name: Rapport-préavis N° 2022/38 - Stratégie informatique 2023-2027 et plan d'action 2023 basés sur les risques - Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 5'000'000.- - Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts - Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable

text:
Stratégie informatique 2023-2027 et plan d’action 2023 basés sur les risques – Octroi
d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 5'000'000.-.
Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie di-
gitale ambitieuse, sûre et durable »

Rapport-préavis Nº 2022 / 38
 Lausanne, le 8 décembre 2022

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie digitale ambi-
tieuse, sûre et durable» demande à la Municipalité de définir une stratégie qui tient compte
des besoins de sécurisation, modernisation, gestion et développement du système d’infor-
mation (SI) de la Ville de Lausanne et de planifier le développement de la cyberadministra-
tion et de la digitalisation.
Pour pouvoir proposer une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable, il faut définir la
stratégie informatique, stratégie composée des socles indispensables suivants :
1. exploitation ;
2. obsolescence ;
3. postes de travail ;
4. gouvernance ;
5. transformation numérique.
Les quatre premières étapes sont obligatoires pour permettre à la cinquième étape, la
transformation numérique, d’être réalisée.

2. Objet du rapport-préavis
Après la présentation du contexte et de la structure du présent rapport-préavis, la stratégie
informatique qu’entend déployer la Municipalité dans le courant de la législature actuelle est
exposée.
Le présent rapport-préavis répond au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts
« Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable», déposé le 4 novembre 2021 et
renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 23 novembre 2021. En effet, avoir pour
but une digitalisation ambitieuse, sûre et durable nécessite de poser une stratégie informa-
tique.
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du
patrimoine administratif de CHF 5’000'000.-. Ce montant permet de se concentrer en prio-
rité, pour 2023, sur les risques les plus critiques pour la Ville (plus haut niveau de risque),
en lien avec le registre des risques de sécurité.

Logement, environnement et architecture

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3. Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 1
3. Table des matières ....................................................................................................... 2
4. Préambule .................................................................................................................... 3

4.1 Contexte ................................................................................................................ 3
4.2 Structure du présent rapport-préavis ..................................................................... 4

5. Gouvernance de la stratégie informatique..................................................................... 4
5.1 Une nouvelle gouvernance organisationnelle, financière et culturelle .................... 4
5.2 Souveraineté numérique ....................................................................................... 4
5.3 Ecoresponsabilité .................................................................................................. 4
5.4 Inclusivité .............................................................................................................. 4
5.5 Promotion de la santé ............................................................................................ 5
5.6 Un accompagnement du changement ................................................................... 5

6. La stratégie informatique et ses socles indispensables ................................................. 6
6.1 Socle Exploitation .................................................................................................. 6
6.2 Socle Obsolescence .............................................................................................. 8
6.3 Socle Postes de travail ........................................................................................ 10
6.4 Socle Gouvernance ............................................................................................. 11
6.5 Socle Transformation numérique ......................................................................... 12

7. Plan d’action 2023 ...................................................................................................... 16
7.1 Socle Exploitation ................................................................................................ 16
7.2 Socle Obsolescence ............................................................................................ 18
7.3 Socle Gouvernance ............................................................................................. 18
7.4 Socle Transformation numérique ......................................................................... 18

8. Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie
digitale ambitieuse, sûre et durable » .......................................................................... 19
8.1 Rappel du postulat .............................................................................................. 19
8.2 Réponse au postulat ............................................................................................ 19

9. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 19
10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 19
11. Ressources humaines ................................................................................................ 19
12. Aspects financiers ....................................................................................................... 20

12.1 Incidences sur le budget d’investissement ........................................................... 20
12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ........................................................ 21

13. Conclusions ................................................................................................................ 22

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4. Préambule
4.1 Contexte
Au niveau fédéral, comme aux niveaux cantonal et communal, le politique et l’administration
s’organisent pour développer des stratégies informatiques afin de répondre aux besoins
grandissants de numérisation de la société. La Confédération dispose notamment d’une
stratégie numérique 2020-2023 et d’une stratégie nationale de protection de la Suisse
contre les cyber-risques 2018-2022.
Par ailleurs, la Confédération, les cantons, les communes et les villes renforcent leur colla-
boration en vue de la mise sur pied et du pilotage d’une «administration numérique». Ainsi,
le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont créé la nouvelle organisation «Admi-
nistration numérique suisse» (ANS) le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, il est dit que : « La
Confédération, les cantons et les communes élaborent au moyen de la stratégie de l’ANS
une conception commune de la mise en œuvre et du développement de l’administration nu-
mérique. Cette stratégie fait office de stratégie globale et vise à produire un effet vertical et
horizontal. Elle définit à cet effet des lignes directrices communes, des champs d’action
centraux ainsi que des objectifs stratégique »1. Dernièrement, la Confédération a mis en
consultation le projet d’une loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exé-
cution des tâches des autorités (LMETA). Cette dernière vise à créer la base légale requise
pour une transformation numérique efficace de l’Administration fédérale ainsi que pour la
collaboration entre les autorités de différentes collectivités et des tiers dans le domaine de
la cyberadministration.
Le Canton quant à lui décrit dans son document «Plan directeur cantonal des systèmes
d’information 2018-2023»2 les axes d’évolution du SI cantonal en matière de transformation
numérique, dématérialisation, obsolescence et sécurité. Ce plan directeur est en réalité une
stratégie informatique, et force est de constater que la vision du Canton et celle de la Ville
sont équivalentes, notamment au niveau de la transformation numérique et de la simplifica-
tion administrative.
La présente stratégie informatique doit montrer quels changements sont nécessaires pour
que l’informatique de la Ville de Lausanne soit capable de répondre aux besoins actuels et
futurs, de même que de soutenir la transformation numérique dans l’administration. C’est
en visant un cadre sûr, écoresponsable et non aliénant qu’elle est proposée.
Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts invitent donc la Municipalité à étudier la possibi-
lité de :
1. définir une stratégie qui tienne compte d’un état des lieux complet des besoins de

sécurisation, modernisation, gestion et développement du système informatique de la
Ville, tant en termes de fonctionnement (ressources humaines notamment) que
d’investissements ;

2. planifier le développement de la cyberadministration et de la digitalisation sur les cinq
prochaines années ;

3. renforcer la sécurité du système ainsi que le traitement de l’archivage des données ;
4. disposer d’une vision globale des coûts informatiques de l’ensemble des services ;
5. prendre en considération l’état actuel du parc informatique et anticiper son évolution.
La stratégie informatique proposée tient compte de tous ces éléments.

1 Convention-cadre de droit public concernant l’Administration numérique suisse. Adoptée par le Conseil fédéral

le 24 septembre 2021. Approuvée par la Conférence des gouvernements cantonaux à l’assemblée plénière
du 17 décembre 2021, art. 4.3. al.1.

2 Lien vers le « Plan directeur cantonal des systèmes d’information 2018-2023 »

http://www.publidoc.vd.ch/guestDownload/direct/Plan%20directeur%20cantonal%20des%20SI_2018-2023.pdf?path=/Company%20Home/VD/CHANC/SIEL/antilope/objet/CE/Divers%20Conseil%20d%27Etat/2018/11/663977_Plan%20directeur%20cantonal%20des%20SI_2018-2023_20181211_1403857.pdf

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4.2 Structure du présent rapport-préavis
Toute nouvelle stratégie nécessite une adaptation de la gouvernance qui doit être respec-
tée lors de sa mise en œuvre. Elle est exposée au premier lieu, suivi de la stratégie infor-
matique.

