name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Pernet Jacques et crts - La Municipalité a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 16 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. Jacques Pernet (PLR) et consorts « La Municipalité
a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du
chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches
et de passer au moteur thermique)>

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellateur, disant:

et adopte

« Dans le but de faciliter le travail des chauffeurs de bus, de minimiser les nuisances
sonores, olfactives et atmosphériques, le Conseil communal souhaite que la
Municipalité, présente incorpore au sein du Conseil d’Administration des TL,
intervienne auprès de la Direction des TL pour que les caténaires enlevées à
l’occasion des travaux de la Place de la Gare soient réinstallées le plus rapidement
possible, les travaux prévus étant reportés à l’horizon 2038 »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize mai deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:

wzc_
La présidente


name: Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne

text:
Logement, environnement et
architecture

Version 1.5

Plan biodiversité de la Ville de Lausanne
Octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'000'000.- afin de
financer les mesures du Plan biodiversité
Réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la
pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »
Réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au
quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses
et balcons en ville »
Réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des pratiques d'entretien des
espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la
biodiversité »
Réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour
Lausanne ? »
Réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits
pour la protéger ! »
Réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des
rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs »
Réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! »
Réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne -
profitons des synergies pour mettre en œuvre le réseau écologique lausannois sans
tarder »
Réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de
logement pour les oiseaux en ville ? »

Rapport-préavis Nº 2023 / 69
 Lausanne, le 21 décembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
En Suisse comme dans le monde, la biodiversité est en crise. En raison de la richesse des
milieux qu’il offre, mais aussi des menaces dues à la densification urbaine, le milieu urbain
lausannois représente à la fois une opportunité et un risque pour le maintien et la promotion
de la biodiversité.
En 2018, le Conseil communal adoptait le Rapport-préavis n° 2018/42. Concept directeur
« Nature en ville » de la Commune de Lausanne, qui présentait les outils nécessaires à la
mise en œuvre du réseau écologique urbain, des exigences qualitatives pour les espaces
verts en matière de planification territoriale et de mobilisation des acteurs associatifs ou
privés sous forme de partenariats. L’intégralité des mesures du Concept directeur « Nature
en ville » a été mise en œuvre et les montants à disposition sont épuisés ou réservés.
Le présent rapport-préavis présente le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne (cf. annexe
1). Annoncé dans le programme de législature 2021-2026, ce plan s’inscrit dans la
continuité du Concept directeur « Nature en ville ». Il engage la Ville de Lausanne et
s’appuie sur les piliers suivants :

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

2 / 19

— renforcer l’infrastructure écologique ;
— favoriser la biodiversité dans l’ensemble du territoire communal ;
— impliquer la Commune et les privés dans la promotion de la biodiversité.
La Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 1'000'000.- afin d’amorcer et de financer les mesures énoncées dans le Plan
biodiversité de la Ville de Lausanne.
Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité présente son Plan biodiversité (cf. annexe 1)
au Conseil communal en répondant à plusieurs postulats en lien avec la nature en ville :
— Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de logement

pour la faune ailée de nos villes ! » ;
— Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour petits et

grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en
ville » ;

— Mme Karine Roch et consorts « Pour des pratiques d'entretien des espaces verts et
des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la biodiversité » ;

— M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? » ;
— Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour la protéger

! » ;
— Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du lac conciliant

les besoins de la biodiversité et des loisirs » ;
— Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! » ;
— Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne - profitons des synergies

pour mettre en œuvre le réseau écologique lausannois sans tarder ».
— Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux

en ville ? ».
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement
du patrimoine administratif de CHF 1'000'000.-, par prélèvement sur le Fonds pour le
développement durable, afin de financer des investissements visant à :
— renforcer l’infrastructure écologique ;
— favoriser la biodiversité dans l’ensemble du territoire communal ;
— impliquer la Commune et les privés dans la promotion de la biodiversité.

3. Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 2
3. Table des matières ....................................................................................................... 2
4. Pourquoi un plan biodiversité pour Lausanne ? ............................................................ 3

4.1 Qu’est-ce que la biodiversité ? .............................................................................. 3
4.2 Pourquoi sauvegarder la biodiversité ? ................................................................. 3

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

3 / 19

4.3 La biodiversité est en crise ! ................................................................................. 4
4.4 Cinq causes majeures de l’érosion de la biodiversité ............................................ 4
4.5 Importance des villes pour la biodiversité ............................................................. 5

5. Le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne ................................................................. 6
5.1 Lien avec les décisions déjà prises au niveau communal ..................................... 6
5.2 Trois piliers ........................................................................................................... 6
5.3 Neuf axes d’action ................................................................................................ 6

6. Mise en œuvre du Plan biodiversité de la Ville de Lausanne ........................................ 8
6.1 Gouvernance ........................................................................................................ 8
6.2 Temporalité, suivi et monitoring ............................................................................ 8
6.3 Ressources et financement .................................................................................. 8

7. Réponse aux postulats ............................................................................................... 10
8. Impact sur le développement durable ......................................................................... 17
9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 17
10. Aspects financiers ....................................................................................................... 17

10.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 17
10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 17

11. Conclusions ................................................................................................................ 18

4. Pourquoi un plan biodiversité pour Lausanne ?

4.1 Qu’est-ce que la biodiversité ?
La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils
vivent, ainsi que les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux.

