name: Postulat de Kanthia Paulraj - Instauration d'un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets publics à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Instauration d’un système de signalement pour une meilleure
gestion des déchets publics à Lausanne

lnitiant-e(-s) : Paulraj Kanthia

Face à la problématique récurrente des déchets débordant des poubelles publiques
et abandonnés dans les espaces publics, ce postulat invite la Municipalité de
Lausanne à instaurer un numéro de téléphone ou une plateforme en ligne permettant
aux citoyens de signaler les déchets en temps réel. Ces outils faciliteraient
l’intervention rapide de la voirie, améliorant ainsi la propreté et l’image de la ville.

La ville de Lausanne, bien que réputée pour son dynamisme et son attractivité, est
confrontée à un défi récurrent lié à la gestion des déchets dans les espaces publics.
Les poubelles publiques sont souvent débordées, et la vie nocturne animée entraîne
régulièrement l’abandon de déchets sur la voie publique. Ces situations engendrent
des désagréments pour les habitants des quartiers et altèrent l’image de notre belle
vil e.

Fig.1 — Quartier des Fiches Nord à Lausanne —2024

Conseil communal de Lausanne

Actuellement, il semble que le service de la voirie ne soit pas toujours informé en
temps opportun des lieux où ces déchets s’accumulent. Ce postulat propose une
solution simple et efficace : la mise en place par exemple d’un numéro de téléphone
dédié ou d’une plateforme de communication en ligne facile d’accès permettant aux
citoyens de signaler la présence de déchets. Par exemple, l’application du
memodéchets (fait par le canton de fribourg et de Neuchâtel) propose un moyen
géolocalisé pour permettre d’annoncer des déchets sauvages. Ces outils
faciliteraient une intervention rapide de la voirie, contribuant ainsi à maintenir la
propreté et l’attrait de Lausanne.

Conclusions:

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. Mettre en place un numéro de téléphone dédié ou l’adoption d’une application
en ligne accessible via smartphone et ordinateur, permettant une signalisation rapide
et efficace pour permettre aux citoyens de signaler en temps réel les déchets
abandonnés dans les espaces publics.

2. Assurer une intervention rapide du service de la voirie suite aux signalements
reçus, en priorisant les zones les plus touchées.

Lausanne, le 4 juin 2024 M. Paulraj KANTHIA

Signataire(s)

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

2


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-.2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitions

text:
m

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipahté, du 7 décembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une

trame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil

et la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la

consommation d’énergie

2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 24000000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour

assurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et

décorations de Noél, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et

d’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les

rubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels

.1.

4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du S mars 1994

comme suit et de le meure en vigueur dès approbation cantonale et après

consultation des milieux concernés

«Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière

La Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés luminewe

Les procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des

commerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin

de l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début.

2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent

être éteints de 00h30 à 5h30.

Les procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle

que définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même

temps que l’éclairage public.

Les illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30.

La Municipalité peut édicter des régies pour régler d’autres cas ou fixer des

conditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple

sur la luminance ou les températures de couleurs.

6, Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échêance, avec

une mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.»

5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour

un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse

6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne

épargnant la santé

7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme

lumiére le jour, l’obscurité la nuit »

8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les

passages piétons ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

z

Le pfésident: Le secrétaire

.73-

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


Rapport de la commission du P 2025/52

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 64

chargée de l’examen du préavis N° 2025/52 – Rénovation du Centre
funéraire de Montoie – Évolution du projet et augmentation des coûts
d'investissement – Crédit complémentaire au préavis N° 2020/47,

Présidence :  M. Eric BETTENS (Les Verts)
Membres présents : Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Karine BEAUSIRE BALLIF

(soc.) ; M. Pedro MARTIN (soc.) ; M. Jacques-Etienne RASTORFER
(soc.) ; M. Yann BEAUFILS (PLR) ; Mme Agathe SIDORENKO (remp.
M. Johan PAIN) (EàG) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib) ; M. Jean-Luc
MASSON (remp. M. Günter HANISCH) (UDC).

Membres excusés : Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; M. Yusuf KULMIYE (soc.) ;

Mme Diane WILD (PLR) ; M. Mathieu DELACRETAZ (PLR).
Municipal : M. Pierre Antoine HILDBRAND,

directeur de SECURITE ET ECONONOMIE.
Invité-e-s : M. Antoine CHAMOT,

chef de l’office des prestations funéraires, service de l’économie
 Mme Catherine BORGHINI POLIER,

cheffe du service d’architecture et du logement

Notes de séances :  M. Felipe NOGUEIRA.

Lieu :    Port-Franc 18, salle 368, 3e étage.
Date :   23 mars 2026 - Début et fin de la séance : 17h00 – 18h00

Introduction
Il s’agit d’un crédit complémentaire de 9.47 millions au crédit d’investissement de 17 millions
accordé par le Conseil Communal le 9 mars 2021, sur la base du préavis 2020/47. Au vu du
rôle éminemment transversal et de l’importance de l’objet immobilier ainsi que de travaux
prévu, Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE explique qu’il se
présente devant la commission avec Madame la cheffe du Service d’architecture et du
logement (Direction LEA) en plus du chef de l’Office des prestations funéraires.
Une présentation détaille la modification de la stratégie de renouvellement des structures de
de crémation – ainsi que ses motivations. Il est également détaillé les autres compléments au
crédit d’investissement initial dont notamment : le recensement en note 2 des bâtiments
intervenus en cours d’étude ; la décision de la DGE de considérer le centre funéraire comme
un grand consommateur d’énergie ; la nécessité de prendre en compte vétusté et AEAI ;
l’indexation des coûts et l’adaptation des honoraires.
Discussion générale
A la question de savoir si dans le premier préavis la location était bien absente, et ainsi, la
façon dont le concept tournait effectivement, Monsieur le Municipal répond que la Ville
changeait les fours un par un, ce qui rendait la situation très compliquée, avec des fours en fin
de vie et difficile à entretenir et le risque de pannes lourdes que la Ville ne parviendrait pas à
réparer dans les délais, impactant l’exploitation du lieu au détriment des familles. La solution
d’externalisation des crémations a été envisagée mais pas retenu.
A la question de la consommation du préavis 2020/47, Monsieur le Municipal répond que
2.2 millions du préavis 2020/47 ont été dépensés, principalement pour des mandataires

Conseil communal de Lausanne
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externes qui ont développé le projet dans le sens des différentes étapes SIA (Société suisse
des ingénieurs et des architectes). Il souligne que ce sont ces études sont complexes et ont
amené la Ville à se rendre compte du cul-de-sac dans lequel elle s’est engoncée. Il dit qu’il
s’agit du cul-de-sac par rapport aux dépenses prévues qui a fait également que la Municipalité
se présente devant cette commission. La Municipalité a étudié toutes les autres variantes,
notamment de faire avec moins de fours pour ensuite revoir tout le projet et faire un étapage
avec des fours de location à part dans différents lieux, et que plusieurs emplacements ont été
étudiés, y compris des emplacements à l’extérieur de Lausanne.  Ce dossier, l’un des premiers
que Madame la cheffe du Service de l’architecture et du logement a eu le soin de superviser,
a été très lourd. Il explique qu’il fallait trouver les variantes qui coûtent le moins, y compris celle
pour laquelle la Ville de Lausanne cesse la crémation. Il ajoute qu’il n’y a pas d’obligation
légale de la Ville de pratiquer la crémation, mais que l’obligation légale d’une Ville est de
garantir l’inhumation. Il déclare que, par rapport aux pratiques funéraires actuelles, aux
responsabilités de la Ville et au fait que la Ville offre cette prestation à ses résidents, il semblait
difficile de ne pas le faire. La solution de présenter un crédit complémentaire a été jugée moins
chronophage que de retirer le préavis et revenir avec un nouveau préavis. Monsieur le
Municipal dit que la ligne du plan des investissements sera adaptée à 26 millions.
Une précision est demandée sur les bénéficiaires de la gratuité des crémations, si cela
concerne les Lausannois ou plutôt les bourgeois. Monsieur le Municipal indique que la
crémation a mis longtemps à s’imposer alors la règle était l’inhumation Il ajoute que des
sociétés privées ont convaincu les Villes, parfois avec l’appui des pouvoirs publics, en fonction
aussi des sensibilités libre penseurs, protestantes ou catholiques, de pousser à la crémation.
Il rapporte que l’une des mesures prises à Lausanne est de faire en sorte que la crémation, à
l’instar de l’inhumation, soit gratuite. La gratuité s’acquiert au moment du décès si l’on est
lausannois ou si l’on est bourgeois, à savoir que l’on a 25 ans de vie continue à Lausanne,
selon décision du Conseil communal.
Monsieur le chef de l’Office des prestations funéraires explique que la plupart des villes et
communes suisses offrent l’incinération à leurs résidents bourgeois. La volonté de favoriser
les gens de son territoire pour les enjoindre à être incinéré s’est acquise par le passé, et ceci
afin de limiter l’occupation des cimetières avec l’augmentation de la population. Il indique que
le montant des recettes, estimé à 5,6 millions, correspond aux recettes de 75% de non-
Lausannois (vaudois ou venant de l’extérieur de Lausanne), contre environ 25% de
Lausannois.
Monsieur le Municipal rappelle qu’il y avait eu des discussions au PSAF1 sur cette gratuité et
cette mesure d’économie avait été rapidement écartée. Il confirme que les recettes de ces
crémations sont sur un compte opérationnel du Service de l’économie, raison pour laquelle le
préavis n’a pas d’impact sur les recettes

Un.e commissaire demande des explications concernant la mention de Berne dans le rapport-
préavis, ainsi que la comparaison effectuée.
Monsieur le chef de l’Office des prestations funéraires explique qu’au moment du COVID, le
Centre de Montoie a été obligé de discuter avec d’autres centres funéraires et donc d’autres
crématoires, et que des transferts de corps ont dû être effectué sur Berne, Thoune, Neuchâtel
ou encore sur Interlaken. Il affirme que cela a posé des questions éthiques par rapport aux
familles, et précise qu’il n’a jamais été admis qu’un défunt soit transporté sans l’accord des
familles. Par ces contacts-là il a été possible de découvrir le fonctionnement, le nombre
d’incinération, le type et le nombre de fours avec lesquels ils travaillent. Il rapporte que Genève
a un tout petit peu moins d’incinération que Lausanne, mais viennent également de changer
trois fours et n’en ont que trois, ce qui impacte les familles en cas de panne, par exemple avec
la délivrance différée du procès-verbal d’incinération plusieurs jours après une cérémonie. Il
réitère que ce sont ces réflexions amenées par le Covid, qui ont amené à entrevoir une
économie en préparant pour quatre fours mais en partant avec trois fours.

