name: Préavis N° 2023/54 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2024 - Plan des investissements pour les années 2024 à 2027 - Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA

text:
Budget de fonctionnement de l’exercice 2024
Plan des investissements pour les années 2024 à 2027
Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA
Préavis Nº 2023/54

Lausanne, le 26 octobre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le budget 2024 de la Ville de Lausanne présente un déficit de CHF 76.5 millions à nouveau
impacté par les effets de l’inflation (CHF 14.1 millions). Malgré le contexte incertain, la
Municipalité poursuit sa politique en faveur du climat en investissant plus de CHF 100 millions
dans le domaine de l’efficacité énergétique et les énergies. Elle s’engage également dans les
thématiques identifiées comme prioritaires, en créant plus de 600 places d’accueil dans des
structures de l’accueil de jour. Compte tenu de la conjoncture, la Municipalité adapte les
salaires de son personnel et d’entités subventionnées à hauteur de l’inflation.
Les charges sont en croissance de +2.2% (CHF +45.4 millions) par rapport au budget 2023
et de +1.6% (CHF 32.8 millions) hors effets liés aux attributions aux fonds de réserve. Près
de la moitié de ce montant est expliquée par les conséquences de la politique salariale, qui
pèse pour CHF 14.1 millions sur le résultat projeté. Il s’agit principalement d’enveloppes
spécifiques pour financer les coûts supplémentaires liés à l’indexation des salaires ainsi que
d’entités subventionnées qui se voient ainsi soutenues dans ce contexte inflationniste.
Comme l’année précédente, la Ville poursuit sa politique proactive en allouant
CHF 20 millions au fonds pour la transition énergétique liée au chauffage à distance.
Des priorités claires ont été identifiées par la Municipalité, notamment la politique de la petite
enfance et le parascolaire qui se voient allouer une enveloppe de CHF 8.5 millions. En effet,
la Municipalité poursuit son objectif du programme de législature, «une place pour chaque
enfant». En 2024, elle prévoit la création de 607 places d’accueil supplémentaires, 151 places
dans les structures d’accueil de la petite enfance et de 456 places dans les structures
d’accueil parascolaire.
A ces éléments, s’ajoutent des financements de CHF 3.5 millions, pour faire face aux effets
de la démographie scolaire et aux nouveaux quartiers avec notamment la création d’une
nouvelle école aux Plaines-du-Loup. Un effort important est aussi apporté dans le domaine
du sport avec notamment un soutien supplémentaire de CHF 1.7 million pour l’exploitation
du Centre sportif de Malley et pour les politiques sociales avec une augmentation de
CHF 1.3 million pour l’hébergement d’urgence et le dispositif addictions.
Les revenus sont en croissance de +2.5% (CHF +50.4 millions) par rapport au budget 2023.
L’amélioration des revenus fiscaux implique une augmentation de CHF 18.7 millions. Elle est
essentiellement à mettre en lien avec l’évolution des impôts sur le revenu des personnes
physiques (CHF +9.1 millions), et sur le bénéfice des personnes morales (CHF +5.9 millions).
La Municipalité a décidé d’utiliser ses fonds de réserves afin d’atténuer les effets de
l’augmentation des tarifs régulés de l’électricité (+CHF 13.7 millions).

Finances et mobilité
Services industriels

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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La mise en œuvre du PSAF III génère une amélioration financière de CHF 3 millions sur le
budget 2024. Ensemble, les budgets de 2023 et 2024 ont permis de dégager CHF 6.9 millions
nets. Le solde des mesures visant à atteindre CHF 20 millions pérennes en 2026, sera
implémenté progressivement d’ici la fin de la législature.
La Municipalité prévoit un montant d’investissement historiquement élevé avec
CHF 328 millions bruts pour l’année 2024, notamment dans le but de mener à bien sa
politique climatique. Ceci concerne la rénovation et l’assainissement énergétique des
bâtiments (CHF 22.3 millions), les axes forts des transports publics avec les aménagements
qui les accompagnent (CHF 49.2 millions) et les investissements dans le domaine de
l’énergie (81.7 millions). A cela s’ajoute, la construction, l’assainissement et la rénovation des
bâtiments scolaires (CHF 44.3 millions), le projet Métamorphose (CHF 30.2 millions), des
investissements dans les domaines de l’eau (CHF 66.1 millions), ainsi que d’autres projets
(CHF 36.6 millions).
Dans ce contexte inflationniste, la Municipalité ne perd pas de vue les enjeux sociaux
et climatiques, et sa volonté de garantir en tout temps des prestations de qualité à la
population tout en veillant à une gestion rigoureuse de ses finances publiques.

Le tableau ci-dessous donne une présentation synthétique du budget de 2024 :

Compte administratif
(Comptes de fonctionnement et investissement du patrimoine administratif)

COMPTES
2022

BUDGET
2023

BUDGET
2024

ECARTS

(sans crédits suppl.)
CHF CHF CHF CHF

COMPTE  DE  RESULTAT
1'982'061'472.86 2'080'650'100 Total des charges 2'193'605'200 112'955'100
1'971'294'601.00 1'999'199'400 Total des revenus 2'117'092'600 117'893'200

-10'766'871.86 -81'450'700 Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -76'512'600 4'938'100

135'892'036.27 136'513'800 Amortissements 128'503'400 -8'010'400

Mouvement sur les provisions,
30'319'734.01 -6'358'400 fonds de réserve et de péréquation -49'608'000 -43'249'600

Autofinancement du compte
155'444'898.42 48'704'700 de fonctionnement 2'382'800 -46'321'900

-167'215'122.79 -229'555'000 Investissements nets -250'320'000 -20'765'000

-11'770'224.37 -180'850'300

Insuffisance (-) ou excédent (+)
d'autofinancement du compte de
fonctionnement -247'937'200 -67'086'900

COMPTE  DES
INVESTISSEMENTS

184'997'672.65 318'523'000 Total des dépenses 328'008'000 9'485'000
17'782'549.86 88'968'000 Total des recettes 77'688'000 -11'280'000

167'215'122.79 229'555'000 Investissements nets 250'320'000

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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2. Objet du préavis
En application des dispositions légales, la Municipalité vous soumet le projet de budget de
2024 ainsi que le plan des investissements pour les années 2024 à 2027. Enfin, dans le cadre
de ce préavis, la Municipalité propose aussi d’augmenter le plafond de cautionnement
solidaire accordé en garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de
CHF 3’700'000.- à CHF 6'000'000.- (sous réserve que les communes de Prilly et de Renens
en fassent de même).

3. Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du préavis ........................................................................................................... 3
3. Table des matières ....................................................................................................... 3
4. Modifications structurelles ............................................................................................. 3
5. Budget de fonctionnement de l’exercice 2024 ............................................................... 4
6. Plan des investissements pour les années 2024 à 2027 ............................................. 15
7. Evolution présumée de la situation financière en 2024 ............................................... 18
8. Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA ................................. 18
9. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 19
10. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ....................... 19
11. Aspects financiers ....................................................................................................... 19

11.1.1 Incidences sur le budget d’investissement ....................................................... 19
11.1.2 Incidences sur le budget de fonctionnement .................................................... 19

12. Conclusions ................................................................................................................ 20

4. Modifications structurelles
Suite à la réorganisation de la Direction des sports et de la cohésion sociale, le budget en
relation avec le bureau lausannois pour les immigrés, de la délégation aux séniors, du Service
social et du Service des assurances sociales en relation avec les tâches communales a été
transféré au Service de l’inclusion et des actions sociales de proximités nouvellement créé.
Le budget du Service des assurances sociales en relation avec les tâches cantonales est lui
transféré au Service social. Le Service des assurances sociales disparaît.
De même, une réorganisation de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers
a conduit à la création d’un nouveau Service quartiers, jeunesse et familles (QJF) entrainant
un transfert budgétaire partiel du Secrétariat général EJQ.

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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5. Budget de fonctionnement de l’exercice 2024

Voici en résumé la comparaison des budgets de fonctionnement de 2024 et de 2023
classés par nature de charges et de revenus :

NB : ce tableau contient les imputations internes (39 et 49), soit les facturations entre les
services de l’administration, qui ont un impact neutre sur le résultat final.

Résultat par catégorie Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

3 Charges 1'982'061'473 2'080'650'100 2'193'605'200 112'955'100 5.43

30 Charges de personnel 603'857'274 650'137'800 668'270'100 18'132'300 2.79

31 Biens, services et marchandises 538'130'963 595'424'500 679'654'000 84'229'500 14.15

32 Intérêts passifs 37'946'244 40'520'000 43'840'000 3'320'000 8.19

33 Amortissements 161'448'364 161'975'500 153'423'100 -8'552'400 -5.28

35 Dédommagements à des collectivités
     publiques 308'013'871 335'434'200 341'727'100 6'292'900 1.88

36 Subventions accordées 124'542'901 129'364'700 128'568'700 -796'000 -0.62

38 Attributions aux réserves 98'112'671 52'611'300 65'193'000 12'581'700 23.91

39 Imputations internes 110'009'186 115'182'100 112'929'200 -2'252'900 -1.96

4 Revenus 1'971'294'601 1'999'199'400 2'117'092'600 117'893'200 5.90

40 Impôts 591'634'742 560'210'000 580'820'000 20'610'000 3.68

41 Patentes, concessions 1'894'614 2'021'000 2'176'000 155'000 7.67

42 Revenus des biens 121'807'503 117'345'300 119'694'500 2'349'200 2.00

43 Taxes, ventes et prestations facturées 734'203'331 782'136'900 814'203'100 32'066'200 4.10

44 Part à des recettes sans affectation 10'623'426 9'500'000 10'000'000 500'000 5.26

45 Dédommagements de collectivités
    publiques 329'710'259 350'556'000 358'802'800 8'246'800 2.35

46 Subventions acquises 3'618'603 3'278'400 3'666'000 387'600 11.82

48 Prélèvements sur les réserves 67'792'937 58'969'700 114'801'000 55'831'300 94.68

49 Imputations internes 110'009'186 115'182'100 112'929'200 -2'252'900 -1.96
RESULTAT
Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -10'766'872 -81'450'700 -76'512'600 4'938'100

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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L’évolution des charges et revenus par direction s’établit comme suit :

3 Charges
30 Charges de personnel +CHF 18.1 millions ou 2.8%

Les principaux mouvements d’ept intervenant entre le budget 2023 et le budget 2024 sont
les suivants :

A la Direction de la culture et du développement urbain, l’augmentation d’effectifs s’explique
principalement par 1.7 ept au sein des Bibliothèques et Archives de la Ville, 1.6 ept au Service
de la Culture et 1 ept au Bureau de développement et projet Métamorphose.
A la Direction de la sécurité et de l’économie, six postes d’opérateurs sont créés pour
l’épuration et l’évacuation des eaux usées (Service de l’eau).

