name: Préavis N° 2023/49 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2024

text:
Version 3.3

Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines
Crédit-cadre annuel 2024

Préavis Nº 2023 / 49
 Lausanne, le 5 octobre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le crédit-cadre annuel du Service des parcs et domaines permet de mener des travaux de
rénovation et de réhabilitation sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les
plantages ainsi que dans les vignobles, les domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi
de rénover les locaux et les installations du service afin de les adapter aux normes de sécu-
rité actuelles.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
4. Des espaces publics transformés & agréables
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine ad-
ministratif de CHF 3’298’000.- nécessaire à la couverture des frais de rénovation, d’adapta-
tion et de réhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2024. Le financement du plan
canopée est aussi compris dans ce préavis.

3. Préambule
Le crédit-cadre permet une gestion pragmatique de l’entretien des espaces verts et des do-
maines de la Ville.
Chaque année, le préavis crédit-cadre est axé sur les thématiques suivantes :
— le domaine public – diverses interventions de valorisation et de sécurisation d’espaces

publics ainsi que la plantation d’arbres dans le cadre du plan canopée ;
— le patrimoine vert – divers travaux de réfection et de renouvellement de parcs et de

promenades ;
— les plantages – réalisation de nouveaux potagers de quartier ;
— la sécurité et les locaux – travaux de mise en conformité et de sécurisation de locaux

et d’installations du service ;
— les vignobles – divers travaux de transformation des cultures et de rénovation de murs

de vignes ;
— les domaines agricoles – divers travaux d’aménagement en lien avec la sécurité et de

réaménagement des locaux d’habitation ;
— les forêts – divers travaux de réfection.

Logement, environnement et architecture

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4. Situation des crédits-cadres ouverts pour les années 2019 à 2023
Les montants indiqués dans ce chapitre font état de la situation au 12 septembre 2023.

Crédit-
cadre

Préavis Crédit initial en
CHF

Montants payés et
engagés en CHF

%

2019 2018/47 3'250'000 3'111’500 95.73

2020 2019/41 1'763'000 1'385’600 78.59

2021 2020/40 1'763’000 1'636’400 92.82

2022 2021/44 3’488’000 2'898’200 83.09

2023 2022/26 3’475’000 429’000 12.34

Crédit-cadre 2019 : des travaux doivent encore être finalisés, notamment concernant l’ins-
tallation des toilettes sèches à la Fontaine des Meules et la passerelle de Montoie. Pour
cette dernière, les travaux sont en cours. Aucun dépassement n’est prévu.
Crédit-cadre 2020 : des travaux doivent encore être réalisés, en matière d’économie d’eau
dans les parcs et concernant les rénovations de l’appartement au chalet Boverat et des
cheminements de Sauvabelin. Aucun dépassement n’est prévu.
Crédit-cadre 2021 : des travaux doivent encore être réalisés comme l’inspection et la réno-
vation des ouvrages et la sécurisation du glissement au lieu-dit Bas de Lavaux. En outre, la
sécurisation du sentier forestier reliant l’avenue Louis Vuillemin et la rue de la Borde est en
cours. Aucun dépassement n’est prévu.
Crédit-cadre 2022 : des travaux doivent encore être réalisés, notamment l’aménagement
d’un local de traitement au Clos des Abbayes et des travaux de protection des eaux dans
les domaines agricoles. Aucun dépassement n’est prévu.
Crédit-cadre 2023 : des travaux doivent encore être réalisés comme la mise en œuvre du
plan canopée 2023-2024, les mesures d’accompagnement des axes forts, le renouvelle-
ment du fleurissement le long des quais d’Ouchy et de la roseraie de l’avenue du Général
Guisan, l’aménagement du parc de Navigation 10, la rénovation de la clôture du parc ani-
malier de Sauvabelin, des travaux liés à l’œnotourisme au Burignon et la fermeture de la
DEMEX. Aucun dépassement n’est prévu.

5. Projets par thématique pour 2024
5.1 Domaine public

5.1.1 Canopée - Plantation d'arbres d'avenues, d'arbres de parcs, d'arbres fruitiers, de ver-
gers et de végétalisation verticale
Pour rafraîchir efficacement la ville, Lausanne ambitionne de passer de 20% à 30% de cou-
verture de canopée d’ici à 2040, tel que le prévoit le Préavis N° 2021/15 « Objectif canopée
– stratégie d’arborisation de la Ville de Lausanne ». Pour atteindre cet objectif, il s’agit
d’augmenter le nombre d’arbres et leur dimension, à savoir la plantation de 20'000 arbres
ces 15 prochaines années, soit l’équivalent d’environ 1’300 arbres par année, à compter de
2021-2022. Aussi est-il prévu la plantation d’arbres ou l’amélioration des conditions de
croissance d’arbres en place, notamment dans le cadre de modifications d’aménagements
liées au domaine public, développées en concertation avec les services chargés de l’amé-
nagement de l’espace public et du suivi des projets coordonnés (réseaux). Sont prévus
également le renouvellement de l'arborisation dans les parcs historiques pour lesquels des
plans de gestion sont à l’étude, ainsi que la plantation d'arbres complémentaires dans tous
les espaces verts gérés par la Ville. Une analyse systématique des possibilités d’arborisa-
tion complémentaire est engagée sur chacun des sites selon leurs domanialités.

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Aux plantations d’arbres d’avenues et d’arbres de parcs s’ajoutent celle des arbres fruitiers
dont les rôles, paysagers, environnementaux, sociaux et économiques sont reconnus.
La végétalisation verticale contribue également au rafraichissement de la ville. Les re-
cherches systématiques d’emplacements pour la plantation d’arbres en ville incluent l’identi-
fication des murs, façades, cours d’immeubles et clôtures qui se prêtent à la plantation de
plantes grimpantes.
La part habituellement attribuée aux plantations d’arbres par l’intermédiaire du crédit-cadre
annuel s’élève à CHF 500'000.- Le préavis N° 2021/24 « Premières mesures du Plan climat
et stratégie de financement » prévoit l’attribution d’un montant complémentaire de
CHF 1'000'000.- par année au titre du financement de l’objectif canopée jusqu’en 2025. En
application du préavis, les charges financières annuelles liées à cette augmentation seront
financées par le biais du Plan Climat.
Coût estimé : CHF 1'500'000.-
Financé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 465'000.-

5.1.2 Travaux réaménagements espaces publics
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de modifications d’aménagements ou de renouvelle-
ment d’espaces verts publics et de parcs, notamment le parc du réservoir de Montalègre. Ils
concernent également la partie « aménagements verts » du programme de réhabilitation
des préaux scolaires (par ex. Bellevaux et Prélaz), ainsi que les demandes d’associations
de quartier faites dans le cadre de démarches participatives. Les travaux envisagés concer-
nent des actions de dégoudronnage, de fleurissement urbain, d’aménagement de mobilier
urbain test, etc. Toutes ces actions participent également à lutter contre les îlots de chaleur
en ville. Il s’agit aussi ici de mettre en conformité et de modifier diverses barrières et murs
parapets dans l’espace public et les parcs, de même que de sécuriser les fontaines et bas-
sins du domaine public. La priorisation des interventions est planifiée sur la base des ana-
lyses de risques et de l’avancement des études de détail pour chaque objet.
Coût estimé : CHF 510'000.-

5.1.3 Installation de bancs pour personnes à mobilité réduite (PMR) et mobilier divers
Une partie des 1’600 bancs verts historiques installés dans les parcs et le long des prome-
nades est progressivement remplacée. Par un simple dispositif ajouté au piètement du banc
d’origine, l’assise est rehaussée et réorientée de manière à offrir un point de repos, il est
ainsi plus aisé de se relever sans effort, ni aide. La pose de deux accoudoirs améliore en-
core le dispositif et le confort d’usage pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite.
D’autre part, le SPADOM a développé et installé dans les parcs un modèle de table de
pique-nique répondant aux exigences PMR. En termes de projets réalisés, près de
400 bancs auront été munis du dispositif PMR à fin 2023. Les prochains bancs PMR seront
installés, d’une part, dans le cadre des futurs réaménagements d’espaces verts et d’autre
part, en remplacement de bancs existants dans les principaux parcs urbains et parcs de
quartier de la Ville, avec pour principe d’équiper environ un banc sur trois en place.
Coût estimé : CHF 40'000.-

5.1.4 Plantages, potagers urbains, jardins de poche
Créés depuis 1996 et augmentés d’année en année, les plantages lausannois permettent
de mettre en œuvre le développement durable de manière concrète et quotidienne. D’un
point de vue social, ils favorisent le lien dans les quartiers et donc une meilleure intégration
des habitantes et habitants (les locataires habitent tous à moins de cinq minutes du plan-
tage et la zone de rencontre du plantage invite à faire connaissance). D’un point de vue en-
vironnemental, les planteurs doivent cultiver de manière biologique. Les fleurs et les lé-
gumes qu’ils cultivent permettent, en outre, de diversifier la nature en ville. Enfin, d’un point
de vue économique, pour les ménages à revenus modestes, l’apport d’une parcelle à culti-
ver est non négligeable.

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En complément des plantages, le Rapport-préavis N° 2018/09 « Politique agricole urbaine :
des balcons aux champs » prévoit d’installer des formes simplifiées de potagers urbains et
collectifs issus de démarches participatives. Pour ces nouveaux potagers, il est prévu que
le SPADOM contribue à la mise en place de processus participatifs et à la prise en charge
d’une part des coûts de mise en œuvre par l’octroi de matériel (compost, planches pour car-
rés potagers, planches pour bacs à compost, accès à l’eau) comme par exemple pour les
jardins de poche qui constituent une nouvelle offre mise en place en 2020. L’entretien est
assumé par les  usagères et usagers ainsi que les habitantes et habitants, selon des règles
fixées par la Ville. Les processus participatifs sont mis en place avec les différents acteurs
des quartiers (associations, habitantes et habitants, etc.).
Côté plantages, celui du Patio, ainsi qu’un potager en complément du verger cidricole à
Montblesson, ont été aménagés en 2023.
Depuis 2020, 50 nouveaux sites (en plus des 20 préalablement existants) font l’objet de
permis de végétaliser. Il s’agit de jardins de poche sous diverses formes et techniques tels
que bacs potagers, espaces verts résiduels ou pieds d’arbres.
En 2024, la réalisation de potagers collectifs ou jardins de poche devrait se poursuivre au
même rythme, afin de répondre aux attentes de divers associations, collectifs et groupes
d’enseignants.
Coût estimé : CHF 60'000.-
5.2 Travaux de réfection des parcs et promenades

5.2.1 Réfection mur et ouvrages divers
Pour des raisons sécuritaires, les ouvrages et les murs de soutènement des cimetières de
Bois-de-Vaux doivent subir des travaux de réfection. La rénovation du mur de soutènement
de la section 41 du cimetière de Bois-de-Vaux 2 sera réalisée en priorité.
Coût estimé : CHF 338'000.-
5.3 Sécurité et entretien des bâtiments et locaux

5.3.1 Pose de lignes de vie
Afin de sécuriser certains travaux en hauteur ou difficiles d’accès, le SPADOM doit installer
des lignes de vie sur différents bâtiments ou ouvrages qui sont sous sa responsabilité.
Cette mise en conformité comprend également tout le matériel sécuritaire lié.
Coût estimé : CHF 30'000.-
5.4 Vignobles

5.4.1 Rénovation du mur du Burignon et renouvellement de la plantation en Lavaux
Un mur de soutènement d’une parcelle viticole le long de la route cantonale nécessite des
travaux de rénovation pour assurer la sécurité et le maintien de l’ouvrage. Des travaux de
replantation sont nécessaires. Ces travaux sont subventionnés par le canton à hauteur de
CHF 55'000.-.
Coût estimé : CHF 250’000.-
Financé par les subventions cantonales au titre d’amélioration foncière: CHF 55'000.-

5.4.2 Rénovation au Clos des Abbayes : vestiaire et sécurité
Le vestiaire du personnel viticole fixe et temporaire au Clos des Abbayes a besoin d’une ré-
novation énergétique. Des mesures de sécurité ponctuelles doivent également être prises
au Clos Des Abbayes.
Coût estimé : CHF 50'000.-

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5.4.3 Plat du Dezaley : éclairage
Pour des questions de sécurité, l’aide à la traversée de la route cantonale nécessite un
éclairage.
Coût estimé : CHF 50'000.-
5.5 Domaines

5.5.1 Rénovation des domaines
Le hangar de la Blécherette loué au nouveau fermier nécessite des travaux pour permettre
le stockage et le nettoyage des légumes ainsi qu’accueillir des animaux.
Coût estimé : CHF 300'000.-
Financé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 300'000.-

5.5.2 Villa Pré-du-Châtelard : sécurité structure
Des travaux de sécurisation du rural sont nécessaires pour permettre au nouveau fermier
d’installer son marché à la ferme.
Coût estimé : CHF 60'000.-

5.5.3 Murs en pierre sèche des Amburnex
Une des mesures du projet de Développement Régional Agricole Harmonie d’alpage est la
réfection des murs en pierre sèche. Cette mesure est subventionnée par ce projet et par le
Fonds suisse pour le paysage.
Coût estimé : CHF 70'000.-
Financé par les subventions fédérale et cantonale au titre de projet de développe-
ment régional agricole, sous-projet Harmonie d’alpage ainsi que par le Fonds suisse
pour le paysage: CHF 68’000.-
5.6 Forêts

5.6.1 Tour de Sauvabelin : entretien structure
La Tour de Sauvabelin, construite en bois non traité, est suivie et entretenue régulièrement
depuis sa construction il y a désormais 20 ans. Si les entretiens courants des premières an-
nées pouvaient rester légers, le passage du temps et des éléments implique un suivi plus
attentif, et des travaux potentiellement plus conséquents comme le changement de pièces
porteuses, si nécessaire. Outre des expertises complémentaires, ce crédit permet de finan-
cer un chantier plus important pouvant nécessiter des méthodes comme des machines de
levage et des interventions sur cordes, jusqu’au sciage des pièces de remplacement, cas
échéant.
Coût estimé : CHF 40'000.-

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5.7 Résumé des interventions envisagées en 2024
Comme rappelé à chaque préavis, la liste des objets peut subir quelques modifications liées
à des impératifs de gestion, des urgences ou des opérations privées entreprises par des
tiers.

Titre Nom du projet Montants en
CHF

Financement
Fdd en CHF

Subventions
en CHF

5.1 Domaine public 2'110'000.00     465'000.00

5.1.1
Canopée - Plantation d'arbres d'avenues,
d'arbres de parcs, d'arbres fruitiers, de ver-
gers et de végétalisation verticale

1'500'000.00     465'000.00

5.1.2 Travaux réaménagements espaces publics  510'000.00

5.1.3 Installation de bancs pour personnes à mobi-
lité réduite et mobilier divers 40'000.00

5.1.4 Plantages, potagers urbains, jardins de poche  60'000.00

5.2 Travaux de réfection des parcs et prome-
nades 338'000.00

5.2.1 Réfection mur et ouvrages divers   338'000.00

5.3 Sécurité et entretien des bâtiments et lo-
caux 30'000.00

5.3.1 Pose et entretien des lignes de vie 30'000.00
5.4 Vignobles 350'000.00      55'000.00

5.4.1 Rénovation du mur du Burignon et renouvelle-
ment plantation Lavaux 250'000.00

55'000.00

5.4.2 Rénovation du Clos des Abbayes : vestiaire et
sécurité 50'000.00

5.4.3 Plat du Dezaley : éclairage 50'000.00
5.5 Domaines 430'000.00     300'000.00  68'000.00
5.5.1 Rénovation des domaines 300'000.00     300'000.00
5.5.2 Villa Pré-du-Châtelard : sécurité structure 60'000.00
5.5.3 Murs en pierres sèches des Amburnex 70'000.00      68'000.00
5.6 Forêts 40'000.00
5.6.1 Tour de Sauvabelin : entretien structure 40'000.00

 Total intégralité des projets 3'298'000.00     765'000.00  123'000.00

6. Impact sur le développement durable
En adoptant une stratégie de rénovation et de réhabilitation de ses parcs et domaines via
ses crédits-cadres, la Municipalité agit en cohérence avec le développement durable. En
effet, les rénovations prévues sont la garantie que les différents bâtiments, ouvrages ou es-
paces verts seront en bon état pour les années à venir, ceci dans le but d’assurer une
bonne qualité de vie aux Lausannoises et Lausannois, ainsi qu’aux personnes de passage.
Les travaux financés par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) auront
quant à eux des effets tant au niveau environnemental, par la plantation d’arbres et la végé-
talisation de murs et de façades, que social et économique par l’accompagnement à la
création d’un nouveau domaine agricole basé entre le Châtelard et la Blécherette :
— 5.1.1 Canopée – plantation d'arbres d'avenues, d'arbres de parcs, d'arbres fruitiers, de

vergers et de végétalisation verticale
— 5.5.1 Rénovation des domaines

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7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
L’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les parcs notamment est une
préoccupation majeure de la Municipalité. L’installation de bancs publics avec des accou-
doirs permettant à des personnes âgées ou à mobilité réduite de se relever sans aide ré-
pond à cette préoccupation. La création de tables de pique-nique répondant aux exigences
PMR (bancs raccourcis permettant à une personne en chaise roulante de s’installer autour
de la table) va dans ce sens.

8. Aspects financiers
8.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 Total
Dépenses d’investissements 1'824 673 298 298 205 3'298

Recettes d'investissements (FDD) -580 -80 -80 -25 0 -765

Recettes d'investissements (Subventions) -55 -17 -17 -17 -17 -123

Total net 1'189 576 201 256 188 2'410

Le montant inscrit au plan des investissements 2024-2027 s’élève à CHF 3'298’000.-.
8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2024 2025 2026 2027 2028 Total
Personnel suppl. (en EPT) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

(en milliers de CHF)
Charges de personnel 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Charges d'exploitation 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Charges d'intérêts 0.0 20.9 20.9 20.9 20.9 83.6

Amortissements 0.0 506.6 506.6 506.6 506.6 2'026.4

Total charges suppl. 0.0 527.5 527.5 527.5 527.5 2'110.0
Diminution de charges 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Revenus (enveloppe Plan Climat) 0.0 -208.0 -208.0 -208.0 -208.0 -832.0

Total net 0.0 319.5 319.5 319.5 319.5 1'278.0
Calculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 20'900.- par année, à compter de l’an-
née 2025.
En fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-
nuelles s’élèvent à CHF 506'600.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2025.
S’agissant principalement de travaux de rénovation, d’adaptation et de réhabilitation, ces
dépenses n’entraînent pas d’autres charges de fonctionnement.

Préavis N° 2023/49 du 5 octobre 2023

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9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/49 de la Municipalité, du 5 octobre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 3’298’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la réha-
bilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2024 ;

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des
parcs et domaines, rubrique n° 31.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre1 ;

4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un
montant total de CHF 765’000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit
mentionné sous chiffre 1 ;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui
pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPADOMLEA-19000101-12000000Parcs et domaines


name: La place de jeux possède des installations développées sur mesure.

format: jpg

parent_type: news


name: Rapport de commission n° 52 - Postulat de Mori Patrizia - Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 52

chargée de l’examen du Postulat de Mme Patrizia MORI: « Alléger les contraintes
qui pèsent sur l’aide à la personne »

Présidence :  Eliane AUBERT (Libéral-Radical)
Membres présent-e-s : Namasivayam THAMBIPILLAI (rempl M. Kessler) (socialiste) ;

Yvan Salzmann (soc.) (rempl. Sarah NEUMANN) ; Roland
PHILIPPOZ (Socialiste) ; Anne BERGUERAND (Les Verts) ;
Anaïs TIMOFTE (Ensemble à Gauche) ; Patrizia MORI (UDC)

Membres excusé-e-s : Françoise PIRON (Libéral-Radical) ; Pauline BLANC
(Libéral-Radical) ; Onaï REYMOND (socialiste) ; Sima
DAKKUS (Les Verts) ; Karine ROCH (Les Verts) ; Virginie
CAVALLI (Vert’libéraux) ;

Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice Finances et mobilité
Représentée par :  M. Patrick ETOURNAUD, chef de Service Mobilité et

aménagement des espaces publics

Notes de séances  Caroline LEMERY, accompagnée par Frédéric TETAZ

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 06.11.2023
Début et fin de la séance : 16h30 – 17h05

Monsieur le chef de Service de Mobilité et aménagement des espaces publics explique
qu’il représente la Municipalité et qu’il ne peut pas se prononcer sur la politique publique,
mais il peut répondre aux questions des enjeux techniques et normatifs.

L’initiante explique que ce postulat vise d’abord les aides à la personne. Elle a bénéficié de

ce type de service par le passé comme d’autres de ses connaissances. Elle a remarqué que
beaucoup de prestataires comme le CMS, Home Assistance, La Source à domicile, ont un
véhicule de fonction. Etre infirmier à domicile demande beaucoup d’énergie, leur temps

d’intervention par bénéficiaire est compté à la minute. Leurs horaires sont très serrés. La Ville
de Lausanne supprime de plus des places de parcs et les infirmiers en pâtissent. Un infirmier
stressé dont le temps est compté est soumis aux aléas du trafic et, une fois sur place, ne
trouve souvent pas de place de parc à proximité. Si un prestataire stationne sur une place
jaune ou n’importe où, l’amende qu’il reçoit est à sa charge et non à la charge de l’entreprise

qui l’emploie. L’alternative est de se parquer loin ou dans les parkings publics (dont certains

quartiers sont dépourvus), mais comme leur temps est serré, cette solution n’est pas la plus

adéquate. Elle demande s’il est possible d’obtenir un passe, sorte de macaron – sans toutefois
en abuser – pour les entreprises leur permettant de stationner n’importe où, même en dehors

des cases, vu la suppression de places de parc usuelles.

Un commissaire explique que d’expérience, les institutions publiques qui s’occupent de soin

à domicile obtiennent des macarons pour les véhicules de service et pour les voitures privées
des collaborateurs dans le cadre de leur travail, qui leur permettent, non pas de se parquer
n’importe où, mais de stationner sur une place de parc usuelle, bleue ou blanche, de payer le

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

tarif de la première tranche payante, puis de prolonger le temps de parcage sans le payer. Il
ajoute qu’il est possible de se déplacer en vélo, en bus ou à pied, ce qui est même mieux. Les
CMS font l’achat de vélos électriques et certaines entreprises ont par ailleurs acheté des
voiturettes.

Une commissaire rappelle tout ce qui a été fait par les CMS pour se débarrasser des
véhicules, d’abord avec les vélos, puis les vélos électriques avec des cours pour le personnel,

et maintenant avec les voiturettes évoquées précédemment. Elle a discuté avec des
prestataires de soins à domicile qui préfèrent venir en bus ou à vélo chez leur patient. Les
CMS ont drastiquement diminué le nombre de véhicules thermiques et ne vont pas forcément
prendre de véhicules électriques.

Une commissaire comprend qu’il est difficile de se passer de la voiture dans ce domaine de
travail. Elle abonde dans le sens de l’initiante : les horaires sont soutenus et les tâches sont
minutées. Cependant, elle évoque le « Tarif des taxes et des émoluments pour le
stationnement, la réservation du domaine public, la location de matériel de signalisation et
diverses prestations effectuées par le corps de police1 ». Elle souligne l’article 2 de ce

document « Pour l'octroi d'autorisations spéciales, liées à différentes manifestations ou à des
activités médicales ou paramédicales auprès de patients à domicile, il sera perçu ». Elle
s’arrête sur la ligne dédiée à l’activité médico-sociale : l’émolument annuel est de 50 francs.

Elle pense qu’il existe déjà des autorisations spéciales à défaut de macarons des habitants et

que cela résout la préoccupation de l’initiante.

Monsieur le chef de Service cite le même document et le même article que la commissaire
vient d’évoquer. Le corps de police peut délivrer des autorisations spéciales pour des activités

médicales et paramédicales. Il y a plusieurs catégories d’autorisations, les médecins qui font
des visites à domicile avec ou sans possibilité de stationner devant leur cabinet et les activités
médico-sociales. Il s’est renseigné auprès du corps de police qui recense la délivrance

de macarons annuels :

- CMS : 236   Médecins : 114   Physiothérapeutes : 16    Service d’aide à domicile : 131

Pour cette dernière catégorie, la personne doit régler la première heure de stationnement et
ensuite le macaron couvre le stationnement. A ce jour, sur la base de ce règlement, il est
permis aux véhicules d’accéder à l’usage des places blanches et bleues et 500 macarons
actifs sont délivrés par le corps de police.

La postulante souligne les risques liés aux transports publics avec le risque de contagion de
la grippe hivernale. Pour elle, la voiture est une solution qui permet d’éviter ce risque. Pour ce

qui est des voiturettes, elles sont une solution, mais les infirmières indépendantes par exemple
ou d’autres prestataires privés, ne peuvent pas se permettre ce type d’achat. Elle demande ce

qu’il en est de l’utilisation du vélo pour des prestations qui se font hors de la ville, à la frontière

avec Renens, par exemple. La voiture est aussi une bonne solution pour transporter un volume
de matériel conséquent. Elle demande confirmation que les macarons permettent le
stationnement sur des places bleues et blanches, et souligne le manque de ce type de places
de parc actuellement.

Monsieur le chef de Service confirme que les macarons sont valables pour les places
payantes. La différence est que pour les services médico-sociaux, le macaron délivré à raison
de 50 francs annuels permet à la personne qui en bénéficie de prolonger la durée de

1 https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=81&kind=recueil

http://?

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

stationnement dans les zones limitées uniquement si la taxe parcomètre a été réglée dans sa
totalité ou le disque apposé en zone bleue. Les véhicules de Transport Handicap Vaud (THV)
bénéficient des mêmes conditions mais ont encore plus de facilité car la police tolère que les
véhicules s’arrêtent même hors des places pour venir chercher un client.

La postulante souligne que la police est conciliante avec THV. Elle aimerait que ce soit
également le cas pour les aides à la personne qui, lorsqu’elles viennent chez un patient,

puissent stationner hors des cases pour une durée de quinze à trente minutes environ. Cela
leur permettrait de ne pas entamer le temps consacré aux soins pour chercher une place de
stationnement.

Monsieur le chef de Service rappelle que tout le monde peut se parquer sur un trottoir pour
faire un court arrêt pour livrer ou charger quelque chose. La règle est que la circulation des
piétons ne doit pas être entravée et qu’un passage de 1,5 mètre doit être conservé.

Un commissaire revient sur la prévention du risque de contamination en soutenant l’utilisation

de la voiture individuelle. Il évoque les conditions de circulation dans le M2 durant le COVID,
les gens étaient serrés dans les rames, mais étaient masqués. Le risque de contamination, en
cas d’épidémie ou pour les périodes de grippe, est à la fois chez les patients et à l’extérieur.

Les professionnels doivent porter des masques, c’est ce qui protège du risque de

contamination. L’effet de l’utilisation de la voiture individuelle sur les cas de contamination est

infime par rapport à toutes les situations où des soignants peuvent être contaminés. Le temps
passé dans la voiture est infirme par rapport au temps passé dans des conditions de proximité
avec d’autres personnes.

Un commissaire souligne l’existence de Docadom qui travaille avec des vélos cargo, leur
argument est la vitesse. La quantité de matériel transportée est rarement encombrante selon
lui.

Une commissaire se demande l’intérêt du postulat puisque des macarons spéciaux existent
déjà.

Déterminations de la commission

Vote prise en considération du postulat :

1 oui  6 non 0 abstention

La commission refuse la prise en considération du postulat.

Lausanne, le 13 novembre 2023
 La rapportrice :
 Eliane AUBERT

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 28 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour

une vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à

Lausanne »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une

application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des

nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô

« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel

pour la cuisine, pas pour nos routes »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts

((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des

piétons et cyclistes »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la

rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des

couverts à vélos aux principales stations de bus TL »

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts

« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les

proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».

Ainsi délibéré en séance du Coi de Lausanne

mardi gt-huit mai deux

/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe

t.

category_fr: Délibéré


name: Rapport commission n° 70 - Postulat M. Kamenica - Favoriser les cours de langue et de culture d'origine


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 28 septembre 2023

Abaissement de la température du chauffage à distance: ouverture d’un compte d’attente

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Les études menées dans le cadre du Plan climat prévoient l’abaissement des températures
du chauffage à distance afin de pouvoir intégrer des nouvelles énergies renouvelables,
notamment les productions par les centrales de pompes à chaleur (voir préavis N° 2023/06
« Développement du réseau de chauffage à distance à l’ouest et au sud »).
La température de départ du chauffage à distance est uixèe en fonction du plus haut niveau
de température requis par les consommateurs du réseau. Autrement dit, c’est le
consommateur qui a besoin de la plus haute température qui influe sur le choix de la
température de production de chaleur du réseau.

Dans le cadre de ce projet, 1305 sous-stations clients ont fait l’objet d’une analyse
grossière afin d’identifier les plus critiques en cas d’abaissement des températures. Des
études et investigations plus fines sont nécessaires afin de définir la marche à suivre pour
l’assainissement des sous-stations. Pour ce faire, la Municipalité a approuvé l’ouverture
d’un compte d’attente de CHF 349000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne, répartis
à raison de CHF 280000.- pour des prestations externes et CHF 69000.- pour la main-
d’oeuvre interne.

Ce crédit figure au plan des investissements du patrimoine administratif avec des dépenses
planifiées à partir de 2023. lI sera balancé par imputation sur le crédit de réalisation qui sera
soumis ultérieurement à votre Conseil. Conformément à l’article 106 du règlement de votre
Conseil, l’ouverture de ce compte d’attente a été soumise à l’appréciation de la Commission
des finances, qui l’a approuvée dans sa séance du 23 août 2023.

En nous réjouissant que ce projet important débute comme prévu, nous vous prions
d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

ri
Le secrétaire
Simon Affolter

Secrétariat municipal version i .
place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalitelausanne.ch

category_fr: Communication


name: Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets

format: link


name: Pétition au CC de Dubois Christophe et crts - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux

text:
Christophe Dubois
Café-Restaurant Les Alliés
Rue de la Pontaise 48
1018 Lausanne

02164869 40
079 687 34 87
info@lesallies.ch

Conseil communal de Lausanne
A l'att. de M. le Président
Matthieu Carrel
Place de la Palud 2
1002 Lausanne

Lausanne, le 29 août 2023

Dépôt d'une pétition - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant Les
Alliés ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces
locaux

Monsieur le Président,

Par ces lignes, je désire porter à votre connaissance le dépôt d'une pétition portant le
titre mentionné ci-dessus. Cette dernière est munie de 2'289 signatures manuscrites
et 269 signatures récoltées par voie électrique, pour un total de 2'558 signatures.

Comme son titre l'indique, cette pétition vise à préserver le patrimoine bâti de
l'immeuble abritant le Café-Restaurant des Alliés, notamment l'intérieur de ses
locaux et sa terrasse. Ce texte vise également à pouvoir rendre pérenne une activité
de restauration à cette adresse.

Vous remerciant de donner à la présente et à ses annexes la suite qu'elles méritent,
je vous adresse, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Christophe Dubois

Annexes : ment.

• I •

FJ~~1~:e G . 30. 6.?J

'2 ~S'î? Çlt) ~

Pétition

Pour la sauvegarde du bâtiment du café~restaurant Les Aiiia ainsi que
pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux

J Nom et prénom 'Adresse 1 Signature 1

La résistance s'organise
pour sauver Les Alliés 24heures

24mars23

L'avenir de la
maison centenaire
qulaccueDle
le restaurant
se trouble.
Une paillon veut .,.....,,,.,
l'ensemble.

M8tha. Dfl•tru Texte
Oclt. ...,._..Photos

Ap~s la dbparidon de la maison
des Lauriers en 2013, dans le
quartier de la Pontaise, une nou
velle bltisse ancienne est mena·
de par un projet lmmobltier: œDe
abritant l'un des c:afês·restauranrs
historiques de Lausanne, Les Al
liês. Le blliment mnstruit dans
les années 1890 voit son destin
suspendu aux dédslons de son
proprimlre œs prochaines an
nées, dès la fin du ball de! 'établis·
sement, soit dè! 2024.

Imaginer la destruction de œ
channant bistrot attrls~ son te
nancier, Christophe Dubois. Lool·
taire des Alliés depuis 2005, il
n'entend pas laisser s'effacer œs
leux en sllenœ. AV«. Louts Dana.
praldent de la SOci~ du déve
loppement du Nord et conseiller
communal socialiste, le restaura
teur lanœ wie pétition • .Si le café
des AlUês devait être ~t, œ
serait tmible pour le quartier et
la ville.Je fera.! tout œque je peux
pour sauwr la maison, s'insurge

le politicien. Le rexte demande le
maintien de l'aspect patrimonial
du bâtiment et la conservation de
sa fonction de café-restaurant.•

Undes4'cafft
hlâDltquel. L.wanM
L'intérieur des AIUês porte les
souvenirs du sl«le dernier. Chris·
tophe Dubois les détaille, une
noœ de nostalgie dans la voix: cil
y a les boiseries anciennes et le
mobWer, ainsi que la salle toute
en longueur oil se disputaient les
matches d'un ancien jeu de
quilles. Et sur les murs de la salle
principale, les grandes peJntures
traœes sur le mur dans les annêes
SO., publlcit~ d'époque pour des
viticult~urs.

Le bistrot, en activité depuis
œnt trente-ttols ans, rait donc par
tie des cafés et restaurants histo
riques de Lausanne. un label de la
vile qui met en valeur l'lme de ces
lieux. An.den fief de cortŒrenœs
sodallstes durant les hlYers de la
Première Guerre mondiale, selon
le guide •cafés et restaurants his
toriques de Lausanne», Je lieu a été
marqué par Alphonsine Formka,
dite .«Ginette. par les habitués de
l'époque. •Elle avait débuté
œm.me serveuse en 1931 et a ra·
chetê en 1948. Elle y a traval~
jusqu'en 1914•, se souvient son
desœndant, l'aauel propriétaire,
W1 privé souhaitant garder l'ano
nymat.

..,. ... veux pm lnvntlren
llaquantdetout ......
Le lien du pro~taiR avec l'his
toire des Ueux ne l'empêche pas

«Si le café des
Alliés devait être
détruit. ce serait
terrible
pour le quartier
et la ville.»
Louis.,.,_,
conseiller communal
socialiste lausannois

«Si le
propriétaire
est soucieux
de répondre
à nos souhaits.
il préservera
son bâtiment
et son café, qui
ont une valeur
indéniable.»
GN90IN Junod,
syndic de Lausanne

d'envisager plusieurs scénarios
d'avenir, dont la dêmolltion du
bltiment pour reconstruire un
Immeuble. Au cœur de sa ~
flexion: une convention datant de
mal 1959 qui lierait. selon lui, la

parcelle à la commune de Lau
sanne par une •Prkari~ de trans
fonnadon•. 0 détaille: icD y est
écrit que la Conunune a un droit
de préemption pour élargir la
route. Donc je ne peux pas mettre
de l'argent dans œ bàdment, car
la Comnume ne paierait pas ce quJ
y a été aJouté. J'analyserai les dlf·
ferentes optiom œs prochaines
années, puis je d«lderal sl je re
vends ou slje c:onstruis. Mais je ne
veux pas Investir en risquant de
tout perdre.•

Le son de cloche diftre du côté
de la Ville. Le syndic, GffeolreJu·
nod, explique: «~propriétaire ne
peut pas se pmralolr d'accord
aYeC la Ville. La prica.rité de trans·
rormation concerne uniquement
les WC extérieurs et 1a chaudière.,.
Kt la Municipalité dent à œ lieu:
•Le bltlment, comme Je site, a
reçu une note 3 en aoOt 2022
(ndlr: l.a no~ au rttensarimt du
patrlmoiM arthll«turol le classt
comnw cObjtt d'intlrlt locaJ. ml
rltant d'ltrt COnserW, mals MI~
protlg«int pas sans conditions
contre les modljicatfons). Si Je pro
p~ estsoudeuxde npondre
à nos souhaits, il présenera son
bltinlent et son~. qui ont une
valeur lndfnlable.,.

Lesarpments du propriétaire
ne convainquent pas non plus
Louis Dana et <luùtophe Dubois,
pour qui le temps de l'agrandisse
ment des routes et de l'lntensifi·
cation du nJic est révolu à Lau
sanne. Os lmqlnent mal la Ville
activer ses prbrtt& de transfor
mations et d&ruitt la maison
pour agrandjr W1e route.

- ... -- -- ' ,,. ___ ..,_ r--·r·-.._,.-_,,.----.. .. ,. ... - .. ·~· -·--.J-i-... __ ,._, ... _,__ ...

· · Sàuvons la maison les Alliés
La pérennlt6 du café des alll6s plus que centenaire est actuellement compromise. Le prc>pMtaire des lieux •tudlant les possibilités de
transformation vœ d'une simple ~molition de l'actuel bAtiment qui abrite le café. Nous serions ravis Que vous vous joigniez dans notre

cNmarche historique urbaine et civique. Vous pouvez le faire en venant signer notre pétition directement aux aniés ou en remplissant le
formulaire lcl-m6me.

Christophe Dubois

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category_fr: Pétition


name: Consultation Modification ordonnance sur l’aménagement du territoire

format: pdf


name: Plan itinéraire cyclable pendant les travaux du Grand-Pont


name: Plan des extinctions dès le 6 octobre 2025


name: Réponse de la Municipalité à la résolution de Mme Gaëlle Kovaliv


name: Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !

text:
Initiative :

Titre:

Initiant:

Résumé:

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé
entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !

Nicola Di Giulio, Conseiller communal UDC

La Municipalité désigne les emplacements et les supports destinés à l'affichage
(LPR art. 17) à l'intérieur des localités.

La Municipalité applique la loi sur les procédés de réclame sur le territoire
communal (LPR art. 23) et en particulier dans les localités. Les années à venir
seront marquées par un cycle électoral qui verra les partis défendre leurs idées
auprès des citoyennes et des citoyens Lausannois.

Dans la pratique, le Département des infrastructures et des ressources humaines
concourt avec la municipalité la mise en œuvre de la loi sur les procédés de
réclame, et exerce formellement la haute surveillance sur son application. Il
appartient prioritairement aux communes de régler l'affichage à l'intérieur des
localités. En dehors de celles- ci, l'affichage aux abords des routes cantonales,
auquel ont fréquemment recours les partis politiques, est tolèré moyennant le
respect de quelques règles.

L'objectif est de différencier aussi clairement que possible ce qui est accepté de
ce qui est interdit, et de faire en sorte que l'outil démocratique qu'est l'affichage
ne compromette pas la sécurité des usagers de nos routes et soient adaptés en lien
à la démographie grandissante des zones foraines.

A ce titre, au sein des zones foraines seuls sont posés des panneaux d'affichage
sur le parc à voitures de Mauvernay, le long de route de Berne qui plus est ne sont
pas visibles.

En effet, il n'y a personne qui habite à cet endroit et les automobilistes qui passent
à 80 km/h devant ne sont pas des Lausannois, puisqu'ils viennent de l'extérieur
ou sortent de ville.

Les Lausannois résidents des zones foraines sont en droit de pouvoir voire les
affiches en lien avec les élections ou votations du moment.

Au de ce qui précède, je demande à la Municipalité, d'étudier l'opportunité de
poser des panneaux près des arrêts TL « Vulliette » ou devant la petite laiterie,
afin que ce soient des Lausannois qui les voient, ou de procéder à une étude de
~~~~=:.~~~d'un tel Ï/j~et pour l'ensemble des zones foraines de la commune de

Nicola Di Giulio //~
Conseiller communal UDC Lausanne, le 23 septembre 2022

category_fr: Initiative


name: Mom Walks, un des projets laur&eacute;ats, propose des balades avec poussettes pour se faire rencontrer les jeunes mamans au d&eacute;but de la maternit&eacute;.

format: webp


name: Photo de l'allocution de M. Grégoire Junod, Syndic de Lausanne, au MHL


name: Réponse de la Municipalité du 16.03.2017


name: Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers

text:
Postulat: Pour une journée des piétons dans certaines zones de Ja ViJJe à
intervalles réguliers

Lors de certaines manifestations sportives ou culturelles certains lieux de la Ville
(quartier de la Cité, Quais d'Ouchy, ... ) sont fermés au trafic et les rues sont, au grand
plaisir de tous, reconquises par les piétons. Les rues étaient autrefois également fermées
pendant une journée entière lors des fameux dimanches sans voitures, événements qui
ont disparus malheureusement depuis la fin des années '70.

A Paris, depuis mai 2016, chaque 1er dimanche du mois l'avenue des Champs-Eiysées est
laissée libre aux piétons et l'opération est un succès.

Ces moments sont extrêmement importants et apportent beaucoup de bienêtre à la
population qui peut marcher librement sur la route, aller à vélo ou en rollers, sans bruits
ni désagréments que les voitures engendrent. Quel plaisir, en effet, de pouvoir se
balader sans se préoccuper des voitures, sur des surfaces immenses et hostiles aux
piétons le reste du temps. Les rues sans voitures, au lieu de séparer des lieux de vie,
permettent de les relier, et d'être le lieu d'activités de rassemblement entre les
immeubles. Les enfants peuvent circuler sans risques, jouer, faire du vélo, du raller, ou
en hiver des batailles de boules de neige (si le climat du XX!ème siècle le permet). Il
serait également possible d'organiser des événements par exemple organisés par les
associations de quartier, ou la fête des voisins, sur un espace plane parfaitement adapté
à mettre des tables, des chaises ou une scène.

Un adage dit qu'on sait ce que l'on a lorsqu'on le perd. Ainsi, ces journées sans trafic
permettent de mesurer à quel point le silence d'un jour sans trafic manque, une fois
celui-ci revenu. Ce bruit, accepté avec fatalité par les habitantes et habitants, est continu,
néfaste et suivant les axes dangereux pour la santé de la population. Une fois
l'expérience faite d'une journée entière sans cette nuisance, la prise de conscience sera
très probablement plus large.

Le but de ce postulat est de demander à la Municipalité d'étudier la possibilité de laisser
certains lieux ou rues de la Ville aux piétons, un dimanche par mois au début, ou
d'établir une procédure facilitée de fermeture de tronçons de rues de manière
ponctuelle, en fonction des demandes de groupes d'habitants, de sociétés locales, ou
d'associations de quartier.

Valéry Beaud

~
Soph~on

~az


Délibéré 10e séance CC du 09.12.2025

text:
EXTRAIT
OU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

109 séance du mardi 9 décembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Pauline BLANC : « Feux jaunes clignotants aux abords des
passages pour piétons : misons sur la sécurité avant tout» ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq.

Le président : Le secrétaire :


name: Réponse à l'interpellation de M. Valéry Beaud


name: Annexe Préavis MPGA - opposition Soc. Galeries Sainte-Luce

text:
55

Fage 2

Page 3

Page 4

Page 5

category_fr: Document


Rapport de commission n° 69

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission 69

Chargée de l’examen du préavis N° 2024/53 « ARLO – Auberge de Sauvabelin –
chemin des Celtes 1 à Lausanne »
Présidence :   Mme Eliane AUBERT (PLR)
Membres présents : Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Klesta KRASNIQI

(PLR) ; M. Yvan SALZMANN (rempl. M. DE VARGAS
(soc.)) ; M. Musa KAMENICA (Soc.) ; M. Roland
PHILIPPOZ (rempl. Mme NEUMANN (soc.)) ; M. Samson
YEMANE (Soc.)) ; Mme Ariane MORIN (rempl. M.
BEAUD (Les Verts)) ; Mme Marlyse AUDERGON (rempl.
Mme KILANI (Les Verts)) ; Mme Anne BERGUERAND
(rempl. Mme KYRIAKOPOULOS (Les Verts)) ; Mme
Isabelle BONILLO (EàG), M. Mathias PAQUIER (Vert’lib.)

Membres excusés : M. Günter HANISCH (UDC).
Représentant de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement,

Environnement et Architecture.
Invitées : Mme C. BORGHINI, cheffe du service de l’architecture et

du logement
Mme A. FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de service,
responsable de domaine – ARLO

Notes de séances M. Léopold TSCHANZ

Lieu Port-Franc 18, 3e étage, salle 368
Date : 10.02.2025 - Début et fin de la séance : 12h01 – 12h53.
________________________________________________________________________

Madame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture rappelle
que la Municipalité demande un montant de 3'750'000 CHF pour la rénovation/assainissement
de l’Auberge. Le périmètre est un peu plus important que ce qui avait été évoqué au départ
notamment parce qu’après le choix du lauréat, un travail a été effectué à l’échelle du site pour
avoir plus d’efficience – notamment sur la mutualisation de certains équipements (liés à la
production de chaleur) et le déplacement des WC publics. Cette réflexion a été menée en lien
avec les avis du Conseil communal et des opposants au premier projet. L’idée de ce projet est
aussi – selon le souhait de chacun-e – de revenir à l’esprit du siècle passé du point de vue du
patrimoine. Néanmoins, le projet est mené conformément aux standards actuels (aspects
récréatifs, restauration, etc.) et aux souhaits émergents (de retrouver une salle pour se réunir,
etc.)

Madame la cheffe de service rappelle que le site de Sauvabelin est composé de trois
bâtiments : la maison du Garde (construite en 1907), l’Auberge de Sauvabelin et la Pinte à
Fromage. Le projet du présent rapport-préavis vise à retrouver le caractère d’antan de cette
Auberge. Un travail sur les aménagements extérieurs, sur l’herborisation et sur un espace
terrasse (pour l’Auberge) est également prévu. L’Auberge sera composée d’une salle au rez-
de-chaussée de 45 places et d’un autre espace de restauration à l’étage supérieur, d’une
trentaine de places ; les sanitaires du restaurant sont à l’étage. Les sanitaires du site seront
relogés à côté de la maison du garde. Le système de chauffage sera centralisé entre la Pinte
et l’Auberge. Les combles abriteront le monobloc de ventilation. Le volume sera le plus

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

compact possible – avec une récupération d’un maximum de matériaux. Le projet inclut les
contributions d’autres services ainsi que de la part des restaurateurs. L’enquête publique se
déroulera mi-mars et l’ouverture de l’établissement est espérée avant l’été 2027.

Madame l’adjointe à la cheffe de service dit que les exploitants participeront également au
financement du projet, que ce soit tant au niveau de l’ameublement intérieur qu’au niveau de
l’équipement d’exploitation. Ils sont très investis et croient à ce projet ; d’ailleurs, ils sont en
train d’établir leur business plan avec la Municipalité. Ils tiennent à cet esprit « Guinguette »
d’origine et ils vont moduler leur carte dans cette direction, tout en sachant que la cuisine
proposée sera faite maison, à base de produits locaux. La question de l’accessibilité des prix
est également un sujet sur lequel l’administration communale est attentive. La salle au rez-de-
chaussée sera traditionnelle et celle du haut permettra d’accueillir d’autres clients, également
des groupes.

Discussions générale et particulière – questions et réponses

Les exploitants devront mettre 263'000 CHF dans le projet. Est-ce la Ville qui investira
les 3'500'000 CHF restants ?

- oui

Le budget total de 5 millions est élevé. Qu’est-ce qui justifie cette somme ?

- le périmètre de réflexion a été élargi pour mutualiser les infrastructures. D’autres
projets pour la faune et la flore ont été développés à Sauvabelin. Ce préavis concerne
les installations pour le public tout en faisant cohabiter des projets liés à la biodiversité
et des projets récréatifs. Les publics-cibles (enfants et personnes âgées) nécessitent
de refaire les WC publics.

Comment la Ville va récupérer cet argent ?

- le loyer est calculé en fonction de l’investissement fait et de ce que l’exploitant doit
faire ; le loyer est composé d’une base fixe et une part dépendant du chiffre d’affaires
(avec palier dégressif). L’investissement sera remboursé au minimum en 15 ans.

- les baux à loyer conclus par la Ville dépendent du partenaire. Ils sont entre 10 et 15
ans.

Combien de places comportera la terrasse.

- 100 places.

A quels publics s’adresseront l’auberge et la Pinte ? Et quelles activités ?

- l’ensemble des 3 espaces sera mutualisé. Le choix de l’exploitant a été fait pour qu’il y
ait une complémentarité avec la Pinte et éviter toute concurrence sur le site.

- la carte a été travaillée pour que des prix accessibles soient pratiqués. La Municipalité
va y être attentive. L’idée est d’avoir des plats traditionnels à l’Auberge et des choses
plus simples à la Pinte.

- la programmation doit encore être affinée. La forêt impose que le volume de la musique
reste modéré, mais il est imaginable d’organiser des bals les dimanches après-midi.
Ces installations seront des établissements publics et non des refuges, les
règlementations ne sont donc pas les mêmes.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Est-ce que ces espaces pourraient être dédiés à d’autres activités (théâtre, activités de
quartier) ?

- la maison du garde pourrait servir à d’autres types d’activité. Mais le locataire actuel
ne sera pas mis à la porte dans un futur proche.

- l’utilisation des locaux  du premier étage à des fins associatives est envisageable mais
le prix sera à négocier avec le restaurateur.

Qu’en est-il de l’accès au site (transports publics, vélos, marquage au sol) ?

- la fréquence de la ligne 16 pourrait être augmentée.

- A ce stade rien n’est annoncé concernant la suppression de places de parc pour les
automobiles.

Une présentation du préavis en power-point est jointe en annexe.

Conclusions de la commission :

Vote conclusions 1 à 6   :  12 oui 0 non       0 abstention

La commission accepte les conclusions 1 à 6 du préavis à l’unanimité.

La séance est levée à 12h53.

Lausanne, le 17 février 2025
 La rapportrice :
 Eliane AUBERT


name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Koyuncu Sevgi et crts - Pas d'extension du quartier des Boveresses sans infrastructures et services publics adéquats

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 7 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le ConseN communal de Lausanne

— vu le postulat de de Mme Sevgi KOYUNCU «Pas d’extension du quartier des Boveresses

sans infrastructures et services publics adéquats »

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept mai deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire


name: Annonce pour le poste de directeur·trice


name: Postulat 2 - Annexe 2 Impacts-Covid-comptes-2021.pdf v1.0

text:
Impacts COVID aux comptes 2021

Impacts principaux en lien avec le COVID (en mios de CHF) Informations complémentaires CHF bruts
2021

CHF
compensation

CHF nets
2021

Principales mesures de soutien

Couverture du déficit des entreprises de transport (TL et transports régionaux) Prise en charge du déficit des transports publics 3.0 3.0

Soutien aux acteurs victimes de la crise économique induite par le coronavirus Fonds communal de la Ville de Lausanne pour le soutien des acteurs victimes de la crise économique induite par le coronavirus
+ soutien à la reprise Post-COVID 7.5 7.5

Soutien à l'économie Gratuités des terrasses, marchés, étalages, manifestations et commerces, anticipations commerciales (ECO) 2.7 2.7

Soutien aux institutions sportives victimes de la crise économique induite par le coronavirus Selon amendement Conseil Communal 3.0 3.0

Gratuités des baux commerciaux & renonciation à la perception des loyers DDP Gratuités des baux commerciaux, renonciation à la perception des loyers des DDP, des édicules et des locataires commerciaux
(SLG + Sports) 2.0 2.0

Soutien à la formation Engagement d'apprentis supplémentaires + matériel de bureau 0.2 0.2

Ventes de vins Fermeture des débits de boissons (restaurants / Maisons d'hôtes) 0.4 0.4

Total principales mesures de soutien 18.7 0.0 18.7

Autres impacts importants
Péréquation facture sociale Participation à la cohésion sociale 2.5 2.5

Impôt sur les divertissements Réduction du nombre de manifestations (ou gratuité partielle) 2.6 2.6

Amendes Diminution des infractions 5.4 5.4

Baisse des revenus de stationnement liée au confinement Impact sur le stationnement voirie et P+R (y compris P+R Vennes) durant toute l'année avec les confirments et déconfinement
successifs 2.6 2.6

Engagement de personnel auxiliaires sur les sites scolaires pour assurer le nettoyage (y
compris achat de matériel) et les remplacements maladies + aide extraordinaire cantonale
en faveur des structures d'accueil

Nettoyages imposés par la situation sanitaire COVID-19, conformément aux conditions cadres posées par le Canton -
compensation partielle par APG et SESAF 1.6 -1.1 0.5

Baisse des revenus sur les camps à la montagne et la mise à disposition de locaux
scolaires

Annulation des camps scolaires selon directives cantonales et baisse des mises à disposition de locaux pour les sociétés
locales 0.3 0.3

Baisse des Impôts à la source Baisse liée spécifiquement au COVID 3.6 3.6

Prolongation du renforcement du Contrôle des habitants (CH) en raison de la situation
sanitaire COVID-19 Impacts en adéquation avec les CS/I/09 et CS21/002 0.4 0.4

Organisation des séances du Conseil communal à Beaulieu En lien avec le CS/II/21 0.3 0.3

Impacts des fermetures des installations sportives et annulation d'autres activités à Sports Baisses de revenus et de charges liées au COVID 1.0 1.0

Sucoûts exploitation Quai 14 Surcoûts d'exploitation Quai 14 liés à la situation COVID 0.2 0.2
Augmentation des effectifs du service du travail en fonction des prévisions de chômage du
SECO Partiicpation de la Confédération aux charges en fonction des coûts effectifs 0.1 -0.1 0.0

Divers impacts détériorant le résultat de la Ville et autres compensations Cumul de divers éléments 0.9 -0.9 0.0
Non-dépenses sur salaires (renouvellement de postes postposés) Renouvellements postposés -6.8 -6.8

Non-dépenses biens, services et marchandises (autres réductions ville) Moins de dépenses compte tenu du ralentissement global des activités -5.7 -5.7

TOTAL Autres impacts importants 21.4 -14.7 6.8

TOTAL Global impacts COVID 40.2 -14.7 25.5

19.04.2022


name: Réponse résolution de Claude Calame - accueil de nuit et de jour


name: Réponse à la question de Mme Petoud - contrôles dans les commerces


name: Délibéré 2e séance CC du 12.09.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2e séance du mardi 12septembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne
vu l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts « Le futur espace de
consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à ‘évolution des besoins ? »;

vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution n° 1 de l’interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse, en concertation avec les
professionnel-le-s du secteur, des horaires plus étendus pour le futur Espace de
consommation sécurisée de la Riponne, de sorte à répondre aux besoins des personnes
toxicodépendantes, le matin et en soirée »

la résolution n° 2 de l’interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la mise à disposition de locaux
visant à permettre l’accueil des personnes toxicodépendantes. avant et après leurs
consommations au sein du futur ECS de la Riponne. »

la résolution de IMme Romane Benvenuti, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe réguliérement la population
lausannoise quant aux dispositifs qu’elle compte mettre en oeuvre afin d’améliorer la situation
socio-sanitaire des personnes toxico-dépendantes - en particulier celles et ceux fréquentant
la place de la Riponne et ses environs - et informe la population quant aux moyens d’action
dont elle dispose lorsqu’elle est confrontée â des situations de détresse sociale (ligne
téléphonique, numéros utiles, site internet, etc.).))

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mfHN1ouze septembre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire


name: La Ville teste des sports au sein des APEMS lausannois. Initiation de boxe avec&nbsp;Angela Mia Mury, membre du Lausanne &amp; Wushu Institut, double championne suisse &eacute;lite et figure montante de la boxe suisse.


name: Alexandre Schmid, nouveau guet titulaire de la Cathédrale de Lausanne


name: Affiche "mollo" - Les piétonnes et les piétons sont prioritaires


Réponse à la résolution signée

text:
fi.:* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 11 mai 2023

Résolution du 13 décembre 2022 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse
à l’interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts : « Bourdonnette sa
(qualité de) vie en péril »

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 13 décembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in
terpellation urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts « Bourdonnette : sa (qualité de) vie
en péril », le Conseil communal a adopté la résolution suivante

Résolution de l’interpellateur

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, en collaboration avec la FLCL, se
penche pour trouver au plus vite une solution permettant aux habitant-e-s de la Bourdon-
nette de bénéficier à nouveau d’un service postal, et d’un commerce prenant en compte le
pouvoir d’achat spécifique du quartier ».

Réponse de la Municipalité

Au l’automne 2022, le commerce d’alimentation généra[ de la Bourdonnette, qui faisait
aussi office d’agence postale, a fermé ses portes, privant ainsi la population du quartier de
nombreuses prestations de proximité et de la précieuse possibilité de faire ses courses
dans le quartier sans devoir se déplacer. La Fondation lausannoise pour la construction de
logement (FLCL), qui gère les immeubles du quartier, a réagi rapidement afin de trouver un
repreneur fiable et à mener les travaux de rénovation nécessaires dès qu’elle a pu avoir ac
cès aux locaux.

Le 1er avril 2023, le commerce alimentaire UNlmarket a ouvert ses portes. Il propose un
large choix de produits (épicerie généraliste, produits frais et saisonniers, produits de ter
roirs, etc.) dans une gamme de prix étendue avec une large offre discourt, Le commerçant
qui s’est installé à la Bourdonnette dispose d’une solide expérience en épicerie et a déjà
testé avec succès le concept proposé ici.

secrétariat municipal Version 1 .2

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

et Ville de Lausanne

La Poste a, quant à elle, pu relancer ses services, par le biais d’une agence postale, dès le
24 avril 2023.

Le quartier est appelé à fortement se dynamiser grâce à la récente ouverture du chantier
des ‘Côtes de la Bourdonnette”. Le site accueillera ces prochaines années quelques 3000
nouvelles habitantes, habitants et emplois ainsi qu’environ 1500 étudiantes et étudiants du
futur Campus santé de l’Etat de Vaud.

Ainsi, la progression des logements, des activités et des équipements parapublics permet
tra aux commerçants de la Bourdonnette de bénéficier d’un bassin de clients bien élargi et
favorisera aussi l’implantation de nouveaux commerces dans le quartier.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç’

2/2

category_fr: Réponse


name: Délibéré 7e séance CC 2017 - CD - Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner - Renvoi à la Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 20 17

Présidence de Mme Marlène Voutat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité d'établir
l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide,
parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt et un novembre deux mil dix-sept.

La présidente : Le secrétaire :

~


name: Rapport de commission n° 9 - Postulat Meinherz Franziska

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 9

chargée de l’examen du postulat de Madame Franziska Meinherz et
consorts « Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande
taille »

Présidence :   Mathias PAQUIER (Vert’libéraux).
Membres présents :  Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; Pedro MARTIN
  (Socialiste) ; Carolina CARVAHLO (Socialiste) ; Joël

 TEUSCHER (Socialiste) ; Eliane AUBERT (rempl.
 Mathilde Maillard - PLR) ; Marlène BERARD (rempl.
 Jacques Pernet - PLR) ; Olivier BLOCH (PLR) ; Ariane
 MORIN (Les Verts) ; Marie-Thérèse SANGRA (rempl,
 Tatiana Taillefert - Les Verts) ; Franziska MEINHERZ
 (Ensemble à Gauche) ; Patrizia MORI (UDC)

Membre excusé :  Olivier THORENS (Les Verts)
Représentant de la Municipalité : Patrick ETOURNAUD, chef du service de la mobilité et

 de l’aménagement de l’espace public.
Notes de séances  Béatrice RIHS

Lieu :  Salle 469, Port-Franc 18

Date : 13.06.2024

Début et fin de la séance : 16h30 – 17h24

Présentation du postulat

La postulante introduit la séance en annonçant qu’une nouvelle voiture sur six était un
SUV à Lausanne en 2019 et que cela va encore augmenter puisque la majorité des
voitures neuves achetées en Suisse sont des SUV. Elle poursuit en précisant que les
SUV sont un problème écologique, car ce sont des voitures lourdes et polluantes, et
qu’ils sont également dangereux pour les autres usagers de la route en raison de leur
hauteur. La postulante déclare que les SUV prennent de la place en ville et que le sujet
revient régulièrement sur la table du Conseil par le biais de pétitions ou de postulats.
Elle explique que son postulat donnera à la Municipalité, la possibilité de définir un
cadre légal comme l’ont fait d’autres villes. Pour poser un tel cadre, la postulante est
d’avis qu’il s’agit de définir ce qu’on entend par SUV. Les critères peuvent être le poids
à vide, le type de carburant ou encore la hauteur sous capot. L’idée derrière son
postulat est d’appliquer le principe de pollueur-payeur. La postulante précise
finalement que la définition existante des SUV ne concerne par les voitures de
7 places, notamment utilisées par les familles nombreuses, ni les véhicules utilitaires.

Discussion générale

Une commissaire annonce qu’il n’est pas question d’une attaque contre les transports
individuels motorises. Elle déclare par ailleurs que le développement des SUV

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

électriques ne résoudra pas le problème lié à la dangerosité et que cela va créer des
problèmes de pollutions à cause du poids et des micros-plastiques. Elle estime que
les pouvoirs publics doivent prendre toutes les mesures à disposition pour limiter, voire
éliminer ce type de véhicules. Elle rappelle que le 24 aout 2022, la Municipalité avait
répondu à des résolutions adoptées par le Conseil communal en lien avec la question
des SUV. La Municipalité y expliquait que le catalogue d’actions pour le plan climat
prévoyait la création d’une tarification de stationnement notamment adaptée au poids.
Selon elle, ce postulat permettra d’obtenir des explications plus précises sur l’évolution
des réflexions de la Municipalité.

Un commissaire relève que le postulat parle de véhicules de plus de 1,6 tonne pour
les voitures thermiques et plus de 2 tonnes pour les voitures électriques ou hybrides.
Mais ce qui semble déranger est principalement la place que ces véhicules prennent
en ville. Il demande donc si le seul critère du poids est légitime et si la taille ne devrait
pas être pris en compte. Il se demande par ailleurs si les principes de proportionnalité
et de discrimination par rapport au tarif de location du sol de l’espace public par la ville
pourraient être discutés. Selon lui, si le tarif est très différent d’une commune à l’autre,
il pourrait être considéré comme abusif. Par conséquent, il demande quelles sont les
mesures permettant l’aménagement de cette tarification. En tant que cycliste, il fait
également le parallèle avec ses difficultés à se parquer à cause des vélos cargos et
demande comment adapter les places des deux roues. Une commissaire déplore
l’amalgame entre des voitures réellement polluantes et menaçantes pour la sécurité
de la population, et les vélos cargo qui permettent de diminuer l’utilisation des voitures.

Une commissaire demande quelle est la compétence dont dispose une commune et
le Canton. Une autre commissaire déclare qu’il est écrit, à l’art 15 du règlement sur la
circulation et le stationnement, que les taxes perçues pour le stationnement sont fixées
de telle manière que les sommes encaissées équilibrent le coût d’aménagement,
d’entretien et de contrôle de cases de stationnement, ainsi que de location, par la ville,
des surfaces nécessaires à la création d’emplacements de parcage. Elle en déduit que
le tarif doit couvrir les coûts que l’emplacement génère. De son point de vue, en
réduisant drastiquement la mise à disposition de places de stationnement, et par
conséquent le coût que ces places génèrent, Lausanne devrait réduire le coût du
stationnement car il y a moins de contrôles et moins d’entretien. Elle se demande donc
si, avec une tarification différente en fonction de la typologie du véhicule, on resterait
dans les coûts ou si on ne tomberait pas dans une location abusive car le montant à
payer serait supérieur à ce que la place coûte en réalité.

Le chef du service de la mobilité et de l’aménagement de l’espace public explique
qu’en matière de compétences, tout ce qui relève de l’attribution de la catégorie du
véhicule revient à la Confédération par son office fédéral des routes (OFROU). Il
précise que la dénomination SUV n’existe pas légalement. Le SUV n’étant pas lié à
une catégorie, un panneau de signalisation comportant une tarification spécifique aux
SUV n’est dès lors pas légal. Il poursuit en expliquant que, pour la taille et le poids des
véhicules, c’est aussi la Confédération qui édicte la loi et les ordonnances liées, soit la
loi fédérale sur la circulation routière (LCR). En ce qui concerne le marquage au sol
du stationnement, il précise que la commune applique les indications des normes
professionnelles VSS chaque fois qu’un projet est développé. Il relève à ce titre que,
la taille des véhicules homologués augmentant, la taille de l’espace de stationnement
augmente également avec le temps.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Le chef de service indique que la tarification du stationnement sur le domaine public
est de compétence communale et que c’est la Municipalité qui détermine la tarification
horaire. Il explique que cette tarification fait l’objet d’une publication, dans la FAO, d’un
règlement sous la gouvernance du Canton et l’avis de la surveillance des prix. Il
précise que si une tarification est faite en lien avec le poids, c’est de la compétence de
la Municipalité de modifier ses règlements. Il relève néanmoins que, pour verbaliser
des abus, le corps de police doit savoir, sur site, combien pèse le véhicule. Il estime
que la seule entrée possible est la plaque d’immatriculation du véhicule et qu’il faudrait
donc que la police ait accès à la base de données du SAN pour connaître le poids du
véhicule et savoir si la bonne tarification est payée. Il est d’avis que, tout comme pour
le tarif horaire, on peut imaginer un macaron avec un prix différent pour une catégorie
spécifique de véhicule. Il ne pense cependant pas qu’une tarification supplémentaire
diminue les contrôles de police sur site, bien au contraire. Il estime que la formulation
de l’art. 15 du règlement communal sur la circulation et le stationnement est compatible
avec une évolution tarifaire telle que proposée par la postulante. Il termine en informant
la commission que la Municipalité a récemment répondu au postulat Rossi et à la
pétition Croset et que cette réponse sera publiée prochainement.

Une commissaire déclare qu’en ce qui concerne le contrôle du respect d’une
tarification sur les poids, les expériences d’autres villes seront intéressantes à
observer. Elle estime par ailleurs que les agents de polices devraient savoir aisément
quelle voiture fait quel poids.

Une commissaire annonce être dérangée par le fait que certaines personnes devront
payer encore plus cher leur place et s’opposera à la prise en considération du postulat.

Un commissaire demande si l’étude pourrait porter sur d’autres critères de
reconnaissance des SUV, notamment le volume. Une autre commissaire estime quant
à elle que le seul critère du volume discriminerait les grandes voitures qui ne sont pas
des SUV et qui sont donc moins massives. Elle est d’avis qu’il faudrait un croisement
entre divers critères, sans laisser le poids de côté pour autant.

Une commissaire déplore que le postulat ne différencie pas les SUV électriques des
SUV thermiques. Une autre commissaire lui répond que les besoins de place et
l’encombrement urbain sont exactement les mêmes que la voiture soit électrique ou
thermique. Elle rappelle que les deux éléments qui dérangent chez les SUV sont la
taille et la dangerosité.

Une commissaire revient sur la réponse d’août 2022 où il avait été relevé qu’un des
enjeux était de réfléchir à une tarification différenciée du stationnement sur le domaine
public selon le type de véhicule, en laissant ouverte la porte à différents critères. Selon
elle, la réflexion peut aller plus loin que le seul critère du poids et elle estime que le
critère de l’espace mérite réflexion. Un autre commissaire annonce que le critère du
poids le dérange également. S’il estime que tout véhicule thermique ne doit pas être
remplacé par une variante électrique, il préfère voir des véhicules électriques lourds
sur une route que des véhicules thermiques polluants.

Une commissaire rend la commission attentive que certaines personnes en situation
de handicap utilisent des voitures très encombrantes et elle craint que ces personnes
doivent remplir toute une paperasse pour entrer à Lausanne. Elle souligne également

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

que les paysans ont des voitures encombrantes, tels que des 4x4 ou des pick-up, et
que de plus en plus de femmes sont amenées à acheter des SUV.

Une commissaire estime que les Lausannois qui possèdent des SUV ne les utilisent
pas pour se déplacer à Lausanne et se demande si une telle mesure ne baissera pas
l’attractivité de la ville. Un commissaire abonde dans ce sens et précise que les gens
vivant à l’extérieur de la ville font de gros achats à Lausanne car ils peuvent les
transporter avec leur véhicule. Il est d’avis qu’il faudrait des mesures pour les gens qui
traversent la ville et il se demande ce que feront les communes voisines.

Une commissaire rappelle que l’objectif est de trouver des critères qui distinguent les
SUV des grandes voitures moins dangereuses que les SUV. Une fois que ces critères
seront définis, c’est l’attractivité de ces véhicules qui diminuera. Une autre
commissaire déclare que les gens achètent principalement des SUV pour la sécurité
ou l’image. Pour elle, aucun argument pratique ne justifie l’usage des SUV.

Une commissaire estime que si l’argument est de taxer plus lourdement les SUV en
raison de leur dangerosité pour les usagers de la route, il y a une incohérence à verser
l’argent perçu au plan climat. Elle est d’avis que ces montants devraient plutôt être
affectés à un fonds pour la prévention routière. Elle se réfère à un arrêt du tribunal
cantonal du 8 mars 2019 dit que l’art. 15 garde la même teneur et demande pourquoi
il n’a pas été modifié après coup. Le chef du service de la mobilité et de l’aménagement
de l’espace public lui répond que la CDAP a statué que, sur la base de l’art 15, il n’est
pas possible d’affecter les recettes du stationnement à d’autres fins que ceux énoncés
dans le texte.

Une commissaire estime que le but de ces mesures est de décourager les personnes
venant en ville en SUV. Elle note cependant que les mesures bénéfiques à la sécurité
routière ont tendance à être également bénéfiques pour le climat. Elle plaide
néanmoins pour une tarification différente selon la catégorie du véhicule thermique ou
électrique.

Un commissaire craint qu’un réhaussant du tarif du stationnement public n’augmente
l’attractivité des stationnements privés. Une commissaire lui répond que la capacité du
stationnement privé est limitée et que le report le sera également.

Conclusion de la commission : Par 7 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, la
commission recommande le renvoi du postulat à la Municipalité.

Lausanne, le 26 août 2024

 Le rapporteur :
 Mathias Paquier

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5


text:
‘* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 8 mai 2025

Maison de quartier des Plaines-du-Loup - annonce de dépassement de crédit

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 3 mai 2023, le Conseil Communal de Lausanne a décidé l’allouer à la Municipalité un
crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 9495000.- destiné à la
construction de la Maison de quartier des Plaines-du-Loup.

Le suivi financier de ce chantier et les projections effectuées à fin 2024 mettent en évidence
un dépassement du crédit voté et la nécessité d’une demande de crédit complémentaire
pour garantir le financement de la fin de ce projet.

Cette situation urgente implique, dès à présent, une information à votre Conseil par le biais
de la présente communication.

1. Contexte et explications du dépassement du crédit d’investissement

En préambule, il convient de rappeler que le devis général (degré de précision +1-10%
selon SIA 102) du préavis était basé sur les estimations des mandataires, sans appels
d’offres rentrées. Les variations de prix du marché de la construction ont été identifiées
comme un risque conjoncturel, en lien avec le contexte macro-économique.

Cette tendance s’est confirmée avec la rentrée de certains appels d’offres largement
supérieure aux montants budgétés, notamment pour la construction en bois.

D’autre part, le recours à des techniques et des matériaux en dehors des pratiques
constructives habituelles présente des défis car peu de comparaisons sont disponibles
aujourd’hui, en Suisse. On constate à cet égard une absence de données fiables quant à la
valeur de certains marchés (pisé, chanvre) pour lesquels la mise en concurrence s’avère en
outre extrêmement limitée.

Au vu de la situation financière actuelle du chantier, dont les travaux sont adjugés à 98%, le
dépassement est estimé, à ce jour, à CHF 680000.- TTC.

Secrétariat municipal version 1 .4

place de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

2. Crédit complémentaire

Afin de garantir la livraison du bâtiment dans les délais prévus, il est nécessaire d’assurer
l’engagement des dépenses permettant la poursuite des travaux. A cet effet, il est proposé
de permettre l’engagement des dépenses sur le compte du préavis N°2023/25. Une
demande de crédit complémentaire sera effectuée dans les meilleurs délais.

Par souci de transparence, il convient de préciser dans les grandes lignes la composition
de ce futur crédit complémentaire. Les principaux éléments sont les suivants

I. Evolutions des coûts, retours d’offres,
augmentation du taux de TVA

Il. Compléments demandés par le maître de l’ouvrage

CHF 495’OOO.-

CHF 168’OOD.-

III. Imprévus liés au chantier
a. Travaux supplémentaires liés à la complexité du chantier
b. Divers (charges au permis, demandes

complémentaires des services communaux, etc.)

Sous-total CHF 1’OgO’OOO.-

Sollicitation du Divers et imprévus CHF -410000.-

Dépassement CHF 680000.-

TOTAL (crédit complémentaire) 7.2 % d’augmentation

TOTAL FINAL (crédit d’ouvrage ÷ crédit complémentaire)

CHF 680’OOO.-

CHF 1O’175’000.-

En vous remerciant de prendre acte de cette communication, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

(ri

Le secrétaire
Simon Affolter

CHF
CHF
CHF

427’OOO.-
162000.-
265000.-

2/2


name: Joint rapport de la commission n° 71 chargée d'examiner le postulat

text:
Conseil communal de Lausanne : Commission n°71

Rapport de la séance de Commission chargée de l’étude du postulat de

M. Benoît Gaillard et consorts :
« Robotisation de la vente et de la restauration :

taxer les caisses automatiques, assurer l’égalité́ de traitement »

Mercredi 15 septembre 2021 à la salle du Conseil communal

Présidente-rapportrice : Mme  Sara Soto
Membres : Mmes Aude Billard
  Christine Goumaz
  Magali Crausaz Mottier
  Alice de Benoit, rempl. Mme Graziella Schaller
  Josée Christiane Lavanchy
  Constance von Braun, rempl. M. Daniel Dubas
 MM. Benoît Gaillard
  Samuel de Vargas, rempl. M. Robert Joosten
  Antoine Piguet
  Valentin Christe
Excusée Mme Anna Crole-Rees
Municipalité M. Pierre-Antoine Hildbrand
  Directeur sécurité ́et économie
 Mme Florence Nicollier, cheffe du service de l’économie
Rédacteur du procès-verbal M. Julien Praz, chef de l'Office des autorisations
  commerciales et des manifestations

Présentation du postulat et précisions par son auteur, M. Gaillard
Par automatisation et robotisation, le postulat entend et vise notamment les caisses automatiques,
automates (p. ex. à pizza) et magasins en self-service. Il demande d’en anticiper les limites et effets
délétères.
Il demande à la Municipalité d’aborder dans sa réponse les aspects suivants :

- Clarification des formes que tendent à prendre l’automatisation et la robotisation dans les
commerces et restaurants en creusant notamment les aspects suivants :

o La baisse du personnel de vente
o L’élargissement des horaires et la concurrence déloyale
o La distinction entre d’un côté un commerce/commerçant et un restaurant/restaurateur

et de l’autre une caisse automatique, un magasin en self-service et un automate
- Prise de position sur la perception d’un émolument sur les caisses automatiques telle que permis

par la loi cantonale et sur la mise en place d’un type de péréquaƟon : en cas de subsƟtuƟon du
personnel par des machines, versement d’une contribuƟon à la promoƟon de l’animaƟon et de
l’aƩracƟvité́ en ville

Le postulat demande également d’intégrer dans sa réponse une vision macro sur les effets de
l’automatisation et robotisation et notamment sur la vitalité commerciale.

Quelques informations de la Municipalité

- Autorisations : l’exploitation d’automates est soumise à autorisation par la commune (art. 71 de
la Loi vaudoise sur l’exercice des activités économiques, LEAE)

- Horaires : la Ville ne distingue pas les magasins en self-service des autres ; les horaires étendus
d’un magasin comme celui de la Croix d’Ouchy sont cadrés par le Règlement sur les heures
d’ouverture et de fermeture des magasins, RHOM : les commerces, dont la surface de vente
n’excède pas 100m2 et qui vendent des produits alimentaires et de première nécessité́
uniquement, peuvent être autorisés à ouvrir jusqu’à 22 heures tous les jours

- Vente d’alcool : la vente d’alcool se fait toujours sous la supervision de personnel (cas des caisses
automatiques)

- Distinction : selon la RHOM, c’est l’acƟvité ́du commerce qui détermine sa nature (c’est le fait de
vendre et non pas la façon de vendre)

Première prise de position de la Municipalité

- Technologies et pertes d’emplois : il est judicieux d’attendre le développement de ces nouvelles
formes d’automatisation et de robotisation car ses effets ne sont pas encore clairs et notamment
à un niveau macro. Il est également nécessaire d’inclure le Canton dans les réflexions.

- Revitalisation du centre-ville : plusieurs projets sont d’ores et déjà̀ en cours pour maintenir
l’aƩracƟvité ́de la ville et notamment en lien avec les rez-de-chaussée (affectation) et les espaces
publics (frontages).

Discussion générale
Questions à approfondir et autres recommandations :

- Le champ d’étude mériterait d’être élargi à d’autres types de services (p. ex. la poste)
- Délocalisations et réorientations
- Quelle uƟlisaƟon de l’argent des émoluments perçus pour la délivrance des autorisaƟons

d’automates à prépaiement ?
- Pourquoi le coût des marchandises n’a pas été diminué si c’est désormais le client qui fait le

travail ?

Autres infos
En 2015 au niveau fédéral, dépôt d’un postulat par M. Mathias Reynard au sujet de l’automatisation, ses
risques et opportunités. En réponse, le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté ́ le rapport «
Conséquences de la numérisation sur l’emploi et les conditions de travail : opportunités et risques

Vote
8 voix pour le renvoi du postulat en Municipalité, 1 contre, 1 abstention

 La rapportrice : Sara Soto


name: Communiqué du 8 janvier 2024 - Plan grand froid


name: Interpellation de Gaillard Benoît - Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?

text:
/

Interpellation &
Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l’économie financière ?

Les effets de la spéculation immobilière sont connus à Lausanne. La hausse des prix nourrit
une hausse des loyers qui touche tant les logements que les locaux commerciaux. Comme il
est plus avantageux de vendre un immeuble de logement vide de locataires, on assiste à des
opérations lucratives d’achat pour revente ultérieure une fois tous les baux résiliés, comme
par exemple au bloc 22-30 de l’av. Druey. Comme il vaut mieux essuyer quelques années de
pertes sur état locatif que de dévaluer un bien en abaissant les loyers, on constate que des
locaux commerciaux restent vides durant des mois, voire des années, en raison de loyers
délirants, comme à la place Saint-François. Plusieurs quartiers de notre ville sont le terrain de
jeu de sociétés d’investissement à la recherche d’une valeur maximale pour leurs
actionnaires.
La Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, souvent appelée
Lex Koller, porte le nom de l’ancien conseiller fédéral démocrate-chrétien Arnold Koller.
Entrée en vigueur en 1985, elle visait à empêcher une emprise des capitaux et investisseurs
internationaux sur le sol suisse et s’appliquait tant aux acquéreurs individuels qu’à la plupart
des sociétés, et tant aux biens destinés au logement qu’aux immeubles de locaux
commerciaux.
Depuis son entrée en vigueur, la loi a été assouplie à de nombreuses reprises. En particulier,
elle ne s’applique plus depuis 1997 aux immeubles commerciaux. Depuis 2005, il est autorisé
aux personnes résidant à l’étranger d’acquérir des parts dans des sociétés immobilières
cotées en bourse détenant des immeubles en Suisse. Au cours des années écoulées, certains
milieux libéraux ont plusieurs fois demandé la suppression totale de la Lex Koller,
suppression qui n’a cependant jamais trouvée de majorité au Parlement.
L’objectif la lex Koller est que la rente foncière (gains procurés par la propriété du sol ou d’un
bien foncier) reste en principe à l’intérieur du pays et, dans l’idéal, soit réinvestie. Et cette loi
lie à juste titre l’acquisition d’immeubles d’habitation à l’existence d’un siège fiscal en Suisse,
car la valeur des immeubles dépend également des infrastructures réalisées par les pouvoirs
publics, et donc financées par les recettes fiscales.
Par ailleurs, le facteur déterminant pour la construction de logements ou de locaux
commerciaux n’est aucunement la disponibilité de capitaux. Autrement dit, il n’y a pas
besoin de capitaux internationaux en Suisse pour assurer le dynamisme des investissements
dans la pierre. C’est bien la disponibilité d’une ressource rare, le sol constructible, qui
restreint aujourd’hui l’activité. Au contraire, le capital financier international tend à évincer
le capital local comme celui des caisses de pension et tire les prix à la hausse (sans parler des
effets en matière d’appréciation du franc suisse).
Pour les cas assujettis, l’exécution de la loi est du ressort des cantons, qui peuvent faire valoir
une série d’exceptions en faveur de l’acquisition de résidences secondaires, mais qui peuvent
également créer des restrictions supplémentaires. Dans le Canton de Vaud, les communes
disposent d’un droit de recours contre les décisions d’autorisation ou de constat de non-
assujettissement.
J’aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité

• Quelle proportion des logements à Lausanne sont détenus, directement ou
indirectement, par des société cotées en bourse ou par des fonds immobiliers?

• Comment sont appréciés les cas d’immeubles mixtes comprenant, par exemple, des
parts de logement et des parts de locaux commerciaux ?

• Comment la Municipalité est-elle informée sous l’angle de la Lex Koller au sujet des
transactions ayant lieu sur son sol ?

• La Municipalité peut-elle indiquer si des transactions ont été bloquées en raison de la
Lex Koller?

• La Municipalité effectue-t-elle des vérifications s’agissant des décisions de non-
assujettissement?

• La Municipalité confirme-t-elle que l’accès au capital n’est aujourd’hui pas un facteur
de restriction de l’activité de construction ou de rénovation à Lausanne ?

• Comment la Municipalité évalue-t-elle l’effet d’éviction exercé par le capital
international, par l’entremise de sociétés immobilières cotées, au détriment de
sociétés immobilières suisses, de caisses de pension ou de coopératives ?

• La Municipalité partage-t-elle l’opinion selon laquelle un renforcement sélectif de la
ex Koller permettrait de conserver une part plus importante de la rente foncière en

Suisse ?

Le S

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 22e séance CC 2019 - LEA - Postulat de Piron Françoise et crts - Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

22c séance du mardi Il juin 20 19

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Françoise Piron et consorts «Des gestes simples au quotidien pour petits
et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en
ville .»;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi onze juin deux mil dix-neuf.

Le président : Le secrétaire :

~


name: Communiqué du 17 octobre 2025_Qualité air parfumeries


name: Réponse de la Municipalité du 14.03.2013


name: Depuis 2016, le LAFF prend ses quartiers à Montbenon à la fin de l'été, réunissant plus de 10'000 personnes autour de musiques du monde et de la culture africaine. / www.lausaff.org


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Postulat de Devallonné Dinbali Caroline et crts - Quel avenir pour la Tour de Sauvabelin ?

text: w..rli.l.lul