name: Préavis N° 2025/06 - Stade de la Tuilière - remplacement du terrain de football en matière synthétique - crédit d'ouvrage

text:
Version 3.4

Stade de la Tuilière – remplacement du terrain de football en matière synthétique –
crédit d’ouvrage

Préavis Nº 2025 / 06
 Lausanne, le 6 mars 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi
d’un crédit de CHF 800'000.-, destiné au remplacement du terrain de football en matière
synthétique du Stade de la Tuilière.
Après six ans d’utilisation au plus haut niveau de la compétition nationale de football, la
surface de jeu en matière synthétique présente des signes d’usure et ne pourra plus être
homologuée pour l’accueil de matches des ligues supérieures de la Swiss Football League
ou des compétitions organisées par l’UEFA. Son remplacement est nécessaire en 2026.
Les travaux prévus, d’une durée de six semaines, verront la pose d’un nouveau gazon
synthétique lesté d’un mélange de sable de quartz et de polyéthylène (récupérés de
l’ancienne surface).
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
8. Du sport pour toutes & tous

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de
CHF 800'000.- pour le remplacement du terrain de football en matière synthétique du Stade
de la Tuilière.

3. Terrains en matière synthétique
Depuis plus de trente ans, le gazon synthétique a fait ses preuves à Lausanne. Sur les
terrains ainsi équipés, les pratiquantes et pratiquants (football, hockey sur gazon) peuvent
s’entraîner et jouer, quelles que soient les conditions météorologiques. Ce type de surface
a également démontré sa fiabilité et sa durabilité, tout en étant plus économique et
respectueux de l’environnement à l’entretien. L’évolution de la technologie dans ce domaine
(création de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés de tissage, etc.) permet de
disposer de surfaces plus souples, plus résistantes, avec des fibres plus hautes et des
remplissages avec des produits naturels, ce qui confère aux utilisatrices et utilisateurs plus
de confort et de meilleures sensations de jeu, tout en supprimant les risques de blessures
dues aux brûlures (lors des chutes et des glissades). De plus, l’élimination et le recyclage
de ces matériaux sont devenus plus faciles et, là aussi, plus respectueux de
l’environnement.

Sports et cohésion sociale

Préavis N° 2025/xx du 6 mars 2025

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Actuellement, outre le terrain du Stade de la Tuilière, objet du présent préavis, onze terrains
avec pelouses en matière synthétique, sur un total de 42, sont mis à dispositions des clubs
et de la population, à savoir :
— le Centre omnisports de Grand-Vennes, un terrain de football (depuis 1989, remplacé

en 20041 et en 20202) ;
— la Zone sportive de Vidy, un terrain de hockey sur gazon (depuis 1997, remplacé en

20123) et un terrain de football (depuis 20064, remplacé en 20205 ) ;
— le Centre sportif de Chavannes, un terrain de football (depuis 20086, remplacé en

20237) ;
— le Centre sportif de Praz-Séchaud, un terrain de football (depuis 20158) ;
— le Centre sportif de la Tuilière, six terrains de football (depuis 20189).

4. Stade de la Tuilière
Dans sa séance du 7 mars 2017, le Conseil communal approuvait les conclusions du
préavis N° 2016/6810 et accordait un crédit d’ouvrage pour la réalisation du Stade de la
Tuilière. Les travaux, débutés en 2017, se sont achevés en 2020 et en novembre 2020 les
premiers matches ont pu y être joués (en raison de la pandémie de COVID-19,
l’inauguration publique a dû être reportée au 12 septembre 2021).
Stade dit « à l’anglaise », privilégiant la proximité entre les joueurs et le public, le Stade de
la Tuilière est avant tout un stade dédié au football, sa surface ne permet pas d’autres
utilisations sportives et la pelouse a été choisie en fonction d’une homologation au plus haut
niveau des normes de la Swiss Football League (pour la tenue des matches du
championnat suisse de football au niveau de la Super League, ex-Ligue nationale A) et
UEFA (pour les compétitions européennes des clubs et des matches internationaux de
l’équipe nationale, qu’elles soit féminine ou masculine). Contrairement aux surfaces
synthétiques traditionnelles, la pelouse du Stade de la Tuilière doit passer chaque année
les tests d’homologation/certification nécessaires. Son « espérance de vie » (garantissant
sa certification/homologation) est limitée de cinq à six ans.
4.1. Situation actuelle du terrain synthétique
Le terrain synthétique du Stade de la Tuilière, d’une surface totale de 120m x 80m (la
surface de jeux, hors dégagement de sécurité, est de 105m x 70m) est utilisé, depuis son
inauguration, de manière quasi quotidienne non seulement pour les matches et les
entraînements de la première équipe du FC Lausanne Sport, mais aussi par les juniors du
mouvement LS Academy (la structure de formation cantonale pour footballeurs d’élite). De

1 Préavis N° 2004/3, du 21 janvier 2004, « Centre omnisports de Grand-Vennes. Remplacement du terrain en matière synthé-

tique. », Bulletin du Conseil communal (BCC) 2004-2005, tome I, pp. 516-521.
2 Préavis N° 2019/19, du 2 mai 2019, « Centre omnisports de Grand-Vennes et Zone sportive de Vidy – remplacement de

deux terrains de football en matière synthétique – demande de crédit d’ouvrage. », BCC 2019-2020, tome I, pp.207-215 et
387-389.

3 Préavis N° 2011/45, du 5 octobre 2011, « Centre sportif de Vidy. Remplacement de la pelouse synthétique du terrain de
hockey sur gazon. », BCC 2011-2012, tome II, pp. 250-257.

4 Préavis N° 2005/75, du 20 octobre 2011, « Centre sportif de Vidy. Création d’un terrain en matière synthétique. Pose d’une
clôture et rénovation de l’éclairage. », BCC 2005-2006, tome I, pp. 297-302.

5 Cf. note 2.
6 Préavis N° 2007/13, du 15 mars 2007, « Centre sportif de Chavannes. Création d’un terrain en matière synthétique, pose

d’une clôture et rénovation de l’éclairage. », BCC 2006-2007, tome II, pp. 640-645.
7 Préavis N° 2023/04, du 19 janvier 2023, « Centre sportif de Chavannes. Remplacement du terrain de football en matière

synthétique. Crédit d’ouvrage », BCC à paraître.
8 Préavis N° 2015/05, du 15 janvier 2015, « Centre sportif de Praz-Séchaud. Mise en conformité et homologation du terrain de

football. Remplacement du terrain en gazon naturel par une pelouse en matière synthétique. Remplacement de l’éclai-
rage. », BCC 2014-2015, tome IIa, pp. 1118-1126.

9 Préavis N° 2015/39, du 28 mai 2015, « Métamorphose. Centre sportif de la Tuilière. Création d’un centre de football et
d’athlétisme. Demande de crédit d’ouvrage. », BCC 2015-2016, tome I, pp. 222-245.

10 Préavis N° 2016/68, du 1er décembre 2016, « Métamorphose. Stade de la Tuilière. Construction d’un stade de football. De-
mande de crédit d’ouvrage. », BBC 2016-2017, tome Iia, pp. 398-447.

Préavis N° 2025/xx du 6 mars 2025

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plus des matches internationaux y sont joués. De ce fait, en 2026, comme indiqué ci-
dessus, la surface de jeux sera usée et ne pourra plus être homologuée.
4.2. Travaux envisagés
Les travaux envisagés prévoient la dépose et le recyclage de la surface actuelle, après
séparation de sa couche de remplissage (composée de sable de quartz et de polyéthylène)
et son remplacement par une pelouse synthétique pouvant être homologuée pour les
compétitions internationales de football (FIFA Quality Pro) et le championnat suisse (niveau
Super League). La couche de remplissage actuelle sera réutilisée, voire complétée en cas
de besoin.

5. Coût des travaux
Les travaux à entreprendre comprennent le seul remplacement du gazon synthétique ; la
géométrie de la planéité du terrain étant correcte et la couche de souplesse en parfait état.

4. AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS CHF 770'000.-
CFC 42 Jardins (places de jeu & de sport) CHF 770'000.-

6. DIVERS ET IMPRÉVUS CHF   30'000.-
CFC 60 Divers et imprévus CHF   30'000.-

TOTAL  CHF 800'000.-

6. Impact sur le climat et le développement durable
L’évolution des techniques et des produits utilisés dans la confection, l’installation,
l’exploitation et l’élimination des gazons synthétiques les rend aujourd’hui plus respectueux
de l’environnement.
Comme indiqué au chapitre précédent, les matériaux nécessaires au remplissage et au
lestage de la surface seront récupérés et remis en place, seule une petite quantité de
nouveaux produits sera nécessaire pour compenser la perte, inévitable, durant les
différents mouvement du chantier.
Il importe de relever que la surface actuelle sera soit vendue (dans sa totalité ou en
tronçons), soit recyclée.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

8. Aspects financiers
8.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2026 Total

Dépenses d’investissements 800 800

Recettes d'investissements -100 -100

Total net 700 700

Les travaux présentés dans ce préavis feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la
Fondation Fonds du sport vaudois. Sur la base d’entretiens similaires et au vu de
l’importance que revêt le Stade de la Tuilière pour le sport vaudois, ladite aide pourrait
s’élever à un total de CHF 100'000.-. Les montants perçus seront portés en amortissement
du crédit sollicité. Ce dernier est inscrit au plan des investissements 2025-2028.

Préavis N° 2025/xx du 6 mars 2025

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8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5 %, les intérêts théoriques développés par
présent préavis s’élèvent à CHF 6'600.- par année, à compter de l’année 2027.
En prenant en compte une durée d’amortissement de six ans, les charges d’amortissement
s’élèvent à CHF 133'333.- par an, à compter de l’année 2027.
Il n’y a pas de charges d’exploitation ou de personnel supplémentaires par rapport à la
situation actuelle.

2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 6,6 6,6 6,6 6,6 6,6 33

Amortissements 133,33 133,33 133,33 133,33 133,33 666,65

Total charges suppl. 0 139,93 139,93 139,93 139,93 139,93 699,65

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 139,93 139,93 139,93 139,93 139,93 699,65

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025 / 06 de la Municipalité, du 6 mars 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 800'000.-, pour le remplacement du terrain de football en matière synthétique du
Stade de la Tuilière ;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur
la rubrique 331 du Service des sports ;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la
rubrique 390 du Service des sports ;

4. de porter en amortissement du crédit demandé sous chiffre 1 les subventions qui
pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPORTSSCS-19000101-12000000Sports


name: Communiqué du 05.06.2023 portes ouvertes

format: pdf

parent_type: news


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Interpellation de Alvarez Henry Caroline et crts - Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 12 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Politique de relance de la
culture lausannoise . quelle place pour les oeuvres d’artistes femmes ? »

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze avril deux mille vingt-deux.

