Annexe 2 - Extraits RF

text:
Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 14022
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH344583750006
Surface 1'128 m², numérique
Mutation 07.10.2016 007-2016/5269/0 MN95
Autre(s) plan(s):
No plan: 162
Désignation de la situation Chemin Praz-Lau 3
Couverture du sol Bâtiment(s), 529 m²

Jardin, 599 m²
Bâtiments/Constructions Bâtiment industriel, N°

d'assurance: 15898, 529 m²
Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 133'000.00 RG96 (12.03.2002)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, Service du cadastre, Rue du
Port-Franc 18 - case postale 5354, 1001 Lausanne

15.09.1978 007-396836 Division de bien-fonds

10.11.1978 007-397663 Cession

Mentions
Aucun(e)

Servitudes
05.12.1978 007-398100 (C) DDP Superficie, jusqu'au 04.12.2066 ID.007-

2001/004388
EREID: CH57270000000148301976
  en faveur de DDP Lausanne 5586/14042

25.04.1980 007-405827 (DI) Passage à pied, pour tous véhicules et
canalisations ID.007-2001/004386
EREID: CH57270000000148059178
  CD B-F Lausanne 5586/14031
  CD B-F Lausanne 5586/14039
  CD DDP Lausanne 5586/14040
  DI DDP Lausanne 5586/14042
  CD B-F Lausanne 5586/14104
  CD B-F Lausanne 5586/14108
  CD B-F Lausanne 5586/20216

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Passage à pied,
pour tous véhicules et
canalisations, ID.007-
2001/004386

Cette servitude grève les zones teintées en jaune sur le plan annexé.
Le bénéficiaire du droit de superficie grevant la parcelle 14022 est fonds dominant pour le tronçon du passage
figuré entre les lettres A, B et C du plan précité.
Le bénéficiaire du droit de superficie grevant la parcelle 14031 est fonds dominant sur tout le tracé du passage
figuré sur le plan.
La parcelle 14108 est fonds dominant sur le tronçon A-B du passage figuré sur le plan précité.
Les frais d'aménagement et d'entretien de la servitude seront supportés par les bénéficiaires des droits de
superficie grevant les parcelles 14022 et 14031 par parts égales entre eux entre les points A, B et C. et à la
charge de la parcelle 14108 entre les points B, D et E.

DDP, Superficie jusqu'au
04.12.2066, ID.007-
2001/004388

Selon pièces annexées.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  04.02.2025 Aucun(e)

Date d'impression: 10.02.2025
Heure: 15.06

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 14022
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 14042
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH286783457609
DDP 05.12.1978 007-398100 (D) DDP Superficie, jusqu'au

04.12.2066 ID.007-2001/004388
EREID: CH57270000000148301976
  à charge de B-F Lausanne
5586/14022

Surface 1'128 m², numérique
Mutation 07.10.2016 007-2016/5269/0 MN95
Autre(s) plan(s):
No plan: 162
Part de surface grevée
Désignation de la situation Chemin Praz-Lau 3
Bâtiments/Constructions Bâtiment industriel, N°

d'assurance: 15898, 529 m²
Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 1'256'000.00 2021 (12.12.2022)

Propriété
Propriété individuelle
  Trauffer Immo AG, Brienz (BE) (IDE: CHE-245.172.905),
Rothornstrasse 11, 3855 Brienz

27.09.2021 007-2021/6797/0 Transfert (Lfus)

Mentions
Aucun(e)

Servitudes
25.04.1980 007-405827 (DI) Passage à pied, pour tous véhicules et

canalisations ID.007-2001/004386
EREID: CH57270000000148059178
  DI B-F Lausanne 5586/14022
  CD B-F Lausanne 5586/14031
  CD B-F Lausanne 5586/14039
  CD DDP Lausanne 5586/14040
  CD B-F Lausanne 5586/14104
  CD B-F Lausanne 5586/14108
  CD B-F Lausanne 5586/20216

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Passage à pied,
pour tous véhicules et
canalisations, ID.007-
2001/004386

Cette servitude grève les zones teintées en jaune sur le plan annexé.
Le bénéficiaire du droit de superficie grevant la parcelle 14022 est fonds dominant pour le tronçon du passage
figuré entre les lettres A, B et C du plan précité.
Le bénéficiaire du droit de superficie grevant la parcelle 14031 est fonds dominant sur tout le tracé du passage
figuré sur le plan.
La parcelle 14108 est fonds dominant sur le tronçon A-B du passage figuré sur le plan précité.
Les frais d'aménagement et d'entretien de la servitude seront supportés par les bénéficiaires des droits de
superficie grevant les parcelles 14022 et 14031 par parts égales entre eux entre les points A, B et C. et à la
charge de la parcelle 14108 entre les points B, D et E.

DDP, Superficie jusqu'au
04.12.2066, ID.007-
2001/004388

Selon pièces annexées.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  04.02.2025 Aucun(e)

Explications :

Date d'impression: 10.02.2025
Heure: 15.06

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Droit distinct et permanent
Lausanne / 14042
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 14031
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH198376014547
Surface 1'231 m², numérique
Mutation
Autre(s) plan(s):
No plan: 162
Désignation de la situation Chemin Praz-Lau 3
Couverture du sol Bâtiment(s), 791 m²

Place-jardin, 440 m²
Bâtiments/Constructions Bâtiment industriel, N°

d'assurance: 15889, 791 m²
Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 298'000.00 2007 (01.11.2011)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, Service du cadastre, Rue du
Port-Franc 18 - case postale 5354, 1001 Lausanne

21.01.1971 007-360286 Achat

Mentions
Aucun(e)

Servitudes
05.12.1978 007-398099 (C) DDP Superficie, jusqu'au 05.12.2038 ID.007-

2001/004390
EREID: CH57270000000148302068
  en faveur de DDP Lausanne 5586/14040

25.04.1980 007-405827 (CD) Passage à pied, pour tous véhicules et
canalisations ID.007-2001/004386
EREID: CH57270000000148059178
  DI B-F Lausanne 5586/14022
  CD B-F Lausanne 5586/14039
  CD DDP Lausanne 5586/14040
  DI DDP Lausanne 5586/14042
  CD B-F Lausanne 5586/14104
  CD B-F Lausanne 5586/14108
  CD B-F Lausanne 5586/20216

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Passage à pied,
pour tous véhicules et
canalisations, ID.007-
2001/004386

Cette servitude grève les zones teintées en jaune sur le plan annexé.
Le bénéficiaire du droit de superficie grevant la parcelle 14022 est fonds dominant pour le tronçon du passage
figuré entre les lettres A, B et C du plan précité.
Le bénéficiaire du droit de superficie grevant la parcelle 14031 est fonds dominant sur tout le tracé du passage
figuré sur le plan.
La parcelle 14108 est fonds dominant sur le tronçon A-B du passage figuré sur le plan précité.
Les frais d'aménagement et d'entretien de la servitude seront supportés par les bénéficiaires des droits de
superficie grevant les parcelles 14022 et 14031 par parts égales entre eux entre les points A, B et C. et à la
charge de la parcelle 14108 entre les points B, D et E.

DDP, Superficie jusqu'au
05.12.2038, ID.007-
2001/004390

Selon pièces annexées.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  04.02.2025 Aucun(e)

Explications :

Date d'impression: 10.02.2025
Heure: 15.06

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 14031
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 14040
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH898376564532
DDP 05.12.1978 007-398099 (D) DDP Superficie, jusqu'au

05.12.2038 ID.007-2001/004390
EREID: CH57270000000148302068
  à charge de B-F Lausanne
5586/14031

Surface 1'231 m², numérique
Mutation
Autre(s) plan(s):
No plan: 162
Part de surface grevée
Désignation de la situation Chemin Praz-Lau 3
Bâtiments/Constructions Bâtiment industriel, N°

d'assurance: 15889, 791 m²
Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 1'675'000.00 2011 (04.04.2012)

Propriété
Propriété individuelle
  FIM MANAGEMENT SA, Genève (IDE: CHE-104.180.083), Rue de
Richemont 19, 1202 Genève

30.06.2011 007-2011/3098/0 Achat

Mentions
Aucun(e)

Servitudes
25.04.1980 007-405827 (CD) Passage à pied, pour tous véhicules et

canalisations ID.007-2001/004386
EREID: CH57270000000148059178
  DI B-F Lausanne 5586/14022
  CD B-F Lausanne 5586/14031
  CD B-F Lausanne 5586/14039
  DI DDP Lausanne 5586/14042
  CD B-F Lausanne 5586/14104
  CD B-F Lausanne 5586/14108
  CD B-F Lausanne 5586/20216

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Passage à pied,
pour tous véhicules et
canalisations, ID.007-
2001/004386

Cette servitude grève les zones teintées en jaune sur le plan annexé.
Le bénéficiaire du droit de superficie grevant la parcelle 14022 est fonds dominant pour le tronçon du passage
figuré entre les lettres A, B et C du plan précité.
Le bénéficiaire du droit de superficie grevant la parcelle 14031 est fonds dominant sur tout le tracé du passage
figuré sur le plan.
La parcelle 14108 est fonds dominant sur le tronçon A-B du passage figuré sur le plan précité.
Les frais d'aménagement et d'entretien de la servitude seront supportés par les bénéficiaires des droits de
superficie grevant les parcelles 14022 et 14031 par parts égales entre eux entre les points A, B et C. et à la
charge de la parcelle 14108 entre les points B, D et E.

DDP, Superficie jusqu'au
05.12.2038, ID.007-
2001/004390

Selon pièces annexées.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  04.02.2025 Aucun(e)

Explications :

Date d'impression: 10.02.2025
Heure: 15.06

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Droit distinct et permanent
Lausanne / 14040
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair


name: Communication au Conseil communal du 3.11.2025

format: pdf

parent_type: news


name: Annexe - Plan de situation - Etat final du projet


Rapport de la commission n° 53

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 53

Chargée de l’examen du Préavis N° 2025/46 « ARLO - Camping de Vidy - chemin du
Camping 3 à Lausanne : attribution, organisation, investissements et constitution d'un
droit distinct et permanent (DDP) de superficie »,

Présidence :   M. Roland PHILIPPOZ (soc.)

Membres présents : Mme Carolina CARVALHO (soc) ; M. Samuel DE
VARGAS (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; Mme
Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Marlyse
AUDERGON (remplace Mme Olivia FAHMY (Les Verts)) ;
Mme Alexandra GERBER (remplace Mme Paloma GRAF
(Les Verts)) ; M. Matthieu DELACRETAZ (PLR) ; Mme
Marlène BERARD (PLR) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ;
Mme Lana DAMERGI (EàG) ; M. Vincent VOUILLAMOZ
(v’lib.) ;

Membres excusés : Mme Olivia FAHMY (Les Verts), Mme Paloma GRAF,
Mme Josée Christine LAVANCHY (UDC).

Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, municipale en charge de
LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECURE.

Collaborateurs/collaboratrices Mme Catherine BORGHINI POLIER, cheffe du Service
de l’Architecture et du Logement (ARLO)

de l’administration : Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe du
Service ARLO

 Mme Myriam ARLETTAZ, responsable d’unité
 M. Renaud JACCARD, chef du Service des gérances
 M. Rolf EBERHARD, délégué à la commission

immobilière

Notes de séances :  M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Port-Franc 18, 3e étage salle 368
Date : 05.01.2026 - Début et fin de la séance : 17h00 – 19h00

Après les salutations et présentations d’usage, Madame la Municipale est invitée à présenter
le préavis. Le camping de Lausanne est un petit bijou également grâce à son restaurant. La
Ville est heureuse d’avoir un nouveau partenaire, Camping Lodge, pour reprendre son
exploitation.  Le préavis propose d’octroyer un droit de superficie de 40 ans et un crédit
d’investissement de CHF 6'000'000.

Les collaborateurs de l’administration commentent le préavis en informant sur la procédure de
sélection, soit un appel d’offre sur invitation, pour choisir le nouveau partenaire. Le cahier des
charges a été élaboré en collaboration avec l’IST (Ecole supérieure de tourisme, Lausanne).
Quatre exploitants suisses ont été invités : TCS, Résidences Potentille, Swissmad et Camping
Lodge. Trois dossiers ont été retournés et Camping Lodge a remporté l’adhésion à l’unanimité.

Le site actuel dispose d’une superficie d’environ 40'000 m2. Il est occupé par 25 mobiles
homes, 9 bungalows, 125 caravanes et des campings cars, incluant l’espace Euro Relais. 70
caravanes occupent des places à l’année, 220 emplacements pour des tentes et 10 places
pour des longs campings cars (total : 450 emplacements).

L’objectif est de ne pas déroger au PA 735 auquel est soumis le camping pour ne pas initier
une nouvelle procédure qui serait trop longue. Camping Lodge a adapté son projet pour le

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

respecter. Une piscine naturelle va être créée pour offrir aux résidents la possibilité de passer
du temps au camping avec des enfants en bas âge, en toute sécurité.

Dans le cadre du DDP, il a été convenu que les bâtiments sont cédés à Camping Lodge qui
se charge de la reconstruction. A sa charge également, les infrastructures liées à l’activité
comme les places de jeux, les hébergements mobiles et des petites maisonnettes (mobile
homes).

La Ville prend à sa charge les infrastructures sous-terraines, eau, électricité, wifi et les
aménagements extérieurs et paysagers ainsi que la piscine naturelle. La répartition financière
sera de 5'600'000 pour chacune des parties. La dépollution sera prise en charge par la Ville à
hauteur de 200'000.-. Un montant supplémentaire de 200'000.- est réservé pour répondre à
un éventuel besoin plus conséquent de dépollution, ce qui porte le coût total à 6'000'000.- pour
la Ville.

Les bâtiments sont en très mauvais état et nécessiteront de gros investissement avec une
obligation pour le bénéficiaire d’entretenir les bâtiments et garantir qu’ils seront en état à la fin
du DDP. 2026 et 2027 seront consacrées à la prise en main et au développement du projet
jusqu’à l’obtention du permis de construire. Les différents services de la Ville seront à
disposition pour accompagner le changement. Il faudra notamment identifier les besoins pour
le restaurant et l’épicerie ainsi que pour l’infrastructure souterraine et le concept paysager en
surface. Il y aura un accompagnement important à faire avec les résidents annuels qui devront
quitter leur emplacement, avec une évaluation au cas par cas pour une éventuelle
réintégration après les travaux.

Concernant le calendrier des travaux, ils seront réalisés en une seule étape. Un architecte
paysagiste sera mandaté et il sera accompagné par des mandataires pour les travaux
d’infrastructures sous-terraines et pour la piscine naturelle. Il est prévu d’adjuger les
prestations des mandataires en septembre 2026 et de déposer la demande de permis de
construire en été 2027. Les travaux sont prévus d’octobre 2028 à mars 2030 avec une
fermeture complète des installations.

De la discussion générale et des questions des commissaires, les éléments suivants
sont précisés.

1) Concernant les exploitants et les résidents actuels :

- Il y a eu un « l’état des lieux » de sortie pour l’ancien exploitant et d’entrée pour le
nouvel exploitant début janvier. Il n’y a pas eu des problèmes qui ont généré le départ
de la société exploitante des installations depuis 38 ans. Un nouveau gérant a été
nommé et l’équipe sortante soutiendra la transition dès le 1.1.2026.

- Concernant les résidents à l’année, Camping Lodge a l’avantage d’avoir déjà géré ce
genre de situation. Ils ont rencontré les résidents un à un. Tous ont reçu un nouveau
contrat qui précise qu’il y aura une phase de transition et qu’une discussion sera
conduite pour la suite. Certains résidents sont déjà partis et des situations particulières
sont encore à négocier entre la Ville, Camping Lodge et les résidents.

- Les maisonnettes sont en principe « sur roues » et peuvent être déplacées (comme
les caravanes). Ce ne sont pas des installations pérennes. Dans le projet de Camping
Lodge, des places sont destinées au mobile home. Si les résidents actuels souhaitaient
rester, ces emplacements pourraient y répondre. Les discussions sont encore en cours
et il faudra tenir compte des situations particulières à la fin des travaux. La question
des résidents permanents fera l’objet d’une véritable discussion et d’un
accompagnement important tant de la part de Camping Lodge que de la Ville. Camping
Lodge a plu à la Ville parce qu’ils font du cas par cas et dans les campings qu’ils gèrent,
il y a des résidents longue durée et ils ont un savoir-faire avec eux. Les catégories et
les besoins ne sont pas les mêmes pour tous les résidents. 25 personnes pour
lesquelles des solutions doivent encore être trouvées ont des profils assez divers :

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

3

seniors (de plus de 90 ans pour certains), mais également des personnes seules, des
couples jeunes qui n’ont pas trop d’argent, etc.

2) Concernant les travaux

- Les éventuels travaux de dépollution seraient pris en charge par la Ville à concurrence
de 250000.-. Si les coûts devaient s’avérer plus importants, les parties devraient
négocier la répartition des charges. C’est ce qui est habituellement prévu dans les DDP.

- Un appel d’offre pour l’architecte paysagiste sera réalisé. Il s’agit d’un mandat de la
Ville soumis aux marchés publics. La société Camping Lodge n’est pas soumise à cette
procédure et va solliciter son propre architecte de gré-à-gré auquel la Ville donnera un
mandat de coordination ne pouvant pas excéder 150'000 francs pour respecter les
seuils marchés publics. Il s’occupera de la coordination globale du chantier et du dépôt
d’une demande de permis  de construire qui concernera l’ensemble du projet.

- La fermeture pendant 18 mois a été préférée par le bénéficiaire et la Ville plutôt qu’une
activité partielle et des travaux par étape sur une durée de 3 ans, pour des raisons
techniques et financières. Les travaux auront une durée de 16 mois.

- Jusqu’ici, tous les entretiens paysagers ont été assurés par SPADOM qui poursuivra
cette collaboration avec le nouveau bénéficiaire

3) Concernant le bail

- Le bail a débuté au 1er janvier 2026. Il permet de garantir à l’investisseur de pouvoir
amortir ses frais dans le cas où le DDP ne se fasse finalement pas. Le contrat de bail
a une durée de 20 ans ; un renouvellement de 5 ans en 5 ans est prévu, mais jusqu’à
une durée maximale de 40 ans. Le loyer se calcule par un pourcentage de 6% sur
l’ensemble du chiffre d’affaires et un loyer minimum de 75'000 francs par an. Une
clause est prévue si la phase DDP ne peut être enclenchée afin de renégocier le loyer
en fonction des investissements respectifs des deux parties, car en l’état, le loyer serait
trop favorable à la partie locataire. Techniquement, il s’agit d’un contrat à durée
déterminée.

-  Le bail à loyer sera remplacé par l’entrée en force du DDP qui est conditionnée à
l’obtention du permis de construire pour les bâtiments.

4) Concernant la sélection du bénéficiaire et le DDP

- La faisabilité financière, le coût d’investissement, la viabilité économique du projet ont
été pris en compte pour l’attribution du DDP. La pondération des critères financiers était
de 20%. L’organisation des moyens et l’expérience des candidats (20%), la qualité et
pertinence du projet (40%), la plus-value en termes de développement durable (15%)
et la qualité générale du dossier présenté (5%). Les trois dossiers étaient de qualité et
intéressants. Camping Lodge a paru le candidat le plus équilibré (savoir-faire
professionnel du camping, sensibilité aux résidents, à la durabilité, une manière
d’imaginer la mutation du camping, un respect de ce qui s’est fait jusqu’à ce jour). Ce
sont des gens qui, à la fois sortent des grandes écoles hôtelières et qui connaissent le
terrain. Il a semblé fiable et a des valeurs correspondantes à celles de la Municipalité.

- La rente fera l’objet d’une négociation globale comprenant la période chantier. La
Municipalité est compétente pour les modifications de rente ponctuelles en tenant
compte de l’investissement de 5'600'000.- de la bénéficiaire et du fait qu’elle ne payera
pas de loyer pendant les travaux. La rente de superficie sera perçue à l’obtention du
permis d’habiter mais au plus tard six moins après la fin des travaux.

- Tout ce qui est construit sur la surface du DDP sera à la charge du superficiaire. D’un
point de vue juridique, ce sont des installations mobilières. La Ville a négocié avec
Camping Lodge la précision qu’à la fin des 40 ans, il n’y aura pas d’indemnités de
retour pour les mobilhomes. Les infrastructures installées ne feront pas partie

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

4

intégrante de la parcelle. Aujourd’hui, ces usagers disposent d’un bail à loyer, que le
nouvel exploitant a repris en se substituant à l’exploitant précédent.

- L’évaluation des montants d’investissement s’est basée sur un prix au m2 avec une
évaluation des coûts à neuf. Cela représente environ 18 millions qui ont été pondérés
selon les références en possession de la Ville. Le montant obtenu était de 13,9 millions.
Camping Lodge a dit qu’elle ne pouvait pas aller au-delà de 5,6 millions. Le projet a
été adapté, notamment en réduisant la dimension de la piscine naturelle. La répartition
50/50 est usuelle et elle était précisée dans l’appel d’offres.

