name: Postulat de Billard Aude et crts - Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la securité des piétons et cyclistes

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour
assurer en priorité la securité des piétons et cyclistes

Aude Billard et COll!>OltS

Ce postulat demande de modifier les habitudes de déneigement en hiver pour assurer, en
priorité, la sécurité et mobilité des piétons et cyclistes. D'une part, il s'agit d'éviter de
repousser la neige dans les zones leur étant dédiées ; d'autre part, il s'agit d'allouer les
ressources pour assurer un déblaiement rapide des zones de navigation piétorme et cycliste.

La mobilité piétonne et cycliste fait partie des axes majeurs de la municipalité pour la
nouvelle législature. Ces deux mobilités sont fortement impactées les jours d'enneigement.
Les trottoirs restent bien souvent verglacés par endroit pendant de nombreux jours après la
chute de neige. Le verglas se forme souvent de manière invisible et cause ainsi des chutes.
Ces chutes sont particulièrement dangereuses pour les ainés, qui peuvent parfois rester sur le
sol glacé avant qu'on ne leur porte secours.

Lorsque la neige est déblayée de la route, elle est souvent poussée en bordure de route. La
neige se retrouve alors sur les bandes cyclables et trottoirs continue délimité par des bandes
jaunes (voir image ci-dessous). Il est attendu que cette neige fonde sur place, mais cette fonte
est entravée par le fait que la neige se trouve en un tas compact, conservant ainsi un cœur
froid dense (principe des icebergs), et il arrive que ces tas de neige subsistent pendant
plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Ces tas de neige rendent la pratique du vélo particulièrement risquée, puisqu'ils empiètent sur
les pistes et bandes cyclables et forcent les cyclistes à faire des écarts sur la voie utilisée par
les automobiles. Ces tas de neige gênent aussi souvent la navigation piétonne,
particulièrement lorsqu'ils sont amassés aux abords des passages piétons.

Le processus et la priorité du service de déblaiement hivernal sont régis par la norme VSS 640
756 a avec dans l'ordre de priorité :

« Liaisons pour piétons, escaliers et bandes cyclables importantes » (priorité 1 ),
« Liaisons pour piétons et escaliers desservant les écoles »(priorité 2)

Conseil communal de Lausanne

«Toutes les autres routes et surfaces de circulation qui doivent être entretenues en
hivers » (priorité 3)
«En cas de chutes de neige continues, le déneigement des routes du 1er degré
d'urgence sera répété; celui du 2ème degré d'urgence s'effectuera, si possible,
immédiatement après.»

Seule une partie des surfaces piétonnes et cyclistes se doit donc d.'être déblayée en priorité,
laissant de larges surfaces sans obligation de déblayement immédiat.

En 2014, la ville de Stockholm a fait du déneigement des trottoirs une priorité [2], faisant
suite à de nombreuses études montrant que la présence de glace sur les trottoirs double le
risque de chute et de fractures associées [3,4]. Bien que les coûts médicaux associés à ces
accidents soient difficiles à évaluer par manque de statistique dédiées, Stockholm a estimé
que les coûts de déblaiement de la neige sont moindres que les coûts médicaux engendrés par
ces chutes [5].

Si les chutes de neige sont moins fréquentes à Lausanne qu'elles ne le sont à Stockholm, le
risque de chute est identique indépendamment de la durée et fréquence des jours de neige. Il
est simplement dû à la présence de la neige.

Conscientes de cette problématique, les villes de Berne et Fribourg [l] ont, en 2016 et 2020,
respectivement, changé leur pratique de déneigement, en effectuant en priorité le déblaiement
des trottoirs et des pistes cyclables. Pour ce faire, elles ont augmenté les effectifs humains mis
à disposition, et accru les efforts pour saler et déneiger ces zones, avec un accroissement des
coûts annuels raisonnable (50K CHF). La ville de Berne a constaté que ce déblaiement a
augmenté les utilisateurs de vélos dans les périodes hivernales.

Références :

[1] Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 185 (2016-2021)
de M Gérald Collaud (CG-PCS) demandant d'étudier la possibilité de modifier les priorités dans le
déneigement des routes et trottoirs, Ville de Fribourg

[3] Elvik, Rune, and Torkel BjfJrnskau "Risk of pedestrianfal/s in Oslo, Nonvay: Relation to age, gender and
walking s111face condition." Journal if Transport & Health 12 (2019): 359-370.

[4] Hippi, M , & Kangas, M (2022). Impact qf Weatheron Pedestrians' Slip Risk. International journal of
environmental research and public health, 19(5), 3007.

[ 4] https:l/usa stree tsblog. org/201810J12 4/why-swede n-c le ars-wa/kways-hef ore-roadsl

]

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1) modifier les pratiques de déneigement des routes sorte que le déblaiement de la neige
n'encombre ni les pistes cyclables, ni les bandes jaunes délimitant les trottoirs continus, ni les
trottoirs et passages piétons;
2) à augmenter les ressources de sorte que l'ensemble des trottoirs, pistes et bandes cyclables de la
ville soient déblayés en priorité, de sorte à assurer la sécurité, en priorité, de la mobilité piétonne et
cycliste.

2

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 5 avril 2022 Mme Aude BILLARD

Signataire(s) :

M. Samuel DE VARGAS M. llias PANCHARD

~

l 'initiant·e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

en commission, pour examen de prise en considération]

3


name: Présentation – Conférence de presse – Stade de la Tuilière

format: pdf

parent_type: news


name: Les op&eacute;rations &eacute;co-logements aident les locataires &agrave; &eacute;conomiser l'&eacute;nergie avec du mat&eacute;riel et des conseils gratuits. Plus de 2000 m&eacute;nages par an sont pr&eacute;vus.

format: jpg


name: Réponse de la Municipalité du 07.03.2013


name: Communiqué dispositif d'exposition artistique au coeur de la ville


name: Informations sur le site web de la Ville

format: link


name: Réponse à l'interpellation de Jaffar Mountazar et crts - Lausanne - Israël - quelles relations ?

text:
f! Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Jaffar Mountazar et consorts déposée
le 31 mai2024

«Lausanne - Israél quelles relations?»

Lausanne, le 7 août 2025

Rappel de l’interpellation

Depuis plusieurs décennies, l’État d’lsraêl transgresse le droit international en autorisant
la colonisation de territoires palestiniens. De nombreux acteurs et observateurs tels qu’Arn
nesty international, Human Rights Watch. B’Tselem ou le Haut-commissariat de l’ONU pour
les droits humains ont démontré l’existence d’un système d’apartheid, auquel sont soumis
des milliers de palestiniens, principalement dans les territoires occupés. Depuis les at
taques commises par le Hamas le 7 octobre, les actes de colonisation ont explosé, ce à
quoi s’ajoute le risque plausible de génocide actuel inhérent aux attaques commises contre
la population civile à Gaza (plus de 33000 morts, dont 70% de femmes et d’enfants en 6
mois). Selon Voiker Turk, Haut-commissaire de l’UNI-ICR et auteur d’un rapport sur la colo
nisation israélienne paru en mars 2024 : « Les colonies dans les territoires palestiniens oc
cupés ont connu une expansion record et continue, pouvant constituer un crime de guerre.
». Selon le rapport du responsable des droits de l’homme des Nations Unies: « La violence
des colons et les violations liées aux colonies ont atteint de nouveaux niveaux choquants.
». Le rapport constate en outre que les politiques de ‘actuel gouvernement israélien sem
blent alignées, dans une mesure sans précédent, sur les objectifs du mouvement des co
lons israéliens visant à étendre le contrôle à long terme sur la Cisjordanie et à intégrer pro
gressivement ce territoire occupé dans l’Etat d’lsraèl.

La parution de ce rapport survient quelques jours avant l’annonce du gouvernement israé
lien de la saisie de la plus grande parcelle depuis les accords d’Oslo de 1993, soit 800 hec
tares de terrain en territoire palestinien, violant ainsi la résolution 2334 du Conseil de l’ONU
qui enjoint lsraél à cesser immédiatement et complétement toutes activités de peuplement
dans les territoires palestiniens occupés, compromettant fortement les chances de création
d’un Etat palestinien.

Ces colonies sont en outre économiquement très viables et actives. Amnesty international
souligne que chaque année, des biens d’une valeur de centaines de millions de dollars sont
fabriqués dans les territoires palestiniens occupés par des entreprises israéliennes, puis ex
portés dans le monde entier. De plus, en septembre 2023, un article paru dans le
24 Heures illustrait la volonté de nombreuses entreprises israéliennes d’intégrer le marché
suisse. Une délégation israélienne d’entrepreneurs s’est donc rendue à Lausanne en au
tomne dernier, afin d’y rencontrer des acteurs suisses et d’intégrer le marché local. De
nombreux partenariats entre la Suisse et lsraêl existent, les collaborations s’intensifient, et
les possibilités de travailler avec une entreprise active dans les colonies illégales s’accrois
sent,

Néanmoins, il n’est à notre sens pas acceptable tant pour la Suisse, que pour toute autre
collectivité publique, de possiblement contribuer au renforcement économique d’entreprises

secrétariat municipal version 1.3
place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne

municipalite©lausanne.ch

«Ville de Lausanne

qui profitent de colonies illégales. Si les marges de manoeuvres appartiennent naturelle
ment davantage au niveau fédéral, les communes — la Ville de Lausanne — n’en est pas
moins totalement dépourvue. En effet, en mars 2024, la Ville de Bruxelles, au travers de
son Conseil communal, a adopté à l’unanimité une motion visant à empêcher l’adjudication
de mandats ou l’achat via la procédure de marché public de produits provenant de colonies
israéliennes. La motion demande en outre dans les dispositions des marchés publics, que
ceux-ci ne bénéficient pas à des sociétés travaillant dans des conditions ne respectant pas
le droit international, les droits humains, le droit environnemental, social et du travail ».

Préambule

La Municipalité a récemment rappelé sa position sur le conflit israélo-palestinien dans une
déclaration commune avec la Ville de Genève publiée le 21 mai 2025 et soutenue par de
nombreuses villes suisses. La situation se évoluant tous les jours et la question d’éven
tuelles mesures touchant les relations économiques avec l’Etat d’lsraêl étant en discussion
dans de nombreux Etats européens, cette question pourrait aussi se poser en Suisse.

La présente réponse se base sur la situation connue au moment de (‘adoption de la pré
sente réponse et répond spécifiquement aux questions posées par l’interpellateur sur
d’éventuelles relations entretenues par la Ville avec des sociétés israéliennes actives dans
les colonies. Comme indiqué ci-dessous, la Ville de Lausanne n’a passé aucun contrat avec
des sociétés ayant leur siège social en lsraèl.

Réponses aux questions posées

Cela étant précisé, la Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Quelles sont les relations ou partenariats liant la Ville à des entreprises
sises en lsraél ?

L’immense majorité des relations commerciales de la Ville de Lausanne se font avec des
entreprises suisses. Ce n’est que dans des situations très spécifiques et exceptionnelles
que des marchés sont passés avec des entreprises européennes, voir extra-européennes
dans des cas encore plus rares.

Sans remonter au début de l’histoire comptable et financière de la Ville, aucune commande
à une entreprise ayant son siège social en lsra& n’a été identifiée.

Question 2 : Des adjudications en faveur de société israéliennes à la suite d’un appel
d’offre public de la Ville se sont déjà produites?

Les résultats du sondage lancé en interne de l’administration communale concluent qu’il n’y
a jamais eu d’attribution d’un marché public à un adjudicataire avant son siège social en
I sraè I.

Question 3: Question 3 : Si oui combien ? A quelle fréquence? La Ville a-t-elle pu
garantir que les sociétés en question ne soient pas en état de transgression du droit
international?

La réponse à la question précédente étant négative, cette question ne se pose pas.

2/3

1t* Ville de Lausanne

Question 4: Existe4-il des mécanismes de vérification ou des critères permettant à
la Ville de ne pas adjuger des mandat à des acteurs transgressant le droit internatio
nal, ou de ne pas acheter des produits issus de colonies illégales?

Les critères de sélection des partenaires commerciaux valorisent la proximité géogra
phique, la bonne réputation, la durabilité et l’efficacité. Comme déjà indiqué, l’immense ma
jorité des contacts commerciaux se font avec des entreprises suisses.

Question 5: Quelles mesures la Municipalité serait-elle prête à prendre, à l’image de
la Ville de Bruxelles, pour éviter de renforcer des sociétés, acteurs ou collectivités
publiques transgressant le droit international ?

Vu le caractère exceptionnel de marchés publics passés à des entreprises étrangères et
l’absence de marchés passés avec des entreprises dont le siège social seraient en lsraêl la
Municipalité ne juge pas opportun d’établir une charte ou une directive.

L’adoption plus large d’une charte relative au respect du droit international , le droit humain
et le droit environnemental et qui dès lors pourrait concerner tous les marchés publics, y
compris ceux passés avec des entreprises suisses pose des problèmes bien plus larges de
définition, de légalité et de contrôle qui dépassent le cadre de la présente interpellation.

Question 6: La Ville a4-elle une politique générale de vigilance pour éviter d’adjuger
des marchés à des entreprises en provenance d’Etats pour lesquels il existe de forts
soupçons de violation du droit international 7

Comme indiqué à la réponse à la question 1, les marchés passés avec des entreprises
étrangères ou extra européennes, demeurent exceptionnels.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Mountazar Jaffar et con
sorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 août 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/3

format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Plus de 130 représentant-es de clubs étaient présent-es

format: webp


name: Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?

text:
Interpellation urgente — Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les
« supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges?

Les cortèges des « supporteurs ultras » de football entre la Gare de Lausanne et le stade de la
Tuihère, qui paralysent une part importante de la Ville lors de chaque match, ont déjà fait l’objet
ces dernières années de plusieurs interpellations et résolutions de différents groupes politiques au
Conseil communal, sans que la Municipalité ne puisse y apporter de réponses satisfaisantes.

Ce dimanche 3 novembre 2024, à l’occasion du match entre le FC Lausanne-Sport et le Servette
FC, toutes les limites du supportable ont été franchies par les « supporteurs ultras » genevois
paralysie prolongée du réseau de transport public, détérioration de l’ensemble des arrêts de bus,
nombre record d’autocollants apposés sur d’innombrables supports, réalisation de tags sur de très
nombreux murs et immeubles tout au long du trajet, tirs d’engins pyrotechniques dans la rue, jets
de déchets au sol, injures, menaces, etc. (voir photos ci-dessous).

Ces éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité

1) Comment la Municipalité qualifie-t-elle les événements survenus le 3 novembre 2024 sur le
chemin des « supporteurs ultras » genevois entre la Gare de Lausanne et le stade de la Tuilière ?

2) Est-il autorisé de défiler à travers la ville en dissimulant son visage ? Dans le cas contraire,
quelle est la sanction usuelle pour ce type d’infraction ?

3) Est-il autorisé d’utiliser des fumigènes et de de tirer des engins pyrotechniques dans la rue ?
Dans le cas contraire, quelle est la sanction usuelle pour ce type d’infraction ?

4) Est-il autorisé d’apposer des autocollants sur le mobilier urbain (poteaux de signalisation ou
d’éclairage, poubelles, etc.) et celui des arrêts de transports publics (vitres, distributeurs, etc.) ?
Dans le cas contraire, quelle est la sanction usuelle pour ce type d’infraction ?

5) Est-il autorisé de réaliser des tags sur le mobilier urbain, celui des arrêts de transports publics,
ainsi que sur les murs et immeubles ? Dans le cas contraire, quelle est la sanction usuelle pour ce
type d’infraction ?

6) Est-il autorisé de jeter des déchets au sol dans la rue ? Dans le cas contraire, quelle est la
sanction usuelle pour ce type d’infraction ?

7) Est-il autorisé d’injurier, voir de menacer des personnes dans la rue ? Dans le cas contraire,
quelle est la sanction usuelle pour ce type d’infraction ?

8) Imaginant que la réponse aux questions 2 à 7 est « non » et l’ensemble de ces infractions ayant
été commises par des « supporteurs ultras » genevois le 3 novembre 2024, le plus souvent sous le
regard de la police, quel a été le comportement de la police face à ces infractions?

9) Combien de « supporteurs ultras » de football genevois ont-ils été arrêtés et/ou identifiés le
dimanche 3 novembre 2024 ?

10) La Ville de Lausanne a-t-elle déposé des plaintes pour l’ensemble des infractions commises par
des « supporteurs ultras » de football genevois le dimanche 3 novembre 2024 ?

11) La Ville de Lausanne peut-elle chiffrer le coût de l’ensemble des déprédations commises sur le
domaine public, sur les infrastructures des transports publics et sur le domaine privé ?

12) Si il n’a pas été possible d’identifier les auteurs en flagrant délit, la Ville de Lausanne a-t-elle la
possibilité de facturer les montants des déprédations commises aux associations des
« supporteurs ultras » ou aux clubs de football liés aux déprédations constatées ?

13) La Ville de Lausanne va-t-elle aussi réaliser l’ensemble des nettoyages nécessaires sur le
domaine privé (tags et autocollants), essentiellement sur les murs des immeubles bordant le
domaine public ? De manière générale, quel accompagnement offre la Ville de Lausanne aux
propriétaires privés dans de tels cas

14) Comment la Municipalité prévoit-elle de préparer la prochaine venue des « supporteurs
ultras » genevois (et d’autres clubs) à Lausanne, afin que cette situation ne se reproduise pas ?

15) Enfin, de manière plus générale, la Municipalité peut-elle informer le Conseil communal sur le
délai dans lequel elle entend faire en sorte « qu’il n’y ait plus de cortèges de supporteurs entre la
Gare de Lausanne et les stades », conformément aux demandes du Conseil communal ?

16) Toujours de manière plus générale, la Municipalité écrivait le i février 2024 que « si elle
souhaite, évidemment, une solution nationale et harmonisée à ce problème, elle n’exclut pas, à
défaut d’une solution rapide, de prendre seule les mesures de sa compétence, comme la mise en
place de billets nominatifs, l’obligation pour les supporters adverses de se rendre au stade en car,
ou encore l’interdiction de supporters adverses dans le stade ». Qu’attend la Municipalité pour
mettre en oeuvre ces mesures de sa compétence ?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

Valéry Beaud

Feryel Kilani

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Tatiana Taillefer&

-n5

4 novembre 2024

Anne,$6rguerand 7”

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Valen in Christe

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category_fr: Interpellation


name: Question écrite de Damergi Lana - Quelle mesures prises à l’emploi du personnel de crèche pour veiller à la protection des enfants ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre : Quelle mesures prises à l’emploi du personnel de crèche pour veiller
à la protection des enfants?

lnitiant-e(-s) Lana Damergi Laisser vide

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 hgnes)

Le 14 avril 2026, un article du Blick (Des parents choqués par les abus d’un éducateur)
traite d’une situation qui concerne Berne et Winterthur, mais dont la portée concrète
pourrait toucher n’importe quelle ville ou canton. Il s’agit de l’engagement d’une
personne en crèche qui a été signalée pour atteinte d’ordre sexuel sur mineures par
près de 15 familles, dont le procès reste en suspens et qui par conséquent bénéficie
de la présomption d’innocence. Toutefois, il y a des domaines qui requièrent une
attention plus soutenue. Citons Dominik Galliker, directeur de l’organisme
Beforemore, spécialisé dans la prévention des abus sexuels sur mineures: « D’un
point de vue professionnel, il faut développer des systèmes d’alerte supplémentaires
»

Le certificat de bonne vie et moeurs qui pouvait être requis dans le cadre d’emploi
pour travailler avec des enfants à Genève n’est plus d’usage depuis 2018 à Lausanne,
et l’extrait de casier judiciaire serait dans ce cas inutile pour renseigner sur des
soupçons, car il n’y a pas de jugement.

Conclusions -

Quelles mesures Lausanne a-t-elle mis en place pour protéger les enfants lors
d’emploi du personnel de crèche? Spécialement dans des situations où il y a des
soupçons d’abus sur mineures, mais aucune inscription au casier judiciaire.

Lausanne, le 22 avril 2026 Laisser vide

Signataire(s)
Lana Damergi

category_fr: Question


name: La Fête de la Nature en ville c'est le 26 mai

format: png


name: Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?

text:
Lausanne, le 29 août 2023

INTERPELLATION URGENTE

Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des
besoins?

Motif de l'urgence :

L'urgence est motivée par deux éléments : d'une part, la recrudescence de la consommation de
drogues dans les villes -de Suisse appelle une réponse rapide des pouvoirs publics, du fait du
développement de nouvelles pratiques de consommation, en particulier celle du crack, qui apparait
également à Lausanne; d'autre part, l'enquête pubUque concernant le nouvel ECS de la Riponne
étant actuellement en cours, la Municipalité doit urgemment ajuster le projet pour prendre en
compte cette nouvelle donne, ainsi que les demandes des riverains, sur l'amplitude horaire du lieu
et les conditions d'accueil des personnes, notamment.

La situation actuelle en matière de consommation de drogues inquiète la plupart des spécialistes
de la question. Dans les plus grandes villes de Suisse, on note une recrudescence de la
consommation de drogue à ciel ouvert. Le cas de Genève interpelle spécifiquement, puisque
l'apparition du crack sur le marché de la drogue a bouleversé l'équilibre, déjà précaire, qui prévalait
jusqu'alors. Environ deux cent personnes ont ainsi dû être exclues de Quai 9, l'espace de
consommation genevois, au vu des problèmes de cohabitation causés par cette addiction.

À Lausanne, bien que la consommation du crack ne se soit pas encore aussi développée qu'à
Genève, la risque que s'installe une situation similaire existe bel et bien. En outre, bien des
observateurs·rices et médias ont noté que même sans crack, la consommation de drogues dans
l'espace public lausannois semble également en augmentation, notamment à la Riponne.

Dans les médias, la Municipalité a annoncé le déploiement d'un nouveau dispositif policier, une
task force de 42 agent·e·s, pour lutter contre cette situation. Or, en 2018 déjà, l'exécutif communal
lançait un dispositif« d'ilotiers »,soit une vingtaine d'agent·e·s chargé·e·s de prévenir et de
réprimer le deal de rue. Ce nouveau redéploiement policier ne peut qu'interroger, puisqu'il
consiste à répéter une méthode qui n'a guère connu de résultats très probants jusqu'à ce jour,
celle-ci ayant échoué à prévenir la présence de la consommation de drogues dans l'espace public.
Autrement dit, les soussigné·e·s sont dès lors soucieux·ses du fait qu'on n'apporte pas une réponse
sécuritaire à une problématique avant tout sociale et sanitaire.

Ce d'autant que les spécialistes des addictions proposent une toute autre méthode que celle que
semble vouloir appliquer la municipalité de Lausanne : il s'agit de développer le tissu social,
l'encadrement, l'animation en faisant participer usagers·ères du quartier, riverains, ainsi que
consommateurs·rices de drogues, en vue de favoriser le vivre-ensemble et un partage adéquat de
l'espace public, la réduction des risques pour tou·te·s et la sortie de l'addiction, pour les personnes
concernées et quand cela est possible.

Avec l'ouverture prochaine d'un nouvel espace de consommation sécurisée (ECS) à la Riponne et
dans le contexte de l'enquête publique actuellement en cours, les soussigné·e·s estiment qu'il
s'agit d'une des dernières occasions d'adapter le dispositif de façon adéquate, en intégrant les
enjeux et les approches exposés dans la présente interpellation.

Certes, au mois de mai 2023, la Municipalité de Lausanne, interpellée par des membre des divers
bancs de ce Conseil, a eu l'occasion de rappeler certains des objectifs politiques et sociaux de
l'ouverture prochaine d'un nouvel ECS à la Riponne.

Lausanne, le 29 août 2023

Mais l'évolution de la situation depuis lors doit permettre de reconsidérer certains de ces objectifs.
Ce d'autant que les soussigné·e·s ont pu avoir connaissance du fait que, sans mettre en cause la
nécessité et l'importance d'ouvrir un tel ECS, plusieurs organisations impliquées dans la gestion des
personnes dans la précarité et occupant des locaux à la Riponne ont récemment adressé une lettre
à la Municipalité, visant à partager leurs préoccupations quant à l'amplitude insuffisante des
horaires d'ouverture du futur espace, à l'absence d'un local d'accueil avant et après la
consommation, ainsi qu'à la problématique de la consommation croissante de crack par les
personnes souffrant de toxicodépendances, avec les impacts sociaux et sanitaire qui sont à
craindre, sur ces dernières et sur les populations qui s'y trouvent confrontées. Cette lettre a été
adressée à la Municipalité dans le cadre de la mise à l'enquête publique du projet. Initialement
prévue sous forme de pétition, ses initiateurs·rices ont privilégié la démarche consistant à
contribuer à ladite enquête publique, en adressant une « forte demande » à la Ville de considérer

les éléments synthétisés ci-dessus.

Partageant les préoccupation des organisations en question, les soussigné·e·s adressent les
questions suivantes à la Municipalité :

1. De quelle manière la Municipalité compte-t-elle prendre en compte, à ce stade du projet
encore, les remontées du terrain, en particulier celles provenant des acteurs·rices
sociaux·ales du quartier, pour garantir un meilleur encadrement des personnes
toxicodépendantes et assurer la bonne intégration du futur ECS dans le quartier ?

2. Quel bilan la Municipalité de Lausanne tire-t-elle du dispositif d'ilotiers mis en place en
2018 pour encadrer la consommation de drogues à ciel ouvert ? Compte-tenu de ce bilan,
la Municipalité estime-t-elle adéquat de déployer un nouveau dispositif policier de 42
agent·e·s pour répondre à cette problématique aujourd'hui ?

3. Les horaires d'ouverture prévues pour le nouvel ECS de la Riponne sont-ils, selon la
Municipalité, adapté aux besoins, au regard des remontées des acteurs·rices du terrain, qui
s'inquiètent de leur caractère trop restreint?

4. Que pense la Municipalité de l'opportunité d'intégrer, dans ce futur ECS, des espaces visant
à accueillir les personnes toxicodépendantes, également avant et après leur
consommation ?

5. La Municipalité est-elle ouverte à l' idée d'augmenter les moyens alloués à l'animation
socio-culturelle de la place de la Riponne, ainsi qu'à la prévention des risques liés à la
consommation de drogues ?

6. Quelles mesures concrètes la Municipalité entend-elle prendre pour favoriser la bonne
cohabitation entre les riverains de la place de la Riponne, les usagers·ères du quartier et les
personnes toxicodépendantes s'y trouvant?

7. Quelle est l'analyse de la Municipalité sur l'évolution actuelle de la consommation du crack,
en Suisse romande et plus particulièrement à Lausanne ? Quels types de mesures entend
elle prendre pour répondre à cette problématique ?

8. S'agissant de la consommation de drogues dites« populaires », la Municipalité entend-elle
intégrer dans son projet pilote la distribution contrôlée de cocaïne, comme vient de le
décider le Conseil de Ville de Berne, le 7 juin 2023, dans le but de prévenir et diminuer les
risques liés à ces consommations, également à risque ?

Conscience
,--:>

O~ Go-~~

-..=-.J.Jj....____---


name: Grand-Pont - Information trafic motoris&eacute;


text:
Parc EolJorat Sud : constitution d’un droit distinct et permanent de superficie
conditionnel pour la réalisation de l’éolienne Chalet Boverat. Octroi d’un
cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société
SI-REN S.A.
Préavis Nº 2023 / 22
 Lausanne, le 27 avril 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le projet EolJorat Sud, mené par SI-REN S.A., société appartenant à 100% à la Ville,
prévoit la réalisation de huit éoliennes d’une hauteur maximale en bout de pale de 200
mètres pour une production d’électricité de l’ordre de 60 GWh par an, soit l’équivalent de la
consommation de 24'000 ménages consommant 2'500 kWh/an. Avec deux-tiers de la
production annuelle assurée durant la saison froide, ce parc contribuera à la sécurité
d’approvisionnement hivernale, critique dans le contexte de transition énergétique actuelle.
En vue de la mise à l’enquête prochaine des permis de construire des éoliennes, la
Municipalité demande l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie pour l’éolienne
Chalet Boverat, situé sur un terrain que la Ville a racheté en 2018. Les sept autres
éoliennes disposent déjà d’un tel droit pour une durée de 30 ans.
Pour cette éolienne, SI-REN S.A. disposait d’une promesse signée du propriétaire privé
pour la constitution d’un droit de superficie, qui devait être mise en œuvre une fois le plan
partiel d’affectation du parc éolien entré en force. Ce dernier, validé par le Conseil
communal en septembre 2015, a fait l’objet de recours qui ont été rejetés par le Tribunal
fédéral le 1er mars 2022. Au moment de la vente du terrain à Lausanne, le droit de
superficie avec SI-REN S.A. n’était donc pas encore constitué.
Le préavis sollicite également un cautionnement de SI-REN S.A à hauteur de
CHF 90'000'000.- au maximum pour faciliter le financement du parc éolien et pour accélérer
le développement du parc de centrales solaires photovoltaïques. Le montant cautionné sera
rétribué par un taux d’intérêt de 0.5%.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre de l’objectif numéro 2 du programme de
législature : la politique énergétique contre le réchauffement climatique.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’autorisation d’octroyer un droit distinct et
permanent de superficie à SI-REN S.A. d’environ 5’834 m2 sur la parcelle n° 15'492 pour
une durée de 30 ans pour l’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat du parc Eoljorat Sud.
La Municipalité sollicite également l’octroi d’un cautionnement solidaire en garantie des
emprunts contractés par la société SI-REN S.A. à hauteur de CHF 90'000'000.- au
maximum pour une durée de 25 ans.

3. Préambule
3.1 L’énergie éolienne
Le plan directeur cantonal vaudois prévoit un objectif de développement de l'énergie
éolienne d’au moins 500 à 1'000 GWh par an. Pour l’ensemble de la Suisse, l’objectif fixé
par la Confédération dans la stratégie énergétique 2050 est de 4.3 TWh par an.

Services industriels

Préavis N° 2023/22 du 27 avril 2023

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Les centrales nucléaires encore actives (28.9% de la production suisse en 2021), une fois
fermées, les productions hydraulique et solaire photovoltaïque seront les deux principaux
piliers de la production électrique suisse1. L’énergie éolienne contribuera à fournir
l’indispensable complément d’hiver. D’octobre à mars, une centrale solaire produit environ
25% seulement de sa production annuelle, et une centrale hydraulique moins de 50%. La
production hivernale est prépondérante pour une éolienne, de l’ordre de deux-tiers de sa
production annuelle. Le graphique ci-dessous illustre bien la complémentarité de ces
sources de production (source : site internet de l’OFEN) :

Après les productions hydrauliques au fil de l’eau et de haute chute, la production éolienne
est celle qui présente le meilleur bilan énergétique et environnemental sur son cycle de vie,
devant la production à partir de bois et la production solaire photovoltaïque2. Pour plus
d’information sur la politique énergétique et sur l’énergie éolienne, la Municipalité renvoie à
son rapport-préavis N° 2015/06 « Plan partiel d’affectation Parc éolien EolJorat secteur sud
[…] »3.
3.2 Le parc EolJorat Sud
Débuté en 2007 par les SIL, le projet EolJorat Sud compte huit éoliennes, toutes prévues
sur le territoire communal et sur des terrains propriétés de la Ville. La production attendue
est de l’ordre de 60 GWh par an. Le projet est porté par la société SI-REN S.A., créée en
2009 par la Ville qui la détient à 100%.

1 Les « Perspectives énergétiques 2050+ », publiées par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en novembre

2020, tablent sur une production nationale 2050 composée de la manière suivante : 53% d’hydraulique avec
45 TWh (39.5 TWh en 2021), 40% de solaire photovoltaïque avec 33.6 TWh (2.72 TWh en 2021), 5% d’éolien
avec 4.3 TWh (0.13 TWh en 2021) et le solde d’électricité provenant de la géothermie, du bois, du biogaz et
des usines d’incinération des ordures ménagères.

2 Office fédéral de l’énergie, « Considération de l’impact climatique des énergies renouvelables dans la pesée
d’intérêts », rapport du 20 mars 2019.

3 Rapport-préavis N° 2015/06 « Plan partiel d’affectation Parc éolien EolJorat secteur sud. Zone spéciale selon
l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole selon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension
N° 600 du 28 novembre 1980. Etudes d’impact sur l’environnement. Constitution de droits distincts et
permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin "Bruits ou
chuchotement dans les bois du Jorat…?" ».

Profil de production d’électricité pour l’énergie hydraulique, éolienne et solaire
Suisse 2017-2018 (en % de la production annuelle)

Janvier 2017                                    décembre 2018                                        décembre 2019

Préavis N° 2023/22 du 27 avril 2023

 3 / 7

Votre Conseil a adopté le plan d’affectation EolJorat secteur Sud dans sa séance du
22 septembre 2015. Ce plan a ensuite obtenu l’approbation préalable du Département
cantonal du territoire et de l’environnement le 8 juin 2016.
Ces décisions ont fait l’objet de recours auprès de la Cour de droit administratif et public
(CDAP) qui a rendu un arrêt le 1er octobre 2019 déboutant les recourants. Ils ont alors porté
l’affaire devant le Tribunal fédéral, qui a définitivement rejeté les recours le 1er mars 2022,
permettant ainsi l’entrée en force du plan d’affectation.
Au vu de la complexité du dossier de demande de permis de construire, qui comprend un
rapport d’impact sur l’environnement de deuxième étape de 170 pages4, SI-REN S.A. l’a
soumis pour examen préalable aux services de l’Etat en décembre 2022. La demande de
permis de construire devrait être formellement mise à l’enquête avant l’été 2023.
La construction du parc pourrait alors débuter au plus tôt en 2024 et la mise en service
intervenir fin 2026, sous réserve des oppositions qui pourraient être déposées à l’encontre
des permis de construire.
3.3 L’éolienne Chalet Boverat
Le rapport-préavis N° 2015/06 a octroyé des droits de superficie pour les sept parcelles qui
appartenaient alors à la Ville. La parcelle sur laquelle est prévue l’éolienne Chalet Boverat
appartenait alors à un propriétaire privé qui l’a vendue le 23 octobre 2018 à la Ville. Par
convention avec SI-REN S.A., ce propriétaire privé s’était engagé à constituer un droit de

4 Ce rapport présente les résultats des études sur les thèmes suivants : protection de l’air et du climat,

protection contre le bruit, protection contre les vibrations, protection contre les ombres clignotantes, protection
contre les rayonnements non ionisants, eaux souterraines, approvisionnement en eau, eaux de surfaces et
écosystèmes aquatiques, évacuation des eaux, protection des sols, sites pollués, déchets, substances
dangereuses pour l’environnement, organismes dangereux pour l’environnement, protection en cas
d’accidents majeurs, d’évènements extraordinaires et de catastrophes, conservation de la forêt, protection de
la nature, protection de l’avifaune, protection des chiroptères, protection du paysage naturel et des sites,
mobilité douce, voies de communication historiques, protection des monuments historiques et sites
archéologiques. Pour des précisions sur les impacts et les mesures de réduction et de compensation
proposées, la Municipalité renvoie au rapport-préavis N° 2015/06 qui présente ces points de manière détaillée.

Préavis N° 2023/22 du 27 avril 2023

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superficie pour l’exploitation de l’éolienne une fois le plan d’affectation en vigueur. La vente
de la parcelle a eu lieu avant l’aboutissement de la procédure d’affectation et la constitution
effective du doit distinct et permanent de superficie en faveur de SI-REN S.A. revient
finalement à la Ville et fait l’objet du présent préavis.
Le projet EolJorat s’accompagne de nombreuses mesures de compensation. Une partie
des mesures sont définies pour le parc dans son ensemble (financement de mesures pour
le parc naturel périurbain, réalisation et entretien de nichoirs pour faucons crécerelles et
pour chauves-souris et création de lisières étagées) et des mesures spécifiques sont liées à
chaque éolienne.
Pour l’éolienne Chalet Boverat, les mesures spécifiques sont les suivantes :
— enfouissement de la ligne électrique aérienne basse tension (375 mètres) qui alimente

le bâtiment Chalet Boverat (estimée à CHF 75'000.- avec synergies avec les travaux
de raccordement du parc éolien) ;

— contribution de CHF 50'000.- pour des améliorations à réaliser sur le bâtiment Chalet
Boverat, en particulier en matière d’isolation phonique.

Les mesures de compensation font l’objet d’une convention entre SI-REN S.A. et la Ville qui
fera l’objet d’un suivi de mise en œuvre.

4. Droit distinct et permanent de superficie conditionnel
Le contrat de constitution du droit distinct et permanent de superficie accordé à
SI-REN S.A. pour permettre la construction et l’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat est
rédigé sur le même modèle que les droits déjà accordés par le rapport-préavis N° 2015/06
pour les sept autres éoliennes. Les clauses principales de ce contrat sont les suivantes :

Durée du droit 30 ans dès l’inscription de l’acte au Registre foncier.

Redevance La rente annuelle du droit de superficie est fixée en
fonction de la production théorique ; elle se monte à
0.00268 CHF/kWh net produit par chacune des
éoliennes.

Retour anticipé
– pour cause d’intérêt public :

– en cas de violation de ses
obligations par la
superficiaire :

Indemnisation selon les règles de la Loi vaudoise sur
l’expropriation pour cause d’intérêt public.
Aucune indemnité ne sera versée par la superficiante.
Les machines et toutes autres installations réalisées
seront entièrement démontées et évacuées, y compris le
grave stabilisé de la place de grutage. La fondation
pourra être laissée en place sauf sa partie supérieure qui
sera arasée sur une profondeur d’au moins un mètre par
rapport au niveau du sommet de la fondation, cote
d’altitude fixée par le PPA, puis recouverte d’au moins un
mètre de terre arable.

Retour à l’échéance
– si c’est la superficiante qui

refuse la prolongation ou le
renouvellement du droit ou
si c’est la superficiaire qui
ne sollicite pas la
prolongation ou le
renouvellement du droit.

A l’échéance contractuelle de 30 ans aucune indemnité
ne sera versée par la superficiante.
Les machines et toutes autres installations réalisées
seront entièrement démontées à l’exception des
fondations construites pour chacune des éoliennes dont
la partie supérieure du socle sera arasée et recouverte
d’une couche de terre arable d’au moins un mètre pour
retrouver le niveau naturel du terrain et permettre une

Préavis N° 2023/22 du 27 avril 2023

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exploitation agricole. Le chemin agricole de l’éolienne
Chalet Boverat sera réaménagé afin de permettre
l’exploitation agricole mécanisée.
Tous les frais y relatifs seront à la charge exclusive de la
superficiaire.

Surfaces Le droit distinct et permanent de superficie accordé à SI-
REN SA porte sur 5’834 m2 environ grevant la parcelle
n° 15'492 de Lausanne (servitude selon annexe II.3 du
rapport-préavis N° 2015/06).

Le contrat complet figure en annexe.

5. Cautionnement de la société SI-REN S.A.
La société SI-REN S.A. a été fondée le 10 décembre 2009 et enregistrée au registre du
commerce vaudois le 16 décembre 2009, suite à l’adoption par votre Conseil du préavis
N° 2009/275.
La société a pour but principal « l'étude, la construction et l'exploitation d'installations de
production ainsi que la fourniture d'énergie dans le domaine des énergies renouvelables en
Suisse et à l’étranger » (article 2 des statuts).
Pour mémoire, votre Conseil a apporté plusieurs amendements aux conclusions du rapport-
préavis, dont les nouvelles conclusions 1bis et 1ter qui prévoient respectivement « d’obtenir
de la Municipalité qu’elle informe le Conseil communal des activités de cette société, même
a posteriori, comme si elles étaient le fait des Services industriels », et « de soumettre cette
société au contrôle de la Commission de gestion au même titre que l’Administration de la
Ville de Lausanne ». Pour respecter ces demandes au Conseil communal, la Municipalité a
décidé de rendre compte des activités de SI-REN S.A. via son rapport de gestion, dans le
chapitre consacré aux SIL et d’inviter les commissaires de gestion à entendre le directeur
de la société dans ce cadre. Le rapport de gestion de la société SI-REN S.A. est également
transmis aux commissaires de gestion et des finances des sous-commissions des SIL.
Le capital-actions de la société est de CHF 30'000'000.-, dont CHF 18'900'000.- ont été
libérés. Le solde de CHF 11'100'000.- doit permettre de financer le parc éolien. Une fois le
parc EolJorat en fonction, SI-REN S.A. devrait disposer d’une bonne capacité
d’autofinancement pour soutenir la poursuite du développement solaire photovoltaïque.
Au 31 décembre 2022, la société exploitait 74 centrales solaires pour une puissance
installée de 13.196 MW. Elle possède également les participations suivantes : 39% dans la
société Palézieux Bio-énergies S.A. (biométhanisation agricole), 21.72% dans la société
AGEPP S.A. (géothermie à Lavey) et 51% dans la société française Montéole SAS (éolien).
Son bilan présente un actif de plus 36 MCHF et un endettement bancaire d’un peu plus de
6 MCHF.
Le financement du parc éolien demandera un emprunt bancaire de l’ordre de 65 MCHF. En
tenant compte d’une mise en service du parc EolJorat en 2027, l’accélération du
développement des productions solaires (objectif : 3.5 MW installés par année, soit un
doublement de la cadence de ces dernières) demandera un emprunt de l’ordre de
16 MCHF pour la période 2023-2026.
Un cautionnement maximum de 90 MCHF est sollicité pour une durée de 25 ans. Il
permettra de faciliter l’emprunt pour le projet EolJorat et l’accélération du développement
des productions solaires et d’envisager une renégociation des emprunts de la société, tout

5 Rapport-préavis N° 2009/27 « Création d’une société d’investissement pour l’augmentation de la production

lausannoise d’électricité d’origine renouvelable. Complément de crédit d’étude pour une installation
géothermique à Lavey. Mise en œuvre d’un système communal de rétribution à prix coûtant subsidiaire pour
les installations photovoltaïques privées. Réponses à la motion de M. Jacques Bonvin et consorts et aux
postulats de M. Filip Uffer, de M. Jean-Pierre Béboux, de M. François Huguenet et de M. Charles-Denis
Perrin ».

Préavis N° 2023/22 du 27 avril 2023

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en laissant une certaine marge de manœuvre. Les montants effectivement cautionnés
seront rétribués à un taux de 0.5%. La durée du cautionnement est limitée à 25 ans.

6. Aspects financiers
6.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
La rétribution du cautionnement de 0.5% prise en compte ci-dessous est basée sur l’évolu-
tion suivante du montant cautionné :
(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Montant cautionné 2'500 6'750 21'860 69'680 74'070 69'210
Cette évolution tient compte des hypothèses suivantes : prêts bancaires de 16 MCHF entre
2023 et 2026 pour les installations solaires et de 65 MCHF entre 2025 et 2027 pour le parc
éolien, avec remboursement respectivement sur 10 ans et 20 ans. Des durées plus longues
impliqueraient un montant cautionné maximum plus élevé. L’intégration des emprunts en
cours (qui ne sont pas pris en compte dans le tableau ci-dessus) suite à leur renégociation
augmenterait également ce plafond.
La redevance de superficie est fixée à 0.268 ct/kWh. En tablant sur une production nette de
9.3 GWh/an, la rétribution du DDP se monterait à CHF 24'924.- par an. Avec une mise en
service en 2027, la première redevance serait versée en 2028 (sur la base de la production
2027).

2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0,0

Charges d'exploitation 0,0

Charges d'intérêts 0,0

Amortissements 0,0

Total charges suppl. 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Redevance DDP -24,9 -24,9

Rétibution cautionnement -12,5 -33,8 -109,3 -348,4 -370,4 -346,1 -1'220,4

Total net -12,5 -33,8 -109,3 -348,4 -370,4 -371,0 -1'245,3

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023 / 22 de la Municipalité, du 27 avril 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d'autoriser la Municipalité à octroyer à SI-REN S.A., aux conditions figurant dans le
présent préavis et selon le contrat en annexe, un droit distinct et permanent de
superficie grevant environ 5’834 m2 de la parcelle n° 15'492 de la commune de
Lausanne pour l’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat du parc EolJorat Sud ;

2. d’autoriser la Municipalité à établir avec SI-REN S.A. un contrat de cautionnement
solidaire en garantie des emprunts contractés par la société jusqu’à hauteur de

Préavis N° 2023/22 du 27 avril 2023

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CHF 90'000'000.- au maximum, pour une durée de 25 ans, pour la réalisation du parc
EolJorat Sud et le développement de la puissance installée solaire photovoltaïque.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic
David Payot

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSGSILSIL-19000101-12000000Secrétariat général SIL

Annexe : contrat de constitution d’un droit distinct et permanent en faveur de SI-REN S.A.

category_fr: Préavis


name: Image de synthèse - Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers

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category_fr: Document


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/50

text:
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EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13° séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2020/50 de la Municipalité, du 19 novembre 2020;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicola Di Giulio
« Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des polluants »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Maillard et
consorts « Moins de feux rouges pour plus de fluidité »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise
Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les
piétons »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johan Pain « Moins
d’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Ononi et
consorts « Pour une journée des piétons dans certaines zones de la ville à
intervalles réguliers ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 7 février deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLa présidente

category_fr: Délibéré


name: Communiqué du 5 juin 2025_Grand départ Tour de France Femmes


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de De Vargas Samuel et crts - Un point de situation sur l'usage du droit de préemption

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 6 juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Samuel de Vargas et consorts: « Un point de situation sur
l’usage du droit de préemption))

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille vingt trois

Le secrétaireLa présidente


name: Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Palud : plus qu'un arbre de la liberté !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Palud : plus qu’un arbre de la liberté

lnitiant-e(-s) : Anna Crole-Rees et consorts

La plantation d’arbres à Lausanne est un objectif clairement établi, ceci par
plusieurs initiatives. Certains endroits, particulièrement minéraux, semblent
être moins touchés par la mise en oeuvre de ces initiatives.

La Municipalité de Lausanne communique beaucoup sur la plantation
d’arbres. Elle respecte en cela la volonté clairement exprimée du Conseil
communal, au travers de plusieurs initiatives.

Toutefois, la majorité des arbres nouvellement plantés se situent en forêt,
le long des avenues et, dans une moindre mesure, sur les places type
« ilots de chaleur ». Si l’objectif est d’ombrager les piétons et/ou de limiter
les effets de ces ilots de chaleur, il reste encore beaucoup à faire.

La place de la Palud partage avec la place Saint-Marc à Venise une
absence totale d’ombre végétale. Cette situation semble ancienne et n’a
été corrigée à notre connaissance que brièvement par la plantation d’un
arbre de la liberté en 1798.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

la plantation d’arbres dans les places historiques et rues commerciales les plus minérales
Place de la Palud, Cheneau-de-Bourg, Lion d’Or, Place de la Louve, Saint-Etienne, Place du
château, etc.

Lausanne, le 18juin 2024

Si ataire(s): /
Anna Crole-Rees, Henri Klunge et Jacques Pernet 7

l7nitiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

category_fr: Initiative


text:
Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers – réfection des toitures plates,
amélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de panneaux solaires
photovoltaïques

Préavis Nº 2022 / 36
 Lausanne, le 17 novembre 2022

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Ce préavis sollicite le financement de travaux de réfection des toitures plates de la caserne
des sapeurs-pompiers afin d’en permettre une végétalisation et la pose de panneaux
solaires photovoltaïques, ce qui permet de contribuer à la fois aux objectifs d’atténuation et
d’adaptation du Plan climat.
Le financement de la centrale solaire et son exploitation seront assurés par SI-REN S.A. qui
sera propriétaire de l’installation. La production de la centrale sera en grande partie
consommée directement sur le site par le biais d’un contrat d’autoconsommation qui
permettra des économies sur le budget du Service de protection et sauvetage (SPSL).

2. Objet du préavis
La Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF  1'364'000.- permettant la réfection de la toiture de la caserne des sapeurs-pompiers,
l’amélioration de son isolation thermique, sa végétalisation et la pose de panneaux solaires
photovoltaïques.
La Municipalité propose de financer partiellement cet investissement par l’octroi d’une
subvention de CHF 264'000.- prélevée dans le crédit d’investissement du Concept directeur
« Nature en ville », rapports-préavis N° 2018/42 et N° 2016/27 (compte « végétalisation des
toitures ») ainsi que par prélèvement de CHF 300'000.- dans le fonds du développement
durable.

3. Préambule
La caserne de la Vigie a, de tout temps, été l’objet d’un entretien attentif. Les derniers
travaux d’entretien sur la toiture remontent aux années 1996-1997. La végétalisation et la
pose de cellules photovoltaïques sur le toit ont nécessité des études afin de vérifier que la
statique du bâtiment supporterait ces travaux, les interventions prévues ayant une
incidence sur la portance de la structure existante, de s’assurer de la faisabilité de la pose
de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture principale et de contrôler que l’isolation
existante pouvait être maintenue et complétée et enfin d’estimer les coûts de ces travaux.

4. Résultats des études et travaux à entreprendre
Ces études ont démontré la faisabilité du projet. La végétalisation peut être réalisée sur la
plus grande partie de la toiture, exception faite de la partie du toit au-dessus de la salle de
gymnastique, qui ne comporte pas de piliers porteurs intermédiaires et ne permet de ce fait
pas une surcharge complémentaire. Les toitures végétalisées jouent un rôle essentiel de

Sécurité et économie
Logement, environnement et architecture
Services industriels

Préavis N° 2022/36  du 17 novembre 2022

 2 / 5

rétention d’eau de pluie. Dans le cadre de ce projet, les directives de la Ville de Lausanne
concernant la rétention d’eau seront bien entendu appliquées.
La pose de panneaux solaires est également possible ; un concept est proposé avec une
installation de 400 panneaux environ, représentant une puissance totale de plus de
100 KW.
Suite à divers sondages effectués, il a été constaté que les toitures existantes ne répondent
plus aux normes, notamment SIA 380/1 et SIA 271. Ces sondages ont également révélé
une technique de mise en œuvre peu courante et des épaisseurs surdimensionnées
d’étanchéité à certains endroits, vraisemblablement afin d’obtenir une légère pente. De ce
fait, la garantie sur les travaux d’étanchéité/isolation ne pourrait être délivrée que par une
nouvelle intervention.
Un diagnostic amiante a également été réalisé et il a révélé que de l’amiante a été détectée
sur la toiture des ateliers 1, ce qui implique un assainissement complet de cette zone.
Fort de ces constats, le démontage et l’évacuation du complexe d’étanchéité/isolation
existant et une réfection de toute cette installation à neuf sont préconisés.

5. Impact sur le climat et le développement durable
La toiture comportera une installation solaire photovoltaïque réalisée et financée par
SI-REN SA qui permettra au bâtiment de consommer directement l’énergie produite sur site
par un contrat d’autoconsommation qui sera conclu avec les Services industriels (SIL), le
surplus étant réinjecté dans le réseau. La pose de cette nouvelle installation solaire
permettra de produire du courant électrique propre et local et participe ainsi à la volonté de
la Municipalité de développer les énergies renouvelables locales, tel que défini dans le Plan
climat notamment.
La conception de l’installation solaire sera pensée en symbiose avec la végétalisation de la
toiture et une partie des composants électriques pourra être utilisée à des fins de formation
pour les sapeurs-pompiers.
Le projet permet la végétalisation extensive d’une surface de plus de 1'400 m2. Au vu des
importants défis environnementaux actuels, tels que la perte de biodiversité et les
phénomènes d’îlots de chaleur, la végétalisation de la caserne est en phase avec les
objectifs du développement durable en termes de conservation de la diversité biologique et
de climat que la Ville de Lausanne s’est fixés. Ce projet, idéalement situé en termes de
visibilité, constitue un véritable catalyseur de bonnes pratiques en termes d’ouvrages
végétalisés (information et sensibilisation du public). De plus, une toiture verte conférera
une plus-value esthétique et paysagère pour les habitants.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

7. Aspects financiers
7.1 Coût des travaux

Préavis N° 2022/36  du 17 novembre 2022

 3 / 5

CFC Coûts Totaux

0 3'000

00 3'000

1 28'000

10 8'000

11 20'000

2 1'270'000

21 175'000

22 996'000

23 18'000

27 20'000

29 61'000

5 7'000

51 5'000

52 1'000

55 1'000

6 56'000

1'364'000

Bâtiment

- Gros œuvre 1

- Gros œuvre 2

Désignation

Terrain

- Etudes préliminaires

Travaux préparatoires

- Démolitions

- Sondage

- Prestations du maître d'ouvrage

Réserve (divers et imprévus, env. 5% CFC 2)

Total TTC

- Installations électriques

- Aménagements intérieurs*

- Honoraires**

Travaux secondaires

- Autorisations, taxes

- Documentation et présentation

*  Pose de barrières de sécurité en toiture (exercices pompiers) et pour la sécurisation de
l’accès en toiture depuis la tour de séchage de la caserne
** Les prestations d’architectes et la direction des travaux sont assurées par le Service
d'architecture et du logement (ARLO) et elles ne seront pas facturées. Celles-ci sont
estimées à environ CHF 65'000.-.

7.2 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de francs) 2021 2022 2023 Total

Dépenses d'investissement 0 0 1364 1364

Recettes d'investissement 0 0 -684 -684

Total net 0 0 680 680

7.3 Incidences sur le budget de fonctionnement
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5 %, les intérêts théoriques développés par le
présent préavis s’élèvent à CHF 6'600.- par année à compter de l’année 2023.
En prenant en compte une durée d’amortissement de vingt ans, les charges d’amortissement
s’élèvent à CHF 40'000.- par an à compter de l’année 2023.

Préavis N° 2022/36  du 17 novembre 2022

 4 / 5

2022 2023 2024 2025 2026 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0

Charges d'exploitation 0 0 0 0 0 0

Charges d'intérêts 0 6.6 6.6 6.6 6.6 26.4

Amortissements 0 40.0 40.0 40.0 40.0 160.0

Total charges suppl. 0 46.6 46.6 46.6 46.6 186.4

Diminution de charges 0 0 0 0 0 0

Revenus 0 0 0 0 0 0

Total net 0 46.6 46.6 46.6 46.6 186.4
La consommation directe de l’électricité produite sur le toit permettra au SPSL une
économie sur la consommation d’électricité, qui n’est pas présentée ici, la puissance de
l’installation et le taux d’autoconsommation n’ayant pas été définis précisément à ce stade.
7.4 Compte d’attente
Par sa communication du 7 mars 2019, la Municipalité a informé le Conseil communal de
l'ouverture d'un compte d'attente de CHF 50’000.-. A ce jour, le compte n° 2500.581.286
accuse une dépense de CHF 48'814.50.- qui sera balancée par prélèvement sur le crédit
d'investissement du patrimoine administratif, objet du présent préavis.
7.5 Subventions
Les travaux décrits dans le présent préavis font l'objet d’octroi d’une subvention de
CHF 264'000.- allouée par le Service des parcs et domaines (SPADOM). Cette dépense
d’investissement concerne les rapports-préavis N° 2018/42 et N° 2016/27, plus précisément
le compte « végétalisation des toitures » du crédit des investissements « Action en faveur
de la nature » ; compte rubrique 4510.509.6428.1. Le fonds du développement durable
versera également une subvention de CHF 300'000.-. Ces subventions seront portées en
amortissement du crédit sollicité. Enfin, la Ville percevra encore une subvention cantonale
via le « programme bâtiment », estimée à CHF 120'000.-.
SI-REN sollicitera la rétribution unique pour les grandes installations solaires prévue par la
loi fédérale sur l’énergie, qui viendra en déduction de son investissement dans la
construction de la centrale solaire.

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2022/36 de la Municipalité, du 17 novembre 2022 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 1'364'000.-, destiné à effectuer la réfection et la végétalisation de la toiture de la
caserne des sapeurs-pompiers et permettre la pose de panneaux solaires ;

2. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la subvention de
CHF 264'000.- par prélèvement dans le rapport-préavis Concept directeur « Nature en
ville » N° 2018/42 ;

Préavis N° 2022/36  du 17 novembre 2022

 5 / 5

3. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la subvention de
CHF 300'000.- par prélèvement dans le fonds du développement durable ;

4. de prendre acte que la Ville bénéficiera d’une subvention cantonale du programme
bâtiment ;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions ou
recettes qui pourraient être accordées ;

6. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 déduit des subventions
évoquées aux chiffres 2 et 3 par le budget de la Direction de la sécurité et de
l’économie, Service de protection et sauvetage, rubrique 2504.331 ;

7. de faire figurer sous la rubrique 2504.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du
crédit mentionné sous chiffre 1 déduit des subventions évoquées aux chiffres 2 et 3 ;

8. de balancer le compte d'attente ouvert pour couvrir les frais d'études par prélèvement
sur le crédit prévu sous chiffre 1.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPSLSE-19000101-12000000Protection et sauvetage

Annexes : Plan de la toiture

 Photo de synthèse du toit après les travaux


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accord sur l'électricité - libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 16janvier 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts « Accord sur l’électricité
libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ? »;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellateur, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour que le
mandat de négociation à adopter par le Conseil fédéral se donne pour objectif de
maintenir le modèle suisse de service public dans le marché électrique et de protéger
les services industriels en mains publiques d’un démantèlement ou d’une privatisation
même progressive. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire


name: Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Quels engagements la Municipalité peut-elle prendre pour améliorer la capacité et les conditions de l'accueil d'urgence à Lausanne ? Comment parvenir à l'objectif zéro personne à la rue à Lausanne ?

text:
Lausanne, le 10 mai 2022
Interpellation urgente

Quels engagements la Municipalité peut-elle prendre pour améliorer la capacité et les conditions de
l'accueil d'urgence à Lausanne? Comment parvenir à l'objectif zéro personne à la rue à Lausanne?

le 30 avril 2022, le collectif 43m2, constitué notamment de personnes actives dans le domaine de l'accueil
d'urgence à Lausanne, occupait l'esplanade du Palais de Beaulieu. Par cette action, le collectif alertait sur les
conséquences néfastes qu'allaient engendrer la fermeture par la Municipalité de deux espaces d'accueil, à
savoir le Répit et l'immeuble' sis à la Borde 47 (accueil financé par le Canton), dont l'ouverture est réservée à
la période hivernale, mais qui avait été étendue en raison de la situation de crise liée à la pandémie de covid-
19.

La capacité d'accueil actuelle pour l'hébergement d'urgence à Lausanne est de 128 places, c'est-à-dire 100
de moins qu'avant la fermeture des espaces susmentionnés. Pourtant, la situation des personnes précaires
ou vivant dans l'extrême pauvreté ne s'est pas améliorée avec l'arrivée du soleil, loin s'en faut ! Rappelons,
comme le mentionne une récente étude de Caritas, qu'une personne sur six vivait, en Suisse en 2019, dans
la pauvreté ou était en passe d'y tomber. Les statistiques récentes manquent, mais il ne fait aucun doute
que cette situation s'est détériorée avec la crise et que les personnes qui, se trouvant dans les situations les
plus alarmantes, n'ont plus accès à un logement, sont également en augmentation.

Par-delà la situation de crise économique et sociale actuelle qui motiverait en soit le renforcement du
dispositif bas seuil, la distinction entre périodes hivernale et estivale pose un sérieux problème moral aux
soussigné·e·s. Elle sous-entend au fond que ce dispositif ne serait fondé que sur l'objectif de la survie des
personnes à la rue, qui se trouve mise en péril en temps de grand froid. Or, pour nous, la température ne
devrait pas être un critère déterminant. Avoir un toit la nuit, ne pas être contraint de dormir à la rue est un
droit fondamental, et le dispositif d'hébergement d'urgence devrait avoir comme objectif premier de le
garantir à toutes et à tous. Ce qui n'est actuellement pas le cas.

Par sa présence, le collectif 43m2 ne faisait pas qu'alerter sur la détérioration de la situation pour les sans
abris à Lausanne, après ces fermetures. Les personnes qui constituent ce collectif ont également mis sur
pieds, en quelques heures, une alternative concrète pour accueillir plus de personnes qui sont sans solution
d'hébergement. En construisant rapidement un campement et un dispositif d'accueil, certes de fortune, le
collectif 43m2 a montré à la population lausannoise et aux autorités que des solutions concrètes peuvent
être trouvées. En alertant sur les espaces vides de Beaulieu qui les entouraient, le collectif a également
démontré qu'une solution, au moins transitoire, pouvait être apportée au manque de places disponibles, en
mettant à disposition de l'accueil d'urgence l'une des halles du Centre qui, en effet, sont, actuellement
disponibles pour répondre à ce besoin.

La réponse de la Municipalité rose-verte ne s'est pas faite attendre. Le jour même, la police lausannoise est
intervenue sur les lieux, non pour entrer en discussion et envisager une solution à ces problèmes, mais bien
pour exiger un démontage immédiat des infrastructures mises en place. Et si une rencontre avec la
Municipale en charge a eu lieu mardi 2 mai 2022, cet échange n'a visiblement pas porté ses fruits, puisque la
Municipalité n'est entrée en matière sur aucune revendication du collectif et des acteurs·rices du bas-seuil à
Lausanne. Ces derniers·ères avait fait connaitre leur position par le biais d'une lettre ouverte datant du 7 mai
2022, à savoir l'annualisation des places d'hébergement d'urgence, l'augmentation de la capacité d'accueil
et la fin de la répression des personnes qui dorment dans la rue. Des revendications qu'ont régulièrement
relayé les élu·e·s d'Ensemble à Gauche au Conseil communal de Lausanne depuis 10 ans et qui,
malheureusement, n'ont pas été entendues par la majorité municipale.

De surcroît, la décision de fermer 100 places d'accueil à Lausanne bafoue également la volonté du Conseil
communal, qui s'est à plusieurs reprises exprimé en faveur du renforcement de l'hébergement d'urgence à
Lausanne, y compris en période estivale. Encore le 10 juin 2020, notre plénum exprimait, par une résolution,
le vœu que« la Municipalité envisage tous les moyens possibles pour qu'en matière de logement d'urgence,
l'accueil de nuit prévu pendant l'hiver puisse être étendu à un accueil offert aux sans-abris également de jour
et sur toute l'année. »La Municipalité s'était alors engagée à avancer dans ce sens. Deux ans après, c'est la
déception qui est au rendez-vous.

Comme beaucoup de lausannois·e·s touché·e·s, directement ou indirectement, par la précarité des
personnes sans domicile, les soussigné·e·s ont été choqué·e·s par l'attitude de l'exécutif lausannois. Nous ne
comprenons en effet pas que, dans la situation de crise actuelle et devant l'augmentation de la précarité à
Lausanne et dans le reste du Canton, une Municipalité qui entend défendre la solidarité, l'entraide et qui
bénéficie du soutien actif du corps délibérant et des associations qui agissent dans ce secteur, n'ait aucune
réponse concrète à apporter au collectif 43m2 et refuse d'envisager une amélioration réelle de l'accueil bas
seuil à Lausanne.

L'annonce de la Municipalité d'ouvrir, dans l'immeuble de la Borde 47, 21 studios à l'année pour des
personnes exerçant un travail précaire, afin de leur apporter une solution de transition vers un logement
plus stable, est évidemment une bonne nouvelle et nous tenons à la saluer. Mais elle ne répond
aucunement, ou trop indirectement et insuffisamment, au problème du nombre insuffisant de places pour
les sans-abris qui se trouvent à Lausanne.

Compte-tenu de ce qui précède, les soussigné·e·s adressent à la Municipalité les questions suivantes:

1) Quelle est la position générale de la Municipalité sur la situation actuelle de l'hébergement
d'urgence à Lausanne?

2) Quel est le taux d'occupation des places d'hébergement d'urgence à Lausanne durant les trois
dernières années, en distinguant les périodes hivernales des périodes estivales?

3) Combien de personnes en moyenne par soir sont refusées, faute· de place, ces trois dernières
années, en distinguant les périodes hivernale et estivale? Durant les pics d'affluence en particulier,
jusqu'à combien de personnes ont été contraintes de dormir dehors durant une nuit, faute de
place?

4) Pourquoi la ville de Lausanne refuse-t-elle d'entrer en matière sur la location d'une halle de Beaulieu
pour répondre au besoin de places supplémentaires d'hébergement d'urgence à Lausanne? Quels
autres lieux pourrait-elle mettre à disposition ?

5) Que compte entreprendre la Municipalité pour augmenter le nombre de places d'accueil à
Lausanne?

6) La Municipalité envisage-t-elle de maintenir, durant la période estivale, la capacité d'accueil de la
période hivernale ? Sinon, pourquoi ?

7) De quelle manière la Municipalité réprime-t-elle les personnes qui dorment dans la rue{« camping
sauvage») ? Peut-elle envisager une politique plus tolérante à leur égard?


text:
Date 08.03.2022:

direction des finances

et de la mobilité

zones modérées à réaliser
mobilité et aménagement des espaces publics


name: Réponse à la résolution d'Illias Panchard du 18 avril 2025


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Voies express vélo et rues cyclables


name: Plan d'action pour l'égalité dans le sport


name: Emission TVRL "Info Hebdo" du 21.03.1995


name: Délibéré 7e séance CC 2020 - FIM - Postulat de Kamenica Musa et crts - CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne - renvoi direct Mpté


name: Schéma accès au parking de la Riponne 2, 3 et 4 décembre 2025


Rapport de commission

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 42

chargée de l’examen du postulat de Mme Anouck SAUGY : « Lausanne
sous la loupe : les indicateurs qui font marcher la machine !»

Présidence :   Mme Gaëlle KOVALIV (EàG)
Membres présents : Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; Mme Preeti

DAMON (rempl. M. Serge TALLA (soc.)) ; Mme Anouck
SAUGY (PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme
Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; Mme Constance VON
BRAUN (Les Verts) ; Mme Naomi Alexandra MATEWA
(Les Verts) ; Mme Irène Wai Heong WÜTHRICH (UDC).

Membres excusés : M. Samson YEMANE (soc.) ; Mme Séverine GRAFF

(soc.) ; M. Olivier KASER (PLR) ; M. Jean-Blaise
KALALA (v’lib.).

Municipal : M. Grégoire JUNOD, syndic en charge de CULTURE ET
DEVELOPPEMENT URBAIN. Excusé, représenté par

Invité-e-s :  M. Simon AFFOLTER, Secrétaire municipal

Notes de séances :  Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions.
Date : 27.01.2026
Début et fin de la séance : 17h33 – 17h57

La postulante Madame Saugy présente son postulat en expliquant l’objectif principal :
mesurer, comprendre et piloter les services communaux. Elle se demande également si pour
un employeur de la taille de la Ville, il ne faudrait pas harmoniser les indicateurs dans le cas
où ils sont existants et permettre une transversalité dans les différents services. Elle donne
quelques exemples d’indicateurs auxquels elle a déjà pensé qui sont par ailleurs répertoriés
dans son postulat.

La première réponse est donnée par Monsieur Affolter, secrétaire municipal, qui recense
quelques indicateurs existants en signalant qu’un nombre important de données sont
présentes dans le rapport 2023 de la commission de gestion. Il signale qu’il n'y a pas
d’indicateurs communs à tous les services de la Ville, mais que ce n’est pas une volonté étant
donné la grande diversité des tâches et des modes d’organisation selon les services. Il y a
cependant des données RH chiffrées assez précises.

La discussion révèle un consensus à une analyse plus poussée que ce qui est faite par les
membres de la commission de gestion, car les membre de la présente commission estiment
qu’il est souhaitable d’avoir une vision claire des pratiques actuelles en termes d’évaluation
interne et externe, faite par des professionnel·les. Un point fait cependant consensus : il ne
faut pas se limiter à la compilation de données et d’objectifs quantitatifs, mais aussi se
concentrer sur des informations qualitatives, afin de ne pas participer à un culte du chiffre et
de la performance. La séance se conclut donc sur le vœu d’être particulièrement attentifs et
attentives à la santé et la satisfaction des employé·es et des usagères et usagers.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

À l’unanimité, et sur la base des recommandations finales, la commission accepte de
renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 2 mars 2026
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Gaëlle Kovaliv

category_fr: Rapport


name: Réponse de la Municipalité du 04.02.2016


name: Place de jeux de La Cigale, dans le quartier d’Isabelle-de-Montolieu, rénovée pour être adaptée à tous en 2015. Elle a été récompensée par le «prix allemand 2015 des espaces de jeux»


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2022/22 - Réponse à Postulat de Caroline Alvarez - Help ! Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement l'information...

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12° séance du mardi 31janvier2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2022/22 de la Municipalité, du 8 septembre 2022

vu e rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Caroline Alvarez Henry
et consorts « Help Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement
l’information sur l’aide en cas de violences conjugales ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi 31janvier deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:La présidente


name: Interpellation urgente de Pernet Jacques et crts - La Municipalité a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique

text:
1fr)-+ J s-
Conseil communal de Lausanne

Interpellation urgente

En préambule : nous motivons l'urgence en ce sens que cette 'anomalie' handicapant le passage du

chantier de la gare pour les trolleybus ne peut attendre d'être traitée par notre Conseil au fil de l'ordre

du jour usuel ... environ deux ans ! Nous remercions d'ores et déjà le Bureau du Conseil de donner

suite à notre demande d'urgence.

Titre:

La Municipalité a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement

du chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et

de passer au moteur thermique

Nous avons appris que les travaux de la gare s'éterniseraient: on parle de 15 ans !

Or, il se trouve que la route qui traverse Ja place de la gare a été déviée afin de contourner le chantier

de la gare. Si l'on se réfère aux articles de presse, ce chantier durera jusqu'en ... 2038 !

Ce n'est pas tolérable à la longue et handicape les TL. En effet, les bus doivent s'arrêter avant de passer

la place, descendre leurs perches, enclencher leur moteur thermique - fort bruyant et... polluant -

pour contourner ce chantier; une fois l'obstacle passé ils doivent remettre leurs perches en place.

Avec un chantier limité dans le temps, on peut accepter que ce handicap soit provisoire. Mais quand

on parle de 15 ans, on ne peut plus parler de provisoire. Il nous semble donc nécessaire de rétablir les

caténaires. Ce afin de simplifier le travail des chauffeurs de bus - même si tout est automatisé ... sauf

en cas de pa.nne (fréquentes?)-, d'une part, et, de l'autre, d'éviter cette pollution atmosphérique et

sonore, voire olfactive !

Nos questions sont donc simples :

1. La Municipalité est-elle consciente que les bus doivent traverser la place de la gare sans

possibilité de rouler en mode électrique ?

2. Le bruit généré par les moteurs thermiques a-t-il fait l'objet de plaintes de la part des habitants

du quartier? Si oui, combien de plaintes ont été recensées?

3. Quelles mesures la Municipalité entend-elle prendre pour permettre au bus de rouler de

manière continue en mode électrique lorsqu'ils doivent traverser la place de la gare?

Nous remercions d'ores et déjà la Municipalité pour ses réponses.

Nicolas Hurni Jacq/ues P~net, PLR Françoise Piron

" Id_
Lausanne, le 16 mai 2023


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une gestion publique des cellules de détention de l'Hôtel de police de Lausanne

text:
Postulat Conseil communal de Lausanne

Pour une gestion publique des cellules de détention de
l'Hôtel de police de Lausanne

Dans une interpellation déposée en septembre 2025, le soussigné a attiré l'attention
sur des informations rendues publiques concernant les conditions de détention à
l'hôtel de police de Saint-Martin, et notamment sur le chiffre extrêmement préoccupant
de 82 tentatives de suicide ou d'automutilation recensées en une année dans ces
cellules. Ces informations ont suscité de nouvelles interrogations quant aux conditions
de détention, à la prévention du suicide et au respect des droits fondamentaux.1

Depuis le dépôt de cette interpellation, deux nouveaux éléments sont venus renforcer
ces interrogations critiques:

• le décès d'une personne interpellée et détenue dans les cellules de l'Hôtel de
police, décédée un mois après avoir été transférée d'urgence au CHUV dans
des conditions que la justice devra éclaircir.

• la découverte du fait que la gestion des cellules de détention de l'Hôtel de
police de Lausanne est confiée à une entreprise privée de sécurité, sur la
base d'un appel d'offres lancé par la Police municipale.2

Cette dernière information soulève des questions fondamentales : la privation de
liberté, la surveillance de personnes détenues, la prévention du suicide et la gestion
de situations de vulnérabilité relèvent de missions éminemment régaliennes,
engageant directement la responsabilité de l'autorité publique. Elles présupposent
une formation diplômée des agent-e-s, une connaissance approfondie des droits
fondamentaux et un encadrement institutionnel strict.

Dans un contexte marqué par une surpopulation carcérale cantonale conduisant à
l'utilisation prolongée de cellules de police prévues pour des détentions de courte
durée (48 heures au maximum), un nombre alarmant de tentatives de suicide et
d'automutilation et un décès récemment survenu après une détention dans ces
locaux, il nous apparaît indispensable de clarifier les responsabilités, les compétences
et l'adéquation entre les missions confiées et les acteurs-rices chargés de les exercer.

La délégation de telles tâches à une entreprise privée pose des questions
fondamentales en matière de formation du personnel, de chaîne de commandement,
de responsabilité en cas d'incident grave et plus globalement de respect de la
constitution et de la CEDH.

1 Conditions de détention et prévention du suicide à l'hôtel de police
2 https://www.faovd.ch/marches-publics/detail/4053/1269733/exploitatîon-de-fa-zone-de-retention-de-la-police-municipale-de
lausanne-2023-2027/

Postulat Conseil communal de Lausanne

Il convient dès lors de s'interroger sur les raisons ayant conduit à ce choix, sur son
cadre juridique, et sur l'opportunité de confier à nouveau ces missions soit à la Police
municipale, soit au Service pénitentiaire cantonal, seul service spécialisé et formé
pour la gestion de personnes détenues sur la durée.

Au vu des éléments qui précédent, le présent postulat invite la Municipalité à étudier
l'opportunité :

• de présenter en détail les modalités actuelles de gestion des cellules de
détention de l'Hôtel de police de Lausanne, en particulier le recours à une
entreprise privée de sécurité, ses fondements juridiques et les raisons ayant
conduit à ce choix.

• d'évaluer les compétences, la formation et l'encadrement du personnel privé
affecté à ces tâches, notamment en matière de prévention du suicide, de
gestion des personnes en détresse psychique et de respect des droits
fondamentaux.

• d'analyser les responsabilités juridiques en cas d'incident (atteinte à l'intégrité
physique ou psychique, tentatives de suicide, décès) dans le cadre de cette
délégation à un prestataire privé.

• de faire cesser cette gestion privée en présentant des alternatives concrètes,
par exemple une reprise de ces missions soit par la Police municipale, soit
par le Service pénitentiaire cantonal.

Lausanne, le 13 janvier 2026

llias Panchard Alexandra Gerber Nathalie Caruel

~pbJ


name: Interpellation de Alvarez Henry Caroline et crts - Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation

Titre : Politique de relance de la culture lausannoise: quelle place pour les
œuvres d'artistes femmes?

lnitiant-e(-s): Caroline Alvarez Henry, Muriel Chenaux Mesnier et Christine Goumaz

A l'occasion de la Journée internationale de la femme ce 8 mars mettant en avant la lutte pour
les droits des femmes, saluons la sortie cette semaine de l'ouvrage « 1 OO femmes qui ont fait
Lausanne» menée par notre municipale en charge de l'égalité. Vite découvrons ces femmes
dont les parcours ont marqué de leur empreinte notre ville !

A noter aussi que pour marquer les 50 ans du droit de vote féminin en Suisse, le petit livre
blanc de l'année «Deux mille vingt et une» qui met en lumière 940 artistes romandes, dont
des lausannoises, a été édité à Lausanne.

Au vu de l'impact important de cette crise COVID sur la création artistique et afin de soutenir
différents acteurs du secteur de la culture, le conseil communal a validé un plan de relance
ambitieux le 25 août 2020.

Dans ce cadre, le « Fonds des arts plastiques » a été doté d'un budget d'acquisitions spécial
de CHF 100'000.- pour l'achat d'œuvres pour la Collection d'art de la Ville.

Même si la présence des femmes est forte dans tous les mouvements artistiques, les femmes
sont souvent invisibles dans l'histoire de l'art et l'égalité des genres est de loin encore pas
acquise. Nous héritons de collections montées et enrichies dans des époques où on
collectionnait peu les femmes. Les choses bougent et des rééquilibrages s'effectuent en faveur
d'une meilleure reconnaissance des femmes dans l'art, c'est pourquoi nous posons les
questions suivantes :

1. Les œuvres appartenant à la collection d'art de la Ville de Lausanne sont-elles
cataloguées ?

2. Quel est le pourcentage d'œuvres réalisées par des femmes?
3. Y a-t-il des critères d'acquisition en matière de genre ?
4. Peut-on savoir quelle part des montants prévus par le plan de relance a été investi

dans l'achat d'œuvres à ce jour ? Combien d'œuvres et lesquelles ? Quel nombre
d'œuvres d'artistes femmes acquises et quel montant leur a-t-il été alloué ?

Les initiant.e.s remercient par avance la Municipalité pour ses réponses.

Pour le groupe socialiste

~~roline Alvarez Hen
~c>-b~
Muriel Chenaux Mesnier

~q.~
Christine~:;}

Lausanne, le 9 mars 2021


name: Annexe 1 - Etat de la situation de la pollution de l'air


name: Pétition au CC de Taillefert Bottino Tatiana et crts - Pour que les rues de Lausanne accueillent des places de parc sur un côté seulement

text: OM

category_fr: Pétition


name: Illustration de la future tour de la place de jeux


name: Communication au Conseil communal du 17.03.2016


name: Délibéré 4e séance CC 03.10.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Blanc Pauline - Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école

text:
EXTRAIT

DU PROCS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4 séance du mardi 3 octobre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Pauline Blanc « Pour que les adolescents ne s’endorment plus

sur leur table d’école »

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois octobre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLe p’

/
/


name: Annexe rapport commission n° 22 - rapport préavis 2021/55

text:
Bureau de développement & projet Métamorphose

Direction de la culture et du

développement urbain

“Utilisons du bois suisse
pour notre Métamorphose”

Postulat de M. Fürbringer et
consorts

Commission n°22 du Conseil communal

11.01.2022

Bureau de développement et projet métamorphose

Bureau de développement & projet

Métamorphose

Résumé

Partant du constat que le bois est un matériau naturel qui offre tous les avantages

souhaités pour une construction moderne et durable, que l’utilisation du bois des

forêts suisses répond aux objectifs essentiels d’une économie durable et que la

Ville de Lausanne est un acteur important de l’économie forestière, M. Fürbringer

et consorts demandent à la Municipalité d’étudier la possibilité d’inclure dans les

différents instruments de création d’écoquartiers, (planifications, critères

d’attribution des terrains, concours, droits de superficie, etc.) des clauses favorisant

l’utilisation du bois suisse dans la construction, ou toute autre proposition allant

dans ce sens.

2

Rappel du postulat

Bureau de développement & projet Métamorphose

Direction de la culture et du

développement urbain

Conditions-cadres des projets Métamorphose

Objectifs et suivi de durabilité

Opportunité et contraintes du bois

Autres matériaux porteurs de solutions

Réponse apportée

1.

5.

4.

3.

2.

Bureau de développement & projet

Métamorphose

• Les projets de développement immobilier menés dans le cadre de Métamorphose sont

conduits sur des terrains propriétés de la Ville de Lausanne.

• La Ville de Lausanne développe les projets de quartiers, légalise les droits à bâtir, étudie et

planifie la réalisation du projet.

• Des Droits Distincts et Permanents (DDP) sont octroyés aux investisseurs immobiliers.

Ces derniers sont accompagnés dans la définition et la planification de leurs projets.

• L’ensemble de ces conditions-cadres et ce processus déterminent les possibilités

d’introduction de dispositifs favorisant l’utilisation du bois.

1. Conditions-cadres des projets Métamorphose

4

Bureau de développement & projet

Métamorphose

6'300

3'500

2'000

5'800

2'000

500

8.6

2

1

Energie Primaire
(Watts/personne)

Part non renouvelable de
l'énergie primaire
(Watts/personne)

Gaz à effet de serre
(tCO2/an)

2005

2050

2100

2. Objectifs et suivi de durabilité

5

Concept de la Société 2’000 W

Valeurs indicatives d’objectifs selon SIA 2040

pour les thèmes ci-dessous

Objectif concept 2’000 W

Exploitation

GlobalConstruction

Mobilité

Bureau de développement & projet

Métamorphose

2. Objectifs et suivi de durabilité

6

Projet
Exigence 2’000 W

globale

Exigence

«Exploitation»

Exigence

«Construction»

Objectifs du

PPA1
Société 2’000 W global *

Enveloppe :

Max. 60% Qh,li

Pas d’exigence

supplémentaire à 2000

Watts global

Futurs projets

Métamorphose
Société 2’000 W global *

Max. cible 2’000 W

Exploitation vision 2100 *
Type Minergie-ECO

* Les objectifs globaux (incluant ou non la vision 2100 de l’Exploitation) pouvant être adaptés selon leur faisabilité au regard

des compacités des images directrices des projets.

* Le respect des exigences Exploitation vision 2100 seules est en cours d’analyse en coordination avec les SiL. Cet objectif

devrait encore être clarifié selon les exigences tarifaires fixées et l’évolution des méthodes de calcul des produits de fourniture

électrique.

La norme SIA 2040 est basée sur une approche combinée des exigences et la recherche d’un bon

équilibre, notamment entre les mesures sur la construction et l’exploitation.

Bureau de développement & projet

Métamorphose

3. Opportunités et contraintes du bois

7

Opportunités Contraintes

Réduction de l’écobilan de construction du

bâtiment :
- Energie primaire non renouvelable : entre   -3% et -40%

selon les hypothèses retenues

- Emissions de gaz à effet de serre : entre - 15% et -80% selon

les hypothèses retenues

Nécessité d’intégration du bois très en amont

dès le processus de planification

Délais : réduction et meilleure maîtrise des

délais de construction grâce aux possibilité de

préfabrication

Complexification des appels d’offre des projets

publics pour favoriser l’utilisation des

ressources locales

Qualité architecturale Réputation de cherté

Isolation phonique complexe

Moindre inertie thermique

Disponibilité des ressources locales

(y.c. filières d’approvisionnement et de

transformation concurrentielles)

Augmentation des épaisseurs de dalle

Bureau de développement & projet

Métamorphose

4. Autres matériaux porteurs de solutions

8

Matériaux alternatifs

«Béton» de chanvre / de terre

& Terre crue

• Issu de matériaux bio-sourcés, des terre excavées ou des

boues de lavage

• Ne nécessite aucun liant ou liant à impact climatique

moindre que le ciment selon les besoins structurels

• Actuellement peu répandu. Nécessite un savoir-faire

spécifique et capacité structurelle réduite

Paille • Issu de matériaux bio-sourcés

• Peut être utilisée avec adjonction ou non d’une ossature

bois

• Encore peu utilisé et expérience manquante, notamment

pour les constructions de plusieurs étages

Moellons de pierre naturelle • Nécessitent peu d’énergie grise, hors transport

• Marché réduit nécessitant souvent le recours à des

carrières hors de Suisse

Béton fibré ultra-performant

(BFUP)

• Permet de réduire les épaisseurs et donc le volume utilisé

• Coût actuellement trop élevé pour une utilisation massive

Bureau de développement & projet

Métamorphose

5. Réponse apportée

9

Afin d’améliorer les possibilités d’intégration du bois dans les processus de construction, les
principales dispositions suivantes sont proposées.

• Respect du concept de la société à 2’000 watts (comme PA1 des Plaines-du-Loup)
complété d’un critère visant une limitation de l’énergie grise de construction, type Minergie-
ECO.

• Mise en place d’une stratégie « Construction en bois souhaitée » (selon KBOB). Dès le
concours, l’utilisation du bois est demandée. Un groupement architecte-ingénieur est
exigé. A défaut d’utilisation de bois, une justification environnementale, technique ou
économique doit être apportée pour justifier l’emploi de matériaux alternatifs.

• Etablissement d’une expertise énergétique dans les concours.

• Dans les Plans d’affectation : augmentation des gabarits combinés à un nombre de
niveaux maximum.

• Rapprochements entre les maitres d’ouvrage et les spécialistes de la construction bois
(association Lignum…) ainsi que les fournisseurs locaux (La Forestière) afin de favoriser
l’approvisionnement local.

Bureau de développement & projet

Métamorphose

5. Réponse apportée

10

Les mesures proposées composent une stratégie qui :

• Est basée sur l’objectif d’une réduction de l’énergie de construction et dans laquelle le bois

constitue une solution déterminante.

• Vise une performance en durabilité équivalente ou meilleure que pour une construction bois.

• Permet d’utiliser les opportunités du bois tout en en limitant les contraintes.

• Permet d’expérimenter d’autres approches constructives innovantes et en phase avec la lutte

contre les changements climatiques. Elle laisse la porte ouverte à d’éventuelles opportunités

futures d’innovations techniques.

• Permet de réduire les dépendances aux aléas conjoncturels de l’approvisionnement en

matériaux.


name: Communication au Conseil communal du 26.04.2011


name: Image d'illustration d'un th&eacute;&acirc;tre.


name: Rapport-préavis 2022/30 - Réponse au postulat M. L. Dana et Crts


name: Lien vers la vidéo «Lausanne 2030» sur YouTube


name: Procès-verbal communale-Election du Syndic


name: 2) Communication au Conseil communal du 23.07.2013