name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Prêts Covid-19 - un cautionnement public et une task force pour prévenir des faillites évitables et soutenir le tissu économique lausannois

text:
Postulat Conseil communal de Lausanne

Prêts Covid-19 : un cautionnement public et une task force
pour prévenir des faillites évitables et soutenir le tissu
économique lausannois

Lors de la pandémie de Covid-1 9, la Confédération s mis en place un vaste
programme de prêts d’urgence destiné à éviter une vague massive de faillites.
Près de 17 milliards de francs ont été octroyés à environ 140000 entreprises à
travers le pays.1 Ces prêts Covid-19 ont joué un rôle déterminant pour permettre
à de nombreux commerces et PME de traverser une période de fermeture ou de
restrictions d’activité sans précédent.

Six ans plus tard, si plus de 70% des montants prêtés ont été remboursés au
niveau national, certaines branches demeurent particulièrement fragilisées,
notamment la restauration, le commerce de proximité et certains services. Dans
la restauration par exemple, près de là moitié des prêts Covid n’ont semble-t-il
toujours pas pu être remboursés.2

La gestion fédérale des prêts Covid-19 a pris une tournure de plus en plus
répressive. À ce jour, près de 6000 structures en Suisse, dont environ 2000 en
Suisse romande, font ou ont fait l’objet de poursuites pénales liées à ces prêts,
souvent pour des soupçons d’escroquerie ou d’abus de confiance. Il est difficile
d’estimer le nombre d’entreprises lausannoises concernées mais il pourrait
probablement aller de quelques dizaines à quelques centaines.

Plusieurs enquêtes journalistiques récentes ont mis en lumière un climat de
suspicion généralisée, des exigences administratives extrêmement lourdes, ainsi
qu’une judiciarisation massive de situations où les entrepreneurs ont, dans la
grande malorité des cas, agi de bonne foi pour tenter de sauver leur activité et
leurs emplois.

Cette situation a des conséquences humaines, économiques et sociales
importantes : procédures longues et coûteuses, stress financier et psychologique
pour les indépendants, engorgement des autorités judiciaires et surtout risque
accru de faillites évitables. Or, chaque faillite de commerce de proximité fragilise
le tissu économique, entraîne des pertes d’emplois, contribue à la désertification
commerciale et nuit à la vitalité du centre-ville et des quartiers lausannois.

L’enjeu est également temporel. Les difficultés liées au remboursement des prêts
Covid ne relèvent pas d’un problème hypothétique ou futur elles produisent

I https://covidl9.easygov.swiss/fr

-controle-critique-291 07954.html

Postulat Conseil communal de Lausanne

leurs effets dès aujourd’hui. Pour certains commerces, des mesures ciblées et
rapides - probablement limitées dans le temps et leur ampleur - pourraient suffire
à éviter une faillite. À l’inverse, une absence de réponse ou des démarches trop
lentes risquent de rendre toute intervention ultérieure inutile.

Dans ce contexte, il apparaît de définir le rôle que peut jouer une collectivité
publique comme la Ville de Lausanne, en complément des dispositifs fédéraux,
afin de prévenir de telles faillites. Au-delà de mécanismes financiers tels que des
garanties, des cautionnements ou des prêts ciblés, un accompagnement non
financier peut également s’avérer déterminant soutien administratif et juridique,
aide à la renégociation de baux commerciaux, optimisation des charges,
accompagnement en matière de droit du travail ou de gestion.

Afin de répondre de manière rapide, ciblée et crédible à cette situation, la mise
en place d’un dispositif agile, fondé sur l’expertise de professionnel-le-s des
domaines juridique, financier, économique et des secteurs concernés - en
associant le cas échéant des représentants de faîtières économiques locales -

permettrait d’évaluer rapidement les situations à risque, d’identifier les besoins
réels des entreprises et de proposer des mesures ciblées. Un tel dispositif offrirait
également à la Municipalité une vision plus précise du nombre de cas concernés
et des montants en jeu.

Au vu des éléments qui précèdent, le présent postulat invite la Municipalité à
étudier, dans les meilleurs délais, l’opportunité de mettre en place un dispositif
communal de soutien destiné aux commerces et entreprises lausannoises
confrontés à des difficultés de remboursement des prêts Covid-19, incluant

• des mécanismes de garanties, de cautionnements ou de prêts ciblés,
assortis de conditions claires et ciblées

• un dispdsitif opérationnel de type « task-force », composé de compétences
juridiques, financières et économiques, le cas échéant en collaboration
avec des acteurs économiques locaux, afin d’évaluer rapidement les
situations à risque et de proposer des mesures adaptées, financières ou
non, dans le but de prévenir des faillites évitables et de préserver
durablement le tissu économique lausannois.

Lausanne, le 31 mars 2026

Ilias P nchard ion Romane Benvenu

Sima Dakkus Valérie d’Acremont


name: Communication au Conseil communal du 08.12.2015

format: pdf

parent_type: news


name: Interpellation de Ho Ngoc Huy et crts - Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne Interpellation ordinaire

Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de
Lausanne.

L'activité événementielle riche et diversifiée permet à la population lausannoise, et au-delà,
de bénéficier d'une offre culturelle et sportive pléthorique et accessible à tou-te-s. De plus,
ces événements permettent à la Ville de Lausanne de bénéficier d'une importante exposition
médiatique régionale et nationale et de toucher de nombreuses retombées économiques (La
Nuit des Musées, Lausanne Marathon, Festival de la Cité, etc).

Toutefois, les impacts sociaux, économiques et environnementaux de ces manifestations
peuvent s'avérer négatifs en termes de durabilité. Les événements peuvent en effet produire
de nombreux déchets, amener à des déplacements importants en transports individuels,
mettre à contribution d'importantes ressources locales ou entraîner des tensions dans la
zone de voisinage. Le principe de durabilité peut parfois sembler être négligé ou simplement
ignoré, même si des efforts ont été consentis sur la plupart des manifestations afin que les
nuisances occasionnées soient contenues en incitant l'utilisation des transports publics, de
vaisselle consignée ou en améliorant le confort et la sécurité du public et du voisinage.

Plusieurs objets récemment déposés au Conseil communal sur le thème de la durabilité liée
à la gestion événementielle démontrent la préoccupation des Conseillères et Conseillers sur
ce sujet.1.2. La Ville a mis en place, avec le Canton, la plateforme KitManif afin de donner des
outils très utiles mais non-obligatoires aux organisatrices et organisateurs et d'encourager à
la durabilité dans l'organisation des manifestations. De plus, certaines interventions
ponctuelles au Conseil communal sous forme notamment de questions orales adressées à
la Municipalité n'ont pas toujours reçu des réponses satisfaisantes. Nous pensons
notamment aux distributions de bouteilles PET aux 20km de Lausanne, sans possibilité de
les recycler, ou des "goodies" et médailles distribués, dont la durabilité (et l'utilité) est parfois
discutable. Tout récemment, les JOJ 2020 ont été décrétés des Jeux "durables" par leurs
organisateurs·rices alors que la gestion des infrastructures ou la tenue d'un show aérien
étaient notamment critiquables d'un point de vue environnemental.

Il existe toutefois depuis 2012 une norme internationale ISO 20121 qui spécifie les
exigences applicables à un système de management responsable appliqué à l'activité
événementielle. Cette norme a pour but de "renforcer l'intégration des principes de
développement durable à l'activité événementielle et est applicable aux organisations de
tous types et de toutes tailles qui contribuent à la conception et la mise en œuvre
d'événements, et est adaptable à des situations géographiques, culturelles et sociales
diverses.") La certification ISO 20121 peut ainsi concerner tous types d'événements comme
des conférences, des concerts, des festivals, des expositions ou des compétitions sportives.
De nombreuses manifestations ponctuelles ont depuis été certifiées par cette norme ou le
sont sur la durée comme les Jeux Olympiques de Londres 2012, l'UEFA EURO 2016, le
tournoi de tennis de Roland-Garros ou plus proche de nous le Festival Balelec à l'EPFL. Elle

1 Interpellation de Mme Gnoni Sara et crts, Pour que les JOJ 2020 soient des jeux durables sur tous
les plans, 2018
2 Postulat de Mme Tran-Nhu Thanh-My, Pour des manifestations sportives écologiques et durables,
2017
3 Norme ISO 20121 :2012(F), Systèmes de management responsable appliqués à l'activité
événementielle - Exigences et recommandations de mise en œuvre, 2012

Conseil communal de Lausanne 1 nterpel lation o rd ina ire

apparaît comme étant un bon complément au KitManif de la Ville et pourrait être applicable
par exemple à de grandes manifestations organisées à Lausanne.

Au vu de ce qui précède, les interpellatrices et interpellateurs remercient la Municipalité de
bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. La Municipalité peut-il préciser la compatibilité et la complémentarité entre la norme ISO
20121 et le KitManif?

2. La Municipalité applique+elle les critères de la norme ISO 20121 aux événements
sportifs ou culturels soutenus, organisés ou co-organisés chaque année par ses
services, tels que (mais non exclusivement) le Festival de la Cité, Carnaval de
Lausanne, le marché de Noël, les 20km de Lausanne ou le Triathlon de Lausanne?

3. La Municipalité envisage-t-elle d'appliquer la norme ISO 20121 à certaines
manifestations de grande ampleur organisées par ses services?

4. Dans quelles mesures et pour quelles raisons les JOJ 2020 n'ont pas été certifiés ISO
20121?

5. La Municipalité prend-t-elle en compte les critères de durabilité lors de ses décisions de
soutien financier aux événements organisés à Lausanne? Et si oui, quelle est la place
donnée à la durabilité dans ses choix?

6. La Municipalité prend-t-elle en compte les critères de durabilité lors du choix des
partenaires et sponsors privés liés aux manifestations organisées par ses services?

7. La Municipalité envisage-t-elle d'inclure la certification dans les critères d'octroi de
soutien financier de la Ville aux événements ?

8. Est-il envisageable de rendre obligatoire l'utilisation du KitManif pour les événements
soutenus par le Ville de Lausanne?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 3 juin 2022.

Pour le groupe des Vert.e.s,

Ngoc Huy Ho Prisca Morand

•
Daniel Curnier

Olivier Thorens llias Panchard z;z= ~

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Postulat de Socchi Loris - Nos beaux murs gris

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Nos beaux murs gris

Initiant-e(-s) : Loris SOCCHI

Le postulat propose de ne plus punir l’expression de rue et même de l’encourager.

