Rapport de la commission n° 96

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Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 96

chargée de l’examen des postulats de

M. Ilias Panchard et consorts : «Créer des logements de transition (« logement
d'abord ») pour les plus précaires»
et M. Johann Dupuis et consorts : « Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une
politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence».

Présidence :   M. Jacques-Étienne RASTORFER (soc.)

(en remplacement de Mme Preeti DAMON (soc.)
Membres présents : M. Mountazar JAFFAR (soc.)
 Mme Gaelle MIELI (soc)
 Mme Esperanza PASCUAS ZABALA (soc.)
 M. Ilias PANCHARD (Les Verts)

 Mme Alexandra GERBER (Les Verts) en remplacement
de Mme Romane BENVENUTI (Les Verts)

 Mme Prisca MORAND (Les Verts)
 M. Jacques PERNET (PLR)
 Mme Marisa MAURER PUTALLAZ (PLR)
 M. Johann DUPUIS (EàG)
 M. Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusés non remplacés : M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.)
 Mme Mathilde MAILLARD (PLR)
Représentante de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice de SPORTS ET

COHESION SOCIALE
accompagnée de : M. Olivier CRUCHON, chef du service Inclusion et actions

sociales de proximité
 Mme Éliane BELSER, responsable du dispositif aide

sociale d’urgence

Notes de séances :  Mme Camille LEMERY

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville
Date :  21.08.2025
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h05

Le président ouvre la séance. Il informe qu’il remplace Mme Damon et, s’il n’y a pas
d’objection, la remplacera également pour la présidence. La commission accepte tacitement.

Présentation postulat Panchard et postulat Dupuis

Monsieur PANCHARD avance que les deux éléments cruciaux de son postulat sont d’une
part la question des logements de transition, et de l’autre la question d’un suivi de terrain pour
observer la manière dont ces logements de transition se sont développés. Il évoque à ce titre
le cas du Simplon, dont le bâtiment a été démoli, et celui d’Isabelle-de-Montolieu, dont le

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bâtiment récemment rénové va désormais loger du personnel soignant. Il souligne que les
moments où les personnes doivent quitter leur logement de transition sont souvent difficiles. Il
avance qu’un nombre de logements plus élevé permettrait d’éviter ces ruptures. Il suggère,
au-delà de la recherche de bâtiments libres, que la Ville pourrait consacrer un pourcentage de
logements dans certains projets qu’elle ou ses partenaires développent, ou encore construire
des bâtiments dédiés pour les personnes concernées sur les parcelles de la commune. Il
estime que ces mesures, bien que plus couteuses, pourraient améliorer la situation.

Monsieur DUPUIS mentionne le nombre élevé de sans-abris dans le canton et une offre
d’urgence et de transition qui n’y correspond pas forcément. Il avance que ce déséquilibre
génère des situations désagréables pour tout le monde et pas seulement pour les principaux
intéressés. Pour les personnes concernées, dormir dehors pose des problèmes de santé
potentiellement très graves, notamment du fait que jusqu’à récemment l’hébergement
d’urgence ne soit pas annualisé. Au-delà des bénéficiaires, il explique que cela peut gêner la
population, pour qui la visibilité du sans-abrisme est souvent ressentie comme un problème,
un choc, notamment dans des pays et des villes relativement riches. Il estime que les
hébergements d’urgence et de transition devraient être une tâche cantonale. Dans les faits, il
explique que le Canton finance effectivement une partie de ces hébergements, mais que ce
sont les communes qui planifient et sont à l’initiative de ces derniers. La problématique est
donc selon lui que peu de communes sont à l’initiative dans le Canton de Vaud et qu’il existe
un fort déséquilibre, étant donné que c’est Lausanne qui assume l’essentiel des capacités
cantonales d’hébergement. Il ajoute que le système lausannois est saturé depuis de
nombreuses années, et que Lausanne doit donc assumer la majeure partie du cout politique
de ces centres. Il explique que la solution que propose le postulat enjoint la Municipalité à une
organisation intercommunale afin de mettre en place une plateforme qui permettrait de
coordonner la prise en charge ; et également à collaborer avec le Canton pour garantir un
financement durable. Il demande à la Municipalité quelles sont les chances et les difficultés
qu’elle perçoit dans le lancement d’une telle plateforme intercommunale.

Discussion générale sur postulat Dupuis

Madame la municipale, sur la question des chances et des difficultés potentielles perçues
dans le lancement de cette plateforme, répond que plusieurs communes sont fortement
sensibilisées aux problématiques liées au sans-abrisme et aux hébergements d’urgence. Elle
mentionne une table ronde organisée il y a 3 ans où plusieurs communes de la région
lausannoise étaient présentes, et évoque la réorganisation et la redéfinition des régions
d’action sociale qui est en train de s’opérer par le Canton. Elle ajoute que les buts optionnels,
c’est-à-dire les autres missions confiées au Centre Social Régional (CSR) et aux agences
d’assurance sociale, sont également en train d’être redéfinis. Dans les autres régions d‘action
sociale, elle explique qu’il y aura un conseil d’établissement qui regroupera l’agence et le CSR
et qui traitera de ces buts optionnels et demander des subventions au Canton. Elle précise
que cela ne concerne pas vraiment les places d’urgence, à part pour les bénéficiaires du RI
dont les logements sont payés par le Canton. Elle souligne que la difficulté est que le Canton,
dans les discussions menées jusqu’ici, n’a pour l’instant pas véritablement de volonté de
coordination et de vision d’ensemble des besoins en matière d’hébergements d’urgence. C’est
donc les communes qui continuent d’agir individuellement et sollicitent le Canton. Elle explique
donc que si une telle plateforme communale est créée, on se heurte à la demande de
financement où le Canton s’est déjà prononcé sur le fait qu’il n’y aurait pas plus de budget

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alloué à l’hébergement d’urgence. Elle mentionne finalement des coupes budgétaires
massives prévues prochainement qui seront probablement douloureuses et qui ne favoriseront
pas le développement de ces prestations.

Un-e commissaire demande, dans le cas où les communes fondaient, sans l’aide du Canton,
cette plateforme intercommunale, et, sur la base des discussions intercommunales,
présentaient un plan d’organisation des places à un niveau intercommunal, si le canton ne
pourrait pas simplement écarter cette initiative, puisqu’il s’agit d’une mise en cohérence de
l’offre avec la demande et d’une rationalisation des couts et des ressources nécessaires pour
avoir un hébergement d’urgence cohérent au niveau, si ce n’est cantonal, au moins
intercommunal. Il pense qu’au vu de la situation, on doit certes tendre vers une augmentation
de l’offre, mais il souligne qu’il existe aussi des arguments pour dire qu’il s’agit simplement
d’une rationalisation de l’offre.

Un-e commissaire demande sur quels critères repose la décision du Canton d’octroyer ou
non le financement.

Madame la municipale explique que les hébergements d’urgence en tant que tels ne
relevaient pas de la compétence cantonale à l’origine. Des négociations entre la Ville et le
Canton ont toutefois conduit ce dernier à reprendre son financement. Cette décision se justifie
par le fait que la majorité des places d’hébergement d’urgence se trouvent à Lausanne, alors
qu’elles bénéficient à l’ensemble du canton. Elle souligne cependant qu’aucune règle légale
ou ordonnance ne définit la part du financement cantonal, par exemple au prorata de la
population.

Madame la responsable du dispositif aide sociale d’urgence rappelle qu’à l’origine, au
début des années 1990, c’est la Ville de Lausanne qui a financé les premiers hébergements
d’urgence (dès 1993). Deux ans plus tard, le Canton a accepté de cofinancer, au motif que
Lausanne était la seule à offrir ce type de dispositif sur le territoire. Un financement paritaire
entre la Ville et le Canton a ainsi été instauré. En 2019, à l’issue de nouvelles négociations, le
Canton a repris la totalité du financement, considérant que Lausanne, en tant que ville-centre,
accueillait une population provenant de l’ensemble du Canton. Elle précise qu’en pratique, la
Ville soumet des projets ou des demandes d’extension (par exemple pour prolonger une
ouverture de six mois à un an) à la Direction générale de la cohésion sociale. Si cette dernière
les valide, les projets sont ensuite examinés au sein du Conseil de politique sociale. Quelques
autres communes soumettent également des propositions, mais elles demeurent peu
nombreuses. Elle relève enfin que la marge de manœuvre financière est très limitée, ce qui
rend incertain le financement de nouveaux projets.

Madame la municipale détaille le processus de décision : les financements passent par le
fonds de cohésion sociale, alimenté par l’ensemble des communes. Le Département évalue
les projets et peut décider de ne pas les transmettre au Conseil de politique sociale,
notamment en raison d’un manque de budget. Lorsque les projets sont retenus, ils sont soumis
au Conseil de politique sociale, composé de trois membres du Conseil d’État, d’un
représentant de l’Association de communes vaudoises (ADCV), de la présidente de l’Union
des communes vaudoises (UCV), d’un représentant de la Ville de Lausanne, et de deux
représentants des régions d’action sociale. Le Conseil de politique sociale émet un préavis,
suivi ou non par le Conseil d’État, qui intègre la décision au budget soumis au Grand Conseil.
Celui-ci peut encore modifier le financement lors de ses délibérations. Elle souligne que ce
processus est fortement politique et financier.

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Discussion générale postulat Panchard

Un-e commissaire avance qu’il est beaucoup question de la Ville dans le postulat alors qu’il
estime que les questions traitées doivent relever d’une compétence cantonale. Il juge que ce
n’est pas à la Ville de prendre en charge toute l’organisation et l’accueil et qu’il n’est pas
logique que la majorité de ce type de logements se trouve à Lausanne. Il affirme que demander
à Lausanne de construire un bâtiment dédié représente un coût financier et psychologique
important.

Madame la municipale souhaite présenter le dispositif d’hébergement d’urgence et de
transition et le dispositif d’aide sociale au logement afin de bien comprendre les demandes du
postulant et d’établir ce qu’il serait possible de faire en plus des mesures déjà mises en œuvre
par la Municipalité. Elle explique qu’en filigrane de ces dispositifs d’accès au logement et de
sortie d’urgence, l’enjeu est la question des critères d’accès qui diffèrent selon les dispositifs.
Par rapport aux immeubles, elle affirme que la Ville est actuellement en recherche
d’hébergements d’urgence et de logements de transition. Elle ajoute que les nuits en
hébergements d’urgence sont financées par le Canton, et qu’il peut également prendre en
charge le fonctionnement d‘un immeuble, loyer compris. En revanche, elle explique que c’est
la Ville qui finance, entre autres, la gestion des hébergements d’urgence et le bureau des
réservations. En ce qui concerne les hébergements d’urgence de transition, la Ville touche de
petites subventions du Canton mais c’est principalement cette dernière qui finance ce
dispositif. Finalement, pour le financement relatif au dispositif d’aide sociale au logement, la
Ville touche une subvention du Canton qui ne couvre qu’une petite partie des frais.

Madame la responsable du dispositif aide sociale d’urgence souligne que le projet de la
Municipalité est de construire un dispositif qui propose des solutions d’hébergement
différenciées en fonction des situations, des statuts, des catégories et des besoins des
différentes populations. Elle explique que l’idée, avec les hébergements d’urgence de
transition, est de construire des lieux d’accueil ouverts 24 heures sur 24 pour des personnes
qui ont des besoins spécifiques telles que des familles, des femmes, des personnes âgées
précarisées, ou des travailleurs. Leur volonté est de prendre ces personnes en charge sur une
durée relativement longue, de plusieurs mois, mais aussi d’accompagner leur situation, de
créer du lien, de suivre leur projet, l’enjeu étant de stabiliser leurs situations et de les sortir de
l’urgence. Pour l’hébergement d’urgence en revanche, les personnes sont accueillies mais ne
profitent pas d’un suivi. Elle explique que tel que le dispositif l’appréhende, l’hébergement
d’urgence de transition n’est pas forcément un logement destiné à l’accueil de communautés,
mais plutôt un lieu pour accueillir des individus et les accompagner, en fonction de leurs
besoins spécifiques. Elle ajoute que le dispositif dispose déjà de deux hébergements
d’urgence de transition à Renens, l’un pour les travailleur-euses, et l’autre pour les grands
précaires où on trouve essentiellement des familles et des femmes avec enfants. Pour les
travailleurs, le but est de stabiliser leurs situations, notamment autour des permis de séjour et
des contrats de travail, afin de les sortir de cette urgence et accéder au marché du logement.

Monsieur le chef de Service présente le dispositif d’aide sociale au logement. Il avance que
c’est un dispositif qui a 3 missions principales. D’abord, celle de maintenir les personnes dans
leur logement quand elles sont menacées d’expulsion. Il explique que ce dispositif est informé
systématiquement des procédures en cours pour pouvoir intervenir et soutenir les ménages
s’ils le souhaitent. Deuxièmement, il a pour but de faciliter l’accès aux logements pour les
personnes qui n’en ont pas et qui répondent à plusieurs critères tels que le temps de présence
sur la commune, le fait d’avoir un permis ou d’être suisse, et le fait d’être en capacité de payer

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le loyer. Il informe que le parc de ce dispositif représente près de 600 logements et également
des chambres d’hôtel. Le dispositif prend des baux à son nom, sous-loue ces appartements
et les met à disposition, toujours avec un accompagnement social. Dans ce parc de près de
600 logements, l’un d’eux s’appelle le Patio, créé par le service social de Lausanne et
comprenant 61 logements qui sont essentiellement des studios concentrés dans un même
lieu, avec intendants et assistants sociaux. Il précise que les personnes qui y résident ont
souvent un projet à relativement court terme (2-3 ans), tel qu’un projet de formation. L’objectif
est donc de stabiliser la situation résidentielle pour permettre la réalisation d’un projet plus
ample au-delà du logement. Il ajoute qu’il existe aussi des appartements communautaires pour
des personnes seules qui ont des perspectives assez immédiates, et plutôt pour des durées
de 6 mois. Il évoque finalement les chambres meublées, parfois concentrées dans un même
bâtiment, et qui proposent également un accompagnement social dans l’espoir que ces
personnes retrouvent une autonomie, bien qu’une partie des bénéficiaires y reste parfois de
nombreuses années. Il explique qu’il y a des passerelles entre le dispositif d’hébergement
d’urgence et le dispositif d’aide sociale au logement.

Un-e commissaire estime que le problème de ce postulat est la question du bas seuil qui doit
porter sur la situation personnelle et médicale des personnes. Il pense que si les propositions
du postulat ne sont pas assorties de critères, cette politique est vouée à l’échec et va
nécessairement déboucher sur une situation « d’appel d’air ». Il souhaite soumettre un vœu.

Proposition de vœu : La commission souhaite que la Municipalité, dans sa réponse
aux postulats Panchard et Dupuis, veille à ce que les hébergements d’urgence de
transition développés soient réservés aux personnes disposant d’un titre de séjour
valable en Suisse.

Au vote, en fin de séance, ce vœu est refusé par 3 oui, 8 non et 0 abstention.

Un-e commissaire dénote un certain manque de places et de moyens de la Ville dans ce
domaine. Il affirme que la volonté de la Ville, lors de la législature précédente, a été par
exemple de ne jamais rouvrir l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse. Il avance ne pas être
favorable à soutenir des projets tels que le Simplon ou Isabelle de Montolieu si la Ville
n’acquiert pas un nombre plus important de logements qui permettrait d’éviter que les
personnes se retrouvent sans domicile dans le cas où le bâtiment devrait être évacué. Il estime
que la question des critères pour passer d’un logement d’urgence à un logement de transition
pourrait être discutée, mais que le but est d’aider un maximum de personnes. Ainsi, il faut que
la Ville dispose d’un certain nombre de logements. On pourrait selon lui imaginer qu’un certain
pourcentage des logements appartenant à la Ville soit dédié à cette utilisation. Il évoque le
montant investi par la Ville pour construire le bâtiment d’hébergement d’urgence à Saint-
Martin. Il considère qu’il ne faudrait pas forcément passer par le droit de préemption car il ne
s’agirait pas de logements classiques, mais que si des bâtiments sont, à un certain moment,
disponibles, cela pourrait être l’opportunité de rajouter des dizaines d’appartements pour les
logements de transition.

Un-e commissaire évoque le postulat de Mme KHEMISSA1 déposé il y a environ 1 an, revu
en Commission, demandant à la Municipalité de « développer un ou plusieurs projets pilotes
de « logement d’abord » (Housing First),  en coordination avec les acteurs locaux, en partant
de tous les modèles positifs et reconnus comme efficaces, et des résultats de la recherche de

1 « Logement d’abord : Son Nom sur la porte » : Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise.

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l’HETSL. »  Il affirme que ce postulat a été renvoyé pour réponse et rapport-préavis en mai
dernier, et demande si la Municipalité a déjà commencé à réfléchir à sa réponse et comment
cela va interférer avec les deux postulats présentés.

Madame la municipale répond que ce postulat est attribué à la direction Culture et
Développement (CD) car il était centré sur les Plaines-de-Loup.

L’auteur du postulat précise qu’initialement, le postulat était centré sur les Plaines-du-Loup,
mais que cela a été révisé en commission. Il affirme que ce postulat concerne donc bien la
direction Sport et Cohésion sociale (SCS).

Madame la municipale répond qu’elle va vérifier mais que ce postulat n’est donc pas traité
en ce moment.

Un-e commissaire avance qu’en tant qu’assistante sociale scolaire, elle constate une forte
demande d’aide au logement. Elle demande ce que la Ville pourrait envisager en collaboration
avec les propriétaires, et à quel point elle peut agir sur et avec ces derniers. L’idée de créer
une plateforme est, selon elle, bonne, mais elle estime qu’il faut la mettre en place aussi avec
les propriétaires et pas seulement au niveau intercommunal. Elle juge que si les dispositifs
sont submergés, c’est que l’on ne s’attaque jamais aux propriétaires.

Un-e commissaire affirme que tant que la demande ne sera pas régulée en amont au niveau
non des propriétaires, mais de la politique migratoire, les dispositifs seront toujours
submergés.

Un-e commissaire affirme que le problème n’est pas la politique migratoire, car la migration
est nécessaire pour faire le travail que les Suisses ne veulent pas faire, et il est nécessaire de
la loger.

Un-e commissaire souhaitait revenir sur les catégories de personnes à besoins spécifiques
mentionnées par Mme la responsable. Étant donné qu’un des deux immeubles de la Ville
dédiés au logement de transition concerne spécifiquement les travailleur-euses, et que l’autre
concerne les familles, elle demande s’il manque alors des bâtiments pour les autres besoins
spécifiques.

Un-e commissaire avance qu’il faut se donner les moyens de mettre en place les différentes
pistes en acquérant des bâtiments et des lieux.

Madame la municipale répond que le plan de la Municipalité est de développer les
hébergements d’urgence de transition, et de trouver des immeubles. Le problème qu’elle
identifie est celui de trouver des moyens financiers ou des véhicules d’investissement pour
acheter ces immeubles, étant donné que le Canton n’investit pas pour en racheter. Elle ajoute
que le droit de préemption ne peut pas être utilisé en dehors du domaine du logement, il ne
peut donc pas préempter pour faire un hébergement d’urgence qui ne correspondrait pas aux
critères des logements à loyer modéré. Elle avance que leur priorité depuis plusieurs mois est
de remplacer Tivoli, qui va être démoli, par un nouvel hébergement d’urgence et l’abri PC de
la Vallée de la Jeunesse par un hébergement « hors sol ». Elle précise que les deux
hébergements d’urgence de transition à Renens ne vont pas durer éternellement, la Ville
cherche donc des immeubles pour pérenniser ces prestations et ces dispositifs. Elle pense
qu’une politique du logement, ou encore les propositions en lien avec les DDP sont des
perspectives qui pourraient être réfléchies avec le Service de l’urbanisme.

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Déterminations de la commission :

La proposition de vœu a été refusée par la commission par 3 oui, 8 non et 0 abstention.

La commission préavise pour le renvoi des deux postulats à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis,

Postulation Panchard  :  8 oui, 3 non et 0 abstention.

Postulat Dupuis  :  9 oui, 1 non et 1 abstention.

Lausanne, le 29 octobre 2025 Le rapporteur :

 Jacques-Etienne Rastorfer

category_fr: Rapport


name: Postulat de Mountazar Jaffar - Pour une Ville qui lutte activement contre les violences administratives

text:
...

Initiative :

Titre:

Initiant :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour une Ville qui lutte activement contre les violences administratives

Mountazar Jaffar

1. Contexte et problématique

La Ville de Lausanne se veut solidaire, exemplaire et à l'écoute de toutes et tous. Elle l'est
d'ailleurs déjà, notamment à travers le développement de projets pilotes et innovants comme
les permanences sociales dans certains quartiers prioritaires, ou encore le regroupement des
prestations au sein d' lnfo-Sociale, qui permettent de mieux accueillir, renseigner et lutter contre
le non-recours aux aides. Certains services, comme le SSL, ont également placé l'amélioration
de l'accueil et de l'accessibilité administrative au cœur de leur programme d'action. Le
personnel des unités au service de la population s'engage activement pour délivrer des
prestations et soutenir les habitantes et habitants. Il porte des valeurs éthiques importantes,
basées sur la solidarité et le respect. Malheureusement, il arrive souvent que l'expérience vécues
par des usagers et usagères soient problématiques. La surcharge de travail, des procédures
inutilement suspicieuses, des obstacles dans l'accès aux prestations, une formation à renforcer
expliquent ces expériences et notre commune doit s'engager activement contre ce que les
spécialistes appellent la "violence administrative" .
Parmi les différentes formes d'inégalités auxquelles sont exposées certaines populations, en
particulier les plus vulnérables. figurent en effet les " violences administratives" . Celles-ci,
souvent diffuses et moins visibles que d'autres, se manifestent dans les relations asymétriques
entre les usager·ère·s et les institutions chargées d'attribuer des aides sociales, de délivrer des
logements subventionnés, de recevoir des dépôts de plainte, d'assurer l'accompagnement à la
réinsertion professionnelle ou simplement d'informer.
De nombreux travaux ont documenté ces réalités, notamment ceux de Morgane Kuehni (2015)1,

qui montre comment les interactions au sein des ORP en Suisse peuvent devenir des expériences
humiliantes et disqualifiantes - en particulier pour les femmes, les personnes racisées ou issues
de milieux populaires, souvent moins armées pour faire face à des remarques stigmatisantes.
Selon Kuehni, le rapport de pouvoir est tel que les bénéficiaires, souvent dépendant ·e ·s
financièrement, n'osent pas contester les remarques ou décisions - même lorsqu'elles sont
empreintes de mépris, de sexisme ou de stigmatisation sociale. Par ailleurs, une part importante
de la population adulte en Suisse - près de 15 % - rencontre des difficultés en lecture ou en
calcul, ce qui renforce l'inégalité d'accès aux codes administratifs2• De même, une importante
partie de la population lausannoise ne maitrise pas bien le français, constituant un obstacle
supplémentaire.

2. Pression et néolibéralisme

Ces violences étant rarement intentionnelles, elles prennent vie dans un cadre plus général de
transformation du rôle des institutions sociales sous influence néolibérale. Les débats sur le
chômage, l'aide sociale ou la précarité mobilisent depuis plusieurs années les mêmes figures :
celle de l'"assisté ·e", du "profiteur" ou du "chômeur démotivé". Comme l'écrivait Duvanel

1 https://shs.cairn. infolrevue-nouvel les-questions-feministes-2006-3-page-109?1ang=fr
2https://www.rts.ch/info/suisse/2025/articlelillettrisme-en-suisse-844-000-adultes-peinent-a-lire-et-compter
revele-1-ofs-29037 5 33.htm1

..

en 2002, le chômage en Suisse est progressivement passé d ' un dispositif d ' aide à un dispositif
de contrôle, avec une montée des sanctions, une responsabilisation individualisée du chômage,
et une logique de performance3• Ces violences peuvent également s'inscrire dans des contextes
de surcharge administrative tel que le relevait le 24 Heures en mars 2023.

3. Le racisme systémique

Le phénomène des violences administratives s'inscrit également dans un second cadre plus
large : celui du racisme systémique. Loin d'être un problème individuel ou marginal, il traverse
l'ensemble de la société et des institutions - y compris les administrations publiques. Comme
l'a montré une récente enquête menée à Genève4, les personnes issues de l'immigration,
notamment non-européenne, sont plus exposées aux refus, aux malentendus, à la
disqualification ou à des jugements implicites sur leur style de vie, leurs choix familiaux ou
leur "intégration". Ces constats rejoignent ceux d'associations comme Caritas ou le CSP, qui
dénoncent régulièrement la multiplication des obstacles. la complexité des démarches, le
sentiment de suspicion généralisée et la tendance à considérer les bénéficiaires comme des
"coupables" plutôt que comme des personnes en difficulté. Ces expériences génèrent de la
honte, de la colère, et surtout, du non-recours aux droits.

4. Conséquences

La peur d'être confronté à l'administration engendre le non-recours aux droits et prestations
sociales. La crainte du jugement, les remarques déplacées, la violence symbolique ainsi que la
complexité et les exigences bureaucratiques dissuadent certaines personnes d 'ouvrir un dossier.
Cela menace la cohésion sociale et menace l'égalité des chances. Par ailleurs, de nombreuses
situations ne sont jamais remontées, par peur, et en raison de la situation de dépendance de ces
populations aux prestations dont elles bénéficient. Cette dynamique ne relève pas uniquement
de la dépendance économique, mais aussi de l'asymétrie d'information entre l' administration,
détentrice des règles et des ressources, et les usager·ère·s qui viennent les solliciter.

5. Conclusions

Pour aller plus loin dans la concrétisation des principes d'inclusivité, d'exemplarité et de
transparence qui fondent l'action municipale, le présent postulat demande à la Municipalité de:

1. Mandater une étude qualitative indépendante (HETSL, UNIL ou toute autre institution
universitaire) afin de : 1) recueillir des témoignages sur les expériences vécues dans les
différents services de la Ville qui accueillent et accompagnent les usager· ère· s, tels que :
le service social ; du travail ; ARLO ; police ; contrôle des habitants et autres guichets
préalablement sélectionnés ; 2) identifier et analyser les formes de violences
administratives et les discriminations vécues. notamment en lien avec le genre,
l'origine, la classe sociale ou le statut administratif.

2 . À l'image des formations obligatoires que suivent les membres de l' administration (par
exemple, sur le harcèlement), mettre en place un programme de sensibilisation et de
formation continue à destination des employé·e ·s en contact avec les usager·ère ·s,
incluant des modules sur les violences institutionnelles, les biais implicites ainsi qu'une

3 https:/lj ournals.openedition.org/sdt/46206
4 https://www.hes-so.ch/actuali tes/detail -actua 1ites/non-recours-aides-socia les-sante-pcrcue-revue-155 30

2

.·

formation spécifique sur le racisme systémique en collaboration avec des experts et des
associations actives sur le terrain.

3. Créer un dispositif indépendant de médiation et d ' écoute, facilement accessible aux
usager·ère·s, permettant de signaler des situations problématiques ou des violences
administratives vécues. Un tel organe permettrait d'encourager Je signalement,
d'améliorer la transparence et la qualité des prestations, sans sentiment de crainte du
côté des usagères et usagers. Ce point fait écho aux postulats déposés par Madame
Françoise Longchamp et Monsieur David Payot il y a quelques années.

4. Rendre, à chaque fois que c'est possible, la communication de la Ville en langage
"facile à lire et à comprendre' (FALC), tant dans les envois écrits personnels que dans
les brochures et documentation générales et le site internet communal.

Lausanne. le 30 octobre 2025 L'initiant : Mountazar Jaffar

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format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Postulat de Kamenica Musa et crts - CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

CV anonymes dans les fonctions publiques et les
institutions subventionnées par la Ville de Lausanne

Musa Kamenica

Selon l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme del948, dont notre pays
est signataire,« tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit ».C'est sur
ce principe de l'égalité de traitement que repose la base même de notre justice et de nos sociétés
démocratiques. Lorsqu'un individu ou un groupe de communauté est un objet d'un traitement
moins avantageux en raison de son âge, son sexe, son origine ou sa couleur de peau ainsi que
de son lieu d'habitation, il est évident que notre démocratie et la justice sociale de notre pays,
en occurrence de notre Ville, sont mises à mal.
C'est dans le processus de recrutement que ces caractéristiques personnelles entre souvent en
ligne de compte et constituent une situation de discrimination à l'embauche pour une catégorie
de la population. Plusieurs études sérieuses et des rapports de l'OCDE démontrent que nos
sociétés démocratiques ne sont pas épargnées par ce phénomène de la discrimination à
l'embauche.

Aujourd'hui encore il est courant de lire des annonces d'offre d'emploi qui demandent un profil
d'âge entre 30 et 45 ans ou des termes comme par exemple «jeune et motivé». Ce type
d'annonces discrimine ouvertement les séniors qui possèdent des compétences solides dans le
domaine et voient en raison du facteur «âge», leurs chances d'être acceptés pour le poste
restées minimes. En lien, si nous regardons les données statistiques des différents services de
chômage, nous pouvons en conclure que le chômage de longue durée touche fortement les
seniors.

Pour ce qui concerne les caractéristiques liées au genre, la loi fédérale sur l'égalité dans son
article 3 stipule qu' « il est interdit de discriminer les tr.availleurs à raison du sexe (, ... ),
notamment en se fondant sur leur état civil ou la situation familiale, ou s'agissant des femmes,
leur grossesses ». Or la réalité est toute autre. Nous constatons que dans les organes de
direction, le nombre de femmes peine à augmenter et les postes à responsabilité continuent de
rester majoritairement masculins : moins d'un poste sur dix étant occupé par une femme' . Si
le congé maternité reste une avancée sociale importante pour les femmes, néanmoins il continue
de constituer un obstacle majeur dans le suivi de leurs carrières professionnelles. De plus,
plusieurs postes considérés « masculins », comme par exemple «chauffeur-livreur», sont
presque inaccessibles pour beaucoup de femmes.

Enfin, une autre catégorie de la population qui est touchée par la discrimination dans le marché
à l'emploi concerne les jeunes d'origines étrangères ou des personnes de couleur. Une récente
étude réalisée par Rosita Fibbi2 et Eva Zchimt nous démontre que les enfants d'immigrants
possédant des qualifications suisses et une double nationalité doivent envoyer 30% de
demandes supplémentaires que leur homologue d'origine suisse pour être rappelés à un
entretien d'embauche ou dans des postulations pour un apprentissage. Cet écart de 1/30 nous la

1 Le Temps, Carole Furrer « Femmes dans les instances dirigeantes helvétiques », 22juin 2019,
https://blogs.letemps.ch/carole-furrer/2019/06122/femmes-dans-les-instances-dirigeantes-helvetiaues/

2 Eva Zchirnt and Rosita Fibbi « Do Swiss citizens of immigrant origin face hi ring discrimination in the
Labour market », https ://nccr-onthem ove.ch/wp live 14/wp-contenVuploads/2019/02/nccrotm-WP20-
Zsch imt-Fibbi Feb19.pdf

Conseil communal de Lausanne

trouvons également dans une autre étude réalisée auprès de la population noire qui possède la
double nationalité dans notre pays3.

Cet état de fait met à rude épreuve notre cohésion sociale et représente un véritable fardeau
économique pour la société. Il est inacceptable que des jeunes nés et ayant passé tous leurs
parcours scolaires et académiques dans notre pays soient discriminés dans le processus de
l'accès à l'emploi en raison de leurs origines ou de la couleur de leur peau. Il est primordial que
dans le processus de recrutement les compétences des candidats doivent primer sur les facteurs
liés à l'âge, au sexe, aux origines ou encore au lieu d'habitation.

Plusieurs jeunes qui habitent dans des quartiers populaires considèrent que les chances
d'obtenir un poste d'apprentissage ou d'emplois sont moindres par rapport à d'autres quartiers
et cette discrimination ne doit en aucun cas avoir lieu dans notre Ville, connue pour être une
ville multiculturelle.

Or l'introduction d'un CV anonyme permettraitjusterrient de lutter contre ces discriminations
à l'embauche et de constituer une société plus égalitaire. Plusieurs villes et collectivités
publiques dans les pays scandinaves, en Allemagne, aux Pays-Bas, aux Etats-Unis, en Belgique
ont mis en place cet instrument et les résultats sont positifs. Une étude suédoise concernant l'
embauche dans la Ville de Goteborg est venue en conclusion que les chances d'accéder aux
entretiens sont significativement améliorées pour les femmes et les candidats issus de
l'immigration4• Les conclusions d'un autre projet pilote de CV anonyme introduit en Allemagne
entre 2010-2012 auprès de trois administrations publiques, quatre grandes entreprises et une
PME sont aussi très encourageantes. Plus près de chez nous, un projet pilote réalisé en 2006
auprès des Services Industriels de Genève, la commune de Vernier et le Migras Genève a
permis de rendre compte de ce phénomène et sensibiliser les responsables du personnel à la
discrimination à l'embauche.

Pour toutes ces raisons, le présent postulat demande à la Municipalité d'étudier la
possibilité d'intégrer le CV anonymes pour les cadres et les employé-e-s dans des fonctions
publiques et dans des institutions subventionnées par la Ville de Lausanne.

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Coso~ ~\\011-~ r.ù~la..l ffieOtk Lausanne, le 06 octobre 2020

3 Robin Stünzi " La discrimination â l'embauche des Suisses d'origine camérounaise", nec-on the move,
https://bloa.nccr-onthemove.ch/la-discrimination-des-suisses-doriqine-camerounaise-sur-le-marche-
d u-travail/?lanq=fr

4 Aslund et Nordstrom Skans « Do anonymous job application procedures level the playing field?,
lndistrial and Labour Relations Review 65(1), january 2012

2


name: Postulat de Gnoni Sara et crts - Accélération du remplacement des chaudières fossiles : Pour un renforcement de la dynamique de remplacement des chaudières fossiles par des chaudières à énergies renouvelables

text:
Postulat accélération du remplacement des chaudières fossiles Pour un renforcement de la
dynamique de remplacement des chaudières fossiles par des chaudières à énergies renouvelables.

Le troisième volet du 6e rapport d’évaluation du CIEC est sorti lundi 4avril et il lance encore une fois
un cri d’alarme l’existence même de notre espèce est menacée et nous devons agir dès maintenant
pour infléchir la courbe de nos émissions de GES si nous voulons éviter le pire.

Si la sauvegarde de l’humanité devait ne pas être une raison suffisante pour agir, la crise en Europe
de l’Est amis en exergue notre dépendance aux énergies fossiles, qui finance notamment la guerre
que toutes les autorités se sont empressées de condamner. Les conséquences de cette dépendance
à ces énergies sont aujourd’hui flagrantes pour le gaz, mais les mêmes dynamiques sont en place
pour les autres énergies fossiles telles que le mazout qui dépend de nos importations de pétrole.

En 2020, le gaz représentait 15,1% de notre consommation finale d’énergie en Suisse,
principalement consommé par les ménages (chauffage) et par les industries (procédés de production
qui exigent de la vapeur, de l’eau bouillante, des températures élevées ou du froid). Pour la
production de notre électricité, qui représente 26,8% de notre consommation d’énergie, le gaz est
très peu utilisé (moins de 2%).

La provenance du gaz utilisé en Suisse provient principalement de Russie (43%), puis de Norvège
(22%) et de l’UE (19%). Les Services industriels ont depuis plusieurs années fait leur possible pour
garantir l’origine du gaz qu’ils distribuent, à 90% de Norvège et 10% de biogaz danois, mais cela reste
une exception au niveau Suisse et n’indique pas la provenance de la molécule de gaz que nous
consommons, dont la provenance est intraçable. Dans tous les cas, comme pour toute énergie
importée, la politique énergétique que nous avons eue jusqu’à présenta créé de fortes dépendances
envers l’étranger. Dans le cas du gaz, comme la majorité de l’Europe, la Suisse est dépendante de la
Russie et nous finançons ainsi ses activités. Même si nous n’achetons pas de gaz russe directement,
la pression sur le marché et sur les prix nous impacte tout aussi directement et cela a été mis
particulièrement brutalement en évidence dans le contexte de l’invasion de l’ukraine par la Russie.

Financièrement, les prix des énergies fossiles (pétrole, gaz...) sont très instables. Depuis début 2021,
le prix du gaza été multiplié parS environ et cela va inévitablement se répercuter sur les factures
des ménages. Pour le moment, la hausse des prix a pu être retardée en raison des contrats
d’approvisionnement énergétiques que signent les fournisseurs d’énergie. Ayant connaissance de
ces informations, la Commune a pour rôle de protéger ses habitants contre une hausse conséquente
des prix liés à leur chauffage. En moyenne une facture annuelle de chauffage au gaz dans le canton
de Vaud se monte à 2193 CHF/an (uniquement le coût du gaz consommé). Si ce prix augmente de
547% comme il l’a fait à Délémont, les Lausannoises et les Lausannois se chauffant au gaz
recevraient une facture de 11’700 CHF. Un montant inenvisageable pour de nombreux foyers et qui
amènerait à une précarité énergétique à laquelle l’Etat devrait pallier.

En comparaison, les énergies renouvelables dépendent de sources énergétiques stables qui sont
disponibles et maîtrisables sur notre territoire (énergie solaire, hydraulique, géothermie, bois...).
Leur utilisation nécessite des investissements de base important et importations de matériaux lors
de leur construction (tout comme les autres énergies) mais permet ensuite de ne plus dépendre
d’importation et de garder sur notre territoire la valeur économique issue de nos consommations
énergétiques, de même qu’une production à bas coûts durant la durée de vie des installations.

La question d’une possible pénurie est également au goût du jour en Europe. Si le principal
exportateur de gaz, la Russie, décidait de fermer les gazoducs, cela résulterait en un

approvisionnement insuffisant pour les besoins européens et donc suisses, peu importe les garanties
d’origine dont nous disposons, dès lors que tous le continent est relié par les mêmes gazoducs.
Comme l’a récemment montré un rapport de la Fondation suisse de l’énergie, l’autonomie
énergétique de la Suisse est de moins de 30%. Ce sont ainsi 10 milliards de francs suisses qui partent
chaque année à l’étranger pour l’achat de combustibles fossiles et nucléaires et qui pourraient être
investis dans la transition énergétique et la promotion de la sobriété énergétique.

Enfin, les énergies fossiles tel que le gaz et le mazout sont fortement carbonées comparées aux
énergies renouvelables et ont ainsi un impact négatif sur le dérèglement climatique. Le
remplacement des chaudières fossiles est une des actions permettant de diminuer le plus les
émissions des gaz à effet de serre territoriaux de notre Commune.

Pour rappel, le remplacement des énergies fossiles dans les chauffages en Suisse est un objectif
activement soutenu par la Confédération et I’OFEN, notamment à travers le programme Chauffez
Renouvelable.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’anticiper et de prendre, dès à présent, des mesures pour
que les bâtiments lausannois gagnent en indépendance par rapport aux énergies fossiles afin de
protéger les finances de ses habitants, les protéger contre d’éventuelles pénuries, et pour que la
commune continue à faire sa part pour la protection du climat. Un des moyens les plus appropriés
dans un milieu urbain est le développement du chauffage à distance, pour autant qu’il soit
approvisionné en chaleur renouvelable.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de

- présenter dans les meilleures délais une planification détaillée des sources de production et
d’approvisionnement durables d’énergie ainsi que qu’un plan détaillé et convergent de
décarbonisation des réseaux de gaz et de chauffage à distance tel que demandé par la commission
et le Conseil Communal dans les amendements au Plan Climat ainsi que dans les deux postulats
Dupuis et Felli sur le sujet’.

- Mettre en place des actions favorisant le passage à l’action aux propriétaires souhaitant remplacer
leur chaudière fossile par un raccordement pour un raccordement au CAD ou à une production de
chaleur renouvelable (PAC, bois, solaire/solaire thermique, géothermie) » (subvention temporaire
supplémentaire, campagne de communication, etc.). En effet d’un point de vue psychologique, le
fait de mettre en place une subvention supplémentaire qui a une date de fin peut inciter des
propriétaires hésitants à faire le pas. Il serait également très intéressant de renforcer le
subventionnement pour le remplacement de sa chaudière de manière temporaire. Les SiL pourraient
proposer des alternatives en production de chaleur, et de froid, à l’image de ce que font par
exemple les SIC ou les EWZ zurichois avec Énergie 360.

- Mettre en place d’une campagne de communication autour de la sobriété, c’est-à-dire comment
utiliser moins d’énergie. Par exemple réduire de 1 ou 2°C la température à laquelle nous chauffons

M. Romain FeIli et consorts « Changer la ville pour préserver le climat: Pour un plan de
développement convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à distance » et M. Johann Dupuis
et consorts « De ‘eau dans le gaz? Sortir Lausanne et son chauffage à distance de leur dépendance
à l’économie gazière pour protéger le climat et assurer la transition énergétique))

nos logements. Ceci devrait être fait de manière plus incitative et explicative en explicitant les enjeux
et montrant l’impact sur la consommation et les émissions. Des manières de tarification par paliers
devraient être étudiées : par exemple : gratuit jusqu’à XC°, très cher entre X-XC°, rendu difficile au-
delà,

- Enfin un appel d’offre groupé pourrait à nouveau être organisé, cette fois ci pour des chaudières à
énergies renouvelables tel que les pompes à chaleur, ou des offres en leasing ou contracting
proposé pour les propriétaires ne pouvant ou ne voulant pas investir directement.

Ce postulat complète ainsi les demandes de Vincent Vouillamoz dans son postulat « La Ville de
Lausanne se chauffe 100% renouvelable » et de Madame Marie-Thérèse Sangra « Utiliser les
potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise

S c5noni Johann Dupuis Ilias Panchard Daniel Curnier

Christine Goumaz Aude Billard Vincent Brayer Yvan Salzmann

Karine Beausire Graziella Schaller Vincent Vo oz uier

Charlotte De la Baume Virginie Cavalli 7

Sources:

Facteurs d’émission des énergies GIEC
https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/ipcc wg3 arS chapter7.pdf (page 539)

Cout du chauffage au gaz:
https://www.chauffezrenouvelable,ch/calculateurdescouts/

Augmentation du prix du gaz à Délémont:
https://www.rtsch/info/regions/jura/12651304-le-gaz-a-augmente-de-547-en-un-an-a-delemont-
les-autorites-sinsurgent.html

Chauffez Renouvelable:
https ://www.chauffezrenouvelable.ch

Fondation suisse de l’énergie SES, 10 avril 2022
https://www.energiestiftung.ch/medienmitteilung/energie-unabhaengigkeitstag-ab-mittwoch-lebt
die-schweiz-auf-pump.html


name: L&rsquo;Espace Fair-Play a &eacute;t&eacute; inaugur&eacute; le 23 juin 2023, en pr&eacute;sence notamment de Thomas Bach, pr&eacute;sident du CIO, d&rsquo;&Eacute;milie Moeschler, conseill&egrave;re municipale de la Ville de Lausanne, d&rsquo;Angelita Teo, directrice de la Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine, Myriam Pasche, cheffe du Service des sports, ainsi que des athl&egrave;tes Brittany Bowe (USA, patinage de vitesse), Kokona Hir

format: jpg

parent_type: news


name: Réponse à l'interpellation de Graff Séverine et crts - Agir contre l'augmentation du prix des transports publics

text:
Ville de Lausanne Direction Finances et Mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Graif Séverine déposée le deux mai2023

« Agir contre l’augmentation du prix des transports publics»

Lausanne, le 28 mars 2024

Rappel de l’interpellation

«Le 4 avril dernier, l’alliance SwissPass annonçait une augmentation de 4,3% du prix des
transports publics dans tout le pays. Cette hausse massive, qui devrait être appliquée le
10 décembre dans toute la Suisse, inquiète celles et ceux qui s’engagent pour des
transports publics plus économiques.

Malgré les solides réserves financières des OFF, l’Alliance SwissPass évoque notamment
l’inflation pour justifier cette hausse des prix. Cette argumentation est de mauvaise foi.
D’une part, l’augmentation touche de façon inégale les voyageurs selon leur catégorie
sociale puisque l’Abonnement général 2&me classe va augmenter de 4,8 % alors que le
1ere classe seulement de 1,9%. D’autre part, les tarifs des abonnements Mobilis 2 zones
sont passés de 60 francs en 2010 à 74 francs en 2023. La hausse est de plus de 23%,
alors que l’inflation entre novembre 2010 et mars 2023 a été de 4,6%. Les tarifs Mobilis
2 zones ont donc augmenté 5 fois plus vite que l’inflation!

Plus globalement, ces 30 dernières années, le prix des transports publics pour les ménages
a augmenté trois fois plus vite que le coût des transports individuels motorisés. Alors que
les collectivités publiques sont appelées à faire des efforts majeurs contre l’émission des
gaz à effet de serre, alors que le pouvoir d’achat des Lausannoises souffre, le prix des
transports publics est un enjeu majeur pour le report modal et la lutte contre le
réchauffement climatique.

Il est urgent que les autorités politiques communales puissent agir sur la politique tarifaire
pour rappel, les prix des transports publics locaux sont actuellement fixés selon une
mécanique verticale, C’est la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) qui fixe les tarifs en
fonction des kilomètres couverts par les zones tarifaires et la durée des titres de transport.
Si les compagnies de transport locales y sont représentées, les OFF y sont majoritaires.

Alors que l’Allemagne lance au i mai 2023 une politique tarifaire volontariste, avec un
abonnement mensuel à 49 euros, les collectivités publiques suisses soucieuses de
l’accessibilité des transports publics semblent bien impuissantes face à la Régie fédérale.

L’augmentation annoncée de 4,3% des tarifs annoncée par SwissPass alerte le groupe
socialiste, qui s’inquiète également des mécanismes de fixation des prix et pose dès lors
questions suivantes:)),

Secrétariat municipal Version 1 .3

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

Ville de Lausanrie

Préambule

L’Alliance SwissPass est l’organisation de la branche des transports publics qui réunit
250 entreprises de transport et 18 communautés tarifaires régionales. Elle a pour but de
simplifier l’accès aux transports publics en harmonisant et uniformisant différents aspects
tels que la tarification, ‘assortiment ou encore l’information à la clientèle. L’organisation a
communiqué en avril 2023 au sujet d’une augmentation moyenne de 4,3% du prix de
l’assortiment, la première depuis décembre 2016. L’augmentation des prestations de l’offre,
l’inflation l’augmentation de la TVA, le renouvellement de la flotte de véhicules (p.ex. pour la
mise en conformité avec la LHand ou dans un but de décarbonation du transport routier),
mais aussi la décision de la Confédération de réduire de 78% les moyens alloués au trafic
régional sont les arguments évoqués par la branche pour justifier cette décision.

Suite aux réactions négatives issues de plusieurs bords (politiques et associatifs) et à
l’intervention de la Surveillance des prix, l’alliance SwissPass a réexaminé les hausses de
prix et décidé en juillet 2023 de les atténuer: le prix de l’AG adulte 2 classe sera rehaussé
de 135 francs (220 francs prévus en avril). En ce qui concerne l’écart entre les classes,
la décision a été prise d’accroître le nombre de billets dégriffés de 2e classe, en une valeur
de 37 millions de francs. Cette modification des mesures tarifaires a pour conséquence une
hausse des prix s’élevant désormais à 3,7% en moyenne (dont 0,4 point de pourcentage
d’augmentation de la TVA due à la réforme de l’AVS), contre 4,3% dans la première
mouture.

La communauté tarifaire vaudoise (CTV), appelée également Mobilis, est composée de
13 entreprises de transports publics (dont les tI). Seules ces entreprises sont représentées
au Comité Directeur, dont les décisions sont prises à l’unanimité. Suite aux décisions de
SwissPass, la CTV a adapté ses prix en conséquence avec une augmentation moyenne de
303%, un taux inférieur à la moyenne nationale. La CTV a également décidé de ne pas
augmenter les prix des titres de transport le plus fréquemment utilisés par la clientèle:
cartes journalières; billets réduits 1 et 2 zones et billets courts parcours. De même, une
baisse a été décidée sur les prix des abonnements annuels Adulte, Senior et Transmissible,
qui seront équivalents â 9 abonnements mensuels au lieu des 10 abonnements mensuels
comme pratiqué auparavant.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1; Quelle est la position de la Municipalité sur la hausse du prix des
transports publics appelée à entrer en vigueur le 10décembre prochain?

La Municipalité partage pleinement les inquiétudes de l’interpellatrice concernant l’impact
des augmentations tarifaires. En effet, ces augmentations ont des conséquences
regrettables tant sur le porte-monnaie des usagères et usagers (en particulier pour les
catégories les plus vulnérables) que sur les efforts déployés au quotidien pour favoriser le
report modal et répondre aux enjeux climatiques. Cette décision va à l’encontre de la
politique déployée par la Municipalité, tant sur le développement des offres de transport que
sur le plan social avec les subventions accordées â l’achat d’abonnement pour les jeunes,
les seniors et les personnes au bénéfice de prestations complémentaires.

2/4

‘! Ville de Lausanne

La Municipalité regrette que cette augmentation ait lieu dans un contexte d’inflation
généralisée et craint une perte d’attractivité à ‘usage des transports publics. Elle considère
comme inacceptable la décision de la Confédération de diminuer sa participation au
financement de l’offre régionale. Elle estime également que cette décision est un report des
charges de la Confédération vers les Cantons et les Communes et surtout vers les
usagères et les usagers des transports publics.

Plus particulièrement, elle regrette que ces décisions soient du ressort exclusif des
compagnies de transport et que les autorités locales n’aient que très peu de marge de
manoeuvre pour influencer les décisions alors qu’elles financent une grande partie des
transports publics, que ce soit du point de vue des infrastructures que des entreprises de
transport.

Question 2 Quels leviers la Municipalité peut-elle actionner afin que les usagers et
usagères lausannois soient touchés le moins possible par ces hausses?

Comme indiqué précédemment, les décisions concernant la tarification ne relèvent pas de
la compétence de la Municipalité. Afin de diminuer le coût des transports publics, la
Municipalité poursuit son programme de distribution ciblée de bons de réduction du prix à
l’achat des abonnements des transports publics. Depuis 2022, les personnes appartenant
aux catégories-cibles identifiées (résidentes zones-foraines, jeunes en formation 20-25 ans;
retraitées; bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/Al) peuvent demander
l’obtention de ces bons de réduction à faire valoir lors du renouvellement ou du premier
achat de l’abonnement. Cette mesure inscrite au Plan climat a rencontré un vif succès,
comme relaté dans la réponse à la question écrite de Pauline Blanc du 18janvier 2023
“Quel bilan des subventions aux abonnements (I ?“.

Question 3 Quelle position la Municipalité a-t-elle prise dans le cadre du Conseil
d’administration des transports publics lausannois?

Dans un premier temps, la Municipalité s’est opposée à l’augmentation tarifaire. Toutefois,
l’art 3.4 de la convention passée entre la CTV et le Canton de Vaud prévoit que des
augmentations tarifaires décidées par Swisspass doivent se répercuter sur la tarification de
la CTV. Les entreprises de transport membres de la CTV doivent approuver à l’unanimité
les augmentations tarifaires proposées, à défaut de quoi c’est l’augmentation décidée au
niveau national qui s’applique.

Ainsi: la Municipalité et les tI n’ont pas souhaité jouer le jeu de la politique du pire et ont
décidé de travailler à une mise en oeuvre différenciée selon les titres de transport afin de
diminuer l’impact des hausses pour les abonnés des tI. Les décisions prises ont été
relatées dans le préambule.

3/4

!Ville de Lausanne

Question 4 : Quels sont les critères de prise de décision au sein de la communauté
tarifaire vaudoise et quelle est la marge de manoeuvre de la Municipalité ou
respectivement des transports publics lausannois pour faire entendre leur voix?

Pour rappel, n’étant pas directement représentée dans les organes de la CTV, la
Municipalité de la Ville de Lausanne a fait part de sa position auprès des tI, pour que
celle-ci la relate auprès de la CTV. Les décisions au sein du Comité Directeur de Mobilis
sont prises à l’unanimité des 13 entreprises partenaires.

Question 5: Des discussions sur cette thématique ont-elles eu lieu au sein de la
communauté tarifaire vaudoise ? Si oui, quelles en ont été la teneur et quelles
décisions ont-elles été prises 7

Seules les 13 entreprises de transports partenaires sont représentées au sein des organes
de la CTV. Ainsi, la Municipalité de la Ville de Lausanne n’est pas au courant de la teneur
des discussions au sein des organes de directïon de la CTV. Les décisions prises par
la CTV concernant les adaptations effectives de la tarification de ses prestations ont été
communiquées publiquement en juillet 2023 et sont relatées dans le préambule.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Graif Séverine.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 mars 2024.

Au nom de la Mu’

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

4/4

category_fr: Réponse


name: Réponse à la résolution de Mme F. Piron sur le chantier de la gare

format: pdf


text:
f Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Nicola Di Giulioetcrts déposée le 2mai
2023

((En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d’un local d’injection, qu’en est-il au
jourd’hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne?»

Lausanne, le 16 mai 2024

Rappel de l’interpellation

Résumé:
La récente décision de créer un nouveau local d’injection au bas de la rue des Deux-
Marchés m’incite à examiner l’usage que la Ville de Lausanne fait de la partie Nord-Est de
la place de la Riponne.

A rappeler que les Lausannois, en 2001, avaient désapprouvé par 54,6% la création d’un
local d’injection.

Sans tenir compte de cet avis, dix ans plus tard, on fait passer ledit espace de
consommation en force, lequel se révèle être totalement inefficace. Preuve en est la
récente photo publiée dans le Lausanne-Cités du 26-27 avril 2023. On peut y voir des
toxicomanes s’injecter de la drogue devant un container marqué « Vallon 10 », à quelques
mètres de l’actuel local de consommation. A remarquer qu’il aura fallu payer les salaires du
personnel social et médical durant six ans avant d’admettre une évidence subodorée
depuis longtemps par des gens clairvoyants.

Il est à remarquer que le « shootoir » envisagé se trouve à quarante mètres de l’espace
récréatif de la Grenette qui accueille des bambins et leurs tricycles.

Bel exemple pour ces enfants que de voir des individus souvent négligés, sales et
dépenaillés, à la mine peu avenante, sans parler de leur état physique. J’ai souri en relisant
dans le site communal

« L’équipe de l’espace récréatif de la Grenette accueille des enfants et leur famille pour
partager un moment convivial autour d’activités diverses, gratuites et basées sur le
développement durable ou la logique de vie. »

Question convivialité et logique de vie, on pourrait trouver mieux qu’un environnement
peuplé de toxicomanes avec des bras ensanglantés, qui éructent la bière et ont un
comportement qui laisse souvent à désirer, sans parler des risques de blessures et
d’empoisonnement par des seringues perdues par la « clientèle » du local d’injection. Je ne
pense pas plus de bien de l’expérience pilote « Cann L » que je considère comme un aveu
d’échec face à la consommation de produits interdits. Pour rester à la Riponne, à la lumière
du renoncement de Monsieur Wegmùllerje constate que les locaux de l’ex-Môvenpick sont
toujours inoccupés depuis presque un quart de siècle. Il est à remarquer que cette situation
est identique à ‘Auberge de Sauvabelin, à ‘Auberge du Chalet-à-Gobet et à l’Hostellerie

Secrétariat municipal Version 1 .3
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
municipal itelausanne.ch

Ville de Lausanne

des Chevreuils à Vers-chez-les-Blanc. A ce sujet, je vous rappelle que la gestion de ces
établissements avaient déjà fait l’objet de sévères critiques auprès de la Municipalité en
date du 22mai2018 par Mme Anita Messere, puis le 10octobre2019 pour donner suite à
l’interpellation de Monsieur Mathieu Carrel et consorts.

A la fin de sa réponse du 5 décembre 2019, au sujet de l’ex-Mbvenpick et des trois autres
établissements cités, la Municipalité concluait en écrivant « La Municipalité estime ainsi
avoir répondu aux questions de Monsieur Mathieu Carrel et consorts ».

En effet, la Municipalité a répondu, mais c’est la seule chose qu’elle ait faite. Pour le reste,
depuis quatre ans supplémentaires, ces établissements sont restés dans un total abandon.

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : La Municipalité peut-elle nous renseigner, combien cet inutile local
d’injection du Vallon, décrié depuis de nombreuses années, a-t-il coûté au
contribuable en locaux, matériel et salaires, pour accueillir à peine plus de vingt
toxicomanes par jour?

La subvention de la Ville de Lausanne pour le fonctionnement de la Fondation ABS, qui
gère l’espace de consommation du Vallon s’est monté à 2,25 millions en 2021, 1,8 million
en 2022 et 2 millions en 2023. Depuis 2022, le canton participe également aux frais de
fonctionnement de I’ECS (Espace de consommation sécurisé) du Vallon avec une
subvention. Concernant la fréquentation, si elle n’a pas atteint les objectifs durant les
années impactées parle COVID, ceux-ci ont été depuis atteints. En 2021, 15881 passages
ont eu lieu, alors qu’il y en a eu 23139 en 2022 et 32476 en 2023. Cela représente, en
2023, 89 passages par jour en moyenne, avec des pics à plus de 100 passages. Le nombre
de seringues stériles distribuées par la Fondation ABS s’élève en 2023 à près de 150000.

Question 2: La Municipalité estime-t-elle raisonnable d’exposer les jeunes enfants
de l’espace récréatif de la Grenette à la présence de toxicomanes et de dealers qui
leur donneront une image biaisée du comportement des adultes?

La Municipalité base sa politique en matière de drogue sur la politique fédérale en la
matière, basée sur les quatre piliers. La consommation de drogues dans l’espace public est
une situation qui n’est pas souhaitable, tant pour les consommateurs et consommatrices,
que pour les personnes habitant, commerçant ou de passage autour de la Riponne. C’est
pour cette raison que la Municïpalité s pris des mesures fortes, dès l’été 2023, afin
d’améliorer cette situation, tant sur le plan sécuritaire que socio-sanitaire. Concernant
l’espace récréatif de la Grenette, il s’agit d’un espace visant à une mixité des populations, et
ayant une longue expérience de la cohabitation avec les personnes, consommatrices ou
non, qui sont à la Riponne. Des solutions pragmatiques et inclusives sont mises en place
par les équipes éducatives, plaçant la sécurité des enfants au centre. De plus, ce lieu
d’accueil fait l’objet d’une autorisation de pratiquer au sens de Loi sur l’Accueil de Jour des
Enfants (LAJE) répondant dès lors aux directives cantonales en matière de sécurité des
enfants. Lors des démarches en vue de l’ouverture de l’antenne de I’ECS à la Riponne et
des différentes mesures complémentaires, la Grenette a été pleinement intégrée, et force
de proposition pour gérer la situation sur la place de la Riponne.

2/3

tii Ville de Lausanne

Question 3 La Municipalité va-t-elle enfin faire le nécessaire pour que les surfaces
commerciales déjà citées puissent devenir rentables et amener des rentrées
financières à la Commune, plutôt que de jouer les apprentis sorciers en créant des
structures vouées à l’échec à plus ou moins brève échéance et créer un appel d’air
pour tous les toxicomanes du Grand Lausanne?

Conditionnés par des mutations du bâtiment de la Riponne et des mises aux normes
importantes ces prochaines années, les niveaux inférieurs profiteront dès février 2025 de
l’ouverture d’un espace dédié au CrossFit. CrossFit Lausanne et M. José Lara son
propriétaire déploieront leur concept sur deux étages et quelques 760 m2du bâtiment
Riponne 10.

Dautre part, selon les professionnelles et professionels du domaine, la mise à disposition
d’un local de consommation sécurisé ne crée pas d’appel d’air, à savoir que personne ne
se rend à Lausanne spécifiquement et exclusivement dans l’intention d’y fréquenter l’ECS.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Nicola Di Giulio.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16 mai 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/3


name: Rapport commission n° 80 - Postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'année

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la commission n° 80
chargée de l’examen du postulat de Mme Benvenuti et consorts :

« Un toit pour touxtes, toute l’année »

 Lausanne, le 7 mai 2023

Présidence :   Mme Prisca MORAND
Membres présent·e·s :  Romane BENVENUTI (Les Vert·e·s) ; Ilias PANCHARD

(Les Vert·e·s) ; Samuel DE VARGAS (Socialiste) ;
Onaï REYMOND (Socialiste) ; Samson YEMANE
(Socialiste) ; Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste) ;
Henri KLUNGE (Libéral-Radical) ; Marlène BERARD
(Libéral-Radical) ; Charlotte DE LA BAUME (Vert’libéraux)

Membres excusé·e·s :  Josée Christine LAVANCHY (UDC) ; Françoise PIRON
(Libéral-Radical) ; Johann DUPUIS (Ensemble à Gauche)

Notes de séances : Kelly HARRISON
Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 26.01.2023
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h00

Objet : Postulat de Mme Romane BENVENUTI et consorts : « Un toit pour touxtes, toute
l’année »

Municipale concernée : Mme Emilie MOESCHLER, directrice Sports et cohésion

sociale
Accompagnée par :   Mme Christelle Joly, secrétaire générale SCS et cheffe de ser-

vice ad intérim du SSL
 Mme Eliane Belser, responsable du dispositif d’aide sociale

d’urgence au Service social de la Ville (SSL)
________________________________________________________________________

Présentation du postulat

Le postulat demande d’augmenter le nombre de places dans les structures d’hébergement
d’urgence et de maintenir ce nombre de places à l’année. Celui-ci a été écrit en mai 2022,
période durant laquelle près de la moitié des places en hébergement d’urgence ont été
fermées et resteront fermées jusqu’en novembre. La postulante nous rappelle que cette
logique saisonnière, de laquelle il faut sortir, existe encore aujourd’hui. Celle-ci précarise les
personnes qui dorment dans ces structures ainsi que les personnes qui y travaillent. Le
postulat a également pour objectif de faire une demande formelle de questions déjà discutées
afin que la Municipalité revienne avec un rapport-préavis qui expose ses intentions et projets.
La postulante relève qu’il faut tout de même saluer l’effort de la Municipalité ces dernières
années, notamment en ce qui concerne l’augmentation du nombre de places.

Conseil communal
Commission ad hoc

2

Discussion générale

Des commissaires ont posé différentes questions concernant le fonctionnement du système
d’hébergement d’urgence actuel, ainsi que sur la faisabilité de la mise en œuvre des
demandes du postulat. Voici les questions principales ainsi qu’un résumé des réponses de la
Municipale et ses services.

Quelles sont les conditions d’hébergement d’urgence / Qu’entend-on par ce terme ?

 L’hébergement d’urgence s’adresse principalement aux personnes hyper-
précarisées, qui n’ont pas accès au dispositif d’aide sociale au logement, qui n’ont
pas de permis de séjour ou qui ont des problèmes de dépendance. Elles ne sont
donc pas dans une position qui leur permet d’entreprendre une démarche pour
obtenir un logement. Pour ces personnes, il existe les dispositifs d’aide d’urgence.
Actuellement, le dispositif consiste en 129 places à l’année et 250 en hiver. Le
nombre de places a augmenté ces dernières années, puisqu’on est passé de 57
places à l’année en 2019 à 129 aujourd’hui.

Est-ce que cet hébergement est lié à une situation de crise ou évolue lors des faibles
températures en hiver ?

 Le Plan Grand Froid, qui existe depuis 2012, permet en effet d’ouvrir une ou deux
structures supplémentaires avec 50 places pour décharger le dispositif existant et
mettre à l’abri les personnes qui en ont besoin. Le dispositif, mis en place avec la
protection civile et avec des financements cantonaux, peut être déclenché quand il
fait moins de 0° la journée et -5° la nuit, avec les critères de bise, de neige, etc. qui
s’ajoutent. L’abri PC de la Vallée de la Jeunesse, qui dispose d’une cinquantaine de
places, est mobilisé dans ce cas. Le deuxième abri mobilisable se situe à la
Rouvraie.

Les personnes peuvent-elles y séjourner plusieurs nuits ? Faut-il réserver sa place ?

 Le dispositif est gratuit depuis 2020, mais combine un certain nombre de conditions.
Les publics ont été organisés en groupes, dont le premier est formé de résident∙e∙s et
le deuxième de personnes vulnérables, soit les femmes, les enfants, les personnes
de plus de 60 ans, les personnes avec certaines maladies, et les travailleurs∙euses
qui ont un permis qui leur permet de travailler en Suisse mais qui sont dans une
grande précarité de l’emploi. Le troisième groupe est composé d’hommes seuls qui
ne tombent pas dans les deux premiers groupes. Aucun groupe n’a un accès
prioritaire au Bureau des réservations ; ce sont les durées de réservation qui varient
(de 7 nuits à 28 nuits sur l’année).

Cherche-t-on à proposer des logements fixes aux personnes dans le besoin ?

 Des projets et solutions spécifiques sont développés pour les personnes qui
reviennent de façon régulière et n’arrivent pas à sortir de l’urgence. Notamment pour
les personnes travaillant sur des chantiers ou dans l’agriculture par exemple, avec un
travail temporaire qui a pour effet qu’elles ont des revenus si fluctuants qu’elles ne
peuvent pas louer une chambre. Le projet Borde 47 offre à ces personnes un studio
avec un accès 24 heures sur 24, ainsi qu’un accompagnement social, ce qui a permis
à la moitié d’entre elles d’améliorer leur situation, par exemple en obtenant un permis
de séjour ou un logement. Un projet similaire sera lancé à Renens et prendra en
compte les femmes, les enfants et les seniors. En ce qui concerne les partenaires, la
Ville de Lausanne gère l’Etape à Saint-Martin et la Borde 47, qui a 21 studios à
proposer en hiver.

Conseil communal
Commission ad hoc

3

Le postulat fait état de 829 refus d’accueil à partir du 1er janvier 2022. Est-ce que c’est un
chiffre que l’on peut annualiser ou la demande est-elle plus élevée à certaines périodes de
l’année, par exemple quand il fait froid ?

 Enfin, en ce qui concerne les refus, il faut savoir que la demande est plus élevée
pendant les mois d’hiver, d’octobre à avril. C’est aussi durant cette période que le
plus de nouvelles personnes arrivent. Et il y a plus de refus à cette période, car l’offre
est plus importante. Les refus visibles ont lieu le plus souvent durant les périodes de
transition, soit en mai ou en juin lors de la fermeture du dispositif hivernal, et lors des
prémices du dispositif hivernal, qui n’est pas encore totalement en place.
Il faut néanmoins faire attention aux chiffres qui sortent, notamment dans la presse.
Par exemple, on lit 448 refus, mais cela ne signifie pas que 448 personnes se sont
retrouvées à la rue. Le chiffre indique que 448 personnes se sont présentées à un
endroit qui n’a pas pu les accueillir, mais elles ont peut-être ensuite trouvé une place
ailleurs.

Un·e commissaire a suggéré à la Municipalité d’inclure dans sa réponse les projets qui ont
été annoncés à Renens, par exemple, ou à la Borde, qui font partie des solutions pour un
retour à l’accès au logement pour un certain nombre de personnes précarisées qui n’ont pas
accès au logement social.

Enfin, un·e commissaire a questionné la Municipalité sur le type de réponse qu’elle pourrait
donner à ce postulat (construction d’immeubles, augmentation du nombre de personnes par
chambre, etc.). Madame la Municipale répond que la Municipalité travaille sur un plan
d’action, qui présente différents tableaux : sortir de la logique saisonnière, ce qui ne sera pas
possible cette année en totalité ; travailler sur des projets pour des publics spécifiques pour
les sortir de l’urgence ; voir ce qui est possible avec les bâtiments pour l’hiver prochain, etc.
Le plan d’action devra aussi être affiné avec les partenaires, notamment l’Armée du Salut et
la Fondation Mère Sofia, à la suite d’une table ronde organisée à l’automne passée à
laquelle le Canton et d’autres communes ont aussi participé.
________________________________________________________________________

Conclusion de la commission

La commission décide de renvoyer le postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts « Un
toit pour touxtes, toute l’année » à la Municipalité par 7 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Rédaction du rapport : Ilias Panchard


text:
Ville de Lausanrie
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 10 novembre 2022

Résolution de Mme Françoise Piron du 4 octobre 2022 adoptée par le Conseil commu
nal suite à la réponse à l’interpellation de M. Olivier Marmy: « Le chantier de la gare à
quai ))

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 4 octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation urgente de M. Olivier Marmy « « Le chantier de la gare à quai », le Conseil
communal a adopté la résolution suivante de Mme Française Piron

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure auprès des CET et de l’OFT
que l’agenda prévu soit respecté et informe au minimum tous les 6 mois le Conseil
communal de l’avancement des travaux ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité maintient et poursuit son engagement afin de s’assurer auprès des
Chemins de fer fédéraux et de l’Office fédéral des transports que l’agenda validé par le
comité de pilotage de l’agrandissement de la gare de Lausanne soit respecté.

La Municipalité informera le Conseil communal de l’avancement des travaux au minimum
tous les six mois et lui fera part de l’avancement du dossier de manière idoine lorsque la
situation le requierera, à l’instar de la communication de la directrice du logement, de
l’environnement et de l’architecture lors de la séance du Conseil communal, le 11 octobre
2022.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipal

Le syndic
Grégaire Junod

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case pastale 6904— 1002 Lausanne

Le secrétaire
Simon Affolter

municipalite@;ausanne.ch

category_fr: Communication


name: La fresque en cours de réalisation sur la place de la Riponne.

format: webp


name: Rapport de la commission n° 21 - Préavis N°2025/19 - Une politique d'agriculture urbaine 2025 -2030 pour renouer les liens entre la ville et la campagne

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 21

chargée de l’examen du préavis N° 2025/19 - Une politique d’agriculture urbaine 2025 -2030
pour renouer les liens entre la ville et la campagne

Présidence :   Mme Séverine GRAFF (soc.)
Membres présents : Mme Preeti DAMON (soc. - rempl. Mme Devallonne

Dinbali (soc.)) ; Mme Audrey PETOUD (soc.) ; M.
Frédéric STEIMER (soc.) ; Mme Paloma GRAF (Les
Verts – rempl. Mme Von Braun (Les Verts)) ; Mme Karine
ROCH (Les Verts) ; M. Yann LUGRIN (PLR) ; Mme
Marisa MAURER-PUTTALAZ (PLR) ; M. Loris SOCCHI
(EàG).

Membres excusés : Mme Diane WILD (PLR) ; Mme Clara SCHAFFER

(v’lib.) ; M. Hanisch GÛNTER (UDC) ; M. Olivier
THORENS (Les Verts)

Représentant de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement,
Environnement et Architecture.

Invité-e-s :  M. Etienne BALESTRA, chef du service SPADOM
   M. David BOURDIN, chef de division SPADOM
Notes de séances :  Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Port-Franc 18, 3e étage salle 368
Date : 03.09.2025 - Début et fin de la séance : 12h15 – 13h40
________________________________________________________________________

La commission s’est réunie pour examiner le préavis sollicitant l’octroi d’un crédit

d’investissement de CHF 1'677'000.- par prélèvement sur le Fonds pour le Développement
durable de CHF 1'200'000.- et par l’octroi de subventions cantonales et fédérales pour un

montant de CHF 477'000.-, afin de financer des investissements visant à promouvoir le
jardinage urbain,  promouvoir la valorisation des arbres fruitiers, soutenir les projets durables
des fermiers et développer les filières agroalimentaires locales afin de renforcer les liens entre
la production et la restauration.

Madame la Municipale rappelle que le préavis de 2018 sur l’agriculture urbaine affirmait

l’engagement politique de Lausanne envers son identité rurale. Avec plus de 900 hectares

agricoles et 33 hectares viticoles, la Ville a une responsabilité dans ce domaine. Ce préavis a
permis de soutenir les familles paysannes et de rapprocher ville et campagne via des aides
concrètes et des circuits courts. Le bilan est positif : 5,1 millions investis, accompagnement
via le SPADOM, et une forte orientation vers le bio (31% sans phytosanitaires, 25% en bio).
Des vergers et potagers ont été créés. Le nouveau préavis prolonge cette politique sans
alourdir les démarches. Le jardinage urbain sera renforcé, favorisant la sensibilisation au
métier agricole et le lien social. La Ville souhaite aussi développer le lien entre production
locale et restauration collective durable.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Un·e commissaire interroge la Municipalité sur la location des terrains agricoles1, les durées
et conditions des baux signés avec les agriculteurs, et questionne la Municipalité sur les
surfaces d’assolement (SDA) sur lesquelles la ville aurait installé des terrains de foot ? Enfin,
il demande quels sont les critères suivis par le Ville de Lausanne pour attribuer des terrains à
de nouveaux exploitants. Un·e commissaire demande si d’autres fermes bénéficient de baux

à longue durée. On demande aussi des précisions sur les compostes urbains, très favorables
à la microfaune. Un·e commissaire salue ce préavis qui prolonge, par le jardinage urbain,
l’implication citoyenne dans la car c’est un facteur important pour créer des liens transculturels
et transgénérationnels. Un·e commissaire demande s’il serait possible de modifier les

surfaces aujourd’hui en substrat pas naturel pour les remettre en surface de terre.

Madame la Municipale répond que ces démarches s’inscrivent dans le cadre des

changements d’affectation et des procédures d’urbanisme. Monsieur le chef de division
répond que l’alpage des Amburnex bénéficie d’un bail de 30 ans. Les exploitants se sont

engagés à travailler sans produits phytosanitaires. Ils n’ont pas pu s’engager à faire de

l’agriculture biologique car pour obtenir la certification il aurait fallu que la ferme en plaine et

l’alpage aient des numéros d’exploitation différents. Dans le cas présent ce n’est pas possible.

Concernant les composts, il y en a qui sont mis à disposition dans les plantages. Des conseils
sont donnés sur la manière de les utiliser. Pour la conversion de surfaces artificialisées en
terrains pour l’agriculture, c’est parfois le cas en ville avec des surfaces qui sont dégrappées
pour être ensuite utilisées pour le jardinage.

Un·e commissaire souhaiterait plus de détails sur le premier objectif pour soutenir la création
des potagers (nombre de locataires concernés, tailles, coûts et participation des locataires aux
coûts), car le coût est de 10'000 francs par potagers. Un·e commissaire demande si la Ville
collabore avec d’autres associations ou entreprises du jardinage urbain. Un·e commissaire
demande comment convaincre les gros propriétaires de proposer sur leurs terrains en gazon
du jardinage urbain.

Madame la Municipale répond que le Spadom est sollicité par les locataires. Ils font une
première séance d’informations pour tout le monde. Il existe une charte sur l’utilisation des

potagers urbains. Le service a développé un panel d’argumentation pour faire tomber

quelques craintes, notamment des gérances. Les coûts représentent le matériel pour
aménager le jardin et effectivement une partie de ces coûts est prise en charge par les
propriétaires. Les coûts couvrent l’installation de points d’eau, des coffres à outils mutualisés

et des clôtures. Le Service accompagne les gens qui pratiquent le jardinage avec des cours
tout au long de la saison avec parfois des prestataires externes. Par ailleurs, de grandes
gérances et des faîtières sont rencontrées pour leur présenter les mesures de soutien à
l’agriculture urbaine et à la nature en ville.

Plusieurs échanges portent sur le pressoir public, comme sur la possibilité de mise disposition
d’un four banal, sur les coûts du pressoir (investissement de 100'000 francs), et sur les projets
prévus sur le site du Chalet à Gobet.

Madame la Municipale dit qu’il n’est pas prévu de four banal à ce stade, et qu’il est intéressant
de regrouper différentes activités sur le site du Chalet-à-Gobet qui est vaste et déjà en partie
occupé. Concernant le pressoir, 8 tonnes de fruits sont pressées par an. Les travaux sont

1  Domaines-Ville-de-Lausanne-parcelles.pdf

http://?

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

prévus pour respecter les normes d’hygiène alimentaire, soit d’avoir des surfaces (sols et

murs) lavables. Le local doit pouvoir être utilisé pour le pressage mais aussi pour d’autres

activités de transformation durant d’autres périodes de l’année. Prévoir un local pour chaque
fermier n’est pas possible, la mutualisation a donc du sens.

Un·e commissaire demande confirmation que le pressoir entre dans l’objectif de centre de

transformation pour les produits locaux du Chalet-à-Gobet et relève qu’il y a beaucoup

d’attentes de la part de toute sorte d’acteurs – commerçants, habitants, parc – du Chalet-à-
Gobet vis-à-vis des surfaces non utilisées. Elle demande si le projet est abouti.

Madame la Municipale souligne l’excellente occupation du site à Chalet-à-Gobet, puisqu’à
part les parties à rénover, tout le reste est occupé. A ce jour peu d’investisseurs se sont

montrés intéressés par le Chalet-à-Gobet. Les volumes à transformer sont grands. La
transformation et la distribution sont des maillons très pointus mais essentiels. Monsieur le
chef de division dit qu’un projet dans le canton de Bâle « Vom Feld zum Tisch » sert de
modèle. La difficulté est de coordonner plusieurs acteurs et d’avoir un business plan qui

fonctionne ce qui prend du temps et nécessite des études et un accompagnement.

Des commissaires  questionnent la nouvelle ferme pédagogique et demandent des
précisions sur le stockage d’eau sur le site de la ferme des Amburnex.

La Municipalité répond que la collaboration sur la Ferme des Cases s’est arrêtée pour des

raisons privées. Il ne reste aujourd’hui que le chalet de la ville. Le fermier de la Blécherette est

intéressé à accueillir des classes, mais il n’y a pas d’infrastructure nécessaire. Un local doit

ainsi être rénové. Concernant le stockage d’eau, la ferme des Amburnex a de gros problèmes
d’approvisionnement en eau depuis plusieurs années. Des camions doivent monter de l’eau

chaque été. La citerne prévue sera enterrée et en béton pour permettre de stocker l’eau dès

la fin de l’hiver. Le fait d’avoir une citerne enterrée permet de fournir une eau de meilleure
qualité et en plus grande quantité.

Chapitre 8 : Conclusions :
Vote concl. 1 à 6  :  7 oui 0 non  2 abstentions

Lausanne, le
 La rapportrice :
 Séverine Graff


name: Communication au Conseil communal - Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !

text:
Ville de Lausanne Finances et mobilité

Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 16juin 2022

Communication relative à la pétition déposée par Mme Anita Messere et consorts
cc La Cité: Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau ! »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En date du 8 décembre 2020, Madame Anita Messere déposait au Conseil communal la
pétition citée en titre, munie de 1347 signatures, demandant à la Municipalité de renoncer à
pérenniser la zone-test piétonne de la Cité. Cette demande a été traitée par la Commission
permanente des pétitions et renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le
23novembre2021.

La pandémie a entraîné d’importants changements en termes de mobilité et d’espaces pu
blics. La Municipalité a fait preuve d’agilité en mettant rapidement en place, et dans plu
sieurs quartiers, des aménagements transitoires qui ont changé la ville : elle a déployé sept
kilomètres et demi supplémentaires de bandes cyclables, traité plus de 200 demandes
d’extension de terrasses et aménagé plus de dix-huit rues en zones modérées. S’y ajoutent
plusieurs espaces stratégiques en voie de transformation, notamment Midi/Beau-Séjour, la
rue Centrale, la Cité et Benjamin-Constant.
Les mesures COVID à Lausanne ont permis
— d’aménager, via le préavis « Rues Vivantes », des espaces publics conviviaux permet

tant de maintenir des distances sociales essentielles à la sécurité sanitaire

— de créer les conditions optimales incitant les personnes qui ont délaissé les transports
publics à préférer la mobilité active à la voiture, pour éviter la congestion automobile en
ville, un pari d’avenir.

La durée de validité légale de deux mois des premiers aménagements temporaires arrivant
à échéance, la Municipalité a adopté deux procédures distinctes en vue de leur pérennisa
tion
— les aménagements non contestés ont été légalisés (publication dans la Feuille des Avis

Officiels (FAQ))

secrétariat municipal

place de ta Patud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

fl1Hfli2ilil lHflfl:2M

— les aménagements temporaires qui nécessitaient des ajustements techniques ou fai
saient l’objet de discussions, ont été prolongés d’un an’. La pertinence de l’ensemble
des mesures développées sous forme de tests a été évaluée, et les mesures retenues
ont fait l’objet d’un processus de légalisation, par le biais des procédures légales
usuelles.

Les mesures COVID-1 9 ont permis de réaliser rapidement des projets favorisant la convi
vialité et l’appropriation des espaces publics (création de zones modérées, aménagement
de plus de septante terrasses d’établissements de restauration sur des places de parc,
etc.) ainsi que le développement de la mobilité active.
La Municipalité tire un bilan positif des actions entreprises, qui ont induit une augmentation
de la part modale des vélos, permis de soutenir l’économie (création de terrasses, en voie
de pérennisation) et amélioré la qualité de vies des Lausannoises et des Lausannois (re
tours positifs des riverains en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière et la
baisse des nuisances sonores grâce à la modération du trafic). Relevons, enfin, que la pro
cédure de légalisation des trois sites qui ont fait l’objet de pétitions portant sur l’impact sur
le stationnement (Cité. Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant), n’a pas suscité de recours.
Le rééquilibrage de l’usage de la voirie réalisé dans le cadre des mesures covid-19 ace
pendani eu pour effet collatéral de réduire l’offre en stationnement, avec la suppression de
62 places dans les sites de Midi-Beau-Séjour, Benjamin-Constant et la Cité2, soit moins de
1% de l’offre publique totale en centre-ville (sur voirie et dans les parkings en ouvrage)3.
Comme évoqué ci-dessus, de nombreux échanges ont eu lieu avec la population et les ac
trices et acteurs du quartier, pendant toute la durée du test de piétonisation, et une part im
portante des attentes formulées par les riveraines et riverains ont été intégrées au projet,
notamment en ce qui concerne la facilitation des conditions d’accès à la zone piétonne pour
ces derniers ainsi que l’ouverture aux macarons de places aux alentours.
En vous remerciant de prendre bonne note de la présente, nous vous prions d’agréer, Mon
sieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Ç

Publication dans la FAO (arlicle 107, alinéa 2bis de l’OSR).
2 Midi/Beau-Séjour (suppression de 7 places), Benjamin-Constant (suppression de 20 places) et la Cité (suppression de

35 places)

1174 places dans la Zone L + 5074 places publiques en ouvrage dans la Zone L (état au 31.12.2021)

2/2


Réponse à la résolution signée

text:
‘* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 11 mai 2023

Résolution du 14 mars 2023 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à
l’interpellation de Mme Sevgi Koyoucu et consorts ((Tremblement de terre»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 14mars2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel
lation urgente de Mme Sevgi Koyoucu et consorts « Tremblement de terre », le Conseil
communal a adopté la résolution suivante de Mme Sevgi Koyoucu

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, après avoir apporté une l’aide d’ur
gence en faveur des populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie, s’engage avec
d’autres communes suisses pour aider à la reconstruction de ces régions par un soutien fi
nancier, humain et logistique à des projets, tout en veillant que l’aide aille à des organisa
tions non-gouvernementales qui garantissent un soutien aux populations sans discrimina
tion ethnique, religieuse ou politique ».

Réponse de la Municipalité

En réitérant son soutien aux victimes du séisme qui a touché la Turquie et la Syrie en fé
vrier 2023, la Municipalité précise le processus de travail privilégié en matière de politique
de solidarité internationale.

Dans ce cadre, un travail en étroite collaboration avec la Fédération vaudoise de coopéra
tion (FEDEVACO) est privilégié par la Ville de Lausanne comme par plus de cin
quante communes vaudoises.

Travailler avec la FEDEVACO offre la garantie que les projets portés sont suivis et profes
sionnels, qu’ils participent à contribuer à un monde basé sur la dignité humaine, qu’ils ré
pondent à l’exigence d’utilisation transparente et efficace des subventions publiques et que
l’aide est délivrée au plus près des populations locales.

Dans ce cadre, et dans l’esprit de la présente résolution, la Municipalité étudiera sous un
angle favorable les éventuels projets que la FEDEVACO pourrait lui soumettre à l’avenir en
faveur des populations de cette région rendue particulièrement vulnérable.

Secrétariat municipal version i .2
place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

«! Ville de Lausarine

En outre, la Municipalité rappelle qu’elle a soutenu rapidement Medair et le Croissant rouge
du Kurdistan suisse, dans les jours qui ont suivi le séisme. Ces deux organisations étant
déjà présentes sur le terrain avant le séisme, des deux côtés de la frontière, leurs interven
tions ont donc été rapides, ciblées et complémentaires.

La Ville de Lausanne avait déjà eu l’occasion de travailler à plusieurs reprises avec ces
deux associations avec lesquelles des projets de coopération au développement et d’aide
d’urgence avaient été menés.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod ‘ N. Simon Affolter

/‘

2/2


name: Interpellation de Gnoni Sara et crts - Grands travaux lausannois : comment tirer les leçons en termes de mobilité ?

text:
Interpellation

Grands travaux lausannois: comment tirer les leçons en termes de mobilité ?

Lausanne vit actuellement de grands chantiers qui bouleversent, entre autres, toutes les pratiques

de mobilités (transports individuels motorisés comme bus ou mobilité active). Des rues ont retrouvé

leur calme, d'autres subissent des embouteillages avec son lot de désagréments. Certains quartiers,

jusqu'alors délaissés par le réseau TL, sont desservis par une ligne de bus, alors que des trajets

cyclistes en plein centre sont devenus beaucoup plus sûrs grâce à de nouvelles pistes cyclables et

une baisse du trafic individuel motorisé (TJM).

Les travaux du Grand-Pont devraient se terminer d'ici fin 2022. Si la fermeture définitive de cet axe

aux TIM est déjà actée dans quelques années pour permettre le déploiement des bus à haut niveau

de service (BHNS), la Ville devra prendre des décisions pour aménager le trafic et les déplacements

de tout type durant la période transitoire. Or, l'expérience en cours menée en temps et taille réels

sur plusieurs mois aura permis de tester de nouveaux usages, avec ses plus et ses moins. Certaines

pratiques préfigurent des usages futurs possibles et se pose dès lors la question de la pérennisation

d'aménagements, une fois les travaux du Grand-Pont terminés.

Cette interpellation a donc pour but d'interroger la Municipalité sur ses intentions pour tirer profit

de ce« projet-pilote ».

Nous avons ainsi l'honneur d'adresser les questions suivantes à la Municipalité:

1. Quand et comment la Ville de Lausanne entend tirer les apprentissages de cette expérience

menée à large échelle?

2. Sur quels aspects (mobilité piétonne, cycliste, ligne de bus, influence sur le trafic de transit,

impact sur les différents types de commerce - par ex. au bénéfice ou non de terrasses,

qualité des espaces publics laissés libres du trafic automobile, etc.) ?

3. Avec qui (associations de quartier, habitant-e-s et usagers/usagères, commerçants, etc.) ?
4. La Municipalité entend-elle rendre public les résultats de son évaluation ?
S. la Municipalité envisage-t-elle, le cas échéant, de pérenniser certaines pratiques de mobilité

par le biais d'aménagements ou de décisions idoines ?
6. Suivant les évaluations et résultats de J'enquête de« satisfaction », la Ville envisage-t-elle de

fermer définitivement le Grand-Pont aux TIM dès la fin des travaux?

7. Si oui, sur la base de quels critères, et a-t-elle prévu un budget à cette fin?

Lausanne, 3 avril 2022

~ -Ariane Morin Valéry Beaud

Samuel de Vargas Franziska Meinherz Virginie Cavalli

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 1ne séance du mardi 14janvier2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Sara Gnoni et consorts: « Pour la création d’une assemblée citoyenne

lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/54 de la Municipalité, du 28 novembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. 1-lenri Klunge : « Une
multimodalité accessible »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Patrizia Mon « Les
personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et
consorts : « Ecoliers : en route pour l’école à vos risques et périls? »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-François Cachin «

N’oublions pas la prolongation du métro M2»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Camille-Angelo Aglione et
consorts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard: « Et si Chailly
montrait l’exemple »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angèle Flora Mendy et
consorts : « Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la
dynamique de la modernisation des transports publics lausannois »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts: <(Une
offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loupl »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et consorts
« En selle Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre
les usagers de la route))

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Franziska Meinherz et
consorts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n’avance pas
plus doucement que les modes doux »

.1..

.1.

11. d’adopter la réponse de la Municipalité aux postulats de M. Jaffar Mountazar et consorts

« Pour des stationnements vélo à la Sourdonnette et dans (tous) les quartiers », de

Mme Marlène Bérard: « Pour une politique du stationnement sécurisé des vélos » et de

M. Oleg Gafner: « Développer des places de parc couvertes pour les vélos)>

12. d’adopter la réponse de la Municipalité à la pétition du Comité de l’Association du quartier

de la Clochatte «Clochatte notre mobilité bloquée, ça suffit Ix’.

Ainsi délibéré en séarce du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février deux mille vingt-six.

-——--LepiésidenU Le secrétaire


name: 1) Image de synthèse©Marco De Francesco- Architecte EPFL & illustrateur