text:
ft* Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

-I

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de MORI Patrizia déposée le quatre mars
deux mille vingt-cinq

«Les batraciens sont-il homosexuels?»

Lausanne, le 6 novembre 2025

Rappel de l’interpellation

« La ville de Lausanne est entourée de cours d’eau et rivières, plus de 100 km parcourant
celle-ci. Notre ville se trouve être également au bord du Léman, le plus grand lac naturel
d’Europe. Cela constitue des écosystèmes essentiels ainsi que des ressources vitales pour
nos habitants. Dès lors, connaître la qualité des eaux semble primordiale.
Cependant, depuis plusieurs années, nous faisons face à plusieurs nouveaux types de pol
luants, Ils peuvent provenir des produits du quotidien comme des industries, Il s’agit de mi
cropolluants, de perturbateurs endocriniens et de substances per- et polyfluoroalkylêes
(plus connus sous PFAS ou polluants éternels) et ceux-ci suscitent des inquiétudes quant â
leurs impacts sur la santé publique, la biodiversité et notamment la faune aquatique.
Selon un rapport de la Confédération paru en juillet 2024 sur les perturbateurs endocri
niens, les impacts constatés sur le développement sexuel, les comportements reproductifs
et la fertilité ont contribué à un déclin des populations de nombreuses espèces à l’échelle
mondiale. Par exemple, auprès des stations d’épuration, des poissons intersexués (des
poissons mâles présentant à la fois des caractères sexuels mâles et femelles) sont appa
rus. Ces perturbations anthropiques donnent également lieu notamment le décalage du rap
port de masculinité, les troubles du comportement reproducteur et la baisse de la fertilité ».

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Quelle est la situation actuelle des eaux lausannoises en ce qui con
cerne la présence de micropolluants, de perturbateurs endocriniens et de subs
tances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) 7 Quelles sont les concentrations mesurées
de ces substances?

Les micropolluants sont des substances anthropogéniques (produites par l’homme) qui sont
retrouvées dans les eaux en quantités infimes. Cette classe de substances comprend des
pesticides et leurs métabolites, des médicaments, des perturbateurs endocriniens et
d’autres composés.

Les perturbateurs endocriniens comprennent également de nombreuses classes de subs
tances. Ces substances peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien
et induire ainsi des effets délétères sur l’être vivant ou ses descendants.
Les PEAS sont des substances synthétiques très stables, Elles sont suspectées de causer
différents types de cancer et entrent ainsi dans la catégorie des perturbateurs endocriniens.

t

Secrétarial munÈcipal Version 1 .3
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
municipal te@ la us an ne ch

*Ville de Lausanne

Pour toutes ces substances, des analyses sont effectuées périodiquement dans l’eau
potable, mais également dans les lacs Léman et de Bret, dans les sources et les rivières.
Concernant l’eau potable, seuls des métabolites du chlorothalonil ont posé problème. En
2013 déjà, le laboratoire du Service de l’eau a pu identifier et quantifier les métabolites du
chlorothalonil. Il a averti ‘Office cantonal de la consommation (OFCO) qui a, à son tour
informé I’OSAV. En 2016, deux captages situés dans les hauts de Lausanne (captages des
Mossues) présentant des taux élevés d’un métabolite ont été détournés par principe de
précaution et d’entente avec lautorité cantonale. En 2020, des concentrations dépassant la
norme de 0.1 pgJL pour certains de ces métabolites ont été détectées dans plusieurs
captages. Les captages concernés ont été mis hors service et le demeurent encore
aujourd’hui. Parallèlement à ces décisions, plusieurs communiqués de presse ont été
publiés afin de tenir la population informée. L’ensemble des informations figurent sur le site
Internet du Service de l’eau.

En ce qui concerne les PFAS, le service de l’eau a commencé à analyser quelques
substances en 2019. A ce jour, la liste des substances analysées comporte 39 composés,
en plus des TFA, alors que la norme suisse porte uniquement sur 3 substances. Depuis
2023, ces substances ont fait l’objet d’une étude approfondie dans toutes les ressources en
eau. La somme des 20 substances réglementées par l’Union européenne ne dépasse pas
les 10 ng/L (la norme européenne accepte jusqu’à 100 ng/L dans l’eau potable). Ces
résultats sont donc rassurants quant à la qualité des ressources en eau de la région
lausannoise. Il faut préciser que la norme suisse est en cours de révision et va
certainement devenir plus sévère. La nouvelle évaluation réalisée par l’Autorité européenne
de sécurité des aliments (EFSA) servira de base à l’office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires (OSAV), en 2026 pour examiner de nouvelles mesures.
C’est pourquoi les résultats sont déjà aujourd’hui comparé à la norme européenne, mieux
adaptée à la toxicité connue de ces substances.

Question 2 : Quelles actions la Municipalité met-elle en oeuvre pour surveiller et
réduire la présence de ces polluants dans nos eaux? Existe-t-il des programmes de
dépollution? D’autres acteurs (Canton, Confédération, associations) ont-ils
également des programmes?
2bis) Les communes avoisinantes partageant les cours d’eau avec nous participent-
elles de quelconque manière à la dépollution?

La municipalité investit dans la mise en place d’étapes de traitement spécifiques aux
micropolluants dans les usines de traitement de l’eau potable. L’usine de Lutry comporte
une étape de charbon actif en poudre. L’usine de Bret dispose d’étapes d’ozonation et de
charbon actif en grain. Et la future usine de Saint-Sulpice traitera les micropolluant par des
étapes d’ozonatïon, de charbon actif en micro-grains et de nanofiltration.
Afin d’éviter le rejet de micropolluants, il est prévu que la STEP de Vidy soit équipée de
filtre à charbon actif en poudre.

Le canton est responsable de gérer les sites pollués et de mettre en place un programme
de dépollution si besoin,

Concernant les cours d’eau, des actions de dépollution sont en cours. Le cours d’eau « la
Vuachère » est pour l’instant la priorité. Ce cours d’eau prend sa source sur la commune
d’Epalinges, avant de rejoindre la commune de Lausanne puis de Pully. La dépollution

214

1M! Ville de Lausanne

consiste à faire une révision des points critiques du réseau d’évacuation des eaux claires et
des eaux usées. En effet, les dysfonctionnements des conduites d’évacuation des eaux
sont responsables d’une grande partie de la pollution de ce cours d’eau. La Ville de
Lausanne effectue le contrôle et les réparations de son réseau et exige les réparations
dans les parcelles privées. Elle collabore avec les communes voisines et signale les
pollutions émises sur les territoires voisins qui débouchent dans des cours d’eau situé sur la
limite territoriale. Depuis 2022, ce sont 39 exutoires pollués qui ont été détectés. Des
investigations sur les bassins versant concernés ont conduits à la correction de 14 d’entre
eux. Le travail se poursuit, il prend du temps car un exutoire demande parfois le contrôle de
dizaines de parcelles privées.

Concernant les PFAS, un site est particulièrement contaminé, il s’agit du site de la Rama,
sur lequel de nombreux exercices de pompier ont eu lieu, avec de la mousse d’extinction
contenant des PFAS. Ces produits ne sont plus utilisés depuis 2010, mais la pollution per
siste. Le Canton a classé ce site comme « à observer ». L’eau du Talent est impactée par
cette pollution, ainsi que les sédiments. Des études supplémentaires sont en cours.

Question 3: Quels sont les risques identifiés pour la santé humaine (consommation
d’eau, activités aquatiques) et pour la faune et la flore locales ? Des études ont-elles
été menées pour évaluer ces impacts?

Dans l’eau potable, les concentrations de ces différentes substances sont bien inférieures
aux normes en vigueur en Suisse et ne présentent donc pas de risques à notre
connaissance.

Pour ce qui est des activités aquatiques, aucune réglementation n’existe. Les différentes
études montrent que les risques liés à l’ingestion involontaire d’eau sont infimes.

Enfin, concernant un effet sur la faune locale due à la pollution au PFAS à la Rama, une
étude est en cours avec le Centre Suisse d’écotoxicologie appliqué à EPFL pour mesurer
impact biologique sur la faune du Talent.

Question 4: Les batraciens (grenouilles, crapauds, tritons, etc.) sont des
bioindicateurs importants de la qualité de l’eau et de l’environnement. Leur
reproduction et leur développement sont très sensibles aux perturbateurs
endocriniens, qui peuvent causer des anomalies sexuelles, des problèmes de fertilité
ou des modifications du comportement reproducteur.
Quels sont les effets de ces substances sur ces espèces ? Observe-t-on des
anomalies ou des perturbations dans leur développement ou leur comportement
reproducteur?

Les batraciens, en raison de leur sensibilité aux perturbateurs endocriniens, sont des
indicateurs fiables de la qualité de l’environnement aquatique. Ces substances peuvent
affecter leur reproduction, leur développement et leur comportement. Par exemple, des
anomalies sexuelles, des problèmes de fertilité ou des comportements reproducteurs
modifiés ont été observés dans certaines régions exposées à des niveaux élevés de
perturbateurs endocriniens.

Des études spécifiques ont révélé des perturbations dans le dévelopement des têtards et
des changements dans les comportements de reproduction chez certaines espèces de
grenouilles et de tritons. Ces anomalies suggèrent que les concentrations de perturbateurs

3/4

‘®! Ville de Lausanrie

endocriniens dans certaines eaux peuvent avoir un impact négatif sur les populations de
batraciens

Ce type d’effet est actuellement en cours dévaluation dans les sédiments du Talent.

