text:
Secrétariat municipal
place de la Palud 2 – case postale 6904 – 1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

 A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

 Lausanne, le 11 août 2022

Résolution de M. Valery Beaud du 5 avril 2022 adoptée par le Conseil communal suite
à la réponse à l’interpellation de M. David Raedler et consorts : « Faudrait-il
remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ? »

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 5 avril 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. David Raedler et consorts « Faudrait-il remplacer l'autoroute de la
Maladière par un Boulevard Olympique ? », le Conseil communal a adopté la résolution
suivante de M. Valery Beaud :
« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible, en
coordination avec les instances supérieures, pour requalifier dans les meilleurs délais le
tronçon autoroutier entre la jonction de Malley et la Maladière ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité estime que le projet de déclasser et requalifier l'autoroute entre les jonctions
de Malley (dite de la Bourdonnette) et de la Maladière recèle d'importantes potentialités
urbanistiques et bénéfices environnementaux. Les conclusions de l'étude exploratoire de
2016 restent valables et fournissent les bases sur lesquelles s'appuyer pour développer un
futur projet.
Le déclassement de l'autoroute devant s'accompagner de réflexions urbanistiques sur un
périmètre élargi afin de planifier une insertion harmonieuse avec le contexte sensible des
rives du lac, son élaboration et sa réalisation requièrent l'engagement d'importantes
ressources financières et en personnel.
Il convient de rappeler que le Canton a estimé, dans le Plan directeur cantonal (PDCn), que
le potentiel de croissance de Lausanne était déjà couvert par les nombreux projets planifiés
ou en cours de réalisation et que, dès lors, le projet ne pourrait être réalisé qu’à l’horizon du
prochain PDCn.
Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité est d’avis que le projet reste très intéressant
pour la Ville et qu’il mérite de faire l'objet d'études complémentaires en prolongement au
développement actuel de la ville.

2 / 2

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Rapport-préavis N° 2020/21 - CD - Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts « Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »

text:
Culture et développement urbain

Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts

« Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »

Rapport-préavis Nº 2020 / 21

 Lausanne, le 25 juin 2020

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Le 11 juillet 2018, la Municipalité de Lausanne annonçait un partenariat avec le Journal Lausanne Cité,

afin de faire paraître, toutes les deux semaines, quatre pages encartées dans ce journal. Le Journal

communal est clairement et distinctement identifiable du reste du journal, il marque ainsi nettement

son indépendance vis-à-vis du titre. La création de ce journal a été accompagnée d’une charte

rédactionnelle adoptée par toutes les directions afin de définir clairement les buts de ces quatre pages

d’information à la population. La Municipalité tient à ce que le Journal communal reste en dehors du

débat politique, afin d’assurer une information factuelle aux citoyennes et aux citoyens lausannois.

2. Objet du rapport-préavis

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat déposé par M. Fabrice Moscheni et

consorts le 19 septembre 2019 et intitulé « Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité

des opinions ». Ce postulat a été pris en considération le 19 novembre 2019 avec renvoi à la

Municipalité pour étude et rapport.

3. Préambule

Lancé fin septembre 2018, le Journal communal est encore dans sa phase de développement. Il

permet à la Ville de Lausanne de communiquer sur les actualités de l’administration utiles au citoyen,

mais aussi sur des initiatives citoyennes qui ne trouvent pas forcément un écho dans la presse

traditionnelle. Il est un des canaux de diffusion de la communication de la Ville, qui se décline sur

différents axes.

Encarté 22 fois par an dans le Lausanne Cité, il est aussi disponible sur internet soit en PDF, soit avec

chaque article séparé.

Les postulants demandent à ce que le Journal communal s’ouvre plus à la pluralité des opinions

politiques. En créant le nouveau journal communal, la Municipalité avait conscience de ces enjeux et

a clairement demandé à ce que la ligne rédactionnelle du Journal soit apolitique.

En effet, lors des discussions sur la survie de l’ancien Journal communal abandonné en 2003

(rapport-préavis N° 2003/42 du 25 septembre 2003 « Budget de fonctionnement de l'exercice 2004 –

Plan des investissements pour les années 2004 et 2005 – Modification du Règlement pour le personnel

de l'administration communale (RPAC) – Modification du règlement communal du Fonds pour

l'utilisation rationnelle de l'électricité et la promotion des énergies renouvelables »), le Conseil

communal a clairement fait part de sa désapprobation concernant la tribune que certains politiques

pouvaient avoir dans ce Journal.

Rapport-préavis Nº 2020 / 21 du 25 juin 2020

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C’est pourquoi le nouveau Journal communal a été créé avec les cinq objectifs suivants :

1. informer la population sur les prestations délivrées par l’administration communale ;

2. rendre compte de la gestion de la commune et de la politique communale. Les informations

proposées rendent plus compréhensibles les grands enjeux et projets phares de la Ville et plus

lisibles les décisions prises par les autorités communales ;

3. promouvoir les activités organisées par la Ville pour les habitants ;

4. développer une meilleure connaissance de la ville, de ses quartiers, de ses habitants, de son

cadre de vie, de ses manifestations, dans le but de favoriser les échanges et la convivialité ;

5. offrir aux associations et aux habitants la possibilité de s’exprimer, dans le respect de la présente

charte, afin de montrer la vie à Lausanne et celles et ceux qui la font dans un but de mieux-vivre

ensemble.

Il est entre autre clairement défini dans la charte rédactionnelle que les rubriques proposées ont un

caractère non partisan et non polémique. Elles ne sont pas destinées à assurer la promotion d’un parti

politique ou des élus lausannois, elles veillent en outre à assurer un équilibre des représentations.

Le comité rédactionnel est très attentif, à ce que des partis ou des personnes engagées politiquement

ne soient pas mises en avant dans le Journal. Il n’est d’ailleurs, par exemple, pas fait d’interviews ou

de mise en avant des membres de la Municipalité (sauf dans de rares cas, comme celui du

Coronavirus).

4. Réponse au postulat

En réponse au questionnement de M. Fabrice Moscheni et consorts sur l’importance du reflet des

opinions plurielles, la Municipalité ne peut qu’abonder en son sens, mais le Journal communal n’est

probablement pas le bon vecteur.

La population lausannoise a l’opportunité de se renseigner par d’autres biais sur l’actualité politique

de notre commune comme :

— les bulletins du Conseil communal mis à disposition sur internet avec possibilité de s’abonner à

la version papier ;

— le streaming des séances du Conseil communal par Sonomix, disponibles sur le site de la Ville ;

— l’actualité dans les médias traditionnels ;

— les courriers des lecteurs et autres rubriques « invités » dans les médias traditionnels ;

— les sites internet et newsletters des différents partis.

Une politisation d’une rubrique du Journal communal à l’image de ce qui est pratiqué en Ville de Paris,

ne reflèterait pas la vie de notre administration qui n’est de facto pas aussi politisée que chez nos

voisins français. Un survol des différents journaux communaux vaudois, voire romands permet de se

rendre compte que la tradition helvétique est plutôt factuelle, consensuelle et non partisane.

Cette constatation est renforcée par les résultats du sondage lancé par Lausanne Cité à la fin de 2019.

Les lecteurs demandent en premier lieu qu’il y ait plus d’informations culturelles, urbanistiques ou sur

la vie des Lausannois. Le fait de mettre plus d’actualité sur la vie politique lausannoise n’arrive qu’en

6e position. Une question ouverte sur « j’améliorerais le contenu du supplément Ville de Lausanne de

la manière suivante », n’a à aucun moment vu la proposition d’un reflet politique.

Les signataires soulignent qu’une telle rubrique existait dans le Journal de la Ville de Lausanne qui a

été publié du 15 mai 1991 au 27 octobre 2003. En effet, une rubrique existait, mais le Journal contenait

le double de pages. Il était ainsi possible, d’un point de vue de mise en page, de laisser la voix au

chapitre à chaque parti dans chaque numéro. En l’état, seul un parti pourrait avoir la place de

s’exprimer à chaque édition, ce qui donnerait une visibilité à chaque parti représenté au Conseil

communal seulement trois fois dans l’année. Et comme cité plus haut, il était reproché au Journal

communal d’être l’écho des partis.

Rapport-préavis Nº 2020 / 21 du 25 juin 2020

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Par ailleurs, une tribune donnée aux partis communaux serait problématique en temps de campagne

électorale et exclurait de facto les partis ou les personnes n’ayant pas de mandat communal. Certains

pourraient voir dans cette pratique un déficit démocratique.

Dès lors et au vu de ce qui précède la Municipalité tient à ce que le Journal communal reste en dehors

du débat politique, afin d’assurer une information factuelle aux citoyennes et aux citoyens lausannois.

5. Impact sur le développement durable

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

7. Aspects financiers

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement et de fonctionnement de la Ville.

8. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2020 / 21 de la Municipalité, du 25 juin 2020 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts

« Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : -  charte rédactionnelle du Journal communal

-  communiqué de presse du 11 juillet 2018 sur la création du Journal communal

-  exemple du journal communal d’Yverdon-les-Bains

-  exemple du bulletin d’information communal de Fribourg

-  exemple du bulletin d’information communal de Morges

format: application/pdf

category_fr: Préavis

parent_type: affair


name: Préavis N° 2023/68 - Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat

text:
Version 3.3

Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat

Préavis Nº 2023 / 68
 Lausanne, le 21 décembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le Parc naturel du Jorat est reconnu « Parc importance nationale » depuis mai 2021. Son
périmètre se compose d’une zone centrale de 444 ha laissée à sa libre évolution, soit envi-
ron 10% de la superficie du massif forestier du Jorat, et d’une zone de transition de 493 ha
situé entièrement sur territoire lausannois. Il est géré par l’association de droit privé Jorat
Parc Naturel (JPN), dont les membres sont la Ville de Lausanne en tant que commune terri-
toriale, les communes d'Epalinges, de Jorat-Menthue, de Jorat-Mézières et du Mont-sur-
Lausanne en tant que communes associées. La Charte du Parc naturel périurbain du Jorat
2021-2030 et le plan de gestion 2021-2024 donnent le cadre du développement des projets
et actions menées.
Par le présent préavis, la Municipalité présente, d’une part, l’état des lieux des projets me-
nés dans le cadre du plan de gestion en cours et, d’autre part, le plan de gestion futur 2025-
2028. Le plan de gestion 2025-2028 s’inscrit dans une continuité du plan précédent. L’en-
semble des projets-cadres et objectifs stratégiques sont maintenus et reconduits, pour at-
teindre les objectifs de programme donnés par la Confédération.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du préavis
Conformément aux engagements faisant suite à l’adoption de la Charte du Parc naturel pé-
riurbain du Jorat 2021-2030 et du plan de gestion 2021-2024, via le préavis n° 2019/52 du
11février 2020, à la reconnaissance par la Confédération du Parc naturel du Jorat comme
« Parc d’importance nationale » et aux dispositions légales cantonales, notamment la loi
d’application sur les parcs d’importance nationale (LVOParcs), la Municipalité soumet à
l’adoption du Conseil communal le plan de gestion 2025-2028, et profite du présent préavis
pour informer le Conseil sur l’état d’avancement du plan de gestion 2021-2024.

3. Préambule
Situé à deux pas de la ville de Lausanne, le Jorat est le plus grand massif forestier du Pla-
teau suisse. Château d’eau et poumon vert du canton, il offre de magnifiques paysages qui
invitent à la balade et à la pratique d’activités de loisirs en forêt. Grâce à un patrimoine na-
turel préservé, le Jorat abrite de nombreuses espèces animales et végétales et constitue
autant un espace de loisirs et de ressourcement pour ses nombreux usagers qu’un véri-
table réservoir de biodiversité à préserver.
Depuis 2002, la Ville de Lausanne s’est impliquée dans le développement d’une idée, puis
d’un projet de Parc naturel dans les forêts du Jorat. Pour atteindre cet objectif, la Ville de
Lausanne a été membre fondatrice de l’association Jorat, une terre à vivre au quotidien

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2023/68 du 21 décembre 2023

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(JUTAVAQ), qui a piloté, dès 2012, la phase de création du Parc naturel du Jorat qui a
abouti à la fin 2020 avec la Ville de Lausanne comme seule commune territoriale impliquée.
Le périmètre du Parc naturel du Jorat se compose d’une zone centrale de 444 ha laissée à
sa libre évolution, soit environ 10% de la superficie du massif forestier du Jorat, et d’une
zone de transition de 493 ha. Cette dernière, entourant la zone centrale, assure une fonc-
tion de tampon et constitue un lieu privilégié pour la réalisation des activités de découverte
de la nature et de sensibilisation du public à l’environnement.
La zone centrale et la zone de transition ont fait l’objet d’une décision cantonale de classe-
ment le 5 janvier 2021. Les recours déposés contre cette décision ont été successivement
déboutés par le tribunal cantonal le 12 janvier 2022, puis par le tribunal fédéral le 27 avril
2023.

Figure 1 : Carte du Parc naturel du Jorat

Les activités et projets menés par le Parc naturel du Jorat ont tous pour objectif de :

— Renforcer et préserver la biodiversité par la création d’une aire protégée de 4.4km2,
où l’intervention anthropique sur la nature est limitée à son minimum ;

— Accueillir et sensibiliser les visiteurs à l’environnement en proposant des offres de
détente et de découverte des patrimoines et en développant des aménagements du-
rables et adaptés ;

— Soutenir et favoriser l’exploitation durable des ressources du Jorat en valorisant et
en mettant en réseau les partenaires économiques du Jorat, notamment dans la filière
du bois et des produits du terroir ;

— Monitorer et encourager les projets de recherche scientifique en assurant le suivi
scientifique du Parc naturel du Jorat, et en développant les collaborations et projets de
recherche avec les centres de compétences sur les thèmes forêt, faune, flore, paysage,
santé, pratiques sociales, usages, accueil.

Les plans de gestion s’inscrivent dans les objectifs donnés par la Confédération (Objectifs
de programmes) et les objectifs stratégiques spécifiques du Parc naturel du Jorat définis
dans la Charte pour la période 2021-2030 et repris dans le Plan directeur cantonal. Les
plans de gestion proposent les projets qui contribuent à l’atteinte des ambitions relatives au
statut de Parc naturel d’importance nationale.

Préavis N° 2023/68 du 21 décembre 2023

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La participation est un axe transversal de développement du Parc naturel du Jorat. Cela se
traduit par la mise en œuvre du principe de gouvernance participative pour l’élaboration des
plans de gestion, la conception et la réalisation des différentes activités.
Le Parc naturel du Jorat est géré par l’association de droit privé Jorat Parc Naturel (JPN)
créée le 26 octobre 2020. Les membres fondateurs sont la Ville de Lausanne en tant que
commune territoriale, les communes d'Epalinges, Jorat-Menthue et Jorat-Mézières en tant
que communes associées. La commune du Mont-sur-Lausanne a rejoint l’association en
avril 2021 en tant que membre associé. JPN compte également des membres individuels
(au 31 décembre 2022 : 41 personnes physiques et 6 personnes morales).
Les communes associées bénéficient de prestations particulières telles que l’organisation
d’animations gratuites (scolaires et tous publics) et de conférences sur leur territoire, la par-
ticipation à différents projets développés par le Parc, la valorisation d’acteurs tourisme-loi-
sirs et de produits et le soutien à la réalisation de mesures en faveur de la biodiversité.
L'équipe opérationnelle de l’association se charge de sa gestion administrative et comp-
table, met en œuvre les projets financés et assure la coordination avec les acteurs régio-
naux dans un souci d’efficience. L’équipe est composée d’un personnel professionnel qui
représentait, au 31 décembre 2022, 5.15 équivalents plein temps (ETP).
Plusieurs commissions thématiques composées de bénévoles, ont pour rôle de permettre à
différentes parties prenantes de participer au développement des projets du Parc. Les com-
missions actives à fin 2022 sont :
— la commission Usages qui se concentre sur l’élaboration du réseau de cheminements

de la zone centrale et le développement des infrastructures de sports et loisirs ;
— la commission Scientifique qui accompagne la mise en œuvre des divers monitorings

scientifiques ;
— la commission Education qui conseille le Parc sur le développement des activités de

sensibilisation et d’éducation.
Durant la période 2021-2024, l’association est locataire d’un bâtiment administratif de la
Ville de Lausanne, “Au Boscal”, où est également située l’équipe forestière de la commune.

4. Etat d’avancement du Plan de gestion 2021-2024
Le plan de gestion 2021-2024 cadre le travail du Parc naturel du Jorat et fixe les objectifs
annuels pour ses premières années de gestion. Le plan de gestion se structure autour des
cinq objectifs de programme et neuf objectifs stratégiques définis pour la période 2021-
2030. Pour chacun des objectifs stratégiques, des projets ont été élaborés au sein de pro-
jets-cadres thématiques, pour atteindre les cibles visées d’ici 2024. Un état des lieux à mi-
parcours des différents projets menés durant les deux premières années de gestion du
Parc naturel du Jorat est présenté par projet-cadre de manière succincte ci-après. Une vue
synthétique des indicateurs d’avancement des projets est présentée en annexe 2 du pré-
sent préavis. Un bilan plus détaillé figure au chapitre 3 du Plan de gestion 2025-2028 en
annexe 3.
4.1 Etat par projet-cadre
Projet-cadre A – Préservation de la zone centrale
La majorité des mesures préalables à la mise en place de la zone centrale ont été réali-
sées. Les concepts d’entretien et de sécurité des chemins ont été mis en œuvre en collabo-
ration avec la Ville de Lausanne. La convention de réserve forestière a été discutée entre le
propriétaire (la Ville de Lausanne) et le Canton, et a été signée le 27 septembre 2023. Un
concept de monitoring de la zone centrale a été développé sur la base des recommanda-
tions de l’Organisation de coopération et de développement économiques OCDE. Les pre-
miers suivis ont débuté en 2021 et 2022.

Préavis N° 2023/68 du 21 décembre 2023

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Projet-cadre B – Valorisation biologique de la zone de transition
Deux plans d’eau ont été revitalisés et aménagés, et les sources non captées ont été inté-
grées comme données dans un SIG. La lutte contre les végétaux invasifs est mise en
place, tant au niveau stratégique que sur le terrain, avec des actions complémentaires me-
nées. Un relevé du bois mort a été réalisé et une frênaie humide entretenue de manière à
réduire la proportion de résineux.
Des échanges ont régulièrement lieu avec les exploitants agricoles et des lisières ont été
revitalisées. Un concept de monitoring de la zone de transition a été développé sur la base
des recommandations de l’OCDE. Les premiers suivis ont débuté en 2021 et 2022. Chaque
année, les équipes forestières bénéficient de formations spécifiques en lien avec la biodi-
versité et les objectifs de la mise en réserve de la zone centrale. La première édition de la
biennale « Biodiversité Jorat » a été organisée en 2021.
Projet-cadre C : Activités de découverte
Un programme annuel d'activités, d’accompagnement et de sensibilisation des usagers  et
usagères du Parc naturel est développé pour leur faire découvrir les patrimoines naturel et
culturel du Jorat. Des échanges ont eu lieu avec le Canton pour identifier les outils adaptés
pour sensibiliser les usagers à la présence de la faune sur la route. L’équipe de guides spé-
cialistes du Jorat, dont les conditions ont été revues, a été renforcée et une formation sur le
travail d’équipe dispensée.
Projet-cadre D : Développement de la mobilité
Les infrastructures et lieux d’accueil à destination des classes ont été améliorés à plusieurs
endroits du Parc naturel. L’application « Parc naturel du Jorat : Guide » a été mise en ligne.
La population est régulièrement invitée à participer à des événements (Festi’Jorat), des ac-
tivités thématiques et des ateliers de science participative.
Projet-cadre E : Développement de la mobilité
Des contacts avec les Transports publics lausannois (TL) sont en cours afin de renforcer la
mobilité liée aux loisirs au sein du Parc naturel. Le prolongement de la ligne TL 54 jusqu’au
Chalet à Gobet, avec arrêts à la Fontaine des Meules et au Chalet des Enfants est en cours
d’étude. La pratique des sports et des loisirs dans le massif forestier du Jorat fait l’objet
d’une gestion durable, en collaboration avec la Commission Usages.
Projet-cadre F : Gouvernance du Parc Naturel Périurbain
Des séances régulières du comité ont lieu et les commissions thématiques se réunissent
une à deux fois par année. Au 31 décembre 2022, l’association emploie une équipe compo-
sée de cinq collaborateurs fixes, huit collaborateurs auxiliaires et un stagiaire. Depuis 2021,
JPN a mis en place et développe un outil de gestion de ses activités qui améliore la qualité
du suivi des activités, des projets et de leurs impacts.
Projet-Cadre G : Communication et promotion
L’association a conduit un audit de sa stratégie de communication en suivant la volonté de
professionnaliser et de structurer sa communication. Plusieurs axes stratégiques ont été
identifiés. Le concept de signalétique des lieux d’accueil principaux du Parc naturel a été
développé en respectant les indications du Manuel de la marque « Parc suisse ». Les pre-
miers panneaux de signalement des lieux d’accueils principaux ont été mis en place, en
commençant le 2 octobre 2023 par le Chalet-des-enfants.
Les actualités du Parc naturel sont diffusées sous différentes formes (papier, site Internet,
réseaux sociaux, newsletter), avec un effort particulier pour les grands événements.
Projet-cadre H : Soutien à l’exploitation durable et à la valorisation des ressources du
territoire
Grâce à un soutien financier privé, Jorat Parc Naturel a pu réaliser plusieurs actions de va-
lorisation de la ressource bois en 2021 et 2022. Jorat Parc Naturel valorise les produits du
terroir tant lors de ses événements qu’avec d’autres partenaires, dans le cadre de dé-
marches de labellisation, de manifestations ou de sensibilisation des acteurs locaux.

Préavis N° 2023/68 du 21 décembre 2023

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Projet-cadre I : Concept de recherche scientifique
De nombreuses recherches et travaux sont menés dans le Parc naturel, véritable labora-
toire à ciel ouvert. Les échanges avec la communauté scientifique, dont l’UNIL, sont nom-
breux et le Parc naturel est l’objet de travaux de recherche d’étudiants. Les services éco-
systémiques de la forêt liés à la santé ainsi qu’à la récréation et aux loisirs ont fait l’objet
d’évaluations et le concept a été mobilisé dans le but de promouvoir et de garantir le main-
tien de la qualité de l’ensemble de ces services.
Le développement d’une solution ArcGIS Online est testé pour centraliser les données et
un partenariat avec l’UNIL a pour but de conceptualiser de nouveaux outils cartographiques
pour le Parc naturel.
4.2 Situation financière
Les coûts par projet durant la période en cours sont présentés dans le tableau 1.

Tableau 1 : Etat des dépenses du plan de gestion 2021-2024

 Budget 2021-2024 Dépenses au
31.12.2022

 % CHF % CHF

1. Garantie de la libre évolution des processus naturels dans la zone centrale –

Projet-cadre A

6% 317’000 13% 232’412

2. Garantie de la fonction de tampon de la zone de transition – Projet-cadre B 7% 374’500 14% 249’475

3. Sensibilisation, éducation au développement durable et découverte de la nature,

dont :

 51%              2'584’000 28% 508’424

- Projet-cadre C 11% 558’000 14% 255’333

- Projet-cadre D 38% 1'907’000 12% 223’466

- Projet-cadre E 2% 119’000 2% 29’625

4. Gestion, communication, garantie territoriale, dont : 31% 1'532’800 36% 656’727

- Projet F 10% 527’000 20% 368’706

- Projet G 6% 317’000 11% 199’689

- Projet H 14% 688’800 5% 88’330

5. Recherche scientifique – Projet-cadre I 4% 212’000 10% 186’967

Totaux : 100% 5'020’300 100% 1'834'005

Le financement de la période en cours est présenté dans le tableau 2. La distinction entre
financement OParcs et hors Oparcs est déterminée en fonction des activités finançables
selon cette ordonnance, ou des activités devant faire l’objet d’un financement séparé.

Préavis N° 2023/68 du 21 décembre 2023

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Tableau 2 : Etat des financements du plan de gestion 2021-2024

 Budget 2021-2024 Financements reçus au 31.12.2022

 %
Moyenne
annuelle

Total CHF
%

Moyenne
annuelle

Total CHF

Association 9% 68’009 272’036 7% 74’873 149’745

Prestations propres (dont VdL) 13% 97’719 390’864 9% 91’504 183’008

Donateurs - sponsors 8% 62’063 248’250 28% 302’571 605’141

Recettes d’exploitation 1% 4’000 16’000 2% 26’810 53’619

Canton (parcs) 19% 138’250 553’000 14% 146’600 293’200

Confédération (parcs) 50% 370’038 1’480’150 40% 430’700 861’400

Total OParc 100% 740’075 2'960’300 100% 1'073’075 2'146’113

Financement hors OParc  515’000 2'060’000  76’048 152’095

TOTAL  1'255’075 5'020’300  1'149’104 2'298’208

Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts importants réalisés par l’association JPN
pour augmenter ses moyens via la recherche de fonds tiers. Après deux exercices comp-
tables, l’association a augmenté sa moyenne de financements OParcs annuels de 45% afin
de pouvoir réaliser des projets ambitieux avec une équipe professionnelle. Les budgets pré-
sentés ci-après pour la période 2025-2028 ont pu être établis sur cette tendance haussière
des ressources.

5. Plan de gestion 2025-2028
5.1 Introduction
Conformément aux dispositions légales, notamment la loi vaudoise d’application sur les
parcs d’importance nationale (LVOParcs), le Conseil communal de Lausanne, commune
territoriale du parc, est appelé à valider le plan de gestion. Ce dernier est ensuite soumis
aux autorités cantonales et fédérales compétentes. Ce processus d’adoption commence
donc tôt afin de permettre à chaque échelon institutionnel de traiter le document avant le
début de la période, et d’en valider les financements découlant des actions prévues.
Après deux ans de gestion du Parc naturel du Jorat, l’association JPN doit donc déjà se
projeter vers l’avant au-delà du plan de gestion actuel. Cette situation est relativement parti-
culière, dans le sens où certaines actions du premier plan de gestion n’ont pas encore été
réalisées ou ont été réalisées, mais n’ont pas encore déployées leurs effets. Cependant, il
s’agit également d’un avantage pour penser les projets des années 2025-2028 en conti-
nuité de ceux en cours, pour les optimiser, les compléter ou les généraliser.
Outre le maintien de cette cohérence et continuité entre les deux plans d’action, l’associa-
tion souhaite approfondir deux axes principaux durant la période 2025-2028 :
— Un renforcement et une professionnalisation de l’équipe : Il est important que l’as-

sociation ait les moyens de ses ambitions et des ressources humaines suffisantes pour
couvrir tous ses domaines d’actions. Cela nécessite donc de renforcer l’acquisition de
compétences en interne, d’offrir aux collaborateurs et collaboratrices des occasions pour
parfaire et compléter leurs connaissances ;

— Développer une maison du Parc naturel du Jorat au Chalet-à-Gobet : L’association
doit pouvoir offrir un lieu de travail adéquat pour ses collaborateurs et collaboratrices et
des espaces d’accueil dédiés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Créer une maison du
Parc naturel permettra non seulement de répondre à ce besoin prioritaire, mais égale-
ment de créer un lieu de vie et d’échange autour des produits, de la culture et de la
nature du terroir joratois.

Préavis N° 2023/68 du 21 décembre 2023

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Pour nourrir l’élaboration du plan de gestion 2025-2028, cinq ateliers ont été réalisés avec
des publics-cibles différents sur plusieurs thématiques (détails en page 51 de l’annexe 3) :
— Education et sensibilisation ;
— Valorisation du bois ;
— Valorisation tourisme doux et produits du terroir ;
— Coordination avec les forestiers-bûcherons de la Ville de Lausanne ;
— Stratégie de recherche.

5.2 Vue d’ensemble des projets 2025-2028
Le plan de gestion 2025-2028 s’inscrit dans une continuité du plan précédent. L’ensemble
des projets-cadres et objectifs stratégiques sont maintenus et reconduits, pour atteindre les
objectifs de programme donnés par la Confédération.
Cependant certains projets n’ont pas été reconduits, car leur objectif est déjà atteint ou de-
vrait normalement l’être d’ici fin 2024 (p. ex. les projets A1 et A3) et ne nécessitent pas de
continuité. Afin d’optimiser ou de compléter les prestations prévues des projets maintenus,
les objectifs ont été si nécessaire adaptés. Quelques adaptations mineures ont été faites au
niveau de la répartition des projets dans les projets-cadres à la suite de demandes de
l’OFEV. Enfin, de nouveaux projets ont été ajoutés dans ce deuxième plan de gestion, afin
de mettre l’accent ou renforcer des projets-cadres.
L’annexe 1 met en évidence la continuité des projets entre les deux plans de gestion, ainsi
que les quelques ajustements au niveau de l’appartenance aux projets-cadres. Les projets
sont décrits en détail au chapitre 7 de l’annexe 3.
Pour la phase 2025-2028, l’équipe du Parc naturel sera renforcée pour atteindre 6.8 ETP,
notamment par l’ajout d’un-e responsable administratif (poste à 80%) et d’un-e chef-fe de
projet secteur Sensibilisation et manifestations (poste à 80%).

6. Impact sur le développement durable
6.1 L’impact économique
La reconnaissance du Parc naturel du Jorat comme « Parc d’importance nationale » par la
Confédération s’accompagne d’un apport financier important de la part de la Confédération
et du Canton (respectivement CHF 559’250.- et CHF 201’000.- par an, en moyenne).
Cet apport rend possible le développement de nombreuses prestations d’accueil, de
sensibilisation, ainsi que la valorisation des richesses naturelles et patrimoniales du
territoire. Le Parc naturel du Jorat permet également la création directe d’emplois fixes ou
temporaires, liés au fonctionnement du Parc et à la conduite des animations. Pour
s’acquitter de l’ensemble de ses fonctions, le Parc fait aussi appel à des mandats externes
et faire travailler les entreprises locales.
Outre ces financements directs, l’étude SEREC1 émet l’hypothèse, sur la base de
différentes études, que le Parc naturel du Jorat pourrait amener une valeur ajoutée
touristique. Le Parc représente également un potentiel de création de valeur ajoutée et de
relocalisation de la filière bois et de la filière agricole vers des circuits plus courts.
6.2 L’impact environnemental
Le Parc naturel du Jorat est, par essence, un projet permettant d’augmenter la biodiversité
dans son territoire. La zone centrale laissée à sa libre évolution, à l’exception de quelques
interventions sécuritaires, aura à terme une influence sur l’augmentation de la quantité de
bois mort, avec un impact favorable sur les espèces forestières, dont un quart dépend du
bois mort pour tout ou partie de son cycle de vie.

1 SEREC, 2019, « Evaluation de la plus-value économique apportée par le futur Parc naturel périurbain du Jo-

rat ».

Préavis N° 2023/68 du 21 décembre 2023

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La mise en réserve forestière implique le renoncement à l’utilisation du bois. La biomasse
qui en résulte stocke le CO2 (effet de puits de carbone). Selon myclimate2, le stock de
biomasse des arbres augmente en moyenne du double si le bois n'est pas exploité, ainsi le
volume de CO₂ stocké sera deux fois plus élevé par rapport aux forêts exploitées d’ici 2040.
Les mesures en faveur des milieux humides et créneaux (sources) réalisées sont
également favorables au maintien et développement de la biodiversité. Outre la
biodiversité, les actions entreprises par le Parc naturel du Jorat pour améliorer la desserte
en transports publics vers les différents lieux d’accueil contribue à la réduction des
émissions de CO2 et autres nuisances dues au trafic individuel motorisé.
6.3 L’impact social
La population de la région est très attachée à la forêt du Jorat. Celle-ci joue en effet un
grand rôle social pour un public urbain issu de l’agglomération lausannoise et des
communes riveraines du massif joratois : lieu de délassement, ressourcement, terrain de
sport ou de rencontres familiales. De ce fait, la forêt joratoise contribue à l’équilibre de vie
citadine et doit être considérée comme partie intégrante de la ville. Le Parc naturel du Jorat
continuera de miser sur la participation de la population et des acteurs-clés pour développer
des projets, notamment dans le domaine des loisirs, au bénéfice de la population. Cet
engagement résonne parfaitement avec la stratégie municipale pour la participation 2023-
2026.
Unisanté, le Centre universitaire de médecine générale et santé publique à Lausanne, a ré-
alisé en 2022, en collaboration avec le Parc, une étude intitulée « Effets de balades immer-
sives en forêts (shinrin-yoku) comparés aux balades en milieu urbain sur les paramètres
physiques et psychologiques (Etude BEFIT) ». Une publication des résultats est prévue en
2023. Ce projet a reçu en 2022 une mention spéciale du jury de la Ligue vaudoise contre
les maladies cardiovasculaires.
6.4 La durabilité globale
Le Parc naturel du Jorat étant un condensé de durabilité, la mise en perspective réalisé
avec l’Agenda 2030 cantonal (page 6 et 7 du PG 2025-2028) met en évidence les points
d’ancrage entre huit thèmes, respectivement 12 objectifs cantonaux de durabilité et les pro-
jets du Parc.
Les démarches et projets portés par le Parc naturel du Jorat sont en pleine adéquation
avec de multiples politiques publiques communales de durabilité, notamment le plan climat,
le concept nature en ville, le plan biodiversité, la stratégie du patrimoine arboré et l’objectif
canopée. Ce plan de gestion est intégré de manière harmonieuse avec le plan de gestion
forestière de la commune, qui est lui-même orienté vers la durabilité forte des domaines fo-
restiers communaux.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
En 2020, plusieurs itinéraires ont fait l’objet d’un diagnostic sur leur accessibilité par
l’association Procap. Les recommandations d’amélioration de l’infrastructure proposées
touchaient certains points et fragments d’itinéraires. En 2022, le Parc naturel a procédé à la
réfection d’un chemin proche du Chalet-des-Enfants, en collaboration avec le Service des
Parcs et domaines de la Ville de Lausanne (SPADOM).
Le développement d’offres de découverte du Parc naturel et de sensibilisation à
l’environnement adaptées aux personnes à mobilité réduite PMR est en cours.

2 MyClimate :               www.myclimate.org/fr/sinformer/projets-de-protection-climatique/detail-des-projets-de-

protection-du-climat/suisse-foret-7817/

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8. Aspects financiers
8.1 Budget et plan de financement
L’association a montré sa capacité à acquérir des fonds externes durant la période 2021-
2024 et pour la période 2025-2028, un financement tiers est d’ores et déjà assuré et con-
ventionné avec SI-REN. Ceci permet à l’association de prétendre à des participations finan-
cières cantonale et fédérale plus importantes. Ces fonds permettront principalement une
augmentation de l’équipe de JPN pour un renforcement des secteurs de l'administration et
des offres au public.

Tableau 3 : Budget par projet-cadre

Budget 2025-2028 % Total

1. Garantie de la libre évolution des processus naturels dans la zone centrale (Projet-cadre
A)

18% 911’000

2. Garantie de la fonction tampon de la zone centrale (Projet-cadre B) 9% 446’000

3. Sensibilisation, éducation au développement durable et découverte de la nature, dont : 27% 1'345’000

- Projet-cadre C 15% 765’000

- Projet-cadre D 6% 311’000

- Projet-cadre E 5% 269’000

4. Gestion, communication, garantie territoriale, dont : 35% 1’706’000

- Projet-cadre F 16% 798’000

- Projet-cadre G 9% 465’000

- Projet-cadre H 9% 443’000

5. Rechercher scientifique (projet-cadre I) 11% 534’000

TOTAL 100% 4'942’000

La clé de financement du plan de gestion 2025-2028 est présentée dans le tableau 4. La
participation financière de la Ville de Lausanne et des communes associées est identique à
celles du plan de gestion 2021-2024, tout en constituant une part plus réduite du budget to-
tal vu l’augmentation des autres sources de financement.

Tableau 4 : Clé de financement du plan de gestion 2025-2028

 % Moyenne annuelle Total 2025-2028

Association : cotisation membres 7% 75’000 300’000

Prestations propres – VdL 9% 97’750 391’000

Donateurs - sponsors 14% 160’000 640’000

Recettes d’exploitation 2% 25’500 102’000

Canton (parcs) 18% 201’000 804’000

Confédération (parcs) 50% 559’250 2'237’000

Total OParc 100% 1’118’500 4'474’000

Canton, Confédération hors OParc  117’000 468’000

TOTAL  1'235’500 4'942’000

Sur le budget total, la part de financement de l’association représente 16% en comprenant
les prestations propres fournies par les services de la Ville de Lausanne. La part de finan-
cements tiers prévue représente 14%, soit une moyenne annuelle de CHF 160’000.-. En
prenant également en compte les recettes d’exploitation, l’association Jorat Parc Naturel
fait preuve d’une mobilisation importante de fonds tiers et de ventes de prestations.

Préavis N° 2023/68 du 21 décembre 2023

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8.2 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
8.3 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce préavis n’a pas d’incidence financière supplémentaire par rapport aux engagements
adoptés par le Conseil communal dans le préavis no 2019/52 « Pour un Parc naturel périur-
bain lausannois », à savoir :
— versement d’une cotisation annuelle de membre (commune territoriale) à l’Association

Jorat Parc Naturel, à hauteur de CHF 50'000.- ;
— contribution sous la forme de prestations propres de l’administration communale (prin-

cipalement la mise à disposition de personnel pour la participation à des organes de
parcs et pour des travaux forestiers) à hauteur de CHF 97'750.- par an, selon des tarifs
conventionnés entre la Ville et l’Association Jorat Parc Naturel.

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/68 de la Municipalité, du 21 décembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. de prendre acte de l’état d’avancement du plan de gestion 2021-2024 ;
2. d’adopter le plan de gestion 2025-2028.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes :  1. continuité des projets entre les deux plans de gestion
 2. tableau de synthèse des impacts et valeurs cibles à fin 2030 par objectif stratégique
 3. plan de gestion 2025-2028


name: Annexe: directive relative au subventionnement d’entreprises pendant

format: pdf

parent_type: news


name: Question écrite de Dana Louis - Don du Lausanne Hockey-Club au PLR de Prilly : un puck en or massif ?

text:
Initiative :

Titre:

Initiant:

Conseil communal de Lausanne

QUESTION ECRITE

Don du Lausanne Hockey-Club au PLR de Prilly: un puck en or
massif?
Louis DANA

Dans un article paru dans le journal « Le Temps» le 20 octobre dernier, nous apprenions
que le Parti libéral-radical (PLR) de Prilly avait reçu des dons de la part de plusieurs acteurs
économiques régionaux afin de financer leur campagne des élections communales 2021.
Ces donateurs sont principalement des entreprises actives dans l'immobilier à Prilly. Il figure
dans cet liste un donateur qui surprend autrement plus que les autres. En effet, on apprend
que le Lausanne Hockey-Club (LHC) a, selon les dires de l'article, accordé un don de
CHF 5'000 à la formation politique de droite.

Ce don soulève plusieurs questions. Tout d'abord, on relèvera que le LHC touche
régulièrement des aides substantielles de la part des pouvoirs publics, notamment pour une
trésorerie parfois en difficulté par suite de la pandémie de Covid. Il en résulte ainsi un
désagréable sentiment selon lequel de l'argent public pourrait avoir financé une campagne
électorale, même indirectement. Cela ne relève donc en rien d'une démarche citoyenne
comme pouvait le prétendre le CEO du Lausanne Hockey-Club Group dans un article paru le
21 octobre dans le quotidien « 24 Heures ». Il s'agit d'une démarche partisane, ni plus, ni
moins.

Enfin, s'il n'est pas question de remettre en question le caractère privé du LHC, on relèvera
tout de même qu'un club d'élite appartient à toutes et tous et se doit de rester en dehors de
questions liées à la politique partisane. Le LHC porte d'ailleurs le nom de la Ville de
Lausanne. Cela l'oblige à une certaine réserve.

Partant, ces considérations appellent la question suivante : La Municipalité a-t-elle des
précisions à émettre sur le financement de formations politiques par des entités
subventionnées de manière directe ou indirecte. Par ailleurs, que pense-t-elle du cas
d'espèce présenté ci-dessus?

Le conseiller soussigné remercie par avance ra Municipalité pour sa réponse.

Lausanne, le 8 novembre 2022

I
1

category_fr: Question


Rapport de commission n° 62

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 62

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2021/11 Vers une consolidation de l’accueil
parascolaire à Lausanne :  réponse au postulat de Florence Germond « Pour un
renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6 e
année primaire». et au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne :
va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »

Présidence : 	 	 Manon ZECCA (EàG)

Membres présent·e·s :	 Mountazar JAFFAR (Soc.) (rempl. Louis DANA) ;
Caroline DEVALLONNÉ DINBALI (Soc.), Yvan
SALZMANN (Soc.) (rempl. Christine GOUMAZ), Paola
RICHARD-DE PAOLIS (Soc), Eliane AUBERT (PLR),
Pauline BLANC (PLR), Marisa MAURER PUTALLAZ
(PLR), Eric BETTENS (Les Verts), Prisca MORAND (les
Verts) (rempl. Sima DAKKUS), Ngoc Huy HO (Les
Verts), Patrizia Deborah MORI (UDC)

Membre excusée :	 Virginie CAVALLI (Vert’lib)

Municipalité :	 M. David PAYOT, directeur ENFANCE, JEUNESSE ET
QUARTIERS accompagné de Madame Barbara de
KERCHOVE, cheffe du Service des écoles et du
parascolaire

Notes de séances : 	 M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Salle des commissions du Conseil communal

Date : 26.02.2024 de 17h à 19h

Préambule

La commission 62 chargée de l’examen du rapport-préavis 2021/11 a commencé ses
travaux en mai 2021. Elle a décidé de les suspendre en attendant la parution de deux autres
rapports-préavis. Le premier étant une réponse au postulat de M. Benoit Gaillard “objectif
100%. Pour un plan d’investissement et de développement de l’accueil de jour des enfants à
Lausanne en vue d’atteindre la couverture complète des besoins”. Rapport-préavis qui a été
traité et accepté par le conseil communal lors de sa séance du 10.10.2023. Le deuxième
étant la réponse à 3 postulats portant sur les APEMS. Le rapport-préavis 2023/35 a été traité
et accepté par le conseil communal lors de sa séance du 21 novembre 2023.

Comme la nouvelle commission 62 était en partie composée de conseillers et conseillères
ayant commencé leur mandat politique en août 2021, il a été décidé de parcourir à nouveau
l’entier du document, bien qu’une partie avait déjà été traitée lors de la précédente
législature (cf rapport de commission 62 de Céline Misiego).

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Discussion générale

M. le municipal rappelle le contexte de parution de ce rapport-préavis en 2021. Il répond à
plusieurs questions. Il convient de dire que le rapport date un peu avec une réponse à un
postulat déposé en 2010. Les travaux de la municipalité en cours au moment de la rédaction
était de garantir l’autonomie du parascolaire tout en le rapprochant du service des écoles. Le
présent rapport-préavis répond à 2 postulats : 1) le postulat de Mme Florence Germond  qui 1

dit que les élèves de 7-8 P ont besoin d’un véritable accueil de jour, la mise en place d’un
réfectoire et des DAC ne suffisants pas. Une réorganisation du temps parascolaire est
présentée dans le rapport-préavis et a déjà été généralisée sur tous les sites 7-11S de la
Ville de Lausanne. Le nouveau dispositif suscite une adhésion plus grande que le précédent.
2) Le postulat de M. Manuel Donzé  qui, sur la base d’une situation qui lui avait été évoquée 2

dans un collège, avait l’impression que les DAC étaient effectués sans grand souci de
qualité. Le souhait était d’avoir une intégration des DAC et des APEMS dans un même
dispositif dans l’idée d’aller vers quelque chose de plus cohérent pour la prise en charge des
enfants, suivant le principe de l’école à journée continue. Un travail de fusion administrative
entre la partie DAC et la partie APEMS a été fait, avec des dispositifs qui ont été développés
dans chaque établissement en fonction des enjeux pédagogiques et des bâtiments.

Les principaux éléments de ces réponses sont donc fusionner les DAC et les APEMS, en
tout cas administrativement, même si ça reste des missions distinctes et développer un
accueil 7-8 P qui corresponde aux obligations légales fixées par la LAJE  (la loi sur l’accueil 3

de jour des enfants) clarifiées en 2020. Un autre chantier est le transfert des 1-2P au
parascolaire, en en clarifiant le but, et la question de l’accueil pendant les vacances.

Un·e commissaire aurait voulu des précisions sur la vision à 10 ans (2022-2032) des listes
d’attente et du nombre de places, parce que la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard
répondait sur le préscolaire, tandis que la réponse au postulat de Mme Paola Richard De
Paolis et consorts concernait les APEMS, mais pas la quantité. Elle demande donc s’il y a un
pilotage à ce niveau-là, normalement les chiffres devraient être présentés régulièrement. M.
le municipal liste les objectifs politiques qui sont notamment formulés dans le programme de
législature: répondre aux besoins en termes quantitatifs pour répondre aux besoins de
conciliation des familles et sur le plan qualitatif, garantir que l’accueil parascolaire tienne
également compte des enjeux de socialisation et de préventions fixés dans la loi sur l’accueil
de jour. Le travail éducatif doit se faire de manière complémentaire avec les familles et avec
l’école et s’inscrire dans la démarche d’autonomisation progressive des enfants.

 Postulat qui s’intitule : « Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et 1

écoliers de 5e et 6e année primaire », déposé le 14 septembre 2010 et renvoyé à la Municipalité pour
étude et rapport le 16 février 2012.

 Postulat intitulé : « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions 2

de ces prestations ? » déposé le 20 septembre 2016 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport
le 6 octobre 2016.

 Pour plus d’infos, voir : https://faje-vd.ch/wp-content/uploads/2017/05/LAJE_Version-01.01.2018.pdf 3

2

Conseil communal de Lausanne

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Discussion particulière

Seuls les chapitres où la parole a été demandée sont mentionnés.

Chapitre 1. Résumé

Un·e commissaire demande si la tarification au prorata du revenu est une exigence
cantonale? Car cela augmente sensiblement le coût des DAC. Monsieur le Municipal répond
que oui, le dispositif doit assurer un accueil sur inscription avec contrôle de présence des
élèves et avoir une facturation au prorata du revenu. Il précise que la loi cantonale n’oblige
pas de respecter la FAJE (taux d’encadrement et locaux définis) ni de répondre à l’entier de
la demande. Toutefois, pour la Ville de Lausanne à l’heure de la rentrée 2023, l’ensemble
des sites scolaires ont un accueil dès 7-8 P pour un total de 811 enfants.

Suite au projet pilote de Villamont, les retours ont permis de mesurer qu’il était opportun
d’avoir un accueil parascolaire à midi ouvert à tous et toutes et un accueil parascolaire
l’après-midi qui soit conforme aux normes fixées par l’OAJE , ce qui permet d’obtenir un 4

financement. Le projet-pilote a été généralisé mais avec quelques adaptations, notamment
en lien avec la professionnalisation du personnel. A ce sujet, en annexe a été envoyée par le
SEP une brève évaluation du projet pilote de Villamont, commedemandée par la
commission.

Chapitre 4.1. Évolution du dispositif d’accueil parascolaire lausannois :

Un·e commissaire rappelle qu’un avis de droit a été émis qui exclut de facto la possibilité
d’offrir aux élèves de 7-8 P un accueil libre. La municipalité explique que la Ville a donc dû
développer un système qui permette à la fois d’avoir une offre pour les 7-8P et de maintenir
le dispositif plus libre pour les 9-11. Madame la cheffe de Service explique alors que les
parents ont deux choix: 1) un repas chaud et une prise en charge (avec liste de présence,
surveillance et sur tarification) ; 2) les enfants accèdent à un espace pique-nique avec une
surveillance générale. Les parents ont un formulaire d’inscription, une annonce de la grille
tarifaire et souscrivent à une prestation à part entière. Ce n’est pas le cas pour les 9-11S qui
peuvent avoir accès aux repas de la cantine sans inscription.

La prise en charge parascolaire a été structurée et professionnalisée « à côté de l’école »,
bien que celle-ci se fasse dans les bâtiments scolaires. La collaboration avec l’école est
passée par un transfert de compétences. Avant on dédommageait des doyens pour avoir un
œil sur le parascolaire, maintenant il y a des responsables parascolaires avec une équipe
professionnelle. Il est rappelé que le centre névralgique, c’est le réfectoire, mais qu’il y a
aussi la bibliothèque, la salle de gym et plus généralement des locaux dédiés pour que les
enfants puissent avoir leurs propres activités, en dehors du temps scolaire. La taille des
équipes a dû être augmentée et renforcée par une professionnalisation.

Concernant l’organisation administrative, un double changement a eu lieu : en 2019, les
APEMS ont été organisés en 4 secteurs avec quatre directeurs et directrices. Au moment où
la Ville a déployé le parascolaire pour les 7-8P, il a été intégré dans ces 4 secteurs pour
assurer la continuité tout au long de la scolarité. Chaque structure d’accueil parascolaire
n’est plus dirigée par un·e responsable mais par une direction. Les ancien·ne·s directeurs et
directrices sont devenu·e·s adjoint·e·s de la cheffe du domaine parascolaire.

Chapitre 5.1. Chiffres clés mis à jour (reprise de l’annexe transmise par le SEP)

 Pour plus d’informations concernant l’ « Office de l’accueil de jour des enfants » : https://www.vd.ch/toutes-les-4

autorites/departements/departement-de-la-culture-des-infrastructures-et-des-ressources-humaines-dcirh/office-
de-laccueil-de-jour-des-enfants-oaje

3

Conseil communal de Lausanne

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Au 31 mars 2024, la Ville de Lausanne comptait 14'610 élèves scolarisés dans 787 classes
et répartis dans 15 établissements scolaires primaires ou mixtes. Parmi eux, 1’370 enfants
de 1-2P sont inscrits en unité d’accueil pour écolier (UAPE) et 215 sont inscrits en APEMS
(dans un groupe dédié) soit 60% de tous les élèves 1-2P. 3'337 enfants de 3-6P sont inscrits
en APEMS, soit 64% de cette tranche d’âge. 2’450 enfants de 5-11S sont inscrits aux DAC,
soit 31% des élèves de ces niveaux, et 1759 enfants participent aux accueils vacances.

Chapitre 5.2. Accueil parascolaire pour les 1P - 2P : les UAPE

Monsieur le Municipal précise que les éléments complémentaires en la matière figurent dans
le rapport-préavis répondant au postulat de Mme Paola Richard De Paolis et consorts
(2023/35). Les endroits où il y a actuellement des 1-2P accueillis dans les APEMS sont la
Sallaz, Vers-chez-les-Blancs, Riant-Pré et aux Plaines-du-Loup. Les prochaines
planifications sont surtout administratives, c’est-à-dire dans le rattachement de la structure,
mais il n’y a pas de modification de lieu d’accueil et de personnel prévue.

Chapitre 5.3. Accueil parascolaire pour les 3P - 6P : les APEMS

Monsieur le Municipal précise que le préavis 2023/35 présente des chiffres de
développement de places. A la rentrée 2022, on constate une augmentation de 1150 places.
La création de places 7-8P fait que le dispositif des réfectoires évolue et cela représente une
grande augmentation de places.

Concernant les collaborations avec la FASL, madame la cheffe de Service dit qu’il y a
plusieurs niveaux : il y a déjà une mise à disposition de locaux. Les partenaires se
connaissent ce qui leur permettent de développer des collaborations. L’enjeu de la
collaboration au niveau des 7-8P est complexe puisque les structures de la FASL travaillent
sans listes de présence. À l’Espace 44 des Bergières et au centre socioculturel de Grand-
Vennes, il y a une tentative de formaliser cette différence. Clarification nécessaire car les
locaux socioculturels sont situés sur le site de l’école pour ces 2 exemples.

Chapitre 5.4. Accueil des élèves de 7P à 11S

Un·e commissaire demande quelle est la formation exigée des encadrant·e·s. Monsieur le
Municipal répond que pour la proportion de personnel ayant un titre reconnu par l’OAJE,
parce qu’il y a des gens très qualifiés mais qui ne détiennent pas un titre reconnu, le
minimum exigé est de 50%. A Lausanne, le taux atteint plutôt 60%. Il y a de plus en plus
d’assistant·e·s socio-éducatif (CFC), mais aussi qui bénéficient d’une formation d’école
supérieure pour l’accueil de l’enfance et, enfin, certains animateurs, animatrices
socioculturel·e·s sont diplômé·s de l’HETSL. Du personnel des DAC a été engagé et qui,
pour la majorité, n’avait pas de titre. C’était un engagement de la Ville. Avant la fusion, les
DAC représentaient à peu près 400 personnes pour 40 EPT qui travaillaient toutes et tous à
un taux compris entre 10-13%. Le fait d’avoir cette fusion DAC-APEMS est aussi une
manière d’encourager à engager du personnel qualifié, et d’avoir des taux d’activités
permettant d’entrer en formation en cours d’emploi.

Une autre demande est faite quant aux horaires coupés. Il est expliqué par la municipalité
que la prise en charge des enfants hors temps scolaire suppose que pendant le temps
scolaire, le personnel a du temps appelé «hors présence enfants», prévu par le parascolaire.
Tout le personnel n’a pas des journées coupées. Le temps de travail est organisé de manière
à ce que le temps « hors présence enfants », en particulier le matin, puisse être mis à profit
pour les colloques et planifier les activités. Le temps hors présence enfant représente 12,5%
du taux d’activité. Le temps au parascolaire équivaut plus ou moins au de l’école.

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Conseil communal de Lausanne

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Certain·e·s commissaires considèrent que le minimum exigé de personnes formées ne
devrait pas être dépassé, surtout face à la situation de pénurie de personnel. A cela,
s’oppose l’avis contraire que le travail avec les enfants ne s’invente pas qu’il s’agit de
compétences à apprendre en formation. Remarque est faite que ce sont des emplois
précaires, peu formés et avec des contraintes horaires importantes.

Chapitre 5.6. Accueil pendant les vacances

Monsieur le Municipal précise que cela fera l’objet d’un rapport-préavis en réponse à la
pétition transmise en 2023. Par rapport à 2021, de nouveaux centres aérés urbains ont été
ouverts et un projet-pilote d’accueil parascolaire en APEMS pour les Plaines-du-Loup a été
développé: le projet « APEMS + VAC ». Cela offre la possibilité aux parents de s’inscrire et
au personnel de travailler sur un horaire basé sur 4 ou 14 semaines de vacances. Les
résultats à ce stade laissent penser qu’il sera possible de poursuivre et de développer cela.

Chapitre 7.1. Secrétariat général de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers
(SGEJQ)

Le domaine de l’accueil vacances est passé du côté du service quartiers, jeunesse et famille.

Chapitre 7.3. Création du Service des écoles et du parascolaire (SEP)

A une question sur le sujet, madame la cheffe de service répond que depuis deux ans le lieu
de domicile de l’enfant fait foi pour son enclassement. Elle ajoute que si un enfant de 1-2P
est en garderie et devrait être accueilli en UAPE mais qu’une telle place ne peut lui être
proposée, alors on continue à déroger. Mais l’idéal est de permettre à chaque enfant d’être
scolarisé dans son quartier.

Un·e commissaire note le nombre important d’acronymes/abréviations et se demande s’il y a
plus de bureaucratie. Un·e autre personne questionne si une numérisation est prévue.
Monsieur le Municipal répond que les renforcements administratifs ont toujours été faits en
fonction du développement de l’accueil sur le terrain. Le but est d’avoir un principe de
guichet unique pour les parents. Il précise qu’il y a donc 1) le bureau d’informations aux
parents, qui est l’entrée pour les enfants en âge préscolaire et 2) le service des écoles et du
parascolaire, qui est l’entrée pour le dispositif scolaire tout au long de la scolarité (sous
réserve de l’accueil 1-2P en préscolaire). Une amélioration est recherchée pour les
vacances : il y a un accueil séparé et des prestations proposées par le service quartiers,
jeunesse et famille, par l’animation socioculturelle ou l’Espace des inventions.

Il est expliqué par la municipalité qu’il y a un postulat en attente de réponse à ce sujet, celui
de Mme Florence Bettschart-Narbel, à propos d’une communication fluide entre l’école, les
parents et le parascolaire. Il s’agit d’un projet informatique d’ampleur. Les deux obstacles
sont : le protection de données cantonales qui ne peuvent être transmises à la Ville, et le
développement d’une identité numérique.

Chapitre 8. Réponse au postulat de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la
prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire »

Des clarifications sont demandées sur l’accès à la cantine qui reprennent la discussion qui a
eu lieu au moment de la revue du point « 4.1. Évolution du dispositif d’accueil parascolaire
lausannois ». L’administration répond qu’il y a deux uniques choix pour les parents d’élèves
en 7-8P: laisser leur enfant libre pendant sa pause de midi avec un pique-nique et une
surveillance générale liée au lieu, ou un repas inclus dans la prestation d’encadrement avec
parfois des activités proposées. Cela permet aussi de connaître le nombre de repas
quotidiens à l'avance et d’éviter ainsi le gaspillage. Le tarif maximum pour l’accueil de midi

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Conseil communal de Lausanne

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s’élève à 12CHF, en fonction du revenu. Pour les bas revenus ça fait partie des éléments qui
sont pris en charge par le RI , et pour les hauts revenus des prestations déductibles.
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Chapitre 9. Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne :
va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »

Un·e commissaire demande s’il y a un bilan du passage des DAC dans les APEMS. Il est
précisé que la présente année scolaire n’est que la deuxième, il n’y a pas encore assez de
recul pour évaluer la situation. il est demandé et précisé que les accompagnant·e·s aux DAC
ne sont pas formé·s autrement que par des colloques internes. Le Service n’a pas encore
mis une formation sur pied, mais c’est en cours d’élaboration. La prestation est de proposer
un espace calme et propice à la concentration, mais non de faire du soutien scolaire. C’est
parfois mal compris par les parents, voire les enseignant·e·s.

Cela engendre une discussion sur les devoirs scolaires et la pluralité des pratiques des
enseignant·e·s. Dès que l’enfant a fini ses devoirs il peut aller jouer. L’idée au cœur du
dispositif est de réduire le temps assis derrière un bureau pour les enfants.

Chapitre 11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Un·e commissaire demande s’il y a beaucoup de situations d’élèves à besoins spécifiques et
s’il y a le possibilité d’obtenir de l’aide supplémentaire pour l’encadrement? Madame la
cheffe de Service répond que oui, sans avoir les chiffres précis. Elle explique qu’ils font
régulièrement des demandes à l’OSPES  (l’Office du soutien pédagogique et de 6

l’enseignement spécialisé) et qu’ils ont effectivement toute une série d’enfants qui sont au
bénéfice de mesures d’encadrement renforcées. Elle ajoute qu’en revanche les DAC sont un
vrai problème parce que l’OSPES ne reconnaît pas la prestation. Il y a aussi le soutien des
coordinatrices à l’inclusion de la Ville, une pour le préscolaire et une pour le parascolaire, qui
constituent des ressources pour les équipes.

Chapitre 12. Aspects financiers

Concernant la non incidence financière de ce rapport-préavis, elle concerne les conclusions
du rapport, mais bien sûr que les budgets annuels ont évolué, explique M. le Municipale.

Chapitre 13. Conclusions

Vœu: La commission souhaite qu’un bilan sur le projet-pilote de Villamont soit fourni avant le
vote en plenum ainsi que sur les adaptations mises en œuvre dans le cadre de la
généralisation du dispositif.

Le bilan demandé a été envoyé par le SEP mi-mai 2024 et est consultable en annexe.

Vote du vœu : 8 pour / 2 non / 2 abstentions

Vote des conclusions 1 et 2 : 11 oui / 0 non / 1 abstention

Lausanne, le 29 mai 2024	 La rapportrice : Manon ZECCA

 Pour plus d’infos à ce sujet : https://www.vd.ch/themes/aides-financieres-et-soutien-social/aides-5

financieres-et-comment-les-demander/revenu-dinsertion-ri

 Pour plus d’informations sur l’OSPES, l’ancien SESAF (Service de l'enseignement spécialisé et de 6

l'appui à la formation) : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-
lenseignement-et-de-la-formation-professionnelle-def/direction-generale-de-lenseignement-
obligatoire-et-de-la-pedagogie-specialisee-dgeo/direction-pedagogique/ospes

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category_fr: Rapport


name: Restauration du mur des quais de Belgique et d'Ouchy

format: link


name: Réponse à la pétition de M. Alain Joly et consorts


name: Photo assainissement énergétique de la Madeleine

format: jpg


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Pétition au CC de Voggensperger Karl et Nils - Un stade pour tous-tes - Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch !

text:
%U±VQ”J -‘ I”V’- ‘.Mj ‘CS.U’S\l

je O;. IL 23

Karl et Nus Voggensperger
Chemin des Bruyères 8
1007 Lausanne
Mail : karl.voppensperger@hotmail.fr
Tél. :0774930518

te
Conseil communal de la

— ‘
2023 Ville de Lausanne

Place de la Palud 2
I 1002 Lausanne

Lausanne, le 11 octobre 2023

Madame la Conseillère communale,
Monsieur le Conseiller communal,

Le stade de football nommé Juan-Antonio Samaranch « est un lieu de sport important
et un symbole de notre ville. Il est situé à Vidy et est le terrain historique du Stade
Lausanne Ouchy (SLO), club évoluant depuis cette année en Super League.

Malheureusement, le choix du nom du stade a été à notre avis une erreur. En effet, le
personnage dont le stade porte actuellement le nom, à savoir Juan-Antonio Samaranch,
a un passé politique choquant comme cela est expliqué dans le texte de la pétition.
Monsieur Samaranch a été un fasciste autoproclamé, et reconnu comme tel pendant
toute la durée du régime dictatorial du général Franco en Espagne. Ce passé est connu
et documenté et il est associé à 200000 de morts qu’a causé l’ère franquiste. Le fait que
Samaranch a été président du ClO, d’ailleurs pendant une période entachée de
scandales de corruption et de dopage, n’efface pas son adhésion sans réserve au
fascisme.

Au vu de ce qui précède, nous pensons que la Ville de Lausanne doit reconsidérer ce
nom contesté du stade. Lausanne, qui grâce entre autres à son engagement pour le
mouvement sportif, bénéficie d’un rayonnement international, doit être sensible à ne pas
loger en son sein des emblèmes et symboles antidémocratiques. Avec un acte tel que le
changement du nom en question, la Ville montre son attachement à des valeurs
humaines et démocratiques. De plus, ce changement s’inscrit dans une politique déjà en
marche à Lausanne, avec notamment la contextualisation du nom de la rue Louis Agassiz
en centre-ville.

Nous demandons donc à la Ville de Lausanne d’entamer les démarches nécessaires à la
modification du nom du stade. Notre pétition, signée par 154 personnes, propose
d’ailleurs des pistes concrètes pour effectuer ce changement.

Les initiants de la présente pétition restent à votre entière disposition pour toute
démarche utile et pour une audition devant votre commission de pétitions. Ci-joint vous
trouverez le texte de la pétition en question ainsi que la liste des signataires de la pétition.

En vous remerciant de l’accueil bienveillnt de cette pétition, nous vous transmettons
nos salutations distinguées.

Karl Voggensperger Nils Voggensperger

g

Texte que les signataires ont soutenu par leur signature

Un stade pour tous-tes: Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio
Samaranch!

Cher-es Lausannois-es,
Nous lançons une pétition pour changer le nom du stade de football «Juan-Antonio
Samaranch», terrain historique du club de football Stade Lausanne Ouchy (SLO) à Vidy,
Lausanne. Ce stade est un symbole de notre ville et de notre passion pour le sport, mais son
nom actuel est inapproprié et déplacé. En 2001, le stade avait été renommé après l’ancien
président du Comité Internationale Olympique (010) Juan Antonio Samaranch, un personnage
au passé plus que controversé.

Le sombre passé de Juan Antonio Samaranch
En effet, Juan Antonio Samaranch était un partisan connu du dictateur Francisco Franco
ayant régi d’une main de fer sur l’Espagne pendant près de 40 ans et dont le régime militaire
et autoritaire est tenu responsable de la mort de près de 200000 personnes selon les
décomptes de différents historiens. En 1967, Samaranch avait notamment été promu délégué
national de l’éducation physique et des sports du régime. Auto-déclaré « franquiste à cent
pour cent », l’ancien président du 010 avait déclaré que le dictateur s’inscrirait dans l’histoire
comme cc l’un des plus grands Chefs d’Etat du 20ème siècle ». Il est d’ailleurs possible de voir
Samaranch effectuer le salut fasciste sur une photo historique prise seulement quatre ans
avant son élection au CIO (voir photo ci-dessus) ou encore serrer la main du dictateur Franco
en uniforme fasciste quelques années plus tôt.

Après des années en politique et un mandat d’ambassadeur d’Espagne en URSS, Juan
Antonio Samaranch était parvenu à se faire élire président du 010 en 1980, un poste qu’il
occupera jusqu’en 2001. Si l’espagnol est reconnu pour avoir participer à la revitalisation
économique des JO, son mandat a également été entaché par différents scandales liés à des
affaires de corruption et de dopage.

Donnons un nouveau nom au stade
En considération, nous croyons qu’il est temps de donner à ce stade un nom qui reflète les
valeurs et les aspirations de notre ville. Un nom qui inspire la fierté, la solidarité et l’inclusion,
à l’inverse du passé honteux et à caractère fasciste auquel le nom de Juan Antonio
Samaranch renvoie.

A travers cette pétition, nous demandons à la Ville de Lausanne d’entamer les démarches
nécessaires à la modification du nom du stade. Pour ce faire, nous proposons que le nouveau
nom du stade soit choisi de manière participative et inclusive, à travers, par exemple, un
concours. Le cas échéant, un retour au nom originel du stade, cc Stade de Vidy », est
également envisageable.

Votre signature sur cette pétition montrera votre soutien à notre cause et nous aidera à taire
entendre notre voix. Ensemble, nous pouvons faire la différence et faire du stade du bord du
lac un endroit où chacun-e se sent accueilli-e et représenté-e.

Signez dès maintenant notre pétition pour changer le nom du stade. Partagez-la avec vos
amis et votre famille, et montrons à notre ville que nous sommes uni-e-s pour cette cause.

Merci pour votre soutien

category_fr: Pétition


name: Réponse à l'interpellation de M. Di Giulio


name: Illustration passages pour cheminement pi&eacute;ton Grand-Pont


name: Réponse à la résolution de M. Samuel de Vargas


name: Catalogue de l'exposition disponible le 23.09.2015


Réponse signée

text:
1I* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 26 février 2026

Résolution de Mme Anouck Saugy du 22janvier 2026 adoptée par le Conseil commu
nal suite à la réponse à son interpellation « Un plan de soutien, mais quelle straté
gie?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 22janvier2026, dans le cadre du traitement de la réponse â l’inter
pellation de Mme Anouck Saugy « Un plan de soutien, mais quelle stratégie ? », le Conseil
communal a adopté la résolution suivante de l’interpellatrice « Le Conseil communal sou
haite que la Municipalité intègre chaque année, dans le rapport de gestion, un état des lieux
des impacts des chantiers sur les commerces, ainsi que les mesures d’atténuation mises
en place »

Réponse de la Municipalité

A compter du i février 2026, les commerçantes et commerçants lausannois peuvent de
mander à la Ville une subvention pour compenser une partie des nuisances liées â des tra
vaux, selon des conditions décrites dans la Directive relative au subventionnement d’entre
prises pendant les chantiers, notamment pour des chantiers réalisé par la Ville de Lau
sanne d’une durée supérieure à trois mois et lorsque l’entreprise est directement impactée
par le chantier. Il est en outre nécessaire que l’établissement ou le commerce se situe au
rez-de-chaussée et existe depuis au moins une année.

La Municipalité intégrera chaque année dans son rapport de gestion un bilan de cette nou
velle prestation, dans le chapitre de la direction Sécurité et économie (Service de l’écono
mie), qui gère les demandes.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

Version 1 .4

category_fr: Réponse