name: Rapport commission n° 50 - Rapport-préavis N° 2023/35 - Consolidation et développement de l'accueil parascolaire - Réponse à trois postulats et demande d'un crédit d'investissement

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Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 50

chargée de l’examen du : Rapport-préavis n° 2023/35

Présidence :  Mme Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste)
Membres présents : Benoît GAILLARD (Socialiste) ; Caroline DEVALLONNE

DINBALI (Socialiste) ; Paola RICHARD-DE PAOLIS
(Socialiste) ; Valéry BEAUD (Les Verts) ; Alexandra GERBER
(rempl. E. Bettens - Les Verts) ; Karine ROCH (rempl. F. Kilani -
Les Verts) ; Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ; Marlène
BERARD (Libéral-Radical) ; Diane WILD (Libéral-Radical) ;
Jean-Marc BEGUIN (Vert’libéraux) ; Patrizia Deborah MORI
(UDC)

Membres excusés : Manon ZECCA (Ensemble à Gauche)
Membres absents :  --

       Représentant-e-s de la Municipalité : M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et
quartiers ; Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe du service des écoles
et du parascolaire ; Mme Claudia MÜHLEBACH, cheffe du domaine
parascolaire de la Ville de Lausanne

Notes de séances      Frédéric Tétaz ; Léopold Tschanz

Lieu :  Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, Pl de la Palud 2
Date : 02.10.2023
Début et fin de la séance : 17h00 – 19h02

Objet : Rapport-préavis n° 2023/35 – Consolidation et développement de l’accueil
parascolaire. Réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts : « 20 ans
d’APEMS : Nous avons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants en milieu scolaire
mérite désormais évaluation » ; Réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts :
« Activités sportives dans les APEMS » ; Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et
consorts : « Des APEMS de qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents,
associations de quartiers et commissions d’établissement » ; Demande de crédit
d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.- pour des travaux de
constructions et de rénovation des structures parascolaire

Discussion générale
Le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers précise que ce rapport-préavis
complète les rapports-préavis 2022/24 (qui répondait au postulat Gaillard) et 2021/11 (qui
répondait au postulat de Mme Florence Germond1). Les travaux de la commission, traitant le
rapport 2021/11 reprendront une fois le présent rapport accepté. Il rappelle ensuite les enjeux
qui seront abordés pendant la séance.
Madame DE KERCHOVE, cheffe de service des écoles et du parascolaire explique la
stratégie de la Municipalité avec ce rapport-préavis, qui se développe sur 6 axes qui reflètent
les éléments qui ont guidés l’organisation du service des écoles et du parascolaire ces dernières
années.

1 Postulat de Mme Florence Germond intitulé : « Pour un renforcement de la prise en charge extra-
scolaire des écolières et écoliers des 5e et 6e années primaires »

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La postulante  a retrouvé dans ce rapport-préavis un soin à évoquer la dimension qualitative
(qui lui tient à cœur) avancée dans son postulat déposé en 2018. Ce qui manquerais, ce sont
les indicateurs de mesure de cette qualité ? Elle note que les devoirs accompagnés ont été
choisi comme pilier d’accrochage des APEMS. Ce qui était une prestation essentiellement
socio-éducative va disparaître à la faveur d’un ancrage vers le scolaire. Elle comprend que d’un
point de vue organisationnel ça facilite les choses mais elle ajoute que la tradition et la culture
scolaire est quelque peu distante des préoccupations socio-éducatives qu’on peut trouver
quand il n’y a pas d’enjeu d’évaluation. Selon elle, lorsqu’il y a un enjeu d’évaluation, le choix
de mettre les APEMS (le parascolaire) avec les devoirs accompagnés n’est pas indifférent. Une
urgence concernant le nombre de places se manifeste désormais. La formation du personnel
est un enjeu fondamental, enjeu sur lequel on peut influer un peu plus directement que créer
des espaces ex-novo.
Lors de la discussion générale divers questionnements sont exposés :
- Le rapport-préavis et les annexes ne sont pas très claires sur (et abordent de manière
relativement évasive) les questions relatives à l’offre et à la demande (en matière d’accueil
parascolaire). En revenant sur les annexes et plus précisément sur l’histoire de l’accueil
parascolaire, il constate que celle-ci est racontée du point de vue de la prestation. Il manque,
une analyse des besoins sociaux (quels besoins sociaux ont été couverts, quand, avec quels
manques encore aujourd’hui ?). Il est regretté que le préavis ne comporte pas un peu plus
d’autocritique sur les objectifs municipaux atteints ou non aujourd’hui.
- Il manque dans ce préavis le point de vue « service public ». Il faut se demander quelles sont
les prestations auxquelles le parascolaire doit répondre immédiatement et quelles sont celles
auxquelles répondre après coup ? Autrement dit, où en est-on par rapport à ce niveau de
prestations ? - Il faudrait que l’on ait une vraie vision de ce qu’on attend du service public
parascolaire à Lausanne pour une échéance donnée (pour dans 5, 10 ans, etc.).
- Il est tout de même valorisé que le niveau de prestations de la commune reste très élevé par
rapport à la moyenne cantonale (et même romande) en l’occurrence.
- On exprime une incompréhension du lien entre le crédit-cadre (de 1,5 million) et l’augmentation
de 1000 places d’APEMS. Ce n’est pas clair comment on va pouvoir créer autant de places
avec ce crédit-cadre alors qu’on parle de rénovations, de mise-à-niveau, de réaménagements.
- On se demande si au fond, on nous demande une dépense qui ne permettra pas de réaliser
les objectifs du préavis ou si elle a manqué quelque chose dans la réalisation de ce préavis.
- Il est ajouté, qu’il y a tout de même un gros travail à faire concernant les lieux. Beaucoup de
lieux ne sont pas du tout adaptés à l’accueil parascolaire. Le crédit-cadre serait essentiellement
dédié à la mise en conformité des lieux et pas tellement à créer de nouvelles places.
 -on demande des informations complémentaires sur le développement des prestations durant
les vacances scolaires qui sont évoquées au début du rapport-préavis (dans le résumé) mais
plus du tout ensuite hormis dans l’annexe 2. Au vu de l’évolution de la société, c’est vraiment
un axe important sur lequel un vrai effort doit être fourni.
- Il reste toujours la question de la prise en charge des enfants pendant les vacances qui est
devenue centrale puisqu’aujourd’hui on doit passer de l’école à journée-continue à l’école à
année-continue.
Monsieur Payot Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers reconnaît que les
objectifs sont peut-être un peu distillés au sein du rapport-préavis. La priorité est de répondre à
la demande de conciliation et d’avoir une offre pour les familles ayant des besoins de
socialisation ou de prévention tout au long du parcours des enfants jusqu’en 8 P (bien qu’il y ait
un lien au-delà encore) et de pouvoir le faire pendant l’ensemble des semaines de l’année (et
pas uniquement pendant les semaines scolaires).

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Par rapport aux axes, il admet que le rapport-préavis pourrait détailler les objectifs atteints ou
non. Il souligne aussi que la thématique du personnel est importante tout en précisant que ce
n’est pas le seul enjeu. Concernant le personnel, il précise qu’il y aussi eu un engagement
important de personnel sans formation socio-éducative (ce qui ne veut pas dire que ce sont des
personnes sans formation). Il note que la diversité des parcours des gens a un certain intérêt.
Concernant la fusion des devoirs accompagnés et des APEMS, il précise que les devoirs
accompagnés étaient faits par du personnel pour lequel il n’y avait pas du tout d’exigence de
qualification mais qu’on se dirige désormais vers une exigence plus forte en la matière.
Concernant les locaux, l’enjeu premier était d’avoir des locaux pour pouvoir répondre à une
demande (en suivant une certaine évolution).  Maintenant, on a 58% des enfants qui sont
accueillis; il est également question de pouvoir s’insérer dans des lieux existants. En effet,
souvent, les APEMS s’intègrent dans des programmes scolaires ou dans des bâtiments locatifs
(loués) dans des rez-de-chaussée, ce qui explique que le 1,5 million prévu ici (crédit-cadre) soit
prévu pour faire des adaptations par rapport aux locaux existants.
Par contre, pour les nouveaux locaux, les financements sont a priori faits soit par les
propriétaires tiers qui louent les surfaces à la Ville, soit dans le cadre des réflexions scolaires.
Pour lui, l’enjeu de la gouvernance est un élément vraiment important qui rejoint la question
d’une qualité qui soit constante et qui ne dépende pas simplement de la qualité de chacun dans
un lieu donné. Il souligne également l’importance de l’intégration récente du domaine
parascolaire au service des écoles et du parascolaire pour illustrer l’apport pédagogique du
parascolaire au travers d’apprentissages non-formels qui ont une réelle complémentarité avec
l’école. Il rappelle que tous les apprentissages nécessaires pour l’évolution de l’enfant ne se
trouvent pas dans les matières enseignées.
Les indicateurs de qualité ne sont pas formulés dans les critères du postulat, mais se formulent
dans les différents axes et dans la manière d’avancer par rapport à ces objectifs. Concernant
l’offre de vacances, il s’agit de répondre aux besoins de conciliation des familles, mais aussi de
reconnaître que les vacances sont un moment séparé (qui, d’un point de vue pédagogique,
mérite d’être différencié). De ce point de vue-là, la Ville s’avance avec un projet-pilote d’accueil
en APEMS pendant 47 semaines par année. Le bilan à tirer devra être : quels sont les enjeux et
que gagne-t-on avec ce modèle ?
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers précise que les
développements sont financés par voie budgétaire et que la planification du nombre de places
créées dépendra de l’approbation du budget par le Conseil communal année après année. Ce
ne sont pas des charges d’investissements, mais des charges de fonctionnement qui sont
présentées dans le cadre du budget

- Une Inquiétude pour les vacances scolaires, est exprimée : Bien que des réponses aient
été apportées avec les éclaircissements précédents (notamment avec l’indication du
projet-pilote et d’APEMS en 47 semaines) et que l’annexe 2 apporte quelques éléments
sur cette question. La question du passage des 1 – 2 P en APEMS reste un élément à
résoudre. L’annexe évoque l’aspect des étapes et des transitions qui sont à prendre en
considération avec beaucoup d’attention. Se pose la question d’une transition plus
cohérente. La transition au moment de la 3ème année,  amenait, aussi, beaucoup de
problématiques organisationnelles. Avec un système de prise en charge qui change au
31 juillet (si ses souvenirs sont bons) elle dit que des enfants de 4 ans seront sans prise
en charge fixe au mois d’août juste avant le début de la 1ère année primaire. Selon elle,
on augmente ici le nombre de transitions et de situations délicates – ce qui amène du
stress pour les familles au niveau de l’organisation – dans un moment qui est important
dans la vie des enfants 0 – 6 ans. Par conséquent, elle trouverait bien qu’il y ait soit une
prise en charge en APEMS 2 semaines avant le début de l’école pour éviter un trou de
trois semaines où l’enfant n’est pas pris en charge et qu’il démarre l’année dans une
nouvelle école et un nouvel APEMS en même temps, ou alors que les CVE fassent un

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accueil des nouveaux plus tard – puisqu’ils ne seront plus en lien avec l’école – pour
qu’ils puissent faire la transition au mois d’août.

