name: Joint rapport de la commission n° 76 chargée d'examiner le rapport-préavis N° 2021/28.

text:
Conseil communal de Lausanne : Commission n° 28

Rapport de la séance de commission chargée de l’étude du rapport-préavis 2021/28

Piscine de Bellerive et rives du lac :
Réponse au postulat de M. David Raedler

« Un accès libre à nos "belles rives" pour toutes et tous »
et à la pétition de M. Bertrand Dumusc

« Pétition Bellerive Lausanne
Lac et piscine en harmonie de mai à septembre

Ne changeons rien »

Lundi 7 juin 2021, 11h, Bellerive-plage

Présidente-rapportrice : Mme Sara Soto
Membres : Mmes Muriel Chenaux
  Magali Crausaz, rempl. M. A. Hubler
  Christine Goumaz
  Anita Messere
  Françoise Piron
  Christiane Schaffer
 MM. Jean-François Cachin
  Valentin Christe
  Gianfranco Gazzola, rempl. Mme C. Devallonne Dinballi
  Ilias Panchard
Excusé M. Namasivayam Thambipillai
Municipalité MM. Oscar Tosato
  Directeur sports et cohésion sociale
  Patrice Iseli, chef du service des sports
  Christian Barascud, gérant des piscines et patinoires
Rédacteur du procès-verbal M. Nicolas Pittet, adjoint au chef du service des sports

Rappel
Le postulat de Monsieur David Raedler demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de rendre
l’accès à Bellerive-Plage gratuit. La pétition de Monsieur Dumusc a été déposé en réaction au postulat de
M. Raedler et demande le maintien de la situation actuelle.
La Municipalité, dans sa réponse aux 2 objets, expose les variantes suivantes :

- Modèle 1 : Bellerive-Plage aujourd’hui
- Modèle 2 et 2bis : Uniquement une piscine
- Modèle 3 et 3bis : Marzilibad sur les bords du Léman

La Municipalité propose le statu quo.

Discussion : commentaires et questions des Commissaires et réponses de la Municipalité

- L’accès payant permet des services de meilleure qualité et notamment :
o Le nettoyage du lac et particulièrement des objets susceptibles de blesser les baigneurs

(bois flotté et autres objets charriés par le lac)

o La surveillance de baignade
o L’assistance et particulièrement aux aînés et personnes à mobilité réduite

- L’accès est payant mais les tarifs pratiqués restent très bas
- Bellerive-plage est le lieu privilégié pour ceux qui n’ont pas les moyens de partir en vacances
- Bellerive-plage représente une offre complémentaire à ce qui est proposé ailleurs le long des

rives lausannoises, un lieu où tous les publics peuvent se retrouver dans un cadre sécurisé
- La restriction de l’accès aux rives du lac impose le passage par l’avenue de Rhodanie
- La formule marche, pourquoi en changer ?
- Pour certains, il y a violation de la loi sur l’aménagement du territoire, LAT, pour d’autres non car

il n’y a pas accaparement à des fins privées, mais usage public des lieux
o Réponse de la Municipalité : l’accès actuel de la piscine de Bellerive ne contrevient

effectivement pas à la LAT ; les contrevenants sont les propriétaires qui empêchent le
passage pour les réserver à des fins strictement privées (p. ex. à Villette ou Préverenges)

- Modèle 2 : séparer le périmètre de la piscine des rives donne une impression de cage
- Modèle 3 : l’accès libre aux rives entrainerait des conflits d’usage (entre baigneurs, promeneurs,

cyclistes, etc.)
- Modèle 3 : Au vu de l’important déficit généré par ce modèle, il pourrait être possible

d’augmenter le prix des prestations comme celles de la restauration
o Réponse de la Municipalité : l’augmentation des prix ne saurait combler le différentiel

entre les tarifs actuels et la gratuité
- Au vu des avantages et inconvénients de chaque scénario, de nombreux commissaires se mettent

d’accord sur l’idée d’une passerelle à l’image de la « Cassiopée » à Zurich (Cassiopeiasteg – 284m
de long et 2.8m de large), bon moyen pour ouvrir l’accès aux rives du lac tout en maintenant le
niveau de sécurité et de qualité des prestations actuel de la piscine ; cette proposition pourrait
faire l’objet d’un postulat ad hoc

o Réponse de la Municipalité : la passerelle est une possibilité à retenir ; des études
avaient à l’époque déjà été menées et abandonnées pour des questions de coût

- Les utilisatrices et utilisateurs de Bellerive-Plage ont-ils été associés à la réponse municipale ?
o Réponse de la Municipalité : non, la Municipalité n’a pas organisé de démarche

participative, cependant, le dépôt du postulat et de la pétition ont déclenché un flot de
réactions demandant le statu quo

Autres informations/commentaires de la Municipalité

- La Municipalité tente d’avoir une vision globale de l’aménagement des rives du lac et pour ce
faire, a monté il y a quelques années, un groupe de travail interdisciplinaire

- La baignade ailleurs le long des rives du lac est en train de se développer
- Bellerive-Plage fait indéniablement partie de l’offre touristique de la ville
- Les employés de la piscine sont inquiets des conséquences sur leur travail du modèle 3
- Ce débat ne doit pas faire oublier l’ensemble des actions menées à Bellerive-Plage et dans toutes

les piscines publiques lausannoises, afin de rendre les lieux attractifs au plus grand nombre et
répondre aux attentes des familles, aînés et handicapés

Vote
Les 2 conclusions sont acceptées par 9 oui, zéro non, 2 absentions

 La rapportrice : Sara Soto


name: Réponse de la Municipalité du 11.07.2013

format: pdf

parent_type: news


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements
sportifs I

lnitiant-e(-s): Pauline BLANC

Redonnons à Lausanne, Capitale olympique, tout l’attrait nécessaire à
l’organisation d’événements sportifs de grande envergure.

Ses dernières années, la Ville a perdu l’organisation d’événements sportifs de
grande envergure (citons comme exemple, les championnats du monde de Hockey,
Art on Ice, Ladies Open Lausanne, entre autres).

En effet, certains de ces événements auraient puldû se dérouler sur le territoire
communal, ou dans les infrastructures détenues par la Ville, mais ont finalement
choisi un autre lieu. Pire encore, certains de ces événements se déroulaient
habituellement à Lausanne et ont simplement décidé de déménager dans une autre
ville.

Ceci, sans parler des éventuels événements auxquels la Ville aurait pu candidater
mais ne l’a pas fait...

En tant que Capitale olympique, fière d’ailleurs de le rappeler haut et fort, il apparait
que Lausanne perd de plus en plus d’attrait sportif, à tout le moins pour les
organisateurs des grands rassemblements.

Est-ce nécessaire d’expliciter pourquoi cela pose de réels problèmes,
respectivement de grandes inquiétudes? Le rayonnement de notre ville, la posture
de Capitale olympique, la promotion du sport de manière générale et la prospérité
économique sont en particulier en jeu.

Redonnons à notre Ville son attrait sportif en la positionnant comme une ville tout à
fait propice à de tels événements.

À ce titre, il est essentiel que la ville identifie les événements qui peuvent être (ou
continuer à être) organisés à Lausanne et se place en tant que destination idéale en
termes d’infrastructures sportives mais également de conditions-cadres d’accueil
propice. A ce stade, force est de constater que la Ville navigue à vue (ou donne à
tout le moins cette fâcheuse impression).

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. De dresser le bilan de la stratégie menée jusqu’à ce jour par la Municipalité.
2. D’établir une stratégie (feuille de route) à moyen et long terme afin de fixer des
objectifs concrets en termes d’accueil d’événements de grande envergure. Cela
comprend notamment:
- d’identifier quels prochains événements sportifs pourraient être (ou continuer à être)
organisés à Lausanne

Conseil communal de Lausanne

- d’approcher les organisateurs/personnes responsables et d’engager des
discussions transactionnelles concrètes;
- de proposer les meilleures conditions-cadres possibles aux organisateurs et
s’installer ainsi comme destination intéressante à l’organisation de tels événements.

Lausanne, le 14 mai 2024 Mrne Pauline
BLANC

Signataire(s):

l’initiant-e pr ose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Interpellation de Di Giulio Nicola - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne

text:
1 nitiative :

Titre:

Initiant:

Conseil communal Lausanne

1 nterpellation

Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du
voyage à Lausanne

Nicola Di Giulio, Conseiller communal (UDC)

Ces dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre de trains routiers
composés de caravanes de gens du voyage faisant halte à Lausanne. En 2023, une centaine
de caravanes ont séjourné pendant plusieurs mois à la Bourdonnette à Lausanne. Selon les
médias, ces voyageurs ont payé une location pour occuper cet espace.

Cependant, il semble y avoir une disparité dans le traitement entre les gens du voyage et
d'autres catégories de campeurs. Par exemple, un touriste de passage dans notre ville, risque
d'être délogé et amendé s'il se gare pour la nuit. car le camping sauvage est interdit. De même,
un propriétaire de terrain ne peut pas mettre à disposition un bout de terrain aux campeurs
sans autorisation.

Dans le terme "campeur", j'inclus les tentes, les caravanes et les camping-cars. Ces campeurs
contribuent à l'économie de notre pays, dans notre canton et dans notre ville, et il semble
injuste de les déloger en pleine nuit en raison de l'interdiction du camping sauvage.

De plus, cela nuit à l'image de notre région. De nombreux guides pour les camping-cars font
référence à des endroits où il est possible de passer la nuit, même si cela reste illégal. Les
aires dédiées aux camping-cars sont rares, et il est toujours interdit d'y passer la nuit.

Afin de garantir l'égalité de traitement, j'ai l'honneur de poser les questions suivantes à la
Municipalité, savoir:

1. Pourquoi existe-t-il une différence de traitement entre une famille de camping-caristes
et une famille de gens du voyage?

2. Si la réponse concerne la taxe de séjour, qu'en est-il d'une famille vaudoise qui passe
une nuit dans son canton à l'intérieur de son camping-car?

3. Avant d'exercer une activité lucrative dans notre pays, les gens du voyage doivent-ils
obtenir des permis de travail?

4. Qu'en est-il de la légalité de la transformation d'un parking en camping pendant
plusieurs mois sans mise à l'enquête préalable ?

Nicola Di Giulio

Conseiller col a/ (UDC) Lausanne, le 12 mars 2024

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 16e séance CC du 19.03.2024 - Adoption - Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Que compte faire la municipalité pour empêcher la mise à la rue de familles et d'enfants scolarisés à Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16B séance du mardi 19 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts « Que compte faire la
Municipalité pour empêcher la mise à la rue de familles et d’enfants scolarisés à
Lausanne? »

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.

