text:
‘* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne. le 1et février 2024

Question de M. Fabrice Moscheni, déposée le 16janvier2024 « Financement de la
dépollution et des éventuelles indemnisations»

Rappel

« Lors du débat sur le budget 2024 du Canton de Vaud, le Conseil d’Etat a explicitement
exclu que le Canton financerait tout ou partie de la dépollution et éventuelles demandes
dindemnité des lésés dues à la pollution à la dioxine ».

Préambule

Lors de son explication sur la pollution aux dioxines à Lausanne et région du 6 décembre
2023 (à visionner sur Sonomix dès 2 :03 :10), Monsieur le Conseiller d’Etat, Vassilis Veni
zelos, a évoqué premièrement que « pour l’heure selon l’interprétation juridique faites par le
Canton la responsabilité de l’assainissement est de la Ville de Lausanne » et que deuxiè
mement « des analyses juridiques sont en cours pour voir dans quelle mesure le rôle de
haute surveillance du Canton a été exercé convenablement ».

Il convient également de rappeler que la loi sur la protection de l’environnement (actuelle
ment en cours de révision) et les ordonnances qui en découlent règlent l’assainissement
des sites pollués ainsi que d’éventuelles questions d’indemnisation en lien avec ces sites
pollués.

Le financement d’assainissement dépendra d’une décision cantonale sur la répartition des
coûts après, notamment, une analyse juridique et historique permettant de déterminer la
responsabilité de tous les acteurs publics et privés impliqués dans la production, la gestion
et la surveillance de déchets et leurs traitements à l’ancienne usine d’incinération du Vallon
(ordonnance sur les sites contaminés (OSites), art. 7 al. 1, 2, art. 1 ld). A noter que des
questions restent encore ouvertes, comme par exemple celle des délais de mise en oeuvre
ou encore des méthodes d’assainissement.

Secrétarat municipal version i .
place de ra Paud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

ff* Ville de Lausarine

Réponse de la Municipalité

Question 1; Est-ce que la Municipalité de la Ville de Lausanne confirme la position
du Conseil d’Etat et si oui, comment la Ville de Lausanne prévoit-elle de financer la
dépollution ainsi que les éventuelles demandes dindemnités des lésés de cette pol
lution à la dioxine?

Au vu des explications figurant au préambule, la Municipalité n’a reçu aucune décision sur
la répartition des coûts en lien avec un besoin d’assainissement, ni l’analyse historique éla
borée par le Canton sur les responsabilités des acteurs publics et privés impliqués dans la
production, la gestion et la surveillance de déchets et leurs traitements à lancienne usine
d’incinération du Vallon. La Municipalité n’est dès lors pas en mesure de se déterminer sur
la position du Conseil d’Etat dEtat ou sur le financement de la dépollution.
Concernant d’éventuelles demandes d’indemnités, la page web du Canton
(https ://www. vd . ch/themes/envi ronnem ent/sols/polIution-des-sots-aux-doxines!assai n isse
ment-et-rnateriaux-terreux#c2098510) contient toutes les indications nécessaires notam
ment la nécessité de conserver toutes factures lié à des coûts d’investigation ou d’assainis
sement.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Fabrice Moscheni.
Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 1 février 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

212


name: Postulat de Rossi Vincent et crts - Arrêtes ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise

text:
L\ a

Conseil communal de Lausanne

Type d'initiative: Postulat
Titre : Arrêtes ton char! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de !'Histoire lausannoise
lnitiants: Vincent Rossi et consorts

« Les SUV : un non-sens climatique », « un fléau pour le réchauffement climatique »ou« voiture de
destruction massive ». « Les SUV vont dans le sens inverse de l'histoire »

Au mois d'octobre 2019, la presse a découvert, à travers ces titres, les forts impacts négatifs liés à la
mode des« Sport Utility Vehicles », les SUV, surnommés« Tanks urbains » par les Jeunes Verts
durant leur campagne nationale visant leur interdiction, en 2004-2006.

Les arguments évoqués n'ont pas changé depuis cette époque, mais il a fallu 15 ans pour que le
message des jeunes passe dans le grand public : Oui, les SUV consomment davantage de carburant
que la moyenne et donc polluent plus. Oui les SUV sont plus larges et plus lourds. Oui les SUV sont
aussi plus dangereux parce que leur capot est plus haut mais aussi pour leurs propres occupants, en
raison de leur centre de gravité très haut. Non, les SUV ne sont pas utiles, surtout pas en ville1

. Oui,
conduire un SUV en ville est devenu quelque chose de honteux2.

Ce qui était évident avait besoin de passer par la moulinette des scientifiques pour arriver dans la
presse: on sait désormais que les SUV sont responsables de la hausse des émissions 'de gaz à effet de
serre du parc automobile, neutralisant tous les efforts réalisés pour les diminuer depuis 15 ans. Selon
!'Agence internationale de l'énergie, ces voitures sont la deuxième cause de l'augmentation des
émissions mondiales de CO2 depuis 2010, après l'industrie électrique. Les conducteurs de SUV, s'ils
formaient un pays, seraient le 7• pays émetteur de CO2.

Lausanne n'échappe pas au phénomène. Une personne attentive à la question a lancé seu le une
pétition3 demandant l'interdiction des SUV dans notre ville. Il a déposé sa pétition le 28 novembre
dernier avec plus de 1300 signatures. Ceci démontre que le problème des SUV est largement reconnu
et dénoncé par les Lausannois.es.

Une, interpellation déposée sur ce thème4 a reçu sa réponse municipale fin janvier. Cette réponse
indique que la Municipalité n'a pas les compétences pour réglementer ou endiguer l'invasion des
SUV, et qu'elle n'envisage pas vraiment de cibler les SUV ou les familles de véhicules apparentées,
relevant l'absence de définition officielle pour les SUV.

Cependant, notre ville ayant déclaré l'urgence climatique, portant une forte volonté d'amélioration
de la qualité de vie et de réduction des nuisances, donnant la priorité à la mobilité douce, se doit de
prendre des mesures fortes et drastiques pour lutter contre le phénomène des véhicules
manifestement trop gros - indépendamment de leur appellation. Ce postulat ne vise donc pas
exclusivement les SUV, mais les« véhicules manifestement trop gros ».

1 Article de Caradisiac remettant en question le bien-fondé des SUV : https://www.caradisiac.com/amp/plus-
gourmands-moins-performants-et-plus-chers-que-les-berlines-a-quoi-servent-les-suv-182746.htm (29 avril 2020)
2 Selon une très sérieuse étude relatée dans la presse locale, les conducteurs de grosses voitures sont des
personnes qualifiées de manière peu flatteuse : https://www.letemps.ch/sciences/connards-conduisentils-
mercedes-bien-mercedes-transformentelles-connard. Source : Lënnqvist JE, llmarinen V, Lei kas S (2019) Not only
assholes drive Mercedes. Besides disagreeable men, also conscientious people drive high-status cars. lnt J Psycho!.
doi: 10.1002/ijop.12642
3 Pétition de Sylvain Croset demandant « des mesures concrètes et rapides pour bannir la circulation des véhicules
privés surdimensionnés (4x4, SUV, SUT, Crossover) de Lausanne» https://www.mobilite-respectueuse.ch/
• interpellation de Hubler Alain et crts - « Les SUV une plaie pour le climat et les villes ... » 5 novembre 2019.

J

Conseil communal de Lausanne

Le but est de faire disparaître du paysage lausannois les gros véhicules qui n'ont pas d'utilité
professionnelle avérée.

Plusieurs pistes contribuant à ce but existent :
•

•

•

•

•

Tarification des places de parc (sur le domaine public, mais aussi dans les parkings publics sur
le territoire lausannois) en fonction de la catégorie ou du poids du véhicule.
Réglementation contraignante pour les parkings sur le territoire lausannois concernant
l'èspace attribué aux véhicules manifestement trop gros: des places dédiées aux véhicules
manifestement trop gros et obligatoires pour ces derniers doivent être mises à disposition en
r:iombre limité, et diminution progressive de ce nombre selon une convention d'objectif.
Interdiction de parcage _des véhicules manifestement trop gros dans certaines zones du
domaine public, par exemple dans les zones de rencontre. ' ·
Rues ou zones dans lesquelles la circulation des véhicules manifestement trop gros est
annoncée comme non souhaitable (sans valeur légale, mais à titre informatif).
Zones interdites à la circulation des véhicules~ fortes émissions polluantes (visant ainsi
indirectement les véhicules manifestement trop gros).

Ce postulat demande donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de: -
• Objectiver, nommer et officialiser une catégorie de véhicules manifestement trop gros

applicable à l'échelon communal.
• Évaluer les pistes proposées ci-dessus du point de vue de leur légali~é, de leur applicabilité et

de leur potentiel de réduction des véhicules manifestement trop gros.
• Proposer d'autres pistes, également à. évaluer.
• Procéder à la mise en œuvre des meilleures pistes identifiées, dans un délai de deux ans

après le renvoi du présent postulat à la Municipalité, le cas échéant.

Déposé le 13mai 2020

~ --

//4::an:

David Raedler

Alain Hubler

Sima Dakkus

{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}

{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Réponse de la Municipalité du 12.01.2017

format: pdf

parent_type: news


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Rapport de la Commission des finances

text:
Commission des finances

Conseil communal de Lausanne

Autorisations d’achats pour l’exercice 2026

 Rapport sur le préavis N° 2025/32

La Commission des finances a examiné le préavis N° 2025/32 lors de sa séance du 27 octobre 2025.

Par ce préavis, la Municipalité sollicite des autorisations d'achats pour 2026, d’un montant total net de
CHF 9'952'900, contre CHF 8'422'000 pour 2025 soit une augmentation de CHF 1’530'900.

Autorisations d'achats pour les véhicules, machines et matériels et frais d’installation des bornes de
recharge (inclus dans total SIL)

Il est à relever que les dépenses effectives concernant ces achats figureront en augmentation des
investissements au bilan. Les amortissements seront eux portés dans les comptes de fonctionnement
respectifs.

Les montants non utilisés à la fin de l’exercice comptable ne sont pas reportés l’année suivante.

Le préavis donne un détail exhaustif de ces demandes d’achats sollicités par les Directions.

Grâce à l’utilisation du fonds CO₂, nous garantissons que toutes les dépenses engagées sont pleinement
alignées avec nos objectifs de réduction des émissions de CO₂. Ce mécanisme de financement permet de
couvrir les surcoûts pour véhicules électrique, ainsi que l’installation des bornes de recharge tout en assurant
une contribution tangible à nos efforts de décarbonations.

Chapitre 3 – Travaux garage SALV – Site de Sera Biasini 27

La Municipalité sollicite un crédit de CHF 1'000'000 pour financer la modernisation et le compactage du garage
SALV de Sera-Biasini 27, afin d’y intégrer l’atelier de la Bourdonnette et d’adapter les installations à
l’électrification croissante du parc de véhicules.
Le projet vise à optimiser les espaces existants sans agrandissement du bâtiment, améliorer les performances
énergétiques (éclairage LED, équipements adaptés aux véhicules électriques) et regrouper sur un seul site
l’ensemble des activités mécaniques du SALV.

