text:
&Ws Ville de Lausanne Enfance, jeunesse et quartiers
Municipalité

Réponse de la Municipalité â l’interpellation de Mme Pauline Blanc déposée le
6 septembre 2023

«Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous»

Lausanne, le 7 décembre 2023

Rappel de l’interpellation

« La rentrée scolaire a eu lieu le 21 août 2023. La pause estivale, et plus généralement les
vacances scolaires, étant la période la plus propice pour effectuer des travaux dans les
établissements scolaires, plusieurs chantiers ont eu lieu durant cet été. Combien ont réussi
à être terminés à temps, le cas échéant quelles ont été les solutions trouvées pour
permettre la rentrée scolaire?

Comme de coutume, des travaux ont été effectués durant les grandes vacances scolaires
entre juillet et août. Cette période étant la plus propice aux travaux car les établissements
scolaires sont inoccupés.

Le groupe PLR souhaite connaître l’état des travaux prévus cet été et les retards éventuels.
Etant précisé tout de même que, de manière générale, les retards que peuvent prendre les
travaux sont indépendants de la volonté de la part des différents acteurs. Finalement, nous
souhaitons également savoir quelles ont été les solutions trouvées pour la rentrée, le cas
échéant ».

Préambule

La pause estivale est effectivement une période clé pour la réalisation de travaux dans les
bâtiments scolaires. Il peut soit s’agir de travaux d’entretien plus ou moins conséquents
(optimisation ou rénovation de locaux, mises aux normes, efficience énergétique, etc.)
financés par le budget de fonctionnement, soit de travaux plus lourds, en lien avec les
crédits d’investissement. Certains supposent des déménagements de classes ou des mises
hors service temporaires de locaux et d’infrastructures, mais ce n’est pas la majorité.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Quels travaux étaient prévus durant l’été 2023 selon le plan à moyen et
long terme que s’est fixé la Ville ? Tous ont-ils pu être réalisés ? Si non, pour quelles
raisons?

Tous les travaux planifiés avant l’été ont pu être réalisés.

Plus de 120 interventions ont été planifiées et réalisées durant l’été 2023 par le Service des
écoles et du parascolaire (SEP) dans le cadre du budget d’entretien.

secrétariat municipal Version 1.2

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municiuaIitelausanne.ch

1t! Ville de Lausanne

Du côté des gros chantiers à charge du budget d’investissement, l’été a été l’occasion de
faire des interventions lourdes et bruyantes, ainsi que d’effectuer les rocades de locaux
nécessaires pour poursuivre les chantiers

— finalisation de la deuxième phase des travaux d’assainissement du collège de Montoie
et déménagement des classes en prévision de la troisième phase, réalisés comme
prèvu

poursuite du chantier de rénovation et assainissement de la Barre, la livraison du
bâtiment étant toujours prévue à la rentrée 2024

— dernière phase du chantier de rénovation du collège de St-Roch : toutes les classes ont
pu être réinvesties à la rentrée 2023 comme prévu. Les classes provisoires ont pu être
enlevées pour entamer les travaux du préau

dernière phase du chantier de construction de l’école des Plaines-du-Loup et mise en
place de solutions provisoires sur le site des Bergières, afin d’accueillir de manière
transitoire les élèves de 3 à 6P, avant l’ouverture de la nouvelle école en octobre 2023.
Les délais ont été tenus

— une solution transitoire a dû être installée à Vers-chez-les-Blanc, afin de répondre à
l’augmentation des besoins scolaires et parascolaires.

Question 2: Tous les travaux ont-ils pu être terminés à temps pour la rentrée des
classes ? De quelle nature étaient ces travaux et quels locaux concernaient-ils?

Concernant les plus de 120 travaux prévus dans le cadre de son budget d’entretien, seuls
deux ont accusé un retard en lien avec des problématiques techniques

dans la salle de gymnastique est du collège de Beaulieu, il a fallu rajouter des renforts
structurels non prévisibles, ce qui a retardé l’entrée en service d’une semaine

— les travaux de la piscine de Grand-Vennes (ventilation, filtration) étaient prévus sur
12 semaines, soit cinq semaines de plus que la durée des vacances. Les utilisateurs en
avaient été avertis en amont et une organisation transitoire a été mise en place.

Le chantier du collège de St-Roch accuse quelques retards, mais les élèves ont néanmoins
pu intégrer leur classe dans les temps pour la rentrée scolaire. Cependant, en raison du
retard pris par certains mandataires, en particulier dans la menuiserie, des solutions
transitoires ont dû être aménagées pour la salle des maitres et l’accueil parascolaire. Ces
espaces étaient néanmoins fonctionnels et les prestations ont pu être délivrées.

Enfin, pour des raisons administratives, les classes provisoires de Vers-chez-les-Blanc ont
été livrées avec près de trois semaines de retard.

Question 3: Les retards ont-ils empêché l’accès à des salles de classe?

Seule une classe à Vers-chez-les-Blanc s’est retrouvée en délicatesse à la rentrée. Elle a
dû occuper un local de 50m2 (au lieu des 72 m2 prévus par la loi) durant trois semaines. Le
SEP a mis en place des aménagements, afin de permettre aux élèves de disposer d’un
espace de dégagement complémentaire.

13

It@! Ville de Lausanne

Question 4: En cas de retard des travaux, quelles solutions ont pu être mises en
place? Pour les éventuelles salles de classe ? Pour les éventuelles salles de
gymnastique ? Pour les éventuels autres lieux des établissements?

Les solutions sont systématiquement concertées avec les directions des établissements
scolaires concernés.

Pour la gymnastique à Beaulieu, les élèves ont fait les cours d’éducation physique à
l’extérieur durant une semaine,

À Grand-Vennes. les utilisateurs avaient été prévenus en amont de la fermeture temporaire
de la piscine et des activités sportives alternatives ont été planifiées par le corps
enseignant.

A Vers-chez-les-Blanc, une réorganisation provisoire des locaux ainsi que des
aménagements complémentaires ont permis aux élèves de disposer de conditions
d’enseignement tout à fait acceptables.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de l’interpellatrice.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 1 décembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Gregoire Junod - Simon Affolter

7*: \C.\
N

‘1z:’/ ,/rijI
— ,/


name: Communiqué chlorothalonil n°8 du 22 mai 2024

format: pdf

parent_type: news


name: Jean-Yves Pidoux et Pierre-Antoine Hildbrand

format: jpg


name: Annexe 4 - Partie 1 - Principes d'arborisation des rues lausannoises


name: Annexe 1 - Charte - Rapport-préavis N° 2020/21 - CD - Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts « Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »

text:
Bureau de la communication
Hôtel de Ville | Case postale 6904 | 1002 Lausanne | T +41 21 315 25 50 | presse@lausanne.ch | www.lausanne.ch

Information à la population

Charte rédactionnelle
Préambule

A travers un partenariat avec LausanneCités, la Ville de Lausanne offre aux habitantes et aux
habitants une fenêtre sur l’actualité de la Commune. Gratuite, sans publicité et non partisane,
celle-ci propose des informations pratiques sur la vie à Lausanne: prestations proposées par les
services de la Ville, animations et manifestations culturelles et sportives, informations sur les
grands projets, etc.

Une telle information n’a pas pour objectif de faire la promotion des partis ou personnalités
politiques. Elle ne propose en principe pas d’interviews des conseillers municipaux. Des
exceptions sont possibles en cas d’événements particulièrement importants. La présente charte
formalise les principes qui régissent son élaboration et son fonctionnement.

Objectifs

Ce nouveau partenariat est l’un des outils de communication de la Ville de Lausanne. Il vise à
renforcer l’information sur la vie communale auprès de la population, à rapprocher
l’administration de ses habitants.

Ses objectifs sont :

1. informer la population sur les prestations délivrées par l’administration communale ;

2. rendre compte de la gestion de la commune et de la politique communale. Les informations
proposées rendent plus compréhensibles les grands enjeux et projets phares de la Ville et
plus lisibles les décisions prises par les autorités communales ;

3. promouvoir les activités organisées par la Ville pour les habitants ;

4. développer une meilleure connaissance de la ville, de ses quartiers, de ses habitants, de
son cadre de vie, de ses manifestations, dans le but de favoriser les échanges et la
convivialité ;

5. offrir aux associations et aux habitants la possibilité de s’exprimer, dans le respect de la
présente charte, afin de montrer la vie à Lausanne et celles et ceux qui la font dans un but
de mieux-vivre ensemble.

Ligne rédactionnelle

Un comité de rédaction est placé sous la responsabilité et la conduite du chef du bureau de la
communication. Il est en outre composé du rédacteur principal et des chargés de communication
des sept directions.

Le rédacteur principal, nommé par la Municipalité, assume également la fonction de responsable
suppléant du comité de rédaction.

Le comité de rédaction, sous la conduite de son responsable, définit les contenus en tenant
compte des objectifs de la présente charte. Il vise à présenter de manière équilibrée et
consensuelle les informations sur les activités des sept directions, en fonction de l’actualité. Les
désaccords au sein du comité de rédaction sont tranchés par le responsable du comité de
rédaction.Signés par leur auteur, les articles sont consacrés à des sujets sur la vie communale.
Leur contenu est documenté, simple et compréhensible. Le ton est constructif, courtois et
informatif. Les rubriques proposées ont un caractère non partisan et non polémique. Elles ne
sont pas destinées à assurer la promotion d’un parti politique ou des élus lausannois, elles
veillent en outre à assurer un équilibre des représentations.

