name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/53 - Auberge de Sauvabelin - chemin des Celtes 1 à Lausanne

text:
— vu le Préavis N° 2024/53 de la Municipalité, du 28 novembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter le projet de rénovation - transformation du bâtiment sis chemin des Celtes 1 à

Lausanne

2. d’allouer à la MunicipalitéS un crédit d’investissement du patrimoine financier de

CHF 3750000.- destiné à financer la rénovation - transformation de ce bâtiment;

3. de porter une somme de CHF 3’280’000.- à l’actif du bilan, rubrique « immeubles du

patrimoine financier de la Bourse communale » correspondant à la valeur vénale du

bâtiment après travaux

4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit

mentionné sous chiffre 2 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service

des gérances, rubrique no 29.330

5. de faire figurer sous la rubrique 29390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du

crédit mentionné sous chiffre 2

6. de balancer les dépenses du compte d’attente 29103000200 ouvert pour couvrir les frais

d’études, sur le crédit mentionné sous chiffre 2.

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ls séance du mardi 4 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président; Le secrétaire


name: Postulat de Socchi Loris - Grisélidis Réal

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Grisélidis Réai

lnitiant’e’x’s: Loris Socchi

Le postulat propose d’honorer Grisélidis Réai sur l’espace public lausannois.

« À pas de louves, à pas de tigresses et d’oiseaux, nous marcherons sur la lune s’il le faut,
nous gagnerons l’espace qui nous revient, à nous qui sommes le baume sur les blessures, et
l’eau dans le désert, parfumées, étincelantes, offertes et blessées) douces et violentes, femmes
et magiciennes, princesses de nos sens et du désir des hommes.
Citation tirée du roman : Le noir est une couleur, de Grisélidis Réai

Grisélidis Réai, dis « nous gagnerons l’espace qui nous revient, », et elle le mérite.

Qui ale droit d’être honoréex dans l’espace public ? Qu’est-ce que l’on souhaite montrer de
notre histoire, de notre culture ? Peut-être que la réponse évolue avec son temps, et les
changements sont nécessaires.

Grisélidis RéaI est une écrivaine, peintre et prostituée, qui a vécu une vie intense.
Elle a été survivante de plusieurs amants violents, elle a été mère de 4 enfants, elle a fait de la
prison, elle a été meneuse de mouvements sociaux de prostituées, et décédée d’un cancer en
2005. Cette année cela fait 20 ans que Grisélidis Réai nous a quitté.
On peut trouver en ville de Genève, la tombe de Grisélidis Réai au Cimetière des Rois
(Cimetière de Plainpalais), mais également le Centre Grisélidis Réai engagé pour les droits et
intérêts des travailleureuses du sexe.
Et cette femme remarquable - bien qu’elle soit née à Lausanne en 1929, que sa première
exposition se soit déroulée à Lausanne et que son premier roman soit paru aux éditions d’en
bas (maison d’édition historique lausannoise) - n’a jamais été honorée par la ville de
Lausanne ou dans l’espace public de Lausanne.
Honorer Grisélidis, c’est honorer des milliers de femrnexs qui ont vécu ou qui vivent la
précarité.

Conclusions

Le présent postulat invite la municipalité à étudier l’opportunité d’honorer Grisélidis Réai
dans l’espace public lausannois.

Lausanne, le 18 August 2025

Signataire(s)

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: De gauche &agrave; droite: Sarah Renaud 2&egrave;me Prix, Sabine Dormond 3&egrave;me Prix et Gabriel Hourcade 1er Prix

format: jpg

parent_type: news


name: Réponse à l'interpellation de Oleg Gafner

format: link


name: Rapport Commission permanente des pétitions du 24.09.2020 - SE - Pétition au CC de Fürst Robert - Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne

text:
1

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission des pétitions du 24 septembre 2020

Chargée de l’examen de la pétition au CC de M. Robert Fürst – Pour l’obtention d’un

chien de soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne.

La commission a siégé de 16h.30 à 17h.30, sous la présidence de Mme Sara Soto, dans la salle

des commissions. Elle était composée de Mme Anne Berguerand, M. Quentin Beausire, M.

Georges-André Clerc, Mme Anita Messere, Mme Françoise Piron, Mme Graziella Schaller,

Mme Marlène Voutat et M. Gianfranco Gazzola (rapporteur).

Membres excusés : Mme Paola Richard – De Paolis et M. Xavier de Haller.

Secrétaire : M. Frédéric Tétaz.

Municipal concerné : M. Pierre-Antoine Hildebrand , directeur de Sécurité et Économie (SE).

Pétitionnaire : M.Robert Fürst accompagné de Mme Line Villard et de sa chienne de thérapie.

Audition du pétitionnaire en présence de M. le municipal.

Le pétitionnaire a connu au Canada une policière qui utilisait son chien comme chien de soutien

aux enfants victimes d’abus qui arrivent ainsi à mieux s’exprimer et à se confier en présence

d’un animal. Des expériences similaires sont en cours en Belgique et dans d’autres pays qui

montrent que le bénéfice tiré de l’intervention de l’animal de soutien est supérieur aux coûts de

l’opération. Pour sa part, Mme Villard explique comment sa chienne intervient comme animal

de thérapie dans des homes, dans les prisons et dans des institutions pour personnes en situation

de handicap.

Un/e commissaire témoigne comment, dans le cadre de sa profession,  il a eu l’occasion

d’assister à des auditions d’enfants dans des affaires de mœurs où ceux-ci arrivent mieux à

s’exprimer en présence d’un animal. En mettant ainsi les enfants plus à l’aise, il serait peut-être

possible de réduire le nombre d’auditions nécessaires à recueillir le témoignage des victimes et

ainsi diminuer les coûts totaux de la procédure.

Questions aux pétitionnaires.

Au début de la discussion, M.le municipal répond à une question préliminaire d’un/e

commissaire sur ce qui empêche la mise en œuvre de la proposition et son coût éventuel. M.le

municipal félicite les pétitionnaires pour leur engagement et affirme que le projet a un peu

évolué depuis les premiers contacts qu’il a eu avec eux. La police dispose de beaucoup de

binômes policier/chien utilisés dans les différents corps de la Ville, du Canton et des villes

lémaniques pour des interventions sur les explosifs ou les stupéfiants. Utiliser des chiens pour

des interventions sur le terrain est particulièrement difficile parce que on ne connaît pas les

2

situations avant d’y arriver et que le chien et le membre de la police qui l’accompagne ne sont

pas toujours en service au moment de l’intervention. Il y a des interventions de sensibilisation

dans les écoles qui se passent très bien. L’aide la plus prometteuse semble être en matière

d’auditions qui pourrait se faire par les centres LAVI (Loi fédérale sur l’aide aux victimes

d’infractions) qui sont de compétence cantonale. Enfin, il faut tenir compte des droits et des

obligations entre les collaborateurs de police et des problèmes qui pourrait surgir entre eux.

Le pétitionnaire indique que le chien pourrait être à la disposition directe du procureur.

Questionné a ce propos, le pétitionnaire répond que l’animal doit faire partie de la brigade pour

assurer la rapidité de l’intervention et qu’il n’a pas connaissance de l’existence d’une

association spécifique de chiens émotionnels, Mme Villard appartenant à l’association Chiens

de cœur. Il informe la commission qu’un postulat à ce sujet a été déposé au Grand Conseil

vaudois.

Audition du municipal sans la présence des pétitionnaires.

M.le municipal estime que l’introduction de chiens de thérapie émotionnelle doit être faite par

la voie des centres LAVI, puisque l’utilisation d’animaux au sein des corps de police ou

pompier ne peut se faire qu’avec prudence.

Un/e commissaire estime que l’utilisation d’un animal sur une scène d’intervention est

certainement compliqué mais cela devrait être possible pour les auditions. La police, sans travail

supplémentaire, devrait mettre en contact les victimes avec l’Association chien de cœur qui a

été  reconnue d’utilité publique depuis 2010. À une question sur le déroulement de ces

auditions, il est répondu que le policier, spécialement formé et habillé en civil, est seul avec

l’enfant dans l’espace où l’audition a lieu. L’avocat et la personne psychologue sont dans une

salle attenante et peuvent suivre le témoignage  en vidéo direct.

M.le municipal n’est pas à connaissance de demandes spécifiques d’accompagnement de

soutien émotionnel jusqu’à aujourd’hui mais pense que la chose est possible.

Délibérations de la Commission des pétitions.

Selon des commissaires, compte tenu que la Police municipale dispose déjà de beaucoup de

chiens, il serait envisageable qu’elle se dote aussi d’un chien de soutien émotionnel.

Conclusions de la commission : par 1 voix pour étude et communication, 8 voix pour rapport-

préavis et 0 abstentions les membres de la commission des pétitions décident, en application de

l’art. 73 lit. a) RCCL de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

———————————————————————————————-——————

Lausanne, 8 octobre 2020                                                  Gianfranco   Gazzola

category_fr: Rapport


name: Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - postulat de Mme Christelle RIGUAL: « L’offre suit son cours.., place à la qualité dans l’accueil de jour des enfants à Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 17 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Christelle RIGUAL: « L’offre suit son cours.., place à la qualité dans
l’accueil de jour des enfants à Lausanne »;

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-sept mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire:

/

category_fr: Délibéré


name: Page web Journée internationale de la démocratie


name: Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à la voie publique

format: pdf


2b_Coupe aménagements extérieurs

text:
2239_CID_AVP_03a_COUPES

AAVANT-PROJET PAYSAGER CCOUPES DE PRINCIPE

CCID MALLEY, RRENENS

category_fr: Document


name: Site web de l'Electric Marathon (en anglais)


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitions

text:
m

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipahté, du 7 décembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une

trame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil

et la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la

consommation d’énergie

2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 24000000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour

assurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et

décorations de Noél, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et

d’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les

rubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels

.1.

4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du S mars 1994

comme suit et de le meure en vigueur dès approbation cantonale et après

consultation des milieux concernés

«Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière

La Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés luminewe

Les procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des

commerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin

de l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début.

2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent

être éteints de 00h30 à 5h30.

Les procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle

que définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même

temps que l’éclairage public.

Les illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30.

La Municipalité peut édicter des régies pour régler d’autres cas ou fixer des

conditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple

sur la luminance ou les températures de couleurs.

6, Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échêance, avec

une mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.»

5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour

un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse

6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne

épargnant la santé

7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme

lumiére le jour, l’obscurité la nuit »

8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les

passages piétons ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

z

Le pfésident: Le secrétaire

.73-


name: Réponse à l'interpellation urgente de Mme Anita Messere


name: Interpellation urgente de Hurni Nicolas et crts - Gare aux retards

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre Gare aux retards

Initiant-e(-s) : Nicolas HURNI

Les travaux de la gare de Lausanne sont retardés de 12 ans jusqu’en 2037, affectant
des projets municipaux clés comme le réaménagement de la place, les
aménagements piétons et cyclables, la connexion à Plateforme 10 et les
développements des métros m2 et m3. L’interpellation vise à obtenir des
clarifications sur le calendrier! les incertitudes et la coordination municipale dans ces
projets.
L’urgence de cette interpellation est motivée par l’impact immédiat et croissant des
retards sur les projets municipaux et la vie quotidienne des Lausannois. Il est
essentiel que la Municipalité clarifie la situation sans délai pour éviter des
conséquences supplémentaires, permettre une planification adéquate des projets en
cours et maintenir la confiance avec les citoyens grâce à une communication
transparente.

Face à ces enjeux majeurs qui affectent la qualité de vie de nos concitoyens et le
développement de notre ville, il est urgent d’obtenir des clarifications. Les travaux
d’agrandissement et de modernisation de la gare de Lausanne représentent une
opportunité majeure de transformation pour notre ville, en particulier pour la
réorganisation des espaces publics et l’amélioration de la mobilité urbaine autour de
ce hub central. Plusieurs de ces projets relèvent spécifiquement de la compétence de
la Ville de Lausanne.

Initialement prévue pour être achevée en 2025, la transformation complète de la gare
ne sera désormais pas terminée avant 2037, soit un retard de 12 ans. Ce décalage
considérable a des répercussions immédiates et significatives sur la vie quotidienne
des Lausannoises et des Lausannois.

Les retards accumulés impactent directement plusieurs projets municipaux essentiels.
Les aménagements provisoires mis en place ne répondent pas de manière
satisfaisante aux besoins de nos concitoyens. En effet, la place de la Gare, qui aurait
dû devenir un espace accueillant et moderne, reste en grande partie un chantier. Cela
affecte l’accessibilité, l’esthétique urbaine et l’attractivité économique du secteur.
De plus, ces retards entravent des projets exclusivement du ressort de la Ville,
notamment:
• Le réaménagement complet de la place de la Gare.
• Les nouveaux aménagements piétons, cyclables et routiers autour de la gare.
• La connexion au quartier muséal Plateforme 10.
• Les projets de développement du métro m2 et du futur m3.

L’incertitude actuelle complique la planification et la réalisation de ces initiatives
cruciales pour la mobilité et le développement urbain. Les citoyens et les commerçants
sont directement affectés par ces décalages, qui perturbent leurs activités
quotidiennes et économiques.

Conseil communal de Lausanne

Enfin, il est préoccupant de constater une disparité entre le communiqué de la Ville
daté du 23septembre2024 et l’article du 24 Heures du 16octobre2024 intitulé «Gare
de Lausanne En sous-sol, le chantier creuse son retard ». Il semble que les retards
augmentent par rapport au planning du chantier complètement revu l’année dernière,
sans que cette information ait été clairement communiquée aux citoyens. Cette
situation soulève des questions sur la transparence et la communication de la
Municipalité concernant l’avancement réel du projet.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. Quel est aujourd’hui le calendrier général pour la gare?

2.Est-il stabilisé ou subsistent des incertitudes? Lesquelles?

3.Les points en suspens sont-ils résolus?

4.Quand les vrais travaux vont-ils commencer?

5.Quel est l’organe ou la structure responsable de la coordination globale des projets
liés aux travaux de la gare et à son intégration dans le tissu urbain lausannois ?

6.Plus précisément, comment la Municipalité assure-t-elle le pilotage des aspects
relevant de l’aménagement urbain, de la mobilité, et de la communication avec les
habitants ?

7.Quelles mesures sont mises en place pour assurer une collaboration efficace entre
ces différentes entités, en particulier concernant la communication des échéances et
l’information à destination des citoyens?

8.Quelles garanties la Municipalité peut-elle offrir concernant le respect des délais et
des objectifs pour les projets relevant directement de la Ville de Lausanne, en
particulier ceux liés à l’aménagement des espaces publics autour de la gare et à
l’amélioration de la mobilité urbaine (m2 — m3) ?

9.Par rapport à l’article du 24 Heures du 16octobre2024, que savait la Ville lorsque
qu’elle a communiqué le 23 septembre 2024 et pourquoi ces nouveaux retards
n’étaient-ils pas connus?

Lausanne, le 4 novembre 2024

Signataire(s)

category_fr: Interpellation


name: Communiqué du 5 mai 2026 - Reprise prestations Fondation ABS


name: Site web Politique publique des édicules


Rapport de la COPET

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº7 de la commission des pétitions
chargée de l’examen de la pétition de Brunner Nicolas - Pour prolonger la mobilité active
sur les quais (PE25/001)

Présidence :                      Mme Romane BENVENUTI (Les Verts)
Membres présents :           Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT
(Les Verts) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Serge TALLA
(rempl. Mme Sara DE DEA - soc.) ; Mme Françoise PIRON
(PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; Mme Sevgi KOYUNCU
(EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA (rempl. Mme Clara SCHAFFER
- v’lib’) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC)

Membres excusés : M. Yusuf KULMIYE.
Secrétaire: Mme Caroline LEMERY
Municipal concerné : Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et Mobilité,
accompagnée de Patrick ETOURNAUD, Chef de service des routes et de la mobilité.

Invité-e(-s) : M. Nicolas BRUNNER.

Lieu : (exemple : La salle des commissions

Date : 3 juin 2025

Début et fin de la séance : 17h05-19h00

Le pétitionnaire a relevé que l’année passée, les quais d’Ouchy avaient été fermés à la

circulation automobile durant les weekends de juillet et septembre. Cette même année, la
Semaine de la mobilité, censée promouvoir la mobilité active, s’était déroulée alors que les

quais étaient pourtant ouverts à la circulation. Il a jugé cela incohérent et a souhaité que la
route soit réservée à la mobilité active.

Madame la Municipale en charge des Finances et de la Mobilité a expliqué qu’effectivement,

l’année dernière, la fermeture avait eu lieu un peu plus tôt que prévu en raison d’imprévus.

Elle a précisé que cette année, la fermeture interviendrait le 22 septembre.

Après confirmation par Madame la Municipale qu’un imprévu avait entraîné la fermeture
anticipée l’an passé, mais que cela ne se reproduirait pas cette année, la commission a estimé

qu’une étude et une communication suffisaient, la demande ayant été entendue et devant être

appliquée dès cette année.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Conclusion(s) de la commission :

Vote :
10 OUI,
 0 NON,
0 abstentions,
 Les membres présents de la Commission des pétitions décident, en application de l’art 73 lit.
b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 2 septembre 2025

 Sevgi Koyuncu


name: Postulat de Beaud Valéry et consorts - Pour des quotas de logements d'utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans d'affectation

text:
Postulat — Pour des quotas de logements d’utilité publique (LUP)
dans les nouveaux plans d’affectation

De manière générale, un logement d’utilité publique (LUP) est un logement dont le loyer est
abaissé ou qui propose des aménagements particuliers afin de répondre aux besoins d’une partie
de la population. Ils sont particulièrement indispensables en période de crise du logement
prolongée comme celle que nous vivons actuellement.

Selon la Loi cantonale sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), sont reconnus
comme LUP les logements à loyer modéré (LLM, aussi appelés logements subventionnés), les
logements à loyer abordable (LLA), les logements protégés destinés aux personnes âgées (LP) ainsi
que les logements pour étudiants (LE).

Selon les statistiques du Canton de Vaud, la commune de Lausanne possédait 5,811 logements
reconnus d’utilité publique au 31 décembre 2023, soit 51% de ceux de l’ensemble du Canton
(11287 logements reconnus d’utilité publique). De plus, selon la réceilte brochure « Le logement à
Lausanne » éditée par la Ville de Lausanne, il y avait 81219 logements à Lausanne en 2023. Ainsi,
la part de logements reconnus comme LUP n’est que de 7%, ce faible taux ne comprenant fort
heureusement pas de nombreux autres logements à loyer abordable non reconnus comme LUP.

Malgré la politique du logement exemplaire menée par la Ville de Lausanne, qui vise notamment à
préserver et à promouvoir un parc de logement qui réponde aux besoins et aux moyens de sa
population, la commune ne peut pas assumer seule cet effort, elle qui n’est par exemple
propriétaire que de 617 logements selon la brochure « Le logement à Lausanne », soit 0.75% des
logements lausannois.

Aujourd’hui, la LPPPL permet aux communes d’introduire des quotas de LUP dans les nouveaux
plans d’affectation, Ainsi, il est possible de définir un pourcentage de LUP tant dans les différents
plans d’affectation (PA) que dans la révision du plan d’affectation communal (PACom). A noter que
pour être reconnu d’utilité publique, le logement doit faire partie d’un immeuble comprenant au
moins quatre logements (art. 27 al. 2 let. a LPPPL).

A titre d’exemple, dans son nouveau PACom (2023), Renens a défini que « dans la zone centrale et
les zones d’habitation de moyenne densité A et 8, les surfaces de plancher déterminantes (SPd)
nouvellement destinées aux logements, en sus de celles existantes, sont consacrées à raison de
50% à des logements d’utilité publique)> au sens de la LPPPL. A Morges, le nouveau PACom (2023)
exige des LUP sur une surface équivalente à 10% de la surface de plancher déterminante (SPd)
pour chaque zone où le logement est autorisé, à l’exception de la zone du Bourg.

Dans le cas de la commune de Lausanne, qui présente des typologies de logements très diverses
d’un quartier à l’autre, le quota de LUP pourrait varier selon la situation d’un projet de PA ou pour
les PACom de quartier à venir, afin d’assurer une bonne mixité sociale dans l’ensemble de la ville,

Sur la base de ces éléments, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier
l’opportunité de fixer des quotas de logements d’utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans
d’affectation, en principe au minimum de 30%.

r 19août 2024

Valéry Beaud Ilias Panchard Alexandra Gerber

4 /SJt,f
Gaélle Kovaliv Marie-Thérèse Sangra Or


name: La chemin&eacute;e de Pierre-de-Plan illumin&eacute;e en jaune.


name: Amaya Gobat, du Café des Artisans, reçoit le prix d'honneur Diversité-Emploi-Formation 2021 des mains d'Oscar Tosato, conseiller municipal en charge des sports et de la cohésion sociale.


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


text:
Sports et cohésion sociale

Version 1.5

Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois : vision et développement, dans le
cadre de la réponse au postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts
« Un toit pour touxtes, toute l'année »

Rapport-préavis Nº 2023 / 64

 Lausanne, le 7 décembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le développement du dispositif d’hébergements d’urgence, sa pérennisation sur l’année,
ainsi que son adaptation pour mieux répondre aux besoins des femmes sans abri
constituent trois mesures du Programme de législature 2021-2026 de la Ville. Dans ce
contexte, la Municipalité propose une stratégie d’évolution et de développement du dispositif
sur le moyen terme, ainsi que les mesures d’amélioration du dispositif qui seront mises en
place dès 2024. Cette stratégie prévoit la mise à disposition à l’année de 150 places au sein
d’hébergement d’urgence et de 100 à 140 places au sein d’hébergements d’urgence de
transition dédiées à des publics à besoins spécifiques afin de leur permettre de sortir de
l’urgence.
La prise en charge de personnes sans abri sera améliorée au travers d’un accompagnement
social individuel permettant leur orientation au sein du dispositif et du réseau socio-sanitaire
ainsi que l’offre de jour davantage développée, permettant de faciliter la sortie de l’urgence
permanente dans laquelle elles se trouvent trop souvent. La stratégie proposée vise à
continuer d’assurer, en l’amplifiant, une mise à l’abri ouverte à toutes et tous, tout en
identifiant les possibilités de stabilisation de la situation socio-résidentielle des personnes et
de les accompagner vers des solutions de relogement durable lorsque de telles perspectives
existent.
Les besoins des femmes, des familles, des personnes au bénéfice de contrat de travail ainsi
que des personnes particulièrement vulnérables sont pris en compte au travers
d’hébergements d’urgence de transition accessibles 24/24. Ceux des personnes sans abri
en phase de consommation active sont également considérés au travers d’un dispositif
d’accueil de nuit intégré à une offre plus large de réduction des risques et d’aide à la survie.

2. Objet du préavis
Le présent rapport-préavis répond au postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts « Un
toit pour touxtes, toute l'année », déposé le 18 mai 2022 au Conseil Communal. Le rapport
répond à la requête des postulants, en décrivant le dispositif d’hébergement envisagé sur le
court et le moyen terme, qui vise à sortir de la saisonnalité de l’offre en hébergements
d’urgence et à proposer des solutions d’hébergements différenciées en fonction de besoins
spécifiques de différents groupes de populations.

Ce rapport-préavis découle d’une démarche consultative entreprise en septembre 2022 par
l’organisation d’une table ronde organisée par la Ville réunissant l’ensemble des acteurs du
dispositif cantonal d’hébergement d’urgence, suivi à l’été 2023 de groupes de travail portant
sur les besoins de certains publics spécifiques et les conditions de leur accueil. Le fruit de
ces réflexions conjointes a permis, dans la mesure du possible, de participer à
l’établissement de la vision de moyen terme décrite ici.

Rapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023

2 / 12

Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
Programme de législature (PL) :
10. Une politique sociale volontariste et du soutien à l’emploi
Plus précisément dans le domaine : « Se loger, se nourrir, des droits fondamentaux », avec
pour objectifs de contribuer aux deux mesures suivantes du PL :
— poursuivre le développement d’hébergements d’urgence gratuits, en pérennisant sur

l’année l’hébergement d’urgence hivernal ;
— développer un système d’aide d’urgence adapté aux besoins des femmes.

3. Historique
L’origine du dispositif d’hébergement d’urgence lausannois remonte au début des
années 90. A la suite de l’ouverture de l’abri PC de la Vallée de la jeunesse par des
bénévoles durant l’hiver 1992, un rapport-préavis entérine en 1993 la création et le
financement de deux lieux d’hébergements d’urgence, la Marmotte et le Sleep In, gérés
tous deux par des associations. Un certain nombre de critères sont déterminés à cette
occasion, tels que le versement d’une contribution de CHF 5.-, ainsi que le choix d’un
modèle d’accueil inconditionnel, sans exigences de papiers d’identité à l’entrée des
hébergements. Le dispositif compte à cette époque une cinquantaine de places. En 1995,
le Canton entre en jeu en s’engageant à co-financer le dispositif à hauteur de 50% des
coûts de fonctionnement de ces deux hébergements.
A la suite d’une vague de froid particulièrement intense fin 2001, la décision est prise par la
Ville d’exploiter chaque année, durant quelques mois d’hiver, l’abri PC de la Vallée de la
Jeunesse. A ses débuts, l’abri accueille 25 bénéficiaires par soir durant trois mois d’hiver. A
partir de 2010 le dispositif d’hébergement hivernal est soumis à des adaptations régulières,
visant à l’augmentation du nombre de mois d’ouverture de l’abri ainsi qu’à une
augmentation de sa capacité d’accueil. En 2013, l’abri est ouvert durant six mois l’hiver et
accueille 65 personnes. Cette année-là, le dispositif hivernal est donc composé de 122
places au total, contre 57 en période estivale.
Fin 2012, le dispositif est complété par l’ouverture de l’espace d’accueil de jour, l’Espace, et
du Bureau des réservations attenant, avec pour objectifs d’apporter des améliorations dans
les conditions de vie des personnes sans abri. Le premier, en leur permettant d’être
accueillis et mis à l’abri en journée ; le deuxième leur permettant d’améliorer la prévisibilité
de leurs séjours en hébergements, à travers la réception d’une carte de réservation
indiquant les dates et lieu de leur séjour.
En 2012 également, la Ville actionne pour la première fois un Plan grand froid, permettant
d’augmenter la capacité d’accueil du dispositif d’hébergement en ouvrant des lits
supplémentaires, dans le but de ne laisser personne en rue durant les nuits
particulièrement froides. Un tel Plan grand froid a également été déclenché en 2015, 2017,
2018 et 2023.
Au printemps 2015, la fermeture du dispositif hivernal (composé par l’abri PC) génère un
nombre de refus particulièrement élevé à l’entrée des hébergements et conduit à la création
du collectif Jean Dutoit, constitué dans les abords du Sleep In. En 2015 également, des
prescriptions municipales en matière d’hébergements d’urgence sont édictées, clarifiant
notamment les différentes catégories de populations accueillies, leur durée de séjour, ainsi
qu’un certain nombre de règles de fonctionnement concernant le système de réservations
et l’accueil en urgence.
L’hiver 2015-2016 voit également naître la première édition du Répit (accueil de nuit non
dormant), alors financé et géré par la Fondation Mère Sofia. C’est à partir de l’hiver 2017-
2018 que le projet du Répit sera co-financé chaque hiver par la Ville, jusqu’au printemps
2023, et se transformera, au vu des besoins, en accueil de nuit offrant la possibilité de

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dormir dans des conditions simples (lits de camp). En 2017 le dispositif est ainsi constitué
de 57 places en période estivale et de 201 places en hiver.
A partir de 2017, la contribution financière du Canton, à travers la facture sociale
(aujourd’hui Participation à la cohésion sociale (PCS)), augmente et conduit dès 2019 à une
reprise totale par le Canton (et les communes du canton au travers des décisions du
Conseil de politique sociale) du financement du fonctionnement des hébergements
d’urgence lausannois (le pilotage du dispositif lausannois, la gestion du Bureau des
réservations ainsi que l’accueil de jour à l’Espace restant à la charge de la Ville). En 2018,
l’abri PC est abandonné au profit d’un ancien hôtel aux abords de la gare. La gratuité de
l’accès aux hébergements est définitivement entérinée à partir du printemps 2020 durant la
période Covid, et les coûts relatifs pris en charge par la PCS.
En juin 2021, un nouvel hébergement d’urgence de 41 places, géré par la Ville et ouvert
toute l’année, voit le jour dans l’immeuble social de Saint-Martin. Il complète ainsi un
dispositif jusque-là composé de deux structures ouvertes à l’année (pour un total de 57
places) et d’un hébergement hivernal (de 40 à 60 places). Il est également à souligner que
depuis le printemps 2022, l’exploitation par la Ville de quelques bâtiments temporairement
mis à sa disposition (sur les territoires de Lausanne et de Renens) permet le
développement de projets pilotes d’hébergements de transition, permettant l’accueil durant
quelques mois de populations spécifiques (familles, travailleurs et travailleuses, personnes
vulnérables) dans des conditions quelque peu différentes des hébergements d’urgence
traditionnels (permettant notamment de proposer un accueil 24h sur 24). En 2022, le
dispositif est ainsi composé de 129 places en été et de 250 places en période hivernale.
Le développement du dispositif d’hébergement d’urgence lausannois s’est ainsi fait au
travers du temps à la fois sur la base d’efforts quantitatifs, comme en témoigne la constante
augmentation du nombre de nuitées (et donc de places) du dispositif d’accueil nocturne
lausannois (graphique en annexe 1), ainsi que sur la base d’efforts qualitatifs, tels l’octroi de
la gratuité à partir de 2020 ainsi que le développement récent de solutions d’hébergement
d’urgence de transition destinés à des publics avec des besoins spécifiques. Depuis 2019,
ces développements ont été soutenus par le Conseil de politique sociale.

4. Situation du dispositif en 2023

Le dispositif annuel jusqu’au 20 novembre était composé de :
— trois structures d’hébergement d’urgence ouvertes à l’année (Marmotte, Sleep In et

Etape Saint-Martin, gérée par la Ville) pour un total de 98 places ;
— un dispositif pilote d’hébergements de transition destinés à des personnes sans abri

avec des besoins spécifiques, actuellement composé de 35 places ouvertes à l’année
à Renens (14 Avril) et d’une soixantaine de places à la Borde.

En vue de l’hiver 2023/24, le dispositif est complété par deux structures gérées par la Ville :
— 50 places à l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse à partir du 20 novembre ;
— 42 places dans un nouvel hébergement d’urgence à Tivoli, à partir du début d’année

2024.
Le dispositif 2023 est donc un dispositif différencié en fonction des saisons, proposant près
de 200 places en été et en automne, et 290 places durant l’hiver, sans compter les
renforcements du dispositif lors de Plan grand froid (comme ce fut le cas en janvier et
février).
Ainsi en cinq années, entre 2018 et 2023, le nombre de places annualisées a passé de 57
à 133, représentant plus qu’un doublement de l’offre.
Néanmoins, et malgré l’augmentation continue et régulière du nombre de places en
hébergement proposées, force est de constater que la demande en solutions
d’hébergement n’a cessé d’augmenter ces dernières années, et ce de manière plus que

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proportionnelle (graphique en annexe 2 présentant les refus mensuels signifiés par les
structures depuis 2008). Alors que le dispositif était conçu au début des années 90 pour
l’accueil de quelques personnes sans abri « locales » et de musiciens de rue en
provenance de l’est, le contexte actuel est très différent. La péjoration de la situation
économique en Europe méridionale et de l’est ainsi que la précarisation d’une partie de la
population locale expliquent en partie l’augmentation d’une population sans domicile fixe à
Lausanne.
Entre 1’400 et 2’000 personnes différentes sollicitent le dispositif d’hébergement d’urgence
lausannois chaque année (1’700 en 2022 et selon les projections plus de 2’000 en 2023).
Ces personnes sont, pour une grande partie, mobiles et ne séjournent en tout et pour tout
dans les hébergements que durant quelques jours à quelques mois avant de quitter
définitivement le dispositif. En effet, 60% sollicitent les hébergements sur une période de
moins d’un mois, et 80% sur une période de moins de six mois. Par ailleurs chaque mois,
ce sont entre 80 et 140 nouvelles personnes qui sollicitent le dispositif d’hébergement
d’urgence. L’annexe 3 présente la répartition des bénéficiaires par genre ainsi que des
statistiques sur les durées des séjours en hébérgement.
Le dispositif en vigueur à ce jour doit s’adapter à l’évolution des besoins en hébergement
d’urgence, notamment sur le plan qualitatif au vu de la nécessité de proposer un accueil et
un suivi social répondant de manière plus adéquate à des besoins spécifiques de la
population accueillie.

5. Vision future
Ce chapitre présente les principes directeurs ainsi que les axes stratégiques envisagés au
sein du futur dispositif dans lesquels s’inscrit la vision de la Ville.

5.1 Principes directeurs

Le dispositif d’hébergement d’urgence tel que nous l’envisageons repose sur quelques
principes directeurs lui donnant sens. Ces principes sont les suivants :

— universalité : chacune et chacun doit pouvoir bénéficier d’une mise à l’abri temporaire
en toute dignité et sécurité ;

— subsidiarité : la poursuite sur la durée de cette mise à l’abri est assurée lorsqu’aucune
autre offre n’est disponible immédiatement en fonction des droits et des ressources de
la personne accueillie. Il est notamment important d’appréhender le fait que le dispositif
d’hébergement d’urgence représente une offre bien précise, mais relativement
modeste, dans le paysage de l’aide à l’hébergement et au logement à Lausanne,
permettant l’hébergement temporaire de personnes sans toit, avec un minimum de
critères et d’exigences. Au-delà de cette offre d’urgence il existe toute une palette
d’autres solutions et formes de relogement, chacune avec ses propres critères d’accès.
L’annexe 4 représente schématiquement cette variété de solutions d’aide à
l’hébergement et au logement.

— Continuité : cette mise à l’abri porte autant sur un hébergement de nuit qu’un accueil
en journée. Elle inclut des prestations gratuites d’hygiène, d’alimentation, de soins de
base, d’écoute et d’appui social individuel.

— Temporalité : nul ne doit durablement être hébergé au sein du dispositif
d’hébergement, lequel représente une solution temporaire uniquement, et non de long
terme.

— Pertinence : l’accueil sur de longues durées au sein d’hébergements d’urgence de
personnes sans perspectives de stabilisation de leur situation ne constitue pas une
aide puisqu’il les maintient dans une situation d’urgence non souhaitable.

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— Cohérence : la durée et les conditions de prise en charge dépendent du degré de
vulnérabilité de la personne accueillie, de ses ressources ainsi que de ses
perspectives d’insertion socio-économique. Une distinction est faite entre une mise à
l’abri de courte durée et un accueil de plus longue durée pour les situations répondant
à des critères spécifiques.

— Interdépendance : le dispositif lausannois s’inscrit dans un dispositif cantonal
coordonné. Dans ce contexte, la Ville de Lausanne poursuit notamment son partenariat
actuel avec les communes de l’ouest lausannois (notamment Renens).

5.2 Axes stratégiques du dispositif

— Annualisation
Un dispositif annualisé offrant un nombre de lits d’environ 250-290 au total, mettant fin
à la saisonnalité au moyen d’une ouverture lissée sur l’année. Ce nombre de lits
s’inscrit dans la lignée des différentes estimations réalisées sur le nombre de
personnes sans-abri en ville de Lausanne, qui évaluent ce nombre entre 220 et 300
personnes à un moment T selon les sources.

— Spécificité
Une distinction entre des hébergements d’urgence, assurant une mise à l’abri
humanitaire temporaire, et des « hébergements d’urgence de transition » répondant à
des besoins spécifiques et offrant des perspectives pour sortir de l’urgence. Les
catégories de populations à besoins spécifiques, identifiées conjointement avec les
partenaires de terrain, sont les femmes (seules, avec ou sans enfants) ; les familles ;
les personnes consommatrices de substances ; les hommes particulièrement
vulnérables en raison de leur état de santé physique ou psychique ou de leur âge ;
ainsi que les personnes au bénéfice d’un emploi.

— Accueil diurne et appui social
Aller au-delà de la prise en charge nocturne : assurer un accueil de jour 365 jours par
an et proposer un appui social personnalisé dans certaines situations, permettant
l’orientation et la transition au sein du dispositif selon les situations et perspectives
individuelles.

— Partenariat
Comme jusqu’ici, la gestion des lieux d’hébergements d’urgence et d’hébergements
d’urgence de transition est attribuée en partie à des partenaires privés (fondations,
associations notamment) et en partie à la ville par son Service de l’inclusion et des
actions sociales de proximité (SISP), en fonction des compétences, de l’expérience et
de l’adéquation des partenaires avec les missions confiées. Travailler avec des
partenaires avec lesquels le dispositif peut fonctionner de manière harmonisée et
coordonnée est essentiel.

— Collaboration intercommunale
La gestion de la problématique nécessite l’instauration de collaborations avec d’autres
communes du canton afin de mieux répartir les efforts en matière de prise en charge
du sans-abrisme. Les autorités cantonales peuvent promouvoir la mise sur pied de
telles collaborations.

— Immobilier
Le développement du dispositif à moyen terme va dépendre de l’identification et
l’acquisition de bâtiments/logements/hôtels dans lesquels le dispositif pourrait se
déployer. Un critère majeur de réussite du nouveau dispositif présenté repose sur
l’identification de lieux pérennes et de partenaires financiers pour l’acquisition

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d’éventuels nouveaux objets. En fonction des opportunités, la mise à disposition de
terrains pour y installer du modulaire serait une option à étudier.

5.3 Règles et modalités concrètes d’accueil

5.3.1 Hébergements d’urgence versus hébergements d’urgence de transition
Le dispositif tel qu’envisagé introduit une distinction entre hébergements d’urgence et
hébergements d’urgence de transition. Les premiers correspondent à ce qui existe
actuellement, à savoir des structures accessibles du soir au matin uniquement, sous forme
de lits dans des chambres communes, permettant une mise à l’abri temporaire de
personnes sans solution de logement. Les seconds correspondent à des structures
accessibles 24 heures sur 24, sous forme de studios ou chambres partagées par un
nombre réduit de personnes ou par un même ménage, permettant un accueil de plus
longue durée pour des situations répondant à des critères spécifiques.
Les hébergements d’urgence de transition sont principalement destinés aux personnes
présentant des vulnérabilités particulières en raison de leur genre, de leur état de santé ou
de leur âge, ainsi qu’aux personnes présentant des perspectives identifiées d’insertion
socio-économique (accès à des prestations sociales, contrat de travail, etc.). A contrario,
les hébergements d’urgence sont principalement destinés aux personnes ne présentant ni
vulnérabilités apparentes ni perspectives d’insertion sociale immédiatement identifiables,
ainsi qu’à toute personne souhaitant une solution de mise à l’abri de courte durée ou de
dépannage. Ils constituent la porte d’entrée des hébergements d’urgence de transition à
travers laquelle transitent l’ensemble des usagers et usagères.
Le tableau en annexe 5 propose une représentation schématique du dispositif prévu,
détaillant les cheminements possibles des bénéficiaires entre les types d’hébergements.
Comme le schéma le montre, il sera ainsi possible, en fonction de certains critères, de
bénéficier d’un accueil de plusieurs mois dans le cadre d’un hébergement d’urgence de
transition. L’objectif étant d’utiliser au mieux ce temps à disposition afin de tenter d’identifier
des solutions alternatives aux hébergements.
C’est là où se situera le défi de taille du système envisagé, à savoir de parvenir à mobiliser
les ressources et les solutions existantes afin de permettre la sortie du plus grand nombre
de bénéficiaires des hébergements d’urgence de transition, ceci par le biais d’un
accompagnement social. Si les efforts mis pendant un certain nombre de mois de prise en
charge n’ont pas permis une telle sortie et le déblocage de solutions alternatives à
l’hébergement pour les bénéficiaires accompagnés, l’accueil au sein de l’hébergement
d’urgence de transition prendra fin, et les bénéficiaires en question devront soit chercher
des solutions par leurs propres moyens soit retourner dans les hébergements d’urgence.

5.3.2. Durées d’accueil au sein des hébergements d’urgence (HU)
Au sein du dispositif d’hébergements d’urgence - dont le Bureau des réservations restera la
porte d’entrée – le nombre de nuitées octroyé à chaque bénéficiaire et par bloc de
réservation sera de courte durée (en principe 15 nuits), renouvelable au travers du temps
dans la limite des places disponibles. Une limite de nombre de nuitées maximal par année
sera néanmoins appliquée à chaque bénéficiaire (à l’exception des résidentes et résidents
du Canton de Vaud), au-delà de laquelle le/la bénéficiaire ne pourra plus accéder aux
hébergements durant l’année. Ce plafond annuel total est fixé à 60 nuits, mais pourra faire
l’objet d’adaptation en fonction de la sollicitation du dispositif. Il est important de préciser
que les bénéficiaires qui auront été identifiés pour accéder aux hébergements d’urgence de
transition verront cette limite annuelle de nuitées possiblement s’étendre, par exemple si un
temps de latence est nécessaire avant de pouvoir accéder à l’hébergement d’urgence de
transition auquel il/elle est attribué-e.

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Les hébergements d’urgence pourront continuer, comme aujourd’hui, à accueillir des
personnes se présentant le soir en urgence, pour autant qu’il reste de la place et à
condition que le/la bénéficiaire s’annonce dès le lendemain au Bureau des Réservations et
qu’il/elle n’ait pas atteint sa limite annuelle de nuitées.
Les personnes pouvant bénéficier d’un accueil dans le cadre des hébergements d’urgence
de transition seront identifiées par une équipe d’intervenant-es social-es du Bureau des
Réservations, qui analysera les situations des personnes accueillies dans les
hébergements d’urgence et déterminera dans quelle mesure elles remplissent les critères
pour accéder à un hébergement d’urgence de transition. Comme indiqué, dans l’attente
d’une place au sein de ces derniers, leur durée de séjour au sein des hébergements
d’urgence pourra être adaptée.

5.3.3. Conditions et durées d’accueil au sein des hébergements d’urgence de transition
(HUT)

Au sein des hébergements d’urgence de transition, les durées de séjour dépendront de la
situation individuelle de la personne et de la prise en charge médico-sociale envisageable
par ailleurs. Par défaut, et en première instance, une période de 90 nuits sera assurée aux
personnes accueillies. Les personnes accueillies au sein des HUT qui parviennent au bout
de la durée maximale prévue peuvent être hébergées par la suite à nouveau au sein des
hébergements d’urgence, selon les conditions qui régissent ces derniers.
Chaque bénéficiaire des HUT est accompagné-e par un-e intervenant-e social-e, qui suit sa
situation, l’accompagne dans diverses démarches, et procède à d’éventuelles demandes
auprès de partenaires en vue d’une prise en charge alternative au-delà de l’hébergement.

5.4 Adaptation du dispositif à court terme (2024)
Outre le dispositif annualisé actuel de 133 lits (St-Martin, Marmotte, Sleep-in et 14 Avril), le
dispositif prévoit à court terme la mise en place des structures suivantes :
— l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse (ouverture annualisée) aussi longtemps qu’une

alternative hors-sol durable n’a pas été trouvée : 50 lits, destinés à des hommes sans
vulnérabilité ;

— Tivoli jusqu’à fin décembre 2024 : 42 lits répartis dans six appartements d’un même
immeuble ;

— déploiement d’un Plan grand froid (PGF) en cas de besoin, au sein de l’abri PC de la
Rouvraie.

Le dispositif à court terme sera ainsi composé d’environ 190 places en hébergements
d’urgence ouverts sur l’ensemble de l’année et de 35 places en hébergement de transition,
pour un total de 225 places d’hébergement. Il sera complété jusqu’en mars 2024 par les
studios de la Borde 47 occupés provisoirement par des familles sans-abri établies de
longue date à Lausanne et connues du réseau (environ 65 personnes).

5.5  Adaptation du dispositif à moyen terme

5.5.1 Conditions et pré-requis
L’objectif visé à moyen terme est la stabilisation du dispositif d’hébergement en offrant un
nombre de lits constant sur l’ensemble de l’année, dans des lieux de vie idéalement
pérennes et fixes. Cette condition permet la mise sur pied d’un dispositif stabilisé, dans des
immeubles dédiés à cette mission au long cours. L’acquisition ou la location de biens
immobiliers sera donc centrale et nécessaire pour permettre la mise en place d’un tel
dispositif renforcé et annualisé. Actuellement, les pistes et options de bâtiments qui se
dessinent sont au nombre de deux, propriétés de la ville : l’immeuble de César-Roux 6,
ainsi que les maisons de l’avenue Longemalle 31-39 sur la Commune de Renens.

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Outre la disponibilité de biens immobiliers, et de ressources financières, un troisième pré-
requis permettant la réalisation d’un tel dispositif est la mise à disposition de personnel
encadrant en suffisance, à la fois en termes d’accompagnement social et administratif,
d’intendance et de gestion. Ceci est valable aussi bien dans les hébergements d’urgence,
que dans les hébergements d’urgence de transition ainsi que dans le cadre de l’accueil de
jour (Espace, Bureau des Réservations).
Finalement, il importe de mentionner ici que le déploiement du dispositif à moyen terme,
selon les axes décrits ci-dessous, ne pourra se faire que de manière graduelle, en fonction
des opportunités immobilières, du développement de partenariats (notamment avec
d’autres communes, comme actuellement avec Renens) et de l’obtention des moyens
financiers supplémentaires permettant le développement du dispositif.

5.5.2 Trois hébergements d’urgence « ordinaires »
Outre la structure de l’Etape St-Martin, gérée par la Ville, deux autres hébergements
d’urgence seront proposés afin d’offrir un total de 150 lits environ. Ces deux structures
devraient pouvoir accueillir entre 50 et 60 lits chacune. Elles permettront de ne plus faire
usage de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse, à l’exception des Plans grand froid. La
gestion de ces deux nouvelles structures pourra être attribuée à des partenaires privés
(associations, fondations, etc.) suffisamment solides pour garantir la capacité d’en assurer
la gestion, ou à la Ville de Lausanne (SISP).
Ces trois hébergements d’urgence permettront d’accueillir temporairement, avec un nombre
maximal de nuitées autorisées par année, des personnes ayant besoin d’une mise à l’abri
immédiate et temporaire, parce qu’elles sont de passage par exemple, avec un besoin
ponctuel de mise à l’abri (quelques jours), ou sans perspectives de stabilisation en Suisse.

5.5.3 Dispositif diurne renforcé
Afin d’améliorer la mise à l’abri quotidienne et l’accompagnement des personnes sans abri,
le dispositif d’accueil diurne devrait être renforcé de la manière suivante :
— amplification du dispositif d’accueil de jour (Espace, géré par la Ville de Lausanne), afin

d’atteindre une ouverture sept jours sur sept, au lieu de cinq actuellement, ceci 365
jours par an ;

— afin de permettre d’identifier les bénéficiaires pouvant prétendre aux hébergements
d’urgence de transition, des assistant-e-s sociales-aux seront à engager au sein du
Bureau des Réservations, attenant à l’Espace. Leur mission sera d’analyser les
situations des bénéficiaires accueillis dans les hébergements d’urgence, de déterminer
dans quelle mesure ils/elles sont éligibles pour accéder aux hébergements d’urgence
de transition, et évaluer quelles seraient les solutions d’hébergement les plus
appropriées pour elles/eux.

5.5.4 Quatre types d’hébergement d’urgence de transition

5.5.4.1 Une structure réservée aux femmes
L’expérience montre que les femmes se retrouvant sans-abri sont réticentes à se rendre au
sein des hébergements d’urgence, lesquels sont essentiellement fréquentés par des
hommes. Le sentiment d’insécurité dans et aux abords de ces structures les pousse trop
souvent à renoncer à s’y rendre, ceci au prix d’alternatives aux conditions parfois indignes.
Dès lors, une structure spécifiquement dédiée aux femmes seules ou avec enfants fait
partie du dispositif tel qu’envisagé à moyen terme. En fonction des moyens à disposition,
cette structure pourrait idéalement prendre la forme d’un hébergement d’une trentaine de
lits combinant des places de type hébergement d’urgence pour une mise à l’abri temporaire
et des places de type hébergement d’urgence de transition accessible 24/24 avec
possibilité de domiciliation administrative, en fonction des situations des femmes, assortis

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d’un accueil de jour ouvert sept jours sur sept. Cette approche permettrait potentiellement
de développer le modèle renanais de Maison des Lionnes.

Si les ressources nécessaires ne sont pas disponibles rapidement pour permettre
l’ouverture d’une structure dédiée à l’attention des femmes, des aménagements seront

nécessaires au sein des structures existantes, par exemple en réservant des étages pour
leur accueil (comme cela se fait actuellement à l’Etape par exemple).

5.5.4.2 Un dispositif pour les familles
Afin d’héberger dignement les familles sans-abri avec enfants présentes à Lausanne de
longue date, connues au sein des hébergements d’urgence, et disposant de réelles
possibilités d’ancrage socio-économique (notamment au bénéfice de contrats de travail), un
dispositif d’une vingtaine de places dans des appartements/studios de transition seront mis
à disposition. Un accompagnement social axé sur le suivi et la stabilisation des situations
sera assuré sur site de manière régulière. Pour ces familles, c’est donc une approche de
type housing-first qui sera proposée. La gestion opérationnelle de ces hébergements de
transition pour familles sera a priori assurée par un partenaire privé (association, fondation,
etc.), à définir potentiellement par le biais d’un appel à projets.

5.5.4.3 Un hébergement d’urgence de transition pour personnes vulnérables
Une structure spécifique, ouverte 24/24 et proposant une trentaine de lits dans des
chambres individuelles ou à deux, sera dédiée aux personnes sans-abri particulièrement
vulnérables en raison de leur état de santé physique ou psychique et/ou de leur âge. Il
s’agira ici de personnes dont la situation sanitaire exige une mise à l’abri humanitaire
prolongée et en continu. La durée de cette mise à l’abri sera fixée dans un premier temps à
90 nuits, comme dans les autres hébergements d’urgence de transition. Là encore, un
appui social et une coordination avec le réseau de soins permettra de prolonger ces
séjours, dans certains cas, de manière personnalisée en fonction de l’évaluation de chaque
situation.
Avec une telle structure, constituant une solution d’hébergement temporaire et non au long
cours, le défi, et la plus grande difficulté, sera d’identifier des solutions de sorties et des
partenariats permettant d’offrir des alternatives à l’urgence aux personnes vulnérables
bénéficiant de ce dispositif.
La gestion de cet hébergement de transition pour personnes vulnérables sera également a
priori assurée par un partenaire privé (fondation, association, etc.), à définir potentiellement
dans le cadre d’un appel à projets.

5.5.4.4 Une structure dédiée aux personnes bénéficiant d’un contrat de travail
La pénurie de main d’œuvre actuelle sein du canton de Vaud amène un nombre important
de personnes provenant de l’Union européenne au bénéfice de contrats de travail de durée
déterminée ou via des agences temporaires. Ces personnes ne touchent souvent leur
premier salaire qu’à la fin du premier mois de travail ou touchent des revenus irréguliers et
peinent à trouver un logement adéquat en raison de la pénurie de logements à coûts
abordables, en particulier lorsqu’elles n’obtiennent qu’un permis L. Certaines de ces
personnes fréquentent le dispositif d’hébergement d’urgence malgré le fait qu’elles touchent
un salaire.
A défaut d’une solution d’hébergement gérée et financée par les employeurs eux-mêmes,
ce qu’aucune base légale actuelle ne prévoit, il s’agit de proposer une alternative décente
aux hébergements d’urgence. Pour ces personnes sans-abri au bénéfice d’un contrat de
travail, un dispositif de pension à bas coûts ou d’appartements communautaires d’une
trentaine à quarantaine de places dans des chambres partagées à deux ou individuelles est
envisagé. La durée des séjours seraient de trois mois avec possibilité de prolongation selon

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la poursuite de l’activité professionnelle et la recherche active d’un logement pérenne. Un
accompagnement social serait à disposition sur demande durant les premiers mois ; il
deviendrait obligatoire en cas de prolongation du séjour.
Les personnes hébergées devront s’acquitter d’un forfait de CHF 10.-/nuit, soit  CHF 300.-
/mois. Un plafond de revenu sera imposé, afin que cette offre ne constitue pas un effet
d’aubaine pour certains travailleurs au bénéfice d’un salaire leur permettant de financer par
eux-mêmes d’autres solutions d’hébergement.
La gestion de ce lieu pourrait faire l’objet d’un appel à projets auprès des institutions
sociales mais également de celles actives dans l’insertion professionnelle, potentiellement
en s’inspirant du modèle de l’hôtel de l’Union en faveur des personnes bénéficiant du
revenu d’insertion. Des collaborations avec les milieux économiques pourraient également
être envisagées.

5.5.5 Un accueil de nuit pour personnes consommatrices
Il ne s’agit pas ici à proprement parler d’un hébergement d’urgence de transition, mais d’un
accueil de nuit qu’il s’agirait de coupler à l’offre existante diurne plus large destinée aux
personnes consommatrices. Les personnes consommant de manière active des
substances (héroïne, cocaïne) se trouvant sans-abri nécessitent un dispositif spécifique
encadré par des professionnelles et professionnels du domaine des addictions et de la
prévention des risques. Les contraintes horaires usuelles et les exigences de non-
consommation des hébergements d’urgence « ordinaires » ne conviennent pas à leurs
besoins et mode de vie, en particulier lors de phases de consommation active.
Idéalement, cet accueil serait à combiner avec une augmentation de l’offre de logements
individuels pour personnes consommatrices de type housing-first afin de permettre des
transitions vers du résidentiel.
Les modalités de prise en charge (critères d’accès et de durée de l’accueil) seraient à
développer avec les autorités cantonales. A priori, l’accès à cet accueil de nuit dédié aux
personnes consommatrices ne se ferait pas via le Bureau des réservations mais au travers
du réseau d’acteurs impliqués dans la problématique des addictions, dont l’équipe sociale
de rue du SISP.

5.5.6. Représentation du dispositif actuel et à moyen terme
L’annexe 6 propose une représentation schématique du dispositif d’hébergement, avec une
comparaison entre la situation actuelle de l’offre en hébergement et la situation envisagée à
moyen terme. Il est ainsi attendu que le dispositif à moyen terme soit composé d’environ
150 places en hébergements d’urgence ouvertes toute l’année et de 100-140 places en
hébergement d’urgence de transition, pour un total d’environ 250-290 places.
Il est important de préciser que la mission du dispositif d’aide d’urgence est de répondre
aux diverses situations d’urgence se présentant ; il doit pouvoir s’adapter aux réalités
changeantes, aux diverses crises (sanitaires, migratoires, économiques), et dans ce
contexte-là doit pouvoir faire preuve de flexibilité, d’adaptabilité et d’une approche
pragmatique. Le schéma en annexe 6 représente donc une illustration d’un dispositif futur
attendu, mais il n’est pas impossible qu’il soit amené à s’adapter à divers changements
majeurs et réalités nouvelles, au fil du temps.

Rapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023

11 / 12

5.6 Financement

5.6.1 Coûts et financement du dispositif à court terme (2024)

Le budget total à l’attention du dispositif d’hébergement d’urgence lausannois (de
CHF 5.2 millions, dont CHF 850'000.- de la Ville en incluant le projet-pilote de Renens) en
2024 permettra la mise à disposition annualisée de 225 places (dont 190 places en
hébergements d’urgence et 35 places en hébergement d’urgence de transition), une
avancée non négligeable en comparaison à la situation de 2023 où le nombre de places
ouvertes à l’année se monte à 133 (98 lits en hébergement d’urgence et 35 lits en
hébergement de transition).

5.6.2 Financement du dispositif à moyen terme

Dans le cadre du développement envisagé sur le moyen terme, le déploiement du dispositif
se fera de manière concertée avec le Canton et le Conseil de politique sociale,
progressivement et en fonction des moyens, partenariats et infrastructures disponibles. En
fonction des coûts estimés du développement du dispositif, le budget prévu à partir de 2024
pour la totalité du dispositif d’hébergement d’urgence devrait permettre le financement de

150 places en hébergements d’urgence (prévues à moyen terme sur trois sites distincts),

ainsi que de deux hébergements d’urgence de transition (hébergement pour familles et
hébergement pour travailleurs). Le développement de structures supplémentaires
nécessiterait l’identification de moyens financiers additionnels.

Le développement du dispositif, comprenant la possible ouverture de nouvelles structures
dédiées aux femmes ainsi qu’aux personnes particulièrement vulnérables, l’appui social

individuel à mettre à disposition dans le cadre du Bureau des réservations (qui permettra
l’identification et le suivi des situations des usagères et usagers passibles de bénéficier d’un

lit en hébergement d’urgence de transition), ainsi que l’élargissement des jours d’ouverture

de l’accueil de jour L’Espace aux jours de week-end et jours fériés ne pourra se concrétiser
qu’en accord et en concertation étroite avec le Canton et le Conseil de politique sociale et
dans la mesure où des moyens financiers, publics et/ou privés, peuvent être obtenus pour
réaliser ces objectifs.

6. Réponse au postulat
Le postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité d'assurer l'augmentation du nombre
de places dans les hébergements d'urgence, ainsi que le maintien du nombre de places
dans le dispositif bas seuil à l'année. La Municipalité, par le présent rapport-préavis, répond
à la requête des postulants, en décrivant le dispositif d’hébergement envisagé sur le court
et le moyen terme, qui vise à sortir de la saisonnalité de l’offre en hébergements d’urgence
et à proposer des solutions d’hébergements différenciées en fonction de besoins
spécifiques de différents groupes de populations.

7. Impact sur le climat et le développement durable
Si ce rapport-préavis n’a pas d’impact sur le développement durable, il est utile de
mentionner que les ajustements et le développement prévu du dispositif d’hébergement
d’urgence ne sont pas étrangers aux effets du changement climatique. En effet, les pluies
abondantes, notamment en été et en automne, ainsi que les canicules et toutes les formes
de météo extrême représentent des risques croissants pour les personnes sans-abri,
justifiant l’annualisation du dispositif d’hébergement d’urgence.

Rapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023

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8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

9. Aspects financiers
9.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence à court terme sur le budget d’investissement de la
Ville. Toute acquisition immobilière devra se faire sur la base de financements externes, en
concertation étroite avec les partenaires privés mandatés pour la gestion des nouveaux
hébergements.

9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence à court terme sur le budget de fonctionnement de la
Ville. Tout développement du dispositif qui ne serait pas couvert par le budget du SISP
devrait se faire de manière progressive au moyen de financements supplémentaires publics
et privés en concertation étroite avec le Canton et le Conseil de politique sociale.

10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/64 de la Municipalité, du 7 décembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Romane Benvenuti et
consorts « Un toit pour touxtes, toute l’année ».

Annexes :
— annexe 1 : évolution du nombre de nuitées à Lausanne de 2008 à 2022 ;
— annexe 2 : évolution du nombre de refus de janvier 2008 à octobre 2023 ;
— annexe 3 : répartition des bénéficiaires par genre et durée des séjours ;
— annexe 4 : représentation schématique des différentes solutions de logement ;
— annexe 5 : représentation dynamique du dispositif envisagé ;
— annexe 6 : comparaison du dispositif 2023-2024 versus dispositif de moyen terme.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


text:
fi* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 8février2024

Ouverture de l’antenne de l’Espace de consommation sécurisé

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La Municipalité souhaite vous informer que le projet pilote d’antenne de l’Espace de
consommation sécurisé (ECS), située dans le passage sous l’immeuble Riponne 10,
ouvrira début mai.

Après une période de mise à l’enquête et de traitement d’oppositions, les travaux vont
prochainement démarrer. Dans le même temps, la Fondation ABS poursuit le recrutement
de l’équipe qui gérera l’antenne. Nous organiserons à votre attention une visite de ce lieu
quelques jours avant son ouverture, afin que vous puissiez découvrir son fonctionnement et
rencontrer l’équipe.

Ce lieu, encadré par une équipe professionnelle, se composera d’une zone d’accueil,
d’espaces de consommation offrant de bonnes conditions d’hygiène, et d’une salle qui
accueillera les personnes après l’acte de consommation pour qu’elles puissent se reposer.

L’antenne sera ouverte le lundi et le mardi de 15h30 à 21h30 et du mercredi au samedi de
7h à 12h30 et de 15h30 à 21h30. Par ailleurs, la voie de circulation sous l’immeuble sera
piétonnisée afin de créer une zone d’accueil et assurer la sécurité des usagères et usagers.

Pour rappel, cette antenne est un projet pilote qui fera l’objet d’une évaluation par Unisanté.
De son côté, l’Observatoire de la sécurité et des discriminations de la Ville avec l’institut
BASS ont formé des groupes de discussion composés d’habitantes et habitants, ainsi que
de commerçantes et commerçants. Ils ont pour objectif de suivre l’évolution de la qualité de
vie dans le quartier. L’évaluation de ce projet pilote vous sera présentée dans le cadre d’un
préavis.

L’antenne de lEGS s’inscrit dans un ensemble de mesures d’ores et déjà mises en place
par la Municipalité et ses partenaires, qui ont pour but d’apporter une réponse à la

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

?‘ii&! Ville de Lausanne

consommation de substances psychoactives et ses conséquences dans l’espace public.
Une situation qui touche le voisinage, les commerces, ainsi que l’ensemble de la
population, et dont l’amélioration nécessaire s’inscrit dans la durée.

Les mesures déjà en vigueur:

— depuis le printemps 2023, la Municipalité a renforcé les programmes de « petits jobs »
proposés par la Fondation Mère Sofia et l’association SYSTMD, qui mobilisent les
consommatrices et consommateurs dans le ramassage des déchets liés aux
consommations dans les WC et dans l’espace public, dans une logique de
responsabilisation citoyenne

— dès la rentrée de septembre 2023, la nouvelle équipe sociale de rue de la Ville,
identifiable avec sa veste rouge, est présente plus de 40 heures par semaine, en
journée et lors des marchés, dans les secteurs Riponneflunnel notamment. Elle a pour
mission d’accompagner les personnes en situation de consommation vers les
prestations existantes et prévenir les incivilités

— la Police municipale est également impliquée dans cette démarche ; la nouvelle équipe
sociale de rue travaille en étroite collaboration avec elle. Elle a renforcé sa présence
avec l’intensification du nombre de patrouilles à pied en uniforme dans le centre-ville,
même durant la plage horaire de 23h à 7h. Par ailleurs, la police poursuit sa mission de
lutte contre le trafic et la vente de produits stupéfiants avec la création d’une nouvelle
task force.

Des informations sur l’ECS, son antenne, ainsi que les mesures en vigueur, sont
disponibles sur le site internet www.lausanne.ch/ecs. Il est également possible de
s’abonner à une lettre d’information et de s’inscrire à des visites de lEGS du Vallon.

Avec ces mesures complémentaires, la Municipalité vise à la fois l’amélioration de la santé
des personnes en situation de consommation, ainsi que l’amélioration de la situation dans
l’espace public, au profit de l’ensemble de la population.

Un courrier postal reprenant les informations de cette communication a été envoyé ce jour
au voisinage, ainsi qu’aux commerces situés à proximité.

En vous remerciant de l’attention portée à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur
le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secretaire
Gregoire Junod - Simon Affolter

212

category_fr: Communication


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Pernet Jacques - Prends soin de ton eau !

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Jacques Pernet « Prends soin de ton eau »,

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Communication au Conseil communal signée

text:
*W* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 17 novembre 2022

Avenue d’Echallens 81 — Lausanne, bien-fonds n° 204, droit distinct et permanent
(DDP) de superficie 20’494 — Projet de transformation au lieu de démolition-recons
tru cti on

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal a décidé de l’octroi de deux DDP â la Fondation Lausannoise pour la
Construction de logements par la voie du préavis N° 2008/57 du 26 novembre 2008. Ces
DDP ont été constitués sur les biens-fonds n° 204 et 274 de la Commune de Lausanne, à
l’avenue d’Echallens 81 et 83. Le premier a été constitué en vue de procéder â une démoli
tion et reconstruction du bâtiment, tandis que le second prévoyait une rénovation.
Une demande préalable a été déposée pour le projet de densification par démolition-re
construction à l’avenue d’Echallens 81. Cette procédure administrative a conclu â l’impossi
bilité de démolir le bâtiment au vu de son inscription à l’inventaire en note 4 et du fait qu’il
se situe dans un périmétre de linventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse.
Un projet de rénovation et de transformation a donc été développé en lieu et place du projet
de démolition-reconstruction. Le permis de construire a été octroyé en décembre 2021 et
permet la rénovation du bâtiment, la création de deux nouveaux logements au rez-de
chaussée et de deux logements supplémentaires au 3 étage.

En termes de valorisation, l’acte constitutif du droit de superficie prévoyait une rente an
nuelle de CHF 6250.- par an avant travaux, une suspension du paiement de la rente durant
le chantier, une nouvelle rente devant être déterminée à l’issue des travaux.

Dès lors, la Municipalité informe aujourd’hui votre conseil de la modification du projet et de
la détermination d’une nouvelle rente fixée à CHF 600.-/m2 de surface utile de plancher
(SUP), soit pour une SUP totale de 602 m2 et un taux de rente de 5%, une rente de
CHF 18060.- par an.

Secrétariat muncpal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

W* Ville de Lausanne

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos senti
ments distingués.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

ç t
Le secrétaire
Simon Affolter

KVV’Z

2/2


name: Réponse à la question sur l’augmentation pérenne des terrasses


name: Lien sur le communiqué de presse de Swissgrid du 22 février 2021


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Dana Louis et crts - Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace de consommation sécurisé de le Riponne : un projet à envisager sous conditions

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 18mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Louis Dana et consorts : « Elargissements des horaires d’ouverture de

l’espace de consommation sécurisé de le Riponne : un projet à envisager sous conditions»

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe

ci,


name: Préavis 2023/20 Crédits supplémentaires pour 2023 - 1e série


name: Site internet Communauté urbaine de Nouakchott