name: Interpellation urgente de Sangra Marie Thérèse et crts - Combien d’années faudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines ?

text:
/ 14H 4

INTERPELLATION URGENTE

Combien d’années faudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines?

En 2021, la Municipalité a informé la population de la découverte d’une pollution des sols aux dioxines à
Lausanne. On rappellera que les teneurs trouvées à Lausanne dépassent toutes les valeurs trouvées autour
d’autres usines d’incinération des ordures ménagères en Suisse (d’une « ampleur inédite n selon le Conseiller
dEtat Vassili Venizelos en janvier 2023). Des recherches ont été rapidement engagées parla Ville et le Canton.
Elles ont démontré que l’origine de cette pollution était l’ancienne usine d’incinération des ordures (à la suite
UIOM) au Vallon qui a fonctionné de 1958 à 2005. La très forte pollution résulte notamment de son
emplacement au fond du Vallon qui forme une sorte de cuvette et empêchait la bonne dispersion des fumées.

Les dioxines et les furanes sont une famille de polluants persistants. Une exposition de longue durée à ces
substances peut avoir des influences sur le système immunitaire, le développement du système nerveux, les
fonctions reproductives. L’OMS a classé certaines dioxines comme cancérigènes.

Dès la découverte de la pollution, les autorités ont émis des recommandations, édictées par Unisanté au
printemps 2021. Elles demandent de restreindre l’usage des parcelles les plus contaminées, en renonçant ou en
limitant en particulier la consommation des oeufs et des cucurbitacées provenant de ces parcelles et de laver et
peler les autres légumes qui y seraient cultivés. Des restrictions d’usage sur certaines places de jeux ont été
émises à l’attention des enfants. Le risque concerne en particulier les jeunes enfants en raison de l’ingestion de
terre durant leurs jeux sur des terres polluées. Ainsi, Unisanté recommande de leur limiter la fréquentation des
zones les plus contaminées à trois fois par semaine. Elle se base sur l’estimation que les enfants en bas âge,
jusqu’à 6 ans, pourraient ingérer involontairement, chaque jour, 80 milligrammes de terre en moyenne, en
portant leurs mains à la bouchel. L’hypothèse faite par Unisanté est loin d’être maximaliste. Dans son journal,
l’office fédéral de l’environnement écrit même que « La Confédération considère que les enfants âgés de un à
trois ans avalent chaque jour un quart de gramme de terre», ce qui représente trois plus de terres ingérées que
l’hypothèse d’Unisanté.2 Les risques pour la santé augmentent donc à partir de l’ingestion de très petites
quantités de terre.

Le 16janvier2024, le Canton et la Ville de Lausanne ont communiqué sur leur action depuis la découverte de la
pollution aux dioxines. On y apprend qu’en application de l’ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol),
quarante-cinq décisions cantonales ont été adressées depuis 2021 à la Ville de Lausanne en tant que
propriétaire du bien-fonds. Ces décisions précisent les restrictions d’utilisation selon le degré de pollution des
sols. En accord avec le Canton, ces décisions sont appliquées par la Ville en procédant, selon le statut, l’usage et
le degré de pollution par

une communication directe aux locataires concernés, dans le cadre d’une situation de gérance;
- une communication ciblée aux usagers et usagères, professionnels et professionnelles directement

concernés (écoles, garderie, plantages, jardins familiaux, parcs etc.);
- la mise en place de panneaux d’information si le site favorise la présence d’enfants (places de jeux,

parcs publics avec jeux pour enfants etc.).

Par ailleurs les autorités sont en attente d’une étude d’Unisanté visant à évaluer le rïsque sanitaire actuel et
poursuivent des essais pilotes en matière de dépollution des terres.

Le 25mars2024, une étude de I’EPFL et l’UNIL consacrée à l’UIOM était rendu et intitulée Soda-histoire de
l’incinérateurdu Vallon (1958-2005) a été publiée. Cette étude a été présentée le 27mars2024 lors d’une
conférence publique au Théâtre du 2.21 situé au Vallon, un des quartiers de Lausanne le plus gravement
impacté par cette pollution. Une centaine de personnes ont participé à cette conférence.

Unisanté2O2l, Raisonsdesanté325,pp, 24-25; Iiitps. sei’jI.tinilch rcsouicecp.aI:BIB.kE132E795D2b..EF.
2 Magazine « L’environnement », janvier 2024, page 22 https:/Mww.bafu,admir.ch/bafu/frihome?themes/sites

poiL Lie h tml

Ce travail historique nous apprend notamment que le travail de surveillance des autorités a été lacunaire et
qu’il y a eu dès les années 90 plusieurs alertes concernant des rejets de dioxine causés par l’usine du Vallon.

- En 1995, une quantité record3 de dioxines était découverte à la STEP, dont l’origine a été à l’époque
identifiée comme étant l’incinérateur du Vallon

- En 1999, suite à une interpellation sur la pollution aux dioxines en ville de Lausanne et des soupçons
• pesant sur l’usine du Vallon, le conseil communal a demandé à la municipalité qu’elle « prenne des

mesures quant à l’assainissement de l’usine »
- La rénovation de l’usine a été votée en 20Go par le conseil communal, mais les travaux n’ont

finalement jamais été réalisés. En effet, il existait à cette époque des divergences d’opinion entre le
Canton et la Ville de Lausanne. La Ville voulait rénover l’incinérateur qui n’était pas aux normes. Elle
mettait en avant les risques d’émissions de dioxine. Le Canton craignait qu’une rénovation de l’usine
du Vallon conduise à abandonner le projet Tridel, calibré pour brûler les ordures de 120 communes
vaudoises, ce qui a finalement conduit à l’abandon du projet de rénovation.

Au final pendant plus de dix ans, VUsine du Vallon a fortement dépassé les normes de rejet de l’ordonnance
fédérale sur la protection de l’air (OPair) édictées en 1991 (notamment pour le monoxyde de carbone et les
oxydes d’azote dont les émissions sont liées aux dioxines).

L’ordonnance sur les sols en vigueur depuis 1998 prescrit aux cantons d’exercer une surveillance des sols,
notamment quant à la présence de dioxines. Mais cette ordonnance n’a pas été appliquée jusqu’à ce que le
Canton et la Ville apprennent fin 2020 que des mesures — conduites à l’initiative d’un laboratoire privé —

démontraient l’existence d’une très forte pollution aux dioxines dans les sols du quartier de Chailly (ferme
Aebi).

Cet historique montre que les autorités de l’époque n’ont pas pris toutes les dispositions nécessaires pour
protéger la population lausannoise - et ceci malgré plusieurs alertes. Ces défaillances ont eu des conséquences
graves en termes de pollution environnementale et de santé publique. Aujourd’hui nous héritons de cette
situation, comme un héritage empoisonné et coûteux que nous devons enfin gérer.

Nous avons conscience que les membres de la Municipalité ont changé entre 1990 et 2023. Ce ne sont donc pas
des responsabilités individuelles qui sont pointées, mais plutôt celles des institutions avec l’espoir qu’on en tire
les indispensables apprentissages en matière de prévention et de gestion des pollutions environnementales.
Celles-ci ne doivent plus rester le parent pauvre des pesées d’intérêts. Il en va de même avec la protection des
sols dont la protection est encore largement déficitaire malgré les nombreux services écosystémiques,
essentiels à la vie humaine, qu’il fournit. Le but de l’interpellation n’est pas de remettre en question les
importants efforts qui ont été fournis par les autorités tant communale que cantonale ces 3 dernières années,
mais de prendre en compte le sentiment d’ impuissance» et d’ « impatience» de nombreux Lausannois-e-s -

notamment dans les quartiers, comme celui du Vallon, mobilisées de longue date sur les questions de pollution.
Pour répondre à cette attente, et permettre aux Lausannois de mieux comprendre comment le dossier est géré,
il est important de savoir précisément ce qui a été fait jusqu’à maintenant avec quels résultats et être informé
de ce qui est prévu à l’avenir, avec quel calendrier.

A cette fin, nous adressons les questions suivantes, classées par thème qui font chaque fois l’objet d’une brève
introduction

A. Mesures de prévention

La dangerosité des dioxines est établie, même dans des situations d’expositions chroniques à des doses faibles
ou modérées. Les autorités communiquent qu’il n’y a pas de « danger imminent », à condition de respecter les
mesures de prévention définies par Unisanté. Il est donc vital que celles-ci soient connues de chacune et
chacun. Ce d’autant plus qu’un travail de mémoire en sciences sociales et politiques de l’Université de

Une valeur de 2200 picogrammes a été mesurée à la STEP de Lausanne contre des valeurs comprises entre 6
et 23 picogrammes dans les autres STEP de Suisse (voir courrier de l’office fédéral de l’environnement, cité
dans le rapport de I’EPFL et de l’UNIL, page 156)

Bulletin du conseil communal, séance du 29juin 1999 (page 732).

Lausanne, déposé en 2023 par Emilie Vuilleumier sur « la pollution aux dioxines à Lausanne un non problème
public? n, montre que les recommandations sanitaires n’atteignent pas toujours leurs cibles, voire ne sont pas
connues.

Questions

1. Quels sont les outils dont dispose la Municipalité pour juger de l’efficacité des campagnes de
prévention et de l’application des mesures sur les terrains dont elle est propriétaire ?

2. S’il est avéré que la population est insuffisamment au courant de ces recommandations, comment la
Ville va-t-elle renforcer la prévention ?

De nombreuses parcelles dans des espaces privatifs sont, elles aussi, contaminées.

3. Les dispositions découlant de l’OSol s’appliquant avant tout aux propriétaires, comment la
Municipalité s’est-elle assurée que les locataires — notamment les familles avec des enfants — des
propriétés concernées soient au courant des éventuelles restriction d’utilisation des sols à respecter ?

4. Lorsque la Ville n’est pas propriétaire, de quelle marge de manoeuvre dispose-t-elle pour protéger la
population lausannoise dans son ensemble ?

B. Décisions cantonales

Concernant les 45 décisions adressées à la Ville par le canton depuis 2021, il semble important, dans un souci
de transparence, d’en connaître le contenu (lieux concernés, niveau de pollution, actions demandées,
calendrier de réalisation, coût des mesures etc.). Dans ce sens nous adressons les questions suivantes

5. Ces décisions sont-elles publiques ?
6. Est-il possible de les mettre sur le site de la Ville?
7. Par qui les mesures sont-elles financées et sur la base de quelle analyse juridique concernant

l’attrïbutïon des responsabilités ?
8. Est-ce que la Ville sait quand le Canton publiera-t-il enfin les investigations historiques, ainsi que les

investigations techniques obligatoires au sens de l’article 7 de l’ordonnance sur les sites pollués?

C. Périmètre de pollution

Un périmètre de pollution est actuellement établi. Nous avons appris dans le rapport de I’EPFL et l’UNIL que
près de 30000 tonnes de scories de l’UlOM (dont des boues de lavage) ont été entreposés dans les années 80
au Chalet-à-Gobet à proximité du camping et du parc équestre, avant d’être ensuite utilisées pour construire
des chemins forestiers. Pour rappel, selon le rapport (p26), le dépôt des scories au Chalet à Gobet (plutôt que
dans les décharges, comme pourtant la loi l’exigeait) visait à faire des <(économies de « 01F 500000 à 600000
par an sur les finances communales ».