Plusieurs rubriques sont envisagées, sans forcément apparaître dans chaque numéro :

 Point fort : article principal sur un dossier d’actualité

 A l’actu : différents articles rendent compte des activités et projets des directions et des
services

 Infos pratiques : infos pratiques sur les prestations de la Ville ou d’autres acteurs publics

 FAQ info cité : réponses aux questions posées au bureau d’information info cité

 A l’agenda : aperçu des manifestations organisées à Lausanne et dans les quartiers

 Propositions de sorties : par ex. issues de la brochure Allons-y des sorties bon marché

 Conseil communal en bref : retour en brèves sur les principales décisions du Conseil

 Municipalité en bref : retour en brèves sur les principales décisions de l’exécutif

 Actualité des associations

 145'000 Lausannois, et moi et moi et moi : portraits de figures de Lausanne

 Post FB de la quinzaine, repris du compte de la Ville ou de Lausanne tourisme

 Lausanne en images : images vivantes d’événements ou de lieux insolites

 Info chantiers : focus au besoin sur un chantier présenté sur www.lausanne.ch/chantiers

 SILinfo : informations des SIL sous une forme revue par rapport à la formule actuelle

Les articles sont illustrés par des photos ou des illustrations, vivantes et en lien avec le sujet. Les
droits d’auteur sont respectés.

La promotion des événements passés ou futurs, non exhaustive, est de la compétence du
comité de rédaction. Un agenda complet est proposé sur www.lausanne.ch/agenda.

Elaboration des contenus et fonctionnement

Le Comité de rédaction se réunit une fois toutes les deux semaines, sous la direction de son
responsable, qui établit le sommaire des numéros, propose les sujets et organise la rédaction
des contenus. L’essentiel des articles est rédigé par le rédacteur principal. Les chargés de
communication des directions sont appelés à rédiger également des articles ou des brèves.

Le comité de rédaction respecte la législation en matière d’information. Il respecte aussi, bien
sûr, la liberté d’expression de chacun, dans le respect de la présente charte.

Parution et distribution

Les informations communales sont proposées 22 fois par an, toutes les deux semaines, excepté
à un rythme mensuel les mois de janvier, juillet, août et décembre. Distribuées en tous-ménages
à tous les Lausannois, elles sont aussi proposées dans les principaux bureaux de
l’administration communale. Une version numérique sera mise à disposition sur
www.lausanne.ch. Elle proposera au besoin des contenus complémentaires (accès à l’agenda
web, contenus audiovisuels, lien vers les communiqués de la Ville, etc.).

Lausanne, le 28 juin 2018

http://www.lausanne.ch/chantiers

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Renvoi Muni - Postulat de Gemesio Denis - Faisons la nique au courrier électronique

text:
ŒJ V
EXT R AIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 4 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Denise GEMESIO « Faisons la nique au courrier
électronique» ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatre octobre deux mille vingt-deux.

La présidente : Le secrétaire :

category_fr: Délibéré


name: Visuel observons les oiseaux depuis nos jardins

format: webp


Réponse à l'interpellation signée

text:
fi Ville de Lausanrie Enfance, jeunesse et quartiers
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Virginie Cavalli déposée le
3 septembre 2022

«Lausanne, ville riche en échanges scolaires trans-Rôstigraben»

Lausanne, le 8janvier2026

Rappel de l’interpellation

« Lausanne est la Capitale olympique et a la chance d’accueillir de nombreuses activités
qui la font rayonner à l’internationale, tant dans le monde des affaires que dans celui de la
culture. Centre de la Suisse francophone, Lausanne se doit de rester ouverte sur le monde,
mais aussi sur le plurilinguisme, particularité helvétique unique. Pour encourager cette
richesse, il est nécessaire que la curiosité pour cette richesse linguistique soit encouragée
dès le plus jeune âge.

Depuis de nombreuses années, l’agence suisse pour la mobilité MOVETIA, les cantons et
les Hautes écoles pédagogiques préconisent la mise en oeuvre de projets d’échanges et de
contacts entre les différentes régions linguistiques de notre pays. Or, le nombre de classes
participant à de telles opportunités stagnent autour de 5% dans le canton de Vaud (cf.
édition du «Temps » du 30.09.21).

L’an passé, le Conseil d’Etat vaudois a signé une convention avec son homologue
zurichois, afin de renforcer la collaboration entre les cantons de Vaud et de Zùrich et
d’accélérer la mise en oeuvre de partenariats entre les écoles de nos deux cantons (cf.
édition du ((24 heures» du 10.09.21).

D’un point de vue didactique et pédagogique, des projets de contacts et d’échanges
devraient être réalisés dès le début de l’apprentissage de l’allemand, soit au cycle 2,
comme par exemple des échanges de correspondance sous divers formats et des
rencontres entre les classes partenaires. Si le bénéfice culturel et pédagogique de tels
projets n’est plus â démontrer (apprentissage concret dans des situations authentiques,
développement des compétences et des stratégies de communication, découvertes
interculturelles, motivation renforcée), force est de constater que leur mise en oeuvre se
heurte encore à des problématiques logistiques.

Ainsi, soucieux de garantir un enseignement des langues de qualité et connecté aux
réalités de la Suisse pour tous les élèves Lausannois, le groupe vert’libéral souhaite
entendre la Municipalité sur ce thème ».

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Combien de classes lausannoises du cycle 2 et du cycle 3 participent
actuellement à un projet d’échanges avec la Suisse alémanique ou italienne?

Chaque année scolaire, ce sont essentiellement les établissements scolaires du Belvédère,
des Bergières, de Béthusy, de 0.-F. Ramuz, de l’Elysée, d’lsabelle-de-Montolieu et de
Villamont qui organisent différents échanges linguistiques en langue allemande ou italienne.

Ce sont au minimum une classe et au maximum neuf classes par établissement précité qui
participent à ces échanges. Ces projets peuvent revêtir différentes modalités, soit par des

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

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r4j Ville de Lausanne

rencontres, sous forme de courriels ou de lettres ou par des conversations en
visioconférence.

Question 2: De manière générale, qu’est-ce que la Municipalité a-t-elle prévu pour
faciliter les contacts des élèves lausannois et alémaniques?

Comme souvent, s’agissant des programmes scolaires, la compétence première relève du
Département cantonal de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF), et plus
particulièrement de sa Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie
spécialisée (DGEO).

Sur les questions des échanges linguistiques, la commune de Lausanne suit la position
cantonale mais ne s’y substitue pas.

Cette position cantonale a été récemment résumée par le Conseil d’État dans sa réponse
du 9 octobre 2024 à une question de M. David Raedler — « Une plateforme de contacts
permettrait-elle de faciliter les échanges outre-Sarine ? (24-QUE-48).

En substance, le Conseil d’État a rappelé que les possibilités d’échanges linguistiques sont
multiples, et ce à tous les niveaux de formation. L’agence nationale pour la promotion des
échanges et de la mobilité Movetia offre de généreux subsides financés par le Secrétariat
d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Destinés à des élèves
individuellement, à des classes ou à des membres du corps enseignant, ces échanges ont
une durée allant de quelques jours à une année scolaire complète. Ils ont lieu durant le
temps scolaire ou les vacances.

Il est également rappelé que le Canton de Vaud fait un usage important de ces bourses
Movetia. Il figure au premier rang des cantons suisses pour les échanges au cycle primaire
de l’école obligatoire et se classe en général parmi les cantons les plus actifs.

Toutefois, une enquête menée par la Conférence suisse des services de la scolarité
obligatoire (OSSO) a relevé l’absence d’un réseau de famille d’accueil comme obstacle au
plein développement du potentiel de mobilité scolaire. Cette même étude souligne la
difficulté à mettre en oeuvre des échanges réciproques, lesquels nécessitent une
coïncidence des périodes de l’année et du degré scolaire des élèves.

Différentes options ont été étudiées pour faciliter les échanges outre-Sarine, en particulier
la création d’une plateforme de contact.

L’autre option envisagée a été de privilégier ou promouvoir les échanges par réciprocité, ce
qui facilite les démarches dans la mesure où la recherche d’une famille d’accueil n’est plus
nécessaire du fait d’un pairage des élèves de deux régions linguistiques.

A la suite de ces démarches et en lien avec ce qui est proposé par Movetia, la plateforme
ELEV (échanges linguistiques des écoles vaudoises) a été mise en oeuvre. Elle offre en
particulier des échanges individuels sur du temps de vacances avec la Suisse alémanique
et le Tessin, ainsi qu’avec l’Allemagne et l’Autriche et des séjours sur du temps d’école au
cours de la 10e année ou du premier semestre de la 1? année.

Un récent courrier du 30 octobre 2025, adressé par la direction pédagogique de la DGEO
aux différentes directrices et directeurs des établissements primaires et secondaires du
canton, a fait état du réel succès rencontré par les échanges scolaires individuels proposés
par le bureau de l’Association des échanges linguistiques du canton de Vaud (ci-après le
bureau des échanges).

Afin d’assurer la diffusion des informations nécessaires à toutes les familles, le bureau des
échanges transmet régulièrement un document à distribuer aux élèves des classes de 8e
11e année, que le corps enseignant a la charge de présenter à ses élèves.

A titre d’exemple, le bureau des échanges propose pour l’Allemagne et l’Autriche un séjour
linguistique de 15 jours au prix de CHF 440.-, frais d’accompagnement et d’assistance

2/3

13* Ville de Lausanne

compris. En comparaison, les offres commerciales reviennent à plus de CHF 1000.- par
semaine. L’échange comprend le séjour de l’élève du canton de Vaud chez sa
correspondante ou son correspondant pendant deux semaines, et l’accueil de cette
personne pour une même durée. En règle générale, le départ de l’élève du canton de Vaud
s’effectue durant les vacances. Le bureau des échanges fait en sorte qu’une partie du
séjour se déroule durant une période scolaire du lieu d’accueil, pour donner la possibilité à
l’élève du canton de Vaud de découvrir l’école de la partenaire ou du partenaire.

