Rapport de la commission n° 31

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 31

chargée de l’examen du projet de règlement de Mme Blanc « Pour un
règlement concernant l’octroi des subventions »

Présidence :   Mme Agathe SIDORENKO.
Membres présents :  M. Louis DANA (soc.) ; Mme Caroline DEVALLONNE

 DINBALLI (soc.) ; M. Kamenica MUSA (remp. Mme
 Séverine GRAFF (soc.)) ; M. Samson YEMANE (soc.) ;
 Mme Françoise PIRON (remp. Mme Eliane AUBERT
 (PLR)) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; Mme Coralie
 DUMOULIN (PLR) ; Mme Olivia FAHMY (Les Verts) ;
 Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; Mme Ariane
 MORIN (Les Verts) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; M.
 Thibault SCHALLER (remp. M. Valentin CHRISTE
 (UDC))

Représentants de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic, directeur de
 CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN.

 M. Simon Affolter, Secrétaire municipal
Notes de séances  M. Assadour MATTHEY.

Lieu  salle du BDM, 1er étage de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2
Date : 04.12.2024
Début et fin de la séance : 18h00 - 18h45

En préambule, la postulante explique que son projet de règlement vise à réglementer
l’octroi des subventions accordées par la Ville, la directive existante n’ayant pas de force
normative. Le but est de clarifier les critères d’octroi des subventions afin d’apporter de la
sécurité pour la Ville et les institutions. Sa conclusion est rédigée en termes généraux,
laissant le champ libre pour avoir une discussion très large sur les conditions d’octroi. Elle
ajoute que c’est un outil intéressant car plusieurs communes vaudoises ont un tel règlement
et qu’il existe au niveau cantonal une loi sur les subventions.

Monsieur le Syndic dit qu’il existe une directive municipale ayant une base normative,
reprenant l’essentiel des dispositions sur la loi sur les subventions qui peut être modifiée par
des postulats. Il précise que la loi fixe un certain nombre de critères généraux que l’on
retrouve dans la directive communale. La subvention doit répondre à un intérêt publique.
Cette valeur, très subjective, permet à la Municipalité d’octroyer des subventions. Le
système cantonal fait référence à d’autres lois. Pour octroyer une subvention il faut qu’une loi
spéciale l’autorise. La loi sur la culture fixe des règles sur l’octroi des subventions. Enfin,
l’octroi de subvention garde sa dimension subjective quel que soit la base légale fixée, avec
néanmoins sur le plan communal plus de contraintes avec l’annexe à la directive sur les
conditions salariales que doivent respecter les institutions subventionnées, règles qui ne
figurent pas dans le droit cantonal.
Discussion générale

Une commissaire dit qu’il y actuellement une directive qui sert à uniformiser la mise en
œuvre  de la loi pour l’administration communale mais pas une base légale. Il y a selon elle

Conseil communal de Lausanne
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un fossé entre ces bases légales trop larges et cette directive. L’adoption d’un règlement sur
les subventions renforcerait la capacité d’appliquer le droit. En se contentant d’une directive,
si la ville envisage de sanctionner une entité subventionnée qui ne respecterait pas les
règles en matière d’égalité homme-femme sur les salaires, elle ne pourrait pas s’appuyer sur
cette directive car elle n’impose aucune obligation aux personnes externes à l’administration.
À cela s’ajoute qu’un règlement, à la différence d’une directive, n’est pas un acte de l’exécutif
mais un acte voté par le Conseil Communal. Un règlement pourrait reprendre cette directive
moyennant néanmoins certains aménagements. Il serait utile d’avoir des explications plus
précises que celles figurant à l’article 4 et 5 de la directive sur les critères d’octroi des
subventions. Il serait nécessaire de modéliser la directive, de la compléter en matière de
lutte contre harcèlement, de protection des lanceur·euse·s d’alerte en tenant compte de
l’évolution de la législation sur la protection des données et de tenir compte de la
problématique des tarifs référentiels pour des personnes engagées par les entités
subventionnées pour des contrats de mandats ou d’entreprise. Ce règlement en contenant
des règles générales valables pour toutes les subventions municipales (avec si nécessaires
des chapitres spécifiques consacrés à certains domaines tel  que la culture et le sport) serait
l’occasion de codifier et d’unifier les pratiques en matière de subventions dans l’intégralité de
l’administration communale. Si il y a volonté de poursuivre l’objectif de transparence il
faudrait que le règlement s’applique à l’intégralité des subventions municipales, même les
casuelles. Il faudrait réserver certaines règles pour des raisons d’efficiences. Tout cela ne
s’inscrit pas en rupture avec la situation actuelle mais vient plutôt s’appuyer sur le travail déjà
effectué pour arriver à une synthèse bénéfique pour toutes les parties.
Une commissaire se demande s’il y a un axe ou une volonté qui régit l’octroi de subvention
vers une institution ou une autre et quelles sont les cause que la ville désir soutenir. Bien que
le soutien à la culture soit une bonne chose il y a beaucoup moins de subventions octroyées
à des associations oeuvrant contre le racisme et les discriminations. Il y a un flou général
notamment dans les domaines ne bénéficiant pas encore de subventions.

Monsieur le Syndic dit qu’il est primordial dans ce débat de penser aux fins et aux moyens.
Un règlement ne répondra jamais à la question de savoir pourquoi certaines institutions
bénéficient ou pas de subventions, pourquoi il y a plus d’argent qui va à la culture et moins
dans des projets défendant l’égalité. La loi cantonale sur les subventions a essentiellement
été mise en place pour permettre à l’Etat de ne pas octroyer de subventions en posant le
principe qu’il faut une base légale pour leur octroi. Le système lausannois permet d’agir plus
rapidement et de manière plus souple que celui de Genève par exemple. Que le règlement
soit de base communale ne permettra pas beaucoup de changements. Les autres modèles
n’offrent ni plus ni moins de contrôle sur l’efficacité et le respect de la loi des institutions
bénéficiaires. Il met en garde contre la sur-réglementation de l’activité publique qui se doit
d'être réactive et ouverte à des projets.

Une commissaire concernée par le dépôts de dossier de subvention se dit favorable à
l’introduction d’un règlement car elle trouve les informations trop confuses pour le moment.

Une commissaire ajoute que l’argent étant celui du contribuable, il est primordial de clarifier
sur quelles bases il est distribué et de s’assurer que les agents subventionnés répondent à
un certains nombres de conditions.

Une commissaire remarque que l’octroi des subventions s’est complexifié ces dernières
années et que la directive est devenue obsolète. Elle ajoute qu’il s’agit d’une directive
d’application d’un texte légal qui n’est pas une base légale. Soit il s’agit d’un règlement
faussement appelé directive car le Conseil communal a décidé de déléguer à la municipalité
d’élaborer un tel règlement. Il faudrait retrouver la trace de cette délégation de compétence

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Conseil communal de Lausanne
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car si elle n’a pas eu lieu il y a un flou juridique où l’adoption d’un règlement serait plus
prudent.

Monsieur le Secrétaire municipal répond qu’il n’y a pas de délégation de compétence. La
loi sur les communes fixe la compétence générale de la Municipalité. Il n’y a pas de
règlement au niveau du Conseil Communal puisqu'il n’y a pas un droit à la subvention pour
les citoyens, c’est la compétence générale de la Municipalité qui s’applique.

La postulante a expliqué n’avoir rien trouvé en étudiant la loi sur les communes concernant
la délégation des compétence par rapport à l’octroi des subventions, elle s’en est remise à la
compétence du conseil communal en lien avec le budget. La directive sera utilisée comme
base pour l’élaboration du règlement car le but n’est pas d’opérer une rupture mais de
l’améliorer et d’en éclaircir les critères. Cela permettrait d’introduire certaine exigences
comme la question de l’indexation des salaires. Ce règlement n’as pas pour but de
soustraire à la compétence de la Municipalité.

Une commissaire observe que les choses sont plus claire dans le domaine de la culture ce
qui explique peut-être pourquoi elle est mieux subventionnée. Il y a des domaines entiers où
il manque de structure.

La postulante précise que le projet de règlement concerne l’ensemble des subventions
accordées par la Ville. Il y a des critères exposés sur le site internet de la ville mais qui ne
reposent pas sur un règlement, il n’y a donc aucune sécurité sur l’octroi des subventions.

Conclusion(s) de la commission :

Vote  :  12 oui  0 non   1 abstention

La commission propose de renvoyer le projet de règlement à la Municipalité pour étude et
rapport.

Lausanne, le 17 janvier 2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Agathe Sidorenko

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	M. Simon Affolter, Secrétaire municipal
	Date : 04.12.2024
	Début et fin de la séance : 18h00 - 18h45
	En préambule, la postulante explique que son projet de règlement vise à réglementer l’octroi des subventions accordées par la Ville, la directive existante n’ayant pas de force normative. Le but est de clarifier les critères d’octroi des subventions afin d’apporter de la sécurité pour la Ville et les institutions. Sa conclusion est rédigée en termes généraux, laissant le champ libre pour avoir une discussion très large sur les conditions d’octroi. Elle ajoute que c’est un outil intéressant car plusieurs communes vaudoises ont un tel règlement et qu’il existe au niveau cantonal une loi sur les subventions.
	Monsieur le Syndic dit qu’il existe une directive municipale ayant une base normative, reprenant l’essentiel des dispositions sur la loi sur les subventions qui peut être modifiée par des postulats. Il précise que la loi fixe un certain nombre de critères généraux que l’on retrouve dans la directive communale. La subvention doit répondre à un intérêt publique. Cette valeur, très subjective, permet à la Municipalité d’octroyer des subventions. Le système cantonal fait référence à d’autres lois. Pour octroyer une subvention il faut qu’une loi spéciale l’autorise. La loi sur la culture fixe des règles sur l’octroi des subventions. Enfin, l’octroi de subvention garde sa dimension subjective quel que soit la base légale fixée, avec néanmoins sur le plan communal plus de contraintes avec l’annexe à la directive sur les conditions salariales que doivent respecter les institutions subventionnées, règles qui ne figurent pas dans le droit cantonal.