9. Est-ce que des analyses sont en cours pour délimiter si le site au Chalet à Gobet et les chemins
forestiers construits avec ces scories seraient contaminés (dioxines, métaux lourds) et, cas échéant, s’il
y a des mesures de prévention à prendre et/ou des mesures d’assainissement à faire ?

Concernant l’ensemble des parcelles contaminées de la Ville,

10. N’y a-t-il pas urgence à assainir les places de jeux et les plantages les plus pollués à très court terme ?

11. Que faut-il entendre par assainir (remplacement des terres, phytorémédiation, bactéries, limitation
des usages, etc ) ?

12. Sur la base de quels critères et avec quelle méthode la Ville va-t-elle établir les priorités pour agir sur
les surfaces contaminées dont elle est propriétaire?

13. Pour toutes les autres parcelles contaminées de Lausanne, la Ville va-t-elle demander au Canton
d’agir?

14. De quel soutien technique et financier des pouvoirs publics (Confédération, Canton, Ville) peuvent
espérer les propriétaires des parcelles contaminées ?

15. Une attention particulière sera-t-elle portée au quartier du Vallon, dans la mesure où la socio-histoire
de l’UIOM a mis en évidence des choix politiques qui ont discriminé ce quartier exposant sa population
à des risques sanitaires et environnementaux injustes.

Lausanne, le 21 mai 2024

ohann DupuisMarie Thérèse Sangra

Paola Richard-de -Paolis

Valentin Christe

Ilias Panchard

Tania Taillefert

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moz

4e_?c4 Cewop


name: Annexe: Description des projets lauréats 2020

format: pdf

parent_type: news


format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locataires

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mardi 20juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M.
locataires »;

Samuel de Vargas: « Des informations utiles pour les

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 20juin deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Marmy Olivier et crts - De l'ombre et du courant sur les parkings

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 19 novembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Olivier Marmy « De t’ombre et du courant sur les parkings »,

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à (‘ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Bloch Olivier et crts - Lausanne, comme sur des roulettes

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 19 novembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Olivier Bloch et consorts « Lausanne, comme sur des roulettes

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


name: Question écrite n° 20 de Piron Françoise - Quid des poubelles que les déchets vont adorer

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Question écrite (Y\
0 '2..0

Quid des poubelles que les déchets vont adorer ?

Françoise Piron

La Ville annonce vouloir faire de nos parcs des parcs propres, ce qui est bien entendu le
souhait de toutes et tous. L'innovation présentée est de remplacer les poubelles en demi
lunes et les tonneaux verts à moitié enterrés par un système de lift permettant d'enterrer les
containers. Les déchets vont adorer ! Slogan du panneau présenté lors des travaux de
transformation. Qu'en est-i l de l'avis de la population et des employé.e.s de la ville?

Ainsi le parc de Mon Repos a été récemment équipé par ce système de containers enterré.
Terminé les poubelles un peu partout dispersées dans le parc, il n;y a plus que 4 coins de
récolte situés aux entrées principales et en contrebas de la place de jeux, pour recueillir tous
les déchets des utilisatrices et utilisateurs des lieux. L'emplacement présente en surface une
poubelle unique grise pour tous les déchets. Les déchets vont adorés ! Affirmait le panneau
explicatif. Les déchets peut-être? Pour le public et les employés de la ville, rien n'est aussi
sûre. Le risque de trouver des détritus un peu partout dans le parc est grand et semble se
vérifier. La tendance à ne pas se déplacer et préférer laisser un déchet autour de soi semble
est toujours de mise. De plus, il n'est pas possible de trier, donc tout est mélangé dans les
containers. Nous avons donc les questions suivantes à la Municipalité.

Conclusions :

1. Quel est le retour des personnes employées de la ville qui ramassent les déchets,
sont-elles satisfaites de ce nouveau système, ont-elles gagné en efficacité et si oui que cela
représente-il en termes de temps et de coût ?
2. Certaines personnes ont constaté que les déchets étaient laissés à l'abandon et que
la situation est loin d'être satisfaisante, quelle est votre analyse ?
3. Avez-vous planifié une enquête pour faire un bilan de la situation après un certain
temps?
4. Pourquoi n'avoir pas installé de système de tri en surface, le fait de tout mélanger
donne un mauvais signal, en particulier dans un parc avec une majorité d'enfants, car il s'agit
d'une population que l'on cherche tout particulièrement à sensibiliser au tri?

Lausanne, le 10 mai 2022

Signataire(s) :

category_fr: Question


name: Réponse à l’interpellation de Mme Laura Manzoni et consorts


name: Inauguration des nouvelles bannières pour l’Union Musicale Sécurité Lausanne (UMSL) lors de sa soirée de gala

format: jpg


name: Postulat de Graff Séverine et crts - Une journée sans casse-tête : testons l'école continue

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Postulat

Titre: Une journée sans casse-tête : testons l'école continue

lnitiant-e: Séverine GRAFF

La Ville de Lausanne dispose d'une offre parascolaire exemplaire. Malgré cette qualité,
l'organisation quotidienne reste compliquée, voire inaccessible pour certaines familles, et elle
n'inclut pas une activité extrascolaire (notamment sportive ou culturelle), ce qui accentue les
inégalités entre les ménages. Un concept lausannois de journée continue de l'élève offrirait une
prise en charge complète, une meilleure coordination et une accessibilité renforcée pour
promouvoir l'égalité des chances.

La Ville de Lausanne s'engage depuis longtemps pour l'égalité des chances et la conciliation entre
vie professîonnelle et vie fami liale des familles lausannoises. Son offre d'accueil collectif de jour,
que ce soit préscolaire ou parascolaire, est exemplaire, la Ville de Lausanne présentant l'un des
meilleurs taux de couverture du canton1

• Concernant plus précisément l'accueil collectif de jour
parascolaire, les 42 structures d'accueil affiliées au Réseau-L proposent à 6'581 enfants de 1 à 8
P un accueil le matin, à midi et en fin d'après-midi. Ces structures se situent dans les écoles ou à
proximité, et proposent des repas équilibrés, des activités ludiques encadrée par l'équipe
éducative de la structure, ainsi qu'un accompagnement aux devoirs2.

Malgré cette qualité de roffre, l'organfsation familiale reste un casse-tête. En effet, les horaires
scolaires et parascolaires restent fragmentés et l'organisation de la journée de l'enfant,
décentralisée : démultiplication des personnes interlocutrices pour les familles, que ce soit à
l'établissement d'enseignement primaire ou au sein du Service des écoles et du parascolaire, des
adaptations imprévues des horaires, qui ne sont géré ni par l'école, ni par le parascolaire (par
exemple, lors de journées de formation des enseignant·e·s, de la maladie d'un enfant, ou lors de
la Fête des Bois). A cette organisation s'ajoute souvent, pour les familles qui peuvent se l'offrir,
une activité extrascolaire proposées par le tissu associatif local (par exemple, renforcement
scolaire, cours de judo, cours de piano, de ba llet, etc.), avec son lot supplémentaire de démarches
administratives et des déplacements. Face à ces difficultés, les enfants dont les familles ont les
plus de moyens (notamment financiers) de s'organiser et de leur offrir une activité extrascolaire,
sont privilégiés.

Conscientes du besoin de conciliation pour les familles, et de promouvoir l'égalité de chances,
plusieurs communes innovent. La Ville de Neuchâtel a lancé en août 2024 le projet pilote MAË
Ma journée à l'école, premier dispositif d'école à journée continue en Suisse romande, déployé
dans sa phase pilote dans 2 établissements primaires. Ce concept propose une prise en charge
complète des enfants dès 6h45 et possiblement jusqu'à 18h45, incluant :

Les heures de cours habituelles, avec une pause de midi raccourcie;
Un repas de midi équilibré :
Une aide aux devoirs;

1 https://www.vd.ch/etat-d roit-fina nces/statistique/statistiqu es-par-domaine/15-edu cation-et
sciences/accueil-prescolaire-et-parascolai re
z https://www.lausanne.ch/vie-pratique/enfance-jeunesse-famille/accueil-de-jour-et
enfance/parascolaire.html

Des activités sportives, culturelles et scientifiques facultatives, en partenariat avec le tissu
associatif local, avec un coût modéré pour les familles.
Une accessibilité garantie (assouplissement des conditions d'accès)
Une seule porte d'entrée pour l'intégralité de l'offre

Neuchâtel vient de publier le premier bilan de ce projet et, quoique des ajustements soient prévus,
une grande satisfaction des familles est observée3. Après Neuchâtel, c'est Genève qui teste une
journée continue, avec comme horizon une généralisation fin 20284

•

Comparé au dispositif lausannois, le concept neuchâtelois présente trois avantages concrets :

Une accessibilité garantie
Une diversité d'activités sportives, culturelles et créatives accessibles financièrement
Une facilité organisationnelle pour les familles, possible par une meilleure communication
entre l'école et le parascolaire et par la mise en place d'une seule porte d'entrée offrant
une palette d'activités et de prestations.

Au vu de ces bénéfices escomptés, il est opportun d'étudier la faisabilité d'un projet pilote
lausannois, adapté aux spécificités locales. Ce projet pourrait:

Ëtre le fruit d'une collaboration entre la Direction de l'enfance, de la jeunesse et des
quartiers, la Direction des sports et cohésion sociale et le Canton de Vaud (notamment la
Direction générale de l'enseignement obligatoire et le Service cantonale de l'accueil de
jour des enfants) ;
Ëtre testé dans un ou deux établissements scolaires ;
Garantir une place pour chaque enfant inscrit, sur une base volontaire ;
Inclure un repas de midi. des devoirs surveillés et des activités extrascolaires facultatives
Assurer une meilleure coordination entre l'école, le parascolaire et le tissu associatif local
Prévoir une étape d'évaluation des impacts pour les familles, notamment pédagogiques,
sociaux et financiers.

En somme, ce projet s'inscrirait dans une vision moderne de l'école et de l'accueil de jour,
répondant aux besoins des familles lausannoises et aux enjeux d'égalité des chances. Il
permettrait à Lausanne d'améliorer son offre d'accueil parascolaire, son offre sportive et culturelle,
et de se positionner comme une ville innovante et attentive au bien-être des enfants et des
parents.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en place un projet
pilote d'école à journée continue à Lausanne, inspiré du modèle MAÉ, qui inclut une accessibilité
étendue, une offre d'activités extrascolalres facultative et une gestion administrative centralisée.

Lausanne, le 4 janvier 2026 Séverine GRAFF

3 https:/lwww.rts.ch/info/regions/neuchatel/2025/article/neuchatel-bilan-oosjtif·QOUC·l-ecola-en-continu-un-modele·
inspirant-29052188. html
4 https ://www. rts .chlinfo/regions/geneve/2025/a rticle/geneve-teste-1-ecole-en-continu-hora ires-adaptes-des-la
rentree-2024-29054907. html

category_fr: Initiative


name: Postulat de Klunge Henri - Une multimodalité accessible

text:
Initiative :

Titre :

Initiant :

Conseil communal de Lausanne
Postulat

Une multimodalité accessible

Henri Klunge

Plusieurs études montrent que le temps de trajet entre le domicile et le travail augmente de
nos jours. Il est pourtant important que la population prenne, si possible, les transports publics
pour faire ses trajets. Pour cela, beaucoup de mesures sont mises en place. Les transports
publics sont par exemple largement subventionnés de manière à pouvoir être une alternative
concurrentielle à la voiture. Par contre, dans de trop nombreux lieux, la desserte fine manque
encore cruellement. Le vélo, électrique ou non, reste un moyen intéressant pour pallier ce
manque. Il est de notre devoir d'encourager cette multimodalité, mais qui veut prendre son
vélo dans un transport public, devra s'acquitter d ' un billet demi-tarifs pour le trajet ou d ' un
abonnement spécial pour ce dernier, du moins s' il ne veut pas devoir démonter partiellement
son vélo et le mettre dans une fourre, ces démarches rendent l'utilisation d'un vélo comme
moyens de transport pour la desserte fine très peu pratique et/ou onéreuse.
De plus, un vélo peut être refusé par manque de place dans certains transports publics, tel que
le m2 à Lausanne. On se retrouve donc avec une personne ayant payé pour elle et son vélo,
mais ne pouvant prendre son moyen de transport.
L'injustice pour le vélo continue. Vous avez une trottinette, pas de souci. Lorsque vous partez
en vacances, vous pourrez prendre votre valise avec vous, quelle que soit la taille de cette dernière.
Vous pourrez même prendre vos skis ou snowboards sans problèmes. Tout cela gratuitement.

Plusieurs entreprises de transport ont été contactées et aucune n'a pu nous fournir des statistiques
claires sur la fréquentation ou sur le montant que le transport de vélo représentait. Il n 'est donc pas
possible de mesurer le manque à gagner qu'engendrerait la gratuité des vélos dans les transports
publics pour les entreprises concernées. Au mieux, les CFF nous ont expliqué que cela coûtait plus que
ça ne rapportait. Autant diminuer la bureaucratie.

De nombreuses solutions existent pour transporter des vélos facilement en transport public. Pour les
trams, des rames spéciales existent. Pour les bus, des porte-vélos à placer à l'avant des bus sont faciles
à installer. L'avantage étant que le conducteur voit le cycliste manipuler son vélo devant lui.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier la possibilité de rendre gratuit le transport de
vélo dans les véhicules de transport public adaptés, ce afin de promouvoir la multimodalité. Une
restriction de transport pouvant, alors, être justifiée lorsque la place ne le permet pas. Pour ce faire,
elle prendra contact avec les TL, la communauté de transport Mobilis ainsi que le département des
infrastructures et des ressources humaines de l'État de Vaud.

Lausanne, le 1 7 novembre 2020 L'initiant :


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Postulat de Cavalli Virginie et crts : "Du soleil participatif pour le financement de la transition énergétique"


name: Pétition de Bron Alain - Borde  pour un dépôt de bus sportif et solaire

text:
Pétition au Conseil Communal de la Ville de Lausanne

« Borde : pour un dépôt de bus sportif et solaire »

Le toit du dépôt des TL de la Borde est utilisé comme zone sportive depuis 1982.

Malheureusement, cette dernière est de plus en plus dégradée {https://lausannecites.ch/le
journal/lausanne/le-contrat-de-quartier-demarre-entre-bois) et doit être repensée et rénovée.

!:urgence climatique, liée au besoin de rénovation de cette infrastructure sportive et collective,
permettent d'imaginer une solution conciliant ces deux nécessités, en couvrant la zone d'une
structure/toiture de panneaux solaires.

1. Le lieu est bien situé du point de vue énergétique {cf. cadastre solaire en annexe), avec une
production estimée de 1'890 MWh /an. A titre de comparaison, le stade de la Tuilière n'a
produit que 877 MWh pour l'année 2022 {https://si -ren.solarlog-web.ch/StadeProd.html).

2. La couverture de la zone par un geste architectural bien pensé permettrait de pratiquer du
sport par fort soleil ou par temps de pluie.

3. La couverture de la zone sportive la protégera des principales dégradations dues aux
intempéries.

4. La création d'une centrale solaire urbaine dans un lieu sans enjeux esthétiques ou de
protection du paysage/écosystème en garanti la faisabilité.

5. Cette centrale pourrait devenir une réalisation emblématique d'une collectivité urbaine
audacieuse et soucieuse d'écologie et du bien-être de la population en fournissant une
infrastructure sportive et de loisir de qualité.

6. La réalisation de centrales solaires permet de préparer et dimensionner le réseau électrique
en aval, contrairement à la multiplication des panneaux solaires individuels.

7. Comme tout investissement industriel, un rendement financier est à attendre de cette
réalisation {189'000.- /an selon www.uvek-gis.admin.ch).

La présente pétition demande au Conseil Communal de transmettre cette proposition à la
Municipalité, afin qu'elle étudie la rénovation de l'espace sportif et de loisirs en y intégrants un
couvert composé de panneaux photovoltaïques.

Nom Prénom

Bron Alain

Adresse

Ch. de Clamadour 14
1012 Lausanne

Annexes

Information objet

Aptitude des toitures à utiliser l'énergie solaire (Otllce fédéral de renergie OFEN)

Apbtude
Surface (m2)

Orientation l'i
lncinalion ['l
Rappcr1 (CHF]
Production d'éleclnc1te etê

fkWhletéJ
Production d'élec111c1te
hiver {l;WMliver]

Três bOnne
9794
0

189000 0
1417326

472702

Selon https://www.swissolar.ch/fr /services/outils/carte-d-aptitude-des-toitures et https ://www.uvek

gls.admin.ch/BFE/sonnendach/?lang=fr&featureld=19412746

Exemple de zone couverte (ici un parking). Hauteur et chevauchement des structures selon les
besoins des espaces situés dessous.

category_fr: Pétition


name: Economies d'énergie pour les ménages et les entreprises


Rapport de minorité

text:
Rapport de minorité de la commission des finances concernant:
Le préavis 2024/47 du 24 octobre 2024: budget de fonctionnement de l’exercice

2025 et plan des investissements pour les années 2025 à 2028

La minorité de gauche de la commission des finances demande un accroissement du niveau et du rythme
des investissements
La minorité de la Commission des finances invite le Conseil communal à améliorer substantiellement le
projet de budget de la Municipalité pour l’exercice 2025. Malgré des investissements dans certains secteurs
clés, il apparaît à la minorité que le budget de fonctionnement et le plan des investissements ne
permettront pas de combler des manques criants dans les politiques et prestations essentielles aux besoins
des habitantes et habitants. La nécessité d’investir aujourd’hui est d’autant plus forte que la population de
la région lausannoise croît, dans un contexte où la précarité augmente tout comme l’urgence de lutter et de
s’adapter aux changements climatiques. La prudence d’un budget 2025 qui veut contenir les dépenses
paraît d’autant plus inadéquat que les taux d’intérêts bancaires se stabilisent à nouveau à des niveaux
comparativement bas et que les revenus de la Ville croissent constamment: une situation économique qui
devrait motiver la Municipalité à contracter, si nécessaire, de nouveaux emprunts pour déployer sa
politique. Il s’agit d’autant d’occasions manquées de corriger les retards et déficiences d’investissement
accumulés dans des secteurs aussi importants que l’accueil de jour (pré- et parascolaire), les changements
climatiques, le droit au logement, l’aide aux plus précaires (politique du bas seuil), la prévention du racisme,
l’égalité entre les genres ou encore les conditions de travail du personnel communal. En déposant vingt et
un amendements (présentés à la fin de ce texte), le groupe EàG propose des mesures concrètes pour
améliorer notablement le budget dans les domaines prioritaires.

EàG s’engage pour améliorer les budgets des prestations essentielles à la population lausannoise
Les carences que nous identifions sont souvent la conséquence d’investissements trop tardifs par rapport à
l’évolution des besoins ou d’une prudence budgétaire excessive, au nom d’un frein à l’endettement exigé
par les partis de droite. L’engagement constant du groupe EàG porte ses fruits, puisque, ces dernières
années, de nombreuses propositions budgétaires du groupe ont été reprises directement ou indirectement
dans les politiques de la Municipalité. A cet égard, on peut citer la création d’un fonds pour la transition
énergétique, l’augmentation des moyens à destination de la petite enfance, le renforcement de l’aide
alimentaire, l’extension et l’annualisation du dispositif d’hébergement d’urgence, l’amélioration des budgets
de l’animation socioculturelle ou, plus récemment, l’attribution d’une subvention “Vélo 14” pour
encourager l’usage du vélo musculaire auprès des jeunes.

Des investissements 2025 trop timorés dans le secteur de l’enfance
La Municipalité met en avant, dans sa proposition de budget 2025, des investissements significatifs dans
certains secteurs clés, comme la petite enfance, les changements climatiques ainsi que dans la
revalorisation des conditions salariales du personnel (indexation). Si EàG accueille avec enthousiasme ces
développements et investissements, nous constatons malheureusement que ces derniers sont encore
insuffisants pour combler la demande et les attentes des lausannoises et lausannois.

Dans le domaine de l’enfance, 5.5 millions supplémentaires seront injectés par la proposition de budget
2025. Nous déplorons cependant que ces investissements, certes importants, interviennent trop
tardivement pour répondre pleinement aux besoins des familles lausannoises. Ce n’est pas faute d’avoir
enjoint la Municipalité, année après année et amendement après amendement, d’investir plus vite et plus
intensément dans le secteur de la petite enfance. Il y a aujourd’hui à Lausanne toujours et encore des
familles peinant à trouver une place en crèche, ce qui les met dans une situation parfois invivable. Nous
proposons de renforcer les budgets de sorte à atteindre l’objectif d’«un enfant = une place en crèche,
garderie ou accueil parascolaire » le plus rapidement possible. Les amendements 17 et 20 (voir à la fin de ce
document) demandent ainsi à la Municipalité d’augmenter significativement le nombre de places en crèche,
respectivement en accueil parascolaire, tout en améliorant les taux d’encadrement (amendements 18 et
19). Les professions de l’enfance traversent actuellement une crise et la pénurie de personnel s’intensifie.
En effet, s’il faut accélérer la création de places, cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité de

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l’accueil ainsi que des conditions de travail du personnel, raisons pour lesquelles une adaptation du taux
d’encadrement est nécessaire.

Un échec planifié dans la lutte contre les changements climatiques qu’il s’agit de corriger par des
investissements massifs dans la transition écologique
S’agissant de la lutte contre les changements climatiques, la Municipalité propose d’investir 11.5 millions
supplémentaires dans la décarbonation du chauffage à distance et déclare des dépenses d’investissements
pour le climat à hauteur de 170 millions. Si EàG applaudit ces développements, nous constatons également
que nombre d’investissements labellisés “climat” correspondent plutôt à des travaux d’entretien ou n’ont
qu’un lien relatif avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone. La Municipalité semble se prêter au jeu du
“greenwashing” car, sur le plan des résultats, elle est encore très loin d’atteindre les objectifs climatiques
fixés à l’échelon 2030 s’agissant de la mobilité, et à 2050 s’agissant du secteur du bâtiment.

En effet, comme l’atteste la publication récente du suivi du plan climat, les indicateurs actuels montrent que
la réduction des émissions dans le secteur de la mobilité à Lausanne est plus lente qu’anticipée. D’après le
dispositif de suivi du plan climat, la fréquentation des transports publics est à peine plus élevée qu’avant la
crise du Covid. En outre, la cible fixée par la Municipalité de 100% de véhicules à zéro émission directe en
circulation en 2030 ne sera, selon toute vraisemblance, pas atteinte, puisque le taux de véhicules
électriques s'élevait à peine à 2.7 % en 2023. La Municipalité doit désormais prendre des mesures fortes
dans le domaine de la mobilité si elle entend tenir les promesses climatiques faites aux électrices et
électeurs. La minorité de gauche demande donc que le prix des transports publics évolue vers une
quasi-gratuité (amendement 9) afin qu’une vraie alternative soit proposée aux transports individuels
motorisés pour qu’un report modal massif puisse avoir lieu. Nous demandons également une augmentation
des moyens dédiés aux aménagements piétons (amendement 21).

La situation dans le domaine de l’impact climatique des bâtiments n’est guère meilleure. Si la Municipalité a
planifié des investissements pour assainir les 160 immeubles chauffés que comptait son patrimoine
financier en 2023 (cf. Préavis 2023/01), aucun plan n’existe encore pour les 440 immeubles chauffés de son
patrimoine administratif. En d’autres termes, la rénovation énergétique de près des trois-quarts du parc
immobilier de la Ville n’a pas encore été planifiée. Si elle poursuit sur la voie de l’immobilisme, la
Municipalité n’a aucune chance d’atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé à 2050 s’agissant du secteur
du bâtiment. Notre amendement 16 propose la création d’un fonds et l’engagement de personnel
supplémentaire pour mener à bien la tâche prioritaire que constitue l’assainissement énergétique.

Les domaines du logement et de la cohésion sociale : des priorités à renforcer
La précarité augmente à Lausanne. L’inflation du prix des denrées de base, tout comme les charges des
ménages telles que les frais d’assurance ou les dépenses pour le logement, mènent à une baisse du pouvoir
d’achat. La Ville de Lausanne devrait agir pour protéger les classes moyennes et peu aisées d’une
détérioration importante de leurs conditions de vie. Il s’agit notamment de renforcer la politique de
logements publics en acquérant ou en exploitant, avec un régime favorable aux locataires, le plus grand
nombre de logements possibles. La Municipalité devrait, d’une part, retirer du marché libre un maximum de
logements en activant le droit de préemption et, d’autre part, offrir aux locataires des services de gérance
dépassant en qualité ce qui se pratique sur le marché libre.

Or, c’est plutôt à une régression que l’on assiste en matière de politique publique du logement. La perte du
mandat de gérance des 3705 logements détenus par la caisse de pension de la ville (la CPCL) par la
Municipalité constitue, en effet, une très mauvaise nouvelle pour les lausannoises et lausannois. Il s’agit
d’autant de logements qui risquent de se retrouver sur le marché libre, avec des loyers rédhibitoires pour
une grande partie des citoyennes et des citoyens. La perte de ce mandat démontre que la dotation actuelle
en personnel du service des gérances ne permet pas un accompagnement et un service de qualité. Notre
amendement 15 demande ainsi de renforcer le personnel du service de gérance pour permettre à une
politique plus ambitieuse en la matière de voir le jour.

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Dans le domaine de la cohésion sociale, nous relevons plusieurs améliorations significatives de la politique
municipale. Il s’agit notamment de la politique de lutte contre les addictions, dont le pilier de la réduction
des risques se voit renforcé par la récente création d’une antenne de l’espace de consommation à la
Riponne (ECS), à proximité d’un des principaux lieux de consommation des personnes toxicodépendantes.
L’investissement dans la consommation encadrée de produits stupéfiants permet de sortir les personnes en
addiction de la rue et de leur fournir un cadre sanitaire et social plus propice à la réinsertion progressive
dans la société et dans le monde du travail. Néanmoins, cette politique volontaire ne suffit pas à contrer
l’évolution négative actuelle de facteurs structurants la consommation de drogue que sont l’augmentation
de la précarité, ainsi que la grande disponibilité, à des prix historiquement bas, de drogues particulièrement
addictives comme le crack. Pour cette raison, la minorité préconise une hausse des budgets du dispositif
addiction, pour augmenter les horaires d’ouverture de l’ECS ainsi que les capacités d’encadrement
socio-sanitaires dans son voisinage (amendements 6 et 10).

Nous constatons avec regret que la Municipalité met bien plus de moyens financiers à disposition de la
répression de la consommation et du deal de rue que dans les dispositifs socio-sanitaires visant à encadrer
la consommation, la prévenir, réduire les risques et accompagner les sorties de dépendances. Le
déploiement de la police est une solution de façade et ne répond pas à une problématique complexe et
multifactorielle. Alors que la Municipalité continue de renforcer les EPTs alloués aux Corps de police – jugé
secteur prioritaire– ce dernier se trouve dans l’impossibilité de les attribuer, ne parvenant pas à recruter en
nombre suffisant. En parallèle, les dispositifs sociaux se trouvent sous pression financière, ce qui explique,
par exemple, l’absence d’ouverture en soirée de l’espace de consommation ou la faiblesse du dispositif
social et sanitaire l’entourant. Nous préconisons donc un rééquilibrage, par un transfert de fond entre le
corps de police et le dispositif de prévention des addictions des services sociaux de la Ville (amendement
6).

S’agissant du domaine du bas seuil, nous avions déjà relevé les progrès significatifs que représente
l’annualisation du dispositif d’hébergement d’urgence, élément que nous demandions de longue date.
Cependant, le dispositif d’hébergement d’urgence est toujours aussi saturé. De nombreuses personnes sont
refusées chaque soir à l’entrée des hébergements d’urgence, témoignant de l’insuffisance du nombre de
places disponibles. Les solutions actuelles reposant sur la réouverture d’abris de la protection civile nous
semblent un dernier recours insatisfaisant qui témoigne de l’urgence dans laquelle se trouve la
Municipalité. Le groupe EàG estime qu’il devrait s'agir d’une priorité de la Ville que de garantir à chacune et
chacun la possibilité de se loger dans un lieu sûr et décent la nuit. Raison pour laquelle nous proposons
d’augmenter le financement des places pour l’accueil à bas seuil (amendements 13 et 14) et d’augmenter
également les subventions de la ville pour l’aide alimentaire d’urgence (amendement 12).

Soutenir les alternatives dans le domaine de la culture et du sport
Dans le domaine de la culture et du sport, nous constatons que la majorité politique poursuit une politique
de soutien financier massif aux grandes institutions culturelles et aux grands événements sportifs, alors que
les petites compagnies et associations indépendantes peinent à trouver des financements et se voient
refuser leurs demandes de subvention. La même situation prévaut dans le domaine du sport où les petits
clubs, ainsi que les événements sportifs alternatifs aux grandes compétitions, notamment dans le sport
handicap, ne sont pas suffisamment soutenus.

La minorité formule d’une part plusieurs amendements pour augmenter les subventions dans les domaines
de la culture et pour des manifestations culturelles indépendantes (amendements 2, 3 et 4). D’autre part,
pour sortir de la logique du “sport-business”, lui-même empêtré dans ses scandales de corruption, nous
prônons le retrait de toute forme d’aide financière au CIO, et la réattribution de ces montants à Swiss
Paralympics pour encourager la participation des parathlètes suisses à des compétitions internationales
(amendement 7).

En finir avec l’austérité larvée dans la majorité des services de la ville
Cela fait de nombreuses années que la Ville de Lausanne pratique, dans la grande majorité de ses services,
hormis les secteurs prioritaires, le principe de compensation des charges. Toute nouvelle dépense doit ainsi

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être compensée par une économie équivalente. Cette politique, en période de forte croissance
démographique, revient à réduire la qualité des prestations à la population tout en mettant la santé du
personnel sous pression. Pour la minorité, cette politique devrait être stoppée net, tant nombre de services
sont actuellement en difficulté et ne peuvent réaliser leurs missions. Les besoins supplémentaires sont
nombreux et ne peuvent être listés exhaustivement dans ce rapport. Néanmoins, il nous semble urgent
d’allouer davantage de moyens aux pompiers (amendement 5) dont les conditions salariales sont
actuellement hautement problématiques et ne correspondent pas au standard qui devrait valoir dans ce
type de métiers stressants et pénibles et essentiels pour la population. Nous demandons également un
renforcement du personnel de l’Inspection du travail Lausanne (ITL), dont les missions sont indispensables
pour garantir des conditions de travail justes pour les personnes travaillant sur le territoire de Lausanne et
de sa région (amendement 8).

Renforcer les moyens pour lutter contre toutes les oppressions et pour l’égalité
Si la Ville de Lausanne déclare agir pour l’inclusion et la promotion de l’égalité entre toutes et tous ou
contre les discriminations, la minorité constate que beaucoup reste à faire, comme en témoigne le nombre
d’agressions à caractères racistes, homophobes ou sexistes qui sont signalées sur le territoire lausannois.
Nous saluons la création l’année dernière du fond pour la politique LGBTQIA+ avec une dotation de
250’000.- et, sans en tenir grief à la Municipalité, les soussignés estiment que des efforts supplémentaires,
tout à la fois modestes à l’échelle du budget, mais substantiels pour les objectifs visés, devraient être
consentis. Raison pour laquelle la minorité propose de mettre à disposition une enveloppe budgétaire
supplémentaire pour mettre en place des outils de prévention du racisme et afin de rendre les actions de
prévention plus visibles tout au long de l’année ainsi que dans l’espace public (amendement 11). Nous
proposons également d’augmenter les subventions ponctuelles octroyées par le Bureau de l’égalité à des
projets en faveur de l’égalité de genre (amendement 20).

Compte tenu du contexte international, avec les guerres qui font rage que ce soit en Palestine, en Ukraine,
au Liban ou encore au Soudan, nous proposons une augmentation significative des aides lausannoises à
destination de la coopération internationale (amendement 1). Ainsi, Lausanne pourra notamment réitérer
et renforcer son soutien à l'œuvre humanitaire de l’UNRWA.

Conclusion
Concernant le vote final du budget, le groupe de la minorité déterminera sa position en fonction de l’accueil
qui sera réservé aux amendements qu’elle défendra au sein du Conseil ; si ses propositions sont rejetées
dans leur majorité, elle refusera le budget.

Pour la minorité de la Commission des finances, le samedi 30 novembre 2024.

Johann Dupuis Pierre Conscience
Ensemble à Gauche Lausanne (EàG) Ensemble à Gauche Lausanne (EàG)

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Commission des finances de Lausanne
Amendements d’Ensemble à Gauche Lausanne

BUDGET 2025

1. Culture et développement urbain

Amendement 1
EàG - Augmenter la contribution de Lausanne à la coopération internationale
La Ville dispose d’un Fonds pour la Solidarité internationale et la coopération au
développement. Avec la guerre qui fait rage en Palestine, au Liban, en Ukraine et au Soudan, il
est nécessaire d’augmenter grandement les moyens accordés à ce fond. Ainsi, Lausanne
pourra notamment soutenir l’UNRWA et contribuer à combler le trou financier laissé après la
réduction de moitié du soutien suisse, alors que la Confédération était un des plus importants
contributeurs à cette organisation humanitaire. Lausanne a démontré son soutien à la mission
de l’UNRWA cet été avec l’invitation de son secrétaire général Philippe Lazzarini pour la
célébration du 1er août. Elle doit continuer et suivre l’exemple de la ville de Zurich, qui a
récemment alloué 380’000CHF à l’UNRWA et 100’000 à Médecins du monde et Terre des
hommes, respectivement.

Total de charges supplémentaires : 500’000 CHF

Amendement 2
EàG - Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et populaire
lausannoise (12 – Service de la culture)
Doubler les subventions casuelles pour les arts visuels, la création scénique indépendante, les
manifestations culturelles, la musique et la participation culturelle, dans le but d’améliorer les
salaires des personnes les plus précaires travaillant dans ces secteurs. En effet, malgré un
soutien salué, le soutien spécifique à chaque compagnie est très souvent minime et ne couvre
pas de façon réaliste le montant nécessaire au paiement de salaires.

Total de charges supplémentaires : 2'965'000 CHF

Amendement 3
EàG – Augmenter la subvention de l’école de Musique de Lausanne

Pour permettre à l'EML de louer des locaux adaptés à l'enseignement de la musique, garantir
aux élèves un environnement adéquat, améliorer les conditions de travail des enseignant·e·s et
respecter les normes de santé et de sécurité au travail, augmentation de la subvention de
400'000 CHF. Ce montant se justifie par la présence d’un projet chiffré de location d’un nouveau
lieu dans lequel il faut faire des travaux d’insonorisation. L’offre de location n’est pas éternelle et
il est essentiel de se positionner rapidement. Ce bâtiment vient substituer la perte du bâtiment,
en 2026, de Montolivet qui compte 510m2, 9 salles, pour 496 élèves et 21 enseignant·e·s pour
8 EPT.

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Div. Service Comptes Montant
actuel

Amendement Montant total

12 CULT 365 51'274'600 +400’000 51’674’600

Total de charges supplémentaires : 400’000 CHF

Amendement 4
EàG – Création d’une subvention à la LIG – Ligue d’improvisation de la Galicienne
Création d’une subvention de 50'000 CHF à la L.I.G., qui organise l’un des plus grands festivals
d'improvisation d'Europe, réalisé majoritairement par des bénévoles. Des financements
supplémentaires sont nécessaires pour assurer le déménagement qui aura lieu cette année,
pour continuer à offrir des spectacles à prix abordable, alors que le festival est déjà en déficit.

Div. Service Comptes Montant
actuel

Amendement Montant total

12 CULT 365 51'274'600 + 50’000 51’324’600

Total de charges supplémentaires : 50’000 CHF

2. Sécurité et économie

Amendement 5
EàG – un traitement digne pour les pompiers
L’indemnité de nuit des sapeurs-pompiers, fixée à 2.80.- CHF par heure, n’a jamais été
revalorisée depuis les années 1990 et se trouve très largement inférieure à la moyenne des
professions conventionnées qui varie entre 4.- et 7.- CHF par heure. L’amendement propose
ainsi de corriger partiellement cet écart, en relevant cette indemnité à 4.- CHF par heure.

Total des charges supplémentaires : 98’550 CHF

Amendement 6
EàG - Réaffecter le budget excédentaire de la Police vers le SISP
Entre le budget 2022 (début de législature) et le budget 2025, le montant alloué au Corps de
police a été augmenté de 3.45 millions, ce malgré le fait que des postes de travail restent
constamment inoccupés, pour cause de difficultés de recrutement. Au vu de l’augmentation de
la précarité et la recrudescence des problèmes de toxicodépendance, il apparaît prioritaire
d’allouer ces montants au Service de l'inclusion et des actions sociales de proximité, qui pourra
notamment en faire usage pour augmenter le nombre de postes de travailleuses et travailleurs
sociaux autour de l’ECS de la Riponne. L’amendement est neutre financièrement.

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Total de diminution des charges (Service CP): 3’450’000 CHF
Total d’augmentation des charges (Service SISP): 3’450’000 CHF
Augmentation du déficit : 0 CHF

3. Sport et cohésion sociale

Amendement 7
EàG – Aide au sport parathlétique
Nous demandons que la Municipalité retire les subventions qu’elle accorde au CIO (charges de
loyer, d’entretien, subventions directes et indirectes, etc.) et réattribue l’entier de ces montants
sous forme d’une subvention à Swiss Paralympic. L’amendement est neutre financièrement.

Total d’augmentation des charges (Service SMUN): 602’800 CHF
Total de diminution des charges (Service SMUN): 602’800 CHF
Augmentation du déficit : 0 CHF

Amendement 8
EàG – Une inspection du travail au service des travailleurs·euses

Selon le portail statistique lausannois, 130’904 personnes travaillent à Lausanne, pour un total
de 103'354 EPT. De son côté, le BIT donne comme recommandation pour les pays les plus
industrialisés et à économie de marché, un ratio d'un·e inspecteur/inspectrice pour 10'000
salarié·e·s. Du reste, les partis composant la majorité du Conseil communal et de la
Municipalité recommandent, aux échelons institutionnels supérieurs, un ratio de 1/5'000. Or,
avec quelques 27 inspecteurs et inspectriices au niveau cantonal (inclue l’ITL), on est en
dessous des 1/30'000. Et si on ne prend que le ratio à Lausanne, on reste au dessous des
1/17'000. Ainsi, en suivant les recommandations des Vert-e-s et des Socialistes au niveau
cantonal, il faudrait encore multiplier par 3 les effectifs de l’ITL pour honorer leurs engagements.
Mais dans un esprit de mesure et de consensus, la minorité propose un renforcement très
mesuré des allocations, avec un seul EPT supplémentaire. Du reste, cette augmentation fait
suite à une promesse de renforcement de 0.4 EPTs formulée par la Municipalité lors du dernier
exercice budgétaire, promesse qui n’a pas été tenue, le budget pour les postes de travail étant
redescendu au niveau de 2023.

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Total d’augmentation des charges : 120’000 CHF

Amendement 9
EàG - Une accessibilité aux transports publics pour protéger le climat !
Développement d’un dispositif de quasi-gratuité des TP à Lausanne. La ville subventionne les
abonnements de ses habitant·e·s pour qu’ils reviennent à 40 CHF par personne, afin de
favoriser le transfert modal et d’atteindre l’objectif de neutralité carbone de la mobilité en 2030,
objectif fixé dans le Plan Climat de la Ville. Il ne reste en effet que 5 ans pour atteindre cet
objectif !

Total d’augmentation des charges : 76’000’000 CHF

Amendement 10
EàG - Financer l'extension des horaires d'ouverture de l'antenne Riponne de l'ECS
Nous demandons à la municipalité d’allouer les ressources nécessaires pour permettre une
ouverture étendue de 6h00 à 24h00 et 7j/7 de l’antenne Riponne de l’ECS afin d’adapter ses
services aux besoins des usagers et usagères et aux réalités actuelles de la consommation des
stupéfiants. Cela permettra de diminuer les désagréments causés par les temps de fermeture
de l’ECS pour son voisinage.

Total d’augmentation des charges : 2’198’600 CHF

Amendement 11
EàG – Augmentation des subventions pour soutenir la prévention du racisme

En ces temps de désinhibition des pensées, comportements et agressions à caractère raciste qui
menace le vivre-ensemble, nous souhaitons que le Bureau Lausannois pour l’integration (BLI) soit
doté d’une enveloppe de 50'000 CHF supplémentaires pour mobiliser plus de moyens afin de lutter
contre le racisme et développer des mesures de prévention.. Cette augmentation vise à faire
davantage de campagnes de prévention en dehors de la semaine de lutte contre le racisme et de
s’adresser aussi auxpersonnes autrices et témoins en plus des personnes victimes. Cet
amendement a également pour but la systématisation des formations en prévention du racisme et
diversité culturelle afin qu’elles soient obligatoires pour les travailleuses et travailleurs de la
fonction publique. Cette enveloppe permettrait également de mieux visibiliser ce qui est déjà en
place.

Total d’augmentation des charges : 50’000 CHF

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Amendement 12
EàG - Augmentation de la subvention à la Soupe populaire

En conséquence de l’augmentation de la précarité à Lausanne, de plus en plus de personnes
viennent chercher le réconfort d’un repas gratuit auprès de l’institution qu’est la Soupe
populaire. Cette dernière a augmenté le nombre de repas servis en instaurant depuis quelques
années un service de midi, en complément de celui du soir. Actuellement, la subvention de la
Ville de Lausanne à Mère Sofia permet de financer deux repas de midis. Nous proposons cet
amendement au budget afin que la Municipalité finance deux repas de midi supplémentaires,
permettant ainsi de couvrir 4 jours par semaine.

Div. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total
50 SISP 365 11'960'200 180’000 12’140’200

Total de charges supplémentaires : 180’000 CHF

Amendement 13
EàG - Un toit pour toutes et tous en temps de crise
Malgré les mesures prévues par le Préavis 2023/64, notamment l’annualisation du dispositif
d’accueil bas seuil et les mesures de réinsertion sociale, de nombreuses personnes continuent
d’être contraintes de dormir à la rue, été comme hiver. Cette situation engendre des souffrances
considérables et dure depuis trop longtemps. La Municipalité ne peut dès lors plus avancer
l’argument du manque de locaux ou du besoin de temps. Ainsi, le présent amendement
propose de répondre aux besoins vitaux des personnes les plus démunies qui se trouvent sur le
territoire communal, en finançant l’ouverture de 50 places d’accueil supplémentaires.

Div. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total
50 SISP 365 11'960'200 1’370’000 13’330’200

Total de charges supplémentaires : 1’370’000 CHF

Amendement 14
EàG – Subvention à l’association la Demeure
Nous proposons la création d’une subvention de 46’500 CHF en faveur de l’association la
Demeure qui fournit un des rares accueils de jour en région lausannoise et sur un terrain
appartenant à la Ville de Lausanne. L’incertitude quant à la possibilité de rester sur la friche de
Malley en 2025 a troublé les demandes de subvention, ce qui fait que l’association est
désormais en déficit.

Div. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total
50 SISP 365 11'960'200 46’500 12’006’700

Total de charges supplémentaires : 46’500 CHF

4. Logement, Environnement et Architecture

Amendement 15
EàG – Renforcer le service des gérances
Le budget 2025 prévoit d’affaiblir le service des gérances en diminuant les montants alloués au
personnel. Nous proposons de revenir aux montants qui étaient prévus au budget 2024. Cela
permettra au service d’être à la hauteur de la politique du logement public de la Ville
(Plaines-du-Loup et Métamorphose) et également d’améliorer la gestion des subventionnés.

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Div. Service Compte
s

Montant actuel Amendement Montant total

29 Gérances 301 7'133'100 +664’800 7'797'900
29 Gérances 303 651'400 +57’100 708'500
29 Gérances 304 864'100 + 88’700 952'800

Total de charges supplémentaires : 810'600 CHF

Amendement 16
EàG – Passer à la vitesse supérieure en matière d’assainissement énergétique du
patrimoine administratif
La Municipalité est extrêmement en retard sur son objectif d’atteindre la neutralité carbone des
bâtiments en sa possession. A l’heure actuelle, seul l’assainissement énergétique du patrimoine
financier a été planifié. Rien ou presque n’a encore été fait quant au patrimoine administratif qui
constitue près de trois-quarts des 600 bâtiments chauffés que possède la Ville. Cet
amendement demande la création d’un fonds d’assainissement énergétique du patrimoine
administratif dans le budget ordinaire. Les montants proposés devraient permettre
l’assainissement d’environ dix bâtiments supplémentaires par année. Nous proposons
également l’engagement de 3 EPT supplémentaires pour coordonner ce fonds.