Question 5: Comment la Municipalité communique-t-elle auprès des citoyens sur les
risques liés à ces substances et sur les précautions à prendre?

La Municipalité de Lausanne informe régulièrement ses citoyens sur la qualité de l’eau et
sur les actions entreprises pour réduire la présence de ces substances.

Cela se fait par la mise à disposition des informations sur le site Internet de la ville.
L’ensemble des résultats d’analyse des micropolluants dans l’eau potable est disponible.

Un tout-ménage annuel est distribué dans toutes les communes alimentées en eau par
Lausanne.

Plusieurs communiqués de presse ont été publiés ces dernières années, en particulier sur
le chlorothalonil et ses métabolites et sur les PFAS. Ils sont également disponibles sur le
site Internet de la ville.

Etant donné la bonne qualité de l’eau, il n’y a pas de précaution particuliêre à prendre et la
Municipalité juge ces informations suffisantes.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de MORI Patrizia.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6 novembre 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Ç w

4/4


name: Rapport de commission n° 37 - Postulat Dupuis Johann

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 37

chargée de l’examen du postulat  de M. Johann Dupuis : « Pour une politique d’animation
socioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans les quartiers »

Présidence :  Eliane AUBERT (Libéral-Radical)
Membres présents : Jean-Claude SEILER (Libéral-Radical) ; Anna CROLE-

REES (Libéral-Radical) ; Musa KAMENICA (Socialiste) ;
Namasivayam THAMBIPILLAI (rempl. Louis Dana,
Socialiste) ; Onaï REYMOND (Socialiste) ; Samson
YEMANE (Socialiste) ; Oleg GAFNER (Les Verts) ; Ilias
PANCHARD (Les Verts) ; Sima DAKKUS (Les Verts) ;
Johann DUPUIS (Ensemble à Gauche) ; Jean-Marc
BEGUIN (rempl. Charlotte de la Baume, Vert’libéraux) ;
Josée Christine LAVANCHY (UDC)

Membres excusés :  -
Représentant-e-s de la Municipalité :

 M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers
 M. Simone HORAT, chef du Service quartiers, jeunesse et
familles

Notes de séances  Kelly HARRION.

Lieu : Salle de direction EJQ, Chauderon 9, 5e étage

Date : 14.09.2023
Début et fin de la séance : Début et fin de la séance : 17h00 – 18h15

Présentation du postulat :

Le postulant constate un certain retard de la Municipalité dans la publication de la politique
d’animation socioculturelle dans les quartiers. L’absence d’une vraie politique pour

l’animation socioculturelle a été relevée également par le rapport de l’IDHEAP à l’époque. Et

le postulat de Mme Aubert1 posait la question de la municipalisation de la Fondation pour
l’animation socioculturelle lausannoise (FASL). Ce postulat arrive aussi au bon moment vu le
changement d’équipe dans la direction du municipal, avec un nouveau chef de service et de
nouvelles relations entre la Ville et la FASL.

Le postulat souligne que l’animation socioculturelle s’inscrivant dans le cadre du travail
social, il est souvent difficile de tout mesurer, d’où le souhait que la Municipalité réduise le
nombre d’indicateurs tout en gardant la possibilité de faire appel à des mesures qualitatives.

En deuxième lieu, il s’agit de demander que des diagnostics de quartier soient faits afin de
fixer les missions et besoins des centres. Ces diagnostics doivent être faits par des
professionnel∙le∙s, même s’ils peuvent avoir une dimension participative, et un budget

suffisant doit être mis à disposition.

1 Il s’agit du postulat « Animation socioculturelle lausannoise ? Faut-il municipaliser la FASL ? Définir
une véritable politique publique avec des outils de pilotage », déposé le 8 mai 2018.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

En troisième lieu, le postulat demande de répartir de façon équitable les ressources
existantes, selon les besoins des quartiers. En quatrième lieu, le postulat demande une
véritable reconnaissance du statut des animateurs et animatrices socioculturel∙le∙s, En
cinquième lieu, il s’agit de demander l’autonomie des maisons de quartier. Comme le
mentionne la Convention d’objectifs qui lie actuellement la Ville et la FASL chaque centre
devrait offrir les mêmes prestations or les besoins des quartiers et les demandes des
habitant∙e∙s sont différents d’un endroit à l’autre. En sixième lieu, le postulat demande de

restaurer la dimension de service public de l’animation socioculturelle. Le rapport du CFL

mentionne le fait que l’enveloppe budgétaire actuelle ne permet pas au Secrétariat général

de remplir ses missions, le budget actuel de la FASL ne couvrant pratiquement que les
salaires. L’animation en tant que telle dans les quartiers repose principalement sur des fonds

privés.Enfin, la septième demande porte sur le désenchevêtrement administratif. Il faut éviter
les redondances entre certaines activités proposées par la Ville, ce que les centres
pourraient faire au niveau des quartiers et certaines activités que devrait proposer la FASL
La politique des quartiers s’est beaucoup développée ces dernières années. Aujourd’hui,il
faut désenchevêtrer les tâches.et la question de la gouvernance, soulevée par le postulat de
Mme Aubert, se pose.

Discussion générale :

Une commissaire constate qu’on se fixe sur les Ressources humaines, les maisons de
quartier, etc. – autrement dit, tout ce qui relève de l’input – mais qu’on se concentre peu sur
l’output, les effets et les impacts. Tant que l’on n’a pas une stratégie claire, on ne peut pas

avoir d’impact. Par ailleurs, lors de la commission en charge d’examiner le postulat de Mme

Aubert, la Municipalité avait dit que les diagnostics devaient être faits en 2019. Où en est-
on ? S’agissant de l’équité dans les attributions, la FASLdevrait pouvoir décider de
l’attribution des budgets sur la base de l’expérience des personnes sur place. Concernant la

valorisation des métiers, c’est aussi à la FASL de trouver des solutions. Quant à l’autonomie

des quartiers, si les objectifs et les diagnostics sont clairs, il n’y a pas besoin de rétablir

l’autonomie des maisons de quartier. En ce qui concerne les financements, le postulant a
mentionné à juste titre le fait que 98% des dépenses concernent les salaires, mais il ne faut
pas oublier la location des bâtiments financée par la Ville. Elle demande s’il y a une stratégie

de recherche de fonds pour les activités spécifiques, faite par la FASL. Enfin, elle est en
faveur d’un désenchevêtrement administratif car à l’heure actuelle, on ne comprend pas le

cadre global. La demande avait aussi été formulée au Forum des associations. On parle des
quartiers et de la FASL, mais où sont les associations qui ne sont pas liées aux maisons de
quartier ?

Un commissaire rappelle que lorsque la fondation a été créée à la fin des années 90, il y
avait la volonté de séparer l’animation socioculturelle de la Ville. Ce projet incluait les

associations de quartier, qui faisaient vivre leur maison de quartier. La FASL avait pour rôle
de donner les moyens pour le faire. Cette mission s’est malheureusement un peu perdue
avec les années. Il demande par ailleurs si la solution est de mieux répartir l’existant ou

d’augmenter la subvention. Il rejoint le postulant quant à son constat sur le nombre trop
important d’indicateurs. C’est une erreur de management du secteur social. Il faut distinguer
les buts à moyen terme et à court terme. Ces éléments ne sont pas assez bien définis
aujourd’hui dans la politique de quartier. Par ailleurs, la revalorisation des statuts des
animateurs et animatrices va de pair avec les moyens que l’on met dans les associations de

quartier.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Un commissaire soutient l’idée que la FASL doit avoir les moyens de décider, mais avec les
moyens actuels, c’est difficile. Il a fallu attendre longtemps par exemple pour recevoir une

newsletter qui donne des informations sur les activités de la FASL. Il faut une meilleure
répartition des ressources, certains quartiers n’étant pas logés à la même enseigne

(personnel, infrastructures, état des locaux, etc.).

Une commissaire remarque que la Maison de quartier sous-gare est très dynamique et
propose des événements qui incluent toutes les générations. Elle se demande s’il ne faudrait

pas tirer le meilleur de chaque maison de quartier afin d’améliorer la situation générale.

Un commissaire est globalement favorable au postulat. Il a lu le rapport du CFL de 2017,
très sévère. Le rapport paru en 2023 indique que la situation s’est améliorée. Le cœur du

problème est l’équité entre les différents quartiers. La solution la plus simple serait

d’augmenter la subvention, mais une analyse globale devra être faite pour savoir si un
« transvasage » de moyens peut avoir lieu entre une maison de quartier favorisée et une
autre qui l’est moins.

Un commissaire, qui a travaillé au sein de la FASL pendant ses études, se souvient des
conditions salariales assez mauvaises.

Monsieur le Municipal dresse un historique de la politique d’animation socioculturelle à

Lausanne qui existe depuis plus de 60 ans. Un rapport-préavis en 1994 annonçait la création
de la FASL, avec une mise en valeur de la politique d’intégration et la volonté de développer
une fédération plus forte et de garder, dans chaque lieu, une association qui représente les
habitant∙e∙s et une équipe professionnelle. Ce modèle est toujours d’actualité.