/1
/

Le La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

berne séance du mardi 10décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité
pour promouvoir la place économique lausannoise

2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent
rapport-préavis:

a. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »

b. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité
et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »

c. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-
on? >)

d. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois
»

e. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s
bénéficient dune procédure administrative efficace»

f. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des
commerçants »

g. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)

h. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix décembre deux

Le président: Le secrétaire

a


name: Postulat de Loris Socchi - Aurores Boréales : profitons des merveilles du monde

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre Aurores Boréales profitons des merveilles du monde

Initiant’exs Loris Socchi

Le postulat propose d’éteindre l’éclairage public lors des alertes aux aurores boréales.

Jonchéexs sur le sol terne
Nous, lucioles et vers luisants
De nos petites lanternes
torches et lampions
Nous brûlons le monde
Pour que le ciel nous voie

Mais le ciel s’en fiche,
De nos guirlandes de satellites
Ou de nos villes scintillantes

Car le ciel s’appartient
Ni aux prétendus dieux
Ni aux écrans bleus

Et hantent les nuits de celleux qui ont vu les carnavals célestes

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’éteindre les éclairages
publics lors d’alertes aux aurores boréales pour pouvoir profiter de ces merveilles nocturnes

avec moins de pollutions lumineuses.

Lausanne, le 13 November 2025

Signataires:


name: Postulat de Klunge Henri et crts  - Les jeunes entreprises à la LUPE

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Les jeunes entreprises à la LUPE

lnitiant-e(-s) : Henri Klunge et consorts

Après les LUP, loyers d’utilité publiques, faisons place aux LUPE, un programme de loyer
d’utilité publique pour entreprise, est proposé pour faciliter l’installation et le développement
de PME à Lausanne.
Ce programme vise à pallier le coût élevé des loyers commerciaux en offrant des locaux à
prix abordables. Les LUPE permettraient de diversifier les commerces et services, dynamiser
les quartiers pour réagire à l’exode de l’économie lausannoise.

Nous sommes profondément préoccupés par la difficulté croissante pour les jeunes
entreprises, notamment les artisans et les PME traditionnelles, de se maintenir et de
se développer dans notre ville.

Le coût élevé des loyers commerciaux constitue un obstacle majeur à la création et à
la pérennisation d’entreprises, en particulier pour celles qui ont besoin de locaux
spacieux pour stocker du matériel ou des machines de fabrications. Cette situation
fragilise notre tissu économique local et met en péril la diversité des commerces et
des services offerts aux Lausannois. En effet, la municipalité avoir un des taux
d’emplois par habitants très bas par rapport à d’autres villes suisse. Cette mesure
aurait le double avantage de redynamiser le commerce et de stopper l’exodes des
entreprises lausannoises qui préfèrent aller prendre un bail moins cher en périphérie.

C’est pourquoi nous proposons la création de LUPE, un programme de loyer d’utilité
publique pour entreprise.

Les LUPE s’inspireraient des LUP (Logements d’utilité publique) pour le logement en
proposant des locaux commerciaux à loyers abordables aux jeunes entreprises,
dans les locaux qu’elle possède. La ville de Lausanne pourrait identifier des sites
stratégiques et y développer des espaces commerciaux adaptés aux besoins des
PME. Nous pensons entre autre au locaux du cinéma le Romandie à la Riponne qui,
à force d’attendre les bons locataires ne rapportent rien à la ville de puis plus ou
moins 15 ans.

Les avantages de LUPE seraient multiples

• Favoriser la création et le développement d’entreprises, en particulier dans
des secteurs essentiels à la vitalité économique de notre ville, tels que
l’artisanat, le commerce de proximité et les services.

• Renforcer la diversité des commerces et des services, en permettant
l’installation d’entreprises qui ne pourrait pas se permettre des loyers
commerciaux classiques.

• Dynamiser les quartiers, en favorisant la présence d’entreprises dans des
zones moins fréquentées.

• Lutter contre la vacance commerciale, en offrant une alternative aux locaux
vacants.

Conseil communal de Lausanne

Pour être vraiment admis, il est, évidemment, important que les critères d’attribution
de ces LUPE soient fait sur des critères claires, précis et qui évite toute distorsion de
la concurrence. Cette aide devant être une offre de lancement, elle serait limitée
dans le temps. Il pourrait faire partie des plans d’affectations généraux et d’appel
d’offre public.

Nous sommes convaincus que les LUPE sont une solution concrète et efficace pour
soutenir les jeunes entreprises et renforcer lattractivité économique de Lausanne.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

De mettre à disposition des locaux commerciaux à loyer d’utilités publiques pour les jeunes
entreprises et d’établir les critères, juste, claires et temporels, necessaires pemrettant d’en
profiter.

Lausanne, le 4juin 2024

Signataire(s)

Mme Pauline BLANI

M. Paulraj KANTHIA

Mmd Françoise PIRON

M. HCHh KI..UNGE

9
M. Olivier BLOCH

e Klesta KRASNIQI

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

2


name: Annexe 2- Autres mesures liées à la réduction de la pollution de l'air


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Les responsables politiques du projet Plateforme 10 ainsi que les directeurs des mus&eacute;es concern&eacute;s ont annonc&eacute; ensemble ce changement de gouvernance pr&egrave;s du futur mcb-a.

format: jpg


name: Communiqué du 29.05.2026 Observatoire de la mobilité


name: Interpellation de Curnier Daniel et crts - Encore un petit Tour?

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Interpellation (ordinaire)

Encore un petit Tour?

Daniel Curnier Laisser vide

RESUME- La« caravane» du Tour de France faisait étape cet été dans la capitale
olympique. Si la Municipalité et les grands médias ont fait étalage de son« succès
populaire», le mécontentement d'une partie de la population a été peu audible. Celui-ci ne
concernait pas seulement les tracas de circulation et de stationnement, mais également
l'absurdité sanitaire et environnementale d'accueillir des méga-événements sportifs à forte
teneur commerciale.

Le samedi 9 juillet 2022, la« caravane »du Tour de France, troisième événement sportifle plus
télédiffusé du monde, traversait l'ouest du canton de Vaud et faisait étape dans la capitale
olympique, avec le soutien univoque de la Municipalité. En effet, dans sa réponse du 9 juin
2022 à l'interpellation« Un petit Tour et puis s'en va?» de notre ex-collègue Céline Misiego,
la Municipalité indiquait que l'accueil du prologue du Tour de Romandie masculin le 26 avril,
d'une étape du Tour de France le 9 juillet et du départ du Tour de Romandie féminin Je 7 octobre
aurait « sans nul doute, un impact sur la pratique du vélo dans nos rues », serait « vecteur de
lien social» et bénéficierait d'une organisation« toujours plus écoresponsable ».

Mais suite au passage de la « caravane du Tour », on est en droit de remettre en question ces
allégations et de se demander si ce type de méga-événements sportifs est bien la meilleure
manière de promouvoir la pratique du vélo et plus généralement celle d'autres activités
physiques. On peut en effet considérer qu'il s'agit avant tout d'une campagne de marketing
urbain visant, comme évoqué dans la même réponse à l'interpellation Misiego, à« toucher de
nouveaux marchés » touristiques, ce avec la complicité de multinationales (de l'industrie
automobile notamment).

En effet, les personnes qui se sont rendues à cet événement ont assisté à une manifestation
environnementalement désastreuse et largement commerciale, bénéficiant de manière
surprenante de la bénédiction de la Municipalité: zones d'animations où les attendaient trois
boutiques officielles du Tour, stands, food trucks, écrans géants énergivores, caravane
composée de 140 véhicules couverts de sponsors et distribuant desgoodies et, si ce qui m'a été
rapporté est exact, jusqu'à sept hélicoptères qui survolaient la ville en même temps, soit quelque
1400 litres de kérosène consommés par heure.

Toujours dans sa réponse à l'interpellation Misiego, la Municipalité reprenait sans complexe la
stratégie on ne peut plus évidente de greenwashing de la société ASO, organisatrice du Tour de
France déclarant que « 100% des cadeaux promotionnels » sont « utiles et en matières recyclées
et/ou recyclables », distribution acceptée au motif que « contractuellement, les organisateurs
d'étape doivent accepter [la présence de la caravane publicitaire] ». On y apprenait encore que
«la Municipalité prend et va prendre les mesures nécessaires pour que l'accueil de cette étape
ait un impact écologique le plus faible possible et puisse s'inscrire pleinement dans la politique
qu'elle mène en matière d'événements durables».

A cela s'ajoute le fait que le Tour de France a été dès le départ un « spectacle sportif à visée
commerciale » (Mignot, J.-F. (2014), Histoire du Tour de France, La Découverte) qui tire ses

Conseil communal de Lausanne

revenus des contributions des annonceurs profitant du large public venu assister
«gratuitement» à l'événement, des droits de diffusion et. .. de la participation financière des
collectivités pour devenir ville-étape. Au-delà de la pertinence de dépenser de telles sommes
dans le but de vendre l'image de la ville de Lausanne à l'étranger, on peut questionner la
cohérence entre la « promotion du vélo », évoquée pour justifier la tenue de cet événement, et
les espaces publicitaires visibles à l'arrivée dédiés au constructeur de pneumatiques allemands
Continental et au fabricant d'automobiles tchèque Skoda ...

Si l'intention de la Municipalité est bien de promouvoir la pratique du vélo et non la
consommation de sport-spectacle et ses montagnes de produits dérivés qui n'ont de
«durable» et« d'utile» que l'étiquette attribuée par leurs promoteurs, il va sans dire que le
soutien à des actions comme la Journée lausannoise du vélo, la Semaine de la mobilité, le
Cyclotour du Léman et d'autres événements cyclistes plus populaires, jusqu'ici bien moins
mis en avant (comme les championnats de coursières et coursiers à vélo - une édition suisse
s'est tenue à Lausanne en juillet 2021 - ou les courses d'orientation à vélo allycat) serait à la
fois plus cohérent et moins coûteux.

Plus généralement, le Tour de France et le Tour de Romandie (masculin et féminin) que la
Municipalité a choisi d'accueillir sont des compétitions sportives faisant l'apologie de la
performance, de la compétition, de la collusion avec des multinationales peu recommandables
et de l'ébriété énergétique. On est bien loin d'un« vecteur de lien social» et d'une promotion
de la mobilité active auprès de ses habitantes et habitants.