	Discussion générale
	Une commissaire dit qu’il y actuellement une directive qui sert à uniformiser la mise en œuvre  de la loi pour l’administration communale mais pas une base légale. Il y a selon elle un fossé entre ces bases légales trop larges et cette directive. L’adoption d’un règlement sur les subventions renforcerait la capacité d’appliquer le droit. En se contentant d’une directive, si la ville envisage de sanctionner une entité subventionnée qui ne respecterait pas les règles en matière d’égalité homme-femme sur les salaires, elle ne pourrait pas s’appuyer sur cette directive car elle n’impose aucune obligation aux personnes externes à l’administration. À cela s’ajoute qu’un règlement, à la différence d’une directive, n’est pas un acte de l’exécutif mais un acte voté par le Conseil Communal. Un règlement pourrait reprendre cette directive moyennant néanmoins certains aménagements. Il serait utile d’avoir des explications plus précises que celles figurant à l’article 4 et 5 de la directive sur les critères d’octroi des subventions. Il serait nécessaire de modéliser la directive, de la compléter en matière de lutte contre harcèlement, de protection des lanceur·euse·s d’alerte en tenant compte de l’évolution de la législation sur la protection des données et de tenir compte de la problématique des tarifs référentiels pour des personnes engagées par les entités subventionnées pour des contrats de mandats ou d’entreprise. Ce règlement en contenant des règles générales valables pour toutes les subventions municipales (avec si nécessaires des chapitres spécifiques consacrés à certains domaines tel  que la culture et le sport) serait l’occasion de codifier et d’unifier les pratiques en matière de subventions dans l’intégralité de l’administration communale. Si il y a volonté de poursuivre l’objectif de transparence il faudrait que le règlement s’applique à l’intégralité des subventions municipales, même les casuelles. Il faudrait réserver certaines règles pour des raisons d’efficiences. Tout cela ne s’inscrit pas en rupture avec la situation actuelle mais vient plutôt s’appuyer sur le travail déjà effectué pour arriver à une synthèse bénéfique pour toutes les parties.
	Une commissaire se demande s’il y a un axe ou une volonté qui régit l’octroi de subvention vers une institution ou une autre et quelles sont les cause que la ville désir soutenir. Bien que le soutien à la culture soit une bonne chose il y a beaucoup moins de subventions octroyées à des associations oeuvrant contre le racisme et les discriminations. Il y a un flou général notamment dans les domaines ne bénéficiant pas encore de subventions.
	Monsieur le Syndic dit qu’il est primordial dans ce débat de penser aux fins et aux moyens. Un règlement ne répondra jamais à la question de savoir pourquoi certaines institutions bénéficient ou pas de subventions, pourquoi il y a plus d’argent qui va à la culture et moins dans des projets défendant l’égalité. La loi cantonale sur les subventions a essentiellement été mise en place pour permettre à l’Etat de ne pas octroyer de subventions en posant le principe qu’il faut une base légale pour leur octroi. Le système lausannois permet d’agir plus rapidement et de manière plus souple que celui de Genève par exemple. Que le règlement soit de base communale ne permettra pas beaucoup de changements. Les autres modèles n’offrent ni plus ni moins de contrôle sur l’efficacité et le respect de la loi des institutions bénéficiaires. Il met en garde contre la sur-réglementation de l’activité publique qui se doit d'être réactive et ouverte à des projets.
	Une commissaire concernée par le dépôts de dossier de subvention se dit favorable à l’introduction d’un règlement car elle trouve les informations trop confuses pour le moment.
	Une commissaire ajoute que l’argent étant celui du contribuable, il est primordial de clarifier sur quelles bases il est distribué et de s’assurer que les agents subventionnés répondent à un certains nombres de conditions.
	Une commissaire remarque que l’octroi des subventions s’est complexifié ces dernières années et que la directive est devenue obsolète. Elle ajoute qu’il s’agit d’une directive d’application d’un texte légal qui n’est pas une base légale. Soit il s’agit d’un règlement faussement appelé directive car le Conseil communal a décidé de déléguer à la municipalité d’élaborer un tel règlement. Il faudrait retrouver la trace de cette délégation de compétence car si elle n’a pas eu lieu il y a un flou juridique où l’adoption d’un règlement serait plus prudent.
	Monsieur le Secrétaire municipal répond qu’il n’y a pas de délégation de compétence. La loi sur les communes fixe la compétence générale de la Municipalité. Il n’y a pas de règlement au niveau du Conseil Communal puisqu'il n’y a pas un droit à la subvention pour les citoyens, c’est la compétence générale de la Municipalité qui s’applique.
	La postulante a expliqué n’avoir rien trouvé en étudiant la loi sur les communes concernant la délégation des compétence par rapport à l’octroi des subventions, elle s’en est remise à la compétence du conseil communal en lien avec le budget. La directive sera utilisée comme base pour l’élaboration du règlement car le but n’est pas d’opérer une rupture mais de l’améliorer et d’en éclaircir les critères. Cela permettrait d’introduire certaine exigences comme la question de l’indexation des salaires. Ce règlement n’as pas pour but de soustraire à la compétence de la Municipalité.
	Une commissaire observe que les choses sont plus claire dans le domaine de la culture ce qui explique peut-être pourquoi elle est mieux subventionnée. Il y a des domaines entiers où il manque de structure.
	La postulante précise que le projet de règlement concerne l’ensemble des subventions accordées par la Ville. Il y a des critères exposés sur le site internet de la ville mais qui ne reposent pas sur un règlement, il n’y a donc aucune sécurité sur l’octroi des subventions.
	Vote  :  12 oui  0 non   1 abstention
	La commission propose de renvoyer le projet de règlement à la Municipalité pour étude et rapport.


Réponse Interpellation signée

text:
f! Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Anouck Saugy et consorts déposée le
11 janvier 2023

«Mon ce: partir un jour, sans retour?»

Lausanne, le 26 mars 2026

Rappel de l’interpellation

Nous avons appris à regret le choix des organisateurs du spectacle “Art on 1cc” de
privilégier en 2023 la patinoire de Fribourg à la Vaudoise Aréna pour leurs représentations.
Après le Mondial 2026 de hockey, c’est un deuxième évènement important qui ne choisit
pas notre magnifique patinoire. Dés lors, la question suivante se pose: que se passe-t-il à
Malley?

Il est apparu récemment que des critiques ont été émises à l’encontre de la structure
lausannoise qui avait pour ambition avant son ouverture d’attirer jusqu’à 50 spectacles par
an. La réalité en est toute autre. Cette année, seulement quatre spectacles ont été
programmés. En 2023, un seul est annoncé.

Difficile d’accès, disponibilité des places de parc limitée, prix des billets jugé trop élevé, tels
sont les critiques émises à l’encontre de la Vaudoise Aréna.

Fondés sur ce qui précède, les interpellatrices et les interpellateurs posent les questions
suivantes à la Municipalité

Introduction

Le Centre de glace de la Vaudoise aréna, inauguré en 2020, réunit deux patinoires
intérieures et une extérieure, ainsi que des vestiaires et des zones dédiées à la préparation
physique. Il accueille les matchs et es entrainements du Lausanne Hockey Club (LHC), du
Club des Patineurs de Lausanne et Malley, du club de Lausanne Shorttrack, du Lausanne
Broomball, ainsi que du LHC féminin et de la LHC Academy. Les écoles lausannoises et de
la région sont également utilisatrices de ces infrastructures, ainsi que le public qui a
également de larges créneaux, afin de pratiquer le patinage de loisir.

De plus, l’Office fédéral du sport et la Fédération suisse de Hockey sur glace ont signé avec
le Centre sportif de Malley SA. (CSM SA.), en 2019, une convention reconnaissant le
statut de Stade national de Hockey de suisse romande, permettant à la Vaudoise aréna
d’accueillir des entrainements, des camps de formation et des matchs de l’équipe suisse
jusqu’en 2036.

Tous ces événements et activités sont à prendre en considération dans le calendrier
général d’organisation événementiel de la Vaudoise aréna, qui a été pensée et reste une
infrastructure à vocation sportive en premier lieu. Notons également que les exigences pour
accueillir des événements de grande ampleur sont également en augmentation ces
dernières années.

Secrétariat municipal Version 1 .3

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

mu nicipalite@lausanne.ch

fi! Ville de Lausanne

Malgré ces contraintes, le site de Malley accueille régulièrement des événements de
grande envergure. Ainsi, durant l’année 2025, la Vaudoise aréna a accueilli les
Championnats du monde U19 de Basket et pas moins de 10 concerts et spectacles dont
Indochine ou le Gala Gymotion, avec pour chaque événement, une capacité d’accueil de
9600 â 12000 spectatrices et spectateurs selon les configurations. Dans les grands
évènements à venir, nous pouvons déjà citer le Grand SIam de Judo en août 2026, les
championnats d’Europe de patinage artistique en 2027, ainsi que d’autres grands concerts
ou spectacles.

De plus, des événements d’importance sont également accueillis dans les autres espaces
du CSM en particulier au Centre aquatique (Championnats suisses ou romands de natation,
Swim Cup, etc.).

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées:

Question I : Lausanne a-t-elle entrepris des démarches afin d’obtenir l’organisation
des spectacles de « Art on Ice » ou d’autres spectacles en 2023 ‘? si oui, lesquels?

La société Lausanne Live appartenant au Groupe LHC est chargée de la planification et
l’organisation des spectacles à la Vaudoise aréna.

En 2023, la Vaudoise aréna a accueilli huit représentations du Cirque du Soleil qui ont réuni
27000 spectatrices et spectateurs. Cette même année, la première édition des Swiss Ice
Skating Open (26-29 octobre 2023) ont également été un franc succès. Depuis, en 2024 et
2025, plusieurs grands concerts, évènements et spectacles ont été chaque année. D’autres
événements sont confirmés ou à l’étude pour 2026, 2027 et même 2028.

Question 2: En l’état, existe-t-il des discussions avec la société en charge de
l’organisation des spectacles au sein de la Vaudoise Aréna?

Le Conseil d’administration du CSM, dans lequel Lausanne compte 5 membres, ainsi que la
direction et leurs équipes, travaillent sur l’accueil d’événements, de toutes tailles, afin de
valoriser cette infrastructure de qualité. La Municipalité partage le souhait du Conseil
communal que le volet événementiel continue à être développé. Il s’agit d’un défi de taille,
car la patinoire principale est beaucoup utilisée pour les besoins du LHC. Après une
période de rodage, Lausanne Live et CSM SA. ont trouvé des pistes pour optimiser le
calendrier des spectacles et des matchs ou événements sportifs.

Question 3: La société en charge de l’organisation des spectacles au sein de la
Vaudoise aréna a-t-elle informé la Municipalité des raisons compliquant
l’organisation d’évènement importants à Lausanne?

Lors des contacts réguliers au sein des instances dirigeantes, il n’y a pas eu de mention
d’éléments qui permettrait d’identifier des raisons qui compliqueraient l’organisation
d’évènements importants à Lausanne. Le développement de l’offre en évènements
importants à la Vaudoise incite plutôt à penser que les difficultés du début étaient plus liées
au temps nécessaire pour une nouvelle infrastructure de s’intégrer dans l’offre de salles de
spectacles de la région.

2/3

Ville de Lausanne

Question 4: Les différents problèmes en lien avec l’accessibilité de la Vaudoise
Aréna sont-ils un obstacle à la réalisation de plus de manifestations au sein de la
patinoire?

Il n’y a pas de problème d’accessibilité de la Vaudoise Aréna. Au contraire, au centre d’un
noeud multimodal avec le train, le Ml et le réseau tI, la Vaudoise aréna bénéficie d’une
accessibilité idéale en transports publics, qui sera encore améliorée avec la mise en service
du tram.

Par ailleurs, plusieurs grands parkings se trouvent à la proximité de la Vaudoise aréna
(Parking sous-terrain de la Vaudoise Aréna - 200 places, Malley Lumière -300 places,
Sicpa - 500 places, P+R Bourdonnette et l’UNIL).

Chaque semaine de la saison de hockey sur glace (septembre-avril), les matchs de la
première équipe de hockey accueillent en moyenne plus de 9000 spectatrices et
spectateurs, sans difficulté au niveau de l’accès. L’accessibilité du site n’est donc pas un
obstacle à la réalisation de manifestations.

Question S : Lausanne a-t-elle connaissance d’autres obstacles émis par les
différents organisateurs de spectacles à l’encontre de la Vaudoise Aréna ? Si oui,
lesquels ?

Les organisateurs de spectacle ne font pas part d’obstacles à la programmation
d’événements et spectacles à la Vaudoise. La seule difficulté d’accueillir un encore plus
grand nombre d’événements est liée au planning très chargé des calendriers sportifs, en
particulier celui de la National Hockey League.

Question 6: Lausanne a-t-elle connaissance des raisons pour lesquelles la patinoire
de Fribourg est désormais privilégiée à la Vaudoise Aréna ? Si oui, lesquelles?

La Suisse a la chance d’avoir plusieurs salles et patinoires susceptibles d’accueillir des
spectacles d’envergure. Il n’y a pas d’indice qui permette de conclure que la patinoire de
Fribourg est désormais privilégiée à la Vaudoise aréna. Infrastructure récente, la Vaudoise
aréna a désormais trouvé sa place dans loffre de salles de spectacle. Depuis 2023, chaque
année, la Vaudoise a accueilli, en plus de la saison régulière de hockey sur glace, des
évènements de grande ampleur, attirants des milliers de spectatrices et spectateurs.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu à l’interpellation de Mme Anouck Saugy et
consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 26 mars 2026.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

L

3/3

format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Rapport-préavis N° 2022/14 - Réponse au postulat de M. Jacques Pernet et consorts - "La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne"

text:
Culture et développement urbain

Réponse au postulat de M. Jacques Pernet et consorts

« La Culture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne »

Rapport-préavis Nº 2022/14

 Lausanne, le 5 mai 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

En réponse au postulat de M. Jacques Pernet et consorts « La Culture – quelles retombées
économiques pour la Ville de Lausanne », déposé le 11 mai 2021, la Municipalité propose
de lancer une étude afin de quantifier l’impact économique global de la culture lausannoise
subventionnée dans le Canton de Vaud.

2. Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis répond au postulat de M. Jacques Pernet et consorts « La
Culture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne », déposé le 11 mai
2021 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 25 mai 2021.

3. Préambule

Le postulat en question demande à la Municipalité de conduire une étude en vue de
quantifier les retombées économiques – directes, indirectes et induites – de la culture pour
la Ville de Lausanne. Il y est proposé de mener une telle enquête dans le cadre d’un
mandat avec l’Université de Lausanne.

La Municipalité est sensible aux questions soulevées par les postulantes et postulant. Si
elle reconnaît l’art pour ses valeurs esthétiques, réflexives et sociétales, elle mesure
également l’importance de la culture à l’aune de ses valeurs économiques, touristiques, de
durabilité et de développement urbain.

4. Contexte

La Ville de Lausanne, capitale du Canton de Vaud et quatrième ville la plus peuplée de
Suisse avec plus de 145'000 habitant∙e∙s, 350'000 en comptant son agglomération, dispose
d’une vaste offre culturelle et jouit d’une vitalité artistique reconnue. Elle compte plus d’une
vingtaine de musées - dont trois musées communaux – et une quarantaine de salles de
spectacles. Elle accueille également chaque année de nombreuses manifestations
culturelles. En moyenne, près de 2 millions de personnes profitent chaque année de cette
offre.

La Ville de Lausanne gère et distribue chaque année des subventions aux organisations
culturelles et aux actrices et acteurs culturels professionnels pour un montant total de
47 millions de francs environ. Celles-ci sont réparties sous la forme de subventions
ordinaires de fonctionnement votées par le Conseil communal et de subventions casuelles
octroyées, suivant la nature des projets, par la Municipalité sur préavis de commissions
consultatives d’expertes et experts, ou par l’Unité administrative du Service de la culture,
sur la base d’une analyse des dossiers qui lui sont adressés. Ces subventions font l’objet

Rapport-préavis Nº 2022/14 du 5 mai 2022

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d’une publication annuelle détaillant les bénéficiaires ainsi que tous les montants qui ont été
octroyés.

Les montants attribués à la culture subventionnée, qui représentent environ 3.5 % du
budget annuel de la Ville de Lausanne, attirent régulièrement l’attention des pouvoirs
publics, des médias et de l’opinion publique sur le coût de la culture. Ils ne reflètent pas
pour autant l’impact plus global de la culture dans l’économie, ni le développement d’une
économie culturelle, ni les bénéfices que cette dernière peut générer, directement ou
indirectement, pour la Ville de Lausanne, pour l’agglomération lausannoise et pour le
Canton de Vaud.

La Ville de Lausanne s’était déjà penchée sur la question de l’économie culturelle. Elle a
publié en 1997 et en 2007 des études réalisées par des économistes sur l’impact
économique des subventions octroyées aux institutions culturelles lausannoises. Ces
précédentes études se concentraient sur les quatre, respectivement six principales
institutions qui bénéficiaient des subventions les plus importantes octroyées par la Ville.

5. Réponse au postulat

La Municipalité de Lausanne propose de réitérer une telle démarche et d’actualiser les
chiffres en lançant une nouvelle étude afin de quantifier les retombées économiques
actuelles de la culture lausannoise subventionnée. Elle répond ainsi positivement au
postulat « La Culture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne » qui fait
l’objet du présent rapport-préavis.

Le Service de la culture a été chargé de piloter cette étude. Une convention a été établie en
ce sens avec l’institut CREA d’économie appliquée de la faculté des Hautes Etudes
Commerciales de l’Université de Lausanne (HEC), un institut lausannois spécialisé dans les
études d’impact économique.

Le cahier des charges spécifie que cette étude s’attellera à mesurer l’impact économique
direct, indirect et induit des activités déployées par les 26 principales institutions culturelles
subventionnées par la Ville. Le périmètre d’étude sera déterminé d’entente avec l’institut
CREA. Cette étude tiendra compte aussi bien des institutions culturelles elles-mêmes, de
leur public, que de leurs fournisseurs, prestataires et personnel.

Le calcul de l’impact direct permettra de mesurer la création directe de richesse en tenant
compte de la valeur ajoutée, des emplois et des impôts générés par les institutions
culturelles. Le calcul de l’impact indirect permettra de mesurer le surplus de valeur investi
dans l’économie locale à partir des diverses dépenses en lien avec les activités des
institutions culturelles concernées. Le calcul de l’impact induit permettra de mesurer l’effet
multiplicateur à travers les dépenses successives engendrées par les impacts direct et
indirect, et donc d’appréhender l’impact total de ces activités sur l’économie.

L’étude sera menée sur les mois de mai et juin 2022. Un rapport complet sera rendu pour
fin août 2022, présentant les principaux résultats agrémentés de graphiques et de tableaux
commentés et complétés par une synthèse des constats et enjeux. Ces résultats seront
rendus publics.

6. Impact sur le développement durable

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

Rapport-préavis Nº 2022/14 du 5 mai 2022

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8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

9. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2022/14 de la Municipalité, du 5 mai 2022 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet et consorts «
La Culture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


Délibéré du 09.09.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ème séance du mardi 9 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Loris SOCCHI «Griséhdis Réai»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président

category_fr: Délibéré


name: Réponse à la question écrite de Conscience Pierre - Bilan sur les externalisations

text:
TtWs3 Ville de Lausanrie
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 18 septembre 2025

Question de M. Pierre Conscience, déposée le 20 mai 2025 « Bilan sur les
externalisations»

Rappel

« L’étude des comptes SPSL a permis de constater que les tâches de nettoyage des
tenues des ambulanciers, des sapeurs-pompiers ainsi que du linge de literie ou du
restaurant du Centre de formation a été externahsé en 2025. Ce constat a interrogé le
soussigné, dans la mesure où de telles démarches de privatisations engendrent
systématiquement des détériorations des conditions de travail des personnes qui les
effectuent. Il serait dès lors intéressant, pour la représentation communale, de bénéficier
d’un état des lieux des services ainsi privatisés et des conséquences de ces décisions sur
les conditions de travail du personnel, ainsi que sur la qualité des services concernés.

Dès lors, j’adresse la question suivante à la Municipalité sur les quinze dernières années,
quelles activités des services de la Ville — toutes directions confondues — ont été
externalisées vers des entités externes, vers quelles socïétés et quelles en ont été les
principales motivations et conséquences politiques ? Par ailleurs, la Municipalité peut-elle
fournir des données précises quant à l’évolution des conditions de travail du personnel dans
ces secteurs, entre la situation avant et celle aprés privatisation 7

Je remercie d’avance la Municipalité de fournir une liste exhaustive des activités ainsi
externalisées ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité précise qu’une seule activité au sein du Service de protection et sauvetage
(SPSL) a été externalisée. Elle concerne les tenues des ambulancières et ambulanciers
(nettoyage spécifique lié aux risques biologiques). Cette prestation est réalisée par la
société Les Nettoyeurs SA., à Puidoux. Les tenues feux des sapeuses-pompiers et des
sapeurs-pompiers et celles du Groupe d’intervention en milieux périlleux (GRIMP) sont
nettoyées à l’interne dudit Service pour des raisons de garanties. Toutes les autres tenues
(tenues dites d’attente) sont lavées par le personnel, à domicile.

Le SPSL mène par ailleurs d’autres réflexions pour la mise en oeuvre d’une organisation à
vocation plus transversale à l’interne et d’identification des synergies possibles avec le

secrétariat municipal version 1 .4
place de la Palud 2 — case postale 6904

— 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

ItQ* Ville de Lausanne

Corps de police, le Service achat et logistique Ville (SALV) et d’autres services de la Ville,
comme par exemple le Service des gérances. Ce besoin et cette vision ont été corroborés
par le rapport d’audit du Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) de 2022 qui
demande au SPSL ainsi qu’à d’autres services de renforcer encore plus les possibilités de
mutualisation et d’optimisation des ressources et des infrastructures. Aucune démarche de
« privatisation » de prestations au sens de la question n’est donc en cours au sein du
SPSL.

Dans le cadre d’une réponse à une question écrite, il n’est pas possible de procéder à des
recherches détaillées sur l’ensemble de l’administration au cours de quinze dernières
années. La Municipalité peut toutefois citer les exemples d’externalisations suivantes
intervenues ces dernières années transfert du Musée cantonal de design et d’arts
appliqués contemporaïns ou encore du Centre de Valmont au Canton transfert du
personnel d’exploitation Ville à Tridel accepté par l’ensemble du personnel ; transfert de la
médecine du travail à Unisanté ; transfert de la gérance des immeubles de la Caisse de
pension du personnel communale de Lausanne à cette dernière. La Municipalité relève
également qu’en 2024, la production de 200 repas du Centres de vie enfantine de Montelly
et en 2025, celle de 150 repas du OVE des Bergières, ont été transférées à un fournisseur
externe. Ces transferts étaient devenus nécessaires parce que les cuisines n’étaient plus
aux normes. Ces transferts n’ont engendré aucune suppression de poste, le personnel
ayant été repris dans d’autres cuisines de la Ville. Le Service du cadastre recourt
également à une association externe, en l’occurrence Polyval, pour le nettoyage des habits
professionnels.

Au niveau Ville, on relèvera enfin de manière générale que de nombreuses entités externes
participent à la mise en oeuvre des politiques publiques communales. Le Rapport de
gestion de la Ville de Lausanne contient un chapitre spécifique listant l’ensemble des
représentations de la Ville au sein d’entités externes. La Municipalité renvoie également à
ce sujet à la directive municipale relative aux participations de la Ville à des personnes
morales (RS 101.6).

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Pierre Conscience.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 18septembre2025.

Au nom de la Municipalil

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Nwv

212


Délibéré 15e séance CC du 03.03.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS·VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

158 séance du mardi 3 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Johann Dupuis et consorts: "Expulsions de locataires au
Chemin de Monribeau 1, 2 et 3. Que fait la Municipalité pour empêcher que des projets de
rénovation aboutissent à des résiliations collectives de baux qui jettent des familles à la rue
et mènent systématiquement à des augmentations massives de loyers?»

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'oppose à toute délivrance de permis
de construire impliquant une résiliation collective insuffisamment motivée des baux des
locataires en place dans la mesure de ses possibilités légales.»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Le président : Le secrétaire :


Réponse à la résolution signée

text:
AvX Ville de Lausanne

Municipalité

À Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil communal

1001 Lausanne

Lausanne, le 21 mai 2026

Résolutions de Mme Romane Benvenuti du 16 septembre 2025 adoptées par le Con-

seil communal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Romane Benve-

nuti et consorts : « Attaque à la voiture-bélier lors d'une manifestation en soutien au

peuple palestinien : comment expliquer la passivité et le « deux poids, deux mesures

» du Corps de police lausannois face à un tel incident violent ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 16 septembre 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à l'in-

terpellation urgente de Mme Romane Benvenuti et consorts : « Attaque à la voiture-bélier

lors d'une manifestation en soutien au peuple palestinien : comment expliquer la passivité
et le « deux poids, deux mesures » du Corps de police lausannois face à un tel incident vio-

lent ? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de Mme Romane Benve-

nuti :

« Le Conseil communal souhaiïite que la Municipalité mette à disposition l'ensemble des

preuves et témoignages (vidéos, communications des agents, appels à témoins, etc.)
permettant au Ministère public de mener l'enquête de la manière la plus rigoureuse et la

plus transparente possible » ;

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réitère le droit inaliénable à mani-

fester en toute sécurité pour chaque lausannois-e, dans le respect des droits démocra-

tiques et la dignité de touxtes » ;

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe et communique de manière

transparente sur le suivi de l'affaire de l'attaque à la voiture-bélier ».

