name: Rapport-préavis N° 2023/05 - Fumée passive - Réponse au postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive »

text:
Culture et développement urbain

Fumée passive
Réponse au postulat de M. Ilias Panchard et consorts
« Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive »

Rapport-préavis Nº 2023 / 05

 Lausanne, le 19 janvier 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
En réponse au postulat de M. Ilias Panchard et consorts : « Pour une meilleure protection
de la jeunesse face à la fumée passive », la Municipalité réaffirme son attachement à la
protection des enfants et de la jeunesse, en particulier pour ce qui concerne leur santé et
leur bien-être. Elle met ainsi notamment de nombreux espaces en plein air à leur
disposition destinés au jeu, au sport et au mouvement, ou déploie encore des programmes
de lutte contre le tabagisme et les autres addictions dans les écoles lausannoises.
La Municipalité n’estime toutefois pas opportun d’élaborer un règlement communal
interdisant la fumée dans certains lieux publics extérieurs, comme par exemple les places
de jeux ou les préaux des écoles lorsqu’ils sont librement accessibles. Elle est d’avis qu’une
telle interdiction irait largement au-delà d’une protection contre la fumée passive, d’ailleurs
difficilement mesurable dans les espaces extérieurs. Elle relève par ailleurs qu’une telle
interdiction pourrait avoir pour effet de restreindre l’accès universel aux espaces et
équipements publics auquel la Municipalité est très attachée. Elle relève enfin que la fumée
est une activité socialement marquée. De nombreuses études montrent en effet que le
tabagisme touche beaucoup plus fortement les catégories sociales modestes dont l’accès à
certains équipements ou espaces publics est de facto restreint.
Au final, la balance entre bénéfices et risques de l’instauration d’une interdiction de fumer
uniquement à proximité des places de jeu ou des écoles ne justifie pas la mise en place de
cette mesure.

2. Objet du rapport-préavis
Par ce rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. Ilias Panchard et consorts
« Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive ». Déposé le
6 novembre 2018 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 20 novembre 2018,
le postulat demande que soit étudiée l’opportunité de créer des zones sans fumée dans les
lieux publics sensibles, par exemple ceux fréquentés par les enfants et les jeunes comme
les places de jeux et les alentours des écoles.

3. Réponse au postulat
En préambule, la Municipalité relève que la promotion de la santé de la population
lausannoise est une priorité figurant dans le programme de législature 2021-2026. De
nombreuses mesures sont ainsi prises pour garantir une vie saine et sereine aux enfants et
jeunes Lausannoises et Lausannois. Ecoles, crèches, places de jeux, terrains et clubs de
sport, activités culturelles : les lieux fréquentés par la jeunesse sont multiples et la Ville
veille à leur qualité. De manière plus large, la Ville de Lausanne est la première ville suisse
de plus de 100'000 habitantes et habitants à avoir obtenu le label « Commune en santé »
en janvier 2021, avec une validation de 79 mesures (regroupant près de 250 sous-

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mesures) déjà mises en place en matière de santé1. A terme, le label permet à la fois de
valoriser les efforts de la Commune, de recevoir des conseils pour augmenter la portée de
l’action communale ainsi que de promouvoir la santé de toute la population en agissant sur
le cadre de vie. En outre, il offre un diagnostic orienté terrain qui participe au
développement de la stratégie de promotion de la santé actuellement en cours au sein de la
Ville. Cette politique s’inscrit dans une approche visant à favoriser un développement urbain
favorable à la santé publique postulant aussi des espaces ouverts à toute la population.
S’agissant plus spécifiquement du tabac, plusieurs mesures sont en vigueur à Lausanne,
notamment à l’attention des mineurs. Le règlement lausannois sur les procédés de réclame
(art. 4) interdit notamment la publicité pour l'alcool et le tabac implantée sur le domaine
public et privé de la Commune à proximité des établissements scolaires. Des programmes
de lutte contre le tabagisme et les autres addictions sont par ailleurs déployés dans les
écoles lausannoises et l’espace public depuis plusieurs années. On peut notamment citer la
dernière campagne « 13-17 ans, alcool, tabac, cannabis, on en parle ? » qui traitait des
substances et des risques liés à leur consommation menée en 2019. Ces campagnes de
prévention régulièrement renouvelées s’accompagnent toujours d’un dispositif de
communication grand public (dont un flyer d’information aux parents), et d’un plan d’action
dans les écoles et pour les professionnelles et professionnels de l’éducation.
Ensuite, la Municipalité peut et doit contribuer, par l’aménagement urbain, à l’atteinte
d’objectifs de santé publique, notamment en matière d’activité psychomotrice des enfants.
Elle s’y engage par l’aménagement en extérieur d’espaces destinés au jeu, au sport et au
mouvement au sens large (places et espaces de jeux, préaux scolaires, terrains d’aventure,
skate-park, etc.) en veillant à y favoriser la cohabitation des usages, dans une optique
d’accessibilité universelle. La lutte contre la sédentarité croissante, chez les enfants déjà,
revêt du reste actuellement une priorité élevée dans les politiques menées, notamment par
le Canton de Vaud.
Le postulat demande d’étudier l’opportunité d’interdire la fumée dans les lieux publics
extérieurs qu’il qualifie de « sensibles », avec pour objectif de « mieux protéger la jeunesse
contre la fumée passive ». Dans son développement, le postulant évoque aussi la nécessité
de prendre des mesures pour dissuader les jeunes de commencer à fumer.
Dans les faits, le postulat mélange deux notions qui méritent pourtant d’être analysés
distinctement : d’une part la lutte contre la fumée passive, d’autre part la mise en place de
mesures permettant de dissuader les jeunes de commencer à fumer.

3.1 La fumée passive en extérieur
Plusieurs pays ont introduit des interdictions de fumer en extérieur au cours des dernières
années. En Suisse, le Canton de Genève vient d’introduire l’interdiction de fumer aux arrêts
de bus, aux abords des écoles et dans les centres sportifs. Quelques communes suisses
de différents cantons (notamment Coire, Kloten, Liestal, Lugano ou encore Reinach)
interdisent également la fumée dans les places de jeux et les installations scolaires.
Toutefois, aucune étude n’est à ce jour parue qui démontre des effets notables sur la santé
des enfants et des jeunes. L’effet d'expositions très ponctuelles à une fumée passive très
diluée issue de fumée dans des espaces extérieurs n’est du reste pas strictement établi,
comme le relève une étude publiée en 2021 dans The Lancet Public Health. Celle-ci conclut
en effet : « Nous n’avons trouvé que peu d’indications sur le fait que des règles couvrant
d’autres lieux privés ou des lieux extérieurs puissent réduire l’exposition à la fumée du
tabac et offrir des améliorations de la santé respiratoire »2. Par ailleurs, l’Office fédéral de la
statistique estime que 73.7% de la population n’est « jamais » exposée à la fumée passive3:

1 Commune en santé (lausanne.ch)
2 Francois Alla Second-hand tobacco exposure in children: evidence for action The Lancet Public Health, Volume

6, Issue 8, August 2021, Pages e537-e538.
3 Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la santé  2017 Consommation de tabac en Suisse, 2020.

https://www.lausanne.ch/portrait/durabilite/developpement-durable/developpement-durable/ville-durable/promotion-sante/labellisations-sante/commune-en-sante.html
https://www.thelancet.com/action/showPdf?pii=S2468-2667%2821%2900128-6

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il apparaît donc clairement que les autorités considèrent à ce jour que le fait de respirer de
temps à autre de la fumée de cigarette dans l’espace public n’est pas à considérer comme
une exposition à la fumée passive. Celle-ci est d’ailleurs passée de 35% à 6 % depuis
2010, et l’application de l’interdiction de fumer dans les espaces fermés4.

3.2 Des interdictions en extérieur pour dissuader les jeunes de fumer ?
Bien plus que l’exposition à la fumée passive en extérieur, le postulat soulève la question de
l’interdiction de fumer dans certains lieux publics extérieurs, à titre d’exemplarité, pour
dissuader les jeunes de commencer à fumer, soulevant des enjeux importants en termes de
sociabilité, d’accès aux espaces publics et de liberté.
Faut-il donc aujourd’hui compléter les programmes de prévention et interdictions de publicité
en vigueur à Lausanne par des interdictions de fumer aux abords des écoles ou des places
de jeux ? C’est bien cette question que soulève le postulat. Si la Municipalité est acquise à
des interdictions de publicité ainsi qu’à des mesures de prévention, elle ne l’est pas vis-à-vis
d’interdiction dans certains espaces publics.
La question de la fumée passive étant hors de cause, la Municipalité doute beaucoup des
vertus en termes d’exemplarité d’une interdiction autour d’une place de jeux fréquentée par
de petits enfants. En outre, dans une vie d’enfant ou d’adolescent, il faut bien admettre qu’il
existe nombre de lieux privés ou publics où la confrontation au tabagisme paraît bien plus
prégnante qu’autour d’un toboggan ou d’une balançoire. Le postulat fait également fi des
conséquences sociales découlant de la possible exclusion de fait d’une catégorie de
population (les fumeuses et fumeurs ainsi que leurs enfants) des places de jeux. Or, la
Municipalité est attachée à l’accès universel de ses espaces et équipements publics. C’est
d’autant plus important que la fumée demeure un comportement socialement marqué.
Comme l’indique l’Office fédéral de la statistique dans une publication de 2020 : les
personnes ayant un faible niveau de formation ou exerçant une profession à faible statut
comptent plus souvent parmi les fumeurs et, au sein du groupe des fumeurs, plus souvent
parmi les gros fumeurs5. L’enquête suisse sur la santé le dit : les différences sont très
marquées chez les 25 à 44 ans, donc la tranche d’âge des parents d’enfants. Dans ce
groupe, la «part des fumeurs est de 43% chez les personnes sans formation post
obligatoire, contre 27% chez celles ayant une formation tertiaire.»6
Un article paru dans la Revue française de sociologie donne des indications
complémentaires sur la consommation de cigarette en France, en Allemagne et aux États-
Unis. A savoir qu’« on observe que certaines situations sociales ont des effets importants et
qu’elles ne sont pas les mêmes pour les hommes et pour les femmes, les hommes au
chômage ayant une probabilité plus élevée de fumer que les hommes en emploi, tandis que
les femmes vivant au sein d’une famille monoparentale ont des risques plus élevés d’être
fumeuses relativement à toutes les autres configurations familiales »7. Une interdiction de
fumer aux abords des places de jeux ciblerait donc des familles potentiellement déjà
fragilisées.
Corollaire possible : des enfants dont les parents fument pourraient se voir être éloignés de
lieux tels que les places de jeux. Or, le partage de l’espace public et son accès pour toutes
et tous est un point crucial auquel la Municipalité tient. Les parcs publics donnent accès
sans aucun coût pour les personnes concernées à des possibilités d’activité physique et de
socialisation dont les bénéfices à long terme sur le développement psycho-social et la santé
sont connus et documentés8.

4 Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Santé publique, août 2012.
5 Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la santé  2017 Consommation de tabac en Suisse, 2020.
6 Idem.
7 Revue française de sociologie 2016/2 (Vol. 57), pages 213 à 239.
8 Voir par exemple le « Guide des places de jeux et de mouvement en Suisse romande ».

https://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie.htm
https://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2016-2.htm

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L’interdiction de fumer dans les lieux publics constituerait de fait un frein à l’accès universel
à ces lieux. Avec de possibles effets négatifs, y compris en termes de santé publique :
interdire la fumée aux abords des places de jeux pourrait restreindre l’accès d’enfants de
fumeuses ou fumeurs aux espaces extérieurs et aux espaces de jeux, et par conséquent
augmenter leur exposition à la fumée passive à domicile.
Il est par ailleurs à souligner que le label « Commune en santé », soutenu par Promotion
Santé Suisse, ne répertorie ni n’encourage à ce stade de mesures d’interdiction de la
fumée en extérieur ou spécifiquement à proximité des places de jeu.
Il faut ensuite constater qu’une mesure d’interdiction dans certains lieux ciblés ne réduirait
que de façon anecdotique l’exposition visuelle à la pratique du tabagisme, qui reste
autorisée dans le reste de l’espace public. Au-delà de la relative hypocrisie que cela
pourrait instaurer, la Municipalité souhaite veiller à ne pas basculer dans un hygiénisme
excessif. Elle juge que son rôle se situe plutôt dans le fait d’opter pour une approche
d’information et de responsabilisation.
Dans ces circonstances, la Municipalité estime que la balance entre bénéfices et risques de
l’instauration d’une interdiction de fumer uniquement à proximité des places de jeu ou des
écoles ne justifie pas la mise en place de cette mesure. En frappant la population de
manière socialement injuste, elle pourrait même contribuer à la stigmatisation de certains
parents issus de couches sociales défavorisées, sans effets positifs réels sur la santé.
La Municipalité rappelle enfin que la politique de santé publique relève en Suisse des
cantons et de la Confédération. A ce titre, elle est d’avis qu’il n’appartient pas à la Ville de
décréter des interdictions supplémentaires dans des lieux donnés, pas davantage qu’elle ne
le fait ou ne l’a fait pour l’interdiction de fumer dans les lieux publics au sens de la loi.
Au vu de ce qui précède, la Municipalité estime avoir répondu au postulat de
M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la
fumée passive ».

4. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

6. Aspects financiers
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

6.1 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

Rapport-préavis Nº 2023 / 05 du 19 janvier 2023

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7. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieursde bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/05 de la Municipalité, du 19 janvier 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard et consorts
« Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Consultation des mesures prévues en cas de pénurie de gaz

format: pdf

parent_type: news


name: Postulat de Pain Johan - Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements

text:
Conseil Communal de Lausanne

Postulat

Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements

Les traversées piétonnes constituent l'enjeu majeur en matiére de sécurité routière pour les
piétons. 115 représentent 75% des accidents avec des conséquences graves ou mortelles
pour les piétons (OFS 2016). 43% des accidents ont lieu sur les passages piétons (régulés
ou non), où se concentrent un nombre élevé de traversées.

L'interruption et l'obligation d'attendre au feu lorsque l'on se déplace à pied est l'un des
facteurs qui péjore fortement l'attractivité des déplacements à pied. Rares sont les usagers
de la route qui sont patients, le piéton, comme les autres, a tendance à enfreindre les régies
lorsqu'elles lui demandent un trop gros effort, ou à choisir un autre mode de transport. Il
s'agit d'éviter tant la première que la deuxième de ces conséquences.

Or, les résultats d'une étude réalisée récemment par l'Association Actif-Trafic pour analyser
les déplacements à pied dans les principales villes romandes font apparaître que « les
piétons poireautent au feu rouge en regardant passer les voitures sous leur nez tout en
respirant leurs gaz d'échappement! ». A Genève et à Lausanne (avec une étude
complémentaire), ceux-ci passent entre un quart et un tiers de leur temps de parcours à
attendre. Si des efforts ont été consentis ces demières années à Lausanne, notamment en
matière d'amènagement, l'étude montre du doigt le long temps d'attente au feu rouge pour
les piétons.

Cette situation entraine parfois des conséquences négatives sur le comportement de
certains piétons qui traversent au rouge au détriment de leur propre sécurité. Les marcheurs
les plus vulnérables (personnes avec enfants, personnes âgées et à mobilité réduite qui
représentent prés de la moitié des piétons accidentés) n'ont pas d'autre choix que d'avoir la
patience d'attendre, ou alors ils se mettent encore plus gravement en danger, les
conséquences des accidents étant plus graves pour ces personnes-là.

L'importance des déplacements à pied en ville doit être prise plus au sérieux. En effet, prés
de 45% des ménages ne possédent pas de voiture en Ville de Lausanne. Elles se déplacent
donc principalement en transports public et à pied ou à vélo. Le Plan directeur de la Ville
s'engage d'une part à encourager la marche et d'autre part à sécuriser les itinéraires piétons
et les sécuriser car elle constitue le mode de transport le plus écologique, le plus
économique et équitable, le plus sain et celui qui consomme le moins d'espace.
L'optimisation des feux fait partie d'une stratégie d'encouragement des déplacements à pied
et il ne s'agit pas d'un ajustement de confort, mais d'une mesure de sécurité routière
importante.

Références techniques

Le réglage optimal des feux lumineux pour les piétons est un facteur souvent
relativement simple, et bon marché, permettant de garantir la sécurité des piétons et
d'augmenter l'attractivité des déplacements à pied. La Municipalité de Lausanne
devrait Les références suivantes:

•

Les associations spécialisées donnent les indications suivantes pour les temps d'attente et
les mouvements en conflit' :

Temps d'attente acceptable : moins de 30 secondes (40 au maximum) pour que le feu
passe au vert pour les piétons. Lorsque le feu est muni d'un bouton pressoir, pas plus
de 7 secondes.

Confits avec les véhicules qui tournent (mouvements en confit) : Lorsque le feu est vert
pour les véhicules qui tournent en même temps que pour les piétons, cela provoque
fréquemment des confits. Ces situations sont à éviter.

Pour terminer, mon postulat qui cible un point particulier et précis sur l'attente des piétons
aux feux rouges, compléte ceux de Mme Françoise Longchamp et Mr. Mathieu Maillard
déposés en 2017.

Le soussigné demande par conséquent à la Municipalité de Lausanne :

De contrôler la conformité du réglage des feux de signalisation de la ville par
rapport aux valeurs de références susmentionnées, en particulier à certains
endroits « cibles» sensibles (Gare, Tunnel, Riponne, Sallaz, efc) et à
différentes heures

D'améliorer la gestion des feux de signalisation en diminuant les temps
d'attente « feux rouges" pour les traversées piétonnes régulées lorsque
cela s'avére nécessaire.

Lausanne, le 03.01.2018

Johan Pain

_~'~bI.'G __ '

1 FAQ Feux piétons: temps d'attente trop long, temps de vert trop court, conflit avec les
véhicules qui tournent. Que faire? Mobilité piétonne Suisse, 2016

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: photo de la borne - utilisation d'un outil

format: webp


Postulat_carrel_lup.pdf v3.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Mettre fin à l’apathie municipale en matière de crise du logement. Pour des
quotas de LUP dans les instruments d’aménagement du territoire

lnitiant-e(-s) : Matthieu Carrel

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)

Chacun sait que Lausanne est confrontée à une crise du logement implacable. Depuis
de nombreuses années, trouver un logement à Lausanne relève de la gageure et il
n’est pas rare que des centaines de dossiers soient déposés pour un seul logement.

La persistance de cette crise du logement est due principalement à l’incapacité de la
Municipalité à anticiper correctement la croissance de la ville et les besoins en
logement de la population, malgré les projections pourtant claires du PDCn. A cela
s’ajoute des biais idéologiques importants qui font que la Municipalité actuelle préfère
s’assurer une maîtrise publique du sol plutôt que de compter sur la construction privée,
pourtant la plus efficace pour mettre sur le marché les logements dont la population à
si cruellement besoin. Elle préfère qu’il y ait peu de logements — mais maîtrisés par
elle — à une politique du logement efficace.

Cela la conduit à préférer utiliser le droit de préemption de l’art. 31 LPPPL, inefficace
quand il porte sur du bâti existant plutôt que de vraiment agir dans le cadre de ses
compétences pour lutter contre la crise du logement. Notamment, la Municipalité ne
fait pas usage de la faculté prévue par la loi de mettre en place des quotas de LUP
dans les plans d’affectation (art. 28 al. 1 lit, b LPPPL). La MPGA mise à l’enquête
récemment est ainsi extrêmement révélatrice de l’absence de sérieux avec lequel la
Municipalité traite la crise du logement. Aucune des modifications proposées au PGA
ne vise à favoriser la construction de logements d’utilité publique où à faciliter la mise
de nouveaux logements sur le marché

Or la comparaison entre le droit de préemption dont fait lourdement usage la
Municipalité et des quotas de LUP dans les plans est sans appel. Le droit de
préemption coûte cher et est inutile (nous n’avons toujours pas de nouveau LUP en
vue). A l’inverse, l’inscription de quotas de LUP dans les plans d’affectation permettrait
la mise sur le marché à flux constant des nouveaux LUP, financés par les privés, et le
plus souvent en assurant une mixité dans les quartiers. Cette façon de procéder est
d’ailleurs désormais assez fréquente parmi les communes vaudoises de droite et de
gauche (Aigle, Renens, Morges)

L’oblIgation de créer des LUP apparaît par ailleurs comme une contrainte acceptable
pour les acteurs privés de la construction au vu de la crise actuelle. Dés lors que la
pénurie aura cessé, le pourcentage de LUP prévu pourra être abaissé, voire supprimé.

1:
I

Conseil communal de Lausanne

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Prévoir, dans les plans d’affectation des quotas de LUP (par exemple 15%) que les
propriétaires devraient respecter lorsqu’il construisent de nouveaux immeubles, agrandissent
des immeubles exïstants (avec création de nouveaux logements) ou procèdent à des travaux
de rénovation complets.

Lausanne, le 27 août 2024 M. Matthieu
CARREL

Signataire(s)

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

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