Réponse question écrite signée

text:
1t* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 30juin 2022

Question n° 18 de Mme Laura Manzoni, déposée le 7décembre2021 « Quelle est la
suite de la régularisation des contrats auxiliaires ? »

Rappel

((Encore une fois, nous avons pu constater que les contrats d’une partie de travailleuses et
travailleurs auxiliaires sont loin d’être exemplaires pour un employeur comme la Ville de
Lausanne. Si nous pourrions admettre qu’une certaine flexibilité est nécessaire, quand elle
n’est qu’en faveur de l’employeur ce n’est pas un progrès social, mais un recul. Les contrats
actuels d’une partie du personnel auxiliaire s’apparentent d’avantage aux contrats des
((tâcherons)) (travailleurs payés à la tâche) du i9erne siècle, plutôt qu’à des contrats de
travail modernes, d’autant plus lorsque ces personnes sont plongées dans une précarité
peu enviable et ont des horaires coupés qui ne leur permettent pas de les combiner avec
un deuxième emploi. »

Préambule

La Municipalité s’efforce de limiter le recours aux contrats d’auxiliaire au strict nécessaire,
afin d’assurer ses missions il s’agit de répondre à des besoins difficilement planifiables
(renfort momentané, maladie de longue durée, etc.) ou de remplacer des employées au
bénéfice de contrats â durée indéterminée qui ont annoncé une absence de courte ou
moyenne durée (maternité, maladie suite à une opération, etc.) ou d’effectuer des tâches
ponctuelles, pour des missions relativement brèves.

Consciente des inconvénients liés aux contrats du personnel auxiliaire, la Municipalité a cla
rifié, harmonisé et amélioré ses conditions cadres en 2020, tant en termes de salaire que
de droits. Concrètement elle a introduit

— une norme applicable â la rémunération de l’ensemble du personnel auxiliaire

— de nouveaux barèmes harmonisés au 1 octobre 2020 afin de valoriser régulière
ment les tarifs en fonction de l’âge (augmentations automatiques) et des exi
gences requises pour l’exercice de l’activité auxiliaire

— un 13éme salaire.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne
m un icipalitelausa nn e. ch

fi’* Ville de Lausanne

Ces modifications ont pour objectif d’assurer l’égalité de traitement entre les auxiliaires et
d’harmoniser le droit aux congés pour le personnel auxiliaire. Ainsi, si les auxiliaires avaient
déjà droit aux congés maternité et allaitement, la Municipalité a élargi l’offre des congés
spéciaux1, en allouant un jour de congé en cas de déménagement, et introduit les congés
sans compensation pour les visites médicales ainsi que pour les enfants malades et les
proches-aidants.

Fin 2021, la Municipalité a décidé d’ajuster les montants des salaires définis par les diffé
rents barèmes afin notamment de valoriser de manière plus importante les années d’expé
rience potentielle du personnel auxiliaire et d’homogénéiser les montants des salaires entre
les différents barèmes applicables aux auxiliaires.

Enfin, la Municipalité a décidé de pérenniser, au sein de plusieurs services et dès le 1&jan
vier 2022, 46 personnes ayant le statut d’auxiliaire et qui réalisent des prestations pérennes
(20 EPT). Elle a également décidé d’ouvrir une trentaine de postes fixes dans les centres
de vie enfantine afin de pérenniser le statut d’un maximum de personnel dans ce domaine.
Les réflexions et analyses se poursuivent, notamment dans le secteur parascolaire, afin de
pérenniser de nombreux autres postes dans le courant du premier semestre 2022.

Réponse de la Municipalité

Question I : Peut-elle nous éclaircir sur le type et le nombre de contrats qu’elfe signe (con
trats à l’heure, mensualisés, contrats à durée déterminée sans garantie d’un pourcentage
minimum, CDmax, soumis à l’ancien et au nouveau barème en vigueur depuis fin 2020) ?

En avril 2022, les données du personnel comptaient 1762 contrats auxiliaires. Parmi ceux
ci, 1103 sont soumis aux nouveaux barèmes, 12 sont encore soumis aux anciennes condi
tions de rémunération et 647 sont associés à des situations spéciales exclues du périmètre
d’application.

Chaque situation spéciale, collective ou individuelle, est soumise â la Municipalité pour exa
men avant d’être potentiellement validée comme étant exclue du périmètre d’application
des barèmes, principalement pour les raisons suivantes salaires convenus avec des orga
nismes externes (p.ex. canton, instituts de formation, Mouvement Jeunesse Suisse ro
mande, etc.) ou salaire forfaitaire pour des missions ponctuelles comme des organistes ou
encore les interprètes.

Dans une autre perspective, 403 contrats sont associés à une rémunération sur base men
suelle, 1062 à une rémunération à l’heure et 297 à une rémunération forfaitaire. Enfin, les
données centralisées du personnel ne permettent pas de déterminer la proportion de con
trats à durée déterminée sans garantie d’un pourcentage minimum ainsi que la proportion
de contrats de durée maximale,

Question 2: Pourquoi avoir recours à des contrats toujours plus précaires et avoir instauré
des CDD (appelés « CD max ») qui n’en sont plus, avec des temps d’essai et des délais de
licenciement avant l’échéance formelle, ce qui constitue encore une précarisation pro
fonde ?

congés spéciaux sans compensation auxquels ils avaient déjà droit: deux jours en cas de décés d’un proche, un jour en cas
de naissance ou mariage et une demi-journée pour l’inspection militaire.

2/4

fi* Ville de Lausarine

Un contrat de durée déterminée (CDD) au sens strict lie les parties jusqu’au terme prévu, à
savoir qu’il n’est en principe pas possible d’y mettre fin avant le terme, Cela peut s’avérer
très contraignant.

Le CDD dit de durée maximale permet la résiliation des rapports de travail de part et d’autre
avant le terme du contrat, moyennant le respect d’un délai de congé. Cette forme de contrat
offre donc davantage de flexibilité pour les parties, ce qui est tout particulièrement avanta
geux pour les contrats de plus longue durée. Ainsi, si l’employée a trouvé un autre travail
ou souhaite, pour toute autre raison, se départir du contrat, il ou elle peut le faire sans avoir
à motiver son départ.

En somme, la Municipalité estime que ces contrats offrent une flexibilité intéressante, no
tamment car ils permettent plus facilement au personnel auxiliaire de mettre fin à son con
trat lorsqu’il trouve un emploi fixe.

Question 3: Si la transformation « prioritaire » des contrats auxiliaires en poste fixe
semble être un signe de bonne volonté (50 sur 1200!) de la part de la Municipalité que
nous saluons, en combien de temps envisage-t-elle absorber le reste du personnel auxi
haire (même en CDD) et comment compte-t-elle s’y prendre pour réduire leur nombre, les
faisant passer au statut de travailleurs.ses stabihisé.e.s ?

En date du 17 septembre 2020, la Municipalité avait octroyé une enveloppe de 20.8 EPT à
la direction EJQ destinée à la régularisation de 49 auxiliaires effectuant des tâches pé
rennes. Au 1& janvier 2022, 10.97 EPT ont été créés pour pérenniser 25 personnes dans
différentes direction. Au i& mars 2022, 20 EPT supplémentaires ont été créés pour les
centres de vie enfantine et ont déjà permis de pérenniser 18 personnes. Une dizaine
d’autres personnes devraient encore être prochainement engagées. D’ici le 31 décembre
2022, 19 EPT seront pérennisés à la Direction EJQ. Ils devraient permettre d’engager 26
personnes supplémentaires. En perspective de 2023, la Municipalité a dores et déjà débuté
ses réflexions pour poursuivre son objectif de pérennisation des auxiliaires répondant à des
besoins pérennes.

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité souhaite néanmoins rappeler qu’il existe un
socle incompressible de tâches pour lesquelles il demeure nécessaire de faire appel à des
auxiliaires. De plus, la Municipalité aimerait partager ici le fait que la masse salariale du per
sonnel auxiliaire ne représente que près de 6% de celle du personnel permanent. Les mis
sions de la Ville sont donc assumées pour près de 94% de la masse salariale par du per
sonnel fixe.

Question 4: S’il est vrai qu’une minime partie du personnel auxiliaire a un salaire équiva
lent ou supérieur au personnel titulaire, combien de personnes sont dans ce cas figure ?

La situation dans laquelle le personnel auxiliaire pouvait avoir un salaire supérieur au per
sonnel fixe concernait des personnes soumises aux anciennes conditions de rémunération.
Comme il ne reste plus que 12 contrats soumis aux anciennes conditions de rémunération
et qu’ils sont voués à disparaitre, cette situation peut être considérée comme résolue.

Ceci dit, la valorisation de l’expérience du personnel auxiliaire diffère du processus de valo
risation de l’expérience du personnel permanant. Cette différence s’explique notamment par
des raisons de charge administrative qui résulterait d’un traitement identique de ces deux
populations, ainsi que des spécificités liées à la population auxiliaire en matière de durée de
contrat de travail,

3/4

J1! Ville de Lausanne

Concrètement, depuis le i mars 2022, l’expérience du personnel auxiliaire est valorisée
statistiquement â 66% pour chaque année de vie, ce qui permet de définir un salaire selon
l’âge. Pour le personnel permanent, l’expérience professionnelle et de vie sont valorisées
sur la base des éléments figurant dans le curriculum vitae et selon le degré d’utilité pour le
poste. Compte tenu de l’existence de ces deux systèmes, il pourrait arriver qu’une per
sonne soit mieux rémunérée en tant qu’auxiliaire qu’en tant que fixe. En particulier, cela
pourrait concerner des personnes qui n’auraient presque aucune expérience utile pour le
poste et pour lesquelles la valorisation des années de vie selon le calcul utilisé pour les ba
rèmes auxiliaires serait plus favorable que l’analyse de l’expérience professionnelle et de
vie réalisée dans le cadre de la fixation de salaire initiale.

Si la Municipalité est consciente que cette situation peut théoriquement exister, elle ne dis
pose d’aucune donnée permettant d’élaborer une statistique sur le nombre de personnes
concernées. Dans tous les cas, il est certain qu’un tel décalage ne concernerait qu’un très
petit nombre de personnes.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu â la question de Mme Laura Manzoni.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 30juin 2022.

Au nom e la Municipalité

4/4


name: Postulat de Mme Goumaz Christine et crts - Modifications de la directive pour les artistes de rue

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre : Modifications de la directive pour les artistes de rue

Initiant-e Christine Goumaz

Plusieurs artistes se produisant régulièrement â Lausanne dans les rues ont été consultés
en vue de l’élaboration de ce postulat. Selon l’opinion générale qui se dégage, la procédure
d’obtention de la patente pour jouer dans l’espace public freine la spontanéité mais n’est pas
remise pas en question. En particulier, les conditions à remplir sont vues comme un moyen
de limiter la présence de faux musiciens, c’est-â-dire d’activité de mendicité déguisée, dont
les artistes de rue souhaitent se différencier. Pour certains, le système prévoyant également
une audition, comme c’est le cas â Morges, pourrait présenter une plus-value.

Néanmoins, les questions suivantes sont régulièrement soulevées

- L’obligation que les tous les membres du groupe doivent se présenter physiquement au
guichet pour la demande d’autorisation est-elle adéquate ? Elle tend à décourager, de fait,
les plus grandes formations avec plusieurs musiciens, qui sont pourtant de nature à produire
de meilleures prestations. En effet, trouver une date qui permette à plusieurs personnes de
se rendre au guichet pour obtenir une autorisation de quinze minutes demande un effort
disproportionné. Un système où un représentant du groupe apporterait les documents
demandés (pièces d’identité, numéros de téléphone et adresses valides) et paierait la taxe
devrait suffire d’autant que les contrôles se font dans la rue. Le paiement de l’émolument par
des moyens électroniques (Twint notamment) devrait par ailleurs être rendu possible.

- La limitation de temps pourrait-elle être modulée en fonction du nombre de personnes qui
jouent, par exemple pour les groupes de plus de trois?

- Enfin, la directive interdit de jouer sur la place de la Palud pendant le marché. Or, des
productions artistiques appréciées s’y font parfois et malgré l’interdiction. Ce point ne devrait-
il pas être reconsidéré, pour que des autorisations puissent être attribuées au moins au cas
par cas ?

Se pose enfin l’accès des musiciens de rue à des salles permettant de répéter, qui est
aujourd’hui difficile. En conséquence, les groupes de musique doivent en même temps
répéter et produire leur prestation dans la rue.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité
• de modifier et d’assouplir les directives concernant les artistes de rue, dans le sens

des questions soulevées ci-dessus
• de faciliter l’accès à une salle de répétition pour les musiciens de rue
• de remplacer le paiement d’une taxe par la possibilité de faire une audition

z
Lausanne, Chygn5 UMJ%Z (

6*
Tatiana TAILLEFERT Joèlle RACINE Samson YEMANE$

J6

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Postulat de Gaillard Benoît - Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d'un immeuble en location : Lausanne pionnière !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l 7e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Benoît Gaillard : «Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d'un
immeuble en location : Lausanne pionnière ! » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président Il· La secrétaire adj~

category_fr: Délibéré


name: La place de la Riponne transform&eacute;e avec la r&eacute;alisation des am&eacute;nagements transitoires.

format: webp

parent_type: news


name: Postulat de Mendy Angèle Flora et crts - Rendre la place culturelle lausannoise accessible à toute la population lausannoise, c'est aussi la sortir des quatre murs

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Rendre la place culturelle lausannoise accessible à toute la population
lausannoise, c'est aussi la sortir des quatre murs.

Angèle Flora Mendy

Sortir l'Opéra de Lausanne, le Théâtre de Vidy, les Orchestres de chambre (OCL, Sinfonietta}
le Ballet Maurice Béjart et les autres orchestres de Lausanne hors des quatres murs, contribue
à une meilleure démocratisation de la culture et au renforcement de l'équité dans l'accès à
toutes les activités culturelles financées par la ville de Lausanne.

La ville de Lausanne a consenti depuis plusieurs décennies d'importants efforts de financement
de la culture dont les demandes proviennent de tous les bords politiques. A titre d'exemple,
l'extrait du Procès-Verbal du Conseil Communal de la J3ê séance du mardi 16 février 2016 a
adopté et approuvé sous le rapport-préavis N°2015/1 de la Municipalité du 8 janvier 2015, 14
objets et procédé à de nombreux amendements qui ont tous pour visée le rayonnement de la
place culturelle lausannoise au-delà de ses frontières, l'amélioration des conditions de la
production culturelle et la valorisation du travail des acteurs et actrices du secteur. Dans le seul
cadre de ce rapport-préavis intitulé« Politique culturelle de la Ville de Lausanne», ce sont trois
motions, huit postulats, deux interpellations et une pétition qui ont fait l'objet d'approbation.
Plus récemment avec la pandémie du Covid 19, le secteur de la culture a reçu une attention
particulière de la Municipalité et des élu-e-s du Conseil communal. De tels engagements
politiques et financiers ont porté leurs fruits puisque la réputation historique de Lausanne en
tant que capitale olympique s'est également construite autour de la diversité et de la richesse de
ses activités culturelles.

Si la Ville de Lausanne consent autant d'engagements concrets pour sa politique culturelle, les
différentes activités qui en résultent et qui bénéficient de surcroît du financement public,
devraient être accessibles à toutes les lausannoises et les lausannois. Or, si l'effort d'une
meilleure démocratisation de la place et des activités culturelles est indéniable, toutes ne sont
pas accessibles pour autant. Par exemple, l'Opéra de Lausanne, le Théâtre de Vidy, le Ballet
Maurice Béjart, les Orchestres de Chambre et les autres orchestres de Lausanne demeurent
encore une « curiosité » culturelle inaccessible pour certaines classes de la population
lausannoise puisque ne se produisant très rarement hors des quatre murs dont les limites ne sont
pas uniquement physiques mais particulièrement symboliques et financières. N'entre pas à
l'opéra de Lausanne qui veut ! Ne va pas à une prestation théâtrale ou musicale qui veut
également!
Fort de ces constats, et pour garantir l'équité dans l'accès aux différentes activités culturelles
proposées au sein de la place culturelle lausannoise, il urge de faire tomber les barrières qui
contraignent et limitent 1 'accès à la culture d'une frange de la population de la Ville et de donner
à la population lausannoise la possibilité de découvrir toutes les offres culturelles proposées par
la Ville et ceci, en toute démocratie. Par conséquent, sortir l'Opéra de Lausanne, les théâtres,
le Ballet Maurice Béjart, les Orchestres de chambre et les autres orchestres qui bénéficient de
financement public hors des murs, pour proposer des prestations adaptées accessibles à toutes
et à tous, est une action de politique publique forte visant l'équité dans l'accès aux activités
culturelles et visant également une meilleure démocratisation de l'espace culturel lausannois.

Conclusions :

Conseil communal de Lausanne

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

•Promouvoir la tenue des activités culturelles de !'Opéra de Lausanne, du Théâtre de Vidy, le
Ballet Maurice Béjart, des Orchestres de chambre (OCL, Sinfonietta) ainsi que celles des
autres orchestres qui bénéficient du financement public, dans les espaces publics ouverts,
adaptés pour les prestations hors murs et qui donnent un accès à toutes les lausannoises et les
lausannois, tout en permettant à ceux et celles qui payent pour les prestations entre les murs,
de continuer à bénéficier de telles offres simultanément, ceci dans une perspective d'équité.
•Etudier la fréquence raisonnable et les conditions de réalisation de telles activités hors des
murs en concertation avec les professionnels/clics du secteur culturel concerné.
• Enfin, de voir la forme que de telles prestations peuvent prendre à court et à long tcnnc.

Lausanne, le 4 octobre 2022

Signataire( s) :
~ SarahNeumann Christine Goumaz Séverine Graff

~~ ·

2


name: Premier match de Roller derby à Lausanne.

format: jpg


name: La Ville teste des sports au sein des APEMS lausannois. Initiation de baseball avec&nbsp;Graziano Conti Rossini, pr&eacute;sident du Lausanne Indians Baseball Club.


Communication au CC signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 10août2023

Résolutions de M. Samuel de Vargas du mardi 16 mai 2023 adoptées par le Conseil
communal suite â la réponse â son interpellation urgente « Tableau noir, ANF: bon
net blanc, blanc bonnet?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La Municipalité apporte ci-dessous ses réponses aux résolutions adoptées par le
Conseil communal en sa séance du 16 mai 2023.

Résolution I « Le Conseil communal souhaite que l’installation d’affichage
numérique frontal (ANF) soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une
mise à disposition mutualisée de I’ANF de la IP à la 6P»

La Municipalité confirme que les ANF installés dans les collèges 1-6P seront mutualisés.
Ainsi, plusieurs chantiers ont déjà pu être menés dans cette logique, comme à Chailly et
à Coteau-Fleuri. Ce principe pourrait cependant souffrir des exceptions dans le cas où la
configuration des espaces, ainsi que la taille et l’architecture des classes ne permettent
pas de mettre en place une solution mutualisée, comme ce fut le cas à Pierrefleur.

Il convient de mentionner que l’essentiel des travaux porte sur les réseaux
informatiques, qui doivent être adaptés pour permettre le branchement de ces affichages
sur le wifi afin de permettre une mise en réseau avec les tablettes mises à disposition
des éléves par le Canton.

Il faut enfin relever que les nouveaux collèges ou ceux qui sont entièrement rénovés
seront équipés d’ANF fixe dans les classes, en application des prescriptions cantonales.
Le modèle choisi est équipé de surfaces d’écriture complémentaire, sous forme de
panneaux latéraux rabattables, de type tableau noir, afin de répondre aux besoins
pédagogiques.

Secrétariat municipal version 1.2

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

muncipalite@lausanne. ch

Résolution 2 : « Le Conseil communal souhaite que les classes de la IP à la 6P
continuent à être équipées de tableaux noirs»

Les tableaux noirs existant dans les collèges seront maintenus et, comme indiqué,
complétés par l’accès à des ANE mobiles et mutualisés entre plusieurs classes. Pour les
nouvelles classes, le modèle d’ANF fixe préconisé par le canton peut être équipé de de
surfaces d’écriture complémentaires, sous forme de panneaux latéraux de type tableau
noir.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

(It_ \.-

2/2

category_fr: Réponse


name: &Eacute;milie Moeschler, conseill&egrave;re municipale, Direction des sports et de la coh&eacute;sion sociale. Vaudoise ar&eacute;na, 28 septembre 2022.


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une augmentation du tarif de rachat de l'électricité solaire

text:
Postulat Lausanne, le 10 janvier 2023

Conseil communal de Lausanne

Pour une augmentation du tarif de rachat de l'électricité solaire

Pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat, la Suisse doit d'urgence

accélérer ses efforts de décarbonation. Notamment en améliorant le bilan carbone de sa

production d'électricité. L'énergie solaire joue un rôle clé à cet égard, mais son

développement est encore loin d'être suffisamment soutenu. Le cadre financier de l'énergie

solaire fait partie des principaux freins. Alors que d'autres domaines, comme le marché

immobilier, bénéficient de prévisions de rendement assez fiables, le développement de

l'énergie solaire est marqué par des incertitudes de marché importantes. Par exemple, en

raison des tarifs de rachat variables et difficiles à prévoir, il est souvent difficile de calculer la

durée exacte de l'amortissement voire la couverture des coûts d'une installation solaire. Le

développement du solaire est ainsi freiné car le risque lié aux fluctuations du marché est

principalement assumé par l'investisseur.

Ces tarifs ne permettent pas toujours de financer l'installation avec la seule vente de

l'électricité physique, y compris la vente des garanties d'origine. Pour améliorer cette

situation, la loi sur l'énergie prévoit des moyens supplémentaires tels que l'optimisation de

l'autoconsommation ou le regroupement pour l'autoconsommation. Ces possibilités ne sont

toutefois pas faciles à développer pour les non-initiés et nécessitent un effort

supplémentaire non-négligeable qui peut freiner plus d'une personne. De plus, des tarifs de

rachat trop faibles ne suffisent parfois à équiper qu'une partie du toit de panneaux solaires,

afin de couvrir uniquement l'amortissement et se limiter à l'autoconsommation. Les grandes

installations de production (c'est-à-dire les installations solaires qui injectent 100% de

l'électricité générée dans le réseau) sont également touchées par la volatilité et la faiblesse

des tarifs de rachat : dans de nombreux cas, elles ne sont même pas construites. Pourtant,

pour atteindre la neutralité climatique, chaque mètre carré de toiture et de façade est

nécessaire, indépendamment du degré d'autoconsommation de l'investisseur. Les mesures

récemment annoncées par la Municipalité pour faciliter l'installation de panneaux solaires

par une procédure simplifiée vont d'ailleurs parfaitement dans ce sens.

Pour améliorer cette situation et donc favoriser leur développement, Swissolar et

l'association des producteurs d'énergie indépendants (VESE) estiment le prix de revient

actuel d'une installation de moins de 100 kW à environ 12 centimes par killowattheure. Pour

rappel, le tarif de rachat en vigueur à Lausanne en 2022 était de 10,2 centimes pour les

installations de moins de 30 kW et de 7,7 centimes pour les installations de plus de 30 kW.

En 2023, il est désormais de 17,8 centimes pour celles de moins de 30 kW et de 16,6

centimes pour celles de plus de 30 kW. Cette augmentation est due à l'explosion des prix de

l'énergie sur les marchés partout en Europe.

En août 2022, la Municipalité s'est engagée, pour la première fois, à garantir un tarif de

reprise minimum de 10 et/kWh durant au moins les dix prochaines années. Cette excellente

mesure permettra de garantir de la sécurité aux personnes qui investissent dans le solaire.

Ces fluctuations, y compris dans une période exceptionnelle, illustrent bien le

fonctionnement du marché et la nécessité pour les pouvoirs publics, y compris au niveau

local, d'utiliser toute leur marge de manœuvre pour assurer une certaine stabilité à ces

investissements et favoriser ainsi davantage encore la transition énergétique pour sortir

rapidement des énergies d'origine fossile et nucléaire.

Ce postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité d'augmenter les tarifs de
rachat de l'électricité renouvelable pour les installations dont la puissance installée est

comprise entre 30 kW et 100 kW et de garantir un prix de rachat minimal de 12 centimes par
kilowattheure pour l'ensemble des installations raccordées au réseau de distribution des

Services industriels de Lausanne, sans que cela n'impacte à la hausse les prix de l'électricité

renouvelable.

llias Panchard Karine Roch Alexandra Gerber Sima Dakkus

~ {)Q:p cfi_~

. atton Virginie Cavalli

~~\\


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public

text:
POSTULAT

Grands chantiers: de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public

La Ville de Lausanne est entrée dans une période de grands chantiers, qu'ils soient fédéraux,
cantonaux, communaux ou privés, pour des infrastructures de transport, sportives, culturelles,
de formation ou de nouveaux quartiers notamment. Si des projets comme le Musée cantonal
des Beaux-Arts (MCBA), le Centre sportif de Malley (CSM), le Stade de football de la Tuilière, le
nouveau siège du Comité international olympique (CIO), l'extension de l'Ecole hôtelière de
Lausanne (EHL), la nouvelle station d'épuration des eaux (STEP) de Vidy, la rénovation du
Château Saint-Maire ou le tunnel du Chemin de Fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) sont déjà
en cours, d'autres importants chantiers vont débuter dans les années à venir: tram tl, bus à
haut niveau de service (BHNS), gare de Lausanne, métro m3, écoquartier des Plaines-du-Loup,
développement du CHUV, etc.

Même avec une planification et une réalisation exemplaires, ces grands chantiers vont
inévitablement avoir un impact sur l'espace public et causer des nuisances pour les habitants et
usagers de la Ville de Lausanne. Face à cela, la Municipalité a déjà informé à plusieurs reprises le
Conseil communal des efforts de communication et d'information qu'elle entend faire.

Trop souvent, ces chantiers sont toutefois cachés derrières de tristes palissades/clôtures et sont
quasiment invisibles depuis l'espace public, refermés sur eux-mêmes. Pourtant, un
embellissement des palissades/clôtures avec des œuvres d'art, la mise en place de panneaux
explicatifs sur le projet, ainsi qu'une meilleure ouverture sur l'espace public pourraient améliorer
l'intégration des chantiers, l'information et la perception des citoyens sur ceux-ci.

L'embellissement des palissades/clôtures pourrait par exemple être réalisé avec des artistes
locaux ("street art"), avec des enfants (écoles, maisons et centres de quartier, etc.), voire avec
des photos d'archives dans certains cas particuliers (p.ex. tram). Cet embellissement pourrait
également concerner certains bâtiments dont les échafaudages sont « emballés» lors de grands
projets de rénovation.

L'ouverture sur l'espace public pourrait pour sa part être réalisée par des ajournements dans les
palissades/clôtures, la mise en place de postes d'observation, des journées portes ouvertes, la
mise en place des webcams, etc.

Par ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité, en
collaboration avec les différents maîtres d'ouvrages, d'accompagner les grands chantiers par
des mesures d'embellissement des palissades/clôtures, d'information et d'ouverture sur
l'espace public.

Lausanne, le 17 août 2017

~
Valéry Beaud Alice Genoud


name: Pétition de Gential et crts - Route des Plaines-du-Loup 30kmh.pdf

text:
Oscar Gential

Conseil communal
Place de la Palud 2,
1002 Lausanne

Lausanne, le 19 août 2025

Pétition « Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h »

Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, nous vous transmettons la pétition mentionnée ci-dessus ainsi que la liste
des signatures.

Signatures récoltées : 692 (521 en ligne + 171 papier)

Résumé de la demande :
Cette pétition demande que le régime de vitesse de l’actuelle route des Plaines-du-Loup à
Lausanne soit abaissé à 30 km/h. Elle est adressée au Conseil communal de la Ville de
Lausanne.

Réduire la vitesse sur la route des Plaines-du-Loup de 50 à 30km/h, c’est agir concrètement en faveur
de la qualité de vie des habitant·es de l’ensemble des quartiers du plateau de la Blécherette
(Grattapaille, Bois-Gentil, Bossons, Plaines-du-Loup), qui compte aujourd’hui plus de 10’000
habitant·es, et qui en comptera environ 16’000 en 2034 grâce au développement de l’écoquartier des
Plaines-du-Loup.

La coupure abrupte qu’est la route actuelle, depuis la Pontaise jusqu’à la Blécherette, n’est pas en
cohérence avec la mutation à l'œuvre de ce morceau de ville ni avec les objectifs du plan climat.

Les bienfaits sur la réduction des nuisances sonores grâce à la diminution de vitesse ne sont plus à
prouver, ont été démontrés et admis grâce à la mise en œuvre de différentes mesures à Lausanne ces
dernières années.
Le passage à 30km/h réduit automatiquement le nombre d’accidents graves à l’intérieur des localités,
sans conséquences significatives sur le flux de trafic.

Diminuer le régime de vitesse aura des impacts positifs évidents sur la réduction des nuisances
sonores, sur l’amélioration de la sécurité et plus généralement sur la qualité de vie des
riverain·es. Dès lors, nous demandons que la vitesse de circulation soit réduite à 30km/h sur la
route des Plaines-du-Loup, qui, espérons-le, pourra un jour être renommée l’avenue des
Plaines-du-Loup.

Nous vous remercions de l’attention portée à cette lettre pétitionnaire et dans l’attente de vos
nouvelles, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Lya Blanc, Oscar Gential, David Vigo, avec le soutien de l’ATE
Association Transports et Environnement Vaud, de l’association
ecoquartier,et des Vert·e·s lausannois·es

PÉTITION
Adressée au Conseil communal de la Ville Lausanne

1

PÉTITION
 Adressée au Conseil communal de la Ville Lausanne

Pour une route des Plaines-du-Loup à 30 km/h
Les quartiers de Grattapaille, de Bois-Gentil, des Bossons et des Plaines-du-Loup accueillent
aujourd’hui plus de 10’000 habitant·es, dont plus de 2’500 enfants1. Ce plateau de la Blécherette
accueillera d’ici 2034 environ 17'000 habitant·es et emplois, notamment grâce au développement de
l’écoquartier des Plaines-du-Loup2.

Ce projet urbain, présenté dans les médias et les différentes enquêtes publiques, fait de ce nouveau
quartier un espace de ralliement et d’échange avec les quartiers du plateau de la Blécherette tout en
répondant aux préoccupations environnementales, sociales et économiques actuelles de la Ville de
Lausanne. Un réseau tissé d’avenues, de rues, de ruelles et de places permettra en effet d’implanter
ce nouveau morceau de ville dans un contexte existant.3

Aujourd’hui l’axe routier des Plaines-du-Loup, à la vitesse autorisée de 50km/h, constitue à la fois
l’axe de pénétration vers le centre-ville mais aussi une coupure nette qui empêche le nouveau
quartier de tisser ses liens de part et d’autre de la route, génère bruit et pollution de l’air, ainsi que du
danger pour ces quartiers densément peuplés, en particulier d’enfants.

Cette pétition demande que le régime de vitesse de l’actuelle route des Plaines-du-Loup à
Lausanne soit abaissé à 30 km/h. Elle est adressée au Conseil communal de la Ville de
Lausanne.

Un projet urbain au goût d'inachevé

Dans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité a inscrit l’apaisement de la circulation
comme mesure phare, dans le but d’améliorer la qualité de vie des habitant·es. En premier lieu, il
s’agit de réaliser des zones modérées dans tous les quartiers résidentiels de la ville, y compris dans
les zones foraines. Par conséquent, la limitation à 50km/h sera une exception et ne concernera plus
qu’une vingtaine d’axes routiers principaux.

Suite à l’Accord relatif aux régimes de vitesse sur le territoire de la Ville de Lausanne signé en mai
2023, la Municipalité et les signataires se sont accordés sur la modération des vitesses sur les routes
communales jusqu’au 31 décembre 2026. Ainsi, la limitation de 30km/h sera étendue sur une
vingtaine d’axes. En contrepartie, la Municipalité maintiendra la limitation générale de vitesse à 50 sur
une vingtaine d’autres axes menant à des parkings souterrains sur la « petite ceinture » et à proximité
du centre-ville4.

La route des Plaines-du-Loup – depuis la Pontaise jusqu’à la Blécherette, est classée comme réseau
urbain à 50 km/h (voir carte en annexe), aux dépens du bien être des habitant·es et de l’image d’un
quartier exemplaire en termes de mobilité, en adéquation avec le projet porté par la Ville de Lausanne
(voir visuel en annexe). L’avenue des Plaines-du-Loup5 répond pourtant à l’ensemble des critères
justifiant une modération de trafic (pôles d’attraction de part et d’autre, bordée de zones déjà
modérées, diminution du bruit, forte densité, centralité urbaine, bâtiments proches de la chaussée,
etc.)6

1 Statistiques de quartier “Q16 - Bossons-Blécherette”, 2025, Ville de Lausanne
2 Selon projections des plans de quartier 2 & 3 disponibles sur la page officielle du projet, 2025, Ville de
Lausanne
3 Page officielle du projet de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, 2025, Ville de Lausanne
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/metamorphose/plaines-du-loup.html
4 Communiqué de Presse “Un compromis fondateur sur la vitesse à Lausanne“, Municipalité de Lausanne, 23
mai 2023
5 Le terme “avenue” a été régulièrement utilisé pour promouvoir la requalification de la route des Plaines-du-
Loup, fascicule Métamorphose N°9, mars 2015, Ville de Lausanne.
6 Critères d'éligibilité pour intégrer un tronçon de “route affectées à la circulation générale” dans une zone 30,
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR - Vaud), janvier 2023.

2

La qualité de vie des habitant·es comme priorité

La baisse du régime de vitesse a pour but de favoriser la cohabitation entre usager·ères de la route et
habitant·e·s. La date ultime de réalisation du métro M3 est 20367. Cette échéance sert aujourd’hui de
justificatif à l’inaction, alors que les premier·ères habitant·es du nouveau quartier sont arrivé·es en
2022. L’évolution de cette route ne peut attendre une telle échéance.

La demande est de mettre fin à cette coupure abrupte qui pose des problèmes d’unité entre les
quartiers du plateau de la Blécherette, et le changement de régime de vitesse à 30km/h est la
condition nécessaire à cette mutation. La demande s’inscrit dans nombre de mesures prévues par le
plan climat de la Ville de Lausanne dans le domaine des transports8.

De plus, plusieurs équipements publics existants et planifiés sont situés à proximité de la route des
Plaines-du-Loup, dont plusieurs écoles et une maison de quartier. Réduire la vitesse à 30km/h
assurerait un environnement adapté aux jeunes usager·ères de ces lieux publics en particulier.

Un espace apaisé et sûr plutôt qu’un axe dangereux et bruyant

Les bienfaits sur la réduction des nuisances sonores9 grâce à la diminution de vitesse ne sont plus à
prouver. Ils ont été entre autres démontrés et admis grâce à la mise en œuvre de différentes mesures
à Lausanne ces dernières années.

Le BPA prend aujourd’hui position en faveur d’un régime de vitesse à 30km/h généralisé. Selon ce
dernier, au moins un tiers des accidents graves survenant en localité pourraient être évités si, à
l’intérieur des localités, la vitesse était limitée à 30km/h partout où la sécurité l’exige – sans que cela
n’ait de conséquences significatives sur le flux de trafic10, y compris sur certains tronçons de route
affectée à la circulation générale.

La réduction du régime de vitesse permettra un réaménagement de la route des Plaines-du-Loup en
cohérence avec le rôle qu’elle est censée jouer de couture entre les quartiers du Plateau de
Blécherette (multiplication des passages piétons, réduction des gabarits routiers, aménagement
paysager) et favorisera largement le déploiement des mobilités actives (cyclistes, piéton·nes).

Diminuer le régime de vitesse aura des impacts positifs évidents sur la réduction des
nuisances sonores, sur l’amélioration de la sécurité et plus généralement sur la qualité de vie
des riverain·es. Dès lors, nous demandons que la vitesse de circulation soit réduite à 30km/h
sur la route des Plaines-du-Loup, qui, espérons-le, pourra un jour être renommée l’avenue des
Plaines-du-Loup.

Lya Blanc, Oscar Gential, David Vigo
avec le soutien de l’ATE Association Transports et Environnement Vaud, de l’association ecoquartier,

et des Vert·e·s lausannois·es

Février 2025

www.pdl30.ch

7 Article du journal 24h, “Pourquoi le futur M3 change de trajectoire“, 23.05.2024
Citation d’Olivier Français «La date ultime de réalisation est 2036, mais on espère avant»
8 On peut citer les objectifs 31,36,37,38,42,43,45,46, …, Plan climat de la Ville de Lausanne, janvier 2021.
9 “En baissant la vitesse de 50km/h à 30km/h, les émissions sonores peuvent être réduites de 2 à 4.5dB“, Fiche
d’information “Réduction du bruit grâce au 30km/h“, Cercle bruit, Groupement des responsables cantonaux de la
protection contre le bruit, décembre 2018
10 BPA (Bureau de Prévention des Accidents), “30 km/h pour plus de sécurité sur les routes“, Berne 2020
https://www.bfu.ch/fr/le-bpa/politique/limite-de-vitesse-de-30-km-h-pour-plus-de-securite-sur-les-routes

3

Annexes

Carte annexe de l’accord relatif aux régimes de vitesse sur le territoire de Lausanne
17 mai 2023

Visuel de l’avenue des Plaines-du-Loup réaménagée accompagnant le fascicule de promotion du
quartier. Métamorphose n°9 : Attribution des lots aux investisseurs, mars 2015

category_fr: Pétition


name: Site internet - programme d'activités 2026

format: link


name: Annexe 2 - Observatoire de la sécurité: bilan interne de la première année d'activité

format: pdf


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Socchi Loris - Dépollution de la dioxine par les plantes

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 4mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Socchi Loris « Dépollution de la dioxine par les plantes»

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président Le secrétaire:

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


Délibéré 19e séance CC du 5 mai 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 5 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2025/45 de la Municipalité, du 13 novembre2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Paulraj Kanthia «
Instauration d’un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets
publics à Lau-sanne »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Marlène Bérard
« Pour un accès à pied au Centre intercommunal de gestion des déchets
(déchetterie de Malley) »

3. de refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet «

Economie circulaire Pour des déchets encombrants ‘circulaires’ »

4. d’approuver la réponse au postulat de Mme Gaelle Mieli « Récupération et
recyclage des vêtements den ville de Lausanne: pour une amélioration des
pratiques et une prise de conscience collective ! »

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Constance von Braun « Donner c’est
valoriser : pour des boîtes d’échange(s) entre voisines aux Ecopoints ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq mai deux mille vingt-six.

Le président

1N

Le secrétaire:


name: Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal en charge de l'eau, et S&eacute;bastien Apoth&eacute;loz, chef du Service de l'eau, avec Franck Henniger, Directeur de Lighting SA et fournisseur de la fontaine, et quelques collaboratrices et collaborateurs du Service de l'eau.&nbsp;


name: Site internet - votation populaire du 9 février 2020


name: Réponse à la question de M. Olivier Marmy


name: Plan d'accès livraisons et PMR pendant les travaux du Grand-Pont


name: Itinéraire alternatif - 1re et 2e interventions


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative

Titre

Postulat

Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne

lnitiant-e(-s) lias Panchard

Plutât que de tout miser sur le recyclage, favorisons la réutilisation des
contenants en verre dans l’agglomération lausannoise. Pour la mise en place
d’un système de consignes pour les bouteilles et contenants en verre en
collaboration avec le Canton, les communes environnantes, les entreprises de
la région et les associations spécialistes.

La page ((Gestion des déchets)) du site de la Ville de Lausanne est très exhaustive en
ce qui concerne le tri, détaillant les façons de trier tous les objets. Pour ces déchets, il
y a trois grandes catégories de valorisation organique (pour les biodéchets), matière
(le recyclage des matériaux) et énergétique (l’incinération).

Dans le présent postulat. nous nous intéressons spécifiquement aux bouteilles et
autres contenants en verre actuellement recyclés. Pour réduire la quantité de déchets
produits, les associations et expert-e-s du domaine ((Zéro Déchet» ont développé la
règle des 5R qui se présente comme suit

1. Refuser les emballages jetables et privilégier les achats sans déchet

2. Réduire la consommation de biens

3. Réutiliser et réparer tout ce qui peut l’être

4. Recycler tout ce qui ne peut pas être réutilisé

5. Rendre à la terre, composter les déchets organiques

Èlimination

Déchet évite

Non Déchet

Déchet

V

Conseil communal de Lausanne

Ces mêmes priorités et hiérarchie sont fixées dans les différents règlements et plans
qui président à la gestion des déchets en Suisse et plus spécifiquement dans
l’agglomération lausannoise.

Dès lors, le recyclage n’est plus le premier ni le seul réflexe à adopter, mais la dernière
solution à envisager, une fois le contenant réutilisé plusieurs fois. Cela est d’autant
plus vrai pour les emballages en verre qui est un matériau très facilement lavable et
résistant à plusieurs usages. La mise en place d’un système de consigne sur les
contenants permet alors de donner une valeur à l’emballage et de maximiser le retour
afin de permettre sa réutilisation.

Le Réseau Consignes mentionne qu’une des contraintes pour que la réutilisation
obtienne un bilan environnemental positif est de gérer la collecte, le nettoyage et la
(re)mise en circulation des emballages en verre dans un rayon d’environ 200km. Ceci
nécessite ainsi la mise en place d’une filière de réutilisation au niveau de
l’agglomération ou de la région. Celui-ci a d’ailleurs obtenu dernièrement un
financement du Canton pour son projet pilote “ça Vaud le retour”, dont Lausanne est
une des communes partenaires (soutien financier et communication) avec Nyon et
Gland. Il permettra de tester des systèmes de consigne sur certains produits vaudois
vendus dans des points de vente partenaires.

Ainsi, plusieurs entreprises ont cherché à développer la consigne sur leurs bouteilles
ou contenants en verre. L’enjeu est d’autant plus important qu’avec l’augmentation du
prix des matières premières, le coût des emballages vides en verre devient pour
certains producteurs-rices et artisan-e-s difficile à absorber, représentant une part
conséquente du coût final de leur produit.

Mais l’investissement financier et humain, ainsi que l’effort de coordination entre les
acteurs-rices pour reconstruire une filière, s’avèrent importants. Une mutualisation
permettrait à de nombreuses entreprises et structures de développer la consigne sur
le verre, avec à la clé un développement de l’économie locale (producteurs-rices,
transport durable, infrastructure de lavage, système d’étiquetage, communication,
etc.), une plus forte résilience de nos producteurs-rices locaux face à l’augmentation
des coûts des emballages et des gains écologiques conséquents permettant de
répondre aux objectifs du plan climat lausannois.

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’accompagner la mise
en place d’un système de consignes sur le verre dans l’agglomération lausannoise
notamment par une garantie ou un soutien financier permettant la mise en place d’une
infrastructure de lavage adaptée dans la région lausannoise. Cela en collaboration
avec le Canton, les communes environnantes, les entreprises du secteur et les
associations spécialistes.

Lausanne, le 23 mai 2023

j!Ichard
Alexandra

Olivier Thorens Tat na


name: La fr&eacute;quentation des cours gratuits de fran&ccedil;ais Vidy-Plage, organis&eacute;s par la Ville de Lausanne, a atteint un nouveau record. Parmi le public participant, les femmes &eacute;taient repr&eacute;sent&eacute;es en nombre. Le 21 juillet 2022.


name: Délibéré 11e séance CC 2021 - SE/FIM - Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Help ! Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement l'information sur l'aide en cas de violences conjugales - Renvoi Mpté


Rapport de la commission n°92

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 92

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69

Présidence : Karine Roch (Les Verts)

NOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024
Présents Excusés Présents Excusés

ROCH Karine Les Verts X X
GERBER Alexandra Les Verts X -- --
TAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X
SANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X
GRAFF Séverine Soc. X X
PHILIPPOZ Roland Soc. X X
DE DEA Sarah Soc. X X
YEMANE Samson Soc. X X
GENDRE Jean-Pascal PLR X X
PIRON Françoise PLR X X
CROLE-REES Anna PLR X X
DUPUIS Johann EàG X -- --
PAIN Johan EàG -- -- X
PAQUIER Mathias V’lib. X X
DI GIULIO Nicola UDC X X

Représentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,
environnement et architecture

Invité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au
Service des parcs et domaines

M. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et
domaines

Notes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY

Notes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368

Date : 01.03.2024 10h – 11h45

Date : 18.03.2024 17h – 19h00

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Introduction de Mme la Municipale en charge de logement,
environnement et architecture

Face à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique
volontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son
expertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des
territoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On
observe que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières
couronnes.

L’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière
cohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité
doit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles
que le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare
du Parc naturel périurbain du Jorat.

Le présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en
place à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première
phase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »
écologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs
privés.

Madame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :

Mesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des
outils de planification ou de gestion territoriale.

Mesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs
robuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet.

Mesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les
connaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.

Tout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de
l’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les
services de l’administration.

Discussion générale

Les discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants :

a. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures

Le budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions
prévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan
sera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions

2

Conseil communal de Lausanne
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du plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué
mais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs.

Une affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.
Les mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau
qui donne le détail des axes du plan biodiversité.

b. Coordination, implication et participation des divers acteurs

L’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui
possèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de
gérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais
répond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte
demande. La CVI et l’USPI ont été contactés.

Les gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements
extérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes
de conseils et d’accompagnement sur les projets.

La LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces
verts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures.

Il est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir.

c. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà

Le  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de
présenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et
pourra obtenir de meilleurs financements.

Avant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan
général d’affectation MPGA.

d. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville

Il est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La
municipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de
l’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le
cas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.

La contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus
forte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de
construction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la
planification territoriale au travers du PACom est un outil primordial.

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Conseil communal de Lausanne
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e. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques

Il est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette
mesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans
lesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS
publie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est
l’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales.

L’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la
mise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux
oiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de
construire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie
des  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre
ornithologique de Lausanne ou Birdlife.

La  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les
PACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de
protection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou
privées.

Discussion sur les points du rapport-préavis

(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).

Point 5.3 : neuf axes d’action

Axe «Planification territoriale»

La discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les
communes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans
d’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,
qualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention
des cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par
un projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques
indiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.
La COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.

L’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%
d’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont
préoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les
aires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la
surface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité.

D’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes
comme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors
écologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus.

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Conseil communal de Lausanne
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Axe « sensibilisation et mobilisation »

Il  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est
important et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage
sera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours
d’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes
invasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action
est fourni en annexe du rapport-préavis.

Axe « Espaces herbacés et agricoles »

La discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des
mesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en
cas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et
milieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas
traitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question
de  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de
discussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.

Axe «Obscurité»

Il est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.
Le Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.

Point 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring

Des  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même
méthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires
centrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation
qui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs
de l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de
cet affinage.

À ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage
des indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il
est clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.

Point 6.3 : Ressources et financements

L’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la
commission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en
général  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les
bénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des
cartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les

5

Conseil communal de Lausanne
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contributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de
cette remarque.

Les budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est
exprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de
fondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement
et architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi
pour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas
entièrement par le biais de ce préavis.

Point 7 : Réponses de la municipalité aux postulats

Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de
logement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042

Par  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de
modifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le
cas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit
une architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification
existants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune
ailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.

Les mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12
concernant les inventaires vont être appliquées.

Le  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats
provisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu.

Enfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire.

Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour
petits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et
balcons en ville » POS19/033

La postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la
faune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.
La Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui
correspond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a
bien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand
public.

La mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux
arbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur
un  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres
d’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine
modification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas
des arbres d’essence majeure.

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Conseil communal de Lausanne
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Postulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des
espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la
biodiversité » POS20/041

La  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère
néanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des
zones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues.

De  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques
d’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le
postulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).
La matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible
conservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les
responsables d’entretien à ces techniques.

Postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »
POS21/021

Le concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats
sont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette
pratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop
jeune pour que les résultats soient significatifs.

Ce type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout
dans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement
aux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces
minérales.

Ces mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.

Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour
la protéger ! » POS21/038

La postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle
exposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la
nature.

Le vœu suivant est déposé :

Voeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la
surface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».

La Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale
sur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont
environ la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent
les espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est

1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/
territoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à
%20bâtir.

7

Conseil communal de Lausanne
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rappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre
cette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.

Postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du
lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068

La Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le
plus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui
correspondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ».

Le souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se
heurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de
«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière
pérenne.

Il  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières
occurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées.

Un vœu est formulé en conséquence.

Voeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,
intervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds
calamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».

Postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091

La  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des
réponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le
bilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté
urbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.

Le plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs
végétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la
vigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas
indigène.

Postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des
synergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».
POS23/0142

L’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les
conclusions de son postulat soient mises en œuvre.

2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.
8

Conseil communal de Lausanne
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Postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour
les oiseaux en ville ? ». POS23/0523

La  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle
rappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à
l’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.

Le  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des
incitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que
l’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier
pour l’information et la sensibilisation.

Le SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.

Suite de l’analyse des points du préavis

Point 8 : Impact sur le développement durable

Il est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques
et qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé :

Voeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la
manière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés
dans la MPGA et dans les PACom».

Point 11 : Conclusions

Récapitulation et vote des vœux

Voeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :
donnons-lui des droits pour la protéger » :

La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la
surface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de
construction.

Vote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions

Voeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts
« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des
loisirs » :

La commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver
les populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et
sonneurs sur le site de la gravière du Taulard.

Vote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions

3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7
novembre 2023.

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Conseil communal de Lausanne
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Vœu n°3 de M. Johann Dupuis :

La  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la
manière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou
seront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.

Vote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

Vote des conclusions

1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention

2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention

3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions

7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions

8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)

12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)

Lausanne, le 12 avril 2024

La rapporteuse:

Karine Roch

10

	Présidence : Karine Roch (Les Verts)
	Introduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture
	Discussion générale
	Discussion sur les points du rapport-préavis
	Point 5.3 : neuf axes d’action
	Axe «Planification territoriale»
	Axe « sensibilisation et mobilisation »
	Axe « Espaces herbacés et agricoles »
	Axe «Obscurité»

	Point 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring
	Point 6.3 : Ressources et financements
	Point 7 : Réponses de la municipalité aux postulats

	Suite de l’analyse des points du préavis
	Point 8 : Impact sur le développement durable
	Point 11 : Conclusions

category_fr: Rapport


name: Interpellation de Panchard Ilias et crts - Une campagne d évangélisation dans l espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation ordinaire

Titre : Une campagne d’évangélisation dans l’espace public, pourquoi la
Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?

lnitiant-e(-s) : Ilias Panchard et consorts

On croit rêver mais c’est bien réel du 16 au 17 août dernier, une « campagne
d’évangélisation » a été organisée dans l’espace public au coeur de Lausanne. Sur la
place Chauderon, de 15h à 19h30, des prédicateurs invités par le « centre évangélique
pour le salut» ont prêché une parole religieuse en pleine ville.

Munis de micros, sur une scène et derrière un pupitre devant plusieurs dizaines de
chaises plus ou moins bien garnies, l’autoproclamé « prophète » Chris et « l’évêque »
Franck sont intervenus sur le thème « préparons-nous pour le retour du Christ ».

«Acclamer la parole de Dieu », (<Amen », (<Alléluia » vraisemblablement présenté
comme un concert de musique, il s’agissait bel et bien d’un prêche religieux.’

Quelques recherches concernant le « centre évangélique pour le salut », organisateur
de la manifestation, nous amène notamment à un groupe Facebook sur lequel figurent
des vidéos appelant notamment à « se libérer des pensées homosexuelles », être
«délivrées de l’homosexualité » ou guérir le VIH par la prière.

La présente interpellation vise à comprendre comment une manifestation à visée
religieuse a pu se tenir dans l’espace public au coeur de Lausanne. II s’agit notamment
de questionner le déroulé de l’affaire et l’action des pouvoirs publics.

Au vu des éléments précédents, nous posons ces questions à la Municipalité

1. La Municipalité était-elle informée de l’organisation de cette manifestation?

2. Une demande de manifestation a-t-elle été déposée? Au nom de quelle
organisation ? Quel était son contenu ?

3. Si oui, pourquoi l’autorisation a-t-elle été délivrée?

4. Si non, pourquoi n’y a-t-il à priori pas eu d’intervention sur le terrain lors de la
constatation du non-respect des règles? La police a-t-elle remarqué cet
événement ou a-t-elle été informée de sa tenue?

5. La Municipalité considère-t-elle qu’il soit possible d’organiser une manifestation
religieuse de propagande sonorisée dans l’espace public?

6. Y a-t-il eu des précédents analogues au présent cas ? Si oui lesquels et quel a
été leur déroulé?

7. La Municipalité peut-elle enfin nous garantir qu’à l’avenir les demandes de
manifestation à caractère purement religieux dans l’espace public seront
systématiquement refusées?

8. La Municipalité s’est-elle renseignée à propos du contenu diffusé et relayé par
lorganisateur-rice de la manifestation avant de lui délivrer une autorisation?

9. En réponse à la résolution adoptée le févri’er 2021 sur ce sujet (interpellation
Gaillard), visant à prendre « les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer
avec une attention particulière les pratique d’endoctrinement religieux sur le
domaine public, en particulier lorsqu ‘elles visent les adolescents ou s’adressent
en priorité à des publics vulnérables », la Municipalité dit être prête à « prendre
les mesures nécessaires si elle devait y être amenée, en fonction des
circonstances. »“ Les circonstances n’étaient-elles pas réunies dans le cas de
l’événement objet de cette interpellation?

10. La Municipalité ne constate-t-elle pas une contradiction entre les objectifs de sa
politique LGBTQIA+ et le fait de délivrer une autorisation d’évangélisation dans
l’espace public à une organisation qui défend des valeurs anti-LGBTQIA+?

11.Quelle est l’appréciation globale de la Municipalité concernant le
développement à Lausanne de manifestations comportant des risques
d’endoctrinement et d’abus financiers?

12. N’est-il pas temps d’édicter des règles claires à ce propos concernant la mise à
disposition des locaux appartenant à la Ville ou à des structures subventionnées
par cette dernière?

13.La Municipalité effectue-elle un suivi - à travers ses services de police et en
collaboration avec le Canton - des dérives spirituelles pouvant mener à de
l’embrigadement, des abus ou à tout autre situation relevant de la justice?

14. La Municipalité peut-elle indiquer les démarches à suivre pour les personnes
victimes de ces abus ? Y a-t-il au sein de la police municipale des agentes et
agents formé-e-s spécifiquement sur ces enjeux complexes?

Lausanne, le 26.08.2024

lias Panchard Prisca Morand

j https://www.facebook.com/1 21 8592644/videos/3956566767963080/
https://www.facebook.com/cjroups/81 6513312229134/

N https://www.Iausanne.ch/apps/acttjalites/index.php?actu id62520

s-Christ est Seigneur

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/54 de la Municipalité, du 28 novembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. 1-lenri Klunge : « Une
multimodalité accessible »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Patrizia Mon « Les
personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et
consorts : « Ecoliers : en route pour l’école à vos risques et périls? »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-François Cachin «

N’oublions pas la prolongation du métro M2»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Camille-Angelo Aglione et
consorts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard: « Et si Chailly
montrait l’exemple »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angèle Flora Mendy et
consorts : « Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la
dynamique de la modernisation des transports publics lausannois »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts: <(Une
offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loupl »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et consorts
« En selle Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre
les usagers de la route))

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Franziska Meinherz et
consorts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n’avance pas
plus doucement que les modes doux »

.1..

.1.

11. d’adopter la réponse de la Municipalité aux postulats de M. Jaffar Mountazar et consorts

« Pour des stationnements vélo à la Sourdonnette et dans (tous) les quartiers », de

Mme Marlène Bérard: « Pour une politique du stationnement sécurisé des vélos » et de

M. Oleg Gafner: « Développer des places de parc couvertes pour les vélos)>

12. d’adopter la réponse de la Municipalité à la pétition du Comité de l’Association du quartier

de la Clochatte «Clochatte notre mobilité bloquée, ça suffit Ix’.

Ainsi délibéré en séarce du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février deux mille vingt-six.

-——--LepiésidenU Le secrétaire


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 28 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour

une vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à

Lausanne »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une

application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des

nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô

« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel

pour la cuisine, pas pour nos routes »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts

((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des

piétons et cyclistes »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la

rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des

couverts à vélos aux principales stations de bus TL »

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts

« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les

proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».

Ainsi délibéré en séance du Coi de Lausanne

mardi gt-huit mai deux

/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe

t.


text:
*t Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Andrea Mûnger déposée le 14 mars
2023

«Où sont passées les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne»

Lausanne, le 25 mai 2023

Rappel de l’interpellation

« Le 31 août dernier, la Ville de Lausanne annonçait une hausse des tarifs du gaz et du
chauffage à distance de respectivement 35% et 19% dès le 1°’ octobre 2022. En décembre
2022, un courrier envoyé par le Service des gérances aux locataires leur suggérait un
multiple choix de montants à verser mensuellement (par ex. 20, 50 ou 100 CHF) en raison
d’une hausse prévue pour leur immeuble indiquée par un pourcentage (par ex. max 40%),
cette modification de leurs acomptes ayant pour but d’éviter toute mauvaise surprise lors de
la réception du prochain décompte. Or, certaines et certains locataires — tant des ménages
que des établissements publics gérés par la Ville ou la CPCL — n ‘avaient alors toujours pas
reçu de décompte de charges pour la période 202 1-2022, voire pour la période 2020-202 1.
Le site internet de la Ville indique que ce retard est dû à un changement de système
informatique impliquant un paramétrage complet de chaufferies et que ces décomptes
seront envoyés d’ici au 30juin 2023. Certaines et certains locataires n ‘avaient donc aucune
référence antérieure récente au moment de choisir d’adapter leurs acomptes ou non,
générant en elles et eux le sentiment de naviguer à vue.

Compte tenu du climat plus qu’incertain voire anxiogène qui régnait l’automne dernier
autour de la hausse des prix de l’énergie, il y a fort à parier que certain es locataires ont
préféré assurer leurs arrières en choisissant de verser la plus haute somme d’acomptes
proposée par la Ville. Pour les plus précaires d’entre elles et eux, peut-être même l’ont-elles
et ils fait au détriment d’autres dépenses essentielles ».

Préambule

Dans le contexte d’augmentation du coût des énergies, différentes mesures ont été prises
par la Ville visant à diminuer la consommation d’énergie, que ce soit au niveau de
l’éclairage des rues, parcs et monuments, ou des bureaux de l’administration lausannoise.

Le Service des gérances a quant à lui proposé à ses locataires diverses mesures visant à
gérer le mieux possible la hausse des coûts de l’énergie, en influant sur ses factures. D’une
part en leur adressant à fin 2022 un flyer leur présentant des gestes simples du quotidien
leur permettant d’économiser de l’énergie (écogestes), d’autre part en leur proposant une
modification de leurs acomptes de chauffage.

Dans ces courriers, le Service des gérances a aussi rappelé qu’il n’y a aucune obligation
de procéder à une modification des acomptes. Il s’agit d’une démarche facultative
effectuée uniquement sur une base volontaire. Les locataires ont le choix, aussi bien de
l’éventuel montant à adapter que du moment auquel ils souhaitent le faire. S’agissant
d’éventuels soldes positifs en faveur des locataires, l’excédent leur sera biên

secrétariat municipal

place de la Paluci 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

‘ffQ! Ville de Lausanne

évidemment restitué. A l’inverse, en cas de mauvaise surprise liée à un surplus
important à la fin de la période de décompte, le solde leur sera réclamé.

Une ligne téléphonique ainsi qu’une adresse mail spécialement dédiées aux questions
en lien avec les acomptes ont également été mises sur pied dès le début 2023.
En ce qui concerne le retard dans la transmission des décomptes de chauffage, ce dernier
est en effet principalement imputable à un changement du système informatique en 2022,
qui a nécessité un travail conséquent de paramétrage de l’ensemble des chaudières
actuellement encore en cours.

Le Service des gérances s’est par le passé toujours employé à remettre les décomptes
de chauffage dans un délai de cinq mois dès le bouclement des comptes, soit avant le
30 novembre1 afin de respecter le délai d’ordre prescrit par l’article 31 b) des Règles et
usages locatifs du Canton de Vaud.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées:

Question 1: Pour quelle(s) raison(s) a-t-il parfois été communiqué aux locataires une
hausse supérieure à 35%, soit la hausse du tarif du gaz annoncée par la Ville en
août 2022, des acomptes de chauffage?

Il y a tout d’abord lieu de préciser que l’augmentation des tarifs du gaz annoncée par les
Services industriels (SIL), soit de 9% en mars, puis de 35% en octobre, représentait une
hausse moyenne pour les ménages, certains d’entre eux connaîtront par conséquent une
hausse en-dessous de ce taux et d’autres dépasseront ce pourcentage. En outre, d’autres
postes dont le prix peut varier (par exemple : abonnements d’entretien, révisions
périodiques, consommation électrique de l’installation, etc.) entrent également en ligne de
compte dans le décompte de chauffage. Enfin, pour les acomptes portant sur une période
allant jusqu’à juin 2023, la situation alors pessimiste de l’automne 2022 pouvait laisser
présager une évolution des tarifs pouvant se péjorer sur la durée avec un impact plus
important sur les locataires. Un pourcentage arrondi à 40% semblait ainsi pouvoir tenir
compte de ces éléments, étant entendu que, la bailleresse ne pouvant gagner de l’argent
sur le décompte de charges, un éventuel excédent serait naturellement restitué.

Question 2: Au 31 décembre 2022, quelle était la proportion de locataires de la Ville
de Lausanne et de la CPCL ayant un etlou deux ans de retard dans la réception de
leur décompte de charges et combien de foyers privés et d’établissements publics
cela représente-t-il?

Par souci de transparence, l’ensemble de nos locataires s’acquittant d’acomptes de
chauffage (soit 4684 locataires Ville et la Caisse de pension du personnel communale de
Lausanne (CPCL), locaux d’habitation, commerciaux et établissements publics confondus)
ont été informés en novembre dernier, par courrier, du retard dans l’établissement de leur
décompte. Au 31 décembre 2022, 3,15% des locataires n’avaient pas encore reçu leur
décompte 2020-2021. Ces cas ne sont cependant pas dus au paramétrage des chaufferies
mais à des facteurs externes, nécessitant notamment l’intervention de partenaires tiers.
Pour le reste, soit les locataires n’ayant pas reçu leur décompte 2021-2022, le retard ne
débute véritablement qu’en décembre 2022 et se compte de ce fait en mois, étant entendu
que l’ensemble des décomptes sera établi et transmis d’ici le 30juin prochain, pour autant

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‘* Ville de Lausanne

qu’aucun autre facteur externe indépendant de notre volonté ne vienne entraver le
processus.

Question 3: Combien de locataires ont augmenté leurs acomptes (en %) et combien
de foyers/établissements publics cela représente-t-il?

A ce jour, 24% des locataires (tous biens confondus) ont répondu positivement à la
proposition d’augmentation qui leur a été faite en procédant à une modification de leurs
acomptes. Ce sont principalement les ménages, et plus particulièrement ceux craignant de
ne pas avoir la capacité financière d’absorber un éventuel surplus en fin de période, qui ont
accueilli le plus favorablement celle démarche.

Question 4: Quel pourcentage de locataires doivent de l’argent à la Ville, à quel
pourcentage de locataires la Ville en doit-elle, et quels montants cela représente-t-il?

L’établissement des décomptes n’étant à ce jour pas achevé, il est prématuré d’articuler
des éventuels montants ou pourcentages à ce sujet.

Question 5: Pour les locataires auxquelles et auxquels la Ville doit de l’argent, quand
seront-ils et elles remboursées et remboursés?

Pour la même raison que celle évoquée à la réponse à la question 4, le remboursement ne
pourra intervenir qu’une fois le bouclement effectué.

Questions 6: Pour les locataires étant débitrices et débiteurs, ont-ils et elles la
possibilité d’obtenir un échelonnement des paiements si nécessaire et à quelles
conditions?

Les locataires ont en tout temps la possibilité de contacter l’Office du contentieux pour
d’éventuels arrangements de paiement, il en sera de même pour toute difficulté en lien
avec cette thématique. S’agissant des conditions d’octroi, un plan de paiement peut être
accordé au locataire sachant qu’il doit être à jour dans le règlement de son loyer. Le plan
de paiement ne doit en outre pas dépasser les 12 mensualités.

Questions 7: Durant toute cette période d’incertitude quant au tarif de l’énergie, une
information actuelle, même sommaire, n’aurait-elle pas pu être transmise aux
locataires?

C’est bel et bien ce qui a été fait. D’abord, la hausse des coûts des différentes énergies est
un sujet qui a été très largement répandu dans les médias. Au sein de la Ville, l’information
s’est principalement faite par le biais des SIL dont il s’agit du domaine de compétence et qui
ont largement communiqué sur la situation de l’approvisionnement ainsi que sur les
potentiels d’économies d’énergie à réaliser, en annexe à toutes les factures. Dès le mois
d’août 2022, les estimations de hausse des tarifs ont été articulées par leurs soins à
l’ensemble de la population lausannoise. Ensuite, comme déjà évoqué, un courrier du
Service des gérances relatif aux écogestes a été adressé à l’ensemble des locataires. En
outre, ledit Service a mis sur pied une cellule énergie au début 2023, par le biais d’une ligne
téléphonique et une adresse mail spécialement dédiées aux questions en lien avec les
acomptes. Un ou une employé dudit Service était dépêchée à plein temps au sein de cette
cellule qui a pour objectif de fournir aux locataires des explications et des conseils leur
permettant de se déterminer au mieux sur les éventuels montants à adapter (selon le type
de chauffage, l’existence ou non de compteurs individuels, la répartition des frais de

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Ville de Lausanne

chauffage, etc.) ainsi que de les rassurer sur le caractère facultatif de la démarche. Le
Service s’est tenu à leur entière disposition pour les questions en lien avec la répercussion
de la hausse des tarifs sur leurs frais de chauffage. Des modifications d’acomptes ont été
effectuées préalablement à l’envoi du courrier y relatif, à la demande des locataires les plus
précautionneux.

Questions 8: Dans le cas où ce logiciel venait à rencontrer de nouveaux problèmes
de traitement des données à l’avenir, la Ville prévoit-elle une alternative afin de pallier
à ceux-ci?

Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas d’un problème de traitement de données
mais bien de la conséquence d’un changement de logiciel et au paramétrage initial de
données nécessitant un travail conséquent, néanmoins unique. Aucun défaut du
programme n’est à déplorer, ni anomalie de fonctionnement. Ainsi, le paramétrage
d’environ 300 chaudières est donc en cours et les décomptes sont envoyés dès que
possible, de façon échelonnée.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Andrea Mûnger.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25 mai 2023.

Le secrétaire
Simon Affolter

Le syndic
Grégoire Junod

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category_fr: Document


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Rapport-préavis N° 2021/33 - Réponse au postulat de Donzé Manuel : "Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires"

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

j4 séance du mardi 28février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2021/33 de la Municipalité, du 10juin 2021

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Manuel Donzé « Créer
du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28février deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Photo d'un camion vibreur lors de la campagne 2023


name: Communication au Conseil communal du 10.10.2014


Communication au CC signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 16 novembre 2023

Restaurant « Le Myo », allée Ernest-Ansermet I : rénovation complète et extension
de l’établissement, sécurité structurelle et mise en conformité des techniques et hy
glène

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le bâtiment sis allée Ernest-Ansermet 1, à l’est du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
a été originellement construit comme une buvette dans le cadre de l’Exposition nationale de
1964. lI abrite aujourd’hui un restaurant à sushi, dénommé « Le Myo ».

Les façades du restaurant sont principalement vitrées et supportées par une structure mé
tallique. Cette structure est en grande partie corrodée et n’est plus aux normes, les grands
vitrages ferment mal et, selon rapport, ensemble de la structure doit être remplacée. De
plus, l’ensemble des éléments vitrés et panneaux légers sont thermiquement obsolètes et
n’assurent plus une étanchéité suffisante.

Une rénovation globale et complète est nécessaire ainsi qu’une éventuelle extension, ac
compagnée de la réfection de la toiture plate ainsi que de la mise en oeuvre d’une nouvelle
isolation. Une première estimation évalue ces travaux à CHF 1.9 millions.

Afin de financer les frais d’études nécessaires à ce projet de rénovation et d’extension, de
sécurisation et de mise en conformité, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente
de CHF 200000.- en faveur du Service des gérances. Les dépenses du compte d’attente
seront balancées par imputation sur le crédit d’investissement du patrimoine financier
« Programme d’entretien et importants travaux de rénovation de divers bâtiments du patri
moine financier (5C étape) » qui sera soumis au Conseil communal en 2023 par voie de pré
avis.

Ainsi, conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des
finances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 29juin 2023.

Secrétariat municipal Version 1 .3
place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

flO! Ville de Lausanne

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Ç\& ‘

212

category_fr: Communication


name: Réponse à la consultation mise en oeuvre de la motion Schilliger