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Version 3.4

Métros m2 et m3 : Octroi de deux cautionnements aux tl

Préavis Nº 2025 / 41
 Lausanne, le 20 novembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

En avril 2023, les partenaires du projet, sous l’impulsion du Canton, ont ouvert une réflexion
large sur le développement des métros m2 et m3. Objectif : améliorer le projet afin
d’assurer sa réalisation dans les meilleurs délais et à coûts maîtrisés.

Finalisée en mai 2024, cette démarche a permis de réduire certains risques (notamment
géologiques et opérationnels) et conduit aux ajustements suivants :

— déconnection des projets m2 et m3 ;

— maintien du tracé historique du m2 entre Gare et Flon ; doublement futur du tunnel à
voie unique ;

— déplacement du m3 à l’ouest, avec desserte directe entre Gare et Chauderon, nouvelle
interface de mobilité ;

— modernisation prioritaire du m2 : automatismes, matériel roulant, et augmentation de
capacité.

Durant cette même période il a été réévalué les besoins (cadences) tant pour le m2 que
pour le m3, ce qui a amené à redimensionner le nombre de rames à l’horizon 2040. Les
risques du projet ont également été réévalués selon les recommandations de l’OFT. Sur la
base de ces réévaluations, le coût global du programme est désormais estimé à
CHF 2'342.3 millions, intégrant infrastructures, garage-atelier, automatismes et matériel
roulant. Ce montant en hausse par rapport aux estimations initiales s’explique par la
complexité accrue du projet, les normes actualisées et les délais administratifs, mais
l’optimisation a permis de limiter l’augmentation des coûts de génie civil de près de
CHF 370 millions.

Le projet révisé assure la création d’infrastructures essentielles pour répondre à la
croissance de la demande en mobilité et soutenir le report modal.

Le présent préavis demande d’autoriser l’octroi d’un cautionnement aux transports publics
lausannois (tl) d’un montant de CHF 121.4 millions en faveur du renouvellement des
automatismes du m2, sous réserve du vote du décret correspondant par la Grand Conseil
ainsi qu’un cautionnement aux tl d’un montant de CHF 41.1 millions en faveur du
développement de l’offre du m2, sous réserve du vote du décret correspondant par la
Grand Conseil. S’agissant du m3, sous réserve de l’accord du Conseil communal, la
Municipalité s’est engagée à participer à son financement selon les mêmes modalités.

Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :

3. Vers une mobilité active & apaisée

4. Des espaces publics transformés & agréables

Finances et mobilité

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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2. Objet du préavis

Le Conseil d’État présentera au Grand Conseil un exposé des motifs et projets de décret
(EMPD) visant à accorder aux transports publics de la région lausannoise S.A. (tl) des
cautionnements, des subventions à fonds perdus et un prêt remboursable. Ces projets
permettent de garantir :

— les financements du renouvellement des automatismes, la rénovation des rames
actuelles et l’achat de 18 rames ;

— les transports de substitution lors des travaux et les travaux d’infrastructures
nécessaires pour l’augmentation de capacité du métro m2 ;

— la poursuite des études m2 et m3 ;

— la maîtrise d’ouvrage et la gouvernance des projets m2 et m3 ;

— des prestations liées au domaine du foncier ;

— des travaux préparatoires pour le projet du m3.

Les projets de décret demandent également des crédits d’investissement pour la
participation à l’achat d’une parcelle ainsi que deux postes d’audit au sein de la Direction
générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud (DGMR) et un crédit d’études pour
la réalisation d’une liaison piétonne entre la gare et le Flon.

Les projets de développement des métros sont d’une importance capitale pour la Ville de
Lausanne afin de soutenir son développement et offrir une mobilité durable pour sa
population et ses visiteurs. Le présent Préavis demande à votre Conseil d’accepter le
cautionnement des emprunts par la Ville. Le montant correspond au 20% du montant total
des emprunts prévus pour le m2, soit CHF 162.5 millions HT décomposés comme suit :

— CHF 121.4 millions HT pour le renouvellement du système de conduite automatique, la
rénovation des 18 rames actuelles, l’achat de 18 rames, l’extension du dépôt de
Vennes, les études et la maitrise d’ouvrage et les travaux préparatoires du métro m2 ;
la part cantonale s’élevant à CHF 503.4 millions HT ;

— CHF 41.1 millions HT pour l’augmentation de la capacité du métro m2, soit le
développement des infrastructures, le système de conduite automatique, l’adaptation
du système d’alimentation électrique, les mesures de protection contre le bruit et les
études et de la maitrise d’ouvrage ; la part cantonale s’élevant à CHF 182.6 millions
HT.

Concernant le m3, sous réserve de l’accord du Conseil communal, la Municipalité s’est
également engagée à cautionner une partie des garanties d’emprunt qu’il s’agira de
débloquer dans les années à venir, dans le cadre d’un EMPD ultérieur finançant les crédits
de réalisation du m3.

La Municipalité actionnera ces cautionnements sous réserve de l’approbation des décrets
par le Grand Conseil.

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Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1

2. Objet du préavis ........................................................................................................... 2

3. Introduction ................................................................................................................... 4

3.1.1 Accroissement de la population et report modal ................................................... 4

3.1.2 Évolution de l’offre et de la demande (hors métro m2 et m3) ............................... 5

3.1.3 Évolution de l’offre et de la demande des métros m2 et m3 ................................. 7

4. Évolution du projet des métros .................................................................................... 10

4.1.1 Étape 1 : renouvellement des automatismes et du matériel roulant du m2 ......... 11

4.1.2 Étape 2 : développement de l’offre du m2 .......................................................... 11

4.1.3 Étape 3 : études et réalisation du m3 ................................................................. 11

5. Coûts du projet ........................................................................................................... 12

5.1 Coûts du renouvellement des automatismes et du matériel roulant du m2 ... 13

5.2 Coûts du développement de l’offre du m2 .................................................... 14

5.3 Coûts des études et de la réalisation du m3 ................................................. 14

6. Liaison piétonne Gare-Flon ......................................................................................... 15

7. Planning intentionnel .................................................................................................. 15

7.1 m2 ................................................................................................................ 15

7.2 m3 ................................................................................................................ 16

8. Gouvernance du projet ............................................................................................... 16

9. Cautionnement par la Ville de Lausanne du projet des métros ................................... 16

10. Aménagements lausannois en lien avec le m3 prévus au plan des investissements
(2026-2029) ................................................................................................................ 17

10.1 Interfaces m3 ............................................................................................... 17

10.2 Requalification de la route des Plaines-du-Loup ........................................... 18

10.3 Entretien et déplacement des réseaux ......................................................... 18

10.4 Total des investissements prévus par la Ville ............................................... 19

11. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 19

12. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 19

13. Aspects financiers ....................................................................................................... 19

13.1 Incidences sur le budget d’investissement ................................................... 19

13.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ................................................ 19

14. Conclusions ................................................................................................................ 20

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3. Introduction

Depuis sa mise en service en 2008, la fréquentation du m2 a continuellement augmenté et
a passé le cap des 36 millions de voyageurs en 2024, dépassant largement les 25 millions
de voyageurs prévus à long terme lors de sa conception.

Par ailleurs, la fréquentation des réseaux CFF et tl a, elle aussi, augmenté de façon
importante ces dernières années. Ces réseaux sont en connexion directe avec les métros
m2 et m3. Cette croissance de fréquentation se poursuivra, notamment du fait de
développements urbains ou d’infrastructures de transport dont la construction est en cours.
On citera ici, notamment, la mise en service du tramway entre Lausanne et Renens,
attendue à l’automne 2026. L’écoquartier des Plaines-du-Loup est en construction et déjà
partiellement habité. 8’000 habitants et 3’000 emplois y sont attendus à l’horizon 2030. Le
développement des métros m2 et m3 sera d’autant plus nécessaire pour répondre à la
future demande. En effet, selon les projections, 40 millions de voyageurs annuels devraient
l’utiliser à l’horizon 2040, soit davantage que la fréquentation actuelle du m2.

3.1.1 Accroissement de la population et report modal

La part de la population résidente lausannoise de six ans et plus possédant au moins un
abonnement de transports publics est en forte augmentation. Elle est passée de 35% en
2005 à 50% en 2015. De manière générale, le taux de motorisation à l’échelle du canton
est en baisse depuis 2004. Cette baisse se dessine de manière plus forte à Lausanne
puisque le taux de motorisation (nombre de voitures pour 1'000 habitants/habitantes) a
baissé de 429 en 2005 à 335 en 2022.

Enfin, la part modale des transports publics (proportion des déplacements effectués avec
les transports publics) progresse, puisqu’elle représentait 16,3% des déplacements en 2000
contre 21,5% en 2015.

En parallèle, la population lausannoise a récemment atteint les 150'000 personnes et sa
croissance devrait se poursuivre à un rythme soutenu. Le nouveau Plan directeur
communal approuvé par le Canton en décembre 2024 prévoit l’accueil de 30'000 habitants

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et habitantes et 15'000 emplois supplémentaires d’ici à 2030. 1 La mobilité est l’un des trois
axes principaux de ce plan, le développement des réseaux de transports publics, dont les
Axes forts de transports publics (métros, tram et bus à haut niveau de service), structurant
les grands sites de densification de la ville. 2 Dans l’axe consacré à l’urbanisme, six sites
majeurs de « mutation urbaine » ont en effet été identifiés et doivent accueillir l’essentiel de
la densification prévue. 3 Plusieurs d’entre eux se situent le long du réseau des métros m2
et m3 : les Plaines-du-Loup, le site de Beaulieu, le CHUV, Pôle Gare et le secteur nord-est.

Le projet des métros m2 et m3 aura ainsi un impact positif direct pour une partie importante
de la population lausannoise et permettra d’accompagner les volontés, notamment prévues
dans le Plan climat, d’offrir des transports publics performants permettant le report modal.
C’est aussi une concrétisation du projet d’agglomération dont le but est de coordonner effi-
cacement le développement des transports et celui de l’urbanisation.

Par ailleurs, il convient de noter que selon le relevé structurel de l’Office fédéral de la statis-
tique (enquête annuelle auprès de la population suisse de plus de 16 ans) plus de 210’000
pendulaires se rendent chaque jour dans l’agglomération Lausanne-Morges (ci-après
PALM) pour y travailler et/ou y étudier. Parmi ces pendulaires, 110’000 (soit 52%) utilisent
principalement les transports publics pour réaliser leur déplacement, tandis que 37% utili-
sent le TIM et 11% utilisent les modes actifs.

Si l’on se concentre sur les usagers et usagères des transports publics, 45’000 pendulaires
(soit 41%) arrivent de l’extérieur de l’agglomération, contre 65’000 qui y résident déjà.

Parmi les 45’000 pendulaires se déplaçant en TP depuis l’extérieur du PALM, un peu plus
de 10’000 d’entre eux utilisent déjà l’un des métros lausannois existant (m1 et m2), soit
près d’un quart.

En plus des 10’000 pendulaires venant de l’extérieur de l’agglomération utilisant les métros,
21’000 personnes résidant dans le PALM et y ayant leur activité, empruntent les métros.
Par conséquent, un tiers des usagers des métros vient de l’extérieur de l’agglomération.

