Communication au CC signée

text:
a .lli. -,
tft” “iEaztis Ville de Lausanne

Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 11janvier2024

Nouveau Bureau du climat et de la durabilité

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans son rapport 2021, la Commission permanente de gestion a émis le souhait que « la
Municipalité reprenne l’organisation du Service (SGLEA) afin de renforcer les capacités de
l’Unité climat concernant le suivi des objectifs du Plan climat et la coordination avec les
autres services et directions de l’administration ».

En réponse à ce souhait, la Municipalité a décidé, le 14décembre 2023, la création du Bu
reau du climat et de la durabilité (BCD). Ce nouveau bureau regroupe les différentes unités
actuellement rattachées au secrétaire général, à savoir l’Unité environnement, l’Unité dura
bilité et participation, l’Unité climat, l’Unité prévention des accidents ainsi que la déléguée
au développement durable. (
Ayant dirigé les unités précitées, l’actuel secrétaire général, M. Jeremias Blaser, quittera
son poste et prendra la responsabilité de ce nouveau bureau dès le i e février 2024.

La Ville le remercie pour le travail accompli depuis son engagement, et se réjouit dores et
déjà de continuer à travailler avec lui dans sa nouvelle fonction.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Secrétariat municipal Version 1 .4

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipalilelausanne.ch


name: Rapport commission n° 40 - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne

text:
Rapport de commission

Commission n°40 :

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des

technologies de reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification

préventive par la police lausannoise

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des

technologies de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à

Lausanne

- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des

technologies de reconnaissance faciale à Lausanne»

Séance du mercredi 23 mars 2022 (16h00-17h00)

_________________________________________________________________________________

Rapportrice :

 Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice

Présent-e-s :
 Mme Sarah DEPALLENS PS

  Caroline DEVALONNE DINBALI PS

  Feryel KILANI Les Vert.e.s

  Marlène BERARD PLR

  Pauline BLANC PLR

  Denise GEMESIO PLR

 MM. Valentin CHRISTE UDC

  Mathias PAQUIER PLR

  Benoît GAILLARD PS

  Roland PHILIPPOZ PS

  Ilias PANCHARD Les Vert.e.s

  Eric BETTENS Les Vert.e.s

Excusé-e-s :  Mme Ariane MORIN

 M. Philippe MIAUTON

Représentant.e.s de la Municipalité :

 M. Pierre-Antoine HILDBRAND Directeur de la sécurité et de

    l’économie
 M. Valentin FAUCHERE Juriste, Corps de police

 Mme.  Selmina OSMANI Assistante de la Cheffe des Services

   généraux pour la prise des notes

_________________________________________________________________________________

Discussion générale

Présentation

Le postulant résume brièvement son postulat et ses demandes de modifications des deux

règlements susmentionnés. De par son postulat, il demande de règlementer l’usage de la

reconnaissance faciale et biométrique, dans le but d’interdire d’y recourir. La particularité de

ces technologies est qu’elles permettent, une fois déployées, de savoir qui se trouvait où à quel

moment par un simple clic qui croise les images de la vidéosurveillance avec des bases de

données de photos et d’autres éléments biométriques. Par rapport à la vidéosurveillance, il

estime qu’il y a là un vrai saut qualitatif et des possibilités d’abus bien plus graves.

Concernant la modification du règlement général de police, il souhaite que la

vidéosurveillance soit plutôt utilisée pour surveiller des endroits, des éléments de patrimoine

précis que déployer à large échelle la vidéosurveillance sur le domaine public. Il préfère une

police de terrain avec des bodycams par exemple, que des solutions techniques et

technologiques et souhaite en éviter l’usage. Il demande donc de l’exclure explicitement des

méthodes autorisées par la police et invite la Municipalité à étudier les possibilités, les

risques et dans la mesure du possible, prendre les dispositions, par exemple sous la forme

d’une directive municipale, pour empêcher le déploiement de ce type de technologie.

En ce qui concerne le règlement sur la vidéosurveillance, il demande l’interdiction

d’installation de système relié avec l’identification automatique des personnes sur la base

d’éléments biométriques.

Tour de table

Soutient à ce postulat et demandes de modifications du règlement car cela touche aux

libertés personnel, mouvements, rassemblements et expression. En raison du

développement des logiciels, elle constate que nous avons des lacunes dans l’ordre

juridique qui évolue plus lentement. Il y a donc un risque d’une surveillance de masse

généralisée.

Une réflexion doit être menée concernant la réunion d’informations, d’images et visages de

personnes pour les reconnaître facilement dans la rue et les identifier ou rapprocher à un

délit qu’ils ont pu potentiellement commettre. Il a été prouvé que les hommes blancs sont

reconnus plus facilement tandis que le pourcentage de reconnaissance s’affaiblit pour les

femmes et diminue encore pour les personnes de couleur. Amnesty International a prouvé

que des erreurs ont tout de même été commises. Pas contre un essai d’utilisation de la

reconnaissance lors d’une manifestation spécifique, mais nous ne devons pas faire

entièrement confiance à cette technologie.

Peine à comprendre dans quel cas la reconnaissance biométrique serait utile et souhaite

connaître les explications des deux parties avant de se positionner.

Comprend que le postulat vise à ce que la Municipalité intervienne auprès de tiers qui

pourraient utiliser la vidéosurveillance, comme par exemple aux abords de stade (football,

hockey ou autre). Dans ces cas, l’organisateur doit décider s’il souhaite installer de la

vidéosurveillance, avec pour but de prévenir les débordements, cas échéant pouvoir

interpeller les personnes qui n’ont pas respecté les règles imposées.

Le but recherché de la vidéosurveillance étant de reconnaître l’auteur d’un délit et non de

savoir si telle personne était présente à telle manifestation, la question peut se poser

concernant l’utilité pour la reconnaissance à titre préventif.

Deux problématiques qui s’exposent, à savoir la première que les technologies se

développent et qu’il est possible de se retrouver un jour devant le fait accompli et la

deuxième concernant la récolte et la production massive de données, pas uniquement par

les autorités mais également par des acteurs privés. Un rapport-préavis sur ce sujet serait

très utile.

Lorsqu’une enquête pénale ouverte, la police choisira l’utilisation qu’elle effectue des moyens

de preuves qu’elle a obtenus à l’aide des outils à disposition. A la demande du Ministère

public, il lui est possible de visionner des images prises par les vidéosurveillances. Sans

l’accord de cette instance, le policier n’a pas la possibilité de choisir ce qu’il fera avec ces

images. Le Ministère public peut également demander à des privés de produire des

enregistrements. Exemple de la prise d’empreintes digitales ; le Ministère public émet un

mandat d’expertise ADN pour pouvoir identifier une personne. Les personnes qui ont ou ont

déjà fait l’objet d’une condamnation sont répertoriées dans un programme. La seule

problématique avec la vidéosurveillance, c’est qu’elle va viser des personnes qui ne sont pas

sous enquête pénale. La liberté individuelle n’est donc pas violée.

Réponse de la Municipalité

M. le Municipal confirme que le Corps de police n’utilise pas d’outils qui permettent la

reconnaissance faciale. Ensuite, il informe qu’il n’appartient pas à la Municipalité de se

prononcer sur la légalité des moyens d’appréciation des preuves portées par la police dans

le cadre d’une enquête sous la conduite du Ministère public. Il précise également que la

majorité des caméras à Lausanne sont privées et donc sous l’autorité cantonale.

Il a été décidé de mettre de la vidéosurveillance pour la protection de lieux et pour capturer

visuellement les personnes qui y commettent des déprédations. M. Le Municipal pose tout

de même la question aux membres de la Commission s’il n’est pas possible de croiser les

données que la police a légitiment le droit de posséder, au sens du droit actuel, avec des

bases de données.

Suite de la discussion

Le postulant informe que l’idée est de ne pas pouvoir faire l’équivalent d’un contrôle d’identité

sur la base d’une image, c’est-à-dire d’aller sélectionner l’image, la passer dans la base de

données et recevoir les mêmes informations que lors d’un contrôle d’identité en rue. Il donne

l’exemple d’une expérience qui a été faite à Nice concernant la reconnaissance biométrique.

Le Municipal indique que notre règlement sur la vidéosurveillance prévoit que toutes les

données soient détruites et ne soient conservées uniquement en cas de délits et pour autant

que les caméras aient enregistré ceci.

Un commissaire demande de quelle manière il est possible de modifier les articles 6, 7 du

règlement communal sur la vidéosurveillance (RS) et 27 du règlement du corps de police

(RCP) sans que cela n’entrave les enquêtes policières, mais tout en permettant d’empêcher

les abus ou risques d’atteinte à la vie privée de manière globale.

M. le Municipal indique que la Municipalité se doit d’avoir une position réservée de façon à ce

que son travail ne soit pas mis en doute lors de la mise en œuvre par la suite.

Le postulant souhaite éviter que le policier utilise la vidéosurveillance pour une reconnaissance

faciale, comme première étape. Toutefois et suite aux discussions, il ajoutera à sa demande

de modification du règlement, que dans le cadre d’une enquête en cours, il est possible

d’utiliser la vidéosurveillance.

Conclusion et vote

La rapportrice appelle au vote :

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies

de reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification préventive par la police

lausannoise (art. 27 al.3 RCP – Droit d’identification,)

Résultats :

Pour : 11

Refus : 2

Abstention : 0

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies

de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al.

2bis RS – Installation,)

Résultats :

Pour : 12

Contre : 1

Abstention : 0

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies

de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al.

2bis RS – Installation,) (art. 7 al.1 – Sécurité des données,)

Résultats :

Pour : 10

Contre : 2

Abstention : 1

- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des technologies de

reconnaissance faciale à Lausanne»

Résultats :

Pour : 11

Contre : 1

Abstention : 1

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Postulat de Di Giulio Nicola - Jumelage Lausanne - Paksé City : L'Olympisme, un pont entre les continents !

text:
1

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre Jumelage Lausanne — Paksé City L’Olympisme, un pont entre les
continents

Initiant: Nicola Di Giulio, Conseiller communal

Préambule

Paksé City et Lausanne:

Un jumelage Olympique pour t ‘harmonie mondiale

Paksé City, une petite ville pittoresque nichée clans la région paisible du sud du Laos, et
Lausanne, la vibrante capitale olympique de la Suisse, pouffaient sembler éloignées à bien des
égards. Cependant, ces deux communautés, malgré leurs différences géographiques et
culturelles, partagent une passion commune pour le sport et un désir de promouvoir l’harmonie
mondiale parle biais des Jeux Olympiques.