La politique des quartiers a été une étape supplémentaire en 2016, avec l’enjeu d’associer

l’animation socioculturelle à une politique de la Ville qui réunissait un certain nombre

d’éléments déjà existants dans d’autres domaines. Les contrats de quartier, qui existent
depuis 2009-2010, permettent de faire un diagnostic de quartier et de suivre des
thématiques sur trois ans. La Caravane des quartiers avait pour objectif d’avoir des

événements fédérateurs dans les quartiers. De plus, le budget participatif, permet de
déposer des projets et la Boîte à idées permet aux habitant∙e∙s et associations de la ville de

faire des propositions. Le dénominateur commun de la politique des quartiers est de
reconnaître qu’une ville est faite de services publics et d’institutions indispensables, formant
un tissu social, avec des associations, des liens de quartier informels. La volonté de la
politique des quartiers est de renforcer ce tissu social. La spécificité de l’animation

socioculturelle par rapport à la politique des quartiers est d’avoir des professionnel∙le∙s qui

développent des activités avec des acteurs et actrices des quartiers. Ces activités
s’adressent en priorité à des publics qui n’organiseraient pas eux-mêmes des associations,
comme des enfants, jeunes ou personnes marginalisées.

En plus des deux postes en lien avec le contrat de quartier et la Caravane des quartiers, le
domaine Quartiers occupe une personne en charge du budget participatif, une personne en
charge de la coordination de l’animation socioculturelle, une personne en charge de la Boîte
à idées et une personne qui coordonne globalement la politique des quartiers2. Au total, on a
donc une dizaine de personnes, alors qu’au sein de la FASL une centaine de personnes se

répartissent une soixantaine d’EPT. À l’occasion de l’ouverture du Terrain d’aventure de

2 Dans les 11 il y a aussi la maison de quartier des Plaines du loup (une responsable et 3 animateur-trice-s)

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

Malley, du développement de la Maison de quartier du Désert et de celle des Plaines-du-
Loup, la FASL a été augmentée d’une dizaine d’EPT.

La Ville est sortie du Conseil de fondation en 2020 et la convention de la même année a été
partiellement revue pour tenir compte des recommandations de l’IDHEAP et du CFL. Un

premier cycle autour de cette convention a permis de constater les limites de celle-ci,
notamment s’agissant des indicateurs. Il s’agit de travailler sur les articulations entre les
professionnel∙le∙s et le monde associatif dans chaque lieu, entre les différents lieux et la

FASL, et avec la Ville. Concernant les indicateurs, ils méritent en effet d’être revus. Ils
permettent de faire un suivi des activités et rendent visible le diagnostic du terrain. S’agissant
du financement, la Ville subventionne la FASL, qui engage ensuite le personnel réparti dans
les lieux d’animation et subventionne les lieux d’animation. La gestion des activités se fait

sous la responsabilité des associations, sous réserve de quelques activités communes
comme Lausanne sur Mer. Chaque association encaisse un certain nombre de
financements, effectue des recherches de fonds et finance les activités qu’elle propose,

comme des repas ou des concerts. La recherche de fonds se fait beaucoup moins à
l’échelon de la FASL.

Concernant la rémunération, le personnel d’animation socioculturelle est sous le régime

d’une convention collective de travail (CCT), négociée entre la FASL et le personnel. La grille
salariale est basée sur l’ancienne grille salariale de la Ville sans le changement d’Equitas, ce

qui a pour conséquence que les salaires sont moins élevés à l’entrée en fonction mais plus

élevés à la fin de l’engagement.

S’agissant de l’égalité entre les lieux d’animation, les différences s’expliquent surtout par des

raisons historiques. Les lieux les plus récents sont les mieux dotés. À chaque fois qu’un lieu,

comme un centre socioculturel, devient une maison de quartier, c’est l’occasion de renforcer
la dotation. La Maison de quartier des Plaines-du-Loup connaîtra donc un renforcement, tout
comme le Centre de la Bourdonnette avec le développement des Prés-de-Vidy. Chaque
préavis qui transforme un lieu annonce la dotation correspondante et la FASL s’est jusqu’à

présent considérée comme liée à la dotation formulée dans les préavis. Ce serait d’ailleurs

difficile pour elle de prendre la décision de retirer des ressources à un lieu pour en donner à
un autre. Le transfert de la Cabane des Bossons à la Ville et le transfert du personnel à la
FASL a été l’occasion pour celle-ci d’obtenir 2,10 EPT supplémentaires, qui ont été répartis

dans des lieux moins bien dotés. La question d’équité méritera d’être traitée, en gardant en

tête le fait que les lieux doivent être gérés selon leur taille, le quartier et les besoins de la
population.

Enfin, la convention entre la Ville et la FASL, passée en 2020, arrive à échéance en 2023. La
Ville et la FASL estiment qu’elle mérite un certain nombre d’adaptations. Des instances qui
devaient être créées à la suite de la convention de 2020 et du changement des statuts de la
FASL en 2020 – comme la création d’une chambre pour représenter les associations – sont
encore en développement. C’est pour cela entre autres que l’on s’oriente vers une

prolongation de la convention existante pour une année a priori, avec la volonté de la revoir.

Une commissaire demande si les personnes engagées comme animatrices socioculturelles
ont des entretiens personnels annuels avec des objectifs. Sont-elles évaluées comme c’est

le cas dans le privé ?

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5

Monsieur le Municipal vérifiera si c’est le cas, mais dans l’animation socioculturelle, on

trouve souvent des exceptions. Il ne pense pas qu’il existe des entretiens de ce type, mais

certaines organisations prévoient des entretiens d’équipe.

Un commissaire souligne l’importance d’un diagnostic des besoins, la notion de

participation est clé et on doit utiliser des outils adéquats, par exemple celui de l’enquête

sociologique afin de connaître les besoins de la population d’un quartier. Il faut aussi tenir
compte du troisième acteur que sont les Maisons de quartier, avec les bénévoles qui les font
vivre. Ces personnes, très engagées, ne représentent pas forcément la population du
quartier alors qu’elles sont très actives dans la définition des objectifs du lieu, ce qui peut

créer des tensions avec les animateurs et animatrices. Trouver l’équilibre juste entre ces

trois acteurs est délicat. S’agissant des sources de financement, il constate que les comptes

de la FASL de 20203 mentionnent une subvention de la Ville de 11'145'436.- Les charges de
personnel s’élèvent à 7'707'373.- et les frais de locaux à 2'244’791.-. On est donc à 10
millions environ. Une ligne d’un million environ correspond aux attributions aux centres pour

des activités. Compte tenu du fait que Lausanne dispose de 17 lieux d’animation

socioculturelle, chaque centre dispose d’environ 50'000.- seulement. Sans apport externe,
les maisons de quartier ne feraient pas grand-chose, ce qui pose la question du financement
public versus financement privé.

La présidente demande ce qu’il en est de la Maison de quartier des Plaines-du-Loup,
puisque la Ville de Lausanne la reprendra entièrement.

Monsieur le Municipal répond que deux lieux d’animation socioculturelle sont gérés par la

Ville directement : la Permanence jeune Borde (PJB), rattachée à la Délégation jeunesse, et
la Cabane des Bossons, appelée à rejoindre la Maison de quartier des Plaines-du-Loup. A la
PJB, un travail est fait avec une association liée au lieu et des associations liées au quartier,
ce qui permet à la Ville de prendre le rôle de la FASL. Les associations peuvent donc
chercher des fonds externes.

___________________________________________________________________
Conclusion de la commission :

Vote :  13 oui 0 non  0 abstention

La commission décide à l’unanimité de renvoyer le postulat à la Municipalité.

Lausanne, le 16 octobre 2023
 La rapportrice:
 Eliane AUBERT

3 Les comptes peuvent être trouvés au lien suivant : https://fasl.ch/wp-
content/uploads/2021/12/FASL_rapport_annuel_2020.pdf

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


Annexe 1 - Plan de situation

text:
COMMUNE DU MONT-SUR-LAUSANNE DT N°133/15

Plan : 2047

Mensuration graphique numérisée
Echelle 1:1'000 Coordonnées moyennes: 2'539'950 / 1'156'000

Lausanne, le 21 aoat 2023
L'ingénieur géometre breveté : Sébastien Monnier

1 Droit de superficie (3649) de 3'599 m?

[ 1 Surface soumise a bail ~17'100 m?