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond que du point de
vue de la Municipalité l’enjeu principal est aussi de développer un accueil pour les 1 et 2 P. De
ce point de vue-là il faut partir de l’existant. Actuellement, il y a deux APEMS qui accueillent
aussi des 1 – 2 P ; c’est un modèle qui se développe maintenant aux Plaines-du-Loup. L’enjeu
de l’accueil avant les vacances est aussi un des éléments importants.
Madame la cheffe de service des écoles et du parascolaire dit que ce point est en
discussion, puisque le projet-pilote a commencé le 21 août à l’APEMS Elisa Serment, situé aux
Plaines-du-Loup.
Madame la cheffe du domaine parascolaire explique que la question des transitions est
effectivement très importante et doit être considérée avec soin. L’objectif est d’ouvrir les APEMS
47 semaines et que les 1 P puissent être accueillis 2 voire 3 semaines avant la rentrée pour
pouvoir leur permettre de rencontrer leur future équipe éducative (ou du moins certains
membres), voire le lieu. Or il se pourrait que cet accueil ne se fasse pas dans le lieu où les
enfants seront ensuite. Elle explique ensuite qu’aujourd’hui les APEMS sont assez grands et
qu’ils peuvent couramment accueillir entre 108 et 120 enfants. Il ne semble dès lors pas utile
d’ouvrir l’ensemble des grandes structures, l’ouverture de certaines, probablement les plus
petits, pourrait être suffisante. Aujourd’hui, ces questions sont encore en réflexion. Elle espère
que le projet-pilote (qui s’adresse à des 1 – 6 P) apporte des réponses. En l’occurrence, ce
dernier a révélé des chiffres auxquels ils ne s’attendaient pas forcément. Ils s’attendaient à
beaucoup de demandes de la part des 1 – 2 P, un peu des 3 – 4 P, très peu des 5 – 6 P. Il y a
en effet plus d’1 – 2 P (à peu près 50%), mais également beaucoup de 5 – 6 P (peut-être 30,
40 %).
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers revient sur les chiffres
avancés concernant l’offre de prise en charge et précise que le personnel travaille 48 semaines
(il y a une semaine de préparation) et que l’offre est sur 47 semaines.
La postulante concède avoir eu de la peine à comprendre les tableaux du rapport-préavis. Elle
demande s’il serait possible de recevoir un tableau unique (en même temps que les notes de
séance) avec : la population à laquelle on se réfère (au 31 décembre 2022), les contrats, les
recouvrements, la couverte et le nombre de places.

- Question sur les vacances : quel est in fine le but : une prestation parascolaire qui est in
globo annualisée (47 semaines) ? - le modèle 47 semaines partout c’est réaliste dans 2,
10 ans ? Ce n’est pas réaliste (ça restera par quartiers) ? Il qu’il manque cela dans le
rapport-préavis. Le jour où on aura du parascolaire qui continue pendant les vacances,
on aura une demande assez élevée (en tout cas au début et à la fin des vacances
scolaires), tandis que cette demande-là ne s’exprime pas forcément sur les centres
aérés de la Ville. Il est regretté que le préavis ne soit pas un peu plus proche de ses
questions.

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond en rappelant
qu’une pétition a été déposée en la matière et transmise à la Municipalité pour rapport-préavis.
Ce sera l’occasion d’avoir un 4ème élément en matière de politique d’accueil de jour. Concernant
la demande : on a l’impression que les parents ont de plus en plus envie d’avoir une réponse
unitaire et unifiée tout au long de l’année et, en même temps, il y a aussi le souhait et l’intérêt
d’avoir des activités variées (de ce point de vue-là, l’offre en APEMS s’organisera probablement
autrement en vacances que pendant le reste de l’année). Il rappelle également qu’entre les
deux dispositifs existants, il y aura une jonction à faire, un équilibrage à trouver. Il termine en
évoquant les différentes offres qui donnent une complémentarité à l’offre parascolaire : centres
aérés, centres à la montagne, camps thématiques de la FASL, accueil libre dans les lieux
d’animation socioculturels, etc.

- Des précisions sur la manière de financer les places supplémentaires, sont demandées

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Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond que cela
passera par le budget de fonctionnement. Il explique que le facteur de coût principal de l’accueil
de jour est naturellement le personnel et que les locaux (les locations) sont aussi toujours des
frais de fonctionnement. Le Conseil Communal octroie des montants annuels et non
pluriannuels. La Municipalité se fixe des objectifs de législature et prend des engagements en
matière de développement qui seront soumis année après année. Pour plus de clarté, il précise
également que le rapport-préavis répondant au postulat Gaillard a été présenté l’année passée
et qu’il fait l’objet d’une communication récente dans laquelle est explicité l’état d’avancement
dans la planification.

- Il est demandé de préciser sur ce que veut dire « globalement » (terme qui apparaît au
début de la section 6.1) concernant la réponse aux demandes de conciliation dans la
mesure où il est stipulé qu’« on atteint globalement cet objectif ». Parle-on de variations
de quartiers ? De variations par tranches d’âge ? Elle demande également si ce n’est
qu’en fonction des demandes exprimées au mois de mai (comme décrit à la fin du
paragraphe) ou non. Il y a quand même toute la question (qui apparaît peu) des
situations qui arrivent en cours d’année. En revenant sur son besoin de précisions, elle
demande s’il serait possible de joindre ces chiffres au tableau n° 3, s’ils existent.

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond
qu’historiquement, il n’y avait pas de liste d’attente centralisée à Lausanne parce qu’il y a 15
établissements scolaires (et une soixantaine de bâtiments) et que cela n’a pas d’intérêt pour les
parents de faire une demande dans des quartiers différents. Mais il précise qu’un travail est fait
APEMS par APEMS pour avoir des statistiques et des outils de suivis formalisés /de pilotage
mieux développés, en tenant compte de l’enjeu d’une demande qui fluctue avec des besoins
que les parents anticipent souvent au moment de la rentrée (ce serait mieux que ce soit
sensiblement avant pour pouvoir mieux ajuster l’offre à la demande, cas échéant). Il explique
qu’en cours d’année, on observe plutôt une tendance vers une diminution de la demande en
fonction des autres solutions/activités qui sont moins formalisées et trouvées par les parents.
Madame la cheffe du service des écoles et du parascolaire complète : le processus
d'inscription et de réinscription pour les parents au parascolaire a été davantage formalisé sur
les dernières années, ce qui permet d’améliorer la planification et l’anticipation. Un guichet
unique a été mis en place au service des écoles et du parascolaire où les parents peuvent venir
remplir le formulaire. Elle précise que les parents sont accompagnés pour remplir le formulaire
en fonction de leurs besoins.
Elle revient sur certains chiffres : aujourd'hui, il y a environ 37 enfants en liste d'attente en
demande de conciliation, et une petite centaine pour des demandes de socialisation. Il n’y a
donc pas forcément un manque de place à l’échelle de la Ville mais on peut constater une
certaine pression, dans certains quartiers, à laquelle il n’est pas toujours possible de répondre
– pour des questions de lieu, d’espace et donc d’autorisation d’exploiter par notre office de
surveillance -.

Soutenir les logiques de professionnalisation

- Il est demandé, des précisions sur les qualifications du personnel dans ses
encadrements en 4 ans ? La Municipalité peut présenter des chiffres concernant la
proportion des différents titres ? (CFC, diplômes écoles supérieures et diplômes HES).
C’est d’un véritable critère de qualité qu’il est question ici. Et que la formation du
personnel est essentielle pour la qualité de l’offre.

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond que c’est une
question importante et en profite pour rappeler que le nombre de titres qu’on détient ne reflète
pas toujours la qualité des prestations. Il est toutefois possible de fournir des chiffres détaillés
en la matière.

- On  demande Si, il y a une pénurie de main-d’œuvre dans ce domaine ?

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Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond que c’est un
domaine où il y a effectivement aussi une pénurie de personnel. En matière d'apprentissage, a
priori ce sont plutôt les places d'apprentissage qui sont limitatives, et de ce point de vue-là les
employeurs ont aussi un rôle décisif. Il explique que la ville de Lausanne s'engage aussi sur le
développement des places d'apprentissage dans ces structures d'accueil de jour.
Madame la cheffe du domaine parascolaire dit que le service du parascolaire lausannois est
assez bien vu au niveau du canton. Lorsque la Ville engage des personnes qui ne bénéficient
pas encore d’une formation spécifique, elle essaie de leur offrir un cursus de formation adaptée.

Développer une pédagogie propre au service d’une mission socio-éducative

- Il est demandé, des précisions sur objectifs pédagogiques relatifs à l’intégration des
devoirs accompagnées au parascolaire.

Madame la cheffe de service distribue deux organigrammes. Elle rappelle qu’en 2021, un
grand domaine parascolaire a été créé sous lequel sont regroupés les APEMS, le « parascolaire
des grands » (le 7 – 11P) et les devoirs accompagnés. Au fur et à mesure des années, l’idée
est de créer une culture pédagogique commune qui s’est traduite aussi par la subordination des
équipes des devoirs accompagnés au responsable de chacune des structures parascolaires.
L’intention de la Municipalité2 est de permettre la bascule des devoirs accompagnés dans le
champ socio-éducatif, car le temps des DAC est un temps pour l’enfant en dehors du temps
scolaire et qu’il requiert un accompagnement qui relève bien plus du socio-éducatif que du
scolaire. Le but n’est pas de faire plus d’école après l’école. Il est ici question d’une prise en
charge centrée avant tout sur les intérêts et les besoins des enfants.

- On se demande s’il y aura de même une uniformisation des pratiques « contraignantes »
entre guillemets, la question étant : faut-il laisser le choix aux enfants de faire leurs
devoirs ou non dans le cadre du temps du parascolaire ?

Madame la cheffe du domaine parascolaire répond que ce qui est souhaité est
d’accompagner l’enfant pour qu’il fasse ses devoirs et dans des conditions
bienveillantes/agréables et en tenant compte de ses capacités. L’objectif est aussi, que l’enfant
développe une certaine autonomie vis-à-vis des adultes qui l’accompagnent.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers complète en expliquant
que pour les devoirs accompagnés comme pour l’APEMS, l’idée n’est pas tant que les devoirs
soient faits, mais bien plutôt d’avoir un espace adapté pour permettre de les faire. Les adultes
ne sont pas là pour donner un appui mais pour rendre les conditions favorables pour que les
devoirs soient faits. Il ajoute que la fusion entre les DAC et les APEMS a été entamée pour la
rentrée 2022 sur une partie des sites et depuis la rentrée 2023 sur une autre partie.
Madame la cheffe du service des écoles et du parascolaire ajoute que la communication
aux parents est également un aspect très important. La Ville a édité des brochures qui explicitent
à l'attention des parents ce que sont les devoirs accompagnés (ce qui peut être attendu dans le
cadre des DAC), le parascolaire, les APEMS, etc. Donc les parents ont des outils – qui sont
rédigés de façon très concise et en langage facile à lire et à comprendre (FALC) – leur
permettant de comprendre et de pouvoir communiquer avec l'enseignant-e, le parascolaire, etc.
Elle dit qu’il est possible de transmettre aux membres de la présente commission des
exemplaires de ces brochures.

Investir des lieux : créer et aménager des espaces réfléchis

- On se questionne : Dans les projets de rénovation scolaire, y a-t-il des réaménagements
effectués en lien avec le parascolaire ou doit-on vraiment développer ça en dehors des
bâtiments scolaires historiques aujourd'hui ?

2 Se référer à l’annexe 5.

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Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond qu’à la fin des
années 1990 – alors que la population lausannoise avait décru – il y avait des salles de classe
vides qui permettaient de faire des APEMS mais que c’est de moins en moins le cas aujourd’hui.
Il précise que dans les développements et dans les constructions aujourd’hui, l'identification des
enjeux parascolaires est régulièrement intégrée et anticipée au moment de la planification
scolaire. Il donne quelques exemples.
Madame la cheffe de service des écoles et du parascolaire complète en évoquant l’exemple
de la rénovation du collège de Saint-Roch qui a été l’occasion de réaménager tout le rez-
inférieur pour en faire un grand espace parascolaire à l’attention des 7 – 8 P.

Demande de crédit cadre de CHF 1'500’000
Question : comment le montant de 1,5 million a été calculé ? Est-ce possible que les membres
de la commission reçoivent les chiffres qui ont été utilisés pour le calculer.
Madame la cheffe de service des écoles et du parascolaire répond en expliquant qu’une
estimation a été faite en fonction des besoins. Certaines urgences ont été prises par le budget
de fonctionnement. Elle dit aussi que la pertinence du crédit-cadre est d’avoir une enveloppe
qui puisse être mise à jour.
Réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts
La Postulante se dit déçue de la réponse à son postulat (de la non-réponse à son postulat en
fait). Elle comprend que le sport ne trouve pas sa place dans ce rapport-préavis, mais alors la
Municipalité aurait pu répondre à son postulat dans un autre rapport-préavis. Elle demande si
la direction a pris contact avec le service des sports de la Ville. Elle souhaite savoir quelles sont
les activités sportives pratiquées et demande des précisions quant aux encadrants. Elle
demande si certaines réponses peuvent déjà être données maintenant.
Réponses à la postulante par Madame la cheffe du domaine parascolaire : il y a de
nombreux sports, du basket, tennis de table, badminton, etc. Elle précise que les équipes du
parascolaire ont accès aux salles de rythmique et de gym des écoles. Il y a en plus les jeux en
extérieur (y compris la luge en hiver et la piscine, bien que cette dernière activité soit un peu
plus compliquée à gérer avec les enfants). Concernant les encadrants, le personnel dans les
structures parascolaire ne dispose pas de formation spécifique en lien avec les activités
sportives., Parfois ce sont des personnes qui animent des clubs de gym, ou des profs de sports,
ou des semi-professionnels (break dance par exemple). Lorsqu’une personne dispose de
compétences spécifiques, celles-ci peuvent profiter à un maximum d’enfants.
La postulante conclut en rappelant que l'objectif de son postulat était d'être proactif envers les
clubs sportifs qui pourraient proposer des activités auxquelles la Ville n’avait pas forcément
pensé et qui pourraient être intéressantes. Elle aurait tout de même aimé avoir quelques
informations sur l’état des lieux en la matière.

12. La commission vote les conclusions séparément

Conclusion 1 : 8 oui 0 non 4  abstentions

Conclusion 2 : 6 oui 4 non 2  abstentions

Conclusion 3 :  7 oui 1 non 4  abstentions

Conclusions 4 à 6 : 8 oui 1 non 3  abstentions

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Lausanne, le 10 novembre 2023 Esperanza pascuas
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Prénom Nom


name: Rapport Commission n° 62 du 18.05.2022 - Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal

text:
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Rapport de la commission Nº 62

chargée de l’examen du préavis 2022/08 « Crédit cadre d’investissement de
CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux
informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour
l'équipement des classes en affichage numérique frontal»

Rapporteur
M. Olivier  MARMY   Libéral-Radical

Membres présents
Mme Denise GEMESIO  Libéral-Radical
Mme Françoise PIRON  Libéral-Radical
M. Louis DANA  Socialiste
Mme Esperanza PASCUAS ZABALA  Socialiste
Mme Anne BERGUERAND  Les Verts
M. Eric BETTENS  Les Verts
Mme Constance VON BRAUN  Les Verts
M. Sevgi KOYUNCU  Ensemble à Gauche
M. Mathias PASQUIER  Vert’libéraux
Mme Josée Christine LAVANCHY  UDC

Membres excusés
M. Benoît GAILLARD  Socialiste
Mme Astrid LAVANDEROS BERRIOS Socialiste

Représentant de la municipalité / Direction EJQ
M. David Payot, directeur
Mme Barbara de Kerchove, cheffe de service

Direction Logement, environnement et architecture
M. Thierry Crettol, Service organisation et informatique (SOI)

Notes de séances
Mme Vanessa Maurer, assistante de direction

Lieu : Bâtiment administratif de Chauderon 9, salle de conférences, 5e étage

Date : 18.05.2022

Début et fin de séance: 16 h 00 - 17 h 00

1. Présentation du rapport-préavis

M. Payot explique que plusieurs facteurs permettent de présenter aujourd’hui une
planification de l’équipement informatique des classes lausannoises, longtemps
attendu. Le Canton a défini une éducation numérique répondant à différents enjeux :
en formant à l’usage des outils informatiques, mais aussi à la programmation et donc
à leur conception, et enfin à la communication et aux média pour permettre aux

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élèves d’avoir une distance critique par rapport aux outils informatiques de
communication. Partage des responsabilités entre canton et communes : d’une
manière générale, le mobilier relève du Canton et la pédagogie de l’école. Pour la
question de l’Affichage numérique frontal (ANF), la clarification des responsabilités
financières a été définie en 2020dans le cadre d’une négociation Canton-communes
par le DFJC et les associations faitières (UCV et AdCV) : les ordinateurs relèvent du
Canton et la modernisation et le développement du réseau filaire ainsi que l’ANF
relèvent des communes. Pour l’ANF, un forfait maximum de CHF 2'500.- par classe a
été convenu entre le Canton et les communes. Des appels d’offre ont été faits en
conséquence. Il a été décidé d’une prise en charge par le Canton au final de la
technologie déportée (Apple TV). Un autre enjeu est celui des priorités : tous les
collèges ? Lesquels en premier ? Le présent préavis propose une stratégie à cet
égard.

2. Discussion générale

Les commissaires abordent tour à tour les questions du rôle du canton vs commune,
de la bonne inscription de cette modernisation dans le contexte des rénovations des
bâtiments scolaires, d’une éventuelle concurrence entre les budgets respectifs
rénovation/modernisation informatique, de la répartition des charges canton-
commune également compte tenu du support et maintenance, de la prise en compte
d’équipement déjà existant (tableau blancs), du bilan énergétique et de la
consommation supplémentaire liés aux nouveaux équipements.

Enfin, même si la montée en puissance de l’informatique scolaire et de la formation
accrue des élèves est saluée, la question plus générale du « rapport de l’enfant à
l’écran » est évoquée, référence étant faite au programme genevois « cycle
orientation 22 » qui a connu des résistances, voire à l’exemple d’écoles
californiennes complètement déconnectées. Un commissaire relève judicieusement
que ces questions de fond ne sont pas l’objet de la séance, qui est en réalité relève
plus de l’intendance que de la philosophie pédagogique.

La question de la stabilité de la politique cantonale, qui a la main sur le programme
pédagogique informatique, est posée (changement de la direction dru département).

M. Payot rappelle que l’éducation numérique a pour objet de « dé-diaboliser » les
outils informatiques et que pour pouvoir les aborder, il faut être conscient de leurs
limites (usage) et garder un esprit critique. Une école déconnectée est une démarche
qui peut se faire dans une structure spécifique – notamment si les compétences des
parents permettent de compenser l’absence de formation scolaire, ce qui pourrait
expliquer l’exemple de la Silicon Valley. L’affichage numérique a suscité une
réflexion (impact économique, adaptation à l’usage pédagogique) et le choix d’un
affichage non tactile est volontaire car jugé pas indispensable ni un atout pour le
corps enseignant. La pertinence, l’adaptation et la durabilité (CHF 2'500.- pour 8 ans)
du matériel font partie de l’appel d’offre cantonal, les exigences en matière d’écologie
aussi. Le préavis No 2019/50 traitait la partie des compétences communales par une
amélioration du Wifi afin de répondre à l’augmentation du volume des données
transportées. Suite à l’accord canton-commune de 2020, il était donc logique de
freiner ces travaux pour pouvoir les intégrer dans les perspectives actuelles plus
globales. Actuellement, au fil des rénovations, les tableaux noirs sont ôtés en faveur

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

de l’ANF, le remplacement est donc déjà entamé. Avec les salles d’enseignements
spécialisés et autres salles, on arrive à 1'200 classes qui hébergent 750 groupes-
classes. Déjà plus de 150 classes ont été équipées grâce aux rénovations finalisées.
Il n’y a donc pas de contradiction entre rénovations et ANF - au pire, un décrochage
du matériel ANF pré-existant sera nécessaire le temps de la rénovation.

Mme de Kerchove confirme que le programme de  rénovation et d’assainissement
suit son cours. Dans le cadre de la planification et de la modernisation du réseau, il
s’agit de saisir l’opportunité pour coupler les démarches plutôt que les faire
séparément. Elle souhaite, après obtention du crédit, préciser et affiner la stratégie.
Le virage numérique est voulu par l’école vaudoise, elle commence par les plus
jeunes élèves (vision pédagogique). Quelques établissements ont des projets pilotes.
La Ville de Lausanne va adapter ses besoins à l’évolution de l’école.

M. Payot explique qu’il y a eu un accord entre les communes et le Canton,
déterminant quels seront les moyens techniques utilisés. Il y a donc une stabilité
globale et un sens donné à la démarche actuelle indépendamment du politique en
charge du dossier. Concernant la consommation, M. Payot fait remarquer qu’elle est
difficilement estimable car on ne sait pas quel sera le temps d’utilisation de ces
outils. Il se peut que le corps enseignant utilise d’autres outils pédagogiques en
parallèle. Au chapitre de la santé, les problématiques psychologiques et sociales
peuvent être prévenues grâce à un encadrement pédagogique. Concernant la vue,
l’affichage respecte une distance qui nous permet aussi de dire qu’il n’y a pas de
risque pour les écoliers – et au niveau du rayonnement, les sources sont limitées car
le câblage est assuré jusqu’à chaque classe, permettant une puissance moindre.

