Annexe 2 - Rapport de commission n° 62

text:
1

Rapport-préavis 2021/11- compléments aux notes de séance
de la Commission 62 du 26 février 2024

BREVE EVALUATION DU PROJET PILOTE D’ACCUEIL PARASCOLAIRE 7-8P

DE VILLAMONT ET DEVELOPPEMENTS

Le projet pilote d’accueil parascolaire 7-8P de Villamont a été lancé à la rentrée scolaire
2020. Afin de répondre de manière qualitative et proportionnée aux besoins, tant sur le plan
parascolaire que sur le plan socio-éducatif et en matière de prévention, il s’agissait de
renforcer le dispositif existant jusqu’alors, tout en optimisant les moyens et les infrastructures
à disposition, et d’entreprendre les démarches nécessaires pour répondre aux critères de la
FAJE et obtenir un soutien financier1.

C’est dans cette perspective qu’a été élaboré le projet pilote mis en place au collège de
Villamont à la rentrée 2020, soit en pleine pandémie. Le concept d’accueil parascolaire
s’appuie sur une équipe renforcée, et professionnalisée et s’est construit autour du réfectoire
de l’école, qui en constitue le centre névralgique. Il est ouvert à tous les élèves (7P-11S)
selon les modalités décrites ci-dessous, mais un accueil spécifique a été mis en place pour
les élèves de 7-8P s’ils y sont inscrits par leurs parents. L’après-midi se conjugue entre une
prestation d’accueil et des devoirs accompagnés (DAC).

Organisation de l’accueil parascolaire pour les 7P – 11S

MIDI
(11h30 – 14h)

APRES-MIDI
après l’école jusqu’à 18h00

7 - 8P Deux prestations proposées:

Accueil libre

 Les enfants peuvent venir manger sur
place en apportant leur pique-nique. Dans
ce cas un espace avec des couverts, des
micro-ondes et des carafes d’eau leur est
mis à disposition.

 Surveillance générale par l’équipe
parascolaire (pas d’information aux
parents en cas d’absence)

 Gratuit

Accueil parascolaire

 Les enfants peuvent être inscrits à la
prestation qui comprend un repas chaud et
une prise en charge socio-éducative
adaptée à l’âge et l’autonomie des enfants.

 L’accueil se fait sous la responsabilité

d’une équipe éducative qui propose des
activités et effectue un contrôle de
présence des enfants. En cas d’absence,
les parents sont informés.

 Le prix de la prestation est calculé en

fonction du revenu des parents

Deux prestations proposées:

DAC

 Les enfants peuvent être inscrits aux devoirs
accompagnés les lundis, mardis et jeudis.

 Coût : CHF 125.- par semestre.

Accueil parascolaire

 L’enfant peut être inscrit tous les jours de la
semaine.

 Les lundis, mardis et jeudis, sur demande des
parents, l’enfant peut profiter des DAC. Dès
qu’il.elle a terminé ses devoirs, des activités
lui sont proposées.

 L’accueil se fait sous la responsabilité de
l’équipe éducative parascolaire, elle début à la
fin de l’école et se termine à 18h.

 Le prix de la prestation est calculé en fonction
du revenu des parents.

1 Pour rappel, dès le 01.01.2021, « la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) prévoit l’obligation de proposer un accueil
collectif pour les 7-8P pour, au minimum, la pause de midi et l’après-midi (excepté le mercredi) (art. 4a, al. 1, LAJE). Les
communes peuvent répondre à cette exigence en proposant, à choix : 1. Un accueil répondant aux critères de surveillance et
d’autorisation définis par l’EIAP, contrôlé par l’OAJE et relié à un réseau reconnu par la FAJE. 2. Un accueil autorisé et surveillé
selon leurs propres critères mais uniquement lorsque l’offre comprend uniquement la pause de midi et n’est pas intégrée dans
un réseau reconnu par la FAJE (art. 9, al. 4, LAJE) » (Statistiques Vaud, Directives de saisie de l’Enquête 2022 – Accueil de
midi dans les réfectoires autorisés et surveillés par les communes).

2

9 – 11 S
Accueil et repas libre
(sous la responsabilité des parents)

Devoirs accompagnés ou tutorat, selon les
établissements scolaires, uniquement lundi, mardi et
jeudi

 Il s’est rapidement avéré que cette offre rencontrait un succès inattendu, en dépit des
premières réticences engendrées par l’obligation de s’inscrire pour les 7P et 8P, qui
conditionnait la présence dans le réfectoire et dans l’espace scolaire pendant le temps de
midi. Rapidement, pour pallier le manque de places à midi, d’autres espaces ont dû être
investis. Il s’est alors agi pour l’équipe de construire un climat de confiance avec l’ensemble
des partenaires scolaires : alors que l’école était jusque-là déserte entre 12h et 14h, il y avait
désormais davantage de vie et de mouvement…
Le projet pilote a fait l’objet d’une évaluation interne à l’issue de sa première année de
fonctionnement afin d’en tirer des leçons en vue de la généralisation progressive de ce
dispositif. Tant les élèves, que les parents, les professionnel.le.s de l’école et les membres
de l’équipe encadrante ont été sondés. Ainsi, au terme d’une année, le projet comptait plus
d’une centaine d’inscrits. Pour 60% des sondés (55 enfants), l’accueil parascolaire répondait
à leurs attentes, alors que 14% étaient sans avis et que 26% n’étaient pas satisfaits. Parmi
les points forts, les parents et les enseignant.e.s relevaient (enfin) l’existence d’un lieu de
détente sécure, accueillant, auquel les enfants s’identifiaient, qui permettait une prise en
charge continue et cohérente durant toute la journée. La plupart des enfants se disaient
satisfaits des espaces mis à leur disposition, contents de pouvoir se retrouver de manière
conviviale durant la pause de midi et étaient également en accord avec le déroulement
général de l’accueil. Ils étaient néanmoins demandeurs de davantage d’activités.

Sur le plan de l’encadrement, afin de faire face à la diversité des besoins, les animateurs et
la responsable ont rapidement mis en lumière l’importance de disposer d’un taux
d’encadrement suffisant ainsi que de temps hors présence des enfants et des jeunes pour
pouvoir se coordonner et organiser un accueil de qualité.  Enfin, il était clair que la
communication devait être améliorée à tous les niveaux. Certains parents avaient eu de la
peine à comprendre les nouvelles modalités financières accompagnant les prestations et à y
adhérer (facturation au prorata du revenu alors qu’ils étaient habitués à des prix forfaitaires
pour les repas ou pour les DAC). De plus, la communication avec les professionnel·le·s de
l’école n’avait pas été optimale : en pleine pandémie, il avait été difficile de capter l’attention
des enseignant·e·s pour faire en sorte qu’ils comprennent les enjeux et les contours de ce
projet pilote. En conséquence, parents et élèves recevaient des informations contradictoires,
les informations de l’école impactant l’organisation de l’accueil parascolaire n’étaient pas
transmises au parascolaire, ce qui a généré quelques confusions.

Au vu de ces éléments, plusieurs adaptations ont été faites pour l’année suivante dans la
perspective du déploiement sur les autres sites scolaires. En amont de la mise en place du
projet, des séances de préparation et de coordination avec les établissements scolaires ont
été organisées, d’abord pour expliquer la mission du parascolaire et d’établir les modalités
de collaboration avec les professionnel.le.s de l’école, mais aussi pour identifier les
personnes ressources, les locaux disponibles, les spécificités d’horaire, et faciliter la
collaboration dans les espaces partagés. Par ailleurs, la communication à l’attention des
parents a été revue et simplifiée.

Le SEP a également adapté les modalités d’encadrement. En effet, si les 7-8P sont plus
autonomes et requièrent moins de prise en charge individuelle que les plus jeunes enfants,
au vu de l’organisation pour le moins éclatée de cette prestation, il est important de pouvoir
compter sur des équipes aux profils complémentaires, formé·e ou expérimenté·e dans
l’animation avec un public adolescent. Outre le ou la responsable de la structure, il fallait
donc pouvoir compter sur davantage de professionnel.le.s, issu.e.s de l’éducation ou de

3

l’animation socio-culturelle. Un élément qui est par ailleurs exigé par la FAJE pour obtenir
une subvention de la prestation. Le taux d’encadrement a ainsi été aligné sur les normes
cantonales, à raison d’un adulte pour 18 enfants. Il a été fixé à 1 pour 12 aux DAC.

A la rentrée 2021, de nouvelles structures 7-8P ont été ouvertes à Coteau Fleuri, Béthusy et
la Rouvraie. Suivaient à la rentrée 2022, l’Elysée et le Belvédère, tandis que St Roch ouvrait
à la rentrée 2023, ainsi que les Bergières, et Grand-Vennes, en collaboration avec la FASL.
Ces structures totalisent actuellement 669 places d’accueil pour les 7-8P, selon la répartition
ci-dessous. Le dispositif rencontre donc un succès important tant auprès des parents que
des enfants et compte 820 enfants inscrits (sur une population de 2274 élèves 7-8P).

Capacité d'accueil

à midi
(7-8P uniquement)

Capacité d’accueil
de l’après-midi

(hors DAC)

Nombre d’enfants
7-8P inscrits aux

DAC
BELVEDERE 72 36 54

BETHUSY  144 72 59

ELYSEE 126 36 33

BERGIERES 54 36 63

CFR - ROUVRAIE 72 36 87

ST-ROCH 36 18 37

GRAND-VENNES 36 12 47
VILLAMONT  126 36 41
Capacité totale accueil 7-8P  669 252 421

Les structures disposent chacune d’un projet pédagogique propre dans le cadre duquel
divers projets ont pu voir le jour, souvent en collaboration avec l’école (création d’un groupe
de parole LGBTIQ+ à Villamont, exposition « le parascolaire en photos » à Béthusy,
prévention du harcèlement scolaire, etc.). L’articulation de l’offre d’accueil de l’après-midi
avec la prestation de devoirs accompagnés (DAC) doit encore faire l’objet d’une réflexion
plus approfondie, en collaboration avec les établissements scolaires : en menant une
réflexion sur le sens et la portée des devoirs donnés par l’école, ainsi que sur la mission des
devoirs accompagnés, il s’agit de mieux identifier les besoins des enfants et de leurs
familles, et de les conjuguer au mieux avec les impératifs scolaires.

Les différentes adaptations du concept ont progressivement permis d’obtenir des
autorisations d’exploiter de la part de l’Office cantonal d’accueil de jour des enfants (OAJE),
ainsi que des subventions de la part de la Confédération (pour les prestations de midi et
l’après-midi) et de la FAJE (Fondation pour l’accueil de jour des enfants, essentiellement
pour les prestations d’accueil de l’après-midi). Cependant les conditions cadres de l’accueil
parascolaire 7-8P ne permettent actuellement pas de faire subventionner l’accueil de midi
par la FAJE (à l’exception de Belvédère), pour des questions d’infrastructures (manque
d’espaces dédiés, nombre de toilettes, etc.) ainsi que du fait que les réfectoires accueillent
des élèves d’âges différents (7P – 11S) et des espaces pique-niques. Les réflexions et les
travaux se poursuivent à ce sujet, en collaboration avec le Canton.

Sur le plan financier, en 2021, le parascolaire 7-8P  (Villamont uniquement) représentait un
coût de CHF 262K (sans compter les devoirs accompagnés, dont le coût pour les 7-8P ne
peut être isolé), pour des recettes de CHF 96K, entièrement assumées par les parents. Aux

4

comptes 2023, les charges de l’ensemble des structures parascolaires 7-8P décrites ci-
dessus se montaient à CHF 3’095K (y compris les devoirs accompagnés), pour des recettes
de CHF 1’024K, dont un peu plus de la moitié (CHF 540K) est assumée par les parents, le
reste étant pris en charge par la Confédération et la FAJE.

SEP, 29 avril 2024

category_fr: Document


name: L'affiche pour le jugement du concours le 1er mars 2025.

format: webp

parent_type: news


name: La laur&eacute;ate Laure Federiconi qui a remport&eacute; la Bourse &agrave; la cr&eacute;ation litt&eacute;raire 2023 de la Ville de Lausanne.


name: Délibéré 5e séance CC du 08.10.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Fahmy Olivia et crts - Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5° séance du mardi 8 octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts « Une nourriture végétarienne dans les
crèches et les autres lieux d’accueil des enfants»

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire:

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Réponse de la Municipalité du 24.03.2016

format: pdf


text:
Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Fabrice Moscheni déposée le 8mars
2022

«Dioxine à Lausanne: La Municipalité procrastine-t-elle?»

Lausanne, le 17mars2022

Rappel de l’interpellation

((Le 10 octobre 2021, l’UDC déposait une interpellation urgente concernant la pollution à la dioxine
qui touche Lausanne. La discussion de l’interpellation a été menée lors du plénum du conseil commu
nal du 9novembre 2021. Lors de cette discussion, la résolution demandant à la Municipalité d’informer
la pollution tous les 3 mois a été acceptée. Or, à ce jour, la Municipalité n’a effectué aucune commu
nication officielle à la population.

En février 2022, de nouveaux éléments importants sont apparus dans le dossier. Le Conseil Fédéral
a répondu à une interpellation de Mme la sénatrice Thorens-Goumaz. En substance, le Conseil fédéral
annonce que les mesures d’assainissement doivent être financées par Lausanne, et cela sans l’aide
des fonds OTAS. Les fonds OTAS n’entrant en matiére qu’en cas d’insolvabilité de Lausanne. Par
ailleurs, une révision de l’ordonnance sur les sites contaminés a été mise en consultation en mars
2019. Cette révision prévoit que les valeurs limites sont de 20 nanogrammes par kilo de terre pour les
sols, ce qui signifie que quasiment la totalité de sols lausannois devront étre assainis.

Lors de la discussion au conseil national de l’interpellation de Mme la sénatrice Thorens-Goumaz,
Mme la conseillère fédérale Sommaruga a déclaré « Je suis trés préoccupée par cette pollution des
sols, en particulier sur les aires de jeu, mais aussi dans d’autres endroits où les enfants jouent. Vous
savez comment les petits jouent tout va dans la bouche. Et si ces sots sont si pollués, les enfants
n’ont vraiment aucune chance. »

Finalement, l’article du Matin du 6 février 2022 nous apprend que, selon le Conseil fédéral, Lausanne
soit un cas unique en Suisse : « A ce jour, il n’a pas connaissance de pollutions des sots par les
dioxines émises par d’anciennes usines d’incinération des ordures ménagères d’une ampleur compa
rable à la situation lausannoise ».

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Quelles sont les nouvelles informationsianalyses que la Municipalité a en sa pos
session ?

Unisanté a finalisé son rapport sur les risques sanitaires en décembre2021. Le résumé de ce rapport
avait fait l’objet de deux communications publiques, le 11 octobre par le Canton et le 14octobre par la
Ville. Les recommandations sanitaires d’Unisanté sont par ailleurs publiées sur le site internet du Can
ton. En ce sens, le rapport final ne contient pas d’information nouvelle méritant une communication
publique. Etant donné que c’est le Canton qui a mandaté Unisanté, nous publierons ce rapport sur
notre site web une fois le feu vert du Canton obtenu.

Secrétariat municipal

place de la Paiud 2— case pcstaie 6904— 1002 Lausanne

municipaiite@iausanne.ch

‘Ville de Lausanne

L’expertise Airmes également mandatée par le Canton est un rapport scientifique rédigé par un expert
en polluants chimiques dont les dioxines. Ce rapport confirme que les types de dioxines retrouvées
dans les analyses correspondent bien à ceux produits par une usine d’incinération des ordures ména
gères (UIOM). Elle lève les doutes concernant l’implication possible d’autres industries actives sur le
site par le passé et confirme ce qui a déjà été communiqué publiquement lors des conférences de
presse et du débat au Conseil communal, soit que l’ancienne usine du Vallon était à l’origine de cette
pollution. Les équipes de communication du Canton en collaboration avec celles de la Ville étudient
actuellement la meilleure manière de rendre ce rapport public, car il nécessite une vulgarisation. Là
encore, la Ville ne peut pas devancer le Canton.

Le Canton a également émis récemment une directive, datée du 20 décembre 2021
7,., -

- r —.j ,e jh- ,-‘ i,i’.r f ‘D).77,u 2
2C’2Dd). concernant les matériaux terreux et d’excavation, dans laquelle il spécifie également la
méthode d’analyse qui s’applique au cas lausannois concernant les sols polluées aux dioxines. Cette
méthode d’analyse est conforme aux récentes instructions de la Confédération, et est moins
conservatrice que celle utilisée jusqu’en fin dannée 2021, raison pour laquelle l’élaboration de
nouvelles cartes pour le traitement des sols est nécessaire.

Par ailleurs, des analyses en lien avec les jardins familiaux sont en cours, la collaboration avec le
vétérinaire cantonal prend forme pour la problématique des moutons, des poules, et des oeufs (pour
rappel la Ville travaille déjà étroitement avec Agroscope pour l’ensemble de la problématique animale).
Une étude historique sur l’ancien UIOM est en voie de finalisation, des collaborations avec des acteurs
publics et privés concernant des méthodes innovantes de dépollution sont engagées, et une étude
juridique, conjointe Canton et Ville de Lausanne concernant les questions de responsabilités va être
lancée.

Comme le démontre ce bilan, non exhaustif des actions entreprises, la Ville de Lausanne — et le Canton
d’ailleurs — ne procrastinent pas, mais avancent sur le dossier des dioxines.

Question 2: 2. Pourquoi la Municipalité n’a pas à ce jour fait de communication à la population
comme le demandait la résolution votée le 9 novembre 2021 ?

Suite à la résolution du 9 novembre 2021, il a été estimé judicieux d’adopter un rythme d’information
par le biais du site internet de la Ville de Lausanne aux mois de mars, juin, septembre et décembre.
La premiére communication aura donc lieu dans le courant du mois, notamment sur les éléments
susmentionnés.

Toutefois, il est important de souligner le fait que de nombreuses communications ont été faites à la
population sous forme de courriers d’information, en particulier aux établissements scolaires, centres
de vie enfantine (CVE) et accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS), aux jardiniers, locataires
des plantages urbains et de jardins familiaux. Sur la base de la décision du Canton du 15 octobre
2021, la Ville a également élaboré des nouveaux panneaux d’information à la population qui ont été
posés sur toutes les parcelles concernées par cette décision cantonale. Le Canton a également con
tacté les détenteurs de poules et de poulaillers à Lausanne, dans les périmètres pollués, pour leur
proposer une consultation médicale spécifique si besoin et mis en place une hotiine pour la population.

Et pour terminer, des rencontres commencent à étre planifiées dans les quartiers pour répondre à
leurs attentes.

2/4

Ville de Lausanne

Question 3: Au vu de l’absence d’aide du fonds OTAS etde la possible baisse du taux maximal
à 20 nanogrammes par kilo:

Mme Sommaruga a dit préférer attendre les résultats en cours dans le reste de la Suisse et, en fonction
de l’ampleur du phénomène, réfléchir à un financement partagé pour des sols pollués aux alentours
d’usines d’incinération.

Il convient donc de rappeler les faits : à l’heure actuelle il n’y a pas de valeur limite dans l’ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués (Osites) pour les dioxines, raison pour laquelle il est difficile de
dire à partir de quelle valeur certaines parcelles devront être assainies.

Comme rappelé à plusieurs reprises, la révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE)
est en cours. Elle aura notamment un impact sur l’OSites et une valeur limite à 20 ng/kg est aujourd’hui
imaginée (pour rappel, la limite de 100 ngfkg est dans l’ordonnance sur les atteintes aux sols - Osol).
Mais, la Ville ne peut pas présager de l’issue de la position fédérale et le planning n’est pas encore
connu.

De nombreuses questions restent ouvertes notamment en ce qui concerne

— la méthode d’assainissement — décapage, phyto remédiation, etc.

— l’assainissement différencié en fonction de l’usage des parcelles

— une possible co-responsabilité notamment des Communes voisines ayant traité leurs déchets au
Vallon

a. Quel est le coût estimé de la dépollution à mener?

Comme évoqué ci-dessus, il n’est pas possible de répondre à cette question à l’heure actuelle,

b. Comment la Ville financera la dépollution?

Etant donné que les coûts sont fortement dépendant des prochaines décisions au niveau fédéral no
tamment sur les valeurs seuils de lOSites, ainsi que des propositions sur la révision de la LPE en
cours de consultation (notamment sur les subventions jusqu’à 60 % OTAS). une estimation serait pré
maturée et une réflexion sur le financement également. Cela pourra se faire une fois que toutes les
incertitudes seront levées (méthode d’analyse, résultats, seuil d’assainissement, responsabilités juri
diques et méthode d’assainissement et la procédure OSites enclenchée).

c. Quelle est la surface des sols contaminés à Lausanne ?

Comme mentionné dans la réponse à la première question, le Canton est en train de recalculer les
valeurs prélevées sur toutes les parcelles en fonction de la méthode imposée par l’Office fédérale de
l’environnement (DFEV) il sera ainsi possible d’avoir la surface des sols pollués.

Question 4 : A ce jour, quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour dépister et
soigner les habitants de Lausanne affectés dans leur santé par cette pollution qui dure depuis
plus de 50 ans?

Pour rappel, Unisanté est en discussion avec le Canton et imagine travailler à partir de cohortes exis
tantes ou à créer. Mais, il est déjà connu qu’il semble complexe de mener une vaste étude et ceci pour
trois raisons

1. il n’existe pas de valeur de référence en Suisse à laquelle les concentrations dans le sang puissent
être comparées

2. sans référence de valeur, il n’est pas possible de connaître la variabilité dans la population

3/4

ff@! Ville de Lausanne

3. très peu de laboratoires effectuent ces analyses actuellement. Il n’en demeure pas moins qu’Uni-
santé et le Canton ont proposé aux personnes détentrices de poules de bénéficier de consultations
médicales ciblées, la consommation d’oeufs étant. à Lausanne, le scénario le plus exposant.

Question 5 A ce jour, quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour compenser les
habitants de Lausanne lésés financièrement parla pollution ?

Une fois de plus, il est prématuré de mettre en place de quelconques mesures de compensation au
vue des nombreuses questions ouvertes évoquées précédemment. Le mandat juridique Canton — Ville
de Lausanne, évoqué à la réponse à la première question, permettra dobtenir les premiers éléments
sur les responsabilités et les éventuels systèmes de dédommagements.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Fabrice Moscheni.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 17 mars 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

4/4

category_fr: Réponse


name: Communiqué 04.06.2024 - Attractivité et accessibilité du centre-ville


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Meinherz Franziska et crts - Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 27 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Franziska Meinherz et consorts ((Un tarif

stationnement des SUV de grande taille));

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

spécifique pour le

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adiointe


name: Informations sur le site internet de la Ville

format: link


name: Le prix Diversit&eacute; - Emploi - Formation 2025 de la Ville de Lausanne a &eacute;t&eacute; remis au bureau RDR architectes SA. Bashkim Iseni, d&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; l'int&eacute;gration, et &Eacute;milie Moeschler, conseill&egrave;re municipale, sports et coh&eacute;sion sociale, de la Ville de Lausanne, entourent les membres du bureau RDR architectes: Awat Salih, dessinateur en architecture, Antoine Barc, associ&eacute;, Au

format: jpg


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mercredi 6 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts «Une politique foncière favorisant
l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de refuser la prise en considération de ce postulat.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi six décembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Pétition au CC de Blanc Lya et crts - Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13C séance du mardi 4février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition du Mme Blanc Lya et cris « Pour une desserte en transports publics sans

interruption les jours de match à Lausanne »;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article

73 lift. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi déhbéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Réponse FIM - Interpellation de Raedler David et consorts - Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un boulevard Olympique ?

text:
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category_fr: Rapport


name: Stratégie patrimoine arboré et forestier


name: Postulat Rudaz_Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente

Benjamin Rudaz et consorts.

Les outils de la démocratie suisse, vaudoise et lausannoise sont à la disposition des citoyennes
et citoyens, qu'ils soient regroupés ou non en mouvements, associations, collectifs, ou partis
politiques. Tous ces groupes peuvent faire appel à une décision populaire via des initiatives,
référendums, ou faire connaître leur mécontentement ou leur volonté par une pétition non
contraignante. Tous ces dispositifs reposent sur la collecte de signatures, récoltées dans la rue
ou par les réseaux de personnes, par le jeu de l'argumentaire, de la conviction, bref du débat
politique. Si le nombre de paraphes est atteint, le peuple se penche sur la question lors d'un
scrutin.

Cette image d'Épinal est toutefois mise à mal par un manque de transparence, et par
l'émergence d'acteurs tiers dans ce processus. En effet, le financement des mouvements, idées
et autres comités de campagne n'est souvent co1U1u que par décision explicite de ces groupes,
et il n'existe en Suisse aucune limite ni contrôle de ces finances. Un petit groupe sans assise
populaire mais avec un financement large peut ainsi décider de rémunérer des perso1U1es
« mercenaires », sans conviction politique ni affiliation claire, pour atteindre son but. Pire
encore, on assiste à une professionnalisation de ce mercenariat via des entreprises et
associations, dans lesquelles opèrent des « récolteurs professionnels », qui prêtent leurs
«compétences» à n'importe quelle initiative, soit sur mandat, soit en retour monnayé négocié.

Or, ces personnes récoltant sans affiliation politique claire, pour souvent une multitude de texte
simultanément, et avec une qualité d'argumentaire variable (peut-on être spécialiste de tout?)
mettent à mal la confiance que les citoyennes et citoyens devraient pouvoir avoir lorsqu'ils sont
amenés à signer un texte. Dernièrement, une émission de la R TS a en plus mis en évidence ce
qui semblait de plus en plus ressortir des expériences de chacun : ces récoltrices et récolteurs
« professionnel-le· s » usent régulièrement de méthodes trompeuses pour arriver à leur fin et
obtenir un maximum de signatures1

• La transparence du financement des partis politiques étant
en discussion au niveau fédéral, et la liberté de commerce étant difficilement courbable, autant
que le droit individuel de militer, les mesures contraignantes pour empêcher ce genre de
procédés semblent faibles, mais peut-être pas inexistantes. Ces mesures devraient, pour un
maximum d'efficacité, en premier lieu passer par les niveaux fédéraux (où des élu-e-s,
notamment des Vert·e·s, ont déjà indiqué qu'elles et ils déposeraient un objet lors de la
prochaine session2) et au niveau cantonal (où les Vert·e·s vaudois·es ont déposé récemment
une demande au Grand Conseil3, qui malheureusement a été refusée4) , dès lors que les lois sur
les droits politiques sont légiférées à ces niveaux.

1 https://www.rts.ch/info/suisse/11058497-recolte-remu n eree·d e-signatures-des-pratiq ues-trom peuses
devoll ees. htm I
2 https :/ /www. 24heures. ch/ su isse/recolte-profess ionn e 1 le-signatures-suscite-large-
rejet/ sto ry /209 54901 ?fbclid=lwAR2ld uZNbpo _EBG UoealWG40GdD78HeExX-K64HRN2axd-T7jCW6142_bug
3 htt ps ://www.verts-vd.ch/blog/2020/02/ha lte-aux-recoltes-de-signat u res-payees-la-d em ocratie-ne-sachete

pas/
4 https://www.24heures.ch/remu nerer-les-recoltes-de-signatu res-restera-possible-656263139779

Conseil communal de Lausanne

Néanmoins, le niveau communal n'est peut-être pas dépourvu de toute solution pour empêcher
rapidement de telles pratiques, avant qu'une législation supérieure ne soit mise en place. On
peut tout d'abord penser à l'interdiction des récoltes rémunérées pour les initiatives et
référendums communaux (même si ces derniers deviennent rares), qui agirait aussi comme un
signal donné par la première ville du Canton. Dans un second lieu, des mesures semblent
pouvoir être prises pour restreindre, voire empêcher, ) 'utilisation du domaine public à des fins
commerciales. Car si la restriction à des fin idéales ou politiques n'est pas possible, comme le
rappelle régulièrement le Tribunal fédéral, la restriction d'accès au domaine public à des fins
commerciales est prévu et réguliérement appliqué pour d'autres actions (telles que la
distribution de flyers ou le démarchages commercial). Il doit donc être possible d'interdire ou
de limiter les récoltes de signatures payantes, qui ne sont motivées (pour les personnes présentes
sur le terrain) que par des intérêts financiers, et de maintenir les récoltes de signatures
militantes, motivées par la conviction et l'engagement politique ou associatif, soit un but idéel.
Cette distinction entre activité commerciale et politique/idéelle est déjà appliquée pour les
autorisations de manifestations ou de stands sur la voie publique.

Une autre exigence possible serait d'appliquer le principe de transparence lors de la récolte. Si
chaque personne récoltant dans la rue était obligée d'afficher explicitement à quel mouvement,
entreprise, parti ou association elle est affiliée, et si elle est ou non rémunérée pour son travail
(obligation d'annonce), le citoyen ou la citoyenne pourrait déjà disposer d'informations
pertinentes pour donner ou non sa signature. Cette transparence viendrait renforcer la confiance
dans le système démocratique.

Finalement, il convient d'agir également par la voie de la sanction pour les cas constatés de
récoltes trompeuses ou mensongères, afin d'arrêter net cette pratique indigne de nos institutions
politiques. Cela implique donc un contrôle des forces de l'ordre et des directives y relative pour
arriver, sur dénonciation ou constat en rue, à débusquer les récoltrices ou récolteurs trompeuses
et trompeurs.

Conclusion:

La présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité de réglementer l'usage
commercial du domaine public à des fins de récolte de signature rémunérée, par un processus
de demande d'autorisation, ou pour le moins par l'application du principe d'obligation
d'annonce de rémunération.

Lausanne, le 24 mai 2021

Xavier Company Anne Berguerand

~= ~1~12-
L 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis

2

category_fr: Initiative


name: Réponse à la résolution de Mme Maillard signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 11 août 2022

Résolution de Mme Mathilde Maillard du 22 mars 2022 adoptée par le Conseil
communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Karine Roch et consorts:
« Projet d’APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants?»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 22 mars 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Mme Karine Roch « Projet d’APEMS au chemin de la Colline, et la santé
des enfants ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Mathilde
Maillard

« Le Conseil communal souhaite
d’établissement concernées en cas de
destinés à accueillir un APEMS ».

Réponse de la Municipalité

que la Municipalité consulte les commissions
projet de construction, rénovation, location d’un local

La Municipalité a pris note de la résolution et y répond comme suit.

La Ville, principalement par son Service des écoles et du parascolaire (SEP), collabore
étroitement avec les 15 commissions d’établissements scolaires lausannois tout au long de
l’année pour des sujets relevant jusqu’ici principalement du fonctionnement de l’école.

S’il le faisait de manière occasionnelle jusqu’à alors, le SEP sera à l’avenir particuliérement
attentif à présenter les projets daménagement d’accueil parascolaire aux commissions.
A noter que dans le cadre des différents projets parascolaires qui concernent ce secteur,
deux rencontres ont eu lieu durant le premier semestre 2022 avec la Commission
d’établissement de Floréal.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

e
Le secrétaire
Simon Affolter

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalitelausanne.ch


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2025/12 de la Municipalité, du 30 avril 2025;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et
consorts « Pour la transparence de la vie politique — à Lausanne aussi I »

2. d’adopter la réponse à la motion de Panchard Ilias et consorts « Pour la
transparence du financement de l’élection du Conseil communal »

3. d’introduire un nouvel article 2a du RCCL dont la teneur est la suivante
1 Les personnes candidates à l’élection au Conseil communal sont tenues
de révéler le montant total des dons et l’identité des personnes physiques
et des personnes morales procédant à un don d’un montant supérieur à
CHF 5’OOO.- en leur faveur, l’article 26 de la loi du 5 octobre 2021 sur
l’exercice des droits politiques (LEDP) étant au surplus applicable.
2 Le Secrétariat municipal est chargé de surveiller le respect de ces
obligations et d’en assurer l’exécution.

Le refus ou l’omission de transmettre les comptes des personnes
soumises à l’obligation de transparence ou l’identité de celles procédant à
un don et le montant des dons versés en faveur des personnes soumises
à cette obligation sont passibles de l’amende conformément à la loi sur les
contraventions »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire:


name: Au premier plan, Vincent Gaillard, Directeur général de l'European Professional Club Rugby, lors du lancement de la nouvelle saison.


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/50

text:
L________
y

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13° séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2020/50 de la Municipalité, du 19 novembre 2020;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicola Di Giulio
« Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des polluants »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Maillard et
consorts « Moins de feux rouges pour plus de fluidité »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise
Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les
piétons »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johan Pain « Moins
d’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Ononi et
consorts « Pour une journée des piétons dans certaines zones de la ville à
intervalles réguliers ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 7 février deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLa présidente


Délibéré 20e séance CC 19.05.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2oe séance du mardi 19 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Loris SOCCHI : «Oiseaux - Pigeons»

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre directement ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité
pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-neuf mai deux mille vingt-six.

Le président ·


Réponse à l'interpellation signée

text:
213

33


text:
f! Ville de Lausanne Finances et mobilité

Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 24 novembre 2022

Réaménagement de l’espace public de Tivoli à Chauderon Sud — ouverture d’un
compte d’attente

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

II est prévu de soumettre au Conseil communal un préavis pour réaménager te carrefour
Tivoli — Provence — Belvédère — Sévelin (TPBS), l’avenue Tivoli dans son intégralité, ainsi
que le carrefour Chauderon sud (CS) et ses différentes branches.

La requalification de l’avenue Tivoli est annoncée de longue date sur le plan des
investissements, en raison d’un besoin de renouvellement des réseaux souterrains et d’un
entretien nécessaire au vu de l’état de dégradation avancée de la chaussée. Le
réaménagement de l’avenue de Tivoli et des deux carrefours susmentionnés doit améliorer
la place des modes actifs (piétons et vélos), et notamment permettre le franchissement
sécurisé de la Voie verte d’agglomération dans le carrefour TPBS. Par ailleurs, dans le
cadre des grands projets urbanistiques qui vont transformer Lausanne, cette paire de
carrefours constitue un « régulateur » du trafic motorisé en entrée de ville, dont le
réaménagement permettra d’accompagner les projets majeurs qui se dérouleront à
Lausanne. Enfin les réseaux souterrains et l’infrastructure routière feront l’objet d’un
renouvellement.

Afin d’avoir une analyse complète et une image directrice pour ce site, le Service de la
mobilité et de l’aménagement des espaces publics propose de réaliser plusieurs études
préliminaires afin d’établir les diagnostics des principaux enjeux du projet. Cette
planification aura pour but d’arrêter un concept d’aménagement consensuel, répondant tant
aux objectifs locaux qu’aux planifications supérieures et aux politiques sectorielles de la
Ville, y compris le contrôle d’accès vers te centre-ville.

Lors de sa séance du 6 octobre 2022, la Municipalité a approuvé la demande du Service de
la mobilité et de l’aménagement des espaces publics concernant l’ouverture dun compte
d’attente de CHF 349000.- permettant de couvrir les frais d’honoraires des mandataires
pour ces études.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case poslare 6904— 1002 Lausanne

municipaFile@lausanne.ch

Conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des
finances du Conseil communal a été dûment consultée et adonné son accord lors de sa
séance du 9 novembre 2022. Une communication doit maintenant être adressée au
Conseil communal.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç

2/2

category_fr: Communication


name: Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - Quelles économies, respectivement réstrictions, d'énergie à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

interpellation urgente

Quelles économies, respectivement réstrictions, d'énergie à
Lausanne?

Pauline BLANC

La situation énergétique est inquiétante voire alarmante. A ce stade, les particuliers
et les entreprises sont maintenant appelés à faire des économies d'énergie de
manière volontaire et dans un but préventif.
Quelle est la situation lausannoise ?

Lausanne, quatrième plus grande ville de Suisse, a évidemment un rôle à jouer dans
une situation telle qu'actuellement. En tant que productrice, fournisseuse et
consommatrice d'énergie, notre Ville est touchée en plusieurs aspects.

A ce jour, la Confédération mise sur la responsabilité individuelle et collective. Les
particuliers et entreprises ont d'ores et déjà reçu des indications et conseils afin
d'économiser l'énergie. Dans ce contexte anxiogène, les prix de l'énergie flambent.

Cette interpellation urgente a donc pour but de préciser quelles mesures sont et
seront prises par la Ville dans le cadre de cette potentielle crise énergétique à venir.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
- Quelle est la consommation globale d'énergie sur le territoire lausannois ? La proportion
par rapport au nombre d'habitants est-elle dans la moyenne nationale ?

- Les résultats du programme Equiwatt ont-ils permis de réduire la consommation
d'énergie ? La Municipalité entend-elle notamment renforcer ce programme ?

- Quelle est la consommation d'énergie des bâtiments administratifs de la Ville 1)
globalement et 2) chauffage en particulier.

- Quelle est la consommation d'énergie des bâtiments scolaires de la Ville?

- Quelles sont les mesures envisagées par la Ville pour réduire la consommation d'énergie
de manière générale? Et dans les bâtiments dont la Ville est propriétaire et qu'elle occupe
pour ses locaux administratifs? Et dans les bâtiments dont elle est propriétaire et qu'elle
loue à des particuliers ou à des entreprises ? Et dans les bâtiments scolaires en partculier ?

- La Municipalité s'est-elle fixé un objectif de réduction de sa consommation d'énergie sur le
court terme (d'ici les prochaines semaines) dans le cadre précis de cette potentielle crise à
venir?

- A quels degrés sont chauffés les bâtiments administratifs de la Ville? Et les bâtiments
scolaires? Est-ce que cette température va être revue à la baisse, le cas échéant dans
quelle proportion ?

- Quelles sont les mesures envisagées par la Ville pour les particuliers et entreprises en cas
de restriction d'énergie et avec quel accompagnement?

Conseil communal de Lausanne

- Quid des gros consommateurs (ex.: CHUV)? Est-ce qu'ils ont été clairement identifiés par
les SIL ? Quelles mesures sont prises par rapport à eux et quel accompagnement ?

- Les technologies actuelles permettent-elles à la Ville de stocker le gaz et l'électricité?

- En cas de restriction d'énergie, est-ce que les SIL vont imposer des restrictions aux
communes qui se trouvent dans leur zone de desserte ?

Lausanne, le 13 septembre 2022 Pauline BLANC

Signataire(s):

(

2

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Résolution - Interpellation urgente (refusée) de Piron Françoise - Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après »

text:
Ç7
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 30janvier2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de Mme Françoise Piron « Stop à la politique du « on supprime d’abord,

on verra après »;

vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellatrice, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe les personnes bénéficiant

d’un macaron handicapé de la possibilité et des démarches à effectuer pour faire une

demande de création d’une place de stationnement PMR ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.

f

Le président La secrétaire adjointe

9


name: Douche publique accessible aux personnes à mobilité réduite installée à la plage de Vidy, à côté du SEATRAC Mover.


name: 2022_06_Billard-les trottoirs ne sont pas des parkings-VF.pdf v1.0

text:
Sécurité et économie

Réponse au postulat de Mme Aude Billard

« Les trottoirs ne sont pas des parkings »

Rapport-préavis Nº 2022/06

 Lausanne, le 10 mars 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Suite à l’observation d’infractions de stationnement commises en particulier par des entreprises de

livraison, la postulante émet une série de propositions pour juguler la problématique. La Municipalité

est consciente du phénomène et rappelle qu’il est complexe de conjuguer activité économique et

livraison à domicile dans un centre urbain, la Ville de Lausanne n’échappant pas à la règle. Des actions

sont d’ores et déjà entreprises par les services de la ville en lien avec cette thématique et continueront

de l’être.

La Municipalité est également attentive à l’évolution de la situation, qui a revêtu un caractère

exceptionnel depuis 18 mois dans le contexte sanitaire de la pandémie COVID-19 et les divers

encouragements à rester chez soi, qui ont occasionné une augmentation des activités de livraisons.

2. Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis a pour objectif d’exposer les actions entreprises par la Municipalité en

matière de stationnement hors case, notamment pour les services de livraison. Il permet également

de mettre en lumière les éléments mis à disposition des usager·ère·s dans le portail cartographique

de la Ville de Lausanne, particulièrement en matière d’emplacements de stationnement mis à

disposition des livreur·euse·s en tout genre.

3. Préambule

La Municipalité accorde une attention particulière à la thématique du stationnement en ville de

Lausanne. D’une manière générale, la politique mise en place vise à favoriser les transports publics

et la mobilité active ainsi que le seul transport individuels motorisé à destination du centre-ville (en

opposition au trafic de transit). Comme nous le verrons plus loin, les contrôles effectués très

régulièrement tendent à démontrer la diminution des infractions en la matière et conforte la Municipalité

dans sa stratégie.

Il convient toutefois de relever que la situation particulière vécue depuis plus de 18 mois a généré

différents pics en matière de livraisons à domicile, que cela soit pour du courrier postal, des achats sur

internet ou des livraisons de repas. La Ville de Lausanne n’a pas fait exception à cette tendance qui

s’est observée dans toutes les grandes villes de Suisse.

En temps normal, les autres agglomérations sont également confrontées à une tendance généralisée

de l’augmentation des livraisons, donc à certains abus en matière de stationnement. La Municipalité

est également consciente que le travail indispensable de livraisons ne peut parfois pas se faire

systématiquement dans des emplacements prévus à cet effet, comme certains services aux

habitant·e·s lausannois·es qui impliquent impérativement une livraison à la porte et donc un arrêt de

courte durée devant les adresses concernées. L’équilibre, s’il est délicat à trouver, doit être garanti par

les contrôles de police visant à sanctionner les abus constatés, en tenant compte des impératifs et

contraintes de chacun·e.

Rapport-préavis Nº 2022/06 du

2 / 4

3.1 Actions entreprises par la Police municipale de Lausanne (PML) en la matière

Les infractions de stationnement sur les trottoirs, à l’instar des autres transgressions constatées, sont

systématiquement dénoncées par les membres de la PML et en particulier par les assistant·e·s de

sécurité publique qui cheminent quotidiennement au centre-ville et dans les secteurs périphériques.

De ce fait, il ne semble pas nécessaire d’instaurer des rondes spécifiques en lien avec cette

problématique.

Nombre d’amendes d’ordre délivrées en matière de stationnement sur les trottoirs :

S’il est vrai que le nombre annuel d’amendes d’ordre de ces dernières années, qui oscille entre 3'100

et 3'600, peut paraître important, il est à relever quelques éléments pouvant relativiser ces résultats.

Tout d’abord, ce chiffre n’inclut pas que les livreur·euse·s mais également toutes les personnes devant

accéder à certains immeubles sans emplacement disponible ou case de livraison. Les noctambules

participent également à ce résultat.

Les efforts de la PML ces dernières années semblent porter leurs fruits. En effet, en 2009, 7'717

infractions de stationnement sur les trottoirs étaient répertoriées. De 2010 à 2014, ce chiffre oscillait

annuellement entre 5'600 et 5'850. Puis, depuis 2015, il se situe entre 3'400 et 3'600 pour atteindre en

2019, une nouvelle baisse avec 3'102 infractions.

Les contrôles ayant été régulièrement conduits, la tendance démontre que les services de police

maintiennent une pression constante, d’année en année, afin de maîtriser le comportement de certains

usager·ère·s.

Il est à noter qu’en 2020, la crise sanitaire a sans doute fait augmenter les livraisons en milieu urbain

et en particulier la cadence à laquelle sont soumis les livreur·euse·s.

Durant cette période particulière, la PML a appliqué le principe d’opportunité afin que les citoyen·ne·s

puissent se sustenter malgré la fermeture des restaurants, en se faisant livrer ou en allant chercher

leur repas, ainsi qu’en se faisant livrer des denrées de premières nécessités, tout en garantissant le

maximum de sécurité afin d’éviter les abus. Il en a été de même pour les différentes entreprises de

livraison ainsi que pour les achats par internet qui ont, notamment durant la période de semi-

confinement, pris une ampleur sans précédent. De plus, durant une partie du semi-confinement, soit

de mars à avril 2020, les autorités cantonales et communales lausannoises, comme dans d’autres

cantons romands, ont abandonné les amendes d’ordre relatives au stationnement, sous réserve des

situations mettant en danger les usager·ère·s. Cette phase de tolérance explique la baisse de 14% du

nombre d’amendes d’ordre apposées dans ce domaine pour l’année 2020. Malgré cela, on remarque

que sur le reste de l’année la tendance a été assez stable pour ce genre d’infractions.

Au vu de ce qui précède, il n’apparaît pas utile d’instaurer des rondes spécifiques en lien avec cette

problématique. En effet, l’entier du territoire est aujourd’hui contrôlé durant les heures où le

stationnement est réglementé sur l’espace public.

Rapport-préavis Nº 2022/06 du

3 / 4

3.2 Places livraison en ville de Lausanne et cartographie de ces places

La Ville de Lausanne propose à fin 2020, sur le domaine public, 255 cases de livraison dont 97 sont

situées dans le centre-ville.

Les cases de livraison sont situées sur la voirie en vue de répondre aux activités nécessitant de

fréquentes livraisons, plus particulièrement pour les commerces devant être achalandés

régulièrement. La Municipalité conduit systématiquement une réflexion locale répondant aux

demandes des différent·e·s acteur·trice·s, dans la limite des espaces disponibles.

La case de livraison sur le domaine public n’est qu’un élément du dispositif permettant d’assurer cette

fonction. En effet, la livraison peut être notamment prévue sur le domaine privé (c’est une obligation

dans le cas de nouveaux projets immobiliers, comme cela est déjà pratiqué par les surfaces

commerciales), sur la voirie à certaines heures dans les zones piétonnes, hors case lorsque

l’aménagement le permet (sur les trottoirs là où un passage de plus de 1.5 m peut être laissé libre pour

les piéton·ne·s).

La problématique de la livraison est systématiquement prise en compte dans le cadre des projets de

réaménagement et est discutée en détail avec les acteur·trice·s locaux·les. L’objectif est toujours de

minimiser les impacts négatifs du trafic mais de permettre le bon fonctionnement économique du tissu

urbain. Afin de traiter le thème des flux de logistique de manière globale, une étude conjointe pilotée

par le Canton, en collaboration avec la Ville de Lausanne, va débuter très prochainement afin d’établir

un concept logistique pour l’agglomération lausannoise. La réflexion portera, entre autres, sur

l’établissement de politiques et réglementations communes à l’échelle de l’agglomération visant à

diminuer la présence du trafic des marchandises et ses impacts négatifs sur les centres-villes

(occupation de l’espace, pollution, bruit, accidentologie).

La cartographie des places de livraison à disposition des entreprises concernées, qui est mise à jour

en continu, est disponible sur le guichet cartographique de la Ville de Lausanne : map.lausanne.ch.

Les emplacements des places de livraison sont accessibles dans le menu de gauche sous « Mobilité »

en sélectionnant « stationnement des véhicules motorisés » et « stationnement public voirie » ainsi

que « livraisons ».

3.3 Campagne d’information

La PML entretient des contacts réguliers avec les livreur·euse·s et entreprises de livraison. Lorsqu’elle

constate des abus systématiques de l’un·e ou l’autre de ces acteur·trice·s du secteur de la livraison,

elle intervient systématiquement pour sensibiliser et diffuser l’information, ce en complément des

amendes régulièrement délivrées dans ce contexte.

Il n’est toutefois pas inutile de rappeler régulièrement aux entreprises œuvrant sur le territoire

lausannois certains éléments. Un courrier a été adressé, le 18 février 2022, aux principales entreprises

identifiées dans le cadre des activités de contrôles du stationnement. Ce courrier précise, d’une part,

l’importance d’utiliser les places mise à leur disposition et l’endroit où elles sont répertoriées et, d’autre

part, un rappel de la teneur de l'article 41 de l'ordonnance sur la circulation routière (OCR), qui édicte

notamment que : « Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace

libre d'au moins 1.50 mètre pour les piétons. Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit,

à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. A défaut d'une telle

signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises

ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1,50 mètre doit toujours

rester libre pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai ».

Pour terminer, les articles 19 alinéa 2d OCR et 40 alinéa 3 OCR, au sujet de l’interdiction de couper

les pistes cyclables en tout temps, lors d’un stationnement, afin de garantir la sécurité des cyclistes.

Un exemple de courrier est annexé au présent rapport-préavis.

Rapport-préavis Nº 2022/06 du

4 / 4

4. Impact sur le développement durable

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Le respect des règles de stationnement bénéficie à toute la population et en particuliers aux personnes

en situation de handicap, en fonction de leurs besoins spécifiques, qui doivent pouvoir bénéficier d’un

espace suffisant sur les trottoirs.

6. Aspects financiers

6.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

7. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2022/06 de la Municipalité, du 10 mars 2022 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard « Les trottoirs ne sont

pas des parkings ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

A

Annexe : exemple de courrier adressé aux entreprises de livraison

category_fr: Rapport-préavis


text:
fia Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 14 mars 2024

Réponse à la pétition de M. Matthieu Clément et consorts « Réduire le trafic et les
nuisances au chemin du Levant)>

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Signée par une centaine de personnes résidentes au chemin du Levant, la pétition a été
déposée le 17 novembre 2022 auprès du secrétariat du Conseil Communal. Après le traite
ment par la Commission des pétitions, l’organe délibérant l’a renvoyée â la Municipalité pour
étude et communication le 12 décembre 2023. Pour rappel, les personnes pétitionnaires es
timent comme excessif le nombre de voitures transitant à une vitesse trop élevée par le che
min du Levant. De même, les pétitionnaires considèrent qu’il existe un risque sécuritaire en
raison du non-respect du cédez-le-passage au débouché de l’avenue de Jaman. C’est pour
quoi ils demandent la mise en sens unique complète du chemin du Levant à la descente
(personnes riveraines exceptées) et la mise en zone 30 km/h de la totalité du chemin du
Levant.

La Municipalité partage les considérations des personnes pétitionnaires sur la pertinence de
réaliser une zone modérée sur le chemin du Levant. Un projet de zone modérée englobant
toutes les rues du secteur avait été mis à l’enquête en janvier 2023 et a été réalisé durant
l’année écoulée. Avec la réalisation de cette zone modérée, le cédez-le-passage au débou
ché de l’avenue de Jaman a été remplacé par une priorité de droite. Combiné avec l’abais
sement de la vitesse, ce nouvel aménagement contribuera à rendre plus sûr ce croisement.

En vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

C

Le secrétaire
Simon Affolter

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

Version 1.4

En revanche, la demande de mettre en sens unique la partie supérieu
n’a pas été retenue. En effet cela aurait engendré un plus important
la partie intérieure dudit chemin, ce qui aurait été à l’encontre des sou

re du chemin du Levant
report de véhicules sur
haits des pétitionnaires.

municipal ite@lausanne.ch


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le
marché noir

Initiant-e: Johann Dupuis (EàG) et consorts

La situation actuelle en matière de consommations de drogue en Suisse inquiète la
plupart des spécialistes de la question. Dans les grandes villes de Suisse, on note
une recrudescence de la consommation de drogues à ciel ouvert, notamment de
cocaïne et de crack, produit dérivé de la cocaïne. Les quantités de cocaïne circulant
en Suisse sont ainsi extrêmement importantes. Selon une étude de 20181, le marché
de la cocaïne est derrière celui du cannabis, plus important que tous les autres
stupéfiants vendus sous forme de poudres ou de pilules. Autour d’une demi-tonne de
cocaïne circulerait sur le marché vaudois chaque année et environ 30 à 40 millions
de francs de revenus y sont réalisés. Ce serait plus de 10000 vaudois qui
consommeraient de la cocaïne au moins de façon occasionnelle.

Le développement de l’offre en crack complique encore ce tableau déjà
passablement problématique. Le cas de Genève l’illustre: l’apparition du crack sur le
marché de la drogue a bouleversé l’équilibre précaire qui prévalait jusqu’à l’heure.
Environ 200 personnes fortement dépendantes à cette drogue ont ainsi dû être
exclues de Quai 9, l’espace de consommation genevois, au vu des problèmes de
sécurité causés par les consommateurs de crack.

Nous sommes actuellement dans une situation où cocaïne et crack sont des produits
disponibles très facilement sur un marché noir extrêmement juteux, avec le risque
d’une augmentation de l’offre et de la consommation à moyen terme. Cette nouvelle
donne appelle de nouvelles mesures. La stratégie existante dite des 4 piliers
(répression, prévention, réduction des risques, thérapies) doit intégrer plus
explicitement un pilier supplémentaire: celui de la régulation du marché de la drogue.

En effet, l’intérêt de telles politiques de régulations réside dans le fait qu’elles
peuvent contribuer a assécher un marché noir actuellement hautement profitable et
susceptible de générer consommation et addiction supplémentaire. La prise en
charge par les collectivités publiques de distribution contrôlée de drogues permet
également d’améliorer l’encadrement des consommatrices et des consommateurs de
tels substances, d’assurer un suivi thérapeutique ainsi que de réduire les risques de
consommation dangereuse ou excessive. En somme, la régulation du marché de la
drogue contribue fortement aux autres piliers de la stratégie actuelle que sont la
prévention, réduction des risques et la thérapie et pourrait permettre de lutter plus
efficacement contre le trafic de rue que la répression.

Zobel F, Esseiva P, Udrisard R, Lociciro S, Samitca S. (aoa8). Le marché des stupéfiants dans le
canton de Vaud cocaïne et autres stimulants. Lausanne. Addiction Suisse/Ecole des sciences
criminelles/Institut universitaire de médecine sociale et préventive

•1

Alors que des projets de vente contrôlée de cannabis viennent d’être initiés, la
réflexion autour d’un dispositif similaire pour les produits à base de cocaïne mérite
d’être lancée. Le 24heures rapporte ainsi que la ville de Berne a récemment voté un
postulat en faveur de la mise en place d’un projet pilote de vente contrôlée de
cocaïne. La ville de Zûrich réfléchirait également à de telles solutions.2 Il est
désormais important que Lausanne entame des démarches compte tenu de
l’évolution de la situation du marché de la drogue et les risques qui en résultent.

Toute tentative de mettre en place un pilote de vente contrôlée de cocaïne
nécessitant l’autorisation de la Confédération: le présent postulat in vite la
Municipalité à étudier l’opportunité de s’associer à d’autres grandes villes de Suisse,
en collaboration active avec les spécialistes des addlctions et les cantons, afin
d’obtenir l’accord de la Confédération pour la mise sur pied d’un pilote de distribution
contrôlée de produits à base de cocaïne.

Lausanne, le 22 septembre 2023 Johann Dupuis

Ma non Zecca .nsciencr”

2 https://www.24heures.chfdes-villes-veulent-tcster-la-vente-regulee-de-cocaine-17n62812768


name: Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique)

text:
Conseil communal de Lausanne

14Ft0

Initiative : Interpellation urgente

Titre Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de
Curling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique) ?

Interpellatrice : Marlène Bérard (PLR)

Résumé

L’Association lausannoise de Curling (ALC) exploite la halle de Curling d’Ouchy depuis 1975.
Chaque année, elle y organise dès le mois d’octobre des compétitions, entraînements et
formations. En raison du vieillissement des installations, I’ALC a présenté un projet de
rénovation en 2019, lequel a obtenu l’aval de la Confédération et du Canton pour un
financement public. Toutefois, le projet n’a pas pu être réalisé à ce jour en raison d’un blocage
au sein de la Municipalité de Lausanne. L’ALC a dû se résigner à fermer la halle en décembre
2022 faute de délivrance du permis de construire par la Ville et par l’échéance de l’autorisation
d’exploiter due à la présence d’ammoniaque. Elle se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité
d’offrir à ses membres la poursuite des activités. Sans rénovation rapide, IALC est vouée à
disparaître et avec elle tout le curling lausannois.

Ouchy23 (www.ouchy23.ch) est le nom donné au projet élaboré par I’ALC pour la rénovation
complète des installations curling sur le site dOuchy-la Nautique. Ce projet prévoit une surface
de jeu compatible avec des compétitions internationales et la découverte par le public de ce
sport. De plus, la rénovation thermique du bâtiment et l’installation de 2’200m2 de panneaux
solaires photovoltaïques sur le toit doit permettre de produire annuellement l’électricité
nécessaire au fonctionnement de la halle, en lui conférant une totale autonomie énergétique.
Enfin l’obtention du permis de construire MINERGIE, qui tarde à être délivré, en fera un
bâtiment exemplaire sur le plan environnemental.

Le projet envisagé offre ainsi toutes les garanties pour que Lausanne dispose d’un centre
régional de performance permettant de développer la relève au niveau cantonal, régional et
suisse. Les nouvelles pistes conformes à la réglementation de la Fédération mondiale de
curling permettront en outre d’organiser des compétitions nationales et internationales en
offrant une tribune aux spectateurs.

Une partie du financement du projet avait été garantie par la Confédération (CISIN 5) et le
canton de Vaud, par un prêt sans intérêt de la Fédération mondiale de Curling et par un
emprunt bancaire. II était également prévu que la Ville de Lausanne participe au financement
à hauteur de 1.5 millions et accorde le cautionnement pour l’emprunt bancaire. Toutefois, selon
les informations obtenues, la Ville de Lausanne ne souhaiterait plus investir dans ce nouveau
projet mais préférerait racheter le bâtiment appartenant à la fois à I’ALC et à la Société
nautique d’Ouchy (SNO).

Une telle démarche condamnerait les activités de I’ALC sur le site de la Nautique et obligerait
l’association à déplacer ses activités sur une autre commune ce qui serait une grande perte
pour la Capitale olympique que se targue d’être Lausanne. L’aventure olympique du curling a
démarré à Ouchy, dans cette halle, en 1982 grâce à J.A. Samaranch et Jean-Paul Bidaud.

1

Elle ne doit pas se terminer en 2023 parce que la Ville de Lausanne refuse d’honorer ses
engagements I

Compte tenu de ce qui précède, le groupe PLR pose les questions suivantes à la Municipalité

1. La Ville entend-elle permettre à I’ALC de réaliser le projet de rénovation tel que prévu dans
le projet Ouchy23 ?

2. Si oui, à quelle(s) condition(s)?

3. Si non, pour quelles raisons?

4. Pouvez-vous confirmer que le Canton, respectivement la Centrale des autorisations en
matière de construction (CAMAC), a délivré les autorisations nécessaires à la réalisation
du projet ? Dans l’affirmative, pourquoi la Ville ne délivre-t-elle alors pas le permis de
construire ?

5. Pourquoi la Ville a-t-elle fait savoir qu’elle souhaitait racheter les parts de la Société
Nautique d’Ouchy (SNO) et de l’Association lausannoise de Curling (ALC) ?

6. Quel est le but de la Ville en voulant racheter les parts détenues par la SNO et I’ALC 2

7. Quel projet envisage-t-elle à la place de la halle de curling ?

8. A-t-elle prévu de rencontrer d’autres associations pour occuper le site en cas de départ de
l’ALC?

9. Jusqu’à quand court le droit distinct et permanent de superficie en faveur de la SNO et de
I’ALC?

10. Pourquoi vouloir racheter les parts de la SNO et de I’ALC avant la fin de ce droit?

11. Est-il correct que la Ville, respectivement l’un de ses collaborateurs, a expressément
demandé à SIREN de ne pas répondre aux différentes demandes émises par I’ALC afin
de ralentir la réalisation du projet de rénovation 2

12. Est-il correct que la Ville conditionne son accord au projet pour autant que I’ALC se
fournisse auprès de SIREN pour la pose des panneaux photovoltaïques alors que des
offres d’entreprises tierces pourraient être plus avantageuses ?

13. Est-il correct que la non-validation du projet est une question d’ordre politique et non
juridique ?

14. Compte tenu du retard pris par le projet, que compte faire la Ville pour permettre aux
curleurs lausannois de continuer à pratiquer leur sport?

15. La Ville de Lausanne souhaite-t-elle garder l’activité historique de curling à Lausanne ou
est-elle plutôt favorable à un centre cantonal à Morges ? Si la Ville est favorable à une
délocalisation de l’activité de curling, quand cette délocalisation devrait-elle avoir lieu et au
p ofit de quelle autre commune/lieu ?

C’ wt’

_____

Lausanne, le 2 octobre Marlène Bérard (PLR)

M


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Adoption - Interpellation urgente de Pascuas Zabala Esperanza et crts - Le Carnaval de Lausanne, mort ou tué ?

text:
t______

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 14 mars 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Esperanza Pascuas et consorts : « Le
Carnaval de Lausanne, mort ou tué?»

— vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.

La présidente

L

Le secrétaire


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Cavalli Virginie - Stop à l'hypocrisie de la promotion des énergies fossiles par les SIL


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Réponse de la Municipalité du 20.06.2013


name: Réponse à l'interpellation Ilias Panchard et crts


name: Communiqué de presse du 21.10.2024 (festivités hivernales)


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/54 de la Municipalité, du 28 novembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. 1-lenri Klunge : « Une
multimodalité accessible »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Patrizia Mon « Les
personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et
consorts : « Ecoliers : en route pour l’école à vos risques et périls? »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-François Cachin «

N’oublions pas la prolongation du métro M2»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Camille-Angelo Aglione et
consorts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard: « Et si Chailly
montrait l’exemple »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angèle Flora Mendy et
consorts : « Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la
dynamique de la modernisation des transports publics lausannois »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts: <(Une
offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loupl »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et consorts
« En selle Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre
les usagers de la route))

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Franziska Meinherz et
consorts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n’avance pas
plus doucement que les modes doux »

.1..

.1.

11. d’adopter la réponse de la Municipalité aux postulats de M. Jaffar Mountazar et consorts

« Pour des stationnements vélo à la Sourdonnette et dans (tous) les quartiers », de

Mme Marlène Bérard: « Pour une politique du stationnement sécurisé des vélos » et de

M. Oleg Gafner: « Développer des places de parc couvertes pour les vélos)>

12. d’adopter la réponse de la Municipalité à la pétition du Comité de l’Association du quartier

de la Clochatte «Clochatte notre mobilité bloquée, ça suffit Ix’.

Ainsi délibéré en séarce du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février deux mille vingt-six.

-——--LepiésidenU Le secrétaire


name: Consultation modification Loi logement (LOG)


name: Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts - Nuits lausannoises - éduquons-nous ! et prenons soin les unes-x-s des autre-x-s !

text:
Sécurité et économie

Réponse au postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts
« Nuits lausannoises : éduquons-nous ! et prenons soin les unes·x·s des autre·x·s ! »

Rapport-préavis Nº 2024/18

 Lausanne, le 18 avril 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Municipalité s’engage pour que chacun et chacune puisse fréquenter la ville et ses
opportunités de divertissement, notamment en matière d’animations nocturnes,
sereinement et sans devoir faire preuve d’hypervigilance. C’est pourquoi, en plus de
participer à diverses plateformes de collaboration, les unités du Corps de police (CP) se
sont spécialement structurées pour permettre un accompagnement des victimes de ce type
d’infraction, et plus généralement de violence au sens large du terme, de la manière la plus
adéquate possible.

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis revient sur les trois demandes du postulat de Mme Olivia Fahmy
et consorts, à savoir :

 mettre en œuvre des moyens pour mieux saisir le phénomène “GHB” et comprendre
son évolution pour adapter des dispositifs de gestion et de coordination ;

 mettre en place et diffuser une campagne de sensibilisation à l’attention de la
population lausannoise, afin qu’un nombre toujours plus grand de personnes
s’éduquent sur les gestes à adopter notamment si elles sont témoin ou accompagnent
une personne intoxiquée au GHB ;

 organiser, par les services concernés et notamment les responsables à l’égalité, des
Assises de la Nuit permettant de réunir touxtes les acteur.trice.x.s concerné.e.x.s afin
d’entre autres sensibiliser les lieux à leur rôle d’accompagnement et à la nécessité de
prendre des mesures urgentes (formation du personnel, création d'espaces d'accueil
sécurisés, distribution de matériel de sensibilisation, etc.).

Il expose également les diverses stratégies de prise en charge des victimes ou des
signalements de suspicion d’ingestion non volontaire ou, plus récemment, d’injection, que
cela soit au niveau médical ou par les entités de la PML.
Il expose également la stratégie en lien avec la prévention, que cela soit celle déjà mise en
place par la Ville ou celle qui sera mise en œuvre de manière coordonnée entre les
autorités cantonales et communales.
Le dernier point concerne la collaboration, toujours très étroite entre les divers services de
la Ville et les établissements de nuit, que cela soit sur la thématique soulevée par la
postulante ou plus généralement dans une perspective d’apaisement de la vie nocturne et
du bien-vivre ensemble dans les établissements de nuits et dans les espaces publics
fréquentés par les noctambules.

Rapport-préavis Nº 2024/18 du 18 avril 2024

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3. Préambule
Depuis les années 1990, le GHB (gamma-hydroxybutyrate) est utilisé de manière illégale. Il
a d’abord été consommé dans le monde du culturisme comme prétendu stimulant de la
production d’hormones de croissance puis son usage s’est répandu, principalement dans le
milieu de la nuit, en raison de ses effets euphorisants et sédatifs. Certains lui ont en outre
attribué des propriétés de stimulant sexuel. Ainsi, le GHB est entré dans la pratique
consistant à ingérer des psychotropes ou des drogues de synthèse afin d’intensifier et
prolonger les rapports sexuels. C’est aussi dans les années 1990 que le GHB a acquis sa
sombre réputation de « drogue du violeur ». Généralement introduit discrètement dans les
verres, le GHB produit une soumission chimique de la victime, facilitant son agression
sexuelle.
C’est ce dernier type d’utilisation qui fait l’objet des analyses et observations exposée ci-
dessous.

4. Le phénomène GHB

4.1 GHB – substances et effets
Le GHB, fabriqué à base d’acide y-hydroxybutyrique. En général, ce produit se trouve sous
forme de sel de sodium et prend l’apparence d’une poudre blanche ou translucide.
Toutefois, comme il est rapidement et facilement soluble dans l’eau, on le trouve également
sous forme liquide. Par ailleurs, après quelques heures seulement, il devient impossible de
déceler les traces de ces précurseurs dans les échantillons biologiques.
Depuis une vingtaine d’années, le GHB est inscrit dans l’Ordonnance du Département
fédéral de l’intérieur (DFI) parmi les stupéfiants, les psychotropes, les précurseurs et les
adjuvants chimiques. Il s’agit donc d’une substance soumise à toutes les mesures de
contrôle.
En matière de perception, les consommateurs et consommatrices de GHB vont ressentir
des effets dépresseurs du système nerveux, se traduisant à faibles doses par une
sensation d’euphorie, de réduction des inhibitions et de sédation. Ces manifestations
physiques sont largement dépendantes de la dose ingérée. En cas de consommation de
doses élevées, le sujet peut tomber dans un sommeil profond, voire un coma pour les cas
les plus graves.

4.2 Synthèse des études académiques à l’échelle mondiale
Tout d’abord, entre 2000 et 2002, une étude menée dans le sud du Royaume-Uni s’est
intéressée à 1'014 cas de soumission chimique avec la présence de substances dans les
échantillons biologiques prélevés sur les victimes. Les résultats de la recherche indiquent
une consommation d’alcool dans 46% des cas, de cannabis pour 26% des sujets, de
médicaments à effet sédatif chez 18% d’entre eux, de cocaïne pour 11% et de MDMA dans
5% des cas. Quant à la présence de GHB, elle n’a été mise en évidence que dans deux cas
sur 1’014, soit 0.2%.
Aussi, en 2007, les résultats d’une étude conduite aux USA visant à déterminer la
proportion d’agressions sexuelles impliquant la soumission chimique ont été publiés. Sur
859 cas d’agressions sexuelles dénoncées en 27 mois dans quatre hôpitaux, 7% des
situations répondaient à la définition d’une agression sexuelle commise avec soumission
chimique de la victime.
Parallèlement, aux Pays-Bas, 134 cas d’agressions sexuelles avec évocation de
soumission chimique ont été analysés. Les résultats signalent que 94% des victimes étaient
des femmes et que 27% de leurs échantillons biologiques ne présentaient aucun produit
psychoactif. Pour les autres, l’alcool éthylique s’est avéré être la substance la plus
communément décelée (47%), ceci lorsqu’elle était recherchée. Ensuite, la cocaïne (14%),

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les benzodiazépines (10%), le MDMA (10%), le cannabis (10%) et les amphétamines (4%)
ont été respectivement identifiés. La consommation de GHB n’a, elle, été démontrée que
dans deux cas (1.5%).
Enfin, en 2013, une étude norvégienne a publié ses résultats portant sur 264 sujets suivis
entre 2003 et 2010. Les constats indiquent une absorption d’alcool éthylique dans 45% des
cas et d’un autre psychotrope pour 19% des sujets. En outre, 12% des individus se sont
avérés positifs aux benzodiazépines et pour 5% d’entre eux, une consommation de
cannabis a été détectée. Dans cette étude, aucun cas de GHB n’a pu être mis en évidence.
Les auteurs notent toutefois que les délais relevés entre l’évènement et le prélèvement ont
pu conduire à l’élimination du GHB dans l’organisme des victimes.
4.3 Etat de situation
En janvier 2021, le Conseil d’Etat répondait à l’interpellation de Mme Alice Genoud « 20 ans
de GHB et toujours pas de solution pour les victimes »1. Il posait alors un certain nombre de
constats et de pistes. Depuis divers éléments ont été développés et ces pistes poursuivies.
Ceci permet de proposer l’état de situation ci-dessous.

4.3.1 Situation dans le canton de Vaud et la ville de Lausanne
Une étude a été réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 par l’Unité de
toxicologie et de chimie forensique du Centre universitaire romand de médecine légale
(CURML). Au total, 815 cas ont été inclus à l’étude et répartis en catégories distinctes, à
savoir, « circulation routière » (n = 633), « toxicologie comportementale » (n = 122) et
« agression sexuelle, suspicion soumission chimique, black-out » (n = 60).
Les 60 derniers cas concernaient une majorité de femmes (77%), généralement jeunes
(moyenne d’âge de 23 ans). Pour la catégorie « agression sexuelle, suspicion soumission
chimique, black-out », la médiane du délai de prélèvement s’est élevée à 12 heures, que ce
soit pour le sang ou pour l’urine. Le protocole de recherche révèle toutefois que, pour la
moitié des cas de ce groupe, les échantillons d’urine ont été prélevés moins de 12 heures
après l’événement, répondant ainsi au délai imparti pour identifier une consommation de
GHB. Parmi ces 60 cas, une seule personne (1.7%) a été testée positive au GHB.
Au sujet des tendances relevées pour l’année 2022 en ville de Lausanne, 39 cas ont été
portés à la connaissance des services de police, cependant aucun ne s’est révélé positif, ce
qui peut aussi s’expliquer par le fait qu’il est impossible de déceler le GHB après quelques
heures seulement dans les échantillons biologiques, toutefois l’absence de trace en 2022
est concordante avec l’étude de 2021 du CURML présentée ci-dessus. Les événements en
lien avec le GHB font l’objet d’une attention particulière, afin de répondre aux inquiétudes
de la population. Pour chaque cas annoncé, des spécialistes de la Police judiciaire
prennent contact avec la victime.
4.3.2 Evolution de la situation
Comme dit, sur les 39 cas dénoncés à Lausanne en 2022, aucun dépistage n’a mis en
évidence la présence de GHB ou d’autres substances toxiques. Dans la majeure partie des
cas, l’existence de marques ou de traces de piqûre n’a par ailleurs pas pu être établie par
les constats médicaux. Toutefois, même si certaines victimes présentaient des lésions
compatibles avec des piqûres, les circonstances des blessures et l’objet qui les a
provoquées demeurent indéterminés. De plus, selon le responsable du CURML, l’injection
intramusculaire n’est pas un mode d’administration performant, ceci dans la mesure où il
semblerait qu’il faille administrer une grande quantité de produit pour obtenir l’effet
escompté. L’Office fédéral de la santé publique confirme en outre que le GHB ou même la
kétamine ne sont probablement pas les substances injectées.

1 20_INT_10 disponible sur le site www.vd.ch dans les publications des décisions du Conseil d’Etat

http://www.vd.ch/

Rapport-préavis Nº 2024/18 du 18 avril 2024

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Quoi qu’il en soit, un traitement préventif anti-VIH et anti-hépatique s’avère nécessaire en
cas de trace de piqûre.

4.4  Mesures de prise en charge
4.4.1 CHUV
Fréquemment, les urgences sont sollicitées par des personnes craignant d’être victimes de
soumission chimique. Face à cette situation, le Service des urgences du CHUV a mis en
place un protocole spécifique de prise en charge. Ce dernier porte non seulement sur le
GHB mais, de manière plus large, sur tous les cas suspects de « soumission chimique ».
Sous la forme d’un protocole, le CHUV a répertorié les différentes actions à mettre en
œuvre pour une prise en charge adéquate des personnes s’annonçant comme étant
victimes d’une soumission au GHB. Cet établissement encourage vivement les autres
hôpitaux vaudois à recourir à un tel procédé mais, en tant que structures privées et donc
indépendantes, ils n’ont aucune obligation de suivre les recommandations du CHUV.
L’intervention d’un médecin psychiatre peut également être proposée, tout comme le
soutien de l’Unité de médecine des violences, ceci par rapport à un éventuel dépôt de
plainte auprès de la police.
4.4.2 Corps de police – Unité de prise en charge des victimes
Un point d’attention régulièrement soulevé dans l’appréhension de la problématique
évoquée dans ce postulat concerne l’accueil des victimes de ce type d’intoxication. La prise
en charge des victimes, notamment d’infraction à caractère sexuel, mais pas seulement, est
une préoccupation constante de la Municipalité. Le Corps de Police a dès lors développé
une unité spécialisée, dotée d’un nouvel espace mieux adapté pour l’accueil des victimes.
La mise en place de cette unité a également permis de revoir les processus de prise en
charge afin qu’ils soient le plus cohérent possible au vu de l’évolution des infractions.
L’accueil par cette entité s’effectue lors d’un rendez-vous qui suit un premier contact avec la
police. L’évaluation de la situation s’effectue désormais au travers d’outils standardisés,
principalement lors de l’accueil. La philosophie de recueil des déclarations des victimes en
vue de l’enquête, est également revue et la formation du personnel dédié est renforcée.
Ces nouveaux processus permettent d’améliorer l’identification des problématiques
rencontrées. L’orientation, si nécessaire, des victimes vers des organisations et structures
pour apporter aides et conseils ciblés est également facilité. Ils apportent une plus-value
non négligeable sur le fonctionnement en réseau avec le Ministère public, les centres d'aide
aux victimes et les autres partenaires.

4.5  Coordination interservices
Une plateforme opérationnelle drogue, santé et sécurité publique a été mise en place au
début de l’année 2022. Elle coordonne divers projets (drug checking, projet pilote cannabis)
et vise à suivre l’évolution du marché des stupéfiants de manière dynamique (GHB,
apparition de nouveaux phénomènes). Elle est composée de représentants du Canton de
Vaud et de la Ville de Lausanne ainsi que de différents partenaires tels que :
 Fondation ABS, Lausanne ;
 Office du médecin cantonal ;
 Addictions Suisse ;
 Dispositif addictions, Ville de Lausanne ;
 Secrétariat général du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la

sécurité ;
 Direction des sports et la cohésion sociale ;

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 Fondation vaudoise contre l’alcoolisme ;
 Ecole des sciences criminelles, UNIL ;
 Ministère public STRADA.

4.6  Campagne de prévention
La Municipalité a participé à une campagne de prévention mise en place début février 2022
en collaboration avec les établissements de nuit regroupés sous l’association « Label
Nuit ». Dans ce cadre, la Ville de Lausanne a subventionné 4'000 dispositifs de lutte contre
les intoxications en soirée « drink watch » (plus communément appelée capote à verre).
Une communication conjointe entre le Canton et la Ville le 27 juin 2022 a également
contribué à la prévention par l’information sur ces problématiques, les moyens de s’en
prémunir, les bons réflexes à adopter lorsqu’une personne présente des symptômes
laissant supposer d’une possible intoxication, tout en rappelant les risques encourus pour
les auteurs de ces empoisonnements.
Le programme Nightlife Vaud (https://nightlifevaud.ch/), traite également les problématiques
du GHB dans le cadre des actions de prévention en milieu festif de manière régulière, et ce
avant que le GHB n’ait été mis sous le feu des projecteurs.
La Fondation vaudoise contre l’alcoolisme, plus précisément son secteur prévention,
initialement sollicité pour mettre en place une campagne spécifique a renoncé à mettre un
focus particulier sur cette drogue en 2022, étant donnée l’évolution favorable de la situation,
pour laquelle les mesures précitées ont probablement contribué.
Elle continue de l’inclure dans toutes les actions de prévention qui se concentrent sur
l’ensemble des comportements.

4.7  Collaboration avec les établissements de nuit
Dans le cadre de sa collaboration avec les établissements de nuit, la Ville de Lausanne a
accompagné et soutenu le lancement, lors des trois premières années (2018, 2019, 2020),
d’une Charte de qualité (« Label Nuit »), visant notamment à promouvoir de bonnes
pratiques de prévention et de réduction des risques en milieu festif en coordination avec la
Fondation vaudoise contre l’alcoolisme. Cette collaboration s’est aussi mise en place dans
le cadre de l’organisation en 2019, 2021 et 2022 du Festival « La Belle Nuit ». Ces
différentes formes de collaboration permettent de maintenir des liens actifs entre les clubs
fédérés dans le cadre de cette Charte et les pouvoirs publics. La question des risques
d’intoxication involontaire au GHB, dans la perspective de la troisième demande de la
postulante, sera discutée avec les organisations de Label Nuit. Lors des prochaines
rencontres ces éléments seront abordés ainsi que la collaboration entre l’ensemble des
partenaires concernés par cette thématique.

5. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

7. Aspects financiers

7.1. Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

https://nightlifevaud.ch/

Rapport-préavis Nº 2024/18 du 18 avril 2024

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7.2. Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2024/18 de la Municipalité, du 18 avril 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d'accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


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