A l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les 5 conclusions du préavis 2025/32 par 10
oui et 3 abstentions et propose au Conseil d'en faire de même.

Marlyse Audergon, rapportrice

Lausanne, le 30 octobre 2025

category_fr: Rapport


name: Rapport d’évaluation des caméras-piétons


name: Voeu de M. Fabrice Moscheni - enregistrement des séances

text:
Vœu à la Municipalité

« Le Conseil Communal souhaite que toutes les commissions
soient enregistrées et que cet enregistrement soit conservé
pendant une période de 3 mois après la remise du rapport".

Lausanne, le 11.01.2022

{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}

category_fr: Question


text:
Finances et mobilité

Réponse à trois postulats relatifs au développement de l’économie circulaire et à la
propreté des espaces publics
Réponse au postulat de Mme Anne Berguerand et consorts
« Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin ? »
Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer
« Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums »
Réponse au postulat de Mme Saugy Anouck
« Faisons PETer les poubelles ! »
Réponse à la pétition de l'Association AQUBE
« Pour la réouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux »

Rapport-préavis Nº 2023 / 17
 Lausanne, le 30 mars 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Conformément au Plan climat et au Programme de législature 2021-2026, la Municipalité
soutient toute initiative visant à réduire la quantité de déchets produite et s’efforce à
favoriser l’économie circulaire.
C’est dans ce contexte, qu’elle a mis à disposition des ménages une ressourcerie dans les
déchèteries fixes et les déchèteries mobiles afin de favoriser le troc et l’économie circulaire
au sein de la population lausannoise. S’y ajoute la mise en place d’une politique des
quartiers et d’un budget participatif, qui permettent de renforcer la participation citoyenne et
la solidarité, en offrant l’opportunité aux habitantes et habitants de lancer et choisir, via un
vote, des projets, comme une outilthèque (2019) ou un repair-café (2020).
La Municipalité lutte depuis de nombreuses années contre l’abandon de déchets sauvages
(littering), notamment des chewing-gums, des papiers, des mégots de cigarettes et des
bouteilles PET, en intensifiant notamment sa communication. Le recours à des concepts de
communication visuels (campagne d’affichage) et de proximité (stand d’information) permet
de sensibiliser la population ainsi que les usagères et usagers de l’espace public aux
importants efforts consentis par la Ville pour offrir une voirie publique de qualité, de clarifier
les enjeux financiers et environnementaux et surtout de les inviter à adopter une attitude
responsable et respectueuse. Les bouteilles PET étant reprises par les commerces (taxe
anticipée sur le recyclage (TAR)), la Municipalité installe des totems de tri uniquement aux
endroits où le public séjourne durant la belle saison, moment où il prend le temps de trier
ses déchets (places, parcs) et lors de manifestations. La Municipalité a l’intention d’élargir
son offre en installant des totems de tri sur d’autres places lausannoises.
La Municipalité saisit l'occasion offerte par les postulats de Mme Anne Berguerand et
consorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin ? », de M. Jacques-Etienne
Rastorfer « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums » et de
Mme Anouck Saugy « Faisons PETer les poubelles ! » pour expliquer les politiques menées
en la matière.

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

2 / 13

La Ville de Lausanne arrive au terme de son programme de rénovation et de modernisation
des toilettes publiques, l’occasion de rappeler sa stratégie en la matière et de répondre à la
pétition de l'Association AQUBE « Pour la réouverture des WC publics d'Entre-Bois à
Bellevaux ».
Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
15. Des réseaux et équipements performants.

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond aux postulats de :
— Mme Anne Berguerand et consorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus

loin ? » ;
— M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une campagne ludique contre les souillures des

chewing-gums » ;
— Mme Anouck Saugy « Faisons PETer les poubelles ! » ;
ainsi qu’à :
— la pétition de l'Association AQUBE « Pour la réouverture des WC publics d'Entre-Bois

à Bellevaux ».

3. Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 2
3. Table des matières ....................................................................................................... 2
4. Réponse au postulat de Mme Anne Berguerand et consorts « Ressourcerie à la

déchèterie, et si on allait plus loin ? » ........................................................................... 3
4.1 Objet du préavis ................................................................................................... 3
4.1.1 Mesures mises en place pour favoriser l’économie circulaire ............................... 3
4.1.2 Les Repair-cafés et les outilthèques .................................................................... 4
4.1.3 Réponse de la Municipalité .................................................................................. 5

5. Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une campagne ludique
contre les souillures des chewing-gums » ..................................................................... 5
5.1 Objet du préavis ................................................................................................... 5
5.1.1 Préambule ........................................................................................................... 5
5.1.2 Réponse de la Municipalité .................................................................................. 6

6. Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy « Faisons PETer les poubelles ! » .......... 9
6.1 Objet du préavis ................................................................................................... 9
6.2 Préambule ............................................................................................................ 9
6.3 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 10

7. Réponse à la pétition de l'Association AQUBE « Pour la réouverture des WC publics
d'Entre-Bois à Bellevaux » .......................................................................................... 11
7.1 Objet du préavis ................................................................................................. 11
7.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 11

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

3 / 13

8. Impact sur le développement durable ......................................................................... 12
9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 12
10. Aspects financiers ....................................................................................................... 12

10.1 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 12
11. Conclusions ................................................................................................................ 13

4. Réponse au postulat de Mme Anne Berguerand et consorts « Ressourcerie à la
déchèterie, et si on allait plus loin ? »

4.1 Objet du préavis
Déposé le 8 juin 2021 et transmis à la Municipalité le 31 août 2021 pour étude et rapport, le
postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer un espace citoyen, de type
« atelier-magasin de deuxième main », à proximité d’une déchèterie lausannoise, en
association les institutions d’insertion professionnelle, afin d’offrir les prestations suivantes :
— des ateliers de réparation, en collaboration avec les ateliers « Repair-Café » ;
— un service de prêts d’outils récupérés et réparés.

4.1.1 Mesures mises en place pour favoriser l’économie circulaire
Conformément au Plan climat, la Municipalité soutient toute initiative visant à réduire la
quantité de déchets produite et s’efforce à favoriser l’économie circulaire. Elle a mis en
place des infrastructures pour permettre d’offrir une seconde vie à des objets en bon état et
en luttant contre les déchets sauvages (cf. Programme de législature 2021-2026)1. C’est
dans ce contexte qu’elle a mis en place les mesures suivantes :
— création de ressourceries : les Lausannoises et les Lausannois peuvent, depuis 2016,

déposer ou récupérer des objets en bon état à la ressourcerie de la déchèterie
intercommunale de Malley ou dans les ressourceries des déchèteries mobiles, ce qui
permet de réduire le volume des déchets dirigés vers les filières de recyclage et de
valorisation. La gestion d’une ressourcerie est très complexe, car il convient
notamment de gérer les abus. Ainsi, la ressourcerie de Morges vient de fermer ses
portes, des professionnels de la brocante venant notamment prendre, sous divers
déguisements, un maximum d’objets afin de les revendre. La Ville doit également faire
face à ce genre de dérive et est à la recherche des solutions afin de les contenir ;

— collaboration avec des institutions de réinsertion socioprofessionnelle et les institutions
sociales : le Centre intercommunal de gestion des déchets (CID) collabore activement
et depuis plusieurs années avec des institutions en lien avec la réinsertion
socioprofessionnelle, comme par exemple, avec la Fondation Polyval, à Cheseaux, la
coopérative Démarche, à Lausanne ou encore la Fondation de Vernand, qui travaille
avec des personnes en situation de handicap. Cet aspect de durabilité sociale a été
développé pour les filières qui n’exigent pas de gestion industrielle. Les articles de
seconde main faisant vivre de nombreuses institutions sociales, comme Galetas,
Caritas, Lebird, Emaus, l’Armée du Salut, Gloryland, et des brocanteurs privés, la Ville
propose aussi des objets aux différents acteurs de la seconde main ;

— création en cours d’une ressourcerie de matériaux de construction : dans le cadre de
sa réflexion stratégique sur l’économie circulaire, cette mesure, parmi de nombreuses
autres, vise à préserver les ressources naturelles et énergétiques, ainsi qu’à réduire
les déchets liés à la construction, tout en diminuant l’empreinte climatique de ce
secteur d’activité ;

1 Programme de législature 2021-2026, Axe 15 « Des réseaux et des équipements performants » - Une ville

plus propre, p. 80.

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

4 / 13

— création en 2015 et 2017 des deux plateformes et répertoires Lausanne-répare.ch et
Lausanne-réutilise.ch : la Ville, en partenariat avec la Fédération Romande des
Consommateurs (FRC), soutient les commerces de proximité s’inscrivant dans un
modèle d’économie circulaire en faveur de la réparation et de la réutilisation. Ces outils
au service de la population et des consommateurs rencontrent un vif succès depuis
leur création ;

— Création en 2019 du programme d’actions Restobox Lausanne : la Ville, en partenariat
avec GastroLausanne, s’est activement engagée en faveur de l’élimination des
plastiques et contenants jetables à usage unique dans la restauration à l’emporter. Dès
août 2019, elle a banni ces items dans l’ensemble de sa restauration collective pour les
remplacer par des contenants réutilisables. Les actions Restobox Lausanne
poursuivent leur déploiement à ce jour ;

— sensibilisation des écolières et écoliers : les écolières lausannoises et les écoliers
lausannoiss bénéficient de cours organisés lors des visites du site de Malley avec pour
objectif de les sensibiliser à des comportements appropriés en lien avec le
développement durable.

