name: Rapport COFIN - Préavis N° 2023/24 - Comptes de l'exercice 2022

text:
Commission des Finances

Rapport COFIN Préavis 2023/24 Comptes 2022 1 / 50

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la Commission permanente des finances sur le préavis
N° 2023/24 du 27 avril 2023 « Comptes de l’exercice 2022 »

Composition de la commission :
Mathilde Maillard (Présidente)  COFIN
Eric Bettens  Sous-commission CD
Pauline Blanc  Sous-commission CD
Pierre Conscience  Sous-commission SE
Mountazar Jaffar  Sous-commission SE
Anne Berguerand  Sous-commission SCS
Johan Dupuis  Sous-commission SCS
Samuel de Vargas  Sous-commission LEA
Mathias Paquier  Sous-commission LEA
Angèle Flora Mendy  Sous-commission EJQ
Ilias Panchard  Sous-commission EJQ
Angélique Chatton  Sous-commission FIM
Paulraj Kanthia  Sous-commission FIM
Fabrice Moscheni  Sous-commission SIL
Onaï Reymond  Sous-commission SIL

Municipalité : Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité

Administration : M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances,
  Mme Danièle Balet-Nicolet, Adjointe au chef de service,
  Mme Elisabeth Huber, Adjointe administrative.

Date des séances : 24 avril, 3 et 10 mai 2023

Lieu : Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal

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Table des matières

1. Travaux de la commission .......................................................................................................... 2

2. Remerciements ........................................................................................................................... 2

3. Comptes 2022 ............................................................................................................................ 3

3.1. Introduction .......................................................................................................................... 3

3.2. Considérations générales .................................................................................................... 3

3.3. Charges et revenus apurés .................................................................................................. 3

3.4. Plafond d’endettement ......................................................................................................... 4

3.5. Comptes des investissements 2022 ..................................................................................... 4

3.6. Analyse des directions ......................................................................................................... 5

3.6.1. Comptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) ...................... 5

3.6.2. Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) ....................................... 11

3.6.3. Comptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) ............................ 16

3.6.4. Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) ..... 21

3.6.5. Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) ...................... 29

3.6.6. Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) ....................................... 35

3.6.7. Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) ......................................... 42

4. Conclusions .............................................................................................................................. 50

1. Travaux de la commission
Ce préavis a été traité par la Commission des finances dans le courant des mois d’avril et de
mai 2023, avec trois séances plénières et de nombreuses visites des services de l’administration
communale.
Les Commissaires aux finances, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des
directions de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse des comptes et à l’établissement
de leurs rapports. Ils ont pu analyser l’ensemble des données à leur disposition et poser les questions
relatives à leurs interrogations. Des renseignements complémentaires et des documents de synthèse
ont été remis aux commissaires pour mener à bien leur tâche.
La Commission des finances a pris connaissance de ces rapports et ils ont été présentés par les
rapporteurs de chaque sous-commission lors de deux séances plénières. Chaque rapport a été
discuté et des explications ont été demandées aux sous-commissaires ainsi qu’aux membres de
l’administration communale. Chaque rapport a été approuvé un par un par la Commission des
finances.
La Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande application.
Dans le même esprit, ce rapport souhaite retransmettre au Conseil communal la minutie du travail
des sous- commissaires dans chacune des directions de la Ville.

2. Remerciements
La Commission des finances tient à remercier tous les intervenants de l’administration qui ont été
auditionnés et qui ont pu apporter l’ensemble des réponses demandées, mais tout particulièrement
M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances, Mme Balet-Nicolet ainsi que Mme Elisabeth
Huber pour leur réactivité et précision dans les réponses aux demandes des commissaires. Elle
adresse également ses vifs remerciements à Mme la Directrice Florence Germond.

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3. Comptes 2022
3.1. Introduction
La Commission des finances atteste avoir reçu le résultat de l’audit effectué par le Contrôle des
finances de la Ville de Lausanne (CFL) concernant les comptes, le bilan, le compte de
fonctionnement, le tableau des investissements, et l’annexe, intégrant notamment la liste des
engagements hors bilan et le rappel des ententes intercommunales, pour l’exercice arrêté au
31 décembre 2022. Des documents complémentaires ont été remis à la demande de la Commission,
afin de compléter leurs analyses – documents qui seront dorénavant systématiquement demandés en
préparation de la revue des comptes.

3.2. Considérations générales
Les comptes 2022 bouclent sur une perte de CHF 10.8 millions. Ce résultat est meilleur de
CHF 54.9 millions par rapport budget 2022 voté par notre conseil le 8 décembre 2021. Ce budget
tablait sur un excédent de charges de CHF 62.2 millions, augmenté jusqu’à 65.7 millions par des
crédits supplémentaires

En termes de charges de fonctionnement apurées, la différence par rapport aux comptes 2021 est de
CHF 34 millions (+1.8%). L’excédent des charges est principalement lié à l’adaptation de la masse
salariale de CHF 9.1 millions, aux amortissements du patrimoine administratif et du patrimoine
financier (+CHF 15.6 millions) et aux subventions liées aux abonnements de transports publics pour
les jeunes et les séniors (+CHF 3.6 millions).

Les revenus apurés sont en augmentation par rapport aux comptes 2021 de CHF 48 millions (2.6%),
notamment en raison des recettes fiscales (+CHF 10.1 millions), du retour population et des
thématiques liées aux transports dans le cadre de la péréquation (+CHF 10.2 millions), des revenus
des immeubles du patrimoine financier (+CHF 4.3 millions) et de la dissolution partielle de la provision
pour l’égalisation du résultat de l’électricité (+CHF 8.5 millions)

L’exercice comptable se termine avec une insuffisance d’autofinancement du compte de
fonctionnement de CHF 11.8 millions alors que le budget en prévoyait un déficit de
CHF 217.3 millions. Cela s’explique d’une part par une amélioration du résultat de CHF 54.9 millions,
mais également par les mouvements sur les provisions, fonds de réserve et de péréquation
(différence de CHF 62.4 millions) et des investissements nets moindres (-CHF 89.7 millions). A noter
que l’exercice 2021 se terminait avec un excédent d’autofinancement du compte de fonctionnement
de CHF 10.5 mios alors que le budget en prévoyait un déficit de CHF 146 mios.
Les investissements nets se montant à CHF 167.2 millions n’ont pas pu être intégralement
autofinancés. Ceux-ci sont en augmentation par rapport aux comptes 2021 (CHF 137.8 millions) mais
en retrait de CHF 89.7 millions par rapport au budget 2022 (CHF 256.9 millions).

3.3. Charges et revenus apurés
Charges apurées

(en mios de CHF) C2021 C2022 Variation Diff. %

Charges de fonctionnement publiées 1'833.1 1'982.1 149.0 8.1%

- Augmentation des imputations internes  -1.2

- Augmentation des achats d’énergie
(entièrement refacturés)

 -72.8

- Augmentation des attributions aux fonds  -41.3

Total des charges apurées 1'833.1 1'866.8  33.7 1.8%

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Revenus apurés
(en mios de CHF) C2021 C2022 Variation Diff. %

Revenus de fonctionnement publiés 1'821.6 1'971.3 149.7 8.2%

- Augmentation des imputations internes  -1.2

- Augmentation des ventes d’énergies  -56.7

- Augmentation des prélèvements sur les
fonds

 -44.1

Total des revenus apurés 1'821.6   1'869.3 47.6 2.6%

3.4. Plafond d’endettement
Sur la base du bilan publié au 31 décembre 2022, la dette brute et l’endettement net évoluent comme
suit :

En mios de CHF 31.12.2021 31.12.2022 Variation Diff %

Dette brute 2'542.6 2'642.1 + 99.6  + 3.92%

Endettement net 1'995.3 2'017.5 + 22.2 + 1.11%

3.5. Comptes des investissements 2022
Les investissements nets se sont montés à CHF 167.2 millions. Ils ne sont pas entièrement couverts
par la marge d’autofinancement (CHF 155.4 millions).
Un haut niveau des investissements a pu être maintenu, même si le résultat fini en-dessous du
budget de CHF 89.7 millions (-35%) pour un budget de CHF 256.9 millions. Cela s’explique par des
décalages dans les projets ou des dépenses inférieures au plan des investissements.
Cette différence indique aussi que près d’un quart de ces investissements ont été pour tout ou pour
partie reportés.

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3.6. Analyse des directions
3.6.1. Comptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD)

1. Introduction
La sous-commission, représentée par M. Eric Bettens et Mme Pauline Blanc, a effectué ses visites
les 19 et 20 avril 2023. Nous tenons à remercier particulièrement M. Joël Tammaro, chef comptable,
qui nous a accompagnés tout au long de nos visites, ainsi que Mme Morella Frutiger, secrétaire
générale pour l’organisation des séances et sa disponibilité et l’ensemble des personnes rencontrées.
Nous avons effectué les visites suivantes :
Secrétariat Municipal – M. Simon Affolter, secrétaire municipal, et M. Jean-Yves Curty, président de
la commission des contraventions ;
Secrétariat général – Mme Morella Frutiger, secrétaire générale ;
Service de la culture – M. Michael Kinzer, chef de service ;
Contrôle des finances de la Ville de Lausanne – M. Yves Tritten, chef de service ;
Bibliothèques et archives de la Ville de Lausanne – Mme Nadia Roch, cheffe de service ;
Service de l’urbanisme – M. Julien Guérin, chef de service, et M. Jean-Philippe Dapples, responsable
administratif.
Directeur de la Direction CD – M. Grégoire Junod, syndic de la Ville de Lausanne.

2. Budget de la Direction
De manière générale, les charges de la Direction représentent un écart de -2.31% par rapport au
budget 2022 pour un total de CHF 424'079'887.61. Les revenus s’élèvent quant à eux à
CHF 207'424'340.05 (+3.31% par rapport au budget).
Les comptes de la Direction présentent donc un excédent de charges de CHF 216'655'547.56
(-7.15% par rapport au budget).

2.1. Les charges par service

    CHARGES part des
charges % Comptes 2022 Budget 2022 éc./bud.

% Comptes 2021 ec./2021
%

100 1000 Conseil communal 0.39% 1'668'749.21 1'492'000.00 11.85% 1'670'332.45 -0.09%
  1001 Municipalité 1.05% 4'457’056.25 4'558'800.00 -2.23% 4'304'514.69 3.54%
110 1103 Secrétariat municipal 34.69% 147'114'830.05 135'953'400.00 8.21% 138'675'888.75 6.09%

  1104 Particip. à charges
cantonales 40.66% 172'424'200.85 188'600'000.00 -8.58% 180'288'506.70 -4.36%

111 1110 Secrétariat général 3.98% 16'884'981.52 20'567'100.00 -17.90% 18'163'851.76 -7.04%
140 1401 Culture 14.92% 63'284'140.99 64'102'500.00 -1.28% 64'205'331.27 -1.43%

180 1800 Contrôle des finances de la
VDL 0.32% 1'370'977.05 1'491'500.00 -8.08% 1'264'696.66 8.40%

192 1920 Bibliothèques et archives de
la ville 2.41% 10'220'589.52 9'986'200.00 2.35% 9'688'302.08 5.49%

193 1930 Service d'urbanisme 1.57% 6'654'362.17 7'369'100.00 -9.70% 5'834'609.07 14.05%
  DIRECTION 100.00% 424'079'887.61 434'120'600.00 -2.31% 424'096'033.43 0.00%

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2.2. Les revenus par service

    REVENUS part des
revenus % Comptes 2022 Budget 2022 éc./bud.

% Comptes 2021 ec./2021
%

100 1000 Conseil communal 0.00% 951.60 300.00 217.20% 249.78 280.98%
  1001 Municipalité 0.19% 404'379.60 244'200.00 65.59% 800'730.17 -49.50%
110 1103 Secrétariat municipal 97.09% 201'384'012.67 195'691'100.00 2.91% 192'345'981.01 4.70%

  1104 Particip. à charges
cantonales 0.00% 0.00 0.00 0% 0.00 0%

111 1110 Secrétariat général 0.45% 933'639.70 995'400.00 -6.20% 2'184'582.03 -57.26%
140 1401 Culture 1.02% 2'121'788.08 671'200.00 216.12% 1'854'395.93 14.42%

180 1800 Contrôle des finances
de la VDL 0.50% 1'033'455.98 1'003'900.00 2.94% 1'007'767.49 2.55%

192 1920 Bibliothèques et
archives de la ville 0.10% 209'312.73 355'600.00 -41.14% 274'093.13 -23.63%

193 1930 Service d'urbanisme 0.64% 1'336'799.69 1'825'600.00 -26.77% 1'292'616.59 3.42%
    DIRECTION 100.00% 207'424'340.05 200'787'300.00 3.31% 199'760'416.13 3.84%

2.3. Les charges par nature
Les grands postes de charges de la Direction sont les dédommagements à des collectivités
publiques, en particulier en raison du fait que la péréquation est en partie comptabilisée dans la
Direction CD, les subventions accordées, dont la majorité réside au service de la culture, et
finalement les charges – transversales – de personnel.

  CHARGES part des
charges % Comptes 2022 Budget 2022 éc./bud.

% Comptes 2021 ec./2021
%

30 Personnel 8.99% 38'113'385.86 39'006'800.00 -2.29% 36'099'065.08 5.58%

31 Biens, services,
marchandises 1.91% 8'115'854.80 9'216'700.00 -11.94% 8'945'207.69 -9.27%

33 Amortissements 0.87% 3'696'672.22 5'937'400.00 -37.74% 5'182'080.07 -28.66%

35 Dédom. à collect.
publiques  71.52% 303'285'604.85 307'602'000.00 -1.40% 304'009'480.70 -0.24%

36 Subventions accordées 14.68% 62'234'296.55 63'716'300.00 -2.33% 61'278'726.86 1.56%

38 Attributions aux
réserves 0.08% 358'024.36 100'000.00 258.0 % 284'958.44 25.64%

39 Imputations internes 1.95% 8'276'048.97 8'541'400.00 -3.11% 8'296'514.59 -0.25%
  DIRECTION 100.00% 424'079'887.61 434'120'600.00 -2.31% 424'096'033.43 0.00%

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Comptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 7 / 50

2.4. Les revenus par nature
La Direction obtient 95.93% de ses revenus via les dédommagements de collectivités publiques, en
particulier résultant de la péréquation intercommunale.

  REVENUS part des
revenus% Comptes 2022 Budget 2022 éc./bud.

% Comptes 2021 ec./2021
%

41 Patentes, concessions 0.44% 919'121.95 1'305'000.00 -29.57% 958'058.80 -4.06%
42 Revenus des biens 1.02% 2'114'107.99 482'700.00 337.98% 1'070'303.07 97.52%

43 Taxes, ventes, prestat.
fact. 1.98% 4'112'318.67 3'930'400.00 4.63% 5'155'311.17 -20.23%

45 Dédom. de collect.
publiques  95.93% 198'989'198.25 193'892'800.00 2.63% 190'349'588.99 4.54%

46 Subventions diverses 0.00% 0.00 0.00 0.00% 0.00 0.00%

48 Prélèvements sur les
réserves 0.05% 96'038.09 0.00 0.00% 1'035'965.75 -90.73%

49 Imputations internes 0.58% 1'193'555.10 1'176'400.00 1.46% 1'191'188.35 0.20%
  DIRECTION 100.00% 207'424'340.05 200'787'300.00 3.31% 199'760'416.13 3.84%

2.5. Dédommagement à des collectivités publiques
Les charges sont en diminution de 1.4% et les revenus en augmentation de 1%.
La comptabilisation de ce poste est assez complexe et dépend de nombreux facteurs exogènes
à la Ville.
Les revenus de la péréquation propre à la Direction CD sont en hausse de 2.7%.

Les charges de péréquation de la Ville se montent à CHF 88'249’987.- pour 2022, inférieure au
budget de CHF 6'350’013.- (-7%).

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3. Renseignements complémentaires par service

3.1. SMUN
De manière générale, les grandes variations financières de ce service résultent du calendrier
électoral et des votations prévues.
100 Autorités

Comptes 2022       Budget 2022
Charges :                            CHF 6'125'805.46                                             CHF 6'050'800.-
Revenus :                              CHF 405'331.20      CHF 244'500.-
Excédent de charges :        CHF 5'720'474.26                                             CHF 5'806'300.-

1000 Conseil communal
La rubrique 303 voit ses charges augmenter de CHF 49'795.- en raison du changement sur les
cotisations aux assurances sociales perçues sur les jetons de présence des membres du Conseil
communal. Dès CHF 2'300.- de revenu, les cotisations sociales sont perçues sur l’entier du revenu
(sans abattement).

La rubrique 318 est composée de la manière suivante :

- Sous-titrage des séances du Conseil communal (qui n’ont pas pu être ajoutées au budget
2022 pour des raisons purement temporelles) ;

- Location de la salle de Beaulieu en raison du COVID-19 ;
- Frais d’avocats pour les membres du Conseil communal.

1001 Municipalité
La rubrique 436 concerne les anciens membres de la Municipalité qui, exerçant une activité
professionnelle, reversent une partie de leur rente perçue (+ CHF 188'202.20 par rapport au budget).

