Rapport de la commission n° 74

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission nº 74

chargée de l’examen du postulat de M. Johann DUPUIS et crts :

« Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne
pour réguler le marché noir »

Président :   M. Valentin CHRISTE

Membres présents :  Mmes Marlyse AUDERGON, Romane BENVENUTI,
Marlène BÉRARD, Sarah DEPALLENS, Coralie DUMOULIN,
Mathilde MAILLARD, Sarah NEUMANN et Constance
VON BRAUN

 MM. Louis DANA, Johann DUPUIS, Roland PHILIPPOZ
Membre excusé : M. Mathias PAQUIER

Représentants de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, Municipale en charge des
Sports et de la Cohésion sociale

Représentants de l’administration :  M. Olivier CRUCHON, chef du Service de l’inclusion et
des actions sociales de proximité (SISP)

 Mme Salomé DONZALLAZ, co-responsable du dispositif
addiction au sein du SISP

Notes de séance :  Mme Chloé AUGSBURGER, que nous remercions.

Lieu : Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal

Date et heure : Lundi 26 février 2024, 17h30-18h45

Le postulant présente son initiative. Il admet que la temporalité de celui-ci peut paraître
surprenante, dès lors que le projet de vente contrôlée de cannabis (Cann-L) vient tout juste de
démarrer. Il relève que dix ans se sont écoulés entre le dépôt du postulat suggérant la vente
contrôlée de cannabis et la mise en œuvre du projet. Il rappelle que selon une étude menée par
Addiction Suisse, la cocaïne est la 2e drogue la plus consommée en Suisse après le cannabis, à
raison d’environ un demi tonne par année dans le Canton de Vaud – ce qui correspond à 30 ou
40 millions de francs de revenus annuels et plus de 10'000 consommateurs vaudois, y compris
occasionnels. Il souligne l’évolution alarmante de la situation à Genève, en particulier depuis
l’apparition du crack.

Le postulant note que la stratégie dite des quatre piliers prévaut depuis les années 1990. Celle-
ci n’intégrerait pas la question de la régulation du marché de la drogue. Il estime que cette
régulation passe uniquement par des projets-pilote, mais n’est pas perçue comme une
solution. Il juge que la régulation pourrait contribuer à assécher le marché noir, permettre
d’encadrer les consommateurs, contrôler les substances distribuées (et ainsi réduire les
risques), améliorer le suivi thérapeutique et réduire les nuisances liées au trafic de rue. Son
texte vise en définitive à inviter la ville à s’associer avec d’autres grandes villes suisses,

Conseil communal de Lausanne
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collaborer et obtenir l’accord de la Confédération pour un projet pilote de distribution de
produits à base de cocaïne.

La discussion générale s’engage et plusieurs arguments à l’appui du postulat émergent, qui
peuvent être résumés comme suit :

 La répression en matière de lutte contre les stupéfiants aurait échoué et, selon une
ONG britannique (Transform Drug Policy Foundation), l’Etat devrait prendre le
contrôle des substances à base de cocaïne ;

 Le marché et ses paramètres évoluent (produit, disponibilité, pureté, prix), il faut en
tenir compte et réfléchir aussi au public-cible, ce que permet le texte du postulat qui
est très ouvert ;

 Il faut tenir compte du modèle en vigueur en ville de Berne, la régulation pouvant
s’inscrire dans la réduction des risques, sans chercher à créer un cinquième pilier ;

 La consommation dite récréative se banalise (et pourrait bénéficier d’un bureau de
distribution), mais doit être distinguée des addictions, lesquelles appellent une réponse
médicale – à cet égard, le texte du postulat est ouvert et ne penche pas vers un
dispositif en particulier plutôt qu’un autre ;

 Un parallèle est fait avec la situation qui prévaut en matière d’héroïne. Environ
cinquante personnes dépendantes sont prises en charge par un programme du CHUV
qui vise à les faire sortir des effets psycho-sociaux de la consommation, ce qui ne
suffit pas en soi à briser le marché noir, mais permet de traiter des personnes qui font
fonctionner ce marché ;

 L’étude du postulat se justifie sous l’angle de la réduction des risques, le message
politique devant être de tenir compte des nuisances dans l’espace public mais aussi de
se préoccuper de la détresse des usagers ;

 Les retours d’expérience tirés de Cann-L ne sont pas directement transposables à la
question de la cocaïne ;

 Il est confirmé que le postulat ne cherche pas à modifier les dispositions légales
applicables, lesquelles relèvent des compétences de la Confédération.

Les adversaires de ce texte avancent pour leur part les éléments suivants :

 La temporalité du postulat est problématique, la Ville venant tout juste de démarrer
son projet-pilote en matière de cannabis : le débat se déroule en réalité sur deux plans,
savoir d’une part la question de fond (réguler ou non la vente de cocaïne) et d’autre
part celle relative à l’opportunité, pour Lausanne, de rejoindre ou non un projet-pilote
qui réunirait aussi d’autres villes suisses ;

 S’agissant de Cann-L, il n’est pas possible d’affirmer, comme semble le faire la
Municipalité, que tout ce qui est acheté dans cette structure représente autant de ventes
soustraites au marché noir – les acheteurs « opportunistes » ne pouvant que
difficilement être quantifiés ;

 Si ce postulat devait être mis en œuvre, le risque de fuite en avant vers la distribution
ultérieure d’autres substances psychoactives pourrait surgir ;

 Ce serait un mauvais signal pour l’Etat que de distribuer de la cocaïne (et ainsi de
participer à une forme de libéralisation) alors qu’il se devrait au contraire de traquer ce
produit ;

Conseil communal de Lausanne
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 Les manières de consommer sont diverses, l’usage dit « festif » n’est guère compatible
avec l’esprit du postulat – quant aux personnes en détresse, il y a mieux à faire que de
les aider à se livrer à leur addiction ;

 S’agissant de la consommation « médicale », la législation n’a pas besoin d’être
modifiée et le postulat n’est en conséquence pas utile ;

 Ce serait prend le problème dans le mauvais sens que d’avancer vers une vente
contrôlée de cocaïne avant d’avoir réglé le problème de la consommation dans
l’espace public (et a fortiori sans consulter le corps électoral) ;

 Ce postulat n’aide pas vraiment les toxicomanes, mais représente plutôt un test tendant
à une libéralisation, et va à l’encontre des piliers que sont la prévention et la
répression.

