name: Communiqué bilan sécuritaire Fête fédérale de gymnastique 23.06.2025


name: Délibéré de la séance du 03.12.2025 - P 2025 / 32

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9 séance du mercredi 3 décembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Préavis N° 2025/32 de la Municipalité, du 9 octobre 2025

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2026, un crédit de CHF 1 3666900.- pour
les achats de véhicules et de machines et matériels ainsi que les bornes

2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations éventuelles
à recevoir;

3. de prendre acte que les frais d’installation des bornes (CHF 371400.-) prévus en
2026, seront financés par un prélèvement équivalent sur les fonds C02

4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 1000000.- destiné à financer les travaux de modernisation etde compactage
du garage SALV situé sur les site de Sera-Biasini 27

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts et les charges
d’amortissements relatifs au crédit mentionné sous chiffre 4 sur les rubriques 390
et 331 du Service achat et logistique.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi deux mille vingt cinq.

Le président Le secrétaire

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair


Délibéré 21e séance CC du 26.05.2026

text:
9 . .

EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 e séance du mardi 26 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition du Collectif des Fauconnières 5 p/a Doris Hirt « Pour la préservation de
/'ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du caractère particulier du
chemin des Fauconnières » ;

- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article
73 litt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-six mai deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe

~

category_fr: Délibéré


name: Réponse du Conseil communal à la question no 13 de M. Alain Hubler

format: pdf

parent_type: news


Rapport de la commission n°92

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 92

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69

Présidence : Karine Roch (Les Verts)

NOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024
Présents Excusés Présents Excusés

ROCH Karine Les Verts X X
GERBER Alexandra Les Verts X -- --
TAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X
SANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X
GRAFF Séverine Soc. X X
PHILIPPOZ Roland Soc. X X
DE DEA Sarah Soc. X X
YEMANE Samson Soc. X X
GENDRE Jean-Pascal PLR X X
PIRON Françoise PLR X X
CROLE-REES Anna PLR X X
DUPUIS Johann EàG X -- --
PAIN Johan EàG -- -- X
PAQUIER Mathias V’lib. X X
DI GIULIO Nicola UDC X X

Représentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,
environnement et architecture

Invité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au
Service des parcs et domaines

M. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et
domaines

Notes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY

Notes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368

Date : 01.03.2024 10h – 11h45

Date : 18.03.2024 17h – 19h00

Conseil communal de Lausanne
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Introduction de Mme la Municipale en charge de logement,
environnement et architecture

Face à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique
volontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son
expertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des
territoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On
observe que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières
couronnes.

L’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière
cohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité
doit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles
que le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare
du Parc naturel périurbain du Jorat.

Le présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en
place à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première
phase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »
écologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs
privés.

Madame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :

Mesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des
outils de planification ou de gestion territoriale.

Mesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs
robuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet.

Mesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les
connaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.

Tout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de
l’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les
services de l’administration.

Discussion générale

Les discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants :

a. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures

Le budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions
prévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan
sera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions

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Conseil communal de Lausanne
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du plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué
mais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs.

Une affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.
Les mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau
qui donne le détail des axes du plan biodiversité.

b. Coordination, implication et participation des divers acteurs

L’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui
possèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de
gérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais
répond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte
demande. La CVI et l’USPI ont été contactés.

Les gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements
extérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes
de conseils et d’accompagnement sur les projets.

La LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces
verts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures.

Il est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir.

c. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà

Le  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de
présenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et
pourra obtenir de meilleurs financements.

Avant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan
général d’affectation MPGA.

d. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville

Il est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La
municipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de
l’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le
cas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.

La contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus
forte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de
construction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la
planification territoriale au travers du PACom est un outil primordial.

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Conseil communal de Lausanne
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e. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques

Il est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette
mesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans
lesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS
publie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est
l’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales.

L’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la
mise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux
oiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de
construire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie
des  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre
ornithologique de Lausanne ou Birdlife.

La  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les
PACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de
protection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou
privées.

Discussion sur les points du rapport-préavis

(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).

Point 5.3 : neuf axes d’action

Axe «Planification territoriale»

La discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les
communes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans
d’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,
qualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention
des cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par
un projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques
indiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.
La COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.

L’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%
d’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont
préoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les
aires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la
surface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité.

D’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes
comme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors
écologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus.

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Conseil communal de Lausanne
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Axe « sensibilisation et mobilisation »

Il  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est
important et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage
sera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours
d’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes
invasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action
est fourni en annexe du rapport-préavis.

Axe « Espaces herbacés et agricoles »

La discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des
mesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en
cas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et
milieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas
traitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question
de  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de
discussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.

Axe «Obscurité»

Il est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.
Le Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.

Point 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring

Des  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même
méthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires
centrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation
qui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs
de l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de
cet affinage.

À ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage
des indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il
est clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.

Point 6.3 : Ressources et financements

L’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la
commission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en
général  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les
bénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des
cartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les

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Conseil communal de Lausanne
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contributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de
cette remarque.

Les budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est
exprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de
fondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement
et architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi
pour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas
entièrement par le biais de ce préavis.

Point 7 : Réponses de la municipalité aux postulats

Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de
logement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042

Par  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de
modifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le
cas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit
une architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification
existants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune
ailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.

Les mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12
concernant les inventaires vont être appliquées.

Le  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats
provisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu.

Enfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire.

Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour
petits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et
balcons en ville » POS19/033

La postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la
faune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.
La Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui
correspond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a
bien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand
public.

La mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux
arbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur
un  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres
d’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine
modification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas
des arbres d’essence majeure.

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Conseil communal de Lausanne
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Postulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des
espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la
biodiversité » POS20/041

La  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère
néanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des
zones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues.

De  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques
d’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le
postulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).
La matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible
conservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les
responsables d’entretien à ces techniques.

Postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »
POS21/021

Le concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats
sont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette
pratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop
jeune pour que les résultats soient significatifs.

Ce type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout
dans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement
aux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces
minérales.

Ces mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.

Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour
la protéger ! » POS21/038

La postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle
exposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la
nature.

Le vœu suivant est déposé :

Voeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la
surface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».

La Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale
sur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont
environ la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent
les espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est

1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/
territoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à
%20bâtir.

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Conseil communal de Lausanne
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rappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre
cette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.

Postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du
lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068

La Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le
plus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui
correspondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ».

Le souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se
heurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de
«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière
pérenne.

Il  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières
occurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées.

Un vœu est formulé en conséquence.

Voeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,
intervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds
calamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».

Postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091

La  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des
réponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le
bilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté
urbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.

Le plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs
végétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la
vigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas
indigène.

Postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des
synergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».
POS23/0142

L’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les
conclusions de son postulat soient mises en œuvre.

2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.
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Conseil communal de Lausanne
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Postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour
les oiseaux en ville ? ». POS23/0523

La  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle
rappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à
l’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.

Le  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des
incitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que
l’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier
pour l’information et la sensibilisation.

Le SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.

Suite de l’analyse des points du préavis

Point 8 : Impact sur le développement durable

Il est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques
et qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé :

Voeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la
manière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés
dans la MPGA et dans les PACom».

Point 11 : Conclusions

Récapitulation et vote des vœux

Voeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :
donnons-lui des droits pour la protéger » :

La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la
surface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de
construction.

Vote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions

Voeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts
« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des
loisirs » :

La commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver
les populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et
sonneurs sur le site de la gravière du Taulard.

Vote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions

3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7
novembre 2023.

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Conseil communal de Lausanne
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Vœu n°3 de M. Johann Dupuis :

La  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la
manière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou
seront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.

Vote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

Vote des conclusions

1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention

2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention

3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions

7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions

8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)

12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)

Lausanne, le 12 avril 2024

La rapporteuse:

Karine Roch

10

	Présidence : Karine Roch (Les Verts)
	Introduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture
	Discussion générale
	Discussion sur les points du rapport-préavis
	Point 5.3 : neuf axes d’action
	Axe «Planification territoriale»
	Axe « sensibilisation et mobilisation »
	Axe « Espaces herbacés et agricoles »
	Axe «Obscurité»

	Point 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring
	Point 6.3 : Ressources et financements
	Point 7 : Réponses de la municipalité aux postulats

	Suite de l’analyse des points du préavis
	Point 8 : Impact sur le développement durable
	Point 11 : Conclusions

category_fr: Rapport


name: Flyer du Prix des lecteurs de la Ville de Lausanne 2022

format: jpg


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC du Collectif des Jeunes de Bellevaux - Pour la rénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 28 février 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition du Collectif des Jeunes de Bellevaux: « Pour la rénovation du terrain
de foot situé sur le toit du dépôt des T-L »

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de
l’article 73 Iitt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 février deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

2


name: Communiqué de l'Union des villes suisses

format: link


name: Pétition au CC de Corthésy Bruno - Pour la réalisation d'un passage piéton direct entre la gare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2

text:
Bruno Corthésy
Av. Vulliemin 10
1005 Lausanne
0213117046
brunocorthesy@hotmail.com

PÉTITION

Secrétariat de la Commission des pétitions
p.a. Secrétariat du Conseil communal
Place de la Palud 2
Hôtel de Ville
Case postale 6904
1002 Lausanne

Lausanne, le 15 janvier 2018

à la Commission des pétitions du Conseil communal de Lausanne

pour la réalisation d'un passage piéton direct entre la gare du Fion et la gare CFF
parallèle au tunnel du M2

Mesdames les conseillères communales, Messieurs les conseillers communaux,

Par la présente pétition, je demande la mise à l'étude de la réalisation d'un passage piéton direct
entre la gare du Fion et la gare CFF parallèle au tunnel du M 2.

