name: Rapport majorité COFIN Preavis No 2022 -34 Budget 2023

text:
Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

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Conseil communal de Lausanne
Commission permanente des finances

Rapport sur le préavis 2022/34 du 3 novembre 2022

Budget de fonctionnement de l’exercice 2023
Plan des investissements pour les années 2023 à 2026

Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands
événements à Lausanne

Composition de la commission :

Mme Mathilde Maillard (Présidente)

M. Eric Bettens Rapporteur Sous-commission CD

Mme Pauline Blanc  Sous-commission CD

M. Mountazar Jaffar  Sous-commission SE

M. Pierre Conscience Rapporteur Sous-commission SE

Mme Anne Berguerand Rapportrice Sous-commission SCS

M. Johan Dupuis  Sous-commission SCS

M. Mathias Paquier Rapporteur Sous-commission LEA

M. Samuel de Vargas (1er Vice-président)  Sous-commission LEA

Mme Angèle Flora Mendy  Sous-commission EJQ

M. Ilias Panchard Rapporteur Sous-commission EJQ

Mme Angélique Chatton Rapportrice Sous-commission FIM

M. Paulraj Kanthia  Sous-commission FIM

M. Fabrice Moscheni (2ème Vice-président)  Sous-commission SIL

Mme Onaï Reymond Rapportrice Sous-commission SIL

Municipalité :  Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité
Administration : M. Emmanuel Bourquin, Chef du service des finances
 Mme Danièle Balet Nicolet, Adjointe au chef de service
 M. François Vaney, Economiste

Lieu et date des séances : Salle des commissions du Conseil communal, les 9, 16 et 21
novembre 2022

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

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Table des matières

1. Remarques préalables .................................................................................................. 3
2. Remerciements ............................................................................................................. 3
3. Budget de fonctionnement 2023 .................................................................................... 3
3.1. Considérations générales .............................................................................................. 3
3.2. Charges ........................................................................................................................ 3
3.3. Revenus ........................................................................................................................ 4
3.4. Personnel ...................................................................................................................... 4
4. Autofinancement ........................................................................................................... 4
5. Mesures PSAF III .......................................................................................................... 5
6. Budget d’investissement 2023 ....................................................................................... 5
7. Endettement .................................................................................................................. 6
8. Analyse des Directions .................................................................................................. 6
8.1. Culture et développement urbain (CD) .......................................................................... 6
8.2. Sécurité et économie (SE) ........................................................................................... 12
8.3. Sports et cohésion sociale (SCS) ................................................................................ 18
8.4. Logement, environnement et architecture (LEA) ......................................................... 23
8.5. Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) .......................................................................... 27
8.6. Finances et mobilité (FIM) ........................................................................................... 32
8.7. Services industriels (SIL) ............................................................................................. 40
9. Amendements soumis à la COFIN .............................................................................. 57
10. Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 » ...... 65
11. Plan des investissements ............................................................................................ 65
12. Discussion du préavis N° 2022/34 « Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour
favoriser la tenue de grands événements à Lausanne » ......................................................... 65
13. Conclusions finales ..................................................................................................... 66

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

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1. Remarques préalables
Ce préavis a été traité par la Commission des finances durant les mois d’octobre
et novembre, durant trois séances plénières, précédées de nombreuses visites.
Les commissaires, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des directions de la Ville afin
d’obtenir les informations utiles à l’analyse du budget et à l’établissement
de leurs rapports. Ils ont pu étudier toutes données pertinentes à disposition et questionner l’administration
sur tous les points nécessitant un éclaircissement.

La Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande application. Dans le
même esprit, ce rapport souhaite retransmettre au Conseil communal
la minutie du travail des sous-commissaires dans chacune des directions de la Ville.

Les amendements soumis à notre commission ont été discutés et votés. Ils sont intégrés dans ce rapport.
Les observations qui figurent dans ce rapport ont été approuvées par
la Commission des finances.

2. Remerciements

La Commission des finances tient à remercier Madame la Municipale Florence Germond ainsi que
M. Emmanuel Bourquin, Mme Danièle Balet Nicolet et M. François Vaney du Service des finances, mais
également tous les intervenants de l’administration qui ont été rencontrés par les commissaires et qui ont pu
apporter l’ensemble des réponses demandées.

3. Budget de fonctionnement 2023

3.1. Considérations générales

Le budget de fonctionnement 2023 prévoit un déficit de CHF 81.2 millions, en hausse de CHF 19.1 millions
par rapport à 2022. CHF 58 millions (71%) de cette somme sont liés
à l’augmentation des coûts inhérents à la situation économique et aux défis énergétiques actuels. Il s’agit
principalement d’enveloppes spécifiques pour financer les coûts supplémentaires en lien avec l’énergie
(CHF +5.2 mios) et la transition énergétique par l’attribution du bénéfice lié au gaz fossile à un fonds
spécifique conformément au souhait exprimé par le Conseil Communal (CHF +20.1 mios). A cela s’ajoutent
les impacts liés
aux baisses fiscales annoncées par le Canton (CHF +6 mios) et l’indexation des salaires (CHF +20.3 mios).
L’indexation est liée à un mécanisme automatique garantissant le pouvoir d’achat. Les effets liés au
renchérissement et à l’énergie impactent également de manière importante la participation de la Ville au
déficit des tl (CHF +6.2 mios).

3.2.  Charges
Charges apurées

(en mios de CHF) B2022 B2023 Variation  Diff. %

Charges de fonctionnement publiées 1'861.3 2'080.4 +219.1  +11.8%

- Augmentation des imputations internes  -4.3

- Augmentation des achats d’énergie
destinés à la revente (SIL groupe 312)

 -104.4

- Comptabilisation des taxes de séjour
communale (contrepartie gr. 406)

 -4.0

Total des charges apurées 1'861.3 1'967.7 +106.4  +5.7%

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Les charges sont en croissance de +5.7% (CHF +106.4 mios) par rapport au budget 2022 et de +2.9%
(CHF +54.6 mios) hors effets liés au contexte économique et énergétique
(CHF 52 mios, voir chapitre 3.1 ci-dessus « Considérations générales »). Cette hausse s’explique par une
attribution supplémentaire aux fonds de péréquation des SIL et une augmentation de l’offre des tl, (hors
renchérissement) (+CHF 13.7 mios). Les autres charges principales sont liées au développement des
thématiques prioritaires de la Municipalité (+CHF 9.1 mios) et à la poursuite des travaux visant à pérenniser
les auxiliaires pour environ 100 contrats, soit 64.4 EPT.

3.3. Revenus
Revenus apurés

(en mios de CHF) B2022 B2023 Variation Diff. %

Revenus de fonctionnement publiés 1'799.1 1'999.2 +200.1 +11.1%

- Augmentation des imputations internes  -4.3

- Augmentation des ventes d’énergie (SIL
groupe 435)

 -104.4

- Comptabilisation des taxes de séjour
communale (contrepartie gr. 352)

 -4.0

Total des revenus apurés 1'799.1 1'886.5 +87.3 +4.9%

Les revenus sont en croissance à +4.9 % (CHF +87.3 mios) par rapport au budget 2022 avec notamment
l’annulation des effets liés à la pandémie (CHF +13.3 mios) et l’amélioration des impôts sur le bénéfice des
personnes morales (CHF +13 mios). Les importants investissements réalisés dans le cadre du projet
Métamorphose commencent à porter leurs fruits, notamment grâce à l’évolution positive des revenus liés
aux DDP suite à l’arrivée des premiers habitants aux Plaines-du-Loup (CHF +2.9 mios). La mise en œuvre
du PSAF III, avec un objectif financier de CHF 20 mios d’améliorations pérennes d’ici 2026, voit également
les premières mesures portées au budget 2023 générer une amélioration financière de CHF 3.9 mios.

3.4. Personnel
Par rapport au budget 2022, les effectifs sont en évolution de +188 Equivalents plein temps (EPT), dont 98
EPT à mettre en lien avec le parascolaire et l’accueil de jour et 86 EPT intégralement financés dont
notamment 64.5 EPT liés à la pérennisation de contrats d’auxiliaires.

Comparaison des charges de personnel

 Budget 2022 Budget 2023 Variation Diff. %

Charges

(en mios de CHF)

618.5 650.1 +31.6 +5.1%

4. Autofinancement

(en mios de CHF) B2022 B2023 Variation Diff. %

Investissements nets 256.9 229.6 -27.4 -10.7%

Autofinancement du compte de fonct. 42.1 48.9 +6.8 +16.2%

Insuffisance d’autofinancement 214.9 180.6 -34.2 -15.9%

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Il est constaté que l’autofinancement du compte de fonctionnement est faible, compte tenu de la situation
économique et des défis énergétiques actuels ; il est cependant en augmentation de 16.2% par rapport au
budget 2022. L’insuffisance d’autofinancement est en baisse de CHF 34.2 mios, mais reste cependant
élevée à 180.6 mios. Ceci est lié à la politique de la Municipalité qui prévoit des investissements importants
pour le déploiement de son Plan climat et la transition énergétique (CàD), l’assainissement et la rénovation
des bâtiments scolaires, les axes forts de transports publics ainsi que le projet métamorphose
et des investissements dans le domaine de l’eau.

5. Mesures PSAF III

Conformément aux engagements pris dans le cadre du budget 2022, la Municipalité a lancé une troisième
démarche progressive de PSAF de CHF 20 mios pérenne. Au B2023,
les impacts des mesures retenues par la Municipalité développent des améliorations financières à hauteur
de CHF 3.9 mios, soit CHF 1.2 mio d’optimisation, CHF 0.7 mio
de financements complémentaires et CHF 2 mios d’adaptation de revenus.

6. Budget d’investissement 2023

Les dépenses brutes présumées d’investissements du patrimoine administratif pour l’exercice 2023, sans les
autorisations d’achats, s’élèvent à CHF 311.2 millions. Une grande partie de ces dépenses pour 2023 est
liée à la rénovation des réseaux, aux établissements scolaires, aux Axes forts et au Projet d’agglomération
Lausanne-Morges (PALM) ainsi qu’aux investissements liés au déploiement du CAD et des énergies
renouvelables.
Les principales dépenses d’investissements prévues pour 2023 sont :

Climat : énergie et changements climatiques : Renouvellement du réseau électrique, rénovations et
extensions des réseaux, extension des réseaux chaleur, déploiement de compteurs intelligents, Plan
lumière, entretiens annuels SPADOM, Canopée:
CHF 78.1 mios.

Métamorphose : Ecoquartiers des Plaines-du-Loup, écoquartier des Prés-de-Vidy, Tuilière : CHF 38.4
mios.

Investissements dans le domaine de l’eau : Réfection de l'usine de Saint-Sulpice, Problématique moule
quagga à Lutry, Réservoir et station de pompage de Montalègre, réfections des collecteurs, reprise des
réseaux, réfection de la conduite d'amenée du Pays d'Enhaut et du Pont-de-Pierre, rénovation et
extensions des réseaux :
CHF 63.5 mios.

Informatique et autres investissements : Renouvellement du parc de micro-ordinateurs, Stratégie
informatique, le Romandie: CHF 34.8 mios.

Etablissements scolaires (rénovations et constructions) et Sports : Assainissement des bâtiments
scolaires, construction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup, restructuration annexe du Belvédère,
rénovation du collège Saint-Roch, création d’une structure parascolaire au Chalet-à-Gobet,
assainissement et entretien des installations sportives, assainissement piscine Mon-Repos, zone de
baignade d’Ouchy :
CHF 40.3 mios.

Climat : bâtiments (y c. efficacité énergétique : Programme d'entretien de bâtiments, Toiture végétalisée
de la caserne, rénovation du Centre funéraire de Montoie, Théâtre de Vidy : CHF 15.7 mios.

Climat : Mobilité : Axes-fort - Tramway, Rues vivantes II, Pôle-Gare, Mobilité durable, réalisation de
mesures de protection bruit, PALM - Mobilité douce, PALM, avenue Chablais, BHNS PP6 - PP8 - PP11,
Interface M3, avenue d’Echallens, sécurisation des itinéraires piétons et cyclistes : CHF 40.4 mios.

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7. Endettement

Le maintien du plafond d’endettement à 2.4 milliards pour la prochaine législature permettra de disposer
d’une marge de manœuvre suffisante (CHF 0.5 milliard) pour couvrir les investissements prévus durant la
législature.
Par définition, ce montant ne comprend pas les engagements pris au travers des cautionnements ou de la
Caisse de pensions du personnel de la commune de Lausanne (CPCL). Ces derniers n’en demeurent pas
moins considérables, et devraient être gardés
à l’esprit dans la discussion sur la situation financière de la Commune.

8. Analyse des Directions
La Commission des finances a pris connaissance des rapports des sous-commissions lors de ses séances
plénières du 1er et du 3 novembre et les a approuvés. Sauf exception, les rapports des sous-commissions
sont structurés de la façon suivante :

- Introduction

- Charges

- Revenus

- Budget et commentaires par service

- Personnel

- Analyse

- Subventions

- Observations de la Commission des finances

- Conclusions

8.1. Culture et développement urbain (CD)

1. Introduction

La sous-commission de la commission des Finances composée de Mme Pauline Blanc et M. Eric Bettens
(rapporteur), a effectué ses entretiens les 13, 14 et 27 octobre 2022.

Les membres de la sous-commission remercient chaleureusement M. Joël Tammaro Chef comptable qui les
a assistés de manière très professionnelle ainsi que Mme Morella Frutiger, Secrétaire générale, qui a
notamment organisé les séances avec les chef.fe.s de service.

Les membres de la sous-commission remercient également Mme Sonia Charruau, Adjointe à la Cheffe du
Service des Bibliothèques et des Archives de la Ville, M. Yves Tritten, Chef du Service du contrôle des
Finances de la Ville, M. Michael Kinzer, Chef du Service de la Culture, M. Julien Guérin, Chef du Service de
l’Urbanisme, M. Simon Affolter, Secrétaire Municipal, et M. Jean Yves Curty, Président de la commission de
police, M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des Finances et finalement M. le Syndic Grégoire Junod.

Le travail effectué par la sous-commission a consisté en une interview d’une heure environ avec les
différent.e.s chef.fe.s de service durant laquelle une discussion a été effectuée sur la base d’une
présentation succincte du service, sur la comparaison des montants budgétés 2023 avec ceux de 2022 ainsi
que les éléments ressortant des comptes 2021, mettant en rapport diverses données de manière à pouvoir
établir une plausibilité logique. Une séance de discussion ouverte avec le Syndic a ensuite conclu les visites
des services. Des renseignements complémentaires ont été fournis ultérieurement et une rencontre avec le
chef de service des Finances, M. Emmanuel Bourquin, a été conduite par rapport à la péréquation.

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L’axe de travail de nos visites et notre analyse s’est basée sur les documents du budget 2023 (extrait,
détails et renseignements complémentaires), le détail des subventions, l’évolution des effectifs, le plan des
investissements, ainsi que sur les rapports des années précédentes et sur le rapport de gestion.

2. Budget de la Direction
2.1 Les charges par service
Les charges de la Direction augmentent de 5.18% (+22 mios) par rapport au budget 2022.

Les principaux écarts de budget sont dans la participation aux charges cantonales (4 mios au SMUN102.351
et 15 mios au SMUN104.351) détaillé section 2.3.3; dans l’amortissement de plateforme 10 (4 mios au
CULT12.330) et l’augmentation des subventions (1 mios au CULT12.365) ; contrebalancé avec une baisse
des imputations internes de loyer (-0.43 mios CULT12.390).

A noter les diminutions de charges notables sur les postes amortissements Beaulieu et Métamorphose
(-1.6 mios au SGCD11.331)

Le service Secrétariat municipal et la participation aux charges cantonales, qui représentent à eux deux 75%
du budget de la Direction (respectivement 30% et 45%), voient leurs charges augmenter de respectivement
2.9% (+4 mios) et 8% (+15.1 mios). Les charges du service de la culture (15% du budget) augmentent de
7.15% (+4.6 mios). A noter une baisse des charges pour le Secrétariat général (-7.4% - 1.5 mios) et le Contrôle
des finances (-9.15% -0.13 mios).

  CHARGES Comptes 2021
Ecart
B2023
C2021

Budget 2022
Écarts

budget en
%

Budget 2023
Part des
charges

%
100 Conseil communal 1'670'332 -2.03 1'483'000  10.34 1'636'400  0.36

101 Municipalité 4'304'515  5.89 4'558'800  -0.02 4'558'100  1.00

102 Secrétariat municipal 138'675'889  0.92 135'968'400  2.93 139'955'100  30.65

104 Participation à charges cantonales 180'288'507  12.99 188'600'000  8.01 203'700'000  44.61

11 Secrétariat général 18'163'852  5.48 20'686'100  -7.38 19'158'800  4.20

12 Culture 64'205'331  6.84 64'021'400  7.15 68'598'100  15.02

13 Bibliothèques et archives de la ville 9'688'302  4.41 9'977'200  1.39 10'115'700  2.22

14 Service d'urbanisme 5'834'609  29.98 7'369'100  2.91 7'583'700  1.66

15 Contrôle des finances de la VDL 1'264'697  7.15 1'491'500  -9.15 1'355'100  0.30

  DIRECTION 424'096'033  7.68 434'155'500  5.18 456'661'000  100.00

2.2 Les revenus par service
Les revenus de la direction sont en augmentation de 8.7% (+17.5 mios) par rapport au budget 2022.

Le principal service contributeur de ces revenus est le Secrétariat municipal avec la participation
et remboursements du canton (SMUN102.451).

  REVENUS Comptes 2021
Ecart

B2023
C2021 en

%

Budget 2022
Écarts
budget
en %

Budget 2023
Part des
revenus

%

100 Conseil communal 250 20.11 300  0.00 300  0.00

101 Municipalité 800’730 -69.50 244’200  0.00 244'200  0.11

102 Secrétariat municipal 192'345’981 10.90 195'691’100  9.00 213'312'300  97.72

104 Participation à charges cantonales - - -                           -

11 Secrétariat général 2'184’582 -54.44 1'120’400  -11.16 995’400  0.46

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8

12 Culture 1'854’396 -70.69 590’100  -7.90 543’500  0.25

13 Bibliothèques et archives de la ville 274’093 26.45 346’600  0.00 346'600  0.16

14 Service d'urbanisme 1'292’617 41.23 1'825’600  0.00 1'825’600  0.84

15 Contrôle des finances de la VDL 1'007’767 0.41 1'003’900  0.80 1'011’900  0.46

 DIRECTION 199'760’416 9.27 200'822’200  8.69 218'279'800  100.00

2.3 Les charges et les revenus par nature

CHARGES Comptes 2021

Écart
B2023

C2021 en
%

Budget 2022
Écarts
budget
en %

Budget 2023
Part des
charges

%

30 Personnel 36'174'948 10.76 39'053'200  2.60 40'066’900  8.77

31 Biens, services, marchandises 8'869'325  1.71 8'972'400  0.54 9'020’600  1.98

33 Amortissements 5'182'080  59.34 5'937'400  39.07 8'257’000  1.81

35
Dédommagements à des
collectivités publiques  304'009'481  7.46 307'602'000  6.21 326'702’000  71.54

36 Subventions accordées 61'278'727  5.06 63'949'100  0.67 64'378’200  14.10

38 Attributions aux réserves 284'958  -64.91 100'000  -  100’000  0.02

39 Imputations internes       8'296'515  -1.93 8'541'400  -4.74 8'136’300  1.78

  DIRECTION 424'096'033  7.68 434'155'500  5.18 456'661'000  100.00

  REVENUS Comptes 2021
Écart

B2023
C2021 en

%

Budget 2022
Écarts
budget
en %

Budget 2023
Part des
revenus

%

41 Patentes, concessions 952'599  36.47 1'300'000  0.00 1'300'000  0.60

42 Revenus des biens 1'070'303  -54.90 482'700  0.00 482’700  0.22

43 Taxes, ventes, prestations facturées 5'160'771  -23.61 3'970'300  -0.71 3'942’300 1.81

45
Dédommagement de collectivités
publiques  190'349'589

11.04 193'892’800  9.02 211'372'400 96.84

48 Prélèvements sur les réserves      1'035'966  -100.00                       -      -  -        -

49 Imputations internes 1'191'188  -0.74 1'176'400  0.51 1'182'400 0.54

  DIRECTION 199'760'416 9.27 200'822'200  8.69 218'279'800  100.00

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

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2.3.1 Personnel
Les charges de personnel de la Direction sont en augmentation de 2.6%. En termes de personnel, la
Direction passe de 255.975 ETP à 258.675, soit une augmentation de 2.7 ETP (contre une augmentation de
9.35 ETP au budget 2022).