En réponse aux questions et aux remarques de la commission, Mme la Municipale et les
représentants de l’administration apportent les explications suivantes :

 La politique des quatre piliers a fait ses preuves, mais son efficacité diffère en fonction
des publics et des types de drogues – les villes rencontrent des difficultés à réguler le
marché, contrôler les produits et gérer la consommation dans l’espace public ;

 Le projet actuel de vente de cannabis (500 personnes inscrites) vise à évaluer les effets
d’une telle mesure sur la santé des personnes concernées et sur le marché, mais il est
trop tôt pour espérer tirer un bilan, hormis le constat que les profils des
consommateurs sont très variés ;

 La cocaïne fait des ravages et échappe au contrôle étatique, avec un marché très
concurrentiel et des produits dérivés – cela étant, il n’y a en l’état pas de vente de
crack déjà transformé à Lausanne ;

 Il est confirmé que la prescription médicale de cocaïne ne nécessite pas de
modifications législatives, des autorisations délivrées par l’Office fédéral de la santé
publique suffisent – Zurich semblant ce diriger vers ce modèle ;

 Il n’existe à l’heure actuelle pas de traitement de substitution à la cocaïne ;
 Le crack a ceci de particulier que l’effet de la substance est plus bref et que les

consommateurs ressentent par conséquent plus souvent le besoin d’en prendre ;
 Le dispositif addiction de la Ville participe déjà à un groupe de travail informel

réunissant les villes suisses – Lausanne serait en l’état la seule ville romande à
envisager un modèle tel que proposé par le postulat ;

 La dépénalisation ne doit pas être confondue avec la légalisation : dans le premier
scénario, un certain cadre est maintenu et tous les actes ne sont pas permis.

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conclusions de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée par 8 oui
contre 4 non, sans abstention.

Lausanne, le 02.XII.2024  Le rapporteur :

 Valentin CHRISTE


Délibéré du 09.09.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ème séance du mardi 9 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Loris SOCCHI «Art de rue pour et par la population»

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipahté pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Le secrétaire

le mardi neuf septembre

Le président

ngt-cinq.

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Interpellation de Beaud Valéry et crts - Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs »

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts « Comment la Municipalité peut-elle agir

contre les collages d’autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ? »;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausarine

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président Le secrétaire:


name: Directive relative au suivi des participations

format: pdf

parent_type: news


name: Lien vers la page Facebook des Vins de Lausanne

format: link


name: Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - La Grenette : Quel avenir pour un lieu exemplaire en termes de mixité sociale, générationnelle et d'intégration ?

category_fr: Interpellation


name: Le stade en construction, le 22 novembre 2018

format: jpg


name: Photo pose de la première pierre collège de Béthusy


name: Communication au Conseil communal du 17.11.2015


name: Interpellation de Panchard Ilias - Riponne - quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre Riponne quid de la présence policière passée et des

interdictions de périmètre devenues la panacée ?

lnitiant-e(-s) : Ilias Panchard

Lors du débat sur l’interpellation urgente « Le futur espace de consommation sécurisée de la
Riponne sera-t-il adapté à l’évolution des besoins ? » (Pierre Conscience, EaG) du 12
septembre 2023, plusieurs questions adressées au Municipal Pierre-Antoine Hildbrand n’ont
pas débouché sur une réponse compléte.

Cette interpellation ordinaire a pour but d’obtenir des informations écrites détaillées sur deux
éléments fondamentaux en lien avec la politique de sécurité déployée récemment sur la
place de la Riponne en lien avec la présence de personnes toxicomanes et l’installation
prochaine du nouvel espace de consommation sécurisé.

Ces éléments de réponse permettraient de mieux analyser les mesures prises par la
Municipalité et, surtout, leur appréciation critique par le Conseil communal.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1) Quelle a été la présence policière sur la place de la Riponne et ses environs (nombre de
policier-e-s, fréquence, heures de présence, etc.) lors des 12 mois précédant le débat récent
à ce sujet au Conseil (septembre 2023) ? Respectivement lors des 24 mois précédents?

2) Si l’on considère, comme la Municipalité l’a affirmé récemment dans le débat public,
qu’une présence policière éloignerait le trafic de drogues et les personnes toxicomanes,
comment la Municipalité explique-t-elle sa décision de ne déployer qu’une présence policière
infime sur la place de la Riponne et ses environs pendant de longs mois ?

3) Concernant les interdictions de périmètre, la Municipalité peut-elle nous expliquer
pourquoi cette solution longtemps considérée comme peu efficace — notamment dans le
cadre de la mendicité - devient tout d’un coup à ses yeux une solution optimale et efficace
dans le cas de sa lutte contre la présence de personnes toxicomanes ?

4) À l’aune des réponses aux questions précédentes, comment la Municipalité analyse-t-elle
sa responsabilité quant à la situation sur la place de la Riponne ? Envisage-t-elle d’autres
approches que l’approche sécuritaire présentée à grand renfort de communication ?

Lausanne, le 15 novembre 2023

Signataire(s) :


name: Communiqué du 15 décembre 2023 - Mérites sportifs lausannois


name: Communiqué du 12 octobre 2023 - infrastructures sportives urbaines


Réponse à la résolution signée

text:
flO! Vifle de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 23 novembre 2023

Résolution de M. Ilias Panchard du 20 septembre 2022 adoptées par le Conseil com
munal suite à la réponse à l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Rebe
lote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité)>

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 20 septembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in
terpellation de M. Ilias Panchard et consorts « Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur
la mendicité », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de M. Ilias Pan
chard

résolution n° 1 « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n’interdise pas la men
dicité dans davantage de lieux que ceux contenus dans la loi cantonale prochainement révi
sée »

résolution n° 2 : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne le travail
des associations engagées auprès des communautés Roms et développe des mesures so
ciales spécifiquement destinées aux personnes obligées de demander l’aumône et qu’elle
(la Municipalité) examine l’opportunité de lancer, dans le cadre de son action de solidarité
internationale, un nouveau programme de soutien destiné aux régions d’origine des per
sonnes pratiquant la mendicité à Lausanne ».

Réponse de la Municipalité

Pour répondre à la résolution n° 1, la Municipalité rappelle que les réponses aux consulta
tions tant cantonales que fédérales sont de la compétence exclusive de la Municipalité. Elle
n’a pas changé d’avis depuis sa réponse à la consultation et a fait valoir sa position auprès
des instances cantonales. Elle suit attentivement le dossier et rappellera sa position en vue
du passage au plenum du Grand Conseil. Pour le surplus, la Municipalité reste logiquement
dans l’attente de la publication de la loi cantonale pour se prononcer sur cet objet.

A propos de la résolution n° 2, s’agissant de la solidarité internationale, la Ville avait sou
tenu entre 2013 à 2016 un projet de Terre des Hommes visant â améliorer l’accès à l’école

Secrétariat municipal version 1.3
place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne
municipalitelausanne.ch

Qfr Ville de Lausanne

et l’intégration locale des enfants de la province de Dolj, une région parmi les plus pauvresde Roumanie. La question de la réactivation d’un tel projet pourrait se poser si la mendicitédevait être réglementée dans le Canton et à Lausanne.
En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vousprions dagréer, Monsieur (e Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç -

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category_fr: Réponse


name: Réponse de la municipalité du 30.06.2016


name: Rapport commission n° 17 - Rapport-préavis N° 2024/19 - Postulat de Felli Romain et crts - Pédibus 2.0 - que roule le cyclobus

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 17

chargée de l’examen du rapport-préavis 2024119: réponse au postulat de
Felli Romain et cris - Pédibus 2.0 que roule le cyclobus!

Présidence: Diane W1LD (PLR)

Membres présents: Alexandra GERBER (rempl. Olivier Thorens (Les Verts));
GaêIle MIELI (Soc); Johan PAIN (rempl. Franziska
MEINHERZ (EàG)); Séverine GRAFF (rempi. Devallonné
Soc)) Romane BENVENUTI; Roland PHILIPPOZ (rempl.
Yusuf KULMIYE (Soc)) ; Lana CUETO (rempl. Benoît
GAILLARD (Soc)) ; Karine ROCH (Verts)

Membres excusés: Nicola DI GIULIO (UDC); Virgine CAVALLI (Vert’lib)
Anna CROLE-REES (PLR); Jean-Pascal GENDRE
(PLR).

Membres absents

Représentant de la Municipalité: David PAYOT

Administration: Barbara KERCHOVE, cheffe du service des écoles et du
parascolaire

Notes de séances Chiara Lo Priore

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Place de la Palud 2
Date: 14juin2024
Début et fin de la séance: 8h00 à 8h35

La séance a été convoquée pour examiner la réponse au postulat de Romain Felli et cils -

Pédibus 2.0: que roule le cyclobus. A noter que ce postulata été déposé en mai 2017.

Monsieur le Municipal explique que le projet de cyclobus pour enfants a pris du temps â être
évalué en raison de défis techniques et notamment l’homologation des véhicules. Au vu du
peu d’avancée sur ce point, cette réponse rend compte des démarches effectuées par la
municipalité quant à la promotion du vélo auprès des enfants et des jeunes.

Une commissaire constate que, bien que l’idée soit intéressante, elle n’est plus tout â fait
actuelle, surtout avec l’apparition des vélos â assistance électrique pour enfants. Le Conseil
fédéral propose d’autoriser ces vélos pour les enfants dès 12 ans, accompagnés par un adulte.
Elle demande si la Municipalité est déjà en piste par rapport à cette possible introduction.

Les questions et points suivants sont soulevés:

- Quelles sont les mesures de parking et d’équipement prévues, notamment dans le
cadre de la rénovation des bâtiments scolaires?

- Quelles sont les mesures actuelles pour encourager la pratique du vélo chez les
enfants?

- Quels sont les dispositifs existants pour aider les enfants à apprendre â circuler en
toute sécurité?

- Les préoccupations sur la sécurité du cortège de vélos encadré par un seul adulte.

Conseil communal de Lausanne

Monsieur le Municipal identifie plusieurs obstacles à la pratique du vélo chez les enfants
l’attrait du vélo, le coût, les compétences à l’utiliser et la sécurité des trajets. Le projet de
cyclobus, limité par les contraintes de sécurité routière a conduit à envisager des itinéraires
hors de la circulation ce qui limite les possibilités. Par ailleurs, les enseignants sont assez peu
demandeurs et ne souhaitent pas vraiment approfondir cette démarche.

En revanche des démarches pour améliorer la circulation sur le trajet de l’école peuvent être
faites. Un groupe de coordination entre le service mobilité et aménagement des espaces
publics, le corps de police et l’école y travaille et des adaptations sont apportées régulièrement,
comme par exemple des préaux équipés de parcs à vélos.

Concernant les compétences pour rouler à vélo, le Jardin de la circulation, récemment rénové,
sert d’outil principal pour les apprentissages.

L’accessibilité financière est soutenue via des aides à l’achat de vélos, sans assistance
électrique, à partir de 14 ans, car ceux-ci peuvent être utilisés plus durablement que les vélos
pour enfants qui ont une durée d’utilisation limitée.

Mme Kerchove souligne l’importance de l’apprentissage de l’autonomie à vélo. La Municipalité
a pour projet de soutenir le financement de camps à vélos et a proposé de subventionner
l’acquisition de vélos qui pourraient être mis à disposition des classes si elles le demandent.
Mais, pour l’instant, peu d’enseignants manifestent un intérét pour organiser des sorties ou
camps à vélo, en raison de contraintes de temps et de sécurité. La Municipalité souhaite
également soutenir et développer le pédibus, en vue de renforcer progressivement l’autonomie
des enfants dans les déplacements.

Une commissaire évoque l’idée d’un pool de vélos électriques, similaire aux équipements de
ski. La Municipalité réfléchit à cette possibilité pour soutenir les enseignants qui voudraient
organiser des camps à vélo. Mais à ce stade, il n’y a pas de demande. Mme Kerchove précise
également que la grande difficulté consiste en l’entretien et la maintenance des vélos.

Plusieurs commissaires mettent en avant l’importance de la marche pour les enfants habitant
à proximité de l’école, en raison des bienfaits pour la santé.

A la demande de renforcer la collaboration avec Pro Velo Suisse pour promouvoir des
initiatives telles que “Bike2school”, Mme Kerchove répond que la Municipalité est en contact

avec Pro Velo, mais manque encore de soutien des équipes enseignantes pour une mise en

oeuvre dans les écoles.

En conclusion Monsieur le Municipal explique que le cadre légal ne permet pas de prendre

des mesures directives. L’école est a priori responsable exclusivement du temps scolaire.

Puis, le parascolaire est responsable en principe des trajets entre l’école et le lieu d’accueil

parascolaire. Finalement, la question des trajets entre le domicile et l’école releve de la

responsabilité des parents, raison pour laquelle le pédibus a été typiquement pense, en

mobilisant les parents.

Conclusion(s) de la commission: Le rapport-préavis a été approuvé à l’unanimité (9 voix
pour, O contre, O absention).

Lausanne, le 12 novembre 2024 Le rapporteurfia rapportrice:
Diane Wild

2

category_fr: Rapport


name: Postulat de Valéry Beaud et crts - Pour une police municipale qui va à la rencontre de la population afin de rétablir et renforcer une relation de confiance

text:
Postulat

Pour une police municipale qui va à la rencontre de la population

afin de rétablir et renforcer une relation de confiance

Suite aux décès successifs de Camila (14 ans) et de Marvin (17 ans) en fuyant la police en scooter, puis aux

révélations sur les échanges de messages ou photos à caractère raciste et discriminatoire entre certains

policiers dans des groupes WhatsApp, le Conseil communal a discuté deux soirées durant de la police de

Lausanne, votant notamment de nombreuses résolutions. De son côté, la Municipalité a engagé une

réforme en profondeur de la culture de travail au sein de la police municipale.

Si on revient sur les réactions qui ont suivi les décès de Camila et Marvin, une question s’est souvent

posée pourquoi fuir la police ? Plusieurs jeunes ont alors témoigné de leur peur de la police, qu’ils

préfèrent fuir plutôt que de faire l’objet d’un contrôle. Cette situation est inquiétante. De nombreuxjeunes

ont une méfiance envers l’uniforme, qui s’est encore renforcée avec les récentes révélations qui, bien

qu’elles ne concernent à priori qu’un nombre restreint d’agents, nuisent à la crédibilité de la police dans

son ensemble ainsi qu’à la nécessaire relation de confiance de la population.

Au vu de ces éléments, il est donc urgent de rétablir et de renforcer la relation de confiance entre la

population et la police, particulièrement chez les jeunes, les communautés étrangères et les autres publics

concernés, en favorisant la rencontre et l’échange.

Ces dernières années, la Municipalité a réformé la police de proximité, engendrant malheureusement la

disparition des agents de référence connus dans les quartiers, qui participaient à différents événements

et allaient au contact de la population et avec qui les jeunes dialoguaient.

Actuellement, l’ensemble des élèves lausannois ont certes des contacts avec la police dans le cadre de la

prévention routière puis de la prévention aux différents délits (violences, vols, stupéfiants, vandalisme,

réseaux sociaux, etc.) en 5e, 8’ et 10’ année scolaire (brigade de la jeunesse). Certes également, la police

propose occasionnellement des postes mobiles dans les quartiers ou de venir échanger autour d’un café

(<c Un café avec votre police ? »), mais cela n’est pas suffisant.

Aujourd’hui, pour créer un lien de confiance, favoriser le respect et désamorcer des situations

conflictuelles, une véritable police de proximité doit aller à la rencontre des jeunes, des communautés

étrangères et des autres publics concernés sur leurs lieux de rassemblements préférés et offrir des espaces

d’échange et de dialogue informels et privilégiés, par exemple dans les écoles, les lieux d’animation

socioculturelle, les événements festifs, sportifs ou culturels, etc.

Sur la base de ces différents éléments, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier

l’opportunité de favoriser la rencontre et l’échange entre la police et la population, particulièrement les

jeunes, les communautés étrangères et les autres publics concernés, afin de rétablir et renforcer une

relation de confiance.

24 septembre 2025

Tania Taillefert

Dana

category_fr: Initiative


Rapport de la commission n° 78

text:
Conseil communal de Lausanne

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1

Rapport de la commission Nº 78

chargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2022/22 : réponse au postulat de
Mme Caroline Alvarez Henry, « "Help !" Site Internet de la Ville de Lausanne :
trouver facilement l’information sur l’aide en cas de violences conjugales »

Présidence :   Ngoc Huy Ho (Les Vert.e.s)

Membres présents :    Prisca Morand (Les Vert.e.s)
Oleg Gafner (Les Vert.e.s)

    Yvan Salzmann (Parti Socialiste)
    Audrey Petoud (Parti Socialiste)
    Derya Celik (Parti Socialiste)
    Roland Philippoz (Parti Socialiste)

Jean-Claude Seiler (Parti Libéral-Radical)
    Xavier Cid (Parti Libéral-Radical)
    Pauline Blanc (Parti Libéral-Radical)

Agathe Raboud (Ensemble à Gauche) rempl.
Gaëlle Kovaliv
Josée-Christine Lavanchy (UDC) rempl. Patrizia
Mori

Membres excusés :    Alice De Benoît (Vert'libéraux)

Représentants de l’admin. :  M. Pierre-Antoine Hildbrand, Directrice sécurité et

économie
    M. Jean-Philippe Pittet, chef de la communication,

corps de police de Lausanne

Notes de séances Kelly Harrison, secrétaire de commissions ad hoc

Lieu :      Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2

Date :     Vendredi 9 décembre 2022

Début et fin de la séance :  17h00 – 17h35

Les points suivants ont été discutés :

- La postulante, Mme Alvarez Henry, a été préalablement consultée et se dit
très satisfaite des réponses relatives à son postulat. Les pages internet de la
Ville dédiées à ce sujet sont déjà accessibles et le langage utilisé est clair.

- La question de la traduction du site internet de la Ville ou de certaines pages
en plusieurs langues est soulevée. M. le Municipal ne connaît pas la politique
de la Ville à ce sujet et va se renseigner.

Conseil communal de Lausanne

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2

- Le traitement du postulat par la présente commission se déroule en même
temps qu'une exposition sur les violences domestiques organisée par le
Bureau cantonal de l'égalité à laquelle la Police de Lausanne est associée.

- L'unité de police pour la prise en charge de violences domestiques est
constituée d’une responsable qui se situe au sein de la police judiciaire. Elle
vise à former à une meilleure prise en charge par les policières et policiers qui
travaillent dans différentes unités, que ce soit dans la police-secours ou la
police de proximité.

- La Ville a des spécialistes de la Brigade de la Jeunesse qui s’occupent au
quotidien de la prise en charge des mineur∙e∙s, victimes ou auteur∙e∙s. Cette
brigade collabore étroitement avec l’unité spécialisée de prise en charge.

- Lors d'un contact par téléphone au n°117, les victimes sont redirigées vers les
unités spécialisées pour avoir la meilleure prise en charge. L'unité spéciale a
un horaire régulier mais des relais sont présentes dans les services
opérationnels. Ainsi, 26 collaboratrices et collaborateurs formé∙e∙s
garantissent une première prise en charge et des conseils 24h/24.

- Il a été proposé de faire ajouter un lien renvoyant vers l'article du 24 heures où
est décrit la prise en charge des victimes afin de rassurer les personnes
hésitantes à se faire aider. M. le Municipal prend note le besoin de mettre du
facteur humain dans les informations transmises sur les pages internet. Il
relève toutefois qu'il est parfois difficile de faire figurer des noms ou des
photos des acteurs et actrices dans des communications institutionnelles, car
ces personnes peuvent quitter à tout moment les fonctions pour lesquelles
elles avaient été désignées.

- Concernant la mise en place éventuelle de statistiques sur le taux de
fréquentation du site internet par les victimes, l’inspectrice principale utilise
des tableaux de conduite qui permettent de savoir combien de personnes ont
consulté le site, par quels canaux, etc.

A l’issue de la discussion, le rapport-préavis est soumis au vote de la commission.

Conclusion de la commission :

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Les commissaires acceptent à l’unanimité le rapport-préavis.

Lausanne, le 06.01.2023 Le rapporteur :
 Ngoc Huy HO


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de Cugy

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 16janvier 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/39 de la Municipalité, du 7 septembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. de valider la reprise du réseau de Cugy par le Service de l’eau de Lausanne pour un
franc symbolique

2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHE 770000.-

3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le
budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de
l’eau, eau potable;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la
rubrique 210.390, eau potable du Service de l’eau

5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés
au budget de fonctionnement à partir de l’exercice 2025.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

,,/7y ident:

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Le secrétaire


name: Communication du 8 août 2024_Compte attente Bellerive-Plage


text:
!* Ville de Lausanne Enfance, jeunesse et quartiers
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Léonie Kovaliv et consorts
déposée le 18 novembre 2025

((Crèche EVAM Fermeture de la Crèche de I’EVAM que peut faire Lausanne pour permeffre un
accueil favorable à l’intégration des familles et des enfants dépendants de l’asile?»

Lausanne, le 27 novembre 2025

Rappel de l’interpellation

« En septembre dernier, le SSP Vaud s’alarmait de l’annonce de la fermeture de la crèche
de I’EVAM « Petit Monde » à la Route de Chavannes à quelques semaines de son
ouverture planifiêe, impliquant le licenciement du personnel, ainsi que des familles laissées
sans solution.

Selon leur communication du 21.10.2025, 40 familles perdent leur perspective d’un accueil,
dont 15 accueillies jusqu’à présent. Le SSP indique que « plusieurs d’entre elles,
bénéficiaires de I’EVAM, sont engagées dans un parcours d’insertion professionnelle
(stage, formation ou emploi). Le retrait du projet les place devant le fait accompli, les
empêchant de travailler, de s’intégrer et, paradoxalement, de réduire leur dépendance à
l’aide publique.

((Quant au personnel, il a été informé dans la précipitation, sans perspective ni
accompagnement. Des femmes investies, qualifiées et engagées, ayant quitté leur emploi
précédent pour ce projet, se retrouvent aujourd’hui sans poste. L’irrespect institutionnel
dont elles font l’objet est indigne d’un employeur public ». Le SSP Vaud a officiellement
remis un courrier de protestation au Conseil d’Etat le 3 novembre.

Le SSP Vaud questionne également le calendrier de l’opération et sa logique économique
Alors que des préoccupations financières sont mises en avant par I’EVAM et le Canton, des
financements cantonaux et fédéraux sous forme d’aide au démarrage disparaissent si la
structure n’ouvre pas. Selon un article du Blick du 6 novembre, entre 1.2 et 2 millions ont
déjà été investis dans ce projet, lancé en 2022.

Si cet événement paraît relever des autorités cantonales, Lausanne se trouve aussi mis en
cause. Selon l’article du Blick: « Le DEIEP apprend que le Service de la petite enfance
(SPE) de la Ville de Lausanne a refusé de financer, via le Réseau-L, la moitié des places
prévues, soit celles destinées à des enfants hors EVAM. Raison invoquée: la localisation du
futur centre, jugée trop éloignée du centre-ville, ne permettait pas, selon le SPE, de garantir
un taux d’occupation suffisant.

« Quand le refus du Réseau-L a-t-il été formulé? Le flou persiste. Le DEIEP renvoie la balle
à I’EVAM, qui évoque « des échanges tout au long de l’élaboration du projet », sans
indiquer à quel moment la décision est intervenue ».

Comme le relève le député Hadrien Buclin, dans cette fermeture, « les coupes budgétaires
touchent particulièrement les populations vulnérables ». Nous nous demandons d’autant
plus quelle est l’implication de la Ville, pour assurer le même service aux familles

Secrétariat municipal Version 1 .3
place de la Palud 2— case pDstale 6904— 1001 Lausanne
municipal ite!lausan ne.ch

Ville de Lausanne

vulnérables qu’au plus aisées, et pour permettre un accueil de jour adapté aux familles
relevant de IEVAM. ».

Préambule

L’accueil de jour lausannois répond non seulement à des besoins de garde des familles,
mais aussi à des missions de socialisation, éducation et prévention en faveur des enfants,
quelle que soit la situation professionnelle de leurs parents. Même si toutes les structures
sont attachées â leur mission, la Ville dispose plus spécifiquement d’un réseau de haltes
jeux, jardins d’enfants, espaces récréatifs, maison ouverte et espaces rencontre parents-
enfants, qui mettent la priorité sur les missions de socialisation et de prévention, et qui
veillent â toucher un public avec un parcours migratoire.

La Ville de Lausanne a échangé avec I’EVAM dès 2022 et a rapidement proposé que la
crèche projetée rejoigne le Réseau-L en tant que crèche d’entreprise, c’est-à-dire en
bénéficiant des ressources administratives du réseau et du financement cantonal, mais
sans implication financière de la Ville. Suite à la remise en question de l’ouverture de la
crèche, des échanges ont eu lieu pour examiner les meilleures solutions pour le personnel
et les enfants concernés.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1 Est-il exact que la Ville de Lausanne a refusé de s’impliquer dans le
projet de crèche de l’EVAM de la route de Chavannes 37 7 Le cas échéant, quand l’a-
t-elle communiqué et comment le motive-t-elle?

L’EVAM a pris contact avec la Ville en juin 2022. Une première fois au sujet de ce projet de
crèche à la route de Chavannes. En novembre 2022 un premier projeta été remis à la Ville.
En février 2023, une séance entre I’EVAM et le Service de la petite enfance (SPE) a permis
de clarifier la mission de cette crèche. Du point de vue de la Ville, les besoins de place pour
les Lausannoises et Lausannois étaient déjà couverts par deux structures de quartier du
Réseau-L. Il a donc été convenu que la garderie de I’EVAM pourrait alors bénéficier du
statut de crèche d’entreprise au sens de l’article 50 alinéa 2bis de la loi sur l’accueil de jour
des enfants (LAJE). Ce statut permet à une entreprise de créer une structure d’accueil de
jour et de bénéficier des financements cantonaux prévus par la LAJE. L’entreprise assume
alors l’excédent de charges de la structure, sans engagement financier du réseau de la
commune concernée.

Cette solution a été confirmée par la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
dans une lettre du mois de mars 2023, confirmant ainsi que cette crèche pourrait bénéficier
de la subvention cantonale pour ces missions. Depuis cette date, la position du Réseau-L
n’a pas changé. Elle a même été confirmée lors de la signature de la convention
administrative entre I’EVAM et le Réseau-L.

En conséquence, le Réseau-La indiqué avant même la création de la structure qu’il
n’identifiait pas de demande de familles lausannoises à proximité de la structure, et ne
souhaitait donc pas s’impliquer financièrement dans ce projet, tout en apportant tout l’appui
administratif du Réseau-L.

2/4

Ville de Lausanne

Question 2 : La Ville estime-t-elle qu’il est de sa responsabilité de favoriser
l’intégration des enfants et des familles relevant du domaine de l’asile, et que
l’accueil de jour constitue un moteur important dans ce sens?

Quel que soit leur statut de séjour, toutes les familles lausannoises ont accès aux
prestations d’accueil de jour du Réseau-L. Les missions de ces prestations concernent non
seulement la garde nécessaire à la conciliation des responsabilités familiales et des
obligations professionnelles des parents, mais aussi des missions d’éducation, de
socialisation et de prévention, qui favorisent l’intégration des enfants, et indirectement des
parents. La Ville de Lausanne est convaincue des bénéfices de l’accueil de jour pour les
enfants et les familles, autant pour leur bien-être que pour leur insertion sociale et
professionnelle, démontrés par diverses études. Il importe que ces bénéfices touchent
l’ensemble de la population, et en particulier les familles plus précaires, et donc beaucoup
de celles relevant de l’asile.

Les familles non lausannoises n’ont pas accès aux places dites à horaire étendu : crèches,
garderies, APEMS. Par ailleurs, ces places sont destinées en priorité aux familles en
formation ou avec une activité lucrative, ce qui peut limiter leur accès pour des familles du
domaine de l’asile, lorsqu’elles n’ont pas encore d’insertion professionnelle.

En revanche, la Ville dispose d’un réseau de haltes-jeux, jardins d’enfants, espaces
récréatifs, maison ouverte et espaces rencontre parents-enfants, qui mettent la priorité sur
les missions de socialisation et de prévention, et qui veillent à toucher un public avec un
parcours migratoire. Des places de crèches sont par ailleurs proposées pour des
bénéficiaires de mesures d’insertion en partenariat avec le Département de la santé et de
l’action sociale (DSAS) et des places à temps d’ouverture restreint pour des personnes
suivant des cours de français en partenariat avec la Communauté d’intérêt pour la
formation de base des adultes (CIFEA).

Question 3 : Le cas échéant, assume-t-elle ses responsabilités ?

Comme indiqué ci-dessus, le Réseau-L offre un accueil dans les structures à temps
d’ouverture élargi ou à temps d’ouverture restreint visant à répondre aux besoins de garde,
mais aussi de socialisation et de prévention, pour les familles lausannoises dans toute leur
diversité.

Question 4: Quand est-ce que la Ville a appris la non-ouverture de la crèche de
I’EVAM?

La Ville a été informée le 30 septembre 2025 par courriel de I’EVAM de la non-ouverture de
la crèche.

Question 5: La Ville a-t-elle depuis lors entrepris des démarches pour permettre à la
crèche d’ouvrir, ou aux moins pour trouver une solution pour toutes les familles et le
personnel ?

La Ville, par l’intermédiaire du SPE, est en contact régulier avec I’EVAM. Deux séances ont
déjà eu lieu pour faire le point sur l’impact de cette décision, qui ne relève pas de la Ville
mais impacte des enfants dont 18 sont domiciliés à Lausanne, Selon les dernières
informations communiquées par I’EVAM, une grande partie des enfants a trouvé une
alternative et des démarches sont encore entreprises à l’heure actuelle.

Les hypothèses examinées sont en particulier à ce stade

3/4

Ville de Lausanne

1. une reprise des enfants lausannois accueillis et du personnel de la crèche dans des
structures du Réseau-L

2. l’implication d’une autre entité intéressée à des places d’accueil de jour dans le quartier
avec des partenariats liées au Réseau-L

3. un engagement financier ultérieur de la Ville, lorsque de nouvelles familles arriveront
aux Prés-de-Vidy, avec une crèche exploitée pour une partie de sa capacité dans
l’intervalle.

La faisabilité de chacune de ces options et leurs avantages ou inconvénients devront être
affinés. Une nouvelle séance avec I’EVAM est prévue mi-décembre pour une évaluation.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Léonie Kovaliv et
consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27 novembre 2025.

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çE
Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

/

Le secrétaire
Simon Affolter

4/4


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Question de Klunge Henri - Conséquence d'une assurance fusée grêle

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre : Conséquence d'une assurance fusée grêle

Initiant-e(-s) : Prénom NOM (une seule per~onne) et consorts

La Municipalité estime le coût d'une assurance grêle trop élevé et préfère utiliser des fusées.
Quelle implication cela a-t-il ?

Tous d'abord, je remercie la Municipalité pour sa réponse à ma question du 10 septembre
2021 « Devons-nous nous prémunir contre la grêle ? ».

Dans sa réponse, la Municipalité explique que le coût d'une assurance grêle est trop élevé
pour ce qui est indemnisé en cas de sinistre et qu'en Lavaux, le tir de fusées permet d'éviter la
grêle.

Les fusées anti-grêle sont composées d'iodure d'argent (Agi). Or, ce produit est insoluble
dans l'eau et se dégrade lentement en Argent et en Iode (qui se retrouveront dans la terre et
sur le raisin) par l'action du soleil. Je suis dès lors surpris que ce genre de solution rentre dans
les plans biodynamiques de la Municipalité.

Notons que ce gendre de fusée permet de provoquer la pluie d'un nuage avant que les grêlons
ne soient trop importants, mais que pour ce faire il faut prévoir l'épisode de grêle et tirer la
fusée avec justesse. La protection est donc loin d'être sûre à 100%.

Je me permets de poser les questions complémentaires suivantes etje remercie d'avance la
Municipalité pour ses réponses.

Conclusions :

Quel est le coût annuel de la protection grêle par fusée pour la ville de LausaMe ?
Quelle est l'efficacité de la protection grêle par fusée?

Lausanne, le 23 novembre 2021 M. lknri KLUNGE

Signataire(s) :

Mme Denise GEMESlO

k?:s

category_fr: Question


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publique

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 11février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président.

Le Çonseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;

— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour
plus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »

2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer
Lausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))

3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons
lausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »

4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la
guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »

5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à
la route de la Clochatte à Sauvabelin »

6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir
pour garantir la sécurité des piétons »

7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil
démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi onze février deux mille

Le président: Le secrétaire:


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Aude Billard


name: Communiqué du 19 mai 2026 - Décès de Jacqueline Maurer-Mayor


name: Postulat de Aubert Eliane et crts - Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de pilotage

text:
POSTULAT

Animation socioculturelle lausannoise: - Faut-II municipaliser la FASL - Définir une
véritable politique publique avec des outils de pilotage.

La ville de Lausanne collabore depuis 1995 avec la Fondation pour l'animation
socioculturelle lausannoise (FASL) pour organiser la politique d'animation socioculturelle
lausannoise. Cette collaboration avec cette fondation de droit privé d'utilité publique se fait
par des conventions de subventionnement renouvelées tous les 2 ans. (La FASL dépend à
99,2% de la ville de Lausanne).

La dernière convention pour la période 2017-2018, ratifiée par la Municipalité le 23 octobre
2017, détaille, de manière très générale, les prestations attendues par la Municipalité en
termes d'offre socioculturelle et définit les orientations stratégiques de la FASt.
Parallèlement, une évaluation de l'animation socioculturelle lausannoise a été demandée à
l'IOHEAP ainsi qu'un audit de fonctionnement et d'efficience de l'action de la FASL auprès du
Contrôle des finances de la ville de Lausanne.

Le rapport de l'IOHEAP, sorti au début de l'année 2018, souligne entre autres cc une absence
de stratégie et d'outils de pilotage au niveau des deux instances et un manque de lisibilité de
l'action de la FA5L et de fiabilité dans ses données affichées. Il met aussi en évidence un
manque de coordination avec les services de la ville qui investissent dans les mêmes
domaines. »

Au vu de ces conclusions sévères et avant la signature d'une nouvelle convention avec la
FASL, la postulante Invite la municipalité à étudier l'opportunité de définir plus
précisément une politique publique d'animation socioculturelle des quartiers en se dotant
d'outils de pilotage et en fixant la subvention en fonction, d'une part, de l'atteinte des
objectifs et des besoins de la population et, d'autre part, de la volonté de la FASL à
s'Impliquer. Parmi les variantes, la reprise de la FASL en main municipale devra être
étudiée.

~L-
~IIP/lIauton

[l1&raf1~


name: Interpellation de Gerber Alexandra et crts - Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?

text:
Interpellation
Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?
Alexandra GERBER

Résumé

Le PDCom demande de réduire la part des surfaces imperméables, afin de favoriser
l'infiltration de l'eau et la végétalisation. L'interpellation aimerait connaitre la part actuelle
des surfaces imperméables à Lausanne, son évolution dans le temps et 1a stratégie de la
Municipalité pour la réduire.

Texte de l'interpellation

Selon les données fédérales de la statistique de la superficie, les surfaces d'habitat ont
augmenté de pratiquement un quart durant la période 1985 à 2009. Le taux
d'imperméabilisation du sol dans les zones urbaines (c'est-à-dire la proportion des sols
imperméables, soit les bâtiments, les surfaces bétonnées et asphaltées) atteint un peu plus
de 60%.1

lorsqu'il est imperméabilisé, le sol perd sa fonction naturelle d'espace vital, de réservoir et
de filtre ainsi que sa capacité à transformer et à éliminer des substances. Il ne permet plus
d'infiltrer l'eau de pluie, d'hydrater les arbres et d'approvisionner les nappes phréatiques.
les surfaces imperméables (par exemple les routes, parkings, trottoirs et places publiques
asphaltés) absorbent la chaleur et la restituent la nuit, empêchant ainsi les quartiers
centraux de se refroidir. Lorsqu'il pleut, ces surfaces sont très vite drainées et séchées,
empêchant la pluie d'opérer son effet de rafraîchissement.2

De plus en plus de collectivités publiques adoptent des stratégies de désimperméabilisation
des sols, notamment dans le cadre de leurs Plans climat. Il s'agit d'une mesure importante
pour limiter les risques d'inondations en cas de fortes précipitations et pour lutter contre les
îlots de chaleur, pour favoriser la biodiversité et pour améliorer le bien-être des habitants3 •

La ville de Genève a prévu de désimperméabiliser au moins 10'000 m2 par an sur le domaine
public4 • Morges prévoit d'introduire dans le règlement de son nouveau Plan d' affectation un
indice de qualité des surfaces extérieures pour qu'au minimum 80% des aménagements

1 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/sol/info-specialistes/etat-des-sols
suisses.html
2 les Vert.e.s, Ma commune en surchaufffe. Que faire pour s'adapter au changements
climatiques 7 Guide à l'intention des élu.e.s communaux pour lutter contre les îlôts de
chaleur, 2020, p. 12
3 Voir par exemple CERE MA, Désimperméabilisation des sols : un atout pour adapter les
territoires au climat de demain, 13 décembre 2022,
https ://www.cere ma.fr /fr/ actua lites/ d esi mpermea bil isation· sols-atout-a da pter-territoires-au
4 Mesure 42 de la Stratégie Climat de la Ville de Genève ,
https://www.geneve.ch/fr/document/strategie-climat-liste-mesures-ville-geneve

extérieurs privés soient végétalisés et perméables5. En France, la loi« Climat et résilience »

adopté en 2021 a fixé un double objectif: diviser par deux le rythme de bétonisation entre
2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente (de 250 000 à 125 000 hectares} et
atteindre d'ici à 2050 zéro artificialisation nette, c'est-à-dire au moins autant de surfaces
renaturées que de surfaces artificialisées.

Le Plan directeur communal lausannois (PDCom 2030, 01.8, M4) prévoit de réduire la part
des surfaces imperméables afin de permettre l'infiltration de l'eau et la végétalisation. Il
demande donc plus qu'un « zero imperméabilisation nette » : Pour diminuer la part du sol
imperméable, il faut que la surface renaturée par année soit supérieure à celle rendue
imperméable par de nouvelles constructions et installations.

Par la présente interpellation, nous aimerions connaître la part actuelle des surfaces
imperméables et son évolution, ainsi que la stratégie de la Municipalité pour la réduire.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1} Y a-t-il un programme de monitoring de la part de surfaces imperméables de la
commune (surface totale/espaces privés/espaces publics) ? Sinon, envisagez-vous de
l'introduire ?

2} Quel est le taux de surfaces imperméabilisées (connu ou estimé)
a) sur l'ensemble du territoire lausannois?
b} dans le périmètre compact délimité par le PALM ?
c) dans les quartiers les plus imperméables de Lausanne ?

3} Comment le taux de surfaces imperméabilisées a-t -il évolué durant les dernières
décennies? Quel est le taux annuel (connu ou estimé} d'imperméabilisation
aujourd'hui ?

4) Quelle est la stratégie de la Municipalité pour réduire la part des surfaces
imperméabilisées, sur le domaine public et sur les terrains privés ? En particulier :

a) A+ elle défini un calendrier pour stabiliser, puis pour réduire la part des surfaces
imperméables, notamment sur le domaine communal ?

b) Quelles sont les prescriptions applicables quant aux surfaces/revêtements
perméables et/ou végétalisés requises pour de nouvelles constructions et
installations

selon le PGA ?
selon la modification urgente du PGA (MPGA) prévue ?
dans les nouveaux plans d'affectation en cours d'élaboration?

c) Quelles mesures supplémentaires prévoyez-vous dans le PACom
pour les constructions nouvelles ?
pour la mise en conformité de constructions et installations existantes?

5 Art. 2.9 et annexe 2; https://www.morges.ch/media/document/2/enq2023-83-reglement
pacom.pdf.

d) Quelles incitations (financières ou autre) prévoyez-vous pour encourager des
actions de « croque béton » sur des terrains privés ?

5) Quels sont les projets concrets de désimperméabilisation d'ici la fin de la législature ?

Lausanne, le 27 août 2023

Signataires:
Alexandra Gerber
Sima Dakkus
Tania Taillefert

Feryel Kilani


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Municipalité - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19 séance du mardi 16 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Fabrice MOSCHENI (UDC) : « Création d’une provision pour les
risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize mai deux mille vingt-trois.

La présidente: Le seqrétaire:

7T


name: Patrice Iseli, chef du service des sports de la Ville de Lausanne, pr&eacute;sente les collaboratrices et collaborateurs de son service. Vaudoise ar&eacute;na, 28 septembre 2022