A l'occasion de la réalisation d'une troisième ligne métro (M3), le tunnel reliant la gare du Fion et la
gare CFF va être élargi. A cette occasion, il serait souhaitable que ces deux points puissent être
directement et simplement reliés à pied. En effet, cela éviterait des temps d'attente pour la
connexion entre les trains CFF et le M2 par exemple, pour se rendre à l'université ou à l'EPFL,
réduirait l'encombrement des rames de métros à certaines heures et ferait économiser aux usagers
et usagères 2 fr. 40 au minimum pour un parcours particulièrement bref.

Cet équipement semble techniquement facilement réalisable. La distance entre les deux points n'est
en effet approximativement que de 315 m, exactement la même distance qui peut être parcourue
souterrainement sous l'aéroport de Cointrin et un peu plus que le trajet le plus long effectué sous la
gare Cornavin (275 ml. Comme dans un aéroport, il pourrait être envisagé de soulager ce court
parcours par l'installation d'un tapi roulant, en une seule ou plusieurs parties. Dans un contexte
fermé, il demanderait beaucoup moins d'entretien que certains escaliers en plein air.

~ Bruno Corthésy

category_fr: Pétition


name: Communication au Conseil communal  du 18.12.2014


name: De gauche &agrave; droite: S&eacute;bastien Griesmar, directeur de la Fondation Lausanne Capitale Olympique, Myriam Pasche, cheffe du Service des sports de la Ville de Lausanne, Virginie Faivre, pr&eacute;sidente des JOJ Lausanne 2020, &Eacute;milie Moeschler, conseill&egrave;re municipale en charge des sports et de la coh&eacute;sion sociale, Gr&eacute;goire Junod, syndic de Lausanne.


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Marmy Olivier et crts - Le chantier de la gare à quai

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 4 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de M. Olivier Marmy (PLR) et consorts : « Le chantier de
la gare à quai » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de Mme Françoise Piron, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'assure auprès des CFF et de
/'OFT que l'agenda prévu soit respecté et informe au minimum tous les 6 mois le
Conseil communal de l'avancement des travaux. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
1e mardi quatre octobre deux mille vingt-deux.

Le secrétaire :


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias - Un casino à Lausanne - addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. tuas Panchard et consorts : « Un casino à Lausanne:

addiction et endettement non à un cocktail au goût amer»;

— vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt-trois.

‘; .,/9/
Le secrétaire:


name: Site de la ligue vaudoise contre le cancer


name: Réponse à l’interpellation de S. Mooser et consorts


name: Motion de Klunge Henri et crts - Quand la ville se plie en quinze !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre :

lnitiant-e(-s) :

Motion

Quand la ville se plie en quinze!

Henri Klunge

Le concept de "ville du quart d'heure" vise à rendre les services essentiels
accessibles en 15 minutes de marche ou de vélo. Il favorise des quartiers
polyvalents et autosuffisants, réduisant la dépendance aux voitures et
améliorant la qualité de vie urbaine. Ce modèle encourage la mobilité durable,
renforce le tissu social et s'aligne sur les objèctifs de développement durable.

Le concept de "ville du quart d'heure" est une approche d'urbanisme visant à créer
des villes où tous les besoins essentiels des résidents sont accessibles en 15
minutes à pied ou à vélo. L'objectif est de réduire la dépendance aux voitures,
diminuer la pollution, et améliorer la qualité de vie en rapprochant les habitants des
services et des lieux de travail, de loisirs, d'éducation, de santé, et de commerce.

Dans une ville du quart d'heure, les quartiers sont conçus pour être polyvalents et
autosuffisants, avec un fort accent sur la communauté locale et l'environnement
urbain . Cela encourage non seulement une mobilité durable, mais renforce
également le tissu social et économique des quartiers. Ce concept s'inscrit dans une
vision plus large de développement urbain durable et de réponse aux défis
climatiques et sociaux contemporains. Les villes de Paris, Melbourne, Dublin,
Ottawa, entre autre sont d'ailleurs en train d'aller dans ce sens.

Ce concept permet donc d'atteindre plusieurs objectifs du plan climat de la
commune, du programme de législature de la Municipalité.

Conclusions :

le conseil communal souhaite que la Municipalité intègre le concept de ville du quart
d'heure à Lausanne dans les instruments d'urbanismes

Lausanne, le 12 janvier 2024

Signataire(s) :

category_fr: Initiative


name: Postulat de Yemane Samson et crts - Histoire coloniale - Lausanne : pour une ville inclusive et non discriminante

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Histoire coloniale - Lausanne : pour une ville inclusive et non discriminante

Initiant: Samson Yemane et consorts

Date: 17 mai 2022

La commune de Lausanne, connue pour sa diversité, combat et sensibilise les différentes
discriminations sociétales. À cet effet, le Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) dispose
d'une permanence contre le racisme et propose de manière constructive des outils appropriés
et ciblés à chaque situation pour surmonter les discours et actes discriminatoires. Par ce
postulat et dans la continuité de la démarche du BLI, nous encourageons et demandons à la
Municipalité d'examiner et mettre davantage l'accent sur l'histoire coloniale (et esclavagiste)
à laquelle notre commune à (in)directement participé, voire fortement contribué. En effet,
l'espace public n'est jamais neutre. Au contraire, il est porteur d'une construction sociale dont
parfois il contribue au racisme et renforce les discriminations qui en découlent.

Jusqu'au 20ème siècle, plusieurs éléments historiques ont marqué notre Ville tel que « Le
village nègre » du Comptoir suisse et à la Foire coloniale de Lausanne (Debluë Claire-Use,
2015 : Thomas David, 2020 : Nicolas Bancel, 2014). Ces« zoo humains » exposés dans notre
commune sont à ce jour peu connus, voire ignorés, auprès du grand public. À cela s'ajoutent
les adresses, inscriptions, monuments, et personnalités faisant référence au colonialisme et
au racisme anti-noir(e)s.

Face à ce constat, il serait intéressant et pertinent que notre commune fasse un état des lieux
avec des expert(e)s du domaine sur les monuments, adresses, inscriptions et personnalités
qui portent des traces ou héritages coloniaux dans l'espace public et d'envisager une action
d'information, d'exposition et de sensibilisation. Cette démarche viserait non seulement à
contextualiser la dimension historique, mais également à objectiver les héritages coloniaux et
à lutter de manière ciblée contre le racisme anti-noir(e)s.

« Décoloniser » l'espace public ne vise en aucun cas à falsifier l'histoire de notre commune.
Au contraire, il permet d'historiciser, de contextualiser, de soulever un débat réflexif, et surtout
d'inclure les minorités racisé(e)s. En outre, plusieurs études scientifiques prouvent que
reconnaître notre passé colonial nous amène à consolider notre cohésion sociale.

Signataires :

Joëlle Racine Angèle Mendy Flora

~·Jaffar Olivia Fahmy


Rapport de la commission n° 52

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 52

chargée de l’examen du Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Pour
une adhésion de la Ville de Lausanne au projet « trans welcome »

Rapporteur Oleg GAFNER

Présences Olivia FAHMY, Prisca MORAND, Samuel DE VARGAS, Thanh‑My
 TRAN‑NHU, Françoise PIRON, Denise GEMESIO, Anouck SAUGY (en
 remplacement Henri KLUNGE), Prisca MORAND, Alice DE BENOIT et
 Patrizia Deborah MORI (Conseil communal)

 Pierre-Antoine HILDEBRAND (Municipalité, directeur SE)
 Yolande GERBER (adj. à l’obs. de la sécurité et des discriminations)
 Joëlle MORET (déléguée à l’égalité et à la diversité)

Absences Onaï REYMOND, Namasivayam THAMBIPILLAI et Alix AUBERT

Notes de séances Yolande GERBER

Lieu : Bâtiment administratif du Flon, Port-Franc 18, Salle 157

Date : 30.05.2022

Début et fin de la séance : 17h00 à 17h35

L’initiante introduit son postulat qui s’inscrit dans la continuité du préavis de la Municipalité
sur sa politique LGBTIQ+. En substance, la proposition invite la Ville de Lausanne à rejoindre
le projet Trans welcome, qui est porté par l’association TGNS « Transgender Network
Switzerland ». Trans welcome constitue un projet d’accompagnement des personnes trans* et
des entreprises, des administrations publiques et des associations qui partagent une sensibilité
commune sur l’inclusions des personnes trans dans le milieu professionnel. Au vu des
engagements pris par la Ville récemment en la matière, rejoindre cette plateforme serait non
seulement un moyen de soutenir le projet mais permettrait aussi une visibilisation des efforts et
mesures prises par la Ville sur ces enjeux. D’autres collectivités sont d’ailleurs déjà parties
prenantes du réseau tel que Kloten, Zurich, Genève et Berne.

Un commissaire rappelle que le préavis susmentionné fait état de l’adhésion de la Ville au
Rainbow Cities Network. Partant, il est donc cohérent d’adhérer à ce projet dans le but de
poursuivre l’engagement en faveur des personnes trans*.

