name: Affiche "mollo" - Les piétonnes et les piétons sont prioritaires

format: jpg

parent_type: news


name: Pétition de Bron Alain - Une piste de bus à Béthusy

text:
2 8 JAN. ziizS

Pétition au Conseil Communal de La ViLle de Lausanne

« Une piste de bus à Béthusy »

Les bus TL des Lignes Set 7 sont régulièrement bloqués dans le trafic descendant

l’Avenue de Béthusy, en amont de L’actuelle piste de bus.

La récente suppression des pLaces de parc pour voitures entre [‘Avenue de La DôLe et La
Rue Edouard-Payota a dégagé une plus grande largeur de chaussée.

Par ailleurs, la réouverture du Chemin de Bellevue a permis la création d’une piste

cyclable dans le sens montée, dédoublant ainsi celles existant sur l’Avenue de Béthusy

et sur les Avenues Secrétan etiaman.

La présente pétition demande à ce qu’une piste de bus (accessible aux véLos et aux

taxis) soit créée sur la chaussée, dans le sens de la descente, entre l’Avenue de la Dôle

et la Rue Edouard-Payot afin de prolonger l’actueLle piste de bus située entre La Rue

Edouard-Payot et la Place de l’Ours.

Nom 1 Prénom Adresse Signature

Bron ALain
Oh. de Clamadour 14

1012 Lausanne

‘s)

format: application/pdf

category_fr: Pétition

parent_type: affair


name: Conseils équiwatt - rénovation des bâtiments


name: Postulat de Zecca Manon et crts - Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité?

Initiant-e: Manon Zecca et csrts

Le postulat “Sauvons le théâtre du Vide-Poche” de M. Carrel et crts a été traité en
commission en mai 2021 en présence de M. le Syndic ainsi que de plusieurs membres
de l’administration (chef de service de la culture, cheffe de service enfance, jeunesse
et quartier ainsi que le chef de service du logement et des gérances). Lors de sa
séance du 31janvier2023, le conseil communal a renvoyé à l’unanimité cet objet à la
Municipalité pour étude et rapport. La réponse à ce postulat n’a pas encore été
divulguée.

La présente initiative se veut complémentaire au propos du postulat de M. Carrel et
consorts et apporte quelques précisions sur l’avenir souhaitable de ce lieu
emblématique. En effet, la question de la vétusté de l’immeuble et en particulier des
infrastructures du théâtre est flagrante et un assainissement est urgent. De plus, au-
delà de la mise aux normes de l’endroit, qui devra se faire avec l’accord du canton vu
la classification de l’immeuble au patrimoine, une transformation pour un
agrandissement de la jauge de la salle, ainsi que l’aménagement de loges, etc. sont à
étudier.

Toutefois, et c’est la raison de ce postulat, ces modifications ne devraient pas entraîner
la disparition de certaines pratiques et missions assurées actuellement par le
gestionnaire. En effet, le théâtre du Vide-Poche, place de la Palud 10, est un des rares
lieux à Lausanne qui permette la conciliation de répétitions et représentations
théâtrales professionnelles et amateures. C’est une gageure de l’esprit de Pôle Sud,
centre socioculturel de l’union syndicale vaudoise, qui gère la programmation et
l’organisation depuis sa création, avec un taux de travail oscillant entre 30 et 40 %
selon les projets. II est important qu’un tel lieu reste en mains associatives plutôt que
de le dessaisir de celleux qui l’ont fondé. Il fait exister le théâtre amateur et fait souvent
figure de tremplin et de formation pour les débuts de carrière des artistes lausannois
es. Les résidences au théâtre sont partagées entre compagnies professionnelles,
écoles de théâtre et amateur-e-s. De plus le lieu au coeur du centre ville historique de
Lausanne, permet de diversifier la fréquentation, majoritairement dévolue au
commerce, de ce quartier. Un espace culturel à la Palud est donc un vrai plus pour
Lausanne. Mentionnons encore que l’équipe d’animation qui gère le Vide-Poche,
connaît très bien la population lausannoise. Connaissance qui permettent d’aborder
les programmations théâtrales dans une perspective de démocratisation des arts de
la scène.

Si un nouveau projet devait voir le jour pour le Vide-Poche, en échange, la Ville devrait
s’assurer que Pôle Sud bénéficie d’un nouveau lieu adapté à ses activités (théâtre
amateur et professionnel), par exemple dans l’immeuble à l’av. Jean-Jaques Mercier
qui abrite la majorité des activités et offres de Pôle Sud. Rappelons ici que le centre
d’animation de l’Union Syndicale était historiquement situé dans l’immeuble de Palud
10 et que l’augmentation des activités a entraîné différents déménagements depuis le
début des années 1970,ce qui a permis la fondation du théâtre en 1974.
Ce postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de rénover le lieu
rapidement, de s’engager à ce que Pôle-Sud ne soit pas destitué de l’endroit qu’il a
fondé, et, en dernier recours, de s’engager à fournir un nouveau lieu à l’association en
contrepartie afin que Pôle Sud puisse continuer à faire exister le théâtre amateur dans
notre ville. Le Vide-Poche doit rester un lieu culturel; tout projet culturel pour cet espace
devra être traité équitablement, lors d’un appel à projets.

Lausanne, le 28 août 2023 Manon Zecca

Agathe Raboud Johann Dupuis

category_fr: Initiative


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Interpellation de Raedler David et crts - Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de M. David Raedler et consorts : «Lausanne entend-elle se profiler sur les
rails d'une tarification intelligente de la mobilité ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président j//v La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Réponse de la Municipalité du 11.01.2016

format: pdf


name: Postulat de Golestani Line - Toilettes accessibles pour toutes et tous - vers un réseau d'établissements partenaires à Lausanne

text:
Initiative: postulat

Titre : «Toilettes accessiblespour toutes et tous — vers un réseau
d’établissements partenaires à Lausanne»

Initiante : Line Golestani

On dénombre à Lausanne plus de 35 toilettes publiques, ce qui place notre ville dans
la moyenne suisse. Malgré la rénovation récente de ces installations, et le
remplacement des WC dits « à la turque », force est de constater que ces lieux ne
sont pas parmi les plus reluisants de notre agglomération. Le métal froid de la
cuvette, l’imprévisibilité des chasses automatiques et les odeurs, poussent nombre
d’individus à éviter autant que possible ces lieux sombres et humides.

Tout un chacun s’y rend néanmoins occasionnellement. Certaines catégories de la
population telles que les personnes âgées, parents de jeunes enfants, ou encore
touristes se voient contraints de les fréquenter encore plus assidument. Afin de leur
éviter un détour par ces lieux qui ne le valent pas, s’inspirer du concept de « toilettes
accueillantes » initié par la ville de Bienne en 2015, permettrait d’étayer l’offre de WC
en ville.

Mon postulat s’inspire de celui déposé par feu l’ancien député et conseiller
communal Vert Laurent Rebeaud en avril 2015. lI souhaitait alors que Lausanne
s’inspire de la ville de Bienne, où les « toilettes accueillantes » étaient alors au stade
de projet pilote pour une durée d’un an. Depuis lors, ce projet a été pérennisé par
Bienne où des restaurants et commerces volontaires mettent leurs sanitaires
gratuitement à disposition du public, sans obligation de consommation.

Ce modèle a depuis essaimé dans plusieurs communes, notamment au Locle, à La
Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel, à Renens, et dans plusieurs villes de Suisse
alémaniques. Il s’inspire lui-même d’une initiative développée en Allemagne sous le
nom de « Nette Toilette » (les ((toilettes sympas »), aujourd’hui adoptée par plus de
200 villes à travers le monde.

L’indemnité communale versées aux établissement partenaires, dans le but de
couvrir les frais d’entretien, va de 200 CI-IF dans le canton de Neuchâtel, à 1000
CHF à Bienne. Comme le soulignait Laurent Rebeaud même 2000 CHF ne
représenteraient [en effet] qu’un centième de ce que coûte en moyenne la seule
rénovation-modernisation d’un WC public [selon le préavis 2014/78j sans compter
les frais d’entretien.

Ce dispositif présente plusieurs avantages: il augmente rapidement et à moindre
coût l’offre de toilettes accessibles au public, il limite les problèmes de vandalisme
souvent rencontrés dans les installations publiques isolées, et il renforce le lien entre
la commune, les commerçants et la population. Une signalétique claire sous forme
d’autocollants, apposée sur les vitrines des établissements partenaires et relayée par
une carte interactive, permet aux usagers de repérer facilement ces lieux.

‘p

En 2015, le postulat de Laurent Rebeaud n’avait pas reçu le soutien de Gastro Vaud
et Gastro Lausanne. Je n’ai pour l’heure pas sollicité ces deux faitières. La
participation à ce projet se ferait en effet sur un mode volontaire, et les commerces et
cafés-restaurants intéressés à tenter l’expérience, dans une phase pilote, n’auraient
pas nécessairement besoin de l’assentiment de ces associations.

Au vu de ces éléments, le présent postulat invite la Municipalité à examiner
l’opportunité de

1. Étudier la faisabilité de la mise en place à Lausanne d’un réseau
d’établissements à « toilettes accueillantes », ouverts gratuitement au
public, sans obligation de consommation

2. De proposer un cadre administratif, légal et financier permettant ce
partenariat, comprenant notamment:

o une indemnité forfaitaire (mensuelle ou annuelle) destinée à couvrir les
frais supplémentaires d’entretien et de nettoyage des établissements
partenaires

o des critères clairs de participation (hygiène, accessibilité, horaires
d’ouverture, visibilité de la signalétique)

3. D’évaluer l’impact potentiel de ce dispositif sur l’offre de toilettes
publiques existante, sur les coûts pour la commune et sur la qualité de vie
en ville


text:
fi®! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 août 2025

Question de Monsieur Mountazar Jaffar, déposée le 5 décembre 2023 « Défibrillateurs
à Lausanne: comment mieux les répartir?»

Rappel

« La répartition des défibrillateurs situés sur le territoire de la commune de Lausanne n’est à
ce jour pas satisfaisante. En effet, ces objets indispensables de premier secours ne sont
pas répartis de manière égalitaire selon les quartiers et les zones habitées. Si les habitants
des zones et quartiers les plus centrés bénéficient d’un accès rapide à un défibrillateur dans
l’attente des professïonnels de santé, ce n’est pas le cas d’autres habitants. A titre
d’exemple, dans le quartier de la Bourdonnette, en cas de malaise cardiaque, les habitants
devraient, au plus proche, se rendre à l’avenue de Langemalle ou sur le campus de
l’université durant les heures d’ouverture des bâtiments.

Afin de réfléchir aux possibilités d’installer des défibrillateurs là où il est nécessaire afin de
possiblement sauver des vies, nous souhaitons poser les questions suivantes à la
Municipalité ».

Préambule

La Municipalité relève que la Ville de Lausanne est soucieuse du bien-être et de la santé de
la population lausannoise et de ses hôtes et dispose de services de secours à la hauteur
des exigences et que la localisation des défibrillateurs lausannois et du canton est
disponible sur le guichet cartographique cantonal (https;//www.geo.vd.ch/).

Elle rappelle également que la responsabilité et le financement de la santé en général est
une prérogative cantonale dévolue à la Direction générale de la santé (DGS). Cependant
aucune base légale ne régit pas la mise à disposition ou l’utilisation de défibrillateurs. La
décision finale d’installer ou non et de financer un appareil sur son territoire est de
compétence communale. La même latitude est accordée aux entreprises, associations,
organisations ou particuliers.

Dans le canton de Vaud, les urgences préhospitaliêres sont organisées par le Dispositif
cantonal des urgences préhospitalières (Di5CUP) qui comprend les différents intervenants
ci-dessous, qui sont mobilisés lors d’arrêts cardio-respiratoires (ACR). L’ensemble de ces
intervenants forme « la chaîne des secours ».

La Centrale d’appels sanitaires urgents 144 (CASU) réceptionne l’alerte, localise le lieu
d’intervention, puis engage les moyens de sauvetage. Lorsque cela est possible, elle

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

mu nicipallte@lausanne.ch

Ville de Lausanne

supervise les premiers gestes qui peuvent être réalisés par les proches ou témoins de
l’événement. En effet, lors d’un ACR, les actions permettant de débuter rapidement les
manoeuvres de réanimation sont vitales. C’est pourquoi, le cas échéant, les personnes sur
place sont déjà sollicitées par la CASU, avant même que les secours professionnels
arrivent. Il est fréquent auiourd’hui qu’une personne témoin dun ACR débute rapidement
des manoeuvres de réanimation sur conseil et assistance du personnel de la CASU. Dans
l’éventualité où la personne sur place n’est pas formée aux gestes de réanimation ou
qu’elle les aurait oubliés, la CASU dispose d’une procédure d’aide aux gestes de secours
permettant à l’appelant de démarrer au mieux les gestes de réanimation. Si ces mesures
salvatrices étaient rarement effectuées lors de l’arrivée des secours il y s une dizaine
d’années, elles deviennent actuellement la règle, même s’il subsiste quelques rares
exceptions où l’appelant n’est pas en mesure, généralement pour des raisons liées à sa
condition physique, de débuter les gestes de réanimation.

Les moyens de sauvetage professionnels du DisCUP sont composés de 29 ambulances
d’urgence le jour et 21 la nuit, six services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et
un hélicoptère, disponibles 24h/24 7j17, pour offrir une réponse rapide sur le territoire. Les
ambulances sont munies de défibrillateurs professionnels plus développés que les modèles
de type AED. Ils sont manipulés par des professionnels de l’urgence aguerris aux gestes de
sauvetage. Lors d’un ACR, un médecin est dépèché simultanément sur place, via le SMUR,
et vient compléter les actions mises en place par l’équipage ambulancier.

Les ambulances du Service de protection et de sauvetage de la Ville de Lausanne (SPSL)
en font partie et répondent, avec le SMUR compris, à plus de 10800 interventions par
année (en 2024, 8624 courses et 2270 missions SMUR ont été effectuées par le personnel
Ambulance du SPSL).

Selon la DGS, le temps moyen d’intervention en urgence d’une ambulance du DisCUP sur
le secteur de Lausanne entre la prise d’appel du 144 et l’arrivée auprès du patient est de
9 minutes et 12 secondes (médiane 7 minutes et 25 secondes).

A noter encore que dans les régions excentrées, la présence médicale s’effectue au travers
du renforcement médical urgent (REMU) assuré par un médecin de garde de la région qui
se déplace sur demande de la CASU. Dans certaines situations, un moyen médicalisé
héliporté peut ètre mobilisé.

Parallèlement à l’engagement de moyens professionnels et de la supervision des premiers
gestes effectués par les témoins sur place, la CASU déclenche régulièrement l’alarme des
First Responders vaudois. Il s’agit de personnes formées à la réanimation et à lutilisation
des défibrillateurs et sont engagés sur la base du bénévolat et leur situation géographique.
Il peut s’agir de professionnels de la santé ou de personnes sensibles à cette
problématique et qui ont suivi un cours (Basic lite support & Automated external defibrillator
— BLS-AED) de quatre heures au minimum. Ces formations permettent d’acquérir les
compétences nécessaires pour prodiguer des premiers soins de qualité lors d’un arrêt
cardiaque. Leur arrivée rapide et leur connaissance des actions à réaliser leur permettent
d’effectuer les premières mesures ou de prendre le relais des personnes sur place. Ce
modèle est considéré comme un suppléant à la chaîne des secours et non pas comme un
remplacement des services de sauvetage, Il n’est actuellement pas rare que la CASU
contacte un First Responder en route vers la victime pour lui demander de prendre un
appareil sur son passage.

Pour compléter encore cette couverture, la DGS a financé en 2021, 110 défibrillateurs
« mobiles » pour équiper les véhicules d’intervention de gendarmerie et de police et prend
en charge également la formation de base et les « refresh » (tous les deux ans) BLS-AED
de ce personnel. La police municipale de Lausanne a été dotée de dix défibrillateurs et en a
encore acquis sept supplémentaires au début 2025 pour les répartir à l’Hôtel de police, au
Stand de Vernand, dans les postes périphériques dOuchy, de La Sallaz et du Flon, ainsi

217

n
W Ville de Lausanne

que dans des véhicules des postes mobiles et du Groupe accidents. De plus, une directive
opérationnelle de la Police cantonale exige que le personnel concerné des corps des
polices vaudoises suive une formation de premiers-secours. Dans ce cadre, tous les
policiers et assistants de sécurité publique de la Police municipale de Lausanne sont
certifiés BLS-AED. Le personnel civil d’accueil des réceptions des postes de police a
également été formé à l’utilisation d’un défibrillateur.

En termes de statistiques, le nombre d’intervention avec défibrillateurs figurent dans le
tableau ci-dessous

Défibrillateurs utilisés mi-2023 2024
(selon liste des appareils rétablis après usage par le réseau VD) 2025

Fixes Lausanne 0 0 0

Mobiles (Police / Gendarmerie) Lausanne 4 3 5

Fixes Vaud (sans Lausanne) 4 3 3

Mobiles (Police! Gendarmerie) ‘Jaud (sans Lausanne) 63 37 35

Concernant les défibrillateurs utilisés par les First Responders, il n’existe pas de statistiques
précises, les interventions recensées n’impliquant pas forcément l’utilisation d’un
défibrillateur. A titre indicatif, les First Responders ont été, en 2024, alarmés 248 fois sur le
canton et 34 fois sur Lausanne et en 2023, 254 fois sur le canton et 30 fois sur Lausanne.
Pour 2025, au 25juillet, ils ont été alarmés 130 fois surie canton et 13 fois sur Lausanne.

A savoir également qu’au sein de la population, les astreints de la Protection civile et les
pompiers volontaires vaudois suivent la formation de base ou un « refresh » BLS-AED.
Pour l’Organisation Régionale de Protection Civile (ORPC) de Lausanne-District, cela
représente 600 personnes dont 420 résidents lausannois et pour le SDIS Lausanne
Epalinges 85 membres des unités d’UAPP dont 50 Lausannois. Toutefois, seuls ceux qui
auront fait le choïx d’entrer dans le réseau Firsi Responders vaudois sont alarmables par la
CASU.

A relever toutefois que la problématique récurrente, au-delà de celle du financement, reste
l’accès aux dèfibrillateurs en tout temps. Il «y a aucune contrainte pour que les appareils
soient accessibles en dehors des heures d’accès à un bâtiment. Ainsi, l’emplacement de
certains défibrillateurs dans des lieux difficiles d’accès rende la saisie peu aisée et
chronophage, alors que plus de 80% des First Responders déclarent se déplacer en voiture
vers le site de l’intervention.

A noter aussi que les interventions pour des arrêts cardio-respiratoires représentent environ
1% de l’activité préhospitalière vaudoise. Dans de telles situations, chaque seconde gagnée
pour démarrer une réanimation est précieuse. La réduction du temps entre l’arrêt du coeur
et le début du massage externe doit être l’objectif principal.

317

Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question 1: Quelle est l’appréciation de la Municipalité concernant la répartition des
défibrillateurs sur le territoire communal?

Au vu des éléments mentionnés en introduction, la Municipahté estime que la stratégie de
déploiement des AED est adaptée et que la gestion des défibrillateurs est traitée de
manière sérieuse par la chaîne de secours. La couverture du nombre de défibrillateurs
répond au besoin de la population lausannoise, bien qu’elle puisse toujours être renforcée.
En effet, la présence des défibrillateurs dans les véhicules de sauvetage ordinaires et à
bord des véhicules de police secours joue un rôle déterminant dans la rapidité
d’intervention et l’utilisation des appareils.

Bien que pertinents, les défibrillateurs présents dans des lieux publics sont peu utilisés. Un
peu plus d’un tiers des défibrillateurs répertoriés sur le secteur de Lausanne est accessibles
24h17j. Néanmoins, les pistes d’amélioration figurant sous la question 4 pourraient être
développées, tout en rappelant que la plus-value de l’utilisation d’un AED s’inscrit dans la
continuité d’un massage cardiaque précoce et efficace.

Pour le secteur de Lausanne, e nombre de 140 défibrillateurs qui sont annoncés au réseau
First Responders vaudois et communiqués à la CASU 144 semble cohérent (1024 pour
l’entier du canton). Pour le secteur Lausanne, 126 sont visibles au public sur le guichet
cartographique cantonal (httgs://www.geo.vd.ch ) et sur celui de la base vaudoise de
données des défibrillateurs publics (hUps://vaud.rnornentum.dos-group.corn/dae/index ).
Les 14 restants, qui se trouvent dans des sites à accès hautement sécurisés, sont connus
de la CASU, qui peut en indiquer la localisation.

Par exemple, les sites à grand flux de population, telles que les stations du M2 d’Ouchy,
Gare CFF, Flon et Riponne sont également équipées d’un défibrillateur. Il en est de même
pour les installations sportives à forte affluence, telles que les centres sportifs de la Tuilière,
Mauvernay, Pierre de Coubertin, Grand-Vennes, Vallée de la Jeunesse, Bergiéres, Vieux-
Moulin et Chavannes-près-Renens. De plus, le personnel « garde-bain » dans les piscines
couvertes et de pleins airs est également équipé de défibrillateurs en période d’exploitation.
La couverture a également été récemment améliorée dans la zone des Râpes de Vers-
chez-les-Blanc OÙ un appareil similaire a déjà été installé à l’extérieur d’un local du Service
de protection et sauvetage (SPSL).

En ce qui concerne le quartier de la Bourdonnette et en plus des lieux mentionnés dans la
question, un défibrillateur est également répertorié dans la base de données du réseau
vaudois à environ 800m au garage Emil Frey SA., à la route de la Maladiére 144, sur la
commune de Chavannes-près-Renens. Il n’est cependant accessible que pendant les
heures d’exploitation. Afin de remédier à cela, la Municipalité a financé l’achat et
l’installation d’un tel appareil à l’extérieur des locaux mis à disposition de la Fondation pour
l’Animation socioculturelle Lausannoise (FASL) de ce quartier.

Ces deux nouveaux défibrillateurs sont installés de manière à garantir un accès en tout
temps à cet équipement de secours pour les habitant-e-s de ces secteurs, les premiers
intervenants (First responders) ainsi que les personnes de passage.

Question 2: Quelles sont les compétences respectivement de la commune et du
canton en matière de défibrillateurs publics?

Aucune base légale ne régit la mise à disposition ou l’utilisation de défibrillateurs publics. La
commune, respectivement le canton, ont toute la liberté de faire installer ou pas des
défibrillateurs OÙ cela est souhaité. La décision finale d’installer ou non un appareil sur son
territoire est de compétence communale. La même latitude est accordée aux entreprises,

417

fØ Ville de Lausanne

associations, organisations ou particuliers et il «y a aucune contrainte pour que ces
appareils soient accessibles en dehors des heures daccès à un bâtiment. Il est toutefois
souhaitable que ces défibrillateurs soient disponibles également pour des interventions
externes et doivent donc pour cela être répertoriés et accessibles.

Il n’y a également aucune obligation d’annoncer l’installation à la CASU. Il est toutefois
recommandé de le faire via le formulaire cantonal sur le site officiel de l’Etat de Vaud
(https://prestations.vd,ch!pub/101550! ).
La DGS est en charge du dossier First Responders Vaud et mandate un partenaire pour la
gestion de la base de données des défibrillateurs. Les annonces de ces derniers sont faites
par les propriétaires, les utilisateurs, ou par toute personne ayant identifié un nouvel
appareil dans le canton.

Comme déjà indiqué, la localisation des défibrillateurs lausannois et du canton est
disponible sur le guichet cartographique cantonal (https://www.geo.vd.ch ) et sur celui de la
base vaudoise de données des défibrillateurs publics (https:!/vaud.momenturn.dos
gjup.com/dae/index ).

Question 3: Une voire plusieurs collaborations pourraient-elles être envisagées avec
des acteurs privés tels que les gérances ou les commerces, afin d’installer des
défibrillateurs dans certains quartiers?

La question de l’emplacement d’un défibrillateur est importante, à la fois sa localisation sur
le territoire et son emplacement dans ou hors d’un bâtiment. Plusieurs entreprises
disposent d’AED, en raison de leur taille, de la nature de leur activité ou par souhait.
Certains particuliers, des établissements médicaux-sociaux (EMS) ou d’autres types
d’institutions disposent également parfois d’AED.

En 2014, la DGS avait lancé un projet pilote de déploiement de près de 40 défibrillateurs
dans la pharmacie de la gare de Lausanne, dans l’ensemble des pharmacies de la ville
d’Yverdon-les-Bains ainsi que dans toutes les pharmacies du district Lavaux-Oron.
L’avantage attendu d’un tel projet était de profiter des compétences déjà acquises d’une
part du personnel de ces officines en termes de manoeuvres de réanimation et de former
les autres à un cours de base BLS-AED. Après quatre années d’exploitation, il fut constaté
que les appareils n’avaient pas été utilisés comme attendu. Une analyse sur la localisation
des défibrillateurs mettait en évidence que les appareils installés dans les pharmacies se
situaient trop souvent dans des zones commerciales alors que plus de 70% des ACR
surviennent, comme indiqué plus haut, sur le lieu de vie, logements généralement éloignés
de commerces. Celle expérience mit en évidence que les défibrillateurs doivent
prioritairement être placés à proximité des zones d’habitation pour atteindre rapidement le
lieu de l’événement.

En effet, la problématique récurrente) au-delà de celle du financement, reste l’accès aux
défibrillateurs en tout temps. Il n’y a aucune contrainte pour que les appareils soient
accessibles en dehors des heures d’accès à un bâtiment. Ainsi, l’emplacement de certains
défibrillateurs dans des lieux difficiles d’accès rende la saisie peu aisée et chronophage,
alors que plus de 80% des First Responders déclarent se déplacer en voiture vers le site de
l’intervention.

En dépit de ce qui précède, divers modèles de collaboration pourraient être envisageables,
mais l’achat d’un défibrillateur s’élèvent selon les types les plus courants et l’installation
extérieure nécessaire â près de CHF 4000.-, auquel il faut ajouter le coût de remplacement
de la batterie et des électrodes arrivées â la date de péremption, estimés au total à environ
à CHF 300.- tous les 3-4 ans. Aucune subvention n’est proposée pour les défibrillateurs, si
ce n’est les frais de rétablissement après utilisation réelle (changement d’électrodes), pour
autant que la DGS en ait eu connaissance.

517

*.* Ville de Lausanne

Question 4: Quelles sont les marges de manoeuvres dont la Municipalité dispose afin
d’offrir un plus grand nombre de défibrillateurs dans les quartiers et zones en
besoin?

La Municipalité considère que la problématique des ACR pré-hospitaliers est traitée de
manière sérieuse par la chaîne de secours, constituée de professionnels et complétée par
les First Responders ainsi que par les équipages des véhicules d’intervention de police et
de gendarmerie. Il en va de même pour la gestion de la couverture des défibrillateurs dont
le nombre semble adaptè au besoin de la population lausannoise, basé sur les éléments
suivants

— selon la DGS, le temps moyen d’intervention en urgence d’une ambulance du DisCUP
sur le secteur de Lausanne entre la prise d’appel du 144 et l’arrivée auprès du patient
est de 9 minutes et 12 secondes (médiane 7 minutes et 25 secondes)

— ce temps de déplacement des secours professionnels, même en urgence, reste
partiellement incompressible. Dès lors, la collaboration entre d’un côté la CASU et de
l’autre le témoin sur place, renforcé par les First Responders vaudois et le personnel de
la police municipale s’avère des plus pertinente

— lorsqu’un appareil est disponible à proximité du lieu d’intervention, il doit être signalé
aux témoins et utilisé dans les meilleurs délais. Toutefois, comme déjà mentionné, la
plus-value de l’utilisation d’un défibrillateur s’inscrit dans la continuité d’un massage
cardiaque précoce et efficace

— bien que pertinents, les défibrillateurs présents dans des lieux publics restent
globalement peu utilisés ces dernières années malgré un nombre en augmentation.

Néanmoins, quelques pistes d’amélioration sont prévues. Parmi celles-ci

— l’ensemble des services de la Ville de Lausanne pourraient s’assurer que les
défibrillateurs dont ils sont dotés soient bien répertoriés dans la base de données
cantonale et dans le cas contraire de procéder à leur annonce. Un processus de
recensement des défibrillateurs disponibles auprès des services de l’administration
lausannoise est en cours

— optimiser l’emplacement des défibrillateurs de l’administration lausannoise en les
installant à l’extérieur afin de les rendre disponibles en tout temps

617

«* Ville de Lausanne

— finalement, une analyse pourrait être faite avec la collaboration de la DGS pour identifier
les zones où la couverture géographique des défibrillateurs pourrait être encore
améliorée. En effet, au vu des coûts d’acquisition et de maintenance d’un défibrillateur
indiqués plus haut, une augmentation de l’offre non ciblée représenterait une charge
financière non négligeable pour les comptes de la Ville de Lausanne.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Mountazar Jaffar.
Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 août 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Annexe cartographie AED « Grand Lausanne »

Le secrétaire
Simon Affolter

717

category_fr: Réponse


Rapport COPET

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions Nº 3 chargée de l’examen de la pétition
des Voisins de la parcelle 20273 « Sauvons la biodiversité sur les rives de la

Vuachère »

Présidence : Mme Romane BENVENUTI  (Les Vert·e·s).

Membres présent·e·s : Mme Marlyse AUDERGON (Les Vert·e·s) ; Mme Prisca
MORAND (Les Vert·e·s) ;  Mme Christine GOUMAZ
(soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; Mme Françoise
PIRON (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; Mme
Agathe SIDORENKO (rempl. Mme Sevgi KOYUNCU
(EàG) ; Mme Clara SCHAFFER (Vert’lib’)

Membres excusé·e·s : Mme Sara DE DEA (soc.) ; Mme Derya CELIK (soc.) ; M.
Elouan INDERMÜHLE (UDC)

Membres absent·e·s : --

Représentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,
Environnement et Architecture

Accompagnantes : Mme Pascale AUBERT, déléguée à la nature au SPADOM

Mme  Fanny  ALLIENNE,  cheffe  de  la  Division  nature  au
SPADOM

Pétitionnaires : M. François BERTSCHY ; M. Julien DETREY

Notes de séances Mme Caroline LEMERY

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville

Date : 05 septembre 2025

Début et fin de la séance : 16h15 – 17h15

Audition des pétitionnaires

Quatre  fondements,  qui  soutiennent  et  justifient  la  pétition,  sont  présentés  par  les
pétitionnaires :

1. La présence avérée de nombreuses espèces protégées sur la parcelle 20273, aux alentours
de cette parcelle et sur les bords de la Vuachère, rivière qui borde la parcelle. Ces espèces
sont  entre  autres  la  salamandre  tachetée,  le  triton  alpestre,  ou  encore  la  pipistrelle
commune. Cette parcelle de 2000 mètres carré est entièrement arborisée et  est devenue
avec le temps une zone de nichage importante, en continuation immédiate des bords de la
Vuachère.

2. L’article 1 alinéa 1 de l’ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts, ainsi que
l’article  2  alinéa  1  de  la  Loi  forestière  vaudoise  du  19  juin  1996,  définissent
quantitativement comme forêt les zones boisées de 800 mètres carré et plus, les cordons
boisés de 12 mètres de largeur et plus, ainsi que les surfaces conquises par un peuplement
fermé âgé de plus de 20 ans. Selon la jurisprudence GTF, la nature forestière doit être
reconnue  lorsque  les  critères  quantitatifs  sont  satisfaits,  de  sorte  que  ces  derniers
constituent des seuils minimaux. Selon les signataires de la pétition, la parcelle 20273
explose ces seuils minimaux puisqu’elle est une des très rare, peut-être même la dernière,
parcelle encore vierge de toute construction sur la commune en bordure directe de la

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Vuachère. Au vu de ce qui précède, ils et elles se demandent si l’article 23 de la loi
forestière cantonale découlant des articles 10 alinéa 1 et 13, ne permettraient pas au
service en charge de l’application de la législation forestière de constater d’office, ou à
leur demande selon la procédure prévue à l’article 24 de la loi forestière, que ce bien fond
soit considéré partiellement ou totalement comme une forêt.

3. Les propriétaire actuels n’ont pas d’autres ambitions,  selon les pétitionnaires,  que la
réalisation d’une promotion immobilière probablement au moins aussi importante que
celle voulue par les précédents propriétaires et leurs mandataires, dont la demande de
permis de construire déposée en novembre 2016 prévoyait l’abattage complet des arbres
sur la parcelle 20273. Le Projet Soleil Levant a obtenu en 2017 le soutien de la Ville de
Lausanne malgré l’impact écologique qu’il aurait eu. Déjà à cette époque, l’impact sur la
faune qu’aurait engendré la réalisation de cette promotion se justifiait difficilement par le
nombre très limité d’appartements de haut standing à la vente uniquement qui aurait été
créé, à savoir quatre appartements. Les signataires de la pétition ont été mis devant le fait
accompli  par  le  propriétaire  de  la  parcelle  20273  de  l’époque,  et  ce  malgré  leurs
nombreuses et systématiques oppositions.

4. La question de la validité et du bien-fondé de l’utilisation de cette parcelle densément
arborisée en bordure de rivière, pour y faire de la densification, se pose. D’autant plus à la
lecture d’une étude biotechnique très complète, et en regard à 8 fouilles à 8 emplacements
différents sur la parcelle 20273, réalisées entre juillet et octobre 2017, par le bureau
Karakas & Français SA. Cette étude, qui a été réalisée à la demande des précédents
promoteurs et propriétaires de la parcelle 20273 et qui est aux mains de la Ville de
Lausanne,  arrive  à  deux  conclusions.  Premièrement,  la  parcelle  20273  pourrait  être
constructible  et  accessible  aux  nombreux  véhicules  de  chantier.  L’appartement
nécessiterait  de  très  importants  travaux  d’excavation,  la  construction  de  murs  de
soutènement,  de  parois  berlinoises  et  de  très  nombreux  ancrages.  Ces  travaux
engendreraient un surcoût considérable et demanderaient obligatoirement l’abattage et le
défrichage de l’entier  de la parcelle.  Deuxièmement,  environ 50% du sous-sol de la
parcelle  est  considéré  comme inapproprié  géologiquement,  voire  dangereux,  pour  la
construction.

En conclusion, les pétitionnaires demandent qu’une certaine cohérence soit observée et que le
tout récent Plan biodiversité adopté le 23 avril 2024 par la Ville permette une véritable prise en
compte des intérêts de la faune et la flore installées sur cette parcelle depuis toujours, ainsi que
du bien-être des habitant·e·s du quartier. Il s’agit à leurs yeux d’un réel écosystème qui a une
fonction majeure dans une ville de plus en plus densifiée.
Le but des pétitionnaires n’est pas d’interdire toute construction sur la parcelle, mais que celle-
ci soit dimensionnée de manière raisonnable par rapport à son environnement, que ce soit si on
décide qu’une partie de cette parcelle est décrétée comme étant forêt, ou en application du Plan
biodiversité.

Discussion générale

Quelques questions sont adressées aux pétitionnaires : Est-ce que l’objet de leur pétition est un
retour en arrière par rapport à l’octroi d’un permis de construire de la Ville de Lausanne ? Est-ce
qu’il y a volonté qu’une zone soit nommée forêt selon la loi pour qu’elle soit protégée ?

Concernant la première question, les pétitionnaires répondent que non, et expliquent le but
préventif de leur pétition. En effet, la parcelle en question a été vendue en septembre dernier à
un nouveau propriétaire qui est un promoteur immobilier. Aucun projet concret ne leur a encore
été présenté, mais des bruits circulent. Il semblerait qu’une étude ait été présentée à la Ville. Les

2

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

signataires aimeraient donc éviter une aberration comme celle qui leur a été imposée en 2017
avec l’approbation du permis de construire précédent mentionné plus haut.

Les pétitionnaires répondent à la deuxième question en disant s’en remettre complètement à la
compétence de la commune. Au vu de la disposition de cette parcelle et de l’arborisation qui
existe, les signataire pensent que cette parcelle pourrait être appelée forêt, mais ne sait pas si
cela répond aux critères posés par la loi. Peut-être qu’une partie seulement pourrait être appelée
forêt, et le reste de la parcelle déclaré constructible. Il est répété qu’il n’y a pas volonté de la part
de pétitionnaires de s’opposer à une construction raisonnable, mais tout défricher leur paraîtrait
excessif.

Madame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture précise que ses
accompagnatrices  et  elle-même  représentent  aujourd’hui  l’aspect  biodiversité,  puisque  les
pétitionnaires font référence au Plan Biodiversité dans leur pétition. Elle ajoute que la procédure
des permis de construire est menée et gérée par l’Office des permis de construire qui est dans la
direction du syndic. Elle s’exprimera donc uniquement sur ce que fait le SPADOM dans le cadre
des procédures de permis de construire. Elle explique que le projet en est aujourd’hui au stade
de la demande de renseignement, et que rien n'est donc déposé à proprement parler. Quand le
projet sera déposé, le SPADOM fera ses demandes telles que la demande de cartographie des
milieux naturels ou les relevés des amphibiens et des reptiles, cela en regard à la Loi sur la
protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), et pas à la Loi sur les forêts, car dans le
cas des pétitionnaires, la forêt ne doit pas être entendue comme forêt cadastrée. Cela ressemble
à de la forêt, mais ce n’est pas cadastré forêt, et la Loi sur la forêt ne s’applique donc pas. Elle
ajoute que la LPrPNP ainsi que la modification du Plan général d’affectation (MPGA) protègent
mieux les enjeux que les pétitionnaires et que le SPADOM défendent. Ces outils permettent de
faire une pesée des intérêts plus juste à ses yeux et légitiment plus dans l’évaluation de la nature
face aux constructions.

Les pétitionnaires demandent à la Municipale ce qui rend difficile pour l’autorité compétente de
la loi forestière de déclarer cette zone comme étant forêt, si elle répond à la définition de la loi.

Madame la Municipale lui répond qu’un travail est effectué à ce sujet, car les services concernés
se rendent compte parfois qu’au fur et à mesure de l’évolution du patrimoine arboré, ce qui était
au début un petit cordon boisé peut être confondu avec de la forêt. Elle ajoute que des travaux
visent à revisiter le plan cadastral et à repréciser ce qui pourrait être cadastré forêt.

Audition de la Municipalité sans la présence des pétitionnaires

Un certain nombre de questions est posé à la Municipalité : Est-ce que la Municipalité a un
préavis sur la pertinence du renvoi de cette pétition pour étude et communication ou rapport-
préavis ? Qui doit faire la demande pour que la parcelle soit considérée comme forêt ? Est-ce
qu’il y a réévaluation automatique du terrain et potentiellement une cadastration en forêt lorsque
d’une demande de permis de construire est déposée ? N’existe-t-il  pas une limitation dans
l’autorisation de la coupe des arbres même pour les parcelles constructibles ?

La réponse de la Municipale et de ses accompagnantes se développe selon les points suivants :

Il est effectivement délicat de travailler sur un rapport-préavis sur un projet dont ils n’ont
pas connaissance. C’est dans le cadre de la procédure de permis de construire que les
pétitionnaires  pourront  faire  valoir  leurs  droits.  Elle  pense  que  le  renvoi  pour
communication serait plus approprié.

Lorsque les services de la Ville ont un doute sur des projets, ils les transmettent à la
Commission consultative d’urbanisme et d’architecture (CCUA), et cela leur permet
d’avoir un regard externe et pluriel. Il y a désormais des outils plus forts pour faire une

3

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

pesée d’intérêts. Il est vrai que la parcelle 20273 commence à ressembler à de la forêt, et
il est fort probable que, si le cadastre est revisité, elle soit cadastrée en forêt.

Les cadastrations se passent au moment où des réévaluations de terrain peuvent se faire,
c’est à dire lors de la révision d’un PACom ou d’un PPA. Ceux-ci ne se font pas de
manière  ponctuelle,  mais  s’il  faut  réévaluer  l’ensemble  d’un  quartier  ou  d’une
commune. Il est rappelé que les révisions du PACom sont en train de commencer.

C’est une parcelle comme toute autre parcelle, si un projet est déposé, les services et le
SPADOM seront  consultés,  et  ils  l’appréhenderont  au regard de la  réglementation
actuelle avec la LPrPNP et la MPGA, qui renforcent le patrimoine arboré, les questions
de nature, les questions de biodiversité, par rapport aux constructions. Elle précise que le
PACom se fait par quartier, et que la parcelle se situe dans le quartier Levant-Gottettaz.

Délibération de la Commission des Pétitions

La grande majorité des commissaires est sensible aux préoccupations des pétitionnaires quant
au  risque  de  destruction  massive  d’arbres  sur  cette  parcelle  qui  pourrait  désormais  être
apparentée à de la forêt.

Il est mentionné que, comme le PACom est en cours de révision, cela pourrait être l’occasion
d’y intégrer cette parcelle.

Un certain nombre de commissaires s’inquiète, compte tenu de l’aspect préventif de la pétition,
qu’un renvoi pour étude et rapport-préavis mette la Municipalité dans une situation intenable
par rapport à d’éventuels recours futurs d’un propriétaire concernant les décisions de cette
dernière.  Ils  et  elles  pensent  que  le  renvoi  pour  étude  et  communication  pourrait  fournir
suffisamment d’éléments de réponse pour que les pétitionnaires  ressentent qu’ils  aient été
entendus.

D’autres commissaires pensent qu’il est important d’aller dans le sens des pétitionnaires et de
protéger  la biodiversité  en renvoyant  la pétition pour étude et  rapport-préavis.  Ils  et  elles
estiment que c’est à la Municipalité de s’assurer que le rapport-préavis rédigé ne soit pas
attaquable juridiquement.

Vote : Par 2 voix pour un renvoi pour étude et communication, 5 voix pour un renvoi pour
étude et rapport-préavis, et 2 abstentions, les membres présent·e·s de la Commission
des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition
à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 03 novembre 2024 La rapportrice :

Prisca Morand

4

	Présidence : Mme Romane BENVENUTI (Les Vert·e·s).

category_fr: Rapport


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Annexe 2 - Liste des noms de rues commémorant une personnalité


name: Délibéré 18e séance CC du 02.05.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/02 - Développement des BHNS PP8, PP6b, PP11 - Place du Tunnel - Demande de crédits d'études

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 2 mai2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/02 de la Municipalité, du 2 février 2023;

— vu le rapport de la commission permanente des finances

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
d’un montant de CHF 6700000.- TTC pour financer les études des projets de
bus à haut niveau de service et de la place du Tunnel tels que décrits dans le
présent préavis

2. de balancer les comptes d’attente 6920.581.687 et 6920.501.689 par
prélèvement sur le crédit mentionné ci-dessus

3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les
subventions qui pourraient être accordées

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges
d’amortissement sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses
réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi deux mai deux mille vingt-trois.

Le secrétaireLa présidente


name: Réponse à l’interpellation de Nicola Di Giulio concernant la Riponne


name: Postulat de Carrel Matthieu - Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des
Lausannois

Matthieu Carrel Laisser vide

La ville de Lausanne déploie une activité foncière intense, que ce soit par le biais de la
mise en valeur de terrains communaux, par l'exploitation de son parc immobilier ou par
l'acquisition de nouveaux immeubles. De l'avis du postulant cette politique foncière
active doit également prendre en considération le souhait de nombreuses Lausannoises
et Lausannois de devenir propriétaires. La ville doit donc prendre des mesures
systématiques pour s'assurer qu'une partie correcte des logements qu'elle possède soient
accessibles à la propriété pour les Lausannoises et les Lausannois.

De nombreux Lausannois souhaitent accéder à la propriété en restant si possible sur le territoire
communal. Hélas, la situation immobilière et la relative sécheresse du marché rend la primo
accession à la propriété difficile, surtout pour la classe moyenne, de sorte que beaucoup sont
contraints soit de renoncer à acquérir un bien, soit de déménager hors de la commune.

D'un autre côté, la commune se profile comme un acteur foncier majeur en utilisant toutes les
possibilités dont elle dispose pour agir sur le marché immobilier. Ce faisant, elle vise
principalement à lutter contre la pénurie de biens disponibles à la location. Certains des grands
projets Lausannois comportent certes une part de logements en PPE (plaines-du-Loup, Malley,
Fiches nord) mais cela reste peu systématique et ne permet pas d'offrir efficacement des
perspectives aux Lausannoises et Lausannois qui souhaitent acheter un bien. En outre, le plus
souvent, un droit distinct et permanent (DDP) sous-jacent fait courir un risque au propriétaire
sur son investissement, risque qui ira grandissant plus l'échéance du DDP s'approchera.

Or, on rappelle ici quel 'accès à la propriété est un objectif constitutionnel de la Confédération,
et qu'une politique en faveur de l'accession à la propriété des Lausannoises et des Lausannois
contribue à la mixité sociale. Par ailleurs, la ville n'a pas vocation à demeurer propriétaire du
sol, du moins hors de sa politique de logements sociaux, voire de logements à loyers abordables.

Nous estimons donc qu'il y a un intérêt public important à lutter contre l'autre pénurie, celle de
logements mis en vente. C'est pourquoi, nous demandons à la Municipalité d'étudier
l'opportunité de prendre des mesures systématiques, dans le cadre de sa politique foncière,
visant à favoriser l'accès à la propriété immobilière privée à Lausanne en s'assurant qu'une part
correcte des logements qu'elle crée pour la classe moyenne ou qu'elle possède soient
disponibles à la vente en PPE. Ces mesures pourraient consister, par exemple, en un ratio
minimal de biens en PPE dans les projets de la ville ou encore en une faculté pour les occupants
de logements de la ville en marché libre d'acquérir leurs biens à certaines conditions. De l'avis
du postulant, pour préserver les fonds propres des propriétaires sur le long terme (et le caractère
patrimonial de l'investissement), il conviendrait que ces PPE portent (pour ainsi dire) sur le sol
directement et non pas sur un DDP sujet à un éventuel retour à la commune dans quelques
décennies.

Nous partons de l'idée que, correctement menée et dimensionnée, une telle politique ne
s'oppose pas à la promotion du parc locatif que mène la ville.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

prendre des mesures systématiques, dans le cadre de sa politique foncière, visant à favoriser
l'accès à la propriété immobilière privée à Lausanne en s'assurant qu'une part correcte des
logements qu'elle crée ou qu'elle possède soient disponibles à la vente en PPE, notamment en
prévoyant un ratio minimal de biens en PPE ou en prévoyant des conditions d'accession à la
propriété pour des locataires de biens se trouvant dans le marché libre .

Lausanne, le 19 janvier 2022
vide

Signataire(s) :
Laisser vide

l 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément.

2


name: Réponse à l'interpellation de Goumaz Christine - Sauvetage d'Ouchy


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Refus prise en considération - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et
/'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de
fonctionnement »

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour,

décide:

de refuser la prise en considération de ce postulat.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président /f La secrétaire adjointe


text:
Version 3.3

Réfection du revêtement du réservoir des Dailles (1re cuve) et travaux connexes

Préavis Nº 2024 / 11
 Lausanne, le 29 février 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le réservoir et la station de pompage des Dailles, situés au-dessus des Croisettes sur la
commune d'Epalinges, sont essentiels à la distribution d'eau dans le Nord lausannois. Ce site
a fait l’objet d’importants investissements ces dix dernières années, qui le rendent apte à
remplir ses fonctions.
En 2020, plusieurs ouvrages du Service de l’eau ont fait l’objet d’un diagnostic exhaustif, dont
le site des Dailles. Les résultats montrent qu’il reste encore quelques travaux nécessaires
aux Dailles afin de pouvoir le considérer complètement en ordre vis-à-vis des dernières
normes, directives et recommandations en vigueur.
Le présent préavis vise à permettre les derniers travaux importants nécessaires sur ce site,
soit la réfection complète des revêtements intérieurs de la 1re cuve (cuve n° 2), dont la ca-
pacité est de 6'800 m3 d’eau, ainsi que l’assainissement complet de la station de pompage
pour ce qui concerne l’amiante, le Polychlorobiphényle (PCB) et le plomb, la modernisation
des pompes et des équipements électriques associés, la réfection de l’étanchéité de toiture
sur la cuve et quelques travaux annexes.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
15. Des réseaux et équipements performants
et à l’objectif de développement durable des Nations Unies n° 6 : Garantir l'accès de tous à
l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit de
CHF 2’400'000.- pour financer sur le site du réservoir des Dailles situé au-dessus des Croi-
settes sur la commune d’Epalinges :
— la réfection complète des revêtements intérieurs de l’ancienne cuve du réservoir, dont

la capacité est de 6'800 m3 ;
— l’assainissement complet de l’ouvrage pour ce qui concerne l’amiante, le PCB et le

plomb ;
— la modernisation des équipements de pompage ;
— la réfection de l’étanchéité de toiture sur la cuve ;
— quelques travaux annexes ;
— les mandataires.

Sécurité et économie

Préavis N° 2024/11 du 29 février 2024

 2 / 6

3. Description des travaux envisagés
3.1 Préambule
Le réseau de distribution du Service de l’eau est réparti en 22 zones de pression. A chaque
zone de pression correspond un ou plusieurs réservoirs qui sont alimentés par pompages au
travers des conduites de refoulement.
Un réservoir-type est constitué d'au moins deux cuves, pour permettre leur nettoyage indivi-
duel, et d'une station de pompage attenante qui refoule l’eau potable en direction des réser-
voirs situés dans une zone de pression supérieure.
Une station de pompage-type comprend principalement des équipements hydrauliques et
électromécaniques tels que des pompes, une installation d'alimentation et de commande
électrique, des équipements de mesure et de télécontrôle, des équipements hydrauliques,
un jeu de tuyauterie et filtre à air pour la respiration des cuves et parfois, un système de
désinfection.
Le réservoir et la station de pompage des Dailles sont essentiels à la distribution d'eau dans
le Nord lausannois. Ce site a fait l’objet d’importants investissements ces dix dernières an-
nées.
Le premier réservoir des Dailles a été mis en service en 1953. Il était constitué d’une cuve de
forme circulaire de 1’800 m3 et d’une station de pompage (STAP) attenante, sises sur la
parcelle n° 366 de la Commune d’Epalinges.
En 1972, une 2e cuve rectangulaire de 6’886 m3 (nommée cuve 2) ainsi qu’une station de
pompage ont été construites à coté, sur la parcelle n° 272 de la Commune d’Epalinges.
Dans le cadre du préavis d'amélioration de la distribution de l'eau dans le Nord-Lausannois
(N° 2005/86 « Amélioration de la distribution de l'eau dans le Nord lausannois ») un regrou-
pement de la désinfection des sources de Cabolettaz, Chandelar et La Farquaz était de-
mandé. Les travaux exécutés à la fin de 2011 dans la station de pompage des Dailles com-
prenaient l'installation de l'arrivée des sources de Cabolettaz et de la Farquaz dans deux
chambres avec équipement de désinfection, un jeu de vannes de retour de la zone de pres-
sion réduite à Vers-chez-les-Blanc sur le réseau des Dailles et la réalisation d'une chambre
de répartition de l'eau.
Dans le cadre du préavis de construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles
(N 2018/25 « Construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles - Demande de cré-
dit »), la cuve circulaire de 1953 a été démolie et remplacée par une cuve neuve rectangulaire
de 2'500 m3 (nommée cuve 1). De plus, l’ancien bâtiment de pompage qui abritait aussi un
logement et une sous-station électrique a été démoli. Un accès à la cuve 2 par porte étanche
sous pression a également été créé pour être en conformité avec les dernières directives de
sécurité alimentaire. Ces travaux ont eu lieu entre 2019 et 2020.
En 2020, parallèlement aux travaux susmentionnés, plusieurs ouvrages du Service de l’eau
ont fait l’objet d’un diagnostic exhaustif, dont le site des Dailles.
Le présent préavis vise à permettre les derniers travaux importants nécessaires sur ce site
d’après les conclusions du diagnostic, soit la réfection complète du revêtement des murs,
sols et plafonds de la cuve 2, dont la capacité est de 6'800 m3 d’eau, ainsi que l’assainisse-
ment complet de la station de pompage pour ce qui concerne l’amiante, le PCB et le plomb,
la modernisation des équipements de pompage, et quelques travaux annexes.
3.2 Revêtement de la cuve 2
Afin d’estimer la qualité et la durabilité du revêtement en place, une expertise a été confiée
entre 2019 et 2021 à un laboratoire expert en analyse des bétons. Cette expertise a consisté
en plusieurs carottages, analyses au microscope, scans des armatures et analyse des plans
d’exécution de l’époque. Si l’intégrité de la structure en béton armé n’est pas remise en cause,
le glaçage en ciment ne remplit plus actuellement correctement son rôle de protection. C’est
pourquoi il était recommandé de refaire les revêtements intérieurs de la cuve 2 dans un ho-
rizon maximum de cinq ans, soit d’ici à 2026.

Préavis N° 2024/11 du 29 février 2024

 3 / 6

Sur la base des coûts de travaux similaires réalisés dernièrement et des surfaces à traiter
de la cuve 2, le coût de la réfection des revêtements est estimé à environ CHF 1'400'000.-
hors taxes (HT).
3.3 Modernisation des équipements de pompage
Suite au constat de l’état des équipements hydromécaniques, deux grandes variantes ont été
étudiées :
— variante 1 : révision générale des deux pompes de refoulement et de la pompe de re-

circulation par leur fabriquant respectif, révision des chaudrons anti-bélier, remplace-
ment des équipements d’alimentation électrique et de contrôle commande ;

— variante 2 : remplacement des pompes verticales par des pompes à axe horizontal, à
installer au 2e sous-sol ; révision des chaudrons anti-bélier, remplacement des équipe-
ments d’alimentation électrique et de contrôle commande.

La variante 1 a finalement été retenue. Les révisions générales des pompes et des chaudrons
seront effectuées dans le cadre des budgets d’entretien.
L’assainissement des équipements électriques et d’automation est prévu dans le cadre du
présent préavis et consiste en :
— améliorer l’indice de protection de certaines cellules ;
— rationalisation des cellules pour ajouter de la place pour de nouveaux équipements ;
— remplacement des disjoncteurs de puissance ;
— installation de systèmes de mesure de puissance ;
— remplacement des automates de vieille génération.
Les coûts sont estimés à environ CHF 200'000.- HT.
3.4 Assainissement amiante/ PCB/ plomb
Une analyse toxicologique complète a été confiée à un bureau externe en 2018. Les colles
de faïence et de plinthes recouvrant la totalité des parois murales, ainsi que la toiture en fi-
brociment de la station contiennent de l’amiante et doivent être assainies par une entreprise
agréée. La peinture anticorrosion rouge des pompes ainsi que les luminaires peuvent con-
tenir des PCB et devraient également être assainis par une entreprise spécialisée. Les con-
centrations en plomb dans certaines des peintures sont faibles mais devraient également
être assainies. Ces travaux ont été estimés à CHF 80'000.- HT.
3.5 Réfection de l’étanchéité de toiture
Toutes les cuves enterrées du Service de l’eau ont leur dalle de couverture protégée par
une couche d’étanchéité. Cette dernière est composée d’un revêtement bitumineux collé à
chaud ou d’une membrane soudée, et empêche les infiltrations des eaux du terrain dans la
cuve, ce qui est primordial pour empêcher les éventuelles contaminations de l’eau potable.
Dans le cas de la cuve des Dailles, il s’agit d’un revêtement bitumineux posé en 1972 et
dont la durée de vie est atteinte. Un sondage réalisé à l’automne 2023 a permis de confir-
mer que l’état de cette étanchéité nécessite son remplacement.
Sur la base des coûts de travaux similaires réalisés dernièrement et des surfaces à traiter
de la cuve 2, le coût de la réfection de l’étanchéité de couverture de la cuve 2 est estimé à
environ CHF 300'000.- HT.
3.6 Travaux divers et mandataires externes
La cuve 2 a subi des modifications en 1972 (modification de l’arrivée dans la cuve) et en
2019-20 (création d’une porte étanche au fond), mais les anciens ouvrages n’ont pas été
démontés. Il est prévu dans le cadre du présent préavis :
— de démanteler l’ancien escalier d’accès dans la cuve ;
— de supprimer la porte et boucher définitivement l’accès par le haut ;

Préavis N° 2024/11 du 29 février 2024

 4 / 6

— de démanteler l’ancien trop-plein en béton et construire un nouveau trop-plein en con-
duite inox ;

— de remplacer d’ancienne conduite d’arrivée en acier par une conduite en inox.
Le coût de l’ensemble de ces travaux a été estimé à environ CHF 100'000.- HT.
Dans le cas où les études de détail révéleraient d’autres travaux à réaliser pour assainir du-
rablement cet ouvrage, un budget pour travaux divers est également prévu au présent préa-
vis. Une réserve pour ces éventuels autres travaux a été estimée à environ CHF 200'000.-
HT.
De plus, le recours à des mandataires externes est envisagé, par exemple pour réaliser des
carottages et essais sur les bétons ou pour effectuer la Direction locale des travaux. Les
études et la Direction générale de projets et des travaux sont assurées par les collaborateurs
du Service de l’eau.
Le coût de l’ensemble de ces mandats externes a été estimé à environ CHF 120'000.- HT.
3.7 Résumé des travaux et des coûts

Solutions techniques Estimations prix HT en CHF

Revêtements de murs et radiers cuve 2 1'400’000

Equipements électriques et automation  200’000

Assainissement amiante, PCB et plomb 80'000

Réfection de l’étanchéité de toiture 300’000

Condamnation ancien accès, ancien trop-plein et nouvelle conduite d’arrivée 100’000

Sous-total travaux  2’080’000

Réserve pour travaux divers  200’000

Mandataires externes 120’000

Total arrondi 2’400’000

Tableau 1 : Résumé des coûts

4. Impact sur le climat et le développement durable
L’étude détaillée pour la rénovation de ce réservoir a permis de trouver des solutions avec
un impact limité en termes d’énergie grise et d’utilisation des matières premières. Ainsi, la
structure en béton de la cuve peut être maintenue. Il en est de même pour les installations
de pompage qui seront conservées et rénovées.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

6. Aspects financiers
6.1 Charges d’intérêts
Calculés sur la base d’un taux moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens développés
par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à CHF 23’100.- sur la

Préavis N° 2024/11 du 29 février 2024

 5 / 6

durée de l’investissement, à partir de l’année 2025. Les intérêts seront comptabilisés sur la
rubrique 390 du Service de l’eau.
6.2 Amortissement
La durée d’amortissement retenue est de 20 ans en lien avec la nature des équipements
mis en œuvre. Les charges d’amortissement s’élèvent à CHF 120'000.- par année. En fonc-
tion de la planification actuellement retenue, les amortissements devraient être réalisés à
partir de l’année 2025. Le crédit d’investissement sera amorti par la rubrique 331 section
210 du Service de l’eau, eau potable et un montant équivalent à la charge d’amortissement
sera prélevé sur le fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau 2800000 sec-
tion 210.
6.3 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Dépenses d’investissements 0 1900 500 2400

Recettes d'investissements 0 0 0 0

Total net 0 1900 500 0 0 0 2400

Un montant de CHF 2 millions est inscrit au plan des investissements publié (2024-2027) :
« Revêtement du réservoir des Dailles (1re cuve) ». Le plan des investissements sera donc
augmenté de CHF 0,4 million pour prendre en compte l’augmentation des coûts de cons-
truction et permettre de réaliser la réfection de l’étanchéité de toiture.
Par sa communication du 7 septembre 2023, la Municipalité a informé le Conseil communal
de l’ouverture d’un compte d’attente de CHF 250'000.- destiné à couvrir les coûts d’études
préliminaire pour la rénovation d’une cuve du réservoir des Dailles. A ce jour, ce compte (n°
21001002200) enregistre une dépense de CHF 3’400.- qui sera balancée par prélèvement
sur le compte d’investissement du patrimoine administratif requis.

6.4 Incidences sur le budget de fonctionnement

2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 23.1 23.1 23.1 23.1 23.1 115.5

Amortissements 120 120 120 120 120 600

Total charges suppl. 0 143.1 143.1 143.1 143.1 143.1 715.5

Diminution de charges -23.1 -23.1 -23.1 -23.1 -23.1 -115.5

Revenus -120 -120 -120 -120 -120 -600

Total net 0 0 0 0 0 0 0

Préavis N° 2024/11 du 29 février 2024

 6 / 6

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/11 de la Municipalité, du 29 février 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de
CHF 2’400’000.- pour la réfection du revêtement de l'ancienne cuve du réservoir des
Dailles et les travaux connexes ;

2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n° 21001002200 ouvert
pour couvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous
chiffre 1 ;

3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 20 ans par la
rubrique 331 section 210, Service de l’eau, eau potable et un montant équivalent à la
charge d’amortissement sera prélevé sur le fonds de réserve et de renouvellement du
Service de l’eau 2800000 section 210 ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-
brique 390 section 210 du Service de l’eau.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGEAUSE-19000101-12000000Eau

category_fr: Préavis