Mme de Kerchove rappelle que les premiers projets pilotes de 2018 visent un usage
et renforcement des compétences informatiques du corps enseignant. Le plan de
formation en lien avec le PER (Plan romand des études)  a été revu en 2020. Au
sujet de la maintenance, celle des outils pédagogiques sera assumée par le Canton
qui, grâce à la mise en place de ces nouvelles infrastructures, aura la main sur
l’ensemble du dispositif pédagogique, excepté le câblage.

3. Lecture du rapport-préavis

Lors de la lecture point par point du rapport-préavis les commissaires posent
diverses questions relatives aux aspects techniques du projet (câblage, réseau filaire
vs sans fil, collaboration avec SIREN pour l’alimentation par panneau
photovoltaïques.

Les éclaircissements  sont amenés par Mme de Kerchove et M. Crettol, à la
satisfaction de la commission.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

Conclusions de la commission :

La commission vote les conclusions suivantes (sans  amendement ni vœu.)

1. allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux informatiques
pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des
classes en affichage numérique frontal :

➢ OUI à l’unanimité

2. amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service
des écoles et du parascolaire, rubrique 5800.331 :

➢ OUI à l’unanimité

3. faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit mentionné sous chiffre 1 :

➢ OUI à l’unanimité

4. balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert de
CHF 1'350'000.- (5800.509.5109) par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1
ci-dessus :

➢ OUI à l’unanimité

Lausanne, le 19 août 2022
 Le rapporteur :
 Olivier Marmy

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - De l'argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas d'odeur ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 31janvier2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Virginie CAVALLI (vert’lib.) et consorts: «De l’argent de
la FIFA dans les caisses lausannoises, l’argent n’a-t-il vraiment pas d’odeur?»;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de Mme Meinherz modifiée par M. De Vargas, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse et respecte des critéres
éthiques sur les emprunts qu’elle effectue, afin d’éviter des institutions responsables
d’atteintes aux droits humains! aux libertés fondamentales ou encore à
l’environnement. )>

la résolution de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soit transparente vis-à-vis de la
population lausannoise quant â ses sources de financement, notamment en rendant
accessible l’identité de ses prêteurs à court terme. »

.1..

.1.

la résolution de Mme Maillard, disant

« Le Conseil communal demande que la Municipalité présente â la Commission des
finances un état des lieux détaillés de tous les emprunts effectués par la Ville au cours
de la précédente législature (2017-2021) et de la législature actuelle comprenant la
durée de l’emprunt son taux et le cocontractant. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi 31janvier deux mille vingt-trois.

La présidente Le re:

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Socchi Loris - À propos de l'insalubrité

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1ère séance du mardi 26août 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Socchi Loris ((À propos de l’insalubrité »;

ouï la discussion préalable;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire:Le président


name: Postulat de Tran-Nhu Thanh-My - Pour des manifestations sportives écologiques et durables

text:
Pour des manifestations sportives écologiques et durables

Chaque année, la Ville de Lausanne accueille des manifestations sportives, diverses et
variées (20 km, Women Sport Evasion, Triathlon, Marathon, Midnight run, etc). Bien que les
lausannois-es soient très friands de ces événements, force est de constater que cela
engendre considérablement de déchets, dus aux postes de ravitaillements nécessaires mis
en places.

Outre, les gobelets - pas toujours recyclables - délaissés en masse, la distribution de
matériels publicitaires génère également un impact négatif sur l'environnement.

Devant le succès croissant du nombre de participants, la Ville de Lausanne doit tout mettre
en oeuvre pour organiser des événements respectueux de l'environnement.
A ce titre, les 20 km de Lausanne ont déjà donné l'exemple en s'étant vu décerner le label
"pour un engagement durable" par Swiss Olympic en 2015 et 2016. Malheureusement, ce
label n'existe plus. Cela étant, il est possible désormais de générer un profilEVENT sur la
plateforme créée par Ecosport et Manifestations vertes.

Sur le site "manifestation-verte. ch", il y a plus d'une cinquantaine de recommandations sur
lesquelles les organisateurs-trices peuvent s'appuyer. Il s'agit de conseils portant
notamment sur l'usage de gobelets recyclables, la gestion du tri des déchets et la promotion
d'aliments régionaux et durables. Or, très peu de manifestations figurent sur ladite
plateforme.

Par ce postulat, la soussignée demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité
d'encourager tous-tes les organisateurs-trices des manifestations sportives, qui se déroulent
sur le sol lausannois, d'utiliser du matériel renouvelable et se conformer aux
recommandations de manifestation-verte. ch.

Pour le groupe socialiste,
Thanh-My Tran-Nhu

category_fr: Initiative


name: Détail des mesures en matière de circulation et de parcage

format: pdf

parent_type: news


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 23 avril 2025

Résolution de M. Benoît Gaillard adaptée par le Conseil communal suite à la réponse
à l’interpellation urgente de M. Gaillard et consorts : « APEMS durant les vacances:
vrais progrès, mais vrais effets secondaires»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 23 avril 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts « APEMS durant les vacances
vrais progrès, mais vrais effets secondaires », le Conseil communal a adopté la résolution
suivante de M. Gaillard

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dresse le bilan de la première année
de généralisation et informe le Conseil communal de ses intentions pour l’année scolaire
2025-2026 en amont des envois aux parents du printemps 2025 ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité fait aujourd’hui le point sur le développement de cette offre et présente les
prochaines étapes en vue dune généralisation.

Pour rappel, en septembre 2022 la Municipalité publiait la réponse au postulat Benoit
Gaillard et crts Objectif 100% - Pour un plan d’investissement et de développement de
l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d’atteindre la couverture complète des
besoins. Un an plus tard, elle répondait au postulat De Paolis concernant la qualité de
l’accueil parascolaire en proposant une stratégie en six axes pour consolider les prestations
d’accueil, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Relevons que les structures préscolaires et les unités d’accueil pour écoliers (UAPE) qui
prennent en charge les 1-2P sont, de longue date, ouvertes pendant 47 semaines sur
l’année alors que, jusqu’à récemment, les accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS)
n’ouvraient que durant le temps scolaire, soit 38 semaines par année. Pour combler cet
écart, les familles peuvent recourir à une prestation de vacances organisée par le Service
quartiers, jeunesse et familles (QJF) en collaboration avec différents partenaires.

secrétariat municipal version 1.4

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipaflte@lausanne.ch

fii’ Ville de Lausanne

Cependant, bien que très appréciée, cette offre ne couvre pas l’entier des besoins et
demande une logistique et une organisation trop importantes pour certaines familles.

Cette problématique s’est accentuée avec l’ouverture progressive de structures 1-6P et le
transfert graduel de l’accueil des enfants 1-2P du Service de la petite enfance (SPE) en
UAPE vers le Service des écoles et du parascolaire (SEP) en APEMS, répondant à la
volonté municipale d’optimiser la gestion des places pré et parascolaires, afin d’atteindre
une couverture complète des besoins par type d’accueil et de répondre de manière plus
lisible aux besoins des familles.

Pour des raisons d’équité, il est donc apparu clairement qu’une offre de prise en charge
devait être proposée aux familles des enfants inscrits en APEMS sur 47 semaines, comme
pour les plus jeunes enfants.

Après une première phase pilote menée aux Plaines-du-Loup (12 places en 2023-2024), et
en parallèle à la reprise progressive des structures 1-2P, le SEP a entamé une deuxième
étape par l’ouverture, pour l’année scolaire 2024-2025, de 408 nouvelles places dans une
dizaine d’APEMS (au moins un par établissement scolaire) durant les périodes de vacances
scolaires, selon le même rythme que les structures préscolaires du SPE, soit 47 semaines
par année. La prestation complémentaire s’appelle APEMS Vacances et a démarré à
l’automne 2024. Pour l’année scolaire 2025-2026, les formulaires d’inscription parascolaire,
incluant cette prestation, ont été envoyés aux familles ce printemps. Les confirmations
partiront avant les vacances d’été.

L’évaluation du projet pilote mis en place par le SEP a pu être réalisée au terme de sa
première phase. Il en ressort que la prestation répond à un réel besoin de la population
(820 demandes d’inscription pour 408 places à la rentrée 2024, 502 contrats signés) mais
qu’elle pose quelques défis organisationnels et de communication, ainsi que sur le plan RH,
puisque le personnel éducatif du parascolaire était jusqu’ici engagé de manière annualisée
sur la base du rythme scolaire. Une partie pourra désormais sortir de cette annualisation et
travailler sur une base de 47 semaines, mais cela doit se faire sur une base volontaire. Les
équipes doivent donc se réorganiser pour les temps de vacances, ce qui représente un
enjeu important en termes de dynamique d’équipe et de projet pédagogique.

Pour les deux prochaines années, le SEP planifie d’ouvrir entre 200 et 250 places
d’APEMS Vacances supplémentaires chaque année, et évaluera si cette offre répond aux
besoins des familles.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

rL\

212

category_fr: Document


name: Rapport commission n° 47 - Postulat de Carrel Matthieu et crts - Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission No 47

chargée de ’examen du Postulat Matthieu Carrel et crts : « Mendicité 2 Lausanne

— O en est-on ? »

Presidence :

Membres présents : Mme. Séverine GRAFF

M. Musa KAMENICA
Mme. Derya CELIK
M. Matthieu CARREL

Mme. Marléne BERARD

Mme. Pauline BLANC
M. Oleg GAFNER

M. llias PANCHARD
Mme. Sima DAKKUS

Mme. Virginie CAVALLI

Mme. Patrizia MORI

Mme. Anais TIMOFTE

Ensemble a gauche

Socialiste (remplace M. Benoit GAILLARD)
Socialiste

Socialiste

Libéral-Radical

Libéral-Radical

Libéral-Radical (remplace M. Oliver MARMY)
Les Verts

Les Verts (remplace Mme. Olivia FAHMY)
Les Verts

Verts'libéraux

UDC (remplace M. Valentin CHRISTE)

Membres absents : Mme. Astrid LAVANDEROS Socialiste

Représentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND - Directeur de la sécurité
et de 'économie

M. Stéphane DUMOULIN - Remplagant du commandant
et chef des opérations, Corps de police

Notes de séance :

Mme Alissia BEUTLER - Assistante du chef des

opérations, Corps de police, pour la prise des notes

Lieu : Batiment administratif du Flon, rue du Port-Franc 18.
Salle de conférence no 157. 1% étage.