3.1.2 Évolution de l’offre et de la demande (hors métro m2 et m3)

De nombreuses améliorations de l’offre de transports publics sont prévues ces prochaines
années. Les métros en seront un maillon essentiel, mais d’autres moyens de transport se-
ront également renforcés ou créés pour accompagner leur développement. Ainsi, une forte
augmentation du nombre de voyageurs en correspondance sur les métros est attendue.

Gare de Lausanne

La gare de Lausanne est saturée. Son projet d’agrandissement et de modernisation répond
à l’évolution prévue de la demande sur toutes les lignes qui la traversent, avec par exemple
100'000 passagers journaliers entre Lausanne et Genève attendus en 2030. La gare doit
être adaptée pour le trafic ferroviaire, mais aussi pour les déplacements des usagers dont
le nombre quotidien devrait atteindre 200'000 à l’horizon 2030, contre 130'000 aujourd’hui.
Elle deviendra ainsi un centre de mobilité sûr, confortable et accessible (interface multimo-
dale majeure de la ville).

RER Vaud

Plusieurs améliorations de l’offre du RER Vaud ont été mises en service, telles que le pro-
longement du réseau jusqu’à Grandson en décembre 2015 ou l’introduction d’une liaison à
la cadence semi-horaire vers la Broye depuis Lausanne en décembre 2017.

Dès décembre 2020, une cadence de quatre trains par heure entre Lausanne et Cossonay
est effective. À l’horaire 2022, le RER atteignait Bex une fois par heure et la liaison sans
transbordement entre Lausanne et le Brassus a été mise en service le 7 août 2022.

1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-directeur-pdcom.html
2 Voir le Plan directeur communal de la Ville de Lausanne, p.9, la mesure B.1.1 « Création d’un réseau de

déplacement durable et performant basé prioritairement sur les transports publics, la mobilité active (piétons et
vélos) et leur complémentarité » (p.96) et la section B.4 consacré aux transports publics (p.101).

3 Plan directeur communal de la Ville de Lausanne, p.73 et 90.

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Depuis décembre 2022, les lignes Grandson – Lausanne sont prolongées à Cully en
journée du lundi au vendredi et une cadence avec quatre trains par heure est possible entre
Cully et Cossonay grâce à la modernisation de la gare de Cully, la mise en service de la
4e voie et du saut-de-mouton entre Lausanne et Renens. En 2023, trois rames à deux
niveaux circulent sur les lignes Grandson – Lausanne – Cully.

Le RER Vaud connaît lui aussi un succès continu : sur le tronçon le plus chargé, entre
Lausanne et Renens, le nombre de voyageurs quotidiens est passé de 12'000 en 2008,
année de la mise en service du métro m2, à 22'000 en 2023 (+83%). En 2023, 25.4 millions
de voyageurs ont été embarquées dans les trains du RER Vaud, contre 11.6 millions en
2008 (+120%).

Offre CFF

Depuis décembre 2019, les RegioExpress desservant tout l’arc lémanique à la cadence
semi-horaire ont été prolongés vers Annemasse depuis Genève, et vers Saint-Maurice
depuis Vevey (à la cadence horaire entre Vevey et Saint-Maurice). De Lausanne vers
Genève, ce sont actuellement six trains par heures (InterCity, InterRegio et RegioExpress)
qui circulent.

La croissance est également marquée. En trafic grandes lignes, elle se matérialise
principalement entre Lausanne et Genève, où le nombre de voyageurs quotidiens par jour
ouvrable est passé de 25'000 au début des années 2000 à 60'000 en 2019, soit +140%. Il
est prévu d’atteindre 100'000 voyageurs vers 2030.

LEB

La ligne Lausanne-Échallens-Bercher a fait l’objet d’une mise à niveau importante de ses
infrastructures et de son matériel roulant. Le train circule ainsi toutes les 15 minutes entre
Lausanne et Echallens depuis décembre 2020. En 2024, plus de 4 millions de voyageurs
ont été transportés sur cette ligne, contre 2.7 millions en 2008 (+48%).

Plusieurs projets d’urbanisation le long de la ligne sont prévus ou ont vu le jour, notamment
un écoquartier à Échallens, des densifications à Cheseaux et Romanel, et le
développement des zones d’activités à Lausanne-Vernand, etc. Par ailleurs, un gymnase
ouvrira à Échallens à l’horizon 2027.

Afin de faire face à ces augmentations prévues de la fréquentation, et d’accompagner le
report modal, il est prévu d’allonger les rames actuelles. Cela impliquera des travaux
d’adaptation majeure de la gare de Chauderon, en anticipation de sa transformation en
interface liée à l’arrivée future du m3 et des BHNS. Après 2030 et la réalisation
d’investissements importants, notamment une double voie et une gare souterraine à
Étagnières, ainsi qu’un nouveau dépôt à Bercher, la cadence à 10 minutes entre Lausanne
et Échallens sera mise en œuvre.

M1

L’augmentation importante des effectifs sur le campus des hautes écoles et la croissance
démographique dans plusieurs autres secteurs desservis ont rendu nécessaires, au cours
des dernières années, des augmentations de l’offre du métro m1. Les limites posées par
l’infrastructure, qui est entièrement à voie unique, sont atteintes depuis de nombreuses
années : conçu pour transporter environ 8 millions de voyageurs, le m1 en a accueilli plus
de 15 millions en 2024, et connaît une croissance de 8% depuis début 2025.

Dans le cadre du projet d’agglomération Lausanne-Morges 2016, le principe d’un
développement ultérieur de la capacité du m1 a été ancré. Une étude exploratoire, financée
par le Canton de Vaud, a été menée pour définir l’évolution du m1. Le but est de cerner la
demande future et les évolutions nécessaires de l’infrastructure pour y répondre, en tenant
compte de l’évolution des Hautes Écoles et du fort développement urbain prévu dans le
secteur. Le résultat de cette étude préliminaire, et des études de projet qui suivront,
alimenteront la prochaine génération de projet d’agglomération Lausanne-Morges,
permettant ainsi de solliciter un cofinancement fédéral pour le développement de la ligne.

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Tram

Le réseau des Axes forts de transport public urbain (AFTPU) repose sur trois modes de
transport. En plus des métros, il prévoit ainsi un tramway et plusieurs lignes de bus à haut
niveau de service (BHNS), c’est-à-dire à plus grande capacité et prioritaires dans le trafic.

Le tramway lausannois est destiné à assurer la connexion entre l’Ouest lausannois et le
centre-ville de Lausanne ; sa mise en service est prévue à l’automne 2026.

BHNS

Le chantier pour réaliser le tronçon central entre « Confrérie » (près de « Prélaz-les-
Roses ») et la place Saint-François, mis à l’enquête en 2012 dans la même procédure que
la première étape du tram, a obtenu son permis de construire en février 2020. Des
adaptations du projet initialement mis à l’enquête, en particulier dans le secteur de
Chauderon, ont affecté le calendrier et nécessiteront des procédures d’enquête
additionnelles. Le début des travaux est prévu à l’horizon 2027.

La section entre Béthusy et Chailly a été achevée en 2015.

Des avant-projets sont en cours d’élaboration sur le tronçon d’Aloys-Fauquez (entre le haut
de la Borde et la centralité de Bellevaux) et l’axe Rumine-Léman.

Réseau de bus à la mise en service du m3

La mise en service du m3 modifiera de manière significative le réseau de transports publics
à Lausanne.

Afin d’accompagner la mise en service de cette infrastructure, une étude sur la
réorganisation du réseau de bus a été menée.

L’étude sur l’évolution du réseau urbain a établi les principales caractéristiques du réseau
de bus à l’horizon de mise en service du m3, de manière cohérente avec les enjeux
climatiques, économiques, d’accessibilité ou d’espaces publics. Certaines évolutions de
ligne seront directement liées à la mise en service du métro m3, d’autres seront adaptées
pour améliorer le maillage du réseau comme par exemple, une nouvelle ligne tangentielle
entre Blécherette et Prilly-Galicien.

À ce stade des études, les grandes orientations de la réorganisation du réseau de bus sont
les suivantes :

— réorganisation du réseau de lignes de bus principales et secondaires complémentaire
avec les axes forts et offrant la meilleure connectivité pour les quartiers, grâce à des
lignes passant par le centre-ville de Lausanne ;

— amélioration des cadences et amplitudes de service ;

— articulation du réseau régional avec le réseau urbain dans la future interface de la
Blécherette ;

— amélioration du maillage du réseau par la création de lignes tangentielles connectant
des interfaces multimodales importantes du réseau d’axes forts (Galicien, Blécherette,
Croisettes).

Sur la base de ces grandes orientations, et en fonction de l’évolution du reste du réseau
urbain, l’ensemble des mesures concernant le réseau de bus sera consolidé, affiné, chiffré
en détail, et ses étapes de mise en œuvre seront déclinées.

3.1.3 Évolution de l’offre et de la demande des métros m2 et m3

Sur la base des prévisions actuelles en matière de développement du tissu urbain, de
progression démographique, de modifications dans les habitudes de déplacement et
considérant également les autres développements attendus et prévus sur les divers
réseaux de transport, des projections de demande à l’horizon 2050 ont été établies. Elles
déterminent la capacité dont le système des métros m2 et m3 doit pouvoir disposer aux
différents horizons de mise en service et pour les années à venir.

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Avec la séparation des lignes m2 et m3 et une liaison directe du m3 entre la gare CFF et
Chauderon, le m2 transportera les voyageurs en direction du Flon, de la Riponne, du CHUV
et du nord de la ligne, alors que le m3 conduira les voyageurs en direction de Chauderon et
des nouveaux quartiers en construction aux Plaines-du-Loup, qui bénéficieront d’une liaison
directe avec la gare de Lausanne. La nouvelle centralité de Chauderon permettra un
rééquilibrage des flux de voyageurs au centre-ville et apportera une connexion directe au
réseau de BHNS, du LEB, du tram et de bus. Ce nouveau maillage du réseau de transports
publics permettra de soulager l’hypercentralité du Flon et de créer une deuxième porte
d’entrée au centre-ville.

En effet, il sera aussi possible de rejoindre le m2 au Flon en six minutes (400 mètres) par la
future liaison piétonne entre Chauderon et la rue de Genève. Pour celles et ceux qui ne
voudraient ou ne pourraient pas marcher, le LEB, qui circulera à l’avenir à une cadence de
10 minutes pourra servir de connexion directe en transports publics, tout comme le tram
jusqu’à son terminus de la place de l’Europe. Il sera également possible de rejoindre le m2
à pied ou en bus à la Riponne.

Celles et ceux qui souhaitent se rendre aux Campus de Dorigny ou à Malley pourront
profiter d’un des points d’optimisation du projet, c’est-à-dire la réalisation d’un accès
piétonnier souterrain entre les niveaux des interfaces BHNS, m3, LEB et la rue de Genève,
puis d’une liaison en plein air sur la rue de Vigie. Cette liaison permettra ainsi une
connexion aisée et rapide avec la ligne du tram – distante de 100m – et avec le m1 à sa
station Vigie – distante de 250 m. Pour donner un ordre de grandeur comparable, il faut
compter environ 200 mètres entre le quai du m2 à la station Lausanne Gare et la voie 8.

