Annexe au rapport de la commission n°73

text:
RAPPORT FINAL – 23.08.2017

Charges de centre des villes
Rapport de la Ville de Lausanne
Sur mandat de la Ville de Lausanne et de la Conférence des
directrices et directeurs des finances des villes (CDFV)

Le rapport reflète l’opinion de l’équipe de projet, laquelle ne recoupe pas nécessairement celle du man-
dant ou des organes d'accompagnement.

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Impressum

Citation recommandée
Auteur:  Ecoplan
Titre:  Charges de centre des villes
Sous-titre: Rapport de la Ville de Lausanne
Mandant: Ville de Lausanne et Conférence des directrices et directeurs des finances des villes

CDFV
Lieu: Berne
Date: 23.08.2017

Accompagnement Ville de Lausanne
Emmanuel Bourquin (Chef du service des finances)
Sylvain Croset (Economiste au service des finances)

Groupe d'accompagnement CDFV
Karin Christen (CDFV)
Emmanuel Bourquin (Ville de Lausanne)
Alex Brühwiler (ville de Gossau)
Ursula Eiholzer (ville de Lucerne)
Thomas Kuoni (ville de Zurich)

Équipe de projet Ecoplan
Claudia Peter
Ramin Mohagheghi
Felix Walter
Matthias Setz

 Table des matières ECOPLAN

2

Table des matières

Table des matières ...................................................................................................................2

1 Introduction ..............................................................................................................................3
1.1 Contexte .....................................................................................................................................3
1.2 Objectif et démarche ..................................................................................................................3
1.3 Synthèse ....................................................................................................................................4

2 Délimitations géographiques ..................................................................................................6

3 Méthodologie et procédure .....................................................................................................8

4 Résultats ................................................................................................................................ 10
4.1 Résultat global......................................................................................................................... 10
4.2 Domaines et clés de répartition particuliers ............................................................................ 13
4.3 Indications sur les avantages de site, les effets réciproques et le paiement dans la

péréquation intercommunale ................................................................................................... 27
4.3.1 Avantages de site .................................................................................................................... 27
4.3.2 Effets réciproques ................................................................................................................... 29
4.3.3 Paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation ........................................................ 30
4.4 Système de péréquation et de compensation des charges .................................................... 32
4.5 Compensation envisageable des charges de centre .............................................................. 34

Bibliographie ......................................................................................................................... 36

 1. Introduction ECOPLAN

3

1 Introduction

1.1 Contexte

En règle générale et particulièrement dans le cadre de la réforme de l'imposition des entre-
prises III, les villes vont être amenées à relever d’importants défis sur le plan financier. Une
hausse des charges et un effritement des recettes se dessinent. Dans cette situation, des ar-
guments fondés sont essentiels, notamment dans les débats sur les systèmes nationaux et
cantonaux de péréquation financière et de compensation des charges ou encore sur la répar-
tition des tâches et leur financement entre la Confédération, les cantons, les villes et les autres
communes.

Les charges de centre constituent un aspect important : plusieurs études montrent que les
villes continuent de supporter d'importantes charges de centre non couvertes. Toutefois, de
nombreuses villes n'ont pas fait l'objet d'études sur le montant des charges de centre, ou alors
celles-ci ne sont pas à jour – et même lorsque des études existent, il s'avère généralement
impossible de les comparer d'un point de vue méthodologique.

Définitions

• Les charges de centre sont des prestations du centre dont profitent les usagers exté-
rieurs à la commune sans les indemniser intégralement (par exemple offres culturelles
et de loisirs, transports publics, tâches de sécurité), soit des prestations des centres au
bénéfice de non-résidents. Concernant les charges de centre, il s'agit d'effets de débor-
dement aussi appelés « spillovers », soit des flux de coûts et de profits transfrontaliers.

• Les charges particulières des centres sont des charges ou des dépenses supérieures à
la moyenne principalement au profit de la propre population et qui incombent aux
centres du fait de caractéristiques structurelles, notamment en raison de la fonction de
centre et de la structure démographique (effets dit de ville A).

Remarque: la théorie des charges de centre est traitée en détails dans le rapport méthodolo-
gique.1

1.2 Objectif et démarche

La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a chargé Ecoplan
de réaliser une étude ayant pour but de montrer l'ampleur des charges de centre de certaines
villes. L’ensemble de la démarche a été effectuées avec huit autres villes suisses (Genève,
Lucerne, Berne, Saint-Gall, Kloten, Soleure, Bienne et Gossau) et a abouti à un rapport global
présenté lors d’une conférence de presse le 28 août 2017 à Berne.

1  Cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique, Annexe A.

 1. Introduction ECOPLAN

4

Dans le présent projet, des estimations fiables et comparables des charges de centre des villes
participantes ont été réalisées. Le rapport de synthèse à l'attention de la CDFV permet de
faciliter la comparaison, la classification et la communication. On confère ainsi un fondement
plus solide à la discussion portant sur une meilleure compensation des prestations de centre.

Pour servir de base à l'étude, la CDFV a financé l’élaboration d'une méthodologie permettant
d'évaluer rapidement les charges de centre des villes participantes ainsi que de faire la syn-
thèse des résultats.

En collaboration avec Ecoplan, les villes participantes ont compilé les principaux postes de
dépenses et les parts d'usagers (résidents vs autres) en s'appuyant sur les données existantes
ou estimées avec fiabilité. Les villes ont participé à ce projet en apportant leurs connaissances
techniques ainsi qu'une contribution financière. Ecoplan a établi pour chaque ville participante
un rapport succinct sur les charges de centres collectées. Par ailleurs, les résultats des diffé-
rents rapports pour chaque ville alimentent le rapport de synthèse à l'attention de la CDFV.

Le présent document est un rapport à l'attention de la Ville de Lausanne. Comparé au rapport
de synthèse, le présent rapport offre un aperçu détaillé des différentes prestations et charges
de centre de la Ville de Lausanne. S’agissant des comparaisons avec les autres villes partici-
pant à l'étude de la CDFV, veuillez-vous référer au rapport de synthèse.

Les bases de données pour les charges de centre de la Ville de Lausanne ont été compilées
dans une annexe2 distincte. La méthodologie, telle qu'elle fut appliquée à chaque ville, est
présentée en détails dans un rapport méthodologique3 séparé.

1.3 Synthèse

Différentes études montrent que les villes-centres continuent de supporter des charges signi-
ficatives, profitant à des usagers externes et pour lesquelles elles ne sont pas indemnisées.
En effet, les communes dont le domicile de ces usagers est externe ne participent pas ou que
partiellement au financement des prestations consommées par leurs résidents (par exemple
offre culturelle, loisirs, transports publics, sécurité).

Tel qu’évoqué préalablement, neuf villes ont participé à l’étude. Les charges de centre ont été
collectées selon une méthode uniforme et sont dès lors comparables. Par charges de centre,
l’on considère les coûts liés aux prestations que la population non résidente utilise, sans tou-
tefois les payer intégralement pour différents domaines, principalement la culture, les loisirs,
les transports et la sécurité.

Une fois ces éléments calculés sur la base d’éléments issus des comptes des villes concer-
nées, l’on déduit les avantages de site dont jouit une ville en raison de sa fonction de centre,
par exemple l’accès aux prestations offertes. De la même façon, on prend aussi en compte

2  Cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport de la ville de Lausanne: Annexe avec formulaires de

collecte et bases de données.

3  Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique.

 1. Introduction ECOPLAN

5

(donc on déduit) les effets réciproques, à savoir les prestations des communes périphériques
au profit de la population de la ville.

Ces déductions permettent de déterminer les charges de centre nettes. Enfin, si l’on retire des
charges de centre nettes les compensations forfaitaires (par exemple dans le cadre de la pé-
réquation financière cantonale), on obtient les charges de centre nettes non couvertes.

S’agissant de la Ville de Lausanne, le rapport estime, sur la base de la méthodologie appliquée
de manière uniforme à l’ensemble des villes ayant participé à l’analyse, que le montant des
charges de centre nettes non couvertes atteint un total de CHF 65.2 millions. Rapporté à la
population lausannoise, chaque habitant de la Ville paie en moyenne CHF 481.- pour des pres-
tations consommées par des non-résidents.

Les principaux domaines faisant l’objet de charges non couvertes sont les suivants :

• les prestations culturelles avec des charges de centre évaluées à CHF 30 millions ;

• les frais liés à la sécurité publique (corps de police principalement) avec des charges de
centre estimés à CHF 29 millions ;

• les domaines du sport et des loisirs (près de CHF 20 millions de charges de centre) et des
transports pour CHF 15 millions (transport privé, c’est-à-dire les routes pour CHF 9 millions
et les transports publics pour CHF 6 millions).

Ces montants doivent être considérés de manière globale. Les charges de centre et notam-
ment les parts d’usagers ont été collectées via les comptes de la Ville et des statistiques dis-
ponibles (population, pendulaires,…) de la manière la plus rigoureuse possible ou par le biais
d’estimations lorsqu’il n’existait pas de statistiques.

Si des négociations étaient entamées sur des compensations concrètes, les estimations de-
vraient vraisemblablement être approfondies, en particulier pour les charges de centre affi-
chant un montant élevé.

L’analyse produite ci-après, présente cependant une problématique commune à toutes les
villes centre examinées et permettra de jeter les bases visant à établir un dialogue entre les
communes et avec le Canton afin de viser un financement plus équitable au niveau des diffé-
rentes prestations payées par les contribuables lausannois bénéficiant également aux non-
résidents. En ce sens, les résultats obtenus par le biais de ce rapport pourront servir de base
de négociation notamment pour les discussions liées à la réforme de la péréquation prévue en
2021.

 2. Délimitations géographiques ECOPLAN

6

2 Délimitations géographiques

Pour cette étude, la délimitation géographique suivante a été choisie en concertation avec la
Ville de Lausanne:

• Ville de Lausanne

• Communes de l'agglomération lausannoise4

• Reste du canton de Vaud

• Reste de la Suisse (tourisme et étranger inclus).

Les cartes suivantes (Illustration 2-1) et le tableau d'aperçu des chiffres-clés (Illustration 2-2)
ci-dessous servent à préciser ces délimitations géographiques:

Illustration 2-1:  Délimitation géographique pour la présente étude

4  Belmont-sur-Lausanne ; Bussigny-près-Lausanne ; Chavannes-près-Renens ; Cheseaux-sur-Lausanne ; Crissier ;

Denges ; Echandens ; Echichens ; Ecublens (VD) ; Epalinges ; Jouxtens-Mézery ; Le Mont-sur-Lausanne ; Lonay ;
Lully (VD) ; Lutry ; Morges ; Paudex ; Préverenges ; Prilly ; Pully ; Renens (VD) ; Romanel-sur-Lausanne ; Saint-
Sulpice (VD) ; Villars-Sainte-Croix.

 2. Délimitations géographiques ECOPLAN

7

Illustration 2-2: Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Remarque : Pendulaires concernant la ville de Lausanne

Sources: Communes: OFS, STATPOP (2015), Gemeindestand
Population: OFS, STATPOP (2015), Ständige Wohnbevölkerung
Équivalents plein temps: OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires: OFS, Matrice des pendulaires (2011), lien vers le registre basé sur STATPOP, registre AVS,
STATENT

D'après la structure territoriale « Agglomérations et centres hors agglomération 2012 » de
l'OFS5, l'agglomération de Lausanne comprend 127 communes au total. La ceinture de l'ag-
glomération utilisée pour le rapport a été définie par la Ville de Lausanne et correspond au
périmètre des communes de l'agglomération lausannoise6 avec 26 communes.7 La ceinture
de l'agglomération prise en considération diffère donc de la définition de l'OFS mentionnée ci-
dessus.

Aide à la lecture de Illustration 2-2 (par colonne):

• Communes: nombre de communes comprenant l'unité territoriale respective.

• Population: population de l'unité territoriale respective.

• Équivalents plein temps: au total, le canton de Vaud affiche en équivalents plein temps

(EPT)  344 000 emplois – une bonne moitié d'entre eux à Lausanne et dans son agglomé-

ration.

• Pendulaires entrant dans la ville: au total, Lausanne enregistre 54 641 pendulaires entrants,
dont 20 722 venant de l'agglomération.

• Pendulaires sortant de la ville: au total, 12 285 sortent de Lausanne pour rejoindre l'agglo-
mération.

5  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur Internet:

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/themes-transversaux/analyses-spatiales/niveaux-geogra-
phiques/regions-analyse.html

6  Projet d'agglomération Lausanne-Morges.

7  Belmont-sur-Lausanne, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-Lausanne, Crissier,
Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Lo-
nay, Lully, Lutry, Morges, Paudex, Préverenges, Prilly, Pully, Renens, Romanel-sur-Lausanne, St-Sulpice, Tolo-
chenaz, Villars-Ste-Croix
En ligne sur Internet sous http://www.lausanne-morges.ch/index.php?aid=224

Communes Population Equivalent plein
temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Lausanne 1 135'629 92'934

Agglomération 15 163'956 80'892 20'722 12'285

Reste du canton Vaud 302 473'822 170'375 24'343 5'182

Reste de la Suisse 2'006 7'553'719 3'621'535 9'576 4'411

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 54'641 21'878

 3. Méthodologie et procédure ECOPLAN

8

3 Méthodologie et procédure

Pour calculer les charges de centre, une procédure structurée a été établie, cette démarche
est expliquée en détail dans le rapport méthodologique8. En résumé et pour simplifier, les
charges de centre ont été calculées en cinq étapes de travail:

1. Prestations pertinentes: les prestations avec un potentiel de forte utilisation par des usa-
gers non-résidents sont identifiées.

2. Coûts nets facturables: les coûts par prestation sont déterminés sur la base des comptes
2015 de la ville. Pour ce faire, les coûts transversaux et généraux sont pris en considéra-
tion.

3. Clés de répartition des coûts: les coûts sont répartis en fonction de l'utilisation des pres-
tations de centre et ces clés de répartition reposent sur les statistiques usagers, les listes
d'adhérents, les parts de population, les statistiques relatives aux pendulaires etc.

4. Recettes: on tient compte des (c.-à-d. on déduit les) recettes découlant de subventions et
compensations que les villes perçoivent éventuellement de la Confédération, des cantons
et des communes pour la fourniture d'une certaine prestation.

5. Estimation, en cas de lacunes dans les données, sur la base des tendances et informa-
tions permettant d’induire l'évolution des coûts.

La collecte des données (étapes 1 à 5) a été coordonnée par le Service des finances de la
Ville. Ecoplan a accompagné ces travaux et apporté un soutien technique. Outre le calcul à
proprement parler des charges de centre, Ecoplan a également mené un examen critique des
données collectées.

Dans la mesure du possible, les charges de centre et notamment les parts d'usagers ont été
collectées via des statistiques d’usagers réelles, des données sur la pendularité et par le biais
d'estimations lorsqu'il n'existait pas de statistiques. Les parts d'usagers représentent une ap-
proximation au sens d'une estimation relativement conservatrice. Si des négociations étaient
entamées sur des compensations concrètes, les estimations devraient éventuellement être
approfondies et mises à jour, en particulier pour les charges de centre affichant un montant
élevé.

Outre les charges de centre, les avantages de site dont jouit la Ville en raison de sa fonction
de centre (meilleur accès aux prestations offertes, emplois supplémentaires, impôts, etc.) ainsi
que les effets réciproques (contrepartie: prestations des communes périphériques au profit
de la population de la Ville de Lausanne) sont à prendre en considération. D'une manière si-
milaire aux études sur les charges de centre dans les cantons de Berne, Saint-Gall,
Schaffhouse et Genève9, ces avantages de site et les effets réciproques sont pris en compte
de manière forfaitaire en appliquant une part sur les charges de centre.

8  Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique.

9  Cf. Ecoplan (1997), Zentrumslasten und -nutzen; KPG (2005), Zentrumslasten/-nutzen; Ecoplan (2011), Zentrums-
lasten der Stadt St. Gallen; Universität Zürich / Infras (2004), Zentrumslasten und -nutzen der Stadt Schaffhausen;
Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève.

 3. Méthodologie et procédure ECOPLAN

9

La présente étude ne comprend pas d'analyse approfondie des recettes fiscales perçues par
Lausanne en tant que centre pour les personnes morales. Comme mentionné plus haut, celles-
ci sont prises en compte via une déduction forfaitaire pour les avantages de site.

Les charges de centre nettes de la Ville de Lausanne qui subsistent après les déductions
susmentionnées représentent la part des prestations de centre qui devrait être compensée (en
plus des contributions déjà existantes de la Confédération, des cantons et des communes).

Dans le canton de Vaud, un système de compensation (péréquation intercommunale vau-
doise, ci-après simplement péréquation) existe déjà. Il inclut notamment les domaines
routes (transport privé) et transports publics, la répartition des coûts liés à la police,
ainsi que des revenus spécifiques liés à la population. Par conséquent, il a été tenu compte
des flux de financement issus de la péréquation pour calculer les charges de centre. Le sys-
tème cantonal de péréquation et de compensation des charges en tant que tel est traité plus
en détails au chapitre 4.4.

 4. Résultats ECOPLAN

10

4 Résultats

4.1 Résultat global

Selon les calculs, les charges de centre s'élèvent à CHF 97.9 millions pour la Ville de Lau-
sanne.10 Après déduction des avantages de site et des effets réciproques estimés approxima-
tivement (« contrepartie », c.-à-d. des prestations des communes périphériques au profit d'usa-
gers de la ville) et des paiements liés à la péréquation, le montant des charges de centre
restantes atteint un total de CHF 86.6 millions (voir Illustration 4-1). Chaque habitant-e de la
ville paie donc via les impôts communaux CHF 639.- net en moyenne pour des prestations
consommées par les non-résidents. Si on déduit encore la couche population de CHF 21.4
millions comme indemnisation forfaitaire on arriverait à des charges nettes non couvertes de
CHF 65.2 millions ou CHF 481.- que chaque habitant-e de la ville de Lausanne paie via les
impôts communaux.

Illustration 4-1: Résultat global

10  Les compensations actuelles des communes environnantes sont déjà prises en considération. On tient également

compte du fait que dans le cadre de la péréquation, la Ville de Lausanne paye aussi des contributions aux com-
munes environnantes.

 4. Résultats ECOPLAN

11

Les domaines qui occasionnent le plus de charges de centre non compensées sont la culture
avec CHF 30 millions et la sécurité publique avec CHF 29 millions (surtout police). Viennent
ensuite les domaines du sport et des loisirs (près de CHF 20 millions), du transport privé (plus
de CHF 9 millions) et des transports publics (plus de CHF 6 millions).

L'Illustration 4-2 suivante rassemble les résultats sous forme de tableau et l’Illustration 4-3
présente les informations essentielles en complément sous forme de graphique. Pour des ex-
plications sur le tableau (Illustration 4-2):

• Dans le domaine de la culture, les charges de centre s'élèvent à environ CHF 30.5 millions
au total. Dans ce contexte, les compensations des communes environnantes sont déjà
prises en compte. Les charges de centre ont été calculées sur la base des statistiques et
estimations relatives à l'utilisation puis imputées aux différents domaines particuliers. Les
communes de l'agglomération engendrent par exemple des charges de centre non com-
pensées de CHF 10.9 millions dans le domaine de la culture.

• Le total des charges de centre découle de la somme des charges de centre par domaine.

• Dans les deux lignes suivantes, on procède à deux déductions:

– Avantages de site dont jouit la ville en raison de sa fonction de centre (meilleur accès
aux prestations offertes, emplois supplémentaires, impôts, etc.).

– Effets réciproques (appelés contrepartie), c.-à-d. des prestations des communes péri-
phériques au profit de la population de la Ville de Lausanne.

– Par ailleurs, les contributions de la ville de Lausanne dans la péréquation sont aussi
comptées, y compris communes périphériques. (cf. chapitre 4.3.3).

• Il en résulte les charges de centre nettes qui sont également présentées par personne
(de la population de la ville dans la première colonne et de la population des communes
périphériques respectives dans les autres colonnes).

• Si on considère en plus les indemnisations forfaitaires (comme la couche population cf.
chapitre 4.4c)) il reste « des charges de centres nettes non couvertes ».

 4. Résultats ECOPLAN

12

Illustration 4-2: Estimation des charges de centre de la Ville de Lausanne en 2015 en milliers
de CHF

Source: Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

1)  La population dans la colonne «Total charges de centre» correspond à la population de la ville, l'indication
«Net par habitant» correspond à la charge nette due aux non-résidents par habitant lausannois.
La population dans la colonne «Selon usagers» correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication «Net par habitant» correspond à la charge provoquée par habitant de l’unité territoriale respec-
tive.

 En application de ce qui précède, la Ville de Lausanne assume financièrement CHF 196 pour chaque habi-
tant des communes de l'agglomération lausannoise pour les prestations que ce dernier consomme à Lau-
sanne. En ce qui concerne les autres communes du canton, se montant s’élève à près de CHF 60 par ha-
bitant.

2) Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

3)  Sous «Paiement dans la péréquation» est indiqué le montant versé par la Ville de Lausanne dans la péré-
quation au profit des autres communes. Elle paie au total CHF 28 millions dont CHF 8 millions reviennent à
la ville elle-même (ce qui amène au total de CHF 20 millions présenté dans les charges nettes de centres).
Ce montant se répartit à raison de CHF 5.8 millions pour les Communes de l'agglomération et CHF 14.2
millions pour les autres communes du canton de Vaud.

* La raison des montants négatifs dans le transport privé et les transports publics réside dans le fait que les
montants versés et obtenus par le biais de la péréquation sont calculés sur la base de la capacité finan-
cières des communes concernées.

4) Sous « Déduction indemnisations forfaitaires » est indiqué le montant de CHF 21.4 millions que reçoit la
ville de Lausanne de la couche population de la péréquation comme « prime de taille ». Après la déduction
de cette indemnisation forfaitaire, ils restent des charges nettes non couverts de CHF 60.9 millions.
Comme les données ne permettent pas d’attribuer ces flux à des communes spécifiques, il est seulement
possible de calculer les charges totales mais pas selon les entités territoriales.

Selon usagers:

Agglomération Rest du canton
de Vaud

Reste de la
Suisse

Culture 30'469           10'862         9'098           10'509         27'652

Formation 3'097             1'688           1'206           202              6'869

Sport et loisirs 19'606           11'457         5'536           2'613           22'677

Transport privé 9'334             4'831           -944            5'447           25'055

Transports publics 6'191             4'714           -983            2'461           31'494

Sécurité publique 28'587           9'707           10'761         8'119           64'915

Aménagement du territoire et environment 640               240              288              112              960

Total charges de centre 97'925           43'500         24'963         29'461         179'622

Déduction avantages de site -9'489            -3'618          -3'542          -2'329

Déduction effets réciproques -21'849          -12'268        -5'175          -4'405
Paiement à la péréquation 3) 20'044           5'836           14'207

Charges de centre nettes 86'631           33'449         30'454         22'727
Population (2015) 1) 135'629         163'956       473'822       7'553'719
Net par habitant en CHF 1)

638.73          204.01         64.27           3.01

Deduction indemnisations forfaitaires 4) -21'400

Charges de centres nettes non couverts 65'231

en CHF par habitant 480.95

Charges de centre non compensées pour information:
part des coûts

occasionnés par la
population de la

ville  2)

Total
charges de

centre

 4. Résultats ECOPLAN

13

33'449
39%

30'454
35%

22'727
26%

Agglomération

Reste du canton Vaud

Reste de la Suisse

Illustration 4-3: Estimation des charges de centre de la Ville de Lausanne en 2015 en milliers
de CHF

par domaine
(en milliers de CHF)
avant déduction des avantages de site, des effets réciproques et des
paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation.11

par usagers
(en milliers de CHF et en %)
après déduction des avan-
tages de site, des effets réci-
proques et des paiements
dans la péréquation

Source: Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

La majeure partie des charges de centre non compensées provient de la ceinture d'agglomé-
ration de la Ville de Lausanne. Les charges de centre non compensées par les autres com-
munes du canton ne sont que légèrement inférieures. Une part non négligeable (26%) con-
cerne aussi le reste de la Suisse (étranger inclus).