Il apparaît donc qu'accueillir des événements mammouths pour promouvoir la pratique
d'activités physiques n'est probablement pas la manière la plus pertinente de les développer.
D'autres types d'activités sans aucun doute plus «sportives et populaires» sont plus à même
de créer de l'engouement pour l'exercice physique et la mobilité active. Car rappelons que
l'important, c'est de participer. L'accueil de ces compétitions cyclistes ayant été décidé avant
l'entrée en fonction de la Municipale en charge de la direction des sports et de la cohésion
sociale, nous souhaitons en savoir plus sur ses intentions concernant l'organisation future de
méga-événements sportifs tributaires de multinationales et nuisibles pour la santé et
l'environnement. Ainsi,

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité:

Les CHF 600'000 de budget couverts par la Ville selon sa réponse à l'interpellation
Misiego ont-ils couvert la totalité de ses frais d'accueil de l'étape du Tour de France
du 9 juillet (y compris la part payée à la société organisatrice ASO, l'installation des
zones d'animation, leur alimentation énergétique, la sécurité et le débarassge des
déchets)? Sinon, à combien s'élève la facture totale à charge de la Ville de Lausanne?

Un bilan carbone de la manifestation a-t-il été réalisé, comme évoqué dans la réponse
au postulat Misiego? Quelle est l'empreinte carbone, directe et indirecte, d'un tel
événement et sur quelles bases cette estimation est-elle calculée?

Un rapport sur l'empreinte écologique globale (et pas seulement carbone) des actions
menées a-t-il été réalisé, comme évoqué dans la réponse au postulat Misiego? Quelle
est l'empreinte écologique directe et indirecte d 'un tel événement et comment la
Municipalité le justifie-t-il en regard des engagnements quelle a pris en matières
climatique et plus largement environnementale ?

2

Conseil communal de Lausanne

Quel est la part de report modal vers le vélo imputable à la tenue du Tour de France,
respectivement des Tours de Romandie masculin et féminin? Sur quelles bases ces
estimations, si elles existent, sont-elles calculées?

La Municipalité envisage-t-elle de se distancer des mégà-événements sportifs et
culturels à forte teneur commerciale pour se réorienter vers des événements à taille
humaine, plus proche de la population et plus cohérents avec ses engagements sociaux
et environnementaux (à l'exemple des 20km ou des courses d'orientation à vélo)?
Sinon pourquoi ?

Lausanne, le 4 octobre 2022 Daniel Curnier~~

Signataire(s) :

Eric Bettens

~
NgocHuyHo

Pierre Conscience

3


name: Le premier "Locamat" a &eacute;t&eacute; install&eacute; &agrave; la caf&eacute;t&eacute;ria du Service de l'information et l'organistation


name: Rapport commission n° 21 du 17.05.2023 - Rapport-préavis N° 2023/19

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 21

chargée de l’examen du rapport-préavis 2023/19

Demande de crédit-cadre pour l’assainissement, la rénovation et l’optimisation des collèges
de Montoie, de la Barre, de Béthusy et le développement d’une stratégie globale
d’assainissement des bâtiments scolaires. Réponse au postulat de M. Philipp Stauber
« Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience
énergétique – de la parole aux actes »

Rapportrice :  Mme Caroline Devallonné Dinbali Socialiste

Membres présents : M. Louis Dana Socialiste
 M. Samson Yeman Socialiste
 M. Yvan Salzmann Socialiste
 M. Valéry Beaud Les Verts
 M. Eric Bettens Les Verts
 Mme Alexandra Gerber Les Verts
 Mme Pauline Blanc Libéral-Radical
 M. Mathieu Delacretaz Libéral-Radical
 M. Olivier Marmy Libéral-Radical
 M. Pierre Conscience Ensemble à Gauche
 M. Valentin Christe UDC

Membres excusés : M. Vincent Vouillamoz (rempl. Mme Cavalli) Vert’libéraux

Municipal concerné : M. David Payot, Directeur Enfance, jeunesse et quartiers

Membres de l’Administration :  Mme De Kerchove, Cheffe du Service des écoles et parascolaire
 M. Oriol Carità, , adjoint du secteur des bâtiments

Notes de séance : M. Frédéric Tétaz, Secrétaire du Conseil communal

Lieu :  Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl Palud 2
Date :  Mercredi 17 mai 2023,  17h-18h50

Discussion générale
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que ce préavis
sollicite un montant de 25,25 millions pour poursuivre des travaux d’assainissement entamés
dans le cadre du précédent crédit-cadre à Montoie et à La Barre, et pour entamer ceux de
Béthusy, ainsi que pour l’acquisition de licences d'un logiciel qui permet de mieux analyser
l'efficience énergétique et l'impact énergétique des interventions. Il répond aussi au postulat
Stauber avec la proposition qui était faite d'avoir un crédit de 100 millions pour des
investissements thématiques. Ce préavis s'inscrit dans la droite ligne du rapport-préavis
2019/18, Crédit Cadre 5 et réponse au postulat Eggenberger : planifier les développements
destinés à répondre aux besoins démographiques, les assainissements des bâtiments pour
assurer leur fonctionnalité et répondre aux enjeux énergétiques. Ce préavis affirmer aussi la
volonté de pouvoir penser les usages des bâtiments dans une école du XXIe siècle. Il est
important de rappeler, d'une part, que les établissements scolaires ne sont pas que des
classes, mais qu'il y a une quantité de locaux qui présentent des enjeux spécifiques. D'autre
part que ce sont des lieux qui se veulent des lieux de vie et des lieux qui puissent aussi être
en interaction avec les quartiers. Ce crédit-cadre qui sollicite 25 millions, s'intègre dans une
politique, mais n’est pas l'ensemble des investissements, puisqu'il y a aussi une
augmentation du budget de fonctionnement du service pour l'entretien des bâtiments
scolaires, et d'autre part des crédits spécifiques pour certains objets. Par exemple, le compte

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

des montants concernant les bâtiments scolaires, dans le plan des investissements de 2023-
2026, totalise 350 millions.
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire détaille le contenu du tableau
en annexe 4 du rapport-préavis. Il s’agit d’un point de situation par rapport à la réponse au
postulat Eggenberger dans le rapport-préavis 2019/18. Les rénovations complètes, que ce
soit à Saint-Roch, La Barre ou Montoie, sont largement entamées. Le projet de Montriond
est toujours à l'étude pour optimiser les espaces tout en tenant compte de sa valeur
historique assez importante ce qui ne nous offre pas non plus énormément de possibilités
d'agrandissement.
Les études précédentes montraient qu’il faut s'attendre à une augmentation de la population
scolaire de 2500 élèves. Une étude permet aujourd’hui de valider que les bâtiments et les
projets sont dans le tir, mais que la planification est légèrement insuffisante. Il y a deux
raisons à cela : il y a des effets d'organisation scolaire ainsi que des effets liés à l'évolution
de l'école et aux besoins de l'école.
Le nouveau quartier en construction permet de saisir une opportunité pour repenser
l'organisation des zones scolaires et densifier le bâti scolaire sur le Nord.
Par ailleurs, les différentes études en cours permettent d'optimiser certains bâtiments
comme Pierre-Fleur et Provence, dans lesquels un potentiel constructif a été identifié.
Par le biais de ce crédit-cadre, la Municipalité propose d'acquérir un logiciel de gestion et de
monitoring au niveau des données de fonctionnement des bâtiments. Il permettra de
consolider le niveau méthodologique, mais aussi d’améliorer la récolte des données, de
pouvoir suivre les consommations énergétiques ainsi que les effets des travaux sur les
consommations.
Le projet de Montoie prévoyait initialement de fractionner le chantier. L’approche a été
modifiée pour déployer de façon plus efficace la stratégie de rénovation et ainsi minimiser les
nuisances pour les usagers.
Pour La Barre, plutôt que d'avoir un chantier s’étalant sur 3, 4 ans, la durée a été réduite sur
2 ans en mettant en place une école provisoire.
Enfin, ce sixième crédit-cadre propose d'entamer la rénovation du site scolaire de Béthusy et
d’exploiter son potentiel photovoltaïque très important. Raison de la priorisation de ce site.
Un commissaire demande quel est le rythme prévu ? qu’en est-il des panneaux
photovoltaïques ? Il demande si les bâtiments planifiés sont suffisants.
Un commissaire salue ce rapport-préavis. Il relève ce qui lui semble être une contradiction.
L’objectif du plan climat est mentionné dans le préavis, mais vu le montant du crédit-cadre, il
pense qu’il ne sera pas suffisant. C’est pour cela qu’il imagine que le crédit-cadre concerne
la période jusqu’en 2025 ou 2026, plutôt que 2030.
Une commissaire est étonnée par le peu de bâtiments concernés par l’assainissement des
toitures ou façades vu le nombre de plus de 100 bâtiments scolaires à Lausanne.
Un commissaire relaie une inquiétude des jeunes du quartier de La Barre : y a-t-il un retard
des travaux ? Il rappelle que lors d’une rencontre informelle avec les jeunes, des promesses
avaient été faites.
Un commissaire relève que le préavis exprime une détermination de poser de panneaux
photovoltaïques, mais il n’y a pas de chiffre, ce qu’il regrette.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers relève que depuis
2000, il y a une croissance qui a eu pour impact d’utiliser les crédits d’assainissements pour
répondre aux besoins démographiques. Avec le rapport-préavis 2019/18, une vision
d'ensemble sur l'évolution démographique a été établie en même temps que les enjeux
d'assainissement. La Municipalité veut présenter une planification qui intègre ces deux