1 Surface d'apiculture ~850 m?

PLAN DE SITUATION

Ville de Lausanne

Service du cadastre
Etabli sur la base des données cadastrales - Plan_Surfaces_133_15.dwg - SGCA0144  Réf.: IdAff 405554

category_fr: Document


text:
Annexe 1

avant travaux après travaux avant
travaux

après
travaux avant travaux après

travaux
avant

travaux
après

travaux

Route de Praz-Gilliard 7 *4*
Bâtiment habité

pendant les
travaux

oui Chaudière Fuel PAC et forage
géothermique Complète Labellisation

Minergie 9 11 756 828 191 223

Rue de la Pontaise 15 *3* oui Chaudière Fuel
Chaudière gaz

à
condensation

Complète 0 4 480 474 - -

Rue Dr-César-Roux 16 -
chemin Renou 4Z *4* oui CAD CAD Complète Labellisation

Minergie 45 51 2617 2706 259 289

Rue de la Madeleine 1 *3*
Bâtiment habité

pendant les
travaux

oui Chaudière gaz
Chaudière gaz

à con-
densation

Toit -
fenêtres -
planchers

Isolations par
l'intérieur à réaliser à
chaque changement

de locataire

4 5 889 1005 189 222

Chemein de la Vuachère
6 et 6bis *1* oui Fuel Chaufferie bois

Toit -
fenêtres -
planchers

Isolation partielle des
façades (note 1) 0 5 399 461 - -

Totaux 58 76 5141 5474

Avant Après Avant Après Avant Après Différence Avant Après Différence
Route de Praz-Gilliard 7 688.9 239.6 191.4 66.6 58.8 7.5 51.3 42.5 30.6 14.4 16.2
Rue de la Pontaise 15 662.5 265.0 185.4 73.6 57.0 21.4 35.6 16.9 29.7 8.0 21.7
Rue Dr-César-Roux 16 -
chemin Renou 4Z 607.3 142.0 168.7 39.4 12.1 2.8 9.3 25.2 20.0 4.7 15.3

Rue de la Madeleine 1 614.2 297.0 170.6 82.5 49.6 24.0 25.6 25.7 18.6 9.0 9.6

Chemein de la Vuachère
6 et 6bis 634.3 334.8 176.2 93 54.2 3.5 50.7 23.4 28.0 14.0 14.0

TOTAUX 133.6

VMC : ventilation mécanique controllée ECS : eau chaude sanitaire
PAC : pompe à chaleur MJ : mégajoule
CAD : chauffage à distance

47.2%

66.42%

Niveau de loyer (des
logements rénovés) en

CHF/m2/an

Adresse MJ/(m2/an) kWh/(m2/an)

65.2%
60.3%

76.6%

51.6%

Bilan du Rapport-préavis N° 2015/50 en octobre 2022 : aspects énergétiques

Production de chaleur

Adresse Note
patrimoniale

Autres
contraintes

VMC avec
récu-

pération de
chaleur

Réfection de
l'isolation Remarques

Nombre de
logements Surface locative (m2)

Consommation de chaleur  % de réduction des
besoins chaleur (chauffage

et ECS)

Emissions de gaz a effet de serre Coût de la chaleur
tonne CO2

économisé/an
kg CO2 /(m2/an) CHF/an/m2

Les consommations après travaux sont actuellement basées sur des estimations et les bilans thermiques des projets. Le suivi des consommations et le monitoring des bâtiments du patrimoine financier sont en
cours depuis fin 2021. Les réductions réelles seront mises à jours chaque année en distingant l'eau chaude sanitaire et le chauffage. Cas échéant, le réglage des installations techniques et des mesures
correctives seront apportées en cas de dérive.

Lausanne, le 14.12.2022


name: Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail !"

text:
~ V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 23 novembre 2021

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Françoise Piron et consorts: «Pour /'adoption par la Municipalité de
Lausanne d'un 'Plan d'actions urgence climat au travail!' »

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 23 novembre deux mille vingt et un.

Le président Le secrétaire

category_fr: Délibéré


Communication au CC signée

text:
ff* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 21 mars 2024

Annonce de dépassement du crédit d’ouvrage pour le projet de reconstruction de la
station de pompage et du réservoir de Montalègre

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 23juin 2020, le Conseil communal adoptait le préavis N° 2019/55 du 19décembre2019
« Reconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre - Demande de
crédit ». Il octroyait ainsi un crédit de CHE 9000000.- pour la reconstruction de la station de
pompage et du réservoir de Montalègre.

Le suivi financier de ce chantier et les projections effectuées début 2024, mettent en évi
dence des dépassements du crédit voté et la nécessité de demander un crédit complémen
taire pour garantir le financement de la fin de ce projet.

Cette situation implique, dès à présent, une information à votre Conseil par le biais de la
présente communication.

Contexte général, explications du dépassement des crédits d’ouvrage et montants
prévisibles du crédit complémentaire à solliciter

La pandémie de la COVID-1 9 a eu de nombreux impacts sur les chantiers de la Ville de
Lausanne. Par la suite, la reprise économique au niveau mondial a provoqué une pénurie
de matériaux et une hausse des prix. En outre, l’émergence de la crise énergétique due à la
guerre en Ukraine est venue aggraver la situation.

Spécificités du projet de Montalègre

Avant de préciser le type de dépassement et les montants qui le constituent, il convient de
donner quelques informations relatives au contexte de cet important chantier

— le chantier se situe dans une zone de forte densité urbaine et dans un lieu exigu. En
outre, les contraintes résultant du maintien de l’exploitation (distribution d’eau potable
dans la zone de pression desservie par le réservoir de Montalègre) se sont révélées
plus complexes que prévues.

Secrétariat municipal Version 1 .4

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

1t* Ville de Lausanne

— la réfection des revêtements en mortier de la cuve n° 2 (la cuve située à l’est du chemin
de Bellevue) s’est avérée plus difficile que prévu en raison d’une résistance de l’ancien
mortier supérieure à ce qui avait été prévu. Des réparations ponctuelles de la structure
porteuse plus nombreuses que prévu doivent aussi être effectuées.

— les hausses extraordinaires de fourniture des matériaux de construction entre les prix de
2019 et les prix entrés en soumission (source Office fédéral de la statistique (OFS) — In
dice des prix de la construction — sous-indice Génie civil indice 100 en octobre 2019
100 en octobre2020; 102 en octobre 2021 111 en octobre 2022 et 114 en octobre
2023).

Au vu de la situation financière actuelle du chantier, dont les travaux sont pour la majeure
partie adjugés, le crédit complémentaire demandé peut être évalué, à ce jour, à un montant
de l’ordre de CHF 1300000.- HT.

Par souci de transparence, il convient aujourd’hui de préciser dans les grandes lignes de
quoi se composera ce futur crédit. Les principaux éléments sont les suivants

I. Hausses extraordinaires des prix des matériaux -

Il. Imprévus liés au chantier

a) Excavation presque complète du chemin de Bellevue entre

les deux cuves pour assurer le phasage de construction tout en

maintenant la continuité de service de distribution d’eau potable

CHF 350000.-

CHF 950000.-

CHF 750000.-

b) Difficulté de dépose de l’ancien mortier de revêtement de la CHF

cuve n° 2 et réparations nombreuses de la structure porteuse

TOTAL (crédit complémentaire)

13,33% d’augmentation

TOTAL FINAL (crédit d’ouvrage + crédit complémentaire)

2. Crédits complémentaires

CHF 1’300’000 -

CHF 1O’300’000.-

A cet effet, il est proposé de permettre l’engagement des dépenses, en cours d’évaluation,
sur le compte du préavis N° 2019/55. Une demande de crédit complémentaire sera effec
tuée pour ce préavis dans un second temps, afin de le régulariser.

En vous remerciant de prendre acte de cette communication, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité ..—‘t fl;s

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

200000.-

Copie : Commission des finances du Conseil communal (COFIN)

2/2

category_fr: Communication


name: Visuel de l'Agenda des vacances hiver/printemps 2024

format: jpg

parent_type: news


name: Page consacrée à la Semaine de la mobilité 2021

format: link


name: Communiqué du 6.12.12 de la Confédération

format: pdf


name: Réponse de la Municipalité du 25.04.2012


name: Annexe 2_tires des objets traités par des commissions composées de femmes.docx v1.0

text:
1

Annexe 2 : tires des objets traités par des commissions composées de femmes à 50% et plus

Année

présidentielle
n°

commission
Direction

concernée
Service

concerné Titres des commissions

1 2016/2017 98 CD BAVL Rapport-préavis Nº 2017/24 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand « Pour l’étude d’une ouverture
des bibliothèques le dimanche »

2 2016/2017 3 CD CD-SG Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Après Lausanne capitale olympique, Lausanne capitale verte ? »

3 2016/2017 13 CD CD-SG Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Parce que Beaulieu le vaut bien ! Ou : du maintien de l’activité des
halles nord »

4 2016/2017 28 CD CD-SG Préavis Nº 2016/55 : Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers
et d’actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d’immeubles et de droits réels immobiliers

5 2016/2017 30 CD CD-SG Préavis Nº 2016/57 : Chemin des Sauges 20 à Lausanne – parcelle n° 2449. Cession à la Compagnie du chemin
de fer Lausanne-Echallens-Bercher S.A

6 2016/2017 69 CD CD-SG Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Pour la création d’un journal communal »

7 2016/2017 12 CD Culture Rapport-préavis Nº 2016/50 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf « Un hommage à Mme Françoise
Giroud en l’honneur des 100 ans de sa naissance à Lausanne »

8 2016/2017 37 CD Culture Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un meilleur accès à l’art : une artothèque lausannoise »

9 2016/2017 51 CD Smun Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du Conseil communal »

10 2017/2018 9 CD Culture Rapport-préavis N° 2017/38 : Réponse aux postulats de Mme Sarah Neumann « Une étude sur les publics de la
culture » et de M. Yves Adam « Culture-Passion »

11 2017/2018 10 CD Culture
Préavis N° 2017/39 : Plateforme 10. Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie à l'État de Vaud. Octroi
d'une subvention d'investissement de la Ville de Lausanne au projet. Transfert des activités du mudac à une
fondation de droit public

12 2017/2018 26 CD Smun Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un ‘Plan canicule’ de la Ville de Lausanne ».