4.2 Domaines et clés de répartition particuliers

Dans cette section, les charges de centre sont présentées en détail pour chaque domaine

partiel et chaque prestation de centre – avec les clés de répartition utilisées. Il n’est pas tenu

compte ici des déductions pour les avantages de site et des effets réciproques. Celles-ci sont
traitées au chapitre 4.3. Par contre, les impôts sur le divertissement sont pris en compte sous
forme de déduction, avant de calculer le total net des charges de centre.

11  La raison des montants négatifs dans le transport privé et les transports publics réside dans le fait que les verse-

ments dans la péréquation intercommunale en faveur de la VdL sont supérieurs aux coûts provoqués par ces com-
munes, cf. explications aux chapitres4.24.2d) et 4.2e).

 -5'000  5'000  15'000  25'000  35'000

Culture

Formation

Sport et loisirs

Transport privé

Transports publics
Sécurité publique

Aménagement du territoire et…

en 2015 en milliers de CHF

Agglomération
Reste du canton Vaud
Reste de la Suisse

 4. Résultats ECOPLAN

14

a) Culture

La Ville de Lausanne dispose de quatre musées – le mudac, la Collection de l'Art Brut, le

Musée historique de Lausanne ainsi que le Musée Romain de Lausanne-Vidy. Ceux-ci sont
présentés avec les autres besoins en ressources administratives dans le domaine de la culture
sous la rubrique « Service de la culture ». Les coûts nets du service s'élèvent (sans les sub-
ventions et imputations de subventions) à environ CHF 10 millions. La Ville de Lausanne ne
perçoit presque aucune compensation d'autres unités territoriales.

Remarque méthodologique concernant les institutions subventionnées

Les coûts nets imputables représentent l’addition des subventions de la Ville de Lausanne
(coûts bruts) et des subventions des autres entités. Ceux-ci sont ensuite distribués selon la clé
de répartition. Par exemple l’Opéra induit des coûts imputables (subventions totales) de CHF
11.5 millions qui représentent uniquement une charge des CHF 9.4 millions pour la Ville de
Lausanne. Le solde de CHF 2.1 millions est payé par le canton et les communes de l'agglo-
mération. Tous les détails des calculs se trouvent dans le chapitre 4.1 du document annexe.

Pour les catégories des « autres subventions » les chiffres liés aux éventuelles subventions
obtenues par le biais d’autres entités ne sont pas connus. Dans ce cas, les coûts nets impu-
tables correspondent simplement aux subventions de la ville de Lausanne (méthode simpli-
fiée). Il faut tout d’abord relever que 70% du montant des subventions est clairement identifié
(représenté par 7 subventions majeures) et que seuls 30% du montant des subventions n’ont
pas permis une identification de subventions de la part d’autres institutions. Si les données des
autres entités étaient disponibles et qu’on les prenait en considération, les charges de villes-
centres varieraient légèrement à la hausse ou à la baisse. En effet, une surestimation ou une
sous-estimation des charges de ville-centre dépend de la répartition de ces subventions entre
les entités et de la clé de répartition. Pour exemple, le fait de ne pas identifier des subventions
obtenues de la part du canton, produit une légère sous-estimation des charges de centres avec
la méthode simplifiée et retenue pour cette étude.

La même approche méthodologique s’applique aux subventions dans le domaine du sport
(chapitre 4.2c))

Par ailleurs, la Ville de Lausanne accorde d'importantes subventions à diverses institutions et
manifestations culturelles. L'Opéra (CHF 11.5 millions), le Théâtre de Vidy (CHF 10.4 millions),
l'Orchestre de Chambre (CHF 7.9 millions) et le Béjart Ballet (CHF 5.5 millions) en sont les
principaux bénéficiaires.12 La ville de Lausanne soutient également une multitude d'autres ins-
titutions et manifestations. Celles-ci ont été réparties par le Service de la culture, en fonction
de l'orientation et du rayonnement, dans les deux catégories « Manifestations et institutions
ayant un rayonnement local et régional » et « Manifestations et institutions ayant un rayonne-
ment national et international ». De cette manière, la totalité des quelque 100 subventions ont
été classifiées pour un montant total de CHF 17.2 millions. Il existe également des subventions

12  Comme mentionné dans la « Remarque méthodologique », il s’agit des coûts nets imputables. Les subventions de

la ville de Lausanne s’élèvent à CHF 7.9 millions pour le Théâtre de Vidy et à CHF 4.9 millions pour l’Orchestre
Chambre.

 4. Résultats ECOPLAN

15

des communes de l'agglomération (Fonds Intercommunal) et du canton qui n’ont pas été prises
en considération étant donné qu’il n’était pas possible de chiffrer tous les éléments (voir re-
marque méthodologique au-dessus).

Au total, le domaine de la culture engendre des coûts nets de CHF 66 millions (coûts de la ville
de Lausanne plus indemnisations des autres entités). En déduisant l'utilisation de ville-centre,
on obtient une charge de centre d'environ CHF 33.5 millions. Si on déduit ensuite de ce mon-
tant l‘impôt sur les divertissements (environ CHF 3 millions) payés par les non-résidents, on
obtient des charges de centre de CHF 30.5 millions.

Sur celles-ci, plus de 22% concernent l'Opéra et environ 17% le Théâtre de Vidy. Les deux
musées représentent respectivement 6% (mudac) et 7% (Collection de l'Art Brut) des charges
de centre. La part des charges de centre se répartit de manière relativement équitable sur les
usagers des communes de l'agglomération (36%), des autres communes du canton de Vaud
(30%) et du reste de la Suisse (34%), dont font également partie tous les autres visiteurs (tou-
ristes). Cela montre que les institutions culturelles attirent des visiteurs bien au-delà de l'agglo-
mération lausannoise.

Les clés de répartition des visiteurs pour calculer les charges de centre proviennent des
sources suivantes:

• Pour le mudac et la Collection de l’Art Brut, des études sur l'origine des visiteurs ont été

menées durant une ou plusieurs expositions.

• Pour le Service de la culture, la clé usager a été calculée en faisant la moyenne pondérée
des clés relatives aux usagers des musées et des autres institutions et manifestations sub-
ventionnées.

• Pour toutes les institutions subventionnées listées séparément dans l'illustration suivante
(de l'Orchestre de Chambre au Théâtre Kléber-Méleau), des statistiques effectives sur les
visiteurs ont pu être établies (pour les détails des bases de données, cf. feuilles de relevé
dans le rapport de synthèse).

• Pour les « manifestations locales et régionales » et « manifestations nationales et interna-
tionales », aucune statistique effective sur les visiteurs n'était disponible. Une évaluation du
Service de la culture basé sur ses connaissances de terrain a donc été utilisée.

 4. Résultats ECOPLAN

16

Illustration 4-4: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine de la culture

b) Formation : Bibliothèques et archives

La Ville de Lausanne possède une bibliothèque communale et des archives qui peuvent béné-
ficier à tout type d’usager. Les coûts nets s'élèvent à environ CHF 10 millions. La Ville de
Lausanne ne perçoit pas de compensation de la part d'autres collectivités pour ces prestations
de centre. Après déduction de la part des usagers de la ville, on obtient des charges de centre

Prestation

Ville

Total

Service de culture

Musées
mudac 2'590 30% 28% 13% 29% 0 725 329 762 1'816
Collection de l'Art Brut 2'542 15% 4% 7% 74% 0 109 165 1'881 2'155

Autres
Service de la culture 5'044 41% 23% 18% 17% 38 1'159 902 870 2'932

total intermédiaire 10'176 38 1'994 1'397 3'513 6'903

Subventions

Musique
Orchestre de Chambre de Lausanne 7'895 43% 30% 20% 8% 3'040 (2) 1'242 930 643 2'815
Les Docks 963 16% 11% 22% 51% 30 103 200 488 791

Théâtre
Béjart Ballet Lausanne 5'488 53% 14% 11% 21% 236 (3) 604 620 1'135 2'359
Opéra 11'496 29% 27% 30% 14% 2'081 (4) 2'292 2'766 1'651 6'710
Théâtre de Vidy 10'355 38% 17% 19% 26% 2'427 (5) 1'026 1'425 2'627 5'078
Petit Théâtre 1'262 51% 21% 20% 8% 291 (6) 198 186 101 486
Théâtre Kléber Méleau 1'797 37% 30% 24% 9% 735 (7) 82 326 160 568

Autres subventions
Manif. locales et régionales 12'445 60% 25% 10% 5% 0 3'111 1'245 622 4'978
Manif. nat.et internat. 4'765 40% 30% 20% 10% 0 1'430 953 477 2'859

total intermédiaire 56'467 8'840 10'088 8'652 7'904 26'644

Total avant impôts 66'643 8'878 12'082 10'048 11'417 33'547

Déduction Impôts sur le divertissement 41% 23% 18% 17% 5'261 (8) -1'220 -950 -908 -3'078

Total 66'643 14'139 10'862 9'098 10'509 30'469
(répartition en %) 36% 30% 34%

(1) Sauf si spécifié autrement, il s’agit des contributions du canton de VD
(2) Contribution fédérale : 50 / contribution canton de VD : 2'825 / contribution Agglomération : 165
(3) Contribution fédérale (Pro Helvetia) : 70 / contribution Agglomération : 166
(4) Contribution canton de VD : 1'830 / contribution Agglomération (fonds intercommunal): 251
(5) Contribution fédérale : 253 / contribution canton de VD : 1'925 / contribution Agglomération : 249
(6) Contribution canton de VD : 287 / contribution Agglomération : 4
(7) Contribution canton de VD : 415 / contribution Agglomération : 320
(8) Total impôts sur le divertissement : 5'261 / dont payé par la Ville : 2'183

(9)

Coûts
nets

(1'000
CHF)

Indemni-
sations
(1'000

CHF)1)
Reste

Ct.
(VD)

Reste
CH

Agglo-
mération

Reste
Ct. (VD)

Charges des centres urbains
(1'000 CHF)

Reste CH

Clé de répartition (en %)

Le coûts nets incluent les coûts où subventions de la Ville de Lausanne et des autres entités ,voir encadré «remarque
méthodologique»

Les indemnisations ne sont pas connues, on n’a considéré que les subventions de la Ville de Lausanne, voir encadré «remarque
méthodologique»

Agglo-
mération

 4. Résultats ECOPLAN

17

d'un montant total d'environ CHF 3 millions. Une bonne moitié (CHF 1.7 million) concerne les
communes de l'agglomération.

Les clés de répartition des coûts ont été déterminées grâce aux codes postaux des abonnés
des bibliothèques pour l'année 2016. Les bibliothèques sont surtout utilisées par les habitants
de la ville (70% des usagers), suivis des usagers de l'agglomération (17%) et ceux du reste du
canton de Vaud (12%).

Illustration 4-5: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine de forma-
tion

c) Sport et loisirs

La Ville de Lausanne dispose de plusieurs centres sportifs propres tels que le Centre sportif
de Vidy-Coubertin, le Stade olympique de la Pontaise et de nombreuses piscines. Ceux-ci
figurent aux côtés d'autres installations sportives et les besoins en ressources administratives
nécessaires à cet effet sont inclus sous le compte « Service des sports ». Les coûts nets du
Service des sports s'élèvent (sans les subventions) à environ CHF 20 millions. La Ville de
Lausanne ne perçoit presque aucune compensation d'autres entités territoriales.

Le service des sports accorde également des subventions à hauteur de CHF 6.6 millions. La
ville octroie des subventions substantielles au Centre sportif de Malley (patinoire intercommu-
nale pour les clubs et les écoles). En outre, la Ville de Lausanne subventionne des associations
qui forment des juniors13, les mouvements juniors des quatre clubs d'élite (LHC, FC LS, LUC
Volley, BBC Lausanne) ainsi que plus d’une vingtaine de grandes manifestations sportives (20
km de Lausanne, Marathon de Lausanne, Triathlon de Lausanne, etc.). En plus de ces impor-
tantes subventions, une multitude d'installations et surtout de manifestations sportives de
rayonnement tant local et régional que national et international bénéficient de subventions.
Outre la Ville de Lausanne, le canton de Vaud contribue également en partie aux subventions.

En outre, le service des parcs fait également partie du domaine du sport et des loisirs. Les
coûts nets s’élèvent à environ CHF 16.7 millions. Il s’agit notamment des coûts du personnel
pour la gestion de ces espaces.

13  Les prestations (subventions à hauteur de 0.4 million de CHF) qui bénéficient exclusivement aux Lausannois n'ont

pas été prises en compte dans le calcul des charges de centre.

Prestation

Ville Agglo-
mération Total

Bibliothèques 9'966 69% 17% 12% 2% 0 1'688 1'206 202 3'097
(répartition en %) 55% 39% 7%

Agglo-
mération

Reste
Ct.

(VD)

Reste
CH

Reste
Ct. (VD)

Reste CH

Charges des centres urbains
(1'000 CHF)

Coûts
nets

(1'000
CHF)

Clé de répartition (en %) Indemni-
sations
(1'000
CHF)

 4. Résultats ECOPLAN

18

Les clés de répartition des coûts dans les différents domaines ont été définies comme suit:

• Pour les prestations du Service des sports

– Pour les piscines, il a été possible de se référer à une enquête réalisée auprès des
usagers en octobre 2015.

– Pour tous les centres sportifs et le stade olympique, les statistiques des adhérents de
chaque association utilisant le centre sportif ont été utilisées. Dans les statistiques des
adhérents, on a distingué les Lausannois des non-Lausannois. La répartition des non-
Lausannois en communes de l'agglomération et reste du canton de Vaud a été effectuée
à l'aide d'estimations du Service des sports. On a admis pour ce faire que presque aucun
usager ne venait du reste de la Suisse à des fins d'entraînement, mais surtout de l'ag-
glomération et pour une part minime aussi du reste du canton de Vaud.

– En ce qui concerne les autres coûts du Service des sports – frais de personnel et
d'infrastructure pour d'autres installations sportives plus petites de la Ville de Lausanne
et pour des tâches administratives – la clé de répartition des usagers a été déterminée
en faisant la moyenne des clés de répartition des usagers des dix centres sportifs pon-
dérée selon leurs coûts nets. Cette estimation est plausible car le Service des sports
fournit environ à part égale des prestations pour les Lausannois et les non-résidents, ce
qui correspond à leur utilisation respective réelle des installations sportives.

• Pour les parcs : La clé de répartition des installations publiques a été appliquée. Elle se
base sur les pendulaires entrants et sortants ainsi que sur la structure démographique (voir
chapitre 4.7 dans l’annexe).

• Pour les subventions du Service des sports

– Pour les 20 km de Lausanne, le Marathon de Lausanne et le Triathlon populaire de
Lausanne, les organisateurs des évènements sportifs ont mis à disposition les statis-
tiques des participants en 2015.

– Pour le Centre sportif de Malley, on a pu utiliser les statistiques concernant les usagers.

– Pour les autres associations et manifestations sans statistiques relatives aux usagers

spécifiques, des catégories ont été créées – associations et manifestations au rayonne-

ment local et régional (par exemple Société Nautique d’Ouchy et Association lausan-

noise de curling) et celles au rayonnement national et international (par exemple Forum
des Fédérations Internationales). Selon le rayonnement, c.-à-d. le cercle d'usagers atti-
rés par la manifestation, différentes clés d’usagers ont été appliquées. Pour la catégorie
« local / régional », il a été décidé en concertation avec le Service des sports d'utiliser la
même clé que pour le Centre sportif de Malley car il s'agit dans ce cas précis d'une
installation au public relativement local et régional avec la structure d'usagers suivante:
31.9% Ville de Lausanne, 39.4% Communes de l'agglomération, 28.7% reste du canton
de Vaud, 0% pour le reste de la Suisse (tourisme et étrangers). Pour la catégorie des
manifestations à caractère national et international, on a utilisé la même clé que pour
les 20 km de Lausanne car il s'agit dans ce cas précis d'une manifestation nationale et
internationale où près de la moitié des participants viennent du reste de la suisse (tou-
risme et étrangers).

 4. Résultats ECOPLAN

19

Un coup d'œil sur l’Illustration 4-6 nous apprend que les parts d'usagers varient fortement entre
les différentes installations et manifestations sportives. En fonction du site, les centres sportifs
sont visités par une proportion de Lausannois variant de 45 à 91%.

Les charges de centre dans le domaine du sport et des loisirs s'élèvent à environ CHF 19.6
millions au total. Près de 60% (environ CHF 11.5 millions) concernent les utilisateurs de l'ag-
glomération. Cela n’est guère étonnant, si l’on considère qu’outre les Lausannois, les équipe-
ments sportifs sont utilisés par ce groupe de personnes et en sachant que les juniors des
associations sportives s'entraînant à Lausanne viennent des environs et non de localités éloi-
gnées. En ce sens, les installations sportives ont un cercle d'usagers différent des institutions
culturelles décrites au chapitre 4.2a) qui tendent à attirer un public géographiquement plus
dispersé et engendrent donc davantage de charges de centre.

 4. Résultats ECOPLAN

20

Illustration 4-6: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine du sport et
des loisirs

d) Transport privé

Coûts nets et calcul des parts de coûts

Les coûts nets dans le domaine transport privé (c’est-à-dire les routes) s'élèvent à environ CHF
54 millions. Pour calculer les clés de répartition des coûts, on se réfère aux structures des
pendulaires (cf. chapitre 4.4 du document en annexe). D'après celles-ci, l'infrastructure routière

Prestation

Ville

Total

Service des sports

Centres sportifs
Vidy-Coubertin 723 59% 35% 6% 0% 0 253 43 0 297
Blécherette 542 61% 33% 6% 0% 0 179 33 0 211
Chavannes 522 45% 49% 6% 0% 0 256 31 0 287
Praz-Séchaud 140 91% 9% 0% 0% 0 13 0 0 13
Bergières 237 51% 43% 6% 0% 0 102 14 0 116
Grand-Vennes 226 50% 44% 6% 0% 0 100 14 0 113
Vallée de la Jeunesse 653 55% 39% 6% 0% 0 255 39 0 294
Vieux-Moulin 133 50% 44% 6% 0% 0 59 8 0 66

Stade Olympique de la Pontaise 1'765 50% 44% 6% 0% 0 776 106 0 882

Piscine
Mon-Repos 1'487 57% 29% 11% 3% 0 431 164 49 644

Autres
Service des sports 13'199 55% 38% 7% 1% 127 (2) 4'885 927 104 5'916

total intermédiaire 19'627 127 7'307 1'379 153 8'840

Loisir
Parcs 16'664 60% 15% 18% 7% 0 2'500 3'000 1'167 6'666

Subventions

Centre de glace Malley 1'375 32% 39% 29% 0% 0 542 395 0 937

Contributions aux clubs sportifs
Clubs formant des juniors 756 52% 38% 10% 0% 0 289 76 0 364
Clubs d'élite 683 36% 44% 20% 0% 0 300 137 0 437

Manifestastions sportifs
20 km de Lausanne 309 28% 22% 32% 18% 16 63 93 56 212
marathon de Lausanne 294 20% 13% 19% 48% 30 31 44 141 216
Triathlon de Lausanne 324 19% 12% 26% 43% 24 35 73 138 246
manifest. locaux et régionaux 920 32% 39% 29% 0% 134 310 226 0 535
manifest. nationaux et internat. 1'989 20% 13% 19% 48% 714 80 115 957 1'153

total intermédiaire 6'649 918 1'650 1'158 1'293 4'100

Total 42'941 1'045 11'457 5'536 2'613 19'606
(répartition en %) 58% 28% 13%

(1) Sauf si spécifié autrement, il s’agit des contributions du canton de VD
(2) Contribution canton de VD : 80 / contribution Aggomération : 47

Charges des centres urbains
(1'000 CHF)

Reste
Ct. (VD)

Reste CHAgglo-
mération

Reste
CH

Coûts
nets

(1'000
CHF)

Clé de répartition (en %) Indemni-
sations
(1'000

CHF)1)
Reste

Ct.
(VD)

Agglo-
mération

 4. Résultats ECOPLAN

21

lausannoise est utilisée à 46% par les Lausannois eux-mêmes, à 19% par des habitants des
Communes de l'agglomération, à 25% par des personnes venant du reste du canton de Vaud
et à 10% par des automobilistes du reste de la Suisse (cf. première ligne « Coûts » dans l’Il-
lustration 4-7). Les non-résidents pendulaires engendrent ainsi des coûts totaux d'environ CHF
30 millions à la charge de la Ville de Lausanne, avant prise en considération des déductions
particulières, tel que synthétisé dans le tableau ci-dessous:

Illustration 4-7: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine du trans-
port privé

Tel qu’illustré ci-dessus, différents éléments doivent encore être pris en considération afin de
déterminer la charge de centre nette. Notamment les déductions liées aux avantages de site
et aux effets réciproques. Dans le cas qui nous occupe, un élément complémentaire d’impor-
tance vient cependant s’ajouter à l’analyse: la péréquation.

Prise en considération de la péréquation

Nous allons analyser la péréquation en deux étapes ; la première est consacrée à la prise en
considération fictive de la tranche au profit de la ville de Lausanne, la seconde au paiement de
Lausanne en faveur des autres communes :

1. On tient compte dans la première étape (montant indiqués en vert, Illustration 4-8 ) du fait
que Lausanne perçoit au total quelque CHF 20 millions du fonds de compensation pour la
partie liée aux transports privés (environ CHF 5.5 millions des communes de l'aggloméra-
tion et CHF 14.5 millions des autres communes du canton). Si l'on déduit des coûts engen-
drés par les usagers non-résidents des paiements déjà effectués dans le cadre de la péré-
quation, on obtient les charges de centre suivantes (charges de centre avant déductions):

Prestation

Ville

Total

Coûts 54'467 46% 19% 25% 10% 10'349 13'617 5'447 29'412

Contribution péréq. partie pour la VdL (1) -5'484 -14'516 -20'000

Autres contributions (2) -34 -45 -78

Charges de centres (avant déductions) 4'831 -944 5'447 9'334

Déduction avantage de site (3) -82 -108 -43 -233

Déduction effets réciproques -1'568 -661 -563 -2'792

Contribution péréq. VdL pour autres communes (1) 2'614 6'075 8'689

Charges de centres nets 5'796 4'362 4'841 14'998

de l'agglomération et les autres communes.

En tenant compte de ce qui précède, la contribution nette de la péréquation en faveur de la Ville se calcule par différence et s’élève à

CHF 2.9 mios de la part de l'agglomération (CHF 5.5 -2.6 mios) et CHF 8.4 mios (CHF 14.5- CHF 6.1 mios) de la part des autres communes.

(2)  Participation aux coûts des travaux sur les routes cantonales en traversée de localité (total 0.16 Mio. CHF)

(3)  L'avantage de site de 0.233 Mio. CHF est distribué sur le PLAM, le reste du canton et le reste CH selon le part des coûts causés

(1) prise en compte de la péréquation en deux étapes. La première consite à identifier les montants que la Ville obtient des communes de

l'agglomération et du reste des communes vaudoises. La deuxième consite à identifier les montants que verse la Ville aux communes

Coûts nets
(1'000 CHF)

Clé de répartition (en %) Charges des centres urbains
(1'000 CHF)

Reste Ct.
(VD)

Reste CH Reste Ct.
(VD)

Reste CHAgglo-
mération

Agglo-
mération

 4. Résultats ECOPLAN

22

– les communes de l'agglomération engendrent des charges de centre à hauteur de
CHF 4.8 millions ;

– le reste du canton de Vaud -CHF 0.9 million ;14

– et le reste de la Suisse CHF 5.4 millions.

2. Dans une deuxième étape, les paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation sont
aussi pris en considération Cet effet réciproque est décrit plus en détail dans le chapitre
4.3.3. La Commune de Lausanne paie au profit des communes de l'agglomération CHF 2.6
millions au titre de la thématique du transport privé CHF 6.1 millions au profit du reste du
canton (montants indiqués en beige dans l'illustration suivante). Si l'on tient compte des
contributions de la ville de Lausanne au fonds de péréquation, des charges de centre ap-
paraissent également pour la zone « Reste du canton de Vaud ».

Illustration 4-8: Mécanisme du fonds de péréquation pour la thématique liée aux transports
(transport privé)

Source: Calculs d'Ecoplan sur la base des données relatives à la péréquation en 2015.

Prise en compte des avantages de site et des effets réciproques

Pour compléter le tableau et calculer les charges de centre nettes, il reste à déduire les avan-
tages de site de CHF 0.2 million (cf. chapitre 4.3.1 pour le calcul) et les effets réciproques
d'environ CHF 2.8 millions (cf. chapitre 4.3.2 pour le calcul).

