name: Interpellation urgente de Carvalho Carolina - De nouvelles fermetures d'offices postaux : quid de Lausanne ?

text:
Conseil communal de Lausanne

4EH4Àr (1)

Initiative : Interpellation urgente

Titre De nouvelles fermetures d’offices postaux : quid de Lausanne?

Initiant-e: Carolina CARVALHO

La Poste a annoncé mercredi 29 mai 2024 la fermeture de quelque 170 filiales qu’elle
exploite elle-même, pour n’en garder que 600, qui devront desservir 2000 sites dans toute la
Suisse. Lexcuse habituelle est encore une fois donnée : la chute du nombre d’opérations au
guichet. Celle décision impactera autant la population que le personnel de l’entreprise. En
effet, même si la Poste nous garantit qu’il n’y aura pas de licenciements (et cela reste à étre
démontré), l’impact négatif de ces fermetures se fera ressentir, encore une fois, par la partie
la plus défavorisée de la population. Cela engendrera inévitablement des trajets
supplémentaires pour bon nombre d’utilisateurs et utilisatrices, principalement dans les
quartiers excentrés de la Ville, une difficulté d’accès aux prestations pour la population âgée
et pour celles et ceux le plus touchés par la fracture numérique, et forcément une
augmentation de la charge de travail pour les employées.

Les offices et filiales de la Poste remplissent une mission de service public essentielle à la
population suisse. Malheureusement, ces dernières années, la Poste n’a jamais cessé de
réduire les horaires des offices postaux, de les supprimer ou de les transformer en filiales.
Or, les solutions de remplacement mises en place par La Poste — soit une offre de services
plus restreinte dans un autre commerce — posent un certain nombre de problèmes
accumulation d’usagers en attente et formation de files, indisponibilité de fait de certaines
prestations plus complexes quand bien même elles font partie de l’assortiment proposé,
confidentialité moins clairement garantie.

À Lausanne, où deux tiers des offices locaux auraient disparu au cours des 20 dernières
années, la stratégie de la Poste a été, en effet, de les remplacer par des filiales insérées
dans des commerces de quartier et n’assurant qu’une partie des prestations postales. Ces
filiales ne constituent pas une solution pérenne, soit parce que ces commerces ferment
(comme cela a été le cas à la Bourdonnette, qui a perdu son bureau de poste en 2020 et
ensuite son commerce local qui assurait de prestations postales en 2022, prétéritant la
population de ce quartier populaire et loin du centre-ville), soit parce que les commerces
locaux n’arrivent pas à faire face aux fortes contraintes imposées par la Poste ou que la
rémunération est insuffisante.

Les lausannoises et lausannois ont à maintes fois démontré leur attachement à leurs offices
de poste, à l’instar du combat qui a été mené par le collectif “La Poste doit rester à
Saint-François” pour sauver, l’an dernier, ce grand office placé au coeur de Lausanne.

Lordonnance fédérale sur la Poste (OPO) de 2012 indique notamment que “le réseau
d’offices de poste et d’agences postales doit être conçu de telle sorte que 90 % de la
population résidante permanente d’un canton puisse accéder à un office de poste ou à une
agence postale, à pied ou par les transports publics, en 20 minutes. Si la Poste propose un
service à domicile, l’accessibilité doit être assurée en 30 minutes pour les ménages
concernés” (art. 33, al. 4 OPO). Elle demande aussi de consulter les communes concernées
au moins six mois avant de fermer ou de transférer un office de poste ou une agence postale

(art. 34, aI. 1 OPO). En cas de désaccord, les autorités des communes concernées peuvent
saisir la PostCom dans les 30 jours suivant la communication de la décision de la Poste (art.
34, al. 3 OPO).

Dans ce contexte, j’ai donc l’honneur, au nom du Parti socialiste, de poser les questions
suivantes à la Municipalité

1. Combien d’offices ou filiales de la Poste la population lausannoise a-t-elle perdu
exactement ces 20 dernières années? Et combien en reste-t-il à ce jour?

2. La Municipalité a-t-elle fait un bilan des fermetures récentes d’offices postaux sur
le territoire lausannois. Si oui, quel impact constate-t-elle sur la qualité des
prestations offertes par la Poste à la population lausannoise ?

3. Selon un article du quotidien 24h paru le même jour que l’annonce de la Poste, le
canton de Vaud pourrait perdre une quinzaine d’offices. La Municipalité a-t-elle
connaissance d’offices ou filiales postales mises en danger sur le territoire
lausannois ? Si oui, lesquels?

4. La Municipalité est-elle actuellement en contact avec la Poste quant au devenir
d’un office ou d’une filiale postale?

5. En cas d’annonce de fermeture d’un office ou d’une agence postale, la
Municipalité entend-elle saisir la PostCom, comme elle l’a fait par le passé ? Si
oui, quelles seraient, selon la Municipalité, les chances de succès de celle
procédure dans le contexte actuel ?

6. Quel regard la Municipalité porte-elle sur une cette procédure auprès de la
PostCom?

7. Si une agence postale est menacée en cas de renoncement d’un commerce de
poursuivre une collaboration avec la Poste (en raison d’une fermeture de
commerce, d’une contrainte de place ou d’une rémunération insuffisante par
exemple), la Ville pourrait-elle envisager intégrer des services postaux dans son
administration ? La Municipalité serait-elle prête à analyser cette opportunité ?

8. La Municipalité est-elle disposée s’engager au sein de l’Union de communes
vaudoises (UCV), à laquelle elle est affiliée, pour lui demander de prendre une
position claire ? Quid de l’Union des villes suisses (UVS)?

9. Est-ce que la Municipalité envisage d’autres mesures dans le sens d’un dialogue
avec la Canton ou d’autres communes pour peser contre le démantèlement et le
saucissonnage des services postaux?

Je remercie d’avance la Municipalité pour les réponses qu’elle pourra apporter à nos
questions.

Lausanne, le 4juin 2024 Carolina CA VALHO

d4

uk LL

47;

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Annexe 4 - Partie 4 - Principes d'arborisation des rues lausannoises

format: pdf

parent_type: news


Réponse à la résolution

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 2 avril 2026

Résolution de M. Olivier Bloch du 30 novembre 2025, adoptée par le Conseil
communal suite à la réponse à son interpellation : « Fentanyl, agir avant qu’il ne soit
trop tard »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 30 novembre 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation d’Olivier Bloch « Fentanyl, agir avant qu’il ne soit trop tard », le Conseil
communal a adopté la résolution suivante d’Olivier Bloch

Rappel de la résolution Olivier Bloch

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place un monitorage
concernant la présence et la circulation du fentanyl et qu’elle tienne le Conseil communal
informé des résultats de ce dernier ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité relève que le monitorage des différents stupéfiants en circulation dans le
Canton de Vaud, y compris le fentanyl, est réalisé par le Canton, dans le cadre du projet
MonitorStup mené par l’Ecole des sciences criminelles, Addiction suisse et Unisanté avec
notamment la contribution du dispositif de Drug Checking. Le drug checking accède aux
substances en circulation au travers de trois modalités différentes : au sein des espaces de
consommation sécurisés de Lausanne, dans le milieu festif (festivals) et également au sein
de sa permanence hebdomadaire située dans le quartier du Flon à Lausanne. L’ensemble
des résultats est étudié et communiqué à la Direction générale de la santé et au Dispositif
addiction de la Ville. Si une détection de fentanyl devait se produire, l’information serait
transmise en urgence au Canton, à la Ville et à l’ensemble des partenaires professionnelles
et professionnels de terrain concernées et concernés. A ce jour, aucune trace n’a été
détectée.

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

mu Ri6ilit&2luA n . 6M

fi Ville de Lausanne

La Municipalité poursuit ses efforts de veille et de coordination dans le domaine des

dépendances, notamment au sujet des nouvelles substances arrivant sur les marchés des

stupéfiants, et prend acte du souhait du Conseil communal d’être régulièrement informé des

résultats de ce monitoring. Cette communication aura lieu une fois par année, via la

Commission consultative des 4 piliers (CC4P).

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous

prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç.

2/2

category_fr: Réponse


name: Communiqué du 7 février 2024 - rapport activités Inspection du travail


Réponse à la résolution signée

text:
t* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 30juin 2022

Résolution de M. Daniel Curnier du 5 avril 2022 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « La Ville de
Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publi
cités exposées par les fi »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 5 avril 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella-
tian de M. Vincent Rossi et consorts « La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des
critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les tI ? », le Conseil commu
nal a adopté la résolution suivante de M. Daniel Curnier

« Le CC souhaite que la Municipalité profite de son poids important, notamment au sein du
comité de direction des TL pour interdire toute publicité en faveur de biens et services con
sommant directement ou indirectement des ressources non renouvelables et en particulier
de l’énergie d’origine fossile. »

Réponse de la Municipalité

Comme annoncé dans la réponse à l’interpellation de M. Vincent Rossi et consorts, le
Conseil d’administration a adopté de nouvelles restrictions publicitaires et les a intégrées
dans l’appel d’offres relatif à la publicité sur les véhicules des tI, réalisé en 2021. Suite à
cette mise en concurrence, tous les contrats établis entre les tl/leb et la SGA et entrés en
vigueur le lerjanvier 2022 excluent les types de publicité suivants sur l’ensemble du terri
toire publicitaire exploitable:

— la publicité dite « carbonée » pour les compagnies aériennes et pour les véhicules à
motorisation 100% thermique

— la publicité pour le crédit à la consommation

— la publicité pour les jeux d’argent et les maisons de jeux basées en dehors de la Suisse.

Les tl/leb et la SGA ont de plus décidé d’identifier de concert et cas échéant de refuser
toute publicité connexe à ces sujets sensibles.

secrétariat municipal

place de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalitelausanne.ch

fi$! Ville de Lausanne

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

La Vi e-S qdique
Nata

Le secrétaire
Simon Affolter

212


name: Rapport commission n° 4 du 23.02.2019 - CD - Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne

text:
Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat Alix-Olivier BRIOD

et consorts. « Lutte contre le travail au noir dans l’intérêt des employés,

des employeurs et de la Ville de Lausanne. »

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La commission nommée pour étudier l’objet cité en titre s’est réunie le 30

janvier 2019 à l’Hôtel de Ville dans la composition suivante :

Mesdames Paola   RICHARD de PAOLIS

   Muriel  CHENAUX-MESNIER

  Antonela  VONLANTEN

  Thérèse   de MEURON

Messieurs Dominique  GIGON

  Alix-Olivier  BRIOD

  Xavier  COMPANY

  Daniel  DUBAS

  Claude  CALAME

  Sébastien  KESSLER

  Philipp  STAUBER

et le rapporteur sous signé Jean-Luc CHOLLET.

Madame Sandra PERNET était excusée.

Monsieur le Syndic Grégoire JUNOD était accompagné de Me Xavier MICHELOT,

premier conseiller juridique.

Madame Elena CIRILLO s’est chargée de la rédaction des notes de séance et nous

l’en remercions.

En préambule, Monsieur BRIOD développe les raisons qui l’ont poussé à

développer son postulat.

Le problème lancinant du travail au noir lui tient à cœur depuis plus de 20 ans,

également à la cosignataire de ce postulat, Madame de MEURON.

Précisons que les deux postulants étaient, à l’époque, engagés

professionnellement au contrôle des chantiers, s’agissant de Monsieur le

postulant et via le Service Cantonal de l’Emploi pour Madame la postulante.

Il y a 20 ans, deux inspecteurs ont été engagés au terme d’une convention

quadripartite. Etat-syndicats-patronat-SUVA. Vaud a été le seul Canton où la

SUVA a été partenaire, y compris au plan financier.

Les frais sont répartis selon la clé suivante : Canton + Confédération 60%, fonds

paritaires 35%, les reste est assumé par la SUVA. La Ville n’est pas engagée

financièrement, situation qui viendrait à changer si elle engageait ses propres

inspecteurs.

Actuellement il existe deux types de cartes, la CERBER et la Carte Pro affectées

au même but, à savoir l’identification des travailleurs.

Figurent sur cette carte photo, identité et nom de l’entreprise employeuse. Par

cette carte, il est confirmé que la personne est affiliée à une caisse de

compensation ainsi qu’aux autres assurances sociales et que son traitement est

conforme à une convention collective de travail (CCT).

Aujourd’hui et sur territoire lausannois, les chantiers de la STEP et du Stade

voient leur accès régulé par ces cartes.

Les postulants demandent un point de situation et souhaitent que les entreprises

au bénéfice d’un mandat de la Ville disposent de ce type de carte.

Madame la cosignataire abonde en soulignant les bienfaits d’un tel partenariat

social. Evoquant le programme de législature et ses prises de position relatives à

ce sujet, elle encourage la poursuite de la lutte quand bien même les compétences

reviennent au Canton et nous informe que la Société suisse des entrepreneurs

étudie la question.

Plusieurs commissaires adhèrent au projet, soulignant l’exemplarité du

partenariat social et, tout en revenant sur la responsabilité de l’adjudicateur vis-

à-vis des sous-traitants, se demandent comment la Ville peut étendre son

autorité dans ce domaine.

La question n’est pas de savoir si la Ville a des compétences, enchaîne le Syndic ;

en fait elle n’en n’a pas et il n’aurait pas de sens à se substituer à ce qui existe

au plan cantonal, mais nous sommes adjudicateurs et, à ce titre, nous avons fixé

des règles précises en uniformisant l’ensemble des contrats également au plan

pénal.

Il est coûteux de sécuriser un chantier et la question de la surveillance des

chantiers « bagatelle » reste posée.

Tout en acquiesçant, Monsieur le postulant fait observer que la carte n’est pas

gratuite et contribue à amortir les frais inhérents à la sécurisation physique du

chantier.

Il subsiste un problème, observe un commissaire, c’est celui des sans-papiers ;

y a t-il un traitement spécifique à leur situation ?

La réponse parait claire : il faut un permis de travail tout en sachant que les

syndicats sont réticents à dénoncer des clandestins.

« On ne peut pas simultanément lutter contre le travail au noir et le tolérer »

parole du Syndic.

Tout en se déclarant satisfait de la discussion, un participant exprime sa réserve

à l’endroit de contrôles systématiques qui, dit-il, affecteraient le climat actuel de

confiance. Il émet par ailleurs un doute s’agissant du rapport coût-efficacité et

rappelle que nous parlons travail et non pas salaires.

« Mais travail au noir = dumping salarial et social » lui rétorque Madame la

cosignataire du postulat.

Le postulat semble se focaliser sur les métiers du bâtiment mais plusieurs

intervenants remarquent qu’à l’évidence d’autres secteurs économiques sont

concernés. C’est exact et c’est la raison pour laquelle chaque rapport est adressé

au service compétent en fonction du type d’infraction à la LTN (loi sur le travail

au noir) qui se prononce sur le permis de séjour, l’impôt à la source et les

assurances sociales.

Quelques interventions s’accordent  sur les groupes à risque, l’explosion des cas

dans le second œuvre et une intervenante souhaite que le futur rapport-préavis

évoque l’histoire du chèque-emploi.

La commission estime, à l’unanimité moins une abstention, que la question du

travail au noir est suffisamment préoccupante pour être transmise à la

Municipalité afin qu’elle se prononce via un rapport-préavis et vous recommande

d’en faire de même.

Rovéréaz, le 23 février 2019     Le rapporteur

         Jean-Luc Chollet

category_fr: Rapport


name: Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkings

text:
Postulat : Les trottoirs ne sont pas des parkings

Véhicules de toutes sortes, et en particulier les camionnettes de livraison, ont pris
pour hab1tude de se placer sur les trottoirs de notre ville. Ils empiètent souvent sur
la piste cyclable et ne la1ssent que rarement l.Sm pour les piétons (voir images Cl

contre), comme requis par la lo1 (Art. 62.5 RO 2011 « L'arrêt sur les trottotrs est
autorisé si un espace d'au moins 1,50 m reste libre pour les ptétons »).

Dans le cas des livraisons« express »,le conducteur doit se rendre dans l'immeuble

à l'étage dés1ré pour remettre en mains propres le colis à son destinataire. Comme

Il est seul , le conducteur doit quitter le véhicule et n'est donc plus en mesure de

respecter la clause a, Art.61.1 RO 2011, soit que le départ immédiat reste possible

à tout moment. Il ne s'agit donc plus d'un arrêt ma1s d'un parcage et« le parcage

[. } sur le trottotr est mterdtt, à moms que des stgnaux ou des marques ne

l'autorisent expressément» (art. 41 OCR; JUrisprudence1 L

Ces parcages ont lieu à toute heure et toute place. Ils entravent les chemins empruntés par les piétons,

forçant parfOIS ces derniers à marcher sur la route, comme Illustré ci-dessous.

F1gure 1. Camionnette bloquant entièrement le trottoir un mo tm à 7h40, forçant le piéton à marcher sur la route.

Compte tenu de l'engouement de l'achat sur internet, les livra1sons à domicile ne feront qu'augmenter

ces prochaines années. Il est donc 1mportant d'éviter une dérive.

Ce postulat demande à la mun1c1pal1té de considérer la mise en place d'une campagne de prévention

pour que cette tendance cesse. Cette campagne pourrait comprendre tro1s volets : a) a l'instar de la

campagne menée pour éviter l'uti11sat1on abus1ve des zones piétonnes par les vélos, la police instaurerait

des rondes régulières aux heures et lieux particulièrement dangereux, tels que trottoirs menant aux

écoles, rues marchandes, quart1ers à forte dens1té piétonne, et procédera it à des amendes d'ordre

systématiquement2; b) la municipalité pourrait s'assurer qu'1l y a1t des places de livraison en suffisance

dans la ville, et que leur emplacement soit facile à repérer, et cartographié; c) d'adresser des courriers

préventifs aux directions des ense1gnes de livra isons rapides (La Poste, DHL, Fedex, etc) avec copie de

la cartographie des places de l1vra1son à l'intention des l1vreurs

Aude Billard- PSL

1 68_395/2017 (f) du 16 11.2017- Parcage d'un véh1cule sur le trottoir - 41 OCR 1 Not1on de trotto ir - 43 al 2 LCR 1 Pnnc1pe
de la légal1té- 7 CEDH- 5 al. 1 Cst. -9 Cst.- 164 al. 11et. c Cst.

2 Les assistants de sécunté publ1que ne semblent pas avo1r à leur d1spos1t1on les moyens de verbaliser ces véh1cules par manque

d'équipement pour mesurer la d1stance restante sur le trottoir. Un équ1pement adéquat (p.ex. mètre pliable) pourrait leur être

fourni.

category_fr: Initiative


Rapport de commission n° 23

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 23

chargée de l’examen du postulat de Mme Pauline Blanc :

« Lausanne, Capitale olympique… et avec des grands rassemblements sportifs ! »

Présidence :   M. Roland PHILIPPOZ
Membres présents (Com. 21 et 23): Mme Alexandra GERBER (Les Verts), M. Valéry BEAUD

(Les Verts), Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts), M.
Louis DANA (Soc.), M. Yvan SALZMANN (rempl. Mme
Sarah DEPALLENS (Soc.)), Mme Christine GOUMAZ
(Soc.), M. Matthieu DELACRETAZ (PLR), Mme Anouck
SAUGY (PLR), M. Jean-Marc BEGUIN (Vert’lib), M.
Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusés : Mme Sarah DEPALLENS (Soc.), Mme Pauline BLANC
(PLR)

Représentante de la Municipalité : Mme Émilie MOESCHLER, directrice SPORTS et
COHÉSION SOCIALE.

Invité-e(-s) : Mme Myriam PASCHE, cheffe du Service des Sports ; M.
Patrice SCHAUB, responsable des manifestations
sportives à la Ville de Lausanne

Notes de séances M. Léopold TSCHANZ

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 11 septembre 2024

Début et fin de la séance : 17h15 - 18h

En l’absence de Mme la Postulante qui a dû s’excuser, une commissaire présente le postulat
en précisant que son but n’est pas de critiquer ce qui est fait, mais part du constat que ces
dernières années, pour des raisons diverses, Lausanne a perdu quelques-unes de ses
manifestations sportives. Les personnes qui soutiennent le postulat n’en connaissent pas les
raisons (question de prix, d’accessibilité, etc.) et rappelle que des interpellations sur ce point
sont encore en attente de réponses. Elle explique que ce postulat fait suite à la publication par
le Canton, pour la première fois, du Concept cantonal de sport1. Le but du postulat est de
demander à la Municipalité de dresser un bilan de sa stratégie en matière d’accueil
d’événements sportifs de grande envergure, de connaître les orientations et que ces
informations soient publiées par le Service des Sports.

Plusieurs commissaires interviennent pour mettre en évidence tout ce qui est réalisé par la
Ville et son Service des Sports pour accueillir de grands événements sportifs. Ils peinent à
comprendre les objectifs du postulat et font la liste des manifestations nationales et
internationales qui ont été organisées ces dernières années. Les annulations récentes ne sont
pas imputables à la Ville mais aux organisateurs qui ont finalement fait d’autres choix, en
raison de reports et d’annulations lors de la période COVID par exemple.
D’autres interventions vont dans le sens du soutien au postulat pour donner à la Municipalité
l’occasion de mettre en évidence ce qui est fait et sur les engagements que ces événements

1 Pour plus d’infos : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dits/seps/brochure-vaud-sport-
010224-web-pages-v02.pdf

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

impliquent sur les services et les impacts pour les finances de la Ville. La réponse à ce postulat
pourrait être l’occasion pour la Municipalité d’établir un bilan de ce qui a été fait, de ce qui se
fait et de ce qui est prévu en matière d’organisation de manifestations sportives d’importance.
Cela permettra de confirmer ou d’infirmer le sentiment d’une perte d’attractivité de la Ville de
Lausanne en la matière.

Mme la Municipale en charge des Sports rappelle que l’accueil des manifestations sportives
est une des missions clés du Service des Sports et que cela fait partie du « plan directeur des
sports » qui définit les objectifs d’une politique sportive – à court, moyen et long terme – en
termes de promotion de la capitale olympique. Concernant la demande de donner une
planification, elle relève l’importance d’expliquer comment se fait le choix des manifestations.
C’est un marché ! Lausanne est capitale olympique et elle accueille environ 60 fédérations
sportives qui savent que la Ville sait organiser des manifestations. Enormément de discussions
préalables sont nécessaires au sein de la Municipalité – et du Service des Sports en particulier
–avec les clubs et les associations locales également, jusqu’au moment où l’on propose à la
Municipalité d’envoyer une lettre d’intention qui annonce qu’elle est prête à accueillir tel ou tel
championnat. S’ensuivent de multiples négociations et discussions confidentielles et c’est
lorsque la Ville de Lausanne a pu concrétiser quelque chose qu’elle peut l’exprimer. Souvent
la Ville décide de ne pas déposer de candidatures parce que le Service des Sports a des
limites et doit pouvoir organiser, gérer et avoir les ressources financières pour s’engager dans
une manifestation. Le Service des Sports doit prioriser – en fonction de divers critères (type
de sport, genre représenté, etc) – et en concertation avec le Canton. Il a toutefois des
stratégies sur l’impact des manifestations à différents niveaux : économie, durabilité, finances,
égalité hommes-femmes, inclusion, mise en avant de nouveaux sports, etc.

En réponse à une question concernant le plan directeur des Sports (2002) Mme la Municipale
en charge des Sports reconnait que le plan directeur des sports date et que le Service souhaite
l’actualiser. Avec le récent changement de direction et d’organisation du Service des Sports,
ce dernier a dû faire des choix et mettre des priorités. Par conséquent, la révision du plan
directeur des sports sera entreprise lorsque l’organisation du Service des Sports aura été
clarifiée.

Des commissaires réitèrent leur soutien pour le renvoi du postulat à la Municipalité en disant
qu’il ne demande pas des choses impossibles et qu’il aurait pu être renvoyé sans passer par
une commission, alors que d’autres avis expriment que le Service des sports ne devrait pas
mettre son énergie pour rédiger un rapport-préavis dans la mesure où la Commission
consultative des sports (dans laquelle chaque groupe du Conseil communal est représenté )
fait régulièrement un bilan de tout ce qui est réalisé.

Au vote, la Commission refuse le renvoi du postulat à la Municipalité et soutient son
classement par

 4 oui    /    7 non    /   1 abstention

Lausanne, le 28.9.24 Le rapporteur/la rapportrice :
 Roland Philippoz


Rapport de la commission n° 14

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de Commission n° 14

Date : 15.06.2023

 Lausanne, le 24 août 2023

Présidence :  M. Mountazar JAFFAR (Socialiste)
Membres présents :  Derya ÇELIK (Socialiste) ; Pedro MARTIN (Socialiste) ;

Samson YEMANE (Socialiste) ; Sima DAKKUS (rempl.
Valéry Beaud, Les Verts) ; Tatiana TAILLEFERT (rempl.
Romane Benvenuti, Les Verts) ; Karine ROCH (Les
Verts) ; Coralie DUMOULIN (Libéral-Radical) ; Eliane
AUBERT (rempl. Diane Wild, Libéral-Radical) ; Marlène
BERARD (Libéral-Radical) ; Anaïs TIMOFTE (Ensemble à
Gauche) ; Elouan INDERMÜHLE (UDC)

Membres excusés :  Clara SCHAFFER (Vert’libéraux)
Secrétaire :  Kelly HARRISON
Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Début et fin de la séance : 17h30 – 19h20

Objet : Préavis n° 2023/11 – Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 – Octroi
d’un crédit de 738’000.- pour la mise en œuvre de la première phase de la stratégie
participation pour la période 2023-2026
Municipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement,

environnement et architecture
Accompagnée par :  Mme Muriel SANCHEZ SOLORZANO, coordinatrice de la
 participation, Unité durabilité et participation
________________________________________________________________________

Le président explique le déroulement de la séance. Il passe la parole à la municipale afin
qu’elle présente la personne qui l’accompagne et le préavis.

Madame la Municipale dit qu’avec la législature précédente, il y a eu la volonté de créer, au
sein de l’administration, un pôle d’expertise autour de la question de la participation. Il s’agit
de mutualiser les forces et de professionnaliser la participation, deux buts qui se retrouvent
dans le préavis. Ces dernières années, la participation a percolé, si on peut dire, dans divers
projets et politiques publiques. Derrière l’idée de professionnalisation se trouvent différentes
méthodes participatives, qui sont déjà utilisées dans des projets. Elles font partie de ce que
l’on souhaite continuer à travailler, l’objectif étant d’intégrer chaque année de nouvelles idées
et méthodes, qui seraient partagées dans des réseaux au niveau cantonal, national ou
même international. La municipale souhaite en particulier travailler sur deux points
d’attention : la représentativité, en allant chercher les gens qui ne parlent pas, et la taille des
échantillons. Un échantillon de 20 personnes, par exemple, peut suffire selon les méthodes
pour atteindre la représentativité des opinions d’une partie ou de l’ensemble de la population.
Ce que l’on voit aussi, c’est qu’il faut expliquer ce qu’on entend par « participation » – c’est

Conseil communal
Commission ad hoc

2

aussi l’un des buts de ce préavis. La participation vient compléter les instruments de
démocratie semi-directe. Autrement dit, il ne s’agit pas d’opposer la participation et les
instruments plus classiques de la démocratie semi-directe, mais de les concevoir comme
complémentaires. La Municipalité a également évoqué des règles d’or de la participation,
notamment dans le cadre de la publication « Le participatif : un guide pour accompagner vos
démarches participatives » qui vient de paraître [voir Annexe 1 aux notes de séance]. Parmi
celles-ci, il y a le fait qu’avant de commencer une démarche participative, il faut se
questionner sur le niveau de participation visé, sachant qu’après la phase de l’information,
d’autres phases sont possibles, comme la consultation, la concertation voire l’autogestion
[voir Annexe 2 aux notes de séance]. La question du partage du pouvoir se pose également.
Il y en a peu quand on se trouve dans de l’information seulement, alors que pour
l’autogestion, une délégation totale de pouvoir à la population est donnée. Aujourd’hui en
Suisse, il y a beaucoup de consultations et de concertations, et peu d’autogestion. La
deuxième règle d’or, c’est de poser un cadre de référence, avec des contraintes. Il faut être
honnête avec la population ; il ne s’agit pas de dire « vous êtes libres de proposer tout ce
que vous souhaitez », car des lois et des contraintes physiques existent. Par exemple, dans
le cadre d’un projet de création de fontaines, si l’administration sait qu’à un endroit précis il y
a plein de tuyaux, elle le fera savoir à la population pour éviter que celle-ci se mette à rêver
une fontaine à cet endroit. Une autre règle d’or est d’identifier dès le départ ce dans quoi la
parole donnée va s’ancrer. Il faut annoncer tout de suite le but du travail effectué ensemble,
par exemple l’intégration dans un plan directeur ou un plan de quartier. Enfin, la dernière
règle d’or est de restituer les résultats de la démarche auprès des parties prenantes. C’est
une étape cruciale.

Discussion générale

Une commissaire salue le pas qui est fait en direction de la participation. C’est une très
bonne chose que de développer cette culture et de travailler ensemble à ce qui fait la ville.
Ce genre de démarche permet aussi à la population d’acquérir des compétences et des
connaissances, ou d’impliquer des personnes qui ne s’impliquent pas habituellement. Quel
lien y a-t-il entre renforcement de la participation et assemblées citoyennes ?

Une commissaire estime que la participation est un beau concept, même s’il y a des
risques de dérive. Ce préavis surprend toutefois son groupe, car il pose plus de questions
qu’il n’en résout. Le préavis parle de « stratégie de la participation », ce qui vient sans doute
du programme de législature, mais il n’y a pas de liens faits avec les autres démarches, avec
le milieu associatif, les maisons de quartier, les assemblées citoyennes, etc. Il y a pourtant
passablement d’argent qui est donné pour ce type de démarche, notamment dans le cadre
du budget participatif. Qu’est-ce qui est déjà mis en place par la personne en poste à la
coordination ? On situe mal la stratégie conceptuelle et pratique de la Municipalité. Par
ailleurs, le titre du préavis, « Mise en œuvre de la première phase de la stratégie
participation », n’apparaît que dans un seul point du document, le planning, qui ne parle
toutefois pas de réalisation. Enfin, le préavis mentionne le fait qu’une personne est déjà en
charge depuis 2017. Le document donne l’impression qu’il faut de l’argent pour mieux former
cette personne à la participation et engager une personne supplémentaire pour quelque
chose d’un peu vague.

Une commissaire se rapproche du point de vue de Madame Dumoulin. Le montant sollicité
semble être davantage destiné à « faire tourner la machine », si on peut dire, qu’à réaliser de
projets. Elle a également du mal à comprendre pourquoi l’argent devrait être pris sur le

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Commission ad hoc

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Fonds pour le développement durable. Quels sont les liens avec le climat ? Elle a elle-même
fait l’expérience de la participation dans son quartier. C’est une démarche formidable, qui
permet de tisser des liens. Elle regrette toutefois que la forme choisie ait été celle d’un
concours, qui donnait l’impression d’être en compétition avec les autres quartiers. Il peut
aussi y avoir une déception du côté de la population, si le projet soumis n’est pas réalisé. Ce
type de démarche suppose sans doute un travail important pour la Municipalité et
l’administration, qui doit ensuite analyser les propositions. La pétition est un autre moyen
intéressant de faire participer les habitant∙e∙s d’un quartier, qui est en plus peu onéreux.
Enfin, ce qui peut être difficile quand on présente un projet élaboré dans un cadre participatif,
c’est qu’on écrit à l’administration en même temps qu’à toutes les personnes qui vont
participer au vote. On s’adresse avec un texte à un public double, ce qui n’est pas simple.

Une commissaire salue le développement de la culture de la participation à la Ville. Avec ce
préavis, on a toutefois du mal à comprendre comment les outils de la participation
permettraient de réaliser des objectifs en termes de durabilité et de protection de
l’environnement. Elle salue également la volonté de professionnaliser la culture de la
participation. Parmi les risques évoqués tout à l’heure, comme la représentativité et la taille
de l’échantillon, il faudrait aussi relever le fait qu’il faut éviter l’écueil du technocratisme, avec
des expert∙e∙s de la participation qui pilotent un groupe de citoyen∙ne∙s.

Un commissaire se joint à ce qui a été dit. Il comprend les questions de Madame
Dumoulin : à quoi exactement ce montant va-t-il servir ? Quand ces méthodes sont bien
utilisées, elles peuvent avoir des effets bénéfiques pour la population, la politisation des
citoyen∙ne∙s, le vivre-ensemble, la réappropriation des lieux publics, etc. Il se réjouit de la
création d’un poste, même s’il est à hauteur de 0,6 EPT seulement. « Mobiliser largement les
publics et quartiers » est un point clé, pas uniquement pour les démarches de participation et
pas uniquement pour Lausanne. Il a été question de mutualiser les ressources, mais
concrètement, on sait que la direction Enfance, jeunesse et quartiers et ses services, par
exemple, entreprennent aussi un certain nombre de démarches participatives. Est-ce que la
personne qui sera engagée pourra être mobilisée par d’autres directions et services ? Quelle
est la collaboration prévue ?

Madame la Municipale précise qu’avant d’être municipale, elle a travaillé dans le domaine
de la participation pendant de très longues années. En rejoignant la Municipalité, elle a mis
en avant le fait qu’il fallait commencer par poser les bases d’une stratégie. Ce préavis ne
présente donc pas un plan d’action ou une série de mesures concrètes à financer.
Aujourd’hui, il faut commencer par expliquer l’intention, les objectifs et les motivations de la
Municipalité s’agissant de la participation. Cela fait plusieurs années que la Ville fait de la
participation, comme Madame Sanchez Solorzano pourra l’expliquer. Parmi les bénéfices de
ces démarches, Madame Roch a raison d’évoquer le développement de compétences de la
population, et surtout de personnes que l’on n’entend pas d’habitude. L’empouvoirement des
citoyen∙ne∙s est un point très important, qui tient à cœur à la Municipalité. On a un panel
d’outils qui permettent de tester et d’évaluer la pertinence de ces méthodes, et d’identifier les
biais. Les risques existent bien sûr, mais aujourd’hui, l’expérience et le recul permettent
d’éviter certains écueils. Le renforcement quantitatif et qualitatif des collaborateurs et
collaboratrices de la Ville qui travaillent avec ces démarches donnera aussi lieu à une
amélioration de l’offre. S’agissant des questions et remarques de Madame Dumoulin, le
préavis annonce surtout la couleur, mais il contient aussi des choses assez concrètes, qui
sont présentées dans les axes. La coordination de la participation sur le territoire communal
et l’accompagnement des services dans leurs démarches participatives font partie intégrante

Conseil communal
Commission ad hoc

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des responsabilités d’une toute petite unité, dont le budget est limité. Le préavis permettrait
de donner des ressources et fonds supplémentaires, par exemple pour acquérir du matériel
de mobilisation mis à disposition de tous les services, développer la plateforme en ligne
« Lausanne participe », louer une salle du quartier ou proposer un apéritif aux citoyen∙ne∙s
qui participeront aux démarches de la Ville. Si on ne connaît pas la manière de mener des
démarches participatives, il est vrai qu’il manque dans ce préavis un bilan par rapport à ce
qui a déjà été fait dans le cadre de la législature passée et la présente, au sein des
différentes directions et des différents services ; un extrait de la note municipale qui
accompagnait le préavis pourra être donné avec les notes de séance [voir Annexe 3 aux
notes de séance]. Certaines directions, comme les Services industriels, souhaitent monter
en puissance s’agissant de la participation et l’Unité durabilité et participation offre à l’interne
un appui, des conseils et un accompagnement pour les démarches participatives menées
par les divers services. Chaque service garde toujours le leadership de son projet et de la
participation y relative. Concernant le budget participatif, c’est une excellente chose qu’il
permette de lancer et prendre entièrement en charge des démarches dans les quartiers. Il
est important de bien accompagner les initiatives dans leur concrétisation. Si les démarches
n’aboutissent sur rien de concret, cela pose problème et risque de faire des déçu∙e∙s de la
participation. Il faut absolument éviter cela et c’est ce que permet un cadre bien défini. Enfin,
s’agissant du risque de technocratisation, celui-ci existe comme dans tout type de politique
publique. C’est bien pour cette raison que l’on parle de méthodes participatives qui évitent ce
biais. La Municipalité choisit des méthodes qui les évitent. Pour répondre à la question qui
concernait le lien entre ces démarches et la durabilité, il ne faut en effet pas partir du principe
que toute démarche participative mènera à davantage de durabilité. Si on ne donne pas le
cadre de référence dans lequel s’inscrit la démarche, on ne peut que provoquer des
déceptions, y compris du côté de la Municipalité. Par exemple, avant de rejoindre la
Municipalité, elle s’était retrouvée dans une démarche participative au sein de laquelle il
n’avait pas été mentionné que l’objectif était la mixité sociale. Certaines personnes ont donc
proposé une forme de ségrégation spatiale en fonction des religions qui devait régler, selon
elles, les problèmes de vivre-ensemble. C’est pour cette raison qu’il faut fixer dès le départ
les conditions de la participation, spécifier les contraintes et les marges de manœuvre
existantes, définir le cadre et expliciter les intentions.

Madame Sanchez Solorzano précise qu’elle travaille à 60%. Elle est en charge de
coordonner les démarches participatives de la Ville. Avant la création du Pôle d’expertise
participation, il existait une cellule informelle de coordination, composée de chef∙fe∙s de
projet qui se rencontraient pour échanger sur les bonnes pratiques, faire des bilans à
l’interne, etc. Ce groupe a été formalisé pour devenir le Pôle d’expertise participation, qu’elle
a rejoint en 2018. Ce pôle réunit une vingtaine de chef∙fe∙s de projet, qui travaillent dans
différents services, au sein desquels des démarches participatives sont menées. Les
rencontres ont lieu quatre fois par an en moyenne pour discuter de la stratégie, des besoins
de services, pour faire le bilan des démarches qui ont été menées, etc. Dans certains
services, il y a des personnes qui sont déjà formées ou qui ont déjà de l’expérience en
participation. Ces personnes se trouvent parfois seules à mener des projets, notamment
quand il s’agit de sujets un peu techniques. Son rôle est donc d’accompagner sur le plan
méthodologique les différent∙e∙s chef∙fe∙s de projets dans les démarches participatives qu’ils
ou elles souhaiteraient entreprendre. Des permanences participation ont lieu deux fois par
mois pour accompagner les services qui souhaitent lancer une démarche et créer des
échanges entre services qui traitent de problématiques transversaux. En plus du guide, une

Conseil communal
Commission ad hoc

5

check-list a été élaborée à l’interne pour rappeler les points d’attention lors de l’organisation
de démarches participatives (qui sont les publics concernés, sur quels sujets faire participer,
dans quel but, comment les résultats seront intégrés au projet, etc.) avant d’identifier une
méthode adaptée. Avant ces rencontres transversales, les services travaillaient chacun dans
leur coin ; le nouveau système permet notamment d’éviter que plusieurs démarches soient
lancées en même temps dans le même quartier, sans que les différents services ne soient
au courant. Le nouveau fonctionnement permet donc de coordonner les actions sur un
territoire donné. Le travail de coordination cartographie les démarches participatives, tout en
créant des ponts entre les services qui permettent de mener des démarches communes.
C’est ce qui se met en place aujourd’hui. La plateforme « Lausanne participe » a aussi été
développée. Elle évite à chaque service de devoir développer son propre outil en ligne pour
réaliser un sondage, recueillir des avis ou communiquer sur les démarches, par exemple.
Elle permet notamment à la société civile de visualiser de manière centralisée les démarches
qui sont en cours à Lausanne et d’y participer en quelques clics. Le développement de cette
plateforme se poursuivra, par exemple, avec une carte interactive pour permettre aux
habitant∙e∙s de savoir rapidement ce qui se fait autour de leur domicile. L’e-participation est
ainsi l’une des lignes du budget du préavis. À l’interne, un guide a été réalisé pour
accompagner les démarches participatives, mais ce n’est pas suffisant. On a donc des
objectifs de mettre en place des formations internes pour les chef∙fe∙s de projet à terme,
selon les besoins des services. Certaines personnes ont des formations très techniques et
ne sont pas formées à la participation. En matière de professionnalisation de la participation,
il est également nécessaire de travailler en synergie avec le milieu académique et il s’agit
d’un axe fort du préavis. La coordinatrice participation explique qu’elle a rejoint le groupe
d’experts externes pour la mise en place d’un nouveau CAS en « gouvernance participative
et actions locales », qui sera lancé en janvier 2024 avec  l’année prochaine avec l’Université
de Lausanne et la Haute École de travail social, et la Ville de Lausanne accueillera la
première volée dans le cadre de la visite de terrain du premier module. Lausanne est
également la première collectivité publique à rejoindre la faîtière suisse de participation et
elle participe activement aux réseaux de communes qui mènent des démarches
participatives. Des formations continues pourraient donc être organisées en synergie avec
d’autres collectivités publiques et entités. L’axe fort dans ce préavis concerne la mobilisation
des publics et des quartiers. Les services ont leurs plannings et leurs projets, pour lesquels
ils souhaitent parfois mener des démarches participatives. Ils ne souhaitent pas pour autant
se retrouver à tester eux-mêmes de nouvelles méthodologies ou de nouveaux dispositifs,
alors qu’il faudrait pouvoir combiner les méthodes et varier les dispositifs participatifs pour
toucher des publics différents et obtenir des résultats plus représentatifs. La personne qui
serait engagée en plus serait donc à disposition des services pour les accompagner dans
leur démarche participative sur le terrain afin les aider à vulgariser leurs projets, identifier et
mobiliser les divers publics concernés, concevoir une démarche participative, adapter et
tester de nouvelles méthodes, faciliter les démarches ou accompagner les mandataires
externes, restituer les résultats à l’ensemble des parties prenantes, etc.

Discussion particulière

3. Préambule

Une commissaire remercie la municipale et Madame Sanchez Solorzano pour leurs
explications. Elle reste toutefois sur sa faim, car ce préambule parle de mise en œuvre et de
concrétisation. Elle se réjouit de recevoir la liste de ce qui a été mis en place. Si elle
comprend bien, ce préavis n’offre pas tellement la vision de la Municipalité sur la

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Commission ad hoc

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participation, mais propose de voter un budget pour mettre en place un cadre matériel et un
support additionnel pour développer la participation. Mais comment compte-t-on faire de la
participation ? On trouve quelques éléments dans le chapitre « Aspects financiers », mais la
vision générale n’apparaît pas.

Madame la Municipale répond que, derrière la stratégie qui est déjà posée, il y a une vision.
Les diverses réalisations peuvent être communiquées à la commission via une carte des
démarches participatives réalisées en 2022 [voir Annexe 4 aux notes de séance] ; celles-ci
permettent de voir comment la Ville travaille et quelle est l’amplitude de la participation et
l’importance de la coordination transversale entre les services. Il ne s’agit pas d’un blanc-
seing. La répartition au niveau du budget est également mentionnée dans le préavis, avec
des mentions de réalisation de fiches méthodologiques, de la création de plans de
communication, d’outils informatiques, de matériel pour les démarches participatives, par
exemple. La stratégie et la vision apparaissent dans l’entier du préavis.

4. La participation – qu’est-ce, pourquoi et comment ?

Un commissaire demande si une liste des méthodes utilisées peut être communiquée.

Madame la Municipale répond que le guide présente un certain nombre de méthodes
participatives. Ce guide est disponible en ligne sur le site web de la Ville de Lausanne et
pourra être mis en annexe aux notes de séance [voir Annexe 1 aux notes de séance]. Les
méthodes sont choisies selon le projet, les publics cibles et les buts. L’une des méthodes qui
la convainc particulièrement est celle qui propose trois phases, dont la première consiste à
demander à des personnes de dire ce qui va et ne va pas dans un certain contexte, disons la
place de la Riponne, ce qui permet déjà de libérer les pulsions négatives. La deuxième
phase consiste à former de nouveaux groupes de personnes, le but étant de rêver cette
place. Enfin, on forme une nouvelle fois des groupes, avec comme objectif un projet réaliste,
selon les contraintes du lieu. À chaque étape, une restitution à l’ensemble du groupe est
faite. On utilise beaucoup ce type de méthodes, mais il y en a encore quantité d’autres.

Une commissaire remarque que peu de choses dans cette partie concernent le
« pourquoi », contrairement à ce qu’annonce le titre. Il faudrait savoir pourquoi la
participation permettrait d’aboutir à de bonnes décisions et d’atteindre les objectifs de
législature en termes de protection de l’environnement. Il manque un peu de « gras », si on
peut dire, sur ce « pourquoi ».

Madame la Municipale rejoint la remarque d’une commissaire

5. La participation à Lausanne

Une commissaire note que le préavis parle d’une trentaine de démarches participatives par
an à Lausanne. Le bilan qui sera transmis à la commission précisera-t-il combien de
personnes ont participé à chaque projet, quels étaient les types de projets et l’organisation
nécessaire à chacun d’entre eux ? Un document peut-il être transmis sur les points
d’attention à donner, comme l’échantillonnage ou la prise de pouvoir de l’administration ?
Pourrait-on savoir ce qui est prévu pour corriger les défauts qui sont apparus dans certains
projets participatifs ?

Une commissaire dit qu’elle vient d’emménager aux Plaines-du-Loup et qu’elle a pris part
au cinquième forum de participation, qui était ouvert à la population. Elle dit avoir été
impressionnée par la qualité du forum, qui a réuni des personnes qui habitent le quartier
depuis très longtemps et de nouveaux/nouvelles arrivant∙e∙s. Les participant∙e∙s se sont

Conseil communal
Commission ad hoc

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notamment prononcé∙e∙s sur le choix des mandataires pour la construction de la future
maison de quartier. C’est un exemple concret de ce qui se passe à Lausanne en termes de
participation.

Madame la Municipale dit à une commissaire que la liste des démarches participatives
pourra être donnée avec les notes de séance [voir Annexe 5 aux notes de séance]. Elle
précise que la Municipalité est en charge de la coordination de ces projets. Chaque direction
et service a ses prérogatives et ses leaderships, ce qui signifie que chacun est responsable
de la démarche participative qu’il mène et de l’évaluation de cette démarche. La Municipalité
a néanmoins une vision globale de ce qui se fait, ce qui rend possible la restitution des
différents éléments à la commission. S’agissant du témoignage de Madame Roch, la Ville a
en effet organisé un jury de concours architectural pour la maison de quartier des Plaines-
du-Loup, qui intégrait le travail des habitant∙e∙s. C’est un exemple concret d’une mise à
niveau de l’expertise des professionnel∙le∙s (architectes, etc.) et des non-professionnel∙le∙s
(municipaux et municipales, par exemple) et de l’expertise d’usage (habitant∙e∙s et/ou
futur∙e∙s habitant∙e∙s). Elle dit apprécier le fait de participer au jury, notamment pour le
présider, car cela permet de s’assurer que les expert∙e∙s n’écartent pas le projet des
habitant∙e∙s pour en choisir un autre, qu’ils et elles préfèrent. Il faut trouver un équilibre et
créer un dialogue entre les deux types d’expertise.

Une commissaire relève le fait que le préavis est un projet sur la participation, qui pose un
cadre, une chose essentielle si le but est de mettre en place des dizaines de projets
participatifs – la vision se trouve là. Il faut une structure que l’on peut adapter à chaque
situation et projet, comme c’est le cas dans son domaine, le théâtre. La participation est un
complément important à la démocratie aujourd’hui, car il contribue à pallier le faible taux de
participation aux votations tout en rassemblant des personnes autour d’une préoccupation
commune. Il faut bien sûr prendre les précautions qui ont été mentionnées et bien faire la
différence entre l’avis des expert∙e∙s et l’avis des citoyen∙ne∙s.

Une commissaire se dit choquée par ce qui a été dit sur la manière dont la Municipalité
gère les démarches participatives : on se met dans un jury pour être sûr∙e que la ligne
municipale soit celle qui est finalement retenue. Dans ce sens-là, ces démarches ne sont
pas un complément à la démocratie.

Madame la Municipale dit qu’elle s’est sans doute mal exprimée. Dans l’exemple qu’elle a
donné des Plaines-du-Loup, la population a travaillé seule, sans aucune intervention
extérieure. La population a ensuite fait partie du jury de concours architectural, au même titre
que la municipale en a fait partie avec M. David Payot. La Municipalité s’est assuré de
l’équilibre entre l’expertise des expert∙e∙s (architectes, etc.) et l’expertise de la population afin
de garantir que la parole donnée par les non-expert∙e∙s a été entendue et intégrée aux
délibérations. À aucun moment, elle n’a participé à l’émanation du projet proposé par la
population.

Une commissaire maintient sa remarque. Comme la municipale l’a relevé tout à l’heure en
prenant l’exemple des fontaines, la Municipalité s’attend à ce que des démarches
participatives entrent dans un certain cadre. Il s’agit donc plutôt d’une démarche d’écoute et
d’information que d’une démarche de participation.

Madame la Municipale répond que le monde politique veut que les lois et les contraintes
soient respectées. En attendant que les lois et les règlements soient amendés, il faut
composer avec. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le cadre qui est posé au départ

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Commission ad hoc

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des démarches. Il ne faut pas faire croire n’importe quoi aux participant∙e∙s ; la marge de
manœuvre (légale, technique, normative, etc.) à disposition doit être claire. S’il n’y a aucune
marge de manœuvre, on n’organise pas de projet participatif. La fiche qui a été remise avec
le préavis montre comment on définit les niveaux de participation, notamment. On peut faire
de l’information, de la consultation, de la concertation, du partenariat, de l’autogestion, etc. –
la démarche choisie est présentée clairement dès le départ aux participant∙e∙s. Il ne faut pas
non plus oublier le moment de restitution, qui peut être délicat ; il s’agit de dire aux
participant∙e∙s ce qui a été retenu et ce qui ne l’a pas été et pourquoi.

Plusieurs commissaires observent qu’ils et elles n’ont pas reçu cette fiche. Celle-ci sera
envoyée avec les notes de séance [voir Annexe 2 aux notes de séance].

Un commissaire dit avoir lui-même travaillé sur ces questions et s’être entretenu avec des
personnes, entre 40 et 50 ans, qui ont pris part à des démarches participatives. Ces
personnes lui ont expliqué comment la participation s’effectuait avant, l’idée étant souvent
que la contribution des citoyen∙ne∙s n’apportait finalement rien de nouveau. Aujourd’hui, ces
personnes constatent une nette amélioration de la qualité des démarches, notamment grâce
à la professionnalisation des personnes qui les mènent.

Un commissaire dit entendre la volonté tout à fait respectable de la Municipalité de ne pas
donner de faux espoirs aux participant∙e∙s sur les possibilités, mais à quel point la
Municipalité accepte-t-elle les résultats d’une démarche qui vont à l’encontre de ce qu’elle
défendrait sur le plan idéologique ?

Madame la Municipale répond que, lorsque le cadre est posé, la Ville communique
clairement sur son « idéologie », si on peut l’appeler ainsi. Par exemple, s’il s’agit d’un projet
en lien avec le climat, la Municipalité présentera ce qui a été validé du point de vue politique
dans le cadre du Plan climat. Si certains éléments proposés vont à l’encontre du cadre, on
peut tout de même décider d’évaluer leur faisabilité. Quand il y a des refus, c’est compliqué,
mais on se doit d’en expliquer les raisons aux participant∙e∙s. Parmi les raisons de refus, il y
a le fait que les propositions vont à l’encontre de ce qui a été voté par le Conseil communal.

Une commissaire dit que, si elle comprend bien, si les propositions ne vont pas dans le
sens de la majorité, qu’elle soit exécutive ou législative, les résultats ne seront pas pris en
compte.

Madame la Municipale répond que ce n’est pas ce qu’elle a dit. Si une des actions
proposées va à l’encontre d’un projet qui a été voté par le Conseil communal, la Municipalité
expliquera cela. Dans un autre contexte, si une action proposée va contre « l’idéologie » de
la Municipalité mais est tout de même pertinente, les services évalueront sa pertinence et sa
faisabilité.

6. Une stratégie participation pour la Ville de Lausanne

S’agissant de la phrase « La stratégie de participation 2023-2026 vise à accompagner la
transition écologique et climatique », Une commissaire demande si elle signifie que la
Municipalité se limite à ces deux points, ce qui n’est pas ce qu’elle a compris avec la
présentation de Madame Sanchez Solorzano. S’il n’y a pas cette limite et que d’autres
secteurs sont touchés, pourquoi prendre sur le Fonds pour le développement durable ?

Madame la Municipale répond que la focale a été mise sur la question climatique, car il
s’agissait de mutualiser – à la suite des demandes et questions formulées par le Conseil
communal – tout ce qui concerne la participation en lien avec le Plan climat.

Conseil communal
Commission ad hoc

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À la suite de la remarque de Madame Sanchez Solorzano, qui précisait que chaque
dicastère avait son propre leadership et ses moyens d’évaluation, Une commissaire note
que l’axe 1 précise la volonté de renforcer la coordination transversale, ce qui se traduirait
par la création d’un poste. Dans ce but, ne faudrait-il pas également homogénéiser les
différentes manières d’évaluer les démarches ?

Madame la Municipale répond que c’est en effet nécessaire et que l’axe 5 aborde justement
le travail qui compte être fait à ce niveau. Avoir une expertise et une évaluation externes
permettra de renforcer la coordination.

7. Planning

Une commissaire revient sur le point qu’elle a soulevé précédemment sur le manque de
connexion entre le cadre général et les différentes étapes du préavis, décrites dans le
planning. Les axes 1 et 5 font le lien avec les points 6 et 7 du préavis. En 2023, elle
comprend qu’il y aura une partie EPT, qui coûtera 65'000 francs, et une partie « appel à des
outils ou à des montants externes ». Or ces points ne sont pas mentionnés ailleurs dans le
préavis et le planning ne reflète pas vraiment ce que la Municipalité compte faire chaque
année, des projets qui se retrouveraient ensuite dans les « Aspects financiers ».

Madame la Municipale répond que beaucoup d’éléments de réponse à cette question se
trouvent dans la note qui accompagne le préavis et qui sera envoyée à la commission.

8. Impact sur le climat et le développement durable

Une commissaire remarque que l’argent ne coule pas à flots. Ne faudrait-il pas plutôt
utiliser l’argent que demande ce préavis pour des mesures urgentes, comme la création de
pistes cyclables ou la plantation d’arbres ?

Madame la Municipale répond qu’à ses yeux, il est tout aussi important de renforcer la
capacité des un∙e∙s et des autres d’agir pour leur propre santé et leur environnement que de
planter des arbres. Il s’agit de la compétence sociale du développement durable, à laquelle
elle est très attachée.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Un commissaire remarque qu’il faudrait revoir le titre de cette partie ou en ajouter une, car
dans ce paragraphe on mentionne les personnes allophones et issues de minorités.

Madame la Municipale dit que la Municipalité n’a pas encore eu le temps de travailler la
fusion entre le point 8 et le point 9. La remarque est tout à fait pertinente, mais le préavis ne
peut pas être modifié à ce stade.

10. Aspects financiers

Une commissaire demande quelle hiérarchie est prévue entre Madame Sanchez Solorzano
et la personne qui sera embauchée.

Madame Sanchez Solorzano répond que cette personne sera son ou sa collègue.

S’agissant du point « appui pour la mobilisation et le développement de nouvelles
méthodologies de participation », Une commissaire demande s’il s’agit d’un mandat
externe. Comment est-on arrivé à ce montant ?

Madame Sanchez Solorzano répond que le montant est réparti sur quatre ans. Il s’agit
d’accompagner les services pour aller toucher d’autres publics. Par exemple, dernièrement,
la Ville a mis à disposition un vélo-cargo pour que les services puissent aller dans les

Conseil communal
Commission ad hoc

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quartiers et accompagner les démarches participatives. Un outil a aussi été développé, le Kit
Cubes, qui permet de mettre en place un aménagement transitoire modulable sur une place
pour inviter la population à réfléchir aux usages et aménagements souhaités. Ce sont ces
outils de mobilisation transversaux, qui évitent que chaque service développe son propre
matériel, qui sont concernés ici. Des mandats d’accompagnement permettront de savoir
comment toucher d’autres publics et d’autres quartiers. Cette année, la Ville a pu bénéficier
d’un soutien de la Confédération pour réfléchir à ce type de mobilisation dans le cadre de
son Programme d’encouragement pour le développement durable 2022-2023, dont le thème
était la participation durable. Trois méthodes innovantes de mobilisation seront développées
pour toucher d’autres publics et quartiers, avec le jeu et les aspects ludiques comme fil
conducteur. Il s’agit de poursuivre ces questionnements sur plusieurs années en
développant des dispositifs, des méthodologies et des outils afin de diffuser des bonnes
pratiques à l’interne pour toucher les divers publics et quartiers.

Un commissaire demande si le poste qui sera créé sera basé sur un contrat à durée
déterminée.

Une commissaire demande ce qui se passera en 2027. Le poste sera-t-il financé sur le
budget ordinaire de la Ville ?

Madame la Municipale répond que le poste sera pérennisé en 2027 par le biais de
procédures internes sur la pratique budgétaire 2027. Ce n’est pas une création de poste à
proprement parler, mais une compensation rendue possible grâce à la réallocation de
ressources existantes.

Une commissaire rebondit sur la question d’une commissaire. Concernant les 200'000
francs d’appui dans le cadre des mandats d’accompagnement pour la participation, la Ville a-
t-elle reçu des offres ? Comment est-elle arrivée à ce chiffre ?

Madame Sanchez Solorzano répond qu’actuellement, ce sont les services qui viennent
vers elle, avec des démarches en cours. L’ambition est d’aller vers les services pour
identifier les parents pauvres de la participation et leur présenter la stratégie de participation,
en se basant sur le guide. Jusqu’à présent, quand les services avaient identifié que des
démarches pouvaient se faire, ils n’avaient pas forcément les budgets pour et on ne pouvait
pas les accompagner avec des mandats professionnels, car on n’avait pas non plus le
budget. Ces 200'000 francs – soit 50'000 francs par an – serviront à cela. Depuis 2018, on
récupère toutes les offres de démarches participatives, donc on peut savoir combien coûte
telle ou telle démarche. C’est sur cette base que ces montants du budget ont été estimés.
Un budget plus détaillé en lien avec le planning sera joint aux notes de séances [voir Annexe
6 aux notes de séance]. À l’avenir, quand les services auront intégré dans leurs réflexions le
fait qu’il faut ajouter une ligne « participation » à leur budget, ils pourront eux-mêmes intégrer
la participation à leur gestion de projets.

Un commissaire propose à la commission de passer au vote. Deux commissaires ont dû
partir au cours de la séance, ce qui réduit le nombre de voix à 10.

Déterminations de la commission (vote)

Conclusion

1. Allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 738’000.- attribuée au Secrétariat
général de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture (Unité
durabilité et participation), répartie sur quatre ans dès 2023, à prélever sur le Fonds

Conseil communal
Commission ad hoc

11

du développement durable, pour la mise en œuvre de la première phase de la
stratégie participation à déployer entre 2023 et 2026.

Vote :  5 oui 5 non  0 abstention

Compte tenu l’art. 46, al. 2 du Règlement du Conseil communal, qui stipule que la
présidence tranche en cas d’égalité des voix, la commission accepte le préavis.

Le président lève la séance à 19h20.


Rapport de commission

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission nº 83

chargée de l’examen du postulat de Louis Dana et crts - Trains de nuit et
frilosité fédérale : les Villes doivent prendre les devants !

Présidence :   M. Samuel DE VARGAS (soc.)
Membres présent·e·s : M. Louis DANA (soc.) ; Mme Gaelle MIELI (soc.) ; Mme

Christelle RIGUAL (soc.) ; Mme Marlyse AUDERGON
(Les Vert·e·s) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les
Vert·e·s) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Olivier
PAGNOT BLOCH (PLR) ; M. Johan PAIN (EàG) ; M.
Mathias PAQUIER (v’lib.)

Membres excusés : Mme Marie-Claude GUERRY (Les Vert·e·s) ; M. Jean-

Claude SEILER (PLR) ; M. Thibault SCHALLER (UDC)
Municipal : M. Grégoire JUNOD, syndic en charge CULTURE ET

DEVELOPPEMENT URBAIN (excusé)
Invité : M. Simon AFFOLTER, secrétaire municipal

Notes de séances :  M. Mathieu CENTELIGHE

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions

Date : 8 mai 2026

Début et fin de la séance : 15h30-15h49

Rappel du postulat :

Le postulant rappelle que la Confédération a récemment refusé de financer le
développement de trains de nuit, tout en indiquant qu’il souhaite rester optimiste et
considérer ce refus comme potentiellement ponctuel. Il souligne néanmoins qu’une
partie de la population, en particulier de la jeunesse, exprime une demande
croissante pour des alternatives crédibles à l’avion et pour une transformation des
habitudes de mobilité.

Dans ce contexte, cinq textes similaires ont été ou vont être déposés dans les cinq
plus grandes villes de Suisse. L’objectif est d’envoyer un signal politique à la
Confédération et de faire entendre que les villes, principales concernées par les
enjeux de mobilité, de climat et d’accessibilité internationale, souhaitent un
engagement plus fort en faveur des trains de nuit. Le postulant précise ne pas
attendre que la Ville finance elle-même les 10 millions de francs évoqués pour la
ligne Suisse-Malmö. La démarche se veut avant tout symbolique et politique.

Conseil communal de Lausanne
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2

Discussion générale :

Plusieurs commissaires saluent l’intention du postulat, en particulier la volonté
d’encourager le report modal de l’avion vers le train. La diminution de la mobilité
aérienne, l’amélioration de l’offre ferroviaire internationale et le développement de
liaisons entre grandes villes européennes sont considérés comme des objectifs
pertinents. Il est relevé qu’une meilleure coordination internationale pourrait
contribuer à rendre le train plus attractif, notamment pour les trajets entre capitales et
grandes villes.

Certaines réserves sont toutefois exprimées quant au rôle concret que pourrait jouer
la Ville. Plusieurs commissaires s’interrogent sur l’opportunité de limiter la réflexion à
une contribution financière ou à une aide au prix des billets. Il est souligné qu’une
action purement économique serait insuffisante et qu’il conviendrait plutôt d’examiner
plus largement les conditions d’accès au train longue distance, la qualité du service,
la réduction du nombre de changements, la coordination des horaires et le confort
des liaisons.

La question des bus longue distance est également discutée. Une commissaire
relève que le postulat mentionne les bus routiers et demande des précisions sur ce
point. Elle exprime des doutes quant à la qualité des services proposés par certaines
compagnies privées, évoquant des trajets inconfortables, de nombreuses pauses,
une forte dépendance au trafic routier et un bilan carbone potentiellement moins
favorable qu’attendu. Un autre commissaire abonde dans ce sens et mentionne
également la mauvaise qualité de certaines offres actuelles de bus privés.

Plusieurs interventions mettent en avant le potentiel du train pour renforcer
l’attractivité de Lausanne. Les liaisons directes vers Paris ou Marseille sont citées
comme exemples positifs, de même que la possibilité de développer davantage des
trajets internationaux confortables et accessibles. Il est rappelé que les trains de nuit
ne répondent pas uniquement à une demande de la jeunesse, mais peuvent
intéresser un public plus large souhaitant privilégier le train à l’avion. Il est également
relevé que Lausanne pourrait elle-même bénéficier de ces liaisons par un
accroissement du tourisme et une meilleure intégration dans le réseau ferroviaire
européen.

Le postulant rappelle que la démarche du dépôt se veut principalement symbolique.
Selon lui, la Confédération n’a pas rempli son rôle en matière de développement des
trains de nuit, alors même que la loi sur le CO2 invite à favoriser ce type de liaisons. Il
explique avoir coordonné sa démarche avec des homologues d’autres grandes
communes afin de déposer des textes similaires et de donner un signal conjoint. Il
précise que l’objectif n’est pas que les villes financent seules ces trains, mais qu’elles
affirment clairement le besoin de lignes confortables, abordables et écologiquement
pertinentes.

S’agissant de l’aspect financier, le postulant précise que la démarche ne vise pas
prioritairement le financement direct de billets de train, même s’il considère que cette
idée pourrait être intéressante. Il évoque plutôt un soutien à certains éléments
constitutifs du service ferroviaire. Concernant les bus, il indique ne pas en avoir
lui-même pris au départ de la Suisse, mais explique que leur mention répond aussi à

Conseil communal de Lausanne
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3

des réalités d’autres communes, notamment lorsque certaines régions voisines sont
mal desservies par le rail. Il estime que, malgré leurs limites, les bus restent
généralement préférables à l’avion sur le plan écologique, en particulier lorsque des
compagnies publiques permettent de compenser l’absence de lignes ferroviaires
suffisantes.

La commission propose au Conseil communal de renvoyer le postulat à la
Municipalité pour étude et rapport-préavis par :

8 OUI  0 NON 2 ABST

Lausanne, le 25 mai 2026
 Le rapporteur :
 Samuel DE VARGAS


name: Oppositions à la prolongation de la ZR communale

text:
29112024_opposition BETTEMS (Moreillon)
	04122024_opposition IMMO2G SA (Gasser)

category_fr: Document


Réponse aux résolutions

text:
!ts! Ville de Lausanrie
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 2 avril 2026

Résolution de Johann Dupuis, du 31 mai 2025 adoptée par le Conseil communal suite
à la réponse à l’interpellation de Dupuis Johann et consorts « Le Corps de police
lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de
Lausanne»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 31 mai 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Johann Dupuis « Le Corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au
« dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne », le Conseil communal a adopté la
résolution suivante de Johann Dupuis

Rappel de la résolution de Johann Dupuis

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour que les
ressources à disposition des piliers de la réduction des risques de sa politique de la drogue
soient accentuées et utilisent le réseau des villes ou tout autre levier à sa disposition pour
inciter les autres municipalités de Suisse romande à faciliter la création d’espace de
consommation sécurisés ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité rappelle l’importance de la réduction des risques dans la politique des
drogues menée en Suisse, dite des « 4 piliers ». Par sa participation â différents réseaux,
elle souhaite partager son expérience et faciliter la création d’espaces de consommation
sécurisés dans d’autres villes, en Suisse romande notamment. De fait, la Ville de Lausanrte
fait partie de plusieurs réseaux de Ville travaillant dans le champ des addictions. Tout
d’abord au niveau fédéral, avec la Conférences des Délégué-e-s des Villes aux
Dépendances (CDVD) et le Groupe de travail national au sujet de la cocaïne (GT Kokaïn).
Au niveau cantonal également, il existe différentes plateformes auxquelles Lausanne
participe activement — Plateforme Cantonale de Réduction des Risques (PCRdR) et de la
Plateforme opérationnelle « Santé, sécurité publique et addictions » au sein desquelles les
4 régions géographiques du canton sont représentées par leur répondants sociaux et

secrétariat municipal Version 1.4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
municipalitelausanne.ch

fj Ville de Lausanne

sécuritaires (Police et institutions à bas seuil), en plus des services cantonaux de l’Office du
Médecin Cantonal (OMC) et de la Police cantonale.

De plus) la Ville de Lausanne a co-signé un courrier adressé au conseil d’Etat avec les
Villes d’Yverdon-les-Bains et Vevey, afin d’échanger au sujet des problématiques liées au
crack. A cette suite, trois groupes de travail, dans lesquels la Ville de Lausanne participe
activement, opêrent afin de restituer un tableau complet des mesures, ainsi que des
besoins de coordination et d’appui, et des pistes à explorer. La Ville de Lausanne participe
également à la Commission « Prévention et Dépendances » de Lausanne Région, afin de
réfléchir à ces problématiques conjointement aux Communes voisines du Grand Lausanne.
Concernant l’ouverture des espaces de consommation sécurisés (ECS), un certain retard a
été pris en Suisse romande, et seuls 3 cantons romands disposent d’une telle offre. La
Municipalité est convaincue que la prise en charge des personnes consommatrices est
meilleure lorsqu’elle se passe au plus près du lieu de vie, ou du dernier lieu de vie connu.
La volonté du Canton et de la Ville d’introduire des critères d’accès aux ECS lausannois
pour les seules vaudoises et vaudois a ainsi suscité des réactions en vue de l’ouverture de
structures de réduction des risques dans les cantons limitrophes ne disposant actuellement
pas d’ECS.

La Municipalité poursuit donc ses efforts pour favoriser les piliers de la réduction des
risques de sa politique de la drogue, y compris la création d’ECS, et participer aux divers
réseaux du domaine. Elle ne manque pas une occasion de rappeler la nécessité des ECS,
et du besoin de développer les dispositifs de réduction des risques en Suisse romande.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç

2/2


name: Conf&eacute;rence de presse d'annonce du tournoi international f&eacute;minin &agrave; Lausanne, avec de g. &agrave; d.: Jeff Collet, directeur du tournoi, Philippe Leuba, conseiller d'Etat en charge de l&rsquo;&eacute;conomie, de l&rsquo;innovation et du sport, Tim&eacute;a Bacsinszky, joueuse du tennis, et Oscar Tosato, conseiller municipal en charge des sports et la coh&eacute;sion sociale.

format: jpg


Délibérés séance CC du 13.01.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

11e séance du mardi 13 janvier 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 2025/31 de la Municipalité, du 25 septembre 2025;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

m

1. d'adopter la modification du règlement du plan général d'affectation de 2006
(MPGA), en annexe au présent préavis (modifications en rouge) et tel qu'amendé
par la commission ;

2. d'accepter les réponses aux oppositions formulées à l'encontre de la MPGA;

3. de lever les oppositions formulées à l'encontre de la MPGA ;

4. de prendre acte des oppositions déposées durant l'enquête publique et retirées
par leurs auteurs suite aux séances de conciliation;

5. de donner à la Municipalité tous pouvoirs pour répondre aux actions qui
pourraient lui être intentées, l'autorisant à plaider devant toutes les instances, à
recourir, à exproprier, à transiger et, le cas échéant, à traiter à l'amiable ;

6. de porter le coOt des indemnités éventuelles de la procédure au compte des«
dépenses d'investissement du patrimoine administratif » ;

7. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget
de la Direction de la culture et du développement urbain, rubrique no
1930.0.331 .0 [à vérifier], lorsque les dépenses résultant des pouvoirs mentionnés
sous chiffre 5 des présentes conclusions auront été engagées en tout ou partie,
cet amortissement devant être incorporé et justifié dans le budget présenté
l'année suivante ;

8. de limiter la validité des pouvoirs prévus au chiffre 5 des présentes conclusions à
cinq ans à partir du vote du Conseil communal, ce dernier étant informé des
expropriations ou des achats à l'amiable faits au cours de cette période

Le président : Le secrétaire :

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 12e séance CC du 21.01.2025 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias et crts - Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 21janvier2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Renvois Dublin que fait la Ville de
Lausanne »;

— vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

le mardi vingt-et-un janvier

Le président

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Le secrétaire


name: Un engagement considérable pour le paysage du Canton de Vaud


name: Quatre places sont destin&eacute;es &agrave; l'inhalation.


name: Laurent Marquis et Annalisa Caimi, architectes cheffes de projet du Service d'architecture et du logement, transmettent une capsule temporelle &agrave; Simone Horat, chef du Service quartiers, jeunesse et famille.


Rapport de la commission n° 27

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission Nº 27

« Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste. »

Présidente-rapportrice :  Séverine GRAFF
Membres présents : Romane BENVENUTI, Pauline BLANC
 Deria ÇELIK, Alice de BENOIT, Mountazar JAFFAR,

Mathilde MAILLARD, Patrizia MORI, Antoine
PIGUET, Onaï REYMOND, Constance VON
BRAUN,Maurane VOUGA, Manon ZECCA

Représentants de la Municipalité : Émilie Moeschler, Conseillère municipale, Patrice
ISELI, chef de service, Christian BARASCUD, chef de
section

Notes de séance :  Nicolas PITTET, adjoint au chef de service, que nous
remercions vivement.

Lieu de la séance tenue : en vidéoconférence,

Date et heure : jeudi 24 mars 2022, à 16h30,

Le présent postulat s’inscrit dans le prolongement d’une action féministe menée à la piscine
de Bellerive en 2021, et propose de modifier le règlement des piscines lausannoises pour
adopter une perspective plus égalitaire et inclusive.

Le premier objectif du postulat consiste à récuser une vision uniquement binaire
(hommes/femmes) des personnes qui fréquentent la piscine. Il importe pour la postulante que
les personnes transgenres et non binaires soient intégrées et non discriminées au travers de
dispositions règlementaires. Le deuxième objectif porte sur le contrôle dans notre société de la
manière dont les personnes sont habillées, tout particulièrement celles qui se revendiquent du
sexe féminin, et souhaite que ces injonctions soient supprimées. Enfin, le troisième objectif
serait d’aller vers un assouplissement des règles vestimentaires prévalant dans les piscines
lausannoises, afin de ne plus exiger certains types de maillots et de ne plus imposer aux
usager·ères d’exposer certaines parties de leur corps, que ce soit pour des raisons médicales,
personnelles ou religieuses.

La discussion générale est l’occasion pour plusieurs commissaires de saluer le postulat et de
s’en déclarer satisfaits. Une commissaire considère que l’argument de l’hygiène quant au port
de tel ou tel maillot n’est pas pertinent et se demande s’il ne serait pas plus adéquat de parler
de matières autorisées plutôt que de nombre de pièces de vêtements. Une autre commissaire
déclare au contraire que les règlements des piscines tels qu’ils sont actuellement rédigés lui
conviennent parfaitement. Sur le type de costume devant être porté,  cette dernière considère
l’importance de la prévention des cancers, en particulier celui du sein. Enfin, en ce qui
concerne le port de costumes de bain particuliers pour des raisons religieuses, elle s’y déclare
opposée.

Conseil communal de Lausanne
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2

La parole est ensuite donnée à la Municipalité. En préambule, Mme la Municipale déclare son
ouverture à l’égard des thèmes que le postulat aborde. La Directrice des sports et de la
cohésion sociale poursuit en soulignant qu’elle désire disposer de règles pour le
comportement dans les piscines qui soient génériques, qui ne ciblent pas un public en
particulier et qui soient pragmatiques. À cet égard, elle cite les dispositions du futur règlement
du Centre aquatique de la Vaudoise aréna concernant les tenues autorisées : « Il est interdit de
circuler, d’accéder aux bassins et de se baigner dans des tenues sportives non aquatiques, des
t-shi
rt de quelle matière que ce soit. Lesdites tenues doivent être obligatoirement adaptées aux
critères d’hygiène et de sécurité voulus par la pratique des activités aquatiques. » et relève
qu’elles ne font nullement mention du genre ou des convenances personnelles ou  religieuses
des personnes qui les portent. Ce qui, souligne Mme Moeschler, permet au personnel de la
piscine de garantir la sécurité et l’hygiène.

M. Barascud, à la suite des propos de Mme Moeschler, précise que les missions primaires des
personnels de piscine sont de garantir la sécurité et l’hygiène. Dans le domaine de l’hygiène,
explique-t-il, les piscines sont tenues de respecter l’ordonnance du Département fédéral de
l’intérieur sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douches accessibles au
public (OPBD, RS 817.022.11), qui, depuis, 2017, régit la qualité de l’eau des bassins. M.
Barascud ajoute que ces règles sont extrêmement contraignantes et que ce sont elles, et non
pas d’autres considérations (en lien avec le genre ou les convictions personnelles, voire
religieuses), qui ont mené à la rédaction des articles relatifs aux vêtements autorisés ou non
dans les piscines. Il conclut en signalant que les contrôles de qualité de l’eau lors de
l’exploitation d’une piscine doivent être quotidiens de la part des exploitants et sont inopinés
de la part des autorités cantonales (la qualité de l’eau des piscines est équivalente à celle
autorisée à la consommation).

Une commissaire désire avoir des compléments d’information quant aux vêtements de bains
adaptés aux critères d’hygiène et de sécurité, en particulier, elle souhaite savoir qui détermine
de façon pratique ce qu’est un vêtement de bains adapté et s’il existe une certaine
uniformisation de ces critères ou est-ce laissé à l’appréciation de chaque piscine, voire de
chaque employé·e de piscine. M. Barascud répond que la définition de vêtements « adaptés »
correspond aux matériaux et aux vêtements proposés par les fabricants sur le marché des
costumes de bain. En dehors de toute considération liée au genre ou à des convictions
religieuses, mais simplement sur un strict aspect de normes d’hygiène, M. Barascud explique
que plus un habit contient de la matière, plus sa surface est importante, plus la pollution qu’il
génère est importante (tout vêtement transporte avec lui des éléments qui, au contact de l’eau,
vont nécessiter que cette celle-ci soit traitée/désinfectée). Quant à l’uniformisation des
critères, le responsable des piscines et patinoires du Service des sports indique que l’ensemble
des piscines communales lausannoises et leur personnel suivent les mêmes critères qui,
actuellement, définissent ce qui est adapté ou non.

Le maillot de bain intégral, de type burkini est ensuite abordé. M. Barascud indique que ni
l’OPBD, ni les autorités cantonales (en charge des contrôles de qualité de l’eau) ne vont vous
dire quels sont les vêtements autorisés ou non. En fait, ajoute-t-il, il appartient aux exploitants
de trouver le compromis permettant le respect des normes de qualité de l’eau, tout en laissant
la plus grande latitude à la clientèle dans le choix de ses vêtements. Sur le plan des tenues
réglementaires, il est donc possible, pour suivre l’esprit du postulat, de rentre les piscines plus
accessibles au plus grand nombre.

Conseil communal de Lausanne
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3

Enfin, une commissaire interroge le calendrier des modifications des règlements. Madame la
Municipale rappelle que, sur la base de l’article 60 du Règlement général de police (RGP), la
Municipalité à la compétence d’édicter des dispositions règlementaires applicables dans les
établissements de bains et qu’en parallèle à la procédure liée à ce postulat, le Service des
sports va s’atteler à la rédaction de nouvelles dispositions.

Conclusion de la commission : Au vote, la prise en considération du postulat de Mme Zecca
est acceptée par 12 « oui », 0 « non et 1 abstention

Lausanne, le 24.05.2022  La rapportrice:

 Séverine Graff


name: Réponse de la Municipalité à la question de Mme Saugy


name: Annexe - Compte de fonctionnement et d’investissements