Conseil communal de Lausanne
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Un.e commissaire aimerait connaitre, concernant les options choisies sur la qualité des
prestations d’incinération, à savoir la qualité des fours et les options. Iel demande si le fait
d’avoir un complément de crédit a pu jouer un rôle sur les choix qui ont été faits, puisque qu’il
a été fait mention de l’éventualité de supprimer les crémations à Lausanne. Iel pense que le
choix de garder les crémations à Lausanne est une bonne décision. Iel demande si des
variantes ont été écartées en raison de leur coût par rapport aux capacités des fours, ou s’il
s’agit de prestations équivalentes quel que soit le modèle choisi.
Monsieur le chef de l’Office des prestations funéraires explique qu’il y a eu une évolution
depuis 2020, à savoir que les fours provisoires n’existaient pas sur le marché. Il précise qu’il
n’y avait pas de filtration à l’époque et qu’il était impossible de respecter les normes
OPair (Ordonnance sur la protection de l'air). Comme le fournisseur a conçu une installation
de filtres les fours provisoires fonctionneront avec une installation de filtres, contrôlée par la
DGE sur les émissions. Par rapport à un four alimenté au gaz qui se refroidit rapidement et
qu’il convient de réchauffer par un apport important de gaz lors d’une nouvelle incinération, le
four électrique permet d’avoir un cumul d’énergie important, bénéfique à chaque nouvelle
incinération. Il affirme que c’est pour cette raison que le centre de Montoie a gardé le choix
électrique, bien qu’ils se soient posé la question depuis 2020 si cela était toujours d’actualité.
Madame la cheffe du Service d’architecture et du logement ajoute que toutes les variantes ont
été faites en mettant un four provisoire, deux ou trois, et qu’il a été constaté que le gain de
temps était très important avec la variante à trois fours, qui présentait également le meilleur
équilibre financier.
Monsieur le Municipal souligne également que par rapport au projet que le Conseil communal
ainsi que la commission, qui avait visité les lieux à l’époque, avaient validé. Il déclare que cela
concerne une meilleure accessibilité pour les familles, avec le fait qu’il y a désormais une plus
grande proximité avec les fours. Il y a une tendance pour les familles aujourd’hui – en France
il est question de mise à la flamme – à vouloir assister à ce dernier protocole. Cela pose un
problème dans notre environnement industriel, pose des questions de sécurité, notamment le
fait de devoir retenir les gens dans l’émotion. Il rapporte que lors de leurs visites dans d’autres
centres crématoires, ils ont constaté qu’au moins un four est aménagé pour qu’une famille
puisse vivre ce dernier moment.

A la question  si la pratique de l’humusation est une option et si elle est présentée aux familles
Monsieur le Municipal répond qu’à ce jour, il s’agit d’une pratique illégale. Il explique en
revanche qu’une étude a été lancée pour voir ce qu’il serait possible de faire, notamment
concernant les profondeurs, les processus ou encore les impacts que cela suppose. Il déclare
qu’il est impossible de proposer cela aux familles, du moins pas en Suisse.

A la question sur l’impact de l’agrandissement du bâtiment pour la partie administrative,
Monsieur le chef de l’Office des prestations funéraires annonce que l’Office des prestations
funéraires a renoncé à créer un garage pour les deux corbillards dont il dispose pour honorer
les conventions d’obsèques qu’il s’agit encore d’honorer. Il ajoute qu’en termes de bureau
administratif, il a été possible d’optimiser et qu’il n’y a ainsi pas de constructions nouvelles. Il
indique que dans le projet, avec notamment les économies de locaux, ils ont trouvé des
solutions qui permettront de respecter les flux avec des typologies totalement différentes.
Concernant l’humusation, il mentionne le film « composter moi ». Il explique ce qu’est
l’humusation, ce qu’est la terramation dans le nord de l’Allemagne (où des tests sont effectués)
et se termine aux États-Unis où la pratique est industrielle. Concernant ces nouveaux modes
de sépulture, il déclare que l’on sait à ce jour qu’ils ne remplaceront pas l’inhumation ou la
crémation de corps, et qu’il s’agit d’un complément plutôt que d’une inversion totale.

Conseil communal de Lausanne
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Un.e commissaire rapporte qu’il était possible anciennement de savoir et de sentir les
moments durant lesquels une crémation était effectuée et demande si les nouveaux fours
présentent une meilleure ventilation, afin d’éviter cette situation.
Monsieur le chef de l’Office des prestations funéraires admet qu’avant 2006, il n’y avait
effectivement aucun filtre et que cela produisait donc une grosse fumée noire. Il rapporte qu’en
2006, l’Office a eu l’obligation d’investir pour des filtres. L’Office est contrôlé tous les deux ans
par le Canton, qui doit passer par une société externe, sur tous les niveaux de pollution. Il
annonce que sur les nouveaux fours, le contrôle est quasiment permanent et assure que
l’Office ne pollue pas. Il ajoute que cette notion de fumée survient encore quelquefois et que
s’il y a une fumée noire, cela signifie qu’il y a un problème de filtre. Cette situation est très rare,
et il y a eu de grand progrès par rapport à l’époque précitée.
Monsieur le Municipal ajoute que la Municipalité a fait des contrôles pour être certain que de
la dioxine ne soit pas rejetée, et qu’il a été vérifié que l’Office n’est pas un producteur de
dioxine. Il admet que cela a toutefois été le cas antérieurement. Il signale que le crématoire
actuel est le successeur d’un précédent crématoire.

A la question s’il existe des crémations collectives qui seraient moins énergivore, bien que cela
n’a pas d’intérêt pour les lausannois étant donné que la prestation est gratuite pour eux,
Monsieur le Municipal répond que les familles sont très attachées à recevoir les cendres de
leur défunt, mais pas uniquement d’une partie d’une incinération collective.
Un.e commissaire précise qu’il est possible de choisir une crémation collective pour les
animaux domestiques et que les cendres sont directement déposées au jardin des souvenirs.
Monsieur le Municipal précise que le crématoire est sis sur le site de la Ville Epura, à savoir à
la STEP de Vidy.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)
Chapitre 3.3. Développement du projet :
Ce chapitre évoque trois demandes d’autorisations de construire, dont deux en 2025.
Madame la cheffe du Service d’architecture et du logement répond que la Municipalité ne l’a
pas encore obtenu, c’est-à-dire que les provisoires sont à bout touchant ainsi que celui pour
les travaux intérieurs. Il n’y a eu, au niveau des enquêtes publiques, aucune opposition ou
intervention pour les trois objets. Pour l’isolation des toitures, le permis a été obtenu et le
permis principal pour toute l’évolution du centre a été retenu pour une question de hauteur de
cheminée, mais plus pour très longtemps. Elle précise que la Municipalité a engagé une
démarche, ralentie par un recours sur le marché public. Elle ajoute qu’il y avait mesure
d’urgence de faire toute l’étanchéité des chapelles qui constituait la première demande
d’autorisation, et indique que les deux autres sont à bout touchant.

Chapitre 4 Autres impacts :
Un.e commissaire remercie la Municipalité d’avoir mis ce point, et déclare qu’iel n’est pas très
fier des autorités cantonales lorsqu’iel lit ceci, et estime ainsi que cette transparence est
nécessaire.
Monsieur le Municipal abonde dans ce sens, et ceci, particulièrement eu égard à la situation
très compliquée durant le Covid, pendant lequel il a fallu prévoir des plans de haut niveau pour
un nombre encore plus important de décès, pour lesquels Monsieur le chef de l’Office des
prestations funéraires avait été mobilisé et convoqué à des séances pour voir des installations
cantonales provisoires. Il affirme qu’étant donné que la planification ou plutôt le rôle de santé
publique est laissé aux communes, la Municipalité s’est permise de l’écrire. Il explique de plus

Conseil communal de Lausanne
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que la Ville considère qu’elle joue un rôle important avec 75% d’incinération qui ne sont pas
lausannoises, et que la Ville aurait pu se contenter d’un projet avec deux fours. Il ajoute que
cette gratuité a également un revers, à savoir que la Ville est également tributaire des autres
incinérations facturées afin de réduire le déficit.

Chapitre 6 Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap :
Un.e commissaire félicite la Municipalité sur les aménagements effectués. La Ville oublie
souvent de noter les démarches concrètes qui concernent l’accessibilité universelle et des
personnes en situation de handicap mobilité et salue la façon dont cela a été fait ici.

Chapitre 7 Calendrier des opérations :
A la question de la durée des travaux raccourcie de 6 mois Madame la cheffe du Service
d’architecture et du logement répond que la Ville gagne même davantage, et qu’étant en étude
de faisabilité il n’y avait pas ce passage évoqué de 51 à 14 mois. Elle dit que néanmoins par
rapport à la première demande d’investissement la Ville a pris 5 ans de retard.

M. le président propose de procéder au vote.

Vote conclusion 1 : unanimité OUI  NON  ABST
Vote conclusion 2 : unanimité OUI  NON  ABST
Vote conclusion 3 : unanimité OUI  NON  ABST
Vote conclusion 4 : unanimité OUI  NON  ABST

Conclusion(s) de la commission : la commission a voté favorablement les quatre
conclusions du préavis, à l’unanimité.

Lausanne, le 13 avril 2026
 Le rapporteur:
 Eric Bettens

category_fr: Rapport


name: Rapport commission n° 71 - Rapport-préavis N° 2023/56

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la Commission n°71

Chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/56 – Réponse au postulat de M. Samuel
de Vargas « Des informations utiles pour les locataires »

Présidence :   M. Olivier MARMY (Libéral-Radical)
Membres présents : M. Jean-Claude SEILER (rempl. M. Matthieu

DELACRETAZ (Libéral-Radical)) ; Mme Marisa
MAURER PUTALLAZ (Libéral-Radical) ; M. Samuel DE
VARGAS (Socialiste) ; Mme Carolina CARVALHO
ARRUDA (Socialiste) ; M. Benoît GAILLARD
(Socialiste) ; Mme Sarah DE DEA (rempl. Mme Caroline
DEVALLONNE DINBALI (Socialiste)) ; Mme Karine
ROCH (rempl. Mme Ariane MORIN (Les Verts)) ; Mme
Sima DAKKUS (Les Verts) ; M. Ngoc Huy HO (Les
Verts) ; Mme Franziska MEINHERZ (Ensemble à
Gauche) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (rempl. Mme Alice
DE BENOIT (Vert’libéraux)) ; Mme Josée Christine
LAVANCHY (rempl. M. Jean-Luc MASSON (UDC))

Représentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement,
environnement et architecture

Invité-e(-s) : Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la CS ARLO,
responsable du Domaine logements d’utilité publique

 M. Renaud JACCARD, Chef de service GER
Notes de séances : Mme Natalia MONTOWTT

Lieu : Salle 368 au 3ème étage, Port-Franc 18, Lausanne
Date : Le 22 Février 2024
Début et fin de la séance : 17h32 à 18h10
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Madame la Municipale estime que la Municipalité a répondu formellement et matériellement
à travers la production du flyer qui a été distribué à la population lausannoise. Elle pense que
la communication proposée est efficace mais conçoit qu’il est pertinent de pouvoir discuter
avec le conseil d’améliorations possibles ou autre préoccupations.

Discussion générale

Le postulant remercie la Municipalité pour sa réponse efficace et rapide. Il est satisfait du
renforcement de l’information disponible sous le format digital. Il rappelle que 90% des
lausannois sont locataires. Il considère également que les situations sont de plus en plus
compliquées. Il pense que le rapport-préavis répond aux mesures demandées, notamment
par la mise à jour du site internet - qu’il souhaite régulière - avec des informations sur les droits

Conseil communal
Commission ad hoc

2

et obligations autour du contrat de bail et celle du flyer physique qui a été distribué aux
habitants de la ville. Le point qui n’a pas été abordé par la Municipalité mais qu’il trouve
important est celui des modèles de lettres. Il rappelle que pour saisir une commission de
conciliation en cas de litiges, il faut respecter une certaine forme, c’est pourquoi il pense
important de donner accès à un modèle de lettres. Il pense que ces modèles aideraient
également à une meilleure compréhension des informations disponibles sur le site. En accord
avec M. le président, il propose déjà un vœu : la commission émet le vœu que des modèles
de lettres complètent les ressources à disposition concernant les informations sur le logement.