14  Le signe négatif des charges de centres (avant déductions) pour le reste du canton réside dans le fait que les

versements dans la péréquation intercommunale en faveur de la VdL sont calculés par rapport à la capacité finan-
cière des communes et non sur les prestations consommées.

 4. Résultats ECOPLAN

23

Les charges de centre nettes atteignent alors environ CHF 15 millions. CHF 5.8 millions sont
provoqués par les communes de l'agglomération, CHF 4.4 millions par le reste du canton de
Vaud et CHF 4.8 millions par le reste de la Suisse.

e) Transports publics

Les transports publics font également partie du système de péréquation. Le calcul des charges
de centre s'effectue selon le même mécanisme que pour le transport privé. Les transports
publics entraînent des coûts nets de CHF 49 millions. Cela correspond au déficit des transports
publics lausannois couvert par la Ville de Lausanne. Les clés « usagers » sont déterminées
via les pendulaires entrants et sortants qui empruntent les transports publics (cf. chapitre 4.5
du document en annexe). On parvient à la conclusion que les transports publics sont utilisés à
64% par les lausannois eux-mêmes, à 16% par les habitants des communes de l'aggloméra-
tion et à 15% par ceux du reste du canton de Vaud.

Comme pour le transport privé, la Ville de Lausanne reçoit aussi des contributions de la péré-
quation pour les transports publics. Celles-ci s'élèvent, comme indiqué dans le tableau suivant,
à environ CHF 11.5 millions. Compte tenu de ces compensations, les charges de centre (avant
déductions) atteignent CHF 6.2 millions. Celles-ci sont principalement engendrées par les com-
munes de l'agglomération. Comme dans le cas du transport privé, les charges de centre du
reste du canton de Vaud pour les transports publics sont également négatives avant la prise
en compte des paiements de la ville de Lausanne dans la péréquation.

Illustration 4-9: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine des trans-
ports publics

Une fois déduits les avantages de site, les effets réciproques et prises en compte les contribu-
tions de la ville de Lausanne dans la péréquation (CHF 5 millions), les charges de centre s'élè-

Prestation

Ville

Total

Coûts 49'210 64% 16% 15% 5% 7'874 7'382 2'461 17'716

Contribution péréq. partie pour la VdL '(1) -3'160 -8'365 -11'525

Charges de centres (avant déductions) 4'714 -983 2'461 6'191
Déduction avantage de site (2) -69 -64 -21 -155
Déduction effets réciproques -2'095 -884 -752 -3'730
Contribution péréq. VdL pour autres communes '(1) 1'507 3'500 5'007
Charges de centres nets 4'057 1'569 1'687 7'312

de l'agglomération et les autres communes.
En tenant compte de ce qui précède, la contribution nette de la péréquation en faveur de la Ville se calcule par différence et s’élève à
CHF 1.7 mios de la part de l'agglomération (CHF 3.2 -1.5 mios) et CHF 4.9 mios (CHF 8.4-3.5 mios) de la part des autres communes.
(2)  L'avantage de site de 0.155 Mio. CHF et distribue selon le part des coûts causés

(1) prise en compte de la péréquation en deux étapes. La première consite à identifier les montants que la Ville obtient des communes de
l'agglomération et du reste des communes vaudoises. La deuxième consite à identifier les montants que verse la Ville aux communes

Coûts nets
(1'000 CHF)

Charges des centres urbains
(1'000 CHF)

Reste Ct.
(VD)

Reste CH Reste Ct.
(VD)

Reste CH

Clé de répartition (en %)

Agglo-
mération

Agglo-
mération

 4. Résultats ECOPLAN

24

vent à CHF 7.3 millions. Celles-ci sont majoritairement provoquées par les communes de l'ag-
glomération. Le reste du canton de Vaud engendre des charges de centre nettes de CHF 1.6
million.

Une autre possibilité de calculer l'ordre de grandeur des charges de centre consiste à examiner
d’un œil critique l'ensemble du mécanisme de répartition de la couche « transport » du fonds
de péréquation. Les calculs correspondants figurent dans le document en annexe au chapitre
4.5.4. Si l'on émet une hypothèse sur la fréquence d'utilisation des transports publics par une
personne en provenance de la ville, des communes de l’agglomération et des autres com-
munes, il est alors possible de calculer le montant théorique nécessaire de la participation aux
coûts des transports publics. Ce calcul permet également d'obtenir des charges de centre d'un
montant comparable, soit d'environ CHF 8 millions.

f) Sécurité publique

En ce qui concerne la sécurité publique, deux domaines provoquent des charges de centre :

• le Corps de police et la Police judiciaire

• et le domaine Sécurité et incendie.

Les coûts nets pour le Corps de police s'élèvent à CHF 61.2 millions. Le canton de Vaud a
mis en place une réforme policière en 2011.15 Depuis, le Corps de police prend également part
à un système péréquatif particulier. En ce sens, il fait globalement partie du système de com-
pensation des charges. En principe, comme pour les transports publics et les transports privés
(cf. chapitre 4.2d) et 4.2e), toutes les communes du canton de Vaud apportent des contribu-
tions dans ce fonds de péréquation. Les communes qui ne disposent pas de leur propre corps
de police (communes délégatrices) paient une contribution par habitant en supplément. La Ville
de Lausanne a reçu de ce fonds de compensation environ CHF 9.6 millions au total, dont CHF
2.2 millions des communes de l'agglomération et CHF 7.4 millions des autres communes du
Canton16

Pour le calcul de la clé de répartition des coûts dans le domaine de la sécurité publique, on se
réfère aux pendulaires entrants et sortants ainsi qu'à la structure démographique, sauf si les
villes disposent de relevés détaillés. C'est le cas de la Ville de Lausanne qui a analysé dans le
cadre de l'étude sur les charges de centre 42’847 interventions policières au total (évènements
issus du journal des événements du Corps de police de Lausanne).17 Les données sont uni-
quement disponibles selon la répartition Lausanne, communes de l'agglomération, autres. La
division de la catégorie « Autres » en usagers du reste du canton de Vaud d’une part et du
reste de la Suisse d’autre part découle des statistiques sur les pendulaires.

15  Loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) du 13 septembre 2011

16  Les CHF 0.3 million du canton en faveur de la Ville de Lausanne compensent le renchérissement. Le canton couvre
la différence d'environ CHF 1.6 million entre les versements et les décaissements.

17  Par contre, ils ont été apurés des éléments externes (par exemple si la police de Renens a appréhendé quelqu'un
sur le territoire lausannois et qu'elle en a juste informé le Corps de police).

 4. Résultats ECOPLAN

25

Sur la base du journal des événements de la police de Lausanne, il est possible d’estimer les
bénéficiaires des prestations fournies qui se répartissent de la manière suivante: 55% par les
Lausannois, à 14% par les habitants des communes de l’agglomération, à 22% par les autres
habitants du canton de Vaud et à 9% par des personnes du reste de la Suisse.

En tenant compte des compensations déjà reçues par la Ville de Lausanne via la péréquation,
les calculs indiquent des charges de centre de CHF 17.6 millions (cf. Illustration 4-10). Celles-
ci se répartissent relativement équitablement entre les communes de l'agglomération (CHF 6.3
millions), les autres communes du canton (CHF 5.6 millions) et le reste de la Suisse (CHF 5.7
millions).

En outre, la Police judiciaire constitue un cas particulier puisque la Ville de Lausanne est la
seule commune du canton de Vaud qui dispose d'une telle unité. Son travail consiste à établir
des faits, signaler des infractions, identifier et rechercher les auteurs, les interpeller et les en-
tendre pour les mettre à la disposition de la justice. Les coûts nets pour la Police judiciaire
s'élèvent à CHF 18.0 millions. Au contraire du Corps de police, elle ne fait pas partie de la
péréquation. Par conséquent, la Ville de Lausanne ne reçoit pas de compensation de la part
des autres communes.

La même clé de répartition est utilisée que pour le reste du Corps de police. Il en résulte des
charges de centre de CHF 8.1 millions au total, dont la moitié environ concerne le reste du
canton de Vaud.

Les coûts nets du Service de protection et sauvetage Lausanne (SPSL) s'élèvent à
CHF 25.7 millions.18 Sur cette somme, environ CHF 8.3 millions sont compensés par l’Etablis-
sement Cantonal d’assurances (ECA). Les clés de répartition des coûts sont calculées via une
clé pour la sécurité basée sur les pendulaires. On suit en effet la logique voulant que les per-
sonnes se trouvant à un certain moment sur le territoire de la ville sont protégées par le SPSL.
En tenant compte des compensations reçues, on obtient des charges de centre d'environ
CHF 2.9 millions, dont CHF 0.9 million provoqué par les communes de l'agglomération,
CHF 1.2 million par les autres communes du canton de Vaud et CHF 0.8 million par le reste
de la Suisse.

18  Il existe pour les prestations de protection civile un contrat avec les communes voisines.18 Celui-ci régit la délégation

des missions de sécurité civile des communes périphériques à la Ville de Lausanne et la compensation correspon-
dante. La compensation inclut divers postes de coûts18, de telle sorte que l'on peut supposer que la Ville de Lau-
sanne ne supporte pas de coûts non couverts dans ce domaine.

 4. Résultats ECOPLAN

26

Illustration 4-10: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine de la sécu-
rité publique

g) Sécurité sociale

Dans ce domaine, il été estimé que la plus grande partie des prestations étaient consommées
par des Lausannois ou faisant partie du périmètre de la Facture sociale (voir péréquation, cha-
pitre 4.4). Les charge de centre qui pourraient en découler n’ont dès lors, à la lumière de ce
qui précède, pas été prises en considération dans cette étude.

h) Aménagement du territoire et environnement

L'éclairage public et le ramassage et tri des déchets représentent des prestations de centre
dont profitent toutes les personnes séjournant à Lausanne, que ce soit pour le travail ou pour
les loisirs. Les clés de répartition des coûts ont donc été calculées grâce aux pendulaires en-
trants et sortants ainsi qu'à la structure démographique. Les coûts nets pour l'éclairage s'élè-
vent à environ CHF 1.2 million et ceux pour le ramassage et tri des déchets à CHF 0.4 million.
Les charges de centre pour les deux prestations s’élèvent à près de CHF 0.6 million.

Prestation

Ville

Total

Coûts Corps de Police 61'211 55% 14% 22% 9% 8'692 13'368 5'729 27'790
Contribution péréq. partie pour la VdL '(1) -2'153 -7'403 -9'556

Contribution du Canton  (2) -221 -340 -560
Corps de Police (Subtotal) 6'318 5'625 5'729 17'673
Coûts Police judiciaire (3) 18'004 55% 14% 22% 9% 2'508 3'941 1'620 8'069
Coûts Securité et incendie (3) 25'704 84% 6% 7% 3% 881 1'194 769 2'845
Total Charges de centres (avant déductions) 9'707 10'761 8'119 28'587
Déduction avantage de site (4) -1'118 -1'719 -737 -3'573
Déduction effets réciproques -3'385 -1'428 -1'216 -6'029
Contribution péréq. VdL pour autres communes '(1) 1'715 4'632 6'348
Charges de centres nets 6'920 12'246 6'166 25'332

La contribution net de la péréquation en faveur de la VdL serait 0.4  Mio. CHF de l'agglomération et  3.73 Mio. CHF du reste du canton

(2)  Comptes 3101.451 . Hors 3101.24 + Paimement de la difference entere contribution et alimentation du fonds

(3)  Les indemnisations ont déjà été déduits des charges de centres urbains.  Pour la domaine sécurité et incendie:

Contribution fédérale : 74 / contribution canton de VD : 8'309 / contribution Agglomération : 142

(4)  L'avantage de site de 3.573 Mio. CHF et distribue selon le part des coûts causés

(1)  Prendre en compte de la péréquation en deux étapes: Contribution pour la VdL et contribution de la VDL.

Coûts nets
(1'000 CHF)

Clé de répartition (en %) Charges des centres urbains
(1'000 CHF)

Reste Ct.
(VD)

Reste CH Reste Ct.
(VD)

Reste CHAgglo-
mération

Agglo-
mération

 4. Résultats ECOPLAN

27

Illustration 4-11: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine de l'amé-
nagement du territoire et de l'environnement

4.3 Indications sur les avantages de site, les effets réciproques et le paie-
ment dans la péréquation intercommunale

4.3.1 Avantages de site

Comme déjà évoqué au chapitre 3, l'offre « centrale » d'une ville peut également entraîner des
avantages de site:

• avantages en raison de l'accès facilité ;

• avantages politiques en raison des possibilités de participation, notamment en termes de
poids de négociation avec les autres villes du Canton ;

• avantages financiers sous forme d'emplois, de revenus et de recettes fiscales dans la com-
mune d’implantation. Cet élément est cependant à relativiser étant donné que Lausanne a
également des emplois ou des recettes fiscales qui sont en lien avec des pendulaires tra-
vaillant à Lausanne mais payant leurs impôts dans d’autres communes ;

• avantages en termes d'image ;

Néanmoins, il convient en même temps de relativiser ces avantages:

• les institutions centrales ne paient généralement aucun impôt (par exemple théâtre, etc.) ;

• une partie des emplois centraux est occupée par des personnes qui habitent en dehors de
la ville et paient donc leurs impôts en dehors de la ville. En outre, elles représentent en tant
que pendulaires une charge pour le centre ;

• dans de nombreux cas, l'accès est tout aussi bon pour les communes périphériques. L'ac-
cès, aux routes ou aux transports par exemple, ne se détériore vraiment que pour les com-
munes rurales plus éloignées ;

• les avantages en termes d'image ne se limitent également pas au centre, l’agglomération
tire également certains avantages d’être proche d’une « ville centre » ;

• il existe aussi des désavantages de site tels que les bruits de circulation et la pollution de
l'air.

Prestation

Ville

Total

Eclairage public 1'195 60% 15% 18% 7% 0 179 215 84 478
Ramassage et tri des déchets 406 60% 15% 18% 7% 0 61 73 28 162

Total 1'601 0 240 288 112 640
(répartition en %) 38% 45% 18%

Coûts
nets

(1'000
CHF)

Clé de répartition (en %)

Agglo-
mération

Agglo-
mération

Indemni-
sations
(1'000
CHF)

Reste
Ct.

(VD)

Reste
CH

Charges des centres urbains
(1'000 CHF)

Reste
Ct. (VD)

Reste CH

 4. Résultats ECOPLAN

28

Une évaluation chiffrée des avantages de site est difficile. En se fondant sur les estimations
utilisées dans d'autres études, une évaluation globale a également pu être réalisée dans la
présente étude (cf. Illustration 4-12).19

Illustration 4-12: Estimation des avantages de site par domaine

Légende:  0 = aucun avantage de site

  + / ++ / +++ = avantages de site (avec une importance croissante)

  - / - - /- - - = désavantages de site (avec une importance croissante)

En partant des charges de centre nettes par domaine (cf. Illustration 4-2) et des estimations
relatives aux avantages de site par domaine (Illustration 4-12), on déduit environ CHF 9 mil-
lions pour les avantages de site:

Illustration 4-13: Calcul de la déduction forfaitaire pour les avantages de site

Source: Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

19  Pour des explications complémentaires, cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique.

Accès Image
pouvoir d'achat /

Impôt
Desavantage

 de site
Evaluation

globale
Culture ++ +++ + - 10 - 15%

Formation ++ +++ + 0 5 - 10%

Sport et Loisirs ++ ++ + - - 5 - 10%

Transport privé + + + - - - 0 - 5%

Transports publics + + + - - - 0 - 5%

Sécurité publique +++ ++ ++ 0 10 - 15%

Sécurité sociale ++ + 0 - - 0 - 5%
Aménagement du terroire et
environnement 0 0 0 0 0 - 5%

Autres charges de centre + 0 0 0 0 - 5%

Domaine

Estimation selon l'étude de Ecoplan

Total charges de centre
(en 1'000 CHF)

von bis de à Moyenne

Culture 30'469 10% 15% 3'047 4'570 3'809

Formation 3'097 5% 10% 155 310 232

Sport et loisirs 19'606 5% 10% 980 1'961 1'470

Transport privé 9'334 0% 5% 0 467 233

Transports publiques 6'191 0% 5% 0 310 155

Sécurité publique 28'587 10% 15% 2'859 4'288 3'573

Sécurité sociale 0 0% 5% 0 0 0

Aménagement du territoire et environment 640 0% 5% 0 32 16

Total 97'925 7% 12% 7'041 11'937 9'489

Avantages de site
en % de charge de

centre
absolut

(in 1'000 CHF)

 4. Résultats ECOPLAN

29

4.3.2 Effets réciproques

On entend par effets réciproques les prestations des communes périphériques au profit des
habitants du centre. Une analyse approfondie n'est généralement possible que si les com-
munes périphériques sont interrogées et si elles calculent leurs prestations ainsi que les coûts
et parts d'usager correspondantes. A notre connaissance, cela n'a été effectué qu'à une seule
reprise à la fin des années 90 dans le canton de Berne.20 Ce type d'analyses est impossible
dans le cadre de la présente étude.

Des estimations sont possibles dans certains domaines à l'aide des données relatives au trafic
(statistiques sur les pendulaires ou données similaires). Dans d'autres domaines (culture,
sport), il n'y a pas d'autre alternative que d'effectuer des approximations, par exemple en s'ap-
puyant sur les études bernoises mentionnées.21

Une déduction pour les effets réciproques est effectuée dans chaque domaine (cf. Illustration
4-14). La déduction en question est calculée sur les « charges de centre totales » par domaine.
Ainsi, on déduit de manière globale les effets réciproques d'un montant de CHF 21.8 millions,
soit 22% des charges de centre calculées pour la Ville de Lausanne. La répartition se fait au
moyen de la part des différentes unités territoriales sur les pendulaires sortant de la ville.

Illustration 4-14: Déduction pour les effets réciproques par domaine

Source: Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

1) La déduction pour les effets réciproques est calculée sur les charges de centre totales par domaine. La
répartition se fait au moyen de la part de l'unité territoriale respective sur les pendulaires sortant de la ville.

20  Cf. Ecoplan (1997), Charges et avantages de centre

21  Pour des explications sur les sources de données utilisées, cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rap-
port méthodologique.

en % absolut (en 1'000
CHF) Agglomération Reste Ct. VD Rest CH

Culture 30'469 10.0% 3'047 1'711 722 614

Formation 3'097 10.0% 310 174 73 62

Sport et loisirs 19'606 30.0% 5'882 3'303 1'393 1'186

Transport privé 9'334 29.9% 2'792 1'568 661 563

Transports publiques 6'191 60.3% 3'730 2'095 884 752

Sécurité publique 28'587 21.1% 6'029 3'385 1'428 1'216

Aménagement du territoire et environment 640 9.2% 59 33 14 12

Total 97'925 22.3% 21'849 12'268 5'175 4'405

Total avantages de centre
Total

charges de
centre

Effets réciproques ventilés 1)

 4. Résultats ECOPLAN

30

4.3.3 Paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation

Comme indiqué au chapitre précédent afin d’avoir une vision complète, il y a lieu de prendre
en considération les effets liés à la péréquation dans les domaines des transports et de la
police. La représentation déjà utilisée au chapitre 4.2d) pour le domaine du transport privé met
cet aspect en évidence. La Ville de Lausanne obtient des moyens financiers de la péréquation
mais paie aussi dans le même temps au profit des communes périphériques (cf. montants
encadrés en rouge dans l'illustration suivante). Elle paie dans le domaine du transport privé
(routes) CHF 2.6 millions au profit des communes de l'agglomération et CHF 6.1 millions au
profit du reste du canton. Sur ses versements, CHF 4.3 millions finissent par retourner à la ville
elle-même.

Illustration 4-15: Mécanisme du fonds de péréquation dans le domaine du transport privé

Source: Calculs d'Ecoplan sur la base des données relatives à la péréquation en 2015.

Comme présenté dans le tableau suivant, la Ville de Lausanne verse à travers les trois do-
maines CHF 28 millions au total les divers fonds de péréquation, dont près de la moitié est
destinée au domaine transport privé et le reste à parts quasiment égales aux transports publics
et au financement de la police.

 4. Résultats ECOPLAN

31

Illustration 4-16: Paiement de la ville de Lausanne dans le système péréquatif

Pour être complet, relevons également le mécanisme en lien avec la couche population pré-
senté de manière plus spécifique au point 4.4.c.

Agglomération

Transports publics 7'471 2'464 1'507 3'500

Routes 12'965 4'276 2'614 6'075

Corps de Police 7'644 1'296 1'715 4'632

Total 28'080 8'037 5'836 14'207

Alimentation
part ville de

Lausanne total
(1'000 CHF)

Alimentation pour (1'000 CHF)

Reste Ct. (VD)Ville de Lausanne
même

 4. Résultats ECOPLAN

32

4.4 Système de péréquation et de compensation des charges

a) Vue globale

Le canton de Vaud dispose d'un système péréquatif vaudois avec six objectifs. Les buts sont
à la fois économiques et politiques.

Art. 1: Buts de la loi:

– a. Atténuer les inégalités de charge fiscale consécutives aux différences de capacité contributive,
tout en garantissant l'autonomie des communes en matière de fiscalité.

– b. Ne pas entraver, voire favoriser les fusions de communes vaudoises.
– c. Assurer aux communes les ressources qui leur sont nécessaires pour accomplir les tâches qui

leur incombent en contribuant à l'équilibre durable de leurs finances.
– d. Répartir entre les communes certaines charges relevant du canton et des communes.
– e. Compenser les charges particulières des villes-centres.
– f. Répartir entre les communes certaines charges communales engendrant des disparités exces-

sives entre les communes.

La péréquation est composée de cinq éléments principaux formant un système à part entière.
D'un côté, à l'entrée du système, se trouve le fonds de péréquation. Il s'agit de la somme des
flux financiers financés par les communes en faveur du système. Ce fonds est redistribué sous
trois formes différentes: les dépenses thématiques, la couche population ainsi que la couche
solidarité. Il s'agit des redistributions du système, à savoir les flux financiers en faveur des
communes. Enfin, trois seuils, appelés « plafonds », permettent de limiter les redistributions
et/ou les participations des communes à la péréquation et à la facture sociale.22

b) Dépenses thématiques

Le mécanisme des dépenses thématiques de la péréquation directe consiste à allouer des
ressources financières aux communes, en fonction de leurs dépenses pour certains services
publics et également de leur capacité financière. Ces derniers sont regroupés dans deux ca-
tégories: les transports et la sylviculture. Les dépenses liées aux transports concernent les
routes, les transports publics et les transports scolaires.

Les domaines de la péréquation pertinents sont ceux qui comprennent des charges de centre.
Concrètement, il s'agit du domaine Transport et au sein de ce dernier les deux éléments
routes (transport privé) et transports publics.

Outre la péréquation directe, un volet particulier a été développé afin de répartir les coûts liés
à la facture policière. Ces derniers sont également pertinents pour calculer les charges de
centre.

22  La facture sociale coupe le lien entre le lieu où la prestation est réalisée et son financement. Il n’est pas approfondi

dans ce rapport.

 4. Résultats ECOPLAN

33

c) La couche « population »

L'idée de cette couche est d'allouer à toutes les communes un montant en CHF calculé sur la
base de leur nombre d'habitants, afin d'atteindre les objectifs spécifiés dans les buts de la Loi
tels que synthétisés en début de chapitre. Le calcul de la couche population consiste à multi-
plier le nombre d’habitants par un montant en CHF (avec une progression par habitant), selon
un barème par seuil. Dans ce système, la Ville de Lausanne reçoit en moyenne environ
CHF 1'000.-par habitant, tandis que la deuxième ville (Yverdon) reçoit en moyenne environ
CHF 850.- par habitant.

Pour calculer la « prime de taille » pour la Ville de Lausanne (ville centre parmi d’autres villes
centres dans le Canton), on compare le retour que Lausanne aurait reçu si le retour par habi-
tant était le même que pour Yverdon.23 La différence peut être considérée comme compensa-
tion du caractère centre-ville de Lausanne et se monte à CHF 21.4 millions.

Illustration 4-17: Couche population, « prime de taille » pour la Ville de Lausanne

Cela dit, il faut préciser que la notion de ville centre n’a jamais été définie précisément dans la
péréquation. En particulier, il n’a jamais été défini s’il s’agissait de compenser des charges de
centre (dépenses au bénéfice d’autres) ou des charges liées à la taille ou liées à la structure
de la population ou des insuffisances de recettes liées à cette structure de la population.

Outre le système péréquatif vaudois, les éléments suivants sont également mentionnés briè-
vement :

• Il n'existe pas de compensation explicite pour les charges de centre dans les domaines de
la culture ou du sport. Toutefois, on note la présence marginale de tarifs spécifiques aux
usagers dans le domaine du sport. Il y a une différenciation de tarifs pour la location des
terrains de football et la location des salles de sports intérieures. Pour les clubs non-lau-
sannois, le tarif est trois fois plus élevé. Il s’agit par contre d’une approche marginale.

L'inclusion du potentiel fiscal des communes dans les calculs de la péréquation prend en
compte la capacité financière et permet dès lors de tendre vers une juste répartition des
ressources.

• Les contributions (subventions) à certains domaines atténuent les charges de centre, par
exemple les contributions de l’ECA au Service de sécurité et incendie ou les contributions
cantonales aux institutions culturelles.

23  Multiplication de CHF 158.- avec le nombre des habitants (135 629) de la Ville de Lausanne.

habitant (hab.) retour "population" CHF CHF/hab. CHF
Yverdon 29'700             25'185'000                        848.0
Lausanne 135'629           136'410'450                      1'005.8
Différence 105'929           105'225'450                      157.8          21'399'798

 4. Résultats ECOPLAN

34

4.5 Compensation envisageable des charges de centre

La présente étude n'a pas pour objet de savoir si et selon quel système les charges de centre
nettes calculées doivent être compensées. Nous aborderons juste brièvement ce qu'il convient
de garder à l'esprit et quelles possibilités existent. De plus amples explications, notamment
quant aux formes de compensation possibles, sont présentées dans le rapport de synthèse.

En principe, les charges de centre et les charges spéciales des centres24 dépendent fortement
de la répartition des tâches et des systèmes de financement et de péréquation existant dans
le canton. Les conditions structurelles jouent également un rôle, par exemple la taille des com-
munes-centres par rapport à la périphérie.

Le niveau et l'intensité de l'indemnisation des charges particulières des centres, constituent,
à l'instar de celles des autres charges spécifiques, par exemple celles des régions rurales, une
question politique et doivent dès lors être déterminées via une approche globale. Dans ce
contexte, le système global de la péréquation financière joue un rôle important et la compen-
sation des charges entraîne au final des différences supportables dans la charge fiscale des
communes.

En revanche, ce sont par principe les charges de centre (effets de débordement aussi appelés
« spillovers ») qu'il faut chercher à compenser, car ces effets constituent une distorsion du
système (violation du principe de l'équivalence fiscale: « les bénéficiaires doivent payer ») il
faudrait cependant qu'une participation des cofinanceurs soit garantie (« qui paie com-
mande »), ce qui est souvent difficile à mettre en œuvre.

Pour l'indemnisation des charges de centre et des charges particulières, les modèles suivants
sont généralement pris en considération (cf. rapport de synthèse pour de plus amples explica-
tions):

• Les contributions fédérales et cantonales réduisent les charges de centre et les charges
particulières d'un centre par un paiement compensatoire.

• Dans le cas de la cantonalisation, le transfert de l'accomplissement des tâches au niveau
supérieur permet de résoudre le problème des charges du centre.

• Les modèles de financement communs (par exemple clé de répartition des coûts avec
participation du canton et/ou des communes, « compensation des charges horizontale »,
etc.), peuvent garantir une répartition appropriée des coûts. Ce modèle est mis en œuvre
dans le canton de Vaud avec la péréquation intercommunale. On constate ici que la péré-
quation intercommunale réunit plusieurs objectifs (compensation des ressources et des
charges). En principe, elle serait un instrument de compensation intéressant. Mais au final,
Lausanne paie plus qu'elle ne devrait s'il s'agissait seulement d'une répartition des coûts
appropriée. Une réforme pourrait donc être mise en place.

• Un renforcement de la compensation des charges socio-démographique favorise en règle
générale également les villes.

24  Cf. définition au chapitre 1.

 4. Résultats ECOPLAN

35

• Les modèles de compensation intercantonaux (par exemple sur la base de l'accord-
cadre intercantonal selon la RPT) entrent en ligne de compte notamment pour les institu-
tions culturelles à grande portée.

• Les modifications dans la compensation des ressources (par exemple réduction des ap-
ports souvent très élevés des villes dans la péréquation financière) peuvent améliorer le
bilan en faveur des villes.

• Une compensation spécifique des charges de centre est possible avec un forfait ou sur
la base de relevés qui peuvent être réalisés de manière périodique.

• Les contributions directes des communes et cantons périphériques à certaines presta-
tions de centre réduisent également les charges de centre.

• Les adaptations dans le système fiscal sont généralement fondamentales et doivent être
vérifiées quant à leur compatibilité avec le droit supérieur ; il s'agit notamment des impôts
sur le lieu de travail, des impôts sur les pendulaires ou des modifications du partage d’impôt
pour les indépendants, dans le cas desquels selon le canton une partie du revenu est im-
putée à la commune de travail.

• Enfin, des tarifs différenciés ou conditions d'accès pour les non-résidents peuvent entrer
en ligne de compte (« réduction résidents »). Comme déjà évoqué, Lausanne a déjà mar-
ginalement recours à cette pratique.

L'étude n'a pas pour objectif d'identifier lesquelles parmi ces possibilités entrent en ligne de
compte pour la Ville de Lausanne.

 Bibliographie ECOPLAN

36

Bibliographie

Bibliographie

OFS (2016)
La structure territoriale de la Suisse 2016

Ecoplan (2017)
Charges de centre des villes, Rapport méthodologique.

Ecoplan (2017)
Charges de centre des villes. Rapport méthodologique. Étude sur mandat de la CDFV.

Ecoplan (2017)
Charges de centre des villes. Rapport de la ville de Lausanne: annexe avec formulaires
de collecte et bases de données.

Ecoplan (2015)
Les charges de centre de la Ville de Genève. Étude des prestations de la Ville de
Genève au bénéfice d’usagers externes. Sur mandat du Conseil administratif de la Ville
de Genève.

Ecoplan (2011)
 Zentrumslasten der Stadt St. Gallen

Ecoplan (1997)
Zentrumslasten und -nutzen

Infras (2004)
Zentrumslasten und -nutzen der Stadt Schaffhausen

22.08.2017

Charges de centre des villes
Rapport de synthèse
Sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des
finances des villes (CDFV)

Le rapport reflète l’opinion de l’équipe de projet, laquelle ne recoupe pas nécessairement celle du man-
dant ou des organes d'accompagnement.

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Impressum

Citation recommandée
Auteur :  Ecoplan
Titre :  Charges de centre des villes
Sous-titre : Rapport de synthèse
Mandant : Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV)
Lieu : Berne
Date : 22.08.2017

Groupe d'accompagnement CDFV
Karin Christen (CDFV)
Emmanuel Bourquin (ville de Lausanne)
Alex Brühwiler (ville de Gossau)
Ursula Eiholzer (ville de Lucerne)
Thomas Kuoni (ville de Zurich)

Équipe de projet Ecoplan
Felix Walter
Matthias Setz
Ramin Mohagheghi
Claudia Peter

 Table des matières ECOPLAN

3

Table des matières

Table des matières ................................................................................................................... 3

Résumé ..................................................................................................................................... 5

1 Introduction : contexte et objectif .......................................................................................... 9
1.1 Situation de départ ..................................................................................................................... 9
1.2 Objectif et démarche ................................................................................................................10

2 Démarche et méthodologie ...................................................................................................11
2.1 Principales étapes de la procédure ..........................................................................................11
2.2 Délimitation géographique .......................................................................................................13
2.3 Délimitation et classification dans le contexte global ...............................................................14
2.4 Principales particularités ..........................................................................................................14
2.4.1 Calcul clés de répartition des coûts et effets réciproques .......................................................14
2.4.2 Particularités méthodologiques ................................................................................................15

3 Aperçu des charges de centre ..............................................................................................16
3.1 Quel est le montant des charges de centre au total et dans chaque domaine ? .....................16
3.2 Quelles charges sont déjà compensées ? ...............................................................................19
3.3 Quels territoires provoquent des charges de centre ? .............................................................23

4 Conclusion et actions possibles ..........................................................................................24
4.1 Classification des résultats .......................................................................................................24
4.2 Que doit-on en principe compenser ? ......................................................................................24
4.3 Systèmes de compensation possibles pour les charges de centre .........................................25
4.4 Conclusion et perspectives ......................................................................................................26

ANNEXE ...............................................................................................................................................28

5 Tableaux récapitulatifs complémentaires ...........................................................................29

6 Les domaines dans le détail .................................................................................................31
6.1 Culture ......................................................................................................................................32
6.2 Formation .................................................................................................................................34
6.3 Sport et loisirs...........................................................................................................................35
6.4 Transport privé .........................................................................................................................36
6.5 Transports publics ....................................................................................................................37
6.6 Sécurité publique .....................................................................................................................38
6.7 Sécurité sociale ........................................................................................................................39
6.8 Aménagement du territoire et environnement ..........................................................................40
6.9 Autres charges de centre .........................................................................................................41

 Table des matières ECOPLAN

4

7 Faits-clés pour chaque ville ..................................................................................................42
7.1 Gossau .....................................................................................................................................42
7.2 Kloten .......................................................................................................................................45
7.3 Lausanne ..................................................................................................................................47
7.4 Lucerne ....................................................................................................................................50
7.5 Soleure .....................................................................................................................................54
7.6 Saint-Gall ..................................................................................................................................57
7.7 Villes sans rapport ....................................................................................................................59
7.7.1 Berne ........................................................................................................................................60
7.7.2 Bienne ......................................................................................................................................61
7.7.3 Genève .....................................................................................................................................62

Bibliographie ..........................................................................................................................65

 Résumé ECOPLAN

5

Résumé

En un coup d’œil : charges de centre différentes et parfois élevées

Les villes suisses financent de multiples prestations dont profitent également les non-
résidents sans que les coûts associés soient entièrement compensés. Les charges de centre
nettes atteignent dans les villes moyennes entre 300 et 400 CHF par habitant, à Lausanne et
Berne un peu plus de 600 CHF et à Genève plus de 1000 CHF par habitant, comme en té-
moigne une étude réalisée dans neuf villes et comparable du point de vue de la méthode
employée. S'agissant de ces montants, les contributions existantes ainsi que les avantages
de site et les effets réciproques (avantages de la population de la ville résultant de presta-
tions des communes périphériques) sont déjà déduits. Toutefois, certaines villes comme
Berne, Bienne, Saint-Gall, Lausanne et Lucerne reçoivent en outre des compensations forfai-
taires dans le système cantonal respectif de péréquation financière et de compensation des
charges. Malgré tout, ces villes doivent-elles aussi supporter d'importantes charges de centre
nettes non couvertes.

Mandat et méthode : collecte uniforme – adaptée à chaque situation

La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a chargé Ecoplan
d'élaborer la présente étude qui montre le montant des charges de centre dans plusieurs
villes. Au total, neuf villes ont participé à l’étude : Berne, Bienne, Genève, Gossau, Kloten,
Lausanne, Lucerne, Soleure, Saint-Gall.

Dans ce contexte, les charges de centre ont été collectées selon une méthodologie harmoni-
sée. Les coûts des prestations de centre ont été ventilés sur la base de statistiques ou d'es-
timations fondées par usagers des villes et non-résidents. Les contributions cantonales et
communales existantes ont été déduites. Les avantages de site et les effets réciproques ont
également fait l'objet de déductions. Cela a permis de prendre en considération les particula-
rités très différentes de chaque ville.

Résultats globaux : coûts et charges élevés – compensations variables

Illustration 1 montre les grandes différences qui concernent les charges de centre. Cela s'ex-
plique principalement par les variations dans la taille et le caractère de centre des villes, la
répartition territoriale (« limites de la ville »), la répartition des tâches entre canton et com-
mune ainsi que les systèmes existants de contributions cantonales, de compensations et de
modèles de financement communs. Genève affiche les charges de centre les plus élevées
parmi les villes étudiées : le caractère de centre y est particulièrement marqué et l'offre atteint
un niveau élevé tandis que les compensations sont faibles.

 Résumé ECOPLAN

6

Illustration 1 : Résultats globaux1

Genève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/
Bienne Kloten Gossau Solothurn

Total charges de centre 290'742 97'925 101'728 39'942 36'296 27'382 7'789 2'337 8'188
Déduction avantages de site -25'676 -9'489 -5'442 -3'176 -2'860 -1'395 -403 -140 -737
Déduction effets réciproques -33'079 -21'849 -8'647 -8'332 -6'236 -2'327 -1'744 -971 -1'586
Alimentation de la péréquation 20'044
Charges de centre nettes 231'988 86'631 87'640 28'435 27'200 23'659 5'643 1'226 5'864
Population (2015) 191'557 135'629 131'554 81'295 75'538 54'163 18'452 18'005 16'721
Charges de centre nettes en CHF p. hab. 1'211 639 666 350 360 437 306 68 351
Déductions forfaitaires 21'400 67'818 3'200 16'808 19'750 630
Charges de centre nettes non couvertes 231'988 65'231 19'822 25'235 10'392 3'909 5'643 1'226 5'234

en CHF par habitant 1'211 481 151 310 138 72 306 68 313

Charges de centre (en milliers de CHF)

La culture, le sport, les loisirs et le trafic routier provoquent fréquemment le plus de
charges

Les facteurs d'influence mentionnés font que les villes considérées affichent une palette diffé-
rente de prestations pertinentes pour les charges de centre. Ainsi, dans le domaine de la
sécurité publique p. ex., la police de Lucerne est financée par le canton tandis que d'autres
villes disposent d'une police municipale autofinancée. L'Illustration 2 montre les domaines où
sont générées les charges de centre (ici « brutes », c'est-à-dire avant déduction des avan-
tages de site et des effets réciproques). Dans la plupart des villes, la culture, le sport, les
loisirs et le trafic privé (routes) constituent les domaines qui engendrent des charges de
centre importantes, bien que l'on constate là encore de grandes disparités.

1  En règle générale pour 2015. Exceptions : Genève 2013, compensation forfaitaire pour Soleure seulement à partir

de 2016 (nouvelle péréquation financière SO).

 Résumé ECOPLAN

7

Illustration 2 : Charges de centre par domaine (en CHF par habitant)

200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genève

Culture Formation

Sport et loisirs Transport privé

Transports publics Sécurité publique

Sécurité sociale Aménagement du territoire
et environnement

Comment ces charges de centre doivent-elles être compensées ?

En raison de leur fonction de centre et de la problématique des villes A2, les grandes villes
présentent une charge nette par habitant plus élevée que les autres communes.3 Lorsque les
charges de centre ne sont pas compensées, cela contredit le principe de causalité ou le prin-
cipe d'équivalence fiscale (pour simplifier : « celui qui utilise paye »). De manière générale,
les charges de centre sont donc à compenser.

Néanmoins, il convient d'évaluer chaque compensation dans un contexte global car en fin de
compte, c'est tout le système de péréquation financière et de compensation des charges qui
doit mener à une solution équitable. Cela dépend donc notamment de la façon dont les
charges spéciales (coûts de la ville A) sont compensées et dans quelle mesure les res-
sources (recettes fiscales) sont redistribuées. Cet équilibre peut se retrouver menacé si les
charges de centre ont tendance à augmenter d'une part tandis que les recettes fiscales, no-
tamment issues des entreprises, baissent d'autre part. Il convient en outre de noter que les
villes disposent d'une marge de manœuvre plutôt importante pour la conception de l'offre
relative à certaines prestations de centre (p. ex. l'offre culturelle) mais très faible dans
d'autres cas (p. ex. coûts de sécurité).

2  Celle-ci prévoit que les villes-centres doivent supporter les conséquences financières d'une proportion supérieure

à la moyenne dans la population résidente de chômeurs, de personnes pauvres, de célibataires, d'apprentis, de
personnes en fin de droit, de personnes âgées et d'étrangers (dans des proportions variables selon la répartition
cantonale des tâches).

3  Cf. Ecoplan (2010), Charges des villes, Bases scientifiques.

 Résumé ECOPLAN

8

En principe, il existe de nombreuses possibilités pour les compensations : contributions fédé-
rales, contributions cantonales, cantonalisation des tâches, contributions des communes
périphériques ou modèles de financement communs, compensations forfaitaires ou ajuste-
ments dans la compensation des ressources ou encore tarifs différenciés pour les résidents.

Les modèles de compensation concrets doivent être discutés dans le contexte cantonal et
communal respectif, ce qui ne faisait pas l'objet de la présente étude.

L'étude livre donc les bases en vue d'une telle discussion et complète les études existantes
sur les charges spéciales (à savoir les coûts supplémentaires pour la propre population, no-
tamment dans le domaine de l'aide sociale). En comparant les villes, elle montre aussi que
l'emploi – souvent combiné – de mécanismes de compensation peut réduire considérable-
ment les charges de centre restantes. Il serait judicieux d'intégrer d'autres villes, de mettre à
jour ultérieurement le comparatif au sens d'un monitoring des charges de centre et de préci-
ser les possibilités de compensation pour chaque ville.

 1. Introduction : contexte et objectif ECOPLAN

9

1 Introduction : contexte et objectif

1.1 Situation de départ

Les villes font face, de manière générale et en particulier dans le cadre de la réforme de l'im-
position des entreprises, à de grands défis financiers : l'augmentation des charges et l'éro-
sion des recettes se dessinent. Dans cette situation, il importe de disposer d'analyses large-
ment étayées, notamment pour les discussions relatives aux systèmes nationaux et canto-
naux de péréquation financière et de compensation des charges ainsi qu'à la répartition des
tâches et à leur financement entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

Les charges de centre constituent un aspect essentiel : différentes études montrent que les
villes continuent de supporter d'importantes charges de centre non couvertes. Toutefois, de
nombreuses villes n'ont pas fait l'objet d'études sur le montant des charges de centre, ou
alors celles-ci ne sont pas à jour – et même lorsque des études existent, il s'avère générale-
ment impossible de les comparer d'un point de vue méthodologique.

Définitions

• Les charges de centre sont des prestations du centre dont profitent les usagers exté-
rieurs à la commune sans les indemniser intégralement (p. ex. offres culturelles et de
loisirs, transports publics, tâches de sécurité), soit des prestations des centres au béné-
fice de non-résidents. Concernant les charges de centre, il s'agit d'effets de débordement
aussi appelés « spillovers », soit des flux de coûts et de profits transfrontaliers.

• Les charges spéciales des centres sont des charges ou des dépenses supérieures à la
moyenne principalement au profit de la propre population et qui incombent aux centres
du fait de caractéristiques structurelles, notamment en raison de la fonction de centre et
de la structure démographique (effets dits de ville A). Ces charges spéciales ne sont pas
traitées dans la présente étude. Il existe néanmoins déjà des estimations qui montrent les
charges spéciales pour l'ensemble des villes suisses.4

Remarque : La théorie des charges de centre est traitée en détails dans le rapport méthodo-
logique.5

4  Cf. Ecoplan, Charges des centres urbains et charges particulières dans les agglomérations, étude de base dans

le cadre du monitoring de l'espace urbain suisse sur mandat de l'Office fédéral du développement territorial
(ARE).

5  Cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique, Annexe A.

 1. Introduction : contexte et objectif ECOPLAN

10

1.2 Objectif et démarche

La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a chargé Ecoplan
d'élaborer une étude qui montre le montant des charges de centre dans certaines villes.

Pour servir de base à l'étude, la CDFV a financé l’élaboration d'une méthodologie permettant
un « Rapid Assessment » (évaluation rapide) des charges de centre des villes participantes.
La méthodologie, telle qu'elle fut appliquée à chaque ville, est présentée en détails dans un
rapport méthodologique6 séparé.

En collaboration avec Ecoplan, les neuf villes participantes Berne, Bienne, Genève, Gossau,
Kloten, Lausanne, Lucerne, Soleure et Saint-Gall ont compilé à l'aide de cette méthodologie
les principaux postes de dépenses et les parts d'usagers (résidents vs autres) en s'appuyant
sur les données existantes ou estimées avec fiabilité.7 Les villes ont participé à ce projet en
apportant leurs connaissances techniques ainsi qu'une contribution financière. Ecoplan a
établi pour chaque ville participante un rapport succinct sur les charges de centres collec-
tées.

Le présent document est un rapport de synthèse à l'attention de la CDFV. Comparé aux
rapports des villes, le rapport de synthèse offre une analyse synthétique et comparative de
toutes les villes participantes, il aborde cependant les différentes charges de centre de façon
moins détaillée que les rapports de chaque ville.

Dans le présent projet, on a réalisé pour un coût limité des estimations fiables et compa-
rables sur le plan méthodologique des charges de centre des villes participantes. Le présent
rapport de synthèse permet d'effectuer une comparaison et une première classification,
même si l'évaluation d'autres villes serait souhaitable afin d'obtenir une vue d'ensemble com-
plète. On confère ainsi un fondement plus solide à la discussion portant sur une meilleure
compensation des prestations de centre.

6  Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique.

7  Pour les villes de Berne, Bienne et Genève, aucune collecte séparée n'a été menée dans le cadre de la présente
étude car les données pertinentes pour ces villes ont pu être tirées d'autres études (largement équivalentes sur le
plan méthodologique) et intégrées dans le rapport de synthèse :
- Pour les villes de Berne et de Bienne, on a repris l'étude qui avait été élaborée à l'attention du canton dans le

cadre d'un projet de mise à jour de la clé de répartition des coûts (pour l'exercice 2015).
- Pour la ville de Genève, on a utilisé les données de l'étude Ecoplan « Les charges de centre de la Ville de Ge-

nève » qui reposent sur l'exercice 2013.

 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN

11

2 Démarche et méthodologie

2.1 Principales étapes de la procédure

Pour calculer les charges de centre, on a recours à une procédure clairement structurée et
uniforme. La méthode standardisée développée par Ecoplan et que la présente étude a per-
mis d'affiner est expliquée en détails dans le rapport méthodologique8. Dans ce contexte, il
est important de ne pas calculer simplement (comme dans d'autres études antérieures9) les
dépenses supérieures à la moyenne mais de saisir de manière détaillée les coûts relatifs aux
prestations qui sont utilisées par des non-résidents mais sans être compensées (ou seule-
ment en partie).

En résumant et pour simplifier, les charges de centre ont été calculées en cinq étapes de
travail :

1. Prestations pertinentes : les prestations avec un potentiel de forte utilisation par des
usagers non-résidents sont identifiées (p. ex. domaine de la culture : théâtre).

2. Coûts nets facturables : les coûts par prestation sont déterminés sur la base des
comptes de la ville.10 Pour ce faire, les coûts « overhead » sont pris en considération,
cela signifie que les coûts « généraux » ont été répartis sur l'ensemble des prestations
des villes. En outre, les coûts transversaux ont été inclus le cas échéant, à savoir no-
tamment les loyers ou les coûts informatiques qui n'ont pas encore été facturés en in-
terne.

3. Clés de répartition des coûts : les coûts sont répartis en fonction de l'utilisation des pres-
tations de centre sur les unités territoriales bénéficiaires (principe de causalité ou d'équi-
valence). Ces clés de répartition reposent notamment sur les statistiques usagers, les
listes d'adhérents ou les parts de population. Dans certains domaines, les clés de répar-
tition des coûts ont été calculées directement par Ecoplan à l'aide de la structure des
pendulaires et de la population.

4. Recettes : on tient compte des (c.-à-d. on déduit les) recettes découlant de subventions
et compensations que la ville perçoit de la Confédération, des cantons et des communes
pour la fourniture d'une certaine prestation.

5. Prise en considération des avantages de site et des effets réciproques.11

6. Prise en considération des compensations forfaitaires pour les charges de centre, p. ex.
la compensation spécifique des charges de centre dans le cadre de la péréquation fi-
nancière cantonale ou le bonus dans la compensation des ressources.

8  Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique.

9  Cf. l'aperçu dans : Ecoplan et al. (2010), Financement et compensation des charges dans les agglomérations.

10  À l'exception de Genève (exercice 2013), les données ont été collectées pour l'exercice 2015.

11  Dans le cas de Lausanne, on indique également sous le titre « Péréquation » la contribution versée par Lausanne
aux autres communes dans un système de compensation intercommunal.

 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN

12

Illustration 2-1 : Collecte des charges de centre

Budget total de la ville considérée

Dépense des prestations avec
charges de centre

+ Coûts «overhead»
et transversaux

– Recettes

Coûts nets facturables des
prestations avec charges de centre

Clé de répartition des coûts
Usagers par prestation

Agglo-
mération

Reste
du

canton

Cantons
voisins

Reste de
la Suisse Ville considérée

Charges de centre brutes
– Compensations et subventions
directes
= Charges de centre

– Avantages de site
– Effets réciproques
= Charges de centre nettes

– Compensations forfaitaires et similaires

– Compensat./subvent.

Agglo-
mération

Reste
du

canton

Cantons
voisins

Reste de
la Suisse

–Avantages de site et effets réciproques
– Compensations forfaitaires et
similaires
= Charges de centre nettes non
couvertes

1

2

4

5

6

3

Source : établie par les auteurs

La collecte des données (étapes 1 à 4) a été coordonnée par l'administration des finances de
la ville concernée. Ecoplan a accompagné ces travaux et apporté un soutien technique.
Outre le calcul à proprement parler des charges de centre, Ecoplan a également mené un
examen critique des données collectées.

Les charges de centre et en particulier les parts d'usagers ont été généralement estimées
approximativement et représentent une approximation au sens d'une estimation relativement
conservatrice. Si des négociations étaient entamées sur des compensations concrètes, les
estimations devraient éventuellement être approfondies et mises à jour, en particulier pour
les prestations de centre affichant un montant élevé.

Outre les charges de centre, les avantages de site dont jouit la ville en raison de sa fonction
de centre (meilleur accès aux prestations offertes, emplois supplémentaires, impôts, etc.) ont
été pris en considération. On a effectué à cet effet une déduction différenciée en pourcen-
tage en fonction du domaine (moyenne non pondérée environ 7 %).

Les effets réciproques ont également été pris en considération. Par effets réciproques on
entend les prestations des communes périphériques au profit des habitants du centre. 12

12  Les charges de centre des communes périphériques au profit de la ville (« effets réciproques ») n'ont été esti-

mées que de manière approximative et générale. Une analyse approfondie n'est fondamentalement possible que

 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN

13

Ces déductions forfaitaires pour les avantages de site et les effets réciproques s'inspirent
d'études existantes13 et sont présentées de manière différenciée dans le rapport méthodolo-
gique. Elles atteignent selon le caractère de centre de la ville entre 9 % et 42 %.

Les charges de centre nettes de chaque ville qui subsistent après les déductions susmen-
tionnées représentent la part des prestations de centre qui devrait être compensée (en plus
des contributions et subventions déjà existantes de la Confédération, des cantons et des
communes). Dès lors que ces charges de centre nettes ne sont pas déjà compensées, no-
tamment par les paiements forfaitaires, il reste des « charges de centre nettes non cou-
vertes ».

2.2 Délimitation géographique

Les charges de centre se rapportent à la ville respectivement considérée, il s'agit donc uni-
quement des prestations qui sont offertes par la ville et utilisées par des non-résidents.

Les prestations consommées par les non-résidents et les coûts qui y sont liés ont été répartis
selon les parts d'usagers sur les territoires suivants (italique : classification facultative, lors-
que la ville le souhaite) :

– Communes d'agglomération (agglomération)

– Reste du canton14

– Cantons voisins

– Reste de la Suisse (tourisme et étranger inclus)15

Les agglomérations utilisées dans les études sur les villes ont été définies par chaque ville et
ne coïncident pas toujours avec la répartition géographique « Agglomérations et centres en
dehors des agglomérations 2012 » de l'OFS.16

À l'annexe B figurent pour chaque ville considérée des représentations graphiques qui illus-
trent la délimitation géographique respective lors du relevé des charges de centre.

si les communes périphériques sont interrogées et qu'elles calculent leurs prestations ainsi que leurs coûts et
parts d'usagers. Dans le cadre de la présente étude, de telles analyses étaient impossibles.

13  Cf. Ecoplan (1997), Zentrumslasten und -nutzen ; KPG (2005), Zentrumslasten/-nutzen ; Ecoplan (2011), Zent-
rumslasten der Stadt St. Gallen ; Université de Zurich / Infras (2004), Zentrumslasten und -nutzen der Stadt
Schaffhausen ; Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève.

14  Correspond à l'agrégation des communes restantes du canton dans lequel la ville respectivement considérée est
située.

15  Les charges provoquées par les touristes ne sont généralement pas comptées dans les charges de centre au
sens propre car la ville encourage aussi ce tourisme pour des raisons économiques. Néanmoins, une délimitation
apparaît souvent compliquée et les chiffres permettant une séparation des groupes d'usagers sont la plupart du
temps quasi inexistants. Dans les analyses suivantes, on a pour cette raison recours pour simplifier à la catégorie
regroupée « Reste de la Suisse, tourisme et étranger inclus ».

16  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur internet :
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.2118475.html

 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN

14

2.3 Délimitation et classification dans le contexte global

Les charges de centre représentent un aspect important mais doivent à chaque fois être in-
tégrées dans une perspective plus globale. Il s'agit notamment d'éléments qui n'ont été abor-
dés que brièvement à titre complémentaire dans la présente étude mais sont à prendre en
considération dans le cadre d'une évaluation globale des mesures compensatoires :

• Répartition des tâches : quelles tâches assume le canton ?

• Subventions : quelles tâches sont cofinancées par la Confédération et le canton ?

• À quoi ressemble la situation des villes en termes de recettes ? Quelles parts de recettes
la compensation des ressources permet-elle notamment de répartir ?

• Quelles compensations existent pour les charges spéciales, p. ex. compensation socio-
démographique pour les charges spéciales ?

• Y a-t-il d'autres systèmes de financement, p. ex. des systèmes de financement communs
pour les transports publics ou les charges culturelles ?

• Marge de manœuvre des villes : pour certaines prestations de centre, la marge de ma-
nœuvre est faible et la prestation essentiellement une obligation (p. ex. sécurité), tandis
que pour d'autres prestations (p. ex. culture) il existe une marge de manœuvre importante
et ces prestations peuvent également apporter des avantages, notamment pour le tou-
risme ou l'implantation d'entreprises.17 Les avantages de site ont déjà été pris en considé-
ration dans la présente étude.

On ne tient également pas compte des effets fiscaux (non-résidents travaillant dans la ville et
inversement), effets commerciaux et de marché (achats de non-résidents) ainsi que des spil-
lovers environnementaux et de leurs conséquences (p. ex. coûts engendrés par le bruit).

2.4 Principales particularités

2.4.1 Calcul clés de répartition des coûts et effets réciproques

Comme évoqué, les clés de répartition des coûts reposent lorsque c'est possible sur des
statistiques, des relevés ou des estimations fiables. Pour certains domaines, tels que le
transport privé, les transports publics, la sécurité publique, les loisirs (installations publiques)
ainsi que l'aménagement du territoire et l'environnement, les clés de répartition des coûts ont
fait l'objet d'une approximation et été directement calculées par Ecoplan à partir de la struc-
ture des pendulaires et de la population, dès lors qu'il n'existait pas de meilleures bases. Par
ailleurs, les effets réciproques pour certains domaines ont également été calculés sur la base
des données mentionnées ci-dessus. Les calculs sous-jacents sont présentés dans les an-
nexes des rapports de chaque ville.

17  Outre les charges de centre, on pourrait aussi dire qu'il existe une « envie de centre ».

 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN

15

2.4.2 Particularités méthodologiques

Pour la plupart des villes, on a employé la méthode présentée ci-dessus et l'exercice 2015.
Pour les villes de Genève, Berne et Bienne, aucune collecte séparée n'a cependant été me-
née dans le cadre de la présente étude car les données pertinentes pour ces villes ont pu
être tirées d'autres études (largement équivalentes sur le plan méthodologique) et intégrées
dans le rapport de synthèse. Cela entraîne les particularités suivantes :

a) Genève

Pour Genève, les données ont été reprises d'une étude Ecoplan18 qui se réfère à l'exercice
2013. À cet effet, les charges de centre du « reste de la Suisse » laissées de côté dans
l'étude originale pour Genève ont été prises en considération (voir les deux méthodes de
calcul selon la partie 7.7.3).19

b) Berne et Bienne

À Berne et Bienne, on a repris l'étude qui avait été élaborée à l'attention du canton dans le
cadre d'un projet de mise à jour des clés de répartition des coûts (pour l'exercice 2015).20
Afin de ne pas engendrer de confusion avec des chiffres différents, les valeurs ont été re-
prises sans modification, également lorsque la méthodologie différait légèrement de la mé-
thodologie Ecoplan :

• Pour Berne et Bienne, aucune unité territoriale n'a été différenciée concernant les bénéfi-
ciaires ; les charges de centre sont donc indiquées sous forme de total.

• Les compensations de la Confédération, des cantons et des communes régionales n'ont
pas été présentées séparément mais directement déduites des coûts. Par conséquent, on
ne peut faire de déclaration ni pour Berne ni pour Bienne quant aux compensations en
pourcentage des coûts résiduels.

L'estimation des effets réciproques et de site pour Berne et Bienne provient des études men-
tionnées.21

18  Cf. Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève, Étude des prestations de la Ville de Genève au

bénéfice d’usagers externes, sur mandat du Conseil administratif de la Ville de Genève.

19  En outre, les charges de centre ont été collectées par département dans l'étude originale. Aux fins de comparabi-
lité, les différentes prestations ont été affectées aux domaines de la présente étude. Les nombreux systèmes de
compensation à Genève ne peuvent être compris directement en tant que compensation des charges de centre et
n'ont donc pas été présentés comme tel. Détails cf. partie 7.7.3

20  Dans les derniers rapports à l'attention du canton, des valeurs provenant des comptes 2016 sont également
indiquées mais pour assurer la comparabilité, les données sont tirées, comme pour les autres villes, des données
comptables de 2015. Elles sont toutefois désignées comme « charges de centre 2016 » dans les rapports sur la
ville de Berne car elles ont été communiquées au canton en 2016. Mais, comme mentionné, elles reposent sur
des données de l'exercice 2015. En raison des nouvelles clés de répartition des coûts, les valeurs utilisées ici dif-
fèrent de celles qui ont été présentées par les villes sous le titre « Rapport 2016 ».

21  Les effets réciproques ont été estimés à 8,5 % dans les données reprises pour Berne et Bienne d'après les
études antérieures. Concernant les autres villes de la présente étude, l'estimation différenciée selon les domaines
et les données de pendulaires donne des déductions en pourcentage plus élevées. Concernant les avantages de
site, les études reprises prévoyaient aussi une déduction forfaitaire, à hauteur de 5 % sur les coûts facturables

 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN

16

3 Aperçu des charges de centre

3.1 Quel est le montant des charges de centre au total et dans chaque
domaine ?

Selon les calculs, on obtient suivant les villes des charges de centre atteignant entre 70 CHF
environ et plus de 1200 CHF par habitant (cf. Illustration 3-1). Avec environ 290 millions de
CHF (brut), la ville de Genève affiche de loin les charges de centre les plus élevées.22 Après
déduction des avantages de site et des effets réciproques estimés approximativement (soit
des prestations des communes périphériques au profit de la population de la ville), les
charges nettes restantes atteignent plus de 230 millions de CHF au total. Voilà ce que paie
en moyenne par an la population de la ville via les impôts communaux pour des prestations
que les non-résidents consomment.

L’Illustration 3-1 résume les résultats sous forme de tableau - une brève explication :

• Dans le domaine de la culture, les charges de centre de la ville de Saint-Gall s'élèvent au
total à 12 701 000 CHF. Les compensations actuelles des unités territoriales périphé-
riques sont déjà prises en considération. Les charges de centre ont été calculées sur la
base des statistiques et estimations d'utilisation.

• Le total des charges de centre résulte de la somme des charges de centre par domaine
qui sont également indiquées par habitant dans l’Illustration 3-2.

• Trois déductions sont effectuées dans les trois lignes suivantes :

– les avantages de site dont jouit la ville en raison de sa fonction de centre (meilleur
accès aux prestations offertes, emplois supplémentaires, impôts, etc.)

– les effets réciproques, c.-à-d. les prestations des communes périphériques en faveur
de la propre population de la ville

– dans le cas de Lausanne, on indique également sous le titre « Péréquation » la contri-
bution que Lausanne verse aux autres communes pour les domaines transport privé,
transports publics et police dans un système de compensation intercommunal.23

• On obtient les charges de centre nettes (Illustration 3-1) qui sont aussi indiquées par
habitant.

pour la culture, le sport et les infrastructures d'accueil, complétée par une déduction relative aux possibilités
d'autofinancement. Globalement, on retrouve des déductions du même ordre bien que légèrement inférieures à
celles des autres villes.

22  Les compensations actuelles des unités territoriales bénéficiaires sont déjà prises en compte.

23  Avec l'alimentation de la péréquation, Lausanne compense son utilisation dans les autres communes du canton.
Dans le même temps, celles-ci alimentent également la péréquation et réduisent ainsi leurs charges de centre
causées à Lausanne. Les paiements à Lausanne sont directement saisis dans les domaines respectifs sous
« compensations ». Étant donné que la péréquation est parfois calculée en fonction de la capacité fiscale, et pas
uniquement selon l'utilisation, des paiements relativement élevés peuvent survenir dans certains domaines.

 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN

17

• Si l'on tient compte également des compensations forfaitaires des systèmes cantonaux de
péréquation financière et de compensation des charges, il reste les charges de centre
nettes non couvertes. Celles-ci sont expliquées dans la partie 3.2.

Illustration 3-1 : Aperçu des charges de centre (absolues) par ville (en milliers de CHF)24

Genève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/Bienne Kloten Gossau Solothurn
Culture 129'313 30'469 23'883 17'467 12'701 7'216 136 4'394
Formation 24'329 3'097 401 467 73 331
Sport et loisirs 54'499 19'606 26'021 7'923 7'223 7'654 2'743 619 1'868
Transport privé 28'701 9'334 41'396 13'189 10'851 11'753 4'079 954 1'739
Transports publics 6'191 21
Sécurité publique 13'045 28'587 8'745 142 2'976 555 670 202
Sécurité sociale 19'793 1'684 15 204 35 186
Aménagement du territoire et environnement 21'061 640 820 1'919 189 73
Autres prestations de centre 144
Total charges de centre 290'742 97'925 101'728 39'942 36'296 27'382 7'789 2'337 8'188

en CHF par habitant 1'518 722 773 491 480 506 422 130 490
Déduction avantages de site -25'676 -9'489 -5'442 -3'176 -2'860 -1'395 -403 -140 -737
Déduction effets réciproques -33'079 -21'849 -8'647 -8'332 -6'236 -2'327 -1'744 -971 -1'586
Alimentation de la péréquation 20'044
Charges de centre nettes 231'988 86'631 87'640 28'435 27'200 23'659 5'643 1'226 5'864

en CHF par habitant 1'211 639 666 350 360 437 306 68 351
Compensations forfaitaires 21'400 67'818 3'200 16'808 19'750 630

Charges de centre nettes non couvertes 231'988 65'231 19'822 25'235 10'392 3'909 5'643 1'226 5'234
en CHF par habitant 1'211 481 151 310 138 72 306 68 313

Informations supplémentaires :
Population (2015) 191'557 135'629  131'554  81'295    75'538    54'163    18'452    18'005    16'721
Taux de pendulaires (entrants / pop.) 75% 40% 77% 49% 51% 36% 144% 40% 81%
Taux de pendulaires (sortants / pop.) 14% 16% 13% 21% 15% 16% 31% 30% 29%

Charges de centre (en milliers de CHF)

24  Remarque : Dans l'étude sur Genève (Ecoplan 2015), le résumé fait état d'une valeur d'env. 1000 CHF par habi-

tant, pour laquelle les charges de centre de la catégorie « Reste de la Suisse et touristes » ont été supprimées.
Afin d'assurer une meilleure comparabilité, cette catégorie a été réintégrée.

 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN

18

Illustration 3-2: Charges de centre par domaine (en CHF par habitant)

200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genève

Culture Formation

Sport et loisirs Transport privé

Transports publics Sécurité publique

Sécurité sociale Aménagement du territoire
et environnement

L'Illustration 3-2 montre des différences significatives dans le montant des charges de centre
par habitant de la ville (cf. Illustration 5-1 en annexe pour les chiffres par domaine). Dans la
plupart des villes, la culture, le sport, les loisirs et le trafic privé (routes) constituent les do-
maines qui engendrent de nombreuses charges de centre importantes, bien que l'on constate
ici aussi de grandes disparités.

Plusieurs raisons expliquent les différences :

• Les villes se différencient par leur taille et leur caractère de centre, la répartition territoriale
(« limites de la ville ») ainsi que le bassin de population et la proximité avec le prochain
centre comparable : les grandes villes avec un caractère de centre marqué et un bassin
de population étendu (notamment aussi des flux de pendulaires) affichent souvent des
charges de centre supérieures. Naturellement, cela dépend aussi si une ville fournit réel-
lement des prestations de centre complètes et coûteuses ; les dépenses des villes varient
ainsi surtout dans les domaines de la culture et des loisirs. Par ailleurs, les petits centres
affichent souvent un nombre élevé de pendulaires sortants. On a donc effectué dans le
cas de ces villes des déductions supérieures pour les effets réciproques.

• La répartition des tâches entre cantons et communes diffère. Si des tâches de centre sont
assumées par le canton (p. ex. police cantonale au lieu de police municipale, cantonalisa-
tion d'institutions culturelles importantes, etc.), cela réduit les charges de centre. La pa-
lette des prestations de centre varie donc selon chaque ville.

• Il existe déjà en partie des systèmes de compensation ou des systèmes de financement
communs (p. ex. pour les transports publics), parfois également des subventions canto-
nales significatives. En règle générale, ces deux facteurs entraînent des charges de
centre inférieures.

 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN

19

3.2 Quelles charges sont déjà compensées ?

À l'heure actuelle, une partie des charges de centre est déjà compensée, ce qui peut égale-
ment entraîner des différences au niveau des charges de centre nettes. Il convient à ce pro-
pos de distinguer deux niveaux :

• Premier niveau – compensations spécifiques au domaine, p. ex. contributions cultu-
relles des communes d'agglomération ou du canton : celles-ci ont déjà été prises en
compte lors du calcul des charges de centre, elles sont donc déjà soustraites dans la par-
tie supérieure de l'Illustration 3-1. Cependant, comme il est intéressant de connaître leur
montant, elles sont présentées dans l'Illustration 3-3. Par exemple, les charges de centre
brutes de Lausanne sont déjà compensées à hauteur d'environ un tiers via différentes
contributions mais en comparaison, la part résiduelle apparaît toutefois élevée. Au con-
traire, Kloten ne reçoit par exemple aucune contribution directe pour ses prestations de
centre.

• Deuxième niveau – compensations forfaitaires : Celles-ci figurent dans l'Illustration
3-4. Après déduction de ces forfaits, souvent appelée « compensation des charges de
centre » (voir encadré), il reste encore des charges de centre nettes non couvertes
(partie de la colonne en rouge foncé). On a également représenté les déductions effec-
tuées au titre des avantages de site et des effets réciproques. Il s'avère que dans les can-
tons SG et BE, il existe déjà des systèmes de compensation qui couvrent une très grande
partie des charges de centre.25

25  Afin d'obtenir une vue d'ensemble complète, il faudrait néanmoins inclure le fait que dans la compensation intra-

cantonale des ressources, les parts des recettes fiscales réparties entre les villes et communes du canton con-
cerné présentent des montants différents suivant le système cantonal respectif : il se peut qu'une compensation
des ressources ayant peu d'effet puisse dans certaines circonstances atténuer en partie l'absence de compensa-
tion des charges de centre.

Compensation forfaitaire des charges de centre

Aujourd'hui, plusieurs des villes considérées perçoivent déjà du système cantonal respectif de péré-
quation financière et de compensation des charges des compensations forfaitaires ou des paiements
comparables destinés à leurs charges de centre. Concrètement, il s'agit là des villes suivantes :

• Saint-Gall : En 2015, la ville de Saint-Gall a reçu de la péréquation financière cantonale 16.8 mil-
lions de CHF pour compenser ses charges de centre. Ces forfaits ont permis de compenser envi-
ron 60 % des charges de centre nettes.

• Soleure : La ville de Soleure perçoit depuis 2016 une contribution cantonale annuelle. Pour l'année
2016, la ville a reçu une compensation de 0.63 million de CHF, laquelle a permis de couvrir envi-
ron 11 % des charges de centre nettes collectées qui chiffrent 5.9 millions de CHF (exercice
2015).

• Lucerne : La péréquation financière du canton de Lucerne ne prévoit pas de compensation expli-
cite des charges de centre. Toutefois, la ville de Lucerne et les centres régionaux reçoivent un bo-
nus dans la compensation des ressources (exploitation horizontale), lequel doit indemniser les
prestations de centre. En 2015, la ville de Lucerne a ainsi été déchargée de 3.2 millions de CHF

 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN

20

dans le cadre des contributions versées dans la péréquation financière horizontale.

• Berne et Bienne : Les deux villes bernoises perçoivent d'une part une compensation forfaitaire
pour leurs charges de centre et profitent d'autre part d'une déduction (à hauteur des charges de
centre restantes) dans le système cantonal de péréquation financière (compensation des res-
sources, appelée aussi « réduction des disparités » dans le canton de Berne).

– Berne : Sur la base des chiffres de 2015, la ville de Berne a reçu une compensation forfaitaire
de 63.3 millions de CHF pour ses charges de centre. En outre, la ville a profité d'une déduction
dans la péréquation financière (15.8 millions de CHF) lui permettant de verser 4.6 millions de
CHF en moins dans la réduction des disparités. Au total, la ville de Berne a donc perçu 67.8
millions de CHF pour compenser ses charges de centre.

– Bienne : Sur la base des chiffres de 2015, la ville de Bienne a reçu une compensation forfai-
taire de 18.6 millions de CHF et a profité d'une déduction dans la péréquation financière (4.6
millions de CHF) qui lui a permis de percevoir de la réduction des disparités un supplément de
1.2 million de CHF. Au total, la ville de Bienne a donc perçu 19.8 millions de CHF afin de com-
penser ses charges de centre.

• Lausanne : En plus des versements péréquatifs spécifiques obtenus pour les transports, le sys-
tème de compensation (péréquation intercommunale) prévoit un versement qui dépend de la taille
des communes (« couche population »). Dans ce contexte, les grandes communes reçoivent des
paiements par habitant bien plus élevés. Lausanne perçoit environ 160 CHF de plus que la deu-
xième plus grande ville Yverdon. Ce montant supplémentaire s'élève au total à 21.4 millions de
CHF et a été indiqué en tant que compensation des charges de centre. Malgré tout, il n'est pas
clairement établi si ces paiements sont destinés aux charges de centre ou spéciales ou à d'autres
fins.

• Genève : Les nombreux systèmes de compensation à Genève ne peuvent être compris directe-
ment en tant que compensation des charges de centre et n'ont donc pas été présentés comme tel.
Détails cf. partie 7.7.3

 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN

21

Illustration 3-3 : Compensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges
de centre brutes (en CHF par habitant de la ville)26

88%

65%

100%

100%

70%

78%

100%

67%

94%

200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genève

Charges de centre brutes non couvertes Agglomération canton

Reste du canton Cantons voisins

Reste de la Suisse France voisine

26  Les « charges de centre brutes non couvertes » indiquées en pointillés correspondent aux charges de centre

selon l’Illustration 3-2.

Particularité Berne et Bienne : Les compensations de la Confédération, des cantons et des communes régionales
n'ont pas été présentées séparément lors de la collecte cantonale (cf. partie 2.4.2b)) mais directement déduites
des coûts. Par conséquent, on ne peut faire de déclaration ni pour Berne ni pour Bienne quant aux compensa-
tions en pourcentage des coûts résiduels.

 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN

22

Illustration 3-4 : Charges de centre, déductions et charges de centre nettes non couvertes (en
CHF par habitant de la ville) :
La barre entière montre les charges de centre selon l’Illustration 3-2 ; après déduc-
tion des avantages de site et des effets réciproques restent les charges de centre
nettes (parties rouge foncé et rouge clair des barres). Si l’on soustrait également les
compensations forfaitaires rouge clair, on obtient les « charges de centre nettes
non couvertes » en rouge foncé.