4.2 Pourquoi sauvegarder la biodiversité ?
La sauvegarde de la biodiversité est sage ! La biodiversité est précieuse, car l’être
humain est totalement tributaire des ressources et des services fournis par la biosphère
dans toute sa diversité. Plus la biodiversité est riche, meilleures seront la qualité et la
stabilité des services écosystémiques et des contributions de la nature à l’être humain.
La sauvegarde de la biodiversité rend heureux ! La relation avec la nature est un facteur
essentiel de bien-être. L’amour de la nature, l’admiration de sa beauté, son exploration,
l’expérience de l’attachement à un terroir et la contemplation de sa splendeur contribuent
pour une bonne part à notre qualité de vie.
La sauvegarde de la biodiversité est juste ! La biodiversité a une valeur au-delà des
besoins et des exigences de l’être humain et indépendamment de son existence (valeur
intrinsèque).1
La qualité et la disponibilité des services que les écosystèmes rendent à l’être humain
dépendent souvent de l’état de la biodiversité. Si l’utilité d’espèces individuelles est souvent
difficile à démontrer, celles-ci n’en sont pas moins indispensables à l’équilibre et à la
résilience des écosystèmes, notamment face aux changements climatiques.2

1 HOTSPOT. Revue du Forum Biodiversité Suisse. 41/2020.
2 D’après le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement, www.bafu.admin.ch, 12.05.2023

http://www.bafu.admin.ch/

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

4 / 19

« La biodiversité, c’est un peu comme la tour Eiffel. Vous pouvez enlever quelques
rivets ou une poutre et rien ne se passe. Et puis un jour un nouveau rivet disparaît et
tout s’écroule. »3

4.3 La biodiversité est en crise !
D’après la Liste rouge des milieux4 de Suisse, qui fait le point sur l’état de 167 types de
milieux parmi plus de 230 types actuellement connus en Suisse, la moitié des milieux
évalués sont menacés. Aujourd’hui en Suisse, la qualité, la quantité et la mise en réseau de
nombreux milieux sont insuffisantes pour sauvegarder à long terme la biodiversité et les
services qu’elle rend à l’être humain.5

Parmi les espèces évaluées en Suisse, plus d’un tiers sont éteintes ou menacées et la
situation est critique pour près de la moitié des espèces indigènes.6

Figure 1. Part des espèces selon la catégorie de menace en Suisse. Etat 2023. 7

Cet état préoccupant est relativement méconnu par le public. La grande majorité de la
population en Suisse estime en effet que la nature et la biodiversité en général se portent
bien dans le pays8.

4.4 Cinq causes majeures de l’érosion de la biodiversité
La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les
services écosystémiques (IPBES) a identifié cinq raisons principales de la disparition des
espèces vivantes :
— le changement d’usage des terres et de la mer : la destruction et la fragmentation des

milieux naturels liées, notamment, à l’urbanisation et au développement des
infrastructures de transport, et aux changements d’usage des terres ;

3 David, B., 2021. A l’aube de la 6e extinction. Grasset, Paris.
4 Dans ce document, le mot « milieu » est utilisé comme synonyme d’« écosystème ».
5 Office fédéral de l’environnement, 2023. Biodiversité en Suisse : état et évolution. OFEV.
6 Office fédéral de l’environnement, 2023. Biodiversité en Suisse : état et évolution. OFEV.
7 Office fédéral de l’environnement et InfoSpecies 2023. Espèces et milieux menacés en Suisse. OFEV, Berne.
8 Biodiversité en Suisse : état et évolution. Synthèse des résultats de la surveillance de la biodiversité. Etat :

2016. OFEV.

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

5 / 19

— l’exploitation directe de certains organismes : la surexploitation d’espèces sauvages :
surpêche, déforestation, braconnage, etc. ;

— le changement climatique : qui peut s’ajouter aux autres causes et les aggraver. Il
contribue à modifier les conditions de vie des espèces, les forçant à migrer ou à
adapter leur mode de vie, ce que toutes ne sont pas capables de faire ;

— la pollution des eaux, des sols et de l’air, les pollutions lumineuse ou phonique ;
— la propagation d’espèces exotiques envahissantes.

4.5 Importance des villes pour la biodiversité
Les zones bâties sont précieuses pour la biodiversité. En effet, de par leur grande diversité
de structures et de conditions climatiques, elles offrent à de nombreuses espèces végétales
et animales des habitats attrayants. Certaines espèces y trouvent parfois refuge lorsque
leur milieu naturel d’origine a disparu. La ville de Zurich héberge, par exemple, 1’200
espèces de fougères et de plantes à fleurs, soit environ 40 % des espèces observées dans
toute la Suisse, un nombre bien supérieur à que ce que l’on peut trouver hors de la ville9. A
Lausanne, sur un kilomètre des tronçons de la Vuachère et du ruisseau de Vennes qui
s’écoulent de part et d’autre de la colline de Valmont, une densité exceptionnelle de larves
de salamandre tachetée a pu être observée, rare à l’échelle du canton10.
A l’heure actuelle, 85% des personnes en Suisse vivent déjà en milieu urbain. Selon les
prévisions, la croissance démographique et le développement des zones d’habitat et
d’infrastructure se concentreront, ces prochaines décennies, majoritairement dans les
agglomérations affichant déjà une forte densité. Bien que la loi sur l’aménagement du
territoire (LAT) exige d’aménager dans le milieu bâti de nombreux espaces plantés d’arbres
et aires de verdure (art. 3, al. 3, let. e, LAT), le développement de l’urbanisation vers
l’intérieur s’effectue souvent au détriment des espaces non construits, accroissant encore la
pression sur la biodiversité en zone bâtie. L’imperméabilisation des sols, la destruction et le
morcellement des milieux naturels, la pollution de l’air et de l’eau et la pollution lumineuse
mettent en danger de nombreuses espèces.
Le milieu urbain représente donc à la fois une opportunité et un risque pour la biodiversité.
Des mesures bien planifiées, appliquées de manière différenciée dans les agglomérations
et les villes, peuvent préserver une part considérable de notre faune et de notre flore, la
promouvoir, voire même dans certains cas la sauver de l’extinction. C’est pourquoi, dans la
Stratégie Biodiversité Suisse11 et la Conception « Paysage suisse »12, qui fixent des
objectifs contraignants pour les autorités, le Conseil fédéral accorde une priorité élevée aux
valeurs naturelles dans les zones bâties.
Les communes jouent un rôle crucial pour le développement de la biodiversité et de la
qualité paysagère en zone bâtie, et Lausanne n’est pas en reste. Elles peuvent en effet
inscrire des dispositions en ce sens dans les bases juridiques et de planification
concernées13. Elles ont en outre un devoir d’exemplarité sur les terrains qu’elles possèdent

9 Site Internet de l’Office fédéral de l’environnement

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/etat-de-la-biodiversite-en-
suisse/etat-des-milieux-naturels-en-suisse.html, 4 septembre 2023.

