name: Postulat de Gemesio Denise et crts - Ne nous laissons pas étouffer par la pollution numérique

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Ne nous laissons pas étouffer par la pollution numérique

lnitiant-e(-s) : Denise GEMESIO et consorts

La digitalisation des entreprises bat aujourd'hui son plein. Le but est de rendre
les données plus structurées et organisées et donc d'éviter de perdre du
temps, optimiser le travail de toutes et tous. Mais la pollution numérique existe
aussi et il ne faut pas nous laisser prendre de court. Usons des
recommandations d'utilisation et des technologies qui nous sont mises à
disposition pour limiter l'impact environnemental de nos programmes
informatiques.

La pollution numérique désigne toutes les formes de pollution engendrées par le secteur
informatique. Si le gros de cette pollution a lieu au moment de la fabrication du matériel -
que l'on combat en rationalisant les objets informatiques, en les utilisant moins et en les
faisant durer plus longtemps, la pollution due à l'utilisation des ressources peut
également être combattue.

En parallèle de la généralisation de l'informatique dans le monde du travail, des
programmes ont été mis en place pour mesurer la consommation d'électricité, la
production de C02 et autres informations adjacentes liées à une application
informatique. Ces mesures sont basées sur le nombre de connexions à des serveurs, le
nombre de fois que la mémoire d'un ordinateur est lue, modifiée ou effacée. L'idée serait
de pouvoir, à terme, limiter les applications qui auraient un mauvais score dans ces
mesures et de prioriser leur remplacement ou leur optimisation.

De plus, afin de prendre des habitudes écologiquement responsables au sein de
l'administration lausannoise, il serait important d'inciter les collaborateurs à suivre de
simples recommandations qui permettraient de réduire l'utilisation d'énergie et la
production de C02, comme par exemple utiliser le moins possible les vidéoconférences
et prioriser un échange simplement vocal, réduire la luminosité des écrans, utiliser les
programmes en mode "dark", l'hygiène dans la messagerie électronique, etc.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

- Mettre en place des indicateurs écologiques (production de C02, utilisation
d'énergie, etc.) sur les applications informatiques utilisées par la ville de Lausanne
afin de réduire les applications qui ont un fort impact et prioriser leur remplacement
ou leur optimisation.{s:k~
- Faire suivre aux collaborateurs de la ville de Lausanne les recommandations
d'utilisation du matériel informatique et des applications qui feraient en sorte de
réduire l'impact environnemental.

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 11 janvier 2023

Signataire(s) :

M. Eric BETTENS M. Oleg GAFNER

~
M. Henri KLUNGE

#/ .
~IÎvier MARMY

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


text:
1t1 Ville de Lausarine
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 10août2023

Ouverture d’un compte d’attente pour le financement des études pour des travaux de
rénovation et de construction dans la déchèterie de Malley — Centre intercommunal
de gestion des déchets (CID) — chemin de l’Usine-à-Gaz 20

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Construite en 2007, la déchèterie de Malley est devenue peu à peu sous-dimensionnée,
notamment depuis 2013, à la suite de l’entrée en vigueur de la taxe au sac. Elle est ainsi
devenue de plus en plus régulièrement saturée aux heures de pointe en semaine, ainsi que
le samedi. La surface de la déchèterie des ménages ne supportant plus la densité de
fréquentation, il est devenu habituel de se trouver dans une file d’attente sur le chemin de
l’Usine-à-Gaz en attendant de pouvoir pénétrer sur le site communal.

Dans le souci de résoudre la problématique de saturation et d’anticiper l’augmentation
attendue d’usagères et usagers en lien avec l’évolution démographique lausannoise,
notamment en lien avec le projet Métamorphose, ainsi que des communes associées dans
l’intercommunalité du CID, la Municipalité a opté pour une réorganisation des surfaces en
vue d’accroître, à terme, celles dévolues à la déchèterie des ménages et celle des r

entreprises.

Certaines installations techniques seront repositionnées à l’extérieur de la halle principale,
ce qui permettra d’optimiser l’exploitation des surfaces mises à disposition des entreprises.
Par ailleurs, la construction d’un étage dans la halle principale permettra d’augmenter les
surfaces de collecte et de stockage dédiées aux ménages. Les travaux de rénovation
permettront en outre de répondre pleinement aux objectifs définis par le Plan climat. Enfin,
pour accompagner cette modernisation de la déchèterie de Malley et sécuriser les différents
flux sur le site, il conviendra de repenser non seulement la mobilité des véhicules
motorisés, mais aussi celle des piétons et des cyclistes, à l’intérieur du site et dans ses
abords immédiats.

Les travaux de rénovation figurent au plan des investissements 2022-2025. Afin de pouvoir
financer les frais d’études nécessaires à ce projet, la Municipalité a décidé d’ouvrir un
compte d’attente de CHF 349000.- en faveur du Service de la propreté urbaine. Les

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite©lausanne.ch

Ville de Lausanrie

dépenses du compte d’attente seront balancées par imputation sur le crédit
d’investissement du patrimoine administratif qui sera soumis au Conseil communal en
2023, par voie de préavis, une fois le coût du projet connu.

Conformément à l’article 106 du règlement communal, la Commission des finances a été
dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 24avril 2023.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod .,,,

Simon Affolter

L “ J:)
“;,j

2/2

category_fr: Communication


Délibéré du 03.12.2025 - P 2025/28

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mercredi 3 décembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2025/28 de la Municipalité, du i& septembre 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 5950000.- pour l’organisation d’un concours
d’architecture et d’ingénierie et les études jusqu’à la fin des appels d’offres pour
l’agrandissement du Collège de Grand-Vennes comprenant trente salles de classe
(7P-125), des salles de dégagement et mufti usages, un accueil parascolaire, une
antenne administrative, un groupe santé et deux salles de gymnastique VD2

2. de balancer le compte d’attente 35101003200 sur le crédit mentionné sous chiffre 1;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit
mentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du
parascolaire

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements
sur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
Je mercredi trois décembre deux mille vingt-cinq.

La secrétaire adjointeLe président

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de M. Philipp Stauber et crts - Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat


text:
Autorisations d’achats informatiques
Autorisations d’achats informatiques 2025

Préavis Nº 2024 / 42
 Lausanne, le 24 octobre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le présent document concerne le budget des autorisations d’achats informatiques 2025
dont le montant s’élève à CHF 870'100.-.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine
administratif d’un montant total de CHF 870'100.- pour les autorisations d’achats
informatiques pour l’exercice 2025 ;

3. Préambule
Alors qu’elle était partie intégrante du préavis des autorisations d’achats de la Ville depuis
des années, la partie informatique a fait l’objet en 2024 d’un seul préavis groupé avec le
crédit-cadre annuel relatif au financement des projets informatiques non couvert par un
préavis spécifique. Pour 2025, sachant que le crédit-cadre passe sur une période de deux
années, le budget des autorisations d’achats informatiques 2025 est présenté séparément.

4. Autorisations d’achats informatiques 2025
Une partie du budget des autorisations d’achats est affectée aux besoins de chaque service
et permet ainsi de répondre à leurs besoins de logiciels bureautiques, de logiciels métier,
de postes de travail bureautiques, d’écrans ou encore d’imprimantes, pour un total de
CHF 500'000.-. Cette somme est répartie au prorata du nombre de postes de travail de
chaque service.
La seconde partie du budget des autorisations d’achats, appelée « Collectif », permet au
Service d'organisation et d'informatique (SOI) de répondre aux besoins transverses
(remplacement de matériel informatique en panne, régularisation du nombre de licences
logicielles, etc.) et s’élève à CHF 370’100.-, conformément aux instructions budgétaires
reçues.
La liste des autorisations d’achats 2025 se trouve en annexe (annexe 1).

5. Impact sur le climat et le développement durable
La mise en œuvre pratique d'une démarche informatique écoresponsable passe par
plusieurs étapes définies dans les engagements pris dans le cadre du label Numérique
Responsable niveau 2. Ce label obtenu en mars 2023 et en vigueur jusqu’en mars 2026 est
une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique,
économique et sociale des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Grâce à ces actions, le SOI répond positivement aux engagements pris dans le Plan de
législature ainsi que le Plan climat.

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2024/42 du 24 octobre 2024

 2 / 3

Certaines initiatives et acquisitions proposées pour 2025 améliorent le travail quotidien de
plusieurs services et de leur personnel. Par exemple, les nouveaux écrans achetés par la
Ville sont certifiés avec des normes modernes pour le confort et la sécurité des utilisateurs
mais également vis-à-vis des matériaux utilisés pour leur fabrication (modèles sélectionnés
par l’association PAIR). De plus, la consommation d’électricité est réduite avec une qualité
de visualisation très supérieure.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

7. Aspects financiers
7.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses d’investissements 870.1 870.1

Recettes d'investissements 0

Total net 870.1 0 0 0 0 0 870.1

Cet investissement est inscrit au Plan des investissements 2025-2028.
Il se répartit entre une direction et les deux services suivants :
— le Service d’organisation et d’informatique (SOI) pour un montant de

CHF 718’300.- couvrant le financement des objets des autorisations d’achats de la
Ville hors ceux de SIL et EAU ;

— la Direction des Services industriels (SIL) pour un montant de CHF 121'000.-
concernant les objets des autorisations d’achats de cette direction ;

— le Service de l’eau (EAU) pour un montant de CHF 30'800.- concernant les objets des
autorisations d’achats de ce service.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 37.5

Amortissements 174.0 174.0 174.0 174.0 174.0 870.0

Total charges suppl. 0 181.5 181.5 181.5 181.5 181.5 907.5

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 181.5 181.5 181.5 181.5 181.5 907.5

Sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 2% pour les SIL, de 1.75% pour EAU et de 1.50%
pour les autres services, les intérêts théoriques moyens développés par le présent préavis
s’élèvent à CHF 7’500.- par année à compter de l’année 2026. Ces intérêts seront répartis
sur les trois budgets de fonctionnement à hauteur de CHF 5'900.- pour le SOI, CHF 1’300.-
pour les SIL et CHF 300.- pour EAU.
En fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement
annuelles s’élèvent à CHF 174'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2026. Ces
charges d’intérêt seront réparties sur les trois budgets de fonctionnement à hauteur de
CHF 143’600.- pour le SOI, CHF 24'200.- pour les SIL et CHF 6'200.- pour EAU.