Le président

/fr’
Le secrétaire:

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 28 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour

une vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à

Lausanne »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une

application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des

nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô

« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel

pour la cuisine, pas pour nos routes »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts

((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des

piétons et cyclistes »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la

rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des

couverts à vélos aux principales stations de bus TL »

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts

« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les

proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».

Ainsi délibéré en séance du Coi de Lausanne

mardi gt-huit mai deux

/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe

t.


Annexe du rapport de commission

text:
3
=
=
=
&

Lutte contre les Microplastiques –
Extension du laboratoire du contrôle de l’eau (Lutry)

Préavis No 2025 / 02

Rencontre avec la Commission CC 80 – 26 mai 2025

Missions du
Service de l’eau

20 communes
alimentées au
détail (bleu foncé)

50 communes
alimentées en gros
(bleu clair)

380’000 habitants

en tout

Eau potable

Service de l'eau
VILLE DE LAUSANNE

Organigramme géneral

Service de |'eau

VILLE DF LALISANNE MO1_101 - version du 1.11.2024
-
DIRECTION
Chef de service
3 Apothéloaz
Adjointe administrative | [Ressources humaines Epura 5A
Izsballe Burgy | |Patricia Chiesa | Directeur
Gregor Maurer
Communication I Solidarité i i e eau | Secrétariat
Waleriz Aloise, Christophe Di Stadio |Vanessa Godat Fakhry Waccari Valentine
Chef de projet
Systéme de management, qualité, sécurité Taland Rémi
alimentaire, sante et sécurité, environnement Cheffe de projet
Isabelle Burgy, Anne Sophie Aublet, Plancherel Dylan Landragin Virginie
Responsable financier
Dupré Jean-Mathieu

1. INNOVATION & RELATIONS CLIENTS 2. CONTROLE DE L'EAU 3. ETUDES ET CONSTRUCTIONS 4. RESEAUX ET INGENIERIE 5. PRODUCTION ET EPURATION
Jean-Marie Buchilly Fereidoun Khajghnouri David R: d | Aitor Ibarrola Pasquale Giordano

ad]. wvacant adj. Dominique Zircher
1.1 Droit et conformite 2.1 Gestion de la clientéle 3.1 Gades 4.1 Technique réseaux 5.1 Cenire d'exploitation

Fu Chong Didier

1.2 Clients, facturation a tiers hors SAP
Jaggi Stéphane

1.2 Finances et facturation SAP

“rann Marcelli

1.4 Clients institutionnals

Michel Destrieux

1.5 Abonnements et faxes

Johan Froidevaux

1.6 Conseils et contrdles des instal.

Goy Sylvain

(Christine Burnet

2.2 Analyses microbiclogiques
Archjana Elangko

2.3 Analyses physico-chimigues
Schuler Cosette

2.4 Analyses micropolluants
Stéphanie Barbier

(Christen Fierma

3.2 Techniques et procédés
wvacant

2.3 Génie-civil

vacant

2.4 Ouvrages évacuation
Starnari Stéphane

Dominique Zorcher

4.2 SIT et sources

Linda Wiguet

4.3 BGR

Juliano Martins Ribeiro

4.4 Réseaux Distrib, Sources et CAM
Nunzio Annese

Frédéric Michel
5.1.1 Cegel
Bernard Rohner
5.1.2 Installations électriques
Patrice Fabbro
5.2 Usines et stations EP
Laurent Menoud
5.3 Station d'épuration
Guillermo Grunauer

Service de |'eau

Contrôle de l’eau

microbiologie

Chimie

Micropolluants

Laboratoire certifié ISO 17025 situé à Lutry

Territoires analysés par le laboratoire du service de l’eau - 2024

Communes clientes : 170
                                      (2023 : 166 )
Consommateurs : ~ 320’702 personnes
                                (2023 : ~ 316’700)
Échantillons : 5’140
                       (2023 : 4’739)
Paramètres : 52’017
                      (2023 : 47’712)
Facturation : 744’413.- CHF
                       (2023 : 680‘615.-)

Arrivées :

Nombre et répartitions des échantillons 2020-2024

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

Echantillons-Total Echantillons  eau
potable

Echantillons eaux
usées

Echantillons cours
d'eau

Echantillons
plage/Piscine

Echantillons clients
interne

Echantillons clients
externe

Echantillons total
clients

2020 2021 2022 2023 2024

Le Laboratoire du Service de l’eau

10’000+
Échantillons

donnent lieu à

130’000+
paramètres

analysés par an

Depuis

2001
Accréditation

selon ISO 17025

400+
Nombre de
paramètres

analysés

1 Équipe
pluridisciplinaire

25 Méthodes
accrédités

Microplastiques-Généralités

➢Le plastique est largement et excessivement utilisé de
nos jours, au point qu’il est devenu un produit presque
incontournable dans notre quotidien

➢En 2021, la production a atteint 380 millions de tonnes
et continue d'augmenter

➢Environ 8 millions de tonnes de déchets plastiques se
retrouvent chaque année dans les océans
(PlasticEurope)

La problématique des plastiques

11

Production plastique entre 1950 et 2021

Plastiques biosourcés
Plastique d’origine fossile
Production EU27 + CH/NO/UK

➢En Suisse, environ 1 million de tonnes de plastique sont utilisées chaque année, générant environ
790 000 tonnes de déchets plastiques (OFEV).

➢Environ 73% de ces déchets sont incinérés, 22% sont exportés et seulement 5% sont recyclés (OFEV).

➢En Suisse, 14 000 tonnes de matières plastiques sont rejetées dans l'environnement chaque année
(OFEV).

➢Près de 9 milliards de déchets plastiques jetés par les ménages suisses par an, dont 83% proviennent
des emballages alimentaires et de boissons (Big Plastic Count) .

La problématique des plastiques

12

➢Une étude estime que 100 tonnes/an arrivent dans le Léman (ASL, Lémaniques no. 132)

➢ 33% de la poussière des pneus de voitures

➢ 18% de la peinture de façade des bâtiments

➢  9% des emballages à usage unique

➢ 8% des filtres de mégots de cigarettes

➢ 6% des granulés des terrains de sport synthétique

➢ 5% de la peinture des routes

➢ 4% de la peinture pour bateau

➢  Le reste se compose de petit matériel de chantier, polystyrène expansé, compost, médias
filtrants (des STEP) et autres.

13

Contamination plastique dans le Léman

➢Les plastiques s'accumulent dans l'environnement (sols et systèmes aquatiques) en raison
d'une élimination inappropriée des déchets

➢Dégradation physique et chimique : les plastiques se fragmentent sous l'effet des UV, de
l’oxygène, de la chaleur et des frottements.

➢Dégradation biologique : difficile pour la plupart des plastiques.

➢Classification des plastiques selon les tailles

Plastique dans l’environnement

Macroplastics >25 mm Mesoplastics 25 mm – 5 mm
Microplastics
5 mm – 1 μm

Nanoplastics
1 μm – 1 nm

Image SEM d’adsorption de NPs sur
charbon actif (Lina Ramirez)

14

Les microplastiques se retrouvent dans l’eau, les sols, les aliments, et l’air, principalement en
raison de l'abrasion et la dégradation des produits en plastique (tels que les pneus, les
peintures des bâtiments et des routes, ainsi que par les rejets des eaux usées)

15

Microplastiques dans l’environnement

Fibres (Textile)

Pellets (industrie pétrochimie)

Microbilles (cosmétiques)

Fragments (dégradation)

Mousse expanse
(déchets de la construction)

Films (emballages alimentaires)

➢Apparition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du
Conseil en établissant une méthodologie pour mesurer les microplastiques
dans les eaux destinées à la consommation humaine.

➢Standardisations pour l’échantillonnage, et l’analyse des matières plastiques
dans l’eau publiées ou en stade d’approbation

➢Un projet en cours avec l’UNIGE sera destiné à dresser un premier état des
lieux concernant les microplastiques en filière de potabilisation de la ville de
Lausanne (Lutry et Saint Sulpice)

16

Suivi de la contamination microplastique

Fluorescence Infrarouge Raman Thermo-GCMS
Nombre Oui Oui Oui Non
Masse Non Non* Non* Oui

Distribution de
tailles Oui (<5µm) Oui (<10µm) Oui (>1µm) Oui

Forme Oui Oui Oui Non

Identification
chimique Non Oui Oui Oui

17

Options de techniques d’analyse des microplastiques

*Conversion mathématique des données numériques en masse approximative
théoriquement possible Fiabilité incertaine

Première phase

• Metttre en place le nouveau laboratoire, acheter l’appareil de mesures, dévolopper les méthodes
d’analyse et former le personnel (en collaboration avec l’UNIGE)

• Evaluer la présence de microplatique dans nos ressources en eau (eaux de surface, eaux
souterraines)

• Evaluer l’efficacité des étapes de traitement sur les microplastiques

• Comparer les différentes filières de traitement (filtre à sable, ultrafiltration, ...)

Deuxième phase

• Evaluer si certains matériaux utilisés dnas le réseau de distribution et les installations intérieures
pourraient contribuer à l’apport de microplastiques dans l’eau

Troisième phase

• Evaluer la présence de microplastiques dans le réseau d’évacuation (eaux usées domestiques,
apport éventuel des canalisation PVC, ...)

• Evaluer l’efficacité des différentes étaps de traitement à la STEP de Vidy

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Objectifs pour le Service de l’eau

Contexte et objectifs du préavis No 2025 / 02 :

Le laboratoire actuel, sur le site de Lutry ne dispose ni de la surface
nécessaire, ni d’un environnement adéquat pour réaliser ces analyses

complexes. Pour répondre à la problématique de place et de risque de
contamination, un nouveau laboratoire d’analyses «Microplastique free »

devra être implanté dans les locaux de Lutry pour la préparation des
échantillons ainsi que leurs analyses.

Objectif : Solliciter l’octroi d’un crédit de CHF 200’000.- pour financer les
travaux d’agrandissement du laboratoire qui sera nécessaire afin d’effectuer

les analyses des microplastiques dans les échantillons d’eau.

L’achat de l’appareil figure dans les AA 2025.

Description des travaux envisagés -1 :

Ces interventions comprennent :
➢ Une ouverture dans un mur en béton armé pour permettre un accès direct au laboratoire depuis le couloir.
➢ Une porte coupe-feu EI30 sera installée dans cette nouvelle ouverture afin de garantir la sécurité incendie.
➢ Aménagement intérieur.
➢ L’espace sera divisé en deux locaux distincts, séparés par une cloison.
➢ Un vitrage fixe sera intégré dans la nouvelle cloison pour améliorer les conditions de luminosité naturelle.
➢ Les deux portes existantes seront conservées, mais leurs serrures seront remplacées par des serrures anti-panique.
➢ Pour prévenir les contaminations, des serrures seront également installées sur les poignées des fenêtres.
➢ Réfection des revêtements.
➢ Le sol en résine existant sera remplacé par un sol minéral, mieux adapté aux exigences techniques et sanitaires d’un

laboratoire.
➢ Le faux-plafond sera intégralement remplacé pour garantir des conditions optimales d’hygiène, d’isolation et d’éclairage.
➢ Les murs seront repeints avec des matériaux compatibles avec les normes d’hygiène en vigueur dans les laboratoires.

Les travaux prévus concernent l’adaptation d’un bureau existant situé au rez-de-chaussée, d’une surface d’environ 25 m2.

Description des travaux envisagés -2 :

➢ CVSE
➢ Une alimentation en eau chaude et froide sera installée pour les besoins du laboratoire.
➢ Les eaux usées seront évacuées grâce à un système adapté pour le lavabo prévu dans le nouveau local.
➢ Les installations électriques existantes seront adaptées pour répondre aux besoins spécifiques du laboratoire.
➢ Un éclairage adapté, conforme aux normes des espaces de laboratoire, sera mis en place pour assurer des conditions de travail

optimales.
➢ Équipement du laboratoire.
➢ Le laboratoire sera équipé de plans de travail, d’un lavabo, de tables et de rangements adaptés aux activités d’analyse.
➢ Des équipements techniques spécifiques seront également installés, notamment :

• Laveur-désinfecteur
• Échangeur d’ions

• Armoire de séchage
• Réfrigérateur
• Pompe de vide
• Flux laminaire

Résumé des travaux :

Jaune : démolition
Rouge : construction

Conclusions:

➢En sollicitant l'octroi d'un crédit de 200’000 francs pour ces

nouveaux aménagements, la Municipalité s’engage

pleinement dans une gestion responsable de ses
ressources en eau et dans la lutte contre les
microplastiques, au bénéfice de l’environnement et des

générations futures.

➢Ces travaux s'inscrivent dans les objectifs du programme de
législature visant à soigner l’environnement et la

biodiversité, à innover pour faciliter la vie de toute la
population et à maintenir des réseaux et équipements
performants.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION !

	Diapositive 1
	Diapositive 2
	Diapositive 3
	Diapositive 4
	Diapositive 5
	Diapositive 6 Contrôle de l’eau
	Diapositive 7
	Diapositive 8
	Diapositive 9
	Diapositive 10
	Diapositive 11 La problématique des plastiques
	Diapositive 12 La problématique des plastiques
	Diapositive 13 Contamination plastique dans le Léman
	Diapositive 14 Plastique dans l’environnement
	Diapositive 15 Microplastiques dans l’environnement
	Diapositive 16 Suivi de la contamination microplastique
	Diapositive 17 Options de techniques d’analyse des microplastiques
	Diapositive 18 Objectifs pour le Service de l’eau
	Diapositive 19
	Diapositive 20
	Diapositive 21
	Diapositive 22
	Diapositive 23
	Diapositive 24 MERCI POUR VOTRE ATTENTION !

category_fr: Document


name: Préavis N° 2022/10 - Maison Gaudard - Réalisation d'une Maison de la culture et de l'innovation numérique - Demande de crédit d ouvrage

text:
Culture et développement urbain

Maison Gaudard

Réalisation d’une Maison de la culture et de l’innovation numérique

Demande de crédit d’ouvrage

Préavis Nº 2022 / 10

 Lausanne, le 14 avril 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Le présent préavis présente à votre Conseil le projet de la Municipalité pour la réaffectation de la
Maison Gaudard en une « Maison de la culture et de l’innovation numérique ». Suite au
déménagement du Musée de design et d’arts appliqués contemporains (mudac) sur le site de
Plateforme 10, le déploiement du nouveau projet devant investir ce bâtiment historique emblématique
du centre historique de Lausanne nécessite en effet un certain nombre de travaux de mise aux normes
et de réaménagement des espaces.

Le présent préavis expose le projet définitif de réaffectation, son mode d’organisation et de
fonctionnement, décrit les travaux nécessaires à sa mise en œuvre et détaille l’estimation des coûts
faisant l’objet d’une demande de crédit d’investissement.

2. Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité complète le projet de réaffectation de la Maison Gaudard tel qu’il
a été élaboré et précisé depuis l’adoption par le Conseil communal du rapport-préavis N° 2019/13 du
21 mars 2019 « Réaffectation de la Maison Gaudard ».

Ce préavis concrétise par ailleurs les intentions de la Municipalité énoncées dans le rapport-préavis
N° 2015/1 du 8 janvier 2015 sur la politique culturelle de la Ville de Lausanne adopté par le Conseil
communal le 16 février 2016, ainsi que dans le programme de législature pour la période 2021-2026.

Au-delà de la confirmation des espaces destinés à accueillir une salle de diffusion, des salles
polyvalentes, le Bureau culturel, les bureaux de six festivals lausannois et un café culturel, ce bâtiment
emblématique proposera l’implémentation d’un tiers-lieu dédié à la culture et à la participation
numérique ayant pour objectif d’être à la fois un incubateur de la médiation numérique, une plateforme
de mise en réseau des ressources dans le secteur du digital, un outil d’éducation numérique et un
observatoire des cultures numériques.

Le présent préavis sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 890’000.- destiné à couvrir :

— la mise aux normes du bâtiment notamment en termes d’électricité, de ventilation, de câblage
informatique et de sanitaires ;

— l'amélioration thermique de la verrière sud ;

— le réaménagement des volumes et des espaces ainsi que des voies de circulation ;

— l’implémentation au rez supérieur d’un café culturel et son aménagement mobilier spécifique
(comptoir, frigos, machine à café, tireuse à bière, mobilier, etc.) ;

— l’aménagement au 1er étage d’une salle de diffusion polyvalente disposant des équipements
scénographiques, scéniques, techniques et publics indispensables à son fonctionnement et à
l’accueil du public ;

— l’achat du mobilier de bureau mis à disposition des activités organisées par des tiers ;

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— l’aménagement spécifique des espaces devant accueillir le projet de « Laboratoire Culture et
Participation Numérique » ;

— la nouvelle signalétique du bâtiment.

La Municipalité a ouvert le 6 mai 2021 un compte d’attente d’un montant limité à CHF 340'000.- afin
de chiffrer de manière exhaustive les travaux nécessaire à la réalisation de la réaffectation de la
Maison Gaudard et de connaitre précisément ses implications financières.

3. Table des matières

1. Résumé ......................................................................................................................................... 1

2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 1

3. Table des matières ........................................................................................................................ 2

4. Préambule et historique ................................................................................................................ 2

5. Programme d’occupation .............................................................................................................. 4

5.1 Un « Laboratoire culture et participation numérique » .......................................................... 4

5.2 Un lieu de rencontres, d’échanges et de culture pour le public et les professionnel∙le∙s ..... 5

5.2.1 La salle polyvalente .................................................................................................... 5

5.2.2 Le café culturel ........................................................................................................... 6

5.3 Un lieu pour les festivals ....................................................................................................... 6

5.4 Un centre de ressources pour les actrices et acteurs culturels ............................................ 6

6. Fonctionnement et gouvernance .................................................................................................. 7

6.1 Structure juridique ................................................................................................................. 7

6.2 Gestion du bâtiment .............................................................................................................. 7

6.3 Ressources humaines .......................................................................................................... 8

6.4 Gestion financière de l’Association Maison Gaudard ........................................................... 8

6.5 Subvention de fonctionnement ............................................................................................. 8

7. Descriptif des travaux .................................................................................................................... 8

8. Devis général du crédit d’ouvrage ................................................................................................ 9

9. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 10

9.1 De la dimension écologique et patrimoniale ....................................................................... 10

9.2 De la dimension sociale ...................................................................................................... 10

10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 11

11. Aspects financiers ....................................................................................................................... 11

11.1 Incidences sur le budget d’investissement ......................................................................... 11

11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ...................................................................... 11

12. Conclusions ................................................................................................................................. 12

4. Préambule et historique

Edifice patrimonial emblématique du quartier historique de la Cité, la Maison Gaudard est un bâtiment
recensé en note *2*. Formé de deux habitations mentionnées dès le XIIIe siècle, le bâtiment doit son
nom au Lieutenant Baillival Gaudard qui, peu avant 1671, fait réunir les parties nord-est et ouest du
bâtiment actuel et leur adjoint la tour au toit en flèche.

Pensionnat pour jeunes gens de 1837 à 1873, la Maison Gaudard est rachetée par l'Etat de Vaud à la
fin du XIXe siècle. Abritant diverses administrations puis la préfecture, elle reste propriété cantonale
jusqu'en 1995. Après sa rénovation, elle a abrité entre 2000 et 2021 le mudac.

Dans la perspective du déménagement de ce dernier sur le site de Plateforme 10, désormais effectif,
la Municipalité de la Ville de Lausanne a, dès 2018, commencé à réfléchir à une nouvelle affectation
pour ce bâtiment avec le souhait de lui conserver une affectation culturelle et de garantir l’ouverture

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au public d’un bâtiment particulièrement apprécié des Lausannoises et des Lausannois. Ses premières
intentions, approuvées par le Conseil communal par l’adoption du rapport-préavis N° 2019/13 du
21 mars 2019 « Réaffectation de la Maison Gaudard – Réponse au postulat de M. Bertrand Picard
"Mieux présenter au public les œuvres de la Collection d’art de la Ville de Lausanne" – Réponse au
postulat de Mme Léonore Porchet "Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée" », avaient notamment
pour objectif de garantir une plus-value à l’offre culturelle lausannoise, de s’inscrire en bonne
complémentarité avec le paysage culturel local, de tenir compte des manques existants et avérés de
la politique culturelle lausannoise et de s’inscrire dans le cadre financier du plan des investissements.

Pour mémoire, partant de ces objectifs, suite à une analyse attentive de différents besoins exprimés
par de nombreux acteurs culturels de la Ville notamment dans le cadre d’une démarche participative,
ce rapport-préavis proposait la concrétisation d’un projet de réaffectation de la Maison Gaudard visant
à :

— soutenir les manifestations lausannoises en termes d’espaces de travail. Certains festivals

travaillent en effet depuis de longues années dans des conditions particulièrement compliquées

(manque d’espace, locaux vétustes, voire non conformes, loyers élevés, etc.). La « Maison de la

culture et de l’innovation numérique » s’articule ainsi autour de surfaces de bureaux, certaines

permanentes à disposition des institutions subventionnées de la Ville, d’autres temporaires

dévolues à des projets culturels novateurs ou ponctuels ;

— munir la Maison Gaudard d’espaces de diffusion polyvalents. De nombreuses institutions et

organisateurs proposent en effet, dans le cadre de leurs activités respectives, des expositions, des

interventions artistiques, des conférences, des projections et des actions de médiation, pour

lesquelles il est souvent difficile de trouver des espaces adaptés. Ces espaces seront mis à la

disposition des actrices et acteurs culturels de la ville, dans une logique de diversité et

complémentarité d’activités ainsi que de programmation plurielle. Ils permettront aussi, en

collaboration avec les musées communaux et le Service des bibliothèques et archives de la Ville

de Lausanne une mise en valeur régulière des collections lausannoises, aussi bien du Centre BD

que de la collection d’art de la Ville de Lausanne ;

— doter la Maison Gaudard d’un espace de convivialité et d’échanges, ouvert à ses futures

utilisatrices et utilisateurs, à la scène culturelle de la ville et au public ;

— compléter la Maison Gaudard d’espaces de travail dévolus aux professionnel∙le∙s (lieux de travail

technique, consulting, formation, etc.).

Ces différents espaces ont été confirmés dans la cadre de la définition précise du projet.

La démarche de consultation a également mis en évidence le besoin des actrices et acteurs de
mutualiser certains services et de regrouper sur le site plusieurs autres entités ressources œuvrant au
bénéfice de la scène culturelle notamment en termes de conseil et de prêt de matériel.

En parallèle de ce travail, une réflexion a été menée sur les activités publiques que le projet pourrait
proposer avec le souci d’inscrire ces dernières dans une forme de complémentarité avec l’offre des
autres institutions lausannoises. L’idée d’un tiers-lieu1 orienté vers les nouvelles technologies s’est
rapidement imposée au moment où la notion de « fracture numérique » a été révélée par la crise du
COVID-19. Afin d’approfondir cette intention et d’explorer le potentiel d’un tel projet dans le contexte
lausannois, le Service de la culture a échangé avec l’Université de Lausanne et l’EPFL, puis confié
une étude exploratoire à La Fabulerie2 à Marseille qui a confirmé la pertinence de l’intuition et l’intérêt
des actrices et acteurs lausannois de la culture.

Le projet de réaménagement de la Maison Gaudard inclut donc désormais le déploiement d’un
« Laboratoire culture et participation numérique » qui aura pour fonction d’être à la fois un incubateur

1  Abondamment développée ces dernières décennies dans de nombreux pays d’Europe, la notion de tiers lieu renvoie à un

espace de travail partagé et collaboratif, un lieu intermédiaire de rencontres et d’échanges informels façonné par son collectif
d’usager. Il peut regrouper des espaces de co-working (travail partagé) et de fab lab (laboratoire de fabrication) hybridant les
fonctions. Issu du terrain (approche bottom-up), il permet de faire se croiser des mondes et favorise l’encapacitation
individuelle et collective des personnes qui le fréquentent. Voir Le tiers lieu à dimension culturelle,
https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/2020_opale_crdla_culture_fichereperes_tierslieuculturel.pdf

2  https://lafabulerie.com/

https://lafabulerie.com/

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de la médiation numérique, une plateforme de mise en réseau des ressources dans le secteur du
digital, un outil d’éducation numérique et un observatoire des cultures numériques. Si le contenu par
essence évolutif d’un tel laboratoire sera défini par l’association qui le pilotera, il pourra comprendre
par exemple un espace d’initiation et de formation autour du numérique (initiation de base, robotique,
mapping, creative coding, jeux vidéo, etc.), un fab lab3 orienté sur la création numérique, une
programmation publique axée autour du numérique et un service de prêt de matériel encourageant le
passage à l’action et à l’expérimentation.

5. Programme d’occupation

Le programme d’occupation de la Maison Gaudard prévoit donc désormais un usage mixte entre
surfaces de bureau et de travail pour les professionnels du secteur culturel, espaces dédiés à la
diffusion culturelle et artistique, lieu de sociabilité et tiers-lieu culturel.

5.1 Un « Laboratoire culture et participation numérique »

Les usages numériques investissent, marquent et transforment nos lieux et la relation que nous
pouvons entretenir au temps, à l’espace, à l’autre, aux œuvres et aux savoirs. La crise sanitaire
mondiale et les mesures mises en place pour y faire face ont profondément modifié notre quotidien,
jusqu’à bouleverser notre rapport à la culture. L’utilisation accrue, en cette période, des outils
numériques, si elle a en partie contribué au maintien du lien social et des activités économiques, a mis
en évidence une véritable fracture numérique, là où il était attendu que les nouvelles technologies
eussent permis d’abolir les distances physiques et symboliques entre les populations les moins
favorisées et la culture. Tout comme dans le cadre de la continuité pédagogique, les pratiques
culturelles ont montré les limites des outils numériques : les individus n’ont pas eu le même accès à
ces outils pour des raisons d’accès à un internet (inégalité des territoires en terme de couverture
réseau), d’accès financier aux outils (ordinateurs, smartphones), ou de capacité à manipuler ou
comprendre ceux-ci.

D’autre part, on constate que la plupart des structures culturelles et éducatives publiques (musées,
bibliothèques, archives, écoles) n’ont pas encore eu l’occasion ou les ressources suffisantes
pour développer un réseau de compétences dans les secteurs du numérique, de l’éducation aux
médias ou du jeu vidéo. Il apparait aujourd’hui indispensable de leur offrir l’opportunité d’accéder à ces
réseaux créatifs essentiels et de leur permettre, via des formats inspirants, de rencontrer d’autres

professionnel∙le∙s ainsi que les publics qu’elles n’arrivent pas ou plus à atteindre.

En écho à ces enjeux, le « Laboratoire et participation numérique » (ci-après le « Laboratoire
numérique ») imaginé pour la Maison Gaudard a pour vocation de repenser les modalités de création
et de diffusion ainsi que d’inventer de nouvelles formes de relations avec les publics existants ou ceux
difficiles à atteindre. Il est également conçu comme un outil permettant de favoriser la transformation
des problématiques rencontrées par les actrices et acteurs culturels en opportunités d’innovation, en
s’appuyant sur les forces et compétences disponibles sur le territoire et en insufflant une dynamique
qui puisse impliquer de manière active les parties prenantes locales : population, actrices et acteurs
associatifs, académiques, économiques et culturels. La future « Maison des savoirs vivants », créée
par l’Université de Lausanne, aura un rôle central dans l’apport de compétences et proposera un lien
nécessaire avec la recherche et le Campus dans la mise en place d’une plateforme visant l’ouverture
des horizons numériques et de la transversalité institutionnelle et culturelle.

Les objectifs de ce Laboratoire numérique seront essentiellement les suivants :

— créer de nouveaux espaces d’interaction avec les publics et faciliter l’accès aux œuvres par le

biais d’outils innovants ;

— mettre en commun les expériences et partager les bonnes pratiques développées dans le champ

de l’innovation technologique et de leurs applications culturelles ;

3  Un fab lab (contraction de l'anglais fabrication laboratory, « laboratoire de fabrication ») est un lieu ouvert au public où il est

mis à sa disposition toutes sortes d'outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la
réalisation d'objets.

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— impliquer directement les citoyen·ne·s, mieux comprendre les pratiques numériques des publics

et des non-publics, les associer aux réflexions, mobiliser leur participation ;

— donner accès à des ressources matérielles et à des compétences largement disponibles sur le

territoire, mieux les identifier pour mieux s’en saisir.

Le périmètre exact des activités et de la programmation de ce Laboratoire numérique sera évolutif et
défini par les personnes qui en assumeront le développement et la gestion. De manière concrète, la
Maison Gaudard pourra par exemple proposer :

— un espace d’exposition numérique, ou plus précisément un espace dédié aux médiations

numériques muséales visant principalement le jeune public et mettant en valeur les collections

patrimoniales publiques, tels le Centre BD de la Ville de Lausanne, les Archives de la Ville de

Lausanne, les collections des musées communaux et la Collection d’Art de la Ville ;

— des résidences de recherche participative et des laboratoires éphémères, proposés dans le but

d’accélérer de façon collective un défi partagé. Liées à des thématiques telles que l’accessibilité́,

l’inclusion, la mobilisation ou la durabilité, ces résidences permettront d’imaginer des solutions

scénarisées, au bénéfice notamment des institutions culturelles ;

— une « fabrique des imaginaires numériques » : un espace collaboratif pour inventer les usages

numériques de demain. Ce volet mobilisera des conférences-débats et des ateliers de médiation

culturelle et scientifique autour des enjeux de la transition numérique. Cet espace sera ouvert à

l’ensemble de la scène culturelle, aux actrices et acteurs de l‘éducation mais également aux

collectivités publiques qu’il pourra accompagner dans l’appropriation concrète et/ou l’invention des

usages et possibles numériques ;

— la mise à disposition de tutoriels et de matériel professionnel par le Bureau Culturel Vaud afin de

permettre aux professionnel∙le∙s et au grand public de mettre en place des projets numériques ;

— l’accès à des studios de création numérique partagés afin d’expérimenter un apprentissage ou de

produire du contenu ;

— un accompagnement à la compréhension des enjeux liés à la culture numérique et à l’utilisation

des outils numériques à destination des enfants, des jeunes, des parents, des ainés, des

éducateur·trice·s, des enseignant·e·s, des médiateur·trice·s, des technicien·ne·s, des artistes ou

des élu·e·s.

Ce projet a reçu un accueil enthousiaste des actrices et acteurs culturels concertés et constituerait une

première en Suisse.

Ce Laboratoire numérique sera installé au 1er étage de la maison.

5.2 Un lieu de rencontres, d’échanges et de culture pour le public et les professionnel∙le∙s

Comme évoqué ci-dessus, le projet de réaménagement de la Maison Gaudard a pour ambition de
rester un lieu le plus ouvert possible au public. Cette ouverture se concrétisera aussi par
l’aménagement d’une salle polyvalente et par l’ouverture d’un café culturel.

5.2.1 La salle polyvalente

Cet espace est prévu d’être aménagé dans la salle d’exposition principale de l’ancien mudac au
1er étage de la bâtisse. Ses dimensions s’adaptent parfaitement à l’aménagement d’un espace
permettant une très grande proximité avec le public. Elle permettra aux résidents et plus largement à
l’ensemble de la scène culturelle lausannoise d’accéder à un espace de diffusion de petite jauge,
ouvert à des formats diversifiés, non festifs et non commerciaux, complémentaires à ce que peuvent
proposer les salles de spectacles ou de concerts existantes en ville.

Cette salle sera équipée de cimaises afin de permettre l’organisation d’accrochages (expositions,
présentation de projets, etc.), ainsi que d’un équipement scénique autorisant la présentation de petites
formes (performances, showcases, étapes de travail, installations, etc.) et d’événements publics variés
(points de presse, présentations de saison, conférences, débats, tables-rondes). Elle pourra
également jouer un rôle important dans la mise en œuvre de projets de médiation culturelle en lien
notamment avec le projet de Laboratoire numérique.

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5.2.2 Le café culturel

Premier espace accessible au public à son entrée dans la Maison Gaudard, le café jouera un rôle
essentiel dans la définition de l’esprit du lieu. Il est pensé comme un lieu convivial et ouvert, où il sera
possible de se détendre, mais aussi de travailler ou de consulter des ouvrages spécialisés dans le
domaine de la culture. Ces derniers seront proposés en collaboration avec les Bibliothèques de la Ville
et régulièrement renouvelés.

Le personnel du café devra être très au fait des projets développés et présentés dans le bâtiment afin
de contribuer à orienter le public mais également d’adapter l’offre du café aux activités déployées dans
la maison. Il pourra également accueillir des contenus proposés par les résidents ou des entités
culturelles tierces, par exemple des lectures, des expositions ou des rencontres avec des artistes dans
une ambiance chaleureuse et détendue.

Cet espace aura également pour fonction de favoriser le lien entre les festivals locataires, les
utilisateur·trice·s du Bureau culturel Vaud et les activités publiques qui seront proposées dans la
Maison Gaudard. Il pourra aussi être exploité par les festivals résidents pour maintenir et consolider le
lien tissé avec leur public durant l’année.

Les horaires d’ouverture seront définis d’entente avec les futurs exploitants, dans les limites de ceux
accordés dans le cadre du permis de construire et dans le respect de la concurrence au sein du quartier
de la Cité.

5.3 Un lieu pour les festivals

Le projet de réaménagement de la Maison Gaudard a rapidement souhaité répondre aux besoins
exprimés par de nombreux acteurs lausannois du domaine de l’événementiel culturel. Le bâtiment
accueillera donc les bureaux des six manifestations suivantes :

— Festival de la Cité ;

— Label Suisse ;

— Garden-parties de Lausanne ;

— Fête de la musique ;

— Lausanne Underground Film & Music Festival (LUFF) ;

— Fête du Slip.

Ces projets ont été retenus après une large consultation de la cohorte des festivals lausannois en
tenant compte de leur structure et de leur mode d’organisation, de leurs besoins en poste de travail
réguliers (tout au long de l’année) et temporaires (pics d’activités) mais également de leur volonté de
s’impliquer dans le projet. Certaines manifestations ont ainsi fait le choix de privilégier la continuité
dans leurs bureaux actuels. L’aménagement des espaces de la Maison Gaudard permettra également
la mise à disposition temporaire de bureaux à des structures ou à de jeunes créateur·trice·s n’ayant
pas la nécessité de locaux permanents (des festivals fonctionnant par exemple sur le principe du
bénévolat, avec une brève période avant et pendant la manifestation nécessitant une centrale
administrative).

Ces bureaux seront complétés par l’aménagement de deux salles de réunions qui seront également
accessibles aux structures non-résidentes en fonction des disponibilités. L’aménagement des espaces
permettra également de mutualiser un certain nombre d’autres outils de bureautique (photocopieurs,
matériel de reliure, etc.).

Les bureaux et l’une des salles de réunion seront installés au niveau -1 de la maison, l’autre salle de
réunion dans les sur-combles.

5.4 Un centre de ressources pour les actrices et acteurs culturels

La réflexion menée sur la mutualisation des outils partagés entre les résidents et sur son organisation
a abouti à l’idée de confier cette tâche à un acteur déjà existant dans le domaine du service aux artistes
et aux porteurs de projets, à savoir le Bureau culturel Vaud.

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Actif à Lausanne depuis 2011, le Bureau culturel met à disposition aussi bien du matériel technique
professionnel (caméras, matériel lumière, son et vidéos, etc.) que des postes de travail temporaires et
des outils de bureautique. Il propose également un service de conseil aux artistes et aux porteurs de
projets ainsi que des formations (utilisation de logiciels, administration, recherche de fonds et
financement de projets, etc.). Le Bureau culturel Vaud fournit des prestations à environ
1'000 bénéficiaires par année, notamment dans les domaines de la culture émergente et de
l’audiovisuel. Les festivals figurent également parmi leurs clients réguliers.

L’implantation du Bureau culturel Vaud dans la Maison Gaudard lui permettra de bénéficier d’espaces
centrés, au cœur d’un projet culturel polymorphe, mieux adaptés à son activité, et d’élargir son offre
en proposant également la mise à disposition d’outils numériques, des salles de conférence et de la
salle de diffusion.

La présence du Bureau culturel Vaud permettra surtout d’ouvrir plus largement la Maison Gaudard à
une communauté d’artistes et de porteurs de projet, jeunes, visant à dynamiser la vie du lieu en lien
avec les autres actrices et acteurs présents dans la maison. Le Bureau culturel Vaud pourra également
faire le lien avec les autres faitières du domaine culturel (ARTOS, AVDC, Les compagnies vaudoises,
FCMA, etc.) et regrouper dans les espaces publics de la Maison Gaudard une partie de leur offre de
formations et de services à destination de la scène culturelle romande.

Le Bureau culturel Vaud occupera les anciennes salles d’exposition du mudac au rez-supérieur. En
contrepartie de cette subvention en nature, il assurera l’accueil du lieu et l’orientation du public.

Le Bureau culturel Vaud assumera également la mise en location et la gestion du calendrier
d’occupation de deux salles de réunions, de formation et d’ateliers situés au 1er étage. Cette dernière
activité générera des recettes propres au bénéfice de l’association présidant aux destinées de la
Maison Gaudard.

6. Fonctionnement et gouvernance

La mise en œuvre du projet de réaffectation de la Maison Gaudard tel que présenté dans le présent

préavis nécessite un travail de pilotage et de coordination entre les différent∙e∙s usager∙ère∙s afin

notamment de gérer :

— la programmation des activités publiques ;

— la cohabitation et les synergies entre les différents projets ;

— le développement des services à la scène culturelle ;

— la promotion et la communication des activités de la Maison ;

— l’intendance et l’entretien courant du bâtiment ;

— la gestion du café culturel ;

— la gestion administrative de la Maison Gaudard et de ses activités.

6.1 Structure juridique

La conduite du projet culturel et l’exploitation du bâtiment mis à disposition par la Ville de Lausanne
seront confiées à une association à but non lucratif regroupant au sein de son Comité l’ensemble des
résidents (ci-après « l’Association Maison Gaudard »).

Il est entendu que la Ville de Lausanne bénéficiera d’un siège de droit au Comité de ladite association.

6.2 Gestion du bâtiment

Dès 2023, l’exploitation courante du bâtiment sera assumée par l’Association Maison Gaudard, selon
une convention de mise à disposition qui devra être signée avec le Service des gérances.

Les charges d’électricité, d’eau, de chauffage, de nettoyage et d’entretien courant seront prises en
charge par l’Association Maison Gaudard. La Ville assumera elle ses responsabilités de propriétaire.

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6.3 Ressources humaines

Pour assurer ces missions, l’Association Maison Gaudard emploiera des personnes salariées et en
particulier :

— un∙e directeur∙trice (80-100%) ;

— un∙e adjoint∙e administratif∙ve (50%) ;

— un∙e gérant∙e du café culturel (100%).

Les dénominations exactes des postes feront l’objet d’une réflexion, en lien avec les particularités du
projet culturel.

Des postes complémentaires à temps partiel, du personnel auxiliaire et des mandataires viendront
compléter cette équipe permanente, notamment pour la programmation spécifique et la gestion de
projets particuliers du Laboratoire numérique, l’intendance courante du bâtiment, la régie technique et
le service au café.

6.4 Gestion financière de l’Association Maison Gaudard

La subvention communale visera à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association Maison

Gaudard.

Les recettes induites par la location des salles complèteront le plan de financement ordinaire de

l’Association.

Dans le contexte d’un lieu répondant à des missions de service public et devant favoriser le lien entre

les résidents de la maison, les milieux professionnels de la culture et la population, il n’est pas prévu

que le café culturel génère un bénéfice. Les recettes de l’exploitation du café devront néanmoins

couvrir les charges variables liées à son exploitation, ainsi qu’une partie des charges fixes.

Les charges spécifiques liées aux activités culturelles développées et à la programmation seront

assumées soit par les organisateur∙trice∙s, soit par le biais de partenariats culturels, académiques et

scientifiques, ou encore par le biais d’une recherche de fonds spécifique portée par l’Association.

Aucun loyer ne sera demandé aux festivals et au Bureau culturel Vaud qui bénéficieront d’espaces

mis à disposition au sein de la Maison Gaudard. Ces augmentations des subventions respectives au

bénéfice de ces fondations et associations correspondent à une démarche de politique culturelle, pour

des entités clés du paysage culturel lausannois.

6.5 Subvention de fonctionnement

L’Association bénéficiera d’une subvention régulière émargeant au budget du Service de la culture,

visant à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.

Sous réserve des besoins qui pourront être plus précisément attestés après le lancement du projet, il

est décidé d’un montant annuel pérenne de CHF 440'000.- qui sera inscrit au budget de la Ville. Le

montant inscrit au budget 2023 pourra être inférieur en fonction de la date définitive de l’entrée en

jouissance de l’Association dans le bâtiment et de l’ouverture des espaces publics, prévue courant

2023.

Cette subvention versée en espèces sera complétée par la mise à disposition du bâtiment sis place

de la Cathédrale 6, représentant une subvention en nature annuelle de CHF 429'000.-, pour un total

de subventions en faveur de l’Association de CHF 869'000.-.

7. Descriptif des travaux

Le projet de « Maison de la culture et de l’innovation numérique » propose de réutiliser au maximum
les espaces existants, en rafraichissant les locaux.

Le programme des travaux comprend le réaménagement des espaces d’exposition et des bureaux du
mudac en espaces accueillant une salle de diffusion, des espaces polyvalents, des espaces
administratifs et techniques ainsi que la création d’un café culturel. Celui-ci sera équipé d’une cuisine
pouvant produire de la petite restauration. Il comprendra également une terrasse de 40 places sur le

Préavis Nº 2022 / 10 du 14 avril 2022

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parvis du bâtiment face à la cathédrale. Une ventilation spécifique au café culturel sera installée afin
de garantir le renouvellement de l’air de l’établissement selon les normes en vigueur. La création du
café nécessitera également de mettre le bâtiment aux normes incendie. Des mesures de protection
contre les chutes seront mises en place, afin de respecter les normes. Deux sanitaires seront
aménagés au rez supérieur et au 1er étage, pour compléter les sanitaires existants au rez inférieur.

Le projet architectural et la direction des travaux sont assurés en interne à la Ville, par le Service
d’architecture et du logement.

Le nouveau programme nécessite une adaptation des installations électriques existantes, ainsi que de
nouvelles installations. Le projet comprendra des appareils à courant fort, des installations à courant
fort, de la lustrerie, des appareils à courant faible, des installations à courant faible et une gestion
technique centralisée.

Il est proposé, dans le cadre des travaux de réaménagement d’améliorer la qualité thermique de la
verrière sud du bâtiment. Cette verrière a été construite en 2001, lors de la première rénovation du
bâtiment et n’a pas de valeur patrimoniale. Elle est la cause d’importantes surchauffes en été et de
grandes pertes énergétiques par temps froid. Les verres existants seront remplacés par des vitrages
à haute performance et une protection solaire adaptée sera mise en place. Ces mesures permettront
d'améliorer considérablement l'impact thermique de cette partie de l'ouvrage.

La Maison Gaudard a obtenu une note *2* au recensement architectural et le site ISOS a un objectif
de sauvegarde a/A à l’inventaire fédéral. Le projet des travaux ne dénature aucunement ces principes
de sauvegarde et a été développé en collaboration avec la division des Monuments et sites du Canton
de Vaud.

Le lancement des travaux est planifié pour le mois d’octobre 2022, pour une mise en fonction
progressive du bâtiment dès le printemps 2023, puis définitive et complète pour l’été 2023.

8. Devis général du crédit d’ouvrage

1 TRAVAUX PREPARATOIRES  20'000.-

CFC 11 Déblaiement, préparation du terrain 20'000.-

2 BÂTIMENT  720'600.-

CFC 21 Gros œuvre 1 53'500.-

CFC 22 Gros œuvre 2 77'000.-

CFC 23 Installations électriques 105'000.-

CFC 24 Installations CVC, automatismes du bâtiment 56'000.-

CFC 25 Installations sanitaires 140'000.-

CFC 27 Aménagements intérieurs 1 76'500.-

CFC 28 Aménagements intérieurs 2 127'600.-

CFC 29 Honoraires 85'000.-

4 AMENAGEMENTS EXTERIEURS  6'000.-

CFC 42 Jardins 6'000.-

5 FRAIS SECONDAIRES  16'500.-

CFC 51 Autorisations, taxes 9'000.-

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CFC 52 Documentation et présentation 3'000.-

CFC 56 Frais secondaires divers 4'500.-

6 DIVERS ET IMPREVUS  65'000.-

9 AMEUBLEMENT ET DECORATION  61'900.-

CFC 90 Meubles 54'900.-

CFC 98 Œuvres d'art 7'000.-

TOTAL (TVA comprise)  890'000.-

Les études préalables relatives à ce projet de travaux et financées par le compte d’attente figurent
sous le CFC 29.

Le projet architectural et la direction des travaux étant assurés par le Service d’architecture et du
logement, aucun honoraire d’architecte ne figure dans ce budget.

9. Impact sur le développement durable

Le projet de réaménagement de la Maison Gaudard tel que présenté dans le présent préavis est un
projet ambitieux dans son programme artistique et sa dimension sociale mais relativement modeste
dans sa mise en œuvre.

9.1 De la dimension écologique et patrimoniale

Comme évoqué ci-dessus, le projet de réaménagement de la Maison Gaudard n’entraine aucune
modification au niveau de la substance architecturale du bâtiment. Les travaux imaginés consistent
pour l’essentiel en un réaménagement des surfaces et une mise aux normes de certains éléments
d’un bâtiment bien entretenu et en très bon état général.

A ce titre, il est utile de relever qu’une partie des travaux concernera l’assainissement thermique des
parois vitrées de la grande verrière située dans la partie sud du bâtiment. Ces travaux seront
notamment entrepris afin d’améliorer de manière significative le bilan énergétique du bâtiment. Les
nouveaux verres permettront d’obtenir un coefficient U de 0.6 W/m2K. Comparé aux verres existants
dont le coefficient U est de 2.8 W/m2K, la valeur d’isolation de cette verrière est multipliée par un
facteur 4.

9.2 De la dimension sociale

Le projet de Laboratoire numérique offrira aux Lausannoises et aux Lausannois un espace d’échanges
et de recherche de solutions construites de manière collaborative, afin de répondre à des
problématiques proches de leurs préoccupations. Plateforme de mise en réseau et lieu
d’encapacitation, il permettra d’expérimenter une nouvelle forme de gouvernance participative.

Le projet de réaménagement de la Maison Gaudard jouera aussi un rôle fédérateur pour la scène
culturelle. Il visera à développer les synergies entre les différents résidents de la maison et la
mutualisation d’une partie de leurs ressources dans une perspective de collaboration. Il est en cela un
outil au service des festivals et des artistes locaux dont il est attendu qu’il renforce leur présence sur
le territoire et leur pérennité.

Préavis Nº 2022 / 10 du 14 avril 2022

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10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite restera possible pour l’ensemble des espaces par
l’ascenseur existant, par les rampes existantes et par une plateforme élévatrice existante. Des
sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite sont également existants au rez inférieur.

Le projet de signalétique prendra en compte les besoins des personnes en situation de handicap visuel
et de troubles dys.

Les espaces accueillant du public pour des présentations seront équipés d’une boucle magnétique à
demeure.

Le projet d’exploitation qui sera développé suite au projet architectural prendra naturellement en
compte les personnes en situation de handicap, afin de leur donner une pleine accessibilité aux
activités proposées par la Maison de la culture et de l’innovation numérique.

Par ailleurs, le projet culturel se veut largement ouvert à la population. Le Laboratoire numérique
pourra également être un outil permettant d’explorer d’autres dimensions de l’accessibilité à la culture
par le biais d’outils cognitifs (médiation culturelle par exemple) ou technologiques (contenus
augmentés, audiodescription, etc.).

11. Aspects financiers

11.1 Incidences sur le budget d’investissement

Un montant de CHF 750'000.- est inscrit au plan des investissements 2022-2025 (PI) sous la rubrique
« Maison Gaudard ». Le montant inscrit au PI sera adapté lors de la prochaine mise à jour.

Le compte d’attente n° 1401.503.148 à hauteur de CHF 340'000.- a été ouvert à cet effet en 2021.

Selon l’article 4.1 de la Convention du 8 octobre 2021 concernant le déménagement du mudac sur le
site de Plateforme 10, ainsi que la période transitoire y relative, une recette de CHF 40'000.- sera
générée en 2022 par la vente à la Fondation Plateforme 10 d’une partie du mobilier du mudac, dans
le cadre de son déménagement. Ce même montant servira à financer partiellement l’ameublement
utile au futur projet culturel de la Maison Gaudard.

Compte tenu du crédit demandé dans le présent préavis de CHF 890'000.-, le plan des investissements
est modifié comme suit :

(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total

Dépenses d’investissements 390 500 890

Recettes d'investissements -40 -40

Total net 350 500 0 0 0 0 850

11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Comme précisé au point 6.4, le fonctionnement de la Maison Gaudard sera assumé par l’Association
qui bénéficiera à ces fins d’une subvention régulière émargeant au budget ordinaire du Service de la
culture.

De la subvention en espèces de CHF 440'000.-, CHF 140'000.- feront l’objet de compensations sur
des charges assumées jusqu’à présent par la Ville pour le mudac. Le solde de CHF 300'000.- sera
financé par une augmentation du budget du Service de la culture.

La mise à disposition de la Maison Gaudard faisant l’objet d’une subvention en nature au bénéfice de
l’Association n’induit pas de modification du budget de fonctionnement de la Ville.

Calculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens développés
par le présent préavis s’élèvent à CHF 7'300.- par année, à compter de l’année 2023.

En fonction de la durée d’amortissement de 10 ans, les charges d’amortissement annuelles s’élèvent
à CHF 89'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2023.

Préavis Nº 2022 / 10 du 14 avril 2022

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2022 2023 2024 2025 2026 Total

Personnel suppl. (en EPT)

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0.0

Charges d'exploitation 440.0 440.0 440.0 440.0 1'760.0

Charges d'intérêts 7.3 7.3 7.3 7.3 29.4

Amortissement 89.0 89.0 89.0 89.0 356.0

Total charges suppl. 0.0 536.3 536.3 536.3 536.3 2'145.4

Diminution de charges -140.0 -140.0 -140.0 -140.0 -560.0

Revenus 140.0 140.0 140.0 140.0 560.0

Total net 0.0 536.3 536.3 536.3 536.3 2'145.4

12. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2022/10 de la Municipalité, du 14 avril 2022 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accepter le projet de réaménagement de la Maison Gaudard ;

2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 890'000.- ;

3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget de Service de la culture,
rubrique n° 1401.331 ;

4. de faire figurer sous la rubrique n° 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit
mentionné sous chiffre 2 ;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 la recette générée par la vente à la
Fondation Plateforme 10 d’une partie du mobilier du mudac dans le cadre de son déménagement ;

6. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n° 1401.503.148 sur le crédit
d’investissement mentionné sous chiffre 2 ;

7. d’accepter la subvention octroyée à l’association qui assurera l’exploitation du projet culturel et du
bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur de CHF 440'000.-. Ce montant sera inscrit dès 2023
au budget du Service de la culture ;

8. d’accepter la subvention en nature octroyée à l’association qui assurera l’exploitation du projet
culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur de CHF 429'000.-.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Interpellation de Thièry Arnaud et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Interpellation

Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !

Arnaud THIÈRY, Caroline AL V AREZ, Christine GOUMAZ

Les personnes LGBTIQ+ sont régulièrement victimes d'agressions physiques et psychologiques
en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de l'expression de leur genre.
D'après un rapport de l'organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés
à la« LGBTQ Helpline »a drastiquement augmenté. Plus d'un signalement par semaine, alors
que la très grande majorité des agressions n'est pas recensée. Environ une victime sur trois a
subi de la violence physique. Ces agressions ont de lourdes conséquences physiques et
psychologiques pour les victimes, et elles ont un impact sur l'ensemble des personnes
LGBTIQ+ en provoquant également des changements de comportement, par exemple en faisant
hésiter de pouvoir vivre normalement dans l'espace public.

Le 9 février 2020, la Suisse a dit OUI à 63% à la protection des personnes LGBTIQ+ contre la
haine, les Vaudoises et les Vaudois soutenant cette extension de la norme pénale à la
discrimination homophobe à plus de 80%. La loi pénale ne suffit pas et des mesures concrètes
sont nécessaires. Si la population a donné un signal clair, les autorités politiques ne peuvent pas
rester inactives et doivent agir contre la discrimination et l'hostilité envers les personnes
LGBTIQ+. Dans son communiqué du 25 février 2021, la Municipalité de Lausanne a confirmé
son implication forte en faveur de la communauté LGBTIQ+, s'engageant à construire une
politique municipale pour lutter contre les discriminations touchant les personnes LGBTIQ+.

Dans sa réponse au postulat du Conseiller national Angelo Barrile (PS I ZH) « Plan d'action
national contre les crimes de haine anti-LGBTIQ », le Conseil fédéral relève que les autorités
de police étant cantonales et communales, il appartient aux autorités organisant les corps de
police de mettre en œuvre cette nouvelle norme pénale et de la compléter par « des mesures
adéquates de sensibilisation, de prévention, d'intervention et de monitorage ».

La Municipalité a d'ores et déjà indiqué que }'Observatoire de la sécurité coordonnerait avec le
Corps de police et les Correspondant· es de nuit, un système de monitorage des problématiques
LGBTIQ+ survenues dans l'espace public, en lien notamment avec la pénalisation de
l'homophobie votée en 2020.

Afin de faire le point sur les mesures prises par la Ville de Lausanne pour mettre en œuvre cette
nouvelle nonne pénale, nous avons l'honneur de poser les questions suivantes :

1. Quelles mesures ont-elles été prises au niveau du Corps de police afin de soutenir et de
protéger les victimes (en garantissant notamment l'accès à l'aide aux victimes pour des
soins et un constat)?

2. Quelles mesures ont-elles été prises pour faciliter l'accès à la justice, notamment afin
d'instruire et de documenter les circonstances aggravantes?

3. Quelles mesures ont-elles déjà été prises par le Corps de police pour prendre en compte
cette nouvelle norme pénale? En particulier, quelle formation a-t-elle été donnée aux
membres du Corps de police et quelles consignes ont-elles été transmises?

4. Le cas échéant, la Municipalité dispose-t-elle déjà de statistiques concernant les
agressions visant les personnes LGBTIQ+ à Lausanne, depuis l'entrée en vigueur de la
nouvelle nonne pénale ? Si oui, quelles sont ces statistiques (fréquence et type des
agressions, nombre d'agressions liées à l'identité de genre et à des marqueurs de
transgression de genre, nombre d' agression impliquant des violences physiques, nombre
de cas déjà jugés, etc.) ?

Conseil communal de Lausanne

5. La Municipalité a-t-elle identifié des lieux dans l'espace public plus propices aux
agressions visant les personnes LGBTIQ+ ? Cas échéant, quelles instructions ont-elles
été données au Corps de police, notamment pour faciliter les démarches en cas
d'agression et permettre l'accès à la justice ?

6. Des instructions ont-elles été données à d'autres services de l'administration
communale, s'agissant du contact avec les personnes LGBTIQ+ dans l'espace public
(notamment les espaces identifiés comme fréquentés par des personnes LGBTIQ+) ?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 9 mars 2021 L'initiant ;!fiThiè \

Caroline Alvarez Christine Goumaz

2

category_fr: Initiative


name: Rapport de commission n° 76 - Postulat Mme Saugy

text:
Conseil communal / Commission ad hoc

1

Rapport de la commission n° 76 chargée de l’examen du postulat de Mme Anouck Saugy
et consort : « Soutenons la SCCL et nos commerçants ! ».

Présidence :  Mme Ariane MORIN (Les Verts)

Membres présents : M. Valéry BEAUD (Les Verts), Mme Tatiana TAILLEFERT (Les
Verts), M. Benoît GAILLARD (Socialiste), M. Yusuf KULMIYE
(Socialiste), Mme Joëlle RACINE (Socialiste), M. Yvan SALZMANN
(Socialiste), M. Jacques PERNET (PLR), M. Jean-Claude SEILER
(PLR), Mme Anouck SAUGY (PLR), Mme Sevgi KOYUNCU
(Ensemble à Gauche), M. Jean-Marc BEGUIN (Vert’Libéraux), Mme

Patrizia MORI (UDC).

Représentant de la Municipalité: M. Patrick ETOURNAUD, Chef du Service de la mobilité et
de l’aménagement des espaces publics (MAP)

Notes de séance : Mme Chiara LO PRIORE

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2

Date : 13 mars 2024

Début et fin de la séance : 16h0-16h50

Présentation du postulat

La postulante explique que son postulat s’inscrit dans un contexte de profonde mutation de la

ville de Lausanne, avec de grands chantiers qui ont un impact pour les commerçants, comme
par exemple à l’époque celui du Grand-Pont. Elle reconnaît que les commerçants doivent
supporter ces inconvénients dans une certaine mesure, tout en relevant que cela est
compliqué pour les petits commerces. C’est pourquoi elle a approché la SCCL, qui serait

disposée à s’engager dans une forme de partenariat public-privé, avec un fond de soutien
financé en partie par elle et en partie par la Ville, afin de venir ponctuellement en aide aux
commerçants fortement impactés par des travaux réalisés par la Municipalité. Elle ajoute
qu’une initiative similaire, avec une autre association de commerçants, est aussi envisageable.

Discussion générale

Plusieurs commissaires expriment le souci de conserver des commerces en ville, pour
préserver les emplois qui y sont liés et éviter d’avoir un centre-ville mort avec des magasins
fermés, ou ne contenant plus que des grandes enseignes, et accueillent favorablement la
création d’un fond de soutien par la SCCL.

Un commissaire souligne aussi les retombées économiques colossales générées par les
commerces, y-compris en termes d’impôts payés. Un autre commissaire conteste ce dernier

point, à l’exception de quelques success stories.

Certains commissaires se montrent défavorables à une participation de la Ville au fond de
soutien initié par la SCCL. Ils relèvent la difficulté à délimiter le périmètre des commerces
impactés par des travaux et à déterminer dans quelle mesure mesurer ceux-ci affectent le
chiffre d’affaires des commerçants. En effet, selon eux, une baisse du chiffre d’affaires peut

découler de facteurs indépendants de ces travaux, comme des difficultés rencontrées

Conseil communal / Commission ad hoc

2

antérieurement par un commerce, et elle peut en outre être compensée par une hausse du
chiffre d’affaire après des travaux d’intérêt public, en raison de la plus-value qu’ils ont apportée,

par exemple en rendant plus attrayante la rue où se trouve le commerce. Plutôt qu’une

contribution de la Ville à fonds perdus, ils privilégient par conséquent l’octroi par celle-ci de
prêts à taux favorables, selon des conditions précises.

Une commissaire constate que la Municipalité accorde déjà des indemnités à des
commerçants gravement impactés par des travaux sur la voie publique, selon les critères
stricts posés par le Tribunal fédéral, et rappelle que les intérêts des commerçants sont déjà
protégés par le droit privé, notamment la garantie pour les défauts en matière de bail.

Le Chef du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics confirme
que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la Municipalité entre en
principe en matière sur une indemnité pour un commerçant lorsque des travaux
génèrent une atteinte excessive durant au moins six mois, comme la fermeture d’un

magasin (ce qui a par exemple été le cas avec le chantier du Grand-Pont), ou des
graves nuisances en matière de bruit, de poussière ou de vibrations, et entraîne une
diminution du chiffre d’affaires d’au minimum 20 à 30 % - étant précisé que chaque cas
s’apprécie de façon ciblée, en fonction de toutes ses spécificités. Il souligne aussi que
les travaux sur le domaine public sont organisés pour limiter les atteintes excessives,
avec une prise en compte préalable des enjeux de communication et de signalétique
et une organisation du chantier par étapes, afin de garantir dans toute la mesure du
possible l’accessibilité aux commerce.

Un commissaire remarque que les commerçants sont aussi impactés par des travaux privés
qui durent longtemps ou n’avancent pas si bien que l’on pourrait aussi se demander si la SCCL
ou la Ville ne pourraient pas également les soutenir.

La postulante répond qu’il faut rester focalisés sur les travaux réalisés par la Ville, car c’est

dans ce cadre qu’elle dispose d’une marge de manœuvre. Selon elle, l’impact de tels travaux

sur le chiffre d’affaires d’un commerçant pourrait par exemple s’évaluer à l’aide de relevés

TVA. Elle trouve de surcroît très positif qu’un commerçant voie son chiffre d’affaires augmenter

à la suite de travaux d’intérêt public, ce dont la Ville profitera, puisque ce commerçant payera

alors plus d’impôts. Elle ajoute que, dans son idée, la Ville et la SCCL contribueraient à part
égales au fonds de soutien, tout en se montrant ouverte à des prêts de la Ville à des taux
d’intérêts bas, voire nuls, ou encore au fait que la Ville se porte garante dans certains cas pour

des prêts qu’un commerçant ferait auprès d’établissements financiers privés.

Conclusion de la commission

A l’issue de ses discussions, la Commission recommande à l’unanimité le renvoi du postulat
à la Municipalité.

Lausanne, le 30 juin 2024       La rapportrice :

Ariane Morin

category_fr: Rapport


name: Inauguration des nouvelles bannières pour l’Union Musicale Sécurité Lausanne (UMSL) lors de sa soirée de gala

format: jpg


name: Lettre du Conseil Communal du 20.10.2011


name: Camp multisport - informations et inscriptions

format: link


name: Postulat de Klunge Henri et crts - On se lève tous pour le Stand Up Paddle !

text: vide


name: De gauche &agrave; droite: Col Olivier Botteron, Commandant du Corps de Police de Lausanne; Alain Ruchonnet, Vice-pr&eacute;sident de l'association Chiens de&nbsp;C&oelig;ur;&nbsp;Pierre-Antoine Hilbdrand, Conseiller municipal, directeur de la S&eacute;curit&eacute; et de l'&eacute;conomie

format: webp


name: Vue générale du bâtiment situé au chemin des Epinettes 4


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Benoît Gaillard


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Piron Françoise - Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5e séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Consefl communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Française PIRON
logement pour les oiseaux en ville))

— ouï la discussion préalable;

«Comment combattre la pénurie de

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt-trois.

%nt; Le secrétaire:


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Approbation - Interpellation de Ziehli Yohan et crts - Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 10 octobre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Vohan Ziehli et consorts « Nombre de vélos et pari modale

en ville de Lausanne »

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

‘Ô

Le secrétaire

le mardi dix octobre deux mille vingt-trois.

‘o
C)

..1


name: Délibéré 13e séance CC du 3 février 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 3février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Maurane Vouga: « Agressions dans les hébergements d’urgence
de la ville où en est-on ? »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte ‘

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, .

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois février deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe


name: Rapport commission n° 4 - Préavis N° 2024/07 - Logement Ideal SC

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 4

chargée de l’examen du préavis N° 2024/07 « Logement idéal SC – Assainissement
énergétique des cinq immeubles à loyers modérés sis au chemin de l’Ancien-Stand 2-28 et à
la route des Plaines-du-Loup 10-24 – Octroi des aides publiques prévues par la loi du 9
septembre 1975 sur le logement – Prolongation et modification de cinq droits distincts et
permanents de superficie no 173, 181, 242, 351 et 399 – Réaménagement et financement
des espaces extérieurs » :

Présidence :   Vincent VOUILLAMOZ (vert’libéral)

Membres présents : Séverine GRAFF (socialiste) ; Mountazar JAFFAR
(rempl. Samuel de Vargas, socialiste) ; Lana CUETO
(rempl. Caroline Devallonné Dinbali, socialiste) ; Yvan
SALZMANN (rempl. Samson Yemane, socialiste) ; Jean-
Claude SEILER (rempl. Matthieu Delacrétaz, libéral-
radical) ; Jean-Pascal GENDRE (libéral-radical) ;
Mathilde MAILLARD (libérale-radicale) ; Valéry BEAUD
(vert) ; Anne BERGUERAND (verte) ; Alexandra
GERBER (verte) ; Patrizia Deborah MORI (UDC)

Membres absents :  Sevgi KOYUNCU (Ensemble à Gauche)

Représentante de la Municipalité : Natacha LITZISTORF, Directrice du logement, de
l’environnement et de l’architecture

Invité-e-s :  Rolf EBERHARD, délégué à la Commission immobilière

  Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe du service
Architecture et logement - ARLO

 Etienne BALESTRA, chef du Service des parcs et
domaines

Notes de séances Caroline LEMERY

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 26 mars 2024
Début et fin de la séance : 12h30 – 14h00

Madame la Municipale explique que ce projet est vertueux à plusieurs égards. Premièrement,
en termes d’assainissement énergétique, ce projet est bon pour l’environnement.
Deuxièmement, il bénéficie aux locataires car ce projet améliore le confort des logements.
Rendre les droits de superficie distincts et permanents (ci-après DDP) payants profite aux
finances de la Ville, tandis que leur prolongation profite à leur bénéficiaire Logement Idéal.
Finalement, l’aide à la pierre durant 15 ans pérennise du logement à loyer modéré. Avec ces
mécanismes, les locataires bénéficieront après travaux d’assainissement de prix au mètre
carré tout à fait raisonnables, grâce à l’abaissement allant jusqu’à 20%. De plus, les locataires
resteront dans les logements durant les travaux. Ce projet revisite également les
aménagements extérieurs, conformément à la politique de la Municipalité.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

En réponse aux questions soulevées lors de la discussion générale, la Municipalité
précise que :

- Les locataires des surfaces commerciales devront libérer les lieux durant les travaux.
Ceux des logements resteront sur place.

- Trois logements seront adaptés pour les personnes à mobilité réduite et tous les bâtiments
et espaces extérieurs offriront une accessibilité universelle, notamment par des rampes
et ascenseurs.

- Le budget pour les aménagements extérieurs est proportionné à l’ampleur du périmètre
concerné qui n’a fait l’objet d’aucun réaménagement depuis sa création.

- Les aménagements extérieurs feront l’objet d’un concours d’architecture paysagère et
bénéficieront de cofinancements par Logement Idéal et la Fondation de l’Orme.

- Un avis de droit commandé par la Municipalité confirme que les études et travaux réalisés
par Logement Idéal ne sont pas soumis à la législation sur les marchés publics. De ce fait,
le mandat d’architecte n’a pas fait l’objet d’un concours ouvert.

- Rendre payants les droits du superficie (DDP) concédés gratuitement jusqu’ici se
conforme avec la politique municipale où tous les nouveaux DDP sont désormais payants.

- Durant les 10 premières années la rente de DDP perçue par la Ville compense l’aide à la
pierre, constituant ainsi une opération blanche sans charge supplémentaire pour la
Commune de Lausanne. Le DDP actuel courant jusqu’en 2034, cette opération blanche
coure en principe jusqu’en 2044, sous réserve de la date d’achèvement des travaux,
déterminante pour l’entrée en forces des nouvelles conditions.

- Le prix des logements est garanti pour 15 ans et sera réévalué à la fin de cette période.

- La majorité des surfaces d’activité seront louées par la Commune de Lausanne.
L’application des mesures de réduction des coûts réduira d’autant les loyers à payer par
la Ville.

- Bien que les qualités architecturales du quartier ne soient pas mentionnées dans le
préavis, la Municipalité confirme qu’une étude spécifique a bien été menée et que la
rénovation des bâtiments respecte les exigences patrimoniale applicables.

- La représentante de la Ville siégeant au comité de Logement Idéal sera attentive à la
qualité de l’activation des rez-de-chaussée, soulevée par plusieurs commissaires.

- Un nouveau DDP est créé. Il prévoit une prolongation de 80 ans avec une modification
dans l’acte, notamment les conditions à l’échéance et les conditions de rente des DDP qui
entrent en vigueur à la fin des travaux.

- La potentielle dépollution des dioxines sera traitée spécifiquement dans le projet de
réaménagement du site, sans prévaloir des décisions à venir sur cette thématique.

En réponse aux questions soulevées lors de la lecture du préavis point par point, la
Municipalité précise que :

Chapitre 1 : résumé, impact du chantier sur le Centre de vie enfantine :

- La garderie sera fermée durant les travaux, mais pas l’APEMS, ni l’unité d’accueil pour
écoliers située hors du périmètre.

Conseil communal de Lausanne
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Chapitre 5.1.3 : DDP 399, utilisation du parking :

- Les 140 places de parking pour 310 logements sont toutes utilisées.

Chapitre 5.1.4 : DDP 173, surfaces commerciales :

- Sur les 1400 m2 de surface commerciale, l’APEMS en occupe 937 m2 et le restaurant
450 m2. Il ne reste dès lors pas de place pour d’autres activités commerciales.

Chapitre 5.4 : rabais de rente :

- La fixation définitive des rentes de DDP dépend du décompte final des travaux. Cette
décision formelle du Service du logement cantonal ne sera pas publique.

Chapitre 7.1 : description générale du projet :

- Le projet de rénovation tient compte de l’énergie grise.

- L’utilisation de matériaux biosourcés pour la rénovation n’est pas prévue.

- La certification du label Minergie n’est pas prévue. Bien que des subventions soient
disponibles dans ce cas, des arbitrages patrimoniaux l’empêchent ce stade.

- La pose de panneaux solaires photovoltaïques profitera aux habitants pour de
l’autoconsommation.

Chapitre 7.3 : implantation – morphologie

- Le projet prévoit une traversée publique est-ouest à travers le bâtiment.

Chapitre 7.4 : permis de construire :

- La Municipalité n’a pas encore délivré le permis de construire, car il dépend de la signature
des DDP, assujettie à l’approbation du préavis par le Conseil communal.

Chapitre 9 : aménagements extérieurs (annexe n° 3 + annexe n°4)

- Le site concerné par le projet se trouve en périmètre de liaison forestière discontinue selon
la planification des réseaux écologiques de la Ville. Les travaux d’aménagement extérieur
permettront d’effectuer cette liaison qui sera intégrée dans le concours.

- La place de jeu fera partie du concours.

- Le concours des aménagements extérieurs sera lancé après le vote du Conseil.

- Le périmètre en rose sur le plan correspond au périmètre ISOS pour le site. Le périmètre
soumis à réflexion pour le concours est tracé en bleu.

Chapitre 13.2 : loyers des logements et des surfaces commerciales (annexe n°7)

- Si certains loyers augmentent bien après assainissement, les hausses restent modestes,
notamment grâce à l’aide à la pierre.

- L’incidence foncière sur le loyer net par m2, avant l’aide à la pierre et la réduction de loyer,
se situe entre 36, 37 et 30 CHF/m2. Pour deux immeubles, le calcul porte sur la surface
utile de principale plutôt que la surface de plancher déterminante.

Chapitre 16.1 : incidences des nouvelles conditions des droits de superficie :

- Le contrôle pour vérifier que les personnes qui bénéficient de loyers modérés en ont
toujours besoin est réglementé par la Loi sur le logement et les règlements applicables.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

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Les personnes doivent répondre aux conditions d’accès à un logement à loyer modéré.
Des contrôles sont de plus effectués tous les deux ou trois ans.

Chapitre 17 : conclusions :

- Les frais de concours sont financés par Logement Idéal et la Fondation de l’Orme.

Conclusions de la commission :

Le Conseil communal de Lausanne décide :

1. D’autoriser la Municipalité à modifier et prolonger les droits de superficie distincts et
permanents n° 173, 181, 242, 351, 399 grevant les parcelles 2589, 1969, 2542, et 2045
en faveur de la coopérative « Logement Idéal » à Pully pour permettre la rénovation de
310 logements subventionnés et de surfaces commerciales de 2’218m2 (SUP) aux
conditions figurant dans le présent préavis ;

Vote 1 :  10 oui   2 abstentions

2. D’autoriser la Municipalité à accorder à la coopérative Logement Idéal les appuis
financiers prévus par la Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la
rénovation de 310 logements à loyers modérés sis dans le quartier de l’Ancien-Stand
sur les parcelles nos 2’589, 1’969, 2’542, et 2’045 ;

Vote 2 :  10 oui  2 abstentions

3. D’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2025 à la rubrique 30.365
« Aides et subventions à des institutions privées » du Service d’architecture et du loge-
ment, les montants devant être pris en charge par la Commune pour l’opération
immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale équivalant à
CHF 479'227.-, ceci en application des dispositions prévues au point 2 ;

Vote 3 :  10 oui 2 abstentions

4. D’allouer à la Municipalité́ un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 4'000'000.- afin de réaliser les travaux de réaménagement des espaces
extérieurs ;

5. D’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 4 par le budget du Service des
parcs et domaines, rubrique n° 31.331 ;

6. De faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 4 ;

7. De porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 4, les participations
financières qui pourraient être accordées.

Vote 4 : conclusions 4 à 7   9 oui  1 non   2 abstentions

Lausanne, le 30 avril 2024
 Le rapporteur :
 Vincent VOUILLAMOZ

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