Question 3: Quel rôle joue ou va jouer le Service des Écoles dans la conclusion de
partenariats entre les établissements scolaires lausannois et dautres cantons?

Dans le contexte décrit ci-dessus, le Service des écoles et du parascolaire n’a pas un rôle
spécifique supplémentaire à jouer. Il reste néanmoins en appui des directions des
établissements lausannois pour tout projet en lien avec des échanges linguistiques,
notamment si un financement complémentaire ou une subvention casuelle à l’un ou l’autre
élève est nécessaire.

Question 4: Quel matériel la Ville va-t-elle mettre à disposition des établissements
pour faciliter les projets de correspondance?

Rien n’a été défini à ce sujet, puisque ce sont les directions des établissements scolaires
lausannois qui ont la charge de piloter ces aspects. Il leur appartient dès lors de prévoir et
fournir elles-mêmes le matériel nécessaire à ces projets d’échanges.

Question 5: Quel budget la Ville va-t-elle allouer aux écoles pour financer les
rencontres entre les classes partenaires?

Cf. réponse ci-dessus.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Virginie Cavalli.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 8janvier2026.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

CL \ tv..

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3/3

category_fr: Réponse


name: Communication au Conseil communal du 11.04.2011


name: Réponse de la Municipalité du 30 mars 2017


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Nawel Khemissa: «Des fêtes de fin d’année plus joyeuses pour les

enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d’insertion »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février 2026 deux mille vingt-six.

Le secrétaireLe président:


name: Réponse à l'interpellation de Piron Françoise - Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques - bilan et perspectives

text:
Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Françoise Piron déposée
le 29août2023

«Ueux de vie pour personnes avec troubles neuropsychologiques: bilan et perspectives»

Lausanne, le 12 septembre 2024

Rappel de l’interpellation

((Selon les estimations, quelque 150000 personnes atteintes d’Alzheimerou dune autre
forme de démence vivent actuellement en Suisse, dont un peu moins de 13000 dans le
canton de Vaud (chiffre 2022). On dénombre 32200 nouveaux cas chaque année dans
notre pays, soit une nouvelle personne affectée toutes les 16 minutes. Pour une personne
atteinte ce sont 1 à 3 proches qui sont impliqués. La question du lieu de vie est donc pri
mordiale.

En Suisse plus de 7,700 personnes sont atteintes de démence avant leur seme anniver
saire, soit près de 5% de tous les malades. 66% des personnes atteintes de démence sont
des femmes. Pour chaque personne malade, entre un et trois proches sont directement tou
chés. En 2050, on estime que 31 5400 personnes seront atteintes d’Alzheimer ou d’une
autre forme de démence, l’âge représentant le principal facteur de risque. Le nombre de
cas aura donc doublé d’ici moins de 30 ans. Les démences engendrent un coût global es
timé à 11,8 milliards de francs par année, dont 5,5 milliards de francs (soit 47% du coût glo
bal), correspondent à la valeur commerciale des prestations non rémunérées d’assistance
et de soins fournies par l’entourage. Le fait de se sentir chez soi est essentiel dans la qua
lité de vie des personnes souffrant de ce type de troubles. Dans le futur, projeter des
formes d’habitat adaptés à ces personnes va devenir essentiel, non seulement pour faciliter
le quotidien des proches aidants, mais aussi pour des questions d’ordre économique».

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I A-t-on des statistiques du nombre de lausannoises et lausannois at
teintes par ce type de trouble et de son évolution?

Il est rappelé au préalable que la santé publique est une politique de compétence canto
nale. La Ville de Lausanne ne tient pas de statistique sur ce sujet et ne dispose pas de
chiffres autres que ceux fournis par Alzheimer Suisse. En 2023, dans le Canton,
13125 personnes étaient atteintes d’Alzheimer ou de maladie apparentées1. Alzheimer
Vaud estime à 2195 les personnes atteintes de troubles neurocognitifs (Alzheimer et autres
maladies apparentées) qui vivent à Lausanne.

Source alzheimer-vaud.ch

Secrétariat municipal Version 1.3
place de a Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

ff! Ville de Lausanne

Question 2: Existe-t-il des quartiers à Lausanne qui sont ou seraient propices pour
développer des lieux de vie adaptés et sécurisants pour ces personnes?
La Municipalité relève que de nombreux quartiers lausannois sont propices pour développer
de tels lieux de vie. Elle n’estime dès lors pas pertinent d’établir une liste de quartiers spéci
fiquement identifiés. Il importe plutôt que chaque projet de lieu de vie adapté pour ce type
de trouble veille à respecter un certain nombre de critères essentiels pour cette forme d’ha
bitat spécifique, comme par exemple la proximité des services de santé, la facilité d’accès
aux transports publics mais aussi un environnement calme et sécurisant.

Question 3: La Ville envisage-t-elle de transformer ou de construire elle-môme ce
type de quartier dans les prochaines années?

Dans le domaine des logements d’utilité publique (LUP), la Ville de Lausanne mène depuis
près d’un siècle une politique de partenariat public-privé qui vise notamment à encourager
la construction de LUP sur des terrains de la commune. La Ville n’envisage donc pas de
construire elle-même ce type de logements mais de tisser des partenariats avec des ac
trices et acteurs spécialisés dans le développement et la gestion de ce type de logements.
Question 4: Est-il envisageable d’imaginer une intégration de ce type d’habitats au
sein des nouveaux qua rtiers de la ville?
L’ensemble des futurs projets d’envergure de la Ville prévoit la construction de LADA (loge
ments adaptès avec accompagnement). Il s’agit d’appartements indépendants dans les
quels des prestations médico-sociales reconnues par loi sont dispensées, Ces logements
sont conçu tant pour les séniors que pour les personnes en situation de handicap. Ils peu
vent donc convenir â des personnes atteintes d’Alzheimer ou d’une autre forme de dé
mence, bien entendu si le stade d’avancement de ces dernières permet de rester à domi
cile. La Municipalité reconnaît donc l’importance de disposer de logements pour les per
sonnes atteintes de démence. Les LADA qui seront construits dans les futurs projets d’en
vergure de la Ville pourraient accueillir des personnes atteintes de ces troubles neuropsy
chologiques sur avis médico-social. La planification urbaine et la politique du logement de la
Ville veillent ainsi à intégrer dans le développement des futurs grands quartiers, la construc
tion de LADA favorisant une approche inclusive et intergénérationnelle de ces quartiers, où
des personnes atteintes de démence pourront vivre à domicile et garder un lien actif avec le
reste de la population.

La stratégie municipale en matière de politique du logement est sensible aux défis posés
par l’augmentation des cas de démence et s’engage à développer des solutions d’habitat
adaptées à ce public-cible spécifique.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.
Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 12septembre2024.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic Le secrétaire
Pierre-Antoine l-Iildbrand Simon Affolter

2/2


text:
Ancien article Nouvelle proposition 2023

Préambule :
Le présent règlement découle de l’article 8 de la Loi vaudoise du 30
novembre 1964 sur la distribution de l’eau. Il complète le règlement de
distribution d’eau adopté par le Conseil communal le 29 mars 1966,
ainsi que le règlement pour la fourniture de gaz adopté par la
Municipalité le 28 janvier 1983.

Préambule :
Le présent règlement découle de l’article 8 de la Loi vaudoise du 30 novembre
1964 sur la distribution de l’eau ainsi que de l’article 12 du règlement sur la
distribution de l’eau de la Commune de Lausanne (ci-après : RDE). En ce sens, le
présent règlement complète ce dernier.

Le Service de l’eau de la Commune de Lausanne alimente également en direct
des communes à l’extérieur du territoire lausannois. Pour ce faire, des
concessions ont été conclues avec ces communes. Lesdites concessions
contiennent un article de teneur identique à l’article 12 RDE et renvoyant au
présent règlement.

Article 1 – Champ d’application et principes
Les installations extérieures et intérieures d'eau et de gaz ne peuvent
être établies, réparées ou transformées que par les services concernés
ou par des installateurs au bénéfice d'une concession délivrée par la
Ville de Lausanne.

Le présent règlement définit les conditions d'octroi des concessions.

Pour l’eau, la limite aval des installations intérieures se situe aux
robinets ou au point de raccordement des appareils.

Pour le gaz, les installations intérieures comprennent toutes les
installations fixes et provisoires, y compris les organes d’évacuation, à
l’exception des appareils de consommation.

La pose d’un compteur d’eau est assurée par les installateurs
concessionnaires ; le choix de son emplacement incombe à eauservice.

Article 1 – Champ d’application et principes
1 Le présent règlement définit les conditions d'octroi de la concession régissant
l’autorisation de construire et d’entretenir les installations extérieures ou
intérieures.

2 Les installations extérieures (cf. art. 24 RDE) et intérieures (cf. art. 31 RDE) ne
peuvent être établies, réparées ou transformées que par le Service de l’eau ou par
des entreprises au bénéfice d'une concession délivrée par la Municipalité de
Lausanne.
3La composition et la propriété des installations extérieures et intérieures sont
réglées par les articles 24 et 31 RDE.

4 Le poste de mesure, avec gabarit à l’emplacement destiné au compteur, est
installé par le concessionnaire. La pose du compteur est assurée par le Service de
l’eau.

5 La concession ne donne droit à aucune adjudication de travaux.

La pose du compteur de gaz est assurée par le personnel du service du
gaz qui en détermine l’emplacement.

La concession ne donne aucun droit à l’obtention de l’adjudication de
travaux.