13 2018/2019 85 CD BAVL
Rapport-préavis N° 2018/34 : Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les bibliothèques lausannoises : une
politique des horaires à revoir » – Réponse au postulat de Mme Laurence Mundinger-Jaccard : « Des
bibliothèques éphémères dans les piscines de quartier : l'art d'associer les plaisirs »

14 2018/2019 17 CD CD-SG Postulat de M. David Raedler et consorts : «Un marché culinaire pour Lausanne – un accent sur une alimentation
de qualité pour toutes et tous »

15 2018/2019 19 CD CD-SG Rapport-préavis No 2019/03 : Réponse au postulat de Mme Alice Genoud et M. Hadrien Buclin "Après Lausanne
Capitale olympique, Lausanne capitale verte ?

16 2018/2019 46 CD CD-SG Rapport-préavis N° 2019/24 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Pour les surfaces
commerciales à loyer abordable au centre-ville de Lausanne »

17 2018/2019 33 CD Culture Rapport préavis N° 2019/12 : « Réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et M. Philippe Clivaz « Des
mesures ciblées pour les retraites artistiques

2

Année

présidentielle
n°

commission
Direction

concernée
Service

concerné Titres des commissions

18 2018/2019 34 CD Culture
Rapport préavis N°2019/13 : «  Réaffectation de la Maison Gaudard. Réponse au postulat de M. Bertrand Picard
« Mieux présenter au public les œuvres de la Collection d’art de la Ville de Lausanne ». Réponse au postulat de
Mme Léonore Porchet « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée »

19 2018/2019 87 CD Smun Rapport-préavis N° 2018/36 : Réponse au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Pour faire voter les jeunes,
Easyvote »

20 2018/2019 76 CD URB Postulat de Mme Laura Manzoni : « Encore une autre chaîne internationale de fast-food au centre-ville. Sera-t-il
bientôt impossible de manger une nourriture saine et variée à Lausanne ? »

21 2019/2020 86 CD Culture Préavis N° 2020/03 – Théâtre de Vidy-Lausanne – Rénovation, mise en conformité et agrandissement du
bâtiment – Demande de crédit d’ouvrage

22 2020/2021 16 CD CD-SG Rapport-préavis N° 2020/21 – Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Ouvrons le Journal de
la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »

23 2020/2021 59 CD CD-SG Rapport-préavis N° 2021/07 - Réponse au postulat de M. Daniel Dubas et consorts : « Renforcer la politique
lausannoise en faveur de la solidarité internationale »

24 2020/2021 80 CD CD-SG Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Création d’une commission permanente des communs et de
l’énergie  »

25 2020/2021 47 CD Culture Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Halte aux discriminations dans les milieux culturels :
égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel »

26 2020/2021 52 CD Culture Postulat de Carrel Matthieu et crts « Sauvons le Théâtre du Vide-Poche »

27 2020/2021 20 CD Smun Rapport-préavis N° 2020/25 – Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une rénovation des
hommages aux personnalités exceptionnelles pour notre Ville »

28 2016/2017 5 SE Corps
police

Préavis Nº 2016/42 : Règlement général de police de la Commune de Lausanne (RGP). Introduction d’un article
permettant l’instauration d’amendes d’ordre pour sanctionner onze infractions relatives à la propreté urbaine

29 2016/2017 26 SE Economie Postulat de M. Henri Klunge : « Quid d’une monnaie locale à Lausanne ? »

30 2016/2017 26 SE Economie Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Une monnaie complémentaire pour la vie et le commerce local
»

31 2016/2017 58 SE Economie Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « P+R+S : Park’n’ride’n’shop »

32 2016/2017 58 SE Economie Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Nos P+R sont-ils adaptés ? »
33 2016/2017 86 SE Economie Postulat de M. Denis Corboz : « Développement de l’aide de livraison à domicile »

34 2017/2018 32 SE Corps
police

Rapport-préavis N° 2017/59. "Lutte contre le harcèlement de rue : bilan et perspectives / Réponse aux postulats
et résolution de Mme Léonore Porchet".

35 2017/2018 3 SE Economie Rapport-préavis Nº 2017/32 : Réponse au postulat de MM. Jacques Pernet et Matthieu Carrel « Lausanne, ville
jeune, ville d'art et d'études, où il fait bon vivre et où la musique “live” est la bienvenue ».

36 2017/2018 20 SE Protection
sauvetage Préavis Nº 2017/49 : Construction d'un bâtiment multi-usage Rama II. Extension d'une servitude de superficie.

37 2017/2018 33 SE SE-SG Préavis N° 2017/60 "Lancement d'une campagne d'éducation destinée aux Lausannoises et Lausannois sur le
thème du respect "

38 2018/2019 14 SE Corps
police

Rapport-préavis N° 2018/59 : Réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio "Amélioration de l'équipement des
services d'urgence

3

Année

présidentielle
n°

commission
Direction

concernée
Service

concerné Titres des commissions

39 2018/2019 93 SE Corps
police Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Contre le deal de rue : osons aller plus loin ! »

40 2018/2019 51 SE SE-SG Postulat de Klunge Henri - De l'espace pour nos commerçants, Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les
commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace

41 2018/2019 89 SE SE-SG Postulat de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Pour l'installation de caméras de surveillance à l'extérieur des
écoles publiques de la commune ».

42 2019/2020 59 SE Economie Rapport-préavis N° 2019/29 - Postulat de Henchoz Jean-Daniel - "Pour une exonération à tout le moins partielle
des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"

43 2019/2020 61 SE Economie Postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Lausanne Capitale Olympique. Une destination touristique »

44 2019/2020 95 SE Economie Préavis N° 2020/09 - Renouvellement du soutien à la Fondation pour l’innovation technologique

45 2020/2021 45 SE Corps
police Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Police municipale : visons la parité… »

46 2020/2021 57 SE Eau Préavis N° 2021/05 - Protection contre les crues – Projet « galerie du ruisseau de Broye », « renaturation de la
Chamberonne » et « île aux oiseaux migrateurs »

47 2020/2021 11 SE Economie Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Une aide communale d’urgence pour les indépendant-e-s,
travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne »

48 2020/2021 11 SE Economie Postulat de M. Antoine Piguet: « Pour la création d’un fonds communal d’aide aux entreprises lausannoises
touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le COVID 19 (Fonds COVID-19) »

49 2020/2021 71 SE Economie Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses
automatiques, assurer l’égalité de traitement »

50 2016/2017 47 SCS SCS-SG Préavis Nº 2017/1 : Création d’un Terrain d’aventure au sud-ouest de la ville de Lausanne, quartiers de Malley–
Montelly–Bourdonnette. Demande de crédit d’ouvrage

51 2018/2019 84 SCS Sports
Préavis N° 2018/33 : Politique sociale communale de la vieillesse – Plan d’action dans le cadre de l’adhésion de
la Ville de Lausanne au Réseau mondial des villes-amies des aînés de l’Organisation mondiale de la santé
(OMS)

52 2018/2019 99 SCS Sports Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Casiers solidaires »

53 2020/2021 70 SCS SCS-SG Postulat de M. Kamenica Musa et consorts : « Favoriser les cours de langue et culture d’origine »

54 2020/2021 51 SCS Sports
Rapport-préavis N° 2021/01: Réponse au postulat de Mme Françoise Piron : « Des horaires d’ouverture des
piscines lausannoises à ciel ouvert élargis afin de favoriser l’exercice physique des utilisateurs et utilisatrices de
toutes les tranches d’âge ! »

55 2020/2021 76 SCS Sports
Rapport-préavis N° 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au postulat de M. David Raedler, «
Un accès libre à nos "belles rives" pour toutes et tous » et à la pétition de M. Bertrand Dumusc, « Pétition
Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre. Ne changeons rien »

56 2016/2017 83 LEA Gérances
Préavis Nº 2017/15 : Musée historique de Lausanne. Rénovation et transformation de l’exposition permanente et
entretien du bâtiment. Demande d’un crédit d’investissement complémentaire de CHF 495'000.– pour un
programme de travaux additionnels

57 2016/2017 44 LEA LEA-SG Préavis Nº 2016/69 : Remplacement de l’application de gestion immobilière OFIGER

4

Année

présidentielle
n°

commission
Direction

concernée
Service

concerné Titres des commissions

58 2016/2017 94 LEA LEA-SG Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs endocriniens à Lausanne »

59 2016/2017 8 LEA Parc_domai
nes Préavis Nº 2016/45 : Halle du Boscal, route des Corbessières 4 à Lausanne. Mise en conformité de la halle

60 2016/2017 38 LEA Parc_domai
nes Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pour des pataugeoires en libre-accès dans les parcs publics »

61 2016/2017 79 LEA Parc_domai
nes Préavis Nº 2017/12 : Lausanne Jardins 2019

62 2016/2017 88 LEA Parc_domai
nes

Rapport-préavis Nº 2017/18 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Adieu veau,
vache, cochon, couvée… chien, chat ? Pour une étude de la place des animaux domestiques en ville ». Réponse
au postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts « Des poulaillers en ville ». Réponse au postulat de M. Romain
Felli « Une ville à croquer : des arbres fruitiers sur le domaine public »

63 2018/2019 77 LEA Gérances Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un restaurant de la Ville dédié à l’intégration des personnes
handicapées »

64 2018/2019 3 LEA Parc_domai
nes

Rapport-préavis N° 2018/51 - Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud-Gigon et consorts déposé le 2
février 2016 « Café-jeux parents-enfants à la berlinoise » ; rapport-préavis N° 2018/53 - Réponse au postulat de
Mme Sophie Michaud Gigon et consorts "Collection de l'Art Brut : un café-restaurant pour le Musée et le quartie

