name: Liste des installations au clignotant la nuit

format: jpg

parent_type: news


name: Réponse à l'interpellation de M. Philipp Stauber

format: pdf


name: Rapport commission n° 85 du 15.03.2023 - Motion Moscheni et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausannne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité

text:
Conseil Communal de Lausanne

Rapport de la commission    N °85

Chargée de l’examen du Motion de M. Fabrice Moscheni et crts : « Face à l’inflation galopante, la ville de Lausanne aide la
population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l’électricité »

Présidence :  Mme Sevgi KOYUNCU (Ensemble à Gauche)

Membres présents :  Benoît GAILLARD (Socialiste) ; Mountazar JAFFAR (Socialiste) ; Gaëlle MIELI
(Socialiste) ; Derya CELIK (rempl. Sarah NEUMANN, Socialiste) ; Pauline BLANC
(Libéral-Radical) ; Mathilde MAILLARD (Libéral-Radical) ; Éric BETTENS (rempl. Prisca
MORAND, Les Verts) ; Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Marie-Thérèse SANGRA (Les
Verts) ; Fabrice MOSCHENI (UDC)

Membres excusés :  Paulraj KANTHIA (Libéral-Radical) ; Virginie CAVALLI (rempl. Alice DE BENOÎT,
Vert’libéraux) ;

Secrétaire :  Kelly HARRISON

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2

Date : Le 15 mars 2023, de 17h00 à 18h06

Objet : Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population
lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité »

Municipal concerné :  M. Xavier Company, directeur Services industriels

Accompagné par :  M. Nicolas Waelti, secrétaire général des SIL
_____________________________________________________________________________________________________

Après les salutations et présentations d’usage, Monsieur le présentateur de motion prend la parole: Pour trouver un
remède aux fins de mois difficiles, l’idée est venue de suspendre la perception des taxes communales sur l’électricité, qui
sont de 5,38 centimes par kW/h, soit cinq fois plus que la moyenne suisse. Ce sont 50 millions de francs par année qui vont
dans les caisses de la Ville pour différentes dépensées. Et il rappelle que les taxes sont fondamentalement non sociales,
puisque l’on paie la même chose que l’on soit riche ou pauvre.

Monsieur le Municipal reprend quelques chiffres. Il n’est pas question de 50 millions mais de 35,5 millions pour 2022, ce
qui est considérablement moins qu’évoqué. Par ailleurs, il y a un peu moins de deux ans, le Conseil communal a voté une
augmentation des taxes, qui ont essentiellement pour but de financer le plan climat et les mesures à mettre en place
pendant quatre ans pour compenser la restitution suite à la procédure ElCom pour les tarifs 2009-2010. L’effet de cette
augmentation est donc neutre pour les ménages lausannois
Il faut aussi souligner le fait que les taxes n’ont pas augmenté cette année, mais que c’est le prix de l’énergie qui a pris
l’ascenseur, ce qui est dû en grande partie à la libéralisation du prix de l’énergie, à l’impact de la guerre en Ukraine et à
l’arrêt des centrales nucléaires françaises. Il faut aussi savoir que, sans ces taxes indispensables, il n’y a plus de plan climat,
plus d’éclairage public, plus de fonds sur l’efficacité énergétique ni les mesures Equiwatt mises en place, et un fonds pour le
développement durable réduit.

Une commissariat demande s’il y a eu une augmentation récente de cette taxe.

Monsieur le Municipal répond qu’une augmentation a été votée par le Conseil communal en septembre 2021, qui était liée
au financement du plan climat et à la réduction des tarifs liée à la procédure ElCom. Depuis, la taxe est fixe.

Un commissariat  :Ses calculs montrent que, pour les petits consommateurs, une suspension aurait un effet proche du
symbolique. Le motionnaire serait-il prêt à soutenir d’autres moyens plus efficaces pour soulager la population de
l’inflation .
Une commissariat  rappelle qu’il existe un plan climat et qu’il y a aujourd’hui urgence climatique. Les financements étant
insuffisants pour mettre en œuvre le plan climat, il a été décidé d’avoir des taxes ayant un impact mineur sur le porte-
monnaie de la population. S’il n’y a pas d’alternative, la proposition de l’initiant consiste simplement en une attaque directe
contre l’engagement de la Ville. Si on renonce à la taxe, comment remplace-t-on l’argent ? Il faut aussi se rappeler que ces
taxes bénéficient à la collectivité et aux Lausannois∙es, avec des projets pour les espaces publics et les quartiers.

Pour Un commissariat  l’enjeu est en effet ce que cette taxe finance. On parle de projets au niveau du développement
durable ou des économies d’énergie issus de l’administration communale, d’associations, d’entreprises, de particuliers, des

hautes écoles. Le système en place marche plutôt bien, sans parler du financement additionnel qui a été voté et qui aide à
faire monter en puissance le plan climat.

Monsieur le présentateur de motion  ; C’est à la Municipalité de trouver des solutions pour financer le plan climat sans
appauvrir la population.

Monsieur le Municipal explique, depuis l’été dernier, la Municipalité travaille sur des mesures supplémentaires, qui seront
rendues publiques prochainement. Il s’agit notamment d’un renforcement supplémentaire des écologements,
d’optimisations de chaufferie supplémentaires pour réduire la consommation, de changements de vannes dans les
bâtiments les plus vétustes et d’un soutien supplémentaire aux entreprises. Une réflexion est aussi en cours sur une
campagne de bons Enjoy pour soutenir les commerçant∙e∙s et la population. Ce n’est pas évident de cibler les bonnes
personnes avec les bonnes mesures sans arroser tout le monde. En général, les ménages modestes font partie des plus bas
consommateurs et seraient donc les moins impactés par une suspension de la taxe. Un ménage lausannois consomme
environ 2500 à 3000kWh. En enlevant toutes les taxes, ce ménage gagnerait 10-15 francs par mois, mais en supprimant
uniquement la taxe liée à l’augmentation des fonds du plan climat, on arrive à un gain de 5 francs par mois. Les entreprises
qui souffrent vraiment sont celles qui s’approvisionnent sur le marché et qui n’ont pas eu des augmentations de tarifs de 25
à 60%, mais de 1000 à 2000%. Les SIL échangent avec ces entreprises pour les accompagner et voir comment limiter les
impacts. Le but de la Municipalité est bien sûr d’éviter que ces hausses de tarifs de l’énergie ne mènent à des faillites, ce qui
serait catastrophique. Malheureusement, elle n’a pas toutes les cartes en main et il n’est pas toujours possible de
réintégrer ces entreprises au tarif de base. Pour revenir sur les mesures financées par ces taxes, il s’agit de viser des
éléments concrets et des actions ciblées. On vise des sociétés et des particuliers qui veulent faire des efforts pour réduire
leur consommation et réduire leurs factures. La Ville de Lausanne et les SIL sont précurseurs avec le programme Equiwatt.
Finalement, cette motion précise que la taxe devrait être suspendue pour les habitant∙e∙s et non les PME et les entreprises.
On vise donc les ménages, qui font partie du marché régulé. Or sur les 660 GWh distribués sur le territoire lausannois, 480
GWh sont régulés, ce qui signifie qu’on est en dessous pour les seuls ménages, ce chiffre comprenant aussi la
consommation des entreprises qui ne peuvent accéder au marché libre et des entreprises éligibles pour ce marché mais
ayant conservé le tarif régulé. Une partie importante de la mesure proposée rate donc les ménages et l’économie pour ces
derniers est de 10-15 francs au maximum si on prend en compte toutes les taxes, ou de 5 francs seulement si on ne prend
que la part liée au plan climat. Les mesures proposées par la Municipalité devraient toucher les personnes directement
concernées et leur permettre de faire davantage d’économies.

Une commissariat  demande à la Municipalité s’il est légalement possible de geler les taxes uniquement pour les
habitant∙e∙s.

Monsieur le Municipal répond que ce n’est pas le cas, ce qui signifie que la motion comme telle n’est pas valide sur le plan
légal.

Déterminations de la commission (vote)

Vote :  3 oui 7 non  1 abstention

La commission décide de ne pas renvoyer le postulat à la Municipalité.

Lausanne, le 14 mai 2023 La rapportrice/Le rapporteur

 K.Sevgi

	Présidence :  Mme Sevgi KOYUNCU (Ensemble à Gauche)

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Postulat de Dana Louis et crts - La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Louis Dana et consorts: «La rue Centrale rendue
un tram et à une voie verte ! »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

aux piétons, à

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 7 février deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 13e séance CC 2025 -  Postulat de Saugy Anouck - Faisons PETer les poubelles !

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/17 de la Municipalité, du 30mars2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anne Berguerand et

consorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin? »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer:

« Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums »

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy

« Faisons PETer les poubelles »

4. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de l’Association AQUBE : « Pour

la ré-ouverture des WC publics d’Entre-Bois à Bellevaux ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

La secrétaire adjointeLe président


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Refus réponse au postulat - Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 27 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2024/03 de la Municipalité, du i° février2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de refuser l’adoption de la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Gnoni et

consorts « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe

1


name: Le logo Lire &agrave; Lausanne, avec la mention de l'action "1livre achet&eacute; = 1livre offert".


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Kulmiye Yusuf et crts - Pour un droit de citoyenneté active fort !

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 5 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

La secrétaire adjointe

— vu le postulat de M. Yusuf Kulmiye et crts « Pour un droit de citoyenneté active fort! »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.

/
Le

/

Y5 -•


name: Délibéré 13e séannce CC 2025 - Pétition au CC de MM. Karl et Nils Voggensperger et crts - Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch !

text:
j

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition de MM. Karl et Nils Voggensperger et consorts : « Un stade pour tous-tes

Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à rordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude

73 lift. a) du Règlement du Conseil communal.
et rapport-préavis, en vertu de l’article

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Réponse à l'interpellation de Kulmiye Yusuf - L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne

text:
Ville de Lausanne Culture et développement urbain

Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Yusuf Kulmiye déposée le 24 avril
2024

« L’accessibilité â la culture et la valorisation des diversités culturelles â Lausanne »

Lausanne, le 6 mars 2025

Rappel de l’interpellation

((Au début du mois de février, le rejet du postulat du Conseiller communal vert Oleg Gafner
visant à instaurer une semaine de la culture gratuite a suscité une réflexion sur l’accessibi
lité à la culture dans notre ville de Lausanne. Cette interpellation vise â soulever des ques
tions cruciales autour de celle problématique et â explorer des pistes pour surmonter les
barrières qui entravent la participation de certains segments de la population lausannoise à
nos manifestations culturelles.

Outre la question financière, laquelle est certes un frein à l’ouverture de notre patrimoine
culturel, il est essentiel de reconnaître qu’un obstacle majeur réside dans le manque d’infor
mation et le sentiment de manque de légitimité chez une partie de la population lausan
noise, notamment celle issue de l’immigration et résidant dans certains quartiers populaires.

Face à ce constat, il est impératif de se demander comment surmonter ces barrières. Une
piste prometteuse se dessine légitimer les diversités des expressions culturelles de notre
ville en favorisant le dialogue interculturel et en apportant un soutien financier concret à des
initiatives en ce sens. Un exemple positif est le dispositif “Culture et intégration” de la ville
de Lausanne, qui a récemment soutenu financiérement plusieurs manifestations culturelles
mettant en avant des artistes professionnels représentant les populations issues de l’immi
gration.

Au-delà de la question de la gratuité, il est crucial de reconnaître et de célébrer la richesse
de nos différentes cultures. Le dialogue, la légitimation et l’encouragement sont des élé
ments clés pour favoriser une véritable inclusion culturelle â Lausanne. Des cultures, mul
tiples et variées, enrichissent notre ville et renforcent le lien qui nous unit toutes et tous.
Chacune de ces cultures est légitime, et il est de notre responsabilité en tant que représen
tantes et représentants des lausannoises et lausannois de promouvoir activement cette di
versité culturelle.

Ainsi, je vous invite, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, à continuer
de prendre des mesures concrétes pour favoriser l’accessibilité à la culture à Lausanne en
encourageant le dialogue interculturel, en soutenant financièrement des initiatives cultu
relles diversifiées et en reconnaissant la légitimité de toutes les expressions culturelles pré
sentes dans notre ville ».

Secrétariat munidpal Version 1.3
place de la Palud 2— case postaLe 6904— 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

IR* Ville de Lausanne

Préambule

Début 2022, la Ville de Lausanne a formalisé sa politique d’accès à la culture et de partici
pation culturelle. Celle-ci s’articule autour de cinq axes stratégiques priorisant la participa
tion de la population à la vie culturelle, la mise en réseau et le développement des publics,
la reconnaissance et l’émergence de nouvelles pratiques, ainsi que la mise en place de me
sures de soutiens spécifiques.

Cette politique donne un cadre à l’action mise en oeuvre par la Ville de Lausanne, en parti
culier par son Service de la culture (CULT). D’autres services communaux concrétisent des
actions à destination de publics spécifiques. Des collaborations et des concertations in
ternes prennent place de cas en cas.

Les questionnements relatifs à la démocratisation de la culture, à son accessibilité ainsi
qu’aux pratiques culturelles ont fait l’objet de deux études sur les publics de la culture réali
sées par le sociologue Olivier Moeschler en 1999, puis renouvelée en 2019, ainsi que d’un
rapport des Assises sur ‘accessibilité de la culture en ville de Lausanne, rédigé en 2020 par
Mathieu Menghini, historien et praticien de l’action culturelle.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Comment le dispositif « Culture et intégration » de la Ville de Lausanne
s’inscrit-il dans le temps ? Existe-t-il des perspectives à long terme pour assurer la
continuité de celle initiative visant à soutenir financièrement des manifestations cul
turelles diversifiées?

Lancé à fin 2023, le dispositif de soutien « Culture et intégration » est destiné aux manifes
tations culturelles lausannoises qui invitent au dialogue interculturel et à la diversité des ex
pressions culturelles en ville de Lausanne. Porté par CULT en collaboration avec le Bureau
lausannois pour les immigrés (BLI), ce dispositif vise à compléter l’action conduite par les
pouvoirs publics dans les secteurs de l’intégration, ainsi que par le BLI (notamment par le
biais du Fonds lausannois d’intégration — FLI).

Déposés dans le cadre d’un appel à candidatures, les projets ont été évalués par la Com
mission « Culture et intégration » réunissant des personnes représentant les services com
munaux (culture et intégration), ainsi que de la Commission lausannoise pour l’intégration
des immigrés (CLI). Trois manifestations ont été sélectionnées et sont soutenues sur une
période de trois ans, de 2024 à 2026 le Festival Onirique des Libertés, le Lausanne Afro
Fusions Festival et le festival Colombia Vive.

Le dispositif fera l’objet d’une évaluation courant 2026 en vue d’une éventuelle reconduc
tion.

Question 2 Comment la Municipalité envisage-t-elle de mesurer l’impact réel du dis
positif « Culture et intégration » sur la participation des citoyens, en particulier ceux
issus de l’immigration, aux événements culturels lausannois?

Ce dispositif sera évalué à l’issue des trois ans de soutien. Une auto-évaluation qualitative
sera menée par chacune des trois manifestations, couvrant notamment les aspects relatifs
à la fréquentation, à l’élargissement du public, ainsi qu’à leur rôle et à leurs perspectives.
Une évaluation qualitative sera aussi menée par la Commission « Culture et intégration »
(citée sous la question 1). Enfin, une évaluation quantitative sera conduite par CULT sur la
base des rapports annuels fournis après chaque édition par chacune des trois manifesta
tions soutenues, devant notamment inclure l’orientation de la programmation, la liste des
artistes, la liste des événements (concerts, spectacles, tables-rondes, autres actions de mé
diation), ainsi qu’une analyse du public.

1* Ville de Lausanne

En parallèle, CULI travaille sur un monitoring régulier permettant l’analyse régulière des
publics de la culture (en comparaison avec l’étude rendue publique en 2019). Ce monitoring
pourra idéalement documenter l’évolution du profil sociologique des pubhcs de la culture
ainsi que des pratiques culturelles de la population de l’agglomération.

Question 3 Au-delà du dispositif actuel, quels autres leviers le Service de la Culture
envisage-t-il d’actionner afin de favoriser davantage l’accessibilité â la culture pour
l’ensemble des citoyens lausannois, en particulier ceux issus de l’immigration et rési
dant dans des quartiers populaires?

Dans le cadre du plan d’actions de la politique d’accès à la culture et de participation cultu
relle lancé en 2022, plusieurs mesures et dispositifs de soutien ont été concrétisées par
CULT, afin d’encourager les actrices et acteurs culturels lausannois à développer des pro
jets inclusifs, de nouveaux partenariats, et à s’ouvrir à un public diversifié

— dans le cadre du projet pilote « Penser la diversité autrement », quatre institutions cul
turelles lausannoises ont été soutenues sur trois ans pour repenser leur rôle et leur tra
vail culturel sous l’angle de la diversité. Cette mesure est pensée comme un labora
toire, un cadre d’échanges d’expériences, de savoirs et de bonnes pratiques. Le bilan
sera rendu public en 2025;

— l’appel à projets annuel « Participation culturelle » a pour objectif d’encourager des dé
marches inventives en termes de diversité et de participation culturelle. A ce jour,
17 projets ont bénéficié d’un soutien, ciblant par exemple l’accessibilité universelle, l’in
clusion et les questions de genre, les publics « empêchés » en prison ou à l’hôpital,
l’action culturelle de proximité dans les quartiers, le jeune public et les familles. Les
projets sont sélectionnés par la commission interne « Accès à la culture », dont le BLI
est membre;

— portée par la Ville de Lausanne depuis 2016, la manifestation « Lausanne Méditerra
nées » est un temps fort culturel qui promeut la diversité et l’interculturalité. Elle a été
renforcée depuis 2023 avec un volet important consacré à la participation et la co
construction des axes culturels et interculturels avec la population du pourtour méditer
ranéen vivant à Lausanne.

Enfin, de manière plus générale, la Ville soutient une offre diversifiée de manifestations gra
tuites en ville de Lausanne. Des offres spécifiques et des tarifs préférentiels sont proposés
dans les musées communaux et dans la plupart des institutions culturelles lausannoises.

Ces actions s’inscrivent en complémentarité à celles menées par d’autres services commu
naux tels que le Service des bibliothèques et archives de la Ville, le Service des quartiers,
de la jeunesse et des familles, le Service social ou le Bureau lausannois pour les immigrés
(BLI).

Question 4: Quelles sont actuellement les ressources, en dehors du dispositif « Cul
ture et intégration », que le Service de la Culture met â disposition pour soutenir et
promouvoir l’expression des diverses cultures présentes à Lausanne?

Au-delà des mesures et dispositifs présentés en réponse à la question 3, CULT organise
deux fois par année les « Rendez-vous de la participation culturelle », soit des rencontres
de mise en réseau, d’échange et de partage réunissant des actrices et acteurs de la cul
ture, du social ou encore du socioculturel. La rencontre de juin 2024 a abordé la thématique
de « Cultures en dialogue, pour encourager l’intégration et valoriser les expressions cultu
relles ».

lg

*i Ville de Lausanne

Question 5: Comment le Service de la Culture collabore4-il avec le Bureau lausan
nois pour les immigrés pour renforcer l’inclusion culturelle et faciliter l’accès aux ma
nifestations culturelles pour les populations immigrées?

CULT oeuvre en étroite collaboration avec le BLI à travers les mesures et dispositifs présen
tés en réponse aux questions précédentes. Les dispositifs de soutien des deux services
s’inscrivent en complémentarité. Chaque demande de soutien ayant trait à la culture et à
l’intégration fait l’objet d’une concertation inter-service afin que le porteur de projet puisse
trouver le bon interlocuteur.

Question 6: Dans quelle mesure le Service de la Culture envisage4-il de solliciter et
d’impliquer les associations migrantes dans l’élaboration et la mise en oeuvre de ses
initiatives culturelles, afin de garantir une représentation authentique et diversifiée
des cultures présentes dans notre ville?

Dans le cadre de « Lausanne Méditerranées », la participation culturelle est placée au coeur
du projet. Cette manifestation associe depuis 2023 les communautés locales et les associa
tions migrantes à la conception et à la programmation de chacune des éditions, précisé
ment dans le souci d’une représentation authentique des cultures qui y sont valorisées.

Des membres de la CLI représentant des associations migrantes prennent part au proces
sus d’accompagnement et d’évaluation du dispositif « Culture et intégration ».

Les associations migrantes pourront être consultées dans le cadre du monitoring régulier
de l’étude des publics de la culture, dont les contours doivent encore être précisés.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Vusuf Kulmiye.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6 mars 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

r

ajg

category_fr: Réponse


name: Réponse à l’interpellation de V. Rossi et consorts


name: Illustration 3 passage sous-voie St-François

format: png


Rapport de minorité RP 2025/13

text:
Conseil communal de Lausanne

Commission en charge de l’examen du rapport-préavis N° 2025/13 « Vers des

bouteilles réutilisables pour les domaines de la Ville de Lausanne »

Rapport de minorité

Lors de la se ance de commission, les trois premie res conclusions du rapport-pre avis ont

e te  accepte es a  l’unanimite . Je les ai soutenues sans re serve et avec enthousiasme.

La divergence concerne la conclusion 4 :

(Le Conseil communal décide) de rendre obligatoire l’utilisation de bouteilles lavables lors

des manifestations organisées ou subventionnées par la Ville en cas de succès de la phase

pilote.

Lors de la se ance, j’ai releve  que cette conclusion devait e tre comprise comme se limitant

exclusivement aux bouteilles de vin, et surtout que la formulation « lors des

manifestations organise es ou subventionne es par la Ville » englobait toutes ces

manifestations, sans exceptions.

J’ai sugge re  de remplacer « lors des » par « lors de », pour permettre de nuancer la

porte e ge ne rale de l’obligation, par exemple lors de manifestations organise es par de

petites structures be ne voles ou participatives,  ou encore lorsque la collation y a une

place marginale.

Cette suggestion a e te  largement refuse e dans la discussion et j’ai renonce  alors a  la

proposer sous la forme d’un amendement te me raire.

Je me suis retrouve  en minorite  avec ma seule opposition.

Le pre sent rapport de minorite  souhaite reprendre, pour la pre paration du de bat en

ple num, l’expose  du de saccord qui m’a fait m’opposer a  cette conclusion 4,  et a  en

proposer une nouvelle formulation.

Reprenant apre s la se ance de commission l’examen de cette divergence, j’ai relu le

rapport-pre avis et les postulats d’une part, cherche  et examine  d’autre part ce qui

concerne le traitement ce printemps de l’obligation de la vaisselle re utilisable lors de

manifestations, auquel la repre sentante de la municipalite  faisait re fe rence oralement

durant la se ance.

Mes constats sont les suivants :

a – La conclusion 4 de passe les demandes des deux postulats.

b – Cette conclusion 4 de rive d’une seule phrase toute en nuances du rapport-pre avis

(dernier tiret du point 4) qui de crit le deuxie me axe de de veloppement envisage  : « dans

le cadre des manifestations, une solution adaptée aux besoins des organisateurs pourrait

être développée et à terme, en cas de succès, l’utilisation de bouteilles réutilisables pourrait

être rendue obligatoire pour les manifestations organisées par la Ville ainsi que celles qui

sont subventionnées. ». Le conditionnel et la perspective temporelle (a  terme) contrastent

avec l’effet d’une prise de de cision imme diate sur cette obligation.

c – Regarde e de pre s, l’obligation de la vaisselle re utilisable dans les manifestations a

laquelle se re fe re la repre sentante de la municipalite  ne s’applique pas aux

« manifestations ne proposant pas plus de 3 stands de boissons ou de nourriture » ou « dont

la fréquentation moyenne ne dépasse pas 200 personnes par jour en pic de fréquentation »

(art. 5 de la Directive du 27.03.2025 de la Municipalite  …). Si les exemptions sont

pareilles pour l’obligation des bouteilles lavables, elles de passent l’impact de ma

proposition en se ance de remplacer « lors des… » par « lors de… », me me si elles ne

peuvent exister qu’avec cette modification !

d – Cette Directive municipale, dont la mention dans le rapport-pre avis aurait e te  utile,

semble montrer clairement que la de cision de cette obligation est de compe tence

municipale … ce qui rend la formulation de la conclusion 4 bien e trange.

Ce qui pre ce de m’incite a  rappeler l’existence d’un article rarement utilise  du re glement

de notre Conseil communal qui aurait e te  adapte  a  cette situation, l’article 60 dans son

deuxie me aline a : «  Lorsque  la Municipalité présente des intentions générales sous forme

d’un préavis, le Conseil en prend acte en l’approuvant ou en le désapprouvant. »

Conscient de la volonte  de la majorite  de la commission d’avoir une conclusion 4 qui

marque le soutien du Conseil communal a  cette obligation, il me semble raisonnable de

proposer ici de ja  la formulation suivante :

 … décide :

- de prendre acte en l’approuvant, l’intention municipale de rendre

obligatoire, en cas de succès de la phase pilote, l’utilisation de bouteilles de

vin lavables lors de manifestations organisées ou subventionnées par la

Ville, sur le modèle de ce qui a été fait pour la vaisselle réutilisable.

Lausanne, le 17 septembre 2025   Jacques-Etienne Rastorfer

category_fr: Rapport de minorité


name: Réponse à la question de Mme Nawel Khemissa - Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant plusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le derby du 9 décembre 2023 ?

text:
ffS! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 16 mai 2024

Question de Mme Nawel Khemissa, déposée le 8janvier 2024 « Quelle suite
pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant
plusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des
personnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au
pouvoir d’achat après le derby du 9 décembre 2023? »

Rappel

« Samedi 9 décembre dernier, notre stade de la Tuilière a accueilli un match qui était très
attendu par les supporters du [S, LE club symbole de notre ville qui affrontait le club Gene
vois Servette.

C’est ce qu’on appelle un Derby chez les gens qui suivent le Foot (ou un classico ... mais
pas à notre niveau).

Depuis le début de la journée du 9 on a assisté à tout un tas de problèmes créés par les ul
tras des deux équipes.

Nota bene, pour rappel ou info: les ultras sont les supporters qu’on appelle également Hoo
ligans.

Ce sont des gens qui aiment le foot et qui soutiennent leur club corps et âme ET aussi qui
aiment, encore plus que leur club, avoir l’occasion de tout péter sur leur passage, la joie de
provoquer des bastons avec les supporters des équipes adverses, celle de casser du maté
riel ou de se lancer des choses, voire de bien se lâcher et de menacer et insulter les
joueurs ou les coachs de leur propre club quand ces derniers ne performant pas assez bien
comme ils ou elles aimeraient.

Le derby du 9 décembre a rassemblé 9200 spectateurs, dont 1300 Genevois qui ont fait le
déplacement.

On peut estimer à environ 60 personnes approximativement le nombre d’ULTRAS des deux
bords. Soit moins de 10% des personnes présentes pour ce match.

Dès le matin le stade de la Tuilière était déjà cerné de tags du genre “[S on vous baise”,
posé avec un style au rabais et des lettrages moche et inesthétique.

(Et si je précise ça, c’est parce que j’aime le graffl J’entends donc par-là que c’était tout sauf
des tags ressemblant à de l’art urbain).

secrétariat municipal Version 1.4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
mun icipa liteiaus an ne . ch

ff* Ville de Lausanne

Coup d’envoi â 20h45, 112 minutes de leu.

Ce match s’est très mal passé

A part qu’on a fait match nul avec un 1-1, avant ça on a eu droit à un cortège de supporters
du Servette qui a bloqué la circulation en montant depuis la gare jusqu’au stade à pied, fu
migènes allumés, etc., mobilisant des agents de police lausannois.

Les ultras du LS ont également utilisé des engins pyrotechniques.

Ensuite sur place les deux camps se sont lancé des fumigénes et des objets divers à la Tui
I iére

Ceci avant et après le match.

Tout au long de ces diverses incivilités la Police de Lausanne a dû déployer 130 agents
pour essayer de contenir ces personnes.

Des supporters du [S ont lancé des objets, notamment des bouteilles contre les policiers.

Et la rencontre s’est terminée entre des tirs de balles en caoutchouc et de gaz lacrymo
gène.

Des personnes lambda dont des enfants ont été gazées et ont quitté la Tuilière les pou
mons et les yeux en feu.

Ceci est inadmissible pour le POP (et le groupe EaG).

Surtout quand on pense au prix des billets que les familles lausannoises fans de foot
avaient mis pour s’offrir le kiff de voir ce Derby I

Imaginons une famille standard (du moins le standard qui est le mien c’est-à-dire 1 parent
solo ou 2 parents avec 3 enfants ou plus: les places les moins chères, mal placées leur ont
déjà coûté autour des 80.- pour tout le monde.

Si c’est une famille de ce que certains ici appelle classe moyenne (2 parents, 2 enfants, et
2 salaires plus élevés que le salaire médian) ils auront peut être payé des places assises
moyennement bien placées et ils auront alors lâché 160.- pour emmener leurs enfants au
stade.

C’est juste scandaleux que la soirée de toutes ces personnes se soit terminée comme ça

Dans le 24h du 10 décembre on a appris qu’un policier avait été blessé.

On y a rien lu par contre sur le fait que plusieurs civils lambda se sont retrouvés pris entre
les tirs et ont été gazés.

Donc je répète : des gens qui après avoir lâché probablement un demi-bras pour s’offrir ce
loisir sont répartis blessés par la police de notre ville.

De source sûre, soit de personnes parmi nos rangs qui se trouvaient sur place il semblerait
que les tirs aient eu lieu sans sommation.

Ce qui aurait normalement dû avoir lieu et aura au moins permis aux gens qui ne trouvent
pas leur plaisir dans les grosses bastons généralisées de sortir rapidement avant de se re
trouver gazés.

Dans un communiqué de presse de la Municipalité du 12 décembre on a appris qu’évide
ment tout avait été condamné et de tous les côtés.

Que la Muni avait décidé de sanctions en coordination avec le canton de Vaud et de celui
de Genève:

2/6

fi Ville de Lausanne

Soit que les tribunes réservées habituellement aux ultras seraient fermées pour les deux
prochains matchs à venir.

Traduction les ultras [S et ceux de Servette sont punis de match pour les deux prochains.

L’équipe de coordination des punitions a également décidé que lors du prochain Derby le
match se déroulerait à huis clos. Soit sans supporter.

Traduction

Ultra ou pas, fans lambda, familles, jeunes, seniors, enfants. Tout le monde est puni de
match pour le prochain Derby.

Pas très juste ni équitables ces punitions .... sanctionner sans punir est pourtant un art
qu’on apprend, je crois, dans toutes les HEqqch en lien avec le travail auprès d’humaines.

J’arrive donc avec la question que ça a suscitée chez plusieurs de mes camarades et moi-
même. Et également chez des tas de personnes avec qui je discute sur des bords de ter
rain de foot ou dans des bars

Avant de formuler quelques sous-questions, je relève encore ce dernier élément un truc
énorme et hyper choquant qui nous a toutes interpellées et qu’on a même pu voir afficher
dans la presse (sans pourtant que ce soit relevé comme qqch d’inadmissiblei): des bande
roles apportées par les supporters de Servette sur lesquels c’était écrit en très très gros
“Pendant qu’on joue Rome, VOUS JOUEZ COMME DES ROMS

Je répète : vous jouez comme des roms

Ça, ces mots-là dégueulasses de racisme, ils étaient affichés en grand dans les tribunes du
stage de ma ville, notre ville. Le stade star de notre jeunesse I

(pour ceux qui suivent un peu les artistes locaux on a le rappeur Lausannois Kingzer, très
suivi par la jeunesse, qui a même tourné un clip qui s’appelle “porter sa ville” à l’intérieur de
la Tuilière) ».

Préambule

La Municipalité partage les préoccupations de la Conseillère communale, Mme Khemissa,
concernant le bon déroulement des rencontres footballistiques. La Police municipale de
Lausanne (PML) est attentive aux débordements qui peuvent parfois se produire en marge
des manifestations sportives, débordements générés par une frange des supporters et sup
portrices particulièrement virulent-e-s. Elle favorise un accompagnement de nature à calmer
les esprits et à limiter les dommages potentiellement provoqués sur les personnes en pre
mier lieu et sur les biens.

Le 9décembre2023, il s’agissait de 1000 supporters et supportrices genevois-e qui se
sont déplacé-e-s à Lausanne, dont plusieurs centaines qui souhaitaient en découdre avec
les ultras du LS ou la police et non 60 comme mentionné dans la question.

La Municipalité, dans la perspective de la régulation nécessaire de ces comportements,
participe aux réflexions qui se déroulent au niveau national, les problématiques soulevées
n’étant pas spécifiques à Lausanne. Elle espère que les mesures qui seront décidées per
mettront de retrouver un esprit positif autour des rencontres footballistiques des clubs lau
sannois, qui évoluent au sein de l’élite nationale, afin qu’elles restent un moment destiné
aux amateurs-trices ainsi qu’aux familles et que ces derniers puissent en profiter dans les
meilleures conditions possibles.

3/6

Ville de Lausanrie

Réponse de la Municipalité

Question 1; Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner
aux événements mêlant plusieurs problématiques graves, tels que racisme banalisé,
sécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination lié à la classe so
ciale et au pouvoir d’achat aprés le Derby du 9 décembre 2023?

Comme indiqué dans le préambule, de nombreuses réflexions sont en cours au niveau na
tional sur l’accompagnement des supporters et supportrices. En mars 2024, les autorités
chargées de délivrer les autorisations se sont accordées sur de nouvelles mesures pour
prévenir la violence lors des matchs de football. En principe, dès la saison prochaine, un
modèle de sanction dit « en cascade » sera mis en oeuvre.

En matière de solution préventive, la Municipalité soutient toujours la mise en place de bil
lets nominatifs, tout comme les autorités cantonales. Toutefois, un avis de droit sollicité par
la Swiss Football League a récemment conclu à l’insuffisance normative du « Concordat
instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives » comme base
égale à la mise en oeuvre de ce concept. Une révision de ces dispositions pourrait interve
nir d’ici à l’été 2024, lesquelles devront ensuite être ratifiées par l’ensemble des parlements
cantonaux signataires.

Question 2: Les gens qui sont déjà allés voir un match à la T savent que le service
de sécurité est rigoureux à l’entrée, qu’il ne laisse parfois pas passer des sandwichs
ou des bouteilles d’eau. Comment se fait-il que la direction de la Tuilière ne soit pas
obligé par la Muni d’ordonner à son service de sécurité l’interdiction de laisser entrer
et afficher de banderole à caractère raciste? Question subsidiaire: cette banderole
aurait-elle passé, aurait-elle pu être étendue si ça avait été écrit “vous jouez comme
des négros” au “vous jouez comme des youpins”?

La Municipalité de Lausanne condamne fermement de tels propos. De manière générale,
elle s’engage contre tout comportement discriminant, quels que soient les termes utilisés, le
mode de diffusion ou les populations visées. Elle déplore que les manifestations sportives
soient entachées de tels comportements, alors qu’elles doivent permettre justement de ras
sembler les populations autour d’événements conviviaux et populaires.

La PML n’a pas été renseignée préalablement de la présence d’une banderole stigmatisant
les Roms et n’a reçu aucune plainte. La sécurité à l’intérieur du stade relève des clubs, la
police n’y intervient pour le maintien de l’ordre qu’en cas de débordement sécuritaire qui ne
pourrait être géré par la sécurité privée. Les contrôles à l’entrée du stade relèvent égale
ment de la sécurité privée.

Peut déposer plainte selon l’article 261 bis du Code pénal suisse, la personne directement
discriminée en raison de son appartenance raciale, ethnique, religieuse ou de son orienta
tion sexuelle. Lorsque les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis, la peine encourue
en cas de condamnation est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine
pécuniaire.

416

lut Ville de Lausanne

Question 3 : Y a-t-il eu sommation ou n’y a-t- il effectivement eu aucune sommation
avant les tirs de la police, faute de quoi comment se fait-il que des personnes dont
des mineurs soient sorties de ce stade les yeux et les poumons en feu? (Nb: pen
sées et courage bien sûr au policier blessé dans l’exercice de ses fonctions men
tionné dans la presse. Et étonnement voir effet de choc de ma part de voir qu’on ac
corde par contre aussi peu d’importance aux citoyens et citoyennes qui ont égale
ment été blessés dans le cadre de leur soirée de loisir et dont personne ne fait men
tion dans cet article.)

Au début du match, la PML a oeuvré afin que l’ensemble des spectateurs et spectatrices
puisse entrer avant ‘arrivée du cortège des supporters et supportrices. Une zone tampon a
été créée pour que accueil des supporters et supportrices se fasse dans les meilleures
conditions possibles.

A la fin de la rencontre, les supporters et supportrices du Servette ont été retenu-e-s afin
que l’ensemble du stade se vide pour que, â l’instar de ce qui avait été mis en place au dé
but de la rencontre, les différents groupes de supporteurs et supportrices n’aient pas à se
croiser. Malheureusement, il a été constaté qu’un certain nombre de spectateurs et specta
trices, dont des enfants accompagnés de leurs parents, sont restés sur place afin de filmer
les différents débordements, au détriment de leur sécurité.

La PML n’a pas fait usage de gaz lacrymogène à l’intérieur du stade. Si des citoyen-ne-s
ont été indisposés par du gaz, il s’agissait probablement de ceux émanant des nombreux
engins pyrotechniques utilisés par les supporters et supportrices, lesquels ont provoqué de
la fumée ce qui a pu engendrer des conséquences sur les voies respiratoires des per
sonnes présentes.

En outre, l’engagement de balles en caoutchouc, de méga-spray au poivre et l’utilisation du
camion anti-émeutes avec de l’eau ont été effectués après que toutes les sommations aient
été faites avec un mégaphone. Il est encore précisé qu’en raison des conditions météorolo
giques lors des événements on ne peut pas exclure que les substances du spray au poivre
aient été dispersées ce qui a pu incommoder les personnes qui sont restées sur place pour
assister aux débordements.

Concernant plus précisément ces personnes indisposées, elles ont été prises en charge sur
place par les samaritains présents et la PML en a été informée. Il est â noter quaucun
blessé civil n’est à déplorer et aucun transfert dans le milieu hospitalier n’a été nécessaire.

Question 4: Pourquoi les tribunes des ultras seront-elles fermées pour seulement 2
matchs? Et y aura-t-il possibilité pour les fans lambda d’y prendre tout de même des
billets? Pourquoi est-ce que les autres supporters de foot eux seront ils carrément
tous punis du prochain Derby? Raison de cette question: al Sanctionner n’est pas
punir! bi Les punitions collectives sont des pratiques qu’on valorise dans l’armée, et
qu’on considère être des pratiques à éviter dans le travail social par exemple : pour
quoi est-ce qu’on applique des punitions collectives autour du sport le plus populaire
de cette ville et que l’on considère donc que les fans de foot doivent être “punis”
comme des soldats ou alors comme des enfants ? cl fermer les tribunes des ultras
équivaut également à punir de match les familles ou les fans qui prennent les billets
les moins chers (en effet ces tribunes sont les tribunes C, D et A. Celle dont les prix
sont précisément abordables pour les personnes aux revenus les plus bas)

La sanction a été prononcée non seulement par la Ville de Lausanne mais également par
les cantons de Vaud et de Genève, Ces instances ont saisi la Conférence des directrices et
directeurs des départements de justice et police (CCDJP) pour coordonner leurs actions et
les sanctions prononcées. Les tribunes réservées aux supportrices et supporters locaux de

5/6

Ville de Lausanne

ces deux clubs ont été fermées pour la rencontre faisant suite à celle du 9 décembre der
nier pour chacun de ces clubs â domicile. En sus, il avait été décidé que le prochain match
entre ces deux équipes se jouait à huis-clos.

Toutefois, au vu des discussions conduites entre les autorités genevoises et le club, le huis-
clos pour la rencontre qui s’est déroulée à Genève a été levé.

Question 5 Combien ça coûte aux contribuables Lausannoises de faire intervenir
130 policiers, de bloquer le trafic, de recouvrir des tags moche et insultant?

Le montant nécessaire à la mise en oeuvre des dispositifs sécuritaires est difficilement chif
frable.

En effet, il est impossible de déterminer l’ensemble des coûts car ils comprennent certes la
présence policière lors du match, mais également bon nombre d’actions de prévention,
d’analyses, d’organisation, de renseignements, en amont et en aval des rencontres qui ne
peuvent faire l’objet d’une comptabilisation formelle.

La tâche régalienne de maintien de l’ordre reste une mission assurée en tout temps. Pour
une part, les policier-ère-s qui sont engagés sur une rencontre sportive le sont dans le
cadre de leur engagement ordinaire.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Nawel Khemissa.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16 mai 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

vw

6/6


text:
Association Lac-Harpe
Rue du Lac 8

PÉTITION AU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

Pour une rénovation mesurée de l’immeuble patrimonial Rue
du Lac 2-10, Harpe 47, au cœur d’Ouchy :

Non à la dénaturation d’un bâtiment et à une nouvelle perte
d’appartements à loyers modérés

Depuis plusieurs années se préparent des travaux de rénovation d’un immeuble d’habitations
historique à Ouchy. Après plus d’un demi-siècle de manque d’entretien, l’actuel propriétaire (Caisse
de Pension de la Commune de Lausanne) prévoit au début 2027 des travaux d’une ampleur
saisissante. Hormis les façades, rien n’est conservé de la typologie ouvrière du lieu, une construction
datant de 1907.

Aujourd’hui, une importante mixité sociale vit dans cette maison d’une quarantaine de logements.
Les augmentations de loyers prévues par le propriétaire menacent la quasi-totalité de ses locataires.
La CPCL revendique qu’elle n’est pas responsable du manque d’entretien et compte répercuter
l’ensemble du coût des travaux sur les loyers. Si ce projet est maintenu, un mauvais signal serait
envoyé de la part de la Municipalité autant sur la question du patrimoine que sur le maintien
de la mixité.

Cette pétition, adressée au Conseil Communal de Lausanne, demande aux autorités de se
positionner : préférer à un projet de transformation intérieure sévère donc onéreuse, une
rénovation plus mesurée. Nous demandons au Conseil Communal d’interpeler à ce sujet la
Municipalité dont deux membres font partie du comité de la CPCL.

Nom Prénom Adresse Signature

Association Lac-Harpe
Rue du Lac 8

Nom Prénom Adresse Signature

category_fr: Pétition


name: Interpellation de Gaillard Benoît - Augmentations des tarifs électriques - faire encore la lumière

text:
Interpellation

Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière

Les services industriels lausannois ont annoncé une hausse de 13.7 % des tarifs électriques
pour les ménages et petites entreprises en 2024, ceci après une hausse de 35 % en 2023. La

hausse pour 2024 est inférieure à la moyenne suisse, qui se situe à 18 %. La situation

géopolitique et plusieurs décisions de politique énergétique de nos voisins sont à l'origine des
fortes variations à la hausse du prix de l'électricité. le tarif du gaz en fait également les frais,

qui augmentera de 7.8 % en 2024 après environ 40 % de hausse en 2023.

le sujet a déjà occupé plusieurs fois le Conseil communal. Toutefois, quelques modifications

de l'environnement règlementaire et politique appellent de nouvelles questions.

En matière d'électricité, les fournisseurs au détail disposant du monopole des ménages et PME

dans leur zone de desserte peuvent choisir entre deux méthodes de calcul. Lorsque les prix du
marché sont bas et en particulier lorsqu'ils sont inférieurs au coût de revient des installations

que ces fournisseurs détiennent, alors les fournisseurs ont le droit de facturer à leurs clients

un tarif correspondant au coût de revient. Ceci permet de maintenir en exploitation par
exemples des installations de production renouvelable même si le prix du marché ne couvre

pas les coûts (autrement dit, on continue à produire du renouvelable grâce à un prix suffisant
payé par les clients soumis au monopole au lieu d'acheter de l'énergie- souvent moins propre

- moins chère sur le marché). Ce système donne une sécurité importante aux investissements

dans le renouvelable et a permis à Lausanne, avec d'autres, de développer depuis longtemps
en particulier des centrales hydroélectriques et éoliennes, entre autres. La loi prévoit

cependant que, lorsque les prix du marché sont au-dessus du coût de revient de l'exploitation

des installations propres, alors les fournisseurs peuvent répartir sur l'ensemble de leurs clients
le coût moyen d'obtention du courant (autrement dit, le courant que l' on produit soi-même

est moins cher que celui du marché, et tous les types de clients (grands ou petits) en profitent
car il fait baisser le prix moyen). Les services industriels ont communiqué qu'ils allaient profiter

de l'énergie aujourd'hui considérée bon marché de l'usine hydroélectrique de Lavey pour

maintenir plus bas les tarifs pour les particuliers. Aucune communication n'a cependant été
donnée concernant les autres installations que la Ville co-détient et dont une part de la

production desquelles lui est en conséquence réservée.

Autre facteur : la rémunération autorisée du capital pour les gestionnaires de réseau

(Weighted average cost of capital (WACC) réseau) a été augmentée. Ils ont désormais le droit,
par décision du DETEC, de tirer non plus seulement 3.83 % mais nouvellement 4.13 % de

rendement sur les investissements dans le réseau. Une décision qui a été fortement critiquée

par plusieurs associations de consommateurs.

Notons enfin que les géants de la production électrique et du trading ont annoncé, en 2023,

des bénéfices intermédiaires faramineux, avec par exemple pour Alpiq un EBITDA au premier
semestre de près de 800 millions de francs.

Du côté du gaz, on constate une tendance de retour à des prix proches de ceux que connaissait
le marché avant l'attaque de la Russie sur l'Ukraine. Les capacités d'accueil de gaz d'autres

sources que la Russie ont été fortement développées dans les ports et terminaux européens.

Le prix du gaz a fortement baissé depuis le début de l'année 2023. Le 15 février 2023, le
mécanisme européen de plafonnement du prix du gaz est entré en vigueur, qui prévoit une

limitation si le prix du MWh dépasse 190 euros trois jours de suite. Enfin, le Conseil fédéral et

l'industrie gazière ont convenu d'une reconduction des réserves obligatoire pour l'hiver 2023-
2024.

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité :

• Quelle méthode de calcul des tarifs de l'électricité a+elle été appliquée pour 2024, et
qui profite des coüts de production désormais plus bas que les prix du marché des
installations sur lesquelles la Ville de Lausanne a des droits, indépendamment de Lavey
qui a été mentionnée explicitement dans la communication ?

• Aurait-il été envisageable de prévoir, par ménage, un socle de KWh annuel à un tarif
plus bas en profitant de la marge de manœuvre nouvelle offerte par la situation de
marché?

• Que pense la Municipalité de la hausse du WACC réseau? Reflète-t-elle réellement une
modification des possibilités de financement d'un gestionnaire de réseau comme les
SIL?

• Les SIL répercutent-ils cette hausse ?
• Comment se positionne la Municipalité quant au bénéfice d' Alpiq dont elle est

indirectement actionnaire ? Quel usage est envisagé pour ces profits exceptionnels
(appelés windfall profits dans le débat économique) ?

• Comment le nouvel environnement géopolitique a-t-il été intégré dans la fixation du
prix du gaz pour 2024 ?

• Les SIL ont-ils révisé leur stratégie d'achat en tenant compte des nouvelles capacités et
du plafond européen du prix du gaz ?

• Pour quand est-il envisageable
o De réduire les tarifs de l'électricité?
o De réduire les tar"fs du gaz ?

Le 10 octobre 2023

Benoît Gaillard

category_fr: Interpellation


Joint rapport de la commission n° 19

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 19

chargée de l’examen du Postulat de Mme Céline Misiego et consorts :
« Accès Internet et Téléréseau à des prix avantageux »

Présidence :   M. Roland Philippoz (Socialiste)
Membres présents : Mme Christine Goumaz (Socialiste)
 Mme Onaï Reymond (Socialiste)
  M. Mountazar Jaffar (Socialiste)
 Mme Romane Benvenuti (Les Verts)
 Mme Olivia Fahmy (Les Verts)
 M. Ilias Panchard (Les Verts)
 Mme Mathilde Maillard (Libéral-Radical)
 Mme Françoise Piron (Libéral-Radical)
 Mme Eliane Aubert (Libéral-Radical)
 Mme Céline Misiego (Ensemble à Gauche)
 Mme Alice de Benoît (Vert’libéral)
 M. Valentin Christe (UDC)
Représentant-e-s de la Municipalité M. Xavier Company, directeur
Représentant de l’administration : M. Nicolas Waelti, secrétaire général
Notes de séances  Mme Ashley Da Costa, assistante du secrétaire général

Lieu : Usine de Pierre-de-Plan, chemin de Pierre-de-Plan 4, Lausanne

Date : Mercredi 12 janvier 2022, de 16h00 à 17h30.

Après les salutations et présentations d’usage, Madame la Postulante explique que ce postulat fait
suite au préavis 2021/24 sur le Plan climat, qui annonçait la suppression de l’exonération de la
finance d’abonnement au téléréseau pour les bénéficiaires PC AVS/AI pour des raisons légales et
la réaffectation de ces montants à une subvention pour l’acquisition d’un abonnement annuel aux
transports publics. Cette mesure est appropriée et appréciée, mais elle ne permet pas aux
ancien.ne.s bénéficiaires de cette exonération de répondre à leurs besoins de connectivité internet
ou télévisuelle. Ce postulat a pour but d’inviter la Municipalité à étudier l’opportunité de proposer
des tarifs internet et téléréseau plus avantageux pour les bénéficiaires PC AVS/AI et d’éviter la
fracture numérique des retraité.e.s. Elle estime que son postulat est raisonnable puisqu’elle
demande un tarif avantageux pour remplacer une mesure de gratuité.

Suite à une première série de questions, Monsieur le Municipal rappelle le contexte. Cette
subvention pour l’accès au téléréseau était une décision du Conseil communal, par un
amendement au budget, alors que la convergence des réseaux de télévision et de téléphonie n’était
pas encore réalisée. La suppression de la subvention découle d’une décision spontanée de la
Municipalité pour éviter le risque d’une procédure en matière de droit de la concurrence puisque
la Ville de Lausanne ne soutenait qu’un seul prestataire multimédia, Citycable. Si cette subvention
pouvait être utilisée pour des prestations chez tous les opérateurs, elle ne poserait pas de
problème de concurrence. En ce qui concerne les tarifs actuels, toutes les prestations multimédia
- téléphonie fixe et mobile, télévision et internet - sont proposées aujourd’hui sous forme de
packages uniquement. Historiquement, le téléréseau ne proposait que la télévision. C’est pourquoi
de nombreu.x.ses lausannois.es ont encore la télévision chez Citycable, mais ont ajouté un accès à
internet chez un autre prestataire, ce qui augmente les coûts. Un.e client.e avec toutes les
prestations chez le même opérateur bénéficiera de tarifs préférentiels. La prestation « TV seule »
est encore fournie pour les client.e.s historiques, mais n’est plus proposée. C’est cette prestation,
facturée CHF 28.- par mois, qui était couverte par la subvention. Les offres Citycable actuelles sont
proposées uniquement sous forme combinées, les montants partant de CHF 38.- à CHF 145.-

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

/mois. Pour anticiper l’arrêt de la subvention au 31 décembre 2021, une offre de rétention a été
proposée aux client.e.s concerné.e.s. Les bénéficiaires profitent d’un rabais de 20% sur toutes les
offres Citycable, hors « téléphonie mobile seule ». Parmi les 2'300 personnes concernées, 125
demandes de résiliation ont été relevées au 1er décembre 2021. Et un peu plus d’une vingtaine ont
opté pour l’offre proposée avec le rabais. L’AVIVO Lausanne a été informée de la suppression, du
rabais proposé et du numéro de contact au sein des SIL en cas de question. Au niveau de la Ville,
le service des assurances sociales (SAS) et le service social (SSL) sont également en mesure de
répondre à d’éventuelles questions et de renvoyer les demandeu.rs.ses auprès des SIL.

M. le Municipal précise encore que le rabais de 20% n’est pas encore proposé à tous les
bénéficiaires PC AVS/AI, plus de 8'000 personnes à Lausanne, mais à ce jour seulement aux
ancien.ne.s bénéficiaires de la subvention.

Plusieurs commissaires relèvent avec satisfaction le fait d’avoir pris une orientation qui évite des
procédures liées au droit de la concurrence. Les rabais octroyés sont aussi accueillis positivement
ainsi que la nouvelle subvention proposée pour les abonnements de transports publics.

La question de la fracture numérique, qui impacte beaucoup de bénéficiaires de la subvention,
n’est pas seulement due à des questions financières. Elle pourrait être prise en compte par la
Municipalité en offrant des services à leurs usager.es pour leur faciliter l’accès aux prestations,
des conseils et des interventions pour faciliter les installations à domicile.  La plupart des
bénéficiaires de la subvention n’ont pas le besoin ou le souhait d’avoir accès à l’internet, mais les
offres actuelles sont contraignantes et coûtent plus cher. L’accès à la TV pour les personnes âgées
et isolées, avec des revenus faibles, doit pouvoir être maintenu à des conditions financières
supportables. Les SIL sont soumis à une très forte concurrence et doivent constamment adapter
leur offre. L’impact de tarifs préférentiels proposés à une part de la clientèle, avec un impact sur
les ressources financières des SIL est relevé par des commissaires.

M. le Municipal explique que la suppression de la subvention a réduit les revenus. Mais l’offre avec
20% de rabais n’a pas d’impact négatif sur le budget et les comptes car elle a permis de retenir les
client.e.s chez Citycable. Si ce rabais de 20% était majoritairement utilisé pour le produit d’entrée
de gamme, le résultat global serait légèrement déficitaire pour Citycable. Il précise que si Citycable
propose un rabais ou un tarif particulier pour les bénéficiaires de prestations complémentaires,
sans le soutien financier de la Ville de Lausanne, les autres prestataires multimédia pourront le
faire eux-aussi, en parfaite conformité avec le droit de la concurrence.

Plusieurs commissaires souhaitent que la municipalité prenne en compte les aspects non
seulement financiers de la fracture numérique, mais également les aspects techniques qui sont
souvent incompréhensibles pour les non-initié.e.s. Le rapport-préavis devrait ainsi répondre aux
autres attentes des client.e.s/utilisateurs.trices de Citycable qui ont particulièrement besoin
d’être soutenus pour maintenir leur accès à une offre télévisuelle et à l’internet.
Parvenue au terme de ses discussions, la commission recommande de renvoyer le postulat à la
Municipalité par :

8 pour    3 contre   2 abstentions

Lausanne, le 11 mars 2022 Le rapporteur/la rapportrice


name: Postulat de Saugy Anouck - Bureaux de vote : intégrons nos jeunes

text:
Initiative :

Titre :

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Bureaux de vote : intégrons nos jeunes

Anouck Saugy

On reproche souvent aux jeunes de ne pas exercer leurs droits politiques et de ne pas aller
voter. On constate cependant que les jeunes ne sont en principe pas moins nombreux que les
citoyens plus âgés à se rendre aux urnes. En revanche, ils votent plus rarement et
sélectionnent le plus souvent les votations auxquelles ils participent.

Le choix se fait généralement en fonction des objets. En effet, les études démontrent que plus
les votations signifient quelque chose pour les jeunes, plus la médiatisation est importante,
plus les taux de participation sont élevés. A contrario, les objets plus techniques et moins
faciles à comprendre ont tendance à être délaissés.

Le présent postulat souhaite intégrer et intéresser les jeunes lausannois à la vie politique en
leur offrant la possibilité de découvrir le fonctionnement d'un bureau de vote lors d'un
dimanche de scrutin. L'idée serait d'inviter les jeunes ayant atteint leur majorité à rejoindre,
sur inscription, le président ainsi que les membres du bureau de vote avant l'ouverture de ce
dernier. Le président ainsi que les membres du bureau s'occuperaient de l'accueil des
participants, présenteraient le fonctionnement du bureau de vote ainsi que les objets soumis
ce jour-là au peuple. Cet échange pourrait se faire par exemple autour d'un petit déjeuner, les
jeunes étant présents à titre bénévoles. Les participants pourraient ensuite rester au bureau
de vote jusqu'à sa fermeture et échanger avec les habitants qui se sont déplacer.

La Ville de Lausanne compte cinq bureaux de vote ouverts les dimanches de scrutin de 9h30
à 11 hOO. Chaque bureau de vote est composé d'un président ainsi que de quelques membres
qui s'assurent du bon déroulement du scrutin. En moyenne, quatre votations ont lieu chaque
année. En limitant par exemple chaque scrutin à dix participants par bureau de vote, c'est en
moyenne deux cents jeunes qui pourraient être conviés, informés et impliqués dans la politique
par année.

Enfin, les jeunes présents pourraient, dans la mesure du possible, assister au dépouillement.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Mettre en œuvre les mesures précitées afin d ' intégrer les jeunes lausallllois dans la vie politique. A
savoir :

- Envoyer un courrier aux jeunes lausannois l'aIUlée de leur majorité afin de les inviter à rejoindre un
bureau de vote un dimanche de votation.

- Organiser à l'aide des présidents et membres des bureaux de vote l'accueil de ces jeunes.

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 31 octobre 2022

Signataire(s) :
Anouck Saugy

l 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité

2

category_fr: Initiative


Délibérés 18e séance CC du 28.04.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

189 séance du mardi 28 avril 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. llias Panchard et consorts: «Interdiction de fumer sur les places de
jeux» ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six.

La secrétaire adjointe


name: Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants

text:
Initiative :

Titre:

Postulants :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants

Nicolas Tripet, Conseiller communal PLR

Mathieu Maillard, Conseiller communal PLR

Stéphane Wyssa, Conseiller communal PLR

Le baromètre de la bureaucratie publié par le SEC01 en avril 2019 fait état de la charge
administrative des entreprises en Suisse et son évolution depuis 2014. Il en ressort que pour
67% des PME, la charge administrative est toujours trop lourde. Ainsi, «les PME suisses (de
trois collaborateurs et plus) ont dépensé au total quelque 490 mio. CHF par mois pour les frais
administratifs externes2 en 2018 ». Cet état de fait semble d'autant plus préoccupant que le
canton de Vaud caracole en tête des cantons identifiés comme problématiques en termes de
charge administrative. En effet, pour 71% des entreprises sondées la charge administrative
est trop élevée dans le canton de Vaud. Au fil de l'enquête, les sociétés interrogées sont
également invitées à se prononcer sur les catégories qu'elles estiment le plus chronophage
ou les « prescriptions légales » qu'il s'agirait d'améliorer en priorité. Sans surprises, ces
dernières concernent majoritairement la rubrique « taxes et impôts ».

Ainsi, les taxes et émolument de tous genres, seraient une composante importante de
surcharge administrative. Au niveau communal également, lorsqu'une entreprise ou un
commerce s'installe à Lausanne, ils sont confrontés à un certain nombre de taxes et
d'émoluments émanant de différents services de la ville. Il s'avère parfois que la découverte
de l'existence de certaines de ces taxes intervient une fois le commerce ouvert. La
connaissance en amont de ladite taxe aurait pu permettre auxdits commerçants d'une part de
les intégrer dans leur plan de financement et d'autre part peut-être de prendre d'autres
décisions stratégiques.

Compte tenu de ce qui précède, nous demandons à la Municipalité, en vertu de l'art 61 du
règlement du Conseil communal de Lausanne, d'étudier l'opportunité de réaliser un inventaire
des taxes et émoluments incombant aux entreprises, commerces, bars ou restaurants lors de
leur arrivée sur le territoire de la Ville de Lausanne en précisant leurs bases légales. Il s'agirait
également d'étudier l'opportunité de réduire leur nombre, voire de simplifier leur perception
via, par exemple, un guichet unique destiné aux commerçants ou entreprises.

Lausanne, 9 avril 2019

1 o · oring de la bureaucratie 2018, LINK lnsti{ut, Avril 2019 :
t : www.seco.admin.ch dam seco fr dokumente Standortfoerderun KMU

Po itik/ Administrative Entlastung/B%C3%BCrokratiemonitor%202018.pdf.download.pdf/ FR Schlussbericht B
%C3%BCrokratiemonitor mit Anhang.pdf
2 Q03: Quelle est la charge administrative mensuelle de votre entreprise pour s'acquitter de toutes les activités
découlant des dispositions légales qui sont imposées par l'Etat?


name: Postulat de De Vargas Samuel et consorts - Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés
à la consommation de stupéfiants

Samuel DE V ARGAS Laisser vide

Le présent postulat suggère à la Ville de Lausanne de proposer une ou plusieurs
structures de drug checking, fixes et mobiles, en s'appuyant notamment sur la stratégie
globale de lutte contre la consommation et le trafic de drogues élaborée par le canton de
Vaud.

Depuis le début de l'année, la presse romande a relayé à plusieurs reprises l'apparition du
cannabis de synthèse sur le marché des stupéfiants. Cette substance représente un danger
important, notamment car les consommatrices et consommateurs pensent consommer du
cannabis classique alors que ce n'est pas le cas. Le cannabis de synthèse provoque des effets
puissants, qui peuvent entrainer de graves conséquences.

Au-delà de cette nouvelle situation, la qualité des drogues vendues est une problématique de
longue date à laquelle une réponse doit être apportée. Plusieurs villes suisses ont mis en place
des infrastructures de drug checking permettant aux consommatrices et consommateurs de faire
tester la qualité de la drogue qu'ils comptent consommer. Ceci permet de détecter si d'éventuels
produits de coupe sont présents dans la drogue vendue. Le principal objectif est de réduire les
risques liés à la consommation de stupéfiants en sensibilisant les consommatrices et
consommateurs sur la qualité de la drogue en leur possession.

Une étude mandatée par )'Office fédéral de la santé publique conclut que le drug checking
permet une réduction importante des risques liés à la consommation de drogues. De plus, de
telles structures constituent un point de repère pour les individus en recherche de soutien
concernant leur consommation de stupéfiants.

Plus largement, il est important pour les autorités sanitaires d'avoir connaissance des substances
en circulation sur le marché de la drogue sur son territoire dans une perspective d'information
des personnes concernées.

Lors de sa conférence de presse du 14 septembre 2021 sur la stratégie globale de lutte contre la
consommation et le trafic de drogues, le Conseil d'État vaudois a notamment affirmé sa volonté
de développer le drug checking. Pour ce faire, il est possible de compter sur loutil NIRLab
développé par l'École des sciences criminelles de l'Université de Lausanne.

Force est de constater que l'offre d'outils à disposition des autorités pour accompagner les
individus consommant des stupéfiants s'étoffe. La Ville de Lausanne dispose déjà de structures
d'accompagnement tel que l'Espace de Consommation Sécurisé (ECS), mais elle doit profiter
de ce momentum pour prendre les devants en matière de réduction des risques liés à la
consommation de drogues.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier 1' opportunité de

1. Accueillir à Lausanne une ou plusieurs structures de drug checking.

2. Collaborer au développement et à la mise en place du projet pilote annoncé par le canton.

Lausanne, le 5 novembre 2021

Signataire(s) :
laisser vide

/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

Samuel De Vargas

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1c;e~~

Vincent Brayer

2

Paola Richard De Paolis

Yvan Salmann

<-t . r-: I _.:. -
Samson Yemane


text:
/

Conseil communal de Lausanne

Initiative

Titre:

postulat

Pour une mobilité qui rend la Ville de Lausanne attractive pour les vaudois

lnitiant-e(-s) : Pauline BLANC

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)

Les commerçants, lorsque l’on daigne les interroger sur leurs
expliquent aisément que la mobilité, respectivement le difficile accès à
lourd sur leur activité économique. Idem auprès des restaurateurs.
tous les acteurs économiques présents sur le territoire communal.

préoccupations,
Lausanne, pèse
Idem auprès de

Cela étant, force est de constater que la Ville n’offre pas des conditions propices
permettant d’accéder au centre-ville. Les bâtons sont réguliérement mis par la
Municipalité dans les roues des automobilistes.

Un grand nombre de propositions concrètes a été émis par le PLR.

Toujours dans cet esprit de mobilité multimodale et dans une vision politique qui
n’oppose pas les modes de transport, le PLR propose, via deux postulats soit la
présente initiative et celle de Françoise Piron, de rendre plus accessible les parkings.
En effet, les deux projets sont complémentaires l’un vise à garantir une heure de
parking non-payant durant la pause de midi, et le présent objet a pour but de garantir
une heure supplémentaire non-payante, en tout temps. Ainsi, le présent postulat
propose de garantir la première heure de parking non-payante, et ceci dans la
continuité de l’autre postulat PLR précité.

La commune de Morges l’a d’ailleurs mis en
vraisemblance.

Conclusions

oeuvre, â satisfaction selon toute

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Rendre la première heure de parking non-payante.

Lausanne, le 24 septembre 2025
BLANC

Mme Pauline

Signataire(s)

Conseil communal de Lausanne

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2


name: Cérémonie des Mérites sportifs lausannois - les équipes


name: Communication au Conseil communal du 18.03.2014


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Résolution - Interpellation de Blanc Pauline - Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8 avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Consefl communal de Lausanne

vu l’interpellation de Mme Pauline Blanc : « Quelle égalité salariale au sein de l’administration

lausannoise ?»:

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

la résolution de l’interpellatrice disant

et adopte

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité examine en détail les résultats de
l’enquête menée afin de déterminer plus précisément si les inégalités salariales reposent
effectivement sur des motifs objectifs ou non, soit de pouvoir examiner les résultats de
l’enquête en dehors des éléments potentiellement objectifs tels que les indemnités perçues

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président: Le secrétaire:


name: Communiqué du 27.04.2015 - Lausanne Région


name: Pétition au CC des Habitants de Cour-Contigny (par M. Jean-Daniel Henchoz) - Non à la requalification de l'avenue de Cour et du chemin de Contigny

text:
Les habitants Cour-Contigny

          Ville de Lausanne
        Secrétariat du Conseil communal

Lausanne le 13 juin 2024

Pé��on « Non à la  requalifica�on de l’avenue de Cour et du chemin de Con�gny »

Monsieur le Secrétaire, Mesdames, Messieurs,

Je donne suite  à votre demande du 13ct et mo�ve l’ini�a�ve.

Le Direc�on des finances et de la mobilité à mis à l’enquête le projet d’aménagement Cour-Con�gny
(affaire 401698). Elle a débouché sur une opposi�on et des remarques déposées audit service le 11
avril 2024 contestant une par�e du projet soit en par�culier :

- les mesures restric�ves de sta�onnement
- l’intégra�on d’une zone 20 dans une zone 30 sur une route à grand trafic

Parallèlement une  pé��on a été engagée auprès de la popula�on concernée le 5 mai pour se terminer
le 11 juin 2024.  Son texte et sa jus�fica�on figurent sur la pièce annexée à la présente. A l’échéance
précitée elle a recueilli 914 signatures de sou�en à nos ac�ons demandant au Conseil communal de
trouver des alterna�ves fondées sur la volonté exprimée par les habitants.

Tout en demeurant à votre disposi�on, je vous adresse, Monsieur le Secrétaire, Mesdames, Messieurs,
mes  meilleures saluta�ons.

   Pour les habitants Cour-Con�gny

  Jean-Daniel Henchoz

M om

COOPERATIVE D’HABITATION

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION
DES EMPLOYES DU RAIL

DU SUD-OUEST LAUSANNE MAISON DE ST-JEAN-COUR

PETITION

« Non a la requalification de I’'avenue de Cour et du chemin de Contigny »

914

Soutiens

Contact :

Société de dévelo
ppement du sud- 3
o ouest Lausanne p. a. Ch. du Grillon 5, 1007