Les propriétaires d'immeubles choisissent librement, parmi les
installateurs concessionnaires, ceux qui sont appelés à intervenir sur les
installations intérieures d’eau et  de gaz, ainsi que sur les installations
extérieures de gaz.

eauservice exécute ou fait exécuter  la pose et l’entretien des conduites
extérieures, de la vanne de prise du réseau jusqu’à la vanne avant
compteur par un installateur concessionnaire. Il tient compte du choix
du (des) propriétaire(s) dans la mesure du possible.

6 Les propriétaires d'immeubles choisissent librement, parmi les entreprises
concessionnaires, celles qui sont appelées à intervenir sur les installations
extérieures et intérieures privées.

7 Le Service de l’eau exécute la pose et l’entretien des installations extérieures
sur le domaine public.

Article 2 - Demande
Toute demande de concession doit être adressée par écrit au service
concerné, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Si la demande concerne le service en charge du gaz et le service en
charge de l'eau, elle est adressée à eauservice qui en assure la
transmission interne.

Article 2 – Demande
1 Toute demande de concession doit être adressée par écrit au Service de l’eau,
accompagnée des justificatifs nécessaires.

2Un formulaire est mis à disposition par le Service de l’eau à cet effet.

Article 3 – Octroi et durée de la concession
La concession est délivrée par la Municipalité de Lausanne, sur préavis
du (des) service(s) concerné(s).

Elle est délivrée pour une durée indéterminée.

 Article 3 – Octroi et durée de la concession
1 La concession est délivrée par la Municipalité de Lausanne, sur préavis du
Service de l’eau.

2 Elle est délivrée pour une durée de 5 ans et peut être renouvelée au moyen du
formulaire mis à disposition par le Service de l’eau, pour autant que les
conditions d’octroi définies ci-dessous soient toujours pleinement remplies.

Article 4 – Conditions d’octroi
Pour que la Municipalité puisse octroyer une concession, les conditions
suivantes doivent être remplies :

a) le requérant ou l’un de ses collaborateurs répond aux exigences
de compétences professionnelles définies à l’article 5 du
présent règlement ;

b) le requérant est inscrit au Registre du Commerce (sauf dans les
cas où l’inscription au Registre du Commerce n’est que
facultative en vertu de la loi);

c) le requérant possède les équipements permettant une
exécution des travaux conforme aux règles de l’art. Il dispose,
sur le territoire suisse, d’un atelier permanent convenablement
équipé ;

d) le requérant doit être au bénéfice d’une assurance
responsabilité civile professionnelle qui le couvre pour tous les
dommages corporels, matériels et économiques, résultant de
tous travaux soumis à autorisation.

Article 4 – Conditions d’octroi
1 Pour que la Municipalité de Lausanne puisse octroyer une concession, les
conditions suivantes doivent être remplies :

a) L’entreprise possède un ou plusieurs collaborateurs référents qui
répondent aux exigences professionnelles définies à l’article 5 du présent
règlement ;

b) L’entreprise est inscrite au Registre du Commerce (sauf dans les cas où
l’inscription au Registre du Commerce n’est que facultative en vertu de la
loi);

c) L’entreprise possède les équipements permettant une exécution des
travaux conforme aux règles de l’art (notamment un atelier doté de
l’outillage nécessaire);

d) L’entreprise est au bénéfice d’une assurance responsabilité civile
professionnelle qui la couvre pour tous les dommages corporels,
matériels et économiques, résultant de tous travaux soumis à
autorisation ;

e) L’entreprise doit respecter la CCT de la branche.
f) L’éventuel émolument facturé (art. 17) doit avoir été acquitté.

Article 5 – Types de concessions
Les requérants peuvent être mis au bénéfice d’une concession de type
A, B, C ou T pour les installations d'eau (champ d’application selon
schéma de l’annexe 1 et paragraphes suivants) et de type GI, GE ou H
pour les installations de gaz. En outre, ils doivent également avoir été
instruits sur les prescriptions édictées par les services concernés. Les
concessions sont attribuées en fonction des exigences professionnelles
définies ci-après.

 Article 5 – Délivrance de la concession
1 La concession est délivrée aux entreprises disposant d’au moins un
collaborateur « référent », au bénéfice d’une attestation à jour d’installateur
agréé pour l’exécution d’installations techniques du bâtiment pour l’eau
potable délivrée par la SVGW.

2La Municipalité de Lausanne peut également délivrer des concessions aux
entreprises disposant d’au moins un collaborateur « référent » au bénéfice
d’une formation équivalente.

- Concession A
Permet d’effectuer l’ensemble des travaux sanitaires sur le réseau
principal, de même que sur les installations extérieures et intérieures.
Délivrée:
- aux porteurs de la maîtrise fédérale en technique du bâtiment
(examen professionnel supérieur), qualification sanitaire (option
projeteur/euse ou installateur/trice) ;
- aux techniciens ET (Ecole technique) en bâtiment, option sanitaire.

- Concession B
Permet d’effectuer l’ensemble des travaux sanitaires sur les
installations intérieures, et uniquement les travaux relatifs au poste de
mesure sur les installations extérieures.
Délivrée aux porteurs d’un Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de
monteur/euse sanitaire ayant suivi avec succès les cours et examens
(type B) de suissetec (Association suisse et liechtensteinoise de la
technique du bâtiment).

- Concession C
Permet exclusivement d’effectuer, au niveau des installations
intérieures, la réparation, l’entretien et le remplacement des appareils
et robinetteries
sanitaires existants, ainsi que l’entretien des conduites existantes.
Délivrée aux porteurs d’un CFC de monteur/euse sanitaire ayant suivi
avec succès les cours et examens (type C) de suissetec.

- Concession T
Permet d’effectuer l’ensemble des travaux sanitaires sur le réseau
principal et les installations extérieures, à l’exception du poste de
mesure.
Délivrée aux porteurs d’un CFC de monteur/euse sanitaire ayant
obtenu le brevet fédéral de l’Office fédéral de la formation

3 Est réputée avoir une formation équivalente au sens de l’alinéa 2 ci-dessus,

la personne qui est au bénéfice :

- du brevet fédéral de contremaître sanitaire (examen professionnel
supérieur), complété par une formation professionnelle complémentaire
adaptée à son domaine d’activité et une expérience pratique suffisante et
reconnue, en se basant sur les connaissances professionnelles indiquées
dans la réglementation SVGW – GW 101;

- ou en mesure de démontrer qu’elle dispose de formation ou d’expériences
équivalentes au contenu des exigences stipulées dans la réglementation
SVGW – GW 101 ;

4 Tout travail effectué en lien avec la concession doit être exécuté ou supervisé
par un collaborateur référent au sens de l’alinéa 1 ci-dessus. Dans tous les cas, il
engage sa propre responsabilité ainsi que celle de l’entreprise.

5 Les compétences internes de l’entreprise, en terme de nombre de
collaborateurs référents notamment, doit correspondre à la taille de l’entreprise.

6 La Municipalité se réserve en outre le droit de refuser l’octroi d’une concession

ou d’en suspendre les effets si, en fonction de l’expérience notamment, elle peut

douter de la capacité de l’entreprise à exécuter les travaux qui lui sont confiés

avec les connaissances, le soin ou la diligence requis.

professionnelle et de la technologie (OFFPT) de monteur/euse en
tuyauterie eau.

- Concession GI (gaz intérieur)
Permet d’effectuer l’ensemble des travaux sur les installations de gaz
situées à l’intérieur des bâtiments, en aval de l’organe d’arrêt intérieur.
Délivrée aux porteurs d’une maîtrise fédérale en technique du bâtiment
(examen professionnel supérieur), qualification sanitaire (option
projeteur/euse ou installateur/trice) ou au porteur d'une attestation
d'installateur/trice agréée gaz, délivrée par la SSIGE.

- Concession GE (gaz extérieur)
Permet d’effectuer l’ensemble des travaux gaz sur le réseau principal et
le branchement d’immeuble jusqu’à et y compris l’organe d’arrêt
intérieur ainsi que le contrôle d’étanchéité.
Délivrée aux porteurs d’une maîtrise fédérale en technique du bâtiment
(examen professionnel supérieur), qualification sanitaire (option
projeteur/euse ou installateur/trice) ou au porteur du brevet fédéral de
l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
(OFFPT) de monteur/euse en tuyauterie gaz.

- Concession H
Permet au porteur de l'attestation délivrée par la SSIGE d'effectuer le
découplage et le raccordement du flexible des cuisinières à gaz
domestiques.

Article 6 – Titulaire et détenteur de la concession
La concession est établie au nom de la personne physique ou morale
qui en fait la demande et à qui le droit d’exécuter des installations
d’eau et/ou de gaz est accordé. Cependant, la concession H n'est
délivrée qu'à des personnes physiques.

Lorsqu'une personne morale est titulaire de la concession, le détenteur
de la concession (personne physique possédant les qualifications

Article 6 – Entreprise concessionnaire
1 La concession est établie au nom de l’entreprise qui en fait la demande.

2 Le ou les collaborateur(s) référent(s) au sens de l’article 5 alinéa 1 ci-dessus
doivent être attachés entièrement au service de l’entreprise concessionnaire.

3 L’entreprise concessionnaire est tenue d’aviser immédiatement le Service de l’eau

lorsque cette condition n’est plus respectée, ou de tout autre changement
concernant le(s) collaborateur(s) référent(s) (en cas d’expiration de l’attestation

nécessaires au sens de l’article 5 du présent règlement) doit être
attaché entièrement au
service de l’entreprise titulaire.

Le titulaire avise immédiatement le(s) service(s) concerné(s) de tout
changement concernant le détenteur de la concession.

La qualité de concessionnaire est personnelle et intransmissible.

d’installateur agréé pour l’exécution d’installations techniques du bâtiment pour
l’eau potable délivrée par la SVGW  par exemple).

Article 7 - Expiration
La concession prend fin de plein droit par la renonciation, le décès ou la
faillite du titulaire ou du détenteur.

Article 7 - Expiration
1 La concession prend fin de plein droit par la renonciation ou la faillite de
l’entreprise concessionnaire. Elle prend en outre fin à la date d’échéance de la
concession.

2 En cas de faillite de l’entreprise concessionnaire, cette dernière doit en
informer immédiatement le Service de l’eau.

3 Le Service de l’eau se réserve le droit de permettre expressément à l’entreprise
dont la concession a expiré de terminer les travaux en cours.

Article 8 - Révocation
La Municipalité peut révoquer la concession, à titre temporaire ou
définitif, pour les raisons suivantes :
a) les conditions d'octroi ne sont plus satisfaites;
b) le titulaire (ou le détenteur) de la concession enfreint le présent
règlement, ses obligations ou les prescriptions en vigueur de manière
grave ou répétée;
c) le titulaire confie des travaux à un tiers (employé ou sous-traitant) ne
remplissant pas les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus.

Article 8 - Révocation
1 La Municipalité de Lausanne peut révoquer la concession, à titre temporaire ou
définitif, pour les raisons suivantes :

a) les conditions d’octroi fixées à l’article 4 du présent règlement ne sont
plus satisfaites ;

b) L’entreprise concessionnaire enfreint le présent règlement ou le RDE, ses
obligations, les prescriptions du Service de l’eau ou les règles et
directives de la SVGW de façon grave ou répétée;

c) l’entreprise concessionnaire confie des travaux à un tiers ne remplissant
pas les conditions fixées à l’article 4 du présent règlement.

Article 9 – Registre des concessionnaires
Les services concernés tiennent à jour un registre des concessions.

Article 9 – Registre des concessionnaires

Ils remettent gratuitement à tout intéressé, sur simple demande, une
liste des installateurs concessionnaires.

Le Service de l’eau tient à jour un registre des concessionnaires. Ce registre est
remis sur simple demande à tout intéressé. Il est également disponible sur
Internet.

Article 10 – Exécution des travaux
Les installations d’eau et de gaz doivent être exécutées conformément
aux directives de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux
(SSIGE) et aux prescriptions des services concernés.

Article 10 – Exécution des travaux
Les installations d’eau potable doivent être conçues, construites et entretenues
conformément aux règles de la technique, telles que définies notamment dans
les directives de la SVGW. Les prescriptions propres au Service de l’eau doivent
en outre être respectées.

Article 11 – Avis d’exécution des travaux
Pour toute nouvelle installation, extension et/ou modification d’une
des installations existantes, l'installateur concessionnaire doit
préalablement
adresser une demande écrite au service concerné, accompagnée des
schémas dûment commentés. En cas de nécessité, le service concerné
peut demander que d'autres documents lui soient fournis, tels que, par
exemple, les plans d'exécution pour le gaz, le dimensionnement doit
également être fourni.

Article 11 – Avis d’exécution des travaux
Pour toute nouvelle installation, extension et/ou modification d’une installation
existante, un collaborateur référent doit préalablement l’annoncer, via le
document « annonce de travaux » au Service de l’eau, accompagné des schémas
dûment  commentés.  En cas de nécessité, le Service de l’eau peut demander que
d’autres documents lui soient fournis, tels que, par exemple, les plans
d’exécution.

Article 12 - Contrôle
Les services concernés peuvent effectuer des contrôles des installations
en tout temps. Toutefois, leur responsabilité n’est pas engagée par ces
contrôles ; l’installateur concessionnaire est seul responsable de
l’installation et de son fonctionnement. En outre, aucune installation
pour le gaz ne sera mise en exploitation avant d’être reconnue
conforme par le service. Pour les installations d’eau, eauservice peut
exiger que celle-ci ou l’une de ses parties soit contrôlée avant sa mise
en service. Les frais de contrôle sont à la charge des services. Toutefois,
si des contrôles supplémentaires ou des travaux sont nécessaires du fait
d’installations non conformes, le frais qui en découlent sont à la charge
du propriétaire. S’il s’avère que les installations n’ont pas été établies

Article 12 - Contrôle
1 Le Service de l’eau peut contrôler les installations en tout temps. Toutefois, la
responsabilité de la commune n’est pas engagée par ces contrôles. L’entreprise
concessionnaire ainsi que le collaborateur référent au sens de l’article 5 ci-dessus
sont seuls responsables de l’installation et de son fonctionnement.

2 Les frais de contrôle sont à la charge du Service de l’eau. Toutefois, si des
contrôles supplémentaires ou des travaux sont nécessaires du fait d’installations
non conformes, les frais qui en découlent sont à la charge du propriétaire.

3 S’il s’avère que les installations n’ont pas été construites par une entreprise
concessionnaire ou présentent des défauts, le Service de l’eau peut demander

par un installateur concessionnaire, les services peuvent demander
l’intervention d’un installateur
concessionnaire avant de procéder au contrôle.

l’intervention d’une entreprise concessionnaire ou intervenir lui-même, aux frais
du propriétaire des installations concernées.

Article 13 - Responsabilité
Lorsque les contrôles ou les interventions des services résultent d’une
violation du présent règlement ou des prescriptions émises par les
services, les frais qui en découlent sont mis à la
charge du responsable de cette violation. Lorsque plusieurs personnes
sont responsables, elles sont solidaires

Article 13 - Responsabilité
1 Lorsque des contrôles ou des interventions du Service de l’eau résultent d’une
violation du présent règlement ou des prescriptions, les frais qui en découlent
sont mis à la charge du propriétaire de l’installation concernée.

Article 14 – Sanctions pénales
Peut être poursuivi, conformément à la loi sur les sentences
municipales et aux législations fédérales, cantonale et communale,
celui qui :

a) refuse aux employés des services l’accès à ses installations en
vue de procéder à un contrôle ;

b) fait établir, réparer ou transformer des installations par une
personne ou une entreprise qui n’est pas au bénéfice d’une
concession ;

c) exécute de tels travaux sans être au bénéfice d’une
concession ;

d)  omet de déclarer les unités de raccordement (UR) ;
e) Contrevient aux dispositions du présent règlement, en

particulier à l’article 8 litt. b.

Sans préjudice des sanctions prévues au présent article, les services
peuvent:

a) exiger la mise en conformité d’une installation en cas de besoin
(art. 11) ;

Article 14 – Sanctions pénales
1 Est passible d’amende et poursuivi conformément à la loi du 19 mai 2009 sur les
contraventions, celui qui :

a) exécute des travaux sur les installations sans être au bénéfice d’une
concession ;

b) omet d’annoncer de tels travaux, hormis la maintenance des appareils
sans modification de l’installation et le remplacement d’appareils ayant les
mêmes capacités de charge ;

c)  omet de déclarer toutes les modifications du nombre de points de
puisage;

d) contrevient aux dispositions du présent règlement.

Article 15 – Mesures administratives

En cas de violation du présent règlement ou des prescriptions du Service de l’eau
ou de la SVGW,  le Service de l’eau peut:

a) exiger la mise en conformité d’une installation en cas de besoin ;
b) suspendre provisoirement une concession dans l’attente d’une décision

formelle. La suspension provisoire ne peut excéder trente jours ; elle ne
donne droit à aucune indemnité ;

b) suspendre provisoirement une concession dans l’attente d’une
décision de la Municipalité. La suspension provisoire ne peut
excéder trente jours ; elle ne donne droit à aucune indemnité ;

c) suspendre la fourniture d’eau ou de gaz si l’installation
présente un danger pour les personnes.

c) facturer les heures d’intervention (travail administratif et/ou technique)
nécessaires aux mesures correctices. Le tarif horaire maximum est fixé à
CHF 220.- (H.T.)

Article 15 – Voie de recours
Les décisions prises par la Municipalité en application du présent
règlement peuvent faire l’objet d’un recours, conformément à la Loi sur
la juridiction et la procédure administratives.

Article 16 – Voies de recours
1 Les décisions prises par le Service de l’eau peuvent faire l’objet d’un recours dans
les trente jours auprès de la Municipalité de Lausanne.

2 Les décisions prises par la Municipalité de Lausanne en application du présent
règlement peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal,
conformément à la Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008.

Article 16 – Tarifs d’émoluments
La Municipalité édicte un tarif d’émoluments pour l’octroi des
concessions.

Article 17 – Tarifs d’émoluments
1 La Municipalité de Lausanne peut édicter un tarif d’émoluments pour l’octroi et
le renouvellement des concessions. L’émolument doit couvrir les frais de gestion
administrative des concessions.  L’émolument forfaitaire maximum est fixé à CHF
440.- (H.T.).

Article 17 – Abrogation ancien règlement
Le présent règlement abroge l’ancien règlement du 8 décembre 1987.

Article 18 – Abrogation ancien règlement
1 Le présent règlement abroge et remplace le règlement communal relatif à
l’octroi d’une concession pour exécuter des installations d’eau et de gaz du 25
octobre 2005.

 Article 19 – Dispositions transitoires
Les entreprises qui disposent d’une concession A, B, C ou T en vertu du règlement
du 25 octobre 2005 désormais abrogé, à la date de l’entrée en vigueur du présent
règlement, mais qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir la concession
du présent règlement disposent d’un délai de deux ans pour régulariser leur
situation.

Article 18 – Entrée en vigueur
La Municipalité fixe la date d’entrée en vigueur du présent règlement
après son approbation par le Chef du Département de la sécurité et de
l’environnement.

Article 20 – Entrée en vigueur
1 Le présent règlement entrera en vigueur après avoir été approuvé par la Cheffe
du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine
ainsi que le délai référendaire et le délai de requête à la Cour constitutionnelle
échus.


name: Animation "Lausanne Capitale Olympique" – près de 30 ans de succès

format: link


name: Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation

Titre : Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle
les réseaux anthroposophiques?

Initiant: Samuel DE VARGAS

Les domaines viticoles de la Ville de Lausanne situés sur La Côte, le Château Rochefort
(Allaman) et l’Abbaye de Mont (Mont-sur-Rolle), produisent exclusivement des vins certifiés
« demeter », c’est-à-dire selon la méthode de la « biodynamie ». Cette méthode s’appuie sur
les théories, écrits et conférence de Rudolf Steiner, en particulier des « conférences de
Koberwitz » sur l’agriculture1.

Selon les informations disponibles sur le site www.demeter.ch, les acteurs de la biodynamie
sont regroupés dans une organisation appelée « Fédération demeter ». Selon sa « Stratégie
2019— 2025 »2, cette fédération poursuit les deux tâches suivantes

• Le soin de la terre, c’est-à-dire le renforcement du sol, des plantes, des animaux et
des humains en tenant compte de la dimension cosmique qui s’y rattache. Le devoir
culturel qui incombe à l’agriculture doit être renforcé, co-façonné et développé.

• La production d’aliments labellisés Demeter qui renforcent physiquement l’être
humain de telle manière qu’il est soutenu dans son développement spirituel et
psychique. Cette qualité élevée doit être préservée pendant la transformation.

Le même texte indique que « le mouvement biodynamique (...) s’efforce d’endosser la
suprématie thématique dans tous les domaines liés à l’agriculture bio ».

Les statuts de l’< association pour la biodynamie », composante de la fédération
susmentionnée, mentionnent que « les cheffes d’exploitation de fermes certifiées Demeter
doivent obligatoirement être membres de l’Association ». Assez mystérieusement, les
mêmes statuts mentionnent la chose suivante : « en ce qui concerne la coopération avec
des organisations racistes ou l’affiliation à elles, la position défendue par le mouvement
biodynamique doit être suivie ». Ces statuts n’ont rien d’ancien puisqu’ils ont été révisés en
2021.

Il faut relever que la présence, dans les écrits de Rudolf Steiner, d’assertions racistes et
antisémites, n’est plus contestée, même si les interprétations à en donner divergent. Pour
schématiser: certains plaident pour une historicisation de ces propos, qui devraient être
réinscrits dans un contexte où certaines théories racistes étaient assez largement admises,
ce qui tendrait à relativiser les propos en question. D’autres critiquent plus franchement ces
propos du fondateur de l’anthroposophie et y voient une révélation de tendances profondes4.

1 Disponible ici http://anthroposophie.bvu.edu/vortraeoe/327.ndf
2 Stratégie demeter 2019— 2025, htts://demeter.ch/wp-content/upIoads/2O1 9102/Strategie-Demeter 2019-
2025.pdf

Statuts de l’association pour la biodynamie, https://demeter.ch/wp-contentluploads/2021/07/Statuten-ab-
05.07.2021 FRpdf

Pour une version plutôt relativisante, issue du mouvement anthroposophique, mais validant néanmoins
l’existence de nombreux passages racistes dans ses écrits, cf.
https://vww.waldorfschule.de/fileadmin/downloads!ErklaerunQen/Frankfurter Memorandum Deutsch.pdf
Pour une version pointant la persistance de liens au moins jusque dans les années 1940, relevant notamment
l’admiration du magazine allemand «demeter» pour la guerre et pour A. Hitler, cf.
https:/!epublications.marguette.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1 089&context=hist fac

1

La « Fédération demeter Suisse » gère les droits de la marque « demeter» en Suisse. Elle
demande aux producteurs certifiés une contribution de 21 francs par hectare de vigne, ainsi
que des droits d’utilisation se montant à 0.2% du chiffre d’affaires à partir d’un montant de
500000 francs, que les exploitations viticoles lausannoises susmentionnées atteignent
probablement.

Les directives applicables aux domaines certifiés « demeter » sont très précises5. L’emploi
pour le traitement des sols de préparations spécifiques est obligatoire. On citera par exemple
les deux préparations principales, la « bouse de corne » et la « silice de corne ». La
préparation de « bouse de corne » commence ainsi « les cornes de vache sont remplies de
bouse puis enfouies dans la terre où elles passent l’hiver »6• Ensuite, « Les préparations à
pulvériser sur les cultures doivent être brassées (dynamisées) en recherchant un rythme actif
et énergique durant exactement une heure avant d’être pulvérisées ». Ce brassage se fait
sur la base des proportions suivantes : « 1 à 4 contenus de corne de la préparation de bouse
de corne (60-240 cm3) sont dynamisés dans 30-1 00 litres d’eau et pulvérisés sur un hectare.
»

Compte tenu de ce qui précède, les soussigné’e’s remercient d’avance la Municipalité pour
ses réponses aux questions suivantes

1. Comment la Municipalité comprend-elle la « dimension cosmique » que l’agriculture
« demeter » doit tenir compte?

2. Qui représente les domaines certifiés de la Ville au sein de l’association suisse pour
la biodynamie ?

3. Comment la Municipalité comprend-elle l’article des statuts concernant la coopération
avec des « organisations racistes » ? La Municipalité sait-elle quelle est la « position
du mouvement biodynamique international » à laquelle il est fait référence ?

4. Quelles sont concrètement les méthodes issues de la biodynamie qui sont appliquées
sur les domaines viticoles communaux ?

5. La Municipalité peut-elle détailler la totalité des flux financiers passés et actuels liés à
la certification « demeter» ? On pense notamment aux frais d’affiliation, aux frais
récurrents de licence, aux cotisations à des associations, etc.

6. Quels effets la Municipalité attribue-t-elle aux préparations fortement diluées prévues
par le cahier des charges « demeter »

7. La Municipalité estime-t-elle que l’affiliation à « demeter» est compatible avec une
neutralité religieuse et confessionnelle ?

8. Comment le choix d’appliquer les méthodes « demeter » plutôt qu’une certification
biologique classique a-t-il été fait?

Lausanne, le 22 octobre 2024 Samuel DE VARGAS Lana_QÇJEtO
11

7—.’ L
/ ‘k - /IVif

‘tiQ -.Esperà\,za PASCUAS Preeti DAMON Carolina CARVALHO Jol TEUSCHER’
/

5
/ J L41cahier des charges demeter 2022, https://demeter.ch/wp- ( )

content’uploads/2021/1 2/RichtIinen Demeter 2022 FR.pdf
6 Les préparabons biodynarniques, https://demeter.chfwp
content’uploads/2021106/dem praeparatebroschuere FR Iow.pdf

2

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/31 - Demande de crédit d'étude pour la transformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d'Ouchy et de ses aménagements extérieurs en vue d'en faire un lieu dédié à l'accueil d'enfants

text:
m

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1V séance du mardi 30janvier2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/31 de la Municipalité, du 8juin 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’octroyer un crédit de CHF 600’OOOE- en vue d’une étude destiné à la

transformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix

d’Ouchy et de ses aménagements extérieurs en vue d’en faire un lieu dédié à

l’accueil d’enfants en privilégiant le nombre de places en accueil parascolaire

2. de balancer le montant des dépenses du compte d’attente n° projet

33101000400 Division 33 sur le crédit mentionné sous le chiffre 1.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.

Leéident
/ &C

La secrétaire adjointe


name: Annexe Préavis MPGA - opposition Périrasude

text:
AYE G TATION

s oy

Tl bl

212


Règlement PA

text:
Etat au 07.10.2025 IDAFF: 348720

PLAN D’AFFECTATION
" ALPHA-PALMIERS "

RÈGLEMENT

Le syndic : Le secrétaire :

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL DE
LAUSANNE DANS SA SÉANCE DU

PLAN SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE À
LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU
DÉVELOPPEMENT URBAIN

APPROUVÉ PAR LE DÉPARTEMENT
COMPÉTENT

Du :

Lausanne, le :

La cheffe du département :

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le :

CONSEIL COMMUNAL

APPROUVÉ PAR LA MUNICIPALITÉ DE
LAUSANNE DANS SA SÉANCE DU

Le syndic : Le secrétaire :
Au :

Le président : Le secrétaire :

 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5
Art. 1 But du plan 5
Art. 2 Périmètre 5

 ZONE CENTRALE 15 LAT 5

Chapitre 1 Destination et composition 5
Art. 3 Destination 5
Art. 4 Composition de la zone 5

Chapitre 2 Construction 5
Art. 5 Périmètre d’implantation des constructions 5
Art. 6 Périmètre des bâtiments avec potentiel de surélévation 5
Art. 7 Hauteur des constructions 5
Art. 8 Toitures 6
Art. 9 Matériaux 6

Chapitre 3 Protection du patrimoine bâti 6
Art. 10 Bâtiments à conserver 6

Chapitre 4 Espace libre 6
Art. 11 Aire des aménagements extérieurs 6

Chapitre 5 Places de stationnement 7
Art. 12 Stationnement pour voitures 7
Art. 13 Stationnement pour vélos 7
Art. 14 Stationnement pour deux-roues motorisés 7

 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 7
Art. 15 Bruit 7
Art. 16 Énergie 8
Art. 17 Gestion des eaux 8

 DISPOSITIONS FINALES 8
Art. 18 Disposition supplétives 8
Art. 19 Définition géométrique des différentes limites d'implantation 8
Art. 20 Entrée en vigueur 8

5

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 But du plan

Le présent plan d'affectation (PA) règle la constructibilité de l’ensemble formé par les bâtiments de l’hôtel Alpha

Palmiers. Il a en particulier pour but de permettre la surélévation des constructions existantes en définissant de
nouveaux droits à bâtir.

Art. 2 Périmètre

Le PA s’applique au périmètre tel que défini sur le schéma NORMAT 2.

TITRE II ZONE CENTRALE 15 LAT

Chapitre 1 Destination et composition

Art. 3 Destination

L’ensemble du PA est affecté en zone centrale selon l’article 15 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
(LAT) destinée à des activités économiques et sociales de forte densité, telles que l’hôtellerie, la restauration, les

petits commerces, les bureaux, les services, le petit artisanat, les activités d’intérêt public, ainsi que l’habitation.

Art. 4 Composition de la zone

Cette zone comprend :

- le périmètre d’implantation des constructions ;
- le périmètre des bâtiments avec potentiel de surélévation ;
- les bâtiments à conserver ;
- l’aire des aménagements extérieurs.

Chapitre 2 Construction

Art. 5 Périmètre d’implantation des constructions

1 Les constructions s’inscrivent à l’intérieur du périmètre tel que défini sur le plan de détail.
2 Les balcons, marquises, avant-toits, porches d'entrée, sauts-de-loup, rampes, ou autres empiètements
analogues peuvent déborder au maximum de 1.80 m du périmètre d'implantation des constructions.

Art. 6 Périmètre des bâtiments avec potentiel de surélévation

Les bâtiments existants peuvent être maintenus, transformés, surélevés selon la nouvelle capacité constructive.

Art. 7 Hauteur des constructions

1 La hauteur des constructions est déterminée par la cote d’altitude maximale figurant en coupe.
2 Elle est de 490 m pour toutes les constructions, sauf pour les bâtiments à conserver.
3 La hauteur maximale des bâtiments à conserver est de 486 m. Leur surélévation doit comporter un retrait d’au

minimum 2 m pour la façade longeant la rue du Petit-Chêne.

6

Art. 8 Toitures

1 La forme des toitures est plate.
2 Les toitures doivent être traitées avec une conception d’ensemble et un soin particulier. Le dossier de permis de

construire doit comprendre un plan figurant l’ensemble des éléments qui le composent, ainsi que les mesures de

gestion des eaux pluviales : installations techniques (monoblocs de ventilation, tuyauterie apparente horizontale,
échangeurs de chaleur, tours de refroidissement, pompes à chaleur, etc.), type de végétation et emplacements,
ouvertures, verrières, cage d’ascenseur, panneaux solaires, etc. La Municipalité peut exiger des documents
complémentaires permettant une meilleure compréhension du projet.
3 Les installations techniques ne peuvent pas dépasser les toitures.
4 L’ensemble des toitures doit recevoir des installations solaires compatibles avec la végétation extensive. Si la

densité des panneaux photovoltaïques nécessaires compromet la végétalisation de l’entier de la surface, des

alternatives en façade ou autres (pare-soleil à l’intérieur de la cour, balcons, etc.) doivent être trouvées.
5 Les toitures non accessibles intègrent des mesures de gestion des eaux pluviales et sont végétalisées de façon
à permettre le développement d’une végétation extensive indigène, diversifiée et favorable à la biodiversité, sur

un substrat de 12 cm à 14 cm d’épaisseur en moyenne (après tassement). Les surfaces de végétalisation
extensive correspondent aux critères de la norme SIA pour les exigences élevées en matière de compensation
écologique (SIA 564 312 dans sa version en vigueur à la date de la demande de permis de construire).
6 Les toitures accessibles, localisées sur plan, sont aménagées en terrasse avec des garde-corps transparents
ou ajourés. Elles doivent contenir au moins 50% de végétation arbustive et herbacée favorable à la biodiversité
et adaptée aux changements climatiques, sur une épaisseur de substrat de minimum 60 cm. Elles peuvent
comporter des installations démontables, tels que des parasols ou autres couverts mobiles.

Art. 9 Matériaux

Des matériaux de construction « de faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie », comme par
exemple le bois, sont à privilégier pour les surélévations.

Chapitre 3 Protection du patrimoine bâti

Art. 10 Bâtiments à conserver

1 Ces bâtiments, reconnus comme objets d’importance locale – note *3* selon le recensement architectural,
doivent conserver leur façade côté rue du Petit-Chêne. Des transformations, travaux d’entretien ou changements

d’affectation sont toutefois possibles si ces modifications sont compatibles avec la conservation et la mise en

valeur des façades et si elles ne mettent pas en péril les caractéristiques qui ont justifié leur conservation.
2 Toute intervention sur ces constructions et leurs abords immédiats doit être annoncée à la Commune qui se
déterminera après consultation de sa délégation à la protection du patrimoine.

Chapitre 4 Espace libre

Art. 11 Aire des aménagements extérieurs

Des aménagements, tels des escaliers, du mobilier urbain (éclairages, bancs, etc.), des aménagements de
terrains (talus, murets, etc.) et des accès pour les véhicules de service et de mobilité active sont autorisés dans
l’aire des aménagements extérieurs, ainsi que les empiètements prévus à l’art. 5, al. 2.

Les surfaces libres d’aménagement sont végétalisées par des plantes favorables à la biodiversité et adaptées au

changement climatique.

7

Chapitre 5 Places de stationnement

Art. 12 Stationnement pour voitures

1 Aucune nouvelle place de stationnement pour voitures ne peut être autorisée dans le parking existant.
2 Les places pour voitures peuvent être remplacées par des places pour vélos ou pour deux-roues motorisés.
3 En cas de démolition du parking existant et de reconstruction, le nombre de places de stationnement pour
voitures est déterminé par la norme VSS-40281 en prenant le critère donnant le résultat le plus bas :

- les besoins, par type d’activités, sont définis selon le tableau 1 du chiffre 10.1 de la norme VSS-40281 (dans
sa version 2019). Le nombre ainsi obtenu est multiplié, au choix du constructeur, par 0 (minimum des places
admissibles) à 0,2 (maximum des places admissibles), lequel est ensuite arrondi à l’entier supérieur ;

- pour les logements, le nombre admissible est calculé ainsi :

- une place de stationnement par 100 m2 de surface brute de plancher (SBP) ou une place par logement (cf.
le chiffre de 9.1 la norme VSS-40281 dans sa version 2019), en prenant le critère donnant le résultat le plus
bas ;

- s’y ajoutent 10% du nombre obtenu, pour les places visiteurs ;
- lequel est multiplié, au choix du constructeur, par 0 (minimum des places admissibles) à 0.4 (maximum des

places admissibles) ;
- ce n’est qu’à la fin de ce calcul, après avoir fait tous les totaux, qu’intervient l’arrondissement du nombre de

places de stationnement à l’entier supérieur.

Art. 13 Stationnement pour vélos

1 Lors de tout agrandissement, l’offre en places de stationnement pour vélos (y compris vélos à assistance

électrique) est déterminé au minimum selon la norme VSS-40065 dans sa version en vigueur à la date de la
demande de permis de construire, sans application de facteur de réduction dans le dimensionnement. L’offre sera

construite en un temps.
2 La conception et l’accessibilité des places de stationnement doivent tenir compte des vélos à assistance
électrique, lourds, et des vélos spéciaux (vélos cargos bi-porteurs ou tri-porteurs), volumineux.
3 L’aménagement, la géométrie et les systèmes de support des zones de stationnement pour vélos doivent être
situés proches des entrées principales, de plain-pied, accessibles sans obstacle des bâtiments et offrir des
systèmes efficaces contre le vol et le vandalisme selon la norme VSS- 40066 dans sa version en vigueur à la date
de la demande de permis de construire.

Art. 14 Stationnement pour deux-roues motorisés

Des places pour deux-roues motorisés peuvent être autorisées en remplacement de places de stationnement pour
voitures dans le parking en ouvrage.

TITRE III DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Art. 15 Bruit

Conformément à l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), le degré de sensibilité III (DS III) est attribué
à l’ensemble du périmètre du PA.

8

Art. 16 Énergie

1 Les nouvelles constructions doivent prévoir les ouvrages nécessaires au raccordement au réseau de chauffage
à distance développé par la Commune de Lausanne et seront tenues de s’y raccorder selon l’art. 25 de la loi sur
l’énergie (LVLEne).
2 Elles doivent en outre être conçues de manière à obtenir une haute performance énergétique conformément au
label Minergie-P-Eco.
3 Une étude sur le potentiel énergétique réalisable par les panneaux photovoltaïques doit figurer dans le/s
dossier/s de demande de permis de construire.

Art. 17 Gestion des eaux

1 L’évacuation des eaux claires et usées doit être mise en œuvre selon les conditions fixées par la Municipalité.
2 Un concept global de gestion des eaux claires est requis. Celui-ci doit être élaboré en coordination avec le
service communal compétent et en amont de la demande de permis de construire. Les eaux claires doivent faire
l'objet de mesures de régulation, notamment par les toitures plates végétalisées et des aménagements extérieurs.

TITRE IV DISPOSITIONS FINALES

Art. 18 Disposition supplétives

Sont réservées les dispositions légales et réglementaires édictées par la Confédération, le Canton ou la
Commune, complétant celles du présent plan. Pour ce qui n’est pas réglé par le présent règlement, les dispositions

du règlement du plan général d’affectation de Lausanne (ou du plan d’affectation qui le remplace) sont applicables

à titre complémentaire.

Art. 19 Définition géométrique des différentes limites d'implantation

Les différentes limites d'implantation (limites de zones, de constructions et autres périmètres) sont disponibles au
format numérique et doivent être demandées auprès du Service du cadastre de la Commune de Lausanne.

Art. 20 Entrée en vigueur

1 Le présent plan est mis en vigueur par le Département compétent.
2 Le présent plan abroge, à l’intérieur de son périmètre, toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires,
en particulier le plan partiel d’affectation n°662 - addenda au plan d’extension n°585 - concernant les terrains
compris entre la rue du Petit-Chêne, le chemin de Mornex, le chemin privé des Charmettes et le chemin privé dit
de Richemont, approuvé par le Conseil d’Etat le 18 juin 1993 et le plan d’affectation n°585 et son annexe

concernant les terrains compris entre la rue du Petit-Chêne, le chemin de Mornex et le chemin privé dit de
Richemont, approuvés par le Conseil d’Etat les 26 juillet 1978 et le 31 janvier 2003.


name: Campagne pour le oui pour la loi pour l'électricité


name: Réponse à l'interpellation de E. Bettens


name: Annexe 2 au rapport de commission - Présentation

text:
Service d’architecture et du logement Direction LEA

Musée de la Fondation
de l’Hermitage

Présentation du projet
Séance de la Commission du CC - 8 novembre 2024
Préavis 2024/35 « Fondation de l’Hermitage –Travaux
de rénovation, d’assainissement énergétique et de mise
aux normes de la Maison de l’Hermitage – Demande de
crédit d’ouvrage »

Rénovation énergétique et mise aux
normes techniques du bâtiment historique

Service de l’architecture et du logement

Situation

Service de l’architecture et du logement

Patrimoine

• Construite entre 1851 et 1853 par le banquier Charles-Juste Bugnion, la
demeure abrite aujourd’hui les activités de la Fondation de l’Hermitage

• C’est une remarquable maison de maître. Réalisée sur deux niveaux, cette
bâtisse se caractérise par son ouverture vers l’extérieur

• Les fenêtres et baies vitrées sont de grandes dimensions, laissant
largement pénétrer la lumière et offrant un lien étroit avec la nature
environnante

• De par ces caractéristiques, elle bénéficie d’une inscription à l’inventaire
suisse des biens culturels d’importance nationale et d’un classement en
note *2* au recensement architectural du Canton de Vaud

Service de l’architecture et du logement

• Au-delà de travaux d’extension, le bâtiment historique n’a pas fait l’objet de
rénovation d’importance depuis son ouverture au public

• Aujourd’hui, le bâtiment ne correspond plus aux normes en vigueur
notamment en ce qui concerne l’enveloppe énergétique ou la sécurité
incendie ni aux standards d’une institution muséale pour ce qui est de la
gestion des conditions climatiques (chauffage, ventilation, hygrométrie)

• Enfin, l’aménagement intérieur du bâtiment n’est plus en adéquation avec
les besoins de la direction de l’institution qui souhaiterait pouvoir repenser
l’usage de certains espaces et regrouper les activité

• Dès lors, les infrastructures techniques, le système de sécurité et
l’enveloppe du bâtiment appellent de manière pressante une rénovation

Périmètre d’intervention

Service de l’architecture et du logement

• Les crépis extérieurs mis en place dans les années 1990 attaquent la molasse et il convient
de supprimer ces enduits pour les remplacer par des crépis minéraux à base de chaux

• La charpente est dans un état sanitaire préoccupant. Chaque pièce de bois devra être
analysée finement pour pouvoir réaliser les réparations ou remplacements utiles

• Il est également prévu d’améliorer l’enveloppe thermique par la pose d’une nouvelle
isolation. Les ardoises pourront probablement être réutilisées après cette pose

• Les menuiseries extérieures représentent une forte valeur patrimoniale et doivent être
conservées. Leur aspect extérieur est toutefois très dégradé et appelle des travaux de
rénovation. Il est planifié de remplacer le verre simple vitrage par un verre sous vide
suffisamment fin pour ne pas nécessiter l’ajout d’un cadre extérieur

• La question des menuiseries concentre un grand nombre de problématiques (thermique,
sécuritaire, solaire et d’étanchéité à l’air) qu’il conviendra de traiter globalement

• La mise en place d’un drainage périphérique permettra de mieux gérer la stabilité de
l’humidité relative au sous-sol

Interventions sur l’enveloppe

5

Service de l’architecture et du logement 6

Bilan thermique évalué en classe G

Service de l’architecture et du logement 7

Intervention sur l’enveloppe

Service de l’architecture et du logement

• Un système de contrôle centralisé du climat permettra une gestion efficace
du climat intérieur avec une régulation de la température et du niveau
d’humidité

• Le projet prévoit également la mise en place d’un nouveau système de la
ventilation, qui garantira un climat homogène sur l’ensemble des surfaces
d’exposition

• La distribution de cette ventilation à travers les étages représente un réel
défi. Le projet prévoit d’intégrer les gaines dans les conduits partiellement
existants dans les murs maçonnés.

• L’intégration des grilles de pulsion / reprise se fera le plus discrètement
possible dans les épaisseurs de menuiserie existantes

• Si les armoires de ventilation trouvent place au sous-sol, il conviendra
néanmoins de positionner à l’extérieur un ventilo-convecteur

Infrastructures techniques

8

Service de l’architecture et du logement 9

Principe de ventilation

Service de l’architecture et du logement 10

Hypothèse d’implantation des aéro-refroidisseurs

Service d’architecture et du logement Direction LEA

Service de l’architecture et du logement

Sous-sol

Service de l’architecture et du logement

Rez-de-chaussée

Service de l’architecture et du logement

Etage

Service de l’architecture et du logement

Combles

Service de l’architecture et du logement

• Les coûts relatifs à l’assainissement énergétique s’élèvent à CHF 1'592'650.-
• Un prélèvement annuel sur le fonds de rénovation durable et d’assainissement énergétique

à hauteur de CHF 1’200'000.- contribuera au financement de cet assainissement
• La part financée par la Ville de Lausanne se monte à CHF 4'800'000.-
• En parallèle, il est prévu de percevoir de la part de la Fondation de l’Hermitage des recettes

d’investissement à hauteur de CHF 3'200'000.-, qui seront recherchées auprès de
fondations mécéniques et de sponsors

Coûts

16

CFC DESCRIPTION MONTANTS CHF TTC
1 Travaux préparatoires 860’000.-
2 Bâtiment 6'169’000.-
4 Aménagements extérieurs 118'000.-
5 Frais secondaires 174'000.-
6 Divers et imprévus (env. 10% du CFC 2) 629’000.-
9 Ameublement et décoration 50'000.-

TOTAL coût de construction TTC, y c. honoraires 8'000’000.-

Service de l’architecture et du logement

• Le calendrier intentionnel des opérations se présente comme suit, mais
accuse du retard :

• Avant-projet et devis estimatif fin juin 2024
• Projet d’ouvrage et devis janvier 2025
• Dépôt autorisation de construire janvier 2025
• Appel d’offres et préparation d’exécution février 2025

à mars 2026
• Ouverture du chantier mars 2026
• Fin des travaux et mise en service septembre 2027

Calendrier

17

Service d’architecture et du logement Direction LEA

Backup

Service d’architecture et du logement Direction LEA

Maître de l’ouvrage Service de la culture
Pilotage du projet Service d’architecture et du logement

Mandataires
• Architecte Aeby Perneger & Associés, mandataire principal
• Ing. civil Alix Grandjean + Muttoni Fernandez (consortium)
• physique du bâtiment Estia
• Ing. chauffage/ ventilation   Weinmann Énergies
• Protection incendie EcoServices
• lng. sanitaire Abtec
• Ing. électricité Planair


name: Communication au Conseil communal du 18.05.2011


name: Délibéré 3e séance CC 2020 - CD - Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne - renvoi Mpté

text:
C11:J •
EXTRAIT

DU PROCÈSNERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3c séance du mardi 22 septembre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Alix Olivier Briod et consorts : « Lulle contre le travail au noir dans
l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne »

- vu Je rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-deux septembre deux mille vingt.

La présidente : _, Le secrétaire :


name: Réponse à l'interpellation de A. Timofte


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 19 novembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et crts «Le corps de police lausannois a-t-il

déclaré la guerre au “dispositif addictions’ de la Municipalité de Lausanne 2»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l’interpellateur, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour que les

ressources à disposition des piliers de réduction des risques de sa politique de la drogue

soient accentuées et utilisent le réseau des villes ou tout autre levier à sa disposition pour

inciter les autres municipalités de Suisse romande à faciliter la création d’espaces de

consommation sécurisés»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

68 séance du mardi 4 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2025/22 de la Municipalité, du 26 juin 2025 ;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. d'autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d'un droit distinct et
permanent (DDP) de superficie, d'une emprise de 2'161 m2

, sur le bien
fonds n° 501 de la commune de Puidoux, inscrit au profit de MM. Fabien
Hegnauer et Dylan Germanier. Le DDP sera octroyé pour une durée de 90
ans, avec un prix unitaire de CHF 50.-/m2 de surface de terrain et un taux
de rente de 5%, conduisant au paiement d'une rente annuelle de superficie
arrondie de CHF 5'400.- (cinq mille quatre cent francs suisses), l'ensemble
des frais de constitution du droit de superficie étant à charge des
superficiaires. Le bâtiment numéro ECA n° 274, situé route de Forel 6, sur
l'assiette du DDP, sera cédé aux superficiaires pour le prix de CHF
530'000.- (cinq cent trente mille francs suisses), ces opérations étant
conditionnées à l'entrée en force du permis de construire du projet de
rénovation ;

2. d'accepter la comptabilisation de CHF 530'000.- (cinq cent trente mille
francs suisses) dans les comptes de fonctionnement du Service de l'eau,
au titre de bénéfice de l'opération, de même que les montants de la future
rente annuelle de CHF 5'400.- ;

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Photo - Prix des entreprises formatrices 2021