Date : 21 juin 2022 2 17h00

Début et fin de laséance :  17h02 — 17h41

La présidente ouvre la seance a 17h02 et passe la parole a M. Hildbrand qui présente les
membres de administration qui sont présents. Avant d'ouvrir la discussion générale, la
présidente propose au postulant d'introduire et de préciser le contexte du postulat.

Préambule

Le postulant précise d'abord qu’il s'agit d'un postulat principalement informatif, lequel
permetira a la Municipalité de fournir un état des lieux sur la situation de la mendicité a
Lausanne. Le but est ainsi de permettre a la Municipalité de fournir des données au sujet d’'une
éventuelle augmentation des personnes qui mendient, et d’une éventuelle augmentation des
plaintes pour mendicité, ainsi que de décrire le contexte précis dans lequel la mendicité se
déroule a Lausanne.

En outre, le postulat a pour but de mener une réflexion plus large sur les moyens qui pourraient
étre mis en place & Lausanne pour retrouver une situation plus acceptable pour la population,
suite a une recrudescence de la mendicité. Enfin, le postulat a pour but de demander a la
Municipalité d'informer de ses intentions afin de pouvoir répondre a cette éventuelle
recrudescence ainsi qu'aux éventuelles plaintes qui y sont liées, dans un contexte d’évolution
de la législation cantonale.

Historique de la question de [a mendicité a Lausanne

Un bref historique de la question de la mendicité a Lausanne est présenté par le postulant. Le
présent postulat s’inscrit ainsi dans une longue suite de débats au sein du Conseil communal
depuis plus d'une dizaine d’années concernant la mendicité a Lausanne, sa place et les
éventuelles mesures qui doivent étre prises contre des formes de mendicité qui seraient
« agressives » ou qui importuneraient trop les citoyens lausannois.

En 2013, un consensus des forces politiques avait été trouvé autour d'un article réglementaire
qui concernait la mendicité, soit le 87 bis du reéglement de police. Cet article ne remettait pas
en cause la mendicité de maniére générale, mais se contentait de lutter conire des formes
précises de mendicité qui seraient agressives, mal situées, ou par réseaux ou 'on profite de
la mendicité faite par un tiers. Par la suite, le canton s’était saisi de la problématique et avait
édicté, dans sa loi pénale, une norme beaucoup plus absolue, puisqu’elle punissait celui qui
mendie d'une amende de CHF 50.- a CHF 100.-. Cette norme, contrairement au réglement
lausannois, prévoyait simplement que I'entier de la mendicité sur le territoire vaudois soit
illicite. En 2008, le Tribunal Fédéral, dans un arrét de principes, avait validé, I'idée d'une
interdiction compléte de la mendicité.

Depuis cette période, un cas a Genéve a été porté devant la Cour Européenne des Droits de
'Homme (CEDH), laquelle a donné un avis qui était différent de celui du Tribunal Fédéral,
dans le sens ol une interdiction absolue de la mendicité était contraire a I'article 8 de la CEDH,
parce que disproportionnée. En paralléle de cet historique, il est constaté par des citoyens une
recrudescence de la mendicité a Lausanne et des problémes/génes qu’elle peut poser pour
certaines personnes.

Discussion générale

Plusieurs commentaires se rejoignant sur divers constats, le présent rapport propose la
synthése des principales positions échangées.

Loi canfonale

L'évolution du cadre légal cantonal suite a I'arrét de la CEDH susmentionné occupe une partie
de la discussion générale. En effet, nous sommes pour I'heure dans 'attente d’'une décision
du Grand conseil vaudois pour savoir dans quel cadre légal la ville de Lausanne, et les
communes vaudoises plus largement, vont devoir évoluer. Un avant-projet de modification de
loi pénale cantonale est actuellement mis en consultation, lequel n’était pas connu du postulant

avant son dépét. Cet avant-projet de loi prend en compte l'arrét de la CEDH et transcrit les
considérants du réglement de police lausannois. Tenant compte de ces considérations, il
semble donc vraisemblable que la Municipalité ne serait en mesure de répondre complétement
au postulat que lorsque le cadre légal cantonal sera mis en place.

Postulfats : buts

Les commissaires s'accordent pour dire que le postulat permet essentiellement de faire un
état des lieux du phénomene de la mendicité a Lausanne. Toutefois, celui-ci ne change rien
au paradigme décidé a I'époque par la majorité du conseil.

En outre, est évoqué dans la discussion générale le fait que le rapport sur la situation actuelle
de la mendicité pourrait étre I'occasion de chercher a identifier le parcours des mendiants,
notamment les éventuels cas de tfraite d’étre humain. Le profil des mendiants, les raisons qui
les poussent a mendier, I'existence ou non de réseaux, et le degré de liberté dont ces
personnes jouissent, sont des informations qui présentent de l'intérét et qui pourraient étre
intégrées dans une telle étude.

Mendicité : différentes positions

Différentes positions générales quant a la réglementation de la mendicité sont évoquées
dans la discussion.

e Pour certains commissaires, il convient de ne pas interdire complétement la mendicité
mais proscrire certains agissements qui, sous l'angle du reglement communal a
lépoque, pouvaient étre interdits, d'une part, car ils dérangent la population, et d’autre
part, car ils mettent en danger les mendiants. L'exemple est donné de celui qui se
positionne au milieu de la route lors d'un feu rouge pour aller au contact des
automobilistes et qui obstrue également les pistes cyclables. La complexité de la
question de la mendicité est rappelée : d'un cété, la CEDH dit que le droit de mendier
est un droit qui est garanti. D’'un autre c6té, elle garantit aussi d’autres droits, dont celui
de ne pas se sentir agressé, importuné, entravé dans sa propre liberté de mouvement.
Le réglement communal de I'époque, selon ce point de vue, était de cibler la mendicité
qui pose probléme.

e D’autres s'opposent fondamentalement a la logique de distance avec le bancomat,
I'norodateur, etc. dans le cadre d’une réglementation de la mendicité. |l conviendrait
plutdt de réflechir a des lieux précis, comme a Genéve par exemple, ol certains
secteurs ont eté définis. Est relevée également la possibilité de cibler des moments
spécifiques. Toutefois un consensus pourrait étre trouvé au niveau des terrasses des
restaurants ou en particulier les personnes plus agées peuvent se sentir importunées,
voire se sentent en insécurité.

Inefficacité des amendes comme instrument de lutte contre la mendicité

L’inefficacité des amendes comme instrument de lutte contre la mendicité est évoquée a
plusieurs reprises par les commissaires. Le cas genevois porté devant la CEDH est mentionné,
ou la personne mendiante concernée avait recu CHF 500.- d’amende. Ne pouvant s’acquitter
de ce montant, celle-ci avait été placée 5 jours en détention provisoire. De maniére générale,
les données portant sur la situation genevoise ont montré, selon les commissaires s’exprimant
a ce sujet, que durant les 8 ans ou la loi était appliquée (2012-2020), des milliers de
contraventions ont été dressées et sont pourtant restées trés largement impayées. Ces
processus sont ainsi décrits comme colteux et compliqués.

Mendicité : symptéme d’une augmentation de la précarité

L'augmentation de la précarité en général est également évoquée au sein de la discussion.
Cela a été observé notamment avec la crise du Covid. Ceux qui ne mendient pas n’ont pas
forcément ce dont ils ont besoin pour vivre. Est évoquée également la possibilité qu'une partie
des mendiants a Lausanne soient 1& avant tout pour chercher du travail, et faute d’en trouver,
se mettent &8 mendier. L’aspect social doit étre pris en compte dans la maniére de traiter cette
problématique.

Compléments de M. Pierre-Antoine Hildbrand a la discussion générale

Suite & la discussion générale, les points suivants sont apportés en complément par le
Municipal en charge :

Recrudescence de la mendicité a Lausanne

Recemment, 'administration recoit beaucoup de courriers de lausannois, de visiteurs de
Lausanne et de commergants lausannois qui s’inquiétent de 'augmentation du nombre de
mendiants. Ladite augmentation serait réelle et constatable a I'ceil nu. Dans certaines parties
du centre-ville, il N’y a pas 50 m entre des personnes qui mendient ; lors des polémiques, il y
a moins de 10 ans, un tel nombre n’avait pas été atteint. S’agissant des comportements les
plus dérangeants, il y a le fait que des personnes mendient et sont réguliérement abordées
par d'autres individus qui visiblement contrélent qu’elles mendient. Il y a aussi des gens qui se
mettent pieds nus pour mieux susciter la pitié des passants.

S’agissant de savoir d'ol viennent ces personnes, quelle est leur situation, leur nombre, M.
Hildbrand précise gu’actuellement de telles statistiques ne sont pas dressées, dans la mesure
ou il n’y pas d’incrimination quelconque pour leur comportement.

Inefficacité des amendes

Par le passé, ce ne sont pas les amendes qui ont été dissuasives mais plutét la présence
policiére sur le terrain qui a permis de faire cesser la mendicité posant probléme.

L oi cantonale

Le role de Lausanne n’est pas tranché puisque nous ne savons pas ce qui va advenir de cet
avant-projet de loi. Un nouveau conseiller d’Etat est en charge, soit M. Venizelos, lequel va
devoir analyser et porter I'éventuel changement de loi. Subsisteront des délais et des recours.
La question de Lausanne, qui est souvent vue comme le principal probléme pour un certain
nombre de députés, va avoir une importance. Au regard de ce qui précéde, M. Hildbrand ne
pense pas qu'il soit inutile de répondre aux questions qui sont posées par le postulat.

Conclusion
Le consensus dégagé fait acte de la volonté d’'établir un état des lieux de la situation actuelle

de la mendicité a Lausanne, et que la Municipalité informe de ses intentions conformément a
I'évolution du cadre légal cantonal.

Conclusion de la commission : A la majorité des membres de la commission, le postulat est
accepté pour renvoi a la Municipalité.

Pour le renvoi a la Municipalité : 11 Refus : 0 Abstention : 1

Lausanne, le 15 aoit 2022 La rapporirice :

Anais Timofte

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3 e - e -/f'. —


name: Place de la gare - Lausanne cherche sa voie.

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Interpellation (ordinaire)

Place de la gare : Lausanne cherche sa voie.

Nicolas HURNI

Alors que la fin du chantier de la gare de Lausanne est prévue pour 2038 avec près
de 12 ans de retard, les autorités ont annoncé des mesures minimales pour les
usagers et voyageurs. De plus nous sommes toujours dans l'attente d'un planning et
d'un retour des arrêts de bus à proximité de la gare

Selon les prévisions démographiques et de mobilité de la région, la gare de Lausanne
verra un nombre croissant de déplacements par jour s'opérer (Fig.1 ). Et cette évolution
ne pourra pas être mise en pause comme l'a été le chantier. Les aménagements de la
place de la gare vont donc rapidement devoir répondre à cette augmentation et cela
de la manière la plus adéquate possible.

La place de la gare, avec ses aménagements actuels (Fig.2), ne donne pas entière
satisfaction. Quand bien même l'idée de rendre la place attractive et accueillante est
louable, mais cela ne doit pas se faire au dépend de la fonctionnalité d'un tel espace.

