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Fête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025
Aide financière en faveur du comité d’organisation de la Fête Fédérale de Gymnastique
Lausanne 2025

Préavis Nº 2024 / 23
 Lausanne, le 30 mai 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Depuis 1832, tous les six ans, les gymnastes de notre pays se rassemblent pour ce qui est
la plus ancienne et la plus grande manifestation polysportive et grand public de Suisse : la
Fête Fédérale de Gymnastique (ci-après FFG). Lausanne, après en avoir été l’hôte en
1855, 1880, 1909 et 1951, se prépare à accueillir près de 70'000 athlètes et 300'000 visi-
teuses et visiteurs à l’occasion de sa 77e édition, qui se déroulera en juin 2025.
Lausanne, dans son entier, sera le cadre de la FFG. Les compétitions et les représenta-
tions seront réparties du nord au sud et d’est en ouest. Des lieux d’animations et de par-
tages avec les Lausannoises et les Lausannois seront installés dans les lieux embléma-
tiques de la Ville.
En phase avec les ambitions sportives de Lausanne, l’édition 2025 se veut également
écoresponsable et inclusive. Des efforts particuliers sont faits pour réduire l’empreinte car-
bone de l’événement, par exemple en privilégiant et en favorisant, la mobilité douce et les
déplacements en transports publics (aucun parking dédié ne sera aménagé. Une pre-
mière.). Cette édition devrait également voir, dans plusieurs disciplines, des épreuves lors
desquelles valides et personnes en situation de handicap participeront en même temps aux
mêmes épreuves et ainsi, grâce à des systèmes de pénalités ou de bonus, partageront les
podiums.
Lausanne se réjouit d’être l’hôte de la FFG, qui n’était pas revenue en Suisse romande de-
puis 1978.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de légi-
slature :
8. Du sport pour toutes & tous

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité soumet, pour prise d’acte, l’octroi d’une aide finan-
cière sous la forme d’une garantie de couverture de déficit de CHF 500'000.-, en faveur du
comité d’organisation de la FFG 2025.

3. La Fête Fédérale de Gymnastique
La FFG est la plus grande et la plus ancienne manifestation polysportive et grand public de
Suisse. Organisée la première fois le 24 avril 1832 à Aarau par ce qui est aujourd’hui la Fé-
dération suisse de gymnastique (FSG), la FFG accueille tous les six ans, durant huit jours
(deux week-ends, jeudis et vendredis inclus, toujours en juin) en moyenne 60'000 partici-
pant-e-s (dont plus de 15'000 jeunes entre 5 et 16 ans) et plus de 100'000 spectatrices et
spectateurs. La dernière en date, s’est tenue du 13 au 23 juin 2019 à Aarau. Elle a réuni

Sports et cohésion sociale

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près de 70'000 participant-e-s et 200'000 visiteuses et visiteurs, pour un budget de prati-
quement CHF 22 millions.
Lausanne a été l’hôte de la FFG en 1855, 1880, 1909 et 1951.

4. La FFG Lausanne 2025

4.1 Candidature lausannoise
L’attribution de l’organisation d’une fête fédérale de gymnastique est de la responsabilité de
la FSG. Dans la mesure du possible, elle essaie de maintenir un tournus régional, et pas
seulement linguistique, dans leur tenue. Toutefois, l’ampleur prise par la manifestation limite
considérablement les ambitions et la dernière FFG organisée en Suisse romande l’a été en
1978 à Genève. Ceci n’a cependant pas découragé l’Association cantonale vaudoise de
gymnastique (GYMVAUD). Après avoir pris contact avec les autres associations cantonales
romandes de gymnastique et constaté qu’elle était la seule intéressée par l’organisation
d’une telle manifestation, GYMVAUD a étudié la faisabilité d’une candidature vaudoise à
l’organisation de la FFG de 2025. Très rapidement, il est apparu que seule Lausanne et sa
région disposaient des infrastructures sportives et d’accueil nécessaires à la tenue de l’un
des événements sportifs les plus importants au monde en termes de participant-e-s (six fois
plus que les Jeux olympiques d’été).
Convaincue que la tenue à Lausanne d’une telle manifestation aurait un impact fort en
termes médiatiques, touristiques et économiques, la Municipalité, soutient, en 2017, le prin-
cipe d’une candidature lausannoise à l’organisation en 2025 de la Fête fédérale de gymnas-
tique.
Le 20 octobre 2018, lors de l’assemblée générale de la FSG à Aarau, Lausanne l’emporte
face à Lucerne et devient l’hôte de la FFG de 2025.

4.2 Constitution d’une association et d’un comité d’organisation
L’ACVG ne peut porter seule l’organisation d’un événement de l’ampleur d’une fête fédé-
rale, même avec le soutien des clubs gymniques lausannois. Seule la forme juridique de
l’association (articles 60 ss CC) répond aux attentes et aux besoins1. Ainsi, sous le nom de
« Association FFG Lausanne 2025 » a été créée une association dont les buts sont l’organi-
sation, la conduite et la réalisation de la FFG à Lausanne en 2025.

4.2.1 Membres de l’association
Formellement, selon l’article 4 des statuts, toute personne morale désireuse de participer à
l’organisation de la FFG 2025 à Lausanne peut devenir membre de l’association, dès lors
qu’elle aura été préalablement admise par l’assemblée générale.
Bien qu’ayant activement participé à l’élaboration et au soutien de la candidature lausan-
noise et s’étant engagé à participer financièrement à sa tenue pour un montant équivalent à
celui de la Ville de Lausanne, l’État de Vaud a décidé de ne pas être membre actif de l’as-
sociation, mais d’y siéger sans droit de vote.

4.2.2 Financement de l’association
Outre un financement public (détaillé au chapitre 5), l’association va lever des fonds en pro-
venance de différents partenaires (sponsors) intéressés à être présents lors de la manifes-
tation et sera principalement financée par les frais d’inscription des participantes et partici-
pants. Toutefois, il importe de relever que, comme lors de la World Gymnaestrada de 2011,
l’apport financier des partenaires et des gymnastes ne se réalisera, au mieux, que dans les
six à douze mois qui précéderont la FFG.

1 En effet, toute autre forme juridique (Sàrl, SA, fondation, etc.) serait, au vu du but, soit impossible, soit ne permettrait pas (ou

difficilement) un soutien des acteurs publics.

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4.2.3 Comité d’organisation
Le Comité d’organisation est actuellement composé de 70 personnes. Elles devraient être
200 en 2025, dont 15 salariées (9 actuellement) auxquelles s’ajouteront les 4'000 béné-
voles nécessaires à la bonne tenue de la fête. Ces bénévoles seront rejoint-e-s par autant
de juges, de techniciennes et de techniciens recrutés directement par la FSG.

4.3 La FFG 2025 à Lausanne
Cette 77e édition de la FFG se déroulera du 12 au 22 juin 2025 et devrait accueillir 70'000
gymnastes de toute la Suisse, qui se produiront devant 300'000 spectatrices et spectateurs.
L’un des points culminants de la fête sera le cortège, dans les rues de Lausanne, des ban-
nières des plus de 2’300 sociétés de gymnastiques présentes.

4.3.1 Athlètes
Les participantes et les participants à la FFG sont représentatifs des sociétés de gymnas-
tiques. Elles intègrent des personnes de tout âge et de tout horizon social, de même que de
parfaits débutant-e-s ou des sportives et des sportifs figurant dans l’élite mondiale.
En 2019 à Aarau, 55% des athlètes étaient des femmes et la pyramide des âges se compo-
sait de 32% d’athlètes de 16 ans et moins, 27% de 17 à 25 ans, 27% de 26 à 45 ans et
14% de 46 ans et plus, témoignant ainsi d’une belle hétérogénéité générationnelle et de
genre.

4.3.2 Sports pratiqués
Outre la gymnastique artistique, rythmique, aux agrès, trampoline, en groupes ou indivi-
duelle, une Fête fédérale de gymnastique accueille de nombreuses disciplines sportives,
qui ne relèvent pas directement de la gymnastique, telles que l’athlétisme, le volleyball,
l’unihockey, le parkour, la danse ou l’aérobic. Par ailleurs, des disciplines peu connues se-
ront également à l’honneur : indiaca, balle à la corbeille et au poing, jeux nationaux (lutte,
lever et jeter de la pierre) et waterrings.
Au total ce sont 108 épreuves dans 20 disciplines qui seront chronométrées, jugées, arbi-
trées et qui verront l’attribution de couronnes fédérales aux meilleur-e-s (individuel-le-s,
équipes et sociétés), mais aussi des jeux et des démonstrations, sans esprit de compéti-
tion.

4.3.3 Sites de compétitions, de démonstrations et de gala
Le comité d’organisation a « divisé » Lausanne en quatre quartiers : Quartier Lac, Quartier
Fête. Quartier Ville et Quartier Nord auxquels s’ajoute le camping.
Les quartiers Lac, Ville et Nord accueilleront sur 30 sites l’ensemble des compétitions et
des démonstrations. Outre des lieux emblématiques tels que le Stade de la Tuilière, le
Stade olympique de la Pontaise, le Palais de Beaulieu, la Vaudoise aréna, la piscine de
Bellerive, la place de la Riponne ou l’esplanade de Montbenon, de nombreuses salles de
gymnastique d’établissements scolaires, des places et des parcs seront aussi des lieux de
compétitions et de démonstrations.
Tous ces sites seront aisément accessibles à pied ou en transports publics, de manière à
favoriser la découverte des disciplines sportives et de notre ville.

4.3.4 Sites d’animations et de fête
Le Quartier Fête sera le cœur de la FFG 2025. De la place de la Navigation à la place Bel-
lerive, il accueillera gymnastes, bénévoles, visiteuses et visiteurs autour de scènes de con-
certs, de terrasses et d’espaces de restauration.

4.3.5 L’hébergement
Une des caractéristiques d’une FFG, ce qui fait d’ailleurs sa spécificité, c’est la création
pour la durée de la fête d’un camping, qui accueille la majorité des nuitées des athlètes, des

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accompagnatrices et des accompagnateurs. Ainsi, pour la FFG de 2025, le comité d’organi-
sation table sur 77'000 nuitées, dont 53'000 pour le seul camping. Le reste est réparti entre
les abris de la protection civile et des salles de gymnastique (23'000), 1'000 nuitées étant
prévues dans des hôtels.
Les abris de la protection civile et les salles de gymnastique se trouveront à proximité im-
médiate d’infrastructures de transport public ou permettant de rejoindre facilement à pied
les lieux de compétition et de fête. Quant au camping, d’une surface de 71'000 m2, il sera
accessible à pied depuis le « Quartier Fête ». Comme lors des précédentes FFG, le comité
d’organisation y proposera un certain nombre de tentes pour celles et ceux qui n’auraient
pas leur propre matériel, ainsi que les infrastructures sanitaires nécessaires.
Il importe de relever que si des athlètes, accompagnatrices et accompagnateurs restent
plusieurs jours sur place, la majorité passe une seule nuit dans les infrastructures mises à
disposition.

4.3.6 Les transports
Plus de 90% des athlètes, des accompagnant-e-s et des spectateur-trice-s se rendent en
train sur le lieu d’une fête fédérale de gymnastique. 80 trains supplémentaires (entièrement
réservés pour celles et ceux qui se rendront à la FFG) sont d’ores et déjà prévus.
La « carte de fête » (soit le forfait que paie l’athlète pour pouvoir participer à la FFG) com-
prend deux billets de train aller/retour depuis son domicile, ainsi que la gratuité de l’en-
semble des moyens de transports publics (bus, car, m1 et m2). Les discussions en cours
entre le comité d’organisation et les tl (un des partenaires clés de la FFG) portent sur la réa-
lisation de parcours multimodaux entre les différents sites/ « quartiers ». Outre l’usage des
transports publics, ces parcours privilégieront la mobilité douce sous toutes ses formes.
En ce qui concerne celles et ceux qui viendraient à Lausanne en véhicules privés, sur la
base de l’expérience d’Aarau en 2019 (très faible utilisation des parkings), le comité d’orga-
nisation, qui privilégie l’utilisation des transports publics et une mobilité bas carbone, a dé-
cidé de ne pas créer de parking dédié.

4.3.7 La logistique
Nourrir les athlètes et celles et ceux qui les accompagnent, ainsi que les bénévoles, les
juges et technicien-ne-s sera l’un des défis majeurs du comité d’organisation. Contraire-
ment à ce qui avait été organisé lors de la Gymnaestrada en 2011, aucun repas ne sera or-
ganisé et distribué sur les sites d’hébergement. Les athlètes et accompagnant-e-s auront la
possibilité de commander avec leur carte de fête un ou plusieurs repas qui sera/seront
servi(s) dans les différents sites composant le Quartier Fête. C’est également dans ce quar-
tier, que celles et ceux qui n’auront pas réservé de repas, ainsi que les visiteuses et visi-
teurs pourront se nourrir, à défaut des lieux de restauration en ville.
Le comité d’organisation estime à plus de 50'000 le nombre de repas qui seront comman-
dés au travers des cartes de fête et à 25'000 ceux nécessaires pour nourrir les bénévoles,
juges et autres membres dudit comité d’organisation.
Un accent tout particulier sera mis sur la promotion et la consommation de produits locaux,
en privilégiant des circuits courts. Un effort très important sera porté sur l’utilisation de vais-
selle biodégradable, réutilisable ou recyclable, ainsi que sur la collecte, le recyclage et l’éli-
mination des déchets.

4.3.8 La sécurité et la santé
Tout sera mis en œuvre pour assurer la sécurité des athlètes, accompagnant-e-s, specta-
teur-trice-s, ainsi que des bénévoles, que ce soit sur les lieux de compétition, d’animation,
d’hébergement et de fête. Les mesures de sécurité seront adaptées en tenant compte des
spécificités de cette manifestation, réputée par ses côtés festifs et conviviaux, et de la situa-
tion extérieure. Des sociétés privées seront mandatées pour assurer la surveillance, princi-
palement nocturne, de certains lieux.

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Le service médical, placé sous la responsabilité du DPMA (détachement poste médical
avancé), comprendra des postes sanitaires sur les différents sites de la manifestation et
s’appuiera, pour les cas plus importants, sur les centres ambulatoires existants en ville de
Lausanne, ainsi que sur le CHUV. Outre par le DPMA, le dispositif sanitaire sera desservi
par des samaritains et l’armée.
L’EM DIAM servira d’état-major de conduite et coordonnera l’engagement des différents
partenaires sécuritaires appelés à œuvrer durant la FFG. L’engagement de la structure de
conduite cantonale (EMCC) n’est, pour le moment, pas prévu.

5. Aspects financiers

5.1 Budget de la FFG 2025
L’organisation d’un événement de cette envergure (notamment en termes de nombre
d’athlètes et de taille du budget de fonctionnement), le plus grand organisé à Lausanne à
ce jour (largement plus grand que la Gymnaestrada en 2011 ou les Jeux olympiques de la
Jeunesse d’hiver en 2020), nécessite la mobilisation de moyens humains et financiers im-
portants. Les moyens humains, nous l’avons vu, représentent un pool de 4'000 bénévoles,
appuyés par autant de juges et de technicien-ne-s de la FSG, et un comité d’organisation
de 200 personnes. Auxquels s’ajoutent les effectifs de l’armée, de la police, de la protection
civile et des organes sanitaires mobilisés pour l’occasion. Quant aux moyens financiers, le
budget de la manifestation, présenté ci-après, est de CHF 25 millions. Fondé sur la base du
cahier des charges de la FSG et des précédentes FFG, ce budget a été adopté en dé-
cembre 2023.
Il importe de souligner que, du fait du laps de temps séparant l’élaboration du budget et la
tenue de la manifestation, de nombreuses inconnues ne peuvent être levées. Il en va ainsi
de certains frais liés aux transports ou à la sécurité ; de même que certaines rentrées, qui
ont dû être calculées de façon pessimiste. À cela s’ajoute le fait que certains éléments in-
fluant directement sur l’équilibre budgétaire (sponsors, nombre de participantes et de parti-
cipants, billetterie des spectacles) restent aléatoires et ne seront connus précisément que
peu avant, durant ou juste après le déroulement de la FFG. À ce jour, le comité d’organisa-
tion propose un budget de la FFG ne présentant ni excédent de charges, ni bénéfice.

Budget global de la FFG2025
POSTES PRODUITS CHARGES
ADMINISTRATION  2'045'700
VOLONTAIRES  1'030'500
GASTRONOMIE/RAVITAILLEMENT  4'828'000
PERSONNEL  2'138'000
FINANCES  367'500
ÉVÉNEMENTS  598'000
SPORTS (engins, FSG, juges)  2'531'200
INFRASTRUCTURES  4'502'800
SÉCURITÉ (y compris service sanitaire)  4'858'000
COMMUNICATION/DURABILITÉ  2'174'000
BILLETTERIE/CARTES DE FÊTE 9'738'000
SPONSORING 5'280'800
SUBVENTIONS/DONS/SOUTIENS 1'751'100
GASTRONOMIE 6'176’000
HÉBERGEMENTS 1'512'800
VENTES/LOCATIONS 615'000
TOTAL 25'073'700  25'073'700

5.2 Aides financières de la Ville de Lausanne
Le comité d’organisation de la FFG bénéficie de la part de la Ville de Lausanne d’une sub-
vention, inscrite au budget de fonctionnement du Service des sports, d’un montant total de
CHF 500'000.-, versée de manière échelonnée, afin de pouvoir faire face à ses besoins de

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trésorerie. En effet, comme indiqué au chapitre précédent, de nombreuses rentrées finan-
cières ne seront enregistrées, au mieux, que dans la seconde moitié de 2024 et, majoritai-
rement, en 2025. D’ici là, les frais nécessaires à l’organisation de la FFG (dont les salaires)
pourront être couverts par cette subvention, ainsi que celle, d’un même montant, allouée
par le Canton de Vaud.
Les incertitudes liées à certains éléments (sponsors, nombre de participant-e-s, billetterie,
etc.) se retrouvent lors de tout grand événement sportif ou culturel et ne doivent pas pertur-
ber l’organisation et la tenue de la FFG. C’est pourquoi, la Municipalité s’engage à garantir
un éventuel déficit, à hauteur de CHF 500'000.-.

5.3 Aides financières du Canton de Vaud
Les autorités cantonales vaudoises se sont engagées à soutenir la tenue de la FFG au
même niveau que Lausanne et de la même manière : CHF 500'000.- à titre de subvention
et CHF 500'000.- comme garantie de couverture de déficit.

5.4 Autres aides financières publiques et parapubliques
La Confédération sera un partenaire important lors des phases de montage/démontage des
sites et durant leur exploitation (voir ci-dessous, chapitre 7). Toutefois, les fêtes fédérales
ne répondant pas aux dispositions légales en matière de soutien financier aux manifesta-
tions sportives, la Confédération ne pourra pas subventionner la FFG ou lui allouer une ga-
rantie de couverture de déficit.
L’impact de la FFG ne se limitant pas à Lausanne, le comité d’organisation de la FFG pré-
voit d’entreprendre des démarches auprès d’autres collectivités publiques et structures pa-
rapubliques, afin de percevoir un soutien de leur part.

6. Prestations de la Ville de Lausanne
Au fur et à mesure de l’avancement de ses travaux et en raison de l’ampleur de l’événe-
ment, le comité d’organisation aura besoin de prestations de la Ville de Lausanne. Au-
jourd’hui, il est établi qu’une vingtaine de services de l’administration communale seront sol-
licités de façon plus ou moins importante avant, pendant et après la FFG de 2025. Il s’agira
principalement d’une réponse à des besoins dans le domaine de la sécurité, de l’énergie,
de l’assainissement et de la logistique, mais aussi dans celui de la communication et de la
facilitation des démarches administratives.
Le comité d’organisation, en étroite collaboration avec le Service des sports et l’EM DIAM
(pour les aspects sécuritaires), a pris contact avec les directions et les services concernés,
afin de déterminer l’étendue de leurs prestations. Il va de soi que cet événement occasion-
nera un surcroît de travail pour certaines collaboratrices et certains collaborateurs.
Au vu de l’ampleur et de l’importance que revêtent pour Lausanne la tenue de la FFG sur
son sol, la Municipalité, à l’instar de ce qui avait été mis en place pour l’organisation en
2011 de la World Gymnaestrada et en 2020 des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver, a
chargé le Service des sports de constituer un comité de projet interne à l’administration
communale.

7. Prestations de la Confédération et du canton de Vaud

7.1 Prestations de la Confédération
La Confédération ne peut soutenir financièrement les fêtes fédérales. Toutefois, elle sera
un partenaire important de la FFG, au même titre qu’elle le fut lors de la World Gymnaes-
trada et des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver, en mettant à disposition des res-
sources de l’armée dans le domaine sanitaire et de ceux de la logistique et du montage/dé-
montage d’installations.
Une demande d’autorisation d’engagement de la protection civile (PCi) a été adressée à la
Confédération, la PCi jouant un rôle déterminant dans les phases préparatoires et d’exécu-
tions, ainsi que lors du démontage des infrastructures.

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7.2 Prestations du canton de Vaud
La Police cantonale, en particulier la Gendarmerie, sera impliquée à des degrés divers dans
l’organisation et la tenue de la FFG, de même que certains services techniques de l’admi-
nistration cantonale (DGMR par exemple). Comme indiqué ci-dessus, la PCi aura un rôle
déterminant à jouer pour la tenue de la FFG, ce qui nécessitera l’appui de différentes com-
posantes et régions de la PCi vaudoise et une coordination avec le Service de la sécurité
civile et militaire (SSCM).

8. Impact sur le climat et le développement durable
En 2019, la FFG d’Aarau a produit 111 tonnes de déchets incinérables, 9.5 tonnes de car-
ton, ainsi qu’une tonne d’aluminium et 800 kg de métaux divers. Auxquels s’ajoutent 9.8
tonnes de PET. Au vu du nombre de personnes attendues (athlètes et autres), le comité
d’organisation de la FFG de 2025 estime que les quantités de déchets seront équivalentes.
Le « Plan Climat Lausanne » sert de cadre de référence du comité d’organisation en ma-
tière de durabilité. Son engagement en faveur de celle-ci s’articule autour de trois axes : en-
vironnement, social et économie et comprend les mesures suivantes :
— Restauration : le comité d’organisation de la FFG veut offrir une restauration la plus du-

rable possible pendant l’évènement. Il s’engage notamment à offrir des produits bio,
locaux et de saison, de proposer un choix de menus végétariens, végétaliens, ou
s’adaptant à certaines intolérances alimentaires et d’offrir des portions s’adaptant à
l’âge ou à l’appétit du public. Le but est également de limiter les déchets en ayant des
consignes pour toute la vaisselle, des boissons exclusivement en gobelets consignés
et de réduire au maximum le gaspillage alimentaire.

— Mobilité : la mobilité représentant un poste majeur dans l’empreinte carbone de tout
évènement, le comité d’organisation, comme indiqué sous 5.3.6, privilégie l’usage des
transports publics grâce à la prise en charge du trajet en transport public dans la carte
de Fête, mais aussi grâce à des mesures contraignantes telles que l’absence de par-
kings dédiés pour les véhicules privés. Durant l’évènement, les axes piétonniers et cy-
clables seront mis en avant, tout comme un service de location de vélos.

— Pratiques d’achats et de vente : le comité d’organisation s’engage à questionner la né-
cessité de chaque achat à effectuer et à inclure des critères de durabilité lors du choix
des objets, fournisseurs et prestataires. Du côté de la vente, il s’engage à vendre uni-
quement des produits fabriqués en Europe, respectant des critères liés notamment aux
matériaux, à la nécessité et à la durabilité du produit et aux aspects sociaux de leur ré-
alisation.

— Sponsoring : chaque partenaire potentiel est analysé au moyen d’une grille d’évalua-
tion, dans le but de vérifier l’engagement de l’entreprise pour la durabilité et éviter ainsi
toute incohérence avec les engagements pris par le comité d’organisation de la FFG.

— Égalité et Inclusion : la FFG 2025 se veut inclusive, que ce soit par ses infrastructures
que par l’offre de concours proposée. Pour ce faire, une analyse de chaque site sera
réalisée et l’offre de compétition sera adaptée. Lausanne 2025 porte également une
attention particulière à la représentativité hommes / femmes, qu’elle soit au niveau des
athlètes, du comité d’organisation, ou encore des volontaires ou speakers et speake-
rines.

— Bien-être et satisfaction : la FFG 2025 s’engage à mesurer la satisfaction des membres
du CO, des athlètes et des volontaires. Des questionnaires spécifiques seront créés et
transmis à chacune et chacun. De plus, la promotion du bien-être et de la santé sera
présente dans les différents quartiers durant l’entier de la fête.

— Communication : le comité d’organisation s’engage à développer une communication
transparente et de qualité au sujet de la durabilité. Chaque action sera communiquée
sur le site internet et l’impact des moyens de communication utilisés est également

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analysé et réduit au maximum (ex. suppression des flyers à distribuer de manière indi-
viduelle).

Le comité d’organisation de la FFG a également décidé de placer la question de la durabi-
lité au même niveau que celle des finances. De ce fait, tout projet doit passer par une
double validation : celle du suivi budgétaire et celle du « suivi en durabilité ». À cela s’ajoute
une commission externe chargée des questions de durabilité, composée de trois personnes
spécialistes de la question (y compris en événementiel durable), dont la tâche est de soute-
nir le comité d’organisation au moyen d’audits et de recommandations.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Le Comité d’organisation de la FFG, en étroite collaboration avec les milieux gymniques
vaudois et la FSG veulent faire de cet événement, la première FFG lors de laquelle per-
sonnes valides et en situation de handicap participeront en même temps aux mêmes
épreuves et ainsi, grâce à des systèmes de pénalités ou de bonus, partageront des po-
diums. Cette ambition constitue une innovation importante dans le milieu sportif et à cette
échelle.
Hors compétitions, les quatre quartiers (Quartier Lac, Quartier Fête. Quartier Ville et Quar-
tier Nord) et le camping seront réalisés et équipés de manière à faciliter leur usage par les
personnes en situation de handicap.

10. Aspects financiers

10.1  Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

10.2  Incidences sur le budget de fonctionnement
Au vu des incertitudes financières que représentent un tel événement, en particulier le fait
que certains éléments influant directement sur l’équilibre budgétaire restent aléatoires et ne
seront connus précisément que peu avant, durant ou après le déroulement de la FFG, la
Municipalité s’est engagée à couvrir un éventuel déficit pour un montant maximum de
CHF 500'000.-.

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 / 23 de la Municipalité, du 30 mai 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. de prendre acte qu’une garantie de couverture de déficit de CHF 500'000.- sera oc-

troyée au comité d’organisation de la Fête Fédérale de Gymnastique de 2025 à Lau-
sanne.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Délibéré 4e séance CC 03.10.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Chatton Angélique - Pour de vrais fonds de rénovation !

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4 séance du mardi 3 octobre 2023

Présidence de M, Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Angélique Chatton «Pour de vrais fonds de rénovation I »

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois octobre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adicinte

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: La Caravane des quartiers propose chaque année des activités gratuites

format: jpg

parent_type: news


name: Nouvelle zone de baignade le long du Quai d'Ouchy

format: webp


name: Réponse à l'interpellation de Mme Graziella Schaller et consorts

format: pdf


Réponse à la résolution définitive

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

Lausanne, le 7 avril 2022

Résolution de M. Matthieu Carrel du 8 mars 2022 adoptée par le Conseil communal suite à la
réponse à l’interpellation de Mme Mathilde Maillard : « Sortir du gaz russe »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 8 mars 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpellation de
Mme Mathilde Maillard «Sortir du gaz russe », le Conseil communal a adopté la résolution suivante
de M. Matthieu Carrel : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité use des moyens dont elle
dispose, notamment en tant qu’actionnaire et membre du Conseil d’administration, pour que Gaznat
n’importe et ne vende plus de gaz russe ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité rappelle que Gaznat n’a aucun contrat avec des sociétés basées en Russie. Elle par
tage le souci du Conseil communal et a transmis sa résolution aux administrateurs qui représentent la
Ville au sein du Conseil de Gaznat.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au norù4ie la Municipalité

La vice4ndique

NatachJtzistorf

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904— 1002 Lausanne

municinalite(lausanne.ch

Le secrétaire
Simon Affolter

A Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil communal

1002 Lausanne

category_fr: Réponse


QE_Rastorfer_noms de rues

text:
Conseil communal de Lausanne

Question écrite:

Des conséquences concrètes de la longueur des noms de rue.

Depuis queLques décennies, les noms de rues lausannoises ont tendance à s’allonger. Aux
patronymes sont en effet venus s’ajouter, lorsque ce n’était pas encore le cas, Les prénoms
Certes, ily avait déjà les Jean-Jacques Mercier, Benjamin-Constant, Edouard-Rod, César-Roux
ou Victor-Ruffy. Mais on parlait encore simpLement de la rue Curtat, des Bancels, de Davel, de
Villardin ou de Chandieu.
Certains quartiers résistent encore, pour des raisons diverses d’ailleurs. On parle ainsi de
Maillefer, pour le nouveau quartier partagé entre Le Mont et Lausanne.
Pour Pierrefleur, pour l’heure, l’étabLissement scoLaire échappe encore à cette personnification.
Ilfaut dire que c’est bien après la création du chemin et du quartier, dont le nom laissait penser
à un mélange de cailloux et de fleurs, que La mention d’un prénom Les a renvoyés à un
personnage historique et que « de)> a passé du statut de préposition à celui de particule
nobiliaire.

En quoi ceLa concerne-t-il la Municipalité?
C’est elle, par son administration, qui définit les adresses postales, qu’il s’agisse du nom de rue
comme de la numérotation des bâtiments. C’est de sa compétence.
Pour l’habitant-e, la définition de son adresse postale peut avoir une grande importance. Par
exemple, si eLle dépasse le nombre de caractères prévus par les champs informatisés usuels, le
numéro d’immeuble qui suit n’apparaîtra pas sur l’enveloppe à distribuer, ou sera incomplet!
Risques que les tendances de La bureaucratie informatisée renforcent, avec sa pression pour un
usage conforme à ses menus déroulants...
D’ailleurs, la directive municipale sur les déchets, largement distribuée chaque année dans les
boîtes aux lettres, et mieux connue sous l’appelLation de Calendrier officieL des déchets, s’y
perd elle-même lorsqu’elle inventorie Les différentes rues pour l’index des zones par ce qui se
voudrait sans doute être un « ordre» alphabétique. Mais encore faut-il s’y retrouver ... Sauriez-
vous sous queLle lettre retrouver L’avenue Samuel-Auguste-André-David-Tissot? Le chemin de
Chandieu ? la rue Pichard? l’avenue Druey? ou même la rue César-Roux?

Aussi, parce que la clarification des bases du fonctionnement des administrations est L’une des
pistes pour sortir des situations kafkaïennes, je souhaite poser les questions suivantes à La
Municipalité:

1 La MunicipaLité peut-elle rappeler Les bases légales ou traditionnelles de la
procédure à l’issue de laqueLle est prise la décision municipale de dénomination des
rues et autres espaces publics?

2 Pour la dénomination de ce qui deviendra une adresse postale, la ViLle se réfère-t
elle à une norme ou une convention destinée à en limiter la longueur (nombre de
caractères et espaces), et si oui laquelle?

Lausanne, le 9janvier2026 Jacques-Etienne R torfer
Groupe socialiste

category_fr: Question


name: Rapport commission n° 40 - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise

text:
Rapport de commission

Commission n°40 :

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des

technologies de reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification

préventive par la police lausannoise

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des

technologies de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à

Lausanne

- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des

technologies de reconnaissance faciale à Lausanne»

Séance du mercredi 23 mars 2022 (16h00-17h00)

_________________________________________________________________________________

Rapportrice :

 Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice

Présent-e-s :
 Mme Sarah DEPALLENS PS

  Caroline DEVALONNE DINBALI PS

  Feryel KILANI Les Vert.e.s

  Marlène BERARD PLR

  Pauline BLANC PLR

  Denise GEMESIO PLR

 MM. Valentin CHRISTE UDC

  Mathias PAQUIER PLR

  Benoît GAILLARD PS

  Roland PHILIPPOZ PS

  Ilias PANCHARD Les Vert.e.s

  Eric BETTENS Les Vert.e.s

Excusé-e-s :  Mme Ariane MORIN

 M. Philippe MIAUTON

Représentant.e.s de la Municipalité :

 M. Pierre-Antoine HILDBRAND Directeur de la sécurité et de

    l’économie
 M. Valentin FAUCHERE Juriste, Corps de police

 Mme.  Selmina OSMANI Assistante de la Cheffe des Services

   généraux pour la prise des notes

_________________________________________________________________________________

Discussion générale

Présentation

Le postulant résume brièvement son postulat et ses demandes de modifications des deux

règlements susmentionnés. De par son postulat, il demande de règlementer l’usage de la

reconnaissance faciale et biométrique, dans le but d’interdire d’y recourir. La particularité de

ces technologies est qu’elles permettent, une fois déployées, de savoir qui se trouvait où à quel

moment par un simple clic qui croise les images de la vidéosurveillance avec des bases de

données de photos et d’autres éléments biométriques. Par rapport à la vidéosurveillance, il

estime qu’il y a là un vrai saut qualitatif et des possibilités d’abus bien plus graves.

Concernant la modification du règlement général de police, il souhaite que la

vidéosurveillance soit plutôt utilisée pour surveiller des endroits, des éléments de patrimoine

précis que déployer à large échelle la vidéosurveillance sur le domaine public. Il préfère une

police de terrain avec des bodycams par exemple, que des solutions techniques et

technologiques et souhaite en éviter l’usage. Il demande donc de l’exclure explicitement des

méthodes autorisées par la police et invite la Municipalité à étudier les possibilités, les

risques et dans la mesure du possible, prendre les dispositions, par exemple sous la forme

d’une directive municipale, pour empêcher le déploiement de ce type de technologie.

En ce qui concerne le règlement sur la vidéosurveillance, il demande l’interdiction

d’installation de système relié avec l’identification automatique des personnes sur la base

d’éléments biométriques.

Tour de table

Soutient à ce postulat et demandes de modifications du règlement car cela touche aux

libertés personnel, mouvements, rassemblements et expression. En raison du

développement des logiciels, elle constate que nous avons des lacunes dans l’ordre

juridique qui évolue plus lentement. Il y a donc un risque d’une surveillance de masse

généralisée.

Une réflexion doit être menée concernant la réunion d’informations, d’images et visages de

personnes pour les reconnaître facilement dans la rue et les identifier ou rapprocher à un

délit qu’ils ont pu potentiellement commettre. Il a été prouvé que les hommes blancs sont

reconnus plus facilement tandis que le pourcentage de reconnaissance s’affaiblit pour les

femmes et diminue encore pour les personnes de couleur. Amnesty International a prouvé

que des erreurs ont tout de même été commises. Pas contre un essai d’utilisation de la

reconnaissance lors d’une manifestation spécifique, mais nous ne devons pas faire

entièrement confiance à cette technologie.

Peine à comprendre dans quel cas la reconnaissance biométrique serait utile et souhaite

connaître les explications des deux parties avant de se positionner.

Comprend que le postulat vise à ce que la Municipalité intervienne auprès de tiers qui

pourraient utiliser la vidéosurveillance, comme par exemple aux abords de stade (football,

hockey ou autre). Dans ces cas, l’organisateur doit décider s’il souhaite installer de la

vidéosurveillance, avec pour but de prévenir les débordements, cas échéant pouvoir

interpeller les personnes qui n’ont pas respecté les règles imposées.

Le but recherché de la vidéosurveillance étant de reconnaître l’auteur d’un délit et non de

savoir si telle personne était présente à telle manifestation, la question peut se poser

concernant l’utilité pour la reconnaissance à titre préventif.

Deux problématiques qui s’exposent, à savoir la première que les technologies se

développent et qu’il est possible de se retrouver un jour devant le fait accompli et la

deuxième concernant la récolte et la production massive de données, pas uniquement par

les autorités mais également par des acteurs privés. Un rapport-préavis sur ce sujet serait

très utile.

Lorsqu’une enquête pénale ouverte, la police choisira l’utilisation qu’elle effectue des moyens

de preuves qu’elle a obtenus à l’aide des outils à disposition. A la demande du Ministère

public, il lui est possible de visionner des images prises par les vidéosurveillances. Sans

l’accord de cette instance, le policier n’a pas la possibilité de choisir ce qu’il fera avec ces

images. Le Ministère public peut également demander à des privés de produire des

enregistrements. Exemple de la prise d’empreintes digitales ; le Ministère public émet un

mandat d’expertise ADN pour pouvoir identifier une personne. Les personnes qui ont ou ont

déjà fait l’objet d’une condamnation sont répertoriées dans un programme. La seule

problématique avec la vidéosurveillance, c’est qu’elle va viser des personnes qui ne sont pas

sous enquête pénale. La liberté individuelle n’est donc pas violée.

Réponse de la Municipalité

M. le Municipal confirme que le Corps de police n’utilise pas d’outils qui permettent la

reconnaissance faciale. Ensuite, il informe qu’il n’appartient pas à la Municipalité de se

prononcer sur la légalité des moyens d’appréciation des preuves portées par la police dans

le cadre d’une enquête sous la conduite du Ministère public. Il précise également que la

majorité des caméras à Lausanne sont privées et donc sous l’autorité cantonale.

Il a été décidé de mettre de la vidéosurveillance pour la protection de lieux et pour capturer

visuellement les personnes qui y commettent des déprédations. M. Le Municipal pose tout

de même la question aux membres de la Commission s’il n’est pas possible de croiser les

données que la police a légitiment le droit de posséder, au sens du droit actuel, avec des

bases de données.

Suite de la discussion

Le postulant informe que l’idée est de ne pas pouvoir faire l’équivalent d’un contrôle d’identité

sur la base d’une image, c’est-à-dire d’aller sélectionner l’image, la passer dans la base de

données et recevoir les mêmes informations que lors d’un contrôle d’identité en rue. Il donne

l’exemple d’une expérience qui a été faite à Nice concernant la reconnaissance biométrique.

Le Municipal indique que notre règlement sur la vidéosurveillance prévoit que toutes les

données soient détruites et ne soient conservées uniquement en cas de délits et pour autant

que les caméras aient enregistré ceci.

Un commissaire demande de quelle manière il est possible de modifier les articles 6, 7 du

règlement communal sur la vidéosurveillance (RS) et 27 du règlement du corps de police

(RCP) sans que cela n’entrave les enquêtes policières, mais tout en permettant d’empêcher

les abus ou risques d’atteinte à la vie privée de manière globale.

M. le Municipal indique que la Municipalité se doit d’avoir une position réservée de façon à ce

que son travail ne soit pas mis en doute lors de la mise en œuvre par la suite.

Le postulant souhaite éviter que le policier utilise la vidéosurveillance pour une reconnaissance

faciale, comme première étape. Toutefois et suite aux discussions, il ajoutera à sa demande

de modification du règlement, que dans le cadre d’une enquête en cours, il est possible

d’utiliser la vidéosurveillance.

Conclusion et vote

La rapportrice appelle au vote :

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies

de reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification préventive par la police

lausannoise (art. 27 al.3 RCP – Droit d’identification,)

Résultats :

Pour : 11

Refus : 2

Abstention : 0

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies

de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al.

2bis RS – Installation,)

Résultats :

Pour : 12

Contre : 1

Abstention : 0

- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies

de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al.

2bis RS – Installation,) (art. 7 al.1 – Sécurité des données,)

Résultats :

Pour : 10

Contre : 2

Abstention : 1

- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des technologies de

reconnaissance faciale à Lausanne»

Résultats :

Pour : 11

Contre : 1

Abstention : 1

category_fr: Rapport


name: Equiwatt accompagne les propriétaires lausannois dans leur rénovation


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Kulmiye Yusuf - L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions pour éducation pour tous

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 30 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Yusuf KULMIYE «L’appui scolaire à Lausanne : constats et
solutions pour éducation pour tous»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour!

décide:

de renvoyer ce postulat directement â la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente mai deux mille vingt-trois.

La présidente: secrétaire

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite

Initiant-e: Johann Dupuis et csrts.

Lausanne a fait de la limitation de la vitesse à 30km/h une priorité politique. Le programme
de législature 2021-2026 de la Municipalité de Lausanne annonce l’objectif de: «Généraliser
le 30 km/h de jour comme de nuit ». De plus, le Plan directeur communal (PDCom) adopté
par le Conseil communal en 2022 comprend la mesure suivante : « Viser une limitation à
30km/h au maximum sur l’ensemble du réseau routier que ce soit par l’aménagement de
zones de modération ou de limitation de vitesses ». Sur le terrain, de nombreuses mesures
de réductions de la vitesse, parfois pionnières, comme l’instauration du 30 km/h de nuit ainsi
qu’une politique d’apaisement de la mobilité individuelle motorisée ont été réalisées. Ces
efforts doivent bien sûr être poursuivis.

Cependant, en marge du rapport-préavis N° 2023/26 - Mobilité durable I, la Municipalité a
signé des conventions avec des représentants de la droite, de parkings et de certains
commerces de la ville de Lausanne garantissant que le 50 km/h serait maintenu sur 21 axes
routiers jusqu’à la fin de la législature, ce qui semble être en contradiction avec les objectifs
du programme de législature, du plan directeur communal ainsi qu’avec ceux de la politique
menée ces dernières années en matière de réduction du bruit routier.

Constatant que plusieurs dizaines de milliers de Lausannois résident aux abords de ces
axes, dont certains bordent de plus des écoles, qui sont à la fois densément peuplés et
parmi les plus critiques au regard des dépassements des valeurs limites légales sur le bruit
routier il paraît urgent de corriger ce statu quo insatisfaisant.

En rappelant également que le plan climat vise la suppression du trafic de transit et la
réduction de l’emprise des transports individuels motorisés, le présent postulat invite la
Municipalité:

- à étudier l’opportunité d’introduire le 30km/h immédiatement après que les conventions
arrivent à échéance en 2026 pour les tronçons de compétence purement communale
(avenue Jules-Gonin ; avenue d’Ouchy ; avenue des Figuiers, avenue
Mont-d’Or, ch. du Reposoir, avenue Marc-Dufour)

- à étudier l’opportunité de poursuivre les discussions avec le canton pour passer à 30km/h
également les axes routiers lausannois de compétence cantonale

Lausanne, le 11juin 2023

Johann Dupuis (EàG)

Valery Beaud (les Vertes) $tDana (Parti socialiste)

category_fr: Initiative


name: Au programme notamment, une course de super héroïnes et supers héros


name: Frédéric Jaccaud, lauréat du Prix du Polar romand


name: Postulat de Company Xavier et crts - Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat : « Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui
préservent la santé et la sécurité »

Peut-on affinncr que ln consommation de cannabis, ou son marché, sont efficacement réglementés
actuellement en Suisse? Peut-on être satisfaits de la siluation actuelle dans ce domaine, qui n'évolue qu'au
rythme de la tortue depuis des décennies ? Quelle que soit notre opinion sur les solutions à apporter, nos
réponses aux questions précédentes sont nécessairement « non ». Les consommatrices et les
consommateurs sont dans une grande proportion jeunes, très nombreux, malgré l'interdiction légale, et cela
ne va pas en diminuant. Une étude récente estime la consommations de produits issus du cannabis dans le
canton à 55'000 joints par jour !1 Or, dans la situation actuelle, on ne peut ni contrôler le prix, ni la qualité
(soit notamment le méangc avec d'autres produits, la présence de pesticides ou le taux de THC). Une
règlementation améliorerait grandement l'accompagnement et la protection des consommatrices et des
consommateurs, tout en faisant drastiquement baisser le trafic illégal, au profit d'une production
réglementée, locale et biologique dont le qualité serait assurée par un cadre clair et des contrôles réguliers.

Suite au dépôt de différentes motions au Conseil national visant à créer les bases légales pennctiant de
mener des essais pilotes pour expérimenter de nouvelles réponses sociales à la consommation de cannabis,
le Conseil fédéral a élaboré un projet de modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants (Lstup), ainsi
qu'une ordonnance y relative. A la session d'hiver 2019, le Conseil national nouvellement êlu est entré en
matière sur ce projet de loi, qui a donc été renvoyé à sa commission de la santé et de la sécurité sociale.
Cette dernière vient de terminer son travail et a validé cc projet, quelque peu amendé2•

La commission conclut donc qu'il y a lieu d'autoriser la remise contrôlée de cannabis à des fins récréatives
dans le cadre d'études. En outre, grâce à des amendements déposés par le groupe des Verts, les produits
cannabiques qui pourront être distribués dans le cadre de ces essais pilotes devront provenir exclusivement
d'une agriculture biologique suisse.

Ln Ville de Lausanne a systématiquement a:uvré. en faveur de tels projets pilotes, afin de pouvoir trouver
une réponse adéquate à la consommation de produits issus du cannabis et à la prévention qui doit
l'accompagner. Tout d'abord dans sa réponse au postulat de Hadrien Buclin et consort~~tl« Projets pilotes
concernant la consommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas
rester à la traine 1 » (Rapport-préavis N° 2015/66), la Municipalité proposait au Conseil communal
d'autoriser la Ville de Lausanne à rejoindre le groupe de travail mis sur pied par les villes de Bâle, Genève
et Zurich en vue de participer à l'étude des modèles légaux de la consommation de cannabis. Plus
récemment, en octobre 2018, en réponse à la question n° 26 de Céline Misiego « va-t-on enfin pouvoir
tester la régularisation de la vente de cannabis? », la Municipalité s'est dite fuvomble au projet de
modification de la LStup citée ci-dessus, en précisant que la Ville de Lausanne était prête à réunir les
partenaires nécessaires afin de mettre sur pied un tel projet pilote.

Maintenant que cette modification légale semble être sur le point d'être acceptée par le Parlement fédéral, il
est temps de développer un projet lausannois afin d'être prêt à Je proposer le moment venu à la
Confédération. La LStup telle que modifiée par la commission prévoit que ces essais pilotes devront être
limités dans l'espace, dans le temps et dans leur objet, cc qui paraît parfaitement convenir à la Ville de
Lausanne. Le projet du Conseil fédéral vise par ailleurs à tester différents modèles de distribution, afin
d'envisager le meilleur système, le cas échéant, de remise légale et règlementée de cannabis pour une
consommation récréative.

Dès lors, le projet lausannois devrait tester le modèle qui penncttrnit Je mieux de répondre aux deux
problèmes majeurs que posent Je système actuel : un danger sanitaire pour les consommatrices et les

1 https://www.24heures.ch/vaud-regions/vaudois-consomment·55-000-joints-jour/slory/23151351
2https://www.parlament.ch/press-rcleases/Pages/mm-sgk-n-2020-01-31.nspx

consommateurs et un sentiment d'insécurité pour la population, qui en a marre du deal de rue.
L'élaboration du test doit donc, dans le cadre de la loi, coller au plus près de la réalité de la consommation
de cannabis afin de connaitre, grâce aux résultats du test, sur quel paramètre agir : le prix, les horaires de
vente, les lieux, la quantité, la fonnation du personnel impliqué, etc.

Dans ce sens, il conviendra notamment d'être particulièrement attentifs au système de ventes et de suivi à
mettre en place, pour éviter Je système ultra-libéral de l'alcool et du tabac, système ultra-libéral aux effets
sanitaires que nous connaissons, ou un système entièrement orienté sur les propriétés médicales des
produits cannnbiques. Les objectifs de ces projets pilotes étant de pouvoir tester sa règlementation sur des
personnes d'ores et déjà consommatrices, il convient de privilégier un système de vente contrôlé pcnncttant
un accompagnement des acheteuses et des acheteurs, par exemple avec un système de «club », qui
permettrait aussi un contrôle de la qualité et des prix afin d'éviter des prix pcnncttant aux producteurs de de
s'enrichir ubÛSivcment grâce à ces essais pilotes ou, plus tard, grâce à la vente de produits issus du
cannabis. L'encadrement de la distribution ou de la vente doit également se faire par le biais de personnes
formées et aptes à gérer les problématiques relatives à cette distribution (connaissances techniques,
prévention, suivi, connaissance du milieu médico-social, etc.).

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d'examiner l'opportunité de mettre en place,
dès que la possibilité sera accordée par la Confédération, un projet pilote en terres lausannoises de
vente légale de produits issus du cannabis, ainsi que les diflërentes formes qu'il devrait prendre, en
particulier en pensant le système d'abord comme un moyen de protéger la sécurité et la santé des
consommatrices et des consommateun plutôt que comme un marché, par exemple au moyen d'un
système de vente permettant un contrôle des prix et de la qualité des produits légalement distribuéJ.

Lausanne, le 4 février 2020

Céline Misicgo
-V

Thanh-My Tran-Nhu

~,/
Vincent~


name: Postulat de Picard Bertrand et crts - Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL

text:
Postulat B. Picard (PLR) :
des couverts à vélos aux principales stations de bus TL

kîim. févr. 28 15:001

De plus en plus d'habitants se déplacent à vélo à Lausanne mais
certains ne souhaitent pas descendre jusqu'en ville par ce moyen
et cherchent à profiter de la multimodalité que la Ville met
progressivement en place. En effet, soit ils trouvent la circulation
au centre-ville dangereuse pour les cyclistes, soit ils n'ont pas
envie de devoir remonter par exemple jusqu'à La Rosiaz ou La
Sallaz ou encore du côté des Plaines du Loup à la force des
mollets. Si le long du M2, ils ont la possibilité de laisser leur vélo
à l'abri des intempéries et en partie du vol, il n'en va pas de même
le long des principales lignes TL. Je demande donc à la
Municipalité d'étudier l'opportunité de créer des lieux de
stationnement des 2 roues, avec câble de sécurisation et toit de
protection, à l'instar de ce qui a été fait à la station M2 Délices,
notamment au terminus Val-Vert, comme des principales
stations TL aux sorties de la Ville.

Merci d'avance de bien vouloir prendre en compte cette
demande de manière favorable.
B. Picard

~ \ -~-c::=:=
-----~


name: Délibéré 17e séance CC 2020 - SCS - Postulat de Teuscher Joël et crts - Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17° séance du mardi 9 juin 2020

Présidence de Mme Eliane Aubert, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Joël Teuscher et consorts : « Livraisons écologiques et sociales
pour les plus fragiles et dans tous les commerces » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi neuf juin deux mil vingt.

La présidente : Le secrétaire :_

T
1

I
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l

l
j

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name: Visuel campagne de sensibilisation propreté urbaine - les tags


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Résolution -- Interpellation urgente de Meinherz Frankiska et crts - Destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne sans prévention de l'association ni du responsable du parc - pourquoi ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel. président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Franziska MEINHERZ (EàG) et consorts « Destruction

d’un jardin communautaire à la Valencienne sans prévention de l’association ni du

responsable du parc— pourquoi ? »

vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellatrice disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévienne les associations de

quartier et autres qui investissent et animent des espaces pub)ics d’interventions suries

sites où se trouvent des installations et/ou aménagements entretenues par ces

associations afin de leur donner/’opportunité de déplacerou de protéger les biens qui leur

appartiennent»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

/4e p’résident:
// //

/ 7
Le secrétaire:


name: Interpellation de Graff Séverine et crts - Abaissement de la vitesse sur les autoroutes - y'a de l'espoir ?

text:
Interpellation ordinaire

Abaissement de la vitesse sur les autoroutes y’a de l’espoir?

En mai 2023, le Tribunal fédéral a pour la première fois tranché en faveur des habitants qui vivent à proximité des
autoroutes, en abaissant entre 22h et 7h la vitesse sur l’Ai qui traverse la banlieue zurichoise. Ce récent arrêt du TF
est une décision importante en faveur de la santé de toutes les personnes affectées par le bruit et la pollution de
l’autoroute, car il offre des espoirs à tous les riverains.

L’autoroute A9 à Vennes présente aujourd’hui un trafic journalier moyen de
91667 véhicules par jour (comptage suisse automatique de la circulation
routière, OFROU, 2022) faisant de ces quelques kilomètres un des tronçons
autoroutiers les plus fréquentés de Suisse romande. Datant de 1974, cet axe —

dite autoroute de ((contournement>) de Lausanne— traverse les quartiers
d’isabelle de Montolieu et de Praz-Séchaud, un lieu qui possède l’un des taux
de personnes par ménage les plus élevés de Lausanne (2,8 contre 2 pour le
centre-ville). Dans ces zones, l’habitation la plus proche de l’autoroute est
distante de 30 mètres seulement’.

Sans surprise, la consultation de la carte du bruit nocturne démontre que les Lausannoises
habitant à proximité de l’autoroute subissent d’importantes nuisances sonores péjorant
significativement leur qualité de vie et leur santé. Les valeurs limites de l’ordonnance sur la
protection contre le bruit (OPB) sont aujourd’hui largement dépassées, à Praz-Séchaud
comme à proximité de la Bourdonnette, du fait des axes autoroutiers.

Un abaissement de la vitesse nocturne à 8o km/h permettrait de réduire la pollution de l’air, les nuisances sonores
et ne prolongerait le trajet des automobilistes que de quelques secondes. Dés lors, nous avons l’honneur de poser à
la Municipalité les questions suivantes

1. La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’il est nécessaire de baisser la vitesse sur les autoroutes lorsque
celles-ci traversent des zones habitées?

2. Forte du récent arrêté du Tribunal fédéral statuant pour la première fois en faveur des riverains, la
Municipalité pourrait-elle écrire à l’OFROU pour demander une première diminution nocturne de la vitesse
sur l’autoroute de contournement de Lausanne, particulièrement sur les tronçons entre La Blécherette et
Vennes (A9) et à proximité de la Bourdonnette (Ai)?

.
Puis, dans un deuxième temps, la Municipalité pourrait-elle demander à l’OFROU un abaissement
généralisé (jour et nuit) de la vitesse sur ces mêmes tronçons, en pérennisant les diminutions de vitesse qui
seront mises en place durant la période des travaux de i’A9 à venir (soit Bokm/heure durant les heures de
pointe)?

L’abaissement de la vitesse autoroutière a déjà fait l’objet de deux interpellations de Valéry Beaud et crts - Autoroute de
contournement :45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des bàtiment en 2021 et Autoroute de
contournement: quelle vitesse maximale entre La Blécherette et Vennes ? en 2017

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category_fr: Interpellation


Bilan général

text:
COMPTES ANNUELS

2020 2021

CHF CHF

1 ACTIF 3'256'475'296.97 3'310'629'484.30

Patrimoine financier 922'709'522.03 953'465'568.38

10 Disponibilités 5'014'421.24 6'762'094.86

100 Caisse 313'647.33 322'742.90

101 Comptes postaux 4'581'890.06 6'312'833.88

102 Banques 118'883.85 126'518.08

11 Avoirs 304'719'138.70 291'319'411.89

112 Impôts à encaisser 141'837'686.63 125'259'050.11

115 Débiteurs 162'881'452.07 166'060'361.78

12 Placements 530'252'454.47 578'613'981.45

120 Titres 108'272'958.58 119'115'137.63

122 Prêts 26'116'587.15 25'384'137.15

123 Immeubles 388'832'847.38 423'261'103.79

129 Autres placements 7'030'061.36 10'853'602.88

13 Actifs transitoires 82'723'507.62 76'770'080.18

Patrimoine administratif 1'272'801'972.22 1'284'043'358.68

14 Investissements 1'140'805'164.54 1'130'952'844.68

140 Terrains 4'868'453.64 4'763'454.56

141 Ouvrages de génie civil 702'049'188.68 694'225'328.29

143 Bâtiments 341'597'422.85 339'667'775.44

145 Forêts 12'864'178.40 12'864'178.40

146 Véhicules, machines et matériel 37'957'243.58 40'941'753.65

147 Marchandises et approvisionnements 9'224'600.24 9'722'371.13

149 Autres biens 32'244'077.15 28'767'983.21

15 Prêts et participations permanentes 116'732'752.63 141'866'232.56

Prêts et participations permanentes 116'732'752.63 141'866'232.56

16 Subventions d'investissements 14'325'375.06 9'832'590.01

17 Autres dépenses à amortir 938'679.99 1'391'691.43

Financements spéciaux

18 Avances aux financements spéciaux 7'391'705.96 8'099'949.56

19 DECOUVERT 1'053'572'096.76 1'065'020'607.68

BILAN

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COMPTES ANNUELS

2020 2021

CHF CHF

2 PASSIF 3'256'475'296.97 3'310'629'484.30

Engagements 2'943'621'909.16 2'963'921'041.70

20 Engagements courants 119'223'133.54 120'929'388.94

200 Créanciers 112'269'692.82 116'654'595.52

206 Comptes courants créanciers 2'972'352.92 2'465'878.96

209 Autres engagements courants 3'981'087.80 1'808'914.46

21 Dettes à court terme 612'500'000.00 714'900'000.00

210 Banques 492'500'000.00 464'900'000.00

219 Autres dettes à court terme 120'000'000.00 250'000'000.00

22 Dettes à moyen et à long termes 1'927'667'500.00 1'827'662'500.00

221 Emprunts à moyen et à long termes 427'667'500.00 427'662'500.00

223 Emprunts par obligations 1'500'000'000.00 1'400'000'000.00

23 Engagements envers des entités particulières 29'321'394.37 36'330'324.36

233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique 29'321'394.37 36'330'324.36

24 Provisions 123'990'746.83 128'292'344.71

240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs 43'545'000.00 41'900'000.00

241 Provision pour risques non assurés 4'219'981.83 4'997'011.71

241 Provision de soutien à la reprise post-Covid (Beaulieu SA) 0.00 1'500'000.00

241 Provision pour soutien aux commerçants lausannois 2'880'765.00 0.00

243 Provision pour l'égalisation du résultat de l'électricité 34'000'000.00 34'000'000.00

243 Provision pour risques dans le domaine du multimédia 24'000'000.00 24'000'000.00

249 Provision pour le Centre sportif de Malley 6'165'000.00 5'918'400.00

249 Provision pour garantie de déficit TL 2'500'000.00 3'000'000.00

249 Provision pour garantie de déficit CSM 680'000.00 0.00

249 Provision pour soutien au monde sportif lausannois 0.00 1'977'382.00

249 Provision pour péréquation 6'000'000.00 10'999'551.00

25 Passifs transitoires 130'919'134.42 135'806'483.69

28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE  RENOUVELLEMENT 312'853'387.81 346'708'442.60

BILAN

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Délibéré 17e séance CC du 31 mars 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 31 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2025/38 de la Municipalité, du 30 octobre 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des considérations de la Municipalité en matière de données de

statistique publique ainsi que de sort adhésion à la Charte de la statistique publique de

la Suisse

2. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Maïs Timofte.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente et un mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire:Le président