- La Ville donnera sont avis sur les aspects esthétiques sachant qu’au terme du DDP
ces constructions reviendront à la Ville. Elle contrôlera également les choix en termes
d’efficacité énergétique.

- La convention à laquelle il est fait référence dans le DDP est en voie de finalisation

Parvenue au terme de ses discussions, le Commission vote les conclusions

Conclusion 1 : 12 OUI 0 NON 0 ABST

Conclusion 2 : 12 OUI 0 NON 0 ABST

Conclusion 3 à 6 en bloc: 12 OUI 0 NON 0 ABST

La séance est levée à 18h15

Lausanne, le 14 janvier 2026 Le rapporteur/la rapportrice :
 Roland Philippoz

category_fr: Rapport


Rapport de commission

text:
Conseil communal / Commission ad hoc

1

Rapport de la commission n° 26 chargée de l’examen du préavis N°2024/25 –
Requalification de l’Avenue d’Echallens II (partie est) – Crédits d’études

Présidence :   Mme Ariane MORIN (Les Verts)

Membres présents :  M Louis DANA (Socialiste) ; Mme Caroline DEVALLONNE
DINBALI (Socialiste) ; M. Roland PHILIPPOZ (Socialiste) ; Mme
Paola RICHAR-DE PAOLIS (Socialiste) ; M. Ilias PANCHARD
(Les Verts) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN
(PLR) M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Johann PAIN (EàG);
Mme Patrizia Deborah MORI (UDC).

Membres excusés :  Mme Constance VON BRAUN (Les Verts) ; M. Matthieu
DELACRETAZ (PLR) ; M. Jean-Blaise KALALA (Vert’lib).

Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice de FIM

Accompagnée par :  M. Louis SCHUMACHER, chef de section transports
publics/division espaces public au sein du service de la mobilité.

Notes de séance : M. Léopold TSCHANZ

Lieu : FIM, place Chauderon 9, 1er étage

Date : 18.09.2024

Début et fin de la séance : 16h00-16h46

Discussion générale

Madame la Municipale en charge de FIM explique que le préavis a pour objet un crédit
d’étude pour la requalification de l’avenue d’Echallens II partie est, qui s’étend du carrefour de
Montétan jusqu’au parc de la Brouette. Ce projet ambitieux vise à permettre la circulation des
bus à haut niveau de service (ci-après BHNS), à renforcer la canopée dans une zone
actuellement marquée par des ilots de chaleur et un manque d’arbres, et à améliorer la qualité
de l’espace public. Un certain nombre d’études ont déjà été effectuées, ainsi que des ateliers
participatifs. La Municipalité continuera évidemment à travailler avec la population.

Une commissaire demande si le retard des travaux de développement des BHNS dans
l’ouest lausannois va impacter le projet.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que cela ne sera pas le cas.

Un commissaire demande ce que représente le balancement du compte d’attente s’élevant
à 370'000 CHF (ch. 11 du préavis) et demande comment les recettes de 117'000 CHF (ch.
12.1 du préavis) seront réalisées.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que, vu l’ampleur du projet, la Municipalité
doit encore demander au conseil Communal de valider un crédit d’étude dépassant les
350'000 CHF autorisés par le RRCL. Le vote du préavis par le Conseil communal ratifiera le
compte d’attente, qui sera balancé vers le crédit d’étude. Quant aux recettes, elles proviennent
du financement cantonal, car le projet impacte une route cantonale.

Conseil communal / Commission ad hoc

2

Trois commissaires s’expriment sur l’avenir de l’avenue d’Echallens comme axe de
circulation. L’un d’eux demande s’il serait possible de prévoir une circulation à sens unique,
dans la perspective de l’arrivée du tram à la route de Genève, puis à terme d’un Grand-Pont
sans voiture. Les deux autres soulignent le caractère prioritaire de l’avenue d’Echallens
comme voie d’accès à la ville depuis l’ouest lausannois et l’importance d’y garantir toutes les
formes de mobilité.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que le schéma de circulation retenu reste
pour le moment à double sens, mais que des modifications seront possibles par la suite. Elle
ajoute que le projet s’appuie sur des documents cadre largement discutés au Conseil
communal, notamment le plan directeur communal, et assure que le canton est très attentif à
ce que les schémas de circulation fonctionnent et assurent l’accessibilité à Lausanne.

Une commissaire regrette que le préavis ne se réfère pas au préavis mobilité durable 1 où il
est question d’axes fort devant rester à 50 km/h et espère que tel sera le cas de l’avenue
d’Echallens.

Deux commissaires s’expriment sur les ateliers participatifs. Le premier indique avoir
participé aux deux séances déjà organisées et se demande quand une troisième séance aura
lieu. Le second aimerait savoir à quels habitants de l’avenue d’Echallens s’adressaient les
ateliers.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que tous les habitants de l’avenue
d’Echallens, voire de certaines rues adjacentes (p. ex. le chemin des Clochetons) ont été
conviés. Elle ajoute qu’après les deux séances, les habitants ont reçu un petit dépliant
informatif, avec un code QR permettant de télécharger le rapport de synthèse. Aucune
nouvelle séance n’est prévue dans l’immédiat, mais la Municipalité reviendra devant la
population pour présenter les phases suivantes des travaux. Les 100'000 CHF de frais de
communication mentionnés dans le préavis concernent d’ailleurs des ateliers et publications
pour la population.

Une commissaire s’interroge sur le réalisme des images présentées sur le dépliant évoqué.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que les images sur ce type de documents
sont en effet souvent un peu idéalisées (p. ex. avec des arbres en pleine croissance alors
qu’ils prendront des années à atteindre cette taille), mais que le résultat final correspondra aux
plans.

Discussion particulière

1. Résumé – La parole n’est pas demandée

2. Objet du préavis – La parole n’est pas demandée

3. Contexte et périmètre – La parole n’est pas demandée

4. Enjeux et objectifs

Un commissaire demande où en sont les réflexions concernant la contre-allée passant
devant la Migros

Madame la Municipale en charge de FIM répond qu’un aménagement provisoire pour en
faire un lieu de vie convivial est pour le moment bloqué par un chantier privé. L’été 2025 est
visé pour commencer les travaux sur la première partie de la contre-allée.

Deux commissaires s’interrogent sur la coordination avec le projet Echallens I.

Conseil communal / Commission ad hoc

3

Madame la Municipale en charge de FIM répond que ce projet, en cours de réalisation,
devrait être terminé quand la Municipalité donnera son feu vert pour la suite, ce qui limitera les
problèmes de coordination.

Une commissaire observe que cela ressort clairement du ch. 3 en p. 2 du préavis, lequel
répond du reste à des préoccupations formulées à l’époque par le Conseil communal sur la
coordination des travaux à l’avenue d’Echallens.

5. Etude du projet

5.1 Méthodologie – La parole n’est pas demandée

5.2 Etudes réalisées

Un commissaire aimerait savoir quelles suites seront données au trois projets visés dans
l’étude-test et ce qu’implique la participation citoyenne.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que les crédits objet du préavis concernent
précisément la suite à donner à l’étude-test, dans l’objectif de présenter une synthèse des trois
projets, et que toutes les phases SIA spécifiques seront suivies. La mise à l’enquête sera
précédée d’un échange avec la population.

5.3 Etudes à conduire – La parole n’est pas demandée

6. Planification

Une commissaire aimerait savoir ce qu’il en est de la planification pour la période printemps-
été 2024, demande d’inscription au PALM 5e génération. Concernant la planification 2027-
2028, elle demande quel est le risque d’oppositions, malgré les démarches participatives.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que le PALM 5e génération est en cours
d’élaboration et qu’un document final sera déposé fin 2024. Elle ne s’estime pas en mesure
d’évaluer les risques d’éventuelles oppositions.

7. Impact sur le développement durable – La parole n’est pas demandée

8. Plan climat – La parole n’est pas demandée

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap – La parole n’est pas
demandée.

10. Subventions – La parole n’est pas demandée

11. Synthèse des coûts

Une commissaire demande quels coûts ont été financés par le compte d’attente.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que ce compte couvre les études déjà
effectuées, les ateliers etc.

12. Aspects financiers

Un commissaire demande comment les charges d’intérêt ont été calculées.

Un autre commissaire demande si un amortissement sur 40 ans est usuel dans les travaux
publics.

Madame la Municipale en charge de FIM répond que les charges d’intérêt prennent le taux
moyen de la dette. Quant à l’amortissement, il découle de directives comptables du SFIN et
sa durée est usuelle.

Conseil communal / Commission ad hoc

4

13.  Conclusions

Un commissaire considère que la conclusion 1 devrait être amendée pour tenir compte du
fait qu’il s’agit d’un projet global, non limité aux BHNS.

Madame la Municipale en charge de FIM reconnait qu’il a raison et que cet amendement est
donc bienvenu.

Conclusions

A l’issue de ses discussions, la Commission a approuvé l’amendement suivant de la
conclusion 1, par 11 oui et 1 abstention :

« 1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un
montant de CHF 2'250'000.- TTC pour financer les études de requalification de l’avenue
d’Echallens II (partie est), tel que décrit dans le préavis N° 2024/25 ».

Elle a ensuite procédé aux vote des conclusions :

 La conclusion 1 amendée a été approuvée par 10 oui et 1 abstention.
 Les conclusions 2 à 5 ont chacune été approuvées par 10 oui et 1 non.

Lausanne, le 6 février 2025       La rapportrice :

Ariane Morin


name: Signal&eacute;tique de la campagne "mollo" - photo 3

format: jpg


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Réponse à la question de M. Henri Klunge


Réponse à résolution signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 23 avril 2026

Résolutions de Mme Sevgi KOYUNCU et consorts du 3 mars 2026 adoptée par le
Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Sevi KOYUNCU et
consorts ((Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protection des popula
tians civiles »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 17 mars, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpellation
Mme Sevi KOYUNCU et consorts: Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protec
tion des populations civiles », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de
Mme Sevi KOYUNCU:

« Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne à rappeler l’importance du res
pect du droit international humanitaire et de la protection des populations civiles dans le
cadre de l’attaque du gouvernement syrien sur le Rojava »,

« Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne à adopter une déclaration recon
naissant politiquement le statut d’autonomie du Rojava et à appeler à sa protection interna
tionale ».

« Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne, compte tenu de son statut parti
culier de ville hôte du Traité de Lausanne, â interpeller la Confédération afin qu’elle recon
naisse officiellement le Rojava ».

Réponse de la Municipalité

Résolution 1 — Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne à rappeler
l’importance du respect du droit international humanitaire et de la protection des po
pulations civiles dans le cadre de l’attaque du gouvernement syrien sur le Rojava.

La Municipalité est très préoccupée par la situation au Rojava et suit l’évolution de la situa
tion. Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement de transition syrien a mené une politique
d’unification au détriment des minorités. Les offensives militaires menées par le gouverne
ment de transition syrien depuis le début de l’année 2026 ont provoqué une crise

secrétariat municipal Version 1.4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

mun icipalitela u san n e. ch

1t Ville de Lausanne

humanitaire majeure plus de 170000 personnes ont été déplacées en quelques semaines,
selon les chiffres d’agence onusienne, prenant au piège les populations civiles et limitant
fortement l’accès à aide humanitaire.

Le Rojava représente une expérience politique basée sur la participation démocratique,
l’égalité entre femmes et hommes et le respect des libertés fondamentales - va
leurs qui sont aujourd’hui directement menacées. Le Rojava incarne aussi le projet d’un ter
ritoire autonome pour les Kurdes : avec 30 à 40 millions de personnes, les Kurdes restent la
plus grande nation sans Etat dans le monde.

Dans ce contexte, alors que les Kurdes ont interpellé la communauté internationale dès le
début des combats début janvier sur l’évolution de la situation, celle-ci demeure large
ment silencieuse. Cette absence de réponse s’inscrit dans les changements géopolitiques
majeurs actuels: considérés, hier, comme des alliés pour lutter contre l’Etat islamique, les
Kurdes de Syrie sont aujourd’hui abandonnés au profit du renforcement des rela
tions avec le pouvoir d’Al-Charaa.

La Municipalité exprime sa solidarité envers toutes les personnes qui luttent pour leur li
berté, elle réaffirme ici son engagement pour le respect du droit international, du droit hu
manitaire et des droits humains. Elle condamne fermement toutes répressions contre les
populations civiles et s’engage activement pour un ordre international fondé sur le droit, la
dignité humaine et le respect des libertés fondamentales. Elle rappelle l’importance du res
pect des minorités et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Résolution 2 - Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne à adopter une
déclaration reconnaissant politiquement le statut d’autonomie du Rojava et à appeler
à sa protection internationale.

Depuis le Traité de Lausanne en 1923, cette population est répartie entre quatre États
l’Irak, l’iran, la Syrie et la Turquie. Les Kurdes n’ont de cesse de se battre pour préserver
leur identité culturelle, linguistique et politique, souvent au prix de violentes répressions.
Quelle que soit leur situation géographique, les populations kurdes partagent un besoin fon
damental : celui de pouvoir vivre selon leur culture et leur langue en toute liberté.

Dans le Nord-Est de la Syrie, une administration autonome était en place depuis 2013, por
tée notamment par les populations kurdes, et fondée sur des principes de démocratie lo
cale, d’égalité des genres et de coexistence entre communautés. Ce projet constituait une
forme de modèle pour la population kurde.

Pour mettre fin à l’offensive meurtrière du mois de janvier, les Kurdes ont signé un accord
avec le régime de Damas, décrétant un cessez-le-feu permanent tout en ouvrant la voie à
une intégration des forces armées et de l’administration kurde au sein du régime syrien.

La Municipalité reconnaît la légitimité de la volonté d’autonomie territoriale, politique et cul
turelle du peuple kurde. Elle salue également les valeurs incarnées par le projet du Rojava.
Elle condamne fermement toute offensive violente et toute atteinte à la liberté des Kurdes,
comme de toutes minorités à travers le monde, et redit son attachement au droit internatio
nal. Elle appelle également la communauté internationale à veiller à la protection des droits
des minorités à travers le monde, ainsi que de leur identité culturelle et de leur sécurité.

213

Ville de Lausanne

Enfin, elle ne peut que rappeler que la reconnaissance d’un Etat ou d’une région autonome
est une prérogative exclusive des Etats, et qu’une quelconque tentative de reconnaissance
de sa part s’apparenterait à une violation du droit international qu’elle soutient fermement.

Résolution 3- Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne, compte tenu
de son statut particulier de ville hôte du Traité de Lausanne, à interpeller la Confédé
ration reconnaisse officiellement le Rojava.

La Ville de Lausanne est une terre d’accueil pour une grande partie de la diaspora kurde et
soutient son intégration, comme elle le fait pour de nombreuses autres diasporas et notam
ment celles des communautés impactées par le Traité de Lausanne.

Le 3 février 2026 déjà, la Municipalité a publié un communiqué de presse, en soutien aux
populations du Rojava, rappelant l’importance du droit des peuples à disposer d’eux-
mêmes, et demandant au Conseil fédéral de condamner fermement toutes répressions
contre les populations civiles et de s’engager activement pour un ordre international fondé
sur le droit, la dignité humaine et le respect des libertés fondamentales.

En tant que dépositaire des Conventions de Genève, la Municipalité rappelle que la
Suisse a un devoir d’exemplarité en plus de l’obligation concréte en tant qu’Etat signataire
de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire.

De ce fait, la Municipalité a sollicité le Conseil fédéral, lui exprimant sa vive préoccupation
pour la situation des minorités au Moyen-Orient, et lui transmettant la demande du Conseil
communal de reconnaître officiellement le Rojava.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod

... Simon Affolter

ÇL \
((

313

category_fr: Réponse


name: Postulat de Gaillard Benoît et crts - Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement

text:
Postulat
Robotisation de la vente et de la restauration :
Taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement
En vertu des art. 71 et 72 de la Loi cantonale sur l'exercice des activités économiques1,

« l'exploitation de distributeurs et d'appareils automatiques de marchandises et de prestations
de service » est soumise à autorisation communale, s'ils se trouvent dans des lieux
accessibles au public (gares et stations de transport public, cafés et restaurants, etc.). Près
de 1000 appareils de ce type sont actuellement au bénéfice d'une autorisation à Lausanne.
Le service compétent est celui de l'économie. Il s'agit principalement d'automates à cigarettes,
de distributeurs de marchandises. ainsi que d'automates de jeu dits d'adresse sans possibilité
de gain (billards, flippers, etc. - les jeux de hasard étant soumis à une autre législation). Ces
automates sont autorisés moyennant le paiement d'une taxe de plusieurs centaines de francs
par an, sur la base du règlement cantonal d'application et pour le domaine public du Tarif
municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce2.

Cette soumission à autorisation trouve son fondement dans l'idée d'assurer une égalité de
traitement avec les activités de vente temporaire, à l'étalage notamment, aussi soumises à
autorisation 3 . Aujourd'hui, cette autorisation permet aussi de vérifier que la légalité et le
fonctionnement correct de ces appareils, notamment eu égard à la protection de mineur-e-s
et des consommatrices et consommateurs.

La multiplication des machines permettant l'accès automatique à des marchandises ou des
prestations introduit du flou dans les délimitations. Ainsi, il existe à Lausanne un automate,
dans un local fermé accessible au public en tout temps, permettant de commander la cuisson
à la minute d'une pizza: s'agit-il encore d'un simple automate, ou est-ce l'équivalent
automatisé d'un magasin de mets à l'emporter ? Ou même d'un café-restaurant ? 4 Ces cas
vont sans nul doute se multiplier, alors que les automates sont exclus du champ d'application
du règlement communal sur les horaires d'ouverture des magasins (RHOM). La question
devra donc être abordée tôt ou tard.

La question se pose de manière beaucoup plus massive pour le paiement aux caisses
automatiques dans les magasins classiques, supermarchés notamment. Il y est désormais
possible d'accéder aux marchandises et de les régler sans aucun contact avec le personnel
- comme on le ferait à un automate, mais à une échelle nettement plus grande. Certes, dans
les supermarchés lausannois, une caisse avec personnel reste exploitée en permanence.
Cependant, des magasins sans aucun personnel de vente existent déjà en Suisse : les
« Avec-Box » de l'entreprise de distribution Valora sont ainsi des magasins temporaires sans
aucun personnel de vente5. La seule présence humaine, lorsqu'il y en a une, est celle d'un-e
agent-e de sécurité pour la surveillance. A Zurich, fin janvier 2021, la Migros ouvre à Zurich
sa première filiale dans laquelle ne travaille aucun personnel de vente, aucun jour de la
semaine6.

1 https://prestations. vd .ch/pub/blv-
publication/actes/consolide/930. 01 ?key= 1606909698127 &id=abb21ed7 -f7ac-4292-b82a
dab323a913f a
2 https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index recueil.php?id sous theme=81, 903.1
3 Voir notamment les exposés des motifs des lois de 1899 et 1935 sur la police du commerce,
disponibles sur la plate-forme Scriptorium.
4 En l'occurrence, l'automate est au bénéfice d'une autorisation communale en tant qu'appareil
automatique.
5 https ://www. tagesa nzeiger . ch/in-d ieser -zu e rcher-m igros-f i 1 iale-pa s s t-son ntags-nu r-d ie-security-a uf-
135689609742
6 https ://www.tagesanzeiger.ch/der-erste-migros-laden-ohne-personal-geht-auf-616965078281

Il est probable que cette évolution se poursuive. Plus que discutable sur le plan humain et
social, elle soulève également des questions d'égalité de traitement qui concerneront à terme
là aussi les heures d'ouverture : un lieu entièrement automatisé de ce type est-il à considérer
comme un très grand automate ou comme un magasin, même sans personnel ?

Le présent postulat vise à initier cette réflexion et les adaptations des règlements
qu'elle nécessitera. Mais de manière plus immédiate, il propose de rétablir l'égalité de
traitement entre un automate de type Selecta, soumis à surveillance et autorisation, et
une borne ou caisse de paiement automatique, qui ne l'est aujourd'hui pas.
Concrètement, il s'agirait pour la Ville, sur la base des lois en vigueur, de rendre
obligatoire la déclaration des caisses automatiques et l'obtention d'une autorisation.
Celle-ci permettrait de s'assurer que le système de paiement protège suffisamment les
mineurs, par exemple, en rendant impossible l'achat de produits du tabac ou d'alcool.
Il s'agit donc notamment de faire respecter directement, et non par des contrôles a
posteriori, l'interdiction de vente d'alcool par des distributeurs « automatiques » ou
« semi-automatiques » inscrite dans la Loi cantonale sur les auberges et débits de
boissons (LADS, art. 5).

Ce recensement et cet octroi d'autorisation donnerait lieu au paiement d'une taxe
spécifique. Cette taxe, qui serait dans les faits réglée presque exclusivement par les
grandes enseignes qui remplacent du personnel par des caisses automatiques, pourrait
financer des mesures de promotion du commerce indépendant. Elle pourrait être
prélevée non pas de manière forfaitaire, mais sur la base du chiffres d'affaires, sur le
modèle de la taxe sur la vente au détail de boissons alcooliques.

En résumé nous demandons à la Municipalité d'étudier :

• Les manières de garantir l'égalité de traitement entre lieux de vente de marchandises
ou de mets automatisés et leurs équivalents avec personnel, du point de vue des horaires,
des normes à respecter, et de tous autres aspects pertinents.

• La transformation de l'émolument actuel sur les automates en taxe, et son extension
aux caisses automatiques permettant le paiement des marchandises dans les commerces.

• Différents modèles de taxe, qui pourraient notamment se baser sur
o Le chiffre d'affaires
o La quantité de marchandises accessibles
o Les horaires d'accessibilité de l'appareil de paiement automatique

• Les modifications règlementaires communales et, éventuellement, à d'autres échelons,
qui seraient nécessaires dans ce but.

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Le 24 février 2021

RobertJoos~
Vincent Brayer ~

category_fr: Initiative


name: Communiqué 1,2,4-triazole point de situation n° 1 du 4 novembre 2025


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Adoption - Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?

text:
Le secrétaire

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 3C séance du mardi 6 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Samuel de Vargas et consorts: « Incidents en matière

informatique, quelles réactions de la Ville ? »;

— vu la réponse municipale:

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six février deux mille vingt-quatre.

Le
PrésidentÉ/?7

category_fr: Délibéré


name: Rapport de la commission n° 22 et annexes

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission nº 22
chargée de l’examen du préavis n° 2023/48 :

« Projet Métamorphose - Demande de crédit d'ouvrage pour
la réalisation des fouilles archéologiques nécessaires au

développement du projet d'écoquartier des Prés-de-Vidy »

Président :   M. Valentin CHRISTE

Membres présents :  Mmes Alexandra GERBER, Mathilde MAILLARD, Marisa
MAURER, Paola RICHARD-DE-PAOLIS et Anaïs TIMOFTE

 MM. Valéry BEAUD, Samuel DE VARGAS, Benoît
GAILLARD et Samson YEMANE

Membres excusés :  Mmes Marlène BÉRARD et Feryel KILANI
 M. Vincent VOUILLAMOZ

Représentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic

Administration : M. Guillaume DEKKIL, chef du Bureau de
développement et projet Métamorphose

 Mme Karine MEYLAN, directrice du Musée romain de
Vidy

Notes de séance :   M. Léopold TSCHANZ, secrétaire de commission,
accompagné de M. Frédéric TÉTAZ, Secrétaire du
Conseil communal ; qu’ils soient ici remerciés.

Lieu : Hôtel de Ville, Salle des commissions

Date et heure : Vendredi 15 décembre 2023, 14h00 – 14h55

Après les opérations préliminaires d’usage, le syndic présente le préavis et rappelle que celui-
ci a nécessité du temps afin d’être finalisé, notamment en raison de négociations avec l’Etat

concernant la participation financière aux fouilles et de l’entrée en vigueur de la Loi sur la
protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) qui est intervenue en parallèle. Les
fouilles archéologiques à proprement parler bénéficieront d’un financement cantonal dont le
montant sera compris entre 30 et 70% des coûts (le montant exact fera l’objet d’une décision

du Conseil d’Etat) ; quant aux travaux de post-fouilles (traitement et recensement des objets),
ceux-ci seront intégralement assumés par l’Etat. En conséquence, le préavis présente des
fourchettes de chiffres. Une convention a été conclue entre l’Etat et la Ville de Lausanne ; elle
est jointe au présent rapport. Cet accord prévoit notamment qu’une archéologue sera engagée

par la Ville mais travaillera au profit du Canton.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Mme MEYLAN commente la présentation figurant également en annexe au présent rapport.
Elle rappelle que le vicus (petite agglomération) de l’antique Lousonna s’étendait de part et

d’autre du Flon, sur 1'200 mètres de berges là où se trouve l’actuel lieu-dit de Vidy. Cette
agglomération abritait entre 1'500 et 2'000 habitants à son apogée. La ville a prospéré grâce à
sa situation géographique avantageuse permettant le transfert de marchandises entre les
bassins du Rhône et du Rhin grâce à des bateliers. Il est relevé que le port antique de Vidy
revêtait une importance telle que le Léman était connu sur les cartes antiques comme Lacus
Lausonne ou Lacu Lousonio1

… Elle explique le plan de l’antique cité et note que le préavis

porte principalement sur la zone où se trouvait la principale nécropole. Cette dernière pourrait
fournir d’importantes informations sur les habitants de Lousonna et les pratiques funéraires
ayant alors cours. Elle souligne en particulier qu’à teneur des premiers sondages effectués, le

site semble avoir été occupé du mésolithique jusqu’à l’époque antique, ce qui laisse espérer

des découvertes intéressantes et nombreuses.

S’agissant de la méthode de fouille, Mme MEYLAN explique qu’une première étape consistera

à réaliser une grande coupe à travers tout le terrain, d’environ 200m de long sur 10m de large.

Le terrain sera ensuite découpé en maillage, les découvertes géo-référencées et les vestiges
mis au jour. Les travaux de fouilles sont prévus sur une durée de quatre ans, ceux de post-
fouilles sur deux ans. Les découvertes seront intégrées aux bases de données et conditionnées
dans les dépôts afin d’être à disposition des chercheurs. Les pièces les plus remarquables

rejoindront l’exposition permanente du Musée de Vidy, laquelle sera probablement
réaménagée en conséquence. Un travail de communication et de mise en valeur est également
prévu.

M. DEKKIL précise la morphologie du futur quartier qui sera bâti, avec notamment une trame
rectangulaire, une salle omnisports et des bâtiments situées le long de l’autoroute ayant

vocation à accueillir des entreprises et offrant une protection phonique au reste du secteur,
lequel sera principalement voué au logement. Le plan d’affectation est en cours d’élaboration

et sera ensuite déposé pour examen préalable.

Les questions émanant des commissaires (lors de la discussion générale et durant le passage
en revue du préavis) appellent les réponses et précisions suivantes :

 La valorisation des découvertes dépendra de ce qui sera effectivement trouvé, l’intérêt
étant de montrer à la fois le travail d’archéologue et ce qui pourra être trouvé ;

 Le site des fouilles sera clos afin de le sécuriser, les éventuelles (et espérées)
découvertes précieuses seront stockées au Musée romain de Vidy ;

 Le coût des travaux de post-fouilles (assumés intégralement par l’Etat) représentent

entre 30 et 50% des coûts pris en charge par l’Etat ;
 Le préavis traite de l’un des deux périmètres des Prés-de-Vidy, mais des fouilles ne

sont pas prévues sur l’autre, étant en effet précisé qu’il est peu probable d’y trouver

1 Ce qui permet assurément d’espérer clore un vieux contentieux à ce sujet.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

des vestiges et étant rappelé qu’il y a néanmoins une obligation d’effectuer des

sondages selon une cartographie connue (Chap. 2.2) ;
 Un ingénieur en environnement accompagne l’excavation des matériaux afin

d’évacuer correctement ceux qui sont pollués – leur valorisation sur site est également
étudiée (Chap. 2.3.2) ;

 La durée de quatre ans pour effectuer les fouilles a été proposée par la société
mandataire, ce qui nécessitera un important dispositif (avec une trentaine de
fouilleurs) – cette durée n’a pas fait l’objet de pressions politiques (Chap. 2.3.3) ;

 La composition des Comités stratégique et scientifique fait encore l’objet de

discussions, Mme MEYLAN y représentera la Ville et le syndic présidera le Comité
stratégique (Chap. 2.3.3) ;

 Les chantiers de fouilles seront placés sous l’autorité de l’archéologue cantonale,

laquelle pourra ordonner le démarrage ou l’arrêt des travaux (Chap. 2.3.3) ;
 En conséquence, l’archéologue de la Ville travaillera sous la supervision de

l’archéologue cantonale (Chap. 2.3.3)
 La Ville a obtenu que le processus formel d’obtention des subventions cantonales pour

l’ensemble des travaux soit initié lors du dépôt du premier permis de construire (pour
les bâtiments ou pour les espaces publics), en dérogation à ce qui se pratique
usuellement (Chap. 2.3.5).

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conclusions de la commission :

Les 6 conclusions du préavis sont votées en bloc et sont acceptées à l’unanimité.

Lausanne, le 22.XII.2023  Le rapporteur :

 Valentin CHRISTE

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Commission n° 22 -
Préavis N° 2023/48 -
Métamorphose
Crédit d’ouvrage pour la réalisation des fouilles
archéologiques du projet d’écoquartier des Prés-
de-Vidy

15.12.2023
Guillaume Dekkil, Resp BDM | Karine Meylan, Dir. Musée Romain

1. Contexte archéologique
2. Le développement des Prés-de-Vidy
3. Gouvernance et financement des fouilles

archéologiques

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METAMORPHOSE

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Figure 4. Plan de localisation des différentes occupations
amestéas aux Prés-de-Vidy.

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QUARTIER
DES SABLONS

ACTIVITES TERTIAIRES
ET ARTISANALES

ET OURDONNE'I'I'E NORD |
BUS LIGNE 25

%% Ville de Lausanne METAMORPHOSE

Prochaines étapes de développement

Les Jardins des Vidy seront habités dès 2029 et Vidy La Romaine dès 2030.
A chaque étape du développement de l’information et de la concertation avec la population est

prévue.

• Une autorisation spéciale de fouilles a été donnée par le service cantonal
de l’archéologie le 25 juin 2018 sous le régime de la Loi sur la protection
de la nature, des monuments et des sites (LPMNS).

• La Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) est
entrée en vigueur le 30 novembre 2021.

• Une convention entre la Ville et le Conseil d’Etat a été signée le
29.09.2023. Elle prolonge l’autorisation de fouilles et détermine des
conditions-cadres financières.

Cadre légal

10

• La loi prévoit que l’Etat finance 30% à 70% des fouilles et l’intégralité des post-fouilles.
Le financement de l’Etat interviendra au stade du permis de construire des bâtiments.

• Les contributions financières de l’Etat supérieures à CHF 1 mio font l’objet d’une
décision du Grand Conseil. Le Conseil d’Etat proposera au Grand Conseil la part des
frais de fouilles prise en charge par l’Etat.

• Le montant des fouilles est estimé à CHF 35.52 mios.
• Le Conseil Communal a déjà octroyé CHF 5 mios (préavis 2012/29). Le solde est de

CHF 4.5 mios. Il a également octroyé CHF 1.12 mios (préavis 2018/01). Ces montants
permettent le financement de travaux préparatoires et du lancement des opérations de
fouilles qui sont en cours.

• Le préavis 2023/48 permettra d’octroyer le financement complémentaire de CHF 29.9
mios et de bénéficier de financement complet des fouilles.

Cadre financier

11


name: Communiqué du 16 janvier 2025 - Seniors - cours informatiques


name: Délibéré 13e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Perrin Sarra - Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François - Renvoi Mpté


name: Lien vers la page www.bossons.ch/tous-au-parc

format: link


Réponse à la pétition signée

text:
Ttiis’ Ville de Lausanne Finances et mobilité

Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 7juillet 2022

Pétition de Mme Tatiana Taillefert et consorts « Pour que les rues de Lausanne ac
cueillent des places de parc sur un côté seulement »

Madame la Présidente) Mesdames, Messieurs,

Le 26 mars 2021 Mme Tatiana Taillefert déposait au bureau du Conseil communal la péti
tion citée en titre, datée du 25 mars 2021 et munie de 202 signatures, demandant de libérer
systématiquement l’espace occupé par une rangée de places de parc dans les rues pour
vues, de part et d’autres, d’une rangée de places de parc, afin de les végétaliser et/ou d’y
aménager des pistes cyclables. La demande a été renvoyée à la Municipalité pour étude et
communication le 8 mars 2022.

Conformément au Plan climat, validé par votre Conseil communal, la Municipalité poursuit
sa politique de rééquilibrage de l’espace public en faveur de projets qui favorisent le déve
loppement de la mobilité active et la convivialité (pistes cyclables, plantations, espaces de
séjour, etc.). C’est dans cette optique que la Municipalité a présenté un catalogue de me
sures, dont l’axe n° 10, qui a pour objectif de diminuer la part modale des transports indivi
duels motorisés (TIM) et de développer les propulsions alternatives pour les TIM restants,
en multipliant notamment les zones 30 km/h et les zones de rencontres.

La Municipalité va poursuivre et accélérer le développement des zones piétonnes, des
zones de rencontre et des zones 30 et faire évoluer certaines zones 30 et leurs aménage
ments en zones de rencontre. Pour ce faire, elle a pour principe de s’adapter aux conditions
locales et surtout d’échanger avec la population concernée. Ainsi, chaque projet d’aména
gement bénéficie d’études et d’analyses circonstanciées, réalisées au cas par cas, ce qui
permet de répondre au mieux aux besoins et demandes locales, tout en gardant dans le vi
seur les objectifs des politiques publiques, comme le rééquilibrage du domaine public et le
respect des normes de sécurité et de conception actuelles.

Ainsi, chaque projet de réaménagement de rue fait l’objet d’une analyse circonstanciée, qui
tient compte de multiples facteurs et qui peut avoir pour conséquence de diminuer le
nombre de places de parc à disposition. La localisation des places de parc résulte donc

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

d’une analyse circonstanciée, le maintien du staUonnement des deux côtés de la rue per
mettant par exemple de sécuriser un quartier en obligeant les automobilistes à ralentir ou le
stationnement alterné de conserver un espace déjà investi par les enfants et de répondre
ainsi aux souhaits émis par les habitantes et habitants d’un quartier, comme cela a été e
cas au chemin la Tour-Grise.

La Municipalité estime préférable de poursuivre son objectif d’améliorer la qualité de l’es
pace public et la sécurité ainsi que d’apaiser les vitesses en faisant appel à une approche
circonstanciée, qui permet non seulement de s’adapter aux spécificités locales mais surtout
de consulter la population, l’expérience COVID ayant démontré l’importance des échanges
avec les usagers.

En vous remercïant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication


name: Sur la nacelle d'un camion d'intervention des sapeurs-pompiers pour observer les toitures de la caserne enti&egrave;rement refaites.&nbsp;De gauche &agrave; droite:Natacha Litzistorf, conseill&egrave;re municipale, Direction logement, architecture et environnement;&nbsp;Xavier Company, conseiller municipal, Direction services industriels;&nbsp;Pierre-Antoine Hi

format: webp


name: Délibéré 8e séance CC 2019 - EJQ - Résolutions - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Sorties scolaires : pour sortir des doutes

text:
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EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mercredi 11 décembre 20 19

Présidence de Mme Eliane Aubert, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

ouï l'interpellation urgente de Benoît Gaillard et consorts« Sorties scolaires: pour sortir des
doutes.»;

ouï la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution n° 1 de l1interpellateur, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, par les moyens qu'elle jugera appropriés,
informe les parents des enfants scolarisés à Lausanne des nouvelles règles financières applicables
aux activités hors des murs de l'école et aux déplacements»

la résolution n° 2 de l1interpellateur, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour que 1 'application
de 1 'arrêt du Tribunal fédéral concernant la gratuité de l'école obligatoire n'occasionne pas de
péjoration ni de restriction des activités proposées aux élèves à Lausanne, et que la Municipalité
informe le Conseil communal sur le bilan de l'année scolaire 2019-2020 à la fini de celle-ci.»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi onze décembre deux mil dix-neuf.

La présidente : Le secrétaire :


name: Communication au Conseil communal du 03.11.2014


name: Interpellation de Panchard Ilias - Coûts liés à la sécurité lors des matchs de football - le secret le mieux gardé de Lausanne sera-t-il enfin dévoilé ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation ordinaire

Titre Coûts liés à la sécurité lors des matchs de football le secret le

mieux gardé de Lausanne sera-t-il enfin dévoilé?

Initiant-e(-s) lilas Panchard

Lors de chaque match de football professionnel à Lausanne, les policières et policiers
sont fortement mobilisées. Que ce soit la police cantonale vaudoise, celle de Lausanne
et parfois celles d’autres cantons romands. Lors des matchs à risque, une moyenne de
150 agents de police sont mobilisés pour faire face au défi sécuritaire.

Une telle mobilisation pourrait avoir des conséquences négatives sur les autres
missions exercées par la police. Un enjeu politique majeur consiste à convaincre les
clubs de participer davantage en matière de sécurité sur le chemin, aux abords et dans
les stades, en particulier dans la gestion des déplacements des supporteurs ultras.

En termes de coûts, le Conseiller d’État vaudois en charge de la sécurité a évoqué au
début de la saison précédente un coût du dispositif sécuritaire évalué à un peu moins
de 3 millions de francs pour l’ensemble des matchs du canton. En précisant que les
clubs n’assument qu’environ 10% des coûts sécuritaires et que ce n’est pas au
contribuable d’assumer ces coûts en exonérant l’immense majorité des coûts.

En réponse à une interpellation, la Municipalité botte en touche pour gagner du temps
« Il est 1mpossible de déterminer l’ensemble des coûts, car ils comprennent, certes, la

présence policière lors du match, mais également bon nombre d’actions de prévention,

d’analyse, d’organisation, de renseignements, en amont et en aval des rencontres, qui

ne peuvent faire l’objet d’une comptabilisation formelle. »

Au vu de ces éléments, nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. La Municipalité est-elle enfin en mesure de nous communiquer les coûts
sécuritaires détaillés des matchs de football lausannois? Si non, pourquoi la
Municipalité continue-t-elle de maintenir ces coûts secrets ?

2. Comment la facture se compose-t-elle (part cantonale, communale, clubs) ?

3. Quel est en moyenne le nombre d’heures de travail effectué par les agents de
police lausannois dans la sécurité entourant les matchs ?

4. Quelle est la part due à la gestion des cortèges d’ultras entre la gare CEF et les
stades ? Les clubs assument-ils une partie de ces coûts ?

S. Quelle est la contribution financière des clubs de football aux coûts de sécurité
globaux par saison et cette contribution a-t-elle récemment évolué ?

6. Est-il correct d’affirmer que les clubs lausannois n’assument qu’environ 10%
des coûts liés à la sécurité des matchs ? Quel est le montant de ces coûts pour
lesquels la Municipalité a accordé une exonération aux clubs ?

7. La Municipalité négocie-t-elle avec les clubs pour les faire contribuer
davantage à ces coûts ?

8. Si la Municipalité s’entête dans son refus de communiquer les montants
dévolus à la sécurité des matchs de foot et, par le plus grand des hasards, ne
souhaite pas répondre de façon précise aux questions précédentes, l’exécutif
serait-il néanmoins prêt à fournir ces chiffres à la commission des finances ?

Lausanne, le 26.06.2024

Ilias Panchard

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 19e séance CC 2018 - FIM - Postulat de Gaudard Guy et crts - La Place de la Sallaz aux piétons - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19' séance du mardi 29 mai 2018

Présidence de M"" Marlène Voutat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Guy Gaudard et consorts: « La place de la Sallaz aux piétons» ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit.

Le secrétaire :
.....


name: Joint rapport de la commission permanente des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la pétition de Mme Tamara Embaló (1 signature) « Pour une
meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (PE21/009)

Présidence :  Céline Misiego

Membres présents : Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Christine Goumaz ;
Mountazar Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan
Salzmann ; Maurane Vouga ; Yohan Ziehli.

Membres excusés : Oleg Gafner ; Graziella Schaller.

Municipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité

Accompagnant Municipalité :  M. Patrick Etournaud, chef de Service Routes et Mobilité

Pétitionnaire : Mme Tamara Embaló

Secrétaire : Frédéric Tétaz

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2

Date : 25.11.2021

Début et fin de la séance : 16 h 30 – 20 h 40

Il est procédé à l'audition de la pétitionnaire, en présence de Mme la Municipale
La présidente explique le déroulement de la séance.
Madame Embaló relate que des travaux d’envergure sont en cours à Lausanne depuis plusieurs années
ou vont débuter. Cela génère des nuisances. Les habitants se retrouvent en face d’ouvrages colossaux et
de chantiers qui durent plusieurs années : 4 ans pour M2, le LEB 6 ans, et 10 pour la gare. Ces nuisances
ont un impact sur la santé des personnes et sur la qualité de vie, avec une dégradation importante de
celle-ci. Tout chantier qui se déroule en ville œuvre dans une zone sensible, densément peuplée. La
pétitionnaire a l’impression que le fait de travailler au milieu de zones d’habitations n’est pas prise en
compte, notamment sous l’aspect des impacts sur la santé. Bien que munie d’une signature, la pétition
est le fruit de discussions avec des habitants de différents quartiers. La pétitionnaire souhaite que le
Conseil se penche sur cette question et que des mesures soient prises pour atténuer l’impact des chantiers
se déroulant en ville. La pétition liste un certain nombre de mesures que la pétitionnaire voudrait voir
mises en œuvre, notamment que des services de santé effectuent des recherches pour mesurer l’impact
des travaux sur la santé des habitants, dans la perspective de pouvoir ensuite déployer des moyens ciblés.
Elle habite près du parc de la Brouette. Concernant les mesures limitatives, elle a pu expérimenter la
mise en œuvre de la réduction des horaires qui a permis l’amélioration de la qualité de vie, du sommeil
et diminué l’anxiété. Concernant les mesures compensatoires, bien que difficiles à mettre en place, elles
devraient aussi être envisagées car les préjudices subis sont réels. Il est difficile d’obtenir des baisses de
loyers, il peut y avoir des frais médicaux, ou l’impossibilité d’accéder à des places de parcs. Enfin, la
pétitionnaire souhaite que le Conseil envisage la prise en charge globale des problèmes de santé liés au
bruit. Cette problématique est peu prise en compte sur le plan social et médical. Les personnes qui
souffrent de l’impact des nuisances sonores vont soit consulter un·e psychologue, soit un·e médecin
pour des troubles liés au sommeil, mais il n’y a pas de prise en charge spécialisée.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité souligne que la Municipalité met en place
des mesures pour limiter les nuisances. Elle est consciente que ces mesures sont souvent insuffisantes
pour effacer complètement l’impact des travaux. Il y a des médiateurs de chantiers. Pour le parc de la
Brouette, des investissements spécifiques ont été faits pour lutter contre le bruit. Le chantier du LEB a
payé la réfection du parc de l’avenue d’Echallens.
Le chef du Service Routes et Mobilité explique que la réflexion autour du bruit se fait en amont de la
planification des travaux puis lors de la réalisation des travaux. La Ville se base sur une directive fédérale
du bruit des chantiers1 qui est une émanation de l’article 6 de l’ordonnance sur la protection contre le
bruit2. Le chantier n’étant pas une installation fixe, il n’est en lui-même pas limité à des seuils au sens
de la loi fédérale. C’est pour cette raison que l’ordonnance a été édictée afin que des mesures
proportionnées soient prises dans la planification et la réalisation pour limiter au maximum les nuisances
de ces chantiers sur la population. Lors de la planification des travaux, la réflexion sur les nuisances vise
à définir la période de travail sur le chantier, les horaires. Les travaux sont en général planifiés pour
éviter les périodes nocturnes. Il y a aussi un choix dans la sélection des machines pour limiter le bruit.
Enfin, dans l’appel d’offre, la Municipalité demande aux mandataires de respecter l’ordonnance. Les
chantiers cités dans la pétition ne sont pas pilotés par la Ville, mais par le Canton. Les percements de
tunnels en milieu urbain sont des chantiers particuliers. Le forage se fait en sous-sol, rencontre des
fondations de bâtiments, et il y une propagation du bruit par cette voie. La directive, à ce propos, précise
qu’il faut apporter la mesure la plus proportionnée possible. Le maître d’ouvrage doit trouver la méthode
la plus appropriée pour atteindre l’objectif dans le respect des nuisances et des contraintes financières.
Pour le percement du tunnel du LEB, les travaux se font dans la molasse. Le maître d’ouvrage en est
conscient. Il y a des périodes délicates. Actuellement, le chantier se trouve dans une phase de raccords
de projets dans la zone de Chauderon. C’est une zone très peu profonde avec des fondations proches.
En termes d’impact, tout a été fait pour limiter les nuisances, notamment dans des périodes les plus
propices. Mais en fonction de la qualité de la roche que le maître d’ouvrage rencontre, cela peut avoir
des répercussions chez les riverains. Pour ce chantier particulier, la direction de projet a fait installer un
régulateur de bruit et veille à ce que les horaires annoncés soient respectés. Il rappelle que ce sont des
travaux d’utilité publique. Les collectivités font le maximum pour atteindre les objectifs dans le respect
des délais annoncés tout en préservant les riverains. En termes de mesures compensatoires et financières,
il s’agit de travaux d’intérêts publics. Comme le chantier n’est pas une installation fixe, il n’y a pas de
valeur seuil à respecter ce qui fait qu’il n’y a pas de mesure compensatoire qui puisse être développées
de manière automatique.
Une commissaire note qu’il n’y a qu’une signature pour la pétition.
Madame Embaló explique qu’elle n’avait pas l’énergie pour récolter plus de signatures, mais qu’elle
est en contact avec des habitants et des commerçants de différents quartiers. Elle estime qu’il y a un
manque dans l’accompagnement des habitants. Elle ne va pas jusqu’à dire que les habitants se sentent
laissés pour compte mais en termes de santé, c’est compliqué. Elle évoque des périodes où il y a eu
beaucoup de bruit, où elle ne pouvait plus dormir la nuit ou prendre un repas en famille dans le salon.
Dans ces situations, les habitants ne savent pas à qui s’adresser, même s’ils ont connaissance du
médiateur, car il n’est pas atteignable tout le temps et ce n’est pas forcément la personne la plus adéquate.
Lorsqu’un chantier se termine, certains habitants ont un goût amer car ils ont enduré les nuisances
pendant plusieurs années, ils comprennent la nécessité des travaux, mais restent confrontés à des
problèmes de santé qui peuvent persister après les travaux. Elle note que ces nuisances ne touchent pas
qu’une poignée d’habitants, mais plusieurs centaines, voire des milliers.
Un commissaire demande si la pétitionnaire a été renseignée sur la durée des travaux. Cela permet de
se préparer psychologiquement. Il demande aussi si les travaux nocturnes ont été annoncés et délimités
dans le temps. Si cela n’avait pas été le cas, est-ce que systématiser cette mesure d’annonce conviendrait
et irait dans le sens des attentes de la pétitionnaire.
Madame Embaló dit que le projet avait été présenté. Les habitants savaient le nombre d’années, mais
les travaux du parc de la Brouette ont eu des retards à cause de la géologie du terrain. Il y a des annonces
par la voie de bulletins d’informations du LEB, mais il a fallu aller les chercher. Le site internet n’était

1 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/publications-etudes/publications/directive-sur-le-bruit-
des-chantiers.html
2 https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1987/338_338_338/fr

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Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

pas mis à jour régulièrement. Par la suite, des efforts ont été faits avec la pause d’affichettes sur les
immeubles. Il y a eu une longue période avec des travaux 24 heures sur 24.

Audition de la municipale sans la présence de la pétitionnaire
Un commissaire demande si la Municipalité prend la mesure des souffrances des habitants ou des
commerçants qui sont impactés. Une indemnisation financière est-elle possible, tout en allant plus loin
que les simples recommandations ?
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité fait volontiers suivre la demande au Canton
car les chantiers dont il est question sont pilotés par le Canton.
La présidente demande si le renvoi de la pétition Embaló à la Municipalité pour rapport-préavis ne
serait pas un bon moyen de l’aider à faire pression sur le Canton.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité précise que la réponse contenue dans un
rapport-préavis est plus consistante. Elle impose un débat en plénum. Mais un renvoi pour
communication n’empêche pas la Municipalité de faire une analyse et de donner des éléments. La
Municipalité essaie de faire au mieux et de trouver des solutions pour les pétitionnaires, même si la
pétition est renvoyée pour communication.
Une commissaire demande si la Ville pourrait mettre en place une cellule de crise avec un encadrement
psychologique et une permanence médicale.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que ce n’est pas possible sous l’angle
de la santé, mais sous l’angle de la concertation ces structures existent déjà en partie. Pour le LEB, il y
a un médiateur chantier. Pour le chantier vers le parc de la Brouette, il y a un container dans lequel il est
possible de voir les plans et où un numéro de téléphone est disponible pour appeler un médiateur 24/24.
Elle note que les mesures mises en place ne peuvent pas annuler complètement les nuisances d’un
chantier. Pour le tram, il y a quelqu’un à 100% (payé pour moitié par le Canton) qui va discuter avec les
habitants, les travailleurs du secteur et les entreprises, pour réduire l’impact du chantier. La Municipalité
n’a pas examiné la piste d’un psychologue payé par la Ville qui pourrait être à disposition des habitants.
Une commissaire souligne que même avec un psychologue, les nuisances ne sont pas supprimées. Le
mieux serait de déplacer les personnes. Elle se demande si la pétition concerne tous les chantiers de la
Ville ou les deux gros chantiers évoqués pendant l’audition de la pétitionnaire. Elle entend la demande
de dédommagement, mais craint que la Ville soit confrontée à de multiples demandes.
La présidente rappelle que la pétition ne vise pas un chantier spécifique.

Délibération de la COPET
Un commissaire demande si la Commission peut encore proposer au Conseil de renvoyer la pétition au
Canton. Il est répondu par l’affirmative.
Un commissaire dit que des bonnes questions ont été posées, notamment en termes de nuisances et de
santé. Il plaide pour un renvoi pour rapport-préavis.
Une commissaire dit qu’il y aura toujours des travaux. Elle soutient la position du renvoi pour rapport.
La présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 0 voix.
Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 9 voix. Et 1
abstention.

Conclusions de la commission :

Vote : Par 0 voix pour étude et communication, 9 voix pour étude et rapport-préavis et 1 abstention,

les membres de la Commission des pétitions décident, en application de l’art.73 lit. a) RCCL,
de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport.

Lausanne, le 9 décembre 2021
 Le rapporteur :
 Yvan Salzmann


name: Réponse de la Municipalité du 6 avril 2017


name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Renvoi Muni - Pétition au CC du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom - non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19 séance du mardi 7 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la pétition au CC du Comité “Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes” (par

Mme Corbaz Monique et cris): <(Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone

de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes »

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de

l’article 73 fitt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept mai deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:


name: Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité

text:
41- h !) 3

Interpellation urgente Conseil communal de Lausanne

Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité

Mettre en place une interdiction générale de la mendicité revient à violer la Convention de

sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales (CEDH). la Cour européenne des

droits de l'homme le dit à l'unanimité dans son avis rendu le 19 janvier 2021, statuant suite

au recours d'une requérante condamnée à 500 francs suisses d'amende pour avoir mendié

sur la voie publique à Genève et à cinq jours de détention provisoire pour défaut de paiement.

Dans son jugement1, la Cour note que la requérante, analphabète, sans travail et ne

bénéficiant pas de l'aide sociale, n'avait aucun autre moyen de subvenir à ses besoins. Et

détermine ainsi qu'infliger une telle sanction à une personne vulnérable demandant l'aumône

n'est pas une mesure proportionnée.

Depuis, la loi genevoise sur la mendicité a été suspendue et une nouvelle loi a été adoptée en

décembre dernier. Il est probable qu'elle soit contestée au Tribunal fédéral.

Au niveau vaudois, le Canton a récemment mis en consultation publique la révision partielle

de la loi pénale relative à la répression de la mendicité. Alors que la proposition cantonale

s'avère déjà restrictive, la Ville de Lausanne y répond en proposant d'élargir encore la liste des

lieux où la mendicité serait interdite. En cas d'adoption de l'inventaire à la Prévert voulu par
la Municipalité, il deviendrait de fait impossible de demander l'aumône sur une grande partie

du territoire communal, en particulier au centre-ville et dans les lieux à forte affluence.

Quant à la notion d'urgence de la présente interpellation, elle s'explique ainsi : la réponse de

la Ville ayant été largement diffusée et commentée dans la presse par le Municipal

principalement en charge du dossier, il nous apparaît opportun et nécessaire d'obtenir

rapidement des éléments complémentaires et de faire entendre la position du Conseil

communal, étant donné l'importance de Lausanne sur ce thème. Cela avant même les

révisions de la loi cantonale et du règlement de police lausannois.

Nous souhaitons ainsi poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. La Municipalité peut-elle nous exposer son bilan de l'interdiction de la mendicité tel

qu'en vigueur ces dernières années?

2. Comment la Municipalité juge-t-elle la révision de la loi sur la répression de la
mendicité mise en consultation par le Canton ? Pour quelles raisons la Municipalité
souhaite-t-elle interdire la mendicité dans bien davantage de lieux que ce que
propose le Canton ?

3. La Municipalité ne considère-t-elle pas que la mise en place d'une interdiction de fait
quasi généralisée de la mendicité est contraire à la décision récente de la CEDH et
risque ainsi d'être à nouveau contestée, à juste titre, devant le Tribunal fédéral et la
CEDH, et donc de mener à la suspension desdites interdictions ?

1 httos://www.ohchr.org/sites/default/files/2022-03/Switzerland2nd.pdf

4. La Municipalité ne considère+elle pas qu'il est paradoxal pour ne pas dire
incohérent d'interdire largement la mendicité au centre-ville mais d'y autoriser tout
aussi largement les actions publicitaires comme les distributions d'échantillons de
publicité, lesquelles constituent un « dérangement »des passant-e-s?

5. Etant donné la baisse progressive du volume d'argent liquide en circulation, la
Municipalité ne considère-t-elle pas qu'interdire de mendier dans tous les lieux où
l'argent liquide subsiste, revient dans les faits à interdire toute mendicité?

6. La Municipalité considère-t-elle toujours que la priorité politique est de lutter contre
la pauvreté grandissante, renforcée encore par les crises sanitaire et inflationniste, et
non de stigmatiser une partie de la population qui a le malheur de devoir mendier
pour subvenir à ses besoins?

7. La Municipalité a-t-elle des échanges réguliers avec les associations et personnes
engagées auprès de la communauté Rom ? Des mesures pour faciliter l'accès à la
formation et au marché du travail des personnes mendiantes sont-elles envisagées?

8. La Municipalité peut-elle estimer les coûts qu'engendrerait une interdiction
quasiment généralisée de la mendicité à Lausanne, en termes de ressources
policières, de sollicitations de la chaîne pénale et de procédures de recouvrement ?

9. La Municipalité ne considère-t-elle pas qu'une consultation préalable du Conseil
communal aurait été opportun et lui aurait permis de répondre à la consultation
cantonale de façon plus représentative au niveau politique?

10. La Municipalité prévoit-elle de rédiger un nouveau règlement en la matière? Si oui,
compte-elle le soumettre au Conseil communal et dans quels délais ?

llias Panchard Olivia Fahmy

Sima Dakkus

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name: Projet d'am&eacute;nagement d'une plateforme suppl&eacute;mentaire dans le Vieux-Port d'Ouchy


text:
1 / 2

Logement, environnement et architecture
Culture et développement urbain

Annexe 7 Loyers, nombre d’appartements et surfaces commerciales par immeuble

Pour l’immeuble Ancien-Stand 2 à 10

Nombre
d'appartements

Nombre de
pièces

Surface
locative type

(m2net)

Loyers
mensuels

actuels

Loyers futurs
mensuels sans

aide

Loyers futurs
mensuels
abaissés

CHF 150.-
m2 net/an

CHF 217.-
m2 net/an

CHF 174.-
m2 net/an

25 3 68.00 850.- 1'240.- 992.-

26 4 88.00 1'100.- 1'585.- 1'268.-

Pour l’immeuble Ancien-Stand 12 à 18

Nombre
d'appartements

Nombre de
pièces

Surface
locative type

(m2net)

Loyers
mensuels

actuels

Loyers
mensuels

futurs sans
aide

Loyers
mensuels

futurs abaissés

CHF 162.-
m2 net/an

CHF 220.-
m2 net/an

CHF 176.-
m2 net/an

35 3 68.00 920.- 1'252.- 1'001.-

6 4 91.00 1'230.- 1'653.- 1'322.-

Pour l’immeuble Ancien-Stand 20

Nombre
d'appartements

Nombre de
pièces

Surface
locative type

(m2net)

Loyers
mensuels

actuels

Loyers
mensuels

futurs sans
aide

Loyers
mensuels

futurs abaissés

CHF 174.-
m2 net/an

CHF 215.-
m2 net/an

CHF 172.-
m2 net/an

2 2 52.00 755.- 947.- 758.-

80 3 61.00 890.- 1'099.- 879.-

APEMS  120.00
2’664.-

(266.40 / m2
net/an)

2’664.-
(266.40 / m2

net/an)
/

2 / 2

Logement, environnement et architecture
Culture et développement urbain

Pour l’immeuble Ancien-Stand 22 à 28

Nombre
d'appartements

Nombre de
pièces

Surface
locative type

(m2net)

Loyers
mensuels

actuels

Loyers
mensuels

futurs sans
aide

Loyers
mensuels

futurs abaissés

CHF 154.-
m2 net/an

CHF 224.-
m2 net/an

CHF 179.-
m2 net/an

42 2 61.00 780.- 1'143.- 915.-

14 3 67.00 860.- 1'233.- 986.-

CVE  794.00
11’255.-

(170.10 / m2
net/an)

14’982.55
(226.45 / m2

net/an)

Pour l’immeuble Plaines-du-loup 10 à 24

Nombre
d'appartements

Nombre de
pièces

Surface
locative type

(m2net)

Loyers
mensuels

actuels

Loyers
mensuels

futurs sans
aide

Loyers
mensuels

futurs abaissés

CHF 153.-
m2 net/an

CHF 217.-
m2 net/an

CHF 174.-
m2 net/an

30 3 68.00 865.- 1'244.- 995.-

45 4 88.00 1120.- 1'586.- 1'269.-

5 5 108.00 1'375.- 1'922.- 1'537.-

APEMS  937.00 /

270.-/m2 net an
surface sup.et
130.-/m2 net an

surface net

Restaurant   450.00 /

270.-/m2 net an
surface sup.et
130.-/m2 net an

surface net


name: Au-dessus du site de Beaulieu, en bordure du bois, s'est install&eacute;e une grande place de jeux.


name: Postulat Corboz_inciter les aînés à prendre les transports publics

text:
Postulat
Inciter les ainé-e-s à prendre les transports publics

Il y a plus de dix ans, le Parti socialiste proposait à la Municipalité de mettre en place la
gratuité et une réduction de prix sur les abonnements des transports publics pour les enfants et
les jeunes jusqu'à 18 ans domiciliés à Lausanne. Cette motion a été mise en pratique et elle a
rencontré un véritable succès. Elle a permis à des milliers de jeunes de prendre l'habitude et le
goût des déplacements en transports publics et de diminuer les déplacements en voiture,
permettant ainsi de réduire d'autant la pollution atmosphérique et sonore. Cette mesure
permet aussi aux familles lausannoises de bénéficier des abonnements de transports publics
les moins chers parmi les grandes villes suisses. Le bilan est donc positif sur le plan
écologique comme sur le plan social.

Nous sommes aujourd'hui convaincus que ce type de mesures incitatives fait sens et
mériterait d'être étendu. S'il est indéniable, notamment dans la région lausannoise, que l'offre
des transports publics s'est considérablement élargie tant en termes de réseaux que de
fréquences et qu'ils sont devenus une réelle alternative aux transports individuels, leur prix a
beaucoup augmenté, bien plus que la moyenne des prix à la consommation, et que le pouvoir
d'achat. Il fait donc sens d'agir par des mesures combinant dimensions écologique et sociale.

Aujourd'hui, par le présent postulat, nous proposons de reprendre le modèle proposé aux
élèves lausannois-es et d'étendre cette mesure aux retraité-e-s de Lausanne. En effet,
convaincu-e-s que le prix joue un rôle important dans le choix des moyens de transport, nous
estimons nécessaire de proposer une offre financière attractive aux aîné-e-s. Cette mesure
pourrait consister à offrir un abonnement à moitié prix ou la gratuité complète.

Pourquoi spécifiquement les personnes en âge AVS? D'une part, l'espérance de vie ayant
augmenté, la mobilité des personnes âgées au sein d'une cité représente un enjeu majeur,
notamment en termes de maintien de l'autonomie, d'accès aux ressources (commerces, lieux
de santé) et aux loisirs. Deuxièmement, on s'adresse à une génération pour laquelle le recours
à la voiture est bien plus fréquent que chez les jeunes générations ; inciter les aînés à recourir
aux transports publics représente donc un enjeu important de transfert modal... Enfin, la
proportion de retraités ayant des moyens financiers limités est importante et vu les grosses
incertitudes qui pèsent sur nos différents régimes de retraite, il est vraisemblable que la
situation ne va pas aller en s'améliorant, du moins à court terme. La dimension sociale de la
mesure proposée fait donc tout son sens.

Dès lors, nous demandons à la Municipalité de bien vouloir étudier la possibilité d'offrir la
gratuité, le billet de transport à moitié prix ou des abonnements à prix réduit soit aux
personnes ayant atteint l'âge de l'A VS, domiciliées sur le territoire lausannois.

Lausanne, le 28 janvier 20~
Denis Corboz, PSL ~

Karine Roch, Les Vert-e-s lausanno
David Raedler, Les Vert-e-s lausannois

~---


name: Le Patio accueille des personnes temporairement sans logement.


name: Annexe 1 - Stade de Coubertin - plan de situation

text: Annexe I : plan de situation


name: De gauche &agrave; droite: Daniel Pittolaz, Pr&eacute;sident de l'association Chiens de&nbsp;C&oelig;ur; Pierre-Antoine Hilbdrand, Conseiller municipal, directeur de la S&eacute;curit&eacute; et de l'&eacute;conomie; Alain Ruchonnet, Vice-pr&eacute;sident de l'association Chiens de&nbsp;C&oelig;ur; Col Olivier Botteron, Commandant du Corps de Police de Lausanne; Robert F&uuml;rst, auteur de la p&eacute;tition; Enjoy, chien de soutien