L'installation de vastes zones d'animations aux dépens du déplacement des arrêts de
bus et de taxi pouvait sembler une excellente idée de prime abord. Malheureusement
leurs nouveaux emplacements posent un certain nombre de problèmes aux usagers
et riverains, y compris les commerçants autour de la place de la gare.

La position des arrêts de bus et des zones taxi (Fig.2) posent un certain nombre de
problèmes de sécurité et d'engorgement du trafic au niveau des passages pour piétons
et ronds point étant donné le flux massif de passagers en transit. Cela sans compter
sur le fait que les usagers pressés ou chargés, doivent traverser plusieurs tronçons de
route et parcourir plusieurs centaines de mètres avant d'atteindre les arrêts de bus.

Finalement, la vocation d'une place de gare en 2024 et dans le futur, demande une
évolution des espaces urbains autour des gares, où les principes d'aménagements
visent à favoriser la mobilité en incluant la mobilité durable, l'accessibilité, et à
améliorer la qualité de vie des citadins.

La place de la gare avec ses aménagements actuels ne remplit pas ces rôles et il n'est
pas tenable pour les commerçants et les usagers de la gare de rester dans une
situation provisoire durant 14 années. Le concept de « ça n'est pas si mal » n'est pas
une réponse aux enjeux économiques et de mobilité actuels. En grande partie, une
place de gare n'a pas pour vocation d'y séjourner autrement que pour attendre sa
prochaine correspondance et donc des espaces d'animations, quand bien même
ludiques et attractifs, pourraient raisonnablement faire place à des espaces dédiés à
la mobilité.

Une solution à moyen terme la plus stable possible est souhaitable, en prenant compte
les retours d'expériences des différents essais opérés jusqu'à maintenant.

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1) Quel est le bilan concret d'Entracte (nombre de commerces présents,
d'animations, de publics, etc.) ?
2) Quelles mesures la municipalité envisage-t-elle pour minimiser les désagréments
causés par le retard du chantier de la gare jusqu'en 2038 ?
3) Durant les 14 ans que dureront les travaux de la garet existe-t-il un plan prévoyant
de rendre l'accessibilité des transports au plus proche des passagers de la gare et
ce de manière la plus pérenne possible ? Quand les arrêts de bus seront-ils ramenés
au centre de la place ?
4) La municipalité a-t-elle été sollicitée par les commerçants installés aux abords de
la place de la gare ? Si oui, pour quels motifs et y a-t-elle donné suite et en prenant
quelles mesures ?
5) L'enlèvement des aménagements à l'esthétique proche d'une "zone à défendre"
est prévu pour quand ?
6) Ne faudrait-il pas rétablir l'ancien fonctionnement de la place vu l'absence de
calendrier ? Si non, pour quelles raisons ?

• La r~part111on des !lu> générés pJr la d~pose,
les deux·toues m-0to11sés et les v~los peut
varier en !onction do l'emplacement des

• lnlras1ruc1ures

' '

..,.....-~--;._,-Ecran Nord Gare CFF 1•

- -1M8'0DD pen/h

i!

-300 -350

Gra

Flg.1 : Projection de la structure des déplacements piétons à l'heure de pointe du matin.© 2024 Transitec

• •

.. --..
... .,. ......

Fig.2 : Aménagements provisoires place de la gare© Ville de Lausanne

2

Conseil communal de Lausanne

Résolution éventuelle: Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie
l'enlèvement de l'ensemble des aménagements actuels de la place de la gare et ramène les
arrêts du bus ainsi que les taxis au plus proche de la gare.

Lausanne, le 30.04 2024
vide

Signataire(s) :
Laisser vide

Laisser

(

3

category_fr: Interpellation


name: Visuel pont Chauderon pendant les travaux (2)

format: jpg


name: Postulat de Morin Ariane et crts - La rémunération équitable des actrices et acteurs culturels ne concerne pas que les salaires

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

Initiative postulat

Titre La rémunération équitable des actrices et acteurs culturels ne concerne pas que
les salaires

Initiant-e (-s) Ariane Morin

Le Dialogue culturel national (DCN) a publié en avril 2024 des Recommandations sur la
rémunération des artistes en Suisse1, qui invitent notamment les instances d’encouragement
de la culture, dont les communes, à soumettre dès 2025 le versement de subventions à
l’exigence que les actrices et acteurs culturels bénéficient d’une rémunération appropriée
pour les travaux effectués, y compris pour les travaux préparatoires et de recherche, fixée en
considération des tarifs indicatifs pour la branche (recommandations la et lb). Ces
recommandations concernent la Ville de Lausanne, qui participe au DCN comme membre de
la Conférence des villes en matière culturelle.

Or, pour l’instant, la Municipalité ne respecte que partiellement ces recommandations.
Certes, l’art. 7 de sa Directive relative à l’octroi et suivi des subventions exige le respect d’un
salaire horaire total brut d’au moins CHF 27,960 par les entités auxquelles elle verse plus de
CH 100,000 de subventions annuelles, dans la mesure où ce montant représente plus de 50%
des contributions de collectivités publiques. Mais cette solution est inadéquate, à au moins
deux égards
— D’une part, elle ne s’applique pas aux subventions casuelles inférieures à CHF 100000, qui

représentent pourtant une proportion importante du soutien de la Ville aux activités
culturelles (cf. p. ex. les longues listes de subventions casuelles figurant dans le rapport
Subventions 2023 du Service de la culture).

— D’autre part et surtout, elle ne concerne que les salaires, versés sur la base d’un contrat
de travail (et donc d’un cahier des charges censé prendre en compte les travaux
préparatoires et de recherche), C’est oublier qu’un grand nombre d’actrices et d’acteurs
culturels interviennent en vertu de contrats d’entreprise ou de mandat, en présentant un
une création originale, ou en fournissant une autre prestation à titre indépendant (ex
activités de communication pour un projet culturel). C’est du reste précisément pour tenir
compte de cela qu’un grand nombre d’associations culturelles ont élaboré des tarifs
indicatifs relatifs aux honoraires à verser sur la base d’un contrat d’entreprise ou d’un
mandat, calculés pour tenir compte des travaux préparatoires et de recherche. A cet
égard, on peut se référer par exemple au document Barèmes en arts visuels et de la scène
publié en 2023 par la Ville de Genève2

La Municipalité devrait donc compléter ses directives relatives à l’octroi de subventions, pour
garantir que toutes les personnes engagées par des entités culturelles subventionnées soient
autant que possible rémunérées en fonction de tarifs minimums représentatifs de la branche,

ces recommandations sont consultables ici https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/dialogue
culturel-national. html
2 https://www.geneve.ch/document/Iiste-baremes-artistes-geneve-2023

2

même si elles ne sont pas au bénéfice d’un contrat de travail, cela même lorsque la subvention
accordée est casuelle. Afin d’encourager cela, la Municipalité pourrait en outre prévoir des
mesures de soutien à des associations ou fondations visant à aider les structures culturelles à
observer des bonnes pratiques dans l’encadrement et la rémunération des actrices et acteurs
culturels qu’elles engagent (sur le modèle p. ex. de l’association INAREMA active dans le
canton de Genève)3.

Au vu de ces éléments, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de
mettre en oeuvre les recommandations du Dialogue culturel national relatives à la
rémunération des artistes en Suisse, en soumettant en principe l’octroi des subventions
culturelles à l’observation de tarifs indicatifs pour la branche, en veillant en particulier à
garantir une rémunération équitable des actrices et acteurs culturels engagés par contrat
d’entreprise ou de mandat, y-compris pour leurs travaux préparatoires et de recherche.

Valérie d’Acremont

Olivia Fahmy Sima DakkusG u e rry

https://inarema.ch


name: Postulat de Teuscher Joël et crts - Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

postulat

Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les
commerces

Joël Teuscher, Anne-Françoise Decollogny, Denis Corboz

Les livraisons à domicile ont connu un vrai boom au cours des semaines écoulées suite à
l'accès restreint aux commerces lors de la crise COVID-19. Il est probable qu'une partie des
besoins et habitudes prises par les Lausannois.e.s perdurent au-delà de la crise. De plus, ces
services d'achats et de livraisons peuvent s'avérer indispensables pour aider les plus fragiles
d'entre nous, aînés ou personnes à mobilité réduite par e~emple, à garder leur autonomie.

Les modalités de l'organisation d'un tel service de livraisons et d'achats à la population et
aux commerces pourraient être diverses allant d'un service de la Ville ou encore à l'aide
d'une structure associative existante et présente localement, nécessitant sans doute une
subvention de la Ville, tant il est vrai qu'aujourd'hui les commerces qui pratiquent ce sytème
le font en général à bien plaire. Ce qu'il est certain c'est qu'il faudra des livreurs, qui
pourraient être des personnes dans le besoin de réinsertion professionnelle ou encore des
civilistes. Il faudra également des véhicules et ici un aspect important sera de garantir un
très faible niveau d'impact, notamment en termes d'émissions, mais aussi d'occupation de
l'espace public, par exemple par le recours aux vélos ou aux véhicules électriques légers. Il
sera également important de veiller au maintien d'un canal d'achat accessible à toutes et
tous, au-delà de la fracture numérique, en gardant un moyen de commande accessible
comme le téléphone.

La situation actuell~ de confinement risque de durer plusieurs mois pour les plus fragiles et
ce service sera également un soutien pour le commerce local qui peut se trouver malmené
par la grande distribution, dotée de ses propres canaux. Il pourra d'ailleurs perdurer au-delà
de cette situation de confinement, voire même être étendu à d'autre clients. En effet, sans
avoir de commissions lourdes à porter, une personne sera plus facilement amenée à flâner
et utiliser d'autres services qu'offre la ville, coiffeurs, bistrots, etc.

La présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opporturiité de créer et de soutenir
financièrement la constitution d'une structure à même d'assurer tout type d'achats et de
livraisons au service la population qui en a besoin et dans les commerces lausannois.

Lausanne, le 8 mai 2020

M _l=Jlor,~
J.":e:!;se Decollog4 \

Joël Teuscher

Denis Corboz

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name: Communication au Conseil communal du 25.08.2015


name: Rapport de la commission permanente des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la pétition au CC de Dobre Otilia et crts - Le métro M3 jusqu’à
Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d’une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)
(PE22/008)

Présidence :  Françoise PIRON ;
Membres présents : Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ;

Christine GOUMAZ ; Elouan INDERMÜHLE ;
Mountazar JAFFAR ; Sevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND ;
Antoine PIGUET ; Yvan SALZMANN ; Maurane VOUGA.

Membres excusés : Romane BENVENUTI.
Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, Municipale en charge de

Finances et Mobilité
 M. Patrick Etournaud, chef de Mobilité et espaces publics
Pétitionnaires : Mme Otilia Dobre ; Mme Magali Fracheboud

Rapporteur :  Yvan Salzmann

Notes de séances  Frédéric Tétaz.

Lieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal

Date : 11.01.2023

Début et fin de la séance : 16h30 – 19h10

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Madame Dobre dit qu’elle habitait Lausanne jusqu’en 2013 et au Mont-sur-Lausanne depuis.
Elle présente l’évolution du quartier de Maillefer depuis 2008 (voir annexe en fin de PV). Le 22
novembre 2022, elle a participé à une rencontre « question Mobilité » organisée dans la salle
du Conseil communal du Mont par un groupe sur la mobilité créé à l’initiative de la municipale
des infrastructures du Mont. Lors de cette rencontre, la problématique des transports en
commun a pu être abordée. La municipale du Mont s’est déclarée favorable au prolongement
de la ligne M3 du métro et est prête à collaborer avec la Municipalité de Lausanne pour
prolonger cette ligne avec un terminus à Bellevaux avec deux arrêts supplémentaires en
passant par Maillefer.

Madame Fracheboud habite le quartier depuis 2010. Il n’y avait pas de transports publics à
l’époque dans le nouveau quartier. L’association de quartier a dû se battre pour obtenir d’abord
le passage d’un minibus dont la fréquence était très réduite, puis pour obtenir une desserte en
bus à peu près convenable aujourd’hui. Le futur M3, qui s’arrêtera à la Tuilière, laissera à
nouveau de côté les habitants de ce quartier parce qu’il n’y aura pas de liaison jusqu’à

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Maillefer. C’est pourquoi les pétitionnaires demandent une prolongation de la ligne passant
sous la route de Maillefer pour aller au terminus à Bellevaux. Il pourrait y avoir une variante où
la ligne transiterait par Le Mont. Il y a une augmentation de la population, et elle va s’accroître.
Dans le quartier, il y a 600 ménages, soit environ 1600 à 1700 personnes. Les pétitionnaires
ont pu constater une grande attente des habitants et des commerçants. La ligne de bus 3
devrait arriver dans le quartier d’ici fin 2023, mais elle doute de la réalisation. Si on veut réduire
l’impact de la voiture, il faut développer de meilleurs transports publics. Il serait plus simple de
développer la ligne M3 jusque dans le quartier pour réduire l’encombrement des routes.

Question aux pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité explique que le projet du
développement du M3 est piloté par l’État. La Municipalité a cette même question pour le
développement du métro autour du Chalet-à-Gobet. La planification des transports publics se
fait à l’échelle de l’agglomération du PALM pilotée principalement par l’État en collaboration
avec les communes. La demande de la connexion du quartier de Maillefer au M3 est légitime.
À vue humaine, la connexion se fera vraisemblablement par bus. La connexion est prévue
dans le cadre du développement du métro M3 qui arrivera à la Blécherette. Des lignes
tangentielles sont prévues dans le futur développement du réseau. Elles partiraient depuis
plus bas dans la ville et relieraient aux axes forts de tram, Bergières, Blécherette et ensuite
Bellevaux, Sauvabelin en passant par Maillefer. Elles relieraient le terminus du M3 au M2 par
Maillefer, mais par bus. Le prolongement de la ligne de bus 3 a tardé ces dernières années.
Cela est aussi dû à des relations intercommunales compliquées. Désormais la nouvelle
Municipalité du Mont est attentive et ouverte. Elle est prête à s’engager. Mais durant de
nombreuses années, la stratégie du Mont était de laisser Lausanne assumer les charges et
développer les transports publics jusqu’aux abords des frontières communales du Mont. Les
problèmes ont aussi concerné la gestion du trafic autour de l’école de la Clochatte. Elle a
rencontré la nouvelle municipale du Mont qui, désormais, a une attitude plus positive. Des
discussions sont en cours pour trouver des solutions pour les zones limitrophes
intercommunales, dont notamment la question du prolongement de la ligne de bus 3. Il y a des
travaux à prévoir pour le gabarit de la route. La rupture de dialogue entre les deux municipalités
a fait perdre du temps.

La présidente rappelle que le Conseil communal a voté, dans le Plan directeur communal, la
volonté de prolonger le M2 et le M3.

Un commissaire déplore la situation autour du début des travaux de la gare CFF qui affecte
aussi le début des travaux du M3. Il convient que ce retard est regrettable non seulement pour
Lausanne mais aussi pour les communes voisines.

Madame Dobre demande s’il serait possible de profiter du report du début des travaux du M3
pour militer pour développer la prolongation. Elle note que les axes routiers empruntés par les
bus 8 et 3 entre Bellevaux en direction du centre-ville, en passant par Aloys-Fauquez sont
congestionnés le matin et le soir. Elle estime que s’il y avait une alternative dans le sens
inverse du trafic usuel, ces axes seraient désengorgés. Cela permettrait de rejoindre la gare
depuis Bellevaux, Maillefer, Blécherette en direction du centre-ville. Elle rappelle les
statistiques qui prévoient 170'000 habitants à Lausanne en 2032.

Madame Fracheboud rappelle une nouvelle fois les encouragements qu’elle a reçus
d’habitants du quartier pour continuer à se battre.

La présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Conseil communal de Lausanne
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3

Audition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires

La parole n’est pas demandée.

La présidente prend congé de la Municipale en charge de Finances et Mobilité en la
remerciant de sa présence.

Délibération de la COPET

La présidente demande ce qui peut être fait en attendant que les travaux de la gare et du M3
commencent. Elle propose la rédaction d’un vœu.

Un commissaire soutient la rédaction d’un vœu qui demanderait à la Municipalité de trouver
des solutions réalisables rapidement pour mieux relier ces quartiers au réseau des transports
publics.

Une commissaire rappelle que la pétition demande spécifiquement la prolongation du M3
pour desservir Maillefer.

La présidente rappelle que le plénum a déjà acté le souhait de prolonger le M3 et le M2 dans
le PDCom. Comme le début des travaux de la gare est retardé, cela reporte aussi le début des
travaux du M3. Il faut dès lors trouver une solution intermédiaire.

Une commissaire souligne que la pétition demande la prolongation du M3, ce qui est répondu
par le PDCom. Elle se demande si c’est le rôle de la commission de rédiger un vœu pour
trouver une solution transitoire réalisable avant le début des travaux.

La présidente rappelle que la pétition évoque aussi la promesse de prolongation de la ligne
de bus n° 3 qui tarde à se réaliser. À son avis, pour cette raison, la Commission des pétitions
est tout à fait habilitée à proposer la prolongation rapide de la ligne de bus n° 3.

Une commissaire s’interroge sur la possibilité de demander une meilleure fréquence de la
ligne de bus ‘sparadrap’ n° 23.

La présidente n’est pas sûre que la ligne de bus n° 23 desserve tout le monde. Elle propose
de ne pas citer de numéro de ligne en particulier, mais de demander à trouver une solution qui
convienne à tout le monde.

Un commissaire dit que la pétition peut aussi être renvoyée à l’autorité compétente. Le M3
est de compétence cantonale. Il plaide pour le renvoi de la pétition accompagnée du vœu
d’accélérer le processus au Grand Conseil ou aux services concernés. Il craint qu’en renvoyant
la pétition à la Municipalité pour étude et communication, l’objectif ne soit pas atteint.

La présidente relève que la compétence pour le métro est cantonale, mais pour les lignes de
bus, la Ville est compétente.

Un commissaire dit qu’il ne s’agit pas de refuser une communication ou un rapport-préavis.
La pétition peut être transmise à l’autorité compétente, mais le Conseil doit se prononcer
formellement sur le choix entre communication ou rapport-préavis.

La présidente dit que la transmission pour communication à la Municipalité appuie cette
dernière dans ses négociations avec le Canton pour trouver des solutions en vue d’accélérer
le début des travaux.

Une commissaire dit que si on voulait transmettre à l’autorité compétente, il faudrait faire une
nouvelle pétition car cette pétition demande la prolongation des lignes M2 et M3. La pétition

Conseil communal de Lausanne
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4

ne parle pas de solution transitoire. En adoptant le PDCom, le Conseil est déjà été dans le
sens de la demande de la pétition. À son avis, la seule chose que la Commission des pétitions
peut faire est la transmission à la Municipalité pour étude et communication avec un vœu.

La présidente formule le vœu comme suit :

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse son possible pour accélérer le
développement des lignes de bus 3 et 23 afin de desservir le chemin de Maillefer.

 Vote du vœu : l’unanimité des membres présents acceptent le vœu.

Conclusion de la commission :

Vote : Par 10 voix pour étude et communication, 1 voix pour rapport-préavis et
0 abstention, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et communication.

Lausanne, le 19 janvier 2023
 Le rapporteur :

 Yvan Salzmann

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5


name: Consultation protection contre le bruit 19.09


name: Observatoire de la mobilité, édition 2024


name: Réponse de la Municipalité à la question écrite n° 16 de Zecca Manon - Bibliothèque scolaire d'Entre-Bois

text:
&Ws Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 28 avril 2022

Question n° 16 de Mme Manon Zecca, déposée le 5avril 2022 « Bibliothèque scolaire
d’Entre-Bois

Rappel

« Lors de la dernière Commission d’Etablissement de Cf Ramuz du 10février2022, il a été
relevé que les horaires de la bibliothèque scolaire d’Entre-Bois ne sont pas adaptés aux be
soins des élèves.
Effectivement, la bibliothèque est fermée les lundis et vendredis ainsi que les mercredis
après-midis (voir ci-après). L’inégalité d’accès aux ressources dune bibliothèque scolaire
accompagné par un.e bibliothécaire spécifiquement formé est dommageable pour le dérou
lement de la scolarité des enfants et des jeunes. Par ailleurs, une partie des élèves n’ayant
pas accès à une connexion internet ou à des ordinateurs à la maison, ils et elles ont besoin
de se rendre à la bibliothèque. Les horaires actuels ne répondent pas à ce besoin non
plus.

Préambule

En introduction, il est important de rappeler le cadre et le contexte institutionnel dans les
quels s’inscrivent les bibliothèques scolaires dans le Canton de Vaud.

Les bibliothèques scolaires sont situées dans les murs ou tout près d’un établissement sco
laire et ont comme seul public les élèves, les enseignantes et autres professionnelles de
l’école. Elles délivrent des prestations aux élèves et au corps enseignant durant le temps
scolaire, en particulier des animations pédagogiques, la mise à disposition d’un fonds docu
mentaire en adéquation avec les objectifs du Plan d’études romand (PER) et la mise à dis
position de la bibliothèque sans animation pédagogique (de manière individuelle ou pour les
classes).