Une commissaire trouve également le rapport-préavis de la Municipalité réussi. Elle informe
que l’ASLOCA propose des modèles de lettres mais il faut en être membre pour y accéder.
Elle pense donc important que la ville communique ces modèles de lettres. Il serait même
intéressant d’alerter les nouvelles personnes arrivant à Lausanne de l’existence de ces
modèles. A cet effet elle formule un deuxième voeu: la commission souhaite que la
Municipalité entame les démarches adéquates pour informer les personnes nouvellement
installées à Lausanne de l’existence de ces modèles de lettres dès leur arrivée.

Un commissaire remercie le postulant et la Municipalité pour la réponse concise et claire. Il
est en revanche sceptique sur le vœu proposé puisque les modèles de lettre sont déjà
disponibles auprès de l’ASLOCA - à laquelle le site de la municipalité renvoie - et d’autres
sources. Il trouve ce vœu problématique car il implique que la Municipalité assume la
responsabilité juridique de ces modèles de lettres. L’auteur du voeu argumente que ce type
de pratique existe déjà sur le site internet de la Ville de Lausanne et que la Municipalité peut
se dédouaner de la responsabilité juridique en précisant qu’il s’agit uniquement de proposition
de lettres et non pas un service garantissant l’exactitude. Il pense qu’il est important d’avoir un
côté pratique et non pas seulement des conseils théoriques donnés aux locataires.

Plusieurs commissaires s’expriment en faveur ou en défaveur du voeu, et de l’ajout proposé.

Puis la municipalité commente les questions soulevées ainsi que la faisabilité du voeu.

Mme la Municipale rappelle que le flyer indique: « Pour toutes les questions de délais et de
procédures liées au droit du bail, il est conseillé aux personnes concernées de s’adresser à
des spécialistes ou à une permanence juridique. »1 Pour ce qui est des modèles de lettres,
elle pense que la faisabilité technique de ce vœu n’est pas complexe et en ce qui concerne
les nouveaux arrivants dans la ville, elle rappelle que chaque année il y a deux soirées pour
présenter l’administration et les divers services publics à disposition aux nouveaux habitants
de la ville (avec plusieurs stands)2. Elle rappelle également que le flyer est disponible aux
guichets du contrôle des habitants. Mme la Municipale précise que le flyer a été envoyé avec
les factures du SIL3 donc toute la population a reçu une copie, pas uniquement les locataires.

M. Jaccard précise qu’à cause de la jurisprudence en matière de bail qui s’avère trop
complexe aujourd’hui, même les adhérants ASLOCA ne reçoivent plus des modèles selon leur
situation particulière. Le fait qu’un-e consultant-e de l’ASLOCA n’ait pas le temps de se

1 Encadré avec point d’exclamation sur la troisième page du flyer « Le logement à Lausanne »
2 https://www.lausanne.ch/apps/webforms/nouveaux-
arrivants/index.php#:~:text=La%20Municipalit%C3%A9%20est%20heureuse%20d,d%C3%A9cembre%20de%20
17h%20%C3%A0%2021h.
3 Services industriels de la Ville de Lausanne

Conseil communal
Commission ad hoc

3

pencher en détails sur le dossier engage la responsabilité de l’association. Il partage donc
l’avis qu’il serait dangereux pour la Ville de donner des informations incomplètes ou fausses,

induisant potentiellement le locataire en erreur – il pense qu’une étude du dossier individuel
par un consultant est nécessaire.

Discussion particulière

Chapitre 4.2 : Mesures prises par la Municipalité en 2023

Une commissaire demande si la page Facebook de la Ville ou autre effectue une certaine
publicité des informations mises à disposition pour les locataires. Elle questionne également
la notion de « médiateur » qu’elle a vu dans le postulat : elle se demande s’il a été défini ou
pas et quoi il s’agit exactement.

Mme la Municipale répond que la Municipalité va penser à promouvoir ces informations sur
la page Facebook de la ville.

Mme Faucherre répond qu’il y a un médiateur qui aide les personnes qui sont en difficultés
de recherche d’un logement – surtout concernant les logements à loyer modéré, même si la
ville ne fait pas trop de publicité sur ce service comme il s’agit d’un seul consultant pour la ville
entière. En général il reçoit les cas les plus compliqués. La mise à jour du site et la
simplification d’accès ont été bien reçues par le public – elle pense que cela va pousser
l’administration à digitaliser davantage les prestations publiques.

Chapitre 8 : Conclusions

Premier voeu: la commission émet le vœu que des modèles de lettres complètent les
ressources à disposition concernant les informations sur le logement.

7 oui  5 non 1 abstention

Deuxième voeu: la commission souhaite que la Municipalité entame les démarches
adéquates pour informer les personnes nouvellement installées à Lausanne de l’existence de
ces modèles de lettres dès leur arrivée.

5 oui 5 non 3 abstentions avec voix prépondérante du président – non

Conclusion du rapport-préavis concernant le postulat de M. de Vargas

13 oui 0 non 0 abstention

Conclusions de la commission :

La commission a accepté le vœu sur la production de modèles de lettres.

La commission a accepté à l’unanimité le rapport-préavis N°2023/56 – Réponse au postulat
de M. Samuel de Vargas « Des informations utiles pour les locataires »

Conseil communal
Commission ad hoc

4

Lausanne, le 27 avril 2024                                             Le rapporteur:

                                                                                Olivier Marmy


name: Interpellation de Steimer Frédéric - Modifications d'ordonnances fédérales en matière de limitation de vitesse : quels effets sur les projets communaux et quel positionnement de la commune ?

text:
InterpeLlation ordinaire - Modifications d’ordonnances fédérales en matière de Limitation de

vftøisggøIssffets_sur Les projets communaux et queL positionnement de La commune?

Le 3septembre, le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de [‘Énergie et de la

Communication (DETEC) a ouvert la périodes de consultation de propositions de modifications de

trois ordonnances fédérales, afin de “mettre en oeuvre la motion Schil[iger, qui vise à maintenir la

limitation de vitesse à 50km/h sur les axes routiers principaux”1. La limitation de vitesse est une

compétence fédérale, et toute demande de baisse de Limite suit un régime dit dérogatoire-Ainsi,

[‘Ordonnance sur La circulation routière (OCR) prévoit une limitation de 50km/h dans [es localités

Les demandes des localités pour une Limite de vitesse inférieure pour un tronçon d’une route

principale ou secondaire sont examinées par une commission. Les communes ont le droit de

demander une baisse de vitesse pour les raisons suivantes éviter ou atténuer des dangers,

réduire des atteintes excessives à L’environnement, protéger la santé et l’environnement, ou

améliorer la fLuidité du trafic2.

Les modifications mises en consultation jusqu’au 5décembre1 visent:

• au maintien de la hiérarchie des routes (routes principales vs. secondaires), qui devra être

étayée par une expertise. Dans tes faits, les communes devront prouver que La baisse de

[imites n’amène pas à un report de trafic, notamment surie réseau secondaire. A noter

qu’en général un tel report n’est pas observé3.

• à ce que [‘instauration du régime de priorité de droite et [‘interdiction de passage piéton ne

s’appliquent plus aux routes affectées à la circulation générale si la limite de vitesse de

celles-ci est [imitée à 30km/h.

• à ce que les problématiques de bruit excessif du trafic routier soient avant tout résolues

parla pose obligatoire et à la charge des communes de revêtement phonoabsorbant, pour

les rénovations ou les nouvelles routes. Ainsi, des mesures moins chères et plus efficientes

- telles que les réductions de vitesses - deviennent subsidiaires.

Les divers bienfaits sur la santé et sur [‘environnement des baisses de vitesses sont clairement

établis. Une très récente publication4, intégrant les résultats de 60 études scientifiques sur le

sujet, a par exemple montré que [‘introduction de tronçons à 30km/h permettait de diminuer les

décès de 40%. En cas de choc, Le risque pour un piéton d’être tué est par exemple six fois plus

élevé à 50km/h qu’à 30km/h3. Ceci est d’autant plus significatif que la vitesse est la première

cause de décès sur la route dans le canton de Vaud5. La même étude amis en évidence que des

baisses de vitesse ont pour résultat une augmentation de la mobilité douce et active dans les

secteurs concernés, et une baisse de la pollution (en termes de CO2 et de particules fines).

Baisser la vitesse permet également de diminuer le bruit routier, responsable de près de 500 décès

en Suisse et dont [es coûts externes annuels se montent à près de 3 milliards de francs6. Opposer

pose de revêtement phonoabsorbant et baisse de vitesse dans la lutte est contre-productif, car

leurs impacts sont cumulatifs. De pLus, même si La première mesure a un impact immédiat pLus

grand7, elLe est largement plus onéreuse et son effet s’estompe avec Le temps (ce qui engendre

cycliquement des frais éLevés)3.

Dans Le présent contexte, [‘interpellation souhaite poser les questions suivantes:

• La Municipalité estime-t-elle que Les propositions de modifications des ordonnances

fédérales impactent ses projets passés, actueLs ou futurs en matière de baisses de limites

de vitesse?

• La Municipalité a-t-eLLe estimé [es frais supplémentaires occasionnés par la pose

obLigatoire de revêtement phonoabsorbant lors de rénovation ou de construction de

routes? Quid des autres coûts potentielLement occasionnés et à charge de La coLlectivité,

teLs que l’isoLation sonore des fenêtres en cas de fort dépassement du bruit ou la

commande d’études estimant de potentieLs reports de trafic ?

• La MunicipaLité a-t-elle L’intention d’interpeLler de relayer ses préoccupations en matière de

restriction à [‘autonomie communaLe auprès de L’Association des Communes Suisses

et/ou de l’Union des Villes suisses ?

Frédéric Steimer

Dossier complet ici: btipsi/Jwww.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/execution-droit

circulation- routi ere/moderation-d u -traf ic/consu ltation-consolid er-hiera rchie-reseau -routier. html
2 Ordonnance sur la signalisation routière (QSR; art. 108, al. 1 et al. 2)

https://www.bfu.ch/media/vo2m1 f/2023-1 1 -09_tçmpo_30 faktnjrjin±pdf; l’étude citée

concernant Le report de trafic a été publiée en 2019 par I’OFROU

https://www.scienced irectcom/science/article/pii/S0022437524QQ152X

5hutp:/Lwwwvd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-

vaud/detaiiLçcmcnunique/bilan -2024-des-accidents-de-la-circulation-dans-le-canton-de-vaud

6hStp5iu/bafudminctI/bafu/fr/horne/themes/bruit/effets-du-bruit.htmL

https://www.undp.ch/en/bto/stron-noise-reduction-through-the-combination-of-low-noise

pavements-a nd-speed-reductions
8 https://pmc.ncbi.nLm.nih.ov/articles/PMC8398898/

category_fr: Interpellation


name: Réponse FIM - Interpellation de de Haller Xavier et crts - Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?

text:
214

34

al4


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Concept proposé par l’artiste, inspiré de la cornée d’un œil

format: jpg

parent_type: news


name: Réponse à la résolution de M. Valéry Beaud et consort

format: pdf


name: Affiche de la Semaine d'actions contre le racisme 2024 - 2


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Interpellation de Brayer Vincent et crts - Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/17 - CD - Plan directeur communal (PDCom) - "Lausanne 2030"

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2021/17 de la Municipalité, du 4mars2021;

— vu e rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter le Plan directeur communal « Lausanne 2030 » (partie 1 (<Vision
stratégique et partie 2 « Projet de territoire », en validant tel qu’amendés
- les objectifs, principes et mesures;
- les textes encadrés;

- les quatre cartes thématiques;

- la schéma de synthèse

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.

