Rapport de commission

text:
Conseil communal
Commission permanente des pétitions

1

Rapport de la Commission des pétitions du 17 novembre 2025
chargée de l’examen de la :
Pétition au CC de la Société coopérative des commerçants lausannois (Mme Noz) pour un
vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en vue de l'application de l'art. 139b LC
à l'encontre de M. Loris Socchi (PE25/007)
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Présidence :  Mme Christine GOUMAZ (soc.)
Membres présents : Naomi MATEWA (rempl. Mme Prisca MORAND (Les Verts)) ;

Mme Paloma Graf (rempl. Mme Romane BENVENUTI (Les
Verts)) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; M. Frédéric
STEIMER (soc.) ; Mme Séverine GRAFF (rempl. M. Yvan
SALZMANN (soc.) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. Jean-
Claude SEILER (PLR) ; Mme Agathe SIDORENKO (rempl. Mme
Sevgi KOYUNCU (EàG)) ; M. Jean – Blaise KALALA (rempl. Mme
Clara SCHAFFER (v’lib’)) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC).

Membres excusés : M. Yusuf KULMIYE (soc.)
Secrétaire : Mme Marion CENTELIGHE

La séance a lieu dans la salle Bureau Métamorphose.
Début et fin de la séance : 17h00 – 19h00

Municipal concerné :  M. Grégoire JUNOD, syndic, directeur de CULTURE ET

DEVELOPPEMENT URBAIN.
Pétitionnaires : Mme NOZ, MM. NUNZIANTE DI MARINO et Tomé VARELA
Rapportrice :  Mme Françoise PIRON

* * *

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence du Syndic)

Une des pétitionnaires, au nom du groupe, exprime le fait qu’elle prend la parole aujourd’hui
non pas pour juger une personne ou entrer dans un débat partisan, mais parce qu’elle considère
que cette affaire pose un problème sérieux pour l’institution démocratique. Elle dit que le vol en
lui-même est un fait grave, mais ce n’est pas l’élément déterminant pour eux. Ce qui est
déterminant ici est qu’il s’agit d’un élu qui a prêté serment en sachant qu’une procédure pénale
était en cours contre lui sans en informer le Conseil et la population. Elle dit que lorsqu’on entre
en fonction en taisant une information aussi essentielle que celle-ci, la confiance est rompue. La
justification politique avancée en dernier recours agrandit ce malaise. Elle dit qu’un motif politique,
s’il est véritable, se revendique clairement et dès le départ. Elle dit qu’ils souhaitent mettre en
évidence ce que risque l’institution si elle ne réagit pas car cela leur semble fondamental. Tout
d’abord la banalisation d’un tel acte et deuxièmement d’envoyer le message à la population qu’on
peut enfreindre la loi si on donne à ses actes illégaux une raison politique. Elle ajoute que
l’accepter amènerait inévitablement à une méfiance accrue envers les élus. Elle dit que les
personnes pourraient se demander à quoi sert de respecter la loi si ceux qui sont sensés la
défendre ne la respectent pas eux–mêmes. Elle pense que c’est ce genre de situations qui

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

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alimentent le cynisme et la désaffection citoyenne. Elle explique que c’est pour éviter cela que la
pétition demande la récusation, non pas pour punir une personne, ce qui relève de la justice,
mais pour protéger l’institution, préserver son intégrité et rappeler que l’engagement public
implique une exigence claire, d’être cohérent entre son serment, ses actes et la confiance que la
population place en vous. Elle conclut qu’à l’approche des prochaines élections, si une situation
comme celle–ci ne suscite aucune réaction institutionnelle, la population pourra légitimement se
demander s’il lui appartient désormais d’effectuer elle–même des vérifications sur le
comportement des candidats avant de voter. Elle dit que cela serait vraiment dommageable et
que la démocratie locale doit fonctionner sur la confiance, pas sur la suspicion. Elle poursuit que
c’est à l’institution et pas aux électeurs d’assurer un cadre clair, responsable et fiable. Elle conclut
que soutenir cette pétition c’est simplement affirmer que l’intégrité et la transparence restent les
fondements de l’engagement public et que Lausanne mérite des institutions à la hauteur de la
confiance que ses habitants et habitantes lui accordent.

La présidente remercie la pétitionnaire et donne la parole au Syndic.

Audition du Syndic en présence des pétitionnaires

Monsieur le Syndic en charge de CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN dit que c’est une
question compliquée. Il rappelle que le cadre légal est restrictif, qu’il faut un motif grave, en
particulier être sous enquête pénale pour être suspendu ou révoqué, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce de cet élu. Il est donc vraisemblable, quoi que l’on en pense, que les éléments matériels
du point de vue de la loi ne soient pas suffisants pour demander une suspension ou une
révocation. Il dit que du point de vue juridique aujourd’hui, au vu de l’approche des élections
communales, probablement que le Conseil d’État dirait que les électeurs peuvent trancher cette
question eux-mêmes en mars. Il redit qu’en droit vaudois, il y a effectivement la possibilité de
récuser ou suspendre un élu, mais que les conditions fixées par la loi sont restrictives

La pétitionnaire dit que ce qui les a interpelés est que lorsque l’affaire a été médiatisée, il n’y a
pas eu de débat au Conseil communal pour savoir comment traiter ce genre de cas. Elle dit qu’on
voit maintenant que de ne pas donner de cadres clairs permet à de plus en plus de personnes
de commettre des actes illégaux en toute impunité. Elle dit que par exemple que son collègue
s’est fait volé son vélo dans l’après–midi dans la rue alors qu’il avait un cadenas. Elle pense qu’ils
auraient dû envoyer ce signal en plénum et que ne pas l’avoir fait montre un manque de
considération. Pour elle un vol est un vol et la justification politique qui est arrivée au dernier
moment est incompréhensible et inacceptable.

Monsieur le Syndic en charge de CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN dit qu’il
comprend ce point de vue. Il rappelle qu’il ne partage pas du tout le comportement de M. Socchi,
comme le bureau du Conseil communal d’ailleurs, mais qu’il faut bien faire la différence entre un
jugement moral ou politique et l’application du droit qui répond à des critères stricts. Il explique
que le cadre de cette loi n’est pas un tribunal de la pensée ni des comportements, mais la
codification de procédures qui permet au Conseil d’État de suspendre ou de  révoquer. Il dit qu’il
y a eu d’autres cas de figure durant cette législature où deux élus ont fait l’objet d’enquêtes
pénales, notamment Monsieur Beaud et Monsieur Gaillard qui ont été innocentés, mais ils
auraient pu faire l’objet d’une demande similaire.

La pétitionnaire dit qu’elle sait que la prise en compte de cette pétition a peu de chance d’aboutir,
mais que les pétitionnaires sont venus pour provoquer le débat. Elle dit qu’il leur parait important
en tant que citoyens de mettre ces problématiques sur la table pour amener les élus à réfléchir à
leurs responsabilités envers leurs électeurs.

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Commission permanente des pétitions

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Il ressort des discussions qu’il y a des règles à respecter et qu’il est important qu’il y ait une
discussion au Conseil communal sur l’attitude de leur collègue, mais surtout de manière générale.

La présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Délibération de la Copet (en l’asbence du Syndic)

La présidente rappelle l’avis du préfet que le secrétaire du Conseil a demandé.

Votre règlement précise la procédure par rapport à l’art. 34d LC qui ne prévoit que la
prise en considération ou non d’une pétition.
Dans le cas d’espèce, la lettre a de l’art. 73 de votre règlement s’applique pleinement en
ce sens que, précisément, un rapport-préavis de la municipalité soumis au conseil ne
peut que concerner par définition qu’une compétence du conseil.

Dès lors, dans le cas où la commission des pétitions recommanderait la prise en
considération de la pétition et qu’elle serait suivie par le conseil, la pétition devrait être
transmise à la municipalité pour rapport-préavis proposant de demander au Conseil
d’Etat la révocation. La suite de la procédure serait standard, à savoir rapport-préavis de
la municipalité au conseil, transmission de l’objet à une commission, rapport de la
commission, inscription à l’ordre du jour et décision du conseil. Le courrier de réponse
aux pétitionnaires (art. 34e LC) devrait être inclus.

En revanche, la lettre b) de l’art. 73 du règlement de s’appliquerait pas, la
communication relevant de l’autorité compétente, à savoir le conseil en l’occurrence.

Il est porté à la connaissance de la commission que le Bureau discute de cette situation et
communiquera par la suite ce qui a été discuté et décidé. Il ressort des discussions qu’il faut
signaler aux pétitionnaires que ce sujet est pris au sérieux. Ceci même si les pétitionnaires
savaient qu’il n’y aurait pas davantage de réponses apportées pour le moment et qu’ils
souhaitaient surtout lancer le débat. Il faudra sans doute que la Municipalité recadre à partir de
quel moment on peut révoquer quelqu’un. Il y a un besoin de clarifications légales dans ce genre
de cas.

La présidente demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 6 votes

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 2 votes

- qui s’abstient : 3 votes

Conclusion de la commission

Vote : Par 6 OUI, 2 NON, 3 abstentions, les membres présents de la Commission des
pétitions décident, en application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la
Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 17 mars 2026

La rapportrice : Françoise Piron


name: Communication au Conseil communal du 26.05.2015

format: pdf

parent_type: news


name: Délibéré 17e séance CC 2017 - FIM - Postulat de Carvalho Arruda Carine et crts - Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et hommes - Renvoi direct Mpté

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Résolution - Interpellation de Kanthia Paulraj et crts - Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6 séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Paulraj Kanthia et consorts: « Mise en oeuvre en Suisse de

l’imposition minimale prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne ? »;

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution 1 de l’interpellateur, disant:

« Le conseil communal invite la Municipalité à participer aux réflexions menées par le

canton dans le contexte de l’instauration d’une imposition minimale de 15% des

grands groupes d’entreprises afin de garantir les intérêts prépondérants de la Ville de

Lausanne et d’en informer le conseil communal lorsque ces réflexions auront

aboutie »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt-trois.

f /z_
7

Le secrétaire:


Rapport de la commission n° 19

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 19

chargée de l’examen du postulat de M. Pierre Conscience : « « Come &
Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du
sang, du feu et des larmes »

Présidence :   M. Samson YEMANE (soc.)
Membres présents : Mme Preeti DAMON (soc.) ; M. Mountazar JAFFAR

(soc.) ; Mme Line GOLESTANI (rempl. Mme Mieli
(soc.)) ; Mme Naomi Alexandra MATEWA (rempl. Mme
Fahmy (Les Verts) ; M. Ilias PANCHARD (Les Verts) ;
Mme Paloma GRAF (rempl Mme Roch (Les Verts)) ;
Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Eliane AUBERT
(rempl. M. Beaufils (PLR)) ; M. Pierre CONSCIENCE
(EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.) ; M. Thibault
SCHALLER (UDC).

Membres excusés :  M. Matthieu CARREL (PLR)

Représentant-e-s de la Municipalité :(excusée) Mme Emilie MOESCHLER, municipale en

charge de SPORTS ET COHESION SOCIALES.

Invitée :  Mme Myriam PASCHE, cheffe du Service des Sports
Notes de séances :  Régnier Quentin

Lieu :  Hôtel de Ville, salle des commissions.

Date : 13.11.2025

Début et fin de la séance : 16h00 – 16h38

Discussion générale

La discussion autour du dispositif de prêt de matériel sportif, intitulé « Come & Play », fait
apparaître un large consensus sur la pertinence et l’utilité sociale du projet. Le dispositif,
récemment déployé dans différents espaces de jeu, de sport et périmètres scolaires, permet
un accès facilité à des pratiques sportives pour un public très large, incluant les jeunes, les
familles, les personnes âgées ainsi que les ménages disposant de ressources financières
limitées. La gratuité des emprunts et l’absence de nécessité d’achat de matériel constituent
des atouts majeurs pour des pratiques sportives ponctuelles et inclusives. À ce titre, le
dispositif est reconnu comme cohérent avec la politique communale d’encouragement à
l’activité physique et de promotion de la santé publique.

Le débat ne porte toutefois pas sur l’existence ou l’utilité du dispositif en tant que tel, mais
principalement sur la nature du partenariat économique qui le sous-tend. Les arguments

Conseil communal de Lausanne
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favorables au postulat mettent en avant des considérations éthiques, sociales et
environnementales liées à la collaboration indirecte de la Ville avec une entreprise
transnationale du secteur de l’équipement sportif. Cette collaboration est jugée
problématique au regard de plusieurs éléments, notamment des accusations de concurrence
déloyale relayées par des enquêtes, des pratiques de production assimilées à la logique de
la fast-fashion, ainsi que des politiques salariales et des conditions de travail jugées
inacceptables dans certaines chaînes de sous-traitance située dans des pays du Sud global,
tels que la Chine ou le Bangladesh. Des impacts environnementaux négatifs sont également
évoqués. Dans cette perspective, la collaboration est considérée comme moralement et
éthiquement discutable, d’autant plus qu’elle n’est pas perçue comme indispensable d’un
point de vue financier.

Les partisans du postulat estiment que la Ville pourrait déployer un dispositif équivalent en
interne ou en collaboration avec une entreprise locale ou nationale jugée plus acceptable sur
le plan éthique, pour un coût qui resterait proportionné au budget communal. Des exemples
existants dans d’autres communes, notamment avec des entreprises suisses, sont cités
comme démonstration de la faisabilité de telles alternatives. Une telle orientation permettrait
de soutenir l’emploi local, les initiatives économiques de proximité et de limiter le soutien
indirect à de grands groupes mondialisés.

Une attention particulière est également portée à la question de la présence de marques
commerciales dans les périmètres scolaires. Même en l’absence de publicité active sur les
infrastructures, le matériel mis à disposition reste identifié à une marque commerciale. Cette
exposition contrainte est jugée problématique, car elle contribue à véhiculer une image
positive de l’entreprise auprès des élèves, ce qui est assimilé à une forme de
« propagande » publicitaire incompatible avec la neutralité attendue de l’espace scolaire.

