name: Délibéré 8e séance CC du 5 décembre 2023

text:
)

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

8e séance du mardi 5 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2023/40 de la Municipalité du 14septembre2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF
1800000.- pour la création de zones de baignade naturelles pérennes et autres
réalisations para-lacustres

2. de balancer le compte d’attente N°20101000400 ouvert pour couvrir les frais d’études
pour la création de zones de baignade par prélèvement sur le crédit mentionné sous
chiffre 1;

3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique 200.331 du
budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’économie

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la
rubrique 200.390 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de
l’économie.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi cinq décembre deux mille vingt-trois.

Le président Le secrétaire

u


name: Réponse à la pétition de M. Pirazzo sur la piscine de Montchoisi

format: pdf

parent_type: news


name: Rapport-préavis N° 2024/56 - Une politique solide et transversale de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes

text:
Finances et mobilité

Version 2.0

Une politique solide et transversale de promotion de l’égalité entre les femmes et les
hommes.
Postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts
« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes
illustres lausannoises dans notre espace public »
Postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts
« Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ »
Postulat de Mme Mathilde Maillard et consorts
« Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités féminines
lausannoises »
Postulat de M. Xavier Company et consorts
« Un premier pas vers un espace public égalitaire »
Postulat de Mme Carine Carvalho et Mme Caroline Alvarez
« Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et
d’égalité entre femmes et hommes »
Postulat de Mme Céline Misiego et consorts
« Pas de financement sans égalité 2 »
Postulat de M. Musa Kamenica et consorts
« CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville
de Lausanne »
Postulat de M. Oleg Gafner et consorts
« Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement
sexuel et psychologique »

Rapport-préavis Nº 2024 / 56
 Lausanne, le 5 décembre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Par le biais de ce rapport-préavis, la Municipalité répond à plusieurs propositions de
mesures relatives à la politique d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui ont été
soumises par le Conseil communal.
Dans le cadre de sa stratégie de féminisation des espaces public, la Municipalité a déjà
apposé cinq plaques commémoratives, dont une commémorant Jaquette de Clause,
première femme condamnée pour sorcellerie à Lausanne, et (re)nommé 18 rues, places ou
parcs depuis 2022. Elle répond ainsi favorablement aux postulats de Mme Muriel Chenaux,
« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes
illustres lausannoises dans notre espace public », et de Mme Alexandra Gerber, « Un lieu
de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ ». La Municipalité a
également soumis à la direction des transports publics lausannois (tl) la proposition
renommer des arrêts de la future ligne de métro, comme le demandait le postulat de Mme
Mathilde Maillard, « Future ligne m3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités
féminines lausannoises ». Finalement, la Municipalité souhaite attendre les résultats des

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réflexions actuellement en cours au niveau fédéral et international pour prendre position sur
l’adaptation de ses panneaux de signalisation pour les rendre plus égalitaires, tel que
demandé dans le postulat de M. Xavier Company « Un premier pas vers un espace public
égalitaire ».
Il est également important pour la Municipalité d’inclure de manière transversale la question
de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la plupart des politiques publiques qu’elle
conçoit et met en œuvre. Elle est ainsi attentive aux bénéficiaires de son action publique et
à la garantie du principe d’égalité dans l’utilisation de ses budgets, y compris par les
entreprises auxquelles sont alloués des marchés publics ou des subventions. Deux
analyses de budgétisation sensible au genre menées récemment permettent de répondre
au postulat de Mme Carine Carvalho « Une politique publique pour toutes et tous : analyse
budgétaire en termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes ». La réglementation
relative aux subventions prévoit que les entités concernées respectent le principe d’égalité,
répondant ainsi au postulat de Mme Céline Misiego « Pas de financement sans égalité 2 ».
Finalement, dans le domaine de la politique du personnel, la Municipalité renonce à la mise
en place d’un projet-pilote de CV anonymes, tel que souhaité par M. Musa Kamenica dans
le postulat « CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées
par la Ville de Lausanne », estimant que d’autres mesures mises en place répondent d’une
manière pertinente et adaptée au contexte lausannois aux enjeux de mixité et de diversité
soulevés par les postultantꞏeꞏs. Elle renforcera également son soutien au personnel de
l’administration vivant des situations difficiles, en particulier en complétant sa
communication et en faisant état des prestations des centres LAVI, dans le cadre de sa
campagne de prévention du harcèlement au travail. Elle répond ainsi favorablement au
postulat de M. Oleg Gafner, « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement
des victimes de harcèlement sexuel et psychologique ».
Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
4. Des espaces publics transformés & agréables
6. L’intégration & la citoyenneté
14. Une administration exemplaire

2. Objet du rapport-préavis
— Mme Muriel Chenaux et consorts « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons

une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public ;
— Mme Alexandra Gerber et consorts « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la

‘chasse aux sorcières’ » ;
— Mme Mathilde Maillard et consorts « Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux

personnalités féminines lausannoises » ;
— M. Xavier Company et consorts « Un premier pas vers un espace public égalitaire » ;
— Mme Carine Carvalho et Mme Caroline Alvarez « Une politique publique pour toutes et

tous : analyse budgétaire en termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes » ;
— Mme Céline Misiego et consorts « Pas de financement sans égalité 2 » ;
— M. Musa Kamenica et consorts « CV anonymes dans les fonctions publiques et les

institutions subventionnées par la Ville de Lausanne » ;
— M. Oleg Gafner et consorts « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement

des victimes de harcèlement sexuel et psychologique ».

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3. Préambule
La Municipalité mène depuis de nombreuses années une politique active de l’égalité entre
les femmes et les hommes et de promotion de la diversité. Elle entend également que
l’ensemble des politiques publiques qu’elle mène soient, de manière transversale, sensibles
à l’égalité entre toutes et tous.
La Municipalité met en particulier l’accent sur le développement d’espaces publics
égalitaires, accessibles et sûrs pour toutes et tous, et qui répondent aux besoins de
l’ensemble de la population. Sa stratégie de féminisation des espaces publics s’inscrit dans
cette volonté afin de rendre visible la contribution des femmes dans l’histoire de la cité.
Suite à la recherche historique qui a mené, en 2021, à la publication de l’ouvrage 100
femmes qui ont fait Lausanne, elle œuvre à rappeler concrètement la contribution des
femmes dans l’espace public. Sa stratégie de féminisation des espaces publics a
commencé par l’inauguration, en 2021, de la place du 14-juin au centre-ville, puis par la
pose de plusieurs plaques commémoratives à la mémoire de Lausannoises ayant marqué
la Ville. En 2022, la Municipalité a annoncé sa volonté de nommer ou de renommer au
moins 30 lieux publics (rues, places, parcs) d’après des personnalités féminines ou des
groupes sociaux de femmes d’ici à 2026.
Concrètement, la Municipalité a notamment mis en place les mesures suivantes :
— la pose et l’inauguration officielle de plusieurs plaques commémoratives au nom de

personnalités féminines qui ont marqué l’histoire lausannoise ;
— la nomination ou le changement de nom de 18 rues, places ou parcs de la ville d’après

des femmes remarquables ou des groupes de femmes ;
— la commémoration de l’histoire terrible de la « chasse aux sorcières » à Lausanne, par

la pose d’une plaque commémorant Jaquette de Clause, première  femme condamnée
pour sorcellerie  à Lausanne en 1469, au Château d’Ouchy, et la création d’une
capsule vidéo sur son histoire, et celle de la « chasse aux sorcières » en général ;

— le mandat confié à l’association « Les Nouveaux Commanditaires » pour la création
d’une œuvre d’art sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes dans
l’espace public, qui prendra place à la place du Tunnel.

Il est également important pour la Municipalité d’inclure de manière transversale la question
de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la plupart des politiques publiques qu’elle
conçoit et met en œuvre. De nombreux domaines de l’action publique bénéficient d’une
sensibilité à l’égalité et à la non-discrimination : sport, préaux scolaires, aménagement des
espaces publics, lutte contre le harcèlement dans l’espace public, subventions culturelles,
action sociale, activités destinés à la jeunesse, actions et projets participatifs, etc.
La littérature sur les bonnes pratiques en matière de « gender mainstreaming » met en
lumière l’importance d’analyser, notamment, les budgets publics à l’aune de l’égalité entre
les femmes et les hommes.
Elle est ainsi attentive aux bénéficiaires de son action publique et à la garantie du principe
d’égalité dans l’utilisation de ses budgets, y compris par les entités auxquelles sont alloués
des marchés publics ou des subventions.
Concrètement, la Municipalité a notamment mis en place les mesures suivantes :
— le développement de politiques publiques sensibles au genre dans les domaines,

notamment, de la politique RH, de la politique sportive, de la politique sociale, de la
politique culturelle, des projets participatifs, de l’aménagement et la sécurité des
espaces publics, y compris les préaux scolaires ;

— la demande aux entreprises soumissionnaires de marchés publics et aux organisations
bénéficiant de subventions de répondre aux exigences légales en matière d’égalité

Rapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024

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entre les femmes et les hommes, en particulier au niveau de leur politique salariale et
des conditions d’accès ;

— l’analyse, sous l’angle de la budgétisation sensible au genre (BSG), de l’utilisation des
subventions sportives (2021), et de la subvention allouée à la Fondation pour
l’animation socioculturelle (FASL) (2023) qui met en œuvre une partie importante la
politique municipale dans ce domaine.

La Municipalité est finalement particulièrement attentive aux conditions de travail de ses
collaboratrices et collaborateurs. En tant qu’employeuse publique d’importance, elle
s’efforce de se montrer exemplaire dans tous les domaines et tient à positionner la Ville de
Lausanne en tant qu’employeur socialement responsable en développant une politique du
personnel moderne et attractive.
Concrètement, la Municipalité a notamment mis en place les mesures suivantes :
— l’étoffement des congés familiaux et une approche bienveillante de l’octroi de congés pour

affaires de famille, en cas notamment de démarches officielles ou procédures judiciaires ;
— les formations du programme BEST « Bien-être et santé au travail » ;
— la campagne de sensibilisation au harcèlement au travail, qui comprend des informations

claires et accessibles concernant les ressources internes et externes (y compris les
centres LAVI) à disposition du personnel en cas de situation difficile ;

— des mesures proactives pour plus de mixité (sensibilisations aux biais, annonces
spécifiquement rédigées et illustrées pour attirer des femmes, recours à des cabinets
spécialisés dans la mixité pour certains postes à responsabilité, notamment) ;

— le projet « Défi mixité » qui vise à monitorer la mixité dans les directions et les services,
au niveau du personnel global comme du personnel d’encadrement, à sensibiliser les
responsables RH et les responsables hiérarchiques aux enjeux de la mixité et de la
diversité, et à soutenir les services dans la mise en place de mesures et de projets visant
ces objectifs.

4. Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts « Pour un
environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes
illustres lausannoises dans notre espace public »

4.1 Rappel du postulat
Déposé le 27 avril 2021 et renvoyé à la Municipalité le 25 mai 2021 pour étude et rapport, le
postulat demande à la Municipalité d’envisager l’opportunité de mieux valoriser la place des
femmes dans l’espace public et d’étudier la possibilité de nommer de nouveaux espaces et
lieux publics avec des noms emblématiques de femmes.

4.2 Réponse de la Municipalité
Comme indiqué dans le préambule, la Municipalité mène une politique active de
visibilisation des femmes dans l’espace public, en particulier dans la cadre de sa stratégie
de féminisation des noms de rue.
Depuis 2022, les lieux suivants ont ainsi reçu le nom d’une personnalité féminine, la plupart
figurant dans l’ouvrage 100 femmes qui ont fait Lausanne :
— la placette Pré-du-Marché est devenue place Aloïse-Corbaz, artiste, figure

emblématique de l’art brut (1er août 2022) ;
— les quatre premières rues du quartier des Plaines-du-Loup honorent depuis l’été 2023

des personnalités lausannoises féminines : Elisa Serment, Jeanne-Elisabeth de Cerjat,
Germaine Ernst et Edith Burger ;

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— le 1er octobre 2023, ont été inaugurés la place des Pionnières, le parc Anne-Fontaine,
le parc Julie-Hofmann, la passerelle Lucie-Dutoit, la promenade Mary-Widmer-Curtat,
la placette Nora-Gros, la place Andrée-Antonioli-Rouiller, la route Hélène-Monastier ;

— le 1er novembre 2024, six nouveaux noms sont entrés en vigueur : la rue Sera-Biasini
et le parc des Lavandières, tous deux dans le quartier du Vallon, ainsi que le parc
Henriette-d’Angeville, le jardin Enrique-Henriette-Favez, la promenade Lucienne-
Schnegg et la place Liliane-Bergier.

Ainsi, début 2022, moins de 3% des lieux nommés en hommage à une personnalité
représentaient des femmes, contre 18% fin 2024. A l’heure actuelle, 18 rues, parcs ou
places ont été (re)nommés d’après une femme qui a marqué l’histoire lausannoise, ou un
collectif de femmes. La Municipalité poursuit sa stratégie de féminisation des noms de rues
en visant 30 lieux publics féminisés d’ici la fin de la législature. Une consultation a été
ouverte en novembre 2024 pour honorer Sophie Mercier (à l’actuelle rue du Flon) et
Charlotte Olivier (les refuges de Sauvabelin devraient prendre son nom). D’autres projets
sont en cours de réflexion, qui concernent notamment l’étape 2 du quartier des Plaines-du-
Loup, le chemin de Bérée qui pourrait être segmenté, et partiellement renommé, pour une
meilleure orientation dans le quartier, ainsi qu’une partie de la place du Tunnel.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts

5. Réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Un lieu de mémoire
pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' »

5.1 Rappel du postulat
Déposé le 9 mars 2022 et renvoyé à la Municipalité le 13 décembre 2023 pour étude et
rapport, le postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer un lieu de mémoire,
visible dans l’espace public, pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières » à
Lausanne.

5.2 Réponse de la Municipalité
La Municipalité est sensible à cette partie de l’histoire vaudoise, lors de laquelle plusieurs
milliers de personnes, en grande partie des femmes, ont été accusées de sorcelleries,
parfois condamnées, torturées et brutalement exécutées. Elle salue d’ailleurs les efforts
récents des historiennes et des historiens, ainsi que des médias, pour faire connaître cette
période, qui s’inscrit également dans l’histoire des violences faites aux femmes.
Pour ces raisons, elle a consacré une notice biographique et une illustration à Jaquette de
Clause, une des premières femmes vaudoises qui a été condamnée pour sorcellerie, dans
l’ouvrage 100 femmes qui ont fait Lausanne. Son jugement a eu lieu en 1469 au Château
d’Ouchy où elle a également été emprisonnée. C’est à Ouchy que la Municipalité a
également souhaité rendre visible l’histoire de Jaquette de Clause et toutes les autres
personnes qui ont été injustement condamnées pour sorcellerie entre 1430 et 1660 dans le
canton de Vaud, en apposant une plaque commémorative sur le mur du Château.
Pour contextualiser la pose de cette plaque commémorative, une vidéo a été mise à
disposition du public sur la page internet de la Ville de Lausanne : intitulée « Histoire d’un
procès en sorcellerie »1, il s’agit de  l’interview de Martine Ostorero, professeure d’histoire
de l’Université de Lausanne, spécialiste du Moyen-Âge et de la sorcellerie.
L’histoire de la sorcellerie dans le canton de Vaud dépasse la ville de Lausanne. Par les
actions présentées ci-dessus, la Municipalité estime avoir commémoré de manière

1 https://www.lausanne.ch/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/femmes-espace-public/jaquette-de-

clause.html

https://www.lausanne.ch/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/femmes-espace-public/jaquette-de-clause.html
https://www.lausanne.ch/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/femmes-espace-public/jaquette-de-clause.html

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adéquate les victimes de la « chasse aux sorcières » sur le territoire lausannois et ne
prévoit pas d’autres lieux de mémoire dans l’espace public dans l’immédiat.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Alexandra Gerber et
consorts.

6. Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard et consorts « Future ligne m3:
l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises »

6.1 Rappel du postulat
Déposé le 5 octobre 2022 et renvoyé à la Municipalité le 23 novembre 2022 pour étude et
rapport, le postulat demande à la Municipalité de rendre hommage à une ou plusieurs
personnalités féminines ayant marqué le développement de Lausanne dans le cadre de la
désignation du nom des futurs arrêts de métro sur la ligne M3 et de soumettre une ou
plusieurs propositions en ce sens à ses partenaires.

6.2 Réponse de la Municipalité
Comme indiqué plus haut, la Municipalité poursuit une stratégie de féminisation des noms
de rue, ayant pour objectif de nommer ou à renommer 30 rues, places ou parcs de la Ville
d’ici 2026. Sa priorité est de rendre hommage aux personnalités féminines qui ont marqué
l’histoire de Lausanne dans des lieux publics qu’elle a la prérogative de nommer ou de
renommer selon la législation.
Les noms des arrêts de transport publics sur le territoire lausannois ne dépendant pas de la
Municipalité. La procédure prévoit que les transports lausannois (tl) définissent les noms
des arrêts et les proposent ensuite à la Municipalité ainsi qu’aux autorités cantonales. Une
fois ces validations obtenues, les tl soumettent ce nom à l’Office fédéral des transports
(OFT).
En outre, le tracé du futur M3 prévoit des arrêts qui sont tous connectés avec le réseau de
bus urbain. Aucun nouveau nom n’est à créer puisque chaque arrêt prévu pour la nouvelle
ligne de métro a déjà un nom existant : Lausanne-Gare, Chauderon, Beaulieu, Casernes,
Plaines-du-Loup et Blécherette.
Dans ce contexte, la Municipalité a soumis à la direction des Transports publics lausannois
la proposition de modifier ou de compléter le nom d’un des arrêts de la future ligne du M3 et
de lui donner le nom d’une femme qui a marqué de manière importante la ville de
Lausanne.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Mathilde Maillard et
consorts.

7. Réponse au postulat de M. Xavier Company et consorts « Un premier pas vers
un espace public égalitaire »

7.1 Rappel du postulat
Déposé le 3 mars 2020 et renvoyé à la Municipalité le 16 février 2022 pour étude et rapport,
le postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de rendre ses panneaux de
signalisation plus égalitaires afin de refléter la diversité de notre société.

7.2 Réponse de la Municipalité
Afin d’accroître la visibilité des femmes dans l’espace public et de questionner les
représentations des personnes légitimes à y évoluer, la Ville de Genève a changé, en
accord avec l'Office cantonal des transports, 250 panneaux signalant des passages pour
piétons représentés par des personnages masculins, sur 500 existants, par une déclinaison
de six pictogrammes féminisés. Seuls ces panneaux ont été concernés par la démarche,

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car la modification de la silhouette ne modifie pas la compréhension de la part des
usagères et usagers de l'espace public.
La légalité de ces panneaux ayant été mise en cause par des membres du Grand Conseil
genevois en 2020, l'Office fédéral des routes (OFROU) a rappelé que l'ordonnance sur la
signalisation routière décrit et définit les panneaux de signalisation ainsi que leur
emplacement, mais que la Convention de Vienne sur la circulation routière souligne qu'un
signal routier doit être compris immédiatement par tout le monde. Considérant que sa taille,
sa forme et ses couleurs ne peuvent en aucun cas être altérées, mais que la modification
des personnages n'influence pas la compréhension d'un panneau de signalisation,
l’OFROU a estimé que le cas genevois était possible et n’a donc pas demandé le retrait des
panneaux concernés2.
La Municipalité de la Ville de Lausanne a pris connaissance des retours de l'expérience
genevoise. Elle estime que certains choix des représentations des panneaux de
signalisation actuels ne sont plus au gout du jour et que des adaptations de l'Ordonnance
sur la signalisation routière (OSR) seraient plus que bienvenues. Elle relève également que
la Convention de Vienne sur la signalisation routière est en cours de révision et que la
question des panneaux genrés est à l'ordre du jour. Dans ce cadre, est également à l'étude
l'utilisation de panneaux non genrés, considérés comme plus égalitaires ou dépourvus de
visions sexistes des genres3. Dès lors, la Municipalité préfère attendre les résultats de cette
révision et des éventuelles adaptations de l'OSR qui en découleraient, avant de procéder à
une adaptation de la signalisation actuellement en place. Pour ces raisons, pour l'instant,
elle ne souhaite pas rentrer en matière sur la proposition du postulat et choisit de
poursuivre la politique de visibilisation des femmes dans l'espace public qui a été détaillée
dans le préambule de ce rapport-préavis.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Xavier Company et consorts.

8. Réponse au postulat de Mme Carine Carvalho Arruda et consorts « Une politique
publique pour toutes et tous: analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité
entre femmes et hommes »

8.1 Rappel du postulat
Déposé le 7 mars 2017 et renvoyé à la Municipalité le 4 avril 2017 pour étude et rapport, le
postulat demande à la Municipalité d’étudier la méthode de la budgétisation sensible au
genre et de voir dans quelle mesure il serait possible de la mettre en œuvre et d’en publier
les résultats.

8.2 Réponse de la Municipalité
L’outil de la budgétisation sensible au genre, ou « gender budgeting » permet d’intégrer la
problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les processus
budgétaires. Une telle approche permet d’envisager les impacts des finances publiques, à
qui elles bénéficient, de mettre en évidence d’éventuelles discriminations involontaires et de
développer des mesures correctives. Si un tel outil peut être utile pour analyser un exercice
budgétaire global, il est également pertinent dans l’évaluation d’une politique publique
spécifique ou d’une subvention publique en particulier.
La Municipalité a mandaté deux analyses de ce type ces dernières années. La première
date de 2021, elle s’est intéressée à l’attribution des subsides publics dans le domaine du

2 QUE 1404-A, déposée le 18 novembre 2020. Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M.

Jean Romain : Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève.
https://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE01404A.pdf

3 En 2009, la Suède a adopté un nouveau pictogramme féminisé pour les passages piétons qui a dû être
changé car véhiculant des visions sexistes comme une jupe très courte et des seins trop proéminents.

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE01404A.pdf

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sport.4 Le rapport fait le constat de plusieurs inégalités femmes-hommes dans ce domaine
au niveau de la gouvernance, des finances et des pratiques sportives et a abouti au
développement et à la mise en œuvre d’un plan d’action concret pour plus d’égalité dans la
politique sportive lausannoise.
La seconde analyse sectorielle a été menée en 2023 dans le cadre du programme de
recherche collaborative Interact et s’intéresse à la politique d’animation socioculturelle, plus
précisément au budget alloué à la Fondation lausannoise pour l’animation socioculturelle
(FASL).5 L’analyse quantitative montre que si parmi les enfants, la répartition des filles et
des garçons est à peu près équivalente, un déséquilibre se creuse dès qu’il s’agit du public
adolescent : les jeunes hommes représentent environ les trois-quarts des participantes et
participants de la catégorie « jeunes » (15-24 ans) à qui une partie importante des
ressources est consacrée. L’analyse comptable s’est doublée d’une analyse qualitative qui
montre notamment que les équipes mettent en place des stratégies diverses pour atteindre
les jeunes femmes, moins présentes dans les lieux d’animation. L’étude a été présentée à
la FASL et fournit des informations utiles à la Municipalité pour piloter la politique des
quartiers, ainsi que plus largement la conduite des politiques de l’enfance, de la jeunesse et
des familles.
En outre, la Municipalité mène régulièrement une analyse genrée détaillée de la
composition du personnel de l’administration. Pour rappel, les dépenses liées aux charges
salariales (salaires et charges sociales) constituent 30% de son budget global en 2024.
D’une part, la mixité du personnel fait partie des priorités de la Municipalité et les analyses
démontrent que les effectifs (personnel fixe) sont paritaires. La Ville de Lausanne participe
en outre tous les deux ans au Diversity Benchmark de l’Université de St-Gall, une analyse
comparative de différents paramètres (genre, âge, niveau de formation, nationalité) du
personnel de plusieurs administrations publiques. D’autre part, les analyses menées sur les
salaires démontrent que le système salarial Equitas est égalitaire et que le système salarial
de l’administration lausannoise respecte la Loi sur l’égalité.
Concrètement, les différentes analyses de budgétisation sensible au genre menées à
Lausanne, comme ailleurs6, démontrent la nécessité de mettre à disposition des ressources
humaines et des compétences spécifiques conséquentes pour mener à bien de telles
analyses. Il s’agit également d’avoir à disposition des données complètes, uniformes
(comparables), et ventilées selon le genre, ce qui n’est pas toujours le cas. Comme le
mentionne par ailleurs le rapport Friedli, « cela souligne plus généralement la nécessité de
bénéficier de données sexo-spécifique pour mener et évaluer des politiques publiques en
adoptant une posture sensible aux inégalités de genre - qu’il s’agisse de mettre en
évidence l’existence de discrimination ou de rendre visible les potentiels d’amélioration
d’une politique publique pour répondre aux enjeux posés par la diversité et l’inclusion. »
(p.48).
La Municipalité tire ainsi un bilan positif des analyses de budgétisation sensible au genre
menées sur différentes politiques publiques ces dernières années. Forte de ces

4 Ville de Lausanne, La politique sportive lausannoise à l’épreuve du genre, mai 2021 :

https://www.lausanne.ch/dam/jcr:8fe0747f-4766-4043-a39d-b643dddca188/Publication_femmes_sport.pdf.
5 Friedli, Fiona, 2024, Politique d’animation socioculturelle et promotion de l’égalité en Ville de Lausanne :
intérêts et limites d’une approche par la budgétisation sensible au genre, Université de Lausanne :
https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-
egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20poli
tique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Vill
e%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf
6 Voir notamment l’analyse menée par le Bureau BASS pour le Canton de Vaud : Guggenbühl, Tanja, Blaise

Bonvin et Heidi Stutz, 2021, Etude de faisabilité relative à l’introduction d’une analyse budgétaire en termes de
genre au sein de l’administration cantonale vaudoise, Berne.

https://www.lausanne.ch/dam/jcr:8fe0747f-4766-4043-a39d-b643dddca188/Publication_femmes_sport.pdf
https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20politique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Ville%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf
https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20politique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Ville%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf
https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20politique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Ville%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf
https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20politique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Ville%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf

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expériences, elle continuera d’encourager ce type d’analyses sectorielles au sein de son
administration.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Carine Carvalho Arruda et
consorts.

9. Réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Pas de financement
sans égalité 2 »

9.1 Rappel du postulat
Déposé le 19 mai 2020 et renvoyé à la Municipalité le 12 octobre 2022 pour étude et
rapport, le postulat invite la Municipalité étudier l'opportunité de ne plus verser de
subventions aux entités qui interdisent l'adhésion à un groupe de personnes, notamment
lorsque le critère se base sur le sexe, l'identité de genre, l'ethnie ou l'orientation sexuelle.

9.2 Réponse de la Municipalité
Les politiques d’égalité de la Municipalité s’appuient notamment sur l’article 8, alinéa 2, de
la Constitution qui interdit la discrimination lors de l’exercice de tâches étatiques et oblige
l’État à protéger les personnes des discriminations par le biais de mesures juridiques,
politiques ou d’autres mesures.
En ce qui concerne les personnes privées, celles-ci ne sont pas directement tenues de
respecter les droits fondamentaux, sauf très rares exceptions. Cela vaut en principe
également pour les bénéficiaires de subventions, pour autant qu’ils n’assument pas une
tâche de l’État (art. 35, al. 2, Cst.).
Toutefois, la réglementation lausannoise relative à l’octroi des subventions prévoit la
garantie du principe d’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, il y est indiqué que
« Les entités subventionnées sont tenues de respecter le principe d’égalité entre les
femmes et les hommes, et en particulier l’égalité salariale. » (Art. 6 de la Directive relative à
l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne).
La Municipalité encourage ainsi les entités subventionnées à respecter ce principe et à ne
pas restreindre leur accès à certaines personnes en raison de leur genre, mais également
d’autres critères discriminatoires. Elle a par ailleurs récemment décidé de rappeler ce
principe à certaines entités qui ne s’y conforment pas actuellement, en espérant un
changement de pratique. Elle réfléchira, en cas de refus, à la poursuite de l’octroi de
subventions aux entités concernées.
Il est encore à noter que la Municipalité soutient l’organisation d’événements destinés à un
groupe spécifique de la population quand ce groupe est confronté à des discriminations en
raison de ses caractéristiques. A titre d’exemple, peuvent être mentionnés des événements
organisés par le Bureau lausannois pour les immigrés spécifiquement pour les personnes
n’ayant pas la nationalité suisse ou des actions organisées par le Bureau de l’égalité ou par
le Service des sports, destinés aux personnes s’identifiant comme femmes uniquement.
Ces événements doivent rester ponctuels et complémentaires à d’autres actions menées
sur ces mêmes thématiques et par ces mêmes entités et qui concernent l’ensemble de la
population. Pour la Municipalité, de tels événements restreignant la participation à certains
groupes de la population ne sauraient être assimilés à des associations ou autres groupes
refusant systématiquement leur accès à certaines personnes en raison de leur genre,
origine ou orientation sexuelle. Au niveau juridique, l’organisation de tels événements est
justifiée notamment par la Convention des Nations Unies de 1979 sur l’élimination de toute
forme de discrimination à l’égard des femmes, dont la Suisse est signataire. L’article 4
alinéa 1 prévoit que « l’adoption par les États parties de mesures temporaires spéciales

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visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est
pas considérée comme un acte de discrimination (…) ».7
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Céline Misiego et consorts.

10. Réponse au postulat de M. Musa Kamenica et consorts « CV anonymes dans les
fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne »

10.1 Rappel du postulat
Déposé le 3 novembre 2020 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le
24 novembre 2020, le postulat demande à la Municipalité d’examiner l’opportunité d'intégrer
les CV anonymes pour les cadres et les employé-e-s dans des fonctions publiques et dans
des institutions subventionnées par la Ville de Lausanne.

10.2 Réponse de la Municipalité
L’anonymisation du CV, soit la suppression des noms, prénoms, genre, lieu de résidence,
nationalité, situation familiale ou date de naissance, vise en théorie à augmenter les
chances des personnes exposées a un risque de discrimination lié à leur origine, leur lieu
de résidence, leur âge, leur sexe, etc., d’être retenues pour un entretien d’embauche et
d’être ensuite recrutées. Les différentes études scientifiques réalisées jusqu’ici n’ont
cependant pas réussi à démontrer que cette mesure permet d’améliorer les chances des
différentes minorités concernées. Ainsi, une étude réalisée en France, suite à l’entrée en
vigueur en 2006, de l’obligation pour les entreprises de plus de cinquante salariées et
salariés de recourir au CV anonyme visant à évaluer la faisabilité et l’efficacité du recours
au CV anonyme dans la lutte contre les discriminations8 conclut que la généralisation du CV
anonyme ne permet pas d’améliorer, en moyenne, les chances des femmes et des seniors.
Cette généralisation  dégraderait même les perspectives des candidat-e-s issu-e-s de
l’immigration ou résidant dans des quartiers ou régions où résident des populations
précarisées socialement. Selon les chercheurs, il est possible que l’anonymisation des
dossiers empêche le comité de sélection de favoriser des candidatures habituellement
discriminées en interprétant de manière plus clémente certains aspects a priori négatifs
d’un dossier. En d’autres termes, le CV anonyme tend à être incompatible avec une
politique active de promotion de la diversité qui vise la constitution volontaire d’équipes
hétérogènes9.
Aux incertitudes quant à l’efficacité de la mesure, s’ajoute le fait que les coûts liés à la mise
en œuvre d’une telle mesure sont élevés, l’anonymisation des CV nécessitant le
développement d’un nouveau module informatique. Une candidature anonyme nécessiterait
également du travail supplémentaire de la part des personnes qui postuleraient dans
l’administration communale. Dans un contexte de pénurie de personnel, une telle procédure
risquerait de créer un désavantage concurrentiel alors même que la tendance vise plutôt à
limiter les efforts des candidates et des candidats.
La Municipalité mène de longue date une politique du personnel promouvant la mixité et la
diversité et excluant toute forme de discrimination. Dans sa récente politique de
recrutement, la Municipalité s’est par exemple engagée explicitement à traiter toutes les

7 A ce titre, il ressort du message (FF 1995 IV869, chiffre 323), que « la Convention déclare expressément

admissibles toutes les mesures spéciales de caractère temporaire qui visent à conduire plus rapidement à
l'égalité effective de l'homme et de la femme. De telles mesures spéciales ne représentent en soi aucune
discrimination tant  qu'elles n'ont pas pour conséquence de cimenter des normes existantes inégales ou
distinctes ».

8 Behaghel, Luc, Bruno Crépon et Thomas Le Barbanchon, 2011, Evaluation de l’impact du CV anonyme,
Rapport pour le Centre de recherches en économie et en statistique et l’INSEE.
9 Lacroux, Alain et Christelle Martin-Lacroux, 2017, Quelle efficacité pour le CV anonyme ? Les leçons d’une

étude expérimentale, in ESKA Revue de gestion des ressources humaines, No 104, pages 61-78.

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candidatures de manière équitable et sans discrimination, à veiller à l’inclusion de toutes et
de tous et à engager des collaboratrices et collaborateurs représentatifs de la diversité
lausannoise.10 En ce qui concerne la mixité entre les femmes et les hommes en particulier,
à compétences égales, la préférence est donnée aux personnes du genre sous-représenté
dans l’équipe (IA-RPAC 5.03) ; certaines annonces sont publiées avec une photo et un
texte visant spécifiquement à être attractifs pour le genre sous-représenté ; des cabinets
spécialisés dans la mixité sont mandatés pour certains postes à responsabilité.
La Municipalité entend poursuivre et renforcer encore cette politique, mais est d’avis que la
mise en place d’autres mesures que le CV anonymes permettra de mieux servir les
objectifs visés par les postulant-e-s.
Le projet « Défi mixité », qui a démarré en 2024, s’inscrit dans cette volonté. Dans un
premier temps axé sur un meilleur équilibre entre femmes et hommes au sein de
l’administration, il s’ouvrira dès 2026 à une réflexion sur d’autres sources de discrimination :
origines ethniques ou culturelles, orientation affective et sexuelle ou identité de genre,
situations de handicap. Un monitoring est prévu, ainsi que des sensibilisations des
responsables RH et des personnes actives dans le recrutement aux différents biais dans le
recrutement et aux bonnes pratiques en matière de mixité et de diversité. Des projets-
pilotes de différents types dans au moins un service par direction seront lancés, puis
partagés avec les autres services, dans l’objectif de promouvoir et d’ancrer une culture
inclusive de toutes et de tous au sein de l’administration.
La Municipalité est convaincue que ce projet, qui sera poursuivi pendant les années à venir,
répondra aux préoccupations légitimes soulevées par ce postulat de manière plus
appropriée pour le contexte lausannois que la mise en place de CV anonymes.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Musa Kamenica et consorts.

11. Réponse au postulat de M. Oleg Gafner et consorts « Employeur responsable :
pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et
psychologique »

11.1 Rappel du postulat
Déposé le 10 novembre 2021 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le
19 septembre 2023, le postulat demande à la Municipalité de soutenir le personnel de
l'administration communale victime de mobbing, d'harcèlement psychologique ou sexuel ou
celui éligible aux services prévu par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
(LAVI) ayant déposé une plainte pénale, en :
— introduisant des congés payés exceptionnels et spécifiques pour les personnes

répondant à la définition du Code de procédure pénale de victimes et leurs proches ;
— complétant la documentation actuelle relative au harcèlement sexuel et psychologique,

d'une documentation de bonnes pratiques sur l'accompagnement du personnel
concerné ;

— mettant en place des mesures de communication internes spécifiques et régulières,
faisant état des prestations des centres LAVI.

11.2 Réponse de la Municipalité
La Municipalité est attentive au bien-être au travail et a mis en place divers instruments qui
permettent de soutenir les membres du personnel confrontés à des situations difficiles.

10 https://www.lausanne.ch/officiel/travailler-a-la-ville/nous-rejoindre/politique-recrutement.html [8 novembre

2024]

https://www.lausanne.ch/officiel/travailler-a-la-ville/nous-rejoindre/politique-recrutement.html

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D’une part, le programme BEST « Bien être et santé au travail » a permis de former
l’ensemble des cadres de l’administration à la gestion préventive des absences de courte
durée, ce qui a permis de développer le dialogue et d’identifier les situations considérées
comme problématiques.
D’autre part, la sensibilisation du personnel d’encadrement sur ses responsabilités face aux
situations de harcèlement sexuel et psychologique, actuellement en cours, renforcera
encore les compétences des cadres pour identifier et traiter les situations problématiques.
La démarche de sensibilisation informe et sensibilise également l’ensemble du personnel à
la thématique du harcèlement au travail. Une priorité est mise depuis 2022 sur une
information claire et complète des ressources à disposition du personnel. Ainsi, les
ressources internes sont systématiquement présentées lors des séances de sensibilisation.
Le mémento « Qui contacter ? » a été envoyé par courrier à l’ensemble du personnel, et est
à disposition sur le site internet (et plus uniquement intranet) de la Ville. Ces ressources
internes sont à disposition des personnes victimes d’infractions au sens de la LAVI comme
de toute personne victime, témoin voire auteur-e de harcèlement. En outre, le document
interne « Harcèlement sexuel au travail : information au personnel » a été complété suite au
dépôt du présent postulat : les centres LAVI y sont maintenant mentionnées comme des
ressources externes que les victimes de harcèlement peuvent activer.
Enfin, l’article 53 RPAC prévoit que des congés spéciaux de brève durée puissent être
accordés par les directions pour affaires de famille et par la Municipalité pour d’autres
motifs. L’article 54 RPAC complète ces dispositions et prévoit qu’un congé prolongé puisse
être accordé par la Municipalité dans des cas exceptionnels. Une approche bienveillante
dans l’octroi des congés est ainsi promue au sein de l’administration lausannoise, qui
s’applique notamment au personnel victime d’une infraction au sens de la LAVI ou dont les
proches en sont victimes.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Oleg Gafner et consorts.

12. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

13. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap

14. Aspects financiers

14.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

14.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
 Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

Rapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024

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15. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2024/56 de la Municipalité, du 5 décembre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux et
consorts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité
aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alexandra Gerber et
consorts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Mathilde Maillard et
consorts : « Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités
féminines lausannoises »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts :
« Un premier pas vers un espace public égalitaire »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Carine Carvalho et Mme
Caroline Alvarez : « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en
termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts :
« Pas de financement sans égalité 2 »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Musa Kamenica et consorts :
« CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la
Ville de Lausanne »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Oleg Gafner et consorts :
« Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de
harcèlement sexuel et psychologique »

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

format: application/pdf

category_fr: Rapport-préavis

parent_type: affair


name: Réponse SCS - Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

text:
T ouQ

2/5

ui
n i

3i5

415

5/5

category_fr: Rapport


name: Interpellation urgente de Pascuas Zabala Esperanza et crts - Le Carnaval de Lausanne, mort ou tué ?

text:
À 3ItZ C
Conseil communal de Lausanne

Initiative: INTERPELLATION URGENTE
Titre Le Carnaval de Lausanne, mort ou tué ?
Initiant Esperanza Pascuas et crts

Le Grand Cortège du Carnaval est devenu une belle célébration de la diversité et une expression
culturelle très important à Lausanne. Quelles alternatives pour ne pas perdre cela 7

Selon l’historique de l’association la Fête du soleil, Le carnaval de Lausanne est né en 1982 lI a
depuis évolué, changé de nom, changé de dates, etc. Au cours des 15 dernières années, il a pris un
nouveau visage qui reflète la réalité multiculturelle de Lausanne. Le carnaval est devenu peu à peu
une expression des cultures venues d’ailleurs qui se mélangeaient avec les Guggenmusik.

Malgré le manque de reconnaissance envers les associations migrantes, malgré les efforts du comité
de « La Fête de Soleil » de ne pas tomber dans une fête de la migration, la réalité était plus forte, le
besoin et envie des associations migrantes de partager leur culture avec la population lausannoise a
fait revivre un Carnaval qui manquait d’identité et menaçait de tomber dans l’oubli.

Le Grand Cortège est devenu une belle célébration de la diversité et une expression culturelle très
important à Lausanne, notamment pour les personnes d’Amérique du Sud. Les associations ont saisi
l’occasion pour montrer leurs danses, leurs costumes et leur gastronomie. Au minimum 6 mois à
l’avance, les associations avec leurs danseurs et danseuses préparaient avec enthousiasme leurs
chorégraphies, leurs costumes avec leur propre moyen, sans aucune subvention.

Le carnaval est devenu la vitrine des cultures d’origine de ses architectes. Cela donne une « autre
version » du carnaval, cela a donné une visibilité de la richesse des pays qui se rencontraient à
Lausanne, Les communautés montrent avec fierté leurs danses, costumes et une cohésion digne
d’admirer. Sa disparition est en ce sens une grande perte pour Lausanne.

Ces constatations appellent les questions suivantes

1. La Municipalité était-elle au courant des difficultés éprouvées par cette manifestation 7

2. Quelles appréciations la Municipalité peut-elle faire quant à la disparition du Carnaval de
Lausanne 7

3. Quelle était la nature des échanges entre l’organisation du Carnaval de Lausanne et la
Municipalité 7

4. La Municipalité a-t-elle réfléchi à une possibilité de réorganiser une fête similaire 7

5. La presse a récemment fait part du fait qu’il était impossible de déplacer le marché de
Lausanne de la rue Centrale, même pour un seul samedi. Comment expliquer cette
intransigeance alors que d’autres manifestations impliquent de fait un redimensionnement de
certaines parties du marché de Lausanne 7

6. Si une manifestation similaire devait ne pas pouvoir être organisée, la Municipalité est-elle
prête à offrir aux communautés touchées par cette disparition des facilités pour pouvoir se
réunir dans d’autres circonstances 7

Lausanne le 28février2023 u

3g
Esperanza PASCUAS

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category_fr: Interpellation