Le secrétaireLa présidente


name: Communiqué sur le Traité de Lausanne et le programme de commémorations


name: Consultation UVS, installations, hydroélectriques et éoliennes


Rapport de la commission n°81

text:
Rapport de la commission n° 81 chargée d’étudier le :

Postulat de Mme Céline Misiego « Pour des nouvelles

places profondément lausannoises ? »

La commission s’est réunie le 14 novembre 2022 à la salle des commissions.

Etaient présents :

Pour le conseil communal

Matthieu CARREL (présidence ; Libéral-Radical) ; Denise GEMESIO (Libéral-

Radical, rempl. Anouck Saugy,) ; Pedro MARTIN (Socialiste) ; Yvan SALZMANN

(Socialiste) ; Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; Séverine GRAFF

(Socialiste) ; Alexandra GERBER (Les Verts) ; Romane Benvenuti (Les Verts, rempl.

Ngoc Huy Ho) ; Oleg GAFNER (Les Verts) ; Anaïs TIMOFTE (Ensemble à

Gauche) ; Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) ; Valentin CHRISTE (UDC) ;

Pour le Secrétariat du Conseil communal

Kelly HARRISON (notes de séances)

Pour la Municipalité et son administration

Julien GUERIN, chef du Service de l’urbanisme

Etaient excusés

Paulraj Kanthia ; Grégoire Junod

1) Présentation du postulat

1. En l’absence de la postulante, appelée à des fonctions cantonales illustres, c’est

une autre conseillère communale qui a présenté le postulat. En substance, ce

dernier propose de permettre aux Lausannoises et Lausannois de réellement

s’approprier le réaménagement des places de la Riponne et du Tunnel, places

importantes de Lausanne, et dont l’aménagement est peu satisfaisant. Le postulat

prévoit notamment le déclanchement d’un référendum automatique sur les

projets de réaménagement.

2) Discussion générale

2. Lors de la discussion générale différentes questions ont été posées à la

représentante de la postulante. Elle a ainsi pu préciser que le postulat ne vise que

les places de la Riponne et du Tunnel, qu’il n’oppose pas démarche participative

et référendum, les deux pouvant se cumuler, et qu’il souhaite promouvoir les

différentes formes de participation démocratiques des citoyens. Il s’agit

d’impliquer la population et de compléter la démarche participative de la

Municipalité.

3. Des critiques ont également été formulées :

- Le référendum spontané est de compétence du Conseil. Il est douteux qu’un

postulat (adressé à la Municipalité) puisse y changer quelque chose. Il

appartiendra au conseil de faire la demande de référendum ;

- Les critiques formulées contre les architectes apparaissent injustes. En effet,

c’est in fine le commanditaire qui choisit le projet. Un référendum portant sur

le choix du projet serait périlleux à mettre en place. Ce n’est pas la même chose

de voter sur un financement que de voter sur un projet architectural.

- Le référendum ne garantit pas une absence de recours au niveau juridique ;

- Les projets de Riponne-Tunnel avancent malgré tout ; des démarches

participatives importantes ont été faites, ce qui est reconnu par plusieurs

membres de la commission.

- Il ressort également de la discussion que la seconde conclusion est très large

et qu’elle pourra être acceptée et mise en œuvre sans trop de risques.

4. Le représentant de la Municipalité précise encore que le concours d’idée pour le

réaménagement du secteur Riponne-Tunnel a permis de créer une image

directrice du futur réaménagement. Celle-ci servira d’orientation pour le futur

concours d’architecture qui sera lancé. La Municipalité est ouverte à l’idée d’un

référendum. Elle a d’ores et déjà fortement mis l’accent sur les démarches

participatives dans ce secteur.

3) Vote

5. La commission a décidé :

Le renvoi de ce postulat à la Municipalité

Par 9 oui ; 1 non ; 2 abstentions

Lausanne, le 9 mai 2023      Matthieu Carrel


name: Communiqué du 22.04.2014 de Lausanne Tourisme


name: Communiqué du 21 juin 2024 - Inauguration vasque JOJ Lausanne 2020


name: Rapport commission n° 42 - Préavis N° 2024/32

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 42

chargée de l’examen du du préavis N°2024/32 « Site scolaire de Béthusy
– Demande de crédit d’étude et d’investissement »

Présidence :   Mme Lana DAMERGI (EàG)
Membres présents :  Mme Sarah DEPALLENS (soc) ; M. Musa KAMENICA

(soc) ; M. Yvan SALZMANN (soc) ; M. Nicolas HURNI
(PLR) ; M. Matthieu DELACRÉTAZ (rempl. Mme
Mathilde MAILLARD - PLR) ; Mme Alexandra GERBER
(Verts) ; Mme Karine ROCH (rempl. Mme Paloma GRAF
- Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Verts) ; M. Vincent
VOUILLAMOZ (Vert’lib’)

Membres excusés : Mme Christine GOUMAZ (soc) ; M. Olivier KASER

(PLR) ; M. Thibault SCHALLER (UDC)
Représentant-e-s de la Municipalité : M. David PAYOT, directeur du Service Enfance,

Jeunesse et quartiers
Invité-e-(s) :  Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe du Service des

écoles et du parascolaire
 Mme Catherine BORGHINI POLIER, cheffe du Service

architecture et logement

Notes de séances  Mme Caroline LEMERY

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2

Date : 18.11.2024

Début et fin de la séance : 17h00 – 17h45

Discussion générale :

Préavis et projets de développement :

Le préavis concerne spécifiquement l'établissement scolaire de Béthusy, qui a déjà été
l'objet de précédents préavis pour des crédits d'études et de construction. Ce
développement s'effectue par étapes, avec une volonté d'augmenter le nombre de classes et
de développer les infrastructures adjacentes comme les salles de gym, le parascolaire et la
bibliothèque. Un besoin croissant a été identifié pour le parascolaire, notamment suite à un
changement du dispositif depuis 2021, qui est passé d'une simple gestion des réfectoires à
un accueil parascolaire élargi et adapté à la demande. Il Est spécifié que l’espace dédié au
parascolaire qui devait accueillir 72 élèves pourra en accueillir en réalité 90.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Bibliothèque :

La bibliothèque sera à usage à la fois scolaire et parascolaire. La bibliothèque de la Sallaz
est considérée suffisante pour répondre aux besoins du quartier en dehors du cadre scolaire.

Ce double emploi vise à maximiser les ressources et l'utilisation de l'espace, tout en
respectant les attentes du Canton quant à l'appui des bibliothécaires exclusivement envers
les élèves.

L’usage des bâtiments provisoires :

Prévus sur le site est de répondre aux besoins du parascolaire, car la structure d’accueil
parascolaire 7-8 se répartit sur plusieurs sites : le réfectoire, les bâtiments provisoires, et le
grand hall de l’aula qui accueille entre 30-40 enfants quotidiennement pour manger.

Il y a une demande forte pour des pique-niques, l’idée est de pouvoir répondre de manière
plus qualitative sur le site pour pouvoir décharger les réfectoires et avoir des classes qui
permettront, dans les démarches d’assainissement du bâtiment, de pouvoir faire des
rocades de classes, et de sortir des classes périodiquement quand les travaux seront trop
lourds en termes de cohabitation entre l’ouvrage et les élèves. L’intérêt de ces bâtiments
provisoires est la modularité, qui permet d’aller étape par étape le cas échéant.

État d'avancement des travaux :

Concernant le sixième crédit cadre pour l’assainissement des bâtiments, la cheffe du Service
a indiqué que des appels d’offres sont actuellement en cours. Parallèlement, des démarches
d'autorisation sont nécessaires en raison de la réévaluation du degré de protection des
bâtiments par la Division monuments et sites. Les travaux devraient débuter à l'été 2025,
permettant ainsi de préparer l'espace pour accueillir les élèves de manière sécurisée durant
les rénovations.

Salles de gym et normes :

Les normes cantonales régissant la taille et l'utilisation des salles de gym ont été évoquées.
La taille des salles « VD2 » (15x26x7) et « VD1 » (12x24x6/7) interrogent. La VD2 est plus
grande de 2 ou 3 mètres en largeur et longueur que la VD1, notons que c’est surtout la
hauteur qui est plus adaptée. Elles permettent de répondre aux besoins éducatifs,
permettant d’accueillir des élèves de différentes classes de manière flexible. De plus, il a été
précisé que les salles de gym doivent également pouvoir accueillir des activités associatives,
mais qu'elles ne sont pas conçues pour des événements sportifs avec un public.

Honoraires des architectes :

Les honoraires des architectes et des autres professionnels impliqués dans le projet sont
déterminés selon les normes établies par la Société suisse des ingénieurs et des architectes
(SIA). Ce calcul est fondé sur le volume estimé des travaux. Après déduction de certains
frais, un volume d'heures est établi, auquel est appliqué un tarif horaire, généralement
compris entre 125 et 135 francs de l'heure. Dans le cadre des concours d'architecture, un
processus de négociation des honoraires est parfois prévu, bien qu'il puisse se révéler
complexe. En moyenne, les honoraires représentent entre 20 et 25 % du coût total des
travaux, dont environ 40 % est attribué aux études jusqu'à la soumission des offres.

Conseil communal de Lausanne
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3

Chapitre 3.4 : Dispositifs transitoires pour accueil parascolaire

• Préavis et salles provisoires : La discussion indique que le préavis concerne
également les salles provisoires, avec une interrogation sur leur nombre.

• Capacité des modules : le projet sera similaire au système par étages de Bergières,
avec la possibilité d'avoir entre 6 et 8 classes provisoires, avec des étages
comprenant 8 classes chacun, ce qui dépendra de la stratégie des mandataires.

• Dimension des salles : Les salles de classe sont d'une superficie minimale de 64

m².

• Chauffage durable : Un dispositif de chauffage durable est en cours d'étude,
impliquant potentiellement l'utilisation d'une pompe à chaleur. Le conseil communal
sera tenu informé à ce sujet.

Chapitre 4.2 : Frais du concours et crédit d’étude en vue

• Taux divers et imprévus : Les taux de 7% et 8% pour divers frais et imprévus sont
considérés comme appropriés dans le contexte du projet.

• Rémunération des participants : Il s’agit d’un concours ouvert, un budget total de
CHF 150,000 est prévu pour récompenser 5 à 7 projets, avec des prix variant entre
CHF 15,000 et CHF 50,000.

• Coût total mentionné : Le coût total est évalué à 16,8 millions, correspondant au

plan d'investissement prévu en 2024, et un budget prévisionnel de 22 millions pour
2025.

