Rapport de la commission n° 35

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 35

chargée de l’examen du postulat de Socchi Loris «  Transports publics quasi-gratuit »

Présidence :   Marlène Bérard (PLR.
Membres présents : Coralie DUMOULIN (PLR) ;

Jean-Claude SEILER (PLR) ;
Samuel DE VARGAS (soc.) ;
Carolina CARVALHO (soc.) ;
Pedro MARTIN (soc.) ;
Esperanza PASCUAS (soc.) ;
Alexandra GERBER (rempl. M. Thorens (Les Verts)) ;
Romane BENVENUTI (Les Verts) ;
Loris SOCCHI (EàG) ;
Mathias PAQUIER (v’lib.) ;
Patrizia MORI (UDC)

Membres excusés :  Ilias Panchard (Les Verts).
Représentants de la Municipalité : Emilie
MOESCHLER, municipale en charge de sports et
cohésion sociale (excusée), remplacée par Christelle
JOLY, secrétaire générale SCS et Marie-Noëlle
DOMON, secrétaire générale SGSCS

Notes de séances  Quentin REGNIER.

Lieu : Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 16.12.2025 - Début et fin de la séance : 08h00 – 09h00

La Commission examine le postulat de M. Socchi visant à rendre les transports publics
lausannois largement accessibles par l’introduction d’un abonnement annuel à 40 CHF,
inspiré du modèle de la vignette autoroutière. Le postulant défend cette mesure comme
sociale et écologique, estimant que le prix actuel favorise la fraude, limite l’accès à un droit
fondamental à la mobilité et constitue un frein au report modal. Selon lui, la contrainte
écologique (réduction de l’espace automobile) doit être accompagnée de compensations
attractives, telles qu’un accès facilité aux transports publics, afin d’encourager l’abandon de
la voiture. Il souligne également les bénéfices indirects en matière de santé publique, de
bruit, de pollution et de cohésion sociale.

Plusieurs membres de la Commission contestent toutefois l’efficacité de la mesure. Un
commissaire estime que le prix n’est pas le facteur déterminant du choix modal : les
personnes à revenu modeste utilisent déjà majoritairement les transports publics, tandis que
les automobilistes, souvent plus aisés, privilégient la voiture pour des raisons de confort et
d’habitude. Une quasi-gratuité généralisée serait selon lui peu ciblée socialement, coûteuse
et inefficace en termes de transfert modal.

Un commissaire reconnaît l’intérêt du débat sur les tarifs, mais rappelle que l’attractivité des
transports publics repose aussi sur la qualité de l’offre, la fréquence et la desserte. Il
souligne que le postulat ferait peser une charge financière très importante sur la Ville, au

2

détriment d’autres politiques publiques ou d’améliorations ciblées. Le groupe socialiste
privilégie plutôt un modèle à 1 CHF par jour, accompagné d’exceptions sociales, et estime
qu’un tel projet devrait bénéficier d’un soutien cantonal ou fédéral.

Une commissaire partage le constat écologique mais s’oppose à une quasi-gratuité
généralisée. Elle défend des mesures ciblées et le renforcement de l’offre (BHNS, trams,
intermodalité), estimant légitime que les usagers disposant de moyens financiers contribuent
au financement d’un service de qualité. Elle évoque également l’aménagement du territoire
comme levier complémentaire à la réduction des déplacements.

Une autre commissaire rappelle que le prix payé par les usagers est très inférieur au coût
réel des transports publics et rejette l’analogie avec la vignette autoroutière. Selon elle, la
transition écologique nécessite une responsabilisation des utilisateurs et non une subvention
généralisée.

Une commissaire exprime une position divergente laquelle s’inscrit en faveur de la gratuité
universelle, qu’elle considère comme plus inclusive et susceptible de lever les freins
financiers. Elle plaide pour ne pas opposer coût et qualité, et estime que le financement
pourrait être recherché auprès du Canton ou de la Confédération. Elle voit un intérêt à
transmettre le postulat à la Municipalité dans le cadre de la réflexion globale sur les
transports publics.

Les échanges se poursuivent sur les dispositifs existants de subvention, détaillés par la
secrétaire générale : réductions ciblées pour les enfants, les jeunes en formation, les
bénéficiaires PC/AVS/AI, les retraités et les habitants des zones foraines. Environ 35 % de la
population lausannoise est éligible à ces aides, mais seuls 15 % y recourent effectivement
(hormis les enfants). Le coût actuel du dispositif est d’environ 8 millions de francs par an,
tandis qu’une quasi-gratuité généralisée représenterait un coût supplémentaire estimé à plus
de 50 millions de francs.

Aucune donnée précise n’existe sur l’impact de ces mesures en matière de transfert modal,
ni sur le suivi des bénéficiaires à long terme. Plusieurs intervenants relèvent néanmoins que
certaines catégories, notamment les seniors, présentent un faible taux de recours.

Conclusion

Au terme de la discussion, la majorité de la Commission estime que le postulat est
financièrement trop lourd, insuffisamment ciblé et peu efficace pour atteindre les objectifs de
report modal.

Vote des conclusions :  2 oui 10 non 0 abstention

La commission refuse le renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

 La rapportrice :

 Marlène Bérard

Lausanne, le 6 janvier 2026


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/47 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2025

text:
t

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9ème séance du mercredi 4 décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Préavis N° 2024/47 de la Municipalité du 24 octobre 2024;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’arrêter le budget de fonctionnement de lexercice 2025 comme suit:

Charges
Revenus
Excédent de charges

CHF
CHF
CHF 63558150.-

2202582250.-
21 39024100.-

2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2025 à 2028.

Ainsi délibéré en séance du ConseU communal de Lausanne

le mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secré ire:

V

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Pétition au CC de Bron Alain - Un plan lumière, aussi pour les passages piétons

text:
R~~ li. og .01 . 202-\

(1 o ;~~LJte)

Pétit ion au Conseil communal de la Ville de Lausanne
Janvier 2020

un plan lumière, aussi pour les passages piétons.

De nombreux passages-piétons lausannois se trouvent dans une semi obscurité, rendant les piétons
désirant traverser la rue très peu visibles.

Si un tel piéton est en plus habillé en foncé et qu'il use de sa priorité avec un peu trop
d'enthousiasme, on a là un véritable danger, même si cela ne se traduit heureusement pas encore de
manière statistique.

La technique d'éclairage urbain a fait des progrès considérables, et il est maintenant possible
d'éclairer des zones de manière précise et peu énerglvore.

En conséquence, un « plan lumière » pour les passages-piétons lausannois semble maintenant
nécessaire.

La présente pétition demande au Conseil Communal de renvoyer cet objet à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis, selon l'article 73 de son règlement.

J Prénom J Adresse

category_fr: Pétition


text:
6 juin 2025  Page 1 sur 9

Annexe au Préavis Consolidation de l'Observatoire de l’environnement
Bilan de la phase pilote et suite

Bilan de la phase pilote de l’Observatoire de l’environnement

0 Contexte
Le Rapport-préavis N° 2020/38 « Vers un Observatoire de l’environnement » a été rédigé en
réponse notamment au postulat de M. Vincent Rossi « Monitoring environnemental de
Lausanne », qui demandait d’étudier l’opportunité de recourir à un système d’essaim
d’appareils de prise de mesures des conditions environnementales ayant pour but de mieux
connaître notre environnement urbain et in fine d’améliorer la qualité de vie en ville. Le
Rapport-préavis mentionne les quatre groupes d’actions suivants :
1. la mise en place du réseau de mesure test ;
2. les mesures d’information, de sensibilisation, de communication au sujet de la pollution

de l’air ;
3. les actions communales « smog hivernal » ;
4. l’évaluation de mesures mises en place.
La proposition était de mettre en place un premier réseau test, pour mesurer certains
paramètres environnementaux (air, bruit et température) et évaluer la pertinence de
l’application d’actions communales. Cette première phase pilote devait servir à orienter, par
la suite, la mise en place de l’Observatoire de l’environnement pour suivre l’évolution de la
commune par des indicateurs objectifs et pluridisciplinaires et ainsi répondre à une demande
de la population et à des objectifs politiques.
Une étude de faisabilité commandée à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
en 2019 a présenté un inventaire critique des micro-capteurs peu couteux disponibles, ce qui
a orienté le développement du réseau pilote de l’Observatoire de l’environnement.

1 Réseau test de mesure des paramètres environnementaux

1.1 Capteurs
Il existe de nombreuses façons de réaliser un réseau de micro-capteurs. En s’appuyant sur
la littérature disponible en 2019 et l’étude de faisabilité commandée à l’EFPL, un certain
nombre de choix ont été faits au départ du projet qui ont été déterminants pour le réseau de
mesure :

 capteurs fixes, i.e. montés sur des supports fixes (mats, réverbères, etc.), par opposition
aux capteurs mobiles, montés sur des véhicules. Ils peuvent cependant être déplacés si
nécessaire ;

 capteurs autonomes (sans alimentation extérieure) ;
 communication par réseau sans fil LoRa (protocole de communication radio) ;
 mesure des niveaux sonores, de la température et humidité de l’air, de la concentration

en particules fines et des concentrations en oxydes d’azote et ozone.
Dans la mesure du possible, une préférence a été donnée aux fournisseurs locaux,
notamment dans l’idée de simplifier la communication et le soutien technique. Le réseau a
été mis en place par étapes. Il est finalement composé de 44 appareils :

6 juin 2025  Page 2 sur 9

Mesure Paramètres mesurés Nombre Modèle Fournisseur Alimentation

Bruit Leq [dB(A)] 15 Sampols Orbiwise
(Genève) Piles

Température
Humidité

T [°C],
H rel. [%] 10 Koala Koalasense

(Fribourg) Piles

Particules fines PM2.5, PM10 [mg/m3] 15 DL-PM Decentlab
(Zürich)

Solaire et
batteries

Polluants gazeux NO, NO2, O3 [mg/m3] 4 DL-AC-001 Decentlab
(Zürich) Piles

1.2 Mise en place du réseau
Les lieux de mesure sont d’abord choisis en fonction de la répartition ou de la densité
souhaitée pour le type de capteur, mais finalement, c’est souvent l’existence et la
disponibilité d’un site de pose approprié qui dicte la présence ou non d’un capteur
localement. La majorité des capteurs sont posés sur des réverbères ou mâts d’éclairage,
quelques-uns sur des mâts TL. En l’absence de mâts, quelques capteurs ont pu être posés
sur des arbres, mais la croissance des troncs oblige à une surveillance annuelle pour
adapter les brides afin de ne pas les abîmer.
Pour les capteurs de particules fines, le site doit en plus être suffisamment ensoleillé, y
compris en hiver, pour permettre la recharge des batteries par le panneau solaire.
En juin 2023, un contact a été pris avec le C-FOR ! (centre de formation professionnel des
SIL) afin de développer un prototype de boitier sur mesure pour alimenter nos capteurs
depuis les réverbères.

