name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Participer à la transition énergétique sur son balcon

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Participer à la transition énergétique sur son balcon

lnitiant-e(-s) : llias Panchard

Les nouvelles énergies renouvelables sont en plein essor partout dans le monde. En Suisse
par exemple, le photovoltaïque progresse rapidement, principalement sur les toits et les
façades. En 2023, environ 1500 mégawatts de puissance photovoltaïque ont été installés, soit
une augmentation de 40% par rapport à l'année précédente. Cela permet d'estimer l'atteinte
probable d'une production d'environ 6 térawattheures (TWh) d'électricité en 2024, soit 10% de
la consommation annuelle d'électricité en Suisse. C'est à peu près autant que la centrale
nucléaire de Beznau (AG). L'entrée en vigueur prochaine de l'acte modificateur unique sera
particulièrement décisive pour dépasser ce seuil symbolique et accélérer encore ce
développement indispensable.

Lausanne n'est pas en reste et connait un développement important de la production
d'électricité solaire. Plusieurs postulats déposés par le Conseil communal encouragent
d'ailleurs cette tendance (Postulat Cavalli : "Du soleil participatif pour le financement de la
transition énergétiquen, Postulat Vouil/amoz - Lausanne démocratise la production locale
d'électricité en encourageant les centrales solaires participatives, Postulat Maillard - Des
panneaux solaires le long des autoroutes, Postulat Sangra - Utiliser les potentialités du solaire
thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise, Postulat Panchard - Pour
une augmentation du tarif de rachat de l'électricité solaire).

Il existe un autre moyen d'accompagner le développement de la production d'électricité
solaire: les centrales électriques solaires de balcon.
Ces panneaux solaires à installer sur son balcon ont deux avantages majeurs : permettre la
démocratisation de la production solaire en encourageant un maximum de citoyen-ne-s à
participer directement à la transition énergétique et augmenter la production d'électricité
solaire en autoconsommation d'une façon non-négligeable. On estime en effet qu'un panneau
de balcon solaire peut produire environ 300 kWh par année. Cela permet par exemple de
couvrir la consommation de son réfrigérateur et congélateur (-140kWh), de son routeur
internet (-90kWh) et de sa télévision ou son ordinateur (-70kWh). Selon la taille et la
puissance de l'installation ainsi que son orientation, cela peut représenter de 10% à plusieurs
dizaines de pourcents de la consommation d'électricité d'un ménage.

Pour accompagner et favoriser le développement du solaire de balcon, les pouvoirs publics
ont plusieurs outils à disposition. Ce postulat a pour but d'identifier ces mesures et d'inciter la
Municipalité à les mettre en œuvre rapidement.

Le présent postulat invite la Municipalité à favoriser le développement des centrales
électriques solaires de balcon sur le territoire lausannois, notamment en facilitant les
procédures (déclaration de l'installation auprès des Sil, mise en conformité de l'installation,
autorisation de pose, etc.), l'éventuel changement de compteur, les démarches auprès des
gérances ainsi qu'en soutenant le financement des travaux d'installation et l'achat de
l'installation solaire.

Lausanne, le 9 janvier 2024

Alexandra Gerber

A-fk
Ariane Morin Sima Dakkus

~df:1p
Valéry Beaud

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name: Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - postulat de M. Ilias PANCHARD: « Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85, quitte à l’exproprier »

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 17 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu e postulat de M. Ilias PANCHARD: « Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment
de la rue de Genève 85, quitte à l’exproprier »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-sept mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Meinherz Franziska et crts - Lausanne sans publicité commerciale

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 5 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Franziska Meinherz et consorts «Lausanne
commerciale »

sans publicité

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.

Le président

• 6C
4. /.

La secrétaire adjointe


name: Interpellation de Carrel Matthieu - Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale

category_fr: Interpellation


name: Réponse à la question de Paulraj Kanthia

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse à l'interpellation d'Alexandra Gerber


name: Postulat de Zecca Manon et crts - Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: postulat
Titre: Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s!”
Initantes: Manon Zecca et Agathe Raboud (Ensemble à Gauche)

En 2018, un Rapport-Préavis rassemblait les différents moyens de contrôle et d’action que
possède la Ville de Lausanne sur les institutions et personnes morales qu’elle soutient
financièrement. Document bienvenu, celui-ci répondait à 3 objets dont le postulat de M.
Manuel Donzé demandant un contrôle des comptes annuels des institutions. Nous pouvons
y lire : «La Ville de Lausanne détient des participations pour un montant cumulé de près de
CHF 180 millions au bilan, il y a donc un intérêt légitime à s’assurer que ces placements
répondent à des intérêts stratégiques ; [que] les objectifs poursuivis par la Ville soient
formulés ; [que] ces objectifs soient connus des représentants de la Ville au sein des
organes des sociétés [que] les représentants de la Ville rendent compte de leur activité à la
Municipalité ; [que] l’ensemble des points énumérés ci-dessus fassent l’objet de revues
régulières.»1 Les intérêts et objectifs de la Ville sont prioritairement présentés dans le
programme de législature. Ainsi, la Ville a pour objectif de: “lutter contre les discriminations
et les violences liées au genre et à l’orientation sexuelle.”

Malheureusement, depuis la parution du rapport-préavis cité, plusieurs scandales ont montré
que la surveillance opérée par la Municipalité ne suffit pas: Opéra de Lausanne, Ballet
Béjart, BDfil, Ecole de musique de Lausanne... Ces institutions ont fait parler d’elles, en
particulier pour des questions de mobbing et de sexisme graves. Afin d’être au fait des
difficultés que peuvent rencontrer les institutions, dans le but de protéger les employéxes,
la Ville doit pouvoir suivre de près ce qui s’y passe. Le postulat de M. Donzé proposait un
contrôle systématique des comptes; toutefois ce contrôle s’est transformé en suggestion
facultative selon le bon-vouloir de l’institution dans la réponse et la directive de la Ville. Aux
vues des différents problèmes de gouvernance qui ont été rendus publics et des institutions
entachées par des scandales, cette proposition devrait être plus appuyée, mais surtout
assortie d’un contrôle des conditions de travail. Par ailleurs, la représentation étant
majoritairement déléguée par la Municipalité à des membres de l’administration, sans que
les cahiers des charges ne soient revus, un contrôle du bon fonctionnement n’est pas
assuré. D’autres villes, comme Vevey, disposent de commissions municipales qui examinent
les rapports de gestion et rencontrent les employéxes des institutions subventionnées une
fois par année.

C’est pourquoi, Ensemble à Gauche propose qu’un organe ad hoc de surveillance des
institutions subventïonnées, culturelles ou sportives, notamment, y compris les lieux de
formation, soit créé et dont la tâche d’accompagnement et de surveillance puisse être
réellement accomplie en guise de prévention et en complément aux audits internes et
externes. Un tel organe ne signifie pas ingérence de la Ville, il n’aurait aucunement à
examiner les programmations et toutes les décisions liées aux activités artistiques menées
par le lieu ou l’association. Il s’agit de garantir que les conditions de travail assurent la
protection de l’intégrité des personnes et combattent les inégalités de genre et les
discriminations partout où c’est possible et ce, de manière proactive. Ce postulat a pour
objectif d’émettre quelques pistes afin de prévenir et traiter les cas de harcèlement,
d’organisation hiérarchique tyrannique pouvant mener au mobbing, de rapport teinté de

1 Finances et mobilité, culture et développement urbain. « Pour un meilleur suivi des participations financières de
la ville réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour un règlement lausannois sur les
participations de la ville, plus de transparence et de responsabilités » Réponse au postulat de M. Giampiero
Trezzini et consorts « Quelle gouvernance pour les sociétés anonymes de la ville? » Réponse au postulat de
M. Manuel Donzé et consorts « Pour améliorer la gouvernance des institutions en mains publiques, demandons
un contrôle ordinaire des comptes », Rapport-préavis N& 2018120, Lausanne, le 17mai2018.

1

sexisme, voire d’agressions et de silenciation. Il est évident que le harcèlement, les
discriminations et les agissements hostiles ne sont pas uniquement une question de
responsabilité individuelle, mais qu’ils s’inscrivent dans un système complexe. Une approche
systémique est donc nécessaire. Les subventionneurs ont toute leur responsabilité sur le
sujet. Une telle commission devra être la plus démocratique possible tout en disposant de
connaissances spécialisées dans des domaines particuliers, notamment les arts vivants et le
sport, elle devrait être composée de professionnelxes de terrain, de spécialistes des
différents domaines et de représentant x e s politiques.

Ces dernières années, nous avons vu se généraliser la mise en place de personnes de
confiance externes que les employéxes peuvent contacter en cas de problème sur leur
lieu de travail. L’existence d’une personne de confiance dans les institutions demandant des
subventions devrait être obligatoire. Par ailleurs, les personnes occupant des postes à
responsabilité devraient avoir l’obligation de suivre une formation sur le harcèlement et sa
prévention. La Ville pourrait en faire une condition d’octroi de subventions, moyennant des
séances d’information sur e sujet. La commission pourrait aussi proposer des personnes
particulièrement adéquates et au fait des particularités de certains secteurs que ce soit liés
par exemple aux sports, à la création artistique ou scénique ou au monde de la nuit (par
exemple SAFE SPACE CULTURE). En effet, connaître les particularités de ces secteurs est
primordial afin de pouvoir répondre adéquatement aux questions et inquiétudes des
personnes qui pourraient faire appel à cette aide externe pour dénoncer une situation
problématique. De plus, des données, traitées par ces personnes et rendues anonymes,
permettraient d’élaborer un suivi longitudinal de l’ampleur des phénomènes problématiques.
Le milieu du sport professionnel, particulièrement, comme celui des arts vivants, sont de
“petits mondes”, tout le monde s’y connaît et la peur de témoigner y est forte. C’est
notamment dû au fait d’une culture interne qui voit comme gênantes les personnes
dénonçant des cas problématiques, de faire des vagues ou jugées pas assez serviles dans
des contextes hiérarchiques particuliers. Au sein des projets, clubs et autres, cohabitent des
personnes encore en formation et des professionnelxes plus expérimentéxes. Il s’agit
souvent de contextes professionnels dans lesquels les responsabilités et les relations de
pouvoir sont souvent flous, cela peut impliquer des dynamiques de harcèlement. Dans des
milieux où les contrats à durée déterminée s’enchaînent, témoigner d’un problème peut
rendre compliqué les engagements futurs. La peur de parler est donc un aspect essentiel à
prendre en compte, le travail de surveillance doit se faire avec finesse et assiduité en
prenant en compte ces particularités contextuelles. Cela répond à la volonté de la Ville d’agir
pour plus d’égalité dans le monde du sport comme c’est inscrit dans le programme de
législature 2021-2026.

Si les lois protègent officiellement les personnes victimes de harcèlement ou de
discriminations, le recours à la justice est rare, tout comme les issues des procédures en leur
faveur. Les procédures pénales ont le défaut d’être compliquées à mener seulxe, les
affaires y sont traitées séparément les unes des autres. De ce fait, la Ville doit envoyer un
signal global, symbolique et encourageant aux personnes ayant subi des comportements
inadéquats. Dès lors, il est absolument essentiel de sortir d’une logique purement répressive
et de se tourner vers des solutions préventives, telles les formations ou les propositions
incitatoires, tout en permettant aux personnes qui le voudraient d’avoir un accès facilité à la
justice.

Cet organe de surveillance aura pour mission de surveiller les institutions en participant aux
comités décisionnels, mais également de développer des moyens de lutter contre les climats
de travail malsains, contre le harcèlement, le racisme et le sexisme. Des mesures incitatives
de sauvegarde de la santé au travail pourraient également être développées, d’autant plus
pour les institutions financées à plus d’un million par an. Les institutions seraient incitées par
exemple à signer une charte et à proposer des formations contre le harcèlement en
partenariat avec des associations luttant contre le sexisme et le racisme (par exemple la

2

Fédération romande des arts de la scène). Les directions et présidentexs d’association
seraient responsables de application d’une telle charte. Le cas échéant où une institution
subventionnée ne prenait pas de mesures en cas de non-respect grave ou réitéré de la
charte, la Municipalité pourrait geler les subventions allouées ou émettre des conditions.

Conclusions
Pour les raisons évoquées, nous proposons à la Municipalité d’étudier l’opportunité de
développer un organe ad hoc de surveillance des institutions, notamment culturelles et
sportives, afin de prévenir et agir contre les comportements sexistes, le harcèlement et les
discriminations. En résumé, cet organe aurait pour mission principale de/d’:

1. Agir au niveau de la prévention des situations problématiques, notamment en
rédigeant et faisant signer une charte, en organisant des formations et en
systématisant la disposition de personnes de confiance externes.

2. Proposer des formations spécifiques aux personnes occupant des postes à
responsabilité dans les lieux et associations subventionnées, ce qui passerait par le
développement de formations sur le sujet en collaboration avec des acteurs oeuvrant
déjà sur ce sujet (ex Safe space culture, etc.).

3. Assurer la mise en place d’une personne de confiance pour les lieux et associations.
Une attention particulière devra être mise pour proposer des personnes spécialisées
dans les domaines tel le sport ou les arts vivants.

4. L’organe serait à même de décider si un audit doit avoir lieu et en cas de non-respect
de la charte répété et/ou grave, de ne pas reconduire les subventions allouées voire
de les supprimer.

Manon Zecca Agathe Raboud Samuel De Vargas

3

category_fr: Initiative


name: L'installation de chauffage à distance de Pierre-de-Plan

format: jpg


name: Effectuer une demande de déclaration de résidence

format: link


name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 90

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de
la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise»

Présidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).

Membres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.
Yusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI
(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES
(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;
M. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme
Anaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)

Membres absents

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la
sécurité et de l’économie,

lnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui
économique et statistique

Notes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date :18 mars 2024
Début et fin de la séance : 8h30 — 10h30

1. Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le
Municipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une
fonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les
statistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi
un nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les
domaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite
suivre et qui sont disponibles sur son site internet.

Pour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le
développement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise », qui sont les suivants

1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts

« Rendre Lausanne plus riche)>

2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de
la population lausannoise! »

Conseil communal de Lausanne

3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»

4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts

« Quel futur pour le commerce lausannois?»

5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »

6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts

«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»

7. Postulat de M. Denis Corboz

«Développement de laide de livraison à domicile»

8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts

« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »

Les commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses
remarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.

En premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service
concerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie
lausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points
complémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir
plus de détails.

Un commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet
(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui
sont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de
savoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon
le service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,
qui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de
faire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.

Une commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le
rapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement
l’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires
regrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement
économique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été
fait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à
plusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie
et conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires
interviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur
l’économie.

Plusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique
claire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est
évoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent
pas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.
En effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le
dynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.
Ainsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été
souhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la
Municipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des

2

Conseil communal de Lausanne

nouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux
contribuables ou des grandes entreprises.

Concernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs
commissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de
Lausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres
optimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie
lausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité
économique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes
villes suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et
toujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil
communal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait
passablement à l’économie lausannoise au sens large.

Après les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal
explique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et
économie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement
économique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de
liaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement
économique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de
formation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport
préavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité
puisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe
tout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité
(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)
a un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement
possible dans le cadre de leurs attributions.

Dans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a
travaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à
Lausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries
chimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en
ce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de
l’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité
sises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.

Monsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une
place et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce
au développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le
développement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se
lancent dans le domaine des technologies et de la santé.

Lausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de
Beaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un
espoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de
l’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le
canton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus
d’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement
de ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de
référence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.

Enfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers
communaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui
concerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des
lausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle

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Conseil communal de Lausanne

également que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter
l’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de
la part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions
suscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que
là où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le
rapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur
lesquels la Municipalité continue à travailler.

Discussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)

Sur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son
développement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2
milliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est
pas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles
n’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le
rapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance
du sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du
tourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans
des villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire
attention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la
spécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le
plus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des
priorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la
masse critique n’étant pas atteinte.

La discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce
de détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout
d’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le
préavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle
dernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du
personnel de la commune qui est anthropologue.

Un commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans
leur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en
la matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par
ailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par
exemple au domaine de la santé.

Monsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la
construction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela
s’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de
l’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.
S’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement
massif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et
développement de grandes zones commerciales en périphérie.

Encore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de
s’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est
relativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de

4

Conseil communal de Lausanne

l’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se
passent dans leur réalité.

La discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de
l’action municipale).

Un commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de
développement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au
contraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de
Philip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la
zone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée
économiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne
seraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,
Beaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.

Il est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer
avec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur
de la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine
sur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en
demandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre
du site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein
développement. (Construction de bâtiments supplémentaires).

Monsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de
développement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement
et de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc
scientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint
Sulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il
y a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines
mutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des
partenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent
au Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts
qui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour
des personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez
jeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en
louer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up
meurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du
territoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au
Près-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où
l’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.

Sur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le
Municipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à
97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est
quasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement
construite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.
L’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la
végétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il
n’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.

5

Conseil communal de Lausanne

Un commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-
cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10
du préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et
quels sont les évènements ciblés.

Monsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de
l’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc
pas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,
la Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs
impacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.

Une commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la
promotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10
personnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres
services qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources
pour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc
d’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.

Monsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le
cahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu
de ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité
dans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque
également le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion
hors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et
les convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des
entreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent
essentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également
que 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à
l’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des
quartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service
de la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou
non) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple
Lausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant
pas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière
et du service de l’urbanisme.

Il est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu
positivement.

Discussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats

1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime
une préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la
Municipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive

Un commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette
réponse de la Municipalité.

2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à
la situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte
que l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de
les proposer plutôt à des enseignes commerciales.

6

Conseil communal de Lausanne

Le postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec
la SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier
des cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée
et il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour
les locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-
Marché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que
le forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.

3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une
procédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de
contact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation

La postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et
si les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal
répond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il
affirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses
puissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de
marge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,
évoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal
indique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf
pour des questions impliquant plusieurs services.

5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et

6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»

Un commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.
Corboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre
commissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que
les livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement
public. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent
au centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur
ces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains
commerçants au détriment d’autres.

Les conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.

Vote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions

Vote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention

Vote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions

Vote conclusion 2.e oui à l’unanimité

Vote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions

Vote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions

Vote conclusion 2.h oui à l’unanimité

7

Conseil communal de Lausanne

Après des débats nourris, la séance est levée à 10h30.

Lausanne, le 13 septembre 2024

Le rapporteurMa rapportrice:
Virginie Cavalli

g

category_fr: Rapport


name: Postulat de Olivier Marmy - Pour un projet pilote d'ouverture du recrutement de la Police municipale de Lausanne aux titulaires du permis C

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour un projet pilote d’ouverture du recrutement de la Police
municipale de Lausanne aux titulaires du permis C

Initiant: Olivier Marmy

Qui s’en souvient? Lausanne a été pionnière dans l’intégration des femmes au sein de
sa police municipale. Dès le milieu des années 1910, une « brigade féminine » y
exerçait des fonctions opérationnelles, soit plus de vingt ans avant que la gendarmerie
cantonale ne s’ouvre officiellement aux femmes. Lausanne précurseur, surmontant les
résistances, peut être fière de cette ouverture progressiste, aujourd’hui si évidente. C’est
sur ces traces que ce postulat se propose de conduire notre ville et sa police.

Lausanne, ville cosmopolite et capitale du canton, est confrontée à un double défi : le
décalage croissant entre la diversité de sa population et celle de son corps de police
ajouté à la difficulté croissante de recrutement.

Alors que 42 % des habitants de Lausanne sont de nationalité étrangère, la police
lausannoise demeure trop peu représentative de cette diversité. Ce constat, déjà relevé
par le commandant Olivier Botteron en 2023, met en lumière un enjeu de confiance, de
sentiment d’équité et d’efficacité dans la relation entre police et population. D’autre part
et surtout, le difficulté à recruter va croissant et le nombre de dossiers de candidature de
qualité est insuffisant, alors qu’une vingtaine de postes sont à pourvoir. Ce double défi
contribue à mettre le corps de police sous pression, il doit être relevé.

Aujourd’hui, la législation vaudoise impose la nationalité suisse (ou la naturalisation en
voie d’achèvement) pour accéder à la formation à l’Académie de Savatan. Toutefois le
débat a été relancé récemment dans le canton et une proposition pour ouvrir le
recrutement aux titulaires du permis C pourrait ressortir au Grand Conseil. Le conseiller
d’État Vassilis Venizelos a indiqué que cette question faisait partie des réflexions.
L’enjeu est tout à la foi d’attirer les bons profils en phase avec l’évolution des missions,
respectant les critères de recrutement, et d’avoir un corps de police représentatifs de la
société.

Certains cantons romands ont déjà choisi une voie différente
- Neuchâtel autorise depuis 2010 le recrutement de personnes titulaires d’un permis C,
représentant environ 4 % des effectifs, avec un impact positif sur les relations police-

population
- Genève admet des titulaires de permis C dans sa police municipale, où ils constituent
près de 9 % du personnel.

À l’instar du projet pilote des bodycams, initié par Lausanne et qui pourrait devenir un
modèle cantonal, il serait pertinent que la Ville de Lausanne propose de mener un projet
pilote limité dans le temps d’ouverture du recrutement policier aux titulaires du permis C,
sous réserve de l’accord ou d’un partenariat du Canton.

Un tel pilote permettrait

- d’évaluer concrètement les effets de cette ouverture sur le recrutement et la diversité
- d’observer son impact sur les relations entre police et population
- d’élargir rapidement le nombre de candidats susceptibles d’être intéressé par une
carrière dans la police lausannoise et répondant aux critères de recrutement.

Cette approche pragmatique tiendrait compte de la forte hétérogénéité du paysage
policier vaudois : différences de structures, de besoins et de composition
démographique entre la capitale, les principales et les territoires d’action de la police
cantonale et la gendarmerie.

Conclusion:

Le Conseil communal de Lausanne demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de:

1. examiner la faisabilité d’un projet pilote permettant le recrutement de titulaires du
permis C au sein de la Police municipale de Lausanne
2. solliciter l’accord et la collaboration du Canton de Vaud afin de définir le cadre
juridique et organisationnel nécessaire à une telle expérimentation
3. présenter un rapport au Conseil communal sur les conditions, les modalités et les
effets potentiels d’un tel projet pilote, notamment en matiére de diversité, de cohésion
sociale et de recrutement.


name: Interpellation de Beaud Valéry et crts - Ecoquartier des Plaines-du-Loup -  mais où est donc passé le projet « ZIP » ?

text:
Interpellation

Ecoquartier des Plaines-du-loup: mais où est donc passé le projet « ZIP))?

L’écoquartier des Plaines-du-Loup a fait l’objet d’un concours international de projets d’urbanisme
en 2010. Parmi 54 projets, le jury a désigné le projet « ZIP », proposé par le bureau lausannois TRIBU
Architecture SA, comme lauréat (voir figure 1). Un Plan directeur localisé (PDL) a ensuite été adopté
en 2014, puis un premier plan d’affectation (PAl) est entré en vigueur le 2 juin 2017, un deuxième
PA (PA2) ayant été déposé à l’examen préalable le 8juillet2024.

Dans son rapport, le jury du concours d’urbanisme relevait en 2010 que le projet retenu ((propose
une couture en «zip » par la création d’éléments de liaisons clairs qui s’intègrent dans la continuité
des espaces publics existants (rue, espaces verts, esplanade). La route des Plaines-du-Loup est conçue
comme articulation entre les quartiers situés à l’Est, avec une morphologie qui leur est propre et le
nouveau bâti, organisé à partir des espaces publics ».

De son côté, le bureau TRIBU Architecture SA précise que le terme zip « explicite la volonté de relier
le nouveau quartier à son contexte par un réseau d’espaces publics » (tribu-architecture.ch).

Enfin, la Ville de Lausanne explique que le projet « ZIP » «fait de ce nouveau quartier un espace de
ralliement et d’échange avec les quartiers voisins. Un réseau tissé d’avenues, de rues, de ruelles et de
places permettra en effet d’implanter ce nouveau morceau de ville dans un contexte existant »
(lausanne.ch). La Municipalité en a d’ailleurs toujours fait un élément fort d’intégration du projet.

Aujourd’hui, alors que les derniers habitants des quelques 1200 logements de l’étape 1 prennent
possession de leur appartement, force est de constater que rien ne semble vraiment avoir bougé au-
delà du périmètre du PAl, dans les quartiers voisins, alors que le plan du PDL défini pourtant des
liaison inter-quartier de mobilité douce ainsi que des liaisons biologiques. L’une des mesures du PDL
s’intitule par ailleurs « poursuivre le traitement des rues du nouveau quartier (mêmes matériaux,
mêmes logiques...) dans les quartiers voisins ».

Quant à l’indispensable requalification de la route des Plaines-du-Loup, qui marque aujourd’hui une
importante césure avec les quartiers situés à l’Est, elle se fait impatiemment attendre des habitants
et usagers. Il est d’ailleurs étonnant de la voir figurer en priorité C seulement (dès 2036) dans le
projet d’agglomération Lausanne-Morges de 5C génération (PALM 2025), qui a été mis en
consultation publique du 20 novembre au 31 décembre 2024.

Ces différents éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la
Municipalité

1) Comment la Municipalité compte-elle mettre en oeuvre le projet « ZIP» et à quelle échéance?
Plus particulièrement quand est-ce que seront aménagées les continuités tant de mobilité douce
que biologiques vers les quartiers voisins de part et d’autre du PA 1 ?

2) Quel est le calendrier de la requalification de la route des Plaines-du-Loup?

3) Dans l’attente d’une requalification complète, certaines mesures ne pourraient-elles pas déjà
être misent en oeuvre, comme le rétrécissement de la chaussée, l’abaissement de la vitesse à 30
km/h ou l’amélioration de certaines traversées piétonnes ?

4) Le terminus de la ligne de bus n° 1 à la Blécherette étant relativement difficile d’accès depuis les
bâtiments situés au Nord du quartier, avec notamment deux traversées de routes à fort trafic,
serait-il envisageable de créer un nouvel arrêt sur la route des Plaines-du-Loup, par exemple à l’Est
de la parcelle n° 20824?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

12janvier2024

Valéry Beaud Alexandra Gerber Kine Roch

/?c-e L*’<

______


text:
Autorisations d’achats pour l’exercice 2024

Préavis Nº 2023 / 50
 Lausanne, le 12 octobre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le présent préavis porte sur les demandes de crédits relatives aux acquisitions de
véhicules, machines et matériels dont le coût unitaire excède CHF 10'000.-.
Globalement, ces demandes se présentent de la manière suivante :

  Exercice 2024 Exercice 2023 Ecart

  ______________ ______________ ______

  CHF CHF CHF

Véhicules, machines, matériels

 7’178’200  6'352'200  826’000

Surcoût électromobilité relatifs aux véhicules
prévus en 2024

3'195’000 834’000 2'361’000

Frais d’installation des bornes de recharge 890’000 145’000 745’000

Matériels et logiciels informatiques

              0
______________

    970'100
______________

 -970’100
______________

Total brut   11'263’200  8'301'300

2'961’900

Prélèvement sur
Fonds CO2  -4'085’000 -979’000* -3'106’000

Total net  7'178’200 7'322’300 -144’100

*FEE en 2023

Les autorisations d’achat informatiques sont désormais traitées dans un préavis séparé.
Le présent préavis vise également à valider et pérenniser le mode de financement, via le
fonds CO2, comme déjà annoncé lors du préavis des Autorisations d’Achats 2023
(AA2023), de l’accompagnement vers l’électromobilité du parc de l’administration
communale, tant pour l’installation des véhicules que de l’installation des bornes de
recharge.

Finances et mobilité

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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2. Objet du préavis
2.1 Acquisitions proposées pour 2024
Le montant de CHF 7'178'200.- pour les véhicules, machines et matériels se décompose de
la façon suivante :
Véhicules :    CHF 5'134'500.-
Machines et matériel : CHF 2'043'700.-
En 2024, tous les véhicules à acquérir seront en version 100% électrique, à l’exception
d’une seule dérogation, une ambulance pour le Service de protection et sauvetage
Lausanne (SPSL).
Les dépenses effectives sont portées en augmentation des comptes respectifs du bilan ;
seuls les amortissements figurent dans le budget annuel de fonctionnement et les montants
non utilisés à la fin de l’exercice ne peuvent être reportés.
Le processus d’achat des véhicules communaux ainsi que des machines et matériels, au
travers de l’élaboration du préavis des autorisations d’achat, se perfectionne d’année en
année, afin de rationaliser les dépenses publiques qui s’élèvent à CHF 7.2 millions au net
pour 2024. Le regroupement des achats de véhicules légers au sein du Service achat et
logistique Ville (SALV) a permis de :
— moderniser le parc, à budget constant, afin d’améliorer sécurité et confort des

chauffeures et chauffeurs ;
— viser une diminution du parc de l’Administration communale ;
— optimiser le budget, grâce à l’estimation des prix d’achat des véhicules légers sur la

base du référentiel de prix établi par le SALV ;
— rendre impérative l’acquisition de véhicules propres ;
— réduire le coût moyen des achats de véhicules légers grâce à un appel d’offres groupé

pour l’ensemble de la Ville ;
— gérer l’ensemble des véhicules communaux, de leur achat à leur entretien, via un

logiciel unique et global (AutoGest-Ville).
Il s’agit également de rappeler que dans le cadre du préavis N° 2020/06 « Politique
communale en matière d’achat de véhicules – 2e étape », le Conseil communal avait alloué
à la Municipalité un crédit d’investissement d’un montant de CHF 3.2 millions, par le biais
du Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE), pour financer les surcoûts liés à l’acquisition
de véhicules à la motorisation exemplaire en lieu d’un véhicule équivalent à essence. La
création de ce fonds marquait la volonté de la Ville de se doter d’un parc de véhicules plus
propre, en accompagnant financièrement le renouvellement des véhicules par des modèles
moins polluants.
Le Fonds pour véhicules propres prend depuis 2022 également en charge, en sus du
surcoût généré par la version électrique par rapport à la version « classique » thermique,
l’ensemble des coûts de raccordement ainsi que ceux de la borne de recharge.
Comme annoncé lors du préavis AA2023, une fois la dotation actuelle épuisée, elle sera
remplacée par une dotation du Fonds CO2.
Les thématiques relatives aux bornes de recharge, au recyclage des batteries et à la veille
technologique pour l’ensemble des véhicules et des modes de propulsion non émetteurs de
CO2 (électrique bien entendu mais également hydrogène) sont pris en compte et
coordonnés au sein de plusieurs services.
Les montants sollicités dans ce préavis s’entendent avec TVA. Néanmoins, s’agissant des
services soumis à la TVA ordinaire, à savoir le Service de l’eau, le Service de la propreté
urbaine, le Service achat et logistique Ville et les Services industriels, la TVA est
récupérable et les montants indiqués sont donc affichés HT. Pour tous les autres services
(non soumis à la TVA ou soumis à forfait), il s’agit des prix TTC.

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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Les montants indiqués correspondent aux prix en version thermique pour les véhicules. Les
surcoûts électriques correspondants sont listés et détaillés dans le tableau au point 2.3.2.
Liste des crédits sollicités pour l’exercice 2024 :

  CHF

TOTAL

7'178'200.-

___

SECURITE ET ECONOMIE 1'214'700.-

– Corps de police 761'800.-

 Brigade moto

 Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du
véhicule VD 3796, N° CP375. Date de première mise en circulation :
16.07.2015. Totalisant 32’257 km au compteur

37'000.-

 Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du
véhicule VD 241, N° CP360. Date de première mise en circulation :
27.09.2016. Totalisant 34'956 km au compteur

37'000.-

 Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du
véhicule VD 550, N° CP363. Date de première mise en circulation :
27.09.2016. Totalisant 29’647 km au compteur 37'000.-

 Police judiciaire

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 275854,
N° CP510. Date de première mise en circulation : 01.07.2013. Totalisant
103’911 km au compteur

30'000.-

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 269734,
N° CP501. Date de première mise en circulation : 16.01.2015. Totalisant
100’644 km au compteur

30'000.-

 Police-secours

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 33716,
N° CP302. Date de première mise en circulation : 16.11.2020. Totalisant
134’033 km au compteur

55'000.-

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 25534,
N° CP303. Date de première mise en circulation : 23.12.2020. Totalisant
122’212 km au compteur

55'000.-

 Un véhicule d’intervention en remplacement du véhicule VD 14706, N°
CP319. Date de première mise en circulation : 23.12.2020. Totalisant
120’374 km au compteur

55'000.-

 Maintenance immeubles

 Remplacement des batteries pour onduleur PS 18'000.-

 Remplacement du système de régulation de température 30'000.-

 Remplacement d’une armoire de refroidissement 100'000.-

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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 Radar

 Remplacement de deux radars 102'000.-

 Remplacementd’un radar embarqué 75'600.-

 Remplacement d’un radar portable 19'200.-

 Nouvelle acquisition :

 Un radar portable 19'200.-

 Remplacement d’une tente poste médical avancé 30'000.-

 Remplacement d’un humidificateur 16'600.-

 Remplacement d’un onduleur 15'200.-

– Protection et sauvetage 339'000.-

 Ambulance

 Une ambulance équipée de moyens prioritaires (selon directives DGS),
subventionnée sur 7 ans, en remplacement du véhicule VD 57647,
N° CIRUS27. Date de première mise en circulation : 02.03.2017.
Totalisant 96’057 km au compteur

280'000.-

 Sapeur-pompier

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 152021, N°
LOSA102. Date de première mise en circulation : 14.12.2010. Totalisant
197’048 km au compteur

59'000.-

– Service de l’eau 113'900.-

 Distribution

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 291885, N°
EAU1038. Date de première mise en circulation : 27.09.2011. Totalisant
113’582 km au compteur

31'500.-

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 11495, N°
EAU1003. Date de première mise en circulation : 27.09.2011. Totalisant
112’793 km au compteur 31'500.-

 Contrôle de l’eau

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 93027, N°
EAU1020. Date de première mise en circulation : 02.09.2010. Totalisant
206’025 km au compteur

50'900.-

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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 SPORTS ET COHESION SOCIALE 226'400.-

– Service des sports 166'100.-

 Surfaces sportives

 Piscines de Bellerive

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 252
926, N° SPORTS1021. Date de première mise en circulation :
07.06.2006. Totalisant 4’150 heures au compteur

39'100.-

 Remplacement d’un robot nettoyeur de bassins 32'000.-

 Piscines de Mont-choisi

 Nouvelle acquisition :

 Un siège automatique pour personne à mobilité réduite 15'000.-

 Stade olympique de la Pontaise

 Remplacement d’un écran sportif d’affichage LED 80'000.-

– Service du Travail 44'000.-

 Un bus de transport de personnes, en remplacement du véhicule
VD 389823, N° TRAVAIL4. Date de première mise en circulation :
11.04.2011. Totalisant 95’210 km au compteur 44'000.-

– Service SISP 16'300.-

 DASUR – L’Espace

 Nouvelle acquisition :

 Fabrication et pose de 200 portes grillagées sur les 200 casiers de la
consigne de l’Espace 16'300.-

 LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE 734'500.-

– Service des parcs et domaines 734'500.-

 Arbres et Forêt

 Un camionnette à pont double cabine, en remplacement du véhicule
VD 367349, N° D2306. Date de première mise en circulation :
10.11.2008. Totalisant 79’785 km au compteur

84’000

 Entretien production et maintenance

 Un camionnette à pont double cabine, en remplacement du véhicule
VD 300411, N° D1991. Date de première mise en circulation :
08.09.2005. Totalisant 102’460 km au compteur

84'000.-

 Un camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule
VD 294060, N° D2001. Date de première mise en circulation :
12.10.2006. Totalisant 101’616 km au compteur 81'000.-

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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 Un camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule
VD 690290, N° D1064. Date de première mise en circulation :
26.10.2006. Totalisant 79’526 km au compteur

81'000.-

 Un fourgon de livraison, en remplacement du véhicule VD 108236,
N° D1498. Date de première mise en circulation : 30.11.2007. Totalisant
122’498 km au compteur 44'000.-

 Un véhicule spécial, en remplacement du véhicule VD 7707, N° D1264.
Date de première mise en circulation : 22.03.2007. Totalisant
2’174 heures au compteur 64'500.-

 Un véhicule spécial, en remplacement du véhicule VD 392839, N° D2104.
Date de première mise en circulation : 12.03.2010. Totalisant 1’624 km
au compteur

58'000.-

 Un véhicule spécial, en remplacement du véhicule VD 361296, N° D1986.
Date de première mise en circulation : 11.01.2018. Totalisant 86’246 km
au compteur

58'000.-

 EPM / EST

 Nouvelle acquisition :

 Une berce d’arrosage 25'000.-

 Vignobles lavaux

 Nouvelle acquisition :

 Un drone 45'000.-

 EMP / SUD

 Remplacement d’un rouleau à gazon 25'000.-

 Remplacement d’une étoile à gazon 25'000.-

 Remplacement d’une machine brosse aspirateur 60'000.-

 ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS 192'900.-

– Service de la petite enfance 23'100.-

 CVE Valency

 Remplacement d’une braisière professionnelle de cuisine 23'100.-

– Service des écoles et du parascolaire 169'800.-

 Collège de Malley

 Nouvelle acquisition :

 Une barrière 11'500.-

 Collège de Béthusy

 Remplacement d’une autolaveuse 15'000.-

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

 7 / 13

 Nouvelle acquisition :

 Un fourneau et une chambre de congélation 53'300.-

 Collège de l’Elysée

 Remplacement d’un beamer 20'000.-

 Collège de Grand-Vennes

 Remplacement d’une centrale de production de froid positif et négatif 60'000.-

 Collège de la Croix-d’Ouchy

 Remplacement d’une autolaveuse 10'000.-

 FINANCES ET MOBILITE 4'251'600.-

– Service de la propreté urbaine 3'485'300.-

 CID

 Un poids lourd pour la collecte de bennes à déchets, en remplacement du
véhicule VD 4411, N° CID1. Date de première mise en circulation :
23.11.2010. Totalisant 116’344 km au compteur

555'000.-

 Un véhicule spécial pour le déchargement des camions, sans plaque, en
remplacement de l’ancien, N° CID25. Date de première mise en
circulation : 19.05.2016. Totalisant 11’000 heures au compteur

86'000.-

 Un poids lourd pour la collecte de bennes à déchets, en remplacement du
t du véhicule VD 4653, N° CID4. Date de première mise en circulation :
12.10.2012. Totalisant 106’000 km au compteur

530'000.-

 Un poids lourd pour la collecte de bennes à déchets, en remplacement du
véhicule VD 3883, N° CID44. Date de première mise en circulation :
07.10.2010. Totalisant 122’000 km au compteur

530'000.-

 Nouvelle acquisition :

 Un poids lourd pour la collecte des conteneurs enterrés 573'500.-

 Remplacement de deux bennes Multilift 18'500.-

 Remplacement de deux bennes compactantes Multilift 64'800.-

 Remplacement d’un grappin à déchets 37'900.-

 Remplacement d’un broyeur à bois 323'800.-

 PDP

 Un véhicule utilitaire, en remplacement du véhicule VD 541642,
N° PDP226. Date de première mise en circulation : 16.11.2011. Totalisant
122’165 km au compteur 27'800.-

 Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule
VD 3988, N° PDP71. Date de première mise en circulation : 13.05.2016.
Totalisant 137’721 km au compteur 129'500.-

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

 8 / 13

 Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule
VD 385914, N° PDP72. Date de première mise en circulation :
11.01.2016. Totalisant 118’325 km au compteur 129'500.-

 Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule
VD 58062, N° PDP171. Date de première mise en circulation :
04.10.2016. Totalisant 44’311 km au compteur 53'700.-

 Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule
VD 58007, N° PDP174. Date de première mise en circulation :
04.10.2016. Totalisant 40’669 km au compteur 53'700.-

 Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule
VD 58051, N° PDP177. Date de première mise en circulation :
04.10.2016. Totalisant 62’428 km au compteur 53'700.-

 Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule
VD 57887, N° PDP178. Date de première mise en circulation :
04.10.2016. Totalisant 34’425 km au compteur 53'700.-

 Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule
VD 555040, N° PDP175. Date de première mise en circulation :
21.06.2016. Totalisant 59’390 km au compteur 53'700.-

 Remplacement de sept aspirateurs de rue GLUTTON (fin de leasing) 210'500.-

– Service des routes et de la mobilité 133'000.-

 Unité serrurerie et signalétique

 Une camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule
VD 44265, N° RM254. Date de première mise en circulation : 14.07.2010.
Totalisant 83’549 km au compteur

46'000.-

 C&M-USM

 Remplacement d’une mini-pelle 87'000.-

– Service achat et logistique Ville 633'300.-

 Transports

 Un bus de transport de personnes, en remplacement du véhicule VD
28780, N° RM182. Date de première mise en circulation : 23.12.2011.
Totalisant 231’431 km au compteur 54'600.-

 Garage

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 357546, N° EAU1043.
Date de première mise en circulation : 08.06.2009. Totalisant 58’117 km
au compteur 20'400.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 483’495, N° EAU1048.
Date de première mise en circulation : 17.05.2010. Totalisant 60'673 km
au compteur 27'800.-

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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 Un petit utilitaire, en remplacement du véhicule VD 564888, N°
SALV1407. Date de première mise en circulation : 19.09.2008. Totalisant
132’798 km au compteur 26'900.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 383713, N° SIL1120. Date
de première mise en circulation : 25.06.2008. Totalisant 76’917 km au
compteur 20'400.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 477533, N° SIL1127. Date
de première mise en circulation : 10.05.2007. Totalisant 47'811 km au
compteur 27'800.-

 Pool SALV - prêt EAU

 Un grand utilitaire, en remplacement du véhicule VD 355324, N°
EAU1042. Date de première mise en circulation : 25.11.2010. Totalisant
214'383 km au compteur 29'100.-

 Pool SALV - prêt SIL

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 19652, N° SIL1012. Date
de première mise en circulation : 14.11.2008. Totalisant 136’138 km au
compteur 30'100.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 195765, N° SIL1067. Date
de première mise en circulation : 20.02.2007. Totalisant 78'426 km au
compteur 27'800.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 228197, N° SIL1078. Date
de première mise en circulation : 13.12.2006. Totalisant 89'498 km au
compteur 27'800.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 239993, N° SIL1079. Date
de première mise en circulation : 09.01.2007. Totalisant 77'852 km au
compteur 27'800.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 364218, N° SIL1112. Date
de première mise en circulation : 09.04.2010. Totalisant 192’549 km au
compteur 53'200.-

 Un grand utilitaire, en remplacement du véhicule VD 384782, N° SIL1121.
Date de première mise en circulation : 30.06.2008. Totalisant 105'336 km
au compteur 29'100.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 44300, N° SIL1025. Date
de première mise en circulation : 07.01.2011. Totalisant 87’735 km au
compteur 27'800.-

 Nouvelle acquisition :

 Un scooter utilitaire 3 roues pour des pools de la VdL 21'300.-

 Pool SALV – prêt SMUN

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 84478, N°
SMUN106. Date de première mise en circulation : 27.12.2011. Totalisant
121’897 km au compteur 33'800.-

 Pool SALV – prêt SPORTS

 Nouvelle acquisition :

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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 Un véhicule pour le pool du service SPORTS pour répondre au projet du
nouveau règlement PML 20'400.-

 Un véhicule pour le pool du service SPORTS pour répondre au projet du
nouveau règlement PML 20'400.-

 Un petit utilitaire pour le pool du service SPORTS pour répondre au projet
du nouveau règlement PML 24'500.-

 Magasin

 Remplacement d’un chariot élévateur 82'300.-

 SERVICES INDUSTRIELS 558'100.-

– Production et solutions énergétiques 37'900.-

 UT

 Une camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule
VD 111722, N° SIL1045. Date de première mise en circulation :
18.10.2008. Totalisant 59’392 km au compteur 37'900.-

 Solutions énergétiques

– Service réseaux 428'300.-

 Exploitation du réseau gaz

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 44189, N° SIL1024.
Date de première mise en circulation : 01.01.2011. Totalisant 103’738 km
au compteur 37'100.-

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 77390, N° SIL1039. Date

de première mise en circulation : 01.01.2011. Totalisant 103’750 km au
compteur

27'800.-

 Un petit utilitaire, en remplacement du véhicule VD 126349, N° SIL1055.
Date de première mise en circulation : 01.01.2009. Totalisant 202'706 km
au compteur

24'500.-

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 179649,
N° SIL1062. Date de première mise en circulation : 01.01.2009. Totalisant
157’052 km au compteur 37'100.-

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 225796,
N° SIL10477. Date de première mise en circulation : 01.01.2010.
Totalisant 126’228 km au compteur 37'100.-

 Nouvelle acquisition :

 Un fourgon moyen 37'100.-

 Un scooter utilitaire à 3 roues 21'300.-

 Un scooter utilitaire à 3 roues 21'300.-

 Une remorque DTR 37'000.-

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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 Exploitation électricité et multimédia

 Remplacement d’un poste de transformation provisoire 111'000.-

 Remplacement d’un banc moyenne tension 37'000.-

– Secrétariat général 91'900.-

 C-FOR

 Remplacement d’une fraiseuse de type track hors d’usage 45'900.-

 Remplacement d’une fraiseuse Schaublin défaillante 46'000.-

2.2 Nouveau mode de financement des surcoûts de l’électromobilité
En matière d’accompagnement financier du surcoût lié à l’électromobilité, jusqu’à ce jour,
deux crédits d’investissement dédiés, l’un de CHF 1 million, le second de CHF 3,2 Millions
avaient été présentés et validés par voie de préavis, financés via prélèvement à chaque fois
sur le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE). Le principe étant que l’effet de l’ensemble
des surcoûts sur le budget des services soit nul tant lors de l’acquisition des véhicules
comme lors des installations de bornes de recharge. Les services n’assument donc aucun
coût lié aux surcoûts lors de l’acquisition ni à l’installation des bornes, mais uniquement les
charges de fonctionnement, soit le paiement de l’électricité consommée et les frais
d’exploitation des bornes, charges qui sont largement inférieures à leur budget existant
pour le carburant fossile de leurs véhicules.
Les principes fixés et décrits ci-dessus sont conservés, mais le mode de financement est
revu et passera désormais par le préavis annuel des autorisations d’achats, aussi bien pour
les bornes que pour le surcoût pour l’achat de véhicules électriques.
Le surcoût pour l’achat de véhicules électriques par rapport au prix d’un véhicule thermique
équivalent était pris en charge par le fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) selon le
mécanisme prévu par le préavis N° 2020/06. Ce mode de financement étant arrivé à son
terme, le relais proposé est, comme déjà annoncé lors du précédent préavis, une
compensation de la charge par le Fonds CO2.
Le Fonds de réserve pour la production de chaleur renouvelable et les mesures de
réduction des émissions de CO2, appelé plus simplement fonds CO2 , est un fonds
municipal alimenté par les montants remboursés au titre de la taxe CO2 pour les chaudières
à combustible fossiles du chauffage à distance qui participent au système d’échange de
quota d’émissions, déductions faites du coût d’achat de certificats et des frais annuels
facturés par l’administration fédérale dans ce cadre. Ce fonds de compétence municipale
finance des projets renouvelables pour le chauffage à distance et permet de compenser
des projets visant une réduction des émissions de CO2. La Municipalité a bloqué CHF 12
millions sur ce fond pour l’électrification du parc de véhicule de la Ville. Le solde disponible
est planifié pour des projets de développement du chauffage à distance qui figure au plan
des investissements avec cette compensation.
2.3 Demande de financement des surcoûts 2024

2.3.1 Bornes de recharge

Principes des bornes mutualisées
Pour réduire les coûts, les bornes de chaque site sont mutualisées chaque fois que l’usage
le permet. Il n’y aura à terme que peu de places fixes attribuées aux véhicules de service
(probablement uniquement pour les véhicules d’urgence). La majorité des véhicules auront
des places « volantes », si possible selon un règle unique pour l’ensemble de

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

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l’administration, probablement avec une place équipée pour la recharge réservée un jour ou
plus par semaine. Cela permet de disposer dans le meilleur des cas d’une borne pour cinq
véhicules, ayant ainsi chacun une nuit de recharge attribuée.
En outre, des chargeurs rapides pour l’ensemble de l’administration seront installés pour les
imprévus, les problèmes de rotations, les véhicules lourds assurant des tournées sans
disposer de l’autonomie journalière suffisante ou les interventions d’urgence prolongées.
Les coûts d’équipement seront plus élevés les premières années pour l’équipement de base,
puis baisseront pour correspondre à des ajustements de parkings déjà largement équipés.
Cette manière de procéder permet de réduire les coûts en réduisant les interventions de
génie civil et d’électriciens.
Le montant prévu pour les bornes en 2024 est de CHF 890’000 HT. Ce montant comprend
les coûts de matériel, de génie civil, de main-d’œuvre interne et externe, et une réserve
pour d’éventuels renforcements de la puissance d’introduction du tableau électrique.

2.3.2 Surcoût lors de l’acquisition des véhicules
Les surcoûts des versions électriques restent encore globalement élevés, notamment pour
les véhicules lourds et spéciaux mais tendent à décroître pour les véhicules légers. Ces
surcoûts, détaillés dans le tableau en annexe sont estimés sur la base d’objets
précédemment reçus et/ou d’offres sur des objets en cours en lien avec les AA 2023, ou
encore d’informations disponibles sur le marché. Les évènements géopolitiques et
l’augmentation des prix des matières premières ont probablement freiné la baisse imaginée
il y a quelques années de ces surcoûts. Ces derniers évoluent aussi en lien avec la montée
en maturité du marché selon les objets demandés, le surcoût sur un véhicule léger et
standard est bien plus faible que celui sur un véhicule spécial nécessitant beaucoup de
puissance, type Benne à Ordure Ménagère (BOM) où le surcoût peut avoisiner les 100%. Il
est important de noter que ces véhicules spéciaux sont bien souvent aussi les véhicules les
plus émetteurs, et donc nous permettent à chaque objet remplacé de nous rapprocher un
peu plus vite de nos objectifs de réduction CO.
A titre d’information, il est utile de noter qu’à fin 2022, le nombre de véhicules 100%
électriques était de 134, soit 15% de l’ensemble de la flotte ; à fin 2023, il sera de 163, soit
18,6% de l’ensemble de la flotte.
Et à fin 2024, sous réserve de la validation des objets ici proposés, il sera de 229, soit
25,6% de l’ensemble de la flotte.

3. Impact sur le climat et le développement durable
Pour les véhicules comme pour une grande partie des machines et matériels, l’acquisition
se fera en 2024, à une seule exception, en mode 100% électrique. L’impact positif sur le
climat est donc important.

4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Ou : Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

Préavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023

 13 / 13

5. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023 /  50 de la Municipalité, du 12 octobre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2024, un crédit de CHF 11'263'200.- pour les

achats de véhicules et de machines et matériels, les bornes et y compris les surcoûts
liés à l’électromobilité lors de l’acquisition des véhicules ;

2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participatrions éventuelles à
recevoir ;

3. prendre acte que le surcoût lié à l’électromobilité des véhicules (CHF 3'195'000.-) et les
frais d’installation des bornes (CHF 890'000.-) prévus en 2024, seront financés par un
prélèvement équivalent sur les fonds CO2.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSALVFIM-19000101-12000000Achat et logistique

Annexe :  estimation surcoût AA2024.

category_fr: Préavis


text:
f5;t Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 12janvier2023

Résolution de Mme Manon Zecca du 9 novembre 2021 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Manon Zecca et consorts
« Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 9novembre2021, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation urgence de Mme Manon Zecca et consorts : « Aubépines 39 et 41 un projet
qui fait mal au quartier «, le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme
Zecca

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour sauvegarder
la qualité de vie du quanier des Aubépines, plus précisément aux n°39 et 41, pour y
préserver la patrimoine architectural et naturel et y maintenir des loyers abordables, en
s’engageant notamment à refuser l’octroi d’un permis de construire qui ne correspondrait
pas à ces critères ».

Réponse de la Municipalité

La demande de permis de construire pour la démolition des bâtiments ECA n° 4400, 4401
et 4’402 et la construction d’un nouvel immeuble d’habitation comprenant 20 logements et,
une garderie au rez-de-chaussée, au chemin des Aubépines 39-41 (parcelle n° 1215), a
été soumis à l’enquête publique du 24septembre au 25octobre 2021.Le projeta alors
suscité 459 oppositions, émanant essentiellement des riverains de la parcelle concernée.

En parallèle, deux pétitions, identiques dans leur texte, étaient déposées contre ce projet
l’une a été déposée directement auprès Conseil communal et l’autre, par voie électronique,
auprès de la Municipalité.

Après examen du dossier de permis de construire, la Municipalité a décidé, en sa séance
du 17 novembre 2022, de refuser ce projet de démolition-reconstruction. Elle a en effet
estimé que le projet compromet l’aspect et le caractère du quartier et qu’il ne répond ni aux
exigences d’esthétique et d’intégration (art. 69 PGA), ni à celles de la protection du
patrimoine bâti (art. 8 RLPrPCI, 70 et 73 PGA).

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipa iie@lausannech

Ce refus a été communiqué au propriétaire qui dispose dune voie de recours au Tribunal
cantonal pour contester cette décision. Il sera également communiqué aux opposants et
aux pétitionnaires.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Réponse SE - Interpellation de Piron Françoise et consorts - Harcèlement au sein de la Police de Lausanne : comment s'assurer que les victimes soient entendues ?

text:
i

213

3/3


name: Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2022/38 - Stratégie informatique 2023-2027 et plan d’action 2023 basés sur les risques

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 28 mars 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2022/38 de la Municipalité, du 8 décembre 2022

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver la stratégie informatique 2023 - 2027 décrite

2. de valider la réalisation de la stratégie informatique exposée pour 2023

3. de mandater le service informatique de proposer une gouvernance informatique
pour la Ville pour la fin de la législature

4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 5000000.- destiné au financement de la stratégie informatique pour
2023-2027;

5. d’amortir annuellement le montant indiqué sous chiffre 4 par la rubrique 29.331
du budget de fonctionnement du Service d’organisation et d’informatique

6. de faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit mentionné sous chiffre 4

7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts
« Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 mars deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


name: Délibéré 21 séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/14 - Politique municipale en matière de cours et préaux scolaires

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 28mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/14 de la Municipalité du 23 mars 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte de la stratégie municipale en matière de cours et préaux scolaires

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer,

déposé le 13 juin 2017, intitulé « Pour une recréation des cours de récréation))

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Conscience, déposé le

20 février 2020, intitulé « Pour des espaces de vie commune et des activités

pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts,

déposé le 3 mars 2020, intitulé « Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou les filles? »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre.

Le pr’ ident/

//

La secrétaire adjointe


name: Affiche exposition concours d'idées Pôle Flon


name: Annexe 2 au préavis 2022/28 - Plan de situation carrefour


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gemesio Denise et crts - Feux d'artifice : passons aux drones !

text:
‘y

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mardi 20juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de me Denise Gemesio et consorts: « Feux d’artifice:
drones! »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

passons aux

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 20juin deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

*


name: Mesures en faveur des établissements lausannois


name: Interpellation urgente de Roch Karine et crts - Projet d'APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Interpellation urgente

Titre: Projet d'APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants?

lnitiant.e(s) : Karine Roch et consorts

Résumé et motif de la demande de traitement en urgence

Alors que les différentes mises à l'enquête concernant le bâtiment dans lequel sera installé
un nouvel APEMS arrivent à échéance, nous interpelons la Municipalité sur les raisons pour
lesquelles elle n'a pas exigé du constructeur la sécurisation les itinéraires piétonniers qui
seront empruntés par les enfants qui fréquenteront cette structure d'accueil.

Contexte

La population lausannoise montre depuis quelques années à nouveau une croissance
marquée. Le recours à l'accueil de jour des enfants augmente, aussi du fait des politiques
publiques de la Ville. De nouveaux espaces d'accueil en milieu scolaire sont nécessaires.
C'est le cas dans le quartier de Montoie-Montelly où est prévue l'implantation d'un APEMS
au chemin de la Colline 4 I avenue de Provence 7.

L'association d'habitants de quartier Montelly Vit! ne s'oppose en aucun cas au
développement des APEMS. Dans le cas présent, elle a utilisé toutes les voies du dialogue
pour informer les services de la ville concernés des défauts de ce projet, tant en raison de
son implantation dans un chemin privé à vocation industrielle sur lequel la ville n'a aucune
emprise, qu'en raison de la configuration même des futurs locaux.
De plus, Montelly Vit ! estime qu'il y a le risque que le besoin urgent de nouvelles structures
d'accueil parascolaires réduise la qualité des projets dans d'autres quartiers, alors que
pendant des décennies, Lausanne a été pionnière dans le domaine de la petite enfance.

L'association Montelly Vit! est active depuis 2012 et se fait un point d'honneur d'élaborer
des propositions concernant a qualité de vie du quartier dans un esprit constructif, en
partenariat avec la Ville. Elle a initié entre autres le projet de mise en zone 30 km/h de
l'avenue de Montoie en menant des comptages de piétons et des actions de sensibilisation.

En avril 2021, Montelly Vit ! prend connaissance du projet de l'APEMS et transmet ses
doutes aux services concernés. Elle relève les problèmes concernant la sécurité des piétons
qui ont déjà été signalés par des habitants dès 2008, sans que la Municipalité n'ait pu y
apporter des solutions.

En juin 2021, la commission d'établissement de Floréal demande à son tour des informations
sur le projet. En juillet, une rencontre a lieu sur place avec le municipal et des représentants
du service de l'accueil de jour ainsi que du service des routes et de la mobilité.

1

En octobre, l'association Montelly Vit dépose une opposition lors de la mise à l'enquête
complémentaire. En janvier 2022, une nouvelle rencontre est organisée avec le municipal de
EJQ alors que les travaux sont déjà bien engagés.

En résumé, si le projet est conforme aux différentes réglementations prises séparément, le
processus suivi soulève des interrogations sur la valeur accordée à la participation et à la
consultation. Quant aux espaces de l'APEMS, force est de constater que leur adéquation est
questionnée par de nombreux riverains qui sont pour nombre d'entre eux aussi des parents,
ce qui n'est pas une excellente base pour une nouvelle structure d'accueil de jour.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

Configuration des lieux et des locaux
Les locaux de l'APEMS sont projetés sur 2 niveaux, soit un rez et un rez inférieur. La
conformité des espaces extérieurs est remplie par la fonction d'une « cour anglaise ». En
réalité il s'agit d'un espace clos situé à 7 mètres en dessous du niveau du terrain naturel. Le
fait que les ouvertures des locaux ne donnent que sur des murs en « saut-de-loup »
nécessitera en permanence un éclairage artificiel ainsi qu'une ventilation. L'OAJE - office de
l'accueil de jour de l'enfance - affirme être au courant des problèmes et suivre l'évolution du
dossier.

1. L'association Montelly Vit déplore que la communication avec les services de la ville ait
été marquée par des termes flous. La ville a plusieurs fois mentionné l'inclusion d'un
« jardin » dans le cadre de ce projet.
Comment la ville juge-t-elle a qualité des espaces extérieurs prévus pour l'APEMS ?

2. La Municipalité peut-elle indiquer la teneur du contrat de bail conclu avec le promoteur en
termes de montant et de durée? Les services des écoles et du parascolaire ont-ils tenté de
négocier avec le promoteur pour améliorer la configuration et l'emplacement des locaux?

3. La Municipalité peut-elle indiquer à quels publics ce nouvel APEMS est destiné et
comment il s'articule avec les autres lieux utilisés pour l'accueil parascolaire dans le
quartier?

4. L'article 30 point h du règlement communal sur les Conseil d'établissements lausannois
défini les compétences des commissions d'établissement:« Elles [les CET] sont associées
à la consultation adressée au Conseil par les autorités communales pour les projets de
construction, de rénovation( ... ) de bâtiment ou de locaux scolaires les concernant. Elles
peuvent faire des propositions en matière de mise à disposition de locaux scolaires. La
commission d'établissement de Floréal n'a néanmoins pas été consultée, ni sur le projet de
rénovation de l'école de Montoie qui comprenait déjà la relocalisation de l'APEMS, ni sur le
projet d'APEMS.
Comment la Municipalité pourrait-elle mieux valoriser les consultations avec les CET ?

2

Sécurité des piétons sur le chemin de la Colline et son accès depuis l'avenue de Tivoli
5. La Municipalité affirme que le chemin de la Colline étant un fond privé, il ne lui appartient
pas d'y imposer des aménagements ou des restrictions de circulation. Elle indique via son
service de la mobilité et des espaces publics que « l'accessibilité véhicules et piétons pour
cet APEMS répond aux conditions de l'article 32 sur la Loi sur les Routes » (loi cantonale).
Or, cet article définit les conditions d'autorisation d'accès à une route communale depuis un
chemin privé d'un point de vue de la visibilité et de la praticabilité pour les véhicules. Il ne fait
aucune recommandation concernant la sécurité des piétons.
Dès lors que la commune installe un service public, comment justifier cette affirmation ?
La Municipalité peut-elle dire si d'autres bases légales existent qui permettrait de vérifier que
la sécurité des usagers est assurée ?

6. En raison de l'aménagement arboré -par ailleurs très apprécié- réalisé en haut'du chemin
de la Colline à la jonction avec l'avenue de Tivoli, il n'est pas possible de rajouter un
cheminement piétonnier délimité par un marquage au sol ou un trottoir.
Des améliorations de l'accessibilité et de la sécurité pour les piétons et en particulier les
enfants sont-ils prévus aux abords de la structure projetée ?

7. Le trafic routier va augmenter avec l'installation de nouveaux habitants (77 appartements)
et d'une surface commerciale.
La Municipalité a-t-elle fait une estimation de la charge de trafic supplémentaire générée?

Pollution du sous-sol et de l'air
Les quartiers bordant l'ancien Flon ont un passé industriel bien connu. La parcelle sur
laquelle est construit le bâtiment est recensée comme site pollué. Même si, selon le cadastre
cantonal, des mesures d'assainissement ne sont pas requises en surface, la DGE indique
qu'il y a une forte suspicion de pollution dans le sous-sol à une profondeur de 2 ou 3 mètres
en raison de déchets enfouis dans la vallée du Flon et d'un ancien garage avec station
service.

8. Pour quelle raison des analyses des sols qui auraient dû faire l'objet d'une circulation à la
Carnac et figurer dans les dossiers n'ont-elles pas été réalisées?

9. Qu'en est-il de la pollution de l'air? Des mesures de la qualité de l'air ont-elles été
effectuées en bordure de l'avenue de Provence, axe routier à fort trafic?

Lausanne, le 3 mars 2022

Signataires :

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