110 Secrétariat municipal

    Comptes 2022     Budget 2022
Charges :    CHF 319'539'030.90            CHF 324'553'400.-
Revenus :    CHF 201'384'012.67             CHF 195'691'100.-
Excédent de charges :           CHF 118'155'018.23            CHF 128'862'300.-

Ces rubriques sont en grande partie impactées par la péréquation (cf. supra).

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Comptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 9 / 50

3.2. SG CD
      Comptes 2022         Budget 2022

Charges :                               CHF 16'884'981.52                                          CHF 20'567’100.-
Revenus :                                   CHF 933'639.70          CHF 995’400.-
Excédent de charges :           CHF 15'951'341.82                                          CHF 19'571'700.-

L’année 2022 fut marquée par la mise sur pied de l’Unité de développement et de promotion de la
Ville et par le projet-pilote de médiation administrative (litige entre administration et administrés).
Beaulieu SA a influencé les comptes 2022 du SG CD. Dans le budget 2022, il était prévu d’amortir les
actions de Beaulieu SA (qui appartiennent entièrement à la Ville) ce qui n’a pas pu être effectué pour
des raisons comptables, selon les instructions du CFL. Ainsi, CHF 1'200'000.- n’ont pas été amortis
(331). Les intérêts payés dans le cadre de cette société s’élèvent à CHF 522'000.-.
Les cartes journalières ont été achetées aux CFF en 2022 pour un montant total de CHF 336'000
(318) et revendues à la population pour un montant total de CHF 358'000 (439). Le but premier n’est
de générer ni des recettes avec les reventes des cartes journalières ni des pertes. Le mécanisme est
quasi à l’équilibre cette année et le système changera en 2024.
Les subventions (365) ont également subi de grandes variations, en particulier celle liée à Lausanne
Tourisme (- CHF 750'000.-). La Ville avait prévu dans son budget une réserve afin d’augmenter
la subvention en cas de risques COVID-19 qui n’ont finalement pas été réalisés. La Ville, reprenant
des tâches à son compte – en particulier celles liées aux statistiques, a diminué la subvention dans
ce sens.
Finalement, l’écart des charges (CHF 3'682'118.-) entre le budget 2022 (CHF 20'805'100.-)
et les comptes 2022 (CHF 16'884'981.52) s’explique par les variations des amortissements
(- CHF 2'096'952.-) et des subventions (- CHF 1'175'992.-).

3.3. CULT
     Comptes 2022         Budget 2022

Charges :                             CHF 63'284'140.99                                          CHF 64'102’500.-
Revenus :              CHF 2'121'788.08                   CHF 671’200.-
Excédent de charges :         CHF 61'162'352.91                                          CHF 63'431'300.-

Les comptes de ce service sont évidemment grandement influencés par les subventions accordées
aux institutions culturelles. La grande partie des subventions est accordée à des institutions et des
manifestations de manière ordinaire. De manière générale, les subventions prévues au budget ont
été accordées selon les montants prévus.
Les attributions aux réserves (380) se décomposent de la manière suivante :

- Fonds d’investissements pour productions culturelles (CHF 50'000.-) ;
- Fonds de risques pour institutions culturelles (CHF 50'000.-) ;
- Restitution d’un excédent de produits de l’OCL sur le Fonds de risque pour institutions

culturelles (192'500.-) ;
- Autres (CHF 62'500.-).

L’Opéra a restitué un excédent de produits à la Ville pour un montant de CHF 1'300'000.- (424).

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Comptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 10 / 50

3.4. CFL
            Comptes 2022       Budget 2022

Charges :                              CHF 1'370'977.05                                          CHF 1'491'500.-
Revenus :                             CHF 1'033'455.98                                           CHF 1'003'900.-
Excédent de charges :            CHF 337'521.07                                              CHF 487'600.-

Les imputations internes composent l’essentiel des revenus du CFL :

- L’audit des comptes communaux (5'123 heures consacrées en 2022) compose principalement
la rubrique 490, les autres prestations refacturées à l’interne ne sont pas significatives.

- Les audits internes ne sont pas refacturés aux services concernés.
Les charges du personnel représentent 92% des charges du service. Concernant les EPT, rien
n’indique que le CFL est en sous-effectif. En effet, tous les audits prévus ont pu être réalisés
(à l’exception de deux mais pour des motifs indépendants du CFL).

3.5. BAVL
    Comptes 2022      Budget 2022

Charges :                              CHF 10'220'589.52                                        CHF 9'986'200.-
Revenus :                  CHF 209'312.73      CHF 355'600.-
Excédent de charges :          CHF 10'011'276.79                                         CHF 9'630'600.-

Les amendes de retard et la consultation des plans constituent la majorité des revenus des BAVL
(439). Les services fournis étant gratuits, ces rentrées d’argent sont les bienvenues. La Ville
n’envisage pas de supprimer les amendes de rappel (d’autres villes l’ont fait et envisagent de les
réintégrer).
Le projet de collaboration avec le canton pour une bibliothèque commune est toujours en cours de
discussion. La Ville souhaite faire une bibliothèque mixte. Le projet se dessine peu à peu. Dès son
aboutissement, il est prévu que le Canton verse, en principe, CHF 130'000.- à la Ville (451).

3.6. URB
    Comptes 2022     Budget 2022

Charges :    CHF 6’654’362.17             CHF 7’369’100.-
Revenus :    CHF 1’336’799.69             CHF 1’825’600.-
Excédent de charges :  CHF 5'317'562.48              CHF 5'543'500.-

Plusieurs postes de travail ont été vacants en 2022, en partie du fait de la restructuration de l’office
des permis de construire.
Étant donné que les tarifs des prestations liées aux permis de construire sont calculés, à ce jour,
selon le montant des travaux, il est difficile de prévoir les recettes au budget de manière précise. En
2022, il y a eu moins de gros chantiers avec des valeurs totales élevées.
Un des mesures PSAF II ressort de la rubrique 434. Des émoluments ont été perçus pour le suivi des
plans d’affectation.

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Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 11 / 50

Les imputations internes (390) ont augmenté, en particulier en raison de l’augmentation des loyers
perçus par le Service des gérances (LEA).
Avant la crise du COVID-19, le SPEL prenait en charge les frais de formation du personnel pour les
apprentis. Or, maintenant ces frais sont à la charge des services (309).

4. Conclusion
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission CD vous invite à accepter les comptes 2022 de cette direction.

Lausanne, le 3 mai 2023.

 Pauline Blanc (Rapportrice) Eric Bettens (Commissaire)

Au vote, le rapport de la direction CD est accepté à l’unanimité.

Au vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction CD par :
Oui : 8
Non : 0
Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

3.6.2. Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE)

1. Introduction
La sous-commission chargée d’étudier les comptes 2022 de la Direction susmentionnée est
composée de MM. Pierre Conscience et Mountazar Jaffar (rapporteur).
Les propos et commentaires indiqués dans le présent rapport découlent des observations des divers
documents reçus et des discussions menées lors des visites effectuées au sein des services le 26
avril, le 29 avril, ainsi que le 8 mai 2023. Les sous-commissaires tiennent à remercier Mme
Cindy Felley et M. Emmanuel Ravaz pour l’organisation de ces entretiens.
Les sous-commissaires remercient également MM. Olivier Botteron, Antoine Golay et
Mme Silvia Jacinto du corps de police, MM. Sébastien Apothéloz et Yann Marcelli du service de l’eau,
Mme Florence Nicollier du service de l’économie, M. Dominique Monod du service du contrôle des
habitants, MM. Gérard Clerc et Stéphane Tréhan du service de protection et de sauvetage,
M. le directeur Pierre-Antoine Hildbrand, ainsi que leurs collaborateurs·rices et leurs équipes pour
leur temps, leurs explications claires et leurs informations complémentaires.

1.1. Commentaire général
Les charges de la direction de la sécurité et de l’économie sont relativement proches des charges
2021 et du budget 2022, mais sont tout de même inférieures de 1.12% au budget 2022. Quant aux
revenus, ceux-ci ont été supérieurs de 0.76% au budget 2022, et de 6.19% aux revenus 2021.
Quelques écarts plus ou moins significatifs concernant les charges et les revenus selon les services
sont à signaler et sur lesquels nous reviendrons plus en détail.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 12 / 50

1.2. Charges et revenus par service

1.2.1. Les charges par service

CHARGES

 part
des

charges
%

Comptes 2022
 Budget 2022,

yc crédits
compl.

éc/bud.

%
Comptes 2021

éc/com
ptes %

200 2000 Secrétariat général 1.20      3'601'730.21      4'124'900       -12.68 4'121'621.14      -12.61
200 2001 Taxis 0.26      787'005.70         884'100          -10.98 877'972.44         -10.36

220 2200 Commerce,
manifestations et séjour

2.72      8'166'951.82      8'599'700       -5.03   13'457'547.22    -39.31

220 2201 Inhumations et
incinérations

2.10      6'289'353.82      6'472'600       -2.83   5'399'310.99      16.48

230 2300 Contrôle des habitants 1.73      5'200'475.14      5'258'900       -1.11   5'303'131.75      -1.94
241 2410 Police 33.99    101'896'177.85  110'371'900   -7.68   100'693'340.33  1.19
250 2504 SPSL 13.58    40'701'310.76    40'712'600     -0.03   39'247'267.10
291 2910 Eau potable 25.80    77'319'377.33    70'668'500     9.41    76'688'495.90    0.82

291 2911 Evacuation eaux claires
et eaux usées

8.73      26'166'623.31    26'407'000     -0.91   25'814'317.16    1.36

291 2912 Traitement de eaux usées 9.88      29'612'452.96    29'645'400     -0.11   27'670'041.27    7.02
TOTAL 100.00  299'741'458.90  303'145'600  -1.12   299'273'045.30  0.16

1.2.2. Les revenus par service

REVENUS

 part
des

produits
%

Comptes 2022
 Budget 2022,

yc crédits
compl.

éc/bud.

%
Comptes 2021

éc/com
ptes %

200 2000 Secrétariat général 0.29      650'361.40         639'200         1.75    699'615.20         -7.04
200 2001 Taxis 0.29      660'800.00         660'800         -      660'800.00         -

220 2200 Commerce,
manifestations et séjour

6.12      13'767'221.87    13'238'700    3.99    8'593'527.77      60.20

220 2201 Inhumations et
incinérations

2.02      4'536'508.82      4'961'800      -8.57   4'316'570.17      5.10

230 2300 Contrôle des habitants 0.68      1'538'102.73      1'309'600      17.45  1'537'197.77      0.06
241 2410 Police 21.43    48'200'117.83    54'119'800    -10.94 44'453'993.93    8.43
250 2504 SPSL 9.89      22'244'861.40    21'343'600    4.22    21'162'584.53    -
291 2910 Eau potable 34.46    77'499'377.33    70'848'500    9.39    76'868'495.90    0.82

291 2911 Evacuation eaux claires
et eaux usées

11.64    26'166'623.31    26'407'000    -0.91   25'814'317.16    1.36

291 2912 Traitement de eaux usées 13.17    29'612'452.96    29'645'400    -0.11   27'670'041.27    7.02
TOTAL 100.00  224'876'427.65  223'174'400 0.76    211'777'143.70  6.19

EXCEDENT DE CHARGES 74'865'031.25    79'971'200   -6.39   87'495'901.60    -14.44

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Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 13 / 50

1.3. Charges et revenus par nature

1.3.1. Les charges par nature

CHARGES

 part
des

charges
%

Comptes 2022
 Budget 2022,

yc crédits
compl.

 éc/bud. % Comptes 2021

30 Personnel 54.13    162'246'230.13      172'755'500   -6.08            160'970'611.09

31 Biens, services, marchandises 19.82    59'402'499.56        61'240'000     -3.00            59'754'009.62

33 Amortissements 10.47    31'368'424.23        30'838'900     1.72             23'745'536.52

35 Dédom.  à collect. publiques 0.34      1'005'584.90          960'500         4.69             960'343.65

36 Subventions accordées 0.87      2'597'250.76          2'617'700       -0.78            2'101'011.20

38 Attributions aux réserves 4.32      12'954'212.24        5'300'400       144.40         23'694'665.12

39 Imputations internes 10.06    30'167'257.08        29'432'600     2.50             28'046'868.10

TOTAL 100.00  299'741'458.90      303'145'600  -1.12            299'273'045.30

1.3.2. Les revenus par nature

REVENUS

 part
des

produits
%

Comptes 2022
 Budget 2022,

yc crédits
compl.

 éc/bud. % Comptes 2021

40 Impôts 2.60      5'848'598.45          5'100'000       14.68           3'361'395.15
41 Patentes, concessions 0.75      1'695'212.65          1'980'000       -14.38         1'213'278.55
42 Revenus des biens 2.24      5'042'516.73          4'348'300       15.97           4'459'421.04
43 Taxes ventes et prest. facturées 62.72    141'036'814.64      139'409'500   1.17             140'052'613.57
45 Dédommag. de collect. Publiques 10.18    22'890'513.06        24'157'000     -5.24           22'726'997.48
46 Subventions acquises 0.27      617'635.05             575'000         7.41             635'235.89
48 Prélèvements sur les réserves 7.23      16'264'412.85        15'435'500     5.37             9'053'344.99
49 Imputations internes 14.00    31'480'724.22        32'169'100     -2.14           30'274'857.03

TOTAL 100.00  224'876'427.65      223'174'400  0.76             211'777'143.70

2. Commentaires par service
2000 : Secrétariat général
Le secrétariat général voit ses charges relativement inférieures au budget en raison principalement
de nombreux postes non repourvus avant 2023, ainsi qu’en raison de certains problèmes de
logistiques ayant empêché la commande de matériel pour les correspondants de nuit. Au niveau des
revenus, l’exercice est relativement proche de l’équilibre, avec tout de même 1.75% d’excédant.

2001 : Taxis
Les charges en lien avec le service Taxis sont inférieures au budget, ce qui s’explique par le fait
qu’un poste n’a pu être repourvu qu’en 2023. Au niveau des revenus, l’exercice est à l’équilibre
parfait.

220 : Service de l’économie

2200 : Commerce, manifestations, séjour
Le service économie, commerce, manifestations, séjour se caractérise par des charges inférieures au
budget de 5%. Plusieurs facteurs expliquent cette économie, dont deux principaux. D’abord, en raison
de la sécheresse de 2022, de nombreuses fontaines de la ville ont été fermées durant l’année afin
d’économiser l’eau. La seconde raison tient au fait qu’un projet informatique pour lequel un budget
était prévu, a été financé par le SOI. Quant aux revenus, ceux-ci sont supérieurs de 4.99% au budget.

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Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 14 / 50

Une importante explication de cette hausse réside dans la hausse de revenus issue de l’impôt sur le
divertissement, qui est due à la hausse de fréquentation des établissements de nuit, des spectacles
et des expositions. Il est en revanche difficile de prévoir si cette hausse se poursuivra lors des
prochaines années. Pour finir, au vu de la gratuité des terrasses en vigueur du 1er avril 2020 au 31
octobre 2022, les revenus auraient pu être davantage importants et le seront probablement à l’avenir.

2201 : Inhumations et incinérations
Les charges, tout comme les revenus ont été inférieurs au budget 2022. Toutefois, si les charges
restent relativement proches du budget, les revenus sont inférieurs de 8.57%. En effet, bien que le
service ait connue une augmentation de ses revenus liée à la vente et aux prolongations de
concessions, le service souffre de l’ouverture d’un crématoire privé à Aigle et dont les tarifs sont
moins chers que celui de Lausanne. L’enjeu à l’avenir sera donc de réfléchir aux diverses façons de
maintenir les prestations lausannoises attractives. Pour réduire les écarts, la Municipalité compte
néanmoins sur une possible augmentation du prix chez les autres prestataires en raison de l’inflation.

2300 : Service du contrôle des habitants
Le service du contrôle des habitants est marqué par une stabilité au niveau des charges, mais a
connu un excédent de revenu de plus de 17% en 2022. En raison de nombreux facteurs (diminution
des effets cycliques, extension de la validité des permis d’établissement de 3 à 5 ans, de l’accord sur
la libre-circulation, de la répartition des taxes courant 2021, de l’effet de la suppression de la gestion
des frontaliers et l’augmentation significative de la population), la planification du budget est rendue
plus difficile. En finalité, en raison des taxes relevant du droit migratoire et des autorisations de
séjour, une hausse a pu être enregistrée.

2410 : Corps de police
Les charges du corps de police sont inférieures au budget d’un peu moins de 9 millions (-10.97%)
principalement en raison d’EPT prévus pour l’engagement de policiers mais qui demeure difficile. Un
certain nombre d’EPT octroyé au service n’est donc pas pourvu, et la situation semble se répéter
d’année en année. D’autres dépenses sont également en diminution en raison de l’internalisation du
restaurant, et de sa baisse de fréquentation, qui induit naturellement une baisse des revenus, mais
également une baisse des charges liée à la marchandise.
Au niveau des revenus, le service enregistre un déficit de 10.94%. Cet écart s’explique par plusieurs
facteurs. D’abord, en raison des nombreux chantiers en ville et de la suppression d’un certain nombre
de places de parc qui rendent le dépassement de vitesse et les possibilités de se parquer plus rares,
le corps de police enregistre d’importantes baisses de revenus liées aux amendes (3.46 mio.) Aussi,
du fait du nombre peu élevé de nouvelles recrues, le service perçoit moins de
participation/rétrocession de la part de l’État.

2504 : Service de protection et sauvetage Lausanne
Les charges du SPSL sont proches de l’équilibre, mais le service enregistre une légère hausse de
revenus. Celle-ci s’explique par la récupération de créances défalquées par le contentieux, ainsi que
par la forte progression des interventions des ambulances.

291 : Service de l’eau

2910 : Eau potable
Les comptes du service de l’eau sont à l’équilibre bien que les charges comme les revenus
connaissent des écarts au budget. Les charges ont en effet été supérieures de 9.41%. Ceci
s’explique par différents facteurs, tels que la hausse des fuites dues à la sécheresse, à une année

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Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 15 / 50

forte en consommation d’eau menant à davantage de pompage ainsi qu’à l’augmentation des coûts
de l’électricité et du charbon actif. Mais aussi, cet écart des charges s’explique par l’attribution au
fond de réserves de la part du service.
Du côté des revenus, nous pouvons constater un excédent de 9.39%. Ceci s’explique par plusieurs
éléments tels que la refacturation de travaux réalisés pour des tiers plus importants qu’estimés, des
remboursements de la part d’assurances plus conséquents que prévu, ou une augmentation des
subventions reçues de la part de l’ECA.

2911 : Évacuation eaux claires et usées
Les comptes sont à l’équilibre parfait, rien à signaler. Néanmoins, nous soulignons la réflexion en
cours concernant la réévaluation possible des taxes sur les eaux usées, en raison de l’augmentation
probable des coûts liée à la mise en service de la nouvelle station d’épuration à l’horizon 2027.

2912 : Traitement eaux usées
Les comptes sont à l’équilibre parfait, rien à signaler.

3. Observations
Vus les écarts structurels entre prévisions budgétaires et réalité comptable s’agissant des effectifs du
Corps de police, les soussignés proposent à la commission d’adopter la recommandation suivante :
Dès lors que le Corps de police ne parvient pas, année après année, à recruter le personnel souhaité
par la Municipalité, la Commission des finances invite la Municipalité à modifier sa stratégie en
matière de politique budgétaire pour ce service, en visant une augmentation du personnel plus
progressive et plus réaliste, au regard de la situation sur le marché du travail, de sorte à pouvoir,
dans l'intervalle, dégager des moyens pour financer d’autres dépenses du service, voire de la
direction, dans l’attente de parvenir à recruter tout le personnel souhaité.

Au vote, le souhait est accepté par 8 oui et 4 non et 0 abstentions

4. Conclusions
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission SE vous invite à accepter les comptes 2022 de cette direction.

Lausanne, le 3 mai 2023,

 Pierre Conscience Mountazar Jaffar (Rapporteur)

Au vote, le rapport de la direction SE est accepté par 11 oui et 1 abstention

Au vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction SE par :
Oui : 8
Non : 0
Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

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3.6.3. Comptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS)

1. Introduction
Les visites de la sous-commission ont eu pour but l’examen des comptes 2022 de la Direction des
Sports et de la cohésion sociale avec les chefs de service et leurs adjoints. De nombreuses questions
ont été posées ; toutes ont obtenu des réponses claires et précises. La sous-commission a établi que
les comptes 2022 reflètent une réelle préoccupation de la bonne gestion des biens publics dans un
contexte de pandémie.
Nous tenons à remercier Madame Emilie Moeschler, Directrice des Sports et de la cohésion sociale,
Mesdames Christelle Joly et Marie-Noëlle Domon, Messieurs Michel Cambrosio Redmer,
Yves Robert, Laurent Lanz, Jérôme Savary, Olivier Savary et Fotis Amarantidis, pour la qualité des
renseignements fournis à la sous-commission.

2. Comptes 2022

2.1. Charges et revenus de la Direction

 Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts Comptes 2021

Charges
Crédits supplémentaires

154'661’200.00
809’300.00

Total des charges 155'470’500.00 146'517'297.16 8'953'202.8
4
141'560'696.87

Revenus
Crédits supplémentaires

82'093’000.00
522’500.00

Total des revenus 82'615’500.00 79'971'678.42 2'643'821.5
8 73'836'511.72

Excédents de charges 72'855'000.00 66'545'618.74 6’309’381,
2
6

67‘724‘185.15

Comme le montre le tableau ci-dessus, par rapport aux prévisions du budget 2022 :

 les charges sont inférieures de 5.76 % et s'élèvent à CHF 146'517’297.16

 les revenus sont inférieurs de 3.20 % et se montent à CHF 79'971'678.42.

 l'excédent global des charges est de CHF 66'545'618.74 ou 8.66% inférieur au budget 2022

Les excédents de charges, par service, sont :

 Secrétariat général  :  CHF 3’045’679.38
 Sports  :  CHF 42’159’565.91
 Assurances sociales  :  CHF 1’069’210.67
 Service social  :  CHF 16’912’147.41
 Service du Travail  :  CHF 3’359’015.37

Durant l’année 2022, 13 demandes de crédits supplémentaires concernant le budget de
fonctionnement, ont été effectuées par les services de la direction pour un montant de
CHF 809’300.00 concernant les charges et de CHF 522’500.00 pour les recettes. (Préavis 2022/12 et
2022/31, crédits supplémentaires 1ère et 2ème série).

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2.2. Commentaire général
2022 a été une année particulière pour le service SCS, en effet, l’année 2022 a été marquée par une
baisse du taux de chômage et du recours à l’aide sociale. En parallèle on observe une augmentation
du nombre de personnes touchant les subsides pour l’assurance maladie (42 % des lausannoise-e-s)
ainsi que de la population recourant aux distributions alimentaires. Grâce à des cofinancements du
canton, plusieurs projets d’envergure ont été mis en place dont notamment, le projet Cann-L. 2022 a
aussi vu la création des Halles sportives ainsi que des manifestations d’envergure autour de l’Année
du vélo. Il est à signaler qu’il a fallu faire des démarches pour recruter et désigner trois nouveaux
chef-fe-s de service. Certaines de ces recherches ont nécessité d’engager une entreprise spécialisée.
La réorganisation des services en cours a, elle aussi, nécessité de mandater une agence pour
conseiller et accompagner cette réorganisation. Le projet de budget 2024 reflétera la nouvelle
organisation administrative.

2.3. Compléments par services
3000 Secrétariat général (SG)
Pour ce service, une légère diminution de charges par rapport au budget, de 1,44 %, a été constatée
malgré une augmentation des traitements, suite aux renforcements de postes à la délégation senior
ainsi qu’à la communication ; le fait que des projets aient pris du retard
et que des publications ont été repoussées, des dépenses n’ont pas été faites,  ceci permet de
justifier cette diminution.
En comparaison aux comptes 2021, on remarque une baisse des traitements concernant les contrats
en CDD, certains ayant été transformés en CDI. Les coûts du personnel auxiliaire
a légèrement diminué en comparaison avec 2021, tout en étant supérieur au budget ; pour rappel,
ces postes sont liés à des projets spécifiques au sein du BLI ainsi qu’à des actions ponctuelles
comme les visites aux seniors.
Quant à l’augmentation de 16.36 % des revenus, on y retrouve majoritairement, l’augmentation
imprévue du nombre de dossiers de naturalisations ainsi que des subventions importantes de la
Confédération, non connues lors de l’élaboration du budget, concernant
les projets "trait d’Union" et prévention de la radicalisation.

3810 Service des Sports
Au niveau du service des sports, une légère baisse des charges de 0.62 % est observée. On
remarque entre autres que les frais d’électricité et de chauffage ont été moins conséquents que
prévu, néanmoins les dépenses restent supérieures à celles de 2021.
Un nombre conséquent d’auxiliaires a été engagé pour les manifestations en relation avec "l’Année
du vélo" ainsi que pour renforcer l’unité "Sport associatif et sport pour toutes et tous". Par contre,
outre des vacances de postes standards, (repourvus en début 2023), les postes vacants à la piscine
de Mon-Repos (2,5 EPT) ont été octroyés à du personnel auxiliaire en attendant les travaux prévus
au printemps 2023.
Une légère baisse de revenus de 2.02 % est due essentiellement à la baisse de participation pour
certains évènements, baisse d’inscriptions à "Sport- Bien-être" et diminution des entrées à Mont-
Repos.
5 crédits supplémentaires sont imputables au service des sports, essentiellement pour diverses
réparations, mises en conformité et rénovations énergétiques des installations sportives,
prolongement de la saison à Bellerive ainsi que la création de la fondation "Lausanne Capitale
olympique".

3910 Service des Assurances sociales (SAS)
Concernant les charges de ce service, une diminution sensible, par rapport au budget, de 10.34 %
est due, entre autres, au budget mis en place pour le plan climat, concernant les bons de transport.
La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet et le montant prévu a été partiellement utilisé. De ceci

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découle aussi un manque de revenus prévus par la perception des émoluments pour l’obtention de
ces bons de transports.
Depuis le 1er janvier 2022, le financement des agences d’assurances sociales est repris par le canton,
ce qui fait qu’actuellement ne sont financées par les assurances sociale, que des prestations
communales (sacs poubelles, allocations de naissance, aide individuelle au logement (payé à 1/2 par
le canton) et les bons de transport de la mesure plan climat.

Une réorganisation est en cours, c’est pourquoi certains postes laissés vacants après des départs à
la retraite n’ont pas été pourvus en 2022, en prévision de cette nouvelle organisation. Une agence a
été mandatée pour accompagner cette réorganisation.
A signaler aussi une erreur dans le budget concernant le financement par le canton, une partie n’avait
pas été inscrite dans le budget, ce qui a son importance dans la hausse des revenus de 5.73 % par
rapport au budget. (3910.451)

392 Service Social (SSL)
Ce service, tout comme le SAS est aussi en pleine réorganisation.
La baisse de 8,9 % des charges par rapport au budget, est en grande partie due à des vacances de
postes et à la diminution des effectifs suite à la baisse du nombre de dossiers RI.
La baisse de 5,74 % des revenus par rapport au budget est principalement due au fait que la
subvention cantonale se base sur le nombre de dossiers effectivement traités, qui diffère de ce qui
avait été anticipé au moment du budget.
Les charges et les revenus sont impactés par une surévaluation des loyers des appartements de
transition et d’hébergement d’urgence. (3933.316 – 3922.434)
La baisse des charges d’eau et d’électricité des logements sociaux est due surtout à la vacance
d’appartements. (Travaux, pause entre deux locataires).
Aussi confronté à la baisse du chômage et des dossiers RI, le service a dû gérer une diminution des
postes qui dépendent des subventions du canton. Il n’y a pas eu de licenciements, mais des départs
naturels non remplacés.

393 Service du Travail (ST)
La baisse du taux de chômage a eu un impact important sur ce service, principalement à l’ORP et à
"Emploi Lausanne". La baisse du nombre de bénéficiaires s’est répercutée sur les postes affectés,
qui ont diminué. Cette baisse du chômage implique donc une diminution des charges, et aussi des
revenus, vu que le chômage est financé par le canton, mais
le personnel est salarié par la ville. Le budget est réalisé selon des prévisions faites près d’un an
avant et les charges effectives déterminent finalement la participation de la Confédération aux
charges. La baisse des charges du ST par rapport au budget est donc de 5,73 % et celle des revenus
de 4,42 %.
À l’ORP il y a eu des départs naturels dont les postes n’ont pas été repourvus ; il y avait aussi 3
personnes engagées en CDD et certains contrats n’ont pas été reconduits.
À Emploi Lausanne, si on note une baisse des traitements, c’est dû à une vacance de postes durant
quelques mois.
Au sein de l’Inspection du Travail, un auxiliaire a dû être engagé pour remplacer un congé maladie de
longue durée.

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2.4. Les charges par service

    CHARGES
Part des
charges
2022 %

Comptes 2022 Budget 2022

Budget
2022
comptes
2022  %

Comptes 2021

Comptes
2021

comptes
2022%

300 3000 Secrétariat général 3.00 4'400'052.63 4'464'200.00 -1.44 4'189'389.74 5.03
381 3810 Service des sports 32.10 47'025'915.20 47'321'600.00 -0.62 45'932'734.21 2.38

391 3910 Service des assurances
sociales 9.24 13'530'970.56 15'090'800.00 -10.34 9'770'416.75 38.49

392 3920 Service social (adm.
service) 0.69 1'010'647.36 1'301'900.00 -22.37 1'136'196.80 -11.05

  3921 Unités support 0.99 1'447'300.57 1'759'700.00 -17.75 1'483'519.99 -2.44
  3922 Unités prestations 28.24 41'370'666.37 46'188'900.00 -10.43 40'673'209.50 1.71

  3923 Subventions et aides
individuelles 8.36 12'253'105.30 12'315'600.00 -0.51 12'846'088.46 -4.62

393 3930 Service du travail (adm.
service) 1.64 2'406'595.87 2'401'200.00 0.22 2'389'377.42 0.72

 3931 Inspection du travail Lsne 0.65 951'423.81 1'014'700.00 -6.24 843'511.86 12.79

 3932 Office régional de
placement 6.68 9'783'831.98 10'679'300.00 -8.39 10'421'496.68 -6.12

  3933 Unité spécialisée ORP-CSR 2.27 3'324'537.68 3'584'200.00 -7.24 3'571'709.62 -6.92
  3934 Emploi Lausanne 6.15 9'012'249.83 9'348'400.00 -3.60 8'303'045.84 8.54
    DIRECTION 100.00 146'517'297.16 155'470'500.00 -5.76 141'560'696.87 3.50

2.5. Les revenus par service

    REVENUS
Part des
revenus
2022 %

Comptes 2022 Budget 2022

Budget
2022
comptes
2022  %

Comptes 2021

Comptes
2021

comptes
2022 %

300 3000 Secrétariat général 1.69 1'354'373.25 1'164'000.00 16.36 1'334'267.54 1.51
381 3810 Service des sports 6.09 4'866'349.29 4'966'700.00 -2.02 3'785'635.37 28.55

391 3910 Service des assurances
sociales 15.58 12'461'759.89 11'786'300.00 5.73 6'028'803.40 106.70

392 3920 Service social (adm.
service) 0.39 315'456.38 285'600.00 10.45 446'979.54 -29.42

  3921 Unités support 1.23 981'923.78 959'500.00 2.34 1'023'325.47 -4.05
  3922 Unités prestations 44.61 35'672'508.91 38'213'400.00 -6.65 36'736'022.39 -2.90

  3923 Subventions et aides
individuelles 2.75 2'199'683.12 2'096'100.00 4.94 2'072'090.74 6.16

393 3930 Service du travail (adm.
service) 0.67 533'092.74 516'900.00 3.13 511'705.96 4.18

  3931 Inspection du travail Lsne 0.26 205'140.78 224'000.00 -8.42 285'393.84 -28.12

 3932 Office régional de
placement 12.16 9'721'111.40 10'604'700.00 -8.33 10'348'775.20 -6.07

 3933 Unité spécialisée ORP-
CSR 4.12 3'292'613.64 3'563'500.00 -7.60 3'552'073.52 -7.30

 3934 Emploi Lausanne 10.46 8'367'665.24 8'234'800.00 1.61 7'711'438.75 8.51
    DIRECTION 100.00 79'971'678.42 82'615'500.00 -3.20 73'836'511.72 8.31

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2.6. Les charges par nature

CHARGES

Part des
charges
2022 %

Comptes 2022 Budget 2022

Budget
2022
comptes
2022  %

Comptes 2021

Compte
s 2021

comptes
2022 %

30 Charges de personnel 48.07 70'426'950.80 76'520'000.00 -7.96 70'313'908.28 0.16

31 Biens, services et
marchandises 15.04 22'036'588.69 24'406'500.00 -9.71 21'321'510.54 3.35

33 Amortissements 6.81 9'979'114.96 9'671'300.00 3.18 10'386'276.12 -3.92

35 Dédommagements à des
collectivités publiques  0.00 0.00 0 -100.00 0.00 -100.00

36 Subventions accordées 20.67 30'283'071.90 31'546'300.00 -4.00 26'228'064.96 15.46

38 Attributions aux
réserves 0.60 873'174.68 0 -100.00 621'983.39 40.39

39 Imputations internes 8.82 12'918'396.13 13'326'400.00 -3.06 12'688'953.58 1.81
  DIRECTION 100.00 146'517'297.16 155'470'500.00 -5.76 141'560'696.87 3.50

2.7. Les revenus par nature

  REVENUS
Part des
revenus
2022 %

Comptes 2022 Budget 2022

Budget
2022
comptes
2022 %

Comptes 2021

Comptes
2021

comptes
2022 %

42 Revenus des biens 2.26 1'803'679.50 1'778'700.00 1.40 1'799'523.27 0.23

43 Taxes, ventes et prestations
facturées 22.13 17'694'462.49 18'812'600.00 -5.94 13'045'133.46 35.64

45 Dédommagements de
collectivités publiques  70.38 56'286'508.85 58'218'700.00 -3.32 55'104'126.88 2.15

46 Subventions acquises 3.70 2'955'510.60 2'832'400.00 4.35 2'797'507.50 5.65
48 Prélèvements sur les réserves 0.11 86'431.74 0.00 0.00 84'660.45 2.09
49 Imputations internes 1.43 1'145'085.24 973'100.00 17.67 1'005'560.16 13.88
  DIRECTION 100.00 79'971'678.42 82'615'500.00 -3.20 73'836'511.72 8.31

3. Conclusion
En conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans
réserve les comptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS).

Lausanne, le 03 mai 2023

 Anne Berguerand (Rapportrice)  Johan Dupuis (Commissaire)

Au vote, le rapport de la direction SCS est accepté à l’unanimité.

Au vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction SCS par :
Oui : 8
Non : 0
Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

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Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 21 / 50

3.6.4. Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA)

1. Introduction
Les comptes de la direction LEA ont été examinés les 11, 12, 13 et 21 avril 2023 en présence de
Mme Nathalie Bovey, Cheffe comptable de la Direction LEA, ainsi que des Chef·fe·s de service et de
leurs collaboratrices et collaborateurs.
Les personnes rencontrées sont les suivantes :

- Secrétariat général : M. Jeremias Blaser, Secrétaire général ;

- Architecture et logement : Mme Nicole Christe, Cheffe de service, et M. David Cagliesi,
Responsable support et développement ;

- Cadastre : M. Philippe Guignard, Adjoint administratif ;

- Gérances : M. Ahmet Salyador, Adjoint au chef de service, et Mme Muriel Burri, Responsable
- Finances et informatique ;
- Parcs et domaines : M. Etienne Balestra, Chef de service ;

- Organisation et informatique : Mme Julia Aymonier, Cheffe de service, et M. Jean-Paul Pinon,
Responsable financier.

Madame la Conseillère municipale Natacha Litzistorf, Directrice du logement, de l'environnement et
de l'architecture a été rencontrée en date du 18 avril 2023, toujours accompagnée de Mme Nathalie
Bovey.

Nous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs
explications.

2. Logement, environnement et architecture
 Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021

Charges 166'554'000.00 161'625'593.41  163'871'761.91
Crédits supplémentaires 1'237'400.00 0.00
Total des charges 167'791'400.00 161'625'593.41 -6'165'806.59 163'871'761.91
Revenus 133'723'600.00 130'814'963.69  125'725'728.67
Crédits supplémentaires 120'200.00 0.00
Total des revenus 133'843'800.00 130'814'963.69 -3'028'836.31 125'725'728.67
Excédent de charges 33'947'600.00 30'810'629.72 -3'136'970.28 38'146'033.24

L’examen des comptes de la Direction logement, environnement et architecture nous permet de
constater que le total des charges est plus bas de CHF 6'165'806.59 par rapport au budget 2022
et en diminution de CHF 2'246'168.50 par rapport aux comptes 2021.
En ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus bas de CHF 3'028'836.31 par rapport au budget
2022 et en augmentation de CHF 5'089'235.02 rapport aux comptes 2021.

Tableau des écarts pour la Direction par rapport au budget 2022 :

Services Niveau des charges Niveau des Revenus
4010  -  Secrétariat général LEA +359'516.76 +389'719.02
4100  -  Cadastre -407'407.92 +72'593.22
4400  -  Architecture et logement -1'503'521.31 -745'050.15
4510  -  Parcs et domaines -2'836'740.98 -129'082.45
4900  -  Gérances  -1'587'716.54 -2'739'577.03
4910  -  Organisation et informatique -189'936.60 +122'561.08

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Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 22 / 50

CHARGES ET REVENUS PAR SERVICE

CHARGES ET REVENUS PAR NATURE

TABLEAU DE L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DIRECTION
Situation au 31 décembre de l’année (chiffres issus des rapports de gestion) :

  EPT
2018
Alloués

EPT
2019
Alloués

EPT
2020
Alloués

EPT
2021
Alloués

EPT
2022
Alloués

4010
4100

Secrétariat général LEA   23.10 24.40 26.20
Cadastre 56.30 55.70 33.20 33.20 33.00

4400 Architecture et logement 29.90 30.80 30.80 27.00 51.40
4510 Parcs et domaines 306.15 300.45 296.65 292.20 283.05
4900 Gérances 99.39 98.29 102.19 102.84 80.19

4910 Organisation et
d’informatique 79.75 83.45 85.35 87.25 89.25

  571.49 568.69 571.29 566.89 563.09

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Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 23 / 50

Récapitulation de l’évolution des effectifs alloués à la direction depuis le 31 décembre 2018 :

Au : 31 décembre 2018       571.49
 31 décembre 2019    -        2.80 568.69
 31 décembre 2020    +       2.60 571.29
 31 décembre 2021    -        4.40 566.89
 31 décembre 2022   -        3.80 563.09

Tableau de l’évolution des apprenti·e·s de la direction (au 31 décembre) :

EPT
2018

EPT
2019

EPT
2020

EPT
2021

EPT
2022

4010 Secrétariat général LEA    0.0 0.0
4100 Cadastre 4.0 3.0 3.0 4.0 3.0
4400 Architecture et logement 1.0 1.0 2.0 2.0 1.0
4510 Parcs et domaines 22.0 21.0 18.0 21.0 22.0
4900 Gérances 7.0 7.0 7.0 6.0 7.0
4910 Organisation et d’informatique 8.0 8.0 6.0 9.0 9.0
TOTAL DES APPRENTIS  42.0 40.0 36.0 42.0 42.0

3. Commentaires par service
4010 Secrétariat général LEA (dès 2022)

 Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021
Charges 5'225'200.00 5'887'016.76  4'872'678.08
Crédits supplémentaires 302'300.00
Total des charges 5'527'500.00 5'887'016.76 359'516.76 4'872'678.08
Revenus 2'184'100.00 2'574’119.02  605'510.57
Crédits supplémentaires 300.00
Total des revenus 2'184'400.00 2'574'119.02 389'719.02 605'510.57
Excédent de charges 3'343'100.00 3'312'897.74 -30'202.26 4'267'167.51

L’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci
sont plus élevées de CHF 359'516.76 par rapport au budget 2022.
En ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus élevés de CHF 389'719.02 par rapport au budget
2022.
Les activités du service sont financées par le budget de fonctionnement. Il n’y a pas de dépense
prévue au budget d’investissement car il n’est pas possible d’y faire figurer des éléments
non-tangibles (tel que la mesure de la qualité de l’air en lien avec l’observatoire de l’environnement
par exemple).
La différence entre le budget et les comptes figurant à la rubrique 318 s’explique notamment en
raison d’une budgétisation par erreur dans le cadre de la restauration collective durable. La direction
du projet est pilotée par le secrétariat général, mais les dépenses figurent dans les comptes de la
Direction de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers.
Par rapport à la rubrique 380, le service n’a pas la maîtrise des écritures de bouclement. Ces
montants sont définis par la Direction des finances et de la mobilité selon une clé de répartition entre
les services de la Ville.
Concernant la rubrique 439, la différence par rapport aux comptes 2021 concerne la compensation
des dépenses liées au financement de charges de fonctionnement par le FDD ainsi que l’attribution
du solde des surtaxes des SiL au Plan climat qui n’était pas budgétée.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 24 / 50

4100 – Service du cadastre (et secrétariat général jusqu’en 2021)

 Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021
Charges 4'921'800.00 4'514'392.08  4'620'360.98
Crédits supplémentaires
Total des charges 4'921'800.00 4'514'392.08 -407'407.92 4'620'360.98
Revenus 7'700'200.00 7'772'793.22  7'635'304.90
Crédits supplémentaires
Total des revenus 7'700'200.00 7'772'793.22 +72'593.22 7'635'304.90
Excédent de revenus 2'778'400.00 3'258'401.14 480'001.14 3'014'943.92

L’exercice 2021 est le dernier où le secrétariat général et le cadastre formaient un seul service.
L’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci
sont plus basses de CHF 407'407.92 par rapport au budget 2022.
En ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus élevés de CHF 72'593.22 par rapport au budget
2022.
Une présentation publique du service a été réalisée lors d’une exposition au Forum de l’Hôtel de Ville.
La différence entre le budget et les comptes s’agissant du personnel fixe s’explique par une période
de latence entre les départs et les remplacements. Il n’est pas toujours aisé de prévoir le montant
exact, en raison des différentes composantes du salaire.
L’excédent de revenu figurant à la rubrique 438 résulte de plusieurs chantiers importants. À titre
d’exemple, les travaux de numérisation du réseau de gaz pour les SiL ont débuté plus tôt que prévu
et n’étaient pas budgétés en 2022 (mais le sont pour 2023).

4400 – Service d’architecture et du logement (ARLO)

 Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021
Charges 13'004'000.00 11'198'178.69  5'064'468.73
Crédits supplémentaires -302'300.00
Total des charges 12'701'700.00 11'198'178.69 -1'503'521.31 5'064'468.73
Revenus 2'158'800.00 1'413'449.85  156'859.39
Crédits supplémentaires -300.00
Total des revenus 2'158'500.00 1'413'449.85 -745'050.15 156'859.39
Excédent de charges 10'543'200.00 9'784'728.84 -758'471.16 4'907'609.34

L’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci
sont plus basses de CHF 1'503'521.31 par rapport au budget 2022 et en augmentation de
CHF 6'133'709.96 par rapport aux comptes 2021.
En ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont en diminution de CHF 745'050.15 par rapport au budget
2022, et en augmentation de CHF 1'256'590.46 par rapport aux comptes 2021.
Une importante réorganisation du service a eu lieu en 2021. Par conséquent, 2022 est la première
année dont les comptes reflètent la nouvelle organisation. Par le passé, le Service d’architecture
et du logement fournissait uniquement des prestations. À présent, le Service engrange aussi des
recettes en gérant des projets de la CPCL, et développe ses activités en octroyant des subventions
aux coopératives d’habitation.
Au cours de l’année 2022, il y a eu d’importants mouvements de personnel. Des postes d’auxiliaires
ont été pérennisés. Des départs à la retraite et des démissions expliquent également la différence
entre le budget et les comptes.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 25 / 50

À la rubrique 318, la différence entre le budget et les comptes s’explique par un retard pris dans des
projets en lien avec la politique du logement.
La rubrique 365 fait état des subventions accordées en relation avec l’aide à la pierre et les droits
distincts et permanents. Le fonds de régulation des loyers fixé à 30% ayant été dépassé, les
gérances ont dû puiser dans leurs réserves (ce qui a pour effet que les subventions ne sont pas
versées par le Service).
S’agissant des revenus, deux projets d’envergure ont été retardés, ce qui a pour incidence que les
honoraires n’ont pas encore été facturés.
Concernant le Plan des investissements, le crédit accordé par le préavis de 2011 portant sur
l’amiante n’est utilisé qu’occasionnellement, car, dorénavant ces analyses sont systématiquement
effectuées lors de travaux importants. Les récents aménagements temporaires de la place de la Gare
ont été portés au préavis sur l’infrastructure multimodale de la Gare.
L’assainissement énergétique des bâtiments propriétés de la Ville est du ressort du Service des
gérances, mais le Service d’architecture et logement est chargé du pilotage du projet. L’engagement
de personnel qualifié est un enjeu important pour mener à bien ces rénovations.

Tableau des subventions versées avec les écarts par rapport au budget 2022 :

BUDGET 2022 COMPTES 2022

Subventions
Logement, environnement et architecture
4400 Service d'architecture et du logement
365 Subvention à des institutions

Association Eco-quartier 30'000 30'000
(budget 2009 / déc. mun. du 27.08.2008 / transféré du Service des gérances budget 2022)

* Forum d'architectures  –  Loyer et charges locatives 178'100 180'161
(comptes 2018)
Participation aux charges d'intérêts des sociétés immobilières 2'144'100 1'218'488
(Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement et ses règlements d'application)
(transféré du Service des gérances budget 2022)

Droits de superficie concédés à titre gratuit
* Association des œuvres sociales de l'Armée du Salut (Vallon 1A) 28'300 0

(préavis N° 160 du 06.05.1960 / transféré du Service des gérances budget 2022)
Cité-Derrière (Oiseaux 6) 27'800 27'760
(préavis N° 2002/12 du 14.03.2002 / transféré du Service des gérances budget 2022)
Cité-Joie (Cassinette 17) 12'800 12'805
(préavis N° 51 du 15.06.1962 / transféré du Service des gérances budget 2022)
Fondation Institution de Lavigny (Montolieu 96 à 98) 108'200 108'141
(préavis N° 155 du 14.04.1972 / transféré du Service des gérances budget 2022)
La Maison Ouvrière "B" S.A. (Entre-Bois 12 à 16 et 18 à 28) 73'800 73'793
(préavis N° 112 du 03.07.1959 / N° 50 du 15.06.1962 / transféré du Service des gérances budget 2022)

* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (ch. de l'Ancien-Stand 2-10) 35'700 35'672
(préavis N° 81 du 30.11.1962  / transféré du Service des gérances budget 2022)

* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (ch. de l'Ancien-Stand 12-18) 26'700 26'644
(préavis N° 81 du 30.11.1962  / transféré du Service des gérances budget 2022)

* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (ch. de l'Ancien-Stand 20) 32'600 32'842
(budget 2006 / transféré du Service des gérances budget 2022)

* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (rte de la Clochatte 22 à 34) (ex Cité du Grand Age) 100'000 100'000
(préavis N° 45 du 03.06.1966 / transféré du Service des gérances budget 2022)

* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (rte des Plaines-du-Loup 10-24) 56'800 56'789
(préavis N° 81 du 30.11.1962 / transféré du Service des gérances budget 2022)
Maison pour Etudiants de l'Université de Lausanne (Falaise 1 à 3 / Rhodanie 64) 109'900 110'298
(préavis N° 261 du 13.06.1961 / N° 142 du 04.10.1963 / N° 206 du 13.06.1964 / transféré du Service des
gérances budget 2022)
Société immobilière Clair Logis Lausanne "B" (Entre-Bois 13) 18'800 18'794
(préavis N° 96 du 15.03.1963 / transféré du Service des gérances budget 2022)
Total 2'983'600 2'032'187

366 Aides individuelles
Aides individuelles 1'200 1'188
(règlement provisoire cantonal du 16.12.1977 / budget 2017 / transféré du Service des gérances budget
2022)
Total 1'200 1'188

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 26 / 50

4510 – Service des parcs et domaines

 Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021
Charges 47'498'400.00 44'646'659.02  46'401'401.46
Crédits supplémentaires -15'000.00
Total des charges 47'483'400.00 44'646'659.02 -2'836'740.98 46'401'401.46
Revenus 10'098'200.00 9'969'117.55  10'335'645.54
Crédits supplémentaires
Total des revenus 10'098'200.00 9'969'117.55 -129'082.45 10'335'645.54
Excédent des charges 37'385'200.00 34'677'541.47 -2'707'658.53 36'065'755.92

L’examen des comptes de cette division nous permet de constater qu’au niveau des charges,
celles-ci sont plus basses de CHF 2'836'740.98 par rapport au budget 2022 et en diminution de
CHF 1'754'742.44 par rapport aux comptes 2021.
En ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus bas de CHF 129'082.45 par rapport au budget
2022, et en diminution de CHF 366'527.99 par rapport aux comptes 2021.
Une différence notable entre le budget et les comptes est à constater au sujet des charges de
personnel. Cet écart s’explique notamment en raison d’un nombre important de départs à la retraite,
permettant ainsi de recruter du personnel plus jeune, ce qui est bienvenu dans un contexte où
la moyenne d’âge était plutôt élevée. De plus, dans le cadre du projet interne Synergie II, 14 ept ont
été transféré au SALV et 6 ept repris à MAP.
S’agissant des biens, services et marchandises, l’écart entre le budget et les comptes s’explique
notamment par une diminution de l’entretien des serres horticoles qui seront prochainement
déplacées, par une diminution des investissements dans des domaines non-essentiels (fournitures de
bureau, achats d’installation…) et par une variation du stock de la production viticole.
À ce sujet, un déficit d’environ 135'000.- est à noter concernant les vignobles en raison de la
mauvaise récolte de l’année 2021. Mais la production prometteuse de l’année 2022 devrait permettre
d’atteindre l’équilibre dans les comptes 2023. De plus, l’expansion de la vente en ligne ainsi que la
multiplication des distributeurs présagent également une augmentation des recettes.
Au sujet du Plan des investissements, les projets suivent leur cours. Le crédit lié à l’Objectif Canopée
sera bientôt épuisé et se poursuit d’ores et déjà avec le Plan Canopée voté dans le cadre du Plan
climat.

Tableau des subventions versées avec les écarts par rapport au budget 2022 :

4510 Service des parcs et domaines
365 Subvention à des institutions

Parc naturel périurbain - Contribution de la Ville sous forme de prestations propres 100'000 97'716
(préavis N° 2019/52 / Budget 2022)
Société vaudoise pour la protection des animaux  –  Fourrière 30'000 30'000
(déc. mun. du 27.08.2008)

Total 130'000 127'716

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 27 / 50

4900 – Service des gérances

 Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021
Charges 67'676'500.00  66'977'283.46  74'124'631.73
Crédits supplémentaires 888'500.00
Total des charges 68'565'000.00  66'977'283.46 -1'587'716.54 74'124'631.73
Revenus 102'338'200.0

0
99'718'822.97  98'087'577.24

Crédits supplémentaires 120'200.00
Total des revenus 102'458'400.0

0
99'718'822.97 -2'739'577.03 98'087'577.24

Excédent des revenus 33'893'400.00 32'741'539.51 -1'151'860.49 23'962'945.51

L’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci
sont en diminution de CHF 1'587'716.54 par rapport au budget 2022 et en diminution de
CHF 7'147'348.27 par rapport aux comptes 2021.
En ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont en diminution de CHF 2'739'577.03 par rapport au
budget 2022, et en augmentation de CHF 1'631’245.73 par rapport aux comptes 2021.
Le Service des gérances fait face à de nombreux enjeux. D’une part, l’implémentation d’un nouveau
système de gestion immobilière (AbaImmo) ainsi que la récente mise en service du logiciel comptable
Abacus ont nécessité un investissement en personnel supérieur aux projections. D’autre part,
ce Service doit régulièrement se réorganiser pour palier plusieurs départs et absences longue durée.
Des erreurs d’écriture comptable parmi les sous-rubriques expliquent certains écarts avec le budget.
Ces écritures se compensant parmi, elles n’ont pas d’incidence sur le résultat des comptes.
À la rubrique 330, la facturation (mise en valeur) des logements vacants explique la différence entre
le budget et les comptes. Une adaptation du budget est prévue en 2024.
Les amortissements figurent à la rubrique 334, lesquels ont pour un certain nombre été retardés.
Ces reports sont à mettre en lien avec le rapport-préavis 2015/50 (cf. rubriques 380 et 480).
Dans les comptes à 4 positions, à la rubrique 423, les sous-rubriques 423.3 (15,8 mio de DDP)
et 423.8 (4,5 mio de loyers facturés à d’autres services de la Ville) ne figurent pas dans les comptes
transmis. Il s’agit d’une erreur d’impression qui n’impacte pas le résultat comptable.
La différence entre le budget et les compte figurant à la rubrique 434 s’explique par des reports en
raison de la mise en place de la plateforme AbaImmo et une baisse du taux d’honoraires facturés
à la CPCL.
En faisant abstraction des écritures de bouclement (attribution aux réserves principalement), les
revenus sont équilibrés par rapport au budget.

Quelques remarques au sujet du Plan des investissements méritent d’être formulées. Des retards
sont à noter concernant l’assainissement énergétique des bâtiments du patrimoine administratif de la
Ville. Par ailleurs, le crédit en lien avec la rénovation du Théâtre de Vidy risque d’être dépassé.
Au sujet du crédit accordé pour l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment de la Vallée de la
Jeunesse, les travaux ont dû être reportés en raison de la tenue d’une exposition.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 28 / 50

4910 – Service d’organisation et informatique

 Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021
Charges 28'228'100.00 28'402'063.40  28'788'220.93
Crédits supplémentaires 363'900.00
Total des charges 28'592'000.00 28'402'063.40 -189'936.60 28'788'220.93
Revenus 9'244'100.00 9'366'661.08  8'904'831.03
Crédits supplémentaires 0.00
Total des revenus 9'244'100.00 9'366'661.08 +122'561.08 8'904'831.03
Excédent de charges 19'347'900.00 19'035'402.32 -312'497.68 19'883'389.90

L’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci
sont plus basses de CHF 189'936.60 par rapport au budget 2022 et en diminution de CHF 386'157.53
par rapport aux comptes 2021.
En ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus hauts de CHF 122'561.08 par rapport au budget
2022, et en augmentation de CHF 461'830.05 par rapport aux comptes 2021.
Un travail important sur le pilotage économique a été entrepris. Le but est de pouvoir compter sur une
meilleure vision d’ensemble concernant les prestations facturées. Cette démarche va de pair avec
une amélioration de la transparence sur les projets en cours et futurs.
La mise en place de procédures ainsi que de contrôles juridiques sont de plus en plus nécessaires en
raison du développement de la législation à cet égard, ainsi que pour assurer la fiabilité requise dans
ce domaine sensible.
Concernant le personnel, quelques recrutements sont à noter. L’écart entre le budget et les comptes
s’explique notamment par l’indexation des salaires (de 2,87%), qui n’a pas pu être absorbée par
le montant budgété. Un nombre plus faible de formations initialement prévues ont été données. Cela
s’explique par des annulations des entreprises proposant ces services.
S’agissant des prestations facturées à des tiers, la tendance est à la baisse. Une partie des contrats
et des conventions ont été résilié ou renégocié. Le SOI est prudent avec ce genre de mandat en
raison de la responsabilité engagée en fournissant ce type de services, sans pour autant avoir
la maîtrise des activités déployées par la suite.
Au sujet du Plan des investissements, plusieurs préavis sont en retard ou devront être étendus
(RECOLTE). Le récent crédit-cadre de 5 millions va permettre de développer plusieurs projets
d’importance. Un préavis sur la stratégie 2024 devrait être présenté au Conseil communal d’ici
la fin de l’année 2023. Une priorisation des projets sera nécessaire.

4. Conclusion
Les commissaires soussignés vous proposent d’accepter les comptes 2022 de la Direction Logement,
environnement et architecture.

Lausanne, le 24 avril 2023

 Mathias Paquier Samuel De Vargas (Rapporteur)

Au vote, le rapport de la direction LEA est accepté par 13 oui et 1 abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction LEA par :
Oui : 8
Non : 0
Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 29 / 50

3.6.5. Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)
La sous-commission chargée d’analyser les comptes 2022 de la Direction EJQ est composée de
Madame Angèle Mendy et Monsieur Ilias Panchard (rapporteur).

1. Introduction
Les commissaires ont examiné les comptes de la direction EJQ le 28 avril 2023 avec
M. Claude Demierre, chef comptable, ainsi que les chef·fe·s de service et leurs collaboratrices et
collaborateurs.

Les personnes suivantes étaient présentes :
- Secrétariat général : Mme Elsa Kurz et M. David Payot.
- Petite enfance : M. Bertrand Martinelli, Mme Isabelle Lachavanne et M. David Payot
- Santé et prévention : Mme Béatrice Delanoy Ortega
- Ecoles et parascolaire : Mme Barbara de Kerchove et M. Rocco Giugno
- Psychologie scolaire : Mme Karin Barraud et M. Julien Wisard

Nous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs
explications. Nous remercions également Monsieur David Payot, Directeur Enfance, Jeunesse
et Quartiers, que nous avons rencontré après nos visites du jour le 28 avril 2023, aussi accompagné
de M. Claude Demierre. Nous tenons enfin à remercier Monsieur Denis Mermoud, assistant du
conseiller municipal David Payot, pour son excellente organisation des visites.

2. Enfance, Jeunesse et Quartiers

5 - Direction Enfance, Jeunesse et
Quartiers Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts

Charges 226 364 600 229 464 191
Crédits supplémentaires  2 552 300
Total des charges 228 916 900 229 464 191  547 292+
Revenus 68 383 900 70 300 847
Crédits supplémentaires  796 200
Total des revenus 69 180 100 70 300 847 1 120 747+
Excédent de charges -159 736 800 -159 163 344 -573 476

L’examen des comptes 2022 nous permet d’indiquer que les charges ont été plus importantes de
CHF 547’292 par rapport au budget 2022.

Voici les variations des charges par service par rapport au budget 2022 :

Secrétariat général :    CHF   -493’358
Service psychologie scolaire :  CHF    165’879
Secrétariat santé et prévention :  CHF   -671’540
Service des écoles et du parascolaire :  CHF  1'827’719
Service de la petite enfance :              CHF   -281’409

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 30 / 50

En parallèle, les revenus de la direction sont en augmentation de CHF 1'120’747 par rapport au
budget 2022. En résultat, l’excédent de revenus pour l’exercice 2022 est de CHF 573'476 pour
la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers par rapport au budget 2022.

Charges et revenus par service

CHARGES
part
des

charges
%

Comptes 2022 Budget 2022 ec./bud.
%

Comptes
2021

ec./2021
%

501 5010 Administration du service et
institutions subventionnées 10,07 23 109 262,86 23 333 200 -0,96 22 204 350,48 4,08

501 5011 Accueil vacances 2,19 5 034 726,82 5 278 800 -4,62 4 525 288,41 11,26
501 5012 Institutions d'éducation 0,01 33 873,82     3 790 851,47 -99,11
501 5013 Cultes et temples 1,53 3 510 378,65 3 569 600 -1,66 3 251 777,07 7,95
541 5410 Psychologie, psychomot. & logop. 3,69 8 469 879,33 8 304 000 2,00 8 228 101,71 2,94
542 5420 Office de santé 1,88 4 312 117,57 4 419 700 -2,43 4 220 311,60 2,18
542 5421 Office dentaire 1,36 3 123 042,67 3 687 000 -15,30 3 402 868,84 -8,22
580 5800 Ecoles et parascolaire 43,29 99 336 418,89 97 508 700 1,87 94 048 281,88 5,62
590 5900 Lieux d'accueil de jour municipaux 21,68 49 757 210,84 50 257 700 -1,00 47 065 585,64 5,72
590 5901 Institutions subventionnées 14,28 32 777 280,09 32 558 200 0,67 31 242 320,05 4,21

    DIRECTION 100,00 229 464 191,54 228 916 900 0,24
221 979

737,15 3,37

Charges et revenus par nature

REVENUS
part
des

revenus
%

Comptes 2022 Budget 2022 ec./bud.
%

Comptes
2021

ec./2021
%

501 5010 Administration du service et
institutions subventionnées 2,63 1 852 175,02 2 020 100 -8,31 1 900 191,22 -2,53

501 5011 Accueil vacances 1,21 851 761,90 960 300 -11,30 657 039,40 29,64
501 5012 Institutions d'éducation 0,05 33 873,82     3 484 476,47 -99,03
501 5013 Cultes et temples 0,38 264 455,58 246 000 7,50 248 080,55 6,60
541 5410 Psychologie, psychomot. & logop. 9,82 6 901 272,25 6 764 300 2,02 6 625 862,55 4,16
542 5420 Office de santé 5,65 3 972 923,50 3 616 000 9,87 3 657 390,54 8,63
542 5421 Office dentaire 3,55 2 495 299,80 2 681 400 -6,94 2 432 051,35 2,60
580 5800 Ecoles et parascolaire 44,80 31 491 745,01 30 555 500 3,06 29 007 907,16 8,56
590 5900 Lieux d'accueil de jour municipaux 31,65 22 252 597,47 22 149 800 0,46 21 664 532,74 2,71
590 5901 Institutions subventionnées 0,26 184 743,12 186 700 -1,05 187 996,88 -1,73

    DIRECTION 100,00 70 300 847,47 69 180 100 1,62 69 865 528,86 0,62

  CHARGES part des
charges % Comptes 2022 Budget 2022 ec./bud.

% Comptes 2021 ec./2021
%

30 Personnel 48,24 110 699 977,44 111 567 100 -0,78 108 510 146,61 2,02
31 Biens, services, marchandises 29,46 67 598 738,25 70 171 600 -3,67 62 929 002,35 7,42
32 Intérêts passifs
33 Amortissements 7,32 16 807 561,13 15 763 400 6,62 16 426 248,41 2,32
35 Dédom. à collect. publiques  0,47 1 073 809,45 1 030 700 4,18 1 042 243,65 3,03
36 Subventions accordées 7,22 16 563 366,45 16 644 000 -0,48 16 634 598,27 -0,43
38 Attributions aux réserves 1,17 2 694 250,46     2 122 315,52 26,95
39 Imputations internes 6,11 14 026 488,36 13 740 100 2,08 14 315 182,34 -2,02

  DIRECTION 100,00 229 464 191,54 228 916 900 0,24 221 979 737,15 3,37

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 31 / 50

REVENUS

part
des

revenus
%

Comptes 2022 Budget 2022 ec./bud.
% Comptes 2021 ec./2021

%

40 Impôts
42 Revenus des biens 2,77 1 944 803,46 2 115 600 -8,07 2 060 110,17 -5,60
43 Taxes, ventes, prestat. fact. 45,91 32 272 794,38 31 595 400 2,14 29 667 352,84 8,78
44 Part à recettes sans affectation
45 Dédom. de collect. publiques  45,32 31 863 790,68 31 402 400 1,47 33 859 181,97 -5,89
46 Subventions acquises         171 990,00 -100,00
48 Prélèvements sur les réserves 0,02 11 250,99     247 781,20 -95,46
49 Imputations internes 5,99 4 208 207,96 4 066 700 3,48 3 859 112,68 9,05

  DIRECTION 100,00 70 300 847,47 69 180 100 1,62 69 865 528,86 0,62

3. Commentaires par service
501 Secrétariat général

501 - Secrétariat général EJQ
(SGEJQ) Budget 2022 Comptes

2022 Ecarts

Charges 31 951 600 31 688 242
Crédits supplémentaires  230 000
Total des charges 32 181 600 31 688 242 -493 358
Revenus 3 136 400 3 002 266
Crédits supplémentaires  90 000
Total des revenus 3 226 400 3 002 266 -224 134
Excédent de charges -28 955 200 -28 685 975 269 225

Les charges 2022 du Secrétariat général sont inférieures de CHF 493'358 par rapport au budget
2022. Les revenus 2022 sont inférieurs de CHF 224'134. L’excédent de charges est donc de
CHF 269’225 par rapport au budget 2022.

 De façon générale, le Secrétariat général a connu relativement peu de variation des charges
et des revenus en 2022.

 À noter que 2022 sera la dernière année du secrétariat général sous sa forme actuelle suite à
la création du Service « quartiers, jeunesse et familles ».

 Suite à des années 2020 et 2021 où de nombreuses activités, événements et camps scolaires
avaient été annulées, causant une baisse importante des charges, le retour des écoles à la
montagne a eu lieu en février 2022.

 Centre communal pour adolescents de Valmont (5012) : le bâtiment a été transféré au Canton
et les dernières dépenses du Centre ont été reprises par l’État.

 L’absence au budget 2022 de la participation de la Confédération au budget participatif malgré
sa présence aux comptes 2022 s’explique par le fait que cela n’a été connu qu’après
l’établissement du budget. Prévu pour 3 ans initialement (débuté en 2019), ce soutien de la
Confédération a finalement été prolongé pour 2022 et renouvelé dès 2023.

 750ème anniversaire de l’église Saint-François (5010.434) : l’augmentation s’explique par le
succès de l’événement. La Ville a mis à disposition du personnel, remboursé par l’association
créée en charge de l’événement.

 Investissements : suite au départ à la retraite du gérant technique du domaine cultes et
temples, les travaux de réfection du Temple de Chailly ont été reportés. Cela a aussi permis
d’anticiper en faisant les travaux du Temple de Sévelin en 2022, en profitant aussi de son
raccordement au chauffage à distance (CAD).

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 32 / 50

5410 Service de Psychologie Scolaire (SPS)

5410 Service de Psychologie Scolaire Budget 2022 Comptes
2022 Ecarts

Charges 8 145 200 8 469 879
Crédits supplémentaires  158 800
Total des charges 8 304 000 8 469 879 165 879
Revenus 6 660 500 6 901 272
Crédits supplémentaires  103 800
Total des revenus 6 764 300 6 901 272 136 972
Excédent de charges -1 539 700 -1 568 607 -28 907

Les charges 2022 de ce service sont supérieures de CHF 165’879 par rapport au budget 2022.
Les recettes 2022 sont supérieures de CHF 136’972. L’excédent de charges est donc de CHF 28'907
par rapport au budget 2022.

 De façon générale, le service de psychologie scolaire a connu peu de variation des charges
et des revenus en 2022.

 L’augmentation des frais d’interprètes (5410.301) s’explique en partie par le besoin
d’interprètes en langue ukrainienne. Aussi par l’augmentation de la demande en interprètes
due au nombre de personnes migrantes mais aussi à une meilleure prise de conscience dans
le milieu scolaire de la plus-value d’un échange avec les parents où elles et ils peuvent
s’exprimer de façon précise et détaillée, ce qui n’est pas toujours possible en français.

 Augmentation des frais de formation (5410.309) et des frais de supervision (5410.318) en
2022. Le budget formation et les frais de supervision relèvent du même objectif et du même
montant global alloué aux professionnel-le-s. Le format des supervisions est indispensable
pour que le personnel, en particulier les personnes plus récemment engagées, puisse
se former de façon continue pour pouvoir conserver leurs titres, et dans un format
d’accompagnement sur mesure et tenant compte des problématiques concrètes rencontrées
sur le terrain.

 Subvention : la seule subvention du service (5410.366), soit la participation à l'achat de
matériel ou à divers frais scolaires pour des enfants précarisés (camps scolaires, matériel,
activités scolaires ou extra-scolaires, etc.), continue d'être pleinement utilisée. Elle est
coordonnée de façon inter-services car son attribution peut concerner les camps de vacances,
l’accueil parascolaire, les repas ou autres.

542 Service de santé et prévention

542 Service de santé et prévention Budget 2022 Comptes
2022 Ecarts

Charges 8 153 900 7 435 160
Crédits supplémentaires  -47 200
Total des charges 8 106 700 7 435 160 -671 540
Revenus 6 297 400 6 468 223
Crédits supplémentaires
Total des revenus 6 297 400 6 468 223 170 823
Excédent de charges -1 809 300 -966 936 842 364

Les charges 2022 du service de santé et prévention (SSPR) sont inférieures de CHF 671'540 par
rapport au budget 2022. Les revenus 2022 sont supérieurs de CHF 170'823 par rapport au budget
2022. L’excédent de charges est donc de CHF 842'364 par rapport au budget 2022.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 33 / 50

 De façon générale, le service a connu peu de variation des revenus en 2022. La variation des
charges (-671'540 CHF) s’explique par des vacances de postes suite à des départs en
retraite.

 Les postes vacants (5421.434) sont dus à la difficulté à recruter de nouveaux médecins-
dentistes ainsi qu'aux délais importants nécessaires pour obtenir l'autorisation de pratiquer
puis celle de facturer (12 à 16 semaines pour chaque démarche). Ces délais sont peu
compatibles pour assurer un recrutement dans les temps, tenant compte des délais de dédite
contractuelle des dentistes quittant le poste. Cependant, le service a pu engager 5 nouvelles
dentistes.

 Augmentation d’un poste d’infirmier-e-s en milieu scolaire (5421.451) lié au suivi des contrôles
dentaires obligatoires des élèves 1P. Remboursé par le Canton. Les contrôles dentaires
obligatoires en 1P ont été introduits à Lausanne en septembre 2021, et le suivi par les
infirmier-e-s en milieu scolaire dans le cadre de ce projet de santé bucco-dentaire est entré en
vigueur le 1er septembre 2022.

 Moins de formations en 2022 dû à une légère baisse de personnel et des absences (5421.301
& 5421.309). On remarque une baisse globale des montants engagés pour la formation ces
dernières années en lien avec les conséquences du COVID.

 Subvention : le budget des aides individuelles de l’office dentaire (5421.366) n’est pas atteint
mais les perspectives sont favorables pour les prochaines années. Le but serait d’élargir le
mandat des contrôles dentaires au pré-scolaire pour atteindre les élèves avant l’école primaire
et d’introduire, dès 2024, la possibilité de réaliser les soins sous MEOPA dans le cadre de
l’office dentaire. Ce montant actuellement sous-dépensé (56'000 CHF) pourrait servir aussi à
aider les familles à financer ce type de soins.

5800 Service des écoles et du parascolaire

5800 Service des écoles et parascolaire Budget 2022 Comptes
2022 Ecarts

Charges 95 529 000 99 336 418
Crédits supplémentaires  1 979 700
Total des charges 97 508 700 99 336 418 1 827 719
Revenus 29 953 100 31 491 745
Crédits supplémentaires  602 400
Total des revenus 30 555 500 31 491 745 936 245

Excédent de charges -66 953 200 -67 844 673-891
474

Les charges 2022 du service des écoles et parascolaire (SEP) sont supérieures de CHF 1'827’719
par rapport au budget 2022. Les revenus 2022 sont eux supérieurs de CHF 936'245. L’excédent de
charges est donc de CHF -891'474 par rapport au budget 2022.

 En 2022, la stratégie d'assainissement du bâti scolaire a poursuivi son développement. D'où
une augmentation de la rubrique entretien des biens immobiliers (5800.314).

 L'attribution aux réserves (5800.380 / CHF 2'694’250) concerne le financement du Plan climat
et financera une partie de l'entretien des bâtiments scolaires.

 La rubrique « eau, énergie et chauffage » (5800.312) diminue sensiblement (469'761 CHF,
baisse de 10%). Cela s’explique par une baisse de la consommation due principalement aux
mesures prises (réduction de température, économies d’énergie).

 Après une année 2021 au ralenti pour cause de pandémie, le Conseil des établissements
s’est de nouveau réuni et les commissions d’établissement ont de nouveau siégé activement
en 2022 (5800.300).

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 34 / 50

 Petite curiosité au montant minime : le 5800.307 continue de diminuer. Il s’agit des pensions
de retraite des enseignant-e-s qui avaient été engagé-e-s, à l’époque, par la Ville de
Lausanne lorsque l’école était gérée au niveau communal.

 Plan des investissements :
o Collège de Saint-Roch : chantier en bonne voie. L’usage du solde de crédit

(5800.503.5070) est prévu à la fin du chantier de réfection du collège, pour finaliser les
aménagements extérieurs qui empiètent sur le périmètre des salles de gymnastique
(52'000 CHF).

o Inauguration du Belvédère : chantier bien tenu, avec un peu de marge au niveau financier.
o Poursuite de la 5ème étape de « rénovation, assainissement et optimisation des bâtiments

scolaires (Montoie et la Barre).
o Plaines-du-Loup : l’objectif est d’ouvrir le site scolaire à l’automne 2023.
o La politique des préaux scolaires se poursuit.
o Les dépenses pour l’affichage numérique frontal n’ont pas eu lieu en 2022.

590 Service de la petite enfance

590 Service de la petite enfance  Budget 2022 Comptes
2022 Ecarts

Charges 82 584 900 82 534 490
Crédits supplémentaires  231 000
Total des charges 82 815 900 82 534 490 -281 409
Revenus 22 336 500 22 437 340
Crédits supplémentaires
Total des revenus 22 336 500 22 347 340 100 841
Excédent de charges -60 479 400 -60 097 150 382 250

Les charges 2022 du service de la petite enfance (SPE) sont inférieures de CHF 281'409 par rapport
au budget 2022. Les revenus 2022 sont supérieurs de CHF 100'841 par rapport au budget 2022.
L’excédent de charges est ainsi de CHF 382'250 par rapport au budget 2022.

 De façon générale, le service de la petite enfance a connu peu de variation des charges
et des revenus en 2022.

 Les coûts du personnel auxiliaire au-dessus du montant budgété s’expliquent notamment par
la revalorisation du salaire des auxiliaires, mais aussi par le besoin en heures de
remplacement dû à un taux d’absence post-Covid élevé. Ce taux a connu son pic au
1er trimestre 2022.

 Cette année 2022 avait comme priorité la planification future plutôt que le développement de
nouvelles places. Néanmoins, 82 nouvelles places, quasi entièrement dans le privé
subventionné, ont pu être ouvertes.

 La baisse de participation du Canton et de la Confédération aux charges s’explique par
le nombre de places non-créées.

 Portail-parents (5900.318) : budgétisé en 2021 mais pas encore mis en place, l’objectif
est désormais d’externaliser ce projet complexe. Le but est d’avoir un portail unifié pour les
parents sachant que l’ensemble de l’administration doit s’adapter en fonction. Complexité
aussi au niveau informatique. Le projet figurera au plan des investissements.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 35 / 50

4. Conclusion
En conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans
réserve les comptes 2022 de la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers (EJQ).

Lausanne, le 03 mai 2023

 Ilias Panchard (rapporteur) Angèle Mendy (commissaire)

Au vote, le rapport et les comptes de la direction EJQ est accepté à l’unanimité.

Au vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction EJQ par :
Oui : 8
Non : 0
Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

3.6.6.  Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM)
La sous-commission chargée d’analyser les comptes 2022 de la Direction FIM est composée de
M. Paulraj Kanthia (rapporteur) et Mme Angélique Chatton.

1. Préambule
Les commissaires ont examiné les comptes de la direction les 17 et 18 avril 2023.

Service Personnes Fonction
SFIN M. Emmanuel Bourquin Chef de service
MAP M. Patrick Etournaud Chef de service
 Mme Lorena Doussot Contrôleuse de gestion
PUR M. Stéphane Beaudinot Chef de service
 M. Patrick Jacomino Chef de service adjoint
 Mme Maya Müller Economiste
SG Mme Valentina Andreoli Cheffe de service
SALV M. Luc Perraux Chef de service
 M. Jacques Vuilliomenet Chef de division
 M. Phillippe Martin
SPEL Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service
 Mme Catherine Crevoisier Adjointe de la cheffe de

service
 Mme Angelika Veluz Assistante de la cheffe de

service

Nous tenons tout particulièrement à remercier Mme Anja Borgeaud, Cheffe comptable, pour son
organisation, sa disponibilité et son appui précieux. Enfin, nous remercions également Madame
Florence Germond, Directrice des Finances et Mobilité que nous avons rencontrée le 19 avril 2023.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 36 / 50

2. Direction des finances et mobilité
6 - Direction des finances et
mobilité Budget 2022 Comptes

2022 Ecarts

Charges 204 552 300 251 776 891

Crédits supplémentaires  70 000

Total des charges 204 622 300 251 776 891 47 114 591

Revenus 678 910 200 742 818 797

Crédits supplémentaires

Total des revenus 678 910 200 742 818 797  -63 908 597

Excédent de revenus 474 287 900 491 041 906 -16 754 006

L’examen des comptes 2022 nous permet d’indiquer que les charges ont été plus importantes de
CHF 47'154’591 par rapport au budget 2022.

Voici les variations des charges par service par rapport au budget 2022 :

Secrétariat général FIM :      CHF - 331’999.-
Service achat et logistique :     CHF -  469’055.-
Service des finances :             CHF + 43'241’401.-
Service du personnel (6910) :    CHF - 2'369’019.-
Service des routes et mobilité :    CHF - 3'936’492.-
Service de la propreté urbaine :     CHF -4'680’244.-

En ce qui concerne les revenus de la direction, ceux-ci sont en augmentation de CHF 63'908’597 par
rapport au budget 2022.

En résultat, l’excédent de revenus pour l’exercice 2022 est de CHF 491'041’906.- pour
la Direction Finances et Mobilité.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 37 / 50

3. Commentaires par service
6900 Service des finances

6900 - Service des finances  Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts

Charges 52 001 600 95 243 001

Crédits supplémentaires
Total des charges 52 001 600 95 243 001 43 241 401

Revenus 576 827 800 651 649 935

Crédits supplémentaires
Total des revenus 576 827 800 651 649 935 -74 822 135

Excédent de revenus 524 826 200 556 406 934 -31 580 734

L’augmentation des charges par rapport aux comptes est principalement expliquée par les attributions
aux réserves de CHF 35 millions. Plus précisément, ces attributions ont été effectuées aux fonds
suivants : 1) Fonds pour risques génériques en lien avec la dioxine d’un montant de CHF 8 millions,
2) fond d'entretien du patrimoine financier d’un montant de CHF 19 millions et finalement au fond
d'entretien du patrimoine administratif d’un montant de CHF 11 millions.
Il est à noter que les attributions aux fonds susmentionnées n’ont pas été budgétées et font l’objet
d’une décision de la Municipalité sur la base des dépenses futures estimées au moment du
bouclement. Ces attributions aux divers fonds sont des sommes mises de côté pour couvrir des
dépenses en application de préavis ou pour prévoir des pertes éventuelles futures, parfois non
quantifiées aujourd’hui avec exactitude en ce qui concerne les risques liées à la dioxine. Ces
dernières sont donc comptabilisées par prudence avant que la charge n'ait effectivement lieu.
Concernant la charge d’intérêts globale de la Ville, nous observons une diminution de
CHF 2,6 millions par rapport au budget et de CHF 2 millions par rapport au compte. Ceci s’explique
par le fait que les prêts renouvelés sont encore à taux inférieurs aux prêts plus anciens. Toutefois,
en 2022, nous avons assisté à un changement de paradigme dans la fixation des taux d’intérêts
directeurs de la part des banques centrales.

En effet, la BNS a relevé son taux directeur pour le rendre positif afin de combattre l’inflation qui est
apparu dans le courant de l’année 2022 notamment due en conséquence de la guerre d’agression en
Ukraine. Dans ce contexte, nous devrions voir moins de diminution des charges d’intérêts dans les
prochaines années si la dette ne diminue pas en conséquence.
Concernant la dette, la dette bancaire a augmenté de CHF 100 millions expliqué notamment (selon
la présentation jointe au communiqué de presse de la Municipalité), par des achats de bâtiments du
patrimoine financier à hauteur de CHF 93 millions dont certains pourront être revendus à terme.
Toutefois, la dette nette a augmenté de CHF 22.2 millions pour porter la dette au-dessus de la barre
symbolique des CHF 2 milliards soit CHF 2'017,5 millions.
Au vu de ce qui précède, maitriser la hausse de la dette ces prochaines années tout en menant
le plan climat, notamment les investissements nécessaires à l’assainissement des bâtiments, et en
maintenant les prestations à la population sera un défi pour la Ville. Or, il s’agit d’un enjeu clé pour
contenir les charges d’intérêts des finances publiques et agir de manière responsable vis-à-vis des
générations futures.
Sur le front des recettes, la Ville enregistre à nouveau des rentrées plus grandes que prévues, pour
un peu moins de 75 millions supérieurs au budget, dont une partie peut schématiquement, s’expliquer
par deux raisons. La première peut être associée à la prudence de la Ville, au moment du budget, en
lien avec les effets Covid sur la santé financière des personnes morales et physiques. Finalement, les
impôts fonciers ou les droits de mutations, essentiellement conjoncturels, et donc difficilement
quantifiables, constituent la deuxième raison de cet écart.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 38 / 50

Sur les 75 millions de hausse de recettes par rapport au budget, 55 millions sont expliqués par
hausse des revenus d’impôts. Premièrement, l’impôt sur le bénéfice et le capital soit l’impôt en
relation avec les personnes morales est en hausse de 34.6 millions par rapport au budget 2023
et 18 millions par rapport aux comptes 2021. Il est à noter que les revenus issus de l’imposition des
personnes morales représentent 17% des revenus d’impôts de la Ville de Lausanne. Du côté de
l’impôt des personnes physiques, on observe certes une hausse des revenus de 10.8 millions par
rapport au budget mais une baisse de CHF 6.2 millions par rapport aux comptes 2021 qui est
à analyser au regard de l’évolution des catégories de contribuables, mais également des mesures
fiscales cantonales agissant sur l’assiette fiscale sur lesquelles la ville n’a pas de compétences.
La Ville de Lausanne a contracté des emprunts bancaires et des emprunts contractés auprès d'autres
entités (notamment auprès de la FIFA, dernier emprunt le 2 décembre 2022 et l’Aéroport international
de Genève, dernier emprunt le 2 septembre 2022). Les taux d’intérêt étaient encore pour la plus part
négatif jusqu’à fin mai et ensuite on observe une hausse des taux d’intérêt tout le long de l’année
jusqu’au taux le plus élevé à 1,10% au 30 décembre 2022.

6010 Secrétariat général

6010 - Secrétariat général FIM
(SGFIM) Budget 2022 Comptes

2022 Ecarts

Charges 14 474 000 14 142 001

Crédits supplémentaires
Total des charges 14 474 000 14 142 001 -331 999

Revenus 344 500 490 757

Crédits supplémentaires
Total des revenus 344 500 490 757 -146 257

Excédent de charges 14 129 500 13 651 244 -478 256

Le Secrétariat général enregistre peu de variations notables en principe. La hausse de revenus est
majoritairement due aux subventions 80, liées à la taxe aux sacs poubelles, dont le droit est échu
pour l’exercice 2020 (dissolution de la provision comptable) ainsi que celles non-versées ou
remboursées par les SIL pour des clients ne faisant plus partie du réseau des SIL. De plus, en 2022,
la baisse des charges par rapport au budget s'explique par la mise en place tardive du bureau de
l’égalité, qui n’a été créé qu’en septembre, retardant ainsi la réalisation de projets initialement prévus
et entrainant une charge salariale moindre. Par ailleurs, l'absence de chef de service durant une
période importante de l'année a également eu un impact sur l’avancement de  projets (dépenses
d’investissement du patrimoine administratif inférieur aux prévisions).

6700  Service achat et logistique ville

6700 - Service achat et logistique Ville
(SALV) Budget 2022 Comptes

2022 Ecarts

Charges 12 664 500 21 780 745

Crédits supplémentaires  9 585 300
Total des charges 22 249 800 21 780 745 -469 055

Revenus 8 928 000 10 246 037

Crédits supplémentaires  3 659 800
Total des revenus 12 587 800 10 246 037 2 341 763

Excédent de charges 9 662 000 11 534 708 1 872 708

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 39 / 50

Le SALV a su faire preuve d'une excellente maîtrise des coûts, malgré une situation financière
impactée par le transfert de garages, magasiniers, chauffeurs et refuges du Service Parcs et
domaines (SPADOM) de la direction LEA vers le SALV le 1er juillet dans le cadre du projet Synergies.

Ce transfert (non budgété) a en effet généré un impact financier de CHF 726’000 dans les comptes
du SALV. Malgré cette situation, le département a réussi à diminuer ses charges à hauteur de
CHF 469'055 par rapport au budget. Concernant la baisse de revenu, elle s’explique notamment par
une baisse des prestations du SALV refacturées aux SIL et au Service de l’eau qui sont calculées en
fonction de l’activité réelle des services.

6910 Service du personnel

6910 - Service du personnel Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts

Charges 14 690 400 12 257 181

Crédits supplémentaires  -64 200

Total des charges 14 626 200 12 257 181 -2 369 019

Revenus 4 414 600 4 104 301

Crédits supplémentaires

Total des revenus 4 414 600 4 104 301 310 299

Excédent de charges 10 211 600 8 152 880 -2 058 720

Les charges du service du personnel ont été très bien maîtrisées durant le cours de l’année 2022.
En effet, l’écart net s’élève à CHF 2 millions. Il s’explique notamment par une diminution des charges
en lien avec des prestations de tiers à hauteur de CHF 902'023. En effet, le principal fournisseur de
prestations de service auprès du service du personnel est Unisanté. Durant l’année, le volume des
prestations auprès de celle-ci a été réduit à travers une adaptation du périmètre de service pour
se concentrer sur la médecine du travail (embauche préalable, embauche en cours d’emplois).
Les services réduits auprès d’Unisanté (notamment conseils en ergonomie, assistance et gestion des
cas de harcèlement ou de problèmes sur le lieu de travail) ont été internalisés donc il ne s'agit pas
d’un arrêt de prestation auprès des employés.

Par ailleurs, Il sied de préciser que le correctif de la masse salariale figurant comme produit au
budget de 2022 pour un montant de CHF 15,7 millions ne figure pas tel quel dans les comptes 2022
car c’est un produit estimé au budget pour prendre en compte la charge salariale qui ne serait pas
totalement utilisée par les différents dicastères, notamment en raison des postes vacants par
exemple.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 40 / 50

6920 Service mobilité et aménagement des espaces publics
6920 - Service mobilité et
aménagement des espaces publics Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts

Charges 65 385 300 51 997 708

Crédits supplémentaires  -9 451 100

Total des charges 55 934 200 51 997 708 -3 936 492

Revenus 42 071 200 35 311 052

Crédits supplémentaires  -3 659 800

Total des revenus 38 411 400 35 311 052 3 100 348

Excédent de charges 17 522 800 16 686 656 836 144

Une grande partie de la diminution des revenus s’explique notamment par la diminution des revenus
des biens du patrimoine administratif à hauteur de CHF 2,3 millions. En effet, Les recettes liées à la
facturation des permis d’occupation du domaine public aux services commercialisés de la Ville ont été
inférieures à la cible planifiée. Les incertitudes liées à la situation sanitaire ont rendu difficiles les
projections des recettes de stationnement impactées par les grands chantiers en cours.

693 Service de la propreté urbaine

693 - Service de la propreté urbaine Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts

Charges 61 036 500 56 356 256

Crédits supplémentaires
Total des charges 61 036 500 56 356 256 -4 680 244

Revenus 46 324 100 41 016 714

Crédits supplémentaires
Total des revenus 46 324 100 41 016 714 5 307 386
Excédent de charges 14 712 400 15 339 542 627 142

Le service PUR a su faire preuve d'une très bonne maîtrise des coûts dans l’ensemble.
Ce service utilise le fonds déchets pour lisser ses excédents de recettes ou de charges en lien avec
le traitement des déchets (2022 était une année où le fonds déchets a pu être alimenté, grâce
notamment à la valorisation des déchets dont le cours était élevé).
Le résultat du service est péjoré de près de CHF 1.3 million à cause des montants touchés dans
le cadre de la péréquation qui étaient inférieurs aux estimations effectuées dans le cadre du budget.
Enfin, les revenus liés aux amendes n’ont pas été atteint tels que budgété (manque à gagner de
CHF 71'600). Cela s’explique notamment par l’absence due aux maladies/accident de trois employés.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 41 / 50

4. Recommandations / vœux /
1. Dans les documents distribués, les commissaires de la Cofin ont eu en main les « dépenses

d’investissements du patrimoine administratif ». Nous proposons à la commission d’émettre la
recommandation ou le vœu suivant :

Que dorénavant soit indiquée, en plus des prévisions et comptes, la somme totale
décidée dans les préavis ainsi que l’année de décision et que ce document soit remis
aux commissaires en amont des visites de services.

Ceci afin de simplifier l’analyse des chiffres et de permettre une vision d’ensemble des dépenses du
calendrier.
Au vote, ce voeu est accepté à l'unanimité.

2. Les écarts entre les comptes et les prévisions relatifs aux dépenses d’investissements du
patrimoine administratif, notamment les non-dépenses (soit des retards potentiels) devraient
être justifiées. Nous proposons à la commission d’émettre la recommandation ou le vœu
suivant :

Que les écarts entre les comptes et les prévisions relatifs aux dépenses
d’investissements du patrimoine administratif fassent l’objet de justifications, jointes
avec les autres documents remis aux commissaires de la Cofin

Au vote, ce voeu est accepté par 10 oui, 3 non et 1 abstention
3. Dans les documents distribués, les commissaires de la Cofin n’ont pas eu connaissance du

Bilan pour 2022. Nous proposons à la commission d’émettre la recommandation ou le vœu
suivant :

Que dorénavant le bilan de l’année en question soit systématiquement transmis aux
commissaires de la Cofin avec les autres documents, en amont de visites de services.

Au vote, ce voeu est accepté par 4 oui, 4 non et 6 abstentions. Mme la Présidente tranche en faveur
de ce vœu.

4. Le montant à attribuer au fonds pour risques génériques en lien avec la dioxine devrait faire
l’objet d’une étude plus approfondie afin d’adopter une approche la plus  représentative
possible des risques de charges futures liées aux auxquelles la Ville pourrait être confrontée.
Nous proposons à la commission d’émettre la recommandation ou le vœu suivant :

Que la Municipalité informe au moins une fois par année les commissaires de la Cofin
des estimations des potentiels impacts financiers qui pourraient être causés par les
risques liés à la dioxine en donnant un aperçu des analyses permettant d’aboutir à
l’estimation en question.

Au vote, ce voeu est accepté à l'unanimité

4. Conclusion
En conclusion, la sous-commission vous propose d’accepter les comptes 2022 de la Direction des
finances et mobilité.

Lausanne le 24 avril 2023

 Angélique Chatton (Commissaire) Paulraj Kanthia (Rapporteur)

Au vote, le rapport de la direction FIM est accepté à l’unanimité.

Au vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction FIM par :
Oui : 8
Non : 1
Abstention : 3

Elle vous recommande d'en faire de même.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 42 / 50

3.6.7. Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL)
La sous-commission chargée d’analyser les comptes 2022 de la Direction SIL est composée de
M. Fabrice Moscheni et Mme Onaï Reymond (rapportrice).

Nous tenons à remercier M. Pichon, Chef de service (Services partagés | Direction) ainsi que
M. Bertrand Pillard, Responsable division Finances & Controlling et M. Jérôme Guignard,
Responsable du contrôle de gestion (Services partagés | Division Finances et Controlling) qui nous
ont fourni tous les détails des comptes 2022 lors de notre réunion du 11 avril 2023 et répondu à nos
questions par entretiens téléphoniques et courriels.

1. Généralités
L'exercice 2022 de la Direction des Services industriels (ci-après "SIL") se clôture avec un bénéfice
(résultat annuel) de CHF 46'231'394 (cf. tableau 1.1) soit environ CHF 2 millions de plus que pour
l’exercice 2021 (cf. tableau 1.3). On peut relever que le résultat opérationnel de l’exercice 2022
s’élève à CHF 54'835'528.- (cf. tableau 1.1), soit une hausse de 7 746 601, par rapport au résultat de
2021 (47'088'927, cf. tableau 1.3) et une augmentation de 6'509’594 millions par rapport au résultat
budgété. Cette différence est principalement expliquée par la vente de l’entreprise Neo et la gestion
fictive de l’ouvrage FMHL (plus de détails au point 2.5).

Les résultats analytiques des SIL ci-dessous concernent les résultats par produits (électricité, gaz,
chauffage à distance, multimédia et prestations aux tiers). En effet, ces résultats sont plus
déterminants pour comprendre l’activité des SIL et nos discussions avec les responsables précités
ont donc principalement porté sur ceux-ci.

Pour comprendre l’activité des SIL et les écarts que nous observons entre les comptes et le budget
2022, il est important de relever 3 facteurs conséquents :

- Il y a eu une crise de l’énergie qui a débuté en automne 2022 et qui a engendré une explosion
des prix du marché de l’énergie. Cela est surtout visible dans les comptes par le coût de
l’approvisionnement des fluides. La politique de gestion des risques d'approvisionnement
pratiquée par les SIL est celle des achats à terme pour la majorité des volumes prévisionnel,
cela signifie donc que les prix sont fixés à l’avance et permettent une certaine limitation lors de
grandes hausses des prix du marché comme celle précitée. Toutefois des prélèvements
conséquents dans les fonds de différence de couverture provenant des volumes non couverts
et du décalage de la répercussion de ces derniers sur nos tarifs ont été nécessaires pour la
majorité de leurs fluides.

- L’attractivité de la gestion fictive de l'aménagement de la participation des SIL dans les Forces
Motrices Hongrin-Léman SA (FMHL) s'est renforcée consécutivement à la hausse des prix du
marché de l'électricité, et cela participe à la hausse des résultats 2022.

- La baisse des volumes de chaleur distribués et vendus est liée aux conditions climatiques,
plus précisément aux températures douces de l’année 2022, et cela a eu un impact
considérable sur les résultats du gaz et du chauffage à distance. Cela s'est fait également
ressentir au niveau de la pluviosité et ses conséquences sur la production de l'ouvrage de
Lavey.

- La vente de la participation des SIL dans l’entreprise Neo technologies SA a engendré un
bénéfice comptable améliorant ainsi les résultats de l’exercice 2022.

Enfin il convient de souligner que la baisse des taux d’intérêts (0.25%) de la Ville de Lausanne a
amélioré les résultats des activités de production et de distribution des différents produits.

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 43 / 50

1.1. Comptes 2022

1.2. Budget 2022

1.3. Comptes 2021

SiL - 2022 Electricité Gaz CàD Multimédia
 Prest. tiers

Hors expl.
 TOTAL

Recettes -176'505'974  -169'278'079  -47'560'899    -19'103'037    -32'798'457    -445'246'446

Ventes internes -22'541'577    -10'587'665    -28'386'990    -1'717'633      -                    -63'233'864

Mouvements sur les FDC -22'119'834    14'182'268      -3'844'695       -                    -419'482         -12'201'743

Revenus de l'année -221'167'385 -165'683'476 -79'792'584   -20'820'670  -33'217'939  -520'682'054

Coûts directs 131'362'515    115'063'819    15'080'978      11'495'198     3'619'197        276'621'708

Coûts ventillés 34'007'096      14'022'319      9'911'556        7'996'206        11'487'395     77'424'572

Achats internes 22'455'622      -                    38'974'655      1'717'633        85'955             63'233'864

Ajustements "costing" -                    -                    -                    -                    -                    -

EBITDA -33'342'151   -36'597'338   -15'825'394   388'366          -18'025'393  -103'401'910

Amortissements 22'567'090      6'805'686        6'702'755        48'490             1'661'078        37'785'099

Intérêts 7'401'944        2'217'170        559'028            -                    603'142           10'781'284

Résultat opérationnel -3'373'117     -27'574'481   -8'563'612     436'856          -15'761'173  -54'835'528

Mouvements sur les autres fonds 2'176'204        316'100            -1'518'954       100'000           7'530'783        8'604'133

Résultat annuel -1'196'913      -27'258'381    -10'082'566    536'856           -8'230'390     -46'231'394

SiL - Budget 2022 Electricité Gaz CàD Multimédia
 Prest. tiers

Hors expl.
 TOTAL

Recettes -159'929'900  -103'233'200  -47'791'300    -21'305'200    -25'921'800    -358'181'400

Ventes internes -19'640'055    -8'463'200       -24'901'200    -1'835'000      -                    -54'839'455

Mouvements sur les FDC 989'400            236'700            482'000            -                    -                    1'708'100

Revenus de l'année -178'580'555 -111'459'700 -72'210'500   -23'140'200  -25'921'800  -411'312'755

Coûts directs 89'733'548      67'210'216      10'424'136      13'613'400     11'400'499     192'381'800

Coûts ventillés 39'468'395      11'876'724      9'323'210        12'264'244     14'908'627     87'841'200

Achats intenes 19'559'380      -                    33'364'400      1'835'000        80'675             54'839'455

Ajustements "costing" -5'680'200       -4'146'700       -1'220'700       -1'700'000      -                    -12'747'600

EBITDA -35'499'432   -36'519'460   -20'319'454   2'872'444      468'002          -88'997'900

Amortissements 22'292'200      6'751'100        6'904'600        433'000           1'893'700        38'274'600

Intérêts 8'223'300        2'349'100        636'200            -                    635'200           11'843'800

Résultat opérationnel -4'983'932     -27'419'260   -12'778'654   3'305'444      2'996'902      -38'879'500

Mouvements sur les fonds 1'285'500        -401'300          293'000            -1'200'000      -819'500         -842'300

Résultat annuel -3'698'432      -27'820'560    -12'485'654    2'105'444       2'177'402       -39'721'800

SiL - 2021 Electricité Gaz CàD Multimédia
 Prest. tiers

Hors expl.
 TOTAL

Recettes -166'333'296  -113'608'050  -51'041'204    -22'311'638    -23'343'166    -376'637'354

Ventes internes -19'873'716    -8'379'003       -24'495'481    -1'897'264      -                    -54'645'464

Mouvements sur les FDC -3'420'179       143'907            3'823'825        -                    -108'653         438'900

Revenus de l'année -189'627'191 -121'843'146 -71'712'859   -24'208'903  -23'451'819  -430'843'918

Coûts directs 94'406'013      76'924'462      11'194'764      13'744'221     7'789'121        204'058'581

Coûts ventillés 32'180'380      10'308'554      7'944'565        10'068'309     14'640'704     75'142'511

Achats internes 19'787'761      -                    32'874'484      1'897'264        85'955             54'645'464

Ajustements "costing" -                    -                    -                    -                    -

EBITDA -43'253'037   -34'610'130   -19'699'047   1'500'891      -936'039        -96'997'362

Amortissements 21'908'766      6'789'530        6'986'125        114'466           1'879'280        37'678'168

Intérêts 8'419'844        2'420'754        762'381            -                    627'287           12'230'266

Résultat opérationnel -12'924'427   -25'399'845   -11'950'541   1'615'357      1'570'528      -47'088'927

Mouvements sur les autres fonds 2'271'069        393'747            284'401            100'000           -232'047         2'817'169

Résultat annuel -10'653'358    -25'006'098    -11'666'140    1'715'357       1'338'480       -44'271'758

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 44 / 50

1.4. Évolution des fonds

Pour rappel, les soldes des fonds de différence de couverture ne sont pas à disposition de la Ville de
Lausanne mais aux clients des SiL et ils sont ensuite intégrés dans la procédure tarifaire afin de
rendre ou de récupérer ces montants à ces derniers.
Les 24‘899'636  (Réel 2022, sous la rubrique Electricité  et la catégorie Prélèvement, cf. tableau 1.4)
est la somme que les clients doivent au SIL pour l'exercice 2022. Ce montant additionné des soldes
2021 seront répercutés sur les tarifs de l’électricité à partir de 2024 sur 3 ans. La Municipalité n’a pas
encore pris de décision à ce sujet. Rappelons toutefois que suite à la procédure Elcom sur les tarifs
2009 et 2010, les clients captifs des SIL continuent de se voir restituer environ 8.2 millions par an
encore pour les deux prochaines années (2022-2024).

2. Résultats par produit

2.1. Électricité

La différence entre les comptes 2021 et 2022 est principalement expliquée par la perte de 8.2 millions
due essentiellement au remboursement d'un montant de CHF 34 millions sur quatre ans, débuté en
2022, lié à la procédure Elcom sur les tarifs 2009 et 2010.

SIL - Evolution des fonds

01.01.2021 Prélèvements Attributions 31.12.2021 01.01.2022 Prélèvements Attributions 31.12.2022

Electricité

Fds Rsrv & Renouv. Prod élec - Lavey -27'460'034        1'239'511         -1'924'193          -28'144'716        -28'144'716        1'284'332         -1'821'002          -28'681'385

Fds Rsrv & Renouv. autres productions -2'169'144          -                         -391                     -2'169'534          -2'169'534          -                         -403                     -2'169'937

Fds Rsrv & Renouv. Distrib Electricité -2'255'073          -                         -346'485             -2'601'558          -2'601'558          -                         -354'800             -2'956'358

Fds Péréq. Timbre achemin Electricité 6'492'832            136'452             -2'930'108          3'699'177            3'699'177            139'533             -56'006               3'782'705

Fds Péréq. Vente energie énergie électrique -1'949'515          6'427'272         -2'390'714          2'087'044            2'087'044            24'899'636       -1'562                 26'985'118

Total électricité -27'340'933       7'803'236         -7'591'890         -27'129'588       -27'129'588       26'323'502      -2'233'772         -3'039'858

Gaz

Fds diff couv timbre achemin distrib aval gaz -37'229                18'379               -11'236               -30'086                -30'086                118'363             -                           88'277

Fds diff couv timbre achemin clients finaux gaz 898'874               -                         -1'436'380          -537'506             -537'506             2'855'699         -                           2'318'193

Fds Diff Couv Fourn gaz nat Clients finaux au tarif -15'436'040        1'257'530         -                           -14'178'510        -14'178'510        11'800'000       -17'038'467        -19'416'977

Fds Rsrv & Renouv Gaz -10'743'435        -                         -313'747             -11'057'181        -11'057'181        -                         -12'116'100        -23'173'281

Total gaz -25'317'831       1'275'909         -1'761'362         -25'803'284       -25'803'284       14'774'062      -29'154'567       -40'183'788

CàD

Fds Rsrv & Renouv. prod. chaleur CAD (CO2) -14'743'527        51'864               -3'624'224          -18'315'887        -18'315'887        1'765'454         -4'505'569          -21'056'002

Fds Rsrv & Renouv. CàD -6'004'643          317'820             -284'401             -5'971'224          -5'971'224          438'362             -246'500             -5'779'362

Fds diff couv distib. chaleur (timbre) clients finaux -2'075'942          -                         -1'128'855          -3'204'797          -3'204'797          2'162'464         -                           -1'042'333

Fds diff couv fourn chaleur clients finaux -4'743'915          -                         -2'694'970          -7'438'885          -7'438'885          1'682'231         -                           -5'756'654

Total càd -27'568'027       369'684            -7'732'450         -34'930'793       -34'930'793       6'048'511         -4'752'069         -33'634'351

Multimédia

Fds Rsrv & Renouv Multimédia -1'242'880          -                         -100'000             -1'342'880          -1'342'880          -                         -100'000             -1'442'880

Total multimédia -1'242'880         -                         -100'000            -1'342'880         -1'342'880         -                         -100'000            -1'442'880

Autres

Fds Communal péréq. EP -4'091'515          332'968             -                           -3'758'547          -3'758'547          5'753'038         -6'461'507          -4'467'016

Fds Rsrv & Renouv. Contracting -148'540             -                         -62'590               -211'130             -211'130             -                         -2'463'750          -2'674'880

Total autres -4'240'055         332'968            -62'590              -3'969'678         -3'969'678         5'753'038         -8'925'257         -7'141'897

TOTAUX -85'709'726        9'781'797         -17'248'293        -93'176'222        -93'176'222        52'899'113       -45'165'665        -85'442'774

Réel 2021 CHF Réel 2022 CHF

Electricité Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021

Recettes -176'505'974    -159'929'900    -166'333'296

Ventes internes -22'541'577      -19'640'055      -19'873'716

Mouvements sur les FDC -22'119'834      989'400             -3'420'179

Revenus de l'année -221'167'385   -178'580'555   -189'627'191

Coûts directs 131'362'515     89'733'548        94'406'013

Coûts ventillés 34'007'096        39'468'395        32'180'380

Achats internes 22'455'622        19'559'380        19'787'761

Ajustements "costing" -                     -5'680'200        -

EBITDA -33'342'151     -35'499'432     -43'253'037

Amortissements 22'567'090        22'292'200        21'908'766

Intérêts 7'401'944          8'223'300          8'419'844

Résultat opérationnel -3'373'117        -4'983'932        -12'924'427

Mouvements sur les autres fonds 2'176'204          1'285'500          2'271'069

Résultat annuel -1'196'913        -3'698'432        -10'653'358

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Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 45 / 50

Les recettes des clients marchés et revendeur (clients qui consomment plus de 100'000 kWh/an
ayant optés pour un tarif lié aux prix du marché), dont les prix sont négociés pour une période de 1 à
3 ans, sont en moyenne supérieures à 2021 ce qui justifie notamment la hausse des recettes
globales. Ces contrats ne sont pas forcément toujours prévus au budget car ce sont des opportunités
à un moment donné de l’année qui dépendront de beaucoup de circonstances, par ex. des appels
d’offres intéressants pour les SIL.
Au niveau des coûts directs, la différence avec le budget 2022 s’explique par la hausse importante
des coûts d'approvisionnement liée à la crise énergétique qui a nécessité une hausse des tarifs mais
applicable uniquement à partir du 1er janvier 2023. C'est principalement ce décalage qui justifie le
prélèvement considérable dans le fonds de différence de couverture. En d’autres termes, les coûts
d’approvisionnement ont été plus élevés mais ils ont vendu au même prix.

Enfin, la production de l'usine de Lavey a baissé par rapport à 2021. Cette baisse de production
s’explique principalement par les conditions météo de l’année 2022 qui ont été très sèches et la
politique de conservation de l'eau des barrages en amont. Il en découle par conséquent une
augmentation de 7% du prix de revient étant donné que les coûts de production sont restés stables.

2.2. Gaz

Pour rappel, le résultat global du gaz fait l'objet, pour la dernière fois en 2022, d'un bénéfice cible
historiquement fixé à 30 millions de francs. Ce montant comprend notamment le dividende Gaznat
versé directement à la bourse communale. A partir de 2023, le bénéfice cible est aboli au profit d’un
montant fixe dépendant des quantités vendues. En effets les prévisions de volumes futurs sont
prévues à la baisse (volonté de baisse d’utilisation d’énergie fossile).
Les comptes et le budget 2022 sont plus ou moins les mêmes car les SIL ont ce bénéfice cible, c’est-
à-dire que la politique tarifaire est définie dans le but d'atteindre ce résultat. Tant pour la distribution
que pour la commercialisation, il y a eu une baisse de volumes vendus liée aux conditions climatiques
prémentionnées et dans une moindre mesure aux incitations gouvernementales aux économies
d'énergies. Toutefois deux hausses successives des tarifs en mars et octobre, anticipant les hausses
futures, génèrent une progression des recettes qui a permis une attribution au fonds de différence de
couverture. Malgré la hausse astronomique de plus de 50% des conditions d'approvisionnement
(coûts directs), les augmentations de tarifs précitées ont permis de créer une réserve durant l’année
pour éviter encore une forte hausse des tarifs 2024.

Gaz Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021

Recettes -169'278'079    -103'233'200    -113'608'050

Ventes internes -10'587'665      -8'463'200        -8'379'003

Mouvements sur les FDC 14'182'268        236'700             143'907

Revenus de l'année -165'683'476   -111'459'700   -121'843'146

Coûts directs 115'063'819     67'210'216        76'924'462

Coûts ventillés 14'022'319        11'876'724        10'308'554

Achats internes -                     -                     -

Ajustements "costing" -                     -4'146'700        -

EBITDA -36'597'338     -36'519'460     -34'610'130

Amortissements 6'805'686          6'751'100          6'789'530

Intérêts 2'217'170          2'349'100          2'420'754

Résultat opérationnel -27'574'481     -27'419'260     -25'399'845

Mouvements sur les autres fonds 316'100             -401'300            393'747

Résultat annuel -27'258'381      -27'820'560      -25'006'098

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2.3. Chauffage à distance

A l’instar des autres fluides, les ventes du chauffage à distance sont fortement dépendantes des
conditions climatiques qui impactent négativement les volumes de chaleur produite, distribuée
et commercialisée en 2022 comparés à ceux de l'exercice 2021. Rappelons également que
le bénéfice cible de la commercialisation du chauffage est basé sur un montant fixe de
CHF 3.3 millions et que cette règle a été abolie au 01.01.2023 de manière similaire au gaz au profit
d’un montant fixe dépendant des quantités vendues. En effets, les volumes prévisionnels futurs sont
prévus à la hausse contrebalançant ainsi ceux du gaz.
De manière générale, il convient de relever que la hausse des tarifs n'a pas permis de compenser
la baisse de volumes, ce qui engendre un recul des recettes par rapport à 2021. Les hausses
importantes des prix de la chaleur produite par leurs usines thermiques (achats internes) a nécessité
un prélèvement dans le fonds de différence de couverture afin d'atteindre le bénéfice cible. Enfin,
c’est en 2022 que l’achat des certificats énergétiques a été effectué, ce qui impacte négativement les
coûts directs. Toutefois ce montant est financé par le fonds de réserve pour la production de chaleur
renouvelable et les mesures de réduction des émissions de CO2 (Fonds CO2) figurant sous
la rubrique mouvement sur les autres fonds.
Finalement, le résultat annuel de cette activité est en régression malgré la baisse des conditions de
financement de la Ville de Lausanne; cela provient des coûts directs 2021 qui intégraient la part des
SiL au plan climat (2.2 millions CHF) alors que cette contribution a été affectée sur 2022 au fonds de
réserve et renouvellement pour les activités de contracting (activités pour lesquelles les coûts de
financement sont dans un premier temps assurés par les SiL puis répercutés aux clients dans les
tarifs de vente de ses prestations sur une longue période). En d’autres termes, une contribution au
fond de réserve pour financer le développement d’énergie renouvelable (par ex. Plaines du Loup).
Ce fonds n'est pas rattaché au chauffage à distance mais aux prestations pour tiers c'est pourquoi
cette attribution n'est pas visible dans le tableau ci-dessus.

Chauffage à distance Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021

Recettes -47'560'899      -47'791'300      -51'041'204

Ventes internes -28'386'990      -24'901'200      -24'495'481

Mouvements sur les FDC -3'844'695        482'000             3'823'825

Revenus de l'année -79'792'584     -72'210'500     -71'712'859

Coûts directs 15'080'978        10'424'136        11'194'764

Coûts ventillés 9'911'556          9'323'210          7'944'565

Achats internes 38'974'655        33'364'400        32'874'484

Ajustements "costing" -                     -1'220'700        -

EBITDA -15'825'394     -20'319'454     -19'699'047

Amortissements 6'702'755          6'904'600          6'986'125

Intérêts 559'028             636'200             762'381

Résultat opérationnel -8'563'612        -12'778'654     -11'950'541

Mouvements sur les autres fonds -1'518'954        293'000             284'401

Résultat annuel -10'082'566      -12'485'654      -11'666'140

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 47 / 50

2.4. Multimédia

Pour rappel, la distribution concerne uniquement le hors Lausanne depuis la vente du réseau
lausannois à la société LFO S.A. en 2013.
Malgré la perte continue de clients au bénéfice de la concurrence (Swisscom, Sunrise, notamment),
il y a eu une réduction de la perte (cf. signes spécifiques analytique qui vont changer au 01.01.24)
par rapport aux comptes 2021 et au budget 2022 en raison de la nouvelle méthode de répartition des
« fees » (coûts ventilés). Cela signifie qu’avant la répartition des frais fixes structurels des SiL étaient
basés principalement sur l’effectif du personnel (EPT) et aujourd’hui cela est basé sur les coûts des
activités.
Au niveau de la commercialisation, celle-ci représente l'ensemble des prestations multimédia fournies
par les SiL (internet, TV et téléphonie principalement) en partenariat avec la société Netplus.
Au niveau des recettes, nous constatons que la perte de la clientèle se poursuit sur les mêmes
proportions que pour 2021. Au niveau des coûts directs, nous constatons une réduction significative
en lien direct avec la réduction du chiffre d'affaires car la plupart de ces coûts varient en fonction de la
clientèle.

2.5. Prestations pour tiers

Multimédia Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021

Recettes -19'103'037      -21'305'200      -22'311'638

Ventes internes -1'717'633        -1'835'000        -1'897'264

Mouvements sur les FDC -                     -                     -

Revenus de l'année -20'820'670     -23'140'200     -24'208'903

Coûts directs 11'495'198        13'613'400        13'744'221

Coûts ventillés 7'996'206          12'264'244        10'068'309

Achats internes 1'717'633          1'835'000          1'897'264

Ajustements "costing" -                     -1'700'000        -

EBITDA 388'366            2'872'444         1'500'891

Amortissements 48'490               433'000             114'466

Intérêts -                     -                     -

Résultat opérationnel 436'856            3'305'444         1'615'357

Mouvements sur les autres fonds 100'000             -1'200'000        100'000

Résultat annuel 536'856             2'105'444          1'715'357

Prestations à tiers + hors exploit. Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021

Recettes -32'798'457      -25'921'800      -23'343'166

Ventes internes -                     -                     -

Mouvements sur les FDC -419'482            -                     -108'653

Revenus de l'année -33'217'939     -25'921'800     -23'451'819

Coûts directs 3'619'197          11'400'499        7'789'121

Coûts ventillés 11'487'395        14'908'627        14'640'704

Achats internes 85'955               80'675               85'955

Ajustements "costing" -                     -                     -

EBITDA -18'025'393     468'002            -936'039

Amortissements 1'661'078          1'893'700          1'879'280

Intérêts 603'142             635'200             627'287

Résultat opérationnel -15'761'173     2'996'902         1'570'528

Mouvements sur les autres fonds 7'530'783          -819'500            -232'047

Résultat annuel -8'230'390        2'177'402          1'338'480

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 48 / 50

La hausse du résultat annuel des comptes 2022 par rapport à celui budgété est principalement due à
la vente en 2022 de l’entreprise Neo technologie S.A. et par la bonne performance de la gestion
fictive de notre participation dans les Forces Motrices Hongrin-Léman SA (FMHL). Pour comprendre
cette gestion fictive, il faut savoir qu’ALPIQ gère cet ouvrage selon ses besoins et reverse au SIL les
bénéfices comme si ces derniers l’exploitaient eux-mêmes.

3. Résultat par service, renseignements complémentaires
La brochure des comptes étant bien détaillée et expliquant les différents écarts, nous allons revenir
uniquement sur quelques explications fournies par les services concernés :

7210  Patrimoine
Au point 319, les investissements pour la remise de la concession ont été moins importants que ceux
budgétés en ce qui concerne le chauffage à distance, le gaz et Lavey.

Au point 480, l'écart budgétaire se justifie principalement par un ajustement costing de 10.2 millions
de francs figurant au budget 2022 pour les activités de production et distribution d'énergies.
Ce montant provient concrètement de la différence entre les coûts budgétés et ceux intégrés dans les
tarifs prévisionnels dans le but d'atteindre les résultats définis par la régulation (électricité) et les
bénéfices cibles des fluides des SiL. En effet, les coûts considérés dans la politique tarifaire sont
basés principalement sur les coûts effectifs de l'année n-1 alors que les coûts budgétés sont planifiés
dans le respect des directives de la ville de Lausanne, cela génère donc cet écart identifié sous cette
position.

7220 Réseaux
Au point 315, Il y a beaucoup d’absence (par ex. en raison de maladie) et une difficulté à repourvoir
certains postes. Cela engendre donc des retards dans la maintenance du réseau de gaz.

7230 Production et solutions énergétiques
Au point 380, il s’agit d’un changement d’écriture comptable. Au lieu d’effectuer un changement dans
l’éclairage public, les SIL effectuent dorénavant une perte et profit au niveau comptable ce qui permet
d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur les différents mouvements.
Cela vaut également pour le point 480.

7240 Commercial
Au point 312, c’est lié à l’augmentation des couts d’approvisionnement des couts de l’énergie.
Le conflit en Ukraine explique en partie les couts liés au gaz et au chauffage à distance. S’agissant
de l’électricité, cela dépend de l’offre et la demande dans le domaine et de l’infrastructure déjà
disponible.
Cela vaut également pour le point 435.

7260 Secrétariat général
Au point 422, il s’agit de la vente de l’entreprise Neo technologie SA

* * *

Commission des Finances

Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 49 / 50

Nos remerciements vont à M. Xavier Company, directeur des SIL, M. Pichon, chef des services
partagés des SIL, M. Cottier, chef du service commercial ainsi qu’à MM. Bertrand Pillard et Jérôme
Guignard, qui nous ont détaillé les comptes 2022 et ont répondu de manière complète et précise à
nos questions en séance puis par courriel.

4. Conclusion
Au vu des explications données ci-dessus la sous-commission en charge des SIL vous recommande
d’approuver les comptes 2022 de cette direction.

Lausanne, le 03 mai 2023

 Fabrice Moscheni (Commissaire) Onaï Reymond (Rapportrice)

Au vote, le rapport de la direction SIL est accepté à l’unanimité.

Au vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction SIL par :
Oui : 8
Non : 1
Abstention : 3

Elle vous recommande d'en faire de même.

Commission des Finances

Rapport COFIN Préavis 2023/24 Conclusions 50 / 50

4. Conclusions

La Commission des finances propose au Conseil communal d’adopter les conclusions suivantes :
d’approuver les comptes de 2022 tels qu’ils sont présentés dans le préavis n° 2023/24, du
27 avril 2023

Vote de la Commission :
Au vote la conclusion est acceptée par 11 oui et 2 abstentions.

Lausanne, le 03 mai 2023

  Mathilde Maillard, présidente

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