10 Observation bureau N+P, mai 2022.
11 Conseil Fédéral suisse, 2012. Stratégie Biodiversité Suisse.
12 OFEV (Ed.) 2020 : Conception paysage suisse. Paysage et nature dans les domaines politiques de la

Confédération. Office fédéral de l’environnement, Berne. État de l’environnement n° 2011.
13 OFEV (éd.) 2022 : Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de

référence à l’intention des cantons et des communes.

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/etat-de-la-biodiversite-en-suisse/etat-des-milieux-naturels-en-suisse.html
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/etat-de-la-biodiversite-en-suisse/etat-des-milieux-naturels-en-suisse.html

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

6 / 19

ou gèrent. Les privés ont également un grand rôle à jouer. A Lausanne, on estime que la
moitié des espaces verts sont en mains privées.
Les études montrent que les objectifs de la promotion de la biodiversité en ville sont tout à
fait compatibles avec les attentes du public. En ce sens, la communication mettant en avant
des espèces attractives peut accroître l’acceptation de mesures en faveur de la nature14.

5. Le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne

5.1 Lien avec les décisions déjà prises au niveau communal
Le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne s’inscrit dans la continuité des décisions
suivantes :

 Rapport-préavis n° 2018/42 « Concept directeur « Nature en ville » de la Commune de
Lausanne », cf. bilan en annexe 2 ;

 Préavis Nº 2019 / 52 «  Pour un Parc naturel périurbain lausannois » ;

 Rapport-préavis n° 2020/54 « Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de
Lausanne » ;

 Rapport-préavis n° 2021/15 « Objectif Canopée - Stratégie d’arborisation de la Ville de
Lausanne » ;

 Programme de législature 2021-2026 : la Municipalité annonce son intention de déployer
un plan d’action stratégique biodiversité.

5.2 Trois piliers
Le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne présente une vision pour l’horizon 2031, soit
l’échéance de la prochaine législature, ainsi que des mesures pour la législature 2021-
2026, qui s’appuient sur trois piliers :
— renforcer l’infrastructure écologique. Selon la Confédération, la Suisse doit, d'ici 2040,

disposer d'une infrastructure écologique fonctionnelle, aussi bien en milieu rural que
dans les régions urbanisées15. « Par infrastructure écologique, on entend le réseau de
milieux naturels qui participent au maintien durable de la biodiversité et au
déplacement des espèces. Il est composé d'aires centrales, reliées entre elles par des
aires de mise en réseau réparties sur l'entier du territoire. » (Loi cantonale sur la
protection du patrimoine naturel et paysager, LPrPNP, art. 3, al. 6) ;

— favoriser la biodiversité dans l’ensemble du territoire communal. Toutes les
opportunités pour améliorer la biodiversité sont saisies, notamment lors de travaux
d’entretien, de renouvellement, de transformation et d’extension d’infrastructures
urbaines, de bâtiments ou d’espaces extérieurs, ceci dans l’ensemble du territoire ;

— impliquer la Commune et les privés pour la promotion de la biodiversité. Le Plan
biodiversité est porté par la Commune et sa mise en œuvre concerne en premier lieu
l’ensemble de l’administration communale. Misant sur l’exemplarité de la Commune, ce
Plan biodiversité implique également autant que possible les acteurs privés.

5.3 Neuf axes d’action
Le Plan biodiversité se décline selon neuf axes d’action. Dans chaque axe d’action, une
vision pour 2031 est énoncée, ainsi que des cibles et projets phares pour la législature,

14 https://sciencesnaturelles.ch.
15 Site internet du Groupe spécialisé Infrastructure écologique, https://www.oekologische-

infrastruktur.ch/fr/node/72, 02.10.2023

https://sciencesnaturelles.ch/
https://www.oekologische-infrastruktur.ch/fr/node/72
https://www.oekologische-infrastruktur.ch/fr/node/72

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

7 / 19

choisis à titre emblématique pour figurer l’ensemble des mesures et projets qui seront
entrepris en direction de la vision.
Les relations avec le Plan climat16 et avec le Programme de législature 2021-2026 sont
mises en évidence. Toutes les démarches de la Ville prennent en compte la biodiversité, et
le climat et la biodiversité se conjuguent ensemble et s’accordent.

Axe d’action Vision 2031 Cibles et projets phares pour 2026
Planification
territoriale

Les milieux importants pour la
biodiversité sont protégés, et de
nouveaux milieux sont créés en
lien avec le développement
urbain.

Les Plans d'affectation communaux et les projets
urbains intègrent la mise à disposition d’au minimum
20% d'espace dédié à la biodiversité dans les
espaces verts et l'obligation de végétaliser les
toitures plates en combinaison avec des panneaux
solaires. La modification du Plan général
d’affectation (MPGA) devrait permettre l’élaboration
d’un règlement et d’un fonds biodiversité.

Observation de
la biodiversité

Un système de suivi de la
biodiversité du territoire communal
permet d’observer et adapter les
politiques publiques ayant un
impact sur la biodiversité.

Deux à quatre indicateurs d’état sont définis pour

chaque axe du Plan biodiversité.

Sensibilisation,
mobilisation

Les lausannoises et les
lausannois connaissent ce qu’est
la biodiversité et s’engagent pour
la préserver.

La Ville soutient dix nouvelles réalisations en faveur
de la biodiversité initiées par la population et les
autres acteurs de la société civile.
Un groupe de bénévoles se mobilise pour lutter
contre les plantes exotiques envahissantes.

Espaces bâtis
et jardins

Les infrastructures, les bâtiments
et leurs pourtours sont
accueillants pour la faune et pour
la flore.

30 nouveaux espaces verts privés ont adopté un
aménagement et un entretien favorables à la
biodiversité et 30 nouveaux lieux de nidification pour
les chauves-souris, hirondelles ou martinets ont été
aménagés sur des bâtiments.
Des mesures de réaménagement et d’entretien
favorables à la biodiversité ont été entreprises dans
30 extérieurs d’immeubles gérés par la Commune.

Forêts, zones
boisées et
arbustives

Les massifs boisés sont mis en
réseau avec des éléments relais
tels que haies et bosquets
indigènes, en quantité et qualité
suffisantes.

1'000 m2 de nouvelles haies et bosquets indigènes
sont plantés.

Espaces
herbacés et
agricoles

Les prairies de haute valeur
écologique sont sauvegardées et
mises en réseau par des éléments
relais tels que petites prairies et
milieux rudéraux, en quantité et
qualité suffisantes.

3'000 m2 de nouvelles prairies et milieux rudéraux
sont créés.
Un projet « De parc en parc par des corridors de
biodiversité » est initié, visant à renforcer
l’infrastructure écologique en reliant les parcs
lausannois par des milieux de qualité écologique.

Cours d’eau,
rives et zones
humides

Le réseau des cours d’eau
proches de l’état naturel est
renforcé par la mise à ciel ouvert
ou la renaturation de ruisseaux et
les populations d’amphibiens sont
favorisées par la création ou la
réhabilitation de milieux humides
en quantité et qualité suffisantes.

La Chamberonne est renaturée et le tronçon-
source du Riolet est remis à ciel ouvert par le
Service de l’eau.
Un processus participatif sur les potentiels
écologiques et sociaux d’une lagune au Parc Louis-
Bourget est réalisé, en prolongement de la
renaturation de la Chamberonne.

Obscurité La faune dispose d’espaces
d’obscurité nocturne dans les
zones sensibles du territoire.

Le Plan lumière II des Services industriels de
Lausanne prend en compte les besoins d’obscurité
des espèces et l’infrastructure écologique.

16 Rapport-préavis n°2020/54. Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne.

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

8 / 19

Axe d’action Vision 2031 Cibles et projets phares pour 2026
Sols Le sol et ses fonctions

écologiques sont autant que
possible préservés, et de
nouveaux sols fonctionnels
comme habitats pour les
organismes vivants sont créés.

La Ville soutient trois projets comprenant la création
de nouveaux sols fonctionnels comme habitats pour
les organismes vivants dans le domaine privé.
1’000 m2 de sols perméables, fonctionnels comme
habitats pour les organismes vivants, et
interconnectés, sont créés.

6. Mise en œuvre du Plan biodiversité de la Ville de Lausanne

6.1 Gouvernance
Tout comme le Plan climat, le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne pose un cadre
global, explique les enjeux et les défis, propose une vision et décrit des mesures. Chaque
direction concernée est responsable et/ou collabore à la mise en œuvre des mesures et
projets dans les domaines de compétences respectifs, comme indiqué dans les tableaux de
mesures et projets du Plan biodiversité. La coordination et le monitoring du Plan
biodiversité seront pilotés par la Direction du logement, de l’environnement et de
l’architecture.

6.2 Temporalité, suivi et monitoring
Le Plan biodiversité présente une vision pour l’horizon 2031, soit l’échéance de la
prochaine législature, et des mesures et projets localisés pour la législature 2021-2026.
Un suivi des mesures et de l’allocation des fonds sera réalisé annuellement sous la forme
d’un rapport.
En 2026, un bilan de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures sera établi, avec des
propositions pour la suite des actions à mener en direction de la vision à l’horizon 2031.
Quant au monitoring des effets, il se basera sur certains indicateurs choisis, comme décrit
dans l’axe Observation de la biodiversité du Plan biodiversité. Il s’agira de suivre entre deux
et quatre indicateurs d’état pour chaque axe d’action du Plan biodiversité. Leur évolution
dans le temps permettra de déterminer si des nouvelles « réponses » sont à mettre en
place.
Il s’agit de bien distinguer le suivi des mesures, réalisé de manière annuelle, et le
monitoring, réalisé sur une plus longue période et servant à évaluer les effets des politiques
publiques mises en place.

6.3 Ressources et financement
La mise en œuvre du Plan biodiversité de la Ville de Lausanne repose sur les moyens et
ressources suivants :
— budget de fonctionnement du Service des parcs et domaines ;
— crédit cadre annuel du Service des parcs et domaines ;
— budgets de fonctionnement et crédits d’investissement des services pour les politiques

publiques et projets dont ils ont la responsabilité ;
— crédit d’investissement Biodiversité (objet du présent rapport-préavis) ;
— subventions cantonales et fédérales découlant des législations en matière de

biodiversité ;
— fonds divers (associations, fondations, prix, etc.).

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

9 / 19

6.3.1 Financement à court terme (2024-2026)
Le financement sollicité dans le présent rapport-préavis permet d’amorcer la mise en œuvre
du Plan biodiversité. Les montants seront consacrés à des mandats d’études et des
mandats de réalisations pour chaque type de mesures. Les investissements
complémentaires en lien avec le Plan biodiversité feront l’objet de préavis spécifiques des
services pour les mesures dont ils ont la responsabilité.
Le financement à l’attention du plan biodiversité, à savoir CHF 1'000’000.- à court terme
(2024-2026), permet le démarrage des mesures du plan biodiversité. Une priorisation des
mesures comme décrite dans le plan biodiversité permettra une avancée non négligeable
face à la crise de la biodiversité. Les mesures et projets prioritaires figurent en gris dans les
tableaux du Plan Biodiversité (cf. annexe 1).
Le tableau ci-après, précise les parts allouées à chaque axe d’action décrit dans le Plan
biodiversité sur la présente législature à titre informatif.

Axe d’action Montants alloués en CHF
Planification territoriale 50'000.00

Observation de la biodiversité 65'000.00

Sensibilisation, mobilisation 150'000.00

Espaces bâtis et jardins 272'500.00

Forêts, zones boisées et arbustives 90'000.00

Espaces herbacés et agricoles 165'000.00

Cours d’eau, rives et zones humides 175'000.00

Obscurité 5'000.00

Sols 27'500.00

Total en CHF 1'000'000.00

6.3.2 Financement à moyen terme (2026-2031)
A l’échéance de la présente législature, il sera nécessaire d’identifier les moyens financiers
additionnels pour atteindre les objectifs de la stratégie biodiversité déclinées en neuf axes
thématiques et 90 mesures. Les premiers résultats et les coûts estimés permettront
l’identification des moyens financiers additionnels. Cette demande fera l’objet d’un nouveau
préavis.

