Délibéré 5e séance CC du 07.10.2025

text:
EXTRAIT
OU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5ème séance du mardi 7 octobre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Séverine Graff et consorts : « Coupes cantonales,
chutes communales » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l'interpellatrice, disant :

« Le conseil communal souhaite que la Municipalité rende publique les conséquences
pour la population des coupes présentées par l'Etat et s'engage, cas échéant en
collaboration avec d'autres villes ou associations de communes, pour faire pression sur
les autorités cantonales pour préserver les prestations de service public

Le président : Le secrétaire :


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Résolutions -   Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Campement des gens du voyage : qui s'acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie ?

text:
IV

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19° séance du mardi 16mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène BERARD et crts «Campement des gens
du voyage : qui s’acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de
nettoyage de la voirie ?»

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité facture aux personnes occupant
le parking des Prés-de-Vidy les coûts effectifs de leur consommation en terme
d’électricité, d’eau, de ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie et que cas
échéant il soit fait appel à une ou des entreprises respectueuses des lois sur le
travail »

la résolution de Mme Meinherz, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie la mise à disposition, en
concertation avec les communes voisines, ainsi le Canton, dans les plus brefs délais,
d’aires d’accueil permettant aux gens du voyage de s’installer dans des conditions
adéquates, tout en garantissant une bonne cohabitation avec les résidantes
alentours »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize mai deux

La présidente : Le secrétaire

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation (urgence refusée) de de Haller Xavier et crts - Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 6juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Xavier de HaVer et consorts : « Réalisation du Tram TI et
accessibilité du centre-ville depuis l’avenue du Chablais: la gouvernance parle chaos

»;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille vingt trois

La présidente Le secrétaire:


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Postulat de Rudaz Benjamin et crts - Quartier Fourmi-Fiches, les habitant·e·s sont là, les infrastructures et espaces publics doivent rapidement suivre - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS· VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16e séance du mardi 22 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts: «Quartier Founni·Fiches, les habitant·e·s
sont là, les infrastructures et espaces publics doivent rapidement suivre » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt·deux mars deux mille vingt·deux.

Le président : Le secrétaire :

//~ st=wP -


name: Postulat de Conscience Pierre - Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises

text:
Lausanne, le 20 février 2020

Postulat

Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein
des écoles lausannoises
l'Espace public n'est pas pratiqué de la même manière par les personnes de genre différent. Les temporalités,
les usages et les déplacements diffèrent selon que l'on soit un homme ou une femme*1

, ou encore selon que
notre identité de genre ne correspond pas à l'une de ces deux catégories. Comme le montrent de nombreuses
études convergentes, ces différences génèrent des inégalités importantes d'accès à et d'usage de l'espace
publique. Autrement dit, ces recherches démontrent que l'espace public constitue un territoire façonné par et

pour les hommes, au détriment des autres personnes.

Comme l'ont montré les recherches des géographes Edith Maruéjouls et Yves Raibaud, c'est dès le plus jeune
âge que ces inégalités se mettent en place, en particulier à l'école. Pour prendre l'exemple des cours de
récréation, il est démontré que, de manière générale, tes activités prétendument masculines y occupent
tendanciellement une place physique et symbolique beaucoup plus grande que les activités dites féminines.
Les activités dites« pour garçons » sont ainsi valorisées, visibilisées et bénéficient d'un plus grand espace à
disposition que les activités dites « pour filles ».Tout aussi problématique est le fait même que ces pratiques
en général ludiques continuent d'être catégorisées et valorisées selon ces critères de genre par la société. Et le
préau du collège n'est pas en reste: il en va de même pour les autres espaces de la vie scolaire et enfantine,
tels les places de jeu, les salles de classe, la bibliothèque ou encore la salle de gymnastique. Ainsi à ta
répartition spatiale des espaces de vie commune vient s'ajouter la problématique du contenu des activités
pédagogiques proposées aux enfants dans le cadre de la vie scolaire et parascolaire lausannoise. Là aussi, il y a
lieu de s'interroger sur la mesure dans laquelle ces activités reproduisent ou non les catégories de genre telles
que nous les avons héritées de notre tradition sociale.

A cela s'ajoute encore te fait que les mentalités, les comportements et les habitus se construisent chez les
enfants dès le plus jeune âge, en matière de catégories de genre comme pour tout le reste. C'est à partir des
premières années de vie en société que nous nous forgeons une représentation du monde qui, dès lors qu'elle
est corroborée par l'institution scolaire, sera d'autant plus difficle à déconstruire dans la suite de notre
parcours de vie.

la Municipalité de Lausanne défend une politique égalitaire entre femmes et hommes; elle entreprend,
depuis le début de la législature, un certain nombre de démarches pour permettre des avancées sur ce
dossier. Dès lors, les soussigné-e-s souhaitent que la Municipalité veille à ce que cet enjeu soit pleinement
intégré aux espaces de vie scolaire et enfantine, ainsi qu'aux activités pédagogiques qui y sont proposées. Elle
pourrait notamment s'inspirer de la politique engagée à cet égard par la ville de Genève : quant aux préaux
des écoles, des expériences pilotes y ont été récemment menées avec succès et une motion a été déposée au
sein du corps délibérant pour demander d'étendre ces mesures à l'ensemble des établissements scolaires de la
Ville.

Dès lors, les soussigné-e-s proposent à la Municipalité d'étudier l'opportunité:

de favoriser la réorganisation des activités scolaires et parascolaires organisées et/ou financées par la
ville de Lausanne, de sorte qu'elles ne reproduisent pas une interprétation du monde selon des
catégories genrées, mais qu'à l'inverse, elles contribuent à déconstruire ces catégories;
de prévoir le réaménagement des espaces de vie scolaire et parascolaire - préaux, bâtiments scolaires
et places de jeux notamment - sur la base d'une étude de l'utilisation genrée de ces espaces, de sorte
à en favoriser un usage égalitaire;
de prévoir le financement et d'engager les moyens matériels et humains nécessaires à cette
réorganisation ;
d'associer les enfants à la conception des nouveaux aménagements et de nouvelles activités, en
mettant en place des structures participative, attentives à leurs préoccupations;
de collaborer pour ces projets pilotes avec des spécialistes du domaine, comme cela se fait à en ville
de Genève.

~~
1 «hommes» et <t femmes» sont ici compris comme des constructions sociales et non des critères biologiques, c'est-à
dire que ces catégories comprennent chacune toute personne se reconnaissant dans cette identité.

category_fr: Initiative


text:
fiQ! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 18janvier2024

Résolutions d’Oleg Gafner du 29 août 2023 adoptées par le Conseil communal suite à
la réponse à l’interpellation de M. Oleg Gafner: «Art spolié à Lausanne?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 29 août 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Oleg Gafner: «Art spolié à Lausanne ? », le Conseil communal a
adopté les résolutions suivantes

Résolution n°1 de l’interpellateur

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène l’étude (celle annoncée sur le
33000 objets MHL) annoncée en réponse à flnterpellation sous l’angle de la spoliation
nationale-socialiste autant que sous langle de l’entreprise coloniale. ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité a déjà amorcé plusieurs démarches dans la perspective de la réalisation de
cette étude. Elle travaille actuellement avec le Musée Historique Lausanne à la structuration
et l’articulation du projet afin de pouvoir déposer une demande de contribution auprès de la
Confédération au deuxième semestre 2024. L’étude, qui sera initiée dès son financement
assuré, permettra d’établir les provenances des objets concernés et d’exclure en principe
tout risque de spoliation nationale-socialiste ou coloniale. Selon l’ampleur des travaux à
entreprendre, la recherche sera réalisée en plusieurs temps.

Résolution n°2 de l’interpellateur

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, élargisse le champ d’études à tout
autre objet d’art et oeuvre dart de la propriété de la Ville si dici 2025, peuvent étre identifiés
dautres éléments possiblement problématiques au regard de leur provenance, mode
dacquisition ou du manque de documentation »

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

!Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Le Musée Historique Lausanne a identifié 33000 biens culturels dont l’origine ne peut à ce
jour être certifiée. Ces biens feront l’objet de l’étude mentionnée ci-avant. Hormis ceux-ci, la
bonne documentation des provenances et modes d’acquisition des objets faisant partie des
collections muséales et patrimoniales de la Ville â pu être attestée grâce au bilan réalisé
par la Municipalité dans le but de répondre à l’intervention initiale de l’interpellateur.

Les autres biens patrimoniaux présents dans les bâtiments de la Ville (tels que par exemple
la Villa Mon-Repos ou le Château de Beaulieu) sont inventoriés par le Musée Historique
Lausanne. Il en a déjà été tenu compte dans ce premier bilan.

La Municipalité a prévu de se concentrer sur les biens culturels inventoriés qui présentent
une valeur patrimoniale ou artistique reconnue. Il n’est pas prévu d’étendre l’étude à des
objets plus communs.

Au nom de la Municipalité :!Éî,N

Le syndic “s\ Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

212

category_fr: Réponse


name: Réponse à l'interpellation urgente de Mme Mayoraz concernant Smood

format: pdf

parent_type: news


name: Communiqué du 20 mars 2025 - Kirsty Coventry - présidente CIO


name: L'affiche des finalistes du Prix du polar romand 2022

format: jpg


name: M. Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal en charge de la S&eacute;curit&eacute; et de l'&eacute;conomie, avec la Municipalit&eacute; et les repr&eacute;sentantes et repr&eacute;sentants des associations LGBTIQ+ de Lausanne.&nbsp;

format: webp


Réponse à résolution

text:
*fr Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 3juillet2025

Résolution de Mme Constance Von Braun du 7 mai 2024 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à l’interpellation de M. Ngoc Huy Ho: « Pour une durabilité
des événements soutenus par la Ville de Lausanne »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs!

Lors de sa séance du 7 mai 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. Ngoc Huy Ho « Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lau
sanne », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Constance Von
Braun

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne en compte les critères de dura
bilité dans le cadre de subventions de manifestations organisées dans la commune de Lau
sanne ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité est favorable à la prise en compte de critêres de durabilité systématiques
dans le cadre des manifestations lausannoises. Un certain nombre de mesures est d’ores
et déjà en place comme indiqué dans la réponse à l’interpellation de M. Ngoc Huy Ho du
7 juin 2022 « Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne ».

Pour systématiser ces mesures, il est nécessaire de développer un cadre de référence
consolidé et partagé par es différentes parties prenantes. A 1heure actuelle, KlTmanif est
l’outil de référence pour l’organisation des manifestations gérées par la Ville. L’outil est
orienté sur des conseils de mise en oeuvre mais n’est pas conçu pour un suivi du degré de
conformité.

Le développement d’un cadre de référence basé notamment sur KlTmanif est nécessaire et
en cours, en coordination avec une plateforme nationale. Une fois ce travail abouti, il pourra
être envisagé d’établir des critères minimums â atteindre pour bénéficier d’un soutien par la
Ville de Lausanne. Cela devra se faire en collaboration étroite avec les Services subven
tionneurs et les acteurs du domaine.

Secrétariat municipal , version i .
place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne
municipalite@lausanne.eh

ff&i Ville de Lausanne

En parallèle à ce travail, la directive sur l’interdiction du plastique jetable à usage unique
dans les manifestations organisées sur le territoire communal a été adoptée par la Munici
palité en mars 2025. Les actions de déploiement, de communication et diffusion, ainsi que
les mesures d’accompagnement sont en cours de travail. Cette mesure vise les impacts de
l’utilisation raisonnée des ressources naturelles, la réduction des déchets et du littering,
ainsi que la réduction des émissions C02.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsïeur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2


name: Réponse aux résolution de Marie-Thérèse Sangra et Johann Dupuis


name: Réponse de la Municipalité à la question de M. Benoît Gaillard


name: Rapport commission n° 35 - Postulat de Fahmy Olivia et crts - Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 35

chargée de l’examen du Postulat « Statues dans l’espace public : faire
intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » par
Mme Olivia Fahmy et crts

Présidence :   Isabelle Bonillo, Ensemble à Gauche
Membres présents :  Mme Séverine Graff, Socialiste
  Mme Caroline Devalloné-Dinbali, Socialiste
  M. Vincent Brayer, Socialiste
  Mme Coralie Dumoulin, Libéral-Radical
  Mme Eliane Aubert, Libéral-Radical, en

 remplacement de Mme Pauline Blanc
  Mme Matilde Maillard, Libéral-Radical
  Mme Sima Dakkus, Les Vert-e-s
  Mme Olivia Fahmy, Les Vert-e-s
  M. Oleg Gafner, Les Vert-e-s
  M. Vincent Vouillamoz, Vert’libéraux
Membres excusés :  Valentin Christe, UDC
Membres absents :  Mme Muriel Chenaux-Mesnier, Socialiste
Représentant-e-s de la Municipalité : M. Michael Kintzer, Chef du Service de la

 Culture, en remplacement de M Grégoire Junod,
 Syndic de la Ville, en charge de la Culture et du
 Développement urbain

Invité-e(-s) :
Notes de séances : Nadine Mayoraz, Culture

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 30 mai 2022

Début et fin de la séance : 08h00-10h00 prévu : 08h00-09h25 effectif

C’est d’une interpellation déposée en 2018 faisant état d’un décalage de la
représentation hommes-femmes dans les statues de personnages historiques
exposées dans l’espace public que provient ce postulat : il n’y a aucune figure
historique féminine représentée dans l’espace public en Ville de Lausanne.
Cette sous-représentation étant estimée non-adéquate en 2022, le postulat a pour
but notamment de faire amorcer une mise en œuvre qui confirme la volonté politique
présente dans la réponse à l’interpellation de 2018.

S’il y a peu de contestation de cet état de fait, il y a par contre des précisions sur et
autour du postulat.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

L’absence de représentation des femmes est-elle due au fait que ces statues
appartiennent au passé et sont réalisées par des hommes ?
Il y a interrogation sur le fond du postulat et son lien avec les personnages cités par
le texte (Guillaume Tell et le Général Guisan) : l’ « évidente ambiguïté » n’est pas
partagée par tout le monde et l’expression « auprès de » n’est pas comprise quand il
s’agit d’éventuelles interventions d’artistes sur lesdites œuvres.
Des explications sont demandées concernant la nature de ces interventions.
Il est recommandé une attitude positive consistant à ajouter de nouvelles œuvres
plutôt qu’à remettre en question ce qui a été fait par le passé.
Une distance critique est demandée par rapport à cette représentation de l’histoire
qui sont d’office connotées positivement.
Les éventuelles « interventions » proviennent de discussions avec des artistes qui
devront être cadrées par le Jury et la Commission des arts visuels.
Il est recommandé de rééquilibrer le nombre des hommes et femmes représentés
plutôt que « faire des interventions ».
Il est craint de « faire de l’interventionnisime » pour corriger l’histoire.
C’est sur le fait de tenter de réécrire l’histoire qu’il y a méfiance, alors qu’on
préférerait prendre acte de l’histoire et aller de l’avant… « l’ambiguïté » soulevée de
cette même histoire est même décrite comme « choquante ».
D’autre part, est-il juste artistiquement de modifier une œuvre représentée par un
artiste ?
Il s’agit de créer un dialogue avec un accompagnement des œuvres avec d’autres
parties de l’histoire qui ne sont pas mises en lumière.
Il est proposé de réécrire le postulat à cause de son manque de clarté, de la
pertinence de suggérer au Service de la culture et à la Municipalité des interventions
sur le déséquilibre constaté, et que le fait que ce postulat demande des moyens
financiers supplémentaires.
Ce postulat est surtout fait pour amener à une volonté politique et n’amènerait pas de
surcharge budgétaire supplémentaire, puisqu’il existe déjà une Commission des arts
visuels, des pour-cents culturels, et un budget culturel que l’exécutif peut arbitrer
intelligemment.
Les interventions semblent faire peur par crainte de dérive et par crainte que les
questions qu’elles soulèvent ne soient pas entendues par la Commission chargée
des projets.
Il est demandé d’ajouter au postulat une clause de ponctualité des interventions,
mais d’autres pensent qu’il est nécessaire que certaines interventions soient
durables.
Le postulat permet de compléter ce qui n’est pas représenté et d’amener de la
nuance à ce qui existe déjà.
Les remarques et réticences vont-elles au-delà de ce postulat ?

La Municipalité se déclare sensible aux questions d’égalité de la représentation des
personnes minorisées et entend toutes les nuances du débat. Un travail est déjà
lancé avec le Nouveaux Commanditaires : un jury citoyen, un travail curatorial dans
la sélection des artistes et une recherche de fonds complémentaire à l’apport
financier de la Ville. Il convie toutes les personnes présentes à la séance de
« commanditaires » le 8 juin…en citant le cas de la Place Pury à Neuchâtel qui met
en place un projet pérenne après un concours ouvert avec la collaboration des
Nouveaux Commanditaires.

Conseil communal de Lausanne

Conclusion(s) de la commission :

Le renvoi du postulat à la Municipalité est adopté par sept voix contre trois et une
abstention. Avec la précision d'une attention toute spéciale portée à l'accès des
personnes ayant un handicap.

Lausanne, le 15 juin 2022

:,

Le rapporteur/la rapportrice :
(signé) Prénom Nom

Isabelle Bonillo

category_fr: Rapport


name: Motion de Moscheni Fabrice et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité

text:
Conseil communal de Lausanne

Motion
Titre: Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise
en suspendant pendant 2 ans la perception les taxes communales sur l'électricité.

Depuis le début de l'année est en forte augmentation et impacte les habitants de Lausanne.
Le prix de l'énergie, en particulier celui de l'électricité, subit une augmentation significative.

Le prix de l'électricité se compose de trois parties :
• L'utilisation du réseau
• Le prix de l'énergie
• Lestaxes

Les taxes se décomposent elles-mêmes en trois parties, étant les taxes fédérales, les taxes
cantonales et les taxes communales. A Lausanne, les valeurs de ces taxes sont:

Taxes fédérales: 2.3 et/kWh
Taxes cantonales: 1.32 et/kWh
Taxes communales : 5.38 et/kWh

La Ville de Lausanne n'a aucune marge de manœuvre sur la perception des taxes fédérales
et des taxes cantonales. La perception des taxes communales sont par contre sous son
contrôle.

Rappelons que la consommation annuelle d'électricité à Lausanne est -980 GWh. Ceci
implique que les taxes communales sur l'électricité génèrent environ 50 millions CHF
annuellement.
Comptablement, ce montant n'apparait pas dans le budget de la Ville car la pratique comptable
de la Ville est de les verser directement dans des comptes du bilan, ceci les rendant invisibles
dans la partie « revenus » du budget & des comptes.

Au niveau suisse et selon l'ELCOM, la moyenne de ces taxes communales sur l'électricité est
de 1 et/kWh. Ainsi, on constate que les taxes communales à Lausanne (i.e. 5.38 et/kWh) sont
écrasantes en comparaison des taxes communales pratiquées dans le reste de la Suisse.

Par ailleurs, les taxes sont une fiscalité antisociale ; en effet les taxes ont, au contraire des
impôts, le même taux quelle que soit la richesse de la personne les payant. Conséquemment,
en imposant des taxes aussi importantes sur l'électricité, la Ville de Lausanne prétérite les
Lausannois de condition modeste et favorise les Lausannois riches.

Sur la base du développement présenté ci-dessus, cette motion demande que la perception
des taxes communales sur l'électricité soit suspendue pour les habitants de Lausanne.et ceci
pour une durée de 2 ans.

Lausanne, le 31 août 2022

Anouck Saugy

Valentin Christe


name: La première pierre est posée. Dans la boîte ensevelie, les plans, le journal du jour et une cuillière à soupe. De gauche à droite: Renato Morandi, président de la FLCL (Fondation Lausannoise pour la Construction de Logements), Natacha Litzistorf Mu


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Brayer Vincent et crts - Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?

text:
-r

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ioe séance du mardi 12décembre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Sans é/ectricitè en hiver ? Est-ce
encore possible ? »

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de les renvoyer â la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze décembre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire


name: Délibéré 23e séance CC du 12.06.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Les animateurs.ices sous l'eau à la Bourdo

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mercredi 12juin 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts : « Les animateurs trices sous
l’eau à la Bourdo »;

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellateur, disant:

et adopte

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour procéder, au
plus vite, aux travaux nécessaires à larrêt des fuites d’eau dans le centre socioculturel de la
Bourdonnette »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi douze juin deux mille vingt-quatre.

Le président

1’ 3’(/ Le secrétaire


name: Postulat de Billard Aude et crts - Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s):

Conseil communal de Lausanne

postulat

Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation
du Covid-19 et au-delà

Aude Billard Johann Dupuis Joël Teuscher.

Alors que le conseil communal continue ses fonctions et que l'ensemble de la population est
appelé à privilégier le télé-travail, le conseil communal ainsi que de nombreuses séances de
commission continuent à se réunir en présentiel. En cette période de lutte contre la propagation
du Covid-19, se rendre à une commission et aux séances de Conseil Communal en présentiel,
est déconseillé pour toutes les conseillers/ères communaux, qui sont à risque ou vivent avec
une personne à risque, ainsi que pour les autres afin de limiter la propagation du virus. Les
personnes à risque se voient donc exclues de la participation aux commissions qui imposent de
se réunir en présentiel.

Après plusieurs annulations en début d'année, le Conseil Communal s'est déplacé dans
l' urgence dans une halle de Beaulieu. A plusieurs reprises, les séances se sont tenues en
l'absence de nombreux conseillers communaux et de municipaux. L'absence obligée de ces
personnes impacte la bonne marche de notre conseil. Pour préserver le droit à siéger et voter
tous les élus, il nous parait judicieux de donner la possibilité de siéger à distance, par télé
conférence et en ayant un système de vote simple et fiable, notamment, utilisable en situation
de crise.

Ce postulat recommande la mise en place de système de télé-conférence la salle du Conseil
Communal ainsi que pour un nombre suffisant de salles de commission.

Alors que la possibilité de participer par téléconférence pour le Conseil Communal ne peut se
concevoir que comme un palliatif: la mise en place de système de téléconférence pour les
commissions perdurerait après la crise. Permettre aux conseillers et conseillères communaux
de participer aux séances de commissions par télé-conférence aurait, pour avantage, d'offrir un
mode de fonctionnement plus efficace pour les commissions. Les commissions se réunissent à
toute heure de la journée, de 7h00 à 21 hOO, forçant les commissaires à prendre régulièrement
du temps sur leur travail et leur activité familiale. Bien que ce~ effort soit attendu et fasse
partie entière du mandat de conseiller/conseillère communal, il nous appartient de réduire cette
charge, notamment en éliminant les heures perdues en trajet. Promouvoir la télé-conférence a,
de plus, J'avantage de diminuer l'impact écologique des déplacements. Il est particulièrement
recommandé lorsque le temps de déplacement est long en comparaison de la durée de la
réunion. Le trajet aller-retour pour assister à une commission prend souvent près d'une heure,
alors que les commissions durent rarement plus de deux heures. et le plus souvent un peu plus
d' une heure.

La tenue de réunions par voie de télé-conférence peut se concevoir en version mixte, permettant
ainsi aux membres qui le souhaitent de se réunir en présentiel. La tenue de conférence mixtes
avec des membres en télé-conférence et des membres en présentiel est routine dans de
nombreux milieux, notamment les entreprises et institutions internationales, ainsi que les
universités de notre canton. Elle fait partie d'une évolution des modes de pensées et de
fonctionnement de notre société.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions :

La présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité de :

1. Faire l'inventaire des salles permettant déjà la tenue de réunions par télévision
conférence ainsi qu'en mode mixte présentiel/virtuel

2. Faire une estimation du coût d'une telle installation.
3. Déterminer le calendrier avec lequel de telles installations pourraient être prêtes si cela

était la volonté du Conseil.

Lausanne, le 23 Novembre 2020

/j/t?//!124 \

Jaure.. \'r\at\?o~~

2

L'initiant/l'initiante:
(signé) Aude Billard

-----


name: Annexe : programme et plan d'accessibilité Arbracadabra 2024


name: Liste des restaurants partenaires officiels


name: Réponse de la Municipalité du 24.06.2013


name: Rapport-préavis N° 2022/32 - Demande d un crédit de CHF 500'000.- pour l'amélioration de la diffusion de séances et la modernisation de la technique des salles du Conseil Communal et des Commissions - Réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà »

text:
Demande d’un crédit de CHF 500'000.- pour l’amélioration de la diffusion de séances
et la modernisation de la technique des salles du Conseil Communal et des
Commissions
Réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Téléconférence pendant la période
de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà »

Rapport-préavis Nº 2022 / 32
 Lausanne, le 13 octobre 2022

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La salle du Conseil communal a été modernisée en 2008. Quatorze ans plus tard, la régie
n’est plus aux normes techniques actuelles et doit être modernisée. Le public bénéficiera
ainsi d’une bien meilleure qualité d’image. Les vidéos pourront être visionnées directement
dans le site de la Ville. Des informations en temps réel, des recherches textuelles dans les
vidéos, l’extraction de capsules de séquences vidéo, seront également possibles. Le sous-
titrage des vidéos permettra en outre de renforcer l’accessibilité universelle au sein de la
ville, en adéquation avec le programme de législature de la Municipalité. A ce titre, cette ré-
novation vise à favoriser l’accès pour la population lausannoise dans son ensemble à la vie
politique locale.
Ensuite, avec des appareils en fin de vie, des pannes pourraient perturber les séances du
Conseil. Les installations informatiques et techniques de la salle du Conseil communal à
l’Hôtel de Ville doivent ainsi impérativement être rénovées et mises à niveau dans les meil-
leurs délais.
Les besoins ont par ailleurs évolué ces dernières années. La pandémie de COVID-19 a en
particulier démontré la nécessité de se préparer à davantage d’agilité. Installer des équipe-
ments dans les salles permettant d’organiser des séances, tant en présentiel qu’à distance,
est incontournable.
Le crédit demandé permettra de quitter le monde de l’analogique et de profiter de la perfor-
mance, de la souplesse et de la qualité de systèmes numériques du type de ceux dont le
Conseil a pu bénéficier durant les séances tenues à Beaulieu.
Sans toucher au mobilier, à l’exception de la mise aux normes de la régie, les consoles des
membres du Conseil communal, le système de gestion des débats, la projection et la sono-
risation ainsi que la retransmission des séances bénéficieront d’un renouvellement complet.
Il sera possible d’afficherle point de l’ordre du jour traité, le nom de l’intervenante ou de l’in-
tervenant ainsi que le temps de parole, ce qui permettra defaciliter et clarifier la tenue des
débats. La salle des Commissions sera connectée au même système et pourra ainsi être
utilisée dans des conditions identiques, permettant notamment l’enregistrement des débats
pour une retranscription aisée. Un système complémentaire, plus léger et simple d’utilisa-
tion, permettra l’organisation de séances de commission dans n’importe quel lieu.

Culture et développement urbain

Rapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022

 2 / 7

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement
de CHF 500'000.-, y compris le compte d’attente, afin de doter la salle du Conseil commu-
nal et la salle des Commissions d’un système technique moderne, permettant de retrans-
mettre les débats dans une qualité sonore et visuelle grandement améliorée, ainsi que la
tenue de séances dans des conditions optimales, notamment pour leur enregistrement. Ce
crédit doit aussi permettre d’enrichir l’accès aux informations contenues dans les séances
du Conseil communal. La Municipalité répond ainsi également au postulat de Mme Aude
Billard et consorts « Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du
Covid-19 et au-delà ».

3. Préambule
La salle du Conseil communal est utilisée non seulement par l’organe délibérant, mais éga-
lement notamment par le Conseil des Jeunes, par des services de la Ville, des sociétés lo-
cales ou encore des associations pour des réunions et conférences diverses.
Un appel d’offres public a été lancé le 31 mai 2021 sur la base d’un cahier des charges éta-
bli après récolte des besoins auprès des représentants des utilisateurs de la salle.
Les deux fournisseurs romands majeurs, qui se partagent l’installation et la maintenance
des grandes salles des Nations Unies et de ses satellites ou des grands parlements ro-
mands, ont répondu à l’appel d’offres.
Le fournisseur actuel a été choisi après l’étude minutieuse de son offre, soutenu en cela par
une entreprise spécialiste de ces questions techniques. Pour le périmètre obligatoire, la so-
lution a été offerte au prix TTC de CHF 350'000.- avec maintenance technique dès la 3e an-
née au prix de CHF 16'000.- par an. L’offre, selon le cahier des charges, ne couvre que les
travaux et le matériel technique, les travaux d’électricité, de menuiserie, la fourniture des or-
dinateurs pour la régie et les tests techniques spécialisés sont en sus.
Les évolutions technologiques permettront de moderniser la mise à disposition des images
du Conseil communal. Suite à une demande d’offres auprès de plusieurs entreprises spé-
cialisées en la matière, un mandat sera confié, pour des coûts d’investissement estimés à
CHF 30'000.-.

4. Solution retenue
4.1 Amélioration de l’accès à l’information contenue dans les vidéos des séances du Con-

seil communal
La nouvelle régie permettra tout d’abord une bien meilleure qualité d’image et donc un vi-
sionnement beaucoup plus facile. Elle permettra aussi de mieux intégrer les vidéos des
séances du Conseil communal sur le site lausanne.ch. A ce titre, le présent rapport-préavis
a pour objectif de favoriser l’accès pour la population lausannoise dans son ensemble à la
vie politique locale. Des informations en temps réel, telles que le titre de l’objet en cours de
traitement, le nom de l’intervenante ou de l’intervenant, pourront être affichées. Les re-
cherches textuelles dans les vidéos seront facilitées. Des fonctionnalités simplifiées permet-
tront d’extraire des capsules de séquences vidéo, afin de les partager plus facilement sur
les réseaux sociaux par exemple. Le sous-titrage des vidéos permettra de renforcer l’acces-
sibilité universelle au sein de la ville, en adéquation avec le programme de législature de la
Municipalité. Dès lors, la population pourra bénéficier de contenus beaucoup plus attractifs,
accessibles et efficaces. En effet, jusqu’à ce jour, si une personne tient à partager une infor-
mation  formulée lors du Conseil communal, elle doit partager l’url qui renvoie à toute la
séance et indiquer le minutage auquel l’information a été communiquée. D’autre part, les
vidéos pourront être visionnées directement dans le site de la Ville, alors qu’actuellement
les personnes désirant visionner les images sont renvoyées sur le site du prestataire. Par
ailleurs, un système de recherche sera intégré afin que les contenus vidéos du Conseil
communal puissent faire partie des résultats trouvés lors d’une recherche sur lausanne.ch.

Rapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022

 3 / 7

Ces améliorations concernant la mise à disposition des images du Conseil communal en-
traîneront des coûts d’investissement estimés à CHF 30'000.-, selon une demande d’offres
effectuées auprès de plusieurs entreprises spécialisées en la matière.

4.2 Modernisation de la régie de la salle du Conseil communal
Sur la base notamment d’entretiens avec les différents utilisateurs de la salle du Conseil
communal, les objectifs suivants ont été définis :
— diffuser les séances du Conseil communal dans des conditions techniques conformes

aux exigences actuelles ;
— améliorer le confort d’utilisation pour les membres du Conseil communal et pour son

Bureau ;
— améliorer la simplicité et la flexibilité de l’utilisation de la salle ;
— proposer une utilisation hybride (présentielle et à distance) de la salle pour toute autre

séance que celles du Conseil communal (voir motifs au point 6.2 ci-après).

4.3 Composantes de la solution
La solution retenue est basée sur la même technologie que celle utilisée dans le cadre des
séances qui ont eu lieu durant la pandémie à Beaulieu.
Elle a démontré son efficacité et sa pertinence et sera complétée et paramétrée pour ré-
pondre aux exigences suivantes :
— système « Conférence » simple avec sonorisation d’un intervenant et de micros mo-

biles, projection et vidéoconférence pour un mode hybride en présentiel et à distance ;
— système « Conférence » pour les séances du Conseil communal avec badge d’authen-

tification et de présence, gestion de la parole (y compris du temps de parole), affichage
du point de l’ordre du jour et de l’intervenant, gestion du vote, y compris en mode hy-
bride, affichage de documents physiques, gestion du mode « huis clos » ;

— système « Vidéo » pour la retransmission des séances du Conseil communal, régie,dif-
fusion et enregistrement du flux, y compris un système de secours et un flux audio
pour la retranscription ;

— système domotique pour le pilotage des éléments de la salle (lumières, stores, son, ca-
méras et écrans) ;

— système fixe « Conférence » pour la salle des Commissions, y compris le système de
projection ;

— système mobile « Conférence » pour les commissions extramuros ;
— système de gestion des badges.
La solution est pilotée par des écrans de contrôle placés à proximité de la tribune présiden-
tielle et en régie. Une commande via une application web standard est possible.
4.4 Caractéristiques globales de la solution
En plus des exigences fonctionnelles de la solution, celle-ci doit prendre en compte les élé-
ments suivants :
— ergonomie et simplicité d’utilisation. Si possible permettre une interface utilisateur « ba-

sique » et une « expert » ;
— cohérence fonctionnelle et technique des solutions et équipements ;
— mutualisation des ressources humaines et techniques ;
— évolutivité de la solution, notamment par son aspect modulaire ;
— optimisation de la maintenance et support très performant lors d’événements (particu-

lièrement les séances du Conseil) ;

Rapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022

 4 / 7

— indépendance des personnes utilisant la salle, c’est-à-dire sans l’assistance d’un tech-
nicien ;

— flexibilité de la solution permettant une utilisation hybride en présentiel ou à distance,
permettant d’intégrer plusieurs sources et sorties de flux vidéo pour la diffusion ou l’en-
registrement ;

— solution la plus récente possible en matière qualitative, de manière à rester valable
aussi longtemps que possible ;

— solution modulaire, ouverte autant que possible et respectant les standards du marché.

5. Détails des travaux et investissements prévus
Les travaux ne modifient pas la disposition des équipements ni l’essentiel du mobilier.
Seule la régie est retravaillée pour tenir compte de la réduction des équipements qui permet
un meilleur agencement pour les régisseurs.
Les modifications d’équipements accrochés aux murs est et ouest nécessitent le rafraîchis-
sement de la peinture de l’ensemble de la salle après réparation des trous de montage.

Périmètre Montant (CHF)
Modernisation de la mise à disposition des images 30'000.-
Travaux préparatoires, cahier des charges, appel d’offres et suivi des
travaux (compte d’attente) 30'000.-

Modernisation de la solution de gestion des conférences, de retrans-
mission, de projection de la salle du Conseil communal et de la salle
des Commissions

350'000.-

Amélioration de l’agencement régie en fonction des nouveaux équipe-
ments, ameublement, ordinateurs de montage et pilotage régie. 15'000.-

Câblage électrique et réparation des murs 60'000.-

Décommissionnement des équipements actuels de manière durable 5'000.-

Divers et imprévus 10'000.-

Total 500'000.-
Tableau 2 : Détails des investissements prévus

La salle des Commissions sera dotée d’un pupitre de contrôle du système conférence dis-
cret. Les équipements de projection sont conservés.
La régie mobile pour les séances hors de l’Hôtel de Ville tient dans une valise et ne requiert
pas de travaux.

6. Réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts
6.1 Rappel du postulat
La pandémie de COVID-19 au début de l’année 2020 a obligé le Conseil communal à sus-
pendre ses travaux, puis à se réunir à Beaulieu, endroit permettant de maintenir des dis-
tances sanitaires décrétées par les autorités. Les postulants font remarquer dans leur texte
qu’«à plusieurs reprises, les séances se sont tenues en l'absence de nombreux conseillers
communaux et de municipaux. L'absence obligée de ces personnes impacte la bonne
marche de notre conseil».
Le postulat demande à ce que la Municipalité étudie l’opportunité d’installer un système de
téléconférence en salle du Conseil et dans diverses salles de réunions de la Ville dans les-
quelles les commissions se réunissent habituellement afin de permettre la participation par
téléconférence des membres du Conseil – à titre palliatif – et aux séances de commissions
par téléconférence comme mode pérenne de participation.

Rapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022

 5 / 7

6.2 Réponse de la Municipalité
Les dispositions spécifiques adoptées par le Conseil d’Etat pour assurer la continuité des
activités du Conseil communal pendant la pandémie du COVID-19 ne permettaient pas le
débat en visio-conférence ni le vote électronique à distance. Seule une procédure de vote
par correspondance était possible, sur la base d’une décision de la Cheffe du département
des institutions et du territoire (art. 8 al. 3 de l’arrêté du 18 mars 2020). Cette procédure a
été utilisée par le Conseil communal au printemps 2020 pour valider trois préavis urgents
par correspondance : préavis N° 2019/561, N° 2020/032 et N° 2020/043.
Par directive du 2 décembre 2020, et dans l’optique du débat dans les Conseils commu-
naux sur le budget, le Conseil d’Etat a autorisé sous certaines conditions, en particulier lors-
que le quorum ne pouvait être atteint, à fonctionner de manière hybride, soit en permettant
aux personnes malades et en quarantaine à participer aux débats et de voter à distance. Le
risque concret que le quorum ne soit pas atteint ne s’étant pas concrétisé, la commune de
Lausanne n’a pas eu besoin de déposer de demande en ce sens auprès du Canton.
Dans l’article 3 de la directive d’application de l’article 8, alinéa 3 de l’arrêté du 18 mars
2020 d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le
coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux
entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 (arrêté COVID-19), le Conseil
d’Etat indique que «les travaux de commission peuvent s’effectuer par visio- ou audioconfé-
rence».
De ce fait, les séances de commissions ont pu durant toute la pandémie être organisées en
visio-conférence. Certaines séances de commission et du Bureau ont eu lieu à distance.
Ces expériences ont mis en lumière plusieurs points :

a) absence de matériel adéquat pour la capture satisfaisante de l’image et du son ;
b) difficulté technique d’organiser des séances dites «hybrides» avec certaines per-

sonnes en présentiel et d’autres en téléconférence ;
c) nécessité de prévoir une personne dévolue au contrôle du bon fonctionnement du

matériel technique (aide en cas de déconnexion, amélioration de la qualité du flux,
etc.) ;

d) vu la lettre b) ci-dessus, nécessité de prévoir la participation à distance avant la te-
nue de la séance. L’organisation au dernier moment d’une participation à distance
d’un ou de plusieurs membres de la commission peut avoir un impact sur le quorum
et donc sur la capacité de la commission à pouvoir siéger valablement.

Au vu de ce qui précède, le présent rapport-préavis prévoit l’achat de matériel pour l’organi-
sation de séances de commissions ou autres séances de travail « hybrides ». Hors période
particulière telle que celle vécue lors de la pandémie, les séances de commissions doivent
en principe être organisées en présentiel, étant entendu que des exceptions, en accord
entre la commission et la, le ou les représentants de la Municipalité sont possibles.
Dans son arrêté du 2 décembre 2020 modifiant celui du 23 avril 2020 relatif à l'adaptation
de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus
(COVID-19), le Conseil d’Etat indique dans l’article 9 alinéa 3bis que :
«Lorsqu'il est à craindre que, en raison du nombre de personnes malades ou en quaran-
taine, le quorum ne pourra être atteint lors d'une séance, le bureau du Conseil général ou
communal peut requérir du Département des institutions et du territoire qu'il l'autorise à utili-
ser des moyens techniques permettant aux personnes malades et en quarantaine de parti-

1  Préavis N° 2019/56 du 19 décembre 2019 « Etablissement primaire et secondaire de Villamont : Assainissement et rénova-

tion du collège de St-Roch – Demande de crédit d'ouvrage ».
2  Préavis N° 2020/03 du 23 janvier 2020 « Théâtre de Vidy-Lausanne – Rénovation, mise en conformité et agrandissement du

bâtiment – Demande de crédit d’ouvrage ».
3  Préavis N° 2020/04 du 6 février 2020 « Etablissement primaire et secondaire du Belvédère : construction de nouveaux lo-

caux scolaires et d’une salle de gymnastique de type VD2, démolition de trois pavillons en bois et achat de mobilier complé-
mentaire pour la période transitoire – Demande de crédit d’ouvrage ».

Rapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022

 6 / 7

ciper aux débats et de voter à distance. L'autorisation ne peut être délivrée que si la partici-
pation aux débats et le droit de parole des personnes non présentes, ainsi que la sécurité
du vote, sont garantis. Le Conseil d'Etat fixe au surplus par voie de directive les conditions
de cette autorisation».
Ce faisant, le matériel installé permet d’organiser des débats avec délibérations en télécon-
férence ou hybrides. Ce système ne pourra cependant être utilisé qu’avec l’autorisation du
Conseil d’Etat et dans des conditions bien précises.
La Municipalité estime ainsi avoir répondu à la demande des postulantes et postulants.

7. Impact sur le climat et le développement durable
Les équipements analogiques sont récupérés pour une seconde vie. Le matériel informa-
tique aura déjà été utilisé 15 ans ce qui est inédit et implique un impact faible sur l’environ-
nement. Nous avons, de plus, réutilisé le maximum d’équipements (salle des Commissions,
boucle magnétique pour malentendant, système d’enregistrement sécurisé, etc.).
Le remplacement des ordinateurs et écrans de la régie respecte les pratiques en cours au
Service d’organisation et d’informatique (SOI) en matière d’achat responsable lié au parte-
nariat pour les achats informatiques romands (PAIR) et de réutilisation des équipements via
le programme RESTART.
La portion de câblage devant être remplacée ainsi que le matériel qui ne pourra être réuti-
lisé seront triés et récupérés pour leur matière première.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Le système prévoit de conserver les capacités d’accès actuel. L’objectif poursuivi d’une
meilleure mise en valeur de l’information renforcera l’accessibilité notamment par le sous-
titrage des vidéos des séances du Conseil, en adéquation avec le programme de législature
de la Municipalité.

9. Aspects financiers
9.1 Incidences sur le budget d’investissement
Le Plan des investissements pour les années 2022 à 2025 prévoit un montant de
CHF 500'000.- pour ce projet et sa planification est présentée dans le tableau ci-après.
Un compte d’attente a déjà été ouvert pour un montant de CHF 30'000.- en date du 29 oc-
tobre 2020 (DIPA 1000.503.147).
(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Dépenses d’investissements 250 250 500
Recettes d'investissements 0
Total net 250 250 0 0 0 0 500

9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

9.2.1 Charges d’exploitation
Les équipements nouvellement installés sont garantis deux ans. La maintenance opération-
nelle de la salle pour les deux premières années est ainsi comprise dans le prix d’achat.
Ensuite, les frais de maintenance de la salle du Conseil communal s’élèveront à
CHF 19'000.- par an. Ceux-ci sont compensés à hauteur de CHF 19'200.- par les frais an-
nuels de maintenance actuels.
Les licences d’utilisation sont dues dès la première année. Le coût annuel des licences dé-
pendra de la nécessité d’opérer les séances du Conseil à distance et sur place. Le coût de
licences pour la participation à distance de dix conseillers a été pris en compte et repré-
sente CHF 3'000.- par année.

Rapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022

 7 / 7

9.2.2 Charges d’intérêts et d’amortissement
Calculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent rapport-préavis s’élèvent à CHF 4'100.- par année, à compter de
l’année 2023.
En fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-
nuelles s’élèvent à CHF 100'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2023.

2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total
Personnel suppl. (en EPT) 0
(en milliers de CHF)
Charges de personnel 0
Charges d'exploitation 3 3 22 22 22 22 94
Charges d'intérêts 4.1 4.1 4.1 4.1 4.1 20.5
Amortissements 100 100 100 100 100 500
Total charges suppl. 3 107.1 126.1 126.1 126.1 126.1 614.5
Diminution de charges -19.2 -19.2 -19.2 -19.2 -19.2 -19.2 -115.2
Revenus 0
Total net -16.2 87.9 106.9 106.9 106.9 106.9 499.3

10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame le Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2022/ 32 de la Municipalité, du 13 octobre 2022 ;
oui le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’attribuer au Secrétariat municipal un crédit d’investissement du patrimoine administra-

tif de CHF 500'000.- pour l’acquisition du matériel et la réalisation des travaux de mo-
dernisation de la régie du Conseil communal ;

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Conseil com-
munal, rubrique n° 1000.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 1000.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 1 ;

4. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente 1000.503.147 sur le cré-
dit d’investissement mentionné sous chiffre 1 ;

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts
« Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-
delà ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique

category_fr: Rapport-préavis


name: Rapport commission n° 29 - Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud - constitution d'un droit DDP de superficie conditionnel réalisation de l'éolienne Chalet Bovera

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 29

chargée de l’examen du: Préavis n° 2023/22 – parc EolJorat Sud : constitution d’un droit
distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l’éolienne Chalet
Boverat. Octroi d’un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la
société SI-REN S.A.

Présidence :  M. Johann DUPUIS (Ensemble à Gauche)
Membres présents :  Derya ÇELIK (Socialiste) ; Sébastien KESSLER

(Socialiste) ; Gaelle MIELI (Socialiste) ; Roland
PHILIPPOZ (Socialiste) ; Olivier MARMY (rempl. Pauline
Blanc, Libéral-Radical) ; Matthieu DELACRETAZ (Libéral-
Radical) ; Nicolas HURNI (rempl. Xavier Cid, Libéral-
Radical) ; Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Alexandra
GERBER (Les Verts) ; Marie-Thérèse SANGRA (Les
Verts) ; Virginie CAVALLI (Vert’libéraux) ; Valentin
CHRISTE (rempl. Nicola Di Giulio, UDC)

Membres excusés :  -
Secrétaire :  Kelly HARRISON
Municipal concerné :  M. Xavier COMPANY, directeur Services industriels
Accompagné par : M. Nicolas WAELTI, Secrétaire général SIL

Annexe: Eoljorat Secteur sud, protection contre le bruit

Lieu : Salle de direction des SIL, Genève 34

Date : 11 juillet 2023

Début et fin de la séance : 17 h 00 – 18 h 00

Le Municipal présente le préavis en rappelant que le débat politique sur cet objet a déjà eu
lieu en grande partie dans le cadre du rapport-préavis 2015/06: “Plan partiel d'affectation
Parc éolien « EolJorat » secteur sud”.  L’objectif du préavis n° 2023/22 est double. Il s’agit,
d’une part, de constituer le dernier DDP nécessaire pour l’établissement du parc éolien. Il
était prévu de le faire à l’origine sur une parcelle privée, mais celle-ci a entre-temps été
rachetée par la Ville. Toutes les éoliennes seront donc construites sur des terrains en mains
de la Ville. D’autre part, il s’agit d’octroyer un cautionnement à SI-REN S.A. Jusqu’à présent,
SI-REN était relativement peu endettée, mais les emprunts prévus pour le parc éolien sont
bien plus importants que pour le solaire, raison pour laquelle la Municipalité demande un
cautionnement de 90'000'000.-. Ce montant devrait couvrir tant les emprunts pour le parc
éolien que pour le photovoltaïque. Ce cautionnement permettrait de réduire les taux d’intérêt
bancaire accordés à SI-REN. De tels cautionnements apportent en général entre 0,5 et 1%,
voire 1,5%, de marges bénéficiaires.

Le préavis propose également un compte-rendu de l’état actuel du projet EolJorat. Le
deuxième rapport d’impact sur l’environnement a été déposé auprès du Canton fin 2022 pour
examen préalable. Celui-ci a rendu ses commentaires en juin, avec quelques demandes
d’adaptation et des éléments qui feront l’objet d’une discussion durant l’été. Les SIL espèrent
pouvoir mettre le parc éolien à l’enquête en automne. Le projet pourra bénéficier de
l’évolution législative « Windexpress », qui ne prévoit aucune modification de droit matériel ;

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

toutes les possibilités d’opposition existent, mais les degrés de contestation judiciaire ont
changé : il n’y a plus qu’une contestation au niveau cantonal et plus de seconde contestation
au niveau fédéral pour la phase de permis de construire, une fois que le plan d’affectation
est entré en force, ce qui est le cas pour EolJorat Sud. Par ailleurs, les SIL avancent dans la
détermination du choix de l’éolienne ; les discussions sont en cours avec les fournisseurs
pour déterminer laquelle serait la plus adéquate et pourra être installée en 2026-2027. En
parallèle, les SIL renforcent le réseau électrique dans la zone du Jorat pour pouvoir rapatrier
cette énergie.

Discussion générale.

Une question est posée sur la procédure désormais impliquée par le “Windexpress”. Le
Municipal répond que la nouvelle procédure prévoit que ce soit le Canton qui délivre les
autorisations de construire. Si le projet démarre avant l’entrée en vigueur de Windexpress,
au plus tôt le 1er janvier 2024, la procédure commencera auprès de l’autorité communale et
sera ensuite transférée au Canton. Le fait que le permis de construire soit délivré par le
Canton ou la commune ne change probablement pas grand-chose. Les voies de recours
seront ensuite celles de Windexpress, pour autant que l’entrée en vigueur se fasse au 1er
janvier 2024. D’ici là, la commune traitera les éventuelles oppositions.

Discussion point par point du préavis

1. Résumé

Une personne demande pourquoi, selon le préavis, les huit éoliennes ne produisent
désormais plus que 60 GWh, alors qu’au début on prévoyait 80 GWh. Le Municipal répond
que plusieurs d’adaptations ont été apportées au projet, notamment pour permettre la
migration des oiseaux. Il s’agit d’arrêter les éoliennes pendant certaines périodes de l’année.
Le chiffre de 60 GWh n’est qu’une estimation actuelle, car le modèle exact des huit
éoliennes n’a pas encore été choisi. Celles-ci seront choisies en fonction des possibilités de
production sur les différents sites, des prix et du contexte local. Ce n’est qu’après plusieurs
années de fonctionnement du parc que des chiffres précis seront disponibles.

2. Parc EolJorat Sud

Une personne demande si la mise à l’enquête, initialement prévue avant l’été 2023, a été
faite. Le Municipal répond par la négative. Une consultation préalable du Canton a été initiée
en décembre 2022. Le retour du Canton n’est arrivé que fin juin. La demande de permis de
construire devrait être faite entre septembre et octobre. Il faudra ensuite encore compter un
délai pour que la mise à l’enquête puisse commencer.

3. L’éolienne Chalet Boverat

Une personne demande pourquoi SI-REN n’est pas propriétaire du terrain. Le Municipal
répond que SI-REN n’est propriétaire d’aucun terrain. Le but de la Ville est de maintenir sa
maîtrise du foncier. C’est un modèle qui a été choisi d’entente entre les acteurs. SI-REN n’a
pas demandé à être propriétaire.

Une autre personne demande quel est l’objectif de l’enfouissement de la ligne électrique qui
alimente la ferme de Chalet Boverat. Est-ce une mesure de paysage ? Le Municipal
confirme. l’objectif est de réduire les lignes aériennes dans les bois du Jorat en profitant des
fouilles qui seront réalisées pour le raccordement du parc. Deux autres lignes seront
également enfouies. Il ne s’agit pas de mesures de compensation au sens de la Loi fédérale
sur la protection de l’environnement, mais de mesures volontaires  la part de SI-REN pour

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

faciliter la cohabitation avec les utilisateurs de la ferme de Chalet Boverat. L’ensemble des
mesures environnementales et de compensation sont listées dans le préavis 2015/06. Le
Municipal rappel aussi qu’Eoljorat est l’un des rares arcs éoliens qui n’a pas fait l’objet de
recours de la part d’associations environnementales. L’association Eoleresponsable, dont
des membres individuels ont fait recours, a exprimé des craintes au niveau du paysage,
mais n’est pas une association environnementale dotée du droit de recours. Monsieur Waelti
précise que les diverses mesures environnementales pèsent environ quatre millions de
francs.

Une personne demande quelle est la distance entre le Chalet Boverat et l’éolienne Chalet
Boverat, quel type de nuisances est prévu et comment ces nuisances sont quantifiées. En
d’autres termes, comment justifie-t-on la dépense de 50'000 francs en isolation phonique
supplémentaire ? Le Municipal répond que cette distance est de moins de 400m. M. Waelti
précise que le bruit induit par l’éolienne respecte les valeurs fixées par l’ordonnance sur la
protection contre le bruit. Il rappelle que ces valeurs sont plus élevées pour la zone agricole,
comme c’est le cas au Chalet Boverat, qu’en zone d’habitation (cf. annexe). La question du
bruit sera à nouveau traitée dans le rapport d’impact sur l’environnement de deuxième étape,
nécessaire pour le permis de construire et partie intégrale de l’enquête publique.

Une personne demande s’il restera des lignes électriques à ciel ouvert dans le périmètre du
parc périurbain du Jorat. La carte ci-dessous a été fournie en réponse, après la séance.

 En vert : les lignes aériennes faisant partie des mesures de compensation de SI-REN

 En orange : les lignes que les SIL vont enterrer à leurs frais, par opportunité avec le
projet éolien ou d’autres travaux

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

 En traitillé rouge : une ligne à supprimer

 En rouge : les lignes aériennes qu’il n’est pas prévu d’enfouir à ce jour]

4. Droit distinct et permanent de superficie conditionnel

Une question est posée sur la méthode de calcul de la redevance de 0.268 ct/kWh. L’équipe
municipale répond que ce chiffre est le résultat de négociations historiques menées sur les
autres éoliennes. A l’époque, la redevance était liée à la puissance des éoliennes et fixe. Il a
ensuite été proposé de transformer cette redevance en une redevance qui dépendait de la
production, ce qui permettait à la Ville de toucher un peu plus pendant les années où le parc
produisait beaucoup et de soulager la société d’une partie de la redevance pendant les
années où il produisait un peu moins. Le chiffre de 0.00268 CHF permet d’arriver à un
résultat à un rendement analogue avec la capacité de production attendue.

Une personne demande pourquoi la durée du droit de superficie est fixée à 30 ans, ce qui
paraît peu. Les représentants de la Municipalité répondent que cela est lié à la durée de vie
des éoliennes qui est de 30 ans.

Une personne demande pourquoi il est mentionné dans le DDP que la rente ne sera pas
indexée à l’indice des prix à la consommation? Le Municipal explique ans le cadre du
Système de rétribution d’injection (SRI) où le prix est déterminé indépendamment des
marchés. Le contrat avec Pronovo, qui gère ce système sur mandat de la Confédération,
permet de disposer d’un prix déterminé d’avance pour les 20 ans à venir.

5. Cautionnement de la société SI-REN S.A.

Une personne demande des détails sur le montant du cautionnement de 90’000’000 CHF. Le
Municipal explique que les coûts exacts du projet sont toujours en train d’être déterminés. A
priori, les montants mentionnés dans le préavis sont exacts, mais on ne connaît pas encore
exactement les dépenses qui viendront avec les emprunts liés au solaire. Ces emprunts
gagneront à être cautionnés. Il est très probable que les 90 millions ne soient pas utilisés. Il
s’agit seulement de s’assurer que les montants nécessaires aux emprunts soient suffisants
pour le parc et pour le solaire pour les 15 prochaines années. À l’heure actuelle, SI-REN a
plusieurs millions d’emprunts qui ne sont pas cautionnés. Le but est donc de pouvoir les
cautionner rétroactivement et de pouvoir renégocier les contrats hypothécaires. Le reste est
considéré comme une marge sur les deux projets. SI-REN ne rémunère le cautionnement
que quand elle l’utilise réellement.

Une personne observe que le droit cantonal prévoit un plafond de cautionnement. Selon
cette limite, le montant total des cautionnements que la Ville peut autoriser se monte à la
moitié de son plafond d’endettement. Serait-il possible d’avoir un état des lieux actuel du
plafond de cautionnement de la Ville ? La réponse a été fournie par écrit après la séance: le
plafond de cautionnement correspond à la moitié du plafond d’endettement lorsque le
plafond d’endettement est fixé au brut. La Ville de Lausanne fixe son plafond d’endettement
au net. Dans ce cas de figure, conformément aux recommandations cantonales et tel que
présenté par l’intermédiaire préavis 2021/48 relatif à la fixation du plafond d’endettement
pour la législature 2021-2026 de la Ville et validé par le Conseil communal (voir annexe), les
cautionnements sont valorisés dans l’endettement net en fonction de leur degré de risque
(voir préavis 2021/48 en annexe). Pour rappel, le plafond d’endettement de la Ville pour la
législature 2021-2026 a été fixé à CHF 2.4 milliards par le Conseil Communal. À fin 2022, le
niveau d’endettement net de la Ville s’élève à CHF 2 milliards. En application des

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5

recommandations cantonales, il intègre des risques sur cautionnements évalués à environ
CHF 20 millions sur CHF 678.8  millions de cautionnements actifs.

6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Une personne observe que la production moyenne des éoliennes du parc est d’environ
7GWh/an, alors que le calcul du budget se base sur une production de 9.3GWh/an
s’agissant de l’éolienne du Chalet Boverat. Le Municipal confirme que l’éolienne du Chalet
Boverat devrait être particulièrement productive.

Une personne demande également si es aides de la Confédération sont prises en compte.
Le Municipal répond que ces aides viendront chez SI-REN, par le biais du système de
rétribution de l’injection et non à la Ville. A priori, il n’y a pas d’aide de la Confédération pour
la Ville.

Une nouvelle conclusion est soumise au vote de la commission:

“Conclusion n° 3 : d’affecter 30% de la redevance du droit distinct et permanent de
superficie mentionnée dans la conclusion n° 1 au Parc naturel périurbain du Jorat pour des
mesures concernant la biodiversité.”

Le débat s’ouvre sur la nouvelle conclusion. Une personne déclare d’emblée refuser
l’amendement pour éviter davantage de bureaucratie, les montants en jeu, soit environ
10'000 francs par an, étant très limités.

Une personne rappelle que le mécanisme proposé ne pose pas de difficulté institutionnelle,
la Municipalité ayant établi un mécanisme analogue concernant le gaz dont la marge
bénéficiaire est désormais attribuée à un fonds pour réduire le CO2.

Une personne appuyant la nouvelle conclusion déclare que la procédure doit être aussi
simple que possible sur le plan bureaucratique. Les montants prélevés pourraient être
transférés simplement aux revenus du Parc naturel du Jorat pour des mesures sur la
biodiversité. Même si les montants sont faibles, prendre en compte les impacts sur la
biodiversité est un principe important. Actuellement, ce nouveau préavis ne propose pas de
réelles mesures de compensation.

Une personne ajoute que le même mécanisme pourrait être appliqué aux autres éoliennes,
ce qui permettrait à terme d’aboutir à des montants plus conséquents.

Une personne se demande si ce prélèvement de 30% ne devrait pas plutôt être attribué au
Chalet Boverat, compte tenu du fait que la capacité d’utilisation de la parcelle sera sans
doute diminuée pour l’agriculteur.

Le Municipal rappelle que le parc éolien et la parcelle Chalet Boverat sont tous deux gérés
par la Ville. Quatre millions de francs de mesures de compensation sont déjà prévus pour le
parc du Jorat, en termes de protection de la biodiversité et de production énergétique, le
projet est convaincant. Il n’a d’ailleurs pas fait l’objection de contestations d’associations
environnementales, et des mesures conséquentes ont été pensées pour la totalité des
éoliennes. L’aspect biodiversité a donc déjà été bien pris en compte. En 2015, le Conseil
communal a validé tous les autres DDP sans mesures supplémentaires. A priori, la décision
d’attribuer des fonds ne concernerait donc que l’éolienne Chalet Boverat. Toutefois, le projet

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

6

paraît déjà très équilibré en faveur de la biodiversité sans nécessiter de montant
supplémentaire.

Au vote avec : 5 oui  6 non et 2 abstentions

La commission refuse l’introduction d’une troisième conclusion au préavis.

Déterminations de la commission (vote)

Conclusions

1. Autoriser la Municipalité à octroyer à SI-REN S.A., aux conditions figurant dans le
présent préavis et selon le contrat en annexe, un droit distinct et permanent de
superficie grevant environ 5'834 m2 de la parcelle n° 15'492 de la commune de
Lausanne pour l’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat du parc EolJorat Sud ;

2. Autoriser la Municipalité à établir avec SI-REN S.A. un contrat de cautionnement
solidaire en garantie des emprunts contractés par la société jusqu’à hauteur de CHF
90'000'000.- au maximum, pour une durée de 25 ans, pour la réalisation du parc
EolJorat Sud et le développement de la puissance installée solaire photovoltaïque.

Vote :  12 oui 1 non  0 abstention

La commission accepte le préavis.

Le président lève la séance à 18h00.

Lausanne, le 20 août 2023
 Le rapporteur: Johann Dupuis


name: Réponse à la résolution de M. Jacques Pernet


name: Délibéré 21 séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/21 - Réponse au postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 6 juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2021/21 de la Municipalité du 22 avril 2021

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’adopter la réponse au postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la
Municipalité d’établir l’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons
légales, exécuter ou décide, parce qu’elle les juge indispensables pour le bien de ses
administrés, de se les donner.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille vingt trois

La présidente


name: Rapport commission n° 63 du 19.05.2017 - CD - Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 63

chargée de l’examen du postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander
à la Municipalité d’établir l’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des
raisons légales, exécuter ou décide, parce qu’elle les juge indispensables pour le
bien de ses administrés, de se les donner

Présidence :   Carine CARVALHO ARRUDA .

Membres présent·e·s : M. Robert JOOSTEN, Socialiste
M. Louis DANA, Socialiste
M. Sébastien KESSLER, Socialiste
Mme Thérèse DE MEURON, Libérale-radicale
Mme Françoise LONGCHAMP, Libérale-radicale
Mme Gaëlle LAPIQUE, Les Verts
Mme Sara GNONI, Les Verts
M. Hadrien BUCLIN, Ensemble à Gauche
M. Henri RICART, Libéral-conservateur
M. Jean-Marie FÜRBRINGER, Le Centre
M. Fabrice MOSCHENI, UDC

Membres excusé·e·s : Mme Muriel CHENAUX MESNIER, remplacée par M.
R. JOOSTEN
M. Henri KLUNGE, remplacé par Mme F.
LONGCHAMP
Mme Séverine EVÉQUOZ, remplacée par Mme S.
GNONI
M. Jean-Michel DOLIVO, remplacé par M. H. BUCLIN

Représentants de la Municipalité:  M. Grégoire JUNOD, syndic
M. Xavier MICHELLOD, premier conseiller juridique

Notes de séances   Mme Annick BALMELLI, secrétariat municipal.

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville
Date : le 19 mai 2017
Début et fin de la séance : 11h10 – 12h06

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Présentation du postulat

La postulante présente son initiative. Elle informe avoir pris connaissance, avec intérêt, du
programme de législature de la Municipalité. Une thématique importante est la gestion
rigoureuse des finances publiques. Un des objectifs est de renforcer la gestion financière et
notamment l’analyse des prestations. Ce postulat vise, notamment, à renforcer la gestion des
finances de la Ville et à considérer les prestations offertes. Pour cela, il faut en amont faire
l’analyse des missions et les définir en partant des bases légales. Cet exercice facilitera peut-
être la Ville à trouver des ressources et faire des économies.

La postulante convient qu’il s’agit d’un gros travail pour la Municipalité, mais estime que le
Conseil communal devrait être au courant de la volonté de la Municipalité, notamment pour
que ses membres en prennent conscience et puissent faire leur devoir de contrôle.

Première discussion

Une commissaire est d’avis que la Ville doit faire des économies et étudier où elle peut les
faire, et ne pas se couper de ressources potentielles. D’autres commissaires expriment un avis
contraire : il n’est pas urgent de faire des économies, les finances de la Ville étant saines. Une
commissaire relève en outre que le postulat est redondant avec les prérogatives des
commissions de gestion et de finances.

La postulante précise que cet inventaire permettrait à la Ville d’ouvrir des discussions avec
l’État. Il faudrait plus de transparence du Canton afin de savoir sur quelle base il accepte ou
refuse de participer financièrement à des politiques publiques menées par la Ville, mais avec
un intérêt cantonal. D’autres commissaires abondent dans ce sens : la question plus
importante est celle de savoir quel est le taux de participation du Canton, et pour quel(s)
objet(s).

Un commissaire a un avis favorable pour effectuer un bilan, mais il ne faut pas avoir une
approche trop détaillée. Pour lui, il ne s’agit pas d’une question politique gauche/droite ; ce
serait plutôt une pierre angulaire entre la Municipalité, le Conseil communal et la population.

Pour un autre commissaire, cet inventaire permettrait de séparer ce qui est légal de ce qui est
politique ; cela serait une très bonne manière de savoir ce qui est non-négociable et ce qui est
fait de manière « politicienne ». Il serait également bon de savoir quelles sont les marges de
manœuvre pour les aspects légaux et les aspects politiques.

Précisions de la Municipalité

Après ce premier tour des avis des commissaires, la parole est donnée au Syndic. Il précise
que la facture sociale est passée de 1/3 vers 1/2 pour les communes. C’est ainsi que le Canton
a pu faire des économies, mais cela demande un grand engagement des communes pour la
cohésion sociale. La bonne nouvelle est que la nouvelle péréquation négociée dans le cadre de
la RIE3 prévoit que les augmentations des charges soient calculées selon l’ancien modèle. On
garde les charges actuelles, mais les augmentations sont seulement 1/3 pour la ville.

Le traitement de ce postulat, pris littéralement, serait extrêmement fastidieux et inintéressant ;
il faudrait faire des recherches dans toutes les bases légales. Il serait en revanche utile
d’étudier les prestations faites par la Ville et leurs fondements, notamment s’agissant des liens
Commune/Canton.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Au sens où le propose le postulat, le Syndic donne quelques exemples et précise que cette
analyse sur les missions accomplies par la Ville et bases légales sur lesquelles elles se fondent
est un travail que la Municipalité a entrepris et qui s’inscrit naturellement dans une gestion
rigoureuse des deniers publics. C’est aussi un travail utile pour s’assurer d’une correcte
indemnisation par le Canton ou de tiers de certaines tâches.

Deuxième discussion

Plusieurs commissaires remercient le Syndic pour les exemples donnés. Ces informations
s’avèrent très intéressantes pour plusieurs commissaires, qui se réjouissent de les voir par écrit
dans un rapport. La postulante relève que ce postulat donne l’occasion à la Ville de
s’approcher du Canton et d’ouvrir certaines négociations. Elle est satisfaite de la position du
Syndic concernant son postulat qui permettrait d’avoir une meilleure connaissance de ce que
la Ville fait et pourquoi elle le fait.

Un commissaire précise que le travail demandé par le postulat est peut-être fastidieux, mais il
serait intéressant pour comprendre certains choix politiques. Le postulat permettrait une mise
à niveau des connaissances du Conseil communal pour comprendre ce qui est lié à des aspects
politiques ou légaux. À ce propos, un autre commissaire exprime un avis contraire : faire une
liste exhaustive créerait une charge de travail supplémentaire aux collaborateurs de la Ville
pour quelque chose qui, proportionnelement à l’effort demandé, n’est peut-être pas utile. Il
pense que l’établissement d’un tel inventaire pourrait éventuellement renforcer le clivage
gauche/droite car chaque bord s’y référerait pour ses intérêts, ce qui serait contre-productif.

La Municipalité précise qu’il n’est pas aisé de séparer le « légal » du « politique ». Les lois
disent ce qu’il faut faire, mais pas comment le faire. Certaines prestations, notamment dans le
domaine social, font l’objet d’un contrat de prestations. Il y a aussi quelques prestations pour
lesquelles il n’y a, a priori, aucune obligation légale, mais que la Ville maintient pour une
série de raisons, par exemple les Pompes funèbres.

Plusieurs commissaires précisent encore ne pas adhérer à la ligne économique du postulat en
y voyant un risque que le postulat biaise les discussions du Conseil communal et renforcer les
clivages, à partir d’une liste discutable. Mais elles et ils s’accordent à dire que la réponse à ce
postulat serait un gage de plus de transparence et, dans ce sens, il est intéressant.

Conclusion(s) de la commission :

Parvenue au terme de ses discussions, la commission passe au vote et accepte de prendre en
considération et de renvoyer le postulat à la Municipalité par 8 voix pour, 0 contre et 4
abstentions.

Lausanne, le 6 juin 2017 La rapportrice :
 Carine Carvalho Arruda


name: Réponse à l'interpellation de Taillefert Tatiana - Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?

text:
fQfr Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de MmeTatianaTaillefertdéposée le
29janvier2025

«Est-ce que l’invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité?»

Lausanne, le 10avril 2025

Rappel de l’interpellation

« Le frelon asiatique a été introduit accidentellement en France en 2004. lI a été identifié
pour la première fois à Genève en 2020.

La situation dans le canton de Vaud est la suivante : 4 nids ont été repérés en 2022. 40
nids ont été repérés en 2023 soit 10 fois plus. En 2024, plus de 200 nids ont été repérés et
une majorité détruits.

Cette fin d’automne 2024, les allées et venues de frelons asiatiques autour de 3 ruches et
la perte de deux colonies consécutive à leur prédation m’ont permis de réaliser que le frelon
asiatique se trouvait aussi dans notre ville.

Le frelon asiatique, espèce invasive, est considéré comme un fléau pour la biodiversité prin
cipalement pour deux raisons

1. Une colonie de frelons peut consommer annuellement 11 kilos d’insectes des mouches,
des araignées, des papillons, des abeilles sauvages, des abeilles domestiques, des
guêpes. Les frelons asiatiques attaquent les colonies d’abeilles mellifères de juillet à no
vembre pour nourrir leurs larves.

En conséquence, les frelons asiatiques sont une menace pour la pollinisation des fleurs par
les insectes, déjà en déclin. Ils menacent également la survie des colonies d’abeilles affai
blies par le varroa et les pesticides.

2. Le frelon asiatique se reproduit extrêmement rapidement. Chaque nid peut abriter jusqu’à
8000 frelons dont plusieurs centaines de reines qui hivernent dans un endroit abrité et sor
tent au printemps pour fonder de nouvelles colonies. Par comparaison, une colonie
d’abeilles produit au maximum un essaim par printemps. En France, selon les régions on
observe une densité de 12 à 15 nids de frelons asiatiques au km2. Les zones urbanisées
sont actuellement les plus impactées.

La France cohabite et tente de freiner la propagation du frelon asiatique depuis 20 ans.

Le frelon asiatique a été classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires pour
l’abeille mellifère de 2012 à 2022 mais pour des raisons financières aucun véritable plan de
lutte n’a été engagé. Le frelon asiatique a été déclassé en 2022 et c’est désormais à la fi
lière apicole et aux communes de mettre en oeuvre un programme sanitaire d’intérêt collec
tif et de le faire reconnaître par lEtat.

Voici en exemple, la stratégie dune commune française contre le frelon asiatique

- sensibilisation et information du public par des articles, des conférences, des tracts

Secrétariat municipal Version 1.3

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

ji Ville de Lausanne

- formation des habitants.es volontaires au repérage des nids primaires et des nids secon
daires et à la pose de pièges sélectifs

- piégeage des reines fécondées du 15 mars au 15 mai par des volontaires

- destruction des nids primaires et secondaires

Dans le canton de Vaud, c’est une équipe de scientifiques et d’apiculteurs bénévoles con
duite par Daniel Cherix, biologiste et professeur à la retraite qui est en charge de la lutte
contre le frelon asiatique. Une plate-forme d’annonce sur Internet a été créée en mai 2023.
Elle permet à la population d’annoncer à l’équipe du professeur Cherix la présence de fre
lons ou la découverte d’un nid. Cette équipe coordonne la recherche et l’élimination des
nids. Le canton finance les émetteurs qui, placés sur les frelons, permettent de localiser les
nids et défraye l’équipe de bénévoles en charge de détruire les nids. Tous les nids repérés
en 2024 n’ont hélas pas été détruits faute de moyens.

Ces éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipa
lité ».

Préambule

Dans le canton de Vaud, la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager
(LPrPNP) et son règlement d’application imposent des responsabilités de lutte, in
cluant le frelon asiatique, aux communes et aux propriétaires fonciers sur le domaine
privé. La Ville de Lausanne a pris acte de la situation du frelon asiatique sur son terri
toire
Le frelon asiatique est actuellement reconnu par la Confédération comme une espèce exo
tique envahissante. Toutefois, il ne figure pas encore dans l’annexe « 2.1 —2 Animaux » de
l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE; RS 814.911). Cette situa
tion pourrait évoluer lors de la prochaine révision de IODE, prévue en 2026, qui vise notam
ment à mettre à jour la liste des animaux exotiques envahissants. Conformément à l’article
52 de l’ODE, les cantons disposent de la latitude et de la responsabilité pour ordonner des
mesures de lutte contre ces espèces. Cependant, l’ordonnance ne les oblige pas à en as
surer le financement.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Est-ce que la Municipalité connaît le nombre de nids de frelons asia
tiques repérés à Lausanne, le nombre de nids de frelons asiatiques détruits et le
nombre de nids qui n’ont pas pu être détruits?

Il n’existe pas d’inventaire par commune du nombre de nids éradiqués. Seules les données
cantonales sont disponibles. Le canton de Vaud comptait 4 nids en 2022, 40 en 2023 et
198 en 2024. Le SPADOM récolte les données sur les parcelles propriétés de la Ville de
Lausanne et établit son propre inventaire. Les données de l’année 2024 font état de 5 nids
détruits sur le domaine public.

2/4

Ville de Lausanne

Question 2: Les recommandations du groupe de travail ((frelon asiatique » précisent
que les cantons peuvent associer les communes à la lutte contre le frelon asiatique,
est-ce que la ville de Lausanne collabore avec l’équipe de bénévoles mandatés par le
canton pour lutter contre le frelon asiatique?

Dans le canton de Vaud, la Loi sur la Protection du Patrimoine Naturel et Paysager
(LPrPNP Art. 37) et son règlement d’application (RLPrPNP Art. 32 et Art. 33) imposent des
responsabilités de lutte, incluant le frelon asiatique. Comme pour la plupart des autres es
pèces exotiques envahissantes, la surveillance incombe au service concerné du canton,
mais la lutte revient aux communes et aux propriétaires fonciers sur le domaine privé.

Actuellement, le canton pilote la lutte contre le frelon asiatique. Cette action s’appuie sur la
plateforme en ligne www.frelonasiatique.ch, sur laquelle le public peut signaler la présence
de nids. La Direction générale de l’environnement (DGE), via sa Division Biodiversité et
paysage (DGE-BIODIV), forme les acteurs impliqués et finance l’achat de matériel spéci
fique, mis à leur disposition. A ce jour, plus de 80 apiculteurs ont été formés pour la détec
tion et l’éradication des nids sur le canton. Une formation similaire est proposée aux fores
tiers intéressés en 2025.

Des formations et des collaborations renforcées sont prévues pour 2025 avec les entre
prises spécialisées dans la lutte contre les espèces indésirables et les espèces exotiques
envahissantes. En 2024, la Protection civile a été mobilisée pour rechercher les nids et des
réflexions sont en cours quant aux possibilités d’engagement en 2025 en respectant le prin
cipe de subsidiarité. Enfin, une coordination interdépartementale a été initiée, notamment
avec la Direction de l’agriculture, car les ruchers d’abeilles domestiques sont les principales
victimes des attaques de cette espèce.

En 2024, la DGE-BIODIV a alloué CHF 80000.- pour la lutte contre le frelon asiatique. Ce
financement a pu être possible grâce à des subventions fédérales via la convention pro
gramme nature. Dès 2025, la Confédération n’allouera plus de subventions pour la lutte
contre le frelon. Conformément au cadre (égal en vigueur, la lutte contre le frelon incombe
désormais aux propriétaires fonciers.

Cependant, le canton continuera â jouer un rôle clé en soutenant la formation des acteurs
concernés et en assurant la surveillance globale grâce au financement de la plateforme de
signalement.

Au niveau vaudois, l’organisation et la coordination de lutte a été en partie assurée par le
canton et également par la Fédération Vaudoise des sociétés d’apiculture (FVA) qui a créé
une association, Association Stop Frelons Vaud (ASFV). L’engagement d’apiculteurs béné
voles a permis de disposer dans le canton de personnes pouvant aider à la recherche des
nids. En 2024, la gestion des bénévoles a nécessité un grand engagement de la FVA pour
coordonner les annonces et les rediriger vers les référents.

Il est à noter que des apiculteurs référents ont été formés pour le territoire communal lau
sannois. Cette collaboration est établie et coordonnée avec la Fédération et le canton.

Question 3: Est-ce que le corps des pompiers, les employés du SPADOM, le corps
de police de la Ville de Lausanne ont été sensibilisés au repérage des nids primaires
et secondaires de frelons asiatiques?

Les servïces de la Ville de Lausanne n’ont pas été sensibilisés ni formés à ce jour. Des pos
sibilités sont offertes par la FVA. Si la situation se détériore, les pompiers pourront se for
mer, Cependant, les pompiers peuvent intervenir uniquement en cas de mise en danger du

3/4

Ville de Lausarine

public. Cas échéant, ils peuvent être accompagnés d’un apiculteur formé à la destruction
des nids. La recherche active de nids primaires se fait d’avril à juin et des nids secondaires
de juillet à novembre. M. Daniel Cherix est l’expert cantonal chargé de coordonner la lutte
sur la commune de Lausanne. Il est demandé à toutes personnes (voirie, espaces verts, fo
restiers) de signaler tout individu ou nids sur la plateforme officielle « www.frelonsasia
tique,ch », Un courrier est envoyé chaque année par la Fédération Vaudoise des sociétés
d’apiculture pour sensibiliser les services de la Ville.

Question 4: Est-ce que la Municipalité envisage d’informer et de sensibiliser la po
pulation lausannoise à la problématique du frelon asiatique?

La problématique du frelon asiatique est portée par le canton. La Ville de Lausanne redirige
toute communication sur le site central www.frelonasiatigue.ch

Question 5: Etant donné que le groupe de bénévoles ne suffit pas à contrôler l’inva
sion du frelon asiatique et à détruire tous les nids, est-ce que la Municipalité envi
sage de former des employés à celle tâche ou d’apporter un financement collaboratif
au groupe de travail frelon asiatique?

Le canton assure la lutte contre le frelon asiatique (RLPrPNP Annexe 5). La DGE-BIODIV
forme les acteurs impliqués et les apiculteurs référents. Elle finance également l’achat de
matériel spécifique. Elle peut mobiliser la Protection civile pour la recherche de nids.

Les mesures pour combattre ou éviter l’apparition, respectivement la réapparition, des orga
nismes visés aux articles 32 et 33 (RLPrPNP) incombent aux propriétaires fonciers sur leur
propriété.

La Ville de Lausanne précise les mesures de surveillance et finance l’éradication des nids
sur son territoire (hors domaines privés) avec l’aide du canton. Elle est en contact direct
avec la fédération vaudoise des sociétés d’apiculture sur le frelon asiatique. Avec 5 nids dé
truits en 2024, la situation est sous contrôle. Une évaluation des besoins se fera en fin d’an
née 2025. Un collaborateur de SPADOM est formé et référent pour la coordination sur le
terrain et le lien avec les apiculteurs sur le territoire lausannois.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Tatiana Taillefert.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 10avril2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

41g


name: Bilan de la prestation: harcèlement de rue