text:
Sécurité et économie

Cohabitation nocturne à Mon-Repos
Réponse à la pétition du comité « Les oreilles cassées de Mon-Repos »: « Pour un droit au
sommeil de tou·te·s les habitant·e·s »

Rapport-préavis Nº 2023 / 28

 Lausanne, le 17 mai 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La fréquentation en soirée du parc Mon-Repos est parfois intense, provoquant pour le
voisinage les nuisances citées dans la pétition en titre. Pour accompagner ces usages
festifs du parc Mon-Repos tout en les faisant coexister avec la légitime volonté des
habitantes et habitants du quartier de bénéficier de repos nocturne, diverses actions de
prévention, de médiation et de répression ont été menées et seront poursuivies. Une
sécurisation du garde-corps au niveau Sud du parc est également prévue.
Les parcs lausannois constituent des lieux que la Municipalité souhaite maintenir ouverts au
public, en journée, en soirée comme pendant la nuit, ce qui implique également des efforts
soutenus pour en maintenir les qualités paysagères et l’intégration dans le quartier. Les
dispositions règlementaires à disposition permettent de réguler les comportements nuisant
à la tranquillité du voisinage ou à l’ordre public. De ce point de vue, elle tient à maintenir un
contact très régulier avec les usagères et usagers du parc pour les sensibiliser tout en
dénonçant systématiquement les actes répréhensibles.

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis répond à la pétition du comité « Les oreilles cassées de Mon-
Repos ». Cette pétition datée de février 2021 et munie de 532 signatures a été renvoyée à
la Municipalité le 23 novembre 2021. Elle faisait état d’une situation « particulièrement
dégradée depuis le printemps 2020 » d’un point de vue des nuisances sonores et des
incivilités ou « d’activités dangereuses ».
Le parc de Mon-Repos fait l’objet, depuis plusieurs années, d’une fréquentation soutenue
en soirée, à partir du mois d’avril jusqu’au mois d’octobre, lorsque la météo est clémente.
La population usagère est en majorité jeune, soit de 18 à 25 ans environ. Des mineures et
mineurs fréquentent également les lieux. Cette fréquentation commence à partir de 19h et
peut durer jusqu’à minuit, voire au-delà. À partir de minuit, généralement, si des groupes
demeurent, ils deviennent néanmoins moins denses. Les lieux les plus fréquentés sont
l’esplanade de la piscine de Mon-Repos (lieu principalement occupé par les noctambules
causant les nuisances dont se plaignent les pétitionnaires). La photo satellite ci-dessous
illustre la partie Ouest du parc Mon-Repos, comprenant cette esplanade tout comme la
Villa, plus à l’Est, où se réunissent aussi, régulièrement, des noctambules. Ce dernier
endroit est néanmoins plus abrité que l’esplanade et moins ouvert sur les habitations.

Rapport-préavis Nº 2023 / 28 du 17 mai 2023

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La fréquentation du parc Mon-Repos n’est pas corrélée avec l’usage de la piscine. Les
publics sont a priori assez différents. A notre connaissance, il n’y a pas eu de conflits
d’usage entre la partie gazonnée sur le front Sud de la piscine, utilisée par la clientèle de la
piscine et les personnes fréquentant l’esplanade jouxtant l’extérieur de l’infrastructure
sportive. L’horaire de la piscine y est peut-être aussi pour quelque chose : celle-ci ferme à
17h30 les vendredis et samedis (21h15 du lundi au jeudi et 18h30 les dimanches). La
rénovation de la piscine, d’avril 2023 à janvier 2024, ne devrait a priori donc pas influer sur
les usages de l’esplanade.

3. Cohabitation à Mon-Repos
Les plaintes autour du parc se sont intensifiées lorsque des mesures ont été prises pour
encadrer les rassemblements de groupes de gymasiennes et gymnasiens du Gymnase de
la Cité au Talus Curtat, se déroulant en majorité les vendredis entre 16h et 20h. Ces
rassemblements, intenses entre 2015 et 2017, ont en effet fait l’objet de mesures diverses
pour contenir les débordements et les nuisances pour la population riveraine (conventions
passées avec le gymnase, ajout de poubelles, séances de médiation, plantages d’arbres,
aménagement de la cour Sud du bâtiment de la Mercerie du Gymnase, passages très
soutenus des Correspondantes et Correspondants de nuit (CN) et de la police, interdiction
24h/24 de la musique dans le parc par exemple). Les groupes, si nombreux qu’ils
débordaient sur la route et représentaient un danger à plusieurs égards, se situaient en
effet dans un lieu à forte réverbération du bruit, peu ou prou sous les fenêtres des
personnes résidentes, avec diffusion de musique à forte intensité. Ce lieu a
progressivement été délaissé pour l’Esplanade de Mon-Repos, plus vaste, mieux équipée
en poubelles et conteneurs, moins proche des habitations et proposant plus d’assises
confortables. Les lieux les plus fréquentés par les noctambules jeunes changent
périodiquement selon des critères d’habitude divers. Lors des deux derniers étés (2022 et
2021), le bord du lac a fait l’objet d’une utilisation accrue, alors que le parc Mon-Repos et
d’autres espaces verts du centre-ville étaient moins courus.

Rapport-préavis Nº 2023 / 28 du 17 mai 2023

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Pour 2022, la police compte en tout une soixantaine d’interventions, dont une cinquantaine
pour du bruit dans l’ensemble du parc. La majorité des appels sont effectués après 22h.
Lorsque la police se rend sur place, le public rencontré est généralement réceptif aux
messages délivrés. L’arrivée de la police suffit, dans la grande majorité des cas, à calmer
les personnes présentes. Notons que souvent, sans même que de la musique soit diffusée,
le bruit de voix, dans les groupes, suffit à déranger le voisinage.
De la même manière, les CN ne rencontrent que peu de problèmes à sensibiliser le public
fréquentant le parc en soirée. Un travail systématique est effectué pour sensibiliser les
noctambules aux déchets abandonnés, ce qui est bien accepté et généralement appliqué.
Une sensibilisation au bruit, aux questions liées à la consommation d’alcool et à d’autres
questions de prévention (solidarité entre pairs pendant la soirée, harcèlement de rue) est
également effectuée. La réception aux messages dépend avant tout de l’heure à laquelle
les passages sont faits. Notons que les CN n’ont jamais été contraintes et contraints de
recourir à l’aide de la police pour des situations d’urgence. Ce recours aux forces de l’ordre
s’avère parfois nécessaire dans d’autres lieux, davantage concernés par des
problématiques de bagarres ou par des dangers potentiels (individus menaçants, bruit
immaîtrisable par exemple).
D’entente entre les CN et la police, lors de week-ends réputés très fréquentés (fin de
l’année scolaire par exemple), une coordination fine est mise en place pour assurer des
passages plus fréquents dans le parc et délivrer des messages cohérents. Plus largement,
un partage régulier d’informations sur l’état de la situation de ce parc comme d’autres
espaces publics sensibles est organisé dans le cadre de réunions internes à la Ville1.
Pour dissuader les comportements dangereux des noctambules, la barrière au Sud de
l’esplanade sera rehaussée, même si elle est actuellement aux normes. Une étude de
faisabilité est effectuée également dans le but d’envisager la pose de panneaux solaire
photovoltaïques ou thermiques le long de cette barrière. Le rehaussement de la barrière
permettra de dissuader les personnes usagères de s’asseoir sur celle-ci. Ce comportement
dangereux a été observé par les pétitionnaires.

4. Accès des parcs publics lausannois et cohabitation
La fréquentation des parcs publics lausannois répond à une forte demande de la population
à pouvoir disposer d’espaces verts de qualité. Ces lieux, fréquentés à des heures où une
partie de la population riveraine cherche le sommeil, doivent faire l’objet d’un travail
minutieux et nuancé afin de concilier des aspirations urbaines différentes, voire parfois
contradictoires. La Municipalité est consciente de ces défis et ne souhaite pas renoncer à
l’ouverture de ses parcs publics, y compris la nuit. Une telle mesure comprendrait à son
tour des inconvénients potentiels en termes de nuisances, selon les lieux nouvellement
investis, ainsi que divers risques. En rapport à la superficie de ses espaces verts, Lausanne
parvient globalement à accompagner et encadrer les rassemblements pour qu’ils soient
conciliables avec le repos du voisinage.
La Municipalité souhaite maintenir des liens actifs avec la population riveraine de Mon-
Repos ou de tout autre parc concerné par des problématiques nuisant au voisinage.
Comme cela avait été fait au Talus Curtat il y a quelques années, des réunions peuvent
être mises en place pour sonder la population et adapter les mesures d’encadrement s’il le
faut. Des contacts directs peuvent être organisés entre la Ville et la population concernée
pour faciliter la communication.

1 Ce groupe de travail se nomme « Plateforme incivilités » et regroupe plusieurs services : écoles, parcs et

domaines, propreté urbaine (Groupe propreté espace public et délégué), jeunesse, police judiciaire (mineures
et mineurs), police de proximité, CN, quartiers. Il est animé et coordonné par l’Observatoire de la sécurité et
des discriminations et se réunit toutes les six semaines environ hors vacances scolaires.

Rapport-préavis Nº 2023 / 28 du 17 mai 2023

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5. Impact sur le développement durable
Au rehaussement de la barrière Sud décrite ci-dessus, s’ajoutera possiblement la pose de
panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques. Cette dernière dépend de différents
facteurs architecturaux, pratiques et légaux demandant une étude d’impact conjointe entre
les Services industriels, SI-REN S.A. et le Service des parcs et domaines.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Le parc est accessible aux personnes en situation de handicap. Ce rapport-préavis n’a pas
d’impact de ce point de vue.

7. Aspects financiers
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/28 de la Municipalité, du 17 mai 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse à pétition « Pour un droit au sommeil de tou·te·s les habitant·e·s »
du comité « Les oreilles cassées de Mon-Repos ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Le salut des drapeaux en hommage aux sapeurs-pompiers disparus

format: jpg

parent_type: news


name: Communiqué de la Ville de Lausanne du 04.03.2025

format: pdf


name: Délibéré 1ère séance CC 2022 - Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Inflation : quelles aides pour les lausannois.es modestes ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 re séance du mardi 30 août 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar (soc.) et consorts_« Inflation:
quelles aides pour les Lausannois· es modestes ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de Mme Charlotte de la Baume, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'engage à évaluer plus
précisément les conséquences potentielles de l'inflation à ce jour sur les foyers les
moins aisés et le cas échéant, à coordonner toute action supplémentaire de soutien
avec les associations actives dans le domaine »

la résolution de l'interpellateur, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les possibilités dont elle
dispose pour pallier, de manière durable ou ponctuelle, aux effets de l'inflation
actuelle sur certains ménages lausannois à bas revenu »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi trente août deux mille vingt-deux.

La présidente:

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Postulat de Marmy Olivier - Faciliter l'intervention des artisans en leur permettant l'usage des places de livraison

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2 séance du mardi 24juin 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Olivier MARMY « Faciliter l’intervention des artisans en leur
permettant l’usage des places de livraison»

ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire


name: Communiqué prestation de serment du 20 septembre 2024


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Résolutions - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Hébergements d'urgence - suite à la fermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et les communes vaudoises pour éviter l'engorgement à Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 séance du mardi 27 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Hébergements

d’urgence suite à la fermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et

les communes vaudoises pour éviter l’engorgement à Lausanne ? »;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l’interpellatrice disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entame des discussions avec le Canton

et les communes vaudoises, mais aussi à l’échelon intercantonal, pour appréhender de

manière régionale la question des structures d’hébergement d’urgence et leur répartition

territoriale. »

La résolution de M. Béguin, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec les employeurs et

les organisations professionnelles pour qu’ils prennent en charge l’hébergement des

travailleurs saisonniers qui recourent aux hébergements d’urgence. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Initiation au skateboard avec Vanessa Udriot lors des portes ouvertes des Halles de Beaulieu, le 1er octobre 2022.


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 6juin 2024

Question de Mme Sevgi Koyuncu, déposée le 22 février 2024 « Aménagement et ins
tallation d’abris aux arrêts de bus »

Rappel

« L’aménagement et l’installation d’abris à l’arrêt de bus sont essentiels pour améliorer l’ex
périence des usagers, assurer leur sécurité et promouvoir l’utilisation des transports en
commun.

En améliorant le confort et la commodité des arrêts de bus, les abris peuvent contribuer à
encourager l’utilisation des transports en commun. Cela peut aider à réduire la congestion
routière, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux véhicules individuels,
ce qui est bénéfique pour l’environnement et la santé publique.

Les abris offrent également une certaine sécurité aux usagers en les protégeant des dan
gers potentiels tels que la circulation routière, les accidents et les comportements indési
rables. De plus, la présence d’éclairage dans les abris peut contribuer à accroître la visibilité
et la sécurité, surtout la nuit.

En fournissant des sièges et un espace abrité, les abris permettent aux usagers de se repo
ser et de se détendre pendant leur attente. Cela est particulièrement bénéfique pour les
personnes âgées, les personnes handicapées et les voyageurs avec de jeunes enfants ».

Réponse de la Municipalité

Question I : Il n’y a que deux abris aux arrêts du bus sur la ligne numéro 6 à partir de
l’arrêt Ours en direction de Praz Séchaud. Pourquoi?

Le passage de la ligne 6 par l’avenue Victor-Ruffy date de la mise en service du m2 en
2008. A l’époque, cette ligne avait comme terminus la place de la Sallaz. Par conséquent,
les arrêts localisés dans le sens montant de Victor-Ruffy étaient des arrêts de fin de ligne et
le nombre de personnes qui montaient dans le bus était considéré comme trop faible pour
justifier la construction d’abribus. Le statut de la ligne ayant évolué depuis, une réflexion sur
l’équipement de ces arrêts est tout à fait pertinente.

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

munici palite©lausanne.ch

S* Ville de Lausanne

Question 2 Quelles stratégies la ville de Lausanne met-elle en oeuvre pour encoura
ger l’utilisation des transports publics ?

Le préavis « Mobilité Durable I » prévoit des mesures et des projets pour développer, entre
autres, l’offre, les performances, le confort et l’attractivité des transports publics. Des mon
tants sont ainsi prévus pour répondre à des demandes ponctuelles et besoins isolés d’amé
lioration des arrêts de bus.

Les arrêts de bus concernés par cette question écrite ont fait l’objet d’une analyse interne
par les services de la Ville qui a confirmé la pertinence d’améliorer les équipements exis
tants. Si pour la partie nord de la ligne 6 (de La Sallaz en direction de Praz-Séchaud) la
création d’abribus est encore aujourd’hui considérée comme disproportionnée, il est d’ores
et déjà prévu de procéder à la pose de bancs aux arrêts qui en sont actuellement dépour
vus. Cette intervention qui permettra d’améliorer le confort des usagères et usagers est pla
nifiée pour le printemps 2025.

Néanmoins, il convient de préciser que l’aménagement des abribus engendre une emprise
sur le domaine public qui doit être mesurée, notamment afin de laisser un espace suffisant
devant ou à l’arrière de l’abribus pour le passage des véhicules de la propreté urbaine. Cela
n’est pas toujours le cas en ce qui concerne les arrêts situés sur l’avenue Victor-Ruffy. Des
études devront être menées pour déterminer quelles éventuelles solutions d’aménagement
pourraient être réalisées ces prochaines années.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sevgi Koyuncu.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6juin 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

r

2/2

category_fr: Réponse


name: La chemin&eacute;e de Pierre-de-Plan illumin&eacute;e en jaune et bleu


name: Postulat de Vouga Maurane et crts -  Santé mentale des jeunes après ces longs mois de pandémie, où en est-on ?

category_fr: Initiative


name: Communiqué du 7 mars 2023 – nomination Olivier Cruchon


name: Visuel de la campagne brique alimentaire


name: Programme d'animations et d'activation publique


name: Réponse à la résolution de M. Benoît Gaillard


name: Réponse de la Municipalité du 28.06.2013


name: Réponse à la résolution de M. Pierre Conscience


name: Interpellation de Saugy Anouck - Bureau de vote de Cour - fermé pour cause de fermeture ?

text:
Interpellation (ordinaire)

Bureau de vote de Cour: fermé pour cause de fermeture ?

Les habitants des quartiers sous-gare ont récemment appris la fermeture du Bureau de vote

de Cour à compter du 1er janvier 2024.

Cette décision municipale, annoncée tardivement et par le biais d'un simple prospectus en

période d'élections fédérales, est particulièrement regrettable et regrettée par les habitants

ayant pris l'habitude de se rendre à I' Avenue de Cour un dimanche de scrutin. Compte tenu

du faible taux de participation de l'électorat lausannois aux dernières votations et élections, il

parait essentiel qu'une alternative soit maintenue dans le quartier sous-gare, cette démarche

faisant partie de ce qu'une collectivité publique doit mettre à disposition de ses habitants.

Dans ce contexte et fondés sur ce qui précède, l'interpellatrice, au nom du Groupe PLR, pose

les questions suivantes à la Municipalité :

1) Pour quelles raisons la Municipalité a-t-elle décidé de fermer définitivement le

Bureau de vote de /'Avenue de Cour?

2) la Municipalité envisage-t-elle une alternative au bureau de vote actuel dans le

quartier sous-gare à compter du 1er janvier 2024 ?

3) Quel est le taux de fréquentation des bureaux de vote de la Ville de Lausanne ces

cinq dernières années (2018 à 2023) ? Merci de bien vouloir indiquer le nombre de

personnes s'étant rendues au sein des bureaux de vote par année et par bureau.

4) Pour la même période précitée, combien d'enveloppes ont-elles déposées dans les

urnes déposées à l'entrée des bureaux de vote ? Merci de bien vouloir indiquer le

nombre par bureau de vote et par année.

5) le cas échéant et si /'information est disponible, la Municipalité peut-elle nous

indiquer le type de profil des personnes (tranche d'âge notamment) se rendant

aux bureaux de vote de la Ville les dimanches de scrutin ?

Pour le Groupe PLR : Lausanne, le 1 novembre 2023

Anouck Saugy

category_fr: Interpellation


name: Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - BBL - une dernière danse ?

text:
/Y/ t-1--H

Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation (ordinaire)

Titre BBL une dernière danse?

lnitiant-e(-s) : Pauline Blanc

Le BBL subit crise après crise. Si les premières étaient relatives à des
questions de harcèlement moral et sexuel en particulier, s’en sont suivis des
problématiques de ressources humaines, de gouvernance, d’image et
maintenant financières. Dès lors que la Ville subventionne le BBL à hauteur de
CHF 5.27 millions (moitié du budget total de dite institution), il est urgent pour
le Conseil communal d’avoir des réponses de la Municipalité sur la situation
financière et générale du BBL. En tout état de cause, il convient surtout que la
Municipalité renseigne urgemment le Conseil communal, qui n’est à ce jour
informé que par la presse, ceci aussi pour trouver des pistes de solution afin
de maintenir la force culturelle dont bénéficie le BBL et par extension
Lausanne.

Le Béjart Ballet Lausanne (BBL) fait face à un enchainement de crises.

Par voie de presse principalement, le Conseil communal a appris, dans les grandes lignes,
que

- Début 2021, le Directeur de l’Ecole-Atelier Rudra Béjart a été remercié et un audit a
été commandé pour des faits de harcèlement moral en paiticulier.

- Mi-2021, un audit général est annoncé suite à des dénonciations de harcèlement moral
et sexuel au sein de la compagnie.

- Certaines mesures sont prises suite aux résultats de cet audit, en particulier l’entrée
en fonction d’un nouveau Directeur général en septembre 2022.

- Le Directeur artistique d’alors, Gil Roman, est licencié au 30 avril 2024.
- En juin 2024, la presse annonce des résultats financiers négatifs (une perte annoncée

de 1 million sur un budget d’environ 10 millions).

Nous posons les questions suivantes â la Municipalité
1. Le syndic expliquait dans les médias que la perte était en lien avec les

mesures mises en place â la suite des recommandations du récent audit du
Ballet. Les différents recrutements et valorisations salariales sont-ils vraiment
les seules explications de la perte dl million ? Comment expliquer
précisément cette perte ?

2. L’une des explications données était en lien avec le dégât d’image récent
du BBL. Est-il véritablement à la source de la perte dl million alors que les
salles lausannoises et étrangères étaient combles encore récemment? N’est-
ce pas plutôt un problème financier structurel?

3. Comment expliquer un succès de la dernière tournée et pas suffisamment
d’entrée d’argent? Ou passent les rentrées financières liées aux tournées, en
particulier lorsque le Directeur général assure que le BBL n’avait pas eu un
agenda aussi chargé depuis dix ans ?

4. lI a été annoncé certaines mesures d’économie. Lesquelles exactement

Conseil communal de Lausanne

seront mises en place et dans quel délai 7

5. Nest-ce pas réagir bien trop tard et n’aurait-il pas été envisageable
d’anticiper cette perte financière ?

6. Les médias murmuraient que la subvention peinait à couvrir les charges de
la compagnie. Comment expliquer le budget du BBL? La compagnie est-elle
trop dépensière 7

7. Comment arrêter le cercle infernal dans lequel s’est engouffré le BSL et
stopper cet enchainement de crises ? Une restructuration interne et profonde,
notamment en terme de gouvernance, structure, etc. est-elle envisagée ?

B. Le BBL encourt-il un risque de voir le départ de danseurs résultant de cet
enchainement de crises internes? Ce risque est-il concret et mesuré?

9. Qu’en est-il des droits liés â l’oeuvre de Béjart?

10. Qu’en est-il du bâtiment propriété de la Fondation ?

11. Comment s’annonce la saison 2024-2025?

12. Quelle est la situation liée à la convention de subventionnement entre la
Ville et le BBL (date d’échéance, négociations liées au renouvellement,
intégration de nouvelles exigences) 7

13. Une perte de partenaires financiers (mécénat en particulier) est-elle
constatée ?

14. Un audit mené par le CEL est-il prévu au sens de l’art. 16 de la Directive
relative à l’octroi des subventions ?

15. Quel avenir attend le BBL selon le Conseil de Fondation et les Directions
générale et artistique ?

Lausanne, le 10 septembre 2024

Signataire(s)

/
H

D.


Rapport de la commission N° 80

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport

Commission n°80
Date : 29.02.2024

chargée de l’examen du postulat de Meinherz Franziska et consorts – « Un fonds de
soutien pour les contestations de loyer »

Présidence :   Mme Marlène Berard (PLR)
Membres présents :  M. Jean-Claude SEILER (PLR) ;
  Mme Eliane AUBERT Eliane Aubert (PLR)
  Samuel De Vargas (PS)
  Joëlle Racine (PS)
  Yvan Salzmann (PS)
  Sarah De-Dea (PS)
  Ngoc Huy Ho (Les Verts)
  Prisca Morand (Les Verts)
  Illias Panchard (Les Verts)
  Franziska Meinhertz (EàG)
  Vincent Vouillamoz (Vert’lib)
  Josée-Christine Lavanchy (UDC)

Membres excusés : --
Membres absents :  --
Représentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice du logement, de

l’environnement et de l’architecture
Invité-e(-s) : Mme Andrea FAUCHERRE, ajointe à la cheffe de

service du Service d’architecture et du logement
 M. Renaud JACCARD, chef du Service des gérances
Notes de séances Mme Caroline Lemery

Lieu : rue du Port-Franc 18, 3e étage, salle 368

Date : 29.02.2024

Début et fin de la séance : 17h – 17h30
________________________________________________________________________

Conseil communal
Commission ad hoc

2

La présidente explique le déroulement de la séance et donne la parole à la postulante pour
la présentation de son postulat.

Discussion générale

La postulante rappelle les objectifs du postulat qui sont de faciliter le respect du droit de bail,
en particulier d’éviter des taux de rendement excessifs en donnant un accès facilité à la
commission de conciliation et au tribunal des baux. Le but du postulat est de favoriser les
contestations de loyer et d’informer les locataires de leurs droits.

Une majorité de commissaires partagent l’avis de la postulante qui souhaite que les
contestations de loyer soient favorisées et plus systématiques. Selon ces commissaires,
l’accent doit est également être mis sur la nécessité d’accentuer l’information auprès des
locataires, notamment auprès de ceux qui sont dans une situation de précarité. La création
d’un fonds de soutien aux locataires permettrait ainsi d’éviter que certaines personnes
renoncent à saisir la commission de conciliation, puis le tribunal des baux, pour des questions
financières. En particulier, certains commissaires craignent que les frais judiciaires qui
pourraient être demandés soient un frein pour entamer des démarches en vue de contester
leur loyer.

Un commissaire rappelle que la procédure devant la commission de conciliation et le tribunal
des baux est gratuite dans le canton de Vaud. Une minorité de commissaires estiment que
cette gratuité permet déjà un accès facilité à la justice et qu’à ce titre le fonds de soutien au
locataire manque sa cible. Pour le surplus il est mentionné qu’il n’appartient pas au
contribuable lausannois de le financer.

Un commissaire relève que compte tenu de l’intérêt de ce postulat pour les locataires il est
utile de le transmettre à la Municipalité pour voir comment elle entend y répondre, s’il est
concevable ou non de mettre en place un tel fonds, à quelles conditions et dans quelles
circonstances il pourrait être activé.

La postulante conclut qu’il appartient à la Municipalité de convenir de ce qui est faisable et
réaliste, et que la mise en place d’un soutien financier, qu’il prenne la forme d’un don ou d’un
prêt, revient non seulement à faciliter la démarche de contestation de loyer initial pour des
ménages dans l’impossibilité d’avancer des frais, mais aussi à encourager et normaliser cette
démarche. Elle estime que le droit de bail en Suisse est bafoué, et que les taux de rendements
sont deux fois plus élevés que ce qui est admis par la loi.

Conclusions de la commission :

La commission décide de renvoyer le postulat à la Municipalité pour rapport-préavis
par :

 8 oui 5 non  0 abstention

Lausanne, le 13 mars 2024 La rapportrice :

 Marlène Bérard

	Rapport
	chargée de l’examen du postulat de Meinherz Franziska et consorts – « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer »

	Présidence :   Mme Marlène Berard (PLR)

category_fr: Rapport


1a_Plan flux niveau 0

text:
zone de déchargement

57
0

DE01
Déchèterie ménages

53
0

57
0

80
0

53
0

motos (5 pl.) parking personnel (11 pl.)parking personnel (7 pl.)

Distributeur

Citerne 2000l

Citerne 2000l

NIV 0 : FINI  = +0.11m

GUICHETR60

EI30

ALIGNEMENT FAUX PLAFOND

A 0.05
WC HOMME
5 m2

A 0.06 ENTREE / ACCUEIL
24 m2

A 0.04
WC HANDICAPE
5 m2

A 0.01 CONTROLE PESAGE/
CHEF HALLE/ MULTI-LIFT
43 m2

A 0.02 LOCAL
CONCIERGE
4 m2

A 0.03
INFIRMERIE
8 m2

A 0.08 CAGE
D'ESCALIER

A 0.07 CSVE
3 m2

Limite de propriété

Limite de propriété

motos (5 pl.)

18
0

stationnement vélos (64 pl.)

Pesage PME

Pesage PME

Sprinkler

Pesage CID

Entrée/sortie
CID

Entrée/sortie PME
Entrée déchèterie

rapide

Entrée/sortie
déchèterie ménages

CENTRE LOGISTIQUE DÉCHÈTERIE PME STOCK DÉCHÈTERIE DES MÉNAGES

Contrôle

22
00

Mu
r d

e t
ri a

uto
ma

tis
é

DE02
Déchèterie entreprises

DE04
Stockage matièresTri matières

zone de déchargement

zone de déchargement

Transfert Papier-Carton

Lavage
camions

sous-station

tracé future voie verte

tracé future Avenue de Malley

PMRPMR parking visiteurs (14  pl.)

domaine public
futur

Plan des flux - Niveau 0

CID-Malley - Avant-projet de rénovation - Ech. 1:750 - 16.06.2025

AutoCAD SHX Text
WC

	Feuilles et vues
	Flux RDC

category_fr: Document


Annexe 1 - Plan de situation

text:
05.06.2023

Echelle 1: 1'500

Guichet
cartographique
© Ville de Lausanne - Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap Informations dépourvues de foi publique


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Aprobation - Interpellation de Münger Andrea - Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?

text:
EXTRAIT

Du PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardï 10 octobre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Andrea Mûnger et consorts : « Oû sont passées les

décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne»;

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix octobre deux mille vingt-trois.

/1

/

Le secrétaire


name: Réponse de la Municipalité à la question de M. Benoît Gaillard


name: Rapport «La politique sportive lausannoise à l’épreuve du genre»


name: Postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise


name: Visuel projection EURO féminin UEFA 2025

format: png


name: Lien vers la page internet www.lausanne.ch/eoljorat

format: link


name: Réponse de la Municipalité du 22.11.2012


name: Tram t1 - La création de la première ligne de tramway lausannoise, qui reliera la gare de Renens à la place de l'Europe


name: Annexe au Préavis N° 2023/06 - Développement du réseau de chauffage à distance à ouest et au sud

text:
Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur

Les cartes ci-après montrent le déploiement du réseau de chauffage à distance et des productions de chaleur tel que prévu à ce jour en
fonction d’un scénario optimiste et présenté au chapitre 6 du préavis.

Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

2 / 13

Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

3 / 13

Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

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Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

5 / 13

Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

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Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

7 / 13

Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

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Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

9 / 13

Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

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Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

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Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

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Annexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023

13 / 13


text:
Finances et mobilité

Crédits supplémentaires pour 2023
(1re série)

Préavis Nº2023 / 20

 Lausanne, le 20 avril 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Objet du préavis
Nous vous soumettons, ci-après, le tableau de la première série des crédits supplémentaires
destinés à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2023, sur
les autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif.

Revenus de
fonctionnement

Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 2'792'000,00 -2'635'000,00 157'000,00

(détail en page 2 du préavis)
Recettes

B. Autorisations d'achats
Total des crédits supplémentaires 300'000,00 -240'000,00 60'000,00

(détail en page 13 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du
patrimoine administratif
Total des crédits complémentaires 30'000,00 0,00 30'000,00
(détail en page 14 du préavis)

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

2 / 15

2. Détail des demandes
A.  BUDGET  DE  FONCTIONNEMENT
Total des crédits supplémentaires par direction et par nature :

Sé
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et
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TOTAL

PAR

NATURE

301 Personnel administratif et
d'exploitation 36'700 -36'700 32'000 32'000

303 Assurances sociales 3'400 -3'400 0

304 Caisses de pensions et de
prévoyance 4'100 -4'100 0

306 Indemnisation et remboursement de
frais -415'300 -415'300

311 Achats de mobilier, matériel,
machines et véhicules 793'000 120'000 913'000

312 Achats d'eau, d'énergie, de
combustible 22'400 22'400

314 Entretien des immeubles du PA et
du PF, routes et territoire 62'000 414'000 590'000 688'000 1'754'000

315 Entretien d'objets mobiliers et
d'installations techniques 95'000 95'000

316 Loyers, fermages et redevances
d'utilisation -20'000 114'000 94'000

318 Honoraires et prestations de sevices 21'300 -136'400 412'000 296'900

Total des charges 24'200 157'000 -24'200 1'383'000 1'252'000 2'792'000

436 Remboursements de tiers -32'000 -32'000

439 Autres recettes -992'000 -992'000

451 Participations et remboursements -1'383'000 -1'383'000

480 Prélèvements sur les fonds de
réserve et de renouvellement -228'000 -228'000

Total des revenus 0 0 0 -1'383'000 -1'252'000 -2'635'000

24'200 157'000 -24'200 0 0 157'000

page 3 page 4 page 5 page 7 page 10Page du préavis

Directions

TOTAL  PAR  DIRECTION

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

3 / 15

2 SECURITE  ET  ECONOMIE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

16 17

S
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né
ra

l S
E

C
or

ps
 d

e
po

lic
e

301 Personnel administratif et
d'exploitation 36'700 36'700

303 Assurances sociales 3'400 3'400

304 Caisses de pensions et de
prévoyance 4'100 4'100

316 Loyers, fermages et redevances
d'utilisation -20'000 -20'000

Total des charges 44'200 -20'000 24'200

Total des revenus 0 0 0

44'200 -20'000 24'200

page 3 page 4

TOTAL

PAR

NATURE

Page du préavis

N
A

TU
R

E

TOTAL  SECURITE  ET  ECONOMIE

Services

16 Secrétariat général SE

Synergies II – Transfert de l'activité du pavoisement
  Budget Crédit suppl.

16.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 3'305’800.- CHF 36'700.-

16.303 Assurances sociales  CHF    309’000.- CHF 3'400.-

16.304 Caisses de pensions et de prévoyance  CHF    450’400.- CHF 4'100.-

Dans le cadre du projet Synergie II, il a été décidé de transférer la prestation du pavoisement de
la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture (LEA) à la Direction de la sécurité
et de l’économie (SE). Ainsi, un transfert de 0,55 ept a été demandé afin de permettre la reprise
de ladite prestation par la Direction SE, respectivement au sein du Secrétariat général SE dès
le 1er janvier 2023.
Voir aussi sous Logement, environnement et architecture sous division 29 «  Service des gérances »

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

4 / 15

17        Corps de police

Regroupement de la maintenance Aedilis au SOI
  Budget Crédit suppl.

17.316 Loyers, fermages et redevances d’utilisation CHF 1'160’200.- CHF -20'000.-

Voir détails sous Logement, environnement et architecture sous division 32 «  Service d’organisation
et d’informatique  »

3. SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

Services

23

Se
rv

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de
s

sp
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314 Entretien des immeubles du PA et du
PF, routes et territoire 62'000 62'000

315 Entretien d'objets mobiliers et
d'installations techniques 95'000 95'000

Total des charges 157'000 157'000

Total des revenus 0 0

157'000 157'000

page 4Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

TU
R

E

TOTAL  SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE

23 Service des sports

Centre sportif de la Vallée de la Jeunesse – diverses mises en conformité
  Budget Crédit suppl.

23.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 1'416'300.- CHF 62'000.-

23.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations
techniques CHF 570’300.- CHF 95'000.-

Piscine
Le système de traitement des eaux de la piscine de la Vallée de la Jeunesse conçu dans les années
septante a fait l’objet d’un contrôle de conformité effectué par l’inspecteur cantonal des eaux de
l’Office de la consommation.
Le rapport d’inspection relève des lacunes au niveau de la qualité de l’eau. Les installations
techniques actuelles sont vétustes et ne respectent plus les règles de la technique en vigueur selon
l’Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade
et de douche accessibles au public. Les travaux de mise en conformité nécessaires sont les
suivants : assainissement complet des deux filtres à sable, remplacement de la protection
cathodique, installation d’un débitmètre, fourniture et pose d’une porte étanche dans le bassin
tampon et remplacement des buses de fond. Coût des travaux non prévus au budget : CHF 95’000.-.

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

5 / 15

Douches des vestiaires de la salle omnisports
Suite aux dernières analyses sur la recherche de légionnelles dans l’eau effectuées au sein des
différentes installations sportives du service, la partie des douches des vestiaires de la salle
omnisports n’a pas obtenu de résultat satisfaisant. Ces douches sont alimentées historiquement par
des conduites en eau mitigée et ce système ne répond plus aux exigences microbiologiques
actuelles (normes OPBD). Des travaux de mise en conformité doivent être entrepris pour un coût de
CHF 62'000.-.

Demande
Vu ce qui précède et dès lors que le budget du Service des sports pour l'année en cours ne
comprend pas les montants nécessaires à absorber les coûts de ces interventions imprévisibles,
l'octroi d'un crédit supplémentaire global de CHF 157’000.- s'avère nécessaire. Ces travaux devront
être réalisés durant la fermeture estivale 2023 de l’établissement pour ne pas pénaliser les
différentes utilisatrices et différents utilisateurs (clubs et écoles).

4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

29 31 32

Se
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301 Personnel administratif et
d'exploitation -36'700 -36'700

303 Assurances sociales -3'400 -3'400

304 Caisses de pensions et de
prévoyance -4'100 -4'100

306 Indemnisation et remboursement
de frais -415'300 -415'300

314 Entretien des immeubles du PA et
du PF, routes et territoire 414'000 414'000

318 Honoraires et prestations de
services -414'000 435'300 21'300

Total des charges -44'200 0 20'000 -24'200

Total des revenus 0 0 0 0

-44'200 0 20'000 -24'200

page 6 page 6 page 6Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

NA
TU

RE

TOTAL  LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT
ET  ARCHITECTURE

SERVICES

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

6 / 15

29 Service des gérances

Synergies II – Transfert de l'activité du pavoisement
  Budget Crédit suppl.
29.301 Personnel administratif et d’exploitation

CHF 7'688’500.- CHF -36'700.-

29.303 Assurances sociales CHF 719’000.- CHF -3'400.-

29.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 926’000.- CHF -4'100.-

Voir détails sous Sécurité et économie sous division 16 « Secrétariat général SE »

31 Service des parcs et domaines

SPADOM – Transfert de budget – Unité forêt
  Budget Crédit suppl.

31.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 1'032'200.- CHF  414'000.-

31.318 Honoraires et prestations de services CHF 2'216'000.-

CHF  -414'000.-

L’élaboration du budget 2023 de l’unité forêt du  Service des parcs et domaines (SPADOM) s’est
conduite par analogie avec les budgets précédents, à savoir avec une classification des travaux de
coupe, d’exploitation des bois
et de débardage sous la rubrique 318, comme d’autres mandats confiés à des tiers, ici des
entreprises forestières.
La nouvelle structure comptable Abacus place quant à elle ces frais sous une nature 314 étendue par
rapport à l’état précédent, pour incorporer les frais d’entretien et d’exploitation des forêts et domaines
agricoles.
Les frais engagés depuis le 1er janvier 2023 sont déjà imputés dans la rubrique 314.
Ce crédit supplémentaire entièrement compensé permet ainsi de rectifier les enveloppes budgétaires
attribuées par nature.

32 Service d’organisation et d’informatique

Transfert de budget abonnements de téléphonie
  Budget Crédit suppl.

32.306 Indemnisation et remboursement de frais CHF 449'300.- CHF -415'300.-

32.318 Honoraires et prestations de services CHF 3'737'400.- CHF 415'300.-

L’élaboration du budget 2023 s’est conduite par analogie avec les budgets précédents, à savoir avec
une classification des abonnements de téléphonie sous la rubrique 306.
La nouvelle structure comptable Abacus place quant à elle ces frais sous la nature 318.
Les frais engagés depuis le 1er janvier 2023 sont déjà imputés dans la rubrique 318.
Ce crédit supplémentaire entièrement compensé permet ainsi de rectifier les enveloppes budgétaires
attribuées par nature.

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

7 / 15

Regroupement de la maintenance Aedilis au SOI

  Budget Crédit suppl.

32.318 Honoraires et prestations de services CHF 3'737'400.- CHF 20'000.-

Afin de centraliser la gestion des besoins et le paiement des factures auprès du fournisseur de la
maintenance et du support de l’application Aedilis, ce crédit supplémentaire entièrement compensé
demande le transfert de CHF 20'000.- du budget de fonctionnement de Corps de police servant à ce
besoin vers le budget de fonctionnement du Service d'organisation et d'informatique (SOI). Le
budget était initialement sur une rubrique de droits d’utilisation (316) mais dans les faits il s’agit de
prestations, à la demande, de corrections (maintenances) et de support (rubrique 318).
Cette application Aedilis permet de définir des missions et de saisir des constatations sur le terrain.
Les maintenances et le support sont pilotés par le SOI.
Voir aussi sous Sécurité et économie sous division 17 «  Corps de police »

5. ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

34 35

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e

311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules 793'000 793'000

312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible 22'400 22'400

314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire 590'000 590'000

316 Loyers, fermages et redevances
d'utilisation 114'000 114'000

318 Honoraires et prestations de services -136'400 -136'400

Total des charges 0 1'383'000 1'383'000

451 Participations et remboursements -1'383'000 -1'383'000

Total des revenus 0 -1'383'000 -1'383'000

0 0 0

page 8 page 8

Services

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

T
U

R
E

TOTAL  ENFANCE,  JEUNESSE  ET
QUARTIERS

Page du préavis

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

8 / 15

34     Service de la petite enfance

Prise en charge du bail à loyer du Centre de vie enfantine Cour par le Service de la petite enfance

  Budget Crédit suppl.

34.312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible CHF 402’600.- CHF 22'400.-

34.316 Loyers, fermages et redevances d’utilisation  CHF 4'224’200.- CHF 114'000.-

34.318 Honoraires et prestations de services  CHF 31'372’600.- CHF -136'400.-

Le Centre de vie enfantine (CVE) de Cour, structure privée subventionnée, déménagera à fin 2023
son groupe de 36 écoliers et augmentera son offre d’accueil de 12 places supplémentaires. Le bail
à loyer pour les nouveaux locaux, sis à l’avenue Rhodanie 40, est pris en charge par le Service de
la petite enfance (SPE). La couverture de déficit, telle que budgétisée, inclut toutefois les charges
locatives des nouveaux locaux de Rhodanie. L’objet du présent crédit supplémentaire consiste
à inscrire au budget du SPE la charge locative de CHF 136'400.-, montant entièrement compensé
par une diminution de la subvention versée en couverture du déficit d’exploitation du CVE de Cour.

35  Service des écoles et du parascolaire

Demande pour des travaux d’entretien et l’achat de mobilier pour les APEMS – Rentrée 2023

  Budget Crédit suppl.

35.311 Achats de mobiliers, matériel, machines
et véhicules CHF 671'800.- CHF 793'000.-

35.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 6'713'000.- CHF 590'000.-

35.451 Participations et remboursements  CHF -12'676'700.- CHF -1'383'000.-

Conformément au programme de législature, le Service des écoles et du parascolaire (SEP) va
ouvrir des places d’accueil parascolaire à la rentrée scolaire 2023, dont :
—  144 places dans le nouveau quartier des Plaines-du-Loup (sur deux lieux) ;
—  36 places à l’APEMS de Pierrefleur (deux nouvelles antennes);
—  24 places à l’APEMS de la Pontaise ;
—  ouverture de places d’accueil parascolaire pour les élèves de 7-8P (min. 36 places).

Trois sources de financement sont acquises en lien à la création de places, décrites ci-après.
Conformément aux articles 28 et 50 de la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) et en sus du

subventionnement de la masse salariale éducative, le Service des écoles et du parascolaire (SEP)
perçoit des aides financières de la Fondation de l’accueil de jour des enfants (FAJE), sous deux

formes :
— d’une part, l’aide à la pierre permet de subventionner les travaux, afin de créer de nouvelles

places. A raison de CHF 3'300.- par place maximum, ce soutien est administrativement affecté
au financement des travaux d’aménagement et de transformation des espaces, afin de leur per-
mettre d’accueillir des enfants conformément aux exigences de l’Office d’accueil de jour de l’en-
fance (OAJE) qui octroie les autorisations d’exploiter. L’aide à la pierre se calcule en référence
à la capacité d’accueil de la structure ;

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

9 / 15

— d’autre part, l’aide au démarrage est une contribution forfaitaire de CHF 4'500.- par nouvelle place

créée. D’un point de vue administratif, il est acquis que ces aides au démarrage permettent de
financer le mobilier des nouvelles structures. Ces aides étant octroyées en fonction du taux d’oc-
cupation des places, par prudence, le montant a été pondéré à hauteur de 75 % pour prendre
en compte les disparités des besoins pour l’accueil du matin, de midi et de l’après-midi. Une part
de l’aide au démarrage perçue pour la création de place à la rentrée 2022 est également passée
en transitoire.

De même, sur la base de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour
enfants, le SEP fait des demandes de subventions auprès de l’Office fédéral des assurance sociales

(OFAS) pour obtenir une aide financière pour l’ouverture de places d’accueil parascolaire. Fonction

du nombre de places offertes, occupées et non occupées, pondérées en fonction du nombre
d’heures d’ouvertures sur l’année et variable sur les trois premières années d’ouverture, cette aide

prend la forme de forfaits par place, allant de CHF 1’266.65 à CHF 2'533.35. Ces montants sont

également prioritairement affectés à l’achat de mobilier et de matériel pédagogique.

Cependant, l’octroi de ces différentes aides intervient après l’ouverture des structures concernées
et la transmission de justificatifs. Au vu des besoins, ces ouvertures de places sont validées pour
la rentrée 2023 et les travaux d’entretien ainsi que l’achat de mobilier doivent pouvoir être finalisés

en vue de cette échéance. Si une partie de ces montants est prise sur le budget du SEP et sur
les DIPA liés aux grands travaux, il est planifié de financer le reste (travaux et mobilier) par le biais
de ces subventions.
Travaux à financer
—  APEMS de Pierrefleur, transformation de classes en une nouvelle antenne et mise en conformité

(Chablière) : CHF 150'000.- ;
— APEMS de Montriond, aménagement d’une nouvelle antenne au chemin des Plaines,

(2ème partie des travaux de transformation) : CHF 150'000.- ;
— APEMS de Coteau-Fleuri, travaux de rénovation et d’aménagement : CHF 150'000.- ;
— APEMS de Prélaz, aménagement du local de la Fanfare, rénovation des toilettes :

CHF 20'000.- ;
— Accueil parascolaire 7-8P Rouvraie : CHF 20'000.- ;
— Accueil parascolaire 7-8P de l’Elysée, transformation de l'appartement du concierge :

CHF 100'000.-.

Mobilier à acquérir pour les sites suivants :

— APEMS des Plaines-du-Loup : CHF 160'000.- ;
— Deuxième APEMS des Plaines-du-Loup : CHF 165'000.- ;
— APEMS de la Pontaise : le propriétaire prend en charge les travaux de rénovation pour mettre ce

lieu en conformité et le service remplace le mobilier : CHF 120'000.- ;
— APEMS de Pierrefleur – antenne Chablière, CHF 78'000.- ;
— APEMS de Pierrefleur, nouvelle antenne dans un bâtiment de l’ECA (travaux pris en charge par

le propriétaire) : CHF 120'000.- ;
— APEMS de Montriond, nouvelle antenne au chemin des Plaines 17 : CHF 80'000.- ;
— Accueil parascolaire 7-8P de l’Elysée: CHF 70'000.-.

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

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7. SERVICES  INDUSTRIELS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

46 47 48

 C
om

m
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ci
al

Pa
tri

m
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ne

 P
ro

du
ct

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n

et
 s

ol
ut

io
ns

én

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gé

tiq
ue

s

301 Personnel administratif et
d'exploitation 32'000 32'000

311 Achats de mobilier, matériel,
machines et véhicules 120'000 120'000

314 Entretien des immeubles du PA et
du PF, routes et territoire 688'000 688'000

318 Honoraires et prestations de
services 70'000 342'000 412'000

Total des charges 0 910'000 342'000 1'252'000

436 Remboursements de tiers -32'000 -32'000

439 Autres recettes -878'000 -114'000 -992'000

480 Prélèvements sur les fonds de
réserve et de renouvellement -228'000 -228'000

Total des revenus -228'000 -910'000 -114'000 -1'252'000

-228'000 0 228'000 0

page 10 page 11 page 12Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

NA
TU

RE

TOTAL  SERVICES
INDUSTRIELS

SERVICES

46       Commercial
Réalisation de travaux d’extraction de matériaux dans le Rhône
  Budget Crédit suppl.

46.480 Prélèvements sur les fonds de réserve
et de renouvellement CHF -2'841'600.- CHF -228'000.-

Voir détails sous division 48 «  Production et solutions énergétiques»

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

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47 Patrimoine

Engagement d’auxiliaires financés par le fonds FEE

  Budget Crédit suppl.

47.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF     13'396'600.-      CHF 32'000.-

47.436 Remboursement de tiers  CHF -113'300.- CHF -32'000.-

Dans le cadre de la veille technologique et le lien avec les hautes écoles, le service Patrimoine
a proposé deux projets de master EPFL. L’un sur l’utilisation de la biomasse, ressource renouvelable
précieuse. L’autre sur le concept énergétique d’un nouveau quartier vu par les infrastructures.
Pour soutenir ces projets, le Service patrimoine a fait appel au Fonds pour l’efficacité énergétique.
Ce fonds a accepté de prendre en charge le salaire de deux collaborateurs.
Le montant des salaires est donc compensé par la subvention obtenue du Fonds pour l’efficacité
énergétique.

Equipement des places de la Palud, de Pépinet et de Saint-François et de la rue Centrale avec des
regards et des coffrets pour faciliter les branchements électriques provisoires des manifestations
et des marchés

  Budget Crédit suppl.

47.311 Achats de mobilier, matériel, machines
et véhicules CHF 648'400.- CHF 120'000.-

47.314 Entretien des immeubles du PA et du
PF, routes et territoire CHF 1'386'000.- CHF 688'000.-

47.318 Honoraires et prestations de services CHF 8'242'600.- CHF 70'000.-

47.439 Autres recettes CHF -69'100.- CHF -878'000.-

Ces places accueillent tout au long de l’année des manifestations et des marchés qui animent
le centre-ville et drainent de nombreux visiteurs, ce qui profite à l’ensemble des commerces
alentours. Les Services industriels (SIL) ne disposent souvent pas d’équipes suffisantes pour ranger
le matériel nécessaire aux raccordements électriques provisoires des différents stands d’un marché

à l’autre. Ce matériel, d’autant plus inesthétique que les stands qui justifient leur présence ont

disparu, reste alors plusieurs semaines, ou plusieurs mois si les manifestations s’enchaînent,

présents sur site. Ce matériel se compose d’épais câbles électriques orange partant, souvent de
manière aérienne pour des questions de sécurité des personnes, depuis des postes électriques fixes
de quartier ou d’un ou plusieurs tableaux électriques mobiles.
Ces branchements ne sont pas des coûts de réseaux imputables au timbre d’acheminement du
réseau de distribution des SIL. Leur utilisation est facturée à ceux qui les utilisent. La Municipalité
accorde toutefois régulièrement la gratuité de cette prestation. Le coût de ce matériel ne peut donc
être amorti par des recettes. Ces travaux d’équipement profitant à l’attractivité du centre-ville,
la Municipalité a décidé les financer par le Fonds pour le soutien des acteurs économiques touchés
par la crise sanitaire.
En effet, l’aspect inesthétique actuel des câbles péjore l’attractivité des grandes places, ce qui nuit

d’une manière générale à tous les commerçants. Cette appréciation est partagée par l’association de

commerçant Rue du Bourg-Saint-François, qui a demandé de faire disparaître les câbles orange qui
dépareillent la place Saint-François et nuit à son attractivité touristique.

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

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L’amélioration esthétique proposée profitera à tous les commerçants, en rendant plus attractif
le centre-ville comme zone de chalandise. Ce financement est donc conforme au but du Fonds pour
le soutien des acteurs économiques touchés par la crise sanitaire.
La place Centrale sera également équipée, mais les travaux se feront au moment de son
réaménagement. Les travaux sont estimés à CHF 330'000.- et seront aussi financés par le Fonds.
Ces montants seront portés au budget le moment venu.

48 Production et solutions énergétiques
Réalisation de travaux d’extraction de matériaux dans le Rhône
  Budget Crédit suppl.

48.318 Honoraires et prestations de services CHF 790'600.- CHF 342'000.-

48.439 Autres recettes  CHF -3'112'100.- CHF -114'000.-

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement du Canton du Valais ayant signalé

au mois de septembre 2022 un risque accru de débordement à l’amont du barrage de Lavey en

raison de l’exhaussement du lit du Rhône (provoqué notamment par la présence dudit barrage), les
Services industriels (SiL) souhaitent être proactifs et prendre toutes les mesures possibles en vue de
réduire le risque de débordement à l’amont de leur barrage en procédant à l’extraction d’un volume

estimé à 57’000 m3 de matériaux dans le lit du Rhône afin de sécuriser le tronçon concerné.
Pour ce faire, les SiL seront tenus de payer au Canton du Valais une redevance d’un montant de

CHF 6.- le m3 de matériau extrait pour un volume à extraire établi à 57’000 m3.
D’entente avec le soumissionnaire la Gravière de l’Aboyeu et dans la mesure où celle-ci bénéficie de
la revalorisation des matériaux, elle participera au paiement de cette redevance à hauteur de CHF 2.-
le m3 de matériaux extraits. Elle est donc débitrice d’un montant de CHF 114'000.-. Cette part de
redevance assumée par la Gravière de l’Aboyeu sera facturée par les SiL à l’issue de la réception

finale des travaux.
Le solde de CHF 228'000.- sera pris en charge par les SIL dans les coûts de la production propre de
Lavey dès lors qu’il s’agit d’une obligation liée à l’exploitation du barrage.

Voir aussi sous division 46 «  Commercial »

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

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*   *   *
B.  AUTORISATIONS  D’ACHATS

Sé
cu

rit
é

et

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on

om
ie

TOTAL

PAR

NATURE

Mobilier, Machines et véhicules 300'000 300'000

Subventions cantonales - mobilier, machines, matériel - Recettes -240'000 -240'000

Total 60'000 60'000

Page du préavis page 13

Directions

2.  SECURITE  ET  ECONOMIE
17        Corps de police

Acquisition de deux appareils de contrôle de la vitesse portables

         Budget Crédit suppl.

17.506000 Mobiliers, machines et véhicules CHF 800'000.- CHF 60'000.-

Depuis le 1er septembre 2022, la loi vaudoise sur la circulation routière autorise les assistantes
et assistants de sécurité publique à procéder à des contrôles de la vitesse. Cette modification légale
a été décidée par le Grand conseil vaudois au mois de mai 2022.
Afin de permettre aux assistantes et assistants de sécurité publique de procéder à des contrôles de
vitesse au cours de leur tournée de contrôle du parcage, il est proposé d’acquérir deux radars

portables.
Des recettes supplémentaires estimées à CHF 600'000.- ont été inscrites et validées au budget de
fonctionnement 2023.
Pour des raisons de décalage temporel entre élaboration du budget de fonctionnement et budget
des autorisations d’achat, les montants nécessaires à l’acquisition des appareils n’ont pas pu être
inscrits au budget des autorisations d’achat. Il s’agit de corriger cet état de fait.

18      Service de protection et sauvetage

Acquisition d’une ambulance
                                                                                Budget      Crédit suppl.

18.506000 Mobilier, machines et véhicules CHF 580'500.- CHF 240'000.-

18.661060 Subvention cantonale –mobilier, machines,
matériel CHF 0.- CHF -240'000.-

Le Service de protection et sauvetage (SPSL) avait prévu d’acquérir aux autorisations d’achats 2022

une ambulance, VD 57723.
La procédure de marché public a toutefois dû être interrompue puis relancée, ce qui a engendré un
retard dans l’attribution du marché. Attribution qui ne pourra se faire au plus tôt qu’en février 2023.

Raison pour laquelle un crédit supplémentaire s’avère indispensable afin de pouvoir acquérir ce

véhicule. Il convient encore de préciser que ce véhicule est entièrement subventionné par la
Direction générale de la santé.

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

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*   *   *

C.  CREDITS  D’INVESTISSEMENTS  DU  PATRIMOINE  ADMINISTRATIF

5. ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS

33 Secrétariat général EJQ

Temple de Sévelin, remplacement des conduites sanitaires dans le vide sanitaire

  Crédit voté Crédit compl.

Préavis 2021/10
Rénovation intérieure partielle du temple de
Sévelin et raccordement au réseau de
chauffage à distance de la Ville de Lausanne

CHF 650'000.- CHF 30'000.-

Dans le cadre des travaux de raccordement au chauffage à distance (CAD) du Temple de Sévelin
et de ses locaux paroissiaux, il a été constaté le vendredi 9 septembre 2022, lors d’une visite de

chantier, que l’ensemble des conduites d’alimentation et d’évacuation en fonte dans le vide sanitaire
sont corrodées. Elles doivent être remplacées en urgence afin de ne pas prétériter l’accueil d’un

accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS) en octobre.
Ces conduits datent de la construction en 1959 et l’accès au vide sanitaire n’est pas des plus aisés.

Il est préférable de profiter des travaux en cours pour entreprendre aussi ce remplacement. Les
locaux vont accueillir dès cet automne un APEMS et des activités paroissiales.
Les travaux sanitaires budgétés à hauteur de CHF 12'500.- dans le préavis portent uniquement sur
des travaux en lien avec l’introduction du CAD, c’est-à-dire la robinetterie, les WC et l’alimentation en

eau.
Les travaux non prévus reviendront à un montant estimé de CHF 40’000.- environ, ainsi répartis :

Par ailleurs, le montant disponible à ce jour du DIPA (~CHF 159’900.- en date du 26 septembre
2022) sera consacré à trois dépenses majeures : les vitrages, l’étanchéité et un complément de

lustrerie. Un montant estimé de CHF 10'000.- sera financé par le crédit initial voté pour ce DIPA.

1.1   Sondages et carottages et travaux divers de maçonnerie pour le
remplacement des conduites intérieures
1.2   Remplacement des conduites alimentations et évacuations sanitaires
1.3   Réfection des socles de fondations du réseau de canalisations dans le
vide sanitaire et scellements des appareils
1.4   Remplacement des appareils (2 lavabos, 3 urinoirs et 3 WC)
1.5   Divers et imprévus

Coût total estimé
Pris en charge par le DIPA 5013.503.5115
Crédit complémentaire net

 CHF      5'000.-
 CHF    25’000.-

  CHF    3'000.-
  CHF    6’000.-

CHF    1'000.-

CHF  40'000.-
CHF -10'000.-
CHF  30'000.-

Préavis Nº2023 / 20 du 20 avril 2023

15 / 15

8. Conclusion
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N°2023 /20 de la Municipalité, du 20 avril 2023;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

Décide :

1. d’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations
insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2023, sur les autorisations d’achats, ainsi
que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir :

Revenus de
fonctionnement

Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 2'792'000,00 -2'635'000,00 157'000,00

(détail en page 2 du préavis)

Recettes

B. Autorisations d'achats
Total des crédits supplémentaires 300'000,00 -240'000,00 60'000,00

(détail en page 13 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du
patrimoine administratif
Total des crédits complémentaires 30'000,00 0,00 30'000,00

(détail en page 14 du préavis)

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


Annexe_Barème impôt divertissements

text:
BARÈME DE L'IMPÔT SUR LES DIVERTISSEMENTS POUR L'ANNÉE 2025 - 2029

14%  sur le prix d'entrée, perçu par tranches.

Le montant perçu est arrondi aux cinq centimes supérieurs

Prix du billet  Impôt par
billet

 Prix du billet  Impôt par
billet

en CHF en CHF

0.05 à       1.00 0.15 35.05 à  36.00 5.05

1.05 à       2.00 0.30 36.05 à  37.00 5.20

2.05 à       3.00 0.45 37.05 à  38.00 5.35

3.05 à       4.00 0.60 38.05 à  39.00 5.50

4.05 à       5.00 0.70 39.05 à  40.00 5.60

5.05 à       6.00 0.85 40.05 à  41.00 5.75

6.05 à       7.00 1.00 41.05 à  42.00 5.90

7.05 à       8.00 1.15 42.05 à  43.00 6.05

8.05 à       9.00 1.30 43.05 à  44.00 6.20

9.05 à
10.00

1.40 44.05 à  45.00 6.30

10.05 à
11.00

1.55 45.05 à  46.00 6.45

11.05 à
12.00

1.70 46.05 à  47.00 6.60

12.05 à
13.00

1.85 47.05 à  48.00 6.75

13.05 à
14.00

2.00 48.05 à  49.00 6.90

14.05 à
15.00

2.10 49.05 à  50.00 7.00

15.05 à
16.00

2.25 50.05 à  51.00 7.15

16.05 à
17.00

2.40 51.05 à  52.00 7.30

17.05 à
18.00

2.55 52.05 à  53.00 7.45

18.05 à
19.00

2.70 53.05 à  54.00 7.60

19.05 à
20.00

2.80 54.05 à  55.00 7.70

20.05 à
21.00

2.95 55.05 à  56.00 7.85

21.05 à
22.00

3.10 56.05 à  57.00 8.00

22.05 à
23.00

3.25 57.05 à  58.00 8.15

Arrêté d’imposition de la Commune de Lausanne pour les années 2025 à 2029 | Page 2 sur 2

23.05 à
24.00

3.40 58.05 à  59.00 8.30

24.05 à
25.00

3.50 59.05 à  60.00 8.40

25.05 à
26.00

3.65 60.05 à  61.00 8.55

26.05 à
27.00

3.80 61.05 à  62.00 8.70

27.05 à
28.00

3.95 62.05 à  63.00 8.85

28.05 à
29.00

4.10 63.05 à  64.00 9.00

29.05 à
30.00

4.20 64.05 à  65.00 9.10

30.05 à
31.00

4.35 65.05 à  66.00 9.25

31.05 à
32.00

4.50 66.05 à  67.00 9.40

32.05 à
33.00

4.65 67.05 à  68.00 9.55

33.05 à
34.00

4.80 68.05 à  69.00 9.70

34.05 à
35.00

4.90 69.05 à  70.00 9.80

  Au-delà de Fr. 70.00, l'impôt sur les divertissements est également perçu par tranches   de

Fr. 1.00, au taux de 14%.

  Le montant perçu est arrondi aux cinq centimes supérieurs.


Rapport de la commission n° 81

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 81

chargée de l’examen du RP 2023/60 Réponse au Postulat de Mme Olivia Fahmy
et consorts « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire
coexister les mémoires et les présences »

Présidence :  Mme Sarah Neumann (Socialiste)
Membres présents : Mme Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ; Mme Romane

BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Magali CRAUSAZ (rempl.
Isabelle BONILLO, Ensemble à Gauche) ; M. Jean-Marc
BEGUIN (Vert’libéraux) ; Mme Coralie DUMOULIN (Libéral-
Radical) ; Mme Olivia FAHMY (Les Verts) ; Mme Christine
GOUMAZ (Socialiste) ; Mme Virginie KYRIAKOUPOULOS (Les
Verts) ; Mme Françoise PIRON (Libéral-Radical) ; M. Samson
YEMANE (Socialiste)

Membres excusés : M. Elouan INDERMUHLE (UDC) ; M. Namasivayam
THAMBIPILLAI (Socialiste)

Pour la Municipalité : M. Michael KINZER, chef du Service de la culture ;
Notes de séances : Mme Chloé AUGSBURGER

Lieu : Salle des Commissions
Date : lundi 30 avril 2024 / Début et fin de la séance : 16h00-16h30

Monsieur le chef du service de la culture introduit le rapport préavis en indiquant que la Ville
partage les préoccupations exprimées dans le postulat et s’engage pour plus de parité dans
le domaine culturel : acquisitions d’œuvres, participations aux concours, attributions
d’ateliers, nomination de commissions. Il rappelle les engagements pris dans le cadre de la
réponse à une précédente interpellation du Conseil communal sur un sujet similaire, en
particulier la commande d’une œuvre d’art dans l’espace public.

Lors de la séance de commission ayant précédé le renvoi à la Municipalité du postulat
Fahmy, passablement de précisions et de nuances avaient été apportées par la postulante
pour une bonne compréhension des enjeux liés à la question exprimée. Il s’agissait en
particulier pour la postulante et les commissaires soutenant le postulat de recommander une
attitude positive, d’inciter à travailler sur de nouvelles interventions et non de transformer des
statues ou œuvres existantes, ainsi que cela avait été interprété par certains commissaires.

Dans cette perspective, la Ville avait annoncé qu’une démarche par le biais des Nouveaux
Commanditaires était envisagée. Le rapport préavis traité ce jour en annonce la poursuite. Il
s’agit d’une commande d’œuvre participative : les commanditaires volontaires et intéressés
(plus d’une dizaine de personnes) accompagnent toutes les étapes du projet, de la
conception au choix du lieu, puis de l’artiste. L’aboutissement du processus est prévu dans
les 24 mois.

La postulante approuve cette démarche qu’elle voit comme une première pierre à l’édifice du
rééquilibrage des statues dans l’espace public, salue le processus participatif retenu, et le
fait qu’un financement a été trouvé. Elle rappelle que l’objectif du postulat n’était pas
d’intervenir sur des œuvres existantes mais d’intervenir en écho pour montrer ces

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

interrogations des codes venant de la société – l’exemple de la Place Pury à Neuchâtel est
cité. De ce fait, elle se dit satisfaite du rapport préavis.

La discussion poursuit. Une commissaire, par ailleurs initialement opposée au projet, est
d’avis que le rapport préavis ne répond pas au postulat mais qu’il sera accepté pour sa part,
notamment étant donné l’absence d’incidence budgétaire. Elle s’interroge toutefois sur les
modalités de financement du projet qui est présenté.

Un autre commissaire estime que le rapport préavis est très succinct et ne répond pas à
l’ensemble du postulat, notamment la création d’un répertoire des statues qui pourraient faire
l’objet d’une intervention.

Au niveau financier, le chef du service de la culture indique que le financement assuré par le
Fonds des arts plastiques à hauteur de 50'000 CHF – et qui avait déjà été réservé lors de la
commande d’œuvre, sans impact au budget d’exploitation - ne permettrait en aucun cas une
œuvre impactante eu égard à l’importance du message. Les Nouveaux Commanditaires
déploieront donc une recherche de fonds tiers. La Ville a choisi de répondre dans le sens
d’une démarche favorisant de nouvelles interventions, tenant compte du fait que la réponse
à une interpellation de Vincent Brayer et consorts listait déjà les statues qui mettaient en
valeur des figures historiques.

A la demande d’une commissaire sur l’identité de l’artiste et l’angle de l’œuvre, le chef de
service indique que ce dernier n’est pas arrêté car l’œuvre sera conçue sur mesure pour le
contexte de la Place du Tunnel et dans le cadre de la démarche des Nouveaux
Commanditaires. L’artiste a été choisie sur son parcours et son discours artistiques, il s’agit
de Pauline Curnier Jardin. Le coût total de l’œuvre n’est pas connu et dépendra d’une part
de la recherche de fonds, d’autre part du projet en lui-même. Une commissaire relevant que
le nombre de séances à financer lui semble important, il lui est précisé que les
commanditaires participent à la démarche – et aux séances, une dizaine à ce jour – à titre
bénévole. La démarche et l’implication des commanditaires est relevée par une commissaire
comme tout aussi importante que l’œuvre finale, s’agissant d’une action de médiation
culturelle.

Un commissaire relève une certaine insatisfaction et regrette l’absence de réponse
historique sur les statues qui pourraient poser problème dans la ville – faisant le lien avec la
démarche menée à Neuchâtel. Il est d’avis que les dimensions artistiques et historiques
devraient être prises en considération en parallèle.

La postulante rappelle que dans des discussions préalables, la perspective de collaborer
avec les Nouveaux Commanditaires qui effectuent un travail important en Europe avait été
rapidement mise en avant, ce pourquoi la réponse succincte ne la surprend pas car
mentionner cette structure permet en grande partie de situer la démarche choisie. Cette
collaboration avec une association qui a installé plus de 400 œuvres dans l’espace public
dans toute l’Europe depuis les années 1990, accompagné par une médiatrice culturelle
professionnelle et un protocole ayant fait ses preuves, mais pris en charge par des
citoyennes et citoyens dans une démarche participative, inclut une réflexion de société et
une remise en question de l’espace public et répond ainsi adéquatement à sa demande. Son
but, soit d’avoir dans l’espace public une intervention en lien avec la statuaire, est atteint,
même si à terme la postulante souligne que plusieurs projets du même genre devront voir le
jour pour y répondre pleinement. Elle rejoint le fait qu’un point sur le répertoire aurait été
intéressant, et que les deux démarches ne sont pas mutuellement exclusives.

Une commissaire indique comprendre du rapport préavis qu’il y aura une seule œuvre
prévue à la Place du Tunnel qui serait en réponse à toutes les œuvres qui ont été

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

considérées problématiques. Elle s’interroge sur le projet d’oeuvre qui devra ainsi répondre à
l’objectif de rééquilibrer la présence homme-femme dans l’espace public. Le chef du service
de la culture précise que les Nouveaux Commanditaires ne travaillent pas en établissant un
cahier des charges ou des lignes directrices pour les œuvres, mais qu’ils transmettent des
intentions de fonds, en appui sur les discussions avec la population.

La postulante conclut en se référant au site des Nouveaux Commanditaires (https://nc-
na.ch/nos-projets#la-commande-de-la-ville-de-lausanne) qui présente la collaboration avec
la Ville de Lausanne, et estime que la bonne direction a été prise par la Municipalité. Elle cite
d’autres initiatives qui permettront de répertorier et questionner les statues dans l’espace
public, notamment le postulat déposé par un conseiller communal sous l’angle de l’histoire
coloniale.

Conclusion(s) de la commission :
La commission adopte l’unique conclusion du rapport-préavis à l’unanimité.

Lausanne, le 3 juin 2024

  La rapportrice :
  Sarah Neumann


name: Réponse à l’interpellation 24/020 de M. Plias Panchard


name: Réponse à interpellation de Timofte Anaïs et crts - Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?

text:
f Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Maïs limotte et consorts déposée
le 23 novembre 2021

Pollution de l’eau dans 6 communes raccordées au réseau d’approvisionnement lausannois: doit-
on laisser couler?»

Lausanne, le 9décembre2021

Rappel de l’interpellation

Suite à un récent raccordement au réseau d’eau lausannois, 6 communes sont touchées par un
problème d’eau jaunàtre/brunâtre coulant depuis les points d’eau dans les foyers, dû à la dissolution
dela rouille contenue dans les canalisations. La commune de Bussigny est particulièrement touchée,
alors que la Ville de Lausanne est récemment devenue propriétaire de son réseau d’eau potable. Ce
problème n’étant à ce jour pas réglé et l’eau présentant de potentiels risques à la consommation ainsi
qu’un inconfort évident, nous demandons à la Municipalité de fournir des éclaircissements sur la situa
tion et prendre les mesures correctives nécessaires.

La RTS révélait en octobre dernier que de nombreux habitants de Bussigny étaient touchés par un
problème d’eau sale coulant de leurs robinets. Désormais, comme nous l’apprenait l’émission ABE du
9 novembre dernier, le même constat s’étendrait au moins à 5 communes supplémentaires; Che
seaux, Etagnières, Morrens, Penthalaz et Boussens, dont de nombreux habitants voient une eau jau
nâtre, voire brune, couler de leurs robinets et douches.

En raison de sources d’eau non conformes, car trop chargées en chlorothalonil, ces communes se
sont raccordées il y a plusieurs mois au réseau d’approvisionnement de Lausanne. L’eau provenant
désormais du Léman et étant plus douce que les sources d’eau préalablement utilisées par ces corn
munes, l’eau empode avec elle la rouille contenue dans les canalisations, ceci expliquant vraisembla
blement la couleur jaune/brunâtre et la mauvaise odeur qui s’en dégage à la sortie du robinet.

Ce problème n’est pas anodin, puisque le taux de fer contenu dans cette eau dépasse les normes
fédérales selon certaines sources’, l’eau pouvant afficher une teneur de 0.9 mg/litre à Bussigny, alors
que les normes fédérales sont fixées à un maximum de 0.2 mg/litre. A cet égard. le chimiste cantonal
interrogé à ce sujet ne pouvait exclure une mise en danger due à la consommation de cette eau, dès
lors que des normes fédérales sont dépassées. Or. le communiqué de presse de la Ville de Lausanne
du 19novembre dernier, rédigé conjointement avec la commune de Bussigny. indique que l’eau des
communes précitées respecte les normes en vigueur, y compris la teneur en fer.

Le communiqué de presse indique en outre qu’un sondage a été mené auprès des propriétaires des
communes de Boussens, Etagnières et Cheseaux-sur-Lausanne. Malgré les purges opérées, il ressort
du sondage effectué sur ces trois communes que les problèmes d’eau colorée persistent pour 65 son
dés sur 120 ayant constaté un tel problème. Peu de réponses semblent avoir été données aux habi
tants concernés, dont la principale « mesure » préconisée par la commune de Bussigny est de lais
ser un peu couler le robinet ».

La Ville de Lausanne ayant récemment acheté le réseau d’eau de la commune de Bussigny (RP:

Secrétariat municipal

place de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausarne

munic,palite@lausanne.ch

1* Ville de Lausanne

2021/30), et étant ainsi responsable tant de l’acheminement de l’eau potable sur le domaine public que
de l’entretien de ces canalisations, ce problème d’eau colorée invite à se questionner dans les meil
leurs délais sur la qualité et la durée de vie de ces canalisations afin de garantir la non-prolifération de
bactéries et toutes autres substances impropres à la consommation acheminées dans les foyers.

Alors que la durée de vie de canalisations est estimée à environ 75 ans (celles de Lausanne datant
d’il y a environ 42-43 ans, 39 ans pour celles de Bussigny), la Ville de Lausanne avait pourtant été
contrainte d’injecter 10 millions en 1997 pour la réfection d’une partie conséquente du réseau d’eau en
raison de la fonte ductile utilisée à l’intérieur des tuyaux. Aujourd’hui, le problème étant vraisemblable
ment lié à la rouille qui s’est constituée à l’intérieur des tuyaux, il y a lieu de vérifier l’état général de
ces canalisations, et le cas échéant, d’apporter les mesures correctives nécessaires.

Considérant que ce problème d’eau colorée soulève des problèmes potentiels de santé publique à ce
jour non réglés, nous posons les questions suivantes à la Municipalité ».

Préambule

La problématique d’eau colorée est directement liée à celle de la contamination de certains captages
par des métabolites (produits de décomposition) du chlorothalonil. Admis depuis les années 70 en
Suisse, le chlorothalonil est un pesticide de la famille des fongicides utilisé notamment dans la culture
des pommes de terre, des céréales, des légumes, de la vigne et des plantes ornementales. Ce pesti
cide a laissé des traces dans les eaux souterraines et certains de ses métabolites y ont été décelés.

En 2013 déjà, le laboratoire du Service de l’eau a pu identifier et quantifier les métabolites du chloro
thalonil. Il a averti l’office cantonal de la consommation (OFCO) qui a, à son tour informé l’Office
fédéral de la sécurité alimentaire et les affaires vétérinaires (OSAV).

Par principe de précaution, en septembre 2016, deux captages situés dans les hauts de Lausanne
(captages des Mossues) présentant des taux élevés d’un métabolite ont été détournés et ce d’entente
avec l’autorité cantonale.

En se basant sur l’état actuel des connaissances, l’OSAV a considéré qu’un risque pour la santé ne
pouvait être exclu et certains métabolites du chlorothalonil ont dès lors été qualifiés comme « pertinents

Selon la législation fédérale en vigueur, pour chaque pesticide et ses métabolites pertinents, le seuil
de 0,1 millionième de gramme par litre (pg/l) ne doit pas être dépassé. Pour réduire les risques liés à
ces métabolites, des mesures simples et applicables sans délai peuvent être mises en oeuvre, comme
le mélange d’eaux potables issues de sources différentes. Si des mesures plus lourdes s’imposent
telles que le traitement de l’eau, un délai de deux ans est fixé aux fournisseurs d’eau.

Concernant les sources lausannoises, Lausanne a décidé, en accord avec I’OFCO, de mettre hors
service tous les captages dont la teneur en métabolite du chlorothalonil dépasse la norme, à savoir

— Thierrens et Montaubion (mars 2020)

— Jorattez (février 2020)

— Prévondavaux (mars 2020)

Froideville (mars 2020)

— deux captages de Cheseaux et celui de Fontaine à Basset (août 2019);

— les deux captages des Mossues (septembre 2016).

215

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Q’flr’ ‘Woais Ville de Lausanne

Le manque d’eau, soit environ 5% de l’eau distribuée, est compensé par des pompages supplémen
taires dans le lac Léman. Lausanne continue ainsi d’alimenter son réseau avec une eau qui respecte
parfaitement les nouvelles normes en vigueur.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: La Municipalité est-elle en mesure de présenter des in formations précises quant
à l’étendue géographique de la pollution de l’eau en lien avec le raccordement au réseau lau
sannois ?

Il faut tout d’abord préciser qu’on ne peut pas parler de pollution et que l’eau lausannoise respecte
toutes les normes en vigueur,

Le problème d’eau colorée est dû à un changement de provenance de l’eau. Si on peut parler de
pollution, elle concerne uniquement certaines sources qui ont été mises hors service en mars 2020
car leur teneur en chlorothalonil dépassait les normes. Les volumes perdus ont été compensés par de
l’eau du lac Léman, plus douce. La couche de de calcaire-rouille accumulée dans certaines conduites
métalliques a ainsi été remise en suspension par ce changement d’eau.

La Ville de Lausanne maîtrise la problématique de l’eau colorée dans les communes qu’efle alimente
en direct, communes dites « alimentées au détail «, car ayant confié à Lausanne la distribution de l’eau
jusqu’à l’abonné. Parmi les 18 communes alimentées de cette manière, la problématique se limite à
Boussens, Cheseaux et Etagnières. Ces communes étaient alimentées en grande partie par les
sources de Thierrens, mises hors service à cause du chlorothalonil en mars 2020. C’est dans ces trois
communes que l’enquête citée dans l’interpellation a été réalisée. Une trentaine de propriétaires ont
demandé à étre recontactés par le Service de l’eau et cette action est en cours.

Lausanne aliment également une cinquantaine de communes ou associations de communes en
gros « c’est-à-dire que Lausanne livre de l’eau à la commune mais n’a pas la responsabilité de la
distribution jusqu’à l’abonné. Dans ce cas de figure Lausanne garantit que l’eau livrée respecte toutes
les normes, notamment en ce qui concerne le chlorothalonil et le fer. Certaines communes ayant cons
taté que leur propres sources sont contaminées ont pris la décision d’acheter davantage deau à Lau
sanne. Il n’est pas possible de dire dans quelle commune un changement d’approvisionnement a eu
un impact et Lausanne n’est pas habilitée à communiquer au sujet de la qualité de l’eau dans ces
communes.

Question 2: La Municipalité peut-elle garantir que la qualité de l’eau des foyers lausannois na
pas été impactée par le raccordement des communes précitées au réseau lausannois ?

Le raccordement des communes alimentées en gros est à sens unique, c’est-à-dire que Lausanne ne
reprend pas d’eau. La qualité de l’eau sur Lausanne n’a nullement été impactée par la reprise de
réseaux d’autres communes.

3/5

Ville de Lausanne

Question 3: La Municipalité indiquait par voie de communiqué qu’aucun dépassement des
normes de fer n’était observé, contrairement à d’autres sources commentées par les services
du chimiste cantonaL Où, et dans quelles conditions, les mesures effectuées par le Service de
l’eau ont-elles été effectuées?

Les analyses effectuées ont été faites sur l’eau du réseau principal. Elles ont été faites à des endroits
représentatifs des réseaux concernés et de celui de Bussigny (qui sera repris par Lausanne au 1er jan
vier 2022). Les analyses ont été faites par le laboratoire privé Scitec à Lausanne. Toutes les données
ont été rendues publiques et figurent sur le site Internet du Service de l’eau.

Question 4: Comment expliquer la différence des analyses entre celles effectuées dans le
cadre de l’émission ABE dénotant d’un dépassement 4 fois supérieur aux normes fédérales du
taux de fer dans les prélèvements d’eau à la sortie du robinet, et celles effectuées par le Service
de l’eau relevant un taux de 3 à 10 fois inférieur à cette norme ?

Les analyses effectuées par ABE ont été faite au robinet du consommateur. Cela signifie qu’entre le
réseau public dans lequel l’eau est conforme et le robinet du consommateur, l’eau se charge en fer
dans le branchement de l’immeuble et/ou dans les installations intérieures. Le règlement sur la distri
bution de l’eau est clair à ce sujet : le branchement appartient au propriétaire, tout comme les installa
tions intérieures et il appartient au propriétaire d’entretenir et de renouveler ses installations.

Question 5: Le problème de la rouille contenue dans les canalisations de la Commune de Bus
signy était-il connu au moment de l’achat du réseau d’eau par la Ville de Lausanne?

L’état du réseau de Bussigny était connu avant son rachat, la contamination de leurs sources de la
Molomba également. Comme expliqué ci-dessus ce n’est pas la qualité du réseau public de Bussigny
qui est responsable des problèmes rencontrés actuellement.

Question 6: Le rachat des réseaux d’eau potable, notamment celui de Bussigny est basé sur
un calcul de rentabilité. Aussi l’opportunité économique et politique des récents rachats de
réseau d’eau potable par la ville de Lausanne n’est-il pas complètement remis en question par
la pollution provoquée par le raccordement aux eaux lausannoises ?

Le rachat de réseaux comme celui de Bussigny est fait en toute connaissance de cause. Ces rachats
ne modifient pas la provenance de l’eau Lausanne alimente Bussigny depuis des décennies, en com
pléments à ses propres sources. La problématique du chlorothalonil présent dans certaines sources,
qu’il a fallu mettre hors service, a des conséquences gênantes mais qui ne remettent pas en question
le bien-Iondé de la reprise de certains réseaux.

Question 7: La Municipalité de Lausanne envisage-t-elle des travaux d’assainissement voire
de réfection des canalisations sur une partie conséquente du réseau, et si oui, à combien se
chiffrerait le montant de ces travaux ?

Etant donné que la problématique se situe sur les conduites privées il n’est pas prévu de renouveler
ou réhabiliter le réseau public de conduites de manière plus importante qu’actuellement.

4/5

*Ville de Lausanne

Question 8: La Municipalité compte-t-elle prendre des mesures immédiates et apporter un sou
tien tangible aux communes précitées et les foyers concernés, afin de rétablir une eau propre
et conforme aux normes fédérales dans l’ensemble du réseau ?

Des conseils et soutiens ont été apportés dès le début de la problématique aux propriétaires concer
nés. Des purges des conduites de branchement ont par exemple été réalisées, souvent avec un effet
favorable sur la qualité de l’eau. Un des objectifs de l’enquête réalisée à Boussens, Cheseaux et
Etagnières est justement de contacter les propriétaires pour les conseiller sur les actions à entre
prendre.

Concernant les communes alimentées en gros, des contacts réguliers ont lieu avec elles. Lausanne
leur fournit une eau parfaitement conforme aux normes et elles sont au courant des responsabilités
des différentes parties.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anais Timofte et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne. le 9décembre2021.

Au nom de la MunicipaUté

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod /Vt E 6”S Simon Affolter

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Etabli sur la base des données cadastrales - P_2542_Préavis.dwg - VDL02946

COMMUNE DE LAUSANNE
Echelle 1:2000
Lausanne, le 2 février 2024

Service du cadastre