Logement, environnement et architecture

Version 1.5

7. Réponse aux postulats

Postulat Dépôt et renvoi à la
Municipalité

Demandes des postulant-e-s Réponse au postulat

Postulat de Mme Marie-
Thérèse Sangra et
consorts « Pour mettre fin
à la pénurie de logement
pour la faune ailée de nos
villes ! »
POS18/042

Postulat déposé le 12
juin 2018 et renvoyé
à la Municipalité pour
étude et rapport le 26
juin 2018

Etudier la possibilité de prendre systématiquement en
compte les besoins de la faune ailée urbaine lors de
tout projet architectural en réalisant des inventaires
(indice de présence) avant toute démolition et en
prévoyant l’aménagement de refuges ou l’intégration
de nichoirs adaptés aux espèces lors de projets de
rénovation, modification ou construction de nouveaux
bâtiments.

La Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec les mesures
contenues dans l’axe d’action Espaces bâtis et jardins, et en particulier
les mesures BA9 à BA12, focalisées sur les oiseaux.

Postulat de Mme Françoise
Piron et consorts « Des
gestes simples au
quotidien pour petits et
grands pour la
préservation des espèces
dans nos jardins,
terrasses et balcons en
ville »
POS19/033

Postulat déposé le 10
mai 2019 et renvoyé
à la Municipalité pour
étude et rapport le 11
juin 2019

Etudier un plan d’actions de communication, avec la
création d’une journée annuelle de sensibilisation,
destinés à tous les Lausannoises et Lausannois,
petits et grands, pour leur rappeler et montrer des
gestes simples permettant de préserver la diversité
de nos espèces en ville.

La Municipalité rappelle que la Ville organise annuellement depuis
2017 la Fête de la nature en ville, dont les objectifs sont de sensibiliser
la population à la biodiversité. Elle estime en outre que les actions
prévues dans l’axe d’action Sensibilisation, mobilisation, en particulier
les mesures SE1 et SE2, répondent au postulat.

Postulat de Mme Karine
Roch et consorts « Pour
des pratiques d'entretien
des espaces verts et des
espaces publics
réellement respectueuses
des insectes et de la
biodiversité »
POS20/041

Postulat déposé le 9
juin 2020 et renvoyé
à la Municipalité pour
étude et rapport le 23
juin 2020

Trouver des alternatives à l’utilisation des souffleuses
à feuilles pour le ramassage des feuilles au sein de
ses propres services d’entretien des espaces verts et
des espaces publics.

Les feuilles mortes dans les espaces sous responsabilité de la Ville
sont gérées par deux services :
- le Service de la propreté urbaine (PUR) dans le domaine public :

chaussées, trottoirs, pistes cyclables, escaliers etc., pour en
assurer la sécurité ;

- le SPADOM dans les parcs, les promenades, les cimetières, les
places de sport, les collèges, et certaines zones appartenant à
d’autres services de la Ville et du Canton.

En ce qui concerne le domaine public, les feuilles sont ramassées à
l’aide de brosses de trottoir, complétées par un balayage manuel et
l’usage de souffleuses électriques. Celles-ci ont l’avantage de soulager
les bras des collaborateurs et collaboratrices, et de dégager les feuilles
entassées sous les voitures, ou sur les entrées des sacs sur
chaussées pour que les eaux de surface puissent s’écouler au mieux.
300m3 de feuilles environ sont ramassées par jour, pour environ 60
jours de nettoyage avec des feuilles, et ceci ne tenant pas compte des
feuilles qui sont sur les routes. La matière n’est pas recyclée car les
feuilles sont non seulement mélangées avec des déchets de voirie,

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

11 / 19

Postulat Dépôt et renvoi à la
Municipalité

Demandes des postulant-e-s Réponse au postulat

mais il existe aussi un grand risque qu’elles soient polluées par des
métaux lourds et autres substances nocives issues des véhicules.
L’intégralité des feuilles ramassées est ainsi évacuée en usine
d’incinération.
Concernant les espaces gérés par le SPADOM, les outils suivants sont
utilisés :
- balais à feuilles, dans toutes les zones où il n’est pas possible ou

pas rationnel d’aller avec une machine ;
- machines portatives de type souffleuses électriques à batterie, sur

les surfaces en dur telles que routes, chemins et placettes se
trouvant dans les zones entretenues par le SPADOM, et pour en
assurer la sécurité.

- machines tractées ou portées :
- souffleuses portées par des tracteurs : plus puissantes que les

souffleuses portatives, elles sont utilisées sur des grandes
surfaces, soit pour rassembler les feuilles, soit pour les souffler
dans des zones boisées ;

- machines de type aspirateur à feuilles permettant un
ramassage des feuilles rassemblées par les souffleuses.

L’usage des souffleuses à feuilles, introduites dans les parcs dans les
années 1990, a conduit à un gain de temps très important : à l’époque
du balai à feuilles, des andains et de l’autochargeuse, un mois était
nécessaire pour ramasser les feuilles dans les parcs. Les souffleuses
ont permis de diminuer de moitié la durée de ce travail. Dès 2013, le
SPADOM a remplacé les souffleuses à essence par des souffleuses
électriques, qui comportent plusieurs avantages : diminution du bruit,
meilleure ergonomie, pas d’émission polluante et aucun risque lié au
transport de carburant. En outre, moins puissantes, elles nuisent moins
aux organismes vivant dans la litière et les couches superficielles du
sol. Concernant le devenir des feuilles ramassées, depuis 2015, avec
la fermeture de la compostière de la Tuilière, le SPADOM a remis en
question sa gestion du ramassage des matériaux issus de l’entretien
des espaces verts (matières vertes recyclables), et notamment des
feuilles. Le SPADOM a ainsi décidé de réduire de façon significative
l’évacuation des matières vertes recyclables. Afin de parvenir à cet
objectif, le SPADOM a mis en place un concept de traitement de ces
matières sur la parcelle. Ainsi, pour chaque travail impliquant la
production de matières vertes recyclables, les équipes de terrain

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

12 / 19

Postulat Dépôt et renvoi à la
Municipalité

Demandes des postulant-e-s Réponse au postulat

doivent au préalable s’interroger sur la nécessité du travail, le devenir
des matières produites et les possibilités de valorisation à l’interne. Ce
changement de pratique a mené à une réduction notable des quantités
ramassées (environ 40 à 50%, soit 400 - 500 m3). La réduction de
l’entretien et le maintien de tas de feuilles ou de branches sont
aujourd’hui des pratiques acceptées et reconnues comme importantes
pour la biodiversité. Elles ont été rendues possibles par l’évolution des
mentalités, tant à l’interne – et notamment grâce à des informations et
formations - que dans le public, depuis l’introduction en 1992 de
l’entretien différencié à Lausanne.

Informer les particuliers et professionnels sur les
conséquences de l’utilisation des souffleuses à
feuilles sur la biodiversité et sur l’usage de méthodes
alternatives.

La Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec la mesure
BA1, qui permettra de conseiller aux privés de maintenir au maximum
les feuilles sur les parcelles, ainsi que limiter ou renoncer à l’utilisation
des souffleuses à feuilles, que cette utilisation soit le fait des privés
eux-mêmes ou de professionnels mandatés.

Définir les périodes de l’année pendant lesquelles les
insectes et la microfaune ainsi que leurs micro
habitats sont les plus vulnérables à l’action des
souffleuses à feuilles et de considérer la possibilité
d’interdire ces dernières par exemple pendant les
périodes de forte activité biologique du printemps et
de l’été.

Il est difficile d’estimer les variations de l’impact des souffleuses à
feuilles sur les insectes selon les périodes de l’année. En particulier, il
n’est pas évident de savoir si leur usage est plus dommageable lors
des périodes chaudes d’intense activité, durant lesquelles les espèces
sont plus mobiles, ou durant les périodes de repos hivernal, quand les
espèces ont davantage de peine à trouver un refuge alternatif. La
Municipalité renonce ainsi à proposer une période de restriction
justifiée par la protection des insectes.

Identifier les installations ou les lieux permettant le
compostage des feuilles in situ ou dans un rayon
proche des zones entretenues, ou le cas échéant
d’étudier la possibilité d’en créer, ceci afin de boucler
les cycles de matières dans une démarche « zéro
déchet ».

Depuis 2015, le SPADOM valorise à l’interne son compost sur trois
places de compostage pouvant accueillir chacune au maximum 100
tonnes/an de matières vertes recyclables. Sur les sites qu’il entretient,
le SPADOM ramasse ainsi actuellement environ 1000 m3 de feuilles
par année. La valorisation de ce matériau recyclable se fait de la
manière suivante.

Utilisation Quantité
Maintien sur place 400m3
Evacuation dans une compostière privée 200m3
Amélioration des substrats à l’établissement
horticole de la Bourdonnette 100m3

Fertilisation des terrains de football 100m3
Utilisation dans les plantages, massifs de fleurs,
amendement des surfaces engazonnées 200m3

TOTAL 1000m3

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

13 / 19

Postulat Dépôt et renvoi à la
Municipalité

Demandes des postulant-e-s Réponse au postulat

Postulat de M. Alain Hubler
et consorts « Des mini-
forêts Miyawaki pour
Lausanne ? »
POS21/021

Postulat déposé le 9
mars 2021 et renvoyé
à la Municipalité pour
étude et rapport le 30
mars 2021

Etudier l'opportunité d'avoir recours à la méthode
Miyawaki pour planter des mini-forêts en des lieux
dont le choix pourra faire partie de l'étude.

La Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec les actions
prévues dans l’axe d’action Forêts, zones boisées et arbustives, en
particulier les mesures FO9, FO10 et FO12 pour ce qui concerne la
plantation d’arbres et arbustes, ainsi qu’avec les mesures de l’axe
d’action Sensibilisation, mobilisation, en particulier les mesures SE1,
SE2 et SE3 pour l’encouragement aux actions participatives en faveur
de la biodiversité.
Dans l’attente de résultats scientifiques fondés étayant l’efficience la
méthode Miyawaki pour la biodiversité en climat tempéré, cette
méthode ne sera pas généralisée. Néanmoins, un projet de micro-forêt
urbaine, inspiré de la méthode Miyawaki, a déjà été réalisé sur le
giratoire de la Maladière.

Postulat de Mme Sara
Gnoni et consorts
« Biodiversité : donnons-
lui des droits pour la
protéger ! »
POS21/038

Postulat déposé le 9
juin 2021 et renvoyé
à la Municipalité pour
étude et rapport le 10
mai 2022

Donner la citoyenneté pour la faune et la flore La Commune ne dispose d’aucune compétence à cet égard. En effet,
la personnalité juridique est exhaustivement réglée par le droit fédéral,
qui prévoit que la personnalité juridique n'est pas protégée par le seul
fait d'exister, en soi, par nature. Elle est intrinsèquement liée à la
personne physique, en tant qu'individu, et à l'exercice de ses droits
civils, donc à sa vie sociale (cf. art. 11 à 19 CC). S’agissant des droits
politiques, la citoyenneté relève également du droit fédéral et cantonal.

Devenir Ville Verte de Suisse En 2021, La Ville de Lausanne a obtenu le label Villeverte « argent »
pour ses prestations en faveur des espaces verts et son approche
durable des zones vertes urbaines. Chaque année, elle se soumet à
un suivi afin d’évaluer les améliorations. C’est ainsi qu’elle vise
l’obtention de l’or.

Dans chaque préavis ou rapport-préavis l'impact sur
la biodiversité soit mentionné, que cet aspects soit
analysé et que des mesures soient mises en place
pour la renforcer.

La Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec la mesure
BA14.

Créer un poste de délégué à la biodiversité pour
coordonner l'action des différentes dicastères dans la
matière (en coordination / complément avec le poste
de délégué nature en ville).

Un poste de déléguée à la nature existe depuis 2009. La Municipalité
n’estime pas nécessaire de créer en supplément un poste de délégué-
e à la biodiversité. Une Division « nature » a été créée en 2017 au
SPADOM pour monter en puissance sur cette politique publique. En
septembre 2023, la Division compte 3.9 EPT et travaille en synergie
avec les autres divisions du SPADOM.

Demander à ce que toutes les parties vertes, y
compris les terrains privés, aient un espace d'au
moins un tiers laissé en prairie, et qui permette la

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

14 / 19

Postulat Dépôt et renvoi à la
Municipalité

Demandes des postulant-e-s Réponse au postulat

venue d'insectes et autres animaux indispensables au
bon fonctionnement de nos écosystèmes.

La Municipalité estime avoir répondu à ces demandes avec la mesure
PT1, avec les mesures visant à créer des espaces de biodiversité dans
l’espace public (mesures FO10, HE5, EA5) et privé (mesures FO12,
HE6, EA8, BA1 et projet BA1a).

Prévoir comme alternative à la prairie la possibilité
d'un autre type de surface de compensation
écologique correspondant au sous-réseau écologique
dans lequel se trouve la parcelle (la Ville a défini dans
sa carte du réseau écologique urbain différents "sous-
réseaux" (milieux secs, milieux agricoles: adventices
et rudérales, milieux agricoles: arbres fruitiers, sites
construits, secteurs à vocations multiples).
Exiger que des espaces publics et terrains
appartenant à la Ville soient entièrement aménagés
pour maintenir, développer et mettre en réseau les
habitats de faune et de flore dignes de protection et
contribuer à la compensation écologique.

La Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les
mesures BA3, BA4, FO10, FO13, HE3, HE5, HE7, EA5, EA9.

Mettre en place un programme avec calendrier
contraignant pour enlever les principaux blocages de
ces réseaux écologiques et créer, à chaque occasion
qui se présente (chantier, réfection…) des passages
pour la petite faune.

La Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les
mesures PT1 et BA13.

Mettre en place des mesures obligatoires en faveur
de la biodiversité dans le nouveau RPGA (RPACom)
et- si celui-ci tarde à se réaliser- la modification de
certaines dispositions du RPGA actuel (végétalisation
obligatoire des toits, etc.)

La Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les
mesures de l’axe Planification territoriale, en particulier la mesure PT1.

Inciter les projets immobiliers privés à se faire
labelliser par exemple label biodivercity http://cibi-
biodivercity.com/biodivercity/

La Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec la mesure
BA1 et le projet BA1a. Une certification par un label privé peut être une
possibilité de reconnaissance, mais comporte un coût qui ne doit pas
décourager les privés intéressés. Pour les constructions de quartiers
gérées par la Ville ou développés par des tiers via des Droits distincts
et permanents (DDP), l’outil SméO17–onglet biodiversité – sera
appliqué (Mesure PT6).

17 SméO est un outil d’aide à la planification, à la réalisation et à l’exploitation de quartiers et de bâtiments répondant aux principes du développement durable.

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

15 / 19

Postulat Dépôt et renvoi à la
Municipalité

Demandes des postulant-e-s Réponse au postulat

De définir des zones/quartiers et des espèces
emblématiques / prioritaires à promouvoir avec des
programmes / aménagements ciblés, en y associant
maisons de quartiers, entreprises, écoles et privés,
avec buts à atteindre et monitoring des résultats.

La Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les deux
premiers piliers du Plan biodiversité de la Ville de Lausanne :
- renforcer l’infrastructure écologique ;
- favoriser la biodiversité dans l’ensemble du territoire communal.
Dans un souci d’économie de moyens, il sera profité
systématiquement des travaux liés aux infrastructures urbaines pour
renforcer l’infrastructure écologique.
La Municipalité estime également avoir répondu à cette demande avec
le projet HE5a.

De créer des zones d'interconnections au sein de la
ville et de ses alentours pour connecter les zones des
milieux résilients dans lesquels les pollinisateurs
puissent s'épanouir, et d'autres animaux vivre,
transiter et se reproduire.
Que chaque année, un animal local en danger soit
mis en avant pour attirer le regard sur la
problématique.

La Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les
mesures SE1 et SE2. Le choix d’un animal emblématique est l’une des
possibilités qui pourra être explorée afin de faciliter la communication
au grand public.

Postulat de Mme
Alexandra Gerber et
consorts « Pour une
renaturation des rives du
lac conciliant les besoins
de la biodiversité et des
loisirs ».
POS22/068

Postulat déposé le 14
septembre 2022 et
renvoyé à la
Municipalité pour
étude et rapport le 4
octobre 2022

Etudier l'opportunité d'identifier les sites potentiels
pour une renaturation des rives du lac.

La Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec les mesures
EA2, EA3, ainsi que les projets EA2a et EA2b.

Etudier l'opportunité de planifier et de réaliser les
projets prioritaires, dans le but de protéger et de
rétablir un maximum d'habitats pour la faune et la
flore spécialisée, tout en tenant compte des besoins
de délassement de la population.
Etudier l'opportunité de prendre des mesures pour
mieux concilier loisirs et biodiversité au bord du lac.
Etudier l'opportunité de sensibiliser la population aux
besoins de la biodiversité aux rives du Léman.

Postulat de Mme Diane
Wild et consorts « Du lierre
plutôt que des tags ! »
POS22/091

Postulat déposé le 4
novembre 2022 et
renvoyé à la
Municipalité pour
étude et rapport le 7
décembre 2022

Etudier, avec les propriétaires concernés, la
plantation, par exemple de lierre, ou toute autre
solution élégante permettant d’empêcher les tagueurs
de tagger.

La Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec les mesures
BA7 et BA8.
La végétalisation de façades, mesure énoncée dans le Plan climat18,
présente de nombreux avantages : biodiversité, esthétique,
rafraîchissement urbain, mais également lutte contre les tags. Jusqu’à
présent, le SPADOM, a mis l’accent sur la végétalisation de murs,
façades et autres supports verticaux de propriétés communales. De
plus, quelques projets emblématiques ont récemment vu le jour avec
un effet de démonstration vis-à-vis des propriétaires privés, comme par
exemple la végétalisation d’une façade privée à la rue du Clos-de-

18 §11.1.2 du Rapport-Préavis n°2020/54. Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne.

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

16 / 19

Postulat Dépôt et renvoi à la
Municipalité

Demandes des postulant-e-s Réponse au postulat

Bulle 5. En outre, le SPADOM a l’intention de publier une brochure sur
cette thématique spécifique, pour inciter un public large à végétaliser
ses ouvrages.

Une variante avec des panneaux solaires serait
également bien vue selon la configuration des lieux,
en particulier le long de l’autoroute.

Les lieux à forte présence de tags, en ville ou le long de l’autoroute, ne
sont pas favorables à l’installation de panneaux solaires à hauteur
d’homme. En effet, le risque est que les panneaux solaires subissent
des déprédations en tout genre, y compris des tags, voire soient
détruits.

Un bilan des mesures actuelles de lutte contre les
tags.

Sous l’action du Service de la propreté urbaine, le nombre de tags
nettoyés en 2022 est de 486 sur le domaine privé et 1593 sur le
domaine public, soit au total 2079 tags, ce qui représente environ 10
tags par jour de février à novembre.

Postulat de Mme
Alexandra Gerber et
consorts « Travaux à
Lausanne - profitons des
synergies pour mettre en
œuvre le réseau
écologique lausannois
sans tarder ».
POS23/014

Postulat déposé le 6
mars 2023 et renvoyé
à la Municipalité pour
étude et rapport le 4
avril 2023

Etudier l'opportunité de profiter systématiquement des
synergies qu'offrent les nombreux travaux pour
l'entretien, le renouvellement et l'extension des
infrastructures urbaines afin de mettre en œuvre sans
tarder le réseau écologique lausannois.

La Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec le 2e pilier du
Plan biodiversité de la Ville de Lausanne et la mesure BA4, ainsi
qu’avec les mesures visant à créer des espaces de biodiversité dans
l’espace public (mesures FO10, HE5, EA5) et privé (mesures FO12,
HE6, EA8).

Postulat de Mme Françoise
Piron « Comment
combattre la pénurie de
logement pour les oiseaux
en ville ? ».
POS23/052

Postulat déposé le 12
septembre 2023 et
renvoyé à la
Municipalité pour
étude et rapport le 7
novembre 2023

Etudier l’opportunité de recenser les solutions les plus
performantes pour préserver la diversité des espèces
dans l’ensemble des bâtiments existants, en
construction ou en rénovation et lors des chantiers,
pour établir un guide à disposition des professionnels
de la construction.

La Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec la mesure
B12.

Logement, environnement et
architecture

Version 1.5

8. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis a un impact positif sur le développement durable. En particulier, il
permet de contribuer à l’atteinte de trois des 17 objectifs de développement durable (ODD)
de l’Agenda 2030 adoptés en 2015 par les 193 membres de l’ONU, dont la Suisse, et qui
doivent être atteints par tous les États membres de l’ONU d’ici à 2030.
— objectif 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion

durable des ressources en eau ;
— objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements

climatiques et leurs répercussions ;
— objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

10. Aspects financiers

10.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total
Dépenses d’investissements 400 400 200 0 0 0 1000

Recettes d'investissements -400 -400 -200 0 0 0 -1000

Total net 0 0 0 0 0 0 0
Le crédit sollicité dans le présent rapport-préavis est intégralement financé par un
prélèvement sur le Fonds du développement durable.
Dans la continuité du Plan Biodiversité Vaud 2019-2030 et les recommandations de l’OFEV
2022 concernant la biodiversité et la qualité paysagère en zone bâtie, les axes et mesures
du Plan biodiversité ont été adaptés et étoffés. Les exigences légales liées à la nouvelle loi
sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP du 30 août 2022) et la réponse
à des postulats survenus après le plan de législature 2021-2026 ont également augmenté
les besoins en ressources financières du Plan biodiversité.

10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Personnel suppl. (en EPT)

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 17.0 17.0 17.0 0 0 0 51.0
Charges d'exploitation

Charge d'intérêts

Amortissement

Total charges suppl.  17.0 17.0 17.0 0 0 0 51.0

Diminution de charges
Revenus  -17.0 -17.0 -17.0  0 0 -51.0
Total net  0 0 0 0 0 0 0.0

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

18 / 19

La mise en œuvre des mesures du Plan biodiversité nécessitera un renforcement des
ressources humaines via l’engagement de personnel auxiliaire (civilistes). Les coûts
salariaux en découlant sont intégrés dans les coûts de l’investissement et refacturés au
projet.
Le développement du Plan biodiversité ne va pas engendrer de charges de fonctionnement
supplémentaires mis à part celles mentionnée ci-dessus. Les mesures du Plan biodiversité
feront l’objet de mandats d’études et de réalisations.
Enfin, ce crédit d’investissement étant entièrement amorti par un prélèvement sur le Fonds
du développement durable (FDD), il n’y a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement
de la Ville s’agissant des amortissements et intérêts.

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité, du 21 décembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne ;
2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un

montant de CHF 1'000'000.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la
biodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis ;

3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant de
CHF 1'000'000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit mentionné
sous chiffre 2 ;

4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui
pourraient être accordées ;

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour
mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! » ;

6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes
simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos
jardins, terrasses et balcons en ville » ;

7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des
pratiques d'entretien des espaces verts et des espaces publics réellement
respectueuses des insectes et de la biodiversité » ;

8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts
Miyawaki pour Lausanne ? » ;

9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité :
donnons-lui des droits pour la protéger ! » ;

10. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une
renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs » ;

11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt
que des tags ! » ;

Rapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023

19 / 19

12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à
Lausanne - profitons des synergies pour mettre en œuvre le réseau écologique
lausannois sans tarder » ;

13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la
pénurie de logement pour les oiseaux en ville ? ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes :  1. Plan biodiversité de la Ville de Lausanne

2. Bilan du Rapport-préavis N° 2018/42. Concept directeur « Nature en ville » de la
Commune de Lausanne

format: application/pdf

category_fr: Rapport-préavis

parent_type: affair


name: Communiqué sur les autorisations de construire

format: pdf

parent_type: news


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: CP - conférence annuelle de l'AMLP: le cap du million de visites


name: Communication au Conseil communal du 02.05.2014