name: Annexe 1 - Liste des crédits votés ayant fait l'objet d'une demande de prolongation

text:
Décision du N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

communal GEFI crédit voté
CHF CHF

1. Projet Métamorphose - Demande de crédit 2007/19 06.11.2007 415 5'770'000 138'629 A prolonger, des études sont prévues
dans le cadre du projet
d’assainissement du Stade olympique
de la Pontaise.

2. Remplacement de l'application informatique du Registre
civique

2015/60
2017/17

08.12.2015
13.06.2017

1343 250'000 4'395 A prolonger, une prestation de
service doit être effectuée en 2023.

3. Plateforme 10 - Projet transfert des activités du Mudac
à une fondation de droit public

2017/39 06.12.2017 1354 20'000'000 10'000'000 A prolonger, car le solde de CHF
10'000'000.- sera versé dans le
courant du premier semestre 2023
selon accord entre l'Etat et la
Commune.

N

4. Impôts sur les divertissements - Arrêté d'imposition
2011 à 2014

2010/17 15.06.2010 3465 1'000'000 467'337 A prolonger, pour permettre des
mesures de soutiens, favorisant
l'accompagnement ou la tenue de
manifestations de grande envergure
favorables aux intérêts de la Ville.

5. Projet Métamorphose - Fouilles archéologiques sur le
site des Prés-de-Vidy

2012/29 09.10.2012 4506 5'000'000 4'703'538 A prolonger, les fouilles
archéologiques devraient débuter en
2023.

6. Projet Métamorphose - Concours partie sud du site de
la Tuilière

2013/27 23.01.2014 8503 1'000'000 121'675 A prolonger, en attente du décompte
final de la part du service
Architecture suite à la livraison du
stade.

Désignation

CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

7. Projet Métamorphose - 7 Objets du programme
Métamorphose

2013/27 23.01.2014 8504 2'616'000 44'249 A prolonger, plusieurs mandats sont
en cours sur ce crédit.
Le solde sera utilisé pour des études
générales et des compléments d’étude

des espaces publics.

8. Stade Pierre-de-Coubertin - Etude projet 2014/41 28.10.2014 8507 1'800'000 764'154 A prolonger, le projet a pris du retard
en raison des discussions en cours sur
le stade de la Pontaise. Les études
sont en cours.

9. Plaines-du-Loup : Etudes des PPA 2015/15 16.05.2015 8508 1'000'000 602'874 A prolonger, les études du plan
d'affectation 2 et 3 sont en cours. Les
études du plan d'affectation 4 sont à
venir.

10. Plaines-du-Loup - Concours d'architecture 2016/66
2019/36

14.02.2017
11.12.2019

8511 3'785'000 622'942 Le solde du crédit qui concerne les
équipements scolaires a été transféré
chez EJQ (Préavis 2020/53). Les
comptes "Concours et études parc" et
"Etudes pour les réseaux et espace
public" ont été basculés sur le préavis
2018/01. Les comptes "Plaines-du-
Loup Démarche participative" et
"Concours et études maison de
quartier" sont en cours.

N

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Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

11. Pérennisation démarche éthique conduite au sein du
Corps de police

2011/17 13.09.2011 2455 799'000 404'574 A prolonger, des formations ont été
repoussées en raison de la crise
sanitaire. Un programme de lutte
contre le harcèlement au travail a été
initié en 2022 et doit être développé
jusqu'en 2024.

12. Jor-Jaman - Réfection de la galerie et d'une conduite
sises sur les hauts des Avants

2006/19
2016/23

24.10.2006
07.06.2016

4429 15'615'000 2'931'620 A prolonger, les travaux sont en
cours et les factures finales devraient
arriver en 2023.

13. Rénovation et extension du réseau des collecteurs
publics 2008

2007/47
2008/13

11.12.2007
17.06.2008

4438 2'680'000 429'326 A prolonger, l'intervention sur le
réseau intercommunal de Montolieu
doit être coordonnée avec Epalinges.
Les travaux prévus en 2022 n'ont pas
encore été réalisés.

14. P+R Vennes - AquaEcopôle - Pôle Vennes -
Réalisation des routes périphériques du P+R
AquaEcopôle et des travaux de réaménagement

2010/6 02.03.2010 4465 1'186'000 438'699 A prolonger, la participation de la
Ville dépendra des projets de
développement du site et de leur
planification.

15. Remplacement des modules d'ultrafiltration, du matériel
de supervision et des automates programmables de
l'usine de production d'eau potable de Lutry

2010/27 09.11.2010 4474 6'400'000 331'005 A prolonger, des modules d'ultra
filtration doivent encore être financés
dans ce crédit d'investissement.

16. Réfection des réseaux de collecteurs communaux et
intercommunaux de concentration des eaux usées dans
les cours d'eau

2011/02 10.05.2011 4481 6'163'000 5'145'488 A prolonger, des travaux sont en
cours pour les collecteurs
intercommunaux de Flon-Morand et
de Mèbre-Covatanne.

SECURITE ET ECONOMIE

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CHF CHF

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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

17. Finalisation chemin piétonnier de la Vuachère 2011/02 10.05.2011 4482 330'000 22'423 A prolonger, des travaux sont en
cours concernant la réfection des
passerelles.

18. Remplacement des équipements d'ozonation de l'usine
de Bret

2013/13 05.11.2013 4526 3'000'000 600'115 A prolonger, le remplacement des
buses des 4 filtres à sable sont encore
à réaliser.

19. Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau
et échanges périodiques des compteurs d'eau 2015

2014/55 09.12.2014 8001-EAU 5'845'000 190'120 A prolonger, un chantier reste à
réaliser et à planifier, en coordination
avec la promotion immobilière.

20. Rénovation et extension de la voirie en 2016 2015/74 08.12.2015 8003-EAU 5'955'000 -125'549 A prolonger, le crédit
d'investissement doit être régularisé.
Une note à la Municipalité sera
présentée. Le dépassement est
principalement dû à des
dépassements de coûts de chantiers
hors Lausanne.

21. Axes forts de transports publics urbains - Projet de
tramway entre la gare de Renens et la place de l'Europe
à Lausanne

2016/16 24.05.2016 8007-EAU1 550'000 550'000 A prolonger, le démarrage des
travaux est prévu en 2023.

22. Axes forts de transports publics urbains - Projet de
tramway entre la gare de Renens et la place de l'Europe
à Lausanne

2016/16 24.05.2016 8007-EAU2 4'970'000 3'217'394 A prolonger, le chantier est en cours.

23. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) -
Projet agglomération Lausanne - Morges (PALM) -
Projet de bus à haut niveau de service

2016/17 24.05.2016 8008-EAU 1'490'000 1'490'000 A prolonger, le démarrage des
travaux est prévu en 2023.

24. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) -
Projet agglomération Lausanne - Morges (PALM) -
Projet de bus à haut niveau de service

2016/17 24.05.2016 8008-EVAC 1'510'000 1'510'000 A prolonger, le démarrage des
travaux est prévu en 2023.

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

25. Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau
et échanges périodiques des compteurs d'eau 2017

2016/60 07.12.2016 8009-EAU 6'515'000 534'342 A prolonger, le transfert du
financement des chantiers quartier
Fleurettes doit encore être effectué.

26. Rénovation et extension du réseau des collecteurs
publics en 2017

2016/60 07.12.2016 8009-UGR 3'730'000 539'891 A prolonger, le transfert du
financement des chantiers quartier
Fleurettes doit encore être effectué.

27. Rénovation et extension du réseau des collecteurs
publics en 2018

2017/40 06.12.2017 8012-EAU 6'235'000 1'169'948 A prolonger, les chantiers sont en
cours, et le transfert du financement
des chantiers du quartier Fleurettes
doit être effectué.

N

28. Rénovation et extension du réseau des collecteurs
publics en 2018

2017/40 06.12.2017 8012-UGR 4'160'000 365'795 A prolonger, les chantiers sont en
cours, et le transfert du financement
des chantiers du quartier Fleurettes
doit être effectué.

N

29. Projet Métamorphose - Route de Romanel -
Equipement du site de la Tuilière

2013/27 21.01.2014 8501-ASST 350'000 159'200 A prolonger, les études de mesures de
régulation eaux Petit-Flon sont à
planifier.

30. Projet Métamorphose - Route de Romanel -
Equipement du site de la Tuilière

2013/27 21.01.2014 8501-EAU 1'000'000 509'155 A prolonger, le chantier est en cours.

31. Remplacement du système d'aide à l'engagement de la
centrale d'alarme et d'engagement du Corps de police

2013/29 21.01.2014 3482 1'943'400 317'649

32. Réservoir du Calvaire - Démolition de 5 cuves, d'une
villa et du tennis house, reconstruction de 3 cuves,
d'une station de pompage et raccordements des
conduites

2013/55
2016/11

21.01.2014
07.06.2016

4529 11'800'000 515'051

33. Accompagnement de l'introduction du nouveau mode
de taxation

2015/21
2019/21

16.06.2015
11.06.2019

4539 305'000 175'034

A prolonger selon décision municipale

A prolonger selon décision municipale

A prolonger selon décision municipale

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

34. Lausanne Capitale Olympique 2016/67 04.04.2017 3500 1'000'000 393'558 A prolonger, le plan des
investissements 2022-2030 d'août
2022 précise que la dernière tranche
de ce crédit sera utilisée en 2025.

N

35. Vallée de la Jeunesse - Assainissement des façades et de
la toiture

2017/8 23.05.2017 3501 7'500'000 81'925 A prolonger, des travaux sont encore
en cours.

N

36. Centre sportif de la Tuilière : Création d'un centre de
football et d'athlétisme

2015/39 08.09.2015 8509 57'450'000 5'607'069 A prolonger, la création de la piste
d'athlétisme se fera uniquement
lorsque le dépôt du matériel de la
ligne du M3 sera creusé et construit,
soit en 2028 ou 2029.

37. Stade de la Tuilière - Construction d'un stade de
football

2016/68 07.03.2017 8512 76'628'000 -8'896'113 A prolonger, une demande de crédit
complémentaire sera effectuée. Le
coût supplémentaire sera compensé
par une non dépense au niveau du
préavis du centre sportif de la
Tuilière, ainsi que par des
subventions éventuelles obtenues du
Canton.

N

SPORTS ET COHESION SOCIALE

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

38. Léman 2030 - Crédit d'études deuxième volet des
études du Pôle Gare

2015/15 28.04.2015 861 1'500'000 995'805 A prolonger, des études concernant
les espaces publics Sous-Gare
doivent encore être réalisées pour
l'obtention du permis de construire en
force au plus tard en 2027 afin de
solliciter/obtenir la subvention
PALM 2012 (Projet agglomération
Lausanne - Morges). Celles-ci seront
également financées via le crédit
d'études, inscrit au plan des
investissements, qui sera demandé en
2023.
Suite à l'adoption du préavis No
2019/51, les dépenses du crédit
d'études relatives à "L'aménagement
sous-sol Place de la Gare" et aux
"Etudes complémentaires" ont déjà
été virées au crédit d'ouvrage
"Infrastructure multimodale de la
place de la Gare et de
l'agrandissement de la gare".

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

39. Léman 2030 - Démarche participative, consultative et
études des espaces publics du quartier des Fleurettes,
rue du Petit-Chêne

2015/79 19.01.2016 862 500'000 71'432 A prolonger, des études concernant le
développement du projet "Petit-
Chêne" pour établir la mise à
l'enquête publique doivent encore
être réalisées avant la demande de
crédits d'ouvrage y relatif, inscrite au
plan des investissements, qui sera
sollicitée en 2024.

40. Mise en œuvre d'une gouvernance documentaire pour la
Ville de Lausanne

2016/6 24.05.2016 1345 1'000'000 712'899 A prolonger, la stratégie concernant
ce prévis est toujours en cours de
révision. Un projet est prévu de
redémarrer à la fin du premier
semestre de 2023 avec le service
bibliothèques et archives.

41. Assainissement énergétique et rénovation des bâtiments -
1ère étape

2015/50 10.11.2015 3000 14'000'000 4'119'482 A prolonger, trois immeubles doivent
encore être réalisés.

42. Programme d'entretien et importants travaux de remise
en état bâtiments du patrimoine financier - 4ème étape

2012/34 12.12.2012 3478 5'594'400 1'176'668 A prolonger, pour la réalisation des
derniers travaux en 2023 à la Rue du
Simplon 33 (travaux de mise aux
normes sécurité incendie, OIBT
(Ordonnance sur les installations
électriques à basse tension) et PMR
(Personne à mobilité réduite)) et au
boulevard de Grancy 32
(amélioration PMR).

43. Programme d'entretien et importants travaux de remise
en état bâtiments du patrimoine administratif - 4ème
étape

2012/34 12.12.2012 3479 5'200'000 154'250 A prolonger, pour contribuer au
financement des prestations
ImmoLabel et ImmoData.

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

44. Recensement, contrôle et assainissement des bâtiments
en vue de sécuriser les bâtiments communaux pouvant
contenir de l'amiante

2011/15 08.11.2011 4489 950'000 167'731 A prolonger, une mise à jour des
diagnostics amiantes sont nécessaires
en fonction de l'évolution des
utilisations des locaux concernés et
de la détérioration des produits
amiantés de degré d'usage 2 et 3 et
des travaux d'assainissement des
produits amiantés de degré 1. Des
travaux d'urgence sont nécessaires.
Les dépenses sont planifiées au plan
des investissements de  2023 à 2026.

45. Renaturation du lac de Sauvabelin 2013/62 17.06.2014 6420 3'700'000 175'451 A prolonger, dans la perspective de la
transformation de l'auberge de
Sauvabelin en cours d'étude, les
aménagements paysagers liés doivent
être finalisés.

46. Qualité de vie dans les parcs lausannois 2015/32 06.10.2015 6425 2'500'000 629'583 A prolonger, la pose de poubelles et
d'infrastructures liées à la propreté
doivent encore être réalisée. Un
camion poubelle doit également être
financé par ce crédit
d'investissement.

47. Nature en ville - Mise en place de mesures en matière
de végétalisation des toitures, murs et façades, soutien
agriculture urbaine et autres actions

2016/27
2018/42

14.06.2016
05.12.2018

6428 1'900'000 865'836 A prolonger, des subventions ont été
accordées pour des aménagements
nature chez des privés et la
réalisation de toitures végétalisées
(publiques et privées). Elles seront
libérées au fur et à mesure des
réalisations des travaux.

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

48. Tranchée du Languedoc-Aménagements le long de la
future 4e voie CFF entre l'avenue de Provence et le pont
Marc-Dufour pour les cyclistes et piétons

2016/37 07.06.2016 8006-
SPADOM

80'000 5'154 A prolonger, le solde du crédit
d'investissement est destiné à
financer des mesures de
compensation écologique locale et
aux abords. Des plantations d'arbres
sont prévues d'ici le printemps 2023.

49. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) -
Projet agglomération Lausanne - Morges (PALM) -
Projet de bus à haut niveau de service

2016/17 24.05.2016 8008-
SPADOM

670'000 670'000 A prolonger, les travaux sont liés à
ceux du tram et sont coordonnés avec
les différents chantiers en ville. Les
dépenses devraient se faire d'ici
2024.

50. Remplacement de l'application de gestion immobilière
Ofiger

2016/69 21.03.2017 8010-SLG 800'000 -651'996 A prolonger, une communication au
Conseil communal annonçant un
dépassement de l'ordre de CHF
1'000'000.- a été réalisée le 25 juin
2021 et est régularisé par une
demande de crédit complémentaire.

N

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

51. Groupe scolaire de Béthusy : construction d'une salle de
gymnastique et d'un APEMS (Accueil pour enfants en
milieu scolaire)

2012/42 12.02.2013 5066 9'162'000 152'182 A prolonger, le solde disponible sera
utilisé pour la liaison froide de la
cuisine de l'APEMS. Des travaux
d'atténuation des nuisances sonores
de la cour APEMS nord par une
plantation complémentaire doivent
être réalisés. La résolution d'un litige
avec les voisins est en cours. Des
travaux d'accès sur site pour
personnes à mobilité réduite (PMR)
doivent être réalisés.

52. Collège de St-Roch : Réfection et assainissement des
salles de gymnastique

2015/24 16.06.2015 5070 5'982'000 186'711 A prolonger, des travaux de raccord
entre la rénovation du bâtiment
historique et le préau de gym doivent
être réalisés.

53. Collège de l'Eglantine - Construction d'une extension
du collège permettant la réalisation de six salles de
classes, d'un APEMS de 48 places, d'une bibliothèque
et d'un bureau

2016/25 07.06.2016 5075-BAT 5'294'000 192'112 A prolonger, le décompte final n'est
pas terminé et des améliorations de
surfaces extérieures, ainsi que la
création d'un couvert pour les élèves
doivent être effectués.

54. Collège de l'Eglantine - Mobilier pour six salles de
classes, d'un APEMS de 48 places, d'une bibliothèque
et d'un bureau

2016/25 07.06.2016 5075-MOB 322'000 96'007 A prolonger, des dépenses pour le
mobilier du bâtiment existant A
doivent être réalisées.

55. Construction du complexe scolaire du quartier des
Fiches, école de Riant-Pré

2017/25 22.08.2017 5101-BAT 22'750'000 448'060 A prolonger, le chantier est en cours. N

56. Construction du complexe scolaire du quartier des
Fiches, école de Riant-Pré

2017/25 22.08.2017 5101-MOB 1'054'000 125'524 A prolonger, la création de
signalétique des locaux annexes doit
être réalisée.

N

ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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communal GEFI crédit voté
CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

57. Plaines-du-Loup - Objets publics du PPA1 - Concours
et études et démarche participative

2016/66
2019/36

14.02.2017
11.12.2019

8511 3'900'000 679'488 Les travaux sont en cours. N

58. Projet Equitas - Nouveau système de rémunération des
fonctionnaires communaux

2008/38 24.03.2009 1336 1'700'000 242'490 A prolonger, au vu de la fin du
traitement des recours en 2023 et
après 6 ans de mise en œuvre, le
solde du préavis devra être utilisé
pour des ajustements du système.

59. Maintenance et développement du Système
informatique des ressources humaines (SIRH)

2014/56 17.02.2015 1341 2'160'000 743'873 A prolonger, afin de permettre de
financer l'étude sur l'évolution du
futur SIRH. Il doit permettre
également de financer différents
travaux jusqu'à la rédaction d'un
prochain rapport préavis.

60. Bien-être au travail et gestion des absences 2015/2 02.06.2015 1342 1'000'000 39'497 A prolonger, certaines dépenses n'ont
pas eu lieu en raison de la pandémie
du COVID. Les priorités et le
planning de mise en œuvre des
prestations 2022 ont donc dû être
revus et ont été convenus pour 2023.

61. Aménagement et équipement des plateformes du vallon
du Flon - Construction et équipement des bâtiments

2009/63 16.02.2010 4470 10'037'450 1'319'728 A prolonger, le projet est en attente
de décision juridique.

62. PALM - Projet d'agglomération Lausanne-Morges -
Mobilité douce - Exécution et réalisation des mesures
en priorité A

2011/07 24.05.2011 4487 4'530'000 171'996 A prolonger, le projet est en cours de
réalisation.

FINANCES ET MOBILITE

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communal GEFI crédit voté
CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

63. Gestion des déchets - Introduction de la nouvelle
réglementation et adaptation des infrastructures de
collecte

2012/24
2018/54

13.11.2012
09.04.2019

4511 3'440'000 1'715'054 A prolonger, un crédit
complémentaire a été accepté en
2019 et les travaux ne sont pas
encore achevés.

64. Réseau TL 2014 - Aménagements accompagnant la
mise en place du nouveau réseau des transports publics
lausannois

2013/59 04.03.2014 4531 748'000 405'854 A prolonger, les travaux sont reportés
suite à la procédure de mise à
l'enquête portée par les TL.

65. Rénovation et modernisation des toilettes publiques en
ville de Lausanne - 1ère phase

2014/78 17.03.2015 4536 4'000'000 -91'546 Le dépassement dû à l'intégration
d'un nouveau WC (Sévelin) dans
l'enveloppe financière. Une demande
de crédit complémentaire sera
effectuée en 2023. L'objet sera
boucler en 2023.

66. Mise en conformité des garde-corps sur le domaine
public

2015/84 15.03.2016 4546 4'500'000 2'483'671 A prolonger, les travaux sont reportés
suite à la procédure de mise à
l'enquête portée par les TL.

67. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) -
Projet agglomération Lausanne - Morges (PALM) -
Mesures d'accompagnement

2016/18 24.05.2016 4553 6'180'000 4'690'007 A prolonger, les mesures sont
coordonnées avec la procédure
d'approbation des plans
complémentaire du tram et la
nouvelle charge de trafic qui en
découlera.

68. Stratégie et plan d'affectation en faveur de la
sécurisation des itinéraires cyclables et piétonniers

2017/2 23.05.2017 6500 3'250'000 736'020 A prolonger, les projets sont en cours
de réalisation.

N

69. Rue César-Roux : Renouvellement des réseaux
souterrains et réaménagement de la chaussée et des
trottoirs

2015/48 08.12.2015 8004-RM 3'125'000 191'464 A prolonger, les dernières mesures
d'assainissement du bruit routier sont
en cours de réalisation.

70. Axes forts de transports publics urbains - Projet de
tramway entre la gare de Renens et la place de l'Europe
à Lausanne

2016/16 24.05.2016 8007-RM 1'604'500 1'322'334 A prolonger, le projet est en cours de
réalisation.

Annexe a
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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

71. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) -
Projet agglomération Lausanne - Morges (PALM) -
Projet de bus à haut niveau de service

2016/17 24.05.2016 8008-RM 47'055'000 34'360'002 A prolonger, la réalisation du projet a
été reportée par la mise à l'enquête.
Les études de projet sont en cours.

72. Rénovation et extension voirie 2018 2017/40 06.12.2017 8012-RM 7'530'000 1'009'463 A prolonger, les projets sont en cours
de réalisation.

N

73. Installation, réaménagement et mise en conformité de
l'éclairage public sur les tracés des transports publics

2007/7 15.05.2007 2007-7-A 3'470'000 791'285 A prolonger, les travaux sont prévus
jusqu'en 2024 (RC 601 + porteurs au-
dessus des lignes TL).

74. Création d'une société d'investissement pour
l'augmentation de la production lausannoise d'électricité
d'origine renouvelable

2009/27 27.10.2009 2009-27-A 30'000'000 11'100'000 A prolonger, en vue du financement
du projet EolJorat.

75. Projet d'agglomération Lausanne-Morges PALM 2011/7 24.05.2011 2011-7-A 1'070'000 273'099 A prolonger, les chantiers sont
planifiés jusqu'en 2025 (Nœud Marc-
Dufour, Montelly colline, ascenseur
Sevelin, …)

76. Renouvellement du réseau SEL (3e phase) 2011/36 06.03.2012 2011-36-A 45'800'000 1'483'736 A prolonger, plusieurs chantiers sont
en cours avec des dépenses en 2023.
La planification a été revue dans le
cadre du plan des investissements.

77. 2012-26-A 1'900'000 413'759
2012-26-B 725'000 21'661
2012-26-C 660'000 517'341

SERVICES INDUSTRIELS

A prolonger, le projet Lavey+ étant
tributaire du renouvellement des
concessions en 2031, les études de
mise aux normes de l'aménagement
existant sont mises en attente.

Aménagement hydroélectrique de Lavey –

Renouvellement des services internes, renouvellement
des transformateurs, études de mise aux normes

30.10.20122012/26

Annexe a
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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

78. Création Sté LFO SA 2012/27 13.11.2012 2012-27-A 20'000'000 10'000'000 A prolonger, dans l’optique d’une

éventuelle augmentation du capital-
actions en fonction des prévisions
futures de résultat de la société.

79. Plan Lumière 2014 - 2023 2013/60 18.02.2014 2013-60-A 23'600'000 6'536'901 A prolonger, ce crédit-cadre se
termine en 2023. En fonction du
solde disponible et du calendrier
d'obtention du nouveau crédit-cadre,
une prolongation pourrait être
sollicitée.

80. 2015-74-D 12'711'600 1'172'533
2015-74-E 3'411'400 40'817
2015-74-F 517'000 73

81. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU)
Projet de tramway entre la gare de Renens et la place de
l’Europe à Lausanne Demande d’un crédit de
réalisation

2016/16 26.05.2016 2016-16-A 2'411'000 2'406'261 A prolonger, les travaux ont démarré
en septembre 2021 et se prolongeront
jusqu'en 2025.

82. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU)
Projet de tramway entre la gare de Renens et la place de
l’Europe à Lausanne Demande d’un crédit de
réalisation

2016/16 26.05.2016 2016-16-A 39'089'500 34'714'664 A prolonger, le projet du tramway
ayant été retardé par différentes
oppositions, les premiers travaux
n'ont pu débuter qu'en 2019 ce qui a
induit un report de la planification
des travaux qui vont se poursuivre
sur plusieurs années. Ce préavis est
coordonné avec d'autres Directions
de la Ville de Lausanne.

A prolonger, les derniers travaux sur
le réseau électrique du chantier du
LEB seront réalisés début février
2023. De ce fait, des coûts seront
imputés en 2023 et le préavis clôturé.

Extensions ordinaires 2016 2015/74 10.12.2015

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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

83. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) –

PALM 2007- Etape A (2011-2014) – Projet de bus à
haut niveau de service entre Confrérie et Saint-François

2016/17 26.05.2016 2016-17-A 1'507'000 1'507'000 A prolonger, le projet Axes forts,
coordonné avec d'autres Directions
de la Ville de Lausanne, relatif aux
bus à haut niveau de service (BHNS)
devrait démarrer dans le courant de
l'exercice 2023 et se dérouler sur
plusieurs années.

84. Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) –

PALM 2007- Etape A (2011-2014) – Projet de bus à
haut niveau de service entre Confrérie et Saint-François

2016/17 26.05.2016 2016-17-A 553'000 341'218 A prolonger, les travaux ont démarré
en 2022 et se prolongeront jusqu'en
2024.

85. 2016/31 07.06.2016 2016-31-A 29'850'000 11'454'488 A prolonger, les travaux sont
toujours en cours et devraient être
terminés fin 2024.

86. 2020/27 2016-31-B 7'000'000 4'044'509 A prolonger, le montant restant est
utilisé pour le développement des
bornes de recharge pour voiture
électrique sur le modèle du
contracting. L'activité débute fin
2022 et elle s'accentuera jusqu'en
2030.

87. Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour
l’entretien et le renouvellement du réseau de
distribution électrique

2016/56 07.12.2016 2016-56-A 68'143'000 5'998'259 A prolonger, plusieurs chantiers sont
en cours avec des dépenses prévues
sur ces prochaines années. La
planification a été revue dans le cadre
du plan des investissements.

Ecoquartier des Plaines-du-Loup : financement du
contracting énergétique - Développement des activités
de services énergétiques des Services industriels -
Validation du périmètre d’activités des Services

industriels

Annexe a
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CHF CHF

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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

88. Extensions ordinaires 2018 2017/40 06.12.2017 2017-40-A 15'695'000 991'615 A prolonger, plusieurs chantiers sont
en cours avec des dépenses prévues
sur ces prochaines années. La
planification a été revue dans le cadre
du plan des investissements.

N

89. Maison du Livre et du patrimoine - Etudes liées aux
coûts du déménagement et des équipements mobiliers

CA 10.10.2014 349 100'000 89'340 A prolonger, une prise de décision est
en cours au sein du service (projet
alternatif).

90. Projet de couverture de l'autoroute A9 dans le quartier
des Boveresses

CA 06.07.2015 0400 345'000 205'970 A prolonger, le projet d'étude a pu
reprendre suite à l'évaluation du
Bureau de développement et projet
Métamorphose (BDM). Le dossier
suit son cours.

91. Secteur Sévelin - Etudes de mise en valeur CA 18.09.2012 444 350'000 37'361 A prolonger, en attente de
développement du programme par les
propriétaires privés concernés.

92. Valorisation du secteur du Vallon - Réalisation de 2
PPAs

CA 30.04.2013 445 200'000 5'095 A prolonger, les mandats d'étude ont
été terminés. Un bilan du projet
participatif a été établi en décembre
2021 et doit être présenté aux
habitants.

93. Parking manifestation au Solitaire CA 10.10.2014 850 345'000 51'993 A prolonger, des analyses
complémentaires doivent être
réalisées.

COMPTES D'ATTENTES

CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

94. Réseau d'accueil de jour - Extension du logiciel de
gestion des garderies à toutes les prestations d'accueil
des enfants à Lausanne

CA 18.12.2007
20.05.2011
28.02.2014

587 250'000 21'617 A prolonger, en raison du report de la
date d'entrée en vigueur du revenu
déterminant unifié au 1er août 2025
(courrier du 06.06.2019 de l'Office
de l'accueil de jour des enfants).

95. Collège de Montblesson - Organisation d'un concours
pour la transformation en structure d'accueil de jour
préscolaire

CA 19.11.2010
21.03.2013

591 350'000 76'245 A prolonger, suite à la modification
du projet initial de la transformation
du collège et de la réévaluation des
besoins de places d'accueil dans cette
zone foraine.

96. Maison de quartier Sous-Gare - Changement de statut
en établissement public et travaux

CA 18.11.2013 597 150'000 95'740 A prolonger, en attente de la décision
sur l'avenir du Centre Pluriculturel de
la Croix d'Ouchy qui n'est pas encore
déterminé.

NEANT

SECURITE ET ECONOMIE

SPORTS ET COHESION SOCIALE

NEANT

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

NEANT

ENFANCE, JEUNEUSSE ET QUARTIERS

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

Page 18

Décision du N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

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CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2022 des crédits votés de plus de 5 ans)

97. Prolongation de la ligne TL no 3 - Mandats d'études sur
le réaménagement du chemin de Maillefer et du
carrefour Maillefer Aloys-Fauquez

CA 26.04.2011 431 300'000 209'902 A prolonger, le projet est coordonné
avec la commune du Mont. La
planification est liée au réflexions sur
le réseau TL 2030.

98. Chantier 2/Requalification de l'avenue du Chablais CA 03.04.2014 449 200'000 127'911 A prolonger, le projet est coordonné
avec la commune de Prilly. La
planification est liée au projet
d'urbanisation sur Prilly.

99. Compte d'attente Agrandissement de la chaufferie à
Malley permettant la poursuite du développement du
chauffage à distance au sud et à l'ouest de la ville

2015/CA02
2018/CA03

22.10.2015 2015-CA5-A 349'000 85'362 A prolonger, pour répondre aux
objectifs du Plan climat, la stratégie
des actifs thermiques a été mise à
jour.
Une étude a été menée pour définir
l'évolution de mix énergétique et le
développement des productions et
des axes principaux dans le sud-ouest
et a donné lieu à un préavis
regroupant le financement pour la
centrale polyvalente à Malley, PAC
Ouchy et PAC Vidy. Le préavis a été
validé par la municipalité et attend la
validation de la commission et du
Conseil communal.

FINANCES ET MOBILITE

SERVICES INDUSTRIELS

Annexe a
Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation

Page 19


name: Intervention sur l’ouest du carrefour : Plan de l’emprise de chantier d’une durée d’environ deux semaines sur l’ouest du carrefour Av. de Sévelin – Rue de Genève.

format: jpg

parent_type: news


name: Communiqué du 3 mai 2024_Ouverture piscines plein air

format: pdf


name: Zone d&eacute;volue &agrave; l'injection avec le mat&eacute;riel st&eacute;rile fourni aux usagers.


text:
?ti3Ï Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 30 janvier 2025

Logiciel de gestion des collections patrimoniales — Ouverture d’un compte d’attente

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Les collections patrimoniales gérées par la Commune et ses musées (Collection de ‘Art
Brut, Musée Historique Lausanne, Musée romain de Lausanne-Vidy, Collection d’art de la
Ville de Lausanne) comptent plus de 160000 objets, pour une valeur d’assurance totale
d’environ CHF 100 millions.

Ces objets sont gérés, conservés et mis en valeur à l’aide d’un outil informatique de gestion
des collections intitulé Museris, conçu dans les années 1990 par un historien du Musée
Historique Lausanne passionné d’informatique. Cet outil a atteint ses limites, notamment
parce qu’il ne répond plus aux besoins techniques, fonctionnels, ni aux normes actuelles.

Le logiciel de gestion des collections constitue un élément clé du travail quotidien des
équipes de conservation pour garantir la traçabilité des oeuvres, la fiabilité des informations,
faciliter l’accès à des données précises et structurées pour les chercheurs ou encore
concevoir des expositions.

Son remplacement est donc crucial pour assurer la continuité et la qualité de la mission
publique assumée par les musées de la Ville, tout en répondant aux enjeux d’accessibilité
et d’innovation.

La nécessité d’un remplacement à moyen ou long terme du logiciel de gestion des
collections patrimoniales figure dans le rapport-préavis N°2015/01 « Politique culturelle de
la Ville de Lausanne » et fera l’objet d’un préavis spécifique à présenter au Conseil
communal. Un montant de CHF 500000.- est inscrit au Plan des investissements en vue de
ce projet.

Afin de mener à bien ce projet, il convient d’engager sans délai des études préalables
(analyse du périmètre et des besoins, identification des exigences fonctionnelles et
techniques, analyse et nettoyage des données existantes, rédaction du cahier des charges,
évaluation budgétaire). En effet, la diversité des solutions sur le marché impose ces études
afin de pouvoir trouver l’outil le plus en adéquation avec les besoins des musées et

Secrétariat municipal version 1.4

place de la Palud 2 — case postale 6904— 1001 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

*@! Ville de Lausanrie

collections patrimoniales de la Ville. Ces travaux préliminaires structurants requièrent
notamment une expertise externe en matière de bases de données patrimoniales. Pour ce
faire, la Municipalité a décidé, lors de sa séance du 9janvier2025, d’ouvrir un compte
d’attente d’un montant de CHF 150000.-.

Une fois que le montant du renouvellement du logiciel sera précisément connu, un préavis
sera soumis à l’intention de votre Conseil afin de solliciter un crédit d’investissement du
patrimoine administratif. Le montant du présent compte d’attente pourra alors y être
balancé.

Conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal de Lausanne du
12novembre 1985, cette décision de principe a été soumise à l’appréciation de la
Commission des finances qui s’est prononcée favorablement à ce sujet lors de sa séance
du 15janvier2025.

En vous remerciant de la suite que vous voudrez bien donner à la présente, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité
-

- Lit-j /

Le syndic -

‘.
Le secretaire

Gregoire Junod Simon Affolter
Z-

ç \

2/2

format: application/pdf

category_fr: Autre document

parent_type: affair


name: Réponse de la Municipalité du 06.02.2014


Plan_Panneaux photovoltaiques.pdf v1.0

text:
iren
l Les énergies renouvelables de Lausanne

II’TIPIB ntatiﬂn maxirna IE * Concept de sécurité avec 2 travées sur les longs
cotés pour la ligne de vie

* ~400 panneaux en sheds sud surélevés

* Soit environ 120 kWc selon puissance nominale
des panneaux

= ~190 [A] nécessaires a |'introduction

ok = = J
i

TERELAL CASEANE

n
Y

1= o cemma|

Finrm e YRRy

| [ T T

Caserne des pompiers

category_fr: Document


name: Communiqué de presse du 22 septembre 2022


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Résolution - Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes

text: e

category_fr: Délibéré


name: Pétition de Blanc Lya et crts - Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne

text:
Lya Blanc
Lyablanc86@gmail.com
077 453 72 63
Route des Plaines-du-Loup 43
1018 Lausanne

Conseil communal
Place de la Palud 2,
1002 Lausanne

Lausanne, le 7 mai 2024

Pétition
« Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à
Lausanne »

Signatures récoltées : 932 (841 en ligne + 91 papier)

A l’attention du Conseil communal,

Madame, Monsieur,
Par la présente je vous transmets la pétition mentionnée ci-dessus ainsi que la listes des
signatures.

Résumé de la demande
Les quartiers du Nord de la ville (Plateau de la Blécherette, Pontaise, Ancien Stand et
Bois-Gentil) sont largement impactés par la fréquence des matchs : d’une part, la
nuisance due aux cortèges des supporters, et d’autre part l’interruption des
transports publics.
Cette pétition porte sur le problème posé par l’interruption régulière et fréquente des
transports publics dans ces quartiers.

Ainsi, les habitant·es de ces quartiers doivent organiser leurs déplacements en tenant
compte d’un planning sportif impactant leur quotidien. Il est important de rappeler que les
objectifs politiques de l’écoquartier des Plaines-du-Loup invitent les habitants à renoncer à
la mobilité individuelle en faveur des transports publics, faut-il encore que cela soit possible
et non discriminant pour les personnes qui ne peuvent effectuer 90m de dénivelé en 1h un
weekend sur deux.

Dès lors nous demandons que des mesures soient mise en place pour assurer la
desserte en transports publics de ces quartiers lors des jours de match.

Je vous remercie de l’attention portée à cette lettre pétitionnaire et dans l’attente de vos
nouvelles, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Lya Blanc

PÉTITION

Pour une desserte en
transports publics
sans interruption les
jours de match de
football dans le nord
de la Ville

PÉTITION
adressée à la Municipalité de Lausanne

Pour une desserte en transports publics sans
interruption les jours de match de football dans le
nord de la Ville.

Les quartiers du Nord de la ville (Plateau de la Blécherette, Pontaise, Ancien Stand et Bois-Gentil)
sont largement impactés par la fréquence des matchs : d’une part, la nuisance due aux cortèges
des supporters, et d’autre part l’interruption des transports publics.
Cette pétition porte sur le problème posé par l’interruption régulière et fréquente des transports
publics dans ces quartiers.

10’000 habitants coupés de leur Ville pour 700 supporters visiteurs1
À chaque match, une interruption ou une déviation du réseau des transports publics lausannois
paralyse les plus de 10’000 habitant·es et travailleur·ses des quartiers du Plateau de la Blécherette et
Pontaise, soit les secteurs suivants : Pontaise (2’720 hab.), Ancien Stand (941 hab.), Bois Mermet (77
hab.), Bois-Gentil (4’274 hab.) et Blécherette (187 hab.) selon les statistiques 2022. À ceux-ci s'ajoutent
1'100 logements habités d’ici mi-2024 pour la première étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup2.

Jusqu’à une fois par semaine
Chaque match s’accompagne d’une coupure des lignes de bus n° 1, 3, 20 et 21 en moyenne 2h avant
le début du match et 2h à la fin3. Exemple : Pour un match à 18h, coupure de 16h à 17h30 puis de
19h30 à 21h les samedis. La nuisance correspond à la fréquence suivante des matchs : 10 février - 17
février – 25 février – 17 mars – 4 avril – 13 avril, soit un weekend sur deux pour les 3 mois de février à
avril 2024.

2km à pied, ça use … avec 90m de dénivelé
Le dénivelé entre le centre-ville et le plateau de la Blécherette est de 90m (arrêt Valentin à l’altitude
516m et altitude maximum de 606m à l’arrêt Bois-Gentil 606m). La distance est de 2,1 km entre l’arrêt
Valentin et l’arrêt Blécherette.
Cela représente 35 min de marche pour une personne valide et adulte (3,6km/h) à la montée et en 1
heure pour un jeune enfant ou une personne âgée (2km/h), contre 7 min en bus.

Ainsi, les habitant·es de ces quartiers doivent organiser leurs déplacements en tenant compte d’un
planning sportif impactant leur quotidien. Il est important de rappeler que les objectifs politiques de
l’écoquartier des Plaines-du-Loup invitent les habitants à renoncer à la mobilité individuelle en faveur
des transports publics, faut-il encore que cela soit possible et non discriminant pour les personnes qui
ne peuvent effectuer 90m de dénivelé en 1h un weekend sur deux.

Dès lors nous demandons que des mesures soient mise en place pour assurer la desserte en
transports publics de ces quartiers lors des jours de match.

Avec nos remerciements,

Février 2024

1 Nombre de places maximum réservées dans le secteur visiteurs de la Tuilière. Source 20min. https://www.20min.ch/fr/story/une-affluence-
record-est-attendue-ce-dimanche-a-la-tuiliere-629647496745
2 https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/quartiers/tableaux-donnees.html
3 Les bus suivants sont impactés (soit interrompus, soit déviés) : le 1, le 3, le 20 et le 21.
Le 1, arrêts non desservis : Druey, Druey-College, Oiseaux, Casernes, Stade Olympique, Parc vélodromevélodrôme, Bois-Gentil
Le 3, dévié et effectue son terminus à Riponne, Tronçon Motte - Lausanne-Gare non desservi.
Le 20, service interrompu
Le 21, Arrêts non desservis : Mirabeau, Lausanne-Gare, Villard, Cécil, Chauderon, Pont Chauderon St-Roch. Déviation entre Alpes et
Beaulieu-Jomini dans les deux sens, via Riponne,

contact : Lya Blanc, habitante du quartier des Plaines-du-Loup, lyablanc86@gmail.com

Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de
match à Lausanne

À: La Municipalité de Lausanne

Les quartiers du Nord de la ville (Plateau de la Blécherette, Pontaise, Ancien Stand et Bois-Gentil)
sont largement impactés par la fréquence des matchs : d’une part, la nuisance due aux cortèges
des supporters, et d’autre part l’interruption des transports publics.
Cette pétition porte sur le problème posé par l’interruption régulière et fréquente des transports
publics dans ces quartiers.
Dès lors nous demandons que des mesures soient mise en place pour assurer la desserte en
transports publics de ces quartiers lors des jours de match.

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

10’000 habitants coupés de leur Ville pour 700 supporters visiteurs *
À chaque match, une interruption ou une déviation du réseau des transports publics lausannois
paralyse les plus de 10’000 habitant·es et travailleur·ses des quartiers du Plateau de la
Blécherette et Pontaise, soit les secteurs suivants : Pontaise (2’720 hab.), Ancien Stand (941
hab.), Bois Mermet (77 hab.), Bois-Gentil (4’274 hab.) et Blécherette (187 hab.) selon les
statistiques 2022. À ceux-ci s'ajoutent 1'100 logements habités d’ici mi-2024 pour la première
étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup **.

Jusqu’à une fois par semaine
Chaque match s’accompagne d’une coupure des lignes de bus n° 1, 3, 20 et 21 en moyenne 2h
avant le début du match et 2h à la fin***. Exemple : Pour un match à 18h, coupure de 16h à
17h30 puis de 19h30 à 21h les samedis. La nuisance correspond à la fréquence suivante des
matchs : 10 février - 17 février – 25 février – 17 mars – 4 avril – 13 avril, soit un weekend sur deux
pour les 3 mois de février à avril 2024.

2km à pied, ça use … avec 90m de dénivelé
Le dénivelé entre le centre-ville et le plateau de la Blécherette est de 90m (arrêt Valentin à
l’altitude 516m et altitude maximum de 606m à l’arrêt Bois-Gentil 606m). La distance est de 2,1
km entre l’arrêt Valentin et l’arrêt Blécherette.
Cela représente 35 min de marche pour une personne valide et adulte (3,6km/h) à la montée et
en 1 heure pour un jeune enfant ou une personne âgée (2km/h), contre 7 min en bus.

Ainsi, les habitant·es de ces quartiers doivent organiser leurs déplacements en tenant compte
d’un planning sportif impactant leur quotidien. Il est important de rappeler que les objectifs
politiques de l’écoquartier des Plaines-du-Loup invitent les habitants à renoncer à la mobilité
individuelle en faveur des transports publics, faut-il encore que cela soit possible et non
discriminant pour les personnes qui ne peuvent effectuer 90m de dénivelé en 1h un weekend sur
deux.

Notes
* Nombre de places maximum réservées dans le secteur visiteurs de la Tuilière. Source 20min.
https://www.20min.ch/fr/story/une-affluence-record-est-attendue-ce-dimanche-a-la-tuiliere-
629647496745
**https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/quartiers/tableaux-donnees.html
*** Les bus suivants sont impactés (soit interrompus, soit déviés) : le 1, le 3, le 20 et le 21.
Le 1, arrêts non desservis : Druey, Druey-College, Oiseaux, Casernes, Stade Olympique, Parc
vélodromevélodrôme, Bois-Gentil
Le 3, dévié et effectue son terminus à Riponne, Tronçon Motte - Lausanne-Gare non desservi.
Le 20, service interrompu
Le 21, Arrêts non desservis : Mirabeau, Lausanne-Gare, Villard, Cécil, Chauderon, Pont Chauderon
St-Roch. Déviation entre Alpes et Beaulieu-Jomini dans les deux sens, via Riponne,

category_fr: Pétition


name: Présentation de la stratégie du tourisme de Lausanne et sa région


name: Rapport commission n° 10 du 03.04.2023 - Postulat de Aubert Alix - Aide à la sociabilisations des familles via les crèches

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission Nº 10

chargée de l’examen du postulat de Madame Alix AUBERT, « Aide à la sociabilisation

des familles via les crèches »

Présidence :  Eric BETTENS (Les Verts)
Membres présents :  Romane BENVENUTI (Les Verts) ;

Louis DANA (Socialiste) ;
Christine GOUMAZ (Socialiste) ;
Yusuf KULMIYE (Socialiste) ;
Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ;
Françoise PIRON (Libéral-Radical, rempl. Mme BLANC) ;
Jean-Claude SEILER (Libéral-Radical) ;
Charlotte DE LA BAUME (Vert’libéraux) ;
Patrizia Deborah MORI (UDC)

Membres excusés : Feryel KILANI (rempl. Maurane VOUGA, Les Verts) ;
Joëlle RACINE (Socialiste) ;
Pierre CONSCIENCE (Ensemble à Gauche) ;

Municipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers
Accompagné par :  M. Bertrand MARTINELLI, chef du Service de la petite enfance
Notes de séance  M. Frédéric TETAZ, secrétaire du Conseil communal

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : Lundi 03 avril 2023, 17h30 – 18h05

La commission débute par une brève présentation par Monsieur le Municipal en charge, en
l’absence de représentant-e du groupe ayant déposé l’initiative. L’enjeu est d’avoir des
espaces pour favoriser la sociabilisation non seulement pour les enfants, mais aussi pour les
parents. Cette demande exprime l’intérêt pour des accueils de type maison ouverte. Le
postulat indique également qu’il est difficile de trouver des lieux pour les enfants avec des
activités récréatives en hiver.
Un commissaire apporte une distinction entre sociabilisation et socialisation. La
sociabilisation est l’apprentissage de la vie et des stimuli. La socialisation est l’apprentissage
de la vie en groupe. Il estime que le texte ne fait pas cette distinction. Il trouve intéressant
d’utiliser les espaces des crèches en dehors des heures d’ouverture. Il relève deux points : la
prévention est affaire cantonale, selon la Constitution cantonale. Il faut mesurer quelle est la
part de l’Etat et celle de la commune. Il y a 10 ans, l’Etat avait mis en place des espaces dits
« maisons ouvertes » dans tout le canton, sauf à Lausanne car le Canton a estimé que la Ville
était assez bien dotée.
Monsieur le Municipal détaille plusieurs sens au terme « socialisation » : un premier sens se
trouve dans la loi sur l’accueil de jour, où il y a 3 missions exprimées :mission de conciliation,
de socialisation et de prévention. Dans un second sens, il y a des priorités des familles sur la
liste d’attente en fonction des motifs de la demande. Si les deux parents travaillent, c’est un
besoin de conciliation. Si l’un ou les deux parents ne travaillent pas, la demande est
enregistrée comme besoin de socialisation.
Il y a des familles présentant des fragilités pour lesquelles il y a des demandes de prises en
charge prioritaire, en particulier lorsque cela provient de la DGEJ, et l’accueil est enregistré
comme besoin de prévention. La responsabilité sur la prévention est réglée par l’article 11a
de la loi sur la protection des mineurs où il est dit que la prévention au sens socio-éducatif
incombe au Canton. Elle se décline en trois groupes : politique générale, politique ciblée et

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

politique individuelle. Un commissaire relève que cette prévention porte sur les enfants
accueillis et par sur tous les enfants.
Monsieur le Municipal relève que même si l’accueil dans les crèches et garderies (structures
à temps d’ouverture élargi) donne la priorité aux besoins de conciliation, la prise en charge
éducative est pensée de manière à faire bénéficier tous les enfants des dimensions de
socialisation et de prévention. Le besoin exprimé par le postulat s’attarde sur le besoin de
socialisation et de prévention pour des familles plus précaires. En complément des crèches
garderie dont la mission première est de répondre aux besoins de conciliation, il existe des
espaces disponibles dans lesquels il est aussi possible de proposer à ceux qui ont des besoins
de socialisation d’être accueillis, ceci sans avoir une présence des parents pendant l’accueil
mais tout en tout en gardant l’intérêt d’impliquer les familles.
En réponse à une question d’une commissaire sur l’existence de lieux type maison ouverte,
Monsieur le Municipal répond en décrivant ces structures à temps d’ouvertures restreint. Il y
en a 18 officiellement identifiées à Lausanne que l’on appelle plus familièrement les haltes-
jeux ou les jardins d’enfants. L’idée ici aussi est d’avoir un accueil pour les enfants – sur le
principe de demi-journée, conçu comme des espaces de sociabilisation plus que pour
permettre la conciliation. Ces espaces offrent parfois une solution de garde partielle ou de
garde pour des activités limitées, comme des cours. Une structure de l’œuvre suisse d’entraide
ouvrière (OSEO) par exemple permet à des parents de placer les enfants pendant des cours.
Dans les haltes-jeux lausannoise, la présence et engagement des parents sont encouragés,
mais sans implication systématique des parents. Par ailleurs dix espaces rencontres (sans
compter la Grenette, où les parents ne sont pas obligés de rester) sont destinés aux enfants
en présence des parents avec l’idée de socialisation pour enfants et parents. Il y a encore les
activités de l’animation socioculturelle, essentiellement de la FASL ou l’espace des « Petits
Cailloux » aux Boveresses, citée par une commissaire comme un bon vecteur de
sociabilisation pour des parents, et reconnu comme tel.
L’offre actuelle de la Ville se développe la semaine essentiellement et le samedi pour la
Grenette. Elles sont conçues en priorité pour les parents qui ont moins l’occasion d’échanger
sur leurs pratiques parentales et qui n’ont pas ces possibilités sur leur lieu de travail, avec
l’idée d’avoir des moments privilégiés pour des familles, en privilégiant celles qui ont le plus
de besoins en la matière, tout en restant ouvert à toutes et toutes. Il est plus adapté d’avoir un
accès ouvert à tous plutôt que d’avoir à prouver son statut pour y avoir accès. Il y a aussi des
activités de soutien aux parents dans le cadre du réseau lausannois pour les familles.
Le postulat donne des missions sur lesquelles il demande à avoir une réponse et qui
mériteraient de s’intégrer dans une réponse plus générale sur la politique de la Ville de
Lausanne en matière de socialisation et en matière de développement précoce. Un autre
l’enjeu cible les activités le week-end, notamment en hiver
Il n’y a pas de chiffres sur la fréquentation de ces espaces car ils sont gérés par des acteurs
différents, certains sont subventionnés et d’autres pas, certains relèvent de la Ville, comme la
Grenette, et d’autres sont dans le cadre de la FASL.
La problématique de l’accueil est déjà évoquée dans la réponse au postulat « objectif 100% »
qui abordait la socialisation des enfants – là il s’agit des parents, et la problématique existe –
pour preuve la pétition déposée pour étendre l’offre d’accueil des enfants pendant les
vacances1.
Une commissaire ne soutiendra pas le renvoi à la Municipalité. Elle relève qu’il serait déjà bien
de prioriser l’accueil des enfants la semaine pour les parents qui travaillent. Des nouvelles
prestations vont avoir un coût et un besoin supplémentaire de ressources en personnel et en

1 Pétition de Frateschi Simona et crts - Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles
lausannoises (PE23/002)

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

locaux. Elle ne voit pas pourquoi il reviendrait à la Ville devrait encourager la sociabilisation,
alors que des moyens courants d’interaction sont à la portée de toustes. Elle estime que le
postulat dévoie le rôle de base qui est d’ouvrir les crèches aux jours ouvrables.
La nécessité d’augmenter les places en crèches est partagée et un commissaire plaide pour
que des montants supplémentaires soient alloués que ce soit par le Canton ou d’autres
autorités. Une commissaire relève que la mise en perspective du dispositif existant permettrait
d’identifier d’éventuels besoins financiers supplémentaires et sources de financement, même
si la participation du canton ne soit pas garantie. Un commissaire dit que l’Office fédéral des
affaires sociales (OFAS) demande et finance des projets d’encouragement précoce (autre que
le simple but de l’accueil). Il y aurait donc des possibilités de financement par l’OFAS pour des
activités en dehors de l’accueil.
Monsieur le Municipal répond que ce qui peut être questionné est de savoir si le dispositif
existant répond aux demandes du postulat, et de préciser à quels objectifs le dispositif répond
en priorité. Pour ce qui est du dispositif du week-end, il a un doute à propos des activités
familiales. On pourrait dès lors attendre que le rapport-préavis recense toutes les activités
dans les lieux d’animation socioculturelle qui, pour certaines, sont organisées le dimanche,
avec une délimitation qui comporterait une part d’arbitraire.
Par rapport à la demande des espaces en week-end et l’hiver ainsi qu’à la question
d’encadrement professionnel, Monsieur le Municipal précise que les 18 lieux précédemment
évoqués sont ouverts en semaine selon des horaires variables et peuvent concerner des
activités variées. Si l’idée est d’avoir des espaces offrant des activités le week-end, cela peut
être des espaces au sens large sans être à proprement parler des maisons ouvertes. Le
principe des maisons de quartiers et des lieux d’animation socioculturel est un principe
d’accueil libre, donc de pouvoir accueillir les personnes quel que soit leur situation. Il y a
souvent des horaires et des moments destinés à des publics spécifiques. Les activités des
week-ends sont souvent des activités de famille.
Il est fait état des garderies utilisées comme des haltes jeux pour les enfants du quartier dont
les parents ne travaillent pas lorsque les enfants de la garderie sont à l’école. Un rapport-
préavis permettrait d’approfondir la réflexion pour les enfants de 0 à 2 ans – les haltes jeux
pour nourrissons ont des règles très précises au niveau cantonal et n’existent quasiment pas
à Lausanne, excepté un espace bébé à La Vallée de la Jeunesse.
L’opportunité de mutualiser les locaux en développant des activités les week-ends dans les
locaux existants, est un projet intéressant. Il y a des structures à temps étendu qui ont des
offres en matière de haltes-jeux voire d’espaces récréatifs. Ce sont toutefois des éléments
complexes avec des contraintes légales qu’il faut vérifier. Cependant, cela mérite d’être
examiné avec attention
Finalement, un commissaire relève qu’une ancienne conseillère communale socialiste avait
présenté il y 10 ans un projet allant dans le sens du postulat. Le projet était intéressant pour
impliquer les parents, notamment avec des solutions pour le soir.
La parole n’étant plus demandée, le président fait voter la détermination de la commission

Conclusion : renvoi à la Municipalité pour rapport-préavis
Vote :  9 oui, 1 non, 0 abstention

Séance levée à 18h05

Lausanne, le 23 avril 2023
 Le rapporteur :
 Eric Bettens

category_fr: Rapport


Annexe 6 Rapport addiction suisse

text:
1

Lausanne, octobre 2025

Stratégie drogues et espace public de la

ville de Lausanne

Jonathan Chavanne

Frank Zobel

Impressum

Compléments d’information : Frank Zobel, tél. +41 (0)21 321 29 60

fzobel@addictionsuisse.ch

Réalisation : Jonathan Chavanne, Frank Zobel

Graphisme/mise en page : Addiction Suisse

Copyright : © Addiction Suisse Lausanne 2025

Introduction

Table des matières

1 Introduction ......................................................................................................................... 2

1.1 Problématique ............................................................................................................................ 2

1.2 Réponses et limites ................................................................................................................... 2

2 Stratégie .............................................................................................................................. 3

2.1 Valeurs ........................................................................................................................................ 3

2.2 Buts et axes d’interventions ..................................................................................................... 3

2.3 Objectifs opérationnels ............................................................................................................. 4

2.4 Délégation et résponsabilités ................................................................................................... 6

2.5 Chargée·e de la stratégie .......................................................................................................... 6

2.6 Organes de pilotage et de coordination .................................................................................. 7

2.7 Développment d’un outil de suivi et d’évaluation .................................................................. 8

2 buts, 3 axes, 6 objectifs, 5 instances pilotages, 2 systèmes de monitorage .................... 9

3 Annexes ............................................................................................................................. 10

Erreur ! Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document.

2

1 Introduction

1.1 Problématique

La Suisse est confrontée à des problèmes récurrents liés à la consommation et au trafic de drogues

illégales depuis les années 1970. Après une grave crise liée à la diffusion de l’héroïne et à l’apparition du

VIH/Sida dans les années 1980 et 1990, elle a changé sa politique drogue en adoptant le paradigme des

4 piliers (prévention, traitement, réduction des risques et application de la loi). Cette politique a été soutenue

par 68% des votantes et votants lors d’un référendum en 2008.

Le canton de Vaud a été, en comparaison avec certains cantons alémaniques et avec Genève, assez lent

à mettre en place cette politique. Il l’a fait une première fois dans les années 1990 en développant les

programmes d’échange de seringues et de prescription de méthadone. Il a ensuite fallu attendre 2018 pour

que soient mises en place d’autres mesures phares de la politique des 4 piliers comme la prescription

médicale d’héroïne, les espaces de consommation supervisés et, plus récemment, le drug checking.

Depuis quelques années, la politique drogue suisse est confrontée à de nouveaux défis liés notamment à

la hausse du trafic de cocaïne, à la consommation de crack et à la situation sociale et sanitaire de certaines

populations locales et migrantes. Cette problématique touche les principales agglomérations du pays (Bâle,

Berne, Genève, Lausanne et Zürich), mais aussi des communes plus petites comme Coire, Brugg ou

Yverdon. Elle se manifeste notamment par une hausse des violences, des incivilités et de la petite

criminalité. Cette dynamique ne touche d’ailleurs pas que la Suisse mais aussi les pays voisins.

1.2 Réponses et limites

La ville de Lausanne a développé, avec l’appui du canton, différentes mesures pour répondre à cette

situation critique. Elle a notamment mis en place un premier puis un second espace de consommation

supervisé, développé le travail social dans l’espace public, soutenu des programmes occupationnels,

renforcé les activités d’assainissement de l’espace public, réorganisé sa police municipale et multiplié les

activités de coordination entre les services et institutions concernés. Ces mesures ont permis d’atténuer

certains problèmes mais la situation reste toujours insatisfaisante.

L’un des éléments d’insatisfaction concerne l’espace public. Le trafic de drogues (deal de rue) y est très

présent depuis plusieurs décennies malgré les mesures développées par le canton (dispositif Strada) et

les multiples interventions répressives ou dissuasives mises en œuvre par la police municipale. Un autre

sujet d’insatisfaction, particulièrement ces dernières années, concerne la consommation de drogues dans

l’espace public ainsi que les incivilités (abandon de matériel de consommation, dégradations, etc.) qui lui

sont parfois liées. La petite criminalité associée à la consommation, notamment les vols, a aussi un impact

négatif sur le bien-être et la sécurité dans l’espace public.

En parallèle, la situation de certaines personnes qui consomment des drogues se détériore rapidement.

L’accès à la cocaïne n’a jamais été aussi facile et les possibilités de traitement efficaces restent limitées.

Les personnes concernées sont aussi plus difficiles à rejoindre du fait de leurs consommations intensives

et de leur mobilité.

Stratégie

2 Stratégie

La situation critique actuelle invite la municipalité à redéfinir certains éléments de sa stratégie vis-à-vis des

drogues et de l’impact de cette problématique sur l’espace public. Cette démarche se réalise par :

• La définition d'axes prioritaires

• L’adoption d'objectifs opérationnels

• L’adaptation des missions des institutions et services concernés

• La clarification et l’attribution des responsabilités pour les différents axes d’intervention

• La création d’un poste de coordination de la mise en œuvre de la stratégie

• L’adaptation des organes de pilotage stratégiques et opérationnels

Il s’agit par ces biais d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du dispositif, de le rendre plus efficace,

et par ce biais de réduire les problèmes liés à la drogue et de pacifier l’espace public.

2.1 Valeurs

Réduire les problèmes liés aux drogues et leur impact sur l'espace public à Lausanne relèvent de la

responsabilité conjointe de la Confédération, du Canton  et de la Ville. Ensemble, ils doivent œuvrer pour

améliorer la situation et répondre aux nouveaux enjeux que pose ce qu’on l’on nomme communément la

« crise du crack ».

Pour la municipalité, il importe que les valeurs suivantes guident l’action dans ce domaine :

1) Favoriser le bien-être de l'ensemble des habitant·e·s de Lausanne

2) Offrir des espaces publics sûrs et accessibles à toutes et tous

3) Aider les personnes vulnérables en appliquant la politique fédérale des 4 piliers

Il importe aussi que toutes les institutions, tous les services et toutes les autorités collaborent et se

coordonnent autour d’objectifs partagés. De l’avis de la municipalité, il existe une importante marge

d’amélioration à ce niveau.

2.2 Buts et axes d’interventions

La problématique des drogues et son impact sur l'espace public à Lausanne mobilisent un grand nombre

de partenaires sur le terrain et dans les administrations. La Ville et le Canton travaillent en effet à offrir un

large éventail de prestations permettant de répondre aux multiples enjeux qui y sont associés. Toutes ces

actions sont orientées, le plus souvent conjointement, vers deux buts généraux :

• Améliorer la qualité de vie dans l'espace public

• Réduire les problèmes liés aux drogues

Il manque toutefois une vision commune partagée par ces partenaires et les actions des uns et des autres

tendent parfois à s’éparpiller plutôt que de s’additionner pour atteindre ces buts. Pour y remédier, la

municipalité a défini trois axes stratégiques prioritaires et d’importance égale, auxquels tous les partenaires

doivent contribuer conjointement.

4

Axe 1 : L’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des populations vulnérables

consommatrices de drogues

La ville souhaite renforcer son aide aux personnes vulnérables consommatrices de drogues qui vivent sur

son territoire en proposant, avec le Canton, un dispositif coordonné de mesures sociales et sanitaires. Ce

dispositif doit inclure des mesures d’accueil mais aussi d’accompagnement et de prise en charge

étroitement coordonnées entre elles. La ville souhaite en particulier une collaboration et coordination plus

efficace entre les 4 piliers de la politique drogue pour mieux aider les personnes qui sont en situation de

vulnérabilité. Elle requiert de tous les partenaires une posture pragmatique plutôt qu’idéologique, orientée

sur les résultats.

Axe 2 : La réduction des incivilités et des infractions liées à l’usage de drogue dans l’espace public

Une situation de vulnérabilité n’exempt pas des devoirs collectifs. Les incivilités dans l’espace public et les

infractions liées à la consommation de drogues ne doivent donc pas être acceptées et la ville attend de

l’ensemble des partenaires de la politique drogue qu’ils s’approprient cet objectif et qu’ils mettent en œuvre

des mesures préventives, y inclus celles d’offrir des alternatives (emplois, lieux de vie), pour que les délits

et incivilités se réduisent significativement. La population lausannoise, qui contribue largement au

financement des mesures sociales et policières de la politique drogue, peut raisonnablement attendre des

services de la ville et de toutes les institutions subventionnées qu’ils s’engagent pour pacifier et sécuriser

l’espace public.

Axe 3 : La réduction de la présence et de la visibilité du marché des drogues dans l’espace public

Le trafic et la vente de drogues dans l’espace public constituent des actes illégaux auquel les habitant-e-s

de Lausanne, comme ceux et celles d’autres villes du canton, sont malheureusement exposés depuis de

nombreuses années. Cette longévité montre qu’il n’y a pas de réponses simples à cette problématique

puisque de multiples approches répressives et dissuasives ont été testées sans résultats durables. On peut

toutefois observer que la réponse à la problématique du « deal de rue » s’est généralement faite à travers

des mesures policières et judiciaires ad hoc, souvent ponctuelles, plutôt qu’à travers une stratégie

intersectorielle et à long terme. La ville souhaite adopter une telle approche pour le futur et attend, là aussi,

que l’ensemble des partenaires du dispositif drogues contribuent avec leurs moyens à la réduction de la

visibilité du trafic de drogue dans l’espace public.

2.3 Objectifs opérationnels

Afin de concrétiser ces trois axes stratégiques, la ville propose six objectifs opérationnels basés sur

l’analyse des données existantes. Ces objectifs opérationnels définissent des cibles, permettent le pilotage

du dispositif mais aussi d’informer la population et les instances politiques sur les progrès réalisés ou non.

Ces objectifs ne sont pas attribuables à un axe stratégique spécifique mais ont été définis de manière

transversale pour maximiser l'impact du dispositif.

1. Améliorer l’accompagnement des personnes vulnérables qui consomment des drogues

Il n’existe pas de données qui permettent de connaître le nombre précis des personnes en situation de

vulnérabilité qui consomment des drogues à Lausanne. En utilisant les données récoltées par Unisanté

pour le canton et la ville, on peut faire l’hypothèse qu’environ 1'500 à 2'000 personnes par année, dont

les trois quarts consomment des stupéfiants et/ou de l’alcool tous les jours, fréquentent la ville, avec

une grande majorité de personnes qui vivent à Lausanne ou ailleurs dans le canton de Vaud. La ville,

en collaboration avec le canton, souhaite continuer à offrir des lieux et prestations d’accueil de base

(nourriture, vêtements, hébergement d'urgence, activités occupationnelles ou rémunérées) pour ces

Stratégie

personnes mais entend aussi développer davantage leur accompagnement vers une prise en charge

médicale et sociale. Cela se traduit notamment par les deux objectifs suivants.

2. Une augmentation de la part qui bénéficie d’un traitement de l’addiction

Les données disponibles suggèrent qu’environ 50% des personnes en situation de vulnérabilité qui

consomment des drogues bénéficient d'un traitement, principalement de substitution aux opiacés. Par

son action et celle du canton, la ville entend améliorer cette proportion et encourager toutes les formes

de traitement efficaces pour la dépendance à la cocaïne et au crack.

3. Augmenter la part qui dispose d’un logement et a accès à un revenu légitime.

Les données disponibles suggèrent qu’un tiers des personnes en situation de vulnérabilité qui

consomment des drogues n’ont pas de logement fixe. La proportion est la même pour celles qui tirent

un revenu de la vente de drogues, de la prostitution ou de la mendicité. La ville entend, en collaboration

avec le canton, réduire ces proportions en favorisant l’hébergement, en facilitant l’accès à l’emploi, aux

demandes d’aides sociales ou l’accès à de petits jobs.

4. Réduire la part des personnes qui consomment des drogues dans l’espace public

Un tiers des personnes en situation de vulnérabilité qui consomment des drogues interrogées dans le

cadre de l’enquête PAPU déclarent consommer des drogues principalement dans un lieu ou un espace

public. La mise en place des espaces de consommation a sans doute permis de réduire cette

proportion mais la diffusion de la consommation de crack a eu un effet inverse en raison de la fréquence

et de la facilité d’utilisation. La ville souhaite donc, en collaboration avec le canton, s’engager par des

mesures protectrices (accueil, accompagnement, traitement, hébergement, etc.) mais aussi

préventives (patrouilles de police, travail social de rue, aménagement urbain) à réduire la part des

personnes qui consomment dans l’espace public.

5. Réduire les déchets, incivilités et délits liées à la consommation de drogue dans l’espace public

Différents systèmes d’indicateurs ont été conçus par la police municipale et par l’observatoire de la

sécurité et des discriminations de la ville pour évaluer le nombre et l’évolution de certaines incivilités et

de certains délits. Malheureusement, ces dispositifs ne permettent pas encore de piloter le dispositif

en vue d’une réduction de l’abandon de matériel de consommation, des dégradations, des vols ou

d’autres délits liés à la consommation de drogues. La ville, en collaboration avec le canton, souhaite

développer une véritable stratégie, avec des outils de pilotage et de monitorage, pour réduire leur

nombre de façon significative.

6. Réduire le nombre de personnes visibles qui vendent des drogues dans l’espace public

La police municipale estime qu’actuellement environ 70-80 personnes s’adonnent chaque jour à la

vente de stupéfiants dans l’espace public au centre-ville de Lausanne. La ville, en collaboration avec

le canton, souhaite réduire ce nombre en évitant que les individus se répartissent dans d’autres

quartiers de la ville. Pour cela, elle entend mettre en place une stratégie intersectorielle à long terme

impliquant non seulement la police et la justice, mais aussi les services sociaux et ceux de

l’aménagement urbain. L’objectif est non pas de faire disparaître la vente de drogues dans l’espace

public mais de la réduire par une stratégie de prévention et dissuasion diversifiée et portée par tous

les partenaires.

6

2.4 Délégation et résponsabilités

Le réseau lausannois et vaudois des institutions actives dans le domaine des addictions est très diversifié

et propose un large éventail d’activités et de prestations. Aujourd’hui, de très nombreux services et

prestations sont offerts mais il est essentiel de mieux les coordonner et de rendre le dispositif plus efficace.

Afin de garantir une mise en œuvre réussie de la stratégie, la ville va attribuer de nouvelles responsabilités

en matière de coordination et de pilotage pour chacun des axes d’interventions mentionnés plus haut. Les

institutions chargées de cette coordination auront pour tâche d’analyser les missions et activités de chaque

structure ou prestation concernée et de proposer des plans d'action, des mesures et de nouvelles pistes

afin d'atteindre les objectifs qui ont été fixés. Compte tenu de l'interconnexion entre les différents axes

d’interventions, les responsables de leur coordination devront aussi agir en cohérence avec les analyses

et plans d'actions des autres.

Axe 1 : L’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des populations vulnérables

consommatrices de drogues

La coordination des interventions liées à cet axe est confiée au Service de l'inclusion et des actions sociales

de proximité, au sein de la Direction des sports et de la cohésion sociale. Sachant que de nombreuses

prestations de cet axe relèvent de la responsabilité et du financement du Canton de Vaud, le SISP

s'associera avec les responsables cantonaux afin d'assurer la coordination et l’amélioration du dispositif.

Axe 2 : La réduction des incivilités et des infractions liées à l’usage de drogue dans l’espace public

L’Observatoire de la sécurité et des discriminations de la Direction de la sécurité et de l’économie, qui

œuvre déjà sur cette thématique, aura la responsabilité de coordonner les activités liées à cet axe qui

impliquent une multitude d’acteurs relevant de la sécurité, de la santé, de l’aménagement et de la propreté

urbaine, et des affaires sociales.

Axe 3 : La réduction de la présence et de la visibilité du marché des drogues dans l’espace public

La coordination de cet axe d’interventions, qui relève de la loi sur les stupéfiants, est confié à la police

municipale qui devra activement impliquer les autres acteurs de la politique drogue dans celui-ci. Il est en

effet attendu que cet axe devienne beaucoup plus transversal qu’il ne l’a été dans le passé.

2.5 Chargée·e de la stratégie

Près d’une centaine de services et d’institutions, municipaux, cantonaux ou privés, sont d’une manière ou

d’une autre impliqués dans la gestion de la problématique des drogues et/ou celle de l’espace public à

Lausanne. Cette multiplicité et diversité, riche en expériences, tend forcément à créer des zones

d'imprécision, de chevauchement ou de vide dans l'attribution des tâches et dans la prise de

responsabilités, ce qui peut nuire à l'efficacité et à la cohérence de l'action collective.

La ville souhaite donc aussi désigner une personne disposant d'une légitimité transversale, sous la

responsabilité de la secrétaire générale ou du secrétaire général rattaché·e au Syndic, dont le rôle est de

s’assurer que chaque institution remplisse son rôle pour que la stratégie soit mise en place et atteigne ses

objectifs.

En centralisant la gouvernance du dispositif, la ville souhaite dépasser les logiques sectorielles pour

construire une action collective capable de s'adapter rapidement à une problématique en constante

évolution et pour concilier au mieux les impératifs de santé, de cohésion sociale et de sécurité.

Stratégie

Missions du·de la chargé·e de la stratégie

• Avoir une vision complète des problèmes, des parties prenantes, et des solutions envisageables.

• Veiller à l’application coordonnée de la stratégie sur le terrain, en facilitant les relais entre les

niveaux politiques et opérationnels

• S’assurer que les décisions prises soient appliquées, indépendamment de l’axe, du service ou du

prestataire impliqué.

• Interpeller et informer le niveau politique/stratégique au sujet de l’avancement de la mise en œuvre

de la stratégie et des opportunités et difficultés rencontrées.

• Agir au bon niveau (opérationnel, tactique, stratégique) en fonction de la nature du problème.

• Proposer des adaptations de prestations en fonction des besoins identifiés.

• Gérer les zones grises de responsabilités, en traitant ou en attribuant les situations ou dossiers qui

ne sont pas encore pris en charge.

• Favoriser la mise en œuvre de solutions rapides et ciblées, en animant des cellules opérationnelles

capables d’intervenir à travers des actions simples, et localisées.

• Analyser et améliorer les données (monitorage) existantes et utiles à l’évaluation de la situation et

aux réponses à apporter.

• Participer à l’ensemble des délégations municipales pouvant impactées ou être impactées par la

stratégie drogue et espace public.

2.6 Organes de pilotage et de coordination

La Ville de Lausanne a mis sur pied divers organes de gouvernance pour la problématique des drogues et

de l’espace public. Avec la nouvelle stratégie, elle souhaite les adapter afin d'améliorer leur fonctionnement

individuel et conjoint.

La mission de pilotage politique et stratégique reste attribuée à la délégation municipale représentée par

les conseillères et conseillers municipaux responsables du secrétariat municipal, des services de l'Inclusion

et actions sociales de proximité, du social, du corps de police, de la propreté urbaine et des aménagements

des espaces publics. Sa tâche est de s’assurer, sur la base des rapports du chargé de stratégie et des

coordinateur·trices des axes d’interventions, que la stratégie est mise en place et qu’elle atteint ses

objectifs.

Le bureau de suivi hebdomadaire sera chargé du pilotage opérationnel. Composé des secrétaires

généraux·ales des directions précitées ainsi que des responsables des différents services, cette instance

a pour principale mission de traduire les orientations stratégiques en plans d'actions concrets appliqués

par les services et institution sur le terrain. C’est la courroie de transmission entre le niveau politique et

stratégiques et le niveau opérationnel.

La mise en œuvre des actions ponctuelles sur le terrain est élaborée et suivie par la cellule de

coordination hebdomadaire. Les responsables des instances et des services les plus directement

concernés par la stratégie participeront à cet organe. Chaque situation qui mérite une action

s'accompagnera systématiquement d'une mesure qui sera évaluée la semaine suivante. Cet organe est

donc orienté sur la recherche de solutions. La ou le chargé·e de la stratégie présidera cet organe qui réunira

aussi les responsables des principales institutions et services concernés.

Finalement, la Ville de Lausanne tient à maintenir des échanges avec l'ensemble du dispositif. C'est

pourquoi une plateforme d’échange opérationnelle se réunira mensuellement afin d’échanger sur les

problèmes rencontrés et les actions nécessaires. Pour qu'une stratégie soit portée par toutes et tous, elle

doit être comprise et intégrer les différents points de vue.

8

La problématique à laquelle répond cette stratégie touche une multitude de domaines d’action, c'est

pourquoi une attention particulière sera portée à l'intégration des parties prenantes pertinentes dans

chacun de ces organes afin de garantir la réponse la plus adéquate et efficace.

2.7 Développment d’un outil de suivi et d’évaluation

Toute stratégie accompagnée d'objectifs doit pouvoir être suivie pour connaître ses résultats. Les objectifs

doivent idéalement être quantifiables et évalués à l’aide de données fiables. La Délégation municipale aura

pour mission d’évaluer l'efficacité des mesures adoptées à travers des indicateurs clés permettant, chaque

année, de dresser un bilan de la situation et de son évolution. Un outil de pilotage stratégique sera

développé à cet effet.

Pour le suivi hebdomadaire, un outil de pilotage opérationnel devra aussi permettre d'analyser l'impact des

mesures prises. Il importe de professionnaliser l’action à l’aide d’instruments permettant de juger de

manière objective de la résolution des problèmes et de l’impact des mesures prises.

Il existe actuellement diverses sources de données qui ne répondent pas suffisamment aux besoins liés

au pilotage de cette stratégie. Une instance externe, experte dans l’élaboration et l’analyse de données,

sera mandatée pour développer les indicateurs nécessaires au pilotage stratégique et opérationnel. Elle

s’appuiera sur les projets pilotes menés par l’Observatoire de la sécurité et des discriminations et par la

police municipale, ainsi que sur l’expertise obtenue à l’aide des projets tels que le PAPU Vaudois ou le

monitorage des espaces de consommation sécurisés.

2 buts, 3 axes, 6 objectifs, 5 instances pilotages, 2 systèmes de monitorage

2 buts, 3 axes, 6 objectifs, 5 instances pilotages, 2

systèmes de monitorage

La Ville de Lausanne se dote d’une nouvelle stratégie drogues et espace public qui vise deux buts :

l'amélioration de la qualité de vie dans l'espace public et la réduction des problèmes liés aux stupéfiants.

Cette stratégie est mise en œuvre à travers trois axes d’interventions :

• Axe 1 : L'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des populations vulnérables

consommatrices de drogues

• Axe 2 : La réduction des incivilités et des infractions liées à l'usage de drogue dans l'espace public

• Axe 3 : La réduction de la présence et de la visibilité du marché des drogues dans l'espace public

La complexité de la problématique exige que l'ensemble du dispositif partage une vision commune en

accord avec la stratégie. Six objectifs opérationnels permettront d'y répondre.

Afin d'organiser et de coordonner cette stratégie, des coordinations responsables de chacun des axes

d’interventions ont été définis. Ils doivent notamment s’assurer de la coordination avec les services du

canton et réunir l’ensemble des acteurs qui concernent leur axe pour les faire travailler ensemble pour

atteindre les buts et objectifs opérationnels de la stratégie. Un·e chargé·e de stratégie est aussi nommé·e

pour garantir la mise en œuvre de l’ensemble de la stratégie et assurer la transversalité des actions.

Quatre organes de gouvernance veilleront à la coordination de la mise en œuvre de la stratégie et à la

répartition des tâches sur le terrain. Finalement, des outils de monitorage et de pilotage seront développés

avec l’aide d’une expertise externe.

10

3 Annexes

3.1 Sources d’informations

Pour formuler l’ensemble des propositions de ce document, l’ensemble des sources ci-dessous ont été

consultées :

• Sources de données existantes : GT indicateurs (police Lausannoise), statistique policières

annuelles, PAPU, statistiques TAO, statistiques ESE/EPSM, statistiques Fondation (ABS, Mère

Sofia), diverses études (évaluation ECS, monitorstup/Marstup, …)

• Préavis municipaux et divers plans d’action (services de la Ville)

• Rencontres avec des institutions/prestataires

• Examen autres cantons/villes (Berne, Bâle, Zürich)

• Organes de coordination et gouvernance de la Ville de Lausanne : cellule de coordination hebdo.,

bureau de suivi opérationnel hebdo., instance opérationnelle, plateforme cantonale « santé,

sécurité publique et addictions » (VD)

PAPU

L’étude PAPU (Pointage Annuel du Profil des Usagères et Usagers) s’inscrit dans le cadre des actions de

santé publique et sociales pour lutter contre les méfaits de la consommation d’alcool, de stupéfiants et de

médicaments non prescrits du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) du canton de Vaud.

Elle a pour but de récolter les données nécessaires au renseignement régulier des indicateurs concernant

le profil des usagers des centres à bas-seuil d’accès (CABS) pour les consommatrices et consommateurs

de substances psychoactives du canton: La Fondation ABS à Lausanne (la Terrasse, le Passage, le

Distribus, l’Antenne et l’Espace de consommation sécurisé), Zone Bleue à Yverdon, Entrée de Secours à

Morges et à Nyon et la Fondation AACTS à Vevey.

L’étude PAPU est une enquête anonyme, transversale et multicentrique.

ABS

La Fondation ABS est engagée auprès des personnes concernées par une consommation problématique

de produits psychotropes. La Fondation ABS gère un dispositif de réduction des risques offrant des

prestations d'accueil et d'aide à la survie sociale et sanitaire. Garantir un accès facilité, un accueil

bienveillant et non discriminant, à ces prestations essentielles représente l'objectif central autour duquel

peuvent se construire les projets des personnes concernées.

Dans le cadre de son mandat, la Fondation ABS enregistre (à travers un pseudo) chaque personne

souhaitant bénéficier de ses services. La Fondation monitore également l’ensemble des fréquentation de

ses prestations notamment les espaces de consommation sécurisé.

TAO

Les personnes souffrant d’une dépendance aux opioïdes peuvent bénéficier depuis plus de 30 ans dans

le canton de Vaud d’une prise en charge par des professionnel·les de santé spécialement formé·es. Cette

prise en charge est régie par le droit fédéral et cantonal3 . Elle consiste notamment en une évaluation de

la situation personnelle, la prescription d’un traitement agoniste (opioïdes, DAM, benzodiazépines ou Z-

drugs), de co-médications si elles sont jugées nécessaires et d’un bilan médical lié aux risques spécifiques

de ces personnes3 . Dans le canton de Vaud, les professionnel·les de santé qui assurent cette prise en

Annexes

charge doivent en faire la demande auprès du médecin cantonal, au début du traitement, puis tous les

douze mois durant le suivi, et annoncer toute fin de traitement, en passant par une plateforme en ligne .

Les données relatives à ces demandes sont analysées par Unisanté.

Monitorage des doléances écrites et Monitorage des signalements insalubrités WC et espace public

(Observatoire de la sécurité)

Il (ce monitorage) vise à mettre à disposition mensuellement les données utiles à la décision stratégiques

et opérationnelles en matière de cohabitation dans l’espace public et de réduction des risques socio-

sanitaires pour les personnes toxicodépendantes à Lausanne.

Il s’agit d’un processus continu de collecte, d’analyse et de documentation de données quantitatives et

qualitatives, issues de différentes sources de données (incl. différents acteurs), permettant le suivi de la

situation en matière de consommation dans l’espace public.

Monitorage espace public de la police (Pôle stratégique et GT Indicateurs)

Le monitoring ORDRE est conçu comme un suivi de l’activité policière dans l’espace public (en lien avec

la problématique drogue). Cette démarche tend vers l’établissement de tableaux de bords globaux, utiles

au pilotage stratégique de l’institution mais aussi pour des retours auprès du personnel, de la population et

des autorités afin d’illustrer l’effort consenti et les résultats obtenus dans ce champ.

3.2 Listes des institutions et services principaux

Plus d'une centaine d'institutions ou de services de la Ville ont été recensés, avec un lien plus ou moins

direct avec la problématique abordée dans cette stratégie. Parmi l'ensemble de ces prestataires, 33

structures principales ont été retenues. Pour chacune d'elles, l'origine des sources de financement est

précisée, qu'il s'agisse de la Municipalité de Lausanne ou du Canton de Vaud.

Prestataires Pop. Vuln. Incivlité /
infrac. Deal de rue Subv. Principale

A

Aumonerie de rue L'Ancre x     Privé

C

CHUV (Départ, urg. Psychia.) x     VD

CHUV (SMA, USIC, Filière Riponne) x     VD

Clinique La Maiterie x     Privé

D

Domaine médiation urbaine, accueil et
sécurité (DoMAS correspondant de nuit
et agent d'accueil et de sécurité)

x x x Lausanne

E

EMUS x     VD

Equipe sociale de rue Lausanne (SISP) x x   Lausanne

Eveil et Sport'Ouvert x     Lausanne/VD

F

12

Fondation ABS (ECS, Terrasse,
Passage) x x   Lausanne/VD

Fleur de pavé x     Lausanne/VD

Fondation Mère Sofia (L'Echelle, soupe
populaire, Macadam) x x   Lausanne/VD

Fondation de l'Orme (housing first, Le
Rôtillon) et Fondation Bois-Gentil
(résidence Vallon, Villa Ruchonnet),
Les Oliviers

x     VD

H

Hébergement d'urgence ville (Abri PC,
Tivoli 12, Marmotte, SleepIn,
SaintMartin)

x x   Lausanne/VD

L

Le Relais (Relaids) x x   Lausanne/VD

Le Levant (CAP, CASA, CEFIL, Foyer
des Lys, Housing First, OSAD, Soleil
Levant)

x     VD

L'Espace (SISP) x     Lausanne

Fondation PolyVal (reprise Olbis les
Ateliers) x     VD

M

Mon instant à moi x     privé

Maraude x     privé

N

Narcotique anonyme x     privé

O

Observatoire de la sécurité et des
discrimination   x x Lausanne

Office d'exécution des peines

P

Police municipale - police
judiciaire/Bstup   x x Lausanne

Police municiaple - Division sécurité
urbaine/ unité d'intervention et
d'actions de proximité

x x x Lausanne

Police cantonale    x x VD

S

sécurité du Flon x x x privé

Service de la propreté urbaine (PUR) x x   Lausanne

Service de la mobilité et aménagement
espace public (MAP) x x x Lausanne

service urbanisme (SPADOM) - Unité
«projets urbains» et Commission de
salubrité

x x x Lausanne

Annexes

Service sociale Lausanne x     Lausanne

Service des curatelles et tutelles
professionnelles x     Vaud

SystmD x x   Lausanne

T

TL - transport Lausannois   x x privé

3.3 Missions des institutions et des services principaux

Pour classer les institutions et services au sein de la stratégie, leur mission respective doit être déterminée.

Les 4 piliers de la politique drogue suisse et les prestations définies par la norme qualité QuaThéDA de

l'OFSP ont servi de référence à la ville pour établir des catégories de prestations.

• Conseils et accompagnement (orientation, conseil juridiques, aide administratif, aide au

logement)

• Assistance de base (Accueil, soin de base, repas, hygiène, occupation/activités, remise

matériel stérile)

• Consommation sécurisée

• Sécurisation de l’espace public (matériel stérile, prévention incivilités, …)

• Traitement et/ou consultation

• Prévention (overdose, santé, substance, …)

• Logement (urgence, institution, housing-first)

• Programmes de réinsertion sociale et professionnelle

• Application de la loi sur les stupéfiants (LStup)

• Qualité de vie dans l’espace public

Une fois les missions attribuées, l'implication des prestataires peut être classée par axe. Seuls les acteurs

principaux sont représentés.

3.4 Positionnement organes de pilotage et de coordination

Les quatre organes proposés sont positionnés selon leur niveau stratégique et/ou opérationnel. La

Délégation municipale, organe stratégique supérieur, assure le pilotage et l'évaluation, tout en pouvant

intervenir sur des décisions opérationnelles pour les aligner sur la vision municipale. L'instance

opérationnelle, qui réunit l'ensemble des prestataires et services impliqués, permet les remontées

d'information des partenaires et le partage d'informations par la ville.

Prestataires

principaux
CHUV/SMA

DoMas (CN,

AAS)

Equipe sociale

de rue - ville

(SISP)

ABS
Relaids

(Le Relais)

Police jud./

BStup

DSU/ unité

d’intervention
PUR SystmD

Axe 1 : Prise en

charge pop. vuln.

Conseil et

accompagnement

Traitement et/ou

consultation

Assitance de base

Prévention

Assitance de base

Consommation

sécurisée

Assitance de base

Assitance de base

Programmes de

réinsertion sociale et

professionnelle

Axe 2 : Réduire

incivilité/infractions

dans l’esp. publ.

liées à la

consommation

Prévention
Sécurisation de

l'espace public

Programme de

réinsertion sociale et

prof.

Sécurisation de

l'espace public

Sécurisation de

l'espace public

Sécurisation de

l'espace public

Qualité de vie dans

l'espace public

Axe 3 : Réduire

visibilité du marché

des drogues en

rues

Application de la loi

sur les stupéfiants

Qualité de vie dans

l'espace public

14

3.5  Définition des rôles par organes de pilotage

La municipalité souhaite attribuer un rôle aux différentes parties prenantes de la stratégie dans chacun des

organes de gouvernance. La définition des différents rôles est la suivante :

R - Réaliser A – Approuver C  - (être) Consulté I – (être) Informé

Personne responsable

d’accomplir une tâche

et/ou faire mener à bien la

tâche à l’aide des

collaborateur·trice·s

terrains

Personne qui

supervise et est

imputable de la

réalisation de la tâche

Personne à consulter

car possède une

expertise, elle donne

son avis avant qu’une

décision ne soit prise

Personne qui doit être

tenue informé du

progrès ou de

l’avancement de la

tâche, peut remonter

des problèmes

En cas de manque de

moyen, il s’adresse à A

Cette personne est

tenue responsable de

la réussite ou de

l’échec d’une tâche

vis-à-vis de son

supérieur (municipalité

→ conseil communale)

Ces personnes sont

tenues d’agir/répondre

à la consultation

Définir le niveau des

informations et la

fréquence, pas

d’attente d’action en

retour

La répartition des rôles dans les organes de pilotage et de coordination est la suivante :

Annexes

M
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Délégation
munici. A R C C

Bureau de
suivi heb.  A R R C

Cellule de
coord. heb.    A C R R

Plateforme
d’échange    A   I

* Seules les services/institutions impliqués dans la stratégie participeront aux différents organes.


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/61 - Réponse au Postulat de Gemesio Denise et crts - Ne nous laissons pas étouffer par la pollution numérique

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL CDMMUNAL DE LAUSANNE

ire séance du mardi 27août2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/61 de la Municipalité du 23 novembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’approuver la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Ne nous laissons
pas étouffer par la pollution numérique »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


Délibéré 18e séance CC du 28.04.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 ae séance du mardi 28 avril 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Valéry Beaud et crts « Pour une police municipale qui va à la rencontre de
la population afin de rétablir et renforcer une relation de confiance » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe

1>


name: Communiqué du 07.10.2015 - Lausanne Région