4.1.2 Les Repair-cafés et les outilthèques2
Comme indiqué dans la réponse au postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts
« Une outilthèque pour les bricoleuses et bricoleurs, jardinières et jardiniers lausannois »,
Lausanne a vu fleurir de nombreuses initiatives locales facilitant le prêt et l’usage d’objets
de bricolage ou de jardinage. La Municipalité a mis en place une politique des quartiers
comprenant notamment un budget participatif afin de renforcer la participation citoyenne et
la solidarité. En favorisant le développement d’une économie circulaire sociale et solidaire ;
les Lausannoises et le Lausannois ont ainsi l’opportunité de lancer les projets de leur choix,
comme une outilthèque, en collaboration avec des partenaires associatifs ou les maisons
de quartier et sous la houlette de la coordinatrice ou du coordinateur de la politique des
quartiers. A noter que les projets sont choisis par votation populaire dans le cadre du
Budget participatif et que le Repair Café a été plébiscité en 2020. Enfin, dans le cadre des
Contrats de quartier ou des Caravanes des quartiers que la ville accompagne aussi grâce à
cette politique, il arrive que les habitantes et habitants souhaitent mettre en place des
activités de ce type, comme ce fut le cas aux Boveresses, à la Pontaise ou à Prélaz-
Valency.
La politique des quartiers soutient également l’existence de plusieurs centres socioculturels
dans lesquels ont notamment été développés des repair-café ou des systèmes de troc dans
les quartiers et des plateformes de prêts ou services entre particuliers permettent de
partager son savoir-faire avec les voisins ou d’apposer des autocollants sur la boîte-aux-
lettres afin d’annoncer les objets que les voisins peuvent venir nous emprunter. Enfin, le
développement de jardins collectifs permet de mettre en commun les outils récupérés dans
l’entourage des participants et la Ville poursuit son offre directe de formation en jardinage
écologique en pleine terre ou en bac.
Les outilthèques et repair-cafés sont généralement créés et gérés par des associations de
quartier ou des associations caritatives ; ils s’intègrent ainsi dans une offre plus complète,
qui s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire sociale et solidaire, favorisant le lien
social. Ces centres proposent donc souvent non seulement d’une outilthèque mais aussi

2 Rapport-préavis N° 2018/30 « Réponse à six postulats sur la propreté du domaine public, le partage et

recyclage des ressources : Gaudard Guy « Pour usage payant de certains WC publics » - Rebeaud Laurent et
crts « Demande étude sur possibilité réduire nombre WC publics en faisant appel à un partenariat avec
restaurateurs et commerçants prêts à mettre leurs WC à disposition public » - Dupuis Johann
« Responsabiliser les grands commerces sur le recyclage des emballages » - Gnoni Sara et crts « Pour une
Ville sans mégots » - Joosten Robert et crts « Un peu d'air dans les boîtes aux lettres » - Beetschen Véronique
et crts « Une outilthèque ».

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

5 / 13

des espaces de rencontres et d’échanges ; ils organisent enfin des formations permettant
de s’initier à la réparation ou à la fabrication d’objets à partir de matériaux de récupération,
fournissent des conseils et proposent même des ateliers de bricolage animés par des
bénévoles expérimentés.

4.1.3 Réponse de la Municipalité
La Municipalité est d’avis que les ressourceries lausannoises répondent aux besoins des
ménages et n’entend pas concurrencer les acteurs sociaux, associatifs et privés du monde
de la seconde main. Elle n’envisage donc pas de créer un « atelier-magasin de deuxième
main » à proximité de la déchèterie de Malley pour les raisons suivantes :
— la faible qualité des objets déposés dans les ressourceries ne permet pas d’envisager

leur commerce ou leur mise à disposition dans le cadre d’un service de prêts d’outils
récupérés et réparés. En effet, les objets de valeur ou de bonne qualité sont souvent
vendus, voire donnés, par leur propriétaire directement sur les sites d’échanges ou de
vente, comme Anibis, Ricardo, Marketplace, etc., ou même parfois directement offerts
à une institution sociale ;

— les articles de seconde main font vivre de nombreuses institutions sociales comme le
Galetas, Caritas, Lebird, Emaus, l’Armée du Salut, Gloryland ainsi que des brocanteurs
privés. La création d’un espace « atelier-magasin de deuxième main » à proximité
d’une déchèterie communale pourrait leur faire concurrence alors qu’elles fonctionnent
à satisfaction de longue date et que la Ville propose des objets aux différents acteurs
de la seconde main ; il en va de même pour les nombreux repair-cafés privés ou
associatifs qui ont vu le jour à Lausanne ;

— les outilthèques et repair-cafés sont généralement créés et gérés par des centres de
quartier ou des associations caritatives ; ils s’intègrent ainsi dans une offre plus
complète qui s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire sociale et solidaire
favorisant le lien social ;

— installer un « repair-café » dans une déchetterie est difficile à gérer pour les visiteuses
et visiteurs. Le temps de passage dans une déchèterie doit être réduit au minimum afin
de faire face aux flux et d’assurer un maximum de confort. Ainsi le « repair-café »
d’Yverdon, installé dans une déchèterie, a fait faillite en 2019 : ses clientes et clients
restaient au minimum trente minutes et paralysaient le trafic des usagères et usagers
de l’installation communale en les empêchant de vider leur voiture ; s’y ajoute le fait
que les surfaces à disposition sur le site de la déchèterie intercommunale de Malley ne
permettraient pas d’accueillir des locaux pour créer un « repair-café ».

La Municipalité estime avoir répondu à la demande des postulants.

5. Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une campagne
ludique contre les souillures des chewing-gums »

5.1 Objet du préavis
Déposé le 9 mars 2021 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 30 mars 2021,
le postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de mettre en place une action
spécifique de sensibilisation aux chewing-gums, qui incite à la récolte ou la mise en
poubelle tout en exposant les enjeux financiers et environnementaux y afférant.

5.1.1 Préambule
La Municipalité est sensible à la problématique du littering dans l’espace public lausannois.
Elle a déployé, ces dernières années, des ressources en vue de maintenir la propreté, avec
notamment la pose de près de mille corbeilles « requins », réparties le long des rues et sur
les places ainsi que l’acquisition de deux machines spécialisées dans l’enlèvement des

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

6 / 13

chewing-gums et des salissures tenaces. Elle a également intensifié ses actions de
communication à l’intention de la population et des usagères et usagers en vue de les
sensibiliser et de les amener à adopter un comportement approprié, en développant des
gestes plus responsables et respectueux d’autrui, tout en les accompagnant d’informations
en lien avec les enjeux financiers et environnementaux.

5.1.2 Réponse de la Municipalité
La Municipalité a mené en 2018 une large campagne d’information qui portait sur les
déchets communément retrouvés au sol, soit les chewing-gums, les papiers, les mégots de
cigarettes et les bouteilles PET, anticipant ainsi l’introduction, en janvier 2018, des
amendes d’ordre sanctionnant les incivilités en lien avec le littering. Cette campagne
comprenait deux volets, soit un large affichage sur le réseau de la Société générale
d’affichage (SGA) durant quatre semaines (deux en juin et deux en septembre 2018), ainsi
que la pose, pendant plus d’une année, de versions autocollantes de ces affiches sur les
véhicules affectés au nettoyage afin de pérenniser le message.

Figure 1 : Campagne littering 2018

Figure 2 : Campagne 2018 : affiche sur les véhicules affectés au nettoyage

Ces démarches ont été complétées en 2020 par une action de proximité, de type « street-
marketing » en lien avec la thématique globale du littering. Elle comprenait un petit
concours, soit un questionnaire portant notamment sur la durée de décomposition de
certains déchets ainsi qu’un jeu d’adresse que nombre d’enfants et d’adultes ont pris plaisir
à tester, le jeu consistant à jeter un déchet dans la bouche d’une corbeille « requin », avec
quelques effets spéciaux à la clé, en fonction du résultat obtenu.

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

7 / 13

Figure 3 : Campagne 2020 : stand sur la place de l’Europe

Ce type d’action donne l’occasion d’entrer en contact avec la population et d’échanger
librement sur tous les sujets en lien avec la propreté. C’est aussi l’occasion de distribuer
des supports de communication ludiques et utiles, comme par exemple, des pocketbox
permettant de récolter les petits déchets, dont les chewing-gums. Fort du succès rencontré
par cette démarche, une action similaire a été conduite sur deux jours en septembre 2021
sur la place de l’Europe.

Figure 4 : Campagne 2018 – pocketbox

Le nettoyage d’une zone par une machine spécialisée dans l’enlèvement des chewing-
gums et des salissures tenaces est par ailleurs l’occasion de réaliser systématiquement une
information localisée : des panneaux mobiles « Info public » sont posés après chaque
passage afin d’informer le public sur les résultats obtenus, notamment en relation avec le
nombre de souillures blanchâtres enlevées. Ainsi, ce sont par exemple plus de
100'000 gommes à mâcher qui ont été détachées des trottoirs entre la place Chauderon et
la Tour Bel-Air, soit quelque 300 chewing-gums au m2.

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

8 / 13

Figure 5 : Panneau mobile « Info public »

Enfin, une campagne d’affichage thématisant les conséquences de l’envahissement de nos
rues par les chewing-gums a été confiée à une société locale début 2021. Le concept visuel
choisi, quelque peu décalé et plus ludique qu’à l’accoutumée, a certainement dû surprendre
et fait sourire nombre de personnes déambulant à proximité de l’un ou l’autre des panneaux
d’affichage de la SGA durant le mois de septembre. Un communiqué de presse a
accompagné cette démarche de sensibilisation3.

3 Campagne 2021- communiqué de presse du 25 août 2021.

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

9 / 13

Figure 6 : Campagne d'affichage 2021

Ainsi, c’est par la multiplicité et la diversité des démarches, que la Municipalité entend non
seulement mettre en lumière les actions de propreté menées par ses services, mais surtout
informer et sensibiliser le public afin qu’il adopte une attitude responsable, montrant ainsi
que la qualité du résultat dépend aussi du comportement de toutes et tous.
La Municipalité estime avoir répondu à la demande du postulant.

6. Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy « Faisons PETer les poubelles ! »

6.1 Objet du préavis
Déposé le 23 novembre 2021 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le
5 avril 2022, le postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d’installer des containers
à PET dans tous les écopoints de la ville et de généraliser la collecte du PET lors des
déplacements des déchetteries mobiles ainsi que dans les déchetteries fixes afin de
favoriser la récolte et le recyclage du PET.

6.2 Préambule
Le PET est soumis à une taxe anticipée sur le recyclage (TAR) ; ainsi, un montant compris
dans l’achat du produit est reversé au vendeur pour l’obliger à reprendre les bouteilles en
PET dans son magasin après consommation. Selon la loi, ce sont donc les commerces qui
sont tenus de reprendre cette matière et non les communes. Les bouteilles sont reprises
soit par RC-Plast à Grandson soit par Ino-Recycling en Suisse alémanique.
Bien que la Ville incite à retourner le PET en magasin, elle a choisi d’offrir une prestation
supplémentaire à sa population en reprenant cette matière dans les déchèteries fixes et

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

10 / 13

mobiles afin de respecter au mieux les critères cumulatifs voulus par le législateur fédéral
pour la gestion des déchets, à savoir : techniquement possible, économiquement
supportable et écologiquement avantageux. Selon la législation fédérale, ce déchet ne
devrait pas être proposé en collecte sur des lieux non surveillés, tels les écopoints, pour
des motifs de qualité de la matière à recycler. En effet, les repreneurs refusent les fractions
recyclables lorsque le taux d’indésirables est supérieur à 5% ; ces déchets doivent alors
être incinérés. Une récolte en écopoints nécessiterait la mise en place d’un second tri afin
d’obtenir la qualité requise et engendrerait des coûts importants. A titre d’exemple, les
corbeilles de tri installées il y a quelques années par le propriétaire dans le quartier du Flon
ne fonctionnent pas, car nombre de déchets en tout genre jonchent régulièrement le sol. Il a
dû se résoudre à s’équiper de machines de nettoyage identiques à celles utilisées par les
services communaux et est régulièrement confronté à un excès d’indésirables dans les
fractions recyclables, qui sont refusées par les repreneurs et partent en incinération, ce qui
engendre des coûts importants.
Aujourd’hui, le taux de recyclage du PET, tout comme pour le papier et le verre, est élevé.
La population lausannoise joue bien le jeu, car seuls 2% de PET sont retrouvés dans les
sacs taxés lors des analyses annuelles menées par la Ville. Les écopoints et les
déchèteries fixes et mobiles s’adressent essentiellement à la consommation au domicile.
Organiser une collecte spécifique du PET nécessiterait l’engagement de camions et de
ressources supplémentaires, donc un coût pour les ménages et un impact écologique
indésirable en termes de transport.
S’agissant de la prestation de collecte proposée par la Poste, il faut savoir que les sacs
fournis sont payants. Dans ce contexte, le consommateur paie à double. Il en irait de même
avec la reprise du PET en écopoints puisque la population paierait la TAR à l’achat ainsi
que la taxe de base « déchets », perçue pour financer les infrastructures de collecte.
Il convient enfin de différencier la consommation spontanée de celle au domicile. Des tests
effectués en Suisse, avec la mise en place de contenants de tri dans les rues, ont monté
que les personnes en mouvement ont tendance à jeter leurs déchets dans la première
poubelle venue, sans réfléchir au tri, alors qu’elles prennent plus facilement le temps de
trier leurs déchets lorsqu’elles séjournent sur une place ou dans un parc. C’est dans cet
esprit, que des totems de tri sont installés depuis quelques années durant la belle saison à
certains endroits très fréquentés, comme la Terrasse Jean-Monnet ainsi que dans le cadre
des nombreuses manifestations qui animent notre ville tout au long de l’année. La
Municipalité a l’intention d’élargir son offre en installant des totems de tri sur certaines
places lausannoises, comme c’est déjà le cas sur la place de la Navigation.
Enfin, la Ville de Lausanne a installé des poubelles de tri dans les écoles et les bureaux de
l’administration.

6.3 Réponse de la Municipalité
Considérant l’excellent taux de recyclable du PET et les petites quantités retrouvées dans
les poubelles requin, la Municipalité estime que les offres de tri offertes à la population
lausannoise pour se débarrasser du PET sont suffisantes (commerces, déchèteries fixes et
mobiles ainsi que la mise à disposition de totems de tri sur les lieux très fréquentés et lors
de manifestations) ; elle reste attentive et suit de près toute amélioration de la qualité de tri
des déchets.
La Municipalité estime avoir répondu à la demande de la postulante.

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

11 / 13

7. Réponse à la pétition de l'Association AQUBE « Pour la réouverture des WC
publics d'Entre-Bois à Bellevaux »

7.1 Objet du préavis
Déposée le 25 mai 2021 et transmise à la Municipalité le 22 juin 2022 pour étude et rapport,
la pétition munie de 106 signatures exige que la Municipalité ouvre à nouveau et dans les
plus brefs délais les WC publics d’Entre-Bois.

7.2 Réponse de la Municipalité
La Ville de Lausanne arrive au terme de son programme de rénovation et de modernisation
des toilettes publiques. Les études complémentaires, menées dans le cadre de ces travaux,
ont permis de définir de nouvelles orientations techniques et d’identifier les toilettes
publiques propices à une désaffectation. Il s’agit en l’occurrence de WC se trouvant dans
des quartiers d’habitation où le taux d’utilisation est quasiment nul, dès lors que les
habitants privilégient leurs lieux d’aisance privés à une installation publique et que les
visiteurs de passage sont rares et dont le maintien représentait un coût important pour la
collectivité. Ces fermetures ont permis de concentrer les efforts et les ressources sur
l’amélioration significative de la qualité des infrastructures plus fréquemment utilisées, avec
l’installation de cabines autonettoyantes dans les WC très fréquentés, sis dans des zones
particulièrement exposées.
Avec 39 WC publics fonctionnels et robustes, la Ville de Lausanne dispose aujourd’hui
d’une offre étoffée en comparaison d’autres grandes villes helvétiques. Un premier crédit
d’ouvrage a permis de rénover et moderniser 15 WC publics entre 2018 et 2021, dont un
certain nombre équipé d’installations autonettoyantes4. Un second a permis d’entamer la
deuxième étape, qui prévoit d’intervenir sur 13 autres édicules entre 2022 et 20245 ; à
terme, la Ville de Lausanne offrira des installations modernes et confortables répondant aux
attentes légitimes des usagères et usagers.
Chaque édicule a fait l’objet d’une analyse comprenant un relevé des lieux, une
appréciation de son état de conservation, ainsi qu’une estimation de son taux de
fréquentation afin de proposer soit sa rénovation légère, voire sa réhabilitation complète,
soit sa fermeture.
Les raisons suivantes ont mené à la fermeture de l’édicule d’Entre-Bois :
— des canalisations souterraines qui n’étaient pas « hors gel » et qu’il convenait de

réparer après chaque période hivernale ;
— la dégradation avancée des installations sanitaires qu’il aurait fallu complètement

remplacer ;
— un taux de fréquentation très faible ;
— une bonne densité de sanitaires privés dans un quartier d’habitations où la population

a l’opportunité d’utiliser en priorité les installations privatives dans le confort d’un
domicile.

Maintenir cet édicule aurait généré des coûts annuels d’exploitation de quelque
CHF 26'000.- supportés par la collectivité publique. Les installations sanitaires ont donc été
entièrement démontées en 2018 et les alimentations d’eau et d’électricité supprimées.
Depuis lors, l’ouvrage abrite des marchandises et autres équipements légers utiles aux
activités d’un service de la Ville.

4 Préavis N° 2014/78 « Rénovation et modernisation des toilettes publiques en ville de Lausanne – 1re phase ».
5 Préavis N° 2020/28 « Rénovation et modernisation des WC publics Lausannois ».

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

12 / 13

La Ville de Lausanne dispose de toilettes accessibles gratuitement au public dans tous les
quartiers. Elle n’envisage pas de rétablir des WC publics à Entre-Bois. Elle rappelle que,
dans ce quartier comme dans d’autres lieux de la ville, des toilettes sont à disposition du
public et accessibles, notamment dans des bibliothèques, durant les heures d’ouverture. La
Municipalité estime avoir répondu à la demande des pétitionnaires.

8. Impact sur le développement durable
Le fonctionnement des ressourceries répond pleinement aux besoins de la population et
s’inscrit dans les principes du développement durable promus par les autorités
communales. Leur mise à disposition dans les déchèteries fixes et mobiles permet de
prolonger la durée de vie d’objets en bon état. Ce concept novateur a permis de favoriser
un état d’esprit de troc et d’économie circulaire au sein de la population lausannoise.
La mise en place d’une politique des quartiers et d’un budget participatif permet non
seulement de renforcer la participation citoyenne et la solidarité, mais aussi de favoriser le
développement d’une économie circulaire sociale et solidaire ; les Lausannoises et les
Lausannois ont ainsi l’opportunité de lancer les projets de leur choix, comme une
« outilthèque » ou un « repair-café », en collaboration avec des partenaires associatifs ou
les maisons de quartier.
L’intensification de la communication, basée notamment sur les bons comportements à
adopter en matière de propreté dans l’espace public permet de sensibiliser le public à la
problématique des déchets sauvages, notamment des chewing-gums, et la mise à
disposition de près de mille corbeilles à déchets, réparties sur l’ensemble du territoire
communal, permet de se débarrasser aisément des déchets courants, dont les chewing-
gums.
Les offres de tri offertes à la population lausannoise pour recycler le PET (commerces,
déchèteries fixes et mobiles et totems de tri sur les places, dans les parcs et dans le cadre
de manifestations) permettent de garantir un taux très élevé de recyclage (98%), sans
exiger de contributions supplémentaires de la part des consommatrices et consommateurs.
L’offre en lieux d’aisance robustes et confortables permet de répondre aux besoins
légitimes de la population et des visiteuses occasionnelles et visiteurs occasionnels de
notre cité.
L’ensemble des mesures décrites ci-dessus vont pleinement dans le sens de la politique de
développement durable voulue par les autorités lausannoises.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

10. Aspects financiers

10.1 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. Les
dépenses sont planifiées et provisionnées dans le budget de fonctionnement du service
concerné, que ce soit pour la conception et la diffusion des campagnes de communication
ou pour l’achat ponctuel de supports de communication comme les pocketbox ou les
panneaux mobiles d’affichage « info public ».

Rapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023

13 / 13

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/17 de la Municipalité, du 30 mars 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anne Berguerand et
consorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin ? » ;

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer
« Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums » ;

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy « Faisons
PETer les poubelles ! » ;

4. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de l'Association AQUBE « Pour la
ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Délibéré 13e séance CC du 3 février 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 3février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la pétition de M. Laurent Cuidetti et consorts « Pour des transports publics efficaces sans
attendre le M3 »

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de larticle
73, litt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois février deux mille vingt-six.

La secrétaire adjointeLe président

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Graff Séverine et crts - Contre la culture du silence autour de l'inceste

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre Contre la culture du silence autour de l’inceste

Intitiante Séverine GPAFF

Les chiffres manquent toujours en Suisse pour évaluer la prévalence de l’inceste, mais en se
basant sur les chiffres français récents, on estime que près de 10% de la population aurait été
victime d’agressions incestueuses, soit plus de 2 enfants par classe. La Suisse est affreusement
en retard sur la reconnaissance de ce fléau, puisque le Code pénal évoque encore des enfants
« séduits» pour désigner les victimes incestées (Art 213). Mais Lausanne, « Ville amie des
enfants «, doit se montrer pionnière en la matière en empoignant tous les outils de compétence
communale pour lutter contre les agressions sexuelles commises au sein de la famille.

Volet formation des professionnels en contact avec les enfants.
Selon le rapport français oe la CIIVISE, les professionnels de l’enfance sont démunis face aux
récits des victimes

« Non seulement les enfants sont très peu nombreux à se confier à des professionnels
(15%), mais en plus, les professionnels sollicités par les enfants ne sont pas protecteurs.
Près de 6 professionnels sur 10 n’ont pas protégé l’enfant à la suite de la révélation des
violences (58%)’

Il est donc urgent d’améliorer le repérage et de mettre en place, pour tous les professionnels
lausannois en lien avec les enfants (enseignantes, infirmières scolaires, assistant-es socio
éducatifs dans le parascolaire) des stratégies efficaces de détection pour augmenter le
taux de signalement et pour orienter efficacement vers une prise en charge adaptée des
violences sexuelles intrafamiliales qui ne mette pas en danger l’enfant ou l’adolescent et lui
permette de faire des démarches sans risque de représailles.

Volet prévention des passages à l’acte et informations aux victimes
Dans l’imaginaire, on se représente le pédocriminel comme un danger venant de l’extérieur. Or,
c’est bien la famille qui constitue majoritairement pour l’enfant une zone de risque potentiel pour
son intégrité physique, psychique et/ou sexuelle. Ce paradoxe, au coeur du phénomène
incestueux, doit faire l’objet d’une communication explicite aux jeunes, à la fois pour informer les
victimes de leurs droits et oes possibilités de prise en charge, et pour prévenir les passages à
l’acte. En effet, ur incesteur sur cinq est mineur, et le tiers des agressions se déroulent dans la
fratrie2. Il faut donc s’adresser aux jeunes, auteurs comme victimes par une campagne de
prévention.

Rapport de la CIIVISE [Synthèse], V/o/ences sexuelles faites aux enfants, 2023, p, 16.
2 Dorothée Dussy, Le Berceau des dominations: Anthropologie de l’inceste, Paris, Pocket, 2021.

Volet police
La Police municipale de Lausanne a un rôle à jouer pour lutter contre la crise silencieuse qui
entoure l’inceste en Suisse. Proche de la population, elle pourrait, sans se substituer au travail de
la Division des moeurs (PolCant), proposer un volet d’explication sur la procédure, le droit des
victimes, et informer sur les ressources locales. Par ailleurs, l’Unité spécale pour la prise en
charge des victimes devrait étendre son champ d’action à la problématique de l’inceste. L’enjeu
est d’éviter que les enfants ne sont pas entendus, ou entendus des semaines ou des mois après
la première révélation, ce qui modifie les souvenirs de l’entant et donc la qualité de l’enquête. En
cas de suspicion d’inceste, l’entant devrait pouvoir être entendu par la Police dans les plus brets
délais afin de documenter de manière la plus fiable possible ses dires sans avertir le présumé
auteur dans un premier temps afin de pouvoir évaluer la sécurité de l’enfant avant toute
procédure.

Pour ce faire, nous avons l’honneur de demander à la Municipalité d’étudier l’opportunité de:

U Mettre sur pied une prévention dans les classes par la Brigade de la Jeunesse en
collaboration avec I’UPSPS, par un atelier qui explicite que le danger peut venir de la
cellule familiale.

n Proposer deux entretiens individuels spécifiques autour des violences sexuelles et oes
violences intrafamilies avec tous les écoliers et écolières lausannois, à la fin du primaire
et au Secondaire I), sur le modèle de ce Qui est proposé en France.

U L’Unité spéciale pour la prise en charge oes victimes de la Police munic’pale devrait
étendre son champ d’action à la problématique de l’inceste, envisagé comme une
violence intrafamiliale, en ajoutant une page d’information sur l’inceste sur le site de la
Police de Lausanne, en expliquant aux victimes leurs droits, en présentant les -

démarches à effectuer pour une prise en charge et listant les associations de soutien,
U Proposer une campagne de sensibilisation, avec un double volet victime et auteur.
U Proposer des formations continues sur l’inceste (repérages des victimes et des jeunes

auteurs, prise en charge et orientation) pour tous les professionnels de l’enfance et créer
en collaboration avec le dispositif SESAME une cellule de conseil et de soutien pour les
professionneles destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants,
pour clarifier les procédures.

ff

___

Sarah Depallens Garolina Gàrvalho Karine Beausire


text:
Culture et développement urbain

Réaffectation de la salle du Cinématographe
Réponse au postulat de Mme Séverine Graff et consorts « Valoriser Lausanne en capitale
du cinéma »

Rapport-préavis Nº 2023 / 18

 Lausanne, le 6 avril 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité expose son projet de nouvelle exploitation de
la salle du Cinématographe sise au Casino de Montbenon et actuellement utilisée par la
Cinémathèque suisse. Soucieuse de conserver à cet espace sa vocation de salle de
cinéma, elle propose d’orienter son exploitation en direction non seulement du public mais
également des professionnels lausannois et romands de la branche cinématographique et
des institutions de formation (de l’école obligatoire à l’Université et aux grandes écoles).
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
7. Une vie culturelle passionnante

2. Objet du rapport-préavis
Ce rapport-préavis a pour objet d’informer votre Conseil sur l’avancée du projet de nouvelle
exploitation de la salle du Cinématographe proposé par la Municipalité. Cette réaffectation
s’inscrit dans la perspective du déménagement des activités publiques de la Cinémathèque
suisse au Capitole rénové à l’horizon du printemps 2024. Il répond ainsi au postulat de
Mme Séverine Graff et consorts « Valoriser Lausanne en capitale du cinéma » (déposé le
17 novembre 2021 et renvoyé le 13 septembre 2022 à la Municipalité pour étude et
rapport).

3. Réaffectation de la salle du Cinématographe

3.1. Contexte
Au printemps 2024, la Cinémathèque déplacera définitivement l’ensemble de ses activités
publiques au cinéma Capitole qui fait depuis janvier 2021 l’objet de travaux de rénovation et
d’agrandissement.
Ses activités se déroulent depuis 1981 au Casino de Montbenon à la fois dans la salle
Paderewski et dans la salle du Cinématographe. Le départ annoncé de la Cinémathèque
suisse soulève donc la question de l’utilisation future de ces deux salles. Pour ce qui est de
la salle Paderewski, les plages horaires libérées par la Cinémathèque (une centaines de
journées par an) permettront aux équipes du Casino de Montbenon de mieux répondre à la
forte sollicitation dont la salle fait l’objet pour les activités de nombreuses manifestations et
associations actives essentiellement dans les domaines de la culture, de l’éducation et du
social. Une activité de projection est prévue d’y être poursuivie en parallèle aux activités de
concerts, de conférence et d’arts de la scène qui s’y déroulent régulièrement.

Rapport-préavis N° 2023/18 du 6 avril 2023

2 / 4

Le Cinématographe n’est pour sa part exploitée, à l’heure actuelle, que par la
Cinémathèque. Salle désormais historique, ouverte depuis 1982, la Municipalité souhaite lui
conserver sa vocation actuelle dans le cadre d’un nouveau projet d’exploitation. Son
aménagement spécifique et l’excellent état général de ses installations de projection
permettent d’envisager le prolongement de son affectation sous forme exclusive d’une salle
de cinéma sans avoir besoin d’effectuer de travaux.

3.2. Projet culturel
Dans ce contexte, la Municipalité met au concours l’exploitation du Cinématographe dans le
cadre d’un appel à projets visant à compléter l’offre cinématographique lausannoise et à
répondre aux besoins exprimés notamment par l’industrie locale du cinéma ou le milieu
académique. Elle souhaite notamment que ce projet :
— propose une offre régulière de films accessible et ouverte au grand public ;
— propose une programmation de films complémentaire à l’offre existante à Lausanne et à

celle future des deux salles du Capitole ;
— garantisse la continuité des collaborations passées avec les festivals lausannois de

cinéma et en particulier ceux régulièrement soutenus par le Service de la culture (LUFF,
Festival cinémas d’Afrique, Rencontres 7e Art Lausanne, Festival Cinéma Jeune Public,
etc.) ;

— réponde aux besoins des actrices et acteurs lausannois et romands de l’industrie
cinématographique ainsi que des associations professionnelles (AROPA, FOCAL, etc.)
notamment pour des activités telles que formations, projections et rencontres
professionnelles, tests de copies, étalonnage, etc. ;

— réponde aux demandes des écoles (obligatoire et/ou post-obligatoire), notamment en
termes de programmation scolaire et de médiation ;

— réponde aux demandes des hautes écoles, par exemple de l’ECAL et de l’Université de
Lausanne (Section d’histoire et esthétique du cinéma), notamment pour leurs projets de
colloques, de symposiums, etc. ;

— propose des possibilités de collaboration aux milieux associatifs, en lien avec l’activité
du Casino de Montbenon, sous la forme de location ou de mise à disposition.

4. Réponse au postulat de Mme Séverine Graff et consorts « Valoriser Lausanne en
capitale du cinéma »

4.1. Rappel du postulat
Le postulat part du constat de la grande richesse de Lausanne en matière de cinéma
(présence de la Cinémathèque suisse, de plusieurs salles indépendantes et de nombreux
festivals dédiés au 7e art) mais regrette que cette offre reste hétérogène et mal reconnue.
Le postulat constate également la relative faible diversité du public de la Cinémathèque
dont l’étude Les publics de la culture à Lausanne commanditée par le Service de la culture
en 2019 montre qu’elle n’est fréquentée que par 12% des Lausannoises et des Lausannois
alors qu’elles et ils sont 69% à se rendre, selon la même étude, régulièrement au cinéma.
Enfin le postulat insiste sur le fait que l’ouverture du Capitole rénové ne permettra pas de
répondre à l’ensemble des besoins de la branche professionnelle du cinéma ni des mondes
académiques et associatifs.
Les postulantes et postulants demandent donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de :
— doter la Maison du cinéma de moyens pour permettre un niveau de personnel suffisant

permettant d'exploiter pleinement les deux salles du Capitole ;
— Missionner la Cinémathèque suisse pour développer des actions de médiation à

destination des publics jeunes et de toutes les catégories sociales ;
— étudier la possibilité de continuer à utiliser la salle du Cinématographe au Casino de

Montbenon et d'y laisser un projecteur analogique et un projeteur numérique, pour
permettre un usage mixte semi-public (milieux professionnels, monde académique,
monde associatif) ;

Rapport-préavis N° 2023/18 du 6 avril 2023

3 / 4

— développer en concertation avec Lausanne Tourisme une large campagne de promotion
de Lausanne ville du cinéma ;

— proposer aux touristes logeant dans les hôtels lausannois un bon pour une place à la
Cinémathèque, à l'instar de la carte journalière des TL.

4.2 Réponse de la Municipalité

4.1.1 Missions et moyens de la Cinémathèque suisse
La Municipalité partage le souci des postulantes et postulants de favoriser l’accès de toutes
et tous à la vie culturelle lausannoise. Elle a en ce sens défini une politique de participation
culturelle visant à la fois à développer des projets innovants dans ce domaine, mais
également à accompagner les institutions soutenues par la Ville de Lausanne dans leur
travail de médiation culturelle.
Ce renforcement de l’accès à la culture fait également partie des missions qui sont confiées
aux institutions dans le cadre des conventions de subventionnement que le Service de la
culture élabore désormais de manière systématique avec celles d’entre elles bénéficiant de
soutiens réguliers allant au-delà de CHF 100'000.- par an. La Municipalité vient à ce propos
de signer une première convention tripartite, associant également le Canton de Vaud, au
bénéfice de la Cinémathèque suisse pour la période 2023-2024. Cette convention précise
l’ensemble des missions confiées par la Ville et le Canton à l’institution, notamment (article
5, alinéa 6) en termes de participation culturelle et de relève du public. Cet article énonce
notamment :
— que la Cinémathèque suisse doit veiller à proposer une offre accessible à un public le

plus large possible ;
— qu’elle doit être attentive au développement de nouveaux publics et déployer, en

particulier à destination du jeune public, une initiation au cinéma notamment par le biais
de propositions spécifiques ;

— que la Cinémathèque suisse doit inscrire activement son action dans la politique de
participation culturelle de la Commune et de l’Etat en assumant notamment des activités
de médiation culturelle pour tous les publics ;

— qu’elle doit participer au programme des activités culturelles et de l’abonnement culturel
mis en œuvre par la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers de la Ville de
Lausanne ainsi qu’avec les établissements scolaires dans le canton et la Direction
générale de l’enseignement obligatoire et post-obligatoire.

La Municipalité rappelle par ailleurs qu’une subvention annuelle d’un montant de
CHF 368'100.- est inscrite dans le cadre de cette convention afin de permettre à la
Cinémathèque de poursuivre l’ensemble des missions confiées dans le cadre d’un budget
validée par l’ensemble des parties. La convention précise à son article 14 que la subvention
communale pour les activités spécifiques de la Cinémathèque suisse sera réévaluée au
moment de la réouverture du cinéma Capitole et pourra faire l’objet d’un avenant en
fonction des besoins que l’exploitation de la salle rénovée pourrait faire apparaitre.

4.1.2 Usage future de la salle du Cinématographe
La Municipalité rejoint également les postulantes et postulants sur la nécessité de
conserver à la salle du Cinématographe sa fonction de salle de cinéma publique tout en
élargissant le champ de son exploitation à la branche romande de la création et de la
distribution cinématographique et au domaine académique. La proposition de nouvelle
exploitation de la salle présentée ci-dessus est, en ce sens, conçue comme une réponse
aux besoins spécifique des professionnels lausannois et romands, des universités et des
hautes écoles ainsi que du monde associatif.
Il convient de préciser que le projecteur analogique de la salle du Cinématographe
appartient à la Cinémathèque suisse et sera récupéré par cette dernière pour être utilisé au
Capitole. Il incombera à la future exploitante du Cinématographe d’évaluer l’utilité d’installer
à demeure un nouveau projecteur analogique, en complément du projecteur numérique qui
restera sur place.

Rapport-préavis N° 2023/18 du 6 avril 2023

4 / 4

4.1.3 Communication
Pour ce qui est de la création d’une identité Lausanne, ville du cinéma, la Municipalité
rappelle que Lausanne se définit comme une capitale culturelle au sens large, comme en
témoigne le rayonnement de plusieurs de ses institutions et manifestations dans les
domaines de la musique et des arts de la scène, comme dans celui des musées encore
renforcé depuis l’ouverture de Plateforme 10. Elle ne saurait en ce sens revendiquer une
spécificité cinématographique sans faire ombrage à ces autres disciplines qui pourraient à
bon droit prétendre à une égale mise en valeur.
Elle souhaite néanmoins accompagner avec conviction et fierté la réouverture du cinéma
Capitole et sa mue en une véritable Maison du cinéma dans le cadre d’une stratégie de
communication associant étroitement la Ville et la Cinémathèque suisse.
A ce titre, la nouvelle exploitation du Cinématographe, le retour des Rencontres 7e Art
Lausanne au Capitole et plus généralement la vitalité des festivals de films et des salles de
cinéma indépendantes à Lausanne seront autant d’atouts pour collectivement assurer une
visibilité forte de l’offre publique dédiée au cinéma.
La Municipalité rappelle enfin que la politique de marketing des institutions culturelles, y
compris celles subventionnées par la Ville, relève de leur seule compétence et qu’elle ne
saurait par exemple imposer à la Cinémathèque de rejoindre les partenaires de la
Lausanne Transport Card.
L’intégration renforcée de l’offre culturelle dans les actions de communication à destination
des touristes fait cependant partie des développements en cours élaborés conjointement
par Lausanne Tourisme et les services de la Ville.
La Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Séverine Graff et consorts.

5. Aspects financiers
En tant que tel, le présent rapport-préavis n’a pas de conséquence financière directe.
Toutefois, comme indiqué au chapitre 4.2.1, le projet d’exploitation du cinéma Capitole
pourra faire l’objet d’une future augmentation de la subvention ordinaire allouée par la Ville
de Lausanne à la Cinémathèque. Cette éventuelle augmentation serait discutée dans le
cadre du processus budgétaire ordinaire et soumis à votre Conseil.

6. Conclusion
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/18 de la Municipalité, du 6 avril 2023;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et consorts
« Valoriser Lausanne en capitale du Cinéma ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Rapport-Préavis N° 2020/51 - Réponse au postulat de Soto Sara et crts : Art urbain : pour une géographie de sites dédiés

text:
y

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL CQMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 11 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2020/51 de la Municipalité, du 19 novembre2020;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Soto et consorts
<(Art urbain pour une géographie de sites dédiés ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi onze octobre deux mille vingt-deux.

La présidente La secrétaire adjointe


name: Chambre réservée pour l'hébergement d'urgence.

format: jpg


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Préavis N° 2025/04 - Prolongation de la zone réservée communale selon l'article 46 LATC, concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson

text:
<2
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 20 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2025/04 de la Municipalité, du 6 mars 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la prolongation de zone réservée communale selon l’article 46 LATC, concernant
les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand et
Montblesson

2. d’approuver les réponses de la Municipalité aux oppositions déposées pendant lenquéte

publique

3. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui pourraient

lui être intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à exproprier,

à transiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable;

4. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses
d’investissement du patrimoine administratif »

5. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la
Direction de la culture et du développement urbain, rubrique n° 1930.331, lorsque les

dépenses résultant des pouvoirs mentionnés sous chiffre 3 des présentes conclusions
auront été engagées en tout ou partie, cet amortissement devant être incorporé et justifié

dans le budget présenté l’année suivante

6. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à trois ans à partir du vote

du Conseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats l’amiable

faits au cours de cette période

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire


name: Les cinq auteures et auteurs de la sélection 2023 du Prix des lecteurs de la Ville de Lausanne.


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Préavis N° 2023/62 de la Municipalité: du 30 novembre 2023;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2326000.- pour
l’amélioration du rural et de l’accès du domaine agricole de Rovéréaz, tel que décrit
dans le présent préavis

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des
parcs et domaines, rubrique n°31.331

3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 1;

4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour
un montant de CHF 2225000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du
crédit mentionné sous chiffre 1;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui
pourraient être accordées

6. d’autoriser la Municipalité à octroyer à l’exploitant de la Ferme de Rovéréaz SârI un
cautionnement solidaire de CHF 270’OOOE- sur une durée de 10 ans qui sera amorti
en fonction du remboursement de la dette et rémunéré au taux de 0.25%.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

fl./
/Le president:

/ /d

J

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.
Co,

‘s

/ Q

Ô
Ne

prétaire:


name: Rapport COPET - Pétition de Bron Alain - Pour politique énergétiqe solaire

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la Commission des pétitions

Chargée de l’examen de la pétition de M. Alain BRON « Pour politique énergétique
solaire » (PE22/009)

Présidence :  Françoise PIRON ;

Membres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ;
Sevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND (rempl. Mme von Braun) ;
Antoine PIGUET ; Yvan SALZMANN ; Maurane VOUGA ; Samson
YEMANE (rempl. Mme Goumaz) ;

Membre excusé : Mountazar JAFFAR

Notes de séance : Frédéric Tétaz

Municipal concerné :  M. Xavier COMPANY, Municipal en charge des Services

industriel

Pétitionnaire : M. Alain Bron

Rapportrice :  Madame Romane BENVENUTI

La séance a lieu dans la salle des commissions.

Début et fin de la séance : 17h00 – 18h04

Pétition de M. Bron Alain - Pour politique énergétique solaire (PE22/009)
___________________________________________________________________

Audition du pétitionnaire (sans la présence du Municipal)

Le pétitionnaire commence par évoquer la nécessité de recourir à de l’énergie solaire, le territoire

lausannois est selon lui particulièrement bien situé du point de vue de l’ensoleillement, et les SIL sont
très compétents dans la production d’énergie, la ville a donc tout en main pour être plus active et
dynamique dans ce domaine. Il estime que les responsables politiques ont tendance à déléguer cette
charge d’investissement au niveau supérieur et mentionne que la ville a fait l’objet de critiques dans les
médias pour son faible taux de couverture en énergie solaire. Le pétitionnaire a l’impression que
l’installation des panneaux solaires par la société SIREN (que possède la ville), n’est pas très proactive
ni ambitieuse dans la démarche. Il estime que l’avancée est très lente, au vu des chiffres ambitieux

inscrits sur la plateforme SIREN et pense que c’est le bon moment pour investir massivement dans

l’installation de panneaux solaires, y compris sur des toits non-plats.

Discussion générale

Un commissaire revient sur la demande du passionnaire d’obtenir un préavis avant la fin de la législature

et questionnaire ce délai, au vu de l’urgence climatique.

 M. Bron lui répond qu’il a cherché à être pragmatique, au vu de la lenteur à laquelle

l’administration traite ses dossiers.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Un commissaire mentionne des exemples (de la pétition) où des installations pourraient être installées
(lac p.ex.) et s’interroge sur les modalités de recours sur d’éventuels projets, susceptibles de péjorer la

vue sur le Léman. Il considère qu’il faut alors être pragmatique en choisissant des lieux qui suscitent

une adhésion.

 M. Bron abonde dans son sens et dit être conscient que le cadre légal peut empêcher la
réalisation d’un projet, l’important est de ne pas retenir que l’éventualité des toits plats, il donne
l’exemple d’une place à l’avenue de borde.

Une commissaire dit que les eaux du Léman sont de compétence cantonale et demande comment le
pétitionnaire a raisonné pour établir les 4 points exposés dans sa pétition

 M. Bron dit être parti du constat que la ville dispose de plusieurs atouts pour agir dans ce
domaine ; majorité du conseil communal reconnaissant la nécessité d’agir ; un territoire
privilégié ; administration spécialisée dans le domaine de l’énergie… et estime donc que la ville
aurait tort d’attendre que le canton ou la confédération agissent. Il a découvert la société SIREN

lors de ses recherches mais son programme ne lui a pas semblé très clair. Il pense p.ex. qu’un

répertoire pourrait être établi pour recenser les surfaces utilisables en allant au-delà des toits.

 Concernant le volume de production mentionné dans sa pétition (4 MW), il considère ces
chiffres comme réalistes, au vu des installations déjà construites. Il répète que ces
investissements auraient aussi l’avantage de rapporter de l’argent et ne comprend pas où sont

les freins.

Audition du municipal, sans la présence du pétitionnaire

M le municipal en charge des Services industriels commence ses explications en disant que le
programme de législature prévoit de doubler en 5 ans la production de solaire (de 12 à 27 GWh par an),
soit augmenter sa production chaque année de 3 GWh. Cet objectif doit être atteint via la société SIREN,
entièrement aux mains de la ville, qui investit directement soit sur les toitures de la ville ou toitures
privées, et soit en louant le toit, ou en ne le louant pas, la production profitant aux propriétaires vivant
dessous. La municipalité est en train de finaliser le plan qui permettra d’atteindre les 3 GWh par an, plan
ambitieux car le volume supplémentaire actuel des installations se situe entre 1 et 2 GWh par an.

M. le municipal revient ensuite sur les différentes demandes de la pétition et affirme que le premier
point est déjà réalisé (répertorier les surfaces…). La ville travaille sur l’identification des toits sur

lesquels se déployer mais le patrimoine immobiliser ancien est un gros frein pour le déploiement des
installations, il n’est en effet pas possible d’installer des panneaux sur des toitures qu’il est prévu de

rénover dans les 5-10 ans, les panneaux étant posés pour 20 ans pour des questions de rentabilité. Des
toitures identifiées devront donc patienter avant d’accueillir des panneaux, constat valable pour

bâtiments publics comme privés, avec la particularité que les grosses toitures se trouvent principalement
sur des bâtiments privés.

Un autre axe de réflexion est d’identifier un produit pour les surfaces pour lesquelles la Ville ne possède

actuellement pas d’offre. Les SIL proposent en effet le produit SOLANNE pour les petites toitures de
maisons individuelles, les propriétaires souhaitant investir pouvant être accompagnés par la ville, et un
produit pour les plus grosses toitures à partir de 300 m2 existe également à travers lequel SIREN récupère
l’énergie pour la revendre/ mettre à disposition des utilisateurices du bâtiment en question. Il est donc
question de trouver un produit pour toucher les propriétaires de toitures non intéressé·x·s par ces 2 offres
existantes. L’enjeu est d’encourager les propriétaires qui ne souhaitent pas investir spontanément, ne
bénéficiant pas directement des installations car n’habitant pas dans le bâtiment. Des discussions sont

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

en cours au sujet de la possibilité d’un financement à ce sujet, ainsi que sur la question de la planification
financière : faudra-t-il recapitaliser SIREN ou la ville devra lui faire des prêts pour absorber les
demandes ? La Ville est l’un des rares gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) qui a une

subvention pour inciter les propriétaires à installer des panneaux. Elle a l’obligation de racheter l’énergie

à un tarif, et ce tarif est subventionné pour inciter les propriétaires à investir. La municipalité a
récemment décidé que le tarif ne descendra pas en dessous de 10 centimes durant les 10 prochaines
années. A ce prix les propriétaires peuvent avoir un retour sur investissement en 10 ans.

M. le municipal continue sa présentation en rappelant que les 12 GWh représentent la production de la
société SIREN uniquement mais que la ville a également des investissements dans des sociétés comme
EOS, très actif dans le solaire en Europe et qui pourrait investir en Suisse. Le projet de la municipalité
est d’accélérer fortement le développement du solaire ces 5-10 prochaines années et qu’elle est de fait
en train de mettre en place l’organisation interne pour que tout cela se concrétise.

Après qu’une commissaire ait rappelé au municipal que le pétitionnaire invitait à ne pas identifier que
les toits pour de potentielles installations, celui-ci indique qu’il y a 3 projets de réflexion en cours pour

des projets de solaire au sol, sur de plus grosses surfaces, ainsi que dans des endroits où d’autres activités

ne sont pas possibles, mais le canton prévoit peu de marge pour l’installation de solaire au sol. D’autres

projets de couvertures de parkings avec du Carport sont en discussion mais cela a un coût plus élevé. La
municipalité a de plus envie de monter en puissance avec le solaire en façade, des projets sont en cours
de planification pour 2023, notamment dans le quartier des Plaines-du-Loup. La difficulté réside dans
l’entretien, la société SIREN s’occupant également de l’entretien des façades, cela demande des
multiples compétences.

Un commissaire demande si les autorisations en façade sont dépendantes des autorisations du canton,
ce à quoi le municipal répond par l’affirmative. Les façades étant plus visibles, il peut y avoir un impact
au niveau du patrimoine. Cela entraîne également des coûts plus élevés et il y a également une question
de productivité, les panneaux en façade produisant plus en hiver mais moins au global. La solution serait
d’installer des panneaux inclinés en façade mais cela revient encore plus cher.

Un commissaire demande s’il est possible d’inclure des capteurs solaires dans les routes. Monsieur le
municipal répond que différents projets pilotes sont en discussion en Valais. La municipalité envisage
ce genre de projets pour le futur, l’autoroute étant déjà considérée comme visuellement peu attractive.

Le solaire sur lequel on roule pose d’autres problèmes d’intégration mais a une plus-value
environnementale, couvrir une autoroute permet d’insonoriser la zone et améliorer la qualité de vie mais

a un coût supérieur. Il évoque également l’appel d’offre de la confédération pour installer des panneaux
sur les murs d’autoroutes.

Une commissaire mentionne la pénurie de personnel souvent évoquée dans le domaine de l’énergie et

demande comment la Ville est confrontée à ce problème. Le municipal indique que SIREN est composée
de 7-8 personnes. Il faut d’abord monter en puissance et ensuite engager du personnel pour continuer

dans la lancée. Le manque de personnel ne concerne pas SIREN ou les SIL mais les installateurs. SIREN
n’a pas d’installateurs, elle travaille avec des sociétés qui les emploient, p.ex. pour le projet SOLANNE,
les SIL servent d’intermédiaire entre les installateurs et les particuliers. Pour le moment il n’y a pas de

difficultés d’approvisionnement parce que les SIL et SIREN sont de gros clients. La confédération a pris
conscience du manque de personnel et mis en place une nouvelle formation pour le métier d’installateur.

Les SIL rencontrent plus de difficulté dans l’engagement de chefs de projets, personnes avec des

compétences dans le thermique/ terrain

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

Une commissaire demande si les éléments contenus dans la pétition mériteraient d’être creusés par la

municipalité et si un tel préavis est en préparation. Monsieur le municipal répond que la municipalité
répond à tous les points de la pétition à l’exception du dernier (construction d’une centrale solaire de 4

MW4) Il dit que 4 MW est un volume gigantesque, cela représente 40'000 m2 pour du solaire au sol et
que les surfaces envisagées par la municipalité feraient au maximum 20 à 30'000 m2, soit une production
de 2 MW. 2 MW correspondent au 2/3 de ce que la Ville doit produire par an selon le plan stratégique.
Les pays comme la France ou l’ Espagne ont plus de territoires à disposition et plus d’ensoleillement,

ce qui n’est pas le cas en Suisse. La municipalité répondrait surement au pétitionnaire que son dernier

point est en discussion mais que les 3 premiers figureront sur un prochain préavis sur le solaire. Un tel
préavis n’est pour lors pas en préparation, il s’agit d’abord de cadrer les besoins de financement, lorsque

la municipalité l’aura fait elle pourra rédiger un préavis si nécessaire. Elle devra également identifier à
quelle structure devront être allouées ces financements.

Délibération de la COPET

Les commissaires discutent si, au vu des explications du municipal, il est nécessaire d’envoyer la pétition

pour et rapport-préavis. Un consensus se créé autour du fait que la municipalité n’ayant pour le moment

pas d’éléments nouveaux à apporter, il n’est pas nécessaire de surcharger l’administration avec la

rédaction d’un rapport-préavis.

Conclusion de la commission

Vote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en application

de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et
communication.

Lausanne, le 27 novembre 2022
 La rapportrice :
 Romane BENVENUTI


name: Rapport sur les produits dangereux dans les ongleries

format: link


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Structure des salaires du personnel communal

text:
Conseil communal de Lausanne

Conseil communal de Lausanne

Question écrite : Structure des salaires du personnel communal

Initiant Sevgi Koyuncu

L’année 2022 a vu un certain nombre d’événements tragiques se produire, dont la
guerre en Ukraine, les crises énergétique ou financière. Ceci a fortement contribué à
favoriser une inflation qui a mis à mal tant les finances publiques que privées, aussi
bien des personnes physiques que morales.

Ces difficultés ont bien entendu donné lieu à des négociations entre salariat et
patronat sur la juste compensation de l’inflation en augmentant les salaires. Pour la
Ville de Lausanne, un système automatique s’est déclenché et a vu son personnel
bénéficier d’une hausse générale de 2.89%. Pour le personnel du Canton de Vaud,
les négociations ont été plus difficiles et ont donné lieu à des manifestations des
fonctionnaires.

Les enjeux autour des salaires, de leur augmentation, de l’indexation à l’inflation, en
particulier ceux des fonctionnaires, donnent lieu à de nombreuses discussions et
débats animés en partie alimentés par la complexité des grilles salariales et des
différents types de contrats.

Suite à ces événements, le journal 24 Heures du 22.03.2023 a publié une vue
d’ensemble de la structure des salaires du personnel du Canton de Vaud et du
CHUV par tranche de 10000 francs, qui permet de mieux comprendre le sujet en
quelques graphiques. Un tel document apporte des précisions bienvenues sur le
nombre de personnes concernées par telle ou telle de tranches de salaires. Il permet
d’estimer l’importance des salaires moyens, mais aussi les bas salaires et les plus
élevés d’entre eux. Il est ainsi possible de noter que la majorité des salaires se situe
en-dessous de 100’OOO francs par an. Ils sont moins de 1% à gagner 200’OOO francs
ou plus, et plus de 10% à bénéficier d’un salaire inférieur à 50000 francs.

Au vu des éléments qui précèdent et dans l’optique de faciliter les discussions et
débats futurs, nous posons les questions suivantes

- La Municipalité peut-elle publier la répartition des salaires annuels, par
tranche de 10000 francs, pour son personnel, fixe ou auxiliaire, et celui des
principales institutions subventionnées?

- La Municipalité prévoit-elle à l’avenir de compiler et publier régulièrement ces
informations?

Lausanne, le 2 mai 2023 L’initiante :Sevgi Koyuncu

1


name: Interpellation de Marmy Olivier et crts - Combattre le travail au noir. Etat de la situation à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Interpellation ordinaire

Initiant: Olivier IvIarny

Titre: Combattre le travail au noir. Etat de la situation à Lausanne

Longtemps relégué à l’arrière-plan, le travail au noir, traité au niveau fédéral dans

la Loi sur le travail au noir (LTN, RS 822.41), revient aujourd’hui au coeur du débat
politique vaudois. Selon le professeur Friedrich Schneider, spécialiste de
l’économie souterraine, il représenterait 7,1 % du PIB suisse en 2024. Ce
phénomène pénalise tout le monde... sauf ceux qui trichent. Il prive les assurances
sociales et les caisses publiques de recettes vitales, fausse la concurrence entre
entreprises et laisse les travailleurs dans une insécurité totale : sans AVS, sans

assurance-chômage, sans protection en cas d’accident ou de litige.

Alors que de nombreux employeurs respectent scrupuleusement les conventions
collectives, versent leurs charges sociales et investissent dans la sécurité ou la

formation, d’autres contournent ces obligations pour proposer des tarifs
imbattables, au détriment de l’équité et de la qualité. La LTN impose aux cantons
un organe de contrôle (DGEM dans le canton de Vaud). Dans notre canton les

contrôles se sont intensifiés: plus de 2300 inspections en 2023, contre 1000 en
2010, grâce notamment à la convention quadripartite (CCCVD I Contrôle
Chantiers) instaurée dès 1998. Mais le problème persiste.

Face à ce constat, plusieurs députés vaudois ont récemment déposé des
propositions combinant prévention et sanctions : obligation de systèmes de
contrôle du personnel, campagnes de sensibilisation en collaboration avec les

communes et les partenaires sociaux, révision de la loi sur l’emploi et coopération
renforcée entre organes de contrôle. Au niveau fédéral également on observe un
regain d’intérêt politique.

Ce dossier est certes d’abord de compétence cantonale mais Lausanne, et tant
que pôle économique important et maitre d’oeuvre de nombreux et très gros
chantiers a son rôle à jouer et un devoir d’exemplarité.

Dès lors nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité:

- La Ville est-elle également plus sensibilisée à cette problématique que par le
passé?

- Pouvez-vous nous décrire les dispositifs mis en oeuvre pour juguler le travail au
noir, notamment sur les chantiers où elle est maître d’oeuvre 7

- Quels types de contrôles sont effectués, par quels services (Ville/DGEM/CTR
Chantier), auprès de quels marchés (construction, nettoyage, restauration,
événementiel) et selon quelle fréquence 7

- Combien de contrôles inopinés ont été effectués en 2023-2024 sur les chantiers dont la
Ville est maître d’ouvrage, et avec quels constats (infractions, sanctions, exclusions,
dénonciations) ?

- La Ville estime-t-elle que la situation est sous contrôle? L’action de la DGEM est-
elle suffisante sur le périmètre communal et la coordination canton-commune
fonctionne-t-elle?

Lausanne, le 22 septembre 2025

Nicolas HurniOlivier Marmy

f4zl

category_fr: Interpellation


name: Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel

text:
Interpellation Que fait l’Administration communale pour protéger la santé et la
personnalité de son personnel ?

L’article 56bisdu Règlement pour le personnel de l’Administration communale charge
la Municipalité de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger la personnalité
et la santé physique et psychique des fonctionnaires et autres employé-e-s dans le
cadre de leur travail.

Pour ce faire, la Municipalité met en place diverses campagnes de sensibilisation, de
prévention et de formation.

Afin d’avoir une vue d’ensemble claire et précise de l’action de la Municipalité pour
protéger la santé et la personnalité de son personnel et pour mettre en place un
climat de travail serein pour tout le monde, j’ai l’honneur de poser les questions
suivantes à la Municipalité

1. La Municipalité peut-elle nous fournir la liste des campagnes et formations
disponibles pour le personnel de ‘Administration communale s’agissant du
domaine de la protection de la santé et de la personnalité des collaborateurs
et collaboratrices?

2. Parmi ces formations, la Municipalité peut-elle nous indiquer lesquelles sont
obligatoires pour quelles fonctions?

3. La Municipalité peut-elle nous indiquer qui décide du caractère obligatoire
des formations et selon quels critères ?

Lausanne le 12.09.2023

Sevgi Koyuncu


name: Visuel édicule de Rumine - Anna Kawahara

format: webp


text:
!! Ville de Lausanne Finances et mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Samuel de Vargas et consorts déposée
le 11 janvier2024

«Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les Il?»

Lausanne, le 13février2025

Rappel de l’interpellation

«En fin d’année 2023, une campagne publicitaire a été déclinée dans plusieurs formats
visibles dans les rues lausannoises. Il s’agissait d’une opération de communication de
Swiss Casinos, structure possédant plusieurs établissements de jeux d’argent, ainsi qu’une
plateforme en ligne. Ces publicités avaient pour but d’inciter de nouvelles joueuses et de
nouveaux joueurs à se rendre sur le site internet dudit établissement, afin de jouer à des
jeux de hasard et d’argent dès que l’occasion se présente, par exemple lors d’un trajet en
bus.

Il se trouve qu’une partie des visuels utilisés par Swiss Casinos a été réalisée dans des bus
appartenant aux Transports publics de la région lausannoise (tl). Avec une flotte de plus de
300 véhicules routiers et ferroviaires, les tI sont fortement présents dans l’espace public.
Ces véhicules parcourent le territoire lausannois quotidiennement. L’identité visuelle des tI
est connue, son univers graphique étant aisément reconnaissable. Une association
malheureuse entre la campagne publicitaire et les tI peut étre faite, de telle sorte que l’on
pourrait croire que les tI cautionnent la démarche, ou a minima la tolèrent.

Sur son site internet, les tI décrivent les conditions à remplir afin d’effectuer un tournage ou
des prises de vues dans des stations ou des véhicules leur appartenant. On apprend
qu’une demande écrite indiquant les motifs du projet doit étre adressée aux tI, et que ces
derniers se laissent la compétence discrétionnaire d’octroyer, ou de ne pas octroyer, une
autorisation.

SW est souhaitable que de telles interventions soient possibles dans le cadre d’un reportage
ou dun tournage à des fins artistiques par exemple, on peut se questionner s’agissant d’un
projet commercial.

Dans le cas susmentionné, II était question de promouvoir des jeux d’argent en ligne, une
activité comportant de nombreux risques. La Municipalité a récemment eu l’opportunité
d’exprimer son opposition à l’implémentation d’une maison de jeu à Lausanne, Cette
dernière a notamment motivé sa décision en raison de l’augmentation inquiétante du
nombre de joueuses et joueurs ayant développé une pratique à risque (2.8% en 2018, 5.2%
en 2021). Auss le jeune public étant spécialement touché par ce phénomène, une
attention particulière doit être portée à ne pas visibiliser activement les jeux d’argent en
dehors d’un cadre de prévention.».

Secrétariat municipal Version 1.3
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

‘i’ Ville de Lausanrie

Préambule

La Municipalité souhaite rappeler que l’autorisation de tournage de films publicitaires dans
les véhicules (ainsi que dans les gares, stations et arrêts de bus) des tl n’est pas de sa
compétence. L’entreprise de transports publics est en effet autonome pour se déterminer
sur ces questions. A ce titre, la Municipalité a sollicité les tI pour obtenir les renseignements
nécessaires pour élaborer cette réponse.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Est-ce que le tournage ainsi que les prises de vues de la publicité
réalisée par Swiss Casinos ont été autorisés par les tI ?

Une demande en bonne et due forme a été soumise aux fi par l’agence de communication
mandatée par Swiss Casinos. La demande a été approuvée par les tI. Les Ii précisent avoir
formulé la demande de ne pas associer la marque tI à cette publicité. Il n’en demeure que
les sièges à l’arrière-plan sont facilement reconnaissables, ce que l’entreprise regrette. Elle
annonce également avoir renforcé la procédure d’autorisations de tournage.

Question 2: Le cas échéant, une rémunération a-t-elle été perçue pour l’octroi de
l’autorisation ? En cas de réponse positive, à combien s’élève le montant en
question?

Les autorisations de tournage sont délivrées gratuitement. Les tournages sont
généralement assurés de manière autonome par les parties qui le demande avec leur
propre matériel. Si des prestations particulières sont demandées de la part des tI, elles sont
facturées selon les taux en vigueur. Pour le cas présent, les tI ont facturé quelque CHF
350.- afin de couvrir les frais de mise à disposition d’un véhicule spécifique le jour du
tournage.

Question 3 : Ladite publicité ayant été d’une part tournée dans un véhicule des tl et
d’autre part diffusée dans la flotte des tI, ces deux prestations différentes ont-elles
fait l’objet d’un accord commun (package tournage + diffusion de la publicité) ? En
cas de réponse positive, à combien s’élève le montant en question?

Non, les tI ne proposent pas de telles formules et n’en font aucunement la promotion. De
plus, la gestion des espaces publicitaires des tI est déléguée à un tiers.

Question 4 Combien d’autorisation de tournage et/ou de prises de vues ont été
délivrées au cours des trois dernières années ? Sur quoi portaient ces projets
(artistiques, commerciaux...)?

Les transports publics sont très souvent sollicités pour tourner des fictions, travaux de
personnes aux études, publicités ou reportages. Les ti traitent plusieurs dizaines de
demandes par année par le biais d’une procédure établie et disponible publiquement surie
site des tI (https://www.t-l.ch/rnedias!autorisation-de-tourag).

Les chiffres pour l’année 2022 ne sont pas disponibles. Durant l’année 2023, sur 20
autorisations de tournages délivrées, une seule était motivée par des fins commerciales:
celle sur laquelle porte l’interpellation. Pour 2024, 39 autorisations de tournages ont été
délivrées, dont une à des fins commerciales (en l’occurrence une start-up locale).

2/3

ff Ville de Lausanne

Question 5 : À combien s’élève la somme perçue au total au cours des trois dernières
années pour la délivrance d’autorisations de tournage et/ou de prises de vues?
Comme indiqué à la réponse 2, les autorisations de tournage sont gratuites. Chaque
demande tait l’objet d’un examen complet en termes de modalité de tournage, de sécurité,
d’impact sur la clientèle, puis d’utilisation des images. Les éventuels frais supplémentaires
dus aux conditions de tournage sont facturés (par ex. immobilisation d’un véhicule, besoin
d’une course spéciale, d’une prise de vue dans les ateliers ou sur le réseau nécessitant une
présence de personnel tI). Le seul cas de rémunération durant ces deux dernières années
est celui qui tait l’objet de l’interpellation.

Question 6: Quelle est l’appréciation de la Municipalité du cas susmentionné?

Comme indiqué dans le préambule, la Municipalité souhaite respecter la séparation des
compétences pour l’autorisation de tournage dans les véhicules des tI. Toutefois, elle
regrette qu’une publicité présentant un caractère problématique ait pu être tournée dans un
bus lausannois.

Question 7 : La Municipalité estime-t-elle qu’une révision des modalités d’octroi des
autorisations de tournages et/ou de prises de vues au sein de la flotte des tI doit être
entreprise afin d’éviter les projets à des fins commerciales?

La Municipalité ne souhaite pas interdire le tournage de publicités dans les véhicules des tI,
car il ne s’agit pas d’une pratique intrinsèquement problématique. Elle souhaite toutefois
qu’un meilleur encadrement des autorisations puisse empêcher qu’une telle situation se
reproduise.

Question 8: La Municipalité partage-t-elle l’appréciation qu’une publicité promouvant
des jeux d’argent ne devrait pas être diffusée sur les surfaces publicitaires des tI ?

La Municipalité souhaite respecter la séparation des compétences en ce qui concerne la
diffusion de publicités dans les véhicules des tI. En revanche, dans le cadre du
renouvellement de la concession pour l’affichage dans l’espace public pour la période 2026-
2030, le cahier des charges exclura les publicités relatives aux jeux d’argent, en plus des
restrictions déjà en vigueur (par exemple les crédits à la consommation, le tabac, les
affiches choquantes, etc.).

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Samuel de Vargas.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 13février2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic ./LE?\ Le secrétaire
Grégoire Junod /.L7

.

Simon Affolter

ç
j’?!

“b /

3/3

category_fr: Réponse