name: Préavis N° 2023/31 - Demande de crédit d'étude Temple de la Croix d'Ouchy

text:
Demande de crédit d’étude pour la transformation, rénovation et amélioration
énergétique du Temple de la Croix d’Ouchy et de ses aménagements extérieurs en
vue d’en faire un lieu dédié à l’accueil d’enfants

Préavis Nº 2023/31
 Lausanne, le 8 juin 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le Temple de la Croix-d’Ouchy est un élément central de son quartier, sur une parcelle
réunissant activités scolaires, socioculturelles et espaces publics. Connaissant une
diminution de son usage cultuel, il pourrait s’ouvrir à une utilisation comme lieu d’accueil
parascolaire, et permettrait d’offrir aux ludothèques lausannoises une nouvelle centralité.
Ce projet innovant serait également l’occasion d’offrir un assainissement énergétique du
bâtiment et d’améliorer les espaces verts avoisinants. Dans cette intention, la Municipalité
sollicite un crédit d’étude de CHF 600'000.-.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal de lui allouer un
crédit d’étude de CHF 600'000.- relatif aux transformations du Temple de la Croix-d’Ouchy
en un lieu dédié à l’enfance. Il s’agit d’obtenir un permis de construire en proposant par la
même occasion une rénovation et une amélioration énergétique du bâtiment. Ce montant
couvrira également les appels d’offres et la préparation à l’exécution.
Le compte d’attente n° projet 33101000400 / Division 33 de CHF 150'000.- qui a permis de
couvrir l’étude de faisabilité en vue de la transformation du temple en un lieu dédié à
l’accueil d’enfants est compris dans le crédit d’étude demandé.

3. Préambule
Le Temple de la Croix-d’Ouchy a été construit en 1840 par la communauté anglicane sur un
terrain fourni par la commune et sur des plans approuvés par la Municipalité. Une fois
terminé, l’édifice a été remis à la commune qui en assume depuis l’entretien. Le choix du
site, au carrefour de deux routes importantes et au centre d’un secteur à desservir et à
proximité de lieux de résidence, ne doit rien au hasard. Emplacement déjà stratégique en
1840, le site le deviendra toujours davantage en raison du développement urbain, de la
construction de la gare ferroviaire et maintenant du métro.
En 1902, le temple est agrandi avec la construction de son actuel transept et de son
clocher. En 1917, une salle paroissiale formant une abside est adjointe, à charge de la
paroisse, à la  partie est du bâtiment. Entre 1941 et 1954, des rénovations intérieures sont
réalisées, avec le réaménagement de la chaire, la réfection des peintures et la mise en
place des vitraux, l’orgue étant quant à lui installé en 1962. En 1980, des travaux de
rénovation sont envisagés, mais seule la rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite
(PMR) au nord du bâtiment est réalisée. Depuis 1990, plusieurs projets de transformation

Enfance,
jeunesse et  quartiers

Logement, environnement et
architecture

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ou de rénovation ont été envisagés, seuls des travaux d’entretiens, dont le désamiantage,
ont toutefois été effectués.
Une partie du temple (salle paroissiale) est déjà occupée par l’Accueil pour enfants en
milieu scolaire (APEMS) de la Croix-d’Ouchy, ainsi que les extérieurs du bâtiment qui
constituent un terrain de jeux pour les enfants. La proximité avec l’école et l’APEMS, ainsi
que sa situation font du temple un lieu central pour le quartier.
En ce qui concerne les aménagements extérieurs du temple et la végétation, deux rangées
d’arbres côtés nord et sud ont été plantées rapidement après sa construction, suivies
vraisemblablement des cèdres côté ouest lors du premier agrandissement, complétés par
les aménagements et connexions piétonnes lors de la construction du Centre pluriculturel et
social d’Ouchy (CPO). La rangée nord a été abattue lors de l’agrandissement de l’avenue
de l’Elysée en 1980, ainsi que, récemment, les deux arbres qui délimitaient le parvis en
partie est.

4. Etat actuel du site
L’étude de faisabilité réalisée par le Service d’architecture et du logement (ARLO) a montré
que le bâtiment présente des signes d’usure de certains éléments, d’importantes
déperditions énergétiques et que les aménagements extérieurs nécessitent une certaine
attention, en particulier pour être adaptés à la présence d’enfants. L’expertise du Service
des parcs et domaines (SPADOM) a par conséquent été sollicitée lors de l’étude de
faisabilité.
Valeur urbanistique, architecturale et patrimoniale
La parcelle n° 5’445 comprend le temple, le CPO, le collège de la Croix-d’Ouchy et la
promenade de Billancourt, l’ensemble formant un périmètre faisant l’objet d’une
reconnaissance de l’inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger
en Suisse (ISOS) de sauvegarde A. Cette reconnaissance a conduit votre Conseil (préavis
N° 2020/24 « Centre pluriculturel et social d’Ouchy : Renouvellement du droit distinct et
permanent de superficie ») à accorder le renouvellement pour 50 ans d’un droit de
superficie distinct et permanent à titre gratuit au CPO.
D’un point de vue architectural, le bâtiment se décompose en deux parties. La première, à
l’ouest du bâtiment, est dédiée au lieu de culte comprenant le narthex surplombé du clocher
et la nef qui se présente comme un volume simple, sans bas-côté, pourvu d’une galerie
d’orgue et se terminant par des extensions latérales formant le transept. L’abside,
originellement salle paroissiale, est actuellement occupée par l’APEMS de la Croix-d’Ouchy
et présente un état de vétusté important (infiltrations, fenêtres anciennes).
Le bâtiment figurant en note *3* au recensement architectural et le jardin l’entourant en note
*4*, les autorités concernées ont été consultées notamment sur la question des vitraux et
de l’orgue. Dans le cadre de l’étude de faisabilité, il a en effet fallu déterminer dans quelle
mesure il était possible d’enlever certains vitraux de facture très sombre qui assombrissent
l’intérieur et ne permettent pas un accueil optimal. Il est ressorti de l’étude que les vitraux
sont en parfait état, les autorités compétentes ont estimé que leur dépose et leur
remplacement par des fenêtres aux vitrages blancs étaient possibles, afin de pouvoir
bénéficier de la lumière du jour et d’une meilleure efficacité énergétique.
Quant à l’orgue, il fallait s’assurer de son état général et de la qualité de l’instrument afin de
garantir la sécurité des futures et futurs bénéficiaires. Il s’avère que l’orgue est de bonne
facture et qu’il peut être conservé moyennant le remplacement du soufflet, prévu dans le
budget d’entretien des années à venir.
Etat structurel
Une étude visuelle, qui devra être complétée par une étude plus approfondie dans le cadre
du crédit d’études, a été réalisée par un bureau externe. Il fait état de l’ensemble des
fissures des éléments de maçonnerie, de l’état de la charpente et des infiltrations d’eau. Il
propose une série de mesures à mettre en œuvre lors du chantier de rénovation. Par
ailleurs, une étude sismique a été réalisée portant sur la stabilité du bâtiment. Elle conclut à

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la nécessité de renforcer le clocher en cas de mise en œuvre d’un nouveau programme
impliquant une fréquentation du lieu plus importante.
Etat des installations
D’un point de vue technique, l’ensemble des installations d’électricité, chauffage et
ventilation est désuet et serait à revoir dans le cadre d’une transformation. Il en est de
même pour l’enveloppe du bâtiment qui ne présente aucune isolation en l’état, excepté au
plafond de l’abside, ce qui engendre d’importantes dépenses de consommation.
Etat des aménagements extérieurs
Les aménagements directs autour du temple présentent une arborisation composée de
grands arbres nécessitant des soins. Deux de ces arbres ont été abattus sans être
remplacés le long de l’avenue d’Ouchy laissant un parvis délimité par l’avenue elle-même.
De manière générale, le pourtour du temple présente une importante surface en enrobé
carrossable et une station de taxi, ces deux derniers points favorisant des stationnements
réguliers de véhicules. Enfin les éléments de sécurité, tels que les garde-corps entre le
CPO et le temple ne sont pas aux normes actuelles.

5. Mise à disposition des lieux de culte
La loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) régit
les compétences dévolues aux autorités communales en faveur de l’Eglise évangélique
réformée du Canton de Vaud (EERV) et de l’Eglise catholique romaine, par la Fédération
ecclésiastique romaine du Canton de Vaud (FEDEC-VD).
L’article 22 LEERDP alinéa 2 indique que les communes mettent les lieux de culte dont
elles sont propriétaires à disposition de l’EERV. Elles pourvoient aux frais nécessaires
d’exploitation et d’entretien courants de ceux-ci, lorsqu’ils sont utilisés par l’EERV et la
FEDEC-VD (art. 23 LEERDP).
Le cadre légal prévoit également les dispositions décisionnelles pour affecter les temples à
d’autres usages. L’article 22 alinéa 4 stipule que « les communes peuvent, après
consultation de l’EERV, et, cas échéant, de la FEDEC-VD, attribuer ces lieux de culte à
d’autres usagers, dans la mesure où ils ne leur sont plus nécessaires ».
A noter encore que la majorité des locaux paroissiaux sont propriétés des paroisses.

5.1 Nouveaux usages des lieux de culte
Depuis leur construction, les lieux de culte (nef et locaux paroissiaux) connaissent de
multiples usages. En plus de l’essence cultuelle des lieux, ils accueillent des activités
culturelles (concerts, expositions, spectacles), des fêtes de paroisse, des anniversaires ou
des rencontres de sociétés locales. Plusieurs paroisses organisent des actions sociales
comme des distributions alimentaires.
Depuis les années 2000, ce sont des APEMS qui ont pris progressivement place dans les
locaux paroissiaux. En deux décennies, ces espaces locatifs sont devenus une composante
incontournable de la politique communale d’accueil de jour des enfants. Ainsi, on compte
plus de 25 lieux catholiques et protestants ouverts tous les jours scolaires à des enfants.
Ceci a l’avantage pour les paroisses de disposer d’une petite rentrée financière mais
surtout, elles accueillent et mettent à disposition des espaces pour la vie sociale de
proximité. C’est aussi l’occasion d’occuper de vastes espaces libres en journée et situés à
proximité d’autres installations publiques.
A l’image d’autres communes en Suisse, Lausanne dispose de deux excellents exemples
de nouvelle affectation de lieux de culte. Ainsi, le temple des Terreaux est un centre culturel
au centre-ville géré par une fondation depuis le début des années 2000.
En octobre 2007, le Conseil communal a accepté la réponse municipale au postulat « Pour
une Maison de quartier à la Pontaise » qui visait à créer dans le temple un site multiusage
comprenant un APEMS. L’ensemble a été inauguré en septembre 2013.

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5.2 Organisation paroissiale
La problématique du nombre des lieux de cultes et de l'intensité de leur occupation est
connue des autorités ecclésiastiques. L’Eglise évangélique réformée voit le nombre de ses
fidèles reculer depuis les années 1970 ; mais elle assiste surtout à une évolution des
pratiques religieuses. La majorité des Vaudois-e-s se rend à un service religieux au moins
une fois dans l’année ; mais c’est plutôt à l’occasion de cérémonies sociales telles que
baptêmes, mariages et enterrements que pour des offices hebdomadaires1. L’évolution des
pratiques implique également des besoins en locaux différents : un trop grand nombre de
lieux de cultes risque de disperser les participant-e-s au culte et d’affaiblir leur dimension
sociale, alors que la polyvalence des espaces permet d’offrir de nouvelles manières de
rassembler les fidèles.
Regrouper les activités paroissiales sur un site, voire deux, est une réflexion en cours au
sein des paroisses et pour certaines déjà actées. Celle-ci va de pair avec l’objectif
communal de réduire le nombre de lieux de culte, dont la Ville est propriétaire.
Des rencontres régulières se tiennent entre les autorités de l’EERV, sa coordination
régionale et l’administration communale quant au devenir des lieux et à l’œcuménisme.
La paroisse de St-Jean comporte quatre lieux de cultes, soit les temples de Montriond, de
St-Jean de Cour, de la Croix-d’Ouchy et la chapelle de la Maladière.
La paroisse de St-Jean de Cour organise, par conséquent, les offices dominicaux chaque
semaine dans un bâtiment différent, soit en moyenne une fois par mois à la Croix d’Ouchy.
Des premières discussions allant dans ce sens ont été conclues avec la Paroisse de
St-Jean de Cour. Ainsi, les activités de la Paroisse seront concentrées aux temples de
Montriond et de St-Jean de Cour. La chapelle de la Maladière est, quant à elle, utilisée par
la pastorale de rue.

6. Appel d’offres architecte
Pour l’attribution du mandat d’architecte, il est envisagé de réaliser une procédure d’appel
d’offres ouverte. L’attribution de marché pour les autres mandataires et spécialistes se
feront selon les procédures de gré à gré ou sur invitation en fonction de l’importance du
mandat.

7. Besoins et programme

7.1 Justification des besoins

7.1.1 APEMS
Le Centre Pluriculturel et social d'Ouchy (CPO) accueille tous les jours les enfants du
Collège de la Croix d’Ouchy le matin, à midi et l’après-midi, après l’école, ainsi que le
mercredi après-midi. Les périodes de midi et de l’après-midi sont particulièrement chargées
et l’espace au CPO restreint, raison pour laquelle les enfants descendent vers le temple
(appelé satellite du CPO) pour profiter du terrain ou suivre des activités dans l’actuelle salle
de paroisse. Cet espace ne peut accueillir actuellement que 36 enfants sur les 99 inscrits et
souffre d’installations désuètes (pas de WC). Les espaces extérieurs, peu végétalisés, sont
en outre limités par la station de taxi et la proximité de la route.
A la rentrée 2022-2023, on comptait une augmentation de 10 % d’enfants dans le secteur
de la Croix d’Ouchy et un besoin croissant d’accueil non seulement en parascolaire, mais
également en période de vacances scolaires. La transformation du temple permettrait
d’accueillir 60 enfants à la place des 36 actuels et ainsi d’augmenter l’accueil de l’APEMS
du CPO.
7.1.2 Ludothèque

1 Statistique Vaud (2021). Religion et spiritualité : une question de genre et de génération. Numerus hors-série –

décembre 2021

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Outre la volonté de créer un lieu d’accueil, l’objectif de ce projet est également de
centraliser les ludothèques lausannoises en un seul grand espace central et proches de
commodités. La ludothèque Pinocchio est active depuis plus de 45 ans et celle de Chailly
existe depuis plus de 25 ans. Gérées par des associations, elles bénéficient de subventions
de la Ville couvrant l’engagement de ludothécaires professionnelles, l’achat de jeux et la
mise à disposition de locaux. En cinq ans, la ludothèque Pinocchio a vu ses membres
doubler (malgré les deux ans de pandémie) et de ce fait, manque d’espace pour assurer un
accueil de qualité et stocker de nouveaux jeux. De son côté, la ludothèque de Chailly a
également acquis de nouveaux jeux et développé ses activités à l’extérieur.
Cette ludothèque centrale que deviendra le temple permettra une ouverture quotidienne et
un accueil optimal des familles.
7.1.3 APEMS et ludothèque : une synergie bienvenue
Ce nouvel espace transformé offre un double avantage. D’une part, les horaires des deux
entités seront pensés de sorte à ce que les espaces soient tantôt perméables, tantôt
cloisonnés selon les besoins. La demande varie en effet selon les jours de la semaine ou
les moments de l’année, tant pour les APEMS que pour les ludothèques.
D’autre part, la forte demande en période de vacances scolaires pourra ainsi être satisfaite
par cette synergie nouvelle engagée entre l’APEMS et la ludothèque, suivant par-là
l’exemple d’autres structures (centres aérés, centres aérés urbains, maisons de quartier,
etc.) qui proposent des projets et des programmes communs, adaptés à différents publics
et à différents moments.
Ce nouvel espace socio-éducatif offre un nouveau lieu de vie aux enfants et aux familles du
quartier qui répond aux besoins de différents publics tout en étant conforme aux directives
de l’OAJE relatives à l’accueil parascolaire.
7.1.4 Aménagements extérieurs
Une valorisation et un aménagement des extérieurs du temple permettraient une meilleure
synergie avec les structures scolaires et parascolaires avoisinantes, ainsi que la place de
jeux attenante à l’école. Le quartier tout entier bénéficierait de ces aménagements et le
temple deviendrait ainsi une centralité importante pour le quartier.
Par conséquent, il est prévu d’agir à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il convient d’intervenir
spatialement sur le parvis du temple et de créer une limite entre le parvis et l’avenue
d’Ouchy. Serait ainsi créé un espace dédié et sûr pour les familles, séparé de l’avenue
d’Ouchy et offrant un emplacement délimité pour la station de taxi. Ensuite, le projet prévoit
une diminution des surfaces en enrobé au profit de surfaces perméables, des compléments
de plantations et des soins apportés à l’arborisation existante. Enfin, le projet comprend une
mise aux normes des éléments de sécurité tels que les garde-corps et une amélioration des
cheminements piétonniers.

8. Impact sur le climat et le développement durable
Société :
Placé à proximité de l’arrêt Délices du métro m2 et de lignes de bus, le bâtiment se trouve
dans une zone particulièrement bien desservie en transports publics, au croisement de
deux avenues historiques et stratégiques.
La mise en place d’un nouveau programme permet une actualisation des niveaux de
conforts intérieurs tant au niveau des températures et des consommations qu’au niveau de
l’acoustique, en particulier par rapport à l’avenue de l’Elysée.
Enfin, le projet devra respecter la norme SIA 500 – Construction sans obstacles, en prenant
en compte l’accessibilité au bâtiment pour les personnes en situation de handicap, ainsi
que pour les enfants, les adultes avec poussettes ou les personnes âgées.

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Economie :
Dans le cadre de l’étude de faisabilité, une estimation financière sommaire de l’ensemble
de l’opération de transformation, rénovation et amélioration énergétique a été réalisée et
expertisée, elle s’élève à environ CHF 4 millions. Il conviendra d’ajouter à ce montant le
mobilier de l’accueil et de la ludothèque, les éléments fixes (étagères de rangements) étant
compris. L’estimation a été élaborée en fin d’année 2021 sur l’indice de la construction
d’avril 2021 et expertisée par un bureau externe spécialisé dans la gestion de projet et
l’économie de la construction.
Environnement :
Du point de vue des énergies, le site est relié au chauffage à distance, l’ensemble des
installations et distributions doit toutefois être revu et mis aux normes. De même, des
réflexions sur le développement de production d'énergie solaire seront menées, en tenant
compte des aspects patrimoniaux du bâtiment.
On peut souligner que l’intention du projet est de ne toucher que faiblement le bâtiment
existant. Cela présente comme avantages, d’une part, de minimiser au maximum les
montants liés à la démolition et au gros-œuvre qui engendrent rapidement des coûts
importants et d’autre part, de permettre une réversibilité, si nécessaire à long terme, en
ayant effectué les interventions liées à l’amélioration énergétique. Cette dernière permet
selon les diagrammes CECB de passer d’une classe énergétique G du bâtiment actuel à
une classe C, soit une économie sur les consommations de 60 %, donc un gain annuel
estimé de 115'000 kWh/an, soit d’environ CHF 13'000.- /an selon les tarifications actuelles.
Il est envisagé pour le projet, la mise en place d’une isolation thermique intérieure contre
les murs et dans les combles, ainsi qu’un remplacement d’une part des vitraux et fenêtres
par des éléments thermiquement performants et laissant passer la lumière naturelle, ainsi
qu’un système de ventilation avec récupération de chaleur, le tout permettant l’économie de
consommation mentionnée précédemment. L’utilisation de matériaux biosourcés est
privilégiée.
Enfin, les interventions sur les aménagements extérieurs visent à améliorer la situation en
profitant et complétant l’existant.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Dans le cadre de l’étude de faisabilité, le Service d’architecture et du logement a consulté
l’Association Vaudoise pour la Construction Adaptée aux personnes Handicapées
(AVACAH) sur les questions d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap,
ainsi que le référent accessibilité du Service d’architecture et du logement et les inspecteurs
de l’Office des permis de construire.
L’accès PMR et poussettes au bâtiment pour la ludothèque comme pour l’accueil emprunte
la rampe existante au nord du bâtiment. Chacun des programmes est pourvu d’un WC
handicapé et d’une plateforme élévatrice mise en place dans les emmarchements au
niveau de l’actuelle chaire du temple, afin de permettre l’accessibilité de part et d’autre du
changement de dénivelé existant.

10. Estimation des couts des études et calendrier

10.1 Etat financier
Le compte d’attente n° projet 33101000400 / Division 33 de CHF 150’000.- a permis de
couvrir les frais d’études et de faisabilité. Le solde actuel sur le compte est CHF 95'740.-.
Afin de pouvoir mener le projet jusqu’à l’obtention du permis de construire et la
consolidation d’un devis général par des mandataires externes pour le bâtiment, SPADOM
conduisant les études sur les aménagements extérieurs, nous sollicitons un crédit d’études
permettant de financer les études de projet jusqu’à la phase d’appel d’offres et préparation
à l’exécution.

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10.2 Coût du crédit d’étude
Le crédit d’étude sollicité s’élève à CHF 600'000.- Il se compose de la manière suivante :
CFC Description Montant TTC

10 Relevés, études statiques 10'000

29 Honoraires
Honoraires pour architecte, ingénieurs civils, ingénieur CVCR, ingénieur
S, ingénieur E, ingénieur protection incendie, ingénieur physique du
bâtiment, ingénieur acoustique

51 Autorisation, taxes 50'000

52 Echantillons, maquettes, reproductions 10'000

56 Expertises, sondages 10'000

60 Divers et imprévus
5% du CFC 29 Honoraires

59 Compte d'attente 54'260

Total crédit d'étude 600'000

445'740

20'000

Fig.1 : Décomposition des montants du crédit d’étude, CFC 2 chiffres.

Ces montants ont été appréciés grâce à l’expertise financière du projet élaborée par ARLO
lors de l’étude de faisabilité en juin 2022 et confirmés par un bureau externe spécialisé en
économie de la construction.

10.3 Calendrier des opérations
- Avant-projet et devis général     décembre 2024
- Autorisation de construire / obtention d’autorisation  février à octobre 2025
- Préavis crédit d’ouvrage      janvier 2026
- Ouverture du chantier      juin 2026
- Fin de chantier, mise en service      décembre 2027

11. Aspects financiers
La présente demande de crédit s’inscrit dans les montants prévus au plan des
investissements du Secrétariat général de la Direction de l’Enfance, de la jeunesse et des
quartiers pour les années 2023 à 2026 pour un montant de CHF 4'000'000.- pour le
bâtiment.
11.1 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Dépenses d’investissements 10 195 300 95 0 0 600

Recettes d'investissements 0

Total net 10 195 300 95 600

11.2  Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

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12. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/31  de la Municipalité, du 8 juin 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’octroyer un crédit de CHF 600’000.- en vue d’une étude destiné à la transformation,
rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d’Ouchy et de ses
aménagements extérieurs en vue d’en faire un lieu dédié à l’accueil d’enfants ;

2. de balancer le montant des dépenses du compte d’attente n° projet 33101000400
Division 33 sur le crédit mentionné sous le chiffre 1.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

07c798f74e174f6e9733a6309304394bQuartiers, jeunesse et familles

Annexe : schéma des synergies entre les programmes de l’accueil et de la ludothèque

category_fr: Préavis


Rapport de la commission n° 48

text:
1

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission nº48
chargée d’examiner le postulat de

Matthieu Carrel : « Une politique foncière favorisant l’accès
à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ».

Membres de la commission :

Rapporteur M. Sébastien Kessler Socialiste
Membres M. Samuel de Vargas Socialiste

Mme Muriel Chenaux Mesnier Socialiste
Mme Aude Billard Socialiste
M. Eric Bettens Les Verts
M. Ilias Panchard Les Verts
Mme Ariane Morin Les Verts
M. Matthieu Carrel (postulant) Libéral-Radical
Mme Coralie Dumoulin Libéral-Radical
M. Mathilde Maillard (remplace) Libéral-Radical
Mme Franziska Meinherz Ensemble à Gauche
M. Vincent Vouillamoz Vert’libéraux
Mme Patrizia Mori (remplace) UDC

Membres excusés
(remplacés)

M. Jean-Luc Masson UDC
M. Philippe Miauton Libéral-Radical

Représentant de la
Municipalité de Lausanne

M. Grégoire Junod (excusé)  Syndic

Membres de l’administration M. Rolf Eberhard Délégué à la
 Commission
 immobilière

Le Président ouvre la séance lundi 16 mai 2022 à 16h00, invite les membres de
l’administration à se présenter (M. Eberhard remplace le syndic M. Junod retenu par une
séance à l’extérieur), remercie M. Naenni d’avance pour la prise de notes et invite
M. Carrel à présenter son postulat.
Le postulant explique que le dépôt de son postulat fait suite à un constat factuel, issu de
son expérience personnelle et de celle de bon nombre de ses collègues, amis et proches
lausannois qui souhaitent acquérir un bien immobilier pour s'installer définitivement dans
la commune avec leurs familles.
En effet, tous sont confrontés à la sécheresse du marché immobilier lausannois pour des
biens en PPE (propriété par étages), selon le postulat très centré sur de la PPE de luxe,
qui ne correspondent pas à leurs besoins, ni à leurs capacités financières. Pour le reste,
ces PPE appartiennent à des investisseurs institutionnels et à quelques privés qui ne
proposent que de la location. Pour ces différentes raisons, des familles jeunes
s’expatrient donc dans les communes périphériques, où les biens immobiliers sont moins
chers et où le développement immobilier est plus important. Lausanne voit donc

2

s’échapper ses jeunes citoyens (perte de diversité et de mixité) et ses familles de classe
moyenne à supérieur aux revenus souvent assez confortables (perte de gains).
La Ville de Lausanne est devenue, grâce à une politique foncière active, un acteur
immobilier extrêmement important, usant de son droit de préemption LPPPL (loi cantonale
sur la préservation et la promotion du parc locatif) et disposant de la propriété du sol de
ses parcelles. Néanmoins, le postulat pense que ce n’est pas une finalité pour la Ville de
demeurer propriétaire à long terme du sol en dehors de certaines politiques, p.ex.
patrimoine administratif ou certains logements subventionnés. Le postulant souhaite que
la Ville, lorsqu’elle développe des projets immobiliers, vise à terme la création de PPE
dans ses propres PPA (plan partiel d'affectation) et que les parcelles détachées soient
vendues en lot à des propriétaires qui s'organisent sous la forme de PPE. Le but principal
est de favoriser la disponibilité sur le marché immobilier de biens en PPE.
Une commissaire prend l’exemple d’un promoteur immobilier qui propose un immeuble
en PPE aux Plaines-du-Loup. Pour elle, il y a donc tout de même de nombreux
appartements destinés aux familles et il s’agit là d’un moyen pour celles-ci d'acquérir un
logement et, en l’occurrence, devenir propriétaire. Elle se questionne ensuite sur la
montée des taux et son impact sur les propriétaires. M. Eberhard explique qu’il faut faire
appel à un promoteur immobilier lorsque la Ville met un terrain à disposition pour réaliser
des appartements en PPE. Dans le cas d’espèce, la Ville a donc octroyé un DDP (droit de
superficie) audit promoteur immobilier. Celui-ci développe ensuite un projet, dont les
nouveaux appartements seront vendus en PPE à des particuliers.
Un commissaire remercie le postulant pour son postulat, dont il approuve pleinement la
conclusion. Il émet néanmoins une réserve quant à l'argumentaire développé en ce sens
qu’il ne juge pas forcément opportun d’assujettir nécessairement cette politique à la
session du sol en mains de la politique d’utilité publique. Au contraire, il pense que les
DDP octroyés par la Ville permettent de favoriser l'accession à la propriété en limitant le
besoin d'apport de fonds propres. L'obstacle principal à l'accession à la propriété réside
dans le coût des terrains.
A contrario de plusieurs pays voisins, les terrains constructibles sont rares en Suisse. On
envisage même la disparition des réserves de terrains à bâtir. Cela dit, la Ville reste
malgré cela un très grand propriétaire foncier et non uniquement sur le territoire
communal, mais aussi sur les terrains de communes avoisinantes.
Pour lui, il est bon que la Ville développe une planification de l'affectation en réservant
une part de ses surfaces, des logements en propriété et non seulement les logements
sociaux. Il est convaincu que la formule des DDP présente un avantage « gagnant-
gagnant ». D’un côté, le système des DDP permet d’abaisser le besoin de fonds propres,
donc d'élargir le périmètre de personnes éligibles à la propriété de leur logement et, de
l’autre, la collectivité y gagne, car la Ville conserve une maîtrise foncière sur le patrimoine
à long terme.
De son point de vue, il y a aspect qui est absent du postulat et qui pose un problème dans
la politique immobilière municipale. Les personnes devenant propriétaires de leur
logement, issu d'une opération immobilière de la Ville, devraient s'engager à y habiter
elles-mêmes. Il faudrait une disposition pour empêcher que la même personne achète
plusieurs appartements sans y habiter, en spéculant, d’une part, sur les rentes
immobilières et, d'autre part, sur un bien immobilier à plus long terme. Il cite ensuite une
loi genevoise qui dit que les premiers acquéreurs d'un logement construit sur un terrain
public doivent s'engager au moins 10 ans, avec des dispositions spécifiques de revente,
pour éviter toute spéculation.
Une commissaire estime que le sens du postulat entraîne une modification du système
des trois tiers pour favoriser les PPE et c'est la raison pour laquelle elle le juge
problématique.
Selon l'argumentation du postulant, l’intérêt prépondérant à l’accès à la propriété est un
objectif constitutionnel de la Confédération et qui conduit à l'idée d'un intérêt public

3

prépondérant à lutter contre la pénurie de logements mis en vente. Au regard de la
Constitution, l'approche actuelle s’avère plus nuancée. Elle se réfère notamment aux
articles 41 et 108 de la Constitution fédérale. En substance, les autorités doivent faire en
sorte que toute personne puisse trouver, pour elle et sa famille, un logement approprié à
des conditions supportables. Pour réaliser cet objectif, un des moyens existants est de
soutenir la construction de logements d’utilité publique. Le Conseil fédéral a souligné que
tout en recommandant le rejet de l'initiative [ndlr: «Davantage de logements abordables»,
initiative populaire refusée en votation en février 2020], la solution des logements d'utilité
publique devait être encouragée.
Pour résumer, s'il y a un rééquilibrage à opérer dans la politique des trois tiers, cela serait
plutôt en faveur des coopératives, voire des logements à loyers modérés. En plus du
postulat discuté, deux autres, traitant de la même question, ont été déposés par les Verts
et elle invite la Municipalité à fournir une réponse conjointe et globale.
Un commissaire estime que la politique concernant les PPE et les DDP menée par la
Ville est optimale, celle-ci ayant montré ses preuves avec la possibilité de devenir
propriétaire plus simplement qu’avec le marché libre. Le point intéressant du postulat est
l'argument de la conservation de la mixité sociale et générationnelle, surtout lors du
lancement de la construction de grands ouvrages, tels que les Plaines-du-Loup, Malley et
d’autres futurs aménagements.
Contrairement au postulant, il pense que la Ville a intérêt, sur le long terme, à devenir
propriétaire du sol sur lequel il y a des habitations ou autres constructions. En effet, cela
permet à moyen, et surtout à long terme, de développer des politiques d'habitation ou
culturelles et de réaliser des projets d'envergure ce qui ne serait pas forcément le cas
dans une situation où le sol appartiendrait uniquement ou très majoritairement à des
propriétaires privés.
M. Eberhard explique qu’il est important que les conditions à l’échéance du DDP soient
équitables pour les propriétaires des lots PPE, ce qui est dorénavant le cas dans tous les
nouveaux DDP comprenant des logements vendus en PPE. L'avantage du DDP est de
pouvoir imposer plusieurs conditions comme de s’assurer du respect du Plan climat ou de
questions de mobilité. Il est donc possible de gérer tout un certain nombre de choses en
maîtrisant le foncier puisqu’il s’agit d’un contrat de droit privé. Il faut néanmoins faire
attention à ce qu’il n’y ait pas de spéculation, comme la location de logements acquis en
PPE. Selon son expérience du marché immobilier libre, la moitié des logements en PPE
acquis par des particuliers sont destinés à la location.
Concernant la variation des taux d'intérêt, on observe une augmentation rapide et il est
difficile de prédire l’évolution des taux à moyen terme. Il ne serait pas surprenant que la
PPE devienne plus chère que la location, au contraire des précédentes années.
Une commissaire pense qu’il ne faut pas édicter de nouvelles règles contraignantes aux
futurs acquéreurs et estime qu’il en existe déjà assez. Elle soutient ce postulat.
Une autre commissaire ne partage pas les constats du postulant. Pour elle et son parti,
la Ville ne fait pas suffisamment en matière de politique immobilière, elle devrait en effet
faire plus systématiquement usage de son droit de préemption et mettre ensuite l’entier
des appartements sur le marché avec des loyers abordables ou modérés.
Les DDP permettent d'avoir une politique urbanistique, y compris pour répondre aux
objectifs du Plan climat ou de l'aménagement du territoire. Cela est un outil clé pour la
Ville pour mettre en œuvre ce type de stratégie et de politique à long terme.
Elle estime que la propriété privée en PPE des Plaines-du-Loup n’est pas la solution pour
la classe moyenne, qui a déjà de la peine à amener les fonds propres nécessaires à
l'achat d'un bien. La valeur locative imputée peut également constituer une charge
importante. Elle est pour faciliter la politique des coopératives qu’elle voit comme une
alternative plus propice aux PPE. Son parti ne partage pas les constats précités et ne
soutient pas ce postulat.

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Un commissaire doute que la Ville puisse éviter toute spéculation car, à sa
connaissance, rien n'empêche d'acheter plusieurs lots de PPE sur DDP aux Plaines-du-
Loup pour ensuite les mettre en location, sans y avoir aucune activité. M. Eberhard
répond que la Municipalité a un droit de regard à qui les lots sont vendus. S’agissant d’un
transfert de lot d’une PPE, il faut l'autorisation du superficiant, ce qui évite la spéculation.
Cependant, même si un acquéreur ne peut acheter qu’un seul appartement, il n’y a pas
de contrôle sur la durée pour savoir si le logement est mis en location. Un contrôle sur
toute la durée du DDP n’a pour l’instant pas été prévu.
La discussion n’étant plus demandée, le Président procède au vote.
La commission recommande la prise en considération du postulat par :
 7 oui
 5 non
 1 abstentions
Le Président clôt la séance à 16h52.

 Lausanne, le 31 juillet 2022

 Sébastien Kessler, rapporteur

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Postulat de Gemesio Denise - Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons

lnitiant-e(-s) : Denise GEMESIO

Lorsque l'on fait usage de la route de la Clochatte qui traverse les bois de
Sauvabelin, on se rend aisément compte qu'il n'y a pas de trottoir sur un pan
important de celle-ci. Les chemins piétons qui traversent le bois n'étant pas
sécuritaires, il est courant de croiser des piétons au bord de la route.

Comme le rappelle le Programme de législature 2021-2026, notre Municipalité a à
cœur de promouvoir une politique en faveur des piétons et en particulier d'assurer
leur sécurité dans l'ensemble de la ville avec les autres usagers de la mobilité.

La sécurité des piétons est également une priorité des soussignés. En effet, dans les
bois de Sauvabelin, en particulier entre l'intersection du Chemin des Celtes et de la
Route de la Clochatte jusqu'au giratoire, les piétons ne disposent d'aucune sécurité
sur cette route et doivent marcher au bord de cette dernière. Malgré des itinéraires
alternatifs dans les bois, il est fréquent de croiser de nuit ou dans l'obscurité des
promeneurs marchant au bord de la route, créant ainsi des situations où leur sécurité
est mise grandement en danger.

Il est d'autant plus surprenant de constater que l'ensemble des routes d'accès aux
bois de Sauvabelin disposent d'un trottoir afin de garantir la sécurité des piétons à
l'exception de celle mentionnée ci-Oessus.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

d'introduire un trottoir sur l'ensemble de la Route de la Clochatte.

Lausanne, le 7 septembre 2022 Mme Denise GEMESIO

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

category_fr: Initiative