Le municipal s’appuie lui aussi sur le préavis récemment voté par le Conseil communal. Il
souligne que ce dernier comprend aussi les personnes trans. Une certaine réserve est évoquée
quant au potentiel d’adhésion de la Ville à des associations qui n’est pas illimité. Il est
également souligné que le tissu associatif repose, souvent, sur des ressources restreintes et que
toutes les structures ne sont pas pérennes.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Ces réserves étant émises, il n’y a pas de contre-indications à aller dans le sens du postulat. La
participation de la Ville de Lausanne à ce projet [Trans welcome] étant par ailleurs mentionnée
à la page 17 du préavis N° 2021/57 du 9 décembre 2021, au point 6.4.1.

Une commissaire questionne la limite d’une telle démarche et si par voie de conséquence, le
Conseil communal pourrait suggérer pléthore de nouvelles adhésions similaires à la
Municipalité.

Une commissaire porte à la connaissance de la commission que trans welcome est un projet
spécifique, porté par TGNS. Il ne s’agit donc pas d’adhérer à une association à proprement
parler mais de soutenir un projet.

Une commissaire explique qu’il est nécessaire de se mettre à la place des personnes
discriminées sur ces questions d’identités de genre. Celles-ci ne vont pas d’emblée consulter
les plateformes de l’administration et iraient plus facilement consulter des sites spécialisés sur
ces questions.

Une commissaire rapporte une statistique récente de la Confédération sur le harcèlement de
rue. Pour lutter contre les discriminations, il est nécessaire de prendre des mesures ciblées, à la
racine du problème, en ciblant les agresseurs.

Une commissaire suggère de porter une attention particulière à la formulation des annonces
d’emploi. Comme pour d’autres discriminations, l’enjeu principal est de mettre en confiance
toutes personnes pour l’ensembles des postes de l’administration communale.

En réponse aux commissaires, Mme Moret annonce que les formulations inclusives dans les
annonces de la Ville sont de rigueur depuis quelques années comme suit : « Nous accordons
une grande attention à la diversité des parcours de vie de nos collaboratrices et collaborateurs.
Nos postes sont ouverts tant aux femmes qu'aux hommes. »

Deux commissaires rappellent que faire de la prévention ou encore introduire des formulations
inclusives telle que présentée par l’administration ne sont pas des mesures incompatibles avec
l’objet du présent postulat. Il est également rappelé que la proposition convient avec l’agenda
municipal en la matière.

Une ultime intervention estime que le trop plein de politique publique n’existe pas en matière
de lutte contre les discriminations.

Conclusions de la commission :  Par 8 voix et 2 oppositions la	commission	vote	la	prise	en
considération	de	ce	postulat	et	suggère	son	renvoi	à	la	Municipalité	pour	étude	et	rapport.

Lausanne, le 10.06.2022
 Le rapporteur
 Oleg GAFNER


name: Consultation - initiative parlementaire - pauvreté n'est pas un crime


name: Question écrite de Moscheni Fabrice - La Ville et ses parkings

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre La Ville et ses parkings

lnitiant-e(-s): Fabrice MOSCHENI

L’usage de la voiture implique l’utilisation de places de parc. A ce titre, il s’agit de
quantifier l’impact de la Ville de Lausanne.

Conclusions

Quel est le nombre total de places de parc pour voiture et/ou camion utilisées par la
Ville et ses employés, ainsi que son évolution entre 2015 et 2022. Merci de
segmenter le nombre total par es catégories suivantes:

- Places parc qui sont la propriété de la Ville
- Places de parc louées par la Ville
- Nombre d’autorisations de parquer sur la voie publique (macaron,
- Nombre d’autorisations de parquer sur la voie privée
- Autres

Lausanne, le 22 novembre 2022 Fabrice MOSCHNI

j
j

Signataire(s) L

category_fr: Question


name: 2025_09_p_comptes_exercice_2024_vente_sous_stations_m2_annexe 1_Bilan 2024.pdf v1.0

text:
Comptes communaux

2023 2024

CHF CHF

1 ACTIF 3'593'081'209,50 3'660'145'561,21

Patrimoine financier 1'138'659'216,20 1'176'656'235,33

10 Disponibilités 3'892'999,04 1'863'350,37

100 Caisse 190'542,13 283'146,42

101 Comptes postaux 1'103'936,70 675'647,45

102 Banques 2'598'520,21 904'556,50

11 Avoirs 319'075'045,21 343'528'724,57

112 Impôts à encaisser 123'395'146,55 138'054'484,96

115 Débiteurs 195'679'898,66 205'474'239,61

12 Placements 695'939'169,20 750'678'150,08

120 Titres 128'556'859,90 128'035'562,25

122 Prêts 26'384'337,15 27'022'662,15

123 Immeubles 515'397'629,74 559'869'431,15

129 Autres placements 25'600'342,41 35'750'494,53

13 Actifs transitoires 119'752'002,75 80'586'010,31

Patrimoine administratif 1'332'393'119,61 1'340'478'344,71

14 Investissements 1'167'129'368,55 1'181'999'824,70

140 Terrains 4'706'354,56 4'706'354,56

141 Ouvrages de génie civil 699'300'573,27 708'615'575,32

143 Bâtiments 351'507'277,49 347'899'804,24

145 Forêts 12'864'178,40 12'864'178,40

146 Véhicules, machines et matériel 45'922'783,92 48'636'094,43

147 Marchandises et approvisionnements 20'530'739,96 24'374'971,49

149 Autres biens 32'297'460,95 34'902'846,26

15 Prêts et participations permanentes 140'226'232,56 139'126'742,56

Prêts et participations permanentes 140'226'232,56 139'126'742,56

16 Subventions d'investissements 25'037'518,50 19'351'777,45

Financements spéciaux

18 Avances aux financements spéciaux 42'726'387,56 44'280'683,00

19 DECOUVERT 1'079'302'486,13 1'098'730'298,17

BILAN

 Page 1 sur 2

Comptes communaux

2023 2024

CHF CHF

2 PASSIF 3'593'081'209,50 3'660'145'561,21

Engagements 3'151'387'200,86 3'253'015'724,17

20 Engagements courants 177'805'342,52 194'853'842,39

200 Créanciers 175'686'194,52 191'638'365,15

206 Comptes courants créanciers 1'684'789,83 2'682'372,57

209 Autres engagements courants 434'358,17 533'104,67

21 Dettes à court terme 680'170'000,00 480'800'000,00

210 Banques 264'900'000,00 180'800'000,00

212 Entreprises publiques autonomes 275'000'000,00 200'000'000,00

219 Autres dettes à court terme 140'270'000,00 100'000'000,00

22 Dettes à moyen et à long termes 2'027'652'500,00 2'327'650'000,00

221 Emprunts à moyen et à long termes 327'652'500,00 327'650'000,00

223 Emprunts par obligations 1'700'000'000,00 2'000'000'000,00

23 Engagements envers des entités particulières 31'063'387,41 32'270'688,53

233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique 31'063'387,41 32'270'688,53

24 Provisions 96'360'164,83 89'989'365,92

240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs 44'100'000,00 47'300'000,00

241 Provision pour risques non assurés 4'705'791,83 4'531'292,92

241 Provision de soutien à la reprise post-Covid  1'168'573,00 538'573,00

243 Provision pour l'égalisation du résultat de l'électricité 16'960'600,00 8'440'900,00

243 Provision pour risques dans le domaine du multimédia 24'000'000,00 24'000'000,00

249 Provision pour le Centre sportif de Malley 5'425'200,00 5'178'600,00

25 Passifs transitoires 138'335'806,10 127'451'827,33

28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE  RENOUVELLEMENT 441'694'008,64 407'129'837,04

BILAN

 Page 2 sur 2


name: Affiche - Invitation à la soirée d'information


name: Contrôleur intelligent installé sur un lampadaire LED


text:
S* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 5 octobre 2023

Ouverture d’un compte d’attente en prévision d’études préliminaires relatives à la
rénovation du Temple de Chailly

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Depuis ses importants travaux de transformation en 1968, le temple de Chailly, classé en
note *2* au recensement architectural, n’a pas connu de travaux d’entretien lourd. En 2000,
nous avons dû procéder au rhabillage de la molasse afin de parer aux problèmes d’usure et
d’érosion des façades les plus exposées aux intempéries. En 2012, lors des travaux
d’assainissement de chaufferie (remplacement de la chaudière, chauffe-eau, tubage de la
cheminée), nous avons constaté que, malgré le rhabillage, le processus d’altération avait
continué de se développer.

Il est à noter que des obligations légales liées à la fois à la Loi sur les relations entre l’État
et les Eglises reconnues de droit public (art. 21 —23, LREEDP) et à la Loi sur la protection
de la nature, des monuments et des sites (art. 29 LPNMS), nous imposent d’effectuer de
tels travaux. L’édifice est également utilisé quotidiennement comme antenne de l’APEMS
de Chailly. L’intervention dont le besoin avait été identifié en 2012 ne peut être repoussée
afin de préserver le bâtiment et son usage.

Pour couvrir le coût des études préliminaires visant à préciser la nature et le montant des
travaux à conduire, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente de CHF 250000.-,
qui sera balancé par imputation sur le crédit de réalisation qui sera soumis à votre Conseil
par voie de préavis dans le courant de l’année 2024.

Conformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, la Commission des
finances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 28 septembre
2023.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

E

secrétariat municipal version 1.2

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

munici palite@lausanne.ch

category_fr: Communication


name: Réponse à l'interpellation de Gafner Oleg


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Un peu de place pour le cinéma : quand le Capitole sort du cadre !

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1&e séance du mardi 26 août 2025

Présidence de M, Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Taillefert Tatiana et cris « Un peu de place pour le cinéma quand

le Capitole sort du cadre! »;

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire

w
Le président:


name: Postulat Saugy Anouck - Faisons PETer les poubelles !

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Faisons PETer les poubelles!

ANOUCK SAUGY Laisser vide

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)

Le PET est une matière synthétique constituée de pétrole, de gaz naturel ou de
manières premières végétales. Recyclable à 100%, le PET ne perd en principe pas
ses caractéristiques fondamentales, et peut donc être réutilisés à plusieurs reprises
pourfabriquerdes produits de qualités supérieures. Particulièrement utilisé en Europe,
les différences au niveau du recyclage sont importantes.

Aujourd'hui, la ville de Lausanne met à disposition des ménages et des privés cinq
déchèteries fixes, des déchèteries mobiles collectant les déchets une fois par mois
ainsi que des écopoints. A ce jour, ni les déchetteries mobiles ni les écopoints de la
ville n'offrent de containers pour collecter le PET. Alternativement, des entreprises
comme la Migres, les CFF ainsi que le Groupe Mobimo pour le quartier du Flon
proposent la possibilité de collecter le PET plus près de chez soi.

Depuis le mois d'août 2020, la collecte des bouteilles en PET est encore plus facile
puisque la Poste enlève les bouteilles en PET rassemblées dans des sacs de collecte
et déposées devant l'entrée de l'immeuble. Ce nouveau service de ramassage à
domicile est à la fois confortable et écologique.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

mettre en œuvre les mesures suivantes afin de favoriser la récolte et le recyclage du PET :

Installer des containers à PET dans tous les écopoints de la ville ;

Généraliser la collecte du PET lors des déplacements des déchetteries mobiles ainsi que dans
les déchetteries fixes .

Lausanne, le 10 novembre 2021

Signataire(s) :
Laisser vide

/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité


Réponse à l'interpellation signée

text:
rti9s’ Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Françoise Piron déposée le
9 novembre 2021

«Deux ans sans piscine c’est trop))

Lausanne, le 9décembre2021

Rappel de l’interpellation

« Les travaux de rénovation prévus à la piscine de Montchoisi vont débuter prochainement et vont
priver tout un quartier, pendant deux ans, d’un lieu privilégié de bien-é tre intergénérationel unique. Il
est urgent de repenser la planification de ces travaux.

L’annonce de la fermeture de la piscine de Montchoisi durant toute la saison d’été 2022 a fait l’effet
d’une bombe pour les habitués de ces bassins. Cela a suscité stupeur et colére de la part de toute une
région de la Ville. Ceci a même fait courir le bruit que la Ville souhaitait en fait ne pas rouvrir la piscine.
Pour les habitantes et habitants qui fréquentent réguliérement ce lieu l’été cela voudra dire deux ans
sans leur piscine. Les Lausannois e’ s auront comme choix Bellerive, les piscines de quartier déjà trés
limitées en termes de capacité ou encore se déplacer dans d’autres communes. Pour certaines per
sonnes cela ne représentera pas un probléme, car elles sont mobiles. En revanche pour toute une
tranche de la population plutôt âgée, à mobilité réduite ou atteinte dans leur santé, qui ne pourront se
rendre ailleurs c’est une vraie souffrance, Il s’agit d’une des rares activités de bien-être adaptée à leur
besoin qu’elles pouvaient exercer librement. Rappelons que les bassins de Bellerive ne sont pas chauf
fés et que la piscine de Mon-Repos est fermée tous les étés pendant deux mois pour cause de net
toyage.

Nous avions ici même soutenu unanimement l’ouverture avancée d’une heure, deux jours par se
maine, des bassins afin de répondre plus spécifiquement aux besoins de cette catégorie de personnes.
Nous ne pouvons aujourd’hui les ignorer ».

Préambule

En préambule, il est utile de rappeler que les travaux de rénovation prévus à Montchoisi sont détaillés
dans le rapport préavis N° 2021/18 (assainissement et entretien d’installations sportives), qui a été
présenté en séance du Conseil communal le 28septembre et qui a été adopté à l’unanimité. A cette
occasion, le projet a été présenté et les raisons de la tenue des travaux durant la période estivale ont
été exposées, afin de répondre aux différentes questions et préoccupations qui se posaient à ce sujet.

Pour rappel, les travaux de rénovation de la piscine de Montchoisi porteront sur l’assainissement des
plages et conduites ainsi que sur le remplacement complet du système de traitement de l’eau des
bassins. En effet, les conduites de refoulement, actuellement en fibrociment contenant de l’amiante,
doivent être remplacées et le système actuel de traitement de l’eau des bassins ne permet pas de
remplir les dernières exigences de l’ordonnance sur l’eau potable, celle des installations de baignade
et de douche accessible au public (OPBD1).

RS 817.022.11.

secrétariat municipat

place de ta Patud 2— case postate 6904— 1002 Lausanne

municipatite©tausanne.ch

*It Ville de Lausanne

Pour la population âgée confrontée à des difficultés d’accès, la Municipalité — par l’entremise du délé
gué séniors —demeure à disposition pour trouver des solutions alternatives.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Les travaux de rénovation nécessiteront combien de temps pour être menés à
bien?

La durée des travaux prévue est de six mois minimum. Les travaux sont ainsi envisagés de mars à
septembre, avec une séquence d’étapes bien définies, allant de la démolition des plages de béton
autour des bassins : à l’excavation et démontage des conduites actuelles: au coffrage et bétonnage
de la nouvelle gaine technique : au montage des conduites des bassins puis au coffrage et bétonnage
des nouvelles plages. En parallèle, le système de traitement des eaux des bassins, le tableau de
commande et les pompes seront remplacés, afin de respecter les normes d’hygiène (cf. planning sché
matique en annexe).

Question 2 : Pouvez-vous démentir formellement les rumeurs de fermeture définitive ?

Oui. La fermeture définitive de la piscine de Montchoisi n’est absolument pas à l’ordre du jour. Il s’agit
de permettre la tenue de travaux de rénovation, les plus importants depuis l’ouverture de la piscine en
1942, essentiellement pour des raisons de mise aux normes, notamment en termes de traitement et
de filtration de l’eau et de remplacement de conduites en fibrociment contenant de l’amiante.

Question 3: Quelles sont les principales raisons du choix de sacrifier toute la saison d’été ?

Les raisons sont de trois ordres

— en premier lieu d’ordre technique la tenue des travaux doit se faire idéalement en période estivale
pour des raisons de climat et de températures. Le séchage du béton est en effet beaucoup plus
long et problématique en hiver, lors de températures basses, qu’en été. Pour mémoire, il y a
quelques années les travaux réalisés à la piscine de Bellerive en période hivernale avaient néces
sité la couverture et le chauffage du bassin non-nageurs afin de permettre le séchage du béton,
ce qui avait engendré des coûts supplémentaires

— le choix de réaliser les travaux en hiver impliquerait non seulement des complications et des
risques techniques (dus au froid et au gel pouvant avoir des conséquences néfastes sur la qualité
et les performances finales du béton), mais également des conséquences financières, au vu des
aménagements nécessaires permettant le chauffage, l’asséchement et la couverture des zones
bétonnées

La deuxième raison est en lien avec les typologies des publics utilisant la patinoire et la piscine de
Montchoisi. Une analyse a été faite sur les usagères et usagers des deux installations. Il en ressort
que le public de la patinoire est composé à près de 80% de clubs (patinage artistique et hockey)
et d’élèves, alors que le public de la piscine est à plus de 95% un public « libre ». Il est donc
beaucoup plus aisé et réalisable de trouver des alternatives à l’échelle individuelle pour un pu
blic « libre » que pour des clubs et des écoles qui ont de nombreuses contraintes en termes de
planification et d’organisation.

— Ce deuxième point est directement lié à la troisième raison : l’ampleur de l’offre alternative à
l’échelle régionale. En effet, Lausanne et ses environs proches comptent 12 piscines accessibles
au public, un accès au lac facilité, ainsi que trois patinoires (Montchoisi, Malley et Pontaise). La
fermeture de la patinoire de Montchoisi impliquerait un report d’usagères et d’usagers qui ne serait
que difficilement absorbé par les deux patinoires restantes, voire qui nécessiterait la mise en place

213

f3 Ville de Lausanne

d’une structure alternative temporaire. Quant aux piscines, la fermeture de Montchoisi impliquera
un report de visiteuses et visiteurs qui pourront tout à faire être accueillis dans les piscines avoisi
nantes.

L’existence de l’abonnement régional Lausanne-Prilly-Pully-Renens, par exemple, permet un usage
de l’ensemble des piscines de la région, sans coût supplémentaire. Par ailleurs, la piscine de Mont-
choisi se trouve à dix minutes porte à porte en bus de celle de Pully.

Au final, au-delà des contraintes techniques et financières qui ne permettent pas d’envisager la réali
sation de ces travaux indispensables en hiver, l’analyse de l’impact sur le public d’une fermeture esti
vale ou hivernale parle clairement en faveur d’une fermeture estivale.

Question 4: Avez-vous effectué un sondage de préférence été/hiver auprès des intéressées ?

Non : aucun sondage n’a été réalisé auprés des usagères et des usagers de la piscine. Tel indiqué à
la question n° 3, les éléments ayant déterminé le choix de la période des travaux sont essentiellement
d’ordre technique et en lien avec l’analyse ayant été faite par des publics utilisateurs et des alternatives
existant pour chacun d’eux.

Des affiches sont disponibles depuis le 6 novembre à l’entrée de Montchoisi informant le public de la
fermeture prévue de la piscine à l’été 2022. A ce jour aucune plainte ou commentaire négatif n’a été
enregistré, en lien avec cette fermeture.

Question 5: Est-il possible d’envisager une fermeture à cheval suries deux saisons?

Non cette option n’est pas envisageable, ni d’un point de vue technique ni d’un point de vue de la
logique des usages. Le passage d’une patinoire à une piscine ou inversement d’une piscine à une
patinoire nécessite un travail important. La durée pour chaque transformation est d’environ 1,5 mois.
Une proposition hybride, avec une fermeture sur les deux saisons, n’est pas réaliste et obligerait de
plus à prendre un risque avec la phase de bétonnage des plages qui aurait lieu pendant la période
hivernale, ce qu’il est important d’éviter pour les raisons évoquées ci-dessus. Par ailleurs, une telle
solution hybride ne ferait que des frustrés, en termes d’usage, avec des nageuses et nageurs qui
n’auraient leur piscine à disposition que durant les premiers mois de l’été les moins cléments et les
clubs de hockey qui n’auraient pas la possibilité de jouer un championnat entier.

De même, il n’est pas réaliste de procéder aux travaux en deux temps (printemps et automne par
exemple). En effet l’ensemble des plages en béton autour des bassins devront être ouvertes afin de
remplacer les différentes conduites — les travaux devront donc avoir lieu d’une traite, les plages en
béton ne pouvant pas être ouvertes une première fois, puis refermées, avant d’être ouvertes à nou
veau.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.

Ainsi adopté en sèance de Municipalité, à Lausanne, le 9décembre2021.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

F
\-t\ k

3/3

category_fr: Réponse


name: Texte des interpellations et réponses de la Municiplaité du 5.12.2011


name: Discours de Mme &Eacute;milie Moeschler, conseill&egrave;re municipale en charge des sports et de la coh&eacute;sion sociale.


name: Rapport COPET - Pétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-RivE

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission COPET

chargée de l’examen de la : Pétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de
Grande-Rive (par Mme Véronique Wilhem) et crts - Pour la préservation du caractère
particulier du site Primerose - av. des Bains-ch. de Grande-Rive (PE24/012)

Présidence :  M. Yvan SALZMANN (soc.)
Membres présents : Mme Paloma GRAF (rempl. Mme. Benvenuti (les Verts)) ; Mme

Nathalie CARUEL (rempl. Mme Prisca MORAND (Les Verts)) ;
Mme Sara DE DEA (soc.) ; Mme Françoise PIRON
(PLR) ; Mme Agathe SIDORENKO (rempl. Mme Koyuncu
(EàG)) ; M. Jean-Blaise KALALA (v’lib rempl. Mme Schaffer)

Membres excusés : Mm Derya CELIK (soc.)  ; M. Elouan INDERMÜHLE (UDC) ;
M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; Mme Christine GOUMAZ
(soc.) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts)

Secrétaire : M. Assadour Matthey

Municipal concerné :  M. Grégoire JUNOD, Syndic, directeur de Culture et

Développement urbain
Pétitionnaires : Mme Véronique Wilhelm, Monsieur Schauenberg, Madame

Jaquet, Mme Tanner, Mme Pache Huber
Rapportrice :  Madame Piron

La séance a lieu dans la salle des commissions.
Début et fin de la séance : 16h00 – 17h00

Date : 16 décembre 2024

[La pétitionnaire explique être horrifiée par le développement urbain à Lausanne. Elle est
proche du quartier de Grande-Rive et se dit inquiète à la vue des gabarits.

Un autre pétitionnaire rajoute que la première maison à l’entrée du quartier étant le seul
restant sur le lieu fait cas d’école. La pesée d'intérêt se fait entre la densification et la
préservation du patrimoine. Il se dit sensible au dilemme que cela pose et est favorable à la
préservation du patrimoine. L’objet en question se trouve à un lieu stratégique à l’entrée du
quartier du coteau de Grand-Rive allant du chemin de Primerose jusqu’à Bellerive. Il s’agit
d’un ensemble de maison, dont certaines datent des années 30 comme celle sise au numéro
1 du chemin de Grande-Rive, que les pétitionnaires veulent défendre. Ils veulent préserver la
cohérence du quartier, compte tenu qu’il y a déjà décision prise au numéro 7 du même chemin.
Un article résumant la situation contenant les témoignages des pétitionnaires et du syndic a
été publié dans un quotidien régional.

Une autre pétitionnaire explique ne pas être habitante du quartier mais avoir fait partie du
groupe action urbanisme avant de se consacrer professionnellement au patrimoine et de
consacrer sa thèse de doctorat à Jaques Favarger. Elle explique que l’ensemble de 4
bâtiments dont 3 sont du bureau Dubois-Favarger au chemin de Grande-Rive 1 à 7. Deux

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d’entre eux sont en péril, un semble condamné et l’enjeu se situe sur celui à l’entrée du chemin.
La zone est en cours de recensement et d’autres bâtiments des années 30 ont été identifiés.
Elle demande comment préserver le caractère du quartier, d’en conserver la valeur
d’ensemble. Il y a eu une opération d’ensemble dans les années 20-30 conférant un caractère
qui est en train de disparaitre au fur et à mesure des démolitions et reconstruction ?

Elle ajoute habiter depuis 70 ans dans le quartier qu’elle trouve exceptionnel et dont le
caractère est garanti par sa verdure et la qualité du bâti.

Il est dit que la maison dont il est question fait la paire avec une autre, les deux faisant
ensemble avec une autre plus haut. Le quartier a été pensé comme un ensemble avec des
servitudes privées sur toute la rangée et assurant la qualité verdoyante et harmonieuse du
quartier. Il y a une question de patrimoine qui se pose, de ce que l’on transmet à qui. De
nombreuse personnes passent par le chemin et l’apprécient. Remplacer la maison par un bloc
de 17 mètres de haut romprait l’harmonie du quartier et fermerait le chemin car à la différence
de la maison actuelle, il remplirait la parcelle constructible en entier. La ville de Lausanne est
soucieuse de préserver les espaces de terre, ce qui est justement à protéger dans cette
maison. Le numéro 7 est plus en retrait.

Puis rajouté que le Canton a attribué une valeur d’ensemble aux villas no 1, 3 et 7 signées
Favargé et également à une autre maison plus haut dans le quartier datant de la même
période. Une demande a été faite par Patrimoine Suisse, c’est pour cela que le recensement
à pu être réalisé mais il a été réalisé en réponse à cette demande et uniquement sur ces 4
objets. Le nouvel objet détonne en termes d’alignement, de gabarit et d’architecture dans cet
ensemble. Il serait judicieux d’étudier une évolution plus concertée de coteau en conservant
les objets ayant une valeur d’usage, un intérêt architectural et historique. Concernant le rôle
pivot il y a l’exemple d’une villa l’entrée de l’avenue du Grey dont la démolition n’a pas été
validée. Ayant appris depuis l’émission de la pétition que le sort du no 7 était scellé, les
pétitionnaires viennent donc défendre le no 1, même s’il s’agit d’un processus de grignotage
et d’évolution forte avec des projets architecturaux de qualité variable.

Questions aux pétitionnaires (en présence du syndic)

Une commissaire demande si les gabarits débordent des servitudes sur les jardins et s’il y a
un alignement au nord. Elle doute qu’il y ait des servitudes car il y a un gros débordement par
rapport aux murs actuels.

Une des pétitionnaires répond qu’il y a des servitudes privées à la limite sud mais pas au
nord. Les constructeurs d’époque sont restés en deçà de la limite possible, du terrain a été
laissé non construit.

Le Syndic rajoute que l’on se trouve dans deux cas de figure différents. Dans le dossier
Grand-Rive 7 le permis a été octroyé par la Municipalité et le bâtiment est non classé, non
recensé. Le permis a été octroyé à la suite d’une analyse de la Commission Consultative
d’Urbanisme et d’Architecture. Elle juge positivement la qualité du projet et considère la
démolition admissible avec quelques recommandations notamment la suppression d’une
rampe de parking, la préservation en plus d’une zone de pleine terre. Parallèlement à cela,
Patrimoine Suisse a déposé une demande de recensement au Canton qui intervient après
l’octroi du permis de construire. La CDAP n’est pas valable dans la mesure le projet doit être
jugé sur l’état au moment où l’octroi du permis est donné. Chacun appréciera cette décision
soit sous l’angle de la protection du patrimoine soit sous l’angle de la sécurité juridique donnée
aux propriétaires et aux procédures. Il est sûr que de faire intervenir des classements dans

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des procédures de recours et judiciaire fausse la sécurité du droit que doit assurer une
commune. Le débat politique porte sur densité versus préservation du patrimoine, en
l’occurrence sur des permis il porte aussi sur le respect des droits du propriétaire qui a une
parcelle avec une série de droits à bâtir, de garanties qu’il a ou pas en fonctions de protection
patrimoniale qu’il peut y avoir. L’affaire est réglée sous réserve d’un recours au Tribunal
Fédéral. La CDAP a tranché de manière claire. La question de Grand-Rive 1 est différente
puisque le bâtiment est noté et fera donc l’objet d’un examen patrimonial de la part de la
Commune. Les permis de construire dépendent de décisions municipales sur une appréciation
faite collectivement. Il est difficile d’avoir des jurisprudences en matière de constructions, les
tribunaux fixent des lignes mais chaque situation est différente. Les deux cas sont différents
quand bien même ils appartiennent au même ensemble mais qui n’est pas protégé par l’ISOS.
La sécurité du droit pour une collectivité et pour les propriétaires s'appuie sur des éléments
juridiques, que ce soit l’ISOS, le classement ou la mise à l’inventaire. Cela ne concerne aucun
des deux bâtiments on parle d’une notation et non pas d’une mise à l’inventaire ou d’un
classement.

Un des pétitionnaires dit que le pendant de la préservation du patrimoine est la densification.
L’immeuble en question prévoit 8 appartements et 4 bureaux contrairement au numéro 7 qui
passe de 8 à 22. On ne peut donc pas parler de densification pour le numéro 1. Il pose la
question de ce que deviendra le chemin qui jusqu’ici était privé et tranquille en craignant qu’il
ne devienne une voie de dégagement.

Une pétitionnaire rajoute aimer le calme du chemin qui sera mis à mal par les travaux, que
ces chemins deviennent rares.

Une commissaire demande à M. le Syndic si le permis de construire du numéro 1 ayant été
mis à l’enquête est en cours de traitement par la Municipalité.

Le Syndic répond qu’il l’est au niveau administratif. Une fois que le service de l’urbanisme à
fait son analyse, a consulté tous les services responsables et la CAMAC, cela arrive à la
Municipalité avec un préavis du service qui s’appuie notamment sur des questions
patrimoniales. La Municipalité décide ensuite, quel que soit le préavis du service.

Le Président prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Audition du syndic (sans la présence des pétitionnaires

Une commissaire demande si la décision de la Commission des pétitions aura un impact.

Le Syndic répond qu’il est difficile de répondre à cette question, que l’on se trouve dans le
domaine de compétence de la Municipalité. Il plaide pour information car un rapport-préavis
ne ferait qu’informer ce qu’a décidé la Municipalité dans son domaine de compétence, d’autant
plus qu’il est vraisemblable que la décision soit prise avant qu’il y ait renvoi de la pétition par
le Conseil Communal. Cela peut cependant donner un signal à la Municipalité. Il se dit prudent
sur les permis de construire car le jugement est fait sur pièce une fois reçu le rapport de la
ville, si l’on s’exprime avant on affaiblit toute position juridique sur une suite de procédures. Ce
sont des décisions de collège qui sont rarement unanimes.

Une commissaire demande si le fait que le bâtiment soit en note 3 lui donne un poids plus
important dans la pesée d’intérêt. Elle demande si la note 3 interdit la destruction.

Le Syndic répond qu’il n’y a pas d’analyse patrimoniale sur le premier projet, qu’elle ne porte
que sur les objets recensés. La note 3 ne protège pas de la démolition, même une note 1 en

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théorie. C’est le classement, mesure de décision cantonale sujette à recours qui peut protéger
de la démolition.

Une commissaire demande si c’est une demande des propriétaires de démolir et de faire
mieux

Le Syndic répond que oui.

Un commissaire demande si la décision de la Municipalité dépend du préavis donné par la
CAMAC et si c’est cette dernière qui étudie les notions d’environnement et de durabilité.

Le Syndic répond que la CAMAC va juger la conformité du projet, c’est un prérequis pour qu’il
soit valide. Un projet conforme pourrait être refusé par la Municipalité, au sens par exemple
de l’article 77 RPGA, qui permet de s'opposer à la construction d’un bâtiment mal intégré dans
son environnement en s’appuyant ou pas sur une mesure de notation ou sur un secteur ISOS
A ou même ISOS B. Il y a toujours une marge d’interprétation pour la commune. Par exemple,
la villa et son jardin sauvés au chemin de Roseneck donnent un exemple intéressant car le
Tribunal Fédéral a donné raison à la Municipalité sur le refus de permis. Le Tribunal Fédéral
dit que les communes ont une large liberté d’appréciation dont elles doivent faire usage, le
Tribunal cantonal n’a pas à remettre en cause l'appréciation de la commune et doit se
prononcer sur le caractère arbitraire ou non de la décision municipale. Si la décision municipale
est fondée sur des arguments solides, le tribunal cantonal n’as pas à corriger cette analyse à
moins qu’elle soit abusive. Nous sommes clairement dans un domaine d’appréciation. Le
projet Grand-Rive 7 a été revus par la Commission Consultative d’Urbanisme et d'Architecture
qui est un organe qui fournit des rapports avisés sur les projets.

Un commissaire demande si la pesée d’intérêt donne l’avantage aux propriétaires.

Le Syndic répond que pas forcement. Si un permis est refusé au sens de l’article 77 RPGA
ou sur la base de notation ce sera un arbitrage défavorable au propriétaire. C’est une pesée
d'intérêt faite sur la base de l’analyse du projet et sa qualité.

Une commissaire demande si c’est le MPGA qui est en vigueur sur le projet et non plus sur
la base du plan général d’affectation précédent.

Le Syndic répond qu’il est quasi certain que le projet est en PGA.

Le Président prend congé du Syndic en le remerciant de sa présence.

Délibération de la copet

Il est demandé ce qu’il est possible de décider sur le renvoi de la pétition

Le Président répond que c’est étude en rapport-préavis ou étude et communication. Monsieur
le Syndic a suggéré de choisir étude et communication. Dans certains cas, l’étude et rapport-
préavis met l’objet de la pétition en mode majeur. L’étude et communication a tendance à
accélérer le traitement de la pétition.

Une commissaire rappelle qu’il faut tenir compte du fait que le simple envoi d’une lettre donne
l’impression aux pétitionnaires de ne pas avoir été entendus. Elle dit qu’un renvoi en étude et
rapport-préavis montrerait la sensibilité des élus quant à la question de la préservation du
patrimoine. Ce rapport aurait un poids sur la décision de la Municipalité.

Le Président dit que l’étude rapport-préavis oblige la Municipalité à présenter quelque chose
de plus mis en scène et voté par le Conseil Communal, ce qui n’est pas le cas d’une étude et
communication.

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Une commissaire demande si quand la rédaction d’un rapport-préavis est en cours la
Municipalité a la possibilité de prendre une décision entre temps.

Le Président répond que oui, que cette décision collégiale est de compétence municipale. Il
y a des chances que la Municipalité ait à le faire avant, le rapport-préavis pouvant arriver
longtemps après.

Une commissaire rajoute que l’on peut partir du principe qu’il y’aura recours à la CDAP puis
au Tribunal Fédéral. Même si le rapport-préavis prenait beaucoup de temps, il arriverait avant
le recours duTribunal Fédéral.

Il ressort des discussions que les commissaires plaident largement pour un rapport-préavis
qui, malgré le temps que sa rédaction pourrait prendre, donnerait un signal à la Municipalité
sur l'intérêt porté par la Commission des Pétitions au sujet de la pétition et sa sensibilité sur
ce genre de questions. Même si le rapport-préavis devait prendre du temps, cela donnerait
comme signal pour les prochains projets que la Commission des Pétitions est sensible à ce
genre de sujets. Une inquiète est relevée de l'évolution des quartiers après démolitions et
reconstructions qui perdent alors leur identité. Il est également relevé que le projet en question
vise la construction de logements et bureaux très luxueux qui ne permette pas de résoudre la
question de la crise de logement et le besoin de dentification.

Monsieur le Président demande s’il s’agît d’une PPE ou de location.

Il semblerait que la maison numéro 3 est un bloc, il n’y a pas de PPE. Elle remarque que les
projets de reconstructions en question ne permettent pas une densification.

Le Président procède au vote : Les commissaires votent à l’unanimité pour le rapport-préavis.

Conclusion(s) de la commission : Par 0 voix pour un renvoi pour étude et
communication, 7 voix pour un renvoi pour étude et rapport-préavis, et 0 abstentions, les
membres présents de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. a)
RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 28 janvier 2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Françoise Piron


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au Postulat de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locataires

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16B séance du mardi 18mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/56 de la Municipalité, du 26 octobre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Samuel de Vargas: « Des
informations utiles pour les locataires »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe

w


name: Liste des installations sportives en libre accès


name: Interpellation de Gnoni Sara et crts - Feux d'artifices : au-delà de l'émerveillement, n'est-il pas temps de se poser les bonnes questions ?

text:
Interpellation "Feux d'artifices: au-delà de l'émerveillement, n'est-il pas
temps de se poser les bonnes questions?"

Par une malheureuse coïncidence, le jour du dépassement mondial'tombait cette année le
1er août, le plus tôt de notre histoire, correspondant ainsi à notre fête nationale.
En pleine canicule et avec des alertes de degré de sécheresse de niveau 4/5, de nombreuses
villes et villages en Suisse ont, comme à l'accoutumée et selon la tradition, fêté avec des feux
d'artifices.
Lausanne n'a pas été en reste et nos célébrations accueillaient, entre autres, la Conseillère
Fédérale Doris Leuthard, revenant tout juste de New York, où s'était tenu le Forum des
Nations Unies sur le développement durable.

Les feux d'artifices offrent certes un spectacle qui émerveille, qui apporte de la joie à un grand
nombre de personne mais ils comportent aussi un certain nombre d'effets négatifs:

Pollution: Selon les estimations de l 'OFEV', sont vendues chaque année en Suisse
"prés de 450 tonnes d'éléments pyrotechniques qui dégagent 310 tonnes de poussières fines
dans l'atmosphère. L'impact lié aux particules fines est délétère pour les poumons et
représente à cette occasion un pic de pollution similaire à un doublement de la circulation
automobile en ville'.

Par ailleurs, un feu d'artifice de l'envergure de celui de Paris pour la fête nationale, utilisant
environ 30 tonnes de poudre, représente 14.7 tonnes de CO, dans l'atmosphère (équivalant
à 90 000 km en voiture' ).

Enfin, après combustion, les composés métalliques colorants des éléments
pyrotechniques se déposent sur les sols et dans les eaux".
Toujours selon l'OFEV' ' la moitié des éléments pyrotechniques (250 tonnes) sont formés de
poudre noire, un mélange typiquement composé de 75% de nitrate de potassium, de 15%
de charbon de bois et de 10% soufre. Les éléments constitutifs des autres mélanges
pyrotechniques (250 tonnes) sont également composés de porteurs d'oxygène tels que les
perchlorates et les nitrates, ainsi que de combustibles réducteurs tels que l'aluminium et le
magnésium. Les mélanges contiennent, en outre, des additifs qui colorent la flamme, souvent
des composés du baryum, du strontium et du cuivre pour les effets de couleur pour le vert, le
rouge et le bleu." Autant d'éléments que nous devrions plutôt préserver et ne pas
souhaiter qu'elles se retrouvent dans l'!,nvironnement.

De même, les déchets liés aux feux d'artifices tombent dans l'eau. Des éléments de plastique
et de bois, ainsi que des résidus de poudre, polluent ainsi massivement nos plans d'eau
chaque Premier août. Il serait temps de s'en préoccuper.

Bruit: Les détonations effraient les animaux y compris les oiseaux·. La population
d'oiseaux en Suisse étant déjà fortement menacée, il conviendrait plutôt de les protéger que
d'en accélérer l'annihilation.

1 https://WINW,overshootday.org et https://w..vw,footprintnetwork.org • En 2018, le 1er aoOt représente le jour à partir
duquel l'humanité vit à crédit écologique pour le reste de l'année, correspondant à l'utilisatJon des ressources
de 1,7 planètes en moyenne, mais Il survient le 7 mai en Suisse, vu que nolre consommation nationale équivaut
aux ressources de trois planètes. .
~ https://WINW.bafu.admin.ch!bafu/fr/home/themeslair/dossiers/premier-aout-environnement.html
J https://WINW,sciencedlrect.com/science/articie/pii/S1352231006009745
4 https://e-rse.netlfeux-artifice-pollution-impact-environnemental-2101S/#gs.KigfvxQ
, https://WINW.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/chemikalien/uw-umwelt-wissenlfeuerwerkskoerper
umweltauswirkungenundsicherheitsaspekte.pdf.download.pdf/feux-d_artifice_resume.pdf
, https://WINW.tdg.ch/suisse/feux-artifice-stressent-oiseaux!story/24677164

Coût: Les feux d'artifice ont un coût non négligeable, souvent entre 1000-4000 CHF la
minute7 •

Finalement, nous relevons qu'avec l'augmentation de la fréquence des épisodes de
sécheresses, il est de plus en plus probable que des feux d'artifices ne puissent plus être tirés
le premier août, d'où la nécessité de chercher des alternatives innovantes afin d'assurer
néanmoins un spectacle joyeux et mobilisateur et d'offrir une fête digne de ce nom aux
habitants de Lausanne.

Au vu de ce qui précède les interpellatrices et interpellateurs posent les questions suivantes à
la Municipalité:

1. Quel a été le coût des feux d'artifices du 1er août 2018 à Lausanne? Qui les a payés?

2. Quelle est la quantité d'éléments pyrotechniques qui ont été utilisés pour cette
célébration?

3. En utilisant les ratios cités ci-dessus, quel est l'impact environnemental des feux
d'artifices à Lausanne, en tonnes de CO, et en tonnes de poussière fine? (et si possible
également en nombre de km en voiture équivalent)

4. La Ville de Lausanne serait-elle prête à se montrer pionnière dans sa lutte contre le
dérèglement climatique et remplacer les feux d'artifices par d'autres manifestations
avec un impact environnemental moindre, comme par exemple:
• Jeux de lumières;
• Projection sur les bâtiments d'œuvres d'art, d 'images d'espèces en voie de

disparition, de paysages, ...
• Spectacles organisés par les différentes associations de quartier de la Ville ou des

différentes communautés de la Ville;

S. Sinon, pourquoi?

6. Est-ce que la Municipalité a exploré d'autres possibilités de feux d'artifices avec un
impact moindre sur l'environnement, qui soient sans plastiques ni substances nocives,
biodégradables et neutre en carbone?

Au vu du changement climatique, des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents
et de la pression sur la biodiversité auxquels nous faisons face, nous remercions la
Municipalité pour ses réponses à ces questions afin de pouvoir célébrer notre fête nationale
de m nière responsable, tout en gardant de la magie en ce jour de fête,

J~~iJ;;

'7 https-J/W\NW.lenouvelliste.ch/articles/valais!canton/combien-coutent-Ies-feux-du-ler-aout-en-valais-et-dans-Ie-reste
de-la-suisse-romande-690665

"'~ '\\~~\AtPc:. .


name: Rapport de la commission n° 1 - Rapport-préavis N° 2024/04 - Action municipale pour les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la

Commission n°1
Date : 13.09.2024

Chargée de l’examen du rapport-préavis N°2024/04 « L’action municipale pour les ac-
teurs économiques touchés par la crise sanitaire »

Présidence :   Mme Karine ROCH (Les Verts)
Membres présents : Mme Sima DAKKUS (Les Verts), Mme Karine

BEAUSIRE BALLIF (Soc.), M. Louis DANA (Soc.), M.
Yvan SALZMANN (Soc., remplace M. Benoît
GAILLARD), Mme Gaelle MIELI (Soc.), Mme Marisa
MAURER PUTALLAZ (PLR, remplace Anna CROLE-
REES), M. Jacques PERNET (PLR), Mme Anouck
SAUGY (PLR), M. Johan PAIN (EàG), M. Nicola DI
GIULIO (UDC, remplace Mme Patrizia Deborah MORI)

Membres excusés : M. Jean-Blaise KALALA (Vert’lib), M. Eric BETTENS
Représentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur SÉCURITÉ ET

ÉCONOMIE.
Invité-e(-s) :  Alessandro DOZIO, Chef de l’Office d’appui économique

et statistique au Service de l’économie.
Notes de séances M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Salle des Commissions, Hôtel de Ville, Place de la Palud 2.
Date : 13.09.2024 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h20.
________________________________________________________________________

Introduction

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie rappelle que le présent rapport-
préavis recense les actions menées par l’administration communale pour soutenir les acteurs
économiques locaux pendant la crise sanitaire du Covid-19. Il rappelle la rapidité des
événements survenus durant cette période, ce qui ne ressort pas forcément du présent
rapport-préavis.

La Municipalité de Lausanne a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir sa population
et ses acteurs économiques touchés par les mesures liées à la crise sanitaire. Au total,
l'ensemble de ces mesures se chiffre à CHF 17 millions auxquels s'ajoute 1 CHF  million de
prêt sans intérêt en faveur du Fonds pour l'équipement touristique de la région lausannoise
(FERL).

Conseil communal
Commission ad hoc

2

Cette période tourmentée a eu des répercutions positives sur le fonctionnement du service
dans la mesure où elle a permis de mettre en place de nouvelles façons de travailler
(notamment par télétravail), qui ont pu être pérennisées. Le municipal fait état d’une  base de

travail ajournée qui pourrait servir en cas de nouvelle crise.

Le municipal avoue néanmoins son étonnement face à la faible utilisation par les commerçants
de l’aide à l’établissement d’un bilan financier gratuit permettant entre autres de vérifier s’ils

ont bien pu bénéficier des mesures d’aide allouées.

Discussion générale et sur les points du préavis
Les commissaires sont unanimes à relever la réactivité dont a fait preuve le service de
l’économie, alors que celui-ci était lui-même touché dans son fonctionnement. La pertinence
des mesures tant à l’égard des commerçants que de la population est saluée, ceci dans un

contexte qui était hautement tendu et inédit dans lequel la ville avait une position de
subsidiarité par rapport aux autorités fédérales et cantonales.

La branche de l’hôtellerie a été la plus touchée. Les actions conjointes fédérales, cantonales
et communales sont saluées. Les extensions des terrasses est une mesure où Lausanne a
fait figure de pionnière et d’exception en comparaison d’autres villes romandes. Les effets de

cette mesure perdurent encore à ce jour, car 95% des terrasses élargies ont pu être légalisées.
Les outils d’encouragement des achats dans les commerces locaux ont été également

améliorés et pérennisés. En plus de leurs résultats positifs, ces mesures ont agit comme un
moyen de communication vis à vis des populations concernées. Le seul point difficile relevé
est le mode de remboursement des bons d’achats qui a été plus compliqué à Lausanne que

dans des bourgs et villages de plus petite taille.

Un commissaire émet le souhait que les frais de rappel ajoutés lors d’une relance de facture

soient définitivement abandonnés par tous les services de facturation de l’administration.

Afin d’obtenir une photographie précise et objective des pratiques de mobilité et de

fréquentation du centre-ville, la municipalité a mandaté une étude qui a été publié peu après
le rapport-préavis sur le site de la ville1. La SCCL société coopérative des commerçants
lausannois a été invitée à donner son avis sur les résultats des sondages auprès des visiteurs
et clients et ses remarques ont été intégrées aux conclusions de l’étude.

Vote
La conclusion 1 a été adoptée à l’unanimité par les 11 membres présents.

La conclusion 2 a été adoptée à l’unanimité par les 11 membres présents.

Lausanne, le 7 janvier 2025      Karine Roch
       rapporteuse

1 https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=15096


name: La Douceur lausannoise, le chocolat de Laurent Buet lauréat en 2018


name: Le plan d'installation des deux clubs sous les arches du Grand-Pont


name: Communiqué du 21 mai 2026_Lauréat_Prix_diversité-emploi-formation_2026


text:
Service des gérances

Programme d'entretien et importants travaux de rénovation de divers bâtiments du patrimoine administratif

Crédit-cadre 6e étape (2023-2028)

Annexe 2

Etat au: 13.06.2023

Charge de chaleur

écono-misée par an

Projet du PAD Avant A terme Avant Après Avant Après 51'310 CHF

% % CHF

Chemin de Montelly 13 - CVE de Montelly CàD CàD 191,9 152,0 -21% 13,75 10,89 -21% 5'762 CHF

Avenue des Bergières 44 - CVE des Bergières CàD CàD 164,1 94,2 -43% 11,76 6,75 -43% 13'861 CHF

Rue des Côtes-de-Montbenon 7 - Atelier des maquettes CàD CàD 101,2 59,4 -41% 7,25 4,26 -41% 6'037 CHF

Avenue E.-Dapples 50 - MQ Sous-Gare Gaz CàD en 2028 136,1 88,9 -35% 39,6 6,37 -84% 6'146 CHF

Parc de Mon-Repos 1 - Villa Mon-Repos Gaz PàC + sondes géothermiques 132,8 102,2 -23% 38,6 4,24 -89% 12'057 CHF

Route de Chavannes 201 - Centre socio-culturel Bourdonnette CàD CàD 180,0 112,9 -37% 12,90 8,09 -37% 7'447 CHF

Dalcroze 5 - Théâtre de Vidy - Salle René Gonzalez

CàD : Chauffage à distance             PàC : Pompe à chaleur

Estimation des réductions des besoins de chaleur

Besoin de chaleurProduction de chaleur Emission de CO2

kWh/(m2. an)

Les consommations après travaux sont actuellement basées sur des évaluations des futurs bilans thermiques des projets. Le suivi des consommations et le monitoring des bâtiments sont en cours

depuis fin 2022. Les réductions effectives seront mises à jours chaque année .

kg CO2/(m2.an)

Consommation spécifique de la salle inconnue. Le monitoring mis en œuvre permettra de suivre la réduction.

O:\00_Transverse\TPAF\PI & Crédit-cadre\PAD\Crédit-Cadre\6e étape 2023-2028\_Préavis\_GER_Préavis CC6_Annexe 2.xlsx


name: Question ecrite Berard_securité eleves Croix-Rouges

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre Chemin des Croix-Rouges : quelle sécurité pour les élèves du Belvédère ?

Jnitiant-e(-s) Marlène BERARD (PLR) Laisser vide

Le 23 mars 2023 aura lieu l’inauguration d’un nouveau bâtiment au collègue du Belvédère.
Depuis le début de son utilisation, les habitudes des élèves ont changé. Des groupes d’élèves
se forment régulièrement aux abords du nouveau bâtiment et débordent sur le chemin des
Croix-Rouges sur lequel circulent à la fois des cylcistes à la montée et des véhicules à la
descente.

Conclusions

Ma question est dès lors de savoir quelles mesures sont prévues par la Municipalité pour
sécuriser les élèves fréquentant les bâtiments scolaires se trouvant le long du chemin des
Croix-Rouges (élèves du Belvédère), en particulier si des patrouilleurs scolaires seront
prochainement déployés sur place ?

Lausanne, le 14 mars 2023 Laisser vide

Marlène Bérard (PLR)

Signataire(s) : -‘j3--* t
Laisser ide -

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/


name: Question écrite de Jaffar Mountazar - Défibrillateurs à Lausanne : comment mieux les répartir ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre Défibrillateurs à Lausanne comment mieux les répartir ?

Initiant : Mountazar Jaffar

La répartition des déf’ibrillateurs situés sur le territoire de la commune de Lausanne n’est à ce
jour pas satisfaisante. En effet, ces objets indispensables de premier secours ne sont pas répartis
de manière égalitaire selon les quartiers et les zones habitées. Si les habitants des zones et
quartiers les plus centrés bénéficient d’un accès rapide à un défibrillateur dans l’attente des
professionnels de santé, ce n’est pas le cas d’autres habitants. A titre d’exemple, dans le quartier
de la Bourdonnette, en cas de malaise cardiaque, les habitants devraient, au plus proche, se
rendre à l’avenue de Longemalle ou sur le campus de l’université durant les heures d’ouverture
des bâtiments. La situation est également similaire dans le nord de Lausanne, comme en
témoignent les extraits photos ci-dessous’

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La répartition des défibrillateurs se trouve sur le lien suivant

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Afin de réfléchir aux possibilités d’installer des défibrillateurs là où il est nécessaire afin de
possiblement sauver des vies, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité

I. Quelle est l’appréciation de la Municipalité concernant la répartition des défibrillateurs
sur le territoire comnninal ?

2. Quelles sont les compétences respectivement de la commune et du canton en matière de
défibrillateurs publics ?

3. Une voire plusieurs collaborations pourraient-elles être envisagées avec des acteurs
privés tels que les gérances ou les commerces, afin d’installer des défibrillateurs dans
certains quartiers 7

4. Quelles sont les marges de manoeuvres dont la Municipalité dispose afin d’offrir un plus
grand nombre de défibrillateurs dans les quartiers et zones en besoin 7

Lausanne. le 5 décembre 2023 Jaffar


Rapport de la COFIN

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

Rapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2025/34

Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines
Crédit-cadre annuel 2026

En date du 14 octobre 2025, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont
entretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec M. Etienne Balestra, chef du Service des parcs
et domaines (SPADOM), M. Stéphane Peruzzo, adjoint au chef de service, ainsi que Mme Nathalie
Bovet, cheffe comptable de la Direction LEA.

Le crédit-cadre annuel du Service des parcs et domaines (SPADOM) permet de mener des travaux de
rénovation et de réhabilitation sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les plantages
ainsi que dans les vignobles, les domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi de rénover les locaux
et les installations du service afin de les adapter aux normes de sécurité actuelles.

Situation des crédits-cadres ouverts pour les années 2021 à 2025

La situation des crédits-cadres des années 2021 à 2025 figure aux point 4 du préavis. Ces derniers
restent ouverts 5 ans et la date d’engagement des premières dépenses pour chaque objet doit avoir
lieu durant l’année concernée. Ce critère est respecté. Pour l’ensemble de ces crédits-cadres, aucun
dépassement n’est prévu.

Crédit-cadre 2026

Pour 2026, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 3'143’000.-, en augmentation de CHF 43'000.- par rapport au crédit-cadre de CHF 3'100’000.- voté
pour 2025.

Le préavis détaille l’ensemble des projets prévus au sein du crédit-cadre 2026 au point 5. Les
investissements les plus importants concernent la poursuite du financement du Plan Canopée (Préavis
N° 2021/24, financé par le biais du Plan Climat) pour CHF 1’180'000.-, des travaux de réfections urgents
de certains ouvrages dont le SPADOM est propriétaire afin d’assurer leur sécurisation pour
CHF 300'000.-, la réfection de la toiture du bâtiment ECA 533 (Chalet de la ville et étable) et la mise en
place d’un système de ventilation naturelle pour CHF 280'000.- et des travaux de changement de terre
dans le futur parc de Victor Ruffy pour CHF 230'000.-.

Le financement par le Fonds communal du développement durable (FDD) se monte à CHF 400'000.-.
Ces contributions concernent notamment l’adaptation du sol à l’esplanade de Valency et la
replantation de la zone de la fontaine, la rénovation énergétique de bâtiments dont le SPADOM est
propriétaire et la sécurisation d’arbres majeurs.

Conclusions de la Commission des finances

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 3'143’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la
réhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2026 ;

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et
domaines, rubrique n° 31.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit mentionné sous chiffre 1 ;

4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un
montant total de CHF 400’000.- et de porter ce prélèvement en financement de
l’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ;

5. de porter en financement de l’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les
subventions qui pourraient être accordées.

Après discussions, la COFIN s’est prononcée de la manière suivante sur les conclusions du préavis
2025/34, le 27 octobre 2025 : 10 OUI, 0 NON, 3 ABSTENTIONS.

Lausanne, le 27 octobre 2025 Mathias Paquier et Samuel de Vargas


name: Reportage vidéo - Entreprise Perret Sanitaire SA