text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 25 avril 2023

Evolution du Système d’information RH (SIRH) de la Ville

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

La Municipalité est chargée, au travers de son Service du personnel, de développer une
politique du personnel harmonisée, globale et cohérente pour les employées et employés
de l’administration communale.
La gestion du personnel s’appuie sur un système d’information des ressources humaines
(SIRH) composé de plusieurs briques logicielles. Le SIRH prend en charge les quelques
5600 collaboratrices et collaborateurs fixes et 2650 collaboratrices et collaborateurs
temporaires engagé-e-s par la Ville,
Les principaux processus RH sont soutenus par l’ERP PeopleSoft1 (Gestion administrative,
paie, formation, évaluation, gestion des absences, libre-service employé, libre-service
manager, etc.).
LERP PeopleSoft a été mis en place entre les années 2004 et 2008 pour la partie gestion
administrative et paie. Son utilisation s’est étoffée au fil du temps et de nouveaux modules
ont été mis à disposition afin de remplir les différents besoins liées à l’évolution de la
pratique RH. De plus, d’autres outils ont été mis en place progressivement, afin de faciliter
la gestion de différents processus RH, par le biais de divers systèmes applicatifs. La plupart
de ces systèmes font l’objet d’un échange de données avec PeopleSoft.

Au fil du temps, la complexification des processus, mais également l’évolution des besoins
en matière de gestion RH ont fait apparaître un besoin de renouvellement des applications
utilisées, certaines n’étant plus adaptées aux exigences des processus, ou devenant
obsolètes au niveau technique et/ou sécuritaire. En outre, il est récemment apparu que
l’ERP PeopleSoft ne sera plus maintenu dans la version actuellement utilisée à la Ville par
l’éditeur Oracle à horizon de huit ans.

Le terme” ERP »est l’acronyme de « Entreprise Resource Planning »dont la traduction littérale est « Planification des
ressources de l’entreprise

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausannech

Compte tenu de l’imbrication des différentes applications utilisées et leur dépendance avec
l’ERP Peoplesoft, il est donc indispensable de pouvoir faire évoluer le SIRH dans sa
transversalité.

Compte tenu des enjeux tant humains que financiers liés à l’implémentation d’un nouvel
ERP, il est primordial, en amont de toute acquisition, de procéder à un examen exhaustif
des processus, des besoins et des contraintes. Cette étude doit définir les principales
exigences et justifier l’acquisition d’un périmètre applicatif cohérent.

En outre, la diversité des solutions sur le marché impose de mener une étude sur les
différentes variantes possibles, afin de pouvoir proposer l’outil le plus en adéquation avec
les besoins de la Ville dans le prochain rapport-préavis.

Dans sa séance du 30 mars 2023 la Municipalité a approuvé une demande d’ouverture d’un
compte d’attente d’un montant de CHF 300000.- permettant de couvrir les frais liés à cette
étude comparative.

Conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des
finances du Conseil communal a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa
séance du 24avril 2023. Une communication est maintenant adressée au Conseil
communal.

En vous remerciant par avance de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous
vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations
distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

Ç1

212


name: Concert de La Gale sur la structure de la place de la Riponne

format: webp

parent_type: news


name: Réponse FIM - Interpellation de Mooser Stéphanie et crts - Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?

text:
213

3/3

xXVwx

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


text:
ItQ! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 10août2023

Question de M. Johann Dupuis, déposée le 2 mai 2023 « Des toilettes payantes pour
les personnes en situation de handicap? »

Rappel

« La doctrine municipale en matière de toilettes publiques, telle que communiquée au
Conseil communal depuis l’instauration de toilettes payantes, a toujours été que ces
dernières ne sauraient être mises en place que là où une offre gratuite existe dans
l’immédiate proximité. Cette doctrine ne semble cependant pas être valable pour les
personnes en situation de handicap. Au parc de Milan, par exemple, toutes les toilettes
pour personnes handicapées sont payantes ».

Préambule

A Lausanne, tous les WC ayant des cabines PMR sont équipés d’un système eurokey, dont
bénéficie toute personne à mobilité réduite (PMR). Cette clé universelle permet un accès
aux ascenseurs, aux toilettes, aux vestiaires et à d’autres installations adaptées,
gratuitement. Un autocollant signale cette possibilité sur les différents WC publics.

Pour la Suisse, Pro Infirmis a recensé toutes les données numériques d’accessibilité
permettant aux PMR de trouver les informations nécessaires. Lausanne est l’un des
partenaires de Pro Infirmis. La carte interactive permet de s’informer sur l’accessibilité des
bâtiments de la Ville, et notamment sur l’accès à des toilettes eurokey sur des sites de WC
publics.

Réponse de la Municipalité

Question 1: Comment la Municipalité compte-t-elle corriger cette inégalité de
traitement frappant les personnes en situation de handicap?

Aucune inégalité de traitement n’est à signaler, aussi bien au parc de Milan qu’ailleurs en
ville.

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

La Municipalité ne compte donc pas apporter de correction à une solution satisfaisante pour
les détenteurs et les détentrices d’une eurokey.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Johann Dupuis.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 10août2023.

Au nom de la Muni

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/21 - Cautionnement simple du Centre d'essais et de formation

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21° séance du mardi 6juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Préavis N°2023/21 de la Municipalité, du 27 avril 2023

vu le rapport de la Commission permanente des finances nommée pour examiner
cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de se porter caution simple à hauteur de 25% des prêts de CHF 900000.- accordés
chacun au Centre d’essais et de formation (CEF) par Romande Energie Holding SA.
et Groupe E SA., soit à hauteur d’un total de CHF 450000.- au maximum, avec une
rémunération de 0.5 % du montant effectivement cautionné, en prenant en compte
proportionnellement les remboursements, jusqu’à l’extinction de la dette du CEF.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille vingt trois

Le secrétaire

wA

La présidente

category_fr: Délibéré


name: Communication au Conseil communal  du 04.05.2015

format: pdf


name: Antenne de l'Espace de consommation sécurisé


name: Infographie  - Fermeture du pont - Accès piétons

format: png


name: Communiqué campagne contre le harcèlement du 5 mai 2025


name: Réponse à la question de Mme Alice Genoud


name: Pr&eacute;sentation des lieux par l'architecte Guillaume de Morsier lors de la visite de chantier pour la presse.


name: Préavis 2007/33 et communiqué du 28.06.2007

format: link


name: Communiqué Pose 1ère pierre Montalègre du 30 juin 2023


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/11 - Réfection du revêtement du réservoir des Dailles (1ère cuve) et travaux connexes

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ire séance du mardi 27août2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2024/11 de la Municipalité du 29 février2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 2400000.- pour la réfection du revêtement de l’ancienne cuve du réservoir
des Dailles et les travaux connexes

2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n°21001002200
ouvert pour couvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement
mentionné sous chiffre 1

3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 20 ans
par la rubrique 331 section 210, Service de l’eau, eau potable et un montant
équivalent à la charge d’amortissement sera prélevé sur le fonds de réserve et de
renouvellement du Service de l’eau 2800000 section 210;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la
rubrique 390 section 210 du Service de l’eau.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


name: Spécificités des congés scolaires lausannois


name: Interpellation urgente de Sarah Neumann - Présence policière au centre-ville et police de proximité : va-t-on enfin mettre fin aux promesses non tenues ?

text:
Interpellation urgente:
Présence policière au centre-ville et police de proximité : va-t-on enfin mettre fin
aux promesses non tenues ?

Dans un contexte de crise de la consommation de drogue et de nouveaux produits disponibles
sur le marché, la Municipalité ouvrait en mai 2024 l'antenne de !'Espace de consommation
sécurisé (ECS). Conformément à la politique suisse des quatre piliers, cette ouverture devait
s'accompagner d'un renforcement du dispositif sécuritaire. Or, ce déploiements' est révélé
lent, fragmenté, et surtout largement insuffisant.

Le 26 septembre 2024, la soussignée déposait un postulat demandant le renforcement de la
présence policière piétonne en ville dans un contexte de tensions sur l'espace public. Si la
séance de prise en considération s'est tenue en avril 2025, le rapport de commission reste
attendu.

Le 7 octobre 2024, la Municipalité communiquait sur une nouvelle organisation du Corps de
police mise en œuvre afin de renforcer sa présence visible en rue. Le Directeur de la Sécurité
publique et le Commandant de Police annoncent alors le déploiement imminent de 12 à 54
policières et policiers entre 7h et 23h tous les jours de la semaine dans les rues lausannoises,
avec la possibilité si nécessaire d'en mobiliser 50 de plus. Ces patrouilles devaient se déployer
à la Riponne, dans le secteur de Chauderon, à Bel-Air, à Saint-François, à Marterey, à la Place
du Tunnel et à Sébeillon. Des patrouilles nocturnes étaient alors aussi annoncées, en
particulier le week-end.

Plus de douze mois plus tard, force est de constater que ces annonces sont restées lettre morte.
Le renforcement annoncé d'une police en rue jouant un rôle de prévention des délits et de
contrôle du Règlement général de police n'a visiblement pas été effectué, ou alors très
épisodiquement, malgré les engagements pris par la Direction de la Sécurité publique. Cette
carence a suscité une augmentation importante des plaintes de la population et des
commerçants et nuit indéniablement à l'attractivité du centre-ville.

Le Conseil communal s'en est également fait l'écho : le 24 juin 2025, nous débattions de
l'interpellation urgente déposée par notre collègue Ariane Morin, qui questionnait déjà
l'impact concret des annonces municipales en relevant les difficultés traversées par la
population. Le plénum avait alors soutenu plusieurs résolutions visant à renforcer les acteurs
de la sécurité sur le terrain.

A la rentrée, une crise importante éclatait au sein de la police suscitant diverses interventions
au Conseil communal, notamment l' interpellation urgente de Yusuf Kulmiye du 9 septembre
2025 sur la réforme nécessaire au sein de l'institution. Le taux de rotation élevé au sein du
corps de police était relevé ainsi que la difficulté rencontrée à repourvoir les effectifs. Quoi
qu'il en soit, le fait est que les promesses du Directeur de la Sécurité publique d'octobre 2024
n'ont jamais été tenues, donnant un sentiment d ' incapacité ou de laxisme dont pâtit la
population lausannoise.

Le 11 novembre 2025, dans le cadre du Rapport-Préavis sur la Stratégie en matière de drogue
et de qualité de vie dans l'espace public, un nouveau renforcement a été annoncé par la
Direction de la Santé publique : présence 24h/24 et 7 jours sur 7 au nord et au sud de la

Riponne, censée être effective depuis le 17 novembre. S'agit-il d'une nouvelle promesse en
l'air, ou des garanties peuvent-elles cette fois être données? Et comment ce renforcement de
dispositif s'articule-t-il avec les annonces d'octobre 2024 dont la mise en œuvre se fait
toujours attendre ?

La présence policière et uniformée sur l'espace public est attendue et doit se concrétiser
rapidement - à la Riponne mais aussi dans les autres quartiers. Les attentes de tranquillité
publique exprimées par les commerçants et les habitantes et habitants du centre-ville sont plus
que légitimes - elles rejoignent d'ailleurs les préoccupations du postulat de la soussignée du
24 septembre 2024 et celles exprimées à plusieurs reprises par le Conseil communal. La
Riponne concentre l'attention, alors que d'autres secteurs comme la gare ou Chauderon
subissent aussi et depuis longtemps une pression croissante liée à la consommation de drogues
et aux incivilités y liées.

La réussite des projets de soutien aux personnes vulnérables et leur accompagnement vers
d'autres perspectives dépend aussi d'un déploiement sécuritaire concret, coordonné et
quotidien. Il est urgent d'obtenir une vision claire des mesures prises, de leur mise en œuvre
réelle, et des résultats obtenus.

Questions
1. Combien de policières et policiers patrouillent actuellement à pied, de jour et de nuit,

dans l'hyper-centre et au Flon ? La Municipalité peut-elle fournir des données
précises?

2. Quelle garantie la Municipalité donne-t-elle que les annonces du 11 novembre 2025 se
traduiront enfin sur le terrain? S'ajoutent-elles à celles d ' octobre 2024 ou les
remplacent-elles ?

3. Quelles missions de la police ont été réduites ou devront l'être afin de permettre le
redéploiement des patrouilles de rue et ainsi concrétiser les promesses faites en
octobre 2024 et en novembre 2025 ?

4. Plus concrètement, quel dispositif en termes de ressources et d ' horaire est-il
effectivement en vigueur à la gare ?

5. Quelle attention est portée à Chauderon et à ses abords. où les signes de trafic sont
manifestes? Comment ce secteur est-il intégré dans les priorités ?

6. La Municipalité annonce une collaboration avec des sociétés de sécurité privée sur le
secteur Riponne : pourquoi les missions de paix publique ne peuvent-elles pas être
assurées uniquement par le personnel engagé par la ville, et comment l'articulation
est-elle prévue entre la police et ces autres unités uni formées?

7. Combien de postes sont actuellement vacants dans le corps de police (en chiffres
absolus et en pourcentage hors policières et policiers en formation) ? Comment cette
situation se compare-t-elle à celle des autres corps de police, et quelle stratégie la
Municipalité met-elle en œuvre pour repourvoir rapidement ces postes ?

8. Comment les cadres intermédiaires et supérieurs accompagnent-ils le personnel de
terrain et prennent-ils en compte les difficultés rencontrées? Quelle est leur
implication dans la réforme structurelle en cours ?

9. Comment ont évolué les chiffres de dénonciations LStup d'une part, et RGP au centre
ville d'autre part, entre septembre 2023, 2024 et 2025 ?

µft~

category_fr: Interpellation


Rapport de commission n° 15

text:
Rapport de la Commission n° 15

Chargée de l’examen du préavis N° 2025/15 - Consolidation de
l'Observatoire de l’environnement - Bilan de la phase pilote et
suite

Présidence :  M.Jean-Marc Béguin (vert’lib)

Membres présents :

Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; M. Jacques- Etienne
RASTORFER (rempl. M. Samson YEMANE (soc.)) ; M. Jacques
PERNET (PLR) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme Tatiana
TAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme
Marie- Thérèse SANGRA (Les Verts) ; Mme Franziska MEINHERZ
(rempl. Mme Léonie KOVALIV (EàG)).

excusés : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; M. Frédéric STEIMER
(soc.) ; Mme Diane WILD (PLR) ; M. Thibault SCHALLER (UDC).

Représentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de
Logement, Environnement et Architecture.

Invités : Lara ARIETANO cheffe du projet environnement au Bureau
Climat et Durabilité́, en charge de l'Observatoire de l'environnement
remplace

M. Jeremias BLASER, responsable de Bureau Climat et Durabilité́

M. Claude THOMAS, délégué́ à l’environnement

Notes de séance : Quentin Régnier

La commission s'est réunie le 18 août 2025 pour examiner le
préavis N° 2025/15 concernant la consolidation de
l'Observatoire de l'environnement, en se concentrant sur le
bilan de la phase pilote et les étapes suivantes.

Mme LITZISTORF a rappelé que l'Observatoire a été créé suite
aux postulats de MM. Rossi et Gaillard. Après un rapport initial
en 2020, une phase pilote a été lancée. L'objectif est de
présenter le bilan aux élus et de solliciter leur vote pour la

continuité du projet. Le bilan évalue les tests effectués et les
éléments à retenir ou abandonner. L'Observatoire utilise 40
microcapteurs en ville pour surveiller le bruit, la température et
les particules fines. La Municipalité souhaite utiliser ces
données pour orienter les politiques publiques et les projets
municipaux, en mesurant, interprétant et communiquant les
informations de manière transparente.

Un.e.commissaire a questionné la coordination entre les suivis
de la Municipalité et ceux des niveaux national et cantonal pour
éviter les doublons. Mme la Municipale a répondu que les
observations sont complémentaires et utilisent des outils
différents. La cheffe du projet environnement a ajouté que
l'Observatoire collabore avec la Direction Générale de
l'Environnement du Canton de Vaud et l'EMPA.

Un.e.commissaire a souligné que le quartier Saint-Martin était
déjà identifié comme pollué par des relevés cantonaux et a
demandé quelle était la valeur ajoutée de l'Observatoire au
niveau local. Mme la Municipale a précisé que les capteurs
communaux couvrent des territoires différents. M. le délégué à
l'environnement a mentionné un réseau cantonal de capteurs
passifs de dioxyde d'azote, mais a noté que les capteurs de la
Ville fournissent des résultats plus rapides.

Un.e.commissaire est intervenu sur le suivi des bruits ponctuels
et des bruits de chantiers excessifs. La cheffe du projet
environnement a expliqué que l'Observatoire fournit des
données aux autres services de la Ville, comme le Service
d'Architecture. Un.e.commissaire a demandé si les
températures sur les chantiers étaient évaluées, et la
Municipale a répondu que la SUVA était compétente en matière
de sécurité et de santé des travailleurs.

Un.e.commisssaire a exprimé son désaccord concernant le
montage financier du préavis, où des fonds sont prélevés sur
d'autres préavis. Un.e commissaire a salué l'initiative de suivre
l'évolution de la pollution de l'air et des températures, et a

souligné l'intérêt d'avoir des données plus fines que celles des
niveaux supérieurs.

Un.e commissaire a suggéré d'intégrer des données sur la
biodiversité dans les relevés de l'Observatoire, comme le recul
de la population des hérissons. Un.e commissaire a proposé de
créer un lien entre l'Observatoire et les Indicateurs de l'Office
Fédéral de la statistique, ainsi qu'avec le projet d'arborisation
de la Ville.

Plusieurs commissaires reviennent sur le montage financier.

Certains estiment qu’il est trompeur, puisqu’on puise dans des

fonds dédiés au lieu de prévoir un investissement, d’autres que

c’est judicieux et cohérent de puiser dans les soldes de ces

deux fonds. Madame la Municipale indique que le rapport-

préavis précédent validait déjà la constitution de cet

Observatoire de l'environnement ainsi que sa phase de test.

Ainsi, elle reconnaît que la formulation de la première

conclusion du présent préavis n'est pas adéquate mais essaye

de respecter le précédent préavis de 2020. À propos du

montage financier, elle explique qu'il s'agit d'une politique

transverse de la Ville. La municipale en charge de Finances et

Mobilité a confirmé qu'il y avait de l'argent disponible sur le

préavis « Assainissement du bruit routier » et qu'elle le mettait à

disposition. La Ville a pour but de réorienter, corriger les

politiques publiques en ayant connaissance d'éléments

pertinents. Bientôt il y aura une nouvelle législature et donc un

nouveau programme de législature qui pourra être alimenté par

les éléments apportés par l'Observatoire de l'environnement et

le Bureau du climat et de la durabilité. Concernant le montage

financier elle insiste sur le fait qu'il y a de l'argent disponible

dans le préavis « Assainissement du bruit routier ».

Vote conclusion 1 : 9 oui unanimité 0 non 0 abstention

Vote conclusion 2 : 9 oui unanimité 0 non 0 abstention

Vote conclusion 3 : 6 oui 0 non 3 abstentions

Vote conclusion 4 : 6 oui 0 non 3 abstentios

Lausanne, le 2 septembre 2025, le rapporteur : Jean-Marc

Béguin


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Thorens Olivier et crts - Pour un site internet de la ville accessible aux allophones

text:
Ç)

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 16janvier2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Olivier Thorens (Les Verts): « Pour un site Internet de la ville
accessible aux allophones»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

Le président:

/
Le secrétaire


name: Réponse à l'interpellation de M. Filippo Rivola


name: Lausanne - Pollution des sols aux dioxines


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Saugy Anouck et crts - Soutenons la SCCL et nos commerçants !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ire séance du mardi 27août2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Anouck Saugy et consorts
commerçants!))

((Soutenons la SCCL et nos

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


name: Rapport-préavis N° 2021/21 - CD - Réponse au postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner

text:
Culture et développement urbain

Réponse au postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité
d’établir l’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales,
exécuter ou décide, parce qu’elle les juge indispensables pour le bien de ses
administrés, de se les donner

Rapport-préavis Nº 2021 / 21

 Lausanne, le 22 avril 2021

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Le postulat de Mme Thérèse de Meuron vise à connaître précisément, par un inventaire, quelles
missions la Commune a l’obligation de remplir en vertu de la loi et lesquelles découlent d’un choix
politique. La Municipalité dresse une première liste des missions que la Constitution du Canton de
Vaud (Cst-VD) attribue conjointement au Canton et aux communes. Sur cette base, elle conclut qu'un
tel inventaire ne peut être établi.

Séparer clairement ce qui relève du « légal » du « politique » n’est en pratique pas réaliste, au vu de
l’enchevêtrement complexe des principales politiques publiques cantonales et communales. Elaborer
un tel inventaire nécessiterait ensuite des moyens très importants. La légitimité d’un tel inventaire, qui
devrait prendre en compte non seulement les textes de loi, mais encore l’historique de leur élaboration,
en particulier les débats au Grand Conseil, ou encore la doctrine et enfin la jurisprudence, serait
également fragile. Au vu de l’évolution permanente du contexte légal et financier, il devrait ensuite être
mis à jour en continu. Un tel inventaire n’aurait surtout pas d’utilité, car il ne permettrait pas d’améliorer
le pilotage des différentes politiques publiques communales. Ce pilotage doit comme c’est le cas en
pratique se fonder sur une analyse fine et en continu du contexte légal, institutionnel et financier, et
sur la base d’une discussion permanente avec les partenaires de la Ville.

2. Objet du rapport-préavis

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat déposé par Mme de Meuron, le

3 janvier 2017 et intitulé « Postulat visant à demander à la Municipalité d’établir l’inventaire des

missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu’elle les juge

indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner ». Ce postulat a été renvoyé en

commission en vue de son examen le 19 mai 2017, pris en considération le 6 juin 2017 et renvoyé à

la Municipalité pour rapport et étude.

3. Réponse au postulat

Le postulat de Mme de Meuron vise à connaître précisément, par un inventaire, quelles missions la

Commune a l’obligation de remplir en vertu de la loi et lesquelles relèvent d’une volonté politique sans

qu’elles soient, ou non, encadrées par un dispositif légal cantonal.

En d’autres termes, il s’agirait d’examiner quelles tâches doivent impérativement être assumées et

financées par la Commune, par opposition à d’autres, relevant d’un choix politique et qui ne devraient

pas obligatoirement être financées par la Ville. La postulante cite le domaine culturel ou social, en

posant la question d’une éventuelle participation plus importante des communes avoisinantes ou du

Canton. Selon la postulante, l’objectif est de permettre de comprendre certains choix politiques, de

réfléchir, sur une base objective, en séparant le « légal » du « politique » et d’identifier des économies

potentielles ou des recettes qui pourraient légitimement être demandées à d’autres collectivités. Le

postulat donnerait ainsi l’occasion à la Ville de s’approcher du Canton et d’ouvrir certaines négociations

pour des financements mieux mutualisés ou des reprises d’activités.

Rapport-préavis Nº 2021 / 21 du 22 avril 2021

2 / 5

Selon l’article 138 alinéa 1 de la Cst-VD, « outre les tâches propres qu'elles accomplissent

volontairement, les communes assument les tâches que la Constitution ou la loi leur attribuent ».

L’analyse de la Cst-VD et des lois cantonales devrait ainsi permettre de déterminer les missions issues

du cadre légal cantonal de celles librement assumées par la commune. Dans les faits, une distinction

claire est impossible.

En premier lieu, les lois disent ce qu’il faut faire, mais pas comment le faire. Comment identifier et

mettre en lumière la marge de manœuvre dans la mise en œuvre de la législation cantonale ? Quel

est le socle minimal obligatoire de prestations à fournir par la Commune ? La plupart des politiques

publiques sont en effet enchevêtrées et mises en œuvre tant au niveau cantonal que communal. Ainsi,

de nombreuses dispositions de la Cst-VD concrétisent cette collaboration lorsqu’elles précisent que

« l’Etat et les communes » :

— assurent la sécurité (art. 44) ;

— sauvegardent l’environnement naturel, luttent contre toute forme de pollution, protègent la

diversité de la faune, de la flore et des milieux naturels (art. 52) ;

— encouragent et soutiennent la vie culturelle ainsi que la création artistique et conduisent une

politique culturelle favorisant l'accès et la participation à la culture (art. 53) ;

— favorisent la pratique du sport (art. 54 al. 1) ;

— veillent à une occupation rationnelle du territoire et à une utilisation économe du sol

(art. 55 al. 1) ;

— incitent la population à l'utilisation rationnelle et économe des ressources naturelles, notamment

de l'énergie, veillent à ce que l'approvisionnement en eau et en énergie soit suffisant, diversifié,

sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement, favorisent l'utilisation et le

développement des énergies renouvelables, collaborent aux efforts tendant à se passer de

l'énergie nucléaire (art. 56) ;

— tiennent compte en matière de transports et communication des besoins de tous les usagers

(art. 57) ;

— assurent à chaque personne les conditions d'une vie digne, par la prévention de l'exclusion

professionnelle et sociale, par une aide sociale en principe non remboursable et par des mesures

de réinsertion (art. 60) ;

— prennent en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs familles,

prennent des mesures pour assurer leur autonomie, leur intégration sociale, scolaire et

professionnelle, leur participation à la vie de la communauté ainsi que leur épanouissement dans

le cadre familial (art. 61) ;

— tiennent compte des besoins et des intérêts particuliers des enfants et des jeunes en favorisant

leurs activités culturelles, sportives et récréatives (art. 62) ;

— organisent en collaboration avec les partenaires privés un accueil préscolaire et parascolaire des

enfants (art. 63) ;

— contribuent à la sauvegarde de la santé de la population en encourageant chacun à prendre soin

de sa santé, en assurant à chacun un accès équitable à des soins de qualité, ainsi qu'aux

informations nécessaires à la protection de sa santé, en favorisant le maintien des patients à

domicile, en veillant à ce que les personnes qui, en raison de leur âge, de leur handicap ou de

l'atteinte à leur santé ne peuvent rester à domicile, aient accès à des lieux d'hébergement adaptés

à leurs besoins, en soutenant les institutions publiques et privées actives dans la prévention et

les soins et portent une attention particulière à toute personne vulnérable, dépendante,

handicapée ou en fin de vie (art. 65) ;

Rapport-préavis Nº 2021 / 21 du 22 avril 2021

3 / 5

— veillent, en complément des démarches relevant de la responsabilité individuelle et de l'initiative

privée, à ce que toute personne puisse disposer d'un logement approprié à des conditions

supportables, encouragent la mise à disposition de logements à loyer modéré et la création d'un

système d'aide personnalisée au logement et encouragent l'accès à la propriété de son propre

logement (art. 67) ;

— favorisent l’intégration des étrangères et étrangers dans le respect réciproque des identités et

dans celui des valeurs qui fondent l'Etat de droit (art. 68) et facilitent la naturalisation des

étrangères et étrangers (art. 69) ;

— prennent en considération le rôle de la vie associative et reconnaissent son importance et peuvent

accorder aux associations reconnues un soutien pour leurs activités d'intérêt général, peuvent

leur déléguer des tâches dans le cadre de contrats de partenariat et facilitent le bénévolat et la

formation des bénévoles (art. 70) ;

— collaborent, avec les autres pouvoirs publics, les organisations et les entreprises concernées, à

l'aide humanitaire, à la coopération au développement et à la promotion d'un commerce équitable,

s'engagent pour le respect des droits de la personne humaine et pour une politique de paix

(art. 71) ;

— préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en

favorisant diverses formes d'expériences participatives (art. 85) ;

— consultent les partis politiques et les associations contribuant à former l'opinion et la volonté

publiques sur les objets qui les concernent (art. 86) ;

— encouragent et facilitent l'exercice des droits politiques (art. 88).

La Cst-VD prévoit encore « qu’en collaboration avec l'Etat et les partenaires privés, les communes »

organisent un accueil parascolaire surveillé, facultatif pour les familles, sous forme d'école à journée

continue dans les locaux scolaires ou à proximité, pendant toute la durée de la scolarité obligatoire

(art. 63a), ou encore que « l'Etat, en collaboration avec les communes », organise et finance un

enseignement public (art. 45).

Les nombreuses lois cantonales qui mettent en œuvre ces politiques publiques enchevêtrées

précisent, certes, en général, les responsabilités cantonales et communales. L’appareil législatif est

toutefois le produit du débat politique, notamment au sein du Grand Conseil vaudois, des

connaissances et de la situation économique de l’époque à laquelle une loi est votée. La loi n’apporte

pas de réponse mécanique à la question de savoir quelles sont les missions ou la marge de manœuvre

de la Commune de Lausanne. La mise en œuvre des politiques publiques nécessite régulièrement

des arbitrages et discussions entre autorités cantonales et communales.

A l’évidence, distinguer strictement ce qui relève d’une obligation légale de tâches effectuées à titre

purement volontaire est pour le moins délicat. La Municipalité n’a d’ailleurs pas connaissance qu’une

telle étude ait été réalisée au sein d’une collectivité publique de notre pays. Cela est également vrai

dans les domaines pour lesquels les communes disposent d’une importante autonomie, notamment

au sens de l’article 139 Cst-VD : la gestion du domaine public et du patrimoine communal ;

l'administration de la commune ; la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts

communaux ; l'aménagement local du territoire ; l'ordre public ; les relations intercommunales. Dans

ces domaines également, la Commune n’est pas totalement libre et dépend du droit supérieur, en

particulier cantonal et fédéral.

Au final, seuls quelques rares domaines paraissent clairement être librement assumés par la

Commune, sans obligation cantonale, comme les activités de certains services commerciaux ou

encore pour citer un exemple actuel les actions visant à soutenir l’économie locale durant la pandémie.

C’est également vrai de la police judiciaire ou de l’inspection du travail, domaines dans lesquels la Ville

de Lausanne est au bénéfice d’une délégation de compétences sans recevoir la moindre indemnité.

Mais hormis ces quelques exceptions, dont on mesure d’ailleurs qu’elles découlent d’abord de choix

politiques et non de la simple application de disposition légales, l’essentiel des politiques publiques ne

saurait être clairement catégorisé entre des tâches obligatoires ou facultatives.

Rapport-préavis Nº 2021 / 21 du 22 avril 2021

4 / 5

La politique culturelle illustre bien cette réalité. Comme mentionné plus haut, la Cst-VD prévoit à son

article 53 que l’Etat et les communes encouragent et soutiennent la vie culturelle ainsi que la création

artistique. Les termes de cette disposition laissent de toute évidence une marge de manœuvre

considérable au Canton et aux communes pour déterminer l’étendue de leurs prestations. Il n’est pas

possible de déduire des textes constitutionnels et légaux l’étendue des prestations devant être

accomplies par une commune ou l’Etat et leur répartition financière.

C’est d’ailleurs logique et conforme aussi avec les règles générales de l’autonomie communale : les

lois sont d’abord là pour encadrer l’action des collectivités publiques, pour fixer quelques règles et

usages communs, bien plus que pour définir de manière exhaustive l’étendue des activités ou des

prestations offertes.

Sur la base des éléments indiqués ci-dessus, la Municipalité estime qu’une catégorisation des tâches

de la Commune en fonction de leur nature juridique (obligatoire ou facultative) est presque impossible,

les lois ne définissant que très rarement l’étendue exacte des prestations à assurer. Elle ajoute que

l’exercice ne serait sans doute pas d’une grande utilité, les tâches accomplies découlant d’abord de

choix politiques opérés par la Municipalité et le Conseil communal.

Cela étant, les démarches entreprises, notamment dans le cadre de deux programmes structurels

d’amélioration financière, pour obtenir de meilleures indemnisations du Canton pour certaines tâches,

comme les discussions engagées sur la péréquation ou la répartition de la facture sociale, vont bien

entendu se poursuivre. Une meilleure couverture des tâches de ville-centre assumées par la Ville de

Lausanne pour le compte de la région ou du Canton demeure une priorité.

La Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander

à la Municipalité d’établir l’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales,

exécuter ou décide par elle-même de les accomplir, parce qu’elle les juge indispensables pour le bien

de ses administrés.

4. Impact sur le développement durable

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

6. Aspects financiers

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement et de fonctionnement de la Ville.

Rapport-préavis Nº 2021 / 21 du 22 avril 2021

5 / 5

7. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2021/ 21 de la Municipalité, du 22 avril 2021 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité

d’établir l’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide,

parce qu’elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


text:
‘Qi Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 19décembre 2024

Création d’une Commission consultative de la politique des 4 piliers

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La Suisse a mis en place, depuis les années 1990, une politique des drogues dite ((des
quatre piliers)). Elle est fondée sur un travail coordonné, à différents niveaux institutionnels,
autour de la réduction des risques, de la répression, de la prévention et de la thérapie.
C’est dans ce cadre que la Ville de Lausanne développe, à son niveau et depuis plus de
30 ans, sa politique en matière de drogue.

De nombreux progrès ont été réalisés, mais les défis restent nombreux. Les changements
au sein de la société s’accompagnent de nouvelles substances et de nouvelles manières
de consommer. Dans un contexte de valorisation de la performance et de précarisation, la
cocaine inonde depuis quelques années l’Europe et la Suisse et se consomme de plus en
plus sous forme de « crack ». Ce contexte nécessite d’adapter les réponses sur le terrain et
en particulier dans l’espace public, comme le fait aujourd’hui la Ville de Lausanne.

Afin de renforcer le dialogue avec le Conseil communal autour de la politique des drogues
et de son évolution, la Municipalité a décidé de créer une ((Commission consultative de la
politique des 4 piliers (CC4P)». Cette plateforme permettra notamment d’échanger avec les
services de la Ville, de présenter des projets en cours, mais aussi d’inviter des spécialistes
du domaine et des partenaires de terrain avec qui la Ville collabore. Cette commission n’a
pas pour but de remplacer les commissions ordinaires de votre Conseil, mais d’en être un
complément pour approfondir cette thématique.

secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

En plus des 13 membres qui seront délégués par votre Conseil communal, siègeront à la
CC4P: la conseillère municipale de la Direction des sports et de la cohésion sociale, qui en
assurera la présidence ; le conseiller municipal de la Direction de la sécurité et de l’écono
mie ; les chefs du Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité et du Corps de
police, ainsi qu’une personne de l’administration pour le secrétariat. D’autres directions de
l’administration pourront être invitées à participer selon les objets à l’ordre du jour. Le Bu
reau du Conseil communal va prendre contact avec les cheffes et chefs de groupe pour
constituer cette commission.

Veuillez croire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos saluta
tions les meilleures.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç

2/2

category_fr: Lettre


text:
1Qfr Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 15août2024

Evaluation de l’efficacité du programme équiwatt et publication d’un bilan annuel

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de l’adoption du préavis N° 2022/01 « Renforcement du programme équiwatt
dans le cadre du Plan climat. Complément de financement pour 2022 et financement du
programme pour la période 2023 à 2026 », votre Conseil a demandé une analyse
indépendante de l’efficacité du programme équiwatt (nouvelle conclusion 6’).

Cette analyse a été faite par une équipe multidisciplinaire du bureau dss+. Son rapport
(annexe) arrive à la conclusion que le programme est efficace, cohérent, qu’il atteint ses
publics-cibles et que ses ressources sont relativement limitées en regard de ses résultats

« [...] nous tenons à saluer l’importante progression qu’a suivi le programme équiwatt, par
les ajustements qui ont été opérés depuis sa création en 2016 et qui ont structurellement
permis à ce programme une réelle montée en puissance. En outre, plusieurs plans de
soutien ont été développés au fur et à mesure de la période d’évaluation, démontrant la
présence d’une stratégie de développement mesurée, incrémentale et répondant aux
besoins recensés dans l’intervalle. [...] Nous pouvons ainsi affirmer sans hésitation à l’issue
de notre analyse que dans sa globalité, le programme est plutôt complet. Il jouit de
ressources relativement limitées en regard des nombreux résultats et de l’impact qu’il
génère auprès de la population, des entreprises locales et des propriétaires immobiliers »
(p. 55).

L’étude formule également quelques recommandations qui ont été prises en compte dans
l’évolution du programme.

« Le conseil communal décide d’approuver le financement de CHF 100000.- (TTC) net par le Fonds pour l’efficacité énergé
tique pour mener une évaluation complète des effets et du rapport utilité/bénéfice du programme équiwatt entre 2016 et
2021 par des chercheurs et évaluateurs indépendants ».

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite©lausanne.ch

1N* Ville de Lausanne

Votre Conseil a également demandé la publication d’un bilan annuel de ‘activité d’équiwatt
(nouvelle conclusion 72). Les bilans pour les années 2022 et 2023 présentent de très bons
résultats dépassant es objectifs annuels de réduction des émissions de C02-éq. A la fin
2023, la réduction cumulée des émissions de C02-éq pour la période 2019-2023 était
supérieure de 14% aux objectifs fixés par le préavis N° 2022/01 et par la Municipalité pour
les mesures extraordinaires de soutien aux ménages et aux entreprises touchés par la
hausse des tarifs de énergie prises en 2023.

co2-eq/anJ équiwatt - réduction cumulée des émissions de C02-eq
10’OOO

8000

6’ODD

4000

2000

Depuis sa création en 2016, le programme équiwatt a permis d’économiser au total

— près de 9000000 kWh d’électricité, qui représentent l’équivalent de la consommation
annuelle de 4000 ménages lausannois vivant en appartement et consommant
2500 kWh par an

— plus de 20000000 kWh de chaleur, qui représentent ‘équivalent de la consommation
annuelle de 2000 ménages lausannois vivant en appartement et consommant
1000 kWh/an.

Les bilans annuels seront désormais publiés chaque année sur le site internet équiwatt.

La Municipalité se réjouit que les demandes faites par votre Conseil permettent de démontrer
l’efficacité et le dynamisme du programme équiwatt, ainsi que l’efficience de l’utilisation des

2 « Le conseil communal prend acte que ta Municipalité présentera chaque année un bilan détaillé des effets du programme
équiwatt ».

o
2019 2020 202’ 2022 2023

• Résultats

• Objectifs

2/3

1tt Ville de Lausanne

ressources allouées. Ces éléments sont propres à renforcer encore la réputation et la
notoriété d’équiwatt.

En vous remerciant pour le soutien constant à ce programme d’efficacité énergétique
nécessaire à la réussite de la transition énergétique, dont l’un des piliers est la réduction de la
consommation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Annexes

Le secrétaire
Simon Affolter

- Évaluation du programme équiwatt par le bureau dss+
- Bilan annuel du programme équiwatt 2022
- Bilan annuel du programme équiwatt 2023

3/3

category_fr: Communication


name: Communiqué du 20 août 2024 - Triathlon de Lausanne


name: Délibéré 2e séance CC 2016 - CD - Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale - Renvoi Mpté


name: Rapport de commission n° 98 - Rapport-préavis N° 2024/02

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 98

Préavis n° 2024/02, Réponse à quatre postulats concernant les droits politiques

Rapportrice : Mme Anouck SAUGY (PLR)
Membres présents : Mme Pauline BLANC (PLR)
 M. Nicolas HURNI (PLR)

M. Louis DANA (PS)
 M. Mountazar JAFFAR (PS)
 Mme Sarah DE DEA (PS)
 M. Musa KAMENICA (PS)
 Mme Sima DAKKUS (Les Verts)
 Mme Romaine BENVENUTI (Les Verts)
 M. Ilias PANCHARD (Les Verts)
 Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER (E-à-G)
 M. Jean-Marc BEGUIN (Vert’libéraux)
 Mme Josée-Christine LAVANCHY (UDC)

Membres excusés : -

Représentants de la Municipalité
et de l’Administration : M. Grégoire JUNOD, Syndic, Culture et Développement

urbain
Mme Patricia DARBELLAY, Secrétaire Municipale Adjointe

Notes de séance : Mme Natalia MONTOWTT

Mercredi 29 mai 2024 – 18h30
Salle des commissions, Place de Palud 2, 1002 Lausanne

La commission susmentionnée débute par une brève présentation du préavis par Monsieur le
Syndic. Les quatre objets du rapport-préavis sont ensuite traités de manière individuelle.

I. Réponse au postulat de M. José Martinho et consorts : « Smartvote à chaque élection
communal » :

Monsieur le Syndic informe la commission que l’outil « Smartvote » sera mis en place dès 2026
tant pour les élections relatives à la Municipalité que pour le Conseil communal.

Il souligne que s’agissant de la construction du questionnaire, la Municipalité envisage de
soumettre les questions pour revue en amont au Bureau du Conseil communal.

S’agissant du coût, il est précisé que les montants mentionnés dans le rapport préavis sont ceux
de 2023, les coûts 2026 n’étant pas encore connu.

Conseil communal de Lausanne

2

II. Réponse au postulat de M. Louis Dana et consorts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit
prendre les devants ! » :

Plusieurs commissaires manifestent leur déception face à la réponse de la Municipalité.
D’autres, au contraire, sont satisfaits des démarches déjà entreprises par la Ville pour
impliquer politiquement les jeunes et soulignent que les droits politiques relèvent du Canton et
de la Confédération.

Monsieur le Syndic cite quelques exemples d’actions déjà entreprises par la Ville dont
notamment les visites de l’hôtel de Ville ou encore la semaine de la citoyenneté organisée par
le Canton. Il rappelle également que le Conseil des Jeunes de Lausanne n’est pas favorable à
cette proposition.

III. Réponse au postulat de Mme Christine Goumaz et consorts : « Vote par procuration » :

Un membre de la commission manifeste sa satisfaction avec la réponse de la Municipalité.

IV. Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy : « Bureau de vote : intégrons nos jeunes » :

Monsieur le Syndic informe la commission que la Municipalité est prête à accompagner le Bureau
électoral s’il souhaite organiser une telle expérience.

Plusieurs commissaires relèvent l’importance des bureaux de vote de quartiers malgré une
fréquentation parfois modeste.

                                                                  * * * * *

La parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter les conclusions du préavis.

Les conclusions sont votées individuellement. Les résultats sont les suivants :

1. Réponse de la Municipalité au postulat de M. José Martinho et consorts, « Smartvote à chaque
élection communale »

OUI : 13 voix
NON : 0 voix
Abs. : 0 voix

2. Réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts, « Vote dès 16 ans :

Lausanne doit prendre les devants ! »

OUI : 8 voix
NON : 3 voix
Abs. : 2 voix

3. Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et consorts, « Vote par

procuration »

OUI : 13 voix
NON : 0 voix
Abs. : 0 voix

Conseil communal de Lausanne

3

4. Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy, « Bureaux de vote : intégrons

nos jeunes ».
OUI : 13 voix
NON : 0 voix
Abs. : 0 voix

                                                       * * * * *

La présidente remercie ses collègues. La séance est levée. Il est 18h55.

Lausanne, le 8 juillet 2024

          Anouck Saugy
          Rapportrice


name: Communication au Conseil communal  du 24.12.2014


name: Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des zones de silence

text:
j’

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ême séance du mardi 10 septembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO:; «Des zones de silence»

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire:


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition de M. Alain Bron: « Une piste de bus à Béthusy »;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de
l’article 73 !itt. b) du Règlement du Conseil communal.

Le secrétaire:

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septem t-cinq

Le président:


Rapport de la COPET

text:
Conseil communal
Commission permanente des pétitions

1

Rapport de la séance plénière no5
De la Commission des pétitions du 10 décembre 2025

Présidence :  M. Frédéric STEIMER (soc.)
Membres présents : M. Yvan SALZAMNN (soc.) ; M. Serge TALLA (soc.) ; Mme

Paloma GRAF (rempl. Mme Gloria Perside BOLOMBO (Les
Verts) ; Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Tatiana
TAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme
Caroline DUMOULIN (rempl. M. Jean-Claude SEILER (PLR) ;
Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme Clara SCHAFFER (v’lib.).

Membres excusés : Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH
(UDC)

Secrétaire :  Mme Marion CENTELIGHE
La séance a lieu dans la salle des commissions.
Début et fin de la séance : 17h00 - 18h17

Pétition de Gential Oscar et crts - Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h
(PE25/009)

__________________________________________________________________________

Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice de FINANCE ET
MOBILITE.

Pétitionnaires : M. Oscar GENTIAL et M. Laurent GUIDETTI
Rapportrice :  Mme Tatiana TAILLEFERT

* * *

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Le pétitionnaire explique que la pétition soutenue par l’ATE, l’association éco-quartier et les
Vert·e·s lausannois·e·s demande que la route des Plaines-du-Loup qui est actuellement à
50km/h passe à un régime de 30km/h.

Le plateau de la Blécherette concentre plus de 10'000 habitants avec 2500 enfants. Ce quartier
est amené à se densifier davantage et la route des Plaines-du-Loup est un lieu de vie. Pour les
pétitionnaires, le 30 km/h apporte plus de sécurité, diminue de 40% les nuisances sonores, facilite
d’autres modes de mobilité comme le vélo et améliore la visibilité pour les automobilistes.

Suite à des accidents récents, un passage piéton a été créé mais le sentiment d’insécurité
persiste. En outre le projet « Zip » est rendu difficile à cause de bruit du trafic.

Les pétitionnaires souhaitent exercer une pression sur la Ville afin qu’elle puisse l’utiliser comme
argument au Canton sachant qu’il y a certainement des aménagements transitoires possibles à
mettre en place avant l’arrivée du M3 dans 11 ans.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

2

Audition de la Municipale en présence des pétitionnaires

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que la Ville défend
une mobilité douce avec le 30km/h de nuit et le déploiement du 30km/h dans une grande partie
des quartiers de jour, mais qu’une vingtaine d’axes pour la plupart cantonaux restent à 50km/h.
La route des Plaines-du Loup est un axe cantonal. Même si le foncier appartient à la ville de
Lausanne, l’autorité supérieure sur cet axe est cantonale. La Municipalité s’est engagée vis-à-vis
du canton à ne pas modifier le régime de vitesse de cet axe. Elle pourra néanmoins relayer
formellement la pétition et la soutenir auprès du Conseil d’état d’autant que l’accord prendra fin
au terme de l’année 2026.

Les commissaires s’interrogent sur les règles qui prévalent dans l’aménagement des passages
piétons dans les axes à 30km/h et sur l’application de l’ordonnance Rösti qui vise à interdire aux
communes l’introduction du 30 km/h sur les axes principaux qui les traversent.

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que certains axes
limitent la vitesse à 30km/h et d’autres sont aménagés en tant que zone à 30 km/h avec la
suppression des passages piétons sauf aux extrémités de la zone. Concernant la création d’un
passage piétons, la Municipalité doit adresser une demande au Canton qui l’accepte ou pas. La
Municipalité n’a pas d’information sur l’application de l’ordonnance Rösti.

Questions à la Municipale sans la présence des pétitionnaires

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que l’accord signé au
printemps 2023 entre la Municipalité et des pétitionnaires du groupe PLR engageait la
Municipalité à ne pas mettre toute la ville à 30km/h, en contrepartie les milieux routiers en faveur
du 50km promettaient de ne pas déposer d’oppositions lors de mises à l’enquête de nouveaux
axes à 30 km/h.

Délibération de la copet

Pour certains.es commissaires il est important de soutenir la pétition en demandant une étude
et rapport-préavis pour répondre aux besoins des habitants du quartier des Plaines-du-Loup et
pour obliger la Municipalité à travailler sur ces problématiques.

Pour d’autres commissaires le rapport-préavis ne fera qu’ajouter du travail à l’administration et
prendra beaucoup de temps. De plus il n’est pas nécessaire car la Municipalité va dans le même
sens que les pétitionnaires.

Le président demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 4 votes

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 5 votes

- qui s’abstient : 1 vote

Vote : Par 5 OUI, 4 NON, 1 abstention, les membres présents de la Commission des pétitions
décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

3

Pétition de Guidetti Laurent et crts - Pour des transports publics efficaces sans attendre
le M3 (PE25/010)

Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice de FINANCE ET MOBILITE.

Pétitionnaires : M. Laurent GUIDETTI et M. Oscar GENTIAL

Rapportrice :  Mme Tatiana Taillefert

* * *

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Le pétitionnaire explique que la pétition demande un réaménagement de la route pour lutter
contre le bruit et une amélioration des transports publics desservant la Blécherette parce que de
nombreux habitants souffrent de la situation actuelle qui devrait durer jusqu’à l’arrivée du M3 en
2036 et que de nouveaux habitants sont attendus (3000 habitants avec le PPA1 et 3000 avec le
PA2). Pour le pétitionnaire, les transports publics ne peuvent pas respecter les horaires car les
bus se trouvent mélangés avec le trafic surchagé.

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que le tram, qui doit
arriver à l’automne 2026 et avec l’axe Terreaux - St-Francois réservé aux bus et à la mobilité
active, créera plus de capacité et une meilleure priorisation sur le carrefour de Chauderon-nord.
Elle ajoute avoir eu des discussions au Conseil d’administration avec les TL pour trouver des
solutions (utiliser des feux de régulation pour faire passer les bus quand il y a des embouteillages
de trafic) mais que la solution à terme sera le métro.

Questions à la Municipale (en l’absence des pétitionnaires)

Les commissaires demandent si dans le cas où le trafic des bus est priorisé, il y aurait un risque
d’entraver davantage le trafic des voitures, si le fait d’augmenter la fréquence des bus résout
vraiment le problème des bus et si le fait de créer une zone 30 km/h ou d’autres travaux résoudrait
le problème de la cadence des bus.

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ répond qu’il convient de décider
quel mode de transport est favorisé en espérant un report modal, c’est-à-dire que les gens se
déplacent plutôt en bus car il n’y a pas de solutions physiques pour que des centaines de milliers
de personnes se déplacent quotidiennement en voiture. Elle dit qu’on ne peut pas simplement
ajouter des bus, mais qu’il faut trouver des compromis et choisir où mettre plus de moyens en
coordination avec les TL pour réguler et aménager la chaussée. Concernant le 30 km/h, elle
précise que les bus ont une très faible vitesse commerciale qui se trouve en dessous de 30km.
Elle ajoute que sur l’axe Jomini - Beaulieu il n’y a pas la possibilité de faire d’autres travaux que
du marquage et des feux de circulation. Il faudrait des bus plus grands, ce qui demanderait des
travaux au niveau des arrêts de bus pour qu’ils puissent bien circuler.

Un commissaire demande quel est l’intérêt de demander une étude et rapport-préavis pour
répondre à la pétition.

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ répond que l’étude et
communication fermerait le dossier et qu’il y aurait un courrier communiqué aux pétitionnaires
alors que l’étude et rapport-préavis permettrait de continuer la discussion par rapport aux
demandes soulevées dans les pétitions.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

4

Délibération de la copet

Pour certains.es commissaires il faut soutenir la pétition avec un rapport-préavis du fait que
cette problématique concerne plusieurs quartiers en ville et qu’on ne peut pas attendre pendant
autant d’années jusqu’au M3 sans apporter de solutions intermédiaires.

Le président demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 0 vote

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : unanimité (10 votes)

- qui s’abstient : 0 vote

Vote : Par 10 OUI, 0 NON, 0 abstention, les membres présents de la Commission des pétitions
décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis.


Rapport de la COFIN

text:
Commission des finances

Conseil communal de Lausanne

Crédits supplémentaires pour 2026 (1ère série)

Rapport sur le préavis N° 2026/19

La commission des finances a traité, sous la présidence de Monsieur Pierre Conscience, 8 demandes
figurant dans le préavis mentionné en titre.

Depuis 2012, les services sont tenus de proposer des compensations lors de leurs demandes de
crédits supplémentaires ce qui a été le cas, à quelques exceptions près.

La Commission des finances préavise sur les demandes supérieures à CHF 50'000.- et prend
connaissance des dépenses inférieures à ce montant qui sont de la compétence de la Municipalité.
Sur le total des demandes, 2 étaient de compétence déléguée. Sur l'ensemble, on ne relève aucun
crédit d'investissements.

La répartition entre les directions est la suivante:

Budget

fonctionnement

dont
compétence

déléguée
Autorisations

d'achats

dont
compétence

déléguée
Crédits

d'investissements Totaux
CD 2     2
SE   1   1

SCS      0
LEA 1     1
EJQ 2 1    2
FIM 1  1 1  2
SIL      0

Totaux 6 1 2 1  8

La répartition des montants nets est la suivante :

Budget

fonctionnement
Autorisations

d’achats
Crédits

d’investissements Totaux
CD     85'000        85'000
SE    0

SCS    0
LEA  200'000    200'000
EJQ    0
FIM    0
SIL    0

Totaux 285'000 0 0 285'000

Globalement, peu d'objets ont induit un débat ou requis un complément d'informations.

Des informations complémentaires ont été demandées ; aucune demande n’a été amendée. Les
différentes requêtes ont été acceptées le plus souvent par une majorité assez large s'appuyant sur au
moins 4/5 de votes favorables.

Commission des finances

A l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les conclusions du préavis et propose
au Conseil d'en faire de même.

Marlyse Audergon

Lausanne, le 9 mai 2026


Rapport de commission n° 35

text:
Rapport de la Commission n° 35
chargée de l’examen du postulat de Mme Sarah Neumann et crts
« Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble»
Présidence :   M. Roland PHILIPPOZ (soc.) remplace Mme Nawel

KHEMISSA (EàG)
Membres présents : Mme Sarah DE DEA (soc.) ; M. Musa KAMENICA (soc.) ;

Mme Sarah NEUMANN (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ

(soc.) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; Mme Françoise

PIRON (PLR) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Anne

BERGUERAND (Les Verts) ; Mme Nathalie CARUEL

remplace Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; Mme

Virginie CAVALLI (v’lib.) ; Mme Patrizia MORI (UDC).
Membres excusés : Mme Nawel KHEMISSA (EàG) ; M. Jean-Claude SEILER

(PLR)
Représentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de LOGEMENT,

ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE
Invité-e-s : Mme Catherine BORGHINI, cheffe de service Architecture

et Logement (ARLO)
 Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe ARLO
Notes de séances Mme Camille LEMERY
Lieu  Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 13.01.2025 - Début et fin de la séance : 17h10 – 17h45

Le postulat vise à initier une réflexion sur l'amélioration du vivre-ensemble dans les quartiers

de la Ville, en mettant en lumière le rôle potentiel de "concierges sociaux". L'idée est née de la

complexité croissante des grands ensembles immobiliers et de la perte de lien social due à

l'externalisation de la fonction de conciergerie. Les concierges sociaux seraient des

professionnels ayant des compétences à la fois dans l'entretien et le travail social, capables de

créer du lien social, d'aider les habitants (en particulier les personnes âgées) et pour désamorcer

les conflits. Ils pourraient être impliqués dans le maintien à domicile des aînés qui est un enjeu

majeur pour les personnes et pour la collectivité.

Le projet pourrait se baser sur une collaboration avec des bailleurs publics, parapublics, des

coopératives ou des fondations comme la FLCL (Fondation Lausannoise pour la Construction de

Logements), dans des quartiers en développement ou des ensembles en rénovation, pour

faciliter les transitions résidentielles.

Mme la Municipale a souligné que l'idée rejoint des préoccupations déjà présentes dans le

Programme de Législature. Elle parle d’un travail qui a été fait sur les concierges en place avec

de la formation continue, mais aussi avec une attention particulière, lors de renouvellement ou

de créations de postes, aux profils qui pourraient permettre de travailler sur les enjeux du

postulat. Elle annonce que le souhait de la Municipalité est de continuer, voire d’intensifier ce

travail avec la formation continue et avec des critères à l’engagement qui permettent de

répondre aux enjeux évoqués.

Des questions liées au statut (employés de la Ville ou autre), à la prise en charge financière (par

les locataires ou autrement) sont posées par plusieurs commissaires. Une réflexion sur la

manière d'encourager les acteurs privés à engager des concierges sociaux, sans nécessairement

les y contraindre, doit être initiée. L'idée d'inclure des clauses dans l’octroi des droits de

superficie a été évoquée ainsi que celle d’intégrer les coûts dans les charges de gestion ou dans

ceux pris en charge par les propriétaires.

Mme la postulante considère que les questions liées au statut des concierges sociaux et celles

qui concernent les acteurs privés peuvent être intégrées dans la gestion par le Service des

gérances ou les entités équivalentes et facturées, car elle estime que la conciergerie sociale est

une vraie plus-value pour les locataires.

Une commissaire a soulevé la crainte que le rôle de concierge social ne se transforme en celui

d'un assistant personnel. Une autre préoccupation a été exprimée concernant le risque de

disparités entre les bâtiments, certains ayant un concierge social et d'autres non. Dans certaines

situations, lorsque les relations entre concierges et locataires sont tendues, un concierge social

pourrait contribuer à apaiser ces tensions.

Conclusions de la Commission

Parvenue au terme de ses discussions, la commission décide de renvoyer le postulat à la

Municipalité pour étude et rapport par

10 oui, 1 non, 0 abstention

Lausanne, le 10 février 2025       Roland Philippoz

         Rapporteur


name: Jury du concours d'idées places de l'Europe et place Centrale