• Mode d'appel d'offres : Les appels d'offres se feront selon un mode traditionnel, qui

est perçu comme plus avantageux pour ce type de projet.

Chapitre 4.3 : Crédit d’étude et d’investissement

• Location de containers : Le coût de la location sur 5 ans est de CHF 1,566,000 ;
des alternatives comme l'achat et la revente des containers sont envisagées. Des
exemples précédents montrent que des containers achetés n'étaient pas conformes
aux normes qui évoluent rapidement, justifiant ainsi la location malgré son coût. Les
Portakabin actuels offrent une meilleure isolation, et des préoccupations existent
quant à la rapidité d'installation de ces structures. Il est rapporté dans la discussion
que des structures en bois, plus écologiques, pourraient être également
intéressantes ce qui est retenu par les responsables du projet.

Chapitre 4.4 : Calendrier

• Concours d’architecture : La publication du concours est prévue pour mai, avec la
désignation des lauréats en septembre 2025.

• Appels d'offres : Ceux-ci sont programmés pour l'été 2027.

Conseil communal de Lausanne
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4

Chapitre 5 : Impact sur le climat et développement durable

• Utilisation de l’eau : Une suggestion a été avancée pour éviter l'utilisation de l'eau
potable pour les toilettes, et un désir d'efficience environnementale a été noté, bien
qu'aucune décision finale n'ait été prise sur ce point.

Conclusion(s) de la commission : Les cinq conclusions du préavis ont été
acceptées à l’unanimité, soit :

1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 2'895'000.- pour l’organisation d’un
concours d'architecture, d'ingénierie et d’architecture paysagiste et pour les
études jusqu'à la fin des appels d'offres pour la création d’une extension du
collège de Béthusy comprenant un accueil parascolaire multi usages de 72
places (7P-11S), deux salles de gymnastique VD2 et une bibliothèque scolaire
;

2. de balancer le compte d’attente n° 35101002700 sur le crédit mentionné sous
chiffre 1 ;

3. d’octroyer un crédit d’étude et d’investissement de CHF 2'185'000.- en vue de
l’installation et de la location d’un pavillon provisoire (containers) pour la
création d’un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S) et de
classes provisoires durant la période transitoire des études et des travaux
d‘extension ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au
crédit mentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles et
du parascolaire ;

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges
d’amortissements sur la rubrique 331 du Service des écoles et du
parascolaire.

Lausanne, le 6 décembre 2024
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Lana Damergi

c.f. annexe dimensions des salles de gymnastique.


name: Préavis N° 2024/28 - Noeud Marc-Dufour de la voie verte d'agglomération et du chemin de Villard Ouest en zone de rencontre  - Levée de deux oppositions

text:
Version 3.3

Nœud Marc-Dufour de la voie verte d’agglomération et du chemin de Villard Ouest en zone
de rencontre
Levée de deux oppositions

Préavis Nº 2024 / 28
 Lausanne, le 27 juin 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le Nœud Marc-Dufour constitue un maillon essentiel de la voie verte d’agglomération Lau-
sanne-Morges, qui permet de relier la tranchée du Languedoc à la rampe de Plateforme 10
et le Pôle muséal. En adéquation avec les objectifs actuels en matière de mobilité et d’es-
pace public, le projet vise à rééquilibrer l’espace-rue au bénéfice des modes actifs, tout en
renforçant les qualités paysagères et environnementales du site et de ses accroches. Le
projet offre également l’opportunité de réaménager la partie ouest du chemin de Villard,
sous forme de zone de rencontre arborée.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :

 3. Vers une mobilité active & apaisée
 4. Des espaces publics transformés & agréables
 12. Soigner l’environnement & la biodiversité

La Municipalité propose au Conseil communal de procéder à la levée de deux oppositions
qui ont suivi la mise à l’enquête publique du projet et maintenues après les échanges avec
la Ville.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal, conformément à l’ar-
ticle 58 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (al. 2 et 3), de
statuer sur les interventions formulées lors de la mise à l’enquête publique du projet d’amé-
nagement du nœud Marc-Dufour de la voie verte et du chemin de Villard ouest en zone de
rencontre. Il vise également l’adoption de l’autorisation du projet de requalification par le
Conseil communal, conformément aux prescriptions de la Loi cantonale sur les routes
(LRou). La Municipalité confirme ainsi sa volonté d’aménager ce nœud stratégique de la
voie verte ainsi que la requalification du chemin de Villard ouest, en affirmant ainsi son en-
gagement en faveur de la lutte contre les changements climatiques et ses effets.

3. Préambule
Dans le cadre du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), la Ville de Lausanne
prévoit l’aménagement de l’itinéraire de la voie verte d’agglomération (VVA) sur le territoire
lausannois.
Dans ce contexte, le Conseil communal a voté, le 8 juin 2021, le préavis N° 2021/37 du
2 février 2021 accordant à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 8'500'000.-
pour favoriser la mobilité active (marche et vélo), ceci, plus particulièrement, via la suppres-
sion des discontinuités (coupures dans le réseau) et l’amélioration des franchissements
d’obstacles. Au niveau de la voie verte les principales discontinuités du réseau se situent à

Finances et mobilité

Préavis N° 2024/28 du 27 juin 2024

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des carrefours comme celui du pont Marc-Dufour dont la traversée est compliquée pour les
cyclistes et les piétonnes et piétons.
Le « nœud » du pont Marc-Dufour constitue un maillon essentiel de cet itinéraire, qui per-
met de relier depuis l’ouest la tranchée du Languedoc à la rampe de Plateforme 10. Avec la
création de la future liaison Martinet-Provence et la rampe de Plateforme 10 inaugurée en
mai 2022, la VVA permettra de connecter le quartier de Malley à la gare de Lausanne par
un parcours direct, à l’écart des routes à fort trafic.
Le projet offre également l’opportunité de réaménager la partie ouest du chemin de Villard,
sous forme de zone de rencontre arborée. Un montant d’ouvrage de CHF 450'000.- est ré-
servé sur le préavis No 2022/35 « Crédits-cadres bisannuels 2023-2024 ».
Dans son ensemble, le projet intègre également une volonté écologique et de lutte contre le
changement climatique portée par la Ville dans le cadre de son Plan climat (rapport-préavis
N° 2020/54). En outre, le projet se fonde sur les principes de requalification de l’espace pu-
blic définis dans la « Stratégie des espaces publics » (rapport-préavis N° 2021/13) validée
par le Conseil communal.

4. Situation actuelle et enjeux
Le pont Marc-Dufour est l’un des six ouvrages de franchissement palliant la coupure formée
par les voies CFF sur le territoire lausannois et fait partie du réseau routier principal urbain.
Au-delà de sa fonction première de connecteur entre les quartiers sous et sur Gare, il a
aussi pour particularité de raccrocher directement plusieurs quartiers résidentiels par un ré-
seau de rues de desserte en zone 30 ou en zone de rencontre1.
Sous l’angle des flux piétons et cyclistes, le débouché de la tranchée du Languedoc sur le
pont Marc-Dufour est aujourd’hui peu lisible et plusieurs points de conflit entre les différents
modes ont été identifiés au niveau de sa traversée. Avec la récente ouverture au public de
la rampe d’accès piétonne et vélos de Plateforme 10 et l’accès direct à la gare qu’offre cette
liaison, ces flux piétons et vélos sont et seront en augmentation. À ces enjeux de chemine-
ments est – ouest s’ajoutent des enjeux de sécurisation du cheminement des écolières et
des écoliers se rendant aux collèges du Belvédère et des Croix-Rouges.
Du point de vue des transports publics, l’implantation actuelle de l’arrêt de bus « Pont Marc-
Dufour » de la ligne 6 est légèrement décalée par rapport à la proximité des équipements
publics alentour (collèges et accès Plateforme 10). L’arrêt de bus actuel est particulière-
ment problématique dans le sens descendant car le bus s’arrête au milieu du pont, juste
avant le passage piéton. Il existe également un intérêt pour les transports lausannois (tl)
d’améliorer l’emplacement des arrêts en termes de sécurité, notamment en lien avec le
chemin de l’école des collèges du Belvédère et des Croix-Rouges.
Selon le recensement architectural du Canton de Vaud, le pont Marc-Dufour est classé
comme objet d’intérêt régional avec une note de 2. Il s’agit donc d’un objet d'importance
cantonale, dont l'inscription à l'inventaire est requise (LPNMS, art. 49 et suivants) et exi-
geant la conservation de sa forme et de sa substance. Le muret à l’angle au débouché du
chemin des Deux-Ponts sur l’avenue Marc-Dufour, fait partie intégrante du pont classé et
ne peut pas être déplacé.
Les abords immédiats du site présentent un contexte aux programmes mixtes, alternant
quartiers résidentiels, établissement scolaire, pôle muséal et quelques activités le long de
l’avenue Marc-Dufour.
Le présent projet est une excellente opportunité de pouvoir répondre aux objectifs d’arbori-
sation, tant en termes d’effet canopée qu’en termes d’amélioration paysagère du périmètre
d’étude.

1 Languedoc - Deux-Ponts et Fontenay – Fleurettes au sud, Villard – Cécil au nord

Préavis N° 2024/28 du 27 juin 2024

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5. Solutions proposées
Le nœud Marc-Dufour et l’accès à Plateforme 10
Les enjeux de ce projet sont multiples. Du point de vue des modes actifs, il s’agit de sécuri-
ser et d’aménager le franchissement de cette intersection très fréquentée (l’avenue Marc-
Dufour est empruntée par plus de 16'000 véhicules/jour) en faveur des usagères et usagers
de la VVA, ainsi que de sécuriser le chemin de l’école en lien avec les collèges du Belvé-
dère et des Croix-Rouges. Le projet vise également à développer un concept d’aménage-
ment paysager en adéquation avec les objectifs d’arborisation et de lutte contre les îlots de
chaleur urbains. Le projet cherche également à améliorer la qualité des espaces publics, en
particulier au droit de la porte d’entrée ouest de Plateforme 10. Enfin, il vise à confirmer le
caractère résidentiel des quartiers adjacents, en marquant l’entrée des zones de rencontre
existantes ou planifiées.

Le chemin de Villard ouest
Le présent projet offre l’opportunité de réaménager ce tronçon selon le régime de la zone
de rencontre, sous la forme d’une promenade plantée et arborée, en lien avec les mesures
de végétalisation du talus de Plateforme 10.

6. Plan climat et impact sur l’environnement
La VVA, future colonne vertébrale de la mobilité active de la région, répond pleinement aux
ambitions du Plan climat de la Ville de Lausanne2 en matière de report modal vers les
modes actifs (piétonnes, piétons et vélos).

Le projet répond spécifiquement aux mesures suivantes du Plan climat :

 Mesure 31 :  Réaliser un axe cyclable principal par bassin versant de la ville ;
 Mesure 33 :  Augmenter le stationnement vélo public et privé ;
 Mesure 37 :  Multiplier les zones 30 km/h et les zones de rencontre ;
 Mesure 38 :  Créer une ville à portée de pas ;
 Mesure 41 : Encourager la marche et le vélo pour les courts parcours ;
 Mesure 42 :  Sécuriser les abords immédiats des équipements publics accueillant des

 enfants ;
 Mesure 48 :  Développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et

 intégrées aux espaces publics ;
 Mesure 51 :  Diminuer la capacité routière pour les TIM ;
 Mesure 54 :  Diminuer la surface dédiée au stationnement des TIM ;
 Mesure 68 :  Généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastructures

  de mobilité ;
 Mesure 159 :  Valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les

  loisirs.