Réponse de la Municipalité

1. La Municipalité peut assurer le Conseil communal de sa pleine et entière coopération
avec l'ensemble des autorités et entités compétentes, tant au niveau administratif que

pénal, dans le cadre du traitement de ce dossier.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

AU Ville de Lausanne

2. La Municipalité tient à réaffirmer sans équivoque son attachement au droit fondamental

de manifester, pilier essentiel de notre démocratie. Elle rappelle toutefois que ce droit

doit s'exercer dans le respect de l’ordre public, de la population et des biens, afin de ga-
rantir la sécurité de toutes et tous.

La Municipalité rappelle que le comportement du conducteur en cause est évidemment

inexcusable et particulièrement dangereux. Son interpellation immédiate à la suite des

faits a permis sa mise à disposition du Ministère public, désormais chargé d'établir les

faits et les responsabilités dans le cadre de l'enquête qu'il conduit.

Cet organe est seul habilité à communiquer sur les suites de cette affaire.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous

prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

[LCA


name: Page internet - école des Plaines-du-Loup

format: link

parent_type: news


name: M. Pierre-Antoine Hildbrand et le Colonel Olivier Botteron,

format: jpg


text:
f

Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat LPOS

Titre Rendre le dépôt de la garantie de loyer accessible à touPes : halte
aux assurances privées qui renforcent les inégalités

lnitiant-e(-s) : franziska meinherz

Résumé : Beaucoup de ménages doivent recourir à des assurances privées pour couvrir leur
garantie de loyer et verser des mensualités perdues pour toujours, tandis que les ménages
possédant l’épargne nécessaire peuvent bloquer leur garantie de loyer sur un compte et en
tirer un intérêt. Le présent postulat invite la Municipalité à créer un prêt sans intérêt couvrant
le montant de la garantie de loyer pour les ménages qui devraient autrement recourir à une
assurance.

Trouver un logement abordable à Lausanne devient toujours plus difficile, avec une pénurie
devenue structurelle et des loyers qui augmentent année après année, souvent poussés par des
dynamiques spéculatives. Et lorsqu’ils ont trouvé un logement plus ou moins adéquat, de
nombreux ménages se voient confrontés à l’obstacle de réunir l’argent nécessaire au dépôt de
la garantie de loyer. En effet, cette dernière représente souvent trois mois de loyer et de
nombreux ménages n’ont pas l’épargne nécessaire pour verser une telle somme. En plus, la
garantie de loyer du précédent logement tarde souvent à être libérée et n’est restituée que
plusieurs semaines, parfois même plusieurs mois après que la garantie de loyer pour le
nouveau logement est due.

Par conséquent, de nombreux ménages sont contraints de faire appel à des solutions privées
comme Swisscaution ou Firstcaution, qui proposent de remplacer le dépôt de la garantie de
loyer par une assurance. Ces assurances facturent aux locataires des montants allant de 4 à 6
% par an du montant garanti, souvent accompagnés de frais d’adhésion initiaux. Par exemple,
pour un loyer de 1500 CHF avec une garantie de 4500 CHF, une personne paiera environ 250
à 300 CHF par an, soit plus de 11000 CHF perdus sur 4 ans, sans jamais récupérer cet argent.

À l’inverse, un ménage disposant du montant nécessaire pour verser la garantie de loyer peut
simplement la placer sur un compte bloqué et en tirer un intérêt, certes minime, mais positif
Ce système crée donc une injustice structurelle les ménages sans épargne sont contraints de
recourir à des assurances et verser des primes perdues à jamais, tandis que les ménages avec
une épargne peuvent faire fructifier leur argent. Ainsi, le système actuel renforce les inégalités
sociales déjà existantes, en récompensant l’accès au capital et en pénalisant celleux qui en
sont privés.

Pour en finir avec ce système, nous proposons que la Ville de Lausanne mette en place des
prêts sans intérêt qui couvrent la garantie de loyer, qui soient destinés aux ménages qui ont un
revenu suffisant pour accéder à un logement, mais ne possèdent pas les fonds nécessaires pour
verser la garantie de loyer au moment de la signature du bail. Ainsi, ce postulat vise à réduire
les inégalités structurelles découlant de l’inégalité d’accès à l’épargne et au capital privé, tout
en améliorant le pouvoir d’achat des ménages qui n’ont pas ou peu d’économies.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité

1) de proposer des prêts sans intérêt aux personnes qui ne peuvent pas s’acquitter du montant
nécessaire pour effectuer un dépôt de garantie de loyer et qui seraient contraintes de recourir à
une assurance comme SwissCaution, afin de rendre les dépôts de garantie de loyer accessibles
à tout-e-x-s.

2) de communiquer cette solution dans les informations que la Ville met à la disposition des
locataires, ainsi qu’aux personnes qui font recours aux prestations et conseils du service social
de la ville.

Lausanne, 16 septembre 2025

Signataires

e
franziska meinherz Pierre Conscience Lana Damergi

Johan Pain Sarnuel de Vargas Preeti Damon

Loris Socchi Romane nxenuti

7

category_fr: Initiative


name: Délibéré 23e séance CC du 11.06.2025 - Résolutions - Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Justice et vérité pour Michael Kenechukwu Ekemezie

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mercredi 11juin 2025

Présidence de M. Ehc Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience (EàG) et consorts : ((Justice et

vérité pour Michael Kenechukwa Ekemezie »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

les résolutions disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité décide de la suspension

préventive des policiers-éres prévenus d’homicide par négligence ou, a minima, ne les

assigne plus à des missions dans ‘espace public impliquant un contact avec la

population, et ce jusqu’au terme de la procédure judiciaire »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour l’entière

transparence dans le traitement de l’enquête relative au décès de Michael Kenechukwu

Ekemezie, en contribuant notamment à la saisie, à l’archivage et à la mise à disposition

de la justice de tous les documents (enregistrements des caméras de surveillance

publique, des caméras du poste de police de Lausanne, des bodycams, échanges

radios des agents, procès-verbaux, témoignages, etc.) potentiellement utiles à la

constitution des faits. Dans le même sens, le Conseil souhaite que la Municipalité

soutienne et contribue au projet de mener une enquête de voisinage rigoureuse sur les

faits survenus dimanche 25 mai 2025, notamment par la publication d’un appel à témoin

garantissant la protection des sources »

.1..

« Dans des cas où les actions d’agent-e-s de police sont poursuivies en justice, le

Conseil communal souhaite que la Municipalité se prononce en faveur du transfert de

l’enquête auprès d’un Ministère public d’un autre canton, pour éviter tout risque de

collusion et pour palier l’apparence de conflit d’intérêt qui, dans une telle situation,

apparait constitutive d’une entrave aux droits de la partie plaignante. »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne en charge les frais de

rapatriement du corps du défunt Michael Kenechukwu Ekemezie vers son pays

d’origine. »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui soumette, avant la fin de l’année

2025, un plan d’adaptation de sa politique de sécurité dans l’espace publique, intégrant

entre autres des mesures de formation, de prévention des risques et d’encadrement de

‘interventions des forces de police, pour éviter, notamment, que de nouveaux décès

de personnes noires dans le cadre d’interventions de police liées au deal de rue ne

surviennent »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise, avec les acteurs

concernés, un colloque ou des assises sur les pratiques et le respect des droits

fondamentaux, afin de permettre un dialogue objectif et constructif entre institutions,

police, société civile et milieux académiques, dans le but de faire émerger des

propositions concrètes en matière de pratiques policières »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à interpeller le canton

dans les meilleurs délais afin que les cellules de l’hôtel de police de Lausanne soient
rénovées afin d’être conformes aux exigences en matière de droits humains »

Ainsi délibéré en séance du Conseil commvnal de Lausanne

le mercredi onze juin deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président

t


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Bonillo Isabelle - Soutenir les artisans-créateurs locaux

text:
Ç::

EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

168 séance du mardi 18 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Isabelle Bonillo: « Soutenir les artisans-créateurs locaux»

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

secrétaire adjointeLe président


name: Réponse de la Municipalité du 10.10.2013

format: pdf


name: Plan et aménagements - Tribu'architecture


name: Communiqué de presse lancement du Budget participatif 2024


name: Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat

Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions

Le 11 juillet 2018, la Municipalité annonçait sa décision d'instaurer un partenariat avec
l'hebdomadaire LausanneCités afin de faire paraître dans le premier cahier de ce journal quatre pages
intitulées «Ville de Lausanne)), clairement identifiables, et ce toutes les deux semaines. Sur le net, ce
journal peut être trouvé à l'adresse https //www.lausanne.ch/en/agenda-et-actualites/iournal.html

En termes de financement, ce journal coûte 170'000 francs annuels, payés à LausanneCités pour la
mise en page, l'impression et la diffusion. Ce montant ne tient pas compte des coûts engendrés par
la création du contenu.

Sur son site, le Journal se définit ainsi : « Le Journal vous propose, toutes les deux semaines dans
Lausanne· Cités et sur internet, une fenêtre sur l'actualité de la Commune ainsi que des informations
pratiques >> .

Ce journal devrait plus s'ouvrir à la pluralité des op1n1ons politiques s'exprimant au Conseil
Communal. Ces opinions plurielles sont clairement une actualité importante de la Commune.

Une telle ouverture serait un signe fort de la vitalité démocratique de notre commune, et permettrait
à l'ensemble de la population de la Ville de mieux appréhender l'actualité politique lausannoise. Afin
de mettre en place une telle ouverture, la solution est d'avoir une section où chaque groupe politique
du Conseil Communal pourrait s'exprimer sur le sujet de son choix.

Une telle rubnque existait dans le JOUrnal de la Ville de Lausanne qui a été publié du 15 mai 1991 au
27 octobre 2003 (voir exemple Cl-dessous). Cette approche est par exemple actuellement mise en
place par la v1lle de Paris dans son JOUrnal « A Paris >> (voir exemple ci-dessous).

Ce postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en place une section dans le
Journal de la Ville de Lausanne, au sein de laquelle chaque groupe politique du Conseil Communal
pourra faire paraître un texte qu'il aura rédigé.

Lausanne, le 19 septembre 2019

Fabrice Moscheni Valentm Christe
Conseiller communal PLC

Matthieu Carrel

Conseiller co~fal ~DC

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Conseil communal d':l f .J11

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Ancien journal de la Ville de lausanne :tu~ ri que rÉ'5ervée aux partis politiques du Conseil
Communal

Quand viendra Assainissement des
l'esprit d'entrepris• linaricDs1uusannoises: !Je métro?

r.~~pn!vo\laoulclorwl...,...,.. •Uft effOff ÏlfdispelfSOble ~~~~"':;n'<"" ,.,.,, 1.,.,...
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l'l&d::C cku:rtinn .cn..u. ~ lj .. ..... 19 ' •· ' Wt ,.,.,:)l\\J· ftJtfOCJkiT'"b.L~,-.,ul1;bu-J· -;~~: h Qa..tft.lbth.r. til.~ ~t
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Cadeau de Noël Anné~:; de
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r.tnnlnos:Hu·~a11b n~oma~ 1 oa .<n~ t r~,_,,,: ...
~.da ~6lo!:"f:' ..,. ~,; OU"Jt'lf"'tot .. ...,

t7etlt rtn.;\Jtrll' C'll l 1 t'lA,.,: .k ~:r• f'C!'.JCl.:l1, oU~:" f•,.;.•lWI
t..c-Ncf'MD. tUfott•nr&. tltw
triwdt ~ttWN:r"' , .... qw.
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,.. .-.;eif~i(::ot.'v.~. ~u4-tn\
[ft'!'C1.1rt.tet'a'f'.t .. uu lir~"'
~.,, .. ,;.t ctu"ll'' a. r .. ;r.s .. :ne:
·~-.
L<oocr.~ .... q\01-ler'UJ
ru:>d~~ ...... u.rrrle
~Wt.llAmo;tp&""riW~ ...
... l"'~""'l"'" ......... 'l"''o
n~MIU b'U C'OclltuU .....
uftC imp~tae..' l..c 11'2'1") a1 ne:.
c::eu:l!JI•H •14r\111!1 P!U\'utl' le

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r.:zrt:- · ~t:t.Ac..S.,.t/ .. "
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Tl1'fl~C ~~oedn~~'
a.,..:.-, rnJI ~ r.tGt~
~k t '''~~'ll'~L~•rtt!·
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.~r.-,. 1"""-.. A'tt~ P.N• "' ro·
•tmetcu-c:..,.it...-..:oJ.IhL~.
.;~ml:$~ l..e•utÎI U i ... Utnll
rfu~ ..-A& a l.&p\J k'-Mirllt a...
• WuW. ...., '"' c! r:.a <Whl
""'-"t". · k~W.I(\\':C'l'"'" -.Qf•
pets<: QIUfl .l t*tffu "lUt $1_,
P."<'C'WtU'<NI.):ftnNC'I'btt:l:.ll:t.
hH ... .- li: ..,..sr. •tr~~iqol.-.1 tuL·
!'ti~'DL.M.n.,.. rt':J.r"" Ll,."( ... ~
11NMl;tW 1-t.ll~-1· .. ..
1~:1 SI.J'Ji:lÏN•:t:ti~W'
r~~~~~r-t. ,. t tH~tne . II'IUul u
1'1.11ftW "''' •11!;~-D'I\ dr' jn,
,)Wtf'.ll!tlwlffJ'-"llpl;,,t~'Cii:.C
S"Cl''""ts.fl. 1m\~C'd..lmal..:. t:t
''lol.l.~•l•iau t..M:u t!it r-:• Ill(
•u..!l<attmiLl.tl"!l.&UC'
J:ltullu'! ,,_ k't L»r:LVWr.O.
vt!rcôtea. k ~..:.h1L-:t.lt1 (Ç'f

WAI ..-utta l"! JJO..Jf llr- twta
COtuf\•'dUtM.~.t<J'I bt
6&),-u (lr.a"faw'tlt\. El U'f'O Jc
ct-&.•oRI prw q. Il p.at:ÎIIU"! l

:.,~ 1~.;:"'':. =:.:,:
lltp~ ....... ,~ .. ,..., ..........
~ 1:-~·c~'Wfttct.lb
4i~lifh !~l..w:s c: ~tJDO
rnlcSinat ftllt ttt f*tr des
..--s hCrJ~. Ct\1 IDti.OJt=tle

~"~~-.

,.. ..... c... ... .,._w)(t
MIU.-..-. fllli!C.:-«o

Conseil communal de Lausanne

Exemple tire du Journal de la ville de Paris.

A RIS
LE MAGAZINE

MIEUX VDVRE IEfNISlEMBLE
LES GES~ES QUII COMPTENT

" "· . ., 1:

PA~IS

_,

Conseil communal de Lausanne

TRlSU'IIES

CROUPE COMMUNISTE • FRONT OE GAUCHE
filai LAS aoNNET-OUL.&I.D:I, PR61CEHT OU CROUPf'

Trottinettes : pour une
moôiïité responsable
Les trottoirs sont aujourd~h'üll'un des tspKd les plus convoltis
Plre,llsiOIIt pris d'assaut par la multitude de trottlii'éttes et

:-ar.·~
aut.res enaJna en free-r!Oatlna et aoDt prlvatlsis de !':ait par des
opérateurs en tout genre.
Afin de lutter contre cda,le ConuU de Paris a vo~ en ur li une
rtdcvanu d 'ocC\Ipatlon temponlr;"dont dotnnt s'acqullltrlt-. --op~nteura de ces engins. La Vllle Cle.Parls a f.alt signer une
charte de bon'!!!")!dU[te ~,renforcer la ~uletlon dr ln
clrC\IIatlon et du stationnement Cit'l trottinettes et1 llbœ·servlce
daMia apltale.
Cepeadant, dtrrlmles quatlons clepartaaecle l"e~e public.
l'Irruption des trottinettes nous Invite â rqarder P!llî ~ent
l•'!'lmlon du modèl.edê"dmloppcne~~téœnom~et~
de ca nouvellramobtlltl!s. Nousao111mes lclau:tprbes avec des
atratésies économiques qui relhent de • l'ubérisatlon •
plateronne.numérlque. travalllla tiche, obsolescence dt'l
proclulta, rftluctlon mulmale dt'l coût' pour une opllm!Mtlon
dt"Spronu •.•
Au·dell des seules questions de skUtit~ nous devons Imposer
des ai genees aociales ct environnementales pour ces nouvdlts
mabllltit, et tendre l une mobilité retpona:ablc. Le sroupc
cgmautnbte•front de !!Juche a demand~ au Consell "de l'llrlt
d'avril de conditionner l'anrlbutlon de Ill redevance l ces
mtrepriJeS i l'lnurtlan de deux dilues : uae dm use sociale
pour pranllr l'esplollatlon de ces enalns aver; des emploi•
aalarln de qualitl, et·unc clause cnvironncmentnle vft-illant
l'Impact enrironnemcatal du c:yde de vie de ces ensins.
Sur les trottoirs, nous voulons prot~ger les plu• vulnénblcs,
piitoftl, enfants, Asû el handlcapl!s. En matlke de résulatlon
économique, Il en va cie ml=c : nolll devons pruteger
l'environnement ct les travallleuu de• appétits des entreprbes
qui n'y volent qu'une source de profit.

CROUPE tCOI.OCiiS'ŒS DE PARIS
DAVID BIUWID, PA~OENT OU CROUPE

Freefloating : des rues
apaisées, c'est possible!
Avec l'objectif de doubler le• ph•tcs cyclables d'lcllD2D et de
tran1farmer le pérlpMrlquc en boulevard urbain cyclable l
horl:lon 2030, nOUJ sommes fortemctll cnpgé·e-s pour faire de
Parù la capitale du vélo! Et nous avions du ret11rd. En 2DI .. , tcUis
5 ._ du trafic: i l'Interieur de Parb se faisait l ~Jo. Pourtant,
quand cat posllble, rien de mieuJr. pour l.a A nt.! comme pour
k climat, que d user de ses pieds ou de son ft!o pour ac d&!placer.
Pourclévdopperet'l mobllltésdoucetttll(tiveJ, nous aYOns besoin
d apai1er nos rues et nos trottoir& En diminuant la place de la
voiture, mala aussi en ~ulant les trottlndtra ct Vl!los en lib~
aCTTicc le fJUiloatlng- arrh•és dana nos rues en m:~sr.e depub
unnn.Dibarquûta~~SUcuneconcertatlon,,lsontacmél'sna:chle
dans nos rua trotllnelles couchies m travers du trottoitl.
epaYt'l de ~lo abandonn~es n'Importe ou. uns compter ln

tillaaltur5 indtllat~. qui roulaot 'ur leJ trottai", mrttllnt les
l'illo'IS tn danger.
A notre demande, ht ville ;t mh en place uoe charte de benn~
conduite et une redev~ fl nanclére pour ces mtrcptlaes. Mels
J m un ore bc:lucoup l l'ni~. Des :zones dédl~cs vont ttrt mises
en place pour déllm ter Id t'nd toi ts ou les véltlculum frcclloallns
pour.ootsta nnu .zones que la policectkuga~t-e sdes«urlté
de 1~ vUh: devront mpératiYtmCAt (aire respKter pour glll'1ntlr
lcsdépla mmtsde outcsetcle <ous elnotamme~:tdespetscmnes
co sltttatlon de handlc:~.p 2 ns que des nourrl~ns en paus&elte,

qu a jou ni hui sont trop S<JUYent empkh~·c-s •
Pour la utte. Il faudra aller plus Juin en impoRnt une se.stion
plus écoloalque et sociale rux frecfloaleurs, qui ut!Usent pour
une bouchee de pain des cr.anilleun nns prolcf;laon &odwle, et
:~labandllnner:tl 'a charge: de la \'ille vthlcules sbl.msct ëpavcJ,

Ji l'c.un1plc des trottlnenes • Jetublcs • <lunt la du de de • le ne
;!~pas lUI mols. Un g.t.chlslncrcyable qut ~u sur les fi~W~Ces
p41r •lenneal

GROUPE RADICAL DE GAUCHE,
CENTRE ET tND~PENOANTS
I..'UIIt!HCI! COLDCmAII, PR'ËSIOENTE OU GROI 'P6

Paris Vine·Lumière
Lor• du con~~t:ll munlGipal d'a·trll. les êlus du groupe RGCJ ont
proposé W\ Pl~n Lurnike. adopl~ À J'u~nimlt! par le Conldl de
Paris. Repos3nt sur le pDstulat que 41 P&rll brU'-tt bkn. ellcdevl:al
briller mirux, ce Pl:tn de hwt m:omm:ancbtlons se a>l)(ctltf'e sur
t!Ois ares. ·
D'abord Ua l'ambition d'ct~:bclllrla ville par l.tlurnltre. Cela paue
•par la mi~~t: ~n Yllblr des ru~s et monuments rtmDrquables.l'our
mener l bien cet obJectif, nous aouhahons b. mise en place d'un
• Comité de la luml~r • qu• sera charg~ d'Identifier les pain~~ •
«IAirtr et créer une véritable it!coth! lumineuse i Paris. Nn:~s
avnns ê&alement dem:tndé que les conw:!ls de q111rtlerr.solcnt
cunsul1és pour formu !er lt1.11 s préconl:~tlons et ravies corKUnt.nl
lrsvJctlumintll:l.
Mals tl l':~m est une ville de lum~, die est ~kmenl une ville
de culture Nous pro!X'lC:asi ce titre qu'un èVhletnent soit am=n!
à la lumlèn! diU!s P:uis, celui cl pourrait sc flllrt rn lien ;r;VCC des
lllrt•up p~~ risiennao.
Attachés i une lumimd~n'ln t:ali" sécurisnnle. noua ~vons ensuite
proposé que soit Inti!; ré l'lm;nct de la lllmière a ur le 1entlme~l de
s~curlté c t de tr:~.n ,; ~ollll l t~ des habltanu l tuus les projeu
d'amtn:agement de l'espace public. t.'uhjecti( est de garantir b
t«urllhu~:publ . cslei plus sensibles, nn~:~mmentles resnmcsdans
des lleuJ qui peum!ta'a\'1!rerpartlcul~m:nt3nxl~oe$o comme
lt'l u~ de bus 01.1 de U''lmw:~y
l!nnn. ll'heure d 'une t;:tpll:l:c durahlt!, nousllbonlom lalum~c
par les nuiSAnces qu'die ;mo duit. tl s'agit~ 13 fols de pro•tstr b
biodlvenit! et les humains par l'élabontlon d'une vérllllblt tnmc
noire i Paris, rmls tg:~kment p:~r l'~doptlnn d'un o!dalnse plus
kooonac. Pourlutterco:atrecrtte pollution lumineuse, no111 5uglrons
depermettn: les.grulemencdescnsd@ntsluminaa~c:scnmmercl11es
COI'll~ntes VIl l':.pp!ic~tion • Dons Ma Rue·· Un Plan tumlere
ambltlewt. penu pour les PArisiennes~ b P~rlmns!
., -··I~PftiCI_,.rlti.CDm

., l\Hitwt : Oc:tuu peACCI

33 - ........... - , _ ~

Conseil communal de Lausanne

TRI DUNES

CROUP!: SOCIAUSTE ET APPAAENï~S
A liNt FIIAAIJD, i'RÉ.S!Dtr.."T OU c;ROUPE

Des travaux nécessaires pour
transformer et embellir la ville
Comme nous n•rus y étions m&Jgés lon des é!C(tions municipales
de 201~, l'ans se transforme pour rtndrt fon c~rr de vie plus
~grtable ct paur s'adaptcnux o:ls<n•'Hdu th1nvcmntcl!matique.
C est une r~di:é ~ !~quelle Inules les grandes vdlc!s du monde
sont conrrontées. mals P~ns s cunl!U:I'C! p~nlculièrcment. La
lutte contre la pollut!on cc:nstllue en efietla priorité Gh$olue di:
nutrc munidpu lot~. cgm me en ~lleih!llt les cluac:menta
intcrnatllln~ux.
Ca ch:zn;etnents nêcc:n!tent dcstuvaux p:uro!s ptrturbanu.mals
•ndlspcruabl~pourtraruformcrctanltllorcrwrablementl'~
public. C'=tliOiammcrJ le c;ts du J'ÎS1CS cyclables qui &Ugmtlltaœl

lk plus de SOS d'ici 2020 et ;ttclndmllt lOOO km dans Paris. C'est
~ù:menl tc cas du n!.llména~nc:ntdc .!Cpt gmt~ p~cs p;lrlslc:nnes
cmb~mati~qulk:ontpmdlaine mmtllvrtesavu:denauvaux
csp;ces vere~ tt .les :nve"Jée; p!étof:ncs fxilil«s Après une large
concertation des hahi ·nu les piDcts de IR &ir ille, des F~tes,
Gamb~tla, d'Italie. dela Madeleine, de la Nalion d du Panch~n
mr.t toatcs devenir p~ ;~m~eilllntes eugr~llhld! viv~.
Pans ro111hftt ~11>61 risol11ment le rt~hauff<ment cllrn~tlque tl!
lwl3nUc~~~~mcnu&~biJcs ctseslngemc:ntssoci6tl~cn~IIRnt
100 h«t&n::s ~, 1.:$ toit~, m ouvrant 3D ncctarcs de pua C'l jan! ina
supptémer.talrcuu pc!llicC'I en p.ant:mt :!0 000Rrbrnd'id 2020
d•n•la upttall". Wgitollser, cest Elire balslcr efficacement la
trmpér~tUN: de b \'lite, nD! a mment en période de canicule.
r~ra11le\ln, b~ucoopdcs 1 rev:~~x:en cours ne sont~ commandés
p~r la Vlile de P.nis ils :o::ccrnen; des chamiers d'enlrdien da
rkcaux .!: s~z. d' éle(:tricir~ ou encore de chaur1:111C. Ils sont b1en
ll)r Ml:"\411eJ lla ,:~nté ct :u bmllonctlonncment duervkel
' ndiJPtnl.lb~ uu quotidien
M~is db cet ete, l'enu:mblc de ca chan tlers pr~ndront On et les
l'arillieru l'outront proflterd'uneville mcorcplusbcllc.
• A~ nous ...,-'!Witttt et F.cw:»boak OllusPSPIIrb
• Slt.lnt.met•-v•o"pe'f'Lf'6th

CROUPE UOI·MOC:EM
t!IK: A21btl. PR~S:Oj:NT OU CROU::>ë

Quelle pa~aille sur
nos trottoirs!
Dlx·hult nwis ~ptb l'llrr!vtcl!cT. v&scnilonelibrelk totlletoriz!nes.
ct alan que ICJ 1ro1tinctte.~ i leetriques de touk1 Cllllkws ont mwhi
nos rues ct naJtrottoln dcpu~ un ~n. !~ Parlslcnn~:bl;sent chaque
jaurl1: :tumuÙit>an à<! CC$ :llf:IOJ tjtll quand ils ne YOII.5 rr6feal ~1
à vivea!h:rc s~:r les trottnus.~ont n~slignnmcnt buis U'aMndon
s-.sr l'C\paœ public, dar.s un mik:lda de tubes m~ulliqucs..
FG<:ea r ... rrlvk r.'l~~~~v: de nombreux opérateurs. la mairie de P:lm
~ pri\ltleglélc laisKT f.ll :e plutôt que l'~c~drantnt. CoiiS(:Iemmmt
nu non. la Villuherc: e A f.llrc uubllencskl=s répéiêscn matlê!e
de mc.b Il tc doun:. qu 1 s o1gluc dut::~&eo du nouveau V~llb', de
lab;!noon cl A1.col•b' oudeu-ctards conséquents du Plan\-è\o, d<mt
4j'l.eiM un qu:llt tics Jlhtcs q-.:l.tbles p~s lOn! ouvertes, en
mblbnt les p~tnns

s

Oc t'ait. p;.r son Inaction, la malrr Jk. Paris • une nouvdlc (ola mw!
ld=desParb!enstesunacontn=laauua.~~~apdcsnovwllcs
m®llltb c:ontrepl&nsexddés, contrlbuant•lapaplllcdc J'ap;acc
public pl1116c qu'A son panasc-Sile groupe UDI·MoDcmadcmanclé
A pl"*ttn reprises que soit mb m place Utl ttsl=cnt. rien 11'11 fl~
fait, ou si peu, la Ville x ré(uflbnc ~la loi lUI let mobl~
en coun d'ilaboratlon, prilatant n'avoir aucun autre moyrn
diction. Et puis IOIIdaincmmt, l'Kt!~ Beccorak ~~
etalon mbnequc (:C!Iteloi csltmzlo!ln en dlscuulonau Parkmalt.
la malrn aüln s.lp!émi-rn.tl aV~!!: let opmteursbcbartede baa11es
pntlqucs arteldu& depuis près d'UA lUI et~ à \'CfbaJikT,
l grand renfort de tommunla.tlan, les ~aS&JFS Indélicats.
Cette taalon tanlive ne 10ffira pas 1 muqiiCf l'~ de la rn:llrc
de Paria d3ns l'imtgrat1on de (CS ~IIIOdcs de cléplacemeDt.
lesquels ptiiVCIIt pourtant, bial encadri:s, dcvcrllrda actmts utllcs
de b raablllù puislcnnc. dans une WleclcnR au téscsu de tnmparu
en c:ommu JUI'IahiJi. Cc nouveau men rient un~ pb lllaurdlr
JebilandelaS2Wn:dePulllc:nmatièQ!de~lequd resteR,
l n'en~ doutcr,(Omme le prlncip11 boulet de crUe mandatun:.

CROUPE LES RêPLIBUCAINS ET INDtPENDANTS
PLOReNCI! IIIR1ltOUT1 PAè;IOENTE CU CROUPE

Avec la R~ion, des solutions
pour réduire la pollution
En ~Nt !ère de dêveloppcmc:nt durable. U 11'y • pu de progtis sans
adh~slan. La bataille contn! la poiiiUion ne &e gagnera pu A coup
d' interdl(llons mal compri.ses, malli en bltlsant des JO!utiDas
ôlllno:tives pourpriviM!flcr les a~mportemmu \'Cfluaaz. Seule une
poUtlque volonurlstcdedmloppcmmt des tnasportsc:ncommun
permrUra d'rmhgucr la pollution automobile.
Oep1us blenl6t quatn: am. la Rfa ion llc·de·fnllce accomp!U Utl
virltable plan Marshall sous l'Impulsion de Val&k l'Ccrcw pour
rendtdotnuuportslltlrlctlfs.Cesontd'abanldestranspon~pltll
t'llnrnrtablo et pk:a fiables &ria: au mnplacetllmt ou l la riDa·
ntlon de tout le matériel roulant d'Id 2021. Cc sont plut dr 1200
bus propres, metriques au GNV,qul Y0111 ~ d~ dana Patis
cU• pn.che cauronne pour met ln= auRbatles bus Dlad C'DIIUNnci&
ÏIIWlll'cn 2~l3o ~r la prédddl~ majortû rqlonalc. •
Cc sant des tra.uportl plua aar& C'l plua Jlroprn, ~m:c 8 ME
A~pplbnencaires pour rcnforcC'lles ac-tions de propril6et 700 apts
de Hc:urltë en plus suries rtscDIIz RATP et SNCf.
Cc lont rnfln des transports quls'adapcmt au rythme de vie des
Pu!slcn&. A 1~ m~tlft pnxhllne.l't:xpCtimclll21ian de l'ouvertun:
du métra la r.ulc iC'lA lande un aamedl parmoll1111r les 1Jtnes 1.%,
5. 6, 9 et 14. Dcpuls2016, le réKau di: buJ de nuit NactUlen 1 iii
rcnforc:i IM:C Il nouYrlles Hancs.
Cela fai.l:ùt JGi:antc-dlx aru que le plan du résc= de but p:uislcn
n'avait p;u ~lé madltit!. Inputs le lO avril dernier, i l'isaue d'WlC
lmporbntc concertation, ludo!ICj I)QUvàJa Jisua et Id cinquante
ligna modifiées~ mleus awtattmtes des ~JiC'lS· Ccnt
dl::bus3Uppléncntalm~~ntilidip~et700clnuffevnncn&t&
pour co:rollre la f~ des bu..
La R~iaa dévrlop~ atwl daaolutloa• pour Umher l'UAF ck J.
voitul1!dansl'arl.i;aéll.lion ck 1 OOOplaa=tdelllltlannemau•tarif
ln.!!.!rcnûel au~ ponesdc 1'3ril,~~tdt:canilsnesl v&
$b:unsl~. mbe m pl:lcr d'UDe alde lnnavante au c:o<10ltunp.

,~ .. ~·-pi 1 ····--·;~

f

Conseil communal de Lausanne

TRIJtt! NES ..

CROUpf; LES PARISIENS PROCiRESSISTêS,
CONSTRUCTIFS ET IND~ENDANTS
DUoAAH PAWUK, CONSEll ltRE DE PAillS

Patrimoine : protégeons
notre héritage commun.!
EllealtllettmolnprivlligiM~tOIIJ~~In(ft~quiontnarquê
l'Europe, elle Q ~~~le sp«lllte\lr lld~e dn n:ndn·voc' de notr~
Hlstolrr de Fnncc. On pellA il qu'elle ~~nh rl~}~ tnvers~ ~ jllre:
pill~F de la Rh'DIIIUon, conflits. nva~s du temps. Et pourtant le
15 mtl dt'miet. Je monde entlr:r a ~luc! couler sei J:rmes -en voy~n:
Not~· Dame, natn: Gr:tnde Dame, en prise avec leS fl11mtnr.l>
Celle tn~le IIOIIS 11 nppel~ si besoin éllli t. que rien dans no:n:
mnnde n'Cllt Immortel, pu ~me le.• ~cHflces Cleven'.l• parties
lntqantes&ludtl de Parit. C&nde~sltc!quccelleellutraphr
;r suscita! 1 tr.rtti'S le: monde nous a rgalrnl<'nt montré mm\>: rn le
p.1trlmainep2rl~moa11CbltnGu-deiAde nœhontms. Plus que'
jamalt. Il est essentiel de le ~r
Pourtant, Il se ltcurte bien souvmt 1 deux ~cuells. D'ibord.ll est
JCJ~Mnlle~ndsamOc!dcpnort~~~lres:tlttTn:lliV'CS. A Pari~ ••
la mairie a p•r exemple mlu lt le budgët o:nn111~ aux 96 éd!Rcei

rn>gn:w;stf~ l.:lprofesslun de profe:;sc-Jr Detprtcl$~ !mlnt~ppvrties

il """'mbl.!enaUon~le. Le tc1tr:c111e tou•lcsie":lerspourmormer
!!l<}'l-tkne r<!~lf.~icn PJK~e è\~ll!!lti4m dese-~b!Wenen:s.
fnrm~ttcn des enstl~anls, partic:ip:tion dd parent::.
i'~cnle.cst une prlortt~ du préSident de lo Rêpubliqut. du
1)1111\'etnt ment, d~ Ir m~joritc! pr~denlldle. I.e d~o11blnmnt des
ël.w« ùe CI'/CEI en ~!\cp+ f41t"" pteu1-n. ln petits-dejt'llnen
gr.~tults en zMe puontalre,la ~ntlnc à 1 f ~"' cett~lnes ~illes.
!~n~<sr.. pl'rtt!ti ci 24 <!lè1·es c!e 1.:1 gr~nde scctlollllU CEI,I;~. fin de:
ft:tmeturesd'kolu ~rlldpctl)nt ou hten-itn:des cnl~nls,l.ecolltRe
ei le lyn.'e n~ son: ra~ oubllés. t.e dl!posltlfOcvuln f3it~ permet A
de& ~oll~icns de dl;puscr d unt· ~Ide :ux devolt5lndivièu:h~
ut! éfo:me du bot ror.rtrt~ ct rrmu~cltt.("'rntcrtr.. une m~.!leure
ir"rt!on d~ns l'e:udl!r:cment '''~trkur Aulsi le chanllcr de lA
timun~ratlon des en~l.:nant.o ctt t~ul-crt. C est :~v~ l'cnlcmble de
Il COtJilll!l!\futé éd•Jc3tlve que nClu~ pourrons {~Ire de l'é~!· un
lieu oict'!'!,I\JtKect d'éJ>;Iu~>utucmcntlnlrlkctud pour nos tnfonts.
J!~'l•les fnnloumt-s, 'llltiKhon.~ nous au rè-el pour leur lntktl.
••~:OI:..,~PIIt~

