name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Mendy Angèle Flora et crts - Rendre la place culturelle lausannoise accessible à toute la population lausannoise, c'est aussi la sortir des quatre murs

text:
______J

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Angèle Flora MENDY: <(Rendre la place culturelle lausannoise
accessible à toute la population lausannoise, c’est aussi la sortir des quatre murs»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/56 de la Municipalité, du 5 décembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1 d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts:

« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes

illustres lausannoises dans notre espace public »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alexandra Gerber et

consorts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ »

3. d’adopter la réponse de la Municipalïté au postulat de Mme Mathilde Maillard et consorts

« Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités féminines

lausannoises »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts:

« Un premier pas vers un espace public égalitaire»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Carme Carvalho et Mme

Caroline Alvarez: « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en

termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts:

« Pas de financement sans égalité 2 »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Musa Kamenica et consorts: «

CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville

de Lausanne »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Oleg Gafner et consorts:

Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de
harcélement sexuel et psychologique »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février 2026 deuxpi4fleyinq -six.

Le secrétaire:wLe président:


text:
Version 3.4

Réaménagement et agrandissement de la Collection de l’Art Brut - demande d’un cré-
dit d’études de CHF 3'800'000.- TTC

Préavis Nº 2026 / 03
 Lausanne, le 5 février 2026

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Comptant parmi les fleurons de la politique culturelle lausannoise, la Collection de l’Art Brut
(CAB) est, par sa richesse et son statut de collection-mère dans le domaine de l’art brut,
une institution unique au monde. Afin de pouvoir préserver ce statut dans un contexte mar-
qué par le développement de nouveaux projets (LAM à Lille, Maison Rouge à Paris, etc.), la
CAB nécessite des travaux d’agrandissement visant à mieux mettre en valeur la collection
et à accueillir des visiteuses et visiteurs du monde entier, dans des conditions adaptées aux
exigences d’un musée du XXIe siècle.
Dans la perspective de ces travaux, la Municipalité :
— informe votre Conseil du soutien financier accordé par  la Fondation Jean-Hippolyte

Guignard pour un montant CHF 350’000.- TTC destiné à financer la procédure de con-
cours anonyme à deux degrés afin de trouver les meilleurs partenaires possibles pour
les aspects architecturaux et techniques ;

— sollicite un crédit d’études d’un montant de CHF 3’800’000.- TTC, incluant le montant
précité et les dépenses du compte d’attente, qui permettra de développer et de chiffrer
le projet dont les objectifs sont présentés ci-après.

Ce préavis concrétise les intentions de la Municipalité énoncées dans le rapport-préavis
N ° 2015/01 du 8 janvier 2015 sur la politique culturelle de la Ville de Lausanne ainsi que
dans le programme de législature pour la période 2021-2026.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique
7. Une vie culturelle passionnante

2. Préambule et historique
Unique héritière de la collection d’œuvres d’art brut de Jean Dubuffet ainsi que de ses ar-
chives, la Collection de l’Art Brut est installée depuis 1976 dans le château de Beaulieu,
maison de maître du XVIIIe siècle qui est inscrite au Recensement architectural cantonal en
note *1* (« importance nationale ») et classée monument historique. Ces bâtisses sont inté-
grées dans un jardin figurant au recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de
la Suisse et auquel une note *3* a été attribuée en 2003. L’ensemble est inscrit comme pé-
rimètre environnant de sauvegarde « a » à l’inventaire ISOS des sites construits.
Institution unique en son genre et reconnue à l’international comme la collection-mère dans
le domaine de l’art brut, elle s’est, tout au long de son histoire, considérablement enrichie
par le biais d’une judicieuse politique d’achat autant que par de nombreux dons suscités par

Culture et développement urbain

Logement, environnement et
architecture

Préavis N° 2026/03 du 5 février 2026

 2 / 8

son prestige et sa place proéminente dans le domaine de la conservation et de la valorisa-
tion d’œuvres d’art brut. Plébiscitée aussi bien par le public local que par les visiteuses et
visiteurs étrangers, elle est, avec près de 40'000 visites par année, l’une des institutions cul-
turelles les plus visitées du Canton de Vaud.
Dans un contexte marqué par la valeur croissante accordée aux créatrices et créateurs
d’art brut et par le développement de nombreuses institutions concurrentes dans ce do-
maine (Musée Gugging près de Vienne, LaM près de Lille, Musée d’Art moderne - Centre
Georges Pompidou et Maison Rouge à Paris notamment), la Collection de l'Art Brut doit au-
jourd’hui consentir un certain nombre d’investissements afin de se donner les moyens de
maintenir sa position de référence mondiale dans son domaine.
Si une première série de travaux a été menée en 2019 afin d’aménager un ascenseur per-
mettant de rendre accessible une partie du musée aux personnes à mobilité réduite ainsi
que de trouver une solution palliative et provisoire au sous dimensionnement du vestiaire
par l’installation d’un container situé dans la cours sud, force est de constater que la CAB
n’est plus aujourd’hui conforme aux standards d’une institution muséale de renommée inter-
nationale, aussi bien en ce qui concerne les normes de protection et de valorisation édic-
tées par l’ICOM pour les œuvres (plus de 70'000) qu’elle conserve, étudie et expose, qu’en
ce qui concerne l’accueil du public dans toute sa diversité.
Elle manque par ailleurs cruellement d’espaces pour pouvoir présenter conjointement le
corpus d’œuvres issues de la collection de Jean Dubuffet et les richesses de ses collections
qui se sont considérablement accrues sous ses différentes directions. Dans la perspective
d’une fréquentation toujours plus importante, la Collection de l’Art Brut doit donc être agran-
die et son accès amélioré.

3. Enjeux et besoins de l’institution
Plusieurs enjeux sont aujourd’hui à relever à savoir :
— maintenir la Collection de l’Art Brut comme l’institution de référence dans le domaine, en

la dotant de nouveaux espaces et de nouveaux outils nécessaires à son développement
en une institution de pointe, en parallèle à la reconnaissance de l’art brut dans le champ
de l’art institutionnel et à sa valeur sur le marché de l’art ;

— renforcer le rôle de la Collection de l’Art Brut en tant que plateforme et partenaire pour
des collaborations locales et internationales ;

— poursuivre l’engagement pris auprès de Jean Dubuffet, fondateur de l’institution et conti-
nuer le travail qu’il avait engagé de recherche, de documentation, de conservation et
d’exposition des œuvres pour un public qui regroupe aujourd’hui tant les spécialistes
que le public dédié à l’art contemporain, mais aussi les familles et les publics scolaires,
et rendre ainsi l’art brut accessible à ces nouveaux publics ;

— améliorer l’accueil des chercheurs et chercheuses, scientifiques et spécialistes de l’art
brut. Le musée est une référence incontournable pour ce public. Avec les expositions
permanentes et temporaires et son centre de documentation spécialisé, le musée per-
met à un public scientifique d’accéder à des archives et des ouvrages de référence pour
effectuer des recherches dans ce domaine spécifique, en donnant la possibilité aux
chercheuses et aux chercheurs d’accéder à ces archives issues de la donation de Jean
Dubuffet en créant un centre de documentation spécialisé ;

— devenir un musée de la nouvelle génération des institutions du XXIe siècle et s’inscrire
dans l’évolution des musées en matière de développement durable ;

— harmoniser le site du Château de Beaulieu avec son parc à l’est, afin de le rendre entiè-
rement accessible au public, et valoriser ce bâtiment historique du XVIIIe siècle et ses
jardins.

Les enjeux précités ont un impact sur les bâtiments et nécessitent des adaptations et exten-
sions qui sont synthétisées ci-après et détaillées en annexe 1.

Préavis N° 2026/03 du 5 février 2026

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Améliorer l’accueil du public
Face à l’intérêt croissant des publics pour l’Art Brut et à l’augmentation attendue des visi-
teurs de l’institution, il parait nécessaire de développer l’accueil et les différents services
aux publics. Cette exigence doit notamment prendre en compte :
– l’agrandissement de la zone d’accueil et le réaménagement de la librairie ;
– le développement des espaces dédiés à la médiation culturelle ;
– la valorisation des espaces extérieurs et l’amélioration de l’accessibilité du musée.
Valoriser les collections et développer les expositions temporaires
Au terme d’une réflexion muséographique menée de longue date, la direction du musée
souhaiterait aujourd’hui opérer une distinction nette entre la collection historique et les ex-
positions temporaires en dédiant le bâtiment historique uniquement à la collection perma-
nente et en présentant les expositions temporaires dans une annexe bénéficiant de sur-
faces d’expositions modulables et moins contraignantes. Il convient donc de :
— mieux articuler l’exposition permanente et les expositions temporaires ;
— développer les espaces dédiés aux expositions temporaires.
Garantir des conditions de conservation de la collection conformes aux standards muséaux
Pour préserver durablement ce patrimoine unique, le projet prévoit une augmentation signi-
ficative des surfaces dédiées aux réserves — sur site et via une structure délocalisée adap-
tée — ainsi que des espaces techniques et d'archives.
Ces nouveaux espaces permettront de garantir des conditions de conservation stables et
différenciées selon la nature des œuvres (dessins, peintures, objets, archives), de sécuriser
les collections. Ils faciliteront le travail des équipes, limiteront les manipulations à risque et
amélioreront la disponibilité des œuvres pour les expositions, la recherche, les prêts et la
médiation.
Cette mise aux normes est indispensable pour inscrire la Collection de l'Art Brut parmi les
institutions muséales de référence à l'échelle internationale.
Cela a des impacts sur plusieurs activités à savoir :
— l’atelier de menuiserie (inclus dans le programme du concours) ;
— les archives et le centre de documentation (hors périmètre du concours) ;
— les surfaces de bureau (hors périmètre du concours).
Le café-restaurant l’Auberge de Beaulieu
Il sert aussi aux besoins du musée pour des événements et il anime la vie du quartier. Deux
alternatives sont envisagées, son maintien en place ou la relocalisation de ses locaux dans
un nouvel espace cohérent avec l’intention globale du projet sur le site.