Total d’augmentation des charges : 40’360’000 CHF

5. Enfance, Jeunesse et Quartiers

Amendement 17
EàG - Un enfant = une place en crèche (34 – Service de la petite enfance)
Bien que la municipalité annonce des places supplémentaires, des parents continueront de se
voir refuser une place en crèche par dizaines, voire par centaines, si on en croit l’évolution de la
courbe des besoins. Pourtant, l’une des promesses électorales de la municipalité est toujours :
“un enfant = une place en crèche”. Tout en laissant des parents et leurs petits sur le carreau, le
manque de places dans les structures d’accueil renforce tout à la fois les inégalités liées au
revenu, celles liées au genre et celles liées aux origines et à la barrière de la langue.
L’amendement propose donc de créer 100 places de plus que ce que propose la Municipalité
dans le budget 2025.

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Total d’augmentation des charges : 4’179’000 CHF
Total d’augmentation des revenus : 2’366’700 CHF
Augmentation du déficit : 1’812’300 CHF

Amendement 18
EàG - Taux d’encadrement dans l’accueil préscolaire
Afin de garantir un taux d’encadrement suffisant pour les enfants ainsi que des conditions de
travail de qualité pour le personnel en vue de combattre la pénurie actuelle, le taux
d’encadrement doit être d’au moins un·e éducateur/éducatrice pour sept enfants dans les
catégories trotteurs et moyens.

Total d’augmentation des charges : 18’921’700 CHF

Amendement 19
EàG – Taux d’encadrement parascolaire:
Le taux d’encadrement est un indicateur central pour évaluer la qualité de l’accueil. Les
recommandations récentes soulignent la nécessité de former des groupes plus restreints et

11/14

d'adopter un taux d’encadrement plus favorable. Cela reflète les nouvelles connaissances liées
au développement des enfants et les avancées dans les pratiques d’éducation précoce. Le taux
d'encadrement doit être d’au moins un·e éducateur/éducatrice pour 10 enfants pour les enfants
en âge d’école. Cela permettra également d'améliorer le ratio du nombre de personnes formées
par groupe d’enfants.

Total d’augmentation des charges : 4’424’300 CHF

Amendement 20
EàG - Un enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du parascolaire)
La pénurie de places en Accueil Pour Milieu Scolaire (APEMS) reste un défi majeur, malgré une
croissance significative du secteur. Actuellement, l'accueil institutionnel collectif ne couvre que
50% des besoins en solution extra familiales, laissant de nombreux parents en difficulté pour
concilier vie professionnelle et familiale. Au vu des insuffisances structurelles dans le domaine
de l’accueil parascolaire, nous proposons de doubler l’augmentation prévue par la Municipalité
pour 2025.

12/14

Total d’augmentation des charges : 9’784’300 CHF
Total d’augmentation des revenus : 3’321’800 CHF
Augmentation du déficit : 6’462’500 CHF

6. Finances et Mobilité

Amendement 20
EàG - Favorisons l’égalité entre les genres
Le bureau de l’égalité distribue des subventions ponctuelles à des projets en faveur de l’égalité
entre les genres. Nous désirons que le budget accordé à ces subventions soit augmenté de
100'000 CHF ce qui permettrait de subventionner à des montant plus élevés que les 3000.-
actuels pour soutenir des projets plus ambitieux et qui s’inscrivent dans un temps plus long. En
dehors de ces subventions cette augmentation pourrait permettre de mettre en place une
semaine de l’égalité ainsi qu’une campagne d’affichage visant à combattre le sexisme dans
l’espace public et de faire plus de prévention contre le harcèlement et les inégalités dans tous
les lieux de sociabilités tel que les clubs, lieux de formation et les institutions culturelles, mais

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aussi dans la sphère domestique. Le bureau de l’égalité fait un travail remarquable et il nous
paraît indispensable de lui donner les moyens de mieux le visibiliser.

Div. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total
38 SG-FIM 365 10’000 100’000 110’000

Total d’augmentation des charges : 100’000 CHF

Amendement 21 EàG – Améliorons la qualité de vie et la sécurité des piétons

Le poste de délégué piéton à la ville de Lausanne ne correspond actuellement qu’à un 0.8
EPT. Nous proposons de passer à 1.5 EPT, ce qui permettrait d’engager une deuxième
personne afin d’accélérer les projets de ce domaine prioritaire au sens du plan climat.

Div. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total
41 MAP 301 15’623’100 61’320 15’684’420
41 MAP 303 1’429’200 7’980 1’437’180
41 MAP 304 2’183’400 14’700 2’198’100
Total 19’235’700 19’319’700

Total d’augmentation des charges : 84’000 CHF

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category_fr: Rapport de minorité


name: Rapport commission n° 69 - Préavis Nos 2022/10 et 2022/15

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 69 chargée d’examiner le préavis n°2022/10 paru le 14
avril 2022 et le préavis n°2022/15 paru le 5 mai 2022.

Rapporteur Oleg GAFNER

Présences  Olivier MARMY (remplacement Eliane AUBERT), Muriel

 CHENAUX MESNIER, Roland PHILIPPOZ (remplacement Angèle
 MENDY), Sima DAKKUS, Anouck SAUGY (remplacement Jean-

 Pascal GENDRE), Yvan SALZMANN (remplacement Sarah
 NEUMANN), Derya CELIK (remplacement Louis DANA),

 Constance VON BRAUN (remplacement Olivia FAHMY), Vincent
 VOUILLAMOZ,  Manon ZECCA et Josée-Christine LAVANCHY

  (remplacement Yohan ZIEHLI)

 Grégoire JUNOD (Municipalité, directeur CD)
 Michael KINZER (Chef du service de la culture)

 Julien GROSS (Adjoint au dév. de projets au service de la culture)

 Guillaume de Morsier (Kunik de Moriser architectes SIA)

Absences Eliane AUBERT, Angèle MENDY, Matthieu CARREL, Jean-Pascal
 GENDRE, Sarah NEUMANN, Louis DANA, Olivia FAHMY et

Yohan  ZIEHLI

Notes de séances Catherine JODOIN (assistante administrative)

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions

Date : 03.06.2022

Début et fin de la séance : 14h00 à 16h19

Préavis	N°	2022/15	-	Musiques	actuelles.	Rénovation,	mise	aux	normes	et
augmentation	de	la	jauge	de	la	salle	de	concerts	Le	Romandie.	Création	d'une	2e
salle	sous	les	arches	du	Grand-Pont	au	bénéfice	de	l'Association	du	Salopard.

Le syndic présente le préavis 2022/15 portant sur les musiques actuelles. Le projet porte sur la

rénovation de la salle de concert du Romandie, rendue nécessaire par les problèmes de sécurité
liés à des infiltrations d’eau dans la structure du pont. Avec l’avènement de la réfection du

Grand-Pont, la Municipalité a analysé la possibilité d’effectuer ces travaux de mise aux normes
mais également des travaux d’agrandissement permettant d’augmenter la jauge de la salle

historique de 240 à 300 personnes. Au regard de l’étude menée par Sound Diplomacy (201qui
identifie un manque infrastructurel pour les musiques actuelles, la Municipalité a mis en

examen la possibilité de transformer le rez-de-chaussée en une seconde salle de concerts pour
l’Association du Salopard. Cette association avait dû quitter Le Bourg. Ces deux salles sous le

Grand-Pont ainsi que les futurs espaces des Jumeaux serviront de lieux d’accueil pour les
festivals lausannois que sont Label Suisse, Prémices, le LUFF ou encore Les Urbaines.

Conseil communal de Lausanne
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Une solution ayant été trouvée pour la relocalisation de la Maison du vélo (anciennement située
à proximité du Romandie), une étude de faisabilité technique de ces deux projets a été menée

par le bureau Kunik de Morsier architectes. Les conclusions architecturales et urbanistiques
ainsi que l’emplacement dans l’hypercentre de ces deux salles de concerts, dans un

environnement induisant peu de risques de problèmes liés aux nuisances sonores ont parachevé
de convaincre de la pertinence du projet.

L’architecte complète la présentation du syndic en précisant que l’entrée du Romandie sera

conservée et que la nouvelle salle sera dotée d’une capacité de 170 personnes au maximum et
disposera d’une entrée distincte. La circulation des publics, les évacuations de secours, ainsi

que la visibilité de la scène seront améliorées, une loge supplémentaire et une cafétéria seront
ajoutées, tandis que les deux entités pourront cohabiter de façon homogène. L’isolation

phonique entre les deux salles est quant à elle assurée, notamment par des travaux spécifiques
permettant d’améliorer la situation actuelle.

Des commissaires demandent des précisions sur les sorties de secours. Il est répondu que la

salle au rez-de-chaussée serait évacuée via la sortie principale et par la sortie du Romandie
tandis que le public du Romandie sortirait via la cage d’escalier actuelle et conservée ainsi que

par l’ajout d’une sortie supplémentaire.

Un commissaire souhaite des précisions sur le montage financier des travaux. Il est porté à la
connaissance des membres de la commission qu’une partie des travaux est financée par le Fond

de risque pour institutions culturelle (CHF 317'000.-) ainsi que par l’effet d’aubaine que
représente certaines économies faites par les malencontreuses annulations liées aux fermetures

des institutions culturelles durant la pandémie (CHF 1'300'000.-).
Le montant restant (CHF 700'000.-) sera assumé par les associations des deux salles par le biais

d’une recherche de fonds laquelle est déjà entamée (CHF 190'000.-). Les éventuels montants
manquants seront refacturés aux associations sous la forme d’un loyer.

Le chef du service de la culture précise que l’augmentation de la jauge de la salle du Romandie

et la création d’un bar pour l’association du salopard constituent deux potentielles sources de
financement additionnelles.

Une commissaire s’interroge sur l’inclusivité des personnes sourdes et malentendantes dans le

cadre de ces deux salles des concerts, précisant que ces personnes peuvent profiter des clubs en
appréciant la musique par le biais des vibrations, notamment. En réponse à ce questionnement

le chef du service de la culture indique qu’une boucle magnétique est prévue pour les
représentations en configuration assise. Cet enjeu sera remonté aux porteurs du projet

architectural.

En réponse à un commissaire, il est annoncé que ces travaux devraient commencer ensuite des
travaux du Grand-Pont, en novembre 2022. Une ouverture des deux salles est espérée pour la

rentrée de la saison culturelle 2023-2024.

Conclusions de la commission :  La commission vote à l’unanimité (11 voix) en faveur des

cinq conclusions du préavis 2022/15.

Conseil communal de Lausanne
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Préavis N° 2022/10 - Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de
l'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage

Le syndic expose les principaux enjeux du préavis, soit préserver la vocation culturelle et

publique du bâtiment tout en répondant aux besoins des actrices et acteurs culturels lausannois.
Des études préalables ont défini un manque d’espaces de travail pour les festivals. Cette

recherche de synergies et de mutualisation couplée à la volonté des autorités de valoriser le
fonds BD ainsi que la Collection d’art de la Ville de Lausanne a constitué le fil rouge du présent

préavis. Il est donc prévu de regroupés les locaux administratifs du Festival de la Cité, de Label
Suisse, de la Fête de la musique, des Garden-parties, du Lausanne Underground Film & Music

Festival (LUFF) et de la Fête du Slip ainsi que ceux du centre de ressources pour la scène
culturelle (Bureau culturel Vaud).

Le futur de la Maison Gaudard et les espaces libérés par le départ du MUDAC a Plateforme 10

permet également d’adjoindre au projet un volet numérique qui pourrait se muer, à terme, en
musée. Le tout devant constituer un pôle unique permettant de valoriser la culture, la

production, la création d’outil, le développement des publics, la recherche scientifique ou
encore la médiation culturelle.