La gouvernance des bibliothèques scolaires est réglée selon les directives cantonales édic
tées par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (cf. Recom
mandations et normes pour les bibliothèques scolaires) et requiert une articulation spéci
fique entre le Canton et les communes. Ainsi la compétence première est cantonale, la Di
rection générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
ayant mandaté la Coordination des bibliothèques scolaires - relevant de la Bibliothèque

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@ lausannech

fi* Ville de Lausarine

Cantonale Universitaire Lausannoise - pour représenter les compétences métiers auprès
des directions d’établissement scolaire. Ces dernières sont par ailleurs responsables de
l’encadrement du personnel (LEO, art. 45, al. 4). Enfin, « Les communes, d’entente avec
autorité cantonale et les directions d’établissement, planifient et mettent à disposition des

établissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à
l’accomplissement de leur mission » (LEO, art. 27), dont font partie les locaux destinés à
une bibliothèque scolaire. Si des prestations sont déhvrées sur temps non scolaire (pause
de midi, mercredi après-midi, avant ou après les heures scolaires), la responsabilité et le
financement sont assurés par les autorités communales.

A Lausanne, le Service des écoles et du parascolaire (SEP) est chargé d’articuler les sept
bibliothèques scolaires existantes et de coordonner leur bon fonctionnement avec le Canton
et les directions d’établissement scolaire. Un mandat de prestations a été établi puisque
des tâches relevant de missions et de responsabilités cantonales sont accomplies par du
personnel communal dans certaines bibliothèques scolaires. A noter que, pour des raisons
historiqus, les sept bibliothèques scolaires lausannoises sont rattachées à des établisse
ments mixtes (7P à ilS), à l’exception de celle d’Entre-Bois qui a la particularité d’être la
seule à desservir des élèves d’un établissement primaire (Entre-Bois), en plus de l’établis
sement primaire et secondaire de C.F. Ramuz. D’autres projets de développement des
prestations à l’attention du primaire sont en cours grâce à des engagements de personnel
supplémentaire ainsi qu’à l’élargissement du fonds documentaire.

Réponse de la Municipalité

Question 1: Est-elle au courant des disparités entre les différents établissements
scolaires lausannois concernant les horaires d’ouvertures de leurs bibliothèques ?
Et en particulier de l’inadéquation des horaires de la bibliothèque d’Entre-Bois vis-à-
vis des besoins des élèves des établissements CF Ramuz, Entre-Bois et de la Rou
vraie ? Que peut-elle faire pour améliorer la situation ?

Le SEP est conscient des disparités d’accès aux bibliothèques scolaires pour les élèves
lausannois. Sa principale préoccupation concerne l’absence de bibliothèques scolaires rat
tachées aux établissements primaires (élèves de 1P à 6P).

Le SEP a également connaissance de la problématique actuelle du site d’Entre-Bois. En ef
fet, ces dernières années, la bibliothèque scolaire d’Entre-Bois a dû faire face à une situa
tion exceptionnellement compliquée en raison de la pandémie et d’absences des bibliothé
caires (maladies longue durée). En conséquence, même si la bibliothèque cantonale et uni
versitaire (BCUL) a pu combler partiellement les absences répétées par deux employées
engagées temporairement sur le site, les horaires de la bibliothèque ont dû être adaptés,
notamment par une fermeture les lundis et les vendredis. La fréquentation des élèves en a
été affectée. Il convient toutefois de relever que la bibliothèque municipale de quartier, ins
tallée dans le même bâtiment, est ouverte tous les jours de la semaine, y compris pour les
enfants scolarisés à Entre-Bois et CF. Ramuz.

Question 2: La Municipalité compte-elle s’engager à évaluer les disparités d’horaires
entre les bibliothèques scolaires des différents EP et EPS lausannois?

Le SEP travaille avec le Canton et les directions scolaires afin de créer des synergies et op
timiser les espaces actuels, tout en intégrant les opportunités offertes par les rénova
tions/constructions de bâtiments scolaires. Dans cette perspective, le Canton a récemment
confirmé que des postes cantonaux (EPT) ont été débloqués pour les établissements sco
laires lausannois pour élargir l’offre à l’attention des élèves du primaire. A noter que la

2/3

** Ville de Lausanne

norme en vigueur à la DGEQ, pour le personnel de bibliothèque scolaire, est d’un équiva
lent temps plein (EPT) pour 1,000 élèves, réparti entre une bibilothécaire scolaire et une
agente en information documentaire (AID). A Lausanne, à la rentrée 2021, les postes oc
cupés représentaient 6,18 EPT pour plus de 14200 élèves.

La Ville est attachée à faciliter l’accès aux bibliothèques pour l’ensemble des élèves, à des
horaires aussi élargis que possible. Ainsi, quand c’est nécessaire, du personnel supplémen
taire est engagé pour permettre l’accès des enfants dans le cadre du parascolaire. En pa
rallèle, le SEP se concerte régulièrement avec le Service des bibliothèques et archives
(BAVL) de la Ville afin de trouver des synergies et dépasser les incompatibilités relatives,
entre autres, aux logiciels de prêt, aux formations requises pour les bibliothécaires et aux
organisations respectives. Concernant le site d’Entre-Bois, des réflexions spécifiques ont
été entamées dans le contexte du contrat de quartier en cours, afin de mieux organiser les
espaces et les prestations existantes (bibliothèque scolaire, bibliothèque municipale de
quartier, mais aussi centre socioculturel).

Question 3: La Municipalité compte-elle faire part de ce problème au Canton ?

Comme relevé plus haut, le SEP sollicite régulièrement le Canton pour partager ses préoc
cupations et trouver des solutions face à la disparité de l’offre à Lausanne. Après quelques
années de relatif blocage, une amélioration notable de l’accessibilité aux bibliothèques sco
laires est en phase d’être planifiée, grâce aux EPT cantonaux supplémentaires, à l’élargis
sement et au réaménagement des espaces dédiés.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Manon Zecca.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 avril 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/3

category_fr: Réponse


name: Postulat de Di Giulio Nicola - Dogme égalitaire ? Dirigeons-nous vers un fossé ville-campagne ? La Municipalité traite-t-elle réellement ses administrés des zones foraines de la même manière que les citadins ?

text:
Initiative :

Titre:

Initiant:

Résumé:

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Dogme égalitaire ? Dirigeons-nous vers un fossé ville
campagne ? La Municipalité traite-t-elle réellement ses
administrés des zones foraines de la même manière que les
citadins?

Nicola Di Giulio, Conseiller communal UDC

Plutôt que les zones de 30 km/h ne pourrait-on pas souhaiter que la commune
de Lausanne prenne en totalité le paiement de la zone Mobilis 18 pour les
toujours plus nombreux habitants des zones foraines ?

L'abonnement TL annuel 3 zones coûte CHF 1 '080.- et le 2 zones (grand-Lausanne)
CHF 740.- Actuellement, la commune offre CHF 200.- par année pour combler la
différence, ce qui est insuffisant. Donc, malgré cette allocation, l'inégalité entre
citadins et forains reste de CHF 140.- par année au détriment des derniers
nommés. Il est à remarquer que l'on peut aller de la gare de Lutry à St-Sulpice (12

km) avec le tarif {grand-Lausanne)(billet CHF 3,70) alors que depuis le CHUV au
Chalet-à-Gobet, presque sans sortir de la commune de Lausanne, il y a moins de 6
km, donc la moitié du trajet précédant mais on paie le billet CHF 5,60. Donc pour
obtenir la moitié de la prestation de Grand-Lausanne, les Lausannois des hauts
doivent payer une surtaxe de CHF 1.90 par billet. Au prix du ticket, à partir de 2

personnes, il est plus avantageux d'aller à Lausanne en voiture et de la parquer à
la Riponne durant 4 heures, plutôt que d'utiliser les transports publics.

La gauche ne cesse de nous rebattre les oreilles de ses dogmes égalitaires. De
toute évidence, à Lausanne, il y a des personnes qui sont plus égales que
d'autres.

C'est profondément injuste, d'autant plus que la Municipalité, en fermant les
accès à la ville et en supprimant les places de parc refoule ses propres
contribuables à l'extérieur, alors qu'elle ne fait rien pour faciliter la vie des
habitants des zones foraines, où toutes les infrastructures manquent. Pour rappel
: 2 auberges communales fermées au Chalet-à-Gobet et Vers-chez-les-Blanc, longs
trajets en bus imposés aux écoliers, aucun ramassage scolaire, APEMS
insuffisants, aucune maison de quartier, pratiquement aucun magasin dans le
Jorat Lausannois, rien n'est fait pour la jeunesse, etc.

Il serait grand temps que la Municipalité traite tous ses administrés de même
manière.

Au vu de ce qui précède, j'invite la Municipalité, à étudier l'opportunité et la
faisabilité d'un tel projet pour les toujours plus nombreux résidents des zones
foraines, car on ne peut augmenter indéfiniment l'accord des permis de
construire, sans adapter les infrastructures nécessaires à l'arrivée de ces
nouveaux habitants. ~

Nicola Di Giulio /I''•
Conseiller communal UDC Lausanne, le 25 septembre 2022


name: Communication au Conseil communal du 03.06.2014


text:
Ttafi Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 29 février 2024

Résolution de M. Benoît Gaillard du mardi 16janvier2024 adoptée par le Conseil
communal suite â la réponse à son interpellation urgente « Accord sur l’électricité
libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du mardi 17janvier2023, dans le cadre du traitement de la réponse â
l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard « Accord sur l’électricité : libéralisation par la
petite porte et ruine des Services industriels ? » (INT24/006), le Conseil communal a adopté
la résolution suivante de l’interpellateur

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour que le
mandat de négociation à adopter par le Conseil fédéral se donne pour objectif de maintenir
le modèle suisse de service public dans le marché électrique et de protéger les services
industriels en mains publiques d’un démantèlement ou d’une privatisation même
progressive ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité réitére ici son opposition de principe à une ouverture complète du marché
de l’électricité, ce qui irait â l’encontre de la transition énergétique, représente un risque
pour les clients aujourd’hui protégés par les régies fédérales de l’approvisionnement de
base et impliquerait probablement de nouveaux coûts supplémentaires importants de
gestion et, cas échéant, selon le modèle retenu, de séparation organisationnelle (voir
juridique) des activités des Services industriels dans le domaine de l’électricité (entre les
prestations en monopole et les prestations de marché en concurrence).

La Municipalité l’a fait savoir au travers de l’Union des villes suisses (UVS) dans le cadre de
la consultation qui s’est terminée en février 2024 (annexe). Cette position ferme n’a
toutefois pas trouvé de majorité au sein de l’association et n’a été que partiellement prise
en compte.

La Municipalité continuera à suivre ce dossier avec attention et ne manquera pas de se
prononcer dans le cadre des probables consultations à venir. Elle ne doute pas que

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

rnunielit©lunnOEeM

1tVÎ Ville de Lausanne

M. Gaillard lui donnera l’occasion de présenter sa position le moment venu, ce qu’elle fera
avec plaisir au vu de l’importance de ce thème.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic -

Le secretaire

Gregoire Junod Simon Affolter

C

Annexe : prise de position dans le cadre de la consultation de I’UVS

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