4. Projet de réaménagement et d’agrandissement
Une première étude de potentiel a été menée en 2016 par le bureau FHV Fruehauf, Henry
& Viladoms Architectes, sur mandat du Service de la culture, dans le but d’explorer diffé-
rentes hypothèses dans un contexte patrimonial bâti et un environnement complexe. Cette
étude, basée sur un programme développé à partir des besoins du musée énoncés dans
les chapitres qui précèdent, avait permis de privilégier une première piste d’implantation
pour une extension.
Elle a aujourd’hui été complétée par une étude patrimoniale historique et a intégré la modifi-
cation du plan général d’affectation (MPGA) dans l’attente de la mise en place du futur plan
d’affectation communal (PACom) qui devient plus contraignant notamment sur la question
de la protection du patrimoine arboré.

Préavis N° 2026/03 du 5 février 2026

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Etant donné la complexité du site et l’importance patrimoniale des bâtiments existants, une
procédure de concours à deux degrés est envisagée pour déterminer la meilleure proposi-
tion de projet. Cette procédure permettra l’attribution des mandats d’architecte, ingénieurs
civils, ingénieurs CVCRSE, spécialistes en physique du bâtiment, protection incendie.
Sur la base des enjeux précités, les besoins en surfaces sont présentés ci-après :

Préavis N° 2026/03 du 5 février 2026

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5. Calendrier des opérations
Le calendrier provisoire de l’opération est le suivant :
– Lancement de la procédure de concours : février 2026
– Détermination du projet lauréat : décembre 2026
– Développement des phases d’études et devis général : janv. 2027 - sept. 2028
– Dépôt du préavis pour crédit d’ouvrage : décembre 2028
– Dépôt de la demande de permis de construire : février 2029
– Ouverture du chantier : février 2030
– Fin de chantier / fin des mises en service : janvier 2032 / août 2032

6. Autres aspects financiers
Le projet bénéficie du soutien de la Fondation Jean-Hippolyte Guignard avec un apport de
CHF 350'000.- TTC  destiné à l’organisation de la procédure de concours lancé en février
2026.
6.1 Montant du crédit d’études
Un compte d’attente a été ouvert suite à la communication de la Municipalité au Conseil
communal du 10 novembre 2023. Le solde disponible d’un montant initial de CHF 349'000.-
et des dépenses courent encore. Les dépenses du compte d’attente seront transférées sur
le crédit d’étude du musée de la Collection de l’Art Brut.
Afin de poursuivre les études qui permettront d’élaborer la demande de crédit d’ouvrage par
voie de préavis, il convient de demander un crédit d’études d’un montant de
CHF 3’800’000.- TTC, incluant les dépenses du compte d’attente et l’apport de la Fondation
selon l’estimatif ci-après :

CFC Crédit études   CHF

50 Frais de concours  432'000.-

59 Compte d'attente, reprise des facturés 69'000.-

51 Autorisations, gabarits, taxes 65'000.-

52 Echantillons, maquettes, reproduction, documents 80'000.-

56 Expertises, sondages 80'000.-

59 Honoraires architecte, ingénieur civil, ingénieurs CVSE, ingénieur
protection incendie, ingénieur sûreté, physicien bâtiment, acousti-
cien pour les phases SIA 31 à 41 partielles

2'471'000.-

Préavis N° 2026/03 du 5 février 2026

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59 Etude sur la délocalisation des stocks 298'000.-

60 Divers et imprévus  20'000.-

 Total Crédit d'études HT 3'515'000.-

 TVA (8.1%) 285’000.-

 Total Crédit d'études TTC 3'800'000.-

6.2 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Dépenses d’investissements 800 1'500 1'500 3'800

Recettes d'investissements -350 -350

Total net 450 1'500 1'500 0 0 0 3'450

La présente demande de crédit est conforme au plan des investissements en lien avec l’ob-
jet « Collection de l’Art Brut – rénovation et extension » qui est inscrit comme objet à voter
pour un montant de CHF 20'000'000.- TTC.

6.3 Incidences sur le budget de fonctionnement
(Pour remplir le tableau double-cliquer dessus)
Pour rappel : les augmentations de revenus et les diminutions de charges sont présentées avec un signe négatif devant le
montant.

2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 31,4 31,4 31,4 31,4 31,4 157,0

Amortissements 0,0

Total charges suppl. 31,4 31,4 31,4 31,4 31,4 157,0

Diminution de charges 0,0

Revenus 0,0

Total net 31,4 31,4 31,4 31,4 31,4 157,0

6.4 Charges d’intérêt
Calculés sur la base d’un taux moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens développés
par le présent préavis d’élèvent à CHF 31'350.- par année à compter de 2027.
6.5 Charges d’amortissement
Les dépenses induites par ces études seront virées dans le futur crédit d’investissement qui
sera demandé ultérieurement pour la réalisation des travaux. Elles seront amorties selon le
même calendrier que les investissements à venir.

Préavis N° 2026/03 du 5 février 2026

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7. Impact sur le développement durable
7.1 De la dimension sociale
Par le projet de rénovation et d’extension, il s’agit de tenir compte la valeur patrimoniale du
Château de Beaulieu tout en augmentant la capacité muséale. Le Château, témoin impor-
tant des maisons de maître du XVIIIe siècle, est à l’heure actuelle peu visible dans son en-
tièreté, sa façade principale donnant sur son jardin et celui-ci étant peu fréquenté.
L’agrandissement permettra de pérenniser le statut de référence de la Collection de l’Art
Brut en Suisse comme à l’étranger par la mise en avant de la collection permanente telle
que pensée par Dubuffet ainsi que par la création de nouveaux espaces d’exposition pour
les expositions temporaires et la médiation, soit des conditions favorables pour un accès
facilité à la culture inscrit dans la politique de démocratisation culturelle souhaitée par la
Ville de Lausanne.
7.2 De la dimension environnementale
Le projet devra répondre aux objectifs environnementaux de la Ville de Lausanne par la
mise en place d’un ensemble de stratégies adaptées en fonction des parties patrimoniales
conservées et nouvelles. La stratégie d’ensemble devra s’inscrire dans les objectifs du Plan
Climat, en tenant compte d’un large spectre de domaines d’actions, tels que les énergies
renouvelables, l’implantation et les matérialités, la gestion des déchets ainsi que les as-
pects liés à la protection de la biodiversité. Les standards énergétiques et écologiques les
plus élevés (Minergie-P-ECO ou équivalents) nécessitant une conception exemplaire du
bâti seront exigés lors des appels d’offres pour la nouvelle construction.
7.3 De la dimension économique
La rénovation de la CAB renforcera par ailleurs directement l’attractivité culturelle de Lau-
sanne et consolidera Lausanne comme destination culturelle de premier plan. En moderni-
sant ses espaces d’accueil, en augmentant sa capacité d’exposition et en offrant un cadre
adapté à une programmation plus visible, le futur musée contribuera à attirer de nouveaux
publics et à dynamiser la fréquentation de la Ville de Lausanne. Ce rôle s’inscrit en cohé-
rence avec la stratégie menée par  l’Unité développement et promotion de la Ville (UDPV)
et Lausanne Tourisme, qui vise à structurer une offre culturelle forte, lisible et fédératrice.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
L’intégration des enjeux d’accessibilité universelle sera développée lors de l’étude du projet,
ainsi que le développement de solutions pour les personnes malvoyantes et malenten-
dantes en résonance avec l’art brut, qui est par essence une expression des marges issue
de créatrices et de créateurs autodidactes, souvent en situation de fragilité sociale, psycho-
logique ou médicale et développant leur art en dehors des circuits institutionnels.
Il est donc essentiel que le musée - qui leur est dédié - soit un musée inclusif, accueillant la
diversité des publics et des pratiques. Cela signifie que la Collection de l'Art Brut ne doit pas
seulement proposer des activités ciblées ou ponctuelles, mais faire de l’inclusion une valeur
constitutive de son architecture.

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2026/03 de la Municipalité, du 5 février 2026 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

Préavis N° 2026/03 du 5 février 2026

 8 / 8

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’études de CHF 3'800'000.- TTC pour l’organisation
d’un concours d’architecture et d’ingénierie ainsi que pour les études jusqu’à la fin des
appels d’offres pour l’extension du musée de la Collection de l’Art Brut ;

2. de balancer les dépenses du compte d’attente 30503000100 sur le crédit mentionné
sous chiffre 1 ;

3. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, la participation de la
Fondation Jean-Hippolyte Guignard d’un montant de CHF 350'000.- TTC pour l’organi-
sation de la procédure de concours ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit men-
tionné sous le chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service de la culture.

Au nom de la Municipalité

La directrice des finances
et de la mobilité
Florence Germond

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGARCHLEA-19000101-12000000Architecture et logement

Annexes : Enjeux sur les locaux et besoins programmatiques

category_fr: Préavis


name: Visuel - Etang du Bourget avant la renaturation

format: webp

parent_type: news


Rapport de la commission du P 2026/06

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 87

chargée de l’examen du préavis 2026/06 - Projet cHRysalide - Evolution du
système d'information RH,

Présidence :  M. Eric BETTENS (Les Verts)
Membres présents : Mme Tania TAILLEFERT (remp. M. Olivier THORENS) (Les Verts) ;

Mme Paloma GRAF (Les Verts) ; Mme Carolina CARVALHO (soc.) ;
Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; M. Frédéric STEIMER (soc.) ;
M. Yvan SALZMANN (soc.) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ;
M. Yann BEAUFILS (PLR) ; Mme Irène Wai Heong WÜTHRICH (UDC).

Membres excusés : Mme Diane WILD (PLR) ; M. Pierre CONSCIENCE (EàG) ;
M. Mathias PAQUIER (v’lib.).

Municipale : Mme Florence GERMOND, directrice de FINANCES ET MOBILITE.
Invité-e-s : Mme Vesna STANIMIROVIC, cheffe du Service du personnel.
 M. Vincent NAÏNEMOUTOU,

chef du Service d'organisation et d'informatique (SOI).

Notes de séances :  M. Felipe NOGUEIRA.

Lieu :    salle de conférence FIM, Place Chauderon 9.
Date :    26 mars 2026 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h58

Introduction
Madame la Municipale explique que le Service du personnel et le Service d’organisation et
d’informatique ont travaillé d’arrache-pied sur ce projet extrêmement important, et salue leur
engagement et collaboration. Il ne s’agit pas d’un investissement qui est visible à première vue
par les citoyens, mais qui est indispensable pour le fonctionnement de la Ville car cela
concerne tout le système d’information Ressources Humaines de la Ville, accompagnant la
vie RH d’un collaborateur au sein de la Ville de Lausanne. La solution actuelle, PeopleSoft,
arrive en bout de course. La Direction a déjà effectué le changement de système d’information
financière pendant la présente législature, qui a constitué un grand basculement pour toute
l’administration, et ce préavis concerne le système RH.
Une présentation accompagne le préavis détaillant le contexte du SIRH actuel – PeopleSoft
au centre interfacé avec d’autres applications processus RH (gestion du temps, déclarations
d’accident ou encore le cockpit RH) ; les motivations à faire évoluer le SIRH – notamment pour
s’affranchir de l’éditeur mais surtout pour s’adapter aux nouveaux processus RH ; les enjeux
du changement de système – stratégiques, humains et techniques avec des nouveaux
principes directeurs ; le programme cHRysalide – le projet socle RH ou Core RH et le projet
recrutement et développement du personnel dit « Suite Talent » ; la méthodologie du
programme – avec les deux appels d’offre distincts ; la gouvernance du projet – bicéphale
SPEL et SOI ; le planning – avec la première paie effectuée au 1er janvier 2028 et
l’implémentation du volet recrutement et développement au 1er janvier 2029.
M. le président remercie la Municipalité de sa présentation claire, dit que c’est exactement ce
qu’il espérait comme présentation lorsqu’il en a fait la demande, et que la commission pourra
se prononcer sur le préavis en toute connaissance de cause.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Discussion générale
A la question de temporalité du choix du système pour le Core RH et que l’appel d’offre ne
porte que sur l’intégration, et sur les réflexions liées à la souveraineté des données ont été
menées, Madame la Municipale que l’appel d’offres a effectivement déjà été effectué et que la
Ville a pu directement travailler avec Abacus, éditeur logiciel qui a été retenu pour l’ERP
financier.
Plusieurs commissaires s’interrogent sur le budget de 6 millions. Pour certain.e.s il devrait
plutôt être de l’ordre de 10 millions en comparaison à des situations similaires – pour éviter de
venir avec un crédit supplémentaire, pour d’autres, il peut paraître élevé. Madame la
Municipale rappelle que pour le système financier (préavis 2019/22), sans pour autant affirmer
que les problématiques soient identiques, la Municipalité est également venue avec un budget
de 6 millions et le budget a pu être tenu. Elle ajoute que le très bon Service de l’informatique
les accompagne, forts de l’expérience du changement de l’ERP finance Les préavis présentés
devant le Conseil communal sont challengés par les spécialistes de la Ville et la Municipalité
devrait pouvoir tenir les budgets. La somme est modeste, la Municipalité en a conscience, et
que la conséquence, est que la Ville a établi quelque chose d’assez standardisé.
A la question des traitements spécifiques de certains services de la ville – notamment la Police
qui doit gérer les temps sur des cycles horaires particuliers, qui pourraient nécessiter plusieurs
applications, Madame la Municipale explique que cela constitue l’un des aspects les plus
intéressants de l’administration publique lausannoise mais également l’un de ses enjeux
majeurs – entre les policiers qui font du 3x8 et le personnel administratif il y a toute la palette
des métiers possibles. Elle concède que la solution de la gestion des temps n’est pas
complètement aboutie et que la Municipalité y travaille en intégrant les représentants des
Services qui ont des contraintes particulières, et qu’ils accompagnent les appels d’offre afin
d’aider la Ville à trouver le meilleur système possible.
A la question des différences entre la paie et la rémunération, il est expliqué que la paie
correspond au montant reçu sur son compte à la fin de chaque mois, alors que la rémunération
concerne tout le système, c’est-à-dire la façon dont la Ville établit son système de classes
salariales composé de 16 classes et 28 échelons, les échelles ou encore l’article 38 pour
éléments spécifique. Ce sont des éléments qui doivent aussi pouvoir être intégrés dans l’ERP.
A la question de partage d’expérience avec le Canton de Vaud sur l’abandon de PeopleSoft,
Madame la cheffe du service du personnel confirme que PeopleSoft est effectivement utilisé
au Canton, et qu’il y a pas mal de réflexions aussi pour changer. Le Canton a les mêmes
contraintes que la Ville en matière d’hébergement et des moyens différents. La Ville et le
Canton s’étaient associés pour le projet initial dans les années 2000 et la Ville a décidé de se
désolidariser du Canton, pour des divergences de temporalité. La Ville dispose aussi d’une
règlementation qui est assez différente, notamment avec le statut de fonctionnaire mais aussi
d’autres dispositifs réglementaires qui rendent compliqué le fait d’avoir une solution commune.
Il est important d’avoir une solution suisse, au vu de la réglementation notamment lors de
montées de version ou de conformité (p.ex Swissdec). Abacus constitue une bonne solution,
par ailleurs utilisée dans plusieurs administrations, et c’est une chance de pouvoir disposer
d’un système qui communique bien avec le système financier. Il était ainsi possible
juridiquement d’opter pour Abacus, sans appel d’offre éditeur, et que l’appel d’offre ne s’est
porté que sur l’intégrateur, ce qui n’est pas pareil pour la Suite talent. Monsieur le chef du SOI
complète sur l’aspect solution suisse, qu’une démarche de souveraineté est à l’œuvre – en
particulier sur la problématique de protection des données, et qu’il ne s’agit pas d’une solution
hébergée dans un cloud, mais hébergée dans les datacenters de la Ville – ce qui rend caduque
les questions de fuites ou de divulgations de données au niveau de l’éditeur.
A la question du risque induit par la migration des données, la sécurité et l’emploi du logiciel
et plus globalement d’impact sur les utilisateurs – notamment le risque sur la paie des
employés (selon la mauvaise expérience du SECO fin 2025 début 2026), la Ville est familière
avec ce type de migration de logiciel sur des éditeurs différents et dispose d’une bonne

Conseil communal de Lausanne
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3

expérience dans la migration des données existantes sur des nouveaux logiciel. C’est un
travail technique qui prend du temps mais qui est maîtrisé et qu’il a été possible d’honorer tous
les engagements de la Ville après la migration de l’ERP financier. Il ajoute que la Municipalité
l’a fait pour d’autres logiciels, notamment pour la gestion immobilière ou dernièrement pour la
gestion des autorisations commerciales.
Un.e commissaire s’interroge sur les coûts de souscription pour le logiciel actuel Oracle et
demande s’ils ont été mis en balance avec son remplacement, ce à quoi Madame la Municipale
répond que le coût des locations figure au budget du Service du personnel voté par le Conseil
communal, et que celui augmente chaque année, malgré les tentatives de négociation.
Madame la cheffe du service du personnel constate que PeopleSoft est de moins en moins
utilisé et qu’Oracle concentre ses propositions sur le cloud. Elle ajoute que PeopleSoft
constitue un dernier maillon de leur offre non-cloud, est peu maintenu et que la Ville souffre
chaque année de l’augmentation des prix qui n’est toutefois pas indexée à l’évolution de la
qualité. Un.e commissaire relève que la réponse figure au point 6.2.2 du rapport-préavis :
« [l]es charges d’exploitation représentent un montant annuel à terme de CHF 557'717.- » et
« le montant de ces charges sera entièrement compensé par la non-dépense des frais
actuellement engagés par le SPEL et les différents services pour les droits d’utilisation des
différentes solutions utilisées ». Les applications PeopleSoft, TimeTool et Polypoint
représentent CHF 558'401, sans garantie d’une stabilité dans les coûts, au vu de la politique
d’Oracle. Pour l’année 2028, il y aura une double facturation Abacus et Oracle.
A la question de propriété du logiciel Abacus Monsieur le chef du SOI répond qu’il y a un coût
d’acquisition unique, basé sur le nombre d’habitants (Abacus fait également des solutions pour
les villes en Suisse). Il ajoute qu’il y a un coût annuel de maintenance qui est proposé en
rapport avec le coût initial.
Un.e commissaire souligne que la date du 1er janvier 2028 est critique et risquée et que cela
ne peut être retardé au 1er février car la paie doit être annuelle. Iel note qu’Abacus est dans la
même lignée qu’AbaImmo, pour lequel il a fallu débloquer un budget complémentaire de
1 million et souhaiterait savoir la façon dont la Ville a appréhendé le risque. Un.e autre
commissaire ajoute que la grande problématique liée aux projets d’implémentation de système
est l’adhésion des utilisateurs ainsi que leur capacité à gérer l’outil. Iel évoque également le
fait que, d’un point de vue budget, c’est dans la conduite du changement qu’il est coutume de
rogner et souhaiterait ainsi savoir le pourcentage du budget que la Municipalité a alloué à ces
charges de conduite du changement est critique ou non, et encore s’il y aurait besoin d’un
avenant pour garantir l’adhésion des utilisateurs. Madame la Municipale ne se prononce pas
au sujet d’AbaImmo car non suivi par ses équipes mais qu’en revanche le Système
d’Information financière a été réalisé avec les crédits votés par le Conseil. Elle mentionne le
fait qu’en 15 ans de Municipalité, elle n’a pas eu besoin de se présenter devant le Conseil
communal pour demander un complément de financement. Au sujet des questions
d’accompagnement et de suivi au changement, elle affirme que la Municipalité est
extrêmement consciente de cet enjeu-là. Elle rapporte de la bascule du SIF il y a deux ans
que des personnes formées sur le SIF pour l’accompagnement au changement seront à
nouveau mobilisées pour soutenir et que des budgets spécifiques sont prévus au sein du
Service du personnel pour les questions susmentionnées. Madame la cheffe du service du
personnel ajoute que toute l’équipe de direction et d’autres chefs de projet au SPEL ont été
formés à l’accompagnement au changement et qu’une personne sera engagée comme chef
du projet accompagnement au changement. Un.e commissaire partage son expérience
professionnelle de migration similaire et recommande des capsules vidéos qui se sont
révélées extrêmement efficace avec un gain de temps énorme au sein de son entreprise. La
Municipalité remercie et prend note.

Conseil communal de Lausanne
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4

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)
Chapitre 2. Objet du préavis :
A la demande d’exemple dans le « soutenir le déploiement d’une gestion des ressources
humaines centrée sur la gestion des compétences » il est expliqué que la Ville a des projets
de gestion de relève, impliquant de bien suivre les formations, de bien avoir quelque chose à
renseigner afin de faire des plans de développement ou des plans de succession ; ce qui est
impossible à faire de manière « professionnelle » avec les outils à la disposition actuellement ;
et qui sera possible avec la Suite Talent.
A la question de savoir ce qui est « élargir l’offre de services dématérialisés destinée aux
utilisateurs et utilisatrices métier, aux cadres et au personnel », il est mentionné l’accès en
ligne aux différentes applications et processus – saisie en ligne au lieu de formulaire papier.
Madame la cheffe du service du personnel ajoute que cela doit être dématérialisé ainsi
qu’automatisé, à savoir que la chaîne se poursuive et que tous les chaînons de validation
soient réalisés, ce qui fait à ce jour mécaniquement et non pas automatiquement.
Chapitre 3.4 Organisation du projet cHRysalide :
A la question d’origine du nom « cHRysalide » il est dit que la réflexion qui a présidé à ce nom
est l’image d’une petite chenille qui devient papillon.
Chapitre 3.6 Coût global du projet :
Un.e commissaire relève à propos des migrations des données qu’une durée de deux ans et
demi pour migrer des données de 5’000 collaborateurs peut paraître excessif. Monsieur le chef
du SOI explique que les données sont devenues un élément complexe, qui nécessite des
compétences diverses. Il dit que cela correspond actuellement, puisque cela tourne autour de
l’intelligence artificielle, à l’une des fonctions les plus chères du marché. Un.e commissaire dit
qu’en général lorsqu’une migration de données est effectuée, il convient de s’assurer de la
qualité de données en entrée. Iel ajoute que l’ancien système a peut-être une interprétation
différente des données, qu’il y a potentiellement une conversion à faire et que cela engendre
une complexité non-négligeable. Monsieur le chef du SOI explique que la migration est en
partie automatisée. L’idée est de bien connaître la donnée de départ, de l’étudier, de l’intégrer
dans les différents outils de transformation et de conversion afin d’arriver sur le système cible.
En finalité, il indique que pour le jour où la migration s’effectuera en appuyant sur le bouton,
cela aura requis une grande quantité de travail, à savoir un travail de reconnaissance, de
reconversion, de mise en qualité, etc. Il ajoute que le Service Métier vérifie après qu’il retrouve
bien les données de départ dans les données d’arrivée.
Un.e commissaire suggère de soigner l’aspect formel afin qu’aucune confusion entre listes et
tableaux soient permises, notamment de numéroter les tableaux et les listes. La Municipalité
prend note.
A la question si les charges d’infrastructure facturées au projet seront immobilisées au SPEL
Monsieur le chef du SOI répond que l’infrastructure est gérée par le SOI et que si les capacités
du SOI sont insuffisantes à un instant T ou que le SOI n’a pas les moyens de les
approvisionner, elles peuvent alors être approvisionnées par le projet.
A la demande d’éclaircissement du terme « ressources IT », en général les personnes ou les
spécialistes informatiques dont la projet a besoin.
Chapitre 4 Impact sur le climat et le développement durable :
Un.e commissaire relève qu’Abacus est réputé pour être une solution suisse ainsi que
numériquement responsable, et estime que la Municipalité aurait pu le noter.
Chapitre 5 Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap :
A la question de la façon dont cela permettrait d’améliorer significativement l’accessibilité des
personnes en situation de handicap, Madame la cheffe du Service du personnel répond

Conseil communal de Lausanne
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5

qu’étant donné que le tout est dématérialisé, cela réduit les déplacements nécessaires pour
aller signer, et que cela adapte certains postes de travail, même si elle admet que ce n’est
peut-être pas le point le plus déterminant.
Chapitre 6.1 : Incidence sur le budget d’investissement :
Plusieurs commissaires discutent du pourcentage de réserve par rapport au budget de 6
millions qui peut paraître insuffisant. Au vu du fait qu’il y a déjà 10% de plus qui sont prévus
au budget. Un.e Commissaire renonce à déposer un vœu d’augmentation de la réserve pour
imprévus.
A la question de l’impact sur les postes de travail, il est répondu que les changements seront
au niveau des serveurs et des services, sans impact sur les postes de travail
Chapitre 6.2.2 : Incidence sur le budget de fonctionnement – charges d’exploitation :
Un.e commissaire relève concernant les coûts pérennes qu’il y a deux appels d’offre, que le
premier a été attribué en partie sur la gestion Abacus pour le Core RH, et que tous ces coûts
pérennes sont compensés par une économie. Les charges d’exploitation mentionnées dans
le préavis sont liées au Core RH, mais les montants de la Suite Talent – qui fait partie du projet
cHRysalide, ne sont pas exprimés. Madame la Municipale répond qu’ils ne sont pas dans les
projets à ce stade, et qu’en effet le coût d’exploitation devra être compensé par ailleurs, en
fonction des règles financières que fixera la Municipalité de la prochaine législature. Elle
détaille que pour certaines prestations, il s’agira d’une plus-value par rapport à ce qui existe
aujourd’hui et que cela devra être discuté dans les budgets à venir. Elle admet qu’elle ne peut
pas s’engager, au contraire de la partie Core RH. Elle dit qu’il y a encore un montage financier
à faire pour la deuxième partie. Elle explique que la Municipalité est transparente avec la
commission, en disant qu’il conviendra peut-être de trouver par ailleurs une compensation et
que le montage financier n’est pas finalisé. Un.e commissaire note que les charges
d’exploitation figureront dans le budget d’exploitation du SPEL.
Chapitre 6.2.3 : Ressources humaines :
Un.e commissaire relève que lorsque le projet sera terminé, il en résultera une simplification
des processus, une automatisation et donc un allègement du travail. Il est demandé si la
Municipalité estime qu’à terme elle diminuera le personnel aux RH. Madame la Municipale
répond que cela devrait permettre des gains d’efficience mais, elle explique aussi, en regard
rétrospectif, qu’avec le nouveau système d’information financière, même s’il y a toute une série
de processus qu’il a été possible d’automatiser et de rendre plus efficients. Elle déclare que
ces gains d’efficience sont souvent grignotés, en tout cas dans l’exemple du SIF, par le
développement des missions de la Ville et souvent réaffectés. Elle pense qu’il y aura des gains
d’efficience, mais n’est pas sûre qu’ils se matérialiseront par des diminutions concrètes de
postes. Dans le réseau RH, il y aura potentiellement une diminution des ressources pour les
assistants RH, balancée par la nécessité d’avoir plus de ressources dans d’autres domaines
comme, par exemple sur les programmes de prévention ou sur la santé au travail.
M. le président propose de procéder au vote
Vote conclusions 1 à 4 : unanimité OUI  0 NON  0 ABST
La séance est levée à 17h58.

Conclusion(s) de la commission : la commission a voté favorablement les quatre
conclusions du préavis de manière groupée, à l’unanimité.

Lausanne, le 17 avril 2026
 Le rapporteur :
 Eric Bettens

category_fr: Rapport


name: Communication au Conseil communal du 11 novembre 2013

format: pdf


name: Réponse à l'interpellation de Mme Céline Misiego et consorts


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ême séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Valérie d’Acremont et consorts: « Pour un lac apaisé : et si nous

voguions vers une mobilité lacustre et douce ? »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de
et rapport.

le renvoyer à la Municipalité pour étude

Le secrétaire:

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre d

Le président:


name: Réponse à l'interpellation de Panchard Ilias et crts - étudiants agressés, ultras protégés ?

text:
ttis’! Ville de Lausanne Direction de ia sécurité et de
Municipahté l’économie

Réponse de ia Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts déposée le
10 juin 2025

«Etudiants agressés, ultras protégés?»

Lausanne, le 5 mars 2026

Rappel de l’interpellation

« Samedi 24 mai, un groupe d’ultras du Lausanne-Sport a agressé verbalement et
physiquement des étudiantes et étudiants de I’EPFL travaillant sur un aménagement
provisoire de la place de la Riponne. Le prétexte? Le port d’un maillot du Servette F0 par
l’un des étudiants. Un individu cagoulé a tenté de forcer une barrière et a lancé une pièce
de bois contre un étudiant.

Selon le quotidien 24 Heures, la police est intervenue peu aprés l’incident, a constaté les
faits puis est restée sur place jusqu’au départ des ultras... mais n’a procédé à aucune
interpellation. Ni même aucun contrôle d’identité ?

Appartement aucune conséquence immédiate, alors même que des violences ont été
commises, qu’une personne était cagoulée en plein jour dans l’espace public et que des
témoins ont montré une vidéo aux agentes et agents de police.

Dans bien d’autres contextes, on peut raisonnablement penser qu’à minima des contrôles
d’identité, voire des interpellations, auraient été effectués ».

Préambule

La Municipalité souhaite réaffirmer avec la plus grande clarté qu’elle ne saurait tolérer que
des comportements violents, en particulier ceux liés à certains groupements de supporters
dits “ultras”, viennent troubler l’ordre public et compromettre la sécurité des habitantes et
habitants. Si l’attachement à un club, l’expression d’une ferveur populaire ou la passion du
football ont toute leur place dans l’espace public, il ne saurait en être de même pour les
affrontements organisés, les intimidations ou les débordements violents.

Dans ce cadre, la police intervient à chaque sollicitation avec le même professionnalisme et
accomplit ses missions dans le respect strict des principes cardinaux qui régissent son
action : l’opportunité, la proportionnalité et la légalité. Il convient dés lors de souligner que
toute intervention s’inscrit dans un cadre normatif précis, auquel elle ne saurait déroger.

La Ville poursuit ses efforts pour favoriser une culture du respect et de la responsabilité, y
compris en marge des événements sportifs, et appelle l’ensemble des acteurs concernés à
s’y engager pleinement.

secrétariat municipal Version 1 .3

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

&ifi Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: À quelle heure exacte la police a-t-elle été alertée et par qui ?

Un appel, via le 117, est parvenu à la centrale vaudoise de police (CVP) à 13h20 le samedi
24 mai 2025. Il s’agit d’une personne témoin de la scène.

Question 2 Combien de temps après les faits est-elle intervenue sur place?

La police, présente sur la place de la Palud dans le cadre de sa mission quotidienne de
visibilité au moment des faits, est intervenue une à deux minutes après la sollicitation de la
CvP.

Question 3: Pourquoi aucune interpellation n’a4-elle été effectuée, alors même que
des violences physiques ont eu lieu?

Lors de l’arrivée sur place de la police, aucune altercation n’a été constatée. Aucun autre
groupe ne se trouvait aux abords du groupe d’étudiantes et d’étudiants, lequel se trouvait
dans son espace de travail habituel. Le groupe d’ultra était déjà retourné sur la terrasse de
l’établissement « Great Escape ».

En l’absence de flagrant délit, il n’y avait pas lieu de procéder à quelque interpellation que
ce soit.

Question 4: Des contrôles d’identité ont-ils été réalisés sur les personnes
responsables de ces violences ? Si non, pourquoi?

Pour les motifs évoqués à la réponse 3, il n’y avait pas lieu de procéder à des contrôles
d’identité.

Question 5: Le port d’une cagoule en plein jour dans l’espace public ne constitue-t-il
pas une infraction?

La Municipalité rappelle que la dissimulation du visage dans l’espace public est désormais
interdite au niveau fédéral. Cette interdiction est ancrée dans la Loi fédérale sur
l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV), entrée en vigueur le 1& janvier 2025.
La police n’a toutefois pas observé de tel comportement lors de son intervention du 24 mai
2025.

Question 6 : La vidéo montrée aux agent-e-s sur place a-t-elle été conservée comme
preuve ? Une plainte a-t-elle été encouragée ou facilitée?

La vidéo ne mettait pas en évidence des comportements susceptibles de faire l’objet d’une
infraction poursuivie d’office.
L’étudiant concerné a été dûment informé de la possibilité de déposer plainte
immédiatement ou ultérieurement, s’il le souhaitait. Ce qu’il a d’ailleurs effectivement fait
trois jours après les faits. La vidéo fait désormais partie des pièces liées à cette
intervention.
Toutefois les images n’ont pas permis de procéder à une identification formelle.

2/3

IIQ! Ville de Lausanne

Question 7: Existe-t-il des consignes spécifiques (écrites ou tacites) concernant les
interventions de police auprès de groupes de supporters ultras?

La police intervient à chaque sollicitation avec le même professionnalisme et accomplit ses
missions dans le respect strict des principes cardinaux qui régissent son action, soit
l’opportunité, la proportionnalité et la légalité. Il n’y a donc pas de consignes particulières.

Question 8 : Comment la Municipalité peut-elle expliquer l’apparente tolérance dont
ont bénéficié des individus responsables de comportements violents?

Les individus mentionnés par l’interpellateur n’ont pas été vus, par la police, en train de
commettre une infraction.
Ils n’ont bénéficié d’aucune forme de tolérance ou de traitement préférentiel.

Question 9 Ce type de traitement ne risque-t-il pas de renforcer un sentiment
d’impunité chez certains groupes?

La Municipalité rappelle que, au regard du déroulement des faits, le groupe de supporters
ultras n’a bénéficié d’aucune tolérance particulière.

Question 10: La police municipale estime-t-elle avoir agi de manière adéquate lors
de cette intervention ? Si oui, sur quels critères?

La police a agi conformément à la loi et selon Tes informations dont elle disposait. Elle a en
outre renseigné de manière complète les personnes concernées.

Question 11: Quelles suites la Municipalité entend-elle donner à cet événement et
des sanctions sont-elles envisagées pour les personnes identifiées?

Comme exprimé en préambule, la Municipalité condamne avec la plus grande fermeté toute
forme de violence dans l’espace public, quelle qu’en soit la cause ou les auteurs.
Cela étant, il convient de rappeler que la Municipalité est un organe de pouvoir exécutif.
Dans le cadre du principe fondamental de la séparation des pouvoirs, elle ne saurait
empiéter sur les compétences de l’autorité judiciaire, seule habilitée à qualifier
juridiquement les faits, instruire les procédures et, le cas échéant, sanctionner les
comportements.
Chacun doit agir dans le respect de ses prérogatives institutionnelles. C’est à ce titre que la
Municipalité entend remplir pleinement son rôle, sans se substituer à la justice.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 5 mars 2026.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/3

category_fr: Réponse


Réponse à la question signée

text:
1W1 Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 22 février 2024

Question de M. Olivier Marmy déposée le 22janvier2023 « Problématique sécuritaire
liée à un nouveau chemin piéton, dans le secteur de Vers-chez-les-Blanc »

Rappel

«A l’automne 2022, un nouveau cheminement piéton a été réalisé à travers champs entre
la route d’accès du nouveau lotissement sis à la route du Jorat 50 et la route du Chalet-
Vieux. La réalisation du chemin ne présente pas un caractère provisoire. Elle ne semble
pas comporter les aménagements sécuritaires suffisants, en particulier à son débouché sur
la route du Chalet-Vieux. La réalisation d’un tel cheminement peut impacter l’exploitation
agricole des parcelles ».

Introduction

Dans le cadre de la réalisation des nouveaux bâtiments sur les parcelles nos 15137 et
1 5328, le propriétaire a aménagé un nouveau cheminement, destiné aux piétons. Ce
cheminement privé a été autorisé par la Municipalité, car il était compris dans les
aménagements extérieurs du projet de construction, dont le permis de construire a été
autorisé par la Municipalité dans sa séance du 14février2019. Il relie les routes du Jorat et
du Chalet-Vieux, en passant par les parcelles n°5 15137 et 15138.

Réponse de la Municipalité

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Quelles mesures peut prendre la Municipalité pour assurer la sécurité au
débouché dudit chemin sur la route du Chalet-Vieux?

Le cheminement étant privé, la Commune n’a pas de compétence pour le gérer. Pour ce
qui est de la route du Chalet-Vieux, la Municipalité partage le souci des riverains. Afin de
répondre aux exigences légales et objectiver l’enjeu sécuritaire, une procédure de
comptage a été lancée en vue de produire un rapport d’expertise. Le rapport est ensuite
transmis au Canton, autorité de surveillance, pour solliciter un abaissement de la vitesse à
60 km/h. Cette procédure découle de l’ordonnance fédérale sur la circulation routière, en
particulier l’article 108, qui demande de justifier toute demande de limitation de la vitesse
légale.

La Municipalité a aussi pour préoccupation de modérer la vitesse dans les zones foraines et
la stratégie d’intervention a été présentée en séance publique en 2021. Les premières
interventions ont eu lieu en 2022 et se poursuivront dans divers secteurs, notamment par la
mise en place de zones modérées.

Secrétariat municipal

Place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Question 2 : Est-ce que le cheminement a été réalisé avec l’aval f sous l’égide de la
commune?
Le cheminement piéton mentionné fait partie du projet immobilier déposé et découle
uniquement de la volonté du propriétaire-constructeur de créer cette liaison d’agrément.
avec un accès sur la route du Chalet-Vieux. Il s’agit donc d’un chemin d’accès privé sur
lequel la Commune n’a pas de compétence.

Pour la Municipalité, ce chemin privé n’apporte pas de plus-value à cet endroit.

Question 3: Le caractère agricole, ou de verdure, de la parcelle concernée permet-il
cette installation?

Concernant l’affectation du sol, le chemin a été réalisé sur une zone de verdure et non une
zone agricole, au sens du plan d’affectation en vigueur sur ce site (plan d’extension n° 571).
L’aménagement est donc conforme au plan, qui précise que « l’aménagement de voies
carrossables et de cheminement pour piétons est autorisé dans la zone de verdure
inconstructible ». Il n’est pas de la responsabilité de la Municipalité de contrôler l’impact
d’une telle réalisation sur les possibilités d’exploitation agricole de la parcelle.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Marmy.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22février2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2


name: Interpellation urgente de Yusuf Kulmiye - Racisme structurel et réforme de l'institution

text:
Interpellation urgente - Racisme structurel et réforme de l'institution

Ces derniers jours, nous avons appris, lors de la conférence de presse de la
Municipalité de la Ville de Lausanne, l'existence de deux groupes WhatsApp internes
à la police lausannoise, dans lesquels circulaient des messages et des images à
caractère raciste, sexiste, validiste et LGBTlphobe. À ce stade, huit agents ont été
suspendus. Cet épisode est grave. Il ne s'agit pas de simples propos déplacés tenus
en privé, ni d'un humour consternant entre collègues pour décharger la pression du
travail. Non : il s'agit de dérives répétées, tolérées dans un cadre collectif, qui relèvent
de comportements discriminatoires. Ces pratiques viennent ébranler profondément la
confiance que la population peut avoir envers son corps de police, ainsi qu'envers une
institution qui apparaît comme défiant sa mission et ses engagements envers les
Lausannoises et Lausannois.

Ce scandale ne tombe pas de nulle part. La gauche lausannoise se préoccupe de ces
questions depuis longtemps. Rien que durant cette législature, six interventions dans
ce plénum, portées par quatre conseillères et conseillers socialistes, ont évoqué cette
thématique. Lors du rapport de gestion 2023 également, la commission de gestion a
soulevé la question. Le Parti socialiste lausannois a toujours été soucieux de ces
enjeux, notamment à travers son programme de législature, mais également via les
dépôts répétés de ses conseillères et conseillers communaux en faveur d'une police
lausannoise qui protège l'ensemble de la population sans distinction. Pourtant, la
réponse municipale, en particulier celle du Municipal en charge de la police, est
demeurée la même : se retrancher derrière l'argument de cas individuels, rappeler
qu'une enquête administrative interne est en cours et qu'il n'y a pas lieu de se
prononcer tant que les procédures ne sont pas terminées.

Or, les révélations actuelles démontrent exactement l'inverse. Nous ne sommes pas
devant des cas isolés, mais face à une problématique profonde et collective au sein
du corps de police lausannois. Celle-ci prend la forme d'un racisme et d'un sexisme
systémiques, ainsi que d'une culture du silence qui, au lieu de corriger les dérives, les
banalise et les laisse perdurer.

Les signes de ce dysfonctionnement sont visibles bien au-delà de ces conversations
WhatsApp. Ils se reflètent dans les chiffres : un taux de rotation de 11 %, le plus élevé
de la Ville ; des démissions en série ; une difficulté chronique à repourvoir les effectifs.
En parallèle, Lausanne est confrontée à une situation sécuritaire complexe,
notamment dans l'hypercentre, qui exige une police pleinement en mesure d'assumer
ses missions. Des missions qui ne devraient pas être uniquement répressives, mais
aussi contribuer à assurer une cohésion sociale entre toutes et tous. Le risque est
aujourd'hui clair : un corps de police fragilisé de l'intérieur qui est moins apte à remplir
son rôle fondamental - protéger la population sans distinction et exercer son pouvoir
délégué avec la mesure et la responsabilité qui s'imposent.

Dans ce contexte, il ne suffit plus de répondre par des mesurettes, ni de se contenter
d'attendre la fin de procédures disciplinaires actuelles ou à venir. Les réformes doivent
être à la hauteur de l'enjeu. Elles doivent aller au-delà de correctifs ponctuels pour
repenser l'institution dans son ensemble, changer une culture de travail qui perdure,
et mettre en place des mesures réellement institutionnalisées, capables de transformer
durablement le fonctionnement interne de la police lausannoise. Regagner la
confiance ne pourra se faire que dans ce sens.

Au regard de ce qui précède, nous adressons les questions suivantes à la
Municipalité :

• Comment la Municipalité explique-t-elle que la situation ait pu se
dégrader à ce point, au point qu'il ait fallu attendre une plainte externe
pour que ces révélations émergent ?

• Comment la Municipalité compte+elle concilier une réforme en
profondeur du corps de police avec la nécessité de garantir en tout temps
que la mission sécuritaire et de protection de la population soit assurée
?

• Au vu du taux élevé de rotation, des démissions et de la difficulté
chronique à repourvoir les effectifs du corps de police, la Municipalité
établit-elle un lien entre ces difficultés et la culture de travail ainsi que
cette problématique structurelle de l'institution ?

• Quelles mesures concrètes et institutionnalisées seront mises en place
pour transformer durablement la corporation et éviter la répétition de tels
comportements?

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category_fr: Interpellation


name: Réponse à la question de Mme Koyuncu - le Service social en vitrine


name: Message de MM. Tosato et Cambrosio Redmer


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de Billard Aude et crts - Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 6juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Aude Billard : « Patrouilleurs scolaires carre four de
Montchoisi »

vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille vingt trois

La présidente Le secrétaire:


name: Postulat de Stauber Philipp et crts - Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de tridel ou par Gaznat

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat

Titre : « Évaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une

installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat »

Introduction

Les émissions de dioxyde de carbone (COz) issues de l'activité humaine font l'objet de

nombreuses initiatives politiques dans le monde entier. La majorité de ces initiatives visent

soit la diminution du recours aux combustibles fossiles soit le captage du COz issu des divers

procédés industriels.

Un récent postulat présenté à ce Conseil envisage la création d'un projet pilote de captage

de COz émis par l'usine d'incinération de déchets Tridel. Cette dernière réalise une

combustion classique des déchets par un apport d'oxygène (02) ayant pour conséquence

l'émission de co2 en fin de processus.

Que faire de ces émissions de COz ?

Une première réponse serait de capter ce C02 par des techniques appropriées et de le

stocker durablement dans le sous-sol (procédé« CSC »).L' intérêt des techniques CSC pour la

Suisse a fait l'objet de publications techniques et scientifiques. Un résumé est donné dans

l'article « Dioxyde de carbone : éliminer le problème climatique en sous-sol ? » dans Le Point

sur l'énergie, N° 23, janvier 2016, édité par l' Institut Paul Scherrer. Selon cette source, le CSC

entraîne une consommation accrue de ressources fossiles, une nette augmentation des

coûts de l'électricité et une question restée ouverte jusqu'à présent : où et comment stocker

d'importantes quantités de COz de manière sûre et durable ?

Une autre approche évoquée par le postulat cité ci-dessus procède par récupération du C02

et son recyclage sous forme de bicarbonate de soude. En l'espèce, la synthèse de

bicarbonate de soude à partir de co2 implique l'apport d'une tonne d'hydroxyde de sodium

(NaOH) par tonne de COz. Or, le prix du NaOH se situe entre 350 et 600 UDS par tonne, alors

qu' un certificat COz coûte entre 10 et 30 EUR par tonne en Europe.

Développement

Le défaut principal de la combustion classique est la nécessité d'apporter massivement de

l'oxygène dans le processus. Cet oxygène se combine avec le carbone pour former le COz

dont on ne sait pas quoi faire par la suite. Afin de contourner ce problème, de nouvelles

1

techniques de valorisation de combustibles utilisent des processus sans apport d'oxygène et

visent le captage direct du carbone: sans apport d'oxygène, pas ou peu d'émission de C02.

Le carbone produit sous forme solide (notamment du graphite) ne présente que peu ou pas

de risques environnementaux et est du moins partiellement valorisable.

Citons à titre d'exemple la production d'hydrogène (H2) à partir de gaz naturel par une

pyrolyse catalytique du méthane dans un métal liquide à haute température. Ce procédé

produit des sortants qui sont tous valorisables- H2, chaleur et carbone sous forme solide -

sans poser des problèmes environnementaux11. À l' heure actuelle, ces techniques sont au

stade d'essai à échelle réduite et de projets pilotes. Leur développement et industrialisation

sont financés surtout par les grands producteurs de gaz naturel afin de pérenniser leur accès

au marché de l'énergie.

La pyrolyse catalytique à haute température dans un métal (ou sel) fondu pour la production

de gaz de synthèse ne s'applique pas uniquement au gaz naturel. Depuis quelques années,

des variantes de cette technique sont développées pour d'autres entrants dont notamment

la biomasse, le papier, le bois, le plastique et les pneus. Au vu de l'hétérogénéité des

entrants, elles font parfois appel à des techniques plus élaborées qui réalisent une

valorisation en deux étapes.

le postulat

Le présent postulat vise la valorisation énergétique des déchets communaux par des

procédés qui réalisent un captage direct du carbone afin de contourner les problèmes posés

par la production et l'émission du C02 issu d' une combustion classique. Ainsi, les postulants

invitent la Municipalité à étudier l'opportunité d'une évaluation de ces technologies en vue

de la création d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l' usine de Tridel ou par

Gaznat.

Lausanne, le 26 août 2019

Philipp Stauber, PLC Valentin Christe, PLC Fabrice Moscheni, UDC

1/ Voir par exemple « KITI 1 IASS- Producing C02 free hydrogen from natural gas for energy

usage», édité par l'association European Energy Innovation

2

category_fr: Initiative


name: Réponse à l’interpellation de M. Ilias Panchard


name: Réponse aux résolutions de Mmes Olivia Fahmy et Maurane Vouga sur l'interpellation de Company Xavier "Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bar lausannois, comment réagit la Municipalité?"

text:
fift Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 30juin 2022

Résolutions de Mme Olivia Fahmy et de Mme Maurane Vouga du 5 avril 2022 adop
tées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de M. Xavier Com
pany: « Cas répétés d’intoxications malveillantes dans les bars lausannois, com
ment réagit la Municipalité ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 5 avril 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. Xavier Company cc Cas répétés d’intoxications malveillantes dans les bars lau
sannois, comment réagit la Municipalité », le Conseil communal a adopté la résolution sui
vante de Mme Olivia Fahmy:

cc Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène une campagne préventive sur
les processus/gestes à adopter en cas d’intoxications dans les lieux nocturnes, et notam
ment une signalétique claire, qui vise en particulier les personnes vulnérables et leurs
proches afin qu’elles et ils adoptent les bons gestes lors desdites intoxications »;

et la résolution suivante de Mme Maurane Vouga:

cc Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse contre le phénomène d’intoxica
tions répétées dans les lieux nocturnes, notamment en établissant un recensement dans
les lieux nocturnes où des formations et mesures spéciales sont mises en place et en
tienne informé le Conseil communal au moins une fois par année ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité partage les préoccupations de Mmes Olivia Fahmy et Maurane Vouga et
vous informe qu’elle y répondra de manière circonstanciée dans le cadre de la réponse au
postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts cc Nuits lausannoises ‘éduquons-nous et pre
nons soin les une.x.s des autre.x.s’ ».

Dans l’intervalle, la Municipalité ne reste pas inactive. Elle a d’ores et déjà participé à une
campagne de prévention mise en place en collaboration avec les établissements de nuit re

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904 —1002 Lausanne

rnunicipalite@lausannech

«m Ville de Lausanne

groupés sous l’association cc Label nuit ». Dans ce cadre, la Ville de Lausanne a subven
tionné 4000 dispositifs de lutte contre les intoxications en soirée cc drink watch » (plus com
munément appelé capote à verre). Dans l’attente des réflexions actuellement en cours
entre les servïces de la Ville de Lausanne et du Canton, en partenariat avec les associa
tions parapubliques et acteurs du terrain, la Municipalité continuera de s’engager pour les
projets permettant d’améliorer la sécurité de la population dans les contextes festifs.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

La vice-sfldique Le secrétaire

Natacba ‘itzistod Simon Affolter

2/2


text:
Finances et mobilité

Arrêté d’imposition pour les années 2025 à 2029

Préavis Nº 2024 / 15

 Lausanne, le 28 mars 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Municipalité de Lausanne soumet au Conseil communal un nouvel arrêté d’imposition
pour les années 2025-2029. Cet arrêté s’inscrit dans une période difficile avec des risques
conjoncturels et géopolitiques. Comme le relève le Groupe d’experts de la Confédération :
la croissance de l’économie suisse devrait être inférieure à la moyenne en 2024 et 2025.
Les finances lausannoises traversent une période délicate en lien avec l’évolution de
l’inflation et le contexte géopolitique. Plus structurellement, la Ville doit composer avec une
augmentation des charges, notamment dans le domaine de la transition énergétique, des
impacts liés à l’inflation et du développement de la ville, compte tenu des importants
chantiers en cours (tram, métro, développement du réseau urbain et régional). Par ailleurs,
les impôts perçus permettent d’assurer non seulement le financement, mais également le
développement de prestations importantes pour la population lausannoise comme
notamment le développement de places d’accueil de jour pour les enfants
et d’espaces publics conviviaux, l’accroissement de la sécurité, du soutien aux personnes
précarisées et de l’offre culturelle et sportive. En parallèle, d’importants investissements
doivent être réalisés afin de développer les projets liés au plan climat de la Ville, afin
notamment d’accélérer la transition énergétique et les interventions en lien avec la
rénovation énergétique du patrimoine immobilier de la Ville. Dans ces conditions, la stabilité
des recettes fiscales est indispensable pour affronter les défis économiques, financiers
et sociaux à venir.
Face à ces enjeux, la Municipalité n’est pas restée inactive. Des mesures budgétaires
volontaristes (PSAF) ont permis d’absorber en partie ces impacts négatifs depuis deux
législatures avec la mise en œuvre du PSAF I (CHF 40 millions d’améliorations pérennes),
le PSAF II (CHF 35 millions d’améliorations pérennes), ainsi que le PSAF III actuellement
en cours, qui prévoit à terme CHF 20 millions d’améliorations pérennes. Les résultats issus
des comptes annuels ont ainsi pu être maintenus proches de l’équilibre depuis trois
législatures. L’évolution de l’endettement de la Ville a été contenue, conformément aux
objectifs du programme de législature.
La Municipalité de Lausanne continue et continuera à suivre la situation financière de la
Ville avec grande attention, tout en s’engageant de manière responsable pour des finances
publiques durables. Elle a à cœur de maintenir le substrat fiscal, afin de garantir sur le long
terme des prestations publiques de qualité aux Lausannoises et Lausannois.
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, la Municipalité vous propose de maintenir
le coefficient d’impôt à 78.5 points pour la période 2025-2029.
Par conséquent, l’arrêté d’imposition proposé à votre Conseil n’implique aucune
modification de fonds : seule la période concernée par l’arrêté, à savoir 2025-2029, a été
amendée. Cette modification a été mise en lumière dans l’annexe 1 jointe.
L’arrêté d’imposition actuellement en vigueur en Ville de Lausanne arrive à échéance au
31 décembre 2024.

Préavis N° 2024/15 du 28 mars 2024

2 / 2

2. Objet du préavis
Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi sur les impôts directs communaux du
5 décembre 1956, chaque commune doit soumettre un arrêté d’imposition à l’approbation
du Conseil d’Etat avant le 30 octobre de l’année précédant l’année de référence.
Cet acte peut être élaboré pour une période de cinq ans au maximum. Sans présentation
d’un nouveau texte à l’échéance d’un arrêté, le Conseil d’Etat proroge d’office l’ancien pour
une année. A l’inverse, indépendamment de la durée fixée pour l’arrêté en vigueur, une
commune peut chaque année, jusqu’au 30 octobre, soumettre un nouvel arrêté au Conseil
d’Etat.
Par conséquent, un nouveau préavis est nécessaire puisque l’arrêté d’imposition actuel
n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2024. Il est prévu que l’arrêté d’imposition qui est
soumis à votre Conseil déploie ses effets sur la période 2025-2029.

3. Impact sur le développement durable
Ce préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

5. Aspects financiers
5.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
5.2 Incidences sur le budget de fonctionnement suite à l’adaptation de l’arrêté

d’imposition
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

6. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 /  15  de la Municipalité, du 28 mars 2024 ;
ouï le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter l’arrêté d’imposition pour les années 2025-2029 ci-après.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexe : 1. Arrêté d’imposition 2025-2029
Annexe :   2. Barème de l’impôt sur divertissements


name: Communication au Conseil communal du 16.05.2011


name: TKM - signature d'une convention multipartite - COMMUNIQUE


Annexe 3 - Plan de mutation

text:
98

1

4

Chemin de la
 Vuachère

6588

9173

D
P
 6

59

3205
6587

91
85

6574

9312

6573

92
82

64
65

a

64
67

64
65

b

6
4
6
6

16
76

0a

92
71

B554

607

590

9229

9239

9228

9296

9226

9261

9260

9238

9227

358

608

337

3360

350

332

2260

336

352

3644

339

348

360

3642

2553

2957

361

3464

3608

3611

335

353

3653

356

349

341

2955

338340

366

369

3463

342

3643

367

3607

364

3370
345

354

363

331

3465

3652

2261

359

355

347

368

351

2389

2956

3649

372

371
2550

373

370

2405

2406

346

2959

344

2390

2044

343

2263

333

2388

362

2262

357

334

365

9252

1152050

1152000

25
39

55
0

25
39

60
0

Fo
n
ta

in
e

COMMUNE DE LAUSANNE
Plan : 99
Mensuration numérique
Echelle 1 : 500
Lausanne, le 6 juillet 2023
L'ingénieur géomètre breveté :   Sébastien Monnier

D.T.  N° 132 / 99013

Etabli sur la base des données cadastrales - Mut_Vuachère.dwg - SGCA0242

PLAN CADASTRAL - Mutation

N° RF :

Coordonnées moyennes: 2'539'560 / 1'152'040

Service du cadastre

S

O E

N

LE FRACTIONNEMENT PRÉVU PAR LE PRÉSENT
PLAN NE NÉCESSITE PAS L'INSCRIPTION D'UNE
MENTION AU SENS DE L'ART. 83 LATC
Lausanne, le

AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ

ppon:  le chef du service du cadastre :

	Feuilles et vues
	Mut_Vuachère-Mutation

category_fr: Document


name: Joint rapport de la commission n° 55 du 03.05.2022

text:
Conseil communal de Lausanne
__________________________________________________

Rapport de Commission no 55

chargée de l’examen du préavis 2022/07 «Rue Vivantes II »

_________________________________________________________

Présidente : Mme Alexandra GERBER

Membres présents :

M.  Valéry BEAUD, Mme Karine BEAUSIRE BALLIF, Mme Muriel CHENAUX
MESNIER, Mme Charlotte DE LA BAUME (remplace Mme Cavalli), Mme
Coralie DUMOULIN, M. Johann DUPUIS, Mme Séverine GRAFF (remplace
M. Kamenica), M. Jean-Pascal GENDRE, M. Mountazar JAFFAR, Mme
Gaëlle LAPIQUE, Mme Patrizia MORI  (remplace M. Christe), M. Jacques
PERNET,

Membres absents : -

Représentant-e-s de l’administration :

Mme Florence GERMOND, Directrice des finances et de la mobilité,
M. Patrick ETOURNAUD, Chef du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics (MAP),
M. Fabien ROLAND, Chef de la division Espaces publics (MAP)

Notes de séance :  M. Ludovic SAULET, Administration (MAP)
que nous remercions vivement pour ses excellentes notes.
____________________________________________________________

Lieu : Salle de conférence FIM, Chauderon 9
Date :  Mardi 3 mai 2022
Début et fin de la séance : 16h30 à 18h30
____________________________________________________________

Mme la Municipale présente le préavis « Rues Vivantes II ». Celui-ci doit
permettre de répondre aux nombreuses demandes citoyennes que le Service
de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics reçoit chaque
année, ainsi qu’aux propositions et discussions issues du Conseil communal.

Discussion générale :

La plupart des commissaires saluent le travail déjà entrepris par la
Municipalité pour rendre les espaces publics plus conviviaux et pour modérer

le trafic dans les quartiers, et se félicitent du nouveau préavis, dont ils
saluent la qualité et l’ambition. Les écoles et les enfants doivent constituer
une priorité.

Certains commissaires critiquent le préavis qui est trop centré sur les
lausannois et ne tient pas assez compte des personnes qui se rendent à
Lausanne de l’extérieur. Il faudrait notamment garantir l’accessibilité
multimodale au centre-ville. Une autre critique formulée concerne l’absence
de stratégie globale: il manque un plan montrant l’organisation de la Ville une
fois que le concept « rues vivantes » aura été intégralement réalisé. Ceci
permettrait également de mieux comprendre le préavis proposé. Finalement,
l’impact économique des mesures, notamment sur les commerçants, n’aurait
pas été suffisamment évalué.

Dans la discussion qui s’ensuit, on relève que la façon de penser la mobilité
et la qualité de vie en ville a beaucoup évolué ces dernières années. Par
exemple, le métro M2 permet un accès plus facile et rapide au CHUV en
transport public qu’autrefois en voiture. Les mesures doivent être coor-
données avec le Plan climat et le Plan canopée. On souligne l'importance
des démarches participatives pour faire émerger les bons usages dédiés
aux espaces publics. Plusieurs commissaires soulignent que la piétonni-
sation du centre-ville et les intérêts des commerçants ne sont pas opposés,
mais complémentaires. En appui, Mme la Municipale cite les nouveaux
aménagements de Pré-du-Marché dont la forte présence d'usagers va profi-
ter aux différents commerces et établissements de restauration présents
dans le secteur. Elle évoque également la piétonnisation du quartier du Flon,
géré pourtant par un acteur privé.

Plusieurs commissaires se demandent pourquoi la feuille de route pour les
espaces publics du centre-ville (mentionnée au chapitre 6.1 du préavis) n’a
pas été élaborée au préalable et intégrée au préavis, pour pouvoir connaître
le calendrier des mesures. Mme la Municipale explique que la stratégie glo-
bale découle de documents tels que le programme de législature, le Plan
climat ou encore le Plan directeur communal. La feuille de route pour les
espaces publics du centre-ville et les projets de piétonnisation, pour laquelle
le présent préavis prévoit un crédit de Fr. 300'000.—, sera coordonnée avec
une étude conséquente pour revoir la hiérarchie du réseau routier, qui per-
mettra d’élaborer le schéma d'accessibilité du centre-ville. Ce dernier sera
amené via un prochain préavis « Mobilité durable », concernant les
déplacements sous toutes leurs formes (cf. infra, préambule). Le Chef de
Service précise que le préavis « Rue Vivantes 2 » permettra de faire des
tests de piétonnisation avant de mettre en œuvre les grands projets. Il n’y a
pas de liste prédéfinie (sauf pour les places ayant déjà fait l’objet d’un crédit,
comme la Riponne). La feuille de route sert à identifier les rues et places à
requalifier en priorité, notamment pour assurer l’attractivité économique du
cœur de ville, en considérant les aspects liés à la fréquentation de l’activité

commerciale, la restauration, le tourisme et l’accueil de marchés et de
manifestations.

Suite à la question d’une commissaire, Mme la Municipale aborde les res-
sources humaines nécessaires pour réaliser les mesures proposées par le
préavis. La Municipalité a octroyé au Service MAP deux EPT supplémen-
taires dans le cadre du Plan climat et diverses réorganisations internes ont
permis de libérer entre 3 et 4 EPT.

En ce qui concerne les 30 km/h nocturnes et leur respect, elle indique que
les vitesses mesurées sont conformes aux normes fédérales qui définissent
le bon fonctionnement d'une zone 30. Elle estime que le bilan satisfaisant
s'explique notamment par la présence des indicateurs de vitesse et annonce
que de nouveaux indicateurs vont être déployés. Les revêtements phono-
absorbants ne sont utilisés que de manière ponctuelle pour lutter contre le
bruit routier. Cela s’explique par leur prix, mais aussi leur usure très rapide à
cause de la topographie lausannoise. Une fois usé, ce revêtement s'avère
plus bruyant qu'un bitume dit classique.

Une commissaire craint que les habitants très modestes vivant à proximité
des grands axes (par exemple la Route de Genève) ne soient pas concer-
nés par les mesures de modération du trafic. Mme la Municipale répond que
le présent préavis permet de terminer le déploiement des zones modérées
sur le territoire lausannois partout où cela est possible, c’est-à-dire pour le
réseau secondaire. Les axes principaux font l'objet d'échanges avec le
Canton dans le but d'y rendre une modération possible, notamment par une
limitation de vitesse à 30 km/h (et non pas par des zones 30 km/h). Ces rues
très passantes sont en effet souvent habitées par des gens à revenus
modestes. Cette discrimination face au bruit routier est un thème majeur
dans la politique menée dans le cadre de l'apaisement sonore de la
circulation.

Mme la Municipale confirme que la ville profite déjà des grands chantiers,
par exemple du Grand-Pont ou la gare, pour effectuer des comptages et pour
évaluer les mesures mises en place.

Une commissaire souligne les difficultés des personnes en situation de
handicap de se déplacer sur les pavés. L’accès aux transports publics reste
difficile, de sorte que ces personnes restent tributaires de la voiture. Mme la
Municipale répond que les nouvelles zones utilisent des pavés dits flammés
rendant la déambulation plus agréable, et sont agrémentées de bandes
roulantes pour les déplacements PMR.

Discussion détaillée point par point:

Préambule : Le présent préavis est coordonné avec le préavis « Mobilité
durable » qui traitera le schéma de circulation général de la ville, les mesures
de sécurisation pour les vélos et les piétons et des mesures de priorisation
des transports publics. Une commissaire propose de nommer les mêmes
commissaires pour les deux préavis.

Chapitre 5 : Bilan de « Rue Vivantes I »

Les montants ont été surtout utilisés pour les terrasses et les zones modé-
rées mises en place durant la pandémie. Tous les restaurateurs ont eu la
possibilité de pérenniser leur terrasse.

Dans le premier préavis, une plus grande proportion des montants était attri-
buée aux études. Dans « Rue Vivantes II », le coût des études pour les
projets spécifiques a été intégré dans les budgets de ces derniers (en
moyenne, 15 % du total).

Chapitre 6 : Mesures pour un cœur de ville piéton et attractif

Un commissaire souhaite que la « feuille de route » (chap. 6.1) comporte un
volet sur les conséquences économiques des projets envisagés. Un autre
commissaire estime la demande pertinente, mais note que chaque projet est
différent et que les impacts peuvent varier selon le type de commerce ou la
situation personnelle (par exemple comme bailleur ou locataire). Il suggère
de faire un bilan sur le grand nombre d’études qui existent déjà, en regardant
ce qui se fait ailleurs, afin de démontrer que les requalifications d’espaces
publics sont bénéfiques à l’activité économique. Mme la Municipale pense
qu’il ne sera pas possible d’évaluer les impacts de manière spécifique pour
chaque projet, mais une approche plus globale et adaptée à la situation
globale serait possible (voir aussi supra, discussion générale sur la feuille de
route, et infra, discussion sur l’amendement).

La place du Château n’a pas pu être intégrée dans les mesures pour la cité,
car elle dépend aussi du Canton. La lettre de la Ville au Canton pour
démarrer des études est restée sans réponse jusqu’ici.

Des commissaires trouvent que les montants dédiés à la végétalisation et à
la création de surfaces perméables, afin de lutter contre les îlots de chaleur
(chap. 6.3), sont faibles. Mme la Municipale explique qu’il s’agit de mesures
en lien avec les projets du préavis qui viennent en complément à ceux du
Plan climat et du Plan canopée.

Chapitre 8 : Des rues pensées pour les enfants

Les commissaires saluent le traitement de cette thématique. Un commissaire
regrette que le corps enseignant et leurs parkings ne soient pas traités par le
préavis, alors qu’ils engendrent un trafic important autour des écoles, qui
pose des problèmes de sécurité.

Le préavis concerne six écoles. Mme la Municipale n’exclut pas d’emblée
que d’autres projets puissent être traités durant la législature, mais les six
projets d’ores et déjà annoncés représentent déjà un travail conséquent pour
les équipes.

Conclusions :

Un commissaire propose d’ajouter à la conclusion 1 : « y compris une
évaluation sur les conséquences économiques des mesures envisagées au
point 6.1 ».

Vote sur l’amendement de la conclusion 1 :

Oui :    12 voix
Non :   0  voix
Abstention :   1  voix

Vote sur la conclusion 1 amendée,
soit « d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine
administratif d'un montant de CHF 12'000'000.- pour financer la réalisation de
projets sur les espaces publics lausannois tels que décrits dans le présent
préavis, y compris une évaluation sur les conséquences économiques des
mesures envisagées au point 6.1 ».

Oui:  10 voix
Non :   3  voix
Abstention:  0  voix

Vote sur les conclusions 2 à 4 en bloc :

Oui:  10 voix
Non :   3  voix
Abstention:  0  voix

_____________________________________________________________

Lausanne, le 21 mai 2022     La rapportrice
        Alexandra Gerber


name: Arrivée de l'étape Lausanne - Lausanne du tout premier Tour de Romandie féminin à Lausanne, le 7 octobre 2022.

format: jpg


name: Réponse à la résolution de Louis Dana et crts - trois clubs de foot


name: Reportage vidéo au 1er Restaurant Day de Lausanne

format: link


Annexe 3 - Plan et tableau de mutation

text:
D.T. N° 132/162015COMMUNE DE LAUSANNE
Plan: 162
Mensuration numérique
Echelle 1:1’OOO
Lausanne, le 20 novembre 2024 /

-

L’ingénieur géomètre breveté : Séb,%tt6n Monnier

PLAN CADASTRAL - Mutation
Ville de Lausanne

Service du cadastre

N° RF

Coordonnées moyennes: 2536065 / 11 58845

Etabli sur la base des données cadastrales - Mut_1 32_162015.dwg - SGCAO144 - IDAff. 503702

ro au journai -<i

District: LAUSANNE Commune: LAUSANNE

Tableau de mutation Dossiertechnique: 132/162015

Nouvelle description des parcelles

Surfaces
Feuille Vient No

de Parcelle Propriétaire Nom local Nature de la ad subdivision
par nature

plan et désign. des bat. parcelle hoc totale

m2 m2 O

2 3 4 5 6 7 8 9 10

162 9102 Commune de Lausanne Chemin Praz-Lau Accès, place privée 1 284
Accès, place privée DP 360 2 52 336
Jardin 3 42
Jardin DP 360 4 556 598

934

162 14022 CommunedeLausanne CheminPraz-Lau3 Bâtimentindustriel
15889 14031 791

Chemin Praz-Lau 3 Bâtiment industriel
15898 529
Accès, place privée 5 581
Accès, place privée 14031 6 423
Accès, place privée 14039 7 446 1450
Jardin 8 18
Jardin 14031 9 17
Jardin 14039 10 264 299

3’069

162 (14040) FIM MANAGEMENT SA Chemin Praz-Lau 3 Bâtiment industriel
15889 14031 (791)

Nouvelle surface totale : 11 (1’283)

N.B. Les immeubles 14039 et 14031 sont réunis dans leur
intégralité à l’immeuble 14022

Le droit de superficie (14040) s’exerce dorénavant
sur l’immeuble 14022

Sans changement pour le droit de superficie (14042)

Contrôle de la mutation

Diff. arrondis

326 1128 1231 710 4088 7483 Balance

Lieu et date: Lausanne, le 20 novembre 2024

Lingénieur géomètre breveté: Sébastien Monnier Calcul de surfaces: Dossier technique

Ville de Lausani
Service du cadastre

Inscription faite au registre foncier sous n°

20

(date):

îon tchnicue
r’, :J.’t ZÔÇ’C1

‘t: 44 (22i

326

Parcelles anciennes

9102 14022 14031 14039 DP 360
Différences Parcelles nouvelles
arrondis

1128 1’231 710
608

3480

934
3’069
3’480

9102
14022

DP 360

/

le

Le conservateur du registre foncier: