name: Délibéré 1re séance CC du 29.08.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Graff Séverine - Les auteur·es dans le viseur : pour un programme de sensibilisation ciblant les auteur·es de violences intrafamiliales

text:
LIBERTÉ
ET

PATRIE

E X T R A I T
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1re séance du mardi 29 août 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

– vu le postulat de Mme Séverine Graff « Les auteur·es dans le viseur : pour un
programme de sensibilisation ciblant les auteur·es de violences
intrafamiliales » ;

– ouï la discussion préalable ;

– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-neuf août deux mille vingt-trois.

Le président  Le secrétaire


text:
Ville de Lausanrie Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de MmeAriouck Saugy déposée le
1 novembre2023

«Bureau de vote de Cour: fermé pour cause de fermeture?»

Lausanne, le 25janvier2024

Rappel de l’interpellation

« Les habitants des quartiers sous-gare ont récemment appris la fermeture du Bureau de
vote de Cour à compter du 1er janvier 2024.

Cette décision municipale, annoncée tardivement et par le biais d’un simple prospectus en
période d’élections fédérales, est particulièrement regrettable et regrettée par les habitants
ayant pris ‘habitude de se rendre à l’Avenue de Cour un dimanche de scrutin. Compte tenu
du faible taux de participation de l’électorat lausannois aux dernières votations et élections, il
parait essentiel qu’une alternative soit maintenue dans le quartier sous-gare, cette démarche
faisant partie de ce qu’une collectivité publique doit mettre à disposition de ses habitants. »

Introduction ou Préambule

L’article 20 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021 précise les
modalités d’organisation du local de vote communal et rappelle qu’il : ((peut y avoir plusieurs
locaux de vote dans une commune (alinéa 2)» « les locaux sont ouverts pendant au moins
une heure et ferment à 11 heures (alinéa 3)». La Commune décide si elle souhaite mettre à
disposition plus d’un local de vote et en étendre les horaires.

À Lausanne, soucieuse de rendre l’exercice du droit de vote accessible à toutes et tous, la
Municipalité propose différentes options à la population pour exercer son droit de vote

— le jour du scrutin, cinq bureaux de vote de quartier sont ouverts de 9h à 11h. Ils se
situent aux emplacements suivants

1. Collège de Beaulieu

2. Bâtiment scolaire de Chailly;

3. Bâtiment scolaire de Vers-Chez-les Blanc;

4. Bâtiment scolaire de Cour;

5. Annexe de l’Hôtel de Ville.

Chaque bureau de quartier dispose d’un accès à un isoloir. Depuis 2021, une urne supplé
mentaire, installée à l’extérieur des bâtiments des bureaux de vote, permet la dépose des
enveloppes grises fermées.

Secrétariat municipal version 1.2
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
municipaIitelausanne.ch

*t* Ville de Lausanne

En plus des bureaux de quartiers et pendant les semaines qui précèdent le scrutin, la popula
tion peut déposer une enveloppe dans une des trois boîtes aux lettres communales situées

1. Place Chauderon, jusqu’au vendredi précédent le scrutin à 17h

2. Bâtiment du Flon, jusqu’au vendredi précédent le scrutin à 17h

3. Place de la Louve, jusqu’au jour du scrutin à 11h.

Il est cependant important de rappeler, comme détaillé dans les statistiques ci-après, que la
très grande majorité des membres du corps électoral renvoie son matériel de vote par courrier
(vote par correspondance).

La décision de fermeture de Cour a été communiquée au Bureau du Conseil communal au
début octobre 2023 en vue de la votation qui aura lieu en mars 2024. Par la suite, les usagères
et usagers du bureau de vote de Cour ont été informés en priorité en l’occasion des élections
fédérales.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Pour quelles raisons la Municipalité a-t-elle décidé de fermer définiti
vement le Bureau de vote de l’Avenue de Cour?

Une évaluation des cinq bureaux de vote de la Ville a été faite en 2023. Consciente de l’im
portance de faciliter l’accès au droit de vote à chacune et chacun, la Municipalité a constaté
la difficulté d’accès de ce bureau (premier étage d’un centre de vie enfantine sans ascen
seur), en particulier pour les personnes à mobilité réduite (photos 1 à 3),

Lors de chaque scrutin, les huissiers et huissières de la Municipalité devaient déménager les
salles de classe afin d’y installer un bureau de vote.

1.
Photos 1 à 3.

2/6

fiQ! Ville de Lausanne

Question 2: La Municipalité envisage-t-elle une alternative au bureau de vote actuel
dans le quartier sous-gare à compter du i janvier 2024?

Soucieuse d’offrir une résolution rapide et satisfaisante, la Municipalité a identifié l’opportu
nité de déplacer le bureau de vote de Cour dans l’atrium du Collège de l’Elysée, afin d’offrir
un lieu accessible et adéquat notamment pour les personnes à mobilité réduite. Le nouvel
emplacement sera en fonction dès la votation du 3 mars 2024.

La Municipalité rappelle que la très grande majorité de la population vote par correspon
dance ou en déposant son bulletin dans les différentes boites aux lettres communales si
tuées à la Place Chauderon, au Bâtiment du Flon ou à la Place de la Louve pendant les se
maines qui précèdent les scrutins.

Question 3: Quel est le taux de fréquentation des bureaux de vote de la Ville de Lau
sanne ces cinq dernières années (2018 à 2023) ? Merci de bien vouloir indiquer le
nombre de personnes s’étant rendues au sein des bureaux de vote par année et par
bureau.

A l’origine les bureaux de quartier étaient aménagés afin de permettre aux membres du
corps électoral d’utiliser des isoloirs et ensuite de déposer l’enveloppe de vote (sans le volet
de transmission) dans les urnes disposées à cet effet. Il n’y avait pas la possibilité de dépo
ser une enveloppe fermée sans passer par le contrôle de la qualité d’électeur, effectué par la
présidente ou le président du bureau de vote.
A partir de 2021, une urne supplémentaire extérieure a été installée dans chaque bureau de
quartier afin de permettre aux membres du corps électoral de déposer leur enveloppe fer
mée.

Les statistiques disponibles remontent à cette même période, Il n’existe donc pas de compa
ratif pour les années 2018 à 2020.

Les tableaux ci-dessous présentent la fréquentation par scrutin et par bureau de vote
(isoloir) pour les années 2021 à 2023.

Scrutins 2021

votatons fédérales Votations fédérales Votations fédérales Eleclions communales
28 novembre 2021 26 septembre 2021 13 juin 2021 2e tour-28 mars 2021

Kmbres du corps électoral inscrits 66914 66475 66236 66095
Cartes de votes reçues 37362 33760 33168 20733

Taux de participation 55,84% 50,79% 50,08% 31,37%

. Votes par votes par Votes par Votes parBureauxdequartier .., En% ... En% ,., En% .. En%isoloir I isoloir I isoloir isoloir

Beaulieu 58 0,2% 45 0,1% 70 0,2% 54 0,3%
Chailly 87 0.2% 60 0,2% 106 0.3% 50 0.2%
Cour 95 0.3% 55 0.2% 75 0.2% 26 01%
Gare CFF 40 0.2%
Hôtel de ‘aille 70 0,2% 34 0.1% 38 0.1% 27 0,1%
Vers-chez-les-Blancs 143 0,4% 132 0.4% 147 0,4% 120 0,6%

Total votes isoloirs 453 1,2t 326 1,04 436 1,3t 317
Votes déposés dans les umes erdêheures 3293 8.8% 3211 9.5% 3’448 10,4% 2’407 11.6%
Votes par correspondance 33516 90,0% 30223 89,5% 29’284 88.3% 15009 86.9%

Total des votes 37362 100% 33’760 100% 33168 100% 20733 100.0%

3/6

‘ff’ Ville de Lausanne

Votations fédérales et
Votations fédérales Etections cantonales Electons cantonales Votations Fédératescantonales

15 mai 2022 2e tour -10 av-il 2022 lertour -20 mars 2022 13 févier 202225 septembre 2022

tnbres du corps éekorat insni 67200 67”07 66875 66823 66/44
Caries de ‘o:es reçues 32330 24566 23 369 21502 26188
Taux
de eartcipation 4811% 36.61% 34.95% 32.18% 39.24%

Votes par Votes par Votas par Votes par Votes parEn% Ee% EnV En% En%Bureaux de quartier
I isoloir isoloir ‘isoloir l’isoloir t isoloir

fleautieu 128 0.4% 58 0.2% 93 0,4% 63 0,3% 51 0,2%
Ctiailty 65 0.2% 29 0.1% 41 0.2% 40 0,2% 47 0.2%
Cour 67 0,2% 37 0.2% 32 0.1% 21 0.1% 39 0.1%
Hôtel de Ville 36 0.1% 34 0.1% 23 0.1% 26 0,1% 22 0.1%
Vers-ctez-les-Slancs 136 0.4% 107 04% 102 0.4% 105 0.5% 16 0.4%
Total votes tsoloi,s 432 1,34 265 1,15 291 1,25f 255 l,2 275 litS
Votes déposés dais les urnes e4érieures 3913 l2. % 2277 93% 2920 12.5% 2330 10,8% 21 13 8.
Vo:es parcorressonsaice 27985 866% 22024 89.1% 20158 86,3% 18917 88.0% 23800 90.9%
Total des votes 32330 100% 24566 100% 23369 100% 21502 100% 26186 100%

Scrutins 2023

Votations fédérales etElections fédérales Eleclions fédérales
ca Mc na I es2e tour- 12 novem bre 2023 1er tour - 22 octobre 2023
18 juin 2023

Membres du corps électoral inscrits 67689 67705 67578
Cartes de tvtes reçues 23170 28820 25835
Tauxde partcipalion 34,23% 42,57% 38,23%

Votes par 1ebtes par 1ebtesBureaux de quartier ,.. En % En %
par

En %I isoloir l’isoloir lsotoir

Beaulieu 28 0,1% 54 0,2% 86 0.3%
Chailly 22 0,1% 49 02% 153 0,6%
Cour 27 0,1% 53 0,2% 42 0,2%
Hôtel de ‘1111e 35 0,2% 54 0.2% 30 0,1%
Vers-chez-les-Blancs 102 0,4% 95 0,3% 104 0,4%
Total votes isoloirs 214 0,934 305 1,134 415 1,634
Votes déposés dans les urnes e4érieures 2550 11.0°!, 3’303 11,5% 2’514 9,7%
Votes par correspondance 20’406 88,1% 25212 87,5% 22906 88,7%

Total des votes 23’170 100% 28’820 100% 25’835 100%

Entre 2021 et 2023, je taux de participation via les Votes des isoloirs oscille entre 0.9% et
1.6%, avec une moyenne de 1.2% sur les 12 scrutins.

Il apparaît également que l’immense majorité des membres du corps électoral (près de 99%
de la population) privilégient la possibilité de déposer leur enveloppe dans une boîte aux
lettres communale ou votent par correspondance. Les isoloirs ne sont que très peu utilisés,
en comparaison aux autres moyens de vote.

4/6

Scrutins 2022

«Ville de Lausanne

Question 4: Pour la même période précitée, combien d’enveloppes ont-elles été dépo

sées dans les urnes déposées à l’entrée des bureaux de vote ? Merci de bien vouloir

indiquer le nombre par bureau de vote et par année.

Taux de fréquentation par scrutin et par bureau de vote (urne externe) à partir de leur instal
lation (28mars2021):

32330

Scrutins 2021

23369 100% 21502 100% 26188 100%

Votations fédérales Votations fédérales Votations fédérales Elections communales
28 novembre 2021 26 septembre 2021 13 un 2021 2e tour -28 mars 2021

Mer’bres du corps êlecroal inscrits 66914 66475 66236 66095
Cartes de votes reçues 37362 33760 33168 20733
Tajx
de participal;on 55,84% 50,79% 50.08% 31,37%

Votes dans Votes dans Votes dans Votes dans
Bureaux de quartier l’urne En % urne En % l’urne En % l’urne En %

extérieure extérieure extérieure extérieure
Beaulieu 112 0.3% 69 0,2% 48 0,1% 7 0,0%
Chailiy 130 0.3% 82 0,2% 87 0.3% 11 1 0.5%
Cour 207 0.6% 132 0,4% 197 0.6% 56 0.3%
Gare cif 101 0.5%
Hâte de elle 2793 7.5% 2903 8,6% 3t80 9.3% 2130 10,3%
Vers-chez-les-Blancs 46 0.1% 25 0,1% 36 0,1% 2 0,0%
Total votes urnes extérieures 3’293 8,8V Y21 1 9,5V 3’448 1 0,4°f 2407 11,6°!!
Votes déposés dans les isoloirs 453 1,2% 326 1,0% 436 1.3% 317 1,5%
Votes par correspondance 33616 90,0% 30’223 89,5% 29’284 88,3% 18009 86.9%
Total des votes 37362 100% 33760 100% 33168 100% 20733 100%

Scrutins 2022

Volafions fédérales et . . ,Votattons fedérales Electons cantonales Electons cantonales Votattons féderalescantonales
15 mai 2022 2e tour -10 aei[ 2022 1er tour-20 mars 2022 13 féerier 202225 septembre_2022

tmbes du corps Wectora! inscrits 67200 67107 66871 66823 66744
Cartes 0e voles reçues 32 330 24566 23369 21502 26188
Tauxdepartcipaton 48,11% 36,61% 34.95% 32,18% 39.24%

Votes dans Voles dans Votes dans Votes dans Voles dans
Bureaw de quartier l’urne En % l’urne En % l’urne En % l’urne En % l’urne En %

extérieure extétieure extérieure extérieure extérieure
Beaulieu 52 0,2% 36 0,1% 25 0,1% 34 0,2% 38 0,1%
Chailly 157 0,5% 86 0,4% 106 0,5% 86 0,4% 92 0,4%
Cour 209 0,6% 174 0,7% 211 0,9% 153 0.7% 110 0,4%
Hôtel de Ville 3445 10,7% 1964 8,0% 2556 10,9% 2030 9,4% 1850 7.1%
Vers-chez-les-Blancs 50 02% 17 0,1% 22 0.1% 27 0.1% 23 0,1%
Total votes urnes extérieures 3913 12,1°f 2277 93V 2920 12,5°? 2330 10,8°? 21 13 81V
Votes déposés dans les isolorrs 432 1,3% 265 1,1% 291 1.2% 255 1,2% 275 1,1%
Votes par correspondance 27985 86,6% 22024 89,7% 20158 86,3% 18917 88,0% 23600 90.9%
Total des votes 100% 24568 100%

5/6

tt* Ville de Lausanne

Scrutins 2023

. Volations fédérales etEleclions fédérales Elections tederales
cantonal es2e tour-12 noembre 2023 1er tour -22 octobre 2023 -

18juin 2023

lvtmbres du corps électoral inscrits 67689 67705 67578

Cartes de vtes reçues 23110 28820 25835

Tauxde participation 3423% 4257% 38.23%

Votes dans Votes dans Votes dans
Bureaux de quartier rume En % l’urne En % l’urne En %

extérieure extérieure extérieure

Beaulieu 67 0,3% 87 0,3% 36 0,1%
Chailly 89 0,4% 92 0.3% 0
Cour 144 0,6% 192 0,7% 174 0.7%

Hôtel de 1Ile 2213 9,8% 2902 10,1% 2270 8,8%
Vers-chez-les-Blancs 37 0,2% 30 0,1% 34 0,1%

Total votes urnes extérieures 2’550 11,00/ 3303 1I,5°h 2514 9,7°/
Votes déposés dans les isoloirs 214 0,9% 305 1,1% 415 1.6%
Votes par correspondance 20406 88,1% 25’212 87,5% 22906 88,7%
Total des votes 23170 100% 28820 100% 25835 100%

Entre 2021 et 2023, le taux de participation via les urnes extérieures oscille entre 8.1% et
12.5%, avec une moyenne de 10.4% sur les 12 scrutins. Il faut préciser que l’urne extérieure
du bureau de la Louve (Hôtel de Ville) Compte - à elle seule - 9.2% des votes déposés dans
les bureaux de quartier.

Pour votre information, la Municipalité poursuit ses réflexions afin de favoriser l’exercice du
droit de vote, tout en tenant compte de l’évolution des pratiques.

Question 5: Le cas échéant et si l’information est disponible, la Municipalité peut-elle
nous indiquer le type de profil des personnes (tranche d’âge notamment) se rendant
aux bureaux de vote de la Villes les dimanches de scrutin?

Ces informations ne sont pas disponibles.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25janvier 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic D
‘-.. Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

H I, Qf

6/6

format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Interpellation de Saugy Anouck - Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?

lnitiant-e(-s) : Anouck Saugy

Améliorer la sécurité aux abords du Collège de Montriond tout en y amenant de la
convivialité, tel est l’objectif affiché par la Municipalité avec son nouveau projet pilote
sur l’Avenue Dapples.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du nouveau concept « Rues aux écoles » qui
souhaite transformer les rues autour des écoles en espaces sécurisés et ludiques pour
les enfants.

Cependant, le choix du Collège de Montriond et de l’Avenue Dapples comme premier
terrain d’essai soulève des questions. Avec une cour de récréation d’une taille plus
que confortable, pourquoi est-il nécessaire de faire jouer les enfants sur la route ?

Ce projet pilote, participatif sur le papier, laisse le Groupe PLR sceptique quant aux
réelles intentions derrière cette démarche.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1) Pour quelles raisons le Collège de Montriond a-t-il été choisi comme projet
pilote ?
2) La Municipalité peut-elle nous indiquer si un test éphémère a été réalisé en
amont du lancement de la démarche ? Si oui, quels en ont été les résultats ?
3) En amont de la réalisation de la démarche participative, la Municipalité
peut-elle nous indiquer concrètement (peut-être avec une image de synthèse)
ce qu’elle compte faire sur ce tronçon de l’Avenue Dapples qui sera, selon
notre compréhension, définitivement fermé à la circulation ?
4) Comment la Municipalité prévoit-elle de mettre en place cette démarche
participative?
5) A quelle date l’entrée en vigueur du projet pilote est-elle prévue?
6) Quelle est la durée envisagée du projet pilote ?
7) Sur quels critères la Municipalité compte-t-elle évaluer le succès du projet
pilote ?
8) La Municipalité prévoit-elle des sessions de rétroaction après la mise en
oeuvre du projet pour ajuster les mesures si nécessaires ?
10) Pour quelles raisons, la Municipalité a-t-elle choisi uniquement le tronçon
entre l’Avenue de Milan et la Rue du Crêt, plutôt que l’ensemble de la zone 30
actuelle jusqu’à l’Avenue William-Fraisse ?
11) Quel est le budget alloué à ce projet pilote, et comment sera-t-il financé?
12) La Municipalité envisage-t-elle d’autres mesures (par exemple,
l’aménagement de pistes cyclables) en parallèle avec ce projet ?
13) Comment la Municipalité anticipe-t-elle l’impact de ce projet sur les
circulation dans les zones environnantes ?

Conseil communal de Lausanne

14) Combien de places de parc la Municipalité compte-elle supprimer dans le
cadre de ce projet?
15) Finalement1 quels autres collèges la Ville a-t-elle identifié pour « Rues aux
écoles »?

Lausanne, le 29 octobre 2024

Signataire(s)

Anouck Saugy

C-

2

category_fr: Interpellation


name: Réponse de la Municipalité du 21.06.2012

format: pdf

parent_type: news


name: Visuel expositions « Cartes sur tables »

format: webp


name: Lien vers la page www.lausanne.ch/etablissements-publics

format: link


name: Communiqué du 15.06.2015 de la Fondation pour Genève


name: Postulat de Saugy Anouck - Lausanne - ville ou capitale ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre : Lausanne : ville ou capitale ?

lnitiant-e(-s) : Anouck Saugy

Les démarches participatives se sont multipliées ces dernières années à
Lausanne. Destinées avant tout à impliquer les habitants lausannois, on peut
se demander si les vaudois ne devraient pas, dans une certaine mesure, avoir
leur mot à dire au sujet de la politique menée dans la Capitale. Dans ce
contexte, le présent postulat invite la Municipalité à mettre en place un
sondage d’opinion pour comprendre les attentes de l’ensemble des vaudois
vis-à-vis de leur capitale et orienter l’action publique.

Lausanne, capitale du Canton de Vaud, prône depuis plusieurs années déjà la démarche
participative. Cette dernière a pour objectif principal d’impliquer les habitants mais aussi les
usagers et les associations actives sur divers projets liés à la dynamique urbaine. En
somme, la démarche participative permet aux habitants lausannois d’avoir leur mot à dire sur
l’évolution de leur ville.

Seulement voilà, les lausannois sont les seuls à pouvoir partager leurs points de vue. Un
habitant du Gros-de-Vaud, se rendant tous les jours à Lausanne pour son travail, ne devrait-
il pas aussi avoir son mot dire sur l’accessibilité de la Capitale par exemple ? Un
commerçant établit depuis 20 ans à Lausanne mais vivant en dehors de la Ville, aussi ?
Dans les deux cas, les actions menées par la Municipalité ont un impact direct sur leur
quotidien.

Dans ce contexte, on peut se demander si les vaudois ne devraient pas, dans une certaine
mesure, avoir la possibilité de prendre position sur la politique menée par la capitale du
Canton. A tout le moins, sur des thèmes cruciaux ayant un impact hors des frontières de la
Ville. Pour ces raisons, la postulante, au nom du Groupe PLR, demande à la Municipalité de
mettre en place un nouveau sondage d’opinion publique, mais cette fois à l’échelle
cantonale. Les questions posées dans le sondage pourraient notamment s’orienter sur les
comportements et les attentes de la population dans les domaines de la mobilité, de
l’accessibilité, du logement ou encore de la consommation.

« Réaliser des idées et des projets ensemble » tel est le slogan mis en avant par la Ville de
Lausanne sur son site internet. Afin de continuer à favoriser la participation de la population,
pourquoi ne jouerait-elle pas sérieusement son rôle de capitale en renforçant la démocratie
vaudoise ?

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- Mettre en place un sondage d’opinion auprès de l’ensemble des vaudois sur diverses
thématiques afin de comprendre leurs attentes et d’orienter l’action publique
- Analyser les résultats de ce sondage
- Orienter, le cas échéant, l’action publique en fonction des résultats obtenus.

Lausanne, le 3juin 2024 Mme Anouck SAUGY

Conseil communal de Lausanne

Signataire(s):

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2

category_fr: Initiative


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Programme complet, achat et inscriptions au Passeport vacances 2026


name: Visuel - synthèse d'étude revêtement et climat


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

berne séance du mardi 10décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité
pour promouvoir la place économique lausannoise

2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent
rapport-préavis:

a. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »

b. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité
et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »

c. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-
on? >)

d. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois
»

e. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s
bénéficient dune procédure administrative efficace»

f. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des
commerçants »

g. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)

h. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix décembre deux

Le président: Le secrétaire

a

category_fr: Délibéré


name: Rapport commission 41 - Préavis N° 2024/23 - Fête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 21

chargée de l’examen du préavis No. 2024/23 -  Aide financière en faveur du
comité d’organisation de la Fête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025

Présidence :          Mme Alexandra GERBER (Vert.e.s)
Membres présents : Mme Marlyse AUDERGON (Vert.e.s)
 M. Valéry BEAUD (Vert.e.s)
 M. Jean-Marc BÉGUIN (Verts Lib.)
 Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER (EaG)
 M. Louis DANA (PS)
 M. Matthieu DELACRÉTAZ (PLR)
 Mme Christine GOUMAZ (PS)
 M. Roland PHILIPPOZ (PS) (remplace M. Kamenica)
 Mme Anouck SAUGY (PLR)
 M. Yvan SALZMANN (PS) (remplace Mme Depallens)

Membres excusés :     Mme Pauline BLANC (PLR),
                                    M. Valentin CHRISTE (UDC) (remplace M. Indermühle)

Représentante de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice Sports et

cohésion sociale,

Invité-e-s: Mme Myriam PASCHE, cheffe du service des sports,
M. Patrice SCHAUB, responsable des manifestations
sportives

 M. Gaël LASERRE, directeur Fête fédérale de gymnastique
Lausanne 2025

Notes de séances       M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Salle du Conseil, Hôtel de Ville

Date : 11 septembre 2024

Début et fin de la séance : 16h 15 – 17 h 15

En début de séance, M. Lasserre donne une présentation de la Fête Fédérale de
Gymnastique (FFG).

Il s’agit de la plus ancienne et de la plus grande manifestation de sport populaire de
Suisse qui a lieu tous les 6 ans depuis 1832. Lausanne a déjà accueilli cinq fois la
FFG, la dernière fois en 1951. Lausanne sera de nouveau hôte de la FFG 2025. Elle
se déroulera entre deux week-ends, du 12 au 22 juin 2025. On s’attend à la
participation d’environ 70'000 gymnastes de tous niveaux et de tous âges (dont 55%
de femmes), de 2'300 sociétés de gym, de 300'000 spectateurs et spectatrices, 4'000

Conseil communal de Lausanne
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à 5’000 bénévoles et autant de juges, pour 22 disciplines et plus de 140
compétitions sportives. Les participant.e.s venant de toute la Suisse ne restent en
général pas pour toute la durée de la manifestation, mais pour deux jours et une
nuitée seulement. Un maximum de personnes (env. 45'000) est attendu durant le
dernier week-end.

L’ouverture de la FFG est prévue à l’esplanade de Montbenon. Le moment culmi-
nant de la fête sera la cérémonie de clôture qui aura lieu au Stade de la Tuilière.
Les compétitions auront lieu sur toute la ville, en utilisant non seulement les
grandes infrastructures sportives (Tuilière, Pontaise, Beaulieu, Vaudoise Aréna,
Bellerive, Stade de Coubertin), mais aussi de nombreuses salles de sport d’éta-
blissements scolaires, des places et des parcs. Un seul spectacle à la Vaudoise
Arena sera payant. Une grande « zone de fête » s’étendra de la Place de la Navi-
gation à Bellerive, avec notamment des scènes de concerts, des terrasses et des es-
paces de restauration. Les participant.e.s font essentiellement du camping (c’est la
tradition de la FFG).

Pour organiser la partie infrastructure et animation, une association a été créée par
la Ville, Lausanne Tourisme et l’Association Vaudoise de Gymnastique ; le Canton
siège au comité directeur en tant qu’invité. La Fédération Suisse de gymnastique
(FSG) organise la partie technique de la manifestation, avec une équipe de 200
personnes qui s’appuiera sur 4000 à 5000 volontaires. La FFG Lausanne 25 se veut
durable, inclusive et en accord avec le Plan climat de la Ville. Ce sera la première
FFG lors de laquelle des personnes valides et en situation d’handicap participeront
en même temps aux mêmes épreuves grâce à des systèmes de pénalités et de
bonus. Un grand travail sera fait sur l’accessibilité des lieux, en lien avec l’HETSL,
l’Association fauteuils roulants de Lausanne et les Services de la Ville.

Le financement sera assuré pour 40 % par les frais d’inscription des participant.e.s
(vente des cartes des fêtes), env. 25 % la restauration, env. 20 % les partenariats et
le sponsoring. Les subventions représentent un peu moins de 10 %. Au volet
dépenses, il y a surtout la restauration, l’aspect sécuritaire et les infrastructures. Les
risques financiers sont surtout liés aux nombres de personnes inscrites. Les calculs
ont été faits pour 62'000 participant.e.s, mais on espère 70'000 (les premières
estimations chiffrées des inscriptions viendront en décembre). Le résultat financier
de la dernière FFG à Aarau a été positif.

Dans la discussion générale et celle des différents chapitres (no. entre paren-
thèses), Mme la Municipale en charge de Sports et Cohésion sociale, Mme la cheffe
du Service des Sports et  M. le responsable des manifestations sportives donnent les
informations complémentaires suivantes :

On utilise les infrastructures existantes. La Municipalité ne va donc pas revenir au
Conseil communal avec un autre préavis pour la FFG. La Riponne ne pourra pas
être utilisée à cause des travaux (contrairement à ce qui est dit au chap. 4.3.3 du
préavis) ; les manifestations y prévues seront déplacées à l’Esplanade de Mont-
benon, éventuellement aussi à Plateforme 10.

La candidature lausannoise pour la FFG (chap. 4.1) a été déposée par la Munici-
palité après une étude de faisabilité, ensemble avec le Canton. La population n’a pas

Conseil communal de Lausanne
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3

été consultée, car il s’agit d’une compétence municipale. La FSG cherchait un
organisateur romand, car la dernière FFG en Suisse romande remonte à 1978
(Genève).

La Ville et le Canton participent au financement à parts égales, avec (chacun) une
subvention de CHF 500'000, versée en plusieurs tranches, et une garantie de déficit
de CHF 500'000.

Des sites de camping seront mis à disposition (chap. 4.3.5). Différents emplace-
ments sont à l’étude : les serres du SPADOM pour le premier week-end et les Prés
de Vidy ainsi que le quartier de l’UNIL (notamment pour les camping-cars et
caravanes) pour le deuxième week-end. En sus, des salles de gymnastiques et abris
PC pourront être utilisés comme dortoirs. Des groupes venant avec des tentes plus
importantes (chapiteaux) seront installés à Chavannes-près-Renens.

Les transports (chap. 4.3.6) se feront essentiellement en transport public. Il n’y a
pas de parking dédié à la FFG. Un.e commissaire s’inquiète pour les 10 % de per-
sonnes ne venant pas en transports publics et suggère de créer des parkings relais
dans les communes voisines pour éviter des nuisances aux Lausannois.e.s pendant
la fête. On lui répond que la création d’un parking inciterait les personnes à venir en
voiture. Or, la FFG Lausanne 2025 se veut un laboratoire de la durabilité. La « carte
de fête » comprend deux billets de train ainsi que la gratuité des transports publics,
ce qui fait que pratiquement l’ensemble des sociétés de gymnastiques viendront en
train. 80 trains spéciaux sont prévus.  Les personnes sont informées du fait qu’il n’y
aura pas de place pour stationner des voitures. A la FFG d’Aarau, il y’avait au maxi-
mum 1000 voitures. Un.e commissaire rappelle que beaucoup de participant.e.s
viendront également de Lausanne et de ses environs.

Un.e commissaire s’enquiert de la gestion des flux à la gare, avec la mise en place
d’une signalétique spéciale. Les services de la Ville travaillent avec le comité
d’organisation sur l’accueil et la signalétique. Il y aura des bénévoles pour guider les
participant.e.s. Un certain nombre de points sont encore en suspens aujourd’hui, le
Comité d’organisation n’ayant pas encore reçu toutes les réponses à ses questions
concernant les travaux de la gare de Lausanne en juin 2025. Les gares de Renens et
de Prilly/Malley seront également utilisées.

Sur le sujet de la sécurité et la santé (chap. 4.3.8), un.e. commissaire se préoccupe
de la santé sexuelle des participant.e.s au camping, dont env. 20'000 jeunes entre
15 et 20 ans. Le comité d’organisation estime qu’il s’agit d’un sujet important et a pris
contact avec des organisations pour la prévention en matière de santé, que ce soit
sur les questions de santé sexuelle, d’hydratation, etc. Ces éléments seront encore
affinés ces prochains mois.

Les bénévoles viennent de toute la Suisse. Pour le moment, les inscriptions rentrent
bien. Pour ce qui est de leur sécurité, le comité d’organisation collabore avec la
police cantonale. Toutefois, la FFG est une manifestation « bon enfant » et on ne
prévoit pas de problèmes de sécurité pour les bénévoles. Ils et elles seront
encadrées par l’association des Volontaires Sportifs Lausannois (VSL) et sont
assurées.

Conseil communal de Lausanne
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4

À côté des subventions (avec des versements échelonnés depuis 2021 jusqu’en
2025), la Ville de Lausanne fournit des prestations importantes pour la FFG 2025
(chap. 6). Une vingtaine de services seront sollicités. La Municipalité a chargé le
Service des sports de constituer un comité de projet interne à l’administration
communale pour les coordonner.

Pour le moment, il n’est pas encore possible de chiffrer la valeur financière totale
de ces prestations, car la planification de détail est toujours en cours. Toutefois, la
Municipalité a chargé le Service des sports de le faire, Il s’agit d’une réflexion
globale, non seulement pour la FFG. C’est un changement de paradigme (jusqu’ici,
pour d’autres manifestations sportives, les prestations n’avaient jamais été
quantifiées). Cela permettra de montrer que la Ville fournit des prestations bien plus
importantes que les CHF 500'000 de subventions et de garantie de déficit. Cette
démarche est saluée par plusieurs commissaires. Elle pourrait servir d’argument vis-
à-vis du Canton pour qu’il augmente son financement, notamment dans le cadre du
contre-projet à l’initiative cantonale pour le sport. La clé de répartition d’un éventuel
bénéfice de la FFG 2025 tient déjà compte de l’investissement plus important de la
Ville.

Un.e commissaire estime que l’ampleur de cette manifestation ainsi que des
prestations de la Ville aurait mérité une consultation de la population et du Conseil
communal. D’autres commissaires remarquent que le Conseil communal est
consulté à travers le présent préavis et qu’il existe le droit de référendum.

L’impact sur le climat et le développement durable fait l’objet d’un souci particulier,
y compris pour les achats et le sponsoring (chap. 8). Tout projet doit passer par une
double validation : celle du suivi budgétaire et celle du suivi en durabilité. Une
commission externe chargée des questions de durabilité, composée de trois
spécialistes de la question, épaule le comité d’organisation en la matière. Un.e
commissaire salue cette démarche et exprime le souhait que cela serve de modèle
pour d’autres grandes manifestations. Lui-même et son groupe seront attentifs à la
mise en œuvre de ce volet de la FFG.

L’accessibilité pour des personnes en situation de handicap (chap. 9) est étudiée
pour tous les sites de compétition. Toutefois, il reste le problème de la mise en
conformité des arrêts TL. Un.e commissaire félicite le comité d’organisation pour
l’organisation de concours mixte qui intègrent personnes valides et en situation de
handicap.

Conclusion(s) de la commission :
La commission vote à l’unanimité la conclusion unique du préavis.

Lausanne, le 4 octobre 2024
 La rapportrice :

category_fr: Rapport


name: Délibéré 2e séance CC 2019 - FIM - Postulat de Messere Anita - Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne - Renvoi à Municipalité

text:
rn v
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ème séance du mardi 10 septembre 2019

Présidence de Mme Eliane Aubert, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Anita Messere (UDC) : « Pour une application intuitive et
populaire pour se déplacer à Lausanne » ;

- ouï la discussion préalable ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

La présidente :

~2 -C-Q ck~


name: Délibéré 2e séance CC du 12.09.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias - Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

r séance du mardi 12septembre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de de M. llias PANCHARD «Radars pédagogiques pour un libre

accès aux données derrière les sourires»

— ouï la discussion préalable;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze septembre deux mille vingt-trois

Le secrétaire

-n

(o


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/59 - Pôle Gare - Léman 2030 - Aménagement des espaces publics du quartier sous-gare

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

11 séance du mardi 16 janvier 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2023/59 de la Municipalité, du 16 novembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 2302000.- pour permettre le financement des études du projet
d’aménagement des espaces publics du quartier sous-gare, des études pour les
réseaux des SIL et des études pour les réseaux d’eaux potables et évacuation

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre I par les rubriques du
budget de fonctionnement n°30.331 du Service d’architecture et du logement, n°
21.331 du Service de l’eau et n° 47.331 des Services industriels

3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné
sous chiffre 1 sur les rubriques no 30.390 du Service d’architecture et du
logement, n°21.390 du Service de l’eau et n° 47.322 des Services industriels

4. de balancer les dépenses comptabilisées du crédit d’études n°30101000200
ouvert pour couvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement
mentionné sous chiffre 1.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

/ Le secrétaire


name: Communication au Conseil communal du 01.09.2015


name: Affiche «Le SAS A CYCLES C'EST POUR MOI»


name: Lettre du Conseiller municipal O. Tosato du 18.08.2014


name: Délibéré 5e séance CC 2017 - FIM - Postulat de Misiego Céline - Pages blanches pour Lausanne - Renvoi Mpté


name: Page internet - Rapport de jury Ancien-Stand


name: Rapport commission n° 5 du 19.04.2021  - FIM - Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 5 du Conseil communal de Lausanne

chargée d’examiner le

Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité 2 »

Les commissaires ont siégé le lundi 19 avril 2021, de 11h à 12h

Présent-e-s

Rapportrice  Mme Caroline Alvarez Henry Socialiste
Membres M. Benoît Gaillard Socialiste
 Mme Esperanza Pascuas Zabala Socialiste
 Mme Françoise Piron Libéral-radical
 Mme Sima Dakkus Les Verts
 Mme Céline Misiego

M. Valentin Christe
Mme Christiane Schaffer
M. Jean-Luc Chollet

Ensemble à Gauche
Libéral-conservateur
Le Centre
UDC

Municipalité Mme Florence Germond Directrice des finances et de la

mobilité
Service des finances M. Emmanuel Bourquin Chef de service
 M. François Vaney Economiste

Excusé-e-s
Membres Mme Varuna Mossier Socialiste
 M. Jacques Pernet Libéral-radical
 Mme Sara Soto Les Verts

Présentation du postulat :

La postulante rappelle que c’est le deuxième postulat qu’elle dépose sur ce thème, le premier demandait
pour les entités qui soumissionnent qu’elles appliquent l’égalité salariale. Ce postulat demande à ce que
les entités qui refusent l’accès selon l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le sexe ne puissent pas
bénéficier de subventions de la Ville. Le subventionnement est une cause qui doit bénéficier à
l’ensemble de la population. Elle encourage donc la Municipalité à ne plus subventionner les entités qui
interdisent l’adhésion notamment lorsque les critères portent sur le sexe, les entités de genre, l’ethnie ou
l’orientation sexuelle.

Discussion générale :

Points soulevés par les commissaires et précisions de la postulante :

- La non-mixité est un thème actuel et dans le mouvement féministe il y a une tradition de groupes
de parole dans lesquels des sexes ne sont pas représentés, dès lors un commissaire demande
comment traiter ces différents éléments selon une lecture stricte ou non de ce postulat car cela
pourrait se traduire par une interdiction éventuelle à une salle, à un lieu ou à un événement.
La postulante rappelle qu’il y a des associations féministes qui n’interdisent pas l’accès aux
hommes et qu’il n’est pas question ici de remettre en cause les événements en non-mixité choisie.
Elle ne pense pas qu’il faut une application stricte de ce postulat et invite la Municipalité à étudier
ces opportunités.

Conseil communal de Lausanne
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- Pour un commissaire ce texte soulève tous les problèmes qui agitent ce monde et vise à exclure

les groupes dominants et il n’aime pas opposer les groupes les uns aux autres. S’agissant des
Pirates d’Ouchy, il considère qu’ils sont facilement caricaturables et fait savoir la présence de 400
membres dont 25 femmes, également en uniforme, que ce groupe gère la Vaudoise, a un budget,
transporte des groupes de touristes, ce qui n’est pas rien. Il souhaiterait, bien que cela prenne du
temps et de l’argent, que la Municipalité dresse une liste exhaustive des organisations «machos »
et des groupes exclusivement féministes qui toucheraient des libéralités de la Ville. On saura ainsi
de quoi on parle.

- Une commissaire aimerait aussi savoir combien d’autres organisations sont concernées par ce
sujet, car elle ne voudrait pas que les Pirates d’Ouchy apparaissent comme le fer de lance de cette
histoire. S’agissant de la non-mixité choisie, elle estime que tout n’est pas suffisamment défini à
l’intérieur de ce postulat. Elle se demande, si un groupe dominant est désigné, qu’est-ce que cela
peut amener autrement que l’idée idéologique de dominant-dominé ? Dans les statuts des
associations à but non lucratif il est toujours indiqué qu’il n’y a pas de discrimination selon la
religion, l’opinion politique, etc. Elle estime que si on refuse l’adhésion à quelqu'un, alors c’est
évident que ce postulat a sa raison d’être et ne voit pas de problème à ce qu’on refuse des
subventions si la non-discrimination, qui est un droit humain, est foulée. Elle estime que les Pirates
d’Ouchy sont les seuls mentionnés ici et c’est délicat. Les subventions de la Ville doivent tenir
compte d’une globalité de la population et il serait peut-être important d’inscrire dans les statuts
des associations un article encore plus clair indiquant que toute discrimination doit être bannie.

- Une autre commissaire rappelle que les clubs ou associations ont forcément des spécificités et des
restrictions par rapport à leurs membres (football par exemple). Parfois on ne peut pas accepter
tout le monde de par la nature des activités. Elle trouve dommage de diaboliser les Pirates d’Ouchy
qui ne sont pas plus « machos » que la moyenne de la population. Elle estime que ce postulat n’est
pas 100% applicable et devrait être plus précis.

- Pour quelques associations où la situation est particulière faudrait-il: facturer la location de la salle
de Montbenon à la chorale de la Pontaise, dirigée par une femme et composée uniquement
d’hommes ? ne plus accorder de subventions à la paroisse de Notre Dame du Valentin, composée
uniquement d’hommes ? Ce commissaire relève qu’il faut faire très attention, car en voulant lutter
contre des discriminations on risquerait d’introduire d’autres discriminations et il ne voudrait pas
que le bien soit pire que le mal que l’on veut éradiquer.

- Des clarifications sont demandées concernant l’association des Pirates d’Ouchy : peut-on refuser
l’adhésion à une femme qui souhaite entrer ? Un commissaire répond qu’il a pris contact avec le
caissier, qu’il y a 400 membres et 25 femmes. Renseignements pris, que dans le formulaire
d’adhésion aux Pirates rien ne précise qu’il n’accepte que des hommes. Il est relevé qu’il y a
beaucoup d’associations féminines qui ne sont pas ouvertes aux hommes et qu’il y a le pendant
des Pirates d’Ouchy dans le paysage local.

- La postulante avait l’information que les femmes ne pouvaient pas adhérer aux Pirates d’Ouchy.
Elle reconnaît que dans les clubs de sport, il y a évidemment des équipes hommes et des équipes
femmes, tout comme dans un cœur d’hommes ou de femmes. Elle rappelle que les hommes
peuvent adhérer à l’association Grève des femmes. Elle précise que dans certaines associations,
comme par exemple dans une association de femmes battues, la parole reste évidemment aux
femmes. Dans le cas des Pirates, on parle vraiment d’adhésion à l’association. Il s’agit d’un
postulat et pas d’un projet de règlement.

