name: Postulat de de Vargas Samuels et crts - Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur

Initiant-e: Samuel DE V ARGAS et consorts

La fermeture du Grand-Pont au trafic permet d'étudier la manière dont les différents
usager·ère·s s'adaptent et d'en tirer des conclusions pour l'avenir. Il s'agit de saisir cette
opportunité pour pérenniser l'accès limité au Grand-Pont. La bonne adaptation à la
situation ainsi que la nécessité de modifier nos moyens de transport sont des arguments
qui nous poussent à poursuivre dans cette voie.

Le début de l'année 2022 a été synonyme de travaux de grande envergure pour le Grand-Pont.
Et ce tant par la nécessité de ces rénovations que par l'impact de ce chantier sur la circulation.
Effectivement, les plus de l 5'000 véhicules motorisés, 10'000 piétons et 1 '500 cyclistes qui
empruntaient cet axe quotidiennement ont vu leurs habitudes chamboulées1• Mais cet important
changement de situation n'a pas engendré le capharnaüm routier qui pouvait être craint2• Certes,
la circulation des véhicules n'est pas toujours fluide au centre-ville, mais la situation ne semble
pas s'être détériorée depuis les travaux du Grand-Pont. S'il est vrai que le télétravail engendré
par la situation sanitaire a probablement diminué le trafic, il n'en reste pas moins que cette
habitude est amenée à se poursuivre après la pandémie, du moins dans une certaine mesure.

Si les véhicules individuels ont pu trouver des trajets alternatifs, les TL ont dû revoir leur réseau.
Les bus doivent emprunter des itinéraires différents et, pour la plupart, ne peuvent plus desservir
l'ensemble de leurs arrêts respectifs. Cela peut poser divers problèmes d'accessibilité, auxquels
il faut apporter une réponse. Il est donc important de rétablir la circulation des bus une fois les
travaux terminés. Mais la poursuite de la restriction d'accès aux autres véhicules individuels
motorisés semble opportune.

D'une part, la fermeture définitive du Grand-Pont au transport individuel motorisé contribuerait
à atteindre certains objectifs du Plan climat, et d'autre part comporte de nombreux avantages.
Pour les piétons, un trafic réduit et apaisé permet d'augmenter le sentiment de sécurité, ce qui
est essentiel sur un pont à forte affluence. De plus, une telle mesure encouragerait les
piéton·ne·s à déambuler, favorisant ainsi l'attractivité du centre-ville et les commerces de
proximité. Le Plan climat prévoit que la part de cyclistes passe de 2% en 2015 à 15% en 2030.
Pour atteindre cet objectif, il s'agit de mettre en place des infrastructures adaptées et
sécurisantes. Le partage de la route entre le trafic motorisé et les vélos n'est pas toujours
évident, et ce encore moins sur un pont. Le fait que le Grand-Pont soit uniquement accessible
aux transports publics et aux cyclistes permettrait à ces dernier·ère·s de circuler dans de
meilleures conditions. Enfin, il est important de relever que la place Chauderon, la rue des
Terreaux et la place Bel-Air dépassent, depuis de nombreuses années déjà, la valeur d'alarme
en matière de bruit routier, puisque le bruit généré par les véhicules atteint 70 à 75 dB3• Fermer
le Grand-Pont au trafic individuel motorisé permettrait donc également de jouer le rôle de
mesure d'assainissement du bruit.

À titre de rappel, les restrictions d'accès du Grand-Pont font parties intégrantes des projets du
tramway tl et des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS)4

• Ainsi, il s'agit de faire

perdurer la fermeture provisoire du Grand-Pont au trafic individuel motorisé jusqu'à la mise en
· service des transports publics cités plus haut qui la rendra définitive. Ceci permettrait également
de ne pas engendrer de nouveaux changements pour les automobilistes, qui ont déjà pris de
nouvelles habitudes.

Afin de continuer à assurer la santé et la sécurité des Lausannois·es, l'accès au Grand-Pont
devrait être garanti aux véhicules d'urgence. Aussi, une réflexion devrait être menée pour
permettre aux personnes à mobilité réduite se déplaçant en voiture d'accéder à leurs
commodités d'usage.

Il est vrai, la fermeture du Grand-Pont au transport individuel motorisé serait un changement
majeur pour la Ville de Lausanne. Il n'en demeure pas moins que cette transformation serait
bénéfique et dirigée vers l'avenir. Une redistribution importante des parts modales est en cours,
il s'agit d'accompagner ce mouvement.

Lausanne s'était déjà montrée pionnière en étant la première ville de Suisse à rendre une rue
piétonne : la rue de Bourg en juillet 19625

. Bien que le quartier de Bourg de cette époque fût un
« véritable carrefour du trafic international... »6, les autorités d'alors avaient décidé de
piétonniser cette rue afin d'en améliorer « la sécurité et la sérénité» (fig.!). Cette décision a
même été saluée par la presse, qui s'est réjouie« de voir d'autres mesures du même genre dans
un avenir plus ou moins proche »7

• La piétonnisation de la rue de Bourg, elle qui donne sur la
place Saint-François, n'a pas empêché cette dernière de devenir le 2tme terrain le plus cher de
la version suisse du Monopoly, reflétant la prospérité de cet endroit.

(fig. 1) la Tribune de Lausanne, 25 juillet 1962

2

1 Le Temps, 13 janvier 2022

2 24heures, 17 janvier 2022

3 Cadastre du bruit routier

4 Préavis N° 2016/I 6

5 https://fr.wikipedia.org/wik i/Rue de Bourg

6 Marcel Grandjean, Les monuments d'art et d'histoire du canton de Vaud Ill. La ville de
Lausanne : édifices publics (JI). Quartiers et édifices privés de la ville ancienne, vol. III, Bâle,
Éditions Birkhauser, coll. « Les monuments d'art et d'histoire de la Suisse, 69 », 1979, p. 273

7 Feuille d'avis de Lausanne, 25 juillet 1962

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1. Poursuivre la fermeture du Grand-Pont au trafic individuel motorisé, en permettant l'accès
aux transports publics et aux cyclistes.

2. Continuer à restreindre l'accès à la place Chauderon et à la rue des Terreaux aux véhicules
hors transports publics et cyclistes.

3. Maintenir l'accès aux véhicules d'urgence et aux véhicules des personnes à mobilité réduite.

4. Réaménager la rue des Terreaux pour permettre à la population d'investir un plus grand
espace public.

Lausanne, le 28 mars 2022

~~~~
Muriel CHENAUX MESNIER YusufKULMIYE

Franziska MEINHERZ

Samuel DE V ARGAS

~Al,~
'> \"\0t -~:::>

Valéry BEAUD

Virginie CAVALLI

l' initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat : directement à la Municipalité pour
étude et rapport préavis

3


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la gare : le chantier patine

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ise séance du mardi 14mars2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et consorts « Place de la
Gare : le chantier patine »

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de madame Pauline Blanc, disant:

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité adresse au Conseil communal
un bilan s’agissant des aménagements provisoires de la gare de Lausanne,
notamment en termes de fréquentation et de coût total supporté par la Ville et par tout
autre acteur. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.

Le secrétaireLa présidente

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


Préavis définitif

text:
Finances et mobilité

Crédits supplémentaires pour 2022

(1re série)

Préavis Nº 2022 / 12

 Lausanne, le 28 avril 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Objet du préavis

Nous vous soumettons, ci-après, le tableau de la première série des crédits supplémentaires destinés

à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2022, sur les autori-

sations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif.

Revenus de

fonctionnement

Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 2'417'600.00 -1'391'500.00 1'026'100.00

(détail en page 2 du préavis)

Recettes

B. Autorisations d'achats

Total des crédits supplémentaires 1'147'200.00 -109'000.00 1'038'200.00

(détail en page 17 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du

patrimoine administratif

Total des crédits complémentaires 99'000.00 0.00 99'000.00

(détail en page 20 du préavis)

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

2 / 21

2.  Détail des demandes

A.  BUDGET  DE  FONCTIONNEMENT

Total des crédits supplémentaires par direction et par nature :

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TOTAL

PAR

NATURE

301 Traitements 218'100 72'600 0 290'700

303
Cotisations aux assurances

sociales
20'300 6'900 0 27'200

304
Cotisations à la caisse de

pensions
5'400 -900 0 4'500

305 Assurance-accidents 0 0

309 Autres charges de personnel 65'000 0 0 65'000

310
Imprimés et fournitures de

bureau
0 0 0

311
Achats d'objets mobiliers et

d'installations
0 148'000 0 -17'200 130'800

312 Eau, énergie et chauffage 0 0

313 Marchandises 0 0 0

314
Entretien des biens

immobiliers
40'700 675'000 0 715'700

315
Entretien d'objets

mobiliers et d'installations
9'000 0 0 9'000

316
Loyers et redevances

d'utilisation
58'600 25'500 52'500 0 136'600

317 Déplacements, débours, dédommagements 0 0 0

318 Autres prestations de tiers -20'300 71'300 45'000 0 96'000

319 Impôts, taxes et frais divers 17'700 0 17'700

331
Amortissements du

patrimoine administratif
0 0

365 Subventions à des institutions 894'400 894'400

366 Aides individuelles 30'000 30'000

390 Imputations internes 0 0

Total des charges 1'321'200 17'700 175'400 920'500 0 -17'200 2'417'600

427 Revenus des biens du patrimoine adm. 0 0

434 Redevances et prestations facturées 0 0

435 Ventes 0 0

436 Dédommagements de tiers -77'400 0 0 -77'400

439 Autres recettes -965'100 0 -965'100

451 Participation du Canton aux charges -9'000 -340'000 -349'000

490 Imputations internes 0 0

Total des revenus -1'051'500 0 0 -340'000 0 0 -1'391'500

269'700 17'700 175'400 580'500 0 -17'200 1'026'100

page 3 page 7 page 8 page 11 page 14 page 16Page du préavis

Directions

TOTAL  PAR  DIRECTION

N
A

T
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R
E

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

3 / 21

2. SECURITE  ET  ECONOMIE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

2000 2200 2300 2504 2910

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301 Traitements 58'800 159'300 218'100

303 Cotisations aux assurances sociales 5'300 15'000 20'300

304 Cotisations à la Caisse de pensions 3'000 2'400 5'400

309 Autres charges de personnel 65'000 65'000

314
Entretien des biens

immobiliers
40'700 40'700

315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations 9'000 9'000

316
Loyers et redevances

d'utilisation
58'600 58'600

318 Autres prestations de tiers 38'300 -58'600 -20'300

365 Subventions à des institutions 894'400 894'400

366 Aides individuelles 30'000 30'000

Total des charges 67'100 894'400 215'000 114'700 30'000 1'321'200

436 Dédommagement de tiers -38'300 -39'100 -77'400

439 Autres recettes -894'400 -40'700 -30'000 -965'100

451 Participation du Canton aux charges -9'000 -9'000

Total des revenus -38'300 -894'400 -39'100 -49'700 -30'000 -1'051'500

28'800 0 175'900 65'000 0 269'700

page 3 page 4 page 4 page 5 page 6

SERVICES

TOTAL

PAR

NATURE

Page du préavis

N
A

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R
E

TOTAL  SECURITE  ET  ECONOMIE

200 Secrétariat général

2000 Secrétariat général

Prolongation du renforcement de l’accueil du Contrôle des habitants (CH) ensuite de la situation sani-

taire COVID-19

Budget Crédit suppl.

2000.301 Traitements CHF 2'994'700.- CHF 34'700.-

2000.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 279'800.- CHF 3'200.-

2000.304 Cotisations à la caisse de pensions  CHF 403'700.- CHF 400.-

2000.436 Dédommagement de tiers CHF -123'600.- CHF -38'300.-

Voir détail sous 2300 « Service du contrôle des habitants »

Engagement d’un·e auxiliaire pour pallier des absences longues durées pour cause de maladies

Budget Crédit suppl.

2000.301 Traitements CHF 2'994'700.- CHF 24'100.-

2000.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 279'800.- CHF 2’100.-

2000.304 Cotisations à la caisse de pensions  CHF 403'700.- CHF 2’600.-

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

4 / 21

En raison d’absences maladie de longue durée de quatre collaborateurs dans l’équipe des correspon-

dants de nuit (CN) (une absence depuis le 19 novembre 2021 avec reprise partielle de l’activité dès

avril 2022, une autre absence depuis le 25 novembre 2021, une depuis le 7 février 2022 et une ab-

sence jusqu’à fin juillet 2022) au sein de la même entité, il en résulte une situation difficile pour les

collaborateur·trice·s en place.

L’aide d’un·e auxiliaire de remplacement à 60% pour une période de six mois est ainsi demandée afin

de permettre à l’équipe des CN de remplir pleinement leurs missions. Il est à relever que la demande

de remplacement est motivée en raison de la période estivale qui approche et qui impacte très forte-

ment l’activité des CN qui sont hautement sollicités.

220 Service de l’économie

2200 Commerce, manifestations, séjour

Mesures de soutien économique en matière de taxes et émoluments 2022

Budget Crédit suppl.

2200.365 Subventions à des institutions CHF 540'500.- CHF 894'400.-

2200.439 Autres recettes CHF -111'800.- CHF -894'400.-

La Municipalité a adopté, en 2021, la création d’un Fonds destiné au soutien des acteurs économiques
touchés par la crise sanitaire.

Les gratuités suivantes ont été accordées, par le biais de notes à la Municipalité, avec prélèvement

sur le Fonds destiné au soutien des acteurs économiques touchés par la crise sanitaire :

Gratuités avec prélèvement sur le Fonds Montant

« Check-up » financiers pour les personnes exerçant une activité indépendante CHF 400.-

Terrasses, gratuité accordées taxes d’occupation du sol communal pour les terrasses,

jusqu’au 31.10.2022. NM21/0281 du 25.08.2021
CHF 434'000.-

Marchés, taxes de marché (fixe, journalier et complémentaire) gratuité pour l’en-

semble de l’année 2022. NM21/0309 du 11.11.2021
CHF 245'000.-

Emoluments de surveillance de base pour l’ensemble de l’année 2022, NM22/0107

du 03.03.2022
CHF 215'000.-

Total des gratuités ci-dessus CHF 894'400.-

Ces gratuités seront comptabilisées en tant que subventions et font l’objet de la présente demande de
crédit supplémentaire. Le prélèvement sur le Fonds, pour les gratuités ci-dessus, sera effectué dans
le courant de l’exercice, par le biais d’écritures comptables.

2300 Service du contrôle des habitants

Prolongation du renforcement de l’accueil du Contrôle des habitants (CH) ensuite de la situation sani-

taire COVID-19

Budget Crédit suppl.

2300.301 Traitements CHF 3'576'700.- CHF 106'400.-

-
2300.303 Cotisations aux assurances sociales CHF                 334'500.- CHF 10'000.-

2300.304 Cotisations à la caisse de pensions  CHF 478'400.- CHF 1'600.-

2300.318 Autres prestations de tiers CHF 65'000.- CHF 38'300.-

Les mesures sanitaires imposées par les autorités fédérales et cantonales en lien avec le COVID-19
ont contraint le CH à réorganiser toute son activité, tant aux guichets qu’en back-office. Le succès de
l’implémentation d’une réception des habitant·e·s sur rendez-vous a démontré que cette solution ré-
pond aux attentes de la population et offre la possibilité au CH de faire face à ses obligations. Le
maintien de l’accueil du bâtiment permet de gérer les flux (avec et sans rendez-vous) et constitue, de
facto, la pierre angulaire de ce dispositif qu’il convient, par voie de conséquence, de reconduire pour

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

5 / 21

l’année 2022. Constitué de deux auxiliaires, l’accueil des personnes avec et sans rendez-vous est
complété par la présence d’un agent d’accueil de sécurité (AAS) relevant du Secrétariat général SE
(SGSE). Toutefois et considérant une diminution de charges représentée par la suppression de la
gestion des frontaliers dès le 1er janvier 2022, le CH estime pouvoir assurer, au moyen de son per-
sonnel, la prise en charge de 50% de la fonction d’AAS, à partir du mois d’avril 2022, le SGSE prenant
à sa charge, sur son budget ordinaire, la dépense correspondante pour les mois de janvier (100%),
février et mars (50%) ce qui permettrait de réduire d’autant les coûts pour le CH. En conséquence, les
coûts à prévoir, pour l’année 2022, sont les suivants :

1. Prolongation de deux auxiliaires dévolus à l’accueil (rubrique 2300) qui ont pour mission de recevoir

les usager·ères·s du CH, de prendre en charge les appels téléphoniques des personnes souhaitant

obtenir un rendez-vous au moyen d’une ligne téléphonique dédiée. En cas de vacances et autres

absences, l’accueil du bâtiment sera assuré au travers de l’effectif usuel du CH.

 2. Outre les auxiliaires mis à disposition par le CH, le poste d’un AAS, collaborateur du SGSE (rubrique

2000) a révélé toute son utilité dans le contexte actuel, notamment en disposant de la formation adé-

quate pour désamorcer les conflits et assurer un service d’accueil de qualité et respectueux d’une

population hétérogène. Toutefois et comme indiqué plus haut, le CH pourrait absorber un 50% de cette

fonction par son propre personnel qui pourrait assurer la suppléance durant les périodes moins fré-

quentées, ce qui permettrait de réduire le coût annuel d’un AAS dont le montant à la charge du CH

serait fixé à CHF 38’300.- (rubrique 2300.318).

A noter que le dispositif mis en place peut être reconduit dès lors que nous avons obtenu du Canton,

par l’intermédiaire du Service cantonal de la population (SPOP), pour 2022, les dérogations néces-

saires quant aux exigences de la présence personnelle des usager·ère·s lors de certaines annonces,

en attendant qu’il soit possible de pérenniser ce dispositif à plus long terme.

Voir aussi sous 2000 « Secrétariat général »

Financement d’un·e auxiliaire pour remplacer, au sein de la section « Population » deux collaboratrices

durant leur congé maternité

Budget Crédit suppl.

2300.301 Traitements CHF 3'576'700.- CHF 52’900.-

-
2300.303 Cotisations aux assurances sociales CHF                 334'500.- CHF 5'000.-

2300.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 478'400.- CHF 800.-

2300.436 Dédommagement de tiers CHF -4’500.- CHF -39'100.-

L’année 2022 s’annonce particulièrement délicate pour la section « Population » du Contrôle des ha-
bitants (CH) dès lors que nous recensons :

- deux départs à la retraite de personnes expérimentées (au 31 mars et 30 juin) ;

- deux collaboratrices en congé maternité, dont une en maladie grossesse pour plusieurs mois ;

- la démission d’une jeune collaboratrice au 30 avril prochain.

Le remplacement de ces personnes nécessitera de consacrer plusieurs mois en formation, à répartir

entre les différentes personnes restantes.

En conséquence et afin d’atténuer les effets de ces changements, le CH souhaite engager un·e auxi-

liaire de remplacement à 100% pendant 10 mois, pour pallier aux absences des collaboratrices en

congé maternité et dont le taux global d’activité est de 150%. L’idée sous-jacente consiste à cumuler

le remplacement des deux futures mamans sur une seule personne, afin de valoriser au mieux la

période consacrée à sa formation.

2504 Service de protection et sauvetage

Ecolage pour un.e aspirant.e sapeur-pompier

Budget Crédit suppl.

2504.309 Autres charges de personnel CHF 636'600.- CHF 65'000.-

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

6 / 21

Une aspirante sapeur-pompier professionnel de la volée 2021 a démissionné en cours de formation

durant l’automne 2021.

Afin de garantir les effectifs des sapeurs-pompiers lors des prochains départs à la retraite, il a été de

ce fait nécessaire d’engager un·e sixième aspirant·e pour la volée 2022.

Cet élément n’était bien entendu pas connu lors de l’élaboration du budget 2022, raison pour laquelle

un crédit supplémentaire s’avère nécessaire afin de couvrir ces coûts imprévus.

La compensation, à hauteur de 75% du coût de l’écolage, sera perçue sur l’exercice 2023 lorsque

l’intéressé aura obtenu son brevet fédéral.

Remise en état des sanitaires de la construction de la protection civile de la Rouvraie

Budget Crédit suppl.

2504.314 Entretien des biens immobiliers  CHF 515'000.- CHF 40'700.-

2504.439 Autres recettes CHF -190'000.- CHF -40'700.-

Cette construction, datant de 1971, nécessite divers travaux urgents de rénovation concernant le rem-
placement des cloisons de séparation des toilettes, des appareils sanitaires, douches, robinetteries et
conduites.

S’agissant de la remise en état d’une construction de protection civile dite active, ce montant sera

entièrement compensé par un prélèvement dans le fonds des contributions de remplacement.

Réparation du véhicule de l’ambulancier chef des secours (ACS)

Budget Crédit suppl.

2504.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations CHF 360’000.- CHF 9’000.-

2504.451 Participation du Canton aux charges CHF -12'142’200.- CHF -9’000.-

Le véhicule utilisé pour la mission « ambulancier chef des secours » montre des signes avancés
d’usures et nécessite de gros travaux d’entretien. Il convient notamment de remplacer l’alimentation
de carburant, le démarreur et la distribution d’eau. Ces travaux ont été devisés à hauteur de
CHF 16'000.- TVA comprise.

Contact a été pris avec le Service d’achat logistique de la Ville (SALV) afin de savoir s’il valait la peine

de réparer ce véhicule, acquis en 2017 et comptant 110'000 km, ou de le remplacer par un véhicule

neuf. Le SALV a contacté le fournisseur, celui-ci a finalement accepté de ramener son offre à

CHF 9'000.-. Tenant compte du fait que ce véhicule a un état général qui peut être qualifié de bon et

qu’actuellement il n’est pas possible d’obtenir rapidement un nouveau véhicule, le SALV préconise

d’effectuer ces réparations.

La mission ACS est entièrement subventionnée par la Direction générale de la santé. Celle-ci a été

contactée et a donné son accord afin de prendre en charge ses frais de réparation et d’augmenter la

subvention versée à la Ville.

291   Service de l’eau

2910 Eau potable

Demande d’augmentation des loyers

                                                                                Budget                    Crédit suppl.

2910.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 329'900.- CHF 58'600.-

2910.318 Autres prestations de tiers CHF 6'567'600.- CHF -58'600.-

Depuis le 1er décembre 2021, une partie de locaux sis à la place de la Navigation 10 à Lausanne est
occupée par une partie des équipes du service de l’eau. La surface louée est de 193,18 m2 et repré-
sente une charge supplémentaire de CHF 58'600 (compte 316).

Etant donné que ce déménagement a permis de libérer une surface qui était auparavant louée aux

SIL (charge globale payée sur le compte 318), ce crédit supplémentaire est intégralement compensé.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

7 / 21

Demande d’augmentation du budget pour les subventions aux établissements publics pour l’achat d’un

appareil de refroidissement et/ou gazéification d’eau branché sur le réseau d’eau.

Budget Crédit suppl.

2910.366 Aides individuelles CHF 0.- CHF 30'000.-

2910.439 Recettes diverses CHF  -20'000.- CHF -30'000.-

Des subventions maximales de 500.- par restaurant sont prévues d’être versées lors d’achats d’appa-
reils de refroidissement et/ou gazéification d’eau branchée sur le réseau.

La somme totale pour ce programme de subvention accordée par le Fonds de développement durable
est de CHF 50'000.- Il est proposé de prévoir un montant de CHF 30'000.- au budget 2022.

Les subventions distribuées seront financées par des recettes équivalentes provenant du Fonds de
développement durable.

3. SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

SERVICES

3000

S
e
c
r
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r
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g

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n

é
r
a
l

319
Impôts, taxes et frais

divers
17'700 17'700

Total des charges 17'700 17'700

Total des revenus 0 0

17'700 17'700

page 7Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

T
U

R
E

TOTAL  SPORTS  ET

COHESION  SOCIALE

3000 Secrétariat général

Projet du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) repoussé en raison du Covid-19

Budget Crédit suppl.

3000.319 Impôts, taxes et frais divers CHF 185'900.- CHF 5'300.-

Malheureusement, la journée internationale des migrant-e-s prévue initialement le 16 décembre 2021
a dû être reportée au 25 mars 2022 en raison de la pandémie de Covid-19.

Les différents frais liés à cet évènement ont tous été budgétisés sur le budget 2021, il y a lieu de les
reporter sur le budget 2022 du BLI.

Deux prestations du projet Traits d’union (financé par la CFM) reportées en 2022

Budget Crédit suppl.

3000.319 Impôts, taxes et frais divers CHF 185'900.- CHF 12’400.-

Le projet Traits d’union est un projet soutenu financièrement par la Commission fédérale des migra-
tions (CFM). En raison de la pandémie de Covid-19, deux prestations n’ont pas pu se dérouler en
2021. Les montants relatifs à ces prestations inscrits au budget 2021 doivent être ajoutés au budget
2022 du BLI.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

8 / 21

Dans la cadre du mandat avec la CFM, le BLI est tenu de réaliser ces deux prestations ; sans leur
réalisation, l’argent octroyé devra être restitué.

Ces deux prestations sont :

- la séance de clôture de la première phase du projet initialement prévue le 11 décembre 2021 et

reportée au 14 mai 2022,

- la finalisation du développement de la plateforme numérique dont le lancement a été effectué le 23

mars 2022.

4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

4010 Secrétariat général LEA

Transfert de l’Unité prévention des accidents (postes et titulaires) du Service d’architecture et du loge-

ment (ARLO) au Secrétariat général LEA (SGLEA)

Budget Crédit suppl.

4010.301 Traitements CHF 3'000'000.- CHF 235'000.-

4010.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 277'700.- CHF 22'000.-

4010.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 428'400.- CHF 33'400.-

4010.309 Autres charges de personnel  CHF 6'300.- CHF 1'400.-

4010 4400 4510 4910

S
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e

301 Traitements 235'000 -235'000 -34'800 107'400 72'600

303
Cotisations aux

assurances sociales
22'000 -22'000 -3'200 10'100 6'900

304
Cotisations à la caisse de

pensions
33'400 -33'400 -5'300 4'400 -900

309
Autres charges de

personnel
1'400 -1'400 0

310
Imprimés et fournitures de

bureau
1'200 -1'200 0

311
Achats d'objets mobiliers

et d'installations
200 -200 0

313 Marchandises 100 -100 0

316
Loyers et redevances

d'utilisation
25'500 25'500

317
Déplacements, débours,

dédommagements
9'000 -9'000 0

318
Autres prestations de

tiers
43'300 28'000 71'300

Total des charges 302'300 -302'300 0 175'400 175'400

436 Dédommagements de tiers -300 300 0

Total des revenus -300 300 0 0 0

302'000 -302'000 0 175'400 175'400

page 8 page 9 page 9 page 10Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

T
U

R
E

TOTAL  LOGEMENT,

ENVIRONNEMENT  ET

ARCHITECTURE

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

9 / 21

Budget Crédit suppl.

4010.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 14'400.- CHF 1'200.-

4010.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 27'400.- CHF 200.-

4010.313 Marchandises CHF 4'200.- CHF 100.-

4010.317 Déplacements, Débours, dédommagements CHF 4'100.- CHF 9'000.-

4010.436 Dédommagements de tiers CHF -989'200.- CHF -300.-

Depuis la mise en œuvre du nouvel office des permis de construire, intégrant la gestion des permis
d’habiter et d’utiliser, la section analyse et inspection rattachée à ARLO est composée principalement
de l’activité prévention des accidents réunissant le responsable communal prévention des accidents
et le chargé de sécurité.

Aujourd’hui, la prévention des accidents ne doit plus se limiter uniquement à la sécurité du domaine
public par rapport aux chantiers, mais doit pouvoir réunir d’autres aspects en lien avec l’environnement
et la santé des usagers. Ainsi la problématique des éléments perturbateurs de l’environnement et de
la santé comme par exemple les questions des déchets de chantier et leur élimination, de l’amiante et
autres polluants font partie d’un spectre plus large des éléments à prendre en compte dans la surveil-
lance et le contrôle des chantiers.

Le SGLEA dispose des compétences et structures adéquates pour renforcer les synergies avec l’unité
environnement et encadrer de manière efficace les missions de la prévention des accidents et contrôle
des chantiers, considérant l’élargissement du spectre des éléments à prendre en compte tels que la
question des déchets de chantier et leur élimination, et de l’amiante et autres polluants ou encore le
suivi environnemental de réalisation.

Dans le but d’optimiser les synergies avec l’unité environnement, le Service d’architecture et du loge-
ment et de renforcer les processus de suivi environnemental des chantiers, la Municipalité a décidé
de transférer au 1er janvier 2022 l’unité prévention des accidents de ARLO au SGLEA.

La décision étant survenue après l’établissement du budget 2022, la présente demande concrétise le
transfert des budgets idoines 2022 de ARLO au SGLEA.

Voir aussi sous 4400 « Service d’architecture et du logement »

4400   Service d’architecture et du logement

Transfert de l’Unité prévention des accidents (postes et titulaires) du Service d’architecture et du loge-

ment (ARLO) au Secrétariat général LEA (SGLEA)

Budget Crédit suppl.

4400.301 Traitements CHF 6'397'200.- CHF -235'000.-

4400.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 594'300.- CHF -22'000.-

4400.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 908'900.- CHF -33'400.-

4400.309 Autres charges de personnel CHF 30'800.- CHF -1'400.-

4400.310 Imprimés et fournitures bureau CHF 52'400.- CHF -1'200.-

4400.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 20'400.- CHF -200.-

4400.313 Marchandises CHF 16'700.- CHF -100.-

4400.317 Déplacements, débours, dédommagements CHF 22'400.- CHF -9000.-

4400.436 Dédommagements de tiers CHF -2'800.- CHF 300.-

Voir détail sous 4010 « Secrétariat général LEA »

4510 Service des parcs et domaines

Unité forêts - personnel externe

Budget Crédit suppl.

4510.301 Traitements CHF 26'363'200.- CHF -34'800.-

4510.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 2'453'700.- CHF -3’200.-

4510.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 3'508'800.- CHF -5'300.-

4510.318 Autres prestations de tiers  CHF 2'269'300.- CHF 43'300.-

Afin de pallier l’absence partielle d’un collaborateur, ainsi qu’un poste non repourvu, le Service des
parcs et domaines (SPADOM) a fait appel à du personnel externe.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

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1. Un collaborateur de l’Unité forêts, garde forestier, a diminué son taux d’activité de 40% au 1er janvier

2022 et quittera le SPADOM au 31 juillet 2022. Ce poste n’est pas encore repourvu.

2. Afin de maintenir la capacité de prestations pendant la période transitoire, puis de recrutement et

de remplacement, un entrepreneur indépendant a été mandaté. La solution de faire appel à un parte-

naire extérieur pour fournir les compétences et l’expérience adéquates a été privilégiée au vu des

difficultés rencontrées pour trouver des auxiliaires correspondant au profil recherché sur le marché. Le

coût total du mandat est estimé à CHF 81'000.- soit 784 heures à effectuer durant l’année 2022.

 3. Ce crédit supplémentaire sera compensé par les économies de salaire réalisées par la diminution

du taux d’activité de 40% du collaborateur garde forestier du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022.

4910 Service d’organisation et d’informatique

Remplacement absences de longue durée – Besoins en auxiliaires

Budget Crédit suppl.

4910.301 Traitements CHF 11'522’500.- CHF 107’400.-

4910.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 1'076’600.- CHF 10’100.-

4910.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 1'689’000.- CHF 4’400.-

Le Service d’organisation et d’informatique doit faire face à l’absence de plusieurs collaborateurs en
arrêt maladie de longue durée. Afin d’assurer ses missions et la bonne marche du service, il a été dans
l’obligation de procéder à l’engagement de personnel sous contrat d’auxiliaire.

A ce stade il n’est pas possible de connaître la durée de cette situation aussi, cette demande concerne
uniquement les charges de personnel supplémentaires relatives au premier semestre 2022.

Remplacement du logiciel antivirus Kaspersky

Budget Crédit suppl.

4910.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 3'283'800.- CHF 25'500.-

4910.318 Autres prestations de tiers CHF 4'038'800.- CHF 28'000.-

Faisant suite aux événements géopolitiques en Ukraine, le Centre national de cybersécurité (NCSC)
de la Confédération, ainsi que d’autre pays, a recommandé l’abandon de la solution antivirus Kas-
persky dont l’éditeur est russe.

La Municipalité a décidé de suivre cette recommandation et de remplacer de logiciel par la mise en
place de la solution McAfee (éditeur américain) qui offre des fonctionnalités équivalentes.

Le coût de ce remplacement s’élève à CHF 53'500.-, soit CHF 28'000.- pour le déploiement et un
montant annuel de CHF 25’500.- pour la licence d’utilisation.

S’agissant d’un cas de force majeure, cette demande de crédit n’est pas compensée.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

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5. ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

5010 5800

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311
Achats d'objets mobiliers et

d'installations
8'000 140'000 148'000

314 Entretien des biens immobiliers 22'000 653'000 675'000

316
Loyers et redevances

d'utilisation
52'500 52'500

318 Autres prestations de tiers 45'000 45'000

Total des charges 75'000 845'500 920'500

451
Participation du Canton aux

charges
-340'000 -340'000

Total des revenus 0 -340'000 -340'000

75'000 505'500 580'500

page 11 page 12

SERVICES

TOTAL

PAR

NATURE

TOTAL  ENFANCE,  JEUNESSE  ET

QUARTIERS

Page du préavis

501 Secrétariat général

5010 Administration du service et institutions subventionnées

Travaux de mise aux normes à Sévelin 36

Budget Crédit suppl.

5010.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 49'200.- CHF 8'000.-

5010.314 Entretien des biens immobiliers CHF 10'900.- CHF 22'000.-

Cette demande fait suite à la communication de la Municipalité du 12 août 2021 concernant la création
d’une Maison des associations à Sévelin 36. Le Secrétariat général EJQ a repris ces locaux en tant
que locataire pour le 2ème et 5ème étage du bâtiment. Un certain nombre de travaux d’aménagements
sont nécessaires avant de pouvoir proposer ces locaux à des associations (installation et réparations
des luminaires, création de cloisons avec portes pour le co-working).

Voir aussi sous 5800 « Service des écoles et parascolaire »

Budget participatif

Budget Crédit suppl.

5010.318 Autres prestations de tiers CHF 976'500.- CHF 45'000.-

Le Budget participatif a bénéficié de 2019 à 2021 d’une contribution de la Commission fédérale des
migrations (CFM) à travers son programme « Citoyenneté ». Cette contribution avait principalement
pour but de couvrir les charges relatives à l’engagement de partenaires pour l’accompagnement des
porteurs de projet et l’encouragement à la citoyenneté, ainsi que l’évaluation finale. Ce financement
s’est terminé le 31 décembre 2021.

Les recommandations de l’évaluation effectuée par le Zentrum für Demokratie Aarau ont mis en lu-

mière la nécessité, à l’instar d’autres villes porteuses de budget participatif, d’un tel type de prestation.

Ces partenaires mobilisant le tissu associatif lausannois (y compris de manière virtuelle lorsque les

restrictions liées à la lutte contre le COVID-19 limitaient les possibilités de réunions) sont indispen-

sables pour accompagner les habitant-e-s dans l’élaboration de projets et la formulation d’idées, en

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

12 / 21

particulier pour toucher des personnes qui n’ont pas l’habitude, le temps ou encore qui ne se sentent

pas légitimes d’en déposer (au risque sinon de ne toucher qu’un public averti).

Cette diminution provoquant un affaiblissement de l’accompagnement nécessaire aux porteurs/por-

teuses de projet et aux votant-e-s, le crédit demandé permettra d’une part de renforcer cette activité,

notamment en finançant un partenariat spécifique avec la Fondation pour l’animation socioculturelle

lausannoise (FASL) afin de mobiliser les maisons de quartier pour accompagner les habitant-e-s dans

chacune des phases du Budget participatif, d’autre part, d’assurer un envoi nominatif des bulletins de

vote – garantissant une participation élargie et représentative des Lausannois-es dans l’allocation de

la subvention mise en votation et empêchant l’accaparement du vote par des réseaux d’acteurs privés.

5800 Service des écoles et parascolaire

Demande pour des travaux d’entretien et d’achat de mobilier pour les APEMS – Rentrée 2022

Budget Crédit suppl.

5800.311 Achats d’objets et d’installations CHF 655'400.- CHF 140'000.-
 5800.314 Entretien des biens immobiliers CHF 6'224'400.- CHF 200'000.-

5800.451 Participation du canton aux charges CHF -9'918'800.- CHF -340'000.-

Afin de soutenir les communes dans la création de places d’accueil de jour et sur la base des disposi-
tions relatives à l’aide au démarrage, en lien aux articles 28 et 50 de la Loi sur l’accueil de jour des
enfants (LAJE), la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) octroie au Service des écoles
et du parascolaire (SEP) des aides financières suite à l’ouverture ou à l’agrandissement des structures
d’accueil parascolaire. Pour ces dernières, la contribution forfaitaire est de CHF 4'000 par place offerte
à 100%.

L’octroi des subventions intervient une fois que la structure obtient l’autorisation d’exploiter de la part
de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE), que la date d’ouverture est connue et que le nombre
de places offertes est communiqué à la FAJE. C’est la raison pour laquelle les coûts engendrés par
les transformations des lieux d’accueil parascolaire ou l’achat de mobilier ne figurent pas au budget.

Pour la rentrée scolaire 2022, plusieurs ouvertures de nouvelles structures sont prévues. L’achat de

mobilier et les travaux doivent être entamés ce printemps.

Travaux prévus

- Collège de la Croix d’Ouchy, transformation de la salle de science située au rez-de-chaussée en

antenne de l’APEMS du CPO permettant l’accueil de 36 enfants. Montant des travaux :

CHF 70'000.-

- Collège de Malley, transformation de deux salles de classe en antenne de l’APEMS de Malley pour

l’accueil de 36 enfants : CHF 30'000.-

- APEMS de Prélaz, transformation des locaux sis à l’avenue de Morges 60 en antenne pour l’accueil

de 24 enfants : CHF 100'000.-

Achat de mobilier

- APEMS au chemin de la Colline : CHF 50'000.-

- Nouvel APEMS à l’avenue de Morges - Fondation Clémence : CHF 62'000.-

- Agrandissement de l’APEMS de Vers-chez-les-Blanc, aménagement de l’antenne au Chalet-à Go-

bet : CHF 10'000.-

- APEMS de Coteau-Fleuri, aménagement de l’antenne dite « CROG » : CHF 18'000.-

Ces montants sont totalement compensés par l’aide au démarrage octroyée par la FAJE en faveur

des APEMS pour cette année en cours.

Travaux de mise aux normes à Sévelin 36

Budget Crédit suppl.

5800.314 Entretien des biens immobiliers CHF 6'224'400.- CHF -30'000.-

Voir détail sous 5010 «  Administration du service et institutions subventionnées »

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

13 / 21

Réparations au collège de Beaulieu (remplacement de 50 m2 de la structure de la toiture) et classes

provisoires au collège de la Sallaz (installation de classes provisoires)

Budget Crédit suppl.

5800.314 Entretien des biens immobiliers CHF 6'224'400.- CHF 483’000.-
 5800.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 3'343’100.- CHF 52’500.-

a) collège de Beaulieu

Lors de la préparation de travaux d’isolation et d’étanchéité sur la toiture-terrasse du bâtiment ouest
du collège de Beaulieu (évacuation de la terre, d’un petit arbre, ainsi que des racines), un véhicule
inadapté en raison de son poids a roulé sur une distance d’environ 30 m de long et 1.5 m de large au
niveau du point le plus faible de la structure, entraînant ainsi un affaissement de la toiture de 4 cm.

Cette manœuvre a provoqué un danger structurel d’effondrement qui a obligé le service à limiter l’ac-
cès à la salle de gymnastique. La structure doit être réparée en urgence. Le coût des travaux est
estimé à CHF 200'000.- selon une étude réalisée par un bureau d'ingénieurs de la place.

 b) collège de la Sallaz

Par ailleurs, l’évolution démographique de la population le long de la route de Berne a pour consé-
quence une nouvelle augmentation des effectifs scolaires, qui obligera le Service des écoles et du
parascolaire (SEP) à étudier l’extension du site de la Sallaz.

 Dans cette attente, le service doit installer des classes provisoires pour répondre aux besoins sco-
laires pour les deux-trois prochaines années. Pour l’année 2022 ce besoin est estimé à quatre classes.
Deux classes supplémentaires pourraient devoir être ajoutées pour la rentrée 2023.

Leur implantation a été définie d’entente avec le Service des parcs et domaines, ainsi qu’avec le Ser-

vice des sports. Leur installation est prévue pour la rentrée scolaire 2022. Cette situation transitoire

devrait perdurer le temps nécessaire à l’organisation d’un concours d’architecture et à la construction

de classes supplémentaires, d’une salle de rythmique et d’un accueil pour enfants en milieu scolaire

(APEMS), pour une mise en service pour l’été 2025.

Les coûts supplémentaires induits pour le SEP se montent à :

- entretien des biens immobiliers : travaux nécessaires au montage, à la mise en place, au raccor-

dement et au démontage des modules préfabriqués, y compris les travaux en lien avec les aména-

gements extérieurs : CHF 283'000.-

- loyers et redevances d’utilisation : les frais de location des classes provisoires se montent à

CHF 52'500.- pour l’année 2022. Ils s’élèveront à CHF 120'000.- pour l’année 2023 et à

CHF 150'000.- pour l’année 2024, puis à CHF 100'000.- pour l’année 2025.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

14 / 21

6. FINANCES  ET  MOBILITE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

6700 6910 6920

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301 Traitements 5'291'100 -5'291'100 0

303
Cotisations aux assurances

sociales
493'800 -493'800 0

304
Cotisations à la caisse de

pensions
694'700 -694'700 0

305 Assurance-accidents 64'100 -64'100 0

309
Autres charges de

personnel
17'000 -17'000 0

310
Imprimés et fournitures de

bureau
7'500 -7'500 0

311
Achats d'objets mobiliers et

d'installations
95'600 -95'600 0

312 Eau, énergie et chauffage 450'000 -450'000 0

313 Marchandises 846'000 -846'000 0

314
Entretien des biens

immobiliers
245'000 -245'000 0

315
Entretien d'objets mobiliers

et d'installations
138'700 -138'700 0

316
Loyers et redevances

d'utilisation
20'500 -20'500 0

317
Déplacements, débours,

dédommagements
34'300 -34'300 0

318 Autres prestations de tiers 203'300 -203'300 0

319 Impôts, taxes et frais divers 195'300 -195'300 0

331
Amortissements du

patrimoine administratif
774'000 -774'000 0

390 Imputations internes 13'400 -13'400 0

Total des charges 9'584'300 -64'100 -9'520'200 0

427
Revenus des biens du

patrimoine adm
-100'000 100'000 0

434
Redevances et prestations

facturées
-1'969'600 1'969'600 0

435 Ventes -2'000 2'000 0

436 Dédommagements de tiers -13'000 13'000 0

439 Autres recettes -6'000 6'000 0

490 Imputations internes -1'569'200 1'569'200 0

Total des revenus -3'659'800 0 3'659'800 0

5'924'500 -64'100 -5'860'400 0

page 15 page 15 page 15

Services

Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE
N

A
T

U
R

E

TOTAL  FINANCES  ET

MOBILITE

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

15 / 21

6700 Service achat et logistique Ville

Transfert de budget d’une partie de l’Unité ateliers et magasins de la Ville (AMV) du Service mobilité

et aménagement des espaces publics (MAP) au Service achat et logistique Ville (SALV)

Budget Crédit suppl.

6700.301 Traitements CHF 4'047'700.- CHF 5'291'100.-

6700.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 378'400.- CHF 493'800.-

6700.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 538'500.- CHF 694'700.-

6700.305 Assurance – accidents  CHF 13'200.- CHF 64'100.-

6700.309 Autres charges de personnel CHF 466'400.- CHF 17'000.-

6700.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 6'000.- CHF 7'500.-

6700.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 260'400.- CHF 95'600.-

6700.312 Eau, énergie et chauffage CHF 180'000.- CHF 450'000.-

6700.313 Marchandises CHF 299'300.- CHF 846'000.-

6700.314 Entretien des biens immobiliers CHF 100'000.- CHF 245'000.-

6700.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations CHF 213'800.- CHF 138'700.-

6700.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 749'300.- CHF 20'500.-

6700.317 Déplacements, débours, dédommagements CHF 158'600.- CHF 34'300.-

6700.318 Autres prestations de tiers CHF 2'231'200.- CHF 203'300.-

6700.319 Impôts, taxes et frais divers CHF 239'300.- CHF 195'300.-

6700.331 Amortissement du patrimoine administratif CHF 1'299'500.- CHF 774'000.-

6700.390 Imputations internes CHF 1'452'900.- CHF 13'400.-

6700.427 Revenus des biens du patrimoine administratif CHF -848'300.- CHF -100'000.-

6700.434 Redevances et prestations facturées CHF -5'573'900.- CHF -1'969'600.-

6700.435 Ventes CHF 0.- CHF -2'000.-

6700.436 Dédommagements de tiers CHF -22'100.- CHF -13'000.-

6700.439 Autres recettes CHF -280'000.- CHF -6'000.-

6700.490 Imputations internes CHF -2'122'700.- CHF -1'569'200.-

Il s’agit du rattachement partiel des ateliers et magasins de la Ville (AMV) au SALV qui regroupe cer-
taines activités et certains métiers pratiqués dans plusieurs services à des fins de cohérence et d’effi-
cience. Cette présente demande de crédit supplémentaire a pour but de prendre en comptes les im-
pacts financiers de ce changement et de transférer le budget 2022 dédié à l’activité des anciens AMV
repris par le SALV au 1er janvier 2022 et qui sont actuellement dans les comptes de MAP.

Voir aussi sous 6910 « Service du personnel » et 6920 « Service des routes et de la mobilité »

6910   Service du personnel

Transfert de budget d’une partie de l’Unité ateliers et magasins de la Ville (AMV) du Service mobilité

et aménagement des espaces publics (MAP) au Service achat et logistique Ville (SALV)

Budget Crédit suppl.

6910.305 Assurance – accidents CHF 1'921'900.- CHF -64'100.-

Voir détail sous 6700 «  Service achat et logistique Ville »

6920   Service des routes et de la mobilité

Transfert de budget d’une partie de l’Unité ateliers et magasins de la Ville (AMV) du Service mobilité

et aménagement des espaces publics (MAP) au Service achat et logistique Ville (SALV)

Budget Crédit suppl.

6920.301 Traitements CHF 20'155'500.- CHF -5'291'100.-

6920.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 1'883'500.- CHF -493'800.-

6920.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 2'732'800.- CHF -694'700.-

6920.309 Autres charges de personnel CHF 86'300.- CHF -17'000.-

6920.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 105'000.- CHF -7'500.-

6920.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 385'000.- CHF -95'600.-

6920.312 Eau, énergie et chauffage CHF 800'000.- CHF -450'000.-

6920.313 Marchandises CHF 1'790'100.- CHF -846'000.-

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

16 / 21

Budget Crédit suppl.

6920.314 Entretien des biens immobiliers CHF 2'543'000.- CHF -245'000.-

6920.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installation CHF 1'025'900.- CHF -138'700.-

6920.316

Loyers et redevances d’utilisation CHF 219'900.- CHF -20'500.-

6920.317 Déplacements, débours, dédommagements CHF 94'000.- CHF -34'300.-

6920.318 Autres prestations de tiers CHF 2'040'300.- CHF -203'300.-

6920.319 Impôts, taxes et frais divers CHF 254'900.- CHF -195'300.-

6920.331 Amortissement du patrimoine administratif CHF 11'759'300.- CHF -774'000.-

6920.390 Imputations internes CHF 19'100'200.- CHF -13'400.-

6920.427 Revenus des biens du patrimoine administratif CHF -25'091'500.- CHF 100'000.-

6920.434 Redevances et prestations facturées CHF -2'516'500.- CHF 1'969'600.-

6920.435 Ventes CHF -41'000.- CHF 2'000.-

6920.436 Dédommagements de tiers CHF -176'000.- CHF 13'000.-

6920.439 Autres recettes CHF -560'500.- CHF 6'000.-

6920.490 Imputations internes CHF -2'434'700.- CHF 1'569'200.-

Voir détail sous 6700 «  Service achat et logistique Ville »

7. SERVICES  INDUSTRIELS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

7210 7220 7230

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ro

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311
Achats d'objets mobiliers et

d'installations
15'000 -15'000 -17'200 -17'200

315
Entretien d'objets mobiliers

et d'installations
750'000 -750'000 0

Total des charges 765'000 -765'000 -17'200 -17'200

Total des revenus 0 0 0 0

765'000 -765'000 -17'200 -17'200

page 16 page 17 page 17Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

T
U

R
E

TOTAL  SERVICES

INDUSTRIELS

SERVICES

7210 Patrimoine

Transfert du budget des suppressions des branchements gaz du service réseaux au service patrimoine

Budget Crédit suppl.

7210.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF             890'800.- CHF 15'000.-

7210.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations  CHF 683'800.- CHF 750'000.-

Suite à la création de la Division gestion multifuides des raccordements (GMR) en 2022, le budget
concernant ces prestations doit être transféré du Service réseaux au Service patrimoine.

Dès 2022, c’est la division GMR qui se charge de répondre à la demande de suppression du branche-

ment du client. C’est cette même division qui se charge de mandater l’entreprise de génie civil qui doit

intervenir. Elle mandate également le Service réseaux pour supprimer le branchement. Ce nouveau

processus explique pourquoi l’entièreté du budget doit être transférée au Service patrimoine. On es-

time à 150 le nombre de suppressions de branchement de gaz pour 2022. Avec une moyenne de

CHF 5'000.- par intervention du génie civil, cela représente un montant de CHF 750'000.-. Concernant

les CHF 15'000 d’achat de matériel, il permet de fournir aux collaborateurs des Services industriels le

matériel adéquat pour effectuer la suppression de branchement.

Voir aussi sous 7220 « Réseaux »

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

17 / 21

7220 Réseaux

Transfert du budget des suppressions des branchements gaz du service réseaux au service patrimoine

Budget Crédit suppl.

7220.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations  CHF 1'691'200.- CHF -15'000.-

7220.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations  CHF 6'629'800.- CHF -750'000.-

Voir détail sous 7210 «  Patrimoine »

7230     Productions

Achat d’une sableuse pour l’usine de Lavey

Budget Crédit suppl.

7230.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 1'969'800.- CHF -17'200.-

Voir détail sous B. Autorisations d’achat sous rubrique 7230 « Productions »

*   *   *

B.  AUTORISATIONS  D’ACHATS

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TOTAL

PAR

NATURE

 Véhicules, machines et matériel 45'000 285'000 800'000 17'200 1'147'200

 Véhicules, machines et matériel - Recettes -14'000 -95'000 -109'000

Total 31'000 190'000 800'000 17'200 1'038'200

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DIRECTIONS

2. SECURITE  ET  ECONOMIE

2910     Eau potable

Demande d’augmentation des autorisations d’achats de véhicules

                                                                                Budget Crédit suppl.

2910.1462 Véhicules, machines et matériel  CHF 520'000.- CHF 45'000.-

2910.1463 Véhicules, machines et matériel - Recettes CHF 0.- CHF -14'000.-

Le 8 juin 2021 le Conseil Communal de la Ville de Lausanne a adopté le préavis N° 2021/30 concernant
la reprise du réseau d’eau potable de la Commune de Bussigny.

Ce préavis contenait à son chapitre 9.9 l’acquisition d’un véhicule destiné aux travaux à réaliser sur le

territoire communal de Bussigny pour l’entretien du réseau nouvellement acquis.

Il s’agit d’un fourgon moyen estimé à CHF 31'000.- selon la liste du Service achat et logistique Ville

(SALV). Sa propulsion électrique ainsi que son aménagement intérieur nécessiteront un total de dé-

penses de CHF 45'000.- pour cet objet. Le surcoût lié aux choix électrique sera pris en charge par le

Fonds pour l'efficacité énergétique (FEE). L’amortissement restant se fera sur cinq ans selon les règles

établies pour les autorisations d’achats, soit CHF 6'200.- par an, les attributions au fonds de réserve

seront réduites d’autant.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

18 / 21

La procédure budgétaire du SALV n’a pas permis l’intégration de ce véhicule dans les Autorisations

d’achats 2022, raison de la demande de crédit supplémentaire.

4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE

4510 Service des parcs et domaines

SPADOM - Des drones pour la conversion bio des vignobles du Lavaux

Budget Crédit suppl.

4510.1462 Véhicules, machines et matériel  CHF 1'284'500.- CHF 95'000.-

4510.1463 Véhicules, machines et matériel – Recettes  CHF 0.- CHF -95'000.-

Le passage à l’agriculture biologique des vignobles du Lavaux est un enjeu lié à la politique agricole
urbaine des balcons aux champs.

L’acquisition de deux drones permettra l’utilisation de produits organiques sur plus des deux tiers des

parcelles en évitant les tassements des sols. Cet achat diminuera drastiquement la pénibilité et amé-

liorera la sécurité des collaborateurs.

Le coût d’achat unitaire s’élève à CHF 44'000.- TTC, le solde permet de financer les frais de mise en

service et de formation. Cette acquisition est intégralement financée par un prélèvement sur le Fonds

du développement durable (FDD).

Service des parcs et domaines (SPADOM) - Autorisations d’achats (AA) 2022 - Acquisition d’un trans-

porter avec dispositif multi-bennes et équipement hivernal

Budget Crédit suppl.

4510.1462 Véhicules, machines et matériel  CHF 1'284'500.- CHF 190’000.-

Le Service des parcs et domaines (SPADOM), par le biais du préavis No 2020/42 « Autorisations
d’achats pour l’exercice 2021 » du 22 octobre 2020, adopté le 9 décembre 2020, a demandé le rem-
placement d’un transporter par un autre équipé d’un système de multi-bennes compatible avec le reste
du parc de véhicules de ce type déjà en service au sein du SPADOM pour un montant de
CHF 190'000.-.

Afin de pouvoir répondre à la nouvelle politique communale en matière d’achat de véhicules (préavis

No 2020/06 « Politique communale en matière d’achat de véhicules : 2ème étape »), le SPADOM avait

commandé un prototype de véhicule de ce type mais en version 100 % électrique afin de pouvoir faire

des essais grandeur nature dans l’ensemble des parcs avec différents équipements (lame à neige,

citerne d’arrosage, etc.) et de tester l’autonomie des batteries ainsi que les temps de recharge.

La livraison de ce prototype n’a pu se faire qu’à la fin de l’année 2021 (problèmes de fournitures de

certains composants dus à la COVID-19), les essais prévus n’ont donc pas pu être réalisés. De ce fait,

le crédit de CHF 1'297'900.- alloué via le préavis No 2020/42 susmentionné s’est bouclé avec une non

dépense de CHF 264'100.-.

L’acquisition de ce véhicule doit par conséquent être repoussée en 2022.

6. FINANCES  ET  MOBILITE

6920 Mobilité et aménagements des espaces publics

Renouvellement du parc d’horodateurs

Budget Crédit suppl.

6920.1462 Véhicules, machines et matériel  CHF 627'000.- CHF 500'000.-

Dans le cadre de la stratégie de digitalisation du stationnement et d’optimisation du parc d’horodateurs
les autorisations d’achats (AA) de machines pour l’année 2021 prévoyaient un montant de
CHF 500'000.- dédié au renouvellement de 50 horodateurs.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

19 / 21

La volonté de numériser intégralement le processus de paiement du stationnement nécessite la mise

en place d’une base de données centralisée dont la mise en production a été repoussée à courant

2022. Ce délai a retardé la préparation de l’appel d’offres et la procédure d’achat ne pourra pas être

menée à bien dans les délais comptables requis pour la constitution d’une provision dans les AA 2021.

Dès lors, un crédit supplémentaire est nécessaire pour financer ces acquisitions sur les AA 2022, en

compensation de dépenses similaires non effectuées sur les AA 2021.

693 Service de la propreté urbaine

6932 Gestion des déchets urbains

Autorisations d’achats pour l’exercice 2022 - Acquisition d’un autobus articulé pour la déchèterie mo-

bile organisée dans les quartiers lausannois par le Centre intercommunal de gestion des déchets (CID)

Budget Crédit suppl.

6932.1462 Véhicules, machines et matériel CHF 2'073'100.- CHF 300'000.-

Depuis l’an dernier, le service mène une réflexion sur un nouveau concept de déchèterie mobile visant
à remplacer l’organisation actuelle qui monopolise un camion de collecte (BOM) et qui contraint le
personnel communal à déployer, puis à ranger, un grand nombre de contenants de toutes sortes sur
la voie publique. Cette situation n’est pas idéale en termes de sécurité routière et des conditions de
travail pour le personnel.

Dans ce contexte, le service a travaillé sur l’usage d’un bus sur le modèle du bibliobus. Ce véhicule
serait complètement vidé (sièges et autres points d’appui) puis équipé de conteneurs fixés aux deux
parois. A son arrivée, le bus se parquerait le long d’un trottoir, sur des places de stationnement préa-
lablement réservées, comme c’est déjà le cas actuellement, sans créer de gêne pour le passage des
piétons sur le trottoir, ainsi que pour la circulation des cyclistes et des automobiles sur la route adja-
cente. Les usagers pourraient ainsi accéder au bus depuis le trottoir et y pénétrer depuis la porte située
à l’arrière. Ils pourraient ensuite déposer leurs déchets dans les conteneurs situés de part et d’autre
du couloir central au fur et à mesure de leur déambulation vers la porte avant du véhicule où ils sorti-
raient. Ainsi, outre un confort appréciable pour les usagers et un accès pour les personnes à mobilité
réduite (PMR), quelque que soient les conditions météo, ce nouveau concept de collecte optimiserait
également l’organisation et le déploiement de la déchèterie mobile, et les conditions de travail du per-
sonnel affecté à la déchèterie mobile seront améliorées avec l’installation d’un WC chimique d’une
petite table et à l’avant du véhicule, derrière le poste de conduite.

L’acquisition de cet autobus articulé permettra de ne pas remplacer le camion de collecte (BOM)

jusqu’ici affecté aux déchèteries mobiles, compensant ainsi cette demande sur les prochains achats.

La voie du crédit supplémentaire est sollicitée, le Service de la propreté urbaine ayant été informé

qu’une entreprise mettait sur le marché des bus articulés neufs qu’elle avait depuis peu en stock suite

au désistement d’une autre commune. Compte tenu de l’attractivité du prix de vente proposé par cette

société, CHF 300'000.- au lieu de CHF 500'000.-, et de la nécessité de se positionner rapidement pour

limiter la concurrence d’autres acheteurs, les possibilités offertes en termes d’organisation par un vé-

hicule de ce type ont été rapidement évaluées et la voie du crédit supplémentaire privilégiée.

7. SERVICES  INDUSTRIELS

7230 Productions

Achat d’une sableuse pour l’usine de Lavey

Budget Crédit suppl.

7230.146 Autorisations d’achats CHF 0.- CHF 17'200.-

Lors de l’établissement du budget 2022, le service Production avait prévu de remplacer l’ancienne
sableuse obsolète qui se situe dans l’atelier mécanique de l’usine de Lavey.

Cette machine de nouvelle génération, nécessaire au nettoyage et au décapage des pièces est très
utilisée dans les opérations de maintenance. Elle sera équipée d’un système permettant un sablage
sans dispersion de poussières.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

20 / 21

Le montant de cette machine a été prévu au budget de fonctionnement sous la rubrique 7230.311 pour
un montant de CHF 9'500.-. Le montant de l’offre étant supérieur à ce montant, le budget doit être
transféré dans les autorisations d’achats 2022 sous la rubrique 7230.146. D’autre part, l’écart de prix
entre le montant prévu au budget et le montant de l’offre sera compensé par la même rubrique
7230.311 grâce à une économie sur les achats prévus.

Voir aussi sous A. Budget de fonctionnement sous rubrique 7230 «  Productions »

*   *   *

C.  CREDITS  D’INVESTISSEMENTS  DU  PATRIMOINE  ADMINISTRATIF

4. LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

4910.  Service d’organisation et d’informatique

Amélioration du processus de perception de la taxe de séjour

  Crédit voté Crédit compl.

Préavis 2021/41
Financement des projets informatiques non cou-
verts par un préavis spécifique

CHF 900'000.- CHF 99'000.-

Afin d’améliorer le processus de perception de la taxe de séjour, la Municipalité a décidé de développer
et mettre en œuvre une solution visant à dématérialiser les processus, faciliter l’auto-déclaration, sé-
curiser et échanger les données avec Lausanne Tourisme et le Fonds d’équipement touristique de la
région lausannoise (FERL), ainsi que d’améliorer la gestion des statistiques.

Une analyse a été menée afin d’identifier plusieurs axes de progression et choisir une solution répon-
dant aux critères de sécurité informatique de la Ville de Lausanne et de la loi sur la protection des
données (LPD).

Le coût de la mise en œuvre de la solution retenue est estimé à CHF 99’000-, via le renforcement de
l’équipe du SOI par une ressource externe ayant le profil de développeur Java à hauteur de 50% d’avril
à juillet 2022 pour le codage et l’intégration de l’application Taxes de séjour au sein du système d’in-
formation de la Ville de Lausanne.

Préavis Nº 2022 / 12 du 28 avril 2022

21 / 21

2. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N°2022 / 12 de la Municipalité, du 28 avril 2022 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

Décide :

1. d’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations insuffi-

santes et les charges imprévues sur le budget de 2022, sur les autorisations d’achats, ainsi que

sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir :

Revenus de

fonctionnement

Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 2'417'600.00 -1'391'500.00 1'026'100.00

(détail en page 2 du préavis)

Recettes

B. Autorisations d'achats

Total des crédits supplémentaires 1'147'200.00 -109'000.00 1'038'200.00

(détail en page 17 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du

patrimoine administratif

Total des crédits complémentaires 99'000.00 0.00 99'000.00

(détail en page 20 du préavis)

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Avenue d Echallens Annexe 02_plan de situation carrefour.pdf

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Route cantonale 251

Avenue d'Echallens

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Route de Prilly

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Affaire:

Plan n°

Echelle(s):

Date du plan: Chef de projet conception:

Visa:

Chef de projet exécution:

Visa:

Format:

Technicien / Dessinateur:

Visa:

Dates d'adoption:

BEP:

CEP:

Municipalité:

Mise à l'enquête: Exécution:

Modifications

Indice Date Contrôle Dessin
Remarques

Visa

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f

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Objet:

Fichier référencé:

Service de la mobilité et de

l'aménagement des espaces publics

AVENUE D'ECHALLENS

327683-33-10c

Reaménagement de l'espace

public

Séquence  S3

situation

1:200
1260 x 445

25.11.2021

BS CI

LEGENDE:

Trottoirs projetées:

AC 8N, B 70/100, ép. 30 mm

AC T 16N, B 70/100, ép, 60 mm

Grave GNT 0/45, ép. 350 mm

Chaussée projetée T3:

SDA 4-12, Pmb-E, ép. 40 mm

AC T 22S, B 50/70, ép. 90 mm

grave GNT 0/45, ép. 400 mm

Pistes cyclables projetée:

Colclair blanc, ép. 30 mm

AC T 16N, B 70/100, ép. 60 mm

Surfaces perméables

Prairies végétalisées projetées

Surface projetée:

pavés S12 en ligne projetés

Arbres existants

Bordures granit 24/24 projetées

Type Ville de Lausanne

Bordures type KSB + 22

projetées

Bordures métalliques projetées

Bordures existantes déposées

Balisage projetée

Arbres projetés

Ouvrage existant

supprimé

Surfaces perméables

Graviers stabilisés projetés

Mâts TL déplacés

Mâts TL projetés

avec massif 1.0/1.0

Abris-bus projetés

Borne Inox

projetée

Arceaux pour vélos

projetés

Bancs relais projetés

Surfaces perméables

pavés engazonnés projetés

Surface mixte projetée:

béton bitumineux / pavés S15 en

ligne

Surface projetée:

Marquage deux composants

Chaussée projetée T5:

AC MR8 type VD, Pmb-E, ép. 40 mm

AC B 16, PmB-C, ép.60 mm

AC T 22S, B 50/70, ép. 90 mm

grave GNT 0/45, ép. 450 mm

Surfaces perméables

 Prairies végétalisées existantes

Bordures chanfreinées

projetées

PROJET CONNEXE

En dehors du périmètre de la

présente Enquête Publique

Arbres à haute tige projetés

DRESSÉ POUR ENQUÊTE

........................................

Le secrétaire :

........................................

Le syndic :

...................................................................

Plan approuvé en séance du :

AU NOM DE LA MUNICIPALITE : INGENIEUR :

Service de la mobilité et de l'aménagement

rue Port-Franc 18

1002 Lausanne

des espaces publics

AutoCAD SHX Text
BUS

AutoCAD SHX Text
TAXI

	Feuilles et vues
	S2_S3_1_500

category_fr: Document


name: Communiqué nouveau Centre de Secours du 27 juin 2025

format: pdf

parent_type: news


name: La place de jeux des plus grands offre une vue à 180° sur les Alpes et le lac.

format: jpg


name: Etang cr&eacute;&eacute; &agrave; Bellevaux dans le cadre du Concours nature en ville en 2017

format: webp


name: Résolutions suite à la réponse à l'interpellation de Mme Kilani


name: Communication au Conseil communal du 25.08.2015


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Renvoi direct Muni - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une augmentation du tarif de rachat de l'électricité solaire

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14& séance du mardi 28février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. llias Panchard et consorts: « Pour une augmentation du
tarif de rachat de l’électricité solaire »

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 février deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


name: Interpellation de Blanc Pauline - Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?

text:
\
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation (ordinaire)

Titre Quelle égalité salariale au sein de l’administration
lausannoise?

lnitiant-e(-s) Pauline BLANC

L’égalité salariale entre hommes et femmes apparait comme une évidence. Et
pourtant, même si l’écart salarial tend à se réduire, les efforts doivent être poursuivis
en la matière. En particulier par les collectivités publiques qui ont à ce titre et sans
doute un rôle de modèle à suivre.

Le groupe PLR dépose donc la présente interpellation afin de faire le point de situation
sur l’égalité salariale au sein de l’administration lausannoise.

En mai 2021, l’écart de salaire moyen au sein de la Ville de Lausanne se montait à
9.2%. En moyenne, les femmes de l’administration communale gagnaient, toujours en
mai 2021, 2.5% de moins que les hommes, sans qu’aucun critère objectif puisse
exphquer cette différence. Même si l’on peut saluer ce taux relativement bas, les
efforts, comme dit plus haut, ne doivent pas s’arrêter là, en particulier eu égard au fait
qu’il existe une présence d’un « effet lié au sexe » dans les différences salariales au
sein de l’administration lausannoise (rapport sur l’égalité des salaires au sein de la
Ville du 31 mars 2022).

La Municipalité, sur le site internet de la Ville, dit vouloir remplir pleinement le
principe constitutionnel de l’égalité salariale. Le chiffre précité de 2.5% est-il passé à
0% aujourd’hui ?

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. Quel bilan la Municipalité tire de son rapport-préavis 2016/14 en réponse au

postulat de Florence Germond quant aux mesures mises en place en faveur
de l’égalité salariale ?
2. Quelle est la propotion d’employés de sexe masculin et de sexe féminin au
sein de l’administration dans sa globalité ? Et dans chaque direction ?
3. Quel est le taux de différences salariales entre hommes et femmes au sein
de l’administration (écart de salaire moyen et écart de salaire sans motif
objectif) ? Quelles explications la Municipalité donne pour ces deux taux?
4. La Municipalité considère-t-elle que certaines femmes sont victimes
d’inégalité salariale sans motif objectif au sein de l’administration ? En
d’autres termes, considère-t-elle qu’il y a encore un « effet lié au sexe »
comme cela l’était en 2021 ?
5. Quelle est la différence salariale exercée entre hommes et femmes au sein
de chaque direction ?
6. Quelles sont les classes salariales les plus touchées par l’inégalité entre
hommes et femmes?
7. Indépendamment des salaires individuels, la Municipalité estime-t-elle que
l’enclassement et le traitement salarial des métiers typiquement féminins est

Conseil communal de Lausanne

égal à celui des métiers typiquement masculins exigeant un niveau de
formation et de responsabilité équivalent? Une réflexion a-t-elle été menée
sur ce point?
8. Quelles sont les mesures prises par la Municipalité pour réduire l’inégalité
salariale entre les genres ? Et si tel n’est pas encore le cas, à quelle échéance
la Municipalité souhaite atteindre le 0% d’inégalité salariale ?

\

Lausanne, le 4juin 2024

Signataire(s)

C

2

category_fr: Interpellation


name: Communiqué Nouveau règlement concessions eau du 16 novembre 2023


text:
Annexe 4

Aspects constructifs et techniques
Pour les éléments constructifs relevant du génie civil, le projet a été développé avec des
mandataires spécialisés. Étant donné l’état de dégradation du sous-sol de l’Auberge actuelle,
accéléré par les infiltrations subies ces dernières années, le projet propose de démolir,
évacuer et remblayer le sous-sol. Les études et analyses effectuées par le mandataire
spécialisé en géotechnique ont permis d’écarter l’éventualité d’une pollution d’envergure.
Toutefois et conformément à la législation en vigueur, les éléments constructifs et les terres
seront, avant évacuation, analysés afin de les trier et de les valoriser si possible.
Pour les éléments structurels, le projet posera sur un terrain remblayé un radier supportant
une ossature en bois. L’enveloppe du bâtiment sera aussi constituée de bois, isolée de laine
minérale, bardée de bois, en principe, de briques de terre pour l’escalier et de tuiles récupérées
de la toiture actuelle pour la couverture.
Pour les installations de la cuisine, du bar, de la laverie et des locaux de stockage, elles ont
été développées avec des mandataires spécialisés. L’équipement prévu a été évalué à CHF
413'000.- et permet d’envisager un établissement pérenne, bien calibré par rapport à sa
capacité d’accueil et aux éventuelles évolutions d’exploitation. Cet équipement sera pris en
charge par la Ville de Lausanne à hauteur d’un montant de CHF 150'000.-, le solde de CHF
263'000.- par les exploitants.
Pour la ventilation, deux monoblocs double-flux avec récupération de chaleur à haut
rendement seront mis en place dans les combles pour répondre aux besoins règlementaires
et normatifs de renouvellement d’air de la cuisine, des salles et des autres locaux de l’Auberge.
Pour le chauffage, étant donné la configuration du site, le projet propose la mise en place
d’une installation commune pour les deux établissements publics de Sauvabelin avec une
pompe à chaleur sur sondes géothermiques localisée dans la Pinte. Cette solution est
particulièrement opportune en raison de la place limitée dans l’Auberge, de la présence d’un
chauffage à mazout à remplacer également dans la Pinte et de la place que libère la
délocalisation des WC publics. L’enveloppe de l’Auberge sera par ailleurs pourvue d’une
isolation thermique dans le respect des normes de performances ponctuelles et globales.
Toutes ces mesures permettront une vraie exemplarité énergétique tout en garantissant de ne
pas occasionner de nuisance sonore ou de rejet de particules nocives pour la faune de la forêt
environnante. Enfin, l’hypothèse d’un contracting avec les SIL a également été étudiée mais
cette option a été abandonnée car elle s’est révélée inintéressante pour ce projet.
Pour l’électricité, le bâtiment conservera son introduction actuelle de 125A en prévoyant
l’ajout de connexions internet par la fibre optique. Financée par la société SI-REN SA, une
installation photovoltaïque de 16.65 kWc sur le pan sud-est de la toiture permettra de
couvrir 30% des besoins énergétiques annuels.
Pour les installations sanitaires, conformément aux aspects réglementaires et normatifs, le
projet demande la mise en place d’un séparateur à graisse et une fosse de relevage des eaux
usées dans les canalisations existantes. Une récupération de chaleur est en outre envisagée
sur les rejets du groupe frigorifique des chambres froides et des congélateurs pour le
préchauffage de l’eau chaude sanitaire.
Pour la gestion des eaux, la présence d’eau dans le terrain rend toute infiltration impossible,
un système de gestion des eaux claires sera donc mis en place conformément aux directives
en vigueur.
Pour les aspects acoustiques, afin de garantir le confort intérieur, les affaiblissements
proposés tiendront compte des exigences normatives, les façades étant conçues en fonction
de la présence de la route de la Clochatte et de la place de jeux.


name: Campagne de prélèvement pour le contrôle du taux de fer


name: Communiqué bains d'hiver et douches accessibles du 15 octobre 2025


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse aux deux projets de règlement et au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts - technologies reconnaissance faciale et biométrique

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19 séance du mardi 6mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/66 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant:

a. les projets de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts du 23 novembre 2021

i. « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à

des fins d’identification préventive par la police lausannoise » et;

ii. « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique

dans la vidéosurveillance à Lausanne »

2. d’adopter la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Prévenir le

déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne » du

23 novembre 2021

3. d’adopter le projet de règlement « Interdire l’usage des technologies de

reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne » et en

conséquence modifier le règlement sur la vidéosurveillance

a. par l’ajout à l’article 6 d’un alinéa 2bis selon la teneur : « 2 L’installation de

systèmes de surveillance permettant ou effectuant une identification automatique

des personnes sur la base d’éléments biométriques est interdite. »

b. en complétant l’alinéa premier de l’article 7 selon la teneur « i Des mesures de

sécurité appropriées sont prises afin d’éviter tout traitement illicite des données,

notamment en limitant l’accès aux données enregistrées et aux locaux qui les

contiennent et en prévenant tout usage a posteriori de processus automatisés de

reconnaissance sur la base d’éléments biométriques. »

4. de prendre acte que les services de la Ville sensibiliseront les tiers souhaitant installer

des dispositifs de vidéosurveillance, qui s’adressent à eux, à éviter tout déploiement

de technologie de reconnaissances faciales dans leurs installations

5. de renoncer à la proposition de modification du règlement du Corps de police

« Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des

fins d’identification préventive par la police lausannoise ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi six mai deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe


name: Interpellation de Hubler Alain et crts - Les SUV une plaie pour le climat et les villes...

text:
Conseil communal de Lausanne

Interpellation ordinaire

Les SUV une plaie pour le climat et les villes

Le 15 octobre dernier, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) publiait une notet expliquant que la
préférence croissante pour les « sport utility velzicles >> (SUV) remet en cause la possibilité de réduire les
émissions de co2 dans le domaine des transports individuels motorisés.

Cette information a été reprise par un grand nombre de médias, dont Le Temps dans son édition du 18
octobre qui s'est intéressé plus particulièrement au cas de la Suisse.

Selon l'AIE, les SUV, au nombre de 200 millions dans le monde contre 35 millions en 2010, sont responsables
d'une augmentation de production de 3,3 millions de barils de pétrole par jour et constituent la deuxième
source d'augmentation d'émissions de C02. La raison réside notamment dans le fait que ces véhicules sont
plus lourds, plus généreusement motorisés et à l'aérodynamique moins performante.

Toujours selon l'AIE, la multiplication des SUV et l'augmentation de consommation de carburants fossiles
correspondante pourrait annihiler les économies d'émissions réalisées grâce au développement des voitures
électriques.

La Suisse n'est pas en reste puisque selon François Launaz, président de la faîtières des importateurs de
voitures automobiles, les SUV, dont les Suisses sont friands car nantis, représenteraient environ 45% des
ventes de nouvelles voitures contre 33% en Europe.

Ajoutons que, au-delà des problèmes de pollution, les SUV occupent plus de place que d'autres types de
voiture sur la chaussée et dans les parkings. Ce dernier point a une importance non négligeable en ville où
l'espace est restreint.

Finalement, en raison de leur poids, de leur encombrement et de leur forme, les SUV sont beaucoup plus
meurtriers pour les piétons, les cyclistes et les motards.

Ce bref résumé des conséquences de la multiplication des SUV conduisent à poser les questions suivantes à
la Municipalité.

1) La Municipalité dispose-t-elle des statistiques sur le nombre, et son évolution, de SUV versus autres
voitures circulant en ville de Lausanne ?

2) Comment la Municipalité se positionne-t-elle face à l'augmentation des SUV circulant en ville de
Lausanne?

3) La Municipalité envisage-t-elle, de son propre gré ou en fonction de l'évolution des normes,
d'augmenter la taille des places de parc sur la chaussée?

4) La Municipalité a-t-elle abordé cette problématique avec les autres villes, par exemple via son Syndic
qui est membre du Comité des villes suisse ?

5) La Municipalité a-t-elle abordé cette problématique avec le Canton ?

6) La Municipalité envisage-t-elle, en collaboration avec le Canton et/ ou les autres villes suisses et/ ou
la Confédération de mettre au point un système dissuadant les automobilistes d'acquérir ce type de
véhicules, ou, au moins, de pénétrer en ville ?
Si oui, par quel moyen ?
Si non, pour quelle(s) raison(s)?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, 5 novembre 2019 •

Alain Hubler

~~---
--4~-r

1 https: / / www.iea.org / newsroom /news/ 2019/ october / growing-preference-for-suvs-challenges-emissions
reductions-in-passenger-car-mark.html

category_fr: Initiative


name: Communication au Conseil communal du 20.04.2015


name: Réponse de la Municipalité du 09.02.2017


name: Emplacement de la STEP vis-à vis du lac Léman


name: D&eacute;voilement de la plaque par Gr&eacute;goire Junod et Chantal de Schoulepnikoff


name: Question écrite de Marmy Olivier - problème sécuritaire d'un nouveau chemin piéton

text:
Question écrite à la Municipalité de Lausa1U1e
Olivier Manny, conseiller conununal. 22 janvier 2023

Cette question écrite a pour but de soulever le problème sécuritaire d'un nouveau chemin piéton.

Al 'automne 2022, un chemin piéton a été installé à travers champs, reliant, via la route d'accès d'un
nouveau lotissement (Rte du Jorat 50), la Route du Jorat à la Route du Chalet-vieux (qui part de la Route de
la Claie aux Moines en direction de Montblesson). La réalisation, qui a nécessité un terrassement et la pose
de cornières métalliques, ne dénote pas un caractère provisoire. Ce chemin débouche directement et sans
obstacle sur une route permettant la circulation à 80 kmh. Il n'aboutit à aucune structure type arrêt de

bus ou trottoir. le danger de cette situation est patent, on frémit à l'idée des petits cyclistes ou

lugeurs dévalant la pente et surgissant sur la route . A noter dans un autre registre que le paysan qui
exploite en location la parcelle traversée par ce chemin voit son travail grandement compliqué par cette
structure. Par exemple il ne pourra plus y produire des cultures vivrières.

Compte tenu de ce qui précède je pose les questions suivantes à la Municipalité:

• Quelles mesures peut prendre la municipalité pour assurer la sécurité au débouché dudit

chemin sur la Route du Chalet-vieux (voir photos)?

- est-ce que ce chemin a été réalisée avec l'aval/sous l'égide de la commune?
- le caractère agricole, ou de verdure, de la parcelle concernée permet-il cette installation?

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Produits N~stle SA ;Jj
- Nestlé Research ' '

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category_fr: Question


text:
Autorisations d'achats informatiques 2026 Annexe

N°
Objet Direction Service Description

Montant
arrondi

Total /
Direction

1 CD Secrétariat municipal Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 11'500
2 Secrétariat général CD Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'200
3 Contrôle des finances de la Ville de Lausanne Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 600
4 Culture Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 12'300
5 Bibliothèques et archives Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'300
6 Urbanisme Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'700
7 SE Secrétariat général SE Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'000
8 Contrôle des habitants Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'200
9 Corps de police Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 60'500
10 Protection et sauvetage Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 17'000
11 Economie Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'200
12 Eau Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 16'600
13 SCS Secrétariat général SCS Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 2'200
14 Sports Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'700
15 Social Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 29'000
16 Travail Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19'000
17 Inclusion et actions sociales de proximité Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'000
18 LEA Secrétariat général LEA Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 4'200
19 Gérances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'500
20 Cadastre Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'700
21 Architecture et logement Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'800
22 Parcs et domaines Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 14'300
23 Organisation et informatique Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 28'800
24 EJQ Secrétariat général EJQ Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'100
25 Quartiers, jeunesse et familles Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'700
26 Petite enfance Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 14'900
27 Ecoles et parascolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 30'800
28 Psychologie scolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'000
29 Santé et prévention Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'800

46'600

108'500

69'900

65'300

72'300

1/2

Autorisations d'achats informatiques 2026 Annexe

N°
Objet Direction Service Description

Montant
arrondi

Total /
Direction

30 FIM Secrétariat général FIM Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 2'800
31 Finances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'100
32 Personnel Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7'200
33 Proprete urbaine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'400
34 Achats et logistique ville Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'600
35 Mobilité et aménagement des espaces publics Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 17'200
36 SIL Secrétariat général SIL Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'900
37 Commercial Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 12'500
38 Patrimoine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 15'800
39 Production Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'400
40 Réseaux Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 26'100
41 Services partagés Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'400

Sous-total Services : 500'000 500'000
42 Collectif Infrastructure et exploitation Remplacement vidéo surveillance 20'000

43
Infrastructure et exploitation

Régularisation licences (Microsoft, VmWare, Oracle, Citrix,
Nvidia, F5, Optimiso, etc.) hors périmètre des préavis

30'000

44 Infrastructure et exploitation Evolution du stockage hors périmètre des préavis 25'000

45 Prestations clients et environnement numérique

Besoins de mobilité non couvert par les services ;
remplacement des postes et des écrans obsolètes ou
défectueux ; casques, filtres de confidentialité et pièces
détachées des postes de travail (79.9% sur compte SOI,
16.8% sur compte SIL, 3.3% sur compte Eau)

282'000

46 Prestations clients et environnement numérique Remplacement imprimantes défectueuses 3'000
47 Prestations clients et environnement numérique Remplacement plotters des services 10'000

Sous-total Collectif : 370'000 370'000
TOTAL : 870'000 870'000

370'000

84'100

53'300

2/2


name: Procès verbal du 2ème tour de la Municipalité


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Interpellation (urgence refusée) de Schaffer Christiane et crts - La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?

text:
OO V
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 4 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de Mme Christiane Schaffer et consorts : « La Ville achète une
exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un
manège pour les chevaux ? » ~

- vu la réponse municipale;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municlpalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatre octobre deux mille vingt-deux.

La présidente : Le secrétaire :