7. Impact sur le développement durable
Le projet s’inscrit dans les objectifs de développement durable de la Ville de Lausanne tels
que définis dans le rapport-préavis N° 2005/36 Mise en place d’un Agenda 21 en ville de
Lausanne. Hormis les enjeux environnementaux décrits au chapitre précédent, du point de
vue social, le projet a été pensé selon les préceptes de l’accessibilité universelle (Cf. cha-
pitre 10) dans le but de prendre en compte les besoins de toutes et tous. Le projet proposé
dans le présent préavis œuvre également à une diminution du trafic dans les quartiers et
des vitesses des véhicules motorisés, permettant de ce fait une réduction des nuisances

2 Rapport-préavis Nº 2020/54 du 7 janvier 2021 - Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne :

https://www.lausanne.ch/portrait/climat/plan-climat.html

https://www.lausanne.ch/portrait/climat/plan-climat.html

Préavis N° 2024/28 du 27 juin 2024

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(bruit, pollution, etc.), garantissant une meilleure sécurité pour les usagers et usagères et
améliorant la qualité de vie.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Le projet d’aménagement du nœud Dufour de la voie verte et du chemin de Villard ouest en
zone de rencontre améliorera l’espace destiné aux personnes à mobilité réduite en ville et
permettra de mettre à niveau les arrêts de bus de façon à répondre aux besoins de per-
sonnes en situation de handicap. Les espaces piétonniers en particulier suivent les pré-
ceptes de l’accessibilité universelle. Le projet a fait l’objet de consultations auprès du
Groupe d’accessibilité piétonne (GAP) et du Groupe deux-roues légers (GDRL), plateforme
de relais entre les autorités lausannoises et les associations de défense des usagères et
usagers piétons (notamment en situation de handicap) et cyclistes.

9. Programme des travaux

Sous réserve des ratifications légales, le démarrage des travaux est programmé pour le
printemps 2025 et pour une durée d’environ une année et demie.

10. Concertation
Au vu des différents enjeux, le projet a également fait l’objet d’une coordination avec la Di-
rection générale des immeubles et du patrimoine du Canton de Vaud (DGIP). En outre, les
propositions ont fait l’objet d’échanges fructueux avec les représentantes et représentants
des milieux associatifs tant piétons que cyclistes, les tl, ainsi qu’avec la population riveraine
par le biais de rencontres in situ et d’échanges ciblés avec quelques actrices et acteurs clés
du quartier. Pour en citer, les évènements les plus marquants :

- évaluation de l’utilisation du 1er tronçon de la « Voie verte », la Tranchée du Langue-
doc, automne 2020 (dans le cadre des études préliminaires) ;

- plusieurs rencontres avec le collectif des riverains du quartier Deux-Ponts, Fleurs,
Languedoc ;

- présentation publique du projet de mise à l’enquête lors de deux séances sur place
qui ont eu lieu le 1er et 2 juin 2022 et qui ont réuni quelque dizaines de riveraines et
riverains du chemin des Deux-Ponts/Fleurs/Languedoc et de du chemin de Vil-
lard/Cécil.

11. Procédure
Le projet fait l’objet d’une procédure d’autorisation de construire au sens de la loi sur les
routes (LRou). Suite à un examen préalable préavisé favorablement en août 2023 par la Di-
rection générale de la mobilité (DGMR), le projet a fait l’objet d’une mise à l’enquête pu-
blique du 15 novembre au 14 décembre 2023 et d’une annonce dans la Feuille des Avis Of-
ficiels du Canton de Vaud et dans le journal 24 heures. L’enquête ouverte au Service de
l’urbanisme de la Direction de la culture et du développement urbain a suscité quatre oppo-
sitions individuelles et une opposition collective. Le projet d’aménagement de l’avenue
Marc-Dufour étant coordonné avec le projet de reprise de la ligne aérienne des tl (ligne de
bus n° 6) la mise à l’enquête centralise ces deux dossiers de façon coordonnée.

12. Oppositions et observations
Comme il est d’usage après chaque enquête publique ayant fait l’objet d’observations et/ou
d’oppositions, une séance de concertation avec chaque opposant et opposante a été orga-
nisée afin d’offrir à toutes les intervenantes et intervenants la possibilité d’exposer leur posi-
tion. Certains échanges ont permis de répondre à plusieurs points d’inquiétude et de dissi-
per les malentendus. L’opposition collective et deux oppositions individuelles ont été reti-
rées, deux oppositions individuelles ont été maintenues.

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12.1 Opposition de la délégation du Collectif des Riverains du quartier Deux-Ponts, Fleurs,
Languedoc (LFDP)

Dans leur courrier du 13 décembre 2023, la délégation du Collectif des Riverains du quar-
tier LFDP formule son opposition au projet d’aménagement de la traversée de la voie verte
avec des arguments qu’il est possible de résumer comme suit :

- le nombre croissants de cyclistes et trottinettes arrivent trop vite au débouché sud
de la tranchée du Languedoc ;

- les conflits et les risques engendrés par les cyclistes peu respectueux de la signali-
sation routière ;

- le déficit potentiel de sécurité au niveau de la traversée de l’avenue Marc-Dufour au
débouché conjoint du chemin des Deux-Ponts et de la voie verte ;

- le souhait de supprimer l’interdiction du tourner-à-gauche au débouché du chemin
des Deux-Ponts sur Marc-Dufour.

Deux rencontres de concertation entre les opposants et le Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics (MAP) ont eu lieu le 6 mars et le 8 avril 2024 (en pré-
sence de la Conseillère municipale Florence Germond pour ce dernier) dans les locaux du
service à Port Franc 18.
Afin de répondre aux demandes des riverains, la Ville a proposé les adaptations du projet
suivantes (voir en annexe) :

1. ajout d’un panneau de zone de rencontre au débouché de la voie verte d’aggloméra-
tion du Languedoc sur le chemin des Deux-Ponts ;

2. mise en place d’une signalisation complémentaire pour rendre attentifs les cyclistes
de la présence de piétons sur le trottoir de Marc-Dufour ;

3. mise en place d’une ligne de pavé différenciée pour marquer la transition sur le trottoir
au débouché du chemin des Deux-Ponts ;

4. maintien du panneau de céder le passage en sortie du chemin des Deux-Ponts ;
5. amélioration de la visibilité en sortie du chemin des Deux-Ponts et pour la traversée

piétonne en ajustant la position des arbres et de la signalisation ;
6. aménagement d’un mini-seuil circulaire, d’une surface colorée et d’un potelet au che-

min des Deux-Ponts afin de renforcer le statut de zone de rencontre et de modérer
les vitesses des vélos à la descente ;

7. élargissement supplémentaire de 1m du débouché du chemin des Deux-Ponts (pour
un total de près de 10m de largeur contre environ 4m actuellement), permettant ainsi
de décaler vers le bas la traversée piétonne et vélo de la voie verte et d’y ajouter deux
potelets sur le trottoir nord du pont Marc-Dufour au droit du muret. Ceci offrant une
meilleure visibilité et sécurité des piétons qui traversent (vis-à-vis des cyclistes de la
voie verte) ;

8. maintien du gabarit actuel dans la partie EST (côté voies CFF) du débouché de la
tranchée du Languedoc sur le chemin des Deux-Ponts, ce qui donnera davantage
d’espace disponible pour une bonne cohabitation entre les différents flux piétons, vé-
los et véhicules.

À la suite de la rencontre du 8 avril et compte tenu de la prise en compte des adaptions de
projet précitées, le Collectif des riverains du quartier LFDP a confirmé au Service MAP, en
date du 2 mai 2024, le retrait de son opposition.

12.2 Opposition de M. Mülheim Christian (av. de Morges 151, 1004 Lausanne)
Une rencontre de concertation entre l’opposant et le Service MAP a eu lieu le 5 février 2024
dans les locaux du service à Port Franc 18. À la suite de la rencontre avec l’opposant, et
compte tenu de la prise en compte de quelques améliorations ponctuelles possibles au pro-
jet, M. Mülheim a confirmé au Service MAP, en date du 23 février 2024, le retrait de son op-
position.

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12.3 Opposition de Mme Airoldi Angèle propriétaire et habitante de la parcelle n° 4527, sise
au chemin des Fleurs 1, représentée par Maître Luciani Pierre Xavier

Dans son courrier du 14 décembre 2023, l’avocat de l’opposante du chemin des Fleurs 1
formule son opposition au projet selon les arguments suivants :

- les aménagements prévus risquent d’accroître le trafic, notamment cycliste, sur le
chemin des Deux-Ponts, ce qui pourrait compliquer le croisement à la sortie du che-
min des Fleurs ;

- l'étroitesse de l'angle à la sortie du chemin des Fleurs pourrait contraindre les véhi-
cules à manœuvrer en empiétant sur la place devant le garage de Mme Airoldi ;

- afin d’assurer une sortie sécurisée la pose d’un deuxième miroir sur le chemin des
Deux-Ponts au débouché du chemin des Fleurs s’avère nécessaire.

Une rencontre de concertation entre l’opposante Mme Airoldi et son avocat Maître Luciani
avec des collaborateurs du Service MAP accompagné par l’avocat Maître Guignard a eu
lieu le 6 février 2024 dans les locaux du service à Port Franc 18. À la suite de la rencontre
avec l’opposante, Maître Luciani a confirmé au Service MAP en date du 3 juin 2024, le re-
trait de l’opposition de sa cliente Mme Airoldi Angèle.

12.4 Opposition de M. Miles Michael et Mme Miles Nadine (av. Marc-Dufour 21, 1007 Lau-
sanne)

Dans son courrier du 5 décembre 2023, M. et Mme Miles s’opposent au projet selon les ar-
guments suivants :

- l’accès motorisé du quartier des Fleurettes est dégradé suite à la création de l’itiné-
raire vélo entre le chemin des Deux-Ponts et les chemins de Fontenay et de Villard ;

- le cheminement naturel des cyclistes vers le centre-ville est modifié rendant difficile
l'accès au giratoire de l’avenue du Belvédère par Marc-Dufour sans passer par un
itinéraire plus dangereux ;

- le déplacement des arrêts de bus d’une centaine de mètres en amont prolonge d’au-
tant le cheminement à pied des résidents du sud du quartier.

12.5 Opposition de M. Yves Pilloud (av. Marc-Dufour 23, 1007 Lausanne)
Dans son courrier du 5 décembre 2023, l’habitant de l’avenue Marc-Dufour 23 s’oppose au
projet pour les raisons suivantes :

- la suppression des places de parc ;
- l’accès en véhicule au chemin de Fontenay en montant l'avenue Marc-Dufour, de-

vient extrêmement compliqué ;
- l’arrêt de bus bloquant dégrade la fluidité du trafic automobile ;
- les itinéraires cyclables proposés sont inadéquats ;
- le déplacement de l’arrêt de bus au nord pénalise la desserte du bassin d’habitation

au sud ;
- l'aménagement d'une différence de niveau pour la traversée de la voie verte, toute

limitation de vitesse ou de priorité du trafic sur l’avenue Marc-Dufour ne représentent
pas des solutions souhaitées ;

- l’état dégradé de la chaussée en-dessous du pont cause des vibrations dans sa
maison chaque fois qu'un bus passe.

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12.6 Réponse aux deux oppositions non retirées (oppositions de M. Miles Michael et Mme
Miles Nadine, M. Yves Pilloud)

Deux rencontres séparées de concertation entre les opposants et le Service MAP ont eu
lieu le 30 janvier 2024 dans les locaux du service. Ces rencontres a permis de clarifier les
points suivants :

L’accès motorisé au quartier des Fleurettes depuis l’avenue Marc-Dufour
La traversée de la voie verte surélevée sera équipée de rampes douces « bus tl compa-
tible » (avec des pentes de max 4%) et l’accès au chemin de Fontenay depuis l’avenue
Marc-Dufour est garanti dans les deux sens pour les véhicules motorisés.

Le tracé vélos depuis le chemin de Fontenay vers l’avenue du Belvédère
Les cyclistes qui veulent se diriger, depuis le chemin de Fontenay, via l’avenue du Belvé-
dère vers le chemin des Croix-Rouges ont deux possibilités. Soit emprunter la chaussée du
pont Marc-Dufour en passant par le mini-giratoire, comme aujourd’hui, soit de manière plus
sécurisée, rouler sur le futur espace de mobilité partagée élargi autorisé aux vélos.

Le déplacement de l’arrêt de bus au nord du pont Marc-Dufour
Le déplacement de l’arrêt de bus Marc-Dufour fait suite à des enjeux de sécurité, notam-
ment concernant les écoliers et écolières et pour permettre la traversée de la voie verte. En
cas de déplacement l’arrêt de bus doit être mis en conformité selon la loi sur l'égalité pour
les personnes handicapées (LHand) avec des quais rehaussés et rectilignes permettant les
manœuvres des bus. Le pont Marc-Dufour étant recensé à l’inventaire architectural canto-
nal, il n’est pas possible de réaliser l’arrêt de bus sur ce dernier.
En accord avec les tl, la paire d’arrêts va être relocalisée au nord du pont Marc-Dufour,
améliorant ainsi la desserte aux collèges du Belvédère et des Croix-Rouges. L’emplace-
ment retenu permet de sécuriser le chemin de l’école en limitant le nombre de traversées
de route aux enfants. Il permet également d’instaurer un dispositif d’arrêts bloquants afin de
garantir la priorité du bus sur le trafic individuel motorisé (TIM), tant en entrée qu’en sortie
de ville. De plus, les manœuvres des bus sont facilitées avec des quais rehaussés recti-
lignes.
En termes de fluidité du trafic le stockage nécessaire de quatre à cinq véhicules entre le gi-
ratoire et le bus à l’arrêt est garanti, soit une distance de 20 à 25 mètres (600 véhicules à
l’heure de pointe du matin sur cet axe et un temps d’arrêt du bus de maximum 30 se-
condes). Ce choix de projet assure la sécurité des piétons et des usagers et usagères des
transports publics.
Il n’est pas possible de déplacer plus bas l’arrêt de bus sur Marc-Dufour à cause du
manque de visibilité avant le virage et la présence de deux parkings privés qui obligeraient
d’aménager l’arrêt de bus très en bas dans l’avenue en pente, ce qui le rapprocherait trop
de l’arrêt tl « Languedoc ».

La création d’une traversée de la voie verte sur plateau
Afin de sécuriser au mieux la traversée de l’avenue Marc-Dufour par la voie verte, le projet
prévoit d’aménager une traversée surélevée par un large plateau de près de 20 mètres de
long et de rétrécir la voirie, ceci tout en permettant le croisement de deux bus à cet endroit.
Le cédez-le-passage pour les vélos est déjà inclus dans le projet, conformément aux
normes VSS. Le plateau, avec des rampes compatibles tl est conçu principalement pour ra-
lentir les véhicules afin de protéger les piétons qui ont la priorité pour la traversée.
En réponse à la crainte de M. Pilloud concernant les vibrations causées par le passage des
bus, il a été expliqué que les rampes du plateau ont une pente faible de 4% pour éviter les
chocs lors du passage de véhicules lourds. De plus, le projet prévoit une reconstruction
complète de la chaussée, ce qui devrait améliorer la situation actuelle.

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La suppression des places de parc sur l’avenue Marc-Dufour
Les contraintes du projet, en particulier la relocalisation de l’arrêt de bus au nord des voies
ferrées avec des quais rehaussés et rectilignes afin d’être conformes à la LHand, ont pour
conséquence la suppression de huit places deux-roues motorisés et des 27 places voiture
payantes (ouvertes aux macarons) sur l’avenue Marc-Dufour au nord du giratoire.
Malgré ces clarifications et des propositions d’amélioration du projet au droit de la traversée
de la voie verte, M. et Mme Miles ainsi que M. Pilloud n’ont pas souhaité retirer leur opposi-
tion.

13. Aspects financiers
Le financement du projet d’aménagement par le Service MAP, objet de ce préavis est as-
suré par le préavis N° 2021/08 « Projet d’agglomération Lausanne – Morges (PALM 2016)
– Mobilité active » et N° 2022/35 « Crédits-cadres bisannuels 2023-2024 » pour un montant
total de CHF 2'440'000.-. Ce préavis n’a donc pas d’incidence financière.

14. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 /28 de la Municipalité, du 27 juin 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. de lever formellement l’opposition de M. Michael Miles et Mme Nadine Miles ;

2. de lever formellement l’opposition de M. Yves Pilloud.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexe :

 Plan de situation adapté de la mise à l’enquête LRou

category_fr: Préavis


name: Photo des forages géothermiques aux Plaines-du-Loup


name: Réponse de la Municipalité du 29.11.2012


name: M. Oscar Tosato, conseiller municipal (&agrave; dte), remet, en compagnie de M. Bashkim Iseni, d&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; l'int&eacute;gration, le Prix d'honneur Diversit&eacute;-Emploi-Formation 2020, &agrave; Mme Val&eacute;rie Binam&eacute;-Desc&oelig;udres, directrice de la Fondation Mont-Calme.


text:
‘Qfr Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 15décembre 2022

Question n° 26 de Mme Sara Gnoni, déposée le 7juin 2022 « Plan canicule — Quelles
mesures spécifiques de la Ville? »

Rappel

((Le mois de mai 2022 a été le plus chaud jamais enregistré, ce qui laisse présager un été
bouillant, qui sera hélas malgré tout le plus frais des prochaines années. Dès lors, un plan
d’adaptation urgent devrait être prêt pour protéger la population ».

Réponse de la Municipalité

Question I : Est-ce qu’il est prévu d’adapter le Plan canicule pour les situations
urgentes par exemple en mettant à disposition un ou des bâtiments publics si des
habitants ont une température dans leur appartement qui devient trop élevée et les
empêche de dormir?

Depuis plus de dix ans, le Plan canicule lausannois est activé du 16juin au 31 août. Plus de
1 5500 personnes de 70 ans et plus ou souffrant d’affections chroniques, vivant seules â
domicile, non suivies par un centre médico-social, sont invitées par courrier â prendre
contact avec les structures de la Ville via le numéro gratuit 0800 808 808.

Le dispositif du Plan canicule communal actuellement en vigueur, conçu sur la base des
lignes directrices fixées par le Département cantonal de la santé et de l’action sociale
(OSAS), offre une protection particulière à la population esseulée, vulnérable, dès l’âge de
70 ans. Il ne considère pas les autres typologies de personnes dont nous pouvons
supposer qu’elles trouvent de façon autonome les moyens adéquats pour garantir leur bien-
être, Le fait que la température dans certains appartements devienne élevée est prise en
considération, puisque des conseils sont donnés, dont l’aération des appartements, locaux,
etc. le soir et la nuit, ainsi que le fait de fermer stores et fenêtres en journée, afin de laisser
la chaleur en extérieur.

En 2022, sous la conduite de l’Etat-major DIAM (Directives d’intervention en cas d’accident
majeur), policiers, policières, assistants et assistantes de sécurité publique de la Police de
Lausanne, ainsi que les professionnels et astreints de la protection civile du Service de
protection et sauvetage Lausanne (SPSL)/QRPC Lausanne-district, ont effectué quelque
140 contacts téléphoniques et procédé à une vingtaine de visites à domicile. Ces dernières
se sont bien déroulées et toutes les personnes rencontrées se portaient bien malgré les

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

fortes chaleurs persistantes et avaient bien suivi les conseils transmis. Par rapport à 2019,
année du dernier déclenchement du Plan canicule, les contacts téléphoniques sont en
baisse de 30% (140 contre 200), tout comme les visites, qui elles sont en diminution de
16% (42 contre 50).

Pour la Municipalité et l’Etat-major DIAM, ces constats démontrent l’utilité d’activer le Plan
canicule durant la période estivale, afin de prévenir et protéger au mieux les personnes
vulnérables des fortes chaleurs et correspond aux besoins actuels de sa population.

Question 2 Ou que les déplacements en transports individuels motorisés soient
interdits en ville pour ne pas empirer les températures déjà élevées, et si oui à partir
de quelle température?

Le Plan climat de la Municipalité vise zéro véhicule thermique à Lausanne en 2030. Afin de
permettre ce changement de modèle et de libérer de l’espace public, l’usage de la voiture
devra grandement diminuer au profit de la mobilité active et des transports publics. Les
infrastructures telles que les lignes de métro, de tram, de bus ou encore les pistes cyclables
seront développées et la piétonnisation du centre-ville sera étendue. Une limitation
d’accessibilité au territoire lausannois par les utilisateurs de transports thermiques
nécessiterait une conformité aux diverses législations en vigueur de rang supérieur pour
l’heure inexistantes.

Dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, des mesures sont
particulièrement nécessaires pour diminuer les pics de chaleur, gérer de façon optimale la
sécheresse et les inondations ou encore la nature et la biodiversité. La Municipalité entend
augmenter notamment de 50% la surface foliaire (surface des feuilles d’arbres) sur le
territoire urbain lausannois d’ici à 2040. En 2021, première année de concrétisation de cette
nouvelle politique publique, ce sont 1454 arbres entre octobre et décembre, puis 1376
arbres de janvier à avril 2022 qui ont été plantés, dépassant largement l’objectif. La saison
qui s’ouvre (d’octobre 2022 â mars 2023) verra 1373 arbres les rejoindre. L’Objectif
canopée se déploie dans les espaces publics, en particulier dans les quartiers plus
densément construits, mais aussi dans des préaux scolaires, des espaces sportifs, ou
encore des pieds d’immeubles.

Question 3 : Est-ce qu’il est également prévu de restreindre l’usage de l’eau pour des
usages futiles comme laver sa voiture ou arroser son gazon ?

La Ville de Lausanne est extrêmement bien alimentée en eau courante, avec plus de 32
millions de m3 qui sont produits par année et redistribués par les usines de Saint-Sulpice et
de Lutry. Cette quantité d’eau provient pour 60% du lac Léman, 15% du lac de Bret et 25%
du Pays-d’Enhaut.