Plusieurs interventions relèvent toutefois la complexité du sujet et expriment des positions
nuancées. Certaines critiques portent sur le caractère jugé moraliste du postulat et sur la
gravité des accusations formulées à l’encontre de l’entreprise partenaire. Il est relevé que la
présence de marques sur des équipements sportifs en milieu scolaire n’est pas inédite et ne
constitue pas nécessairement une publicité active. D’autres intervenants soulignent
néanmoins l’intérêt du débat et estiment légitime que la Municipalité soit interpellée sur la
cohérence entre discours éthique et pratiques concrètes.

D’un point de vue opérationnel, il est rappelé que le projet a été conçu comme un projet
pilote, mis en œuvre en collaboration avec une start-up spécialisée, laquelle a proposé un
test gratuit sur une année avec son partenaire contractuel. La Ville a contractualisé avec
cette entreprise intermédiaire, qui assure la gestion du dispositif et sous-traite la fourniture et
le réassort du matériel. À ce jour, seules deux entreprises disposeraient de la capacité
logistique suffisante pour fournir et maintenir une gamme complète d’équipements à grande
échelle. Durant la phase pilote, aucun financement direct n’a été assumé par la Ville, hormis
la mise à disposition des emplacements et la coordination de la communication.

Le bilan quantitatif du projet est jugé très positif, avec plusieurs dizaines de milliers
d’emprunts et plusieurs milliers d’utilisateurs réguliers. La poursuite et l’extension du
dispositif ont ainsi été considérées comme pertinentes. Le partenariat permet à la Ville de
disposer de stations multisports représentant une valeur importante, sans devoir en assumer
l’entier des coûts. D’autres partenariats entre la Ville et l’entreprise concernée existent par
ailleurs dans le cadre d’événements sportifs, sous forme de sponsoring et de contreparties
en visibilité.

Les arguments défavorables au postulat mettent en avant le caractère pragmatique et
économiquement efficient du partenariat actuel. Celui-ci permet de limiter fortement les
investissements publics, d’assurer la maintenance, la logistique, la réparation et le

Conseil communal de Lausanne
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renouvellement du matériel, ainsi que la gestion des données des utilisateurs. Une remise en
cause du partenariat pourrait entraîner des coûts supplémentaires significatifs, notamment
en cas de remplacement des infrastructures ou d’internalisation de la gestion du dispositif.

Les éléments transmis après la séance permettent de préciser ces enjeux financiers. Une
solution alternative avec un prestataire local impliquerait un financement intégral par la
collectivité, avec des coûts d’investissement relativement élevés répartis sur plusieurs
années. Des contraintes logistiques supplémentaires sont également relevées, notamment
en termes d’emprise au sol, de mobilité des installations et de diversité de l’offre sportive,
certains équipements attractifs n’étant pas proposés par tous les prestataires. Il est
également relevé que le matériel utilisé par certaines alternatives provient de fournisseurs
identiques à ceux du dispositif actuel.

L’option d’une internalisation complète par la Ville n’est pas exclue sur le principe, mais elle
est jugée complexe à mettre en œuvre. Elle impliquerait des investissements initiaux
importants, des coûts récurrents liés à l’achat et au remplacement du matériel, à la gestion
du stockage, à la logistique, aux ressources humaines ainsi qu’au paiement de licences
informatiques. Cette option a été examinée et écartée en raison de sa complexité
opérationnelle.

Sur le plan contractuel, la convention en vigueur prévoit la possibilité d’une résiliation avec
un préavis relativement court, sans pénalité financière directe. En revanche, une telle
décision impliquerait soit la conclusion d’un nouveau mandat entièrement financé par la Ville,
soit la suppression du dispositif. Cette dernière hypothèse entraînerait la perte d’une
prestation appréciée par la population, ayant bénéficié à plusieurs dizaines de milliers de
personnes, contribuant à la valorisation des infrastructures publiques, à la promotion de
l’égalité d’accès au sport et à la mise en œuvre de plusieurs objectifs de politiques
publiques, notamment en matière de durabilité, d’attractivité urbaine et d’égalité de genre
dans la pratique sportive.

Conclusion de la commission :

Au terme des débats, la commission a majoritairement soutenu et accepté le renvoi du
postulat à la Municipalité pour étude et rapport-préavis avec :

8 oui  1 non   3 abstentions

Lausanne, le 6 janvier 2026

 Le rapporteur/la rapportrice :
 Samson Yemane

category_fr: Rapport


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Postulat

Titre : Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est
entre les mains des membres de la Municipalité au comité

lnitiant-e(-s) Ilias Panchard et consorts

Le Comité de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) a
décidé d’internaliser la gérance de son patrimoine immobilier, actuellement confiée à
la Ville de Lausanne. Cette décision est en grande partie le résultat de la volonté
d’indépendance organisationnelle voulue de longue date par la CPCL. Deux exemples
en sont l’illustration : la gestion des Ressources Humaines était initialement aux mains
du Service du personnel et la comptabilité a été effectuée par le Service des finances.
Deux tâches internalisées par la CPCL après avoir été effectuées par des Services de
la ville de Lausanne.

Loïc Broggini, directeur de la CPCL, résumait cette volonté interne dans le quotidien
Le Temps du 9 février 2024: « Nous cherchons systématiquement à dynamiser la
gestion dans tous nos domaines d’activité. »

Du point de vue de la politique du logement menée par la ville, la décision de la CPCL
d’internaliser la gérance de son patrimoine immobilier comporte deux enjeux
importants que nous souhaitons thématiser par le présent postulat:

Le premier enjeu concerne les loyers des logements. Notons tout d’abord un élément
pour l’instant trop peu présent dans le débat public: le contrôle des logements reste
évidemment — pour différentes raisons - en mains des pouvoirs publics, donc de la ville
et de la politique du logement qu’elle porte.

Concrètement, le parc de la CPCL sur le territoire lausannois se compose de 60% de
logements à loyers modérés (LLM) et de 40% de logements à loyers libres.

Les LLM sont soumis à la Loi sur le logement qui fixe les conditions d’accès et la CPCL
devra donc continuer d’appliquer la même politique des loyers.

Concernant les logements à loyers libres, la politique souhaitée jusqu’à présent par la
CPCL sera poursuivie. Cela a été affirmé par son directeur dans le même article que
citée précédemment: «les locataires lausannois-es n’ont pas à craindre une hausse
de loyers, les logements à loyers libres suivront la poiltique de « loyers raisonnables»
telle qu’appliquée jusqu’à présent »

Lors du débat au Conseil communal du 6 février dernier, le groupe des Vert-e-s a
néanmoins déposé la résolution suivante - acceptée par le Conseil communal - pour
inciter les membres de la Municipalité siégeant au Comité de la CPCL à suivre ce
dossier et à s’engager activement afin de s’assurer que cela reste le cas

“Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage activement, par l’action
de ses trois représentant-e-s au sein du comité, pour la poursuite de la politique sociale
du logement au sein de la CPCL.”

Conseil communal de Lausanne

Le second enjeu concerne le processus d’attribution des logements. Les dossiers des
locataires passent actuellement par la commission d’attribution de la Ville. Cela ne
sera plus le cas à l’avenir pour ceux dont la gestion est reprise par la CPCL. Cette
commission effectue un travail fondamental en fixant les conditions d’octroi et en
veillant à soutenir au mieux l’accès au logement.1

Lors du débat au Conseil communal du 6 février dernier, le groupe des Vert-e-s a
déposé la résolution suivante - acceptée par le Conseil communal - pour inciter les
membres de la Municipalité siégeant au Comité de la CPCL à s’engager activement
afin que la CPCL poursuivre les mêmes pratiques d’attribution des logements

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage activement, par l’action
de ses trois représentant-e-s au sein du comité de la caisse de pensions, pour la
poursuite d’une politique sociale d’attribution des logements de la CPCL, telle que
pratiquée par la Ville. »

Étant donné le poids politique relativement limité, le caractère non-contraignant des
résolutions déposées lors des débats sur une interpellation au Conseil communal et le
fait que la CPCL comporte 3 membres de la Municipalité au sein de son Comité, nous
reprenons ces deux demandes importantes dans le présent postulat.

Le postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’agir activement, par l’action
de ses trois représentant-e-s au sein du Comité, pour la poursuite de la politique
sociale du logement au sein de la CPCL. Notamment pour veiller au maintien des
montants des loyers des logements à loyers libres et pour la poursuite de l’attribution
sociale des logements telle que pratiquée par la Ville.

Lausanne, le 15 mars 2024

Nias Panchard Ariane Morin

1 «Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des logements de la Ville de
Lausanne»

category_fr: Initiative


name: Tarifs de l'électricité 2024 - Professionnels


name: Vidéo - Mercredi 8 décembre 2010 à 19h00

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo

parent_type: meeting


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Rapport de la COPET

text:
Conseil communal
Commission permanente des pétitions

1

Rapport

de la Commission des pétitions
du 29 mai 2024

 Lausanne, le 22 avril 2024

Présidence :  Mme Constance VON BRAUN (les verts) ;
Membres présents : Mme Tatiana Taillefert (les verts) ; Mme Maurane VOUGA (les

verts) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; Mme Sévrine GRAFF
(soc.) ; M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; Françoise PIRON (PLR) ; M.
Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.) ;
Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; M. Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés : Mme Derya CELIK (soc.)
Secrétaire : Mme Caroline LEMERY

La séance a lieu dans la salle du Conseil communal.
Début et fin de la séance : 16h45 – 19h05
Pétition de Bron Alain - Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire (PE23/014)
___________________________________________________________________
Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND
Accompagnante :  Mme Petra MEYER, déléguée au Secrétariat général Finances

et Mobilité
Pétitionnaire : M. Bron
Rapportrice :  Mme GOUMAZ

* * *

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Monsieur Bron dit avoir lu dans un journal aujourd’hui que la Ville est relativement mal classée
en tant que fournisseur d’énergie solaire. Il dit qu’un préavis va s’occuper de rénover le toit du
dépôt de la Borde. Selon lui, il faut être plus dynamique dans le domaine de la production
énergétique, notamment de la production solaire. Les Services Industriels, historiquement, ont
construit des centrales de production énergétique, comme celle de Lavey ou l’usine à gaz par
exemple. Il y a donc une tradition aux Services Industriels de mettre en place un outil de
production énergétique. Il souligne que les objectifs de 30 GW qui figurent sur le site de Si-REN,
qui est la société qui s’occupe de mettre en place la politique énergétique solaire, sont
relativement modestes. Actuellement, après déjà 15 ans, seulement 13/14 GW sont produits. Sa
proposition de couvrir le toit des dépôts TL pourrait donc répondre à cet enjeu. D’un part, elle
permettrait de produire de l’énergie. Par rapport à la loi souhaitant installer des centrales solaires
dans les Alpes, par exemple, son projet rencontrera selon lui moins d’oppositions en ce que
l’endroit est bien placé du point de vue de l’infrastructure électrique. Pour les aspects plus
pratiques, il évoque la chaleur qui va s’accroitre avec le temps, et que le fait de créer une sorte

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

2

de pergola sur cet emplacement qui produit de l’énergie peut protéger du soleil l’été et de la pluie
l’hiver. Au niveau financier finalement, on sait que les investissements en termes de production
d’énergies solaires sont des investissements rentables. Ce sont des investissements industriels
qui sont bénéfiques en termes de revenu. La Ville de Lausanne, à l’heure de la catastrophe
climatique et de la transition énergétique, se doit de se montrer plus proactive et dynamique dans
le domaine selon lui.

Questions au pétitionnaire (en présence de la Municipale)

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que le dépôt appartient aux TL.
La Ville a une servitude d’usage public pour la partie sur laquelle il y a aujourd’hui déjà des
aménagements vieillissants de structures de jeux. Un collectif de jeunes du quartier a sollicité
cette commission par le biais d’une pétition, en leur demandant de réaménager cet espace public.
Cela fait maintenant deux ans qu’ils travaillent sur le projet. Un projet a été présenté publiquement
au quartier, et a reçu un très bon accueil. Sauf s’ils renoncent au projet, ils n’ont donc pas la
possibilité, sur cette partie-là, d’ajouter des infrastructures de panneaux solaires. Sur l’autre partie
du toit, c’est aux TL de décider s’ils le souhaitent et si cela est possible, de mettre des panneaux
solaires. Elle souligne la volonté très claire des TL de gérer leur propre production d’énergie
solaire. Ils ont d’ailleurs tout un projet de développement de panneaux solaires sur leurs différents
dépôts de bus. Cela est en cours et des crédits ont déjà été votés. Ils partagent donc les objectifs
évoqués précédemment. La Municipale propose de joindre aux notes de séance la présentation
publique qui a été faite pour prendre connaissance du projet en détail.

Une commissaire demande si Monsieur Bron était au fait de la pétition votée il y a deux ans pour
le projet évoqué par Madame la Municipale.

Monsieur Bron confirme et dit que ce projet s’additionnerait à ce qui a été entrepris.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que les toitures sont relativement
surchargées au niveau des portances. Il est possible techniquement de renforcer le bâtiment,
mais à quel coût ? Elle répète que les TL ont leur stratégie d’utiliser tous les espaces qui leur
appartiennent pour poser des panneaux dans la mesure du possible. Sans renforcer le bâtiment,
le projet n’est pas possible.

Le président prend congé du pétitionnaire en le remerciant de sa présence.

Audition de la Municipale sans la présence du pétitionnaire

Un commissaire demande si la Ville peut potentiellement collaborer avec les TL pour poser des
panneaux.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité rappelle que le bâtiment appartient
aux TL, et qu’ils peuvent bien évidemment faire suivre la demande, mais que ce sont les TL qui
décideront de l’investissement. Il y a déjà beaucoup de choses sur ce toit, et un dépôt TL n’est
en principe pas fait pour accueillir un terrain de foot ou une place de jeux. Cela est limitant en
termes de portance. Il faudrait donc consolider le bâtiment, et ça représente donc des impacts
financiers importants. Cette décision reviendrait aux TL, la Municipalité n’a aucun pouvoir
décisionnel.