Paksé City

Un héritage culturel et naturel

Paksé City, avec son riche héritage culturel et son environnement naturel enchanteur, offre une
expérience unique. Le Wat Phou, temple khmer classé au patrimoine mondial de l’UNESCO,
est un joyau historique qui attire des visiteurs du monde entier. Les montagnes verdoyantes, les
rizières en terrasses et les rives du Mékong offrent des opportunités d’exploration inoubliables.
Un jumelage avec Lausanne pourrait permettre à Paksé City et sa province de partager sa
culture, son art et sa beauté naturelle avec un public international encore plus large.

Lausanne:

La Capitale Olympique

Lausanne, en tant que siège du Comité International Olympique (ClO), incarne l’esprit
olympique. La ville est imprégnée de l’histoire du mouvement olympique, avec de nombreux
musées, archives et installations sportives de renommée mondiale. Le CIO promeut les valeurs
olympiques de paix, de respect et d’excellence à travers le inonde, et un jumelage avec Paksé
City et sa province renforcerait cette mission.

2

Le jumelage:

Un pont entre deux inondes

L’établissement d’un jumelage entre Paksé City et Lausanne serait bien plus qu’une simple
relation entre deux villes. Ce serait la création d’un pont entre l’Asie du Sud-Est et l’Europe.
entre les montagnes verdoyantes du Laos et les Alpes suisses majestueuses. Ce jumelage
favoriserait les échanges culturels, sportifs et éducatifs, renforçant ainsi les liens entre les deux
communautés.

Les échanges entre les écoles, les clubs sportifs et les artistes pourraient élargir les horizons
des habitants des deux villes, leur permettant de découvrir de nouvelles cultures et de
nouvelles perspectives. Les initiatives communes de promotion de la paix. de la diversité
culturelle et du sport pourraient inspirer le inonde entier.

Conclusion du préambule

Un avenir olympique brillant

Paksé City sa province de Champassac et Lausanne, malgré leurs différences apparentes,
partagent une vision commune d’un monde meilleur grâce au sport et à la compréhension
mutuelle. Un jumelage entre ces deux villes créerait une opportunité extraordinaire de célébrer
les valeurs olympiques et de renforcer les relations internationales. Ensemble, elles pourraient
inspirer le monde et contribuer à la construction d’un avenir olympique brillant, basé sur l’unité,
la paix et la fraternité. Un jumelage entre Lausanne et Paksé City créerait une opportunité
extraordinaire de célébrer les valeurs olympiques et de renforcer les relations internationales,
ce qui contribuerait à la construction d’un avenir olympique brillant, basé sur l’unité, la paix et
la fraternité. Ces deux villles, chacune avec sa propre histoire et son héritage culturel, pourraient
s’unir pour promouvoir l’esprit olympique et les idéaux qui le sous-tendent.

Lausanne. ville connue comme la capitale olympique. est le siège du Comité International
Olympique (ClO) et abrite le prestigieux Musée Olympique. qui retrace l’histoire des Jeux
Olympiques et met en lumière les athlètes et les valeurs qui les animent. Cette ville suisse a
longtemps été un symbole de l’engagernent envers le sport, la paix et la coopération
internationale.

D’un autre ç6té. Paksé City. située au Laos, est une région riche en culture asiatique, où la
détennination et la passion pour le sport sont également profondéient enracinées. Unjumelage
avec Lausanne pourrait ouvrir la voie à une collaboration unique entre l’Europe et l’Asie.
mettant en valeur les réalisations sportives et les valeurs communes qui transcendent les
frontières géographiques.

Une des idées inspirantes qui pourrait émerger de ce jumelage serait la création d’un Musée
Olympique Asiatique, qui serait un hommage aux exploits sportifs et à la détermination des
athlètes asiatiques. Ce musée serait un lieu de rencontre pour les amateurs de sport du monde
entier, un endroit où l’on pourrait célébrer l’excellence sportive et promouvoir l’importance de
l’équité, de la diversité et de la compréhension interculturelle.

3

Ensemble, Lausannc et Paksé City pourraient organiser des événements conjoints, des échanges
culturels et des programmes éducatifs visant à sensibiliser davantage à l’esprit olympique. Ils
pourraient également soutenir des initiatives sportives en Asic, favorisant ainsi le
développement du sport et de la jeunesse dans la région.

En fin de compte, ce jumelage serait bien plus qu’une simple collaboration entre deux villes, Il
s’agirait d’un symbole puissant de l’unité mondiale à travers le sport. rappelant à tous que les
Jeux Olympiques sont bien plus qu’une compétition. ce sont des occasions de construire des
ponts entre les nations, de promouvoir la paix et la compréhension, et de célébrer la diversité
culturelle. Un jumelage entre Lausanne et Paksé City ouvrirait la voie à un avenir olympique
resplendissant. où les valeurs olympiques brillent de mille feux, éclairant le chemin vers un
monde meilleur pour tous.

Jumelage entre deux villes

Renforcer les liens internationaux

Le jumelage entre deux villes est une initiative qui vise à établir des liens d’amitié et de
coopération entre deux communautés situées dans des pays différents. Cette relation de
jumelage peut prendre de nombreuses formes et avoir divers objectifs, mais son but principal
est de favoriser les échanges culturels, économiques, éducatifs et sociaux entre les deux villes
partenaires. Voici une présentation générale du concept de jumelage entre deux villes

Introduction

Le jumelage entre deux villes est une pratique qui remonte à la fin de la Seconde Guen’c
mondiale en Europe. Elle a été initiée pour promouvoir la paix, la compréhension mutuelle et
la coopération entre les nations après dcs années de conflit. Depuis lors, le jumelage entre villes
est devenu une pratique mondiale visant à établir des relations durables entre des communautés
dc pays différents.

Objectifs du lumelage

Favoriser l’échange culturel Les jumelages permettent aux habitants des deux villes de
découvrir et dapprécier la culture. l’histoire et les traditions de l’autre ville. Cela peut se faire à
travers des festivals, des expositions d’att, des échanges d’artistes, etc.

Stimuler les échanges économiques Les villes jumelées peuvent développer des partenariats
économiques bénéfiques pour les deux parties. Cela peut inclure des accords commerciaux, des
investissements conjoints et des initiatives de développement économique.

Promouvoir l’éducation et la jeunesse Les échanges éducatifs entre les écoles et les
universités des villes jumelées permettent aux étudiants d’élargir leurs horizons et d’apprendre
sur d’autres systèmes éducatifs.

Renforcer les relations diplomatiques Les villes jumelées peuvent également jouer un rôle
dans la diplomatie internationale en facilitant les échanges entre les gouvernements locaux et
en promouvant la compréhension mutuelle.

4

Étapes dii jumelage

Identification de la Ville Partenaire Les villes intéressées à établir un jumelage
recherchent une ville partenaire qui parage des intérêts communs.

Signature de l’accord de jumelage : Les autorités locales des deux villes signent un accord
de jumelage qui définit les objectifs, les domaines de coopération et les responsabilités de
chaque ville.

Échanges et projets Les deux villes mettent en oeuvre des projets conjoints, tels que des
échanges d’étudiants, des événements culturels. des programmes de volontariat, etc.

Évaluation et maintien des liens Les résultats du jumelage sont évalués régulièrement, et
les villes travaillent à maintenir des liens solides et durables.

Exemples Célèbres

Strasbourg, France - Stuttgart Allemagne Un exemple emblématique de jumelage qui a
contribué à la réconciliation franco-allemande après la Seconde Guerre mondiale.

San Francisco, États-Unis - Séoul, Corée du Sud : Un jumelage qui a renforcé les relations
économiques et culturelles entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Stratégie de développement économique et social de la province de Champassak

L’administration de la province de Champassak compte 2 villes, 9 districts, 643 villages, avec
une population de 725 165 personnes (2018) avec une densité de 45 personnes I km2.

Selon la Constitution du 15août1991, le Laos est un «État de démocratie populaire» composé
d’un « peuple pluriethnique ». La politique linguistique valorise la langue officielle, le laotien,
très proche du thaï. Cependant, à peine plus de la moitié de la population parle lao comme
langue maternelle (58 %).

Depuis 1975, le Laos est un État socialiste dirigé par le Parti révolutionnaire populaire lao, parti
unique d’obédience marxiste-léniniste. Le président de la République démocratique populaire
lao est élu par le Parlement pour 5 ans. Choummaly Sayasone, occupe cette fonction de 2006 à
2016, année lors de laquelle Boungnang Vorachit lui succède. Le Premier ministre depuis cette
date, Thongloun Sisoulith, lui succède en 2021. Phankham Viphavanh, jusqu’alors vice
président. le remplace comme chef du gouvernement. Le Laos est membre de l’Association des
nations de l’Asie du Sud -Est (ASEAN) depuis le 23juillet 1997, il a accueilli, pour la première
fois, le sommet de I’ASEAN du 24novembre au V décembre 2004 à Vientiane.

Vision de développement de la province de Champassak jusqu’en 2030

Pour développer Paksé City située dans la province de Champassak en tant que centre
économique et social du Sud, faire de Paksé City ne ville verte

Développer des services pour être le centre de transit le long du corridor économique Est-Ouest.

Développer trois zones industrielles, zone économique spéciale, zone économique spéciale,
pour soutenir les investisseurs nationaux et étrangers.

5

Développer 4 zones de production agricole, café et cacao et 4 zones de développement
touristique vert et durable

Stratégie de développement de la province de Champassak jusqu’en 2025

Stratégie de développement économique continu basée sur la qualité, l’équilibre, la durabilité
et l’écologie (comprend 5 tâches ciblées).

Stratégie de développement des ressources humaines (comprend 5 tâches ciblées).

Stratégies pour la protection et l’utilisation des ressources naturelles dans une direction durable,
efficace et verte (comprend 5 tâches prioritaires).

La stratégie visant à accroître le caractère sacré du système de l’État de droit (comprend 4 tâches
ciblées).

Stratégie d’intégration régionale et internationale (comprend 3 tâches prioritaires).

Stratégie d’industrialisation et de modernisation (comprend 9 tâches prioritaires).

Succès dans le développement économique de la province de Champassak

Valeur des exportations de 313,53 millions de dollars US.

Valeur des importations de 261,26 millions de dollars US.

En 2018, le nombre de touristcs était de 979 264(2 972 touristes chinois).