Lausanne, soi-disant ville « culturelle », mène une forte oppression contre les tags et les
stickers. Alors qu’elle octroie à la publicité une énorme partie du domaine public. Quelle est
réellement la culture que nous voulons à Lausanne ? Celle de la publicité et de la
consommation ou celui de l’art et de la couleur?
La ville est triste sans couleurs. Poteaux, murs et poubelles de notre commune sont
dépourvues d’expressions communautaires. Enlever les tags et les stickers, ce n’est pas du
nettoyage, c’est de la répression contre la culture.
Évidemment pour les panneaux de signalisation qui rendraient la circulation dangereuse ainsi
que l’incitation à la haine et aux oppressions, un nettoyage est nécessaire, mais celui de la
Municipalité est abusif et nécessite des coûts financiers dont on pourrait se passer.
Actuellement, il est même amendable de laisser un tag sur son mur même si vous n’en êtes
pas l’auteurice. L’art et la culture ne devraient pas seulement s’exprimer dans les galeries mais
aussi dans la rue, pour la rendre encore plus accessible. L’expression de la rue est une fenêtre
de l’histoire récente de la ville. Ce sont les témoignages de notre évolution, qu’ils soient
artistiques, culturels et/ou politiques. Et sont nécessaires à la liberté d’expression.
Mais malheureusement bénéficier aujourd’hui d’une véritable liberté d’expression nécessite
d’être fortuné, les grosses entreprises jouissent de l’espace public par la publicité. Ainsi
Lausanne par le biais de la SGA et de Clear Channel - les 2 entreprises publicitaires installées
sur Lausanne — prône dans ces rues la consommation, l’exploitation et la destruction de
l’environnement. La publicité devrait être remplacée à des fins culturelles, artistiques ou
informatifs.
Mais outre tous ces positïonnements politiques, il y a simplement une envie de voir une ville
plus belle, que celle-ci soit remplie de peintures au lieu de murs gris et de béton.
Faisons de Lausanne une ville de couleurs. L’art présent chaque jour, partout dans la ville et
non pas que potir quelques festivals. Profitons de notie chance d’avoir dans la région des
écoles d’art renommées telles que 1’ECAL, lEracom ou vers Genève la HEAD. Peignons
volontairement nos murs. Voilà une ville culturelle de rêve.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. Cesser d’amender l’expression par le tag ou les stickers (sauf si ceux-ci ont un contenu discriminant
envers des populations opprimées).

2. Cesser de nettoyer l’espace public de ces expressions rurales.

3. Concevoir une journée annuelle durant laquelle la population est invitée à venir peindre dans la ville.

Lausanne, le 11 January 2025

Signataire(s) J ( /1’L’-r) )“Z’

category_fr: Initiative


name: Rapport annuel d'activité 2025 - Commission préposée à la déontologie


name: Lettre du Conseiller municipal O. Tosato du 16.07.2015


name: Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Interpellation urgente de Matthieu Carrel et crts - Souffrances au travail à l'opéra de Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mercredi 22juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Matthieu Carrel et consorts: «Souffrances au travail à
l’opéra de Lausanne»;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux.

Le secrétaireLe président

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop


name: INT URG_Kanthia_taux intérêts impacts investissements

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre Hausse des taux d’intérêt, quels impacts sur
l’endettement et les investissements de la Ville de
Lausanne?

lnitiant-e(-s) : Paulraj KANTHIA Laisser vide

Compte tenu de la situation financière de la Ville de Lausanne qui connaît une dette
abyssale et un budget déficitaire à plusieurs millions pour 2023, l’objet de la présente a pour
but de poser quelques questions sous forme d’interpellation urgente — dans l’intérêt
prépondérant des Lausannoises et Lausannois - en relation avec la problématique due à la
récente hausse des taux d’intérêt afin de constater de manière chiffrée l’étendue de l’impact
et de s’informer sur les mesures déployées par la Ville pour y faire face.

Monsieur Le Syndic, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité,

Nous lisons dans le Temps dans leur article du 2 février dernier, la décision de La
banque centrale européenne (BCE) de relevé ses taux d’intérêt directeur pour les
porter dans une fourchette comprise entre 2,5% et 3,25% en début février 20231, au
plus haut depuis novembre 2008. Ils ont également créer la surprise auprès des
experts en annonçant qu’une hausse de la même ampleur pour être décidée lors de
leur prochaine réunion en mars. En effet, depuis le début de l’année dernière, les
conditions financiéres se sont durcies à mesure que les banques centrales
continuent d’augmenter les taux d’intérêt constate le FMI2. Dans leur combat contre
l’inflation, la banque centrale des Etats-Unis (FED) a augmenté le taux d’intérêt à huit
reprises suivi par la BCE. Finalement, la Banque nationale suisse (BNS) a relevé
son taux directeur à trois reprises durant 2022 pour retrouver un taux positif à 1% -

hausse historique étant la première fois en l’espace de 15 ans.

Face à l’inflation galopante dans le monde, nous assistons un réel changement de
paradigme dans la fixation des taux d’intérêt directeurs par les principales banques
centrales et ce qui - mécaniquement - pousse les taux d’intérêt d’emprunt sur les
marchés financiers à la hausse.

Dans ce contexte, et compte tenu de la situation financière de la Ville de Lausanne
qui connaît une dette abyssale et un budget déficitaire à plusieurs millions pour 2023,
l’objet de la présente a pour but de poser quelques questions sous forme
d’interpellation urgente — dans l’intérêt prépondérant des Lausannoises et
Lausannois - en relation avec cette problématique afin de constater de manière
chiffrée l’étendue de l’impact et de s’informer sur les mesures déployées par la Ville
pour y faire face.

1 https://wwwieternps.ch/economie/bce-releve-nouveau-taux-dinteret-050-point
2 httpsJ/ww.imf.org/fr/Blogs/Articles/2O22/1o/1 llinterest-rate-increases-volatile-markets-signal-rising
fi nancia l-stabi I ity-risks

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. Quelle est l’évolution de l’intérêt effectif payé au total en CHF sur la dette à
long terme et court terme par la ville de Lausanne de 2012 à 2022 ?

2. Quelle est l’évolution du montant de la dette à long terme et court terme de la
Ville de Lausanne de 2012 à 2022?

3. A combien s’élève la projection estimée des intérêts à payer par la Ville en
tenant compte de la récente hausse de taux d’intérêt sur les emprunts à long terme
pour les 5 prochaines années (année de référence « N » - 1janvier 2023) ?

4. Quelles sont les mesures déployées par la Ville de Lausanne pour gérer cette
hausse des taux d’intérêt sur l’emprunt à long terme et court terme ?

5. Est-ce que la Ville de Lausanne prévoit de baisser son niveau d’endettement?
Si oui, à quelle hauteur et comment?

6. Quels impacts sont estimés sur les investissements à venir dus au
changement de paradigme des taux d’intérêt — c’est à dire en lien avec le coût
supplémentaire de l’emprunt?

Lausanne, le 27 février 2023

Signataire(s)
Pour le groupe PLR. Paulraj Kanthia

r: Je

Laisser vide

e—..’

/•V

6—


name: Page internet ressourcerie de matériaux de construction

format: link


name: Postulat de Zecca Manon : pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ioe séance du mardi 12décembre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la pétition du comité ATE Vaud et cris « Le 30km/h généralisé pour des trajets à
pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée »

— vu e rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de
‘article 73 //tL b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze décembre deux mille vingt-trois

Le secrétaire

tw


name: Lien vers le site du Budget participatif


name: Photo pose de la première pierre aux Boveresses

format: jpg


name: INT URG Golestani_manifestation pro-palestine.pdf

text:
Conseil communal de Lausanne

4R-H ii-

Initiative Interpellation urgente

Titre Intervention policière lors de la manifestation pro-Palestine du 18
septembre 2025

Initiante Line Golestani

Préambule

La gestion policière des manifestations dans notre ville engage directement le respect des droits
fondamentaux et la confiance des citoyennes et citoyens envers les institutions, en particulier
dans le contexte actuel. Les événements survenus à Lausanne le 1 8 septembre 2025, auxquels
j’ai personnellement pris part, soulèvent de graves inquiétudes quant à la proportionnalité des
moyens employés par les forces de l’ordre et à la sécurité des personnes présentes. Ces faits
appellent des explications et des garanties de la part de la Municipalité, afin d’une part
d’expliquer ce qui ajustifié un tel usage de la force, et d’autre part d’éviter que de tels faits ne
se reproduisent.

Exposé des faits

Le 18 septembre 2025, une manifestation en faveur de la Palestine s’est tenue à Lausanne. Le
rassemblement, de caractère pacifique, a réuni un public diversifié comprenant notamment des
personnes âgées, des femmes et des enfants. Au début du rassemblement, un policier a annoncé
au porte-voix depuis l’esplanade surplombant la Riponne que la manifestation était interdite, ce
qui n’est en soi pas correct. La manifestation était en effet non-autorisée, mais pas interdite. Le
cortège s’est néanmoins mis en marche par la rue Neuve, puis Mauborget, jusqu’à la place Bel-
Air où les forces anti-émeutes étaient déployées. Ce dispositif policier a priori disproportionné
a contraint le cortège à remonter vers la place Saint-Laurent, où il s’est retrouvé bloqué durant
plus d’une heure sur les 115 mètres environ séparant les numéros 19 et 37 de la rue St-Laurent.
Les cordons de policiers anti-émeutes et leurs fourgons équipés de canon de gaz lacrymogènes
étaient en effet placés aux deux extrémités de cette rue piétonne. Ce blocage prolongé, sans
possibilité d’avancer ni de reculer, a créé de la confusion et une tension croissante parmi les
manifestants pris en étau par la police. Une telle situation comportait un risque de mouvements
de foule aux conséquences potentiellement graves. Ce risque s’est encore accru de par l’usage
de gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre. J’ai notamment recueilli le témoignage d’une
manifestante tout à fait pacifique qu’un «shoot» violent de canon à eau a fait tomber à terre.
Blessée à différents endroits, elle a dû se faire suturer le coude et souffre de multiples contusions.
Cette quinquagénaire n’avait rien à voir avec une personne voulant en découdre avec la police.
Elle sortait du bureau et s’est retrouvée tout à coup isolée en tête du cortège.

Cette intervention apparaît totalement disproportionnée au regard du caractère pacifique de la
manifestation. Elle soulève d’autant plus de questions que la manifestation pro-lsraèl,
initialement prévue dans le même périmètre, avait été déplacée à Ouchy, rendant caduc le risque
de confrontation entre les deux rassemblements. Il est important de rappeler que, même
lorsqu’un rassemblement n’est pas formellement autorisé, les autorités ont le devoir d’assurer
la sécurité et l’encadrement des personnes présentes de manière proportionnée et bienveillante.

Dans un communiqué publié le 19 septembre 2025 en réaction à l’intervention policière à
Lausanne (Faciliter manifestations et contre-manifestations autant que possible), Amnesty
International Suisse rappelle que

«Les contre-manifestations pacifiques doivent pouvoir se tenir à portée de vue et d’ouïe
de la manifestation qu’elles visent à critiquer »

• «Le recours à la force doit toujours répondre aux principes de nécessité et de
proportionnalité»

• « Les autorités ne doivent pas donner la priorité à un rassemblement au détriment d’un
autre, mais chercher des solutions équitables et transparentes permettant à chacun de
faire entendre sa voix » (Anita Goh, responsable thématique à Amnesty Suisse). -

Ces principes fondamentaux, loin d’avoir été respectés, semblent avoir été ignorés lors des
événements du 18 septembre. Pour toutes ces raisons, nous pensons les questions suivantes à la
Municipalité

1. Quelle est l’appréciation de Municipalité concernant l’intervention policière déployée
le 18 septembre?

2. La Municipalité est-elle en adéquation avec le discours véhiculé par la chaine de
commandement de la police, qui justifie un tel usage dc la force par “l’envie d’en
découdre d’un certain nombre de manifestants” ?

3. Pour quelles raisons la manifestation pro-Palestine a-t-elle été bloquée dans la rue Saint
Laurent, malgré l’absence de risque de confrontation suite au déplacement de la
manifestation pro-lsral à Ouchy?

4. Quelles justifications la police avance-t-elle pour l’usage de gaz lacrymogènes contre
une foule pacifique composée en partie de personnes vulnérables ?

5. Quelles mesures la Municipalité compte-t-elle prendre pour que, à l’avenir,
l’encadrement des manifestations à Lausanne — autorisées ou non

— se fasse dans le
respect des principes de proportionnalité, de sécurité des personnes et d’égalité de
traitement ?

Q’s

a

Lausanne, le 26 septembre 2025 L’initiante : Line Golestani

\J D’Acxcn-xed

j
2


name: Communiqué nouvelle loi mendicité du 13 août 2025


Annexe 4 - Plan du projet de rénovation

text:
327
Economat
3.10 m2

329
Chaufferie
11.50 m2

Trappe

362
Remise

29.40 m2

314
Réserve
5.10 m2

329
Citerne  10 000 L.

19.60 m2

338
vest.

4.00 m2

337
wc hand.
3.00 m2

escalier
11.30 m2

entrée principale

mur contre terrefour

315
salle d'activités

commune
40.00 m2

322
pharmacie

8.70 m2

311
hall d'entrée

13.80 m2

312-313
cuisine

salle à manger
51.30 m2

abri
conteneurs

321
infirmerie
13.30 m2

332-336
salle de colloque
local personnel

39.10 m2

148
bureau socio-éducatif

14.50 m2

331
bureau

entretien
20.60 m2

211
atelier 1
30.50 m2

dégagement
24.90 m2

dégagement
5.60 m2

337
wc vist.
1.80 m2

éch - 1/100

ftdessin
18.01.2024date

faisabilité

080/e100/01

080 - LE LEVANT A LAUSANNE

ARCHITECTE
terrin.barbier architectes sàrl
rue du maupas 8bis / 1004 lausanne
t. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67
info@terrin-barbier.ch

PLAN DU REZ - VAR. 1

± 0.00 existant

Etude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres
bâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne

4 m0 1

existant
à construire
à démolir

PROVISOIRE

REMARQUES SUR VARIANTE 1 - REZ :
- concept feu à finaliser
- niveau atelier 1 à finaliser

vide sur
atelier 1

ETAGE 1
NIV. +3.54

131
chambre 01

17.00 m2

131
chambre 02

15.00 m2

131
chambre 04

16.00 m2

131
chambre 05

16.00 m2

131
chambre 06

14.80 m2

131
chambre 07

15.20 m2

132
sdb

4.1 m2

132
sdb

4.80 m2

132
sdb

3.90 m2

escalier
11.30 m2

dégagement
40.00 m2

131
chambre 03

16.60 m2

132
sdb

4.80 m2

dégag.- esc.
13.50 m2

vide sur salle
d'activité commune

315
salon commun

17.40 m2

146
buanderie

7.9 m2

145
nettoyage
7.80 m2

dégagement
5.60 m2

211
atelier 2
17.50 m2

éch - 1/100

ftdessin
18.01.2024date

faisabilité

080/e100/02

080 - LE LEVANT A LAUSANNE

ARCHITECTE
terrin.barbier architectes sàrl
rue du maupas 8bis / 1004 lausanne
t. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67
info@terrin-barbier.ch

PLAN DE L'ETAGE - VAR. 1

± 0.00 existant

Etude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres
bâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne

4 m0 1

existant
à construire
à démolir

PROVISOIRE

REMARQUES SUR VARIANTE 1 - ETAGE :
- concept feu à finaliser
- niveau atelier 2 à finaliser
- 7 chambres avec 4 sdb  dont 1 semi-privative

ETAGE 2
NIV. +6.43

131
chambre 08

17.00 m2

131
chambre 09

19.60 m2

131
chambre 11

15.20 m2

131
chambre 12

14.90 m2

131
chambre 13

14.00 m2

131
chambre 15

13.90 m2

132
sdb

3.8 m2

132
sdb

2.80 m2

132
sdb

2.50 m2

1m50

1m50

accès
grenier

escalier
11.50 m2

dégagement
33.70 m2

147
chambre veilleur

12.50 m2

131
chambre 10

17.10 m2

131
chambre 14

14.20 m2

132
sdb

4.80 m2

dégag-esc.
8.80 m2

2m00

2m40

2m00

2m40
1m50

2m00

2m00

1m50

éch - 1/100

ftdessin
18.01.2024date

faisabilité

080/e100/03

080 - LE LEVANT A LAUSANNE

ARCHITECTE
terrin.barbier architectes sàrl
rue du maupas 8bis / 1004 lausanne
t. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67
info@terrin-barbier.ch

PLAN DES COMBLES - VAR. 1

± 0.00 existant

Etude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres
bâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne

4 m0 1

existant
à construire
à démolir

PROVISOIRE

REMARQUES SUR VARIANTE 1 - COMBLES :
- concept feu à finaliser
- niveau toiture partie Ouest à contrôler
- 8 chambres avec 4 sdb  dont 1 semi-privative
- 3 chambres (ch. 13-14-15) avec surface insuffisante (>15 m2)
- 1 chambre (ch. 11) avec largeur insuffisante (>3.20m)
- pas de sdb conforme SIA 500 à cet étage

327
Economat
4.90 m2

329
Chaufferie
11.50 m2

Trappe

362
Remise

29.40 m2

314
Réserve
5.10 m2

329
Citerne  10 000 L.

19.60 m2

Four

Arrivée d'eau

338
vest.

4.00 m2

337
wc hand.
3.00 m2

entrée principale

mur contre terre

315
salle d'activités

commune
40.00 m2

322
pharmacie

3.60 m2

311
hall d'entrée

18.40 m2

312-313
cuisine

salle à manger
51.30 m2

abri
conteneurs

321
infirmerie
15.40 m2

332-336
salle de colloque
local personnel

39.10 m2

148
bureau socio-éducatif

14.50 m2

331
bureau

entretien
20.60 m2

211
atelier 1
30.50 m2

dégag. - esc.
28.60 m2

dégagement
5.60 m2

145
nettoyage
4.90 m2

337
wc vist.
1.50 m2

éch - 1/100

ftdessin
19.01.2024date

faisabilité

080/e100/01

080 - LE LEVANT A LAUSANNE

ARCHITECTE
terrin.barbier architectes sàrl
rue du maupas 8bis / 1004 lausanne
t. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67
info@terrin-barbier.ch

PLAN DU REZ - VAR. 2

± 0.00 existant

Etude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres
bâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne

4 m0 1

existant
à construire
à démolir

PROVISOIRE

REMARQUES SUR VARIANTE 2 - REZ :
- concept feu à finaliser
- niveau atelier 1 à finaliser

vide sur
atelier 1

ETAGE 1
NIV. +3.54

131
chambre 01

17.00 m2

131
chambre 02

15.00 m2

131
chambre 04

16.00 m2

131
chambre 05

16.00 m2

131
chambre 06

15.10 m2

131
chambre 07

16.40 m2

132
sdb

4.20 m2

132
sdb

3.30 m2

escalier
13.70 m2

dégagement
28.70 m2

131
chambre 03

16.60 m2

132
sdb

4.80 m2

dégag.- esc.
19.90 m2

vide sur salle
d'activité commune

315
salon commun

17.40 m2

146
buanderie

7.9 m2

211
atelier 2
33.50 m2

132
sdb

4.20 m2

éch - 1/100

ftdessin
19.01.2024date

faisabilité

080/e100/02

080 - LE LEVANT A LAUSANNE

ARCHITECTE
terrin.barbier architectes sàrl
rue du maupas 8bis / 1004 lausanne
t. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67
info@terrin-barbier.ch

PLAN DE L'ETAGE - VAR. 2

± 0.00 existant

Etude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres
bâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne

4 m0 1

existant
à construire
à démolir

PROVISOIRE

REMARQUES SUR VARIANTE 2 - ETAGE :
- concept feu à finaliser
- niveau atelier 2 à finaliser
- 7 chambres avec 4 sdb dont 1 semi-privative et 1 privative

ETAGE 2
NIV. +6.43

131
chambre 08

17.00 m2

131
chambre 09

19.60 m2

131
chambre 11

15.20 m2

131
chambre 12

14.90 m2

131
chambre 13

15.40 m2

131
chambre 15

15.00 m2

132
sdb

4.0 m2

132
sdb

2.80 m2

132
sdb

3.60 m2

1m50

1m50

accès
grenier

escalier
12.40 m2

dégagement
28.50 m2

147
chambre veilleur

12.50 m2

131
chambre 10

17.10 m2

131
chambre 14

14.90 m2

132
sdb

4.80 m2

dégag-esc.
8.80 m2

2m00

2m40

2m00

2m40
1m50

2m00

2m00

1m50

éch - 1/100

ftdessin
19.01.2024date

faisabilité

080/e100/03

080 - LE LEVANT A LAUSANNE

ARCHITECTE
terrin.barbier architectes sàrl
rue du maupas 8bis / 1004 lausanne
t. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67
info@terrin-barbier.ch

PLAN DES COMBLES - VAR. 2

± 0.00 existant

Etude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres
bâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne

4 m0 1

existant
à construire
à démolir

PROVISOIRE

REMARQUES SUR VARIANTE 2 - COMBLES :
- concept feu à finaliser
- niveau toiture partie Ouest à contrôler
- 8 chambres avec 4 sdb dont 2 semi-privatives
- 1 chambre (ch. 11) avec largeur insuffisante (>3.20m)

	01-PLAN DU REZ - VAR. 1
	Viewport-6

	02-PLAN DE L'ETAGE - VAR. 1
	Viewport-7

	03-PLAN DES COMBLES - VAR. 1
	Viewport-8

	09-PLAN DU REZ - VAR. 2
	Viewport-16

	10-PLAN DE L'ETAGE - VAR. 2
	Viewport-17

	11-PLAN DES COMBLES - VAR. 2
	Viewport-18

category_fr: Document


name: Site internet du Festival Histoire et Cité


name: Interpellation de Beaud Valéry et crts - Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup ?

text:
Interpellation — Qu’en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup?

Le préavis d’intention et rapport-préavis n° 2007/19 « Projet Métamorphose » (avril 2007) posait
les premières bases de I’écoquartier des Plaines-du-Loup. li présentait notamment les 13 principes
de développement durable pour un écoquartier à Lausanne, dont des « transports durables »,

proposant entre autres de « déconditionner le réflexe de la voiture particulière en prenant des
mesures dissuasives à l’égard de son utilisation et d’encouragement vis-à-vis des modes de
transports publics et doux ».

Rapidement, le ratio de places de stationnement envisagé a été fixé à 0.5 place par 100 m2 de
surface brute de plancher pour le logement et 0.4 places par 100 ni2 pour les activités
économiques, base sur laquelle a été élaboré le Plan directeur localisé (PDL) en vue de la
réalisation d’un écoquartier aux Plaines-du-Loup (décembre 2013), qui a été amendé par le
Conseil communal et prévoyait parmi les principes retenus de « limiter le stationnement voiture ».

Les objectifs en termes de stationnement ont ensuite été retranscrits dans le Plan partiel
d’affectation (PPA) cc Ecoquartier des Plaines-du-Loup — Etape 1 », entré en vigueur le 2 juin 2017,
qui prévoit à son article 8 que « le nombre total de places de stationnement pour véhicules est
limité à 700. Un maximum de 30 places de stationnement exclusivement destinées à un service
d’autopartage peut être réalisé en sus ». Pour mémoire, cette première étape accueillera environ
1150 logements et 30000 m2 de surfaces d’activités.

Par la suite, le préavis n° 2020/18 « Plaines-du-Loup — premier plan partiel d’affectation — pièces
urbaines A, B et C » du 28 mai 2020, adopté par le Conseil communal le 8 septembre 2020,
comprenait notamment l’octroi d’un « droit distinct et permanent de superficie n° 21’007, grevant
environ 3596m2 de la parcelle n° 20’824 en faveur de la société simple du parking centralisé, pour
la construction d’un parking de 700 places, 10 places pour véhicules en autopartage et 100 places
deux-roues motorisés ». Celui-ci précisait notamment les parts dans la société simple et la clé de
répartition des coûts, qui sont les suivants

Clé réparti-
- - - Places Places visi- 2 roues Auto- -

Lot Coproprietaire . .
. tion

privoes teurs motorises partage

1 Cité Derrière 46 5 1 061 T21%

2 Swiss Life AG 63 6 9 088 982%

3 Retraites Populaires 211 34 48 4.84 44.59%

4 CODHA 45 5 1 010 7.14%

5 SCHL 20 2 3 0.29 3.13%

6 EPHL 20 2 3 029 313%

1 ELCL 31 4 6 0.58 5.86%

8 Logement Idéal 39 4 6 0.60 6.14%

9 Jaguar 36 3 4 0.42 5.51%

10 CIEPP 41 5 1 0.13 141%

630 70 100 10 100%

Si jusqu’en 2020, il était encore estimé que le ratio de 0.5 place de stationnement par 100 m2 de
surface brute de plancher ou par logement était suffisamment ambitieux, force est de constater
aujourd’hui que les comportements en termes de mobilité évoluent rapidement et qu’un nombre
toujours plus important de lausannois n’ont pas de voiture personnelle.

Selon les dires de certains acteurs impliqués dans le développement de l’écoquartier des Plaines-
du-Loup, il semblerait d’ailleurs que le parking en ouvrage de 700 places soit aujourd’hui
surdimensionné. Les nombreuses annonces de location trouvées ce jour sur internet confirment
dans tous les cas que les places de stationnement peinent à trouver preneur.

Si cette nouvelle est en soit plutôt réjouissante, elle mérite toutefois d’être analysée avec
attention, afin d’éviter deux biais dommageables pour la politique de mobilité de la commune de
La usan ne.

Premièrement, il semblerait que des habitants et usagers de l’écoquartier des Plaines-du-Loup
vont actuellement stationner leur voiture sur le parking « longue durée » du Vélodrome, dont
l’abonnement mensuel ne coûte que Fr. 80.- par mois, largement meilleur marché qu’au sein du
parking en ouvrage de l’écoquartier, dont les prix semblent varier entre Fr. 150.- et 190.- par mois
selon les annonces trouvées sur internet, Cette délocalisation du stationnement des habitants et
usagers ne serait pas conforme aux objectifs du projet et pourrait représenter un risque de report
de stationnement dans les quartiers environnants au moment de la suppression à venir du parking
du Vélodrome si le parking en ouvrage des Plaines-du-Loup devait être complet à cette échéance.

Deuxièmement, si le parking en ouvrage devait effectivement être surdimensionné pour la
première étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, il faudrait s’assurer que les places vides ne
soient pas mises à disposition d’autres usagers que ceux à qui était destiné le parking,
particulièrement à des pendulaires à la recherche d’une place de stationnement pour contourner
la politique de mobilité de la Ville de Lausanne. La découverte de nombreuses places en location
sur internet semble pourtant montrer le contraire, et que les propriétaires du parking cherchent
avant tout à rentabiliser au plus vite leur investissement.

Ces différents éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la
Municipalité

1) Comment la vente ou la mise en location des places de stationnement du parking en ouvrage
des Plaines-du-Loup est-elle effectuée par la société simple du parking centralisé ou par chacun
des copropriétaires ? Comment la Ville de Lausanne en est-elle informée ? Quel est son « droit de
regard » ?

2) La Municipalité peut-elle donner au Conseil communal un état des lieux sur le taux de
remplissage du parking en ouvrage des Plaines-du-Loup au regard du nombre d’habitants et
emplois actuels, particulièrement le nombre d’habitants de l’écoquartier, le nombre d’usagers de
l’écoquartier et le nombre d’autres utilisateurs (habitants des quartiers environnants, travailleurs
des quartiers environnants, pendulaires de plus longue distance, etc.) ?

3) La Municipalité est-elle au courant que des habitants et usagers de l’écoquartier des Plaines-du-
Loup possédant une voiture ne stationnent pas leur véhicule dans le parking en ouvrage qui leur
est destiné, mais sur le parking « longue durée » du Vélodrome ?

4) Existe-t-il actuellement des critères d’attribution pour les abonnements du parking « longue
durée » du Vélodrome, comme il en existe pour d’autres parkings comme les P+R ? Si non,
pourquoi ? La Municipalité dispose-t-elle des adresses des détenteurs d’un abonnement ?

5) Pour éviter le report de stationnement mentionné auparavant, la Municipalité pourrait-elle
supprimer au plus vite le parking « longue durée » du Vélodrome ou en tous cas le principe d’un
abonnement mensuel moins cher que le parking en ouvrage de l’écoquartier ? Si non, comment la

Municipalité compte-t-elle faire pour éviter ce report de stationnement ?

6) Si le parking en ouvrage devait effectivement être surdimensionné, comment la Municipalité
compte-t-elle empêcher que des places ne soient vendues ou louées à des personnes qui
n’habitent et ne travaillent pas dans l’écoquartier, voire éventuellement qui habitent à proximité
immédiate de l’écoquartier ?

7) Pour les places qui seraient malheureusement déjà louées à des personnes qui n’habitent et ne

travaillent pas dans l’écoquartier, comment la Municipalité compte-t-elle s’assurer que la durée

des baux est suffisamment courte pour qu’ils puissent être résiliés au moment de l’arrivée des
habitants et usagers de la 2 étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup ?

8) Si le parking en ouvrage devait effectivement être surdimensionné, la Municipalité ne devrait-
elle pas reprendre l’ensemble des places excédentaires pour les mettre à disposition de la

deuxième étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, en réduisant d’autant le dimensionnement
du stationnement de cette étape ?

9) D’ailleurs, au vu des évolutions rapides des comportements en termes de mobilité, du Plan

climat et du Plan directeur communal (PDC0m), quel ratio de stationnement la Municipalité
compte-t-elle appliquer pour la 2e étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, par exemple se
rapprocher de 0.2 place de stationnement par 100 m2 de surface brute de plancher 7

10) La Municipalité a-t-elle prévu de supprimer les places de stationnement situées sur le domaine
public le long du Chemin des Bossons, afin d’améliorer la qualité des espaces publics du quartier,
en cohérence avec ceux de l’écoquartier ? Si non, les places de stationnement excédentaires du
parking en ouvrage ne pourraient-elle pas servir à compenser une partie de la suppression des
places situées sur le Chemin des Bossons 7

11) Sur la base de l’ensemble des éléments présentés, la Municipalité n’estime-t-elle pas que le
parking en ouvrage aurait dû rester en main de la commune, afin de conserver une maîtrise du

stationnement et plus généralement de respecter la politique de mobilité de la Ville de Lausanne 7

Compte-t-elle en tirer des enseignements pour les prochaines étapes de l’écoquartier des Plaines-
du-Loup?

25 septembre 2023

Valéry

Alexandra Gerber o

Anne Berguerand


name: Premières mesures d'économies d'énergie à Lausanne


name: Nouvelle place de jeux &agrave; la Sallaz


Réponse à l'interpellation signée

text:
fR Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Plias Panchard déposée le 23 avril
2024

«Gabegie des transports publics les jours de match de football les supporteurs-thces en font aussi
les frais»

Lausanne, le 24 octobre 2024

Rappel de l’interpellation

« Les scènes se répètent lors de chaque journée où un match de football professionnel a
lieu à Lausanne : des milliers d’habitant-e-s subissent les nuisances causées par les
cortèges des supporteurs-trices « ultras ». Ces défilés non-autorisés entre la gare et les
stades de la Pontaise ou de la Tuilière causent notamment de longues interruptions et
déviations des transports publics (lignes 1, 3, 20 et 21).

Les quartiers du Nord-Ouest sont particulièrement touchés et cette situation s’avère très
problématique pour de nombreuses familles, des personnes âgées ou en situation de
handicap, limitées dans leurs déplacements pendant plusieurs heures.

Une pétition a été lancée par des habitant-e-s en février 2024. Intitulée « Pour une desserte
en transports publics sans interruption les jours de match de football dans le nord de la
Ville », elle demande <que des mesures soient mises en place pour assurer la desserte en
transports publics de ces quartiers lors des jours de match ». Nous aurons donc l’occasion
d’en reparler prochainement au Conseil communal. La présente interpellation aborde ainsi
un sujet connexe.

En effet, les nuisances causées par ces « cortèges », en tête desquels figurent l’interruption
et la déviation de plusieurs lignes de transports publics, touchent aussi fortement les
nombreuses personnes se rendant au match en transports publics. De très nombreux bus
sont retardés voire supprimés, que ce soit avant le match ou après. Les lignes de bus sont
souvent saturées dans la demi-heure précédant le début du match et, après celui-ci, des
centaines de supporteurs-trices se retrouvent en rade suite à des suppressions de bus,
souvent non-communiquées. Un mauvais fonctionnement des transports publics les jours
de match a de nombreuses conséquences négatives et seule la mise en place de mesures
politiques concrètes et courageuses pourra réellement résoudre ces situations
problématiques ».

Préambule

La Municipalité est consciente des perturbations engendrées par les traditionnels
déplacements de supporteurs-trices des équipes adverses en ville de Lausanne et des
nuisances qui en découlent pour les riverain-e-s et les supporteurs-trices locaux. Cette
situation s’est encore accentuée pendant la saison footballistique 2023-2024 vu que, de
manière inédite, deux équipes lausannoïses évoluaient dans l’élite nationale.

En ce qui concerne la desserte en transports publics les jours de match, les tI ont une
marge de manoeuvre restreinte, mais ils mettent tout en oeuvre pour offrir le maximum de

Secrétariat municipal Version 1.3
place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne

municipal ite@lausannech

1t! Ville de Lausanrie

prestations aux personnes qui se rendent aux matchs en bus, ainsi que pour la population
qui n’y va pas. Ils continuent activement à chercher des solutions pour améliorer la mise à
disposition d’informations et la visibilité des alternatives lors des matchs, bien que l’offre
reste importante et efficiente. Des solutions sont actuellement cherchées pour limiter les
impacts sur la clientèle des transports publics et améliorer la desserte des habitant-e-s
concerné-e-s.

Par ailleurs, une séance entre les tI, te Corps de police (CP) et le Comité de l’association de
quartier des Plaines-du-Loup a eu lieu le 12 mars 2024 et a permis audit comité de mieux
comprendre le contexte et les mesures mises en place afin de limiter les impacts sur la
population lors des matchs. Il a notamment été mis en avant que la population avait la
possibilité d’utiliser les lignes 1 et 21 qui sont déviées à cette occasion à l’avenue du Grey.
Cette solution représente une alternative intéressante qui n’impacte que faiblement le
temps de marche pour se rendre au prochain arrêt. Il est d’ailleurs prévu que l’Association
de quartier relaye cette information auprès de ses membres.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées:

Question 1: Comment la Municipalité analyse-t-elle le tait que les supporteurs-trices
sont aussi touché-e-s directement par les impacts négatifs des « cortèges
d’ultras » ? A-t-elle pris ou envisagé des mesures spécifiques pour y remédier?

Comme dit en préambule, la Municipalité est consciente des nuisances générées par le
déplacement des supporteurs-trices. Elle travaille activement avec ses partenaires pour
trouver les solutions les plus adéquates.

La Municipalité relève toutefois que, notamment lors de matchs à forte affluence, il est
inévitable que les réseaux de transports soient impactés par le volume de
spectateur-trice-s.

Question 2: Comment la Municipalité analyse4-elle les impacts d’une mauvaise
desserte en transports publics les jours de match sur l’augmentation du trafic routier
individuel motorisé ? Ne craint-elle pas que ces couacs répétés ne découragent les
supporteurs-trices qui se rendent actuellement au stade en transports publics?

Les lignes principalement concernées ne sont impactées que quelques dizaines minutes
avant et après le match, le temps du déplacement du cortège de supporteurs-trices sur le
cheminement concerné. La perturbation est plus importante sur la ligne qui se trouve sur le
tracé du cortège.

Il est dès lors faux d’affirmer que les lignes sont impactées durant plusieurs heures avant et
après le match. Dès lors, la Municipalité ne pense pas que ce délai soit déterminant dans le
choix de la modalité de transport pour les supporteurs-trices locaux.

Question 3: La Municipalité a-t-elle plaidé cette cause au sein des tI p.ex. lors de
récentes séances du conseil d’administration? Une augmentation du nombre de bus
les jours de match, notamment à la fin de ceux-ci, est-elle envisagée?

Les discussions sont permanentes avec les tI. Ils travaillent en étroite collaboration avec le
CP afin que les lignes soient impactées le plus tard possible et rétablies le plus tôt possible.

2/5

!* Ville de Lausarine

Chaque match représente une opération spéciale de grande envergure qui impacte le
travail de plusieurs dizaines de collaborateurs et collaboratrices des Il. Chaque situation est
analysée à des fins d’amélioration.

Il n’est pas prévu de mettre plus de bus sur le réseau. L’offre proposée présente une
capacité adaptée, au regard de l’affluence moyenne enregistrée lors des matchs.

Question 4: Comment la Municipalité explique-t-elle la suppression pure et simple
des bus au départ de la Blécherette à la fin des matchs à la Tuilière 7 Comment se
fait-il qu’aucune communication efficace sur l’absence de bus ne soit effectuée par
les tl laissant des centaines de supporteurs-trices sur le carreau ?

La suppression des bus au terminus de la Blécherette est une mesure qui prend effet
généralement 30 minutes après la fin du match, principalement lors du départ du cortège
des visiteuses et visiteurs. La desserte est maintenue le plus longtemps possible puis,
lorsque la situation la rend indispensable, et sur ordre de la police, la prise en charge est
déplacée au rond-point des Bossons. Cette mesure est communiquée par le speaker du
stade à chaque match.

Toutes les informations sont disponibles sur les supports App tI et site internet (qui restent
les meilleures sources d’informations en cas de situation exceptionnelle, comme les jours
de match), du personnel tI aiguille le public vers cet arrêt, dès la sortie du stade à la hauteur
de l’arrêt Blécherette et le personnel de sécurité déployé autour de la Tuilière connaît
également ces informations.

Les tI examinent cependant encore des moyens d’améliorer cette information dans le stade
ou par de la signalétique ad hoc.

Question 5: Concernant les « ultras » de l’équipe adverse, est-il déjà arrivé lors de la
saison 2023-2024 que ces derniers sortent du stade quelques minutes seulement
après la fin du match 7 Si oui, combien de fois et lors de quel(s) match(s)?

Non, généralement, on observe un délai de minimum 30 minutes, ce qui permet aux
spectatrices et spectateurs lambda de quitter le stade et de prendre les bus comme
expliqué plus haut. Passé ce délai, ils/elles se déplacent à pied jusqu’aux Bossons, et du
personnel tI renseigne cet état de fait aux usagères et usagers.

Question 6: Les polices cantonale et communale, de concert avec la sécurité privée
postée aux abords du stade, ne sont-elles pas en mesure de « maintenir » ces
((ultras » au sein du stade au moins le temps qu’un nombre suffisantde bus au
départ de la Blécherette puisse desservir le centre-ville et la gare ? Si ce n’est pas
possible, quel est donc leur râle sécuritaire sur place hormis accompagner par la
main ces cortèges « d’ultras » sans rien faire?

Oui, il est possible de faire une rétention des supporteurs-trices si nécessaire. D’une
manière générale et comme relevé plus haut, le délai minimum de 30 minutes est la norme.
S’il est arrivé qu’un cortège parte d’une manière anticipée de quelques minutes, c’est en
raison de l’heure de départ du train spécial en gare.

3/5

Ville de Lausanne

Question 7 : La Municipalité est-elle consciente du fait que régulièrement des agent
e-s de police à moto, communaux ou cantonaux, déboulent à fond en descendant à
travers la ville — notamment après la fin des matchs à la Tuiliére — sans aucune
raison apparente étant donné qu’à ce moment-là les supporteurs-trices « ultras »
n’ont pas encore quitté le stade?

Il s’agit de policières et policiers du maintien de l’ordre à moto et ils/elles ont pour mission
de s’assurer du parcours emprunté et de détecter en amont tout-e fauteur-trice de troubles
qui se prépareraient à perturber le cortège.

Question 8: La Municipalité est-elle en contact avec les clubs lausannois à ce sujet —

en particulier le FC Lausanne-Sport vu les difficultés des transports publics les jours
de match depuis la Tuilière — afin de travailler à garantir une meilleure desserte en
transports publics?

Le dialogue avec les clubs est permanent sur les tous les aspects en lien avec les
rencontres sportives, et notamment sur les mesures d’amélioration qui concernent l’accès
aux infrastructures.

Question 9 : N’est-il pas contradictoire d’encourager les supporteurs-trices à se
rendre au stade en transports publics si les mesures prises ne permettent pas leur
utilisation fiable, efficace et sécurisée ? Une contribution des clubs à l’augmentation
de la capacité des transports publics les jours de match est-elle envisageable?

Comme expliqué ci-dessus, la Municipalité est consciente des perturbations générées. Elle
relève toutefois que des actions significatives sont entreprises pour limiter les nuisances au
strict minimum et l’information à la population est garantie en tout temps grâce aux
applications mobiles des ti ainsi qu’aux informations données par les diverses intervenantes
et divers intervenants autour du stade.

Ces perturbations n’ont pas de caractère inédit puisque, lors de chaque match de grande
envergure, elles sont observables, comme pour d’autres manifestations sportives ou
populaires ayant lieu sur le territoire communal,

Dès lors, les usager-ère-s peuvent intégrer ceci dans leur planification et, sans consentir
d’efforts disproportionnés, adapter leur déplacement en tenant compte de ces éléments. Ce
que font, par ailleurs, les usager-ère-s de transports individuels motorisés, ces derniers
étant également soumis aux mêmes restrictions de circulation en lien avec les dispositifs de
sécurité.

La solution de l’utilisation des transports publics reste très concurrentielle lors de forte
affluence, particulièrement si l’on tient compte, en plus des temps de trajet, des
problématiques liées au stationnement de la mobilité individuelle et des temps de trajet
pédestre subséquents.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 24octobre 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

4/5

(J

category_fr: Réponse


name: Dispositif de soutien: culture et intégration


name: Rapport disponible sur le site du Contrôle des finances


name: Délibéré 22e séance CC du 08.06.2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - BDFil : place à la transparence !

text:
[fil
V

EXTRAIT
DU PROCÈS· VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

22e séance du mercredi 8 juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Manon Zecca et consorts: <( BDFil: place à la
transparence ! »

vu la réponse municipale ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

les résolutions de l'interpellatrice, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'implique dans les dysfonctionnements
et problèmes de gestion du personnel qui ont cours dans les fondations au sein desquelles elle
siège, ainsi que dans les structures qui en découlent, el qu'elle oriente dans les cas graves les
structures d'inspection du travail, y compris cantonal, sur les situations problématiques dont
elle a connaissance. »

et

(( Le Conseil communal souhaite que la Municipalité en tant que participante au conseil de
fondation et principale jinanceuse du festivals 'engage assurer pour l'avenir une gestion du
festival respectueuse de ses salarié·e·s, et garantisse des cahiers des charges et profils de
postes clarifiés et pérennes au sein de cette structure.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
Je mercredi 8 juin deux mille vingt·deux

Le président

/f.
La secrétaire adjointe


name: Communication au Conseil communal  du 02.04.2015


name: Réponse de la Municipalité à la pétition

text:
*isi1 Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 21 novembre 2024

Réponse à la pétition de Otilia Dobre « Le métro M3 jusqu’à Maillefer, maintenant!
Ensuite étude d’une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2) »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Déposée le 2juin 2022 et munie de 937 signatures, la pétition formule trois demandes à
l’attention de la Municipalité : le prolongement du m3 jusqu’à Maillefer et du m2 jusqu’à
lEcole hôtelière de Lausanne, ainsi qu’une étude à terme d’une jonction entre les deux mé
tros. En date du 14décembre2023, le Conseil communal l’a renvoyée à la Municipalité
pour étude et communication.

En préambule, la Municipalité rappelle que la planification du réseau des axes forts de
transport publics urbains est établie à l’échelle de l’agglomération dans le cadre du Projet
d’agglomération Lausanne-Morges (PALM). Le projet des métros est donc sous pilotage
cantonal, en étroite collaboration avec les ti et la Ville de Lausanne.

La question du prolongement du m3 jusqu’à Maillefer a été insérée dans les réflexions au
tour de l’évolution du projet du métro m3. En mai 2024, le Canton a communiqué les résul
tats de ces réflexions. Parmi les modifications apportées au projet se trouve le positionne
ment de la station de la Blécherette, qui a été revu afin de ne pas prétériter un éventuel pro
longement futur de la ligne m3 en direction de Maillefer. En revanche, l’intégration de ce
prolongement dans le projet actuel n’est pas possible. Le temps à disposition pour la revue
de projet est insuffisant pour clarifier tous les aspects à étudier (position de la station de
Maillefer, études géologiques pour le tracé du tunnel, etc.). De même, les coûts du prolon
gement ne rentrent pas dans l’enveloppe budgétaire à disposition du Canton.

En ce qui concerne le prolongement du m2 en direction du Chalet-à-Gobet, le programme
de modernisation du m2 comprend, entre autres, la réalisation d’un tiroir de rebroussement
au terminus des Croisettes. Cet aménagement pourra permettre, à l’avenir, de réaliser un
éventuel prolongement du m2 en direction d’Epalinges, de l’Ecole hôtelière et du Chalet-à
Gobet. Toutefois, lors de l’examen du nouveau Plan directeur communal, le Canton a pris
un positionnement défavorable à ce prolongement, en soulignant la forte disproportion entre
les investissements nécessaires et le faible potentiel de clientèle.

Secrétariat municipal version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal te@lausanne.ch

f( Ville de Lausanne

L’Autorité cantonale rappelle également sa compétence dans la planification des projets
des axes forts, tout comme le fait que l’essentiel de ce prolongement se situerait sur la com
mune d’Epalinges. La Municipalité prend acte de ces positionnements et du fait que le pro
longement du m2 ne peut pas être envisagé sans l’accord et la participation du Canton.

Les mêmes constats s’appliquent à la réalisation d’une ligne de métro faisant la jonction
entre la Blécherette et le m2 (aux Croisettes ou à La Sallaz). La réalisation d’une telle in
frastructure est jugée aujourd’hui comme disproportionnée en raison de ses coûts élevés
par rapport à un faible potentiel de clientèle. De plus, une partie du tracé se situerait en de
hors du territoire lausannois. L’implication et l’adhésion de la commune du Mont-sur-Lau
sanne sont donc des éléments déterminants pour la réalisation éventuelle de ce prolonge
ment.

La Municipalité relève tout de même qu’une telle liaison en transports publics a du sens et
comblerait un manque de connectivités entre les quartiers des hauts de Lausanne. Ainsi, la
Ville et les tl travaillent actuellement sur la création de lignes de bus tangentielles, reliant
entre eux les quartiers périphériques sans passer par le centre-ville. Une des lignes à
l’étude permettra de relier le terminus de la Blécherette et Maillefer, pour poursuivre ensuite
en direction de La Sallaz et/ou des Croisettes. Cette future ligne de bus tangentielle permet
de répondre partiellement à la demande des personnes pétitionnaires d’étudier le prolonge
ment du m3 en direction des Croisettes.

Dans l’intervalle et afin d’améliorer rapidement la desserte en transports publics du secteur
de Maillefer, la ligne 3 des tl a été prolongée jusqu’à ce quartier à l’automne 2024.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Dé:
Le syndic z’ > Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de D'Acremont Valérie et crts - Stratégie de résilience territoriale

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ir séance du mardi 26 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Valérie d’Acremont et consorts : « Stratégie et résilience

territoriale))

vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.

pré

/
Le secrétaire:


name: Communiqué sur l'impact économique de la culture


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Préavis N° 2022/10 - Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de l'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2e séance du mardi 13 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 2022/10 de la Municipalité, du 14 avril 2022;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. d'accepter le projet de réaménagement de la Maison Gaudard ;
2. d'allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine

administratif de CHF 890'000.- ;
3. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget de Service

de la culture, rubrique n° 1401.331 ;
4. de faire figurer sous la rubrique n° 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses

découlant du crédit mentionné sous chiffre 2 ;
5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 la recette

générée par la vente à la Fondation Plateforme 1 O d'une partie du mobilier du
mudac dans le cadre de son déménagement ;

6. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d'attente n° 1.503.148 sur
le crédit d'investissement mentionné sous chiffre 2 ;

7. d'accepter la subvention octroyée à l'association qui assurera l'exploitation du
projet culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur de CHF 440'000.
. Ce montant sera inscrit dès 2023 au budget du Service de la culture;

8. d'accepter la subvention en nature octroyée à l'association qui assurera
l'exploitation du projet culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur
de CHF 429'000.-

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi treize septembre deux mille vingt-deux.

La présidente : La secrétaire adjointe :

)>


name: Rapport commission n° 79 - Préavis N° 2023/58 - Extension du réseau de chauffage à distance avec suppression à terme du réseau de gaz - opération pilote au chemin du Boisy et développement dans le quartier Maupas-Valency

text:
fi! Ville de Lausanne
Conseil communal / Commission ad hoc

Rapport de la commission n°79 chargée de l’examen du préavis N°2023158 « Extension
du réseau de chauffage à distance avec suppression à terme du réseau de gaz
opération pilote au chemin du Boisy et développement dans le quartier Maupas
Valency»

Présidence: Mme Ariane MORIN (Les Verts)

Membres présents : Mme Carolina CARVALHO (Socialiste) ; M Louis DANA (Socialiste)
M. Mountazar JAFFAR (Socialiste); M. Roland PHILIPPOZ
(Socialiste) ; Mme Valérie DACREMONT (Les Verts) ; M. Olivier
THORENS (Les Verts); M. Nicolas HURNI (Libéral-radical);
Mme Diane WILD (Libéral-radical) ; M. Johann DUPUIS (Ensemble à
Gauche); M. Vincent VOUILLAMOZ (Vert’Libéraux) ; M. Nicola Dl
GIIJLIO (UDC).

Membre excusé : M. Olivier MARMY ((Libéral-radical).

Municipal concerné : M. Xavier COMPANY, directeur des SlL,

Accompagné par: Mme Ana VUKICEVIC, responsable de la division gestion stratégique du
patrimoine, M. Francesco BARONE, responsable des actifs thermiques, et M. Nicolas
WAELTI, secrétaire général.

Notes de séance M. Léopold TSCHANZ et Mme Patricia PACHECO DELACOSTE

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, PI. Palud 2

Date: 15.01.2024

Début et fin de la séance : 17h01-18h12

Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge des SIL explique que le préavis demande le financement
du renouvellement des conduites principales de chauffage à distance (CAD) pour le chemin
du Boisy et le développement des conduites principales dans le quartier Maupas-Valency.
Dans les deux cas, les raccordements individuels des bâtiments seront financés par le crédit-
cadre. Le développement du CAD est l’un des piliers du Plan climat pour la décarbonation des
bâtiments, responsables de 60% des émissions directes de CC2 à Lausanne. Les SIL sont en
charge de deux axes : stimuler la rénovation des bâtiments privés pour en réduire la
consommation et faire basculer ces bâtiments vers une consommation renouvelable. L’objectif
du développement du CAD pour 2050 est de couvrir 75% des besoins de chaleur lausannois
(moins de 30% actuellement), soit environ 50% des bâtiments, avec une chaleur 100%
renouvelable et de récupération dès 2035. La particularité du préavis N° 2023/58 par rapport
aux précédents est l’utilisation du chemin du Boisy comme test pour le retrait du réseau de
gaz. Les propriétaires riverains ont été informés que ce réseau vétuste ne serait pas renouvelé
et coupé d’ici 4 ans, soit en 2028. Les SIL ont invité tous ces propriétaires à une première
séance d’information, où les travaux de renouvellement du CAD leur ont été présentés, de
même que la suppression à termes des raccordements au gaz. Il leur a également été indiqué
quels bâtiments devraient être raccordés au CAD de manière efficace et pour quels bâtiments
une solution individuelle, généralement une pompe à chaleur à air ou avec sonde

1

Ville de Lausarine
Conseil communal / Commission ad hoc

géothermique, était plus adaptée financièrement et énergétiquement. Il s’agit de raccorder Je
plus de bâtiments possible au CAD au moment du chantier pour la conduire principale, ce qui
permet de réduire les coûts et les nuisances, en évitant de revenir ouvrir la chaussée quelques
années plus tard. Les SIL ont aussi mis en place un cadastre thermique consultable sur le
guichet cartographique lausannois, qui présente la planification du développement du CAD,
avec une indication temporelle sur sa mise à disposition, ce qui permet aux propriétaires de
planifier un raccordement. Cela va dans le sens de la modification de la loi vaudoise sur
l’énergie, dont la consultation s’est terminée fin 2023, et qui prévoit la fin des chauffages
fossiles, à gaz et à mazout, au moment du renouvellement de la chaudière et au plus tard pour
2040. Le test à Boisy anticipe ce mouvement pour accélérer la transition énergétique tout en
évitant des investissements dans un réseau fossile.

Deux membres de la commission saluent le préavis, comme mise en oeuvre concrète de la
décarbonation des bâtiments, conformément au Plan climat adopté par le Conseil communal.

Un commissaire demande si les SIL prévoient des mesures d’accompagnement dans le
cadre du projet, pour réduire les consommation électrique des bâtiments qui seront munis
d’une pompe à chaleur, ou pour développer le solaire.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que lors de la séance d’information, avec
les propriétaires du chemin du Boisy ont été informés des prestations que les SIL mettaient à
disposition, notamment les subventions équiwatt en matière d’efficacité énergétique, les
mesures d’économie d’énergie, la possibilité d’installer du solaire photovoltaïque avec l’offre
Sl-REN, ou encore le conseil aux propriétaires pour à la rénovation énergétique et la
subvention pour aider les maîtres d’ouvrage en cas de rénovation. Ces propriétaires seront en
outre contactés par les commerciaux des SIL, pour envisager précisément leur situation
particulière, définir une offre individuelle et répondre à des demandes complémentaires, par
exemple pour une installation solaire.

Un commissaire demande comment les investissements très lourds liés au projet seront
rentabilisés et quelle est la marge bénéficiaire.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que la marge est calculée comme dans le
cas des autres fluides des SIL avec l’application d’un WACC pour la partie réseau, soit un taux
d’intérêt appliqué à la valeur des actifs, et pour la partie énergie avec une marge de
commercialisation en ct/kWh. Cela permet de dégager une marge raisonnable comme sur les
autres fluides. Il rappelle aussi que les tarifs sont établis sur la base de la comptabilité
analytique des SIL qui répond à aux règles et régulation du secteur concerné et diffère de la
comptabilité communale.

Deux commissaires demandent des précisions sur l’utilisation de deux fonds différents pour
compenser les investissements et sur l’alimentation de ces fonds.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que l’amortissement, est compensé soit
par le fonds C02, soit par le fond pour la transition énergétique. Le fond C02 est alimenté par
le remboursement de la taxe C02 sur la part fossile du CAD dans le cadre du système
d’échange de quota dèmission (SEQE). Cette compensation affecte la comptabilité analytique
de sorte que l’investissement est entièrement amorti et ne permet pas d’en obtenir un WACC.
Il n’a donc pas d’incidences sur le tarif pour les clients. Le fonds pour la transition énergétique,
voté par le Conseil communal, est alimenté par le bènéfice sur la part fossile du gaz. Un
prélèvement sur ce fond affecte uniquement la comptabilité communale, mais n’a pas d’effet
sur la comptabilité analytique, permet de toucher un WACC sur l’investissement et a une
incidence sur les tarifs.

2

frim Ville de Lausanne
Conseil communal / Commission ad bec

Un commissaire demande quels sont les critères qui déclenchent un renouvellement des
conduites du CAD.

Le responsable des actifs thermiques répond que les SIL effectuent des campagnes de
détections de fuites, comme cela a été le cas en 2019 et en 2022, grâce à des thermographies
faites avec des drones. Cela permet d’identifier des défauts d’isolation ou des fuites sur le
réseau. Ces éléments et l’âge des conduites sont les indications déterminantes pour
déclencher une intervention. L’on n’intervient pas systématiquement sur le réseau à la fin de
sa durée de vie technique théorique (50 ans), celui-ci pouvant être tout à fait fonctionnel
largement au-delà de cette échéance.

Un commissaire demande quels sont les critères d’éligibilité pour être raccordé au CAD

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que les SIL ont des critères de base qui
leur permettent d’effectuer une première orientation : la proximité avec le réseau et le critère
de puissance, qui est de 50 kW environ. Ce seuil ne figure pas dans le préavis parce qu’il n’est
pas rigide et dépend des situations. Il s’agit aussi de tenir compte de la puissance nécessaire
une fois le bâtiment rénové, étant donné que c’est un facteur déterminant en termes de
consommation d’énergie. Le seuil de 50 kW est important en termes d’efficience énergétique
et économique, aussi bien pour les SIL que pour les propriétaires, y compris en tenant compte
de la rénovation.

Un commissaire demande comment les SIL incitent au raccordement au CAD, notamment
au niveau des tarifs proposés.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que pour l’instant, les SIL reçoivent plus
de demandes de raccordement au CAD que ce qu’ils arrivent à traiter annuellement, mais que
cela peut résulter de la crise énergétique, si bon qu’on ne sait pas s’il y aura autant de
demandes dans 4 ou 5 ans. Les tarifs du CAD sont globalement plus favorables à ceux du
gaz, en tenant compte de l’ensemble des coûts. Dans le cadre des projet objets du préavis,
les SIL ont mené des actions proactives, en contactant spontanément les propriétaires
concernés par le CAD. Des démarches commerciales vont être tentées, notamment exemple
le rachat de la partie non amortie de la chaudière à gaz. Ces outils d’approche et de promotion
testées dans le cas de Boisy seront généralisés s’ils permettent d’atteindre les objectifs visés.

Un commissaire aimerait savoir ce que deviendront les conduites de gaz à Boisy une fois la
distribution coupée.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que les tuyaux de gaz seront laissés dans
le sol. En effet, le réseau de CAD à Boisy sera renouvelé entre 2024 et 2025, alors que le
réseau de gaz sera désaffecté d’ici 4 ans. Il n’est pas possible de sortir le réseau de gaz avant
que tout le monde dispose d’une solution alternative, CAD ou solutions individuelles. En outre,
on ne peut pas amener un réseau et retirer en même temps l’autre réseau. La question du
retrait éventuel de ces conduites pour les recycler se posera lorsque la route sera rouverte
dans le futur, après 2028, probablement pas avant 10 ou 20 ans à l’occasion de travaux
d’entretien sur les autres réseaux.

Un commissaire demande quel est le planning prévu pour le réaménagement de l’avenue
d’Echallens

Le responsable des actifs thermiques répond qu’il s’agit d’un projet coordonné avec
d’autres services de la Ville, planifié aujourd’hui entre 2027 et 2029. Les SIL se sont greffés
sur ce projet qui constitue une bonne opportunité pour introduire les conduites du CAD.

38

1Qi Ville de Lausanrie
Conseil communal / Commission ad hoc

Discussion particulière

1. Résumé — La parole n’est pas demandée

2. Objet du rapport préavis — La parole n’est pas demandée

3. Le chauffage à distance comme instrument de décarbonation

Une commissaire s’inquiète du bruit des ventilateurs des pompes à chaleur.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que ces installations sont soumises à un
permis de construire qui analyse principalement le bruit.

Le responsable des actifs thermiques relève que des progrès techniques ont été faits pour
ce type d’installation désormais moins bruyantes selon les modèles et qu’il y a des moyens
extemes de réduire encore ces émissions.

La responsable de la division gestion stratégique du patrimoine précise que les SIL
tiennent compte de ce point pour les préconisations des solutions individuelles sur le cadastre
thermique qui montre l’évolution du CAD.

Monsieur le Municipal en charge des SIL ajoute que certaines zones n’auront pas d’autres
options que de rester au gaz (qui sera 100% renouvelable dans la mesure du possible), parce
la réglementation en vigueur empêche de mettre des pompes à chaleur, ou qu’il n’est pas
possible d’installer le CAD à cause du manque d’espace dans les rues, ou de chauffer au bois,
comme à la Cité par exemple.

4. Chemin du Bois y: un premier test de coordination

4.1 Leproiet

Une commissaire s’interroge sur le crédit demandé pour le réseau d’eau.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond qu’il s’agit d’un renouvellement des
conduites existantes, sans autres modifications à sa connaissance. Il rappelle que les
chantiers en ville sont coordonnés pour regrouper au maximum les travaux, afin de réduire les
coûts et les nuisances pour les riverains

Un commissaire demande quelle est la durée prévue pour les travaux concernant Boisy.

Le responsable des actifs thermiques répond qu’il est prévu que ces travaux durent environ
deux ans, de 2024 à fin 2025. Des travaux de réaménagement et de plantation des arbres
auront ensuite lieu en 2026.

Un commissaire demande quand les SIL atteindront leurs objectifs en matière de
raccordements au CAD à Boisy.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que les SIL font tout leur possible pour
que les clients se raccordent au CAD, avec des stratégies de facilitation testées dans le projet
Boisy. Les SIL sont toutefois assez optimistes, vu le succès actuel du CAD. Au demeurant,
pour Boisy, les SIL couperont l’alimentation au gaz dans cinq ans, comme ils ont en
contractuellement le droit. Il n’existe en revanche pas pour le moment de moyen de contraindre
les clients qui utilisent le mazout à changer leur installation. Mais si elle entre en vigueur, la
nouvelle la loi vaudoise sur l’énergie imposera aux propriétaires dont la chaudière arrive en fin
de vie de se raccorder au CAD.

Un commissaire demande à quelle température sera le CAD côté Boisy.

Le responsable des actifs thermiques répond qu’il est question d’un réseau déjà existant
qui sera renouvelé, avec maintien d’une partie de l’infrastructure existante, et réfection de

4

t! Ville de Lausanne
Conseil communal / Commission ad hoc

l’isolation pour éviter les pertes. Actuellement, le réseau est à 130°; ‘il est prévu à long terme
d’abaisser cette température à 85° au maximum.

Monsieur le Municipal en charge des SIL ajoute que pour poser un nouveau réseau à 85°,
il faudrait installer un échangeur de chaleur avec le réseau à 130° et s’assurer que les
bâtiments qui seront raccordés acceptent un réseau à 85° pour se chauffer. Les procédures à
mettre en place font l’objet d’un projet en cours. Elles demandent pas mal de contrôles pour
que les gens aient quand même la chaleur suffisante en fin de compte.

Un commissaire demande pourquoi le tableau figurant en p. 8 du au chiffre 4.1 du préavis
contient des totaux inchangés avant et après le passage au CAD et aux pompes à chaleur.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que les SIL ont présenté dans ce tableau
une vision à périmètre constant pour la clarté de la compréhension, compte tenu aussi du fait
qu’il n’est pas possible d’anticiper les travaux qui sont du ressort des propriétaires.

Une commissaire demande comment sont pris en considération, lors d’un raccordement au
CAD, les effets d’une grosse rénovation de l’isolation permettant par exemple à un bâtiment
classé F de passer en B.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que lorsque les SIL prennent une demande
de raccordement, ils essaient aussi d’examiner la puissance nécessaire pour le bâtiment une
fois rénové. Par exemple, si le bâtiment d’un client passe de 60 kW à 20 kW, les SIL vont
probablement lui refuser le raccordement et l’inciter à investir dans la rénovation plutôt que
dans un raccordement au CAD, et d’envisager d’installer ensuite une pompe à chaleur. En
revanche, si son potentiel passe de 60 kW à 40 kW, ou de 70 kW à 50 kW, c’est bénéfique
pour les SIL car il y aura moins de consommation de chaleur. Les propriétaires qui n’ont pas
de certificat énergétique du bâtiment (CECB+) sont incités à en obtenir un pour disposer d’une
vision synthétique des améliorations possibles. Le tarif du raccordement au CAD est assez
cher et comprend une part qui augmente en fonction de la puissance. Les propriétaires ont
donc intérêt à rénover avant de se raccorder, car ils payeront moins cher leur raccordement
après qu’avant rénovation.

Un commissaire constate que le préavis ne prévoit pas de faire un bilan au Conseil communal
sur les résultats du projet pilote à Boisy.

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond que les démarches commerciales des SIL
font bien sûr l’objet d’indicateurs. Ce sera en particulier le cas à Boisy puisqu’il s’agit de tester
et d’optimiser les démarches commerciales pour la suite du développement des extensions
du CAD. Ce point ne figure pas dans le préavis parce qu’il relève de la gestion opérationnelle
des SIL. La temporalité joue un rôle pour les différents indicateurs : le premier bilan pour le
CAD pourra se faire à l’issue des travaux en 2025 (combien de bâtiments éligibles raccordés
immédiatement) ; un bilan pour le réseau de gaz se fera probablement en 2028, compte tenu
du fait que si certains propriétaires pourraient attendre le demier moment pour changer leur
installation enfin, pour les bâtiments au mazout, sur lesquels les SIL n’ont aucune prise, un
changement pourrait ne pas intervenir avant 10 ou 15 ans selon l’âge des chaudières.

4.2 Coordination des autres fluides — La parole n’est pas demandée.

4.3 Coordination avec le pro/et de surface — La parole n’est pas demandée.

5

S* Ville de Lausanne
Conseil communal / Commission ad hoc

5. Quartier Maupas-Valency: développement du système à l’échelle du quanier

5.1 Le projet

Un commissaire demande des éclaircissements sur la phrase du début de la page 6 du
préavis : « dans un deuxième temps, le réseau de chauffage à distance ainsi développé sera
étendu à tout le quartier... ».

Monsieur le Municipal en charge des SIL répond qu’il faut considérer tout d’abord la
densification de la colonne vertébrale du CAD (conduite principale) avec des raccordements
(conduites secondaires financées par le crédit-cadre) dans le quartier. Un deuxième pan est
prévu entre 2035 et 20245 et fera l’objet d’un nouveau préavis, pour relier le quartier du
Maupas et celui qui se situe à l’est de Beaulieu, en remontant vers la clinique de la Source, ce
qui représente à peu près 1,5 km de réseau.

5.2 Coordination des autres fluides et aménagements de surface — La parole n’est pas
demandée.

6. Impact surie climat et le développement durable — La parole n’est pas demandée

7. Impact sur Paccessibilité des personnes en situation de handicap — La parole n’est pas
demandée.

8. Aspects financiers — La parole n’est pas demandée

8.1 Incidence sur le budget dnvestissement — La parole n’est pas demandée

8.2 Incidence surie budget de fonctionnement— La parole n’est pas demandée.

Déterminations de la Commission

Voeu n° I

La Commission souhaite que, dans le cadre des raccordements au CAD, les SIL incitent les
propriétaires à assainir leurs bâtiments pour réduire leurs besoins de chaleur

La commission accepte ce voeu à l’unanimité

Voeu n° 2

La Commission souhaite que la Municipalité évalue les effets du projet-test du chemin du Boisy
et communique les résultats de cette évaluation au Conseil communal avant 2028.

La commission accepte ce voeu par II voix et une abstention

Conclusions

A l’issue de ses discussions, la Commission a procédé au vote des conclusions I à 7 et les
a chacune approuvées par II oui et une abstention.

Lausanne, le 12février2024 La rapportrice:

Ariane Morin

6

category_fr: Rapport


name: Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage : du « provisoire qui dure » ?

text:
17
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation urgente

Titre : Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage du
« provisoire qui dure » ?

Initiant Valenlin Christe, pour le groupe UDC

Un important campement de gens du voyage français s’est récemment installé sur le
parking-relais des Prés-de-Vidy, semble-t-il avec l’accord de la Municipalité. Cette
présence ne va cependant pas sans créer un certain nombre de problèmes et susciter des
interrogations.

Il convient en préambule de rappeler qu’en 2022, le terrain de l’ancienne entreprise Veillon à
Bussigny avait été occupé durant plus de cinq mois par des gens du voyage également en
provenance de la France. Cette occupation avait apporté son cortège de nuisances pour le
voisinage (rodéos routiers, génératrices électriques fonctionnant jour et nuit, amoncellement
de déchets, nuisances sonores diverses, pollution des eaux et des sols). La police avait été
amenée à intervenir à de très nombreuses reprises et à dénoncer un certain nombre de cas aux
autorités pénales. Les riverains s’étaient en outre plaints d’infractions contre le patrimoine.

Aujourd’hui, l’occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy peut laisser craindre une
répétition du scénario bussignolais. Preuve de cette inquiétude, plusieurs communes de
l’Ouest lausannois ont pris des mesures afin de rendre inaccessibles aux caravanes les terrains
susceptibles de faire l’objet d’une occupation illicite (pose d’obstacles routiers). A l’évidence,
elles n’ont aucune envie de revivre l’épisode de 2022.

Comme l’a rappelé le Conseiller d’Etat Vassilis Venizelos dans la presse, le Canton de Vaud
fait déjà sa part en mettant à disposition une aire d’accueil. Force est en outre de constater que
les Yéniches suisses, minorité nationale reconnue comme telle par le droit fédéral, souffrent
des comporlement répréhensibles des gens du voyage étrangers auxquels ils peuvent courir le
risque d’être assimilés. Ils sont en outre mis en concurrence avec ces derniers pour
l’utilisation des aires d’accueil.

Les soussignés ont par conséquent l’honneur de poser les questions qui suivent à la
Municipalité

I. Interrogés par la presse, des représentants du campement ont fait part de leur souhait
de demeurer aux Prés-de-Vidy durant «plusieurs mois», soit <(jusqu’à l’automne ».

Pourtant, la Municipalité et/ou les services compétents de l’administration communale
évoquent une présence de « durée temporaire », se comptant en « semaines ». La
Municipalité peut-elle préciser comment elle entend réconcilier ces deux approches ?
A-t-elle l’intention d’exiger la libération des lieux selon un calendrier défini et si oui,
lequel ? Si non, jusqu’à quand les usagers de ce parking en seront-ils frustrés?

2. Les parkings-relais ont été expressément conçus pour désengorger la circulation en
ville et favoriser le recours aux transports publics. A l’aune de la politique de mobilité
qu’elle défend, comment la Municipalité apprécie-t-elle la situation actuelle, qui
s’apparente sans équivoque à une privatisation de fait d’une importante infrastructure
de mobilité lausannoise ? Quelles sont les alternatives à disposition du public ?

Conseil communal de Lausanne

3. Quel est le statut (le séjour des personnes composant ce campement ? En particulier,
peuvent-elles justifier d’une activité professionnelle leur pennettant de demeurer dans
notre pays pour plusieurs mois ? Qui procède aux contrôles afférents ?

4. Certaines des personnes concernées déclarent proposer des services notamment dans
le domaine du bâtïment (peinture). Paient-elles des charges sociales et sont-elles
soumises au respect des mêmes contraintes que les entrepreneurs vaudois et suisses,
ou leur font-elles de làcru concurrence déloyale?

5. Le campement comporte notamment des enfants, comme l’a relaté la presse. Or,
l’art. 32 de la Loi vaudoise d’application du droit fédéral dc la protcction de l’adulte et
de l’enfant (LVPAE BLV 211.251) prévoit l’obligation de signaler la situation de
tout mineur semblant avoir besoin d’aide à l’autorité de protection et au service
compétent, en l’espèce la DGEJ. Sont notamment et en particulier astreints à cette
obligation les préfets et les municipalités. Les enfants de ce campement sont—ils
scolarisés (art. 46 Cst-VD) 7 La Municipalité a-t-elle procédé à l’évaluation de
l’opportunité d’émettre un signalement, comme la loi l’y oblige ?

6. Le campement semble s’être tout récemment agrandi en « annexant » un terrain
proche du parking, propriété de la Ville et utilisé par le SPADOM, en démontant les
barrières qui l’entouraient. Cet agrandissement s’est-il fait moyennant signature d’une
convention préalable, ou les autorités ont-elles été mises devant le fait accompli 7
Faut-il craindre d’autres occupations illicites de terrains publics ou privés — et si ce

risque devait se matérialiser, comment la Municipalité compte-t-elle y répondre 7

7. Quelles sont les modalités prévues par la ou les conventions signées, s’agissant
notamment de la gestion des déchets et des lieux d’aisance, de l’approvisionnement en
eau et en électricité, des contraintes sécuritaires (notamment gestion du risque
incendie) et des participations financières 7 Par quels moyens la Municipalité s’assure-
t-elle de la bonne exécution de ces accords et quelles sont les éventuelles sanctïons
prévues en cas de manquements de la part des signataires 7

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 28 mars 2023

/,t .A-)Ç-fl

a1r1ste / - /
V, —

-

I ‘ ‘

. // I

4
I

/
2


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Brayer Vincent et crts - Vers des radars sonores contraignants

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ioe séance du mardi 12 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de rvl.
contraignants»

Vincent Brayer et consorts : « Vers des radars sonores

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze décembre deux mille vingt-trois.

)épsid nC
// /
J /
J // /

Le secrétaire


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne

text:
Initiative Postulat

Titre Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne

La Ville s’engage pour une administration ouverte et inclusive. Elle met ainsi l’accent sur
laccessibilité universelle de ses bâtiments et de l’espace public.1

Cependant, pour permettre à toutes les personnes de vivre de manière égale en ville, il
reste beaucoup à faire. Il est notamment essentiel de renforcer les possibilités
d’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Exercer un travail permet de gagner en autonomie et de s’intégrer davantage dans la
société. Le secteur de la restauration et les métiers qui le composent font partie de ceux
qui se prêtent bien à l’inclusion des personnes handicapées.

Récemment, la résiliation du bail du café-restaurant du GrOtli a suscité de vifs débats. Ses
nouveaux propriétaires souhaitent le transformer en un restaurant employant des
personnes handicapées mentales. Ce projet met en lumière l’importance pour Lausanne
de renforcer l’inclusion des personnes handicapées en développant un projet inclusif dans
un des établissements de la Ville ou en appuyant un projet privé visant les mêmes buts.

Plusieurs établissements de ce type existent déjà en Suisse sous diverses formes, par
exemple le café-restaurant Ô5 Carouge2, le Martigny Boutique-Hôtel3, le Café
Restaurant des Tilleuls à Renens4 ou le restaurant Vroom à Genève5.

Ce postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- Développer un café-restaurant inclusif employant des personnes en situation de
handicap dans un établissement de la Ville, par exemple en confiant sa gestion à
une organisation régionale active dans le domaine du handicap.

- Soutenir un projet privé de café-restaurant inclusif, par exemple en participant à
son développement avec des organisations ou institutions de personnes
handicapées, en facilitant ses démarches administratives et / ou à travers un
soutien financier.

- Faire un état des lieux afin de renforcer l’accessibilité universelle et l’inclusion au
sein de ses établissements publics.

Lausanne, le 29.10.2024

Ilias Panchard Alexandra Gerber rlyse udergon Eric Settens Sima Dakkus

— /
2 ww.foyer-handicap.ch/entreprises-sociaIes-geneve/cafe-restaurant-o5

wwrnartigny-hotel.ch/valais/philosophie-iritegration-1.html
w.w.fermedestiIIeuIs.ch/cafe-restaurant
www.vroomgeneve.ch


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Jaffar Mountazar - Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises

text:
_______J

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 1 octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Mountazar Jaffar: « Pour des intenientions de sensibilisation au racisme
au sein des écoles lausannoises »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


name: Réponse de la Municipalité du 23.03.2017


name: Réponse à l'interpellation de Benoît Gaillard


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de Vouillamoz Vincent et crts - Lausanne démocratise la production locale d'électricité en encourageant les centrales solaires participatives

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 se séance du mardi 8 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Lausanne démocratise la production
locale d'électricité en encourageant les centrales solaires participatives » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 mars deux mille vingt-deux

Le président

//V
La secrétaire adjointe


name: Cours de français à Vidy-Plage, le 30 juillet 2024.


name: Dre Sarah Depallens, cheffe du Service de santé et prévention

format: webp


name: Postulat de Dupuis Johann - Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne

text:
Postulat: pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de
Lausanne

Les travailleurs·euses sociaux-ales hors murs jouent un rôle crucial de proximité et de promotion du
lien social avec les habitant·e·s des quartiers, en particulier les jeunes.

Dans un nombre significatif de villes en Suisse, le métier des travailleurs sociaux hors-murs (TSHM)
s'est développé. A Genève, le rôle des TSHM ont pour mission « d'initier et de stimuler des actions
collectives et communautaires dans les quartiers. Ils se déplacent en fonction des zones sensibles et
des endroits fréquentés par les jeunes. » 1 Plus précisément, le service de la jeunesse de la ville de
Genève définit 4 missions pour ses TSHMs :

Assurer une mission de prévention
Faire le lien avec les institutions
Fournir un accompagnement éducatif
Offrir un suivi favorisant le dialogue, l'échange et l'intégration

Les TSHMs sont ainsi conçus comme un service que la ville offre aux jeunes, certes, mais dans la
perspective d'un bénéfice à toute la population, en contribuant à restaurer le lien social et de favoriser
la convivialité dans les quartiers. En 2014, la Ville de Genève disposait de 8 EPT pour les TSHM, ce
qui permettait une couverture relativement correcte de la ville.

Par comparaison, le rôle et les ressources dévoués aux TSHM en ville de Lausanne semblent bien
moins développé. Premièrement, les TSHM à Lausanne sont un groupe de 4 personnes pour
seulement 3.6 EPT. Avec si peu de personnel à disposition, la couverture géographique doit être
considérée comme au mieux médiocre. En effet, faute de moyens, l'équipe de TSHMs est contrainte
de prioriser certains quartiers, délaissant donc d'autres zones de la ville où des jeunes en difficulté
pourraient tout autant nécessiter un accompagnement social.

En outre, autre différence notable avec Genève, les missions des TSHM sont moins étendues et
n'incluent notamment pas la prévention, l'accompagnement éducatif ou le suivi. Or, il est relativement
évident que ces besoins existent également en ville de Lausanne et qu'ils ne sont actuellement pas
couverts.

Le fait que les missions de prévention, d'accompagnement éducatif et de suivi des jeunes en difficulté
ne fassent pas explicitement partie du descriptif des postes semble indiquer un flou quant à la
conception même du rôle de TSHM en ville de Lausanne : s'agit-il plutôt, en premier lieu, d'une
mission de travail social auprès des jeunes en difficulté? Ou plutôt. en premier lieu, d'une mission
d'éveil à la citoyenneté et de maintien du lien social auprès des jeunes?

Autre aspect problématique, l'organisation institutionnelle entourant les TSHM amène à se poser un
certain nombre de questions, car autant l'unité des correspondants de nuits que le dispositif
d'animation socioculturelle de la ville assurent des missions faisant en partie doublon ou du moins qui
mériterait d'être coordonnée de manière plus réfléchie avec les TSHM. De plus, l'inscription
institutionnelle des TSHM dans la délégation à la jeunesse doit aussi être questionné, car une telle
mission pourrait potentiellement s'inscrire plus efficacement dans la politique sociale au sein de la
direction générale de la cohésion sociale de la ville de Lausanne.

Ce postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de fournir un rapport portant sur : (1) les
activités et missions des TSHMs; (2) la cohérence de l'intégration de cette unité dans l'ensemble du
service et de la direction; et (3) la coordination avec d'autres missions comparables de
l'administration dont notamment la cohésion sociale, les correspondants de nuits, et l 'animation
socioculturelle ; 4)

1 Travail social hors murs 1 Ville de Genève - Site officiel (geneve.ch)

l'élargissement des missions confiées aux TSHM concernant la prévention, la réduction des risques
liés aux stupéfiants, l'accompagnement du jeune ainsi que le suivi éducatif; 5) ainsi~ne

augmentation des ressources affectées à cette activité qui semble essentielle pour une ville de la taille
de Lausanne.

----~

--~= """A
Johann Dupuis : Ç' A ~o. ~ ~ 1 ~~te_

ft2__4
/

~


name: Page dédiée aux parking relais sur lausanne.ch


name: Procès-verbal communal: Election du Syndic