text:
Programme d’entretien, d’importants travaux de remise en état, d’amélioration des
performances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d’accessibilité
universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d’infrastructures de divers
bâtiments du patrimoine administratif – Crédit-cadre 6e étape (2023-2028)

Préavis Nº 2023 / 37
 Lausanne, le 10 août 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi
d’un crédit de CHF 32'402’000.- destiné à la poursuite de son programme d’entretien,
d’importants travaux de remise en état, d’amélioration des performances énergétiques,
diverses mises en conformité en matière d’accessibilité universelle, de sécurité incendie,
de garde-corps et d’infrastructures de divers bâtiments du patrimoine communal
administratif sur une période de six ans (2023-2028).
Il comprend la réfection, l’assainissement, la rénovation, la mise à niveau d’installations
techniques ainsi que les travaux d’entretien généraux de sept bâtiments sélectionnés
principalement sur la base d’expertises selon la méthode de diagnostic Epiqr+
permettant d’établir le niveau global de vétusté. Il comprend également les besoins en
aménagements et travaux divers des services communaux utilisateurs ainsi que
l’opportunité de réaliser des travaux communs avec d’autres services de
l’administration. Il prévoit aussi le financement de prestations d’étude de bâtiments pour
le prochain crédit-cadre, de suivi énergétique (ImmoLabel) et de planification de travaux
et d’investissement (ImmoData).
Diverses mises en conformité de bâtiments pouvant survenir pendant cette période :
sécurité incendie, amiante, garde-corps, accessibilité pour les personnes en situation de
handicap (PSH) et personnes à mobilité réduite (PMR), collecteurs, etc. sont également
incluses.
Dans une optique de développement durable et d’assainissement énergétique lorsque
c’est possible, les travaux prévus s’intègrent dans une stratégie de rénovation et de
réhabilitation répondants aux standards actuels, avec des solutions techniques
appropriées et respectueuses de l’environnement. Nous favoriserons la végétalisation
extensive des toits ainsi que les possibilités d’installer des panneaux photovoltaïques.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l’octroi d’un crédit de
CHF 32'402’000.- destiné à la poursuite de son programme d’entretien, d’importants
travaux de remise en état, d’amélioration des performances énergétiques, diverses
mises en conformité en matière d’accessibilité universelle, de sécurité incendie, de
garde-corps et d’infrastructures de divers bâtiments du patrimoine communal
administratif sur une période de six ans (2023-2028).

Logement, environnement et architecture

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3. Table des matières
1. Résumé ................................................................................................................... 1
2. Objet du préavis ...................................................................................................... 1
3. Table des matières .................................................................................................. 2
4. Préambule ............................................................................................................... 2
5. Contexte et objectifs politiques ................................................................................ 3
6. Situation du crédit-cadre 5e étape (2018-2022) ........................................................ 3
7. Crédit-cadre 6e étape (2023-2028) ......................................................................... 10

7.1 Principe du crédit-cadre .................................................................................. 10
7.2 Analyse du patrimoine administratif du Service des gérances ........................ 10
7.3 Processus ...................................................................................................... 11
7.4 Descriptif, coût et calendrier des travaux ........................................................ 11
7.5 Part des investissements pour la rénovation énergétique ............................... 15

8. Impact sur le climat, le développement durable et accessibilité universelle ............ 16
9. Gouvernance financière ......................................................................................... 16
10. Aspects financiers .................................................................................................. 17

10.1 Incidences sur le budget d’investissement ...................................................... 17
10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ................................................... 17
10.2.1 Charges d’intérêts ....................................................................................... 17
10.2.2 Charges d’amortissement ........................................................................... 17
10.2.3 Autres conséquences sur le budget de fonctionnement .............................. 17
10.2.4 Refacturation au Plan climat ....................................................................... 17

11. Conclusions ........................................................................................................... 18

4. Préambule
La commune de Lausanne est propriétaire d’un important portefeuille immobilier dont
une partie de la gestion est confiée au Service des gérances. Dès lors, il appartient à
celui-ci de gérer, préserver et valoriser les 80 bâtiments du patrimoine administratif
(PAD).
Dans son rapport-préavis N°166 du 16 septembre 1988, la Municipalité mettait en
évidence la nécessité de consentir un important effort financier pour maintenir à niveau
l’ensemble de ses immeubles. Depuis 1997, la Municipalité a présenté successivement
cinq préavis sous forme de crédit-cadre d’entretien et de rénovation des patrimoines
financier et administratif, soit :
— 1re étape : le préavis N° 280 du 13 octobre 1997, couvrant la période de 1998 à

2002, d’un montant total de CHF 11'000'000.-, dont CHF 1'900'000.- dévolus au
PAD ;

— 2e étape : le préavis N° 2002/5 du 14 février 2002, couvrant la période de 2002 à
2005, d’un montant de CHF 14'000'000.-, dont CHF 4'600'000.- dévolus au PAD ;

— 3e étape : le préavis N° 2005/29 du 12 mai 2005 couvrant la période 2006 à 2009,
prolongé à deux reprises (2010 et 2011), d’un montant de CHF 14'000'000.-, dont
CHF 5'000'000.- dévolus au PAD ;

— 4e étape : le préavis N° 2012/34 du 12 juillet 2012 couvrant la période 2013 à 2017,
d’un montant de CHF 12'700'000.-, dont CHF 5'200'000.- dévolus au PAD ;

— 5e étape : le préavis N° 2018/29 du 5 juillet 2018 couvrant la période 2018 à 2022,
d’un montant de CHF 12'425'000.- dévolus au PAD.

Cette cinquième étape arrive aujourd’hui à échéance. La Municipalité désire intensifier
sa politique de remise en état des immeubles nécessitant des travaux impératifs de
rénovation et souhaite confirmer sa volonté de poursuivre sa stratégie de

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développement en matière de patrimoine administratif exposée dans le préavis
N° 2013/331. A cet effet, elle présente la sixième étape de son programme de rénovation
des immeubles du patrimoine administratif du Service des gérances qui intègre
également les critères énoncés dans le Plan climat de la Ville de Lausanne (Rapport-
préavis N°2020/54) sous la forme du présent préavis.

5. Contexte et objectifs politiques
Afin de réduire rapidement la consommation énergétique des bâtiments, le Plan climat
de la Ville vise trois objectifs :
— réduire de 50 à 70% les besoins de chaleur ;
— assainir énergétiquement les bâtiments à hauteur de 3,3% par an ;
— n’émettre plus aucun gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.
Cela correspond à la mesure 75 (Rénover l’ensemble du parc immobilier de la Ville) de
l’axe 13 (Augmentation du taux et de la qualité des rénovations) du Plan climat. La cible
est d’assainir énergétiquement l’entier des bâtiments chauffés d'ici 2050.
L’atteinte des objectifs du Plan climat sera effectuée dans le respect d'autres politiques
publiques en matière :
— de production d’électricité locale décarbonée (solaire) ;
— de développement de sources de chauffage renouvelable ;
— d’accessibilité universelle2 ;
— de protection du patrimoine bâti3 ;
— des principes d’écoconstruction ;
— du développement du chauffage à distance (CAD) ;
— du « Plan canopée »4 ;
— de toitures végétalisées5 ;
— du soutien au commerce et à l’économie ;
— d’exemplarité énergétique et l’atteinte au minimum des valeurs cibles de la norme

SIA 380/1 ou des performances équivalentes.
Il s’agit donc d’appréhender l’assainissement de façon holistique afin non seulement
d’augmenter le taux d'assainissement mais également la qualité de ces
assainissements.
Des contraintes importantes et, en partie, externes à la Ville s’exercent également :
ressources financières à disposition, évolution des prix et disponibilité des matériaux,
législation actuelle et évolutions de cette dernière pour n’en nommer que quelques-
unes.
Le contexte de la présente demande de crédit d’investissement diffère de celui ayant
donné naissance au préavis N° 2018/29, dont le bilan est résumé dans le chapitre
suivant.

6. Situation du crédit-cadre 5e étape (2018-2022)
Le montant total des travaux accordé par le préavis N° 2018/29 s’élevait à
CHF 12'425’000.- pour les immeubles du patrimoine administratif. Les opérations

1 Réponse aux postulats de Messieurs Gilles Meystre « Pour une stratégie en matière de locaux pour l’administration… »

et Guy Gaudard « SSL = un seul toit ».
2 Préavis N° 2018/03.
3 Préavis N° 2018/15.
4 Préavis N° 2021/15.
5 « Directives municipales concernant la réalisation de toitures végétalisées extensives sur les bâtiments propriétés de la

Commune de Lausanne » du 16 août 2018.

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financées par ce crédit-cadre ont été réalisées et sont encore en cours de réalisation
avec le respect du montant total alloué. Plusieurs modifications et reports ont été
nécessaires et sont explicitées ci-après.
La nature des opérations détaillée ci-dessous des immeubles du patrimoine administratif
est constituée de biens à usage public.
La Municipalité tient à relever que, bien que tous les chantiers ne soient pas terminés et
que, par voie de conséquence toutes les factures y relatives ne sont pas réglées,
l’enveloppe du crédit alloué de CHF 12'425'000.- sera respectée.
Les montants indiqués dans ce chapitre, font état de la situation au 31 décembre 2022.
Allée Ernest-Ansermet 3 – Casino de Montbenon

Crédit
voté

CHF 1’400'000.00 Réfection des cages d’escalier et du hall d’en-
trée.
Assainissement de la terrasse de la brasserie ;
Transformation des WC publics.
Mise à niveau des installations techniques.

Engagé CHF 14’049.00 Travaux d’électricité
Payé CHF 22'057.15 Mise à niveau de la régie de la salle Pade-

rewski.
Etude technique de l’installation de ventilation

Payé CHF 463'408.40
CHF 138'698.05

Assainissement de la terrasse de la brasserie.
Assainissement des deux terrasses au nord et
à l’est du casino.

Payé CHF 369’552.55 Transformation des sanitaires publics au rez in-
férieur avec la création d’un WC handicapé.

Montant final  CHF1'007'765.15

Place de la Louve 1 – Annexe de l’Hôtel de Ville

Crédit
voté

CHF 700'000.00 Ventilation et rafraîchissement des locaux.

Engagé CHF 710'203.25 Ventilation et rafraîchissement des locaux de
manière naturelle.
Le projet a été sous-estimé et les études ont
nécessité des interventions plus conséquentes
comme :
- choix d’un assainissement thermique plus

performant a été privilégié avec la pose de
survitrage extérieur pour l’ensemble des fe-
nêtres y compris le remplacement des fe-
nêtres des niveaux mansard, coût CHF
549'000.- TTC ;

- dépose, entretien et repose de tous les vi-
traux de la verrière historique de l’atrium,
coût CHF 22'000.- TTC ;

- pose d’une nouvelle verrière « peau » sur la
verrière historique avec des exutoires de fu-
mée et remplacement complet des ché-
neaux encaissés, coût CHF 202'000.- TTC ;

- protection solaire de la nouvelle verrière
« peau » et stores en toile des fenêtres,
coût CHF 122'000.- TTC ;

Payé CHF 1’031'848.05

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- remplacement de toute la lustrerie existante
par des luminaires LED, coût CHF
132'000.- TTC ;

- déplacement des appareils à imprimer dans
des locaux aménagés pour une mise aux
normes de sécurité incendie, coût
CHF 25'000.- TTC ;

- panneaux photovoltaïques, coût
CHF 26'000.- TTC

Montant final estimé  CHF 1'800'000.-

Chemin du Camping 3 – Camping de Vidy

Crédit
voté

CHF 1’875'000.00 Travaux d’entretien généraux

Engagé CHF 10’677.80 Remplacement collecteur
Payé CHF 645'217.15 Toitures végétalisées des bâtiments nord

Aménagement extérieur de l’entrée nord
Remplacement de production d’eau chaude du
bloc sanitaire sud.
Remplacement grillages sud et rehaussement
des grillages de l’enceinte
Mise en conformité et remplacement de l’équi-
pement de la place de jeux
Des travaux initialement prévus ont été aban-
donnés en raison du changement de stratégie.
Il fera probablement l’objet d’un préavis spéci-
fique intégrant son modèle d’exploitation et de
financement.

Montant final  CHF 655'894.95

Chemin de Champrilly 21A – Centre de vie enfantine de Valency

Crédit
voté

CHF 2'000'000.00 Assainissement de l’enveloppe et mise à ni-
veau des installations techniques

Engagé CHF 0.00 Assainissement de l’enveloppe, mise aux
normes sécurité incendie, accès universel et
mise à niveau des installations techniques ainsi
qu’extension du CVE avec augmentation de la
capacité d’accueil de 19 places.
Des études précises ont été réalisées et le coût
est estimé à CHF 5'830'000.-.
Les principales causes sont :
- complexité des détails du revêtement de

l’enveloppe extérieure avec une isolation ex-
térieure plus importante tout en conservant
l’image architecturale du bâtiment ;

- changement des directives de l’Office de
l’accueil de jour des enfants (OAJE) :
- 3 m2/enfant sans prendre en compte les

dégagements ;
- sanitaires doivent être dans chaque unité

et non plus communs ;
- refroidissement dans les zones de sieste.

Payé CHF 443'763.00

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- augmentation de la capacité d’accueil de 19
places (bébés, trotteurs et moyens) ;

- changements de normes/paradigmes entre
le moment de l’estimation Epiqr+ :
- évolution des lois sur l’énergie et de sé-

curité incendie ;
- Accessibilité universelle.

- améliorations énergétiques et écologiques
- Matériau de façade (zinc-titane) remplacé

par matériau moins polluant ;
- Changement de vecteur énergétique

(chaudière gaz remplacée par PAC/géo-
thermie – bâtiment non desservi par le
CAD) ;

- Choix des matériaux selon fiches Eco-
Bau.

- quelques sous-dimensionnement dans l’ana-
lyse Epiqr+ :
- Poste démontage et déconstruction ;
- Installations de chantier (complexité du

site) et durée du chantier ;
- Surfaces toitures et façades comptabili-

sées insuffisantes.
- découvertes faites suite aux sondages de

l’été 2021 :
- Drainage manquant et tous les travaux

connexes que cela implique (terrasse-
ment très important) ;

- Réseau d’eau totalement corrodé.
- hausse des prix des matériaux.

Montant final estimé  CHF 5'830’000.-

Avenue des Bergières 44 – Centre de vie enfantine des Bergières

Crédit
voté

CHF 1'000’000.00 Assainissement de la toiture plate et de la ter-
rasse du rez-de-chaussée supérieur et mise à
niveau des installations techniques

Engagé CHF 0.00 Les infiltrations récurrentes ont nécessité la ré-
fection complète de la terrasse-patio (isolation,
étanchéité, revêtement de sol). Pompage de
l’eau et assèchement de la dalle. Remplace-
ment des tôles aux pieds de façades vitrées et
pose de caniveaux.
Les travaux d’assainissement énergétique de
l’enveloppe sont reportés sur le préavis crédit-
cadre 6.

Payé CHF 319'531.90

Montant final   CHF 319’531.90

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Parc Mon-Repos 1 – Villa Mon-Repos

Crédit
voté

CHF 1'000’000.00 Assainissement de l’enveloppe, renforcement
des planchers et mise à niveau des installa-
tions techniques

Engagé CHF 0.00 Honoraires d’architecte, d’ingénieur civil et d’in-
génieur sécurité incendie pour l’étude de
l’avant-projet, de sécurité structurelle et d’in-
cendie ainsi que de sondages des planchers.
L’assainissement et le renforcement des plan-
chers sont reportés sur le préavis crédit-cadre
6.
La Solidarité olympique du CIO, locataire
jusqu’au 31.12.2021 des 2e et 3e étages ainsi
qu’une partie du rez-de-chaussée, envisageait
de réaliser et de financer des travaux de réa-
ménagement des locaux et des sanitaires. Elle
a ainsi mandaté un architecte et des ingénieurs
pour établir un avant-projet. Cette étude a ré-
vélé en outre des problèmes de capacité por-
tance de certains planchers. En 2019, la Soli-
darité olympique a intégré le nouveau siège du
CIO, la Maison Olympique, à Vidy et par consé-
quent quittée la Villa Mon Repos abandonnant
son projet.
Toutefois, la Municipalité a souhaité poursuivre
les études, lesquelles ont confirmé à plusieurs
endroits des problèmes statiques des plan-
chers sur les 4 niveaux.
Le coût de :
Travaux de sécurisation et de renforcement
des planchers :  CHF 2'448'000.- TTC
Travaux d'assainissement des façades et de la
toiture :  CHF 1'576'000.- TTC
Coût total estimé :  CHF 4'024'000.- TTC
Le budget initialement prévu de CHF
1'000'000.- étant devenu insuffisant, les travaux
sont reportés dans le préavis crédit-cadre 6.

Payé CHF 57'647.60

Montant final  CHF 57'647.60

Chemin de Montelly 13 – Centre de vie enfantine de Montelly

Crédit
voté

CHF 1'450’000.- Réfection de la toiture plate, mise en confor-
mité ECA, aménagements intérieurs et mise à
niveau des installations techniques

Engagé CHF 0.- Travaux reportés sur le préavis crédit-cadre 6.
Payé CHF 0.-
Montant final  CHF 0.-

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Route Aloys-Fauquez 59 – Centre de vie enfantine de Bellevaux
Crédit
voté

CHF 900’000.00 Assainissement de l'enveloppe et mise à ni-
veau des installations techniques

Engagé CHF 0.00 Honoraires architectes pour le projet du couvert
à poussettes. Travaux à réaliser en 2023.
Remplacement protection solaire en structure
métallique de la terrasse de la nurserie.
Les travaux initiaux sont reportés sur un pro-
chain préavis crédit-cadre.

Payé CHF 52’651.05

Montant final estimé  CHF 150’000.-

Côtes-de-Montbenon 7 – Observatoire de la sécurité, Atelier des maquettes et lo-
cataires tiers (musiciens)

Crédit
voté

CHF 350’000.- Assainissement de la toiture plate et mise à ni-
veau des installations techniques

Engagé CHF 0.- Jadis, l’aile ouest du bâtiment devait être dé-
molie avec le projet de la Maison du livre et du
patrimoine (MLP) qui a été abandonné. Mainte-
nant, il est envisagé de réaliser des travaux
d’assainissement complet de l'enveloppe et
mise à niveau des installations techniques avec
le préavis crédit-cadre 6.

Payé CHF 0.-

Montant final  CHF 0.-

Rue de la Tour – Tour de l’Ale

Crédit
voté

CHF 600’000.- Rénovation de l’édifice.

Engagé CHF 0.- Rénovation reportée sur un prochain crédit-
cadre. Payé CHF 0.-

Montant final  CHF 0.-

Escaliers Marc-Louis Arlaud – Salle de musique

Crédit
voté

CHF 150’000.00 Assainissement de l’enveloppe et toiture et
mise à niveau des installations techniques

Engagé CHF 0.00 Travaux d’isolation, d’étanchéité et de la végé-
talisation de la toiture ont été réalisés. Payé CHF 94'025.79

Montant final  CHF 94’025.79

Ensemble du patrimoine administratif

Crédit
voté

CHF 1'000’000.00 Mises en conformité diverses (incendie,
amiante, garde-corps, accessibilité universelle,
collecteurs, etc.), travaux d’aménagement et
imprévus

Engagé CHF 11’196.80 Skatepark et Atelier 36 : assainissement
amiante de toute l’enveloppe a été réalisé pour
un montant de CHF 729'640.-.
Cantine de Sauvabelin : remplacement barrière
garde-corps.

Payé CHF 1'079'773.77

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Chavannes 201 : analyse et désamiantage
avec remise en état.
EM Barboleuse-Gryon : mise en séparatif, sé-
parateur à graisse et drainage.
Boisy 41 – APEMS : création de deux groupes
sanitaires, mises aux normes sécurité incendie
(éclairage de secours, compartimentage,
portes, extincteurs).
CVE de Bellevaux : pose de film de sécurité sur
les vitrages.

Montant final estimé  CHF1'090’970.57

Avenue des Bergières 7-9-11 – Collection de l’Art Brut

Crédit
voté

CHF 0.00 Travaux non prévus.

Engagé CHF 0.00
Payé CHF 467'099.58 Projet et travaux d’installation d’un ascenseur

accessible aux personnes en situation de han-
dicap (PSH) et personnes à mobilité réduite
(PMR), seul musée communal qui n’en avait
pas.

Montant final  CHF 467’009.58

Chemin de la Prairie 11 – Terrain Aventure de Malley

Crédit
voté

CHF 0.00 Travaux imprévus.

Engagé CHF 0.00
Payé CHF 769'756.92 A la suite de l’incendie du bâtiment Terrain

d’aventure de Malley survenu le 21 juillet 2020,
il a été reconstruit à l’identique. L’ECA a ac-
cordé une indemnité totale de CHF 573'896.05
pour sa reconstruction.

Montant final  CHF 769'756.92

Montant du crédit-cadre voté :  CHF12’425'000.00
Montant des dépenses y compris des engagés au 31.12.2022 CHF 6'701'157.81
Montant disponible estimé au 31.12.2022 CHF 5'723’842.19

Le solde disponible estimé permettra de financer :
Place de la Louve 1 – Annexe de l’Hôtel de Ville CHF 57'948.70
Chemin de Champrilly 21A – Centre de vie enfantine de Valency CHF 5'386'237.00
Route Aloys-Fauquez 59 – Centre de vie enfantine de Bellevaux CHF 97'348.95
Prestations ImmoLabel et ImmoData, divers et imprévus CHF 182'307.54
Total estimé CHF 5'723'842.19

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7. Crédit-cadre 6e étape (2023-2028)
7.1 Principe du crédit-cadre
Le présent crédit-cadre repose sur les principes retenus lors de l’élaboration des
précédents préavis et s’appuie sur les compétences humaines et le savoir-faire
technique nécessaires acquis par les techniciens du secteur du patrimoine administratif
ainsi que sur l’outil d’aide à la décision pour planifier, entretenir, transformer, et
maintenir la valeur d’usage du parc immobilier qui lui est confié. Cette gestion se fonde
sur les éléments suivants :
— les diverses expertises établies à partir de la méthode de diagnostic Epiqr+

permettant d’évaluer le niveau global de vétusté de l’ouvrage, d’estimer
financièrement les travaux relatifs à sa rénovation et de répondre aux aspects
énergétiques et de développement durable ;

— la réactualisation annuelle d’un tableau de bord général d’entretien des immeubles
du budget d’entretien ;

— les besoins en aménagement et travaux divers des utilisateurs ;
— les mises en conformité de bâtiments: sécurité incendie, amiante, garde-corps,

accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (PSH) et
personnes à mobilité réduite (PMR), collecteurs, etc. ;

— l’opportunité de réaliser des travaux communs avec d’autres services de
l’administration.

7.2 Analyse du patrimoine administratif du Service des gérances
Jadis, le patrimoine administratif du Service des gérances avait entièrement été analysé
avec l’outil Epiqr+. Depuis 2021, la Ville de Lausanne s'est dotée, par l'intermédiaire du
Service des gérances, d'un outil de gestion pour une partie de son patrimoine financier.
Cet outil permet de bénéficier, en plus d’une interface de gestion des données pour la
gérance (ImmoData), de prestations de monitoring et d’une estimation des économies
de CO2 (ImmoLabel) réalisables par type de travaux. Cette expertise sera étendue à
l’entier du patrimoine sous gestion de la Ville afin d’être en mesure de planifier
l’assainissement de celui-ci d’ici à 2050.
Comme mentionné dans le préavis 2023/016, cette expertise sera étendue à l’entier du
patrimoine sous gestion de la Ville afin d’être en mesure de planifier l’assainissement de
celui-ci d’ici à 2050. Pour le patrimoine administratif du Service des gérances celle-ci
débutera en 2023.
Il sera ainsi possible avec ses outils de :
— finaliser la priorisation des interventions par bâtiment (travaux partiels ou rénovation

complète) avec une mise à jour annuelle ;
— planifier des campagnes d'interventions par éléments (isolation de toiture,

remplacement de fenêtres, etc.) ;
— monitorer au fur et à mesure les réalisations pour suivre l'avancement ;
— faire le bilan des améliorations obtenues par bâtiment et sur l'ensemble des

patrimoines.
Pour le patrimoine administratif, l’audit énergétique sera réalisé avec ImmoLabel dès
2023 avec un suivi en 2024 et en 2025, tandis que l’audit de gestion technique sera
entièrement réalisé en 2023 permettant ainsi de monitorer l’ensemble du patrimoine.

6 Préavis N° 2023/01 « Octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en
place d'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d’assainissement énergétique et de réno-
vation des bâtiments de la Ville de Lausanne »

Préavis N° 2023 du 37

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7.3 Processus
L’assainissement énergétique des bâtiments consiste à réduire la consommation
énergétique liée au chauffage et à réduire, voire éliminer, la dépendance aux énergies
fossiles nécessaires au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. L’efficacité énergétique
d’un bâtiment se mesure à l’absence de déperdition thermique, qui se fait
principalement par l’enveloppe des bâtiments (murs, toit et sous-sol) et par l’extraction
d’air.
Lorsqu’il est décidé d’assainir énergétiquement un bâtiment, une analyse
complémentaire tenant compte de critères spécifiques est effectuée afin de définir si des
interventions sont nécessaires, comme par exemple de reporter des travaux d'entretien.
Cela permet de rationaliser les interventions en réduisant leur fréquence et leur coût
global.
Les critères sont les suivants :
— la vétusté des bâtiments et des installations techniques ;
— les possibilités d’installer des panneaux solaires ;
— l’installation de chauffage renouvelable ;
— la mise aux normes de la sécurité incendie et des gardes corps ;
— la nécessité d'un rafraichissement des surfaces intérieures des logements ;
— les besoins en matière d’accessibilité universelle conformément à la loi fédérale sur

l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) ;
— l'opportunité de reconfigurer les espaces afin de répondre aux exigences et des

besoins.
La vétusté se mesure à l’usure normale des bâtiments (usure des revêtements,
menuiseries, équipements, etc.). Cela dit, un bâtiment fortement vétuste est en général
énergétiquement déficient.
Des panneaux solaires pourront être installés par SI-REN ou par Solanne (SIL) et dans
le cadre du présent préavis, des opportunités se présentent pour cinq bâtiments.
L’accessibilité des bâtiments est réalisée conformément au corpus de lois nationales,
cantonales et communales. Elle est détaillée dans la norme SIA 500 Constructions sans
obstacles. Les travaux d’adaptation consistent à poser des rampes, des mains
courantes et peuvent parfois aller jusqu'à la construction d’un ascenseur.
Des économies d’énergie électrique seront aussi recherchées comme par exemple en
remplaçant les sources lumineuses énergivores par des sources LED plus
économiques. Un processus global est d’ailleurs en cours avec le programme équiwatt
des SIL incluant aussi l’optimisation des installations techniques.
Une part importante d’entretien différé sera réalisée avec une part conséquente de
confort supplémentaire, contribuant ainsi à une revalorisation du patrimoine.
Ces critères sont évalués au cas par cas, tant les contextes sont différents pour chaque
bâtiment : âge et valeur historique, connexion au réseau viaire et pente du terrain et
disponibilité spatiale, etc.
7.4 Descriptif, coût et calendrier des travaux
Ci-après, les interventions prévues pour les années 2023 à 2028 :

Chemin de Montelly 13 – CVE de Montelly
Assainissement de l’enveloppe y compris toiture, mise en conformité sécurité
incendie, aménagements intérieurs et mise à niveau des installations techniques
Le bâtiment, construit en 1966, est inscrit en note 2 au recensement architectural du
Canton, ainsi la marge de manœuvre pour un assainissement énergétique sera limitée.
L’isolation des toitures plates est faible et des infiltrations sont régulièrement constatées.
Les toitures plates seront rénovées et végétalisées avec le concours du Service des

Préavis N° 2023 du 37

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parcs et domaines, les coupoles remplacées et sécurisées et les ferblanteries remises à
neuf. Au vu de la particularité de la toiture son potentiel pour disposer des panneaux
photovoltaïques sera exploité. Afin de réduire les pertes de chaleur par les planchers,
les plafonds des locaux non-chauffés du sous-sol seront isolés.
L’ensemble du bâtiment ne répond plus aux normes de sécurité incendie. Lors de
prochains travaux de rénovation, il s’agira de mettre aux normes les voies de fuite qui ne
devront pas excéder les 20 mètres dans les locaux d’accueil. Il faudra également
intervenir sur les portes équipées de poignées anti-paniques.
Le système de chauffage par air sera abandonné et le réseau existant sera condamné. Un
réseau de distribution de la chaleur par radiateurs ainsi qu’un nouveau réseau de ventilation
apparent seront mis en place dans le bâtiment. Les installations de ventilation des locaux
seront munies d’une récupération de chaleur.
Les menuiseries, notamment extérieures, sont fortement dégradées. Leur rénovation est
à prévoir ainsi que l’amélioration de leur performance énergétique. Les travaux devront
être réalisés dans le respect de l’esprit architectural de l’immeuble.
Une mise en conformité des installations électriques comprenant le remplacement du
tableau électrique principal, trop ancien, ainsi que le remplacement complet des
luminaires à tubes fluorescents, majoritairement obsolètes d’un point de vue énergétique,
sera planifiée.
D’autres mises en conformité seront aussi réalisées pour répondre aux exigences
normatives (sécurité incendie, accessibilité universelle) et d’usage (OAJE).
Coût estimé : CHF 5'850’000.-

Avenue des Bergières 44 – CVE des Bergières
Assainissement de l’enveloppe, mise à niveau des installations techniques et
mise en conformité normatives et d’usage
Construit en 1974, le centre de vie enfantine fait partie du complexe scolaire des
Bergières. Construit selon le système C.R.O.C.S7, il est inscrit en note 3 au
recensement architectural du Canton.
Les façades du bâtiment sont obsolescentes en raison d’une isolation insuffisante et des
problèmes liés à l’étanchéité de la toiture et des infiltrations se répercutent sur le confort.
L’enveloppe thermique du bâtiment est de faible qualité du point de vue énergétique.
Des travaux d’assainissement énergétique sont nécessaires. Du fait des nombreux
signes de corrosion présents sur la structure métallique du bâtiment, il y a également
lieu de procéder à un traitement de la corrosion et de la carbonatation. Des mises en
conformité seront aussi réalisées pour répondre aux exigences normatives (sécurité
incendie, accessibilité universelle) et d’usage (OAJE).
La toiture plate sera végétalisée est équipée de panneaux photovoltaïques.
Coût estimé : CHF 8'430’000.-

Parc de Mon-Repos 1 – Villa Mon-Repos
Assainissement de l’enveloppe, renforcement des planches, mise à niveau des
installations techniques et mise en conformité sécurité incendie
L’enveloppe du bâtiment est dégradée et nécessite une rénovation globale. La villa
construite en 1747, est inscrit en note 1 au recensement architectural du Canton. Il est
proposé malgré les contraintes, un scénario qui comprend un ensemble de petites
interventions qui n’affecteront pas l’aspect extérieur de la maison de maître, mais qui

7 Le C.R.O.C.S ou Centre de Rationalisation et d’Organisation des Constructions Scolaires, a été créé à la demande de la

Municipalité pour répondre efficacement à court terme aux problèmes de croissance démographique. Il se devait d’être
un système constructif de qualité, flexible et économique.

Préavis N° 2023 du 37

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auront un impact significatif sur la consommation énergétique du bâtiment. Les façades
seront ravalées, la toiture sera entretenue alors que les ferblanteries seront remplacées,
les fenêtres seront conservées, restaurées et accueilleront un double vitrage, les
planchers du vide sanitaire et du galetas seront isolés.
Il est prévu de remplacer la production de chaleur actuellement au gaz naturel par une
source énergétique renouvelable. Les radiateurs seront équipés de vannes
thermostatiques et toutes les conduites de distribution de chaleur seront isolées.
La capacité portante de certains planchers s'étant révélée insuffisante lors d’études
préliminaires, un renforcement structurel des planchers sera envisagé dans les pièces
de grande portée. Ces travaux de mise en conformité permettront de répondre aux
normes de sécurité en vigueur, et ce quel que soit l’utilisateur de ces locaux à vocation
administrative.
Coût estimé : CHF 4'400’000.-

Rue des Côtes-de-Montbenon 7 – Observatoire de la sécurité, Atelier des
maquettes et locataires tiers (musiciens, privé)
Assainissement de l’enveloppe et mise à niveau des installations techniques
En raison du manque d’isolation des murs et de menuiseries extérieures trop anciennes,
la qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment est globalement faible. Afin d’y
remédier, il est proposé de procéder à un remplacement global des menuiseries ainsi
qu’à la pose d’une isolation sur l’enveloppe ainsi que de la toiture plate qui sera aussi
végétalisée.
En raison de son orientation et de son emplacement, la pertinence de poser des
panneaux photovoltaïques sera étudiée. Les portes des garages seront changées et il
sera procédé à une mise aux normes des installations techniques.
L’opportunité d’une mise en valeur des locaux garages/dépôts au rez-de-chaussée par
un changement d’affectation en commercial sera étudiée.
Coût estimé : CHF 2'100’000.-

Route de Chavannes 201 – Centre socio-culturel Bourdonnette
Assainissement de l’enveloppe, amélioration acoustique et mise à niveau des
installations techniques
Le bâtiment a été construit en 1970. D’un point de vue énergétique, il représente une
obsolescence considérable. L’isolation de la toiture et le remplacement de toutes les
façades légères vitrées et fenêtres d’origine sont à effectuer. Des améliorations
acoustiques entre locaux doivent être apportées. Une mise en conformité des
contrecœurs des fenêtres et de la balustrade de la cage d’escalier doit également être
entreprise. Diverses autres améliorations techniques (tableaux électriques, isolation
production et distribution de chaleur, etc.) seront enfin réalisées.
Des travaux d’étanchéité des sous-bassement / sous-œuvre sont également à
entreprendre.
Coût estimé : CHF 2'840’000.-

Avenue E.-Dapples 50 – Maison de Quartier Sous-Gare
Assainissement de l’enveloppe, mise en séparatif, mise à niveau des installations
techniques
Construit en 1932, ce bâtiment est inscrit en note 2 au recensement architectural du
Canton, a d’abord accueilli la maison paroissiale et une école enfantine et a été rénové
en 1997-98 lors de l’installation de la Maison de Quartier Sous-Gare. A ce jour les

Préavis N° 2023 du 37

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principaux travaux à apporter concernent l’isolation thermique du bâtiment. Ils consistent
en la mise en place d’une isolation répondant aux normes actuelles en toiture ainsi que
dans le vide sanitaire au sous-sol, sous les locaux chauffés. Un crépi isolant sera mis en
œuvre sur les façades et les fenêtres à cadre bois seront remplacées. Des travaux
d’étanchéité des terrasses seront également entrepris.
La cuisine professionnelle est datée et nécessite un remplacement complet. Enfin, des
travaux de mise en séparatif eaux claires/eaux usées seront entrepris.
Coût estimé : CHF 4'282’000.-

Dalcroze 5 – Théâtre de Vidy – Salle René Gonzalez
Assainissement de l’enveloppe, rénovation et mises en conformité
A ce jour, la conception de la salle René Gonzalez est peu efficiente du point de vue
énergétique. Cette déficience est le résultat de la conjonction de faiblesse au niveau de
l’enveloppe d’une part, des installations techniques d’autre part, mais aussi de l’usage
actuel de la salle en inadéquation avec sa réalisation en 1996 prévue comme salle de
répétition.
Il y a par conséquent lieu de procéder à un assainissement complet de l’enveloppe afin de
remédier aux multiples déperditions de chaleur, notamment celle des façades vitrées. La
structure du bâtiment est saine et mérite d’être conservée, et l’apparence des façades
nord et sud, qui constituent l’identité du bâtiment, sera maintenue.
La toiture métallique a des infiltrations d’eau. Pour y pallier, un remplacement de
l’étanchéité est nécessaire.
Une optimisation des installations techniques est également envisagée, notamment le
remplacement du système hydraulique existant, le remplacement des monoblocs ainsi
que diverses interventions sur les installations électriques.
A l’époque de sa construction en 1996 comme salle de répétition, l’accessibilité
universelle n’a pas été prise en compte. Aujourd’hui considérée comme un défaut, il sera
corrigé et rendu accessible.
Dans la continuité de la rénovation et extension du Théâtre de Vidy, la toiture de la salle
René Gonzalez sera végétalisée et des panneaux photovoltaïques y seront installés.
Coût estimé : CHF 2'000’000.-

Prestations d’étude
Financement études (prochain crédit-cadre, ImmoLabel, ImmoData, autres études)
Financement des études pour préparer le prochain préavis crédit-cadre, des honoraires
d’études, des expertises et des prestations spécifiques d’audit énergétique (ImmoLabel)
et techniques (ImmoData).
Coût estimé : CHF 1'000’000.-

Ensemble du patrimoine administratif
Mises en conformité diverses (incendie, amiante, garde-corps, accessibilité
universelle, collecteurs, etc.), travaux d’aménagement et imprévus
Au vu de l’évolution constante des normes de construction et de sécurité, le secteur du
patrimoine administratif se doit de répondre aux dernières normes en vigueur. Par
exemple dans le domaine du désamiantage, de la sécurité incendie, de l’adaptation des
garde-corps, de la mise en conformité des ascenseurs ou encore de l’accessibilité
universelle aux personnes à mobilité réduite.
Les services de la Ville ne cessent d’évoluer et de se transformer. Il s’agit
d’entreprendre les travaux indispensables aux nouveaux besoins en aménagement

Préavis N° 2023 du 37

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desdits services. Ces changements impliquent de pouvoir disposer d’une marge de
manœuvre financière.
Coût estimé : CHF 1'500’000.-

7.5 Part des investissements pour la rénovation énergétique
Le devis total des travaux, établi conformément aux principes évoqués plus haut et
réparti sur six ans, s’élève à CHF 32'402'000.-. La part des investissements qui
concernent la rénovation énergétique est présentée ci-après :

La Municipalité tient à préciser qu’il s’agit d’un programme d’intention qui pourrait subir
des modifications pour les raisons principales suivantes :
— évènements imprévisibles nécessitant de revoir l’ordre des priorités et la nature des

travaux pour un ou plusieurs immeubles ;
— interventions indispensables mais non prévues dans la liste annexée nécessitant le

report d’une ou plusieurs opérations comprises dans la planification, dans le strict
respect du crédit accordé ;

— report d’une opération prévue en raison de son coût nettement supérieur à celui
estimé auparavant.

Un calendrier d’intention se trouve en annexe 1. Les modifications éventuelles qui
pourraient intervenir au cours de la période 2023-2028 feront l’objet d’une information
dans le rapport annuel de gestion par la Municipalité à l’intention du Conseil communal.
Pour assurer le pilotage de ces projets, des ressources humaines supplémentaires
seront nécessaires. Les équivalents plein temps (ept) supplémentaires sont valorisés
financièrement, intégrés dans les coûts de l'investissement et refacturés au projet. Il est
généralement admis que l'ensemble des honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage
représentent 2.5% du montant total des investissements (travaux) par lot.

Etat au: 21.06.2023

Montant des travaux en

rapport avec l'assainissement

énergétique et le plan climat

[CHF]

Proportion rénovation

énergétique

(prise en compte

honoraires)

Montant global

[CHF]

 Total Projet du PAD 14'471'500.- 45% 32'402'000.-

Chemin de Montelly 13 - CVE de Montelly 2'106'000.- 36% 5'850'000.-

Avenue des Bergières 44 - CVE des Bergières 4'130'700.- 49% 8'430'000.-

Parc de Mon-Repos 1 - Villa Mon-Repos 2'684'000.- 61% 4'400'000.-

Rue des Côtes-de-Montbenon 7 - Atelier des
maquettes 1'113'000.- 53% 2'100'000.-

Route de Chavannes 201 - Centre socio-culturel
Bourdonnette 1'476'800.- 52% 2'840'000.-

Avenue E.-Dapples 50 - MQ Sous-Gare 2'141'000.- 50% 4'282'000.-

Dalcroze 5 - Théâtre de Vidy - Salle René Gonzalez 820'000.- 41% 2'000'000.-

Prestation d'études 0.- 0% 1'000'000.-

Mise en conformité diverses (ensemble du PAD 0.- 0% 1'500'000.-

Préavis N° 2023 du 37

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Récapitulatif des investissements :
Montant estimé des travaux +/-

15% (CFC 1 à 5)
en CHF TTC

Montant pour les ressources
internes (ept)
en CHF TTC

Coût global de l'opération
en CHF TTC

31'592'000.- 810'000.- 32'402'000.-

8. Impact sur le climat, le développement durable et accessibilité universelle
Comme les dépenses de chauffage sont à l’origine de 40% des dépenses énergétiques
et de 30% des émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment a un rôle
central à jouer en la matière. A cet effet, la Ville fait sienne un des principes du
développement durable visant notamment à augmenter l’efficience énergétique de ses
bâtiments. Pour ce faire, elle a choisi d’adopter une stratégie de rénovation et de
réhabilitation répondant aux standards actuels et de proposer des solutions techniques
appropriées et respectueuses de l’environnement.
Bien que certains assainissements soient partiels, le présent préavis contribue à
l'atteinte des objectifs du Plan climat d’ici à 2050. Les performances en matière de
réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre
associées seront tout aussi élevées ces prochaines années. Les travaux réalisés
impliquent les principes d’interventions suivants :
- l’abandon des chauffages à mazout et au gaz naturel au profit de systèmes de

chauffage basés sur des sources d’énergie décarbonées ;
- la diminution des besoins énergétiques des bâtiments, notamment en atteignant les

valeurs cibles de la SIA 380/1 ou des performances équivalentes pour les éléments
rénovés ;

- la diminution des besoins énergétiques des bâtiments, notamment par une
enveloppe thermique efficace ;

- le développement de la couverture solaire photovoltaïque avec autoconsommation.
Pour les bâtiments concernés par le présent préavis, les travaux considérés devront
permettre de réduire les besoins de chaleur d’au moins 33% en moyenne, et les
émissions de CO2 de 52% au minimum. (voir annexe 2 « Estimation des réductions des
besoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre »).
La part des investissements qui concernent la rénovation énergétique est estimée à
45%.
La Ville de Lausanne s’est officiellement engagée en faveur de la nature en ville en
adoptant son préavis-nature le 12 février 20138. Dorénavant, le patrimoine administratif
du Service des gérances mettra tout en œuvre pour favoriser la végétalisation extensive
des bâtiments dont elle est propriétaire. Il sera privilégié l’utilisation de plantes sauvages
indigènes adaptées au climat lausannois et peu exigeantes en entretien.
Comme précisé dans le préavis N° 2018/03 Politique d’accessibilité universelle,
l’accessibilité est un aspect prépondérant qui est systématiquement pris en compte dans
la planification de l’ensemble des projets de rénovation.

9. Gouvernance financière
Les subventions proposées par les différentes instances, par exemple le Programme
bâtiment, seront systématiquement demandées en relation avec les travaux entrepris.
Les installations solaires photovoltaïques seront en grande partie financées par SI-REN
S.A. (les plus petites installations seront financées par le Fonds pour l'efficacité
énergétique géré par les Services industriels (SIL) et toutes exploitées par cette

8 Rapport-préavis N°2012/11 « Intentions municipales en matière de nature en ville. Elaboration d’un concept directeur

nature (CDN). Réponse à cinq postulats ».

Préavis N° 2023 du 37

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dernière. Le bâtiment bénéficiera, par un contrat avec les SIL, de l'autoconsommation
directe (un seul occupant, un seul décompte) ou sous forme de communauté
d'autoconsommation (plusieurs occupants ayant chacun son décompte), ce qui
permettra de réduire la facture d'électricité des occupantes et occupants, locataires ou
administrations.

10. Aspects financiers
10.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Dépenses d’investissements 550 5'950 9'300 7'580 5'490 3'532 32'402

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0

Total net 550 5'950 9'300 7'580 5'490 3'532 32'402

Le montant inscrit au plan des investissements 2023-2026 s’élève à CHF 32'206'000.-.
Le montant sollicité dans le présent préavis s’élève à CHF 32'402'000.- soit une
différence de CHF 196'000.- suite à une réévaluation d’un projet.
Les subventions encourageant l’assainissement énergétique des bâtiments, qui seront
sollicitées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, viendront en amortissement
du crédit d’investissement.
10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

10.2.1 Charges d’intérêts
Calculée sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens
s’élèvent à CHF 267'300.- par année à compter de 2024.

10.2.2 Charges d’amortissement
En fonction de la durée d’amortissement retenue de 15 ans pour ce type d’objet, les
charges d’amortissement s’élèvent à CHF 2’160’100.- par année. Compte tenu de la
planification actuellement retenue, les amortissements seront comptabilisés à partir de
l’année 2024.

10.2.3 Autres conséquences sur le budget de fonctionnement
Comme précisé au chapitre 7.5, le montant pour les ressources internes (ept) est
valorisé financièrement et intégré dans les coûts de l’investissement et refacturé au
projet.
Suite aux travaux de rénovation, il résultera une réduction progressive des charges
d’exploitation et d’entretien de CHF 141’000.- à l’horizon 2028.

10.2.4 Refacturation au Plan climat
La part des investissements concernant la rénovation énergétique estimée à CHF
14’471’500.- sera financée par le Plan climat Ainsi, les charges financières y relatives
(CHF 1'084'200) correspondant aux amortissements (CHF 964'800.-) et aux charges
d’intérêt (CHF 119'400.-), seront assumées par le fonds de rénovation et
assainissement énergétique des bâtiments du patrimoine administratif et des sociétés
détenues exclusivement par la Ville.

Préavis N° 2023 du 37

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2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 162 162 162 162 162 810

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 267,3 267,3 267,3 267,3 267,3 1336,5

Amortissements 2160,1 2160,1 2160,1 2160,1 2160,1 10800,5

Total charges suppl. 2589,4 2589,4 2589,4 2589,4 2589,4 12947

Diminution de charges -71,7 -90,9 -127,8 -140,8 -141 -572,2

Refacturation Plan climat -1084,2 -1084,2 -1084,2 -1084,2 -1084,2 -5421

Refacturation des ept au projet -162 -162 -162 -162 -162 -810

Total net 1271,5 1252,3 1215,4 1202,4 1202,2 6143,8

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N°2023/ 37 de la Municipalité, du 10 août 2023  ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’adopter le principe du crédit-cadre 6e étape 2023-2028, destiné à la mise en œuvre

sur six ans d’un programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation du
patrimoine administratif ;

2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine
administratif de CHF 32'402’000.- ;

3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service des
gérances, rubrique 29.331 ;

4. de faire figurer sous la rubrique N° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 2 ;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui
pourraient être accordées

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes :
1. Calendrier d’intention : Programme d’entretien et importants travaux de remise en état de divers

bâtiments du patrimoine administratif – demande de crédit-cadre 6e étape (2023-2028)
2. Estimation des réductions des besoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre.

category_fr: Préavis


name: Communication au Conseil communal du 14.08.2014

format: pdf

parent_type: news


text:
Finances et mobilité

Version 1.5

Réponse à trois postulats relatifs à la gestion des déchets
Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard
« Centre-ville apaisé passe par la propreté ! »
Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc
« Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! »
Réponse au postulat de M. Ilias Panchard
« Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne ! »

Rapport-préavis Nº 2024 / 26
 Lausanne, le 20 juin 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Une ville propre est une ville plus conviviale pour ses habitantes et habitants et plus
engageante pour toutes celles et tous ceux qui déambulent dans Lausanne. Du centre-ville
aux plages du lac Léman, en passant par les différents quartiers au nord et au sud, à l’est
et à l’ouest, la Municipalité a à cœur d’offrir un espace public propre et accueillant. Plus de
200 personnes, aidées d’une centaine de véhicules et de machines spécifiques, œuvrent
au quotidien pour atteindre cet objectif.
La Municipalité réaffirme sa volonté de la meilleure collecte possible des déchets et de la
mise en œuvre de sa directive municipale au sens de l’article 4, alinéa 2, du règlement sur
la gestion des déchets (RG). La collecte des déchets est effectuée de la manière la plus
adéquate et conformément au calendrier des déchets de l’année en cours.
Concernant le tri sélectif, la Municipalité est convaincue de sa politique actuelle, à savoir la
collecte des déchets en porte à porte. Cette prestation « clé en mains » propose un service
de qualité, rationnel et précis. La Ville ne souhaite pas multiplier les zones de tri en ville,
mais elle va poursuivre le développement de sa stratégie de gestion des déchets et cibler
quelques emplacements pour du tri sélectif.
Concernant le recyclage du verre, la Municipalité rappelle son offre de collecte en porte à
porte, qui correspond aux besoins de la majorité de la population. Il appartient aux
distributeurs le libre-choix d’instaurer une consigne pour gérer eux-mêmes la reprise du
verre usagé et du recyclage.

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis répond aux postulats de :
— Mme Mathilde Maillard « Centre-ville apaisé passe par la propreté ! » ;
— Mme Pauline Blanc « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » ;
— M. Ilias Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne ! ».

Rapport-préavis Nº 2024 / 26 du 20 juin 2024

2 / 6

3. Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 1
3. Table des matières ....................................................................................................... 2
4. Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville apaisé passe par la

propreté ! » ................................................................................................................... 2
4.1 Objet du préavis ................................................................................................... 2
4.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 2

5. Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des poubelles publiques adaptées
au tri sélectif ! » ............................................................................................................ 3
5.1 Objet du préavis ................................................................................................... 3
5.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 3

6. Réponse au postulat de M. Ilias Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la
consigne ! » .................................................................................................................. 4
6.1 Objet du préavis ................................................................................................... 4
6.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 4

7. Impact sur le développement durable ........................................................................... 5
8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ................................ 5
9. Aspects financiers ......................................................................................................... 5

9.1 Incidences sur le budget d’investissement ............................................................ 5
9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ......................................................... 5

10. Conclusions .................................................................................................................. 6

4. Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville apaisé passe par la
propreté ! »

4.1 Objet du préavis
Déposé le 8 mars 2022 et renvoyé à la Municipalité le 22 mars 2022, le postulat demande à
la Municipalité de revoir le processus de collecte des déchets dans le centre-ville, à
analyser les manquements et à prendre les mesures utiles pour garantir le ramassage des
ordures.

4.2 Réponse de la Municipalité
La collecte des déchets ménagers en porte à porte dans l’hyper-centre, comme dans tous
les quartiers lausannois, est organisée de la manière la plus rationnelle possible et
annoncée à la population dans le calendrier de ramassage envoyé chaque fin d’année aux
ménages et aux commerces de notre cité. Les deux incidents mis en évidence par la
postulante étaient exceptionnels et liés à des événements particuliers non-prévus. En effet,
tout est mis en œuvre au quotidien pour que les collectes des déchets en porte à porte
soient effectuées dans les meilleures conditions pour les Lausannoises et les Lausannois.
Dans les contraintes liées à la pandémie en 2020 et 2021, notamment la nécessité de
maintenir en quarantaine un certain nombre d’employées et employés afin de respecter les
mesures sanitaires dictées par une situation très particulière, la Ville de Lausanne avait
prévu différents scénarios pour garantir un service de qualité avec les ressources humaines
présentes chaque matin à l’appel. Ainsi, des tournées ont parfois dû être adaptées afin de
pouvoir collecter les déchets le même jour que celui annoncé dans le calendrier de
ramassage, mais avec un horaire étendu. Tout a été entrepris afin que l’impact reste
minime pour la population. En outre, la centrale téléphonique du Centre intercommunal de

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gestion des déchets (CID) a été systématiquement informée des perturbations gérées au
jour le jour afin de pouvoir renseigner et rassurer aisément la population en comptant sur sa
compréhension.
Concernant les travaux d’aménagement ou de rénovation des réseaux souterrains, les
situations qui ont interpellé la postulante ne sont pas représentatives quant au ramassage
des déchets au centre-ville et n’ont que peu ou pas d’impact sur l’organisation de la collecte
des déchets. Le service de ramassage est maintenu en tout temps, tout au plus le point de
collecte est temporairement déplacé d’entente avec les services communaux en charge du
chantier. Dans tous les cas, les riveraines et les riverains concernés sont préalablement
informés des nouvelles dispositions de collecte.
Pour leur part, les commerçants sortent leurs déchets pendant leurs heures d’ouverture. Il
peut arriver parfois que, le jour de ramassage, dits déchets soient déposés en vrac sur
l’espace public parce que de nombreux bâtiments de l’hyper-centre ne sont pas équipés en
conteneurs faute d’un local permettant de les stocker en dehors des jours de collecte.
Toutefois, le personnel communal reste toujours attentif afin de limiter les débordements
liés à des comportements récurrents non conformes. Cas échéant, et pour autant que le
comportement inapproprié soit récurrent, les contrevenantes et les contrevenants peuvent
être dénoncés auprès de la Commission de police pour être sanctionnés.
L’organisation des tournées de ramassage des déchets en porte à porte dans le centre-ville
et dans les quartiers de notre ville répond aux besoins des ménages et des commerçants
lausannois, ainsi qu’aux obligations dévolues à l’administration communale. Néanmoins, si
une situation spécifique devait l’exiger, elle serait analysée et, cas échéant, une adaptation
serait mise en œuvre afin de répondre ponctuellement ou durablement à l’évolution du
besoin.
Pour ces raisons, la Municipalité estime que les conditions en matière de collecte et de
gestion des déchets ménagers, dans l’ensemble – sauf événements particuliers – remplies,
à l’entière satisfaction des usagers.
La Municipalité estime avoir répondu aux remarques de la postulante.

5. Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des poubelles publiques
adaptées au tri sélectif ! »

5.1 Objet du préavis
Déposé le 9 novembre 2021 et renvoyé à la Municipalité le 7 juin 2023 pour étude et
rapport, le postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’installer des poubelles à tri
sélectif comme poubelles publiques.

5.2 Réponse de la Municipalité
La Municipalité monitore l’évolution des comportements de la société et l’évolution des
modes de consommation sur l’espace public. Elle est également attentive aux initiatives des
villes suisses et européennes en matière de gestion des déchets dans et sur l’espace
public.
La Municipalité mandate son Service de la propreté urbaine pour optimiser l’emplacement
des corbeilles de rue et vérifier l’efficacité de ces dernières.
Aujourd’hui, la Ville de Lausanne compte 935 corbeilles de rue pour 20 km2 de superficie
(hors forêts, domaines agricoles et parcs), soit : dix corbeilles solaires de 140 litres,
75 corbeilles demi-lunes de 30 litres principalement installées en zones foraines,
850 corbeilles de type Requin d’une capacité de 70 litres, 150 litres et 220 litres, six
containers à demeure sur le domaine public pour un usage professionnel. S’ajoutent

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48 écopoints de surface, 15 écopoints enterrés, deux sites de tri (sur la place de la
Navigation et prochainement sur la place de l’Europe).
L’installation de poubelles pour le tri pour une ville de la taille de Lausanne nécessiterait un
passage fréquent et ce, pour près de 1’000 emplacements. Cette option empièterait la
circulation sur le domaine public, domaine pour lequel la Municipalité doit garantir un
espace suffisant pour les usagères et les usagers, ainsi que pour les brosses dévolues au
nettoyage des trottoirs. Au surplus, l’installation d’une corbeille pour chaque type de déchet
encombrerait d’autant plus le domaine public.
Qui dit tri dit forcément filière de recyclage. Pour qu’une matière rejoigne sa filière, elle doit
être de bonne qualité. A défaut, elle est incinérée. Actuellement, les déchets retrouvés dans
les corbeilles de rue sont constitués essentiellement de papiers souillés et d’emballages
provenant de la vente à l’emporter. Les déchets qui pourraient être recyclés sont
minoritaires.
Soucieuse d’offrir des possibilités de tri sur le domaine public, la Ville de Lausanne a mené
une analyse sur l’utilisation des différentes places, et plus particulièrement deux d’entre
elles. La place de la Navigation a été équipée d’infrastructures de tri pour le verre, le PET,
l’alu et les incinérables. Les retours de cette expérience sont bons, les personnes prennent
le temps de trier – la place est un lieu de détente et non un lieu de passage – et les déchets
peuvent être revalorisé dans les filières spécifiques. Le même concept sera prochainement
installé sur la place de l’Europe. A la belle saison, la Ville installe des totems de tri sur les
places les plus fréquentées.
Enfin, l’Office fédéral de l’environnement ne recommande pas l’installation de corbeilles de
tri dans la rue. Les différents tests effectués dans plusieurs villes suisses ont montré que
cette solution n’est pas efficace.
Le projet de rénovation du Centre intercommunal de gestion des déchets offre une
opportunité de réflexion sur l’aménagement d’un espace dédié au tri sélectif des déchets
récupérés lors de la vidange des corbeilles de rue. Ainsi, la Ville pourrait recycler au
maximum les matières qui peuvent l’être, comme le PET, l’alu ou encore le fer blanc.
La Municipalité estime avoir répondu à la demande de la postulante.

6. Réponse au postulat de M. Ilias Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la
consigne ! »

6.1 Objet du préavis
Déposé le 23 mai 2023 et renvoyé à la Municipalité le 20 juin 2023 pour étude et rapport, le
postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’accompagner la mise en place d’un
système de consignes sur le verre dans l’agglomération lausannoise, notamment par une
garantie ou un soutien financier permettant la mise en place d’une infrastructure de lavage
adaptée dans la région lausannoise.

6.2 Réponse de la Municipalité
Pour rappel, le verre est ramassé séparément en Suisse depuis 1976, via 22'000 points de
collecte. La Ville de Lausanne a choisi d’offrir un service en porte à porte de la collecte de
verre, ce qui est rare même dans les grandes villes. Grâce à cet effort, le taux de recyclage
du verre avoisine les 99%. La dernière analyse de l’Office fédéral de l’environnement
(OFEV) sur le contenu des poubelles prouve que le verre ne se retrouve que rarement dans
la poubelle (2.9%) et finit donc exceptionnellement à l’incinération. Les villes ont de très
bons taux de recyclage, la tendance montre une amélioration continue d’année en année.
La possibilité d’amélioration est considérée par l’OFEV comme quasi nulle.

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Des collectes via consigne existent dans d’autres pays, plus particulièrement au Nord de
l’Europe, avec des législations sur un plan national.
Aussi, pour mettre en place un tel système, il faudrait des décisions sur un niveau plus
élevé, notamment fédéral, introduisant par exemple un type unique de flacon.
La Municipalité souhaite rappeler qu’en déchèterie, la population peut amener des objets
dont elle veut se débarrasser. Ils y sont regroupés par matière, benne de bois, benne de
ferraille, benne de verre, benne de papier, benne de biodéchets. Pour être revalorisé dans
les filières de recyclage, chaque matière doit atteindre un seuil critique en termes de qualité
et de quantité. Les cinq déchèteries communales ainsi que les 29 déchèteries de quartier
sont des espaces de regroupement des déchets qui seront transformés en matière
première secondaire.
Dans une déchèterie de grande ville, la consigne par type de bouteilles ou par marque de
boisson serait difficile à gérer avec différents types de contenants. C’est la raison pour
laquelle une grande marque de café produisant des capsules accepte toutes les autres
capsules dans le système de recyclage. Une filière pour chaque capsule, chaque bouteille
ou chaque type d’appareil électronique n’est techniquement très coûteuse à mettre en
place.
Il faut rappeler par ailleurs que les consignes existent pour les manifestations. Elles sont
aussi possibles dans les restaurants ou les bars. Ces bouteilles professionnelles sont
réutilisées et non simplement recyclées. De la même manière, la population peut avoir des
bouteilles consignées livrées en harasse à la maison et reprises à domicile par les
entreprises de livraison de boisson. Ce service a toujours existé. Parallèlement, de
nombreux fabricants de boisson reprennent au magasin leurs propres bouteilles.
Cette possibilité complète la collecte par apport volontaire. Cette offre complète la collecte
généralisée par apport volontaire et collecte porte à porte qui répond aux besoins de la
majorité de la population et des fabricants qui ne peuvent pas tous instaurer une collecte.
La Municipalité estime avoir répondu à la demande du postulant.

7.  Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

9. Aspects financiers

9.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

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10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2024/26 de la Municipalité, du 20 juin 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Mathilde Maillard
« Centre-ville apaisé passe par la propreté ! » ;

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des
poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » ;

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard « Recyclage
du verre, suivons plutôt la consigne ! ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

format: application/pdf

category_fr: Rapport-préavis

parent_type: affair


text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Initiative :   Interpellation (ordinaire)
Titre : Mobilité inclusive à la Plaine du Loup, passons aux actes !
Initiant-e(-s) : Françoise Piron

De nombreuses places PMR ont été supprimées aux Plaines-du-Loup, excluant de
fait les personnes à mobilité réduite et contredisant les objectifs d’inclusion de
l’écoquartier. Par ailleurs, aucune place pour motos et scooters n’a été prévue, alors
que 1250 logements et de nombreux emplois ont vu le jour. Comment prétendre
tendre vers une mobilité réellement inclusive dans ces conditions ?

[De nombreuses places de parc réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ont
été supprimées dans le quartier des Plaines-du-Loup. Entre novembre 2024 et l’été 2025, 14 à
18 places sont devenues inaccessibles en raison de l’installation de tables, bancs et jardinières
en bois. Il n’en resterait aujourd’hui que deux.

Ces aménagements sont survenus alors que le quartier dispose déjà de nombreux bancs, et que
les tables installées n’ont quasiment jamais été utilisées, ni en hiver, ni en été.
Cette situation revient de fait à exclure les personnes handicapées, en contradiction avec les
objectifs d’inclusion affichés pour l’écoquartier. Le guide du projet Métamorphose (22 juin
2023), distribué en 2024, affirme pourtant que les personnes à mobilité réduite peuvent louer
des places dans le quartier et que les visiteurs PMR peuvent se parquer, sous conditions, dans
les rues piétonnes. La signalisation à l’entrée du quartier confirme d’ailleurs que le
stationnement PMR y est autorisé.

Le problème touche également les rues adjacentes (chemin des Bossons, route des Plaines-du-
Loup), où aucune place PMR n’a été prévue, malgré un potentiel évident d’aménagement.
Seules subsistent des « pose-minutes » de 30 minutes, accessibles à toutes et tous.

Par ailleurs, aucune place pour les motos et scooters n’a été créée, alors même que 1250
logements et de nombreux emplois ont vu le jour dans le quartier. Ces véhicules – appelés à
devenir électriques – sont pourtant de plus en plus utilisés, notamment par les jeunes du
secteur de la Blécherette. Lors du vote lausannois approuvant l’écoquartier il n’avait jamais
été question de les bannir des rues adjacentes.

]

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

- Comment la Municipalité justifie-t-elle la suppression de ces places de stationnement
réservées aux personnes à mobilité réduite dans le quartier des Plaines-du-Loup, alors
même que l’écoquartier se veut exemplaire en matière d’inclusion ?

- Quelles mesures la Municipalité entend-elle prendre, et dans quels délais, pour
rétablir ou créer des places PMR en nombre suffisant, tant dans l’écoquartier que dans

Conseil communal de Lausanne
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2

les rues adjacentes (chemin des Bossons, route des Plaines-du-Loup) ?

- Pour quelles raisons aucune solution n’a été prévue pour le stationnement des motos
et scooters malgré l’augmentation importante de la population et des emplois, et la
Municipalité compte-t-elle remédier à cette absence d’infrastructures ?

- Pourquoi la politique de stationnement autour de l’écoquartier ignore-t-elle en
grande partie la transition vers les motorisations électriques, y compris pour les motos
et scooters — dont certains modèles sont pourtant conçus pour les seniors et les
personnes à mobilité réduite ?

- Pourquoi aucune place de recharge électrique, pour deux ou quatre roues, n’a-t-elle
été prévue dans les rues adjacentes de l’écoquartier, alors que d’autres quartiers de la
ville en disposent ?

- Dans la perspective de l’arrivée du M3, et sachant que le parking du Loup est réservé
aux habitants tandis que celui du Vélodrome — déjà saturé — sera prochainement en
chantier, la Municipalité prévoit-elle la création d’un parking P+R à cette entrée de la
ville ?

Lausanne, le 1er décembre 2025 Mme Françoise
PIRON

Signataire(s) :

category_fr: Interpellation


name: Question écrite de Delacrétaz Matthieu - SRGZA : Biopôle et Vernand, où en est-on ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre : SRGZA: Biopôle et Vernand, où en est-on ?

Initiant-e(-s) : Matthieu Delacrétaz Laisser vide

Résumé La Municipalité est invitée à présenter un point de situation du
développement de la SRGZA Lausanne-Morges (comprenant Biopôle et Vernand),
dont la finalisation est jugée cruciale pour le tissu économique et l’emploi lausannois,
alors que certaines entreprises quittent la Commune.

Le 28 août dernier, le Conseil d’État a communiqué que les associations Chablais
Région, Région Gros-de-Vaud et Région de Nyon avaient déposé leurs stratégies
régionales de gestion des zones d’activités (SRGZA) auprès du Canton. Ces
démarches s’inscrivent dans le dispositif légal et territorial cantonal visant à
coordonner le développement économique et l’utilisation du sol.

Sur les 11 SRGZA prévues, quatre ont d’ores et déjà été transmises au Conseil
d’État, tandis que les sept autres devraient être finalisées et déposées d’ici la fin de
l’année. Parmi ces dernières figure la SRGZA Lausanne-Morges, au sein de laquelle
deux périmètres concernent directement notre Commune: Biopôle et Vernand.

Alors que la situation se complexifie pour de nombreuses entreprises lausannoises,
certaines ayant méme choisi de quitter notre territoire, le développement de ces
zones d’activités apparaît comme un enjeu vital pour le maintien et le renforcement
de notre tissu économique local.

L’initiant demande à la Municipalité de présenter un point de situation au Conseil
Communal.

Conclusions

Où en est la planification de la SRGZA Lausanne-Morges, et plus particulièrement
des secteurs Biopôle et Vernand ?
Quels sont les principaux enjeux ou obstacles identifiés jusqu’à présent dans
l’élaboration de ces stratégies?
A quel horizon la Municipalité prévoit-elle de soumettre ces éléments au Conseil
communal pour adoption ?

Lausanne, le 26 septembre 2025 Laisser vide

Signataire(s)
Laisser vide

category_fr: Question


name: Passeport vacances de la région lausannoise

format: jpg


name: Photomontage de l'œuvre temporaire de Maya Rochat sur la façade de Manor. Vue depuis l'esplanade de la Cathédrale.