name: Rapport de la COPET - Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos"

text:
Rapport de commission permanente des pétitions
"Les oreilles cassées de Mon Repos" - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s

Participants

Membres Conseil communal Sara Soto Présidente

Laurent Walther

Gianfranco Gazzola

Anita Messere Rapporteur

Christine Goumaz

Paola Richard-de Paolis

Graziella Schaller

Marlène Voutat

Françoise Piron

Membres du Conseil communal excusés Quentin Beausire, Anne Berguerand, Xavier de Haller

Représentant Municipalité M. Pierre-Antoine Hildbrand                                                    Directeur Sécurité et Économie

Notes de séance Frédéric Tétaz                                                                           Secrétaire général du Conseil communal

Pétitionnaires S. Binder, D. Cerqui et crts (532 signatures)

Lieu, date, durée de la séance

Salle des commissions de l’Hôtel de Ville, Séance du 10.06.21, 1700-1832

Audition de la pétitionnaire, en présence de M. le Municipal

Mme Cerqui distribue le rapport soigné du comité « Les oreilles cassées de Mon Repos » (28
pages) avec images couleurs de la semaine écoulée à chaque commissaire. (Voir annexe)

Les deux représentantes des pétitionnaires sont domiciliées dans l’immeuble qui fait l’angle entre
l’avenue Mon Repos et la rue Etraz, au Sud du parc de Mon Repos, à hauteur du parking. Depuis
5 à 6 ans, les nuisances se sont intensifiées. Au début, c’était de la musique le week-end ; au fil
du temps, en semaine également ; aujourd’hui toutes les nuits, parfois jusqu’à 0600 du matin.

Elles ont appelé régulièrement la police, ont pris contact avec le municipal en lien avec
l’observatoire de la sécurité qui a agit avec les correspondants de nuit et le commandant de la
police. Dans l’un des échanges qu’elle a eu avec le municipal, elle le rendait attentif au rapport
de l’OMS de 2018 où il est indiqué que le bruit intense est un problème de santé publique.

Mme Cerqui relève que la Ville se concentre principalement sur le bruit des véhicules, par
exemple en installant des zones 30 ou en modifiant les revêtements routiers, mais oublie le bruit
qui émane des espaces verts. Elle a également relevé que la voirie passe nettoyer les samedis et
dimanches matins sur le coup des 0600, ce qui prolonge le tapage nocturne.

Elle considère que ce n’est pas seulement un problème lié aux visiteurs du parc, mais de politique
générale autour du bruit. Cela l’a conduite à récolter des signatures entre novembre et décembre
2020. Les pétitionnaires ont écrit aux candidats à la municipalité pour demander leur position
sur la politique qu’ils mèneraient contre le bruit. Seul David Payot a répondu.

Le travail des correspondants de nuits dans le quartier est un échec, confirmé par un courrier de
décembre 2020 du municipal en charge, expliquant qu’il allait initier un volet répressif. La police
passe plus souvent et il y a eu quelques mois plus tranquilles. Mais l’arrivée du printemps a vu
la situation empirer.

Au moment de la rédaction de la pétition, Mme Cerqui a constaté que les visiteurs nocturnes
contreviennent au règlement général de police pour tapage nocturne, mais aussi aux dispositions
réglementaires affichées sur les espaces verts : le mobilier urbain n’est pas respecté, le volume
sonore est irrespectueux, de très nombreux déchets jonchent les sols (crachats et jet d’urine sur
passants !), activités dangereuses (jet de canettes, de bouteilles et de fûts de bière de 5 litres). Elle
se demande si les policiers minimisent le volume entendu par les habitants. Elle note aussi qu’il
n’est pas évident d’appeler la police et a l’impression qu’il est demandé au citoyen d’exécuter
un travail qui n’est pas le leur et que la situation met l’accent sur la répression et pas la prévention.

Lorsqu’elle appelle la police, il lui est expliqué que le bruit est le dernier motif d’intervention et
qu’elle doit parfois attendre longtemps pour une intervention. Elle relève néanmoins les bonnes
intentions de la part de la police.

Elle montre deux photos d’affiches dégradées du parc de Mon Repos indiquant qu’il est interdit
de mettre de la musique. Elle interprète cette dégradation comme un message de la part des
utilisateurs et la voit comme un message de capitulation des autorités. Elle pense que des affiches
visibles et restaurées permettraient d’améliorer la situation par des sanctions claires. Elle montre
les affiches de Genève Plage où elle estime que les affiches seraient motivantes.

Questions aux pétitionnaires

Une commissaire remercie les pétitionnaires pour leur exposé clair. Elle note que la présence de
la police a une influence sur les bruits nocturnes.

Un commissaire abonde. Le problème est commun à plusieurs quartiers. Il voudrait savoir s’il y
a des suggestions pour résoudre le problème.

Une commissaire remercie les pétitionnaires pour leur excellente présentation avec des images
très récentes bienvenues et relève qu’il y a deux problèmes : le bruit des fêtards qui n’est pas
sanctionné, qui empêche le sommeil et le désastre qu’ils laissent par leurs déchets dont doit
s’occuper la voirie à 0600. Elle s’attendait à ce que les pétitionnaires n’aient jamais appelé la
police et venaient au bureau des pleurs avant d’avoir pris les premières mesures. Les photos
montrent que le nombre et la contenance des poubelles ne suffisent pas. Elle rappelle que parfois
elles sont déjà pleines et qu’il faut aussi les nettoyer au jet avant de les remettre en place car il y
a ceux qui confondent poubelles et toilettes. Il y a encore des petites demi-lunes au centre de
Lausanne, d’autres formes de poubelles, notamment avec des fûts (220 litres) et les poubelles en
inox dites « requins » à 900 CHF/pièce, sans cendrier, mais pas beaucoup plus grandes que les
demi-lunes. Elle a l’impression que la police intervient comme elle le peut en fonction des
effectifs. Si plusieurs centaines de personnes sont présentes, il ne lui est pas possible d’agir même
avec plusieurs dizaines de policiers. Rien qu’avec un match de foot bruyant au-delà de 2200, les
effectifs normaux de police seraient insuffisants.

Mme Cerqui dit qu’il faut un mélange de prévention et répression. La prévention des
correspondants de nuit ne fonctionnant pas, elle pense que la communication n’est pas passée.
Elle a aperçu le 9 juin des enfants qui ramassaient les mégots. Au-delà de la valeur pédagogique,
elle se demande si c’est aux enfants d’effectuer ces tâches.

Mme Binder a évalué environ 200 fêtards. En appelant la police, elle leur a dit qu’il était inutile
de ne venir qu’à deux.

Une commissaire dit qu’elle a déposé un postulat pour le remplacement des petites poubelles
demi-lunes et demande aux pétitionnaires si elles souhaitent que les parcs soient fermés. Elle
note que les nuisances ont commencé avant le COVID et relève que la maison de quartier sous-
gare a organisé une collecte de déchets pour nettoyer la colline de Montriond.

Mme Cerqui dit que la situation s’est détériorée depuis 5 an, que cela commence depuis l’après-
midi et que les déchets et le bruit sont liés : cela donne une idée de la fréquentation nocturne.

Mme Binder a évalué à 4 l./personne la quantité de bière à disposition lors d’un début de soirée.
Elle se demandait si le fait d’avoir pris des mesures contre les apéritifs organisés dans le parc sous
le Mudac n’avait pas une incidence sur le nombre de personnes se retrouvant à Mon Repos. Elle
signale par ailleurs que des fêtards arrivent au parc de Mon Repos avec des palettes de fûts de
bières !

M. le Municipal relève que des jeunes se sont probablement déplacés du parc devant le Mudac
vers Mon Repos.

Lorsque la Municipalité a cherché à faire une mesure du bruit, la pétitionnaire a refusé, ce qui
ne met pas en doute le témoignage et la souffrance des riverains. Il dit que l’arrondi au-dessus
du parc Mon Repos crée une sorte de réverbération sur les bâtiments situés au Sud.

Il constate que la police devient un service à tout faire lorsque les autres mesures ont échoué. La
police ne peut pas s’occuper des déchets ni des heures de ramassage et il ne peut pas donner des
directives à des services dont il n’a pas la charge.

Il précise que les nuisances sont dues au nombre de personnes présentes. Il n’a pas beaucoup de
solutions rapides à proposer. Le problème du bruit dans le parc du Mudac a été réglé au bout de
5 ans. Une partie de la solution a été de mettre du double vitrage aux fenêtres alentours. Il
rappelle qu’il faut trouver des solutions pour concilier les intérêts contradictoires de plusieurs
groupes et estime qu’il ne faut pas fermer les parcs la nuit, mais sait que certaines villes ont fait
ce choix. Les comportements des usagers nocturnes du parc de Mon Repos sont les mêmes que
ceux de Vidy. La police dispose d’outils pour amender ceux qui circulent en voiture dans des
zones interdites, mais pas pour agir sur le bruit autre. Les correspondants de nuit ne peuvent pas
sanctionner. Il n’a pas les cartes en main pour régler la situation avec la police et certaines de
ces cartes sont difficiles à actionner : interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur
la voie publique ou confiscation des appareils acoustiques par exemple. Il précise que la
population qui fréquente ces parcs est composée de gymnasiens.

La solution qu’il préconise est une étude acoustique du bruit, car si le problème vient de la
réverbération, cela permet d’identifier des mesures éventuelles. Concernant la propreté, il ne voit
que la solution de relever les poubelles plus souvent, comme cela se pratique dans les grandes
villes où elles sont ramassées plusieurs fois dans la soirée.

Il est plus dubitatif sur la signalétique. Il relève des comportements similaires après l’ouverture
de Genève-Plage, malgré la signalétique que la pétitionnaire évoquait.

Mme Cerqui dit qu’elle a reçu un appel d’un employé de la Ville pour venir faire les mesures
après dépôt de la pétition. Elle a compris cela comme une vérification des nuisances, ce qu’elle
avait demandé. Au moment de l’appel, occupée par d’autres priorités familiales singulières, elle
n’a pas pu accepter la visite. Lorsqu’elle a eu plus de temps, elle a rappelé le service pour faire
la mesure. La personne a alors indiqué qu’elle attendait un nouvel ordre de sa hiérarchie.

M. le Municipal dit que les mesures ne servent pas à mettre en cause le témoignage mais à
identifier les solutions possibles. Il va faire en sorte de renvoyer une personne pour effectuer ces
mesures.

Une commissaire dit qu’il faut une mixité dans les quartiers et respecter aussi bien les besoins de
ceux qui veulent faire la fête et de ceux qu’ils veulent avoir de la tranquillité. Elle demande si la
solution d’arroser la pelouse en fin de journée pourrait résoudre le problème. La pétitionnaire
répond que cela déjà a été tenté, mais sans succès.

Un commissaire s’inquiète de ce que les pétitionnaires ont rapporté : le jet de fûts.

La présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant.

Audition du Municipal sans la présence des pétitionnaires

M. le Municipal dit que la population n’a jamais été si nombreuse à Lausanne, ce qui implique
des conséquences. Les jeunes de ce parc ne font pas des actes répréhensibles : il n’y a pas de
bagarre. Si le parc devait être fermé, le problème serait reporté. Il relève que l’une des
pétitionnaires lui a dit qu’il n’était pas possible de vivre les fenêtres fermées. Il dit que des
personnes habitants vers le Tribunal fédéral ne semblent pas avoir signé la pétition et que les
cinq premiers signataires de la pétition n’habitent pas Lausanne. Il faut pondérer l’opportunité de
faire un rapport-préavis qui partirait sur une fermeture de parc et une interdiction de consommer
la nuit.

Une commissaire demande s’il est possible de diffuser de la musique à l’extérieur sans avoir une
autorisation pour manifestation de la part du service de l’économie car la diffusion de musique
est payante et contrôlée.

M. le Municipal note que la directive sur le parc indique que l’emploi d’appareils de diffusion
sonore amplifiés par de fortes puissances est interdit. Techniquement les enceintes utilisées ne
sont pas interdites. Ces règles n’ont pas comme conséquence des amendes d’ordre.

La commissaire réplique en relevant que l’expression « forte puissance » est interprétable et
n’indique pas de limites claires et demande si les personnes qui ont des palettes de fûts de bière
ne pourraient pas être considérées comme ayant organisé une manifestation non déclarée.

M. le Municipal prétend qu’il n’y a pas de manifestation en tant que telle. Les jeunes savent que
s’ils veulent rencontrer des copains, il faut venir à Mon Repos.

La commissaire demande ce qui se passerait si le parc était fermé et propose que toutes ces fêtes
soient groupées à Vidy puisque ce lieu est déjà saccagé très régulièrement par des « Bottelòn ».

M. le Municipal fait l’hypothèse que les jeunes reviendraient dans le parc sous le Mudac, et
d’autres endroits dans le périmètre.

Une commissaire demande s’il est possible de déplacer le problème à un endroit où il y a moins
d’habitants, par exemple derrière la Maison de Mon Repos.

M. le Municipal dit qu’il y a déjà du monde à cet endroit. Il y a eu une réflexion pour ouvrir plus
de lieux pour les jeunes n’allant pas en discothèque : maison de quartier ou centre d’animation
socio-culturel, mais cela pose le problème de la consommation d’alcool.

Une commissaire dit qu’à Genève il a été possible de démotiver les « botellòns » aux par des
Bastions car Pierre Maudet a responsabilisé les organisateurs qu’il a trouvé. Elle répète que plus
il y a de monde et moins il a de qualité de vie.

Un commissaire demande s’il est envisageable de mettre des panneaux anti-bruit.

M. le Municipal dit qu’il y a eu un problème avec des personnes tombées de hauteurs importantes
et une réflexion pour reculer la limite de l’esplanade. Il dit que la piste la plus prometteuse est
de mesurer le bruit depuis l’appartement avec fenêtres fermées et d’installer des doubles vitrages.
Il souligne que si la Municipalité doit faire un rapport-préavis, il est probable qu’elle ne fasse pas
un catalogue de possibilités dans lequel les membres du Conseil piocheraient. Le rapport-préavis
serait sans doute plus une proposition réglementaire.

La présidente prend congé du Municipal en le remerciant.

Délibération de la COPET

Un commissaire dit que les problèmes sont typiques des grandes agglomérations et qu’il y a eu
des problèmes similaires au Flon, Chauderon et Vidy. Les améliorations ont été obtenues grâce
à de la présence policière. Il ne plaide pas pour la fermeture des parcs. Bien que solidaire des
habitants, il serait pour un rapport de commission qui souligne la solidarité des membres de la
commission et propose un renvoi pour étude et communication.

Une commissaire dit que l’idée de fermeture du parc ne ferait que déplacer le problème et que
cette pétition demande de résoudre un problème précis pour le parc Mon Repos, mais ne permet
pas de parler d’éducation.

Une commissaire demande un renvoi pour rapport-préavis, car la croissance démographique a
des conséquences sur la qualité de vie auxquelles il faut des réponses. Il est prévu
malheureusement 11'000 personnes de plus en ville prochainement. Il faut donc s’occuper
sérieusement de ces problèmes face à l’augmentation de la population. Le rapport-préavis
permettra au Conseil communal d’y réfléchir et de ne pas ignorer la situation. Concentrer le
problème à un autre endroit, c’est peut-être le reporter, mais c’est aussi le résoudre à d’autres
endroits. Elle estime qu’il ne faudrait pas une situation similaire à celle de Mon Repos partout
dans la ville et qu’il faudrait la tolérer uniquement à Vidy.

Une commissaire propose aussi un renvoi pour rapport-préavis. Elle comprend les pétitionnaires
qui demandent à la Municipalité de trouver une solution.

Un commissaire dit que le public concerné est jeune. Elle dit que des acteurs privés ont essayé
de trouver des solutions, notamment en proposant des lieux adaptés, mais cela n’a pas
fonctionné. Elle voudrait savoir ce qui a déjà été étudié pour savoir ce qui serait possible en
matière de postulat.

Une commissaire plaide aussi pour un renvoi pour rapport-préavis. Elle veut faire en sorte que
ce rapport-préavis ne soit pas à la charge unique de la direction de Sécurité et Economie, c’est
pourquoi elle dépose un vœu.

Vœu : La commission des pétitions souhaite que la Municipalité sollicite les trois directions :
Sécurité et Economies, Finance et Mobilité et Logement, Environnement et Architecture et que
celles-ci proposent des solutions.

Les membres de la commission adoptent le vœu à l’unanimité.

Un courrier complémentaire, remis aux commissaires, arrivé 4 jours après la COPET, mentionne
que la pétition s’adressait à la Municipalité dans son ensemble et pas uniquement aux services de
M. Hildebrand. Par ailleurs, ce courrier indique que les festivités s'accompagnent de plus en plus
de comportements dangereux et/ou inadéquats. (Voir annexe.)

Vote : Par 2 voix pour étude et communication et 5 voix pour étude et rapport-préavis, les
membres de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. a)
RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis

Lausanne, le 20 juin 2021     Le rapporteur

Anita Messere

[Numéro de page]

Tétaz Frédéric

De: Daniela Cerqui <petitionmonrepos@gmail.com>
Envoyé: lundi 14 juin 2021 06:02
À: Tétaz Frédéric
Objet: pétition bruit Mon-Repos
Pièces jointes: dossier 10.6.2021 _pétition_mon-repos.pdf; lettre_candidats Germond.pdf

Cher Monsieur Tétaz,

Nous tenons, par votre intermédiaire, à remercier pour leur écoute et leurs
remarques constructives les membres de la commission des pétitions
qui nous ont reçues jeudi 10.06.2021.

Nous sommes pour notre part ressorties de cette séance confortées dans l'idée que nous avons eu
raison d'adresser notre pétition en parallèle à la Municipalité et au Conseil Communal. En effet,

au vu des propos tenus par M. Hildbrand, qui nous a semblé bien seul, il nous est apparu

que la Municipalité, en tant que collectif, n'a toujours pas pris le
problème au sérieux dans sa globalité; sans quoi M. Hildbrand ne se
serait pas exclusivement concentré sur ce que la police peut ou ne peut
pas faire et il nous aurait parlé de la séance de février durant laquelle
notre pétition est censée avoir été discutée par la Municipalité, à en
croire le courrier reçu à ce moment-là.

En particulier, et nous n'avons malheureusement pas pu le lui dire faute
de temps, lors de la discussion portant sur le point de notre dossier
concernant la voirie qui vient très tôt le matin le week end pour enlever
toutes les traces visibles des fêtes de la nuit, M. Hildbrand nous a dit
jeudi que la question de la voirie n'est pas de son ressort, et a laissé
entendre qu'il fallait voir ça avec sa collègue Natacha Litzistorf.
Réponse aussi tardive que décevante. Tardive parce que nous avons
évoqué cette question dans un courriel qui lui a été adressé le
03.07.2020;  décevante (et cela non pas de sa part mais de celle de la
Municipalité) parce que ce problème étant multidimensionnel, nous
attendons justement de la Municipalité qu'elle l'aborde collectivement et
transversalement, c'est pourquoi notre pétition a été adressée à toute la
Municipalité. M. Hildbrand ne devrait pas avoir à porter tout cela tout
seul; ceci d'autant plus que, et nous venons de l'apprendre avec surprise
de la bouche d'un représentant des forces de police, cette dernière a pour
mission de faire respecter le règlement général de police mais pas les

[Numéro de page]

dispositions relatives aux espaces verts, le SPADOM étant en charge de
cela, y compris de l'établissement des contraventions. Or, en ce qui
concerne le dossier qui nous occupe, avec des nuisances qui débutent
toujours plus tôt dans la journée au fur et à mesure que le temps passe,
il est difficile de comprendre comment une solution pourrait être
trouvée si le bruit en journée est traité par un autre service que le bruit
nocturne.
Nous espérons donc vivement que la décision prise jeudi par la
commission des pétitions, dont nous ne connaissons pas encore la
teneur, va dans le sens de rappeler à la Municipalité la nécessité d'une
prise en charge décloisonnée du dossier, les solutions étant à chercher
dans différents dicastères.

Nous restons à disposition pour tout échange ultérieur. En particulier, si
un groupe de travail devait se mettre en place pour réfléchir aux
solutions à apporter à ce problème de nuisances sonores, qui ne
concerne pas que notre quartier, et qui s'accompagne de plus en plus de
comportements dangereux et / ou inadéquats, les membres de notre
comité sont prêts à s'impliquer pour essayer de trouver des solutions.

Vous trouverez en document attaché, comme convenu, le dossier que nous vous avons présenté
jeudi.

Vous trouverez aussi un exemple de la lettre personnalisée que chaque candidatꞏeꞏ à la
Municipalité a reçue en février dernier. Merci de bien vouloir le transmettre pour information
aux membres de la commission des pétitions dans la mesure où nous en avons parlé jeudi.

Avec nos remerciements réitérés et nos plus cordiales salutations.

Daniela Cerqui et Sandra Binder, pour le comité "les oreilles cassées de
Mon-Repos

pétition
pour un droit
au sommeil
de tou·te·s
les habitan·te·s
rapport à l'attention de la commission des pétitions
du conseil communal de la ville de lausanne

lausanne le 10 juin 2021

comité 4c les oreilles cassées de Mon-Repos»
petltlonMonRepos@gmall.com

· le contexte

Les nuisances sonores (prlnclpalement musique et éclats de voix) ont été en augmentation
constante ces demlères années sur la terrasse Mon-Repos, allant jusqu'à empêcher les riverains
de dormir durant des nuits entières.

La police a souvent été solllcHée, pas toujours avec succès.

Des échanges ont eu lieu avec des responsables de la police, avec !'Observatoire de la Sécurité
ainsi qu'avec le Munlclpal en charge de la sécurité, M. Hlldbrand.

Ce dernier a été rendu attentif au rapport publié en 2018 par l'OMS.

( .~ \ Or9;1niu1ion 'lif!J mancfult dt b S-lnlé

- EUl1lpt

LIGNES DIRECTRICES

RELATIVES AU

BRUIT
DANS L:ENVIRONNEMENT

dans la Région européenne

RÉSUMÉ D'ORIENTATION

Le bruit est un probljme de santé publique

httpsJtwww.euro.who.lolllr/
healtfl.toplcs/environment·and-heallh/nolselpublications/2018/envlronmental-nolse-guldelioe5-for·lhe-european-raglon-execulive-summary-2018

En la matière, la VIIIe de Lausanne se concentre principalement sur le bruit des véhicules
(zones 30 en ville la nuit et revêtements routiers). Elle semble moins sensible au BRUIT qui émane
des espaces verts.

Par exemple, si le travail des employés de la voirie est Indispensable et que nous leur en sommes
Infiniment reconnalssant·e·s, le fait d'envoyer quelqu'un le dimanche matin à 06:00 ramasser les
déchets juste après le départ des fêtards, ce qui prolonge pour nous le bruit de verres qui s'entre
choquent, est le signe d'une politique qui se préoccupe plus de sauver les apparences au lever du
jour que du sommeil des habltant·e·s.

Interpelé à ce propos en 2020, M. Hlldbrand n'a pas réagi.

la pétition
décembre 2020

Pétition:

Pour un droit au sommeil
de tou·te·s les habitant·e·s
Madame, Monsieur,

Les abords de la piscine Mon-Repos sont depuis plusieurs années la source de nuisances sonores importantes ; la
situation s'est particulièrement dégradée depuis le printemps 2020, obligeant les habitant·e·s des immeubles avoisinants
à faire une croix sur leur sommeil. Des gens font la fête, écoutent de la musique et parlent jusqu'au matin presque toutes
les nuits sur la terrasse située sur le toit du parking, le reste du parc et les escaliers Perdonnet n'étant pas épargnés.
Les nuisances sonores s'accompagnent d'incivilités (œufs et urine contre les façades, déchets jonchant le sol) et
d'activités dangereuses {bouteilles en verre lancées par-dessus la balustrade de l'esplanade ou brisées dans le gazon,
personnes couchées sur l'Avenue Mon-Repos).

Le trava~ des correspondant·e·s de nuit et les inteiventions de la police, souvent sonicitée, sont jusqu'à ici un échec.
Si la Ville laisse les parcs ouverts 24/24, elle doit en assumer les conséquences. A l'heure où Ja tendance est à réduire
la vitesse à 30 km/h la nuit, le bruit du trafic ne doit pas être remplacé par celui des fêtard·e·s.

Les sousslgné·e·s demandent donc au Conseil communal et à la Municipalité de Lausanne de prendre
des mesures adéquates concernant le parc Mon-Repos et ses abords immédiats, afin qu'ils·elles puissent
retrouver leur sommeil.

Nom Plénom Adresse Signa li.l'e

RAPPEL:
tout le monde peut signer une pétition, y compris les personnes mineures eVou étrangères.

Merci de retourner votre feuille signée (même s'il n'y a qu'une seule signature, c'est toujours utile) dans la boite aux
lettres de l'atelier/magasin de scooters, Rue Etraz 11, 1003 Lausanne, d'ici au 5 décembre.
N'hésitez pas à nous envoyer un email - petitionMonRepos@gmall.com - si vous souhaitez plus de feuines,
en cas de problème pour le retour de votre pétition ou pour toute autre question.

Le comité •les oreilles cassées de Mon-Repos•

Lausame. novembtB 2020

point
de la situation
6 mois plus tard

Du point de vue politique
La pétition a été déposée le 12 février auprès de la Munlclpallté et du Conseil Communal,
riche de 532 signatures.

Le 15 février 2021, un courrier du secrétariat municipal nous Informait qu'une réponse à notre
pétition nous parviendrait du service concerné.

En parallèle, nous avons écrit une lettre à chacun·e des candldat·e·s à la Munlclpallté pour leur
demander leur position par rapport aux demandes exprimées dans notre pétition.

Un seul des municipaux élus a pris la peine de nous répondre. Un autre a chargé un pollcler de
venir dans les Immeubles concernés pour attester du fait que les nuisances sont bien réelles.
Les 532 signataires apprécieront cette marque de confiance.

Le 10 juin 2021, nous sommes reçus par la commission des pétitions du Conseil Communal.

Du point de vue concret
Le travail préventif des correspondants de nuit dans notre quartier est un échec, comme l'a déjà
admis M. Hlldbrand dans un courrier qu'il nous a adressé le 1• décembre 2020 (oh coïncidence
alors que nous étions en plein récolte de signatures).

Ce constat a conduit à des passages policiers spontanés plus fréquents sur la terrasse et dans le
parc, ce qui, ajouté à l'hiver qui s'installait, a quelque peu atténué les nuisances durant un temps.

Force est pourtant d'admettre que le problème est loin d'être résolu, même si les forces de l'ordre
continuent à passer régulièrement. Au contraire, nous ne sommes plus seulement dans le non
respect du Règlement général de pollce de la Commune de Lausanne (prendre toute précaution
utile pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d'autrui de 22 heures à 6 heures) mals aussi
dans celui des dispositions réglementaire des espaces verts.

Commune de Lausanne

Dispositions règlementaires des espaces verts
Dlsposltlona 1'9ales
Rtglement g6Ml1ll de pallta (RGP)

Dllpotlllona ~ -~ Wttl (DREV)

La pratique d'activités, notamment sportives, ne doit pas mettre en
danger les autres usagers.

La tranqullllté publique ne doit pas être troublée.

Le mobiller urbain doit être respecté.

L'emploi d'appareils de diffusion sonore amplifiée par haut-parleurs de
forte puissance est Interdit

Toute atteinte à la flore et à la faune est interdite •

Les feux et les barbecues sont Interdits dans les parcs, sauf dans les
zones équipées à cette fin, ainsi que dans les espaces verts situés au
bord du lac, entre la Chamberonne et la piscine de Bellerive et la zone
Vldy-Bourget.

L'usage des grills jetables sur les pelouses et sur et à proximité du
moblller est prohibé.

Le camping et les bivouacs sont strictement Interdits.

L'utilisation de pétards et de feux d'artifice est Interdite.

Les déchets doivent être emportés ou déposés dans les poubelles. Le tri
sélectif doit être respecté lorsqu'il est en ptace.

Les jeux collectifs de ballon, de badminton, etc. sont tolérés sans nuire
à la tranquillité des autres utilisateurs.

Les chaussures à crampons sont interdites.

La pratique du slackllne est autorisée sauf pendant la période du
1er mars au 31 mal de chaque année. Les arbres servant de support
feront au minimum 40 cm de diamètre; l'écorce et la sangle doivent être
séparées par une protection; la sangle doit avoir une largeur minimale de
5 cm et être fixée jusqu'à 60 cm du sol.

Les propriétaires et les détenteurs de chiens sont tenus de se conformer
à la slgnalfsatfon en vigueur.

La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les parcs.

Pl .. d'lnto. :
SeMc:a clN P8l'CS Il damllMe 1T411. 021 315 57 1111-.i.u-.c:Mlllln
Pob dll l.alAnn• l www IMlunne.dVpab

Eau a n n e

Sur la terrasse de la plscf ne de MonMRepos
la signalétique est en partie arrachée et le cube est, tout comme un certain nombre
de bancs, sprayé de peinture

«Le mobilier urbain doit être respecté»

De la musique amplifiée par haut-parleur émanant de différentes sources qui viennent souvent se
superposer les unes aux autres est de plus en plus souvent diffusée tout au long de la journée.
Nous tenons à votre disposition des enregistrements.

«La tranquillité publique
ne doit pas être troublée»

«L'emploi d'appareils de diffusion
sonore amplifiée par haut-parleur de
forte puissance est interdit»

État du jardin de la terrasse de la piscine de Mon~Repos

vers la piscine p.ex. vendredi 2 juin 2021à16h

« Les déchets doivent être emportés ou déposés
dans les poubelles. Le tri sélectif doit être
respecté lorsqu'il est en place»

État du jardin de la terrasse de la piscine de Mon-Repos

vers la piscine p.ex. vendredi 2 juin 2021 à 16h

jeudi 10 juin 2021
Ce matin comme beaucoup d'autres.
Les déchets d'un groupe d'une quinzaine de personnes qui ont joué au football en écoutant de la
musique jusqu'à très tard la vellle. Après !'Intervention policière que nous avons sollfcitée, le bruit
a baissé d'un cran, mals juste d'un cran. Comme souvent, les pollclers ont soit minimisé le fait que
le bruit arrive dans les Immeubles environnants de manière amplifiée, soit surestimé leur force de
persuasion.

Depuis la terrasse de la piscine sont régulièrement balancés des boutellles en verres, canettes
et même des fûts de bières (5 lltres) sur l'avenue Mon-Repos et le trottoir en face, mettant ainsi
en danger aussi bien les piétons, les véhicules qui transitent et les véhicules parqués.

Il est déjà arrivé que des personnes descendent se coucher au mllleu de l'avenue Mon-Repos
ou passent de l'autre côte de la balustrade.

Moins dangereux, mals tout ainsi peu adéquat, certains ont pris depuis des mols l'habitude
de cracher (cf lettre page suivante) ou d'uriner sur les passants en contrebas.

« La pratique d'activités, notamment sportives,
ne doit pas mettre en danger les autres usagers »

0

COGESTIM
1 1

''""' '"''"'b::~: ~:::::~:.::::: ot d'"'P"U.'((; (0) p 0 IC
Muniàpalité de Lausanne Lf;
Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne

Service gérance
NIR~r. Mme C. Rodrigues- 021 321 77 82

Lausanne, le 23 novembre 2020

311310-331312-311314 - avenue de Mon·Repos 6-8-10 • 1005 Lausanne
Plaintes pour tapages nocturnes de nos locataires

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que nous avons été sollicité par nos locataires au sujet de tapages
nocturnes tant en semaine que le week-end provenant des abords de la piscine de Mon-Repos. Nous
avons même constaté, ayant nos locaux sur place, des jeunes qui attendent des passants de l'avenue de
Mon-Repos pour leur cracher dessus.

A cet ertet, nous vous remercions de bien vouloir intervenir rapidement et aussi souvent que nécessaire
pour régler cette problématique qui incommode fortement nos locatail'es et en devient même
insupportable pour certains.

Nous vous remercions par avanœ de votre compréhension et de votre collaboration et dans l'attente de
vos interventions, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Cogestim SA

- .rogtSlll\Uh
! .. u ... 5, CP 5119, 1001 IAllSllllNI'.- AllO d.i.. ........ ni1, 1110!.IOftGlS . Ruo JlllOl·G.•h•I §,Cl' 118.t. 11'0 N'ION

..... d· •-16. cr l!M, ISlll rATIRll!. '~"""· R•• 11, cr 1071, lllO aow:. Rua J• (•lino), 1400 l'Vl:RDON-IES·IAIN\. Grn·R .. li A. CP llO. 1114 UI lCllJR·DHtllZ

MO_Olll_Vla uspf ....

la responsabilité

Dire aux habltant·e·s, comme cela a été fait dans tous les échanges que nous avons eus avec les
autorités, qu•n faut appeler la police revient à reporter sur elles et eux la responsablllté d'agir, ce
qui est problématique pour deux raisons:

1) ce n'est pas aux cltoyen·e·s de faire le travail de la Municipalité
2) c'est mettre l'accent, en aval, sur la répression alors que le problème devrait être réglé en amont,
les personnes qui développent ce type de comportement exprimant lmpllcltement une demande à
laquelle la VIIIe ne répond aucunement.

A cela vient s'ajouter le fait que le bruit étant le dernier sur la liste des priorités officielles
de la police, l'intervention peut se faire attendre des heures, voire ne jamais avoir lieu.

En découle le fait que, parfois, l'intervention a Heu au moment où les personnes qui posent
problème sont déjà parties, mals d'autres arrivent généralement juste après, différents groupes
se succédant au fil du temps. Ou alors, li leur est demandé de baisser le son, mals la musique
reprend dès que les agents se sont élolgné·e-s.

se donner
les moyens?

Communiqué de la police cantonale et police lausannoise
avant l'euro ••• 2021.

De bonnes Intentions •.•

19:11
• WhatsApp

•••• ? (ii}

i votrepolice.ch

- ~---· · -·---i--i--------r-r--·-· --· --r-·~--

de voisinage.

Huit propositions pour
bien cohabiter

• Diminuer le bruit dès 22h00

• Aviser les voisins lors d'une fête privée

• Éviter les jeux bruyants en soirée

• Moins de basses et de volume sur la chaîne

stéréo

• Le soir, parler à voix basse dans et à proximité

d'habitations

• Éviter de claquer les portières de voiture

• Ne pas laisser tourner le moteur inutilement à

l'arrêt

• Ne pas déplacer des meubles en les poussant

Le respect des uns+ La tolérance des autres

= L'esprit de bon voisinage

Bruit et trafic routier
Le trafic routier se trouve également à l'origine --de certaines nuisances sonores. En effet, d

études ont mis en évidence les atteintes à

santé pouvant être engendrées par le bruit des

véhicules. C'est d'ailleurs ce qui pousse certaines

villes à s'équiper de radar antibruit afin de

monitorer ces situations. C'est surtout la nuit

Une affiche signalétique originale de la terrasse Mon-Repos.
Brûlée durant l'automne 2020 et restée telle quelle jusqu'au printemps 2021, puis disparue.
En termes de message, cela ressemble fort à une capitulation de la part des autorités.

sposi ns
ar unlclpaUtt.

Onmttlf\ de ce li , mSfd
les cl .. .da$60vs.

signalétique
actuelle
parc de Mon-Repos les photos datent de juin 2021

Signalétique existante autour de la terrasse piscine de Mon-Repos

1 Entrée côté pont Bessières
2 Accès côté est. Il est à noter que les deux accès présentent des slgnalétlques différentes
3 Sortie côté Bessières.
4 Entrée Tribunal Fédéral

1 2

3 4

État du jardin de la terrasse de la piscine de Mon-Repos

« Les déchets doivent être emportés ou déposés
dans les poubelles.

Le tri sélectif doit être respecté
lorsqu'il est en place»

À l'entrée de la partie supérieure du parc, les signaux laissant entendre que le non respect
des règles entraîne une sanction. Cela n'est pas le cas allleurs.

DEF!NSE œ CflCULER
ET' DE S!ADONNEB

Lo--~·cONi.•.
~-....................... ·-_____ .._...

-·---· AMEND! fir. 30.-

· exemple
signalétique

genève plage

Exemple signalétique
Genève plage

Exemple signalétique
Genève plage

category_fr: Rapport


name: Un concert sur la sc&egrave;ne des Docks &agrave; Lausanne.

format: jpg

parent_type: news


name: Rapport commission n° 2 du 22 juin 2020 - EJQ/FIM - Postulats de Company Xavier et Conscience Pierre - Espaces égalitaires

format: application/pdf

parent_type: affair


text:
Interpellation (ordinaire)

Recensement architectural: l’anarchie ?

Initié en 1974, le recensement architectural du canton de Vaud est une radiographie du

domaine bâti. Cette démarche a pour but de noter les qualités historiques et architecturales

d’un édifice. Selon le Règlement sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI)

du 18 mai 2022 art. 8 Une note est une indication de la valeur patrimoniale d’un objet ou d’un

site. Elle se fonde sur des critères d’évaluation architecturaux, historiques, artistiques,

culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapportés à l’échelle locale,

régionale et nationale.

Dans le Canton de Vaud, les notes du recensement architectural vont de 1 à 7. A titre

d’exemple, la note *1* signifie qu’il s’agit d’un monument d’importance nationale, la note *2*

d’un monument d’importance régionale, et enfin la note *3* qu’il s’agit d’un objet d’intérêt

local ayant une importance au niveau communal. Le répertoire des notes peut être consulté

ici https://wwwvd.ch/themes/territoire-et-construction/rnonuments-et-sites/recenser-le

patrimoine-a rch itectLl ra I

A Lausanne, la nouvelle révision du recensement architectural, gérée par le Canton, a démarré

en 2020 et concerne les sept secteurs suivants le quartier des Fleurettes-Reposoir et des

Mouettes-Fontenailles au sud, Tivoli-Croix-Rouge au centre, le secteur Av. de France

Montétan-Chablière à l’ouest, et enfin les avenues Victor-Ruffy et de Béthusy au nord-est. Une

fois le recensement effectué et mis à jour, la Ville disposera d’un outil précieux dans la révision

de son Plan d’affectation communal (PACom). Sur cette base, on peut se poser la question

suivante comment le recensement architectural fonctionne-il ?

Dans ce contexte et fondés sur ce qui précède, l’interpellatrice, au nom du Groupe PLR, pose

les questions suivantes à la Municipalité

1) Le Canton est-il en charge de donner les notes aux édifices lausannois ? Si oui, quel

est le processus et quels sont les critères P

2) Dans ce contexte, la Ville de Lausanne est-elle consultée et peut-elle donner son avis

3) La possibilité d’une amélioration énergétique est-elle prise en compte au moment

de l’attribution d’une note sur un édifice P

4) Combien de bâtiments avec la note 3, la Ville de Lousanne compte-t-elle à ce jour?

5) Parmi tous les bâtiments de la Ville, combien se sont vu attribuer une nouvelle note

3 dans le cadre de la révision du recensement effectuée depuis 2020 en

comparaison du dernier recensement en date ? Et une nouvelle note 4 ?

6) Pour les bâtiments de note 3, quels critères doit-on respecter si l’on souhoite obtenir

un permis de construire pour une omélioration énergétique du bâtiment ?

7) Quelle base légale justifie un refus d’obtention de permis de construire sur un
édifice de note 3 ou de note 4 ?

Pour le Groupe PLR Lausanne, le 27septembre 2023

Anouck Saug

category_fr: Interpellation


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Vente sur DDP des immeubles préemptés - la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ?

text:
flR/
Conseil communal de Lausanne

Initiative : interpellation urgente

Titre : Vente sur DDP des immeubles préemptés : la Municipalité respecte-
t-elle le cadre légal?

lnitiant-e(-s) Mathilde Maillard

La présente interpellation urgente vise à questionner la conformité des ventes par
droit de superficie (DDP) annoncées par la Municipalité le 9 février 2023 au regard
des précisions apportées par le Conseil dEtat vaudois le 15novembre2023.
L’urgence se justifie dans la mesure où les ventes sur DDP sont en cours
d’adjudication.

Le Conseil dEtat a présenté le 15 novembre 2023 la modification du règlement
d’application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) afin
de préciser les modalités de l’exercice du droit de préemption communal. Ce faisant,
le Conseil d’Etat a également répondu aux interpellations des députés Florence
Bettschart-Narbel et Philippe Miauton.

Les réponses aux interpellations précitées et le projet de réglement précisent en
particulier la procédure de revente des immeubles à un tiers telle que consacrée par
l’art. 35 al. 2 LPP qui prévoit que si le préempteur ne réalise pas lui-même la
construction, il le met à disposition, par voie d’adjudication publique, en principe par
l’octroi d’un droit de superficie ne permettant que la réalisation de LUP.

Alors que la Municipalité plaidait à la Cour de droit administratif et public qu’elle
entendait conserver les immeubles qu’elle envisageait de préempter, le 9février2023,
faisant usage de la possibilité offerte par l’art. 35 al. 2 LPPL, la Municipalité de
Lausanne a subitement annoncé proposer les 11 immeubles préemptés à la vente sur
DDP. Elle a cependant limité le cercle des adjudicataires à des sociétés d’utilité
publique ou des sociétés propriétés de la Ville de Lausanne

Le processus d’adjudication choisi, qui limitait l’offre à certain acteurs déterminés, avait
alors suscité des interrogations. En particulier, dans un avis de droit commandé par
l’Association des développeurs immobiliers vaudois (ADIV) et l’Union suisse des
professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) au professeur Jean-Baptiste
Zufferey, on peut lire « l’art. 35 al. 2 LPPPL ne fournit certes aucune indication suries
modalités de cette procédure à coup sûr cependant et quelles que soient les
méthodes d’interprétation de la loi, la procédure doit assurer au minimum une
ouverture de la transaction à la concurrence de tous les acquéreurs intéressés —

dûment informés à cet effet (iî publique ») — et elle ne peut donc pas consister en un
démarchage unilatéral du seul adjudicataire. Une telle violation de la loi ne peut pas
être réparée en alléguant que ledit adjudicataire a fait une offre intéressante ou en
considérant par anticipation qu’aucune autre offre n’aurait été meilleure ; la mise en
concurrence est en effet le moyen de vérifierl’étatdu marché. ».

Conseil communal de Lausanne

Dans sa réponse à l’interpellation Miauton et consorts — Respect de l’esprit ou de la
lettre de la LPPPL, le Conseil d’Etat indique que « l’adjudication publique s’entend din
appel d’offres ouvert» (cf. 23 REP95, p. 3).

La conformité au droit supérieur du processus initié par la Municipalité en février 2023
est ainsi questionnable.

En outre, les réponses du Conseil d’Etat sont l’occasion de rappeler que l’exercice du
droit de préemption a pour objectif la création de nouveaux logements d’utilité publique
(LUP). Lorsque la préemption s’exerce sur un immeuble avec des logements déjà
existants, le département considère nécessaire que le projet apporte une plus-value
en termes de LUP (cf. 23_REP_95, p’ 2). Les communes qui font usage de leur droit
de préemption dispose d’un délai de 3 ans pour en faire reconnaître le caractère
d’utilité publique.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. Quelles sont les raisons qui ont amené la Municïpalité à ne plus vouloir conserver les
immeubles préemptés?

2. Où en est le processus de vente par DDP des 11 immeubles lausannois préemptés par la
Ville?

3. Comment la Municipalité juge-t-elle la conformité du processus choisi au regard de la
notion d’ « adjudication publique » telle qu’elle ressort de la législation et des précisions
apportées parle Conseil d’Etat vaudois?

4. Quand la Municipalité entend-elle recommencer le processus d’adjudication pour qu’il soit
conforme à la législation cantonale ?

5. Pour chacun des immeubles préemptés, quelle est l’échéance du délai de 3 ans pour faire
reconnaître le caractère d’utilité publique des logements existants ?

6. Combien de logements pouvant être reconnus comme LUP sont susceptibles d’être
créées en l’état actuel des acquisitions faites au moyen du droit de préemption ?

7. Quelles sont les adaptations de loyer qui ont été faites par la Ville dans les immeubles
préemptés pour les logements actuels afin que les conditions de location correspondent aux
normes applicables aux LUP ? Si tel n’est pas le cas, quel est le bénéfice réalisé à ce jour
par la Ville par rapport à des loyers qui correspondent aux normes applicables aux LUP ?

Lausanne, le 21 novembre 2023 tiIde Maillard

EZ

2

C—


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Postulat de Dupuis Johann et crts - Des APEMS de qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations de quartiers et commissions d'établissements - Renvoi en Mpté

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Pétition au CC du Collectif "chemin des Aubépines 39-41" - Protection de l'environnement et du patrimoine bâti du quartier des Aubépines-St-Paul-France


name: Votations: site web de la Ville de Lausanne

format: link


name: Site internet de l'Initative des villes pour la politique sociale


Rapport de commission n° 65

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission n° 65 - Date : 14.03.2025

chargée de l’examen du Postulat de M. Olivier MARMY et crts :

« Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et
surtout y rester »

Présidence :   M. Thibault SCHALLER (UDC)
Membres présents : M. Mountazar JAFFAR (soc.) ; Mme Joëlle RACINE

(soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Olivier MARMY
(PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Klesta
KRASNIQI (remp. Mme Mathilde MAILLARD (PLR)) ;
Mme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; Mme Ariane
MORIN (Les Verts) ; Mme Anne BERGUERAND (remp.
Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts)) ; Mme Isabelle
BONILLO (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (v’lib.).

Membres excusés : Mme Derya CELIK (soc.) .
Représentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et

Economie.
Notes de séances M. Assadour Matthey

Lieu salle des commissions
Date : 14.03.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h53

Monsieur MARMY présente son postulat. Il avance, citant un le rapport du service
de l’économie de juin 2022 «Potentiel économique et contributif du territoire
lausannois», que le rang économique de Lausanne est nettement inférieur à son
rang de 4ème ville de Suisse, et qu’elle est également à la traîne en matière de
fiscalité pour ce qui est du nombre d’assujettis par rapport au nombre d’habitants, en
matière de patrimoine entrepreneurial ou encore en ce qui concerne la masse de
bénéfices produits par les entreprises sur son territoire. Ces problèmes sont connus
et une Unité de Développement et Promotion de la Ville de Lausanne a été créée
pour y remédier. Cependant, le postulant affirme que subsiste un angle mort
concernant la situation des PME et en particulier celles actives dans le second
œuvre. Il s’est entretenu avec les représentants de trois entreprises qui ont
notamment mis en avant des difficultés d’accessibilité aux locaux et à la ville de
manière générale. D’où la nécessité pour lui que la Municipalité entreprenne des
démarches consultatives auprès des PME et des artisans afin d’entendre leurs
besoins et leurs attentes, dans le but de favoriser leurs activités.

La discussion s’ouvre, qui voit s’avancer les arguments suivants en faveur du
postulat :

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

- Beaucoup d’emplois sont liés à l’administration communale et à la santé, mais
il est essentiel que le tissu économique garde une certaine diversité ;

- Lausanne ayant des politiques sociale et culturelle ambitieuses, il faut pouvoir
compter sur des recettes fiscales pour pouvoir les financer ;

- Le coût élevé des loyers est un problème important pour les PME, à tout le
moins lorsque rapporté à leur chiffre d’affaires ;

- Les artisans disparaissent peu à peu du centre.

Les points suivants émergent en opposition au texte :

- Des associations de commerçants existent déjà pour récolter leurs
doléances ;

- Pour ce qui est de la question de l’accessibilité en voiture, un magasin en ville
ne sera jamais autant accessible qu’une grande surface en périphérie ou un
magasin en ligne.

En réponse aux questions et aux remarques de la commission, M. le Municipal
apporte les éclaircissements suivants :

- Le rang économique relativement faible de Lausanne s’explique par l’absence
d’un secteur économique de pointe, comme les banques à Zürich ou la
pharma et la chimie à Bâle. Pour ce qui est de son titre de capitale olympique,
elle n’a sur son sol que les fédérations sportives. Il y a eu la mise en place
d’une stratégie pour se demander quel secteur pouvait placer Lausanne en
position dominante sur la scène nationale, et il ressort que ce sont les
sciences de la vie. Des mesures ont été prises pour encourager ce domaine
et favoriser les investissements ;

- Il y a des transformations qui sont difficiles à maîtriser, la Ville peut décider
qu’un endroit sera attribué à l’activité économique mais ne peut pas décider
quels sont les secteurs qui en seront acteurs ;

- La Municipalité a développé un dialogue rapproché avec les commerçants,
représentés par la Société coopérative des commerçants lausannois et le
Trade club Lausanne ;

- La Municipalité a déjà des rencontres régulières avec les grandes entreprises,
mais les PME et artisans, regroupés par métier, sont moins bien organisés ;

- Un macaron d’entreprise multizone a été mis en place ;
- Il est difficile pour la Ville de trouver du terrain aux entreprises ;
- Il n’y a historiquement pas de ville qui aurait réussi à garder les artisans en

son centre.

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Conclusions de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée
par 11 oui contre 0 non et 1 abstention.

Lausanne, le
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Thibault SCHALLER


name: ARFEC-Association Romande des Familles d'Enfants atteints d'un Cancer


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Léonore Porchet

format: pdf


name: Visuel - quartier de la Rasude depuis av. Benjamin-Constant

format: webp


name: Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - La Demeure : garantir son travail essentiel

text:
Interpellation urgente« La Demeure : garantir son travail essentiel»

Ensemble à Gauche, Manon Zecca, le 19 mars 2024

Motif de l'urgence
La Demeure est menacée, plus particulièrement les accueils en journée qu'elle propose. Par
un courrier recommandé datant du 4 mars 2024, le syndic de Prilly indique que l'association
doit se conformer à ses demandes avant le 31 mars 2024 au risque de perdre l'usage du
terrain et que les locaux soient supprimés. Ce terrain étant propriété de la Ville de Lausanne,
il est essentiel que le Conseil communal et la Municipalité soient mis au courant des risques
encourus par la Demeure et puissent apporter leur soutien à ce projet essentiel et efficace.

Introduction
La Demeure est un projet socio-culturel ayant vu le jour il y a deux ans et demi et installé sur
la friche de Malley. Concrètement, il s'agit d'une jolie yourte, d'une petite cuisine associative
dans un foodtruck et d'un container qui apparaissent derrière les immenses chantiers actuels
entre la gare de Prilly-Malley et le grand giratoire de Malley. Les infrastructures ont bénéficié
d'un permis de construire accordé par la Ville de Prilly. Le projet global de la friche
(comprenant plusieurs autres acteurs) est géré conjointement par la Ville de Prilly et de
Renens. Cependant, le terrain est propriété de la Ville de Lausanne.
La Demeure a. depuis sa création, mis en place un espace permettant la cohabitation des
différentes populations fréquentant le quartier de Malley. Un espace vivant, un lieu de
rencontres, d'échanges et d'accueil, accessible à toutes et tous et pensé en concertation
avec ses usagères et usagers. Le concept du projet a ainsi reçu le soutien de la Chaîne du
bonheur. de la Confédération. du canton. des communes de Lausanne et de Renens. Un
travail bénévole important est également à saluer.

la situation géographique est particulière et pose certains enjeux comme certaines
opportunités. La friche de Malley se situe au milieu d'énormes chantiers et d'axes routiers,
des espaces assimilables à une zone industrielle la bordent à l'Ouest. A 200 mètres, se
trouve le sleep-in (structure d'hébergement d'urgence). Ainsi, la Demeure est en première
ligne pour ressentir fortement te contexte d'augmentation de la précarité (le nombre de refus
pour une place pour la nuit a doublé cette dernière année au sleep-in), la fermeture et une
sursaturation des lieux d'accueil de jour (fermeture des accueils de jour du sleep-in en début
d'année 2023, notamment). A la Demeure, les personnes sans-abris ont rapidement trouvé
un lieu de répit, de rencontre et de culture accessible. C'est donc tout naturellement et en
totale cohérence avec ses valeurs, que l'équipe a décidé de continuer à développer les
accueils en journée en tentant de répondre au mieux à cette population, sans pour autant
mettre de côté le reste de ses activités (ateliers de yoga, danse, musique, jeux, cours de
français, repas, projections, etc.). Toutefois, rappelons que les besoins sont immenses et
qu'une petite association comme la Demeure ne peut en aucun cas se substituer à une
politique de réduction de la précarité et d'ouvertures de lieux d'accueil de jour et de nuit
pérennes afin que les personnes les plus vulnérables de la société puissent sortir du
dispositif de l'urgence. Dispositif qui place les personnes en position de survie. Un tel projet
ambitieux ne repose pas uniquement sur la Commune de Lausanne, les communes
avoisinantes, ainsi que le Canton, sont des partenaires essentiels et espérons que, peu à
peu, une politique cohérente de développement de places d'accueil se cale sur les besoins,
visibles par exemple sur la friche de Malley et aux portes des établissements d'hébergement

d'urgence. Le sans-abrisme est une problématique réelle et actuelle dont les services publics
doivent s'occuper. La Demeure apporte plus que sa part à cette problématique socio
sanitaire et nous saluons par cette interpellation son implication auprès non d'un seul public,
mais de nombreux publics différents.

Malheureusement, le travail de la Demeure est menacé. En effet. un courrier recommandé
adressé par le syndic de Prilly, reçu début mars 2024, pose un ultimatum à l'équipe, visant
explicitement une partie des activités réalisées : les accueils en journée. li leur est ordonné
de cesser toute activité destinée à certaines personnes, jugées trop précaires ... Les raisons?
Le syndic de Prilly accuse ta Demeure d'être responsable des problèmes d'insalubrité sur la
friche. Nous l'avons dit plus haut, la situation géographique pose différents enjeux, les
chantiers environnants font apparaître déchets et rats et la friche voit souvent de
nombreuses personnes y dormir faute de place ailleurs. Pourtant, malgré ce contexte
extrêmement difficile, l'association se démène pour mener sa mission à bien. La Demeure
n'amène pas de l'insalubrité mais accueille au contraire des personnes souffrant de grande
précarité sur une friche insalubre dont personne ne souhaite s'occuper. Sa présence diminue
la saleté et crée un espace vivant sur une friche hostile. L'urgence ce n'est pas de fermer le
seul lieu à la ronde qui accueille et tisse du lien social, mais de lui venir en aide et de
reconnaître les efforts et valoriser la diversité des activités. Cette association est laissée à
elle-même pour trouver des solutions de fortune dans sa mission et sans les infrastructures
de base adéquates (toilettes et points d'eau, gestion des déchets, etc.).
Suite à cette introduction, nous posons les questions suivantes à la Municipalité:

1. La Municipalité est-elle au courant des démarches entreprises de la part du syndic
de Prilly à l'encontre de la Demeure et que pense-t-elle de cette situation?
2. Par quelles actions concrètes la Municipalité compte-elle soutenir le projet de la
Demeure dans sa mission de cohésion sociale, particulièrement les accueils en
journée, qui sont en ligne avec les objectifs de la direction sport et cohésion sociale?
3. De manière générale, par quels moyens la Municipalité compte-elle s'engager
pour permettre à la Demeure de continuer ses activités?
4. Comment la Municipalité considère-t-elle l'état du projet « La friche de Malley » et
la situation de cet environnement?
5. Comment explique-t-elle que plusieurs espaces auparavant ouverts au public sur
la friche aient décidé de cesser entièrement ou partiellement leurs activités (buvette,
atelier de réparation de vélo, etc.)?
6. Les infrastructures publiques pourront-elles être améliorées sur ce terrain à
l'avenir (toilettes, gestion des déchets, raccordement en eau et électricité aux projets
accueillis sur le terrain), puisque celles prévues en 2021 ne sont plus accessibles ?
7. La Municipalité ne jugerait-elle pas opportun de prendre part à la gestion du projet
« La friche de Malley », en sa qualité de propriétaire du terrain conjointement aux
communes de Prilly et Renens afin, en particulier, de garantir à la Demeure de pouvoir
continuer ses activités ?

Manon Zecca Léonie Kovaliv Romane Benvenuti

mas Panchard

~
0 .

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Go.ê,\\e. Kov~u.1..1

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/~~ ~~t<v~


name: Préavis 2011/60 - Projet d'assainissement global de la promenade Derrière-Bourg


text:
Pôle Gare : Léman 2030 – Aménagement des espaces publics du quartier sous-gare
Crédit d’études

Plan concours espaces publics Sous-Gare
‘Le boulevard’

Annexe

category_fr: Document


name: Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise

text:
Projet de règlement

Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins
d'identification préventive par la police lausannoise

Pour la présentation générale du sujet, il est ici renvoyé au développement du projet de
modification du règlement sur la vidéosurveillance.
Le règlement de police communal dispose en son article 27 que «pour les besoins de leur
service, les policiers ont le droit de se faire présenter les papiers d'identité de toute personne
qu'ils interpellent». Or la proportionnalité est essentielle s'agissant des contrôles d'identité.
Or, les possibilités offertes par la reconnaissance facile et biométrique rendent possible un
contrôle d'identité de masse dans une zone donnée, ou l'équivalent de contrôles en continu
dans certains lieux, sur la base d'images de vidéosurveillance. Et ce, y compris a posteriori,
sur la base d'images enregistrées. Le cas récent d'utilisation probable d'outils de l'entreprise
Clearview Al par des policiers de Zurich et de St-Gall souligne à quel point la tentation de
recourir à des technologies de ce type sur des images enregistrées est important. Préciser le
cadre règlementaire n'en est que plus important.
Il est donc proposé par le présent projet de clarifier le cadre applicable au travail du corps de
police en indiquant que le contrôle de l'identité préventif ne doit pas intervenir sur la base
d'images vidéo. Il s'agit par là d'éviter que l'identification préventive ait lieu sur la base de
caractéristiques biométriques obtenues à distance.
Nous proposons donc que le règlement communal du corps de police soit modifié comme suit :

Art. 27 - Droit d'identification

3 L'identification au sens du présent article ne peut pas avoir lieu sur la base d'images
ou de vidéo, que ce soit en direct ou par l'intermédiaire d'un enregistrement.

Le 23 novembre 2021

Manon Zecca (EàG)

category_fr: Initiative


text:
Annexe 2

Budget CHF 40'000'000
Retour sur investissement 4.00%
Revenu supplémentaire CHF 1'600'000

Global Rue Dr-César-Roux 16 -
chemin Renou 4Z

Route de Praz-
Gilliard 7

Avenue de la
Pontaise 15

Rue de la
Madeleine 1

Chemin de la
Vuachère 6 et 6bis

4.53% 5.05% 2.31% 4.60% 4.64% 6.37%
22'404'392 11'160'000 3'384'392 2'760'000 2'332'000 2'153'000
1'014'502 563'845 78'344 127'027 108'177 137'109
1'753'204 947'376 211'000 143'600 292'620 158'608
896'372 424'072 71'824 143'600 98'268 158'608

118'130 139'773 6'520 -16'573 9'909 -21'499

Prix de revient en CHF/m 2 4'124 4'087 5'750 2'320 4'680

Remarques
3307

CHF/m 2  hors parking
travaux partiels

Loyers des logements avant travaux CHF/m 2 /an 256 175 189

Loyers des logements rénovés CHF/m 2 /an 289 221 222

453'880 274'760 117'770 50'650 0 10'700

Rendement (cash flow) 4.43% 4.79% 3.68% 4.62% 3.30% 6.19%

Etat locatif après travaux 1'684'172 901'147 246'645 147'200 257'154 132'026
Coûts                                                                                Yc 615'000 Fr, Mandats BAMO20'750'000 10'800'000 3'100'000 2'800'000 2'250'000 1'800'000
Revenu supplémentaire 946'501 517'616 113'989 129'246 74'272 111'378
Revenu locatif supplémentaire 827'340 377'843 107'469 147'200 62'802 132'026
Réduction des charges d'entretiens 119'161 139'773 6'520 -17'954 11'470 -20'648
Charges avant travaux 314'940 186'650 51'750 0 76'540 0

Projets en cours ou non réalisés en juin 2022

Rue Dr. César-Roux 5 Route d'Aloys-
Fauquez 1

Rue de l'Industrie
13

Total engagés en cours CHF 10'600'000 2'800'000 3'000'000 4'800'000
Retour sur investissement cible sur projet restant 3.33%
Disponile CHF 6'995'608
Objectifs de revenus supplémentaires CHF 585'498

BAMO : bureau d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Bilan sur les projets réalisés en octobre 2022

Retour sur investissement (cash flow selon méthode préavis)

Etats locatifs après travaux (logements, places et bureaux)

Réduction des charges (estimation 2015 à valider après monitoring et mis
à jour selon nouvelles surfaces)

Bilan du Rapport-préavis N° 2015/50 en octobre 2022 : aspects financiers

Coûts des travaux y.c. CHF 615'000 de mandats BAMO
Revenus supplémentaires

Revenu locatif supplémentaire

Récapitulatif des éléments financiers du Rapport-préavis N° 2015/50

revenus locatifs supplémentaires et réduction des charges d'entretiens

Hors LPPPL /
nouvelles surfaces

de logements

Hors LPPPL /
nouvelles surfaces

de logements

Rappel des estimations et cibles du Rapport-préavis N° 2015/50

Subventions (non comprises dans le calcul du rendement)

Lausanne, le 14.12.2022


name: Site internet du concours «Excellence publique»


name: Question écrite n° 1 de Gerber Alexandra - Construction d'un collecteur d'évacuation des eaux usées (DN 315) - une  chance pour la nature et pour les quartiers environnants ?

text:
ol

T s |

Guichet

category_fr: Question


name: Visuel - Fête de la nature en ville 2025


name: Interpellation de Company Xavier et crts - Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

text:
Conseil Communal de Lausanne

Interpellation : Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

Notre Police Municipale est souvent sous les feux dedes projecteurs, générant des réactions
fortes, tant de défiance que de soutien. Et pour cause, détenant le monopole de la force
publique, la Police Municipale est l'objet d'attentes élevées de la population, et doit souvent
jongler entre des demandes pour d'avantages de fermeté et de présence, et d'autres pour plus
de liberté et de souplesse. Une chose est sûre, les policières et policiers doivent faire preuve
d'exemplarité et avoir une attitude irréprochable et proportionnée dans leurs interventions au
vu de leur statut et de leurs fonctions.

De plus, personne ne saurait remettre en cause le fait que les conditions de travail du corps de
police (heures d'affilées, heures supplémentaires, pressions politiques et sociales, travail de
nuit et le week-end, tensions avec les usagères et usagers, etc.) sont parmi les plus
contraignantes qu'un corps de métier doit assumer, tant d'un point de vue psychologique que
physique. Ces contraintes demandent une détermination supplémentaire de la part des
employé-e-s concemé-e-s, mais aussi une capacité à garder son sang froid et à prendre sur soi,
notamment dans le cadre de provocations ou de situation génératrices de stress.

De plus les demandes de travail supplémentaire, de couverture d'événements en week-end ou
en soirée ne vont cesser d'augmenter ces prochaines années, notamment avec l'ascension
probable du Lausanne-Sports en Super league, le retour à la Pontaise du Stade Lausanne
Ouchy, la continuation des manifestations dont Lausanne est un des grands centres, ou encore
avec les matchs du Lausanne Hockey Club qui ne vont pas diminuer. En outre, la clef de
répartition en « apport » de personnel pour de tels événements, entre les différentes polices du
canton (et parfois au-delà) semble être très exigeante pour la police Municipale lausannoise,
ce qui demande des efforts d'autant plus important au corps de police. Toutes ces occasions
constitue pour le corps de police des heures supplémentaires, sous haute tension, hors des
horaires normaux et pendant lesquels il ne peut pas réaliser son travail de proximité ou de
sécurisation ordinaire de l'espace public.

L'ensemble de ces éléments démontre que les contraintes sur les employé-e-s du corps de
police sont, en principe, plus grandes que celle d'un-e employé-e «ordinaire» et qu'il y a
donc lieu d'assurer une certaine reconnaissance y relative, si l'on ne veut pas perdre les bons
éléments. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes, soit dans l'aménagement des heures de
travail, de repos, de salaire, sous forme d'indemnité, etc.

Or, Il semblerait que la Police Municipale ait un déficit dans cette « compensation »
nécessaire par rapports aux autres polices (municipales ou cantonales) alentours. Cela peut
notamment impliquer une diminution de la motivation, et donc de la performance, mais peut
aussi avoir tendance à faire partir les policières et policiers relativement rapidement après leur
formation, vers des villes ou cantons où les conditions (horaires, salariales ou autres) sont plus
avantageuses, où elles et ils pourront faire un travail de proximité bien plus paisible qu'en
Ville de Lausanne. En extrapolant à l'extrême, cela peut revenir à appliquer la «théorie des
mauvais risques», soit qu'en réduisant la qualité de nos contre-prestations, nous ne
conservions à Lausanne que des employé-e-s moins expérimenté-e-s, moins motivé-e-s, ou de
moindre qualité. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, car il y a un fort sentiment d'appartenance à
la Ville de Lausanne, une diversité du travail effectué et une volonté de tout donner pour notre
ville, mais nous ne pouvons pas tenter le diable et tirer sur la corde jusqu'à ce qu'elle ne
lâche.

Au final, s'il y a moins d'effectifs (à cause de ces départs) et plus d'engagements (matchs de
sport, manifestations, etc), c'est la sécurité de toutes et tous (policières et policiers comme
public) qui est en jeu.

Il est d'ailleurs pas anodin qu'un nombre important de jeunes policières et policiers quitte la
Ville pour d'autres corps où elles et ils peuvent par exemple profiter d'un horaire de travail de
bureau, faire un vrai travail de proximité ou bénéficier de prestations salariales bien
meilleures.

A titre d'exemple, les gendarmes vaudois ont reçu, pour l'effort consenti pendant l'été 2019,
soit pendant l'opération dite «Concorde» (notamment pour avoir assumé un service plus
élevé pendant la Fête des Vignerons), une prime de CHF 750 afin de les indemniser. Alors
que la police lausannoise a fourni un effort au moins aussi considérable pendant cette période,
aucune indemnité spécifique ne semble avoir été octroyée à ses employé-e-s.

Il convient donc que Lausanne s'assure de ne pas perdre ses bons éléments, dans la police
comme ailleurs, mais le corps de police doit faire face à une situation que d'autres ne vivent
pas, soit celle de Ville centre, de Ville de la Fête, de Ville des manifestations, etc ... qui
implique depuis toujours son lot de problématique liées à la sécurité, comme on a pu le voir
avec « les nuits lausannoises » ou le deal de rue il y a moins longtemps.

Ces particularités nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelle est la durée moyenne d'engagement d'une policière ou d'un policier après
avoir achevé sa formation à la Ville de Lausanne ?

2. La Municipalité constate-t-elle des départs rapides au sein de sa police chez les jeunes
ou tout autre catégorie d'employé-e-s en raison des conditions de travail (horaires,
salaire, etc) ?

3. Quel salaire obtient une policière ou un policier lausannois-e en sortant de sa
formation à la Ville de Lausanne ?

a. Quel est, en comparaison, le salaire qu'obtient une policière ou un policier
dans la même situation dans les dix plus grandes villes de Suisse ?

b. Idem en comparaison avec les autres villes du Canton de Vaud?
c. Idem en comparaison avec les gendarmerie cantonales romandes ?

4. Quels sont les horaires moyens des policières et policiers lausannois-es ?

5. Les membres du corps de police effectuant des horaires soutenus, continus, ou hors de
l'usuel sont-ils indemnisés d'une quelconque manière (financièrement ou en temps
notamment) ?

6. L'ensemble du corps de police reçoit-il des indemnités pour des engagements
particulièrement importants ?

7. Quelle est la clef de répartition en effectif entre les différentes polices municipales
vaudoise, ainsi qu'avec la gendarmerie vaudoise, pour les grands événements se
déroulant à Lausanne (matchs de foot, manifestations, etc) et hors de Lausanne (idem,
mais aussi Fête des vignerons, etc)?

,..

f

' •

8. Qu'en est-il à Lausanne des possibilités de formations supplémentaires ou continues à
disposition des policières et policiers lausannois-es? Par exemple sur des thématiques
comme la gestion non-violente des conflits, l'intelligence collective, les divers
addictions ou les questions d'égalité, mais aussi vis à vis des nouveaux enjeux actuels
(cybersécurité, harcèlement en ligne, nouvelles formes de mobilisations sociales,etc.)?

9. La Municipalité de Lausanne n'estime-t-elle pas que pour conserver les meilleurs
policiers possibles il convient d'offrir une meilleure possibilité d'aménager les
conditions de travails (horaires, temps partiels, etc.), tout du moins de compenser
financièrement cette implication ?

Lausanne le 3 mars 2020.


name: L'eau potable distribu&eacute;e &agrave; la r&eacute;gion lausannoise est d'excellente qualit&eacute;.&nbsp;


name: Communication au Conseil communal du 31.03.2011


name: Informations complètes sur www.letouralausanne.ch


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Question écrite

Titre : Deux-roues, â nous deux

Initiant-e(-s) : Anouck Saugy

La soussignée, au nom du Groupe PLR, se pose la question du nombre exact de places dc pare
deux-roues ayant été supprimées ces dernières années â Lausanne.

« Le vélo ou scooter électrique est le moyen de transport idéal pour parcourir les pentes
lausannoises tout en diminuant ses émissions de CO » tel est un des slogans que l’on peut
retrouver sur le site internet de la Ville en matière dc deux-roues électriques.

Scooter électrique ou non, Lausanne, en reine des réaménagements routiers, a supprimé un
nombre sans précédent de place de parc deux-roues sur son territoire ces dernières années au
profit notamment de places pour des vélos plus ou moins vides en fonction des quartiers.

Fin 2022, nous apprenions que plus de trente places pour moto étaient supprimées à la Place
Centrale. A cela s’ajoute toutes celles ayant été supprimées aux alentours dc la Gare.

Sur la base de ce qui précède, la soussignée, au nom du Groupe PLR, se pose désormais la
question du nombre exact de places ayant été supprimées ces dernières années et se permet
d’adresser à la Municipalité les questions suivantes et la remercie d’ores et déjà pour ses
réponses

Conclusions

- Combien d’emplacements pour garer des deux-roues motorisés (électriques ou non) la Ville
de Lausanne compte-t-elle en 2023 7
- Combien de places de parc deux-roues, la Municipalité a-t-clic supprimé sur Ic territoire
lausannois ces dix dernières années ? Merci de me fournir un détail par année en sus du détail
total.
- Sur la base de la question précédente, quels lieux, respectivement quels quartiers ont été
touchés par les suppressions 7
- A contrario, des places de parc ont-elles été rajoutées dans certains emplacements pour
répondre dc manière plus adéquate â la demande ?
- Des suppressions futures sont-elle prévues? Si oui, combien ?

Lausanne, le 6 septembre 2023 Mmc Anouck SAUGY

Signataire(s)


name: Réponse à la question de m. Olivier Marmy


name: Réponse à l'interpellation d'Anita Messere


name: Lien vers la réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Henchoz du 27.9.2015


name: Raluca Antonescu re&ccedil;oit le Prix des lecteurs de la Ville de Lausanne 2022


name: Postulat de Pain Johan et crts - Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de
subsides pour les caisses maladies

lnitiant-e(-s) Johan PAIN Laisser vide

Osons aller plus moins dans le Plan mobilité de la Lausanne en encourageant
les lausannois-es à privilégier les transports publics afin de renforcer les
objectifs climatiques par l’extension de la gratuité aux bénéficiaires des
subsides pour les caisses maladies.

Les transports publics sont une solution optimale pour la mobilité urbaine, ils
épargnent l’environnement, réduisent la place consacrée au parcage dans les
constructions publiques ou privées, et offrent une mobilité à toutes et à tous pour leur
travail, leur formation. Leurs loisirs ou leurs engagements (familiaux, sociaux, etc.).
Différentes études montrent que les personnes les plus précaires sont en général
celles qui se déplacent le moins, et perdent aussi accès à certaines ressources de
l’environnement urbain. L’accès aux transports publics pour les plus pauvres est
aussi façon de garantir le « Droit à la Ville » et de lutter contre le non-recours aux
services par celles et ceux qui en auraient le plus besoin.

Nous reconnaissons la bonne direction des mesures prises dernièrement par la Ville
de Lausanne pour réduire les charges des coûts des déplacements en transports
publics à certaines catégories sociales (jeunes, seniors, à celles et ceux qui
perçoivent l’Al-PC) dans le but d’encourager ces citoyens et ces citoyennes
lausannois à éviter leurs déplacements en voitures pour mieux contribuer aux
objectifs climatiques du Plan climat de Lausanne. Mais, il faut aller plus loin en
élargissant la gratuité des transports publics aux catégories sociales à faibles
revenus telles les bénéficiaires de subsides de caisses maladies surtout les familles.

Ces personnes ayant toutes la possibilité de demander la carte Caritas, on considère
donc qu’elles sont dans une situation financière justifiant l’accès à des denrées
alimentaires à prix réduit et des réductions similaires à celles des personnes à
l’AVS/Al pour un bon nombre de lieu de loisirs. En toute logique, il semble donc
correct d’assimiler la situation économique des personnes ayant droit à des subsides
pour les assurances maladies à celles des personnes citées plus haut et donc de
leur accorder le même droit de se déplacer gratuitement en transports publics.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

D’étendre et renforcer la gartuité des transports publics aux lausannois recevant des
subsides pour les caisses maladies.

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 3juin 2024
vide

Laisser

— Franziska Meinherz — Anaïs Timofte — Nawel Khemissa

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

Sigrat

2


name: Réponse SE - Interpellation de Mme Chenaux Mesnier Muriel et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?

text:
2/a

li

ar4


name: Postulat de Di Giulio Nicola - Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible !

text:
Postulat: un billet de bus pour tous les Lausannois à 3, 70, c'est possible!

Aujourd'hui, les habitants des zones foraines payent des billets de bus plus chers que les
autres Lausannois. Le présent postulat vise à rétablir l'égalité de traitement et propose
une solution simple et efficace pour que tous les Lausannois bénéficient d'un billet de bus
à 3,70 francs.

Rappel des réponses à deux interpellations
En effet, pour revenir brièvement sur deux interpellations sur ce sujet, il a été demandé à
la municipalité ce qui pouvait être mis en place pour pallier cette inégalité imposée par les
règles de Mobilis sur le prix des billets. Pour rappel, Je prix d'un billet de bus dans les
zones 11et12 est de 3,70 alors qu'il faut débourser 1,90 de plus, soit 5,60 pour ceux qui
habitent en zone 18. Malheureusement, aucune esquisse de solution n'a été avancée sur
ce sujet par la municipalité, mais uniquement nous rappeler les règles de la communauté
tarifaire qui est appliquée uniformément sur tout le territoire cantonal.

Développement
Cependant, dans la mesure où l'application mobile FAIRTIQ est largement utilisée par nos
concitoyens pour l'achat de billet de bus notamment et que la commune envoie chaque
année un courrier nominatif à tous les résidents des zones foraines pour proposer des
réductions pour l'achat d'un abonnement annuel, la solution suivante est proposée. Après
informations prises directement auprès de la société FAIRTIQ, il a été confirmé la
possibilité de développer un ajout à cette application. C'est-à-dire, qu'un nouveau module
permettrait de rentrer un code unique ou de scanner un QR code unique préalablement
reçu par courrier postal de la part de la commune. Ce courrier, habituellement déjà envoyé
par la ville, indiquerait la marche à suivre pour bénéficier, grâce à cette application mobile,
d'un prix de 3, 70 au lieu de 5,60. Par ailleurs, la société FAIRTIQ peut savoir exactement
qui a activé cette nouvelle option et bien entendu comptabiliser chaque billet qui
bénéficierait de ce juste escompte de 1,90 par bi1let. Autrement dit, grâce au GPS utilisé
par cette application, il n'y a aucun moyen de se tromper sur un billet acheté depuis les
zones foraines ou allant vers celles-ci par rapport à une course effectuée dans les zones
tarifaires 11et12 à 3,70. De plus, FAIRTIQ pourra envoyer à la commune des factures de
toutes les réductions utilisées par les habitants des zones foraines uniquement. Ainsi, la
municipalité peut prendre à sa charge la différence de 1,90 par billet et inciter tous ses
concitoyens à privilégier les transports en commun au lieu du transport individuel.

En bref, la question n'est plus de savoir si sur ce point nous pouvons traiter sur un pied
d'égalité tous les Lausannois, mais de savoir si la municipalité va prendre à sa charge cette
différence de prix et ainsi abolir cette inégalité géographique.

Conclusion
Pour toutes ces raisons, ce postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre
en place cette technologie pour les habitants des zones foraines et prendre à sa charge la
différence de prix qui en r' ulte.

Nicola Di Giulio
Conseiller Communal (PLC Lausanne, Je 24 février 2020


name: Réponse à la question n° 24 de M. Romain Felli


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/56 de la Municipalité, du 5 décembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1 d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts:

« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes

illustres lausannoises dans notre espace public »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alexandra Gerber et

consorts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ »

3. d’adopter la réponse de la Municipalïté au postulat de Mme Mathilde Maillard et consorts

« Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités féminines

lausannoises »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts:

« Un premier pas vers un espace public égalitaire»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Carme Carvalho et Mme

Caroline Alvarez: « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en

termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts:

« Pas de financement sans égalité 2 »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Musa Kamenica et consorts: «

CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville

de Lausanne »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Oleg Gafner et consorts:

Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de
harcélement sexuel et psychologique »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février 2026 deuxpi4fleyinq -six.

Le secrétaire:wLe président:


name: Les &eacute;tudiantes et &eacute;tudiants en plein travail autour de la r&eacute;alisation de la structure en bois.


name: _Petition Collectif Fauconnieres 5_préservation ensemble architectural.pdf

text:
Lausanne, le 02.09.2025

Mesdames, Messieurs,

Nous déposons la pétition suivante adressée au Conseil Communal et à la Municipalité de Lau-
sanne pour la préservation de l’ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du
caractère particulier du chemin des Fauconnières (1012 Lausanne).

Cette pétition est munie de 572 signatures, dont 292 ont été récoltées en personne et 280 en ligne
via le site petitionenligne.ch.

En vous remerciant de l’attention que vous allez accorder à ce dossier, nous vous adressons nos
meilleures salutations.

Le collectif des Fauconnières 5

Au Conseil Communal
Place de la Palud 2
1002 Lausanne

Collectif des Fauconnières 5
p/a Doris Hirt
Ch. des Fauconnières 5
1012 Lausanne

collectif.fauconnieres@gmail.com

Pétition adressée au Conseil Communal et à la Municipalité de Lausanne pour la préservation de
l’ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du caractère particulier du chemin
des Fauconnières.

Les Fauconnières sont en danger

     Protégeons un poumon vert au cœur du quartier de Chailly,
axe de mobilité douce pour ses habitant·e·s, passage reconnu et
avéré pour la faune, ainsi qu’un immeuble emblématique du
quartier et son jardin.

Plusieurs projets immobiliers densifient déjà la zone Virgile-Rossel, Clamadour et Fauconnières.
Deux nouveaux projets, sur la parcelle de Clamadour 2 et Fauconnières 5, risquent de dénaturer
le chemin des Fauconnières et l’ensemble remarquable des deux immeubles historiques n° 5 et 7.

Il est urgent de protéger la faune et la flore des environs, car contrairement aux profits des inves-
tisseur·euse·s, la nature n’a pas de prix !

Au Conseil Communal
Place de la Palud 2
1002 Lausanne

Collectif des Fauconnières 5
p/a Doris Hirt
Ch. des Fauconnières 5
1012 Lausanne

Vue depuis Victor-Ruffy vers Fau-
connières 5

Cher·ère lecteur·trice,

Le chemin des Fauconnières est une des traverses empruntée quotidiennement par de nom-
breux·ses piéton·ne·s et cyclistes de Chailly et environs ; à ce titre, il remplit diverses fonctions :
transit Chailly-M2, transit Chailly-CHUV pour les patient·e·s, leurs familles et les employé·e·s
logeant dans les bâtiments, enfants se rendant à l’école ou à la Maison de quartier, possibilité de
rejoindre les arrêts de bus 6 « Virgile-Rossel » et 7 « Fauconnières », trajets vers les commerces
de Chailly, promenades récréatives des garderies et des personnes recherchant un chemin plat et
bucolique, havre de verdure dans un environnement très construit. Même s’il s’agit d’un chemin
privé, il représente un grand bienfait pour la communauté et fait partie intégrante du caractère de
ce quartier.

Des constructions menacent ce chemin, notamment la portion aboutissant sur Victor-Ruffy. Actuel-
lement, il est bordé de végétation qui apporte verdure et fraîcheur sur ce secteur. Si ces construc-
tions sont autorisées, les caractéristiques de ce chemin seront complètement modifiées, puisque
deux façades le longeront : il passera d’un chemin à une rue, avec de nouveaux stationnements et
sorties de véhicules depuis la propriété Clamadour 2.

La parcelle de Fauconnières 5 comprend actuellement un immeuble d’habitation, ainsi que sa
dépendance dans le jardin arrière (buanderie). Ces édifices ont été construits en 1907-1908 par le
célèbre architecte lausannois Georges Épitaux - auteur entre autres des Galeries Saint-François,
de l’ancien Innovation (Globus), de l’hôpital Nestlé au CHUV, ou encore du Bureau International
du Travail à Genève (OMC). Le bâtiment n° 7, réalisé par le même architecte, complète cet en-
semble exceptionnel. Ces immeubles figurent au recensement architectural en note 2 (objet d’im-
portance cantonale), sont inscrits à l’inventaire cantonal et mentionnés comme « remarquables
immeubles locatifs » dans l’inventaire fédéral (ISOS – Inventaire fédéral des sites construits d’im-
portance nationale à protéger en Suisse), la dépendance est recensée en note 3 (objet d’intérêt
local).

Ces trois constructions, réparties de part et d’autre du chemin des Fauconnières, dans leur envi-
ronnement verdoyant, forment un ensemble cohérent, harmonieux et authentique que le nouveau
bâtiment en projet détruit. La hauteur du nouvel immeuble, son insertion dans le site, sa proximité
et ses aménagements portent préjudice aux abords de ces bâtiments historiques et dévalorisent le
patrimoine existant. Cette implantation viendrait également rompre tout lien visuel et fonctionnel
qui unit historiquement l’immeuble principal à sa dépendance. Ne s’inscrivant plus dans un
contexte qui l’intègre, elle risque d’être détruite par négligence.

De plus, ce projet ne respecte pas l’objectif de sauvegarde ISOS du périmètre qui préconise la
sauvegarde du caractère. Cette construction nouvelle, la typologie de ses façades et sa construc-
tion en attique sont étrangers aux bâtiments environnants.
À cela s’ajoute le passage de la faune sauvage qui circule par ces lieux pour relier la Vuachère de
part et d’autre du Pont-de-Chailly. En détruisant les espaces verts de ce secteur, le passage de la
faune sauvage sera perturbé.

Nous demandons donc que les mesures soient prises pour protéger les abords de ces bâtiments
historiques, d’adresser une demande de classement de ces immeubles et de leurs jardins comme
monuments historiques au canton et de compléter rapidement le recensement. Nous demandons
la préservation des caractéristiques du chemin des Fauconnières et ses espaces verts, déjà
actuellement en pleine densification, et la préservation du passage de la faune sauvage par le
refus de ce permis de construire et de celui de Clamadour 2.

En vous priant de réserver un accueil favorable aux demandes des signataires de cette pétition,
nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Détruire l’équilibre d’un quartier pour l’unique profit d’investisseur·euse·s ? Non !

Vue jardin Fauconnières 5 : un immense im-
meuble à la place d’un poumon vert

Vue depuis le chemin des Fauconnières vers
Victor-Ruffy avec modélisation des gabarits
du projet Fauconnières 5b

Plan de situation du projet Fauconnières 5b - ON architecture

Pétition adressée au Conseil Communal et a la Mchipalité de Lausanne pour la préservatioﬂ@e I'ensemble architectural exceptionnel du che-
min des Fauconnieres 5 et du caractére particulier du chemin des Fauconniéres.

category_fr: Pétition


name: Postulat de Maillard Mathilde et crts - Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises

text:
Initiative :

Titre :

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines
lausannoises

Mathilde Maillard

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)

Les figures féminines ayant marqué ! 'histoire et le développement de la ville de Lausanne sont
nombreuses et leur présence dans l'espace publique reste encore bien inférieur à celle des figures
masculines.

En 2008, à la demande de la Municipalité de Lausanne, l'arrêt de métro place de la Riponne avait
été baptisé « Riponne-Maurice Béjart » pour rendre hommage au chorégraphe.

Le projet de la ligne de métro« m3 »,dont le tracé s'étend entièrement sur le territoire lausannois,
pourrait ainsi être \'occasion de rendre hommage à une ou plusieurs personnalités féminines
lausannoises.

Le présent postulat entend dès lors demander à la Municipalité de proposer à ses partenaires, sous
réserve de l'acception de l'Office fédéral des transports, qu'au moins l'un des arrêts de la future
ligne du« m3 »rende hommage à une personnalité féminine ayant marqué le développement de la
Ville de Lausa1me.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Rendre hommage à une ou plusieurs personnalités féminines ayant marqué le
développement de Lausanne dans le cadre la désignation du nom des futurs arrêts de
métro sur la ligne « M3 » et de soumettre une ou plusieurs propositions en ce sens à ses
partenaires.

LT;2-'.Jtembre 2022
Signataire(s) :
Matthieu CarrelDerùse GemesioAnna Crole-ReesEliane Aubert Anouck Saugy Paulraj
Kanthia, Jacques Pemet

/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis


name: Communiqué de presse de la Confédération


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 28 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour

une vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à

Lausanne »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une

application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des

nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô

« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel

pour la cuisine, pas pour nos routes »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts

((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des

piétons et cyclistes »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la

rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des

couverts à vélos aux principales stations de bus TL »

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts

« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les

proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».

Ainsi délibéré en séance du Coi de Lausanne

mardi gt-huit mai deux

/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe

t.


name: Réponse de la Municipalité relative à la pétition de Mme Taillefert


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Yemane Samson et crts - Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 27 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Samson Yemane : « Police : renforcer et valoriser les compétences

transculturellos »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe


name: Réponse à l'interpellation urgente 24/070 de Dupuis Johann et crts


name: Dessin©dettling péléraux architectes/Patrick Lemordan