200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern

Bern

L. Péréq.

Lausanne

Genève

Charges de centre nettes non couvertes Compensation forfaitaire des charges de centre
Péréquation Déduction avantages de site
Déduction effets réciproques

 « L. Péréq. » doit s'entendre comme suit : Lausanne fournit dans le domaine des transports publics, du trans-
port privé ainsi que de la police une contribution à la péréquation intercommunale pour les autres communes du
canton de Vaud. Dans une perspective plus globale, elle doit être ajoutée afin d'obtenir les charges de centre
nettes. Mais sous forme de graphique, seule une barre séparée permet de le représenter.

 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN

23

3.3 Quels territoires provoquent des charges de centre ?

Illustration 3-5 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en CHF par
habitant de la ville)27

200 400 600 800 1'000 1'200 1'400

Solothurn
Gossau

Kloten
Biel/Bienne

St.Gallen
Luzern

Bern
Lausanne

Genève

Agglomération du canton Reste du canton
Cantons voisins Reste de la Suisse
France voisine Péréquation (Lausanne)

Comme évoqué, les villes ont déterminé les unités territoriales qu'elles voulaient distinguer,
les communes d'agglomération du même canton ou certains cantons voisins ont donc parfois
été collectés séparément. L'Illustration 3-5 montre que dans toutes les villes, les communes
du propre canton et – le cas échéant – surtout les communes d'agglomération, apportent une
contribution supérieure à la moyenne aux charges de centre. Les différentes parts découlent
notamment de la situation géographique. Cependant, les compensations spécifiques au do-
maine telles que les contributions culturelles, sont souvent payées en grande partie par les
communes d'agglomération et par le canton (comme en témoigne l'Illustration 3-3), réduisant
ainsi légèrement les charges de centre nettes de ces communes.

27  Particularité Berne et Bienne : Lors de la collecte cantonale (cf. partie 2.4.3), aucune unité territoriale n'a été

différenciée concernant les bénéficiaires ; les charges de centre sont donc indiquées sous forme de total. Les
charges de centre nettes ne peuvent donc être indiquées que de manière globale (en tant que « reste de la
Suisse »).

 4. Conclusion et actions possibles ECOPLAN

24

4 Conclusion et actions possibles

4.1 Classification des résultats

L'étude a d'abord montré qu'il est possible et relativement simple d'effectuer une collecte
selon une méthode uniforme tout en prenant compte malgré tout des particularités et de la
définition des espaces.

Comme on pouvait s'y attendre, les charges de centre varient beaucoup. Différentes in-
fluences se superposent, notamment la taille, le caractère de centre et le bassin de popula-
tion d'une ville, la répartition des tâches canton/ville et les systèmes de subvention et de con-
tribution existants.

Presque partout, les infrastructures culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les coûts pour
les routes communales et – selon la répartition des tâches – la sécurité sont les domaines
qui génèrent le plus de charges de centre.

On constate de grandes différences concernant la compensation des charges de centre, à la
fois au niveau des contributions directes (spécifiques au domaine) du canton et des com-
munes périphériques et aussi – en particulier – sur le plan des compensations forfaitaires.
Tandis que dans le canton de Berne notamment, des compensations relativement élevées
sont versées, Gossau et Kloten, pour ne citer qu'elles, ne perçoivent aucune contribution à
leurs charges de centre.

Après déduction de toutes ces contributions et des avantages de site et des effets réci-
proques, il subsiste des charges de centre nettes non couvertes considérables. Elles attei-
gnent entre 68 CHF par habitant à Gossau et plus de 1200 CHF par habitant à Genève.

4.2 Que doit-on en principe compenser ?

Par principe, il faut chercher à compenser les charges de centre, car ces effets constituent
une distorsion du système (violation du principe de l'équivalence fiscale : « les bénéficiaires
doivent payer ») il faudrait cependant qu’une participation des cofinanceurs soit garantie
(« qui paie commande »), ce qui est souvent difficile à mettre en œuvre. Néanmoins, cette
compensation est à évaluer dans son contexte global car en fin de compte, une solution fis-
cale dans la péréquation financière et la compensation des charges doit également tenir
compte d'autres éléments, notamment de la compensation des différences de capacité fis-
cale (souvent appelée compensation des ressources) et des systèmes existants de compen-
sation des charges spéciales des centres (il s'agit des dépenses supérieures à la moyenne
pour la population de la ville, p. ex. dans le domaine social, cf. définition au chapitre 1). Au
final, le système de la péréquation financière et de la compensation des charges dans son
ensemble doit rendre les différences supportables dans la charge fiscale des communes,
c'est-à-dire maintenir les disparités dans les limites, et simultanément créer les incitations
adéquates afin d'utiliser efficacement les faibles moyens et les bons services publics. La

 4. Conclusion et actions possibles ECOPLAN

25

forme que prendra cette « solution équilibrée » dépend aussi des conditions structurelles, p.
ex. de la taille des communes-centres par rapport à la périphérie.

4.3 Systèmes de compensation possibles pour les charges de centre

La présente étude n'a pas pour objet de déterminer si et par quel système les charges de
centre nettes non couvertes doivent être compensées dans la pratique. Nous ne nous inté-
resserons ici que brièvement à ce qu'il faut en principe prendre en considération et aux pos-
sibilités existantes.

Pour compenser les charges de centre et les charges spéciales, les modèles suivants sont
généralement pris en considération :

• Les contributions fédérales ou cantonales réduisent les charges de centre ou spé-
ciales d'un centre par le biais d'un paiement compensatoire.

• Dans le cas de la cantonalisation, le transfert de l'accomplissement des tâches au ni-
veau supérieur permet de résoudre le problème des charges du centre. Souvent, un can-
ton prend en charge p. ex. des institutions culturelles d’importance suprarégionale ou
verse à ces dernières des subventions importantes. La cantonalisation de la police en-
traîne également en règle générale une baisse des charges de centre.

• Les contributions directes des communes et cantons périphériques à certaines presta-
tions de centre réduisent également les charges de centre, qu'il s'agisse de contributions
volontaires ou de contributions payées en vertu d'une réglementation-cadre cantonale (p.
ex. contributions culturelles des communes régionales dans le canton de Berne).

• Les modèles de financement communs (p. ex. clé de répartition des coûts avec partici-
pation du canton et/ou des communes, « compensation des charges horizontale », mais
également contributions d'investissement à des installations sportives p. ex., etc.), peu-
vent garantir une répartition appropriée des coûts. À Lucerne par exemple, il existe déjà
dans le domaine culturel plusieurs systèmes de compensation destinés à financer les
principales institutions culturelles suprarégionales de la ville. À Soleure également, cer-
taines tâches régionales sont déjà financées en commun par les communes régionales
dans le cadre du groupe de planification régionale espaceSolothurn (repla).

• Une compensation spécifique des charges de centre est possible avec un forfait ou
sur la base de relevés qui peuvent être réalisés de manière périodique. Cette solution est
déjà appliquée par le canton de Berne ainsi que par Saint-Gall28 et Soleure29 (voir enca-
dré à la partie 3.2).

28  Dans ce contexte, environ 60 % des charges de centre nettes sont compensés par un forfait d'environ 16.8 mil-

lions de CHF (cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt St.Gallen (Charges de
centre des villes. Rapport de la ville de Saint-Gall)).

29  La ville de Soleure perçoit depuis 2016 une contribution cantonale annuelle. Pour l'année 2016, la ville a reçu une
compensation de 630 000 CHF qui a permis de couvrir environ 11 % des charges de centre nettes recensées de
5.9 millions de CHF (cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Solothurn (Charges
de centre des villes. Rapport de la ville de Soleure)).

 4. Conclusion et actions possibles ECOPLAN

26

• Les modèles de compensation intercantonaux (p. ex. sur la base de l’accord-cadre
intercantonal selon la RPT) entrent en ligne de compte notamment pour les institutions
culturelles à grande portée.

• Un renforcement de la compensation des charges socio-démographique favorise en
règle générale également les villes. Dans le canton de Lucerne par exemple, il existe des
organes de compensation des charges sociales et infrastructurelles qui versent des con-
tributions à la ville de Lucerne. Dans le canton de Berne, les coûts de l'aide sociale sont
financés en partie par le canton et en partie par le biais de contributions par habitant de
toutes les communes. Certes s'agit-il ici, comme évoqué, de charges spéciales (pour la
propre population) et non de charges de centre (pour les non-résidents) mais cette com-
pensation est souvent au moins aussi importante d'un point de vue financier global.

• Les modifications dans la compensation des ressources (p.ex. réduction des apports
souvent très élevés des villes dans la péréquation financière) peuvent améliorer le bilan
en faveur des villes. La péréquation financière du canton de Lucerne ne possède pas une
telle compensation explicite des charges de centre mais la ville de Lucerne30 et les
centres régionaux perçoivent dans la compensation des ressources (exploitation horizon-
tale) un bonus censé indemniser les prestations de centre.

• Les adaptations dans le système fiscal sont généralement fondamentales et doivent être
vérifiées quant à leur compatibilité avec le droit supérieur ; il s'agit notamment des impôts
sur le lieu de travail, des impôts sur les pendulaires ou des modifications du partage
d’impôt pour les indépendants, dans le cas desquels selon le canton une partie du revenu
est imputée à la commune de travail.

• Enfin, des tarifs différenciés ou conditions d'accès pour les « non-résidents » peuvent
entrer en ligne de compte (« réduction résidents », tarifs différenciés pour les installations
sportives, etc.).

Un examen au cas par cas est nécessaire afin d'identifier lesquelles parmi ces possibilités
entrent en ligne de compte pour chaque ville dans son contexte respectif. Comme évoqué, il
convient ici de prendre en considération le contexte global de la péréquation financière et de
la compensation des charges. Il pourrait cependant être utile d'intensifier les échanges sur
les charges de centre, sur leur collecte et surtout sur les systèmes de compensation effi-
caces (« good practice »). La réalisation en commun et périodiquement de collectes des
charges de centre pourrait améliorer la transparence.

4.4 Conclusion et perspectives

L'étude fournit des bases pour la discussion spécifique aux villes qu'on a évoquée. Dans ce
contexte, elle complète les études existantes relatives aux charges de centre (à savoir les
coûts supplémentaires pour la propre population). En comparant les villes, elle montre aussi

30  En 2015, la ville de Lucerne a ainsi été déchargée de 3.2 millions de CHF concernant les contributions versées

dans la péréquation financière horizontale (cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt
Luzern (Charges de centre des villes. Rapport de la ville de Lucerne)).

 4. Conclusion et actions possibles ECOPLAN

27

qu'il est possible en employant – souvent de manière combinée – des mécanismes de com-
pensation de réduire considérablement les charges de centre restantes. Les discussions
concrètes relatives aux options de compensation efficaces doivent cependant être menées
dans le contexte respectif spécifique à chaque ville.

Aux fins de transparence, il serait utile d'inclure d'autres villes et de mettre à jour périodique-
ment la comparaison au sens d'un monitoring des charges de centre. Enfin, la comparaison
des mécanismes de compensation pourrait être approfondie.

 Annexe ECOPLAN

28

ANNEXE

Les chapitres suivants présentent les détails relatifs aux charges de centre, à savoir :

• des bases de données sous forme de tableaux concernant les résultats globaux (chapitre
Tableaux récapitulatifs complémentaires au chapitre 5)

• des graphiques et commentaires pour certains domaines (chapitre 6)

• de brèves informations pour certaines villes (chapitre 7)

 5. Tableaux récapitulatifs complémentaires ECOPLAN

29

5 Tableaux récapitulatifs complémentaires

a) Charges de centre par habitant sous forme de tableau

(chiffres de l'Illustration 2 et de l’Illustration 3-2)

Illustration 5-1 : Aperçu des charges de centre (par habitant) par ville (en CHF)

Genève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/
Bienne Kloten Gossau Solothurn

Culture 675 225 182 215 168 133 8 263
Formation 127 23 5 6 4 18
Sport et loisirs 285 145 198 97 96 141 149 34 112
Tranport privé 150 69 315 162 144 217 221 53 104
Transports publics 46 1
Sécurité publique 68 211 66 2 39 10 36 11
Sécurité sociale 103 13 0 4 2 11
Aménagement du territoire et environnement 110 5 10 25 10 4
Autres prestations de centre 2
Total charges de centre 1'518 722 773 491 480 506 422 130 490
Déduction avantages de site -134 -70 -41 -39 -38 -26 -22 -8 -44
Déduction effets réciproques -173 -161 -66 -102 -83 -43 -94 -54 -95
Alimentation de la péréquation 148
Charges de centre nettes 1'211 639 666 350 360 437 306 68 351

Informations supplémentaires:
Population (2015) 191'557 135'629 131'554 81'295 75'538 54'163 18'452 18'005 16'721
Taux de pendulaires (entrants / pop.) 75% 40% 77% 49% 51% 36% 144% 40% 81%
Taux de pendulaires (sortants / pop.) 14% 16% 13% 21% 15% 16% 31% 30% 29%

Total charge de centre (en CHF / habitant)

Dans le cas de Lausanne, on indique sous le titre « Péréquation » la contribution versée par
Lausanne aux autres communes dans un système de compensation intercommunal. Étant
donné que la péréquation est calculée en fonction de la capacité fiscale, et non selon l'utilisa-
tion, des paiements relativement élevés peuvent survenir dans certains domaines. Dans ce
contexte, il s'avère que ces paiements dépassent même les effets réciproques dont bénéficie
la population de la ville.

 5. Tableaux récapitulatifs complémentaires ECOPLAN

30

b) Charges de centre avant déduction des compensations

Dans l’Illustration 5-2 et dans l'Illustration 5-3, on présente les coûts avant déduction des
compensations de collectivités (contributions fédérales, cantonales et communales).

Illustration 5-2 : Coûts nets facturables par ville (en milliers de CHF)

Genève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/
Bienne Kloten Gossau Solothurn

Culture 191'064 66'643 40'687 45'592 40'678 16'022 1'251 8'665
Formation 109'902 9'966 2'004 2'047 384 36'132
Sport et loisirs 98'763 42'941 52'211 14'239 17'437 23'399 4'344 1'924 4'344
Transport privé 54'725 54'467 54'613 23'552 34'197 19'141 5'512 2'388 2'805
Transports publics 49'210 79
Sécurité publique 66'711 104'919 40'654 711 18'399 5'417 1'523 1'123
Sécurité sociale 128'823 7'326 104 815 80 930
Aménagement du territoire et environnement 37'080 1'601 1'674 4'024 1'892 163
Autres prestations de centre 144
Total 687'068 329'747 195'490 87'771 117'030 64'794 13'735 43'061 16'744

Coûts nets facturables (en milliers de CHF)

Illustration 5-3 : Coûts nets facturables par ville (en CHF/habitant)

Genève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/
Bienne Kloten Gossau Solothurn

Culture 997 491 309 561 539 296 69 518
Formation 574 73 25 27 21 2'007
Sports et loisirs 516 317 397 175 231 432 235 107 260
Transport privé 286 402 415 290 453 353 299 133 168
Transports publics 363 4
Sécurité publique 348 774 309 9 244 100 83 62
Sécurité sociale 673 56 1 15 4 56
Aménagement du territoire et environnement 194 12 21 53 103 9
Autres prestations de centre 2
Total 3'587 2'431 1'486 1'080 1'549 1'196 744 2'392 1'001

Coûts nets facturables (en CHF / habitant)

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

31

6 Les domaines dans le détail

Ci-après, on présente individuellement les domaines où des charges de centre sont suscep-
tibles d’être générées.

De manière générale, on constate entre les villes de grandes différences qui résultent,
comme déjà évoqué, de multiples facteurs (les différences de taille, de caractère de centre,
la répartition territoriale (« limites de la ville »), la répartition des tâches entre cantons et
communes et les systèmes existants de contributions cantonales, de compensation et les
modèles de financement communs).

On déborderait largement du cadre de ce rapport si l'on analysait tous ces facteurs pour
chaque domaine. Par conséquent, on a sélectionné certaines particularités de manière ponc-
tuelle ; pour le reste, on renvoie aux rapports sur les villes.

Aide à la lecture :

La première illustration montre à chaque fois les charges de centre nettes selon les unités
territoriales bénéficiaires. Cela signifie qu'à la fois les contributions de la Confédération, du
ou des cantons et des communes ainsi que les avantages de site et les effets réciproques
ont déjà été soustraits. Les différents segments de barre montrent donc le montant des
charges de centre nettes pour chaque territoire considéré.

La seconde illustration montre une nouvelle fois le même montant des charges de centre
nettes sous forme de barres en pointillés. La barre en pointillés dans le second graphique fait
donc toujours la même taille que celle pleine dans le premier graphique.31 Par ailleurs, les
segments ajoutés à droite sur le second graphique montrent les compensations ou contribu-
tions déjà fournies à l'heure actuelle par les différentes unités territoriales.

31  Hormis dans certains cas particuliers, à savoir en présence de charges de centre nettes négatives et dans le

cadre de la péréquation à Lausanne.

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

32

6.1 Culture

Illustration 6-1 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et
compensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges
de centre brutes (en bas), respectivement en CHF par habitant de la ville.32

100 200 300 400 500 600

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genève

Agglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons
Nachbarkantone Rest der Schweiz
Grenznahes Frankreich

77%
63%

100%
42%

54%
100%

81%
98%

0 100 200 300 400 500 600

Solothurn
Gossau

Kloten
Biel/Bienne

St.Gallen
Luzern

Bern
Lausanne

Genève

Nettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton
Rest des Kantons Nachbarkantone
Rest der Schweiz Grenznahes Frankreich

Outre de grandes différences au niveau des charges de centre, on constate aussi que les
parts déjà compensées varient fortement. Mentionnons par exemple Saint-Gall : dans le do-
maine de la culture, plus de la moitié des coûts nets est compensée. Alors que l'offre cultu-
relle de la ville de Saint-Gall est en grande partie utilisée par des visiteurs extérieurs au can-
ton, les compensations proviennent essentiellement du canton.

À Lucerne, la part des contributions cantonales sur le total des compensations est plus éle-
vée que dans les autres cantons. La majeure partie des contributions du canton de Lucerne

32  Particularité Berne et Bienne : Lors de la collecte cantonale, aucune unité territoriale n'a été différenciée concer-

nant les bénéficiaires ; les charges de centre sont donc indiquées uniquement en total. Les charges de centre
nettes ne peuvent donc être indiquées que de manière globale (sous « reste de la Suisse »). En outre, les com-
pensations de la Confédération, des cantons et des communes régionales n'ont pas été présentées séparément
mais directement déduites des coûts. Par conséquent, on ne peut faire de déclaration ni pour Berne ni pour
Bienne quant aux compensations en pourcentage des coûts résiduels.

Charges de centre nettes
Reste du canton
Reste de la Suisse

Agglomération du canton
Cantons voisins
France voisine

Charges de centre nettes
Reste du canton
Reste de la Suisse

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

33

est distribuée via le Zweckverband Grosse Kulturbetriebe Kanton Luzern (groupement des
grandes institutions culturelles du canton de Lucerne). Par le biais de la compensation inter-
cantonale des charges culturelles, les cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Nidwald,
Zoug et Argovie participent aux coûts des institutions culturelles suprarégionales. À Lucerne,
on compte parmi elles le KKL, le Théâtre de Lucerne ainsi que l'Orchestre symphonique de
Lucerne.33 Des institutions ou manifestations culturelles importantes au niveau régional sont
soutenues et encouragées par la Conférence culturelle régionale (CCR). En 2015, outre la
ville de Lucerne, 15 autres communes lucernoises ainsi que la commune de Hergiswil dans
le canton de Nidwald ont participé via la CCR.

Aucune prestation de centre dans le domaine de la culture n'a été saisie pour la ville de Klo-
ten car l'offre culturelle y bénéficie principalement à la population locale.34

Les importantes charges nettes à Genève sont essentiellement dues aux nombreux musées
et au Grand Théâtre qui représentent ensemble près de deux tiers des charges. Par ailleurs,
de nombreuses subventions culturelles sont versées.

33  Également l’Opernhaus, la Tonhalle et le Schauspielhaus à Zurich. Le canton de Lucerne a versé en 2015 près

de 1.5 million de CHF dans la compensation des charges (pour les trois institutions culturelles zurichoises). En
contrepartie, il a reçu pour les trois institutions lucernoises plus de 4.7 millions de CHF de la compensation des
charges.

34  Une partie de l'offre culturelle est comprise avec le centre de conférence Schluefweg dans le domaine des loisirs.
Ce centre accueille également des pièces de théâtre, concerts et autres manifestations culturelles.

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

34

6.2 Formation

Illustration 6-2 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et
compensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges
de centre brutes (en bas), respectivement en CHF par habitant de de la ville.

20 40 60 80 100 120

Solothurn
Gossau

Kloten

Biel/Bienne
St.Gallen

Luzern
Bern

Lausanne

Genève

Agglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons
Nachbarkantone Rest der Schweiz
Grenznahes Frankreich

22%

100%

94%

100%

100%

92%

0 20 40 60 80 100 120

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genève

Nettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton
Rest des Kantons Nachbarkantone
Rest der Schweiz Grenznahes Frankreich

Les charges de centre dans le domaine de la formation sont relativement faibles. La plupart
des villes indiquent les bibliothèques municipales comme prestations de centre. À Saint-Gall
et surtout à Gossau, on a également saisi les places en milieu scolaire occupées par des
non-résidents. À Gossau, certains écoliers viennent de la commune scolaire Andwil-Arnegg
(appartenant à l'agglomération). Toutefois, la charge de centre (brute) ainsi justifiée est
presque entièrement compensée par l'agglomération. Dans de nombreux cantons, ces effets
sont absorbés par des facturations et/ou un système de compensation cantonal.

La valeur extrême de Genève s'explique principalement par le nombre élevé de bibliothèques
qui ont été saisies en tant que prestations de centre.

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

35

6.3 Sport et loisirs

Illustration 6-3 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et
compensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges
de centre brutes (en bas), respectivement en CHF par habitant de la ville.

50 100 150 200 250

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genève

Agglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons
Nachbarkantone Rest der Schweiz
Grenznahes Frankreich

92%
75%

100%
100%

91%
100%

100%
95%

100%

0 50 100 150 200 250

Solothurn
Gossau

Kloten
Biel/Bienne

St.Gallen
Luzern

Bern
Lausanne

Genève

Nettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton
Rest des Kantons Nachbarkantone
Rest der Schweiz Grenznahes Frankreich

Les charges de centre nettes par habitant de Lucerne et Saint-Gall sont à peu près iden-
tiques dans le domaine du sport et des loisirs (environ 60 CHF par habitant). Elles sont ap-
proximativement plus élevées de 50 % à Kloten. Une partie des charges élevées est due au
stade (Swiss Arena).35 36 Les coûts sont également plus élevés à Lausanne, Berne et
Bienne.

Dans la ville de Soleure, on tient également compte des chemins de randonnée dans le do-

35  Le stade AFG Arena engendre également des charges de centre à Saint-Gall mais le canton en supporte aussi

une partie.

36 Les charges élevées à Kloten s'expliquent en outre par le fait que le centre de conférence Schluefweg accueille
aussi des prestations culturelles (théâtre, concerts) qui sont ici saisies dans le domaine des loisirs.

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

36

maine des loisirs sous la rubrique parcs. Lorsque des espaces verts et des parcs ont été
saisis, ils représentent environ 20 % des charges nettes du domaine sport et loisirs dans
d’autres villes – ce chiffre atteint environ 40 % à Soleure. À Genève également, les charges
élevées sont principalement dues aux prestations du domaine des loisirs (p. ex. coûts pour le
Jardin botanique).

Au contraire du domaine culturel, les compensations versées au domaine sport/loisirs sont
faibles et lorsqu'il en existe, elles proviennent essentiellement de l'agglomération ou du reste
du canton. Et ce bien qu'une partie significative des charges de centre soit causée par le
« reste de la Suisse ».

6.4 Transport privé

Illustration 6-4: Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et
compensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges
de centre brutes (en bas), respectivement en CHF par habitant de la ville.