65 2019/2020 79 LEA Parc_domai
nes

Rapport-préavis N° 2019/57 - L'eau dans les parcs de la Ville : bon pour l'environnement et la santé - Réponse au
postulat de M. Mathieu Maillard et consorts " Pour un parc Montbenon accueillant, toute l'année, à toute heure et
pour tous les âges " - Réponse au postulat de M. Romain Felli et consorts " Pour des pataugeoires en libre-accès
dans les parcs publics

66 2019/2020 96 LEA Parc_domai
nes

Rapport-préavis N° 2020/11 - Stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord-Est
- Réponse au postulat de M. Julien Eggenberger « Pour un parc public dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud -
Vennes »

67 2020/2021 27 LEA Gérances Rapport-préavis N° 2020/32 - Pétition du Mouvement pour la défense de Lausanne « Sauvons l’Auberge du Lac
de Sauvabelin »

68 2020/2021 26 LEA LEA-SG
Rapport-préavis N° 2020/31 - Perturbateurs endocriniens : analyse de risques et plan d’actions communales -
Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni « Connaître et réduire le risque des perturbateurs endocriniens à
Lausanne »

69 2020/2021 65 LEA Parc_domai
nes Préavis N° 2021/15 - Objectifs canopée - Stratégie d'arborisation de la Ville de Lausanne

70 2016/2017 34 EJQ Ecoles et
parascolaire Préavis Nº 2016/65 : Révision du règlement communal sur le Conseil d’établissements lausannois

71 2016/2017 52 EJQ Ecoles et
parascolaire Postulat de M. Manuel Donzé : « Leçons de rythmique : des infrastructures inadaptées »

72 2017/2018 2 EJQ EJQ-SG Préavis Nº 2017/30 : Octroi d'une subvention d'investissement pour la rénovation de la basilique Notre-Dame de
Lausanne : troisième étape.

73 2017/2018 42 EJQ EJQ-SG Préavis N° 2018/03 : "Politique d'accessibilité universelle".

74 2017/2018 59 EJQ EJQ-SG Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour que les 20-30 ans puissent aussi monter dans le bus  ;
Postulat de Mme Anita Messere et consorts : « Les Lausannois en marche dès l’enfance »

5

Année

présidentielle
n°

commission
Direction

concernée
Service

concerné Titres des commissions

75 2017/2018 67 EJQ EJQ-SG Postulat de Mme Eliane Aubert et consorts : « Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il  municipaliser la
FASL – Définir une véritable politique publique avec des outils de pilotage »

76 2017/2018 43 EJQ Petite
enfance

Rapport-préavis N° 2018/04 : « Réponse au postulat de Mme Florence Germond "Sensibilisation au français pour
les enfants préscolaires allophones afin de faciliter leur intégration au cycle initial" »

77 2018/2019 26 EJQ Ecoles et
parascolaire Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Favorisons des camps scolaires écologiques. »

78 2018/2019 36 EJQ Ecoles et
parascolaire Postulat de Céline Misiego et consorts : « Un billet de bus pour tous les enfants ! »

79 2018/2019 41 EJQ Ecoles et
parascolaire

Rapport-préavis N° 2019/18 : Intentions de la Municipalité en matière de planification scolaire à l’horizon 2030.
Demande de crédit-cadre pour l’assainissement, la rénovation et l’optimisation des bâtiments scolaires. Réponse
au postulat de M. Julien Eggenberger et crts « Planification des rénovations et constructions scolaires ». Réponse
au postulat de M. Manuel Donzé « Leçons de rythmique : des infrastructures inadaptées. »

80 2018/2019 94 EJQ Petite
enfance

Postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts : « 20 ans d’APEMS… ‘Nous avons la quantité, quid de la
qualité ?’ L’accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation »

81 2019/2020 41 EJQ Ecoles et
parascolaire

Préavis N° 2019/56 - Etablissement primaire et secondaire de Villamont : Assainissement et rénovation du
collège de St-Roch - Demande de crédit d'ouvrage

82 2019/2020 76 EJQ Ecoles et
parascolaire Préavis N° 2019/50 - Crédit-cadre pour le renouvellement et l'extension des infrastructures WIFI dans les écoles

83 2019/2020 77 EJQ Ecoles et
parascolaire

Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et l’assainissement des écoles sans
alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement » Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : «
Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De la parole aux
actes »

84 2019/2020 75 EJQ
Quartiers-
Jeune-
Familles

Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une maison des associations – pour une meilleure prise
en compte des associations à Lausanne »

85 2020/2021 62 EJQ Ecoles et
parascolaire

Rapport-préavis N° 2021/11 : Vers une consolidation de l’accueil parascolaire à Lausanne - Réponse au postulat
de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers
de 5e et 6e année primaire. » – Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne :
va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »

86 2020/2021 41 EJQ EJQ-SG Rapport-préavis N° 2020/51 - Réponse au postulat de Mme Sara Soto et consorts : « Art urbain : pour une
géographie de sites dédiés »

87 2020/2021 74 EJQ
Quartiers-
Jeune-
Familles

Rapport-préavis N° 2021/23 : Sévelin 36 - Maison des associations de jeunesse

88 2020/2021 74 EJQ
Quartiers-
Jeune-
Familles

Réponse au postulat de Madame Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une Maison des associations : pour une
meilleure prise en compte des associations à Lausanne »

89 2016/2017 32 FIM
Mobilité et
espaces
publics

Postulat de M. Manuel Donzé : « Pour une sécurisation du chemin de Rovéréaz »

6

Année

présidentielle
n°

commission
Direction

concernée
Service

concerné Titres des commissions

90 2016/2017 21 FIM Propreté
urb. Postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Pour un peu d’air dans nos boîtes aux lettres »

91 2016/2017 18 FIM SPEL Postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour les proches aidants »

92 2016/2017 73 FIM SPEL Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour une politique de soutien à l’allaitement urbain à Lausanne »

93 2017/2018 64 FIM FIM-SG Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité »

94 2017/2018 99 FIM FIM-SG
Rapport-préavis N° 2017/26 : Réaménagement de diverses places de jeux – 3e étape. Réponse au postulat de
M. Valéry Beaud et consorts « Pour une ou plusieurs places de jeux dédiées aux jeunes enfants au centre-ville
de Lausanne »

95 2018/2019 52 FIM
Mobilité et
espaces
publics

Postulat de Bettschart-Narbel Florence - Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël, Projet
de règlement de Wyssa Stéphane - Adapter les horaires des commerces à la société actuelle

96 2018/2019 27 FIM SPEL Postulat de Mme Laura Manzoni et consorts : « Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de
la Ville de Lausanne. »

97 2018/2019 53 FIM SPEL

Rapport-préavis N° 2019/28 : Intentions municipales en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans
l’administration lausannoise. Réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement
sans égalité ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour les
proches aidants ». Réponse au postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour une politique de soutien à
l’allaitement urbain à Lausanne ». Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un
jour par semaine de télétravail dans l’administration lausannoise »

98 2019/2020 5 FIM FIM-SG Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité 2 »

99 2019/2020 91 FIM
Mobilité et
espaces
publics

Postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et consorts : « Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ? »

100 2019/2020 100 FIM Propreté
urb. Postulat de Mme Lara Martelli : « Récompenser le bon recycleur lausannois »

101 2020/2021 25 FIM Finances Postulat de Mme Céline Misiego : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour
une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne »

102 2020/2021 12 FIM
Mobilité et
espaces
publics

Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour plus d’espaces de jeu à Lausanne ‘ville amie des
Enfants’ »

103 2020/2021 32 FIM
Mobilité et
espaces
publics

Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Circuler au pas - ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de
Lausanne » ; Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Au galop vers la ville sans voitures »

104 2016/2017 29 SIL Réseaux Préavis Nº 2016/56 : Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour l’entretien et le renouvellement du
réseau de distribution électrique.

105 2019/2020 98 SIL SIL-SG Préavis N° 2020/15 - Subventions à l’achat de vélos à assistance électrique: prolongation du financement par le
Fonds pour l’efficacité énergétique jusqu'en 2023


name: Postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail !"

text:
Postulat

Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un ({ Plan d'actions urgence climat au

travail !)>

Dans sa réponse à l'interpellation déposée le 30 janvier dernier, intitulée « Harcèlement dans les

services de la Ville, mais que fait la cellule ARC ? ll, la Municipalité a rappelé que le règlement pour le

personnel de l'administration communale prévoit expressément une disposition de protection de la

personnalité et de lutte contre le harcèlement et les conflits. Elle décrit ensuite la fonction et les

missions de la cellule ARC, et explique que celle-ci a fait l'objet de plusieurs évaluations depuis 2010.

Elle souligne enfin que les résultats ont non seulement montré l'adéquation du dispositif aux besoins

de la ville, mais également que la Ville de Lausanne est toujours à la pointe dans ce domaine (selon les

derniers résultats publiés en 2016). Il est par ailleurs constant que la Ville dispose, en plus de l'ARC, de

la section du service du personnel en charge de la qualité de vie au travail.

Quels que soient les mérites de cette organisation administrative, plusieurs affaires internes ont révélé

des situations de harcèlement, de mal-être au travail ou de personnes fragilisées du point de vue de la

santé au travail, qui semblent avoir pris de l'ampleur au cours de ces derniers mois. Les dispositifs en

place se sont avérés inappropriées pour prévenir la survenance de ces événements.

Il est clair que les mutations de personnel intervenues ensuite n'apporteront pas une garantie sûre

pour que soit instauré un climat de travail plus serein.

Certes l'institution d'un ou d'une nouvelle délégué-e à l'égalité, dont le poste mieux doté et renforcé

a été mis au concours sera un apport positif essentiel qu'il faut saluer. Avec cela, la Ville aura à sa

disposition trois instances liées à la qualité de vie et la santé au travail, ce qui renforcera la

prévention, les moyens et l'efficacité de la politique interne de santé au travail.

Toutefois cette création institutionnelle doit impérativement s'inscrire dans une politique globale de

santé au travail au sein de l'administration communale.

C'est pourquoi les signataires du présent postulat demandent à la Municipalité de renforcer

la politique de santé au travail dans l'administration.

//lui est demandé pour cela d'étudier les possibilités d'optimisation de l'interaction entre
les organes compétents, de renforcer l'efficacité des mesures existantes en termes de
prévention et de sensibilisation, d'Introduire d'éventuelles mesures supplémentaires, de
mettre en place un processus de supervision entre les personnes référentes de ces trois
unités, et d'évaluer les moyens nécessaires pour concrétiser un cc Plan d'actions urgence
dimat au travail. )'

Déposé par Françoise Piron au nom du groupe PLR

\(L~ .il

category_fr: Initiative


name: Postulat de Ilias Panchard - Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85, quitte à l'exproprier

text:
Postulat : Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la

rue de Genève 85, quitte à l'exproprier

Le bâtiment situé au 85 de la rue de Genève est devenu un symbole des

défaillances en matière de salubrité et de gestion immobilière privée abusive.

Logements insalubres, travaux réguliers, risques sanitaires et incendie,

accumulation de problématiques sociales et sanitaires, gestion des déchets : la

situation est alarmante. Des habitant-e-s, réunis au sein d'un collectif, alertent

régulièrement les autorités sans réponse structurelle à ce jour.

li est impératif que la Ville agisse fermement pour garantir les droits

fondamentaux des personnes qui y vivent et prévenir un drame. Cela peut

notamment passer par une saisie formelle de la commission de salubrité, un

contrôle de l'ECA sur ses compétences, une analyse juridique sur la légalité des

travaux et, si nécessaire, le lancement d'une procédure d'expropriation.

Le Conseil communal demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité:

1. De saisir formellement la commission de salubrité pour qu'elle se

penche sur la situation du bâtiment sis au 85 rue de Genève;

2. De requérir une inspection de l'ECA sur les normes de sécurité et de

protection contre l'incendie dans le bâtiment sis au 85 rue de Genève;

3. D'analyser la légalité des travaux réalisés dans le bâtiment sis au 85 rue

de Genève;

4. D'étudier les outils juridiques et les conditions permettant à la Ville

d'intervenir plus fortement, y compris la possibilité d'une expropriation,

si le propriétaire du bâtiment sis au 85 rue de Genève continue de

mettre en danger ses locataires et les habitant-e-s des immeubles

voisins.

Lausanne, le 15 juin 2025

~d
Ariane Morin


name: Des &eacute;l&egrave;ves lausannois en visite au MHL.


name: Postulat de Kanthia Paulraj et crts - Pour un accès élargi à l'eau potable dans les zones sportives et de loisirs de Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Pour un accès élargi à l'eau potable dans les zones sportives
et de loisirs de Lausanne

lnitiant-e(-s): Paulraj KANTHIA et consorts

Ce postulat propose d'améliorer le bien-être des usagers des espaces sportifs et de
loisirs lausannois, tels que Vidy et les parcours vita, en facilitant l'accès à l'eau
potable. En tenant compte de la diversité des usagers, y compris celles et ceux qui
se déplacent avec leur chien, il suggère d'identifier les besoins en fontaines et
d'installer de nouveaux points d'eau adaptés. Cette démarche vise à renforcer la
santé publique et le confort de toutes et tous.

Lausanne, reconnue pour sa qualité de vie exceptionnelle, dispose de nombreux
espaces verts et sportifs particulièrement appréciés par ses habitants, comme Vidy,
le parc Louis-Bourget ou encore les différents parcours vita de Vidy au Chalet-à
Gobet. Ces lieux offrent un cadre idéal aux sportifs et promeneurs pour pratiquer
leurs activités physiques ou simplement profiter d'un moment de détente en pleine
nature.

Fig. 1 Parcours Vita - Vidy1

Grâce au travail du service de l'eau, la Ville de Lausanne bénéficie déjà d'une offre
étendue de près de 300 fontaines publiques2, majoritairement équipées d'eau
potable et facilement identifiables grâce à une signalétique claire et une cartographie
interactive3. Toutefois, dans un souci constant d'améliorer davantage le confort et la
santé des usagers, notamment durant les périodes de fortes chaleurs, il apparaît

1 httR_s:Uwww.la u saone:-tou risme.c h/fr Id ecouvrir /vidy-parcou rs-vita/

l htt.ps:Uwww. I a usa one.ch/ vie-Dratigue/e ne rgi es-et-ea u/ea u/ territoi res/fonta i nes/ea u-de.s-fo nta in es. htm 1

l httos:UsmartmaR:lausanne.ch/planville?lon=2534576.02&1at=1152045.48&z=6

Conseil communal de Lausanne

pertinent de compléter et renforcer l'offre actuelle d'eau potable dans certains
espaces particulièrement fréquentés pour les loisirs et le sport.
Dans cette perspective, il serait également opportun de veiller à ce que ces
aménagements prennent en compte les besoins des personnes accompagnées
d'animaux de compagnie, en particulier les propriétaires de chiens, pour lesquels un
accès facilité à l'eau est également bénéfique.

Fig. 2 illustration d'une fontaine à eau adaptée pour les chiens

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1. Identifier. en collaboration avec les services concernés et les usagers, les
espaces de loisirs et sportifs où l'offre pourrait utilement être complétée, en
particulier ceux connaissant une forte affluence.
2. Proposer un plan concret visant à installer, là où cela est jugé nécessaire, de
nouvelles fontaines d'eau potable, privilégiant des solutions innovantes, durables et
parfaitement intégrées à l'environnement urbain et naturel lausannois, incluant dans
la mesure du possible des dispositifs adaptés pour l'abreuvement des_c_h_ie_n_s_. __ _

Lausanne, le 1 O juin 2025 M. Paulraj KANTHIA

Signataire(s) :

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

2


Rapport de commission n° 22

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la Commission n° 22
chargée de l’examen du postulat de Mme Manon Zecca et consorts : « Des institutions
plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s ! »

Présidence :   Mme Eliane AUBERT (PLR)
Membres présents : M. Olivier BLOCH (PLR) ; Mme Audrey PETOUD (soc) ;

M. Roland PHILIPPOZ (soc) ; Mme Gaëlle MIELI (rempl.
Mme Joëlle RACINE - soc) ; Mme Ariane MORIN
(Verts) ; Mme Marlyse AUDERGON (Verts) ; Mme
Romane BENVENUTI (Verts) ; Mme Agathe
SIDORENKO (EàG) ; Mme Virginie CAVALLI (Vert’lib’) ;
Mme Patrizia Deborah MORI (UDC)

Membres excusés : Mme Klesta KRASNIKI (PLR) ; M. Yusuf KULMIYE
(soc)

Représentante de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, Syndic en charge de la Culture et
du Développement urbain

Invité-e(-s) : M. Xavier MICHELLOD, Premier conseiller juridique de
la Ville de Lausanne

Notes de séances Mme Caroline Lemery

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 11.10.24 - Début et fin de la séance : 10h – 10h55
________________________________________________________________________

Par son postulat, la postulante propose la mise en place d’un organe ad hoc de surveillance
des institutions subventionnées culturelles et sportives, y compris les lieux de formation,
dans un but de prévention du harcèlement et d’amélioration des conditions de travail.

Elle souligne d’abord qu’il a été difficile de trouver les conditions d’octroi pour des
subventions sur le site de la Ville. Cependant, elle a découvert un kit de prévention et
détection des risques psychosociaux au travail, mis en place en 2023. Les actrices et
acteurs culturels peuvent bénéficier de prestations d’une cellule ressource et de personne de
confiance en entreprise proposées par l’association Safe Spaces Culture. Le kit regroupe
des informations, des bonnes pratiques et des modèles de document pour favoriser la
prévention contre les atteintes à la personnalité et le harcèlement au sein des structures.

Il lui semble cependant que ce kit est à disposition au bon vouloir des institutions. Les
personnes qui trouvent ce kit sont déjà dans la démarche de vouloir s’intéresser à ce
domaine et à se former. Le point 5.2 du kit mentionne que dans le contrat entre un lieu et
une compagnie, la compagnie X s’engage à respecter le devoir de protection de la
personnalité de ses employé.es. Elle a beaucoup travaillé dans des institutions
subventionnées par la Ville et ces chartes et mesures de prévention ne lui ont jamais été
présentées. Elle a aussi constaté qu’il existait un dispositif d’accompagnement en matière de
prévention et détection des risques, et une brochure dans laquelle il est question d’un
sondage de satisfaction mis en place en 2023 et demande s’il existe des statistiques et des
retours sur l’efficacité de ce kit. Pour elle, il faudrait rendre obligatoires ces formations pour

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

obtenir l’octroi de subventions. Il faudrait aussi rendre obligatoire le fait de joindre les chartes
au contrat des employés et communiquer des informations claires sur la personne de
confiance en entreprise. Il faudrait mettre en place un monitoring, une commission ad hoc
qui rédigerait un rapport afin que cela soit transparent auprès du public et des milieux
artistiques et sportifs et aussi mettre en place des processus clairs pour la parole des
victimes.

Monsieur le Syndic distribue le document du Dispositif d’accompagnement qui est en place
au Service de la culture1. Il précise qu’il n’existe à ce jour pas d’équivalent de ce document
dans le domaine du sport, car cela est plus difficile du fait que ce domaine repose plus
largement sur le bénévolat. Les modes de subventionnement diffèrent, mais des outils mis
en place par les fédérations existent dans le domaine sportif, mais pas au niveau des
subventions. Pour la culture, le dispositif reçu est mis en place et est contraignant
notamment par la présence de seuils pour les grandes institutions qui sont soumises au
contrôle d’audit tous les trois ans. Ils font une enquête de satisfaction au travail parallèlement
aux études du contrôle des finances.  Les grandes institutions soumises à des subventions
de plus de 100'000 francs doivent se doter de dispositifs et de cellules spécifiques, et les
institutions qui ont des subventions inférieures doivent s’assurer d’avoir une personne de
confiance.

En termes d’informations sur les conditions d’octroi de subventions, il est d’accord qu’il est
possible de faire mieux, mais il est difficile d’imposer un dispositif et de le contrôler de
manière spécifique à chaque entité que la Ville subventionne. Concernant les résultats, le
renvoi du postulat donnerait l’occasion de faire un bilan, car selon lui, il est trop tôt pour en
dresser un actuellement. Des retours ponctuels de personnes de confiance ou d’institutions
et des sondages déjà effectués ont eu lieu, mais il n’y a pas encore d’éléments cumulés ou
mutualisés.

A ses yeux, il serait idéal de faire un bilan après 2 ou 3 ans. Il est plus réservé sur la mise en
place d’un organe externe ou interne à la Ville pour le respect de la charte et des violations
plus ou moins graves. L’existence du contrôle des finances et du Service des tutelles est
suffisante du point de vue administratif, il faut prendre garde à économiser l’argent pour
l’investir dans les missions que la Ville défend et ne pas l’utiliser pour contrôler les missions
mises en place.

Une commissaire remarque qu’il est surprenant de voir que rien n’est mis en place dans le
domaine sportif, alors que c’est un domaine particulièrement problématique. Elle précise que
même dans le cas du bénévolat, selon le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), la loi sur le
travail est applicable : même si les gens ne sont pas payés, ils sont soumis aux mêmes
règles que les employés. Les bénévoles sont aussi plus ignorants du fait qu’ils ont droit à la
même protection que les travailleurs. Elle ajoute qu’il lui semble important d’avoir en bilan,
car en p. 6 du Dispositif d’accompagnement, il est évoqué plusieurs délais pour la mise en
place des mesures par les entreprises. Les institutions culturelles subventionnées par la Ville
à plus de 100'000.- doivent se doter d’un service d’ici au 31 décembre 2022, les entités
subventionnées à moins de 100'000.- doivent s’assurer de la mise en place et de la
disponibilité dès 2023 d’une personne de confiance en entreprise, et pour les personnes qui
collaborent avec les institutions sans être soumises à un contrat  de travail, la Ville doit
s’assurer de la mise en place et de la disponibilité dès 2023 d’une cellule ressource. Elle

1 Accessible à : www.lausanne.ch/prevention-detection-risques-psychosociaux

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

pense donc que comme un calendrier a été formulé, la Municipalité peut probablement
fournir un bilan intermédiaire. Elle formule les vœux suivants :

Vœu n°1 : « La commission souhaite que la Municipalité présente un bilan de la mise en
place de son dispositif d’accompagnement du milieu culturel et des mesures prises dans le
domaine sportif ».

Vœu n°2 : « La commission souhaite que la Municipalité étende son dispositif
d’accompagnement à toutes les entités subventionnées, notamment dans le domaine
sportif ».

La postulante ajoute que des entités qui reçoivent des petites subventions doivent
néanmoins souvent, pour les recevoir, être programmées dans un lieu qui lui-même reçoit
des subventions plus importantes de la Ville. Elle pense qu’il est donc aussi possible de faire
de la prévention auprès des plus petites entités.

Monsieur le Syndic dit que c’est le cas pour les arts de la scène, mais pas pour les arts
plastiques ou la musique.

La postulante pense que concernant les arts visuels, il pourrait être intéressant que l’artiste
qui expose ait accès à une meilleure connaissance de ses droits. Concernant la crainte
d’investir trop dans le contrôle des missions, elle pense qu’il faut garder en tête que ces
milieux sont sclérosés par des pratiques ancestrales extrêmement violentes qui précarisent
énormément les artistes. Elle dit que d’investir beaucoup d’argent pendant une période
spécifique pour du contrôle peut permettre d’assainir le milieu afin d’éviter des situations
telles que le renvoi du directeur du théâtre du Jura juste après sa nomination pour cause de
plaintes de harcèlement.

Une commissaire qui travaille dans le domaine culturel a été victime des situations
évoquées dans le postulat. Elle explique qu’elle n’a pas pu ouvertement en parler pour ne
pas perdre sa place dans ce domaine. Il est donc nécessaire de trouver une solution pour
que les personnes de confiance soient contactées, et spécifiquement pour les petites
structures. Travaillant dans de telles structures, elle n’a jamais eu d’informations sur ses
droits dans son contrat. Pour elle il est également important d’avoir un bilan et connaître les
institutions qui transmettent les documents.

Une commissaire souligne que dans le privé, il est courant de signer des chartes très
complètes au niveau de la santé au travail et des engagements de transparence et de bonne
gouvernance. Elle pense que les mesures évoquées dans le Dispositif d’accompagnement
fournissent une bonne base mais restent peu contraignantes.

Monsieur le Syndic est d’accord qu’il serait possible de faire mieux au niveau des
informations. Concernant les résultats, la réponse au postulat sera l’occasion de le faire, car
le dispositif a été mis en place en 2023 et il n’y a pas assez de recul pour faire un bilan
pertinent. La question de l’extension de ces dispositifs améliorés aux autres secteurs
subventionnés par la Ville se pose. Concernant la question de la sanction, le levier de la
subvention doit être utilisé pour mettre en place des mesures, et non pour couper des
subventions. Couper les subventions reviendrait à punir les victimes car cela engendrerait la
fermeture de leur lieu de travail. Jusqu’ici, les sanctions dd la Ville ont plutôt visé à préserver
les personnes en place et l’institution de manière qu’elles puissent traiter et surmonter la
crise.

.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

Pour la postulante, couper les subventions n’est pas idéal ou souhaitable, mais ces
mesures pourraient faire office de mesures exemplaires pour que certaines pratiques
cessent et envoyer un message fort aux personnes victimes. Elle demande confirmation que
la personne de confiance est tenue à la confidentialité.

Monsieur le Syndic confirme. Il ajoute qu’ils peuvent simplement demander un rapport sur
le nombre de sollicitations par exemple.

Une commissaire, concernant le point 3.1 du Dispositif d’accompagnement, souligne que
l’idée de confier le sondage de satisfaction à une entité indépendante n’est pas toujours
connue, et que le résultat de l’enquête de satisfaction réalisée à l’interne du personnel de la
Ville a montré que c’est un outil intéressant. Concernant les sanctions, elle pense qu’il faut
faire confiance à la ville pour appliquer le principe de proportionnalité. Si la sanction de
couper la subvention revient à mettre 50 personnes au chômage, cela n’est pas une bonne
idée. C’est précisément le rôle d’une autorité de pondérer et de peser les intérêts. La coupe
de subventions peut aider à faire cesser les mauvaises pratiques systémiques et
récurrentes, mais elle peut aussi avoir un effet de prévention : si les entités savent que dans
le cas où elles gèrent mal les comportements en leur sein, on peut leur couper les
subventions, cela les amènera peut-être à être plus efficaces dans la mise en place du
dispositif.

Pour Monsieur le Syndic, les coupes de subvention peuvent avoir un effet pervers pour les
employés qui voudraient dénoncer une situation, mais qui craignent la fermeture de leur
institution par leur faute. Il existe aussi une peur de parler pour ne pas péjorer sa carrière ou
sa place de travail ou celle de ses collègues. Il n’est pas sûr que cela constitue un effet si
incitatif que cela.

Conclusions de la commission :

Vœu n°1 : « La commission souhaite que la Municipalité présente un bilan de la mise en
place de son dispositif d’accompagnement du milieu culturel et des mesures prises dans le
domaine sportif »

Vote du vœu n°1 :  6 oui  3 non    2 abstentions

Vœu n°2 : « La commission souhaite que la Municipalité étende son dispositif
d’accompagnement à toutes les entités subventionnées, notamment dans le domaine
sportif ».

Vote du vœu n°2 : 4 oui  3 non    4 abstentions

Vote pour le renvoi du postulat à la Municipalité : conclusions 1 à 4     10 oui 1 non

Lausanne le 12 novembre 2024    La rapportrice

    Eliane Aubert