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enjeux. L'utilisation des bâtiments et notamment le fait d'avoir une école qui se pense
comme plus ouverte et sensible à la diversité et avec les quartiers, fait aussi que beaucoup
d'autres locaux que les salles de classe deviennent nécessaires. La planification paraît
globalement réaliste, elle tient compte des quartiers qui se construisent, et l'évolution de la
croissance naturelle de la population.
Un autre point important du préavis est l'organisation scolaire de Lausanne. Elle a été un
enjeu majeur puisque 2500 élèves supplémentaires sont attendus à l'horizon 2030, c'est
l'équivalent de plus de deux établissements scolaires. Cela pose la question de la
localisation de deux établissements scolaires – qui doivent avoir deux nouvelles directions et
ainsi de suite. Autre élément en question : l'organisation scolaire lausannoise qui est
organisée sur un modèle 1P-6P / 7P-11S, ce qui est largement défendu au sein des
directions d'établissements. Mais l’organisation classique dans le canton est 1P-8P / 9S-11S.
La Municipalité a pu obtenir de pouvoir continuer sur un modèle 1P-6P / 7P-11S, mais les
nouveaux bâtiments devront s'adapter au modèle 1P-8P / 9S-11S, le cas échéant à l'horizon
2030. Restera enfin la question de savoir ce que deviendra le cursus gymnasial en 4 ans et
s'il aura les impacts sur le secondaire 1.
Madame la cheffe de Service des écoles et parascolaire apporte des précisions sur les
puissances produites par les panneaux photovoltaïques. À Montoie, le projet est de couvrir
les pans de toits orientés vers le Sud, les ailes intermédiaires et le toit de la salle de gym.
Cela représente 640 panneaux solaires, soit une production de 270 000 kWh, davantage que
la consommation électrique du bâtiment. Il pourra fonctionner comme centrale de production
au niveau du quartier.
Le potentiel photovoltaïque du site de Béthusy a été estimé par les mandataires à environ
453 MWh/an, mais les 453MWh/an ne correspondent pas à l’intervention prévue pour le
CC6.  Les travaux prévus dans ce CC (Bât. B, Bât. D, Gym 2, Gym 3) devraient permettre
l’obtention d’environ 225 MWh/an.
Les précédents travaux (Bât. E, Gym 4) ont permis l’installation d’environ 75MWh/an.
Le solde, environ 150 MWh/an, devrait être installé sur les bâtiments restants (dont certains
sont destinés à accueillir une végétation intensive ou ont une valeur historique importante).
Monsieur l’adjoint du secteur des bâtiments dit que Béthusy consomme environ 166 000
kilowatts et en reproduira 453 000, ce qui veut dire que les bâtiments produiront 2,7 fois la
consommation du site.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que les projets
sont élaborés avec SI-REN ce qui implique un financement qui vient d'un système de
contracting énergétique indépendamment du présent rapport-préavis
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire, à propos de l’apparente
contradiction relevée entre le délai et le montant à disposition, précise que l’intention est de
demander le crédit-cadre suivant vers 2026-2027.
Le tableau présenté est extrait du préavis 2019/18 pour faire l’état des lieux. À propos de la
Barre, les travaux devraient se terminer dans les temps.
L’outil informatique va permettre de faire des pesées d’intérêt, de prioriser, et d’établir des
feuilles de route.
Enfin, sur La Barre, les travaux, bien que serrés, sont dans les temps. L’engagement pris est
de terminer les travaux pour la rentrée 2024, si le calendrier ne bouge pas.
Un commissaire dit qu’il y a un décalage entre les planifications à 5 ans et les travaux
réalisés alors que le terme de la période concernée est imminent. Il faudrait communiquer au
Conseil communal l’état de la situation au long cours et pas ponctuellement tous les trois
ans.

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Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il n’existe rien
qui implique institutionnellement que la Municipalité dresse un inventaire des travaux, à part
le rapport de gestion. Il ne pense pas que ce soit le lieu de communiquer tout le détail de ce
qui doit être fait ici. Il retient qu’il faut formaliser une manière d’informer périodiquement le
Conseil communal.
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire note qu’une partie du
patrimoine bâti scolaire est composé de bâtiments issus des travaux de la Commission pour
la rationalisation et l'organisation de construction scolaire (CROCS), active dans les années
60 qui a établi un modèle qui a notamment servi pour les Bergières, Grand Vennes,
Rouveraie, Coteau Fleury, qui sont des bâtiment fonctionnels, mais énergétiquement
inefficients.
Le nouveau logiciel doit permettre d’avoir une réflexion d'ensemble sur la consommation
actuelle et les principaux points faibles en vue de définir la manière de rénover les bâtiments
CROCS. L’intention est de mandater des experts pour avoir une stratégie la plus rationnelle
possible par rapport à ces optimisations.
Elle résume la situation sur la base du tableau distribué pour les projets qui n’ont pas été
entamés ou terminés : les travaux de L’Églantine sont en cours. Toute une partie des travaux
a été faite pendant l'été. Ils se termineront l’été qui vient. À Montchoisi, il reste une ou deux
classes. Elles devraient figurer en jaune dans le tableau distribué. Idem pour Saint-Roch. La
Rouvraie est aussi un bâtiment CROCS. Pour tous ces bâtiments, le but est d'avoir une
stratégie cohérente.
Un commissaire demande si les investissements permettent de rester à niveau ou de
rattraper le retard d’assainissement. Y a-t-il aussi les forces de travail suffisantes pour que
les travaux avancent au rythme prévu ?
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que les objectifs sont
ambitieux. La difficulté actuelle est dans la recherche de mandataires et d’experts pour
accompagner la Municipalité.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il faut réaliser
les travaux, mais aussi les planifier pour les étayer le mieux possible. Pour les bâtiments
CROCS, la Municipalité a considéré qu'il valait mieux avoir une étude qui permette de
présenter un préavis - dans le plan des investissements, le montant est estimé à 20 millions
– plutôt que de le faire isolément pour un bâtiment.
Discussion particulière

3. Préambule
Un commissaire demande quels sont les 13 sites loués et s’il est possible d’avoir la liste
avec les notes (voir annexe 5)
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire répond par l’affirmative

4.1 Stratégie
Un commissaire demande quelle est la différence entre adjudication et facturé
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que les montants
engagés sont connus. Il faut distinguer aussi des montants qui sont facturés, donc de
l'argent qui est sorti de la caisse. Les 4.7 millions de budget sont dans les montants de bons
et d'adjudications et ne s’additionnent pas.
Un commissaire demande comment les augmentations sont absorbées comptablement
Madame la cheffe de Service des écoles et parascolaire répond qu’il s’agit de crédits
d'investissements et que le principe du crédit-cadre est justement de pouvoir donner cette
latitude d'ajuster la stratégie en fonction des études plus précises. Ce qui avait été annoncé

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dans cette étape ne couvrait qu'un tiers du chantier global de Montoie. Aujourd'hui, il existe
une vision d'ensemble sur toute la rénovation du collège de Montoie et ce sont les 14
millions. Ce qui est pris en charge jusqu’à aujourd'hui était annoncé dans le CC5. La suite
sera prise sur le CC6. À la nuance près que les travaux de Montoie ont avancé plus vite qu’à
La Barre. Donc il y aura sans doute une plus grande partie des factures de Montoie sur le
CC5 et une plus petite partie des factures sur le CC6 à l'inverse de La Barre.
Un commissaire additionne 6 millions plus les 7 millions alloués pour Montoie. Il arrive à 13
millions et pas à 14,2 millions. La différence pour passer de 6 millions à 14,2 millions serait
ce qui est dans le présent crédit-cadre ?
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que ce qui était annoncé,
c'était 6 millions. Ce qui est pris sur le CC6, c'est 7 millions. Auxquels il faut ajouter les
aménagements du préau et la géothermie qui n'étaient pas inclus dans le projet initial. Suite
aux études et au vu des enjeux climatiques, il a été décidé de refaire l'ensemble du préau
scolaire pour finaliser Montoie et une réflexion a été entamée par rapport à l'installation d'une
sonde de chauffage par géothermie. Actuellement il y a un chauffage au gaz. Le chauffage à
distance n'est pas prévu dans les cinq prochaines années au quartier de Montoie. Des
études sont en cours et il semble opportun de passer à la géothermie. L’utilisation de la
géothermie se fera sur la base d’un système de contracting élaboré avec les Services
industriels.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que formellement,
le montant relatif à la géothermie n'est pas sollicité dans le crédit-cadre.

5. Planification scolaire
Un commissaire relève qu’il faut veiller à ne pas avoir des établissements trop grands, car
ils sont difficilement gouvernables, avec des problèmes de déprédation.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il n'y a pas de
normes cantonales qui donnent des limites. Les chiffres sont plutôt de 1000-1100 élèves
pour un établissement scolaire. La volonté est de ne pas s'écarter de ces chiffres-là.
Un commissaire déplore que les horizons mentionnés soient 2030 et 2040 alors que les
planifications de construction sont basées sur 2035. De 2030 à 2035, l’évolution serait de
+125 à +135, soit seulement 10 classes supplémentaires en 10 ans. En 2035, la somme est
à peu près de 125 ce à quoi il faudra encore ajouter 25 classes pour 2040. Est-ce une
planification optimiste ou pessimiste ?
Une commissaire dit qu'avec l'enseignement tel qu'il est conçu actuellement, 20 élèves
occupent non seulement une salle de classe, mais aussi des salles de dégagement.
Comment se fait ce calcul ? S’il y a des classes supplémentaires, est-ce que cela
impliquerait un redécoupage de la carte des établissements?
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers souligne qu’un
établissement est une institution avec une direction unique et que les établissements
peuvent être sur plusieurs sites. Au secondaire, l'objectif est d'avoir l'ensemble des classes
en un seul site scolaire, qui lui-même peut avoir plusieurs bâtiments. Parfois il y a de facto
plusieurs sites plus ou moins distants, par exemple Saint-Roch et Villamont qui font partie de
l'établissement de Villamont. Pour le primaire, la volonté est d'avoir des collèges qui sont au
plus près des élèves et donc une multiplicité de bâtiments pour un seul établissement.
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire répond que la classe sert
d'unité de référence. Les normes de construction cantonales prévoient systématiquement
pour toute classe construite, les besoins supplémentaires en termes de salles et
infrastructures. La planification est faite à partir de cette unité de mesure. Elle se base sur le
nombre d'enfants par volée, du nombre d'enfants par quartier, par tranche d'âge. C’est la
base de calcul pour déterminer le nombre de classes et donc le nombre de locaux
nécessaires. Le nombre de classes signifie groupe classe pour prévoir tous les locaux

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nécessaires. Pour dix classes primaires prévues, il y a deux salles de dégagement, voire une
de plus. C’est la base de calcul pour déterminer le nombre de classes et donc le nombre de
locaux nécessaires.
À la planification scolaire est associée la planification parascolaire, 1P-8P minimum et plus.
Les questions du partage des espaces, et des accès sont prises en compte. Par exemple,
dans un quartier, une salle de rythmique est une salle qui potentiellement peut être une belle
salle polyvalente et multi-usage, à condition de prévoir des espaces et des rangements
sécurisés, ou pouvoir en faire une salle de réunion.
À propos de la planification suffisante du nombre de locaux dans les bâtiments scolaires, il
faut relever que l'école bouge, l'école change, l'école évolue et les besoins évoluent.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers note que les
nouvelles constructions peuvent impliquer des redécoupages des périmètres, des zones de
recrutement des établissements.
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que la planification tient
compte de ce qui est prévu de construire, mais avec une dynamique d’adaptation au fur et à
mesure du développement des bâtiments.
Une commissaire demande des précisions sur la Rasude.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il y a des
projets préscolaires. C’est un lieu avec plutôt une priorité aux activités plutôt qu'aux
logements dans les planifications actuelles. Et puis dans les logements il faut encore voir à
quel point ils attirent les familles ou pas. Cela dépendra des typologies de logements.
Probablement qu’il n’y aura pas de masse critique justifiant la création d'un collège.
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que pour les Prés-de-
Vidy, ce sont deux écoles, une aux Jardins et une à la Romaine, soit deux fois 18 classes.
Ce n'est pas 36 classes.

6. Suite des travaux de rénovation et assainissement des bâtiments scolaires :
demande d’un sixième crédit-cadre (CC6)
Un commissaire demande si les crédits concernent la suite et la fin des travaux à Montoie
et à la Barre. Il lui est répondu par l’affirmative.

6.2 Suite de l’assainissement du Collège de la Barre
Un commissaire demande si la Municipalité va tenir compte de la volonté du Conseil par
rapport aux affichages numériques frontaux (ANF) dans le cadre des besoins actuels.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que les
équipements ANF peuvent être faits par le biais du crédit voté dans le préavis 2022/08 ainsi
que dans des budgets d'entretien. La volonté du Conseil communal a été entendue et la
Municipalité s’y adaptera pleinement. Par contre, sur les transformations de bâtiments
soumis à l'autorisation et au contrôle du Canton, il y a, à priori, l'exigence du Canton
d'installer des ANF fixes, sans marge de manœuvre. La volonté est de pouvoir aussi
développer les équipements d’ANF mobiles comme un projet dont un bilan sera tiré. Cela
sera une expérience à mener et à valoriser auprès du Canton pour pouvoir la défendre si elle
fonctionne.
Un commissaire estime que la marge de manœuvre dépend de la volonté politique et de
l’intention de défendre une position. Il estime qu’il y a une marge de manœuvre et qu’il faut
essayer de l'utiliser autant que possible en conformité avec la décision du Conseil
communal.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers pense qu’il faut
veiller à garder des positions qui permettent de négocier.

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6.4 Analyse énergétique du patrimoine scolaire.
Un commissaire dit qu’un autre préavis concernant l’outil de gestion du service de gérance
demandait une extension du crédit de 1 million. Pourquoi retrouve-t-on à nouveau un
montant de 300 000 francs dans ce préavis pour un logiciel qui a les mêmes fonctions ?
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que le logiciel a un
système de licence par bâtiment. Le montant correspond aux licences liées au patrimoine
scolaire, soit la centaine de bâtiments du SEP.
Une commissaire demande dans quel délai l’outil sera déployé.
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que le logiciel est déjà
introduit à La Barre et Montoie. La suite sera pour cet automne avec un déploiement
opérationnel pour tous les sites dans un an.

6.5 effet financier par projet.
Un commissaire demande sur quelle base les montants sont estimés, avec quelle
précision. Dans quelle mesure peut-on éviter de se retrouver dans une situation de
doublement des coûts ?
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que les coûts ne
sont pas doublés pour faire les mêmes travaux que ceux qui étaient évoqués dans le crédit-
cadre 5. Dans la période actuelle, il y a des incertitudes sur les coûts, mais pas au point de
doubler les montants.
Monsieur l’adjoint du secteur des bâtiments dit que les montants correspondent au prix
du marché actuel. Le crédit-cadre 5 n’a pas pu tenir compte des augmentations dues à la
crise en Ukraine et des difficultés d’approvisionnement.
Un commissaire demande si la ligne 1,3 million est uniquement pour le bâtiment 3 et si la
ligne 10,6 millions concerne les bâtiments B, C, D et gym 2 et 3. Il lui est répondu par
l’affirmative.

7. réponse au postulat de M. Philipp Stauber.
Une commissaire regrette que la réponse au postulat ne donne que peu d’explications
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que le postulat
demande d'étudier, ce que la Municipalité a effectivement fait. La Municipalité a une stratégie
d’organisation un peu différente du postulat Stauber. D'une part le postulat donnait un
montant de 100 millions dans un seul préavis, alors que la Municipalité propose de passer
par une série de préavis, d'une part des crédits-cadres tous les 3 ans, d'autre part des
crédits par objet pour arriver au même montant, mais en permettant d'avoir, vis-à-vis du
Conseil communal, plus de détails.
D'autre part, il y avait, dans les débats autour du postulat de M. Stauber, l'idée d'avoir des
interventions qui étaient plutôt thématiques. Mais, il vaut mieux avoir une intervention globale
sur un site que de multiplier les interventions sur tous les sites qui à chaque fois nécessitent
d’effectuer ce travail d'installation de chantier et d'installation transitoire.

8. Impact sur le développement durable
Une commissaire propose le vœu :

« La Commission souhaite que la Municipalité examine lors de l'assainissement,
l'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments scolaires, la possibilité
d'installer des toilettes sèches ou à défaut d’utiliser l’eau non potable pour les chasses
d'eau.»

Elle pense que ce n’est pas anecdotique. Cela permet de sensibiliser à l'utilisation de la
ressource d’eau.

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Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il y a des
contraintes liées aux infrastructures existantes, et des contraintes légales où le
raccordement au réseau d'eau des toilettes est la règle générale, et les exceptions
examinées avec attention. Pour le Service de l'eau cette obligation permet d’éviter que les
toilettes soient simplement infiltrées dans le sol ; avec des gestions qui peuvent être
problématiques à grande échelle. Le vœu n’a pas de force contraignante. Il peut prendre en
compte la volonté sans pouvoir s'engager à ce que ce soit réalisable rapidement ni
systématiquement.

10, impact accessibilité des personnes en situation de handicap.
Une commissaire salue la mise aux normes SIA 500 des bâtiments lors des rénovations.
Combien de bâtiments ne le sont pas encore ?
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire estime que cela concerne
environ 60 % des bâtiments.

11.2 incidences sur le budget de fonctionnement.
Un commissaire indique qu’au troisième paragraphe il est noté : « Les charges d’intérêts et
d’amortissement seront compensées par un prélèvement d’un montant équivalent sur le
fonds du Plan Climat, qui sera comptabilisé en revenu.» Mais la lecture montre que ce n’est
pas le cas.
Il souhaite que le rapport de commission mentionne cette différence, ou faire vérifier dans
quelle mesure les charges sont compensées. La précision sur ce point est d’autant plus
importante qu’il s’agit de sommes conséquentes.
Madame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit qu’il est certain que la
partie de FDD ne peut financer que ce qui concerne le climat.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que la formulation
correcte serait : « Les charges d’intérêts et d’amortissement seront compensées par un
prélèvement sur le fonds du Plan Climat d’un montant équivalent aux travaux à impact
énergétique, qui sera comptabilisé en revenu. »

12. conclusion.
Un commissaire dit que l'enjeu est d'avancer suffisamment vite par rapport aux objectifs du
Plan Climat. C’est pourquoi il propose un vœu de la Commission pour maintenir ce rythme,
aller de l'avant en respect du plan climat :

« La Commission souhaite que le prochain crédit-cadre puisse être soumis au Conseil
communal avant la fin de la législature afin de respecter les objectifs du plan climat. »

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que le compte
d’attente est déjà planifié en 2024 pour permettre la planification à ce sujet. Il prend en
compte la volonté de ne pas reporter les interventions, mais il faut planifier adéquatement et
avoir les études pour définir précisément les travaux à venir.
Un commissaire, sur à la conclusion numéro 5, demande quelles seraient les éventuelles
subventions qui pourraient être accordées.
Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que c'est le
programme bâtiment, donc ça peut être justement les subventions du bâti. Pour le Conseil
communal, cela va permettre d'éviter que des travaux qui sont financés ici, si tout à coup, ils
suscitent des ressources, libèrent des montants qui seraient utilisés à des buts différents de
ceux approuvés par le Conseil communal.
Un commissaire propose un vœu

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« La Commission souhaite que la municipalité examine lors de l'assainissement,
l'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments scolaires, la possibilité de
favoriser l'utilisation de l'eau non potable. »

Conclusions de la commission :
Vœu n° 1

« La Commission souhaite que la Municipalité examine lors de l'assainissement,
l'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments scolaires, la possibilité
d'installer des toilettes sèches ou à défaut d’utiliser l’eau non potable pour les chasses
d'eau. »
Vote : 5 oui, 7 non, 0 abstention

Vœu n° 2
« La Commission souhaite que la Municipalité examine lors de l'assainissement,
l'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments scolaires, la possibilité de
l'utilisation de l'eau non potable. »
Vote : 11 oui, 0 non, 1 abstention

Vœu n° 3
« La Commission souhaite que le prochain crédit-cadre puisse être soumis au Conseil
communal avant la fin de la législature afin de respecter les objectifs du plan climat ».
Vote : oui à l’unanimité.

Vote des conclusions 1 à 5 : oui à l’unanimité
Vote conclusion 6 : 8 oui, 0 non, 4 abstentions

Lausanne, le 27 mai 2023

 La rapportrice :
 Caroline DEVALLONNÉ DINBALI

Conseil communal de Lausanne
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Annexe 5 : liste des locaux loués par le SEP pour des usages scolaires :

EPS Villamont
 8 classes spéciales St-Roch 9-11
 2 classes spéciales St-Roch 15 / Gaillard 4
EP Prélaz
 2 classes  Jardins de Prélaz
 2 classes  CREAL Av. d’Echallens
EP Coteau-Fleuri
 3 classes Devin 57
 4 classes Petits cailloux A
 2 classes Petits cailloux B
 3 classes Val d’Angrogne 2-4
EP Pierrefleur
 3 classes City-Blécherette
  4 classes Cité Pont-des-Sauges

EPS Isabelle de Montolieu
 3 classes Signal – classes vertes
EP La Sallaz
 3 classes (pour EML) Paroisse Saint-Etienne
EP Mon-Repos
 1 salle de gym Montolivet

category_fr: Rapport


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Kanthia Paulraj - Les arbres bicentenaires, témoins vivants de Lausanne : préservation et découverte

text:
r)

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16° séance du mardi 18 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Paulraj Kanthia et consorts « Les arbres bicentenaires, témoins vivants

de Lausanne préservation et découverte »,

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

Le président

&Œc
La secrétaire adjointe


name: Texte de l'interpellation J.-L. Laurent du 22.05.2012


name: Inauguration de la vasque des JOJ Lausanne 2020 - avant le dévoilement


name: Initiation de street work out en non-mixit&eacute; - septembre 2023


name: Site internet de la déléguée à l'enfance

format: link


name: Réponse à la question de M. F. Moscheni, «Deux clubs, deux mesures»


name: Communiqué - Caravane des quartiers Béthusy - 08.09.2025


name: Communiqué de presse de l'Association Cité de l'énergie


Rapport de commission

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 37 – Date : 23.01.2025

chargée de l’examen du postulat de Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE :

« Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont
la Ville est propriétaire »

Présidence :   M. Thibault SCHALLER (UDC) remplace Mme Patrizia

MORI (UDC)
Membres présents : Mme Carolina CARVALHO (soc.) ; M. Mountazar

JAFFAR (soc.) ; Mme Sarah DEPALLENS remplace M.
Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Matthieu DELACRETAZ
(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme Klesta
KRASNIQI remplace Mme Anouck SAUGY (PLR) ; M.
Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Nathalie CARUEL
remplace Mme Ariane MORIN (Les Verts) ; M. Johan
PAIN (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (v’lib.)

