text:
Services industriels

Remise à niveau des infrastructures de production et de distribution sur le site de
Pierre-de-Plan pour la sécurisation de la fourniture de chaleur. Création de surfaces
de bureau

Préavis Nº 2025 / 20

 Lausanne, le 26 juin 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le chauffage des bâtiments est un enjeu central pour le Plan climat puisqu’il représente
près de 60% des émissions directes totales à Lausanne. Avec son réseau de chauffage à
distance (ci-après « CAD »), construit à partir de 1934, la Municipalité dispose d’un outil
dont elle a la complète maîtrise pour contribuer de manière décisive à décarboner le
secteur des bâtiments.
D’ici 2035, l’alimentation du CAD sera 100% renouvelable et devra couvrir environ 50% des
besoins lausannois. A l’horizon 2050, il devra couvrir plus de 75% des besoins de chaleur
et la moitié des bâtiments lausannois y seront raccordés.
Le préavis sollicite des investissements pour entretenir des unités de production de chaleur
de l’usine de Pierre-de-Plan (révision du contrôle-commandes, remplacement des
automates et mise au norme d’une chaudière) pour assurer la sécurité d’approvisionnement
du CAD, permettre une prise en main à distance du centre de conduite et disposer de
centrales mobiles de chauffe pour éviter la construction de nouvelles centrales de réserve
dans certaines zones du réseau. Il sollicite également des crédits pour renouveler et mettre
en conformité les infrastructures électriques du site et sécuriser le fonctionnement du CAD
en cas de pénurie d’électricité. Enfin, il demande un financement pour la rénovation
énergétique et la transformation de la tour du bâtiment de Pierre-de-Plan 4 en surfaces de
bureau pour accueillir le personnel supplémentaire indispensable pour atteindre les
objectifs du Plan climat.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
15. Des réseaux et équipements performants

2. Objet du préavis
La Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine financier de
CHF 15'470'000.-, y compris coût de main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, pour les
travaux suivants sur les installations techniques du site de Pierre-de-Plan :
— mise en conformité du réseau électrique moyenne tension/basse tension (MT/BT) de la

centrale de production de chaleur de Pierre-de-Plan y compris l’achat et le
raccordement d’une génératrice de secours afin de sécuriser l’approvisionnement
électrique du site ;

— rénovation des installations électriques et d’automations (contrôle commande) liées à
la distribution et à la production de chaleur ;

— mise en conformité et mise à niveau de trois unités de production de chaleur de
l’usine ;

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— l’achat de deux unités mobiles de production de chaleur afin de sécuriser la fourniture
de chaleur en cas d’avarie sur le réseau et pour des travaux de renouvellement du
réseau.

La Municipalité sollicite également un crédit du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.-,
y compris intérêts intercalaires et équipement en mobilier des places de travail, pour
transformer la tour de Pierre-de-Plan 4, aujourd’hui inutilisée, en surface de bureau
permettant la création de 50 places de travail sur quatre étages.

3. Préambule
Le site de production de chaleur de Pierre-de-Plan été mis en service en 1934 afin de
répondre à la demande en chaleur de l’Hôpital cantonal. À l’époque, des chaudières au
charbon étaient utilisées afin de produire l’eau surchauffée qui était distribuée dans les
conduites. Bien que les conduites de distribution soient encore aujourd’hui toujours les
mêmes, les moyens et sources de production ont passablement évolué. En effet, le
charbon a été remplacé en premier lieu par le gaz et le site de Pierre-de-Plan s’est
progressivement transformé en centre de conduite des installations de production (celles
présentes sur le site ainsi que les installations décentralisées de Malley, des Bossons et de
la STEP) et de distribution avec comme objectif premier d’assurer la fourniture de chaleur
de manière la plus efficiente possible, en fonction des moyens à disposition.
Certains équipements de production, principalement les systèmes de régulation, arrivent en
fin de vie ou ne répondent plus aux obligations légales, notamment en termes de limite
d’émissions selon l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir), ce qui ne permet plus le
recours à ces unités de production en cas de besoin de manière sûre et conforme.
En outre, un assainissement du réseau électrique moyenne et basse tension alimentant
l’usine est nécessaire compte tenu du taux de vétusté des équipements. Ces travaux
représentent l’occasion de revoir les limites de propriété de l’alimentation électrique entre le
gestionnaire de réseau et la Ville afin de se conformer au cadre légal en vigueur et mettre
en place le réseau filaire pour une gestion complétement automatisée du site.

4. Travaux de remise à niveau du site de Pierre-de-Plan
4.1 Le réseau électrique
Au total, cinq transformateurs moyenne tension/basse tension (ci-après « MT/BT »)
desservent le centre de production de chaleur afin d’alimenter les installations électriques
basse tension du chauffage à distance.
Le réseau moyenne tension et les équipements des stations MT/BT appartiennent aux
Services industriels (SIL) en tant que gestionnaire de réseau de distribution électrique.
La configuration des liaisons BT alimentant les installations n’est plus conforme aux normes
de sécurité et de construction actuelles.
Au vu de l’état de vétusté des stations de transformation MT/BT et des liaisons MT, un
renouvellement à court terme des installations est indispensable, d’une part pour limiter le
risque de panne sur du matériel vieillissant et d’autre part pour améliorer la sécurité des
biens et des personnes.
De plus, les stations ne répondent plus à la législation actuelle en termes d’accès, de
ventilation et de concept de sécurité (compartiments coupe-feu, voies de fuites). Une mise
en conformité par rapport à l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non
ionisant (ORNI) est également nécessaire.
Un état des lieux des installations a été réalisé et une étude a suivi afin de définir les limites
de propriété et de responsabilité entre le propriétaire du bâtiment et le gestionnaire de
réseau, ce qui a permis d’arrêter une variante optimale répondant au cadre légal et aux
contraintes de sécurité des deux activités. Avec cette variante, l’usine devient un client en

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moyenne tension du gestionnaire de réseau. Les postes de transformation et le réseau
basse tension seront donc propriétés des SIL comme exploitant du chauffage à distance et
non plus comme gestionnaire de distribution d’électricité. Les installations encore
exploitables seront rachetées à leur valeur comptable résiduelle. Cela permettra également
de réduire les coûts du CAD qui bénéficiera, comme d’autres clients professionnels, d’un
tarif MT.
Suite à la préparation du plan OSTRAL1 en 2022, en lien avec le risque de pénurie
d’électricité, l’architecture du futur réseau moyenne tension a été conçue afin de pouvoir
îloter l’usine de production de chaleur et la conduite du réseau et l’alimenter avec une
génératrice de secours en moyenne tension.
En effet, en cas de pénurie d’électricité, tout le site de Pierre-de-Plan pourrait être privé
d’alimentation électrique ce qui engendrerait non seulement un arrêt de la production et de
la fourniture de chaleur, mais également un risque de sécurité majeur en lien avec le
maintien en pression de l’eau surchauffée pour éviter sa vaporisation.
4.2 Rénovation des installations du centre de conduite pour la production et la
distribution de chaleur
Dans le cadre du Plan climat, le site de production de Pierre-de-Plan joue un rôle central
pour la sécurité d’approvisionnement. Il permet d’assurer la production de chaleur en cas
de défaillance d’un autre producteur de chaleur et de couvrir les pointes de consommation
en hiver. L’obsolescence de certains équipements, en particulier en lien avec le contrôle-
commande, rend leur exploitation de plus en plus critique.
Le centre de conduite thermique de Pierre-de-Plan, quant à lui, a été mis en service à la fin
des années 70 et demande une remise à niveau générale, compte tenu des futurs défis de
développement du réseau et de la production. En effet, plusieurs nouvelles installations de
production de chaleur renouvelables seront réalisées dans les prochaines années2, rendant
plus complexe le travail de l’opérateur en salle de commande afin de maximiser l’efficience
de la production et de la distribution tout en maximisant la valorisation des ressources
renouvelables.
Plusieurs installations de production de chaleur décentralisées, notamment les chaufferies
de CADSTEP, des Bossons et de Malley, sont actuellement déjà pilotées à distance depuis
le centre de conduite thermique de Pierre-de-Plan. Dans un futur proche, les nouvelles
productions renouvelables, comme la centrale de pompes à chaleur à Ouchy pour la
valorisation de l’eau du lac, s’ajouteront à ces installations pilotées à distance depuis le
centre de conduite.
Les travaux d’assainissement du réseau électrique, traités au chapitre précédent,
présentent une opportunité pour assainir le système filaire du contrôle-commande des
infrastructures de production de chaleur dans le cadre du projet d’automatisation de l’usine
et sera donc réalisé en même temps.
Une fois le système filaire déployé, de nouveaux organes, des capteurs et une partie des
auxiliaires concernés pourront être remplacés afin de répondre au standard de sécurité
pour pouvoir exploiter le site à distance. La plupart de ces organes étant obsolètes, ce
projet représente donc l’opportunité de renouveler tous ces équipements en cohérence
avec la stratégie d’exploitation à distance du site à moyen terme. En plus des organes de
contrôle-commande, une remise à niveau générale des automates est nécessaire. Ces

1 « OSTRAL est l’organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. Elle dépend de l’Approvisionnement

économique du pays (Confédération) et devient active sur son ordre si une pénurie d’électricité survient »
(https://www.ostral.ch/fr).

2 Voir en particulier le préavis Nº 2023/06 « Développement du réseau de chauffage à distance à l’ouest et au sud.
Financement des centrales de production de chaleur renouvelable locale à partir des eaux du lac à Ouchy et des eaux
épurées à Vidy, des réseaux thermiques concernés et d’une nouvelle centrale de distribution et de production de chaleur à
Malley ».