-50 50 100 150 200 250 300 350

Solothurn

Gossau

Kloten
Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern
Bern

Lausanne

Genève

Agglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons
Nachbarkantone Rest der Schweiz
Grenznahes Frankreich Péréquation (Lausanne)

100%
65%

100%
100%

97%
100%

100%
24%

92%

-50 0 50 100 150 200 250 300 350

Solothurn
Gossau

Kloten
Biel/Bienne

St.Gallen
Luzern

Bern
Lausanne

Genève

Nettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton
Rest des Kantons Nachbarkantone
Rest der Schweiz Grenznahes Frankreich

-50 50 100 150 200

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genf *

Agglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons

Nachbarkantone Rest der Schweiz

Grenznahes Frankreich Péréquation (Lausanne)

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

37

Les charges nettes par habitant les plus élevées se retrouvent à Berne, Bienne et Kloten.
Elles résultent à Berne et surtout à Kloten du fort taux de pendulaires entrants mais aussi des
méthodes de délimitation. Par exemple, Kloten affiche environ deux fois plus de postes de
travail que d'habitants. Les routes communales sont donc également utilisées en grande
partie par des non-résidents – notamment par des pendulaires entrants (trajet pour se rendre
au travail) mais aussi par le trafic lié aux achats et aux loisirs.

Lausanne constitue un cas particulier : on indique sous le titre « Péréquation » dans la pre-
mière illustration la contribution versée par Lausanne aux autres communes dans un sys-
tème de compensation intercommunal. Étant donné que la péréquation est calculée en fonc-
tion de la capacité fiscale, et non selon l'utilisation, des paiements relativement élevés peu-
vent survenir dans certains domaines. Ces paiements sont même supérieurs aux effets réci-
proques dont bénéficie la population de la ville dans ce domaine. À l’inverse, le « reste du
canton » paye globalement davantage pour l'utilisation des routes de Lausanne que sa popu-
lation ne l'utilise d'après les statistiques des pendulaires. Il en résulte un montant négatif
(barres à droite) dans la première illustration.

6.5 Transports publics

Dans la plupart des cantons, les coûts des transports publics sont supportés selon des clés
définies telles que la population et l'offre commune en transport publics du canton et des
communes et plus ou moins selon le principe de causalité, de telle sorte qu'aucune charge
de centre n'a ici été calculée. On renonce par conséquent aux illustrations.

Comme pour le transport privé, les transports publics de Lausanne font partie de la péréqua-
tion. La ville de Lausanne reçoit à partir de celle-ci 11.5 millions de la part des communes. En
déduisant ce montant, les charges de centre restantes atteignent encore 6.2 millions de CHF.
Si l'on considère que Lausanne paye plus dans le système que sa population n'utilise de
prestations dans les autres communes, on obtient des charges nettes d'environ 54 CHF par
habitant.

À Gossau, seule la contribution au Regiobus a été saisie car celle-ci n'est versée que par la
ville de Gossau et ne passe pas par le système de compensation. Avec 1 CHF par habitant,
les charges de centre nettes restent cependant négligeables.

Dans certaines villes, les clés de répartition des coûts appliquées font l'objet de critiques, p.
ex. parce que la pondération de l'offre a pour effet que les communes avec une fonction de
centre et de transit sont désavantagées. Ces critiques ont notamment été formulées par So-
leure et Kloten. Selon Kloten, un double désavantage survient avec la clé de répartition ac-
tuelle. D'abord en raison de la gare de l'aéroport, d'où circulent de très nombreux moyens de
transport hautement pondérés d'après l'ordonnance, une partie disproportionnée des départs
(pondérés) concerne le territoire communal de la ville de Kloten. On tient également compte
dans la clé de répartition de la capacité fiscale bien que celle-ci soit déjà compensée par la
péréquation financière intracantonale.

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

38

6.6 Sécurité publique

Illustration 6-5 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et
compensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges
de centre brutes (en bas), respectivement par habitant de la ville.

50 100 150 200 250

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genève

Agglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons
Nachbarkantone Rest der Schweiz
Grenznahes Frankreich Péréquation (Lausanne)

100%

100%
100%

71%
100%

100%
62%

48%

0 50 100 150 200 250

Solothurn
Gossau

Kloten
Biel/Bienne

St.Gallen
Luzern

Bern
Lausanne

Genève

Nettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton
Rest des Kantons Nachbarkantone
Rest der Schweiz Grenznahes Frankreich

Dans le domaine de la sécurité, des charges de centre apparaissent notamment lorsqu’il y a
une police municipale mais que celle-ci ne bénéficie pas (comme à Soleure) d'un système de
compensation. Dans le canton de Vaud, la police fait bien partie de la péréquation mais celle-
ci ne permet de compenser les charges de centre que partiellement. La ville de Lausanne
alimente également (indiqué plus haut sous le titre « Péréquation » dans l’illustration) ce sys-
tème de compensation intercommunal au profit des autres communes. Dans le cas présent, il
s'avère que ces versements dépassent même les effets réciproques dont bénéficie la popula-
tion de la ville.

À Lucerne, la police est implantée au niveau du canton. Les prestations de sécurité publique
saisies sont donc faibles et concernent l'institution SIP (sécurité, intervention, prévention)
dont profitent, outre les habitants de la ville, notamment aussi les visiteurs se rendant dans la
ville pour des loisirs.

-50 50 100 150 200

Solothurn

Gossau

Kloten

Biel

St.Gallen

Luzern

Bern

Lausanne

Genf *

Agglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons

Nachbarkantone Rest der Schweiz

Grenznahes Frankreich Péréquation (Lausanne)

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

39

Dans les villes de Gossau et Kloten, on a également saisi le service du feu/des sapeurs-
pompiers, le service de lutte contre les accidents par hydrocarbures et le service de lutte
contre les accidents dus aux produits chimiques. Dans les autres villes, ces prestations n'ont
cependant pas été reprises dans les calculs en raison des systèmes de compensation ou
clés de répartition des coûts déjà existants.

6.7 Sécurité sociale

Dans le domaine de la sécurité sociale, seuls certains cas particuliers isolés de prestations
de centre ont été saisis. On renonce par conséquent aux illustrations. La majeure partie des
coûts de prestations de centre concernant ce domaine est rémunérée par le biais de sys-
tèmes de compensation.

• La ville de Soleure finance dans le domaine de la santé les coûts fixes des services d’aide
et de soins à domicile également utilisés par des non-résidents. Les coûts nets s'élèvent à
environ 10 CHF par habitant.

• À Saint-Gall, il existe une charge de centre au niveau du financement du Katharinenhof
(un lieu de rencontre pour les marginaux et les toxicomanes). Celle-ci s'élève toutefois à
moins de 20 centimes net par habitant.

• Concernant les séjours de travail dans la ville de Kloten, les non-résidents (pendulaires
entrants) profitent des prestations dans le domaine de la santé (couverture d'urgence du-
rant le temps de travail) qui sont subventionnées par la ville. Il en découle une charge
nette d'environ 2 CHF par habitant.

• La ville de Genève finance les crèches, soutient les offres destinées aux personnes
âgées, les Maisons de quartier et d'autres prestations qui sont également utilisées par des
non-résidents. Par ailleurs, elle apporte une aide aux sans-abris et s'engage pour l'inté-
gration sociale par le biais de programmes. Du fait des nombreuses charges de centre
saisies, la charge de centre nette atteint environ 96 CHF par habitant et dépasse large-
ment celle des autres villes.

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

40

6.8 Aménagement du territoire et environnement

Illustration 6-6 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et
compensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges
de centre brutes (en bas), respectivement par habitant de la ville.

20 40 60 80 100 120

Solothurn

Gossau

Kloten
Biel/Bienne

St.Gallen
Luzern

Bern

Lausanne
Genève

Agglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons
Nachbarkantone Rest der Schweiz
Grenznahes Frankreich

100%

100%

97%
100%

100%
100%

0 20 40 60 80 100 120

Solothurn
Gossau

Kloten
Biel/Bienne

St.Gallen

Luzern
Bern

Lausanne

Genève

Nettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton
Rest des Kantons Nachbarkantone
Rest der Schweiz Grenznahes Frankreich

Dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement, on a presque exclusi-
vement saisi l'éclairage public comme prestation (Lausanne, Lucerne, Saint-Gall, Gossau).37
La gestion des déchets a été prise en compte à Lausanne et Kloten. À Genève, le nettoyage
de la ville et les travaux d'entretien pour l'espace public ont été saisis comme prestations de
centre.

La ville de Saint-Gall est la seule à percevoir une compensation dont le montant s'avère tou-
tefois très faible.

37  À Soleure, celle-ci est comprise dans le domaine transport privé..

 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN

41

6.9 Autres charges de centre

Seule la ville de Saint-Gall a saisi une prestation dans ce domaine. Les prestations de l'office
de l'état civil au profit de non-résidents sont pertinentes du point de vue de la charge de
centre de la ville. Seule la part des dépenses causée par des non-résidents a été prise en
considération. Les prestations que la ville fournit pour la population de l'arrondissement de
l'office de l'état civil ne sont en revanche pas indiquées car elles profitent soit à la population
de la ville elle-même ou sont compensées entre les villes rassemblées dans cet arrondisse-
ment.38 Les charges de centre nettes s'élèvent à environ 2 CHF par habitant.

38  D'après l'administration de la ville, ce système de compensation sanctionné par le canton ne permet toutefois pas

de prendre en compte tous les coûts effectivement causés à la ville.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

42

7 Faits-clés pour chaque ville

Les graphiques d'aperçu issus des rapports de chaque ville sont présentés dans cette an-
nexe. Pour la première ville, on a ajouté des exemples de lecture au niveau des différents
graphiques (cf. partie 7.1).

7.1 Gossau

a) Délimitation géographique

Ville de Gossau
Hérisau (AR)
Agglomération
Reste du canton (SG)
Reste de la Suisse

Délimitation régionale

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

43

D'après la répartition géographique « Agglomérations et centres hors agglomérations 2012 »
de l'OFS39, la ville de Gossau fait partie de l'agglomération de Saint-Gall qui compte en tout
23 communes. L'agglomération40 utilisée dans la présente étude a été définie par la ville de
Gossau et se compose des communes qui lui sont directement frontalières. L'agglomération
considérée diffère donc de la définition de l'agglomération de l'OFS mentionnée au début.

b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Équivalent
plein temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Gossau 1 18'005 10'467

Commune de Herisau (AR) 1 15'721 7'554 621 442

Agglomération:
Communes voisins  (Andwil,  Waldkirch,
Gaiserwald, St.Gallen, Flawil, Oberbüren,
Niederbüren)

7 105'493 70'066 2'684 2'952

Reste du canton St.Gallen 68 375'567 150'165 1'924 866

Reste de la Suisse 2'247 7'812'340 3'727'485 2'059 1'210

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 7'288 5'470
Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes

Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

Aide à la lecture (par colonnes) :

• Communes : nombre de communes que comprend l'unité territoriale respective.

• Population : population de l'unité territoriale respective.

• Équivalents plein temps : l'agglomération présente au total 70 066 emplois en équivalents
plein temps (EPT).

• Pendulaires entrant dans la ville : au total, la ville de Gossau enregistre 2684 pendulaires
entrants en provenance de l'agglomération.

• Pendulaires sortant de la ville : au total, 442 habitant-e-s de Gossau se rendent dans la
commune de Hérisau.

39  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur internet :

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.2118475.html

40  Agglomération : Andwil, Waldkirch, Gaiserwald, Saint-Gall, Flawil, Oberbüren, Niederbüren.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

44

c) Estimation des charges de centre de la ville de Gossau en 2015, en milliers de CHF

Selon usagers:

Commune de
Herisau (AR) Agglomération

Reste du
canton

Reste de la
Suisse

Culture 136              11.3            76.2            44.9            3.2              1'053

Formation 331              6.6              215.7          109.0          -              34'858
Sport et loisirs 619              13.3            224.2          226.4          155.5          1'178

Transport privé 954              95.5            283.4          264.5          310.5          1'290

Transports publics 21                11.1            10.3            -              -              58

Sécurité publique 202              22.5            67.4            56.2            56.2            921
Aménagement du territoire et environment 73                6.5              26.1            19.5            21.2            90

Total charges de centre 2'337           167             903             720             546             39'446

Déduction avantages de site -140            -8.5             -58.9           -44.9           -27.4

Déduction effets réciproques -971            -78.5           -524.1         -153.8         -214.8

Charges de centre nettes 1'226           80               320             522             304
Population (2015) 1) 18'005         15'721        105'493      375'567      7'812'340
Net par habitant en CHF 1)

68.10           5.07            3.04            1.39            0.04

Charges de centre non compensées pour
information:

part des coûts
occasionnés

par la
population de la

ville 2)

Total
charges de

centre

Source : Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

 Aide à la lecture : La ville de Gossau paie pour chaque habitant de la commune de Hérisau 5.07 CHF et
pour chaque habitant de l'agglomération 3.04 CHF afin que ces derniers puissent bénéficier des presta-
tions de centre dans la ville de Gossau. Réparties sur la population de Gossau, les charges de centre sup-
portées par chaque résident s'élèvent à environ 68.10 CHF.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

d) Principales particularités

Domaine transports publics : Les transports publics régionaux du canton de Saint-Gall
sont financés en tant que tâche commune entre la Confédération, le canton et les communes
politiques. En même temps, la société privée Regiobus AG exploite plusieurs lignes de bus
sur le territoire de Gossau. La ville de Gossau est la seule commune à soutenir Regiobus AG
avec une contribution financière. Étant donné que les communes périphériques profitent éga-
lement des prestations de Regiobus AG, une partie de la contribution de la ville de Gossau
représente une charge de centre (environ 27 % du montant total).41

41  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Gossau (Charges de centre des villes.

Rapport de la ville de Gossau).

Reste du
canton

Canton de
Vaud France voisine

Reste de la
Suisse

Culture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540
Formation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356
Sport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113
Transport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562
Sécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207
Sécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633
Aménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019
Total charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430
Déduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700

Déduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657

Charges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149
Population (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174
Net par habitant en CHF 1)

1'001.02       457.60        36.63          26.74          -

Charges de centre pour
information: part

des coûts
occasionnés par
la population de

la ville 2)

Total
charges de

centre

Selon usagers:

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

45

7.2 Kloten

a) Délimitation géographique

b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Équivalent plein
temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Kloten 1 18'452 29'848

Reste du canton Zürich 168 1'447'972 750'251 20'651 5'313

Reste de la Suisse 2'155 6'860'702 3'185'637 5'878 452

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 26'529 5'765
Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes

Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

Ville de Kloten
Reste du canton (ZH)
Reste de la Suisse

Délimitation régionale

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

46

c) Estimation des charges de centre de la ville de Kloten en 2015, en milliers de CHF

Selon usagers:

Reste du canton Reste de la Suisse

Formation 73                   73                   -                  311
Sport et loisirs 2'743              2'127              616                 1'602

Transport privé 4'079              2'977              1'102              1'433

Sécurité publique 670                 518                 152                 853

Sécurité sociale 35                   27                   8                     45
Aménagement du territoire et environment 189                 189                 -                  1'702

Total charges de centre 7'789              5'911              1'878              5'946

Déduction avantages de site -403                -310                -93

Déduction effets réciproques -1'744             -1'607             -137

Charges de centre nettes 5'643              3'994              1'649
Population (2015) 1) 18'452            1'447'972       6'860'702
Net par habitant en CHF 1)

305.81            2.76                0.24

Charges de centre non compensées pour information:
part des coûts

occasionnés par la
population de la

ville 2)

Total charges
de centre

Source : Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

d) Principales particularités

Domaine transport privé : Ce domaine n'a pas été pris en compte dans la présente étude
en raison de l'existence d'une clé de répartition des coûts. Selon Kloten, un double désavan-
tage survient cependant avec la clé de répartition cantonale actuelle. D'abord en raison de la
gare de l'aéroport, d'où circulent de très nombreux moyens de transport hautement pondérés
en vertu de l'ordonnance sur les clés de répartition des coûts du canton de Zurich, une partie
disproportionnée des départs (pondérés) concerne le territoire communal de la ville de Klo-
ten. On tient également compte dans la clé de répartition de la capacité fiscale bien que
celle-ci soit déjà compensée par la péréquation financière intracantonale.42

42  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Kloten (Charges de centre des villes.

Rapport de la ville de Kloten).

Reste du
canton

Canton de
Vaud France voisine

Reste de la
Suisse

Culture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540
Formation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356
Sport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113
Transport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562
Sécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207
Sécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633
Aménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019
Total charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430
Déduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700

Déduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657

Charges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149
Population (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174
Net par habitant en CHF 1)

1'001.02       457.60        36.63          26.74          -

Charges de centre pour
information: part

des coûts
occasionnés par
la population de

la ville 2)

Total
charges de

centre

Selon usagers:

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

47

7.3 Lausanne

a) Délimitation géographique

D'après la répartition géographique « Agglomérations et centres hors agglomérations 2012 »
de l'OFS43, la ville de Lausanne fait partie de l'agglomération de Lausanne qui compte en tout
127 communes. L'agglomération utilisée pour le rapport a été définie par la ville de Lausanne
et comprenant 26 communes.44 L'agglomération considérée diffère donc de la définition de
l'agglomération de l'OFS mentionnée au début.

43  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur internet :

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.2118475.html

44  Agglomération : Belmont-sur-Lausanne, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-
Lausanne, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-
sur-Lausanne, Lonay, Lully, Lutry, Morges, Paudex, Préverenges, Prilly, Pully, Renens, Romanel-sur-Lausanne,
St-Sulpice, Tolochenaz, Villars-Ste-Croix.
En ligne sur internet sous http://www.lausanne-morges.ch/index.php?aid=224

Délimitation régionale

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

48

b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Equivalent plein
temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Lausanne 1 135'629 92'934

Agglomération 15 163'956 80'892 20'722 12'285

Reste du canton Vaud 302 473'822 170'375 24'343 5'182

Reste de la Suisse 2'006 7'553'719 3'621'535 9'576 4'411

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 54'641 21'878

Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes
Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

49

c) Estimation des charges de centre de la ville de Lausanne en 2015, en milliers de
CHF

Selon usagers:

Agglomération Rest du canton
de Vaud

Reste de la
Suisse

Culture 30'469           10'862         9'098           10'509         27'652

Formation 3'097             1'688           1'206           202              6'869

Sport et loisirs 19'606           11'457         5'536           2'613           22'677

Transport privé * 9'334             4'831           -944            5'447           25'055

Transports publics * 6'191             4'714           -983            2'461           31'494

Sécurité publique 28'587           9'707           10'761         8'119           64'915

Aménagement du territoire et environment 640               240              288              112              960

Total charges de centre 97'925           43'500         24'963         29'461         179'622

Déduction avantages de site -9'489            -3'618          -3'542          -2'329

Déduction effets réciproques -21'849          -12'268        -5'175          -4'405
Paiement à la péréquation 3) 20'044           5'836           14'207

Charges de centre nettes 86'631           33'449         30'454         22'727
Population (2015) 1) 135'629         163'956       473'822       7'553'719
Net par habitant en CHF 1)

638.73          204.01         64.27           3.01

Charges de centre pour information:
part des coûts

occasionnés par la
population de la

ville  2)

Total
charges de

centre

Source: Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

1)  La population dans la colonne «Total charges de centre» correspond à la population de la ville, l'indication
«Net par habitant» correspond à la charge nette due aux non-résidents par habitant lausannois.
La population dans la colonne «Selon usagers» correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication «Net par habitant» correspond à la charge provoquée par habitant de l’unité territoriale respec-
tive.

2) Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

3)  Sous «Paiement dans la péréquation» est indiqué le montant versé par la Ville de Lausanne dans la péré-
quation au profit des autres communes. Elle paie au total CHF 28 millions dont CHF 8 millions reviennent à
la ville elle-même (ce qui amène au total de CHF 20 millions présenté dans les charges nettes de centres).
Ce montant se répartit à raison de CHF 5.8 millions pour les Communes de l'agglomération et CHF 14.2
millions pour les autres communes du canton de Vaud.

* La raison des montants négatifs dans le transport privé et les transports publics réside dans le fait que les
montants versés et obtenus par le biais de la péréquation sont calculés sur la base de la capacité finan-
cière des communes concernées.

d) Principales particularités

Lausanne dispose d'une police municipale qui provoque des coûts élevés en raison de la
fonction de centre de la ville et fournit, d'après une étude spécialement réalisée à cet effet,
une part significative de ses prestations à des non-résidents et (cf. partie 6.6 et rapport de la
ville).

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

50

On a intégré en tant que compensation forfaitaire des charges de centre la part de la péré-
quation qui dépend de la taille de la commune (« couche population ») : dans ce système
partiel de la péréquation, les grandes communes perçoivent d’avantage par habitant. A titre
illustratif, Lausanne reçoit en moyenne environ CHF 1'000.- par habitant, la 2ème Ville en
moyenne environ CHF 850.- uniquement. La différence peut être saisie en tant que supplé-
ment relatif à la taille de la commune et donc comme compensation des charges de centre,
elle s'élève à environ 21.4 millions de CHF. Malgré tout, le lien entre ces montants et la com-
pensation des charges de centres n’est pas clairement établie bien qu’il s’agisse d’un des
objectifs déclarés de la péréquation.

7.4 Lucerne

a) Délimitation géographique

Ville de Lucerne
Agglomération
Reste du canton (LU)
Cantons voisins
Reste de la Suisse

Délimitation régionale

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

51

D'après la répartition géographique « Agglomérations et centres hors agglomérations 2012 »
de l'OFS45, la ville de Lucerne fait partie de l'agglomération de Lucerne qui compte en tout 19
communes réparties en centre, centre annexe et agglomération. L'agglomération46 utilisée
dans la présente étude a été définie par la ville de Lucerne et se compose des communes
centrales d'agglomération (centre selon l'OFS, sans la commune de Rothenburg) et de la
commune de Gisikon. L'agglomération considérée diffère donc de la définition de l'agglomé-
ration de l'OFS mentionnée au début.

b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Équivalent
plein temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Luzern 1 81'295 60'677

Agglomération:
Adligenswil, Buchrain, Dierikon, Ebikon,
Gisikon, Horw, Kriens, Meggen, Emmen

9 104'623 37'328 15'678 4'850

Reste du canton Luzern 73 212'844 87'333 10'449 3'235

Cantons voisins:
Nidwalden 11 42'420 18'134 2'959 788
Obwalden 7 37'076 16'752 1'728 581
Zug 11 122'134 85'375 1'665 2'934
Reste de la Suisse 2'212 7'726'734 3'660'138 7'517 4'362

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 39'996 16'750
Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes

Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

45  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur internet :

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.2118475.html

46  Agglomération : Adligenswil, Buchrain, Dierikon, Ebikon, Gisikon, Horw, Kriens, Meggen, Emmen.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

52

c) Estimation des charges de centre de la ville de Lucerne en 2015, en milliers de CHF

Selon usagers:

Agglomé-
ration

Reste du
canton

Canton
Nidwalden

Canton
Obwalden Canton Zug

Reste de la
Suisse

Culture 17'467        2'525     2'704     176        853        763        10'446     16'602

Formation 401             301        100        -         -         -         -           1'603
Sport et loisirs 7'923          3'222     2'293     458        256        355        1'339       6'315

Transport privé 13'189        4'710     3'768     1'178     707        471        2'355       10'363

Sécurité publique 142             57          36          11          5            5            28            569
Aménagement du territoire et environment 820             318        218        67          33          33          151          854

Total charges de centre 39'942        11'133   9'119     1'890     1'855     1'627     14'319     36'306

Déduction avantages de site -3'176         -713       -622       -89         -145       -135       -1'472

Déduction effets réciproques -8'332         -2'413    -1'609    -392       -289       -1'459    -2'170

Charges de centre nettes 28'435        8'008     6'888     1'409     1'421     33          10'677
Population (2015) 1) 81'295        104'623 212'844 42'420   37'076   122'134 7'726'734
Net par habitant en CHF 1)

349.77        76.54     32.36     33.21     38.33     0.27       1.38

Charges de centre non compensées pour
information:

part des coûts
occasionnés

par la
population de la

ville 2)

Total
charges de

centre

Source : Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

Le bonus dans la compensation des ressources du canton de Lucerne (art. 7 FAG)47, que
reçoit la ville de Lucerne à titre de compensation partielle des prestations de centre, n'est pas
directement intégré dans les calculs ci-dessus.48 En 2015, la ville de Lucerne a ainsi été dé-
chargée de 3.2 millions de CHF dans le cadre des contributions versées dans la péréquation
financière horizontale.49 Il faut également tenir compte de la compensation des charges in-
frastructurelles qui a permis à Lucerne de recevoir 4.3 millions de CHF en 2015 en raison de
la forte densité d'emplois et de constructions. Le système cantonal de la péréquation finan-
cière est traité plus en détail dans le rapport de la ville de Lucerne.50

47  Cf. loi sur la péréquation financière (FAG), art. 7 (version en vigueur depuis : 01.01.2013).

48  Il ne s'agit pas là d'une compensation explicite (ancrée dans la loi) des charges de centre.

49  Le bonus a été calculé par la ville de Lucerne en partant de l'hypothèse que si on applique un taux d'exploitation
unique, le volume total d'exploitation reste constant. Il en résulte un taux d'exploitation moyen de 12.96 % à la
place de celui de 17.6 % des autres communes. Partant de là, la charge de la ville de Lucerne dans la compensa-
tion des ressources augmenterait de 3.2 millions de CHF.

50  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Luzern (Charges de centre des villes.
Rapport de la ville de Lucerne).

Reste du
canton

Canton de
Vaud France voisine

Reste de la
Suisse

Culture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540
Formation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356
Sport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113
Transport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562
Sécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207
Sécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633
Aménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019
Total charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430
Déduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700

Déduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657

Charges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149
Population (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174
Net par habitant en CHF 1)

1'001.02       457.60        36.63          26.74          -

Charges de centre pour
information: part

des coûts
occasionnés par
la population de

la ville 2)

Total
charges de

centre

Selon usagers:

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

53

d) Principales particularités

Domaine sécurité publique : À Lucerne, la police est implantée au niveau du canton. Les
prestations de sécurité publique saisies sont donc faibles et concernent l'institution SIP (sé-
curité, intervention, prévention) dont profitent, outre les habitants de la ville, en particulier
aussi les visiteurs se rendant dans la ville pour des loisirs.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

54

7.5 Soleure

a) Délimitation géographique

D'après la répartition géographique « Agglomérations et centres hors agglomérations 2012 »
de l'OFS, la ville de Soleure fait partie de l'agglomération de Soleure qui compte en tout 22
communes. L'agglomération51 utilisée dans la présente étude a été définie par la ville de
Soleure et se compose des communes soleuroises qui lui sont directement frontalières ainsi
que d’Oberdorf et de Derendingen. L'agglomération considérée diffère donc de la définition
de l'agglomération de l'OFS mentionnée au début.

51  Agglomération : Zuchwil, Biberist, Bellach, Langendorf, Derendingen, Luterbach, Oberdorf, Rüttenen, Feldbrun-

nen-St. Niklaus

Ville de Soleure

Agglomération

Reste du canton (SO)

Canton voisin (BE)

Reste de la Suisse

Délimitation régionale

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

55

b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Équivalent
plein temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Solothurn 1 16'721 15'331

Agglomération:
Zuchwil, Biberist, Bellach, Langendorf,
Derendingen, Luterbach, Oberdorf (SO),
Rüttenen, Feldbrunnen-St. Niklaus

9 39'818 12'614 4'908 1'287

Reste du canton Solothurn 99 209'879 80'117 5'059 1'332

Canton voisin (BE) 356 1'017'483 479'082 2'744 1'461

Reste de la Suisse 1'859 7'043'225 3'378'591 792 755

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 13'503 4'835
Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes

Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

c) Estimation des charges de centre de la ville de Soleure en 2015, en milliers de CHF

Selon usagers:

Agglomération
Reste du

canton Canton Bern
Reste de la

Suisse

Culture 4'394         1'646         1'646         688            414            2'875
Sport et loisirs 1'868         754            637            298            180            2'373

Transport privé 1'739         589            701            337            112            1'066

Sécurité sociale 186            186            -             -             -             744

Total charges de centre 8'188         3'175         2'984         1'322         706            7'057

Déduction avantages de site -737           -282           -271           -117           -68

Déduction effets réciproques -1'586        -422           -437           -479           -248

Charges de centre nettes 5'864         2'471         2'276         726            390
Population (2015) 1) 16'721       39'818       209'879     1'017'483   7'043'225
Net par habitant en CHF 1)

350.72       62.06         10.85         0.71           0.06

Charges de centre non compensées pour
information:

part des coûts
occasionnés

par la
population de

la ville 2)

Total
charges de

centre

Source : Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

Reste du
canton

Canton de
Vaud France voisine

Reste de la
Suisse

Culture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540
Formation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356
Sport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113
Transport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562
Sécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207
Sécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633
Aménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019
Total charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430
Déduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700

Déduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657

Charges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149
Population (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174
Net par habitant en CHF 1)

1'001.02       457.60        36.63          26.74          -

Charges de centre pour
information: part

des coûts
occasionnés par
la population de

la ville 2)

Total
charges de

centre

Selon usagers:

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

56

Les calculs ci-dessus n'incluent pas directement la contribution du système cantonal de pé-
réquation financière et de compensation des charges (art. 15 FILAG EG), que reçoit la ville
de Soleure depuis 2016 pour couvrir partiellement ses charges de centre supérieures à la
moyenne dans les domaines de la culture et des loisirs.52 L'article de loi sous-jacent n'était
pas encore en vigueur en 2015 lors de l'exercice considéré. Pour l'année 2016, la ville de
Soleure a reçu pour la première fois une compensation de 630 000 CHF. Le système canto-
nal de péréquation financière et de compensation des charges est traité plus en détail dans
le rapport de la ville de Soleure.53

d) Principales particularités

Domaine transports publics : Ce domaine n'a pas été pris en compte dans la présente
étude du fait de l'existence d'une clé de répartition des coûts. Du point de vue de la ville de
Soleure se pose néanmoins la question de savoir si la clé de répartition des coûts actuelle
permet d'atteindre une répartition « équitable » des coûts. La Confédération et le canton par-
ticipent aux coûts non couverts du transport régional. Les coûts restants sont répartis entre
les communes selon le nombre d'habitants et selon l'offre (nombre d'arrêts).54

52  Cf. art. 15 FILAG EG (Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges des communes ; version :

1er janvier 2016)

53  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Solothurn (Charges de centre des villes.
Rapport de la ville de Soleure).

54  Ibidem.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

57

7.6 Saint-Gall

a) Délimitation géographique

Ville de Saint-Gall
Reste du canton (SG)
Cantons voisins (AI, AR, TG)
Reste de la Suisse

Délimitation régionale

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

58

b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Équivalent
plein temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de St.Gallen 1 75'538 60'420

Reste du canton St.Gallen 76 423'527 170'277 21'848 5'830

Cantons voisins:
Thurgau 80 267'429 102'871 6'984 1'470
Appenzell (AI et AR) 26 70'517 26'763 7'307 2'031
Reste de la Suisse 2'141 7'490'115 3'605'405 2'304 1'894

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 38'443 11'225
Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes

Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

c) Estimation des charges de centre de la ville de Saint-Gall en 2015, en milliers de
CHF

Selon usagers:

Reste du
canton

Canton
Thurgau

Canton
Appenzell

Reste de la
Suisse

Culture 12'701         1'536.8       1'868.1       3'631.4       5'665.2       14'179

Formation 467              339.2          24.4            101.1          2.0              1'554
Sport et loisirs 7'223           4'643.4       896.5          1'185.3       497.7          9'793

Transport privé 10'851         6'781.7       1'504.7       2'086.0       478.8          23'117

Sécurité publique 2'976           1'319.9       736.0          736.0          184.0          14'536

Sécurité sociale 15                8.3              -              3.1              3.1              89

Aménagement du territoire et environment 1'919           1'073.8       362.1          362.1          120.7          2'052

Autres prestations du centre 144              107.0          24.2            9.7              3.2              -

Total charges de centre 36'296         15'810        5'416          8'115          6'955          65'321

Déduction avantages de site -2'860          -1'245.6      -426.7         -639.3         -547.9

Déduction effets réciproques -6'236          -3'238.9      -816.7         -1'128.3      -1'052.2

Charges de centre nettes 27'200         11'326        4'173          6'347          5'354
Population (2015) 1) 75'538         423'527      267'429      70'517        7'490'115
Net par habitant en CHF 1)

360.08         26.74          15.60          90.01          0.71

Charges de centre non compensées pour
information:

part des coûts
occasionnés

par la
population de la

ville 2)

Total
charges de

centre

Source : Établi par les auteurs sur la base des données collectées.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

Reste du
canton

Canton de
Vaud France voisine

Reste de la
Suisse

Culture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540
Formation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356
Sport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113
Transport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562
Sécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207
Sécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633
Aménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019
Total charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430
Déduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700

Déduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657

Charges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149
Population (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174
Net par habitant en CHF 1)

1'001.02       457.60        36.63          26.74          -

Charges de centre pour
information: part

des coûts
occasionnés par
la population de

la ville 2)

Total
charges de

centre

Selon usagers:

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

59

Les calculs ci-dessus n'incluent pas directement les contributions de la péréquation finan-
cière cantonale (art. 25 FAG), reçues par la ville de Saint-Gall pour compenser partiellement
ses prestations de centre.55 En 2015, la ville de Saint-Gall a perçu une compensation de
16 808 200 CHF à cet effet. Le système cantonal de péréquation financière est traité plus en
détail dans le rapport de la ville de Saint-Gall.56

d) Principales particularités

Autres prestations de centre, office de l'état civil : Les prestations de l'office de l'état civil
au profit de non-résidents sont également pertinentes pour déterminer la charge de centre de
la ville. Seule la part des dépenses causée par des non-résidents a ici été prise en considé-
ration. Les prestations que la ville fournit pour la population de l'arrondissement de l'office de
l'état civil ne sont en revanche pas indiquées car elles profitent à la population de la ville elle-
même ou sont compensées entre les villes rassemblées dans cet arrondissement.57

7.7 Villes sans rapport

Pour les villes de Berne, Bienne et Genève, aucun rapport individuel n'a été établi. En effet, il
existait déjà des données pour ces villes d'autres collectes (très semblables sur le plan mé-
thodologique), ce qui rendait inutile de les effectuer à nouveau dans le cadre de la présente
étude.

• Pour les villes de Berne et de Bienne, on a repris l'étude qui avait été élaborée à l'atten-
tion du canton dans le cadre d'un projet de mise à jour de la clé de répartition des coûts
(pour l'exercice 2015). Pour Berne et Bienne, on n’a pas distingué d'unités territoriales
concernant les bénéficiaires ; les charges de centre sont donc indiquées en total. Concer-
nant les autres questions méthodologiques, cf. partie 2.4.2b).

• Pour la ville de Genève, on a utilisé les données de l'étude Ecoplan « Les charges de
centre de la Ville de Genève »58 qui reposent sur l'exercice 2013.

55  Cf. art. 25 FAG (version en vigueur du : 01.01.2014 au : 31.12.2016)

56  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt St.Gallen (Charges de centre des villes.
Rapport de la ville de Saint-Gall).

57  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt St.Gallen (Charges de centre des villes.
Rapport de la ville de Saint-Gall).

58  Cf. Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève, Étude des prestations de la Ville de Genève au
bénéfice d’usagers externes, Sur mandat du Conseil administratif de la Ville de Genève.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

60

7.7.1 Berne

a) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Équivalent
plein temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Bern 1 131'554 139'339

Reste du canton de Bern 355 885'929 339'743 76'299 11'353

Reste de la Suisse 1'968 7'309'643 3'486'654 25'124 5'999

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 101'423 17'352
Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes

Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

b) Estimation des charges de centre de la ville de Berne en 2015, en milliers de CHF

Culture 23'883                        16'805
Sport et loisirs 26'021                        26'190

Transport privé 41'396                        13'216

Sécurité publique 8'745                          31'909

Sécurité sociale 1'684                          5'642

Total charges de centre 101'728                      93'762

Déduction avantages de site -8'647

Déduction effets réciproques -5'442

Charges de centre nettes 87'640
Population (2015) 1) 131'554
Net par habitant en CHF 1)

666.19

Total charges de
centre

pour information: part
des coûts occasionnés
par la population de la

ville 2)

Source : Établi par les auteurs d'après le rapport de la ville de Berne à l'attention du canton de Berne.

Comme évoqué, aucune unité territoriale n'a été distinguée, les colonnes correspondantes manquent donc.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

61

7.7.2 Bienne

a) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Équivalent
plein temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Biel 1 54'163 30'695

Reste du canton de Bern 355 963'320 448'387 15'423 5'769

Reste de la Suisse 1'968 7'309'643 3'486'654 4'273 2'999

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 19'696 8'768
Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes

Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

b) Estimation des charges de centre de la ville de Bienne en 2015, en milliers de CHF

Culture 7'216                        8'806
Sport et loisirs 7'654                        15'745

Transport privé 11'753                      7'389

Sécurité publique 555                           4'862

Sécurité sociale 204                           611

Total charges de centre 27'382                      37'412

Déduction avantages de site -2'327

Déduction effets réciproques -1'395

Charges de centre nettes 23'659
Population (2015) 1) 54'163
Net par habitant en CHF 1)

436.82

Total charges de
centre

pour information: part
des coûts occasionnés
par la population de la

ville 2)

Source : Établi par les auteurs d'après le rapport de la ville de Bienne à l'attention du canton de Berne.

Comme évoqué, aucune unité territoriale n'a été distinguée, les colonnes correspondantes manquent donc.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

62

7.7.3 Genève

a) Chiffres-clés sur la délimitation géographique

Communes Population Équivalent
plein temps

pendulaires
entrants

pendulaires
sortants

Ville de Genève 1 198'072 145'155

Reste du canton de Genève 44 286'664 138'712 43'266 19'098

Canton voisin (VD) 318 773'407 344'201 13'978 2'633

Reste de la Suisse 1'961 7'068'983 3'337'667 2'221 514

Total 2'324 8'327'126 3'965'736 59'465 22'245
Sources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes

Population : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente
Équivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT
 Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT)

b) Estimation des charges de centre de la ville de Genève en 2013, en milliers de CHF

Calcul original selon l'étude Ecoplan (2015) : Les charges de centre pour le « reste de la
Suisse » ont été laissées de côté pour la communication du résultat final car la majeure par-
tie de la périphérie a déjà été saisie avec les autres unités et le « reste de la Suisse » com-
prend surtout des touristes.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

63

Tableaux selon l'étude originale59 :

Reste du
canton

Canton de
Vaud France voisine

Reste de la
Suisse

Culture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540
Formation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356
Sport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113
Transport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562
Sécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207
Sécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633
Aménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019
Total charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430
Déduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700

Déduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657

Charges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149
Population (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174
Net par habitant en CHF 1)

1'001.02       457.60        36.63          26.74          -

Charges de centre pour
information: part

des coûts
occasionnés par
la population de

la ville 2)

Total
charges de

centre

Selon usagers:

Source :  Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

Dans un souci de cohérence méthodologique avec les autres études des villes, les charges
de la colonne « reste de la Suisse » ont été intégrées dans les représentations récapitula-
tives, une déduction supplémentaire ayant été également incluse pour les effets réciproques.
On obtient le calcul suivant qui forme la base pour les représentations récapitulatives dans le
présent rapport de synthèse. D'après l'étude originale, les effets réciproques pour le « reste
de la Suisse » sont négligeables.

En outre, on a utilisé dans l'étude originale des plages pour effets réciproques et de centre
tandis que dans la présente étude, on a eu recours à des moyennes.

Dans l'étude sur Genève, plusieurs mécanismes de la péréquation financière et de la com-
pensation des charges ont été présentés et pourraient être inclus dans une perspective glo-

59  Dans l'étude originale, les charges de centre ont été collectées par département. Pour garantir la comparabilité,

les différentes prestations ont été affectées aux domaines de la présente étude.

 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN

64

bale. L'étude montre que la ville de Genève profite de ces systèmes à hauteur de près de 13
millions de CHF net. Toutefois, il ne s'agit pas d'une compensation des charges de centre
mais principalement de systèmes de compensation des ressources. Par conséquent, ces
montants n'ont pas été présentés. Il en va de même concernant l'imposition des frontaliers
qui apporte à Genève un excédent.

Tableau avec « reste de la Suisse », utilisé dans la présente synthèse :

Reste du
canton

Canton de
Vaud France voisine

Reste de la
Suisse

Culture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540
Formation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356
Sport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113
Transport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562
Sécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207
Sécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633
Aménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019
Total charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430
Déduction avantages de site -25'676 -13'925 -2'636 -3'700 -5'416

Déduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657

Charges de centre nettes 231'988 127'157 27'446 37'149 40'235
Population (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174 8139631
Net par habitant en CHF 1)

1'211.06       457.60        36.63          26.74          4.94

Charges de centre pour
information: part

des coûts
occasionnés par
la population de

la ville 2)

Total
charges de

centre

Selon usagers:

Source :  Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève.

1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication
« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de
la ville.
Population dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective,
l'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de
l’unité territoriale respective.

2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre,
celles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de
centre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-
sations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de
centre prises en compte pour chaque domaine.

 Bibliographie ECOPLAN

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Bibliographie
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Zentrumslasten und -nutzen im Kanton Bern.

Ecoplan (2000)
Zentrumslasten St. Gallen.

Ecoplan, Arn Daniel, Strecker Mirjam / advokatur afs (2010)
Financement et compensation des charges dans les agglomérations.

Ecoplan (2010)
Transferts de coûts vers les villes. Vue d’ensemble et exemples choisis. Étude sur
mandat de l’Union des villes suisses.

Ecoplan (2010)
Charges des villes. Bases scientifiques. Étude sur mandat de l’Union des villes suisses.

Ecoplan (2011)
Zentrumslasten Stadt St.Gallen (Charges de centre de la ville de Saint-Gall). Étude sur
mandat de la ville de Saint-Gall.

Ecoplan (2013)
Kostenrelevanz und Gewichtung von Indikatoren im Lastenausgleich. Analyse für die
Jahre 2008-2011. Étude sur mandat de l’Administration fédérale des finances.

Ecoplan (2013)
Charges des centres urbains et charges particulières dans les agglomérations. Étude de
base dans le cadre du monitoring de l'espace urbain suisse sur mandat de l'Office
fédéral du développement territorial (ARE).

Ecoplan (2015)
Les charges de centre de la Ville de Genève. Étude des prestations de la Ville de
Genève au bénéfice d’usagers externes. Sur mandat du Conseil administratif de la Ville
de Genève.

Ecoplan (2015): Les villes et leurs impôts. Quelle part des rentrées fiscales reste dans les
villes et combien va aux cantons et à la Confédération ? Étude sur mandat de la CDFV.

Ecoplan (2017)
Charges de centre des villes. Rapport méthodologique. Étude sur mandat de la CDFV.

Ecoplan (2017)
Charges de centre des villes. Rapport de la ville de Gossau. En outre : annexe avec
formulaires de saisie et bases de données.

Ecoplan (2017)
Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Kloten (Charges de centre des villes.
Rapport de la ville de Kloten). En outre : annexe avec formulaires de saisie et bases de
données.

 Bibliographie ECOPLAN

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Ecoplan (2017)
Charges de centre des villes. Rapport de la Ville de Lausanne. En outre : annexe avec
formulaires de saisie et bases de données.

Ecoplan (2017)
Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Luzern (Charges de centre des
villes. Rapport de la ville de Lucerne). En outre : annexe avec formulaires de saisie et
bases de données.

Ecoplan (2017)
Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Solothurn (Charges de centre des
villes. Rapport de la ville de Soleure). En outre : annexe avec formulaires de saisie et
bases de données.

Ecoplan (2017)
Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt St.Gallen (Charges de centre des
villes. Rapport de la ville de Saint-Gall). En outre : annexe avec formulaires de saisie et
bases de données.

Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (2006)
Zentrumslasten und -nutzen im Kanton Solothurn.

KPG (2005)
Zentrumslasten/-nutzen (Basis 2003).

Conseil exécutif du canton de Berne (2008)
Optimierung der Aufgabenteilung und des Finanz- und Lastenausgleichs im Kanton Bern
(FILAG 2012).

Seco (1999)
Bericht über die Kernstädte.

Université de Zurich et Infras (2004)
Zentrumslasten und -nutzen der Stadt Schaffhausen.

	annexe_1_rapport_portant_sur_la_ville_de_lausanne.pdf
	Table des matières
	1 Introduction
	1.1 Contexte
	1.2 Objectif et démarche
	1.3 Synthèse

	2 Délimitations géographiques
	3 Méthodologie et procédure
	4 Résultats
	4.1 Résultat global
	4.2 Domaines et clés de répartition particuliers
	a) Culture
	b) Formation : Bibliothèques et archives
	c) Sport et loisirs
	d) Transport privé
	e) Transports publics
	f) Sécurité publique
	g) Sécurité sociale
	h) Aménagement du territoire et environnement

	4.3 Indications sur les avantages de site, les effets réciproques et le paiement dans la péréquation intercommunale
	4.3.1 Avantages de site
	4.3.2 Effets réciproques
	4.3.3 Paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation

	4.4 Système de péréquation et de compensation des charges
	a) Vue globale
	b) Dépenses thématiques
	c) La couche « population »

	4.5 Compensation envisageable des charges de centre

	Bibliographie
	Bibliographie

	annexe_2_rapport_de_synthese.pdf
	Table des matières
	Résumé
	1 Introduction : contexte et objectif
	1.1 Situation de départ
	1.2 Objectif et démarche

	2 Démarche et méthodologie
	2.1 Principales étapes de la procédure
	2.2 Délimitation géographique
	2.3 Délimitation et classification dans le contexte global
	2.4 Principales particularités
	2.4.1 Calcul clés de répartition des coûts et effets réciproques
	2.4.2 Particularités méthodologiques
	a) Genève
	b) Berne et Bienne

	3 Aperçu des charges de centre
	3.1 Quel est le montant des charges de centre au total et dans chaque domaine ?
	3.2 Quelles charges sont déjà compensées ?
	3.3 Quels territoires provoquent des charges de centre ?

	4 Conclusion et actions possibles
	4.1 Classification des résultats
	4.2 Que doit-on en principe compenser ?
	4.3 Systèmes de compensation possibles pour les charges de centre
	4.4 Conclusion et perspectives

	ANNEXE
	5 Tableaux récapitulatifs complémentaires
	a) Charges de centre par habitant sous forme de tableau
	b) Charges de centre avant déduction des compensations

	6 Les domaines dans le détail
	6.1 Culture
	6.2 Formation
	6.3 Sport et loisirs
	6.4 Transport privé
	6.5 Transports publics
	6.6 Sécurité publique
	6.7 Sécurité sociale
	6.8 Aménagement du territoire et environnement
	6.9 Autres charges de centre

	7 Faits-clés pour chaque ville
	7.1 Gossau
	a) Délimitation géographique
	b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	c) Estimation des charges de centre de la ville de Gossau en 2015, en milliers de CHF
	d) Principales particularités

	7.2 Kloten
	a) Délimitation géographique
	b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	c) Estimation des charges de centre de la ville de Kloten en 2015, en milliers de CHF
	d) Principales particularités

	7.3 Lausanne
	a) Délimitation géographique
	b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	c) Estimation des charges de centre de la ville de Lausanne en 2015, en milliers de CHF
	d) Principales particularités

	7.4 Lucerne
	a) Délimitation géographique
	b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	c) Estimation des charges de centre de la ville de Lucerne en 2015, en milliers de CHF
	d) Principales particularités

	7.5  Soleure
	a) Délimitation géographique
	b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	c) Estimation des charges de centre de la ville de Soleure en 2015, en milliers de CHF
	d) Principales particularités

	7.6  Saint-Gall
	a) Délimitation géographique
	b) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	c) Estimation des charges de centre de la ville de Saint-Gall en 2015, en milliers de CHF
	d) Principales particularités

	7.7 Villes sans rapport
	7.7.1  Berne
	a) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	b) Estimation des charges de centre de la ville de Berne en 2015, en milliers de CHF

	7.7.2 Bienne
	a) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	b) Estimation des charges de centre de la ville de Bienne en 2015, en milliers de CHF

	7.7.3 Genève
	a) Chiffres-clés sur la délimitation géographique
	b) Estimation des charges de centre de la ville de Genève en 2013, en milliers de CHF

	Bibliographie

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