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cultuds {85 q:llses, !1 tcmplea ptotexbnti etl syn~~cs) dont eUe
eslpvpr~taln:de2791.enue2008et2014,10itJ!Iua d'unqunrt,ponr CROUPE OÉNéRATION·S
l'~uamcnter seulmtcnt sous !'~etudie m:ndllture. t:~s, mnlgti les ïJJ\ Rt.IX:Hë. Pllê::.:OENTë. DU
ID mllllolll d'euros promis par Anne Hld~tao detJt~ is ZOtS, nuus
IIOmmd mcore loin du compte.

WES COHTASSCr

Lois Blanquer :
l'iffaire de tou·t·e·s

Ellsultt, ctflalllldencs monumenll qul ont pour btlbltudede rythmer
lei &rands~~~ de l'Histoi~ m fant llUssl P.!!foli les Crais. ll
fa~JOnFfW'"Iemple au • MDIIUrnmt t\ b Rqlubl~dJt• Stltue I.e ministre de l'lt!uQIJon 11011fan::l~ , ·, U::qu: en profOndeur à lc•rp
de ID ~publique..,~~ en 1813 aur hl piKc du ~c nom qui.~ n~nde notn:sys:o!:n=d'4du~-::li!IJ\. I;e b pe!llt enfunœau'Uj><'f~r.
ch;que manlfesmtlaa ou presque, ~srad~, tl!g;u~. Ces 11ÇleJ ~ k tnt! .en dAn~r avr,, en l'i:ll•lé. lilb~ct!f principal de t"Ure d~
dalvmt et~ siYtmnent unctlonnés tant c'tst un ~ plu~ de ne~l~ ' économlèSTNous pomgenn• les ln<,t>.~es cl b tO~n: de hl wm
ville. et de not~ Hlstol~ tnllei:U:t'f;ll~t "iii4J~. · ~n:lult (d::a:th-e el tlc:s penon nell de lductmn et UO:.I$ pnrluns
le p~trlmolne parblen est" notrc.blen commun et·ll en de la une autre v!:nan de lëdue~tlon r.aur tDIII~ s.
~~ll~dec:baquc~lond'~lacl&àb sUI\'llntc. La loi • Pour l~o!c de la confi:ltlte • \'eut rendre 1: $tol~r1s:~:iun
Il est &Jonc 1Cmps de remettre en pllscc UIIC!_~~~j,q~'f l b oblfsatllltc d~ 3 ll.K.J, alors que 95 ""dn enf.lnts de 3 il~ onunnt dlii
hauteur des mJcux et dàmmer diQcun À fat~ œuvt'l! càll«tive: m scoiArilb:. l~ commur:es Yont donc ~ truui'Ct 6n<1 fobl!J;;>tum de
c:Mriu:llnt ct l't'5fl«<•nt cet hhit•cr· fliuncer les koks m~temdlc;, pnvéu (12Mt.llll pour !'llrls} ulon

OROUPE oè.10CRATES E'lj,~RESSISTES
:JUUEM IURœf'ON, FAP4tAM~AISnH& LANC.
ntOMAS LAIJJIIEr, DIDIG~"ii:DT, W.O P!NINOU

Loi Blanquer :· p,our une
école de la confiance
filee lUX I'V!IIeutJ et Inquiétudes. tibblisliOI\Ila Yirlté sur k projet
de IDl Blanquer qui vise t &ver 1~ nlw:lu des ~ku el insunam plu1
dejustlcesocble.Non.ksétllblluementsdessavoirirond~taur
ne seront p:~~lmposés, les dlreCICIIn d't!colc !!!PP.rimk,lcs t!coles
pnmalm tlms ven le bu. C'est bien tout Ï=tii~t:inuructloo
obllptolrd 3 ans mluira les ln~IIÛ:ÏOêt*s et dé lan~JGs~ dk la
nclnc:. Ln jardins d'enfant~ d;_.'Rmî~iuer pour tmir tompttde
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n:ntm prodWne = prhnal~. • •
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6

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lfi'TitOri:lles et à Ill mw lt! daru mn ècwes. En ~l:fJIIflmantla pcXt~s
de dlrectlnns des e'ol~ mulerndles et lltm~nl:urts, en rn."lfi:~~~tlo
tej)Onubll!te mtiX prtwllfl!t5 Ù.:Ctlll~ ile J:etlttlr.le souvtrnement
IWWJII! dëloigner d.mmt~ ~dt~ n·t !de l·~rs ~rvict:S ;oublies
Dcplus,lesm~ru«s fnlletS1trl.••"llrtlt cdrse t~e!t;~llllii·Nqut=s•u
mer:llent ~tre en do!s;(c:onl ~v~ ceac lo:, Sll!ll s~ndakusrl.

(.4 rHorme du lyci!e, d~Jl votl!c. est Ult vnl L":\SS~ l~c pour ~lèves tt
p;wnts. En pl111 d!ll ~~'t'relU.\ ciD ru les dtoll dn-et$ a foln:, "'Il JOUI

conf;i!;nlè-~s, il des ffiluctlon:; de \'Obr:le hor=l~. qt:i mncttcnt tn
~ !1 ~-!tt! Iles lyt:m a prnpmer totues '""' 1natièm, y compri\
f~tllM.l\Ota~YDnsql.'t'ccSlcglquonepourrontqucmener
1UI'C!Ilforcemenl de b~lk\1\ sod:tle,quià P:ub.est dfji tmcdure
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~lt,fr-..nç;~!.set tiiD)~nnttè), pourfonn:llcr!c5 o!l!vo~u n:undc
d~ !:f:!Vllll plutOt que de les pr~rtr ~u muntle qui Id crt:oure
Enlin;b rdurme l'an:oun sul'; org::mlk la s~lection diUls lénselilne·
tnell(suphleur Aujourd'huileh3ctalal:ri~n"wurepluswxiludi.lnt tl
dlnJ4rer"' fillére de leur cha~
• -I'OttYd·ncNS wr ~r11tlorlo&·paris.tr


name: Rapport commission n° 66 - Postulat de Gafner Oleg et crts - Semaine de la culture lausannoise ?

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission n°66
Chargée de l’examen du postulat de M. Oleg Gafner

« Semaine de la culture lausannoise ? »

Présidence :   Romane Benvenuti (remplace Olivia Fahmy)

Membres présents :  Eliane Aubert
  Isabelle Bonillo
  Deria Celik (remplace Roland Philippoz)
  Oleg Gafner

Séverinne Graf (remplace Namasivayam Thambipillai)
  Mathilde Maillard (remplace Diane Wild)
  Jean-luc Masson

Sarah Neumann
  Paola Richard-De Paolis
  Vincent Vouillamoz (remplace Graziella Schaller)

Membres excusés :  Constance Von Braun, Anna Crole-Rees

Représentants de l’administration : M. Michael Kinzer (chef du service de la culture)

  Mme Nadine Mayoraz (notes de séance)

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, place de la Palud 2
Date : 02.09.2022
Début et fin de la séance : 14h00 à 14h50

Présentation du postulat par son auteur

Le postulant introduit son texte en évoquant différentes études effectuées à la demande du service de la
culture, sur la base desquelles a été rédigé son postulat. Il mentionne des chiffres de l’étude sur la

fréquentation des lieux culturels en Ville de Lausanne et soutient que le principal frein à cette
fréquentation est budgétaire, son postulat est donc de soutenir l’accessibilité à cette offre culturelle.
Il rappelle que son postulat souhaite mettre en valeur les offres existantes et non créer une structure
supplémentaire. Cette mise en valeur pourrait selon lui prendre la forme d’une journée, d’une semaine

ou d’un mois de la gratuité. Il différencie les événements gratuits des programmations annuelles des

institutions culturelles et note que les actions promotionnelles fonctionnent différemment selon les
domaines artistiques, avec une faiblesse pour l’opéra de Lausanne à titre d’exemple. Son postulat se

rapproche finalement d’un événement à succès comme la nuit des musés.

Discussion

Une commissaire commence en évoquant le problème d’ingérence dans le pilotage des institutions
culturelles que pourrait engendrer un tel postulat. Les partenariats devraient selon elle « venir de la
base », du désir des acteurices culturels, le risque étant pour elle d’imposer des contraintes de

programmation difficiles à mettre en œuvre pour les institutions. Elle relève également la problématique

du coût d’un tel événement et regrette que ces moyens financiers n’aient pas aux artistes. Elle ajoute

Conseil communal de Lausanne
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que bien de subventions existent déjà et que l’offre culturelle est gratuite pour tous les jeunes en
formation. Si la question du prix est un obstacle pour 37% des personnes, elle ne l’est pas pour 63%.

Elle conclut en affirmant sa sympathie pour le projet mais surtout ses nombreux doutes concernant son
application sur le terrain.

 Une commissaire indique plus tard dans la discussion ne pas être d’accord avec la lecture de la

statistique du 37% en rappelant que des personnes ne se prononcent pas ou que certains secteurs
sont inaccessibles aux personnes à l’AVS. Elle rappelle l’importance de prendre en compte

différents types de publics et que la culture n’est pas synonyme de jeunesse.

Un commissaire indique son soutien au postulat en soulignant qu’il s’applique à des structures existantes

et que la gratuité est la bienvenue pour élargir l’audience. Il rappelle qu’un renvoi du postulat en

municipalité ne signifie pas la mise en œuvre de ce dernier et qu’il mérite donc un renvoi afin qu’une

réflexion soit menée.

Une commissaire relève un flou concernant la durée de l’événement souhaité ainsi qu’un flou sur les

approximations autour de la question des recettes des billetteries (un système du libre tarif comme à
Vidy se révélant compliqué). Elle termine en précisant que 60% de l’audience culturelle est composée

de non-lausannois·e·s et se questionne donc sur l’étendue de l’offre proposée (ouverte à toustes ?)

Le postulant rappelle que sa volonté n’est pas d’imposer mais d’ouvrir une porte aux institutions à partir

de ce qu’elles font déjà. La gratuité peut permettre un premier contact aux publics pour lesquels le prix
est un frein et aboutir à la pérennisation de la fréquentation dans le cadre de l’offre actuelle. Il ajoute
que c’est volontaire s’il n’a pas précisé certaines modalités dans son postulat, ne voulant pas « dicter »
une marche à suivre aux acteurices culturels, mais conçoit que le titre de son postulat influence la
compréhension générale de ses intentions.

Un commissaire demande au chef du service de la culture si le festival Programme Commun est issu
d’une volonté des institutions ou bien d’une demande du Service de la culture.

Monsieur le chef du service de la culture répond en exprimant son enthousiasme pour Programme
commun et qu’il « vient de la base », les théâtres ayant financé ce projet avec leur budget ordinaire. Il
rejoint une commissaire en soutenant que les bons projets viennent de « la base » car correspondant plus
au terrain. Il reconnait qu’il existe un défi concernant l’amélioration de la diversité des publics, axe que

la politique culturelle lausannoise souhaite développer.
Il rappelle que beaucoup d’événements culturels sont gratuits à Lausanne, que les politiques tarifaires
favorables (ex. prix libre) sont sujettes à critiques et qu’il existe une offre privilégiée très large proposée

aux jeunes. Sur l’exemple de la nuit des musés, il indique qu’entrer dans un musé est plus simple

qu’entrer dans un théâtre/ assister à un spectacle assis.

Il explique qu’une telle initiative nécessiterait forcément la création d’une nouvelle structure et qu’elle

reviendrait donc à imposer un projet aux institutions. Il cite l’exemple des JOJ, durant lesquels la mise

en place deux semaines culturelles gratuites ont été compliquées à mettre sur pied. Par la suite, des
projets de relance de la vie culturelle lausannoise post-covid comprenant des options de gratuité ont été
majoritairement mal reçues par les institutions.

Il conclut en affirmant la volonté de la ville d’approfondir les questions de diversité et d’accessibilité en

rappelant tout de même qu’un tel projet coûterait cher.

Une commissaire revient sur les tarifs « hors jeunes » pour lesquels il existe des mesures peu connues,
telles que les « billets suspendus » ou la carte Caritas. Elle considère que les freins sont plutôt présents
du côté de la culture « bourgeoise » et qu’il serait intéressant de cibler ce domaine mais conclut par

rappeler qu’une telle offre promotionnelle est inenvisageable au niveau du prix. Elle questionne le chef

du service de la culture sur le prix d’un billet du BBL.
 Il répond directement que le spectacle offert par le BBL il y a 8 ans a attiré un public clairement

inhabituel et beaucoup enthousiasmé. Paradoxalement, cela revient moins cher au BBL d’offrir

Conseil communal de Lausanne
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une telle production car la troupe est payée par les frais de fonctionnement. En résumé, une
action sporadique de cette envergure est intéressante pour un public habituellement « exclu »,
mais qu’il ne s’agit pas d’une proposition qui puisse être durable.

Des commissaires rappellent la proposition du postulat d’un projet qui serait imposé aux institutions, le
budget élevé d’une telle structure, l’offre déjà conséquente à Lausanne et que le domaine culturel le plus

populaire reste le cinéma, qu’il est illusoire de penser amener toute la population à l’opéra.

Des commissaires se disent heureuses que la question de la fréquentation des institutions culturelles
selon les classes sociales soit soulevée et qu’il serait intéressant de réfléchir sur l’accès à l’offre

culturelle des publics non favorisés. L’une des commissaires estime que le vrai travail du Service de la
culture serait de s’en préoccuper en prenant exemple sur la France et son extraordinaire maillage entre

acteurs culturels, population et politiques, en termes de culture. Elle souhaiterait que la culture ne soit
pas un aspect résiduel de la vie des gens, mais qu’elle fasse partie de leur vie.

 Une commissaire reconnait qu’il faut plus de moyens pour la culture mais qu’il serait préférable

de les investir dans des projets dans lesquels les gens seraient inclus, plutôt que de supprimer la
billetterie de projets culturels existants.

Un commissaire conclut en mettant en doute le fait qu’un projet « venant d’en bas » coûte autant que ce
qu’a affirmé le chef du service de la culture. Il ajoute qu’en investissant pour l’attractivité, il y aura
forcément des retombées économiques positives. Il souhaite que ces questions soient plus approfondies.

Conclusions de la commission :

La commission accepte la prise en considération du postulat de M. Oleg Gafner par 6 voix pour, 5

voix contre et 0 abstentions.

Lausanne, le 04.10.2022     Romane Benvenuti, rapportrice

category_fr: Rapport


name: D&eacute;pose des gerbes devant le monument d&eacute;di&eacute; aux sapeurs-pompiers lausannois disparus


name: Informations et contact pour les ménages et les PME


name: Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Interpellation

Quelle politique municipale pour encadrer l~s services de livraison de
plats à domicile ?

Depuis deux ou trois ans, des sociétés de plateforme comme Smood, Uber Eats ou eatch,
auxquels s'ajoutent les livreurs « classiques » de pizzas ou de spécialités de différentes
régions du monde, se livrent une concurrence exacerbée pour la livraison de plats de
nombreux restaurants « partenaires » aux consommatrices et consommateurs dans les
quatre coins de la ville. Il s'agit souvent - mais pas exclusivement - de restaurants
faisant partie de chaînes ou franchises de « fast food ». Ces sociétés font livrer - par des
privés roulant en voiture, à moto ou à vélo - des plats commandés en ligne.

La cro_issance de cette tendance semble suivre une courbe exponentielle, tout
particulièrement dans le contexte de la crise liée au Covid-19 et la fermeture temporaire·
des restaurants aux clients « physiques ». Et il est fort à parier que la tendance des
commandes de ·plats en ligne va se renforcer encore davantage ces prochaines années.

Dès lors, de nombreuses questions se posent par exemple en termes de concuqence
avec les restaurateurs « traditionnels », de conditions de travail précaires pour les
livreurs occasionnels, de commissions excessives aux dépens des restauratrices et
restaurateurs ainsi que des travailleuses et travailleurs 1, de déchets supplémentaires, de
congestion du centre-ville, de pollution engendrée par les déplacements en voiture et à
moto (air et bruit) ou encore d'utilisation des infrastructures publiques par les livreuses
et livreurs à vélo, soit en transports publics pour remonter la pente, soit par des vélos en
libre-service ainsi utilisés professionnellement.

Il est vrai aussi que ces livreuses et livreurs en nombre croissant - parfois encore av~c
un permis d'élève-conducteur - roulent souvent de façon rapide, voire même agressive,
ce qui pose des questions de sécurité routière. Ces personnes respectent sauvent assez
peu les règles en vigueur concernant le stationnement et certains roulent régulièrement
dans les zones piétonnes, par exemple pour rejoindre plus facilement le restaurant pour
lequel elles ou ils livrent.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1) La Municipalité partage-t-elle l'avis que le développement exponentiel des
livraisons de plats à domicile en ville pose problème ?

2) Estime-t-elle nécessaire de réglementer davantage les services proposés par
ces sociétés de livraison de plats? Si oui, dans quel domaine, et avec quelle
marge de manœuvre pour la ville ?

3) La Municipalité dispose-t-elle de chiffres permettant d'identifier l'importance
économique que représentent ces services, la part des restaurants et« fast-

1 La ville de New York City vient par exemple d'imposer un maximum de 15% de
commission pour les sociétés de plateforme, montant qui peut aujourd'hui monter
jusqu'à 30% dans certains cas.

Conseil communal de Lausanne

foods » y faisant appel, ainsi que la concurrence que cela peut créer pour des
restaurants ne faisant pas appel à ces services ?

4) La police municipale procède-t-elle à des actions spécifiques pour s'assurer
du respect des dispositions de circulation routière par les livreuses et
livreurs, notamment par rapport à leur vitesse, aux dépassements dangereux,
au fait que ces personnes roulent en zone piétonne ou par rapport au
stationnement?

5) La Municipalité est-elle en contact direct avec ces sociétés de plateforme pour
exiger de leur part une sensibilisation de leurs collaboratrices et
collaborateurs occasionnels à la conduite correcte dans le trafic routier?

6) La Municipalité dispose-t-elle de moyens lui permettant d'éviter une
utilisation professionnelle dans ce cadre des vélos en libre-service ? Si oui,
lesquels?

7) La Municipalité estime-t-elle que ces sociétés.,de plateforme devraient
contribuer davantage aux coûts liées à la gestion des déchets ? ·

8) Quels sont les moyens mis en place par la ville pour s'assurer que le~
conditions de travail des livreuses et livreurs occasionnels soient dignes et
conformes au droit du travail (notamment en termes sanitaires)?

9) Quelle est la marge de manœuvre de la ville pour imposer une commission
maximale que ces sociétés de plateforme encaissent?

Les Verts

~~"1)ût
Lausanne, le 19 mai 2020

Sima Dakkus ~_ÏJharJ yoJ,takr

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name: Postulat de Dana Louis et crts - Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup

lnitiant-e(s) : Louis DANA et consorts

Depuis l’arrivée des premiers habitants dans l’écoquartier des Plaines-du-Loup au printemps 2022,
le nombre de personnes résidentes n’a eu de cesse d’augmenter. Dans le courant des années
2030, une fois que les quatre phases du plan d’affectation seront menées à leur terme, ce ne sont
pas moins de 11,000 personnes qui devraient vivre ou travailler dans l’écoquartier. Cela implique
de nombreux besoins, notamment pour ce qui relève des transports publics. Les Transports publics
de la région lausannoise (TL) en récemment mis en place la ligne de bus n° 20, laquelle relie
Lausanne-Gare à Lausanne-Blécherette. L’apparition de cette ligne est évidemment à saluer. Elle
permet d’augmenter concrètement t’offre de transport mise à disposition pour les habitants de
Plaines-du-Loup. Elle permet également de délester les lignes n° 1 et 21 préexistantes.

Toutefois, déjà aujourd’hui, les lignes précitées sont parfois en sous-capacité, notamment aux
heures de pointe ou lors d’évènements sportifs au stade de la Tuilière ou au stade de la Pontaise.
Le métro M3 qui devrait à terme relier Lausanne-Gare à Lausanne-Blécherette devait tendre à
proposer une offre très compétitive d’un point de vue des transports publics. Mais force est de
constater que la concrétisation de ce projet prend du retard, notamment à cause des
atermoiements que connaît le chantier de la gare de Lausanne. Afin de proposer une offre digne
de ce nom aux usagers des transports publics habitant aux Plaines-du-Loup, il est donc peut-être
temps de mettre en place un nouveau service de bus rapide, avec un ou deux arrêts au maximum
afin de relier le quartier précité à la gare de Lausanne le plus rapidement possible, à l’instar de ce
qui avait été fait avec les Métrobus lors du chantier du M2 et la suspension de l’activité du métro
Lausanne-Gare entre 2006 et 2008. On pourrait également imaginer qu’à l’occasion de cette
réflexion, la ville de Lausanne établisse une étude pour savoir quels quartiers à forte densité de
population pourraient être sous-dotés en transport public.

Ces nouvelles lignes de bus devraient privilégier un tracé rapide, soit en prenant en compte les
routes les moins engorgées par la circulation automobile, soit les routes bénéficiant de voies
dévolues au bus. Il est d’autant plus important de pouvoir relier rapidement la gare de Lausanne
que le nouvel écoquartier des Plaines-du-Loup compte en son sein de nombreuses personnes
actives et, partant, de nombreux pendulaires. Il est de ce fait capital que ces lignes de bus puissent
bénéficier d’une priorisation dans la circulation, que ce soit aux carrefours ou lors d’arrêts sur
chaussée. Vu le développement récent de la gare de Renens et l’inauguration future de tram T1, il
pourrait être également judicieux d’imaginer une ligne de bus qui relierait ce quartier avec l’Ouest
lausannois.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité et de faire entendre sa voix
auprès des TL afin de mettre sur pied des lignes de bus entre le quartier des Plaines-du-Loup
et la gare de Lausanne ainsi que de l’Ouest lausannois. Ces lignes devraient acheminer le
plus rapidement possible les passagers désireux de se rendre dans les gares
susmentionnées et être en service à tout le moins aux heures de pointes.

Lausanne, le 7 novembre 2023

.— 4.iis DANA C rolina CARV O AR UDA


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Blanc Pauline - Agenda des vacances scolaires de jeunes lausannois : incluons également les enfants neuroatypiques !

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1êre séance du mardi 26 août 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Blanc Pauline ((Agenda des vacances scolaires de jeunes

lausannois incluons également les enfants neuroatypigues! »;

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement â la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire