name: Rapport commission des finances - Préavis N° 2022/11

text:
Commission des Finances

Rapport COFIN Préavis 2022/11 Comptes 2021 1 / 50

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la Commission permanente des finances sur le préavis N°
2022/11 du 28 avril 2022 « Comptes de l’exercice 2021 – Unification des

pratiques liées aux validations des changements de statuts des
fondations municipales»

Composition de la commission :
Eric Bettens (Président)  COFIN
Fabrice Moscheni  Sous-commission CD
Eliane Aubert  Sous-commission CD
Aude Billard  Sous-commission SE
Pierre Conscience  Sous-commission SE
Anne Berguerand  Sous-commission SCS
Maimouna Mayoraz  Sous-commission SCS
Mathias Paquier  Sous-commission LEA
Muriel Chenaux Mesnier  Sous-commission LEA
Ilias Panchard  Sous-commission EJQ
Sarah Neumann  Sous-commission EJQ
Angélique Chatton  Sous-commission FIM
Philippe Miauton  Sous-commission FIM
Vincent Brayer  Sous-commission SIL
Mathilde Maillard  Sous-commission SIL

Municipalité : Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité

Administration : M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances,

Mme Myriam Jorio, Cheffe de la comptabilité générale, de la trésorerie et des
projets comptables,
Mme Elisabeth Huber, Adjointe administrative.

Date des séances : 4, 9 et 16 mai 2022

Lieu :  Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal

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Rapport COFIN Préavis 2022/11 Comptes 2021 2 / 50

Table des matières

1. Travaux de la commission ............................................................................................................ 2
2. Remerciements ............................................................................................................................ 2
3. Comptes 2021 .............................................................................................................................. 3

3.1. Introduction ............................................................................................................................ 3
3.2. Considérations générales ...................................................................................................... 3
3.3. Considérations des sous-commissions ................................................................................. 3
3.4. Charges et revenus apurés ................................................................................................... 5
3.5. Plafond d’endettement ........................................................................................................... 5
3.6. Comptes des investissements 2021 ...................................................................................... 5
3.7. Analyse des directions ........................................................................................................... 6

3.7.1. Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) ...................... 6
3.7.2. Comptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) ....................................... 17
3.7.3. Comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) ............................ 20
3.7.4. Comptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) ..... 24
3.7.5. Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) ...................... 31
3.7.6. Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) ....................................... 38
3.7.7. Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) ......................................... 43

4. Unification des pratiques liées aux validations des changements de statuts des fondations
municipales ................................................................................................................................. 49

5. Conclusions ................................................................................................................................ 50

1. Travaux de la commission
Ce préavis a été traité par la Commission des finances dans le courant du mois de mai 2022, avec
trois séances plénières et de nombreuses visites des services de l’administration communale.
Les Commissaires aux finances, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des
directions de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse des comptes et à l’établissement
de leurs rapports. Ils ont pu analyser l’ensemble des données à leur disposition et poser les questions
relatives à leurs interrogations. Des renseignements complémentaires et des documents de synthèse
ont été remis aux commissaires pour mener à bien leur tâche.
La Commission des finances a pris connaissance de ces rapports et ils ont été présentés par les
rapporteurs de chaque sous-commission lors de deux séances plénières. Chaque rapport a été
discuté et des explications ont été demandées aux sous-commissaires ainsi qu’aux membres de
l’administration communale. Chaque rapport a été approuvé un par un par la Commission des
finances.
La Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande application.
Dans le même esprit, ce rapport souhaite retransmettre au Conseil communal la minutie du travail des
sous- commissaires dans chacune des directions de la Ville.
La Commission des finances a également traité dans ses séances la thématique de l’unification des
pratiques liées aux validations des changements de statuts des fondations municipales, contenue
dans le même préavis.

2. Remerciements
La Commission des finances tient à remercier tous les intervenants de l’administration qui ont été
auditionnés et qui ont pu apporter l’ensemble des réponses demandées, mais tout particulièrement
M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances, Mme Myriam Jorio ainsi que Mme Elisabeth
Huber pour leur réactivité et précision dans les réponses aux demandes des commissaires. Elle
adresse également ses vifs remerciements à Mme la Directrice Florence Germond.

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Rapport COFIN Préavis 2022/11 Comptes 2021 3 / 50

3. Comptes 2021
3.1. Introduction
La Commission des finances atteste avoir reçu le résultat de l’audit effectué par le Contrôle des
finances de la Ville de Lausanne (CFL) concernant les comptes, le bilan, le compte de fonctionnement,
le tableau des investissements, et l’annexe, intégrant notamment la liste des engagements hors bilan
et le rappel des ententes intercommunales, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2021. Des
documents complémentaires ont été remis à la demande de la Commission, afin de compléter leurs
analyses – documents qui seront demandés dorénavant systématiquement demandés en préparation
de la revue des comptes.

3.2. Considérations générales
Les comptes 2021 bouclent sur une perte de CHF 11.4 mios. Ce résultat est meilleur de
CHF 74.5 mios par rapport budget 2021 voté par notre conseil le 8 décembre 2020. Ce budget tablait
sur un excédent de charges de CHF 81.2 mios, augmenté jusqu’à 85.9 mios par des crédits
supplémentaires – notamment dans le soutien aux acteurs économiques.
Les comptes ont été une nouvelle fois impactés par la crise sanitaire à hauteur de 25.5 millions de
francs. En neutralisant les effets de la pandémie, le résultat afficherait un excédent de revenu de
CHF 14 mios de francs.

Les charges ont été contenues à CHF 1'833 mios pour un budget de CHF 1’857 mios, soit de 24 mios
en dessous du budget. En termes de charges de fonctionnement apurées, la différence par rapport
aux comptes 2020 est de CHF 33 mios (+1.9%), notamment par l’augmentation des charges liées à la
péréquation (+CHF 10 mios) et à la prise en charge des coûts en lien avec les entreprises de
transport (+CHF 5 mios).

Les revenus ont été améliorés à CHF 1’822 mios pour un budget de CHF 1'771 mios, soit un écart
positif de CHF 50 mios. Les revenus sont également en augmentation par rapport aux comptes 2020
de CHF 37 mios (2.1%), notamment en raison des recettes fiscales (+CHF 29 mios)

L’exercice comptable se termine avec un excédent d’autofinancement du compte de fonctionnement
de CHF 10.5 mios alors que le budget en prévoyait un déficit de CHF 146 mios. Cela s’explique d’une
part par un amortissement plus ou moins équivalent à celui de 2020 (différence de CHF 15 mios), par
des mouvements sur les provisions, fonds de réserve et de péréquation (différence de CHF 56 mios)
mais aussi par une économie sur les investissements (CHF 40 mios).
Les investissements nets se montant à CHF 137.8 mios ont pu être intégralement autofinancés.
Ceux-ci sont en augmentation par rapport aux comptes 2020 (CHF 110.2 mios) mais en retrait de
CHF 40 mios par rapport au budget 2021 (CHF 178 mios).
Les effets de la crise sanitaires sont détaillés dans le préavis.

3.3. Considérations des sous-commissions
Chaque commissaire a pu clarifier sa compréhension des rapports avec les sous-commissaires et le
Chef du Service des finances. Tous les rapports – qui sont présentés ci-après, ont été approuvés à
l’unanimité de la commission. La Commission des Finances, a également approuvé à l’unanimité la
conclusion 1. du préavis 2022/11 sur l’approbation des comptes.
Du point de vue des sous-commissions, et pour faciliter la compréhension dans la lecture des
comptes, les points suivants ont été relevés :

Direction
CD
Rapport en
page 6

- Charges et revenus inférieurs au budget.
- Dégradation du résultat par rapport au comptes 2020 (Augmentation des charges

liées à la péréquation et à la prise en charge des coûts en lien avec les entreprises
de transport ; Diminution des recettes de patente et concessions).

- Diminution des amortissements et des attributions à des fonds.
- Stabilité dans les subventions planifiées qui ont été distribuées.
- Prélèvement sur les réserves.

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Direction
SE
Rapport en
page 17

- Comptes tenus par rapport au budget, excédent de charges légèrement plus haut
que la prévision budgétaire.

- Charges de personnel en dessous du budget de par des embauches non
concrétisées.

- Diminution des recettes liées aux amendes.
- Aides individuelles (bons « enjoy ») non totalement utilisées – création d’un fonds

soutien au pouvoir d’achat des ménages et au commerce de proximité.
- Le service de l’eau est autofinancé et le résultat est équilibré avec le fonds de

réserve.
Direction
SCS
Rapport en
page 20

- Charges inférieures au budget et excédent de charge sensiblement inférieur au
budget.

- Impact modéré de la pandémie sur les comptes (annulation de certains
évènements, d’où diminution de charge et de revenu, non-ouverture d’installations
sportives) mais fort sur les manières de travailler et le moral des employées et des
employés.

- Vacances de postes et difficulté de recrutement dans plusieurs services influant les
charges de personnel.

- Baisse significative des charges au sein de l’unité prestations, liée à la baisse des
demandes RI.

Direction
LEA
Rapport en
page 24

- Charges inférieures au budget et en diminution par rapport à 2020 alors que les
revenus sont également inférieurs au budget mais en augmentation par rapport à
2020.

- Retard pris dans certains projets – induisant des reports d’amortissement, en raison
de la pandémie.

- Charges de personnel de certains services en dessous du budget de par des
embauches non concrétisées et des départs en retraite et délais de vacances
(difficulté de recrutement), mais en dépassement de budget pour d’autres services
dû à des absences longue durée.

- Impact fort de la gestion du télétravail en ressources humaines, matérielles et
sécurité.

Direction
EJQ
Rapport en
page 31

- Charges et revenus légèrement inférieurs au budget.
- Impact de la pandémie impliquant la baisse voire l’annulation de certaines activités,

y compris certaines fermetures si pas en mesure d’assurer l’accueil, d’où diminution
de charge et de revenu.

- Charges de personnel de certains services en dessous du budget de par des
difficultés à recruter mais également par le rajeunissement de la pyramide des âges.

- Montée en puissance de l’assainissement du bâti scolaire.
- Augmentation de la contribution de la FAJE et aide cantonale.

Direction
FIM
Rapport en
page 38

- Charges sensiblement supérieures au budget, tout comme les revenus, nettement
supérieurs aux estimations budgétaires.

- Charges d’intérêt inférieures au budget, mais attributions conséquentes aux
réserves (notamment pour la gestion du risque en lien avec la péréquation).

- Retard pris dans certains projets – induisant des retards dans les investissements.
- Proposition de suivre les charges de chauffage et consommation d’électricité.

Direction
SIL
Rapport en
page 43

- Résultats positifs supérieurs au budget, en augmentation par rapport à 2020.
- Stabilité dans les comptes due à l’équilibrage du prix des énergies et bénéfices

cibles.
- Diminution des fonds de péréquations à répercuter à terme sur les tarifs.
- Report de travaux reportant les dépenses d’investissement et d’amortissement.

Une fois les comptes de toutes les directions passés en revue, le préavis lui-même est passé en
revue par la Commission des Finances et n’appelle pas de commentaires particuliers pour ce rapport.

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3.4. Charges et revenus apurés
Charges apurées

(en mios de CHF) C2020 C2021 Variation Diff. %

Charges de fonctionnement publiées 1'780.0 1'833.1 53.1 3.0%

- Augmentation des imputations internes  -7.6

- Augmentation des achats d’énergie
(entièrement refacturés)

 -12.1

Total des charges apurées 1'780.0 1'813.3  33.3 1.9%

Effets COVID-19 -2.8 -10.6

Total des charges apurées hors COVID-19 1'777.2 1'802.7 25.5 1.4%

Revenus apurés

(en mios de CHF) C2020 C2021 Variation Diff. %

Revenus de fonctionnement publiés 1'765.0 1’821.6 56.6 3.2%

- Augmentation des imputations internes  -7.6

- Augmentation des ventes d’énergies  -12.1

Total des revenus apurés 1'765.0   1'801.9 36.9 2.1%

Effets COVID-19 18.1 14.9

Total des revenus apurés hors COVID-19 1'783.1 1'816.8 33.7 1.9%

3.5. Plafond d’endettement
Sur la base du bilan publié au 31 décembre 2021, la dette brute et l’endettement net évoluent comme
suit :

En mios de CHF 31.12.2020 31.12.2021 Variation Diff %

Dette brute 2'540.2 2'542.6 + 2.4  + 0.09%

Endettement net 1'997.0 1'995.3 - 1.7 - 0.09%

3.6. Comptes des investissements 2021
Les investissements nets se sont montés à CHF 137.8 mios. Ils sont entièrement couverts par la
marge d’autofinancement (CHF 148.3 mios).
Un bon niveau des investissements a pu être maintenu, même si le résultat fini en-dessous du budget
de CHF 40mios (-23%) pour un budget de CHF 178.3 mios. Cela s’explique par des décalages dans
les projets ou des dépenses inférieures au plan des investissements, dans un contexte de pandémie.
Cette différence indique aussi que près d’un quart de ces investissements ont été pour tout ou pour
partie reportés.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 6 / 50

3.7. Analyse des directions
3.7.1. Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD)

1.  Introduction
La sous-commission, représentée par Mme Eliane Aubert et M. Fabrice Moscheni a effectué ses visites le 27 avril
2022.
Nos sincères remerciements vont à M. Joël Tammaro, chef comptable, qui nous a assistés de manière très
professionnelle, ainsi qu’à Mme Morella Frutiger, secrétaire générale, qui a organisé les séances.
Nos remerciements s’adressent également à Mme Nadia Roch, cheffe du Service des Bibliothèques et des
Archives de la Ville, M. Yves Tritten, Chef du Service du contrôle des Finances de la Ville, M. Michael Kinzer,
Chef du Service de la Culture, M. Julien Guérin, Chef du Service de l’Urbanisme, M. Jean-Philippe Dapples,
responsable administratif, M. Simon Affolter, Secrétaire Municipal, M. Frédéric Tétaz, Secrétaire du Conseil
Communal, et finalement M. le Syndic Grégoire Junod.
Le travail effectué par la sous-commission a consisté à un interview de quarante-cinq minutes à une heure avec
les chefs de services durant lequel une discussion a été effectuée en comparant les résultats et les chiffres
prévisionnels et, ainsi, mettant en rapport diverses données de manière à pouvoir établir une plausibilité logique.

2.  Observation
Afin de sensibiliser les services au réchauffement climatique et à la transition énergétique, indiquer à chaque
service ou bâtiment les coûts de chauffage, eau et électricité́ afin d'avoir un indicateur de la consommation.

3.  Budget de la Direction
3.1  Les charges par service

    CHARGES part des
charges % Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud.

% Comptes 2020 éc./2020
%

100 1000 Conseil communal 0.39% 1'670'332.45 1'864'700.00 -10.42% 1'601'387.03 4.31%
  1001 Municipalité 1.01% 4'304'514.69 4'343'200.00 -0.89% 4'155'237.35 3.59%
110 1103 Secrétariat municipal 32.70% 138'675'888.75 130'490'000.00 6.27% 133'801'360.31 3.64%
  1104 Particip. à charges cantonales 42.51% 180'288'506.70 190'225'300.00 -5.22% 170'752'820.77 5.58%
111 1110 Secrétariat général 4.28% 18'163'851.76 26'881'300.00 -32.43% 19'771'852.33 -8.13%
140 1401 Culture 15.14% 64'205'331.27 64'838'800.00 -0.98% 69'603'858.48 -7.76%
180 1800 Contrôle des finances de la VDL 0.30% 1'264'696.66 1'508'200.00 -16.15% 1'468'092.19 -13.85%

192 1920 Bibliothèques et archives de la
ville 2.28% 9'688'302.08 9'852'300.00 -1.66% 9'807'144.06 -1.21%

193 1930 Service d'urbanisme 1.38% 5'834'609.07 6'372'400.00 -8.44% 6'845'541.87 -14.77%

  DIRECTION 100.00% 424'096'033.43 436'376'200.00 -2.81% 417'807'294.39 1.51%

3.2  Les revenus par service

    REVENUS part des
charges % Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud.

% Comptes 2020 éc./2020
%

100 1000 Conseil communal 0.00% 249.78 300.00 -16.74% 384.15 -34.98%

  1001 Municipalité 0.40% 800'730.17 244'200.00 227.90% 376'234.18 112.83%
110 1103 Secrétariat municipal 96.29% 192'345'981.01 203'843'400.00 -5.64% 206'201'825.74 -6.72%
  1104 Particip. à charges cantonales 0.00% 0.00 0.00 0% 0.00 0%
111 1110 Secrétariat général 1.09% 2'184'582.03 1'149'300.00 90.08% 1'246'502.32 75.26%
140 1401 Culture 0.93% 1'854'395.93 605'100.00 206.46% 785'902.84 135.96%
180 1800 Contrôle des finances de la VDL 0.50% 1'007'767.49 1'004'000.00 0.38% 1'019'596.87 -1.16%

192 1920 Bibliothèques et archives de la
ville 0.14% 274'093.13 355'600.00 -22.92% 453'109.51 -39.51%

193 1930 Service d'urbanisme 0.65% 1'292'616.59 1'765'200.00 -26.77% 1'506'267.33 -14.18%

    DIRECTION 100.00% 199'760'416.13 208'967'100.00 -4.41% 211'589'822.94 -5.59%

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 7 / 50

3.3 Les charges par nature

  CHARGES part des
charges % Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud.

% Comptes 2020 éc./2020
%

30 Personnel 8.51% 36'099'065.08 37'845'800.00 -4.62% 38'603'238.29 -6.49%
31 Biens, services, marchandises 2.11% 8'945'207.69 10'000'000.00 -10.55% 9'022'290.83 -0.85%
33 Amortissements 1.22% 5'182'080.07 8'457'000.00 -38.72% 8'713'776.08 -40.53%
35 Dédom. à collect. publiques  71.68% 304'009'480.70 304'927'300.00 -0.30% 288'276'452.77 5.46%
36 Subventions accordées 14.45% 61'278'726.86 66'365'700.00 -7.67% 61'441'219.92 -0.26%

38 Attributions aux réserves 0.07% 284'958.44 100'000.00 184.96
% 3'423'530.00 -91.68%

39 Imputations internes 1.96% 8'296'514.59 8'680'400.00 -4.42% 8'326'786.50 -0.36%

  DIRECTION 100.00% 424'096'033.43 436'376'200.00 -2.81% 417'807'294.39 1.51%

3.4 Les revenus par nature

  REVENUS
part des
revenus

%
Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud

. % Comptes 2020 éc./2020 %

41 Patentes, concessions 0.48% 958'058.80 1'305'000.00 -26.59% 1'171'574.00 -18.22%

42 Revenus des biens 0.54% 1'070'303.07 482'700.00 121.73
% 380'028.33 181.64%

43 Taxes, ventes, prestat. fact. 2.58% 5'155'311.17 4'548'600.00 13.34% 4'378'131.27 17.75%
45 Dédom. de collect. publiques  95.29% 190'349'588.99 201'454'400.00 -5.51% 204'075'754.94 -6.73%
46 Subventions diverses 0.00% 0.00 0.00 0.00% 0.00 0.00%
48 Prélèvements sur les réserves 0.52% 1'035'965.75 0.00 0.00% 394'754.95 162.43%
49 Imputations internes 0.60% 1'191'188.35 1'176'400.00 1.26% 1'189'579.45 0.14%

  DIRECTION 100.00% 199'760'416.13 208'967'100.00 -4.41% 211'589'822.94 -5.59%

4.  Analyse du budget de la direction
4.1 Introduction
Les tableaux de charges et revenus par service sont présentés dans les sections 3.1 et 3.2 Les charges et revenus
par nature sont présentés dans les sections 3.3 et 3.4
Il nous semble logique de comparer les comptes 2021 non seulement au budget 2021 mais aussi aux comptes
2020. Les comptes étant finalement la seule réalité financière alors que le budget n’est qu’une estimation, certes
probable mais sujette aux aléas du futur.

4.2 Analyse générale
4.2.1 Résultats financiers
Par rapport aux comptes 2020, les comptes 2021 de CD sont en dégradation.
Les revenus baissent de 5,59% alors que les charges augmentent de 1.51%, Cela entraine un résultat inférieur
de près de 18 millions par rapport aux comptes 2020 et meilleur de près de 3 millions par rapport au budget 2021
(voir tableau ci-dessous).

Les éléments financiers suivants expliquent le différentiel négatif de 18 millions par rapport à 2020 :

- Augmentation des charges liées à la péréquation (10 millions) et à la prise en charge des coûts en lien
avec les entreprises de transport (5 millions)

- Diminution des recettes de patentes et concessions de 2 millions.

 Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud. % Comptes 2020 éc./2020 %
Revenus 199'760’416 208'967’100 -4,41% 211'589’823 -5,59%
Charges -424'096’033 -436'376’200 -2,81% -417'807’294 1,51%
Résultat -224'335’617 -227'409’100 -1,35% -206'217’471 8,78%

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Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 8 / 50

4.2.2 Impact du COVID
Le COVID n’a pas eu d’impacts majeurs au niveau financier.
La tenue du Conseil communal à Beaulieu, une partie de l’année seulement, a permis d’économiser 123 K sur le
crédit supplémentaire voté. Les collations servies en portions individuelles ont engendré un surcoût d’environ
CHF 300 par livraison de traiteur.

Toutes les subventions planifiées pour la culture ont été distribuées (51,8 Millions) et certaines institutions, du fait
de la baisse de leur activité, ont rendu une partie de leurs subventions (185K).
Les recettes provenant de la location des salles du casino de Montbenon ont diminué de 156K.

Au niveau des bibliothèques, la suspension des taxes de retard pendant le COVID a entraîné une perte de 35K
et le retard de la collaboration avec les bibliothèques scolaires a permis d’économiser 125K.
Il est à noter que les bons Enjoy distribués aux Lausannois et Lausannoises n’ont été que très peu utilisés.
Sur les 7.1 millions budgétisés pour 2020 et 2021, seulement 2.6 millions ont été utilisés.

4.3 Analyse détaillée
4.3.1 Calculs de charges et produits opérationnels
Les charges et produits opérationnels sont obtenus en partant de charges et produits totaux par nature (voir
sections 2.3 et 2.4) et en y déduisant les éléments qui ne sont pas liés directement à l’activité opérationnelle des
services.

Selon le tableau ci-dessous, on constate que les charges totales augmentent de 1,50%. Ceci est lié d’une part, à
l’augmentation des dédommagements publics, d’autre part cet impact est atténué par les diminutions des
amortissements et des attributions aux fonds. Les charges totales opérationnelles diminuent de 2,51% (i.e. 2,7
millions) par rapport aux comptes 2020.

 Année 2021 Année 2020 Ratio Variation CHF
Charges totales 424'096'033 417'807’294 1,50% 6'288’739
- Amortissement &
pertes et défalcations
(33)

-5'182'080 -8'713’776 - 40,5% 3’531696

- imputations internes
(390) -8'296'514 -8'326’786 - 0,36% 30’272

- Dédommagement à
collect. publiques
(351)

-304'009'480 -288'276’452 5,45% -15'733’028

- Attributions à des
fonds (380) -284'958 -3'423’530 - 91,67% 3'138’572

Charges totales
opérationnelles

106'323’001

109'067’750 2,51% -2'744’749

Selon le tableau ci-dessous, on constate que les produits totaux baissent de 5,59%, conséquence de la diminution
importante des recettes de péréquation. Les revenus totaux opérationnels augmentent quant à eux de 29,96%
(i.e. 1,895 millions) par rapport aux comptes 2020. La diminution des charges opérationnelles de KCHF 2'745
couvrent ainsi l’augmentation des dépenses opérationnelles de KCHF 1'895, générant un gain opérationnel de
KCHF 850.

 Année 2021 Année 2020 Ratio Variation CHF
Produits totaux 199'760'416 211'589'823 - 5,59% -11'829’407
  -Imputations
internes (490) -1'191'188 -1'189'579 0,13%            1’609

  -Dédommagement
de collect. publiques
(451)

-190'349'588 -204'075'755 - 6,72% -113'726’167

Produits totaux
opérationnels 8'219’640 6'324'489 29,96% 1'895’151

Par rapport à 2020, la perte opérationnelle diminue de 4,6 millions (i.e. 4,51%) en 2021.

 Année 2021 Année 2020 Variation
%

Variation CHF

Résultat
opérationnel -98'103’361 -102'743'261 - 4,51% 4'639’900

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 9 / 50

4.3.2 Le personnel (nature 30)
La direction a 251,42 EPT alloués en 2021 contre 258.62 EPT alloués en 2020, inclus le service du Conseil
communal et les Municipaux. Les EPT affectés sont de 235,48 pour un personnel total de 287 personnes.

4.3.3  Amortissements (nature 33)
En comparaison des comptes 2020, les amortissements ont diminué de 40,5% (i.e. 3,2 millions).

comptes  Nature Budg.2021 Compt.2021 Écarts Libellé Description

1103.20.331.0 331,0 108 800 108 800 0 Amort. 2021 1360 Outil de gestion des séances AGIR (Préavis 2019/11)

1103.20.331.1 331,1 6 800 6 800 0 Amort. 2021 Nissan Leaf noire véhicules huissiers et Syndic

1103.22.331.0 331,0 65 000 65 000 0 Amort. 2021 1343 Remplacement appli. informatique du Registre civique

1110.40.331.0 331,0 15 000 15 003 3 Amort. 2021 4506 Métamorphose Fouilles archéologiques site Prés-de-Vidy

1110.40.331.0 332,0 0 164 300 164 300 Amort. 2021 8505 Centre sportif Plaines-du-Loup-Pontaise

1110.40.331.0 332,0 747 100 990 800 243 700 Amort. 2021 8513 Plaines-du-Loup pistes et réseaux souterrains

1110.40.331.0 333,0 838 800 493 800 -345 000 Amort. 2021 8514 Plaines-du-Loup & près-de-Vidy-Travaux préparatoires

1110.40.331.0 334,0 300 000 300 000 0 Amort. 2021 8515 Plaines-du-Loup & près-de-Vidy-Travaux préparatoires

1110.40.331.4 331,4 148 000 30 600 -117 400 Amort. 2021 8508 Plaines-du-Loup Études plans partiels d'affect.2-3-4

1110.40.331.4 332,4 1 663 000 146 928 -1 516 072 Amort. 2021 8511 Plaines-du-Loup Objets PPA1 études, démarche participative

1110.70.331.2 331,2 1 200 000 0 -1 200 000 Amort. 2021 93050 Restructuration de la Fondation de Beaulieu

1110.70.331.3 331,3 1 000 000 1 000 000 0 Amort. 2021 1337 Fondat.Beaulieu .Subvention.d'invest.travaux de modernisation

1401.22.331.3 331,3 100 000 100 000 0 Amort. 2021 1346 Théâtre de Vidy - Subvention Pavillon 4ème

1401.24.331.3 331,3 200 000 200 000 0 Amort. 2021 1361 Cinéma Capitole - Transformation du bâtiment

1401.25.331.3 331,3 467 000 0 -467 000 Amort. 2021 3465 Impôt sur les divertissement Arrêté d'imposition 2011 à 2014

1401.300.331.3 331,3 1 000 000 1 000 000 0 Amort. 2021 3473 Musée cantonal des Beaux-Arts Pôle muséal subvention

1920.2.331.1 331,1 5 800 5 800 0 Amort. 2021 Dépôt Plaines-du-Loup : achats 2011-10e amortissement. s/10 ans

1930.0.331.0 331,0 30 500 30 500 0 Amort. 2021 4344 Réamén. Rue Centrale, Chenaux de Bourg, Rôtillon

1930.0.331.0 331,0 0 4 000 4 000 Amort. 2021 4533 Plan de quartier Maison du Livre-Patrimoine

1930.0.331.0 331,0 0 52 941 52 941 Amort. 2021 1351 PPA Parc éolien EolJorat secteur sud

1930.0.331.0 332,0 160 000 160 000 0 Amort. 2021 1356 Concours urbanisme Riponne-Tunnel

1930.0.331.0 333,0 130 000 130 000 0 Amort. 2021 1358 Révision plan d'affectation générale

Total général   8 185 800 5 005 273 -3 180 527

4.3.4 Péréquation intercommunale et charges cantonales (nature 35 et 45)
Les charges de la péréquation intercommunale et des charges cantonales (poste 1103.351 et 1104.351) sont en
2021 supérieures de 15,7 millions à celles de 2020.

Comme le montre le tableau ci-dessous, cette perte provient principalement des mouvements suivants :

• 6,2 millions au fonds de péréquation
• 3,3 millions à la cohésion sociale
• 5,7 millions pour la participation à des entreprises de transport
• 0,5 million pour la réforme policière

Comptes
2020

Budget
2021

Comptes
2021

Écarts (+/-)
B2021 - C2021

 CHF CHF CHF CHF %
Contribution au fonds de péréquation
intercommunal 117 523 632 114 700 000 123 720 974 9 020 974 7,9%

Participation à la cohésion sociale 105 544 187 115 000 000 108 900 350 -6 099 650 5,3%

Participation à des entreprises de transports   58 165 191   67 625 300   63 875 282 -3 750 018  5,5%

Réforme policière    7 043 443    7 600 000    7 512 875     -87 125  1,1%

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Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 10 / 50

Les produits provenant de la péréquation intercommunale (postes 1103.451) sont en 2021 inférieurs de 13,8
millions à ceux de 2020.

Tenant compte des charges et des produits, l’année 2021 se solde sur une perte de 29,5 millions par rapport à
2020.

4.3.5 Subventions (nature 36)
En comparaison avec 2020 (61'441'219) les subventions sont stables en 2021 (61'278'726).
Les mouvements importants sont listés ci-dessous.
  Compte Montant Explication

SGCD 1110.70.366 4,1 millions
Crédit spécial selon préavis 2020/35 du 03.11.2020 en faveur du
soutien économique aux commerçants lausannois et à la
consommation des résidents

SGCD 1110.70.366 -1 million

Crédit supplémentaire 2ème série II/22 CS 21/038 concernant la
constitution d'un fonds communal pour le soutien des acteurs
économiques victimes de la crise économique induite par le
Coronavirus

CULT 1401.21.436  -185’000 Rétrocessions de bénéfices de diverses institutions culturelles
subventionnées

4.3.6 Mouvement sur les réserves (nature 38 et 48)
En comparaison avec les comptes 2020, il y a une diminution d’attribution aux réserves de 3,1 millions
et un prélèvement des réserves supérieur de KCHF 641 sur les comptes 2021.
Les réserves se sont donc appauvries de 3,7 millions par rapport à 2020.
4.3.7 Imputations internes (nature 39 et 49)
En comparaison avec les comptes 2020, les imputations internes sont stables en 2021.

4.3.8 Beaulieu
Dans le tableau suivant, sont indiqués les coûts de Beaulieu pour l’année 2021. (En 2020, les coûts étaient de
CHF 9'266'310).

Service Libellé Nature B2021 C2021
SG. CD Amortissement dotation pour la restructuration Beaulieu SA

(objet 93050, préavis 2018/60)
331.2 1'200’000 0

SG. CD Amortissement dotation à la Fondation de Beaulieu
(objet 1337, préavis 2009/24)

331.3 1'000’000 1'000’000

SG. CD Intérêts 1.75% dotation à la Fondation de Beaulieu
(objet 1337)

390.2 190’000

614’950 SG. CD Intérêts 1.75 % dotation pour la restructuration Beaulieu SA
(objet 93050)

390.2 586’000

SG. CD Gratuité DDP 20899 + 20930 (préavis 2017/44 & 2018/60) 365.01 300’000 300’000
SG. CD Subvention à Beaulieu SA

(préavis 2017/44 & préavis 2018/60)
365.01 5’200’000 4'096’467

TOTAL des charges liées à BEAULIEU 8'476’000 6’011'417

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5. Renseignements complémentaires par service
1000 Conseil communal

 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 1'670’332 1'418’000 1'601’387

Revenus          250          300          384

Excédent de charges 1'670’082 1'864’000 1'601’002

• Personnel : 4.55 EPT alloués et 4.55 EPT affectés
• Mesures PSAF II : terminé
• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : CS de 450K pour Conseil

communal à Beaulieu SA + sous-titrage en temps réel (4'000 CHF par séance).
• Nouvel investissement notoire : mandant pour analyser les besoins de la nouvelle salle du

Conseil

1000.310  Coûts supplémentaires de reliure des bulletins du Conseil communal de l’année présidentielle 2015-
2016 dus à l’augmentation du nombre de volumes et rattrapage impression bulletins des années
précédentes

1000.316  Les coûts de maintenance d’agir ne sont pas encore facturés
1000.317  Excédent de dépenses lié aux collations du Conseil communal livrées en portions individuelles

durant 2021 à cause du Covid (~30 CHF/personne)
1000.318  Économie réalisée par la reprise des séances du Conseil communal dans la salle de l’Hôtel de Ville

en fin d’année à la place de la location à Beaulieu.

1001 Municipalité

 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 4'304’514 4'343’200 4’155237

Revenus   800’730     244’200    376’234

Excédent de charges 3'403’784 4’099’000 3'779’003

• Personnel : 7 EPT alloués et 7 EPT affectés
• Mesures PSAF II : terminé
• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : aucun
• Nouvel investissement notoire : aucun

1001.304 Cotisations du deuxième pilier différées au prochain exercice comptable des conseillers municipaux
retraités

1001.436  Remboursement des rentes de prévoyance professionnelle en vertu de l'art. 20 du règlement
d'application concernant la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité de
Lausanne

1001.439  Remboursement par la CPCL des avoirs de vieillesse des 2 conseillers municipaux prenant leur
retraite

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Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 12 / 50

1103 Secrétariat municipal
 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 138'675’888 130'490’000 133'801’360

Revenus 192'345’981  203'843’400 206'201’825

Excédent de revenus   53'670’092    73'353’400   72'400’465

• Personnel : 54.4 EPT alloués. Intégration du bureau de la communication (12,8EPT) et transfert

de Lausanne à table (1,8EPT) et du plan climat (2.5EPT) dès le 01.01.2022
• Mesures PSAF II : terminé
• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : Crédit supplémentaire de (125K)

pour affranchissements des votes des suisses de l’étranger, 80K frais expertise, 190K pour plan
climat, 190K pour le FDD

• Nouvel investissement notoire : AGIR pour 212K (mais prévision de dépense était pour 2020)

1103.300 Engagement supplémentaire de personnel auxiliaire pour les élections. Internalisation de la mise
sous pli.

1103.319 Cotisation pour Lausanne région, UCV, Union des villes, …
1103.330 Défalcation des ordonnances pénales de la Commission de Police moins élevées que le budget

(seulement pour le domaine privé – mise à ban).(Les ordonnances sur le domaine public vont vers
police à ECS)

1103.351 L’alimentation du Fonds de péréquation est supérieure au budget compte tenu principalement du
décompte final de 2020 plus élevé que prévu

1103.365 Utilisation des salles du Casino de Montbenon principalement par les services communaux plus
importante que prévue. Ici se trouvent les DDP gratuits comme CIO et TAS.

1103.366  Cadeaux aux nonagénaires moins élevés que le montant budgété
1103.390  Refacturation interne de l’affichage des élections communales plus élevé que prévu
1103.427 Régression des revenus des locations des salles du Casino de Montbenon due aux mesures

sanitaires + utilisation majeure par les services communaux
1103.431  Baisse de revenus des frais de procédure suite à un fléchissement des plaintes pour stationnement

sur le domaine privé.
1103.436 Financement par le Fonds de développement durable en compensation des charges du personnel

de l’unité climat moins élevé que planifié
1103.437  Diminution du nombre de cas dénoncés sur le domaine privé en raison des mesures sanitaires
1103.439 Financement du Fonds de développement durable en compensation des dépenses de mise en place

de la stratégie du plan climat (1103.318) plus bas que prévu (engagement de personnel)
1103.451 Le retour du Fonds de péréquation et des dépenses thématiques a été inférieur au budget

principalement au niveau de la part thématique « Transports » et du retour « Solidarité ».

1104 Participation à des charges cantonales
 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 180'288’506 190’225’300 170'752’820

Revenus 0  0 0

Excédent de charges 180'208’506  190'225’300 170'752’820

1104.351  La Participation à la cohésion sociale est inférieure au budget de CHF 6.1 millions compte tenu du

décompte final 2020. La participation aux entreprises de transports est inférieure au budget de CHF
3.7 millions compte tenu de la prise en charge accrue de la Confédération et du Canton suite à la
pandémie

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 13 / 50

1110 Secrétariat général
 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 18'163’851 28'880’300 19'771’852

Revenus   2'184’582   1'149’300   1’246502

Excédent de charges 15'979’269 25'732’000 18'525’350

En 2021, la commission immobilière a été beaucoup sollicitée avec l’application de loi de préemption
LPPPL. Cette loi s’applique si le taux de logements vacants est à 1,5% durablement. Actuellement il
est de 0.83% à Lausanne.

• Personnel : 39.00 EPT alloués et 27,9 EPT début 2022
• (12.8 EPT du Bureau de communication partis au Secrétariat Municipal (mais comptablement

en 2022) + 1.8 EPT reprise de Lausanne à Table (mais comptablement en 2022).
• Mesures PSAF II : terminé
• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : un CS de -1 million CHF pour le

soutien des commerces non utilisé et attribué au Fonds de soutien des commerces à Sécurité
et Économie

• Nouvel investissement notoire : Investissements liés au projet METAMORPHOSE selon le plan
d’investissement 2020-2027.

1110.310  Économie réalisée sur les coûts d’impression des bons de réduction et d’achats au soutien des
commerçants lausannois (préavis N° 2020/35). 2.6 millions de bons Enjoy utilisés par les
Lausannois sur 2020 et 2021 et remboursés aux commerçants.

1110.312  Coût de la Maison du projet (Plaine du Loup) du BDM
1110.316  Coût des logiciels (Autocad, CRM, …)
1110.317  Diminution des déplacements et débours due au COVID
1110.318.4 Contient 350K (budget de 484K) de cartes journalières « Communes » achetés au CFF refacturés

au 439
1110.319  Économie réalisée sur les coûts divers au soutien des commerçants lausannois (préavis N° 2020/35)
1110.331  Amortissement de l’investissement financier lié à la restructuration de la forme juridique de Beaulieu

prévu mais non comptabilisé (1.2 million) et transfert de l’amortissement à EJQ de la future école
aux Plaines-du Loup (1.6 million)

1110.365  Économie à mettre en lien avec une dépense partielle au niveau de la subvention pour Beaulieu SA
(Beaulieu SA était à CULTURE en 2020).

1110.366  Régularisation de la provision créée en 2020 liée au soutien des commerçants lausannois (préavis
N° 2020/35). Frais de 2.3 millions des bons compensés par provision au bilan.

1110.390  Imputation des intérêts sur Beaulieu inférieure aux estimations (WACC est de 1.75%)
1110.424  Régularisation de la provision créée en 2020 concernant le soutien des commerçants lausannois

(préavis N° 2020/35). Solde sur les 2.8 millions de la provision faite en 2020
1110.434  Encaissements des honoraires liés aux prestations du Bureau de développement et projet

Métamorphose (10 EPT) supérieurs aux projections
1110.436  Remboursement de traitements par les assurances sociales non prévus au budget
1110.439  Diminution des recettes de CHF 150'000 liées à la vente des cartes journalières « Communes » en

raison de la réduction de vente durant la crise sanitaire. Financement du Fonds de développement
durable de CHF 150'000 concernant la Fondation Olympique reporté au prochain exercice
comptable. Plus-value exceptionnelle de CHF 350'000 réalisée dans le cadre d’une modification de
servitude (St Luce)

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 14 / 50

1401 Service de la Culture
 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 18'163’851 28'880’300 19'771’852

Revenus   2'184’582   1'149’300   1’246502

Excédent de charges 15'979’269 25'732’000 18'525’350

Transfert des charges du MUDAC à la Fondation Plateforme 10. Pas de changement budgétaire car
coût du MUDAC compensé par subventions à Plateforme 10.
Le MUDAC affecte toutes les rubriques, sa subvention court jusqu’en 2025 de façon dégressive.
Baisse de la masse salariale.

• Personnel : 42,25 EPT alloués et 39,75 EPT affectés
• Mesures PSAFII : terminé
• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : Oui, mais pas annoncé, sur le 480,

entièrement compensé.
• Nouvel investissement notoire : Capitole 20 millions au total (2 millions de Vaud, 1 million de

la Confédération, 10.5 millions prêt hypothécaire, 3.5 millions privés).
1.2 million de crédit d’’étude + 1.8 million d’investissement sur les max 5 millions prévus par la
Ville, dont 4 millions qui viennent du FDD.

1401.310  Frais de promotion culturelle dans le cadre du Plan de relance, entièrement compensés (1401.439).
75K pour le plan de relance média + 25K pour le musée historique. MUDAC impacte à la baisse

1401.313  Diminution des dépenses de matériel d’exposition des musées de la ville
1401.315  Frais de restauration d'une œuvre majeure de la Collection de l'Art Brut, compensés par des

soutiens financiers de fondations externes (1401.439)
1401.316  Billetterie informatisée mise en place, mais moins que prévu
1401.318  Recours à des mandataires externes pour différentes études et travaux tels que raccordement

collection art brut au WIFI, mandats sur les musées, expositions des musées, étude complémentaire
sur le laboratoire numérique à la maison Gaudard

1401.319  Frais de transports d'œuvres et location temporaire de locaux pour des œuvres de la Collection de
l'Art Brut, compensés par des soutiens financiers (1401.439).

1401.319.6 Il s’agit du fonds des arts plastiques et pas le FDD.
1401.330 Dépense liée au Mudac concernant l’exercice 2020
1401.331  Aucun amortissement lié au crédit d’investissement relatif à l’impôt sur les divertissements, aucune

dépense n’ayant été effectuée en 2021 (il reste 467 K)
1401.365  Beaulieu sort. (-3.5 million), MCBA (800K pas facturés en 2021) et subvention Plateforme 10 (1.6

millions). Imputation des charges venant de 390 (+160K).
1401.380  Attributions au fonds en lien avec le plan de relance du secteur culturel (préavis N° 2020/19 du 18

juin 2020)
1401.434  Revenus provenant des finances d'entrées dans les musées moins importants qu'escompté en

raison des fermetures imposées
1401.435  Revenus provenant des ventes dans les musées (affiches, cartes postales, objets divers,

catalogues), moins importants qu'escompté
1401.436  Restitution d’excédents de bénéfices d’institutions culturelles subventionnées conformément à la

directive relative à l’octroi et au suivi des subventions. C’était 1.5 millions en 2020.
1401.439  Revenus issus de soutiens de tiers en faveur des musées pour la mise sur pied des expositions

(organisation, restauration et transport d'œuvres, etc.)
1401.451  Prise en charge par la Fondation Plateforme 10 de coûts liés au Mudac selon convention entre la

Ville et le Canton. Neutralise les couts effectifs facturés par SLG pour maison Gaudard en 390.
1401.480  Prélèvements sur les fonds en lien avec le plan de relance du secteur culturel (préavis N° 2020/19

du 18 juin 2020). Compensation des dépenses de 365

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 15 / 50

1800 Contrôle des finances de la Ville de Lausanne
 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 1'264’696 1'508’200  1'458’092

Revenus 1'007’767 1'004’000  1'029’596

Excédent de charges   256’929    504’200    448’495

• Personnel : 8.5 EPT alloués et 8.5 EPT affectés
• Mesures PSAF II : terminé
• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : aucun
• Nouvel investissement notoire : aucun

1800.318  Dépassement en lien avec des dépenses imprévues de recrutement de personnel (recrutement du
chef de service)

1800.434  Audit externe qui reste le COJOJ + Facturation de prestations externes
1800.490  Facturation de 6000 CHF de procédures convenues internes. Le reste est l’audit de comptes 2020

de la Ville pour 992'000 CHF (i.e. 4960 heures @ 200 CHF/heure).

1920 Bibliothèques et archives de la Ville de Lausanne
 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 9'688’302 9'852’300  9'807’144

Revenus    274’093    355’600     453’109

Excédent de charges  9'414’208  9'496’700   9'354’034

Très grande réorganisation au niveau du Service. Certains postes ont été revalorisés.
La fréquentation a repris mais lors de l’obligation du certificat COVID, il y a eu beaucoup de
mécontentement et l’embauche d’auxiliaires a été nécessaire.
Plan de relance fortement réduit en 2021 (200K à 36K (voir 480)

• Personnel 52,02 EPT alloués et 50,63 EPT affectés. La différence provient de postes vacants
en cours de recrutement

• Mesures PSAF II : terminé
• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : convention avec la Télé (9K) +

dépassement budgétaire 44K (voir 365)
• Nouvel investissement notoire : archivage repoussé à 2023

1920.310  Les abonnements ont diminué
1920.313  L’achat de livres a diminué car la facture de l’adjudication des éditeurs n’arrive qu’en fin d’année
1920.365  Imputation des dépenses liées aux mesures de relance et de soutien au secteur du livre (mandats

d’édition et soutien pour les loyers) en relation avec la rubrique 480
1920.439  Différence liée à la suspension des taxes de retard durant le semi-confinement Covid 2021
1920.451  Retard dans la mise en place de la collaboration prévue avec les bibliothèques scolaires. Déjà le cas

en 2020.
1920.480  Prélèvement sur le Fonds Covid-19 en faveur des mesures de relance et de soutien au secteur du

livre

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 16 / 50

1930 Service de l’urbanisme
 Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020

Charges 5'834’609 6'372’400 6'845’541

Revenus 1'292’616 1'765’200 1'506’267

Excédent de charges 4'541’992  4'607’200 5'339’274

En 2021, pas encore d’intégration des architectes dans l’office des permis de construire (6.7 EPT) à

sera dans les comptes 2022.

• Personnel : 43,30 EPT alloués et 38,60 EPT affectés
• Mesures PSAF II : Facturation de 53K aux propriétaires pour l’accompagnement des

procédures de plan d’affectation (détails réglés par accords-cadres).
• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : aucun
• Nouvel investissement notoire : PACom (révision PDCOM est finalisé et maintenant le PACom

(650K de budget en total)).

1930.301  Moins de EPT affectés que ceux alloués et des modifications de fonction interviennent sur la masse
salariale

1930.304  Moins de cotisations au 2epilier liées aux postes vacants
1930.310  Plus de frais d’enquête que en 2020
1930.316  Moins d’impression dû au télétravail + changement de comportement.
1930.318  Économies réalisées dans les honoraires d’études liées à des projets urbains et aux études

régionales. Cette charge n’était pas prévue dans les comptes 2020 mais dans le plan
d’investissement (150K par année)

1930.331  Le dépassement découle de l’amortissement pour la révision du PGA, le concours Riponne-Tunnel
et les frais de recours du PA « EolJorat Sud »

1930.410  Il n’y a pas eu d'encaissements de taxe d'équipements communautaires en 2021. La différence vient
d’une rétrocession de 250K aux SIL pour vérification des aspects énergétiques à ~500 millions de
projets en 2021.

1930.434  Pendant du 310 - baisse ponctuelle des annonces remboursées, les conventions (accords-cadres)
relatives à l’accompagnement de procédures de plan.

930.438    Permis de construire facturés aux services de la Ville (écoles et rénovations) (si tiers privés c’est
dans le 410). (1.3 pour mille si logement et 2.6 si autres)

1930.451  Subvention du canton pour financer le bureau du Schéma directeur du Centre

***
Conclusion

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission CD vous invite à accepter les comptes 2021 de cette direction.

Lausanne, le 6 mai 2021.

Les commissaires :

 Eliane Aubert (rapporteuse)   Fabrice Moscheni

Au vote, le rapport et les comptes de la direction CD sont acceptés à l’unanimité

L’observation relevé au point 2 est transmise au Service des Finances qui va intégrer ces indicateurs
dans ses communications aux services.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) 17 / 50

3.7.2. Comptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE)

1. Introduction
La sous-commission chargée d’étudier les comptes 2021 de la Direction susmentionnée est
composée de Mme Aude Billard et M. Pierre Conscience (rapporteur).
Les propos et commentaires indiqués dans le présent rapport découlent des observations et des
discussions lors des visites effectuées au sein des services le 25 avril 2021. Les sous-commissaires
tiennent à remercier Mme Cindy Felley et M. Emmanuel Ravaz pour l’organisation de ces entretiens.
Les sous-commissaires remercient également M. Olivier Botteron, M. Sébastien Apothéloz, Mme
Florence Nicollier, M. Dominique Monod, M. Gérard Clerc, Mme Cindy Felley, M. Emmanuel Ravaz,
ainsi que leurs collaborateurs·rices et leurs équipes pour leur temps, leurs explications claires et leurs
informations complémentaires.
Les entretiens réalisés par la sous-commission ont mis en exergue l’impact de la situation sanitaire
découlant de la pandémie de covid-19 sur les comptes de la Direction. Mais ce contexte ayant été
prévu lors de l’établissement du budget 2021, les comptes 2021 apparaissent en relative adéquation
avec les charges et revenus prévus.
2. Comptes de fonctionnement 2021 de la Direction
2.1 Commentaire général
Les comptes sont globalement tenus par rapport au budget, avec des charges (-3.9% vs budget) et
des revenus (-3.8% vs budget) plus faibles qu’escomptés. L’excédent de charges est lui légèrement
plus haut que la prévision budgétaire, de 6.9%.
Les écarts les plus sensibles sont dus à la baisse des charges du personnel dans certains services, à
la baisser de certaines recettes fiscales découlant des restrictions sanitaires (impôt sur le
divertissement, gratuité des terrasses, etc.), aux activités et projets suspendus, reportés ou retardés
durant la pandémie, ainsi qu’aux mesures prises pour soutenir les acteurs économiques durant la
crise, notamment la création et le renforcement du Fonds de soutien des acteurs économiques
touchés par la crise sanitaire.
Les charges du personnel sont globalement en dessous du budget, ce qui s’explique soit par un délai
dans la repourvue des postes, soit par la difficulté de recrutement, dans le Corps de police
notamment, soit à la suite de départs à la retraite et l’engagement de profils moins expérimentés ou
plus jeunes.

Nous notons une décroissance d’un peu plus de 3Mio des recettes liées aux amendes entre 2019 et
2021, ce qui constitue une baisse d’environ 10% par an. Elles peuvent s’expliquer par la baisse de la
circulation routière liée à la pandémie, ainsi que par la réduction du nombre de place de parc à
Lausanne (voir tableau ci-dessous).

Concernant le Fonds de soutien des acteurs économiques touchés par la crise sanitaire, son
règlement a été adopté par la Municipalité le 2 septembre 2021. La dotation initiale de ce fonds était
de 3 millions, ajoutés lors de l’adoption du budget 2021 par le Conseil communal en décembre 2020,
ce montant étant inscrit au budget de service de l’économie.
N’étant pas dépensé à fin 2021, le solde de ce montant a été transféré sur un fonds constitué par

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) 18 / 50

décision de la Municipalité du 25 août 2021. Dans la même décision, la Municipalité a validé sa
dotation pour une somme de CHF 1 million correspondant à une partie du solde du budget accordé
par le rapport-préavis 2020/35 « Soutien au pouvoir d’achat des ménages et au commerce de
proximité », inscrit au compte 2021 SGCD 1110.366 « Aides individuelles ». 2 millions
supplémentaires ont ensuite été ajoutés lors du bouclement des comptes 2021 et sont également
issus du solde du budget du rapport-préavis 2020/35 précité, à savoir une non-dépense de bons
« Enjoy ».

[Note du rapporteur : A fin 2021, le fonds de soutien est doté de CHF 5’998'000.]

2.2 Charges et revenus par service
2.2.1 Les charges par service

2.2.2 Les revenus par service

CHARGES

 part
des

charges
%

Comptes 2021
 Budget 2021,

yc crédits
compl.

éc/bud.

%
Comptes 2020

éc/com
ptes %

200 2000 Secrétariat général 1.38      4 121 621.14      3 952 700      4.27    3 817 168.01      7.98
200 2001 Taxis 0.29      877 972.44         885 400         -0.84   864 474.96         1.56

220 2200 Commerce,
manifestations et séjour

4.50      13 457 547.22    12 215 600    10.17  7 094 662.47      89.69

220 2201 Inhumations et
incinérations

1.80      5 399 310.99      5 519 000      -2.17   5 300 632.74      1.86

230 2300 Contrôle des habitants 1.77      5 303 131.75      5 392 500      -1.66   4 976 095.41      6.57
241 2410 Police 33.65    100 693 340.33  110 041 900  -8.50   104 150 342.18  -3.32
250 2504 SPSL 13.11    39 247 267.10    40 864 400    -3.96   39 248 502.73
291 2910 Eau potable 25.62    76 688 495.90    74 704 200    2.66    69 920 071.31    9.68

291 2911 Evacuation eaux claires
et eaux usées

8.63      25 814 317.16    29 101 800    -11.30 23 875 262.57    8.12

REVENUS

 part
des

produits
%

Comptes 2021
 Budget 2021,

yc crédits
compl.

éc/bud.

%
Comptes 2020

éc/com
ptes %

200 2000 Secrétariat général 0.33      699 615.20         579 600        20.71  553 708.06         26.35
200 2001 Taxis 0.31      660 800.00         660 800        -      660 800.00         -

220 2200 Commerce,
manifestations et séjour

4.06      8 593 527.77      10 171 800   -15.52 7 133 036.44      20.48

220 2201 Inhumations et
incinérations

2.04      4 316 570.17      4 745 900     -9.05   5 176 589.35      #####

230 2300 Contrôle des habitants 0.73      1 537 197.77      1 727 500     -11.02 1 515 811.24      1.41
241 2410 Police 20.99    44 453 993.93    45 588 100   -2.49   35 916 760.55    23.77
250 2504 SPSL 9.99      21 162 584.53    21 252 400   -0.42   22 165 459.29    -
291 2910 Eau potable 36.30    76 868 495.90    74 903 000   2.62    70 100 071.31    9.66

291 2911 Evacuation eaux claires
et eaux usées

12.19    25 814 317.16    29 101 800   -11.30 23 875 262.57    8.12

EXCEDENT DE CHARGES 87'495'901.60    93'946'600   -6.87   92'149'713.57    -5.05

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) 19 / 50

2.3 Charges et revenus par nature
2.3.1 Les charges par nature

2.3.2 Les revenus par nature

4. Commentaires par service
[Note du rapporteur : Le rapport de sous-commission reporte ici les commentaires sur les comptes,
tels que l’on peut les trouver dans la brochure des comptes. Ils ne sont pas reproduits dans le présent
rapport de commission.]

4. Observations
Néant.

5. Conclusions

Les soussigné·e·s vous recommandent d’adopter les comptes 2021 de la Direction SE.

Lausanne, le 2 mai 2021,

Aude Billard       Pierre Conscience (rapporteur)

Au vote, le rapport et les comptes de la direction SE sont acceptés à l’unanimité

CHARGES

 part
des

charges
%

Comptes 2021
 Budget 2021,

yc crédits
compl.

 éc/bud. % Comptes 2020

30 Personnel 53.79    160'970'611.09      172'544'800   -6.71            163'116'920.76

31 Biens, services, marchandises 19.97    59'754'009.62        68'115'300     -12.28          49'439'039.30

33 Amortissements 7.93      23'745'536.52        26'696'100     -11.05          20'339'430.24

35 Dédom.  à collect. publiques 0.32      960'343.65             950'500         1.04             953'928.65

36 Subventions accordées 0.70      2'101'011.20          2'365'700       -11.19          1'741'780.35

38 Attributions aux réserves 7.92      23'694'665.12        9'275'800       155.45         21'436'564.02

39 Imputations internes 9.37      28'046'868.10        34'391'700     -18.45          26'129'884.13

TOTAL 100.00  299'273'045.30      314'339'900  -4.79            283'157'547.45

REVENUS

 part
des

produits
%

Comptes 2021
 Budget 2021,

yc crédits
compl.

 éc/bud. % Comptes 2020

40 Impôts 1.59      3'361'395.15          4'000'000       -15.97         2'224'265.55
41 Patentes, concessions 0.57      1'213'278.55          1'980'000       -38.72         1'206'859.50
42 Revenus des biens 2.11      4'459'421.04          4'324'300       3.12             4'980'256.20
43 Taxes ventes et prest. facturées 66.13    140'052'613.57      143'850'200   -2.64           135'499'136.80
45 Dédommag. de collect. Publiques 10.73    22'726'997.48        24'372'400     -6.75           20'786'699.24
46 Subventions acquises 0.30      635'235.89             579'300         9.66             530'323.85
48 Prélèvements sur les réserves 4.27      9'053'344.99          15'559'700     -41.82         5'557'380.53
49 Imputations internes 14.30    30'274'857.03        25'727'400     17.68           20'222'912.21

TOTAL 100.00  211'777'143.70      220'393'300  -3.91           191'007'833.88

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 20 / 50

3.7.3. Comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS)
La sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction SCS est composée de Mme
Anne Berguerand et Mme Maimouna Mayoraz (rapporteuse)

Introduction
Les visites de la sous-commission ont eu pour but l’examen des comptes 2021 de la Direction des
Sports et de la cohésion sociale avec les chef-fe-s de service et leurs adjoints. De nombreuses
questions ont été posées ; toutes ont obtenu des réponses claires et précises. La sous-commission a
établi que les comptes 2021 reflètent une réelle préoccupation de la bonne gestion des biens publics
dans un contexte de pandémie.

Nous tenons à remercier Madame Emilie Moeschler, Directrice des Sports et de la cohésion sociale,
Madame Judith Bovay, cheffe de service, Madame Eliane Belser, secrétaire générale ad interim,
Messieurs Patrice Iseli, Olivier Rémy et Michel Cambrosio Redmer, chefs de service pour la qualité
des renseignements fournis à la sous-commission.

Comptes 2021
Charges et revenus de la Direction
 Budget 2021 Comptes 2021 Écarts Comptes 2020
Charges
Crédits supplémentaires

149'927'100.00
262'600.00

Total des charges 150'189'700.00 141'560'696.87 8'629'003.13 136'546'510.59

Revenus
Crédits supplémentaires

74'684'000.00
165'400.00

Total des revenus 74'849'400.00 73'836'511.72 1'012'888.28 71'676'497.93
Excédents de charges 75'340'300.00 67'724'185.15 7'616'114.85 64'870'012.66

Comme le montre le tableau ci-dessus, par rapport aux prévisions du budget 2021, les charges sont
inférieures de 5.75 %, s’élevant à CHF 141'560'696.87 et les revenus inférieurs de 1.35 %, se
montant à CHF 73'836'511.72. L'excédent global des charges est de CHF 67'724'185.15 ou 10.11%
inférieur au budget 2021 (CHF 75'340'300.00).

Durant l’année 2021, sept demandes de crédits supplémentaires concernant le budget de
fonctionnement ont été effectuées par les services de la direction pour un montant de CHF
262'600.00 concernant les charges et CHF 165’400.00 pour les recettes, voir aussi Préavis 2021/27
et 2021/50 (crédits supplémentaires 1ère et 2ème série).
Commentaire général
La baisse des charges et des revenus au niveau global peut s’expliquer en partie par le contexte
pandémique en 2021. En effet, des évènements et des manifestations n’ont pas eu lieu. C’est
particulièrement le cas pour le BLI et le service des sports. On constate aussi un effet sur les revenus
et les charges dans certains services, liés aux projections nationales et cantonales du taux de
chômage ou du recours à certaines prestations comme le RI.
En règle générale, le COVID a eu peu d’effets globalement sur les comptes 2021. Néanmoins, pour la
plupart des services, la pandémie a fortement affecté les manières de travailler (télétravail) ainsi que
le moral des employé-e-s du service.
On constate également des vacances de postes dans plusieurs services liés notamment à des
difficultés de recrutement, influant ainsi les charges de personnel.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 21 / 50

Compléments par services
Secrétariat général
Au niveau de ce service, on constate une baisse des charges par rapport au budget prévu de 3.75%.
Cela s’explique notamment par la non-réalisation d’activités et de manifestation par le Bureau
lausannois d’intégration (BLI) en raison du contexte pandémique. Certaines d’entre elles ont été
déplacées sur 2022 d’autres simplement annulées.

Le nombre important de contrat d’auxiliaire et de CDD au sein du service s’explique par un nombre
important de postes liés à des projets spécifiques au sein du BLI ainsi qu’à des actions ponctuelles
comme les visites aux seniors.

Quant à l’augmentation des revenus, celle-ci est principalement liée aux traitements des demandes
de naturalisations, celles-ci ayant été plus importantes que prévus. Un poste de 0.5 EPT a été créé
afin d’accompagner cette augmentation.
Services des sports
Pour le service des sports, on constate également une diminution des charges de 4.64%. Si l’on
s’intéresse aux détails des comptes, cette baisse apparaît sur plusieurs postes liés à la non-
organisation de manifestations et à la non-ouverture d’installations sportives pendant une partie de
l’année. Celle-ci a permis, contrairement aux années précédentes, de compenser les charges liées à
l’entretien des installations sportives, normalement prises en charges par des crédits supplémentaires
en cours d’année.

On constate également une diminution importante des revenus de 32.41%. Cela s’explique
principalement par la non-ouverture partielle de certaines installations sportives comme les piscines
ou les patinoires durant la pandémie, notamment lors du premier semestre 2021 empêchant la
génération de revenus liés aux entrées et aux locations d’installations sportives.

Le nombre d’auxiliaires important au sein du service s’explique par le caractère saisonnier de certains
postes, comme les gardes bains par exemple ainsi que les moniteurs et monitrices de Sports Passion
(sport scolaire facultatif).
Services des assurances sociales
Au sein du service des assurances sociales, la diminution des charges s’explique premièrement par
des vacances de postes, liées à des difficultés de recrutement au vu des profils de postes recherchés
par le service (poste administratif peu valorisé en terme salarial au sein du système d’Equitas).

Le service constate également une diminution des octrois de prestations, notamment en ce qui
concerne l’aide individuelle au logement. Cette prestation, comportant des critères très précis la
rendant difficile d’accès, est en train d’être repensée au niveau cantonal et devrait disparaître à
terme.
Service social
Pour le service social, la baisse des charges au sein de l’administration du service s’explique
notamment par la vacance d’un poste d’adjoint administratif (0.4 EPT) et d’un poste de
communication (0.5 EPT).

On constate également une baisse importante de charges au sein de l’unité prestations, liée à la
baisse de demandes RI, ce qui affecte le nombre d’EPT accordés par le canton. Cette différence
avec le budget prévu, lié au RI, peut s’expliquer par des projections pessimistes liées au contexte
pandémique. La direction du service analyse que les différentes mesures d’aides octroyées durant la
pandémie (RHT, APG, allongement des délais d’octroi des indemnités chômage) ont permis de
mitiger les effets sur la précarité qu’aurait pu avoir le contexte pandémique.

Une autre raison de la diminution des charges et des revenus au sein de cette unité est liée à des
vacances (d’un côté, charges d’électricité et de chauffage et de l’autre, perception des loyers) au sein
du parc de logements sociaux (St-Martin et César-Roux).

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Comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 22 / 50

Service du travail
La baisse des charges au sein du service de l’inspection du travail est notamment liée à une vacance
de poste (0.5 EPT). Le service essaie d’obtenir un financement de la Confédération afin de pouvoir
proposer un 80%.
L’augmentation des revenus au sein de ce service s’explique par les nombreux contrôles « COVID »
qui ont été indemnisés mais non budgétés.

Pour l’ORP, la légère augmentation de charges de 0.93% s’explique par les projections à la hausse
du taux de chômage liées à la pandémie, par le SECO. Prévisions qui se sont avérées bien
supérieures à la réalité et qui ont entraîné l’engagement de personnel supplémentaire en CDD. En
effet, les mécanismes de financements dynamiques rendent compliquées les projections en termes
de personnel et de subventions.

Au sein d’Emploi Lausanne, la baisse des charges est liée à des vacances de postes au vu des
difficultés de recrutement pour des postes combinant compétences métiers et compétences de suivi
et d’accompagnement. A noter aussi que plusieurs cadres sont partis en même temps à la retraite.

Les charges par service

    CHARGES
Part des
charges
2021 %

Comptes 2021 Budget 2021
Budget
2021
comptes
2021 %

Comptes 2020
Comptes

2020
comptes
2021 %

300 3000 Secrétariat général 2.96 4'189'389.74 4'352'400.00 -3.75 3'815'108.72 9.81
381 3810 Service des sports 32.45 45'932'734.21 48'168'900.00 -4.64 43'805'040.90 4.86
391 3910 Service des assurances

sociales 6.90 9'770'416.75 10'554'900.00 -7.43 9'538'405.62 2.43
392 3920 Service social (adm. service) 0.80 1'136'196.80 1'311'400.00 -13.36 1'177'174.96 -3.48
  3921 Unités support 1.05 1'483'519.99 1'652'100.00 -10.20 1'500'632.32 -1.14
  3922 Unités prestations 28.73 40'673'209.50 44'005'700.00 -7.57 39'486'451.94 3.01
  3923 Subventions et aides

individuelles 9.07 12'846'088.46 13'563'900.00 -5.29 12'351'642.43 4.00
393 3930 Service du travail (adm.

service) 1.69 2'389'377.42 2'389'500.00 -0.01 2'377'595.14 0.50
 3931 Inspection du travail Lsne 0.60 843'511.86 998'800.00 -15.55 877'222.48 -3.84
 3932 Office régional de placement 7.36 10'421'496.68 10'325'600.00 0.93 9'631'832.16 8.20
  3933 Unité spécialisée ORP-CSR 2.52 3'571'709.62 4'119'200.00 -13.29 3'730'476.38 -4.26
  3934 Emploi Lausanne 5.87 8'303'045.84 8'747'300.00 -5.08 8’254'927.54 0.58
    DIRECTION 100.00 141'560'696.87 150'189'700.00 -5.75 136'546'510.59 3.67

Les revenus par service

    REVENUS
Part des
revenus
2021 %

Comptes 2021 Budget 2021
Budget
2021
comptes
2021 %

Comptes 2020
Comptes

2020
comptes
2021 %

300 3000 Secrétariat général 1.81 1'334'267.54 1'219'000.00 9.46 1'158'266.83 15.20
381 3810 Service des sports 5.13 3'785'635.37 5'600'900.00 -32.41 4'013'279.96 -5.67
391 3910 Service des assurances

sociales 8.17 6'028'803.40 5'969'600.00 0.99 6'118'068.15 -1.46
392 3920 Service social (adm. service) 0.61 446'979.54 327'200.00 36.61 384'828.63 16.15
  3921 Unités support 1.39 1'023'325.47 919'500.00 11.29 1'092'496.98 -6.33
  3922 Unités prestations 49.75 36'736'022.39 36'166'600.00 1.57 35'569'987.89 3.28
  3923 Subventions et aides

individuelles 2.81 2'072'090.74 1'920'400.00 7.90 2'303'406.74 -10.04
393 3930 Service du travail (adm.

service) 0.69 511'705.96 497'600.00 2.83 513'631.30 -0.37
  3931 Inspection du travail Lsne 0.39 285'393.84 224'500.00 27.12 203'590.23 40.18
 3932 Office régional de placement 14.02 10'348'775.20 10'262'200.00 0.84 9'567'245.09 8.17
 3933 Unité spécialisée ORP-CSR 4.81 3'552'073.52 4'099'100.00 -13.35 3'709'679.33 -4.25
 3934 Emploi Lausanne 10.44 7'711'438.75 7'642'800.00 0.90 7'042'016.80 9.51
    DIRECTION 100.00 73'836'511.72 74'849'400.00 -1.35 71'676'497.93 3.01

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Les charges par nature

CHARGES

Part des
charges 2021

%
Comptes 2021 Budget 2021

Budget
2021
comptes
2021 %

Comptes 2020
Comptes

2020
comptes
2021 %

30 Charges de personnel 49.67 70'313'908.28 75’561'000.00 -6.94 68'644'021.99 2.43
31 Biens, services et

marchandises 15.06 21'321'510.54 22'723'400.00 -6.17 19'566'782.79 8.97
33 Amortissements 7.34 10'386'276.12 10'861'600.00 -4.38 10'712'823.38 -3.05
35 Dédommagements à des

collectivités publiques  0.00 0.00 0.00 n/a 28'240.65 -100.00
36 Subventions accordées 18.53 26'228'064.96 27'332'300.00 -4.04 24'765'860.31 5.90
38 Attributions aux réserves 0.44 621'983.39 0.00 -100.00 539'982.26 15.19
39 Imputations internes 8.96 12'688'953.58 13'711'400.00 -7.46 12'288'799.21 3.26

  DIRECTION 100.00 141'560'696.87 150'189'700.00 -5.75 136'546'510.59 3.67

Les revenus par nature

  REVENUS
Part des
revenus
2021 %

Comptes 2021 Budget 2021
Budget
2021
comptes
2021 %

Comptes 2020
Comptes

2020
comptes
2021 %

42 Revenus des biens 2.44 1'799'523.27 2'342'600.00 -23.18 1'854'446.81 -2.96
43 Taxes, ventes et prestations

facturées 17.67 13'045'133.46 13'935'500.00 -6.39 11'776'883.45 10.77
45 Dédommagements de collectivités

publiques  74.63 55'104'126.88 54'881'700.00 0.41 54'148'552.17 1.76
46 Subventions acquises 3.79 2'797'507.50 2'716'700.00 2.97 2'852'318.40 -1.92
48 Prélèvements sur les réserves 0.11 84'660.45 0.00 0.00 0.00 100.00
49 Imputations internes 1.36 1'005'560.16 972'900.00 3.36 1'044'297.10 -3.71

  DIRECTION 100.00 73'836'511.72 74'849'400.00 -1.35 71'676'497.93 3.01

Conclusion
En conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans
réserve les comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS).

Anne Berguerand, commissaire      Maimouna Mayoraz, rapporteuse

Au vote, le rapport et les comptes de la direction SCS sont acceptés à l’unanimité

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3.7.4. Comptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture
(LEA)

La sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction LEA est composée de
M. Mathias Paquier (rapporteur) et Mme Muriel Chenaux Mesnier.
1. Introduction
Les comptes de la direction LEA ont été examinés les 20 et 21 avril 2022 en présence de Mme
Nathalie Bovey et M. Maurizio Alba, Cheffe et Sous-chef comptables de la Direction LEA, ainsi que
des Chef·fe·s de service et de leurs collaboratrices et collaborateurs.

Les personnes rencontrées sont les suivantes :

- Secrétariat général : M. Jeremias Blaser, Secrétaire général
- Architecture et logement : Mme Nicole Christe, Cheffe de service, et M. David Cagliesi,

Responsable support et développement
- Cadastre : M. Sébastien Monnier, Chef de service
- Gérances : M. Olivier Forestier, Chef de service, et Mme Muriel Burri, Responsable Finances

et informatique
- Parcs et domaines : M. Etienne Balestra, Chef de service
- Organisation et informatique : Mme Julia Aymonier, Cheffe de service, et M. Jean-Paul Pinon,

Responsable financier

A relever que, comptablement, la réorganisation des activités entre le Service architecture et
logement et le Service gérances est effective au premier janvier 2022. Les comptes 2021 ont donc
été établis sur la base de l’ancienne organisation, à savoir le Service d’architecture et le Services du
logement et des gérances.

Madame la Conseillère municipale Natacha Litzistorf, Directrice du logement, de l'environnement et
de l'architecture a été rencontrée en date du 25 avril 2022, toujours accompagnée de Mme Nathalie
Bovey.

Nous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs
explications.

Note préliminaire concernant les effets comptables de la pandémie (Covid19)
Comme pour 2020, l’exercice 2021 a été impacté par la situation sanitaire et ses conséquences. Si
ces dernières restent relativement modestes pour la Direction logement, environnement et
architecture, il est à relever qu’un certain nombre de postes n’est pas en ligne avec le niveau
budgété. On peut notamment citer le report d’un certain nombre d’investissements ou encore la
prolongation de gratuités de loyer.

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Comptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 25 / 50

2. Logement, environnement et architecture

Il ressort de l’examen des comptes de la Direction logement, environnement et architecture des
charges moins élevées de CHF 6'339’838.- que budgétées (- 3.72%) et en diminution de CHF
898'422.- par rapport à 2020 (- 0.55%).

Les revenus sont quant à eux inférieur de CHF 5'557'971.- au chiffre prévu au budget 2021 (- 4.23%).
Ils sont cependant en augmentation de CHF 2'168'665.- par rapport aux comptes 2020 (+ 1.76%).

ECARTS PAR RAPPORT AU BUDGET 2021
Services Charges Revenus
4100 - Secrétariat général -530'121.92 -518'389.43
4100 - Cadastre -293'639.02 -185'495.10
4400 - Architecture -616'731.27 70'759.39
4510 - Parcs et domaines -2'225'398.54 -434'954.46
4900 - Logement et gérances  -2'231'268.27 -4'833'322.76
4910 - Organisation et informatique -442'679.07 343'431.03

CHARGES ET REVENUS PAR SERVICE

CHARGES part des
charges % Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %

401 4010 Secrétariat général LEA 2.97 4'872'678 5'402'800 -9.81
410 4100 Service du cadastre 2.82 4'620'361 4'914'000 -5.98 8'579'182 -46.14
440 4400 Service d'architecture 3.09 5'064'469 5'681'200 -10.86 5'007'525 1.14
451 4510 Parcs et promenades 28.32 46'401'401 48'626'800 -4.58 47'393'794 -2.09
490 4900 Logement et gérances 45.23 74'124'632 76'355'900 -2.92 75'136'923 -1.35
491 4910 Organisation et informatique 17.57 28'788'221 29'230'900 -1.51 28'652'760 0.47

DIRECTION 100.00 163'871'762 170'211'600 -3.72 164'770'184 -0.55

REVENUS part des
charges % Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %

401 4010 Secrétariat général LEA 0.48 605'511 1'123'900 -46.12
410 4100 Service du cadastre 6.07 7'635'305 7'820'800 -2.37 8'272'247 -7.70
440 4400 Service d'architecture 0.12 156'859 86'100 82.18 67'982 130.74
451 4510 Parcs et promenades 8.22 10'335'646 10'770'600 -4.04 9'722'530 6.31
490 4900 Logement et gérances 78.02 98'087'577 102'920'900 -4.70 96'812'574 1.32
491 4910 Organisation et informatique 7.08 8'904'831 8'561'400 4.01 8'681'732 2.57

DIRECTION 100.00 125'725'729 131'283'700 -4.23 123'557'064 1.76

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CHARGES ET REVENUS PAR NATURE

TABLEAU DE L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DIRECTION
Situation au 31 décembre de l’année (chiffres issus des rapports de gestion)

Récapitulation de l’évolution des effectifs alloués à la direction depuis le 31 décembre 2017

Évolution du nombre d’apprenti·e·s de la Direction

CHARGES part des
charges % Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %

30 Personnel 43.27 70'900'238 72'625'700 -2.38 71'127'107 -0.32
31 Biens, services, marchandises 26.74 43'827'481 45'053'600 -2.72 42'861'597 2.25
33 Amortissements 14.35 23'512'488 27'334'000 -13.98 22'557'433 4.23
35 Dédommagements à des collectivités publiques 0.02 28'863 23'000 25.49 7'089 307.15
36 Subventions accordées 2.35 3'855'982 3'095'600 24.56 4'387'895 -12.12
38 Attributions aux réserves 0.42 688'342 123'300 458.3 233'286 195.06
39 Imputations internes 12.85 21'058'368 21'956'400 -4.09 23'595'776 -10.75

DIRECTION 100.00 163'871'762 170'211'600 -3.72 164'770'184 -0.55

REVENUS part des
charges % Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %

41 Patentes, concessions 0.00 4'200 4'000 5.00 3'300 27.27
42 Revenus des biens 43.51 54'702'538 56'115'900 -2.52 52'831'079 3.54
43 Taxes, ventes, prestat. fact. 18.14 22'808'715 22'760'900 0.21 21'556'025 5.81
45 Dédom. de collect. publiques 0.12 148'800 134'000 11.04 140'019 6.27
46 Subventions acquises 0.31 384'639 263'300 46.08 352'294 9.18
48 Prélèvements sur les réserves 2.70 3'397'460 6'537'800 -48.03 4'286'029 -20.73
49 Imputations internes 35.22 44'279'377 45'467'800 -2.61 44'388'319 -0.25

DIRECTION 100.00 125'725'729 131'283'700 -4.23 123'557'064 1.76

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3. Commentaires par service
4010 – Secrétariat général

En préambule, il convient de mentionner que la comparaison avec les comptes 2020 n’est pas
relevante en raison de la séparation entre le Secrétariat général et le Service du cadastre depuis
l’exercice 2021. Par ailleurs, les activités liées au Pôle Gare dépendaient encore comptablement du
Secrétariat général en 2021. Elles sont rattachées au Service Architecture et logement depuis le 1er
janvier 2022.

Les charges et les revenus du Secrétariat général sont respectivement CHF 530'122.- et
CHF 518'389.- en dessous du budget 2021. Cela s’explique notamment par le retard pris dans
certains projets en raison de la pandémie. Il est notamment à relever que le nouveau poste accordé
dans le cadre de la création de l’observatoire de l’environnement, financé par le Fonds de
développement durable, n’a pas pu être pourvu en 2021 en raison du désistement du candidat
sélectionné.

4100 – Service du Cadastre

Les charges et les revenus du service sont respectivement CHF 293'639.- et CHF 185'495.- en
dessous du budget 2021.

Les activités du service sont largement bénéficiaires avec un résultat positif de CHF 3'014'944.-. Cela
s’explique notamment par le niveau élevé des facturations aux SIL et au Service de l’eau pour la
numérisation des réseaux de gaz et d’eau en 2021.

A noter qu’un poste d’opérateur en numérisation pour le réseau du gaz à 50% reste vacant depuis
2021. Cette situation est due à la difficulté d’attirer des candidat-e-s en raison de la forte concurrence
pour ce type de profils et du manque d’intérêt pour un poste à temps partiel.

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4400 – Service d’architecture

Les charges du service sont CHF 616'731.- inférieures au budget 2021 (-10.86%), mais sont en
augmentation de CHF 56'944.- par rapport aux comptes 2020 (+1.14%).

Les revenus sont supérieurs de CHF 70'759.- par rapport au budget 2021 (+82.18%) et augmentation
de CHF 88'878.- par rapport aux comptes 2020 (+130.74%).

Les charges de personnel inférieures au budget ont été générées par le délai de vacance entre
certaines démissions ou départs à la retraite et l’engagement de nouvelles collaboratrices et
collaborateurs. La modification du cahier des charges de certains postes vacants rendue nécessaire
par la réorganisation des activités entre le Service architecture et logement et le Service gérances,
ainsi que leur validation par le Service du personnel, a également retardé le processus
d’engagement.

A la rubrique 331, le retard dans le plan des amortissement et dû au report de certains travaux de
rénovation amiante en 2022.
A la rubrique 439, les recettes supérieures au budget s’expliquent par la prudence dans l’estimation
de l’octroi de permis d’habiter.

4510 – Service des parcs et domaines

Les charges du service sont CHF 2'225'399.- inférieures au budget 2021 (-4.58%) et en diminution de
CHF 992'333.- par rapport aux comptes 2020 (-2.09).

Les revenus sont CHF 434'954.- inférieurs au budget 2021 (-4.04%), mais en augmentation de
CHF 613'116.- par rapport aux comptes 2020 (+6.31%).

Si l’exercice 2021 est resté quelque peu marqué par la pandémie, c’est sans comparaison par rapport
à l’exercice précédent. La nouvelle stratégie de promotion des vignobles est prometteuse et la
reconnaissance des vins de la Ville est en hausse. Cependant, cela prendra encore quelques années
pour en observer l’ampleur des effets escomptés. Une mauvaise récolte 2021 (-40%), due aux
conditions météorologiques, rendra par ailleurs difficile l’atteinte des objectifs 2022.
Le service a connu un nombre important de départ en retraite en 2021. Le délai de vacance entre ces
départs et l’engagement des nouvelles collaboratrices et collaborateurs explique en grande partie la
différence avec le budget 2021. Quelques postes vacants sont par ailleurs gardés en réserve pour les
grands projets à venir (métamorphose, tram, M3, gare).

Alors que 300 arbres par an sont plantés habituellement à Lausanne, le mise en œuvre du préavis
« Objectif canopée » a permis la plantation de 1600 arbres en 2021.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 29 / 50

4900 – Service du logement et des gérances

Les charges du service sont CHF 2'231'268.- inférieures au budget 2021 (-2.92%) et en diminution de
CHF 1'012'291.- par rapport aux comptes 2020 (-1.35%).

Les revenus sont CHF 4'833’323.- inférieurs au budget 2021 (-4.70%), mais en augmentation de
CHF 1’275'003.- par rapport aux comptes 2020 (+1.32%).

Le dépassement budgétaire sur les charges de personnel est dû à plusieurs absences longues durée
qui ont nécessité l’engagement de personnel auxiliaire en 2021.

A la rubrique 334, la différence entre les amortissements 2021 et les amortissements budgétés est
due au retard pris dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments.

A la rubrique 365, les gratuités de loyers accordées en raison de la pandémie ont été inscrite en
augmentation des subventions plutôt qu’en diminution des revenus afin de donner une visibilité
comptable à ces aides financières.

A noter que les DDP encaissés par la Ville aux Plaines-du-Loup représentent un montant de
CHF 13'199'725.-.
4910 – Service d’organisation et informatique

Les charges du service sont CHF 442’679.- inférieures au budget 2021 (-1.51%), mais en
augmentation de CHF 135'461.- par rapport aux comptes 2020 (+0.47%).

Les revenus sont CHF 343’431.- supérieurs au budget 2021 (+4.01%) et en augmentation de
CHF 223'099.- par rapport aux comptes 2020 (+2.57%).

Comme en 2020, les activités du service ont été fortement impactée par les effets de la pandémie en
2021. Le développement du télétravail a notamment rendu nécessaire l’acquisition de nombreux
ordinateurs portables. Les enjeux liés à la digitalisation de l’administration, à la protection des
données et à la sécurité informatique sont grandissants et nécessitent une réorganisation du service,
entamée à la suite de l’arrivée de la nouvelle cheffe de service.

Cette réorganisation a notamment un impact sur les charges de personnel, puisque plusieurs cahiers
des charges ont dû être redéfinis et validés par le Service du personnel. Ce processus a ainsi retardé
la mise au concours des postes concernés. D’autre part, des absences longue durée ont rendu
nécessaire l’engagement de personnel auxiliaire.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 30 / 50

4. Conclusion
Les commissaires soussignés vous proposent d’accepter les comptes 2021 de la Direction Logement,
environnement et architecture.

Le rapporteur et la rapporteuse de la sous-commission des finances Logement, environnement et
architecture :

Les commissaires :
Mathias Paquier (rapporteur) Muriel Chenaux Mesnier

Au vote, le rapport et les comptes de la direction LEA sont acceptés à l’unanimité.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 31 / 50

3.7.5. Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)
La sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction EJQ est composée de Mme
Sarah Neumann et M. Ilias Panchard (rapporteur).

1. Introduction
Les commissaires ont examiné les comptes de la direction EJQ le 26 avril et le 2 mai 2022 avec
M. Claude Demierre, chef comptable, ainsi que les chef·fe·s de service et leurs collaboratrices et
collaborateurs.

Les personnes suivantes étaient présentes :
- Secrétariat général : Mme Estelle Papaux
- Petite enfance : Mmes Valérie Denisart et Isabelle Lachavanne, ainsi que Mme Estelle Papaux

pour l’intérim de cheffe de service
- Santé et prévention : Mme Béatrice Delanoy Ortega et M. Claude Simarro
- Écoles et parascolaire : Mme Barbara de Kerchove et M. Rocco Giugno
- Psychologie scolaire : Mme Karin Barraud et M. Julien Wisard

Nous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs
explications détaillées. Nous remercions également Monsieur David Payot, Directeur Enfance,
Jeunesse et Quartiers, que nous avons rencontré le 2 mai 2022, aussi accompagné de M. Claude
Demierre. Nous tenons enfin à remercier Monsieur Denis Mermoud, assistant du conseiller municipal
David Payot, pour son excellente organisation des visites.

2.  Enfance, Jeunesse et Quartiers

5 - Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers Budget 2021 Comptes
2021 Écarts

Charges 222 681 900 221 979 737
Crédits supplémentaires  1 652 600
Total des charges 224 334 500 221 979 737 - 2 354 763
Revenus 68 735 400 69 865 528
Crédits supplémentaires  421 100
Total des revenus 69 156 500 69 865 528 709 029+
Excédent de charges -155 178 000 -152 114 208 - 3 063 792

L’examen des comptes 2021 nous permet d’indiquer que les charges ont été plus faibles de
CHF 2'354'763 par rapport au budget 2021.

Voici les variations des charges par service par rapport au budget 2021 :

Secrétariat général :    CHF -2 076 433
Service psychologie scolaire :  CHF 106 402
Secrétariat santé et prévention :  CHF -416 220
Service des écoles et parascolaire :   CHF 1 539 982
Service de la petite enfance :   CHF -1 508 494

En parallèle, les revenus de la direction sont en augmentation de CHF 709'029 par rapport au budget
2021.
En résultat, l’excédent de charges pour l’exercice 2021 est de CHF 3'063'792 pour la Direction
Enfance, Jeunesse et Quartiers par rapport au budget 2021.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 32 / 50

Charges et revenus par service

Charges et revenus par nature

CHARGES Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %

501 5010 10.00 22'204'350.48 22'881'800 -2.96 20'472'127.94 8.46

501 5011 Accueil vacances 2.04 4'525'288.41 5'085'000 -11.01 4'620'947.83 -2.07
501 5012 Institutions d'éducation 1.71 3'790'851.47 4'457'300 -14.95 3'708'274.78 2.23
501 5013 Cultes et temples 1.46 3'251'777.07 3'424'600 -5.05 3'220'540.66 0.97
541 5410 Psychologie, psychomot. & logop. 3.71 8'228'101.71 8'121'700 1.31 7'924'473.70 3.83
542 5420 Office de santé 1.90 4'220'311.60 4'380'100 -3.65 3'989'958.52 5.77
542 5421 Office dentaire 1.53 3'402'868.84 3'659'300 -7.01 3'376'408.68 0.78
580 5800 Ecoles primaires et secondaires 42.37 94'048'281.88 92'508'300 1.66 56'372'702.47 66.83
590 5900 Lieux d'accueil de jour municipaux 21.20 47'065'585.64 46'917'400 0.32 71'043'872.79 -33.75
590 5901 Institutions subventionnées 14.07 31'242'320.05 32'899'000 -5.04 32'098'258.67 2.49

DIRECTION 100.00 221'979'737.15 224'334'500 -1.05 206'827'566.04 7.33

part des
charges %

Administration du service et
institutions subventionnées

REVENUS Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %

501 5010 2.72 1'900'191.22 1'674'800 13.46 1'302'405.89 45.90

501 5011 Accueil vacances 0.94 657'039.40 930'500 -29.39 588'175.85 11.71
501 5012 Institutions d'éducation 4.99 3'484'476.47 4'098'800 -14.99 3'351'812.83 3.96
501 5013 Cultes et temples 0.36 248'080.55 244'600 1.42 263'461.20 -5.84
541 5410 Psychologie, psychomot. & logop. 9.48 6'625'862.55 6'590'500 0.54 6'381'049.34 3.84
542 5420 Office de santé 5.23 3'657'390.54 3'614'800 1.18 3'555'174.63 2.88
542 5421 Office dentaire 3.48 2'432'051.35 2'587'400 -6.00 1'733'028.08 40.34
580 5800 Ecoles primaires et secondaires 41.52 29'007'907.16 29'030'300 -0.08 13'825'978.82 109.81
590 5900 Lieux d'accueil de jour municipaux 31.01 21'664'532.74 20'198'100 7.26 31'240'110.80 -30.65
590 5901 Institutions subventionnées 0.27 187'996.88 186'700 0.69 146'471.50 28.35

DIRECTION 100.00 69'865'528.86 69'156'500 1.03 62'387'668.94 11.99

part des
revenus %

Administration du service et
institutions subventionnées

CHARGES Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %

30 Personnel 48.88 108'510'146.61 109'889'800 -1.26 103'576'531.24 4.76
31 Biens , services , marchandises 28.35 62'929'002.35 66'375'700 -5.19 58'891'788.07 6.86
32 Intérêts  pass ifs
33 Amortis sements 7.40 16'426'248.41 15'820'300 3.83 12'597'943.20 30.39
35 Dédom. à collect. publiques  0.47 1'042'243.65 1'111'800 -6.26 1'066'656.30 -2.29
36 Subventions  accordées 7.49 16'634'598.27 16'642'600 -0.05 16'343'321.20 1.78
38 Attributions  aux réserves 0.96 2'122'315.52 #DIV/0 ! #DIV/0 !
39 Imputations  internes 6.45 14'315'182.34 14'494'300 -1.24 14'351'326.03 -0.25

DIRECTION 100.00 221'979'737.15 224'334'500 -1.05 206'827'566.04 7.33

part des
charges %

REVENUS Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %

40 Im pôts
42 Revenus des biens 2.95 2'060'110.17 2'148'900 -4.13 2'078'865.21 -0.90
43 Taxes, ventes, prestat. fact. 42.46 29'667'352.84 30'135'300 -1.55 23'696'817.17 25.20
44 Part à recettes sans affectation
45 Dédom. de collect. publiques  48.46 33'859'181.97 32'707'400 3.52 32'626'637.57 3.78
46 Subventions  acquises 171'990.00
48 Prélèvements  sur les  réserves 0.35 247'781.20 535'100 -53.69 657'088.90 -62.29
49 Im putations internes 5.52 3'859'112.68 3'629'800 6.32 3'328'260.09 15.95

DIRECTION 99.75 69'865'528.86 69'156'500 1.03 62'387'668.94 11.99

part des
revenus %

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 33 / 50

Évolutions du personnel au sein des services :

   Effectif
2022

Effectif
2021 Hausse %

hausse
501 Secrétariat général (SGEJQ) 85,46 106.00 -20,54 -19.38%
501 Secrétariat général hors Inst Educ  (SGEJQ) 85,46 80.10 5,36 6.69%
541 Service de Psychologie Scolaire (SPS) 49,60 49,20 0,40 0,81%
542 Service de Santé et Prévention (SSP) 45,83 45,23 0,60 1,33%
580 Service des Écoles et du Parascolaire (SEP) 436,57 405,58 30,99 7,64%
590 Service de la Petite Enfance (SPE) 360,45 335,70 24,74 7,37%

total avec Inst educ 977,90 941,70 36,20 3,84%
total hors Inst educ 977,90 915,80 62,10 6,78%

Subventions :
  Subventions par service Budget 2021 Comptes 2021 écart % écart
501 Secrétariat général (SGEJQ)   13 355 900,00   13 504 062,34  1,11%
541 Service de Psychologie Scolaire (SPS) 11 500,00     13 279,95  15,4%
542 Service de Santé et Prévention (SSPR)       120 500,00   84 648,60  -29,7%
580 Service des Écoles et du Parascolaire (SEP)    1 199 500,00   1 093 410,46  -8,8%
590 Service de la Petite Enfance (SPE)    1 955 200   1 939 197,92  -0,82%

sous-total   16’642’600 16 634 598,27  -0,05%
  Prestations internes de subventions       183 600,00   0,00  -100,00%

total   16 826 200,00   16 634 598,27  -1,13%

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 34 / 50

3.  Commentaires par service
5010 Secrétariat général

5010 - Secrétariat général EJQ
(SGEJQ) Budget 2021 Comptes 2021 Écarts

Charges 35 491 900 33 772 267
Crédits supplémentaires  356 800
Total des charges 35 848 700 33 772 267 -2 076 433
Revenus 6 892 000 6 289 787
Crédits supplémentaires  56 700
Total des revenus 6 948 700 6 289 787 -658 912
Excédent de charges -28 900 000 -27 482 480 -1 417 520

Les charges 2021 du Secrétariat général sont inférieures de CHF 2'076'433 par rapport au budget
2021. Les recettes 2021 sont inférieures de CHF 658'912. L’excédent de charges est donc de
CHF 1'417'520 par rapport au budget 2021.
La baisse importante des charges s'explique par l'annulation de nombreuses activités, événements et
camps scolaires. Malgré cela, l'impact comptable de la pandémie est moindre qu'en 2020.
La baisse des traitements (5010.301) est liée à la vacance de plusieurs postes au sein des
travailleurs-euses sociaux hors murs et à la Permanence jeunes Borde. Dans les deux cas, la
difficulté de recrutement sur un marché tendu est pointée. De plus, plusieurs départs à la retraite et
leurs remplacements par des personnes plus jeunes expliquent une partie des différentiels de
salaires.

Le centre communal pour adolescents de Valmont (5012) ayant été repris par le Canton à partir du
1er octobre 2021, les comptes communaux n’enregistre que la charge immobilière au 30 septembre
2021, comme à l’accoutumée.

D'importantes baisses de dépenses sont à noter dans les accueils vacances (5011). Cela est
exclusivement dû aux fermetures Covid des écoles à la montagne de février à fin juin pour les
classes. Des activités compensatoires ponctuelles ont été proposées aux classes, à moindre coût car
elles se déroulaient à Lausanne à la journée.
Concernant les passeports-vacances, les coûts ont été moindres car plusieurs prestataires ont annulé
leur participation à cause des incertitudes Covid. Différentes activités ont toutefois été maintenues à
Lausanne avec succès, et des soutiens sont intervenus de la part du Canton (CHF 36'000) et de la
Loterie Romande (CHF 30'000).
Le nombre de places offertes aux familles pour les vacances a pu être maintenu.

La diminution des biens du patrimoine administratif (5010.427 / CHF -84'361) est principalement due
à la différence entre le loyer versé au service des gérances et au montant, faible à juste titre,
demandé aux associations de jeunes de moins de 25 ans à Sévelin 36.

A propos des subventions, les montants non-dépensés pour la Caravane des Quartiers (CHF 20'000)
et le budget participatif (CHF 30'000) s'expliquent de la façon suivante :

- les montants utilisés pour la Caravane des quartiers dépendent de la participation ou non de la

FASL – qui n’est pas installée avec une structure dans chaque quartier partie prenante.
L'ampleur du projet, et donc son coût, varient aussi passablement selon l'engagement des
associations et habitants des quartiers.

- le montant annuel alloué dans le cadre du budget participatif est constant mais le montant

effectivement dépensé par les porteurs-euses du projet peut varier. En dernier lieu, les
compensations de crédits supplémentaires, pour des activités liées à ces prestations, mais en
nature de compte différente, expliquent aussi ces différences.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 35 / 50

5410 Service de Psychologie Scolaire (SPS)

5410 Service de Psychologie Scolaire Budget 2021 Comptes 2021 Écarts

Charges 8 121 700 8 228 101
Crédits supplémentaires
Total des charges 8 121 700 8 228 101 106 402
Revenus 6 590 500 6 625 862
Crédits supplémentaires
Total des revenus 6 590 500 6 625 862 35 363
Excédent de charges -1 531 200 -1 602 239 71 039

Les charges 2021 de ce service sont supérieures de CHF 106’402 par rapport au budget 2021. Les
recettes 2021 sont supérieures de CHF 35’363. L’excédent de charges est donc de CHF 71'039 par
rapport au budget 2021.

De façon générale, cette année de retour à la normale (post-Covid) a connu peu de variation des
charges et des revenus. Davantage de prestations ont de nouveau pu avoir lieu.

L'augmentation des traitements (5410.301) est due à une longue absence au sein du service en 2021
et à des absences liées au Covid.

Le budget formation a été moins dépensé en 2021, mais les frais de supervision, qui relèvent du
même objectif et du même montant global alloué aux professionnels ont augmenté en parallèle
(5410.318). Le format des supervisions est indispensable pour que le personnel, en particulier les
personnes plus récemment engagées, puisse se former de façon continue pour pouvoir conserver
leurs titres, et dans un format d’accompagnement sur mesure et tenant compte des problématiques
concrètes rencontrées sur le terrain.

La seule subvention du service (5410.366), soit la participation à l'achat de matériel ou à divers frais
scolaires pour des enfants précarisés, continue d'être pleinement utilisée.
542 Service de santé et prévention

542 Service de santé et prévention Budget 2021 Comptes 2021 Écarts

Charges 8 110 000 7 623 180
Crédits supplémentaires  -70 600
Total des charges 8 039 400 7 623 180 -416 220
Revenus 6 202 200 6 089 441
Crédits supplémentaires
Total des revenus 6 202 200 6 089 441 -112 758
Excédent de charges 1 837 200 1 533 738 -303 462

Les charges 2021 du service de santé et prévention (SSPR) sont inférieures de CHF 416'220 par
rapport au budget 2021. Les recettes 2021 sont inférieures de CHF 112'758 par rapport au budget
2021. L’excédent de charges est donc de CHF 303'462 par rapport au budget 2021.

5420 Office de santé :
Les dépenses inférieures au budget prévu (5420.301 et 5420.313) s'expliquent par une baisse des
activités de prévention et de promotion de la santé. En effet, avec le retard scolaire à rattraper et les
activités liées à la gestion Covid dans les écoles, la plupart de ces actions et de ces projets n’ont pas
pu être mis sur pied.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 36 / 50

La prise en compte comptable des travaux de mise aux normes cantonales d'exploitation du cabinet
dentaire de la Croix-d'Ouchy sous une ligne comptable de l'office de santé (5420.314) s'explique par
le fait que la rubrique en question n'existe pas dans l'office dentaire.

5421 Office dentaire :
La variation des charges est liée en partie à un ralentissement de fonctionnement dû aux mesures
Covid (limitation des soins avec trop de projections aériennes, aération entre les consultations). Cela
a entraîné un tournus moindre des patient-e-s.

Les postes vacants (rubriques 313 et 434) sont dus à la difficulté à recruter de nouveaux médecins-
dentistes ainsi qu'aux délais importants nécessaires pour obtenir l'autorisation de pratiquer puis celle
de facturer (12 à 16 semaines pour chaque démarche). Ces délais sont peu compatibles pour assurer
un recrutement dans les temps, tenant compte des délais de dédite contractuelle des dentistes
quittant le poste. De nouveaux recrutements devraient toutefois permettre de rattraper les retards sur
les soins dentaires à effectuer, retards dus au fait du ralentissement des contrôles dentaires et des
soins dentaires durant la pandémie.
5800 Service des écoles et parascolaire

5800 Service des écoles et parascolaire Budget 2021 Comptes 2021 Écarts

Charges 91 141 900 94 048 281
Crédits supplémentaires  1 366 400
Total des charges 92 508 300 94 048 281 1 539 982
Revenus 28 665 900 29 007 907
Crédits supplémentaires  364 400
Total des revenus 29 030 300 29 007 907 -22 393
Excédent de charges -63 478 000 -65 040 374  1 562 374

Les charges 2021 du service des écoles et parascolaire (SEP) sont supérieures de CHF 1'539’982
par rapport au budget 2021. Les recettes 2021 sont elles inférieures de CHF 22'393. L’excédent de
charges est donc de CHF 1'562'374 par rapport au budget 2021.

Le défi majeur de 2021 a été l'intégration des APEMS au sein du service des écoles, soit deux
mondes relativement différents, le domaine des écoles étant principalement axé sur les
infrastructures scolaires et le domaine parascolaire plus sur les éducateurs-trices et les moniteurs-
trices.

Comme attendu avec la pandémie, une baisse des prestations facturées (5800.434) est à noter, en
particulier dans les APEMS et les réfectoires où la fréquentation a été freinée autant que possible en
raison du Covid, et quand les parents pouvaient offrir une solution alternative.

En 2021, la stratégie d'assainissement du bâti scolaire est montée en puissance. D'où une
augmentation sensible de la rubrique entretien des biens immobiliers (5800.314).

Le Conseil des établissements ne s'étant pas réuni et les commissions d'établissement ayant
organisé beaucoup moins de séances étant donné le contexte Covid, la rubrique en question
(5800.300) a sensiblement baissé en 2021.

L'attribution aux réserves (5800.380 / CHF 2'122'315) concerne le financement du Plan climat et
financera une partie de l'entretien des bâtiments scolaires.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 37 / 50

590 Service de la petite enfance

590 Service de la petite enfance  Budget 2021 Comptes 2021 Écarts

Charges 79 816 400 78 307 905
Crédits supplémentaires
Total des charges 79 816 400 78 307 905 -1 508 494
Revenus 20 384 800 21 852 529
Crédits supplémentaires
Total des revenus 20 384 800 21 852 529 1 467 730
Excédent de charges -59 431 600 -56 455 376 2 976 224

Les charges 2021 du service de la petite enfance (SPE) sont inférieures de CHF 1'508'494 par
rapport au budget 2021. Les recettes 2021 sont supérieures de CHF 1’467'730 par rapport au budget
2021. L’excédent de charges est ainsi de CHF 2'976'224 par rapport au budget 2021.
L'augmentation des recettes s'explique par deux facteurs, qui n’étaient pas connus au moment de
l’établissement du budget et qui sont intervenus après la clôture de l’exercice 2020 : la contribution
d'un pourcent supplémentaire de la FAJE et l'aide cantonale Covid des institutions de la petite
enfance communales et privées-subventionnées (indemnisation des pertes de recettes des parents
suite à la fermeture des lieux de garde, initialement décidée par la Confédération exclusivement pour
les acteurs privés du secteur, mais complétée par une aide cantonale pour les acteurs publics et
subventionnés).
Cette annonce par le Canton de soutenir les institutions communales d'accueil de jour a engendré
des recettes supplémentaires ; du point de vue comptable cela prend pour effet une diminution des
charges pour les institutions subventionnées et une augmentation des revenus pour les institutions
municipales.

En ce qui concerne le personnel, le contexte de la pandémie a occasionné des fermetures
momentanées d’institutions, notamment lorsqu’aucune titulaire n’était en mesure d’assurer l’accueil,
ou des réductions de l’horaire offert, avec un effet sur la facturation aux familles.

Les directions ont beaucoup jonglé avec les heures de remplacement du personnel éducatif, qui s’est
fortement engagé pour assurer l’accueil – il s’agit d’heures supplémentaires payées sans majoration,
ou compensées en vacances.

Les achats d'objets mobiliers (5900.311) ont connu une moindre demande (33% de moins que le
montant au budget) de la part des centres de vie enfantine. La baisse au niveau des marchandises
(313 / 10% de baisse) s'explique par la baisse de fréquentation due au Covid.

Le portail parents a été budgétisé mais n'est pas encore mis en place (5900.318), de même que la
création d'une plateforme pour la gestion des budgets des institutions subventionnées.

4.  Conclusion

En conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans
réserve les comptes 2021 de la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers (EJQ).

 Ilias Panchard, rapporteur   Sarah Neumann, commissaire

        Lausanne, le 6 mai 2022

Au vote, le rapport et les comptes de la direction EJQ sont acceptés à l’unanimité.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 38 / 50

3.7.6. Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM)
La sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction FIM est composée de M.
Philippe Miauton (rapporteur) et Mme Angélique Chatton.
1.  Préambule
Les commissaires ont examiné les comptes de la direction les 12 avril et 3 mai 2022.
Service Personnes Fonction
FIN M. Emmanuel Bourquin Chef de service
MAP M. Patrick Etournaud Chef de service
 M. Nicolas Deig Responsable financier
PUR M. Stéphane Beaudinot Chef de service
 M. Patrick Jacomino Chef de service adjoint
SG M. Sacha Vuadens Chef de service
SALV M. Luc Perraux Chef de service
 M. Jacques Vuilliomenet Chef de division
SPEL Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service
 Mme Catherine Crevoisier Adjointe de la cheffe de service

Nous tenons tout particulièrement à remercier Mme Anja Borgeaud, Cheffe comptable, pour son
organisation, sa disponibilité et son appui précieux. Enfin, nous remercions également Madame
Florence Germond, Directrice des Finances et Mobilité que nous avons rencontré le 2 mai 2022.

A noter que toutes les visites ont été effectuées au bâtiment administratif de Chauderon, à l’exception
du SALV, organisée à Malley et qui aura permis de visiter les imposants locaux de ce service.
2. Direction des finances et mobilité

6 - Direction des finances et mobilité Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts

Charges 193 203 000 214 933 156

Crédits supplémentaires  1 117 700

Total des charges 194 320 700 214 933 156 20 612 456

Revenus 655 428 300 729 028 833

Crédits supplémentaires  40 100

Total des revenus 655 468 400 729 028 833 - 73 560 433

Excédent de revenus 461 147 700 514 095 677 - 52 947 977

L’examen des comptes 2021 nous permet d’indiquer que les charges ont été plus importantes de
CHF 20'612’456 par rapport au budget 2021.

Voici les variations des charges par service par rapport au budget 2021 :

Secrétariat général FIM : CHF  - 468’682.-
Service achat et logistique : CHF  - 645’789.-
Service des finances : CHF  + 11'528’386.-
Service du personnel (6910) : CHF - 5'920’043.-
Service des routes et mobilité : CHF  + 3'587’177.-
Service de la propreté urbaine : CHF  - 3'768’592.-

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 39 / 50

En ce qui concerne les revenus de la direction, ceux-ci sont en augmentation de CHF 73'560’433 par
rapport au budget 2021.

En résultat, l’excédent de revenus pour l’exercice 2021 est de CHF 514'095’677.- pour la Direction
Finances et Mobilité.
3. Commentaires par service
6010 Secrétariat général

6010 - Secrétariat général FIM (SGFIM) Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts

Charges 14 493 900 14 025 218
Crédits supplémentaires

Total des charges 14 493 900 14 025 218 -468 682

Revenus 341 100 302 154

Crédits supplémentaires

Total des revenus 341 100 302 154 -38 946

Excédent de charges 14 152 800 13 723 064 -507 628

Le Secrétariat général enregistre peu de variations notables. Comme habituellement, les variations
sont dues aux subventions 80, liées aux sacs poubelles, dont le droit de certaines est échu ainsi que
celles non-versées ou remboursées par les SIL pour des clients ne faisant plus partie du réseau des
SIL.

6700 Service achat et logistique ville

6700 - Service achat et logistique Ville
(SALV) Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts

Charges 12 428 300 11 782 511

Crédits supplémentaires

Total des charges 12 428 300 11 782 511 -645 789

Revenus 8 727 600 7 791 437

Crédits supplémentaires

Total des revenus 8 727 600 7 791 437 936 163

Excédent de charges 3 700 700 3 991 074 290 374

Les résultats de ce service, au niveau des charges, sont fortement marqués par les effets du Covid sur
les déplacements de l’administration communale. Cela s’est répercuté sur les abonnements, l’achat de
fournitures pour véhicules et par conséquent sur les frais de déplacement. Enfin, cette situation a
entrainé une baisse des dommages sur véhicules.

La halle de Boussens connaît une plus grande location de container aux clients externes ce qui permet
à la Ville de rentabiliser sa gestion. Dans ce service qui sert de base logistique pour l’ensemble de la
Ville, on peut encore souligner que durant la période de Covid, il a constaté l’importance d’avoir des
stocks conséquents en observant l’augmentation des prix du marché ou de la raréfaction de certains

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 40 / 50

matériaux ou produits en lien avec la crise Covid. Fin 2021, des stocks de matériel ont été effectués
(tuyaux, matériel électrique). Ces éléments sont valorisés au bilan. Enfin, le service constate une baisse
des expertises et taxes véhicules, certainement en lien avec la suppression de véhicules et le fait que
la flotte est convertie en électrique.

A titre d’information générale, ce service ne refacture ses prestations qu’aux services commercialisés.

6900 Service des finances

6900 - Service des finances  Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts

Charges 52 119 300 63 647 686

Crédits supplémentaires

Total des charges 52 119 300 63 647 686 11 528 386

Revenus 551 710 300 637 874 315

Crédits supplémentaires

Total des revenus 551 710 300 637 874 315 -86 164 015

Excédent de revenus 499 591 000 574 226 629 -74 635 629

La mise en place du nouveau système d’informations (ERP) n’est pas sans provoquer un travail
conséquent dans l’ensemble des services. Cela a un effet sur les comptes du service des finances.
Tout d’abord, le service met à disposition des auxiliaires pour cette implémentation, auxiliaires qui ne
sont pas progressivement demandés par les services de la Ville ce qui explique pour 300'000.- les
charges inférieures dans les traitements. Des économies ont également été réalisées, toujours en lien
avec cet ERP, dans la location de licences de programmes informatiques, qui, au final, devraient
également coûter moins cher en 2022.

Une nouvelle fois, en lien avec les taux d’intérêts historiquement bas, mais aussi à un
autofinancement supérieur aux prévisions, les charges d’intérêts pour l’ensemble de la commune ont
été inférieures de 2.6 millions par rapport au budget 2021.  La grande majorité des prêts ayant été
renouvelés ces dernières années et la récente augmentation des taux ne devraient plus permettre
d’enregistrer de tels écarts les prochaines années.

Enfin, un écart de 14'403'382 CHF de charges (chiffre 380 – Attributions aux réserves), résulte d’une
part de la réévaluation des participations de la Ville dans la BCV et Romande Energie et d’autre part,
de provisions à des fins de gestion du risque en lien avec péréquation. Ceci explique la majeure
partie de la hausse des charges observée.

Sur le front des recettes, la Ville enregistre à nouveau des rentrées plus grandes que prévues, pour
un peu moins de 74 millions supérieurs. Schématiquement cet écart important peut s’expliquer pour
trois raisons. La première peut être associée à la prudence de la Ville, au moment du budget, en lien
avec les effets Covid sur la santé financière des personnes morales et physiques. La deuxième
s’explique avec les incertitudes liées à l’application de la RFFA, dont les résultats étaient difficiles à
établir en 2020 et 2021, mais dont les rentrées devraient être plus prévisible désormais et sont
prévues au budget 2022. Enfin, les impôts sur les successions, les donations, l’impôt foncier ou les
droits de mutations, essentiellement conjoncturels, et donc difficilement quantifiables, constituent la
troisième raison de cet écart.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 41 / 50

6910 Service du personnel

6910 - Service du personnel Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts

Charges 17 335 300 11 682 957

Crédits supplémentaires  267 700

Total des charges 17 603 000 11 682 957 -5 920 043

Revenus 7 207 700 4 867 997

Crédits supplémentaires  40 100

Total des revenus 7 247 800 4 867 997 2 379 803

Excédent de charges 10 355 200 6 814 960 -3 540 203

Les écarts importants au niveau des charges et des revenus sont liés à des évolutions comptables
(allocation d’EPT et de charges sociales entre services). Au chiffre 314, il faut lire « plus du tout » de
charges liées à l’exploitation des locaux de la Riponne 10.

Au sujet des provisions Equitas, il faut noter une dissolution. La Commission des recours ne reçoit
plus de dossiers. Par ailleurs, nous nous trouvons à la fin de la gestion des cas en premier recours et
n’a plus de recours au Tribunal Fédéral à cette heure.

6920 Service des routes et mobilité

6920 - Service des routes et de la mobilité Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts

Charges 54 206 200 58 643 377

Crédits supplémentaires  850 000

Total des charges 55 056 200 58 643 377 3 587 177

Revenus 43 007 400 38 157 747

Crédits supplémentaires

Total des revenus 43 007 400 38 157 747 4 849 653

Excédent de charges 12 048 800 20 485 630 8 436 830

Au chiffre 312, le service indique une augmentation des charges de chauffage et de consommation
d’électricité. Cet élément qui du point de vue comptable est minime dans ce service a attiré notre
attention sur le fait que dans le cadre du plan climat, il serait certainement judicieux que la Ville
envisage des objectifs pour l’ensemble des services de la commune et de ses locaux ainsi que des
manières de comptabiliser ces variations à l’avenir.

La situation sanitaire a eu effet sur plusieurs chiffres de ce service. On peut notamment citer les
occupations du domaines publics, les prestations d’affichage ou les baisses de stationnement public,
provoquant une baisse des revenus.

La hausse des charges s’explique notamment par une évolution comptable en matière de facturation
des prestations accordées par la police en charge du trafic (chiffre 390)

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 42 / 50

Concernant les dépenses d’investissements, un certain retard (absence de dépense) est observé
dans la conduite de plusieurs projets de mobilité. Ceci s’explique notamment par les lenteurs et les
difficultés rencontrées dans la conduite de ces projets d’infrastructures, en lien avec les démarches
administratives (demandes de permis de construire par exemple) ainsi que par la mise en place
anticipée d’infrastructures provisoires (moins onéreuses) dans le contexte de la pandémie.

693 Service de la propreté urbaine

693 - Service de la propreté urbaine Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts

Charges 58 920 000 55 151 408

Crédits supplémentaires

Total des charges 58 920 000 55 151 408 -3 768 592

Revenus 44 434 200 40 035 182

Crédits supplémentaires

Total des revenus 44 434 200 40 035 182 -4 399 018

Excédent de charges 14 485 800 15 116 226 630 426

Le service enregistre une baisse importante dans les revenus dont une grande part est liées à une
diminution de prestations lors de manifestation. Une autre partie est une répercussion d’une perte de
monopole communal dans le traitement des déchets d’entreprises de plus de 250 ETP.

A noter aussi, que contrairement aux années précédentes, la filière du papier et carton redevient
avantageuse.

4. Conclusion
En conclusion, la sous-commission vous propose d’accepter les comptes 2021 de la Direction des
finances et mobilité.

Les commissaires :

Philippe Miauton, rapporteur   Angélique Chatton, commissaire

Au vote, le rapport et les comptes de la direction FIM sont acceptés à l’unanimité

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 43 / 50

3.7.7. Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL)
La sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction SIL est composée de M.
Vincent Brayer et Mme Mathilde Maillard (rapporteuse).
1. Généralités
L'exercice 2021 de la Direction des Services industriels (ci-après "SIL") se clôture avec un bénéfice
(résultat annuel) de CHF 44' 271' 758.-, soit environ CHF 1 million de plus que pour l’exercice 2020. Il
convient de relever que le résultat opérationnel de l’exercice 2021 s’élève à CHF 47'088'927.-, soit
une augmentation d’env. CHF 2 millions, par rapport au résultat de 2020 ainsi qu’au résultat budgété.
Ces quelques CHF 2 millions supplémentaires ont été attribués aux différents fonds de réserve et de
renouvellement. Le tableau récapitulatif des différents fonds est présenté sous chiffre 2. ci-dessous.

Les résultats analytiques des SIL sont présentés sous chiffre 3. ci-dessous. Il s’agit des résultats
présentés par produits (électricité, gaz, chauffage à distance, multimédia et prestations aux tiers) et
non par service comme dans les comptes. Nous incluons les résultats par produits dans ce rapport
car ils sont probablement plus explicites sur l’activité́ des SIL. Nous relevons à titre introductif que les
résultats concernant le gaz, l’électricité et le chauffage à distance (ci-après "CAD") apparaissent
plutôt stables en comparaison avec les montants budgétés ainsi que les résultats de 2020.
Très globalement, les conditions climatiques plutôt froides de l'année 2021 ont eu un impact positif
sur les volumes distribués et vendus des fluides thermiques. Cependant les hausses marquées des
conditions d'approvisionnement au cours des derniers mois de l'année 2021 se retrouvent au niveau
des coûts des activités de commercialisation pour l'intégralité́ des fluides ainsi qu'au niveau de la
production de chaleur.
S’agissant du multimédia et des prestations pour tiers, les résultats 2021 montre une diminution des
pertes enregistrées en 2020 et de pertes budgétées d’environ 50 %.

Les résultats par service, tels qu’ils figurent dans les comptes 2021, et pour lesquels des informations
complémentaires nous ont été fournies sont présentés sous chiffre 4. ci-dessous.

En outre, l’essentiel de nos discussions ayant porté sur l’augmentation des coûts de l’énergie et sur
les difficultés d’approvisionnement auxquelles les SIL pourraient faire face dans les prochains mois, il
nous semble utile de résumer en introduction les quelques points ci-après.

On relève d’une part que l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité a nécessité des achats
d’énergie pour environ CHF 35 millions de plus que le montant budgété (cf. compte 7240.312 sous
chiffre 4 ci-dessous).

De la même manière que pour l’électricité, pour laquelle le prix et les rendements sont régulés par la
loi sur l'approvisionnement en électricité (LapEL), les SIL pratiquent une politique de bénéfice cible
sur le gaz et le chauffage à distance (respectivement CHF 30 millions avant dividende Gaznat et
divers ajustements pour l'intégralité du gaz et CHF 3,3 millions pour la vente de chaleur du CAD). Les
écarts positifs ou négatifs sont affectés aux fonds de différence de couverture. Les soldes de ces
fonds sont ensuite intégrés dans la procédure tarifaire afin de rendre ou de récupérer ces montants
aux clients des SIL. La flexibilité relative de ce procédé permet d'éviter des variations de prix
récurrentes dans une situation économique stable. Les perspectives futures en termes de gaz et CAD
imposent cependant aux SIL de proposer la révision des bénéfices cibles en CHF précités afin de les
adapter en fonction des volumes (kWh) distribués et vendus.

La question d’achat de Mazout pour le chauffage à distance a également été abordée lors de nos
discussions. En l’état, les SIL n’ont pas besoin d’acheter de mazout supplémentaire (ou de manière
très ponctuelle) car les stocks actuels permettent de garantir près de 3 semaines
d’approvisionnement en cas de coupure du gaz. La question d’achat de mazout supplémentaire
pourrait néanmoins se poser à prochaine échéance.

Commission des Finances

Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 44 / 50

Tableau du résultat général des SIL

2. Fonds de réserve et de péréquation

Il convient de relever en particulier que les CHF 3’699'177.16.- manquant sur le fond de péréquation
pour la vente d'énergie électrique seront répercutés sur les prochains tarifs de l’électricité. Aucune
décision concernant les tarifs de l’électricité n’a encore été prise, étant précisé que pour les trois
prochaines années encore, les clients des SIL se voient restituer env. CHF 8 millions par année, ce
qui devrait permettre d’atténuer la probable augmentation du tarif durant ce laps de temps.

TOTAL Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020
Recettes 376'637'354     364'530'800     370'419'573
Ventes internes 54'645'464       54'952'755       50'688'511
Mouvements sur les FDC -438'900           -8'831'100        -2'966'669
Revenus de l'année 430'843'918    410'652'455    418'141'415
Coûts directs -204'058'581   -173'111'100   -191'022'826
Coûts ventillés -75'142'511      -92'882'100      -78'312'364
Achats internes -54'645'464      -54'952'755      -50'688'511
Ajustements "costing" -                      13'611'500       -
EBITDA 96'997'362      103'318'000    98'117'713
Amortissements -37'678'168      -45'363'800      -38'009'449
Intérêts -12'230'266      -13'421'200      -15'197'939
Résultat opérationnel 47'088'927      44'533'000      44'910'325
Mouvements sur les autres fonds -2'817'169        -864'500           -1'522'346
Résultat annuel 44'271'758       43'668'500       43'387'979

01.01.2020 Prélèvements Attributions 31.12.2020 01.01.2021 Prélèvements Attributions 31.12.2021
Electricité
Fds Rsrv & Renouv. Prod élec - Lavey 25'586'757 -236'276 2'109'553 27'460'034 27'460'034 -1'239'511 1'924'193 28'144'716
Fds Rsrv & Renouv. autres productions 2'168'700 0 443 2'169'144 2'169'144 0 391 2'169'534
Fds Rsrv & Renouv. Distrib Electricité 1'960'592 0 294'481 2'255'073 2'255'073 0 346'485 2'601'558
Fds Péréq. Timbre achemin Electricité -3'282'023 -3'210'810 0 -6'492'832 -6'492'832 -136'452 2'930'108 -3'699'177
Fds Péréq. Vente energie énergie électrique -353'338 -197'147 2'500'000 1'949'515 1'949'515 -6'350'287 0 -4'400'772
Total électricité 26'080'688 -3'644'233 4'904'477 27'340'933 27'340'933 -7'726'250 5'201'177 24'815'859
Gaz 0 0 0 0 0 0 0 0
Fds diff couv timbre achemin distrib aval gaz 37'298 -18'448 18'379 37'229 37'229 -18'379 11'236 30'086
Fds diff couv timbre achemin clients finaux gaz -634'359 -268'199 3'685 -898'874 -898'874 0 1'436'380 537'506
Fds Diff Couv Fourn gaz nat Clients finaux 11'998'309 0 3'437'731 15'436'040 15'436'040 -1'257'530 0 14'178'510
Fds Rsrv & Renouv Gaz 10'533'321 -20'361 230'475 10'743'435 10'743'435 0 313'747 11'057'181
Total gaz 21'934'569 -307'008 3'690'270 25'317'831 25'317'831 -1'275'909 1'761'362 25'803'284
CàD 0 0 0 0 0 0 0 0
Fds péréq. CàD 6'100'000 -6'100'000 0 0 0 0 0 0
Fds Rsrv & Renouv. prod. chaleur CAD (CO2) 12'342'038 -2'617'835 5'019'324 14'743'527 14'743'527 -51'864 3'624'224 18'315'887
Fds Rsrv & Renouv. CàD 5'700'736 0 303'907 6'004'643 6'004'643 -317'820 284'401 5'971'224
Fds diff couv distib. chaleur (timbre) clients finaux 0 -242'058 2'318'000 2'075'942 2'075'942 0 1'128'855 3'204'797
Fds diff couv fourn chaleur clients finaux 0 0 4'743'915 4'743'915 4'743'915 0 2'694'970 7'438'885
Total càd 24'142'774 -8'959'894 12'385'147 27'568'027 27'568'027 -369'684 7'732'450 34'930'793
Multimédia 0 0 0 0 0 0 0 0
Fds Rsrv & Renouv Multimédia 1'142'880 0 100'000 1'242'880 1'242'880 0 100'000 1'342'880
Total multimédia 1'142'880 0 100'000 1'242'880 1'242'880 0 100'000 1'342'880
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0
Fds Communal péréq. EP 4'815'395 -723'880 0 4'091'515 4'091'515 -332'968 0 3'758'547
Fds Rsrv & Renouv. Contracting 89'450 0 59'090 148'540 148'540 0 62'590 211'130
Total autres 4'904'845 -723'880 59'090 4'240'055 4'240'055 -332'968 62'590 3'969'678
TOTAUX 78'205'757 -13'635'015 21'138'984 85'709'726 85'709'726 -9'704'811 14'857'579 90'862'494

Réel 2020 CHF Réel 2021 CHF

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Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 45 / 50

3. Résultats analytiques (par produit)
Électricité

La baisse du résultat de l’électricité s’explique principalement par une hausse des prix
d'approvisionnement en fin d'exercice qui n'a pas pu être répercutée sur les clients marchés et les
clients revendeurs (hors fonds de différence de couverture).
Gaz

Malgré la hausse de recettes liées aux conditions climatiques, rappelons que le résultat global du gaz
fait l' objet d' un bénéfice cible historiquement fixé à CHF 30 millions ajusté du dividende Gaznat
versé directement à la bourse communale, des charges déjà̀ imputées de la Ville de Lausanne et de
l'attribution au fond de développement durable (FDD) afin de déterminer le résultat net annuel. La
baisse globale du bénéfice par rapport à̀ 2020 provient essentiellement de la clarification de ces
principes qui sont en cours de révision (cf. chapitre 1.).

Electricité Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020
Recettes 166'333'296     152'653'700     174'341'156
Ventes internes 19'873'716       20'146'855       19'649'680
Mouvements sur les FDC 3'420'179          -1'975'600        668'454
Revenus de l'année 189'627'191    170'824'955    194'659'290
Coûts directs -94'406'013      -72'740'240      -95'086'331
Coûts ventillés -32'180'380      -42'924'226      -34'076'926
Achats internes -19'787'761      -20'066'180      -19'569'005
Ajustements "costing" -                      8'002'800          -
EBITDA 43'253'037      43'097'109      45'927'029
Amortissements -21'908'766      -21'493'200      -21'334'326
Intérêts -8'419'844        -9'236'900        -10'462'089
Résultat opérationnel 12'924'427      12'367'009      14'130'614
Mouvements sur les autres fonds -2'271'069        -2'295'400        -2'404'477
Résultat annuel 10'653'358       10'071'609       11'726'137

Gaz Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020
Recettes 113'608'050     108'341'700     108'977'758
Ventes internes 8'379'003          8'356'000          7'344'524
Mouvements sur les FDC -143'907           -4'827'100        -3'154'769
Revenus de l'année 121'843'146    111'870'600    113'167'514
Coûts directs -76'924'462      -67'070'020      -64'353'382
Coûts ventillés -10'308'554      -12'077'487      -10'854'054
Achats internes -                      -                      -
Ajustements "costing" -                      5'021'100          -
EBITDA 34'610'130      37'744'193      37'960'077
Amortissements -6'789'530        -6'893'100        -6'901'074
Intérêts -2'420'754        -2'696'200        -3'010'290
Résultat opérationnel 25'399'845      28'154'893      28'048'712
Mouvements sur les autres fonds -393'747           -424'500           -248'714
Résultat annuel 25'006'098       27'730'393       27'799'998

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Chauffage à distance

Globalement, les ventes du chauffage à distance ont progressé́ de plus de 13% par rapport à̀
l'exercice 2020. Cela s'explique premièrement par les températures particulièrement froides au cours
de l'année 2021 mais également par le raccordement de bâtiments du CHUV et par la croissance de
Cadouest SA. Les tarifs 2021 sont comparables à ceux de 2020. Les bons résultats de l'année 2021
en matière de CAD sont ont cependant plafonnés en application du principe du bénéfice cible sur la
vente de chaleur (cf. chapitre 1).
Multimédia

Perte diminuée de 46% par rapport à 2020. L’entier de la perte est désormais attribuable à l’activité
de distribution (soit le réseau hors Lausanne).
S’agissant de l’activité commerciale, les résultats sont à l’équilibre aujourd’hui, notamment grâce aux
synergies développées au travers des activités de la société Netplus SA et aux mesures de
rationalisation en cours.

Chauffage à distance Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020
Recettes 51'041'204       51'665'100       44'380'205
Ventes internes 24'495'481       24'439'900       21'619'458
Mouvements sur les FDC -3'823'825        -2'200'600        -719'857
Revenus de l'année 71'712'859      73'904'400      65'279'806
Coûts directs -11'194'764      -12'947'580      -10'994'203
Coûts ventillés -7'944'565        -8'871'230        -8'299'206
Achats internes -32'874'484      -32'795'900      -28'963'982
Ajustements "costing" -                      587'600             -
EBITDA 19'699'047      19'877'290      17'022'414
Amortissements -6'986'125        -7'005'900        -6'742'053
Intérêts -762'381           -768'200           -933'412
Résultat opérationnel 11'950'541      12'103'190      9'346'950
Mouvements sur les autres fonds -284'401           763'000             566'056
Résultat annuel 11'666'140       12'866'190       9'913'006

Multimédia Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020
Recettes 22'311'638       24'107'200       25'058'567
Ventes internes 1'897'264          2'010'000          2'074'849
Mouvements sur les FDC -                      -                      -
Revenus de l'année 24'208'903      26'117'200      27'133'416
Coûts directs -13'744'221      -13'398'800      -16'180'339
Coûts ventillés -10'068'309      -13'471'803      -11'337'030
Achats internes -1'897'264        -2'010'000        -2'074'849
Ajustements "costing" -                      -                      -
EBITDA -1'500'891       -2'763'403       -2'458'802
Amortissements -114'466           -447'600           -625'590
Intérêts -                      -                      -
Résultat opérationnel -1'615'357       -3'211'003       -3'084'393
Mouvements sur les autres fonds -100'000           -100'000           -100'000
Résultat annuel -1'715'357       -3'311'003       -3'184'393

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Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 47 / 50

Prestations à tiers + hors exploitation

Les éléments inclus sous cette rubrique ne sont pas toutes des prestations faites à des tiers contre
rémunération mais englobent également divers éléments qui ne sont pas en lien avec les fluides des
SIL (ex : prestations gratuites du service réseaux, wi-fi public, éclairage public), et d’autres éléments
qui sont des recettes pures (dividendes et jetons de présence).

Il convient de relever que les SIL mènent à l’heure actuelle un travail d’optimisation de l’ensemble des
prestations effectuées, notamment via l' identification et le recensement des prestations, la
nomination de responsables, le développement du progiciel ERP (entreprise ressource planning) et la
mise en place de suivis de ces activités.

4. Résultat par service, renseignements complémentaires
Les principaux écarts sont expliqués dans la brochure des comptes. Nous notons ici seulement
quelques particularités qui nous ont été détaillées lors de notre rencontre avec les services
concernés.
7210 Patrimoine
Au 436, le financement du salaire d’un collaborateur pris en charge par le Plan Climat concerne un
rôle d’expert ingénieur énergétique. Ce poste a été attribué pour assurer le rôle de la planification des
infrastructures énergétiques (infrastructures et ressources énergétiques) en particulier dans le
contexte de la mise en œuvre du Plan climat.
Le rôle de Gestion Stratégique du service Patrimoine pour y parvenir est de dimensionner, de
planifier et d’optimiser le système énergétique en anticipant les besoins de tous les acteurs de la ville
afin d’optimiser l’utilisation des ressources énergétiques et le développement des infrastructures. Le
succès de cette mission dépend largement de taux de rénovation des bâtiments afin de diminuer les
besoins en énergie, ce point devra être traité avec une attention particulière.

Au 331 et 434, des dépenses prévues dans le cadre du projet Axes-Forts n’ont pas été effectuées à
cause du report des travaux. Il s’agit en particulier de l’amortissement des installations qui auraient dû
être démantelées dans le cadre de ce projet.
7220 Réseaux
De manière générale, ce service a enregistré moins de dépenses que budgétées car moins de travail
de terrain a été effectué en 2021.
Au 434 et 318, on note une baisse des montants consacrés aux nouveaux raccordements de gaz en
lien avec la volonté de la Ville de sortir du gaz.
Nous notons encore, au compte 424, que le montant concernant la revalorisation des déchets (cuivre)
n’avait pas été budgété car il s’agit d’un revenu exceptionnel.

Prestations à tiers + hors exploit. Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020
Recettes 23'343'166       27'763'100       17'661'886
Ventes internes -                      -                      -
Mouvements sur les FDC 108'653             172'200             239'503
Revenus de l'année 23'451'819      27'935'300      17'901'389
Coûts directs -7'789'121        -6'954'460        -4'408'571
Coûts ventillés -14'640'704      -15'537'353      -13'745'147
Achats internes -85'955              -80'675              -80'675
Ajustements "costing" -                      -                      -
EBITDA 936'039            5'362'812        -333'004
Amortissements -1'879'280        -9'524'000        -2'406'406
Intérêts -627'287           -719'900           -792'149
Résultat opérationnel -1'570'528       -4'881'088       -3'531'559
Mouvements sur les autres fonds 232'047             1'192'400          664'790
Résultat annuel -1'338'480       -3'688'688       -2'866'769

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Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 48 / 50

7230 Productions
L’augmentation des coûts de la taxe CO2 au 312 concerne en particulier le site de Pierre-de-Plan. Il
s’agit d’achat de gaz « Spot » dû au fait que l’hiver 2021 a été froid.

Au 480, la diminution du prélèvement sur le fonds de péréquation pour le financement de l’éclairage
publique s’explique par le fait que le montant budgété pour l’éclairage publique n’a pas dû être
dépensé car la taxe affectée à l’éclairage publique a suffi à le financer.

7240 Commercial
Au 312, (cf. aussi chiffre 1), les achats de gaz et d’électricité se détaillent ainsi :

7250 Services partagés
Les achats d’électricité, de gaz et d’eau au 312 concernent les bâtiments administratifs des SIL.

L’analyse des comptes 312 et 314, nous permet de constater que les SIL disposent d’un parc locatif.
Celui-ci comprend les bâtiments administratifs des SIL mais également des immeubles locatifs et un
bâtiment contenant un APEMS. En principe, les SIL assument eux-mêmes la gestion de leur parc
locatif, ce qui soulève des questions d’efficacité.

Au 330, nous relevons que les SIL utilisent env. 25 millions d’EUR par année pour acheter de
l’énergie (essentiellement pour le gaz et l’électricité). Les besoins en Euros sont planifiés par le
service partagé. L’écart s’explique par la différence entre le taux budgété et le taux de change réel.
7260 Secrétariat général
Au 301, les économies faites sur les postes vacants concernent un poste vacant chez Equiwatt, un
post au bureau des projets et 1 poste de serrurier au centre de formation CFOR.

Au 334, les amortissements en cause concernent la participation de la Ville dans la société Netplus
SA .

Au 434, la hausse des recettes des partenaires découle des revenus de la gestion fictive de l'ouvrage
FMHL (forces motrices Hongrin-Léman SA) détenue à hauteur de 8.43% par les SIL.

* * *

Nos remerciements vont à M. Xavier Company, directeur des SIL, M. Pichon, chef des services
partagés des SIL, M. Cottier, chef du service commercial ainsi qu’à MM. Bertrand Pillard et Jérôme
Guignard, qui nous ont détaillé les comptes 2021 et ont répondu de manière complète et précise à
nos questions en séance puis par courriel.

Au vu des explications données ci-dessus la sous-commission en charge des SIL vous recommande
d’approuver les comptes 2021 de cette direction.

Vincent Brayer  Mathilde Maillard (rapporteuse).

Au vote, le rapport et les comptes de la direction SIL sont acceptés à l’unanimité.

Commission des Finances

Rapport COFIN Préavis 2022/11 Unification des pratiques liées aux validations des changements de
statuts des fondations municipales 49 / 50

4. Unification des pratiques liées aux validations des changements de
statuts des fondations municipales

Mme Germond présente l'objectif du préavis visant à simplifier les procédures de modifications des
statuts des fondations municipales, afin d'en faciliter la gestion.
Avec de nombreux exemples concrets d’obsolescence de ces statuts, notamment au Béjart Ballet
Lausanne (BBL), ce changement a pour but de faciliter la mise en conformité avec la réalité de la
gouvernance ou de la gestion de ces fondations.
La discussion se porte sur différents points notamment :

- sur le gain de temps que cette unification apporterait – dont la commission relativise l’impact de
par l’existence de procédures « accélérées » par le moyen de la demande de traitement
prioritaire par le conseil ;

- sur le transfert de compétences du Conseil communal à la Municipalité – que la commission ne
juge pas opportun surtout au vu des problèmes de gouvernance dont le développement est en
cours ;

- sur le flou autour du périmètre des modifications dites mineures – dont la commission craint une
information médiatisée avant que le conseil ne soit lui-même au courant.

Malgré un rappel que l’implication du conseil reste limitée – et que d’autres instances étatiques
comme le Canton et la Confédération tendent à se retirer complètement de la gestion de ce genre
d’institution, la commission décide de reporter le vote sur les conclusions 2 à 4 du préavis à la
prochaine séance de la COFIN, à laquelle M. Junod sera convié.

Lors de cette seconde séance de commission, M. Junod explique l’objectif de la Municipalité par ce
préavis qui est une mise en conformité par rapport à l’autorité de surveillance sur le pouvoir de
légiférer sur les statuts.
Les commissaires sont d’avis que même sans participer à la gouvernance de ces fondations, le
Conseil communal est quand même amené actuellement à se prononcer sur d’éventuels
changements de statuts – même sans obligation légale des fondations de soumettre ces
changements. La commission ne se prononce pas ici sur le fond, mais sur la forme du transfert de
compétences.
Au vu des réticences de la commission sur le préavis, M. Junod propose de présenter un nouveau
préavis avec une solution intermédiaire mettant en place une consultation volontaire de la
Commission des finances par la Municipalité lors de changements relatifs aux fondations. La
Commission intègrerait cette consultation dans son cahier des charges vis-à-vis du Conseil
Communal, selon un mode encore à définir (commission des finances in corpore ou sous-
commission).
Plusieurs commissaires remercient M. Junod et se rallient à la proposition de la Municipalité de
présenter un nouveau préavis spécifique à ce sujet.

Les trois conclusions relatives à cet objet sont votées en bloc.

Commission des Finances

Rapport COFIN Préavis 2022/11 Conclusions 50 / 50

5. Conclusions

La Commission des finances propose au Conseil communal d’adopter les conclusions suivantes :

1. d’approuver les comptes de 2021 tels qu’ils sont présentés dans le préavis n° 2022/11, du 28 avril
2022 ;

Vote de la Commission :
Cette conclusion est acceptée par 11 oui et deux abstentions.

Les trois conclusions suivantes sont votées en bloc :

2. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation pour l’art

dramatique, au profit d’une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation lui conférant
cette compétence ;

3. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation Béjart Ballet
Lausanne, au profit d’une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation lui conférant
cette compétence ;.

4. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation pour l’art musical,
lyrique et chorégraphique au profit d’une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation
lui conférant cette compétence

Vote de la Commission :
Ces conclusions sont votées en bloc et rejetées par 8 non, 1 oui et 5 abstentions.

Lausanne, le 23 mai 2022

Eric Bettens, président