Horizon 2030

À l’horizon 2030, jusqu’à 45 millions de voyageurs annuels sont attendus sur le m2, contre
36 millions en 2024, et 25 millions prévus initialement. Pour y répondre, le m2 devra circuler
toutes les 1 minute et 40 secondes aux heures de pointe, contre 2 minutes 10 aujourd’hui.
Ces cadences seront possibles dès 2031 une fois le m2 renouvelé et sans modification des
infrastructures de ligne existante.

Horizon 2040

A l’horizon 2040, 60 millions de voyageurs annuels sont attendus sur le m2. La mise à
double voie du tunnel historique sous la gare permettra d’adapter la capacité de la ligne
pour répondre à l’évolution de la demande. Le m2 pourra circuler toutes les 1 minutes 30.
Concernant le m3, 40 millions de voyageurs annuels sont attendus. Le m3 circulera toutes
les 2 minutes aux heures de pointe dès sa mise en service. L’expériences du m2 a montré
qu’il y a un effet d’adoption du système. Ainsi, de fortes croissances, de l’ordre de 10%,
sont attendues dans les deux à trois premières années après la mise en service. Par la
suite, cette croissance continue et ralentit petit à petit pour atteindre des taux de l’ordre de
2 à 3 % par an. Ainsi, la capacité de transport du m3 à sa mise en service sera suffisante
pour répondre aux besoins des 10 à 15 premières années après la mise en service. Pour
augmenter la cadence du m3, il sera nécessaire d’acheter davantage de rames.

Horizon 2050

À l’horizon 2050, 60 à 80 millions de voyageurs annuels sont attendus sur le m2. Pour
répondre à la demande, il devrait pouvoir circuler toutes les 1 minute 15. 45 à 55 millions de
voyageurs annuels seraient attendus sur le m3, qui devrait pouvoir circuler toutes les 1
minute 40 (avec achat de rames et adaptation du dépôt).

Le projet présenté dans ce préavis et dans l’EMPD cantonal n’intègre pas les besoins à
2050, mais il assure de ne pas bloquer les évolutions futures du m2 et du m3. Cette
capacité d’adaptation progressive à la demande permettra de ne pas atteindre la limite du
système trop vite, comme c’est actuellement le cas sur le tronçon le plus fréquenté du m2,
entre la gare et le Flon, où les voyageurs doivent parfois laisser passer jusqu’à trois ou
quatre rames avant de pouvoir embarquer le matin, aux heures de pointe.

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Evolution de l'offre du m2

Aujourd'hui Horizon 2030
1re étape m2
Rénovation

Horizon 2040
2e étape m2

Augmentation capacité

Horizon 2050
indicatif

Cadence Voyageurs Cadence Voyageurs Cadence Voyageurs Cadence Voyageurs

2 min 10 36 mios 1 min 40 45 mios 1 min 40
- 1 min

30

60 mios 1 min 15 60-80 mios

Évolution de l'offre du m3

Horizon 2035-40
Mise en service

Horizon 2050
indicatif, non pris en

compte dans ce préavis

Cadence Voyageurs Cadence Voyageurs

2 min 40 mios 1 min 40 45-55 mios

Il convient de souligner que rapportés au nombre de passagères et passagers, les
investissements pour les métros sont dans la moyenne des investissements consentis pour
les autres infrastructures ferroviaires cantonales.

Investissements dans l’infrastructure et les véhicules depuis 2008*

Ligne ou compagnie
de transports publics

Investissements
Voyageurs

2023
Coût en
francs

en millions de
CHF

en millions par voyageur

LEB 332.5 3.7 90

MBC 72.4 1.3 56

MOB 266.3 2.8 95

MVR 112.4 2.2 51

NStCM 156.4 1.4 112

TPC 330.2 2.2 150

Travys 106.3 1 106

m2 756.7 35.3 21

Les montants indiqués comprennent les investissements de 2008 à 2024 ainsi que la
dernière période de convention de prestations (2021-2024).

Par ailleurs, en termes de coûts d’exploitation annuels par voyageurs, les métros
présentent les plus bas constatés sur les lignes en site propre de transports publics (voir
tableau ci-dessous). Ce moyen de transport a ainsi un rapport coût-efficacité qu’il convient
de relever.

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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Coûts d’exploitation annuels en francs par voyageurs (m2 et m3 à l’horizon 2036 : calculs
faits par les tl).

4. Évolution du projet des métros

En avril 2023, le Canton et ses partenaires, les tl et la Ville de Lausanne, ont ouvert une
réflexion large sur le développement des métros m2 & m3.
Le but était d’améliorer le projet afin d’assurer sa réalisation dans les meilleurs délais et à
coûts maîtrisés réalisation du programme des métros dans les meilleurs délais et aux
meilleurs coûts. La démarche a abouti en février 2024. Les résultats de la démarche ont été
présentés publiquement le 23 mai 2024.

Après analyse notamment d’autres systèmes de transport, il a été confirmé, d’une part, que
le métro m3 constitue la meilleure solution, en termes financiers, techniques et de service,
pour répondre aux besoins de mobilité entre la gare de Lausanne et le nord-ouest de la
ville, en plein développement, d’autre part que la modernisation et le développement du m2
sont essentiels et prioritaires.

Les modifications retenues sont les suivantes :

— la modernisation du m2 et la construction du m3, jusqu’à présent liées, seront
séparées ;

— au niveau de la gare, le m2 restera sur son tracé historique ; à terme, le tunnel
historique à voie unique sous la gare sera doublé ;

— au niveau de la gare, le tracé du m3 sera décalé à l’ouest, dans le futur tunnel à double
voie initialement prévu pour le m2 ;

— pour desservir le centre-ville, le m3 ne s’arrêtera pas au Flon et reliera directement la
gare et Chauderon; Cela permettra de créer une nouvelle interface majeure de mobilité
au centre-ville, grâce à une liaison souterraine avec la rue de Genève et de mieux
organiser le réseau de transports publics, pour une meilleure répartition des
voyageurs. La Municipalité, sous réserve de l’accord du Conseil communal, s’est
engagée à financer cette liaison par le biais d’un préavis ad hoc.

— le m2 sera quant à lui modernisé en priorité, c’est-à-dire que ses automatismes, qui lui
permettent de fonctionner sans conducteur à bord, et ses rames seront renouvelés. En
outre, comme cela était déjà prévu avant la démarche d’optimisation, il est aussi prévu
d’augmenter sa capacité pour transporter davantage de voyageuses et voyageurs.

Ces modifications de projets se déclinent en trois étapes dont les deux premières font
l’objet d’une proposition de cautionnement par la Ville :

— Etape 1 : renouvellement du m2 ;

— Etape 2 : augmentation de la capacité du m2 ;

0
2
4
6
8

10
12
14
16
18
20

Coûts d'exploitation annuels par voyageurs

2015 2019 2023 H2036

CHF

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

 11 / 20

— Etape 3 : études et réalisation du m3.

4.1.1 Étape 1 : renouvellement des automatismes et du matériel roulant du m2

Le renouvellement des automatismes est nécessaire pour régler les problèmes actuels
d’obsolescence de ce système. À la suite des avancées technologiques des nouveaux
systèmes d’automatismes, cette première étape permettra d’augmenter les cadences de
pointe à 1 minute et 40 secondes sans devoir modifier les infrastructures de ligne m2.

Cette modernisation permettra alors de transporter jusqu’à 45 millions de voyageurs
annuels, contre 25 millions initialement prévus et 36 millions en 2024.

Afin de maintenir le niveau de service actuel pendant cette transformation, l’achat de
18 nouvelles rames est également nécessaire. Les financements en lien avec cette
première étape de projet permettront de :

— renouveler les automatismes sur m2 ;

— réaliser les opérations mi-vie des trains actuels et les équiper avec les nouveaux
automatismes ;

— investir dans 18 nouveaux trains pour pouvoir migrer le m2 sous exploitation sans
baisse de cadence ;

— créer un nouveau dépôt à Vennes pour garer les 18 nouveaux trains.

Lors de la phase de tests sur les nouveaux automatismes, des interruptions du métro en
soirée et sur quelques week-ends seront également nécessaires. Des bus de
remplacement seront également organisés sur cette période.

4.1.2 Étape 2 : développement de l’offre du m2

Grâce à des modifications d’infrastructure, combinées avec les nouveaux automatismes
(étape 1), l’objectif de cette étape est de permettre au m2 de circuler à une cadence maximale
de 1 minute 30 entre Lausanne-Gare et les Croisettes. La ligne m2 pourra ainsi transporter
jusqu’à 60 millions de voyageurs annuels, contre 36 millions en 2024.

Concrètement, il s’agit de :

— créer de nouvelles infrastructures :

— doublement de la voie sous la gare CFF et adaptation de la station de la gare

— développement d’une arrière-gare aux Croisettes

— création d’une voie de maintenance dans l’extension du dépôt de Vennes

— installer le système de conduite automatique dans les nouvelles infrastructures et
adapter le système d’alimentation électrique ainsi que d’autres équipements ;

— mettre en place des mesures de protection contre le bruit dans les secteurs à ciel
ouvert, soit potentiellement Grancy, Bessières et la Sallaz.

4.1.3 Étape 3 : études et réalisation du m3

A l’horizon 2040, le m3 transportera 40 millions de voyageurs annuels, soit davantage que
la fréquentation actuelle du m2. Il permettra de relier Lausanne-Gare et la Blécherette avec
quatre arrêts intermédiaires (Chauderon, Beaulieu, Casernes et Plaines-du-Loup), grâce à
un tracé entièrement souterrain et à double voie.

Le m3 disposera à la Blécherette d’une arrière-gare et d’un garage-atelier, nécessaires
pour ajouter ou retirer des rames en extrémité de ligne et effectuer l’entretien ainsi que la
maintenance.

À la gare de Lausanne, le m3 disposera d’une station située à l’ouest de la station du m2, et
proche du centre de gravité de la gare modernisée, qui sera déplacé avec l’allongement de
ses quais en direction de Renens.

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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Le m3 pourra circuler à l'heure de pointe à une cadence de deux minutes sur l'entier de son
parcours.

À Chauderon, le m3 offrira des connexions avec le LEB, le tramway t1 (grâce à une liaison
piétonne souterraine), les bus urbains et les bus à haut niveau de service (BHNS), c’est-à-
dire à grande capacité et prioritaires dans le trafic.

Grâce aux deux lignes, les usagères et usagers pourront emprunter le m2 pour aller à l’est
du centre-ville et le m3 pour aller à l’ouest. Les stations de Chauderon, du Flon et de la
Riponne permettent toutes d’accéder facilement au centre-ville.

D’après le planning intentionnel, la demande de permis de construire (demande
d’approbation des plans) sera déposée en 2026, la décision d’approbation des plans
(permis de construire) et le démarrage des travaux est prévu à l’horizon 2028-2029 (travaux
préparatoires dès 2026), et la mise en exploitation vers 2034-2036.

La suppression de la station Flon initialement prévue permettra une meilleure organisation
des flux. En effet, il est estimé que le pôle d'interface de Chauderon accueillera plus de
90'000 passagers quotidiens à l'horizon 2035, soit l'équivalent de la station Flon aujourd'hui.

Toutes les liaisons avec les bus et les BHNS seront par ailleurs beaucoup plus aisées et
confortables à Chauderon. À l’inverse du Flon, où il faut descendre du m2 et monter par les
escaliers ou les ascenseurs à Bel-Air. En effet, un des points d'optimisation du projet est la
réalisation d'une liaison piétonne souterraine entre l'interface m3-LEB et la rue de Genève.
Cette liaison permet une connexion aisée et rapide avec la ligne du tram (station Port-Franc
à 100m) et tout le secteur ouest de la plateforme du Flon. Il sera, de plus, possible de se
rendre à pied jusqu'à la station Vigie du m1 (250 m) en passant par la rue de la Vigie ou le
quartier du Flon.

Il y aura ainsi non seulement une meilleure répartition des flux entre les trois pôles Gare –
Flon – Chauderon mais également des nouvelles possibilités de maillage offertes par ce
nouveau réseau des transports publics.

5. Coûts du projet

L’Etat a révisé la prévision du coût final (PCF) global du programme, l’arrêtant à un montant
de CHF 2'342.3 millions HT. Ce montant intègre les augmentations de coûts dues aux
évolutions de contexte, au renchérissement, à la prise en compte des risques. Par ailleurs,
ce montant intègre des éléments qui n’étaient pas considérés et chiffrés, comme les frais
liés à la mise en exploitation, aux besoins de substitution du métro par des bus, ainsi que
les mesures d’accompagnement pendant les travaux. Enfin, ce montant inclut également
l’entretien de « mi-vie » des rames du m2. L’estimation du coût final du programme ressort
en hausse notable par rapport à l’estimation de 2018 basée sur le 1% des études réalisées,
en raison notamment de la complexité des projets, de l’évolution des normes et de la durée
des procédures. Il est à noter que cette prévision du coût final n’est pas égale aux totaux
présentés aux point 5.1 et 5.2 qui portent eux sur les demandes de financement du présent
préavis.

Au terme de la démarche d’optimisation menée entre avril 2023 et mai 2024, les
modifications de projet retenues ont permis d’améliorer les travaux projetés et les objectifs
de fonctionnement du m2 et du m3, de réduire l’estimation des coûts de génie civil
d’environ 370 millions de francs. Durant cette même période il a été réévalué les besoins
(cadences) tant pour le m2 que pour le m3, ce qui a amené à redimensionner le nombre de
rames à l’horizon 2040. Les risques du projet ont également été réévalué selon les
recommandations de l’OFT. Sur la base de ces réévaluations, l’enveloppe totale de
dépenses brutes est de CHF 2'342.3 millions HT pour le renouvellement des automatismes
et des rames du m2, puis du développement de son offre ainsi que la réalisation du m3.

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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Prévision du coût final Coûts HT
en millions

m2 852.3

m3 1'490

Total 2'342.3

Étude liaison Gare-Flon 2.1

5.1 Coûts du renouvellement des automatismes et du matériel roulant du m2

Pour moderniser le m2, les coûts estimés sont de CHF 624.8 millions dont 607.2 seront
financés par des emprunts cautionnés par la Ville et le Canton. Il est proposé que la Ville de
Lausanne cautionne 20% de ce montant soit CHF 121.4 millions.

Objets Coût en CHF mios HT
(montants arrondis)

  Prix : septembre 2023

Renouvellement du système de conduite automatique 147.2

Rénovation de « mi-vie » des 18 rames actuelles 105

Nouveau matériel roulant 200.2

Extension du dépôt 34.2

Études et maîtrise d'ouvrage 62.7

Travaux préparatoires 11.4

Divers, imprévus et risques 46.6

Sous-total coûts à cautionner 607.2

Transports de substitution 17.6
subvention à fonds perdus

Total 624.8

Part à charge du canton
80% du cautionnement
100% de la subvention à fonds perdus

503.4
485.8
17.6

Part cautionnée par la Ville de Lausanne
20% du cautionnement

121.4

NB : En raison d’arrondis, il peut y avoir des écarts sur les montants à 1 décimale

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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5.2 Coûts du développement de l’offre du m2

Pour développer l’offre du m2, les coûts estimés sont de CHF 223.7 millions dont 205.3
millions seront financés par des emprunts cautionnés par la Ville et le canton. Il est proposé
que la Ville de Lausanne cautionne 20% de ce montant soit CHF 41.1 millions.

Objets Coût en CHF mios HT
(montants arrondis)

  Prix : septembre 2023

Mise à double voie du tunnel historique sous la gare et
adaptation de la station de la gare

32.9

Création d'une arrière-gare au nord de la ligne 21.7

Création d'une voie d'atelier dans l'extension du dépôt 5.3

Système de conduite automatique 29.2

Adaptation du système d'alimentation électrique et d'autres
équipements

23.7

Mesures de protection contre le bruit 15.0

Études et maîtrise d'ouvrage 38.2

Divers, imprévus et risques 39.3

Sous-total coûts à cautionner 205.3

Transports de substitution
14.1

subvention à fonds perdus

Participation à l'achat d'une parcelle au nord de la ligne 4.3
crédit d'investissement

Total 223.7

Part à charge du canton
80% du cautionnement
100% de la subvention à fonds perdus
100% du crédit d'investissement

182.6
164.2
14.1
4.3

Part cautionnée par la Ville de Lausanne
20% du cautionnement

41.1

5.3 Coûts des études et de la réalisation du m3

L’EMPD présenté par le Canton sur le financement propose la couverture des coûts pour la
poursuite des études, la maîtrise d’ouvrage du projet, les prestations relatives au domaine
foncier jusqu’en 2029 et la réalisation de travaux préparatoires. Les montants demandés
s’élèvent à CHF 113.0 millions. S’agissant de subventions à fonds perdus, de prêts
remboursables et d’un crédit d’investissement, aucune participation de la Ville de Lausanne
n’est prévue pour ce décret.

Pour le financement de la réalisation du métro m3, un quatrième EMPD devra être présenté
pour les coûts de construction des infrastructures, d’achat de rames et d’automatismes. La
Ville de Lausanne sera sollicitée dans le cadre des prochains décrets visant au
cautionnement des emprunts de la construction du m3.

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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Sous réserve de l’accord du Conseil communal, la Municipalité s’est engagée auprès du
Conseil d’Etat à participer au financement du m3 selon les mêmes modalités.

6. Liaison piétonne Gare-Flon

Selon le Conseil d’État, la construction du m3 et le développement du m2 sont les
meilleures solutions pour augmenter la capacité entre la gare de Lausanne et le centre-ville
et répondre aux futurs besoins de mobilité et à la demande attendue.

Néanmoins, la réalisation d’une liaison piétonne entre la gare CFF et le Flon est possible
d’un point de vue technique. Une liaison piétonne entre la gare et le Flon, qui ne sera
finalement pas desservi par le m3, peut se révéler une solution de desserte locale
complémentaire intéressante pour les usagères et usagers en provenance de tout le canton
et au-delà, qui arrivent à la gare de Lausanne ou s’y rendent. Dès lors, l’EMPD soumis au
Grand Conseil prévoit un décret demandant un crédit d’étude de CHF 2.1 millions HT afin
de mener les études en vue de sa réalisation.

7. Planning intentionnel

7.1 m2

Sous réserve des procédures, le calendrier des deux étapes de renouvellement du m2, puis
d’augmentation de sa capacité, est détaillé dans le tableau ci-dessous.

Horizon
de réalisation Éléments du programme

Dates indicatives

2025-2026
Fin des études des appels d’offres pour les nouvelles rames et les équipe-
ments ferroviaires. Diverses adjudications pour des travaux préparatoires

2026 Adjudication des automatismes et exécution des travaux préparatoires

2027
Procédures fédérales pour la preuve de sécurité du système de conduite
automatique pendant et après son renouvellement

2027-2031 Renouvellement du système de conduite automatique

2026-2033 Rénovation des rames actuelles du m2

2028-2030 Extension du dépôt

2030-2031 Arrivée des nouvelles rames

2029-2030 Mise à double voie du tunnel historique sous la gare

2032 Le m2 circule avec ses nouveaux automatismes et nouvelles cadences

2028-2033 Création d’une arrière-gare derrière le terminus au nord de la ligne

2032 Création d’une voie de maintenance dans l’extension du dépôt déjà réalisé

2030-2032 Mesure de protection contre le bruit (selon application des normes OPB)

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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7.2 m3

Sous réserve des procédures, le calendrier pour la construction du m3 est à ce stade le
suivant :

— horizon 2026 : demande de permis de construire ;

— horizon 2026-2028 : travaux préparatoires ;

— horizon 2028-2029 : début des travaux ;

— horizon 2034-2036 : mise en service.

8. Gouvernance du projet

Le Canton de Vaud porte politiquement les enjeux institutionnels des projets m2 et m3, en
partenariat avec la Ville de Lausanne ; il en assume avec la Ville de Lausanne l’essentiel du
financement. Ces projets sont conduits en étroite collaboration avec les tl propriétaires et
exploitants du m2 et futurs propriétaires et exploitants du m3.

La gouvernance repose sur trois piliers principaux : la Délégation du Conseil d’État aux
métros, qui assume le rôle de Comité politique des projets, la DGMR, qui assure
notamment le respect des EMPD et la « Société des métros » S.A. (SDM), qui sera créée
pour piloter et gérer les études et la réalisation opérationnelle des projets.

La Délégation du Conseil d’État aux métros se réunira (en principe quatre fois par année)
en présence d'une Délégation de la Municipalité de Lausanne pour assurer une
coordination institutionnelle et financière forte entre les porteurs du projet.

Afin de concentrer le pilotage des études et la réalisation des projets m2 et m3, les tl
créeront une société fille, la « Société des Métros » S.A. (ci-après SDM), qui sera
responsable de la planification et la réalisation des métros. Cette société fille des tl
disposera d’une autonomie de gouvernance pour réaliser les projets, matérialisée par un
Conseil d’administration propre, professionnalisé et rémunéré.

Le Canton, la Ville de Lausanne, les tl et la SDM seront liés entre eux par une série de
conventions. Ces conventions définiront les objectifs, les modalités de financement, les
rôles et responsabilités respectifs (notamment ferroviaires), les processus de reporting, les
règles financières, les interfaces et procédures opérationnelles et sécuritaires à respecter,
les modalités d’arbitrage entre les exigences des projets et celles de l’exploitation au
quotidien, etc. Les transferts de propriété et tout autre point nécessaire à la bonne
gouvernance des projets seront traités en conformité avec le cadre légal ferroviaire (loi
fédérale sur les chemins de fer, Ordonnance fédérale sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer, etc.).

Au plan opérationnel, d’importante collaboration entre les services de la Ville et ceux de la
de la DGMR et de la SDM sont prévus.

9. Cautionnement par la Ville de Lausanne du projet des métros

La Municipalité propose au Conseil communal de participer financièrement à ce projet
d’importance au travers d’un cautionnement, sans contrepartie, de CHF 162.5 millions en
faveur des tl. Ce dernier permettra aux tl d’obtenir des crédits à un taux d’intérêt plus
favorable. Le risque encouru par ces cautions demeure très limité dans la mesure où
l’équilibre des comptes d’exploitation de la société mère, les tl, est garanti par les
contributions des collectivités publiques.