- Il s’agit là d’un vrai débat de société. Pour un commissaire, la non-mixité choisie aboutit
également à des situations absurdes et s’agissant de critères d’égalité, il faudrait créer une
commission d’égalité. Il estime qu’on est en train de déraper et s’inquiète pour la cohésion sociale.
Il n’encourage pas la Municipalité à entrer en matière. Pour un autre, il faut éviter le
communautarisme (quartier chinois, quartier italien,…) et rappelle que l’on partage les mêmes
espaces. Un autre relève que cela ne sert à rien d’adhérer à une association si l’on ne peut pas
participer aux activités et que dans certaines situations, on ne peut pas accepter n’importe qui. Il
rappelle le jugement au Tribunal Fédéral d’une affaire en lien avec une association d’étudiants
qui refusait l’adhésion des femmes. Le TF avait estimé qu’il y avait discrimination si
l’impossibilité adhésion aboutissait à un désavantage significatif.

Conseil communal de Lausanne
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- D’autres membres rappellent que le fait de refuser l’adhésion pour des motifs de couleur de peau

relèverait du code pénal car la loi ne permet pas de refuser l’accès pour ce genre de motif.
- Une commissaire estime : d’une part, que si la Ville accorde des subventions, il faut que celles-

ci soient ouvertes à l’ensemble de la société et qu’il faudrait donc des garanties et que les statuts
donnent les indications sur cette liberté nécessaire ; et d’autre part, il faudrait une harmonisation
de ces statuts pour garantir plus d’ouverture.

- Versements de subventions : une commissaire relève des inégalités et se demande si on couvre
tous les besoins. Plus que l’exclusion, elle se demande pourquoi on n’inclut pas certaines
nouvelles associations qui répondent aussi à des besoins. Une commissaire fait remarquer qu’il
est important de faire la distinction entre subventions et mandats. Un autre considère que la mise
à disposition de locaux gratuits constitue une subvention.

Au vote, la prise en compte du postulat et son renvoi à la Municipalité est accepté par 5 oui, 1
non et 3 abstentions.

Lausanne, le 18 mai 2021                                      Caroline Alvarez Henry, rapportrice

	Rapport de la commission Nº 5 du Conseil communal de Lausanne
	chargée d’examiner le
	Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité 2 »
	Les commissaires ont siégé le lundi 19 avril 2021, de 11h à 12h
	Présent-e-s
	Excusé-e-s
	Présentation du postulat :
	La postulante rappelle que c’est le deuxième postulat qu’elle dépose sur ce thème, le premier demandait pour les entités qui soumissionnent qu’elles appliquent l’égalité salariale. Ce postulat demande à ce que les entités qui refusent l’accès selon l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le sexe ne puissent pas bénéficier de subventions de la Ville. Le subventionnement est une cause qui doit bénéficier à l’ensemble de la population. Elle encourage donc la Municipalité à ne plus subventionner les entités qui interdisent l’adhésion notamment lorsque les critères portent sur le sexe, les entités de genre, l’ethnie ou l’orientation sexuelle.
	Discussion générale :
	Points soulevés par les commissaires et précisions de la postulante :
	- La non-mixité est un thème actuel et dans le mouvement féministe il y a une tradition de groupes de parole dans lesquels des sexes ne sont pas représentés, dès lors un commissaire demande comment traiter ces différents éléments selon une lecture stricte ou non de ce postulat car cela pourrait se traduire par une interdiction éventuelle à une salle, à un lieu ou à un événement.
	La postulante rappelle qu’il y a des associations féministes qui n’interdisent pas l’accès aux hommes et qu’il n’est pas question ici de remettre en cause les événements en non-mixité choisie. Elle ne pense pas qu’il faut une application stricte de ce postulat et invite la Municipalité à étudier ces opportunités.
	- Pour un commissaire ce texte soulève tous les problèmes qui agitent ce monde et vise à exclure les groupes dominants et il n’aime pas opposer les groupes les uns aux autres. S’agissant des Pirates d’Ouchy, il considère qu’ils sont facilement caricaturables et fait savoir la présence de 400 membres dont 25 femmes, également en uniforme, que ce groupe gère la Vaudoise, a un budget, transporte des groupes de touristes, ce qui n’est pas rien. Il souhaiterait, bien que cela prenne du temps et de l’argent, que la Municipalité dresse une liste exhaustive des organisations «machos » et des groupes exclusivement féministes qui toucheraient des libéralités de la Ville. On saura ainsi de quoi on parle.
	- Une commissaire aimerait aussi savoir combien d’autres organisations sont concernées par ce sujet, car elle ne voudrait pas que les Pirates d’Ouchy apparaissent comme le fer de lance de cette histoire. S’agissant de la non-mixité choisie, elle estime que tout n’est pas suffisamment défini à l’intérieur de ce postulat. Elle se demande, si un groupe dominant est désigné, qu’est-ce que cela peut amener autrement que l’idée idéologique de dominant-dominé ? Dans les statuts des associations à but non lucratif il est toujours indiqué qu’il n’y a pas de discrimination selon la religion, l’opinion politique, etc. Elle estime que si on refuse l’adhésion à quelqu'un, alors c’est évident que ce postulat a sa raison d’être et ne voit pas de problème à ce qu’on refuse des subventions si la non-discrimination, qui est un droit humain, est foulée. Elle estime que les Pirates d’Ouchy sont les seuls mentionnés ici et c’est délicat. Les subventions de la Ville doivent tenir compte d’une globalité de la population et il serait peut-être important d’inscrire dans les statuts des associations un article encore plus clair indiquant que toute discrimination doit être bannie.
	- Une autre commissaire rappelle que les clubs ou associations ont forcément des spécificités et des restrictions par rapport à leurs membres (football par exemple). Parfois on ne peut pas accepter tout le monde de par la nature des activités. Elle trouve dommage de diaboliser les Pirates d’Ouchy qui ne sont pas plus « machos » que la moyenne de la population. Elle estime que ce postulat n’est pas 100% applicable et devrait être plus précis.
	- Pour quelques associations où la situation est particulière faudrait-il: facturer la location de la salle de Montbenon à la chorale de la Pontaise, dirigée par une femme et composée uniquement d’hommes ? ne plus accorder de subventions à la paroisse de Notre Dame du Valentin, composée uniquement d’hommes ? Ce commissaire relève qu’il faut faire très attention, car en voulant lutter contre des discriminations on risquerait d’introduire d’autres discriminations et il ne voudrait pas que le bien soit pire que le mal que l’on veut éradiquer.
	- Des clarifications sont demandées concernant l’association des Pirates d’Ouchy : peut-on refuser l’adhésion à une femme qui souhaite entrer ? Un commissaire répond qu’il a pris contact avec le caissier, qu’il y a 400 membres et 25 femmes. Renseignements pris, que dans le formulaire d’adhésion aux Pirates rien ne précise qu’il n’accepte que des hommes. Il est relevé qu’il y a beaucoup d’associations féminines qui ne sont pas ouvertes aux hommes et qu’il y a le pendant des Pirates d’Ouchy dans le paysage local.
	- La postulante avait l’information que les femmes ne pouvaient pas adhérer aux Pirates d’Ouchy. Elle reconnaît que dans les clubs de sport, il y a évidemment des équipes hommes et des équipes femmes, tout comme dans un cœur d’hommes ou de femmes. Elle rappelle que les hommes peuvent adhérer à l’association Grève des femmes. Elle précise que dans certaines associations, comme par exemple dans une association de femmes battues, la parole reste évidemment aux femmes. Dans le cas des Pirates, on parle vraiment d’adhésion à l’association. Il s’agit d’un postulat et pas d’un projet de règlement.
	- Il s’agit là d’un vrai débat de société. Pour un commissaire, la non-mixité choisie aboutit également à des situations absurdes et s’agissant de critères d’égalité, il faudrait créer une commission d’égalité. Il estime qu’on est en train de déraper et s’inquiète pour la cohésion sociale. Il n’encourage pas la Municipalité à entrer en matière. Pour un autre, il faut éviter le communautarisme (quartier chinois, quartier italien,…) et rappelle que l’on partage les mêmes espaces. Un autre relève que cela ne sert à rien d’adhérer à une association si l’on ne peut pas participer aux activités et que dans certaines situations, on ne peut pas accepter n’importe qui. Il rappelle le jugement au Tribunal Fédéral d’une affaire en lien avec une association d’étudiants qui refusait l’adhésion des femmes. Le TF avait estimé qu’il y avait discrimination si l’impossibilité adhésion aboutissait à un désavantage significatif.
	- D’autres membres rappellent que le fait de refuser l’adhésion pour des motifs de couleur de peau relèverait du code pénal car la loi ne permet pas de refuser l’accès pour ce genre de motif.
	- Une commissaire estime : d’une part, que si la Ville accorde des subventions, il faut que celles-ci soient ouvertes à l’ensemble de la société et qu’il faudrait donc des garanties et que les statuts donnent les indications sur cette liberté nécessaire ; et d’autre part, il faudrait une harmonisation de ces statuts pour garantir plus d’ouverture.
	- Versements de subventions : une commissaire relève des inégalités et se demande si on couvre tous les besoins. Plus que l’exclusion, elle se demande pourquoi on n’inclut pas certaines nouvelles associations qui répondent aussi à des besoins. Une commissaire fait remarquer qu’il est important de faire la distinction entre subventions et mandats. Un autre considère que la mise à disposition de locaux gratuits constitue une subvention.
	Au vote, la prise en compte du postulat et son renvoi à la Municipalité est accepté par 5 oui, 1 non et 3 abstentions.
	Lausanne, le 18 mai 2021                                      Caroline Alvarez Henry, rapportrice
	Titre


name: Page internet - stationnement Gare de Lausanne


name: Nadine Cossy, nouvelle cheffe de service du contrôle des habitants


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Carrel Matthieu - Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9 séance du mercredi 7 décembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Matthieu CARREL : «Lausanne considère-t-elle vraiment les
étudiants comme des touristes ?»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Te mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire

jzczzzZ


name: Inauguration des nouvelles banni&egrave;res pour l&rsquo;Union Musicale S&eacute;curit&eacute; Lausanne (UMSL) lors de sa soir&eacute;e de gala

format: jpg


name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Postulat de Dupuis Johann et crts - Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M Johann Dupuis et crts : « Pour une politique d'animation
socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la démission de Mme Alice Girardet (Les Verts) en qualité de membre suppléant
de la Commission permanente des pétitions;

- ouï la présentation d'un candidat par Mme Gerber, le siège restant acquis de droit à
ce groupe;

- ouï la proposition du président de voter à main levée ;

- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour,

désigne :

à main levée,

Mme Audergon (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission
permanente des pétitions pour la législature 2021-2026.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

~

[TI
V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la démission de Mme Olivia Fahmy (Les Verts) en qualité de membre suppléant
de la Commission permanente des pétitions;

- ouï la présentation d'un candidat par Mme Gerber, le siège restant acquis de droit à
ce groupe;

- ouï la proposition du président de voter à main levée ;

- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour,

désigne :

à main levée,

Mme Taillerfert (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission
permanente des pétitions pour la législature 2021-2026.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la démission de Mme Agathe Sidorenko (EàG) en qualité de membre de la
Commission permanente de gestion;

- ouï la présentation d'une candidate par M. Dupuis, le siège restant acquis de droit à
ce groupe;

- ouï la proposition du président de voter à main levée;

- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour,

désigne:

à main levée,

Mme Léonie Kovaliv (EàG), comme membre de la Commission permanente de
gestion pour la législature 2021-2026.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

~

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Rapport-préavis N° 2023/35 de la Municipalité, du 6 juillet 2023;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. d'approuver la réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts
«Les APEMS ont 20 ans : nous avons la quantité, quid de la qualité? L'accueil
pour enfants en milieu scolaire mérite désormais évaluation » ;

2. d'approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts «activités
sportives dans les APEMS »;

3. d'approuver la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts« Des APEMS
de qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations
de quartiers et commissions d'établissement»;

4. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de
CHF 1 '500'000.- pour les travaux de construction et de rénovation des structures
parascolaires ;

5. d'amortir annuellement le crédit mentionné au point 4 par la rubrique 35.331 du
Service des écoles et du parascolaire ;

6 . de faire figurer sur la rubrique 35.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 4.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

~

ŒJ V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Pauline Blanc et consorts au nom de la Commission
permanente des finances «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures
d'assainissement financier de la Ville? » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

~ V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « DéVELOpper les places de parc
couvertes pour les vélos » ;

- ouï la discussion préalable;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

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EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar (soc.) et consorts «Dépôts de
plainte : la police sort elle de son uniforme ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l'interpellateur, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité - en particulier le corps de police
- reconnaisse les besoins spécifiques en termes de formation du personnel en charge
des dépôts de plaintes et lui accorde les moyens nécessaires à une formation plus
conséquente

la résolution de l'interpellateur, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lutte pleinement contre les
manifestations du racisme structurel au sein de l'ensemble de l'administration
communale et des services en contact avec la population, en particulier, le corps de
police»

la résolution de Mme Meinherz, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie toutes les pistes qui
permettraient de faciliter l'exercice du droit de déposer plainte, en travaillant
notamment à la mise sur pied de dispositifs facilitant les dépôts de plainte n'impliquant
pas de devoir s'adresser à un-e agent-e de police »

la résolution de Mme Von Braun, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe la population
lausannoise (notamment en faisant apparaître de façon claire, didactique et
transparente sur le site internet de la Ville et par tout autre moyen) de la possibilité
qui existe de déposer plainte par écrit directement au Ministère public, sans passer
par la Police municipale.

Cf:

CPP _Art. 304 Forme de la plainte pénale

1 La plainte pénale doit être déposée auprès de la police, du ministère public ou de
l'autorité pénale compétente en matière de contraventions, par écrit ou oralement;
dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal»

la résolution de Mme Von Braun, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place dès à présent un
système d'écrivain.e.s publics - ou tout autre système - permettant au citoyennes et
citoyens d'être soutenu.e.s dans la rédaction de leur plainte, dans le cas où ils/elles
souhaiterait la déposer en la forme écrite directement à l'adresse du Ministère
Public».

la résolution de M. Moscheni, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dénonce les insultes selon
l'acronyme ACAB que les policiers subissent et fasse effacer le tag ACAB »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Marlène Bérard (PLR) et consorts «Manque de
personnel qualifié dans les crèches : la Ville est-elle aussi concernée?»;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de Mme Zecca, disant:

« Le conseil communal souhaite que la municipalité, en collaboration avec les
structures d'accueil pré et parascolaire, fournissent davantage de places de
formation, que ce soit d'apprentissage assistant-a socio-éducati-f-ve, qu'au niveau
tertiaire en donnant les moyens aux éducateurs et éducatrices de devenir praticien
formateur-praticienne formatrice et d'ouvrir des places de stages pour les étudiant-e
s })

la résolution de Mme Zecca disant:

« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mandate une étude sur la
pénibilité du travail des équipes éducatives dans les structures d'accueil pré et para
scolaire et, sur cette base, cherche activement à améliorer les conditions de travail
du personnel ».

la résolution de Mme Piron, disant:

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise des actions de
promotion des métiers liées à la petite enfance auprès des hommes».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe


name: Annexe à réponse CD - Historique des cotisations CPCL - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique

text:
Historique des cotisations CPCL

Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants

2005 9.0% 32'728'796 11.5% 33'967'567 20.5% 66'696'362 8.0% 28'174'618 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 9.0% 32'728'796 19.5% 62'142'185

2006 9.0% 33'597'932 11.5% 34'845'841 20.5% 68'443'773 8.0% 28'940'026 1.0% 3'616'899 1.0% 3'616'850 2.0% 7'233'749 10.0% 37'214'831 20.5% 67'402'717

2007 9.0% 34'021'446 11.5% 35'276'902 20.5% 69'298'348 8.0% 29'312'514 1.5% 5'495'972 2.0% 7'328'092 3.5% 12'824'064 10.5% 39'517'418 21.5% 71'917'509

2008 9.0% 35'389'270 11.5% 36'692'573 20.5% 72'081'843 8.0% 30'491'299 1.5% 5'717'165 2.0% 7'622'966 3.5% 13'340'131 10.5% 41'106'435 21.5% 74'806'838

2009 9.0% 37'270'566 11.5% 38'748'115 20.5% 76'018'681 8.0% 32'034'987 1.5% 6'006'671 2.0% 8'008'736 3.5% 14'015'407 10.5% 43'277'237 21.5% 78'791'838

2010 9.0% 38'278'014 11.5% 39'784'697 20.5% 78'062'712 8.0% 32'910'958 1.5% 6'167'216 2.0% 8'222'756 3.5% 14'389'972 10.5% 44'445'230 21.5% 80'918'411

2011 9.0% 39'055'528 11.5% 40'619'706 20.5% 79'675'233 8.0% 33'557'402 1.5% 6'292'116 2.0% 8'389'382 3.5% 14'681'498 10.5% 45'347'644 21.5% 82'566'489

2012 9.0% 39'627'139 11.5% 41'213'616 20.5% 80'840'756 8.0% 34'048'960 1.5% 6'384'299 2.0% 8'512'242 3.5% 14'896'541 10.5% 46'011'438 21.5% 83'774'819

2013 10.5% 46'896'898 17.5% 78'881'173 28.0% 125'778'071 0.0% 10'414 0.0% 1'953 0.0% 2'604 0.0% 4'557 10.5% 46'898'851 17.5% 78'894'191

2014 10.5% 47'807'514 17.5% 80'423'259 28.0% 128'230'773 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 10.5% 47'807'514 17.5% 80'423'259

2015 10.5% 47'960'836 17.5% 79'915'492 28.0% 127'876'328 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 10.5% 47'960'836 17.5% 79'915'492

2016 10.5% 48'985'471 17.5% 81'623'005 28.0% 130'608'476 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 10.5% 48'985'471 17.5% 81'623'005

2017 10.5% 49'646'197 17.5% 82'726'789 28.0% 132'372'986 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 10.5% 49'646'197 17.5% 82'726'789

Total 2005-2017 570'947'898 1'005'903'541

Exercice Assurés Employeurs

Cotisation d'assainissement Total

EmployeursAssurés Total

Coti. Extraordinaire

EmployeursAssurés Employeurs

Cotisation ordinaire

Total

category_fr: Document


text:
Service des gérances

Direction du logement, de l’environ-
nement et de l’architecture

Annexe 1

Historique du site et des bâtiments de la Vallée de la Jeunesse

1. 1964-1980 : création du site et premières années d’exploitation
Le complexe a été créé en 1964 pour l’Exposition nationale. La Société des Chaux et Ci-
ments a contribué au financement des structures en béton qui, à l’époque, avaient un ca-
ractère expérimental. Construits comme pavillons d’exposition, ils n’étaient pas prédestinés
à durer. Cependant, au terme de l’Exposition, il a été décidé de maintenir ces bâtiments en
activité et de soumettre une proposition de transformation au Conseil communal.
C’est en juin 1966 que ce dernier a approuvé le rapport de préavis n° 40 acceptant le plan
d’aménagement de cette vallée et l’installation d’un centre de jeunesse. En plus du jardin
d’enfants, il a été prévu de construire une piste de circulation routière pour les jeunes et
d’aménager la Rotonde comme centre de rencontre, dont la gestion serait assurée par le
Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ).

2. 1980-1990 : premières dégradations et interruption partielle des activités
Certains travaux d’assainissement se sont avérés nécessaires et, en 1980, un investisse-
ment de CHF 612'000.- a été consenti pour améliorer le chauffage et l’isolation phonique
de la grande salle de la Rotonde.
En 1985, au vu des dégradations constatées, des études ont été engagées pour l’assainis-
sement complet des bétons. Une première étude a été présentée en 1987 par le Service
d’architecture de la Ville. Toutefois, devant le coût très élevé des travaux (plus de 5 mil-
lions), la Municipalité a envisagé la démolition partielle de cet ensemble. Après consultation
de la Société des Chaux et Ciments en 1988, des études complémentaires ont été enga-
gées jusqu’à l’inscription de 6 millions au plan des investissements 1989-1991, avec un
projet de préavis planifié en 1989.
Cependant, devant l’ampleur de l’investissement, l’utilisation générale de la Vallée de la
Jeunesse, dans le sens d’une ouverture des installations à un public plus large a été réflé-
chie. La Direction des écoles a invité le CVAJ à étudier un nouveau projet d’ensemble et
dès lors, un groupe de travail a été constitué en 1989 associant l’UNIL et l’EPFL à la ré-
flexion.
En 1990, Le CVAJ a déposé un rapport proposant de créer un Centre de vie ouvert aux fa-
milles, aux enfants et aux jeunes. L’idée étant de développer le secteur de la petite enfance
et de créer un secteur permettant aux pré-adolescents d’appréhender les éléments de la
culture technique. Un deuxième groupe de travail comprenant des professeurs de l’EPFL et
de l’UNIL a élaboré un concept pour l’exposition et les activités de l’Espace des inventions.
Le Service d’architecture de la Direction des travaux a réalisé une étude complémentaire et
déposé son nouveau programme qui intégrait les propositions ci-dessus.
Fin 1990, pour des raisons de sécurité liées au danger que représente la dégradation des
bétons, les activités du jardin d’enfants et de la halte-garderie ont été interrompues.
D’autres lieux provisoires ont été trouvés par le CVAJ. Seuls le jardin de la circulation et la
Rotonde pouvaient continuer de fonctionner.

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17 octobre 2024

3. 1990-1995 : projet de redéfinition de l’utilisation générale de la Vallée – projet
bloqué

Dans le cadre du préavis n° 74 du 16 janvier 1991, le Conseil communal a manifesté son
intention de rénover complètement le site, pour un total de 13 millions, en acceptant l’aug-
mentation du crédit d’études à CHF 900'000.-. Ce projet impliquait la reconstruction de la
salle des sociétés dans le cadre du petit théâtre, l’Espace des inventions prenant place
dans le bâtiment de la Rotonde.
Dès 1992, un groupe de travail a approfondi le concept avec la collaboration de maîtres se-
condaires. Parallèlement, la Section des monuments historiques et archéologiques de l’Etat
de Vaud a examiné le projet de rénovation et a souhaité que des modifications soient ap-
portées au projet de reconstruction de la grande salle du petit théâtre. Elle a avalisé le pro-
jet modifié du Service d’architecture de la Ville en 1993.
En 1995, face aux difficultés financières auxquelles la Ville était confrontée et aux sollicita-
tions auprès du Conseil d’Etat qui n’ont pas abouti, le projet a été bloqué et le montant de
13 millions, figurant au plan des investissements, reporté d’année en année. Un nouveau
groupe de travail a alors été chargé de présenter des propositions d’exploitation modifiées.
3.1 1995 à 1997: nouveau projet et préavis de transformation du 2 juillet 1997
Le CVAJ a déposé en 1995 un projet remanié d’accueil et d’animation, où la collaboration
avec l’Espace des inventions était intensifiée. Suite à la proposition de 3 variantes par le
Service d’architecture, la Municipalité a retenu celle qui a été développée dans le préavis
de 1997 ci-dessous.
Par le préavis n° 252 du 2 juillet 1997, un crédit d’investissement du patrimoine administra-
tif de 9'300'000 a été octroyé en vue de la rénovation de la Vallée de la Jeunesse et de la
création d’un centre d’activités ouverts aux familles, aux enfants et aux jeunes. Le projet de
création d’une salle des sociétés dans le petit théâtre a été abandonné. Il est à noter qu’un
don de Nestlé, partenaire de cette réalisation lors de l’EXPO 64, d’un montant de CHF
500'000.- a permis de porter ce montant en déduction du coût des travaux. Les transforma-
tions et les travaux suivants ont été entrepris dans le cadre de ce préavis :
— la Maison de l’Enfance  a remplacé la halte-garderie et le jardin d’enfants exploités du-

rant de nombreuses années et déplacés depuis 1990 au chemin du Martinet. Elle visait
à réunir sous son toit une garderie à mi-temps (rez), des ateliers, une halte-jeux, un ac-
cueil parents-enfants, un espace-bébés et un centre aéré. Les travaux ont été entrepris
afin de permettre sa rénovation et sa transformation ;

— l’Espace des Inventions a vu le jour à la Rotonde. Emanation des Hautes écoles (EPFL
et UNIL), ce nouvel espace ludique et didactique avait pour objectif de sensibiliser les
jeunes de 8 à 15 ans aux sciences et techniques. Il a été conçu selon deux types d’ac-
tivités en fonction de la catégorie d’âge : une zone d’exposition et de démonstration(rez
supérieur), destinée aux 12-15 ans, et un club des petits inventeurs (rez inférieur), des-
tinée aux enfants de 8 à 11 ans ;

— une fondation a été créée afin de superviser la conception, de trouver des sources de
financement, de soutenir la réalisation d’activités et d’en assurer la gestion. Elle a bé-
néficié d’une participation au capital de CHF 10'000.- de la part de la Municipalité.

— à la Rotonde, des travaux de rénovation des bétons, de changement des vitrages,
d’isolation du toit et revêtement étanche ainsi que de réhabilitions intérieure ont été en-
trepris.

— le Petit Théâtre et ses locaux attenants ont été maintenus. Ces espaces, entretenus et
transformés à peu de frais, ont été mis à disposition de groupes de jeunes, comme lo-
caux de répétition par exemple. Le voile béton a été conservé et rénové ;

Page 3 sur 3
17 octobre 2024

— concernant le Jardin de la circulation, la direction de police, a également collaboré à
l’animation des lieux en continuant de proposer une sensibilisation à la circulation rou-
tière sur le site déjà existant. Les travaux ont concerné un entretien léger des locaux
ainsi qu’une rénovation de la chaufferie ;

— des travaux de rénovation des bétons ainsi qu’une circulation piétonnière à neuf ont
été entrepris sur la Passerelle. Enfin, des travaux sur les aménagements extérieurs ont
également été faits.

Ainsi, en 1999, bon nombre de travaux de rénovation ont été exécutés. L’ensemble des
structures en béton a été assaini et tous les bétons visibles ont été traités et ont retrouvé
leur aspect des années soixante. Les vitrages de la Rotonde et de la Maison de l’Enfance
ont été remplacés et les installations techniques des bâtiments (chauffage, installations
électriques, installations de ventilation, installations sanitaires) ont été globalement réno-
vées.


name: Postulat de Olivier Thorens - Eaux secours du Léman ! Pour l'installation d'un système de type «drive-in boatwash» pour les bateaux de plaisance et l'abandon des peintures «anti-foulings».

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Eaux secours du Léman ! Pour l'installation d'un système de type
«drive-in boatwash» pour les bateaux de plaisance et
l'abandon des peintures «anti-foulings».

lnltiant-e(-s): Olivier THORENS

Dans le but de réduire le recours aux peintures anti-fouling sur les coques de
bateaux et la pollution qu'elles engendrent dans le Léman, ce postulat propose
l'installation d'un nouveau système de nettoyage de type mécanique des coques
dans un des ports de plaisance de la commune.

La pollution par les microplastiques est un problème de santé humaine et
environnementale majeure et croissante, qui touche l'entier du globe, y compris la
Suisse et la région Lémanique. Une étude portant sur la pollution du Léman par les
plastiques. mandatée par !'Association pour la sauvegarde du Léman (ASL) et
publiée en janvier 20251, évalue à environ 4 tonnes, la quantité de microplastiques
provenant des peintures de bateaux (anti-fouling majoritairement), motivant le
présent postulat. Une interpellation et un postulat concernant les autres sources de
pollution par les microplastiques dans le Léman ont été déposés en juin 2025 (INT
25/025 «Eaux secours du Léman! Quelle pollution du Léman par les microplastiques
depuis le bassin versant lausannois?» et POS 25/054 «Eaux secours du Léman!
Pour un plan d'action fort contre les déchets plastiques et les mégots de cigarettes
sur les rives du lac»).

Les peintures de type «anti-fouling» sont appliquées sur les coques des bateaux,
souvent annuellement, afin de réduire l'apparition de micro-organismes et d'algues
qui freinent la vitesse des embarcations et augmentent la consommation d'énergie
des éventuels moteurs qui les propulsent. La dégradation des peintures dans l'eau
conduit au rejet de microplastiques ainsi que de substances biocides ajoutées aux
peintures. Cette pollution de microplastiques et de substances chimiques est toxique
pour la faune et la flore du Léman et pollue une de nos principales sources d'eau
potable.

Dans ce contexte, une société suédoise a développé un système de nettoyage
mécanique des coques de bateaux de type «drive-in boatwash», avec des brosses et
des jets d'eau, directement dans l'eau, qui permet d'éviter le recours aux peintures
de type anti-fouling et la pollution que son utilisation engendre. Ce système simplifie
aussi le nettoyage des carènes (la partie immergée de la coque d'un bateau) qui
nécessite habituellement le grutage des bateaux hors de l'eau. Une société suisse
(https://swisselementic.com/) exploite depuis peu un tel dispositif sur le lac de Zurich.
Ce système possède l'avantage de capter algues, coquillages et particules et de
filtrer microplastiques et autres particules pour éviter la pollution de l'eau. Le système
flotte sur l'eau, nécessite peu d'entretien, est adapté aux bateaux à moteur et à voile

1 Association pour la Sauvegarde du Léman, 2025 : Léman Plastic Action - Rapport final. Genève,
37pp.

Conseil communal de Lausanne

d'une longueur de 2 à 16 mètres (selon le modèle choisi) et semble tout à fait
approprié aux ports lausannois.

C'est d'ailleurs la solution proposée par l'ASL pour stopper la pollution du Léman par
les peintures anti-fouling.

Conclusions:

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

- installer dans un des ports de plaisance de la commune un système de type "drive
in boatwash" incluant le captage des algues, coquillages et ta filtration des particules
polluantes (dont les microplastiques) résultant du nettoyage des carènes
- accompagner l'installation d'un tel système par une campagne de sensibilisation
auprès des usagers et usagères des ports de plaisance sur la pollution due aux
peintures de type anti-fouling et encourager son abandon au profit d'un lavage
mécanique.

Lausanne, le 26 janvier 2026

Signataire(s) :

Mme Valérie D'ACREMONT

Mme Marie-Thérèse SANGRA

Valérie D'ACREMONT (Les Vert.e.s) Marie-Thérèse SANGRA (Les Vert.e.s)

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément.

2


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Mieli Gaelle et crts - Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne - pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience collective

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Gaelle Mieli et consorts: (<Récupération et recyclage des vêtements

en ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience
collective t »

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président: Le secrétaire:

w


name: Challenge APERAU 2017 – Institutions participantes


name: <em>Comment &ccedil;a respire&nbsp;?, </em>2021, enseigne lumineuse de Elise Gagnebin-de Bons. Photographie: Anne-Laure Lechat&nbsp;


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Autorisations d'achats pour l'exercice 2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

gème séance du mercredi 4 décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2024/37 de la Municipalité, du 10octobre2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. décide d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2025, un crédit de CHF 14372300.-
pour les achats de véhicules et de machines et matériels, les bornes et y compris les
surcoûts liés à l’électromobilité lors de l’acquisition des véhicules

2. décide de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations
éventuelles à recevoir

3. prend acte que le surcoût lié à lélectromobilité des véhicules (CHF 4005300.-) et es
frais d’installation des bornes (CHE 1945000.-) prévus en 2025, seront financés par un
prélèvement équivalent sur les fonds COi

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire


Communication au CC signée

text:
ffÏ% Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 29 février 2024

Réponse à la pétition des associations Pro Vélo, Association Transport et Environne
ment (ATE) Vaud et actif-trafiC: “ Pour un Grand-Pont sans voitures”

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Munie de 3703 signatures, la pétition des trois associations citées dans le titre a été dépo
sée le 11 mars 2023 auprès du Secrétariat du Conseil communal. Après le traitement par la
Commission des pétitions, l’organe délibérant l’a renvoyée à la Municipalité pour étude et
communication le 16janvier2024. Pour rappel, les personnes pétitionnaires demandent à
la Municipalité de procéder à la fermeture du Grand-Pont au trafic individuel motorisé et que
ce dernier soit réservé aux transports publics, aux personnes se déplaçant à pied, aux vé
los et aux véhicules d’urgences.

La Municipalité partage les considérations générales exprimées par les personnes pétition
naires au sujet de l’importance de cette fermeture pour atteindre les objectifs climatiques et
de report modal de la Ville. La Municipalité souhaite préciser que la décision de rouvrir le
Grand-Pont à la circulation générale après sa rénovation a été prise dans le cadre de la le
vée des dernières oppositions au projet du tramway Lausanne-Renens. Conformément à la
convention de levée des oppositions, la Ville a reporté la fermeture du Grand-Pont à la cir
culation générale à la conclusion du chantier du tramway, planifiée pour la fin de l’année
2026. La date effective de cette fermeture sera décidée et communiquée ultérieurement, en
fonction de l’état d’avancement du chantier et du déroulement des phases de test et de for
mation du personnel.

Par conséquent, la demande des personnes pétitionnaires sera exaucée dans quelques an
nées, conformément aux engagements pris.

En vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic ,<Ç? D’*, Le secrétaire
Grégoire J\nod Simon Affolter

Ç w

Secrétariat municipal version 1 .4

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

category_fr: Communication


name: Pétition de Pirazzo Carmine et consorts - La piscine de Montchoisi doit rester ouverte pour l'été 2022

text:
La piscine de Montchoisi doit
rester ouverte pour l'été 2022

Pétition adressée à la Municipalité de Lausanne pour ne pas
sacrifier la saison d'été 2022 de la piscine de Montchoisi pour
des travaux qui peuvent être faits en hiver
Les habitant·es du quartier de Montchoisi comprennent bien la pesée d'intérêt qui doit être faite en
lien avec les travaux indispensables devant être effectués à la piscine / patinoire de Montchoisi.
Cependant, selon nous, signataires de cette pétition, ta saison d'été devrait être préservée
davantage que la saison d'hiver. Ceci est d'autant plus vrai que l'été invite à la convivialité et que
cette piscine est une réelle oasis au cœur d'un si beau quartier. Nous estimons aussi que la
possibilité de se rafraichir en famille ou à titre individuel durant les mois chauds est essentiel pour
le bien-être de tous les« montchoisiens »,et au-delà (avec un public allant de 0-99ans).

SVP DEPLACEZ LES TRAVAUX APRES L'ETE 20221

Les soussigné-e-s demandent à la Municipalité qu"elle ptènne fait et cause
pour préserver la saison estivale 2022 de la piscine de Montchoisi.
Toute personne, suisse ou étrangère, résidant de n'importe quel lieu, peut signer. Les feuilles
signées, même partiellement, doivent être retournées le 31 octobre 2021, dernier délai:
Collectif Montchoisi Estival 2022- c/o Carmine Pirazzo - Av. du Servan 26 - 1006 Lausanne. Pour
tout renseignement ou pour obtenir des feuilles de pétition: Facebook MontchoisiEstival2022 ou
MontchoisiEstival2022@gmail.com.

N~m et prénom Adresse §!rlnature

category_fr: Pétition


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - RP 2021/35 - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15e séance du mardi 8 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Rapport-préavis N° 2021 /35 de la Municipalité, du 1 u juillet 2021 ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts
« Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 mars deux mille vingt-deux

La secrétaire adjointe


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Thorens Olivier et crts - Pour une place du Vieux-Port attractive, conviviale et aménagée en îlot de fraîcheur

text:
Ç7
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1ère séance du mardi 26 août 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Thorens Olivier et cils « Pour une place du Vieux-Port attractive,

conviviale et aménagée en îlot de fraîcheur. »;

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire


name: Réponse à la question de Tatiana Taillefert


Rapport de commission n° 47

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 47

chargée de l’examen du postulat de Mme Anouck SAUGY « Et si on plaçait
la BAR(re) plus haut ? »

Présidence :   M. Yann LUGRIN (PLR).
Membres présents :  Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Anouck SAUGY

(PLR) ; Mme Gaëlle MIELI (remplace M. Louis DANA
(Soc.)) ; Mme Sarah DEPALLENS (Soc.) ; M. Yusuf
KULMIYE (soc.) ; Mme Esperanza PASCUAS ZABALA
(Soc.) ; Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme
Romane BENVENUTI (remplace Mme Constance VON
BRAUN (Les Verts)) ; Mme Virginie KYRIAKOPOULOS
(Les Verts) ; M. Loris SOCCHI (EàG) ; M. Jean-Blaise
KALALA (Vert’lib.) ; M. Thibault SCHALLER (UDC).

Membres excusés :  --
Membres absents :  --
Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de

SECURITE ET ECONOMIE.
Invité-e(-s) :  --
Notes de séances  M. Léopold TSCHANZ.

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 10.01.2025

Début et fin de la séance : 16 h 00 – 16 h 30

Présentation du postulat par l'initiante

L'initiante a rappelé l'origine de son postulat, qui fait suite aux discussions d'avril
2024 lorsque la Ville de Lausanne avait proposé d'étendre exceptionnellement les
horaires d'ouverture des établissements en cas de victoire du Lausanne Hockey
Club.

Le postulat propose d'étendre cette logique à d'autres dates significatives. L'objectif
est de permettre à tous les établissements de bénéficier automatiquement de ces
extensions d'horaires, sans avoir à entreprendre individuellement des démarches
administratives, tout en respectant le cadre légal en vigueur.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Synthèse des discussions

Plusieurs commissaires ont exprimé des préoccupations importantes concernant les
conditions de travail dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Ces voix ont
souligné que l'extension systématique des horaires d'ouverture se ferait
principalement au détriment des travailleuses et travailleurs du secteur, rappelant
que la restauration emploie une proportion importante de femmes, souvent dans des
conditions déjà précaires.

Une argumentation approfondie a été développée sur la précarité des emplois dans
ce secteur. Il a été estimé qu'il serait problématique d'ouvrir une "boîte de Pandore"
en facilitant l'extension d'horaires, soulignant que de nombreuses personnes
travaillant dans ce domaine évoluent dans des conditions précaires.

Il a été rappelé que les syndicats du secteur s'opposent généralement à de telles
extensions, considérant qu'elles favorisent avant tout les propriétaires
d'établissements au détriment du personnel. Si les syndicats ne représentent certes
pas l'ensemble des travailleuses et travailleurs, l'opposition de ces derniers à de
telles mesures constitue un indicateur important. L'argument selon lequel les gens
auraient naturellement envie de travailler plus a été contesté, particulièrement dans
un contexte d'emplois précaires.

Une question posée en mai 2024 lors du Conseil communal a été mentionnée
pendant les débats, il a été indiqué qu'elle l’avait été dans une perspective critique
visant à mettre en évidence une certaine démesure dans le soutien apporté à des
manifestations sportives et commerciales, contrairement au traitement réservé aux
mouvements sociaux

D'autres commissaires ont défendu le caractère fédérateur de certains événements,
rappelant notamment l'ambiance qui avait régné dans les rues lausannoises lors de
victoires sportives, où la population s'était spontanément rassemblée pour célébrer
ensemble, transcendant les différences. Ils ont souligné le pouvoir du sport à réunir
les gens malgré leurs divergences.

Les défenseurs et défenseuses du postulat indiquent que la mesure proposée
donnerait simplement une possibilité supplémentaire aux propriétaires
d'établissements, qui demeureraient tenus de respecter les conventions collectives
de travail et les conditions d'emploi existantes. Ils ont rappelé que les propriétaires
d'établissements sont avant tout des employeurs, travaillant souvent dans leur
établissement et qu'ils ont eux-mêmes été précarisés durant la pandémie de COVID-
19.

Cette perspective met en avant l'idée que sans établissements viables, il n'y aurait
plus d'emplois du tout. Il a également été argué que le cas de la restauration
présente des particularités. Cette mesure ne prétend pas résoudre les problèmes
systémiques du secteur, mais offrirait une marge de manœuvre supplémentaire dans
un cadre réglementaire approprié.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Enfin, le représentant de la Municipalité a précisé que celle-ci dispose déjà de
différentes possibilités pour étendre les horaires d'ouverture dans des cas
exceptionnels prévus par la réglementation et que ces questions relèvent de ses
compétences.

Conclusion(s) de la commission : Par 6 oui, 7 non et aucune abstention, la
commission propose de ne pas renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et
rapport.

Lausanne, le 09.06.2025
 Le rapporteur

:
 Yann Lugrin


name: Communiqué du 25 avril 2023 - hébergements d'urgence hiver 2022-2023


name: Communiqué du Conseil d'administration de Tridel S.A.


name: Postulat de Aubert Eliane - Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat: Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer
la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne.

Eliane Aubert

Avec les avancées technologiques et la généralisation des outils numériques, de
nombreuses villes ont adopté des plateformes collaboratives pour favoriser
l’engagement citoyen, l’accès à l’information et les échanges locaux. Lausanne, vflle
dynamique, gagnerait à se doter d’un tel outil pour renforcer la participation des
habitants, faciliter les interactions entre citoyens, associations, entreprises et
autorités et encourager des initiatives locales.

Une plateforme numérique collaborative permettrait de répondre à plusieurs enjeux
actuels

- Faciliter l’accès à l’information municipale et à la transparence des décisions.
- Promouvoir des actions collectives (projets écologiques, événements

culturels, solution de mobilité partagée)
- Renforcer le lien social et économique entre les habitants et acteurs locaux.

Lapplication Lausanne, déjà existante, pourrait être complétée dans ce sens.

La municipalité est invitée à étudier la conception et la mise en oeuvre d’une
plateforme numérique collaborative pour la ville de Lausanne. Celle-ci pourrait inclure
les fonctionnalités suivantes

1. Participation citoyenne et cocréation : - espace de consultation pour permettre
aux habitants de donner leur avis sur des projets ou initiatives, -outil pour
cocréer des projets participatifs avec les habitants.

2. Échanges et entraide locale : - section pour publier des annonces d’entraide
(covoiturage, prêt d’outils, bénévolat), - mise en relation entre associations
locales, entreprises et citoyens pour soutenir des projets collaboratifs.

3. Événements et initiatives locales - calendrier interactif pour promouvoir les
évènements organisés dans les différents quartiers, - outil de gestion des
inscriptions et d’expérience liées aux événements.

4. Ressources et informations municipales : - accès aux démarches
administratives en ligne, - informations en temps réel sur les services urbains
(horaire des transports publics, disponibilité des parkings, état du trafic), -

espace d’informations sur les projets en cours et leur avancement.
5. Soutien à la durabilité et l’économie circulaire : - marketplace locale pour

vendre, échanger ou donner des objets, -cartes interactives pour localiser les
ressources locales : marchés, points de recyclage, jardins partagés.

Pour les modalités de mise en oeuvre, la municipalité pourrait collaborer avec des
acteurs locaux, tels que des associations et entreprises locales pour la définition des
besoins et fonctionnalités de la plateforme et des starts up lausannoises pour
développer et maintenir la plateforme.

Lausanne, le 13 janvier 2025

.

_