1.3 Validation des données
1.3.1 Bruit
Les résultats de la phase test pour les 15 capteurs de bruit Sampol de l’entreprise
Orbiwise SA à Plan-les-Ouates (GE) ont permis de relever plusieurs constats :

 bonne précision pour la mesure des bruits du trafic routier ;
 possibilité de mesurer la baisse de bruit due au 30 km/h de nuit (voir chapitre 4) ;
 possibilité de repérer des bruits de chantiers excessifs (voir ci-après) ;
 possibilité de calculer des indicateurs de confort sonore (comme Harmonica, voir ci-

après) ;
 dans la configuration actuelle, impossibilité de repérer des bruits ponctuels comme les

avions ou d’identifier un seul véhicule ;
 baisse de précision lors de fortes pluies ;
 remplacement des piles tous les 10 mois.
Le Canton de Genève utilise ces capteurs et prévoit de continuer leur développement ainsi
que la collaboration avec Orbiwise pour l’amélioration des outils de visualisation. La Ville de
Lausanne pourra profiter de ces développements futurs.
La qualité des données est suffisante et malgré un remplacement de batteries à prévoir
régulièrement, il est prévu de conserver ces appareils dans le réseau de mesure. L’analyse
des données demande également un travail de traitement pour le nettoyage et la validation
des mesures.
On peut encore noter que la configuration des appareils et notamment la prise effective de la
mesure du bruit toutes les 15 minutes, ne permet pas de distinguer un bruit tel que le
passage d’un avion.

6 juin 2025  Page 3 sur 9

Indice harmonica
L’utilisation d’un indice de bruit pour la publication des mesures permet de simplifier la
lecture des niveaux sonores et de s’affranchir de la notion de décibel. L’indice présente les
niveaux mesurés sur une échelle de 0 à 10 avec une distinction entre le bruit de fond et les
événements sonores ponctuels émergents. La qualité de l’environnement sonore par rapport
aux valeurs de référence est indiquée par la couleur de l’indice.

Figure 1 : Indice Harmonica calculé à la rte de Berne à partir des mesures du réseau de la Ville

Bruit de chantier
Fin janvier 2022, le capteur de bruit situé sur le pont Marc-Dufour a enregistré des niveaux
sonores très importants durant la nuit (différence de 10 dB par rapport à une nuit
« normale »). Ces niveaux sont directement dus aux travaux de piquetage d’une pile de pont
liés au chantier de la gare de Lausanne. Cette mesure peut par exemple objectiver la gêne
perçue par les voisins et les plaintes exprimées aux CFF et aux services de la Ville.

Figure 2 : graphe représentant les mesures des niveaux de bruit en décibels sur 3 points le long de l’avenue Marc-Dufour en
janvier 2022

1.3.2 Température
Les 10 capteurs de température Koala de Koalasense Sàrl à La Joux (FR) ont donné des
résultats fiables, la technologie de mesure de la température et de l’humidité étant très
répandue. Voici les constats :

 bonne qualité des données brutes ;
 possibilité de mettre en évidence des différences selon l’environnement direct des

capteurs ;
 ne permet pas à lui seul de quantifier la température ressentie ;
 bonne tenue des batteries, (jusqu’à 2 ans).

6 juin 2025  Page 4 sur 9

Note concernant l’évaluation de la température ressentie
La température ressentie est une notion qui dépend non seulement de la température de
l’air, mais également de la vitesse du vent, de l’humidité et du rayonnement thermique. Il
existe plusieurs façons de l’évaluer qui dépendent du contexte. Un indicateur de confort
thermique couramment utilisé en extérieur est la température physiologique équivalente
(PET). Les mesures supplémentaires nécessaires à son évaluation (température radiante et
vitesse du vent) sont proposées dans le cadre de la consolidation du réseau.
Effets locaux : altitude et environnement direct
Dans le cadre du réseau test, seules les températures de l’air et de l’humidité relative ont été
mesurées, dans le but d’évaluer la capacité des capteurs à fournir des données de qualité
suffisante.
Les capteurs ont été répartis du bord du lac au Jorat pour évaluer dans quelle mesure les
différences de température dues à l’altitude pouvaient être mesurées. Des variations
moyennes de plusieurs degrés ont été mesurées entre Ouchy (375 msm) et les territoires
forains (840 msm), ce qui est tout à fait en accord avec l’effet de l’altitude.
D’autre part, cinq capteurs ont été répartis dans des environnements différents aux places
de la Riponne et du Tunnel, afin de tester si les capteurs pouvaient détecter des différences
de température. En particulier, à la place de la Riponne, trois capteurs sont situés dans des
zones minérales, semi-végétalisée ou végétalisée. Ces capteurs ont été capables de
mesurer les différences de température liées à l’environnement direct. A la place du Tunnel,
les mesures de température ont mis en évidence des déplacements d’air frais en
provenance de la forêt de la Borde qui ont ensuite été corroborés par l’étude GeoNET
mandatée par l’Unité climat.
Exemple d’indicateur : nuits tropicales
Les nuits tropicales sont définies comme les périodes nocturnes lors desquelles la
température ne descend pas en dessous de 20°C. C’est un indicateur classique des effets
du réchauffement et/ou de l’îlot de chaleur urbain.
Le test sur les mesures a été fait du 25 mars au 24 août 2022. Les résultats montrent que les
capteurs sont capables de montrer l’effet de la végétation (Montoie) et de détecter des
différences entre des environnements minéraux exposés au soleil ou ombragés (places de la
Riponne et du Tunnel respectivement). Une comparaison avec les mesures à la station
MétéoSuisse de Pully montre que les ordres de grandeur mesurés sont corrects.

Figure 3: Carte des nuits tropicales basée sur nos données de capteurs

6 juin 2025  Page 5 sur 9

1.3.3 Pollution de l’air - Particules fines
Les données récoltées par les 15 capteurs de particules fines, DL-PM de Decentlab GmbH à
Dübendorf (ZH), sont encourageantes :

 bonne adéquation des mesures avec celles des stations de référence (bonne
représentation des tendances à la hausse ou à la baisse) ;

 meilleure correspondance en hiver lorsque les concentrations sont plus élevées ;
 influence des conditions météorologiques sur les mesures (par exemple l’humidité

relative) ;
 fiabilité proche 90% si on calibre les données selon une étude de l’EPFL ;
 peu de divergence entre capteurs, ce qui montre une bonne robustesse du réseau ;
 importante contrainte due à l’alimentation solaire qui nécessite un site de mesure

suffisamment ensoleillé et dont les batteries actuelles ne fonctionnent pas par grand
froid.

Figure 4 : graphe représentant les données mesurées par notre capteur de particule fine en comparaison avec le capteur officiel
du canton

Les Cantons de Bâle et Genève, avec qui des contacts réguliers sont maintenus,
reconnaissent également le potentiel de ces micro-capteurs de particules fines surtout dans
le cadre d’actions de sensibilisation.
Pour pallier au problème de batterie en hiver, un prototype a été développé avec le C-FOR!
qui contient un système automatique qui réchauffe la batterie lorsque la température baisse
en dessous d’un seuil critique.
Sciences participatives avec la population :
Le déploiement de ce type de capteur au niveau de la population s’est réalisé et a été
appuyé par la Ville de Lausanne via le projet Capt’Air (voir chapitre 2.1) qui réunit, en plus de
la Ville, l’UNIL et le FabLab de Renens1. Ce projet promeut la construction de capteurs à
poser au bord de sa fenêtre afin d’impliquer la population sur la thématique de la qualité de
l’air extérieur et la sensibiliser sur ses impacts sur la santé.
1.3.4 Pollution de l’air – polluants gazeux
L’analyse des données des 4 capteurs pour les polluants gazeux (NO2 et O3) s’est révélée
difficile. La qualité de données récoltées est médiocre et donc difficile à exploiter (avec des
variations de parfois 100% par rapport à la référence). Selon nos contacts avec d’autres
entités utilisant des capteurs similaires (Cantons de Vaud, Bâle et Genève ou l’EMPA), les
problèmes rencontrés sont récurrents. De plus, la durée de vie des piles est très limitée (4-6
mois) et les capteurs eux-mêmes seraient à renouveler chaque année entrainant des frais
conséquents.

1 https://participer.lausanne.ch/processes/captair

6 juin 2025  Page 6 sur 9

En l’état actuel, les ressources financières et humaines à engager sont disproportionnés par
rapport à la qualité et l’utilité des résultats obtenus. De plus :

 le territoire communal abrite déjà 48 capteurs passifs de NO2 appartenant au réseau
cantonal, ce qui permet déjà d’évaluer sa répartition spatiale ;

 la mesure de l’ozone ne nécessite pas une grande résolution spatiale, comme polluant
secondaire, ses concentrations sont beaucoup plus homogènes spatialement ;

 la mesure des particules fines montre une bonne représentativité de la pollution locale et
les valeurs limites des PM10 et PM2.5 sont moins bien respectées que celles du NO2 ;

 les émissions de NO2 des véhicules électriques sont nulles, contrairement à leurs
émissions de PM (usure des pneus et des freins).

Ainsi, il est décidé de renoncer à utiliser ce type de capteurs tant que la technologie ne
permet pas d’obtenir des résultats suffisamment fiables pour un déploiement satisfaisant en
ville.

2 Mesures d’information, de sensibilisation et de communication
(pollution de l’air)

2.1 Projet Capt’Air (questionnaire, conférence, ateliers)
Fin 2022, l’Eprouvette (UNIL), le FabLab de Renens, Unisanté et le Bureau du climat et de la
durabilité ont remporté un appel d’offre Interact pour le projet « Capt’air Lausanne », avec à
la clé une enveloppe de CHF 20'000.-. Ce projet propose une démarche participative en
plusieurs volets permettant à la population d’enrichir ses connaissances et d’avoir un rôle
actif dans la thématique de la qualité de l’air :

 consultation de la population via un questionnaire en ligne du 15 mai au 15 juillet 2023
accompagné d’un plan de communication comprenant plusieurs newsletters, les réseaux
sociaux et les pages internet et intranet de la Ville.
Le questionnaire de 14 questions été rempli par
292 personnes ;

 workshop de « design thinking » sur une interface
de visualisation de données de qualité de l’air avec
Unisanté, le FabLab de Renens, l’UNIL, la Ville de
Lausanne et la population ;

 conférence « En quête d’air pur » le 13 septembre
2023, pour découvrir les liens entre qualité de l’air
et santé, avec les contributions de Mme Natacha
Litzistorf, conseillère municipale, Mme Adeline
Niquille, cheffe de section à la DGE, M. Jean-
Jacques Sauvain, chercheur à Unisanté et Mme
Séverine Trouilloud, médiatrice scientifique à
l’UNIL. Une soixantaine de personnes se sont
déplacées pour assister à cette conférence ;

 ateliers de construction de capteurs de particules
fines dans les quartiers et à l’UNIL, avec cinq
rencontres pour la mobilisation du public, cinq
ateliers de construction de micro-capteurs et
autant de séances de suivi pour la sensibilisation
aux mesures, ainsi que la participation à la
semaine thématique sur l’air au terrain d’aventure
de Malley.

Une campagne de communication conjointe avec l’UNIL a également accompagné toutes les
phases du projet afin d’assurer la mobilisation de la population.

Figure 5 : Affiche Capt’Air, copyright Unicom

6 juin 2025  Page 7 sur 9

2.2 Campagne de communication sur la qualité de l’air
En 2023, le Bureau du climat et de la durabilité a donné un mandat de communication dont
les principaux objectifs sont de sensibiliser le grand public à la problématique de la qualité de
l'air et de mettre en avant les actions entreprises par la Ville pour la préserver et l’améliorer.
Pour atteindre ces objectifs, trois fiches informatives ont été rédigées, chacune portant sur
des aspects spécifiques liés à la qualité de l'air. Ces fiches, disponibles sur le site internet de
la Ville2, ont ensuite été déclinées pour créer des visuels pour les réseaux sociaux et les
écrans dans les bus TL.
La première fiche, parue fin 2023, est axée sur la thématique générale de la qualité de l'air,
en fournissant des informations essentielles sur les sources de pollution, les effets sur la
santé et l'environnement, ainsi que des conseils pratiques pour agir individuellement.
La deuxième fiche, qui se concentre sur la pollution hivernale, est sortie début 2024. Elle est
principalement axée sur la question des particules fines, qui sont particulièrement
problématiques durant la saison froide. Les risques pour la santé sont présentés et des
solutions sont proposées en réduire les impacts.
Quant à la troisième fiche, elle aborde spécifiquement la pollution estivale, en mettant
l'accent sur la pollution à l’ozone ainsi que sur les mesures que la population peut prendre
pour s’en protéger et minimiser leur impact environnemental. Elle est parue au printemps
2024.
En adoptant un langage clair et accessible, la stratégie de communication vise à toucher un
large public, de manière à permettre à chacun de comprendre l'importance de la qualité de
l'air et de son influence sur notre quotidien. Le but est notamment une prise de conscience
collective et d’inspirer l'action individuelle et communautaire pour contribuer à préserver
notre environnement et la santé de notre population. Cette initiative démontre l'engagement
actif de la Ville dans la lutte contre la pollution de l'air et le rôle essentiel que chaque individu
peut jouer.

3 Les actions communales « smog hivernal »
La problématique de l’impact sur la santé de la qualité de l’air n’est plus à démontrer. Il s’agit
également d’une préoccupation soulevée dans le Rapport-préavis N° 2020/38 « Vers un
Observatoire de l’environnement » – pour contribuer à promouvoir la santé de la population
et à lutter contre les changements climatiques qui propose un plan d’actions communales en
cas de pics de pollution.
Entré en vigueur fin 2023, le plan d’action communal en cas de pics de pollution hivernale
défini par la Municipalité s’ajoute aux actions cantonales. Selon le degré de dépassement
des deux seuils de concentration de poussières fines définis par l’arrêté cantonal ACEP du
20 décembre 20173, la Ville entreprend les actions suivantes :
— encouragement au télétravail et limitation de l’utilisation des véhicules à moteur

thermique pour le personnel communal ;
— nettoyage intensifié des routes et limitation des travaux émetteurs de poussières sur les

chantiers communaux.

4 Evaluation des mesures mises en place
Le réseau de mesures montre un bon potentiel pour évaluer les effets d’actions communales
sur la température ou le bruit. L’exemple ci-dessous montre le détail du calcul pour la
diminution des nuisances sonores due à la limitation à 30 km/h de nuit.

2 https://www.lausanne.ch/portrait/carte-identite/environnement/qualite-de-l-air.html
3 Arrêté 800.01.6 relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10)

6 juin 2025  Page 8 sur 9

Evaluation de l’effet du 30 km/h de nuit sur le bruit du trafic routier
L’avenue du Léman est limitée à 30 km/h de nuit sur presque tout sa longueur, mais la
limitation prend fin avant la limite communale de Pully. Entre l’avenue de Rumine et Pully se
trouvent donc deux secteurs de gabarit et conditions de trafic homogènes où seule la vitesse
de nuit est différente. En mesurant les niveaux sonores simultanément sur les deux secteurs,
il est possible d’estimer le gain apporté par le passage de 50 à 30 km/h de nuit.

Figure 7 : plan de situation des deux points de mesures des niveaux sonores le long de l’avenue du Léman

Les conditions de mesure étant différentes pour les deux microphones (distance à l’axe de la
route, hauteur, réflexions), un calcul est nécessaire pour s’affranchir de cette différence de
positionnement.

Selon les mesures de l’observatoire à l’avenue du Léman, le gain obtenu grâce à la limitation
à 30 km/h de nuit est donc de 2.5 dB. Cette valeur correspond à l’ordre de grandeur mesuré
lors du test du 30 km/h de nuit sur les avenues Vinet et Beaulieu en 2017.
Cet exemple démontre que ces capteurs permettent de mesurer l’impact sur le bruit des
actions entreprises par la Ville sur le terrain.

Pour que l’effet du 30 km/h de nuit puisse être estimé, les conditions de circulation (sauf la
vitesse de nuit) sont considérées comme constantes sur tout le tronçon étudié.
Le capteur nord est plus proche de l’axe de la route et la présence d’un important mur de
soutènement provoque des réflexions qui augmentent le niveau sonore mesuré. Cet effet
du positionnement est identique le jour et la nuit.
De jour, les conditions de circulation étant identiques sur tout le tronçon, on peut estimer
l’effet du positionnement des capteurs (Ep) en calculant la différence entre les niveaux
sonores mesurés (Leq) :

 Ep = LeqJ,n – LeqJ,s

De nuit, l’effet de la diminution de vitesse à 30 km/h (E30) s’ajoute à celui du positionnement
des capteurs. La différence de niveau sonore est donc :

 DiffNuit = LeqN,n – LeqN,s = Ep + E30

L’effet de la diminution de la vitesse de 50 à 30 km/h de nuit peut donc être estimé avec :

 E30 = DiffNuit – Ep = LeqN,n – LeqN,s – (LeqJ,n – LeqJ,s)

Avec les niveaux mesurés, l’effet du 30 km/h de nuit à l’avenue du Léman est donc estimé
à :

Leq moyen Léman nord :
6h-22h : LeqJ,n = 69.2 dB(A)
22h-6h : LeqN,n = 59.6 dB(A)

Leq moyen Léman sud :
6h-22h : LeqJ,s = 64.4 dB(A)
22h-6h : LeqN,s = 57.3 dB(A)

6 juin 2025  Page 9 sur 9

5 Perspectives
Les conclusions de la phase pilote de la mise en place d’un Observatoire de l’environnement
sont encourageantes et valident la volonté d’établir cet outil. Les prochaines étapes
essentielles concernent la visualisation et l’analyse des données récoltées. En effet,
actuellement, les données sont réparties chez leurs fournisseurs respectifs, ce qui complique
leur analyse et allonge le temps nécessaire à leur traitement. Pour résoudre ce problème, la
création d’une base de données agile centralisée avec le soutien d’experts internes et
externes est nécessaire. Ce projet est en cours en avec le Service d’organisation et
d’informatique (SOI).
Le traitement des données, permettra également d’assurer la qualité des données avant de
les mettre à disposition des services et/ou de la population. En parallèle, de nouveaux
indicateurs environnementaux devront être créés sur la base des données de l’observatoire
et des données existantes. Pour mener à bien ces projets, les partenariats internes et
externes doivent être consolidés notamment à travers le groupe de travail interservices.

category_fr: Document


name: Postulat de Schaller Graziella et crts - Pour un Conseil des Seniors Lausannois

text:
·/

Initiative :

Titre:

Initiant:

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour un Conseil des Seniors Lausannois

Graziella Schaller et consorts

Les jeunes ont leur conseil, pourquoi pas les seniors ?

Par ce postulat, nous proposons que la Ville étudie la possibilité de créer un Conseil des
Seniors, afin de leur permettre de s'impliquer dans des projets les concernant et de renforcer
les liens entre les autorités et les seniors.

A l'heure des démarches participatives, au moment où la ville met en consultation la révision
du P AC afin que les Lausannois partagent leur connaissance de leur quartjer, proposer aux
seniors de se mobiliser pour des projets qui les concernent les enthousiasmera certainement.
En complément au poste de délégué aux seniors et à la commission consultative des seniors,
un Conseil de Seniors bénévoles permettrait qu'ils apportent leur contribution active et
concrète sur des questions qui les concernent, tout en leur permettant de s'investir alors qu'ils
sont remplis d'énergie, qu'ils ont envie de donner et d'être utiles à leur ville. On pense
souvent aux seniors ou aux personnes âgées comme un public pour qui il faut prendre des
mesures sociales ou de soutien : avons-nous vraiment intégré dans nos visions et réflexions le
fait que, de nos jours, les personnes à la retraite sont encore souvent très actives, font du
bénévolat et ont des compétences qui peuvent servir la collectivité. Elles ont envie de
participer à la vie citoyenne de leur ville.

L'exemple d'Yverdon : le COSY
En décembre 2015, la ville d'Yverdon a été pionnière en instituant le COSY, le Conseil des
seniors d'Yverdon. A l'image du Conseil des jeunes qui s'occupe de thèmes et
problématiques liées à la jeunesse, le Conseil des seniors d'Yverdon a pour objectifla
réalisation de projets facilitant la vie des aînés. En 2014, Yverdon avait envoyé un courrier à
6000 habitants âgés de 60 ans et plus, les invitant à participer à une réflexion globale pour
évaluer l'offre des services offerts par la ville aux personnes âgées. De cette réflexion est
ressortie la priorité de créer un organe de réflexion fait par les aînés et pour les aînés.
S'inscrivant dans le travail de proximité avec les différentes populations voulu par le Service
concerné d'Yverdon, cet organe de défense des seniors a« pour volonté de contribuer à une
vie communautaire de qualité, notamment en facilitant les contacts et démarches auprès de
l'administration, en donnant un accès simplifié aux informations intéressant les séniors, en
récoltant les avis, suggestions, critiques et autres sentiments de la population sénior dans le
but d'en faire part aux autorités et de développer des projets concrets répondant à ses valeurs
telles que définies dans son règlement ». ·
Ap~litique et laïc, le COSY est soutenu par une subvention annuelle communale de 1. - par
habitant. Il se réunit 6 à 8 fois par an en assemblée plénière, lors de laquelle sont discutés et
adoptés des projets. Le comité compte de 7 à 9 membres, 1 membre est désigné par la
municipalité, et les autres sont élus par l'assemblée plénière. Un règlement (~n annexe)
prévoit les dispositions nécessaires ainsi que les relations avec la municipalité.

Depuis 2015, le conseil des seniors d'Yverdon a mis en place d'innombrables p~ojets qu'on
retrouve sur le site https://cosyverdon.ch. Le rapport annuel 2019 du CO~Y est egal~ent
annexé, énumérant certaines des activités mises en place, tels que les cafes WIFI media, les
Pianos, les Soupes, Grillades, les activités en transports publics, entre autres.

Bientôt à Nyon ?
Comme rapporté dans un article de 24Heures du 10 mars, Nyon a à son tour sollicité ses
seniors pour rendre la ville« senior compatible». Lors d'un Forum organisé en 2018 pour
développer la politique des personnes âgées, une centaine de participants de 64 à 85 ans ont
émis plus de 170 idées. Toutes les idées émises ont été transmises aux services de la ville pour
en voir la faisabilité. Un préavis municipal a ensuite déterminé les champs d'action, et ces
habitants se sont réunis en différents groupes de réflexions et de travail sur les thèmes tels que
la mobilité, les espaces publics, la culture, le bénévolat, etc. Cette mobilisation bénévole
pourrait déboucher sur la création d'un conseil des seniors comme celui d'Yverdon.

Et pour les seniors Lausannois ?
Ce postulat demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de créer un Conseil des Seniors
à Lausanne, en s'inspirant de celui mis en place en 2015 à Yverdon et des actions menées à
Nyon plus récemment, afin d'impliquer les seniors dans les projets qui les concernent, et dans
lesquels ils seront heureux de s'investir.

Lausanne, le 5 mai 2020

Graziella Schaller, Le Centre, PDC, Vert'libéraux

Et consorts :

Jean-Blaise Kalala, Le Centre, PDC, Vert'libéraux ,

José Marthino, Le Centre, PDC, Verflibéraux +
Stéphanie Mooser, Le Centre, PDC, Vert'libéraux

Christiane Schaffer, Le Centre, PDC, Vert'libéraux

Vincent Vouillamoz, Le Centre, PDC, Vert'libéraux

Sima Dakkus, les Vert.e.s .C:._Â44

llias Panchard, les Vert.e.s

Daniel Dubas, les Vert.e.s

ftL·~

Jttl)yf;_;

Conseil des Séniors Yverdon-les-Bains

COSY – CONSEIL DES SÉNIORS YVERDON-LES-BAINS
Présidence dès 2020 : Jean-Pierre DÉVAUD – rue des Grèbes 10 – 1400 Yverdon-les-Bains – president@cosyverdon.ch
Secrétariat : rue des Moulins 19 – 1400 Yverdon-les-Bains – secretariat@cosyverdon.ch

RAPPORT ANNUEL 2019

En 2019, les membres du COSY se sont réunis six fois en assemblées plénières à l’Hôtel de Ville, qui ont
attiré en moyenne un peu plus de la moitié des membres inscrits, lesquels atteignaient le nombre de 175,
un chiffre en augmentation malgré plusieurs démissions pour raisons de santé et, bien évidemment de
décès.  Le COSY est en effet très exposé aux fluctuations naturelles à cause de la structure d’âge des
participants.

Le Comité s’est réuni 9 fois en 2019, chiffre auquel il faut ajouter de multiples contacts informels. Au début
de l’année, un membre du comité a demandé à être relevé de ses fonctions, celles-ci étant en contradiction
avec de nouveaux engagements politiques. A la fin de l’année, les trois derniers membres fondateurs ont
quitté le comité au terme de la période maximale de quatre années, prévue par le règlement, un membre
a quitté le comité avant la fin de sa première période de deux ans afin d’anticiper son départ de la commune
en 2020 et dans le but avoué de préparer la relève à la reprise de ses activités.

Ainsi, en décembre 2019, en plus des membres déjà élus pour deux ans, le comité a accueilli 1 nouvelle
membre pour rejoindre l’équipe en place. Pour compléter les fonctions manquantes au sein du comité,
celui-ci s’est adjoint une secrétaire ad interim et peut bénéficier du soutien extérieur de quelques membres
et anciens du comité.

Le roulement souhaité, qui met en présence des membres déjà expérimentés et des nouvelles
personnalités, est un signe de stabilité et de continuité fort appréciable, évitant au maximum les à-coups
en matière de gouvernance.

Un nouveau président a été élu par l’assemblée en la personne de Jean-Pierre Dévaud.

Site web (https://cosyverdon.ch)

Notre site internet a fait peau neuve car nous avons constaté que de plus en plus de personnes le
consultaient depuis leur smartphone ou leur tablette et il est apparu qu’il était souhaitable de mieux
l’adapter aux écrans de plus petite taille. Notre site continue d’être un vecteur important en matière de
communication interne/externe et de relations publiques. En outre, pour répondre aux impératifs
sécuritaires à l’égard des internautes, le protocole d’accès au site a lui aussi évolué. Il repose désormais
sur les standards les plus élevés pour éviter de prêter le flanc aux tentatives de phishing et aux autres
menaces ou arnaques.

Finances

En 2019, nous avons engagé ou dépensé env. Fr. 21'000.— en chiffres ronds. Pour 2020, notre budget
prévoit des dépenses à hauteur de Fr. 27’000.— (notre trésorier, Alain Tzaud, donne volontiers tous les
détails souhaités).

Les activités, toujours largement appréciées par les participantes et participants, se sont déroulées dans
plusieurs domaines précédemment mis en place, en conformité avec le règlement du COSY. Pour mémoire,
en voici le rappel et la description sommaire :

Cafés WiFiMédia Rencontres régulières destinées à lutter contre la fracture numérique
des séniors en apportant à toute personne intéressée une entraide
informatique concrète. Cela va de la configuration d’un compte de
courrier électronique à la manière d’obtenir des informations pratiques
au moyen d’internet (horaires CFF, informations touristiques, recherche
d’adresses dans l’annuaire local, etc.). Un groupe d’animateurs
passionnés est prêt à venir en aide à toute personne rencontrant des
difficultés dans l’utilisation de son smartphone, sa tablette ou son
ordinateur.
Certains utilisateurs, plus à l’aise avec toutes les manipulations de
base, viennent aussi demander conseil en matière d’infographie, de
photographie numérique et d’utilisation des logiciels bureautiques.

mailto:president@cosyverdon.ch
mailto:secretariat@cosyverdon.ch

Conseil des Séniors Yverdon-les-Bains

COSY – CONSEIL DES SÉNIORS YVERDON-LES-BAINS
Présidence dès 2020 : Jean-Pierre DÉVAUD – rue des Grèbes 10 – 1400 Yverdon-les-Bains – president@cosyverdon.ch
Secrétariat : rue des Moulins 19 – 1400 Yverdon-les-Bains – secretariat@cosyverdon.ch

Pianos de Si de La Sans la contribution financière de la Ville d’Yverdon-les-Bains, une
nouvelle édition de la manifestation n’aurait pu avoir lieu. Mais sans
l’engagement sans faille des bénévoles, non plus ! Pour deux semaines
au mois de juin, le COSY a mis à disposition de la population
yverdonnoise ses pianos en libre-service à différents endroits de la cité,
y compris dans deux quartiers en périphérie et dans la cour intérieure
de l’hôpital. L’équipe de bénévoles a une fois encore tout pris en
charge : aménager des protections temporaires souples contre
l’humidité, ouvrir et refermer les caissons des pianos, intervenir
rapidement en cas d’intempéries, effectuer une certaine surveillance
par rondes tout au long des heures d’ouverture, de la fin de la matinée
à la fin de l’après-midi. Le succès était aussi dû à une nouveauté qui
pourrait bien trouver de l’écho à la prochaine édition : des artistes
professionnels ou amateurs, amis de la manifestation, ainsi que des
classes, ont assuré le concert-spectacle durant la quasi-totalité de la
quinzaine, que ce soit à la place de l’Amitié ou sur l’estrade couverte de
la gare.

Journées à thème

En 2019, deux journées à thèmes ont été organisées par un comité
élargi. La première, portant sur le phénomène pernicieux de l’âgisme
et ses fâcheuses répercussions parmi certains groupes de la population
aura vu, comme épilogue, la rédaction d’un livre blanc disponible au
téléchargement sur notre site. Il s’en est suivi une partie récréative par
le génial musicien multi-instrumentiste Alexandre Cellier dont le
spectacle, en appui du thème de la journée, a enchanté les participants.

Une seconde journée intitulée « Etre mobile et le rester » a réuni un
large public face à des orateurs provenant de l’ATE, des CFF, de
TRAVYS et de la police municipale. Ensuite, dans l’après-midi, les
questions pratiques d’apprentissage de l’utilisation des automates à
billets, des comportements appropriés dans les transports publics, sur
la route et aux distributeurs d’argent ont tour à tour été abordées,
démontrées et explicitées par des instructeurs et des professionnels de
la sécurité. Ce fut une journée riche d’enseignements, tordant parfois le
cou à certaines idées reçues. L’aide-mémoire du cours est aussi
disponible en ligne, sur notre site.

Information au public

Dans le contexte de la journée de la mobilité, à mi-septembre, le
comité élargi a aussi tenu un stand présentant ses activités et ses
préoccupations pour améliorer les déplacements des personnes âgées
et/ou à mobilité réduite par des actions concrètes au plan collectif. On
peut rappeler que le rapport sur les Barrières architecturales à
Yverdon n’est fort heureusement pas resté lettre morte puisque, mois
après mois, des progrès sont régulièrement constatés. A cet effet, notre
reconnaissance va aux responsables du service des Travaux de la Ville
pour sa bienveillance par rapport aux remarques que nous avons
émises et qui restent d’actualité.

mailto:president@cosyverdon.ch
mailto:secretariat@cosyverdon.ch

Conseil des Séniors Yverdon-les-Bains

COSY – CONSEIL DES SÉNIORS YVERDON-LES-BAINS
Présidence dès 2020 : Jean-Pierre DÉVAUD – rue des Grèbes 10 – 1400 Yverdon-les-Bains – president@cosyverdon.ch
Secrétariat : rue des Moulins 19 – 1400 Yverdon-les-Bains – secretariat@cosyverdon.ch

Culture

Passeuses et passeurs de culture
Sur une idée développée conjointement par Pro Senectute et la Maison
d’Ailleurs, un groupe de bénévoles du COSY a été formé pour entraîner
les personnes de leurs réseaux à visiter l’excellente et ludique ‘Expo
dont vous êtes le héros’ tout au long de l’année. Des visiteurs d’Yverdon
et de parfois loin à la ronde ont ainsi eu l’occasion de découvrir une
rétrospective des jeux les plus divers allant de la fin des années 1800 à
ceux qui nous font porter un casque de réalité virtuelle !

Cartographie

Cartographie des lieux d’intérêt d’Yverdon-les-Bains
Alors que certains cantons se gaussent de commencer à mettre sur pied
un recensement de leurs lieux d’intérêt pouvant faciliter l’accès des
personnes à mobilité réduite, à Yverdon c’est déjà fait ! En collaboration
avec la Commune d’Yverdon-les-Bains et Pro Infirmis, le travail
considérable des bénévoles du COSY a été intégré à une application
informatique, mise gratuitement à la disposition de tous. Et ça
fonctionne ! Une conférence de presse a eu lieu au début de septembre
pour présenter ce nouvel outil au public.

Transports publics En collaboration avec Travys, le groupe transport a organisé 3 sorties
"démonstration bus". Après une partie pratique, à bord d'un bus, les
groupes ont été reçus par Travys pour une partie plus théorique suivie
d'une démonstration sur les distributeurs de billets.
Ces sorties continueront en 2020. Les participants ont trouvé cette
démonstration, intéressante et ultile.
Le groupe s'est réuni pour le suivi des dossiers en cours, en particulier
l'aménagement des arrêts de bus. Un courrier a été adressé à la
commune concernant la ligne 605-606.

Logement durable

Un autre sujet d’actualité auquel le COSY a pris une part active
concerne la question du logement des séniors à moyen et long terme.
La volonté quasi unanime des intéressés étant de pouvoir rester le plus
longtemps possible dans leur logement, il est apparu que celui-ci n’est
pas toujours adapté aux impératifs de l’âge et ses inconvénients. Une
réunion de spécialistes des différents domaines liés à cette question a
été organisée entre autres par le COSY et des instances tant
universitaires que de recherches, et a mis en évidence que des
aménagements souvent peu coûteux pourraient être mis en place et
contribueraient souvent à différer l’entrée en EMS. Suite à cette séance,
des développements concrets sont attendus et trouveront peut-être une
finalisation en 2020 déjà. Nous y reviendrons dès que possible.

Coups de balais

Alors que d’aucuns se désolent en constatant l’importance des
incivilités en matière d’abandon de déchets de tous ordres aux quatre
coins de la ville, d’autres ont pris le taureau par les cornes et, refusant
que l’image de leur ville soit ternie par de tels comportements,
organisent régulièrement des Balades Coups de Balais là où ils sont
nécessaires. Ces actions citoyennes n’ont rien à voir avec la qualité des
services officiels qui assurent l’entretien des espaces publics mais
souhaitent que touristes, visiteurs ou simples usagers de la cité n’en
restent pas sur un avis négatif parce que quelques personnes sans
éducation font du littering leur quotidien.

mailto:president@cosyverdon.ch
mailto:secretariat@cosyverdon.ch

Conseil des Séniors Yverdon-les-Bains

COSY – CONSEIL DES SÉNIORS YVERDON-LES-BAINS
Présidence dès 2020 : Jean-Pierre DÉVAUD – rue des Grèbes 10 – 1400 Yverdon-les-Bains – president@cosyverdon.ch
Secrétariat : rue des Moulins 19 – 1400 Yverdon-les-Bains – secretariat@cosyverdon.ch

Soupes d’ici et d’ailleurs
Depuis sa création, le COSY participe à cette action du temps de
l’Avent. Un groupe de bénévoles motivés pèle et coupe les légumes,
met sur le feu et sert une soupe au fumet toujours renouvelé pour les
plaisirs des passants frigorifiés à la place de la Gare. Contacts
enrichissants et riches partages entre générations sont les mots qui
reviennent souvent sur les lèvres des commis de cuisine d’un jour qui
donnent sans compter leur temps. Cette année, en raison de travaux à
la gare, incompatibles avec le service de la soupe, le lieu de rencontre
a dû être déplacé sous chapiteau, à la Promenade Auguste-Fallet.

Guinguettes & Grillades Toujours attendue par les passionnés de danse et d’ambiance
détendue, les bals et les guinguettes du COSY ont lieu tout au long de
l’année. En été, au bord de la Thièle, les manifestations prennent un
caractère intergénérationnel puisque tant le Conseils des jeunes que
celui des séniors unissent leurs efforts pour la mise sur pied de ces
manifestations.
Les membres du COSY ont aussi pris l’habitude de se rencontrer en
juin pour une soirée grillade festive à La Cure d’Air qui remporte un
grand succès. On y mange, on y boit (raisonnablement !), on y danse !

Se faire connaître …
Participer …

Le COSY intéresse d’autres communes et organisations ! Plusieurs
séances de présentation du COSY et d’information sur son
fonctionnement et ses projets, ont eu lieu, notamment avec le CPNV,
l’IDHEAP, les Rencontres Quartiers Vivants, les communes de
Lausanne, Penthalaz, Neuchâtel, et à venir : Nyon, Orbe … et ce n’est
pas terminé !

Le COSY a aussi participé à des rencontres avec d’autres associations
et organismes officiels ou privés : USLY et Immigrés, Police NV
(Observatoire Sécurité) … peut-être d’autres projets en perspective …

Bénévolat

Nous l’avons déjà dit et le redisons haut et fort : lorsque la cause est
motivée par le bien-être d’autrui ou par l’identification forte à une
manifestation de notre cité, les membres du COSY hésitent rarement à
participer à l’une ou l’autre action qui ne fait pas forcément partie
d’activités régulières. Que ce soit à l’occasion d’un coup de balai à la
plage ou ailleurs, comme aide ponctuelle à la Fête du Yodel ou,
rappelez-vous, à l’imposante manifestation ayant conté l’histoire du
sieur Haldimand lors du spectacle ‘Je me souviens d’Yverdon’ ou
encore pour compléter les équipes du Téléthon, on retrouve très
régulièrement les membres du COSY, leur bonne humeur proverbiale
et leur dynamisme que ... bien des jeunes leur envient !

 En conclusion

Le Comité du COSY tient à redire sa reconnaissance à l’ensemble des Autorités yverdonnoises pour
leur soutien tant financier que logistique et moral, et il s’engage à poursuivre les objectifs du Conseil
des Séniors, à savoir œuvrer à la meilleure qualité de vie possible dans notre commune, toutes
générations et cultures confondues.

➔ Plus d’infos : https://cosyverdon.ch/documents.html (comptes-rendus des séances plénières)

Yverdon-les-Bains, le 14 février 2020 / JMP/JDD ◼

mailto:president@cosyverdon.ch
mailto:secretariat@cosyverdon.ch
https://cosyverdon.ch/documents.html

{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}

{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}

category_fr: Initiative


name: Communiqué Usine de Bret du 17 octobre 2024

format: pdf

parent_type: news


name: Communication au Conseil communal du 10.05.2016


name: Postulat de Timofte Anaïs - Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire

text:
Posai lat

Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est
propriétaire

Les cafés et restaurants sont des lieux de convivialité et d’inclusion sociale, contribuant au tissu
social et à la qualité de vie des habitant-e-s de Lausanne. il est crucial que ces espaces restent
accessibles à toutes et tous, indépendamment de leur situation socio-économique.

En tant que propriétaire d’une quarantaine d’établissements publics’, la Ville de Lausanne a une

responsabilité particulière en matière de cohésion sociale et d’égalité à cet égard. Elle doit
eiller à ce que ses biens servent l’intérêt général et soient accessibles à toutes les couches
sociales de la population.

Ces dernières années, les prix dans les cafés et restaurants ont significativement augmenté. Dans
les villes suisses, y compris Lausanne. les prix pratiqués dans les cafés et restaurants ont
également connu une augmentation importante23. Selon une étude de KOF. le centre d’études
conjoncturelles de I’EPFZ, les prix moyens des repas au restaurant ont augmenté de plus de ID
% au cours des cinq dernières années, une hausse attribuable à divers facteurs, notamment
l’augmentation des coûts des matières premières et des loyers commerciaux dans le secteur de
la restauration. Cette tendance a pour conséquence directe de rendre l’accès aux repas à
l’extérieur de plus en plus difficile pour les personnes à revenu modeste et moyen. En
particulier, les bistrots et cafés de quartier, autrefois accessibles à une large clientèle, deviennent
de plus en plus inabordables pour une part croissante de la population. Cette situation aggrave
l’exclusion sociale. l’isolement, et limite les opportunités de socialisation et de détente dans ces
lieux pourtant essentiels à la vie en société.

En plus de l’augmentation importante des prix dans les cafés et restaurant, c’est plus
généralement le coût de la vie qui a augmenté de manière signiHcative à Lausanne et dans le
canton de Vaud. impactant particulièrement les ménages à revenu modeste et moyen. Selon
l’Office fédéral de la statistique. le coût de la vie en Suisse a connu une augmentation générale4.
avec une hausse notable des dépenses liées au logement, aux soins de santé et à l’alimentation5.
A Lausanne. le coût du logement est particulièrement élevé, ce qui réduit la part du budget
disponible pour d’autres dépenses. comme les sorties au restaurant. Enfin, malgré l’inflation et
le renchérissement dans un nombre conséquent de postes de dépenses des ménages, les salaires
suisses en 2023 n’ont de manière globale pas suivi la même courbe de la hausse.

Les inégalités économiques s’accentuent. rendant de plus en plus difficile pour les personnes à
revenu modeste de profiter des espaces de restauration. La Ville de Lausanne a pourtant un rôle
à jouer pour lutter contre cette exclusion sociale et contre l’isolement d’une partie de la
population. notamment des retraité-e-s et des personnes isolées, en garantissant au moins au

Patrinoine gourmand, Ville de Lausanne https: w n. Iausaniie.eh offlcie administration otement—
en’ rojlIleIl1ent—et—arehizecfIIre. !eranees pnblieaiions. pairinloine—gourrnand.htn1I

20 minutes hnps; /vw w.2Omrn.ch/Vstoryle—prix-du-eafe—cn-suisse-a-artemt-un—nouveau—record-en—2023-
8 798 5 8 7°73 8 7

Blick buns: wwçhlick,cli frnewssuisseplus—forte—hai,sse—en- I D—ans-le—prix—du-cafe—creve—le-plafond—e,i—
suisse-id I 9207647.html
‘ OFS hrlpsJ ww\v.bfsadmin.ch/bl’sjr/hon1e/statistiques/prix!indice—prix—consommation.html

OFS jjjs:/
consommati on-et—fortune/bt,dget—des—nienages.html

sein de son « patrimoine gourmand » des prix accessibles pour toutes et toits dans ses
établissements.

Le présent postulat demande donc qu’une exigence de prix accessible soit incluse lors de la
conclusion de baux commerciaux avec des gérants responsables de cafés et restaurants dont la
ville est propriétaire, ainsi que dans les baux déjà existants.

Si des barrières formelles peuvent entraver la modification des baux existants, nécessitant un
avenant au bail déjà en vigueur, nous comptons donc sur l’instauration a niinhina de ces
principes pour toits les nouveaux baux conclus cela est d’ailleurs déjà pratiqué avec succès
pour des principes de durabilité et de mise en avant des produits régionaux. Lorsquun avenant
à un bail déjà signé n’est pas envisageable, nous comptons donc sur l’engagement de la ville
pour que ces principes soient instaurés partout où cela est possible.

La notion de « prix accessibles » dans ces établissements pourrait se fonder sur les barèmes
déjà en vigueur en Suisse, par exemple pour les personnes bénéficiaires d’assurances
sociales tel que l’Al. Ces barèmes prévoient un montant minimal journalier pour les repas du
matin. du midi et du soir pour une personne adulte. Ces barèmes pourraient servir de base de
calcul et être adaptés selon différents indicateurs pertinents.

Enfin, depuis quelques années, des initiatives émanant de collectifs et d’établissements
solidaires permettent déjà à des personnes en situation de grande précarité de prendre un café,
sous la forme de « café suspendu », voire même dans certains établissements de « repas
suspendu ». en pouvant compter sur la solidarité de certains clients, Le succès de ces initiatives
individuelles témoigne non seulement de la difficulté réelle pour certaines couches de la
population lausannoise de se restaurer à bas coût, niais aussi de la nécessité de développer au
niveau de la ville certaines politiques publiques pour garantir un accès équitable aux cafés et
restaurants. Considérant que le principe d’un café suspendu ou repas suspendu est facile à
mettre en place et rie représente pas de frais supplémentaire pour les gérants des établissements
puisque la consommation est réglée d’avance par le/la client-e solidaire, nous proposons ainsi
que ce principe soit implémenté dans toLts les établissements de restauration et cafés dont la
ville est propriétaire.

En conclusion, le présent postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de

1. Inclure dans les baux commerciaux une clause de prix accessibles pour tous les
établissements (cafés et restaurants) dont la Ville de Lausanne est propriétaire une
clause spécifique stipulant que les prix pratiqués soient « accessibles ». ainsi que pour
tout nouveau bail conclu. Cette mesure vise à garantir que les établissements gérés ou
subventionnés par la Ville offrent des tarifs abordables pour toutes et tous.

2. Définir ce que signifie « prix accessibles ». en travaillant à une définition claire et
pragmatique de ce que représentent des « prix accessibles » en concertation avec les
partenaires concernés (associations de consommateurs, syndicats. associations de
restaurateurs, etc.). Cette définition pourrait être basée sur des indicateurs économiques
tels que le revenu médian des habitants de Lausanne.

3. Accompagner les établissements dans cette transition, en offrant un
accompagnement aux établissements concernés pour les aider à mettre en oeuvre ces
mesures. Cela pourrait prendre la forme de subventions, de conseils en gestion ou
d’autres formes de soutien.

4. Instaurer le principe de café ou repas suspendu pour tous les établissements (cafés
et restaurants) dont la Ville de Lausanne est propriétaire.

Anaïs Timofte Vjuillet 2024


name: Pétition Guidetti et crts - Transports publics efficaces avant M3.pdf

text:
Laurent Guidetti

Conseil communal
Place de la Palud 2,
1002 Lausanne

Lausanne, le 19 août 2025

Pétition « Pour des transports publics efficaces sans attendre le M3 »

Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, nous vous transmettons la pétition mentionnée ci-dessus ainsi que la liste
des signatures.

Signatures récoltées : 766 (556 en ligne + 210 papier)

Résumé de la demande :
Avec la première étape de réalisation de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, le plateau de la
Blécherette comprend aujourd’hui plus de 10'000 habitant-e-s, et accueillera d’ici 2034 environ
17'000 habitant·es et emplois, notamment avec la réalisation des prochaines étapes du quartier
(PA2 et suivantes).
Dans les documents de planification, l’écoquartier est présenté comme exemplaire en matière de
mobilité, favorisant l’usage des modes doux (marche, vélos, etc.) et des transports publics au
dépend de la voiture. La Ville étudie des variantes d’axe fort de transport public urbain (AFTPU)
depuis 2008. Le métro M3 figure dans le Projet d’Agglomération Lausanne-Morges depuis 2012.
L’importance de cet axe fort de transport public est justifié par la densification du plateau de la
Blécherette.
L’arrivée du métro M3 est aujourd’hui reportée, en raison des retards des travaux de la gare, nous
dit-on. Mais le quartier poursuit sa densification sans amélioration notoire de la desserte du quartier
en vue. Les lignes de bus sont régulièrement coupées pour laisser passer des cortèges de
supporters, ce dont la presse s’est fait l’écho.
Mais la qualité de la desserte au quotidien aussi est déplorable. Il n’y a pas assez de bus. Aux
heures de pointe, ils sont souvent bondés. Ils sont régulièrement bloqués par la circulation
automobile. Les horaires ne sont pas tenus. Les temps de trajets ne sont pas respectés. Le service
n’est pas à la hauteur de la densification qui se poursuit, ni des promesses de l’écoquartier.
Pour que les objectifs louables de report modal vers les transports publics fonctionnent, il faut une
réelle alternative à la voiture !

Nous, habitant-e-s et utilisateur-ice-s du plateau de la Blécherette, ne pouvons pas attendre
l’arrivée du métro M3 et demandons la nette et immédiate amélioration de la desserte en
transport public :
- Plus de bus (des lignes 1, 20 et 21)
- Des bus de la ligne 20 soirs et week-ends
- Une priorisation de la circulation des bus sur celle des voitures
- À défaut de réduction du trafic, des voies bus en site propre depuis le centre jusqu’au plateau de la

Blécherette

Nous vous remercions de l’attention portée à cette lettre pétitionnaire et dans l’attente de vos
nouvelles, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Oscar Gential, Laurent Guidetti

PÉTITION
 Adressée au Conseil Communal de la Ville de Lausanne

PÉTITION
 Adressée au Conseil Communal de la Ville de Lausanne

Pour des transports publics efficaces sans attendre le M3
Avec la première étape de réalisation de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, le plateau de la
Blécherette comprend aujourd’hui plus de 10'000 habitant-e-s1, et accueillera d’ici 2034
environ 17'000 habitant·es et emplois, notamment avec la réalisation des prochaines étapes
du quartier (PA2 et suivantes)2.

Dans les documents de planification, l’écoquartier est présenté comme exemplaire en matière
de mobilité, favorisant l’usage des modes doux (marche, vélos, etc.) et des transports publics
au dépend de la voiture. La Ville étudie des variantes d’axe fort de transport public urbain
(AFTPU) depuis 2008. Le métro M3 figure dans le Projet d’Agglomération Lausanne-Morges
depuis 20123. L’importance de cet axe fort de transport public est justifié par la densification
du plateau de la Blécherette.

L’arrivée du métro M3 est aujourd’hui reportée4, en raison des retards des travaux de la gare,
nous dit-on. Mais le quartier poursuit sa densification sans amélioration notoire de la desserte
du quartier en vue. Les lignes de bus sont régulièrement coupées pour laisser passer des
cortèges de supporters, ce dont la presse s’est fait l’écho.
Mais la qualité de la desserte au quotidien aussi est déplorable. Il n’y a pas assez de bus.
Aux heures de pointe, ils sont souvent bondés. Ils sont régulièrement bloqués par la
circulation automobile. Les horaires ne sont pas tenus. Les temps de trajets ne sont pas
respectés. Le service n’est pas à la hauteur de la densification qui se poursuit, ni des
promesses de l’écoquartier.
Pour que les objectifs louables de report modal vers les transports publics fonctionnent, il faut
une réelle alternative à la voiture !

Nous, habitant-e-s et utilisateur-ice-s du plateau de la Blécherette, ne pouvons pas
attendre l’arrivée du métro M3 et demandons la nette et immédiate amélioration de la
desserte en transport public :
- Plus de bus (des lignes 1, 20 et 21)
- Des bus de la ligne 20 soirs et week-ends
- Une priorisation de la circulation des bus sur celle des voitures
- À défaut de réduction du trafic, des voies bus en site propre depuis le centre jusqu’au

plateau de la Blécherette

Laurent Guidetti, Oscar Gential
Février 2025

version en ligne de la pétition
https://act.campax.org/p/transports-pdl

1 Statistiques de quartier “Q16 - Bossons-Blécherette”, 2025, Ville de Lausanne
2 Selon projections des plans de quartier 2 & 3 disponibles sur la page officielle du projet, 2025, Ville de Lausanne
3 Voir page 118 du Dossier B du Projet d’agglomération lausanne-morges de 2ème génération révisée
https://lausanne-morges.ch/wp-content/uploads/2019/11/PALM2012_A1_Rapport-1.pdf
4 Article du 24h, “Pourquoi le futur M3 change de trajectoire“, 23.05.2024
Citation d’Olivier Français «La date ultime de réalisation est 2036, mais on espère avant»
https://www.24heures.ch/metros-lausannois-surprise-le-m3-ne-passera-pas-par-le-flon-328241320860


name: Ouvrage disponible sur www.lausanne.ch/info-racisme

format: link


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text:
9 . -
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

se séance du mardi 4 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Gaêlle Mieli «Impact de la consommation récréative de
substances psychoactives illégales par les personnes intégrées socialement. Sortons
de la banalisation ! » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq.

Le président

~\\.- C0'1.f4f

~0 ·- - ~· v't-
o 'Y
0 1 La secrétaire adjointe

«(fJ


name: Annexe 2 - Rapport de commission n° 7 - Présentation Dailles

text:
ST

Réfection du revêtement de la première cuve du réservoir
des Dailles
Présentation à la commission ad hoc du 21 mai 2024
Préavis N°2024/11

Sommaire

1. Situation
2. Zone alimentée
3. Historique
4. Situation actuelle
5. Projet
6. Réalisation
7. Coûts d’investissement

8. Délais

Situation

Croisettes

Epalinges

Zone alimentée

Population
2018 : 16’000 hab
2040 :  21’000 hab

Réservoir
des Dailles

Historique

Le premier réservoir des
Dailles

Mis en service en 1953
Volume cuve : 1’800 m3

Station de pompage, sous-
station électrique et logement
de fonction dans bâtiment ECA
n°572

Fonctions :
Alimente quartiers entre route

d’Oron au sud et carrefour des

Croisettes au nord
Sert également de station de

pompage pour acheminer l’eau

dans le réservoir de Vers-chez-
les-Blanc

Historique

Le réservoir des Dailles de
1972

Construction d’une

deuxième cuve mise en
service en 1972

Volume cuves : 1800 m3 +
nouvelle de 6’886 m3

Nouvelle station de
pompage dans bâtiment ECA
n°1169a

Sous-station électrique
restée dans bâtiment ECA
n°572

Mêmes fonctions que le
réservoir de 1953

Historique

Le réservoir des Dailles de 2020

• Construction d’une nouvelle

cuve de 2’959 m3 mise en
service en 2020

• Mise hors service et démolition
de la cuve de 1953

• Volumes cuves: 6’886 m3 +
2’959 m3

• Nouvelle sous-station électrique
et démolition du bâtiment ECA
n°572

• Station de pompage toujours
dans bâtiment ECA n°1169a

• Regroupement des sources de
Mauvernay, Pierre-Ozaire et Les
Cases Construction de la nouvelle cuve

Situation actuelle

Le réservoir actuel
Mis en service en 1972, modernisé en 2011 et agrandi en 2020 avec :

2 cuves de 2’959 m3 et 6’886 m3

Une chambre de répartition
Portes pressions conformes SVGW W6
Une station de pompage répondant aux besoins

Points forts :
- station fonctionnelle
- chloration maîtrisée des sources
- bon mélange des eaux de toute
provenance
- 2 cuves permettant la continuité de
l’exploitation

Points faibles :
- revêtement de la cuve 2 ne répond plus aux
exigences en matière d’étanchéité. Risque

d’altération du béton structurel

- l’étanchéité de la dalle de couverture de la cuve

2 est vétuste

Projet – réfection des revêtements de la cuve 2

L’état de la structure est
suffisamment bon pour justifier un
assainissement au lieu d’une

reconstruction
Le revêtement intérieur des murs
et du sol de la cuve sera refait
intégralement
Réfection de l’étanchéité de toiture

sur la cuve
Démolition de l’ancien accès (y

compris escalier), remplacement
du trop-plein et du conduit
d’arrivée (en béton)

Modernisation des équipements
de pompage
Assainissement de la station de
pompage en ce qui concerne
amiante, PCB et plomb

Sondage dans l’étanchéité de toiture

Revêtement actuel

Escalier existant et
conduit du trop-plein

Réalisation
La distribution d’eau est

maintenue par la cuve 1 pendant
la durée du chantier, la stratégie
de pompage sera adaptée par
notre centre de gestion et
d’exploitation

Décapage de la terre sur la cuve
1 et création d’un accès pour les

travaux
Egraisage (démolition du
revêtement existant) des murs à
haute pression
Projection du nouveau
revêtement 100% minéral agréé
eau potable
Démolition de l’accès et des

conduits de trop-plein et d’arrivée

Réfection de l’étanchéité de

toiture
Révision des pompes et
assainissement de la STAP

Exemple de la réfection des revêtements
de la cuve 2 du réservoir de Montalègre

Exemple de la réfection des revêtements
de la cuve 2 du réservoir de Montalègre

Coûts d’investissement

Financement :
Subvention ECA : estimée à 10 % des montants investis nécessaires à la défense incendie

Délais

1. Etudes (interne Service de l’eau) janvier – juin 2024
2. Appel d’offres juin 2024 – juillet 2024
3. Obtention du crédit d’investissement août 2024
4. Evaluation et adjudication municipale août 2024
5. Délais de recours septembre 2024
6. Travaux préparatoires et travaux de désamiantage octobre 2024
7. Réfection des revêtements octobre 2024 - juillet 2025
8. Etanchéité août 2025
9. Travaux de finitions septembre 2025

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

category_fr: Rapport


name: Nouveau règlement sur la Police du feu (RPoF)


text:
Directive relative au remboursement des frais

professionnels et de représentation des conseillers

municipaux

Du :  21.03.2018

Entré en vigueur le :  01.01.2018

Etat au :  21.03.2018

Directive relative au remboursement des frais professionnels et de représentation des conseillers municipaux

| Page 2 sur 3

Art. 1 – Objet de la directive
1 La présente directive détermine les modalités de remboursement ou de prise en charge par les

directions et services des frais professionnels et de représentation des membres de la Municipalité.

2 Toute dépense prise en charge directement par les directions et services est soumise aux dispositions

de la présente directive.

Art. 2 – Indemnité forfaitaire pour frais de représentation

Une indemnité forfaitaire annuelle de CHF 10'000.- est versée aux conseillers municipaux au titre de

participation aux frais de représentation. Conformément à la directive de l’Administration cantonale

des impôts relative aux déductions fiscales octroyées aux membres des exécutifs des communes

vaudoises, cette indemnité forfaitaire fait partie intégrante du revenu imposable.

Art. 3 – Frais de déplacements professionnels
1 En cas de déplacement professionnel, les frais suivants sont remboursés aux conseillers municipaux

sur présentation de factures ou de justificatifs analogues, ou pris en charge par les directions et

services :

a) l’abonnement demi-tarif des CFF ou un montant équivalant en cas de détention d’un abonnement

général ;

b) les billets de train ou de transports publics en Suisse sur la base d’un billet 1re classe demi-tarif ;

c) en cas de déplacement à l’étranger, les billets de train en 1re classe ; les billets d’avion en classe

économique pour les trajets de moins de 6 heures, escales comprises : les billets d’avion en classe

économique supérieure ou classe au moins équivalente pour les trajets de 6 heures et plus,

escales comprises. Les surclassements sont à la charge des conseillers municipaux.

2 Aucun remboursement n’est octroyé pour l’utilisation d’un véhicule privé à titre professionnel ;

3 Aucun remboursement n’est octroyé pour la location de véhicules ou pour des courses de taxi en

Suisse ou à l’étranger, sauf exception dûment justifiée et impossibilité de se déplacer autrement.

Art. 4 – Frais de repas

Aucun remboursement n’intervient pour les frais de repas en Suisse ou à l’étranger, sauf exception

justifiée et acceptée par la Municipalité.

Art. 5 – Frais d’hôtels

Les frais d’hôtels sont remboursés sur présentation de factures ou de justificatifs analogues, ou pris

en charge par les directions et services. Sauf exception justifiée (notamment logement imposé ou

offre limitée), les voyages s’effectuent en catégorie 3 ou 4 étoiles.

Art. 6 – Frais de vêtements
Aucun frais de vêtements ni de pressing ne sont remboursés.

Art. 7 – Justificatifs

Les notes de frais seront établies sur un formulaire désigné par la Municipalité et accompagnées des

justificatifs correspondants, tels que des quittances, des reçus de facture ou de carte de crédit, des

tickets de caisse, des justificatifs de frais de transports.

Directive relative au remboursement des frais professionnels et de représentation des conseillers municipaux

| Page 3 sur 3

Art. 8 – Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour la Municipalité :

Le syndic:

G. Junod

Le secrétaire :

S. Affolter


name: Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Suppression du droit de timbre d'émission : conséquences fiscales pour la Ville

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Renvoi à Muni - Postulat de Di Giulio Nicola - Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible !


name: Réponse à l'interpellation de M. Brayer et de Mme Genoud


name: Des d&eacute;monstrations de BMX freestyle ont c&eacute;l&eacute;br&eacute; l'inauguration du pumptrack de l'Espace Fair-Play &agrave; Vidy, lors de la F&ecirc;te du Tour, le 29 mai 2022.

format: jpg


name: Projet de règlement de Wyssa Stéphane - Adapter les horaires des commerces à la société actuelle

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Projet de règlement

Adapter les horaires des commerces à la société actuelle

Stéphane Wyssa

La ville doit s'adapter à la société et ses nouveaux modes de vie. Les horaires des magasins
aussi.

En Suisse, un peu plus de la moitié des cantons ( 16 sur 26) disposent d'une législation sur les
horaires d'ouverture des magasins. Seuls les cantons de Vaud et des Grisons laissent aux
communes le soin de légiférer sur cette question. Les 8 cantons restants n'ont jamais eu ou ont
aboli tout règlement en la matière, tant au niveau cantonal que communal.

Canton Horaires en semaine

Appenzell Rhodes-Extérieures Aucun règlement

Appenzell Rhodes-lntt!rleures Aucun règlement

Argovie Aucun rllglement

Berne 6·20h/ Un jour pa1· semaine jusqu'à 22h

Bâle-Campagne Aucun rèRiemcnt

Bftle·VIIIe 6·20h

Fribourg 6-19h

Gcnllve 0-19h/ jeudi et vendredi jusqu'à 19h30

Glaris Aucun règlement

Grisons Règlements communaux

Jura 6·1Bh30

Lucerne 0·18h30/ Certaines communes autorisent un jour par semaine jusqu'à 21 h

NeuchAtel 6-19h

Nidwald Aucun règlement

Obwald Aucun règlement

Saint-Gall 6·19h/ Certaines communes autorisent un jour par semaine jusqu'à 2th

Soleure 5·1 Bh30

Schaffhouse 5·22h

Schwytz Aucun règlement

Tessin 0·19h

Thurgovie 6·2211

Url 0·18h30/ Un jour par semaine jusqu'à 21h

Valais 0-18h30/ Certaines communes autorisent un jour par semaine jusqu'à 21h

Vaud Règlements communaux

Zoug 6·19h/ Certaines communes autorisent un jou1· par semaine jusqu'à 21 h

Zurich 0·24h

Conseil communal de Lausanne

Les communes des alentours de Lausanne ont déjà presque toutes adapté leurs horaires,
comme par exemple Pully, Epalinges et Crissier, et ferment tous les jours à 20h. Ce qui attire
évidemment beaucoup de lausannois frontaliers, et prétérite nos commerçants et les emplois
de notre ville. Nous constatons que les dépanneurs et autres pronto sont pris d'assaut dès
19h00 dans toute la ville. Une transformation est indispensable, même vitale pour les
commerces lausannois.

Parce qu'il n'y a pas que des touristes amateurs de produits de belles montres, mais aussi des
consommateurs lausannois qui doivent faire leurs courses quand ils en ont le temps et la
possibilité. Parce que les habitants ont des horaires de travail de plus en plus tardifs. Parce que
tout le monde, et notamment les plus jeunes, ont désormais pris l'habitude d'acheter sur
internet 24h/24 et 7 jours sur 7. Parce que l'ouverture des commerces en soirée génère de
l'activité dans le centre-ville, ce dont Lausanne a grand besoin. Parce que, si l'on ne fait rien,
vont se multiplier dans la ville des casiers, dans lesquels les consommateurs iront récupérer
leurs courses, à l'heure qu'ils auront eux-mêmes choisie.

Le sujet n'est plus aujourd'hui de savoir si les lausannois pourront faire leurs courses un soir
par semaine, mais de savoir s'ils le feront dans un magasin physique, avec des emplois locaux,
ou dans des magasins virtuels. Le sujet, c'est de développer et encourager les magasins de
proximité, notamment alimentaires, plutôt que de laisser mourir notre centre-ville.

Avec ce projet, nous souhaitons redynamiser le centre-ville, offrir aux habitants la possibilité
de faire leurs courses au moins un ou deux soirs par semaine, mais aussi et surtout de soutenir
les commerçants de notre ville.

Projet de règlement

Nous proposons la modification de l'article 10 du RHOM (Règlement sur les heures
d'ouverture et de fermeture des magasins) comme suit (les changements sont soulignés) :

Art. 1 O. -Les magasins doivent être fermés au plus tard :

a) à 18 heures le samedi

b) à 20 heures le jeudi et le vendredi

f} à 19 heures les autres jours ouvrables.

Les magasins sont fermés les jours de repos public.

Lausanne, le 26 avril 2019

Pour le groupe PLR :

2


name: Postulat de Bonillo Isabelle et crts - Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la gestion des logements subventionnés

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: postulat

Titre Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la
gestion des logements subventionnés

Initiant-e(-s) : Isabelle Bonillo et Sevgi Kuyuncu Laisser vide

La ville de Lausanne, confrontée à une saturation du marché immobilier, rencontre
des défis croissants dans la gestion des logements subventionnés. Ces derniers
jouent un rôle essentiel pour les personnes en situation de précarité. Cependant, les
règles actuelles encadrant leur attribution et leur maintien engendrent des situations
problématiques, notamment pour les personnes dont les revenus sont fluctuants ou
instables

Aujourd’hui, les critères imposés, notamment les loyers minimaux, et l’obligation de
déménager en cas de légère amélioration temporaire des revenus, ajoutent une
pression supplémentaire à des ménages déjà vulnérables. Cela contribue à renforcer
leur précarité au lieu de les en protéger.

Ainsi, il est indispensable de repenser les mécanismes d’attribution et de maintien des
logements subventionnés pour mieux refléter les réalités sociales et économiques
actuelles.

Les revenus des ménages précaires sont souvent marqués par des fluctuations liées
è des facteurs indépendants de leur volonté, comme des emplois temporaires, des
contrats à durée déterminée ou des aides ponctuelles. Cette instabilité est exacerbée
par une gestion rigide des critères d’attribution des logements, qui fragilise ces
ménages et les expose à des déplacements fréquents, inutiles et coûteux. Par ailleurs,
le marché immobilier à Lausanne, notamment dans le secteur des logements
subventionnés, est sous forte tension. L’offre de logements disponibles ne suffit pas à
répondre à la demande, ce qui contraint de nombreux ménages à occuper des
logements dont les loyers excèdent les plafonds fixés par les subventions.

Dans ce contexte, la stabilité résidentielle devient un facteur crucial pour la cohésion
sociale et le bien-étre, en particulier pour les personnes en situation de précarité. En
limitant les déménagements imposés, il serait possible de réduire la charge
administrative, de diminuer les coûts sociaux et de renforcer la résilience de ces
ménages vulnérables.

Pour mieux répondre aux besoins des populations vulnérables ,de renforcer l’efficacité
des politiques publiques en matière de logement subventionné et également à réduire
les inégalités et à garantir un droit au logement stable et digne pour toutes et tous ce
postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de:

Conclusions:

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Conseil communal de Lausanne

1. Adapter les critères de maintien en cas de fluctuations des revenus
- Permettre aux ménages dont les revenus fluctuent de conserver leur Logement

subventionné, même si leur situation financière s’améliore temporairement.
- Mettre en place des mécanismes flexibles, comme l’attribution d’une

augmentation temporaire du loyer ou la suspension provisoire de la subvention, afin
de tenir compte des variations de revenus sur une période plus longue (par exemple,
trois ans au lieu d’un an).

2. Reconnaître les efforts financiers des locataires
- Lors de l’attribution d’un nouveau logement subventionné, prendre en compte la

part du loyer que les ménages ont payée au-delà des seuils définis par les critères
actuels, afin de ne pas pénaliser ceux qui, faute de mieux, ont dû occuper des
logements plus onéreux.

3. Réduire les déménagements imposés
- Réviser les règles d’octroi et de maintien des logements subventionnés pour

limiter autant que possible les déménagements forcés, qui entraînent non seulement
des coûts financiers importants pour les ménages modestes, mais également un
impact psychologique et social significatif.

- Prioriser la stabilité résidentielle, notamment pour les familles avec enfants et les
personnes vulnérables, en intégrant des critères sociaux dans l’évaluation des
besoins.

Lausanne, le 15janvier2025 Laisser vide

i
Signataire(s):
Laisser vide

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Cholsissez,Ân élément.

2


name: Infographie conjoncture lausannoise juin 2025


name: Interpellation Schaffer Christiane - Lausanne et la drogue : la situation s'est-elle améliorée ou péjorée ?

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Initiative :   Interpellation (ordinaire)
Titre : Lausanne et la drogue - La situation s’est-elle améliorée ou péjorée ?

Initiant-e(-s) : Christiane SCHAFFER Laisser vide

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)

Ce 26 juin 2021 était la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues. C’est aussi
le jour où l’Italie s’est qualifiée pour les quarts de finale de l’Euro.Les Lausannois se sont
certainement plus souciés de foot que de mesures de prévention contre la drogue.

Les dealers sont toujours là, plus ou moins discrets, nombreux. Un jeune homme a été
retrouvé mort il y a quelques jours à la place du Vallon. Overdose? De nombreuses familles à
Lausanne et dans les environs sont touchées par la drogue. Un enfant, garçon ou fille, a été
entraîné dans cette spirale infernale. Et c’est l’omerta. Par déni? Par pudeur? Par honte?

Plusieurs cas dans mon entourage proche me touchent et m’incitent à demander à la
Municipalité de Lausanne de prendre des mesures concrètes pour tenter d’enrayer ce
phénomène. Les jeunes toxicomanes sont mis au bénéfice de l’assurance invalidité et en
vivent, ce qui est bien, mais continuent à se droguer. Souvent seuls et discrètement.

A ma connaissance rien n’est fait à titre préventif suffisamment tôt, dans les écoles ou
ailleurs, surtout auprès des parents. La plupart d’entre-eux ne savent pas à quoi ressemble un
pain de cannabis, une pilule d’ectasy, une boulette ou un rail de coke. Ils ne connaissent pas
les premiers symptômes et les indices d’un jeune sous l’effet de drogues.

J’ai eu la chance, lorsque ma fille était en école privée, d’assister à une séance d’information
au Centre du Levant, organisme lausannois accueillant des toxicomanes. Le père d’une élève,
éminent psychiatre, avait organisé cette rencontre pour les parents et les enfants, action très
bénéfique

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1. La Ville a-t’elle ou entend-t’elle mettre en place une information sur les drogues, par
le biais de l’école ou par un autre moyen, aux parents et aux enfants dès l’âge de dix ans?

2. La Ville s’efforce-t’elle de connaître, par des études concrètes, comment un jeune est
amené à se droguer? Quels sont les premiers lieux, les filières?

3. La Ville sait-elle combien de dealers de drogue sont actifs sur son territoire et qui ils
sont?

4. La Ville a-t’elle des chiffres sur le nombre de jeunes, souvent discrets, à Lausanne, qui
sont dépendants de la consommation de drogues et dont la vie a basculé?

5. Les services sociaux et autres organisations caritatives sont-ils et elles attentif•ve•s à
ne pas favoriser et aider des personnes qui appartiennent à des réseaux de trafiquants de
drogue?

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Merci d’avance aux représentants de la Municipalité pour l’attention qu’ils voudront bien
porter à cette interpellation, ma dernière en tant que conseillère communale.

Lausanne, le 3 avril 2023

Signataire(s) :
Laisser vide


name: Covid-19: Réponses aux questions écrites du Conseil communal


name: Réponse à la résolution de Mme Than-My Tran-Nhu


Annexe au rapport de commission

text:
musée suisse schweizerisches swiss museum

[}
de la céramique musewmn fiir for ceramics
et du verre keramik und glas and glass
genéve genf geneva

Ordonnance muséale

Ex[)(;)sit,i(‘)rl Hubert Crevoisier: Je suts bleu, je suis jaune,
je suis verre... et je vois rouge !, du 25 février au 7 aotit 2022

Entrée valable pour le patient-¢ et un-e accompagnant-e
de votre choix. St vous souhaitez bénéticier d'une

visite commentée avec la commissaire de ["'exposition,
privilégiez les dates suivantes: jeudi 7 avril a 17h,

jeudi 1Zmata 'Lh ou sa medi 25 juina 1th

(sans réservation)

\

Musée Aviana, avenue de la Paix 100 1202 Geneve
T 400224108 54 50, aviana@ville-ge.ch, wwwoamusee-artana.ch
Ouvert tous les jours de 10 a I8 h, fermé e Tundi

Signature du médeen

C\)LTUA>€

9 ‘_\\QLUSI v
N
P57

Départament federal de bintéragr DRI

Office fédéral de la culture OFC g1

Un musée
Ville de Geneve

vV i Lt E D E
www.musee-ariana.ch G ENEVE


name: Postulat de Gaillard Benoît - Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d'un immeuble en location : Lausanne pionnière !

text:
Postulat

Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d’un immeuble en location
Lausanne pionnière!

L’importance d’accélérer le rythme de la rénovation thermique des bâtiments est largement
reconnue. Dans son Plan climat, la Ville de Lausanne retient l’objectif de passer à un taux de
rénovation de 3.3% du parc chaque année, contre moins de 1% actuellement1. Cependant,
les modalités d’un assainissement énergétique jouent un rôle important dans son accessibilité
concrète, en particulier face aux locataires concernés. Dans une ville qui connaît toujours une
tension importante sur le marché du logement et qui a subi des hausses importantes des
loyers de l’offre au cours des dernières décennies, les projets impliquant des résiliations de
baux, par exemple, suscitent une méfiance justifiée. Et lorsque les baux ne sont pas résiliés,
l’effet final de la rénovation sur le niveau du loyer brut est souvent résumé d’une idée générale,
selon laquelle les charges baissent davantage que le loyer n’augmente, mais rarement articulé
de manière détaillée. Faute de clarté et de concertation, le soupçon que le bailleur poursuit
d’autres objectifs (notamment, une rénovation visant à augmenter dans les faits le standing
des logements ou la typologie des appartements) s’installe rapidement — et peut avoir des
effets délétères.
Il est impératif d’éviter qu’une augmentation du taux de rénovation se traduise par des conflits
frontaux en raison de projets défavorables aux locataires. Avec le parc de 4500 logements
qu’elle possède ou contrôle indirectement, la Ville de Lausanne peut jouer un rôle d’exemple
pour démontrer que des assainissements thermiques peuvent s’effectuer en bonne entente
avec les locataires et de manière transparente, permettant ainsi un engagement commun au
service de la réduction des émission de gaz à effet de serre.
La plate-forme d’information « renovabene » des offices fédéraux de l’énergie et du logement
détaille ainsi des bonnes pratiques en matière d’intégration des locataires 2 Pour
« renovabene », les locataires doivent ainsi être informés très en amont, au moins 18 mois
avant le démarrage de l’assainissement, et contactés activement à plusieurs reprises, y
compris au cours de réunions et non uniquement par écrit. Il y est également recommandé de
permettre aux locataires de s’exprimer sur les travaux prévus, et de les inviter à s’organiser et
à désigner des représentants. Une estimation des hausses de loyer et des baisses de charge
est également conseillée. Enfin, le guide retient qu’ « il peut être plus judicieux, si les travaux
le permettent, d’assainir l’immeuble à l’état habité » pour éviter à la fois de mettre des
locataires dehors, mais aussi de prolonger inutilement la procédure par les contestations.
Les Service industriels de Genève (SIG) ont, eux développé une nouvelle prestation appelée
«Assistance à maîtrise d’usage ». Il s’agit d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs
contacts avec les locataires considérés comme usagers, avant, pendant et après la rénovation
énergétique.
Enfin, pour clarifier les effets sur les loyers bruts (charges comprises) de rénovations
énergétiques, des outils existent également. En 2020, le bureau Wiiest Partner établissait,
dans une étude soutenue par la Confédération, les quatre conditions principales à remplir pour
que les locataires tirent profit des rénovations4. Parmi celles-ci, l’étude souligne l’importance

1 Catalogue de mesures du Plan climat: https://www.lausanne.ch/portraitlclimatlplan-climat.html, p. 28
2 Plate-forme web: https://renovabene.ch/fr/

Présentation: https://www.qenernie2o5o.ch/assistance-maitrise-dusaqe
Rapport « Energetische Sanierungen: 3 Gewinner» : https://www.wuestpartner.com/ch

de/2020/06/04/energetische-sanierunqen-3-qewinner/

de concentrer la rénovation sur les changements qui apportent le plus de réduction de la
consommation, et corollairement de renoncer aux interventions lourdes si leur valeur ajoutée
n’est pas proportionnée.
La mesure 76 du Plan climat prévoit une « réflexion de fond afin de garantir des rénovations
exemplaires sur l’ensemble des bâtiments de la Ville, y compris ceux relevant de la protection
du patrimoine architectural et historique » et dans l’introduction de l’Axe 13, le même document
indique que « Des mesures spécifiques devront également être prises pour protéger les
locataires contre des hausses de loyer excessives en cas de rénovation ». Le présent postulat
propose de réaliser cette mesure en élargissant le spectre. Concrètement, la Municipalité est
priée d’étudier l’opportunité d’établir un guide et des bonnes pratiques adaptées au contexte
lausannois, donc tenant compte de la législation vaudoise et de la situation du marché du
logement dans la région lausannoise, de développer des prestations de conseil dans ce
domaine, et de mettre en oeuvre ces recommandations dans quelques rénovations-pilotes du
parc propriété de la Ville.

L 8 mars 2022

Be ît Gaillard (PS)

Plan climat, p. 28.


name: Communication au Conseil communal du 10.03.2014


name: Communiqué de presse - Passeport vacances 14.05.2025


text:
ffG! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 8 décembre 2022

Résolution de M. Vincent Vouillamoz et résolution de Mme Alexandra Gerber du
20 septembre 2022 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à
l’interpellation de M. Vincent Vouillamoz et consorts « Vers la sobriété énergétique
éteignons l’éclairage extérieur»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 20 septembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse â
l’interpellation de M. Vincent Vouillamoz et consorts « Vers la sobriété énergétique
éteignons ‘éclairage extérieur », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de
l’interpellateur

« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la sobriété
énergétique en mettant tout en oeuvre pour faire éteindre vitrines, enseignes et affiches
lumineuses I heure après et jusqu’à I heure avant l’ouverture des commerces ».

et la résolution suivante de Mme Alexandra Gerber:

((Le Conseil communal souhaite que la municipalité étudie la possibilité de limiter
l’éclairage commercial (vitrines, enseignes, affiches lumineuses et écrans) de manière
générale et durable, pour limiter à la fois les émissions lumineuses et promouvoir la
sobriété énergétique, par exemple par l’adoption d’un règlement sur l’éclairage
commercial. ».

Réponse de la Municipalité

La commune dispose déjà d’un règlement communal sur les procédés de réclame. Ce
règlement a pour base légale la loi cantonale sur les procédés de réclame (LPR) qui porte
sur tous les procédés de réclame (enseignes, affiches, caissons, potences) mais n’englobe
pas les vitrines des commerces ou d’exposition. La commune ne peut donc réglementer
ces dernières. En revanche, par le biais des autorisations délivrées, un horaire est fixé et
tous les procédés de réclame lumineux doivent être éteints de minuit â six heures, hormis
pour les établissements de nuit.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fiI! Ville de Lausanne

Pour cet hiver, dans le cadre de l’élaboration des premières mesures d’économies
d’énergie extraordinaires prises par la Municipalité (extinction de l’éclairage de certains
parcs et certaines promenades, réduction importante de l’éclairage de Noèl et extinction de
l’illumination de la majeure partie des monuments, notamment), la Municipalité s’est
également coordonnée avec la Société coopérative des commerçants lausannois (SCCL) et
le Trade Club Vaud. Par communiqué de presse du 15septembre2022, la Ville annonçait
que ces deux associations recommandaient à leurs membres d’éteindre leurs vitrines et
enseignes une heure après la fermeture de leurs commerces et de les allumer une heure
avant l’ouverture.

Le Conseil d’Etat, dans son décret visant à diminuer la consommation d’électricité liée à
l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses, adopté début
novembre 2022 par le Grand conseil, interdit quant à lui l’éclairage des enseignes et des
vitrines une heure après la fermeture et plus d’une heure avant l’ouverture. La Municipalité
a soutenu cette mesure dans le cadre de la consultation.

La réponse au postulat de Mme Sangra « Pour un éclairage nocturne sans pollution
lumineuse », auquel la Municipalité répondra fin 2023 en présentant l’évolution du Plan
lumière et son financement, inclura une présentation de la marge de manoeuvre de la
Municipalité en matière d’horaires d’extinction des enseignes lumineuses.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

ç

2/2

category_fr: Réponse