2/3

Ville de Lausanne

La Municipalité lutte contre le gaspillage de l’eau et a elle-même déjà pris des mesures
importantes, à savoir, l’interruption de cinquante fontaines entre minuit et six heures du
matin. Elle subventionne également l’installation d’équipements de récupération des eaux
pluviales destinées à l’arrosage (wwwiat ‘sanne.ch/eaux-nuviaies).

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sara Gnoni.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15décembre 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Gregoire Junod 4) Simon Affolter

313

category_fr: Document


name: Photo pose de la première pierre du nouveau bâtiment Rama 2


name: Réponse à la question de M. Henri Klunge


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ème séance du mardi 13 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Rapport-préavis N° 2022/03 de la Municipalité, du 11 février 2021 ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

- d'approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Alix Olivier Briod et
consorts « Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs
et de la Ville de Lausanne ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi treize septembre deux mille vingt-deux.

La présidente : La secrétaire adjointe :


text:
fiQ! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 3 avril 2025

Réponse à la pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches (par
Monsieur Mathieu Gasparini) et crts - Pour un chemin de l’école plus sûr

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Déposée le 31 octobre 2023 et munie de 81 signatures, la pétition demande que le chemin
de ‘école, allant du quartier des Fiches à l’établissement scolaire de Coteau-Fleuri, soit
mieux sécurisé. Les pétitionnaires estiment que la traversée de l’avenue de Valmont à
proximité des tours d’habitation est dangereuse, notamment en raison de l’absence de
marquage au sol, de la mauvaise visibilité et de la circulation de nombreuses voitures. Les
pétitionnaires remercient la Ville pour les discussions et les efforts déjà mis en oeuvre, mais
estiment qu’il est nécessaire de prendre davantage de mesures afin de sécuriser ce
passage.

La Municipalité souhaite rappeler que l’espace routier en question est une parcelle privée
de propriété de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) du Canton de
Vaud. Un Droit Distinct Permanent (DDP) a été établi par la DGIP en faveur de la Maison
des Jeunes (MDJ).

Par conséquent, la Municipalité ne peut intervenir elle-même pour apporter les
modifications souhaitées par les pétitionnaires. Contactée, la MDJ a toutefois communiqué
qu’elle souhaite repousser la réalisation de ces mesures à une date ultérieure, car des
travaux de rénovation sont prévus à la MJD et celle-ci souhaite préserver l’accès à ce futur
chantier.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

1t* Ville de Lausanne

La Municipalité continuera à suivre la question soulevée par les pétitionnaires, y compris
pour garantir la sécurité du chemin d’école durant le chantier de la MDJ. La réalisation de
mesures de sécurisations définitives est donc possible après la fin dudit chantier, en
collaboration avec l’Autorité Cantonale.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication


name: Communication au Conseil communal du 01.02.2016


name: Intepellation urgente de Conscience Pierre et crts - Justice et vérité pour Michael Kenechukwu Ekemezie

text:
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Lausanne, le 10juin 2025

INTERPELLATION URGENTE: JUSTICE ET VÉRITÉ POUR MICHAEL KENECHUKWU EKEMEZIE

Lundi 26mai, la presse rendait public Le décès d’un homme noir dans tes celluLes de La police lausannoise.

La première réaction officieLle du ministère public fut d’indiquer qu’il n’y avait pas eu de témoin oculaire,

ni de pLaquage au sot, ni de clé d’étranglement réalisés par les forces de L’ordre. Or, durant les 24 premières

heures qui ont suivi, des témoins et des vidéos ont pu apparaître. Ces éléments décrivent ou révèlent une

intervention particulièrement violente et il semble qu’iL y a bien eu recours au plaquage au soL. Ce qui

interroge et qui inquiète, c’est que La version publique du Ministère public, en pLus d’avoir été contredite,

peut être perçue comme un appelà ne pastémoigneret une clôture de cette étape cruciale de la recherche

des faits constitutifs de t’affaire, dans la procédure judiciaire désormais ouverte.

À l’heure actueLle, les quatre poLiciers impLiqués dans ta mort de Michael Kenechukwu Ekemezie,

dimanche 25 mai, sont prévenus d’homicide par négLigence. Une autopsie a été requise et le Ministère

pubLic a ouvert une enquête. Pour autant, aucun de ces éLéments n’est de nature à nous rassurer quant à

la manifestation de la vérité. En effet, Michael Kenechukwu Ekemezie est le cinquième homme noir décédé

directement ou des suites d’une intervention policière en 10 ans dans le canton de Vaud. Or, pour les

quatre cas précédents, aucune condamnation n’a jusqu’à présentété prononcée, aLors même que des

responsabilités des représentant-e-s des forces de (‘ordre semblafent engagées. Cela nous conduit à

douter que les mêmes causes produisent des effets différents, dans des circonstances en maints points

anaLogues.

Concernant les quatre agents, ils sont apparemment toujours en exercice. Étant donné la gravité des

faits, mais aussi La « banalité » de conditions de Leur survenue (la lutte contre le deal de rue), il semble

nécessaire de suspendre ces agents pour éviter que, dans le cas où leur responsabilité serait engagée, ils

ne commettent d’autres violences de cet ordre dans le cadre de leurs missions.

Concernant l’autopsie, nous ne savons pas actueLLement qui doit la conduire et n’avons donc aucune

garantie qu’eLle sera faite de manière indépendante. En effet, Le cas récent de Mike Ben Peter était de ce

point de vue inquiétant: (‘autopsie qui a servi de base au procès et à la version de policière a été

sévèrement remise en cause par des expert-e-s indépendant-e-s.

Concernant t’enquête ouverte parle Ministère public, il serait problématique qu’eLle ne soit pas menée

par une instance similaire d’un autre canton, du fait des risques de collusions qui peuvent apparaître entre

cette institution et La PoLice lausannoise. Cela est par ailLeurs ilLustré par letraitement partial et express du

cas Mike Ben Peter, selon de nombreux-ses observateur-ices, mais aussi par te très récent revers qu’inflige

le TribunaL Cantonal au Ministère public, en ordonnant à ce dernier de rouvrir Le dossier de [‘affaire Nzoy.

Et ce sans oubLier la proximité entre la Police municipaLe et la Police de sûreté vaudoise en charge de

l’instruction,

S’ajoute à cela L’enjeu de disposer de toutes Les preuves et éléments nécessaires à reconstituer les faits

constitutifs La manifestation de la vérité. Qu’il s’agisse des vidéos de surveilLance proches du Lieu

d’interpeLlation ou du poste de police, des échanges radios entre agent-e-s avant, pendant et après Les

faits survenus le dimanches 26 mai, de La récoLte de témoignages, ou de tout autre élément pouvant

concourir à l’établissement d’une enquête complète et transparente.

L’intervention qui a coûté la vie de Michae( Kenechukwu Ekemezie s’est déroulée sur la même rue et à

quelques mètres de celLe qui avait emporté celle de Mike Ben Peter. Et Le jour de sa mort, le 25mai, était

aussi le jour de commémoration de celle de George FLoyd aux États-Unis. Ce sont deux sinistres

coïncidences qui, espérons-Le, serviront d’alarme à la Municipalité et aux autorités cantonaLes, pour

mettre fin à ce qui s’apparente à une impunité poLicière dans notre canton, vis-à-vis des vioLences exercées

sur des personnes noires et précarisées, et ainsi mettre en oeuvre des mesures concrètes pour réduire Les

vioLences policières et combattre toutes Les formes de discriminations qui ont cours dans le cadre

d’interventions de police.

Compte-tenu de ce qui précède, Les soussigné-e-s adressent les questions suivantes à la Municipalité:

1. QueLs commentaires la Municipalité peut-eLle faire au sujet de la très grande proportion — pour ne

pas dire (‘intégralité — des personnes décédées dans le cadre d’interventions de ce type à Lausanne

soient des personnes noires? QuelLe est l’appréciation de la Municipalité quant à cette série de

décès? Ne considère-t-eLle pas que Leur récurrence donne lieu à considérer qu’il y aurait une

composante structurelLe et systémique qui favorise Les vioLences et les abus sur les personnes

racisées?
2. Quelles mesures concrètes la Municipalité peut-elLe s’engager à prendre d’eLle-même, à soumettre

à notre Conseil ou à proposer aux autorités cantonales et fédérales, pour éviter que de telles

situation ne se reproduisent?

3. La Municipalité va-t-elle décider la suspension des quatre agents impLiqués dans l’arrestation de

Michael Kenechukwu Ekemezie 7 Quelles démarches ont été ou vont être entreprises vis-à-vis de

ces employés communaux? Si la suspension n’est pas décidée, comment la Municipalité peut-

elle garantir que ces agents impliqués soient affectés à d’autres tâches que celles en Lien avec le

décès traité dans La présente interpeLlation ?

4. De quelLe manière la Municipalité peut-être garantir l’archivage et la mise à disposition de la justice

de l’ensemble des documents (enregistrements des caméras de surveillance publique, des

caméras du poste de poLice de Lausanne, des bodycams, échanges radios des agents, procès-

verbaux, témoignages, etc.) potentiellement utiLes à l’enquête? L’a-t-eLle déjà fait?

5. La Municipalité peut-elle garantir que L’autopsie sera menée par un-e/des expert-e(s) médicolégaL

e(s) indépendant-e(s) de La police et de La justice vaudoise? Que compte entreprendre La

Municipalité pour garantir l’impartialité de cette démarche?

6. La Municipalité peut-eLle faire ordonner la conduite d’une enquête de voisinage rigoureuse et la

pubLication d’appeL à témoin garantissant La protection des sources? QueLLe est La position de la

MunicipaLité quant à une telle démarche?

7. La Municipalité ptut-elle demander le transfert de l’enquête au Ministère Public d’un autre canton,

pour réduire les risques de collusion? Peut-elLe demander qu’y soit associés des expert-e-s

indépendant-e-s ? Quel est son avis général sur la problématique de garantir L’indépendance et

L’impartialité de cette affaire?

8. Quand La Municipalité a-t-elLe L’intention de soumettre à ce Conseil une modification du règlement

de police pour garantir l’interdiction du plaquage ventral, mesure adoptée par notre Conseil il y e

déjà plus d’une année? De même, La Municipalité envisage-t-elLe, devant l’enchaînement de telles

interpeLlations menant au décès, de reconsidérer sa position sur La mise en oeuvre d’un récépissé

pour chaque interpellation de police, ainsi que sur les importants dispositifs sécuritaires dépLoyés

contre Le deal de rue, qui ont montré leur inefficacité et leurs sinistres écueiLs?

9. La Municipalité peut-elle tenir informé Le Conseil des résuLtats des travaux de la commission de

déontoLogie concernant l’introduction d’une instance indépendante pour instruire les pLaintes?

10. Les frais de rapatriement du corps étant onéreux, la Municipalité est-elle prête à octroyer un

soutien financier à La familLe du défunt, si ceLle-ci lui en fait la demande, pour qu’elle puisse

enterrer dignement Le corps de son fils, de son mari, de son frère, de son père? De même, la

Municipalité est-elle disposée à prendre en charge les frais juridiques de la défense de la famiLle

de La victime?

science (EàG) Mountazar Jaffar (PS) Ilias Pan,pVerte-e-s)

an a ègi (EàGj Romane B venuti (Vert-e-s) Samson Yemane (PL

Joh n Dup s (EàG) Prisca Morand (Vert-e-s) J, £., Ii J
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