Une commissaire demande si l’impact financier serait entièrement supporté par les TL.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

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Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que leur société Si-REN pose
des panneaux solaires là où c’est possible. Les TL, eux, veulent être maîtres de leur propre
production solaire.

La présidente prend congé de la Municipale en la remerciant de sa présence.

Délibération de la copet

Un commissaire dit que cette pétition pourrait être renvoyée pour étude et rapport-préavis.

Une commissaire ne partage pas cet avis, car les arguments donnés par Madame la Municipale
sont d’ordre technique, la structure du bâtiment ne permet pas mettre des panneaux solaires.

Un commissaire dit que la statique du bâtiment ne permet tout simplement pas d’accueillir ce
qui est souhaité par le pétitionnaire. Il en appelle donc au renvoi de la pétition pour étude et
communication.

Une commissaire dit que les TL ont décidé d’être autonomes au niveau électrique, et ils étudient
tous les endroits où ils vont mettre des panneaux solaires. Cela est donc inutile de les forcer à
mettre des panneaux solaires à des endroits qui, en plus, ne sont pas adaptés.

Une commissaire dit que c’est bien la Ville qui a construit un terrain multisport sur un bâtiment
qui n’est pas le sien. Donc l’argument de la non-propriété de ce bâtiment ne lui semble pas
suffisant.

Une commissaire dit qu’il y a une servitude sur une partie et que l’autre appartient aux TL.

La présidente demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 10

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 1

- qui s’abstient : 0

Vote : Par 10 oui, 1 non, et 0 abstentions, les membres présents de la Commission des
pétitions décident, en application de l'art.73 lit. B) RCCL, de renvoyer la pétition à la
Municipalité pour étude et communication.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

4


name: Délibéré 20e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public - Renvoi Mpté


name: Délibéré 3e séance CC 20.09.2022 - Résolutions - Interpellation de Dupuis Johann et crts - Exploiter des hydrocarbures sous le Léman ? Non ! Réduire la consommation d'énergie, des agents fossiles en particulier ? Elémentaire, mon cher Watson !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DI.) CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3 séance du mardi 20 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Dupuis Johann et consorts « Exploiter des
hydrocarbures sous le Léman ? Non Réduire la consommation d’énergie, des
agents fossiles en particulier? Elémentaire, mon cher Watson »

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

les résolutions de l’interpellateur, disant

Résolution n° 1 : Le Conseil communal souhaite que la Municipalité de Lausanne
s’engage contre tous projets de forage ou de prospection d’hydrocarbures au sein
des conseils d’administration des entreprises Gaznat et Petrosvibri et qu’elle
communique publiquement cette opposition »

Résolution n° 2 : Le Conseil communal souhaite que la Municipalité propose â toute
entreprise, évoluant ou pas sur le marché libre, ainsi qu’a tout privé, un service de
conseil et d’analyse centré sur la sobriété et la réduction de la consommation des
énergies sous la forme d’un guichet unique facilemenet accessible

Résolution n° 3 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ratifie le traité
international de non-prolifération des combustibles fossiles

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux.

La présidente


name: D&eacute;part du tout premier Tour de Romandie f&eacute;minin &agrave; Lausanne, le 7 octobre 2022, Ouchy.

format: jpg


name: Pétition de l'Association QFCM - Pour la piétonnisation du Petit-Rocher

text:
Association QFCM
Conseil communal
Place de la Palud 1
1000 Lausanne

Lausanne, le 19 mars 2026

Chers membres du Conseil communal,

Au nom des habitants et habitantes, le comité de l’Association France-Collonges-Maupas a le plaisir

de vous remettre la pétition pour « la piétonnisation du Petit-Rocher)).

Cette pétition qui vise la suppression de places de parc au centre-ville a récolté aisément 304

signatures. A quelques exceptions près, 240 signatures ont été obtenues dans la rue à l’intersection

de la rue du Petit-Rocher et de la rue du Maupas, les signatures restantes ont été récoltées par la

libraire Basta située à la rue du Petit-Rocher.

Les riverains,es et les personnes de passage dans le quartier se sont montrés largement favorable à

notre pétition dans un contexte où les suppressions de places de parc auraient pu laisser croire le

contraire.
Il faut dire que, la photo au verso de cette lettre vous permettra de vous en rendre compte, la rue du

Petit-Rocher est une rue à double sens alors que la largeur de la chaussée ne permet pas le

croisement des véhicules. Celle situation provoque des tensions d’usage entre les automobilistes.

Pour cette raison, les automobilistes parmi lesquels les locataires du parking de 172 places situé en

bas de la rue du Petit-Rocher ont largement soutenu la pétition.

Comme vous le savez, le quartier de Chauderon est un îlot de chaleur et de pollution. Végétalisée et

piétonisée, la rue du Petit-Rocher pourra apporter de l’oxygène et de la fraîcheur aux habitants.es du

quartier Il n’y a pas d’obstacle à la réalisation de notre demande, sinon que l’accès au garage doit

ètre préservé et qu’il faut une place de livraison pour les commerces de la rue.

Cette nouvelle récolte de signatures dans le quartier France Collonges-Maupas montre encore une

fois à quel point la majorité des habitants et habitantes sont désireux de vivre dans un quartier plus

arbbrisé et moins otage de la circulation automobile. En espérant que cette pétition trouvera bon

accueil auprès de vous, nous vous prions de recevoir, chers membres du Conseil communal, nos

respectueuses salutations.

Le comité de l’association QFCM

Didier Mathys Siddharta Sugasi Etienne Corbaz Tania Taillefert

Pétition pour la piétonnisation de la rue
du Petit Rocher

La rue du Petit-Rocher souffre de la forte circulation des véhicules qui cherchent à
à se garer ou rejoignent le parking. Le flux du trafic dans une impasse étroite où le
croisement est difficile provoque des conflits, des nuisances sonores et nuit à la
convivialité.

Nous souhaitons que la rue du Petit-Rocher soit piétonnisée avec une suppression
du trafic sauf pour les livraisons et l’accès au parking.

I
Les riverain•e•s de la rue du Petit-Rocher et les personnes

s2-

habitant ou travaillant dans le quartier

I

category_fr: Pétition


name: Communiqué Broye-Chamberonne du 20 juin 2024


name: Réponse de la Municipalité du 05.11.2015


name: Pétition au CC de Dumusc Bertrand et crts - Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre - Ne changeons rien

text:
Dumusc Bertrand

Allinges 2

1006 Lausanne Lausanne, le 19 septembre 2020

Madame

Tran-Nhu Thanh-My

Présidente du coneil communal

Hôtel de Ville/ Palud 2

1002 Lausanne

Madame,

NE CHANGEONS RIEN A BELLERIVE

En trois jours j'ai récolté 299 signatures. Nous ne voulons pas de la libre circulation au bord du lac

entre mai et septembre sur quelques centaines de mètres à la piscine de Bellerive

Nous sommes reconnaissants aux gardiens qui permettent un très bonne sécurité.

De la Voile d'or à Vidy le citoyen a libre accès.

Le postulat de Monsieur David Raedler ne correspond pas à une réalité qui a forgé son histoire.

Nous ne voulons pas de grillage. Les abonnés sont très heureux de pouvoir bénéficier de l'accès au

lac en toute quiétude avec leurs enfants et petits enfants.

Que deviendra le parc aquatique.

Chiens, vélos, trottinettes déambuleront à leur guise.

Lausanne offre des prestations pour la baignade sur plusieurs kilomètres.

Je vous prie (via la commission des pétitions) de m'accorder un rendez-vous.

Je vous adresse, Madame, mes respectueuses salutations

Bertrand Dumusc

Annexe : pétition

PETITION BELLERIVE LAUSANNE LAC ET PISCINE EN

HARMONIE DE MAI A SEPTEMBRE

NE CHANGEONS RIEN

j NOM 1 Prénom 1 Ville l ~e


name: Délibéré 1re séance CC du 29.08.2023 - Postulat de Messere Anita - Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou !

text:
LIBERTÉ
ET

PATRIE

E X T R A I T
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1re séance du mardi 29 août 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

– vu le Rapport-préavis Nº 2023/03 de la Municipalité, du 12 janvier 2023 ;

– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anita Messere et consorts
« Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou ! »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-neuf août deux mille vingt-trois.

Le président  Le secrétaire

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


text:
Annexe 3
Aspects énergétiques

Le potentiel d’économie d’énergie, par type de bâtiment ou non, est plus complexe à évaluer.
Il va dépendre principalement du mode de chauffage de l’eau (électricité/PAC, CAD, mazout,
gaz, …).
Sur la base du mix actuel de chauffage des bâtiments évalué par les SIL, l’empreinte
carbone est 17 fois plus grande (17 kg CO2/m3) pour l’eau chaude sanitaire (ECS), par
rapport à l’eau distribuée. Ainsi, du point de vue environnemental, même si le volume d’ECS
consommé ne représente que 27% (cf. annexe 4) du total de l’eau, sa charge
environnementale avoisine 87%, pour seulement 13% en finalité à l’eau froide. Donc toute
économie sur la consommation d’ECS aura un impact démultiplié par rapport à une
économie d’eau froide.
Cependant, l’impact financier des économies pouvant être réalisées sur l’ECS apparaît être
négligeable sur l’ensemble des charges liées au poste « chauffage » d’un bâtiment. En effet,
toute économie réalisée sur la consommation d’eau chaude se reportera sur la part variable
des coûts de chauffage liée à la consommation pour l’ECS, qui représente environ 20% des
coûts totaux de chauffage (cf. graphique ci-dessous). En appliquant le pourcentage
théorique de réduction de consommation pouvant être induit par l’installation de compteurs
individuels, l’économie possible sur les charges liées au chauffage s’élève théoriquement à
moins de 3% (20% x 14%1). Dans ce contexte, le potentiel d’économie, tant financier
qu’énergétique, est a priori plus important et relevant sur la partie chauffage du bâtiment.

Graphique 1 : répartition des frais liés au décompte de chauffage (sources : OFEN, ASC)

1 cf annexe 5

category_fr: Document


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/51 - Réponse au Postulat de Petoud Audrey et crts - Pour des espaces de sports urbains inclusifs

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL 0E LAUSANNE

148 séance du mardi 11février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Consefl communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023151 de la Municipalité, du 12 octobre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’adopter la réponse au postulat de Mme Audrey Petoud et consorts: « Pour des espaces

de sports urbains inclusifs »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi onze février deux mille vingt-cinq

Le président: secrétaire:


name: Synthèse des résultats de la 2e étape de la démarche participative

format: link


name: Interpellation urgente de Moscheni Fabrice et crts - Où en est l'économie lausannoise suite à la crise sanitaire ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Interpellation urgente : Où en est l'économie lausannoise su·ite · 1 • • • a a crise sanitaire ?

La pandémie actuelle a un impact très dur sur le commerce local. Cet impact s'aJ·oute au d"ffi lt' . ét . t d , .à . t t I d . . x I icu es qui a1en eJ . presen es avan a pan em1e. ·

Face au~ perte~ ~r?v.oquées par la pan~émie; des premières mesures pour aider l'économie
lausannoise et ainsi ev1ter des pertes massives d emplois ont été annoncées par le Conseil Fédéral,
le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne. Ces mesures règlent partiellement les problèmes urgents
qui sont la liquidité et les charges .salariales.
Il s'agit également d'aider les entreprises et commerçants lausannois à relever « défi clé » pour
pouvoir se relever à moyen terme : celui d'avoir rapidement à nouveau des clients qui achètent ses
produits et ses services. En effet, combien de temps cela prendra-t-il pour qu'un restaurant, un
magasin d'habits ou un coiffeur retrouve son chiffre d'affaires d'avant la crise ? Si cela prend trop de
temps, la faillite sera inéluctable. Il s'agit donc de trouver des moyens et stratégies pour relancer les
activités commerciale.s lausannoises. Il s'agit de mettre en place rapidement une stratégie qui
combine relance de l'offre et relance de la demande.

Sur la base de ce qui précède, nous remercions la Municipalité de répondre aux questions suivantes :
• Quelle est la . situation économique à Lausanne, avec si possible des informations

quantitatives. En particulier, si disponible :
0 Taux de chômage technique et nombre de person~es en RHT .
o Taux de chômage avant le 29 février et taux

1
de ~~o_mage au 30 avril

0 Nombre de faillites (si possible par secteur d act1v1te)
o Variation de l'aide sociale
o Etc.·· · I' • ·e locale ? • Mesures prises à ce jour par la Municipalité pour soutenir econom1 ·
o Quelles sont-elles ? ·

·t ? o Quels_ en_ ~~::>nt les c~u s. · . acts et si oui, lesquels sont-ils ?
. o Y-a-t-11 deJa une est1mat1on _de Ier~ impque la Municipalité prévoit d'introduire? En

• Quelles sont les mesures supplemen aires
particulier . . , , . de modifier le Règlement Communal des Heures

o Est-ce que la Munic1pahte ~~evo~t I heures d'exploitation des magasins ? si oui,
d'Ouverture (RHOM) afin d eten re es . ?

' comment? si non, _q_uell~~ en_ so~t 1:s au Canton de classer des parties de
o Est-ce que la Murnc1pallte ~r~vo1t d ? . oui comment ? si non, quelles en sont les

Lausanne en « région touristique » . s1 ,
raisons ? . . . , . de romouvoir l'utilisation de bons d'achat lo~ux,
Est-ce que la Mumc1pahté prevo1t P es cafés restaurants, bars et hotels

0 uniquement utilisables dans les ~o~r:e;~pl~yé{e)s' de la Ville et/ou les Conseillers
lausannois en rétribuant, par exemp e, e . ns etc ?
Communa~x et/ou pour verser les s~b~~i:~\u; les .fin~nces de la Ville a été faite ? si

• Est-ce qu'une estimation_ de l'i_m~:ict t~t ;eE~ particulier, est-ce que le plafond d'endettement
. quels en sont les points s1gm ica I s .

oui, ,. . d ans ?

Lausansera dé::~::2:• eux · , . /j<
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name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - La Grenette - Quel avenir pour un lieu exemplaire en termes de mixité sociale, générationnelle et d'intégration ?

text:
,*

ilt< •1b1?u

&5i,3 Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 23juin 2022

Résolution de M. Samuel de Vargas du 23 septembre 2021 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à son interpellation « La Grenette Quel avenir pour un lieu
exemplaire en termes de mixité sociale, générationnelle et d’intégration ?

Monsieur le Président, Mesdames. Messieurs,

Lors de sa séance du 28 septembre 2021 dans le cadre du traitement de la réponse à l’in
terpellation de M. Samuel de Vargas « La Grenette Quel avenir pour un lieu exemplaire en
termes de mixité sociale, générationnelle et d’intégration ? «, le Conseil communal a adopté
la résolution suivante de l’interpellateur

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité veille à ce que la reprise des lieux du
futur café-bar à la suite des rénovations de l’immeuble situé à la Place de la Riponne 10
conserve son esprit accessible et convivial ».

Réponse de la Municipalité

En préambule, la Municipalité précise que dans la réflexion de redynamisation de la place
de la Riponne, il est prévu depuis des années de faire revivre les surfaces de l’ancien
Mèvenpick. Deux appels d’offres, conduits en 2014 puis en 2018, en attestent. Si les pre
mières propositions n’ont pas permis de concrétiser un projet (suite au désistement du par
tenaire choisi), la deuxième tentative a incité à une réflexion globale sur l’ensemble du site
et a permis à la Municipalité de prendre position sur les orientations proposées ainsi que de
désigner un nouvel exploitant pour les espaces de l’ancien Môvenpick et de communiquer,
début février, que le projet Mercador, au concept convivial, gourmet et riches en décou
vertes, serait développé avec le concours des seNices de la Ville.

Par ailleurs, fondé sur la politique des établissements publics en mains communales, une
attention particulière a été demandée non seulement pour favoriser la mixité sociale mais
également pour permettre l’accessibilité financière des prestations proposées et pour créer
des synergies avec les institutions voisines, en particulier la halte-jeux. Les familles qui fré
quentent les lieux feront par conséquent toujours l’objet de soins particuliers avec une res
tauration et des horaires qui seront adaptés à cette clientèle en journée et qui sera dune

Secrétariat municipal

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municipalite @lausanne.ch

Ville de Lausanne

convivialité plus festive en soirée pour répondre à une clientèle qui ne manquera pas de
taire honneur à la nouvelle enseigne.

Comme annoncé lors de l’interpellation urgente du 28 septembre dernier et reconfirmé lors
de la question orale du 10 mai dernier, aucune termeture du bar-terrasse La Grenette n’a
été envisagée. L’exploitant actuel de La Grenette a, en eftet, pu ouvrir sa terrasse au début
avril dernier et la fermera à fin octobre, comme chaque année. Le Mercador reprendra en
suite l’exploitation de ce bar-terrasse et cela indépendamment des travaux qui devront être
entrepris à l’intérieur du bâtiment.

Maintenir cette terrasse pour assurer l’animation de ce lieu reste donc au coeur des préoc
cupations de la Ville comme du nouvel exploitant qui, fort de son expérience, pourra redon
ner aisément vie à cette terrasse dans le même esprit d’accessibilité et de convivialité qui la
caractérisait jusqu’ici.

Comme en atteste son dossier déposé en 2018, le Mercadora toujours eu pour vocation de
faire revivre, in fine, autant les surfaces extérieures qu’également les surfaces intérieures
de l’ancien Môvenp/ck, inactives depuis plusieurs années. Pour permettre cette remise en
exploitation, d’important travaux de rénovation devront être entrepris à la fois pour remettre
en conformité le lieu mais également pour l’adapter au concept d’exploitation proposé qui
se définit principalement comme un Food Market ou marché cantine n, dont les propo
sitions culinaires à petits budgets évolueront au til des saisons, des produits d’artisanes
locaux et des plats de chefes invitées.

Ces travaux nécessiteront un permis de construire et devront être présentés également au
Conseil communal pour obtenir leur validation. Ils seront entrepris selon un calendrier en
core à déterminer mais ils ne mettront dans tous les cas pas en péril l’activité du bar-ter
rasse ni celle de la halte-jeux qui resteront en activité aussi longtemps que la concrétisation
des objectifs urbanistiques Riponne-Tunnel souhaitant notamment une transversalité ac
crue entre les deux places, ne les contraindront pas â des concessions d’exploitation.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Le secrétaire

Grégoire Junod
Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Illustration conférence Femmes êtes-vous là

format: webp


name: Réponse à l'interpellation de MM. Gaillard et de Vargas


name: Réponse résolutions - Interpellation de Brayer Vincent - Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne

text:
fi* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 18décembre2025

Résolution de M. Hadrien Buclin du 13 décembre 2016 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à l’interpellation de M. Vincent Brayer: « Pour un état des
lieux du logement étudiant à Lausanne »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 13décembre2016, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in
terpellation de M. Vincent Brayer « Pour un état des lieux du logement étudiant à Lau
sanne », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Hadrien Buclin

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité approche les autorités cantonales pour
leur proposer de mettre sur pied un système de caution publique à l’intention des jeunes en
formation en recherche de logement et sans garant. ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité considère que l’obstacle le plus grand pour accéder à un logement pour les
jeunes en formation est le ratio entre les revenus des jeunes et la charge locative. Ainsi, le
niveau élevé des loyers par rapport aux faibles revenus de la plupart des étudiantes et étu
diants constitue l’enjeu majeur contre lequel la Municipalité peut agir directement. C’est
pourquoi la Municipalité s’est engagée auprès des hautes écoles vaudoises à mettre en lo
cation 500 nouveaux logements étudiants d’ici à 2031. C’est donc en favorisant le dévelop
pement de logements étudiants financièrement accessibles que la Ville compte lutter contre
la difficulté des jeunes à fournir une caution suffisante.

Certaines structures comme la Fondation Solidarité Logements pour les Étudiant-e-s
(FSLE) offrent à ce titre la possibilité aux étudiantes et étudiants à très faible capacité finan
cière d’accéder à leur offre de chambres étudiantes sans l’obligation de présenter une ga
rantie ordinaire. La Ville, qui soutient cette démarche, est également représentée au sein du
conseil de fondation de la FSLE, renforçant ainsi son engagement en faveur du logement
pour étudiant et étudiante accessible.

Secrétariat municipal version I .4

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Ville de Lausanrie

Il faut ajouter que M. Hadrien Buclin — coauteur de la résolution — a eu l’opportunité en sa
fonction de député au Grand Conseil vaudois de formuler directement cette proposition au
Conseil d’Etat dans son postulat (17_POS_020) déposé le 21 novembre 2017 au Grand
Conseil vaudois. Le Conseil d’Etat s’étant déclaré non favorable à cette proposition et le
Grand Conseil ayant refusé de la renvoyer au Conseil d’Etat en sa séance du 25 septembre
2018, la Municipalité considère qu’il serait peu productif de réinviter, dans le contexte ac
tuel, le Canton à considérer cette proposition. La Municipalité souhaite davantage mettre
ses priorités sur le développement de nouveaux logements étudiants dans les futurs éco
quartiers en devenir.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

(.L

2/2


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Interpellation de Henchoz Jean-Daniel et crts - Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?

text:
_

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 12 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts: «Métamorphose « à futur »: où
en sommes-nous? »

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze avril deux mille vingt-deux.

Le président:

//k
Le secrétaire


name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 12 décembre 2024

Résolution du 10mai2022 adoptée par le Conseil communal suite â la réponse à l’in
terpellation urgente de Mme Sevgi Koyuncu et consorts « Ouvrons les yeux sur la
guerre que mène la Turquie contre les Kurdes»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 10 mai 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion urgente de Mme Sevgi Koyuncu et consorts « Ouvrons les yeux sur la guerre que
mène la Turquie contre les Kurdes », le Conseil communal a adopté la résolution suivante
de l’interpellatrice

Rappel de la résolution

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exprime officiellement sa solidarité
avec le peuple kurde en particulier sur les territoires du Kurdistan irakien et du Kurdistan sy
rien, veille â éviter que les commémorations du 100ème anniversaire du Traité de Lau
sanne ne soient instrumentalisées par le pouvoir turc et qu’elles permettent de mettre en lu
mière la réalité vécue par le peuple kurde ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité rappelle que la Ville de Lausanne est une terre d’accueil pour une grande
partie de la diaspora kurde et qu’elle participe à son intégration, comme elle l’est pour de
nombreuses autres diasporas et notamment celles des communautés impactées par le
Traité de Lausanne que sont les communautés arménienne, grecque et turque.

Dans le cade des commémorations du Traité de Lausanne qui se sont tenues d’avril à oc
tobre 2023, la Ville a soutenu une double démarche

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1) La Municipalité a privilégié une perspective historique liant l’histoire locale à l’histoire du
monde, pour faire connaître à sa population un pan méconnu de son histoire et permettre
aux communautés de s’exprimer, tout en garantissant la liberté d’expression.

2) La Municipalité a offert une plateforme d’expression à toutes les communautés impac
tées par le Traité, auxquelles elle a apporté un soutien équitable pour répondre aux nom
breuses demandes.

A ces deux axes d’action s’ajoute la démarche des institutions culturelles, notamment le
Musée Historique Lausanne avec l’exposition « Frontières » ainsi que des conférences, et
le Théâtre de Vidy qui présentait des performances artistiques engagées.

Lors de ces commémorations, la Ville de Lausanne a elle-même organisé une série de con
férences et de tables rondes ainsi que des visites guidées portant sur Lausanne au temps
du Traité. Elle a soutenu financièrement la participation des associations et a ouvert des es
paces d’expression et de dialogue pour toutes les communautés représentant les popula
tions impactées par le Traité. Les associations kurdes ont pris une part importante dans le
programme et ont proposé les événements suivants

- Célébrations de Newroz et Réception de Newroz. 17 et 22 mars, Place de la Riponne
et Salle des Fêtes du Casino de Montbenon, Centre culturel du Kurdistan

- Tables rondes, 14 et 21 avril, 5 et 26 mai, Aula du Palais de Rumine, Centre culturel
du Kurdistan

- Exposition 2+2Krdstn : les choses racontées par nous!, du 24avril au 21 mai, Forum
de l’Hôtel de Ville, Centre culturel du Kurdistan

- Conférence internationale Centenaire du Traité de Lausanne. 27 et 28 mai, Hôtel
Royal Savoy, Centre de la diaspora kurde en Suisse

- Colloque international De Lausanne 1923â Lausanne 2023, Samedi 10juin 2023,
Salle du Conseil Communal, AFKIV;

- Journée littéraire Littérature d’exil: Rencontre avec trois auteurs kurde, arménien et
grec, Samedi 7 octobre, Bibliothèque municipale Chauderon, AFKIV.

Des experts internationaux: tels que le Pr Hans-Lukas Kieser, le Dr Hamit Bozarslan. et
d’autres spécialistes de la Turquie et de la question kurde ont présenté les aspects histo
riques et géopolitiques passés et actuels du Traité.

Des manifestations ont également eu lieu en dehors du programme officiel des commémo
rations, dont un Congrès de Beaulieu organisé par la communauté kurde, ainsi qu’une ma
nifestation la veille de la date anniversaire de la signature du Traité. Un événement privé a
été organisé par la communauté turque au Beau-Rivage Palace le jour anniversaire de la
signature du Traité.

Alors que les commémorations à Lausanne sont terminées, la Municipalité répond que le
pouvoir turc n’a pas instrumentalisé le programme et les événements qui se sont tenus à
Lausanne. La communauté turque a participé aux commémorations à travers l’Association
Suisse-Turquie

- Conférence Regard sur la période de 1918 à 1922 à travers la personnalité de Mus-
tata Kemal. De l’Empire ottoman vaincu à la Turqule vainqueur, donnée par Frédéric
Hitzel (EHESS — CETOBac) et modérée par Zeynep Ersan (Le Temps/Association
Suisse-Turquie)

- Conférence Ismet Pacha, négociateur hors pair du Traité de Paix. Jeudi 5 octobre,
Salon du Casino de Montbenon.

De plus, la Municipalité de Çiçli a présenté une exposition Un siècle de paix au Forum de
l’Hôtel de Ville en 26 septembre au 22 octobre 2023.

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Le contenu de ces événements comme tous les autres organisés par les communautés
n’engagent que les organisateurs.

La Municipalité a choisi de faire de cet événement un moment de commémorations et non
de célébrations. En tant que ville, Lausanne fut le lieu d’accueil des pourparlers qui ont
abouti au Traité et non un acteur des négociations qui relèvent de la compétence des Etats
souverains. La Municipalité a donc privilégié la perspective historique et l’ouverture à la po
pulation.

Par ailleurs, consciente de la situation conflictuelle dans la région anatolienne et dans les
pays de la région, la Ville de Lausanne a accordé un soutien ponctuel aux populations
kurdes dans le cadre de solidarité internationale. En 2020, elle a octroyé un soutien finan
cier de CHF 30000.- au Croissant Rouge du Kurdistan Suisse pour participer à la construc
tion d’un hôpital destiné à l’hospitalisation et à la rééducation des personnes amputées, à
Qamislo dans le Kurdistan syrien. En 2023, en réaction au séisme qui a touché la Turquie
et la Syrie, la Ville de Lausanne a octroyé une aide d’urgence à destination des populations
impactées dans les zones touchées par le sinistre. Pour assurer un soutien de part et
d’autre de la frontière, la Ville de Lausanne a soutenu une association travaillant en Syrie et
une association travaillant en Turquie. Le Croissant rouge du Kurdistan suisse a reçu un
montant de CHF 30000.- d’aide d’urgence pour aider les populations touchées par le
séisme en Turquie et au Kurdistan et l’association Médair un montant de CHE 50000.- pour
intervenir en Turquie et en Syrie, dans les zones touchées par la catastrophe.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

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