Préavis N° 2024/42 du 24 octobre 2024

 3 / 3

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/ 42 de la Municipalité, du 24 octobre 2024  ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 870'100.- pour couvrir le financement des autorisations d’achats informatiques
pour l’exercice 2025 ;

2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres 1 par les rubriques du
budget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique, 45.331
des Services industriels et 21.331 du Service de l’eau ;

3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés sous
chiffres 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique, 45.322
des Services industriels et 21.390 du Service de l’eau.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique

Annexe : Liste des Autorisations d’achats informatiques 2025

category_fr: Préavis


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à quatre postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse à 4 postulats

text:
Ç_____

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2021/13 de la Municipalité, du 11février2021;

— ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud « Pour
une véritable stratégie de requalification de l’espace public»

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Maria Velasco « Pour
une place Centrale conviviale et accueillante »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard et
consorts « La Place de la Sallaz aux piétons »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarah Neumann et
consorts « Femmes en marche: un autre regard sur l’espace urbain ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 7 février deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLa présidente


name: Discours de Bob Ratcliffe, président du Lausanne-Sport

format: jpg

parent_type: news


name: Interpellation urgente de Kilani Feryel et crts - Mais où est donc bien passé le nouveau Plan d'affectation communal (PACom) ?

text:
Interpellation Urgente

Mais où est donc bien passé le nouveau Plan d’affectation communal (PAC0m) ?

Le plan général d’affectation de Lausanne (PGA) et son règlement (RPGA) sont entrés en vigueur en

2006. Depuis lors, les circonstances et le cadre légal ont fortement évolué : Projet d’agglomération

Lausanne-Morges (PALM), révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), révision de

la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), Plan directeur cantonal

vaudois (PDCn) et ses adaptations, loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), révision pour Lausanne de

l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (1505), loi sur la

préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), Plan directeur de Lausanne (PDC0m), etc.

Mais surtout, les exigences en matière d’urbanisme et de construction se sont fondamentalement

modifiées au regard du changement climatique dont les effets se ressentent déjà en ville. La nécessité

de mettre en oeuvre rapidement des mesures pour que notre ville reste un lieu de vie agréable pour

les générations à venir s’impose, notamment celles préconisées dans les ambitieux Plan climat et Plan

directeur communal de la Ville de Lausanne adoptés par le Conseil communal en 2021 et 2022.

Le PGA en vigueur, qui a plus de 17 ans, ne tient pas compte de ces enjeux et ne prévoit pas de règles

permettant d’assurer une protection suffisante du patrimoine naturel et bâti. li dépasse d’ailleurs la

durée de vie fixée par la LAT pour ce type de plans. Sa révision est donc capitale et le nouveau Plan

d’affectation communal (PAC0m) devra régler le mode d’utilisation du sol de l’ensemble du territoire

lausannois pour les 15 prochaines années.

Fort de ce constat, la Municipalité a annoncé dans un préavis du 19 avril 2018 (no 2018/15) le

lancement de la révision du PGA de 2006 visant à mieux préserver l’identité des quartiers et à assurer

une protection suffisante du patrimoine bâti, de la biodiversité, de la nature et du paysage. Une

approche par quartiers a été choisie afin de traiter de manière échelonnée dans le temps les différents

secteurs du territoire urbain, en tenant compte de leurs spécificités en termes de protection du

patrimoine naturel et bâti. Cette approche qualitative, de même que les grandes démarches

participatives qui ont eu lieu en 2020 et 2021 impliquant tant les habitants des quartiers que les

professionnels de l’aménagement, sont à saluer

Cependant, alors que la Municipalité affirmait en 2018 sa volonté de se fixer « un calendrier et un
budget serrés pour cette révision », avec pour objectif une mise à l’enquête publique du nouveau

PACom mi-2021, force est de constater qu’à ce jour et depuis la fin des démarches participatives, ni la

population ni le Conseil communal n’ont eu de nouvelles du PACom. Pourtant, un délai au 20juin2022

a été fixé aux communes pour redimensionner les zones à bâtir par la révision de leur plan d’affectation,

délai qui s’impose à la Commune de Lausanne en raison du surdimensionnement de ses zones à bâtir

dans les zones foraines.

Dans l’intervalle, la Ville de Lausanne continue sa densification de faible qualité à grande vitesse sur la

base d’une planification désuète. La Municipalité ne dispose pas du cadre réglementaire lui permettant

de lutter contre un aménagement du territoire et des constructions portant atteinte à l’environnement

naturel et bâti. L’arrêt du Tribunal cantonal rendu le 13 juin 2023 illustre parfaitement cette

problématique. Le Tribunal cantonal y contraint en effet la Municipalité de Lausanne à délivrer un

permis de construire pour un projet qui, selon cette dernière, devrait être refusé car il porte atteinte à

l’environnement bâti et implique la suppression d’éléments naturels et patrimoniaux dignes de

protection. La cause est actuellement pendante devant le Tribunal fédéral.

Dans la réponse municipale d’avril 2022 à l’interpellation Alexandra Gerber et consorts du 6 octobre
2021 intitulée « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d’affectation
communal», la Municipalité a reconnu qu’elle partageait la crainte que des éléments importants du
patrimoine tant bâti que naturel ne disparaissent en attendant l’entrée en vigueur du nouveau PACom
et a garanti oeuvrer pour son élaboration dans un délai « aussi court que possible ». La Municipalité a
également indiqué vouloir apporter des modifications ciblées et urgentes au RPGA en vigueur afin
d’assurer une meilleure préservation du patrimoine naturel et bâti d’ici l’entrée en vigueur du nouveau
PAC0m.

Au vu de ces différents éléments, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité

1) Pour quelles raisons l’élaboration du nouveau PACom prend-elle un retard de plusieurs années
alors que la Municipalité est consciente et tente de lutter contre la problématique de la
densification de faible qualité résultant du PGA en vigueur?

2) Le préavis no 2018/15 précisait un « budget serré» de CHF 650000.- pour toute la révision du
PGA, la Municipalité entendant s’appuyer pour l’essentiel sur les compétences internes des
services de la Ville. Cette approche est-elle toujours préconisée compte tenu du retard pris ?
D’autres mesures, tel le concours de bureaux d’urbanisme, pourraient-elles être prises pour
permettre d’accélérer l’élaboration du PACom ? Un crédit supplémentaire devrait-il être
adopté par le Conseil communal dans le même objectif?

3) La Municipalité peut-elle transmettre au Conseil communal un calendrier réaliste et détaillé de
la procédure d’élaboration des différents quartiers et secteurs du PACom jusqu’à leur mise à
l’enquête publique ?

4) La Municipalité ne craint-elle pas que le choix de mettre à l’enquête publique de façon
échelonnée dans le temps les différents secteurs et quartiers traités par le PACom puisse être
jugé contraire au principe de coordination prescrit par l’art. 25a LAT?

5) La modification intermédiaire du RPGA permettra-t-elle réellement de mettre un frein rapide
à la densification de faible qualité dans l’attente du nouveau PACom ? N’est-il pas à craindre
que cette révision partielle prenne aussi du retard puisqu’elle est soumise à la même procédure
qu’une révision complète de la planification et qu’elle risque en outre de faire l’objet de recours
qui suspendront son entrée en vigueur durant plusieurs années?

6) Quand la modification intermédiaire du RPGA sera-t-elle soumise au Conseil communal pour
adoption?

7) Quelles dispositions réglementaires concrètes la modification intermédiaire du RPGA prévoit
elle de modifier? N’y a-t-il pas un risque que cette modification intermédiaire n’entrave la
révision future du PACom au regard du principe de stabilité des plans conféré par la LAT?

8) La mise en zone réservée ne serait-elle pas une mesure rapide et efficace pour mettre un frein
au développement de faible qualité, le temps pour la Ville de Lausanne de réviser son arsenal
réglementaire?

Lausanne, le 3 octobre 2023

Pierre Conscience

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/

Alexandr(gerber

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Feryel Kilani Valéry Beaud

Ariane Morin Marie-Thérèse Sangra

Anna Crole-ReeseMarlène Bérard

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Constance von Braun

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I6VAUu- LûfLd’

category_fr: Interpellation


name: Dépliant de la campagne de mise en location

format: pdf


name: Communiqué Prix entreprises formatrices du 28 octobre 2025


name: Postulat de Socchi Loris - Oiseaux - Nichoirs

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre : Oiseaux : Nichoirs

Initiantexs: Loris Socchi

Le postulat propose d’installer des nichoirs spécifiques pour les oiseaux

Les guêpiers à Penthalaz
Les Ibis chauves sur le canton de Fribourg
Les cigognes à Cossonay, Avenches (et ailleurs)
Hirondelles et martinets dans le nichoir spécifique à Orbe
Milan, gypaètes, chouettes, choucas dans les Alpes ou dans le canton de Fribourg
Ces beaux spécimens d’oiseaux rares/menacés qui devraient nous rendre jalouz.
Bien que la ville de Lausanne fasse déjà beaucoup pour la biodiversité et les oiseaux. Nous
pouvons tout de même en faire plus pour être plus attractifs envers des espèces
rares/menacées.

Beaucoup de mesures pour k sauvegarde des oiseaux (ou d’autres espèces) peuvent bénéficier
aux restes de la biodiversité et inversement. Nous pourrions citer : les forêts non épurées où
certains oiseaux trouveront refuge dans les arbres morts, les haies et bosquets, les étangs, ou
encore les tas ou murs de pierres, etc.
Mais bien que ces mesures doivent être également mises en place, elles peuvent prendre plus
de temps avant que les animaux s’y installent. Il est donc aussi possible d’installer des
nichoirs spécifiques avant.

La commune d’Orbe a notamment installé un gros nichoirs à hirondelles et martinets au bord
de la rivière. Et de nombreuses fermes installent des nichoirs pour les rapaces (faucon, buse,
effraie, hibou, etc...) qui servent aussi à chasser les rongeurs. Et parmi ces nichoirs
spécifiques, il existe aussi des nichoirs pour les cigognes.

La ville de Lausanne pourrait utiliser son vaste territoire pour installer des nichoirs
spécifiques et favoriser ainsi la biodiversité des oiseaux en ville.

Conclusions

Le présent postulat invite la municipalité à étudier l’opportunité d’installer de nombreux
nichoirs spécifiques aux espèces pour de nombreuses espèces sur le territoire de la ville.

Lausanne, le 24 March 2026

Signataire(s) :


name: Réponse de la Municipalité du 10.10.2011


Rapport de la commission n°3

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 3

chargée de l’examen du : Préavis N° 2023/02 - Développement des BHNS PP8,
PP6b, PP11 - Place du Tunnel - Demande de crédits d'études

Présidence : Maurane VOUGA (rempl. Oleg GAFNER, Les

Verts)
Membres présents : Marie-Thérèse SANGRA (rempl. Olivier THORENS, Les

Verts) ; Valéry BEAUD (Les Verts) ; Angèle MENDY
(Socialiste) ; Mountazar JAFFAR (Socialiste) ; Andrea
MÜNGER (Socialiste) ; Esperanza PASCUAS ZABALA
(Socialiste) ; Coralie DUMOULIN (Libéral-Radical) ; Olivier
MARMY (Libéral-Radical) ; Anouck SAUGY (Libéral-Radical) ;
Manon ZECCA (Ensemble à Gauche) ; Mathias PAQUIER
(Vert’libéraux, a quitté la séance à 18h10) ; Josée Christine
LAVANCHY (UDC)

Membres excusés :  -
Membres absents :  --
Municipale concernée : Mme Florence GERMOND, directrice Finances et

Mobilité
Accompagnée par :  M. Patrick ETOURNAUD, chef de service, Mobilité et

aménagement des espaces publics
 M. Louis SCHUMACHER, chef de projet, Mobilité et

aménagements des espaces publics
Notes de séances  Kelly HARRISSON

Lieu : Salle de conférence de la direction, place Chauderon 9, 1er étage

Date : 2 mars 2023

Début et fin de la séance : 17h00-18h30

La Municipale explique l’objet du Préavis qui sollicite aujourd’hui des crédits d’études
pour réaliser deux axes majeurs de bus à haut niveau de services (BHNS). Le premier
circulera entre Saint-François et Pully, le second entre la place du Tunnel/la Borde et
Bellevaux. Ces projets font partie d’une planification globale inscrite dans le projet
d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), qui a obtenu des financements cantonaux
et fédéraux. Il s’agit de développer les transports publics (TP) dans la région
lausannoise, avec pour objectif le report modal et la requalification de l’espace public,
qui permettront de respecter les engagements pris dans le cadre du Plan Climat. Le
montant demandé est important – 6,7 millions de francs, mais il faut le mettre en regard
avec les potentiels investissements à venir, que le préavis n’indique pas, car ils ne

Conseil communal de Lausanne
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2

sont pas encore stabilisés. Pour donner un ordre de grandeur, on prévoit 50 à 60
millions de francs d’investissement. L’objectif de ce préavis est d’être prêt avec le crédit
jusqu’à la phase de mise à l’enquête et de viser un début des travaux autour de 2026,
sauf pour un projet qui commencera un peu plus tard.

Discussion générale :

L’un des commissaires émet que le projet est extrêmement important et positif.
Rendre les TP attractifs et concurrentiels, tel que c’est le cas pour le M2, est très
important. Le report modal se fait naturellement dans ce cas. Le projet d’aménagement
et de requalification est très positif également, surtout en ce qui concerne Bellevaux.
Ce préavis est aussi l’occasion de valoriser les études sur la place du Tunnel, qu’il cite.
Toutefois, le coût semble astronomique, même si cela ne représente que 15% de
l’investissement global prévu. Il demande si ce coût est normal. Il émet également une
réserve quant à l’addition de ce chantier par rapport à d’autres en cours, comme la
gare et le M3. Il se demande si cela sera problématique. Il est aussi surpris d’avoir un
préavis pour deux périmètres sans lien géographique entre eux. Pourquoi les
présenter dans un même préavis ? Enfin, il manque dans le préavis les communes
avoisinantes : le projet s’arrêt aux frontières de la commune lausannoise, mais qu’en
est-il des communes de l’est et du nord ? Les BHNS ont un sens uniquement s’ils
dépassent les frontières communales pour desservir les zones périphériques.

Un autre commissaire affirme que son groupe soutient le préavis, surtout concernant
la requalification de l’espace public. Certaines rues méritent vraiment d’être
améliorées. Les BHNS avaient commencé avec le tronçon César-Roux et Chailly. Les
préoccupations évoluent et sont de mieux en mieux prises en compte dans les préavis.
Aujourd’hui on ne referait plus ce qu’on faisait il y a quelques années. Les enjeux du
Plan Climat et Plan Canopée, de la stratégie d’espaces publics, etc. sont bien ancrés
ici, malgré qu’il ne s’agisse que des crédits d’études. Il faut toutefois garder à l’esprit
le fait que la mise en service se fera dans 7 ans au mieux, et qu’à ce moment-là on
réalisera peut-être que ce préavis n’était pas assez ambitieux, par exemple s’agissant
de l’intégration des réseaux écologiques. Il mentionne ensuite l’état avec les
communes avoisinantes, expliquant que l’est est un problème vu que Paudex a refusé
les crédits. Concernant l’ouest, ils sont plus en avance et il s’agit de Lausanne qui sera
plutôt perçue comme un problème. Au-delà des tronçons discutés dans le préavis,
quel est le calendrier de réalisation des parties déjà votées, qui concernent
Prélaz/Saint-François ? Enfin, s’agissant de la place du Tunnel, on a l’impression de
tourner en rond, car on a déjà eu des études et des projets. On attend aujourd’hui une
réalisation, mais on repart encore sur des études complémentaires.

Une commissaire acquiesce ce qui a été préalablement dit. Elle demande ensuite si
les BHNS de Chailly ont déjà été réalisés. Elle n’a pas vu beaucoup de changements
en termes de requalification des espaces. Le quartier de la Borde est défavorisé. Il est
urgent d’agir pour cette partie de la population. Elle est également très satisfaite de la
prise en considération des liens avec les réseaux écologiques, la
désimperméabilisation etc. Elle demande si l’étude de 2014 sur les trames vertes et le
réseau vert à Lausanne, qui profitent aux insectes et à la petite faune sera récupérée ?
Quelle mise en œuvre est prévue et comment réserve-t-on ces espaces ?

Conseil communal de Lausanne
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3

Une commissaire remercie la Municipalité pour ce préavis très clair. Elle soutient les
TP et toute requalification de l’espace. Concernant les 50-70 millions de francs au total,
comprennent-ils la mise en service des BHNS et la requalification des espaces ? Elle
évoque le fait que le préavis ne précise par le gain d’efficacité avec ces nouveaux
tronçons de BHNS et souhaiterait les connaître. Elle mentionne qu’il manque
également la position des transports lausannois (TL).

Une commissaire émet un avis plutôt critique sur le préavis au vu du budget
conséquent. Elle demande plus d’explications sur les budgets demandés. Elle estime
également que la durée des travaux est longue pour certaines parties, notamment 3
ans pour 1km et s’inquiète de la planification et de l’organisation par rapport aux autres
chantiers de la ville. Elle est favorable au développement des BHNS et TP ainsi qu’aux
requalifications prévues mais se demande si on fait les choses au bon endroit et au
bon moment.

Une commissaire souligne la qualité du préavis et annonce le soutien de son groupe.
Elle salue la mention des aspects environnementaux et du Plan Climat, ainsi que
l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Elle mentionne la volonté d’intégrer les
actrices et acteurs des quartiers dans la planification.  Les personnes qui connaissent
le quartier et les besoins de la population sont à prendre en compte. Il faut éviter de
reproduire ce qui a été fait à La Sallaz, où les routes, pistes cyclables et espaces
piétons ont été mélangés. Elle demande s’il est prévu d’avoir des places de jeux et
des lieux de rencontre, sachant que ces tronçons traversent des quartiers
d’habitations.

Deux commissaires soutiennent l’importance de mettre l’accent sur le quartier de la
Borde ainsi que l’axe Tunnel-Borde-Bellevaux.

Madame la Municipale rassure concernant le montant financier qui est dans les
normes avec 15% du budget alloué jusqu’à la phase de l’enquête. Le préavis a un
objectif très ambitieux et les enjeux sont multiples : corridors écologiques, gains
d’efficacité et de temps pour les TP, vie sociale façonnée par l’espace public.
Elle rassure ensuite concernant la coordination avec le chantier de la gare, l’impact
sera en principe minime sur les deux projets soumis ce soir. Le lien entre les deux
projets est temporel : on veut avancer en même temps sur les deux au vu de la
complexité des procédures et le temps nécessaire pour la réalisation.
Concernant la coordination avec les autres communes, chacune doit faire sa part.
L’Ouest joue le jeu et les travaux sont en cours.
Elle mentionne que les projets actuels sont plus matures et mieux gérés dans leur
complexité que le projet du BHNS de Chailly comme il a été cité. Ils intègrent des
études et des discussions avec les commerçants et habitants, ce qui donne une
meilleure qualité aux projets malgré que cela coûte plus cher et prenne plus de temps.
Concernant la Place du Tunnel, un petit projet de réaménagement de terrasses avait
été proposé avec environ 350'000 francs de dépenses totales, qui a finalement été
retiré à cause d’oppositions. Ce qui a déjà été fait sur la place n’est pas perdu, y
compris le concours d’idées. A présent le concours de projets est en route et les études
précédents permettent d’avancer plus rapidement et plus efficacement.
Pour ce qui est des 50-60 millions de coûts finaux totaux, qui dépendent encore des
études, ils contiennent les coûts pour le génie civil, et les réseaux. S’agissant du gain
de temps, l’objectif est de tenir la vitesse commerciale des TL et d’assurer la régularité

Conseil communal de Lausanne
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des bus. Les TL sont d’ailleurs intégrés dans quasiment tous les projets de
requalification des espaces publics. Ils sont responsables de faire rouler les bus, tandis
que la Municipalité est responsable des quais et des arrêts, du fait que les bus puissent
passer dans tel carrefour, etc. Il y a énormément d’échanges entre les TL et la Ville.
Les bus double articulés ne posent pas de problème, y compris au niveau de la
giration, et la Municipalité a des retours plutôt positifs. Les quais ne sont par contre
pas toujours de la bonne longueur, donc des aménagements sont à prévoir. Quant à
la gestion des chantiers, on en parlera en plénum bientôt. Il y a trois acteurs principaux,
en plus des maîtres d’ouvrage TL ou CFF, par exemple : le Service de la mobilité (pour
un tiers), le Service de l’eau (un tiers) et les Services industriels (un tiers). Une
coordination étroite permet de gérer tous les chantiers simultanément, au niveau des
technicien∙ne∙s, des chef∙fe∙s de service et des municipaux et municipales
concerné∙e∙s. On définit ensemble quel chantier part quand et qui est le leader.
Chaque service fait ensuite sa communication. Il peut bien sûr y avoir des erreurs,
mais les choses sont globalement bien gérées et coordonnées, comme on l’a vu avec
le Grand-Pont.
En ce qui concerne la mixité vélos-piéton∙ne∙s, on y répondra quand on sera au stade
du préavis de crédit d’ouvrage, mais il faudra faire des choix pour décider à qui on
donne de l’espace. L’objectif est de faire les meilleurs projets possibles. Il n’y aura
sans doute pas la place pour des places de jeu, mais des petites poches sur les
parcours permettront d’avoir des éléments ludiques.

Le Chef de service Mobilité et aménagements des espaces publics précise que
les deux projets sont sur du linéaire assez important, avec 4kms de voirie à reprendre
de façade à façade, une nouvelle place publique majeure au Tunnel, avec des enjeux
de requalification, des plantations et des opportunités de développement ou d’entretien
des réseaux des conduites souterraines, etc. Le montant des études à externaliser
pour les différentes phases SIA de développement du projet (direction de projet et
spécialistes) s’effectue sur la base d’un estimatif des travaux d’investissement auquel
il est appliqué un taux qui dépend notamment du degré de difficulté des travaux et de
la pluridisciplinarité des compétences métiers utiles. Les taux sont issus des normes
SIA 102 et 103 des architectes et ingénieurs suisses. Pour mobiliser les diverses
compétences-métier de ce type de travaux de publics, l’expérience montre qu’un taux
global de 15% est nécessaire pour couvrir l’ensemble des différentes phases d’études
(études préliminaires, développement du projet, projet d’ouvrage, mise à l’enquête,
mise en concurrence et pilotage des travaux). Les différentes phases d’études sont
soumises aux marchés publics. Elles font l’objet d’appels d’offres sur la base de
cahiers des charges spécifiques et d’adjudications en fonction de différents critères
d’éligibilité, dont le prix.

Le Chef de projet Mobilité et aménagements des espaces publics précise que
l’objectif des phases préliminaires est de définir un cahier des charges avec des
mandataires environnement et des écologues, qui permettra de donner tout le champ
des possibles pour recoudre les réseaux écologiques entre eux. On est dans une
phase diagnostic pour l’instant.

Un commissaire revient sur la question des communes avoisinantes. Il estime que la
solidarité est importante, mais que se passe-t-il concrètement pour Lutry, Pully ou Le
Mont ?

Conseil communal de Lausanne
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La Municipale et le chef de service répondent conjointement à la question. Le BHNS
sur Crisser, Renens et Prilly est en cours de réalisation.
Sur Pully, le projet est en cours de procédure.
Il n’y pas de BHNS sur le Mont mais des développements coordonnés avec Lausanne
sur des lignes spécifiques (3/21 et 22).
Prélaz-Saint-François est maintenant lié au projet du tram. La Municipalité attend une
réponse de l’OfficeFédéral des Transports concernant le permis. Si l’office octroie le
permis, on pourra aller de l’avant sur les BHNS de ce tronçon.
Le projet sur Paudex est abandonné. Lutry développe un projet de requalification qui
intègre des aménagements en faveur des transports publics pour atteindre une vitesse
commerciale de 18 km/h. De façon globale, les préavis BHNS sont de compétence et
de gouvernance communales, mais chaque commune porte ses projets, les monte et
sollicite les crédits. Les communes se coordonnent et connaissent les tronçons des
unes et des autres, ce qui permet d’assurer une cohérence d’aménagement.
La page 3 du préavis précise qu’au nord, les BHNS s’arrêtent à Bellevaux.

Une commissaire demande pourquoi les BHNS ne vont pas jusqu’à Maillefer.

La Municipale précise que les travaux les plus importants en lien avec les BHNS
s’arrêtent à Bellevaux. Les deux choses ne sont pas liées. Le Chef de projet précise
que le terminus n’est pas prévu à Bellevaux pour cette ligne. Toutes les lignes
continueront d’aller en direction du Mont, Maillefer, etc.

Discussion point par point :

 4. Contexte et objectifs

Une commissaire estime qu’il faudrait dire que l’objectif principal est le gain
d’efficacité des TP et l’accessibilité de ces transports à pied. L’accent doit être mis sur
l’efficacité des transports par rapport à la création d’espaces conviviaux, que l’on peut
trouver ailleurs. Elle souhaite formuler un vœu dans ce sens.

La Municipale répond que dans un monde idéal on atteindra l’ensemble des objectifs.
L’efficacité est indispensable pour obtenir les cofinancements.

 6.3.1 Calendrier intentionnel

Un commissaire revient sur la Borde et ne comprend pas pourquoi ce tronçon est le
dernier à être requalifié puisqu’il démarrera en 2028. Il demande si d’autres choses
seront faites d’ici-là. Ce tronçon en vélo ou en bus est très inconfortable.

La Municipale entend la frustration due aux longs temps de réurbanisation. La Ville
n’a pas encore les cofinancements, ce qui retarde les choses. Il n’y a pas de gros
crédits prévus pour refaire le revêtement de ce tronçon, même si du maintien est prévu.
Sur le Tunnel, des aménagements provisoires sont prévus.

Le chef de service précise que l’entretien constructif est annuellement fait sur le
réseau routier communal afin que les cyclistes et les bus circulent de manière

Conseil communal de Lausanne
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sécurisée. La rigueur de cet hiver a peut-être endommagé la voirie de la Borde et des
travaux locaux d’entretien seront peut-être nécessaires cet été.

Une commissaire demande pourquoi le démarrage du chantier commence aussi tard
à la Borde alors que les autres parties commencent en 2026.

La Municipale répond qu’il y a un enjeu de cofinancements, mais ce planning permet
aussi de ne pas impacter au même endroit sur la même durée. Pour la place du
Tunnel, les travaux sont très localisés et les aménagements provisoires seront en
place, donc une habitude de mobilité aura déjà été prise. Les projets en deux phases
permettent aussi de tester en direct les idées. La circulation ne sera pas interrompue
pour ce tronçon.

 6.3.2 Coûts et financement

Une commissaire pose une question concernant le coût total du préfinancement sans
les coûts à partir de la mise à l’enquête. Pour le projet Riponne-Tunnel, le préavis
précédent mentionnait 600'000 francs pour le concours d’idées1. La Municipalité peut-
elle confirmer ce chiffre ? Pour le contrat de quartier d’Entrebois, y a-t-il eu un
investissement de la Ville ?

La Municipale répond que les spécialistes sont des employé∙e∙s de la Ville qui
travaillent pour la direction Enfance, jeunesse et quartiers. Il peut y avoir ensuite des
impacts sur les budgets des services si des travaux sont nécessaires pour améliorer
la sécurité des écoliers et écolières, par exemple, ou pour poser des bancs. Le crédit-
cadre annuel sert notamment à financer ce genre de projet.

Le Chef de service rappelle que le concours d’idées porté par la direction Culture et
développement en 2019 portait sur les deux places Riponne et Tunnel. Le montant
sollicité dans ce préavis concerne la suite des études uniquement sur la place du
Tunnel.

La Municipale ajoute que ce sont les règlements qui impliquent cette procédure. Pour
les petits projets, on peut parfois avoir juste le compte d’attente. Pour les projets plus
conséquents, il y a besoin d’un préavis pour les crédits d’étude. On demande à la
Commission des finances d’ouvrir un compte d’attente, jusqu’à 350’000 francs. Si cette
commission valide cette demande, la Municipalité peut engager le compte. Mais c’est
toujours le Conseil qui a le dernier mot et qui doit régulariser le compte d’attente, ce
que fait le préavis. En l’occurrence, les deux comptes d’attente ont déjà été validés par
la Commission des finances.

 12. Subventions

Un commissaire demande des précisions quant aux cofinancements fédéraux. S’il a
bien compris, le cofinancement n’a été obtenu que sur l’axe PP8. Les deux autres
feront-ils donc partie du prochain PALM ?

1 Il s’agit du rapport-préavis n° 2017/48, « Demande d’un crédit d’investissement pour l’organisation
d’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice pour l’aménagement du secteur
Riponne-Tunnel/Réponses postulat M. Philippe Mivelaz et pétition Association des usages du parking
Riponne ».

Conseil communal de Lausanne
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La Municipale ajoute que pour Aloys-Fauquez ainsi que Saint-François-Pully, les
cofinancements fédéraux et cantonaux ont été obtenus. En ce qui concerne la Borde,
on doit encore les requérir.

Un commissaire demande pour quelle raison la subvention cantonale aux études
n’apparaît que sur PP8.

Le chef de service répond que ce sont des PALM différents. Dans le PALM de
première génération (2007), la Confédération a cofinancé les projets de BHNS sur la
base d’un benchmark qui a desservi le montant du cofinancement fédéral. Le Canton
a donc mis un complément identique à celui de la Confédération, soit 20 millions, pour
soutenir le développement de ces projets. Dès la génération du PALM 2012, la
confédération a revu ses critères d’analyse et cofinance les projets des BHNS au
même titre que les projets de trams et de métros avec des taux de 35 à 40%, les
cofinancements sont ainsi beaucoup plus élevés.

 13.2 Charges d’exploitation

Un commissaire demande sur quel taux et quel montant les charges d’intérêts sont
calculés.

La Municipale répond que, lorsque l’on fait des rapports-préavis, la Municipalité
donne un coût des charges financières modélisé au Conseil. Elle ne va pas solliciter
de trésorerie spécifique par préavis. La trésorerie est générée d’un point de vue global.
Le Service des finances calcule les charges d’intérêts sur le coût moyen
d’amortissement, avec un taux défini. Ce taux est adapté en fonction de plusieurs
éléments, dont le taux moyen de la dette2.

 14. Conclusions

Un vœu est formulé par l’une des commissaires : « Les membres de la commission
souhaitent que la Municipalité indique de façon claire aux intervenant∙e∙s dans les
différentes études de prioriser le gain en efficacité des transports publics et leur
accessibilité par les piéton∙ne∙s. »

La discussion est ouverte concernant le vœu.

2 1.       Concernant les charges d’amortissement, le crédit de CHF 6.7 mios est amorti linéairement sur
5 ans tel que mentionné au chapitre 13.2. Le montant indiqué résulte simplement du calcul
suivant : CHF 6.7 mios / 5 ans = CHF 1'340'000.- / an.

2.       La charge d’intérêt est calculée selon la formule usuelle dans les préavis, sur un montant de
CHF 6.7 mios avec un taux d’intérêt de 1.5 % : CHF 6.7 mios x 0.55 x 1.5 % = CHF 55'300.-.

A noter que le « 0.55 » dans la formule permet de prendre en considération l’investissement
moyen à travers le temps.

Conseil communal de Lausanne
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Une commissaire comprend l’objectif du vœu, mais il faut prendre en compte le tout,
comme les enjeux écologiques et de requalification des espaces. Le fait d’aller très
vite quelque part est tout aussi important que d’avoir des bus réguliers. Elle n’est pas
favorable à ce vœu, même si elle est certaine que, dans la pratique, il sera mis en
œuvre.

La Municipale affirme qu’en principe, même si la Municipalité donne un cahier des
charges global, chaque mandataire priorise naturellement sa thématique. Les
mandataires mobilité vont donc de facto prioriser le gain de temps.

Deux commissaires estiment que le terme efficacité n’est pas uniquement en termes
de vitesse, mais aussi de confort, de bonnes cadences et sans changement de
transport.

Certains commissaires partagent les préoccupations du vœu.

Un commissaire comprend l’intention du voeu, mais pour une fois – et il faudrait que
ce soit systématique – on voit l’ensemble des politiques publiques actuelles dans ce
préavis. La conception du projet offre un tout cohérent, indissociable, qui répond aux
enjeux de cette décennie. Il ne peut soutenir ce vœu qui donnerait un mauvais signal.

Conclusion(s) de la commission :

Vœu : « Les membres de la commission souhaitent que la Municipalité indique de
façon claire aux intervenant∙e∙s dans les différentes études de prioriser le gain en
efficacité des transports publics et leur accessibilité par les piéton∙ne∙s »

Résultat du vote du vœu : 5 oui ; 7 non ; 0 abstention

Les commissaires refusent le vœu proposé.

Déterminations de la commission (vote)

Vote :  10 oui  0 non  2 abstentions

La commission accepte le préavis soumis par la Municipalité.

La présidente lève la séance à 18h35.

Lausanne, le 28 mars 2023
 Le rapporteur/la rapportrice :

 Maurane Vouga

Conseil communal de Lausanne
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category_fr: Rapport


name: Postulat de Piron Françoise - Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne

text:
Ville de Lausanne

Postulat

Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne.

la Suisse doit viser la neutralité carbone d'ici à 2050, tel est l'objectif fixé par le Conseil fédéral. La

réduction des émissions de C02 est une nécessité pour lutter contre les effets du changement

climatique. Atteindre l'objectif de neutralité exige des mesures fortes dans tous les domaines et en

particulier dans le secteur de la mobilité qui est un émetteur très important de gaz à effet de serre.

Le renforcement des services de mobilité partagées et des plateformes de services afférentes, de type

MaaS, permettent de diminuer fortement la dépendance au véhicule individuel et donc de réduire les

émissions de C02 (effets jusqu'à 50% de réductions en coordonnant les nouvelles offres de transports

et services). De plus, la mise en place de services de mobilité contribue non seulement à une meilleure

efficacité globale des systèmes de transports mais aussi à l'efficacité de l'ensemble de l'économie

suisse en réduisant la part d'investissement dans les produits/véhicules et en renforçant le domaine

des services où la Suisse peut développer des compétences à haute valeur ajoutée comme le montre

FAIRTIQ qui se développe désormais fortement à l'international.

La ville de Lausanne au point 67 du plan climat souhaite encourager le développement de plateformes

MaaS. (Mobility As A Service) performantes pour faciliter la lisibilité du réseau, l'utilisation

multimodale ou de transports publics multi lignes. Elle souhaite également accompagner les projets

privés, apporter un support qualitatif et permettre une visibilité des projets alignés sur les objectifs du

Plan climat.

Pour y parvenir il faudrait en premier lieu avoir une vision globale des initiatives existantes dans la

mobilité en faisant un inventaire des services de mobilité partagés en Suisse et s'inspirer des initiatives

les plus innovantes dans d'autres villes en Europe. De plus, une étude des besoins de l'ensemble des

utilisateurs-trices à Lausanne et dans sa région nous semble essentiel afin de développer une offre

répondant de manière souple et rapide à tous et toutes. Il nous semble également important

d'intervenir au sein des différents organes des T-L dans lesquels la Ville est représentées (codir et

conseil d'administration) ainsi que de Mobilis afin de favoriser toutes les initiatives de services de

mobilités partagés et d'étudier pour les espaces publics qu'elle contrôle la meilleure coordination des

services tant privés que publics dans ce domaine (parking-relais, parking des véhicules, relations et

emplacement des véhicules partagés, vélos et trottinettes classiques et électriques à disposition du

public, bus à la demande et taxis, etc .. ).

Nous souhaitons que la Municipalité dans la perspective de développement de plateformes Maas:

propose une vision globale de la mobilité à Lausanne sur la base d'un inventaire des
services existants et des initiatives les plus inspirantes d'ici et d'ailleurs,
étudie l'évolution des besoins pour toutes et tous pour faciliter l'usage des services de
mobilités partagées de manière inclusive,
soutienne auprès des T-L et de Mobilis les efforts nécessaires pour permettre le
développement de services partagés.

Pour le groupe PLR

-<(:_rpn -~


name: Détail des mesures en matière de parcage et de circulation


name: Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches

text:
Initiative :

Titre :

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification
des démarches administratives pour les familles proches

Caroline Alvarez Henry et Caroline Devallonné Dinbali

Le décès d'un proche représente une épreuve émotionnelle difficile à traverser. Dans
ces moments de début de deuil et de grande vulnérabilité la famille proche doit
s'occuper de nombreuses démarches administratives. Le décès doit être annoncé aux
autorités cantonales et communales et de nombreux documents sont à fournir.

Bien que ce soit avant tout au niveau cantonal qu'il serait souhaité une meilleure
coordination entre I' État Civil , la Justice de Paix, l'Office des Impôts, l'AVS et l'Office
des faillites, il incombe aussi à la Ville de Lausanne d'améliorer certains rouages
administratifs.

Exemple de processus au niveau communal: le Service du Contrôle des habitants est
informé par l'Office de l'État Civil Cantonal lors de tout décès de lausannois.e.s, les
informations concernant le « Registre cantonal des personnes » où sont enregistrés
les décès sont à disposition de certains services agréés (Services sociaux, subside
LAMAL, chômage etc ... ). Or, il arrive que l'intégration de l'information ne soit pas bien
effectuée au niveau du service impliqué dans le suivi d'une prestation délivrée à la
personne décédée. Dès lors, la famille proche du défunt peut recevoir pendant des
mois des courriers adressés à la personne décédée malgré leur annonce du décès,
peut-être pas au bon interlocuteur.

Pour un grand nombre de proches parents le parcours administratif pour effectuer les
démarches en cas de décès d'une lausannoises ou d'un lausannois peut s'avérer être
un labyrinthe où le commun des mortels peut s'y perdre.

Dès lors, ce postulat demande à la Municipalité d'étudier les possibilités:

de simplifier les formalités de transmission des renseignements faites par
la famille proche d'une lausannoise ou d'un lausannois qui vient de décéder

- de mettre en place pour tous les services de l'administration communale un
seul portail de réception pour la transmission des informations concernant les
décès. Cet unique guichet pourrait se charger de les faire suivre dans les
différents services concernés qui, de leur côté, assurent leur intégrçition dans
les dossiers de suivi des prestataires défunt.e.s

- d'intégrer sur le site internet de la Ville un « Guide pratique en cas de décès »
concernant la marche à suivre, les formalités administratives, la liste des
organismes à informer ainsi que tes coordonnées d'associations de soutien aux
familles nouvellement endeuillées (Asnova, Astrame, Deuil'S, etc .. . ) avec une
« Fiche pratique» à télécharger (cf: Ville de Genève)

- de publier ce «Guide pratique en cas de décès» sous forme d'un dépliant de
la Ville de Lausanne qui serait distribué aux familles par différents canaux dont

Conseil communal de Lausanne

les services funéraires. L'idéal serait que ce dépliant soit complémentaire à un
réalisé au niveau cantonal

- d'avoir recours à un langage simplifié, facile à lire et à comprendre (FALC) pour
toute communication et présentation d'informations (documents, formulaires,
site internet, guide pratique etc ... ) afin de les rendre accessibles au plus grand
nombre.

Les postulantes remercient par avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 3 novembre 2020

Pour le groupe socialiste

Caroline Alvarez Henry Caroline Devallonné Dinbali

c.D_e,l2~,,

2


name: Annexe – Réponse du Conseil d'Etat du 18.01.207


text:
Version 3.4

Collège de La Sallaz – demande crédit d’étude extension du collège et relocalisation
des clubhouses
Demande de crédit d’étude de CHF 1'600'000.- jusqu'à la fin des appels d'offres, en vue de
la création d’une extension au collège de la Sallaz comprenant cinq salles de classe, deux
salles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil parascolaire de 84 places et une
salle de rythmique polyvalente
Demande de crédit d’étude et d’investissement de CHF 1'500'000.- en vue de la
relocalisation des actuels vestiaires et clubhouses desservant les terrains de sport de
Pierre-de-Plan et de la création d’un WC public

Préavis Nº 2024 / 40
 Lausanne, le 10 octobre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
A l’instar de ceux des autres établissements scolaires lausannois, les effectifs du site du
collège de La Sallaz (1-6P) sont en constante augmentation. Cette augmentation va de pair
avec de nouveaux besoins en termes d’accueil parascolaire et d’équipements sportifs.
Les besoins supplémentaires identifiés sur ce site représentent cinq salles de classe, deux
salles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil parascolaire de 84 places et une
salle de rythmique polyvalente.
Un concours d’architecture et d’ingénierie financé par un compte d’attente en vue de créer
une extension au collège existant est en cours. Le présent préavis a pour but de financer
l’étude subséquente, afin de développer le projet d’extension de ce collège jusqu’à la phase
des appels d’offres y comprise.
Parallèlement aux études précitées d’extension du collège, il convient de mener les études,
les appels d’offres et la réalisation des nouveaux vestiaires et clubhouses desservant les
terrains de sport de Pierre-de-Plan. En effet, ces derniers se situent sur la zone
d’implantation retenue pour le projet d’extension du collège.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
8. Du sport pour toutes & tous
9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux
4. Des espaces publics transformés & agréables

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 1'600'000.-
destiné à financer les prestations des mandataires allant jusqu'à la fin des appels d'offres,
en vue de la création d’une extension du collège de La Sallaz comprenant cinq salles de
classe, deux salles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil parascolaire de
84 places et une salle de rythmique polyvalente.
Le compte d’attente 351400010104 de CHF 349'000.-, ouvert par décision municipale du
16 novembre 2023, a d’ores et déjà permis de mener à terme les études de faisabilité sur
ce site et de lancer un concours d’architecture et d’ingénierie. Les lauréats devraient être

Enfance, jeunesse et quartiers

Préavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024

 2 / 7

connus en décembre 2024. Il s’agit maintenant d’engager la poursuite des études, de
manière à assurer un suivi continu du développement de projet d’extension du collège de
La Sallaz dès connaissance des lauréats du concours.
La Municipalité sollicite également l’octroi d’un crédit d’étude et d’investissement de
CHF 1'500'000.- destiné à financer l’étude, les appels d'offres et la réalisation des nouveaux
vestiaires et clubhouses desservant les terrains de sport de Pierre-de-Plan, en vue de leur
relocalisation afin de libérer la zone d’implantation retenue pour le projet d’extension du
collège.

3. Constat, besoins complémentaires

3.1 Situation

Le collège de La Sallaz est situé sur la parcelle n° 3’373, appartenant à la Ville de
Lausanne. La parcelle de forme triangulaire est bordée par l’avenue de la Sallaz à l’est,
l’avenue de Beaumont à l’ouest et le chemin de Pierre-de-Plan au sud.
Cette parcelle, d’une surface de 23'921 m², est colloquée en zone d’utilité publique dans sa
partie nord et en zone d’équipements sportifs et de loisirs de plein air au plan général
d’affectation (PGA) dans sa partie sud. Le collège existant se trouve au nord, un terrain
multisports occupe quant à lui la partie sud de la parcelle.

3.2 Aspect historique et patrimonial

Le collège de La Sallaz a été construit en 1955, pour répondre à la croissance
démographique de Lausanne après-guerre et particulièrement de la région Béthusy-
Vennes. Il est l’œuvre des architectes Robert Loup et Louis Roux.
Il est l’exemple le plus proche dans le Canton de Vaud du modèle international des écoles
dites « à pavillons », qui préconise une implantation intégrée dans le terrain et le voisinage,
afin d’éviter tout effet de monumentalité et de concentration. Le bâtiment des salles de
classe et la salle de gymnastique attenante qui composent ce collège figurent en note *2*
au recensement architectural et à l’inventaire du Canton de Vaud – soit comme objets
d’intérêt régional.
Le site du complexe scolaire est empreint de nombreux marqueurs paysagers. On y trouve
d’une part des éléments qui datent d’avant la construction de l’école, hérités du cimetière
de Pierre-de-Plan aménagé aux alentours de 1850, parmi lesquels des arbres
remarquables et, d’autre part, des aménagements réalisés lors de la construction de l’école
en 1955. La partie nord de la parcelle n° 3’373 qui abrite le collège est aujourd’hui inscrite
en note *1* au recensement des Jardins Historiques de l’ICOMOS.
La parcelle et les constructions du complexe scolaire de La Sallaz sont également inscrites
à l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse
(ISOS). Les objectifs de sauvegarde y sont inscrits en note *a* pour le site du complexe
scolaire, respectivement en note *A* pour le bâtiment des salles de classe.

3.3 Le collège de La Sallaz

Le collège de la Sallaz accueille aujourd’hui 271 élèves répartis dans 14 classes 1-6P, sur
trois demi-cycles (1-2P / 3-4P / 5-6P), chacun étant situé dans l’une des trois ailes du
bâtiment existant, ainsi que dans des classes provisoires installées en 2022. Les locaux
administratifs (direction et secrétariat), une salle de réunion, l’infirmerie, ainsi que la salle
des maîtres et la salle d'activités créatrices (ACM), se trouvent dans la partie nord du
bâtiment. Une petite salle de rythmique et une salle de gymnastique complètent ce
programme.
La zone de récréation des élèves est naturellement délimitée par la cour dont
l’aménagement est de grande qualité. Les élèves y évoluent avec plaisir, y disposent

Préavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024

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d'espace pour se déplacer et explorer, sans être en contact physique ou visuel avec la
circulation environnante.
La qualité du climat scolaire, souvent soulignée par les usagers du bâtiment, résulte
notamment de la typologie « à pavillons » du bâtiment. Elle favorise à la fois le
fonctionnement dans des unités de taille raisonnable tout en encourageant les rencontres et
l'unité de l'ensemble. Le collège de La Sallaz est particulièrement bien desservi par les
transports publics. La station de métro du m2 « Sallaz » ainsi que l’arrêt de bus n° 6
« Sallaz » se trouvent à moins de cinq minutes à pied.

3.4 Besoins complémentaires – Programme

Les projections démographiques sur ce secteur de la ville font apparaître un besoin de cinq
salles de classes supplémentaires au collège de La Sallaz. Ce complément de programme
permettra de passer des 14 classes actuellement, dont deux classes situées dans un
pavillon provisoire qui sera démonté à la fin de l’opération. De fait, le total après travaux
s’élèvera à 17 classes. Le potentiel d’accueil supplémentaire, passera ainsi de 271 à
environ 350 élèves. Cette augmentation d’effectifs nécessite également la création de deux
salles de dégagement et d’une salle multi-usages supplémentaires, pour répondre aux
besoins pédagogiques.
En parallèle, l’accueil parascolaire de ce secteur doit être remanié et renforcé. Aucun
accueil parascolaire n’existe aujourd’hui sur le site même du collège de La Sallaz.
La part des élèves du collège au bénéfice d’un accueil parascolaire se répartit aujourd’hui
entre l’accueil de l’avenue de la Sallaz 11, dit APEMS des Falaises, et l’accueil du chemin
des Diablerets 11, l’APEMS des Diablerets. Ce dernier site héberge actuellement les élèves
1-2P de La Sallaz. Il sera libéré au profit de l’accueil préscolaire dans ce quartier proche du
CHUV, qui a d’importants besoins.
Le programme d’extension du collège de La Sallaz comprend dès lors un nouvel accueil
parascolaire de 84 places, afin d’absorber l’accueil de jour des élèves 1-2P sur le site
même du collège à l’avenue de la Sallaz 38. Cela permet de renforcer la capacité d’accueil
parascolaire globale de ce secteur, en réponse à l’augmentation du nombre d’élèves du
collège de La Sallaz et en synergie avec l’accueil des Falaises.
Finalement, l’augmentation du nombre de classes suppose de compléter l’offre
d’installations sportives sur le site. Le programme comprend à cet effet une nouvelle salle
de rythmique polyvalente, qui permet également d’être utilisée pour des leçons d’éducation
physique à destination des jeunes élèves.

3.5 Besoins complémentaires – Programme

Un compte d’attente (351400010104) a été ouvert le 16 novembre 2023 (« Étude de
faisabilité pour l'agrandissement des surfaces d'enseignement, gymniques et d'accueil
parascolaire »), afin de financer une étude de faisabilité et de lancer un concours
d’architecture et d’ingénierie sur le site du collège de La Sallaz, en vue d’implanter le
programme susmentionné.
L’étude de faisabilité a permis de préciser la marge de manœuvre pour la mise en œuvre
de la nouvelle extension, en prenant en compte tant la valeur patrimoniale des bâtiments
existants que la valeur paysagère du site. Un périmètre d’implantation a pu être défini au
sud du collège actuel, dans l’optique de garantir une future extension respectueuse du
collège existant et du site qui l’abrite.
Un concours d’architecture et d’ingénierie civile pour la création d’une extension au collège
de La Sallaz a été lancé le 7 mai 2024. Les lauréats seront connus en décembre 2024. La
présente demande de crédit d’étude vise à engager la poursuite des démarches jusqu’à la
fin des appels d’offres pour cette extension, de manière à assurer un développement
continu du projet dès la désignation des lauréats du concours.

Préavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024

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La préservation d’une atmosphère de "petite école dans une grande école" et de "nature en
milieu citadin" qui caractérise le bâtiment scolaire existant de La Sallaz est au cœur de la
démarche du concours.
La nouvelle extension abritera de manière plus spécifique les plus jeunes élèves de ce
collège (1-2P). Leur sécurité aux abords du futur bâtiment, ainsi que la facilité des
échanges et des contacts visuels dans cette nouvelle extension et avec les bâtiments et
espaces extérieurs existants, seront des points essentiels dans le développement du projet.

3.6 Relocalisation des vestiaires et des clubhouses de Pierre-de-Plan et création d’un WC
public

Le périmètre d’implantation retenu pour la nouvelle extension du collège de La Sallaz
implique la relocalisation des actuels vestiaires et clubhouses, qui desservent les terrains
de sport de Pierre-de-Plan. Ces locaux sont actuellement occupés par le tennis club de
La Sallaz et le Club de pétanque Mont Charmant-La Sallaz.
L’étude de faisabilité a également permis de définir un périmètre de relocalisation pour ces
vestiaires et clubhouses, au sud des terrains de tennis dans la zone d’équipements sportifs
et de loisirs de plein air inscrit au plan général d’affectation (PGA). Ce périmètre permettra
d’offrir à ces deux clubs sportifs des locaux, aux fonctions et tailles similaires à ceux dont ils
bénéficient aujourd’hui.
L’étude, les appels d’offres et la réalisation en vue de cette relocalisation doivent
impérativement être opérés en parallèle à la phase d’étude du projet de la nouvelle
extension du collège de La Sallaz, de manière à pouvoir libérer à temps le périmètre
d’implantation dévolu à l’extension du collège et garantir le calendrier mentionné au point
6.4 ci-dessous. Cette manière de procéder permettra d’assurer une continuité d’utilisation
des terrains sportifs de Pierre-de-Plan, par les sociétés actuellement en place de manière
indépendante des activités de l’école.
Par ailleurs, la zone sud-est des équipements sportifs de Pierre-de-Plan est actuellement
occupée par un terrain de sport ouvert au public. Cet usage va perdurer. Du fait de cette
ouverture au public et au vu des constats liés à cet usage sur place, la création d’un WC
accessible au public et aux personnes à mobilité réduite (PMR) est également prévue en
parallèle à la relocalisation des vestiaires.
Finalement, cette relocalisation permettra de clarifier et réorganiser les flux de circulation
liés à l’usage scolaire et à l’usage public/sportif, par la mise en valeur d’un accès
public/sportif depuis le chemin de Pierre-de-Plan au sud des terrains de sport.

4. Impact sur le climat et le développement durable
Les propositions de concours et projets subséquents seront réfléchis sous l’aspect de la
durabilité et des adaptations aux changements climatiques, en correspondance avec les
différentes thématiques abordées dans le Plan climat lausannois.
Le projet lauréat devra répondre aux standards énergétiques et écologiques les plus élevés
(Minergie P-ECO ou équivalent) qui nécessitent une conception exemplaire du bâti. Les
matériaux choisis et les principes constructifs viseront à limiter l’énergie grise et les
émissions CO2 indirects.
Sur le plan paysager, la volonté est de conserver le patrimoine arboré existant, d’optimiser
l’emprise de l’extension du collège et les techniques constructives, afin d’assurer une
surface maximale en pleine terre et de privilégier la mise en place de surfaces perméables.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
La planification d’une accessibilité universelle est et sera systématiquement demandée au
niveau du concours et des études ultérieures. L’espace extérieur ainsi que les locaux
intérieurs devront permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite.

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Les accès sont prévus exclusivement par la mobilité douce. Aucun accès automobile n’est
prévu, hormis pour les véhicules PMR, de service et d’intervention.

6. Estimation des coûts des concours et études

6.1 Etat financier

Le compte d’attente ouvert par la Municipalité le 16 novembre 2023 a d’ores et déjà permis
de financer l’étude de faisabilité. Il permettra également de financer le concours
d’architecture et d’ingénierie qui est en cours. Le compte d’attente sera balancé sur le crédit
d’étude de l’extension du collège de La Sallaz à l’ouverture de ce dernier.

6.2 Frais d’étude de faisabilité, de concours et crédit d’étude en vue de l’extension du
collège de La Sallaz

CFC Description

50 Frais des études préalables et de concours (report CA) 349'000.- TTC
51 Autorisations, gabarits, taxes 50'000.- TTC
52 Echantillons, maquettes, reproductions, documents 50'000.- TTC
10 Expertises, sondages 60'000.- TTC
29 Honoraires 1'000'000.- TTC
  Honoraires architecte, ingénieur civil, ingénieurs

CVSE, ingénieur sécurité, physicien bâtiment,
acousticien

60 Divers et imprévus env. 6% sur CFC ci-dessus 91'000.- TTC

  Total crédit d'étude (arrondi) 1'600'000.- TTC

6.3 Frais de crédit d’étude et d’investissement en vue de la relocalisation des vestiaires et
clubhouses de Pierre-de-Plan

CFC Description

1 Travaux préparatoires 40'000.- TTC
10 Expertises et sondages 20'000.- TTC
2 Bâtiment (hors honoraires) 800'000.- TTC
59 Honoraires 230'000.- TTC

Honoraires architecte, ingénieur civil,
ingénieurs CVSE, ingénieur sécurité,
physicien bâtiment, acousticien

3 Equipement d’exploitation (WC public) 250'000.- TTC
4 Aménagements extérieurs des abords 30'000.- TTC

51 Autorisations, gabarits, taxes 25'000.- TTC
52 Echantillons, maquettes, reproductions, documents 15'000.- TTC
60 Divers et imprévus env. 6% sur CFC ci-dessus 90'000.- TTC

  Total crédit d'étude et d’investissement  (arrondi) 1'500'000.- TTC

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6.4 Calendrier

Le calendrier provisoire des opérations est le suivant :
— fin du concours de projet, mandataires principaux confirmés : déc. 2024
— développement d’avant-projet, de projet et devis général  :  janv. 2025 à déc. 2025
— relocalisation des vestiaires et clubhouses en zone sportive  :  janv. 2025 à déc. 2026
— dépôt du préavis pour crédit d’ouvrage  :  août 2026
— projet définitif, préparation à l’exécution, permis de construire : janv. 2026 à déc. 2026
— ouverture du chantier  :  début 2027
— fin de chantier, mise en service  : rentrée scolaire 2028

7. Aspects financiers

7.1 Incidences sur le budget d’investissement

Calendrier des dépenses relatives au crédit d’étude pour l’extension du collège de
La Sallaz :
(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 T o tal
Dépenses d’ investissements 300 50 230 800 220 1600

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0

Total net 300 50 230 800 220 1600
Calendrier des dépenses destinées à financer la relocalisation des vestiaires et clubhouses
en zone sportive :
(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 T o tal
Dépenses d’ investissements 0 100 570 630 200 1500

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0

Total net 0 100 570 630 200 1500
La présente demande de crédit s’inscrit dans les montants prévus au plan des
investissements en lien avec l’objet « Extension de la Sallaz – Création de quatre à cinq
classes, salle de rythmique et APEMS (yc. compte d'attente) » pour un montant de
CHF 14'000'000.-.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2024 2025 2026 2027 2028 Total
Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0
Charges d'intérêts 0 25,6 25,6 25,6 25,6 102,4
Amortissements 103,4 103,4 103,4 103,4 413,6
Total charges suppl. 0 129 129 129 129 516
Diminution de charges 0
Revenus 0
Total net 0 0 0 0 0

7.3 Charges d’intérêts

Calculés sur la base d’un taux moyen de 1,5%, les intérêts théoriques moyens développés
par le présent préavis d’élèvent à CHF 25'600.- par année à compter de 2025.

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7.4 Charges d’amortissements

Calculés sur la base d’un amortissement linéaire d’une durée de 30 ans. Le montant s’élève
donc à CHF 103'400.- par année à compter de 2025.

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/40 de la Municipalité, du 10 octobre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’octroyer un crédit de CHF 1'600'000.- pour l’étude de faisabilité, l’organisation d’un

concours d'architecture et d'ingénierie civile et la conduite des études jusqu'à la fin des
appels d'offres, pour la création d’une extension au collège de La Sallaz comprenant
cinq salles de classe, deux salles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil
parascolaire de 84 places et une salle de rythmique polyvalente ;

2. de balancer le compte d’attente 351400010104 sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ;
3. d’octroyer un crédit de CHF 1'500'000.- pour l’étude, les appels d’offres et la réalisation

de la relocalisation des vestiaires et clubhouses desservant les terrains de sport de
Pierre-de-Plan ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs aux crédits
mentionnés sous chiffres 1 et 3 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du
parascolaire ;

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements
sur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire


name: Plan partiel d'affectation 1. La pi&egrave;ce urbaine D est le deuxi&egrave;me lot depuis la gauche.


text:
fi! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 6 juillet 2023

Question de M. Fabrice Moscheni , déposée le 6 décembre 2022 « La Ville et ses
parkings »

Rappel

« L’usage de la voiture implique l’utilisation de places de parc. A ce titre, il s’agit de quanti
fier l’impact de la Ville de Lausanne ».

Préambule

Suite â une initiative du Conseil communal, l’administration lausannoise a mis en place un
Plan de mobilité (PML) en 2009. Celui-ci a permis d’offrir au personnel un éventail de solu
tions favorisant des modes de transports autres que la voiture individuelle, que ce soit pour
les déplacements pendulaires ou professionnels. En 2021, la Municipalité a adopté son
Plan climat et s’est fixé comme objectifs d’atteindre zéro émission directe d’ici 2030 dans le
domaine de la mobilité et zéro émission pour l’ensemble des émissions directes au plus
tard â 2050. Afin d’accorder le PML avec les actions du Plan climat, mais également d’en
courager le personnel de l’administration aux bonnes pratiques de mobilité, la Municipalité
est en train d’actualiser le règlement du PML.

Des actions sont déjà en place afin de diminuer le nombre de places de parc â disposition
du personnel et des services tout en veillant â maintenir la qualité des prestations commu
nales au public, à savoir

— le contrôle des attributions d’usage des véhicules privés et des places de parc, introduit
lors de l’instauration du PML en 2009 et

— la mutualisation des véhicules de service, mise en oeuvre le i mars 2021.

La thématique des places de parc service/employées et employés et de l’usage des véhi
cules privés du personnel est une des questions importantes pour la Municipalité.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 .— case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalitelausannech

fi Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question I Quel est le nombre total de places de parc pour voiture et/ou camion
utilisées par la Ville et ses employés, ainsi que son évolution entre 2015 et 2022.
Merci de segmenter le nombre total par les catégories suivantes : places parc qui
sont la propriété de la Ville ; places de parc louées par la Ville ; nombre d’autorisa
tions de parquer sur la voie publique (macaron,...) et nombre d’autorisations de par
quer sur la voie privée»

Les mesures mises en place depuis 2009 ont déjà permis de réduire sensiblement le
nombre d’autorisation d’usage des véhicules privés pour les déplacements professionnels,
comme le montre le tableau ci-dessous

Places de parc dédiées aux véhicules de service (nombre)

2015: 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Places propriété 409 389 387 370 365 380 372 371
de la Ville

Places louées 139 143 144 143 147 149 151 152

Places de parc dédiées au personnel (nombre)

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Places propriété 687 712 714 699 719 708 690 678
de la Ville

Places louées 24 24 23 22 22 19 18

Autorisations de 419 418 393 319 344 314 256 239
parquer sur la
voie publique
(nombre de
macarons)

Il n’y a pas d’autorisation de parcage sur la voie privée.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Fabrice Moscheni.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6juillet 2023.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic
Davi Payot

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


Rapport de commission n° 1

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 1 chargée de réviser le règlement des indemnités
du Conseil communal de Lausanne

Présidence :   Mathieu CARREL (PLR)

NOMS Prénoms Groupes 26.04.23 10.05.23 28.06.23 28.02.25 05.05.25
P E P E P E P E P E

BEAUSIRE K. Soc. X  X  X     X
DANA L. Soc.     X  X  X
JAFFAR M.        X
KAMENICA M. Soc. X  X  X  X  X
RICHARD P. Soc. X  X
SALZMANN Soc. X  X  X  X  X
BENVENUTI R. Les Ve     X  X  X
BETTENS E. Les Verts X  X  X
DAKKUS S. Les Verts       X  X
KILANI F. Les Verts   X  X  X  X
MORIN A. Les Verts X  --
ROCH K. Les Verts X  X
BERARD M. PLR   X  X  X  X
BLANC P. PLR X
CROLE-REES A. PLR   X
MAILLARD M. PLR X    X   X  X
CONSCIENCE P. EàG X    X
CRAUSAZ M. EàG (i)  (i)    X  X
ZECCA M.  EàG   X
CHRISTE V. UDC X  X    X  X
LAVANCHY J. C. UDC     X
VOUILLAMOZ V. v’lib. X  X
CAVALLI V. v’lib.     X  X  X

P = présents
E  = excusés
(i)  = invitée

Notes de séances Frédéric TETAZ
Lieu :    salle des commissions

La commission n° 1 s’est penchée sur les indemnités auxquelles les conseillers communaux
peuvent prétendre dans certaines circonstances. Le constat a été fait que certaines
indemnisations ne bénéficiaient d’aucune base règlementaire. En outre, les groupes
politiques ont souhaité certaines adaptations.

Plus spécifiquement, la commission est chargée de deux volets :

1) Revoir le règlement des indemnités et jetons pour la Commission de recours en
matière d’impôt ; l’âge maximal des enfants pour le remboursement des frais de
garde ; l’indemnisation des membres du Bureau lorsqu’elles/ils remplacent la/le
président-e en représentation ; l’indemnisation des séances du Bureau au tarif des
séances des commissions. Sur proposition du Bureau en 2025, elle s’est penchée
sur le remboursement des frais de déplacement pour les personnes à mobilité
réduite.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

2) La prise en charge des frais juridiques des membres du Conseil visés par une plainte
pénale. Il faut relever que les députés disposent de l’immunité parlementaire, ce dont
les élus communaux ne bénéficient pas, il n’est pas possible de s’appuyer sur
l’exemple du Grand Conseil.

La commission s’est réunie au printemps 2023. Au terme trois réunions, après avoir adopté
le principe de rédiger un règlement pour la prise en charge des frais juridiques, au vu de la
difficulté de rédiger en commission plénière, la commission a délégué la charge à une sous-
commission de rédiger un projet. Cette sous-commission était composée d’un-e
représentant-e par groupe.

La sous-commission a fonctionné en 2 temps. Les 6 représentant-e-s des groupes se sont
réunis 4 fois durant le second semestre 2023 et ont discuté des aspects généraux : quels
cas sont pris en charge, comment traiter les litiges entre élu-e-s, la hauteur de prise en
charge des frais, les modalités de remboursement, comment les jugements sont pris en
compte (notamment en cas de condamnation).

Dans un deuxième temps, durant le 1er semestre 2024, Mmes Bérard, Kilani et M. Christe
ont travaillé sur la légistique. Le texte a ensuite été soumis au conseiller juridique de la
Municipalité.

A la fin de ses travaux, la sous-commission a sollicité la réunion d’une nouvelle séance de la
commission n° 1. Le 28.02.2025, la commission a validé le principe de rendre un rapport
séparé pour chacun des volets évoqués ci-dessus.

Ce rapport concerne le premier volet. Il prévoit :

1) L’inscription d’une base réglementaire solide pour rémunérer les membres du
Bureau. Il ne s’agit que de confirmer la pratique actuelle. Cela n’apporte aucun
changement.

2) Prévoir une rémunération spécifique pour les membres et la/le président-e de la
CCRI. On rappelle qu’historiquement, au vu de la charge de travail de cette
commission et de son rôle particulier, les membres recevaient une double indemnité.
Cette pratique ne disposant cependant d’aucune base légale, elle a été supprimée,
en attendant que le règlement soit modifié. La commission n° 1 propose un moyen
terme, augmentant de CHF 40.- la rémunération d’une commission standard. Cette
façon de faire permet de rémunérer correctement les Conseillers membres de cette
commission.

3) Modifier l’âge limite des enfants pour la prise en charge des frais de garde à 14 ans.
Cela fait suite à une demande du Conseil.

4) Prévoir le remboursement des frais de transport (non public : taxi ou véhicule privés)
des membres du Conseil disposant d’une mobilité réduite.

5) Au titre des mesures strictement organisationnelles, le délai pour remettre les
demandes de remboursement est modifié. Précédemment, il était fixé au 31 janvier
de l’année suivante. Dorénavant, ces remboursements se font via AGIR et sont
versés en même temps que les jetons à fin janvier. Le délai est donc modifié au 31
décembre de l’année précédente, ce qui ne changera pas grand-chose, le Conseil
cessant ses activités vers la mi-décembre

Ainsi, la commission soumet au Conseil communal le règlement ci-après

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

de fixer comme suit les indemnités et jetons de présence du Conseil communal de Lausanne
pour la législature 2021-2026 :

1. les jetons de présence aux séances du Conseil :  ................................  Fr. 80.–
2. les jetons de présence des membres des commissions ad hoc et permanentes et du

Bureau :
– séances jusqu'à deux heures :  ........................................................  Fr. 80.–
– séances de deux à quatre heures :  .................................................  Fr. 100.–
– séances de plus de quatre heures :  .................................................  Fr. 120.–

2 bis les jetons de présence de la présidence et des membres de la Commission
de recours en matière d’impôt :
– séances jusqu'à deux heures :  .....................................................  Fr. 120.–
– séances de deux à quatre heures :  ..............................................  Fr. 140.–
– séances de plus de quatre heures :  .............................................  Fr. 160.–
– rapport de la/du président-e de la commission :  ........................  Fr. 120.–

3. pour les rapports de la commission :
– rapport sur un objet dont l’examen a nécessité une séance ............  Fr. 80.–
– si l’examen a nécessité plus d’une séance, par séance

supplémentaire : …………………………………………………………. Fr. 40.–
4. les jetons de présence des président-e-s des Commissions permanentes
 de gestion et des finances :  .............................................   / séance : .  Fr. 120.–
 plus, pour les rapports (président-e et sous-commissions) : / rapport :

………………………………………………………………………………… Fr. 150.–
5. l’indemnité présidentielle annuelle :  .....................................................  Fr. 10'000.–
6. le fonds réception présidentielle :  .........................................................  Fr. 10'000.–
7. l’indemnité forfaitaire aux groupes (versée aux groupes) :
 par an et par membre du groupe au Conseil :  ......................................  Fr. 100.–
8. l’indemnité pour frais de garde des enfants et des membres du Conseil et indemnité

pour proches-aidant-e-s : selon règlement annexé ;
9.  Indemnités pour frais de déplacement : selon règlement annexé
10.indemnité en cas de renonciation à l’envoi postal de la documentation en lien avec

les séances du Conseil communal : Fr. 560.-/an (CHF 200.- pour les frais
d’impression + CHF 360.- pour l’abonnement à internet.

11.entrée en vigueur :
- les conclusions adoptées le 09.11.2021 et les modifications apportées en

2025 entrent en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2021.

Conseil communal de Lausanne
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4

Règlement de remboursement des frais de garde pour baby-sitting
et des proches-aidant-e-s

1. d’approuver le principe de remboursement des frais de garde des enfants des

membres du Conseil communal selon les critères suivants définis par le Bureau du
Conseil :
1.1. Les frais de garde des enfants de moins de 14 ans révolus des membres du

Conseil communal sont remboursés pour les activités du Conseil suivantes :
1.1.1.séances plénières du Conseil ;
1.1.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses) ;
1.1.3 séances du Bureau (représentations exclues) ;
1.1.4 séances du Bureau électoral général.
1.1.5 séances des groupes politiques représentés au Conseil communal.

1.2. La durée de l’indemnisation est la durée effective de la séance, majorée d’une
heure pour les déplacements.

1.3. Le tarif horaire, TVA comprise, est de :
- 15 CHF de l’heure dès 19h ;
- 18 CHF de l'heure dès 19h, dès 3 enfants ;
- 17 CHF de l'heure le jour jusqu'à 19h ;
- 20 CHF de l'heure le jour jusqu'à 19h, dès 3 enfants ;

1.4. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
1.4.1 le membre du Conseil en fait la demande ;
1.4.2 le membre du Conseil fait appel à une personne (baby-sitter), à

l’exclusion des parents et des grands-parents de l’enfant, ainsi que des
personnes vivant sous le même toit que l’enfant ;

1.4.3 le membre du Conseil fait parvenir une pièce justificative détaillée qui
atteste de la garde de l’enfant durant l’activité du Conseil exercée.

1.5. Les modalités pratiques de remboursement sont les suivantes :
1.5.1 le membre du Conseil adresse au secrétariat du Conseil, au plus tard le

31 décembre de l’année civile lors de laquelle la garde a été effectuée,
une facture détaillée ;

1.5.2 le secrétariat du Conseil se charge de contrôler les données de la
facture et de la transmettre contresignée (signatures du président du
Conseil et du/de la secrétaire du Conseil) à la comptabilité pour
règlement dans les meilleurs délais.

 2. Sont également remboursés aux membres du Conseil communal, selon les mêmes
critères que ceux pour baby-sitting, les frais de garde pour les personnes à charges
suivantes :
2.1 enfant de plus de 14 ans avec un handicap de santé nécessitant la présence

  d’un tiers ;
2.2 parent dont le membre du Conseil a la charge en qualité de proche-aidant-e.

3  de fixer au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur du principe de remboursement des

frais de garde des enfants et des proches-aidant-e-s des membres du Conseil
communal.

Conseil communal de Lausanne
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5

Règlement de remboursement des frais de transport
1. d'approuver le principe de remboursement des frais de déplacement des

membres du Conseil communal selon les critères suivants :
1.1 Les frais de déplacement des membres du Conseil communal sont

remboursés pour les déplacements effectués en transports publics.
1.2 Sont remboursés les déplacements liés aux activités suivantes :

1.2.1 séances plénières du Conseil ;
1.2.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses) ;
1.2.3 séances du Bureau (représentations exclues) ;
1.2.4 séances du Bureau électoral général ;
1.2.5 séances de groupes pour préparer les séances du Conseil

communal.

1.3 Sur présentation d’un certificat médical, les membres du Conseil ne
pouvant se déplacer en transports publics peuvent demander le
remboursement
1.3.1 des courses effectuées en taxis, ou organismes de transports

privés ou publics (THV, CSR, etc.) ;
1.3.2 des frais kilométriques selon le barème annuel de l’administration

fiscale et des frais de stationnement de leur véhicule privé.
2. Le montant du remboursement correspond aux dépenses liées à l'achat de titres

de transport, des factures et tickets de parking pour lesquelles des justificatifs
ont été fournis.

3. Le membre du Conseil fait parvenir une liste détaillée des séances pour
lesquelles des déplacements ont été nécessaires.

4. Les justificatifs (tickets de transport, factures, tickets de parkings) sont annexés
à la liste détaillée. Pour les billets numériques, des captures d’écran sont
admises.

5. Les preuves de dépense sont envoyées en une seule fois au secrétariat du
Conseil le 31 décembre de l’année civile lors de laquelle les dépenses ont été
effectuées.

Lausanne, le 23.05.2025
        Le rapporteur

        Matthieu CARREL

	Présidence :   Mathieu CARREL (PLR)


name: Lecture de contes dans la nouvelle section jeunesse &agrave; la biblioth&egrave;que municipale. Photo autour de 1945.

format: webp