5. Gouvernance de la stratégie informatique
5.1 Une nouvelle gouvernance organisationnelle, financière et culturelle
Il est de la compétence de la Municipalité de définir ses structures organisationnelles. Mais
il est important pour cette stratégie informatique de dire qu’elle déploiera pleinement ses ef-
fets seulement si la gouvernance de l’informatique change au sein de l’administration. Le
modèle d’organisation idéal s’apparente à une organisation centralisée : c’est-à-dire que la
direction de la stratégie informatique est ancrée dans le service qui a pour mission princi-
pale l’informatique et que les autres services de la Ville agissent dans le cadre donné par
ledit service.
La Municipalité souhaite, d’ici la fin de la législature, se doter d’une nouvelle gouvernance
informatique pour qu’à l’avenir il soit possible de présenter une stratégie informatique glo-
bale. La présente stratégie informatique ne couvre pas l’ensemble des thèmes, car certains
risques métier sont pris en compte par des préavis spécifiques émanant directement des
métiers.
5.2 Souveraineté numérique
Aujourd’hui, les solutions informatiques sont majoritairement mises en œuvre et opérées
dans les centres de données de la Ville de Lausanne (dans un mode dit « On Premise » en
anglais). L’évolution de l’informatique de ces dernières années promeut et déploie le mode
« informatique en nuage » (Cloud Computing en anglais). Ce mode s’appuie sur des tech-
nologies particulières et fournit des services accessibles à la demande et facturés à l’usage.
Par ailleurs, ce mode est de plus en plus imposé par les constructeurs et éditeurs via leur
stratégie de vente.
Le challenge, pour la Ville de Lausanne comme pour toute administration, est de définir la
démarche à mettre en œuvre pour bénéficier des avantages offerts par le Cloud tout en ga-
rantissant la sécurité, la protection des données et la souveraineté numérique de l'adminis-
tration. L’existence d’un Cloud communautaire souverain donnerait des garanties certaines.
5.3 Ecoresponsabilité
Sensible à l’impact environnemental de ses activités numériques, la Ville a intégré au fil du
temps plusieurs stratégies pour l’acquisition et l’exploitation de son système d’information
afin de réduire son empreinte écologique.
La Ville fournit des services informatiques à une large population avec des usages très dif-
férents et garantit l’accès, le traitement, le stockage et la pérennité des données confiées
ou transitant via son infrastructure. Enfin, elle est également responsable du démantèle-
ment ou de la fin de vie du matériel existant au travers d’une filière spécialisée de gestion
des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
La prise en compte du Green IT et les actions écoresponsables vont de pair avec la straté-
gie informatique présentée dans ce rapport-préavis. Cette préoccupation est intégrée lors
du choix des nouvelles solutions.
La sobriété informatique fait également partie des préoccupations de la Ville pour réduire
l’impact environnemental en limitant les usages, par exemple avec la suppression des im-
primantes personnelles.
5.4 Inclusivité
Grâce aux nouveaux usages dans l’informatique, la Ville de Lausanne peut trouver des op-
portunités visant à réduire les inégalités. Lorsque la lecture est difficile, que la langue est un
obstacle ou que le budget est contraint, la technologie peut clairement offrir des améliora-
tions. Les smartphones actuels permettent de comprendre la langue de l’utilisatrice ou de

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l’utilisateur et de traduire automatiquement, les options d’accessibilité sont nombreuses et
permettent l’inclusion.
Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent recourir aux prestations dématérialisées, les es-
paces physiques d’accueil du public évoluent mais restent à disposition. La stratégie infor-
matique s’engage à respecter le concept de l’accessibilité et de l’inclusion pour chaque per-
sonne.
5.5 Promotion de la santé
La stratégie informatique tient compte de la santé et du bien-être de la population, surtout
pour tout ce qui relève du socle de la transformation numérique. Car la numérisation et l’uti-
lisation croissante d’appareils électroniques modifient les habitudes de vie et les comporte-
ments. Ces changements peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. La Municipalité
s’engage à accompagner la transformation numérique de mesures ciblées, afin  de dimi-
nuer, si ce n’est d’empêcher si possible ces conséquences négatives.
5.6 Un accompagnement du changement
Avant d’envisager de modifier ou de changer l’organisation, il est essentiel, pour la gestion
de la transformation, d’en comprendre le fonctionnement, la culture et les valeurs, de pren-
dre connaissance de sa situation actuelle et d’avoir une vision précise des différents ac-
teurs qui la composent. Cette étape de la gestion de la transformation doit être traitée à la
hauteur de ses enjeux. Les collaboratrices et collaborateurs qui n’adhèrent pas à un nou-
veau mode de fonctionnement peuvent simplement en faire échouer la mise en œuvre.
L’un des modèles de gestion et d'accompagnement au changement très répandu est le mo-
dèle ADKAR3. C’est un modèle de conduite du changement orienté individu, conceptualisé
sur la base de l’expérience de changements profonds opérés par quelque 300 entreprises.
Il décrit le processus de changement du point de vue de la personne dont les activités sont
impactées suite à un projet, un changement organisationnel ou légal par exemple.
Ainsi ce modèle peut être utilisé pour :

— aider les personnes à donner du sens au changement ;
— mesurer la progression du changement ;
— identifier les écarts et mettre en place des actions correctives.

Le présent rapport-préavis inclut la mise en place d’un programme de gestion du change-
ment. En effet, la mise en place de nouvelles façons de faire ou la transformation de cer-
tains métiers pourraient générer de l’inconfort ou de l’inquiétude au niveau des collabora-
trices et des collaborateurs. Pour faciliter l’adoption et une transition efficace, un plan
adapté et un soutien des services seront nécessaires.

3 ADKAR correspond en anglais à Awareness – faire prendre conscience, Desire – susciter le désir, Knowledge

– diffuser les connaissances, Ability – développer les aptitudes, Reinforcement – consolider les processus.

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6. La stratégie informatique et ses socles indispensables
La stratégie présentée ci-dessous est réalisable sur cinq ans avec des moyens disponibles
sur le plan humain et financier. Les quatre premiers socles sont requis pour garantir que le
cinquième socle, la transformation numérique, soit réalisable :

Figure 1 : Socles stratégiques

6.1 Socle Exploitation
1. Sauvegarde et restauration
Pour protéger ses informations, la Ville met en œuvre une politique de sécurité visant en
priorité à prévenir les incidents entraînant des pertes et des altérations de données. Bien
que cette approche permette de limiter l’occurrence des incidents, le risque zéro n’existe
pas. Le scénario catastrophe se matérialise lorsqu’un incident entraînant la perte ou l’altéra-
tion des données se combine avec l’absence ou l’échec des processus de sauvegarde et
de restauration de ces données.
Pour garantir le rétablissement dans un état viable d’un système dont tout ou partie des
données ont été altérées, il faut rendre possible la récupération de toutes les données mé-
tier ou techniques indispensables au fonctionnement du système, y compris en cas de cy-
berattaque majeure (par exemple en cas d’attaque par un rançongiciel4 similaire à celle sur-
venue à Montreux).
Cette récupération n’est possible que grâce à des dispositifs techniques, humains et organi-
sationnels appropriés.
2. Gestion de crise
En cas de sinistre majeur, d’attaque malveillante, de panne du réseau ou d’indisponibilité
d’un data center5 (centre de données en français), la gestion de crise s’active. Elle est ba-
sée sur les trois piliers suivants :

4 Un rançongiciel (de l'anglais ransomware) est un logiciel malveillant qui prend en otage des données person-

nelles. Pour ce faire, un rançongiciel chiffre des données personnelles puis demande à leur propriétaire d'en-
voyer de l'argent en échange de la clé qui permettra de les déchiffrer.

5 Le terme désigne un lieu physique où sont regroupés les serveurs informatiques qui permettent de stocker les
informations utiles, de donner accès à Internet, de gérer le courrier électronique, de partager des périphé-
riques (imprimantes etc.), de gérer l’authentification et le contrôle d’accès au système d’information, etc.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_malveillant
https://fr.wikipedia.org/wiki/Chiffrement

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Figure 2 : Présentation des trois piliers de la gestion de crise

Un ensemble d’éléments a été mis en place ces dernières années pour renforcer ces pi-
liers :
— établissement d’un document de gestion de crise ;
— mise en place du service de veille et d’intervention (SVI) en dehors des heures de bu-

reau ;
— définition du processus d’alerte et d’escalade6 ;
— amélioration du traitement des incidents.
Toutefois, les actions entreprises ont atteint leurs limites, notamment au regard des der-
niers évènements tels que la pandémie du COVID-19 et les récentes attaques informa-
tiques contre des entités publiques.
3. Sécurité opérationnelle
La Ville de Lausanne, comme toutes les communes de Suisse, est une cible potentielle
pour les attaques informatiques. Afin de minimiser ce risque, elle s’efforce de prendre en
compte dans toutes ses démarches et activités, la réalité du risque numérique. Cette prise
en compte est une activité continue et ne fait pas systématiquement l’objet de projets ou de
plans d’action spécifiques. Actuellement, la Ville exploite un ensemble d’outils de protection
avec l’appui de spécialistes pour les administrer.
Cependant, le maintien et le renforcement de ces dispositifs de sécurité est plus que jamais
d’actualité, notamment du fait de l’augmentation constante des cybers menaces. L’actualité
récente démontre que les risques sont systémiques et que les attaques sont toujours plus
nombreuses et plus complexes (par exemple les cyberattaques contre les villes de Mon-
treux et de Rolle, contre l’université de Bâle, etc.).
4. DevOps7 – Intégration
Depuis les années 2000 et l’avènement d’Internet, des solutions ont été développées sur
mesure pour les besoins de différents services et elles sont restées « figées » en raison
d’une gestion minimale du cycle de vie. Vingt ans plus tard, cette stratégie a aujourd’hui un
impact important sur la gestion des solutions existantes et leur maintenance.

6 Le processus d’escalade est une démarche activée en cas de crise qui vise à obtenir des ressources supplé-

mentaires afin de résoudre le problème. Il y a deux types d’escalade : escalade fonctionnelle et escalade hié-
rarchique. L’escalade fonctionnelle consiste à transférer le problème à une équipe technique possédant un
plus haut degré d’expertise, tandis que l’escalade hiérarchique vise à impliquer les niveaux hiérarchiquement
plus élevés de l’organisation.

7 DevOps est un ensemble de pratiques qui met l’accent sur la collaboration et la communication entre les déve-
loppeurs de logiciels et les professionnels des opérations informatiques, en automatisant le processus de li-
vraison de logiciels et les changements d’infrastructure.

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Alors que la maintenance devrait représenter moins de 10% du temps de travail, elle est
aujourd’hui de plus de 50% en fonction des activités des équipes. Les conséquences sont
que l’équipe de développement ne peut plus répondre favorablement aux demandes de
modernisation, d’évolution ou, plus dommageable, à de nouveaux développements essen-
tiels au fonctionnement de la Ville et aux prestations en ligne destinées à sa population et à
ses entreprises.
5. Orchestrateur de tâches informatiques
La plateforme d’orchestration a été mise en service il y a plus de dix ans et a été utilisée
pour automatiser des actions de synchronisation de données ou lors de la copie de fichiers.
Par exemple, ce système synchronise quotidiennement les mutations réalisées dans la
base de données du Contrôle des habitants. Autrement dit, ce sont les déménagements,
naissances, divorces, etc. qui se sont produits à Lausanne durant une journée qui sont mis
à disposition d’autres solutions informatiques critiques à la Ville.
L’orchestration est un outil informatique essentiel pour garantir le bon fonctionnement des
solutions métier de la Ville et qui permet aux services d’accomplir leurs missions au quoti-
dien.
6.2 Socle Obsolescence
Le crédit d’investissement de CHF 2’500’000.-, accordé le 23 novembre 2021 via le préavis
N° 2021/36 « Modernisation du système d’information de la Ville de Lausanne pour la pé-
riode 2022-2026 », est destiné à financer la modernisation du système d’information (SI) de
la Ville de Lausanne et le remplacement de solutions informatiques devenues obsolètes sur
une période de cinq ans. Il n’est pas suffisant pour réduire significativement l’obsolescence
du SI de la Ville.
Le SI de la Ville compte au total 377 solutions gérées par le SOI, dont 255 sont obso-
lètes :

Figure 3 : Nombre de
solutions gérées par le

SOI  – état septembre 2022

Le taux d’obsolescence d’un système d’information moderne a un effet néfaste sur les fi-
nances et sur le fonctionnement de l’informatique. Le taux d’obsolescence des solutions à
la Ville de Lausanne s’élève à 67.6%, cet état de fait concentre une bonne partie de l’acti-
vité des équipes pour les corrections de bugs et les pannes à répétition et les empêche de
travailler sur de nouveaux projets utiles à la Ville.
Grâce au crédit d’investissement accordé via le préavis N° 2021/36, l’obsolescence pourra
être réduite, mais ne parviendra pas à atteindre un taux moyen acceptable.

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1. Rénovation
La rénovation des solutions implique la lutte contre l’obsolescence qui représente une acti-
vité continuelle et sans fin car les solutions parcourent un cycle de vie d’une durée
moyenne de sept ans.

Figure 4 : Cycle de vie d’un élément d’une solution (Ahouandjinou, 2015)

— Release of component – mise à disposition de la solution ;
— End of sale – fin de commercialisation : à cette date, la solution n’est plus vendue, mais

les clients reçoivent les mises à jour et les corrections fonctionnelles et de sécurité ;
— End of life – fin de vie : à cette date, le support de  la solution est arrêté, y compris la

mise à jour et la livraison de corrections ;
— End of support – fin du service après-vente : c’est la date à partir de laquelle un logiciel,

une application informatique, ou un composant logiciel n’est plus dépanné/corrigé par
l’éditeur.

A la fin du cycle de vie, les solutions doivent être remplacées, modernisées ou rénovées,
sans quoi le degré d’obsolescence sera à nouveau jugé critique.
Au sein de la Ville, les solutions ont une durée de vie moyenne de 15 ans, donc rallongée à
leur maximum possible avec les risques que cette stratégie comporte.
Une solution obsolète ou archaïque devient fragile et conduit à des incidents, des indisponi-
bilités et la sécurité n’est plus garantie. De plus, les éditeurs de logiciels ne proposent plus
de nouvelles versions, ni de correctifs qui règlent, entre autres, les failles de sécurité.
Quand bien même la solution informatique fonctionne parfaitement, l’absence de mainte-
nance et d’évolutions (mises à jour, signatures de virus pour un antivirus, patchs de sécuri-
tés, certificats logiciels, etc.) expose toute l’informatique communale à des risques de pira-
tage, d’usurpation et d’infiltration malveillante.
2. Modernisation
Aujourd’hui, 95% de la population suisse se connecte à Internet tous les jours et les habi-
tudes de consommation numérique évoluent. La Ville de Lausanne doit impérativement
améliorer ses services en ligne (cyberadministration) afin de répondre positivement aux at-
tentes de la population et des entreprises.
Dans le but de répondre favorablement à l’engagement de la Municipalité pour favoriser l’in-
novation, le futur SI tiendra un rôle fondamental. En s’efforçant de repenser les processus
de travail, la délivrance des prestations et les interactions avec les usagères et usagers, la
modernisation est alors un levier efficace de l’innovation.
La modernisation du SI est également indispensable afin de pouvoir garantir la compatibilité
et la disponibilité des nouvelles technologies. La modernisation et la maintenance des solu-
tions permettent de bénéficier d’un SI durable et performant.

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Le monde numérique est en constante évolution et de nouvelles technologies vont émerger
ces prochaines années. Le SI de la Ville de Lausanne doit impérativement suivre ces évolu-
tions s’il veut continuer à offrir des services adaptés, fiables et efficaces. Tenter de suivre
cette évolution est utopique avec un parc applicatif vétuste.
3. Gestion électronique de document
L’échange d’information est au cœur des métiers exercés par l’administration communale
de la Ville de Lausanne. Chaque jour, la Ville acquière, stocke, traite ou échange des infor-
mations avec de nombreux acteurs : sa population, sa clientèle, son personnel, ses parte-
naires et bien d’autres. Pendant des décennies, le traitement de ces informations a princi-
palement été réalisé sous forme orale (par exemple aux guichets « usagers ») ou sous
forme papier. Mais depuis plusieurs années, ces traitements sont majoritairement réalisés
dans des solutions informatiques, le plus souvent sous la forme de documents numériques.
Dans ce contexte, la gestion électronique de document (ci-après « GED ») est un compo-
sant essentiel de tout système d’information moderne. Une GED offre notamment des fonc-
tionnalités permettant aux utilisateurs de créer, de stocker, d’indexer, de rechercher, de
consulter, de modifier (éventuellement en mode collaboratif) et d’archiver des documents
numériques.
Actuellement, la Ville exploite une GED composée de deux ensembles distincts : un socle
technique permettant de gérer le stockage des documents (actuellement plusieurs millions)
et un socle fonctionnel permettant aux utilisateurs de gérer leurs documents au sein des ap-
plications métier de la Ville. Cette GED est une pièce essentielle pour de très nombreuses
applications métier.
6.3 Socle Postes de travail
1. Télétravail
Le télétravail à la Ville de Lausanne est en fort développement depuis le début de la pandé-
mie du COVID-19. De 50 utilisatrices et utilisateurs simultanés jusqu’en mars 2020, le
nombre est passé à 2’500 durant le pic du confinement. Grâce à l’analyse des risques, il a
été possible de mettre en place rapidement une solution d’accès à distance dès les pre-
mières semaines de la crise sanitaire.
Le besoin a évolué et le personnel de la Ville ne souhaite plus seulement se connecter à
distance, mais être plus mobile et bénéficier d’une solution de collaboration innovante, qui
lui permette d’échanger aussi bien à l’interne qu’à l’externe, en étant complètement intégré
dans son écosystème informatique actuel.
2. Matériel – environnement de travail à distance
L’environnement numérique comprend la gestion des équipements informatiques des utili-
satrices et utilisateurs, de l'étape de validation du matériel à son intégration et son suivi du-
rant tout son cycle de vie. Il est question de la gestion de 6’000 postes de travail Windows
(49% de postes fixes, 43% d'ordinateurs portables et 8% de postes virtuels), environ 500
smartphones Android et iOS, mais aussi des périphériques tels que les écrans, les sys-
tèmes de vidéo-conférence ou encore les scanners. La gestion des 1’000 packages (créa-
tion, configuration et déploiement des logiciels) utilisés par le personnel de tous les services
fait également partie de l’environnement numérique.
Le périmètre a fortement évolué ces dernières années, suite aux changements d'habitudes
de travail tels que le télétravail.

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3. Sécurité des accès
Le contrôle et la gestion des accès et des identités est un des points fondamentaux de la
sécurité des systèmes d’information (SI). Le SI de la Ville a grandi par opportunité et ne bé-
néficie que de l’annuaire technique Active Directory8, contraint par les choix technologiques.
La gestion des identités et des accès est une problématique d’entreprise qui régit les arri-
vées et départs des collaborateurs et de toute autre personne devant accéder au SI. Elle
régit aussi les rôles et responsabilités, traduisibles ensuite sur les accès correspondant au
niveau informatique.
6.4 Socle Gouvernance
1. Data
La Ville dispose depuis 50 ans d’un système informatique et d’un important patrimoine infor-
mationnel que l’on pourrait appeler la donnée (data en anglais). Ces données sont disper-
sées dans différentes solutions informatiques et peu d’entre elles sont structurées pour per-
mettre l’exploitation de ce patrimoine des données. Ces dernières années, on peut noter
non seulement un intérêt grandissant des services de la Ville pour les outils de pilotage et
d'aide à la décision basés sur ces données, mais aussi une évolution majeure des technolo-
gies de traitement.
La réglementation en constante évolution, de même que les besoins grandissants de traite-
ment des données (Business Intelligence), sont toujours plus importants et requièrent la
mise en place d’une stratégie de gestion des données qui vise à organiser, structurer, valo-
riser et protéger les données. C’est la condition nécessaire pour conduire une transforma-
tion numérique, celle-ci ne pouvant exister sans la maîtrise des données. La Ville de Lau-
sanne dispose d’un patrimoine de données exceptionnel, qui s’enrichit avec tous les élé-
ments de mesures et captures d’informations notamment environnementales.
Le traitement des données est un axe majeur d’orientation des systèmes d’information avec
la montée en maturité des technologies comme les analyses prédictives et l’intelligence arti-
ficielle. C’est un secteur en tension aussi bien du point de vue de l’accessibilité des techno-
logies que des ressources humaines.
2. Données de référence
Un type particulier de données est au cœur des métiers et des missions de la Ville : il s'agit
des données de référence des personnes physiques, des personnes morales et des lieux.
En effet, la grande majorité des applications existantes s'articulent à un moment ou à un
autre autour de ce type de données.
3. Protection des données
La loi fédérale sur la protection des données est en fin de révision et sera en grande partie
alignée au Règlement européen sur la protection des données (RGPD)9. Son entrée en vi-
gueur initialement prévue pour début 2022, est repoussée au 1er septembre 2023. La nou-
velle réglementation plus contraignante nécessitera des moyens adaptés pour connaître les
données de la Ville, identifier les écarts de conformité et accompagner les services de la
Ville pour les analyses d’impact, la mise en conformité, etc.

8 Active Directory (AD) est une base de données et un ensemble de services qui permettent de mettre en lien
les utilisateurs avec les ressources réseau dont ils ont besoin pour mener à bien leurs missions. La base de
données (ou annuaire) contient des informations stratégiques sur l’environnement de la Ville, notamment les
utilisateurs et ordinateurs qui le composent et les différentes autorisations d’accès.

9 Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

Rapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022

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4. Architecture d’entreprise
La construction du SI au fil du temps s’est faite par ajouts successifs sans disposer des op-
portunités pour fonder des bases structurelles, d’où la multiplication des solutions, l’obso-
lescence, les insuffisances de sécurité et de conformité des traitements des données.
L’architecture d’entreprise est une discipline qui vise à connaître et à décrire formellement
le fonctionnement complet et tous les processus de la Ville, en lien avec les applications et
l’infrastructure technique IT, dans le but d’accompagner sa transformation et celle de son
système d’information. Cette démarche permet notamment de :
— documenter les états actuels et futurs du système d’information, pour rendre son fonc-

tionnement compréhensible et transparent par tous les acteurs ;
— soutenir et intégrer la planification ;
— fournir un contexte métier pour la priorisation et le contenu des projets ;
— mettre les notions de services et de valeur ajoutée au cœur de la démarche de pilotage

du système d’information.
Le niveau de maturité au sein de l’administration est faible dans ce domaine.
6.5 Socle Transformation numérique
Pour rappel, la transformation numérique ne peut être atteinte qu’en travaillant sur les
quatre autres socles. Par ailleurs, un crédit d’investissement de CHF 2'000'000.- figure éga-
lement au plan des investissements. Il est destiné à financer la transformation numérique, il
permettra de mettre en œuvre des éléments spécifiques, non couverts par les autres socles
présentés précédemment dans le présent rapport-préavis.
Le futur rapport-préavis sur la transformation numérique décrira la stratégie et répondra
également au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Transformation digitale : la Ville de
Lausanne concernée », déposé le 6 novembre 2018 et renvoyé à la Municipalité pour étude
et rapport le 12 janvier 2021 en tenant compte du crédit d’investissement à disposition.
Des moyens adaptés permettront d’évoluer dans les domaines suivants :
— identité numérique ;
— cyberadministration ;
— portails internet ;
— intelligence artificielle ;
— internet des objets ;
— automatisation.
1. Identité numérique10 ou e-ID
Actuellement, le guichet virtuel du site Internet de la Ville de Lausanne, www.lausanne.ch,
permet aux habitantes et habitants de faire certaines démarches administratives en ligne.
Pour ce faire, la personne intéressée doit créer un compte numérique et démontrer électro-
niquement qu’elle est légitime pour avoir recours à la prestation. Cette légitimation apporte
un certain degré de sécurité et doit être réalisée pour chaque prestation. La solution ac-
tuelle peut être améliorée par l’utilisation d’une identité électronique personnelle fiable, per-
mettant ainsi :
— la mise à disposition de nouvelles prestations en ligne plus sensibles car elles exigent de

s’assurer que la personne connectée est bien l’ayant droit (authentification forte) ;
— une vue globale des données et procédures en cours, où toutes les prestations nécessi-

tant une authentification forte sont regroupées ;

10 L’identité numérique est définie comme un lien technologique entre une entité réelle et des entités virtuelles.

Elle permet l’identification de l’individu en ligne ainsi que la mise en relation de celui-ci avec l’ensemble des
prestations présentes sur le web.

http://www.lausanne.ch/

Rapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022

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— l’obtention d’une identité électronique fiable se fait une seule fois pour toutes les presta-
tions.

Via la loi sur la cyberadministration vaudoise (LCyber) du 1er décembre 2020 qui règle la
distribution de moyens d’identification électronique (MIE) et la mise en œuvre du portail de
prestations cantonal, le Canton avait décidé de  munir sa population d’une identité électro-
nique. La Ville avait décidé d’utiliser cette même identité et les mêmes systèmes d’authenti-
fication des utilisatrices et utilisateurs pour les prestations communales que pour les presta-
tions cantonales.
La mise en place d’une e-ID nécessite l’établissement des bases juridiques et organisation-
nelles communales et, de son côté, le Canton doit définir les conditions techniques pour as-
surer la garantie de la protection des données, de la sécurité de l’information et de la sépa-
ration des pouvoirs entre les deux entités administratives (Canton et Commune).
L’identité numérique est une étape clé vers la cyberadministration pour pouvoir offrir des
prestations qui exigent une authentification forte et pouvoir proposer des portails théma-
tiques pour les administrées et administrés ainsi que pour les entreprises. Cette thématique
n’est pas prise en compte dans les budgets actuels et requiert donc des moyens supplé-
mentaires. Sans identité numérique fiable, tout le concept de cyberadministration est caduc.
Dans le cadre de la consultation de l’avant-projet de la loi fédérale sur l'identité électronique
et autres moyens de preuve électroniques (LeID), le Canton a exprimé son intérêt d’utiliser
l’identification électronique de la Confédération quand celle-ci serait opérationnelle. A ce
jour, il n’y a pas de calendrier intentionnel et l’option la plus adéquate pour la Ville serait de
s’aligner également sur le futur projet de la Confédération, puisque les principes sont main-
tenant en accord avec la ligne municipale (pas de transfert à des privés et localisation en
Suisse). Il n’en demeure pas moins qu’il est déjà possible de dire que l’arrivée de certaines
prestations devra attendre.
2. Cyberadministration
La cyberadministration a pour objectif de permettre à la population et à l’économie de traiter
leurs affaires importantes avec les autorités par voie électronique, grâce aux technologies
de l’information et de la communication. Elle apporte une contribution précieuse à la moder-
nisation de l’administration et soutient fortement la dématérialisation (zéro papier) tout en
offrant une disponibilité accrue de 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour cette raison, une nouvelle plateforme de formulaires en ligne a été implémentée en
2021. Cette plateforme bénéficie tant aux habitantes, habitants et entreprises qu’à l’admi-
nistration du point de vue de l’efficience, de la facilité, de la rapidité et du suivi des informa-
tions.
Les premiers formulaires sont en ligne depuis le début de l’été 2021. L’administration
compte actuellement 300 formulaires en format PDF (papier) qu’il faut déployer sur la nou-
velle plateforme.
3. Portails Internet
Un portail Internet est un site web qui offre une porte d’entrée commune à un large éventail
de ressources et de services accessibles sur Internet et centrés sur un domaine d’intérêt ou
une communauté particulière.
Souvent un portail Internet requiert une identité numérique au préalable (cf. chapitre 6.5.1),
car une authentification forte est de mise notamment à cause des informations à fournir (sa-
laire, données personnelles, etc.).
Actuellement la Ville propose un guichet virtuel à sa population pour faire certaines dé-
marches administratives par prestation, mais un regroupement des services sur un portail
unique n’est pas proposé.
4. Intelligence artificielle11

11 L'intelligence artificielle ou IA (Artificial Intelligence - AI en anglais) vise à permettre à des machines, et plus
    particulièrement à des systèmes informatiques, de simuler les processus cognitifs humains.

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L’intelligence artificielle, comme l’intelligence humaine, fonctionne grâce à l’interconnexion
d’un réseau de neurones. Grâce à cette interconnexion de neurones artificiels, l’intelligence
artificielle permet de résoudre certaines tâches sans avoir recours à une personne phy-
sique.
Les machines dotées d’une intelligence artificielle mémorisent des comportements. Ce tra-
vail de mémorisation leur permet par la suite de résoudre des problèmes et d’agir correcte-
ment face à des situations données. Cet apprentissage se réalise à l’aide de bases de don-
nées, d’algorithmes et d’ingénieurs spécialisés. Ce travail complexe aide la machine à me-
surer l’importance d’un problème, à passer au crible les solutions possibles et les situations
passées similaires afin d’apporter une réponse adéquate.
Exemple d’application pour la Ville :
Les assistants vocaux, par exemple, sont basés sur l’intelligence artificielle (IA) et facilitent
le quotidien des personnes en situation de handicap, car ils permettent d’associer une série
d’actions simplement avec la voix, sans avoir besoin de se déplacer ou de manipuler un ap-
pareil. Une telle évolution est envisageable pour le site www.lausanne.ch. Il sera opportun
de mettre à disposition un assistant vocal qui guide les utilisatrices et utilisateurs dans leurs
démarches. Par exemple, une personne en situation de handicap doit obtenir une déclara-
tion de résidence. Grâce à l’assistant vocal, la personne peut exprimer sa demande à voix
haute et sera directement guidée vers le bon formulaire.
La Municipalité a conscience des limites de l’IA et des risques de dérive des algorithmes,
souvent victimes des biais sociétaux contemporains12. Pourtant, l’IA est devenue incontour-
nable dans la vie de tous les jours, de la recherche dans son moteur de recherche préféré à
son logiciel de diffusion de musique ou de guidage lors de déplacements. L’IA est aussi uti-
lisée dans toutes les analyses de données environnementales (bruit, pollution, circulation),
et permettra aussi de rapprocher ces données des actions mises en œuvre, voire de re-
commander les actions à entreprendre.
5. Internet des objets
L’internet des objets (Internet of things – IoT) est une infrastructure permettant d’intercon-
necter des objets comme des capteurs par l’intermédiaire de réseaux de communication
sans fil à des plateformes de collecte, d’hébergement et de traitement des données. Ces
dernières sont stockées et traitées pour rendre un service aux utilisatrices et utilisateurs par
l’intermédiaire d’une application par exemple.
L’internet des objets entraîne un gain de temps très appréciable car il permet, entre autres,
de détecter les fuites d’eau, de surveiller la quantité de particules polluantes dans l’air ou
encore de synchroniser la signalisation en fonction du trafic. Il est également très utile pour
garantir une meilleure gestion des transports et de la sécurité dans l’espace public. L’utilisa-
tion et les domaines d’application des capteurs dans une ville sont sans limites et rendent
service à la population et à l’administration.
Il va sans dire que l’IoT doit notamment respecter la protection des données, la sphère pri-
vée, le droit à l’image. Il convient également que les données soient traitées de manière à
s’inscrire dans le cadre de la souveraineté numérique que la Municipalité appelle de ses
vœux.
De plus, le Plan climat définit, à la lumière d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre,
une politique climatique volontariste pour faire de Lausanne une ville zéro carbone, vivante,
apaisée, verte, saine, juste et durable. L’internet des objets peut y apporter sa contribution
dans plusieurs domaines pour aider à atteindre ses objectifs grâce aux données récoltées.
6. Automatisation - RPA

12 Sous biais sociétaux il faut comprendre les discriminations envers les femmes, les ethnies, la communauté

LGBTQI+ et autres. Les machines ne discriminent pas volontairement, elles reproduisent plutôt les jugements
partiaux encore fortement présents dans notre société. Par exemple, des annonces d’emploi sur les réseaux
sociaux affichées selon le genre de l’utilisateur : postes d’ingénieur ou de métiers de la construction pour les
hommes, d’infirmières ou d’enseignantes pour les femmes.

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RPA est l’acronyme de Robotic Process Automation qui se traduit en français par robotisa-
tion des processus automatisés. Il s’agit d’un logiciel, appelé « robot », qui réalise des tra-
vaux de traitement et de manipulation de données, d’échange entre les différents systèmes
informatiques et de communication interne et externe.
Un robot réalise une succession de tâches prédéfinies en fonction d’informations précises
et identifiées. Il capte des données dans plusieurs systèmes, numérise et exécute des ac-
tions habituellement accomplies par des personnes. En cas de situation non identifiée, le
robot alerte le responsable qui reprend la main sur le traitement.
Il existe différents niveaux de RPA :
— RPA assisté ou front office13 – il exécute des travaux du front office. Le robot réalise exac-

tement les tâches qui lui ont été montrées et programmées. Par exemple : tous les matins,
un service reçoit des demandes par mail en pièces jointes. Le robot peut ouvrir le mail,
sélectionner les pièces jointes et les sauvegarder dans un dossier ;

— RPA non assisté ou back office14 – c’est de la gestion de robots, du reporting simple, du
travail de back office, de l’orchestration de travail comme l’ordonnancement de travaux
ou l’analyse de performance. Par exemple : le robot collecte des données structurées
dans des solutions existantes pour les mettre à disposition pour du reporting – création
d’un tableau de bord ;

— RPA autonome – ce niveau est plus complexe et réalise des traitements d’informations
avec des processus. C’est une solution plus développée et plus puissante qui réalise des
traitements complexes, verticaux et transversaux. Par exemple : le robot récupère des
informations structurées ou non, aussi bien dans des solutions existantes que dans des
fichiers ou des sites Internet. Toute la chaîne d’information est automatisée pour une
analyse détaillée ;

— RPA cognitif – c’est l’interaction avec des logiciels de reconnaissance et d’interprétation
des informations. C’est la dernière étape vers l’intelligence artificielle. Par exemple : le
robot est capable de reconnaître des documents, ce qui signifie qu’il va convertir des
documents tels que les documents papier scannés, les fichiers PDF ou les photos numé-
riques en fichiers modifiables et interrogeables.

Le RPA est remarquable pour traiter des tâches répétitives, fondées sur des règles et fai-
sant appel à des données numériques. La mise en place est très rapide pour les solutions
de front office. Ce premier niveau de RPA n’a aucun impact sur le SI et ne nécessite pas
d’intervention sur les différents logiciels. Le niveau back office nécessite davantage de tra-
vail car il récupère des informations depuis les autres logiciels. Mais il n’effectue aucune
modification sur le système d’information.
C’est le premier grand avantage du RPA : il ne remet pas en question l’organisation infor-
matique et vient en complément. Il y a de très nombreux autres avantages pour les collabo-
ratrices et les collaborateurs à l’automatisation des travaux :
— les automatismes simplifient le travail et font économiser un temps précieux, ce qui est

d’autant plus intéressant lorsque celui-ci est alloué à des tâches à faible valeur ajoutée ;
— une diminution du stress grâce au gain de temps et une meilleure visibilité sur les dos-

siers à traiter ;
— le personnel peut se focaliser sur des travaux à forte valeur ajoutée. Le gain de temps

lui permet également de s’occuper d’autres sujets, de se former ou d’améliorer les pro-
cessus existants.

En substance, la RPA peut rapidement amener un gain pour l’administration sans passer
par de longs développements. Le déploiement de ce type de robot ou d’automatisation doit
être généralisé afin de soulager l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs soumis à

13 Le front-office, ou partie frontale, est la partie de l'interface visible par les utilisatrices et les utilisateurs.
14 Le back-office correspond en quelque sorte aux coulisses du logiciel, c'est-à-dire l'endroit depuis lequel on

peut entrer des données ou effectuer des calculs.

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des tâches à moindre valeur ajoutée. Ainsi, la RPA est conçue comme une aide aux colla-
boratrices et collaborateurs, et non pas comme un moyen de substitution à leurs postes.
7. Analyste d’affaire ou Business Analyst
Dans le mode de fonctionnement de la Ville, les services communaux expriment des be-
soins de numérisation (nouvelles applications ou évolutions) qui sont pris en compte et réa-
lisés quand cela est possible.
Pour cadrer ces demandes et répondre à celles qui amènent les meilleures valeurs pour la
Ville, des processus ont été formalisés, dont la gestion de la demande, la priorisation des
demandes et la gestion de projet. Le portefeuille de projets 2022 a été validé, dans ce
cadre, par la Municipalité.
En raison d'une maturité faible, les besoins exprimés, souvent incomplets, ont donné lieu à
des projets dont les périmètres n'étaient pas suffisamment clairs, avec des spécifications
changeantes tout au long des projets. Les conséquences de ce genre de pratique est l'im-
pact non négligeable sur les coûts et les délais et peu ou pas d'opportunité pour mutualiser
les solutions techniques.
Pour remédier à cette situation, la gestion de la demande a été mise en place. Cette spé-
cialité n'est pas nécessairement informatique, elle requiert surtout la capacité de com-
prendre et challenger les métiers sur les besoins exprimés, puis les traduire en besoins in-
formatiques. C'est une démarche classique que l'on trouve plus facilement dans un rapport
client-fournisseur.

7. Plan d’action 2023
Pour le plan d’action 2023, il est proposé de se concentrer sur les risques les plus critiques
(plus haut niveau de risque), basés sur le registre des risques de sécurité.
Par la suite, des préavis circonstanciés seront présentés progressivement en fonction des
priorités identifiées.
Voici les socles stratégiques avec leurs axes proposés pour 2023 en lien avec les risques
les plus critiques issus du registre des risques de sécurité :

Tableau 1 : Socles stratégiques 2023 en rapport avec les risques critiques

Il convient de noter qu'aucun projet n'est prévu en 2023 pour le socle Postes de travail, car
aucun des risques les plus importants ne se retrouve aujourd'hui dans cette catégorie. Les
risques détaillés dans le tableau 1 sont atténués par le présent rapport-préavis. Les autres
thématiques feront l’objet de préavis présentés au Conseil communal en fonction des
risques à considérer.
7.1 Socle Exploitation
1. Sauvegarde et restauration
A ce jour, les dispositifs de sauvegarde et de restauration actuels de la Ville doivent être
renforcés ou modernisés pour permettre de garantir cette capacité de récupération :

Sauvegarde et restauration

Gestion des crises

Sécurité opérationnelle

Orchestrateur de tâches informatiques

Gestion électronique de document

Gouvernance Données de référence

Transformation numérique Business Analyst

Socles

Exploitation

Rénovation
Obsolescence

Axes de la stratégie IT 2023

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— il est primordial de définir les besoins critiques afin de sélectionner une solution corres-
pondant aux obligations légales ainsi qu’aux besoins métier. Cette solution permettra de
gérer au mieux les sauvegardes dans l’ensemble et de répondre aux besoins d’archi-
vage, de rétention et de reprise selon la politique mise en place au sein de la Ville ;

— une nouvelle architecture doit être mise en place et intégrée avec l’analyse du projet
DRP (Disaster Recovery Plan15) et validée pour permettre d’assurer l’intégrité des sau-
vegardes dans son ensemble ;

— la stratégie de sauvegarde dite « 3-2-1 » recommandée par les experts (disposer d’au
moins trois copies des données – originaux et deux sauvegardes – stockées sur au
moins deux supports différents, dont l’un est physiquement situé sur un site distant dif-
férent de celui où sont stockées les données de production) doit être applicable.

Une nouvelle gouvernance documentaire au niveau des métiers doit voir le jour pour éviter
que le volume de documents et de données à sauvegarder n’augmente de façon exponen-
tielle et ne conduise à une saturation des espaces de stockage des données sauvegardées.
Le dispositif de sauvegarde et de restauration des données étant en quelque sorte « l’assu-
rance vie » de la Ville en cas de cyberattaque ou de sinistre majeur, il est nécessaire d’agir
rapidement afin de renforcer ce pilier essentiel de la sécurité. Les objectifs sont de réduire
les risques sur le plan du fonctionnement de l’administration auprès de la population et de
son personnel, ainsi que sur sa réputation.
2. Gestion des crises
Pour améliorer la situation, l’élaboration d’un plan de reprise et de continuité d’activité
(PRA/PCA), avec le soutien et l’implication des services, est nécessaire. Ce qui permettra
de garantir, suite à un sinistre grave, la continuité des activités ou leur reprise dans des dé-
lais adaptés ou contractuels. Ce plan doit traiter des aspects suivants :
— les modalités de déclenchement d’une crise ;
— le périmètre technique et organisationnel couvert ;
— les scénarios de crise couverts (épidémie, incendie, attaque massive, etc.) ;
— la description des processus de gestion de crise (investigation, communication, logis-

tique, etc.) ;
— l'impact de chaque scénario sur les activités de tous les services ;
— la désignation d'un responsable du PRA/PCA formellement mandaté pour cela ;
— l'identification des ressources humaines nécessaires dans tous les services ;
— les impacts sur les infrastructures.
Le processus de gestion des incidents de sécurité et le plan de reprise et de continuité de-
vront être testés au moins une fois par an, ainsi que revus régulièrement pour assurer la
mise à jour des documents et processus aux évolutions.
3. Sécurité opérationnelle
La Ville doit combattre des menaces en perpétuelle mutation en adaptant constamment ses
solutions de sécurité et en sollicitant de manière croissante son équipe sécurité ainsi que
des externes experts en la matière.
Pour garantir un système d’information fiable et sécurisé, il est proposé de renforcer
l’équipe de sécurité opérationnelle, ainsi que les infrastructures.

15 Un Disaster Recovery Plan (DRP) est un plan de reprise des activités après un sinistre et vise à protéger une

entreprise des conséquences d'événements très graves, comme dans le cas de cyberattaques, de pannes ma-
térielles ou de catastrophes naturelles.

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4. Orchestrateur de tâches informatiques
Dans le but de garantir le bon fonctionnement des applications métier de la Ville, il est né-
cessaire de revoir la plateforme d’orchestration, notamment :
— réécrire une partie des scripts afin d’assurer leur bon fonctionnement ;
— rationnaliser ou réduire le nombre de scripts.
La volumétrie est importante et il conviendra de procéder par étapes. Ci-dessous, le tableau
présente la classification des plus de 900 scripts existants :

Tableau 2 : volumétrie des scripts existants

Les scripts « critiques » et « importants » doivent migrer en priorité.
7.2 Socle Obsolescence
1. Rénovation
Vu le taux d’obsolescence actuel de la Ville, il est nécessaire d’accélérer la réduction du
taux d’obsolescence en rénovant les solutions les plus critiques. Le crédit d’investissement
de CHF 2’500’000.-, accordé le 23 novembre 2021 via le préavis N° 2021/36 « Modernisa-
tion du système d’information de la Ville de Lausanne pour la période 2022-2026 », permet
de rénover entre 8 à 10 solutions par année. En renforçant ce socle avec des moyens sup-
plémentaires, il est possible de rénover 4 solutions de plus en 2023.
2. Gestion électronique de document
Aujourd’hui il convient d’exploiter et de faire évoluer la gestion électronique de document de
façon satisfaisante. Pour garantir la disponibilité d’une GED fiable, adaptée et évolutive, il
est proposé de renforcer le socle technique ainsi que le socle fonctionnel en développant
les fonctionnalités manquantes indispensables aux utilisatrices et utilisateurs.
7.3 Socle Gouvernance
1. Données de référence
L’utilisation des données demande une gestion propre, rigoureuse, unique et conforme aux
normes et lois en vigueur afin de garantir la justesse des traitements effectués et éviter des
travaux de contrôle et de vérification inutiles par les collaboratrices et collaborateurs des
services.
La mise en place d'un système de gestion des données de référence est une démarche co-
hérente, car elle mutualise les tâches de gestion et de contrôle qualité, et met à disposition
les données d’une manière standard et sécurisée. Le SI et les métiers de la Ville s’articulent
autour de ces données (personnes morales, personnes physiques, lieux) qui doivent bénéfi-
cier des technologies performantes et des compétences nécessaires.
7.4 Socle Transformation numérique
1. Analyste d’affaire ou Business Analyst
La conduite des analyses, de manière cohérente avec la démarche d'architecture d'entre-
prise, permet d'accompagner les services dans la formalisation de leurs processus métier et
d’assurer une meilleure adéquation des solutions informatiques ainsi que leur rationalisation
et simplification. Cette façon de faire, cette culture, est un métier nouveau à la Ville, elle
amène des bénéfices à l’ensemble des services. Pour parvenir à faire face à la demande, il
faut renforcer cette discipline avec des ressources externes adéquates.

Importance Contrôle
des habitants Finance Autres

Critique 23% 19% 21%

Importante 7% 6% 15%

Faible 1% 3% 5%

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8. Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une
stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable »

8.1 Rappel du postulat
Le système informatique doit non seulement être entretenu, mais il doit également être mo-
dernisé et développé de façon à pouvoir répondre aux besoins des utilisateurs en matière
de cyberadministration et aux enjeux grandissants de la numérisation. Par ailleurs, la déci-
sion de la Municipalité d’accepter, lorsque cela est possible, deux jours par semaine de té-
létravail génère des coûts importants d’achats de matériel et gestion de la sécurité.
Le postulat demande à ce que la Municipalité étudie la possibilité de :
1. définir une stratégie qui tienne compte d’un état des lieux complet des besoins de sécu-

risation, modernisation, gestion et développement du système informatique de la Ville,
tant en termes de fonctionnement (ressources humaines notamment) que d’investisse-
ments ;

2. planifier le développement de la cyberadministration et la digitalisation sur les cinq pro-
chaines années ;

3. renforcer la sécurité du système ainsi que le traitement de l’archivage des données ;
4. disposer d’une vision globale des coûts informatiques de l’ensemble des services ;
5. prendre en considération l’état actuel du parc informatique et anticiper son évolution.
8.2 Réponse au postulat
Le présent rapport-préavis prend en compte la demande de Mme Muriel Chenaux Mesnier
et consorts en proposant une stratégie informatique qu’entend déployer la Municipalité de
2023 à 2027, en vue d’atteindre les objectifs de la Ville en matière de transformation numé-
rique.
En procédant ainsi, la Municipalité estime avoir répondu à la demande des postulants.

9. Impact sur le climat et le développement durable
La mise en œuvre pratique d'une démarche d'informatique écoresponsable passe par plu-
sieurs étapes, dont l’une concerne plus particulièrement ce rapport-préavis :
« Etudier les phénomènes d'obsolescence propres au domaine de l'informatique et des ob-
jets connectés et y remédier ».
Le chapitre 6.5 énonce en détail plusieurs axes pour démontrer l’impact positif du présent
rapport-préavis sur le climat ainsi que sur le développement durable.

10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
L’impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap est abordé au chapitre
6.5.

11. Ressources humaines
Pour mettre en place les projets identifiés pour la première année de la stratégie informa-
tique, le nombre estimé de ressources manquantes s’élève à 3 CDD. Le besoin de res-
sources n’est pas limité à l’année 2023 : en effet, il s’agit de pérenniser les compétences
clé pour toute la période couverte par la stratégie informatique, soit jusqu’à mi-2028 pour
contrer les risques les plus critiques. Les besoins complémentaires permettant de mettre en
place la stratégie informatique seront présentés au Conseil communal par l’intermédiaire de
préavis circonstanciés.

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12. Aspects financiers
12.1 Incidences sur le budget d’investissement
La réalisation des projets identifiés liés à la stratégie informatique pour 2023 et exposés
dans ce rapport-préavis nécessite un crédit total de CHF 5'000'000.-.

(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Dépenses d’investissements 3207 406 406 406 406 169 5000

Recettes d'investissements 0

Total net 3207 406 406 406 406 169 5000
Répartition des dépenses de la stratégie informatique (SI) et des éléments figurant au plan
des investissements (PI) :
Descriptif 2023  2024 2025 2026
1. Socle Exploitation

PI

Préavis No 2018/56 « Evolution
et extension du réseau RE-
COLTE et des infrastructures in-
formatiques 2019-2025 »

1'451'000.- 1'450'000.- 1'451'000.- 0.-

PI

Préavis à voter « Evolution et ex-
tension du réseau RECOLTE et
des infrastructures informatiques
2026-2030 »

0.- 0.- 0.- 2'097'000.-

PI  Ressources humaines 152'717.- 261'800.-

261'800.-

261'800.-

PI Budget projet / solution 1'400'000.- 0.- 0.- 0.-

 Total socle 3'003'717.- 1'711'800.-

1’712'800.-

2'358'800.-

2. Obsolescence

PI
Préavis No 2021/36 « Modernisa-
tion du système d’information de
la Ville – Période 2022-2026 »

500’000.- 500’000.- 500’000.- 500’000.-

PI Budget projet / solution 970’000.- 0.- 0.- 0.-

 Total socle 1'470'000.- 500'000.-

500'000.-

500'000.-

3. Postes de travail

PI
Préavis à voter « SOI – Renou-
vellement du parc des micro-or-
dinateurs »

4’000’000.- 2’000’000.- 2’000’000.- 0.-

 Total socle 4’000’000.- 2’000’000.-

2’000’000.-

0.-

4. Gouvernance

PI
Préavis à voter « Pilotage de la
sécurité des systèmes d’informa-
tion et de la protection des don-
nées 1 »

0.- 500’000.- 500’000.- 500’000.-

PI
Préavis à voter « Socle de valori-
sation des données en vue
d’opérer la transformation digi-
tale de la Ville »

300’000.- 400'000.- 0.- 0.-

PI Ressources humaines 84'117.- 144'200.-

144'200.-

144'200.-

PI Budget projet / solution 400'000.- 0.- 0.- 0.-

 Total socle 784'117.- 1’044'200.-

644'200.-

644'200.-

5. Transformation numérique

PI
Rapport-préavis à voter « Mise
en œuvre du socle de base de
Lausanne Ville Digitale »

685’000.- 685’000.- 630’000.- 0.-

PI Budget projet / solution 200’000.- 0.- 0.- 0.-

 Total socle 885'000.- 685’000.-

630’000.-

0.-

 Total global 10'142'834.- 5'941’000.-

5'487’000.-

3'503'000.-

 Tableau 3 : Répartition des dépenses en CHF TTC et ressources humaines par socle

Rapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022

 21 / 22

Le plan des investissements intègre actuellement CHF 25 millions en lien avec la théma-
tique mentionnée en titre. Ces montants seront le cas échéant complétés par l’intermédiaire
de préavis circonstanciés à l’attention du Conseil communal.
12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 3 3 3 3 3 3

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 237 406 406 406 406 169 2030

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 41.3 41.3 41.3 41.3 41.3 206.5

Amortissements 1000 1000 1000 1000 1000 5000

Total charges suppl. 237 1447.3 1447.3 1447.3 1447.3 1210.3 7236.5

Diminution de charges 0

Revenus (refacturation au préavis) -237 -406 -406 -406 -406 -169 -2030

Total net 0 1041.3 1041.3 1041.3 1041.3 1041.3 5206.5

Sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.50%, les intérêts théoriques moyens développés
par le présent rapport-préavis s’élèvent à CHF 41’300.- par année à compter de l’année
2024.
En fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-
nuelles s’élèvent à CHF 1’000'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2024.
Les charges de personnel correspondent aux coûts des 3 CDD sur 5 ans. Les revenus con-
sistent en la refacturation au rapport-préavis des charges de personnel.

Rapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022

 22 / 22

13. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2022 / 38  de la Municipalité, du 8 décembre 2022 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’approuver la stratégie informatique 2023 - 2027 décrite ;

2. de valider la réalisation de la stratégie informatique exposée pour 2023 ;

3. de mandater le service informatique de proposer une gouvernance informatique pour la
Ville pour la fin de la législature ;

4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF
5’000’000.- destiné au financement de la stratégie informatique pour 2023-2027;

5. d’amortir annuellement le montant indiqué sous chiffre 4 par la rubrique 29.331 du bud-
get de fonctionnement du Service d’organisation et d’informatique ;

6. de faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 4 ;

7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour
une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique

category_fr: Rapport-préavis


name: Rapport commission n° 57 - Postulat de Misiego Céline et crts - Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 57

Postulat de Mme Céline Misiego : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le

territoire lausannois »

Rapportrice : Mme Anouck SAUGY
Membres présents : Mme Marlène BERARD

Mme Coralie DUMOULIN
Mme Derya CELIK
Mme Sarah DEPALLENS
M. Louis DANA
Mme Constance VON BRAUN (rempl. Mme Morin)
M. Valéry BEAUD
M. Ilias PANCHARD
Mme Virginie CAVALLI
Mme Céline MISIEGO

Membres excusés : M. Samson YEMANE et M. Yohan ZIEHLI

Représentants de la Municipalité
et de l’Administration : M. Grégoire JUNOD, Syndic (excusé)

M. Julien GUERIN, Chef du Service de l’Urbanisme
 M. Rolf EBERHARD, Délégué à la Commission immobilière
 Mme Andrea Faucherre, Service d’Architecture et logement

Notes de séance : M. Jean-Philippe DAPPLES, Responsable administratif

Vendredi 17 juin 2022
Salle des commissions, Place de Palud 2, 1002 Lausanne

La commission susmentionnée débute par une présentation du postulat par son autrice. Cette
dernière ne reprend pas toute la lecture du texte mais insiste sur le fait que les propriétaires
privés lausannois représentent aujourd’hui une offre de logement suffisante pour le marché libre
et que, dès lors, il reviendrait à la Commune d’attribuer l’entier de son parc locatif à des loyers
modérés ou abordables pour respecter la règle des trois tiers.

La présidente ouvre la discussion générale sur ce postulat.

Un premier commissaire annonce comprendre les préoccupations de la postulante. Il estime
toutefois que le postulat remettrait en question la notion de mixité sociale. Un second
commissaire partage le même constat tout en soulignant que la Ville de Lausanne a mis en
place ces dernières années une politique de logement réellement exemplaire. Il regrette
toutefois la spéculation à laquelle s’adonne les propriétaires sur le marché libre.

Dans le cadre de la discussion, d’autres commissaires s’interrogent sur la part du parc locatif de

Conseil communal de Lausanne

2

la Ville qui pourrait être susceptible d’évoluer afin de respecter le postulat proposé, craignant
que des locataires actuels, et par conséquent des contribuables lausannois, soient contraints de
céder leur place car ils ne respecteraient pas les conditions d’octroi en raison de leur situation
financière.

Un commissaire annonce soutenir la politique menée par la Ville en matière d’application de la
L3PL (Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif) et rejoint également le constat de la
complexité et de la disparité des quartiers en matière de mixité sociale. Il souligne qu’il
soutiendra le renvoi du postulat à la Municipalité et regrette que les autres communes vaudoises
fassent largement moins d’efforts que Lausanne en matière de loyers modérés.

La présidente propose aux représentants de l’Administration d’apporter leurs éléments de
réponses aux différentes questions soulevées.

Madame Faucherre explique que la part des loyers modérés de la Ville représente aujourd’hui
environ 10% et que la part des logements abordables est en augmentation à la suite des
nombreuses constructions et rénovations mises en place par la Ville. Elle précise également que
la Ville ne construit pas elle-même les projets immobiliers mais procède à l’attribution de DDP en
collaboration avec une vingtaine d’acteurs dont des de coopératives d’habitation. Enfin, il est
souligné que la Ville prône une politique du bien vivre ensemble et qu’elle favorise la mixité
sociale partout où cela est possible.

Monsieur Guérin précise que grâce à la L3PL ainsi qu’à la LATC (Loi sur l’aménagement du
territoire et les constructions), les quotas de logements modérés et abordables ont pu être
augmentés. La révision du Plan d’affectation communal (PACom) entraine également des
réflexions sur les quotas que ce soit par secteur, quartier ou sur l’ensemble du territoire
lausannois.

Monsieur Eberhard souligne que de nombreux mètres carrés de la Ville sont, dans la cadre
d’une politique de densification, affectés à des logements modérés ou abordables.

Suite à une nouvelle question de la part d’une commissaire, Madame Faucherre répond que la
Ville possède aujourd’hui 617 logements ce qui représente environ 1% de l’ensemble du parc
locatif sur le territoire communal. Elle précise également que la définition du loyer abordable
devrait se stabiliser sur le long terme aux alentours de CHF 240.-/m2.

Monsieur Eberhard souligne que plus un locataire occupe longtemps le même logement, plus la
part du loyer dans le budget du ménage diminue, les déménagements ayant tendance à
remettre en cause cet équilibre.

Finalement, un commissaire souligne que les logements propriétés de la SILL (Société
Immobilière Lausannoise pour le Logement) devraient être pris en compte dans le calcul de la
part de logements en possession de la Ville.

La parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter sur la prise en considération du
postulat de Mme Misiego. Le vote est le suivant :

Conseil communal de Lausanne

3

OUI : 4 voix
NON : 6 voix
Abs. : 1 voix

Constatant la non-prise en considération de ce postulat, la présidente remercie ses collègues
ainsi que les personnes de l’administration pour leur présence, leur éclairage et leur travail. La
séance est levée à 11h30.

Lausanne, le 13 septembre 2022

          Anouck Saugy
          Rapportice

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair