name: Préavis N° 2025/03 - Place de la Riponne - demande d'un crédit d'ouvrage pour le renforcement de la portance de l'ouvrage du parking souterrain

text:
Version 3.4

Place de la Riponne – demande d’un crédit d’ouvrage pour le renforcement de la
portance de l’ouvrage du parking souterrain

Préavis Nº 2025 / 03
 Lausanne, le 13 février 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’ouvrage d’un montant de
CHF 8’864'000.-, afin de financer les frais incombant à la Ville pour les travaux de renforce-
ment de la portance de l’ouvrage du parking souterrain de la Riponne.
Depuis août 2024, la société exploitante INOVIL S.A. réalise des travaux de maintenance et
de sécurisation du parking souterrain qui ont dû être engagés sans délai et par conséquent
sans planification et concertation préalable. Ces travaux en cours offrent toutefois à la Ville
de Lausanne l’opportunité d’augmenter la portance générale de l’ouvrage, en prévision du
réaménagement définitif de la place, de manière notamment à pouvoir mieux l’arboriser
plus généreusement.
Les travaux de renforcement projetés concernent la dalle supérieure de l’ouvrage, les piliers
de chaque niveau du parking ainsi que leurs fondations. Ils permettront d'augmenter la ca-
pacité de portance en surface et de garantir des conditions favorables pour le réaménage-
ment définitif de la place.
Ce préavis s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet Riponne\Tunnel, lancé en
2017, qui a pour objectif de requalifier ces deux espaces publics majeurs du centre-ville. Le
présent préavis participe à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de législa-
ture :
4. Des espaces publics transformés & agréables. Riponne – Tunnel à cœur ouvert : Réali-
ser la grande mutation de ces deux composantes majeures du centre-ville aujourd’hui lar-
gement dévolues à la voiture, grâce au processus participatif unique en Suisse engagé du-
rant la législature précédente.

Culture et développement urbain
Finances et mobilité

Préavis N° 2025/03 du 13 février 2025

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2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’ouvrage d’un montant de
CHF 8’864'000.-, afin de financer une partie des travaux de renforcement de la portance de
l’ouvrage du parking souterrain de la Riponne.
Le périmètre concerné par le projet de renforcement  correspond à une surface de 8'500 m2
(illustré dans le plan ci-dessous), soit la totalité du parking, à l’exception des surfaces sises
sur la rue du Tunnel.

Plan de situation ; en rouge, le périmètre qui fait l’objet du présent préavis (© Service de l’urbanisme).

3. Contexte, enjeux et objectifs

3.1 Historique de la démarche
Depuis 2017, les processus de réaménagement des places de la Riponne et du Tunnel ont
fait l’objet des préavis suivants :
— rapport-préavis N° 2017/481: demande d’un crédit d’investissement pour l’organisation

d’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice ;
— préavis N° 2023/342 : demande d’un crédit d’étude pour le projet de réaménagement de

la place de la Riponne.

1  Rapport-préavis N° 2017/48 du 5 octobre 2017 « Demande d’un crédit d’investissement de CHF 800'000.-

pour l’organisation d’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice pour l’aménagement du
secteur Riponne-Tunnel – Réponse au postulat de M. Philippe Mivelaz « Pour une “grenette solaire” à la place
de la Riponne » – Réponse à la pétition de M. Guy Gaudard et consorts « Pour un accès sans contrainte au
parking de la Riponne selon publication en page 39 dans la Feuille des Avis Officiels n° 42 du 27 mai 2014 ».

2  Préavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 « Place de la Riponne – demande d’un crédit d’étude pour le projet de
réaménagement de la place ».

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Une procédure de mandats d’étude parallèles (MEP, réglé par la norme 143 de la Société
suisse des ingénieurs, SIA) a été initiée en 2024. Cette procédure permettra de retenir en
mars 2025, un projet lauréat, ainsi qu’une équipe pluridisciplinaire de mandataires qui aura
pour mission de développer et mettre en œuvre le projet de réalisation, jusqu’à sa mise en
exploitation.
En attendant la réalisation du projet définitif et pour améliorer l’image de la place, des amé-
nagements transitoires sont développés. Leur financement est prévu dans le préavis
N° 2022/07 du 17 mars 2022 « Rues Vivantes II ».

3.2 Travaux de sécurisation du parking souterrain
En août 2024, la société INOVIL S.A., exploitante du parking de la Riponne, a annoncé de-
voir démarrer sans tarder des travaux d'assainissement et de sécurisation du parking sou-
terrain, en raison de signes de faiblesse des dalles de l’ouvrage. Ces travaux ont nécessité
des interventions en toiture de l’ouvrage et à l’intérieur. La toiture devant être mise à nue,
les travaux ont entraîné une fermeture de la place, ainsi que la démolition des ouvrages
existants (fontaine, WC publics, bacs de plantation, etc.). L'organisation des marchés et des
manifestations a été affectée par cette fermeture.
La Ville de Lausanne et INOVIL S.A. ont depuis collaboré pour minimiser les impacts tant
sur la vie locale que sur la mobilité. Des informations régulières ont été mises en place au-
près des usagères et usagers concernant les évolutions du chantier.
La société INOVIL S.A. prévoit de rendre la place au public par étapes. A l’été, la centralité
de la place sera libérée comme prévu. D'autres zones feront l'objet de travaux, par étapes,
jusqu'en fin d'année. La place sera donc entièrement libérée et restituée avec un revête-
ment provisoire, en attendant le réaménagement définitif.
Etant donné que la majeure partie de la place repose sur la dalle-toiture du parking souter-
rain et en considération des contraintes techniques et statiques importantes, la Municipalité
souhaite saisir l'occasion des travaux du parking pour renforcer l’ouvrage et augmenter sa
capacité portante, en vue du réaménagement définitif de la place.

4. Projet d’entretien et de renforcement
La place de la Riponne est constituée de deux parcelles (RF 10258 et 10283), affectées au
domaine public et au bénéfice d’un droit distinct et permanent (DDP) en faveur du parking
souterrain. Le DDP a été créé lors de la construction du parking. Ce dernier a été conçu par
les ingénieurs Ebner et Sarrasin ; il a été réalisé en trois phases, entre 1972 (428 places) et
1997 (1'190 places).
Dans le cadre des travaux en cours menés par INOVIL S.A., la répartition des coûts liés à
l’entretien et le renforcement de la structure du parking ont fait l'objet de nombreuses dis-
cussions techniques, financières et juridiques entre les deux parties. Il en ressort les deux
postulats suivants :
1. les coûts liés au démontage et à la reconstruction à l’identique de la superstructure de

la place, ainsi que la mise en conformité normative de la structure du parking, sont en-
tièrement à la charge du propriétaire du parking souterrain, soit la société INOVIL S.A..
Ce postulat est issu d’un avis de droit mandaté par la Ville qui se base sur une analyse
des conventions liées au DDP. Ce point fait encore l’objet de discussions avec la so-
ciété INOVIL S.A. ;

2. les coûts liés aux renforcements de la structure du parking – avec deux seuils de résis-
tance distincts – ont été répartis entre les partenaires sur la base des modalités sui-
vantes :

— le premier seuil permet la mise en conformité normative du parking, afin de rétablir
la capacité portante originelle de la structure et de pallier aux déficits constatés
(qui ont nécessité la mise en œuvre de travaux en urgence). Les travaux néces-
saires à cette remise en état de l’ouvrage sont financés entièrement par INOVIL

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S.A.. La charge équivalente « originelle » des éléments non portants est admise
par les deux parties à 820 kg/m2 ;

— le second seuil permet une augmentation de la capacité portante ; elle résulte
d’une demande de la Ville, afin de permettre l’utilisation d’une charge des élé-
ments non portants de 1'500 kg/m2. Les coûts supplémentaires liés à cette aug-
mentation sont entièrement à la charge de la Ville.

Ainsi, les coûts à la charge de la Ville liés aux renforcements de la structure correspondent
à la différence du montant des travaux qui permettent de passer d’une capacité portante de
820 kg/m2 à 1'500 kg/m2. Ce montant est détaillé ci-après, dans le chapitre « Coûts et finan-
cements ».
Le renforcement projeté vise par conséquent à augmenter la capacité portante de la dalle
supérieure du parking à 1'500 kg/m². Ce niveau a été considéré comme un maximum éco-
nomiquement et techniquement réaliste, qui permet un aménagement qualitatif de la place
en surface et une latitude d’usages plus large qu’actuellement.
Le parking étant un ouvrage particulièrement complexe, les travaux de renforcement néces-
sitent des interventions sur la dalle supérieure, ainsi que sur les piliers de chaque niveau du
parking et leurs fondations.

Coupe du parking, réalisée dans le cadre des MEP (© INGENI SA).

Les interventions seront réalisées par les ingénieurs et les entreprises déjà mobilisés sur
place dans le cadre des opérations en cours. Ce projet de renforcement permettra de ga-
rantir la polyvalence et la sécurité de la place, tout en préparant un réaménagement durable
et qualitatif.
Il s’agit de préciser que ces travaux de renforcement concernent uniquement la surface si-
tuée au droit du parking souterrain. Les autres structures souterraines situées sous la place
(station du métro m2, ancien cinéma Romandie, discothèque Folklor, ancien réservoir d’eau
de la protection civile) ne sont pas incluses dans le présent projet. Elles seront toutefois in-
tégrées dans le cadre du réaménagement définitif de la place, dont le projet lauréat sera
connu dès mars 2025.

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5. Coûts et financements

5.1 Coût global des travaux
Concernant le coût global des travaux, l’estimation du 31 janvier 2025 par le bureau d’ingé-
nieur INGENI S.A. – mandataire d’INOVIL S.A. – est la suivante :

 Montants (mio CHF)
Total des travaux de renforcement  18.010
Honoraires d’études  3.545
Total HT  21.555
TVA 8.1%  1.746
Total TTC (+/- 20%)  23.301

5.2 Coûts à charge de la Ville pour les travaux de renforcement
Comme expliqué au chapitre 4 du présent préavis, la charge incombant à INOVIL S.A.
porte sur la remise en l’état de l’ouvrage, jusqu’à concurrence d’une capacité portante gé-
nérale de 820 kg/m2.
Les coûts supplémentaires induits par l’augmentation de la capacité portante (jusqu’à
1'500 kg/m2) sont entièrement à la charge de la Ville. Ils ont fait l’objet d’une estimation glo-
bale réalisée par le mandataire d’INOVIL S.A., sur la base :
— des devis des entreprises qui réalisent actuellement les travaux (travaux de démolition,

hydro-démolition, renforcement de la dalle, autre) ;
— de l’estimation du mandataire pour des prestations qui sont en cours d’études et de cal-

culs (renforcement des piliers et fondations, finalisation du projet de renforcement de la
dalle à 1'500 kg/m2).

Le tableau ci-après présente l’estimation globale des coûts induits par l’augmentation de la
capacité portante à 1'500 kg/m2, à charge de la Ville de Lausanne :

 Montants (mio CHF)
Renforcement de la dalle toiture 3.700
Renforcement des piliers 2.500
Renforcement des fondations 0.300
Prestations en cours d’études (divers & imprévus) 0.500
Honoraires d’études  1.200
Total HT 8.200
TVA 8.1% 0.664
Total TTC 8.864

Ce montant concerne uniquement le coût du renforcement de la structure du parking à
charge de la Ville et les honoraires liés, sans inclure le montant des aménagements transi-
toires.
Le contrôle du montant dû par la Ville se fera par le Service de la mobilité et de l’aménage-
ment des espaces publics, sur la base d’une validation des prix unitaires et des métrés des
travaux réalisés.
Comme mentionné, ce montant représente les montants dus estimés par la Ville sur la base
des devis proposés par les mandataires d’INOVIL S.A. Il s’agit du montant en l’état des né-
gociations et sur la base des coûts connus. Le cas échéant, le solde à charge de la Ville
fera l’objet d’une communication au Conseil communal et d’une demande de crédit de régu-
larisation dans les meilleurs délais conformément aux dispositions légales.

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6. Communication
La stratégie de communication développée pour le projet global Riponne\Tunnel est pour-
suivie et adaptée pour le site spécifique de la Riponne afin de prendre en compte les popu-
lations et acteurs locaux concernés.
La démarche participative ambitieuse qui caractérise le processus Riponne\Tunnel depuis
son lancement se poursuivra à chaque étape du projet et sera accompagnée d’une commu-
nication dédiée, afin d’informer et d’impliquer le plus largement possible la population.

7. Impact sur le climat et le développement durable
L’objet du présent préavis vise à requalifier un espace public majeur du centre-ville afin de
le restituer aux piétons et l’aménager de façon plus adaptée au réchauffement climatique.
En ce sens, il s’inscrit dans la continuité de la politique de développement durable de la
Ville présentée dans le rapport-préavis N° 2005/363 et au rapport-préavis N° 2020/544.
Plus précisément, le réaménagement de la place de la Riponne permet d’une part la mise
en œuvre de plusieurs mesures des axes d’action pour la réduction des émissions décrits
dans le catalogue du Plan climat :

mesure 33 Augmenter le stationnement vélo public et privé
mesure 37 Multiplier les zones 30 km/h et les zones de rencontre
mesure 39 Généraliser la piétonisation du centre-ville

mesure 48 Développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et inté-
grées aux espaces publics

mesure 52 Réduire le trafic de transit

mesure 68 Généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastruc-
tures de mobilité

mesure 94 Favoriser la rénovation, la réaffectation et le développement au sein du
tissu bâti existant

mesure 159 Valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les
loisirs

D’autre part, ce réaménagement permet également la réalisation de mesures d’adaptation
aux changements climatiques formulées dans le cadre du Plan climat et de la stratégie d’ar-
borisation (Objectif canopée), parmi lesquelles le renforcement de la structure végétale, la
désimperméabilisation de certains sols, l’augmentation de l’albédo ainsi que d’autres me-
sures de gestion optimisées des eaux de ruissellement permettant de réduire les risques
d’inondation. Il s’inscrit également dans la stratégie de requalification des espaces publics
(rapport-préavis N° 2021/135).

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis prend en compte les besoins des personnes en situation de handicap. Les me-
sures de mise aux normes des aménagements pour la mobilité active sont conçues de ma-
nière inclusive pour une bonne intégration de l’ensemble des usagères et usagers. Par ail-
leurs, la diminution du trafic individuel motorisé et de son espace dédié offre une sécurité
accrue aux usagères et usagers en leur dédiant plus d’espace.

3  Rapport-préavis N° 2005/36 du 26 mai 2005 « Mise en place d’une politique de développement durable en

ville de Lausanne (Agenda 21) – 5e partie : Transports et mobilité – Réponse à six motions ».
4  Rapport-préavis N° 2020/54 du 7 janvier 2021 « Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lau-

sanne ».
5  Rapport-préavis N° 2021/13 du 11 février 2021 « Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à

quatre postulats relatifs au réaménagement des espaces publics ».

Préavis N° 2025/03 du 13 février 2025

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9. Aspects financiers

9.1 Incidences sur le budget de fonctionnement

  2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT)             0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel             0

Charges d'exploitation

Charges d'intérêts   73 73 73 73 73 365

Amortissements   295 295 295 295 295 1’475

Total charges suppl. 0 368 368 368 368 368 1’840

Diminution de charges

Revenus

Total net 0 368 368 368 368 368 1’840

Calculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 73'000.- par année, à compter de l’an-
née 2026.
En fonction de la durée d’amortissement de trente ans, les charges d’amortissement an-
nuelles s’élèvent à CHF 295'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2026.

9.2 Incidences sur le budget d’investissement
Le crédit sollicité, non initialement prévu, ne figure pas au plan des investissements, il sera
cependant pris en compte dans la mise à jour de ce dernier courant 2025.

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Dépenses d’investissements 6’000 2’864 0 0 0 8’864

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0

Total net 6’000 2’864 0 0 0 8’864

Préavis N° 2025/03 du 13 février 2025

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10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025 /03 de la Municipalité, du  13 février 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un

montant de CHF 8'864’000.- pour financer le renforcement du parking de la Riponne tel
que décrits dans le présent préavis ;

2. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur
la rubrique 331 du Service de l’urbanisme ;

3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'intérêts sur la ru-
brique 390 du Service de l’urbanisme.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGURBCD-19000101-12000000Urbanisme


name: Délibéré 16e séance CC 2019 - FIM - Postulat de Dupuis Johann et crts - Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16~mc séance du mardi 19 mars 20 19

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Johann Dupuis et consorts: « Pour un fonds d'assainissement et
d'indemnisation en matière de bruit routier»

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude ct rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf mars deux mil dix-neuf.

Le président :
...

Le secrétaire :

~/

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Préavis N° 2025/02 Lutte contre les microplastiques

format: pdf

parent_type: news


text:
kWs Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 17 mai 2023

Résolution de Mme Pauline Blanc du 14 mars 2023 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de Mme Mathilde Maillard « Place de la gare le
chantier patine »

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 14mars2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel
lation de Mme Mathilde Maillard « Place de la gare : le chantier patine », le Conseil commu
nal a adopté la résolution suivante de Mme Pauline Blanc

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité adresse au Conseil communal un bilan
s’agissant des aménagements provisoires de la gare de Lausanne, notamment en termes
de fréquentation et de coût total supporté par la Ville et par tout autre acteur ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité souhaite établir un bilan sur les aménagements provisoires de la gare de
Lausanne en traitant les sujets suivants : le concept d’aménagements éphémères, les
usages, la fréquentation, les aspects mobilités et les aménagements définitifs ; le traitement
des coûts fera ‘objet d’un volet financier de ce bilan qui sera présenté à votre Conseil à l’is
sue des négociations planifiées entre commanditaires de la gare de Lausanne.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod .- Simon Affolter

Ç

Secrétariat municipal Version 1.2

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

category_fr: Réponse


name: Réponse de la Municipalité à M. Benoît Gaillard et consorts


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/06 - Temple de Saint-Jacques : travaux d'entretien et de rénovation

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 21 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2024106 de la Municipalité du 22février2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 106100.- destiné à la réalisation des travaux évoqués au chapitre 3 du présent
préavis

2. d’amortirannuellementla somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHE 21200.- par
le budget de la direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique 51 331

3. de faire figurer sous la rubrique 51 390 es intérêts relatifs aux dépenses résultant du
crédit mentionné sous le chiffre 1

4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions ou
recettes qui pourraient être accordées.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.

J

&‘p Sent: Le secrétaire:

//


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Gaillard et du crts du 09.11.2021 signée

text:
Ville de Lausanne Services industriels
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Benoît Gaillard et consorts déposée
le 9 novembre 2021

« Electricité : continuer à éclairer le débat »

Lausanne, le 27janvier 2022

Rappel de l’interpellation

Le 20 août 2019, la Municipalité indiquait: ((l’électricité lausannoise passe au tout renouvelable)) et
réalisait ainsi un engagement pris dans le premier préavis sur ta politique climatique (2019/30). Pour
les utilisateurs desservis dans le cadre du marché réglementé, te produit « combi » disparaissait au
profit du maintien, uniquement, de «nativa » et «nativa plus ». Le premier annonce une électricité
« 100% renouvelable, régionale et suisse » et le second se compose des énergies renouvelables dites
« nouvelles », comprenant le solaire, l’éolien et le turbinage d’eau potable.

Cette avancée doit être saluée. Pour 2020, il ne reste que 1.8% d’électricité d’origine nucléaire suisse
dans le courant acheté par les SIL. Cependant, il faut relativiser la portée de ce progrès : il signale surtout
que les SIL font en sorte de n’acheter que de l’électricité issue d’installations de production renouvelables
que la Ville possède pour tout ou partie, ou de l’électricité accompagnée de certificats d’origine
énergétique. Ce résultat ne signifie en revanche pas que de nouvelles capacités ont été créées de façon
à couvrir les besoins du bassin des SIL, pas davantage qu’il n’a pour effet de déclencher
automatiquement de nouveaux investissements, car le prix de l’électricité, méme assorti du supplément
lié au certificat, ne couvre pas les frais liés à de tels investissements avec suffisamment de sécurité.
Autrement dit, la certification renouvelable de l’ensemble du courant des SIL n’a pas d’effet direct sur
l’évolution de la répartition des sources d’électricité sur le plan suisse (mix énergétique de l’électricité).

100% renouvelable est, dans ce sens, un objectif qu’il est donc possible de... dépasser, même si c’est
contra ire à l’intuition. Ils ‘agit en effet de faire progresser l’électricité d’origine renouvelable dans le mix
global du pays, et non uniquement de certifier l’électricité distribuée. L ‘enjeu suivant est donc ailleurs,
il réside dans le développement concret de nouvelles capacités de production d’électricité
renouvelable. La Municipalité reconnaît d’ailleurs, dans ses engagements climatiques, cette nécessité,
qui mérite d’être soutenue et l’a été jusqu’ici à chaque vote sur des préavis (par ex. PPA EolJorat) ou
sur des crédits d’investissements (par ex. liés à SI-REN ou à la pose de panneaux solaires dans le
cadre de différentes constructions et rénovations).

Le 20 septembre 2021, l’exécutif de la Ville de Zurich a annoncé vouloir quadrupler sa production
propre d’électricité solaire, de 30 à 120 GWh par an1. Les Services industriels genevois revendiquent
60 GWh de production en 2020 et annoncent vouloir doubler ce chiffre d’ici 20232, et atteindre
350 GWh en 2030 (soit une multiplication par près de 6). Enfin, la Conception cantonale de l’énergie
de 2019, qui est la référence pour le Plan climat vaudois de 2020, prévoit que la production solaire
totale (des privés et des sociétés électriques) passe de 75 GWh annuels en 2015 à 900 GWh annuels

Site web dela Ville de Zurich
210920a,htnii

2 Site web des 51G: Fittj ‘v;2.sio-qe.c’hpartrcuIiers1offres/solaire!offres-soIair-es

Plan directeurde l’énergie 2020—2030 [ttlps:’/ww,v.ge,ch/docurnenU22488/telechaer

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case posta[e 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fiÎ Ville de Lausanne

en 2035, soit une multiplication par 12g. Pour sa part, la Municipalité de Lausanne annonce dans le
dernier document disponible (Préavis 202 1/12) prévoir de développer de 12 à 30 MW la puissance
installée en solaire photovoltaïque (sachant qu’une puissance installée de 1 MW a correspondu en
2020 à une production de 095 GWh par an), soit une multiplication par 2.5.

Afin de disposer d’éléments précis et à jour pour une question qui sera au coeur de la législature, nous
nous permettons de poser les questions suivantes [qui sont reprises plus loin ci-dessous] à la
Municipalité ».

Préambule

Les Services industriels (SIL) sont précurseurs dans la production d’énergies renouvelables non
seulement par le biais de l’exploitation au fil de l’eau, d’abord de l’usine du Sois-Noir, puis de la
concession de Lavey, mais également dans les nouvelles énergies renouvelables par le biais de la
société SI-REN SA. Sa création en 2009 démontre la volonté de la Municipalité de participer activement
à la transition énergétique par l’investissement direct dans des centrales de production locales et
durables. Cette volonté d’investissement dans de la production propre et renouvelable est toujours
fortement présente et se concrétise dans le développement des activités de SI-REN SA, mais aussi
dans les diverses participations de la Ville à des projets de production à partir d’énergie renouvelable,
directement ou indirectement.

Les productions annuelles des installations suivantes entrent dans le mix énergétiques des SIL

— propriétés directes de la Ville

— l’aménagement hydroélectrique au fil de l’eau de Lavey (env. 400 GWh);

— les centrales photovoltaïques pionnières des SIL (0.09 GWh)

— le parc de centrales photovoltaïques de SI-REN S.A., (100% en mains lausannoises, dont la
production se décompose ainsi pour 2020 8.7 GWh achetés parles SIL et intégrés dans leurs
produits électriques, 2.45 GWh autoconsommés vendus directement sur site par les SIL et
0.65 GWh au bénéfice des mesures fédérales d’encouragement (régime de la rétribution à
prix coûtant remplacé, pour les nouvelles installations, par le système de rétribution de
l’injection depuis le 1 janvier 2020), soit un total de 11 .8 GWh pour 2020.

propriétés indirectes de la Ville

— l’usine de valorisation thermique et électrique des déchets de Tridel SA (56.3 GWh
électriques), dont la Ville est un actionnaire indirect, via sa participation dans Gedrel SA

— la centrale hydroélectrique à haute chute des Forces motrices de l’Aboyeu SA (10.8 GWh),
dont la Ville est actionnaire minoritaire avec 5% du capital-actions et dont l’exploitation est
gérée par l’équipe de l’aménagement hydroélectrique de Lavey.

Hormis pour une partie des centrales solaires de SI-REN SA, toutes les installations de productions
ci-dessus sont raccordées au réseau de distribution électrique des SIL.

La Ville et SI-REN SA ont également des participations5 dans les sociétés suivantes, actives dans le
secteur de la production électrique

ttps:.’•.wt.vtc
° La participation de 3.02% de la Ville dans le capital-actions de Romande Energie Holding SA ne vise pas directement la

maîtrise d’outils de production, mais mérite d’étre rappelée ici, Romande Energie Holding détenant elle-même de nombreuses
participations (parfois identiques à celle de la Ville de Lausanne) dans des outils de production ou des sociétés en détenant,
La maitrise indirecte de la Ville de Lausanne dans des outils de production en est donc augmentée. Dans le cadre du soutien

218

fi* Ville de Lausanne

— AGEPP SA., dont SI-REN S.A. possède 21.72% du capital-actions, qui vise une production par
valorisation de la chaleur géothermique de 2 GWh électriques et 15.5 GWh thermiques ; le projet
est en phase de forage;

— Palézieux Bio-énergies SA., dont SI-REN SA. possède 39% du capital-actions, qui exploite une
installation de biométhanisation agricole produisant 1.1 GWh d’électricité avec une valorisation
d’environ 0.55 GWh/an thermiques

— Montéole SAS, dont SI-REN SA. possède 51% du capital-actions, qui exploite cinq éoliennes en
France, dans le département de la Somme, pour une production de plus de 20 GWh par an

— EOS Holding SA., dont la Ville possède 20.74% du capital-actions. qui possède une participation
de 33% dans Alpiq (dont la production est de plus de 13000 GWh, dont plus de 4700 GWh de
production hydraulique suisse) et développe un portefeuille de production éolien et solaire en
France, Allemagne et Portugal (env. 800 GWh à ce jour)

— Forces motrices Hongrin-Léman SA. (FMHL). dont la Ville possède 6.43% du capital-actions. qui
exploite un aménagement de pompage-turbinage dont la production par apports naturels est de
150 GWh et par apports pompés de l’ordre de 900 GWh

— RhônEole SA., dont la Ville possède 20% du capital-actions, qui prévoit la réalisation de deux
parcs éoliens de trois éoliennes chacun ; es deux éoliennes en exploitation, à Collonges et à
Martigny respectivement depuis 2005 et 2008, soit la première de chaque parc, assurent à la
société une production annuelle de l’ordre de 15 GWh

— MBR SA., dans la Ville possède 16.67% du capital-actions6, qui prévoit la réalisation d’un
aménagement hydroélectrique au fil du Rhône au palier de Massongex-Bex avec une production
attendue de 75 GWh.

La consommation d’électricité sur l’aire de desserte des SIL est de l’ordre de 900 GWh par an et celle
des clients lausannois de l’ordre de 680 GWh par an. Les productions directes et indirectes de
Lausanne permettent de couvrir plus de 50% de la consommation de l’aire de desserte et plus de 70%
de la consommation des clients lausannois. En tenant compte de la production détenue dans les
sociétés en participation, au prorata de la participation au capital-actions, la production totale exploitée
et détenue par la Ville se monte à près de 1650 GWh, soit près de deux fois les besoins de
consommation de laire de desserte et près de deux fois et demi ceux des clients lausannois.

Indépendamment des outils de production que développent les SIL directement ou en participation,
l’électricité obéit aux règles de la physique l’électron produit va toujours utiliser le plus court chemin
vers un consommateur. Pour répondre précisément aux questions des interpellateurs, il convient de
bien différencier les différentes « casquettes » des SIL dans la production et la distribution
d’électricité

— le rôle de producteur, direct ou indirect, tel qu’il est résumé ci-dessus

— le rôle de fournisseur d’énergie, qui achète l’énergie et gère le système des garanties d’origine
pour ses clients captifs ou éligibles (dans ou hors de la zone de desserte du gestionnaire de réseau
ci-dessous)

de la Municipalité à la polilique de maintien de la majorité de cette société en mains publiques, cette participation augmente
au gré des ventes d’actions, de collectivités publiques en particulier, qui sont rachetées par ra Ville (voir préavis N°2019/45).

6 Préavis N°2019/08 « Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône au palier de Massongex-Bex. Constitution d’une
société anonyme».

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fi* Ville de Lausanne

— le rôle de gestionnaire de réseau, en charge de la distribution, qui gère l’énergie physique qui
transite par son réseau, pour tous les clients en approvisionnement de base et tous es clients de
marché de cette zone indépendamment de leur fournisseur d’énergie.

L’objectif des garanties d’origine, aussi appelées certificats, est de rendre l’électricité physique
indépendante de sa source de production dès sa mise à disposition sur le réseau. L’électricité
physique et les garanties d’origine ont ainsi chacun leur marché totalement indépendant et distinct
l’un de l’autre. La « réconciliation » se fait au moyen du marquage de l’électricité7. En Suisse, chaque
kWh vendu à un client final doit obligatoirement être « marqué » par l’annulation d’un kWh de
garanties d’origine. L’OFEN organise un contrôle annuel par échantillonnage. Les SIL ont déjà été
contrôlés à deux reprises depuis 2005, ce qui leur a permis de démontrer leur parfaite conformité
aux obligations légales.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Sur l’électricité vendue par les SI, quelle est la part qui est produite par des
installations qui sont propriété indirectement de la Ville? Sont-ils compris dans les 505 GWh
annoncés, ou s’y ajoutent-ils ?

Les 505 GWh annoncés dans le rapport de gestion 2020 des SIL avec l’intitulé « Energie produite dans
le réseau SIL » correspondent bien à l’ensemble de la production électrique injectée sur le réseau
électrique des SIL8, y compris celles dont la Ville est propriétaire. Ce chiffre donne la vision du
gestionnaire de réseau en charge de la distribution, qui gère l’énergie physique qui transite par son
réseau, et qui ne connaît pas la provenance exacte de cette énergie, ni sa qualité et l’identité de son
producteur.

Cette vision ne recoupe donc que partiellement celle du fournisseur d’énergie, qui achète l’énergie et
gère le système des garanties d’origine (voir préambule).

Les productions directes et indirectes de la Ville listées dans le préambule (hormis les centrales
solaires de SI-REN qui ne sont pas raccordées au réseau des SIL) représentent la majorité des
505 GWh. A cela s’ajoutent encore les productions solaires privées (11 GWh pour la part de la
production qui n’est pas autoconsommée sur site), dont une partie a été installée grâce au produit
Solanne des SIL et qui sont encouragées par un tarif de reprise des SIL supérieur à la moyenne suisse,
et la petite centrale de turbinage d’eau potable de La Rasse (1 .8 GWh).

Question 2: Dans cette part d’électricité produite par les installations détenues ou codétenues,
quelles sont les proponions de renouvelable, de fossile et de nucléaire?

Toute la production d’électricité injectée sur le réseau électrique des SIL, y compris celle produite par
les SIL directement ou indirectement, est d’origine renouvelable, à l’exception de celle de Tridel SA.,
dont règlementairement 50% seulement sont considérés comme d’origine renouvelable (du fait de la
présence de biomasse dans les déchets incinérés) et 50% comme étant d’origine fossile. Il n’y a pas
de production d’origine nucléaire sur l’aire de desserte des SIL.

‘Publication du marquage de l’électricité 2020 sur le site Internet des SIL ps:.*/.v.’Jusaruie cii••.’ie-pratique eflerqes-e

UausUr’.
S L’aire de desserte électrique au détail des SIL comprend les communes vaudoises d’Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne,

Le Mont-sur-Lausanne, Prilly et Saint-Sulpice et la commune valaisanne de collonges. Les SIL exploitent par ailleurs un
réseau haute et moyenne tensions dans la région lausannoise et un réseau moyenne tension en Valais, qu’ils ont développé
depuis l’aménagement de Lavey et qui relie notamment le réseau de distribution de Saint-Maurice exploité par SES Energie
SA. Les productions des centrales de Lavey, FOMAB et La Rasse sont injectées sur ce réseau.

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fi! Ville de Lausanne

Sur les 505 GWh annoncés dans le rapport de gestion 2020, la part d’origine renouvelable est donc
de 9442% et celle non renouvelable de 5.58%, correspondant à la moitié de la production électrique
de Tridel S.A..

Question 3: Combien de certificats les SIL achètent-ils annuellement, et à quel prix? Quelle est
la part achetée en Suisse et à l’étranger?

Lorsqu’ils achètent de l’énergie directement aux producteurs, sans passer par le marché de l’électricité,
les SIL achètent par contrat l’énergie et la garantie d’origine, ce qui est aussi plus simple pour le
producteur et lui garantit un meilleur prix.

Les achats sur le marché de l’électricité ne comprennent pas les garanties d’origine. Pour ces achats,
les SIL doivent donc acheter des garanties d’origine en quantité correspondante et à la qualité voulue
pour l’établissement du marquage annuel de l’électricité et pour les livraisons contractuelles associées
à l’électricité fournie à des réseaux avals. Pour 2020, seuls les deux achats complémentaires suivants
de garanties d’origine suisses ont été effectués

300 GWh/an de garanties d’origine pour de la production hydraulique régionale

— 57 GWh/an de garanties d’origine pour de la production nucléaire suisse (pour certains clients de
marché).

Ces contrats comportent des clauses de confidentialité.

On peut encore relever que l’électricité renouvelable au bénéfice des mesures fédérales
d’encouragement est répartie par Pronovo, au moyen des garanties d’origine correspondantes, entre
l’ensemble des distributeurs suisses au prorata de leurs ventes aux clients finaux. En 2020, cette part
nationale d’électricité correspondait à 7% de l’énergie vendue à l’ensemble des clients finaux.

Question 4 : Les SIL vendent-ils des certificats ? Si oui, combien et à qui?

Les SlL vendent les garanties d’origine à leurs clients finaux bien sûr et dans les deux cas suivants

— des livraisons contractuelles associées à l’électricité fournie à des réseaux avals

— des garanties d’origine excédentaires qui restent inutilisées à la fin des opérations de calcul du
marquage annuel de l’électricité.

Question 5: Les SIL fournissent-ils à leurs clients commerciaux du marché libéralisé de
l’énergie non renouvelable non couverte par des certificats ?

Non. La règlementation fédérale sur le marquage de l’électricité figurant dans la loi sur l’énergie (LEne),
l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et l’ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de
l’électricité (OGOM) oblige les fournisseurs à couvrir chaque kWh d’électricité vendu à un client final
par une garantie d’origine d’une quantité équivalente.

En Suisse, il n’est donc en aucun cas autorisé de fournir à un client final de l’électricité non couverte
par des garanties d’origine. En l’absence des garanties d’origine associées, il est d’ailleurs impossible
de déclarer qu’une énergie est d’origine renouvelable ou pas.

On peut encore mentionner que les clients de marché des SlL disposent en majorité de contrat pour
une électricité renouvelable. Seul 27% du volume d’énergie vendu à des clients de marché est couvert
par des garanties d’origine non renouvelables, dont une grande partie est constituée par les garanties
d’origine non renouvelable de Tridel SA..

518

fQ’ Ville de Lausanne

Question 6: Hormis l’achat d’électricité dans les installations de production directe et
indirecte, les SIL ont-ils des contrats à terme d’achat avec des producteurs d’électricité
renouvelable ?

Oui, les SIL ont deux contrats de ce type en cours, qui comportent des clauses de confidentialité.

Question 7: Le 25mai2021, le Conseil communal a alloué une enveloppe de 1’500’000 francs
pour l’étude du développement de l’approvisionnement renouvelable de Lausanne, allant en
cela au-delà de ce que prévoyait le préavis à l’origine. La Municipalité peut-elle:

— Résumer les études lancées pour évaluer l’évolution probable de la consommation
électrique (effets à la baisse des mesures d’économie d’énergie par exemple, effets à la
hausse de l’électrification de la mobilité par exemple) ?

La Confédération, avec ses perspectives énergétiques 2O50+, et ‘Association des entreprises
électriques suisses (AES), avec ses univers énergétiques10, proposent des études prospectives et des
études spécifiques sur certains domaines comme l’électromobilité ou le couplage des secteurs de
l’électricité et de la chaleur. Des études supplémentaires ne sont pas nécessaires à ce jour pour
orienter l’action des SIL.

— Indiquer les plans de développement de la production renouvelable par des installations en
propriété directe ou indirecte, en particulier de la production par des centrales solaires hors
toitures de bâtiments ?

En matière d’augmentation de la production électrique, les SIL participent à la réalisation de
l’aménagement hydroélectrique au palier de Massongex-Bex déjà évoqué dans le préambule. Le projet
Lavey+ sera réactivé dans le cadre du renouvellement de la concession vaudoise et des négociations
avec FMV SA, futur partenaire des SIL pour l’exploitation de l’aménagement après 2030 (date de la
fin des concessions actuelles), ainsi qu’avec les Cantons de Vaud et du Valais dans le cadre du
renouvellement des concessions. Concernant le projet éolien EolJorat Sud mené par SI-REN, une
décision du Tribunal fédéral devrait intervenir prochainement. En cas de confirmation de la décision
de l’instance cantonale qui avait conclu au rejet complet des recours, le projet pourrait être réalisé d’ici
3 à 5 ans.

SI-REN continue en outre son développement dans les grandes centrales solaires en toiture dans la
région du grand Lausanne, comme cela sera développé à la question 8 ci-dessous. En matière de
projet de centrales solaires photovoltaïques hors toitures en Suisse, la Municipalité renvoie à son
rapport-préavis N° 2021/12, qui rappelle la position des offices fédéraux. Ces derniers ont posé les
trois principes suivants

— tant qu’il reste un potentiel de développement suffisant sur des constructions et installations
existantes, il doit être exploité en priorité

— les installations photovoltaïques isolées ne peuvent être autorisées que dans des cas
exceptionnels

— les installations photovoltaïques isolées sont impérativement réglementées dans des plans
d’affectation et devraient, dans les cas exceptionnels où elles sont envisagées, être traitées dans
le plan directeur cantonal.

o fs:.vv v.bfe.odmiri .ci!bte.’fr;home! poHL .iue. perspecUve-e. erqetiques-2O5O-p[us.[otmi

httos:..*

Rapport-préavis N°2021/12 (<Réponse aux postulats de Mme Aude Billard et consorts “changer la ville pour préserver le
climat développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal” et de M. Arnaud Thièry et consorts “changer la
ville pour préserver le climat penser en réseau la fourniture de froid” ».

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1t* Ville de Lausanne

Les SIL et SI-REN restent toutefois attentifs à toutes les opportunités dans ce domaine, principalement
sur e territoire lausannois, et suivent avec attention le développement des projets de couverture
d’autoroute avec centrales solaires et pourraient participer à un projet de ce type. En fonction des
critères de faisabilité et de rentabilité, ce type d’ouvrage pourrait être envisagé par la suite pour le
contournement de Lausanne. De même, les SIL suivent avec attention tous les projets solaires
d’envergure dans lesquels une participation pourrait être envisagée, notamment des projets de solaire
alpin.

— Préciser dans quelle mesure de tels investissements sont aussi une protection, à l’avenir,
contre les hausses de prix que connaît actuellement le marché européen de l’électricité?

Les productions propres amènent une plus grande prévisibilité sur l’évolution des prix. Elles permettent
effectivement de se prémunir contre des fluctuations importantes des prix du marché et de bénéficier
d’un avantage concurrentiel en cas de forte hausse des prix. Toutefois, une production 100% Ville de
Lausanne ne permettrait pas de manière rationnelle d’assurer une sécurité d’approvisionnement à
toute heure et en toutes saisons et empêcherait de profiter d’opportunités dans un marché baissier.
La politique des SIL est de viser un équilibre entre la production propre, les contrats à long terme avec
des sociétés partenaires et des achats sur le marché, avec une couverture importante pour les 24 mois
à venir, ne laissant qu’une part mineure d’achats à réaliser dans l’année en cours. Cette solution
équilibrée permet d’éviter de fortes fluctuations du coût d’approvisionnement, tout en permettant de
saisir des opportunités offertes par le marché.

Question 8 Au vu des intentions affichées par un certain nombre d’autres acteurs, et par la
planification directrice cantonale, la planification du développement du solaire photovoltaïque
n’a-t-elle pas vocation à être réévaluée à la hausse ?

L’objectif de SI-REN SA pour le solaire photovoltaïque fixé à 30 MW en 2030 et 100 MW en 2050
(12 MW actuellement) mentionné dans le plan climat est ambitieux, mais pourrait être revu en fonction
des modèles d’autoconsommation développés en collaboration avec les SIL qui sont actuellement en
cours d’amélioration. Dans cette perspective, les objectifs municipaux ont déjà été révisés à la hausse,
avec une augmentation souhaitée de 15 MW durant cette législature, prévue dans le programme de
législature et à réaliser en collaboration entre les SIL et SI-REN S.A.

Les SIL doivent aussi évaluer des solutions dans le cadre de la convergence des réseaux pour la
production de méthane renouvelable ou d’hydrogéne renouvelable à partir d’électricité renouvelable.

Indépendamment des objectifs de SI-REN SA., la Municipalité souhaite faciliter les procédures de
réalisation de centrales solaires à Lausanne. Un travail est en cours pour fixer des principes en lien
avec la protection du patrimoine qui permettent facilement de connaître par avance la procédure à
adopter et le type d’installation à prévoir (shed sud avec végétalisation intensive ou centrale est-ouest
en dôme inversé avec végétalisation extensive pour les toits plats, contraintes liées aux matériaux de
la centrale ou de distance aux acrotères, etc.).

Enfin, on peut encore relever que le solaire produit avant tout en été, au moment où la production
hydroélectrique au fil de l’eau atteint aussi son maximum. La Suisse manque d’énergie d’hiver et des
solutions doivent également être étudiées pour bénéficier d’une sécurité d’approvisionnement pour les
mois de janvier et février, où la Suisse dépend particulièrement des importations. C’est l’objectif
principal du parc éolien EolJorat Sud, dont la construction devrait démarrer en fin de législature si les
procédures judiciaires ne la freinent pas davantage.

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fi:* Ville de Lausanne

Question 9: Quelle est l’appréciation de la Municipalité sur les efforts nécessaires à léchelle
suisse sur les différentes énergies renouvelables pour répondre au besoin de décarbonisation,
à la sortie du nucléaire, et à la croissance de la consommation ?

La Municipalité travaille à son échelon, en coordination avec les politiques énergétiques fédérale et
cantonale, qui prennent du temps, particulièrement pour la réalisation de centrales de production à fort
impact territorial. Elle n’a pas de solution miracle à proposer pour accélérer la transition énergétique.
Elle estime que la pesée des intérêts et les procédures prenant en compte le droit de tiers doivent être
préservées pour que les projets disposent d’une bonne acceptation publique. La recherche d’un
équilibre entre les intérêts également importants de la nature, du patrimoine et de la production
d’énergie d’origine renouvelable implique souvent de nombreuses études et de longues procédures.
Toutefois, la complexité et la durée de ces procédures pourraient être réduites pour gagner en
efficience tout en conservant la pesée des intérêts actuelle.

La Municipalité soutient les mesures d’efficacité énergétique pour limiter l’augmentation de la
consommation liée aux usages en fort développement de l’électricité (pompes à chaleur,
électromobilité). Son programme équiwatt témoigne des moyens qu’elle se donne dans ce domaine
au niveau local depuis de nombreuses années. Elle estime que le probléme du manque d’électricité
produite en hiver sera critique à terme pour la sécurité d’approvisionnement du pays et que des
solutions de report saisonnier sont nécessaires. Enfin, elle estime que les SIL, acteur multifluide par
excellence, sont idéalement positionnés pour exploiter la convergence des réseaux de chaleur et
d’électricité.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Benoît Gaillard et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27janvier2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

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8/8