SMun – Autorités +0.5 à 5.05 ETP

7 municipaux

Secrétariat des commissions

SMun – Secrétariat municipal -1 à 65.9 ETP Transfert 1 EPT au SGCD pour
l’UDPV

SGCD +3.1 à 30.7 ETP UPDV et BDM

CULT +1.1 à 45 ETP Pérennisation d’auxiliaires

BAVL 52.925 ETP -

URB 44.6 ETP -

CFL -1 à 7.5 ETP Poste fermé et transfert à l’UAPI

2.3.2 Amortissement
Après une baisse notable en 2022, les amortissements sont en augmentation de 40%, notamment pour
Plateforme 10 (CULT12.331), malgré la fin de l’amortissement sur Beaulieu (SGCD11.331).

2.3.3 Dédommagements à des collectivités publiques
Les charges sont en augmentation de 6.21 % et les revenus en augmentation de 9.02%.

La budgétisation de ce poste est assez complexe et dépend de nombreux facteurs exogènes à la Ville. La
prévision est calculée notamment sur l’évolution attendue de la capacité de financement de la ville mais
comme elle est mise en regard avec les capacités de financement des autres communes du canton
susceptibles d’évoluer, cela reste une prévision.

SMUN102 et SMUN104 Comptes 2021 Budget 2022 Budget 2023 Écarts budget
2022 – 2023

%
SMUN102-351 Contribution au fonds de
péréquation intercommunal 123'720'974.00 119'000’000 123'000’000 4'000’000 3.4

SMUN104-351 Participations au Canton 116'413'225.00 122'600’000 117'800’000 -4'800’000 -3.9

Participation à la cohésion sociale 108'900'350.00 115'000’000 110'000’000 -5'000’000

Réforme policière 7'512'875.00 7’6000’000 7'800’000 200’000

SMUN104-351 Participation à des tiers
Participation à des entreprises de transports 63'875'281.70 66'000’000 85'900’000 19'900’000 30.2

Total 304'009'480.70 307'600’000 326'700’000 19'100’000 6.2

SMUN102-451 Comptes 2021 Budget 2022 Budget 2023 Écarts budget
2022 – 2023

%
Fonds de péréquation intercommunal 204'787’749.54 213'000’000 230'400’000 17'400’000 8.2

CD 190 094 123.54 193 500 000 211 121 200 17 621 200

FIM 14 693 626.00 19 500 000 19 278 800 -221 200

Total

204'787’749.54

213'000’000

230'400’000

17'400’000 8.2

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

10

Les charges sont à hauteur de 326.7 mios (+6.2% soit +19.1 mios) et les revenus à 211 mios (+9.1% soit
+17.6 mios) pour la Direction.

2.3.4 Subventions
Une stabilité est à noter dans les subventions de la Direction (+0.67%) à 64.4 mios.

Comptes 365 Budget 2022 Budget 2023 Écarts budget
2022 – 2023

Secrétariat Municipal
(102.365)

1'009’300 1'043’100 33’800

Secrétariat Général
(11.365)

10'043’000 9'441’600 -601’400

Culture
(12.365)

52'120’800 53'153’000 1'032’200

Bibliothèques et archives
(13.365)

705’000 705’000 -

3. Budget et commentaires par service
Les budgets de chaque service ont été évalués et les points suivants nous semblent pertinents dans ce
rapport.

3.1 Secrétariat municipal (SMUN10 Autorités)
- Budget en augmentation de charge (+152K) principalement dû aux charges de personnel (+0.5 ETP

SMUN100.301) et aux charges liées à Agir (SMUN100.318).
Note : La municipalité a refusé l’indexation des salaires appliquée à tous les employés de la ville en
septembre 2022.

- Création du poste de chargé de recherche – secrétariat des commissions.
- Investissements à voter pour la rénovation de la salle du Conseil Communal.

3.2 Secrétariat municipal (SMUN10.1)
- Budget en augmentation de charge (principalement effet de la péréquation).
- Les principales charges du service sont notamment (hors participations au canton SMUN104.351) :

o les salaires (SMUN102.301),
o les charges liées au protocole et aux évènements pour contribuer au dynamisme de la ville (prise

en charge de certains types de réceptions et de manifestations au SMUN pour d’autres services
de la ville) (SMUN102.317),

o les charges liées aux élections fédérales 2023 (SMUN102.300).
- Les revenus sont constitués des amendes (Commission de police 1 mios SMUN102.437), émoluments

administratifs (410K SMUN102.431) mais surtout des participations du canton (en lien avec les directives
cantonales SMUN102.451).

- Mesure PSAF II : Suppression d’un poste d’huissier (poste non reconduit après un départ).
- Transfert de postes pour créer les unités UDPV.

3.3 Secrétariat général (SGCD)
- Charges en baisse à 19.2 mios (-7.4% soit -1.5 mios) principalement dû à la fin d’amortissement

Métamorphose et amortissements liés à Beaulieu SA (SGCD11.331) ainsi qu’au transfert de subventions
en interne à CD et à SCS (SGCD11.365 et SGCD11.366).

- Revenus également en baisse à 1mio (-11% soit -125K) par le transfert du financement de « Lausanne
Capitale Olympique » par le FDD à SCS SGCD11.435).

- Création d’une nouvelle unité UDVP (+ 3 ETP) qui reprendra une partie des tâches de monitoring
touristique qui était remplie par Lausanne Tourisme avant la crise du Covid (diminution du SGCD11.365
au profit du SGCD11.301 et SGCD11.318).

- Renforcement du BDM (Bureau de développement et projet Métamorphose) (SGCD11.301).

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

11

- Les cartes journalières CFF (revente à la population) sont dans le budget et le résultat devrait être juste
équilibré après les années Covid qui ont entrainés des pertes. Le modèle actuel qui fait prendre un risque
économique à la ville (taux de revente à 90% avec une perte de 29K sur 2021) sera changé au niveau
national en 2024. (SGCD11.435).

3.4 Culture (CULT)
- Charges en hausse à 68.6 mios (+7.15% soit +4.6 mios) principalement dû à l’augmentation des charges

d’amortissement (CULT12.331) et subventions (CULT12.365) et revenus en baisse à 0.54 mios (-7.9%
principalement liés au déménagement du MUDAC (CULT12.451)).

- Trois nouveaux projets :
o Théâtre de Vidy – Réouverture après rénovations et augmentation de la subvention pour

permettre un renforcement de l’offre au public (CULT12.365),
o Maison Gaudard – Nouvelle subvention pour financer la gestion du bâtiment et le développement

du projet (CULT12.365),
o Jumeaux – Les bâtiments appartiennent à des propriétaires privés, les travaux ne sont pas gérés

par la Ville / Charges de location,  recettes de sous-location (CULT12.365 et CULT12.439).
- De nouveaux investissements avec la rénovation du Romandie et l’ouverture de comptes d’attente pour

le Petit-Théâtre et la Collection de l’Art Brut.
- L’impôt sur le divertissement est comptabilisé sur SE. Le Conseil Communal sera amené à se prononcer

sur une suite (objet à voter 2023-2026) à donner au préavis 2010/17 déjà voté.
- Certaines institutions n’ont pas de convention signée quant aux subventions. Il n’existe pas de marche à

suivre précise. Le service tend à généraliser la conclusion de convention pour les subventions de plus de
CHF 100'000.-.

Les subventions aux six grandes institutions (CULT12.365) :

Budget 2023 Budget de fonctionnement Subvention de loyer

Béjart Ballet 5'272’500

Conservatoire de Lausanne 1'159’300 831’500

École de musique Lausanne 1'202’000 639’280

Opéra de Lausanne 7'000’000 1'841’200

Orchestre de chambre de Lausanne 5'850’200

Théâtre de Vidy 7'450’000 923’700

Note : les subventions de loyer s’ajoutent au budget de fonctionnement

 Solde au 01.01.2021 Solde au 31.12.2021

Fonds des arts plastiques 436’387 435’246

3.5  Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL)
- Charges en baisse à 1.35 mios (-10%) principalement dû au transfert d’ETP (vers l’UAPI) (CFL15.301),

revenus stables à 1mio dû à la refacturation des audits communaux au Service des Finances et aux
services commercialisés (SIL, Eau) (CFL15.490).

- Le mandat et les processus sont clairement définis et adaptés aux effectifs à disposition.

3.6  Bibliothèques et archives de la Ville (BAVL)
- Budget stable avec des charges à 10.1 mios (+1.39%) dont la hausse est due à l’indexation et à la

requalification de certains postes (BAVL13.301). Revenus à 0.35 mios principalement dus aux amendes
(167K BAVL13.439) et remboursement du canton (130K BAVL13.451).

- Les prestations sont en évolution avec des effectifs plus ou moins constants sauf nouveaux postes créés
dans le cadre du PL (requalification de postes, nouvelle organisation, apprentis).

- Une démarche est en cours avec le canton pour une meilleure collaboration entre les bibliothèques
publiques et scolaires malgré des objectifs différents d’un côté la découverte, l’accès et la promotion de la
lecture plaisir, et de l’autre apprendre et suivre le plan d’étude romand). Démarche en lien avec le

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

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remboursement du Canton.
- Objets à voter 2023-2026 pour le système d’archivage électronique pérenne (2022) et centre BD

et bibliothèque de Montriond (2025).
- Points ouverts quant au détail des 167K des amendes (BAVL 13.439).

3.7 Urbanisme (URB)
- Budget stable avec des charges à 7.6 mios (+1.66%) et des revenus à 1.8 mios principalement dus aux

patentes (1.3 mios URB14.410).
- Effectifs constants après la création de l’office des permis de construire en 2021 (par le regroupement de

certains postes LEA à URB). Par rapport aux délais de délivrance des permis – point relevé par la Cour
des comptes dans son rapport n°73 du 28.09.2021 – les commissaires ont noté que la priorité a été mise
sur l’amélioration des processus plutôt que sur l’augmentation des effectifs.

- Certains projets et activités ne sont pas dans le service URB (Pole Gare confié à LEA, Métamorphose
sous SGCD, Commission immobilière sous SGCD, M3 sous MAP, Guichet cartographique sous CADA,
Patrimoine administratif sous LEA).

- Forte demande informatique de logiciels spécifique et pérennité de Goéland incertaine.
- Règlement des permis de construire en cours de révision pour tendre vers une facturation en fonction des

prestations.
- Mesure PSAF sur les contributions du service à des financements (URB14.318).

***
Au vu des explications apportées ci-dessus, la sous-commission CD vous invite à accepter le budget 2023.

Les commissaires :

 Eric Bettens (rapporteur)                      Pauline Blanc

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 10
oui, 0 non et 0 abstention.

Un amendement au compte 12.365 « Aides et subvention à des institutions privées » est voté par
la Commission des finances (voir chapitre 9. ci-dessous). Il s’agit d’une diminution de CHF
200'000.- de la subvention versée à la Fondation Béjart-Ballet, soit de la part correspondant à
l’école Rudra-Béjart. La commission des finances estime que cette part de la subvention doit être
suspendue tant que l’école demeure fermée.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget amendé de la Direction CD par :
Oui : 7
Non : 3
Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

8.2. Sécurité et économie (SE)

1. Introduction
Répartition budgétaire :
Le budget de la Direction Sécurité et Économie est divisé entre six services. Le plus gros service est celui de
l’eau, avec plus d’un tiers du budget (130Mio) pour environ 20% des effectifs (225.4 EPTS). Ce dernier génère
plus de la moitié des revenus de l’entier de la Direction SE.

Le deuxième plus gros service est le Corps de Police, avec un tiers du budget (111Mio) et environ 50% des
effectifs (693 EPTS). Il génère des revenus pour la moitié de ses coûts (54 Mios).

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

13

Le service de Protection et Sauvetage a un budget de 44Mio et génère des revenus de 25Mio, pour des
effectifs s’élevant à 222.4 EPTS, tandis que le Service de l’Economie génère 20Mio de revenus pour un budget
de 17Mio, avec 56.4 EPTS.

Le service du Contrôle des Habitants, avec ses 5 Mios et 42 EPTS, est le plus petit avec le Secrétariat général
(4Mio et 27 EPTS).

Comparatif 2022/2023 :

Le budget global de la direction SE pour 2023 marque une continuité par rapport aux années précédentes,
qu’il s’agisse de 2019, dernière année de référence précédant la pandémie de covid-19, ou de 2022, année
ayant déjà marqué un retour à la normale dans plusieurs activités du service.

Les légères hausses de charges, qui s’observent de façon analogue dans tous les services, sont compensées
par une hausse plus substantielle des revenus, faisant passer l’excédent budgétaire de 79.5 Mio en 2022 à
80.8 Mios en 2023. Les principaux revenus attendus pour la Direction devraient retrouver une situation
comparable à celle qui prévalait avant la pandémie, notamment s’agissant de la taxe sur le divertissement et
du revenu des amendes liées à la circulation routière.

Les mouvements d’écritures aux montants les plus élevés sont pour la plupart liés à des opérations purement
comptables, dues au passage à l’outil de gestion ABACUS, entre 2022 et 2023, pour toute la comptabilité de
la Ville.

2. Budget de la Direction
2.1  Les charges par service

CHARGES part des
charges %

Budget 2023 Budget 2022 éc./bud.
%

Comptes 2021
écart

budget-
cptes.%

16 160 Secrétariat général           1.34 4 211 100           4 057 800           3.78 4 121 621.14           2.17

16 161 Taxis           0.26  807 000              884 100            -8.72  877 972.44         -8.08

17 17 Corps de police         35.42 111 068 900      110 427 900       0.58 100 693 340.33        10.30

18 18 Service de protection et sauvetage         14.18 44 463 500         40 479 500         9.84 39 247 267.10        13.29

19 19 Contrôle des habitants           1.67 5 235 800           5 010 100           4.50 5 303 131.75         -1.27

20 200 Commerces, manifestation, séjour           3.38 10 607 100         6 484 800        63.57 13 457 547.22       -21.18

20 203 Inhumations et incinérations           2.07 6 501 200           6 472 600           0.44 5 399 310.99        20.41

21 210 Eau potable         22.61 70 878 000         70 638 500         0.34 76 688 495.90         -7.58

21 211 Evacuation eaux claires et usées           8.90 27 894 400         26 407 000         5.63 25 814 317.16           8.06

21 212 Traitement des eaux usées         10.17 31 874 600         29 645 400         7.52 27 670 041.27        15.20

TOTAL      100.00 313 541 600      300 507 700  4.34     299 273 045.30 4.77

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

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2.2 Les revenus par service

2.3 Les charges par nature

2.4 Les revenus par nature

3. Le personnel
Les effectifs du personnel n’ont pas subi de grands changements entre les exercices budgétaires 2022
et 2023. Le total d’EPTs pour la Direction passe de 1265.32 à 1'268.62 (+3.3). Un poste de délégué-e
responsable de la problématique LGBTIQ+ est créé au sein du secrétariat général. Un CDD de chef de projet
Odyssee est supprimé au sein du corps de police, quant 3 postes d’auxiliaires y sont pérennisés. Le Contrôle

REVENUS part des
produits %

Budget 2023 Budget 2022 éc./bud.
%

Comptes 2021
écart

budget-
cptes.%

16 160 Secrétariat général           0.28  641 900              600 900              6.82  699 615.20         -8.25

16 161 Taxis           0.28  660 800              660 800                  -    660 800.00               -

17 17 Corps de police        23.15 53 886 000        54 119 800       -0.43 44 453 993.93        21.22

18 18 Service de protection et sauvetage        10.86 25 279 300        21 175 500      19.38 21 162 584.53        19.45

19 19 Contrôle des habitants           0.56 1 312 500           1 270 500           3.31 1 537 197.77       -14.62

20 200 Commerces, manifestation, séjour           6.74 15 698 000        11 303 800      38.87 8 593 527.77        82.67

20 203 Inhumations et incinérations           1.92 4 467 800           4 961 800         -9.96 4 316 570.17          3.50

21 210 Eau potable        30.53 71 058 000        70 818 500         0.34 76 868 495.90         -7.56

21 211 Evacuation eaux claires et usées        11.98 27 894 400        26 407 000         5.63 25 814 317.16          8.06

21 212 Traitement des eaux usées        13.69 31 874 600        29 645 400         7.52 27 670 041.27        15.20

TOTAL      100.00 232 773 300      220 964 000  5.34     211 777 143.70 9.91

EXCÉDENT DE CHARGES 80 768 300        79 543 700    87 495 901.60

CHARGES
part des
charges

%
Budget 2023 Budget 2022 éc./bud.

%
Comptes 2021

écart
budget-
cptes.%

30 Personnel      55.11        172 799 700   172 684 700       0.07 161 191 327.32          7.20

31 Biens, services, marchandises      20.63          64 681 300     60 129 800       7.57 59 533 293.39          8.65

33 Amortissements      10.10          31 674 600     30 838 900       2.71 23 745 536.52        33.39

35 Dédom. à collect. publiques        1.59            4 978 000           960 500  418.27  960 343.65      418.36

36 Subventions accordées        0.21                672 800           652 800       3.06 2 101 011.20       -67.98

38 Attributions aux réserves        1.04            3 269 800        5 808 400   -43.71 23 694 665.12       -86.20

39 Imputations internes      11.31          35 465 400     29 432 600     20.50 28 046 868.10        26.45

TOTAL    100.00 313 541 600       300 507 700        4.34 299 273 045.30          4.77

REVENUS
part des
charges

%
Budget 2023 Budget 2022 éc./bud.

%
Comptes 2021

écart
budget-
cptes.%

40 Impôts        4.09            9 510 000        5 100 000     86.47 3 361 395.15     182.92

41 Patentes, concessions        0.31                716 000           707 000       1.27  819 974.85      -12.68

42 Revenus des biens        1.81            4 204 100        4 095 800       2.64 4 108 024.34          2.34

43 Taxes, ventes et prest.
facturées      59.40        138 257 800   138 832 000      -0.41 140 797 313.97         -1.80

45 Dédommag. de collect.
publiques      10.78          25 096 700     24 476 600       2.53 23 199 366.78          8.18

46 Subventions acquises        0.02                  40 000           148 000   -72.97  162 866.59      -75.44

48 Prélèvements sur les
réserves        7.92          18 432 400     15 435 500     19.42 9 053 344.99     103.60

49 Imputations internes      15.69          36 516 300     32 169 100     13.51 30 274 857.03        20.62

TOTAL    100.00 232 773 300       220 964 000        5.34 211 777 143.70          9.91

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

15

des habitant-e-s récupère 2.5 EPTs transférés du Service de protection et sauvetage. Le service de l’économie
gagne un EPT, dont la moitié constitue un transfert depuis le Corps de police, alors que l’autre est accordé
dans le cadre du processus de pérennisation des auxiliaires.

Les mouvements du personnel par services sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

4. Budget et commentaires par service (Renseignements complémentaires)

16    Secrétariat général de la sécurité et de l'économie

160   Secrétariat général
La pérennisation de l’engagement des agent-e-s d’accueil, en particulier pour l’Espace de consommation
sécurisé, est un point important de ce budget pour le secrétariat général SE.

161   Taxis

17    Corps de police

L’augmentation du nombre d’aspirant·e·s engagé·e·s par le corps de police constitue une réponse au noombre
important de postes vacants au sein du service. L’objectif est de passer d’un pool de 23 aspirant·e·s à plus de
30 ces prochaines années.

Le projet ODYSSEE de renouvellement des outils informatiques constitue un fait marquant du budget 2023 et
un point important de la réorganisation des services de police pour l’année à venir.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

16

18  Service de protection et sauvetage

Les montants de facturations internes au sein des SPSL sont en augmentation, du fait de l’introduction des
coûts induits dans l’évaluation des prestations.
Projet VIDIS 20-25 :

Les autorités communales de l’agglomération lausannoise, en partenariat avec l’ECA, ont souhaité revoir la
répartition des interventions liées à la défense incendie. En effet, actuellement les interventions sont
assurées dans certaines communes par des sapeurs-pompiers volontaires, dont la disponibilité toujours plus
restreinte met en péril la sécurité publique. Dans ce contexte, les différents syndics/municipaux se sont
rencontrés pour aborder cette problématique sous l’angle stratégique, afin de veiller au maintien des
prestations visant la protection de la population, des animaux et de l’environnement. C’est ainsi que le projet
VIDIS 20-25 (« vision intégrée de la défense incendie et secours de l’agglomération lausannoise 2020-
2025 ») a vu le jour. Une analyse de l’état actuel a été effectuée, ainsi qu’une proposition de nouvelle
organisation permettant de pallier les carences constatées et de garantir le respect des standards de
sécurité en optimisant le dispositif actuel.

Différents scénarii ont été analysés, tant dans l’organisation que sur les mesures mises en place pour agir
en intervention.

Trois scenarii ont été envisagés :

1. Statu quo

Cette variante fut de fait abandonnée, partant du principe que la réorganisation actuelle découle précisément
du fait que les volontaires sont de moins en moins disponibles en journée.

2. Centralisation complète sur le SDIS Lausanne-Epalinges (SPSL)

Discutée avec les conseillers municipaux et les Commandants des SDIS concernés, cette variante a été
l’objet d’un blocage politique. Elle n’a de ce fait pas été creusée plus avant.

3. Variante dite jour/nuit

C’est cette dernière variante qui a finalement été retenue car elle permet de pallier aux carences du système
actuel et garantit le respect des standards de sécurité en optimisant le dispositif actuel.

Le projet VIDIS impactera l’organisation du SPSL, puisque les sapeurs-pompiers professionnels de la Ville
interviendront sur l’ensemble du territoire de l’agglomération en qualité de primo-intervenant durant la
journée, en semaine. Cet aspect oblige donc à revoir l’effectif disponible en journée, ce qui a un impact sur
la planification (temps de repos obligatoire à respecter, congés, absences…). Cette nouvelle planification
permettra également de moins faire appel au système de réalarme, générant de nombreuses heures
supplémentaires au personnel concerné.
Les sapeurs-pompiers professionnels doivent être prêts en toute circonstance. Pour cela, ils doivent
maîtriser les gestes techniques indispensables à la gestion de tout type de missions, connaitre précisément
les véhicules d’intervention et leurs outils. La formation continue est donc indispensable. Elle est d’ailleurs
règlementée et suivie en terme qualitatif. Ce temps obligatoire dédié à la formation est donc également à
intégrer dans la planification, tout en revoyant la régularité des formations au vu du changement de planning.
Sur le plan opérationnel, les sapeurs-pompiers professionnels assureront en tant que primo-intervenants
toutes les interventions de l’agglomération lausannoise, de 6h30 à 18h30 du lundi au vendredi, et cela tout
en garantissant les missions cantonales connues à ce jour. Pour le solde des journées et les week-ends, les
missions actuelles continueront d’être assurées selon les mêmes standards.
En lieu et place d’un nombre de sapeurs-pompiers présents de manière lissée sur 24 heures et 7 jours par
semaine, le nombre est légèrement diminué en nuit et en week-end pour être augmenté en journée de
semaine. Toutefois, ce processus a pu être opéré sur un effectif global constant.
Les effectifs minimaux ont été définis en tenant compte tant des bases légales existantes, que d’une analyse
de risques complète afin d’assurer le socle sécuritaire de base.
L’entrée en vigueur du dispositif VIDIS est planifiée au 1er janvier 2023

19    Service du contrôle des habitants
Le service voit sa charge de travail augmenter du fait de la dématérialisation de certaines prestations et du
développement de la cyberadministration. Ces mesures facilitent et améliorent les services à la population,
mais demandent plus de travail, notamment en lien avec l’augmentation du nombre de courriels traités par le
personnel. Le CH a ainsi traité 78’000 mails en 2021, contre 55'000 en 2020 et 20'000 en 2019.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

17

20     Service de l’économie

200   Commerce, manifestations, séjour

203   Office des prestations funéraires lausannois (OPFL)

21     SERVICE DE L’EAU

210   Eau potable

L’augmentation des coûts d’installation et d’entretien du réseau, consécutifs de l’augmentation des tarifs des
prestations de tiers et des coûts des matières premières, devrait pouvoir être compensée par l’utilisation
d’une partie des fonds de réserve pour les cinq années à venir. Au-delà, il n’est pas garanti que les tarifs
puissent être maintenus.

211   Evacuation des eaux claires et usées
Du fait de l’augmentation des tarifs de prestations de tiers et des coûts des matières premières, une
augmentation des taxes pour l’assainissement des eaux claires et usées semble vraisemblable dans les
années à venir.

212 Traitement des eaux usées

5. Observations

6. Conclusion

Dans l’ensemble, le budget de la Direction Sécurité et économie a retrouvé le chemin de la politique
budgétaire prévue par le programme municipal de législature, après deux années d’écarts dûs à la
pandémie de covid-19. L’année 2023 s’annonce donc comme une période de stabilité et de continuité pour
ses services.

Nous remercions chaleureusement Mme Felley pour l’organisation de ces visites et M. Emmanuel Ravaz
pour le suivi financier et pour les précieux éclaircissements apportés à nos interrogations. Nos
remerciements s’adressent également aux différents cheffes et chefs de services, ainsi qu’à leurs
collaborateurs·trices des comptabilités du service pour leur disponibilité et pour les renseignements détaillés
et clairs qu’ils·elles ont pu fournir.

***
Au vu des explications apportées ci-dessus, la sous-commission SE vous invite à accepter le budget 2023.

Les commissaires :

 Pierre Conscience (rapporteur)                      Mountazar Jaffar

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 11 oui,
0 non et 0 abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction SE par :

Oui : 9

Non : 3

Abstention : 3

Elle vous recommande d'en faire de même.

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18

8.3 Sports et cohésion sociale (SCS)

1. Introduction
Lors de la visite des services de la Direction SCS, qui a eu lieu le 13 octobre 2022, ainsi que la rencontre
avec la directrice le 1er novembre, la sous-commission a posé de nombreuses questions; toutes ont obtenu
des réponses précises et détaillées. La sous-commission a ainsi pu s’assurer que le budget de la direction a
été établi sur la base des comptes 2021, en tenant compte de l’évolution des comptes 2022 et des directives
municipales. Ces directives visent un budget dont les augmentations de charges doivent être compensées.

2. Budget de la Direction
Comme le montrent les tableaux ci-dessous, en comparaison du budget 2022 sans les crédits
supplémentaires:

• les charges sont en augmentation de 0.94 % et se montent, pour 2023 à CHF 156'117'800 (2022:
CHF 154'661'200)

• Les revenus prévus présentent une baisse de 2.25 % par rapport au budget 2022 et se montent à
CHF 80'244'000 (2022 : CHF 82'093'000). Ceux-ci sont par contre en augmentation (+ 8.68 %) par
rapport aux comptes 2021.

L’excédent de charge prévu de la direction des Sports et de la cohésion sociale s’élève à CHF 75'873'800.00.

La hausse des charges est due essentiellement à l’augmentation, par le Service des Sports de la subvention
pour couverture de déficit du Centre Sportif de Malley, de près CHF 1’400’000 ainsi que du transfert de la
subvention «rabais tl zones foraines » du SGCD au SAS dans le cadre de la mesure « rabais tl» du plan climat
(CHF 35'000.-)

La diminution des recettes est principalement attribuable à la baisse du financement cantonal concernant les
dossiers RI. Ceux-ci ont diminué de 5 %. Cette diminution qui n’est pas uniquement observable à Lausanne
témoigne d’une baisse relative du recours à l’aide sociale ainsi qu’à l’assurance chômage.

• Le nombre de dossiers RI continue à baisser et le SSL doit ajuster les postes de travail en fonction.
Le canton garantit la diminution de postes par des départs naturels. L’ajustement des postes à la
baisse est possible avec quelques difficultés. Pour certains postes, il y a des départs naturels
permettant l’ajustement, mais le SSL procède également à des démarches d’optimisation de
l’allocation des ressources. Pour 2022, la baisse estimée se situe à environ 5% et le financement du
canton est réduit en conséquence.

• Dans le cadre budgétaire l’effet est le suivant. Les postes restent budgétisés mais ne peuvent être
occupés étant donné qu’il n’y a pas de financement pour ce faire.

2.1 Les charges par service

    CHARGES
part des
charges

%
Budget 2023 Budget 2022 éc./bud

% Comptes 2021 éc/budget/
cptes%

22  Secrétariat général SCS 2.93 4'579’800 4'398’900 4.11 4'189'389.74 9.32
23  Service des sports 30.78 48'049’200 46'794’500 2.68 45'932'734.21 4.61
24 240 Social – Direction et support 2.87 4'475’000 3'493’600 28.09 3'016'967.29 48.33

  241 Social – Prestations
communales 11.85 18'499’300 17'884’100 3.44 15'160'346.67 22.02

  242
Social – Subventions aux
institutions et aides
individuelles

7.39 11'541’800 12'424’800 -7.11 12'846'088.46 -10.15

  243 Social – Prestations
cantonales subventionnées 16.70 26'076’200 27'739’900 -6.00 25'115'612.33 3.82

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19

25 250 Travail – Administration du
service du travail 1.55 2'413’900 2'401’200 0.53 2'392’177.42 0.91

 251 Travail – Inspection du travail
Lausanne 0.67 1'039’500 1'014’700 2.44 843’511.86 23.23

 252 Travail - Office régional de
placement 6.51 10'155’700 10'679’300 -4.90 10'421'496.68 -2.55

  253 Travail - Unité spécialisée
ORP-CSR 2.14 3'343’700 3'584’200 -6.71 3’571'709.62 -6.38

  254 Travail - Emploi Lausanne 6.23 9'721’000 9'155’200 6.18 8'300'245.84 17.12

26  Service des assurances
sociales 10.39 16'222’700 15'090’800 7.50 9'770'416.75 66.04

    DIRECTION 100.00 156'117’800 154'661’200 0.94 141'560'696.87 10.28

2.2 Les revenus par service

    REVENUS
part des
charges

%
Budget 2023 Budget 2022 éc./bud.

% Comptes 2021
écart

budget-
cptes.%

22  Secrétariat général SCS 1.52 1'223’300 1'141’400 7.18 1'334'267.54 -8.32
23  Service des sports 5.70 4'575’900 4'683’700 -2.30 3'785'635.37 20.88
24 240 Social – Direction et support 3.28 2'631’600 1'645’600 59.92 1'861'457.92 41.37

  241 Social – Prestations
communales 16.02 12'852’700 12'583’500 2.14 10'676'654.17 20.38

  242
Social – Subventions aux
institutions et aides
individuelles

2.70 2'163’800 2'087’100 3.67 2'072'090.74 4.43

  243 Social – Prestations
cantonales subventionnées 28.02 22'482’500 25'214’700 -10.84 25'668'215.31 -12.41

25 250 Travail – Administration du
service du travail 0.64 515’600 516’900 -0.25 511'705.96 0.76

 251 Travail – Inspection du travail
Lausanne 0.33 262’000 224’000 16.96 285'393.84 -8.20

 252 Travail - Office régional de
placement 12.57 10'083’800 10'604’700 -4.91 10'348'775.20 -2.56

  253 Travail - Unité spécialisée
ORP-CSR 4.14 3'322’800 3'563’500 -6.75 3'552'073.52 -6.45

  254 Travail - Emploi Lausanne 10.50 8'426’700 8'041’600 4.79 7'711'438.75 9.28

26  Service des assurances
sociales 14.58 11'703’300 11'786’300 -0.70 6'028'803.40 94.12

    DIRECTION 100.00 80'244’000 82'093’000 -2.25 73'836'511.72 8.68

 2.3 Les charges par nature

CHARGES part des

charges % Budget 2023 Budget 2022 éc./bud % Comptes 2021
écart

budget-
cptes.%

30 Autorités et personnel 49.02 76’534’600 76'237’900 0.39 70'408'693.25 8.70
31 Biens, services, marchandises 15.46 24'137’800 23'825’100 1.31 21'226'725.57 13.71
33 Amortissements 6.10 9'528’300 9'671’300 -1.48 10'386'276.12 -8.26
36 Aides et subventions  20.98 32'753’500 31'600’500 3.65 26'228'064.96 24.88

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

20

38 Attribution aux fonds et aux
financements spéciaux 0.00 0 0 0.00 621'983.39 -100.00

39 Imputations internes 8.43 13'163’600 13'326’400 -1.22 12'688'953.58 3.74

  DIRECTION 100.00 156'117'800 154'661’200 0.94 141'560'696.87 10.28

2.4 Les revenus par nature

  REVENUS
part des
charges

%
Budget 2023 Budget 2022 éc./bud

% Comptes 2021
écart

budget-
cptes.%

42 Revenus du patrimoine 2.77 2'223’500 1'840’300 20.82 1'797'589.25 23.69

43 Taxes, émoluments, produits de
ventes 21.32 17'107’300 17'541’700 -2.48 11'374'042.48 50.41

45 Participations et remboursements  71.00 56'975’500 58'995’500 -3.42 56'816'913.38 0.28
46 Subventions  3.49 2'799’100 2'742’400 2.07 2'757'746.00 1.50

48 Prélèvements sur les fonds et
financements spéciaux 0  0 0 0.00 84'660.45 -100.00

49 Imputations internes 1.42 1'138’600 973’100 17.01 1'005'560.16 13.23

  DIRECTION 100.00 80'244’000 82'093’000 -2.25 73'836'511.72 8.68

3. Le personnel
Pour le budget 2023, les effectifs globaux de la direction augmentent légèrement, de 1.95 EPT, passant de
617.0625 EPT à 619.0125 EPT.

 220. Secrétariat Général (SGSCS) :19.9 EPT
• + 0,5 EPT pour augmenter le taux d’activité du conseiller en communication (transfert de SAS.)
• + 0,5 EPT pour pallier à l’augmentation des demandes de naturalisation, compensé par les

émoluments.
 230. Service des Sports (Sports) : 89,7125 EPT
• + 1,35 EPT dans la démarche de pérennisation d’auxiliaires
• + 1,5 EPT  pour la nouvelle Unité Sport associatif

 240. Service Social (SSL) : 270.35 EPT
• Le nouvel outil informatique ABACUS, a donné au service l’opportunité de mettre à jour le plan

comptable, beaucoup d’EPT sont ainsi transférés dans de nouvelles rubriques comptables dans le
budget 2023. Cette réorganisation comptable, peut aussi créer d’autres écarts dans le budget 2023.

• - 0,3 EPT par un transfert aux SAS des courses de loisir pour PMR. Toutes les subventions aux
transports et à la mobilité (plan climat) sont ainsi regroupées au sein du SAS.

• - 1,4 EPT à l’unité juridique dû à la reprise de la tâche par le canton.
 250. Service du Travail (ST) : 165,85 EPT
• - 6,3 EPT à l’ORP dus aux variations en fonction du turnover et de la baisse du recours à l’assurance

chômage
• + 0,4 EPT pour renforcer l’inspection du travail qui a augmenté le nombre de contrôles.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

21

• + 1 EPT dans la démarche de pérennisation d’auxiliaires
• + 2,2 EPT pour réaliser les nouvelles mesures d’insertion.
• On remarque aussi quelques valorisations de parties vacantes de postes disponibles au plan des

postes.
 260. Service des Assurances Sociales (SAS) : 73.2 EPT
• + 1,5 EPT dans le cadre des PC familles, entièrement financé par le canton.
• + 0,3 EPT transféré du SSL
• - 0,5 EPT transféré au SGSCS

4.  Budget et commentaires par services
Comme pour tous les services, le budget 2023 est un peu bousculé par le nouvel outil de gestion ABACUS.

 220. Secrétariat Général (SGSCS)
• Les demandes de naturalisation ont fortement augmenté, d’où la nécessité de personnel

supplémentaire compensé par les émoluments.
 230. Service des Sports (Sports)
• Le subventionnement pour la couverture de déficit du CSM est encore en hausse pour 2023.Ce déficit

diminuera dès 2024 suite aux amortissements.
• La baisse des recettes due à la fermeture de Mont Repos est quasiment compensée par la ré-

ouverture de Montchoisi.
• La nouvelle Unité Sport Associatif est renforcée, permettant de mettre en œuvre l’engagement de la

Municipalité en faveur de l’égalité entre les genres, grâce au plan d’action "Femmes et Sports".

 240. Service Social (SSL)

• Le SSL a saisi l’opportunité du nouvel outil de gestion pour réorganiser complètement son plan
comptable, d’où les nombreux "transferts internes d’EPT" dans de nouvelles rubriques comptables.

• 76 % du SSL, effectif et coûts, concerne le centre social régional, qui est l’autorité d’application du RI
et de l’appui social, financé intégralement par le canton. Le financement est basé sur les dossiers RI
financés, vu que ceux-ci sont à la baisse, env 5%, le financement du canton est réduit.

• Une subvention supplémentaire du canton pour l’Espace de consommation sécurisé (ECS) allège la
subvention communale. Elle permet de créer une nouvelle rubrique « projet addiction » de CHF
410'000.- pour l’expérience pilote cannabis ainsi que des mesures dans le cadre de la politique de
réduction des risques et de l’hébergement d’urgence, et de consacrer CHF 40’000.- à une recherche
sur le projet pilote cann-L..

• Le nombre de dossiers RI diminue mais pas la précarité, c’est pour cela que différentes augmentation
de subventions ont été effectuées pour soutenir l’aide alimentaire dont les besoins sont en
augmentation (CA-RL, samedi du partage, la Soupe populaire.)

• Le budget du Sleep-In est également adapté pour répondre à leurs besoins.
• La prise en charge des "courses de loisirs pour les personnes à mobilité réduite" a été transférée au

budget de SAS
 250. Service du Travail (ST)
• Le budget 2023 du Service du Travail ne présente pas de changement particulier.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

22

• Un surcroît de contrôles par l’inspection du travail nécessite d’augmenter le taux d’emploi d’un
inspecteur.

• Une annonce tardive de la Direction Générale de l’Économie et du Marché du travail,  (DGEM) quand
à la baisse du financement cantonal pour les mesures d’insertions n’a pas pu être prise en compte
dans le budget 2023, ce qui laisse présager une différence non négligeable entre le budget et les
comptes.

 260. Service des Assurances Sociales (SAS)
• Toutes les subventions aux transports et à la mobilité (plan climat et courses de loisirs pour personnes

à mobilité réduite) sont dorénavant regroupées au sein du SAS, ce qui augmente passablement les
charges du budget 2023 de ce service.

5. Observations
• Le budget de la direction SCS conserve une certaine stabilité même face une évolution toujours incertaine

du chômage et du social. Il est bon de rappeler que plus de 3/4 des coûts et du personnel du SSL dépend
et est financé intégralement par le canton et ce en fonction de la conjoncture et qu’il faut jongler avec les
prévisions.

• Des transferts de charges du SSL vers SAS, se sont mises en place afin de regrouper les subventions
liées aux transports.

• Les activités dans Halles sportives de Beaulieu battent leur plein tandis que la nouvelle Unité Sport
Associatif laisse présager une ville de Lausanne encore plus sportive  et en pleine santé.

• Malgré la baisse du recours au RI à l’assurance chômage, 42% de la population lausannoise touche le
subside pour l’assurance maladie

6.  Conclusion
Nous tenons à remercier ici Madame Émilie Moeschler, Directrice des Sports et de la cohésion sociale,
Mesdames Christelle Joly et Judith Bovay, cheffes de service, Messieurs Patrice Iseli, Olivier Rémy et Michel
Cambrosio Redmer, chefs de service, ainsi que Mme Marie-Noëlle Domon-Aubort, adjointe à la secrétaire
générale (SGSCS),  M. Olivier Savary, adjoint au chef de service (ST),  M. Jérôme Savary, adjoint à la cheffe
de service et M. Fotis Amarantidis, collaborateur finances (SSL), M. Laurent Lanz, adjoint au chef de service
(SAS) ainsi que M. Yves Robert, adjoint au chef de service des Sports, pour la qualité des renseignements
fournis à la sous-commission.

***

Au vu des explications apportées ci-dessus, les soussignés, membres de la sous-commission chargées de
l’examen du budget 2023 de la direction des sports et de la cohésion sociale, vous recommandent dès lors
son adoption.

Les commissaires :

Anne Berguerand (rapportrice)    Johann Dupuis

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 12 oui, 0
non et 0 abstention.

Un amendement au compte 242.365 « aides et subventions à des institutions privées » est voté par la
commission. Il s’agit d’une augmentation de la subvention versée à la Communauté d’intérêt pour la formation
de base des adultes (CIFEA) de CHF 100'000.- (voir chapitre 9 ci-dessous).

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget amendé de la Direction SCS par :

Oui : 9

Non : 2

Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

23

8.4 Logement, environnement et architecture (LEA)

1. Introduction
Le budget 2023 de la direction LEA a été examiné les 18 et 19 octobre 2022 en présence de Mme Nathalie
Bovey, Cheffe comptable de la Direction LEA, ainsi que des Chef·fe·s de service et/ou de leurs collaboratrices
et collaborateurs.

Les personnes rencontrées sont les suivantes :

- Secrétariat général : M. Jeremias Blaser, Secrétaire général
- Architecture et logement : M. Harold Wagner, Architecte adjoint de la cheffe de service, et M. David

Cagliesi, Responsable support et développement
- Cadastre : M. Sébastien Monnier, Chef de service
- Gérances : M. Ahmet Salyador, Adjoint au chef de service, et Mme Muriel Burri, Responsable

Finances et informatique
- Parcs et domaines : M. Etienne Balestra, Chef de service, et M. Stéphane Peruzzo, Adjoint au chef

de service
- Organisation et informatique : Mme Julia Aymonier, Cheffe de service, et M. Jean-Paul Pinon,

Responsable financier

Madame la Conseillère municipale Natacha Litzistorf, Directrice du logement, de l'environnement et de
l'architecture a été rencontrée en date du 26 octobre 2022, accompagnée de Mme Nathalie Bovey et de M.
Jeremias Blaser.

Le projet de budget 2023 de la direction du logement de l’environnement et de l’architecture s’inscrit dans la
continuité des années précédentes. Nous avons constaté une augmentation des charges de 1.01 %,
compensée par une augmentation réjouissante des revenus de 3.12%.

Cette progression des revenus est principalement due à l’encaissement de loyers supplémentaires liés à
l’acquisition par la Ville d’immeubles préemptés, ainsi qu’au démarrage des redevances de droits de superficie
pour les Plaines-du-Loup.

L’augmentation des charges est également partiellement liée au développement des Plaines-du-Loup, avec
le démarrage des aides à la pierres prévue dans le courant de l’année 2023. Une augmentation du budget du
SOI est par ailleurs budgétée en raison de l’internationalisation de certains frais de développement et de
maintenance des logiciels, auxquels s’ajoute une augmentation globale des tarifs des licences.

A noter que le budget 2023 est le premier réalisé sur la base du nouveau logiciel de comptabilité Abacus.

2. Budget 2023 de la direction
2.1 Charges par service

27 4010 Secrétariat général LEA 3.33 5'597'700             5'225'200       7.13 4'872'678.08 14.88
28 4100 Cadastre 2.91 4'893'200             4'921'800       -0.58 4'620'360.98 5.91
30 4400 Architecture et logement 8.17 13'744'600           13'004'000     5.70 5'064'468.73 171.39
31 4510 Parcs et domaines 28.22 47'477'700           47'498'400     -0.04 46'401'401.46 2.32
29 4900 Gérances 40.13 67'516'900           67'676'500     -0.24 74'124'631.73 -8.91
32 4910 Organisation et informatique 17.24 28'998'800           28'228'100     2.73 28'788'220.93 0.73

DIRECTION 100.00 168'228'900         166'554'000   1.01 163'871'761.91 2.66

écart %
B2023/B2022 Comptes 2021ABACUS GEFI CHARGES part des charges

%
 Budget 2023  Budget 2022 écart %

B2023/C2021

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

24

2.2 Revenus par services

2.3 Charges par nature

2.4 Revenus par nature

3. Personnel

De manière générale, nous constatons une baisse des ETP de 564.3 en 2022 à 561.0 pour le budget 2023.

Dans le cadre du projet « Synergie », les activités de logistique et de support ont été transférées du Service
des Parcs et Domaines (SPADOM) au Service Achat & Logistique Ville de Lausanne (SALV). 13.8 ETP sont
concernés. En échange, le SPADOM a récupéré les 6.0 ETP des activités de menuiserie en provenance du
Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP).

4. Commentaires par service complétant les renseignements complémentaires

401. Secrétariat général (SGLEA)

Transfert de 2 ETP, en provenance du Service d'architecture et du logement, dans le cadre de la création de
l’unité Prévention des accidents.
La diminution du compte 318500 s’explique par la suppression au SGLEA des prestations de tiers liées à la
restauration collective durable, car elles figurent déjà au budget de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers.
Comme en 2022, aucun montant relatif à problématique de la Dioxine n’a été prévu dans le cadre du budget
2023.  Si les estimations financières sont un peu plus concrètes qu’il y a 12 mois, les décisions aux niveaux
fédéral et cantonal ne sont pas encore connues. Il n’est par conséquent pas possible d’estimer les coûts à
charge de la commune.

401 4010 Secrétariat général LEA 1.62 2'233'500 2'184'100 2.26 605'510.57 268.86
410 4100 Cadastre 5.66 7'804'800 7'700'200 1.36 7'635'304.90 2.22
440 4400 Architecture et logement 1.80 2'478'600 2'158'800 14.81 156'859.39 1'480.14
451 4510 Parcs et domaines 7.41 10'212'200 10'098'200 1.13 10'335'645.54 -1.19
490 4900 Gérances 76.68 105'737'700 102'338'200 3.32 98'087'577.24 7.80
491 4910 Organisation et informatique 6.83 9'422'300 9'244'100 1.93 8'904'831.03 5.81

DIRECTION 100.00 137'889'100 133'723'600 3.12 125'725'728.67 9.67

écart %
B2023/C2021

écart %
B2023/B2022 Comptes 2021ABACUS GEFI REVENUS part des charges

%  Budget 2023  Budget 2022

CHARGES part des charges
%

Budget 2023 Budget 2022 écart %
B2023/B2022 Comptes 2021 écart %

B2023/C2021

30 Personnel 43.15 72'589'100 72'688'800 -0.14 71'571'972.85 1.42
31 Biens, services, marchandises 26.70 44'923'700 44'431'700 1.11 43'155'745.90 4.10
33 Amortissements 15.69 26'393'600 25'251'200 4.52 23'512'487.71 12.25
35 Dédom. à collect. publiques 0.01 23'000 23'000 0.00 28'863.15 -20.31
36 Subventions accordées 2.16 3'637'000 3'114'800 16.77 3'855'982.17 -5.68
38 Attributions aux réserves 0.08 134'400 134'400 0.00 688'341.85 -80.47
39 Imputations internes 12.20 20'528'100 20'910'100 -1.83 21'058'368.28 -2.52

DIRECTION 100.00 168'228'900 166'554'000 1.01 163'871'761.91 2.66

REVENUS part des revenus
%

Budget 2023 Budget 2022 écart %
B2023/B2022 Comptes 2021 écart %

B2023/C2021

42 Revenus des biens 44.47 61'325'900 58'106'200 5.54 54'436'313.54 12.66
43 Taxes, ventes, prestat. fact. 19.07 26'297'200 24'807'800 6.00 23'079'139.45 13.94
45 Dédom. de collect. publiques 0.10 134'000 134'000 0.00 148'799.63 -9.95
46 Subventions diverses 0.25 343'300 263'300 30.38 384'638.91 -10.75
48 Prélèvements sur les réserves 4.43 6'102'800 6'102'800 0.00 3'397'459.94 79.63
49 Imputations internes 31.68 43'685'900 44'309'500 -1.41 44'279'377.20 -1.34

DIRECTION 100.00 137'889'100 133'723'600 3.12 125'725'728.67 9.67

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

25

A noter que la quasi-totalité des revenus du Secrétariat général sont issus de prélèvement sur le Fonds de
développement durable

410. Cadastre (CADA)

L’augmentation du compte 390400 est due à l’adaptation de la clé de répartition des loyers suite à la séparation
des équipes du Cadastre et du Secrétariat général en 2022.
A la rubrique 438, la facturation aux SIL de la numérisation du réseau de gaz explique l’augmentation des
revenus. Cette dernière remplace la numérisation des conduits d’eau réalisée pour le compte du Service de
l’eau en 2021.

440. Service d’architecture et du logement (ARLO)

L’objectif principal du service consiste en un triplement du rythme des rénovations énergétiques tel que prévu
dans le cadre du Plan climat lausannois. Une stratégie développée en collaboration avec le Service des
gérances sera prochainement soumise au Conseil communal. La rénovation du patrimoine financier devrait
démarrer en priorité pour des raisons de rentabilité.
Malgré le gel du chantier de la gare, le service pourra avancer sur des chantiers connexes initialement prévus
à plus longue échéance. L’unité Pôle Gare poursuit en effet le développement des projets d’espace public du
nord de la gare (place de la Gare et accroches), du sud de la gare (Sous-gare), ainsi que celui du quartier des
Fleurettes.

451. Parcs et domaines (SPADOM)
Si le budget service des parcs et domaines est relativement stable année après année, l’un des enjeux
principaux pour l’année 2023 est la poursuite de la mise en œuvre du Plan climat. Cela concerne notamment
la politique de plantation de nouveaux arbres financée par le biais d’un crédit-cadre annuel (préavis 2022/26)
ainsi qu’au titre du projet Canopée (préavis 2021/15). Si les objectifs ambitieux en termes de nombre de
nouveaux arbres plantés est prévu d’être atteint, les équipes du SPADOM travaillent à la conservation d’un
maximum d’arbres existants. A noter qu’au sein d’autres directions, des services interagissant avec l’espace
public participent également à la mise en œuvre du Plan climat grâce à des budgets dédiés à la plantation de
nouveaux arbres.

La nouvelle stratégie de commercialisation des vins de la ville (changement d’étiquettes, nouveau site web,
distribution au travers de plusieurs grossistes plutôt que d’un distributeur exclusif, sous-traitance de la
livraison, etc.) continue de porter ses fruits malgré les mauvaises récoltes dues aux conditions
météorologiques en 2020 et en 2021. Si le chiffre d’affaires pour l’année 2023 devrait encore être inférieur aux
attentes, la bonne récolte 2022 laisse présager que les CHF 2.6 millions de chiffre d’affaires nécessaires pour
assurer un équilibre financier devraient être atteints en 2024.

490. Service des gérances (GER)
Les charges du Service des gérances sont maitrisées et les revenus sont en augmentation pour 2023,
notamment en raison de l’encaissement de loyers supplémentaires à la suite de l’acquisition par la Ville
d’immeubles préemptés ainsi qu’au démarrage des redevances de droits de superficie pour les Plaines-du-
Loup. En raison de la sortie de la pandémie, les loyers sont par ailleurs désormais à nouveau encaissés en
plein.

La situation de crise énergétique et la mise en place du Plan OSTRAL – l’organisation pour
l'approvisionnement en électricité en cas de crise pilotée par la Confédération – devrait fortement impacter le
service l’année prochaine. Il sera en effet chargé de la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergies au
sein des 230 bâtiments sous gestion (160 pour le patrimoine financier et 70 pour le patrimoine administratif).
Dix de ces bâtiments sont classés en priorité haute (gros consommateurs) et seront adressés en priorité. La
disponibilité des bureaux d’ingénieurs qui seront mandatés pour accompagner ces démarches étant peu
prévisible à ce stade, certains investissements pourraient être décalés dans le temps. Les locataires seront
par ailleurs informés du risque de variation des charges et encouragés à réduire leur consommation d’énergie.

A noter qu’un nouveau logiciel de gestion immobilière a été mis en place en 2022 et il devrait être 100%
opérationnel d’ici la fin de l’année. Ce dernier devrait faciliter le travail des collaboratrices et collaborateurs.

Lors de notre visite, il nous a finalement été signalé, à la rubrique 331600, une surévaluation de CHF 160'000.-
due à l’oubli de la suppression d’un amortissement qui devait prendre fin en 2022.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

26

491. Service d’organisation informatique (SOI)

Afin de fixer ses priorités et d’éviter des attentes qui ne pourraient pas être honorées, le SOI informera en
novembre chaque service des projets prévus pour l’année 2023. Les conditions de travail seront ainsi plus
sereines pour les équipes du service dont l’effectif et les ressources sont limitées.

Une stratégie informatique ambitieuse devrait prochainement être soumise au Conseil communal dans le
cadre d’un préavis. Elle permettra notamment d’adresser les enjeux d’obsolescence de digitalisation de
l’administration communale. CHF 5 millions sont déjà annoncés dans le plan des investissements pour 2023.
A la rubrique 316310, une augmentation budgétaire permettra de pallier l’augmentation du coût des licences
de certains logiciels (dont la suite Microsoft).

Depuis l’arrivée de Mme Aymonier à la tête du service, la formation continue du personnel est encouragée.
Cela continuera à être le cas en 2023 avec un budget important dédié aux formations (rubrique 309100).

A noter que, dans le cadre du Plan OSTRAL, le SOI a fait une évaluation de l’infrastructure ainsi qu’un
inventaire du matériel en stock afin d’anticiper les risques de pénurie de matériel de remplacement si des
pièces devaient être remplacées en raison des potentiels délestages anticipés au premier trimestre 2023. A
ce titre, les données les plus essentielles au bon fonctionnement de l’administration communale seront
transférées sur un serveur protégé contre le risque de délestage.

Comme pour 2022, les services ont été incités à transférer les coûts de leurs projets informatiques vers le
crédit-cadre informatique (voir préavis 2022/29) afin de garantir une source de financement unique et
coordonnée. Ce crédit cadre est passé de CHF 900'000.- à CHF 1'440'000 en 2023, à la suite du transfert de
budgets en provenance de la Direction Finances et mobilité.

5. Observations
Si le budget 2023 de la Direction LEA est relativement stable par rapport au budget 2022, avec des charges
maitrisées et de revenus en progression, des investissements majeurs et majoritairement financés par des
préavis d’investissements sont attendus pour répondre aux enjeux urgents actuels.

Comme c’était le cas l’an dernier déjà, ces enjeux sont de deux types. Tout d’abord ceux liés à la mise en
œuvre du Plan climat et en particulier la rénovation énergétique des bâtiments des patrimoines financier et
administratif. L’urgence rendue nécessaire par la situation de crise énergétique actuelle s’étant ajoutée à
l’urgence climatique, le défi est de taille pour le Service des gérances et le Service d’architecture et du
logement.

Le second enjeu en matière d’investissement concerne l’informatique communale. La stratégie informatique
permettra notamment de répondre aux besoins de réduction de l’obsolescence, d’amélioration en matière de
sécurité et de digitalisation de l’administration communale.

A noter que plusieurs services de la Direction LEA se préparent à l’activation du Plan OSTRAL. La marche de
la direction pourrait ainsi être fortement chamboulée en 2023 si la mise en place de mesures d’urgence liées
à la pénurie d’énergie était rendue nécessaire.

6.  Conclusion

Nous adressons nos plus vifs remerciements à Madame Bovey, Cheffe comptable de la Direction, pour
l’organisation des différentes visites, la transmission des tableaux comparatifs et les explications données lors
de nos rencontres. Nos remerciements vont également à tou·te·s les chef·fe·s de service et les collaboratrices
et collaborateurs que nous avons rencontrés, ainsi que Madame La Municipale pour leur disponibilité ainsi
que pour la qualité des renseignements fournis.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

27

Les soussignés, membres de la sous-commission chargée de l’examen du budget 2023 de la Direction du
logement, de l’environnement et de l’architecture vous recommandent dès lors son approbation.

***

A l’issue des discussions de la commission des finances lors de sa séance du 9 novembre 2022, le rapport
est accepté à l’unanimité des membres présents.

Mathias Paquier, rapporteur Samuel de Vargas

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 10 oui,
0 non et 0 abstention.

Un amendement au compte 29.312 « achats d’eau, d’énergie, de combustible » est voté par la commission.
Il s’agit d’une réduction de 87'500.- du budget de consommation d’énergie des bâtiments de l’administration
communale. Cet amendement vise à encourager les économies d’énergie au sein de l’administration (voir
chapitre 9 ci-dessous).

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget amendé de la Direction LEA par :

Oui : 9

Non : 1

Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

 8.5  Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)

1. Introduction

Les commissaires soussigné-e-s ont examiné le budget 2023 de la direction EJQ le 17 octobre et le 25 octobre
2022 avec M. Claude Demierre, chef comptable, ainsi que les chef·fe·s de service et leurs collaborateurs·rices.

Les personnes suivantes étaient présentes :

- Secrétariat général : Mme Elsa Kurz et M. David Payot

- Petite enfance : Mme Isabelle Lachavanne et M. David Payot

- Santé et prévention : Mme Béatrice Delanoy Ortega et M. Claude Simarro

- Ecoles et parascolaire : Mme Barbara de Kerchove et M. Yves Cochard

- Psychologie scolaire : M. Julien Wisard

Nous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs explications
détaillées. Nous remercions également Monsieur David Payot, Directeur Enfance, Jeunesse et Quartiers, que
nous avons rencontré le 25 octobre 2022, aussi accompagné de M. Claude Demierre. Nous tenons enfin à
remercier Monsieur Denis Mermoud, assistant du conseiller municipal David Payot, pour son excellente
organisation des visites.

2. Charges par service

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

28

CHARGES

part des
charges

%
Budget 2023 Budget 2022 ec./bud.

% Comptes 2021 ec./2021 %

33   Secrétariat général 13,48 33 618 200 31 951 600 5,22         33 772 267,43  -0,46

34 340 Lieux d'accueil de jour
municipaux

23,47 58 512 300 49 961 700 17,11         47 065 585,64  24,32

  341
Institutions
subventionnées

13,42
33 468 700 32 623 200

2,59
        31 242 320,05

7,13

35   Ecoles et parascolaire 43,05 107 335 900 95 529 000 12,36         94 048 281,88  14,13

36 360
Office de santé 1,83

4 551 300 4 419 700
2,98            4 220

311,60
7,84

  361
Office dentaire 1,48

3 690 900 3 734 200
-1,16            3 402

868,84
8,46

37   Psychologie,
psychomot. & logop. 3,26 8 125 500 8 145 200 -0,24            8 228

101,71  -1,25

    DIRECTION 100,00 249 302 800 226 364 600 10,13 221 979 737,15 12,31

Commentaires

• Les deux principales augmentations de charges concernent deux des priorités de la Direction, et du
programme de législature, soit le développement du nombre de places en accueil de jour pré- et
parascolaire.

• L’écart très important entre le budget 2023 et les comptes 2021 (17% sur l’accueil de jour (pré-
scolaire) et 14% sur le parascolaire) questionne néanmoins sur la capacité à réaliser tous les projets
prévus. Concernant l’accueil de jour, la grande majorité des lieux sont déjà identifiés. La difficulté est
plus grande concernant le recrutement du personnel. Quant au parascolaire,  il reste encore des
lieux à identifier mais la planification se fait à moins long terme. L’augmentation du nombre de
places en APEMS se découple globalement en deux parties : montée en puissance dans les lieux
existants pour la rentrée 2022 et ouverture de nouveaux lieux à la rentrée 2023.

3. Revenus par service

REVENUS

part des
revenus % Budget 2023 Budget 2022 ec./b

ud. % Comptes 2021 ec./202
1 %

33   Secrétariat général -1,34 -3 347 600 -3 136 400 6,73          -6 289 787,64  -46,78

34 340 Lieux d'accueil de
jour municipaux -10,08 -25 128 500 -22 149 800 13,45        -21 664 532,74  15,99

  341
Institutions
subventionnées

-0,07 -186 800 -186 700

0,05              -187 996,88

-0,64

35   Ecoles et parascolaire -13,69 -34 135 800 -29 953 100 13,96        -29 007 907,16  17,68

36 360

Office de santé

-1,50 -3 735 100 -3 616 000

3,29

         -3 657 390,54

2,12

  361

Office dentaire

-1,09 -2 726 400 -2 681 400
1,68

         -2 432 051,35

12,10

37   Psychologie,
psychomot. & logop. -2,67 -6 652 300 -6 660 500 -0,12          -6 625 862,55  0,40

    DIRECTION

-75 912 500 -68 383 900

-69 865 528,86

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

29

-30,45 11,01 8,66

4.  Charges et revenus par nature

  CHARGES part des
charges % Budget 2023 Budget 2022 ec./bud.

% Comptes 2021 ec./2021 %

30 Personnel 50,78 126 592 200 110 595 400 14,46 108 565 481,46 16,60

31
Biens, services,
marchandises

28,92 72 101 600 68 603 800 5,10 62 873 667,50 14,68

32 Intérêts passifs

33 Amortissements 7,47 18 612 400 15 763 400 18,07 16 426 248,41 13,31

35 Dédom. à collect. publiques  0,45 1 126 200 1 030 700 9,27 1 042 243,65 8,06

36 Subventions accordées 6,69 16 670 600 16 631 200 0,24 16 634 598,27 0,22

38 Attributions aux réserves         2 122 315,52

39 Imputations internes 5,70 14 199 800 13 740 100 3,35 14 315 182,34 -0,81

  DIRECTION 100,00 249 302 800 226 364 600 10,13 221 979 737,15 12,31

REVENUS

part des
revenus % Budget 2023 Budget 2022 ec./bud. % Comptes 2021 ec./2021

%

40 Impôts

42

Revenus des biens

2,70

-2 048 800

-2 115 600

-3,16

-2 060 110,17

-0,55

43

Taxes, ventes, prestat. fact.

44,24

-33 586 900

-31 312 400

7,26

-29 667 352,84

13,21

44
Part à recettes sans
affectation

45

Dédom. de collect. publiques
47,51

-36 067 400

-30 889 200

16,76

-33 859 181,97

6,52

46

Subventions acquises
-50 000

-171 990,00

-70,93

48

Prélèvements sur les
réserves

0,00

-247 781,20

-100,00

49
Imputations internes

5,48

-4 159 400

-4 066 700

2,28

-3 859 112,68

7,78

DIRECTION

99,93 -75 912 500 -68 383 900

11,01 -69 865 528,86

8,66

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

30

5. Personnel

   Effectif 2022 Effectif
2023 Hausse % hausse

501 Secrétariat général (SGEJQ) 85,46 92.99 7.53 8.8%

541 Service de Psychologie Scolaire (SPS) 49,60 49,60 0 0

542 Service de Santé et Prévention (SSPR) 45,83 46,82 0.99 2.1%

580 Service des Ecoles et du Parascolaire (SEP) 436,57 492,85 56,28 12.9%

590 Service de la Petite Enfance (SPE) 360,45 433,81 73.36 20.3%

             Total 977,90 1116,07 138,17 14.1%

Commentaires sur l’évolution du personnel :

• L’accélération dans la création du nombre de places d’accueil de jour et d’APEMS s’avère être les
raisons principales de l’augmentation du personnel au sein de la Direction.

• La pérennisation des auxiliaires au sein du service de la petite enfance (+31,8 EPT) représente
presque la moitié de l’augmentation des postes au sein de ce service.

• Service de Santé et Prévention : Augmentation d’un poste d’infirmier-e-s en milieu scolaire lié au
suivi des contrôles dentaires obligatoires des élèves 1P. Celle-ci est remboursée par le Canton.

6. Subventions

  Subventions par service Budget 2022 Budget 2023 écart % écart

50
1

Secrétariat général (SGEJQ)   13 371 100,00   13 488 200 +117
100

0.87%

54
1

Service de Psychologie Scolaire (SPS) 11 500,00     11 500 0 0%

54
2

Service de Santé et Prévention (SSPR)       120 500,00   120 500,00 0 0%

58
0

Service des Ecoles et du Parascolaire
(SEP)

   1 184 500,00   1 184 500 0 0%

59
0

Service de la Petite Enfance (SPE)    1 943 600   1 865 900 -77 700 -3.99%

total   16 631 200   16 670 600 +39 400 +0.23%

Les subventions ne suscitent pas de commentaire particulier.

7. Commentaires par service
33   Secrétariat général (SG)

• Les revenus sont relativement stables et les charges sont en hausse de 5.2% (+ 1'666'600 CHF).
Cela est principalement du à des mouvements d’EPT (reprise de la Cabane des Bossons / création
de la maison de quartier des Plaines-du-Loup / transfert du bureau de détermination du revenu du

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

31

Service de la petite enfance au secrétariat général, sans incidence budgétaire / nouveau centre aéré
urbain).

• Concernant l’indexation des salaires à la FASL, elle n’est pas prévue par son conseil de fondation
au 1er janvier 2023 et cela n’a ainsi pas d’impact dans le budget 2023.

• Augmentation des charges locatives en lien avec le bâtiment de la Borde 49B (permanence Jeunes
Borde). Locaux provisoires en attendant le retour dans le nouveau bâtiment.

37 Service de Psychologie Scolaire (SPS)

• Les charges et les revenus du service n’évoluent pas par rapport au budget 2022.
• Pas d’évolution notable du nombre d’EPT (prestations couvertes quasi entièrement par le Canton)

malgré la liste d’attente bien réelle.

36 Service de santé et prévention (SSPR)

• Légère augmentation des charges du service par rapport au budget 2022 (+ 1.1%, +88’300) due à
l’augmentation d’un poste d’infirmier-e.

• Augmentation sensible par rapport aux comptes 2021 (+7,8% à l’office de santé et +8,5% à l’office
dentaire). Les charges et revenus seraient sur-évalués ? Non car le service vit un « retour à la
normale » après une année 2021 de pandémie où la cadence avait dû ralentir (p.ex. moins de
contrôles dentaires).

• Augmentation d’un poste d’infirmier-e-s en milieu scolaire lié au suivi des contrôles dentaires
obligatoires des élèves 1P. Remboursé par le Canton.

• La rubrique 361.314 est nouvelle. Comme nous l’avions souligné lors de l’examen des comptes
2021, cela permet de comptabiliser les montants pour l’entretien des bâtiments directement au sein
des comptes de l’office dentaire et plus via l’office de santé.

35 Service des écoles et du parascolaire (SEP)

• Les charges augmentent sensiblement (+11'806'000 CHF)  étant donné la consolidation des places
dans les lieux existants et l’ouverture prévue de nouvelles places d’accueil parascolaire (APEMS).
Cette augmentation se compose en partie d’une augmentation du personnel administratif et
d’exploitation afin de gérer ces nouveaux lieux. Les revenus suivent la même progression
(+4'182'700 CHF) pour les mêmes raisons.

• Ces ouvertures ont aussi un impact sur les loyers, en augmentation (+637'600 CHF) et sur les
prestations de service, essentiellement les repas (+796'100 CHF). Concernant les loyers, cela
s’explique par une bascule depuis les paroisses vers des lieux pleinement dédiés au parascolaire. À
noter qu’un crédit-cadre (1'500'000 CHF) pour la première phase (2023-2026) de la mise aux
normes (OAJE) des bâtiments du parascolaire suivra.

• L’accueil et l’enclassement des élèves ukrainien-ne-s n’a pas d’effets financiers mesurables car ces
élèves sont établis à Lausanne. Les classes ouvertes à partir de mars 2022 sont restées ouvertes
en cette rentrée 2022.

• Petite curiosité au montant minime : le 35.307 diminue légèrement, il s’agit des pensions de retraite
des enseignant-e-s qui avaient été engagé-e-s, à l’époque, par la Ville de Lausanne.

34 Service de la petite enfance
• Les charges du service de la petite enfance augmentent de +11,4% (+9'396'100 CHF). Cette

augmentation de budget résulte de l’ouverture prévue de 221 nouvelles places en pré-scolaire sur
l’année 2023. 175 places municipales et 46 privés subventionnées sont annoncées. Les revenus du
service augmentent aussi (+2'978'800 CHF) pour cette même raison.

• La fondation pour l’accueil de jour (FAJE) met en place une nouvelle aide à la pierre pour soutenir la
création de nouvelles places et la transformation des structures existantes et renforce ses aides au
démarrage (financement d’équipement) (451005 / 512'500 CHF)  Le taux de participation de la FAJE
a augmenté de 1% pour se fixer à 33% de la masse salariale éducative (451003 / +1'799'400 CHF).

La pérennisation des auxiliaires consiste en la création d’un pool de remplacement. La volonté est de
pouvoir engager des personnes fixes pour assurer les remplacements. Elle assure une dotation en

personnel fixe renforcée dans chaque structure et prévoit un pool à disposition pour les remplacements.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

32

***

4.  Conclusion
En conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans réserve le
budget 2023 de la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers (EJQ).

 Ilias Panchard (rapporteur)    Angèle Mendy

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 11 oui, 0
non et une abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction EJQ par :

Oui : 9

Non : 1

Abstention : 4

Elle vous recommande d'en faire de même.

8.6  Finances et mobilité (FIM)

1. Introduction

La sous-commission a posé de nombreuses questions, qui ont obtenu des réponses précises et détaillées.

Nous tenons à remercier ici Madame Florence Germond, Directrice des Finances et de la Mobilité ainsi que
les personnes suivantes pour la qualité des renseignements fournis :

Service Personnes Fonction

Finances M. Emmanuel Bourquin Chef de service

Mobilité et aménagement des
espaces publics

M. Patrick Etournaud Chef de service

 M. Nicolas Deig Responsable financier et qualité

Propreté urbaine M. Stéphane Beaudinot Chef de service

 M. Patrick Jacomino Chef de service adjoint

 Mme Maya Müller Economiste

Secrétariat général M. Emmanuel Bourquin Chef de service a.i.

 Mme Valentina Andreoli Cheffe de service

Achat et logistique Ville M. Luc Perraux Chef de service

 M. Philippe Martin Adjoint au chef de service

 M. Jacques Vuilliomenet Chef de division

SPEL Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service

 Mme Catherine Crevoisier Adjointe de la cheffe de service

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

33

Enfin, nous remercions tout particulièrement Madame Anja Borgeaud, cheffe comptable de la comptabilité de
direction FIM.

2. Budget de la Direction
En comparaison du budget 2022, les charges sont en forte augmentation puisqu’elles se montent à
CHF 221'549’300 contre CHF 204'552'300 en 2022, soit une hausse de 8.4 %. Cette hausse s’explique
notamment par l’indexation des salaires, la hausse des taux d’intérêts et celle des coûts de l’énergie.

Le budget 2023 prévoit une augmentation de revenus de 4.09 % par rapport au budget 2022, pour atteindre
CHF 706'645'600 contre CHF 678'910'200 en 2022. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation
des impôts sur le bénéfice des personnes morales.

A noter que les écarts par rapport aux comptes 2021 sont moindres, comme le montre le tableau ci-après :

 Comptes 2021 Budget 2022 Budget 2023

Charges (CHF) 214'933’156 204'552'300 221'549’300

Revenus (CHF) 729'028’833 678'910'200 706'645'600

Budget net (CHF) 514’095’677 474’357’900 485'095’700

2.1 Les charges par nature

L’indexation des salaires de l’ensemble des salariés de la Ville sur l’indice des prix à la consommation
combinée à la hausse de la masse salariale engendre une hausse des charges de CHF 20,3 millions
(entièrement intégrée au budget FIM (position 409 301 – correctif de la masse salariale) car déterminée post-
revue budgétaire). A noter que :

• L’indexation des salaires est un mécanisme résultant du règlement de la Ville en la matière (validé
par le Conseil communal).

• La hausse de la masse salariale résulte principalement de l’ajustement des salaires (annuités), de la
hausse du nombre d’EPT dédié à la petite enfance et à la conversion de contrats d’auxiliaire en CDI
(environ 100 contrats).

La hausse des taux d’intérêt n’induit pas d’augmentation de charges au niveau de la Ville (budget de FIM
en augmentation de CHF 1,77 millions compensée par une réduction équivalente des d’intérêt aux SiL).

A cela, s’ajoute la hausse des coûts de l’énergie qui a un impact à hauteur de CHF 5.2 millions dans le
budget de la Ville, répartie comme suit :

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

34

• Environ CHF 3.1 millions intégrés au budget FIM via le Service des finances (SFIN) (position 39 312),
• Environ CHF 1.8 millions intégrés au budget FIM via le Service des Achats et Logistique Ville (SALV)

(position 43 312) qui achète les carburants et combustibles pour toute la Ville,
• Le reste étant intégré au budget des SiL.

A noter qu’en fonction des besoins effectifs des autres services de la Ville, des crédits
supplémentaires pourront être réalisés en cours d’année. Ils seront compensés par l’enveloppe
globale inscrite au SALV

2.2 Les revenus par nature

Malgré les baisses fiscales annoncées par le Canton pour l’imposition des personnes physiques dont pâti la
Ville à hauteur de CHF 6 millions, les revenus sont en croissance par rapport au budget 2022. Cela résulte
notamment de l’annulation des effets liés à la pandémie et de la hausse progressive des impôts sur le
bénéfice des personnes morales. En effet, après une baisse des revenus des personnes morales depuis
2012 (-35% en comparaison du budget par rapport à 2012), les impôts réaugmentent progressivement depuis
l’entrée en vigueur de la RIE III en 2019 puis de la RFFA en 2020.

2.3 Charges par service

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

35

Les écarts importants entre les budgets 2022 et 2023 du SALV et de MAP résultent du projet Synergie1 qui
impacte considérablement les budgets de ces services les rendant difficilement comparables par rapport
aux années précédentes (voir détails aux chapitres suivants).

La baisse des charges relative au SPEL au niveau du budget 2023 (-9.38% par rapport au budget 2022)
s’explique par la finalisation du projet de gestion des contentieux issus de l’évolution du système de
rémunération (le nouveau système était entré en vigueur en 2017) et en conséquence, du non renouvellement
des contrats d’auxiliaires impliqués dans le suivi des dossiers.

2.4 Revenus par service

Les écarts importants entre les budgets 2022 et 2023 du SALV et de MAP résultent du projet Synergie qui
impacte considérablement les budgets de ces services les rendant difficilement comparables par rapport
aux années précédentes (voir détails aux chapitres suivants).

Le service du Personnel présente une baisse de revenus d’environ CHF 1.2 millions liée au changement de
pratique comptable concernant les assurances maladies et accidents des services commercialisés.

3. Le personnel

- Les effectifs globaux de la direction passent de 720.475 EPT au budget 2022, à 732.675 EPT pour le
budget 2023, soit une augmentation de 12.2 EPT. Cette évolution résulte principalement :

- Du regroupement de garages et de personnes assurant les rôles de magasinier, chauffeur ainsi que des
refuges du Service Parcs et domaines (SPADOM) de la direction Logement, environnement
et infrastructures (LEA) vers le Service Achat et Logistique Ville (SALV), dans le cadre du projet Synergie :
+13.8 EPT.

- Du transfert des activités de menuiserie de FIM vers LEA dans le cadre du projet Synergie : - 6 EPT.
- De la création de 3.5 EPT au service des finances dont 3 EPT dédiées à la gestion du nouveau pool

centralisé des factures fournisseurs et de 0.5 EPT supplémentaire dédié à la gestion des contentieux.
- De la création d’un poste (1 EPT) d’automaticien-nne au sein du service Propreté Urbaine.

3.1 Auxiliaires
La Ville fait appel à des auxiliaires pour des tâches ponctuelles et dans un temps délimité, mais aussi parfois
en renfort pour des postes plus conséquents afin de palier à des absences ou dans le cadre de
développements à réaliser dans des délais peu compressibles. En outre, en 2023, le Service des finances
fera appel à des auxiliaires (3 EPT) pour renforcer les équipes dans le cadre du déploiement du nouvel ERP
financier au sein de la Ville.

1 Synergie est un projet de réorganisation qui consiste en le regroupement d’activités similaires au sein d’un unique
service à des fins d’optimisation.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

36

4. Budget et commentaires par service
4.1 Secrétariat général (SGFIM)
Nous formulons les commentaires suivants :

- La position 38 366 se réfère à la subvention 80, pour un montant budgété en 2023 de CHF 10'350'000,
égal au budget 2022.

4.2 Achat et logistique (SALV)
Nous formulons les commentaires suivants :

- Le projet Synergie impacte considérablement les comptes et budgets de ce service les rendant
difficilement comparables par rapport aux années précédentes. En effet, le projet Synergie a engendré
le transfert d’une majeure partie des activités de Ateliers et Magasins de la Ville (AMV) du service
Mobilité et Aménagement du territoire (MAP) vers le SALV (+57.5 EPT) ainsi que le transfert de
garages, magasiniers, chauffeurs et des refuges du Service Parcs et domaines (SPADOM) de la
direction LEA vers le SALV (+13.8 EPT).

- En résultante du projet Synergie, le SALV passe de 39.725 EPT budgétisées en 2022 à 111.025 EPT
budgétisées en 2023.

- La centralisation de la gestion des garages (résultant du projet synergie) permet d’adopter une
vue d’ensemble de la gestion du parc de véhicules de la Ville (environ 900 véhicules de 2 ou 4
roues). Cela vise notamment à faciliter le pilotage de la mise en œuvre du plan climat se caractérisant
par la volonté de baisser le nombre de véhicules et de faire évoluer l’ensemble de la flotte vers des
véhicules électriques ou à hydrogène à l’horizon 2030. A noter que les véhicules de police et pompiers
sont gérés par le même outil et régis par la même politique interne notamment en termes de
motorisation propre et de renouvellement mais les deux garages sont rattachés aux services POLICE
et SPSL.

- Le SALV est également en charge de la mise en œuvre du plan de mobilité pour les collaboratrices et
collaborateurs de la Ville. Actuellement, 0.7 EPT sont allouées à cette tâche. Différentes mesures
seront prises au cours des prochains mois pour encourager encore plus à la mobilité active et au
recours aux transports publics.

- Au niveau des revenus de SALV (position 43 435), les principales sources sont : les refacturations
d’entretiens de véhicules, la location d’espaces de stockage à des sociétés privées et la location des
refuges.

- La hausse des charges liées à l’achat d’eau, d’énergie et de combustible (position 43 312) de
266'100 CHF au budget 2022 à 2'112'700 au budget 2023 s’explique par le fait que SALV achète
les carburants et combustibles pour tous les services de la Ville et que ces matières premières
connaissent une forte hausse des prix.

Au niveau des Honoraires et prestations de service (position 43 318), un montant de 2'433’700 est budgétisé
pour les assurances de véhicules, chantiers et bâtiments. Ces assurances sont gérées par un courtier. 1
EPT dédié aux sinistres est dans les effectifs du service.

4.3 Finances (SFIN)
Nous formulons les commentaires suivants :

- La hausse des charges liées au personnel administratif (position : 39 301, + CHF 612’700) est due à
la création de 3.5 EPT au service des finances dont 3 EPT en CDD dédiées à la gestion du nouveau
pool centralisé des factures fournisseurs et de 0.5 EPT supplémentaire dédié à la gestion des
contentieux. Concernant le pool de fournisseur, il convient de noter qu’actuellement tous les services
de la ville reçoivent et traitent les factures papier transmises par leurs fournisseurs pour les prestations
qu’ils ont délivrées. Avec la mise en place du nouveau système d’information financier, les factures
des fournisseurs seront transmises à une seule adresse, traitées par le nouveau pool fournisseurs,
numérisées et transmises de manière électronique aux différents services concernés pour validation
(électronique également).

- La hausse des honoraires et prestations de services (position : 39 318, + CHF 995'700) s’explique
par des frais bancaires liés au renouvellement d’emprunts dans la mesure où le service
planifie trois renouvellements en 2023 (contre un seul en 2022).

- Un montant de CHF 3.1 millions (position : 39 312) a été budgétisé dans le but de couvrir les charges

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

37

liées à l’augmentation du prix de l’énergie de l’ensemble des services de la Ville.
- L’augmentation à la position 39 321, résulte de la hausse des taux d’intérêt sur la dette pour un

montant total brut de CHF 1.77 millions. Au niveau de la Ville les charges s’inscrivent dans la stabilité
compte tenu de la réduction d’un montant équivalent aux SiL. Dû à une volatilité du taux dans le
marché de l’emprunt obligataire, dans un contexte haussier, il a été décidé de ne pas renouveler
immédiatement un emprunt à long terme arrivant à échéance. Ceci, dans le but d’une stabilisation des
taux d’intérêt en vue de contracter un emprunt long terme.

- Le revenu issu des impôts sur les personnes physiques (position : 39 400, + CHF 11,2 millions) et des
personnes morales (position : 39 400, + CHF 14 millions) sont en hausse en comparaison du budget
précèdent car les baisses attendues au Covid-19 ont été supprimées. Dans l’ensemble, les revenus
des impôts budgétés sur les personnes physiques et morales sont relativement proches de ceux
réalisés dans les comptes 2021, tout en restant inférieur à CHF 6.9 millions.

4.4 Personnel (SPEL)
Nous formulons les commentaires suivants :

- Le principal changement réside dans l’aboutissement du projet de gestion des recours en lien avec
l’entrée en vigueur du système de rémunération de la Ville en 2017. La commission mise en place à
cet effet n’a plus lieu d’être. Aussi, les CDD des personnes en charge du traitement des dossiers ne
seront pas renouvelés. Cela explique une baisse des charges de 404’500 au niveau de la position 400
301 (Personnel administratif et d’exploitation)

- La hausse à la position 409 301 (Correction de la masse salariale) s’explique par l’indexation des
salaires de l’ensemble des salariés de la Ville sur l’indice des prix à la consommation combiné à la
hausse de la masse salariale. Cela engendre une hausse des charges de CHF 20,3 millions
(entièrement intégrée au budget FIM car intégré post-revue budgétaire)

- La position 400 318 (Honoraires et prestations de services) comprend les prestations d’Unisanté
(médecine du travail) et les formations que la Ville délègue à un prestataire externe. A cela s’ajoute
des prestations de garde d’urgence pour les enfants d’employés (33’000 CHF) et la réservation de 88
places de crèches pour les employés de la Ville (370’000 CHF, ensuite refacturés aux bénéficiaires
selon la tarification usuelle, donc sans impact dans les comptes).

- Aux positions 400 305 et 400 436, les écarts résultent du changement de pratique comptable
concernant les assurances maladies et accidents des services commercialisés.

- A la position 400 316 (Loyers, fermage et redevances d’utilisation), la hausse de charge de
CHF 143'500 résulte du système d’information RH Peoplesoft (produit par la société américaine
Oracle), donc les redevances de maintenances ont augmenté.

4.5 Mobilité et Aménagement des espaces publics (MAP)
Nous formulons les commentaires suivants :

- Le budget 2023 de MAP est impacté par le transfert des activités de menuiserie vers le Service Parcs
et domaines (SPADOM) (-6 EPT) ainsi que par le transfert d’une partie des activités des ateliers
et magasins de la Ville (AMV) vers le SALV (-57.5 EPT). Aussi, le projet Synergie impacte
considérablement les comptes et budgets de ce service les rendant difficilement comparables par
rapport aux années précédentes.

- Les revenus de ce service (position 41 427), budgétés à hauteur de 22'750'100 CHF en 2023 reposent
sur l’affichage commercial, les revenus de stationnement et la facturation à des tiers de l’occupation
du domaine public (dans le cadre de travaux par exemple). Nous constatons en comparaison avec le
budget 2022 une baisse de 381'400 CHF qui est notamment due à une baisse des recettes de
20'000 CHF sur les macarons et de 510'400 CHF sur la totalité des recettes de stationnements (hors
macarons). A cela s’ajoute une baisse des revenus liés à l’affichage SGA d’un montant de
51'000 CHF. De plus les revenus liés à la facturation de l’occupation du domaine public aux services
commercialisés imputés dans différentes natures comptables ont baissé de CHF 1'010'000. Le budget
2023 a été aligné sur les dépenses effectives 2021.

- La subvention au P+R (position 41 365) est budgétée à hauteur de 350’000 CHF, stable par rapport
au budget 2022. L’augmentation de ce poste (CHF 406'600 en 2023 contre CHF 396'600 en 2022)
est due à une subvention complémentaire de 10'000 CHF accordée à la Maison du Vélo suite à la
relocalisation découlant du choix de faire évoluer l’offre des scènes de concerts et d’activités en

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accueillant un nouvel acteur dans les arches Est du Grand-Pont.
- Les perspectives de rachat du parking de Montbenon, suite à l’échéance de la fin du DDP pour 2026,

par la Ville pourrait être une source de revenu complémentaire et pourrait donner davantage de leviers
d’actions à la Ville dans la gestion des parkings et de l’aménagement des espaces publics, pour autant
que l'offre future tienne compte des conditions pratiquées par le marché.

- Les montants alloués à l’entretien des routes et des bâtiments utilisés (position 41 318) sont stables
par rapport au budget 2022. La légère baisse de charge observée s’explique par le transfert de la
gestion d’un bâtiment de MAP vers le SALV.

4.6 Propreté urbaine (PUR)
Nous formulons les commentaires suivants :

- Les achats d’eau, d’énergie et de combustibles figurent aux positions 312 avec une économie
annoncée sur la consommation d’eau dans les WC publics. La hausse des charges est prise en
compte au niveau du budget du SALV mais n’est pas ventilée sur les différents services utilisateurs.
En fonction des besoins effectifs de PUR (de même pour les autres services de la Ville), des crédits
supplémentaires pourront être réalisés en cours d’année. Ils seront compensés par l’enveloppe
globale inscrite au SALV.

- Le Centre intercommunal de traitement des déchets s’autofinance grâce au fonds déchets.
o Le fonds déchets est alimenté par les taxes de base, au poids et au sac, et représente un

revenu budgété en 2023 de 20'081'000 CHF (position 422 434) en très légère baisse par
rapport au budget 2022 (20'198'700 CHF).

o Les charges de recyclage des matériaux collectés sont stables par rapport au budget 2022
(position 422 318) et représentent un coût de 8’789’700 CHF.

o Parallèlement, le service parvient à valoriser certains matériaux. Cela génère des revenus à
hauteur 4'791'600 CHF (position 422 435), en légère hausse par rapport au budget 2022
grâce notamment à des prix plus intéressants pour le carton et le papier.

- Le honoraires et prestations de services (position 423 318) représentent un montant budgété pour
2023 de 1'223’800 CHF relativement stable par rapport au budget 2022. Cela comprend les charges
liées à l’incinération des déchets et les prestations internes refacturées par le SOI et MAP.

- Pour tendre vers la baisse des coûts d’incinération et de collecte des déchets, ainsi que de nettoyage,
différentes mesures sont prises : sensibilisation de la population par le biais de campagnes, contrôles
et amendes d’ordre par des agents de la propreté (230'000 CHF budgété en 2023 pour les amendes,
à la position 423 437) ainsi que l’aménagement de places et d’emplacements comprenant des points
de tri (écopoints). Cette dernière mesure fait l’objet du préavis 2012/24 et les amortissements sont
financés par le fonds déchets (589'000 CHF prévus en 2023 au plan des investissements)

- Nous constatons un prélèvement net de 1'247'500 CHF sur le fonds de réserve lié à la gestion des
déchets urbains (position 381/48) il est en légère baisse de 305'400 CHF par rapport au budget de
2022 où un prélèvement net avait déjà été budgétisé à 1'552'900 CHF. S’il y a un excédent le service
attribue un montant à ce fonds et dans le cas inverse effectue un prélèvement comme dans le cas
d’espèce.

5. Plan des investissements

Nous formulons les commentaires suivants sur la mise en œuvre des préavis votés :
2012/24 : Politique Municipale en matière de gestion des déchets. Un crédit de 3'440 K CHF avait été voté.
Reste en disponible : 2’589 K CHF dont 589 K CHF budgété pour 2023. Restera post 2023 : 2’000 K CHF,
non planifiés à ce stade. Le retard sur ce projet s’explique par la conduite d’études ayant abouti à la nécessité
d’adapter le concept relatif au stockage des déchets.

2020/06 : Politique communale en matière d’achat de véhicules. Un crédit de 3'200 K CHF avait été voté.
Reste en disponible : 1’905 K CHF dont 570 K CHF budgété pour 2023 et 302 K CHF pour 2024 ainsi que
1’033 K CHF planifiés pour l’année 2022, actuellement en cours d’exploitation.

2016/16 : Le projet du tram Galicien / Europe devrait être finalisé en 2026. Les équipes de MAP travaillent en
collaboration avec les parties prenantes, notamment les TL pour optimiser l’intégration du tram dans le réseau
de transport lausannois.

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2017/ 02 : Sécurisation des itinéraires piétons et publics. Un crédit de 3'250 K CHF avait été voté. Reste en
disponible : 1'011 K CHF dont 575 K CHF budgété pour 2023 ainsi que 436 K CHF planifié pour l’année 2022,
actuellement en cours d’exploitation.

2017/54 : PALM 2012 – Mobilité douce – Etudes et réalisations. Un crédit de 6'000 K CHF avait été voté.
Reste en disponible : 4'938 K CHF dont 1’632 K CHF budgété pour 2023. Restera post 2023 : 3’306 K CHF
dont 2'086 budgété en 2024 et 2025 ainsi que 1'220 K CHF planifié pour l’année 2022, actuellement en cours
d’exploitation.

2021/08 : PALM 2016A – Mobilité douce. Un crédit de 7’690 K CHF avait été voté. Reste en disponible :
7'423 K CHF dont 600 K CHF budgété pour 2023, le reste étant échelonné de 2024 à 2026

2022/07 Rues vivantes II. Un crédit de 12’000 K CHF avait été voté. Reste en disponible : 12’000 K CHF dont
4’300 K CHF budgété pour 2023. Le reste étant échelonné de 2024 à 2026.

2020/48 Interfaces m3 -1ère étape crédits d’étude. Un crédit de 1’500 K CHF avait été voté. Reste en
disponible : 1'285 K CHF dont 535 K CHF budgété pour 2023 ainsi que 750 K CHF, actuellement en cours
d’exploitation.

A noter la dimension importante de la planification des projets de mobilité. En effet, certains projets peuvent
prendre du retard / ne peuvent pas être réalisés plus vite car les services sont tributaires de l’obtention
d’autorisations pour la conduite de travaux.

***

Au vu des explications apportées ci-dessus, la sous-commission FIM vous invite à accepter le budget 2023
de la direction des Finances et de la mobilité.

Lausanne, le 6 novembre 2022

Angélique Chatton, rapportrice                      Paulraj Kanthia

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 10 oui, 0
non et 0 abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction FIM par :

Oui : 9

Non : 0

Abstention : 5

Elle vous recommande d'en faire de même.

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8.7  Services industriels (SIL)

1. Introduction

La sous-commission, représentée par Mme Onaï Reymond et M. Fabrice Moscheni a effectué ses entretiens
le 3 novembre et 8 novembre 2022.

Les membres de la sous-commission remercient M. Guignard, Responsable du contrôle de gestion, M. Pillard,
Responsable division Finances & Controlling, M. Pichon, Chef de service « Services partagés », M. Rinaldi,
Chef de service « Patrimoine », M. Cottier, Chef de service « Commercial » et M. le Municipal Company pour
leur temps.

Le travail effectué par les membres de la sous-commission a consisté en une interview d’une heure environ
avec les différents chefs de service durant laquelle une discussion a été menée en comparant les montants
budgétés 2023 avec ceux de 2022 ainsi que les éléments ressortant des comptes 2021, mettant en rapport
diverses données de manière à pouvoir établir une plausibilité logique.

Recommandations

1. Evaluer les modalités pour que les abonnements de téléphone mobile des employés de la Ville soient
transférés vers Citycable.

2. Création d’une réserve pour investissement financé avec tout ou partie du bénéfice des SiL, sur le
modèle du fonds pour la transition énergique créé au 1.1.2023 qui est alloué aux SiL (i.e. pas à FIM).

3. Avoir plus d’informations sur la situation financière de LFO SA étant donné son impact important sur
l’activité Multimedia.

4. Consolider dans les comptes des SiL les entreprises détenues à 100% par la Ville de Lausanne et qui
interagissent avec les SiL

5. Pour une meilleure visibilité financière et selon le principe comptable de la bonne information, il
s’agirait d’intégrer, à l’image des taxes communales sur l’éclairage public, les revenus de
27'600'000CHF provenant des taxes sur l’électricité qui sont actuellement hors budget

1 Points marquants
Les points marquants du budget 2023, par rapport au budget 2022, sont :

• Le budget 2023 se caractérise par une forte augmentation des charges (+37%) et des revenus
(+32%),

• Le bénéfice incluant les écritures de bouclements diminue de -18% (i.e. 7 millions). Les résultats par
fluides (variations par rapport au budget 2022) sont :

o Electricité : + 5.5 millions
o Gaz : + 2.9 millions (-17.3 millions avec création du fonds « transition énergétique »)
o Chauffage à distance (ci-après CàD) : + 4.3 millions
o Multimédia : -1.3 millions
o Prestations à tiers : + 1.8 millions

• Le bénéfice opérationnel augmente de 57% (i.e. + 21.9 millions -voir Section 4.2).
• Afin de compenser le principe de prudence par celui de sincérité comptable, les SiL ont la pratique

comptable de l’ajustement « costing ». Dans le cadre du budget 2023, cela représente environ 20
millions (voir Section 3.2).

• Le bénéfice des SiL augmente mécaniquement de ~5 millions en 2023 grâce au différentiel entre les
amortissements de la valeur analytique et de la valeur au bilan de l’infrastructure (voir Section 2.1).

• Les SiL continuent de rembourser le « trop perçu » de 34 millions aux Lausannois selon le jugement
du Tribunal Fédéral pour près de 8 millions en 2023. Vu qu’un tel remboursement a déjà eu lieu en
2022, il n’y a pas d’impact sur le différentiel entre les 2 budgets.

• Rallongement du temps d’amortissements des investissements du CàD (voir Section 3.2.5).
• Les auxiliaires sont pérennisés (+20.5 ETP)
• Un fonds pour la transition énergétique est créé avec une dotation de 20 millions (voir Section 3.2.4).

Ce fonds est alloué au SiL et pas à FIM.
• L’activité « multimedia » continue de perdre des clients avec une estimation de 12% de perte de clients

pour 2023.
• Les SiL ont une dette envers la Ville de 574 millions  et paient un intérêt de 11.5 millions en 2023.

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• En 2023 l’attribution au fonds FDC est de 16’332'100 CHF contre 1'708'100 en 2022, anticipant que
les tarifs 2022 ne sont pas assez élevés par rapport aux couts d’approvisionnement des SiL en 2022.
Une augmentation significative des tarifs n’est donc pas exclue en 2023, la question de la possibilité
de l’atténuation de cette augmentation étant une décision politique. La marge de manœuvre de la Ville
est néanmoins mince (voir Section 3.3).

• Les taxes sur l’électricité « hors budget » génèreront 27'600'000 CHF (voir Section 4.11).

2 Résultat financier – généralités

Les données financières du budget 2023 sont données dans le tableau ci-dessous.

Budget
2023 Budget 2022

Ecarts entre les
budgets Comptes 2021

Charges 515'047’000 374'525’400

140'521’600 +37% 367'350’815

Revenus 547'455’100 414'247’200

133'207’900 +32% 411'622’573

Bénéfice 32'408’100 39'721’800 7'313’700 -18.4% 44'271’758

2.1 Bénéfice
Le budget de l'année 2023 présente un bénéfice global de CHF 32'408'100 après allocations et prélèvements
dans les divers fonds de réserve et péréquation, soit une baisse du bénéfice de 18.4% (-7'313'700 CHF) par
rapport au budget 2022. On constate que les charges augmentent de 37% alors que les revenus augmentent
de 32%.

Par rapport au budget 2022, la diminution du résultat de 7'313.700 CHF est due en grande partie à :

• Création du fonds pour la transition énergétique : -20 millions
• Rallongement de l’amortissement sur le CàD : +5.7 millions
• Diminution de 0.5% du taux d’intérêt sur la dette des SiL en comparaison du budget 2022 :

+1.8 millions
• Nouvelle affectation du Plan Climat à un Fonds : -2.2 millions
• Différentiel de coût de capitaux2: +5 millions.

Par rapport aux comptes 2021, une perte de 22 millions est constatée, mais il s’agit de relever que depuis
2022, les SiL doivent rembourser 8 millions par année, et ceci de 2022 à 2025, suite au jugement du Tribunal
Fédéral pour le « trop-perçu » de 34 millions des années 2009 et 2010 sur le prix de l’énergie électrique.

2.2 Revenus
La progression marquée des ventes et prestations de services est essentiellement dues aux hausses des
tarifs de vente des produits. Cette augmentation est liée à l’augmentation du cout d’achat de l’électricité et du
gaz. Les ventes d'électricité, de gaz et de chaleur représentent une hausse des recettes de 123.5 millions
CHF par rapport au budget 2022.

2 Le différentiel positif entre la valeur « analytique » ELCOM de l’infrastructure et la valeur « bilan de la Ville » croit
chaque année par la mécanique des amortissements différents. Vu que le Wacc est appliqué sur la valeur «analytique »
alors que le cout de la dette (qui baisse) est calculée sur la valeur « bilan de la Ville », il en résulte une augmentation
automatique des bénéfices de ~5 millions.

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La hausse des autres recettes provient principalement les subventionnements du fonds FEE et du plan climat,
ainsi que de du fonds FEE pour le contracting Plaines-du-Loup. On notera également l'augmentation du
remboursement de la taxe CO2 dans le cadre du système d'échange des quotas d'émission (SGSIL).

Notons que l’activité multimedia continue à perdre du chiffre d’affaire et voit son nombre de clients baisser de
12%.

2.3 Charges

Le charges sont fortement impactée pas l’augmentation des coûts d’achat de l’énergie
(+ 104 millions).

Le budget intègre le surcoût de la pérennisation des auxiliaires et par la création de postes en vue du
développement des activités du chauffage à distance. Les hausses de salaires en lien avec la situation
inflationniste actuelle a été globalement planifiée au sein de la ville de Lausanne et ne figure par conséquent
pas dans le budget des SiL.

Les coûts du financement des activités des SiL par l'application d'un taux d'intérêts sur la valeur résiduelle des
immobilisations sont en baisse. En effet le taux d’intérêt passe à 2.00% au budget 2023 contre 2.50% au
budget 2022.

La réduction des amortissements est due essentiellement à la révision de la méthode d'amortissement des
actifs du chauffage à distance. La durée de vie des actifs a été ajustée pour les aligner sur celle des durées
de vie technique. Cette révision a été approuvée par la Municipalité et doit encore être approuvée par le
Conseil d’Etat, car cet allongement est une dérogation au RCCOM. Le bénéfice du gaz fossile (i.e. ~90% du
gaz vendu) est attribué à un nouveau fonds « fonds de transition énergétique » pour une valeur de 20 millions.

3 Budget de la Direction

3.1 Les charges et revenus par service
Les charges et revenus par service sont présentés ci-dessous.

Par rapport au budget 2022, la numérotation a totalement changé pour aligner les comptes SAP, qu’utilisent
les SiL, à la nouvelle numérotation Abacus de la Ville.

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3.2 Les charges et revenus par produits
3.2.1 Pricing

Le prix final des différents produits se composent comme suit :

 Composantes du prix

Electricité • Tarifs énergie (coûts d’approvisionnement) + 75.- par client/an)
• Tarifs réseau (coûts exploitation + Wacc sur la valeur de

l’infrastructure (3.83%) + amortissement analytique)
• Service système Swissgrid
• Taxes fédérales
• Taxes cantonales
• Taxes communales

Gaz • Tarifs énergie selon pricing
• Tarif réseau (coûts exploitation + Wacc sur la valeur de

l’infrastructure (5.15%)  + amortissement analytique)
• Taxes CO2

CàD • Tarifs énergie selon pricing
• Tarif réseau (coûts exploitation + Wacc sur la valeur de

l’infrastructure (5.15%) + amortissement analytique)
• Taxes CO2 sur le gaz consommé par la production de chaleur

Multimedia • Prix selon produits (marché libre)

Services aux tiers • Prix selon prestations (marché libre)

En 2023, en comparaison suisse, le prix de l’électricité à Lausanne est dans le haut de la fourchette :
https://www.prix-electricite.elcom.admin.ch/. Il est dans moyenne vaudoise.

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3.2.2 Charges et revenus consolidés

Les charges et revenus selon les produits sont présentés ci-dessous.

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3.2.3 Electricité

Les points saillants par rapport au budget 2022 sont :

• Bénéfice en hausse de 5.5 millions
• Production : Augmentation du prix de transfert de production due aux investissements.
• Distribution : Baisse de 0.5% de coût d'intérêt (1 million) et remboursement moins important des clients en 2023 en comparaison de 2022 (1.6 millions). Il y a également

une hausse des tarifs (0.8 millions) et une augmentation des coûts ventilés (-1.2 millions).
• Commercialisation : Amélioration de la marge de 1.1 million pour les clients « marché libre »

Rappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par
la procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle
correction, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de
Couverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de
« diminution de charges » fictive.

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3.2.4 Gaz

Les points saillants par rapport au budget 2022 sont :

• Bénéfice en hausse de 2.9 millions (hors création du fonds « transition énergétiques » de 20.2 millions)
• Distribution : Baisse de 0.5% de coût d'intérêt (0.2 millions) et augmentation des recettes car le volume distribué est plus important (0.6 millions)
• Commercialisation : Affectation du résultat gaz fossile au fonds de transition énergétique (à créer) (-20.2 millions) et augmentation des recettes car le volume vendu

est plus important en sus d’une hausse de tarifs (2 millions).

Rappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par
le procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle
correction, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de
Couverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de
« diminution de charges » fictive.

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3.2.5 Chauffage à Distance

Les points saillants par rapport au budget 2022 sont :

• Bénéfice en hausse de 4.3 millions
• Production : Modification des amortissements du Càd (+1.2 millions) et baisse de la valeur analytique des actifs de production (Wacc + amort) (-0.8 millions)
• Distribution : Rallongement de la durée d’amortissement (+4.4 millions), ainsi que nouvelle affection du plan climat nouvelle à un fonds chez PSE (-2.2 millions),

et augmentation des volumes distribués et des tarifs (0.7 millions)
• Commercialisation : Augmentation des volumes distribués et des tarifs (0.9 millions)

Rappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par
le procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle
correction, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de
Couverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de
« diminution de charges » fictive.

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3.2.6 Multimédia

Les points saillants par rapport au budget 2022 sont :

• Perte en hausse de 1.3 millions
• Baisse du résultat de 1.3 millions due à un prélèvement sur fonds inscrit au budget 2022

Notons que le multimedia est très lié avec LFO SA. LFO est une SA qui gère le réseau FTTH à Lausanne. LFO facture à Multimedia (Citycable) les prises à Lausanne pour un
coût total de 5.7 millions.

Rappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par
le procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle
correction, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de
Couverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de
« diminution de charges » fictive.

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3.2.7 Prestations à des tiers

Les points saillants par rapport au budget 2022 sont :

• Perte en baisse de 1.8 millions
• Prestations à tiers : Continuation de la mise en service de contracting des pièces urbaines au Plaine-du-Loup (PPA1) et contracting de Beaulieu
• Hors-exploitation SIL : Forte hausse du bénéfice de FMHL (gestion « fictive ») de 2.1 millions

Rappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par
le procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle
correction, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de
Couverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de
« diminution de charges » fictive.

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3.3 Mouvement sur les fonds de SiL (détails)

Les points saillants par rapport au budget 2022 sont :

• Attribution du bénéfice gaz fossile au fonds de transition énergétique : +20 millions
En 2023 l’attribution au fonds FDC est de 16’332'100 CHF contre 1'708'100 en 2022, anticipant que les tarifs 2022 ne sont pas assez élevés par rapport aux couts
d’approvisionnement des SiL en 2022.  Une augmentation significative des tarifs n’est donc pas exclue en 2023, la question de la possibilité de l’atténuation de cette augmentation
étant une décision politique. La marge de manœuvre de la Ville est néanmoins mince.

Dans le tableau ci-dessous, les prélèvements sur les fonds sont de 12'015'900 CHF alors que dans le budget 2023, les prélèvements sont de 32'211'200 CHF. L’écart provient
des écritures « ajustement costing » (Voir Section 1). Ces derniers ne se trouvent pas dans le tableau des fonds car c’est une correction comptable qui ne touche pas réellement
un fonds.

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4 Analyse détaillée

4.1 Personnel (nature 30)

Les SiL passent 569.15 EPT à 602.45 EPT, soit une augmentation de 33.3 EPT. Cette augmentation est due
à :

• 20.5 : pérennisation des auxiliaires
• 10 EPT : Augmentation des EPT pour le CàD

Par ailleurs, une indexation des salaires est planifiée pour 2023, mais le budget pour cette indexation n’est
pas aux SiL, mais centralisé à FIM.

Le détail de l’évolution des EPT est donné dans le tableau ci-dessous.

4.2 PSAF

Dans le budget 2023, les deux mesures PSAF annoncées sont (voir document « Suivi mesures PSAF
COFIN »):

- Amélioration du résultat électricité selon le document PSAF : 104'000 CHF
o Commentaire : selon Section 3.2.3, l’amélioration du résultat entre les budgets 2022 et 2023

est de 5'500'000 CHF
- Amélioration du résultat multimédia selon le document PSAF : 1'000'000 CHF

o Commentaire : selon Section 3.2.6, l’amélioration du résultat entre les budgets 2022 et 2023
est de 1'300'000 CHF

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4.3 Calculs de charges et produits opérationnels

Une bonne estimation du dynamisme financier des SiL est d’analyser son bénéfice opérationnel après
amortissement.

Les charges et produits opérationnels sont obtenus en partant de charges et produits totaux et en y déduisant
les éléments qui ne sont pas liés directement à l’activité opérationnelle des services, sauf les amortissements.

Les charges totales opérationnelles après amortissements et revenus opérationnels totaux sont présentés
dans les tableaux ci-dessous.

 Année 2023 Année 2022 Variation

Charges totales 515'047’000 374'525’400 +37% +140'521’600

- imputations internes
(390) 0 0 0% 0

- Dédommagement à
collect. publiques (351) 0 0 0% 0

- Attributions à des fonds
(380) -48'621’100 -10'620’800 +358% +38'000’700

-Intérêt de la dette (32) -11'485’100 -13'275’400 -13% -1'790’300

Charges totales
opérationnelles après
amortissements

454'940’800 350'629’200 +30% 104'311’600

- Amortissement & pertes
et défalcations (33) 37'293’700 42'930’000 -13% -5'636’300

 Année 2023 Année 2022 Variation

Produits totaux 547'455’100 414'247’200 +31.9 +133'207’900

-Imputations internes
(490) 0 0 0% 0

-Dédommag. de collect.
publiques (451) -180’000 -180’000 0% 0

- Prélév. de fonds (480) -32'211’200 -25'169’400 +28% +7'041’800

Produits totaux
opérationnels 515’063’900 388'897’800 +32% 126'666’100

Les produits croissent plus que les charges (+32% versus +30%). Le bénéfice opérationnel après
amortissements est reporté dans le tableau ci-dessous. En 2023, le résultat opérationnel augmente de
22 millions (+57%) par rapport à 2022. Les raisons sont :

• Augmentation mécanique du bénéfice due au différentiel de la base de calcul Wacc et amortissement
analytique: +5 millions.
Remarque : ce différentiel positif entre la valeur « analytique » ELCOM de l’infrastructure et la valeur
« bilan de la Ville » croit chaque année par la mécanique des amortissements différents. Vu que le
Wacc est appliqué sur la valeur «analytique » alors que le cout de la dette est calculé sur la valeur
« bilan de la Ville », il en résulte une augmentation annuelle automatique des bénéfices de ~5 millions.

• Etant donné que les clients avaient un trop-perçu en leur faveur en 2021, une baisse du prix du gaz
était planifiée au budget 2022 (prélèvement prévu sur le FDC de 11.8 millions).
o Remarque : cette baisse de prix n’a jamais été mise en œuvre au vu de l’évolution des prix du gaz

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022

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début 2022. De ce fait, le prélèvement effectif sur les fonds en 2022 n’est pas de 25'169'400 CHF
mais de 13'369'400 CHF.

• Baisse de 0.5% du taux d’intérêt appliqué par la Ville : +2 millions
• Revenu en hausse de FMHL (activité « prestation à tiers ») : +2 millions

 Année 2023 Année 2022 Variation

Bénéfice opérationnel
après amortissement 60'123’100 38'268’600 +57% +21'854’500

Rappelons, que dans les budgets 2022 et 2023, 8'519’700 CHF sont manquant dans le résultat à titre de
remboursement des 34 millions de « trop-perçus » par les SiL sur le prix de l’énergie électrique en 2009
et 2010. Ce remboursement sera finalisé au 31.12.2025. Il s’agit de tenir compte de ce point quand on compare
avec les comptes & budgets d’avant 2022.

4.4 Activités hors-budget

Dans le cadre de vente d’électricité, des taxes sont perçues. Il s’agit des taxes suivantes :

Taxes Montant

Taxes fédérales 2.3 ct/kWh

Taxes cantonales 1.32 ct/kWh

Taxes communales (total 5.38
ct/kWh)

• Usage du sol : 0.7 ct/kWh
• Efficacité énergétique (fonds FEE) : 1.84 ct/kWh
• Développement durable (fonds FDD) : 1.84 ct/kWh
• Eclairage public : 1.0 ct/kWh

Les taxes communales, à l’exception de celle sur l’éclairage public qui est dans le budget des SiL, ne sont pas
visibles aux SIL.

La taxe sur l’usage du sol est comptabilisée au SFIN (FIM). Les taxes FDD et FEE ne sont pas visibles dans
le budget. En supposant une quantité d’électricité vendue à Lausanne de 750 GWh, les taxes FDD et FEE
génèrent, en 2023, 27’600’000 CHF.

4.5 Amortissements (nature 33)
Le point saillant par rapport au budget 2022 est la baisse des amortissements du CàD.

4.6 Subventions (nature 36)
Aucune subvention n’est distribuée.

4.7 Imputations internes (nature 39 et 49)
Aucune imputation interne

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4.8 Investissements

Les SiL ont une dette envers la Ville de 574 millions envers la Ville et paie un intérêt de 11.5 millions en 2023
(i.e. taux d’intérêt de 2%).

Les investissements importants en 2023 portent sur :

• Smart metering (poursuite pose des compteurs intelligents) jusqu’en 2028
• Axes-Forts (tramway)
• Plaine-du-Loup PPA1

4.8.1 Patrimoine administratif
Les investissements votés pour la période 2023-2026 ont un solde d’investissement de 252'699'000 CHF sur
une enveloppe initiale de 410'106'000 CHF. En 2023, un investissement net de 27'007'000 devrait être investi.

Les investissements à voter pour la période 2023-2026 sont de 124'381'000 CHF. En 2023, un investissement
net de 3'999’000 devrait être investi.

4.8.2 Patrimoine financier
Les investissements votés pour la période 2023-2026 ont un solde d’investissement de 122'147’00 CHF sur
une enveloppe initiale de 164'364'000. En 2023, un investissement net de 19'693’000 devrait être investi.

Les investissements à voter pour la période 2023-2026 sont de 174'339’000 CHF. En 2023, un investissement
net de 12'649’000 devrait être investi.

4.9 Autorisation d’achat
Un investissement de 322'000 CHF est planifié. Les achats significatifs sont :

• Achat de véhicules pour divers services selon préavis
• Achat d’un treuil pour l’électricité

4.10 Mouvements sur les fonds
Voir Section 3.3

4.11 Activités financées par des fonds du bilan (hors comptes)
En 2023, 2.2 millions seront versés (i.e. revenus) aux SiL par les fonds FEE et FDD dans le cadre du plan
climat.

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4.11.1 Certificats d’origine électricité
Le budget 2023 pour les certificats d’origine sur l’électricité sont (en bleu, production détenue à 100% par la
Ville de Lausanne):

Origine CHF MWh Prix

Lavey GO 395'000 MWh 0.210 ct/kWh 829'500 395'000 0.21

PV tarif reprise >30 kW GO 2'498 MWh 1.00
ct/kWh

25'000
2'498 1.00

PV tarif reprise 0-30 kW GO 6'292 MWh 1.00
ct/kWh

62'900
6'292 1.00

PV tarif repr. 0-30kW g. ville 6'292MWh
1.20ct/kWh

75'500
6'292 1.20

FOMAB GO 10'500 MWh 0.15 ct/kWh 15'800 10'500 0.15

La Rasse GO 1'800 MWh 1.00 ct/kWh 18'000 1'800 1.00

PV SI-REN GO 9'836 MWh 4.00 ct/kWh 393'400 9'836 4.00

RhônEole GO 2'400 MWh 4.00 ct/kWh 96'000 2'400 4.00

Emosson GO 300'000 MWh 0.235 ct/kWh 705'000 300'000 0.24

TOTAUX 2'221'100 734'618 0.30

Table 1 : certificats d’origine pour l’électricité (en bleu, production détenue à 100% par la Ville de Lausanne)

5 Informations par service

44 Secrétariat général
Le transfert de la partie bureau d’études de l’Éclairage public du service Production et Solutions
Énergétiques au service du Secrétariat Général justifie les écarts majeurs dans les coûts et les recettes
du service.

45 Services partagés
Les principales variations du budget 2023 sont liées à la pérennisation des auxiliaires ainsi que
l'augmentation des coûts de maintenance informatique liés au projet "smart metering". Ces derniers
seront entièrement imputés au timbre de distribution électrique et intégrés dans les tarifs

46  Commercial
Les principales variations du budget 2023 sont un ajustement des charges en raison de la diminution
de la clientèle Multimédia, ainsi que l’attribution du bénéfice de la vente de gaz fossile au fonds de
transition énergétique.

47 Patrimoine
Les principales variations du budget 2023 de Patrimoine découlent de la gestion des actifs et des coûts
des réseaux. On note les ajustements « costing » pour atteindre les résultats autorisés (costing/pricing)
et la baisse d’un demi-point du taux d'intérêts liés au financement de la Ville de Lausanne.

Les amortissements diminuent en lien avec la modification de la durée d’amortissements des actifs du
Chauffage à distance (augmentation des durées).

48  Production et solutions énergétiques
Dès le 1er janvier 2023 la division Centre de conduite ainsi que l’Éclairage public sont transférés du
service Production aux services Réseaux et Secrétariat Général. Ce transfert justifie la majeure partie
des écarts du budget 2023.

49  Réseaux
Dès le 1er janvier 2023 la division Centre de conduite ainsi que la partie exploitation de l’Éclairage public
sont transférés du service Production au service Réseaux. Ce transfert justifie la majeure partie des
écarts.

De plus, dans sa volonté de décarbonations la Municipalité a accepté le développement et le
renouvellement du réseau du chauffage à distance pour lesquels des ressources humaines
supplémentaires devront être engagées. En conséquence, les coûts de traitements du service Réseaux
ont passablement augmentés tout comme les coûts d’achat de matériel de corps et de petits outillages.

***

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission SIL vous invite à accepter le budget 2023 de cette direction.

Les commissaires :

Onaï Reymond       Fabrice Moscheni (rapporteur)

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2022

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RECOMMANDATIONS

1. Evaluer les modalités pour que les abonnements de téléphone mobile des employés de la

Ville soient transférés vers Citycable.

Au vote, la COFIN a accepté cette recommandation par :
Oui : 14 | Non : 0 | Abstention : 0

2. Création d’une réserve pour investissement financé avec tout ou partie du bénéfice des SiL,
sur le modèle du fonds pour la transition énergétique créé au 1.1.2023 qui est alloué aux SiL
(i.e. pas à FIM).

Au vote, la COFIN a accepté cette recommandation amendée ainsi « Etudier l’opportunité de
créer une réserve pour … » par :
Oui : 9 | Non : 4 | Abstention : 1

3. Avoir plus d’informations sur la situation financière de LFO SA étant donné son impact
important sur l’activité Multimedia.

Au vote, la COFIN a accepté cette recommandation par :
Oui : 7 | Non : 5 | Abstention : 2

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 14
oui, 0 non et 0 abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction SIL par :

Oui : 9

Non : 0

Abstention : 5

Elle vous recommande d'en faire de même.

9. Amendements soumis à la COFIN
Amendement N°1
EàG - Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et populaire
lausannoise (12 – Service de la culture)
Indexer la totalité de la subvention à l’inflation selon le même taux qui sera appliqué pour le personnel
communal (CHF 2'760'000 * 2.97%)

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
12 365 53'153'000 82'000 53'235'000

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2022

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Total de charges supplémentaires : 82’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 4 | Non : 7 | Abstention : 3

Amendement N°2
PLR - Aides et subventions à des institutions privées (12 – service de la Culture)
Réduction en lien avec l’école Rudra-Béjart

Total de diminution de charges : 200’000 CHF
Au vote, la COFIN a accepté cet amendement par :
Oui : 5+1 | Non : 5 | Abstention : 4

Amendement N°3
EàG - Augmentation de 2 ept pour les bibliothèques (13 – BAVL)

Total de charges supplémentaires : 304’800 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 9 | Abstention : 3

Amendement N°4
EàG - Police pour le climat (17 – Corps de police)
Annuler l’accroissement des effectifs prévus à la police pour 2023 et réaffectation des montants au
nouveau fonds climat

Total de charges supplémentaires : 0 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 4 | Non : 9 | Abstention : 2

Amendement N°5
EàG - Renforcer les capacités en production de statistiques de la Ville (200 – Service de
l’économie)
Allouer 2 ept supplémentaires dont les responsabilités seraient de penser les projections
et les stratégies de manière fine, pour anticiper les besoins futurs en termes de places en crèches
nécessaires, de nombre de classes à ouvrir, plus généralement pour anticiper l’évolution des
infrastructures nécessaires pour garantir les services publics et les prestations à la population, dans
un contexte de forte évolution démographique.

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
12 365 53'153'000 -200'000 52'953'000

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
13 301 5'243'300 240'000 5'483'300
13 303 494'700 22'800 517'500
13 304 708'500 42'000 750'500

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
17 301 74'451'700 -308'400 74'143'300
17 303 6'957'300 -18'900 6'938'400
17 304 10'838'700 -27'900 10'810'800
17 380 0 355'200 355'200

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2022

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Total de charges supplémentaires : 304'800 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 8 | Abstention : 5

Amendement N°6
EàG - Un toit pour toutes et tous
Pérennisation sur toute l’année des places en hébergement d’urgence prévues pour l’hiver au Répit et
au 42 Borde

Total de charges supplémentaires : 1'236’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 8 | Abstention : 5

Amendement N°7
EàG - Aide alimentaire pour les plus précaires (Service social – 242)
Pour faire face à la précarité croissante à Lausanne, nous proposons de renforcer les moyens alloués
à la CA-RL, pour soutenir l’aide alimentaire dispensée par la centrale alimentaire.

Total de charges supplémentaires : 150’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 4 | Non : 8 | Abstention : 3

Amendement N°8
EàG - Subvention à Jean Dutoit
Accorder une subvention du service social de 50'000 CHF /an au collectif Jean Dutoit

Total de charges supplémentaires : 50’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 5 | Non : 6 | Abstention : 4

Amendement N°9
Les Verts - Hébergement d'urgence - prolongation de l'ouverture du Répit (24 – Service
social)
Prolongation de l'ouverture du Répit - fermeture hivernale 2022-2023 un mois plus tard (fermeture au
1er juin 2023 et non au 1er mai 2023) et ouverture hivernale 2023-2024 avancée d'un mois (ouverture
au 1er octobre 2023 et non au 1er novembre 2023).

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
200 301 3'720'800 240'000 3'960'800
200 303 347'600 22'800 370'400
200 304 523'000 42'000 565'000

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
242 365 11'480'800 1'236'000 12'716'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
242 365 11'480'800 150'000 11'630'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
242 365 11'480'800 50'000 11'530'800

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre
2022

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Total de charges supplémentaires : 197’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 6 | Non : 7 | Abstention : 2

Amendement N°10
Les Verts - Cours de français pour personnes allophones (CIFEA) (24 – Service social)
Augmentation de la subvention dédiée à la CIFEA

Total de charges supplémentaires de charges : 100’000 CHF
Au vote, la COFIN a accepté cet amendement par :
Oui : 6 | Non : 5 | Abstention : 4

Amendement N°11
EàG - Une inspection du travail au service des travailleurs (Service du travail – 251)
Nous proposons de créer 1 EPT en plus pour l’inspection du travail au vu de la croissance prévisible
des besoins et de la charge de travail

Total de charges supplémentaires : 152’400 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 4 | Non : 9 | Abstention : 2

Amendement N°12
EàG - Extension de la gratuité ciblée des transports publics
Suppression des émoluments (40 CHF et 80 CHF) pris sur les abonnements annuels Mobilis des
Seniors, des bénéficiaires de prestations complémentaires AVS-AI et des jeunes en formation jusqu’à
25 ans prévus par le rapport-préavis premières mesures du plan climat
et stratégie des financements. Plus extension de la couverture selon les mêmes conditions aux
bénéficiaires de subsides Lamal (36'200 bénéficiaires)

Total de charges supplémentaires : 27'200’000 CHF
Total de diminution de revenus : 550’000 CHF
Augmentation du déficit : 27'750’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 11 | Abstention : 2
Amendement N°13
Amendement EàG - Accélérer la lutte contre le changement climatique (27 – Secrétariat
général LEA)
Augmenter de 2 EPT l’unité climat pour assurer une meilleure coordination ainsi que l’accélération du
rythme de mise en œuvre du plan climat

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
242 365 11'480'800 197'000 11'677'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
242 365 11'480'800 100'000 11'580'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
251 301 740'800 120'000 860'800
251 303 69'400 11'400 80'800
251 304 104'800 21'000 125'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
26 366 6'730'000 27'200'000 33'930'000
26 431 -550'000 550'000 0

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2022

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Total de charges supplémentaires : 304’800 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 10 | Abstention : 3

Amendement N°14
EàG - Aide au logement en période d’inflation
Offrir à tous les ménages lausannois habitant dans des immeubles appartenant à la Ville
et touchant le subside assurance maladie une remise de 10% sur le loyer encaissé

Total de diminution de revenus: CHF 300’000
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 10 | Abstention : 3

Amendement N°15
PLR - Encourager les économies d’énergie (29 – Service des gérances)
Réduction de 2% du budget « consommation d’énergie » des bâtiments de l’administration
communale.

Total de diminution de charges : 87’500 CHF
Au vote, la COFIN a accepté cet amendement par :
Oui : 6 | Non : 2 | Abstention : 7

Amendement N°16
EàG - Travailleurs-euses sociaux hors murs (TSHM) (33 – SG EJQ)
Augmentation de 2 ept de la dotation des postes au budget 2023 pour les travailleurs.euses sociaux
hors murs.

Total de charges supplémentaires : 250’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 6 | Non : 9 | Abstention : 0

Amendement N°17
EàG - Pour un véritable budget participatif (33 – SG EJQ)
En attribuant une proportion de 0.2% du budget de la Ville au budget participatif.

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
27 301 3'374'400 240'000 3'614'400
27 303 315'400 22'800 338'200
27 304 472'300 42'000 514'300

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
29 423 42'620'300 -300'000 42'320'300

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
29 312 4'585'900 -87'500 4'498'400

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
33 301 10'152'400 200'000 10'352'400
33 303 946'100 18'000 964'100
33 304 1'211'600 28'000 1'239'600
33 305 3'800 4'000 7'800

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre
2022

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Total de charges supplémentaires : 3'950’500 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 11 | Abstention : 2

Amendement N°18
EàG - Indexation des salaires des employés de la FASL à l’inflation (33 – SG EJQ)
Augmenter la subvention à la FASL pour 2023 afin d’octroyer la même indexation des salaires au vu
de l’inflation que pour le personnel de l’administration communale.

Total de charges supplémentaires : - CHF

Cette information n’a pas encore pu être obtenue. Afin d’identifier les impacts liés au renchérissement,
la Municipalité a mis en place une méthodologie visant à faire compléter un document financier à
l’ensemble des entités subventionnées. Le retour est attendu début 2023.
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 10 | Abstention : 3

Amendement N°19
EàG - Combler le manque de RH pour l'animation socioculturelle (33 – SG EJQ)
Augmentation de la subvention à la FASL pour l'engagement de 3  EPT.

Total de charges supplémentaires : 360’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 7 | Abstention : 6

Amendement N°20
Les Verts - Travailleurs-euses sociaux hors murs (TSHM) (33 – SG EJQ)
Augmentation de 2 ept de la dotation des postes au budget 2023 pour les travailleurs.euses sociaux
hors murs.

Total de charges supplémentaires : 250’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 6 | Non : 9 | Abstention : 0

Amendement N°21
EàG - Un enfant = une place en crèche  (34 – Service de la petite enfance)

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
33 365 13'488'200 3'930'500 17'418'700

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
33 365 13'488'200 ? 13'488'200

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
33 365 13'488'200 360'000 13'848'200

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
33 301 10'152'400 200'000 10'352'400
33 303 946'100 18'000 964'100
33 304 1'211'600 28'000 1'239'600
33 305 3'800 4'000 7'800

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre
2022

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Au vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, nous proposons
d’augmenter de 10% les moyens prévus pour 2023.

Total de charges supplémentaires : 8'510’500 CHF
Total de revenus supplémentaires : 2'440’900 CHF
Augmentation du déficit : 6'069’600 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 7 | Abstention : 4

Amendement N°22

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
340 301 40'008'700 4'000'900 44'009'600
340 303 3'806'300 380'600 4'186'900
340 304 4'441'100 444'100 4'885'200
340 305 112'700 11'300 124'000
340 306 22'700 2'300 25'000
340 309 120'000 12'000 132'000
340 310 63'200 6'300 69'500
340 311 481'700 48'200 529'900
340 312 269'800 27'000 296'800
340 313 1'885'100 188'500 2'073'600
340 314 174'100 17'400 191'500
340 315 18'000 1'800 19'800
340 316 2'201'000 220'100 2'421'100
340 317 45'000 4'500 49'500
340 318 1'523'200 152'300 1'675'500
340 319 83'300 8'300 91'600

Charges 55'255'900 5'525'600 60'781'500
340 435 -11'053'900 -1'105'400 -12'159'300
340 436 -386'700 -38'700 -425'400
340 451 -12'968'400 -1'296'800 -14'265'200

Revenus -24'409'000 -2'440'900 -26'849'900
Total net 30'846'900 3'084'700 33'931'600

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
341 318 29'849'400 2'984'900 32'834'300

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre
2022

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EàG - Un enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du parascolaire)
Au vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil parascolaire, nous proposons de
doubler l’augmentation prévue par la Municipalité pour 2023

Total de charges supplémentaires : 8'720’800 CHF
Total de revenus supplémentaires : 4'338’400 CHF
Augmentation du déficit : 4'382’400 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 8 | Abstention : 4

Amendement N°23
Adaptation des effectifs dans les écoles à la croissance de la population scolaire

Total de charges supplémentaires : 2'581’100 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 10 | Abstention : 1

Amendement N°24

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
35 301 42'570'000 5'380'600 47'950'600
35 303 4'147'200 634'800 4'782'000
35 304 4'903'800 567'400 5'471'200
35 305 127'500 26'800 154'300
35 306 25'600 0 25'600
35 307 29'700 -11'400 18'300
35 309 123'600 21'300 144'900
35 310 94'300 10'300 104'600
35 311 671'800 3'500 675'300
35 312 5'076'900 40'300 5'117'200
35 313 1'028'300 124'900 1'153'200
35 314 6'713'000 488'600 7'201'600
35 315 225'200 0 225'200
35 316 3'980'700 637'600 4'618'300
35 317 381'000 0 381'000
35 318 9'260'600 796'100 10'056'700
35 319 421'700 0 421'700

Charges 79'780'900 8'720'800 88'501'700
35 435 -11'675'900 -1'244'700 -12'920'600
35 436 -639'800 -63'000 -702'800
35 439 -6'041'100 -272'800 -6'313'900
35 451 -12'676'700 -2'757'900 -15'434'600

Revenus -31'033'500 -4'338'400 -35'371'900
Total net 48'747'400 4'382'400 53'129'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
35 301 42'570'000 2'128'500 44'698'500
35 303 4'147'200 207'400 4'354'600
35 304 4'903'800 245'200 5'149'000

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre
2022

 65

Les Verts - Renforcement du service de psychologie scolaire (37 – service de
psychologie scolaire)
Sollicitation de financement supplémentaire extraordinaire de 1 ept pour pallier aux besoins
supplémentaires actuels

Total de charges supplémentaires : 137'500 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 6 | Non : 8 | Abstention : 5

Amendement N°25
PLR - Suppression de l’indexation des salaires supérieurs à CHF 180'000 (409 –
Correctif de la masse salariale)
Pour que les revenus supérieurs à CHF 180'000 (y compris ceux des Municipaux) ne soient pas indexés.

Total de diminution de charges : 357’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 5 | Non : 7 | Abstention : 2

10  Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement de l’exercice
2023 »

11  Plan des investissements
La Commission des finances a pris connaissance du Plan des investissements pour les années 2023
à 2026. Il s’agit d’un document important qui permet de mieux connaître les intentions de la
Municipalité pour les années à venir.

Lors du passage en revue des différents chapitres du PI, aucune remarque n’a été formulée.

La commission prend acte du Plan des investissements pour les années 2023-2026.

12  Discussion du préavis N° 2022/34 « Création d’un crédit-cadre 2023-2026
pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne
La fin des restrictions sanitaires liées à la crise de la Covid-19 a marqué une nette reprise des
activités événementielles dans les principales villes de Suisse. On observe tout particulièrement le
retour des manifestations de grande ampleur et plusieurs d’entre elles envisagent aujourd’hui de
venir à Lausanne. Si la Ville bénéficie de sérieux atouts par sa position centrale en Suisse
romande, son important bassin de population et ses infrastructures, en particulier le site de
Beaulieu en plein renouveau, la venue de ces événement de grande taille peut être influencée par
la perception ou non d’un impôt sur les divertissements. Ce crédit-cadre est un outil important qui
sera à disposition de la nouvelle unité de développement et promotion de la Ville (UDPV)
nouvellement créée par la Municipalité pour valoriser Lausanne en tant que destination
économique. La venue de grandes manifestations, au-delà de l’animation qu’elles apportent en
ville, induit de multiples retombées économiques. Il n’est pas possible d’exonérer ces événements
de l’impôt sur les divertissements compte tenu des règles fiscales en vigueur, notamment la
nécessité de respecter l’égalité de traitement entre contribuables et de fonder toute exonération
sur des critères objectifs. La Municipalité considère que le système de la taxe sur les

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
37 301 5'711'100 110'000 5'821'100
37 303 533'500 9'900 543'400
37 304 793'700 15'400 809'100
37 305 16'200 2'200 18'400

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
409 301 -4'700'000 -357'000 -5'057'000

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre
2022

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divertissements doit rester en vigueur car il permet de ramener de l’argent de personnes qui
n’habitent pas la Ville et qui ne sont pas des contribuables lausannois. Ce préavis propose une
alternative à la suppression de la taxe sur les divertissements, étant précisé que Lausanne
demeure l’une des seules grandes villes de Suisse qui prévoit une taxe sur le divertissement.

La Commission des finances remarque que le crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de
grands évènements à Lausanne a fait l’objet d’un chapitre (chapitre 8) du préavis 2022/34 sur le
budget 2023. La commission regrette que ce crédit-cadre n’ait pas fait l’objet d’un préavis
spécifique, à l’instar de ce qui prévaut pour les crédits-cadre « SPADOM » ou « SOI » notamment.
La commission relève également que la direction de la culture avait d’ores et déjà procédé de la
sorte dans le cadre du préavis 2022/11 « compte de l’exercice 2021 ». Elle formule dès lors le
vœux suivant :

La commission des finances souhaite que les préavis relatifs au budget et au compte soient
exclusivement consacrés à l’étude du budget et des comptes. Tout objet sortant de ce cadre devrait
faire l’objet d’un préavis spécifique.

13  Conclusions finales
La Commission des finances propose au Conseil communal d'adopter les conclusions suivantes :

1) d'arrêter le budget de fonctionnement de l'exercice 2023 amendé comme il suit :

Charges  CHF 2'080'261'500.-

Revenus  CHF 1'999'199'400.-

------------------------------------------------------------------

Excédent de charges  CHF      81'062'100.-

Au vote, la commission accepte la conclusion 1 par 9 oui, 3 non, avec 2 abstentions.

2)  de prendre acte du plan des investissements pour les années 2023 à 2026 ;

Au vote, la commission accepte la conclusion 2 par 14 oui, 0 non, avec 0 abstention.

3)  d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF
1'000'000.- destiné à favoriser la tenue de grands évènements à Lausanne;

Au vote, la commission accepte la conclusion 3 par 9 oui, 2 non, avec 3 abstentions.

4)  d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget de la Direction culture
et développement, Secrétariat général CD, rubrique 11.331;

Au vote, la commission accepte la conclusion 4 par 9 oui, 1 non, avec 4 abstentions.

5)  de faire figurer sous la rubrique 11.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du crédit
mentionné sous chiffre 3.

Au vote, la commission accepte la conclusion 5 par 9 oui, 1 non, avec 4 abstentions.

Conseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre
2022

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Lausanne, le 28 novembre 2022

La rapportrice :

Mathilde Maillard

Présidente de la Commission permanente des finances

	1. Remarques préalables
	2. Remerciements
	3. Budget de fonctionnement 2023
	3.1. Considérations générales
	3.2.  Charges
	3.3. Revenus
	3.4. Personnel
	4. Autofinancement
	5. Mesures PSAF III
	6. Budget d’investissement 2023
	7. Endettement
	8. Analyse des Directions
	8.1. Culture et développement urbain (CD)
	1. Introduction
	2. Budget de la Direction
	2.1 Les charges par service
	2.2 Les revenus par service
	2.3 Les charges et les revenus par nature
	2.3.1 Personnel
	2.3.2 Amortissement
	2.3.3 Dédommagements à des collectivités publiques
	2.3.4 Subventions

	3. Budget et commentaires par service
	3.1 Secrétariat municipal (SMUN10 Autorités)
	3.2 Secrétariat municipal (SMUN10.1)
	3.3 Secrétariat général (SGCD)
	3.4 Culture (CULT)
	3.5  Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL)
	3.6  Bibliothèques et archives de la Ville (BAVL)
	3.7 Urbanisme (URB)

	8.2. Sécurité et économie (SE)
	1. Introduction
	2. Budget de la Direction
	2.1  Les charges par service
	2.2 Les revenus par service
	2.3 Les charges par nature
	2.4 Les revenus par nature

	3. Le personnel
	4. Budget et commentaires par service (Renseignements complémentaires)
	5. Observations
	6. Conclusion
	8.3 Sports et cohésion sociale (SCS)
	2.1 Les charges par service
	2.2 Les revenus par service
	2.3 Les charges par nature
	2.4 Les revenus par nature

	8.4 Logement, environnement et architecture (LEA)
	2.1 Charges par service
	2.2 Revenus par services
	2.3 Charges par nature
	2.4 Revenus par nature

	8.5  Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)
	8.6  Finances et mobilité (FIM)
	2.1 Les charges par nature
	2.2 Les revenus par nature
	2.3 Charges par service
	2.4 Revenus par service
	3.1 Auxiliaires
	4.1 Secrétariat général (SGFIM)
	4.2 Achat et logistique (SALV)
	4.3 Finances (SFIN)
	4.4 Personnel (SPEL)

	8.7  Services industriels (SIL)
	1 Points marquants
	2 Résultat financier – généralités
	2.1 Bénéfice
	2.2 Revenus
	2.3 Charges

	3 Budget de la Direction
	3.1 Les charges et revenus par service
	3.2 Les charges et revenus par produits
	3.2.1 Pricing
	3.2.2 Charges et revenus consolidés
	3.2.3 Electricité
	3.2.4 Gaz
	3.2.5 Chauffage à Distance
	3.2.6 Multimédia
	3.2.7 Prestations à des tiers

	3.3 Mouvement sur les fonds de SiL (détails)

	4 Analyse détaillée
	4.1 Personnel (nature 30)
	4.2 PSAF
	4.3 Calculs de charges et produits opérationnels
	4.4 Activités hors-budget
	4.5 Amortissements (nature 33)
	4.6 Subventions (nature 36)
	4.7 Imputations internes (nature 39 et 49)
	4.8 Investissements
	4.8.1 Patrimoine administratif
	4.8.2 Patrimoine financier

	4.9 Autorisation d’achat
	4.10 Mouvements sur les fonds
	4.11 Activités financées par des fonds du bilan (hors comptes)
	4.11.1 Certificats d’origine électricité

	5 Informations par service
	9. Amendements soumis à la COFIN
	10  Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 »
	11  Plan des investissements
	12  Discussion du préavis N  2022/34 « Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne
	La fin des restrictions sanitaires liées à la crise de la Covid-19 a marqué une nette reprise des activités événementielles dans les principales villes de Suisse. On observe tout particulièrement le retour des manifestations de grande ampleur et plusi...
	La Commission des finances remarque que le crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands évènements à Lausanne a fait l’objet d’un chapitre (chapitre 8) du préavis 2022/34 sur le budget 2023. La commission regrette que ce crédit-cadre n’ait...
	13  Conclusions finales