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Charges 1'982'061'473      2'080'650'100 2'193'605'200 112'955'100 5.43

Culture et développement urbain 424'079'888          456'661'000 459'660'200 2'999'200 0.66

Sécurité et économie 299'741'459          313'541'600 325'576'600 12'035'000 3.84

Sports et cohésion sociale 146'517'297          156'567'800 156'977'500 409'700 0.26

Logement, environnement et architecture 161'625'593          168'141'400 165'962'600 -2'178'800 -1.30

Enfance, jeunesse et quartiers 229'464'192          249'302'800 271'201'200 21'898'400 8.78

Finances et mobilité 251'776'891          221'388'500 222'299'700 911'200 0.41

Services industriels 468'856'153          515'047'000 591'927'400 76'880'400 14.93

Revenus 1'971'294'601      1'999'199'400 2'117'092'600 117'893'200 5.90

Culture et développement urbain 207'424'340          218'279'800 220'777'600 2'497'800 1.14

Sécurité et économie 224'876'428          232'773'300 244'343'000 11'569'700 4.97

Sports et cohésion sociale 79'971'678            80'244'000 80'809'200 565'200 0.70

Logement, environnement et architecture 130'814'964          137'889'100 135'679'200 -2'209'900 -1.60

Enfance, jeunesse et quartiers 70'300'847            75'912'500 83'825'900 7'913'400 10.42

Finances et mobilité 742'818'797          706'645'600 728'008'700 21'363'100 3.02

Services industriels 515'087'547          547'455'100 623'649'000 76'193'900 13.92

RESULTAT
Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -10'766'872          -81'450'700 -76'512'600 4'938'100

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Culture et développement urbain 38'189'796 40'066'900 41'397'400 1'330'500 3.3

Sécurité et économie 162'530'633 172'799'700 175'285'100 2'485'400 1.4

Sports et cohésion sociale 70'540'164 76'534'600 76'830'200 295'600 0.4

Logement, environnement et architecture 70'809'019 72'589'100 73'867'200 1'278'100 1.8

Enfance, jeunesse et quartiers 110'760'028 126'592'200 139'709'100 13'116'900 10.4

Finances et mobilité 81'628'264 87'047'500 88'836'400 1'788'900 2.1

Services industriels 69'399'368 79'807'800 82'044'700 2'236'900 2.8#DIV/0!

Sous-total 603'857'274 655'437'800 677'970'100 22'532'300 3.4

Correctif de la masse salariale et indexation 0 -5'300'000 -9'700'000 -4'400'000 83.0
Total 603'857'274 650'137'800 668'270'100 18'132'300 2.8

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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A la Direction des sports et de la cohésion sociale, la diminution s’explique principalement au
Service du travail par la diminution de 14.2 ept de conseiller-ères en insertion et de formateur-
trices au Service de l’emploi (adaptation liée au nombre de dossiers traités).
A la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, et plus spécifiquement au
Service d’organisation et informatique (SOI), 3 ept sont créés sur 5 ans (juillet 2023 à juin
2028) en faveur de la stratégie informatique.
A la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, l’augmentation s’explique
par 123.7 ept supplémentaires liés à la thématique prioritaire visant au développement du
domaine parascolaire et de l’accueil de jour dont 60.3 ept liés à la pérennisation de contrats
d’auxiliaires.
A la Direction des finances et de la mobilité, l’augmentation s’explique principalement par la
création de deux postes supplémentaires dans le cadre du renforcement de la mise en œuvre
du Système d’information financier.
A la Direction des services industriels, l’augmentation provient essentiellement de 7 ept
supplémentaires en lien avec la transition énergétique et l’évolution du chauffage à distance
(CàD).
L’évolution des effectifs par rapport au budget 2023 est de +113 ept qui s’explique
globalement par une augmentation de 123.7 ept (dont 60.3 liés à la pérennisation de contrats
d’auxiliaires) en lien avec l’accueil de jour et le parascolaire et une diminution de 14.2 ept au
Service du travail (ORP) en lien le nombre de dossiers traités.

31  Biens, services et marchandises +CHF 84.2 millions ou +14.1%

Aux services industriels, l’augmentation des achats d’énergie (+CHF 67.9 millions) s’explique
principalement par la hausse des tarifs d’approvisionnement du gaz et de l’électricité
(voir également poste 43 ci-après).
Sous le poste « Achats d’eau, d’énergie et de combustible », l’écart entre le budget 2023
et le budget 2024 s’explique essentiellement par une adaptation de CHF 1.5 million de
l’enveloppe portée au budget 2023 du Service des finances pour l’ensemble de la Ville en
lien avec l’évolution des prix des énergies et d’une diminution de CHF 0.6 million au Service
achat et logistique Ville s’agissant du prix des carburants.

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Fournitures, mobilier, machines et matériel 14'395'275 18'956'800 18'601'100 -355'700 -1.9

Achat d'eau, d'énergie et de combustibles
     (sans électr., gaz & chauffage à distance) 24'508'796 29'428'200 27'145'200 -2'283'000 -7.8

Autres fournitures et marchandises 12'659'377 13'549'700 13'676'400 126'700 0.9

Frais d'entretien (immeubles, routes,
     installations, objets mobiliers) 41'471'210 44'715'800 49'314'500 4'598'700 10.3

Loyers, fermages et redevances d'utilisation 50'731'807 56'016'500 58'891'800 2'875'300 5.1

Honoraires et prestations de services 135'799'408 157'065'300 165'093'800 8'028'500 5.1

Autres dépenses en biens, services et
     marchandises 51'826'235 61'079'600 64'450'300 3'370'700 5.5

Sous-total 331'392'107 380'811'900 397'173'100 16'361'200 4.3

Achats d'énergie par les SIL  (électricité, gaz &
     chauffage à distance) 206'738'855 214'612'600 282'480'900 67'868'300 31.6

Total 538'130'963 595'424'500 679'654'000 84'229'500 14.1

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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Sous le poste « Frais d’entretien », l’augmentation s’explique par plusieurs éléments :
A la Direction de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers, augmentation de CHF 1.8 million,
dont CHF 1 million au Service de la petite enfance en lien avec des travaux d’aménagement
et de transformations de plusieurs centres de vie enfantine et, au Service des écoles et du
parascolaire, à des travaux d’entretien des installations de classes provisoires dès la rentrée
2024 (+CHF 0.5 million).
Au Service de l’eau, les frais d’entretien du réseau sont dorénavant comptabilisés sous ce
poste, ceux-ci étant auparavant comptabilisés sous le poste « Fournitures, mobilier,
machines et matériel » (+CHF 1.0 million).
Sous le poste « Honoraires et prestations de services », l’augmentation s’explique
principalement, au Service de l’eau, par une hausse des prestations facturées par
EPURA S.A. (+CHF 4.8 millions), au Service de la petite enfance par une hausse du nombre
de places dans les institutions privées subventionnées ainsi que par l’accroissement du coût
en général (+CHF 1.6 million) et, au Secrétariat général des SIL, par l’augmentation des coûts
de prestations externes liés au programme Equiwatt ainsi que des coûts liés à la gestion
fictive de FMHL et de la création d’une nouvelle prestation (Rénovo +CHF 1.2 million).
Sous le poste « Autres dépenses en biens, services et marchandises », le Service de la
culture connaît une augmentation conséquente en raison de l’attribution de subventions
casuelles à quatre nouveaux fonds financiers dévolus aux soutiens culturels
(+CHF 2.7 millions, voir également poste 36 ci-après). Aux Services industriels, deux
éléments peuvent être relevés : la hausse des frais de distribution pour la haute tension
(+CHF 2.6 millions) et l’amortissement des bornes de recharges pour les véhicules
électriques de l’administration de la Ville de Lausanne (+CHF 1.5 million), amortissement
financé par le Fonds FEE et le Fonds CO2.

32 Intérêts passifs +CHF 3.3 million ou +8.2%

L’augmentation entre les budgets 2023 et 2024 est essentiellement à mettre en relation avec
l’augmentation estimée de l’endettement et de la hausse des taux.

33 Amortissements -CHF 8.6 million ou -5.3%

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Intérêts des dettes 37'915'821 40'380'000 43'700'000 3'320'000 8.2

Autres intérêts passifs 30'423 140'000 140'000 0 0.0

Total 37'946'244 40'520'000 43'840'000 3'320'000 8.2

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Remises, défalcations et moins-values d'impôts          7'524'771 9'000'000 9'000'000 0 0.0

Autres pertes, défalcations et moins-values          8'883'882 7'630'100 7'598'800 -31'300 -0.4

Amortissements du patrimoine administratif
     de la Bourse communale        98'706'146 102'779'000 94'407'200 -8'371'800 -8.1

Amortissements du patrimoine administratif
 des SIL        37'185'890 33'734'800 34'096'200 361'400 1.1

Amortissements du patrimoine f inancier          9'147'675 8'831'600 8'320'900 -510'700 -5.8

Total 161'448'364    161'975'500 153'423'100 -8'552'400 -5.3

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

 8 / 20

S’agissant des amortissements du patrimoine administratif, l’essentiel de la baisse est en lien
avec le Service de l’eau (-CHF 5.2 millions). S’agissant d’un patrimoine autofinancé, cette
baisse est sans effet sur le résultat de la Ville. Les éléments principaux concernés sont le
projet de reconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre
(-CHF 2.1 millions) et le projet de réfection du réseau d’adduction d’eau potable du
Pays-d’Enhaut (-CHF 1.9 million).
D’autres éléments significatifs peuvent être relevés :
— au Secrétariat général de la Direction de la culture et du développement urbain, la fin

des amortissements des comptes d’études du Bureau de projet Métamorphose
(Plaines-du-Loup et Prés de Vidy (-CHF 1.5 million));

— au Service des Sports, la fin des amortissements des travaux relatifs au stade de la
Pontaise (-CHF 0.8 million), des travaux de réfection et de transformation de la patinoire
et piscine de Montchoisi (-CHF 0.3 million) et du projet relatif à l’organisation d'un
concours d'architecture et pour les études de projet d'ouvrage pour le stade
Pierre-de-Coubertin (-CHF 0.3 million) ;

— au Service d’organisation et d’informatique, la fin de l’amortissement en 2024 du crédit
d’investissement relatif à l’objet « Evolution et extension des infrastructures
informatiques et du réseau RECOLTE » (-CHF 1.6 million) ;

— au Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics au premier
amortissement du crédit d’investissement relatif à l’objet « Crédits-cadres bisannuels
2023-2024 » (-CHF 1.3 million).

35 Dédommagements à des collectivités publiques +CHF 6.3 millions ou +1.9%

Au chapitre de la péréquation prise dans son ensemble, la contribution au Fonds de
péréquation intercommunal augmente de CHF 5 millions, la participation à la cohésion
sociale diminue de CHF 3 millions et la participation de la Ville aux déficits des entreprises
de transports régionaux est en hausse de CHF 2.1 millions. Ces coûts supplémentaires sont
partiellement contrebalancés par les retours du Fonds de péréquation (+CHF 2.3 millions)
(voir également poste 45).
Au Service de l’économie, depuis le budget 2023, la perception et le versement de la taxe de
séjour sont comptabilisés au brut suite à une recommandation du Service du contrôle des
finances de la Ville ; ce montant est en augmentation de CHF 1.9 million par rapport au budget
2023. A noter que ce changement n’affecte que la présentation et qu’il est sans impact sur le
compte de fonctionnement (voir également chapitre 40 « Impôts » ci-après sous le poste
« impôts et taxes sur la possession et la dépense »).

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Contribution au fonds de péréquation
     intercommunal 130'861'404 123'000'000 128'000'000 5'000'000 4.1

Participation à la cohésion sociale 96'903'449 110'000'000 107'000'000 -3'000'000 -2.7

Participation à des entreprises de transports 67'625'596 85'900'000 88'000'000 2'100'000 2.4

Réforme policière 7'895'156 7'800'000 8'000'000 200'000 2.6

Frais de taxation et de perception des impôts
     facturés par l'Etat 2'574'756 2'500'000 2'600'000 100'000 4.0

Part communale aux mesures de protection
     civile s'étendant à l'ensemble du Canton 915'356 920'000 921'000 1'000 0.1

Taxes de séjour 0 4'010'000 5'920'000 1'910'000 47.6

Contribution à la fondation pour l'accueil de jour
     des enfants (FAJE) 704'120 709'100 713'000 3'900 0.5

Autres dédommagements 534'034 595'100 573'100 -22'000 -3.7

Total 308'013'871 335'434'200 341'727'100 6'292'900 1.9

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

 9 / 20

36 Subventions accordées -CHF 0.8 million ou -0.6%
Le détail de cet écart, par direction, s'établit comme il suit :

A la Direction culture et développement urbain, la diminution est essentiellement due au
Service de la culture. En effet, quatre fonds financiers dévolus aux soutiens culturels casuels
pour les créations scéniques indépendantes, les manifestations, la promotion,
la diffusion, la musique et la participation culturelle ont été créés (-CHF 2.7 millions)
(voir également poste 31 ci-avant).
Les autres variations significatives intervenues entre les budgets 2023 et 2024 sont les
suivantes (en millions de CHF) :
— Conservatoire de Lausanne – Loyer (CD) -0.308
— Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) – Transfert

à la Fondation Plateforme 10 (CD) -0.390
— Orchestre de chambre de Lausanne (CD) +0.280
— Centre sportif de Malley S.A. – Couverture de déficit (SPORTS) +1.700
— Projets Addictions – Transfert à la nature 319 (SSL) -0.410
— Accueil à Bas Seuil – Espace de consommation encadré (SISP) +0.208
— Fondation pour l'animation socioculturelle lausannoise (QJF) +0.330

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Culture et développement urbain 62'234'297 64'378'200 61'623'200 -2'755'000 -4.3

Sécurité et économie 2'597'251 672'800 672'800 0 0.0

Sports et cohésion sociale 30'283'072 33'203'500 34'965'200 1'761'700 5.3

Logement, environnement et architecture 2'161'091 3'637'000 3'637'000 0 0.0

Enfance, jeunesse et quartiers 16'563'366 16'670'600 16'970'900 300'300 1.8

Finances et mobilité 10'703'824 10'802'600 10'699'600 -103'000 -1.0

Total 124'542'901 129'364'700 128'568'700 -796'000 -0.6

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

 10 / 20

38 Attributions aux réserves +CHF 12.6 millions ou +23.9%

Au Service de la propreté urbaine, il n’est prévu aucune attribution dans le Fonds de réserve
pour la gestion des déchets urbains. Au Service de l’eau, l’augmentation s’explique par une
hausse de l’attribution au Fonds de réserve et de renouvellement du Service.
L’augmentation de l’attribution au Fonds pour le Plan climat est liée, au Service des gérances
et au Service des écoles et du parascolaire, aux économies effectuées sur les dépenses
énergétiques en lien avec l’entretien et la rénovation des bâtiments (intracting énergétique).
Aux Services industriels, la hausse des attributions aux fonds et aux financements spéciaux
est due principalement à l’attribution de la taxe de l’éclairage public au Fonds de péréquation
de l’éclairage public ainsi qu’au rattrapage sur les tarifs d'acheminement de l'électricité et du
gaz par les fonds de différence de couverture.

39
49 Imputations internes -CHF 2.3 million ou -2.0%

Ce chapitre n’amène pas de commentaire.

4 Revenus
40 Impôts                                                                           +CHF 20.6 millions ou +3.7%

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Fonds de risques pour institutions culturelles 305'231 50'000 50'000 0 0.0

Fonds d'invest. pour les productions culturelles 50'000 50'000 50'000 0 0.0

Fonds de régulation des loyers 149'556 134'400 134'400 0 0.0

Fonds de rénovation - assainissement énergétique
     des bâtiments du patrimoine administratif 11'656'637 0 0 0 -

Fonds de rénovation des bâtiments
     du patrimoine f inancier 19'603'509 0 0 0 -

Fonds de réserve pour la gestion des déchets 57'902 324'000 0 -324'000 -100.0

Fonds de réserve général du SSL 873'175 0 0 0 -

Fonds du Service de l'eau 12'954'212 3'269'800 11'788'800 8'519'000 260.5

Fonds pour le Plan climat 5'857'269 162'000 449'900 287'900 177.7

Fonds pour l'entretien durable des
     bâtiments scolaires 2'694'250 0 0 0 -

Fonds de réserve pour f luctuation de valeur
     des placements, prêts et participations
     permanentes 154'550 0 0 0 -

Fonds pour risques génériques f inanciers 8'000'000 0 0 0 -

Fonds des SIL (hors Fonds pour le plan climat) 35'756'379 48'621'100 52'719'900 4'098'800 8.4

Total 98'112'671 52'611'300 65'193'000 12'581'700 23.9

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Impôts sur le revenu et la fortune 390'658'254 391'000'000 400'100'000 9'100'000 2.3

Impôts sur le bénéfice et le capital 101'767'788 81'100'000 87'000'000 5'900'000 7.3

Impôts fonciers 53'822'814 50'300'000 52'500'000 2'200'000 4.4

Droits de mutations 12'720'518 10'500'000 11'500'000 1'000'000 9.5

Impôts sur les successions et les donations 14'911'668 15'000'000 15'000'000 0 0.0

Impôts et taxes sur la possession et la dépense 6'230'388 9'910'000 12'320'000 2'410'000 24.3

Impôts récupérés après défalcation 11'523'312 2'400'000 2'400'000 0 0.0

Total 591'634'742 560'210'000 580'820'000 20'610'000 3.7

Ecarts (+/-)           Budget
2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

 11 / 20

Les recettes fiscales sont en hausse de CHF 18.7 millions, soit une augmentation de 3.3%
par rapport au budget 2023.
Personnes physiques
L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques a été budgétisé en augmentation
de CHF 9.1 millions (+2.9%) par rapport au budget 2023.
Personnes morales
L’impôt des personnes morales a été budgété en hausse de CHF 5.9 millions (+7.3%).
Autres impôts
L’impôt foncier et les droits de mutations sont adaptés à la hausse compte tenu du résultat
de ces dernières années. La hausse des impôts et taxes sur la possession et la dépense
s’explique principalement au Service de l’économie par l’augmentation de la taxe de séjour
(+CHF 1.9 million) comptabilisée au brut sous ce poste suite à une recommandation du
Service du contrôle des finances de la Ville ; cette opération est neutre sur le résultat de la
Ville, (voir contrepartie sous le poste 35)

41 Patentes, concessions                                           +CHF 0.2 million ou +7.7%

L’augmentation s’explique principalement par la révision des émoluments des permis de
construire suite à un audit de la Cour des comptes et par une augmentation des ventes
et des prolongations de concession à l’Office des prestations funéraires lausannois.

42 Revenus des biens +CHF 2.3 millions ou +2.0%

Sous le poste « Autres revenus » la baisse s’explique par un transfert de la facturation des
projets Axes forts de transports publics urbains sous le poste « Revenu des immeubles
et autres biens du patrimoine administratif (PA)» (-CHF 2.8 millions).

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Patentes, concessions 1'894'614 2'021'000 2'176'000 155'000 7.7

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Intérêts, prêts et participations 25'283'118 14'069'100 17'756'600 3'687'500 26.2

Revenus des immeubles et autres biens
     du patrimoine financier 43'564'405 50'342'600 50'236'500 -106'100 -0.2

Revenus des immeubles et autres biens
     du patrimoine administratif 48'597'964 49'558'700 51'091'700 1'533'000 3.1

Autres revenus 4'362'017 3'374'900 609'700 -2'765'200 -81.9

Total 121'807'503 117'345'300 119'694'500 2'349'200 2.0

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

 12 / 20

43 Taxes, ventes et prestations facturées +CHF 32.1 millions ou +4.1%

Aux Services industriels, les ventes d'énergie représentent une hausse des recettes de
CHF 25.9 millions par rapport au budget 2023. Cette progression est essentiellement due
à la hausse des tarifs d’acheminements d’électricité, de gaz et chauffage à distance ainsi
qu’à leurs coûts d’approvisionnement (voir également groupe 31).
L’augmentation observée sous le poste « Ventes et prestations de service » résulte de
multiples éléments dans tous les services de la Ville. A relever, au Service de l’eau, une
augmentation liée aux ventes aux communes livrées en gros et à l’ajustement des prestations
facturées à Epura SA (+CHF 2.5 millions).
Sous le poste « Taxes de raccordement et d’utilisation », l’augmentation est due
essentiellement au Service de l’eau, à l’augmentation de la vente d’eau en détail
(+CHF 1.0 million) et, au Service de la propreté urbaine, à l’augmentation des revenus liés
à la taxe aux sacs (+CHF 0.7 million).
Sous le poste « Autres contributions », l’augmentation s’explique principalement au Service
patrimoine des SIL par les recettes annoncées par l’intermédiaire des divers préavis en lien
avec les objectifs du Plan climat (+CHF 1.2 million) et au Service de l’inclusion et des actions
de proximité par les dépenses liées au Plan climat s’agissant des rabais TL
(+CHF 0.9 million).

44 Part à des recettes sans affectation +CHF 0.5 million ou +5.3%

L’impôt sur les gains immobiliers a été adapté à l’évolution des comptes de ces dernières
années.

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Taxes de raccordement et d'utilisation 233'310'441 92'161'700 93'789'800 1'628'100 1.8

Ventes et prestations de service
     (hors ventes d'énergie des SIL) 104'330'795 110'022'500 112'568'500 2'546'000 2.3

Remboursement de tiers 11'051'147 7'778'200 6'673'000 -1'105'200 -14.2

Amendes 25'514'716 29'515'000 29'515'000 0 0.0

Autres contributions 59'162'337 57'819'300 60'884'200 3'064'900 5.3#DIV/0!

Sous-total 433'369'436 297'296'700 303'430'500 6'133'800 2.1

Ventes d'énergie des SIL (Electricité, gaz, CàD
     et contracting énergétique) 300'833'895 484'840'200 510'772'600 25'932'400 5.3

Total 734'203'331 782'136'900 814'203'100 32'066'200 4.1

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Impôts sur les gains immobiliers 10'623'425.55 9'500'000 10'000'000 500'000 5.3

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

 13 / 20

45 Dédommagements de collectivités publiques +CHF 8.2 millions ou +2.4%

L’augmentation du retour du Fonds de péréquation intercommunal est essentiellement en
lien avec le retour population (+CHF 2.5 millions), la thématique « Transports »
(+CHF 2.0 millions) contrebalancées par une diminution concernant le retour solidarité
(-CHF 3.5 millions). Ces revenus sont à mettre en lien avec les augmentations considérées
sous le groupe 35 ci-avant.
Au Service de l’inclusion et des actions sociales de proximités, l’augmentation de
CHF 1.2 million s’explique par l’ouverture annuelle d’hébergements hivernaux, action
soutenue par la Direction générale de la cohésion sociale du Canton.
Au Service du travail, la baisse de la participation de la Confédération aux frais de l’ORP
et de l’unité spécialisée ORP-CSR est due à un taux de chômage significativement bas.
A la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, la hausse de la contribution selon
la loi sur l’accueil de jour des enfants s’explique principalement par l’augmentation de la
masse salariale éducative liée à l’accroissement du nombre de places d’accueil.
Au Service de l’eau, à l’Unité traitement des eaux usées, la hausse est liée à une
augmentation de la facturation aux communes partenaires suite à un coût global plus élevé.

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Fonds de péréquation intercommunal 215'035'617 230'400'000 232'720'000 2'320'000 1.0

Facturation à l'Académie de police de Savatan 684'316 780'000 900'000 120'000 15.4

Participations diverses au Service de protection
     et sauvetage (hors dispositif  sanitaire) 9'997'853 10'462'600 10'763'600 301'000 2.9

Participation cantonale aux charges du
      dispositif  sanitaire (ambulances) 2'103'819 2'254'200 2'579'000 324'800 14.4

Participation cantonale à l'aide au logement 421'073 444'400 444'400 0 0.0

Participation cantonale à la gestion des PC,
     PC familles, allocations familiales et
     remboursement des frais médicaux 7'375'912 7'007'600 7'580'000 572'400 8.2

Participations diverses aux charges du
      domaine social 28'344'703 28'098'500 29'282'900 1'184'400 4.2

Participation de la Confédération aux frais
     de l'ORP et de l'unité spécialisée ORP-CSR 12'765'011 13'220'100 12'101'612 -1'118'488 -8.5

Participations diverses aux frais des emplois
     temporaires subventionnés (ETSL) 7'185'193 7'427'000 6'142'000 -1'285'000 -17.3

Contribution selon la Loi sur l'accueil de
     jour des enfants (LAJE) 16'860'238 21'406'700 25'299'500 3'892'800 18.2

Autres participations des collectivités
     publiques aux charges de la Direction de
     l'enfance, de la jeunesse et des quartiers 15'003'552 14'660'700 15'824'000 1'163'300 7.9

Participation des communes aux charges
     de la station d'épuration 9'085'526 10'229'700 11'428'900 1'199'200 11.7

Autres dédommagements 4'847'445 4'164'500 3'736'888 -427'612 -10.3

Total 329'710'259 350'556'000 358'802'800 8'246'800 2.4

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

 14 / 20

46 Subventions acquises +CHF 0.4 million ou +11.8%

A la Direction des finances et de la mobilité, au Service de la mobilité et de l’aménagement
des espaces publics (MAP), l’augmentation s’explique par l’entretien des routes cantonales
en traversées de localité. Au Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité, la
hausse s’explique par une augmentation de la participation cantonale aux charges
d’exploitations des hébergements d’urgence.
Sous le poste « Autres subventions », l’augmentation s’explique principalement aux Services
industriels (SIL), par l’augmentation de la subvention liée au programme Equiwatt obtenue
de la Direction générale de l’environnement.

48 Prélèvements sur les réserves +CHF 55.8 millions ou +94.7%

A la Direction de la sécurité et de l’économie, à l’Unité évacuation des eaux claires et usées
du Service de l’eau, l’augmentation du prélèvement sur le Fonds de péréquation est à mettre
en lien avec le résultat projeté de l’exercice comptable 2024 (+CHF 3.7 millions).
A la Direction des finances et de la mobilité, au Service de la propreté urbaine, l’augmentation
du prélèvement sur le Fonds de réserve pour la gestion des déchets est à mettre en relation
avec l’excédent de charges projeté.
Aux Services industriels l’augmentation est liée aux prélèvements dans les fonds de
différence de couverture au Service commercial ainsi que dans le Fonds de péréquation de
l’éclairage public au Secrétariat général.

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Subventions de la Confédération et du Canton
     pour les forêts, parcs et domaines 254'696 293'300 293'300 0 0.0

Subventions de l'Etat relatives à la lutte contre
     le racisme 851'917 748'200 748'200 0 0.0

Subventions de l'Etat au Service de la mobilité
     et de l'aménagmenet des espaces publics 43'193 0 180'000 180'000 -

Subventions de l'Etat relatives aux structures
     d'accueil pour sans-abri 2'020'950 2'046'400 2'076'400 30'000 1.5

Autres subventions 447'847 190'500 368'100 177'600 93.2

Total 3'618'603 3'278'400 3'666'000 387'600 11.8

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Comptes
2022

Budget
2023

Budget
2024

CHF CHF CHF CHF %

Fonds de risques pour institutions culturelles 3'618 0 0 0  -

Fonds COVID-19 en soutien de la culture 92'420 0 0 0  -

Fonds du Service de l'eau 16'264'413 18'432'400 23'168'600 4'736'200 25.7

Fonds de réserve générale du SSL 86'432 0 0 0  -

Fonds de rénovation d'immeubles 3'684'298 6'102'800 6'102'800 0 0.0

Fonds pour l'entretien durable des
     bâtiments scolaires 11'251 0 0 0  -

Fonds de réserve pour la gestion des déchets 134'750 1'623'300 3'078'000 1'454'700 89.6

Fonds de réserve pour f luctuation de valeurs 6'339'656 0 0 0  -

Fonds pour risques génériques f inanciers 0 600'000 600'000 0  -

Fonds des SiL 41'176'098 32'211'200 81'851'600 49'640'400 154.1

Total 67'792'937 58'969'700 114'801'000 55'831'300 94.7

Ecarts (+/-)
Budget 2023 - 2024

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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6. Plan des investissements pour les années 2024 à 2027
Ce plan se décline en deux volets :
— un plan des dépenses d’investissements de 2024 à 2027, portant sur les crédits déjà

votés ;
— un plan des dépenses d’investissements pour 2024 à 2027, portant sur les crédits

générant des dépenses d’ici fin 2027, classés par service puis par date de sortie du
préavis.

Voici la récapitulation des dépenses présumées d’investissements brutes du patrimoine
administratif pour l’exercice 2024 (sans les autorisations d’achats) :

Les recettes d’investissements pour 2024 sont évaluées à CHF 77.7 millions et les dépenses
nettes d’investissements du patrimoine administratif s’élèvent à CHF 250.3 millions, compte
tenu des demandes d’autorisations d’achats qui s’élèvent à CHF 8.1 millions.

Les principales dépenses prévues pour 2024 sont les suivantes :

Etablissements scolaires (rénovations et constructions) et sports  44.3

Assainissement des bâtiments scolaires 8.8

Plaines-du-Loup PA 2 et Prés-de-Vidy PA 1 : CE écoles et espaces publics 6.6

Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étape 1 - CO équipements scolaires 5.4

Construction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup 5.0

Rénovation du Collège Saint-Roch 4.0

Réseaux informatiques pédagogiques 2.0

Création d’une structure parascolaire au Chalet-à-Gobet 2.0

Zone de baignade d’Ouchy  1.5

Création des 16 classes à Béthusy 1.0

Divers 8.0

Climat : bâtiment (y compris efficacité énergétique) 22.3

Programme d’entretien des bâtiments 8.2

(en millions de CHF) Dépenses présumées

Sur crédits votés Sur crédits à Total
au 30.09.2023 voter

Culture et développement urbain 1.0 2.2 3.1

Sécurité et économie 46.7 30.3 77.1

Sports et cohésion sociale 1.3 2.0 3.3

Logement, environnement et architecture 18.4 17.8 36.2

Enfance, jeunesse et quartiers 21.0 12.2 33.2

Finances et mobilité 32.1 5.3 37.4

Services industriels 77.5 9.6 87.1

Objets multidirections 0.0 7.1 7.1

Objets Métamorphose 24.2 11.2 35.5

Total général 222.1 97.7 319.9

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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Centre Funéraire de Montoie 3.0

Théâtre de Vidy 2.6

Assainissement des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de
Mon-Repos

1.7

Rénovation du port d’Ouchy 1.6

Réfection du Temple de Chailly 1.5

Ferme de Rovéréaz 0.8

Divers 2.9

Climat : mobilité 49.2

Axes-forts – Tramway 17.5

Pôle-Gare 5.6

Mobilité durable 3.5

Rues vivantes II 3.0

Avenue d’Echallens 2.7

PALM – BHNS PP6 – PP8 – PP11  1.8

Axes-forts – Mesures d’accompagnement 1.5

Aménagements Tuilière-Sud 1.5

Place de la Riponne 1.4

PALM – Avenue du Chablais  1.3

Interfaces m3 1.0

Divers 8.4

Climat : énergie et changement climatique 81.7

Rénovation et extension des réseaux  33.8

Renouvellement du réseau électrique 18.3

Déploiement de compteurs intelligents 8.6

Développement du réseau CAD à l'ouest et au sud 5.7

Plan lumière 5.1

Entretiens annuels SPADOM 1.8

Divers  8.4

Malley gazomètre 0.2

Métamorphose 30.2

Ecoquartier des Plaines-du-Loup  19.7

Ecoquartier des Prés-de-Vidy 7.9

Coubertin 1.8

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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Tuilière 0.6

Investissements dans le domaine de l'eau 66.1

Réfection de l’usine de Saint-Sulpice  23.0

Rénovation et extension des réseaux  11.6

Reprise de réseaux 3.0

Réservoir et station de pompage de Montalègre 3.0

Réfections urgentes de l'usine de Bret 3.0

Revêtement du réservoir des Dailles 2.0

Augmentation 20% capacité de l'usine de Lutry 2.0

Réservoir Vernand 1.6

Remplacement des modules d'ultrafiltration de l'usine de Sonzier 1.5

Divers 15.4

Informatique et autres investissements 26.1

Postes de travail - Digital workplace 3.0

Changement d'affectation de la Maison de quartier Sous-Gare 1.9

Changement ERP RH 1.9

Evolution et extension du réseau RECOLTE 1.8

Evolutions informatiques des services industriels (SIL) 1.7

Renouvellement des systèmes d'information police 1.6

Stratégie informatique 2023-2027 1.4

Réaménagement de diverses places de jeux - 4e étape 1.2

Divers 11.6

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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7. Evolution présumée de la situation financière en 2024
Pour estimer cette évolution, il convient d’abord de déterminer le volume d’autofinancement
dégagé par le compte de fonctionnement (ressources), puis de définir l’utilisation en
se fondant sur le plan des investissements ainsi que sur les demandes d’achats de matériels
et de logiciels informatiques, de véhicules, de machines et de matériel. Enfin, la mise en
regard des deux données (ressources et utilisation) indique dans quelle mesure la Commune
est apte à financer par ses propres moyens les investissements programmés.

8. Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA
La société CADOUEST S.A. a été fondée en décembre 2011, suite à l’adoption par votre
Conseil du préavis N° 2011/27, avec un capital de CHF 12 millions partagé à part égale entre
les communes de Prilly, Renens et Lausanne.
La société a pour but la construction, la réalisation, l’exploitation et l’entretien d’un réseau de
chauffage à distance, ainsi que la promotion, la distribution et la vente de chaleur
principalement sur le territoire des communes de Prilly et de Renens. Elle dispose de son
propre bureau technique. Les SIL approvisionnent la société en chaleur et sont mandatés
pour l’exploitation de son réseau.
Au 31 décembre 2022, la société disposait d’un réseau de 17.1 km avec 92 clients raccordés
pour une consommation de 41 GWh par an. La société connaît toujours un développement
particulièrement dynamique dans le contexte actuel de décarbonisation des bâtiments
et d’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
A sa création, CADOUEST S.A. bénéficiait d’un cautionnement solidaire de chacun de ses
actionnaires à hauteur de CHF 3'700'000.-. Ce plafond a été augmenté à CHF 6'000'000.-,
par actionnaires suite au préavis N° 2019/45. Pour soutenir son développement pour les cinq
années à venir, la société sollicite une augmentation du cautionnement de CHF 3'000'000.-
dès le 1er janvier 2024, soit une demande de porter le plafond de cautionnement accordé à
CHF 9'000'000.- par actionnaire. Le montant cautionné est rétribué à un taux compris entre
0.5% et 0.75%.
La Municipalité a répondu favorablement à cette demande, sous réserve de l’aval de votre
Conseil.

Détermination de l'autofinancement
Doit Avoir

(En millions de CHF)

Excédent des charges de fonctionnement 76.5
Amortissements 128.5
Attributions aux réserves 65.2
Prélèvements sur les réserves 114.8

191.3 193.7
Autofinancement 2.4

193.7 193.7

Investissements nets du patrimoine administratif (utilisation)
Doit Avoir

(En millions de CHF)

Dépenses brutes d'investissements 319.9
Autorisations d'achats 8.1
Subventions et recettes sur investissements 77.7

328.0 77.7
Investissements nets 250.3

328.0 328.0

Financement
Mios de CHF %

Investissements nets 250.3 100.0
./.  Autofinancement 2.4 1.0
Insuffisance d'autofinancement (emprunts nouveaux) 247.9 99.0

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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9. Impact sur le climat et le développement durable
Le cautionnement de CADOUEST, en permettant à la société de maintenir un développement
rapide de son réseau et des raccordements, contribue de manière significative à la
décarbonisation des bâtiments de l’agglomération lausannoise. Par la suppression des
cheminées individuelles des bâtiments, le chauffage à distance contribue aussi à une
meilleure qualité de l’air.

10. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact en la matière.

11. Aspects financiers

11.1.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

11.1.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
En tenant compte des besoins de financement prévisionnel transmis par CADOUEST, le
montant total cautionné évoluera de près de CHF 17 millions à fin 2023 jusqu’à plus de
CHF 25 millions en 2028. L’engagement de cautionnement de la Ville porte sur un tiers de
ces montants, avec une rémunération comprise entre un taux de 0.5% et 0.75%, ce qui
permet d’envisager les revenus qui figurent dans le tableau ci-dessous.

2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 0

Amortissements 0

Total charges suppl. 0 0 0 0 0 0 0

Diminution de charges 0

Revenus 28,1 31,7 35,1 37,8 39,9 41,7 214,3

Total net 28,1 31,7 35,1 37,8 39,9 41,7 214,3

Préavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023

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12. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/54 de la Municipalité, du 26 octobre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
Charges CHF 2'193'605'200.-
Revenus CHF 2'117'092'600.-
Excédent de charges CHF     76'512'600.-

2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2024 à 2027 ;

3. d’autoriser la Municipalité à augmenter le plafond de cautionnement solidaire accordé en
garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de CHF 6'000'000.-
à CHF 9'000'000.-, dès le 1er janvier 2024, sous réserve que les communes de Prilly
et de Renens en fassent de même.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


Rapport de la commission n° 39

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission nº 50

chargée de l’examen du postulat de M. Johann DUPUIS :
« Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité »

Président :   M. Valentin CHRISTE

Membres présents : Mmes Carolina CARVALHO, Sima DAKKUS, Klesta
KRASNIQI, Prisca MORAND

 MM. Johann DUPUIS, Nicolas HURNI, Mountazar
JAFFAR, Ilias PANCHARD, Jacques PERNET, Yvan
SALZMANN

Membres excusés : Mme Clara SCHAFFER ; M. Samson YEMANE

Représentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, Conseiller municipal en

charge de la direction Sécurité et économie

Notes de séance :   M. Quentin RÉGNIER, que nous remercions vivement.

Lieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal

Date et heure : Mercredi 2 avril 2025, 17h00 - 17h45

Après les opérations préliminaires d’usage, le postulant présente son initiative. Il constate que
la Municipalité a développé ces dernières années le déploiement d’agents de sécurité publique
dans l’espace public. Il s’agit donc d’employés communaux exerçant une fonction d’agent de
sécurité en remplacement d’agents de sécurité privés. Il cite en exemple le jazz club des
Jumeaux, au Flon, et l’Espace de consommation sécurité (ECS) de la Riponne. L’Etat
détenant le monopole de la violence légitime, il juge en substance délicat de déléguer cette
tâche à des agents privés et estime plus opportun d’employer des agents publics. Ce faisant, la
commune serait en mesure de former elle-même ses agents et les sensibiliser à diverses
thématiques (égalité, harcèlement, LGBT, addictions, etc.). Il considère que de tels agents
pourraient être déployés afin d’encadrer les manifestations pacifiques (et en complément de la
police), devant les locaux des hébergements d’urgence et d’accueil à bas seuil ou encore dans
les installations sportives et les établissements publics. Ils pourraient également être engagés
au Flon en remplacement de la sécurité privée qui y intervient actuellement. En substance, le
postulat vise a) à faire procéder à un inventaire des mandats confiés par la Ville aux
entreprises de sécurité privée b) à faire mener une étude sur le transfert, entier ou partiel, de
ces mandats vers des agents publics de sécurité, en développant l’administration dans la
mesure nécessaire et c) à mettre en place des formations appropriées pour de tels agents.

En réponse aux questions de plusieurs membres de la commission, M. le Municipal rappelle
que la fonction d’agent public de sécurité a été créée dans le cadre de l’ouverture de l’ECS du
Vallon. Il s’agissait de répondre aux inquiétudes des habitants du quartier par le déploiement
d’agents publics. Leurs missions ont ensuite été élargies et leur périmètre géographique

Conseil communal de Lausanne
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2

d’intervention étendu. Ils ne sont pas assermentés. Il rappelle, s’agissant des agents privés,
que leur activité et leur formation sont encadrées par le Concordat intercantonal et qu’ils
doivent être encartés et identifiés. Ces points sont suivis par la Police cantonale. Il note qu’à
compter d’une certaine heure, un agent de sécurité ne pouvant faire usage d'une force
davantage coercitive que ce qui est prévu par ses compétences ne peut plus assurer
correctement la sécurité, compte tenu – notamment – de l’état d’alcoolisation du public
rencontré. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les correspondants de nuit terminent leur
service à 2h du matin. Il souligne que la commune n’a aucune compétence pour imposer à des
tiers de recourir aux agents de sécurité qu’elle mettrait – par hypothèse – à disposition. A cet
égard, la Ville aurait des difficultés à être concurrentielle (s’agissant du prix) face aux acteurs
privés de la sécurité. Il rappelle que la Ville souhaite éviter d’interférer dans la sécurité autour
des clubs sportifs afin de responsabiliser lesdits clubs – il n’y a du reste pas de demande de la
part de ces derniers. Il s’en tient enfin à une certaine réserve s’agissant de l’éventuelle prise en
considération de ce postulat et des suites qui pourraient y être données.

La discussion est ouverte.

Pour les partisans du texte, les demandes formulées sont raisonnables. Un inventaire des
mandats serait utile. Quant à la conclusion demandant d’en transférer tout ou partie vers les
agents publics, la Municipalité disposerait d’une large marge de manœuvre. Il ne s’agit pas de
créer quelque chose qui n’existe pas, mais plutôt d’étudier le potentiel d’extension d’un
dispositif déjà existant. Il est admis que certaines tâches appellent une flexibilité que des
agents publics ne pourraient pas fournir, mais d’autres, par exemple une présence à heures
fixes et prévisibles, seraient compatibles avec un service communal d’agents de sécurité. Il ne
s’agirait pas de fournir des prestations gratuites, mais de les facturer. Enfin, l’approche
consistant à ne pas interférer dans la sécurité des clubs sportifs est soutenue.

D’autres commissaires expriment leur scepticisme. Il est rappelé que la sécurité appelle
l’engagement de moyens distincts et complémentaires. Les entreprises privées sont en mesure
de fournir des prestations plus flexibles et moins onéreuses. Le recours à des agents publics
pose également des questions s’agissant de la responsabilité que la Ville est susceptible
d’encourir en cas de problème. Compte tenu des difficultés de recrutement à la police, il
s’agirait plutôt d’inciter les candidats à un métier dans la sécurité à y postuler. Il est aussi
relevé que les agents de sécurité, publics ou privés, n’ont que peu de pouvoir et font appel à la
police en cas d’évènement particulier. En bref, le système actuelle fonctionne et n’appelle pas
de changements majeurs.

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conclusion de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée par 7 oui
contre 4 non.

Lausanne, le 02.IX.2025   Le rapporteur :

 Valentin CHRISTE

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Crèche EVAFermeture de la Crèche de l'EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à l'intégration des familles et des enfants dépendants de l'asile ?

text:
Interpellation urgente - Crèche EVAFermeture de la Crèche de l'EVAM : que peut

faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à l'intégration des familles

et des enfants dépendants de l'asile?

En septembre dernier. le SSP Vaud s'alarmait de l'annonce de la fermeture de la crèche de

l'EVAM « Petit Monde» à la Route de Chavannes 37, à quelques semaines de son ouverture

planifiée, impliquant le licenciement du personnel, ainsi que des familles laissées sans

solution.

Selon leur communication du 21.10.2025, 40 familles perdent leur perspective d'un accueil,

dont 15 accueillies jusqu'à présent. Le SSP indique que «plusieurs d'entre elles, bénéficiaires

de IEVAM, sont engagées dans un parcours dfnsertion professionnelle (stage, formation ou

emploi). Le retrait du projet les place devant le fait accompli, les empêchant de travailler, de

s'intégrer et, paradoxalement, de réduire leur dépendance à l'aide publique.

« Quant au personnel, il a été informé dans la précipitation, sans perspective ni

accompagnement. Des femmes investies, qualifiées et engagées, ayant quitté leur emploi

précédent pour ce projet, se retrouvent aujourd hui sans poste. L irrespect institutionnel dont

elles font l'objet est indigne d'un employeur public». Le SSP Vaud a officiellement remis un

courrier de protestation au Conseil d'Etat le 3 novembre.

Le SSP Vaud questionne également le calendrier de l'opération et sa logique économique :

Alors que des préoccupations financières sont mises en avant par l'EVAM et le Canton, des

financements cantonaux et fédéraux sous forme d'aide au démarrage disparaissent si la

structure n'ouvre pas. Selon un article du Blick du 6 novembre, entre 1.2 et 2 millions ont déjà

été investis dans ce projet, lancé en 2022.

Si cet événement paraît relever des autorités cantonales, Lausanne se trouve aussi mis en

cause. Selon l'article du Blick : « Le DEIEP apprend que le Service de la petite enfance (SPE)

de la Ville de Lausanne a refusé de financer, via le Réseau-L, la moitié des places prévues,

soit celles destinées à des enfants hors EVAM. Raison invoquée: la localisation du futur centre,

jugée trop éloignée du centre-ville, ne permettait pas, selon le SPE, de garantir un taux

d'occupation suffisant.

« Quand le refus du Réseau-L a-t-il été formulé? Le flou persiste. Le DEIEP renvoie la balle à

l'EVAM, qui évoque« des échanges tout au long de l'élaboration du projet», sans indiquer à

quel moment la décision est intervenue».

Comme le relève le député Hadrien Buclin, dans cette fermeture, «les coupes budgétaires

touchent particulièrement les populations vulnérables». Nous nous demandons d'autant plus

quelle est l'implication de la Ville, pour assurer le même service aux familles vulnérables qu'au

plus aisées, et pour permettre un accueil de jour adapté aux familles relevant de l'EVAM.

En conséquence, nous posons les questions suivantes =

1. Est-il exact que la Ville de Lausanne a refusé de s'impliquer dans le projet de crèche de

l'EVAM de la Route de Chavannes 37 ? Le cas échéant, quand l'a-t-elle communiqué et

comment le motive-t-elle ?

2. La Ville estime-t-elle qu'il est de sa responsabilité de favoriser l'intégration des enfants et

des familles relevant du domaine de l'asile, et que l'accueil de jour constitue un moteur

important dans ce sens ?

3. Le cas échéant, comment assume-t-elle sa responsabilité ?

4. Quand est-ce que la Ville a appris la non-ouverture de la crèche de l'EVAM ?

5. La Ville a-t-elle depuis lors entrepris des démarches pour permettre à la crèche d'ouvrir, ou

aux moins pour trouver une solution pour toutes les familles et le personnel?

Lausanne, le 18.11.2025

Pour le groupe ensemble-à-gauche, Léonie Kovaliv

category_fr: Interpellation


name: Rapport commission n° 69 - Préavis Nos 2022/10 et 2022/15

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 69 chargée d’examiner le préavis n°2022/10 paru le 14
avril 2022 et le préavis n°2022/15 paru le 5 mai 2022.

Rapporteur Oleg GAFNER

Présences  Olivier MARMY (remplacement Eliane AUBERT), Muriel

 CHENAUX MESNIER, Roland PHILIPPOZ (remplacement Angèle
 MENDY), Sima DAKKUS, Anouck SAUGY (remplacement Jean-

 Pascal GENDRE), Yvan SALZMANN (remplacement Sarah
 NEUMANN), Derya CELIK (remplacement Louis DANA),

 Constance VON BRAUN (remplacement Olivia FAHMY), Vincent
 VOUILLAMOZ,  Manon ZECCA et Josée-Christine LAVANCHY

  (remplacement Yohan ZIEHLI)

 Grégoire JUNOD (Municipalité, directeur CD)
 Michael KINZER (Chef du service de la culture)

 Julien GROSS (Adjoint au dév. de projets au service de la culture)

 Guillaume de Morsier (Kunik de Moriser architectes SIA)

Absences Eliane AUBERT, Angèle MENDY, Matthieu CARREL, Jean-Pascal
 GENDRE, Sarah NEUMANN, Louis DANA, Olivia FAHMY et

Yohan  ZIEHLI

Notes de séances Catherine JODOIN (assistante administrative)

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions

Date : 03.06.2022

Début et fin de la séance : 14h00 à 16h19

Préavis	N°	2022/15	-	Musiques	actuelles.	Rénovation,	mise	aux	normes	et
augmentation	de	la	jauge	de	la	salle	de	concerts	Le	Romandie.	Création	d'une	2e
salle	sous	les	arches	du	Grand-Pont	au	bénéfice	de	l'Association	du	Salopard.

Le syndic présente le préavis 2022/15 portant sur les musiques actuelles. Le projet porte sur la

rénovation de la salle de concert du Romandie, rendue nécessaire par les problèmes de sécurité
liés à des infiltrations d’eau dans la structure du pont. Avec l’avènement de la réfection du

Grand-Pont, la Municipalité a analysé la possibilité d’effectuer ces travaux de mise aux normes
mais également des travaux d’agrandissement permettant d’augmenter la jauge de la salle

historique de 240 à 300 personnes. Au regard de l’étude menée par Sound Diplomacy (201qui
identifie un manque infrastructurel pour les musiques actuelles, la Municipalité a mis en

examen la possibilité de transformer le rez-de-chaussée en une seconde salle de concerts pour
l’Association du Salopard. Cette association avait dû quitter Le Bourg. Ces deux salles sous le

Grand-Pont ainsi que les futurs espaces des Jumeaux serviront de lieux d’accueil pour les
festivals lausannois que sont Label Suisse, Prémices, le LUFF ou encore Les Urbaines.

Conseil communal de Lausanne
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Une solution ayant été trouvée pour la relocalisation de la Maison du vélo (anciennement située
à proximité du Romandie), une étude de faisabilité technique de ces deux projets a été menée

par le bureau Kunik de Morsier architectes. Les conclusions architecturales et urbanistiques
ainsi que l’emplacement dans l’hypercentre de ces deux salles de concerts, dans un

environnement induisant peu de risques de problèmes liés aux nuisances sonores ont parachevé
de convaincre de la pertinence du projet.

L’architecte complète la présentation du syndic en précisant que l’entrée du Romandie sera

conservée et que la nouvelle salle sera dotée d’une capacité de 170 personnes au maximum et
disposera d’une entrée distincte. La circulation des publics, les évacuations de secours, ainsi

que la visibilité de la scène seront améliorées, une loge supplémentaire et une cafétéria seront
ajoutées, tandis que les deux entités pourront cohabiter de façon homogène. L’isolation

phonique entre les deux salles est quant à elle assurée, notamment par des travaux spécifiques
permettant d’améliorer la situation actuelle.

Des commissaires demandent des précisions sur les sorties de secours. Il est répondu que la

salle au rez-de-chaussée serait évacuée via la sortie principale et par la sortie du Romandie
tandis que le public du Romandie sortirait via la cage d’escalier actuelle et conservée ainsi que

par l’ajout d’une sortie supplémentaire.

Un commissaire souhaite des précisions sur le montage financier des travaux. Il est porté à la
connaissance des membres de la commission qu’une partie des travaux est financée par le Fond

de risque pour institutions culturelle (CHF 317'000.-) ainsi que par l’effet d’aubaine que
représente certaines économies faites par les malencontreuses annulations liées aux fermetures

des institutions culturelles durant la pandémie (CHF 1'300'000.-).
Le montant restant (CHF 700'000.-) sera assumé par les associations des deux salles par le biais

d’une recherche de fonds laquelle est déjà entamée (CHF 190'000.-). Les éventuels montants
manquants seront refacturés aux associations sous la forme d’un loyer.

Le chef du service de la culture précise que l’augmentation de la jauge de la salle du Romandie

et la création d’un bar pour l’association du salopard constituent deux potentielles sources de
financement additionnelles.

Une commissaire s’interroge sur l’inclusivité des personnes sourdes et malentendantes dans le

cadre de ces deux salles des concerts, précisant que ces personnes peuvent profiter des clubs en
appréciant la musique par le biais des vibrations, notamment. En réponse à ce questionnement

le chef du service de la culture indique qu’une boucle magnétique est prévue pour les
représentations en configuration assise. Cet enjeu sera remonté aux porteurs du projet

architectural.

En réponse à un commissaire, il est annoncé que ces travaux devraient commencer ensuite des
travaux du Grand-Pont, en novembre 2022. Une ouverture des deux salles est espérée pour la

rentrée de la saison culturelle 2023-2024.

Conclusions de la commission :  La commission vote à l’unanimité (11 voix) en faveur des

cinq conclusions du préavis 2022/15.

Conseil communal de Lausanne
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Préavis N° 2022/10 - Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de
l'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage

Le syndic expose les principaux enjeux du préavis, soit préserver la vocation culturelle et

publique du bâtiment tout en répondant aux besoins des actrices et acteurs culturels lausannois.
Des études préalables ont défini un manque d’espaces de travail pour les festivals. Cette

recherche de synergies et de mutualisation couplée à la volonté des autorités de valoriser le
fonds BD ainsi que la Collection d’art de la Ville de Lausanne a constitué le fil rouge du présent

préavis. Il est donc prévu de regroupés les locaux administratifs du Festival de la Cité, de Label
Suisse, de la Fête de la musique, des Garden-parties, du Lausanne Underground Film & Music

Festival (LUFF) et de la Fête du Slip ainsi que ceux du centre de ressources pour la scène
culturelle (Bureau culturel Vaud).

Le futur de la Maison Gaudard et les espaces libérés par le départ du MUDAC a Plateforme 10

permet également d’adjoindre au projet un volet numérique qui pourrait se muer, à terme, en
musée. Le tout devant constituer un pôle unique permettant de valoriser la culture, la

production, la création d’outil, le développement des publics, la recherche scientifique ou
encore la médiation culturelle.

Le chef du service de la culture complète la présentation du Syndic en diffusant une vidéo

informative. Un LAB numérique sera proposé dans les deux derniers étages. Le premier étage
accueillera quant à lui une salle de diffusion avec une programmation régulière (conférences,

expositions, débats, petites formes pour petites jauges), ainsi que des salles polyvalentes à des
fins de formation, notamment. Le Bureau culturel Vaud et un café culturel se partageront le rez-

de-chaussée. Les bureaux de six à sept festivals se côtoieront au premier sous-sol, alors que les
étages inférieurs garderont une certaine polyvalence, dédiés notamment à du visionnage, au

travail sur le son et à d’autres travaux de recherches. Par ailleurs le projet s’inspire de La
Fabulerie à Marseille et a été pensé en concertation avec la scène culturelle et les écoles

supérieures de la région.
Le fonctionnement de la Maison Gaudard sera piloté par une association dans laquelle seront

représentés les festivals hébergés dans le lieu. L’association aura la charge de la coordination
mais aussi de la programmation de la Maison.  C’est pourquoi l’association devrait disposer

d’une équipe administrative de 3 personnes dont une personne responsable du Café culturel.
Ces postes seront mis au concours après l’été 2022.

Un commissaire questionne les représentants de l’administration quant aux différents cahiers

des charges. Il est répondu que ces derniers sont en cours d’élaboration et qu’il s’agira, pour le
poste de direction, de trouver une personne ayant un fort entregent et possédant un bon réseau.

En réponse à un commissaire, le syndic explique que le budget annuel, évalué à CHF 440'000.,

ne comprend pas la valeur du loyer. Ces différents montants seront formellement votés lors du
budget 2023. Il est également précisé qu’il est possible que la nouvelle direction de BDFIL

décide d’installer le bureau du festival à la Maison Gaudard. Par ailleurs, l’Université de
Lausanne a confirmé son rôle de partenaire du projet.

Une commissaire estime que les moyens humains prévus sont insuffisants. Elle émet le souhait

d’une structure la plus horizontale possible. Il est répondu que cette structure associative devrait
garantir une coordination et une organisation plus transversale que celles d’autres institutions

culturelles. Le poste de direction doit par ailleurs être vu comme un poste de facilitation.

Conseil communal de Lausanne
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Une commissaire attire l’attention sur le fait que l’organe de gouvernance est central pour
garantir la bonne marche de la Maison et la bonne entente entre les actrices et acteurs présents.

Il parait important d’avoir, en amont de l’ouverture de la nouvelle structure, des directives
claires.

Le Syndic ainsi que le chef du service de la culture répondent que la structure et

l’organisation de la Maison Gaudard se veut évolutive et qu’il conviendra, peut-être, de faire
des modifications en fonction de l’avancée du projet et des volontés du comité de l’association.

De plus, le financement de l’association pourrait également comprendre des financements
extérieurs permettant de nouveaux projets et donc des évolutions structurelles.  En réponse à

un commissaire, l’administration communale juge prématuré de démarcher des financements
externes à ce stade-ci du projet.

Une commissaire questionne l’aménagement extérieur de la Maison Gaudard ainsi que son

accessibilité, émettant le vœu que le café culturel puisse également accueillir les jeunes, en lien
avec le gymnase environnant par exemple. Il est répondu que le projet devra trouver ses soutiens

et ses publics de façon évolutive. Toutefois, le mandat est clairement donné de rendre la Maison
accessible à tout un chacune. Si les conditions cadres venaient à ne pas être respectées, la

Municipalité interviendrait en fonction des conditions cadres préétablies.

Un commissaire demande ce qu’il en est d’un point de vue énergétique. Il est répondu que les
travaux prévus au niveau la paroi vitrée au sud permettent d’importantes économies d’énergie.

De plus, la Maison Gaudard partage déjà son système de chauffage avec le Gymnase de la Cité.
Les moteurs de l’installation seront par ailleurs changés pour plus d’efficience.

Un commissaire questionne le Syndic quant aux conséquences d’un potentiel refus d’allocation

du budget de fonctionnement lors du vote du budget 2023 en cas de vote des frais de travaux
prévus dans le présent préavis. Le syndic répond que cela est évidemment possible mais

problématique. Cela signifierait que les festivals bénéficieraient de la structure mais qu’aucune
programmation ne sera proposée à la population lausannoise. Les frais de fonctionnement sont

prévus de longue date dans le cadre de l’augmentation du budget du service de la culture.

Conclusions de la commission :  La commission vote à l’unanimité (11 voix) en faveur des
huit conclusions du préavis 2022/10.

Lausanne, le 28.07.2022
 Le rapporteur

 Oleg GAFNER


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

berne séance du mardi 10décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité
pour promouvoir la place économique lausannoise

2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent
rapport-préavis:

a. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »

b. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité
et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »

c. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-
on? >)

d. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois
»

e. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s
bénéficient dune procédure administrative efficace»

f. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des
commerçants »

g. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)

h. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix décembre deux

Le président: Le secrétaire

a

category_fr: Délibéré


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Manon Zecca et consorts: « Des institutions plus transparentes,

des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s!»;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de
et rapport.

le renvoyer à la Municipalité pour étude

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président:


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Interpellation de Di Giulio Nicola : afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus le théâtre d'actes désespérés - osons les filets anti-suicides

text:
Interpellation : afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus le théâtre d'actes
désespérés - osons les filets an ti-suicides.

Développement :

Le nombre de suicides depuis les travaux de réfection du pont Bessières en 2003 a été
considérablement diminué. Néanmoins, H y a encore des actes désespérés qui
pourraient être évités chaque année dans notre viUe.

En effet, le rehaussement des barrières et son faux-plafond intérieur rend compliqué son
franchissement, mais pas impossible. Pour définitivement tourner la page des ponts
lausannois qui se retrouvent être les lieux, en Suisse romande, où des femmes et des
hommes décident de passer à l'acte, la municipalité pourrait-elle mettre en place des
filets sous les ponts qui viendraient réceptionner celles et ceux qui méritent notre
bienveiHance et une deuxième chance dans leur vie?

Pour finir, ces actes sont un danger pour ceHes et ceux qui passent malheureusement au
mauvais moment et ceci sans parler du traumatisme émotionnel et psychologique que
les témoins doivent subir dans ces instants tragiques.

Question à la Municipalité :

1. Est-ce que la Municipalité a déjà étudié cette question auparavant? Si oui, queUes ont
été les conclusions?

2. Quelles seraient les contre-indications ou difficultés d'un tel déploiement sous les
structures concernées, à savoir Bessières, Chauderon et Grand Pont?

3. Quels seraient les coûts d'installations et de maintenance de filets anti-suicides sous
ces ponts?

4. Si la Municipalité était contre ce projet, queUes en seraient les principales raisons?

Lausanne, le 12 février 2019 Nicola D
Conseiller communal

category_fr: Initiative


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Maillard Mathilde - Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 16mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Mathilde Maillard «Accueil â bas seuil : il faut définir le seuil »;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer â la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe


name: Communiqué Nouvelles zones de baignade du 22 septembre 2023

format: pdf

parent_type: news


name: Liste des lauréat·e·s 2020 et visuel de la campagne

format: link


name: Synthèse de l'étude sur le commerce indépendant et de proximité


name: Pétition Taillefert Tatiana - Piétonnisation impasse Echelettes

text:
Responsable de la pétition
Tatiana Taillefert
Rue du Maupas 29
1004 Lausanne

(,l~Qrrœ,e,n l'fY'O..l.r\ [V"'~'€ I~

(6 . 11 21 / /jW\

Conseil communal
Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
Case postale 6904
1002 Lausanne

Lausanne, le 15 novembre 2021

PÉTITION POUR Y. PIÉTONNISATION DE L'IMPASSE DES
ECHELETTES (224' signatures)

Mesdames et Messieurs les conseillers communaux,

Le rue des Echelettes est parallèle à l'avenue de Beaulieu, une des artères les plus polluées de
Lausanne. A cause de cette proximité, la qualité de l'air dans le quartier des Echelettes est très
mauvaise. Les problèmes pulmonaires que constatent les médecins chez les personnes les plus
fragiles est une réalité dans notre quartier. Un enfant domicilié à la rue du Maupas, à l'angle des
Echelettes, a des graves problèmes d'asthme et ses parents doivent lui administrer du ventolin et
de la cortisone. On le sait, l'asthme chez un enfant peut entraîner des problèmes de croissance et
de développement.

Notre pétition demande la suppression des places de parc dans l'impasse des Echelettes, places
de parc qui génèrent beaucoup de pollution inutile. En effet pour constater si une place - surtout
la dernière! - est libre ou assez grande pour accueillir un véhicule, un,e automobiliste doit
s'engager dans la ruelle. S'ensuit un bal incessant de voitures qui avancent dans l'impasse et
reculent ensuite en marche arrière.

Supprimer ces quelques places, les remplacer par de la végétation et des places pour les vélos
nous semble pertinent tant du point de vue de la santé publique que pour la qualité de vie. Nous
avons eu le bonheur d'inaugurer le 19 septembre la placette des Echelettes. Cette rue est la soeur
jumelle de notre impasse. Cela fait sens esthétiquement, en plus de l'aspect humain et
écologique, d'englober l'impasse des Echelettes dans le renouveau de notre quartier.

En espérant que vous répondrez favorablement à notre demande, nous vous prions d'agréer,
Mesdames et Messieurs les conseillers communaux , nos salutations les meilleures.

Au nom des pétitionnaires: Tatiana Taillefert

Le quartier des Echelettes poursuit sa mue!

Voici la nouvelle ·pétition pour la végétalisation de
l'impasse entre la rue des Echelettes et la rue du Jura.

La végétalisation de l'impasse derrière les archives du Maupas permettra de
combattre la pollution, le bruit des voitures, les effets du dérèglement
climatique. La rue sera piétonnisée avec seulement, pour les voitures, la
possibilité d'accéder au garage des archives. Cet espace neuf pourra accueillir
des arbres, des arbustes, des fleurs et un parc pour les vélos.

NOM PRENOM

-
Archives de le 9

VIile de Lausanne

SIGNATURE

category_fr: Pétition


name: Pétition de Bron Alain - Pour politique énergétique solaire


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Aglione Camille-Angelo et crts - Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20B séance du mardi 30 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Camille-Angelo Aglione et consorts: «Il faut assainir les giratoires
de la Maladière, Malley et Montchoisi »;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente mai deux mille vingt-trois.

La présidente: Le secrétaire


name: Réponse à la question de M. Roland Philippoz


name: Photo 1: Maison de quartier - vue depuis le parc

format: jpg


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Pain Johan - Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 11février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Johan Pain <(Distribution de chèques â la consommation aux ménages
à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les

manifestations culturelles))

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi onze février deux mille vingt-cinq

Le président: Le secrétaire:


name: Communiqué du 6 mars 2026_Tour de France Femmes_Toutes en selle


name: Réponse à l'interpellation de M. Samuel de Vargas


name: Annexe 2 - Préavis N° 2023/68 - Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat

text:
1

Annexe 2 : Tableau de synthèse des impacts et valeurs cibles à fin 2030 par objectif stratégique

Objectif 1 du programme OFEV : Garantie de la libre évolution des processus naturels dans la zone centrale

A. Aménager la zone centrale dans la perspective de la libre évolution des processus naturels.

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

A1 Les impacts négatifs sur la libre évolution
des processus naturels par les différents
usagers du territoire sont réduits.

A 1.1. Nombre de dénonciations
pour infractions au règlement de la
décision de classement

Valeur définie en 2022 sur la base
des dénonciations effectuées

Décision de classement en vigueur
dès le mois de mai 2023, suite à
l’arrêt du TF.

Réduction des infractions à définir
en 2022 selon la valeur de base

A 1.2. Nombre de km de layons
soustraits à l’accès du public et à
ses impacts (piétinement,
dérangement de la faune)

>35 km de layons ouverts au public
>35 km de layons soustraits à
l’accès du public

>35 km de layons fermés au public

A 1.3. Suppression d’infrastructures
(refuges/abris/tables de pique-
nique/places à feu) en zone
centrale et compensations
partielles en zone de transition (voir
B 3.1.)

30 infrastructures :
1 refuge
4 abris avec table de pique-nique
2 cabanes
5 places à feu
3 tables de pique-nique avec places
à feu
15 places de parc

21 infrastructures :
1 refuge

4 abris avec table de pique-nique

1 cabane

0 place à feu

0 table de pique-nique avec place à
feu

15 places de parc

6 infrastructures :
1 refuge

4 abris avec table de pique-nique

1 cabane

0 place à feu

0 table de pique-nique avec place à
feu

0 places de parc

A2 La fréquentation par le public de la zone
centrale est quantifiée et qualifiée afin de
justifier les dérogations accordées dans la
décision de classement.

A 2.1. Nombre d’usagers et types
d’usages

A établir (2 éco-compteurs
fournissent des données)

9 éco-compteurs fixes et 4 éco-
compteurs mobiles fournissent des
données.

2021 : 528’082 passages en 2021
sur tout le domaine

2022 : 459 882 passages du 01.01.
au 31.12.

78% de piétons, 19% de cyclistes,
3% de cavaliers

A établir suite au monitoring 2021-
2024 (6 éco-compteurs et
monitoring socio-démographique)

2

A3 La quantité et la qualité de bois mort en
zone centrale est en augmentation.

A 3.1. Nombre de m3 de bois mort
par hectare

La quantité de bois mort sur pied et
à terre est de 16m3/ha (réseau IFN4
2009-2013 pour le Plateau)

En 2022, le volume de bois mort se
monte à 15.3 m3/ha en zone
centrale, soit en deçà de
l’estimation de l’IFN4.

La quantité de bois mort sur pied et
à terre > 25m3/ha1

A5 Les cheminements offrent une expérience
plus naturelle et leur emprise est diminuée
(gabarit adapté à l’usage effectif).

A 5.1. Pourcentage de revêtement
de chemins renaturalisés

9.3 km de chemin forestier
goudronné

16.5 km de chemin forestier gravelé

11.3 km de chemin de terre

0 km de revêtements de chemins
renaturalisés

3.7 km de revêtements de chemins
renaturalisés

A 5.2. Surface soustraite à
l’entretien le long des chemins

Plus de 100'000 m2 de surfaces
fauchées le long des chemins

14’880 m2 de surfaces fauchées le
long des chemins

Environ 20'000 m2 de surfaces
fauchées le long des chemins

A6 De nouvelles connaissances sont acquises
sur la diversité structurelle du milieu forestier,
le suivi des néophytes, le suivi des différents
usages, le suivi sanitaire.

A 6.1. Mise en œuvre du concept de
monitoring de la zone centrale,
dont le suivi des communautés
saproxyliques

Le concept de monitoring est établi,
dont celui concernant le suivi des
communautés saproxyliques

La première année de relevés du
monitoring des communautés
saproxyliques a identifié 317
espèces de coléoptères et 314
espèces de champignons. Parmi
elles, 28 espèces de champignons
se trouvent sur liste rouge.
Résultats finaux attendus pour
2024.

Le concept de monitoring est mis
en œuvre, dont celui concernant le
suivi des communautés
saproxyliques

A 6.2. Mise en œuvre du concept de
suivi des populations de bostryches

Le concept de suivi des populations
de bostryches est établi

Le concept de suivi des populations
de bostryches est établi

Le concept de suivi des populations
de bostryches est mis en œuvre

1 Pour la première période de labellisation de dix ans, le volume de bois mort de la zone centrale est équivalent à celui de la zone de transition. Sans perturbation naturelle majeure (par exemple une
tempête), la libre évolution des processus naturels en zone centrale montrera son impact sur le volume de bois mort à plus long terme (20 à 30 ans).

3

Objectif 2 du programme OFEV  : Garantie de la fonction de tampon dans la zone de transition

B. Soutenir dans la zone de transition une sylviculture proche de la nature et les mesures en faveur des espèces liées au bois mort et aux milieux humides.

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

B1 La zone de transition du Parc naturel du
Jorat assure une transition progressive entre la
zone centrale et les massifs environnants du
point de vue biologique.

B 1.1. Le plan d’action biodiversité
de la zone de transition est mis en
œuvre

Le plan d’action biodiversité de la
zone de transition est établi et
validé par DGE-BIODIV. Il recense
des mesures pour 6 milieux cibles :

- Les milieux humides

- Les milieux crénaux

- Les lisières

- Les zones agricoles

- La forêt

- Les plantes exotiques
envahissantes

Le plan d’action biodiversité est mis
en œuvre. Les mesures suivantes
ont été réalisées :

- Revitalisation de deux lisières (340
m linéaire total revitalisé)

- Entretien d’un plan d’eau (Chalet-
des-Enfants)

- Aménagement d’un nouveau plan
d’eau (les Liaises)

- Inventaire des sources non
captées (en complément à
l’inventaire du Service de l’eau de la
Ville de Lausanne)

- Désenrésinement d’une frênaie
humide

- 2 actions d’arrachage de
néophytes invasives avec des
entreprises, 5 avec la population

- Arrachages de néophytes invasives
dans 7 foyers en collaboration avec
l’EVAM

Le plan d’action biodiversité est mis
en œuvre

B 1.2. Nombre de m3 de bois mort
par hectare

La quantité de bois mort sur pied et
à terre est de 16m3/ha (réseau IFN4
2009-2013 pour le Plateau)

En 2022, le volume de bois mort se
monte à 10.6 m3/ha de bois mort
en zone de transition, soit en-deçà
de l’estimation faite par l’IFN4.

La quantité de bois mort sur pied et
à terre > 25m3/ha

B2 De nouvelles connaissances sont acquises
sur la diversité structurelle du milieu forestier,
le suivi des néophytes, le suivi des différents
usages, le suivi sanitaire.

B 2.1. Mise en œuvre du concept de
monitoring de la zone de transition

Le concept de monitoring est établi

Le concept de monitoring est mis
en œuvre. Le suivi de la structure
forestière a notamment mis en
exergue le passé intensément
exploité de la forêt du Parc naturel
du Jorat. Les essences dominantes
sont l’épicéa et le sapin blanc.

Le concept de monitoring est mis
en œuvre

4

B3 Les actions du parc pour renforcer
l’attractivité de la zone de transition pour les
loisirs ont réduit la pression du public en zone
centrale.

B 3.1. Nombre de places à feu
créées en zone de transition en
remplacement des infrastructures
supprimées en zone centrale (voir
Pt. A 1.3.)

3 places à feu  3 places à feu 7 places à feu

B 3.2. Nombre de sources de
données sur la fréquentation

2 éco-compteurs fournissent des
données

9 éco-compteurs fixes fournissent
des données sur les piétons,
cyclistes et cavaliers + 4 éco-
compteurs mobiles

6 éco-compteurs fournissent des
données

B 3.3. Collaboration avec les
groupes d’usagers en vue de
renforcer l’attractivité de la zone de
transition

1 collaboration réalisée avec le
footing club

1 nouvelle collaboration avec le
footing club

1 collaboration en cours avec les
vététéistes

3 nouvelles collaborations avec des
groupes d’usagers de loisirs

Objectif 3 du programme OFEV : Sensibilisation, éducation au développement durable et découverte de la nature

C. Sensibiliser les publics cibles aux valeurs patrimoniales propres au massif du Jorat

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

C1 Les publics cibles sont sensibilisés aux
différentes thématiques du Parc naturel du
Jorat.

C 1.1. Nombre d’animations tout
public proposées par année.

27 animations
2021 : 25 animations

2022 : 25 animations
40 animations

C 1.2. Nbre d’accueil de classes 50 classes
2021 : 83 classes

2022 : 64 classes
80 classes

C2 Une équipe d’animateurs professionnels
formés accompagne les excursions et
animations pédagogiques.

C 2.1. Nombre d’animateurs et
nombre de formation continue

7 animateurs et deux demi-
journées de formation continue

3 animateurs engagés par JPN à un
taux de 10% et 1 animatrice
engagée pour un minimum de 50
heures.

1 journée de formation continue
par année.

10 à 15 animateurs bénéficient d’au
moins une formation continue
annuelle

D. Garantir aux différents usagers des infrastructures d’accueil et de sensibilisation adaptées

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

D1 Le Parc dispose de lieux d'accueil
stratégiques.

D 1.1. Nombre des lieux d’accueil
aménagés

0 lieu d’accueil aménagé
Développement d’un couvert
d’accueil pédagogique à Bois-Clos
en cours. Mise à l’enquête réalisée.

2 lieux d’accueil aménagés

5

D2 L'offre en dispositifs de sensibilisation a
augmenté.

D 2.1. Nombre de sentiers
didactiques rénovés ou créés

3 sentiers didactiques existants
Contenu d’un sentier didactique
développé et dossier de mise à
l’enquête en cours d’élaboration.

3 sentiers didactiques ont été mis à
jour ou créés

D3 Le public a accès aux informations sur les
points d’intérêts du Jorat.

D 3.1. Une application touristique
facilitant la découverte du
périmètre du parc et des bois du
Jorat est à disposition du public

-- Application disponible Application disponible

E. Promouvoir une mobilité durable pour accéder au massif forestier et s’y déplacer

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

E1 L’accès au Parc naturel du Jorat en transport
public est encouragé.

E 1.1. Présence d’information sur
l’accès en transport public dans les
offres du Parc naturel

Information généralement
disponible

Présence systématique de
l’information

Présence systématique de
l’information

Objectif 4 du programme OFEV  :  Gestion, communication et garantie territoriale

F. Assurer une gestion du Parc naturel dans une optique de durabilité, en collaboration avec les acteurs locaux

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

F1 La bonne gouvernance du Parc naturel du
Jorat est attestée.

F 1.1. Nombre de séance du comité 5 séances du comité 5 séances du comité par année
Le comité se réunit au minimum 4
fois par année

F 1.2. Nombre de séance des
commissions permanentes
nommées par le comité

Une à deux séances par années des
commissions actuelles

Les commissions permanentes se
réunissent une fois par année. Il
s’agit des commissions scientifique,
usages, pédagogique

Les commissions permanentes se
réunissent au minimum deux fois
par année

F 1.3. Nombre d’échanges sur une
thématique du Parc proposées à la
population

Deux démarches participatives ont
eu lieu entre 2017 et 2020.

2021 : Démarche participative avec
les usagers

2022 : Festi’Jorat, échange sur la
Forêt au fil du temps et création
d’une œuvre participative

Au minimum un forum d’échange
sur une thématique du Parc est
proposé à la population par année

F 1.4. Le management est certifié et
audité par une institution externe

Pas réalisé
Obtention de la labellisation VAUD
AMBASSADEUR

Réalisé

6

G. Assurer une communication adaptée aux publics cibles

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

G1 Le périmètre du Parc naturel est
communiqué dans le territoire.

G 1.1. La signalétique du Parc
naturel est installée selon le
concept défini

Le concept de signalétique du Parc
naturel du Jorat est établi

Mise en place du premier panneau
du Parc naturel du Jorat le
02.10.2023 au Chalet-des-Enfants

Le concept de signalétique du Parc
naturel du Jorat est réalisé

G2 Le nombre de participants aux offres est
conforme aux ressources d'accueil (humaines,
financières et environnementales) du Parc
naturel du Jorat.

G 2.1. Participation annuelle aux
offres du Parc naturel du Jorat,

selon une programmation définie
par le parc permettant un impact

minimal sur les milieux

3’000 personnes 2021 : 2’200 personnes

2022 : 3'300 personnes
5’000 personnes

Objectif 5 du programme OFEV  : Elaboration de concepts de recherche et coordination

H. Harmoniser les activités liées au développement durable

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

H1 Le bois issu des forêts du Jorat est mieux
valorisé.

H 1.1. Existence de projets de
valorisation du bois des forêts du
Jorat accompagnés par le parc

Commission Bois, économie et
tourisme de JUTAVAQ réunit les
acteurs de la filière bois depuis
2017

- Une étude réalisée « Analyse de la
filière bois local à l’interne des
services de la Ville de Lausanne »

- Labellisation Bois suisse de 9
objets et de 3 entreprises

- Une construction réalisée en bois
bostryché

- Participation aux Rencontre
romandes du Bois en 2021 et au
colloque Bois et santé en 2022

Un projet de valorisation du bois
issu des forêts du Jorat est
accompagné par le parc

H2 Les produits agricoles du Jorat sont mieux
valorisés.

H 2.1. Etude de l’utilisation du label
« Produit des Parcs » dans un PNP

Premier listing des partenaires
agricoles (2016-2019)

Premiers contacts avec l’OFEV pour
discuter de l’applicabilité du label
« Produit des Parcs » dans un Parc
naturel périurbain

Les artisans du terroir sont
référencés dans l’appli « Parc
naturel du Jorat : Guide »

Définition des critères de
labellisation et premières
démarches de labellisation en cours

7

H3 Les professionnels de la forêt dans le Jorat
sont formés à la gestion des réserves
forestières.

H 3.1. Nombre de journées de
formation proposés aux
professionnels de la forêt des
communes membres de
l’association Jorat parc naturel

Un module de formation en gestion
de réserves forestières a été
élaboré avec le Centre de formation
professionnelle forestière (CFPF)

2021 : 1 jour sur la biodiversité
joratoise

2022 : 1/2 jour sur les champignons
du bois mort

Une formation est proposée au
corps forestier par année en
collaboration avec le CFPF

Objectif 5 du programme OFEV : Elaboration de concepts de recherche et coordination

I. Suivre et documenter les effets de la création du Parc naturel du Jorat

Impacts attendus de l'objectif stratégique à fin
2030

Indicateurs d’outputs Valeur de référence (2020) Valeur au 31.12.2022 Valeur-cible à fin 2030

I1 De nouvelles connaissances scientifiques
sont acquises sur le territoire du Parc naturel
du Jorat.

I 1.1. Nombre d’études scientifiques
réalisées sur le territoire du Parc
naturel du Jorat

Une étude scientifique réalisée en
2020

4 travaux de recherche ont été
réalisés par année

Une étude scientifique réalisée par
année

I 1.2. Valorisation des résultats des
études scientifiques concernant le
territoire du Parc naturel du Jorat

Une valorisation des résultats en
2020

2021 et 2022 : Valorisation des
résultats des études scientifiques et
du monitoring du Parc naturel via
les réseaux sociaux de JPN

2022 : article publié dans le bulletin
de la SVSN par P. Christe & I.
Moreno

2022 : Présentation des résultats
intermédiaires de l’étude BEFIT lors
du colloque Bois et santé

2022 : Présentation au colloque
ICOMOS France « Le patrimoine au
service de la solidarité ville-
campagne »

Une valorisation des résultats des
études scientifique par année

category_fr: Document


name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Postulat de Gafner Oleg - DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos

text:
~ V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « DéVELOpper les places de parc
couvertes pour les vélos » ;

- ouï la discussion préalable;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

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