Réponse signée

text:
Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Céline Misiego déposée le
11février2020

« Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire?»

Lausanne, le 9juin 2022

Rappel de l’interpellation

« La Ville de Lausanne a obtenu de nombreux labels au cours de son histoire. Dans des
domaines aussi variés que « cité de l’énergie » ou ((amie des enfants ». D’autres obten
tions de labels sont d’ailleurs en cours.

On peut trouver des effets positifs à l’obtention de label, comme le fait que cela défie la Mu
nicipalité à tenir ses engagements et à s’améliorer. Cela favorise aussi l’accès à des con
naissances et permet un échange avec les autres bénéficiaires de ces labels, Enfin cela
donne une visibilité large, parfois mondiale, à la Ville. Malheureusement la liste des diffé
rents labels qu’a obtenus Lausanne n’est pas mise en avant. Impossible d’ailleurs de trou
ver la liste complète sur le site de la Ville de Lausanne.

Mais obtenir un label coûte de l’argent et demande du travail pour élaborer le dossier de
candidature, mandater l’expede et lui donner accès aux informations nécessaires.

On peut donc se poser la question de l’utilité finale de l’obtention d’un label ».

Introduction

Les collectivités publiques disposent de plusieurs outils, dont les labels, pour évaluer et at
tester de la qualité de produits ou services, ou encore plus largement de la mise en oeuvre
de politiques publiques. Comme le relève l’interpellatrice, ces outils ont des fonctions et uti
lités très diverses. Ils permettent en premier lieu de communiquer et de valoriser les poli
tiques publiques menées par la Ville, mais pas uniquement. En effet, bien souvent, la Ville
prend également, en se lançant dans une démarche de labellisation, des engagements
concrets pour améliorer l’action publique et les services rendus à la population. La Iabellisa
tion est ainsi un outil d’information et de transparence sur les valeurs et les engagements
de la collectivité publique.

Les labels sont attribués par des collectivités publiques, des organisations internationales,
des associations ou encore des entreprises. La labellisation diffère de la certification, même
si dans les faits la distinction est parfois délicate. Tout comme les labels, les certifications
sont assurées et évaluées par des organismes indépendants. La certification exige toutefois
de garantir un double contrôle; cela signifie que les résultats d’un premier contrôle sont véri
fiés une seconde fois par un organisme de certification indépendant accrédité. Certains la
bels sont certifiés, d’autres pas. La certification ISO, en particulier, permet de garantir la
conformité d’un processus, d’un produit ou service, ou encore d’une organisation. Plusieurs
services de l’administration, notamment commerciaux, sont certifiés ISO, pour leur système
de management de la qualité (150 9001) ou de management environnemental (ISO 14001).

Secrétarial municipal

place de la Palud 2— case poslale 6904— 1002 Lausanne

municipalitelausanne.ch

#I* Ville de Lausanne

A noter encore que les labels ou certifications doivent également être distingués des ré
seaux internationaux auxquels la Ville adhère sans conditions particulières à remplir.

La Ville de Lausanne a obtenu une vingtaine de labels, de nature variée et répartis entre les
différentes directions. La liste des labels obtenus par la Ville figure en annexe. On y trouve
des certifications techniques ou encore des reconnaissances de politiques publiques ou de
productions de la Ville. Par exemple

— le label naturemade basic certifie l’aménagement hydroélectrique de Lavey depuis 2001
et assure ainsi l’origine renouvelable ou écologique de sa production électrique

le label Commune amie des enfants, détenu depuis 2012, vise à soutenir l’application de
la Convention des droits de l’enfant et à améliorer l’environnement immédiat des enfants et
des jeunes, soit les O-18 ans

— le label Miel du Pays de Vaud garantit, depuis 2021, un miel contrôlé non mélangé et
provenant d’une récolte d’un seul rucher situé dans un endroit précis.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Peut-on avoir la liste des labels que la Ville a obtenus ?

La liste des labels obtenus par la Ville figure en annexe.

Question 2 : La liste de ces labels pourrait être rendue visible de manière claire sur le
site de la Ville de Lausanne ?

Au vu de la diversité des types de labels et des objectifs poursuivis, les informations figurent
sur le site internet de la Ville en lien avec les politiques publiques concernées. La Municipalité
communique par ailleurs publiquement lors de l’obtention ou le renouvellement d’un label. Le
lancement de démarches ou l’obtention de labels font enfin l’objet de développements dans
les rapports de gestion annuels de la Municipalité.

Question 3: Quel est le coût total de l’obtention de ces différents labels?

Il existe, à ce niveau aussi, de grandes disparités entre les labels. L’ensemble des coûts liés
aux labels figure dans le tableau en annexe.

Il est à noter que la fréquence de renouvellement ainsi que ses modalités sont elles aussi
très variables. Celui-ci peut être automatique, sur rapport, ou nécessiter parfois une expertise
externe pouvant elle aussi être payante.

Question 4: Une évaluation de ce qu’ont apportés ces différents labels à la Ville pour
rait être rendue publique ?

Chaque démarche de labellisation est lancée sur la base d’une évaluation des bénéfices
escomptés ainsi que de leurs coûts. Les directions et services de l’administration procèdent
régulièrement à cette évaluation dans le cadre des politiques publiques qu’ils mettent en
oeuvre.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Céline Misiego.

2/3

fi.QJf Ville de Lausanne

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 9juin 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

A

Annexe liste des labels obtenus par la Ville de Lausanne

Le secrétaire
Simon Affolter

313

category_fr: Réponse


name: Délibéré 9e séance CC 2020 - LEA/SE - Postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos - Renvoi à Municipalité

text:
ŒJ ..
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9e séance du mercredi 9 décembre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un arbre lausannois comme
dernier repos »

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi neuf décembre deux mille vingt.

La présidente : Le secrétaire :

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Communication au Conseil communal  du 26.01.2015

format: pdf

parent_type: news


name: Illustration 2 passage sous-voie St-François

format: png


name: Nouvelle version synthèse taxes et redevances V28.06.2022

text:
Annexe 1 Liste de la règlementation en lien avec des taxes et redevances

Direction Titre du règlement B2022
Date entrée en

vigueur
Explication / contenu du règlement Lien internet du règlement

2. SE
110.1 - Règlement et tarif des émoluments du

contrôle des habitants.pdf
1'238'000 07.07.2020

Enregistrement d’une arrivée, d’un changement des conditions de résidence,

déclaration de résidence, communication de renseignements selon l’art. 22 al. 1 LCH,

communication de renseignements à des établissements de droit public déployant une

activité commerciale, frais d’avis et de rappel, frais d’enquête.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=17&kind=r

ecueil

3. SCS
111.2 - Tarif municipal relatif aux emoluments

perçus en matiere de naturalisation (1).pdf
100'000 09.05.2019

Demande de naturalisation ordinaire, demande de naturalisation familiale, demande de

Confédéré.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=268&kind=

recueil

5. EJQ 140.2 - Tarifs et constat de remise des lieux.pdf 0 juillet 2015
Frais administratifs, frais de coordination, forfait service de conciergerie, nettoyage

supplémentaire, accordage supplémentaire, utilisation de l'orgue.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=206&kind=

recueil

1. CD

2. SE

6. FIM

300.1 - Tarif municipal des frais et émoluments

perçus par la Commission de police et le service

financier - contentieux.pdf

3'910'000 01.01.2021

Audience complémentaire, opérations spéciales (séquestre, inspection locale,

reconstitution, etc.), notification ou communication par agent ou huissier, mandat de

comparution, mandat de comparution en cas de renvoi d’audience à la demande de

l’intéressé-e, mandat d’amener, assignation de témoin, frais complémentaires en

l’absence fautive de retrait de communications, sommation, réquisition de poursuite,

requête de mainlevée, plan de recouvrement, demande de conversion de l'amende en

peine privative de liberté, recherches concernant l'identité des parties, encaissement

d'amendes d'ordre, relevé photographique, frais de recherches, frais de participation et

de recherches en cas de dénociation abusive ou erronée.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=265&kind=

recueil

6. FIM
503.2 - Tarif municipal des émoluments perçus

concernant les procédures en lien avec les chiens
10'000 01.01.2017

Inscription des chiens au registre central, préavis pour la détention de chiens

potentiellement dangereux, mesures d'examen, d'enquête ou d'expertise d'un chien.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=146&kind=

recueil

1

file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/110.1 - Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants.pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/110.1 - Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=17&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=17&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=17&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/111.2 - Tarif municipal relatif aux emoluments perçus en matiere de naturalisation (1).pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/111.2 - Tarif municipal relatif aux emoluments perçus en matiere de naturalisation (1).pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=268&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=268&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=268&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/140.2 - Tarifs et constat de remise des lieux.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=206&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=206&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=206&kind=recueil
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/300.1 - Tarif municipal des frais et émoluments perçus par la Commission de police et le service financier - contentieux.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/300.1 - Tarif municipal des frais et émoluments perçus par la Commission de police et le service financier - contentieux.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/300.1 - Tarif municipal des frais et émoluments perçus par la Commission de police et le service financier - contentieux.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=265&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=265&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=265&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 431/503.2 - Tarif municipal des émoluments perçus concernant les procédures en lien avec les chiens.pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 431/503.2 - Tarif municipal des émoluments perçus concernant les procédures en lien avec les chiens.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=146&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=146&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=146&kind=recueil

Annexe 1 Liste de la règlementation en lien avec des taxes et redevances

Direction Titre du règlement B2022
Date entrée en

vigueur
Explication / contenu du règlement Lien internet du règlement

2. SE

520.2 - Tarif municipal relatif au service de défense

contre l’incendie et de secours de la ville de

Lausanne pour la facturation des prestations

particulières (1).pdf

01.07.2015

Alarmes automatiques: 1er déclenchement d’installation d’alarme automatique dans

l’année civile, 2ème déclenchement dans l’année civile, 3ème déclenchement dans

l’année civile, Dès le 4ème déclenchement dans l’année civile.

Prestations particulières: Dégagement de personnes bloquées dans un ascenseur ou un

monte-charge, Interventions en cas d’inondations pour cause technique ou résultant

d’une négligence ou d’un défaut d’entretien, Sauvetage de personnes ou d’animaux en

difficulté, Recherche de personnes.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=135&kind=

recueil

2. SE

520.3 - Tarif municipal relatif au service de défense

contre l’incendie et de secours de la ville de

Lausanne pour la facturation des frais

d’intervention.pdf

01.07.2015 Personnel (main d’oeuvre), matériel, frais administratifs, véhicules, bateaux.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=136&kind=

recueil

2. SE

521.2 - Tarif municipal relatif aux émoluments

administratifs liés à la prévention des incendies et

de la police du feu de la Ville de Lausanne

250'000 01.01.2017
Permis de construire, permis d'habiter/d'utiliser, manifestations et facturations

diverses.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=211&kind=

recueil

2. SE
530.3 - Tarif municipal relatif aux infrastructures

portuaires et aux rives du lac
1'600'000 01.08.2013

Ammarrages et bouées, places à terre, dépôts à terre, dépôts à eau, places "visiteurs",

locaux d'entretien fermés, pontons, échelles et passerelles, bers, chariots, agrès, etc.

grues, bossoirs, cabines, plan d'eau pour ski nautique, plan d'eau d'entrainement du

canoë, usage du bassin marchand de Bellerive, usage du plan d'eau protégé du Centre

lausannois d'aviron, fourrière.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=155&kind=

recueil

2. SE
540.2 - Tarif municipal relatif aux inhumations et

aux incinérations.pdf
3'912'000 01.01.2019

Emoluments: émoluments généraux, émoluments spécifiques aux tombes à la ligne et

aux consessions, procès-verbaux de mise en bière - soudages et scellés divers.

Transport de personnes décédées et convois funèbres.

Centre funéraire de montoie: chambres mortuaires, chambre froide, armoire de

congélation, dépôts de longue durée, location des locaux de service, salle de

cérémonie, musique.

Incinération de corps, Inhumation dans un cimetière urbain, concessions de tombes,

exhumations de restes mortels et de cendres, foetus et mort-nés, cimetières forains.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=157&kind=

recueil

1'610'000

2

file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/520.2 - Tarif municipal relatif au service de défense contre l’incendie et de secours de la ville de Lausanne pour la facturation des prestations particulières (1).pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/520.2 - Tarif municipal relatif au service de défense contre l’incendie et de secours de la ville de Lausanne pour la facturation des prestations particulières (1).pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/520.2 - Tarif municipal relatif au service de défense contre l’incendie et de secours de la ville de Lausanne pour la facturation des prestations particulières (1).pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/520.2 - Tarif municipal relatif au service de défense contre l’incendie et de secours de la ville de Lausanne pour la facturation des prestations particulières (1).pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=135&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=135&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=135&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=135&kind=recueil
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/520.3 - Tarif municipal relatif au service de défense contre l’incendie et de secours de la ville de Lausanne pour la facturation des frais d’intervention.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/520.3 - Tarif municipal relatif au service de défense contre l’incendie et de secours de la ville de Lausanne pour la facturation des frais d’intervention.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/520.3 - Tarif municipal relatif au service de défense contre l’incendie et de secours de la ville de Lausanne pour la facturation des frais d’intervention.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/520.3 - Tarif municipal relatif au service de défense contre l’incendie et de secours de la ville de Lausanne pour la facturation des frais d’intervention.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=136&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=136&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=136&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=211&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=211&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=211&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 427/530.3 - Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac.pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 427/530.3 - Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=155&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=155&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=155&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/540.2 - Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations (1).pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/540.2 - Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations (1).pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=157&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=157&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=157&kind=recueil

Annexe 1 Liste de la règlementation en lien avec des taxes et redevances

Direction Titre du règlement B2022
Date entrée en

vigueur
Explication / contenu du règlement Lien internet du règlement

6. FIM

602.1 - Tarif municipal des frais en matière de

recouvrement perçus par l’office du contentieux

(1).pdf

50'000 01.01.2021

Envoi d'un premier rappel, envoi d'un deuxième rappel, plan de recouvrement,

constitution de dossier de procédure judiciaire, frais de déplacement, frais pour

opérations particulières.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=57&kind=r

ecueil

2. SE

612.1 - Règlement intercommunal sur la taxe de

séjour (1).pdf Ces taxes ne transitent pas par le

budget de fonctionnement

0 01.01.2022

Hôtels (par personne et en fonction des étoiles), campings, auberges de jeunesse, beds

and breakfasts, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, hébergements religieux, pensionnats,

institutes, appartements, villas chambres, studios, appart'hotels.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=60&kind=r

ecueil

1. CD

700.2 - Taxes et émoluments perçus par la Ville de

Lausanne pour les permis de construire, de

transformer, d’habiter et d’utiliser.pdf

1'005'000 27.05.2010

Permis de construire et de transformer, demande préalable pour l'obtention d'un

permis de construire, refus du permis de construire, retrait d'un dossier en cours

d'examen, prolongation du permis de construire, permis d'habiter.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=66&kind=r

ecueil

4. LEA
700.3 - Tarif des empiétements immobiliers et

autres usages sur et sous le domaine public.pdf
1'645'400 01.10.2017

Marquises, auvents, stores-corbeilles, balcons, vérandas, porches, bow-windows, sauts-

de-loup, tunnels ou passerelles, parois moulées, ancrages, emplacements containers,

places de parc.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=67&kind=r

ecueil

1. CD

4. LEA

700.4 - Tarifs relatifs aux modifications de limites

parcellaires, aux mentions LATC, aux précarités,

aux autorisations de clous et ....pdf

179'000 01.05.2015

Examen d'un projet de modification de limites parcellaires; attestation de conformité

ou établissement d'une mention «LATC», établissement d’une mention de précarité de

transformations, établissement d'une mention de droit public, notamment pour les

installations communes et pour l'installation de sondes géothermiques, examen d'une

demande de radiation de mention «PPE avant construction»; attestation de conformité,

examen d'une demande pour l'établissement d'éléments temporaires de consolidation,

de clous ou d'ancrages, attribution d’un nouveau numéro de bâtiment, confection et

délivrance de la plaque de numérotage, ou fourniture d’un numéro de remplacement.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=68&kind=r

ecueil

3

file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/602.1 - Tarif municipal des frais en matière de recouvrement perçus par l’office du contentieux (1).pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/602.1 - Tarif municipal des frais en matière de recouvrement perçus par l’office du contentieux (1).pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/602.1 - Tarif municipal des frais en matière de recouvrement perçus par l’office du contentieux (1).pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=57&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=57&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=57&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/612.1 - Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (1).pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/612.1 - Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (1).pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/612.1 - Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (1).pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=60&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=60&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=60&kind=recueil
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 434/700.2 - Taxes et émoluments perçus par la Ville de Lausanne pour les permis de construire, de transformer, d’habiter et d’utiliser.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 434/700.2 - Taxes et émoluments perçus par la Ville de Lausanne pour les permis de construire, de transformer, d’habiter et d’utiliser.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 434/700.2 - Taxes et émoluments perçus par la Ville de Lausanne pour les permis de construire, de transformer, d’habiter et d’utiliser.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=66&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=66&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=66&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 434/700.3 - Tarif des empiétements immobiliers et autres usages sur et sous le domaine public.pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/Rubrique 434/700.3 - Tarif des empiétements immobiliers et autres usages sur et sous le domaine public.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=67&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=67&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=67&kind=recueil
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/700.4 - Tarifs relatifs aux modifications de limites parcellaires, aux mentions LATC, aux précarités, aux autorisations de clous et ....pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/700.4 - Tarifs relatifs aux modifications de limites parcellaires, aux mentions LATC, aux précarités, aux autorisations de clous et ....pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/700.4 - Tarifs relatifs aux modifications de limites parcellaires, aux mentions LATC, aux précarités, aux autorisations de clous et ....pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=68&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=68&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=68&kind=recueil

Annexe 1 Liste de la règlementation en lien avec des taxes et redevances

Direction Titre du règlement B2022
Date entrée en

vigueur
Explication / contenu du règlement Lien internet du règlement

1. CD

701.1 - Règlement concernant la taxe relative au

financement de l’équipement communautaire

communal et intercommunal.pdf

03.11.2016

Contribution aux frais d’équipements scolaires de la scolarité obligatoire, contribution

aux frais d’équipements d’accueil collectif pré et parascolaire, contribution aux frais

d’équipements de transports publics.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=70&kind=r

ecueil

1. CD

701.2 - Règlement spécifique concernant la taxe

relative au financement de l’équipement

communautaire Vennes.pdf

30.03.2015
Taxe pour activités commerciales, artisanales, de service ou industrielles, nouvellement

légalisée.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=71&kind=r

ecueil

4. LEA

6. FIM

720.2 - Tarifs pour l’utilisation temporaire du

domaine public communal
1'310'000 01.09.2017

En fonction de la surface occupée: bennes, dépôts de matériels divers pour chantiers,

emprises de chantiers, grues, montecharges, roulottes, engins de chantiers, camions,

nacelles, camions-grues, élagages d'arbres, engins pour lavage de façades, accès aux

chantiers au travers de trottoirs, ponts volants, etc.

Echaffaudages permettant la libre circulation des piétons, échaffaudages ne permettant

pas la libre circulation des piétons, fouilles.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=84&kind=r

ecueil

Taxe de base annuelle, sacs taxés, prestations particulières (déchets industriels banals,

biodéchets, lavures /restes de repas, papiers, papiers et cartons mélangés, cartons en

balle, cartons, verres, apport en déchetterie des entreprises (matériels électroniques,

plastiques durs, plastiques souples, aluminium, ferrailles, pneus, batteries, cendres de

ramonages, piles, etc.) et autres prestations spéciales (pesage d'un conteneur, location

d'un conteneur, collecte sur chemins privés, clinic box, fourniture des documents de

suivi, établissement d'une nouvelle facture, location d'une benne compactante, etc.).

Conteneurs à déchets, huiles, dépouilles d'animaux.

Conteneurs.

75'000 Huiles minérales, huile végétales, liquide de frein, filtres à huile.

400'000

22'957'300

01.01.2013

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=131&kind=

recueil

6. FIM
830.7 - Directive municipale relative aux tarifs de

gestion des déchets

4

file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/701.1 - Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/701.1 - Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/701.1 - Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=70&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=70&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=70&kind=recueil
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/701.2 - Règlement spécifique concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire Vennes.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/701.2 - Règlement spécifique concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire Vennes.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/701.2 - Règlement spécifique concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire Vennes.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=71&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=71&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=71&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/720.2 - Tarifs pour l’utilisation temporaire du domaine public communal.pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/720.2 - Tarifs pour l’utilisation temporaire du domaine public communal.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=84&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=84&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=84&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=131&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=131&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=131&kind=recueil

Annexe 1 Liste de la règlementation en lien avec des taxes et redevances

Direction Titre du règlement B2022
Date entrée en

vigueur
Explication / contenu du règlement Lien internet du règlement

6'324'300
Taxe permettant de financer l’éclairage public est calculée en fonction des coûts réels

de construction et de maintenance des installations et de la consommation d’énergie

dudit éclairage.

11'636'700 Taxe pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

11'636'700 Taxe pour le développement durable

2. SE
903.1 - Tarif municipal relatif aux émoluments

administratifs de la police du commerce
01.01.2003

Emoluments généraux: complément du montant de l'émolument en cas de demande

tardive, refus d'autorisation, annulation d'une manifestation, complément du montant

de l'émolument en cas de nouveaux contrôles de bruit, intervention en cas de

négligeance, ordre d'évacuation d'un objet encombrant la voie publique, photocopie,

taxes postales, rappels.

Emoluments relatifs aux licences d'établissement et autorisations simples: Délégation

de compétence, Emoluments de surveillance, fêtes, animations, soirées, dépôt de

garantie.

Emoluments relatifs aux commerces : Registre des commerçants lausannois,

commerces d'occasions, ventes aux enchères commerciales, tabac.

Emoluments relatifs aux manifestations: Manifestations, lotos, permis temporaires

autorisant la vente de boissons alcooliques à consommer sur place.

Emoluments relatifs à la délivrance d'une autorisation d'occuper le domaine public -

hors manifestation - prélevés en sus de la taxe d'occupation du domaine public:

Kiosques, anticipations commerciales, étalages commerciaux, terrasses, Distributeurs

automatiques, installations ludiques permanentes.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=185&kind=

recueil

2. SE
903.4 - Directive municipale sur la tarification des

émoluments d'autorisation de manifestation.pdf
01.10.2018

Réception de l’annonce ou de la demande de manifestation, enregistrement simple

(écrit ou oral) de la manifestation, consultation d’un service au plus, autre(s)

démarche(s) administrative(s) standardisée(s), autorisation d’ouverture de billetterie,

examen particulier des conditions, charges et autres circonstances (par exemple,

existence de plaintes pour un lieu ou une manifestation spécifique) liées au cadre

spécifique de la manifestation, consultation du/des service(s) ou tiers concerné(s),

examen de questions techniques, juridiques ou autres, intervention de personnel

qualifié supplémentaire, démarches administratives additionnelles (séance technique,

visite locale, rédaction d’un rapport ou d’une note à la Municipalité, etc.), décision

municipale.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=244&kind=

recueil

535'000

742.4 - Règlement sur les indemnités communales

liées à la distribution de l’électricité-1.pdf. Ces

taxes sont versées directement au fonds

7. SIL 01.01.2008

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=272&kind=

recueil

5

file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.1 - Tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce (1).pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.1 - Tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce (1).pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=185&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=185&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=185&kind=recueil
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.4 - Directive municipale sur la tarification des émoluments d'autorisation de manifestation.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.4 - Directive municipale sur la tarification des émoluments d'autorisation de manifestation.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=244&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=244&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=244&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/742.4 - Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l’électricité-1.pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/742.4 - Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l’électricité-1.pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/742.4 - Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l’électricité-1.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=272&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=272&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=272&kind=recueil

Annexe 1 Liste de la règlementation en lien avec des taxes et redevances

Direction Titre du règlement B2022
Date entrée en

vigueur
Explication / contenu du règlement Lien internet du règlement

2. SE

903.2 - Règlement et tarif municipal d’occupation

du domaine public en matière de police du

commerce

2'015'000 01.01.2007
Marchés, kiosques, terrasses, anticipations commerciales, activités ambulantes et

ventes au jour le jour, installations ludiques, caravanes d'habitation, manifestations.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=186&kind=

recueil

2. SE

903.3 - Tarif municipal relatif aux avancements et

aux prolongations des horaires d’ouverture des

établissements et des manifestations.pdf

1'365'000 01.10.2011 Établissements de nuit, établissements de jour, manifestations.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=187&kind=

recueil

2. SE

6. FIM

910.6 - Tarif des anticipations des procédés de

réclame sur le domaine public.pdf
215'000 01.01.2008

Procédés de réclame en potence et sur marquise (double face), enseigne suspendue,

porte-menu, thermomètre, horloge, procédé de réclame au sol, enseigne appliquée sur

et contre marquise, vitrine, procédé de réclame sur balcon, corniche, toiture, éclairage

sans réclame mais à but publicitaire, potence en fer forgé avec publicité, procédé de

réclame temporaire : appliqué, en potence, au sol, drapeau, oriflamme, banderole par

pièce et par jour, frais administratifs.

https://www.lausanne.ch/apps/actu

alites/Next/serve.php?id=193&kind=

recueil

6

file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.2 - Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerce.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.2 - Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerce.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.2 - Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerce.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=186&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=186&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=186&kind=recueil
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.3 - Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestations.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.3 - Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestations.pdf
file://C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/903.3 - Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestations.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=187&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=187&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=187&kind=recueil
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/910.6 - Tarif des anticipations des procédés de réclame sur le domaine public.pdf
file:///C:/Users/fina0116/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/IRWSMTYI/règlementations taxes/910.6 - Tarif des anticipations des procédés de réclame sur le domaine public.pdf
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=193&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=193&kind=recueil
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=193&kind=recueil

category_fr: Document


name: 09_17_mars_Communication au CC - réponse question no8 Valéry Beaud - Toitures de Beaulieu V3.pdf v1.0

text:
S* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 17mars2022

Réponse à la question n° 8 de M. Valéry Beaud, déposée le 22 août 2021, « Une toiture
industrielle pour le Palais de Beaulieu ? »

Rappel

« II y a peu, le nouveau quartier des Boverattes à Pully avait fait à 4 reprises les titres du quotidien
24 Heures en raison de la laideur des superstructures techniques apparues en cours de chantier sur
les toits plats (21juin, 26juin et 16novembre 2020; 18mars 2021) Au final, la Municipalité de Pully
a refusé les installations techniques disgracieuses et ordonné leur suppression et leur déplacement à
l’intérieur des immeubles. Aujourd’hui, c’est à Lausanne qu’une nouvelle toiture industrielle apparait,
sur le Palais de Beaulieu, dans le cadre des travaux de transformation en cours pour le Tribunal arbitral
du sport (TAS) et le Thé âtre de Beaulieu. Les superstructures techniques sont nombreuses, hautes et
massives. Elles viennent fortement péjorer le paysage depuis les espaces publics dominant le site de
Beaulieu, ainsi que depuis les bâtiments des quartiers du Saléve, de la Violette et des Grandes-Roches
notamment. Dans une ville en pente comme Lausanne, où la vue est une valeur fondamentale de son
patrimoine et de sa qualité urbaine, les toitures doivent faire lbbjet d’une attention particuliére ».

Préambule

La Municipalité porte à la connaissance de votre Conseil les informations suivantes. La toiture du
Palais de Beaulieu (Théâtre de Beaulieu et du Tribunal arbitral du sport) a fait l’objet de trois mises à
l’enquête publique, toutes réglementaires

1. la surélévation et la transformation de l’aile Sud du Palais de Beaulieu pour les besoins du Tribunal
arbitral du Sport (TAS), comprenant les transformations intérieures du café-restaurant existant,
dont l’enquête a couru du 25 mai au 25juin 2016. Celle-ci a soulevé une opposition qui a été
retirée en cours de procédure

2. la transformation intérieure et extérieure pour la rénovation et la mise en conformité du Théâtre de
Beaulieu, dont l’enquête a couru du 16novembre au 17décembre2018. Celle-cia soulevé deux
interventions mais sans opposition

3. la transformation intérieure et extérieure pour la rénovation et la surélévation de la salle de Théâtre
de Beaulieu, notamment pour les besoins de la cage de scène, dont l’enquête a couru du 12 mai
au 11juin 2020. Celle-ci n’a soulevé aucune opposition, ni intervention.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904 1002 Lausanne
municipalitelausanne.ch

IE* Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question 1: les imposantes superstructures techniques actuellement visibles sur la toiture du Palais
de Beaulieu sont-elles toutes conformes au projet mis à l’enquête publique et comment la Municipalité
compte-elle intervenir pour améliorer l’esthétique de cette toiture ?

La Municipalité confirme bel et bien que l’aménagement des toitures est règlementaire. Il a toutefois
évolué en cours de réalisation, afin de s’adapter aux contraintes techniques du chantier et à l’état
structurel des bâtiments. En effet, lors de la première enquête du Théâtre de Beaulieu, le projet
prévoyait une transformation liée à la mise en conformité des voies de fuites selon les normes de
protection incendie.

Suite aux expertises structurelles réalisées par des ingénieurs spécialisés lors du développement du
projet, il a été constaté que la structure porteuse du plafond du théâtre ne pouvait pas supporter les
nouvelles charges induites par la nouvelle isolation en toiture exigée par les mesures thermiques, les
nouvelles installations de désenfumages et la pose d’un vrai plancher de travail dans la toiture. Les
installations techniques existantes étant intégrées dans le plâtre du faux plafond, elles ne répondaient
plus aux normes en vigueur et ne pouvaient donc plus être réutilisées.

Le complexe bâti du Palais de Beaulieu a été construit par étapes durant les 100 dernières années.
Les structures porteuses sont donc liées entre les différentes ailes du Palais, tout comme les toitures
et les installations techniques existantes qui desservent l’entier du bâtiment d’une extrémité à l’autre
et s’entrelacent suite aux nombreuses interventions au cours des années. C’est la raison pour laquelle
l’intégration des nouvelles installations techniques qui permet de répondre aux exigences feu et
garantir le bon fonctionnement du site s’avère complexe et fait face à de nombreuses contraintes
techniques et structurelles.

Aujourd’hui, à l’intérieur du bâtiment, les sections des verticalités pour les passages techniques
d’origine sont insuffisantes pour les dimensions des nouvelles gaines techniques. Entre l’Aile Sud et
le corps central, le Théâtre est conçu dans un volume existant et exigu. Il n’est pas possible
d’augmenter le volume en largeur ou en profondeur du bâtiment. Les mesures de sécurité incendie
imposent une installation de désenfumage trés importante.

Au vu de la configuration existante, une optimisation maximale des trajets des gaines technique a été
recherchée. Ces évolutions ont fait l’objet de la seconde enquête du Théâtre la surélévation de la
toiture et de la cage de scène a permis de faire passer à l’intérieur du gabarit la majorité des
installations techniques. Outre les mesures de protection incendie, les mesures de protection
acoustique selon les normes en vigueur imposent que la section et la longueur de certaines gaines ont
dû être augmentées. Malheureusement, au vu du bâtiment existant, le passage de toutes les gaines
à l’intérieur de la toiture s’avère impossible.

Concernant l’esthétique des toitures, la Municipalité tient à préciser qu’elle accorde de manière
générale une grande importance à la qualité de la cinquième façade et encourage la végétalisation
des toitures des bâtiments. Cette volonté doit toutefois faire l’objet d’une pesée d’intérêts, lorsqu’une
situation existante ne peut être modifiée. Ici, au vu de l’âge du bâtiment et afin de permettre
l’exploitation du théâtre, une mise aux normes a été impérative. La sécurité incendie a été
déterminante.

La Municipalité est consciente des enjeux du site de Beaulieu pour le paysage urbain lausannois. Afin
de mieux intégrer les superstructures techniques, elle a donc demandé à l’architecte d’étudier des
solutions de « camouflage » avec une atténuation des couleurs. La plantation de plantes est envisagée
pour dissimuler une partie des installations techniques et réduire leur impact visuel elles partiraient
de la toiture végétalisée qui sera réalisée sur la face avant de la toiture (solution rendue possible grâce
au rehaussement du toit). Par ailleurs, des solutions de carénages pour les installations du théâtre et
compatibles avec la structure du toit, sont également étudiées.

2/3

Ville de Lausanne

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Valéry Beaud.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 17mars2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

3/3


name: Délibéré 12e séance CC du 21.01.2025 - Adoption - Interpellation de Beaud Valéry et crts - Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 21janvier2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts: « Plateforme 10, le nouvel flot de chaleur

urbain de Lausanne ? »;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire:

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