Pour mémoire, la dette nette se compose de la dette brute (essentiellement la dette
bancaire à court et long terme) à laquelle sont retranchés les actifs du patrimoine financier
(à leur valeur comptable) ainsi que la part du patrimoine administratif financé par des taxes
affectées (essentiellement dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement). Afin d’avoir
une vision consolidée des engagements de la Commune, les cautionnements sont inclus
dans le périmètre à prendre en considération lors de la détermination du plafond
d’endettement. Ces cautionnements sont valorisés en fonction de leur degré de risque (sont
exclus les cautionnements garantis par une cédule hypothécaire). Considérant les

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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dispositions légales actuelles et ce qui a été évoqué quant au risque du cautionnement
accordé ici, cette opération n’alourdira pas le calcul d’endettement net de la Ville et donc sa
marge de manœuvre pour de futurs investissements ni le plafond d’endettement.

Par ailleurs, il convient de noter que le cautionnement n’a pas d’impacts sur le budget de
fonctionnement. Toutefois, la charge d’intérêt et l’augmentation de l’offre en transports
publics découlant de l’amélioration de l’offre du m2 et la construction du m3 aura pour
conséquence l’augmentation des indemnités payées par les collectivités publiques et
notamment la part lausannoise.

La Municipalité actionnera ces cautionnements sous réserve de l’approbation des décrets
par le Grand Conseil.

10. Aménagements lausannois en lien avec le m3 prévus au plan des investissements
(2026-2029)

La construction du m3 est également une opportunité pour la Ville de Lausanne de
développer des espaces publics plus accueillants et conviviaux. Ainsi, la Ville accompagne
les démarches du Canton et travaille sur les éléments qui sont de sa compétence, soit
l’intégration du système de transport dans l’espace public communal.

Votre Conseil a déjà adopté plusieurs crédits d’études afin de proposer des aménagements
qui répondent aux objectifs du Plan climat, du PDCom et du programme de législature.
D’autres sont inscrits au plan des investissements ou estimés par les services.

10.1 Interfaces m3

Objet au Plan des investissements  Statut
Montant
(kCHF)

Tuilière-Sud et interface de transports – compte d’attente voté 347

Interfaces m3 - 2e étape – compte d’attente voté 345

Interfaces m3 - 1re étape - crédit d'études voté 1'500

Interfaces m3 - Chauderon Casernes Blécherette - crédit d'études à voter  4’103

Interfaces m3 – Chauderon Casernes Estimation 36’650

Interfaces m3 - Blécherette Estimation 15’250

Total interfaces m3  58'195

Interface TP Chauderon

La place Chauderon est située en plein cœur de Lausanne, au nord du Flon et à l’ouest du
centre historique, à l’entrée de l’hypercentre majoritairement piéton. C’est à ce titre une
centralité urbaine lausannoise, qui présente des enjeux de mobilité, économiques et
spatiaux majeurs, préalablement analysés dans six études qui ont constitué la base des
réflexions sur la place.

Deux grands chantiers vont considérablement bouleverser la place : la mise aux normes de
la station du LEB et la création de la station du m3.

La Ville souhaite profiter de ces opportunités pour requalifier cet espace public majeur afin
d’améliorer la qualité de vie, l’activité économique, rééquilibrer les mobilités et renforcer
l’attractivité sociale.

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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Blécherette, Tuilière sud et interface de TP

Le quartier de la Blécherette, en pleine mutation est composé d’une succession d’entités,
aux caractères forts. Le site est marqué par la rupture entre le grand paysage agricole, les
infrastructures sportives et l’entrée de ville, la future station terminus Blécherette du métro
m3, le dépôt de métro et une interface-bus pour l’offre urbaine et régionale.

Le projet de réaménagement du site comporte de nombreux enjeux de mobilité à
différentes échelles (connexions aux réseaux de mobilité active, réseau de transport public
urbain et régionaux, lignes internationales).

Il devra aussi composer avec des enjeux urbanistiques et paysagers, le plan d’affectation
en vigueur autorisant la réalisation de constructions sur la partie ouest du site. Le site
représente la porte d’entrée de la ville et doit lier harmonieusement des intentions de
densification, des infrastructures sportives, à un écoquartier, deux quartiers à venir ainsi
qu’à un tissu urbain existant.

10.2 Requalification de la route des Plaines-du-Loup

Objet au Plan des investissements  Statut
Montant
(kCHF)

Requalification Rte des Plaines du Loup - compte d'attente voté 349

Requalification Rte des Plaines du Loup crédit d’études à voter 1’651

Requalification Rte des Plaines du Loup (y.c. études) Estimation  15’600

Total route des Plaines du Loup 17'600

La route des Plaines-du-Loup est une entrée de la ville de Lausanne qui a longtemps
traversé, dans son secteur Nord des espaces sportifs ouverts et un petit quartier de
logement individuel.

Aujourd’hui cet axe longe le 1er secteur de l‘écoquartier urbain des Plaines-du-Loup, bientôt
rejoint par le 2e secteur. À terme, ce seront près de 8'000 personnes qui habiteront ce
quartier et 3'000 emplois. Le tracé du m3 ayant été adapté dans le secteur des Plaines-du-
Loup, le positionnement de la station sera adapté. Les interactions avec les bâtiments
envisagés dans le cadre de la deuxième étape des Plaines-du-Loup sont prévues.

La route ne répond plus aux nouveaux besoins et nécessite une requalification qui
permettra d’intégrer des aménagements cyclables, une végétalisation, d’intégrer les
stations du métro et permettre des traversées piétonnes fluides afin de créer une couture
entre les quartiers.

10.3 Entretien et déplacement des réseaux

Objet au Plan des investissements  Statut
Montant
(kCHF)

m3 – études de déplacement des réseaux voté 349

m3 réseaux  à voter 10'287

m3 superstructure (production chaleur) à voter (PF) 6'452

Total réseaux 17’088

Le crédit à voter « m3 réseaux » permettra de financer la participation lausannoise aux frais
de déplacement des réseaux multi-fluides urbains en relation directe avec le chantier du
m3 ; le crédit à voter « m3 superstructure production de chaleur » permettra de financer la
récupération et la valorisation de la chaleur au sein du réseau CAD.

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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La part lausannoise du financement de ces superstructures (de 2 MCHF) a déjà été votée
dans le préavis 2025/25 concernant le concept énergétique du PA2 des Plaines du Loup,
alors que la part qui devrait bénéficier de subventions cantonales fera l’objet d’un préavis
ultérieur.

10.4  Total des investissements prévus par la Ville

Montant
(kCHF)

Total interfaces m3 58’195

Total rte des Plaines du Loup 17'600

Total réseaux 17'088

Total 92'883

11. Impact sur le climat et le développement durable

En proposant le financement de moyens de transports publics performant, ce préavis
contribue à la réalisation du Plan climat et notamment ses objectifs de report modal.

12. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce préavis permet d’améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à des
transports publics performants.

13. Aspects financiers

13.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

13.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce préavis a des incidences sur le budget de fonctionnement. En effet, les charges
d’intérêts en lien avec les emprunts ainsi que l’augmentation de capacité du m2 auront des
conséquences sur les charges d’exploitation des tl et par voie de conséquence sur les
indemnités versées par la Ville de Lausanne aux tl. Ces charges supplémentaires sont à ce
stade estimées par le canton comme suit :

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0 343 1121 1816 2441 4113 9833

Charges d'intérêts 0

Amortissements 0

Total charges suppl. 0 343 1121 1816 2441 4113 9833

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 343 1121 1816 2441 4113 9833

Préavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025

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14. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2025 / 41  de la Municipalité, du 20 novembre 2025 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. D’accorder un cautionnement aux tl d’un montant de CHF 121.4 millions en faveur du
renouvellement des automatismes du m2 pour une durée équivalente à celle de l’Etat
de Vaud et sous réserve du vote du décret correspondant par la Grand Conseil ;

2. D’accorder un cautionnement aux tl d’un montant de CHF 41.1 millions en faveur du
développement de l’offre du m2 pour une durée équivalente à celle de l’Etat de Vaud et
sous réserve du vote du décret correspondant par la Grand Conseil.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSGFIMFIM-19000101-12000000Secrétariat général FIM

category_fr: Préavis


name: Interpellation urgente de Meinherz Frankiska et crts - Destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne sans prévention de l'association ni du responsable du parc - pourquoi ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre : Destruction d’un jardin communautaire à la Valencienne sans
prévention de l’association ni du responsable du parc — pourquoi?

lnitiant-e(-s) franziska meinherz

Le 21février, la Municipalité a fait détruire un jardin communautaire dans la
Valencienne, sans en informer le responsable SPADOM ni l’association qui
entretenait le jardin. Avec la saison estivale qui s’approche, la question se pose de
l’avenir que voit la ville pour le jardinage communautaire sur ce site. Se posent
également des questions sur la collaboration entre services et entre ville et
associations, et si ville risque des démarches légales de la part de l’association.

Les relations entre l’association de la Valencienne et la Municipalité ont été tendues
depuis quelques années maintenant, comme en témoigne entre autres une
interpellation urgente que le Conseil communal a traité le 12octobre2021. Cependant,
les deux côtés affirmaient toujours leur volonté de trouver une manière pour continuer
une animation socio-culturelle dans la Valencienne qui implique les acteurstrices qui
s’y investissaient depuis des années pour vivre et fleurir ce lieu. En témoignent les
nombreux échanges entre les associations qui participent à titre bénévole à l’animation
de ce lieu (l’amicale de la pétanque et l’association de la Valencienne) et des
représentants du service quartier, jeunesse et famille, y compris M. le Municipal David
Payot. Pas plus tard que le 29 janvier, une réunion avait lieu entre M. le Municipal
David Payot, des représentants de ses services et des représentants de l’association
de la Valencienne, des usagerséres des lieux ainsi que de leurs soutiens. A défaut
d’avoir abouti sur un modèle de fonctionnement pour la saison estivale à venir sous
forme de convention, ce que l’association demande depuis maintenant trois ans, il fut
décidé d’agender une nouvelle réunion en mars afin de convenir de la collaboration
pour 2024. Même en l’absence d’accord sur une convention, la réunion du 29janvier
faisait comprendre aux membres de l’association et aux usagersères du lieu qu’une
collaboration avec la ville aura lieu pour la saison estivale 2024.

Or, au lieu d’envoyer une proposition de date pour cette prochaine réunion qui devait
fixer le cadre d’une telle collaboration, le service des quartiers, jeunesse et famille a
envoyé des ouvriersères sur le site de la Valencienne avec le mandat de détruire un
jardin communautaire qui s’y trouvait. Ce mandat fut effectué le mardi 20 février, sans
que l’association ait été mise au courant de ces travaux de destruction. Elle n’a donc
même pas eu l’opportunité de sauver le matériel constructible qui s’y trouvait.
L’association a découvert le résultat de passage de l’entreprise de construction le
mercredi 21 février (voir image ci-dessous).

