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Version 3.4

Comptes de l’exercice 2024
Ventes des sous-stations du M2
Modification du règlement pour la Municipalité

Préavis Nº 2025 / 09
 Lausanne, le 10 avril 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Les comptes 2024 de la Ville de Lausanne présentent un déficit de 19.4 millions de francs, en
amélioration de CHF 61.4 millions par rapport au budget. Malgré un contexte toujours très
incertain, la Municipalité poursuit sa stratégie pour répondre aux enjeux du Plan climat et
continue de développer ses prestations auprès de la population, notamment avec la création
de places d’accueil en pré- et para-scolaire. Résolument tournée vers l’avenir, la Municipalité
se donne les moyens de ses ambitions avec des investissements à hauteur de
CHF 176.2 millions.
Les comptes de la Ville présentent un résultat meilleur que prévu lors du budget 2024. Le
déficit est de CHF 19.4 millions, sur un budget total de CHF 2'206 millions soit 0.9%, à l’issue
d’une nouvelle année marquée par un environnement incertain dans un contexte géopolitique
tendu. La Municipalité a fait des choix forts pour assurer la mutation de Lausanne et répondre
aux défis actuels et futurs et ceci, sans renoncer à une gestion rigoureuse des finances
communales.
Prise de manière globale, et dans la ligne des exercices précédents, l’évolution des charges
apurées est maîtrisée (+1.0%). Hors achats d’énergie des Services industriels (SIL), cette
augmentation des charges est principalement liée à l’adaptation de la masse salariale de
CHF 24.2 millions (annuités et indexation de 1.7%), à l’augmentation des amortissements
(CHF +17.1 millions) essentiellement liée à une politique d’investissement dynamique, ainsi
qu’aux éléments péréquatifs (facture sociale et alimentation du fonds) (CHF +11.4 millions) et à
l’augmentation des charges liées au développement des places d’accueil au scolaire et pré-
scolaire (CHF +9,3 millions). Les comptes 2024 reflètent également la mise en œuvre de la
politique publique prioritaire du plan climat.
La progression des revenus de fonctionnement est légèrement supérieure à la progression des
charges. Elle est de 1.7% notamment en raison de revenus fiscaux supérieurs aux comptes
2023 (CHF +21.7 millions). La hausse des revenus fiscaux est pour moitié liée aux personnes
physiques (CHF 10.2 millions), soit 2.5% de plus par rapport à 2023, notamment en lien avec la
dynamique démographique.
Les revenus en lien avec l’impôt sur les personnes morales sont stables par rapport à 2023 et
demeurent, dix ans plus tard, inférieurs de CHF 16.0 millions à ceux qui prévalaient avant le
début des réformes fiscales.
Le niveau des investissements a été maintenu à un niveau très élevé comme observé ces
dernières années avec CHF 176.2 millions bruts (montant moyen annuel 2016-2023 :
CHF 152.8 millions). Parmi les grands projets liés au Plan climat, CHF 64.3 millions ont été
consacrés à l’entretien et au développement des réseaux (énergie) et, CHF 25.3 millions
investis en lien avec la mobilité (axes forts, tramway, pôle-gare, mobilité active, assainissement
du bruit routier). La Municipalité a également poursuivi ses investissements dans la rénovation
et la construction de bâtiments scolaires et pour la pratique sportive (CHF 19.9 millions) ainsi
que dans l’efficacité énergétique des bâtiments à hauteur de CHF 12.5 millions. D’autres

Finances et mobilité

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investissements ont été consentis pour le projet Métamorphose (CHF 15.5 millions), dans le
domaine de l’informatique (CHF 10.4 millions) et dans le domaine de l’eau (CHF 7.1 millions).
Ce haut niveau d’investissement nécessaire pour préparer Lausanne aux défis actuels et futurs
conduit à une augmentation ponctuelle de la dette nette qui est passée à CHF 2.07 milliards en
2024 (CHF 2.01 milliards en 2023). La réduction de l’endettement net en CHF par habitant est
de 16% depuis 2012.
La Municipalité continue de déployer des mesures qui optimisent sa gestion financière,
notamment grâce au déploiement de la troisième démarche PSAF III. Cette dernière a permis
des améliorations financières pérennes reportées aux comptes 2024 d’un montant cumulé de
CHF 6.5 millions entre 2023 et 2024. Un potentiel d’améliorations financières de l’ordre de
CHF 11.2 millions est déjà identifié au budget 2025.
Dans un environnement où les risques financiers sont toujours présents en lien avec la
situation géopolitique et le renchérissement, la Municipalité a fait le choix de continuer à
avancer, de ne pas ralentir et de maintenir ses efforts pour assurer la qualité de vie des
Lausannoises et Lausannois d’aujourd’hui et de demain.
Enfin, en ce qui concerne le traitement des membres de la Municipalité, l’allocation pour le
renchérissement sera limitée et calculée sur le salaire médian du personnel fixe de
l’administration communale.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
14. Une administration exemplaire

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Le tableau ci-dessous donne une présentation synthétique des comptes de 2024 :
Compte administratif
(Comptes de fonctionnement et investissement du patrimoine administratif)

2. Objet du préavis
Conformément à l’article 93, lettre c), de la loi du 28 février 1956 sur les communes, la
Municipalité vous soumet, par voie de préavis, les comptes de 2024.

3. Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du préavis ........................................................................................................... 3
3. Table des matières ....................................................................................................... 3
Comptes de l’exercice 2024 ................................................................................................. 4

3.1 Commentaire des comptes arrêtés au 31 décembre 2024..................................... 4
3.1.1 Compte de fonctionnement .................................................................................. 4
3.1.2 Compte des investissements du patrimoine administratif ................................... 17
3.1.3 Plafond d’endettement ....................................................................................... 18
3.1.4 Bilan général ...................................................................................................... 19

4. Vente des sous-stations du M2 aux transports publics de la région lausannoise (tl) ... 21

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5. Indexation du traitement des membres de la Municipalité ........................................... 22
6. Impact sur le développement durable ......................................................................... 22
7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 22
8. Conclusions ................................................................................................................ 23

Comptes de l’exercice 2024

3.1 Commentaire des comptes arrêtés au 31 décembre 2024

3.1.1 Compte de fonctionnement

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Sur ces mêmes bases, le détail par nature du compte de fonctionnement de l’exercice 2024
s’établit comme suit :

Les écarts par rapport au budget, crédits supplémentaires compris, sont principalement les
suivants :
3 CHARGES
30 Charges de personnel                                                     -CHF 23.9 millions ou -3.6%

Dans ce secteur de charges, on relève qu’une économie de CHF 23.9 millions est
globalement réalisée dans l’ensemble des services de la Ville. Les directions Enfance,

Résultat par catégorie Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

3 Charges 2'103'372'049 2'205'710'000 2'183'955'138 -21'754'862 -0.99

30 Charges de personnel 621'214'169 669'259'800 645'386'049 -23'873'751 -3.57

31 Biens, services et marchandises 593'365'652 688'876'200 655'058'948 -33'817'252 -4.91

32 Intérêts passifs 41'693'078 43'840'000 43'368'580 -471'420 -1.08

33 Amortissements 162'369'024 153'423'100 179'499'467 26'076'367 17.00

35 Dédommagements à des collectivités
     publiques 330'104'881 341'747'100 336'350'939 -5'396'161 -1.58

36 Subventions accordées 129'195'585 130'004'700 131'779'668 1'774'968 1.37

37 Subventions à redistribuer 24'202'365 0 24'201'735 24'201'735 N/A

38 Attributions aux réserves 103'840'794 65'629'900 56'339'772 -9'290'128 -14.16

39 Imputations internes 97'386'500 112'929'200 111'969'980 -959'220 -0.85

4 Revenus 2'099'857'042 2'124'886'700 2'164'527'326 39'640'626 1.87

40 Impôts 604'326'103 580'820'000 626'018'849 45'198'849 7.78

41 Patentes, concessions 1'286'693 2'176'000 1'604'623 -571'377 -26.26

42 Revenus des biens 137'283'316 120'683'100 139'690'907 19'007'807 15.75

43 Taxes, ventes et prestations facturées 801'815'671 817'939'100 807'393'053 -10'546'047 -1.29

44 Part à des recettes sans affectation 9'999'544 10'000'000 10'094'384 94'384 0.94

45 Dédommagements de collectivités
    publiques 341'479'297 361'048'600 345'924'239 -15'124'361 -4.19

46 Subventions acquises 8'276'153 3'873'800 5'171'316 1'297'516 33.49

47 Subventions à redistribuer 24'202'365 0 24'201'735 24'201'735 N/A

48 Prélèvements sur les réserves 73'801'400 115'416'900 92'458'239 -22'958'661 -19.89

49 Imputations internes 97'386'500 112'929'200 111'969'980 -959'220 -0.85
RESULTAT
Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -3'515'007 -80'823'300 -19'427'812 61'395'488

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Culture et développement urbain 39'188'815.38 41'669'100 41'003'081.21 -666'018.79 -1.6

Sécurité et économie 167'826'365.06 175'538'100 168'678'352.64 -6'859'747.36 -3.9

Sports et cohésion sociale 70'253'391.32 76'830'200 72'991'649.97 -3'838'550.03 -5.0

Logement, environnement et architecture 70'206'171.49 73'691'500 71'881'392.43 -1'810'107.57 -2.5

Enfance, jeunesse et quartiers 118'533'155.86 140'396'300 130'165'072.75 -10'231'227.25 -7.3

Finances et mobilité 83'759'980.96 88'909'700 86'521'579.57 -2'388'120.43 -2.7

Services industriels 71'446'289.15 81'924'900 74'144'920.32 -7'779'979.68 -9.5#DIV/0!

Sous-total 621'214'169.22 678'959'800 645'386'048.89 -33'573'751.11 -4.9

Correctif de la masse salariale 0.00 -9'700'000 0.00 9'700'000.00 -100.0

Total 621'214'169.22 669'259'800 645'386'048.89 -23'873'751.11 -3.6

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

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jeunesse et quartiers (EJQ) (écart de CHF 10.2 millions favorable par rapport au budget) et
SIL (écart de CHF 7.8 millions favorable par rapport au budget) représentent la majeure
partie de la variation observée. A noter que les services commercialisés SIL et Service de
l’eau (EAU) (CHF 1.5 million) totalisent une économie de CHF 9.3 millions.
31 Biens, services et marchandises                                   -CHF 33.8 millions ou -4.9%

La variation de CHF 33.8 millions favorable par rapport au budget s’explique par des écono-
mies réalisées sur l’ensemble des directions à l’exception de la Direction du logement, de
l’environnement et de l’architecture (LEA) qui clôture les comptes 2024 en léger dépassement
de CHF 0.5 million.
Par nature, les économies les plus significatives, toutes directions confondues, ont été les
suivantes :
CHF 16.2 millions sur la nature « 318 - Honoraires et prestations de services »
CHF 8.8 millions sur la nature « 319 - Impôts, taxes, cotisation et frais divers »
CHF 4.1 millions sur la nature « 314 - Entretien des immeubles, routes et territoire »
CHF 3.3 millions sur la nature « 316 - Loyers, fermages et redevances d'utilisation »
32 Intérêts passifs                                                                   -CHF 0.5 million ou -1.1%

Ce poste n’entraine pas de commentaire particulier.

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Fournitures, mobilier, machines et matériel      15'607'783.53 18'699'200     16'524'261.40 -2'174'938.60   -11.6

Achat d'eau, d'énergie et de combustibles
     (sans électr., gaz & chauffage à distance)      28'036'010.51 27'201'600     29'374'437.25 2'172'837.25     8.0

Autres fournitures et marchandises      12'057'134.28 14'079'000     12'228'277.80 -1'850'722.20   -13.1

Frais d'entretien (immeubles, routes,
     installations, objets mobiliers)      46'496'315.39 54'681'800     48'393'535.00 -6'288'265.00   -11.5

Loyers, fermages et redevances d'utilisation      52'147'087.98 58'730'300     55'477'384.40 -3'252'915.60   -5.5

Honoraires et prestations de services    142'595'355.24 168'186'600   151'936'904.27 -16'249'695.73 -9.7

Autres dépenses en biens, services et
     marchandises 56'301'104.75     64'816'800 55'203'674.27    -9'613'125.73   -14.8#DIV/0!

Sous-total 353'240'791.68   406'395'300 369'138'474.39  -37'256'825.61 -9.2

Achats d'énergie par les SIL  (électricité, gaz &

     chauffage à distance) 240'124'859.94   282'480'900 285'920'473.34  3'439'573.34     1.2

Total 593'365'651.62  688'876'200 655'058'947.73 -33'817'252.27 -4.9

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Intérêts des dettes 41'674'607.83 43'700'000 43'363'955.63 -336'044.37     -0.8

Autres intérêts passifs 18'470.29        140'000 4'624.55          -135'375.45     -96.7

Total 41'693'078.12 43'840'000 43'368'580.18 -471'419.82    -1.1

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

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33 Amortissements                                                              +CHF 26.1 millions ou +17.0%

Les défalcations d’impôts (chiffre communiqué par l’Administration cantonale des impôts -
ACI) ont été moins importantes que prévu (CHF 1.3 million). Les autres pertes, défalcations
et moins-values sont supérieures au budget de CHF 4.1 millions et résultent principalement
de l’augmentation de la provision en lien avec les débiteurs pour CHF 3.2 millions.
Concernant les amortissements du patrimoine administratif (CHF 20.2 millions), les
évolutions par direction sont les suivantes :
— Culture et développement urbain (CD) :  CHF   2.7 millions
— Sécurité et économie (SE) : CHF  -2.1 millions
— Sports et cohésion sociale (SCS) : CHF   0.6 millions
— Logement, environnement et architecture (LEA) : CHF   5.1 millions
— Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) : CHF   1.9 millions
— Finances et mobilité (FIM) : CHF   0.5 millions
— Services industriels (SIL) : CHF 11.5 millions
La variation observée aux SIL soit CHF 11.5 millions est expliquée par un amortissement
exceptionnel des investissements 2024 dans le chauffage à distance (production et réseau)
au patrimoine administratif. Ces amortissements sont compensés par un prélèvement sur le
fonds « Transition énergétique » (rubrique 48).
Quant à la hausse des amortissements du patrimoine financier de CHF 3.1 millions par
rapport budget, cette-dernière s’explique par l’amortissement de la participation dans
Romande Energie Holding et la BCV en application des règles comptables en vigueur pour
un impact de CHF 7.6 millions. A noter que cet amortissement est sans impact sur le
résultat car un prélèvement d’un montant équivalent a été effectué dans le dans le Fonds
de réserve pour fluctuation de valeurs des placements, prêts et participations permanentes
(rubrique 48). Par ailleurs, l’effet défavorable au groupe 33 est partiellement compensé par
un montant de CHF -2.1 millions à mettre en relation au Service du logement et des
gérances (SLG), par des reports de travaux en lien avec le crédit d’assainissement
énergétique et à la rénovation des bâtiments. Les autres variations sont peu significatives.

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Remises, défalcations et moins-values d'impôts       6'500'421.82 9'000'000       7'675'123.09 -1'324'876.91    -14.7

Autres pertes, défalcations et moins-values     11'264'000.46 7'598'800     11'734'724.76 4'135'924.76     54.4

Amortissements du patrimoine administratif
     de la Bourse communale     96'726'745.46 94'407'200   103'054'434.18 8'647'234.18     9.2

Amortissements du patrimoine administratif
 des SIL     44'692'866.09 34'096'200     45'606'394.97 11'510'194.97   33.8

Amortissements du patrimoine f inancier       3'184'990.42 8'320'900     11'428'789.83 3'107'889.83     37.4

Total 162'369'024.25 153'423'100 179'499'466.83 26'076'366.83   17.0

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

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35 Dédommagements à des collectivités publiques             -CHF 5.4 millions ou -1.6%

S’agissant de l’ensemble constitué de la participation cohésion sociale (CHF -4.0 millions)
et de la contribution au Fonds de péréquation intercommunal (CHF +9.9 millions), on
aboutit à un excédent de charges de CHF 5.9 millions (y compris les effets des décomptes
2023 intervenus dans les comptes 2024).
La participation aux entreprises de transports présente un écart favorable par rapport au
budget de CHF -13.9 millions s’expliquant essentiellement par la diminution des charges
des tl par rapport au budget.
Enfin, un changement de méthode comptable concernant les émoluments du Contrôle des
habitants (sans impact au résultat, comptabilisation au brut au lieu du net cf. groupe 45)
pour CHF 2.2 millions complète l’explication de la variation.
36 Subventions accordées                                             +CHF 1.8 million ou +1.4%
Le détail de cet écart, par direction, s'établit comme il suit :

A la Direction de la culture et du développement urbain, l’augmentation de CHF 3.4 millions
s’explique principalement par un changement de méthode comptable suite à la création des
fonds « subventions casuelles ». Cette création a entrainé une mauvaise budgétisation des
charges au budget 2024 qui se trouve sous-évalué d’environ CHF 2.8 millions. Une fois cet
impact retraité, le budget est tenu sans déviation majeure au niveau des services, à
l’exception de la Direction des sports et de la cohésion sociale où la diminution s’explique

Comptes

2023
Budget

2024
Comptes

2024
CHF CHF CHF CHF %

Contribution au fonds de péréquation
     intercommunal 134'283'662.59 128'000'000 137'885'593.00 9'885'593.00 7.7

Participation à la cohésion sociale 95'207'403.80 107'000'000 102'985'174.60 -4'014'825.40 -3.8

Participation à des entreprises de transports 82'192'145.35 88'000'000 74'054'950.60 -13'945'049.40 -15.8

Réforme policière 7'838'431.00 8'000'000 7'903'328.00 -96'672.00 -1.2

Frais de taxation et de perception des impôts
     facturés par l'Etat 2'642'900.09 2'600'000 2'674'075.59 74'075.59 2.8

Part communale aux mesures de protection
     civile s'étendant à l'ensemble du Canton 919'834.50 921'000 938'372.50 17'372.50 1.9

Emoluments du Contrôle des habitants 1'666'374.20 0 2'192'257.20 2'192'257.20 -

Taxes de séjour 3'552'445.80 5'920'000 5'943'366.90 23'366.90 0.4

Contribution à la fondation pour l'accueil de jour
     des enfants (FAJE) 710'802.40 713'000 721'825.00 8'825.00 1.2

Autres dédommagements 1'090'881.21 593'100 1'051'995.92 458'895.92 77.4

Total 330'104'880.94 341'747'100 336'350'939.31 -5'396'160.69 -1.6

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Culture et développement urbain 63'742'408.78 61'773'200 65'156'966.09 3'383'766.09 5.5

Sécurité et économie 1'065'023.10 672'800 600'063.50 -72'736.50 -10.8

Sports et cohésion sociale 34'274'265.93 36'251'200 35'140'294.30 -1'110'905.70 -3.1

Logement, environnement et architecture 2'518'299.93 3'637'000 3'289'701.65 -347'298.35 -9.5

Enfance, jeunesse et quartiers 17'096'644.83 16'970'900 17'141'648.92 170'748.92 1.0

Finances et mobilité 10'498'942.34 10'699'600 10'450'993.13 -248'606.87 -2.30 0.00
Total 129'195'584.91 130'004'700 131'779'667.59 1'774'967.59 1.4

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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principalement au Service des sports par une couverture de déficit du Centre sportif de
Malley S.A. inférieure au budget escompté (-CHF 0.7 million).
37 Subventions à redistribuer                                                                CHF 24.2 millions
L’augmentation de CHF 24.2 millions est due à un changement de méthode comptable. Les
subventions de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) encaissées (nature
47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux différentes institutions privées d’accueil de
la petite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan. Cette méthode comptable a été modifiée
durant l’exercice 2023 : ces subventions transitent désormais par le compte de
fonctionnement. A noter que ce changement est sans impact sur le résultat, une
contrepartie du même montant se trouvant en nature 47 (cf infra).
38 Attributions aux réserves                                       -CHF 9.3 millions ou -14.2%

Le moindre niveau d’attributions, favorable au résultat 2024 de CHF -9.3 millions, provient de
plusieurs éléments mais principalement des attributions aux services commercialisés : SIL
CHF -21.4 millions et Service de l’eau CHF 4.7 millions.
Aux SIL, les variations les plus notables sont :
— afin d’éviter une hausse des tarifs du gaz au vu de l’explosion des coûts d’énergie les

années précédentes, puis une baisse importante les années à venir, il était prévu de
passer les fonds de différence de couverture en négatif temporairement afin de lisser
ce tarif sur trois ans, comme cela se fait réglementairement dans l’électricité. Cela n’a
finalement pas été possible conformément aux normes comptables. Dès lors, les
résultats du gaz sur l’exercice ont été moins bons que prévus au budget et il n’a ainsi
été possible d’alimenter le fonds de transition énergétique seulement à hauteur de
CHF 2.4 millions contre CHF 19.1 millions au budget ;

— une absence d’attribution suite à un changement de méthode comptable concernant la
taxe éclairage public à présent comptabilisée au net pour CHF -6.4 millions. A noter,

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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que ce changement de méthode est sans impact au résultat : un prélèvement du
même montant est effectué en nature 48 (voir ci-dessous).

Quant au Service de l’eau, l’attribution est en lien avec les résultats de l’année (le Service de
l’eau est un périmètre autofinancé et son résultat est toujours à l’équilibre).
Hors services commercialisés, la variation est constituée :
— au Service de la Culture, d’une attribution de CHF 2.8 millions non prévue au budget

s’explique principalement par un changement de méthode comptable suite à la
création des fonds « subventions casuelles » (fonds pour la musique, fonds des arts de
la scène, fonds pour la participation culturelle, fonds pour les manifestations et la
promotion) (voir rubrique 36 supra). Cette création a entrainé une mauvaise
budgétisation des attributions au budget 2024 qui se trouve sous-évaluées d’environ
CHF 2.8 millions ;

— au Service des finances, d’une attribution exceptionnelle de CHF 1.4 million au Plan
climat provenant de la vente du téléréseau ;

— au Service des gérances, d’une attribution de CHF 1.3 million au Fonds de rénovation
et d’assainissement énergétique des bâtiments du patrimoine financier des revenus
nets des bâtiments assainis dans le cadre du rapport-préavis N° 2015/50 ;

— au Service des écoles et du parascolaire, d’une attribution de CHF 0.8 million au Fonds
pour l’entretien durable des bâtiments scolaires.

39
49

Imputations internes -CHF 1.0 million ou -0.85%

Ce poste n’entraine pas de commentaire particulier.

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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4 REVENUS

40 Impôts                                                                             +CHF 45.2 millions ou +7.8%
Le tableau ci-après indique le détail de ce poste pour les deux dernières années :

Les recettes fiscales sont globalement en amélioration de CHF 21.7 millions par rapport
aux comptes 2023. Cela est principalement dû à l’impôt sur les personnes physiques
(CHF 10.2 millions) et à l’impôt sur les successions et donations (CHF 6.7 millions).
Les impôts sur les personnes morales sont restés stables à CHF 106.8 millions.
Personnes physiques
Ainsi que le fait apparaître le tableau ci-dessus, le rendement global des personnes
physiques pour 2024 a atteint CHF 417.4 millions, soit une augmentation de CHF 10.2
millions (+2.5%) par rapport aux comptes 2023.
Au 31 décembre 2024, l’ACI déclarait que 99,96 % des contribuables lausannois étaient
taxés pour l’année 2018, 99,93 % pour l’année 2019, 99,70 % pour l’année 2020, 99.36 %
pour l’année 2021, 97,92 % pour l’année 2022 et 83.70 % pour l’année 2023.
Les impôts comptabilisés en 2024 correspondent aux acomptes facturés (ainsi que les
impôts à la source) pour ladite année, additionnés des écarts entre les acomptes et les
taxations des années précédentes. En voici le détail avec le rappel des données de 2023
(chiffres en millions de CHF) :

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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 2023 2024
2015 et antérieurs 1.2 -0.3
2016 0.3 0.2
2017 0.2 0.5
2018 1.2 0.5
2019 0.8 2.2
2020 1.2 4.5
2021 9.3 2.5
2022 50.3 10.3
2023 342.7 48.4
2024 0.0 348.5  ______ ______
 407.2 417.4
Personnes morales
Les résultats 2024 des impôts sur les personnes morales s’établissent en augmentation de
CHF 19.8 millions rapport au budget. Cette hausse s’explique essentiellement par des
écarts entre les acomptes et la taxation effective réalisée par l’ACI pour certaines
entreprises ainsi que par l’adaptation des acomptes 2024.
Le décompte ci-après donne, par année de taxation, les impôts des personnes morales
comptabilisés en 2023 et en 2024 (chiffres en millions de CHF) additionnés des écarts entre
les acomptes et les taxations des années précédentes :
 2023 2024
2015 et antérieurs -0.3 0.1
2016 -0.1 0.0
2017 0.1 0.1
2018 1.3 0.2
2019 0.2 3.1
2020 0.4 0.7
2021 27.3 3.3
2022 1.2 24.9
2023 70.8 -0.9
2024 5.8 69.7
2025 0.0 5.6  ______ ______
 106.7 106.8
Autres impôts
L’impôt sur les successions et les donations est supérieur de CHF 5.5 millions par rapport
au budget et de CHF 6.7 million par rapport aux comptes 2023. Les impôts fonciers sont en
hausse de CHF 1.5 million par rapport au budget et de CHF 1.6 million par rapport aux
comptes 2023. Par contre, les droits de mutation sur les transferts immobiliers sont
inférieurs de CHF 1.0 million par rapport au budget et de CHF 0.4 million par rapport aux
comptes 2023.

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41 Patentes, concessions                                                        CHF -0.6 million ou -26.3%

La diminution s’explique principalement par des reclassements sous le groupe 42
« Revenus des biens » ci-dessous (-CHF 0.5 million).
42 Revenus des biens                                                      +CHF 19.0 millions ou +15.8%

Sous le poste « Intérêts, prêts et participations », l’augmentation s’explique principalement,
au Service des finances, par des dividendes perçus plus élevés que prévu au budget de
+CHF 5.1 millions dont Gaznat S.A. (+CHF 4.1 millions) et EOS Holding (+CHF 1.0 million).
Ces variations sont complétées par des revenus (loyers/ gestion) plus élevés que prévu
(Revenus des immeubles et autres biens des patrimoines financier et administratif) perçus
au Service des gérances (CHF 4.9 millions), les autres variations sont peu significatives.
Sous le poste « Autres revenus », l’augmentation de revenus résulte principalement, au
Service des finances, d’un prélèvement de CHF 8.5 millions dans la provision pour
l’égalisation du résultat de l’électricité.
43 Taxes, ventes et prestations facturées                           -CHF 10.5 millions ou -1.3%

La diminution globale constatée sous ce poste (CHF -10.5 millions) s’explique
principalement :
— aux SIL par la diminution globale des ventes d’énergie (CHF -7.0 millions) ;
— au Corps de police, diminution des amendes (CHF -5.3 millions) ;

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Patentes, concessions 1'286'692.55 2'176'000 1'604'623.10 -571'376.90 -26.3

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Intérêts, prêts et participations 14'509'469.02       18'156'600 22'631'807.99      4'475'207.99      24.6

Revenus des immeubles et autres biens
     du patrimoine financier 53'220'272.74       50'800'100 56'346'031.42      5'545'931.42      10.9

Revenus des immeubles et autres biens
     du patrimoine administratif 52'319'126.30       51'116'700 50'742'434.69      -374'265.31       -0.7

Autres revenus 17'234'448.18       609'700 9'970'632.76         9'360'932.76      1535.3

Total 137'283'316.24    120'683'100 139'690'906.86    19'007'806.86   15.8

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Taxes de raccordement et d'utilisation 97'336'644.27      93'789'800 101'397'882.47    7'608'082 8.1

Ventes et prestations de service
     (hors ventes d'énergie des SIL) 108'262'610.48   112'660'500 103'727'934.06    -8'932'566 -7.9

Remboursements de tiers 13'392'862.23      6'789'100 13'830'861.48      7'041'761 103.7

Amendes 25'652'504.45      29'515'000 24'155'745.72      -5'359'254 -18.2

Autres contributions 58'800'075.96      63'522'100 59'662'045.97      -3'860'054 -6.1#DIV/0!

Sous-total 303'444'697.39   306'276'500 302'774'469.70    -3'502'030 -1.1

Ventes d'énergie des SIL (électricité, gaz, CàD
     et contracting énergétique) 498'370'973.75   511'662'600 504'618'583.45    -7'044'017 -1.4
Total 801'815'671.14 817'939'100 807'393'053.15 -10'546'047 -1.3

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

 14 / 23

Ces baisses sont compensées pour partie par le Service de l’eau avec des ventes d’eau en
hausse de CHF +0.9 million mais surtout des taxes de raccordement et d’utilisation
excédant le budget de CHF +8.5 millions.
Par ailleurs, il y a une diminution globale des ventes et prestations facturées dans
l’ensemble des services de la Ville de CHF -9.8 millions (hors vente d’eau) et des
remboursement de tiers (CHF +7.0 millions) répartis également dans tous les services de la
Ville.
44 Part à des recettes sans affectation                                 +CHF 0.1 million ou +0.9%

Ce poste n’appelle pas de commentaire particulier.
45 Dédommagements de collectivités publiques              -CHF 15.1 millions ou -4.2%

S’agissant de la péréquation intercommunale, compte tenu des décomptes 2023
enregistrés dans l’exercice 2024, le retour du Fonds de péréquation ainsi que les
contributions dudit Fonds aux dépenses thématiques ont été inférieurs aux prévisions de
CHF -13.4 millions (voir également rubrique 35 supra). Cet écart se concentre surtout sur le
volet des thématiques.
L’autre variation significative par rapport au budget concerne les contributions loi sur
l’accueil de jour des enfants (LAJE) inférieures de CHF -5.1 millions aux prévisions. Ceci

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Impôts sur les gains immobiliers 9'999'543.50 10'000'000 10'094'383.85 94'383.85 0.9

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

 15 / 23

s’explique notamment par des postes vacants, la subvention étant directement
proportionnelle à la masse salariale éducative.
Enfin, au Contrôle des habitants, en application des règles comptables en vigueur, les
émoluments perçus pour le Canton sont dorénavant comptabilisés au brut (voir également
le groupe 35 ci-dessus qui présente les charges y relatives) pour un impact favorable en
comparaison du budget de CHF 2.0 millions. A noter que les impacts cumulés aux groupes
35 et 45 n’ont pas d’effet sur le résultat.
46 Subventions acquises                                                     +CHF 1.3 million ou +33.5%
Le détail de ce chapitre se présente comme il suit :

La hausse sous ce chapitre (CHF +1.3 million) s’explique principalement au Service de
l’Eau (CHF +0.8 million) par des contributions au Fonds de solidarité Eau, montants
reversés dans ledit fonds.
47 Subventions à redistribuer                                                                CHF 24.2 millions
L’augmentation de CHF 24.2 millions est due à un changement de méthode comptable. Les
subventions de la FAJE encaissées (nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville
aux différentes institutions privées d’accueil de la petite enfance, étaient jusqu’ici portées au
bilan. Cette méthode comptable a été modifiée durant l’exercice 2023 : ces subventions
transitent désormais par le compte de fonctionnement. A noter que ce changement est sans
impact sur le résultat, une contrepartie du même montant se trouvant en nature 37
(cf supra).

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Subventions de la Confédération et du Canton
     pour les forêts, parcs et domaines 3'938'645.80 293'300 421'633.50 128'333.50 43.8

Contributions au Service de l'eau 0.00 40'000 832'088.25 792'088.25 1980.2

Subventions de l'Etat relatives à la lutte contre
     le racisme 801'430.00 748'200 748'920.00 720.00 0.1

Subventions de l'Etat au Service de la mobilité
     et de l'aménagement des espaces publics 35'631.40 180'000 158'600.00 -21'400.00 -11.9

Subventions de l'Etat relatives aux structures
     d'accueil pour sans-abri 2'070'321.88 2'076'400 1'878'422.55 -197'977.45 -9.5

Autres subventions 1'430'124.13 535'900 1'131'652.11 595'752.11 111.2

Total 8'276'153.21 3'873'800 5'171'316.41 1'297'516.41 33.5

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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48 Prélèvements sur les réserves                                    -CHF 23.0 millions ou -19.9%

Ce chapitre présente une différence de CHF -23.0 millions qui trouve principalement son
explication, d’une part aux services commercialisés : SIL CHF -19 millions et Service de
l’eau CHF -12.5 millions et, d’autre part, au Service des finances où un prélèvement de
CHF +7.6 millions a été effectué dans le Fonds de réserve pour fluctuation de valeurs des
placements, prêts et participations permanentes suite à l’amortissement de la participation
dans Romande Energie Holding et BCV en application des règles comptables (voir groupe
33 supra).
Afin d’éviter une hausse des tarifs du gaz au vu de l’explosion des coûts d’énergie les
années précédentes, puis une baisse importante les années à venir, il était prévu de passer
les fonds de différence de couverture en négatif temporairement afin de lisser ce tarif sur
trois ans, comme cela se fait réglementairement dans l’électricité. Cela n’a finalement pas
été possible conformément aux normes comptables. Dès lors, les résultats du gaz sur
l’exercice ont été moins bons que prévus au budget et il n’a ainsi été possible d’alimenter le
fonds de transition énergétique seulement à hauteur de CHF 2.4 millions contre
CHF 19.1 millions au budget.
Quant au Service de l’eau, le prélèvement est en lien avec les résultats de l’année (le
Service de l’eau est un périmètre autofinancé et son résultat est toujours à l’équilibre).
A noter qu’au Service de la culture, un prélèvement de CHF 2.6 millions non prévu au
budget s’explique principalement par un changement de méthode comptable suite à la
création des fonds « subventions casuelles » (fonds pour la musique, fonds des arts de la
scène, fonds pour la participation culturelle, fonds pour les manifestations et la promotion)
(voir rubrique 36 et 38 supra). Cette création a entrainé une mauvaise budgétisation des
prélèvements au budget 2024 qui se trouvent sous-évalués d’autant.

Comptes
2023

Budget
2024

Comptes
2024

CHF CHF CHF CHF %

Fonds de risques pour institutions culturelles 607'000.00 0 648'000.00 648'000.00  -

Fonds des arts de la scène 0.00 0 1'367'563.54 1'367'563.54  -

Fonds pour la musique 0.00 0 463'877.96 463'877.96  -

Fonds pour la participation culturelle 0.00 0 213'972.30 213'972.30  -

Fonds pour les manifestations et la promotion 0.00 0 502'455.40 502'455.40  -

Fonds COVID-19 en soutien de la culture 173'125.06 0 0.00 0.00  -

Fonds du Service de l'eau 13'662'461.76 23'168'600 10'700'639.01 -12'467'960.99 -53.8

Fonds de réserve générale du SSL 638'885.24 179'000 930'907.55 751'907.55 420.1

Fonds « Réserve forestière naturelle du
     Jorat lausannois » 17'809.00 0 71'235.95 71'235.95  -

Fonds de rénovation d'immeubles 4'032'517.67 6'102'800 5'291'568.91 -811'231.09 -13.3

Fonds Vie de quartiers 0.00 0 69'841.00 69'841.00  -

Fonds de réserve pour la gestion des déchets 766'799.83 3'078'000 1'325'672.69 -1'752'327.31 -56.9

Fonds de réserve pour f luctuation de valeurs 0.00 0 7'559'026.00 7'559'026.00  -

Fonds pour risques génériques f inanciers 0.00 600'000 0.00 -600'000.00  -

Fonds des SiL 53'902'801.84 82'288'500 63'313'478.74 -18'975'021.26 -23.1

Total 73'801'400.40 115'416'900 92'458'239.05 -22'958'660.95 -19.9

Ecarts (+/-)
B2024 - C2024

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

 17 / 23

3.1.2 Compte des investissements du patrimoine administratif
Ce compte se présente comme suit :

Les investissements du patrimoine administratif se sont élevés à CHF 176.2 millions au brut
(CHF 156.7 millions au net).
S’agissant de l’autofinancement dégagé par le compte de fonctionnement, il s’élève à un
montant de CHF 93.1 millions.
Voici à titre indicatif les principales dépenses effectuées au cours de l’exercice 2024 :
                                    Tranche annuelle   Dépenses
                 budgétisée 2024  ___________________________
                                     (en millions de CHF)
Culture et développement urbain
Grand Pont 0.5 2.1

Sécurité et économie
Reconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre 3.0 4.7
Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau 3.0 6.2
Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau et
échanges périodiques des compteurs d'eau 2.3 1.9

Sports et cohésion sociale
Divers travaux d'assainissement de la piscine de Mon-Repos 0.6 2.9

Logement, environnement et architecture
Programme d'entretien et travaux de remise en état de bâtiments du PA 2.2 4.9
Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines 3.2 4.0
Théâtre de Vidy-Lausanne 0.2 1.6
Stratégie informatique 2023-2027 1.4 1.3
Evolution RECOLTE 2019-2023 1.8 1.3
Infrastructure multimodale de la place de la Gare et agrandissement 1.9 1.2

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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Enfance, jeunesse et quartiers
Rénovation, assainissement et optimisation des bâtiments scolaires 8.7 9.9
Collège de St-Roch – Assainissement et rénovation 2.0 2.8
Modernisation et extension des réseaux informatiques pédagogiques 2.0 1.6

Finances et mobilité
Crédit-cadre bisannuel – Rénovation 11.9 5.4
Echallens - 1ère étape 2.7 1.8
Etudes BHNS (PP8, PP6b, PP11) & Place du Tunne 1.8 1.2
Assainissement du bruit routier 0.8 1.1
Rue vivantes II - Aménagement urbains, valorisation des espaces publics et modération du
trafic 3.0 1.1

Services industriels
Renouvellement et modernisation du réseau de distribution électrique 18.6 21.5
Remplacements et extensions ordinaires 18.3 17.5
Axes forts – Tramway 17.5 7.0
Déploiement des compteurs électriques intelligents (1er et 2e volets) 8.6 6.7
Plan lumière Lausanne 2.7 2.6
Evolution informatique des SIL 1.7 1.8

Métamorphose
Plaines-du-Loup – Réseau, espaces public et parc 27.2 12.9
Prés-de-Vidy – Fouilles archéologiques 7.9 2.7
3.1.3 Plafond d’endettement
Sur la base du bilan publié au 31 décembre 2024, la dette bancaire et l’endettement net
évoluent comme suit :

L’évolution de la dette bancaire brute s’explique principalement en raison des
investissements dans les deux types de patrimoine :
1. Investissements du patrimoine financier pour près de CHF 55 millions (dont achats de

nouveaux immeubles et parcelles du patrimoine financier pour CHF 43.7 millions).
2. Investissements du patrimoine administratif pour près de CHF 157 millions nets dont

seulement CHF 93.1 millions ont pu être financés par l’autofinancement de l’exercice.
Le delta, soit CHF 63.6 millions, a donc majoritairement dû être financé par un
accroissement de la dette bancaire.

Les investissements du patrimoine financier (essentiellement point 1 supra) n’ayant aucun
impact sur l’endettement net, l’accroissement de celui-ci est corrigé d’autant.
D’autres impacts liés à des variations de position au bilan (liées principalement à la
périodicité des charges et revenus) influencent dans une moindre mesure la variation de la
dette nette.
Il s’agit de rappeler que le plafond d’endettement net pour la présente législature est fixé à
CHF 2.4 milliards.

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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3.1.4 Bilan général
Le bilan ainsi que le détail de certaines rubriques figurent en annexe au présent préavis.
Voici quelques renseignements complémentaires :
ACTIF
Patrimoine financier  CHF 1'176'656'235.33
10  Disponibilités (caisse, comptes postaux et banques)  CHF 1'863'350.37

112 Impôts à encaisser  CHF 138'054'484.96
Ce montant correspond au solde figurant dans le décompte émanant de l’ACI, laquelle est
responsable de la perception des impôts communaux. Il comporte, d’une part, les arriérés
d’impôts dus par les contribuables pour les années antérieures à 2024 et, d’autre part, les
montants d’impôts facturés par l’Etat pour 2024 mais non encore encaissés au
31 décembre 2024.
115 Débiteurs  CHF 205'474'239.61
Il s’agit de l’ensemble des factures de ventes d’énergie, de loyers et de prestations diverses
qui restaient à encaisser par la Commune au 31 décembre 2024.
120 Titres  CHF 128'035'562.25
Il s’agit des titres détenus par la Ville. L’évolution n’appelle pas de commentaire.
122 Prêts  CHF 27'022'662.15
Ce montant correspond essentiellement au solde du prêt octroyé à LFO S.A. (Lausanne
Fibre Optique) pour le paiement du rachat du réseau de la Ville, présenté distinctement
sous ce chapitre dans un but de transparence (prêt de CHF 24.0 millions entièrement
provisionné).
La variation de CHF 0.6 million est essentiellement due à l’augmentation des prêts en
faveur de LaZur S.A. (CHF 0.5 million) et MBR S.A. (CHF 0.2 million).
123 Immeubles  CHF 559'869'431.15
L’augmentation de ce poste par rapport à 2023 (+CHF 44.5 millions) résulte principalement
des acquisitions effectuées en 2024.
129 Autres placements (stock de vin et contracting énergétique) CHF 35'750'494.53
La hausse observée sur cette section en comparaison à 2023 soit CHF +10.2 millions, est
expliquée par les installations de contracting et prestations énergétiques à hauteur de
CHF +9.8 millions.
13 Actifs transitoires  CHF 80'586'010.31
Sont compris dans cette position, les primes d’assurances et autres frais payés d’avance,

certaines prestations à facturer, de même que des acomptes de l’Etat concernant l’exercice

fiscal 2024 encaissés au début 2025. Les variations observées entre 2023 et 2024 sont
liées à la périodicité (essentiellement diminution des charges payées d'avance
CHF -14.9 millions et diminution des produits à recevoir CHF-24.8 millions).

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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Patrimoine administratif  CHF 1'340'478'344.71

Ce montant est notamment composé des éléments suivants :
14 Investissements du patrimoine administratif  CHF 1'181'999'824.70
Les terrains, les bâtiments, les installations techniques et les autres biens affectés à des
tâches d’intérêt public sont enregistrés dans ce chapitre, notamment ceux des Services
industriels et des patrimoines autofinancés (services de l’eau et de la propreté urbaine)
pour près de CHF 700 millions.
15 Prêts et participations permanentes  CHF 139'126'742.56
Au fil des ans, la Ville a participé au capital social de sociétés coopératives ou anonymes,
fourni le capital de dotation à plusieurs fondations ou octroyé des prêts à des institutions
accomplissant des tâches d’intérêt public.
On y retrouve notamment des participations dans les domaines du logement à caractère
social, des transports collectifs, de la culture, de l’environnement, des activités sociales et
de l’économie, ainsi que celles, importantes, relevant du domaine de l’énergie. Voir le détail
dans l’annexe au bilan.
16 Subventions d’investissements  CHF 19'351'777.45
L’essentiel de ce poste concerne la subvention pour le transfert des activités du Mudac à
Plateforme 10 (CHF 12.0 millions) et la subvention pour la modernisation du site du Palais
de Beaulieu (CHF 6.0 millions).
18 Avances aux financements spéciaux  CHF 44'280'683.00
Ce montant correspond principalement à des avances de CHF 13.8 millions pour le Fonds
de différence de couverture pour la vente d’énergie électrique, de CHF 19.1 millions pour le
Fonds de différence de couverture pour le timbre d’acheminement de l’électricité, de
CHF 6.7 millions pour le Fonds de différence de couverture pour le timbre d’acheminement
des clients finaux du gaz et de CHF 4.7 millions pour le Fonds de différence de couverture
pour la distribution de chaleur (timbre d’acheminement) auprès des clients finaux du
chauffage à distance.
19 Découvert    CHF 1'098'730'298.17
L’évolution de ce chapitre se présente comme il suit (en milliers de CHF) :
Etat au 1er janvier 2024 1'079'302
Excédent de charges du compte de fonctionnement de 2024 19'428
Etat au 31 décembre 2024 1'098'730

La valeur des immeubles et des DDP inscrits au patrimoine financier figure actuellement au
bilan pour CHF 560 millions (voir chapitre 123 du bilan). Une réserve latente de
CHF 450 millions est à considérer sur ces objets suite au travail d’estimation à la valeur de
marché réalisé par la Commission immobilière.

L'évolution de ce chapitre se présente comme suit (en milliers de CHF) :
Solde au 1er janvier 2024 1'332'393
Investissements bruts 176'234

1'508'627
dont à déduire :
– Recettes d'investissements 19'488
– Amortissements 148'661 168'149
Solde au 31 décembre 2024 1'340'478

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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PASSIF
20 Engagements courants (créanciers essentiellement)  CHF 194'853'842.39
21 Dettes à court terme  CHF 480'800'000.00
Cette position englobe l’ensemble des prêts à court terme d’une durée inférieure à 12 mois.
22 Dettes à moyen et à long termes     CHF 2'327'650'000.00
Le détail de ces dettes figure dans l’annexe au bilan. Au cours de l’exercice 2024, les
opérations suivantes ont été réalisées :

233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique  CHF 32'270'688.53
Plusieurs fonds spéciaux sont placés auprès de la Ville. L’augmentation de ce poste de
CHF 1.2 million est la résultante de multiples mouvements (attributions / prélèvements) non
individuellement significatifs.
24 Provisions  CHF 89'989'365.92
La diminution de ce poste (CHF 6.4 millions) s’explique principalement par la dissolution
partielle de la provision pour l’égalisation du résultat de l’électricité (CHF -8.5 millions) et
l’adaptation à la hausse de la provision pour risques sur pertes débiteurs (CHF 3.2 millions).
25 Passifs transitoires  CHF 127'451'827.33
Cette rubrique est constituée notamment des intérêts courus au 31 décembre sur les
emprunts dont l’échéance ne coïncide pas avec l’année civile. Par ailleurs, figurent sous ce
poste des charges concernant des factures à recevoir pour l’exercice 2024 ou des recettes
perçues d’avance. Comme pour les actifs transitoires, les variations observées entre 2023
et 2024 sont liées à la périodicité.

28 Fonds de renouvellement et réserve CHF 407'129'837.04
Le détail de ce poste figure dans l’annexe au bilan ci-après et on retrouve dans cette nature
les mouvements liés aux natures 38 & 48 analysées supra (en particulier, ceux liés aux SIL
et au Service de l’eau). Hormis les services commercialisés, le mouvement significatif
enregistré sous ce poste concerne le Service des finances avec un prélèvement de
CHF 7.6 millions dans le Fonds de réserve pour fluctuation de valeur des placements, prêts
et participations permanentes.

4. Vente des sous-stations du M2 aux transports publics de la région lausannoise (tl)
Les SIL ne sont plus en mesure d’assurer la maintenance des sous-stations électriques du
M2 en raison de départs à la retraite et de la perte de savoir qui en a découlé. Les
connaissances spécifiques nécessaires étant rares et n’ayant pas de synergies avec
d’autres activité des SIL, les tl ont accepté la reprise de cette activité. Les SIL ont donc
résilié le contrat de maintenance mais cette résiliation déclenche automatiquement une

Montant Intérêt nominal % Durée

Emprunt effectué

Emprunt public 100'000'000 1.4295 2024 - 2046

Emprunt public 100'000'000 1.2500 2024 - 2064

Emprunt public 100'000'000 1.5775 2024 - 2078

Total 300'000'000

Remboursements

Emprunt public 100'000'000 1.2500 2012 - 2024

Amortissement f inancier 2'500

Total 100'002'500

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

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obligation des tl de racheter ces sous-stations à un prix fixé contractuellement d’avance de
CHF 4'805'385.- (valeur résiduelle des installations calculée selon la méthode des annuités
constantes).

5. Indexation du traitement des membres de la Municipalité
Selon l’article 32 alinéa 2 du règlement pour la Municipalité, les membres de la Municipalité
bénéficient des allocations de renchérissement accordées au personnel de l’administration
communale et participent comme lui aux mesures de solidarité. Conformément à
l’engagement de la Municipalité exposé lors du débat au Conseil communal sur le budget
2025, il est proposé d’ajouter une seconde phrase à l’article 32 alinéa 2 du règlement pour
la Municipalité, précisant que l’allocation pour le renchérissement est limitée et calculée sur
le salaire médian du personnel fixe de l’administration communale. Cette mesure a déjà été
mise en œuvre pour l’année 2025 et sera ainsi pérennisée.
En décembre 2024, le salaire médian du personnel fixe de la Ville de Lausanne s’est élevé
à CHF 88'329.- (salaire annuel à 100 %). Selon l’indice des prix à la consommation
d’octobre 2024, le taux d’indexation était égal à +0.6 %. En 2025, l’allocation de
renchérissement pour les membres de la Municipalité se monte dès lors à CHF 530.- par
année.
Règlement pour la Municipalité de Lausanne

Art. 32 Traitement et restitution
d’indemnités

Art. 32 nouveau Traitement et restitution
d’indemnités

2 Les membres de la Municipalité
bénéficient des allocations de
renchérissement accordées au personnel
de l’administration communale et
participent comme lui aux mesures de
solidarité.

2 Les membres de la Municipalité
bénéficient des allocations de
renchérissement accordées au personnel
de l’administration communale et
participent comme lui aux mesures de
solidarité. L’allocation pour le
renchérissement est toutefois limitée et
correspond à celle du salaire médian du
personnel fixe de l’administration
communale, tel que calculé au dernier jour
du mois précédant l’entrée en vigueur du
renchérissement.

6. Impact sur le développement durable
Ce préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Préavis N°2025 / 09 du 10 avril 2025

 23 / 23

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025 / 09 de la Municipalité, du 10 avril 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’approuver les comptes de 2024 tels qu’ils sont présentés dans le préavis

N° 2025 / 09, du 10 avril 2025 ;

2. d’approuver le transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier les sous-
stations électriques du M2 et d’autoriser leur vente aux Transports publics de la région
lausannoise.

3. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 32 alinéa 2 du règlement pour la
Municipalité avec la teneur suivante :

« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du
salaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au
dernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSALVFIM-19000101-12000000Achat et logistique

Annexes : Annexe 1 – Bilan 2024
 Annexe 2 – Annexes aux comptes 2024


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Yemane Samson et crts - Pas à pas vers une énergie durable : pavés connectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Consei’ communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Samson Yemane et consorts « Pas à pas vers une énergie durable

pavés connectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante »,

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Beaulieu : un petit tour et puis s'en va. A quand la fin du manège ?

text:
/){3cD

Conseil communal de Lausanne

Initiative: interpellation urgente

Titre : Beaulieu : un petit tour et puis s’en va. A quand la fin du manège?

lnitiant-e(-s): Marlène Bérard

Après seulement 5 mois en fonction, le Directeur de Beaulieu SA quitte déjà son
poste, en raison de divergences avec le Conseil d’admninistration.

En raison de divers problèmes de fonctionnement au sein de la Fondation Beaulieu,
une nouvelle société a été créé en 2020 sous l’appellation de Beaulieu SA, laquelle a
repris les activités de la Fondation de Beaulieu.

Le but de Beaulieu SA est notamment de détenir, gérer, exploiter, dynamiser et
développer de manière pérenne, dans un intérêt général et public, le complexe
immobilier du Palais de Beaulieu à Lausanne, afin d’offrir des infrastructures
polyvalentes, favorisant les échanges autour d’activités diverses permanente et
ponctuelles, telles que les spectacles, manifestations et événements, dans le cadre
de la promotion touristique, économie et culturelle de la région.

La Ville de Lausanne a nommé à la Présidence du Conseil d’administration M.
Donato Mottini et en qualité de vice-président le Syndic, Grégoire Junod. Nommé en
juin 2022, M. Michel Loris-Melikoif a repris quant à lui les rênes de la Direction de la
société. Toutefois, après seulement 5 mois en fonction, le Directeur de Beaulieu SA
quitte déjà son poste, en raison de divergences avec le Conseil d’administration,
peut-on lire dans la presse.

Ce départ prématuré, tout comme le bal des directeurs à ce poste avant lui, pose
une série de questions en lien avec la gouvemance mise en place et le rôle respectif
des deux organes que sont le Conseil d’administration et la Direction de la société
anonyme.

Alors que la Direction devrait avoir un rôle opérationnel et le Conseil d’administration
un rôle stratégique, les récents articles parus dans la presse laissent entendre que le
Conseil d’administration s’ingérerait dans les choix opérationnels qui relèvent
pourtant de la Direction.

L’instabilité du poste questionne également sur la manière dont le Conseil
d’administration recrute ses directeurs, respectivement leur présente le poste.

Finalement, en sa qualité d’actionnaire de la société, la Ville de Lausanne a un
intérêt prépondérant à ce que la société développe et pérennise ses activités et
permette à Beaulieu de retrouver la place qui était la sienne par le passé.

Conseil communal de Lausanne

Compte tenu de ce qui précède, le PLR pose les questions suivantes à la Municipalité

1. Quelles sont les prérogatives du Conseil d’administration de Beaulieu SA?

2. Quel est le cahier des charges du Directeur de Beaulieu SA?

3. Lorsque le Directeur actuel fait état d’une vision différente du Conseil
d’administration quant à l’exploitation du site, de quelle différence parle-t-il ?

4. Quelle est la vision du Conseil d’administration pour l’exploitation du site?

5. Lors du processus de sélection du directeur en juin dernier, la question de
l’orientation stratégique voulue par le Conseil d’administration n’a-t-elle pas été
abordée avec les candidats au poste?

6. Quand peut-on attendre la nomination d’un nouveau Directeur de Beaulieu SA?

7. Quel profil recherche le Conseil d’administration pour le poste de Directeur?

8. Est-ce que le cahier des charges du nouveau Directeur sera modifié par le
Conseil d’administration?

9. En termes de gouvernance, comment la Ville de Lausanne est-elle représentée
dans le Conseil d’administration de Beaulieu SA ?

10. Comment les autres membres du Conseil d’administration sont-ils
désignés/choisis ?

11. En sa qualité de vice-président du Conseil d’administration, comment le Syndic
peut-il exercer sa fonction en toute indépendance alors même qu’il représente
également l’actionnaire unique de la société’?

Lausanne, le 22 novembre 2022 Signataire Marlène Bérard

g

2

category_fr: Interpellation


name: De gauche à droite Sébastien Apothéloz, David Rannaud, Pierre-Antoine Hildbrand, Natacha Litzistorf, Marion Vanlauwe

format: jpg

parent_type: news


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un état des lieux sur l'accès au logement

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un état des lieux sur l’accès au
logement»

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

La présidente: Le secrétaire

category_fr: Initiative


name: Postulat de Graff Séverine et crts - Pour un apprentissage systématique du vélo à l'école

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Pour un apprentissage systématique du vélo à l'école

lnitiante: Séverine GRAFF

Faire du vélo, un jeu d'enfant ? Cette affirmation ne tiendra bientôt plus, tant la pratique du vélo

s'effondre chez les jeunes générations. Selon le rapport fédéral MobHité des enfants, des
adolescents et des jeunes adultes - Évolutions entre 1994 et 2021 (OFROU, 2024), la pratique
du vélo a chuté de 32 % chez les 6-12 ans entre 1994 et 2021, et l'usage global du vélo chez les

jeunes a été divisé par deux depuis 1994. On peut penser que cette baisse est encore plus

marquée à Lausanne, puisque les régions urbaines sont les plus touchées, tout comme les
familles à moyens ou faibles revenus. Par ailleurs, le rapport de l'OFROU observe également une

disparité grandissante entre filles et garçons, puisque depuis 1994, les filles utilisent nettement

moins le vélo. Ces chiffres interrogent à la fois en termes d'égalité des chances, d'accès genré à
une activité physique et d'apprentissage d'une mobilité douce. Le constat est clair :

l'apprentissage spontanè en famille ne suffit plus. Pourtant. le vélo est un outil d'autonomie, de

mobilité durable et de santé publique.

Ce postulat souhaite que le vélo devienne un sujet d'éducation, afin de garantir que tous les élèves

sortant du primaire sachent faire du vélo, au même titre que la natation. L'objectif est de réduire

les inégalités d'accès à la mobilité et d'améliorer la sécurité routière en formant des cyclistes

compétents dès l'enfance.

Pour ce faire, nous avons l'honneur de demander à la Municipalité d'étudier l'opportunité de:

• Mettre en place un programme d'apprentissage du vélo dans toutes les écoles primaires

lausannoises. Ceci pourrait se déployer en des cours de vélo dans le préau. Les écoles

primaires pourraient acquérir des vélos et organiser des cours ponctuels durant les

cours d'éducation physique. Ces cours permettraient de travailler l'équilibre, le freinage,

les trajectoires, et d'apprendre des notions mécaniques de base (gonflage des pneus,

réglage de la selle).
• Organiser des sorties accompagnées : Lors des semaines de la mobilité ou de Bike 2

school, des sorties en environnement réel pourraient être proposées pour apprendre à
circuler en ville, ou des opérations par les équipes PSPS pourraient être encouragées.

• Enfin, la Ville de Lausanne pourrait organiser des camps de vélo en complément des

camps de ski. Comme pour le ski, cela permettrait de toucher tous les élèves, y compris

ceux qui n'ont pas les moyens ou l'habitude de faire du vélo.

Lausanne, le 4 janvier 2026


name: Rapport-Préavis N° 2020/34 - Annexe 2 - Rapport Quantis Sàrl - JOJ Lausanne 2020 : Bilan carbone, durabilité et héritage - LEA/SCS/SE - Postulat de Tran-Nhu Thanh-My - Pour des manifestations sportives écologiques et durables

text:
JOJ LAUSANNE 2020
RESULTATS FINAUX

VIOLAINE MAGAUD, SUSTAINABILITY CONSULTANT
04.06.2020

1

INTRODUCTION01

MÉTHODOLOGIE02

RÉSULTATS03

CONCLUSIONS04

2

01

3

INTRODUCTION

4

LAUSANNE 2020: BILAN CARBONE, DURABILITÉ ET HÉRITAGE

Lausanne 2020 a profité
très fortement du réseau
de transports publics
reliant Lausanne aux sites
de compétitions pour
déplacer la plupart des
participants et spectateurs.

Utilisation des
transports publics

Le concept de Lausanne
2020 repose
essentiellement sur des
infrastructures existantes
ou prévues, pour lesquelles
peu d’aménagements ont
été nécessaires.

Utilisation des
infrastructures
existantes ou prévues

Lausanne 2020 a
l’opportunité d’être les
premiers JOJ à publier dans
son rapport post
événement le bilan
carbone de l’événement
selon la méthodologie du
CIO publiée fin 2018.

Premier bilan carbone
des JOJ selon la
méthodologie CIO

Lausanne 2020 peut ainsi
inviter les futurs JOJ à
utiliser la méthodologie de
l’empreinte carbone pour
piloter leur démarche
environnementale.

Héritage: le bilan
carbone pour les
démarches durabilité

5

RAPPEL: OBJECTIFS DU PROJET

1 Présenter dans le rapport post-événement des valeurs chiffrées de
l’empreinte environnementale de l’événement, et de l’impact réel
de certaines mesures d’action

Inviter les futurs JOJ à utiliser la méthode de l’empreinte carbone pour
piloter leur démarche environnementale et développer un plan
d’action efficace2

02

7

MÉTHODOLOGIE

8

BILAN CARBONE DES JOJ - METHODOLOGIE

01
2017 BILAN
PRELIMINAIRE
Collaboration Unil /
Quantis

02
2019
METHODOLOGIE
Mises à jour en
fonction de la
guidance IOC
(publiée fin 2018)

03
FEV-AVRIL 2020
COLLECTE DE
DONNEES REELLES
Données réelles
collectées pendant
ou après les jeux

04
BILAN CARBONE
Données secondaires
pour compléter les
données réelles
Modélisation et
analyse
Rapport

9
9

Préparation et opérations Construction
d’infrastructures
permanentes

Activitées associées (non
financées par le Comité
Organisateur ou les
partenaires de prestation)

Headquarters Gestion des déchets Sites de compétition Uniformes (autres)

Transport logistiques Sécurité Sites non destinés à la
compétition

Voyage vers le pays hôte
et les sites de compétition
(spectateurs, autres)

Overlay et infrastructures
temporaires

Services de transport vers
les sites

Infrastructures urbaines et
infrastructures de
transport liées au sites

Voyage vers le Relais de la
Flamme (spectateurs,
autres)

Look des Jeux Transport public vers les
sites

Hébergement
(spectateurs, autres)

Consommation d’énergie Hébergement Maisons des Comités
Olympiques et
Paralympiques Nationaux
(NOCs/NPCs), pavillons des
Fédérations
Internationales et des
partenaires commerciaux

Equipement sportif Voyage vers le pays et la
ville hôte

Activités dans les villes

Equipement électronique
et services IT

Sites live

Uniformes Relais de la Flamme

Merchandising

Nourriture et boissons

Cérémonies

PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE ET PREMIÈRE DIMENSION D’ANALYSE

Catégories inclues à l’aide de données
physiques (kg, l, km, etc.)

Catégories inclues à l’aide de données
financières

Catégories exclues du scope de l’étude
(soit en raison de leur faible impact, soit
en raison de la difficulté d’obtention de
données suffisamment précises)

Sur les catégories listées dans la méthodologie du CIO
(tableau), Quantis propose d’inclure et d’exclure les
suivantes*:

* La définition du périmètre de l’étude de Lausanne 2020
par Quantis est basé sur l’expérience de Quantis dans les
bilans carbone d’évènements et sur le contexte spécifique
des Jeux de Lausanne

10
10

DEUXIÈME DIMENSION D’ANALYSE: SPHÈRE DE RESPONSABILITÉ

Le Comité Organisateur
finance t’il l’activité?

Le Comité Organisateur contrôle t’il
ou peut-il influencer l’activité?

L’activité est-elle une
conséquence directe des Jeux?

Les émissions GES sont inclues
dans le Bilan Carbone des Jeux
(directement liées au Comité

Organisateur)

Les émissions GES sont inclues
dans le Bilan Carbone des Jeux

(indirectement liées au
Comité Organisateur)

Les émissions GES sont
exclues du Bilan Carbone des

Jeux

11
11

DEUXIÈME DIMENSION D’ANALYSE: SPHÈRE DE RESPONSABILITÉ

Emissions liées au Comité d’organisation
(ex: consommation d’énergie pour le

chauffage des infra temporaires)
Emissions liées aux partenaires de

prestation
(ex: voyage des athlètes)

Emissions associées
(ex: voyage des spectateurs)

Emissions exclues
(ex: télévisions des téléspectateurs)

Niveau d’influence décroissant

D’après le guide méthodologique du CIO:
§ Activités liées au Comité d’Organisation sont sous le contrôle (opérationnel et financier)

du Comité Organisateur
§ Les Activitées associées are sont clairement liées à l’évènement, mais le Comité

d’organisation a peu d’influence sur celles-ci

03

12

RÉSULTATS

13

L’empreinte carbone (sans infra)
de Lausanne 2020 représenteles émissions annuelles de 870

Suisses.

12’200 t CO2-eq

81-19 % Préparation & opérations des JOJ
vs activités associéesRéduction des impacts grâce à l’utilisation d’infrastructures

existantes ou prévues et l’utilisation extensive des
transports publics.

Héritage pour les prochains JOJ!

14

LAUSANNE 2020 - BILAN CARBONE
(TONNES CO2-EQ)

PRÉPARATION ET OPÉRATIONS

ACTIVITÉS ASSOCIÉES

L’empreinte carbone de
Lausanne 2020 représente

12’200 tonnes CO2-eq

OU:

19 kg CO2-eq / spectateur*

2300

9900

* Nombre total de spectateurs: 640’000

15

LAUSANNE 2020 – CONTRIBUTION DES
CATEGORIES ET COMPARAISON

PRÉPARATION ET OPÉRATIONS

ACTIVITÉS ASSOCIÉES

CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURE PERMANENTES

L2020
Evènement

type

L2020
Evènement

type

L2020
Evènement

type

Peu d’overlay, nourriture
«raisonnée», transports
publics

Utilisation d’infrastructures
permanentes existantes ou
prévues

Bonnes pratiques

Spectateurs locaux,
transports publics

16

LAUSANNE 2020 - BILAN CARBONE
(TONNES CO2-EQ)

PRÉPARATION ET OPÉRATIONS

ACTIVITÉS ASSOCIÉES

2300

9900
L’empreinte carbone de
Lausanne 2020 est
principalement liée aux
activités de préparation et
opérations (81%)

17
17

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

390

350

17

Les contributions des catégories
diffèrent de celles du profil
habituel d’un évènement sportif
majeur

18

LAUSANNE 2020 – CONTRIBUTION DES CATEGORIES
ET COMPARAISON AVEC PROFIL HABITUEL

VOYAGE VERS LA VILLE HÔTE PUIS RETOUR

L2020
Evènement

type

Incompressible

Menus végétariens, prestations
hospitality limitées

Bonnes pratiques

Peu d’infra temporaires
OVERLAY ET INFRA TEMPORAIRES

L2020
Evènement

type

NOURRITURES ET BOISSONS

L2020
Evènement

type
MERCHANDISING

L2020

DÉPLACEMENTS PENDANT LES JEUX ENTRE LES SITES

L2020

Evènement
type

Evènement
type

Malgré l’éloignement des sites (pour utilisation
d’infra existantes ou prévues), utilisation
massive des transports publics

Similaire

19
19

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

Les voyages pour rejoindre
Lausanne depuis le pays de
résidence représentent 56% de
P&O

Principalement lié au transport
par avion des athlètes et
accompagnants

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

390

350

19

20
20

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

390

350

ATHLÈTES ET NOCS  (AUTRES)                       66%

CIO   19%

FÉDÉRATIONS INTERNATIONALES 0.3%

YOCOG (AMB. & ATHLÈTES COUNCILS)        1%

MEDIA   16%

20

21
21

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

390

350

En comparaison d’autres
évènements, faible impact lié à
l’overlay, grâce à:

• L’utilisation limitée
d’infrastructures temporaires
sur les sites

Bonnes pratiques

21

22
22

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

En comparaison d’autres
évènements, l’impact lié à
nourriture et boissons est
modéré, grâce à:

• La proposition de menus
végétariens, qui ont
représenté lors des JOJ:
• 20% des menus

consommés par le staff
et volontaires

• 18% des menus
consommés par les
athlètes et
accompagnants

• La limitation des prestations
«hospitality» (grandes
quantités de nourriture
premium)

390

350

Bonnes pratiques

22

23
23

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

390

350

Transport entre les sites L2020:
• 75% en transport publics
• 25% par navette ou

voiture

Les plus grandes distances de
transports pour rejoindre les sites
(afin d’utiliser des infra existantes
ou prévues) ne font pas exploser
les impacts grâce à l’utilisation
extensive des transports publics

23

Bonnes pratiques

24
24

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate change

ETUDE DE CAS – TRANSPORTS PUBLICS

5540

1230

650

640

400

220

140

30

20

6

390

350

Le scénario «business as usual»,
avec une mineure utilisation des
transports publics représenterait
un impact de 590 tonnes CO2-eq.

300 590

24

25
25

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate change

ETUDE DE CAS – TRANSPORTS PUBLICS

5540

1230

650

640

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate change

5540

1230

650

640

400

390

350

300 590

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate change

5540

1230

650

640

400

390

350

300 590

Le scénario «business as usual»,
avec une mineure utilisation des
transports publics représenterait
un impact de 590 tonnes CO2-eq.

Le transport entre les sites L2020
serait alors le 5ème contributeur

à L’utilisation extensive des
transports publics représente une
économie de 290 tonnes CO2-eq

Bonnes pratiques

25

26
26

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

390

350

Principalement lié à:
• Equipement des sites (TV,

lecteurs code-barres)
• Equipement

télécommunication
(smartphones, tablettes, etc..)

26

27
27

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

390

350

Principalement lié aux vêtements
(coton et polyester)

27

28
28

Total

Voyage vers L2020 puis retour
(voyage vers la Suisse et villes hôtes)

Nourriture et boissons

Equipement électronique et
services IT

Merchandising

Overlay et infrastructures
temporaires

Consommation d'énergie

Hébergement (hôtel)

Déplacements pendant les Jeux
entre les sites L2020

Worforce - Déplacements pendant
les Jeux entre les sites L2020

Uniformes

Relais de la Flamme

Gestion des déchets

Office headquarters

Tonnes CO2-eq

Impact on climate changePRÉPARATION ET OPÉRATIONS
(TONNES CO2-EQ)

5540

1230

650

640

400

300

220

140

30

20

6

390

350

Consommation d’énergie liée à:
• Fuel (chauffage) pour les

infra temporaires
• Energie pour Malley
• Electricité pour

Champéry
• Electricité pour MCC

(main media center)
• Energie pour le VORTEX

LIMITATIONS
à Pas de conso d’énergie pour

les autres sites, notamment
pour snowcat, etc..

à Pas de conso d’énergie pour
les cérémonies et Lausanne en
Jeux

28

29

LAUSANNE 2020 - BILAN CARBONE
(TONNES CO2-EQ)

Les activités associées
représentent 19% de
l’empreinte carbone de
Lausanne 2020.

PRÉPARATION ET OPÉRATIONS

ACTIVITÉS ASSOCIÉES

2300

9900

30

Hébergement des spectateurs
(hôtel)

Voyage des spectateurs vers le
Relais de la Flamme

Voyage des spectateurs vers les
sites L2020

Tonnes CO2-eq

Impact on climate change

ACTIVITÉS ASSOCIÉES
(TONNES CO2-EQ)

40

14

Transport domicile - JOJ
• Considéré principalement

spectateurs suisses ou France
voisine

• Moins de 1% de spectateurs
internationaux

2220

30

31

Hébergement des spectateurs
(hôtel)

Voyage des spectateurs vers le
Relais de la Flamme

Voyage des spectateurs vers les
sites L2020

Tonnes CO2-eq

Impact on climate change

ACTIVITÉS ASSOCIÉES
(TONNES CO2-EQ)

40

14

Limitation du transport en
voiture, grâce à:

• Large communication en
faveur des transports publics
sur le site Web, et Application
Guide me Yodli

• Offre du billet journalier à 10
ou 20 CHF pour rejoindre les
sites L2020

Bonnes pratiques

2220

31

32

LAUSANNE 2020 - BILAN CARBONE
(TONNES CO2-EQ)

En comparaison, les
infrastructures
représentent…

INFRASTRUCTURES

?

PRÉPARATION ET OPÉRATIONS

ACTIVITÉS ASSOCIÉES

2300

9900

33

LAUSANNE 2020 - BILAN CARBONE
(TONNES CO2-EQ)

En comparaison, les
infrastructures
représentent…
285’000 tonnes de CO2-
eq!

à IMPORTANCE d’éviter
la construction de
nouvelles infrastructures!!

INFRASTRUCTURES

?

Bonnes pratiques
PRÉPARATION ET OPÉRATIONS

ACTIVITÉS ASSOCIÉES

2300

9900

34

LAUSANNE 2020 – IMPACT DES
INFRASTRUCTURES UTILISÉES PAR L2020

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

Ski infra - Stade des Tuffes

Constructions - VORTEX

Constructions - Malley

Ski infra - Télécabine Diablerets

Ski infra - Leysin

ktonnes CO2-eq

Les infrastructures nouvelles
utilisées pour Lausanne 2020
n'ont pas été créées pour les JOJ,
mais pour répondre à un besoin
futur.

Les JOJ ont agit comme catalyseur,
facilitateur et accélérateur de ces
projets.

35

ETUDE DE CAS – INFRASTRUCTURE DE
PATINAGE DE VITESSE Bonnes pratiques

La construction d’une patinoire
spécialement pour les épreuves
de patinage de vitesse aurait
représenté un impact de 1’570
tonnes CO2-eq.

L’utilisation du lac gelé de Saint
Moritz a permis d’éviter ces
émissions.INFRASTRUCTURES

1570

PRÉPARATION ET OPÉRATIONS

ACTIVITÉS ASSOCIÉES

2300

9900

36

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS SELON MÉTHODOLOGIE CIO

Sphère d'activité

Sphère de responsabilité

Total
Directement liées au
Comité Organisateur

Liées aux
partenaires de

prestation des Jeux

Non liées aux
Comité

d'Organisation ou
partenaires de

prestation

(Tonnes CO2-eq) (Tonnes CO2-eq) (Tonnes CO2-eq) (Tonnes CO2-eq)

Préparation et
opérations 2'705 7'185 - 9'890
Construction
d'infrastructures
permanentes - - - -

Activités associées - - 2'278 2'278

Total 2'705 7'185 2'278 12'169

04

37

CONCLUSION

38

L’empreinte carbone (sans infra)
de Lausanne 2020 représenteles émissions annuelles de 870

Suisses.

12’200 t CO2-eq

81-19 % Préparation & opérations des JOJ
vs activités associéesRéduction des impacts grâce à l’utilisation d’infrastructures

existantes ou prévues et l’utilisation extensive des
transports publics.

Héritage pour les prochains JOJ!

39

HÉRITAGE – QUELLES ACTIONS DE RÉDUCTION?

L E S  P R I N C I PA L E S  M E S U R E S  D E  R E D U C T I O N  D E  L’ E M P R E I N T E  C A R B O N E  D E  L 2 0 2 0

INFRASTRUCTURES
EXISTANTES OU PREVUES

TRANSPORTS PUBLICS OVERLAY NOURRITURE

Pas de nouvelles
infrastructures permanentes
construites pour les Jeux

Utilisation extensive des
transports publics pour les
athlètes et pour les
spectateurs

Proposition de menus
végétariens
Limitation des prestations
hospitality

1 2 3 4

Limitation de l’utilisation
d’infrastructures temporaires

Merci!

Violaine Magaud
Sustainability Consultant

41

LAUSANNE 2020 - BILAN CARBONE
(TONNES CO2-EQ)

PRÉPARATION ET OPÉRATIONS

ACTIVITÉS ASSOCIÉES

Village de 870 habitants (en Suisse) pendant
une année

L’empreinte carbone de
Lausanne 2020 représente

12’200 tonnes CO2-eq

OU:

19 kg CO2-eq / spectateur*

2300

9900

* Nombre total de spectateurs: 640’000

6’500 passagers voyageant de Genève à New-
York aller-retour

=

42
42

COMPARAISON AVEC D’AUTRES ÉVÈNEMENTS
Activité Description Carbon footprint

per spectator
(kg CO2 eq)

Global
attendance

Carbon footprint
(t CO2 eq)

Main excluded categories

Festival de
musique 2010 Paléo Festival 16 230’000 3’700

JOJ L2020 Lausanne 2020 Youth Olympic Games 19 640’000 12’200

Lutte Suisse
Fête fédérale de Lutte Suisse 2019
(Zoug) 22 400’000 8’800

Motorsport FIA World Rally Championship 2012 24 3‘100'000 76'000

Football 2006 FIFA World Cup Germany 27 3'359'000 92‘000
Construction of stadiums and infrastructure,
international travels

Olympics
London 2012 Olympic and Paralympic
Games 198 5’700'000 1'129'000 Construction of stadiums and infrastructure

Football
UEFA EURO 2008 (Austria-
Switzerland) 262 600'000 157'000

Construction of stadiums and infrastructure,
Austria only

Tennis Roland Garros 2013 267 430'000 115'000 Construction of stadiums and infrastructure

Football 2014 FIFA World Cup Brazil 794 3’430’000 2’723’000 Construction of stadiums and infrastructure

Football 2010 FIFA World Cup South Africa 865 3'178'000 2'750'000 Construction of stadiums and infrastructure

43

We work with major
global players

We guide top organizations to define, shape
and implement intelligent environmental
sustainability solutions.

We deliver resilient strategies, robust metrics,
useful tools, and credible communications.

+ Boston
+ Milan
+ Paris

+ Berlin
+ Lausanne
+ Zurich

A global
team

METRICS TOOLS STRATEGY COMMS

category_fr: Rapport


name: Communication au Conseil Communal du 1er novembre 2018

format: pdf


name: Toutes les informations utiles (circulation, accès, marchés, etc.)

format: link


name: Illustration des archives en f&ecirc;te.


name: 2) Image de synthèse©Marco De Francesco Architecte EPFL & illustrateur


name: Photo de couverture du rapport de l'Initative des villes 2023


text:
‘% Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 27 mars 2025

Résolution de Mme Isabelle Bonillo du 21 mai 2024 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de Mme Isabelle Bonillo « Conservatoire de
Lausanne: la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 21 mai 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Mme Isabelle Bonillo « Conservatoire de Lausanne la tourmente des
Ecoles de musique ne faiblit pas », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de
Isabelle Bonillo

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité envisage de fournir une aide financière
pour réduire les frais d’écolage ».

Réponse de la Municipalité

Le soutien à la formation non-professionnelle dans le domaine de la musique et aux écoles
de musique sinscrit dans le cadre de la loi sur les écoles de musique du 3 mai 2011 (LEM)
entrée en vigueur au l janvier 2012.

Au-delà des obligations qui incombent à ce titre aux communes, notamment par
l’intermédiaire de la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM), la Ville de
Lausanne octroie des subventions complémentaires au Conservatoire de Lausanne, à
l’Ecole de Musique Lausanne et à I’Ecole de Jazz et de Musiques Actuelles. Ces soutiens
financiers directs permettent aux trois écoles de proposer une réduction des écolages pour
les jeunes élèves lausannoises et lausannois.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la MunicipJWéÉ’>.,.
4

Le syndic Ne
secrétaire

Grégoire Junod H hmon Affolter

*

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

category_fr: Réponse


name: Délibéré 4e séance CC - 28.09.2021 - AGIR          Accueil         Affaires         Séances         Groupes         Personnes         Modèles         Jetons         a9cc06bb47524f90a2f2309a86ea5eb0         GREF0091 [70]         ACTEURL LEG         lslagip02.lausanne.ch  Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - La Grenette : Quel avenir pour un lieu exemplaire en termes de mixité sociale, générationnelle et d'intégration ?

text: o


name: Informations sur le site de la Confédération


Rapport de commission n° 44

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la Commission n° 44 –
Date : 05.02.2026

Commission n° 44 - Date : 05.02.2026

chargée de l’examen des postulats de Mme Pauline BLANC : «Pour une mobilité qui
rend la Ville de Lausanne attractive pour les vaudois» et de Mme Françoise PIRON :
«Pour le retour de l'heure gratuite de stationnement à midi en Ville»,

Présidence :   Mme Christelle RIGUAL (soc.)

Membres présents : M. Mountazar JAFFAR (remp. Mme Séverine GRAFF)
(soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; M. Valéry BEAUD
(Les Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; M :
Olivier THORENS (Les Verts) ; Mme Pauline BLANC
(PLR) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. Olivier
MARMY (PLR) ; M. Johan PAIN (EàG) ; M. Jean-Marc
BEGIN (v’lib.) ; Mme Josée Christine LAVANCHY (remp.
M. Valentin CHRISTE) (UDC).

Membres excusés : M. Yusuf KULMIYE (soc.).

Municipale : Mme Florence GERMOND, municipale en charge de
FINANCES ET MOBILITE. Excusée et représentée par.

Invité-e-s :  M. Patrick ETOURNAUD chef du Service de la Mobilité
 et de l’aménagement des espaces publics

Notes de séances :  Felipe Nogueira

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions.
Date : 05.02.2026 - Début et fin de la séance : 17h30 – 18h27
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Synthèse des postulats

La commission a examiné deux postulats portant sur l’évolution de la tarification du
stationnement à Lausanne. Le premier demande à la Municipalité d’étudier la possibilité de
rendre gratuite la première heure de stationnement, tandis que le second propose de
réintroduire une heure de gratuité entre 12h30 et 13h30.

Les deux postulantes fondent leur démarche sur des constats issus d’échanges avec des
commerçants et restaurateurs lausannois. Selon elles, la baisse de fréquentation observée
dans certains commerces et établissements publics résulte d’un ensemble de facteurs
cumulés : les travaux en ville, la diminution du nombre de places de parc, les coûts du
stationnement et, plus largement, un sentiment de perte d’accessibilité du centre-ville. Elles
soulignent que ces éléments, pris isolément, n’expliquent pas à eux seuls les difficultés

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rencontrées, mais qu’ensemble ils contribuent à diminuer l’attractivité commerciale de
Lausanne.

Discussion générale

Plusieur·es commissaires soutiennent cette lecture en insistant sur les difficultés vécues par
certains restaurants de quartier, notamment à midi. Il est relevé que plusieurs établissements
réduisent leurs horaires, ferment temporairement le service de midi ou changent de
propriétaires dans un contexte jugé fragile. Certain·es commissaires rapportent que des
clients choisiraient désormais des communes périphériques ou des centres commerciaux où
le stationnement est gratuit ou plus avantageux. La question du coût du stationnement est
également présentée comme sensible pour certaines catégories de population, notamment
les personnes âgées, les personnes disposant de revenus modestes ou celles qui
privilégient encore l’usage de la voiture pour des déplacements de proximité.

Dans cette perspective, les postulantes précisent que leurs textes ont volontairement été
formulés de manière large afin de laisser à la Municipalité une marge d’appréciation. Elles
indiquent qu’il ne s’agit pas nécessairement d’imposer une gratuité uniforme sur l’ensemble
du territoire communal, mais d’ouvrir la possibilité d’un dispositif ciblé, limité à certains
quartiers, à certaines plages horaires ou à certaines catégories de stationnement. Il est
notamment évoqué que la gratuité pourrait concerner uniquement le domaine public ou,
selon les conclusions de l’analyse municipale, certains parkings souterrains.

À l’inverse, plusieur·es commissaires rappellent que la politique de stationnement actuelle
s’inscrit dans un cadre défini par le Plan directeur communal, lequel prévoit explicitement la
suppression progressive du stationnement gratuit. Selon cette lecture, revenir à une gratuité,
même partielle, reviendrait à remettre en cause des orientations récemment confirmées par
le Conseil communal et à affaiblir la cohérence générale de la politique de mobilité
lausannoise. Il est souligné que cette politique repose sur une hiérarchisation des modes de
déplacement donnant la priorité à la mobilité piétonne, aux transports publics et aux cycles,
tandis que l’automobile occupe une place plus restreinte.

Plusieur·es interventions contestent également l’efficacité attendue des mesures proposées
pour soutenir réellement le commerce local. Il est rappelé que les difficultés des
commerçants ne sont pas propres à Lausanne et qu’elles touchent aussi des communes
disposant d’un stationnement abondant et gratuit. Selon cette analyse, les causes relèvent
davantage de transformations structurelles des habitudes de consommation que du seul coût
du parcage. Une étude mentionnée en commission montre d’ailleurs que la majorité des
visiteurs du centre-ville se déplacent en transports publics ou à pied, tandis que la part des
déplacements en transport individuel motorisé reste minoritaire, bien qu’elle soit souvent
surestimée dans les perceptions.

Plusieur·es commissaires estiment par ailleurs qu’une heure gratuite sur le domaine public
ne créerait pas davantage de places disponibles, mais risquerait surtout d’augmenter le
nombre de véhicules en circulation à la recherche d’un emplacement. Selon eux, le principal
enjeu demeure celui de la rotation et de l’usage rationnel de l’espace public. Il est rappelé
que des parkings privés disposent déjà de nombreuses places libres et que des dispositifs
de signalisation permettent d’en informer les automobilistes.

La question des parkings privés occupe une place importante dans la discussion. Certain·es
commissaires relèvent que la formulation large du premier postulat pourrait théoriquement
inclure les parkings privés à usage public, ce qui soulève immédiatement la question du
financement. Plusieurs interventions jugent qu’une compensation publique en faveur
d’exploitants privés serait difficilement justifiable financièrement, d’autant plus que ces

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infrastructures sont exploitées par des sociétés considérées comme rentables. Il est rappelé
qu’une telle mesure représenterait potentiellement un coût très élevé pour la Ville.

D’autres commissaires distinguent toutefois cette question et estiment qu’une réflexion
pourrait être menée directement avec les exploitants privés afin de rechercher des formules
commerciales attractives, sans intervention financière communale. Il est suggéré que des
discussions ou négociations pourraient être envisagées à l’occasion de futurs
renouvellements contractuels.

La commission rappelle également que plusieurs adaptations ont déjà été introduites ces
dernières années en réponse aux préoccupations exprimées par les milieux économiques.
Sont notamment mentionnés le paiement au temps réel via applications, l’extension de la
durée maximale de stationnement payant de deux à trois heures, la gratuité des transports
publics certains samedis, la gratuité des parkings relais le samedi ainsi que différents
accords conclus entre la Ville et les représentants des commerçants.

Enfin, plusieurs interventions soulignent que les postulats restent relativement ouverts quant
à leur champ d’application exact. Pour certain·es commissaires, cette imprécision complique
l’évaluation des conséquences concrètes d’un éventuel renvoi à la Municipalité. D’autres
considèrent au contraire qu’il appartient précisément à la Municipalité, dans le cadre d’un
rapport, de clarifier les modalités envisageables.

Monsieur le chef du Service de la Mobilité et de l’aménagement des espaces publics
ajoute qu'en dépit du fait que passablement de mesures ont été citées dans le cadre des
échanges entre la Municipalité et la SCCL, deux mesures n'ont pas été mentionnées : la
gratuité des P+R le samedi, mise en place en 2024, et le récent accord pour la subvention des
travaux de maîtrises d'ouvrage communal, acté en janvier de cette année.

Au terme des échanges, deux approches demeurent clairement opposées. D’un côté, les
soutiens aux postulats défendent l’idée qu’un examen municipal permettrait d’identifier des
ajustements ciblés susceptibles de répondre à certaines difficultés concrètes observées
dans des quartiers ou pour certaines catégories d’usagers. De l’autre, les opposant·es
considèrent que les mesures proposées apparaissent peu compatibles avec les orientations
de mobilité adoptées, peu efficaces au regard des données disponibles et potentiellement
coûteuses.

A l’issue des débats, la prise en considération des postulats est refusée comme suit :

Vote Postulat BLANC
Vote concl. :  4 oui  8 non  0 abstentions

La commission refuse de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

Vote Postulat PIRON
Vote concl. :  4 oui  7 non  1 abstention

La commission refuse de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

La séance est levée à 18 h 27.


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Rapport-préavis N° 2020/05 - Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux transports publics

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 12 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le rapport-préavis N° 2020/05 de la Municipalité du 27 février 2020;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide.•

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en
marche»;

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts «
Voies express vélo et rues cyclables»;

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts «
Des aménagements pour la mobilité douce sur le pont Chauderon»;

4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et consorts «
Pour des bus de quartier attractifs»;

5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts «
En ville comme à la montagne, le mieux pour monter ctest le téléphérique ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze avril deux mille vingt-deux.

Le présid7 Le secrétaire:


name: Réponse de la Municipalité du 13.05.2015


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Johann Dupuis - Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité

text:
Conseil communal de Lausanne
Initiative : Postulat

Titre Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité

lnitiant-e(-s) : Johann Dupuis (EàG)

Pour certaines tâches liées à la sécurité comme le service de vigiles devant le club
de jazz des Jumeaux ou devant l’espace de consommation sécurisée de la Riponne,
la Municipalité recourt ou envisage de recourir à des employées communales et
employés communaux exerçant la fonction d’agents de s6curité publics.

Considérant que ces agents peuvent bénéficier de formations variées, liées aux
politiques publiques de la Ville de Lausanne dans des domaines aussi importants
que la politique LGBTIQ+, le harcèlement de rue, l’encadrement socio-éducatif ou la
problématique des addictions, des tels agents pourraient être plus à même d’assurer
leurs missions en coordination avec les politiques de la ville que les agents de
sécurité privés à qui l’on délègue traditionnellement ces missions.

Il existe ainsi certainement un potentiel encore inexploité pour développer une telle
prestation publique d’agents de sécurité publique, notamment dans le cadre des
manifestations sur sol lausannois, des hébergements d’urgence, des piscines, des
chantiers publics ou des salles de concert subventionnées par la Ville.

Par conséquent ce postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de:

1. Réaliser un inventaire des mandats qui ont été confiés en permanence ou de
manière occasionnelle à des agences de sécurité privée ces dernières année&

2. Transférer tout ou partie de ces mandats à des agents et agents de sécurité
communaux en renforçant le ou les services administratifs concernés pour qu’ils
puissent s’acquitter de ces nouvelles tâches avec des ressources suffisantes et la
qualité nécessaire.

3. Mettre en place une filière de formations pour assurer que les agentes et agents
de sécurité remplissent aux mieux les besoins spécifiques des missions confiés
par la Ville de Lausanne

Lausanne, le 2 septembre 2024 Laisser vide

- -> o

ignataire(s) : .

Johann Dupuis

L initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

En Commission

La Municipalité pourra à cette occasion actualiser l’étude qu’elle avait menée pour répondre au postulat de
David Payot «La sécurité est l’affaire du public », Rapport-préavis No 20 14/46