Le chef du service de la culture complète la présentation du Syndic en diffusant une vidéo

informative. Un LAB numérique sera proposé dans les deux derniers étages. Le premier étage
accueillera quant à lui une salle de diffusion avec une programmation régulière (conférences,

expositions, débats, petites formes pour petites jauges), ainsi que des salles polyvalentes à des
fins de formation, notamment. Le Bureau culturel Vaud et un café culturel se partageront le rez-

de-chaussée. Les bureaux de six à sept festivals se côtoieront au premier sous-sol, alors que les
étages inférieurs garderont une certaine polyvalence, dédiés notamment à du visionnage, au

travail sur le son et à d’autres travaux de recherches. Par ailleurs le projet s’inspire de La
Fabulerie à Marseille et a été pensé en concertation avec la scène culturelle et les écoles

supérieures de la région.
Le fonctionnement de la Maison Gaudard sera piloté par une association dans laquelle seront

représentés les festivals hébergés dans le lieu. L’association aura la charge de la coordination
mais aussi de la programmation de la Maison.  C’est pourquoi l’association devrait disposer

d’une équipe administrative de 3 personnes dont une personne responsable du Café culturel.
Ces postes seront mis au concours après l’été 2022.

Un commissaire questionne les représentants de l’administration quant aux différents cahiers

des charges. Il est répondu que ces derniers sont en cours d’élaboration et qu’il s’agira, pour le
poste de direction, de trouver une personne ayant un fort entregent et possédant un bon réseau.

En réponse à un commissaire, le syndic explique que le budget annuel, évalué à CHF 440'000.,

ne comprend pas la valeur du loyer. Ces différents montants seront formellement votés lors du
budget 2023. Il est également précisé qu’il est possible que la nouvelle direction de BDFIL

décide d’installer le bureau du festival à la Maison Gaudard. Par ailleurs, l’Université de
Lausanne a confirmé son rôle de partenaire du projet.

Une commissaire estime que les moyens humains prévus sont insuffisants. Elle émet le souhait

d’une structure la plus horizontale possible. Il est répondu que cette structure associative devrait
garantir une coordination et une organisation plus transversale que celles d’autres institutions

culturelles. Le poste de direction doit par ailleurs être vu comme un poste de facilitation.

Conseil communal de Lausanne
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Une commissaire attire l’attention sur le fait que l’organe de gouvernance est central pour
garantir la bonne marche de la Maison et la bonne entente entre les actrices et acteurs présents.

Il parait important d’avoir, en amont de l’ouverture de la nouvelle structure, des directives
claires.

Le Syndic ainsi que le chef du service de la culture répondent que la structure et

l’organisation de la Maison Gaudard se veut évolutive et qu’il conviendra, peut-être, de faire
des modifications en fonction de l’avancée du projet et des volontés du comité de l’association.

De plus, le financement de l’association pourrait également comprendre des financements
extérieurs permettant de nouveaux projets et donc des évolutions structurelles.  En réponse à

un commissaire, l’administration communale juge prématuré de démarcher des financements
externes à ce stade-ci du projet.

Une commissaire questionne l’aménagement extérieur de la Maison Gaudard ainsi que son

accessibilité, émettant le vœu que le café culturel puisse également accueillir les jeunes, en lien
avec le gymnase environnant par exemple. Il est répondu que le projet devra trouver ses soutiens

et ses publics de façon évolutive. Toutefois, le mandat est clairement donné de rendre la Maison
accessible à tout un chacune. Si les conditions cadres venaient à ne pas être respectées, la

Municipalité interviendrait en fonction des conditions cadres préétablies.

Un commissaire demande ce qu’il en est d’un point de vue énergétique. Il est répondu que les
travaux prévus au niveau la paroi vitrée au sud permettent d’importantes économies d’énergie.

De plus, la Maison Gaudard partage déjà son système de chauffage avec le Gymnase de la Cité.
Les moteurs de l’installation seront par ailleurs changés pour plus d’efficience.

Un commissaire questionne le Syndic quant aux conséquences d’un potentiel refus d’allocation

du budget de fonctionnement lors du vote du budget 2023 en cas de vote des frais de travaux
prévus dans le présent préavis. Le syndic répond que cela est évidemment possible mais

problématique. Cela signifierait que les festivals bénéficieraient de la structure mais qu’aucune
programmation ne sera proposée à la population lausannoise. Les frais de fonctionnement sont

prévus de longue date dans le cadre de l’augmentation du budget du service de la culture.

Conclusions de la commission :  La commission vote à l’unanimité (11 voix) en faveur des
huit conclusions du préavis 2022/10.

Lausanne, le 28.07.2022
 Le rapporteur

 Oleg GAFNER

category_fr: Rapport


name: Annexe 2b: Plan du périmètre du Parc naturel du Jorat


name: Réponse à la résolution de Mme Piron - événements à la Vaudoise aréna


Joint rapport de la COPET

text:
Conseil communal
Commission permanente des pétitions

1

Rapport de la Commission des pétitions no 4

Chargée de l’examen de la pétition du Collectif "chemin des Aubépines 39-41" - Protection
de l'environnement et du patrimoine bâti du quartier des Aubépines-St-Paul-France
(PE21/017)

Présidence :  Yohan Ziehli – 1er vice-président

Membres présents : Romane Benvenuti ; Oleg Gafner ; Graziella Schaller ; Mountazar
Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan Salzmann ; Maurane
Vouga.

Membres excusés : Derya Celik ; Christine Goumaz ; Céline Misiego.

Secrétaire :  Frédéric Tétaz

La séance a lieu le 14 février 2022 dans la salle du Conseil communal.

Début et fin de la séance : 17h00 – 18h20

__________________________________________________________________________
Municipal concerné :  M. Grégoire Junod, syndic et directeur de Culture et

Développement urbain

Pétitionnaire : Mme Laure Abelé ; M. Nicolas Abelé

Rapportrice :  Mme Françoise Piron

* * *

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de M. le Syndic.

Le vice-président explique le déroulement de la séance

Les pétitionnaires expliquent  que le collectif Aubépine39-41a pour but de s’opposer à la démolition
de 2 maisons ainsi que de leur jardin historique. Les pétitionnaires ont récolté plus de 1500 signatures
dont la majorité provient des habitants du quartier qui souhaitent préserver l’identité. Les deux
maisons datent de la fin du XIX et du début du XXème siècle comme la plupart de la dizaine d’autres
maisons autour avec des jardins où s’élèvent des cèdres du Liban centenaires protégés. Des gabarits en
vue de la construction ont alerté les habitants du quartier. Ce n’est pas la première fois que ces
maisons sont menacées. A l’avenue Saint-Paul 4, un bâtiment avait échappé à la démolition en 2017.
La Municipalité avait souligné que plusieurs jardins et parcs figurent au recensement des jardins et
parcs historiques de Suisse. Ils évoquent les propos du syndic disant à l’époque que si les autorités
voulaient que les habitants adhèrent au développement de la ville, il fallait en même temps être
extrêmement attentif au patrimoine l’importance de préserver le patrimoine. Le bâtiment Saint-Paul 4
se trouve en face des deux maisons concernées par la pétition. Ils nous expliquent recevoir des
propositions de promoteurs immobiliers tous les mois. Les pétitionnaires plaident pour protéger le
quartier et éviter que des propriétaires, notamment les personnes âgées, soient tentés par les millions
que les promoteurs font miroiter. Une rénovation des maisons sur le modèle de ce qu’ils ont fait
pourrait être rentable, sans chercher la sur-rentabilité. Le problème principal et la destruction et la
reconstruction des bâtiments qui – en termes de volumes, de toitures, de dynamisme, d’aspect

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

2

extérieur - n’auront rien à voir avec les autres maisons avoisinantes. Les pétitionnaires combattent ce
projet en particulier, ils le jugent disproportionné et estiment qu’il jure avec le reste du quartier. Le
bâtiment dans lequel ils habitent a été rénové. Selon eux, le projet pourrait aussi proposer des
rénovations.

Le Syndic explique qu’un promoteur avait fait un projet il y a quelques années qui englobait les trois
parcelles. Ce quartier est l’un des plus denses de Lausanne. C’est un quartier qui peut être cité en
exemple pour illustrer la possibilité de densifier en gardant une bonne qualité de vie et en respectant
lla mixité, tout en préservant les jardins. Sur les deux bâtiments concernés, l’un a des qualités
patrimoniales alors que l’autre pas. Il est vrai que le plan général d’affectation, dans ces secteurs
ISOS, est nécessaire pour mieux protéger le quartier. Le projet a été mis à l’enquête. Il a suscité
beaucoup d’oppositions.

Le dossier va venir devant la Municipalité d’ici la fin du mois de mars, ou courant avril ou mai. La
Municipalité va probablement être en procédure. Il y a aura probablement un recours au Tribunal
fédéral et doit préserver les éléments de décisions sur la base du projet quand il lui sera soumis et
connu. La Municipalité sera attentive, cela a été déjà dit devant le Conseil, aux enjeux d’intégration
comme elle l’a été précédemment sur d’autres projets. Quant au sort de la pétition, le plus
vraisemblable est que quand le Conseil communal la traitera, une décision aura été rendue sur le
permis. Si le permis devait être refusé, la pétition serait sans objet. Si le permis était accepté, la
pétition aurait un objet, mais l’affaire serait devant les tribunaux.

Ce quartier fait l’objet d’une pression immobilière. Des propriétaires ont fait des acquisitions, ont fait
des affaires immobilières chères, qui ont fait monter les prix mais qui ont été respectueux du
patrimoine.

Une commissaire demande qui est le propriétaire. C’est un fond de pension. Elle demande s’il y a des
servitudes sur l’alignement des façades et si le propriétaire peut construire sur l’entier de la parcelle.

Le Syndic répond que l’examen formel du projet par la Municipalité, qui va contenir l’examen de la
CAMAC, n’a pas été fait. Dans les grandes lignes, il suppose que le projet est conforme du point de
vue règlementaire sinon il n’aurait pas été mis à l’enquête. Les éventuelles non-conformités du projet
vont apparaître où la Municipalité va voir le projet, où elle décidera si elle déroge à un certain nombre
de points, etc. La procédure de permis administratif est en cours.

Les pétitionnaires disent que les gabarits ne prennent pas en compte les balcons, en revanche la
hauteur semble correcte.

Le Syndic rajoute que ce projet prévoit un APEMS

Une commissaire demande combien il y a de logements actuellement et combien le projet en prévoit.

Le Syndic répond qu’actuellement, il y a 4 ou 5 appartements.

La pétitionnaire explique qu’il devrait y avoir une vingtaine d’appartements avec 14 places de
parking. Elle redit que les pétitionnaires espèrent que la Municipalité s’oppose à ce projet et que le
quartier bénéficie d’un périmètre protégé et réfléchir à l’avenir de ces maisons. Est-il possible de faire
en sorte qu’elles soient reprises par des particuliers intéressés par la protection du patrimoine ou est-ce
que cela peut être repris par la Ville avec l’envie d’avoir une discussion avec les riverains pour qu’une
maison de quartier soit créée et que la mixité sociale existante de ce quartier soit préservée ; de prévoir
des jardins partagés.

Une commissaire demande une précision sur la transmission de ces maisons.

La pétitionnaire répond que la société immobilière qui avait ces deux maisons a fait faillite. Elle avait
proposé un premier projet en 2003 qui s’est vu refusé. En 2012, le deuxième projet a été également

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

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refusé, après quoi la société a fait faillite. Le fond de pension a racheté les maisons en 2015. Il lui
semble que la faillite n’a pas été rendue publique ni la mise aux enchères de ces maisons. Elle
explique qu’elle connaît de nombreuses personnes qui auraient voulu racheter ces maisons et se dit
que si les enchères avaient été publiques, de nombreux acheteurs auraient été intéressés. Finalement,
elle ne sait pas comment ces maisons ont été rachetées. Elle rajoute que la société immobilière a dû
vendre les biens très rapidement.

Le vice-président prend congé des pétitionnaires en les remerciant.

Audition de M. le syndic sans la présence des pétitionnaires

Une commissaire demande si la Ville peut racheter ces maisons pour les protéger et quelle est la
compétence de la Ville pour protéger ce quartier pour éviter que les promoteurs s’adressent aux
habitants et qu’à chaque fois, un nouveau combat s’engage alors que la Ville a la volonté de préserver
le patrimoine.

Le Syndic répond que du point de vue règlementaire, il faut passer par le plan d’affectation
communal, avec évidemment des possibilités de voie de recours. Si le plan d’affectation aboutissait à
un gel des droits à bâtir pour les propriétaires, cela peut aussi susciter des recours.

Au niveau du droit de préemption, au sens de la loi cantonale, il n’est possible de préempter que pour
le logement d’utilité publique. Sur l’avenue de France, s’il y a u projet de densification et que la Ville
préempte et densifie, elle finira par faire elle-même ce qui aurait été reproché aux promoteurs privés.
De plus, elle ne peut préempter qu’au prix où le bien se vend. Or, les prix à l’avenue de France sont
assez élevés. Si on admet qu’il est possible d’avoir peu d’habitats à cet endroit et alors il faut admettre
que ce sont plutôt des propriétés individuelles. Ces bâtiments peuvent être agrandis, rénovés, refaits
pour les bâtiments qui n’ont pas de qualité patrimoniale moyennant une bonne intégration.

La Ville n’a pas le droit de préempter pour faire une maison de quartier. Il n’y a pas de base légale.

Une commissaire fait observer  que cette pétition concerne un bâti. La question qui se pose est de
savoir si ces maisons des années 1900 doivent être conservées. C’est un choix politique de garder le
patrimoine.

Le Syndic répond que dans les semaines qui viennent la Municipalité va être nantie d’une décision à
prendre sur l’octroi du permis. Dans ce projet tout comme dans le second d’ailleurs, le Conseil
communal ne peut rien faire, mais la Municipalité peut encore décider de ne pas octroyer le permis.

Une commissaire demande si le renvoi pour étude et rapport pourrait donner une indication à la
Municipalité et avoir un impact sur la décision de la Municipalité.

Le Syndic explique que la Municipalité rédigera un rapport dans lequel elle expliquera ce qu’elle a
fait. Le Conseil pourra accepter ou refuser le rapport-préavis, décision qui sera un acte politique de
soutien ou de désapprobation par rapport à ce qu’a fait la Municipalité. Il estime que les pétitions
envoyées au Conseil communal sur les permis de construire n’ont pas de sens du point de vue des
compétences du Conseil, mais elles ont la vertu d’être un moyen de pression. Elles viennent appuyer
les oppositions. Souvent elles font l’objet d’articles dans les médias, elles contribuent au débat. Elles
sont une forme de prolongement aux oppositions collectives.

Il souligne que le Conseil se prononcera probablement après la décision de la Municipalité. Il arrive
parfois que le Conseil se prononce avant que la Municipalité ne se prononce sur l’octroi d’un permis.
En ce sens, on peut se dire que la pétition participe d’un moyen de pression sur l’exécutif.

Une commissaire demande si, quand il y a des projets déposés, la Municipalité peut mettre des
conditions architecturales. Elle se dit que dans le cadre de ce projet, si les promoteurs avaient eu le bon
goût de faire un projet qui s’intègre parfaitement dans le bâti existant, il aurait passé.

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Le Syndic répond que juridiquement non. Un propriétaire, dès lors qu’il dépose un permis qui est
conforme dans les grandes largeurs, qui respecte les gabarits, a le droit de le mettre à l’enquête. Il doit
passer un examen formel pour pouvoir obtenir un permis, ou non et ouvrir le droit à une procédure
juridique. Sur la qualité architecturale, non à moins que ce soit une intervention/démolition sur un
bâtiment classé. Il y a un article  qui a une portée générale sur la qualité de l’intégration. C’est l’article
sur lequel la Municipalité se fonde pour refuser des permis de construire. Pour pas mal de permis, il y
a toujours un préavis qui vient des services de la Ville sur la qualité architecturale que la Municipalité
refuse parce qu’elle ne les trouve pas bon. Cependant, elle doit veiller à ne pas être dans l’arbitraire.
Les critères doivent être fondés sur des éléments d’intégration, de cohérence par rapport au quartier,
etc.

Délibération de la commission

Le vice-président dit qu’il n’est pas fan des rapports-préavis politiques qui visent à mettre une
pression.

Une commissaire propose un renvoi pour étude et communication de façon à appuyer les
pétitionnaires

Une commissaire relève qu’un rapport-préavis sera rendu après les travaux. Elle propose un vœu pour
relever que la Commission des pétitions est sensible à la préservation des maisons des années 1900 et
des arbres au centre-ville.

Le vice-président va dans le sens de la commissaire et formule le vœu comme suit :

« La commission souhaite que la Municipalité dans la mesure de ses compétences
prennent en compte la préservation des bâtiments du XIXème siècle et des arbres du
centre-ville  »

Une commissaire rappelle le traitement le 09.11.2021 par le Conseil communal de l'interpellation
urgente de Mme Manon Zecca et consorts: « Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier » et
l’adoption de la résolution disant « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en
oeuvre pour sauvegarder la qualité de vie du quartier des Aubépines, plus précisément aux n°39 et 41,
pour y préserver le patrimoine architectural et naturel et y maintenir des loyers abordables, en
s'engageant notamment à refuser l'octroi d'un permis de construire qui ne correspondrait pas à ces
critères ». Elle dit que le vœu va dans le sens de la sensibilité que les membres du Conseil ont pour le
patrimoine existant. Cela permettra aussi de faire passer le message aux pétitionnaires que le renvoi
pour étude et communication ne signifie pas que les membres de la Commission se désintéressent de
la question.

Le 1er vice-président met le vœu au vote, il est adopté à l’unanimité des  membres présents.

Une commissaire dit ressentir un malaise sur les conditions de vente de ce bien immobilier suite à la
faillite du premier promoteur. A son sens, cela n’était pas transparent. Le rachat par le fond de pension
est légitime. Elle estime cependant que le projet est maladroit.  Une autre rajoute qu’il est plus
rentable de faire un projet qui suscite l’adhésion.

Le vice-président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication :
unanimité.

Vote : A l’unanimité les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et
communication

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

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Lausanne, le 1er  avril 2022   La rapportrice : Françoise Piron


text:
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rue de la Tour 35 I 1004 Lausanne
Fumeaux & Poncéty architectes

AUBERGE DE SAUVABELIN Plan du site

0010 A4
Format Echelle

1:500
N° du plan

Date:

06.09.24 AP
Auteur Phase

AVANT-PROJET

Indice

240905_SAUV_modèle 3d_Enquête_Ap_50%.plnNom du fichierPROVISOIRE

Jardin d'hiver :
futurs WC publics

La maison
du garde

L'auberge

WC publics actuels :
future chaufferie

La Pinte

Annexe maison du garde :
futur local containers et
stockage

Terrasse de
l'auberge 150m2

Nouveaux aménagements
publics env. 950m2

11.06.24

arch0135
Texte tapé à la machine
Annexe 5

	0010 Plan du site

category_fr: Document


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour renforcer la prévention du tabagisme : des actions à destination des adultes fumeurs et non-fumeurs

text:
Postulat

Pour renforcer la prévention du tabagisme : des actions à destination des
adultes fumeurs et non-fumeurs

Les effets du tabagisme causent toujours de nombreux problèmes de santé. Après
l'adoption de diverses mesures, dont l'interdiction de fumer à l'intérieur des
établissements publics et sur la plupart des lieux de travail, l'augmentation répétée
du prix du paquet de cigarettes, des tentatives de limiter la publicité ainsi que de
nombreuses campagnes de prévention, on pourrait penser que l'essentiel a été fait
et les objectifs de santé publique atteints.

Or, il suffit de voir l'ingéniosité dont font preuve les multinationales du tabac et de la
nicotine pour imaginer et promouvoir des produits, de nouvelles façons de fumer,
leur empressement à écouler leurs stocks dans les pays du Sud et leur acharnement
à contrer les timides législations visant à limiter la publicité, pour constater que nous
avons toujours un train de retard. Ce fameux "avenir sans fumée", tel que
dorénavant prôné avec un culot certain par Philip Morris International (PMI) depuis
son siège lausannois, n'est pas près de se concrétiser. Bien au contraire.1

Un des moyens de contrer le lobby du tabac et les multinationales qu'il défend
consiste en un renforcement de la prévention. A Lausanne, des campagnes de
prévention ont été organisées ces dernières années afin de sensibiliser
spécifiquement les jeunes et les enfants aux dangers de différentes substances, par
exemple liés au tabac2 ou aux puffs. 3 Ces mesures, réalisées avec des jeunes à
destination des jeunes, sont à saluer et doivent être poursuivies.

Il est tout aussi crucial de s'adresser aux adultes qui jouent un rôle déterminant dans
l'environnement dans lequel les enfants et les jeunes se construisent. En effet, les
comportements des adultes servent souvent de modèle aux enfants. Ces derniers,
en voyant leurs parents ou d'autres figures adultes fumer, intègrent inconsciemment
des habitudes qu'elles et ils sont susceptibles de reproduire à l'âge adulte. L'effet de
répétition et l'imitation renforcent l'acceptation de ces comportements dans la sphère
familiale et sociale. Renforcer la sensibilisation des adultes sur les dangers de la
fumée (passive) et sur leur rôle de modèle est donc essentiel pour réduire le nombre
de jeunes qui commencent à fumer, devenant ainsi bien souvent les fumeurs-ses
(adultes) de demain.

Enfin, ajoutons qu'il s'agit d'une dépendance grave dont les impacts sur la santé
sont nombreux. La Ville pourrait renforcer son engagement dans le soutien aux

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fumeuses et fumeurs qui souhaitent cesser leur consommation et aux associations
qui proposent des programmes de sevrage et d'accompagnement des personnes
qui souhaitent cesser leur consommation.

Le présent postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de mener des
campagnes de prévention du tabagisme (passif) également à destination des
adultes et renforce son engagement dans le soutien aux fumeuses et fumeurs qui
souhaitent cesser leur consommation.

Lausanne, le 7 mars 2025

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oland Philippoz (PS)

(V, !3\\~e..
~va.~~\
Virginie Cavalli (Vlib)

Sevgi Koyuncu (EaG) .(~

Valérie~
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0llvier Thorens Romane Benvenuti P-~e~ce:;
Virginie Kyriakopoulos Paloma Graf Sima Dakkus Tatiana Taillefert

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