Membres excusés : Madame Paloma GRAF (Les Verts) ; Mme Sarah
NEUMANN (soc.)

Représentant de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de LOGEMENT,
ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

Invité-e-s : Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de
service Architecture et Logement (ARLO), responsable
du Domaine Logements d’utilité publique &
Établissements publics

 Mme Myriam ARLETTAZ, responsable des
établissements publics

 Madame Catherine BORGHINI, cheffe de service
d’architecture et du logement

Notes de séances : Mme Camille LEMERY

Lieu Port Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 23.01.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 17h50

Monsieur PAIN présente l’initiative de la postulante. Il avance que la situation
financière s’est dégradée ces dernières années pour un nombre croissant de
ménages avec l’augmentation des prix, ce qui a pour conséquence un isolement des
personnes fragilisées qui ont tendance à se refermer sur elles-mêmes. Compte tenu
des conséquences de l’isolement sur la santé, le postulat demande à la Ville de
montrer l’exemple en proposant des prix abordables à l’attention des personnes à
revenus modestes dans les cafés et restaurants dont elle est propriétaire.

La discussion s’ouvre, qui voit s’avancer les arguments suivants en faveur du
postulat :

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

- Des bons en faveur des personnes précaires seraient une aide ciblée efficace,

n’auraient pas d’impact négatif sur les cafés/restaurants et seraient plus
facilement réalisables qu’entrer dans des considérations de contrats de bail ;

- L’on pourrait davantage mettre en œuvre une politique d’incitation que
d’obligation ;

- L’introduction de bons n’aurait pas d’impact négatif sur les cafés/restaurants ;
- En réponse aux arguments d’une commissaire, un commissaire affirme que

des prix plus accessibles seraient au bénéfice de toute la population et que de
fait il n’y aurait pas de risque de stigmatisation des personnes à faible revenu ;

- Les bons auraient l’avantage d’être plus aisé à mettre en œuvre qu’entrer
dans des considérations de contrats de bail.

Les opposants de ce texte avancent pour leur part les points suivants :

- Une baisse des prix des consommations aurait un impact sur le chiffre
d’affaires ainsi que sur le loyer ;

- Il ne serait pas possible de mettre en œuvre le postulat pour les gérants ayant
actuellement un bail à loyers et qui refuseraient de baisser leurs prix ;

- La majorité des établissements appartenant à la Ville auraient déjà des prix
très accessibles ;

- Le niveau des prix relève de la liberté de commerce et devrait dépendre de la
seule décision des commerçants ;

- La concurrence est déjà difficile entre les cafés/restaurants et les grandes
enseignes ;

- Il existe déjà les cafés suspendus ;
- Les cafés/restaurants sont déjà dans une situation difficile et sont les premiers

touchés par l’augmentation des prix ;
- Il y a une incompréhension sur à propos des raisons pour lesquelles cela ne

concernerait que les établissements de la ville ;
- Des prix plus faibles se répercuteraient sur la qualité.

En réponse aux questions et aux remarques de la commission, Mme la Municipale et
les représentants de l’administration apportent les éclaircissements suivants :

- Concernant les établissements partenaires de la Ville, si cela se fait de
discuter avec eux de leurs prix, il n’est en revanche pas possible de leur en
imposer ; en ce qui concerne les nouveaux partenaires, ceux-ci sont choisis
selon des critères publics de développement durable ;

- Le taux de vacances des établissements de la Ville est nul et le taux de
rotation est très faible ; s’il y a des transferts, rares sont les faillites ;

- La question des prix et de l’éthique est systématiquement abordée avec les
nouveaux exploitants.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conclusions de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée
par 6 oui contre 5 non, sans abstention.

Lausanne, le
 Le rapporteur :

 Thibault Schaller


name: Site internet du Croissant Rouge du Kurdistan, Suisse


name: Réponse aux résolutions suite à l'interpellation "Urgence humanitaire en Palestine"

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 novembre 2024

Résolutions de Mme Manon Zecca et résolution de M. Johann Dupuis du 7 novembre
2023 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation urgente
de Mme Manon Zecca et consorts « Urgence humanitaire en Palestine : Lausanne
doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à l’aide
humanitaire aux populations civiles T »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 7 novembre 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter
pellation urgence de Mme Manon Zecca et consorts: « Urgence humanitaire en Palestine
Lausanne doit appeler au cessez-lejeu, au respect du droit international et contribuer à
l’aide humanitaire aux populations civiles ! », le Conseil communal a adopté les résolutions
suivantes de Mme Zecca

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité appelle à la fin des bombardements et
des violences, qu’elle se prononce publiquement en faveur d’un cessez-le-feu, du respect
du droit international notamment des Conventions de Genéve, ainsi que pour l’ouverture
permanente d’un couloir humanitaire pour protéger et venir en aide aux populations ci
viles »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une contribution à laide huma
nitaire en Palestine, en consentant à un don financier auprès d’organisation actives sur le
terrain, tels Médecins du Monde, Médecins sans frontières et le Croissant rouge palesti
nien. »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour la constitution d’un ré
seau international de Villes pour la fin des violences sur les populations palestiniennes de
Gaza, pour la fin de la colonisation en Cisjordanie et pour la reconnaissance d’un Etat pa
lestinien.»

ainsi que la résolution de M. Johann Dupuis

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal ite@lausannech

ViHe de Lausanne

« Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne active ‘Union des villes Suisses
afin de demander au Conseil fédéral d’appeler publiquement et dans le cadre de sa poli
tique extérieure au respect de la résolution de l’ONU du 26 octobre dernier résolution intitu
lée « Protection des civils et respect des obligations juridiques et humanitaires » ainsi que
de restaurer les aides financière à destinations des ONG palestiniennes et israéliennes et
d’accroître largement l’aide humanitaire à destination de Gaza ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité a pris position, en novembre 2023, contre l’escalade de la violence dans la
Bande de Gaza et ses conséquences dramatiques sur les populations civiles. Elle a ex
primé sa solidarité et sa profonde compassion aux victimes quelle que soit leur origine. La
Municipalité, consciente des besoins d’assistance des populations civiles, s attribué à
deux reprises une aide d’urgence de CHE 50000.- â l’association Terre des hommes, l’une
des rares ONG suisses encore active à Gaza.

La Municipalité a réitéré son engagement en faveur de la paix, du respect des conventions
de Genève, d’un engagement plus fort et résolu du Conseil fédéral et d’un cessez-le-feu im
médiat, par la voix du syndic lors de la cérémonie du i& août, à laquelle la Municipalité
avait aussi invité, en qualité d’hôte d’honneur, M. Philippe Lazzarini, directeur de l’Office de
secours et de travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient (UNWRA).

La Ville de Lausanne a également tenté d’initier un appel des grandes villes suisses au
maintien du soutien financier de la Confédération suisse aux ONG actives à Gaza sans ob
tenir toutefois de consensus.

Récemment, suite à l’extension du conflit au Liban, la Municipalité a décidé de l’octroi d’une
nouvelle aide d’urgence de CHF 50000.-, cette fois-ci pour le Liban. Les modalités de son
versement n’étaient pas encore arrêtées au moment de la rédaction de la présente ré
ponse. Au total CHF 150000.- d’aide d’urgence octroyés en faveur des populations civiles à
Gaza et au Liban ont été prélevés sur le budget dédié à la coopération internationale de la
Ville de Lausanne.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

r

2/2

category_fr: Réponse


name: L'Etape propose 60 places d'accueils sur trois &eacute;tages.


name: Photo hommage aux sapeurs-pompiers disparus


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de Wild Diane et crts - Activités sportives dans les APEMS

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15c séance du mardi 8 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Diane Wild et consorts: « Activités sportives dans les APEMS »;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 mars deux mille vingt-deux

Le président

If·
La secrétaire adjointe


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Goumaz Christine et crts - Plus qu'un carrefour, plus qu'un plateau : une place pour Béthusy !

text:
ç

_____

w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1V séance du mardi 31janvier2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Christine GOUMAZ et consorts « Plus qu’un carrefour, plus
qu’un plateau : une place pour Béthusy !»

— ouï la discussion préalable;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi 31janvier deux mille vingt-trois.

La présidente Le secrétaire


name: Affiche "mollo" - On partage l'espace avec bienveillance


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Interpellation Mooser Stéphanie et crts - Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l 7e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de Mme Stéphanie Mooser et consorts: « Chailly-village sud (Rosière,
Riant-Va/), quartier oublié?»~

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président ;;r. La secrétaire adjointe


name: Délibéré 8e séance CC du 5 décembre 2023

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

80 séance du mardi 5 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/18 de la Municipalité, du 6 avril 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graif et
consorts « Valoriser Lausanne en capitale du Cinéma »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi cinq décembre deux mille vingt-trois.

Le président Le secrétaire


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-.2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitions

text:
m

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipahté, du 7 décembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une

trame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil

et la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la

consommation d’énergie

2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 24000000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour

assurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et

décorations de Noél, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et

d’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les

rubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels

.1.

4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du S mars 1994

comme suit et de le meure en vigueur dès approbation cantonale et après

consultation des milieux concernés

«Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière

La Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés luminewe

Les procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des

commerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin

de l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début.

2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent

être éteints de 00h30 à 5h30.

Les procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle

que définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même

temps que l’éclairage public.

Les illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30.

La Municipalité peut édicter des régies pour régler d’autres cas ou fixer des

conditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple

sur la luminance ou les températures de couleurs.

6, Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échêance, avec

une mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.»

5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour

un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse

6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne

épargnant la santé

7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme

lumiére le jour, l’obscurité la nuit »

8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les

passages piétons ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

z

Le pfésident: Le secrétaire

.73-


Motion_Bloch_3_30_300.pdf v3.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Motion

Titre 3-30-300, Faisons verdir lausanne

Initiant-e(-s) : Olivier Bloch et consorts

Cette motion vise à adopter et à mettre en oeuvre l’approche “3-30-300” à Lausanne
afin de promouvoir des environnements urbains plus sains, plus verts et plus
équitables. Cette initiative propose des mesures pour augmenter la couverture
arborée et améliorer l’accès aux espaces verts dans notre ville.

L’approche “3-30-300”, développée pour créer des villes plus saines et plus durables,
stipule que chaque habitant devrait voir au moins trois arbres depuis sa maison, que
chaque quartier devrait avoir une couverture arborée de 30 %, et que chaque résident
devrait être à 300 mètres d’un espace vert. L’approche « 3-30-300 » permettrait de
donner suite au postulat 20/071 de Madame Crole-Rees ainsi qu’au préavis 2021/15
en réponse à ce postulat. Cette approche permettrait ainsi à Lausanne d’améliorer la
qualité de vie de ses habitants, renforcer la biodiversité urbaine, et atténuer les effets
du changement climatique.

Propositions

t Visibilité des arbres : Chaque habitant de Lausanne devrait avoir une vue sur
au moins trois arbres depuis son domicile. Pour ce faire, il est proposé de

Cartographier les zones résidentielles et identifier les carences en arbres
visibles.

Planter des arbres supplémentaires dans les zones identifiées.
2. Couverture arborée : Atteindre une couverture arborée de 30 % dans chaque

quartier. Les actions incluent:

Réaliser un audit de la couverture arborée actuelle dans chaque quartier.
o Élaborer et mettre en oeuvre un plan de plantation d’arbres pour augmenter

la couverture jusqu’à 30 %.
3. Proximité des espaces verts : Garantir que chaque habitant soit à 300 mètres

d’un espace vert. Les mesures proposées sont

Identifier les quartiers où l’accès aux espaces verts est insuffisant.
Créer de nouveaux espaces verts ou améliorer l’accès aux espaces verts
existants dans les zones déficitaires.

Conclusions

Le conseil communal souhaite que la Municipalité utilise les outils d’aménagement
du territoire pour permettre le concept du 3-30-300.

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 26 août 2024
B LOCH

Signataire(s)

M. Olivier

M. PauIraïKANTHIA

k I

Mme Kiesta KRASNIQI

‘—---

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer cette motion:

Choisissez un élément.

M. CRÉTAZMme Eliane AUBERT

M. Nicolas HURNI

M. Henri KLUNGE

Mme Françoise PIRON

2


text:
Sports et cohésion sociale

Réponse au postulat de M. Pierre Conscience et consorts
« Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement »

Rapport-préavis Nº 2024 / 01

 Lausanne, le 11 janvier 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Depuis 1994, les cinq institutions partenaires de la CIFEA (communauté d’intérêt en faveur
de la formation de base des adultes) proposent des cours dans le domaine des
compétences de base aux lausannoises et lausannois en situation économique et/ou
sociale difficiles. En 2023, un budget total de CHF 3'198'200.- a permis d’offrir plus de
16'000 heures de cours en français et alphabétisation, lecture et écriture pour personnes
parlant français, technologies de l’information et de la communication (TIC) et calcul.
La Municipalité souhaite que ce dispositif continue de s’adapter aux besoins en formation,
tout en maintenant la subvention à son niveau actuel. Les formateurs et de formatrices
d’adulte étant au centre des prestations de la CIFEA, la Municipalité souhaite que leurs
conditions de travail soit garanties, en permettant par exemple la prise en charge des
annuités.
Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
6. L’intégration & la citoyenneté
10. Une politique sociale volontariste et du soutien à l’emploi

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis répond au postulat de M. Pierre Conscience et consorts
« Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement »,
déposé le 8 février 2022 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 8 mars 2022.
Le postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de soutenir la formation de
base pour adultes et ainsi faire face à cette situation tendue en renforçant les moyens
alloués aux associations membres de la CIFEA et en appliquant les mesures suivantes :
— adapter le montant de la subvention annuelle à mesure que les besoins de formation

augmentent ;
— augmenter les subventions, de sorte à garantir, au sein de ces associations, les

salaires et une progression salariale équivalentes à ce que les formatrices et
formateurs pourraient revendiquer si elles et ils étaient engagées et engagés
directement par la Ville ;

— assouplir les conditions de prolongation d’une subvention, pour éviter les effets de
« surbooking ».

3. Préambule
La CIFEA (communauté d’intérêt en faveur de la formation de base des adultes) rassemble,
depuis sa création en 1994 par la Ville, cinq associations/fondations : Appartenances –

Rapport-préavis Nº 2024 / 01 du 11 janvier 2024

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Espace Femmes, Fondation le Relais – Cefil Lausanne, Corref, Français en jeu et Lire et
écrire. Ces cinq acteurs proposent une offre de cours dans l’ensemble des domaines des
compétences de base: français et alphabétisation, lecture et écriture pour personnes
parlant français, technologies de l’information et de la communication (TIC), calcul. La
CIFEA n’est pas une association au sens juridique, mais le nom qui désigne cet ensemble
de prestataires, d’autant que, depuis 2008, la coordination de ce dispositif a été intégrée au
sein du Service social Lausanne (SSL). Depuis juin 2023, le dispositif est rattaché au
Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP). Un budget annuel est
prévu pour les entités subventionnées via son dispositif compétences de base : des
subventions sont ensuite conventionnées de façon bilatérale entre le SISP et chacun des
cinq membres, en fonction du nombre d’heures/personne1 que représentent les différentes
prestations de formation acquises par la Ville.

4. Contexte
La loi fédérale sur la formation continue (LFCo), en vigueur depuis 2017, traite dans sa
section 5 de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte. Elle prévoit
des aides financières allouées aux cantons pour que ceux-ci s’engagent, conjointement
avec la Confédération, à ce que les adultes puissent développer les compétences de base
nécessaires pour participer à la vie sociale et professionnelle. La direction générale de
l'enseignement postobligatoire (DGEP) a été mandatée pour appliquer la loi fédérale au
niveau vaudois, et élabore une politique cantonale dans ce sens. Le cadre légal vaudois n’a
jusqu’à présent pas connu d’adaptation en conséquence de l’entrée en vigueur de la LFCo.
La DGEP finance certaines offres en compétences de base à destination d’un public large,
alors que d’autres acteurs cantonaux subventionnent des cours ou des mesures destinées
notamment aux publics migrants (Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la
prévention du racisme) ou bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) ou des prestations de
l’assurance-chômage (Direction générale de la cohésion sociale ; Direction générale de
l’emploi et du marché du travail). L’offre au niveau cantonal reste segmentée en fonction
des financements et publics-cibles de ceux-ci.
Le dispositif financé par la Ville vise quant à lui à permettre à l’ensemble des habitantes et
habitants de Lausanne en situation sociale et/ou économique difficile d’accéder à des
prestations de formation de base visant à favoriser leur compréhension de l’environnement
social et professionnel, ainsi que leur capacité à agir sur celui-ci. A cette fin, il répond aux
besoins d’une partie de la population communale, dans une subsidiarité souhaitée avec ces
autres offres et mesures dont les sources de financement varient. Les prestataires de la
CIFEA sont donc des acteurs parmi d’autres dans le champ des compétences de base. En
ce qui concerne par exemple les cours de français pour personnes allophones, le Bureau
lausannois pour les immigrés (BLI) répertorie 22 associations et institutions (dont quatre
membres de la CIFEA) dans sa brochure « Apprendre à Lausanne 2022-2023 ».

5. Réponse au postulat

5.1 Adaptation du montant de la subvention en fonction des besoins en formation
En 2023, la Ville a accordé un montant de CHF 3'198'200.- pour subventionner une offre en
compétences de base auprès des entités de la CIFEA. Cela représente un investissement
de CHF 21.49 par personne résidente sur le territoire lausannois. En comparaison, la
contribution fédérale pour la promotion des compétences de base des adultes pour la
période FRI (formation, recherche et innovation) 2021-2024 est dotée de 43 millions de
francs, soit CH 10'750'000.- en moyenne par année, et donc CHF 1.22 par habitantes et

1 Par heures/personne est entendu le produit du nombre d’heures dispensées pour un cours (durée du cours)

par le nombre de personnes pouvant suivre ce cours (places en cours). Cette unité précise est utilisée comme
base pour l’achat de prestations de formation, mais aussi pour le calcul des taux d’occupation.

Rapport-préavis Nº 2024 / 01 du 11 janvier 2024

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habitants au niveau national2. En plus de mesures pour des personnes bénéficiaires de
régimes sociaux spécifiques et cours de langue dans le cadre du programme cantonal
d’intégration, des cours en compétences de base ne sont financés par le Canton de Vaud
via la DGEP que depuis 2019, et destinés principalement à des publics qui visent à
atteindre le niveau d’entrée en formation certifiante, afin de soutenir l’objectif d’augmenter le
nombre d’adultes sur le territoire vaudois au bénéfice d’un titre de formation postobligatoire.
Dès lors, l’offre cantonale pour des cours de compétences de base pour des personnes
débutant en français, ou qui ont une scolarité faible voire inexistante, reste peu développée.
Le financement de la Ville, conséquent au regard des investissements cantonaux et
fédéraux en la matière, a augmenté de 4% entre 2022 et 2023.

Année 2019 2020 2021 2022 20233

Total financement
CIFEA en CHF

3'817'135.56 3'798'763.47 3'784'324.46 3'788'662.52 3'895'805.41

Evolution par rapport à
N-1

1% 0% 0% 0% 3%

Financement Ville en
CHF

3'173'549.81 3'075'279.32 3'068'990.11 3'074'328.17 3'198’200.-

Evolution par rapport à
N-1

1% -3% 0% 0% 4%

Autres financements
(BCI ; DGEP ; DFJC,
DGCS ; écolages)

643'585.75 723'484.15 715'334.35 714'334.35 697'605.41

Evolution par rapport à
N-1

4% 12% -1% 0% -2%

Tableau 1 : Evolution des montants dédiés à la CIFEA entre 2019 et 2023

Le financement de la CIFEA par la Ville suit une logique d’achat de prestations : chaque
année au mois de mars, les prestations qui feront l’objet d’une convention de subvention
l’année suivante sont discutées en fonction des besoins relevés par les mandataires. Ces
derniers s’appuient sur leur excellente connaissance des publics et des approches
pédagogiques et didactiques à mobiliser pour répondre aux besoins dans leurs domaines
respectifs. Les chiffres rendus par ces prestataires dans le cadre des monitorings
semestriels traduisent bien une cohérence entre l’offre et la demande : les cours et ateliers
présentent en effet des taux d’inscription ou d’occupation qui sont pour la grande majorité
excellents et remplissent les cibles conventionnées.
La diversité et la taille actuelle du dispositif (54 prestations pour 16’414 heures de cours
dispensées par année) permettent déjà, dans une certaine mesure, de s’adapter à
l’évolution des besoins. Les prestataires peuvent, en cours d’année, proposer de modifier
une prestation afin qu’elle réponde mieux aux besoins détectés, sans impacter le
financement engagé. Des réponses aux besoins en temps réel ne sont pas toujours
possibles, mais, dans le cadre de cette collaboration continue de 29 ans avec ces mêmes
partenaires, les demandes sont toujours entendues par le service de tutelle, qui propose et

2 Le nombre d’habitantes et habitants à Lausanne est de 148'810 à fin décembre 2022, selon les statistiques du

Service du contrôle des habitants consultés sur https://www.lausanne.ch/officiel/administration/securite-et-
economie/controle-des-habitants/a-propos/statistiques/evolution-mensuelle-nombre-habitants-2023.html. La
population résidente en Suisse est de 8'789’726 à fin 2022 selon les chiffres de l’Office fédéral de la
Statistique, https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population.assetdetail.23728332.html, consulté le
20.03.2023.

3 Les chiffres 2019 à 2022 correspondent aux montants conventionnés, alors que pour 2023 il s’agit du montant
au budget pour l’année en cours

https://www.lausanne.ch/officiel/administration/securite-et-economie/controle-des-habitants/a-propos/statistiques/evolution-mensuelle-nombre-habitants-2023.html
https://www.lausanne.ch/officiel/administration/securite-et-economie/controle-des-habitants/a-propos/statistiques/evolution-mensuelle-nombre-habitants-2023.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population.assetdetail.23728332.html

Rapport-préavis Nº 2024 / 01 du 11 janvier 2024

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soutient des aménagements sur la forme des prestations pour garantir l’amélioration
continue de celles-ci. La question des jours et horaires des cours, ainsi que de l’offre d’une
garde d’enfants est ainsi étudiée régulièrement, afin que l’offre du dispositif soit au plus
proche des besoins en formation.
Ainsi, la Municipalité estime que l’augmentation de la subvention votée par le Conseil
communal pour 2023, ainsi que le mode d’organisation du dispositif, permet déjà, dans une
large mesure, de répondre à l’augmentation des besoins de formation. La Municipalité
souhaite poursuivre les discussions avec le Canton afin que l’offre en formation en
compétence de base puisse être encore élargie, en particulier pour les personnes débutant
en français, et/ou ayant un niveau de scolarité très bas.

5.2 Traitement salarial équivalent aux conditions en vigueur à la Ville
Le financement de la CIFEA suit une logique d’achat de prestations, c’est-à-dire de
subvention à l’objet. Cette logique définit un cahier des charges et un prix, c’est ensuite au
prestataire de s’organiser en toute liberté en termes de gestion interne. Dès lors, une
politique salariale n’est pas imposée, d’autant que les prestations sont destinées aux
habitantes et habitants de Lausanne, ce qui représentent une partie seulement des activités
de ces associations/fondations qui pour certaines se déploient dans l’ensemble du Canton,
voire de la Suisse romande.
Néanmoins, il est précisé dans les conventions que le mandataire s’engage à recourir à du
personnel qualifié, à appliquer des conditions d’emploi convenables, à régler ses cotisations
sociales et à respecter la législation et la réglementation en vigueur dans son domaine
d’activité (autorisation d’exercer ou de professer, règles d’hygiène, etc.), ceci notamment
conformément au courrier annuel de l’inspection du travail Lausanne adressé aux
institutions subventionnées et qui se réfère au rapport-préavis 2002/42 du 3 octobre 2002
« Contrôle des conditions de travail au sein des institutions subventionnées par la Ville de
Lausanne ». De plus, l’article 7 de la Directive municipale4 relative à l’octroi et au suivi des
subventions accordées par la Ville de Lausanne pose les exigences suivantes en matière
de conditions de travail, pour les entités dont la Ville de Lausanne assure à la fois plus de
50% des subventions versées par les collectivités publiques (ce qui est le cas de quatre des
cinq membres de la CIFEA) et pour un montant de plus de CHF 100'000.-: l’existence d’un
contrat d’engagement écrit ; le paiement effectif des cotisations d’assurances sociales ;
l’existence d’une couverture APG-maladie ; le respect de la législation sur le travail pour les
institutions actives sur le territoire communal ; le respect de l’égalité salariale entre femmes
et hommes. Á cela s’ajoute le respect du salaire minimal fixé par la Municipalité dans une
annexe à cette même directive fin 2022 pour une entrée en vigueur dès 2023. Les cinq
entités concernées remplissaient d’ores et déjà ces exigences.
Par ailleurs, depuis 2023, des modalités ont été définies pour que les prestataires puissent
inclure les évolutions salariales de leurs formatrices et formateurs (annuités). Deux des cinq
entités ont soumis une demande complémentaire qui a été acceptée pour l’année 2023.
Enfin, face au fort renchérissement du coût de la vie compte tenu du contexte géopolitique,
la Municipalité a décidé fin 2022 d’encourager également les entités subventionnées à
soutenir le pouvoir d’achat de leurs employées et employés en adaptant leur salaire dans la
même proportion que l’évolution de l’indice du coût de la vie.

4 Directive 101.9 disponible sur Internet Lausanne, rubriques Officiel, Recueil systématique du droit communal

https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index_recueil.php?id_recueil=296

https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index_recueil.php?id_recueil=296

Rapport-préavis Nº 2024 / 01 du 11 janvier 2024

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5.3 Conditions de prolongation d’une subvention
Dans le respect de la Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par
la Ville de Lausanne, il est indiqué dans chaque convention qu’il n’existe pas de droit à
l’octroi de la subvention d’une année à l’autre. Les conventions contiennent par ailleurs des
indicateurs, notamment le taux d’occupation ou d’inscription pour chaque prestation, et des
valeurs cibles que les prestataires doivent chercher à respecter au mieux.
Les prestataires CIFEA acceptent parfois plus de participantes et participants dans des
cours où la demande est forte pour notamment pallier aux abandons qui peuvent intervenir
à tout moment pendant le semestre comme mentionné précédemment, et ainsi assurer le
taux d’occupation attendu. Dans une telle situation, si l’ensemble des participantes et
participants est très assidu, le taux d’occupation peut dépasser 100%, mais les
heures/personne supplémentaires ainsi occasionnées ne font pas l’objet d’un financement
additionnel. A l’inverse, aucune sanction financière n’est prévue dans le cas où l’ensemble
des places ne sont pas occupées, tenant compte des obstacles rencontrés par ce public
spécifique à s’engager à moyen ou long terme dans un processus de formation. Il n’y a
donc pas d’incitation, ni positive ni négative, à ce que les institutions subventionnées
octroient plus de places (« surbooking »). Dans le cas où une prestation peine à se remplir
sur plusieurs semestres, elle fera l’objet d’une analyse conjointe entre le prestataire et le
SISP quant à sa pertinence et son maintien sous sa forme actuelle ou une adaptation pour
mieux répondre aux besoins détectés par les spécialistes du terrain. La volonté est de
travailler de consort avec les institutions et favoriser l’amélioration continue des
prestations ; la Municipalité estime ainsi qu’il n’y a pas lieu de modifier la pratique actuelle,
qui ne pousse pas les prestataires au « surbooking ».

5.4 Perspectives d’évolution pour le dispositif
Depuis près de 30 ans, le dispositif CIFEA a fait ses preuves, et permet aux lausannoises
et lausannois de renforcer leur compétences de base pour soutenir une insertion
professionnelle, mais également sociale. Le dispositif s’est donc développé fortement, et
son pilotage s’est complexifié. Consciente de cet état de fait, la Municipalité souhaite que le
dispositif évolue vers une simplification, à la fois pour ses partenaires, et au sein de
l’administration. Des réflexions seront menées dès 2024, afin d’évaluer les évolutions et les
améliorations possibles. La question des formateurs et formatrices, et de la valorisation de
leur métier sera au centre de ces réflexions. L’évolution de la formation en compétences de
base, notamment l’introduction d’un brevet fédéral, sera notamment prise en compte.

6. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

Rapport-préavis Nº 2024 / 01 du 11 janvier 2024

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9. Conclusion
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N°2024 /01  de la Municipalité, du 11 janvier 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Conscience et consorts
« Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement »

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Médailles d'or: réponse de la Municipalité


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/54 de la Municipalité, du 28 novembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. 1-lenri Klunge : « Une
multimodalité accessible »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Patrizia Mon « Les
personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et
consorts : « Ecoliers : en route pour l’école à vos risques et périls? »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-François Cachin «

N’oublions pas la prolongation du métro M2»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Camille-Angelo Aglione et
consorts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard: « Et si Chailly
montrait l’exemple »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angèle Flora Mendy et
consorts : « Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la
dynamique de la modernisation des transports publics lausannois »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts: <(Une
offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loupl »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et consorts
« En selle Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre
les usagers de la route))

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Franziska Meinherz et
consorts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n’avance pas
plus doucement que les modes doux »

.1..

.1.

11. d’adopter la réponse de la Municipalité aux postulats de M. Jaffar Mountazar et consorts

« Pour des stationnements vélo à la Sourdonnette et dans (tous) les quartiers », de

Mme Marlène Bérard: « Pour une politique du stationnement sécurisé des vélos » et de

M. Oleg Gafner: « Développer des places de parc couvertes pour les vélos)>

12. d’adopter la réponse de la Municipalité à la pétition du Comité de l’Association du quartier

de la Clochatte «Clochatte notre mobilité bloquée, ça suffit Ix’.

Ainsi délibéré en séarce du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février deux mille vingt-six.

-——--LepiésidenU Le secrétaire