name: Rapport-préavis N° 2025/45 - Réponse à cinq postulats relatifs à la gestion des déchets

text:
Version 3.4

Réponse à cinq postulats relatifs à la gestion des déchets

Réponse au postulat de M. Paulraj Kanthia

« Instauration d’un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets publics
à Lausanne »

Réponse au postulat de Mme Marlène Bérard

« Pour un accès à pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de
Malley »

Réponse au postulat de M. Jacques Pernet

« Economie circulaire ! Pour des déchets encombrants ‘circulaires’ »

Réponse au postulat de Mme Gaelle Mieli

« Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne : pour une amélioration
des pratiques et une prise de conscience collective ! »

Réponse au postulat de Mme Constance von Braun

« Donner c’est valoriser : pour des boîtes d’échange(s) entre voisin·e·s aux Ecopoints »

Rapport-préavis Nº 2025 / 45
 Lausanne, le 13 novembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

En premier lieu, la Municipalité réaffirme sa volonté de pratiquer la meilleure collecte pos-
sible des déchets et de répondre à la mise en œuvre de sa directive municipale au sens de
l’article 4, alinéa 2, du Règlement sur la gestion des déchets (RGD). La collecte des dé-
chets est effectuée de la manière la plus adéquate et conformément au calendrier des dé-
chets de l’année en cours et aux points de collecte définis.

Concernant la gestion des déchets sauvages ou la dégradation de la propreté des espaces
publics, la solution déployée à la Ville permet de réagir dès le signalement d’un dépôt non
conforme ou d’un quelconque incident et de l’éliminer dans les meilleurs délais.

Enfin, la rénovation du Centre intercommunal de gestion des déchets à Malley offrira une
meilleure accessibilité aux usager-ère-s. Une ressourcerie pour petits et grands objets sera
créée et permettra ainsi d’assurer une seconde vie à de nombreux objets.

2. Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis répond aux postulats de :

- M. Paulraj Kanthia « Instauration d’un système de signalement pour une meilleure
gestion des déchets publics à Lausanne » ;

- Mme Marlène Bérard « Pour un accès à pied au Centre intercommunal de gestion
des déchets (déchetterie de Malley) » ;

- M. Jacques Pernet « Economie circulaire ! Pour des déchets encombrants
‘circulaires’ » ;

Finances et mobilité

Rapport-préavis N° 2025/45 du 13 novembre 2025

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- Mme Gaelle Mieli « Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne :
pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience collective ! » ;

- Mme Constance von Braun « Donner c’est valoriser : pour des boîtes d’échange(s)
entre voisin·e·s aux Ecopoints ».

3. Réponse au postulat de M. Paulraj Kanthia « Instauration d’un système de signale-
ment pour une meilleure gestion des déchets publics à Lausanne »

3.1 Objet du rapport-préavis

Déposé le 4 juin 2024 et renvoyé à la Municipalité le 27 août 2024, le postulat demande à la
Municipalité d’étudier l’opportunité de mettre en place une plateforme pour les citoyen-ne-s
leur permettant de signaler tout dysfonctionnement lié à la propreté sur le domaine public.

3.2 Réponse de la Municipalité

La Municipalité confirme sa volonté de proposer une ville propre à sa population et aux usa-
gères et usagers du domaine public.

En préambule, les photos présentées dans le postulat sont liées à l’emménagement des
nouveaux habitant-e-s dans le quartier des Plaines-du-Loup alors que celui-ci était encore
en travaux, avec des emplacements à conteneurs provisoires. La situation décrite a pu être
maîtrisée par une communication spécifique et une présence sur place d’un collaborateur
du Service de la propreté urbaine, afin d’orienter les citoyennes et citoyens sur les bonnes
pratiques en matière d’élimination de leurs déchets.

Un essai d’introduction de signalement par les citoyen-ne-s avait été effectué en 2016. Il
posait plusieurs problèmes : les photos publiées n’étaient souvent plus d’actualité car le
nettoyage avait été fait entre-temps, des annonces concernant le domaine privé étaient en-
voyées, les cas signalés avaient été corrigés et n’étaient donc plus d’actualité.

Partageant les préoccupations du postulant, en 2020, le Service de la propreté urbaine a
développé une application, Sentinelle, permettant aux collaborateur-trice-s de signaler toute
dégradation sur le domaine public. Sont compris sous le terme générique de dégradation :
l’affichage sauvage, les déchets sauvages, des dépôts de sacs noirs, des dépôts d’encom-
brants, un défaut de propreté, des fientes de pigeons, des souillures de toutes sortes, des
stickers, des seringues, des tags, des détériorations du mobilier urbain ou de la voirie. Sen-
tinelle permet de géolocaliser l’endroit de la dégradation, d’insérer une photo, une date et
un commentaire. Une fois l’information saisie dans le logiciel, une annonce est envoyée au
service concerné pour une résolution, car cette application est également utilisée par
d’autres services de la Ville : le Corps de police, le Service de la mobilité et de l’aménage-
ment des espaces publics, le Service des parcs et domaines. Toute dégradation constatée
est donc signalée via Sentinelle.

Par ailleurs, de nombreux autres projets d’amélioration de l’offre des prestations ont été
menés tout au long de la législature actuelle :

• les poubelles de rue et les conteneurs des écopoints ont été équipés de capteurs
qui indiquent leur taux de remplissage et permettent ainsi d’optimiser les tournées
de ramassage ;

• l’analyse effectuée à l’aide du vélo-scanner a permis d’identifier les endroits problé-
matiques en termes de déchets. Ainsi, les tournées de nettoyage ont été revues,
afin d’améliorer la propreté des emplacements critiques ;

• la ligne téléphonique Info-déchets, mise en place lors de l’introduction de la taxe au
sac est toujours à disposition de la population. Celle-ci est régulièrement utilisée par
les citoyennes et citoyens, que ce soit pour signaler la présence de déchets sur le
domaine public ou pour des renseignements en lien avec la gestion des déchets ;

• les agents de la propreté poursuivent leurs missions de sensibilisation et surveil-
lance sur le terrain, afin de dénoncer, cas échéant, les contrevenantes et contreve-
nants au Règlement sur la gestion des déchets.

Ainsi, la Municipalité estime avoir mis en place de nombreuses mesures permettant d’iden-
tifier les quartiers problématiques et d’y intervenir rapidement. Une application ouverte au

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public complexifierait les activités des services de terrain. D’une part, cela nécessiterait
l’emploi d’un-e modérateur-trice pour trier et recenser les « vrais » cas parmi tout ce que la
population pourrait signaler. D’autre part, le cas de dégradation annoncé a la plupart du
temps déjà été identifié et résolu.

La Municipalité estime avoir répondu aux demandes du postulant.

4. Réponse au postulat de Mme Marlène Bérard « Pour un accès à pied au Centre in-
tercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Malley) »

4.1 Objet du rapport-préavis

Déposé le 30 septembre 2024 et renvoyé à la Municipalité le 19 novembre 2024, le postulat
demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de créer un accès sécurisé pour les pié-
ton/ne/s et d’étudier une nouvelle solution pour les cartes d’accès.

4.2 Réponse de la Municipalité

Le Conseil communal a adopté le 30 septembre 2025 le préavis No 2025/18 « Rénovation /
transformation du Centre intercommunal de gestion des déchets (CID) de Malley : agrandis-
sement et modernisation de la déchèterie des ménages, rénovation et mise aux normes de
la déchèterie industrielle et du centre de logistique ».

Pour rappel, la déchèterie des ménages va être modernisée et agrandie. La déchèterie des
entreprises et le centre logistique vont être réorganisés, rénovés et remis au niveau de con-
formité aux normes qui ont évolué depuis la réalisation du bâtiment. La circulation des véhi-
cules motorisés, des piétonnes et piétons, et des cyclistes a été repensée pour améliorer le
confort et la sécurité de l’ensemble des usagères et usagers.

De plus, un renouvellement complet du système de contrôle d’accès en déchèterie sera ré-
alisé et remplacera le système de carte à code-barres actuel qui est totalement obsolète.

Plus précisément, le préavis propose de réaménager l’accès principal côté Est afin d’ac-
cueillir de manière optimale la mobilité douce (piétons et vélos), ainsi que les personnes à
mobilité réduite (PMR). Il est prévu de prolonger la surface de la déchèterie des ménages
sur la partie actuellement dévolue à la déchèterie des entreprises et de créer un nouvel
étage par l’ajout d’une dalle sur le niveau du rez-de-chaussée. Ce nouvel étage sera acces-
sible via une rampe avec trottoir roulant, permettant ainsi d’augmenter et d’améliorer les
flux de personnes, d’y accéder avec des chariots qui seront mis à disposition ; il garantira
aux PMR l’accessibilité à l’étage. Contrairement à un ascenseur, en cas de panne, la rampe
restera toujours accessible. Ce dispositif sera complété par un ascenseur et un monte-
charge pour les besoins logistiques.

Concernant les cartes d’accès, le système de contrôle d’accès existant date de la création
du CID (2008) ; il est arrivé à obsolescence. Le projet prévu dans le préavis anticipe son
remplacement par une refonte complète du système. A ce stade des études, il est prévu de
déployer un système de contrôle d’accès par carte RFID (carte rigide au format carte de
crédit avec lecture sans contact) et de rééquiper l’ensemble des déchèteries communales
de nouveaux lecteurs de dernière génération. Il est à noter que le système existant permet
déjà de collecter les données de passage à des fins statistiques et à des fins de refactura-
tion aux communes partenaires. La future installation continuera à fonctionner de la même
manière.

L’application Android et IOS de la Ville de Lausanne offrira également la possibilité d’une
carte dématérialisée pour l’accès aux déchèteries.

La Municipalité estime avoir répondu aux demandes de la postulante.

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5. Réponse au postulat de M. Jacques Pernet « Economie circulaire ! Pour des dé-
chets encombrants ‘circulaires’ »

5.1 Objet du rapport-préavis

Déposé le 4 mars 2025 et renvoyé à la Municipalité le 18 mars 2025, le postulat demande à
la Municipalité d’étudier l’opportunité de mettre sur pied un système de ramassage des ob-
jets encombrants deux à trois fois par année dans le but de permettre aux objets de vivre
une deuxième vie.

5.2 Réponse de la Municipalité

Déposer des encombrants sur le trottoir est désormais interdit à Lausanne depuis 2013. La
population y mettait au final toutes sortes de déchets, sans tri préalable. La nuit venue, les
tas d’objets finissaient étalés et éclatés, pour se retrouver sur la route. Cette situation gênait
non seulement les autres usagères et usagers, mais rendait la situation ingérable pour les
équipes chargées de collecter les encombrants.

La Ville a mis en place, depuis lors, plusieurs mesures pour l’enlèvement des objets encom-
brants.

Les personnes âgées ou à mobilité réduite peuvent faire appel à la Fondation de Vernant
pour l’enlèvement des déchets, et ce gratuitement. Si les objets sont trop lourds ou trop vo-
lumineux, le service Macadam, partenaire de la Ville, vient à domicile moyennant une parti-
cipation financière raisonnable.

Une fois par mois, une déchèterie mobile s’installe dans un quartier de la Ville. Elle permet
de déposer tous les déchets recyclables et les déchets volumineux. Cependant, en cas de
débarras importants, les déchèteries fixes doivent être prioritairement utilisées.

Dans le cadre du projet de rénovation du Centre intercommunal de gestion des déchets à
Malley, une ressourcerie sera créée, et des objets encombrants en bon état, notamment,
pourront y être déposés.

A cela s’ajoute une prise de conscience collective concernant l’économie circulaire et la
deuxième vie donnée aux objets. Cela se traduit par une montée en puissance de l’organi-
sation de vide-greniers – que ce soit par des associations de quartier ou tout simplement
par des privés dans leur garage –, des publications de petites annonces, de la page Mar-
ketPlace sur Facebook sur laquelle tout objet, même encombrant, est susceptible de trou-
ver une seconde vie.

Enfin, les magasins de brocante de seconde main permettent aujourd’hui déjà aux objets
de connaître une vie circulaire.

La Municipalité pense répondre aux besoins de la population en la matière et estime ré-
pondre aux objectifs du postulant.

6. Réponse au postulat de Mme Gaelle Mieli « Récupération et recyclage des vête-
ments en ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de
conscience collective ! »

6.1 Objet du rapport-préavis

Déposé le 18 mars 2024 et renvoyé à la Municipalité le 8 avril 2024, le postulat demande à
la Municipalité d’étudier l’opportunité de mettre en place une campagne de sensibilisation
auprès de la population sur la réalité du recyclage des vêtements, de développer des parte-
nariats avec les associations lausannoises engagées dans la revente de seconde main,
ainsi que d’étudier les possibilités de recyclage des textiles à Lausanne sans export à
l’étranger.

6.2 Réponse de la Municipalité

Selon le Règlement communal sur la gestion des déchets, entré en vigueur le 1er janvier
2013, « L’élimination des déchets au sens du présent règlement comprend toutes les pres-
tations définies par le droit fédéral, notamment leur ramassage, leur collecte, leur tri, leur

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stockage intermédiaire, leur conditionnement, leur acheminement vers de filières de traite-
ment, etc. (article 3) […] La Commune, respectivement son service compétent (ci-après « le
service »), organise la gestion des déchets urbains de son territoire […] Elle organise la col-
lecte séparée des déchets valorisables (article 5) ».

En résumé, la Commune de Lausanne est responsable de l'organisation de la collecte sé-
lective, de l'information de la population, et de la mise en place de filières de traitement adé-
quates dans le respect de la législation cantonale et fédérale. La Ville a mis en place un
système de collecte dont les quantités récoltées ne lui permettent pas de rentrer sur un
marché du recyclage, celles-ci sont trop faibles. C’est la raison pour laquelle la Ville passe
par des recycleurs.

Pour le textile spécifiquement, la Ville a attribué le marché du recyclage des textiles lausan-
nois à la société coopérative Textura pour une durée de trois ans. Ainsi, elle soutient l’inser-
tion socioprofessionnelle tout en valorisant les déchets textiles lausannois. La Ville favorise
également un partenariat local avec de fortes valeurs écologiques, éthiques et sociales.
Son centre de tri des textiles est situé sur la Commune.
Dans le cadre du recyclage, la Ville s’engage à valoriser les déchets lausannois. C’est pour-
quoi elle s’approvisionne depuis le printemps 2024 en chiffons recyclés localement auprès
de Textura qui donne ainsi une seconde vie aux textiles collectés. Plus de 4.5 tonnes de
chiffons par an sont réutilisés par la Ville dans ses divers travaux de maintenance et de net-
toyage.

Textura vend des articles textiles dans les boutiques Ateapic, des magasins de seconde
main gérés par la même coopérative, la société Démarche. Textura gère également des
ventes au kilo dans ses halles à Lausanne et des magasins Ateapic sont situés à Lau-
sanne, Renens, Yverdon, Vevey et Aigle.

Pour une autre partie des textiles, Textura n’a pas de meilleure alternative que de travailler
avec des recycleurs privés européens, la Suisse ne disposant pas de solution permettant la
transformation du textile. Textura leur demande de garantir que le textile fourni soit entière-
ment trié et revalorisé dans la limite des possibilités technologiques.

La Ville n’a toutefois pas les compétences d’une telle entreprise sociale. Le repreneur du
textile, en l’occurrence Textura pour Lausanne, s’engage à trouver des pistes d’améliora-
tion, que ce soit pour le développement de partenariats avec des associations lausannoises
ou pour renforcer les possibilités de recyclage des textiles à Lausanne.

Quant aux campagnes de sensibilisation, la Ville informe la population à travers le Calen-
drier des déchets annuel et pourrait le faire dans l’une de ses campagnes annuelles d’affi-
chage. Pour ce qui est de la sensibilisation dans les écoles, le programme « Au fil de nos
habits » est proposé par COSEDEC (coopérative de sensibilisation aux déchets), une entité
créée par les périmètres de gestion des déchets du Canton et financée par ceux-ci, y com-
pris Gedrel, dont Lausanne fait partie.

Ce programme de 90 minutes existe depuis l’année scolaire 2016-2017 et peut être donné
une fois par année et par classe. Il sensibilise les élèves au recyclage et au coût énergé-
tique des vêtements. La participation est volontaire, gérée par les enseignantes et ensei-
gnants. Toutes les écoles lausannoises, y compris pédagogie spécialisée, classes d’ac-
cueil, institutions spécialisées peuvent s’y inscrire.

La Municipalité estime avoir répondu aux demandes de la postulante.

7. Réponse au postulat de Mme Constance von Braun « Donner c’est valoriser : pour
des boîtes d’échange(s) entre voisin·e·s aux Ecopoints »

7.1 Objet du rapport-préavis

Déposé le 12 juin 2024 et renvoyé à la Municipalité le 24 juin 2024, le postulat demande à
la Municipalité d’étudier l’opportunité d’installer des boîtes à dons aux Ecopoints de Lau-
sanne dans une perspective d’échanges solidaires entre les habitant-e-s.

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7.2 Réponse de la Municipalité

En 2025, il existe 63 écopoints – enterrés et en surface – soit l’équivalent de 210 modules
répartis sur le territoire de la Ville.

Les écopoints de quartier permettent aux ménages lausannois le dépôt en tout temps de
quelques déchets recyclables courants en petite quantité. L’aluminium, le fer blanc, les tex-
tiles et l’huile peuvent être collectés ainsi à proximité.

Les objets métalliques et le matériel électrique, électronique et électroménager en particu-
lier ne doivent jamais y être déposés. Pour garder un aspect agréable aux écopoints, il est
important de ne laisser aucun déchet en-dehors des conteneurs.

Il est bon de rappeler qu’un écopoint n’est pas une mini-déchèterie. C’est un endroit qui
permet aux Lausannoises et Lausannois de se débarrasser de déchets qui ne sont pas col-
lectés en porte-à-porte. Aujourd’hui, les écopoints montrent toutefois déjà un certain
manque de salubrité, il n’est donc pas souhaitable, à ce stade, de rajouter d’autres presta-
tions aussi longtemps que l’usage de base n’est pas respecté.

Par ailleurs, et ce depuis 2017, les déchèteries mobiles sont équipées d’un coin Récup’ac-
tion. Chacun-e peut y déposer des objets en bon état qui peuvent intéresser d’autres per-
sonnes. Ce service n’est pas prévu pour les appareils électroniques ni pour les meubles vo-
lumineux. En effet, seuls les petits objets peuvent être déposés, car la place à disposition
est limitée. Au surplus, les appareils électroniques et électriques sont soumis à des condi-
tions strictes de la faîtière, au sens de l’Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimina-
tion des appareils électriques et électroniques (OREA). Aussi, une fois que ceux-ci sont dé-
posés en déchèterie, ils appartiennent à la filière de recyclage.

Pour ce qui est des boîtes d’échange, il est possible de demander des autorisations à la
Ville. Le demandeur fournit et gère la boîte. Ce sont des associations de quartier qui con-
tactent la Ville ponctuellement pour des projets de boîtes d’échanges. Actuellement, cinq
boîtes et une cabine téléphonique transformée en cabine d’échanges sont en fonction en
ville.

La Municipalité estime ainsi avoir répondu à la demande de la postulante.

8. Impact sur le climat et le développement durable

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handi-
cap.

10. Aspects financiers

10.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

Rapport-préavis N° 2025/45 du 13 novembre 2025

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11. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2025 /45 de la Municipalité, du 13 novembre 2025 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Paulraj Kanthia « Instaura-
tion d’un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets publics à Lau-
sanne » ;

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Marlène Bérard « Pour un
accès à pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Mal-
ley) » ;

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet « Economie
circulaire ! Pour des déchets encombrants ‘circulaires’ » ;

4. d’approuver la réponse au postulat de Mme Gaelle Mieli « Récupération et recyclage
des vêtements den ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise
de conscience collective ! » ;

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Constance von Braun « Donner c’est valori-
ser : pour des boîtes d’échange(s) entre voisin·e·s aux Ecopoints ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGPURFIM-19000101-12000000

category_fr: Rapport-préavis


name: Interpellation d'Aubert Eliane - Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?

text:
Interpellation ordinaire

Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être
le lieu de propagande ?

Le 8 février 2025, Houria Bouteldja a donné une conférence dans les locaux du
Centre socio-culturel de Pôle Sud, local géré par la FASL. La conférence de l'oratrice
a été controversée en raison de ses prises de position passées souvent
provocatrices ou problématiques pour plusieurs raisons.

Ses écrits véhiculent des idées antisémites et ses déclarations telles qu' « on ne peut
pas être Israélien innocemment » ou « les sionistes au goulag » ont été dénoncées.
Ses propos sont stigmatisants et homophobes, tels que « le mode de vie
homosexuel n'existe pas dans les quartiers populaires » ou « le coming -out des
hommes arabes serait un acte de soumission à la domination blanche. »

L'oratrice est de plus accusée de sexisme et communautarisme en minimisant les
violences faites aux femmes pour protéger les communautés racisées, en expliquant
que porter plainte contre un homme noir ou arabe pourrait renforcer les
discriminations contre ces groupes.

Ses prises de position controversées ont suscité des débats houleux notamment
dans les médias et les cercles universitaires et son invitation à l'université de
Limoges a été annulée.

Le PLR Lausanne défend avec force les libertés fondamentales, notamment la liberté
d'opinion et d'expression qui lui sont chères. Toutefois, il rappelle que certaines
limites existent dans l'espace public et que des propos incitant à la haine raciale ou
religieuse sont répréhensibles en vertu du Code pénal suisse.

Au vu de l'invitation, dans des locaux subventionnés par la ville de Lausanne, d'une
oratrice dont les propos sont jugés racistes, sexistes et homophobes, la soussignée
pose donc les questions suivantes à la Municipalité :

1. S'agissant des institutions subventionnées, est-ce que la Municipalité a établi
des critères encadrant la venue d'orateurs ou la tenue de conférences ?

2. Dans la négative, est-ce que les lieux d'accueil subventionnés par la Ville de
Lausanne ne devraient pas répondre à certains critères, pour garantir un
débat respectueux des droits de toutes personnes, indépendamment de leur
préférence religieuse, sexuelle et identitaire, {élaboration d'une charte éthique)
en particulier concernant des intervenants tenant des propos jugés
controversés ou discriminatoires aux yeux du code pénal ?

3. Est-ce que la FASL a informé ou consulté la Municipalité avant d'organiser
cette conférence?

4. En cas de non-respect de ces libertés et en cas de propos attentatoires à
l'honneur tenus par des conférenciers invités par des institutions
subventionnées, quelles sanctions envisage de prendre la Municipalité contre
ces institutions ? En particulier, envisage-t-elle de supprimer à titre de
sanctions la subvention sur une période donnée ?

Lausanne, le 28 mars 2025

Eliane Aubert,
Conseillère communale PLR

-%-c~ ~

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Rapport COPET du 25.11.2021 - Pétition AQUBE - réouverture WC

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la Pétition de l’association AQUBE : Pour la réouverture des

WC publics d’Entre-Bois à Bellevaux

Présidence :  Céline Misiego

Membres présents : Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Christine Goumaz ;

Mountazar Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan

Salzmann ; Maurane Vouga ; Yohan Ziehli.

Membres excusés : Oleg Gafner ; Graziella Schaller.

Municipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité

Accompagnant Municipalité :  M. Stéphane Beaudinot, chef de Service de propreté urbaine

Pétitionnaire : Absent-es

Secrétaire : Frédéric Tétaz

.

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2

Date : 25.11.2021

Début et fin de la séance : 16 h 30 – 20 h 40

Il n’est malheureusement pas procédé à l’audition des pétitionnaires, en raison de leur absence

à cette séance.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que la Ville a de nombreux WC

publics. La Municipalité a engagé une série de travaux de réhabilitation de certains WC. Il y a deux

crédits votés par le Conseil pour la rénovation (4 mio. et 2,6 mio). L’offre en WC publics a été réduite

un peu. Dans le préavis 2020/28 « Rénovation et modernisation des WC publics Lausannois » adopté

en août 2020 on trouve la liste des WC qui sont conservés. Lausanne est la 3ème ville en termes de

densité de WC publics. Les WC de Bellevaux ont été fermés en 2018. Dans un 1er temps, la

Municipalité n’a reçu qu’une lettre ou courrier électronique. La Municipalité s’est dit qu’il y avait une

bonne acceptation de la part de la population et elle a procédé à la fermeture définitive. La contestation

plus large est venue dans un second temps, bien plus tard.

Une commissaire demande combien coûte l’entretien des WC publics par mois ou par an.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité répond qu’il y a 6 collaborateurs qui

entretiennent les WC.

Le chef de Service propreté urbaine indique que ces installations génèrent des frais liés à l’eau,

l’électricité, l’achat de produits d’entretien, aux salaires des collaborateurs, ainsi que la maintenance

après vandalisme. Pour donner un ordre d’idée il faut compter environ 34'000 francs annuels juste

pour l’eau.

Conseil communal de Lausanne

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2

Un commissaire indique que les quartiers évoluent et demandent si les services tiennent compte de

cette évolution. Ainsi que si réouverture de ces WC est envisageable dans un quartier excentré comme

Entre-Bois si on souhaite une vie de quartier plus intense.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que pour certains cas de fermeture il

n’y a pas eu de réaction. Quand il y a des réactions immédiatement, les WC sont rouverts. Pour Entre-

Bois, les réactions sont venues 2 ans plus tard. Ce n’est pas une raison pour ne pas prendre en compte

la demande. Au Vallon, il y a eu une demande, et la Municipalité a trouvé une solution en installant un

WC provisoire. La Municipalité essaie donc de s’adapter à l’évolution des quartiers. En l’occurrence,

les WC étaient insalubres et ont été démontés. Si on voulait en remettre, il faudrait demander un crédit.

Le préavis adopté par le Conseil permettra d’avoir une offre de meilleure qualité malgré la diminution

du nombre de WC disponibles.

Une commissaire comprend que les WC soient retirés s’ils étaient vétustes. Mais la pétition semble

indiquer qu’il y a un vrai besoin à Bellevaux. Elle est étonnée que la Municipalité n’ait pas pensé à

remplacer les WC après démolition, surtout dans un quartier excentré. Elle comprend que les gens

mettent du temps à réagir.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que dans les quartiers d’habitation,

les gens peuvent souvent aller au WC chez eux. Le crédit demandé permet d’avoir une quarantaine de

WC à Lausanne : ce qui donne un très bon ratio, proche de Zürich qui a un WC pour 3600 habitants.

Délibération de la COPET:

Une discussion s’ouvre sur le ratio besoin de la population/frais. Ensuite, la notion de temps pour le

renvoi pour rapport-préavis préoccupe les commissaires. L’un des commissaires propose de renvoyer

pour communication et de rédiger un vœu.

La présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 7 voix.

Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 3 voix

Conclusions de la commission :

Vote : Par 7 voix pour étude et communication et 3 voix pour étude et rapport-préavis, les

membres de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. b) RCCL,

de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication

Vœu : La commission des pétitions souhaite que la Municipalité intègre dans sa

communication des chiffres et des estimations quantitatives sur le coût et le besoin.

Vote sur le vœu : La présidente soumet le vœu au vote : il est adopté à l’unanimité

Lausanne, le 08.12.2021

 Le rapporteur/la rapportrice :

 VOUGA Maurane

category_fr: Rapport


name: Annexe 4 panorama des conditions d'accès aux ECS de Suisse

text:
Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité

Direction des sports et de la cohésion
sociale

Tournée de visites - ECS Suisse :
critères et évaluations

Service de l’inclusion et des actions sociales de

proximité

Présences lors des visites : Office du médecin cantonal (OMC), Fondation ABS,
SISP-Dispositif Addictions

• Les critères
• Qui contrôle les accès?
• Les suivis
• Les retours

2

Service de l’inclusion et des actions sociales de

proximité

Ville* Critères vérifiés par Le
Tremplin

Qui contrôle l’accès ? Les suivis Les retours

Fribourg –
Fondation
Le Tremplin

- Service social du
Tremplin

- Dans le canton de FR
- Carte d’identité

obligatoire, n° AVS +
Code Postale des 30
dernières nuits (SDF
aussi)

- Sans-papier : pas de cas
- Carte admission avec

année de naissance,
numéro identification,
photo + date échéance.

- Validité : 1 année, si pas
d’utilisation la carte est

annulée
- 1er accueil au Service

sociale (pas par l’équipe

ECS)

- Equipe de l’ECS

- Petit public
- Majoritairement

tous connus
avec un domicile
fixe

- Pas de service
de sécurité

- Par le
Service
sociale
interne de
la
Fondation
Le Tremplin

- Peu de
consommation
en rue à
Fribourg

- Pas de
travailleurs
sociaux hors-
murs ➔ Police
gère

Fribourg – Fondation Le Tremplin

3
* Aucun ECS en Suisse n’accueille de mineur-e-s ou de femme enceinte.

Service de l’inclusion et des actions sociales de

proximité

Ville* Critères vérifiés par Contact Qui contrôle l’accès ? Les suivis Les retours

Bern –
Fondation
Contact

- Equipe de Contact
- Dans le canton de BE
- Carte d’identité

- Document officiel
(commune, caisse
maladie, etc.) qui prouve
une adresse

- Carte/code barre faite par
l’équipe de Contact

- Sans-papier, SDF, autre
canton : admission
provisoire avec démarche
administrative

- Service de
sécurité privé
payé par la Ville
de Berne (qui
voit un feu - vert
ou rouge – et
une photo)

- Si ils ne veulent
pas la photo, la
présentation de
la carte d’identité

est possible

- Par l’équipe

de Contact
- 2x année

entretien de
suivi
obligatoire
avec un axe
accompagn
ement

- Liens forts avec
Pinto (équipe
sociale de rue)

- Difficile au
moment de
l’introduction,

maintenant
convaincu-e-s

- Les retours
politiques BE :
Contact
accueille trop
de gens

- Prestations
sociales et de
survie sans
critères

Bern – Fondation Contact

4

* Aucun ECS en Suisse n’accueille de mineur-e-s ou de femme enceinte ou de personne n’ayant jamais consommé

Service de l’inclusion et des actions sociales de

proximité

Ville* Critères vérifiés par Contact Qui contrôle l’accès ? Les suivis Les retours

Bienne –
Fondation
Contact

- Equipe de Contact
- Dans le canton de BE

(JU et NE parfois ok)
- Carte d’identité

- Document officiel
(commune, caisse
maladie, etc.) qui prouve
une adresse

- Carte/code barre faite par
l’équipe de Contact

- Sans-papier : pas accepté
- SDF, autre canton :

admission provisoire avec
démarche administrative

- Employé-e-s
Ville de Bienne :
service de la
sécurité,
intervention et
prévention

- Tous les 6
mois (tous les
3 mois pour
les moins de
25 ans)

- Plus facile de
travailler avec
des critères

- Prestations
sociales et de
survie sans
critères

Bienne – Fondation Contact

5

* Aucun ECS en Suisse n’accueille de mineur-e-s ou de femme enceinte ou de personne n’ayant jamais consommé

Service de l’inclusion et des actions sociales de

proximité

Ville* Critères vérifiés par Kontakt Qui contrôle l’accès ? Les suivis Les retours

Zürich –
Kontakt-
und
Anlaufstelle
Kaserne

- Employé-e-s Kontakt
(Ville)

- Résident-e-s Ville de ZH
- Carte d’identité ou permis

de séjour ou Abo CFF ou
permis de conduire

- Vérification au contrôle
des habitant-e-s par le
SIP. Vérification annuelle
du lieu de résidence
(demande de sursis possible en cas de
déménagement)

- Document d’accès aux 3

ECS
- Cas exceptionnel : SDF,

réfugiés, migrants, c’est la

direction de la division qui
valide les cas. Si refus,
aide et prestations
sociales

- SIP Züri
(travailleurs
sociaux de rue)
à l’entrée des

ECS (pas
dedans) – 35
EPT env. 60
personnes

- Pas de service
de sécurité privé

- Appel à Police si
besoin

- Conseil
social et
travail
individuel
systématiqu
e

- Récemment :
test de 4 mois
sans critères.
Retour aux
critères car
submergés

Zürich – Kontakt- und Anlausftelle Kaserne – Stadt Zürich

6* Aucun ECS en Suisse n’accueille de mineur-e-s ou de femme enceinte ou de personne n’ayant jamais consommé

	Diapositive 1  Tournée de visites - ECS Suisse :  critères et évaluations
	Diapositive 2
	Diapositive 3 Fribourg – Fondation Le Tremplin
	Diapositive 4 Bern – Fondation Contact
	Diapositive 5 Bienne – Fondation Contact
	Diapositive 6 Zürich – Kontakt- und Anlausftelle Kaserne – Stadt Zürich

category_fr: Document


name: Rapport commission n° 78 du 25.05.20 - SE - Postulat de Dana Louis et crts - Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission nº 78

chargée de l’examen du postulat de M. Louis Dana et consorts
« Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) »

Présidence :   M. Valentin CHRISTE
Membres présents : Mmes Esperanza PASCUAS ZABALA, Anita MESSERE
 MM. Jean-François CACHIN, Xavier COMPANY, Louis

DANA, Giuseppe FONTE, Selsabil MAADI, Arnaud
THIÈRY

Membres excusés : MM. José MARTINHO, Vincent MOTTIER, Antoine
PIGUET

Représentants de la Municipalité : MM. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la
sécurité et de l’économie ; Sylvain SCHERZ, chef du
service de protection et de sauvetage (SPSL)

Notes de séance  Mme Mercedes MUÑOZ, que nous remercions.

Lieu : Salle des Fêtes du Casino de Montbenon

Date et heure : 25 mai 2020, 07h30 – 08h00

Après les présentations d’usage, le postulant présente son initiative. Lorsqu’un particulier fait
appel au 144, l’entité Ambulances rattachée au SPSL est en concurrence avec les sociétés
privées d’ambulances pour y répondre. Selon le postulant, certaines sociétés privées se
concentrent principalement sur les courses moins complexes pour en tirer un meilleur
bénéfice, tels que les transferts non urgents de patients (d’un établissement vers un autre). Il
précise que depuis la fin de l’année dernière, le SPSL stationne une ambulance à la Vigie, sur
le site de la caserne des sapeurs-pompiers, pour mieux répondre aux demandes du 144
provenant de l’Ouest lausannois.

Pour rappel, le 144 fait partie de la Fondation Urgence Santé (FUS) qui est financée par la
direction générale de la santé (DGS) du Canton. Le postulant souhaite donc que la Ville
étudie l’opportunité de revoir le système de concurrence existant aujourd’hui, dans sa sphère
de compétence. Il pourrait par exemple s’agir d’imposer aux sociétés d’ambulances privées
d’assurer à tour de rôle des tranches horaires moins rémunératrices. Il propose aussi de
permettre aux ambulances de la Ville d’effectuer des missions ne relevant pas de l’urgence
vitale, afin de garantir au personnel une diversité suffisante de tâches.

La discussion est ouverte. Un commissaire considère que ce postulat ne correspond pas à
l’organisation actuelle des ambulances dans le Canton de Vaud. Il rappelle que les
ambulances du SPSL sont planifiées et financées par l’Etat pour les interventions urgentes, les
autres types d’intervention étant attribuées aux entreprises privées. Il estime qu’il n’y a pas de
cas de concurrence déloyale entre ambulances du SPSL et ambulances privées.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Il considère enfin que la demande de revoir le système de concurrence n’entre pas dans la
sphère de compétences de la Municipalité.

M. le Municipal indique que la première demande du postulat, soit d’inviter la Municipalité à
revoir le système de concurrence actuellement existant, empiète sur les compétences
cantonales. S’agissant de la seconde proposition, soit d’élargir la palette de missions que
remplit l’entité Ambulances du SPSL, il observe qu’il s’agirait d’ajouter des tâches qui sont
généralement moins complexes et moins exigeantes. La question de leur mode de
rémunération se poserait alors nécessairement. De même, il faudrait procéder à des échanges
avec les partenaires sociaux. Il rappelle enfin que la Municipalité interagit régulièrement avec
la Direction générale de la santé dans ce domaine.

Plusieurs commissaires s’étonnent du déficit enregistré par la Ville dans le domaine des
interventions urgentes. M. le Municipal leur rappelle qu’il est dû au fait que la commune a
souhaité de longue date disposer de moyens conséquents pour les activités liées aux urgences,
ainsi qu’aux conditions salariales proposées au personnel.

Certains commissaires estiment que l’élargissement des missions de l’unité Ambulances du
SPSL pourrait permettre aux collaborateurs en fin de carrière d’accomplir des tâches
davantage compatibles avec leur état de santé. Selon M. le Municipal, qui se base sur les
retours tirés de quelques cas d’application, il faut plutôt s’intéresser à la gestion du personnel
et à l’appui technologique, via des mesures d’ergonomie et d’organisation du travail. Il relève
enfin que l’objectif reste, de manière générale, de permettre aux collaborateurs d’exercer leur
métier jusqu’à la fin de leur carrière.

Il est enfin rappelé que la Direction générale de la santé a ouvert un chantier et a nommé des
groupes de travail afin de se pencher sur le système des urgences pré-hospitalières. La Ville a
cherché à avoir des représentants dans ces groupes afin de se faire entendre. Le calendrier de
ces travaux est encore en évolution.

Conclusion de la commission : la prise en considération du postulat de M. Louis Dana et
consorts est acceptée par 6 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Lausanne, le 18.X.2020 Le rapporteur :
  Valentin Christe


17_17_mai_ccc_affaires_lpppl.pdf v1.0

text:
fi* Ville de Lausanne
Municipalité

case postale 6904—1002 Lausanne

A Mesdames et Messieurs
es membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 17mai2023

Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) — Mise à disposition
des membres du Conseil communal de la totalité des affaires LPPPL

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal,

Depuis le i janvier 2020, les articles 31 et suivants de la LPPPL octroient un droit de
préemption aux communes, leur permettant d’acquérir des biens-fonds, bâtis ou non,
affectés en zone à bâtir légalisée. Le droit de préemption ne peut s’exercer qu’à condition
de viser la création de LUP, dans un district où sévit la pénurie de logements. La surface du
bien-fonds doit être d’au moins 1500 m2, sauf si la parcelle se trouve dans un centre
cantonal. Le droit ne peut pas s’exercer en cas de vente dans le cercle familial. Les
communes ont un délai de quarante jours après avis pour rendre leur décision.

Dans le cadre du rapport-préavis produit en réponse au postulat de M. Jean-Pascal Gendre
et consorts « Préemption et transparence », la Municipalité a décidé de mettre à disposition
des membres du Conseil communal toutes les affaires LPPPL, aussi bien les cas d’exercice
du droit de préemption que les renonciations.

Les dossiers sont disponibles et accessibles, dans le respect du secret de fonction dans les
locaux de la Commission immobilière à l’Hôtel de Ville. Cette mesure est valable
immédiatement et fait l’objet de la présente communication à l’ensemble des membres du
Conseil communal, en parallèle à la production du rapport-préavis précité.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
communal, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

(-ç

Le secrétaire
Simon Affolter

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

category_fr: Autre document


name: Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Electricité : continuer à éclairer le débat


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Page web de la politique municipale LGBTIQ+

format: link

parent_type: news


text:
Fontaine

Route nationale A1

Chemin du Camping

20237b

20237a

16066

14958

16995

14962

14957

14964

14963

15494

14959

19468a

DP 177

4500

43'065m²
zone camping principale + parking
camping cars + parking non clôturé

2
5

3
5

4
0

0

2
5

3
5

5
0

0

1151900

1152000

1152100

1152200

2
5

3
5

6
0

0

Commune de Lausanne
Camping de Vidy

Levé des clôtures du 12 février 2025

Echelle 1:1000

Lausanne, le 22 octobre 2025 Etabli sur la base des données cadastrales - 2025-02-12 cloture-2025-10.dwg - VDL07118

Service du cadastre


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Utilisons les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoises

category_fr: Délibéré


name: Réponse à la question de M. Claude Calame

format: pdf


name: Délibéré 16e séance CC 2017 - CD/SE - Postulat de Pernet Jacques - Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-préavis - Renvoi Mpté

text:
:il
'"

.. ..... Q .....

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16e séance du mardi 21 mars 2017

Présidence de M. Valentin Christe, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Jacques Pemet demandant à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un
chapitre 'transversal' intitulé 'retombée économiques' dans les préavis et rapports
préavis;

- ouï la discussion préalable;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt et un mars deux mil dix-sept.

Le président:

v.û--


name: Postulat de Koyuncu Sevgi - Harcèlement scolaire

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Harcèlement scolaire

lnitiant-e(-s) : Sevgi Koyuncu

Le harcèlement scolaire devient de plus en plus visible à l'école primaire. Il est
important de prendre des dispositions pour aider les enfants à prendre la parole, à
exprimer leurs émotions, à surmonter les difficultés liées au harcèlement, ainsi que
pour les protéger de ce fléau.

Lorsqu'un enfant subit du harcèlement scolaire et se retrouve intimidé et humilié, il
est essentiel de lui offrir un soutien immédiat et approprié pour l'aider à faire face à
la situation.

Il est également important que les élèves se sentent en sécurité pour signaler tout
incident de harcèlement dont ils ou elles sont témoins ou victimes. Car c'est un
processus difficile pour un enfant victime de harcèlement ou témoin d'un
harcèlement de venir expliquer le problème à ses parents ou à un-e adulte de son
entourage.

Malgré des campagnes de sensibilisations et des dispositifs déjà mis en place dans
les écoles lausannoises, les soussigné-e-s constatent que de nombreux cas
demeurent dans les établissements et estiment que des mesures supplémentaires
devraient venir renforcer la politique actuelle en matière de lutte contre le
harcèlement scolai re.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1-Eclairer le Conseil communal sur les mesures qui sont mises en place actuellement
dans les écoles primaires et secondaires de Lausanne pour sensibiliser les élèves, les
enseignant·es et les parents au problème du harcèlement et pour promouvoir un
environnement scolaire sûr et bienveillant
2- Déployer de nouvelles mesures pour: améliorer la formation des enseignant·es et
du personnel scolaire pour faire face aux cas de harcèlement, reconnaître les signes
avant-coureurs et intervenir de manière appropriée pour protéger les élèves
concernés; améliorer les dispositifs mis en place dans les écoles pour prévenir, agir
contre et réparer les cas de harcèlement à l'école.

Lausanne, le 12 mars 2024

category_fr: Initiative


name: Elections cantonales du 10 avril 2022 (2e tour)


name: Rapport de la commission permanente des pétitions du 11.03.2021 - FIM - Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !


name: Images d’ambiance illustrative dans le futur m3, octobre 2021

format: jpg


name: Placement des objets dans la capsule temporelle par (de droite &agrave; gauche) Madame Florence Germond, conseill&egrave;re municipale, direction des finances et de la mobilit&eacute;&nbsp;; Monsieur Gr&eacute;goire Junod, syndic, direction de la culture et du d&eacute;veloppement urbain.&nbsp;


name: Rapport commission n° 76 du 31.10.2022 - Préavis N° 2022/19

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 76
chargée de l’examen du préavis 2022119

Modification du règlement du Fonds des arts plastiques
de la Ville de Lausanne

Présidente rapportrice: Alice DE BENOIT (Vert’libéraux)

Membres présents : Sarah NEUMANN (Socialiste); Yvan SALZMANN

(Socialiste ; rempl. R. Philippoz) ; Samson YEMANE

(Socialiste) Derya ÇELIK (Socialiste) ; Matthieu

CARREL (Libéral-Radical) Eliane AUBERT (Libéral-

Radical) ; Oleg GAFNER (Les Verts) ; Olivia FAHMY

(Les Verts) Constance VON BRALJN (Les Verts, rempl.

S. Dakkus) ; Nicola Dl GIULIO (IJDC ; rempl. V. Christe)

Membres excusés : Alix AUBERT (Ensemble à Gauche)

Membres absents : Jacques PERNET (Libéral-Radical)

Représentants de l’admin. : Grégoire JUNOD, syndic et directeur du Service de

la culture, accompagné de Michael KINZER, chef de

service

Notes de séances : Kel!y HARRISON

Lieu salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date: 31 octobre 2022

Début et fin de la séance : 16h00 — 16h36

1. Présentation du préavis

M. le Syndic, Directeur du Service de la culture, présente brièvement le préavis, qui

consiste principalement en un toilettage du Règlement du Fonds des arts plastiques

de la Ville de Lausanne (ci-après : FAP). Il explique que le seul changement de fond

proposé se rapporte à la présidence de la commission des arts plastiques ; ainsi, le

Municipal en charge de la culture, à savoir lui-même actuellement, ne sera plus

président de la Commission des arts plastiques. Bien que le règlement le prévoyait en

théorie, dans les faits, il n’a jamais siégé dans la commission pour des raisons de

conflit d’intérêts, dès lors que la Municipalité est chargée de valider les propositions

de cette commission. La présente modification du règlement prévoit ainsi que ce soit

le chef du Service de la culture qui préside la Commission des arts plastiques. Ce

changement entérine ainsi la pratique qui prévalait.

Conseil communal de Lausanne

2. Discussion générale

Une commissaire demande pour quelle raison la composition de la commission des

arts plastiques inclut le chef du Service de l’architecture, alors que la modification du

Règlement prévoit que le FAP ne soutiendra plus l’architecture.

M. le Syndic répond qu’il fait sens d’impliquer le Service de l’architecture, car il pilote

les chantiers importants de la Ville et représente le maître d’ouvrage des projets. Il

sera ainsi impliqué dans le choix des oeuvres d’art réalisées en vertu du pourcent

culturel.

3. Discussion particulière

Point 3.1 Nature, composition et présidence de la commission

Un commissaire salue la démarche de la Municipalité consistant à sortir de la

commission, ce qui éclaircit la position de M. le Syndic et évite la double casquette de

haut fonctionnaire et de responsable hiérarchique politique.

Point 4. Propositions de révision

Art. 1 — Domaines artistiques concernés

Une commissaire se demande ce que signifie avoir « des attaches professionnelles

fortes avec la Ville de Lausanne ». Elle fait remarquer que la notion a été introduite

dans l’article 1 et ne figurait pas dans la version précédente du texte. Elle demande

ainsi s’il faudrait vivre ou travailler à Lausanne pour y être attach&e ou si y avoir fait

ses études suffit.

M. le chef du Service de la culture répond que cette mention figurait dans le préambule

du Règlement dans sa version de 2016. Il était question que les soutiens se

concentrent sur des bénéficiaires résidant prioritairement à Lausanne, formulation plus

floue et alambiquée que celle proposée aujourd’hui. La commission a dans les faits

toujours fonctionné avec le principe selon lequel les artistes résidant ou travaillant à

Lausanne sont d’office éligibles et que des attaches fortes peuvent être liées à l’origine

de l’artiste, au lieu de travail, etc., même si l’artiste réside temporairement à l’étranger,

par exemple. La formulation proposée est plus ouverte que l’actuelle, en même temps

qu’elle clarifie l’intention et permet de considérer qu’une artiste peut être considérée

comme ‘Lausannoist” dans différentes circonstances.

Art. 2 — Buts

Une commissaire propose d’introduire une intention (et non une règle) concernant

l’attention que la commission des arts plastiques devrait porter à une représentation

2

Conseil communal de Lausanne

diversifiée des artistes et des oeuvres qu’elle soutient, afin de rendre visible les

minorités.

M. le chef du Service de la culture propose de faire figurer cet ajout dans les Directives

plutôt que dans le Règlement. Il indique que les Directives sont publiées sur le

répertoire juridique de la Ville, mais qu’elles ne sont pas encore prêtes. Elles seront

donc rendues publiques par la suite.

M. le Syndic précise que le Règlement n’est pas plus contraignant que les Directives,

mais que le Règlement est de compétence communale, tandis que les Directives

d’application sont de compétence municipale. Il précise que l’amendement tel que

proposé ne contient de toute manière pas de contrainte, mais seulement une

intention ; il offre ainsi une certaine souplesse à la Commission des arts plastiques.

La majorité de la commission estime plus judicieux d’ajouter un article au Règlement.

Elle s’interroge sur la formulation la plus appropriée, afin que la commission des arts

plastiques soit attentive à une juste représentation des genres, des minorités

sexuelles1 etc., mais sans imposer de contrainte à ce niveau.

Un commissaire demande s’il vaut mieux viser la personne de l’artiste que la

production de celui-ci, qui relèverait davantage d’un contrôle politique de l’art soutenu.

La commissaire proposant l’amendement lui répond qu’il n’est pas dans le champ des

compétences du Conseil communal de décider quelles oeuvres sont soutenues et que

le FAP concerne en premier lieu les artistes.

En définitive, l’amendement, qui vise à ajouter un article au Règlement (art. 2bs ou

art. 3, si la numérotation était modifiée), est voté comme il suit:

« Diversité

Dans sa politique de soutien et d’acquisition, la commission veille à la diversité

des artistes soutenues, en encourageant la visibilisation des personnes

minorisées dans le domaine des arts visuels et du design ; »

Vote 10 oui 0 non 1 abstention

L’amendement est accepté par la commission à l’unanimité moins une abstention.

Art. 16— Formes des demandes de soutien

Faisant référence à l’introduction de l’écriture inclusive, une commissaire fait

remarquer que la définition de cette notion n’est pas la même partout. Elle rappelle

que l’écriture épicène et l’écriture inclusive sont deux choses différentes et soutient

que l’écriture inclusive implique l’ajout du ‘xx », pour inclure les personnes non

binaires. Elle estime qu’il serait certainement agréable pour les personnes non binaires

d’être représentées dans les textes de loi.

En l’occurrence, le texte du Règlement mentionne « le ou la requérante ».

3

Conseil communal de Lausanne

M. le Syndic indique que le Règlement du FAP sera uniformisé selon les dispositions

réglementaires de la Ville il convient donc lieu de suivre le règlement concernant le

langage épicène.

M. le chef du Service de la culture précise qu’à sa connaissance, le point médian était

destiné à inclure les diversités de genre et vise à inclure les personnes non binaires.

Il indique que l’intention de la Ville de Lausanne est d’inclure la non-binarité dans

l’écriture choisie, ce qu’il estime réalisé par l’usage du point médian.

Etant donné que la question concerne la totalité des textes utilisés dans

l’administration, la commissaire qui a formulé cette remarque sur le langage inclusif

admet que la discussion sur les détails des formulations pourra avoir lieu

ultérieurement.

Il n’y a en définitive pas de proposition d’amendement ou de voeux formulé pour

introduire un «x » dans le texte du Réglement.

4. Déterminations de la commission

La commission a voté l’amendement suivant, qui vise à ajouter un article au Réglement

du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (art. 2bis ou art. 3, en cas de

modification de la numérotation)

« Diversité

Dans sa politique de soutien et d’acquisition, la commission veille à la diversité

des artistes soutenues, en encourageant la visibilisation des personnes

minorisées dans le domaine des arts visuels et du design; »

Vote 10 oui O non 1 abstention

Cet amendement a donc été accepté à l’unanimité, moins une abstention.

La commission a ainsi voté la conclusion suivante

« Le Conseil communal de Lausanne décide:

1. d’adopter les modifications du Règlement du Fonds des arts plastiques,

tel qu’amendé.

Vote 10 oui O non 1 abstention

Lausanne, le 28 décembre 2022

La çapportrice:

lic d Benoit

4


name: Réponse de la Municipalité du 15.11.2012


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text:
EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mercredi 6 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Anaïs Timofte « Une vision globale pour le développement de
l'enfant et l'équilibre familial : Garantir des places d'accueil pour tous et promouvoir
l'encouragement précoce » ; ·

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi six décembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe


name: Vidéo - Mercredi 3 décembre 2025 à 19h30

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo


name: Rapport commission n° 41 du 22.01.2021 - EJQ/CD/FIM - Rapport-préavis N° 2020/51 -  Postulat de Soto Sara et crts - Art urbain : pour une géographie de sites dédiés

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

1

Rapport de commission nº 41

du Conseil communal chargée d’examiner le rapport-préavis n° 2020/51

« Art urbain : pour une géographie de sites dédiés »

Réponse au postulat de Mme Sara Soto et consorts

Participants

Présidence/rapporteur   Mme Anita MESSERE   UDC

Membres présents M. Pedro MARTIN   Socialiste

M. Jacques-Etienne RASTORFER  Socialiste
Mme Muriel CHENAUX MESNIER  Socialiste
Mme Caroline ALVAREZ HENRY  Socialiste
Mme Diane WILD   PLR
Mme Éliane AUBERT   PLR
Mme Sara SOTO    Les Verts
M. Éric BETTENS   Les Verts
Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER  Ensemble à
gauche
M. Valentin CHRISTE   PLC
Mme Graziella SCHALLER  Le Centre

Membres excusés M. Vincent VOUILLAMOZ  Le Centre

Mme Esperanza PASCUAS ZABALA Socialiste

Représentant de la Municipalité ́  M. David PAYOT, directeur EJQ

Membres de l’Administration Mme Estelle PAPAUX, secrétaire générale (EJQ)

M. Tanguy AUSLOOS, délégué à la jeunesse (EJQ)
Mme Natalie ESTEVE, adjointe arts visuels, Service de la culture

Notes de séance Mme Fanny GRETHER, secrétaire, délégation à la jeunesse (EJQ)
que les membres de la commission, et le rapporteur en particulier,
remercient vivement.

Lieu, date, horaire  Salle 2-3, pl. Chauderon 9, niveau R, 22.01.2021,1400-1505

(Visite préalable à 1330, à bien plaire, dans le quartier, proposée par
M. Tanguy AUSLOOS, 12 participants.)

Discussion générale

Après les présentations d’usage, le Municipal David Payot rappelle que ce rapport-préavis répond au postulat de
Mme Soto et consorts déposé en mai 2018. Il présente ce qui est fait en matière de politique pour l’art urbain

actuellement. Il s’agit d’une recherche de mise en valeur d’une activité́ qui se renouvelle plutôt que de viser la
conservation ou la muséification d’un art dont la dimension éphémère est importante.

Conseil communal de Lausanne

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2

La postulante raconte l’historique de son premier postulat, en parlant de la disparition d’un Space Invader de

l’artiste Invader à la Cite ́, et de ses connaissances en démarches de conservation de cet art dans des villes voisines.
Très satisfaite de la réponse au postulat et en particulier pour sa dimension sociale, elle est ravie de constater que

cette culture puisse être considérée et prise en compte. Elle transmet ses remerciements à la Municipalité pour
l’étude engagée et se réjouit du résultat.

Une commissaire remercie la postulante d’avoir soulevé cette pertinente question. Elle remarque que
l’institutionnalisation particulière d’un art urbain illégal. Il suscite bon nombre de questions quant à savoir
comment une ville peut se positionner et donner des espaces aux artistes. Elle trouve la perspective culturelle de
valorisation de ces espaces intéressante.

Une autre commissaire est agréablement surprise de lire le postulat et précise qu’elle ne s’est encore jamais

intéressée à ce sujet. Connaissant mieux l’existence de tags que de graffiti, elle remercie M. Ausloos d’avoir
organisé la visite des passages sous voie de la place Chauderon, car cela a été l’occasion de découvrir de vrais
graffiti. Elle trouve positif que ces œuvres soient mises en avant sous l’aspect culturel et se questionne sur ce
qu’entreprend la Ville au sujet des immondices sur certains murs de Lausanne.

M. Payot soulève un besoin de clarification des espaces : entre les fresques commandées, les graffiti libres ou des
simples tags. Cette délimitation est relativement claire légalement, en fonction de la prise de position du
propriétaire. Du point de vue de la Ville, cette frontière est distincte ; toutefois, elle l’est moins du point de vue
du passant. Le côté illégal relève du Service de la propreté urbaine avec une obligation des propriétaires
immobiliers (privés ou publics) de maintenir l’aspect de leur bâtiment. S’ils le souhaitent, les propriétaires peuvent
mandater des entreprises ou le Service de la propreté urbaine pour l’entretien de leur façade.

Un commissaire, content d’avoir revu, après plusieurs années, le passage sous voie de Chauderon remercie M.
Ausloos pour la visite préalable. Il trouve les œuvres superbes. Le commissaire propose d’avoir des explications
sur l’année du graffiti, son auteur, l’éventuel message qui est transcrit. Il suggère que, cet endroit, par exemple,
soit répertorié dans le guide touristique de la ville et est d’avis qu’il faut éviter les sanctions.

Un commissaire remercie la Municipalité ́ pour le rapport-préavis et relève l’aspect éphémère de cet art, rappelé
durant la visite. Malgré la règle non-écrite entre tagueurs, s’interdisant de couvrir une œuvre, il arrive qu’elles
disparaissent ou soient tout de même éclipsées par d’autres pièces. Il pense qu’un ouvrage recueillant toutes ces
œuvres permettrait la pérennisation de cet art éphémère, se réjouit de voir le résultat concret de l’étude, et de
l’éventualité d’avoir le recensement de cet art. Puis, il aborde l’exemple d’une exposition de Banksy basée sur des
photos.

M. Payot remercie les commissaires et indique que ce rapport-préavis contribue a ̀ rendre visible et
compréhensible les actions mises en place, en partie par la délégation jeunesse, pour la mise en valeur de ces
pièces. Par ailleurs, il remercie un commissaire d’évoquer le changement de statut du passage sous voie de
Chauderon.

La parole n’étant plus demandée, le président propose d’examiner les rapport-préavis point par point.

Examen du rapport–préavis point par point

Chapitre 1 et 2 : La parole n’est pas demandée.

Chapitre 3 : M. Ausloos mentionne l’existence de la petite brochure La balade des extra-terrestres rédigée par M.

Pierre Corajoud sur les 19 Space Invaders à travers Lausanne. Une brève discussion commence au sujet de l’intérêt
de la mosaïque, son attrait pour les collectionneurs et de l’importance de son emplacement.

Une commissaire donne comme exemple comparable la situation de ces objets créatifs, les vestiges du port

romain, découverts sur le chantier du CIO a ̀ Lausanne, sans être médiatisés. Il a été choisi que ces vestiges
antiques n’aient pas été placés au musée mais aient été mis en place sur un ponton au milieu d’un étang. Elle
précise que même les vestiges sont éphémères, ce qui explique aussi que tout ne soit pas mis au jour,
volontairement. Elle relève que c’est toujours une question impérieuse de savoir ce qui doit être conservé à long
terme, laisser une trace, ou disparaître.

Conseil communal de Lausanne

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3

Chapitre 4 : La parole n’est pas demandée.

Chapitre 5 : Une commissaire intervient concernant la fresque de Titeuf et demande si la Ville collabore avec la
Fondation Murs Dessins qui l’a créée. M. Ausloos croit savoir que cette fresque est en lien avec BDFIL (Culture).
La commissaire propose de contacter la fondation en vue d’un partenariat intéressant, notamment afin de repérer
des murs et d’allier les forces.

Une commissaire approuve tous les arguments sur l’approche valorisante de la Ville et s’interroge concernant le
potentiel d’orienter les tagueurs vers le graffiti. Peut-on quantifier une diminution de tags si on sensibilise les
jeunes aux risques légaux et qu’on leur apprend les techniques de cet art ? D’après M. Ausloos, le phénomène est

en perte de vitesse et il faut des années d’expérience et une habileté́ comparable aux peintres sur tableau pour

arriver à créer de véritables œuvres. Les gaffeurs étaient probablement des tagueurs auparavant. Depuis une
quinzaine d’années, la Ville organise des ateliers d’art urbain permettant de soutenir les jeunes talents, favoriser

leur créativité ́ et leur apprendre les techniques du graffiti. Les participants sont mis en garde sur ce qui est permis

et ce qui ne l’est pas. Et les moniteurs tendent a ̀ motiver les jeunes a ̀ prendre le temps de faire de belles œuvres

avec des palettes de couleurs, plutôt que de tagger un mur de nuit avec l’adrénaline de l’interdit. A ̀ ce jour,
Lausanne ne compte plus beaucoup de graffiti illégaux. La communication lors de ces ateliers se fait via flyers et
réseaux sociaux et les participants émanent de tous les milieux sociaux et tranches d’âge différents.

Mme Papaux ajoute que ces ateliers sont également proposés dans le cadre des activités du passeport- vacances.

Une commissaire demande s’il est possible d’intégrer dans ce programme « art urbain » les peintures de Léon
Missile. Un livre vient de sortir, ainsi qu’une conférence au musée du Conservatoire de Lausanne sur cet artiste
lausannois qui se revendique artiste éphémère de l’art urbain.

Un commissaire voudrait mentionner d’autres références temporelles : Lausanne Graffiti co-écrit par M.

Schneider et Mme Morand en 1984 déjà̀. Il s’interroge sur le caractère de l’art urbain quand il s’agit d’œuvres

programmées et validées par la Ville et non pas faites dans l’urgence et/ou l’illégalité́. Mais aussi, s’agit-il
toujours d’art urbain lorsque l’art urbain sert d’assainissement d’endroits glauques comme dans des souterrains
de la ville ? Finalement, le commissaire mentionne les œuvres restées intactes depuis plusieurs dizaines d’années
et dont les artistes avaient été mandatés par la Ville autrefois. Il donne l’exemple de l’édicule au carrefour de la
rue de la Pontaise et de la route des Plaines-du-Loup.

Chapitre 6 : La postulante souhaite les détails sur l’appel à des graffeurs expérimentes de la part de
propriétaires privés.

M. Payot répond qu’il n’y a pas de systématique. Mme Papaux précise que, de manière générale, il faut faire une
demande auprès des propriétaires et qu’elles émanent souvent des Services de la Ville. Par exemple, le CHUV a

récemment contacté la délégation jeunesse pour faire réaliser un graffiti à l’intérieur de l’hôpital des enfants. Un

autre exemple est cite ́ : les portraits de personnalités vaudoises dans les sous voies de la Vallée de la Jeunesse.

Une commissaire demande s’il est possible d’envisager d’utiliser des façades de chantier comme espace éphémère
pour des graffiti.

M. Payot indique que le Secrétariat général a été consulté dans l’élaboration du rapport-préavis en cours a ̀ ce
sujet ; par exemple, le chantier du LEB, au Parc de la Brouette, a fait cette demande.

Point 6.1 : La parole n’est pas demandée.

Point 6.2 : Une commissaire demande qui est l’historien de l’art en charge la recherche. Il s’agit de M. Jean-

Rodolphe Petter. Un commissaire se renseigne a ̀ propos du calendrier de l’inventaire photographique et s’il
pourra être tenu. M. Payot affirme que ce travail n’a pas été interrompu par le Covid. Les délais de l’étude seront

respectés, un premier jet est en cours de vérification. La publication de Art en Ville sortira sur podcast a ̀ l’été 2021.

Chapitre 7 et 8 : La parole n’est pas demandée.

Chapitre 9 : Une commissaire s’étonne de ne voir aucun aspect financier mentionne ́, ni même le montant de

l’études à dégager. Cette dernière est financée par le Musée historique et le Service de la culture. M. Payot indique

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

4

que cette rubrique est utilisée dans le but de signaler en quoi l’adoption du rapport- préavis implique des
engagements financiers spécifiques. Dans ce cas, l’étude est intégrée au budget de fonctionnement du Service et
le vote du présent rapport-préavis n’a aucun impact financier. Il serait sans doute intéressant d’avoir un suivi
comptable analytique du projet ; cependant, pour le mettre de manière systématique dans les préavis, il faudrait
faire changer l’utilisation de la rubrique.

Une commissaire réitère sa remarque. Une autre commissaire fait remarquer que s’il n’y a pas d’incidence

financière et que l’investissement fait partie du budget de fonctionnement vote ́ chaque année, c’est au Service de
gérer son budget. M. Payot complète en expliquant que si l’idée est de suivre de manière rigoureuse et
systématique les coûts détaillés par nature et sous service (passeport vacances/délégation jeunesse), le calcul
serait plutôt vaste et le résultat plus proche de la manière de faire le calcul que du coût direct.

Mme Esteve communique sur le guide Art en Ville de cette année. Il est justement axe ́ sur l’art urbain et les
graffiti. L’étude coûte moins de CHF 10'000.-.

Un commissaire est sceptique par rapport a ̀ la phrase du point 9 du rapport-préavis. Étant donné que les frais
seront absorbés par le budget de fonctionnement de la Ville et que le Conseil communal n’a pas besoin de voter
une enveloppe supplémentaire, le commissaire souhaite par conséquent que cette information soit clairement

indiquée, que le montant de l’études soit connu des membres de la commission et ajoute ́ aux notes de séance. En
outre, il précise qu’il trouve le rapport-préavis très bien.

Un commissaire estime que la rédaction du point 9 est tout a ̀ fait conforme et fait remarquer que même si la

commission refuse la conclusion du rapport-préavis, la dépense liée à l’étude ne va pas changer.

S’ensuit un bref débat autour du rôle de la commission. Certains membres pensent que la commission se trouve
devant le fait accompli d’une décision sans conséquence financière prise en amont et d’autres personnes ne
partagent pas le même avis. Du point de vue de l’administration, les réactions et les remarques suscitées ont en
définitive tout leur intérêt.

Une commissaire rappelle le sens du rapport-préavis. Le postulat a été accepté ́ par le Conseil communal et

renvoyé́ à la Municipalité ́. De ce fait, la Ville est obligée d’y répondre, à l’inverse du préavis.

Point 9.1 : Ce point a été abordé́ au chapitre 9.

La parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter sur la conclusion du rapport-préavis N°
2020/51.

Vote de la conclusion du rapport-préavis

À l’unanimité, la commission adopte la réponse de la Municipalité au postulat de M. Sara Soto et
csrt « Art urbain : pour une géographie de sites dédiés ».

La présidente remercie les membres de leur participation. La séance est levée à 1505.

Pour votre information et après vérifications hors réunion

Trois études partielles ont été conduites par le Service de la culture en lien avec l’art urbain : une étude générale par l’historien

de l’art et curateur Jean-Rodolphe Petter, ainsi que deux compléments d’inventorisation. Ces études n’ont pas anticipé ́ les
décisions de la commission, n’ayant pas été initiées en lien avec le postulat. Elles ont été menées essentiellement afin de préparer

le podcast Art en Ville prévu pour 2021. Le coût total de ces études s’est monte ́ au total a ̀ CHF 9'450.95, assumés sur le
budget de fonctionnement ordinaire du Service de la culture (rubrique « Mandat de tiers »).

Par ailleurs, le guide patrimonial et complet Art en Ville a été distribué ́ à tous les membres du Conseil communal en 2019.
Une déclinaison réduite et en trois langues est sortie en 2020 en collaboration avec Lausanne Tourisme.

Conseil communal de Lausanne

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5

Les podcasts Art en Ville sont disponibles sur https://www.lausanne.ch/portrait/culture/art-en- ville/podcast.html.
L’épisode « art urbain » sera en ligne mi-juillet 2021.

Lausanne, le 12 mars 2021 Le rapporteur
 Anita Messere


name: Photo de la remise du Prix des lecteurs 2019


Réponse à la question signée

text:
Ville de Lausanne
Mun&palité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 28 août 2024

Question de Mme Audrey Petoud, déposée le 23 avril 2024 « Intervention à la place de
la Riponne comment la police est-elle formée?»

Rappel

« Le 26 mars 2024 une opération policière a eu lieu â la pLace de la Riponne. Une trentaine
de personnes, principalement des personnes toxicodépendantes ont été fouillées par la po
lice de la Ville, Lors de cette intervention, deux travailleurs sociaux hors murs de la Fondation
ABS se trouvaient sur place. Ils portaient des sacs avec l’inscription ABS dessus et se sont
présentés. La police ne semblait pas au courant de ce qu’était la Fondation ABS et a voulu
fouiller les deux travailleurs sociaux. Malgré leur refus la police a procédé à un contrôle et à
une fouille de ces deux travailleurs sociaux, engendrant une situation tendue et contrepro
ductive ».

Préambule

La Municipalité, dans sa volonté de travailler sur l’amélioration de la qualité d’un espace pu
blic ouvert à toute la population, a adopté récemment une stratégie renforçant la collaboration
des différent-e-s professionnel-le-s présent-e-s sur le terrain, dans leurs champs de compé
tences respectifs. Les cultures et approches de travail dans ces secteurs, souvent jusqu’ici
cloisonnés, impliquent d’améliorer la compréhension mutuelle des rôles et objectifs de cha
cune et chacun. De nombreuses plateformes sont maintenant à l’oeuvre pour améliorer sans
cesse la collaboration entre les différentes entités publiques et parapubliques.

Réponse de la Municipalité

Question I : La Municipalité est-elle au courant de cette situation survenue le 26 mars
2024 entre la police et la Fondation ABS?

La Municipalité n’a pas été saisie de cette situation.

Secrétariat municipal Version 1 .4
place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne

municipalitelau sa nn e. ch

** Ville de Lausanne

Question 2: Comment le Corps de police est-il préparé, voire formé, pour une telle in
tervention ? Plus précisément, quelle connaissance du réseau psychosocial accom
pagnant les personnes toxicodépendantes est demandée au Corps de police interve
nant en rue?

Depuis deux ans, les nouveaux collaborateurs et nouvelles collaboratrices ont été sensibilisé
e-s sur les thématiques du Bas-Seuil, des addictions, de la précarité et de la santé mentale.

Ces sensibilisations ont été le fruit de partenariats avec des actrices et des acteurs de proxi
mité : Fondation ABS, Point d’appui, Le Passage, GREA pour les addictions, GRAAP pour
ce qui est de la santé mentale. Ces modules ont permis aussi aux jeunes collègues de ren
contrer des personnes concernées et pas uniquement des « experts » des domaines tou
chés. Des visites de lieux ont également été menées dans les structures.

Ces formations interviennent au début de leur travail sur le terrain, soit juste après leur année
de formation de base à l’académie de Savatan. Elles sont obligatoires.

Question 3 : De manière plus générale, quelle(s) formation(s) continue(s) les agent-e-
s qui interviennent dans de telle opération, particulièrement auprès des personnes
toxicodépendantes et marginalisées, suivent-ilslelles obligatoirement?

Le Corps de police (CP) travaille actuellement à la mise sur pied de stages immersifs de
durées variables au sein des structures d’accompagnement, en tendant à rendre obligatoire
un tel parcours formatif et immersif.

Ce projet naissant, qui doit se concrétiser en 2024, sera conditionné à ce que les partenaires
puissent co-construire ces stages. Le CP s’appuie sur une expérience développée depuis de
nombreuses années avec les partenaires du monde médical, notamment avec le CHUV et
l’hôpital de Cery.

Question 4 : Quelles mesures ont été ou vont être mises en place par la Municipalité
pour que de telles situations ne se reproduisent pas ?

La Municipalité fait confiance au CP pour effectuer les contrôles nécessaires dans le respect
du droit et des principes de proportionnalité d’opportunité, ces trois éléments régissant l’en
semble des actions de la police.

Le travail en cours visant à établir une meilleure connaissance entre les professionnelles et
professionnels ne pourra que favoriser l’interaction dans les situations difficiles, dans le res
pect du rôle de chacune et chacun.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Audrey Petoud.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 août 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Gréqoire Jur\od Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Délibéré 16e séance CC 2015 - SIPP - Postulat Henchoz J.-D. - "Pr une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lsnois" - Renvoi Mpté


text:
Version 3.3

Temple de Saint-Jacques : travaux d’entretien et de rénovation

Préavis Nº 2024 / 06
 Lausanne, le 22 février 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
En vertu de la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l’État et les Églises reconnues de
droit public (LREEDP), la Municipalité demande au Conseil communal d’allouer un crédit
d’investissement du patrimoine administratif de CHF 106'100.-, en vue de réaliser des
travaux de rénovation intérieure du temple de Saint-Jacques. La paroisse de Saint-Jacques
participe aux frais de sonorisation.
Les travaux prévus sont détaillés sous le point 3 du préavis. Ils concernent la peinture des
murs de la nef, ainsi que l’installation de nouveaux luminaires et d’un système de
sonorisation.

2. Objet du préavis
La Municipalité demande au Conseil communal d’allouer un crédit d’investissement du
patrimoine administratif de CHF 106'100.-, en vue de réaliser des travaux de rénovation
intérieure du temple de Saint-Jacques. La demande de crédit est inscrite au plan des
investissements. Elle se fonde sur la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l’État et les
Églises reconnues de droit public (LREEDP) qui stipule, à son article 23 (al. 1 et 2), que :
« Les communes pourvoient aux frais nécessaires d'exploitation et d'entretien courants des
lieux de culte utilisés par l'Église évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et la
Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD). Elles
prennent en charge l'entretien lourd nécessaire des lieux de culte mentionnés à l'alinéa 1
après concertation avec les paroisses concernées ».

3. Description des travaux envisagés
Construit en 1972, le temple de Saint-Jacques constitue un ensemble architectural digne
d’intérêt, tant par son emplacement que sa volumétrie et ses aménagements intérieurs. Il
fait l’objet d’une notice dans un guide récent au titre de son esthétique en partie brutaliste
typique de la période1.
À ce jour, le temple de Saint-Jacques n’a pas connu de travaux d’entretien ou de rénovation
majeurs. Par exemple, la peinture des murs de la nef n’a jamais été refaite. Parmi les
50 luminaires d’origine, 32 illuminent directement la nef. Nombre d’entre eux sont
aujourd’hui défectueux. Il apparaît donc nécessaire de procéder au remplacement de
l’ensemble des luminaires. En outre, ce sont des modèles avec ampoules à incandescence
– qui ne sont plus importés – et des tubes fluorescents qui seront interdits dans 2 ans.

1 Dave Lüthi (dir.), Lausanne, les lieux du sacré, Société d’histoire de l’art en Suisse, collection « Architecture de

poche », 2016, p. 246-249

Enfance, jeunesse et quartiers

Préavis N° 2024/06 du 22 février 2024

 2 / 4

Ils seront remplacés par des luminaires à technologie LED, qui limitent largement la
consommation d’énergie (environ 5 fois moins) et traduisent un ratio luminosité/puissance
plus favorable, ce qui limite également les frais d’entretien et garantit une durée de vie plus
longue.
Enfin, la sonorisation est également vétuste et doit être adaptée aux usages
contemporains.
La Ville prend en charge l’essentiel des travaux de faible importance de rénovation et
d’entretien. Les frais relatifs à la sonorisation reviennent en priorité à la paroisse pour un
montant de CHF 49'000.-.
Ce crédit était prévu au plan des investissements en 2023.

Travaux envisagés Prix TTC

Peinture 17'300.-

Peinture des murs de la nef, avec installation de protections et des
échafaudages.

Installation des luminaires et de l'alimentation de la sonorisation 56'500.-
Démontage de l'installation existante et installation et câblage des
nouveaux luminaires ; contrôle OIBT; installation de l'alimentation des haut-
parleurs, établissement d'un lien avec la table de communion ; variation et
autres contrôles divers.

Luminaires 23'800.-

Conception et étude ; installation des luminaires monochromatiques ; spots
encastrés dans la nef ; éclairage d'ambiance pour le chœur, les chanteurs,
éclairage linéaire pour les vitraux ; mise en valeur de points d'intérêts (croix,
orgue).

Nacelle 3'500.-
Mise à disposition d'une nacelle pour le remplacement des luminaires.
Divers et imprévus (dont réserve pour hausse des prix) 5'000.-
Sous-total 106'100.-
Subvention équiwatt -9'800.-
Total 96'300.-

Tableau 1 : Devis général provisoire

4. Impact sur le climat et le développement durable
Le remplacement des anciens luminaires par de nouveaux modèles à technologie LED
diminue la consommation d’énergie et limite les frais d’entretien. Une demande de
subvention équiwatt est faite. La consommation annuelle des luminaires du temple se
monte actuellement à 4802 kWh/an. Après travaux, celle-ci sera ramenée à 1542  kWh/an,
soit une économie de 68 %. En prenant en compte un coût de l’énergie à 30 ct par kWh,
l’économie se montrera à CHF 978.- / an. Ce montant devra être porté en diminution dans
le tableau des charges de fonctionnement.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Préavis N° 2024/06 du 22 février 2024

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6. Aspects financiers
6.1 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Dépenses d’investissements 106,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 106,1

Recettes d'investissements -9,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -9,8

Total net 96,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 96,3

6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 0,0 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 4,5

Amortissements 0,0 21,2 21,2 21,2 21,2 21,2 106,1

Total charges suppl. 0,0 22,1 22,1 22,1 22,1 22,1 110,6

Diminution de charges 0,0 -1,0 -1,0 -1,0 -1,0 -1,0 -5,0

Revenus 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Total net 0,0 21,1 21,1 21,1 21,1 21,1 105,6

6.3 Charges d'intérêt
Calculés sur le base d'un taux de 1.5 %, les intérêts théoriques par le présent préavis
s'élèvent à CHF 900.-, à compter de l'année 2025 sur 5 ans.

6.4 Charges d'amortissement
En prenant en compte une durée d'amortissement de 5 ans, les charges d'amortissement
annuelles s'élèvent à CHF 21'200.- et seront comptabilisées à partir de 2024.

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 /  06  de la Municipalité, du 22 février 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 106'100.-  destiné à la réalisation des travaux évoqués au chapitre 3 du présent
préavis ;
2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHF 21'200.- par le
budget de la direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique 51 331 ;
3. de faire figurer sous la rubrique 51 390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du
crédit mentionné sous le chiffre 1.

Préavis N° 2024/06 du 22 février 2024

 4 / 4

4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions ou
recettes qui pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire

category_fr: Préavis


name: Photo - inspection quinquennale des sapeurs-pompiers


name: Interpellation de Kanthia Paulraj et crts - Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Interpellation (ordinaire)

Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à
Lausanne

Paulraj KANTHIA et consorts

La tragédie à Zurich suscite des inquiétudes pour la sécurité des citoyens juifs.
L'augmentation alarmante de l'antisémitisme, y compris dans les écoles, souligne
l'urgence d1une action. La municipalité de Lausanne doit évaluer les risques et
prendre des mesures pour protéger ses citoyens juifs contre ce fléau.

Je soumets cette interpellation en réponse aux récents événements survenus à
Zurich1, où un adolescent a grièvement blessé un citoyen juif orthodoxe. Cette
tragédie, survenue dans notre pays, soulève des préoccupations sérieuses quant à la
sécurité et au bien-être de nos concitoyens juifs.

La montée de l'antisémitisme et les actes de violence, qu'ils soient passifs ou actifs,
sont extrêmement préoccupants. Selon les rapports récents, en Suisse romande,
l'année 2023 a enregistré une augmentation de 68% des actes antisémites par rapport
à l'année précédente2• Cette violence s'est même étendue jusqu'au dans l'espace
scolaire3.

Il est impératif de rappeler le devoir régalien des autorités de protéger sa population
et de garantir son intégrité physique et psychique ainsi que la paix sociale. La
municipalité de Lausanne, avec le concours des autorités cantonales et fédérales, a
la responsabilité de promouvoir un environnement sûr pour tous ses citoyens,
indépendamment de leur origine ethnique ou de leur croyance religieuse.

Dans ce contexte, la ville de Lausanne, en tant que quatrième ville de Suisse, doit
prendre au sérieux la situation de nos concitoyens juifs vivant sur son territoire. Il est
de notre devoir en tant que représentants des Lausannoises et Lausannois de veiller
à ce que chaque individu se sente en sécurité et respecté dans notre ville.

C'est pourquoi, face à la montée de l'antisémitisme en Suisse, est le récent événement
grave survenu à Zurich, Il est impératif que nous évaluions aujourd'hui l'étendue des
risques et des mesures actuellement mises en place par la Ville pour faire face à ce
triste fléau que fait face nos citoyens juifs.

1 httgs;//www.24heures.ch/zu ri ch ·Un ·adolescent-blesse·grievement·u n-iu if ·orthodoxe-54909 2905500

2 htt.ps:Uwww,24heures.ch/la-hausse-des·actes·antisemites-se-poursuit-663561189379

i bngs:Uwww.tagesanzeiger.ch/a ntisemitismus·an-schulen-hitlergru ss-und -geh-nach-auschwitz-1779982 2182 3

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1. Quelles mesures spécifiques la ville de Lausanne prend-elle actuellement
pour lutter contre l'antisémitisme et protéger sa population juive?

2. La Direction des sports et cohésion sociale, notamment à travers le BLI de la
ville de Lausanne est-elle activement impliqué dans la sensibilisation et la prévention
de l'antisémitisme? Si oui, quelles actions sont entreprises?

3. Comment la Municipalité compte-t-elle renforcer la sécurité des institutions et
des citoyens juifs à Lausanne face à la montée de l'antisémitisme?

4. Existe-t-il des programmes ou des initiatives spécifiques au sein des
établissements scolaires de Lausanne pour lutter contre le harcèlement et la
discrimination, en particulier en lien avec antisémitisme ?

5. Comment sont pris en charge dans les établissements scolaires les situations
de harcèlement et de discrimination qui pourraient se produire envers des élèves
d'origine juive . Y a-t-il eu des cas qui ont été recensés récemment ?

6. Quels sont les plans de la Municipalité pour promouvoir la coexistence
pacifique et la compréhension interculturelle au sein de Lausanne afin de garantir la
paix et cohésion sociales?

-~
Lausanne, le 19 mars 2024 M. Paulraj
KANTHIA

Signataire(s):

Mme Eliane AUBERT

Mme Marisa MAURER PUTALLAZ

j)}t,
Mme Françoise PIRON


name: La réalisation de 200 km supplémentaires de réseau d'eau.

format: webp