La population active âgée de 14 à 60 ans aune population active de 475 263 personnes. le ratio
de la structure de la main-d’oeuvre dans le secteur agricole est de 266 642 personnes, soit 54%,
dans le secteur industriel, 45 149 personnes. soit 9.5% et le secteur des services, 133 073
personnes, soit 28%. -

Le potentiel et les opportunités d’investissement dans la province de Champassak ont 4
potentiels principaux comme suit:

Le potentiel de la production agricole (production pour assurer la nourriture et les produits en
tant que marchandise) Ce potentiel a été identifié dans 4 zones de production agricole

Le plateau de Barwen (district de Paksong) aune superficie de production agricole de 131 456
hectares, la superficie utilisée est de 71 097 hectares. La superficie restante est de 60.648
hectares. Le climat est froid. La hauteur comparable au niveau de la mer est de 1 284 mètres.
Le sol de cette région convient à la culture du café, des légumes, des fruits et à l’élevage du
bétail.

6

La zone de raccordement entre le plateau et la plaine a une superficie totale de 47613 hectares,
28455 hectares sont des terres utilisées. Il reste encore 19 158 hectares de terres, propices à la
culture du caoutchouc, des perce-neiges, des arbres industriels, des arbres fruitiers et des arbres
féculents.

La plaine orientale a une superficie totale de 176 000 hectares, 113 000 hectares de terres ont
été utilisés. la superficie restante est de 43 000 hectares qui convient à la reproduction, à la
plantation de riz, à l’élevage de poissons, à la plantation de mûriers, de haricots et de volailles.

La zone le long des nves aune superficie totale de 125 416 hectares, 40000 hectares de prairies.
Il convient à la plantation, au riz, aux plantes industrielles, à l’élevage d’animaux, à la plantation
d’herbe, de manioc et de noix de cajou.

Le potentiel touristique est divisé en 3 groupes

Développement du tourisme culturel - groupe d’antiquités tels que le temple Wat Phou
Champassak. d’autres anciens et. le mode de vie des gens.

Groupes de tourisme historique et naturel, tels que le chemin de fer Ban Kon-Don Det, Mahanat
Sipandon et diverses traces historiques.

Groupes de tourisme agricole et de nature, tels que le tourisme sur le plateau, les cascades, le
café, le jardin de thé et diverses biodiversités.

Le potentiel touristique a été identifié en 4 zones de développement touristique

Groupe d’îles du tourisme de nature dans le sud de Siphanhdon, en présentant Don Khong
comme centre, la cascade Lyphv-KonPapheng, la zone de conservation des dauphins de
Mekhong et diverses îles.

Groupe de tourisme culturel et antique. prenant comme centre le site du patrimoine mondial de
Phu Champassak du district de Champassak. lié au tourisme de nature dans le lac Kietgnong.
promenades à dos d’éléphant à Phou Ma. montagne. plage de Don Deng. district de Pathum
Phone, stupa Thad Sam Pang, ancienne roule. districl de Sukhouma cl Thad Nangeeng, district
de Munlapamok.

Le groupe de tourisme naturel de la région du plateau en prenanl Paksong comme centre. Il y
a la cascade Tal Yeaung, Tatfarn, Nong Luang, Tat C’ham Pi, Tat Ee Tou, Tat Moan,
Sekatarntok, Darnparpeak et le tourisme agricole comme la plantation de café Huai Mak Chan,
la plantation de thé Kilometer 29 Ou Long.

Groupe de tourisme historique-culturel et naturel, prenant la ville de Pakse comme centre du
tourisme, des tranchées historiques, du tourisme de marché, des produits des groupes ethniques.

7

Conclusion

Ce postulat invite donc la Municipalité à procéder à l’étude de la faisabilité d’un tel
jumelage entre Lausanne et Paksé City au Laos qui est une démarche puissante et qui
favorise la compréhension et la paix ainsi que la coopération internationale. Un établissant
des liens durables entre des communautés de cultures différentes, les villes jumelées
contribuent à un monde plus connecté et harmonieuse.

/1
Nicola Di Giulio
Conseiller communal Lausanne, le 1 août 2024
Ancien Président du Conseil communal

category_fr: Initiative


Annexe au bilan

text:
ANNEXE

31.12.2020 31.12.2021

112 IMPOTS  A  ENCAISSER 141'837'686.63 125'259'050.11

Selon une estimation de l'Administration cantonale des impôts,

le risque de pertes sur ce poste est de l'ordre de  CHF 28.4  millions

pour CHF 28.6 millions à fin 2020. Ce risque est entièrement couvert

par une provision figurant au passif du bilan.

115 DEBITEURS 162'881'452.07 166'060'361.78

Dont à déduire le correctif d'actif y relatif :

240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs -43'545'000.00 -41'900'000.00

(Calculée sur les soldes ouverts ci-dessus des impôts à encaisser et des débiteurs)

Total des Avoirs nets 261'174'138.70 249'419'411.89

 Valeur nom. Nbre titres

31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021

120 TITRES 108'272'958.58 119'115'137.63

Actions 107'530'056.58 118'291'435.63

Banque Cantonale Vaudoise 1 8'610 23'677.50 609'588.00

Ecran P & P S.A. en liquidation 500 63 1.00 1.00

Heliswiss, Hélicoptère Suisse S.A. 360 0 1.00 0.00

LaZur Energie S.A. 1'000 1'421 1'421'000.00 1'421'000.00

La Vidynette A S.A. 50 2'735 510'079.50 510'079.50

Le Geai S.A. 50 577 53'350.00 53'350.00

LFO S.A. 100'000 100 0.00 0.00

Le Logis Familial S.A. 250 16 4'000.00 4'000.00

Matterhorn Gotthard Verkehrs AG 75 0 1.00 0.00

MBR S.A. 1 166'700 166'700.00 166'700.00

Netplus.ch S.A. 10 11'947 1'286'450.00 1'144'450.00

Romande Energie Holding S.A. 25 34'454 37'839'794.58 44'657'266.13

pour le logement S.A. 1'000 52'500 52'500'000.00 52'500'000.00

SI-REN S.A.
*

300'000 100 13'400'000.00 16'900'000.00

Sky Event S.A. 1'000 20 0.00 0.00

Terminal Combiné Chavornay S.A. (TERCO) 100 0 0.00 0.00

Transports publics du Chablais S.A. 10 19                             1.00 1.00

Travys - Transports Vallée-de-Joux -

Yverdon-les-Bains - Ste-Croix S.A. 10 0 1.00 0.00

Vaud-Fribourg TV S.A. 16 21'304 325'000.00 325'000.00
*
 Capital-actions libéré à hauteur de 63%

Parts sociales 742'902.00 823'702.00

CODHA Coopérative de l'habitat

associatif 100 4'887 488'700.00 488'700.00

Coopérative d'habitation La Meute 100 904 90'400.00 90'400.00

Société coopérative de construction

et d'habitation Le Bled 100 1'638 163'800.00 163'800.00

Société coopérative de construction

et d'habitation ECOPOLIS 100 808 0.00 80'800.00

Compagnie du train à vapeur de la

Vallée de Joux société coopérative 100 0 0.00 0.00

Genossenschaft Feriendorf Fiesch 500 40 1.00 1.00

Château-d'Oex Tourisme en liquidation 250 3 1.00 1.00

31.12.2020 31.12.2021

122 PRETS 26'116'587.15 25'384'137.15

LaZur Energie S.A. 1'519'000.00 619'850.00

LFO S.A. - créance postposée en 2016 24'000'000.00 24'000'000.00

MBR S.A. 597'586.15 764'286.15

Vaud-Fribourg TV S.A. 1.00 1.00

Dont à déduire le correctif d'actif y relatif :

243 Provision pour risques dans le domaine multimédia -24'000'000.00 -24'000'000.00

Prêts nets 2'116'587.15 1'384'137.15

SILL Sté immobilière lausannoise

1/11

ANNEXE

31.12.2020 31.12.2021

123 IMMEUBLES 388'832'847.38 423'261'103.79

Bâtiments locatifs* 242'038'720.20 274'723'860.15

Domaines agricoles 4'811'738.45 4'811'738.45

Vignobles 6'043'900.00 6'043'900.00

Terrains 46'622'730.59 46'622'730.59

Droits de superficie 84'966'877.39 84'966'877.39

Aménagement hydroélectrique 18'282'624.55 16'856'205.85

de Lavey

Constructions en cours 15'267'390.40 18'436'925.56

Réserve sur immeubles -29'201'134.20 -29'201'134.20
*
 Valeur ECA à l'indice 125 à fin 2021 : CHF 577'787'523.91

129 AUTRES  PLACEMENTS 7'030'061.36 10'853'602.88

Stock de vin en vrac 559'000.00 481'000.00

Stock de vin en bouteille 0.00 209'000.00

Ecoquartier des Plaines-du-Loup : contracting énergétique 6'471'061.36 10'163'602.88

Valeur nom. Nbre titres

31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021

15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS

    PERMANENTES 116'732'752.63 141'866'232.56

Bourse communale

Parts sociales 22'305.00 22'305.00

Boipac, société coopérative 25 4'000 1.00 1.00

Coopérative Cité Derrière 500 426 0.00 0.00

COOPELIA Coopérative sociale pour

l'Encouragement à la construction de

Logements Individuels et Associatifs 100 182 0.00 0.00

Coopérative vaudoise de cautionnement

hypothécaire (CVCH) 10 300 1.00 1.00

Cautionnement Vaud,

société coopérative 10 850 1.00 1.00

La Forestière, société coopérative

de propriétaires et exploitants

forestiers 250 60 0.00 0.00

Logacop Société Coopérative Immobilière 100 10 1.00 1.00

Société coopérative d'habitation

Lausanne 300 50 0.00 0.00

Société coopérative de l'Asile du

Marchairuz 100 45 0.00 0.00

Société coopérative des sites et

espaces verts de la région lausannoise 100 200 1.00 1.00

Société Coopérative Immobilière

La Maison Ouvrière 100 223 22'300.00 22'300.00

SODEFOR société coopérative 5'000 15 0.00 0.00

Actions 94'016'907.00 116'916'907.00

Bâtir A S.A. - actions ordinaires 250 508 127'000.00 127'000.00

Bâtir A S.A. - actions privilégiées 100 301 30'100.00 30'100.00

Beaulieu S.A. 1'000 36'000 11'900'000.00 34'800'000.00

Biopôle S.A. 10'000 5 0.00 0.00

Boisy TV S.A. 1'000 1'000 1'000'000.00 1'000'000.00

Centre Sportif de Malley S.A. 500 21 0.00 0.00

Centre Sportif de Malley S.A.

actions privilégiées 100 6'000 0.00 0.00

Groupe CGN S.A. 25 11'634 2.00 2.00

2/11

ANNEXE

Valeur nom. Nbre titres

31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021

15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS

     PERMANENTES  (SUITE)

Bourse communale (suite)

Actions (suite)

Compagnie du chemin de fer

Lausanne-Echallens-Bercher S.A.

actions nominatives 250 677                           1.00 1.00

Cridec, Centre de ramassage et

d'identification des déchets spéciaux S.A. 1'000 500                           0.00 0.00

eOperations Suisse S.A. 100 1                               100.00 100.00

EOS Holding S.A. 100 671'997                     67'199'700.00 67'199'700.00

Epura S.A. 1'000 100                           0.00 0.00

Forces motrices de l'Aboyeu S.A. 200 100                           20'000.00 20'000.00

Forces motrices Hongrin-Léman S.A. (FMHL) 10'000 643                           6'430'000.00 6'430'000.00

Gaznat S.A. Société pour l'Approvisionnement et

le Transport du Gaz Naturel en Suisse Romande

 actions privilégiées A 1'000 1                               1'000.00 1'000.00

 actions ordinaires B 1'000 7'259                         7'259'000.00 7'259'000.00

GEDREL S.A. 1'200 2'345                         0.00 0.00

ISDS Oulens S.A. 1'000 10                             0.00 0.00

Maison du sport international S.A. 1'000 50                             0.00 0.00

Parkings-Relais lausannois S.A. 1'000 100                           0.00 0.00

SI Conservatoire de Lausanne S.A. 1'000 500                           1.00 1.00

SI EJMA Lausanne S.A. 1'000 37                             0.00 0.00

Société de construction  S.A. 500 100                           50'000.00 50'000.00

Sucre Suisse S.A. 10 140                           1.00 1.00

Télé-Villars-Gryon S.A. 50 100                           0.00 0.00

Transports publics de la Région Lausannoise S.A. 250 58'338                       1.00 1.00

Tunnel du Grand-Saint-Bernard S.A. 500 3'300                         1.00 1.00

Valeur nom.

31.12.2020 31.12.2021

Prêts hypothécaires 10.00 10.00

Association du Foyer de la Maison

des jeunes (sans intérêts ni amor-

tissement) 610'000 1.00 1.00

Caisse-association bétail bovin des

Râpes, II
e
 rang (sans intérêts) 5'500 1.00 1.00

Fondation de l'Hôpital de l'Enfance

(sans intérêts ni amortissement) 500'000 1.00 1.00

Fondation des constructions parois-

siales catholiques (sans intérêts

ni amortissement) 100'000 1.00 1.00

Fondation Dr Adolphe Combe (sans

intérêts ni amortissement) 800'000 1.00 1.00

Fondation Renée Delafontaine (sans

intérêts ni amortissement) 150'000 1.00 1.00

Fondation vaudoise en faveur des

handicapés mentaux (sans intérêts

ni amortissement) 1'056'000 1.00 1.00

Foyer du Servan, III
e
 rang (sans

intérêts ni amortissement) 50'000 1.00 1.00

LOGACOP 280'000 1.00 1.00

Paroisse catholique du Saint-Esprit

(sans intérêts ni amortissement) 100'000 1.00 1.00

3/11

ANNEXE

Valeur nom.

31.12.2020 31.12.2021

15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS

     PERMANENTES  (SUITE)

Bourse communale (suite)

Prêts 18'740'730.63 20'974'210.56

Compagnie générale de Navigation 1.00 1.00

Fonds d'équipement touristique de

la région lausannoise (FERL) 0.00 1'000'000.00

Coopérative de construction et d'habitation

ECOPOLIS - Ecoquartier des Plaines-du-Loup 293'322.87 0.00

Coopérative d'habitation B612  – Curtat 18-20-22 300'000.00 288'000.00

Coopérative d'habitation La Meute 282'179.20 0.00

Coopérative Tunnel-Riponne (sans intérêts) 680'000.00 640'000.00

Demont Patrick  –  Domaine des Saugealles 17'500.00 12'500.00

Fondation Cités Val-Paisible et

Val-Fleuri  –  Mont-d'Or 42 395'000.00 395'000.00

Fondation Lausannoise pour la Construction

de Logements (FLCL)

Bonne-Espérance 30-32 1'023'617.00 999'617.00

Boveresses 1'436'430.30 1'394'430.30

Bérée 66 1'006'204.00 984'204.00

Clochatte 1'161'200.00 1'140'200.00

Florency 464'410.45 453'410.45

La Bourdonnette 3'352'553.86 3'182'553.86

Plaines-du-Loup 0.00 3'020'000.00

Prélaz 1'129'779.90 1'106'779.90

Praz-Séchaud 11 à 30 3'300'000.00 3'250'000.00

Rôtillon îlot B 542'350.00 533'350.00

St-Roch 206'371.05 200'371.05

St-Martin 10-18 2'397'793.00 2'373'793.00

Fondation Pro Habitat  –  Av. du Temple 0.00 0.00

Fondation Pro Habitat  –  Borde 34-44 752'018.00 0.00

Logacop  –  Ch. Petit-Flon 0.00 0.00

Valeur nom. Nbre titres

31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021

Participations permanentes 3'952'800.00 3'952'800.00

Société Coopérative VSG ASIG

(parts libérées à 60%) 5'000 14 0.00 0.00

Cadouest S.A. 1'000 4'000 3'620'000.00 3'620'000.00

Neo Technologies S.A. 100 9'775 0.00 0.00

RhônEole S.A. 100 4'500 0.00 0.00

Securelec-Vaud S.A. 100 478 47'800.00 47'800.00

Spontis S.A. 10 26'500 265'000.00 265'000.00

Swisspower S.A. 100 200 20'000.00 20'000.00

31.12.2020 Variation 2021 31.12.2021

18 AVANCES  AUX  FINANCEMENTS  SPECIAUX 7'391'705.96 708'243.60 8'099'949.56

Fonds de péréquation pour le timbre

d'acheminement de l'électricité 6'492'832.36 -2'793'655.20 3'699'177.16

Fonds de péréquation pour la vente d'énergie électrique 0.00 4'400'772.40 4'400'772.40

A fin 2020, ce fonds est présenté dans la nature 28

Fonds de différence de couverture pour le timbre d'acheminement

des clients finaux du gaz (ex-Fonds de péréquation pour le

timbre d'acheminement du gaz) 898'873.60 -898'873.60 0.00
A fin 2021, ce fonds est présenté dans la nature 28

4/11

ANNEXE

31.12.2020 31.12.2021

21 DETTES  A  COURT  TERME 612'500'000.00 714'900'000.00

Emprunts à court terme 112'500'000.00 114'900'000.00

Banques 92'500'000.00 64'900'000.00

Collectivités publiques 0.00 0.00

Autres 20'000'000.00 50'000'000.00

Emprunts à court terme combinés avec des swaps de taux 400'000'000.00 400'000'000.00

Banques 400'000'000.00 400'000'000.00

Collectivités publiques 0.00 0.00

Autres 0.00 0.00

Emprunts à moyen et à long termes échus dans les douze prochains mois 100'000'000.00 200'000'000.00

22 DETTES  A  MOYEN  ET  A  LONG  TERMES 1'927'667'500.00 1'827'662'500.00

221 Emprunts à moyen et à long termes 427'667'500.00 427'662'500.00

Emprunts auprès de la FLAT 1'000'000.00 1'000'000.00

0.750%          2016-2031 1'000'000.00 1'000'000.00

Emprunts auprès du FIR (Fonds d'investissement rural) 17'500.00 12'500.00

0.000%            2014-2024 17'500.00 12'500.00

Emprunts auprès de caisses de pensions 326'650'000.00 326'650'000.00

4.0000%          2009-2039 144'250'000.00 144'250'000.00

3.5000%          2012-2052 182'400'000.00 182'400'000.00

Emprunts auprès de banques 100'000'000.00 100'000'000.00

3.1850%          2008-2023         100'000'000.00 100'000'000.00

223 Emprunts par obligations 1'500'000'000.00 1'400'000'000.00

1.6250%          2011-2022 100'000'000.00 0.00

1.2500%          2012-2024 100'000'000.00 100'000'000.00

1.3750%          2013-2023 100'000'000.00 100'000'000.00

1.5000%          2013-2028 100'000'000.00 100'000'000.00

1.0000%          2014-2022 100'000'000.00 0.00

0.6250%          2015-2030 100'000'000.00 100'000'000.00

0.8750%          2017-2042 100'000'000.00 100'000'000.00

1.2000%          2018-2037 100'000'000.00 100'000'000.00

1.1000%          2018-2038 100'000'000.00 100'000'000.00

1.0500%          2019-2044 100'000'000.00 100'000'000.00

0.0500%          2019-2054 100'000'000.00 100'000'000.00

0.3500%          2020-2032 100'000'000.00 100'000'000.00

0.6000%          2020-2050 100'000'000.00 100'000'000.00

0.6000%          2020-2056 100'000'000.00 100'000'000.00

0.2300%          2020-2060 100'000'000.00 100'000'000.00

0.5400%          2021-2062 0.00 100'000'000.00

23 ENGAGEMENTS  ENVERS  DES  ENTITES

     PARTICULIERES 29'321'394.37 36'330'324.36

Culture et développement urbain

Fonds :

des arts plastiques de la commune de Lausanne 436'387.08 435'246.48

de l'art brut 128'460.61 138'242.14

Musée Historique de Lausanne 33'423.25 35'246.27

5/11

ANNEXE

31.12.2020 31.12.2021

233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique (suite)

Sécurité et économie

Fonds :

pour l'équipement touristique de la région lausannoise 465'459.58 2'732'288.45

d'études et mesures en faveur des commerces lausannois 340'618.05 340'618.05

de soutien pour des acteurs économiques victimes de la crise économique

induite par le coronavirus 0.00 5'998'000.00

pour le soutien au développement de la politique LGBTIQ+ 0.00 200'000.00

Contribution de remplacement pour les constructions de protection civile 1'717'788.55 1'715'131.25

Formation professionnelle 66'667.55 66'667.55

"Solidarité internationale eau" 887'833.50 745'215.24

Sports et cohésion sociale

Fonds :

Culturel des communautés étrangères 40'000.00 0.00

Lausannois d'intégration 232'322.85 269'360.85

Commun promotion piscines rég. 22'310.20 18'078.45

d'action sociale DSCS 1'499'411.20 1'470'498.55

Grumbach 58'269.45 113'326.15

pour projets spéciaux DSCS 99'277.58 99'277.58

lausannois du 700
e
 anniversaire de la Confédération 527'385.14 656'144.45

communal pour le développement de l'activité physique et du sport

pour toutes et tous 200'000.00 882'500.00

Logement, environnement et architecture

Fonds :

du développement durable 17'695'030.22 15'590'832.37

compensatoire pour les arbres abattus et non remplacés 158'527.11 138'611.11

Légende d'Automne 30'000.00 30'000.00

Enfance, jeunesse et quartiers

Fonds :

Soutien projets d'ados + jeunes adultes 145'706.65 174'476.65

Salvatore Marino 464'019.95 453'753.95

J.-J. Faure 52'000.00 49'000.00

d'aide à la formation post-obligatoire 88'291.90 82'779.90

de soutien aux ludothèques 89'713.10 115'537.11

d'entretien Caravane des quartiers 0.00 195'855.70

Ecran 3'786.65 994.25

Giovanni Gialdini 351.25 351.25

des écoles secondaires 3'714.77 0.00

de création et de développement des prestations d'accueil en faveur

des enfants lausannois 58'880.46 81'234.94

En route pour l'école 70'823.00 98'885.00

Finances et mobilité

Fonds :

Raphael Garbiras 32'103.20 31'253.60

de secours en faveur de l'ensemble du personnel communal (maladie) 666'194.69 623'971.68

Services industriels

Fonds :

 pour l'utilisation rationnelle de l'électricité (pour l'efficacité énergétique - FEE) 3'006'636.83 2'746'945.39

6/11

ANNEXE

31.12.2020 Variation 2021 31.12.2021

28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE

     RENOUVELLEMENT 312'853'387.81 33'855'054.79 346'708'442.60

Fonds COVID-19 en soutien de la culture 1'155'245.05 -889'699.75 265'545.30

Fonds de risques du Théâtre de Vidy 366'677.00 0.00 366'677.00

Fonds de régularisation des loyers 954'221.00 151'375.50 1'105'596.50

Fonds de réserve lié à la gestion des déchets urbains 5'214'999.45 101'278.97 5'316'278.42

Fonds de renouvellement station de St-Sulpice 57'420'979.67 12'575'534.44 69'996'514.11

Fonds de risque pour les institutions culturelles 1'773'530.00 138'692.44 1'912'222.44

Fonds d’investissement pour les productions culturelles 100'000.00 0.00 100'000.00

Fonds pour le plan climat 0.00 80'697.05 80'697.05

Fonds pour l'entretien durable des bâtiments scolaires 1'744'719.57 1'874'534.32 3'619'253.89

Fonds de différence de couverture pour la fourniture de gaz naturel

auprès des clients finaux (ex-Fonds de péréquation du gaz) 15'436'040.11 -1'257'530.00 14'178'510.11

Fonds communal de péréquation pour l'éclairage public 4'091'515.13 -332'967.87 3'758'547.26

Fonds de rénovation et assainissement énergétique des bâtiments

du patrimoine financier 13'804'730.65 -2'902'859.94 10'901'870.71

Fonds de réserve et de renouvellement du service de l'eau 57'026'767.06 -936'995.50 56'089'771.56

Fonds de péréquation STEP et Eaux usées 21'604'237.22 3'002'781.19 24'607'018.41

Fonds de réserve et de renouvellement gaz 10'743'434.78 313'746.55 11'057'181.33

Fonds de réserve et de renouvellement chauffage à distance 6'004'643.43 -33'418.94 5'971'224.49

Fonds de réserve et de renouvellement distribution d'électricité 2'255'073.41 346'484.85 2'601'558.26

Fonds de réserve et de renouvellement production d'électricité Lavey 27'460'033.70 684'682.25 28'144'715.95

Fonds de réserve et de renouvellement

production d'électricité - autres productions 2'169'143.52 390.90 2'169'534.42

Fonds de réserve et de renouvellement multimédia 1'242'880.25 100'000.00 1'342'880.25

Fonds de réserve général PDLASV 0.00 30'517.11 30'517.11

Fonds d'égalisation des résultats 539'982.26 506'805.83 1'046'788.09

Fonds de différence de couverture pour le timbre d'acheminement

des clients finaux du gaz 0.00 537'505.98 537'505.98

Fonds de différence de couverture pour le timbre d'acheminement

des distributeurs aval du gaz 37'229.31 -7'142.96 30'086.35

Fonds de réserve et de renouvellement pour les

activités de contracting 148'540.35 62'590.00 211'130.35

Fonds de réserve pour la production de chaleur

renouvelable et les mesures de réduction des émissions de CO2 14'743'527.12 3'572'359.74 18'315'886.86

Fonds de réserve pour la Fondation de Beaulieu 5'000'000.00 0.00 5'000'000.00

Fonds de réserve pour fluctuation de valeur des placements,

prêts et participations permanentes 8'024'866.56 7'261'382.05 15'286'248.61

Fonds pour risques génériques financiers 45'021'000.00 7'000'000.00 52'021'000.00
Le Fonds pour risques génériques financiers a été constitué en 2017 afin de

couvrir les risques financiers potentiels tels que ceux liés aux cautionnements

et garanties.

Fonds de différence de couverture pour la distribution de chaleur

(timbre d’acheminement) auprès des clients finaux du chauffage

à distance 2'075'941.58 1'128'855.18 3'204'796.76

Fonds de différence de couverture pour la fourniture de chaleur

auprès des clients finaux du chauffage à distance 4'743'915.03 2'694'970.00 7'438'885.03

Fonds de péréquation pour la vente d'énergie électrique 1'949'514.60 -1'949'514.60 0.00
A fin 2021, ce fonds est présenté dans la nature 18

7/11

ANNEXE

31.12.2020 31.12.2021

ENGAGEMENTS  HORS  BILAN

Garantie de découvert de la CPCL (art. 72c, LPP)

Selon les nouvelles dispositions légales pour les institutions

de prévoyance de droit public en capitalisation partielle :

Part en répartition : 1'130'842'868 non disponible

Informations complémentaires sur la CPCL :

–  Degré de couverture selon art. 44, al. 1 OPP2 75.1% non disponible

–  Degré de couverture global selon plan de recapitalisation 65.7% 66.8%

Le découvert de la CPCL au 31.12.2021 n'était pas disponible lors de la publication des comptes 2021.

31.12.2020 31.12.2021

Cautionnements et garanties 643'749'362.67 614'428'537.61

Cautionnements de prêts avec

    garanties hypothécaires 181'785'153.15 189'298'407.84

Domaine :

–  logement 152'364'183.15 159'917'437.84

–  enseignement 10'100'000.00 10'100'000.00

–  sport 3'489'000.00 3'449'000.00

–  économie 15'831'970.00 15'831'970.00

Cautionnements de prêts sans

    garanties hypothécaires 461'964'209.52 425'130'129.77

Domaine :

–  sport 148'141'168.66 145'098'362.77

–  économie 286'625'600.00 254'425'601.00

–  transports 27'197'440.86 25'606'166.00

Montant initial des cautionnements et garanties octroyés 694'295'089.21 699'342'178.21

Leasing en cours

A fin 2021 les contrats de leasing en cours étaient les suivants (montants Hors Taxes) :

Valeur à neuf Date de conclusion
Echéance

du contrat

Redevance

annuelle

Cumul des

redevances

à payer

Matériel informatique Emploi Lausanne 144'000.00 18.10.21 31.12.25 33'667.24 134'668.96

Trois camionnettes Iveco 947'940.00 01.02.16 31.01.23 139'246.80 150'850.70

Vingt-deux porte-outils 3'625'179.75 01.10.16 30.09.24 454'245.60 1'249'175.40

Une camionnette Iveco 283'780.00 01.01.17 31.12.23 41'548.20 83'096.40

Quatorze aspirateurs de rue 328'792.00 01.08.17 31.07.22 59'138.40 34'497.40

Quinze aspirateurs de rue 361'056.00 01.07.19 30.06.24 65'388.60 163'471.50

Infrastructure Base de données 417'723.07 01.10.18 30.09.22 104'430.77 78'323.13

6'108'470.82 897'665.61 1'894'083.49

31.12.2020 31.12.2021

Conventions en cours 26'320'787.95 32'575'687.95

Différentes conventions signées, subordonnées à la réalisation d’opérations ou d'ouvra-

ges et dont l’impact est supérieur à CHF 50'000.-, pourraient avoir des conséquences

financières pour les années à venir. Les  impacts estimés au bouclement des comptes

2021 ne sont pas portés au bilan mais donnés pour information par le biais de l’annexe.

Nature de l'objet

8/11

ANNEXE

31.12.2020 31.12.2021

Risques liés aux procédures juridiques - engagement conditionnel 910'950.00 760'000.00

En juillet 2020, le Tribunal Fédéral a confirmé la position de l'ElCom sur la vérification

des coûts et tarifs 2009-2010 de l'énergie électrique. La Ville de Lausanne doit ainsi

rétrocéder le trop-perçu aux consommateurs.

La Ville de Lausanne a  identifié des risques en lien avec les procédures juridiques

au 31.12.2021 afin d’en adapter la provision. Elle reste cependant exposée à d’autres

risques qui pourraient à terme avoir des impacts financiers encore difficilement quantifiables

à ce stade. Le montant des engagements conditionnels reflète ces risques potentiels.

Situation des heures supplémentaires, optionnelles, vacances et jubilaires 28'806'771.00 29'831'686.00

( 536'973 heures) ( 564'030 heures)

La méthode de calcul des heures pour l’annexe aux comptes 2021 tient compte de la situation

des soldes de vacances ouverts à fin 2021, ainsi que du soldes des heures supplémentaires,

optionnelles, et des jubilaires acquis et en cours d'acquisition. On constate à la fin 2021

une augmentation de 27'057 heures par rapport au 31.12.2020 représentant une hausse de

CHF 1.025 million.

Contrairement à l'année 2020 impactée par le COVID-19 durant laquelle un grand nombre

de collaborateurs ont vu leurs soldes réduits du fait de la crise sanitaire (fermeture d'établissements,

arrêt ou réduction des activités), l'année 2021 a été marquée par une reprise d'activité

économique, ce qui explique en grande partie l'augmentation constatée du nombre d'heures total à fin 2021.

Pour la 2ème année consécutive, un solde de 229 jours a été écrêté à fin 2021 concernant les soldes

de vacances non consommés à fin 2016 (selon l'IA 50.08 solde de vacances - échéance du droit).

Le montant de CHF 29.8 millions à fin 2021 représente 5,02% du total des charges

de personnel pour l’exercice 2021 (CHF 594 millions).

Opérations à terme d'achats d'électricité 61'255'974.55 48'274'325.04

Les achats à terme d'électricité sont effectués selon une stratégie associant la couver-

ture des besoins en énergie à un coût minimal et la gestion des risques de volume ainsi

que de fluctuation des prix du marché liés aux positions ouvertes. Ils sont conclus dans

le but d'être conservés jusqu'à leur échéance et toute opération à caractère spéculatif

est proscrite. Seul est autorisé l'achat à terme de garanties d'origine et de produits don-

nant lieu à une livraison physique d'électricité. Les quantités et prix sont contractuelle-

ment fixés.

Opérations à terme de ventes d'électricité -26'316'163.39 -20'495'351.19

Les ventes à terme d'électricité sont conclues dans le but d'être conservées jusqu'à leur

échéance et toute opération à caractère spéculatif est proscrite. Seule est autorisée la

vente à terme de produits donnant lieu à une livraison physique d'électricité. Les quanti-

tés et prix sont contractuellement fixés.

Opérations à terme pour l'approvisionnement en gaz 100'344'000.00 103'182'000.00

Les engagements à terme pour l'approvisionnement en gaz des SIL sont constitués

d'achats fixes et de contrats à volumes variables et à prix indexés. Ces engagements

ne servent qu'à couvrir à terme les besoins en gaz des SIL, dans le cadre d'une stra-

tégie de limitation des risques, et toute opération à titre spéculatif est proscrite.

Opérations à terme sur devises 51'979'897.50 55'397'798.75

Les opérations à terme sur devises sont destinées à couvrir partiellement le risque de

change sur les achats de gaz des SIL effectués en Euros, achats qui sont compris

dans les opérations à terme ci-dessus. La stratégie de couverture pour le gaz a été

mise en place pour la première fois en 2017 avec la mise en place d'un approvision-

nement structuré pour le gaz.

9/11

ANNEXE

31.12.2020 31.12.2021

Autres informations

Epidémie COVID-19 (coronavirus)

La crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 a eu des impacts significatifs sur les comptes 2021 à hauteur de CHF 25.5 millions nets.

Les mesures de soutien engagées (CHF 18.3 millions) ont pu être compensées en partie par des économies sur les charges (CHF 12,5mios).

Impacts CHF (millions)

Mesures de soutien 18.3

Baisse des revenus 14.9

Augmentation des charges en lien avec le COVID-19 4.8

Non dépenses sur les charges -12.5

Total impacts COVID-19 25.5

Péréquation - comptes 2021

Les comptes 2021 intègrent les acomptes de l’année 2021 ainsi que l’écart entre les acomptes et le décompte final de l'année 2020.

Une provision de CHF 8.5 millions  a été effectuée pour couvrir la participation de VdL à la péréquation nette pour l'année 2021

Le Fonds pour risques génériques financiers comprend également un montant de CHF 7 millions permettant de couvrir le risque en lien avec

la cohésion sociale et les dépenses thématiques pour l’année 2021.

Plan climat

Situation comptable au 31 décembre 2021 Débit Crédit

Dotation au plan climat au 1er janvier 2021 0.00

Attribution au plan climat :

- en provenance du FDD 5'600'160.18

- en provenance du FEE 5'066'709.34

Financements octroyés :

- bâtiments scolaires 3'211'119.23

- bâtiments du patrimoine administratif 2'734'965.08

- contribution à la production de chaleur renouvelable  2'400'000.00

- autres mesures du plan climat 117'772.65

Attribution des soldes :

- au fonds des bâtiments scolaires 2'122'315.53

- au fonds pour le plan climat 80'697.03

Balance 10'666'869.52 10'666'869.52

Pollution à la dioxine

La présence d'une pollution à la dioxine en Ville de Lausanne a été annoncée en mai 2021 après plus de cinq mois de travaux préparatoires

conduits conjointement avec le Canton.  A ce jour, la nature et l'étendue des travaux de dépollution ne sont pas connus.

L'estimation des coûts est complexe et dépend fortement des prochaines décisions au niveau fédéral sur notamment les valeurs seuils de

 l'Osites et sur la révision de la LPE actuellement en cours de consultation.

Les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués (Confédération, cantons, ville de Lausanne et usines) ne sont pas

définis. Dès lors, une estimation fiable des pertes d'avantages économiques futurs pour la Ville de Lausanne n’est pas possible.

En concertation avec le CFL, aucune provision n’a dès lors été constituée au  31 décembre 2021, considérant les incertitudes importantes

mentionnées ci-dessus.

Garanties octroyées par des sociétés détenues à 100% :

–  SI-REN S.A. 2'263'400.00 1'834'300.00

Certificats d'émission CO2

Le certificat d'émission correspond à un droit d'émission de CO2 autorisé par le Système

d'Echange de Quotas d'Emission de CO2 (SEQE) (remboursement de la taxe CO2 - uti-

lisation de certificats) en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ces certi-

ficats sont destinés à inciter les entreprises à augmenter leur part d'énergie renouvelable

(biocombustible, géothermie, etc.).

Nombre de certificats détenus : 136'366 96'172

10/11

ANNEXE

Forme juridique

Entente

Entente

Entente

Entente

Entente

Contrat de droit

administratif

Entente

Entente

Entente

Association

Association

Association de communes et ententes

intercommunales

Organe de révision / contrôle

Contrat de droit administratif, entente intercommunale, association de communes

Entente intercommunale relative à la réalisation de

collecteurs communs + Entente intercommunale relative

au transit des eaux usées

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les

comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les

comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les

comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les

comptes de la Ville)

Transports eaux usées

Collecteur d'eau

Entretien de collecteurs

Conventions relatives à la construction, l’entretien et la

surveillance de collecteurs d’évacuation des eaux usées

Organisation Régionale de Protection Civile de Lausanne-

district

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les

comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les

comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les

comptes de la Ville)

Evacuation des eaux usées

Association intercommunale pour l'épuration des eaux

usées de la région Bassin Supérieur Talent

Association de communes de la région lausannoise pour

la réglementation du service des taxis

Exploitation de la station d'épuration des eaux usées et

de traitement des boues de l'agglomération lausannoise -

STEP de Vidy

Communauté touristique de la région lausannoise /

Fonds pour l’équipement touristique de la région

lausannoise

Néant / Contrôle des finances de la Ville de Lausanne

Néant / Contrôle des finances de la Ville de Lausanne

FRI Fiduciaire, Révision et Informatique S.A.

Fidinter S.A. à Lausanne

11/11

category_fr: Document


name: Interpellation urgente de de Haller Xavier et crts - Championnat du monde de Hockey 2026 : Lausanne sifflée hors-jeu

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category_fr: Interpellation


name: Communiqué du 18 avril 2023 - Edicule Riponne

format: pdf

parent_type: news


text:
Annexe 2.

Les développements récents des prestations parascolaires

Cette annexe reprend pour l’essentiel la présentation des développements récents des
prestations parascolaires déjà évoqués dans le rapport-préavis 2021/11. Ils concernent le
transfert des 1-2P, les prestations de vacances adressées aux élèves de la 1P jusqu’à la
11S, la bascule progressive des DAC dans le domaine parascolaire et enfin le renforcement
de l’accueil des élèves de 7-8P.

Développer l’accueil des 1-2P  dans le domaine parascolaire : limiter les transitions et
assurer une meilleure continuité de la prise en charge
Pour des raisons liées à l’organisation scolaire (les classes enfantines n’étaient pas

obligatoires jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi cantonale sur l’enseignement obligatoire),
l’accueil des élèves de 1-2P s’est historiquement développé dans le domaine préscolaire,

au sein des UAPE. Le Réseau-L en compte aujourd’hui 30, dont 12 municipales et 18
privées subventionnées. Cinq APEMS accueillent cependant des élèves 1-2P : Parc (avec
l’antenne de Val d’Angrogne), les Petits Cailloux aux Boveresses (2-4P), Vers-chez-les-
Blanc (1-6P), les Diablerets (1-6P) et Riant-Pré dans le quartier des Fiches (1-6P).

L’accueil des 1-2P en UAPE présente l’avantage de la continuité avec l’accueil préscolaire

(0-4 ans) et offre également une prise en charge pendant les vacances scolaires.
Cependant, ce système crée des difficultés de coordination entre l’école et les UAPE, car il

multiplie les interlocuteurs ayant des logiques de fonctionnement assez différentes d’une

structure à l’autre. Au vu de l’évolution des dispositions légales, obligeant d’une part les

communes à offrir l’ensemble des prestations parascolaires de la 1P à la 8P et
généralisant, d’autre part, la scolarisation des élèves 1-2P, la Municipalité a jugé pertinent
d’organiser le parascolaire en complémentarité avec l’école. Fort des expériences pilotes

menées dans les lieux évoqués ci-dessus, le SEP dispose de l’expérience et des

compétences nécessaires pour assurer la bonne réalisation de ce transfert. Cet accueil
présente également l’avantage d’une double complémentarité avec les écoles : au niveau
des horaires d’abord, ces élèves ne fréquentant l’école qu’une vingtaine d’heures par

semaine en moyenne. En regard des lieux ensuite : l’enclassement scolaire a sa propre

logique et peut s’avérer actuellement problématique, pour un élève pris en charge dans une

UAPE qui n’est pas forcément située dans le même quartier. Enfin, à terme, le passage
dans le système parascolaire dès la 1P limitera, pour les élèves, le nombre de transitions
qui peuvent être source de difficultés.

Dans le système actuel, les enfants quittent une première fois leur environnement familial
quand ils fréquentent une crèche ; une deuxième fois quand ils sont accueillis dans une
UAPE, en même temps qu’ils connaissent une troisième transition avec l’entrée à l’école;

une quatrième fois quand ils sont pris en charge, cas échéant, par l’équipe parascolaire,

voire une cinquième au moment du passage en 3P. Un élève qui fréquente une structure le
matin, à midi et le soir est confronté en une seule journée à au moins trois environnements
différents, peuplés d’adultes aux rôles spécifiques qui animent un cadre aux règles

particulières : les parents, le personnel éducatif, le corps enseignant. Les recommandations
édictées notamment par l’Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE1) défendent la nécessité de limiter autant que possible ces moments de transition,
pour garantir une meilleure continuité organisationnelle et pédagogique de l’accueil, tout en

valorisant au mieux les différentes expériences que la fréquentation de ces différents
univers peut apporter. Le transfert en cours des élèves de 1-2P s’effectue actuellement

1 Voir par exemple à cet égard : OCDE, Starting Strong V. Transitions from Early Childhood Education and Care

to Primary Education, Paris, 2018.

surtout dans les nouveaux quartiers et au gré des transformations et des rénovations
engagées dans différentes structures d’accueil. Ainsi, les APEMS ouverts dans les
nouveaux quartiers sont conçus pour accueillir des 1-2P, comme par exemple aux Fiches et
aux Plaines-du-Loup. L’expertise du SEP dans la conduite des prestations parascolaires

depuis de nombreuses années permettra de trouver des solutions adaptées à l’un des

enjeux majeurs de ce transfert, que constitue la prise en charge pendant les vacances (voir
le paragraphe suivant), l’augmentation du nombre de places, tant dans le préscolaire que

dans le parascolaire2 et l’adaptation des locaux (cf. ch. 6.1 et 6.6).

Accueil des écoliers et écolières pendant les vacances scolaires : une offre augmentée
et élargie
L’accueil vacances répond, d’une part, aux besoins de conciliation des parents d’enfants en
âge de scolarité et offre aux enfants, d’autre part, un temps de vacances différent du temps
scolaire. Cela permet  aux enfants concernés d’explorer d’autres rythmes, d’autres activités,
d’autres contextes et un autre type d’encadrement. Ces activités sont organisées dans
différentes structures, soit pilotées directement par le DAV du QJF, soit en partenariat avec
la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL) et l’Espace des inventions
(EDI). Les offres de vacances de ces trois entités sont répertoriées dans l’Agenda des
vacances, édité deux fois par an (été-automne et hiver-printemps).
Ces offres couvrent 13 semaines de vacances scolaires et se déclinent en activités libres
(sans inscription) ou sur inscription, à la journée, à la demi-journée, à la semaine ou en
camps de vacances d’une semaine (avec logement sur place). Elles sont dispensées dans
différentes structures et selon les âges des enfants, comme le résument les tableaux et
commentaires ci-dessous.
Les CAU sont abrités dans les APEMS. Destinés aux enfants de la 3P à la 6P, ils sont
ouverts pendant les relâches de février (14 CAU), les deux semaines de Pâques, ainsi que
lors des vacances d’automne (16 CAU). Deux nouveaux CAU seront créés en 2023 (dès
Pâques) et deux supplémentaires en 2024.
En été, ce sont les centres aérés d’été (CA de Béthusy, 60 places et de Montolivet, dès l’été
2023, 50 places) qui offrent des prestations également aux élèves de la 3P à la 6P. Ils sont
ouverts pendant les semaines 1, 2, 6 et 7, Béthusy étant également ouvert en semaine 3 et 5
des vacances scolaires. Seule la quatrième semaine des vacances d’été n’est pas couverte.

Tableau 1 : les centres aérés urbains et d’été pour les 3-6P en 2023

 CAU CA ÉTÉ

Total semaines de
prestations 78 10

Total de places cumulées 936 560

Tableau 2 : Evolution de la fréquentation des CAU et CA pour les 3-6P depuis 2016

Année Enfants Jour-enfant Taux d'occupation

2016 1'218 4'485 87.21%

2017 1'272 4'536 88.30%

2018 1'355 5'063 93.76%

2 Se référer à la stratégie décrite pour le domaine préscolaire dans le rapport en réponse au postulat Gaillard et le

chapitre 6.2 ci-dessous pour le domaine parascolaire.

2019 1'310 4'835 91.90%

2020 1'498 5'460 81.80%

2021 1'522 5'652 87.18%

2022 1’500 5’581 89.38%

Enfin, des camps de vacances sont organisés dans les trois centres à la montagne pilotés
par le DAV. Ouverts pour les enfants de 6 à 12 ans, à l’exception de deux camps en été
réservés aux 12-15 ans, ils offrent également des prestations réparties presque sur toute
l’année (entre un et quatre centres ouverts selon les périodes), à l’exception de la sixième
semaine en été ; seule la première semaine de vacances de Noël n’est couverte par aucune
prestation. Il est prévu, dans le programme de législature, l’ouverture d’une quatrième école
à la montagne (et donc de camps supplémentaires en période de vacances) en 2025-2026.

Tableau 3 : Fréquentation des camps de vacances 2016-2022

Années Nbre enfants Jour-enfant
Taux d'occupation

(toutes semaines
confondues)

2016 855 4'793 93.63%

2017 787 4'453 85.67%

2018 842 4'788 92.63%

2019 814 4'528 88.30%

2020 803 4'522 92.40%

2021 614 3'430 94.75%

2022 857 4'711 95.65%

Total 5'572 31'225 91.70%

Les prestations de vacances pour les élèves de 1-2P sont en voie de développement. Elles
existent depuis 2015 dans le CAU de Vers-chez-les-Blanc et ont été élargies en 2018 dans
les locaux de l’APEMS de Riant-Pré. Le CAU de Vers-chez-les-Blanc est ouvert pendant les
vacances d’octobre et les vacances de Pâques, celui de Riant-Pré pendant la deuxième
semaine de Pâques et la deuxième semaine des vacances d’octobre. Ils accueillent 12
enfants par semaine. Compte tenu du transfert en cours des 1-2P dans le giron parascolaire,
il est prévu de développer l’offre vacances pour les 4-10 ans, afin de faire face à une
demande croissante. Sur la base des expériences menées dans les différents centres aérés
depuis plusieurs années, il s’agit de poursuivre les réflexions visant à préciser le contenu de
prestations de vacances qui doivent être adaptées à ce public spécifique, dans une
perspective de conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle pour les
parents3. Dans ce but, deux projets pilotes d’accueil des 1-2P dans les APEMS seront
déployés dès les vacances d’automne 2023 à Riant-Pré et aux Plaines-du-Loup.

Tableau 4 : Les centres aérés urbains et d’été pour les 1-2P en 2023

3 Une pétition « Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises » a été adressée au

Conseil communal. Elle est en cours de traitement.

 CAU CA été

Total semaines de
prestations 6 2

Total de places cumulées 72 24

Enfin, en complément aux prestations listées ci-dessus, le DAV coordonne les quelque
300 activités estivales de l’association « Passeport vacances région lausannoise » (APVRL),
regroupant, en 2023, 36 communes. Les activités ont lieu autour de quatre thèmes (Nature
et découverte, Culture et jeux, Création et cuisine, Sport et mouvement) deux semaines
début juillet et deux semaines en fin d’été. Environ 2'000 passeports sont vendus chaque
été, pour des enfants de 9 à 15 ans.
Parmi les autres développements en cours, il faut noter la simplification de l’accès aux offres
pour les familles qui pourront, dès l’été 2024, s’inscrire directement via internet aux
prestations du DAV.
L’intégration progressive des devoirs accompagnés (DAC) dans les prestations parascolaires :
un encadrement de meilleure qualité et une lisibilité améliorée pour les parents

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), la Ville a confié
au SEP l’organisation de la prestation des devoirs surveillés. Organisée par collège et en
trois niveaux (3-6P ; 7-8P ; 9-11S), cette prestation, appelée devoirs accompagnés (DAC),
offre un espace et un encadrement permettant aux enfants d’effectuer leurs devoirs scolaires
dans de bonnes conditions, de manière autonome. Les DAC ont lieu les lundis, mardis et
jeudis à la fin de l’école dès la troisième semaine après la rentrée scolaire jusqu’à fin juin.
Les enfants peuvent y participer une, deux ou trois fois par semaine. Cette prestation est à
distinguer des appuis scolaires pour des enfants présentant des difficultés, lesquels
constituent une autre prestation. À cet égard, la Ville soutient une telle offre à des tarifs
accessibles par le biais du Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) ou de projets
d’appuis entre pairs dans les établissements 7P-11S.
Afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les familles, la Ville a depuis plusieurs
années développé des prestations plus respectueuses des besoins de l’enfant dans le cadre
de la journée de l’écolier. Alors que le cadre réglementaire cantonal prévoit, en principe, un
temps limité pour les devoirs en fin de journée (10 minutes par jour en 3-4P, 20 minutes en
5-6P et maximum 45 minutes en 7-8P), le cadre horaire proposé par la Ville pour les DAC a
historiquement toujours été plus large. Dans les faits, cette prestation pouvait alors être
perçue par certains parents comme une solution d’accueil collectif avantageuse
financièrement par rapport à l’accueil en APEMS. Pour le personnel des DAC par contre, en
général sans formation d’éducation sociale, la gestion des groupes aux besoins différenciés
(de la simple garde à l’encadrement) sur une plus longue période a pu générer des
difficultés. La Ville a donc souhaité clarifier le rôle et les missions des devoirs accompagnés
à Lausanne, de manière complémentaire à l’offre d’accueil parascolaire.
D’un point de vue organisationnel, depuis la rentrée 2022 et pour la moitié des
établissements scolaires, les prestations d’accueil parascolaire et d’accompagnement des

devoirs ont été rassemblées dans une même entité, avec une gouvernance commune. Les
parents indiquent leurs besoins et l’organisation des prestations s’adapte à ceux-ci. Ainsi,
que les parents aient fait le choix d’une prestation d’accueil parascolaire (prestation de

garde, de type long) ou seulement d’accompagnement de devoirs (prestation courte), les
enfants bénéficient d’un encadrement similaire pour les devoirs, offert par les
collaboratrices et collaborateurs formés à cet effet.

Avec cette réorganisation, la Municipalité pose un geste fort sur le plan qualitatif pour
l’encadrement des devoirs. La philosophie de « l’accompagnement » demeure, mais s’en

trouve renforcée parce que conduite par une équipe intégrée, plus polyvalente,

compétences enrichies. Ainsi, d’une logique jusqu’ici inspirée de la norme scolaire, comme
un prolongement de l’école mais sans personnel formé, la prestation bascule dans le

champ socio-éducatif. Cette intégration des équipes permet de faciliter l’organisation du

travail, en leur offrant plus de souplesse tout en augmentant la palette des prestations. Le
personnel des DAC peut, par exemple, compléter un taux d’activité et occuper d’autres

créneaux horaires, libérer du temps hors présence des enfants (THPE) pour, conformément
aux normes en vigueur, développer des projets personnels ou des réflexions utiles à
l’ensemble de l’équipe. L’attractivité des postes s’en trouve renforcée. De plus, la Ville de

Lausanne n’engage désormais que des personnes formées ou qui souhaitent s’engager
dans un processus de formation dans l’un des domaines reconnus par l’Office d’accueil de

jour des enfants (OAJE). Par ailleurs, cette intégration permet d’améliorer la prévisibilité des

effectifs d’enfants et, partant, d’asseoir un peu mieux encore la qualité de la prestation

fournie.

Dans cette perspective, le développement de la relation avec les familles et les
établissements scolaires est un enjeu essentiel, pour repenser progressivement la
prestation d’accompagnement des devoirs et la rendre plus lisible pour les parents. Les
équipes seront en mesure d’adapter leurs actions à la réalité de chaque famille et aux
attentes des différents acteurs (corps enseignant et personnel éducatif), en ne perdant
jamais de vue cependant que, de la 3P à la 6P, les devoirs ne doivent pas occuper une
place prépondérante dans l’après-midi de l’enfant. Ainsi, afin de soutenir la famille et

l’enfant, le personnel qui encadre les devoirs cherchera à identifier les contextes de vie et

les intérêts de chaque enfant, pour le guider dans la réalisation de ses devoirs.

Parallèlement, ce nouveau dispositif permet d’harmoniser la prise en charge des enfants à

la sortie de l’école l’après-midi. En supprimant le traitement différencié qui avait lieu
antérieurement (goûter des DAC / goûter des APEMS), en minimisant les moments de
battement et facilitant la transition entre les DAC et l’accueil parascolaire, on vise une

meilleure continuité tant organisationnelle que pédagogique, profitable aux enfants. La
mission socio-éducative s’en trouve renforcée.

Si cette prestation est destinée à se dérouler dorénavant uniquement sous l’égide du

parascolaire, les parents peuvent toujours décider de recourir à sa modalité courte, dite
« DAC-purs » ou à sa version longue, dite « DAC-APEMS ». Les deux feront l’objet d’une

tarification proportionnelle sur la base du revenu des ménages, comme l’ensemble des

prestations parascolaires.

Développer et consolider l’accueil parascolaire des 7-8P
La Ville de Lausanne compte, à ce jour, sept établissements scolaires mixtes primaires et
secondaires  (de la 7P à la 11S) répartis sur 11 collèges, chacun d’entre eux disposant d’un
réfectoire. Pour la pause de midi, jusqu’il y a peu, l’offre consistait en un accueil libre au

réfectoire, avec service de repas et une surveillance générale par du personnel auxiliaire.
Celle-ci s’adressait à tous les élèves (de la 7P à la 11S) même si les plus âgés y ont moins

recours. Le repas coûtait CHF 8.- pour tous les élèves et les pique-niques étaient possibles.
Mis à part les DAC prévus les lundis, mardis et jeudis après-midi, aucune prise en charge
n’était toutefois prévue dans ce cadre.

Depuis août 2020, conformément aux orientations municipales développées dans le préavis
No 2021/11 et afin de se mettre en conformité avec les exigences légales, plusieurs projets
pilotes d’accueil parascolaire 7-8P ont été mis en place : à Villamont à la rentrée 2020, à
Béthusy, la Rouvraie et Coteau-Fleuri à la rentrée 2021 et à l’Élysée et au Belvédère à la
rentrée 2022. Les derniers sites (Bergières, Saint-Roch et Grand-Vennes) suivront à la
rentrée 2023.
Si le concept d’accueil est construit autour du réfectoire, qui en constitue le centre

névralgique, un seul lieu ne suffit pas pour offrir un accueil de qualité à des enfants
de 10 --12 ans. Les équipes collaborent étroitement avec l’école et d’autres partenaires
pour disposer d’autres espaces, dans le cadre scolaire ou à proximité, afin d’y organiser
des activités. Le réfectoire est ouvert à tous les élèves (7P-11S), mais un accueil spécifique
et individualisé a été mis en place pour les élèves de 7-8P qui y sont inscrits par leurs
parents. De même, l’organisation des après-midis inclut la prestation des DAC, mais
également une prise en charge qui court jusqu’à 18h, avec un concept pédagogique propre,
adapté à l’âge et aux intérêts de cette tranche d’âge.
La consolidation de l’accueil parascolaire pour ces élèves fait face à des défis importants en
termes de ressources humaines, d’infrastructures et d’organisation du travail. En effet, les
responsables de l’accueil parascolaire s’appuient certes sur du personnel qualifié afin de
répondre aux exigences fixées par l’Établissement intercommunal pour l’accueil parascolaire
primaire (EIAP,) mais se heurtent à une relative faible attractivité de postes qui sont à temps
(très) partiel, compte tenu du faible nombre d’heures à couvrir par semaine et par un horaire
quotidien toujours coupé. Vu sous l’angle de la conciliation famille-travail et de la mission
socio-éducative dévolue à cet accueil, il s’agit pour la Municipalité de consolider cette
organisation encore jeune, pour établir un concept lausannois répondant aux besoins des
jeunes et des familles, qui prend en compte les spécificités en termes d’infrastructures, en
collaboration avec les établissements scolaires et avec les centres socio-culturels.


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Carrel Matthieu et crts - Sauvons le Théâtre du Vide-Poche

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VER8AL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13° séance du mardi 4 février 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Manon Zecca et consorts : « Le Vide-Poche, un lieu oublié de la

Municipalité ? »

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Raedler David et crts - Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois

David Raedler et csts

Plusieurs études et articles parus ces derniers mois ont souligné les graves conséquences que le bruit
du trafic peut avoir sur la santé des habitantes et habitants d'une ville. S'ajoutant aux autres
conséquences négatives d'un trafic motorisé trop important (pollution, maladies pulmonaires,
accidentologie, etc.), le bruit a été placé au centre des inquiétudes d'une grande partie du monde
médical et scientifique.

S'agissant spécifiquement de Lausanne, une étude parue en 2018 a mis en lumière un lien direct, dans
plusieurs quartiers de la ville, entre les problèmes de somnolence la journée et le bruit nocturne causé
par la circulation1• Menée par des chercheurs du CHUV, des HUG et de l'EPFL, dont le Prof.
Stéphane Joost (chercheur au Laboratoire de systèmes d'information géographique de l'EPFL), cette
recherche a relevé 1 'existence de points noirs particulièrement problématiques, dont le carrefour entre
l'av. d'Echallens et le ch. de Montétan, les abords de la place de Milan ou encore les alentours de la
place de la Riponne. En examinant le cas de 3'700 habitantes et habitants de tous quartiers, et en
mettant leurs expériences en rapport avec les données du cadastre du bruit réalisé par l'Office fédéral
de l'environnement (OFEV), les chercheurs ont établi un lien direct entre ces problèmes de bruit et la
somnolence diurne dont souffrent les personnes concernées.

Cette étude a notamment relevé que la circulation lausannoise était la plus bruyante de Suisse. Elle
dépasse en effet souvent les 55 décibels, soit la valeur limite imposée par l'Ordonnance sur la
protection contre le bruit (RS 814.41 ; « OPB »)2, en raison de ses rues en pente qui entraînent des
démarrages ou des accélérations marquées. Cette valeur dépasse en outre le seuil maximal autorisé par
l'Office fédéral de la santé publique, qui est de 50 décibels LEQ (moyenne continue dans le temps de
l'énergie acoustique diffusée).

L'impact sonore de ces démarrages et accélérations s'avère particulièrement marqué en période
nocturne. Or, les perturbations du sommeil causées par le bruit de la circulation ont un réel effet
négatif sur la santé, puisqu'elles peuvent causer une somnolence diurne, une augmentation du stress et
des maladies psychiques telles que la dépression, un risque accru d'obésité, des maladies cardia
vasculaires ou encore des accidents liés à la fatigue.

Les problèmes liés au trafic automobile de nuit sont d'ores et déjà pris en compte pm- la Ville de
Lausanne aux abords des hôpitaux. Afin de limiter les nuisances et permettre aux patients de
bénéficier du sommeil nécessaire ·à leur rétablissement, la circulation automobile est en effet interdite
aux abords du CHUV entre 22h et 6h.

Compte tenu de la topographie marquée de.la ville, il est impératif de tenir compte de ces éléments et
de limiter au maximum les nuisances sonores liées au trafic automobile nocturne. A 1 'exemple du
choix opéré autour des hôpitaux, cela doit notamment se faire par des interdictions partielles de
circuler de nuit sur certains tronçons particulièrement problématiques. Cela peut en partir;:ulier être le
cas sur des tronçons aux pentes marquées. Ces interdictions partielles pourraient réserver certaines
exceptions, notamment pour les résidents ou les transports-publics -toujours toutefois en conservant
comme objectif central la réduction des nuisances sonores liées au trafic routier.

1 STÉPHANE JOOST, JOSÊ HABA-RUBIO, REBECCA HIMSL, PETER VOllENWEIDER, MARTIN PREISIG, GÉRARD
W AEBER, PEDRO MARQUES-VIDAL, RAPHAËL HEINZER, IDRIS GUESSOUS, Spatial clusters of daytime sleepiness
and association with nighttime noise levels in a Swiss general population (GeoHypnoLaus), International Journal
ofHygiene and Environmental Health, 1 June 2018, p. 951 à 957.
l Annexe 3 .

Conseil communal de Lausanne

Ces interdictions nocturnes viennent utilement compléter d'autres mesures prises - ou envisageables
afin de lutter contre le bruit lié au trafic automobile. Cela couvre notamment les limitations de vitesse
nocturnes généralisées qui sont prévues pour être mises en œuvre à Lausanne1

.

Ce n'est qu'avec de telles mesures que les risques pour la santé des lausannoises et lausannois, mis en
lumière et développés par l'étude menée par des chercheurs du CHUV, des HUG et de l'EPFL,
peuvent être réduits.

Conclusions:

La présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'interdire la circulation nocturne
de véhicules motorisés (entre 22h et 6h) sur certains tronçons routiers. Ce faisant, la Municipalité
pourra prévoir certaines exceptions (résidents, transports-publics, etc.), tout en conservant comme
objectif principal la réduction des nuisances sonores liées au trafic routier.

Lausanne, le

Autres signataires :

3 https:!/www.24heures.chlvnud-regions/lausnnne-region/Le-30kmh-la-nuit-une-affaire-de-sante•
publiquelstoryl29035039 (vu le 2.04.2019).

2


name: Annexe 4 - Partie 2 - Principes d'arborisation des rues lausannoises


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Lien vers la page www.lausanne.ch/plogging

format: link