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équipements sont désormais obsolètes et les fournisseurs n’assurent plus la disponibilité en
stock. Le remplacement de ces automates devra être étalé dans le temps afin de garantir
en tout temps la disponibilité d’une partie des installations de production. La planification de
ces travaux est prévue entre 2025 et 2030.
Ces travaux vont également permettre la création d’un centre de conduite multifluide, en
regroupant la salle de commande des réseaux thermiques se trouvant à Pierre-de-Plan n° 6
avec la salle de commande du réseau électrique se trouvant à Pierre-de-Plan n° 4.
Avec l’utilisation futur de l’électricité pour la production thermique au moyen de pompes à
chaleur à Ouchy (valorisation de la chaleur de l’eau du lac) et à Vidy (valorisation de la
chaleur des eaux usées de la STEP)3, ce centre de conduite multifluide permettra de
réaliser les meilleurs arbitrages entre les énergies pour une utilisation coordonnée et
optimale des ressources. La sécurité des opérateurs de nuit sera également améliorée en
étant regroupé dans une même salle, de même que la collaboration entre les domaines.
Les investissements pour la remise en état de la salle de commande des réseaux
thermiques obsolète seront également évités.
4.3 Mise aux normes des chaudières n° 1, n° 3 et n° 5
Afin de répondre à la demande croissante, la totalité des installations de production de
chaleur de Pierre-de-Plan sera nécessaire pour garantir la sécurité de la fourniture de
chaleur en hiver et en cas de panne.
En effet, la totalité de la puissance installée (près de 170 MW) pourrait être engagée à
terme en cas de panne en hiver sur un des producteurs de chaleur renouvelables ou de
Tridel. En 2024, à titre d’exemple, seules les chaudières 1 et 2 ont été utilisées et
uniquement d’octobre à avril et lors de l’arrêt des fours de Tridel pour leur maintenance
annuelle, de fin mai à début juin. L’ordre de priorité des engagements des installations de
production respectera le principe de la maximisation de la valorisation des rejets de chaleur
et des énergies renouvelables ; en ce qui concerne les chaudières, les plus récentes, ayant
le rendement le plus élevé, seront utilisées en premier lieu en cas de besoin.
Pour rappel, le site de production de Pierre-de-Plan assure la fourniture de chaleur pour le
réseau historique autour de l’usine mais dessert également, via des stations de transfert de
chaleur, tout le réseau sud-ouest et nord. Il contribue donc à la sécurité de l’ensemble du
réseau CAD.
Le maintien de ces chaudières en bon état de marche et répondant aux normes, permet
d’éviter de construire de nouvelles unités de production pour soutenir et sécuriser le
développement du réseau. Pour garantir cette sécurité, les trois unités de production
suivantes doivent être remises à niveaux :
— La chaudière à eau surchauffée n° 1, construite en 1990, a été assainie au niveau de

son système de contrôle-commande en 2010. Cet équipement est aujourd’hui obsolète
car le fournisseur n’assure plus la disponibilité des pièces de rechange. Cette
chaudière, d’une puissance de 46 MW, fonctionne en deuxième ordre de priorité et est
conforme à l’OPair.

— La chaudière à eau surchauffée n° 3, mise en service en 1965, et d’une puissance de
28 MW, ne répond plus aux exigences fixées par l’OPair. La Direction générale de
l’environnement a accordé un délai pour une mise en conformité au plus tard à fin
2028.

— La chaudière à eau surchauffée n° 5, d’une puissance de 37 MW, a été mise en
service en 1985. Elle a ensuite été modifiée en 2013 afin d’être conforme à l’OPair en
ce qui concerne la qualité des gaz de fumée (installation d’un système de recirculation
des gaz de fumée). Malheureusement, cette modification a eu pour effet de diminuer la

3 Voir préavis N° 2023/06 « Développement du réseau de chauffage à distance à l’ouest et au sud […] ».

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puissance de pointe de cette installation à environ 32 MW. Comme pour la
chaudière 1, la régulation est aujourd’hui obsolète car le fournisseur n’assure plus la
disponibilité des pièces de rechange.

Globalement, les trois chaudières nécessitent un renouvellement des systèmes de
régulation qui sont obsolètes et ne garantissent plus la disponibilité des installations et ne
respectent de ce fait plus l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression
(OUEP). Cette remise à niveau des systèmes de régulation doit permettre également l’ajout
d’équipements supplémentaires permettant le pilotage à distance des installations de
production. Le remplacement d’une partie des auxiliaires par des nouveaux, plus efficients
(notamment les moteurs des pompes), et l’ajout de convertisseurs de puissance permettra
d’augmenter l’efficience électrique des installations.
Ces chaudières, comme toutes les installations produisant de la chaleur à partir de gaz
naturel, seront alimentées en gaz 100% renouvelable d’ici 2035 (aujourd’hui environ 15%).
Elles ne sont, et ne seront, utilisées qu’en cas d’appoint hivernal, après l’ensemble des
installations renouvelables ou de récupération, ou de défaillance d’une autre unité de
production.

5. Chaufferies mobiles
Afin de pouvoir sécuriser la production de chaleur sur le réseau, en particulier les secteurs
en antenne et aux extrémités du réseau sans avoir à construire de chaudière fixe en
attendant une ressource renouvelable, les SIL souhaitent pouvoir disposer de deux
centrales mobiles de 5'000 kW chacune.
Les réseaux dans les zones de Vennes et de Boissonnet par exemple dépendent
uniquement pour leur alimentation du site de Pierre-de-Plan auquel elles sont connectées
par une seule liaison. Une fuite majeure sur le chemin de Boissonnet avait d’ailleurs
impliqué en février 2024 la coupure pendant 36 heures d’environ 180 bâtiments, incluant
des EMS, des institutions pour personnes handicapées et des écoles, car aucun bouclage
de secours n’était possible. Le recours à des unités de production mobile avait été
envisagé, mais impossible à réaliser en urgence. En effet, ces unités de production pèsent
plusieurs tonnes, demandent un raccordement au réseau électrique et gaz d’une certaine
puissance et leur raccordement au réseau de chauffage à distance nécessite des prises en
attentes déjà disponibles. Compte tenu de l’état du réseau sur le chemin de Boissonnet,
des travaux de renouvellement sont planifiés à court terme (2026-2027) et s’étaleront sur
quelque mois. Un emplacement a été défini pour accueillir les deux unités de production
mobiles et sera équipé avant le début des travaux.
Les emplacements les plus critiques du réseau seront pré-équipés pour permettre la pose
rapide de ces unités mobiles en cas d’avarie sur le réseau ou pour des travaux de
renouvellement importants. Ces unités mobiles permettent d’éviter de réaliser de nouvelles
centrales de production pour assurer la sécurité d’approvisionnement dans ces zones.
La taille des unités mobiles envisagées est compacte (un container maritime) et leur
conception par bloc permet un assemblage rapide des différents composants (production,
distribution, expansion, etc.) et un montage en parallèle des deux unités de production afin
d’augmenter la puissance si nécessaire.
Des unités mobiles ayant recours à une solution renouvelable, notamment du pellet, ont été
évaluées mais ont dû être écartées : dans un même volume, la puissance pouvant être
installée était largement inférieure (de l’ordre de 250 à 500 kW au lieu de 5'000 kW). Pour
rappel, la puissance moyenne des bâtiments raccordés au CAD est d’environ 200 kW. Ces
unités mobiles au gaz ne seront utilisées que de manière ponctuelle et temporaire.

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6. Transformation de la tour de Pierre-de-Plan 4 en surfaces de bureau
Le développement très important du chauffage à distance dans le cadre du Plan climat
implique de quadrupler les investissements et d’engager les collaboratrices et
collaborateurs nécessaires pour planifier et réaliser ces développements. Les locaux des
SIL ne permettent plus d’absorber de nouveaux collaborateurs. Plutôt que de chercher à
louer de nouveaux locaux, il est plus rentable d’aménager des locaux industriels inutilisés
sur le site de Pierre-de-Plan.
Le projet prévoit la création de quatre étages de surfaces de bureau dans la tour du
bâtiment de Pierre-de-Plan 4, d’une hauteur de plus de 19 mètres à la corniche du toit. Ce
projet de transformation permet également de rénover énergétiquement cette petite tour et
ainsi de répondre aux critères de la loi vaudoise sur l’énergie par une isolation intérieure.
Les 20% d’électricité renouvelable, exigé pour une transformation lourde de ce type, sont
largement assurés par la centrale solaire de 21 kW installée par SI-REN en 2024 sur le toit
plat du bâtiment.

 Coupe A Deuxième étage

n° 4

n° 6

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Le budget de cette transformation a été évalué à ce stade à plus ou moins 15%. A sa valeur
haute, il se répartit ainsi :
 En kCHF
Démolition 93
Energie 18
Gros œuvre  512
Installation électrique 106
Chauffage/ventilation 57
Installation sanitaire 13
Installations intérieurs 218
Divers et imprévu 69
Honoraires 291
Autorisations et taxes 18
Intérêts intercalaires 15
Total 1'410

Le coût du mobilier est également demandé par le préavis et se monte à CHF 90'000.- pour
50 places de travail.

7. Impact sur le développement durable
Ce préavis permettra de sécuriser la fourniture de chaleur du chauffage à distance qui sera
entièrement renouvelable et de récupération d’ici 2035 et ainsi participer à l’atteinte des
objectifs du Plan climat pour la décarbonation du chauffage des bâtiments. La remise à
niveau de la régulation des chaudières et le remplacement des auxiliaires, notamment les
pompes, par des modèles plus efficients, contribuera à réduire la consommation
d’électricité du site. La transformation de surface industrielle pour la création de nouvelles
places de travail sur le site est également une mesure durable et exemplaire de
réutilisation, densification dans des volumes existants et participe à la rénovation
énergétique des bâtiments de l’administration.

8. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Les trois premiers étages qui seront créés dans la tour bénéficieront d’un accès par
l’ascenseur du bâtiment principal et seront donc accessibles pour les personnes à mobilité
réduite, tout comme le rez-de-chaussée.

9. Aspects financiers
9.1 Incidences sur le budget d’investissement
Le crédit d’investissement de CHF 15'470'000.- portant sur la production de chaleur, est
placé au patrimoine financier. Il se répartit comme suit :
— CHF 2'590’000.- pour la remise en conformité du réseau électrique d’alimentation de la

centrale de production de chaleur y compris l’achat et le raccordement d’une
génératrice électrique de secours moyenne tension. Le rachat des postes MT/BT au
gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour permettre à l’usine de devenir un
client moyenne tension est également inclus ;

— CHF 5'181’000.- pour la rénovation du câblage, le remplacement des organes obsolète
et leur raccordement, y compris le renouvellement de automates devenus obsolètes
(plus de cartes de remplacement disponibles) sur cinq ans pour un montant estimé à
CHF 2’600'000.-, permettant d’assurer à terme une exploitation à distance, sans
surveillance permanente sur site par rotation du personnel en trois fois huit ;

— CHF 5’699'000.- pour les travaux de remplacement intégral des régulations des
chaudières n° 1, n° 3 et n° 5, obsolètes et la mise aux normes de la chaudière, n° 3

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selon l’OPAir. Le remplacement de certains auxiliaires par les des équipements plus
récents et plus efficients est également inclus ;

— CHF 2'000'000.- pour l’achat de deux unités de production mobile de 5 MW chacune
afin de sécuriser la production de chaleur en cas d’avarie sur le réseau dans les zones
critiques sans autres solutions de production.

Par nature, ce crédit se répartit comme suit :
— CHF 14'000'000.- de matériel et de prestations de tiers ;
— CHF 1’000'000.- de main-d’œuvre interne ;
— CHF 470'000.- d’intérêts intercalaires.
L’échelonnement des dépenses est le suivant :

Le crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.- pour la
transformation de la tour de Pierre-de-Plan 4 en surfaces de bureau se répartit comme suit :
— CHF 1'395'000.- pour la création de quatre étages et l’isolation thermique du bâtiment ;
— CHF 15'000.- pour les intérêts intercalaires
— CHF 90'000.- pour l’équipement en mobilier de 50 places de travail.
L’échelonnement des dépenses est le suivant :

Ce projet ne figure pas au plan des investissements.
9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Pour le tableau ci-dessous, on a estimé pour les investissements pour la sécurisation de la
production de chaleur que la durée d’amortissement était de 25 ans et dix ans pour les
unités de production mobile. Les investissements pour le bâtiment et le mobilier sont eux
amortis respectivement sur 30 ans et dix ans. Le taux d’intérêt appliqué aux SIL, direction
commercialisée, est de 2%. Les charges d’amortissements et d’intérêts indiqués dans le
tableau sont théoriques. Comptablement, les SIL calculent et enregistrent les charges
d’intérêts et d’amortissements en fonction des dépenses réelles.
L’ensemble de ces coûts seront intégrés dans la tarification des SIL.
Les coûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires facturés au crédit
d’investissement sont comptabilisés en recette dans le budget de fonctionnement.

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total
Dépenses d’investissements 1'100 7'350 900 2'020 900 1'200 2'000 15'470

Total net 1'100 7'350 900 2'020 900 1'200 2'000 15'470

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total
Personnel suppl. (en EPT)

(en milliers de CHF)
Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 187 187 187 187 187 935

Amortissements 795 795 795 795 795 3'975

Total charges suppl. 0 982 982 982 982 982 4'910
Main-d'oeuvre interne et
intérêts intercal. facturés
au crédit d'invest.

-131 -578 -97 -220 -97 -129 -1'252

Revenus 131 -404 -885 -762 -885 -853 -3'658

Total net 0 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total
Dépenses d’investissements 380 1'120 1'500

Total net 380 1'120 0 0 0 0 0 1'500

Préavis N° 2025/20 du 26 juin 2025

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10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025 / 20 de la Municipalité, du 26 juin 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’allouer un crédit du patrimoine financier de CHF 15'470'000.-, y compris coût de
main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, pour financer la mise en conformité du
réseau électrique MT/BT de la centrale de production de chaleur de Pierre-de-Plan, y
compris achat et raccordement d’une génératrice de secours, la rénovation des
installations électriques et d’automations (contrôle commande) liées à la distribution et
à la production de chaleur, la mise en conformité et à niveau de trois unités de
production de chaleur de l’usine et l’achat de deux unités mobiles de production de
chaleur ;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les
charges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement de ces
crédits sur les rubriques 390, respectivement 330 des Services industriels ;

3. d’allouer un crédit du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.-, y compris intérêts
intercalaires et mobilier, pour la transformation de la tour de Pierre-de-Plan 4 en
surfaces de bureau sur quatre étages permettant la création de 50 places de travail ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les
charges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement de ces
crédits sur les rubriques 390, respectivement 331 des Services industriels.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Communiqué du 28 mai 2024 - Parcours femmes centre-ville

format: pdf

parent_type: news


name: Site internet Patrimoine suisse - Clou rouge 2024

format: link


Rapport de la commission n° 56

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 56

chargée de l’examen des

Présidence :  Agathe SIDORENKO (EàG)
Membres présent-e-s : M. Samson YEMANE (soc.) ; Mme Onaï REYMOND (soc.) ; M.

Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; M.
Olivier MARMY (PLR) : Mme Marisa MAURER PUTALLAZ
(PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; M. Eric BETTENS (Les
Verts) ; M. Ngoc Huy HO (Les Verts) ; Mme Alexandra
GERBER Les Verts) ; M. Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusé-e-s : Mme Clara SCHAFFER (v’lib.) ;
Municipal concerné :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et

Economie
Accompagné par :  M. le chef du Service de l’eau (Sébastien Apothéloz) ; M. Aitor

Ibarrola (chef de la division réseau et ingénierie du Service de
l’eau) ; M. Stephane Starnari (responsable d’exploitation du
Service de l’eau) ; M. Jean-Marie Buchilly (chef de la division
innovation et relation client).

Notes de séances  Léopold TSCHANZ, accompagné par Frédéric TETAZ

Lieu : Service de l’eau, route de Genève 36, salle de conférence
Date : 17.11.2023
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h53

Madame la présidente explique le déroulement de la séance.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que tous ces projets
ont été faits selon la nouvelle méthodologie de la Municipalité, c’est-à-dire sous la forme de
préavis courts et synthétiques. Il salue tout le travail qu’ils contiennent.

Préavis 2023/42

M. Ibarrola commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/42 accompagné d’un
« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)

Discussion générale

Un commissaire demande sur combien de temps sont prévus les 29 millions projetés. Il
pose une question relative à l’augmentation de la taille des conduites et enfin le calcul
investissement/amortissement.

• préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de Cugy
• préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation

des eaux usées
• préavis N° 2023/42 - Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l’usine de Sonzier,

renouvellement des installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut par une
nouvelle conduite entre Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à
l’aval de Montreux

Conseil communal de Lausanne
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Un commissaire rappelle que le Service de l’Eau compte sur la stabilité de l’écoulement de
cette source à 4000 l/min – et que l’on parle beaucoup de « stress hydrique » aujourd’hui un
peu partout en Europe. Le Service peut -il avoir confiance en cette perspective-là ? Sa
deuxième remarque porte sur le système de secours (« système de backup ») pour
alimenter Lausanne en cas de « blackouts ».

Une commissaire demande quelle est la situation des concessions pour les sources
sachant que celles-ci sont très anciennes.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que ce ne sont pas
des concessions, la Ville est propriétaire. Il explique qu’on ne prend pas sur les rivières et
qu’il n’y a donc pas de débit résiduel qui doit être maintenu. Il aborde les questions de
« blackouts », effectivement, si on n’a plus d’électricité, on ne peut plus utiliser une partie de
la ressource. Mais il reste une grande partie qui est assurée gravitairement – qui certes ne
couvre pas entièrement les 20 %, mais qui permet de tenir un certain temps. Il continue en
passant à la question du « stress hydrique ». Il explique que les montagnes vont continuer à
jouer leur rôle et il a donc l’espoir que les précipitations continuent. On voit aussi avec les
modèles de prévisions qu’il y aura des périodes de canicules, mais qu’il y aura également
plus de volume de précipitations. Toute la difficulté sera alors de capter la ressource en eau
durant ces différentes périodes. On a des sources très stables, on continue donc de faire un
bon investissement dans cet endroit. Concernant les amortissements, ce n’est pas le Service
de l’eau qui les calcule, mais les services financiers.

M. Sébastien Apothéloz revient alors sur le choix de faire une seule conduite. Il rappelle
que quand ils ont posé l’installation en 1900 ou avant, le Lavaux était libre, c’était des
champs. Depuis lors, les conduites ont dû être détournées chaque année en raison de la
construction de maisons, ce qui fait qu’aujourd’hui le tracé est un peu compliqué. Un des
gros avantages d’avoir une seule conduite est de ne pas avoir à gérer deux chantiers en
même temps. Le tracé historique du Pont-de-Pierre est maintenu en raison de servitudes et
d’interdictions de bâtir. Il y a donc un intérêt certain de faire une seule conduite, mais en
termes de coûts les économies que ce projet représente sont moindres. Il aborde enfin la
question de la sécurisation. L’Usine de Bret bénéficie d’un écoulement gravitaire depuis sa
localisation et de groupes électrogènes qui permettent de faire tourner l’Usine pendant au
moins 15 jours en cas de panne d’électricité. Il précise que cette usine représente environ
15% de l’approvisionnement de Lausanne, ce qui fait qu’en tout on a 30% de cet
approvisionnement qui peut être garanti en cas de coupure complète d’électricité.

M. Aitor Ibarrola dit que le Service de l’Eau demande une première tranche de 29 millions
qui devrait être investie sur à peu près 5 ans selon les estimations. Il y aura ensuite de
nouveaux préavis qui préciseront les tranches suivantes.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le Service de
l’Eau a fait plusieurs séances avec les responsables des communes traversées par les
conduites, avec leurs bureaux d’ingénieurs-conseils (étant donné que beaucoup de celles-ci
n’ont pas de service technique et/ou d’ingénieurs dans leurs administrations), et qu’il est
important de prévoir et de se coordonner pour que les travaux soient faits en dérangeant le
moins possible les populations. Il explique en outre que des rappels réguliers aux communes
concernées sont effectués, que le Service de l’Eau regarde également tous les permis de
construire pour pouvoir faire au mieux et défendre les intérêts de la Ville de Lausanne par
rapport aux conduites.

Un commissaire demande si une nouvelle conduite va signifier moins de fuites et de pertes
sur le trajet.

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Conseil communal de Lausanne
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M. Sébastien Apothéloz répond que le Service de l’Eau a des difficultés à mesurer les
pertes actuelles sur la conduite, car si on regarde ce qui part de l’Usine et ce qui arrive à la
Croix-sur-Lutry, entre deux il y a toutes les communes qui consomment. On a objectivement
un taux de fuite très bas. Les deux conduites actuelles ne sont pas enterrées très
profondément, quand il y a des fuites, ça se voit assez rapidement. Ce sont d’anciens tuyaux
de 4 m, en fonte grise, assemblés avec de la corde de chanvre – qui fait l’étanchéité – et du
plomb qui bloque la corde de chanvre. Ce sont des conduites qui vieillissent assez bien,
mais qui sont cassantes ; la fonte grise est cassante. Le Service de l’Eau estime que le taux
de fuite est vraiment bas, mais il ne saurait pas donner de chiffres précis.

Discussion particulière.

Chapitre 4 : projet – débit de dimensionnement :

Un commissaire demande si l’ajout des nouveaux modules d’ultrafiltration n’est pas prévu à
ce jour puisque la capacité ne va pas être augmentée.

M. Sébastien Apothéloz répond effectivement que ce n’est pas prévu. Il ajoute que les
200'000.- prévus dans ce préavis sont uniquement destinés à adapter l’ouvrage – prévoir
l’arrivée de la conduite du Pont-de-Pierre dans la chambre de départ de l’Usine de Sonzier.
Ce sont des travaux d’adaptation.

Un commissaire demande si les communes – qui profitent aussi d’avoir une meilleure
sécurité de leur approvisionnement en eau – vont contribuer.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond qu’un tel modèle avait
été prévu dans le cadre de l’agrandissement de l’Usine de Saint-Sulpice où Morges, du fait
de ses besoins de sécurité supplémentaire et de l’augmentation de sa population, faisait une
participation qui avait été discutée avec eux. Le modèle de la conduite qui est présenté dans
le préavis, le financement supplémentaire des communes viendra du tarif auquel elles
achèteront l’eau. Sachant que ces communes vont aussi devoir se prononcer sur les travaux
qui vont immanquablement impacter leur espace public, la Ville était peut-être mieux outillée
en ne demandant pas directement un financement par rapport à cette garantie
supplémentaire, mais de venir plutôt en fonctions des besoins supplémentaires en eau..

Chapitre 5 : impact sur le climat et le développement durable :

Un commissaire demande si d’un point de vue environnemental, il va y avoir des tranchées/
saignées à faire au niveau de la population arboricole du Canton de Vaud.

M. Sébastien Apothéloz répond que le tracé définitif n’est pas complètement établi à ce
stade. Le tracé dont il est question sera la plupart du temps dans du domaine public (dans
des routes, des champs, etc.). Il y aura probablement quelques abattages.

M. Aitor Ibarrola précise que la zone boisée sur le tracé est le Pont de Fenil ,qu’il n’y a pas
d’autres zones boisées. La plupart du temps on est dans des chemins viticoles et que le
Service de l’Eau essaie de faire des réaménagements, d’adapter et de corriger pour être sur
le domaine public actuel.

Un commissaire pose la question de la cohabitation des arbres (leurs racines) et des
conduites.

M. Aitor Ibarrola dit que c’est important de pouvoir accéder facilement pour pouvoir réparer
rapidement, entretenir, changer des choses si nécessaire ; que par conséquent le Service de
l’eau essaie d’avoir des emplacements avec des entraxes suffisants. Il dit que la cohabitation
se fait donc en respectant les choses alentour (les arbres, mais aussi les autres installations
pour le gaz, le chauffage, l’électricité, etc.). Il rappelle que le cas du Pont de Fenil a

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Conseil communal de Lausanne
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représenté beaucoup de coordination avec le Canton. Les dates d’abattage et de démarrage
du chantier ont été imposées pour attendre la fin de la nidification, pour être en dehors de ce
genre de périodes. Il dit que tout cela va être compensé, que la zone va être reboisée, que
globalement des mesures vont être prises pour essayer de restituer au plus proche possible
de comment c’était initialement.

Un commissaire demande si les vannes de sectionnement qui permettent d'isoler des
sections de (re)conduite en cas d'avarie sont téléopérées ou s’il faut que quelqu’un vienne
manuellement avec sa clé les fermer.

M. Aitor Ibarrola répond qu’en l’occurrence elles sont téléopérées, que c’est important de
pouvoir réagir rapidement en cas d’avarie pour ainsi limiter le dégât au maximum et pouvoir
réalimenter des deux côtés ensuite. Il dit que ce sera téléopéré également pour réalimenter
dans le sens inverse, par exemple.

Chapitre 8. Aspects financiers

Un commissaire demande si les communes desservies sont clientes du Service de l’eau de
Lausanne.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond par l’affirmative.

Un commissaire dit qu'il y avait une charge d'utilisation du domaine public qui était faite. Il
demande alors si le projet prévoit une rétribution, une charge d'utilisation du domaine public
aux communes concernées / traversées.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que certaines
communes prévoient qu’on paie quand on utilise le sous-sol, mais généralement les charges
de domaines publiques concernent les travaux qui impactent la surface. Les règles de la
commune traversée devront être respectées, il va falloir payer ce qu’elles demandent. La
Ville n’a pas cette charge pour l’eau potable, elle considère qu’elle joue un vrai rôle de
service public, mais qu’on n’a pas le droit à une exception dans les autres communes.

M. Sébastien Apothéloz ajoute que le Service de l’eau ne paie rien aux communes pour
traverser leur territoire aujourd’hui. Elles sont clientes, mais elles laissent les conduites/le
Service de l’eau passer. Le Service a parfois un peu plus de difficultés sur le domaine public
cantonal, parce que dans ce cas le canton peut demander de déplacer une conduite pour
laisser place à une construction, mais qu’en général on arrive à s’arranger avec les
communes.

Chapitre 8.4: aspects financiers – amortissements :

Un commissaire demande confirmation que les amortissements sont prélevés sur un fond
sde réserve d’amortissements pour ne pas impacter le budget de fonctionnement ?

M. Sébastien Apothéloz répond que le compte du Service de l’eau est « étanche » par
rapport au reste de la Ville, ce qui fait qu’à chaque exercice, si l’on a un excédent de revenu,
on alimente le fonds de réserve, et si l’on a un excédent de charges, on va prélever sur le
fonds de réserve pour équilibrer les comptes. Les amortissements sont faits en prélevant sur
le fonds de réserve, ce qui fait que d’un côté on peut alimenter le fond de réserve avec une
attribution et que, de l’autre, on va prélever pour faire les amortissements.

Un commissaire demande si c’est bien correct de dire que les intérêts font partie du budget
de fonctionnement, mais pas les amortissements.

M. Sébastien Apothéloz répond que c’est exact.

Chapitre 8.5: incidences sur le budget d’investissement :

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Conseil communal de Lausanne
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Un commissaire relève qu’il y a un petit alinéa au niveau des « recettes d’investissements »
qui n’apparaît pas dans le préavis et demande quelles sont ces recettes d’investissements. Il
remarque que l’investissement sera dépensé en 5 ans et non sur 30 ans (comme semble
l’indiquer le préavis).

M. Sébastien Apothéloz dit qu’on démarre tranquillement, à la fois pour des raisons de plan
d’investissement et pour des raisons de démarrage du chantier. L’idée est de ne pas mettre
de montants énormes au démarrage. Ce qui fait que la durée des travaux va vers un peu
plus de 5 ans si ces derniers commencent en 2024. En 2024, le Service de l’eau sera plus
sur des travaux préparatoires. 12 millions par année ça va être compliqué à dépenser et que
les 5-6 ans sont peut-être un peu optimistes. A propos des « recettes d’investissements », ce
sont les subsides de l’ECA (qui ont été estimées/comptabilisées par le Service de l’eau). Les
29 millions sont demandés au Conseil communal, ensuite le Service de l’eau ira demander
les « recettes d’investissements » qui s’élèvent à 2,9 millions, ce qui fait que le total net
serait de 26,1 millions.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 5 votées ensemble.

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/42 à l’unanimité.

Préavis 2023/41

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le préavis parle
de deux types d’interventions, avec d’une part la question de la sécurité des personnes qui
travaillent dans ces ouvrages et, d’autre part, la lutte contre les atteintes à l’environnement.

M. Starnari commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/41 accompagné d’un
« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)

Chapitre 3.1 : description des travaux - préambule :

Un commissaire aimerait savoir par rapport aux usages et aux relevages d’eaux usées à
partir de la Commune de Saint-Sulpice si actuellement on est sans filets – puisque le préavis
dit « actuellement en cours de finalisation ». La deuxième question concerne le « plan des
investissements » : le préavis mentionne 6 millions et il dit n’en voir que 3.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie commence par répondre en
expliquant que cette convention était favorable à Saint-Sulpice. Il n’y a pas de raisons que le
Service de l’eau utilise l’argent des Lausannois pour payer des travaux, des réflexions et des
surveillances sur le territoire de Saint-Sulpice. Il y a des discussions en cours et
normalement la Ville devrait obtenir des ressources supplémentaires de la part de Saint-
Sulpice, mais c’est dans la liste des ouvrages qui sont en dehors de ceux qui sont
mentionnés dans ce projet.

M. Sébastien Apothéloz répond concernant le « plan des investissements » que les 6
millions sont effectivement passés à 3 millions et qu’ensuite il y aura les 12 millions qui
seront présents.

.M. Stephane Starnari ajoute que le Service de l’eau n’a pas attendu la fin du diagnostic des
ouvrages pour entreprendre certains travaux. Au début du diagnostic il y a certaines phases
qui ont été terminées. Quand ça a été le cas, le Service a clairement vu qu’il y avait certaines
choses à entreprendre et il ne voulait pas attendre la fin de toute l’étude pour le faire, raison
pour laquelle le Service a demandé un crédit urgent.

Un commissaire demande si on parle bien de 3 millions ici et à quoi renvoient les 6 millions.

 5

Conseil communal de Lausanne
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M. Sébastien Apothéloz répond qu’on parle bien de 3 millions et que les 6 millions
représentent un montant qui n’était pas basé sur des études finalisées, que ce montant avait
été mis au plan d’investissement pour réserver un montant pour pouvoir demander quelque
chose au Conseil communal aujourd’hui. Il ajoute que le plan d’investissement a été fait très
en amont sur des estimations qui n’étaient pas précises.

Un commissaire demande alors si l’on trouve ces millions dans le plan d’investissement
2023 – 2026.

M. Sébastien Apothéloz répond que oui.

Un commissaire demande ce qui justifie ce préavis-là alors que le Service de l’eau ne
demande pas de préavis pour chaque travail d’entretien effectué au cours de l’année ?

M. Stephane Starnari répond que le Service de l’eau a un budget annuel de 175'000.- et
qu’avec ce montant, on maintient seulement. Ici il s’agit de rénovation.

Chapitre 3.2: description des travaux – contenu des travaux prévus :

Un commissaire demande s’il y a une répartition en pourcentage de ces 3 millions par
« Environnement (E)» et par « Sécurité (S)»

M. Sébastien Apothéloz répond qu’il ne saurait pas dire comme ça, mais que le Service de
l’eau a le détail.

Cette répartition a été communiquée après la séance par courriel à la rapportrice en date du
30 novembre 2023 et est la suivante:

Chapitre 6 : aspects financiers  :

Un commissaire demande à combien sont estimées les recettes d’investissements, étant
donné qu’elles sont estimées à 1,5 million au niveau du plan des investissements, tandis
qu’elles ne le sont plus du tout dans ce chapitre.

M. Sébastien Apothéloz répond que dans ce domaine-là, il n’y a pas de subsides (de l’ECA
ou d’autres institutions) mais que, cependant, les recettes d’investissements sont des
prélèvements au fonds de réserve.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 4

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/41 à l’unanimité.

Préavis 2023/39

Présentation powerpoint disponible en annexe à ce rapport

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie introduit ce préavis en
expliquant que les relations avec les autres communes sont toujours très compliquées, qu’il
y a une très forte identification à l’eau et que par conséquent la Ville a des discussions avec
des communes qu’elle alimente et qui sont de plusieurs catégories : les communes
alimentées « au détail » et puis les autres communes alimentées « en gros », mais quelle
que soit la situation, le client est traité de la même façon.

TOTAL ENVIRONNEMNT 1'078'000 (40%)
TOTAL SECURITE 373'000 (14%)
TOTAL ENV+SECU 1'258'000 (46%)

 6

Conseil communal de Lausanne
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Un commissaire relève « la reprise du réseau pour un franc symbolique  » et il demande si 1

ça va coûter 770'000 francs au contribuable lausannois.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que ce réseau a une
valeur et que donc il faut bien trouver un moyen d’équilibrer les choses entre d’un côté l’effort
qui a été fait par les consommateurs d’eau de Cugy et, de l’autre, l’effort à terme de la
solidarité entre tous les consommateurs d’eau non seulement de Lausanne, mais également
de l’ensemble des autres consommateurs d’eau avec la constitution de réserve ou non. Il
ajoute qu’il est normal que la commune qui se dessaisit de son réseau – respectivement du
trafic de paiements en lien avec la distribution d’eau – puisse valoriser les bouts de réseaux
qu’elle possède qui vont passer dans notre patrimoine. Il explique qu’on ne prend pas dans
les poches des Lausannois, mais dans celles des consommateurs d’eau dans leur
ensemble.

M. Sébastien Apothéloz ajoute que ces 770'000.- sont investis. Il y aura des recettes
supplémentaires par la vente au détail.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 5

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/39 à l’unanimité.

La séance est levée à 18h53

Lausanne, le
 La rapportrice
 Agathe SIDORENKO

 Qui est le premier point prévu par le projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau 1

potable de la Commune de Cugy par la Commune de Lausanne (chapitre 2 du préavis 2023/39).
 7

Agathe Raboud
17.12.23

Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
usées

Présentation à la commission du CC du 17 novembre 2023
Préavis N° 2023/41

Sommaire
1. Accueil et introduction

A. Le Service de l’eau
B. L’évacuation des eaux

2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
B. Coûts d’investissement
C. Délais

3. Conclusion et Questions-réponses

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Stéphane Starnari
Responsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau

Le cycle de l’eau
1

–
A

cc
ue

il
et

 in
tr

od
uc

tio
n

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques particularités de bassins versants:

Vuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la
Vuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en
charge (appelée Rhodanie)

Rives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver
gravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1
à 8)

Centre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens
tracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard
(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire

Liste des ouvrages techniques d’évacuation:

STEP
Vidy

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques points importants:

• Tous ces ouvrages techniques ont été
construits à la même époque que la STEP
dans les années 60

• Ils subissent une dégradation accrue du
fait de l’agressivité des eaux usées et du
dégagement de gaz

• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire
ces dernières décennies

• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est
voté pour diagnostiquer tous ces ouvrages
et étudier leur assainissement et/ou
amélioration

• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au
PI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux
d’assainissement

• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent
attendre la fin des études, ils concernent
soit la sécurité des personnes soit la
protection de l’environnement

Schéma simplifié du réseau d’évacuation

Bellerive
Ouchy

2. Les ouvrages techniques
d’évacuation des eaux

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

B. Coûts d’investissement

Financement :
Fonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)

Ouvrage Montant des travaux (CHF HT)

STAP Ouchy 360'000.-

STAP Bellerive 180’000.-

STAP Sagrave 40'000.-

STAP Vidy Chateau 90'000.-

STAP Flon Ouest 400’000.-

STAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-

STAP Flon Est 330’000.-

STAP Unol-Pêcheur 250’000.-

Bassin Flon Ville 40’000.-

Capelard 160’000.-

Vuachère 850’000.-

Barrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-

STAP Maladière 60’000.-

Divers, imprévus, renchérissement 160’000.-

TOTAL 3’000'000.-

C. Délais

Compte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :

Travaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)
1’500'000.- 1’500'000.-

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

3. Conclusion et questions-réponses

Sommaire
1. Accueil et introduction

A. Le Service de l’eau
B. L’évacuation des eaux

2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
B. Coûts d’investissement
C. Délais

3. Conclusion et Questions-réponses

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Stéphane Starnari
Responsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau

Le cycle de l’eau
1

–
A

cc
ue

il
et

 in
tr

od
uc

tio
n

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques particularités de bassins versants:

Vuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la
Vuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en
charge (appelée Rhodanie)

Rives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver
gravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1
à 8)

Centre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens
tracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard
(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire

Liste des ouvrages techniques d’évacuation:

STEP
Vidy

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques points importants:

• Tous ces ouvrages techniques ont été
construits à la même époque que la STEP
dans les années 60

• Ils subissent une dégradation accrue du
fait de l’agressivité des eaux usées et du
dégagement de gaz

• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire
ces dernières décennies

• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est
voté pour diagnostiquer tous ces ouvrages
et étudier leur assainissement et/ou
amélioration

• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au
PI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux
d’assainissement

• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent
attendre la fin des études, ils concernent
soit la sécurité des personnes soit la
protection de l’environnement

Schéma simplifié du réseau d’évacuation

Bellerive
Ouchy

2. Les ouvrages techniques
d’évacuation des eaux

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

B. Coûts d’investissement

Financement :
Fonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)

Ouvrage Montant des travaux (CHF HT)

STAP Ouchy 360'000.-

STAP Bellerive 180’000.-

STAP Sagrave 40'000.-

STAP Vidy Chateau 90'000.-

STAP Flon Ouest 400’000.-

STAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-

STAP Flon Est 330’000.-

STAP Unol-Pêcheur 250’000.-

Bassin Flon Ville 40’000.-

Capelard 160’000.-

Vuachère 850’000.-

Barrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-

STAP Maladière 60’000.-

Divers, imprévus, renchérissement 160’000.-

TOTAL 3’000'000.-

C. Délais

Compte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :

Travaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)
1’500'000.- 1’500'000.-

Reprise du réseau d’eau potable de la
Commune de Cugy

Préavis Nº 2023 / 39

Séance avec la Commission du Conseil Communal – 17.11.2023

1
–

A
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ue
il

et
 in

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uc
tio

n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Jean-Marie Buchilly
Chef de la Division Innovation & Relations Clients

Agenda

 Résumé
 Objet du Préavis
 Aspects financiers
 Convention
 Concession
 Conclusions

Résumé
• La commune de Cugy est alimentée en gros par le Service de l’eau et dispose de ses propres sources,

depuis longtemps insuffisantes pour assurer l’alimentation de sa population

• Plusieurs études ont montré l’intérêt du point de vue technique et financier d’intégrer le réseau de Cugy
dans le système lausannois

• Le Conseil Communal de Cugy a validé le principe de reprise de son réseau en date du 11 mai 2023 avec
effet au 1er janvier 2025

• Un acte de concession pour la distribution de l’eau et une convention de reprise du réseau ont été validés
par les Autorités communales de Cugy

• La reprise du réseau est conditionnée par l’acceptation du Conseil communal de Lausanne, objet du
présent préavis

Eau potable

Objet du Préavis
• Un projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la Commune de

Cugy par la Commune de Lausanne a été établi.

• Cette convention prévoit notamment :
• la reprise du réseau pour un franc symbolique ;
• l’abandon de l’encaissement de la part des taxes annuelles liée au débit pendant cinq ans, soit un

montant annuel équivalent de CHF 154'066.- (ce montant ne prend pas en compte le
redimensionnement des compteurs).

• Dès le 1er janvier 2025, le contrat de vente d’eau potable en gros, signé le 20 décembre 2007, sera
caduc.

• Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre conseil la validation de la reprise du réseau de
Cugy et l’investissement d’un montant arrondi de CHF 770'000.- sous forme de suspension de certaines
taxes pendant une période déterminée.

Aspects financiers – budget d’investissement
• La reprise du réseau de Cugy figure au plan des investissements 2023 – 2031 sous le libellé « Reprise

de réseaux ». Le montant de CHF 770'000.- viendra en déduction des trois millions de francs prévus

• Les investissements relatifs au renouvellement et à l’extension du réseau, estimés à CHF 115’822.- par
année, seront à considérer dans les crédits-cadre multifluides bisannuels. Cette augmentation est basée
sur la valeur de reconstruction du réseau, estimée à CHF 9'226'232.-. Elle permet un renouvellement de
toutes les conduites sur une période de 80 ans, soit un taux de 1,25%. Le réseau de distribution de la
commune de Cugy a un âge moyen inférieur à la moitié de la durée de vie habituelle des conduites et
son état est jugé bon. Le montant des investissements articulé, ci-dessus, est à considérer comme une
moyenne à long terme et non comme un montant à investir systématiquement chaque année

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses
d’investissements*

154 154 154 154 154 0 770

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0

Total net 154 154 154 154 154 0 770

*Rachat du réseau de distribution Cugérian par la suspension de la part liée au débit de la taxe d’abonnement annuelle

Budget d’investissement

Convention – principaux articles

Concession

69 articles; acte de concession standard et déjà utilisé lors des reprises des réseaux des précédentes
communes (Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges et Bussigny)

Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne, vu le préavis N° 2023/39 de la Municipalité, du 7 septembre 2023 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de valider la reprise du réseau de Cugy par le Service de l’eau de Lausanne pour un franc symbolique ;
2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 770'000.- ;
3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le budget de la Direction

de la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable ;
4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique 210.390, eau

potable du Service de l’eau ;
5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés au budget de

fonctionnement à partir de l’exercice 2025.

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Communiqué Hommage aux sapeurs-pompiers disparus du 06.11.2023


name: Délibéré 6e séance CC du 05.11.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6 séance du mardi 5 novembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Johan Pain (EàG) et consorts « Transports publics

lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et

des prestations »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

la résolution de l’interpellateur, disant

et adopte

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès du Conseil

d’Administration TL afin que celui-ci prenne des mesures urgentes pour lutter contre les

problèmes récurrents de sous-effectifs, pour améliorer les conditions de travail du personnel

de conduite et afin de faire cesser les dégradations de la fiabilité des horaires et des

cadences

la résolution de Mme Neumann disant:

Le CC souhaite que la Municipalité l’informe des plans de renouvellement et développement

du personnel de conduite actif à Lausanne des TL, tenant compte des perspectives de départ

en retraite, ainsi que des nouvelles lignes et renforcements de cadence attendu

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire:

category_fr: Délibéré


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Pour des loisirs lacustres préservant le climat

lnitiant-e(-s) : Olivier THORENS

Ce postulat propose que les embarcations de loisirs louées sur les espaces du bord
du Léman mis à disposition par la ville, soient propulsées uniquement sans
émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 au plus tard.

La ville de Lausanne met à disposition deux espaces sur les rives du Lac pour la
location de bateaux, un se trouvant dans le parc du Bourget à Vidy et un autre dans
le vieux port d’Ouchy. Les sociétés exploitant ces espaces louent principalement des
embarcations à propulsions humaines (pédalos, paddles, etc) mais aussi des
bateaux propulsés par des moteurs thermiques.

Les menaces du changement climatique imposent de réduire rapidement toutes
émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, et afin d’être cohérent avec le
plan Climat mené par la municipalité et adopté par notre conseil, mais aussi pour
limiter la pollution de l’eau, ce postulat propose que le mode de propulsion des
bateaux loués sur les espaces mis à disposition par la ville soit sans émissions de
gaz à effet de serre (ou autre polluant) et favorise la propulsion par la force humaine,
en tout cas avant 2030.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- conditionner le renouvellement des concessions des espaces de locations de
bateaux (et autres embarcations lacustres) sur les rives du Léman, à la mise à
disposition d’embarcations propulsées uniquement sans émissions de gaz à effet de
serre, et favorisant la propulsion par la force humaine
- que ces conditions soit appliquées avant 2030 dans tous les cas.

Lausanne, le 17 septembre 2024

Signataire(s)

M. Valéry BEAUD Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO

%

Conseil communal de Lausanne

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

1

2

category_fr: Initiative


name: Délibéré 12e séance CC 2012 - EJCS - Postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire - Renvoi Mpté

text:
580

EXTRAIT

DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE
12° séance du mardi 14 février 2012

Présidence de M. Claude-Alain Voiblet, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M™ Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge
extrascolaire des écoliéres et écoliers de 5° et 6° année primaire » ;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
— considérant que cet objet a été porté a I’ordre du jour,
décide .
de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer 4 la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lavsanne
le mardi quatorze février deux mil douze.

Le président Le secrétaire :

pu 16 FEV. 201
la Mumc:pal:té prend acte


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Adoption (M) - Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne

text:
m

EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 5 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel. président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2022/19 de la Municipalité, du 7juillet2022

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’adopter les modifications du règlement du Fonds des arts plastiques, tel qu’amendé.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.

1

prédent -

7’ 4L. K
La secrétaire adjointe

Préambule Simplification, suppression des éléments repris des lignes directrices de la
politique culturelle et maintien d’un simple renvoi à ces dernières. Déplacement de la mention
des liens requis avec la Ville de Lausanne à l’article 1.

Article 1 Retrait de la mention du soutien à la mise en valeur de l’architecture sous forme de
publications ou d’exposition. Ajout de la mention des liens requis avec la Ville de Lausanne
retirée du préambule.

Article 2 Inchangé.

Article 2bis

«Diversité » Dans sa politique de soutien et d’acquisition, la commission veille à la diversité
des artistes soutenues, en encourageant la visibilisation des personnes minorisées dans le
domaine des arts visuels et du design »

Article 3 : Sans changement de fond. Correction de la mention du pourcent culturel (retrait du
« un»), ce pourcentage étant variable entre 0.5 et 1% selon le coût de construction.

Ajout d’une mention de la rénovation, en sus de la construction, par souci de cohérence avec
la Directive concernant le pourcent culturel. Mention de ladite directive.

Article 4 : Ajout d’une précision sur la nature de la commission (commission consultative).

Article 5 : Adaptation du nombre de membres (huit à neuf) et retrait du Municipal en charge du
Service de la culture de la Commission. Introduction de l’écriture inclusive.

Article 6 : Modification de la présidence, vice-présidence et du secrétariat. Introduction de
l’écriture inclusive.

Article 7: Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.

Article 8 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.

Article 9 : Ajout d’une mention sur la prépondérance du vote du président en cas d’égalité des
voix. Introduction de l’écriture inclusive.

Article 10 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.

Article 11: Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.

Article 12 : Simplification par renvoi à la Directive concernant le pourcent culturel. Ajout d’une
précision sur la représentation de la Commission dans les jurys des pourcents culturels.

Article 13 : Inchangé.

Article 14 : Sans changement de fond, ajout de la mention « dans la mesure du possible »

étant donné qu’il n’est pas possible de garantir que toutes les oeuvres mobiles soient

exposées. Introduction de l’écriture inclusive.

Article 15 : Sans changement de fond, remplacement de la mention de « direction z’ par «

service z’ par souci de cohérence avec la Directive concernant le pourcent culturel. Introduction

de l’écriture inclusive.

Article 16 Inchangé, introduction de l’écriture inclusive.

Article 17 : Remplacement de FAP par Service de la culture. Ajout d’une mention disposant

que la Municipalité peut édicter les directives nécessaires à l’application du règlement.

Article 18 : Modification de la date du règlement abrogé (16 février 2016).

Article 19 : Modification de l’entrée en vigueur, dorénavant fixée par la Municipalité suite à

l’approbation du département compétent du Conseil d’Etat


name: Réponse de la Municipalité du 03.04.2012


name: Rapport complet sur la campagne annuelle - blanchiment dentaire


name: Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Teuscher Joël et crts - Un guide communal pour les funérailles des Lausannois.e.s

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ème séance du mardi 10septembre2024

Présidence de M. Eric Bettens. président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M.
Lausannois.e.s»

Joêl TELJSCHER ((Un guide communal pour les funérailles des

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire


name: M. Pierre-Antoine Hildbrand et le Colonel Olivier Botteron,

format: jpg


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Sorties scolaires : pour sortir des doutes

text:
Interpellation urgente

Sorties scolaires : pour sortir des doutes

En décembre 2017, le Tribunal fédéral rendait un arrêt remarqué 1 • Il y établissait une
interprétation stricte du principe constitutionnel de gratuité de l'école obligatoire, interdisant
presque entièrement les participations demandées aux parents. Cette nouvelle jurisprudence
concerne tant les fournitures scolaires que toutes les activités, des camps aux courses d'école
en passant par les simples sorties sportives ou culturelles d'une demi-journée. Le Conseil
communal a déjà eu l'occasion de se pencher sur cette question, très en amont, par l'entremise
de l'interpellation de M. Mathieu Maillard de janvier 2018, à laquelle la Municipalité a répondu
le 9 mai de la même année. Cette interpellation portait cependant presque exclusivement sur
les camps de ski. Le 11 décembre 2018, le Conseil communal adoptait une résolution
demandant la garantie de l'accès à au moins un camp de ski. Dans sa réponse du 15 août
2019, la Municipalité s'engageait dans ce sens et donnait quelques informations que la
présente interpellation vise à préciser.
Comme le précisait le Département de la formation au printemps 2019, les frais pour les sorties
et activités « sont assumés principalement par les communes , 2 . Le règlement scolaire
cantonal et plusieurs directives ont fait l'objet d'adaptations. La rentrée scolaire 2019 était donc
la première à avoir lieu sous un régime nouveau.
Comme on pouvait s'y attendre, la mise en œuvre d'un tel changement n'a pas été simple.
Consulté par le premier soussigné, le service des écoles signalait notamment que le
recensement des pratiques dans les différents établissements avait été une tâche délicate,
puisque jusqu'alors les transactions se faisaient de manière simple, entre parents et
enseignants, sans annonce particulière à des tiers hormis aux directions. Les premières
directives communiquées aux enseignants ont, comme ont pu le constater nombre de parents
à la rentrée scolaire, été interprétées comme restreignant de manière importante le nombre
de déplacements en bus, par exemple, pouvant être entrepris au cours d'une année scolaire.
Au cours du mois d'octobre, une nouvelle communication a grandement contribué à clarifier la
situation, et à réfuter certaines craintes de limitation excessive. Toutefois, des incertitudes
demeurent partiellement, et à ce jour, aucune communication officielle n'a été adressée aux
parents.
A la connaissance des soussignés, le service a tout mis en œuvre pour comprendre les
besoins et adapter le plus possible la pratique, tout en respectant le cadre réglementaire. La
présente interpellation a toutefois pour but de permettre au Conseil communal de disposer
d'informations complètes et claires, et de comprendre précisément les effets de l'arrêt
mentionné plus haut pour la Ville.
Nous posons donc les questions suivantes à la Municipalité :

• Quelles sont les catégories d'activités et sorties dans le cadre scolaire qui sont
concernées par la nouvelle jurisprudence et sont donc désormais à la charge de la

Ville?
• Quelles sont désormais les règles et les financements applicables pour ces différentes

catégories ?

1 https://www.bger.ch/files/live/sites/bgerlfiles/pdf/fr/2C_206_2016_2017 _12_29_ T _f_11_11_33.pdf
2 https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/fournitures-livres-camps
excursions-lecole-est-gratuite-1553850501/

• Quelles ont été les adaptations en cours d'années scolaire, depuis la rentrée d'août
2019?

• De quels moyens financiers la Ville dispose-t-elle pour le financement des sorties
scolaires ? Dans quelles rubriques figurent-ils au budget ?

• Que représentent ces montants traduits en moyenne par élève ou par classe et que
permettent-ils d'organiser ?

• Sous quelle forme, forfaitaire, individuelle, par établissement, par activité se
présentent-t-ils ? Comment sont-ils répartis ?

• Comment l'égalité de traitement entre les différents établissements et élèves est-elle
assurée?

• Quels sont les fonds cantonaux alloués aux sorties scolaires ? Comment s'articulent
ils avec les financements communaux ?

• Quels sont les moyens d'information déployés pour faire connaître le nouveau
système?

• Quelles sont les incidences financières nouvelles globales sur la Ville ?
Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Laura Manzoni

U••~~ ,
FI~

Vincent Vouillamoz

Valentin Christe


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/19 - Demande de crédit-cadre pour l’assainissement, la rénovation et l’optimisation des collèges de Montoie, de la Barre, de Béthusy et le développement d’une stratégie globale d’assainissement des bâtiments scolaires. Réponse au postulat de M. Philipp Stauber « Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes »

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mardi 20juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/19 de la Municipalité! du 6 avril 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’octroyer à la Municipalité un crédit-cadre de CHF 25250000.- pour les
rénovations! l’assainissement et l’optimisation des bâtiments scolaires (2023-
2030)

2. de balancer le crédit d’étude 5800.581.509 par prélévement sur le crédit
mentionné ci-dessus

3. d’amortir annuellement le crédit mentionné au point 1 par la rubrique 35.331
du Service des écoles et du parascolaire;

4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit
mentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 35.390 du Service des écoles et du
parascolaire

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions
qui pourraient être accordées

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philipp Stauber
« Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de
l’efficience énergétique - de la parole aux actes ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 20juin deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


name: Communiqué du 04.06.2024 - Tunnel transitoire


Rapport de commission

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 63

chargée de l’examen du préavis N° 2025/51 - Requalification de l’avenue de Tivoli, du
carrefour de Montelly et de Chauderon Sud - Demande de crédits d’études.

Présidence :   Mme Karine Beausire Ballif (soc.)
Membres présents : Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS (rempl. Mme Astrid

LAVANDEROS (soc.)) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; M.
Serge TALLA (soc.) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme
Tatiana TAILLEFERT (rempl. Mme Alexandra GERBER
(Les Verts)) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; Mme
Françoise PIRON (rempl. Mme Anouck SAUGY (PLR)) ;
Mme Marlène BERARD (PLR) ; M. Johan PAIN (EàG) ;
M. Jean-Marc BEGUIN (rempl. M. Vincent VOUILLAMOZ
(v’lib.)) ; Mme Patrizia MORI (UDC).

Membres excusés : M. Olivier THORENS (Les Verts) ; M. Günter HANISCH

(UDC).
Municipale :  Mme Florence GERMOND, Municipale en charge de

FINANCES ET MOBILITE.
Invité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la Mobilité

et de l’aménagement des espaces publics.

Notes de séances : Mme Marion CENTELIGHE.

Lieu : Bâtiment Chauderon 9, salle de conférence FIM 1er étage.
Date : 05.03.2026 - Début et fin de la séance : 16h33 – 16h46.

La Municipalité sollicite en ce jour un crédit de 1'950'000. -- pour œuvrer à la
requalification du secteur situé entre l’avenue Tivoli et les deux carrefours de Montelly
et de Chauderon Sud. Elle ajoute que la Municipalité désire avancer sur ce projet afin
de développer une entrée de ville plus conviviale.

Discussion générale

Plusieurs commissaires sont favorables au préavis et souligne l’importance des
intentions de ce projet dans le sens d’une requalification des axes peu accueillants et
attrayants que sont l’avenue de Tivoli, du carrefour de Montelly et de Chauderon Sud.

Un commissaire demande ce qui est fait en aval et en amont du tronçon concerné.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité répond que des projets
annexes ont été évoqués à la page 6 du rapport. Elle précise qu’un rapport préavis
pour des crédits d’étude concernant l’aménagement de la place Chauderon et les
casernes pour préparer l’arrivée du M3 sera bientôt présenté. Elle ajoute qu’une
coordination de travail est en place avec la commune de Prilly pour une requalification
de l’avenue du Chablais.

Une commissaire revient sur le postulat des rues écoles et en particulier le cas du
chemin des Croix-Rouges qui traverse un collège. Elle espère que la requalification de
cette rue améliorera de façon ambitieuse cette situation.

Chapitre 7. Communication :

Une commissaire souligne que la communication devra être soignée car le sujet est
très vaste.

Chapitre 9 : Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap :

Une commissaire demande comment l’accessibilité des personnes en situation de
handicap va être dirigée sur l’avenue de Tivoli, la route ayant un fort dénivelé.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité, explique que les orientations
sont données au mandataire pour les études. A ce stade, elle n’a pas encore de
solutions concrètes à donner.

Monsieur le chef de service de la Mobilité et de l’aménagement des espaces publics
répond que ces intentions seront soumises au groupement de mandataires et qu’elles
sont donc intégrées au processus du projet.

En conclusion, Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité explique que
l’avenue est dotée d’un piètre aménagement actuellement et que, par conséquent, la
marge d’amélioration est conséquente, ce qui est en quelque sorte rassurant. Elle
insiste sur le fait que les questions d’accessibilités sont au centre du projet.

Chapitre 11 : Conclusions :

Vote conclusions 1 à 3 : 8 OUI 1 NON 3 ABST

La séance est levée à 16h46.

Lausanne, le 18 mars 2026
                                                                                La rapportrice :
 Karine Beausire Ballif (soc.)


text:
Version 3.3

Augmentation de la capacité de l'usine de Lutry

Préavis Nº 2024 / 14
 Lausanne, le 14 mars 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
L’usine de production d’eau potable de Lutry assure en moyenne la production de 25 % de
l’eau potable alimentant le réseau lausannois. Inaugurée en 2000, elle a été adaptée en
2016 afin d’assurer le traitement en continu des micropolluants. Le bâtiment dispose d’une
réserve pour augmenter de 20% la capacité de production, soit pour passer de 40'000 m3/j
à 48'000 m3/j.
Cette augmentation, qui devient de plus en plus nécessaire afin de répondre aux fortes
consommations d’eau actuelles et aux augmentations futures estimées, nécessite
l’installation d’une 6e pompe de gavage, d’un 6e préfiltre et de 3 blocs d’ultrafiltration
supplémentaires.
Dans le cadre de cette augmentation, des travaux annexes seront entrepris : Il s’agit de la
fourniture et pose de relais de protection des disjoncteurs moyenne tension, de l’achat d’un
appareil de mesure de cytométrie en flux et de l’amélioration des surfaces perméables dans
la cour de l’usine.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
15. Des réseaux et équipements performants
et à l’Objectif de développement durable des Nations Unies n°6 : Garantir l'accès de tous à
l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit-cadre de
CHF 3’500'000.- pour financer les travaux suivants :
— installation de la 6e série composée de 3 blocs d’ultrafiltration ;
— fourniture de 12 relais de protection des disjoncteurs MT ;
— fourniture d’un appareil de mesure de cytométrie pour le suivi de la qualité de l’eau ;
— travaux d’amélioration des surfaces perméables dans la cour de l’usine.

3. Préambule
Conçue à la fin des années 1990, l’usine de Lutry a été mise en service en 2000. Le
traitement de l’eau potable est assuré par une adsorption sur charbon actif, une préfiltration,
une filtration membranaire (ultrafiltration) et une désinfection au chlore. L’eau traitée est
ensuite refoulée au moyen de 8 pompes vers les réservoirs de Montétan, Montalègre et la
Croix-sur-Lutry.

Sécurité et économie

Préavis N° 2024/14 du 14 mars 2024

 2 / 5

3.1 Capacité
Le débit maximum de production actuel est de 40'000 m3/j. Le fonctionnement de l’usine est
géré automatiquement. Le personnel d’exploitation assure la maintenance.
La production annuelle oscille entre 6 et 10 millions de mètres cube, soit entre 20 et 30 %
de la production annuelle.
Le préavis N°2018/48, « Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de
Saint-Sulpice II - Demande de crédit » faisait le bilan des capacités de production du
Service de l’eau et indiquait que l’augmentation de la capacité de l’usine de Lutry serait
envisagée si les besoins s’orientaient vers l’hypothèse haute de consommation. Il est
actuellement prématuré de définir si nous nous orientons réellement vers cette hypothèse.
Par contre plusieurs éléments plaident pour réaliser l’augmentation de capacité plus
rapidement qu’escompté :
— la mise hors service de 20 % des captages d’eau souterraine à cause d’une

concentration en chlorothalonil dépassant la limite de 0,1 µg/L. La mise hors service de
ces sources diminue la capacité totale de production de 5 % ;

— le retard pris sur la rénovation de l’usine de Saint-Sulpice, en raison des oppositions de
riverains à ce projet ;

— l’augmentation de l’intensité et de la fréquence de sécheresses et canicules.
L’influence de telles périodes sur la consommation d’eau est très marquée ;

— l’augmentation des consommations des communes alimentées en gros. Ces dernières
subissent également les périodes de sécheresse ou canicule et certaines doivent
compenser la mise hors service de captages contaminés par le chlorothalonil.

A l’échelle des moyens actuels de production, l’augmentation de la capacité de l’usine de
Lutry de 8'000 m3/j correspond à environ 5 % de capacité supplémentaire.

3.2 Chaîne de traitement
Adsorption sur charbon actif
L’eau brute est puisée à 460 m au large de la rive et à 60 m de profondeur. Elle est amenée
dans l’usine par une conduite de 1.4 mètre de diamètre dans deux cuves de 500 m3
chacune, équipées d’un système d’injection de charbon actif en poudre.
L’adjonction de charbon actif permet de piéger par adsorption la matière organique dissoute
ainsi qu’une part importante des micropolluants.
Lors de la construction de l’usine, cette étape offrait un traitement de secours permettant de
faire face à une pollution ponctuelle. Elle est opérée en continu depuis avril 2016 afin
d’éliminer les micropolluants.
Préfiltration
La préfiltration est composée de 5 filtres avec un seuil de coupure à 130 microns, chacun
alimenté par une pompe de gavage. Ceci permet de protéger les membranes d’ultrafiltration
d’éventuelles obturations dues à de grosses particules en suspension.
Filtration membranaire (ultrafiltration)
La filtration membranaire se compose de 15 blocs de 56 modules d’ultrafiltration. Chaque
bloc est équipé d'une quinzaine de vannes de process commandées par un automate de
bloc, l'ensemble étant géré par un automate maître.
Elle consiste à clarifier et à décontaminer l’eau (élimination des bactéries et virus) en la
faisant passer au travers de membranes perméables à l’eau mais qui retiennent toutes les
particules de taille supérieure à 0.02 micron, soit 0.00002 mm.

Préavis N° 2024/14 du 14 mars 2024

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Désinfection
La désinfection finale de l’eau traitée est faite par adjonction de chlore avant d’être pompée
dans les conduites de transport et le réseau de distribution. Le chlore est produit localement
par électrolyse de sel.
L’effet rémanent de ce désinfectant assure une qualité bactériologique irréprochable à l’eau
durant tout son parcours jusqu’au robinet du consommateur.

4. Installation du 6e bloc d’ultrafiltration
Lors de la construction de l’usine, les structures de génie civil et les équipements
hydrauliques ont été dimensionnés en vue d’une augmentation de la demande d’eau
potable.
De ce fait, la surface pour l’implémentation d’une 6e série d’ultrafiltration est disponible et ne
nécessite pas de travaux de génie civil.
L’augmentation de 20% de la capacité de l’usine nécessite les fournitures et travaux
suivants :
— fourniture de 168 modules d’ultrafiltration pour les 3 blocs d’ultrafiltration ;
— fourniture d’une 6e pompe de gavage et de son instrumentalisation ;
— fourniture d’un 6e préfiltre ;
— fourniture de la tuyauterie pour le raccordement et des châssis en inox permettant de

recevoir les modules d’ultrafiltration ;
— raccordement électrique ;
— prestation de tiers.

5. Relais de protection des disjoncteurs MT
Les 7 pompes et les 5 alimentations électriques de l’usine sont chacune équipées d’un
disjoncteur moyenne tension (MT). Chaque disjoncteur est accompagné d’un relais de
protection permettant le paramétrage et la surveillance du disjoncteur, ainsi que la
transmission de son état de fonctionnement à notre supervision.
Ces relais vieillissent et doivent être remplacés avant de devenir obsolètes.
Le démontage et la mise en place des nouveaux relais seront réalisés par les électriciens
du service.

6. Appareil de mesure de cytométrie
Cette méthode permet de mesurer le nombre de cellules présentes dans l’eau, ainsi que le
rapport entre les grandes (HNA) et les petites (LNA) cellules. Via une coloration des cellules
par fixation sur l’ADN, il est possible de différencier les cellules vivantes et les cellules
mortes.
Par rapport aux méthodes conventionnelles, la cytométrie en flux permet une analyse
bactériologique quasiment instantanée. La cadence d’analyse est réglable et peut atteindre
2 analyses par heure.
Un appareil de cytométrie en flux est déjà en fonction et l’acquisition d’un second appareil
de ce type permettrait des mesures simultanées sur deux étapes d’un même traitement
pour en comparer l’abattement des cellules vivantes.

7. Amélioration des surfaces perméables de la cour de l’usine
La cour devant l’usine de Lutry sert actuellement de parking et de passage pour les
livraisons de matériel et produits chimiques de l’usine. Elle est entièrement recouverte
d’enrobé imperméable. Afin d’améliorer la qualité du site et de favoriser la biodiversité et
l’infiltration des eaux météoriques, il est proposé de mener une étude avec une analyse

Préavis N° 2024/14 du 14 mars 2024

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d’usage et une proposition de mesures d’amélioration. Le montant prévu dans ce préavis
devrait permettre de prendre les premières mesures en vue de rendre la cour plus en phase
avec la nature qui l’entoure.

8. Impact sur le climat et le développement durable
L’augmentation de capacité la capacité totale de production dans une usine existante est
une mesure économe en moyens, car ne nécessitant pas de travaux de génie civil.
Le point 7 permettra une perméabilisation du sol qui a pour but de rendre la ville plus
résiliente au changement climatique. Le sous-sol absorbe et stocke de l’eau lors des
périodes de pluie et les restitue en périodes plus sèches, ce qui permet un abaissement de
la température de l’air. Conserver l’eau au plus proche de son point de chute initial
maintient le cycle de l’eau au plus proche de son état naturel et alimente les nappes
phréatiques.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

10. Aspects financiers
Le coût estimatif total s’élève à CHF 3’500’000.- et se décompose de la manière suivante :

Fourniture

Modules d'ultrafiltration 470'000

Pompes, vannes, instrumentation 450'000

Préfiltres 150'000

Tuyauterie et blocs en inox 1'300'000

Electricité 290'000

Mandats de tiers 100'000

Relais de protection des disjoncteurs MT 300'000

Appareil de cytométrie en flux 50'000

Amélioration des surfaces perméables 150'000

Divers et imprévus (env. 7%) 240'000

Total 3'500'000

10.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Dépenses d’investissements 2'000 1'500 0 0 0 0 3'500

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0

Total net 2'000 1'500 0 0 0 0 3'500

Cet objet est prévu au plan des investissements (2024-2027) pour un total de CHF 3.5
millions sous le libellé « Augmentation de 20% capacité de l’usine de Lutry ».

Préavis N° 2024/14 du 14 mars 2024

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10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 0

Charges d'exploitation 0 0 0 0 0 0 0

Charges d'intérêts1 0 34 34 34 34 34 170

Amortissements2 0 175 175 175 175 175 875

Total charges suppl. 0 209 209 209 209 209 1'045

Diminution de charges 0 -34 -34 -34 -34 -34 -170

Revenus 0 -175 -175 -175 -175 -175 -875

Total net 0 0 0 0 0 0 0

1 Les charges d’intérêt sont calculées sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.75%. Les intérêts
théoriques développés par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent au total
à CHF 33’688.- annuels sur la durée de l’investissement arrondi à CHF 34'000 dans le tableau ci-
dessus.
2 Le crédit sera amorti sur 20 ans, ce qui représente un montant de CHF 175'000.- /an.

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur la Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 / 14 de la Municipalité, du 14 mars 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de

CHF 3'500’000.- pour les travaux décrits dans le présent préavis ;

2. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, par le budget de la Direction de la sécurité
et de l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable ;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la
rubrique 210.390, eau potable du Service de l’eau.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSALVFIM-19000101-12000000Achat et logistique


name: Communication au Conseil communal du 02.12.2013


name: Communication au Conseil communal  du 26.01.2015


name: Lien vers le rapport consacré au marché du travail


name: Postulat de Graff Séverine - Contre une future coulée grise - créons des espaces verts et frais aux abords du tram

text:
Initiative:
Titre:

lntitiant-e :

Conseil communal de Lausanne

Postulat
Contre une future coulée grise: créons des espaces verts et frais aux abords du
tram
Séverine GRAFF

Après la récente décision d'approbation des plans (DAP), les travaux de construction du tramway
lausannois sont entrés dans leur dernière phase et les Lausannois·ses peuvent ainsi se ré'ouir d'une
entrée en fonction du tram en 2026. Le gros œuvre étant désormais sur les
rai,s, ce postulat se propose de travailler sur le qualitatif des aménagements
qui sont de compétences communales. Naturellement, le lancement des
travaux a engendré l'abattage d'une centaine d'arbres dans le quartier de
Sébeillon-Malley. Lors leur coupe en novembre 2021 s'étalait sur la Rue de
Genève un tag au sol dessinant des arbres et annonçant un« j'arrive bientôt».
Ce message pourrait s'avérer un peu optimiste. En effet, le guichet
cartographique lausannois annonce en 2024 que sur les 93 arbres abattus sur
le bas de la rue de Genève et sur le bas de la rue de Morges, seule une
quarantaine sera compensée.

Le tram traversera le quartier de Sébeillon-Malley où la population a l'un des statuts
socioéconomiques le plus défavorisé de la vtlle1, et dont les habitant-es ont essuyé durant des années
le long chantier du tram. De nombreux immeubles en bas de la rue de Genève et en bas de la rue de
Morges sont des logements où l'isolation thermique et phonique n'est pas bonne. Par ailleurs, le
revêtement du tram sur le territoire lausannois sera uniquement en béton (hormis ta gare de Prélaz
les Roses dont le sol sera végétalisé).11 est donc légitime de craindre que la rue de Genève et le bas de
l'avenue de Morges ne soient encore plus mal protégés contre les îlots de chaleur et contre les
inondations provenant de la colline de Valency qu'avant les travaux.

Pourtant, la Ville a adopté un ambitieux plan Canopée dont fa plaquette au public explique sa
Stratégie d'arborisation : «Les lieux fortement minéralisés sont aussi ceux qui tirent le plus grand
bénéfice de l'arborisation. li importe par conséquent d'intégrer systématiquement l'arborisation dans
tous les projets touchant à l'espace public (requalification de rues et places, réfection des
revêtements, renouvellement de réseaux, etc.) » 2

• On peut donc s'étonner qu'un vaste chantier
débouche sur un appauvrissement de la végétalisation dans ces rues déjà très minérales.

Une enquête de la RTS en 2022 montrait déjà que dans les villes suisses, le taux de couverture de
canopée dans tes quartiers était proportionnel au pouvoir économique de ses habitant·es3. Il faut

1 Radoslaw Panczak, "The Sw1ss neighbourhood index of socioeconomic position: update and re-validationn,
Swiss Med Weekly, n°153, 2023
2 Plaquette « Objectif Canopée » SPADOM, 2021.
3 «Les arbres en ville sont-ils un privilège de riches ?», 19h301 avril 2022

globalement lutter pour que l'arborisation ne soit plus un privilège réservé aux rues aisées, et

spécifiquement investir pour que l'axe du tram dans le quartier de Sébeillon-Malley ne devienne pas

une « coulée grise» invivable, miroir inversé de la «coulée verte» sous gare.

Pour ce faire, nous avons l'honneur de demander à la Municipalité d'étudier l'opportunité de :

- Compenser tous les arbres coupés et replanter 50% supplémentaires dans les abords directs du

tram, en accord avec la Stratégie d'arborisation de la Ville de Lausanne. Lorsque la plantation

est rendue impossible par les impératifs souterrains, les arbres devraient être plantés dans les

rues adjacentes.

- Lors que le plantage d'arbre entre en conflit avec les conduites et les câbles souterrains sur l'axe

du tram, poser a minima des bacs de culture ou des points d'eau pour permettre aux habitants

de se rafraîchir en été.

- Investir le réseau privé à proximité du tram et établir des conventions avec les propriétaires

privés pour leur offrir des arbres à planter sur leurs parcelles.

Lausanne, le

Séverine Graff


name: Infographie Rues Vivantes II - 80 projets et mesures