Conseil communal de Lausanne

Choquées de voir la destruction d’un jardin communautaire, que l’association et les
habitantes du quartier ont mis des années à cultiver, les membres de l’association
contactaient le responsable SPADOM pour le parc de Valency, dont le prédécesseur
avait donné son accord oral à ce que ce jardin communautaire, qui avait été aménagé
en 2020 sans autorisation formelle sur un terrain occupé par une mauvaise herbe
invasive et allergisante, puisse perdurer. Le SPADOM avait encore réitéré cet accord
lors d’une réunion en 2022, en affirmant que “le jardin nord est toléré, bien que fait à
[son] insu, et continuera à l’être, mais il ne doit pas s’étendre plus”. Depuis cette date,
aucune extension du jardin n’a eu lieu, pour la simple est bonne raison qu’un chemin
en pierre au nord, un escalier à l’ouest et un bâtiment à l’est ne le permettent pas.
Après discussion avec l’actuel responsable du parc de Valency, il semble que la
destruction du jardin ait été demandée sans qu’il en ait été informé. Il déplore par
ailleurs l’état dans lequel ces travaux ont laissé le terrain — un état qui ne correspond
en rien aux standards et coutumes de la ville en ce qui concerne le paysagisme.

La décision de la Municipalité de détruire ce jardin étonne d’autant plus qu’elle avait
affirmé l’année passée vouloir inviter des classes scolaires à découvrir le jardinage à
la Valencienne, en profitant des jardins communautaires qui se trouvent sur le site.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. Qu’est-ce qui a motivé la Municipalité à détruire le jardin communautaire qui se

trouvait du côté nord de la Valencienne, étant donné que ce dernier était toléré
par le SPADOM et qu’il correspondait à la volonté de la ville à promouvoir les
projets d’agriculture et de jardinage urbains ainsi que des projets communautaires
écologistes dans les quartiers ?

2. De quel service originait la demande de faire détruire ce jardin communautaire,
et qui a validé cette décision ?

2. Pourquoi est-ce que l’association de la Valencienne n’a-t-elle pas été informé
des travaux qui allaient être effectués, la déprivant ainsi de l’opportunité de
sauver son matériel qui se trouvait sur le site ?

3. Pourquoi le responsable du parc de Valency n’a-t-il pas été informé des
travaux qui allaient être effectués, le déprivant ainsi de la possibilité de faire valoir
son expertise paysagiste dans la transformation de cet espace ?

6. Dans quelle mesure est-ce que la ville est-elle protégée contre des éventuelles
démarches légales de la part de l’association suite à la destruction de son
matériel constructible ?

2

Conseil communal de Lausanne

7. Quel avenir est-ce que la Municipalité voit-elle pour l’entretien de jardins
communautaires à la Valencienne ?

8. Quel rôle est-ce que la Municipalité voit-elle pour l’association la Valencienne
ainsi que les usagersères qu’elle représente dans l’animation socio-culturelle à la
Valencienne en 2024?

Lausanne, le 27 février 2024

N —‘a

go
Q\CJ

6fl4CLkC-L (TaC) T

,
eN

çe

3

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/54 de la Municipalité, du 28 novembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. 1-lenri Klunge : « Une
multimodalité accessible »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Patrizia Mon « Les
personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et
consorts : « Ecoliers : en route pour l’école à vos risques et périls? »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-François Cachin «

N’oublions pas la prolongation du métro M2»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Camille-Angelo Aglione et
consorts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard: « Et si Chailly
montrait l’exemple »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angèle Flora Mendy et
consorts : « Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la
dynamique de la modernisation des transports publics lausannois »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts: <(Une
offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loupl »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et consorts
« En selle Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre
les usagers de la route))

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Franziska Meinherz et
consorts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n’avance pas
plus doucement que les modes doux »

.1..

.1.

11. d’adopter la réponse de la Municipalité aux postulats de M. Jaffar Mountazar et consorts

« Pour des stationnements vélo à la Sourdonnette et dans (tous) les quartiers », de

Mme Marlène Bérard: « Pour une politique du stationnement sécurisé des vélos » et de

M. Oleg Gafner: « Développer des places de parc couvertes pour les vélos)>

12. d’adopter la réponse de la Municipalité à la pétition du Comité de l’Association du quartier

de la Clochatte «Clochatte notre mobilité bloquée, ça suffit Ix’.

Ainsi délibéré en séarce du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février deux mille vingt-six.

-——--LepiésidenU Le secrétaire

category_fr: Délibéré


name: Communiqué Hommage aux sapeurs-pompiers disparus du 4 novembre 2024

format: pdf

parent_type: news


name: Annexe 1 - Budron A - Plan de situation des biens-fonds concernés

text:
13.05.2024

Echelle 1: 1'000

Guichet
cartographique

© Ville de Lausanne - Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap Informations dépourvues de foi publique

category_fr: Document


text:
Enfance, jeunesse et quartiers

Logement, environnement et
architecture

Réponse au postulat de Mme Anita Messere et consorts
« Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou ! »

Rapport-préavis Nº 2023 / 03

 Lausanne, le 12 janvier 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Les modèles d’accueil collectif en plein air pour les enfants existent dans plusieurs pays
depuis de nombreuses années mais ne sont que peu développés en Suisse, mis à part les
cantons de Berne, Genève et Zurich. Conformément au programme de législature (ch. 9,
« Une jeunesse en plein air ») et en réponse à un postulat de Mme A. Messere et consorts,
la Municipalité informe le Conseil communal du lancement d’une prestation d’accueil
collectif en plein air, prévue pour mars 2023. Elle sera délivrée chaque jour de la semaine,
toute l’année, pour 20 enfants par jour. Convaincu à la fois de la qualité pédagogique du
projet et des effets positifs sur la libération concomitante de 60 à 100 places par semaine
dans le Réseau-L pour les enfants de deux ans et demi à quatre ans, le Service de la petite
enfance (SPE) prévoit un partenariat avec l’association L’Air des bois qui gérera cette
nouvelle Institution pour l’enfance (IPE) dont les modalités de financement, d’exploitation et
de surveillance sont identiques à celles en vigueur pour toute structure subventionnée. Le
montant pérenne à charge de la commune avoisine les KCHF 229.4. Il est inscrit au
programme de législature 2022-2026.

2. Objet du rapport-préavis
Ce rapport-préavis répond au postulat de Mme Anita Messere et consorts « Des crèches
dehors par tous les temps, un succès fou ! ». Déposé le 7 février 2018 et renvoyé à la
Municipalité le 24 avril 2019 pour étude, il demande que la Ville de Lausanne analyse la
mise en place d’une offre d’accueil collectif de jour en extérieur dans le domaine
préscolaire.
La Municipalité propose de développer une nouvelle prestation d’accueil à la journée,
exclusivement en extérieur, pour des enfants âgés de deux ans et demi à quatre ans déjà
inscrits dans une Institution de la petite enfance (IPE) du Réseau-L. L’association L’Air des
bois, nouvellement constituée dans ce but, est partenaire du projet et dirigera la garderie à
plein temps pour 20 enfants. La nouvelle « éco-garderie » est subventionnée par le SPE qui
garantit le financement des postes requis et bénéficie d’un soutien financier unique du
Fonds de développement durable (FDD) pour l’acquisition du matériel nécessaire et un
soutien financier de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) et de l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS). Cette nouvelle offre s’inscrit dans la volonté de la
Ville de sensibiliser la population à l’environnement dès le plus jeune âge. Elle répond
notamment à la mesure 164 du Plan climat.

3. Une crèche en extérieur : un projet innovant avec une forte plus-value

3.1 Un partenariat au service d’une innovation bienvenue
Le projet porté par l’association L’Air des bois fait écho à d’autres garderies du même type
qui existent ailleurs en Suisse et en Europe. Les prémices d’une pédagogie par et dans la

Rapport-préavis Nº 2023 / 03 du 12 janvier 2023

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nature ont été posées dès le tournant du 20e siècle, avant de connaître un développement
plus important dès les années 1950 dans les pays scandinaves, puis d’essaimer au
Royaume-Uni, en Allemagne et aux Etats-Unis notamment. Zurich et Berne disposent de
plusieurs crèches de ce type, essentiellement privées ; la Ville de Genève a récemment
créé une éco-garderie en collaboration avec l’association L’Eveil en forêt. Ces « éco-
garderies » ont toutes en commun de proposer un accueil en extérieur porteur de valeurs
similaires qui structurent leur projet pédagogique : favoriser une immersion en espace
naturel dans lequel l’enfant peut s’épanouir, développer de nombreuses compétences,
cultiver des valeurs essentielles à la vie collective, tout en apprenant à être responsable de
ses gestes et se soucier de son impact quotidien sur l’environnement.
Cette pédagogie par la nature a prouvé ses différents bienfaits de par les expériences
qu’elle encadre et qu’elle permet : elle assure un développement cognitif, affectif, moteur et
social de l’enfant. Confronté aux éléments naturels, à l’imagination qu’il peut nourrir, à une
première sensibilisation à l’explication scientifique de leur fonctionnement, il est amené
également à se mouvoir dans un environnement ouvert, rempli d’obstacles naturels qu’il
apprend à connaître ou à maîtriser en développant sa coordination. Cet environnement lui
permet d’être au cœur d’un endroit sain et calme, facilitant l’éveil de tous ses sens. En
s’appropriant progressivement ce lieu ouvert, sans porte ni mur, il développe une attention
particulière aux autres et une capacité accrue de mener des activités en groupe. Enfin, les
déplacements, parfois de un à deux kilomètres en une journée, contribuent à améliorer ses
capacités physiques et son endurance.

3.2 Contenu, public visé et déroulement de la prestation

3.2.1 Le contenu
Afin de remplir pleinement sa mission de conciliation entre la vie privée et la vie
professionnelle, l’accueil est organisé sur une journée entière (7h30-18h30), entièrement en
plein air, toute l’année et par tout type de temps. Les différentes activités proposées
s’orientent autour d’un « canapé forestier » à la forme ronde qui symbolise le lieu de
rassemblement. C’est là, autour de cette structure fabriquée en commun par l’équipe
éducative et les parents, que les enfants se disent bonjour le matin, se réunissent pour y
manger ou discuter. Des repas chauds sont préparés et livrés. La cabane de Bois-Clos1,
dans les bois du Jorat, sert de lieu de repli et offre des espaces de repos et de rangement
durant la journée. Ce lieu a été choisi en collaboration entre le Service de la petite enfance
(SPE), le Service des parcs et domaines (SPADOM), le Service d’urbanisme (URB) et la
division « Inspection cantonale des forêts » de la Direction générale de l’environnement.
Une collaboration étroite verra le jour entre l’association L’Air des bois et le Parc naturel du
Jorat, qui offre également un accompagnement et des activités nature destinées aux jeunes
habitants de la commune.
Les enfants seront accueillis à l’Espace récréatif de la Grenette en cas de tempête ou de
conditions météorologiques extrêmement mauvaises empêchant toute activité en plein air.
Les activités et les jeux proposés sont riches et variés : le jeu, libre, individuel ou collectif,
avec ou sans jouets, le recours aux livres et à la lecture commune, autour du canapé ou
pendant les trajets ; des promenades facilitant l’observation de la nature et des animaux et
nourrissant l’éveil des sens et la motricité, des activités artistiques en lien direct avec

1 Il est prévu que la cabane soit rachetée par SI-REN S.A., 100% aux mains de la Ville, dès l’obtention du

permis de construire de l’éolienne Mauvernay (voir rapport-préavis N° 2015/06 « Plan partiel d’affectation Parc
éolien « EolJorat » secteur sud […] »), qui sera mis à l’enquête publique en 2023. L’usage de la cabane sera
bien sûr impossible par mesure de sécurité durant les travaux de construction de l’éolienne. Plusieurs lieux de
repli alternatifs ont d’ores et déjà été identifiés afin d’assurer la prestation lorsque la cabane de Bois-Clos ne
sera plus exploitable.

Rapport-préavis Nº 2023 / 03 du 12 janvier 2023

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l’environnement naturel ou encore des activités en faveur du groupe (chercher de l’eau, de
la sciure ou du bois).

3.2.2 Le public-cible
La prestation est prévue pour un groupe de 20 enfants de deux ans et demi à quatre ans
(groupe des « moyens »), déjà inscrits dans un CVE du Réseau-L. Chaque enfant peut
bénéficier de cette prestation un jour par semaine. Les parents intéressés peuvent préciser
cette option au moment de leur inscription. Suite à un sondage effectué en mai 2022 auprès
des parents dont les enfants sont actuellement inscrits dans un CVE municipal, il ressort
que sur les 74 réponses reçues, 62 parents (soit 84%) disent accueillir favorablement cette
proposition et seraient disposés à inscrire leur enfant pour une journée par semaine.
Les parents sont également des acteurs clés de cette prestation. L’équipe éducative leur
propose des réunions en début d’année scolaire pour présenter le fonctionnement en détail,
ainsi qu’un entretien mené suite à une période d’adaptation après quelques semaines.
Dans le courant de l’année, un entretien supplémentaire est proposé afin d’y dresser un
bilan détaillé du développement de l’enfant sur la base des observations faites par l’équipe
éducative. Enfin, afin de nourrir ce lien essentiel, il est proposé aux parents deux journées
par année où leur participation est souhaitée afin d’aider l’équipe éducative dans la
réalisation de différentes tâches utiles au bon fonctionnement du collectif. Deux fêtes sont
également prévues, une en début et une autre à la fin de l’année : elles seront un lieu et un
moment privilégiés pour créer du lien et de la convivialité entre toutes et tous.

3.2.3 Le déroulement type d’une journée
7h30-9h : arrivée et accueil des enfants à l’Espace récréatif de la Grenette ;
9h : trajet en transports publics jusqu’au Chalet-à-Gobet, à proximité de Bois-Clos ;
9h30 : arrivée à destination, puis marche jusqu’au canapé forestier ; en parallèle, un ou
deux éducateur-trice-s s’assurent d’acheminer le matériel et l’eau de la journée et
rejoignent le groupe en vélo électrique ;
10h : activités ludiques dans la nature ;
11h30 : repas de midi (chaud la plupart du temps, livré par un traiteur) ;
12h30 : sieste ou activités ludiques et créatives dans la forêt ;
15h30-16h : départ pour le lieu de repli pour un moment de retour au calme ;
17h : départ en vue d’un retour à la Grenette ;
17h30-17h45 : arrivée des enfants, retour aux parents et récupération par les parents ;
18h30 : fin de la journée.

3.3 Une éco-garderie pour le Réseau-L : incidences et plus-value
La prestation proposée est ouverte aux enfants issus de tous les quartiers de la ville, à
condition d’avoir l’âge requis et d’être déjà inscrits dans un CVE. Elle se limite à un jour (ou
deux maximum) par semaine. Une attention particulière sera portée à la communication
visant à faire connaître cette prestation à un public le plus large possible. Suite à l’ouverture
d’une première crèche en mars 2023, et selon l’évaluation qui en sera faite, il est prévu de
proposer un deuxième lieu similaire.
En occupant ainsi 20 enfants par jour sur cinq jours, cette nouvelle prestation libère
100 places qui pourront être proposées à d’autres parents dont les enfants figurent sur la
liste d’attente centralisée (LAC). Le SPE intervient en mettant à disposition le lieu de départ
quotidien des enfants : c’est en effet à l’espace récréatif de la Grenette que les enfants se
réunissent avant que le trajet ne soit pris en charge par l’équipe éducative de L’Air des bois.
Hors la mise à disposition de l’espace récréatif de la Grenette par le SPE pour accueillir les
enfants au début de la journée, le CVE sera entièrement exploité par l’association L’Air des

Rapport-préavis Nº 2023 / 03 du 12 janvier 2023

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bois. L’autorisation d’exploiter sera délivrée par l’Office d’accueil de jour des enfants
(OAJE), comme pour les autres CVE, et conformément aux règles en vigueur précisées
dans les directives cantonales.
Au final, cette prestation offre non seulement une prise en charge d’un nouveau type dont
les vertus pour les enfants et les parents sont indéniables, mais elle soulage également la
pression actuelle sur les CVE du Réseau-L en libérant entre 60 et 100 places
hebdomadaires.

4. Impacts sur le développement durable
La pédagogie dans et par la nature qui porte le projet, permet aux enfants et à leurs parents
un éveil et une sensibilisation aux questions environnementales et écologiques. A ce titre,
l’offre décrite dans le présent rapport-préavis s’inscrit dans le Plan climat.

5. Impacts sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Les structures d’accueil de jour lausannoises sont attentives aux besoins spécifiques des
enfants en situation de handicap et veillent à mettre à disposition des ressources adaptées,
en collaboration avec les acteurs de l’éducation spécialisée. Ce projet de crèche en plein air
s’inscrit dans cette politique.

6. Impacts financiers

6.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Les incidences sur le budget de fonctionnement ont été intégrées au budget 2023.
L’exploitation de la garderie débutera en mars 2023 et sera confiée à l’association privée
subventionnée L’Air des bois. Elle facturera aux structures municipales un montant
forfaitaire par enfant accueilli durant la journée. Le montant à charge du budget de
fonctionnement des CVE pour les 4'600 jours/enfants proposés par L’Air des bois est de
KCHF 248.4. Par ailleurs, la couverture de déficit de la structure L’Air des bois à charge de
la Commune pour une année d’exploitation complète se situe à KCHF 145. Les charges
pour la Ville de Lausanne se montent donc au total à KCHF 393.4 (achat de prestations
d’accueil et couverture de déficit). En compensation, les CVE municipaux peuvent proposer
aux familles un accueil pour combler les places laissées vacantes certains jours de la
semaine par les enfants fréquentant la structure L’Air des bois. Les recettes parentales
supplémentaires générées par ces nouveaux contrats sont estimées à KCHF 164/an. Le
total net à charge de la Commune s’établit à KCHF 229.4/an.

Rapport-préavis Nº 2023 / 03 du 12 janvier 2023

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7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/03  de la Municipalité, du 12 janvier 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anita Messere et consorts « Des crèches
dehors par tous les temps, un succès fou ! ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gafner Oleg et crts - Pour une suppression de l'annonce systématique du genre

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « Pour une suppression de l’annonce

systématique du genre »;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer â la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:
- I


Rapport de la commission des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions no 2 chargée de
l’examen de la pétition de l’Association 101 Terrasses
« Une terrasse pour tous les lieux de consommation »

Présidence :   Elouan Indermühle
Membres présents : Romane Benvenuti ; Dery Celik ; Alice de Benoît ;

Christine Goumaz ; Mountazar Jaffar ; Sevgi
Koyuncu ; Françoise Piron ; Yvan Salzmann ;
Constance Von Braun

Membres excusés :  Antoine Piguet ; Olivia Fahmy ; Maurane Vouga

Municipal concerné : Pierre-Antoine Hildebrandt, directeur de Sécurité et

Economie (SE)
Invité-e(-s) :  Gonzalo Amaya, pétitionnaire
Notes de séances : Chloé Augsburger et Patricia Pacheco
Rapportrice :  Romane Benvenuti

Lieu : Salle des commissions

Date : 20 novembre 2023

Début et fin de la séance : 17h00– 18h45

Audition du pétitionnaire

Le pétitionnaire représente l’association des 101 Terrasses (27 membres) qui souhaite
parler des lieux de consommation avec des places assises. Les commerces qu’il
représente n’ont pas statut fixe et obéissent tantôt à des lois fédérales et tantôt à des
lois de Gastro-Vaud. La situation ne leur laisse pas la possibilité de mettre une
terrasse, bien qu’ils soient des lieux de consommation. S’ils souhaitent obtenir
l’autorisation pour installer une terrasse, ils doivent faire un changement d’affectation
du lieu pour laquelle la plupart des gérances ne sont pas d’accord et pour laquelle des
travaux conséquents sont demandés (aération, toilettes). Il estime aberrant de devoir
installer un système d’aération alors qu’il ne cuisine pas sur place, au vu des coûts
que cela engendre.
La problématique des pétitionnaires s’est faite particulièrement ressentir en période
covid. Tandis qu’ils étaient, selon eux, confrontés aux mêmes soucis que les
restaurants, ils n’ont pas eu l’autorisation d’installer une terrasse devant leur
commerce. Alors que les restaurants ont pu agrandir leurs terrasses après cette
période, eux n’ont toujours pas pu mettre ne serait-ce qu’une table avec deux chaises
devant leur commerce. Le problème selon eux réside dans le fait qu’ils disparaissent
avec le méandre de terrasses, ils ne sont pas voyants. Ils demanderaient simplement
de pouvoir installer une table et 2 chaises afin d’accroître leur visibilité.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Ils estiment avoir les mêmes contraintes que les restaurants en termes d’énergie et de
matières premières et ne pas leur faire de concurrence déloyale (ne vendant pas
d’alcool et fermant à 19h). La démarche de la pétition demande donc simplement de
pouvoir sortir 3-4 places afin de pouvoir être vu.

Discussion générale

Des commissaires demandent au pétitionnaire s’il a eu l’autorisation de sortir des
chaises devant son commerce ou si cela n’est pas la responsabilité de la gérance. Une
commissaire lui demande également s’il a eu connaissance d’une motion déposée au
Grand Conseil par Hadrien Buclin et s’il ne s’agirait pas plutôt d’une compétence
cantonale.

Le pétitionnaire répond qu’il a reçu un refus de la Municipalité d’installer des tables
avec deux chaise en plein Covid. Il précise que c’est la Municipalité qui interdit
l’installation de tables en extérieur et que c’est la gérance ou les propriétaires qui
peuvent autoriser un changement d’affectation qui nécessite 70 à 80'000 CHF de
travaux pour la ventilation. Il indique avoir eu vent de la démarche cantonale entreprise
et que sa démarche est complémentaire à cette dernière.

Audition du municipal sans la présence du pétitionnaire

Monsieur le Municipal en charge de la Sécurité et de l’Économie commence par
mentionner une enquête menée auprès des grands Villes suisses comparant les
conditions cadres des terrasses et rappelle que Lausanne a les conditions les plus
favorables pour les terrasses au niveau de toute la Suisse. La ville soutient donc à
fond les terrasses, qui posent néanmoins de nombreuses difficultés pour le voisinage
et la concurrence.
Il explique ensuite que le monde de la restauration se divise en 2 : les établissement
d’un côté et les magasins de l’autre. Les établissements doivent fournir plusieurs
éléments pour leur clientèle (toilettes, aération, cadre de restauration), respecter la
CCT couvrant le domaine de la restauration et respecter des horaires spécifiques à la
restauration. Les horaires des magasins quant à eux sont décidé par la Ville. La loi
vaudoise autorise les magasins à servir des cafés (initialement prévu pour les villages
pour leur permettre d’offre davantage de prestations). Mais à Lausanne la situation est
différente, il y a plus de 600 établissements. Si tous les coiffeurs, stations-services et
Coop/Migros servant un café en marge de leur activité et pouvaient établir une terrasse
à l’extérieur sur le trottoir, la Ville serait complètement surchargée. Cela conduirait à
une période de faillite massive des établissements. La question d’autoriser les
magasins à avoir des terrasses a été examinée par la Fondation pour le commerce
lausannois il y a 5 ans et la réponse a été non, la volonté était de conserver la
distinction entre établissements et magasins, pour l’intérêt public.

Une commissaire rappelle que la demande du pétitionnaire est d’avoir quelque chose
devant son café et se demande ce qu’est devenu un postulat demandant un périmètre
de 1 pour la visibilité des commerçants devant leur commerce et s’il serait possible de
considérer le fait de mettre une table et deux chaises comme un droit de se faire une
pub.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

M. le Municipal rappelle que les magasins n’ont pas besoin d’une autorisation pour
servir des cafés à l’intérieur. Concernant le mètre de visibilité, il explique que cela
relève de l’anticipation commerciale : les magasins peuvent louer du domaine public
pour pouvoir y poser quelque chose (bacs à fleurs avec des livres p.ex.) La
Municipalité part du principe qu’à chaque fois qu’une personne veut faire un usage
accru du domaine public, elle doit payer. La proposition du dit postulat était d’envisager
un bout du domaine public qui ne soit pas trop cher. Cette proposition est en cours de
réflexion mais la question du prix du domaine public n’est pas simple (doit-il être le
même partout ? Que faire lorsqu’on sait que des terrasses rapportent bien et d’autres
moins ?) Reste qu’il n’est pas possible de créer une terrasse en passant par
l’anticipation. Il est possible de placer une table ornée de décorations mais il n’est pas
possible d’y ajouter des chaises afin de créer un lieu de consommation extérieur.
Les démarches pour les magasins souhaitant installer une terrasse à l’extérieure de
leur commerce sont claires : des travaux doivent être entrepris, des règles doivent être
respectées.
Il ajoute qu’il est nécessaire de rendre la déambulation des personnes malvoyantes le
plus agréable possible et qu’il est donc nécessaire de ne pas surcharger l’espace
public. Concernant les commerces. Le but est d’avoir un maximum de transparence
des vitrines pour attirer les gens à l’intérieur mais que les responsables des magasins
n’ont pas cette responsabilité.

Délibération de la Copet

La discussion générale tourne autour du fait qu’il subsiste une accumulation d’intérêts
particuliers lorsqu’on considère les magasins et établissements lausannois. On
s’accorde sur le fait qu’il faille donner une direction générale à ces-derniers, tout en
laissant un certain choix possible. On constate qu’un commerçant peut éprouver des
difficultés à se mouvoir dans les règles entourant magasins et établissements.
On relève les rapports préavis liés à ladite pétition sur lesquels la Ville est en train de
travailler. On relève également qu’il semble y avoir un manque de communication
entre les commerçants et le service de l’Économie, on souhaite ainsi qu’une meilleure
communication soit envisagée.
On penche finalement pour étude et communication, en se disant qu’un rapport préavis
n’apporterait pas de nouveaux éléments en particulier.

Vote : À l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions

décident, en application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la
Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 19 janvier 2024 La rapportrice : Romane Benvenuti

category_fr: Rapport


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Neumann Sarah et crts - Précarité des artistes : envisager le portage salarial

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7° séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Précarité des artistes
envisager le portage salarial»

— ouï la discussion préalable;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire


Motion_Carrel_parc_locatif.pdf v1.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Motion

Titre Motion pour la préservation du parc locatif lausannois

lnitiant-e(-s) Matthieu Carrel

La Municipalité a indiqué sa volonté de confirer les immeubles acquis au moyen du
droit de préemption prévu à l’art. 31 LPPPL à des coopératives. Or les coopératives
limitent souvent la possibilité de louer des appartements à leur seuls membres. Et il
n’est pas toujours facile de devenir membre. On court donc le risque que l’usage du
droit de préemption par la Municipalité mène, dans les faits, à une réduction du parc
locatif pour les Lausannoises et les Lausannois.

Selon l’art. 31 LC, les motions doivent porter sur des objets de compétence du Conseil
Communal. Or, le Conseil communal est compétent, selon l’art. 4 al. 1 ch. 6 LC pour
l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et dactions ou parts
de sociétés immobilières. (...). Le conseil peut accorder â la municipalité l’autorisation
générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions en fixant une limite. Cette
motion visant à mettre des conditions à la constitution de DDP par la Municipalité, elle
entre dans les compétences du Conseil, et est ainsi recevable en la forme.

Chacun sait que Lausanne est confrontée à une crise du logement implacable. Depuis
de nombreuses années, trouver un logement à Lausanne relève de la gageure et il
n’est pas rare que des centaines de dossiers soient déposés pour un seul logement.

Cette crise du logement est due principalement à l’incapacité de la Municipalité à
anticiper correctement la croissance de la ville et les besoins en logement de la
population, malgré les projections pourtant claires du PDCn. A cela s’ajoute des biais
idéologiques importants qui font que la Municipalité actuelle préfère s’assurer une
maîtrise publique du sol plutôt que de compter sur la construction privée, pourtant la
plus efficace pour mettre sur le marché les logements dont la population à si
cruellement besoin. Elle préfère la mise sur le marché de peu de logements — mais
maîtrisés par elle — à une politique du logement efficace.

La Municipalité procède ainsi constamment à une savante confusion entre deux
politiques publiques qui n’ont rien à voir et qui sont même en concurrence. Celle de
maîtrise fonciére active, qui peut avoir son utilité dans le cadre du développement
urbanistique d’une ville, mais qui, dans le cas de Lausanne, s’avére utilisée à tort et à
travers, et celle du logement, dont le but est simplement de s’assurer que le marché
immobilier soit à même de fournir à la population les logements qui soient largement
accessibles et dont la taille et le prix correspond aux besoins.

Le point de jonction malheureux de ces deux politiques est la LPPPL qui instaure la
possibilité pour une commune de faire usage d’un droit de préemption pour peu que
le fonds acheté soit voué à la constitution de LUP. La Municipalité fait un usage

Conseil communal de Lausanne

déraisonnable de ce droit qu’elle a complétement détaché de son utilité première : la
construction de LUP. Preuve en est qu’après 3 ans, aucun nouveau LUP n’a encore
été mis sur le marché. Par l’usage de ce droit, la Municipalité ne cherche qu’à assurer
la maîtrise du sol, même si cela se fait au détriment des besoin des Lausannoises et
des Lausannois.

Mais il y a plus, la Municipalité, toute à ses biais idéologiques, a décidé de ne confier
les bien-fonds acquis qu’à des coopératives de logement, qui à ses yeux ont tout de
bailleurs modèle.

Ce dernier point peut s’avérer problématique. En effet, les coopératives, si elles sont
des bailleurs respectueux de leurs locataires et certainement pas maximalistes d’un
point de vue du rendement des immeubles n’en demeurent pas moins des sociétés
plus ou moins fermées, qui déterminent selon leurs propres régies qui peut avoir
accès à leur parc immobilier. Et ces règles peuvent s’assurer restrictives.

Ainsi, le site internet de la SCHL, la société coopérative d’habitation de Lausanne,
nous annonce que : Au vu de la forte demande pour les immeubles de la SCHL, le
Comité de direction a dû prendre la décision de restreindre les inscriptions seulement
aux sociétaires. Cette décision sera réévaluée chaque année.

Le site nous précise encore Pour pouvoir louer un logement â la SCHL, il faut être
membre. Toutefois, afin de respecter un équilibre entre sociétaires et sociétaires-
locataires, nous sommes toujours restrictifs pour l’acceptation de nouveaux
membres L ‘adhésion est possible uniquement pour les enfants de sociétaires.

Ceci n’est qu’un exemple, mais la consultation des sites internet de différentes
coopératives lausannoises montrent qu’elles cherchent toutes — et cela est bien
légitime — à avoir un contrôle plus ou moins poussé sur leurs membres qui peut porter
sur l’existence de liens familiaux avec d’autres coopérateurs, sur des liens préexistant
avec la commune, ou sur une adhésion à une conception idéologique du monde.

Aussi, si les coopératives sont des acteurs intéressants du marché immobilier,
particulièrement dans le cadre de développement immobilier, au vu notamment des
immeubles innovants qu’elles construisent, elles ne sont pas la panacée à la crise de
logement. Cette dernière, on le répète, ne pourra être résolue que par la mise sur le
marché d’immeubles accessibles à tous. Utiliser les fonds publics pour réserver des
immeubles aux membres de sociétés coopératives triés sur le volet n’est pas une
politique du logement

La conséquence de ce qui précède est que l’usage du droit de préemption par la
Municipalité et la constitution de DDP cédés à des coopératives pourra — dans les faits
— mener à une diminution du parc locatif à disposition des lausannoises et des
lausannois. En effet, les immeubles autrefois accessibles à tous sur le marché libre
seront confiés à des coopératives qui ne les loueront potentiellement qu’à leurs
membres. Or, qu’importe pour les lausannois que des LUP soient constitués s’ils n’y
ont pas accès car les immeubles. Cela aura pour conséquence que, alors que les
membres des coopératives bénéficieront proportionnellement d’une offre fortement
agrandie, la demande en logement des Lausannoises et Lausannois non-membre des

2

Conseil communal de Lausanne

coopératives portera sur une part toujours plus réduite du parc locatif. Cela est
profondément injuste

Afin de préserver le parc locatif lausannois, la présente motion demande donc à ce
que la Municipalité ne cède de DDP portant sur les immeubles acquis par usage du
droit de préemption de la LPPPL qu’à des acteurs qui s’engagent à ne pas limiter
l’accessibilité de ces immeubles à leurs seuls membres et à na pas mettre d’autres
conditions d’accès aux immeubles en question.

Conclusions

La présente motion demande à ce que les DDP portant sur des immeubles acquis au moyen
du droit de préemption prévu à l’art. 31 LPPPL ne soient constitués qu’au profit d’acteurs
immobiliers qui ne limiteront pas la possibilité de louer les appartements de ces immeubles
par des critères dépassant les exigences légales (notamment mais non seulement, par la
nécessité d’être membre de la coopérative, ou de signer une charte! ou d’avoir des liens
avec des membres de la coopérative)

t

Lausanne, le 27 août 2024 M. Matthieu
CARREL

Signataire(s)

lin itiant-e propose au Conseil de renvoyer cette motion:

Choisissez un élément.

3

category_fr: Initiative


name: Délibéré 5e séance CC du 08.10.2024 - Refus prise en considération - Postulat de Mori Patrizia - Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 8 octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Patrizia Mon : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l’aide à la
personne »;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à lordre du jour,

décide:

de refuser la prise en considération de ce postulat.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire