name: Postulat de Yemane Samson et crts - Pour des commissions d'établissement « inclusives »

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat
Titre :  Pour des commissions d’établissement « inclusives »
Initiant : Samson Yemane
Date :  01 mars 2022

Notre ville a la richesse d’avoir plusieurs établissements primaires et secondaires publiques avec des
commissions d’établissement respectives et fortement actives sur des thématiques éducatives. En effet,
ces commissions traitent des projets et des problématiques locaux avec une forte démarche
participative et inclusive. Pour rappel, ces commissions d’établissement dépendent de l’article 6 et 7
du règlement communal sur le Conseil d’établissement lausannois. Elles sont rattachées au Conseil
d’établissement qui lui dépend des articles 31 à 37 de la loi cantonale sur l’enseignement obligatoire.
Ces commissions, sur le modèle du conseil d’établissement, regroupent les représentant-e-s suivant-e-
s :

- Des autorités communales
- Des professionnel-le-s de l’école
- Des parents d’élèves
- Des organisations, associations ou milieux intéressés par l’école

Toutefois, il manque un acteur central dans cette configuration, à savoir la présence des élèves.
Sachant qu’une grande partie des sujets traités dans ces commissions les concernent, il nous semble
important de les inclure à ces commissions. Cette démarche à caractère inclusif porte plusieurs
éléments positifs à l’égard des enfants et autres entités présentes :

1. L’inclusion des élèves aux discussions et votations permet aux commissions de profiter leurs
compétences, réflexions et critiques pour améliorer les décisions dans la politique éducative,
mais également de concrétiser des projets mieux adaptés à leur réalité.

2. La présence de ces écoliers et écolières permet aux autres membres de la commission
d’entendre leurs préoccupations et besoins, puis d’apporter des solutions de manière ciblées
par nos institutions.

3. L’inclusion de ces élèves va davantage aider et améliorer la diffusion des informations et
décisions discutées auprès de leurs camarades.

4. L’intégration des élèves à une telle démarche démocratique est un outil d’apprentissage
enrichissant à la fois pour leur développement personnel, mais également pour leur carrière
professionnelle, et leur intégration dans la société.

L’intégration des représentant-e-s des élèves au sein des commissions pourrait se faire différemment
en fonction de l’âge des élèves (établissements 1-6P / établissements 7P-11S).

Par conséquent, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de modifier la
constitution des commissions d’établissements afin que les élèves y soient également représentés, et
que les séances soient partiellement adaptées à leur condition.

Initiant : Samson Yemane

Co-signataires : Sarah Depallens, Karine Beausire Ballif et Caroline Devallonné Dinbali


name: Toiture solaire de la caserne des pompiers

format: jpg

parent_type: news


name: Réponse à la résolution de Mme Françoise Piron

format: pdf


text:
Annexe 4
Outil de calcul de l’empreinte CO2 du Service de l’eau

Les émissions CO2 du service font partie des indicateurs du Service de l’eau et, à ce titre, sont
suivies depuis plusieurs années. Depuis 2018, le service dispose d’un outil permettant de
déterminer ses émissions directes et indirectes par segment d’activité.
Les données prises en compte sont celles ayant un impact environnemental :
— consommation de ressources naturelles liée à la consommation d’énergie, de réactifs et

de carburants (phase d’exploitation) ;
— consommation de ressources naturelles liée à la réalisation des infrastructures (phase de

construction, périmètre : réseaux) ;
— pollution liée aux émissions directes de gaz méthane et de protoxyde d’azote à la STEP.
Des valeurs éq.CO2 standard sont prises en compte pour chaque donnée/paramètre. Ces
valeurs proviennent de la base de données ecoinvent, laquelle inventorie des analyses de
cycles de vie (ACV) sur 18'000 activités en tenant compte des localisations géographiques.
Certaines valeurs ont cependant été analysées et révisées afin d’être adaptées au contexte

et conditions spécifiques de travail et d’exploitation du service.

Pour ce qui concerne les infrastructures, seuls sont pris en compte les travaux réalisés sur
les réseaux (renouvellement ou réhabilitation des conduites d’eau potable et des

canalisations d’évacuation). De façon à être conforme aux protocoles de calcul CO2
demandant l’inclusion des émissions durant l’année concernée, les travaux annuellement

réalisés sont pris en considération, permettant ainsi de refléter au plus juste les activités du
service.

Exemples de valeurs calculées :

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair


name: Communication du Conseil communal du 10 septembre 2013


Rapport de commission n° 1 de la COPET

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la séance plénière no1 de la Commission des pétitions

Chargée de l’examen de la Pétition au CC du FC Stade Lausanne Ouchy (M.
Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le
cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin (PE25/008)

Présidence :          Mme Christine GOUMAZ (soc.).

Membres présents : Mme Paloma Graf (rempl. Mme Morand (Les Verts)) ; Mme
Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; M. Yvan SALZMANN (soc.)
; M. Serge TALLA (soc.) ; M. Frédéric STEIMER (rempl. M.
Kulmiye (soc.)) ; Mme Coralie DUMOULIN (rempl. Mme Piron
(PLR)) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Jean-Blaise
KALALA (rempl. Mme Schaffer (v’lib’)).

Membres excusés : Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Sevgi
KOYUNCU (EàG) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC).

Membres absents :      Mme Marion CENTELIGHE

Représentant-e-s de la Municipalité :

                                    Mme Émilie MOESCHLER, directrice de Sport et Cohésion
sociale ;

Mme Myriam PASCHE, cheffe du Service des sports

M. Robert MOHR, responsable Unité infrastructures et projets,
Service des sports.

Invité-e(-s) : (pétitionnaires). Monsieur Charles Andrey et Monsieur Roger
Burger

Notes de séances  Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : La séance a lieu dans la salle du Conseil communal.

Date : 11 septembre 2025

Début et fin de la séance : 17h00 – 18h00

1. Audition des Pétitionnaires

Monsieur le pétitionnaire, porte-parole, et Monsieur pétionnaire 2, président du club,

ont présenté les préoccupations du FC Stade Lausanne-Ouchy (SLO) qui compte

environ 800 membres, dont 650 juniors.

Problématique du SLO

• Manque d'infrastructures actuel : Le club évolue sur les terrains de Vidy et

le terrain Juan-Antonio Samaranch. Avec un seul terrain synthétique, les

installations sont déjà saturées (entraînements quotidiens de 16h30 à 21h45,

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

matchs les week-ends), ce qui rend l'organisation extrêmement difficile,

surtout en cas de pluie.

• Impact des futurs travaux à Coubertin : Les pétitionnaires s'inquiètent de la

suppression du terrain n°5 et de la sollicitation des terrains n°1 et 2 pendant

les travaux du nouveau Stade Pierre de Coubertin. Cette réduction temporaire

aggraverait leur manque d'installations.

• Augmentation de la demande : Le club est contraint de refuser du monde

chaque année (liste d'attente d'environ 200 à 600 personnes) malgré

l'objectif de formation de base et d'intégration de toutes les nationalités, en

privilégiant les Lausannois. La demande pour le football féminin est également

en forte augmentation.

• Objectifs du club : Les principaux objectifs sont la pérennité du club

centenaire et la formation des jeunes, dont certains rejoignent d'autres clubs

de haut niveau comme le Lausanne-Sport.

Les pétitionnaires ont soulevé le besoin urgent d'un deuxième terrain synthétique,

un problème soulevé depuis sept ans. Ils ont souligné le bon travail et les relations

transparentes avec le Service des Sports.

2. Questions et réponses

Questions sur le contexte et les solutions

• Discussions avec la Municipalité : M. le pétionnaire 2 a confirmé des

discussions régulières et transparentes avec le Service des Sports, qui est

pleinement conscient de la situation. Le problème est un problème de

financement et de dimensions du futur stade d'athlétisme.

• Comparaison Tuilière : Un-e commissionnaire a demandé une comparaison

avec le centre sportif de la Tuilière (9 terrains, dont 6 synthétiques). La

Municipale a confirmé que la problématique de la sur-sollicitation est la

même, avec 18 clubs de football à Lausanne.

• Synthétisation des terrains : M. le pétitionnaire 2 a confirmé que la

transformation d'un terrain en herbe en synthétique résoudrait leur demande

de terrain supplémentaire.

Réponses de la Municipalité (Mme la Municipale et services)

• Félicitations et constats : La Municipale a félicité les pétitionnaires pour leur

travail incroyable avec la relève et le développement de la section féminine.

Elle a reconnu une problématique plus large de listes d'attente dans

d'autres clubs et disciplines (ex. Vaudoise Aréna).

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

3

• Stade de Coubertin : Le projet n'est pas encore finalisé. La Municipalité

reviendra avec plusieurs variantes (le choix du Conseil communal

déterminera l'impact : de 1 à 3 terrains de football concernés). La Municipalité

s'engage à tout faire pour ne pas réduire les terrains actuels.

• Nouveaux terrains : Un terrain de football nécessite 8400 m², une surface

difficile à trouver. L'augmentation de l'offre passera par la transformation de

terrains en gazon en synthétique et l'ajout d'éclairage pour prolonger les

heures d'entraînement.

• Utilisation du nouveau stade : Le futur stade de Coubertin est destiné à

l'athlétisme et à la population, et ne peut pas être utilisé pour le football de

manière continue, notamment pour des raisons de sécurité (mélange

sprint/ballon) et d'installation. Le Stade Samaranch est réservé aux équipes

de haut niveau.

• Priorisation et Lausanne Région : La Municipalité pourrait être amenée à

prioriser les clubs ayant un fort mouvement junior et féminin. Il y a également

une volonté de discuter avec Lausanne Région pour que d'autres communes

développent leurs infrastructures et soulagent la pression sur Lausanne (la

moitié des membres du SLO étant établis hors Lausanne).

• Données Statistiques : La cheffe de service a indiqué qu'il n'y a pas de

statistiques solides sur les places refusées dans tous les clubs, les

informations provenant principalement du bénévolat des clubs. La Municipalité

obtient des chiffres sport par sport pour distinguer les problèmes de coachs

de ceux d'infrastructures.

3. Délibération de la Commission

La Commission a débattu de la forme de la réponse à donner aux pétitionnaires.

• Option "Étude et communication" : Risque de paraître trop bref et de

repousser la réponse.

• Option "Étude et rapport-préavis" : Donne plus de force à la pétition et

permet d'intégrer la réponse dans le futur rapport-préavis déjà prévu sur le

stade de Coubertin.

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

4

Conclusion de la commission :

En application de l'art.73 lit. a) RCCL, la Commission a voté pour un renvoi à la

Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Étude et communication Étude et rapport-préavis Abstentions

3 6 0

Lausanne, le 07.10.2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Serge Talla

category_fr: Rapport


name: Réponse de la Municipalité du 18.03.2011


name: Vélo14 - des subventions à l'achat d'un vélo musculaire pour les jeunes de 14 ans

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 24octobre 2024

Vélol4 — des subventions à l’achat d’un vélo musculaire pour les jeunes de 14 ans

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique de soutien du pouvoir d’achat des ménages lausannois et
d’encouragement à la mobilité durable et pour répondre à la volonté de votre Conseil, la
Municipalité complète son soutien â l’achat de vélo électrique par un soutien à l’achat de
vélo non-électrique ou « musculaire ». Ce soutien, d’un montant de 300 francs) est destiné
aux jeunes lausannoises et lausannois âgés de 14 ans, âge à partir duquel l’achat du pre
mier vélo adulte est adéquat.

Les jeunes sont informés de cette subvention par un courrier envoyé le mois qui suit leur
anniversaire. Ils et elles sont invités à retirer leur bon au guichet de l’unité Aides commu
nales du Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité, place Chauderon 7, les
mercredi après-midi.

Le bon se présente sous la forme d’une carte nominative à échanger ensuite dans un des
12 magasins partenaire pour acheter son vélo. Il est valable jusqu’à la veille des 16 ans du
ou de la titulaire de la carte.

Dans le cadre de ce projet, la Ville collabore avec les magasins qui vendent des vélos mus
culaires sur le territoire communal. La liste est disponible sur la page internet et un flyer dif
fusé dès le début du mois de novembre 2024 aux jeunes Lausannoises et Lausannois nés
en 2010.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces lignes et en restant à votre dispo
sition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de recevoir, Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

secrétariat municipal Version 1.4
place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne
municipalitelau s a n ne. ch

category_fr: Communication


name: Réponse à l'interpellation de Mme Piron - gouvernance Vaudoise aréna


name: Communication au Conseil communal du 06.07.2015


name: Postulat de Paquier Mathias et crts - Généralisation du télétravail : donnons-nous les moyens

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Généralisation du télétravail : Donnons-nous les moyens

lnitiant-e(-s) : Mathias Paquier

La démocratisation du télétravail restera l’un des impacts majeurs de la pandémie sur notre
quotidien. Une révolution, rendue nécessaire par les conditions sanitaires et les mesures
prises par nos gouvernements pour lutter contre la propagation de la maladie, qui n’est pas
sans conséquence sur la situation financière des employeurs. La Ville de Lausanne ne fait
pas exception à la règle.

Emboitant le pas à la plupart des grandes entreprises et collectivités publiques, la Ville de
Lausanne s’est rapidement adaptée à la réalité postpandémique en décidant de généraliser
le télétravail au sein de son administration.

Si le gain en flexibilité organisationnelle pour les employé-e-s et l’impact positif sur
l’environnement découlant de la diminution des déplacements professionnels sont
unanimement salués, la transition vers une organisation pratiquant le télétravail nécessite
des investissements importants en matière d’équipements informatiques. Un ordinateur
portable coûte en effet plus cher et sa durée de vie est plus courte que celle d’un ordinateur
de bureau. Le recours au télétravail peut également conduire au remplacement d’ordinateurs
fixes récents et parfaitement fonctionnels afin de permettre aux collaboratrices et
collaborateurs concernés de réaliser leurs tâches à distance. Dans le contexte actuel, les
ordinateurs ainsi remplacés ne trouvent malheureusement plus preneur sur le marché de
l’occasion et s’entassent dans les dépôts au lieu d’être revalorisés.

Ces investissements massifs, rapides, mais nécessaires, sont lourds à porter pour un
service informatique tel que celui de la Ville de Lausanne. Les surcoûts liés â l’achat
d’ordinateurs portables ne devraient dès lors pas grever le budget ordinaire du service, au
risque d’entrainer une diminution d’autres postes budgétaires ou le report de certains projets
essentiels face aux enjeux grandissants en matière de digitalisation, de sécurité informatique
ou de protection des données.

Par cette initiative, nous invitons la Municipalité d’étudier la possibilité de

- Pérenniser et généraliser les mesures de télétravail pour l’ensemble des employées
et employés de la ville, dans la mesure où cette option est compatible avec leur poste
de travail

- Définir et mettre en place les processus de travail à distance, notamment relatifs aux
aspects de sécurité informatique

- Evaluer le coût supplémentaire de l’acquisition de matériel informatique rendu
nécessaire par la généralisation du télétravail et augmenter le budget de
fonctionnement du service en conséquence

- S’assurer que cette décision soit conforme aux bonnes pratiques en termes de
sécurité informatique

Lausanne le 10 mai 2022

Pour les vert’libéraux FdtWl&àrti stetL&’ ois

Mathias Paquier Muriel Chenaux Mesnier

Les Vertes et les Jeunes Vertes Pour le PLR

EBeftepftens Denise Gemesio

Pour Ensemble à Gauche Pour I’UDC

C‘4- j

2

category_fr: Initiative


name: Communication au Conseil communal du 11.04.2011


name: Triathlon de Lausanne 2021 - Détail des mesures en matière de parcage


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Bettens Eric et crts - Feu rouge pour Odyssée - marche arrière pour le système d'information central de la Police

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 23avril 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. Eric Bettens et consorts: «Feu rouge pour Odyssée -

marche arrière pour le système d’information central de la Police »;

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellateur disant:

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne le Conseil ou sa Commission

de gestion informé des avancements sur les suites à Odyssée sur une base régulière »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

g;:/ Le secrétaire:

w

category_fr: Délibéré


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text:
0

OO V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ae séance du mardi 4 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Virginie Kyriakopoulos et consorts: «Une formation
professionnelle en danse classique pour Lausanne » ;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ~

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour
étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe

'


name: Communication au Conseil communal du 24.11.2014


name: Postulat de Di Giulio - Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants

text:
Au Conseil communal de Lausanne

Postulat:
.

Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des
polluants

Après avoir constaté que les autorités genevoises ont adopté depuis maintenant
plusieurs années une mesure qui consiste à faire clignoter les feux de circulation
entre 22h et 5h30, afin de fluidifier le trafic automobile et de réduire les nuisances,
nous souhaitons que la Municipalité de Lausanne en étudie la faisabilité sur notre
territoire.

En effet, toutes les études qui ont été menées pour connaitre les avantages et les
désavantages de cette mesure ainsi que les constats émanant a posteriori de cette
mesure ont été positifs en ville de Genève. Que ce soit en matière de nuisances
sonores qui se sont vues diminuées, de fluidité du trafic avec des temps de parcours
réduits pour les usagers ainsi qu'une observation positive sur le nombre d'accidents
qui n'a pas augmenté. De plus, dans une perspective écologique, il convient de
prendre en considération le fait qu'un véhicule qui démarre après un arrêt complet
pollue davantage que celui roule à vitesse modérée sans s'arrêter.

C'est pourquoi ce projet pourrait être une partie de la réponse à apporter au
problème des nuisances sonores Induite par les véhicules accélérant après un arrêt
complet à un feu rouge durant les heures de repos. En outre, cette mesure qui
permet de fluidifier le trafic est simple, efficace et peu coûteuse.

Pour toutes ces raisons et dans un esprit pragmatique, ce postulat Invite la
Municipalité à étudier la faisabilité de cette nouvelle mesure avec tous les services
concemés, plus particulièrement sur les points suivants:

- Identifier les carrefours qui peuvent être retenus dans ce projet, afin de continuer à
garantir la sécurité de tous les usagers, en particulier les piétons.

- Élaborer une communication claire et pédagogique pour informer la population.

- Analyser objectivement l'Impact sur les nuisances sonores avant et après cette
mesure sur des carrefours définis à l'avance.

- Procéder à une analyse accidentogène en lien avec cette mesure.

Lausanne, le 19 décembre 2017

Nicola Di Giulio
Conseiller communal PLC


name: Réponse à l'interpellation de M. Ilias Panchard


name: Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un train de mesures en faveur du vélo

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Un train de mesures en faveur du vélo

Initiant: Samuel DE VARGAS

La Ville de Lausanne mène une politique proactive afin de favoriser la pratique
du vélo. Dans son Plan climat, la Ville s'est fixé comme objectif d'augmenter la
part modale du vélo de 2% en 2015 à 15% en 2030. Dès lors, il s'agit de
continuer le développement d'infrastructures adaptées.

Un tiers de la population lausannoise ressent un sentiment d'insécurité lors de
déplacements à vélo1

• Les Lausannoises et Lausannois ne sont pas pour autant
hostiles à son utilisation, elles et ils sont plus de 70% à souhaiter des itinéraires
cyclables sécurisés et confortables2• On peut donc constater que les habitant·e·s
sont enclin·e·s à pratiquer plus régulièrement le vélo, mais souhaitent un
renforcement du dispositif en place.

La Ville a déjà eu l'occasion d'afficher sa volonté de donner davantage d'espace aux
vélos. L'augmentation des pistes cyclables et du stationnement ainsi que la
généralisation du tourner à droite au feu rouge sont quelques-unes des réalisations
concrètes favorisant la pratique du vélo.

Afin d'accompagner la part grandissante d'utilisatrices et d'utilisateurs de vélos, une
série de mesures peuvent être mises en place. Il ne s'agit pas de réinventer la roue,
mais de s'inspirer d'aménagements existants et éprouvés.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l'opportunité de:

1. Installer au sol le long d'itinéraires cyclables des plots lumineux s'allumant à
une certaine fréquence et permettant de parvenir au prochain feu de
circulation lorsqu'il sera au vert en suivant le rythme (Green waves).

2. Placer des mains courantes et des repose-pieds pour cyclistes aux feux de
circulation.

3. Installer des bornes d'information le long des itinéraires cyclables affichant les
horaires des transports publics à proximité, la météo, l'heure ainsi que
d'autres informations utiles.

4. Installer des poubelles le long des pistes cyclables.

5. Réaménager les pompes en libre-service afin de proposer des infrastructures
de réparation réduites avec outils.

6. Raboter certains pavés des places où les cyclistes circulent.

1· 2 Sondage Mobilité, Ville de Lausanne, 1« juin 2022

LED clignotantes, ReseachGate

Poubelle le long d'une piste cyclable,

Lyon Demain

Accoudoir et repose-pied. 'No/a Bome pour cyclistes, Swarco

Stand de réparation, Pavés rabotés, Streetfilms

Secure Cycle Store

Lausanne, le 14 septembre 2022 Samuel DE VARGAS

Caroline DEVALLONNÉ DINBALI

~


name: Rapport de commission n° 84 - Postulat de Socchi Loris et crts - Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission Nº 94

chargée de l’examen du postulat de M. Loris Socchi et consorts : «Je vous fais un
postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps»

Présidence :  Audrey Petoud (soc.)

Membres présents :  Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.) ; M. Yvan
  SALZMANN (soc.) ; M. Frédéric STEIMER (soc.) ; Mme
  Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Nathalie
  CARUEL (Les Verts) ; Mme Marlyse AUDERGON (Les
  Verts) ; M. Oliver MARMY (PLR) ; M. Jacques PERNET
  (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Loris
  SOCCHI (EàG) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.) ; M.
  Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusés :  —
Membres absents :  --

Représentante de la Municipalité : Mme Vesna STANIMIROVIC, cheffe du
Service du  personnel.

Notes de séances  M. Quentin REGNIER

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 09.09.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 18h00

Le postulant : introduit son postulat en expliquant que la Confédération investit beaucoup de
moyen pour promouvoir l’armée et rend le service civil moins attrayant. Pour lui, la Ville de
Lausanne a intérêt à avoir plus de civilistes que de militaires et elle doit prendre position vis à
vis de la politique militariste de la Confédération en promouvant le service civil au sein de ses
services. le service civil est important pour la population d’une ville car c’est un engagement
à son service et il devrait donc êtres promu et valorisé.

Une commissaire : se positionne plutôt favorablement pour les conclusions 1 à 3 mais
considère que la conclusion 4 pose un problème juridique. Elle se demande si il n’y a pas un
problème d’égalité de traitement. Elle considère toutefois que certains privilèges pourraient
être accordés comme pour les personnes qui font le service militaire et qui voient leurs trajets
CFF payés. Mais concernant le logement., elle y voit une inégalité de traitement par rapport
au soldat-es. Emet une réserve sur cette conclusion 4.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Un commissaire : pose des questions à la Municipalité pour obtenir plus d’informations sur
ce qui se fait déjà sur le nombre de place de civilistes à la Ville, sur le coût mensuel, comment
cela est intégré (ou non) au budget, quelle place pour les civilistes au sein de l’administration
communale.

Mme la cheffe du service du personnel : ne dispose pas des informations demandées. La
question posée par ce postulat de relève pas du service du personnel de la Ville. Elle précise
qu’à sa connaissance la Ville ne fait de démarches particulières pour promouvoir le service
civil en son sein.

Un commissaire : estime que faire le choix du service civil au lieu de l’armée est un choix
fort. Il estime que ce n’est pas à la Ville de s’immiscer dans des décisions fédérales et qu’elle
ne doit pas offrir des privilèges à une partie de la population. Ne soutiendra pas le renvoi en
Municipalité.

Un commissaire : estime que la Ville doit garder une certaine neutralité sur les politiques
fédérales. L’armée peine à recruter les effectifs nécessaires. Selon lui, le débat pourrait porter
sur l’utilité des missions de l’armée mais que cela déborde du cadre de la Ville et de cette
commission. Il ne souhaite pas que Lausanne devienne un sanctuaire de protection des
civilistes.

Un commissaire : aurait souhaité avoir les réponses aux questions posées précédemment à la
Ville et espère que celles-ci seront données par la Municipalité en cas de renvoi du postulat.
Se demande quelle sont les conditions des civilistes à la Ville en termes de repas, de mobilité
et d’hébergement. Estime que la forme du postulat est grossière et agressive. Même s’il est
favorable à la teneur du postulat, il ne peut pas se résoudre à le renvoyer à la Municipalité au
vu de sa forme.

Le postulant : pense que la difficulté de recrutement de l’armée vient d’un changement
culturel chez les jeunes qui préfèrent soutenir la population d’une autre manière que via
l’armée. Demande aux élu-es qui soutienne le service civil de soutenir son postulat. Le service
civil doit être défendu car il est voué à disparaitre dans les prochaines années, selon lui. La
Ville peut prendre position sur des sujets qui la dépasse comme elle l’a fait pour Gaza par
exemple. Il fera face à l’opposition des élu-es concernant la conclusion 4.

Une commissaire : soulève aussi le problème de la conclusion 4. Ne souhaite pas que l’on
encourage les personnes hors Lausanne à faire le service civil à Lausanne. Elle est aussi
dérangée par le ton du postulat.

Conseil communal de Lausanne
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3

Un commissaire : se dit favorable au service civil voire citoyen. Se demande comment les
civilistes sont engagés par la Ville. Renvoie le postulat à la Municipalité pour creuser la
réflexion sur ce sujet malgré une gêne avec la conclusion 4.

Une commissaire : le ton du postulat la gêne. Explique que la promotion du service civil est
de compétence fédérale. Elle estime que la Ville ne doit pas promouvoir le service civil
malgré qu’elle y soit favorable. Pour elle, cela relève d’une décision personnelle. Refuse le
renvoie du postulat à la Municipalité et exprime un profond désaccord avec la conclusion 3.

Une commissaire : souhaite renvoyer le postulat à la Municipalité pour qu’elle puisse en tirer
le meilleur. Même si une des conclusions ne plait pas à l’ensemble des élu-es, la Municipalité
pourra apporter sa réponse. Au vu du manque d’information sur l’état du service civil  la Ville,
il sera intéressant d0avoir un suivi de la thématique.

Le postulant : trouve que des freins importants sont mis pour empêcher les jeunes d’accéder
au service civil et que cela risque de continuer.

Mme la cheffe du Service du personnel : confirme que la Ville engage des civilistes mais
sans avoir de précisions car le rapport de gestion ne couvre pas cette question. Il existe
cependant des lignes budgétaires pour le travail des civilistes dans différents services de la
Ville. La Ville n’a pas de dispositif particulier pour les civilistes qui doivent passer par une
plateforme en lien avec le dispositif fédéral.

Un commissaire :  s’étonne du manque d’information de la Ville sur cette question et
encourage la commission de gestion à se renseigner. Promouvoir le service civil donne une
alternative à l’exemption pour cause médicale. Souhaite obtenir les informations concernant
le nombre de places occupées par des civilistes à la Ville et les conditions de ses places.

Conclusion(s) de la commission
Vote concl. : 8 oui 4 non  0 abstention

La commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

La séance est levée à 17h25.

Lausanne, le 24 octobre 2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Audrey Pertoud


name: Délibéré 17e séance CC 2020 - SCS - Postulat de Thièry Arnaud et crts - Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ? - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17° séance du mardi 9 juin 2020

Présidence de Mme Eliane Aubert, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Arnaud Thièry et consorts : « Primes d'assurances maladies pour
recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ? »;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi neuf juin deux mil vingt.

La présidente : Le secrétaire :

r \

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Délibérés séance CC du 13.01.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

11 e séance du mardi 13 janvier 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 2025/40 de la Municipalité, du 6 novembre 2025;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. d'adopter le plan d'affectation « Alpha Palmiers » et son règlement ;

2. d'accepter les réponses aux oppositions formulées à l'encontre du plan
d'affectation « Alpha Palmiers » ;

3. de lever les oppositions formulées à l'encontre du plan d'affectation« Alpha
Palmiers » ;

4. de donner procuration à la Municipalité pour répondre aux actions qui pourraient
être intentées à l'encontre de l'adoption du plan d'affectation« Alpha Palmiers »,
l'autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à transiger et, le cas
échéant, à traiter à l'amiable.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi treize janvier deux mille vingt-six.

Le président : Le secrétaire :


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - l’interpellation urgente de M. Ilias PANCHARD (Les Verts) et consorts: « La justice donne raison aux Taxis B: quand est-ce que la Municipalité mettra fin à l’inégalité de traitement?

text:
y

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 17 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Ilias PANCHARD (Les Verts) et consorts: « La justice donne
raison aux Taxis B: quand est-ce que la Municipalité mettra fin à l’inégalité de traitement? »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l’interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité supprime dans les plus brefs délais
toute distinction entre catégories de taxis et octroie une concession complète à tous les taxis
B »

les résolutions de Mme Devallonné Dinbali, disant:

« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité, en partenariat avec l’Association de
communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis et le Service
intercommunal des taxis, se coordonne avec le Canton pour s’assure du respect du cadre
légal des VTC par exemple en renforçant les contrôles, notamment nocturnes))

« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité, en partenariat avec l’Association de
communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis et le Service
intercommunal des taxis, mette en oeuvre tout ce qui est possible pour que l’accès aux
concessions A pour les taxis B ne débouche pas sur une perte des courses anciennement
diffusées auprès des taxis B »

‘unal de Lausanne

Le secrétaire:

Ainsi délibéré en

le mardi dix-sept mars deu:

Le


name: Réponse de la Municipalité à la pétition de Mme Taillefert et consorts


name: Inauguration des nouveaux vestiaires pour les joueuses au Centre sportif de Chavannes, le 17 juin 2023 - Pr&eacute;sentation des vestiaires par M. Mohr, service des sports de la Ville de Lausanne.


name: Engagement pour le développement durable

format: link


name: Réponse à la question de M. Fabrice Moscheni


name: POS Talla_centre interculturel participatif.pdf

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre « De la rue à la culture : pour la création d’un centre interculturel
participatif à Lausanne»

Initiant : Serge Talla

Le constat Une occupation de l’espace public qui révèle un manque de lieux

Le secteur de Place Chauderon, en particulier aux abords de l’arrêt de bus situé à proximité
de la Banque Cantonale Vaudoise, est devenu au fil des années un point de rencontre
informel de nombreuses communautés issues de l’immigration, notamment d’Afrique
subsaharienne et d’Amérique latine. Cette présence témoigne de la vitalité multiculturelle de
Lausanne et de l’importance des liens communautaires dans les parcours d’intégration.
Toutefois, ces rassemblements se déroulent dans des conditions précaires en extérieur,
sans accès à des infrastructures adaptées (espaces couverts, sanitaires, lieux d’expression
culturelle). Cette situation limite les interactions positives avec l’ensemble de la population et
peut générer des incompréhensions.
Elle peut également susciter des tensions avec les riveraines et les usagerères du
quartier, faute d’alternatives appropriées permettant une cohabitation harmonieuse.

Des enjeux de dignité, de cohésion sociale et de prévention

L’absence de lieux adaptés soulève plusieurs enjeux importants
• Dignité et inclusion se retrouver exclusivement dans l’espace public ne permet pas

une valorisation pleine et entière des pratiques culturelles, sociales et artistiques.
• Cohésion sociale : le manque d’espaces structurés peut renforcer les dynamiques de

repli et alimenter certains préjugés.
• Prévention l’absence de cadre clair peut favoriser des situations de vulnérabilité,

des présences indésirables et des amalgames préjudiciables pour les personnes
concernées comme pour l’image du quartier.

Face à ces constats, il apparaît nécessaire de proposer une réponse constructive,
permettant de passer d’une occupation informelle â une dynamique encadrée, inclusive et
bénéfique pour l’ensemble de la population.

Une opportunité un lieu interculturel ouvert, structurant et accessible

La création d’un centre interculturel participatif constituerait une réponse concrète â ces
enjeux. Un tel lieu permettrait:

• d’offrir des espaces dignes et adaptés aux besoins existants;
• de valoriser les expressions culturelles (cuisine, musique, danse, transmission)
• de favoriser les échanges avec l’ensemble des Lausannoises
• de réduire les occupations informelles de l’espace public en proposant une alternative

structurée.
Ce projet pourrait prendre la forme d’une « maison des cultures », dont les modalités
précises resteraient à définir, comprenant notamment

• des cuisines communautaires permettant le partage et la transmission des savoir-
faire;

• des salles polyvalentes pour les activités artistiques, culturelles et sociales
• des espaces de rencontre favorisant l’organisation d’événements ouverts au public.

Une gouvernance participative et encadrée

Le projet reposerait sur un modèle de gestion associative participative, en collaboration
avec des partenaires institutionnels tels que le Bureau lausannois pour les immigrés et la
Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise.
Cette approche permettrait

• de renforcer la responsabilisation des usageréres
• de garantir un cadre de fonctionnement clair;
• d’assurer une ouverture du lieu à l’ensemble de la population.

Une attention particulière pourrait être portée à l’implication des habitantes du quartier, afin
de favoriser une cohabitation équilibrée et constructive.

Une démarche progressive et évaluée

La mise en place d’un tel projet pourrait s’inscrire dans une logique pilote, incluant
• l’identification de locaux existants (bâtiments vacants, espaces à reconvertir)
• la définition d’un cadre d’utilisation clair (horaires, responsabilités, règles de

fonctionnement)
• une évaluation après une phase test, permettant d’ajuster le dispositif en fonction des

résultats observés, notamment en matière de cohésion sociale et d’occupation de
l’espace public.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité

1. D’identifier et de mettre à disposition des locaux adaptés, permettant la création d’un
centre interculturel offrant des infrastructures modulables (cuisines, salles
polyvalentes, espaces de rencontre).

2. D’accompagner la structuration d’un collectif associatif représentatif, incluant
notamment des membres des communautés concernées, en collaboration avec les
acteurs institutionnels compétents.

3. De définir un modèle de gouvernance participatif et encadré, garantissant à la fois
l’autonomie des usagerêres et un cadre clair de fonctionnement.

4. De favoriser l’ouverture du centre à l’ensemble de la population lausannoise, afin d’en
faire un levier de cohésion sociale et de lutte contre les préjugés.

5. D’évaluer la faisabilité d’un projet pilote, incluant les impacts sur la cohabitation
urbaine et l’occupation de l’espace public.

w
Lausanne, 25.03.2026 Seràe lla

Samue De Vargas Christine Goumaz Najia Trottet


name: Dictée du Tour de France en 2022 à l'établissement scolair de Béthusy.


name: Communication au Conseil communal du 26.05.2014


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Préavis N° 2022/17 - Piscine de Mon-Repos - assainissement, transformation et modernisation des vestiaires et du système sanitaire - demande de crédit d'ouvrage

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 4 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 2022/17 de la Municipalité, du 30 juin 2022;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

m

1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif
de CHF 3'108'000.- pour des travaux d'assainissement. de transformation et de
modernisation des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de Mon
Repos;

2. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges
d'amortissement sur la rubrique 331 du Service des sports;

3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des
dépenses ré-elles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Services des
sports.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatre octobre deux mille vingt-deux.

La présidente : Le secrétaire :


name: Postulat de Teuscher Joël et crts - Des fontaines à eau pour Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: postulat

Titre: Des fontaines à eau pour Lausanne

Initiant-e(-s): ioèl Teuscher et consorts

Tout au long de l’année, encore plus en été, il est important de s’hydrater régulièrement.

Ceci concerne particulièrement les personnes les plus vulnérables comme les enfants et
les ainés. L’eau est par essence le meilleur moyen d’étancher sa soit elle est d’ailleurs
traitée et distribuée par le Service de l’eau de la Ville. Pour s’hydrater, un nombre croissant
de personnes transporte une gourde qu’il faut alors remplir régulièrement.

Dans la rue, la situation est bonne. La Ville de Lausanne propose notamment une carte
interactive des points d’eau et fontaines à l’adresse
https://smartrnapJaus_annch/pŒnvi1Le. Un logo a d’ailleurs été mis en place en 2018
afin de faire la promotion de cette eau potable avec un message clair Cependant, en
visitant une piscine, une patinoire, un musée ou encore une bibliothèque, il faut bien
souvent aller aux toilettes pour remplir sa gourde ou simplement boire un peu, ce qui est
trop souvent compliqué et inadapté, notamment pour Les plus jeunes enfants.
Récemment, I’EPFL, notre voisine, a proposé un nouveau modèle de sanitaires, incluant

un accès direct aux points d’eau potable sans entrer dans l’espace sanitaire
ht /lcrJ.e ‘1ch!

La Ville de Lausanne devrait proposer des points d’eau hygiéniques et adaptés à la
consommation humaine qui ne sont pas de simples robinets dans les toilettes. L’enjeu

est également d’encourager la consommation d’eau courante plutôt que l’achat d’eau en
bouteille ou de boissons industrielles. Cette mesure bénéficiera tant aux hôtes qu’aux
personnel des lieux concernés.

Conclusions : Cette initiative invite la Municipalité à étudier l’opportunité de doter ses
lieux publics de fontaines à eau en dehors des espaces sanitaires, alimentées par le
réseau des 5W.

Lausanne, le 10 juin 2024 Les initiant.e.s

Joél Teuscher Joélle Racine Audrey PetoudSarah Dea


name: Communiqué du 11 août 2025 - bilan cours Vidy-Plage


name: Convention avec l'ASB et Allure Boutique SA


name: Délibéré 16e séance CC 2021 - SE - Postulat de Piguet Antoine - Pour la création d'un fonds communal d'aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le Covid19 (FONDS COVID-19) - Renvoi Muni

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16e séance du mardi 23 mars 2021

Présidence de M111e Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Antoine Piguet «Pour la création d'un fonds communal d'aide aux
entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de fuite contre le Covidl9
(FONDS COVJD-19) »

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.

Le secrétaire :


name: 1 - atelier «A la recherche des trésors du passé»


name: Postulat de Misiego Céline et crts - Favorisons des camps scolaires écologiques


Postulat de Socchi Loris - Soutenir Tor

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre : Soutenir Tor

Initiantexs: Loris Socchi

Le postulat propose de rendre accessible le site de la ville de Lausanne sur Tor et d’héberger
des serveurs/nceud pour Tor.

Tor est un réseau informatique mondial et décentralisé. Accessible gratuitement, ce réseau est
absolument nécessaire pour concevoir la liberté d’informations, de renseignements et
d’expressions. Il ressemble à un VPN mais en plus sécurisé.
Tor est utilisé pour contourner la censure et la surveillance qui existent notamment dans
certaines dictatures. Cela permet ainsi aux personnes un accès à des réseaux sociaux ou des
informations factuelles et’ou « neutres ». Chine, Iran, Russie, les pays qui appliquent des
censures sont nombreux, notamment dans des périodes de crises politiques majeures
(manifestations) où les réseaux sociaux et la pression internationale sont vitaux. Tor est vital.
Tor est aussi utilisé pour naviguer en sécurité et en conservant son anonymat sur internet, ce
qui pour beaucoup est essentiel pour la liberté d’expressions et civiques.

Et c’est pour ces raisons que Tor est utilisé par des militantexs politiques, par des
journalistes, par la population qui souhaite se réunir, communiquer, s’informer, s’émanciper.
Financer à la base par de nombreux groupes dont notamment l’ONG Human Rights Watch ou
l’université de Cambridge aujourd’hui Tor est très soutenu par les défenseureuses des droits
humains.
Reportères sans frontière soutient Tor et a mis à disposition de nombreux serveurs’. Amnesty
a déclaré que Tor contribue aux droits humains et a mis en place leur site sur Tor pour faciliter
l’accès aux personnes dans les pays censurés2.
L’EPFL a aussi déclaré « recommander Tor» en regard de la protection des données et du
respect de la vie privé3 et héberge un noeud. Et 1’EPFZ a participé à l’amélioration du réseau
Tor4.
Puis de nombreuses bibliothèques, soucieuses de leurs responsabilités dans le droit et l’accès
à l’information et la sécurité numérique, hébergent des serveurs Tor5.

Et la ville de Lausanne dans tout ça ?
Comme de nombreuses personnes qui installent des hébergement Tor chez elles pour
contribuer aussi à leur échelle. Lausanne peut aussi contribuer à la liberté sur internet à
l’international, et la possibilité aux futurexs lanceureuses d’alerte de se protéger. De
permettre à la population de Chine, d’Iran, de Russie d’accéder à des informations extérieures
non-manipulées. Et ceci n’engendrerai que très peu de coût financier car les ressources
informatiques demandées par ce service sont relativement faibles et pourrait être installées sur
les infrastructures numériques déjà existantes.

1
censure-en

2 https://securitylab.amnesty.org/fr/amnesty-on-tor/
3 https://actu.epfl.rhlnews/suggestion-box-feedback-our-answers/
4 https://netsec.ethz.chlresearchJanonymity.php
S hnps://blog.torproject.org/tor-exit-nodes-libraries-pilot-phase-onef#comment-99220

Les « noeuds » hébergés sur des serveurs permettent le fonctionnement de Tor, Avoir + de noeuds Tor
permet une plus grande efficacité avec ce navigateur lors de recherches internet. Cet explorateur
malheureusement manque de « noeuds » et notamment des « noeuds de sortie ». La ville de Lausanne
pourrait contribuer à en mettre à disposition.

Mais surtout des « bridges » a installer sur les serveurs de la ville qui permettent de contourner la
censure dans les pays où la censure est présente.
Si la ville héberge un « bridge » c’est une véritable lutte contre la censure au travers du monde. Un
combat que la ville de Lausanne peut mener mondialement pour ainsi aider aux droits et à
l’émancipation des peuples.

Conclusions

Le présent postulat invite b municipalité à étudier l’opportunité de rendre accessible les sites de la ville
de Lausanne sous Tor et d’héberger des serveurs!noeuds Tor (entre autre des « bridges »).

Lausanne, le 26 February 2026

Signataire(s) Sd
54’


name: Rapport Commission n° 30 - Préavis N° 2024/30 - Vente de deux postes de transformation MT/BT. Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant   v1.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission n°30
chargée de l’examen du préavis No 2024/30

« Vente de deux postes de transformation MT/BT- Vente de deux stations de
distribution de gaz naturel carburant »

Séance tenue le 24 septembre 2024

Membres de la commission

MAILLARD Mathilde (PLR)  Présidente-rapportrice
SAUGY Anouck (PLR)
MAURER Marisa (PLR)
PHILIPPOZ Roland (PS)
MIELI Gaëlle (PS)
BEAUSIRE BALLIF Karine (PS)
SALZMANN Yvan (PS)
GRAF Paloma (Verts)
MORIN Ariane (Verts)
PANCHARD Ilias (Verts)
VOUILLAMOZ Vincent (Vert’lib)
SIDORENKO Agathe (EàG) (excusée)
DI GIULIO Nicola (UDC) (excusé)

Membres de l’administration et de la Municipalité

COMPANY Xavier   Municipal (SIL)
WAELTI Nicolas   Secrétaire général (SIL)
TSCHANZ Léopold    Chargé des Notes de séance

La commission remercie M. le Municipal Company et M. Waelti pour leur présence et les réponses
apportées à ses questions. Elle remercie en outre M. Tschanz pour les notes de séance.

I. Objet du rapport

Par le préavis n°2024/30, la Municipalité sollicite l’autorisation de vendre les postes de transformation
MT/BT SICPA et SICPA SUD à la société SICPA SA suite à leur demande de raccordement au niveau
moyenne tension (conclusion n°1).

Dans la mesure où la situation susmentionnée pourrait se présenter à nouveau, avec d’autres clients
des SIL, la Municipalité sollicite une autorisation générale, pour la législature 2021-2026, de vendre
des infrastructures du réseau au minimum à leur valeur résiduelle lorsque qu’un client demande à être
raccordé au niveau moyenne tension (conclusion n°2).

Enfin, la Municipalité demande également l’autorisation de vendre les stations de distribution de gaz
naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du Grey 119 à un repreneur local au prix
symbolique de CHF 1.-(conclusion n°3).

II. Discussion

A. Vente des postes de transformation MT/BT à SICPA SA et Autorisation générale
(conclusion n°1 et n°2)

Lorsqu’un client des SIL remplit les conditions prévues par les SIL pour le raccordement en moyenne
tension, il peut demander ce raccordement. Interrogée par une commissaire, le Municipal indique que
face à cette demande, les SIL peuvent soit demander au client de construire à neuf les installations
nécessaire, soit vendre les actifs existants au client en question.

Dans le cas SICPA, mais également de manière générale, M. Le Municipal explique que les SIL
proposent de passer par la deuxième option. En effet, celle-ci permet d’une part d’éviter que le client
reconstruise à neuf des installations encore utilisable et d’autre part d’éviter que les SIL doivent
procéder à un amortissement extraordinaire de ces installations, ce qui pèserait sur les coûts du
réseau et in fine sur le tarif de l’électricité.

Concernant l’autorisation générale de vendre (conclusion n°2), un commissaire s’inquiète de la
proportion que de telles ventes pourrait prendre et souhaiterait avoir un ordre de grandeur des
opérations envisageables et la valeur potentielle qu’elles pourraient représenter. Une commissaire
indique qu’elle souhaiterait également une estimation du nombre de stations concernées par une
éventuelle future cession. Un commissaire demande en outre si la Ville n’aurait pas, dans certains
cas, un intérêt à rester propriétaire de ses infrastructures plutôt de les vendre aux clients souhaitant
opérer le raccordement en moyenne tension.

Monsieur le Municipal rappelle que l’autorisation générale de vendre se limite à la présente
législature. Il précise que l’opération visée par la conclusion n°1 du présent préavis est la première
opportunité de vente qui se présente depuis le début de la législature. S’il n’est pas en mesure de
chiffrer précisément le nombre de stations concernées, il estime que le nombre de potentielles
transactions qui pourraient être effectuées sur la base de l’autorisation générale est réduit. M. Le
Municipal indique également que dans les cas de raccordement basse tension à moyenne tension, la
Ville n’a aucun intérêt à rester propriétaire des infrastructures car elles deviennent inutiles. Il rappelle
également que les enjeux financiers sont moindre dans la mesure où l’autorisation générale précise
que la vente doit se faire au minimum au prix de la valeur résiduelle au bilan.

Plusieurs commissaires expriment ensuite leur souhait que le Conseil communal soit informé, dans le
cadre de l’autorisation générale de vente, des opérations envisagées et des opérations effectuées. Au
cours de la discussion, les commissaires arrivent à la conclusion que ces informations devraient être
communiquées par le biais des deux commission permanente de surveillance. Soit, que les sous-
commissaires SIL à la Commission des finances soient informés préalablement à le vente, et que la
Commission de gestion soit informée postérieurement à la vente, tant sur l’identité de l’acheteur que
sur les conditions de la vente.

B. Vente des stations de distribution de gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68
et de l’avenue du Grey 119 (conclusion n°3)

Selon le Municipal, la vente de ces stations concrétise le programme de législature en ce qu’il prévoyait
que les SIL n’exploitent plus de stations de distribution de gaz naturel carburant (GNC). Il rappelle que
pendant une période, le GNC, était considéré comme une alternative moins polluante à l’essence et au
Diesel. Entre temps, les technologies électriques se sont développées pour les véhicules. Aujourd’hui,
la Municipalité mise sur ces technologies, notamment avec une politique large et généreuse de
positionnement de bornes de recharge dans le domaine public, mais aussi de bornes de recharge
installées par des privés mais accessibles au public. La Municipalité estime ainsi qu’il n’est plus de son
ressort de gérer des stations GNC. Pour autant, elle ne souhaite pas pénaliser les acteurs qui ont misé
sur le GNC il y a 5-10 ans et qui disposent encore d’un véhicule qui n’est pas arrivé en bout de vie.
C’est dans ce contexte que les SIL ont cherché un repreneur pour les deux stations objet de la
conclusion n°3.

Dans le cadre de la discussion générale, un commissaire rappelle que le préavis qui a présidé à la
construction des deux stations dont il est question n’est pas si vieux (préavis n°2006/58). Il souligne
qu’au moment du dudit préavis, la Municipalité de l’époque avait autorisé le financement de ces stations
avant même de passer par-devant le Conseil communal, au motif que, selon elle, le développement du
GNC représentait une opportunité en termes de nouveaux marchés pour les SIL. Il salue donc le
revirement de position de la Municipalité.

III. Discussion particulière

Au Chapitre 2.1, un commissaire demande si le contrat de cession peut être transmis à la
commission en annexe des notes de séance. Il est précisé que ledit contrat a été remis aux
commissaires par courriel du 14 octobre 2024.

Au chapitre 3., un commissaire demande à qui sont cédées les deux stations pour 1 CHF
symbolique chacune. Le Municipal indique que l’acheteur en question a souhaité que son identité
reste confidentielle.

IV. Conclusions

Pour les raisons évoquées dans la discussion générale (cf. supra ch. II. A), un commissaire
propose d’amender la conclusion n°2 de la manière suivante (passage en italique):

« d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature 2021- 2026, de
transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des infrastructures de réseau et de
les vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors du passage d’un client de la basse tension
vers la moyenne tension conformément aux conditions de raccordement des SIL, la Municipalité
s’engageant à informer le Conseil communal de ses ventes. » Au vote, l’amendement est
accepté à l’unanimité.

Un vœu, visant à préciser l’amendement à la conclusion n°2, est également proposé :

Vœu de la Commission : « La communication visée sous la conclusion n°2 prendra la forme,
préalablement à la vente, d’une communication aux commissaires aux finances de la sous-
commission des SIL et, postérieurement à la vente, par une mention dans le rapport de gestion ».
Au vote, le vœu est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite procédé au vote des conclusions amendées :

1. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les postes de transformation
MT/BT SICPA et SICPA SUD ainsi que des éléments de câblages et d’autoriser leur vente à
SICPA S.A. au meilleur prix mais au minimum à leur valeur comptable résiduelle, dans le
cadre de la demande cette dernière de disposer d’un raccordement MT/BT conforme aux
conditions de raccordement des SIL ; Au vote, la conclusion n°1 est adoptée à l'unanimité

2. « d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature 2021-
2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des infrastructures de
réseau et de les vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors du passage d’un client de la
basse tension vers la moyenne tension conformément aux conditions de raccordement des
SIL, la Municipalité s’engageant à informer le Conseil communal de ses ventes. » Au vote, la
conclusion n°2 amendée est adoptée à l’unanimité.

3. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les stations de distribution de
gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du Grey 119, qui sont
complétement amorties, et d’autoriser leur vente à un repreneur local au prix symbolique de
CHF 1.-.Au vote, la conclusion n°3 est adoptée à l'unanimité

Lausanne, le 30 octobre 2023      La rapportrice :

         Mathilde Maillard


name: Communiqué du 01.03.2016 – Liste par candidat


name: Réponse à résolution - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Fermeture définitive du Répit - quelles solutions à la crise du dispositif d'hébergement d'urgence ?

text:
tis Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 mars 2024

Résolutions de M. Johann Dupuis et de Mme Manon Zecca du 16 mai 2023 adoptées
par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation : « Fermeture définitive
du Répit quelles solutions à la crise du dispositif d’hébergement d’urgence ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 16 mai 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. Johann Dupuis « Fermeture définitive du Répit: quelles solutions à la crise du
dispositif d’hébergement d’urgence? », le Conseil communal a adopté les deux résolutions
suivantes

Rappel de la résolution n°1 de M. Johann Dupuis, et réponse de la Municipalité

« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour garantir I’ou
verture prochaine d’un ou de nouveau lieu(x) d’hébergement d’urgence au moins équivalent
dans l’offre à celui du Répit»

Suite â l’annonce de la fermeture définitive du Répit, qui offrait 100 places d’accueil de nuit
durant les mois d’hiver, par la Fondation Mère Sofia, fin avril 2023, la Ville de Lausanne a
rapidement cherché des alternatives. Le 20 novembre 2023, 50 places d’hébergement d’ur
gence ont été ouvertes à l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse, dont la capacité s pu être
augmentée â 60 dés la mi-décembre. Dès le 1e mars 2024, ce sont 42 places supplémen
taires qui seront proposées dans un nouveau bâtiment à l’Avenue Tivoli.

Rappel de la résolution n°2 de Mme Manon Zecca, et réponse de la Municipalité

« Le conseil communal souhaite que /a municipalité développe son offre d’hébergement et
d’accueil d’urgence, tout en le pérennisant à l’année, s’assure que le personnel y exerçant
soit formé et bénéfice de bonnes conditions de travail.»

Le développement de l’offre d’hébergement d’urgence est présenté par la Municipalité dans
le rapport-préavis N° 2023/64 « Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois vision et
développement » ; l’annualisation de l’offre est un objectif de la stratégie. Dès mars 2024,

Secrétariat municipal Version 1.4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

235 places seront proposées à l’année, et sur le moyen terme l’offre devrait s’établir à 250-
290 places, aussi bien en été qu’en hiver.

Garantir de bonnes conditions de travail au personnel exerçant dans le dispositif est très
important pour la Municipalité. Une partie importante des places du dispositif (75%) est gé
rée directement par la Ville et par son personnel pour les structures gérées par des asso
ciations (Sleep-ln et La Marmotte), une attention est portée aux conditions de travail des
collaboratrices et des collaborateurs, à la fois dans la mise en places des conventions, mais
également dans les contacts étroits et réguliers avec nos partenaires.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic . Le secrétaire
Grégoire Junod / )(

,.

Simon Affolter

>“

2/2

category_fr: Réponse


name: Lausanne déchiffrée - Courrier statistique no 2


Communication au CC signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le i février 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 1€ décembre 2023, le comité de la Caisse de pensions du personnel communal de [au
sanne (CPCL) a décidé de résilier le contrat de gérance de ses immeubles qui le lie au Ser
vice des gérances de la Ville de Lausanne pour le 31 décembre 2024. A compter du 1erjan

vier 2025, la CPCL entend assurer elle-même la gérance de son patrimoine immobilier,
composé de 3705 logements.

Le comité de la CPCL estime qu’une internalisation de la gérance de ses immeubles offre
de multiples avantages en termes de gestion des risques, en particulier de mise en place
d’un contrôle interne répondant aux normes légales, de gouvernance et de pilotage, ou en
core en termes de protection des données. Il estime également que le contrat actuel avec le
Service des gérances ne permet pas de répondre pleinement à ces exigences.

La Municipalité n’était pas favorable à cette solution. Ses membres siégeant au comité de
la CPCL s’y sont opposés, mais elle prend acte de cette décision. Le comité de la CPCL a
cependant accepté de reprendre, à hauteur de ses besoins, le personnel affecté au sein du
Service des gérances à la gestion des immeubles de la CPCL, à des conditions de travail
au moins analogues à celles du Règlement sur le personnel de l’administration communale
(RPAC).

Soucieuse des collaboratrices et collaborateurs en activité au sein de ce service, la Munici
palité a donc chargé le Service des gérances d’ouvrir des discussions avec la direction de
la CPCL sur la reprise du personnel concerné. Ces discussions ont dores et déjà débuté
dans un climat constructif. La perte du mandat de gérance, à hauteur de CHE 2730000.-,
sera entièrement compensée dans un délai de deux ans.

Avec cette nouvelle organisation, la CPCL reprendra donc la main à compter du 1er janvier
2025 sur tous ses baux à loyer. Les logements à loyer modéré (LLM) de la CPCL (1579 lo
gements) resteront néanmoins soumis au contrôle public, du Canton et de la Ville de Lau
sanne, conformément aux lois cantonales, aux règlements cantonaux et communaux y rela
tifs. S’agissant donc spécifiquement des LLM, ni les règles d’attribution ni les niveaux de
loyer ne seront donc affectés par la reprise du contrat de gérance par la CPCL.

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

1fr Ville de Lausanne

Nous vous prions d’agréer, Monsieur e Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations
distinguées.

Au nom de la Municipalite/)7
,

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Le syndic Le secretarre
Gregoire Junod

,

J?’ Simon Affolter

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2/2


name: Rapport  commission n° 96 du 02.07.2020   - LEA/FIM - Rapport-préavis 2020/11 - Postulat de Eggenberger Julien - Pour un parc public dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 96

chargée de l'examen chargée de l'examen du Rapport-préavis Na 2020/11

Stratégie da développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord-Est -

Réponse au postulat de M. Julien Eggenberger - « Pour un parc public dans le
quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes ».

Présidence : Georges-André CLERC, rapporteur (PLC)
Remplaçant de M. Valentin CHRISTE

Membres présents de la Commission:

M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Mme

Mme
Mme

Mme
Mme

Jacques-Etienne RASTORFER
Karine BEAUSIRE BALLIF
Gianfranco GAZZOLA
Christine GOUMAZ
Bertrand PICARD, excusé
Anna CROLE-REES
SOTO Sara
Remplaçante de M. Valéry
BEAUD
Sima DAKKUS
CRAUSAZ MOTTIER Magali
Remplaçante de Mme Alix
AUBERT
Christiane SCHAFFER
Anita MESSERE

Membres de l'administration communale

Mm Natacha LITZISTORF
e Absente, excusée

M. Etienne BALESTRA

M. Julien REMY

Socialiste
Socialiste
Socialiste
Socialiste
Libéral-radical
Libéral-radical
Les Verts

Les Verts
Ensemble à Gauche

Le Centre - Verts Libéraux
UDC

Conseillère municipale, directrice du
logement, de l'environnement te de
l'architecture (LEA)
Chef du Service des parcs et
domaines (SPADOM)
Adjoint au chef du Bureau espace
public &
paysage du SPADOM

Notes de séances : Chantal Gabat, secrétaire du BEPP - Service des parcs et domaines
ci-après SPADOM

Lieu : Réfectoire de l'établissement horticole du Service des Parcs et domaines,
Av. du Chablais 46

Date : Jeudi 2 juillet 2020

Début et fin de la séance : 17h10 - 18h50

Conseil communal de Lausanne

Commission n° 96

Avant le dépôt du postulat de M. Eggenberger, il avait été envisagé de couvrir l'autoroute aux
Boveresses et d'y construire un parc sur une partie de cette couverture. C'est dans ce sens-là que
le postulat avait été posé afin de garantir que la Municipalité réfléchisse à la création d'un parc sur
cet espace. Ce projet est mis en attente, (discussions avec l'OFROU) et la Municipalité avait
conduit ces discussions avec le service de l'urbanisme notamment.

La Municipalité a réalisé un inventaire complet de ce qui existe, plutôt que de proposer un nouveau
parc sur des hypothétiques terrains prêts à accueillir un nouveau parc.
Le dégoudronnage des grandes surfaces étant difficile, la connexion entre les structures existantes
a été privilégiée. L'étude d'interconnexion a été conduite par des biologistes pour trouver des lieux
propices à accueillir la nature.

Pour relier les Fiches à Valmont, cela nécessiterait une passerelle qui ne serait pas adéquate en
zone forestière. Une réflexion est menée avec la OGA (Direction générale de l'environnement) et
l'inspecteur forestier de la Ville pour trouver le meilleur endroit pour ces différentes liaisons.

Des réflexions sont conduites actuellement sur le sentier de la Vuachère afin de garantir la
tranquillité de certains endroits et de laisser la chance à la nature de se développer et de préserver
ainsi la biodiversité.

Les potagers scolaires font l'objet d'un programme de développement lancé par le service des
écoles en relation avec le Spadom.

Les préaux scolaires représentent d'immenses surfaces, souvent goudronnées qui pourraient
apporter un grand potentiel de développement et d'aménagement pour rendre ces lieux plus
natures, elle pourrait se faire avec le concours de la population.

Concerne les potagers scolaires, de nombreux parents sont intéressés à organiser le préau
scolaire de leurs enfants, avec l'aide de professionnels.

Les jardins familiaux et les 19 plantages sur la Ville sont à disposition d'un grand nombre de
personnes.

Passage en revue du rapport préavis

Le Biopôle
Un voeu est émis pour qu'un panneau soit posé afin de rendre le public attentif au fait qu'il
s'agit d'une zone d'habitat de la bécassine sourde, animal extrêmement farouche et rare,
qui ne doit pas être dérangée et que les chiens doivent être tenus en laisse.

Stratégie
Un projet est à l'étude pour améliorer les cheminements dans la campagne (Rovéréaz)
permettant une cohabitation entre les exploitants qui soignent leurs cultures et /es usagers,
améliorer la signalétique du sentier du Renard le long de la Vuachère, permettre un transit
qualitatif par le biais de cheminements d'est en ouest, Valmont-les Fiches, Victor-Ruffy va
devenir un espace de détente et s'ouvrir à la population, les Fiches vont se développer par
un projet qui démarre cet automne.

Impact sur le développement durable
Le Spadom développe un monitoring de la biodiversité qui pourrait être étendu à
/'amélioration des conditions d'usage et de vie des espèces.
Chaque année, des objectifs extrêmement précis et détaillés sont fixés par la charte du
service des parcs et domaines.

Page: 2/3

Conseil communal de Lausanne

Commission n° 96

Impact sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Les architectes sont formés pour tenir compte de cette problématique. Tout est conçu pour
facilité l'accès et l'usage ainsi que la création de jeux adaptés aux différents enfants, qu'ils
soient valides ou en situation de handicap.

Conclusions

Une votation par point est demandée.

Avant de passer au vote :
Voeu de la commission , voté à l'unanimité

« Informations à donner à destination du public sur l'accessibilité pour les personnes
en situation de handicap, en précisant, dans certaines situations, que le parcours
est mal adapté à certains handicaps, sans s'arrêter à l'idée que "situation de
handicap" se limite à une mobilité réduite, mais tenir compte des personnes mal
voyantes, que ce soit par des signalisations matérialisées ou dématérialisées, eUou
proposition d'alternatives ».

Conclusion 1
Valider la stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord
Est. Tenant compte de ce qui précède, la commission vote la conclusion 1 :
10 voix pour, O voix contre, 1 abstention

Conclusion 2
D"accepter la réponse au postulat de M. Julien Eggenberger "Pour un parc public dans le
quartier Valmont- Praz-Séchaud - Vennes".
9 voix pour,O voix contre, 2 abstentions

La parole n'étant plus demandée, la séance est levée.

Lausanne, le lundi 14 septembre 2020

Le rapporteur

Page: 3/3


name: TKM - Les signataires de la convention - LISTE


name: Réponse à la question de Mme Françoise Piron


name: Réponse de la Municpalité à l'interpellation de Beaud Valéry et crts


name: Délibéré 2e séance CC 2020 - EJQ - Postulat de Misiego Céline et crts - Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition gratuitement dans les établissements scolaires - Renvoi Mpté

text:
E XTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2c séance du mardi 8 septembre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Céline Misiego : << Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition
gratuitement dans les établissements scolaires » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi huit septembre deux mil vingt.

La présidente: T La secrétaire adjointe:


name: Réponse de la Municipalité à la question n° 22 de M. Philippoz


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Postulat Beaud Valéry et crts - Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 12 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : «Pour une valorisation écologique d’une partie
des surfaces comprises dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette »

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze avril deux mille vingt-deux.

Le président:

‘I’

Le secrétaire:


name: Postulat de Blanc Pauline et crts - Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?

text:
j

Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?

lnitiant-e(-s) Pauline BLANC et consorts

La Municipalité de Lausanne s’est récemment targuée des résultats qu’elle
juge positifs de l’enquête réalisée auprès de son personnel communal.

Si l’on peut se réjouir d’un taux de satisfaction élevé au sein de l’administration
communale, se pose la question de savoir quel est ce taux pour les intervenants
externes.

En effet, on peut se demander si les partenaires de la Ville sont satisfaits de leur
relation contractuelle.

L’on précisera d’emblée que par partenaires de la Ville, nous entendons tout
prestataire de service, respectivement toute personne physique ou morale, externe à
la Ville avec lequel elle a conclu un contrat.

Le fond de l’enquête pourrait porter notamment sur la satisfaction générale, la qualité
des contacts échangés avec l’administration, les aspects liés à la conclusion du
contrat, la facturation/paiement, les conditions, la durée de traitement, etc.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Réaliser une enquête de satisfaction auprés des récents (au minimum sur les deux
dernières années) partenaires contractuels de la Ville (s’agissant notamment des
aspects de satisfaction générale, de qualité des contacts échangés avec
l’administration, des aspects liés à la conclusion du contrat, à la facturation/paiement,
aux conditions, à la durée de traitement, etc.)

Lausanne, le 13 mai 2025 Mnie Pauline BLANC

Signataire(s)

M. Yann LUGRIN


name: Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Hausse du taux hypothécaire - quelles conséquences ?

text:
‘1 -f tÀE,

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation urgente

Titre : Hausse du taux hypothécaire : quelles conséquences 7

Initiant: Samuel DE VARGAS

Le ier juin dernier, l’Office fédéral du logement (OFL) a relevé le taux d’intérêt de
référence, passant de 1,25% à 1,5%. Cette annonce a pour conséquence de permettre
aux bailleurs d’augmenter les loyers à certaines conditions. La Ville de Lausanne loue
un certain nombre de logements. De plus, elle est représentée dans plusieurs
fondations et sociétés propriétaires de biens immobiliers. Dans un contexte où le
pouvoir d’achat de la population est mis sous pression, une attention particulière doit
être portée sur ce sujet. D’une part, il serait souhaitable que la Ville renonce à
d’éventuelles hausses de loyer. D’autre part, il est important d’effectuer un travail
d’information auprès des locataires.

Entre 2005 et 2021, les loyers moyens ont augmenté de plus de 22%l. Pourtant, durant cette
même période, le niveau des loyers aurait dû diminuer de plus de 10%. En effet, selon le
droit du bail, les coûts pertinents pour la fixation des loyers sont l’évolution du taux
hypothécaire, l’inflation et les coûts d’entretien. En 16 ans, ce sont 78 milliards de francs que
les locataires ont versés en trop aux propriétaires immobiliers.

Avec l’annonce de l’augmentation du taux hypothécaire de référence, des hausses de loyer
sont à craindre. Et pour les locataires dont le loyer ne pourrait pas être augmenté pour cette
raison, d’autres facteurs tels que l’augmentation de l’indice des prix à la consommation
pourraient aussi engendrer une réévaluation des loyers à la hausse. Alors que le pouvoir
d’achat des ménages est déjà fortement impacté, de telles augmentations viendraient
aggraver la situation et pourraient avoir pour conséquence une augmentation de la précarité.
Effectivement, si le loyer représente en moyenne 21% du revenu disponible des ménages,
cette part peut s’élever à plus de 45% pour les retraitées vivant seules avec un revenu
modeste.

Bien que la Ville de Lausanne ne soit pas en mesure d’influencer directement le prix des
loyers sur le marché libre, elle peut se montrer exemplaire sur son parc locatif. De plus, la
Ville fait partie de sociétés actives sur le marché immobilier telles que la SILL et la FLCL.
Tout d’abord, il est essentiel que la Ville procède à d’éventuelles hausses de loyers dans le
respect du cadre légal. Il s’agit aussi de proposer des mesures d’accompagnement, prenant
en compte la situation économique déjà fragile des ménages.

Par ailleurs, un travail d’information proactif auprès des locataires s’impose dans les plus
brefs délais dans cette situation difficile. Car les locataires ont des outils pour limiter l’impact
de la hausse du taux d’intérêt de référence. Par exemple, si les précédentes baisses du taux
n’ont pas été répercutées sur les loyers, une éventuelle augmentation du loyer pourrait être
contestée. Cependant, de telles contestations doivent être entreprises rapidement. La Ville
doit de toute urgence sensibiliser les locataires et les informer sur leurs droits, comme elle l’a
déjà fait par le passé.

1 Évolution et rendements sur le marché de la location 2006—2021, BASS. Idem pour les autres
chiffres mentionnés

Je remercie d’avance la Municipalité pour ses réponses aux questions suivantes

1. Quelle est l’appréciation de la Municipalité de cette situation?

2. Quel est le nombre de logements locatifs que la Ville de Lausanne compte dans son
patrimoine financier?

3. La Municipalité compte-t-elle répercuter la hausse du taux d’intérêt de référence en
augmentant les loyers des logements propriétés de la Ville ? En cas de réponse
positive, des mesures d’accompagnement sont-elles prévues pour amoindrir le
choc? Le cas échéant, quelles sont telles ?

4. Dans quelle(s) mesure(s) la Municipalité peut-elle agir auprès des sociétés
propriétaires de biens immobiliers dans lesquelles la Ville est représentée ?

5. Quels instruments peuvent être mis en place afin de garantir que les logements
soumis à un contrôle des loyers (LPPPL, loyers subventionnés, DDP avec clauses
sur les loyers, etc.) ne subissent pas des hausses de prix excédant le cadre légal ?

6. L’interpellation « À quand la prochaine information des locataires? » a été déposée
par M. Gaillard en mars 2022, laquelle n’a toujours pas obtenu de réponse. Une
nouvelle édition était demandée pour 2022 ; pourra-t-elle être disponible cette année
encore?

7. Quelles autres mesures d’information peuvent être mises en place rapidement?

8. Une réforme de l’aide individuelle au logement a été annoncée, quelle est l’avancée
des travaux en la matière ?

9. D’une manière plus générale et compte tenu des difficultés rencontrées sur le marché
locatif, comment la Municipalité compte-t-elle développer sa politique du logement?

Lausanne, le 16juin 2023 Samuel DE VARGAS

427L04ay

r

category_fr: Interpellation


Rapport de la CPPR

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission permanente de politique régionale CPPR

Chargée de l’examen du préavis N° 2024/29 – Syndicat d’améliorations foncières du
Mont-sur-Lausanne – chemin de Budron A, bien-fonds n°3'072, division parcellaire et
constitution d’un droit de superficie pour l’extension de l’entreprise JK2 S.A. – chemin du
Bois de l’Hôpital, bien-fonds n°3'208, cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne

Présidence :   Mme Françoise PIRON (PLR)
Membres présents : M. Valéry BEAUD (Verts) ; Mme Marlène BÉRARD

(PLR) ; Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER (EàG) ; Mme
Sima DAKKUS (Verts) ; Mme Caroline DEVALLONNÉ
DINBALI (soc) ; Mme Alexandra GERBER (Verts) ; M.
Olivier MARMY (PLR) ; Mme Patrizia MORI (UDC) ;
Mme Marie-Thérèse SANGRA (Verts) ; M. Vincent
VOUILLAMOZ (Vert’lib’) ; M. Samson YEMANE (soc)

Membres excusés : Mme Séverine GRAFF (soc) ; Mme Franziska
MEINHERZ (EàG) ; Mme Esperanza PASCUAS
ZABALA (soc) ;

Représentante de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, Syndic en charge de Culture et
développement urbain

Invité-e(-s) : M. Rolf EBERHARD, Délégué à la commission
immobilière

Notes de séances  Mme Caroline LEMERY

Lieu :      Salles des commissions, Hôtel-de-Ville
Date :      25.11.2024
Début et fin de la séance :   12h00- 12h50

Discussion générale
Monsieur le Syndic dit que les deux opérations immobilières mentionnées dans le préavis
sont liées au syndicat d’améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne, et que c’est pour cela
qu’elles sont regroupées dans le même préavis. La première est une cession de parcelle en
droit de superficie à l’entreprise JK2 S.A., qui souhaite s’étendre, et avec laquelle ils ont
négocié une constitution de DDP avec le paiement d’une rente unique comme cela se fait
parfois dans le domaine des activités économiques. La deuxième concerne la cession d’une
petite parcelle pour une place de jeux.

Un commissaire demande pourquoi la rente unique a été privilégiée à la rente annuelle, car
il lui semble que la Ville est perdante. Il rappelle que la rente annuelle théorique serait de 60
000 francs, ce qui reviendrait à un montant d’environ 4 millions de francs après 70 ans. Il pense
que les générations futures auraient pu être gagnantes dans une opération qui se fait
généralement par la Municipalité.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Monsieur le Syndic dit que le dispositif de rente unique est rarement utilisé. Il confirme qu’ils
perdent un peu d’argent en privilégiant la rente unique plutôt que la rente annuelle, et explique
que ce dispositif est utilisé dans deux cas de figure : premièrement, pour les propriétés par
étage, comme aux Plaines-du-Loup ou aux Fiches, pour ne pas avoir une rente annuelle trop
élevée, qui menacerait la situation économique des ayants droit, et par là la Ville comme
bénéficiaire des rentes. Il ajoute qu’ils mettent aussi en concurrence les investisseurs sur des
valeurs de terrain qui montent beaucoup plus haut, ce qui justifie aussi le fait de ne pas calculer
une rente à 5% sur une valeur de terrain qui est une valeur marchande. Il explique donc que
sur la PPE, il y a souvent un mélange entre rente unique et rente périodique, et que cela est
parfois plus simple pour l’acheteur de pouvoir lever une partie de fonds au départ. Il ajoute
que dans l’activité économique, cela est assez usuel. Les entreprises souhaitent généralement
acheter leur terrain et elles négocient avec leurs partenaires financiers les achats, et cela est
donc plus facile pour elles d’avoir une opération qui se fait en une fois. Il dit que le prix de 450.-
/ mètre carré pour la valeur du terrain est plutôt dans le haut de la fourchette pour de l’activité
économique dans ces zones. Il ajoute que cette décision est le fruit de négociations.

Un commissaire rajoute qu’il est convaincu par l’aspect PPE, mais que ce n’est pas du tout
ce cas de figure dans cette situation, car c’est une activité économique. Il trouve que le prix de
450.-/ mètre carré n’est pas si élevé que ça étant donné la situation foncière actuelle, et ajoute
que l’impact financier pour Lausanne est très significatif sur le long terme. Pour une entreprise,
il est peut-être plus intéressant d’avoir dans ses charges annuelles une rente plutôt que de
devoir s’endetter. Il entend néanmoins qu’il y a eu des négociations et demande s’il y a eu des
désaccords durant celles-ci.

Monsieur le Syndic répond qu’ils proposent toujours une demande de rente annuelle, puis
négocient par la suite. Il ajoute aussi que ce sont des activités de second œuvre, qu’ils essaient
de préserver à Lausanne, pour lesquelles les terrains en Ville sont relativement chers. Cette
entreprise souhaite s’étendre dans le second œuvre, ce qui n’est pas si fréquent, et c’est pour
cela que la Ville essaie aussi de l’accompagner dans son développement.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

Chapitre 3.2 : Le syndicat d’améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne

Il est demandé s’il est possible de savoir le nombre de surfaces, d’affectations, des biens-
fonds de la ville de Lausanne sur le territoire du Mont-sur-Lausanne, ou si ces informations ne
sont pas communicables.

Monsieur le Délégué à la commission immobilière répond que le syndicat d’améliorations
foncières est un outil servant initialement à réunir des domaines agricoles. Parmi les différents
agriculteurs et acteurs propriétaires, la commune de Lausanne était un des rares propriétaires
qui souhaitait renforcer et agrandir ses domaines agricoles. Il explique que les grosses parties
agricoles se trouvent au Mont, et que c’est pour cette raison que la Ville de Lausanne a
récupéré passablement de parcelles pour en faire une entité agricole, alors que beaucoup
d’héritiers d’agriculteurs souhaitaient des terrains à bâtir. Finalement, la Ville de Lausanne a
obtenu cette parcelle attenante à celle des Services industriels. Ils ont obtenu 75 000 mètres
carré agricoles supplémentaires, pour créer ces entités afin de mieux exploiter les domaines
agricoles.

Monsieur le Syndic propose de soumettre au Conseil un plan des surfaces dont ils sont
propriétaires.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Monsieur le Délégué à la commission immobilière ajoute qu’il y a un ancien état et un
nouvel état suite au syndicat d’améliorations foncières pour la situation lausannoise. La Ville
de Lausanne a obtenu deux grandes parcelles ainsi qu’une parcelle de réserve pour
d’éventuels futurs jardins potagers dans la zone de développement au-dessus de l’autoroute.

Chapitre 4.4 : Droit distinct et permanent (DDP) de superficie

Un commissaire dit que le droit de superficie intègre à satisfaction un certain nombre
d’objectifs qualitatifs pour la construction, notamment en termes de matériaux, toitures
végétalisées, etc. En revanche, étant donné que ce n’est pas la Ville de Lausanne qui va
délivrer le permis de construire, il demande comment la Ville a prévu de s’assurer que les
termes du DDP soient bien repris dans le projet qui sera soumis à l’enquête puis réalisé.

Monsieur le Délégué à la commission immobilière répond que lorsqu’il y a des demandes
d’autorisation de construire pour un bâtiment en DDP, la superficiante signe, en tant que
propriétaire du terrain, la demande d’autorisation de construire. De plus, la Ville de son côté
signe une charte de développement avec l’acteur, pour des objets tels que le contrôle du travail
au noir ou les questions écologiques. Il y a donc un double contrôle, et cela revient de toute
façon aux compétences de la superficiante au moment où le permis est déposé.

Il est également demandé si la rente de la DDP viendra s’ajouter au crédit pour l’acquisition
de l’immeuble.

Monsieur le Délégué à la commission immobilière répond que ce n’est pas le cas puisqu’il
s’agit de revenus dans les caisses de la commune comme les rentes de DDP.

Monsieur le Syndic précise qu’il n’y a pas de vente, c’est une location avec un loyer payé
pour toute la durée de la location. Le droit de superficie est un loyer. La Ville loue le sol, mais
elle reste propriétaire du bien-fonds. Ils autorisent simplement le bénéficiaire du DDP à
construire sur la parcelle moyennant le paiement d’une rente en une fois pour les 70 ans.

La parole n’étant plus demandée, la présidente procède aux votes des conclusions.
Résultats des votes :

Vote conclusion 1 oui à l’unanimité

Vote conclusion 2 oui à l’unanimité

Vote conclusion 3 oui à l’unanimité

Conclusion de la commission :

L’ensemble du préavis est approuvé à l’unanimité de la commission.

Lausanne, le 17 décembre 2024
 La rapportrice :
 Françoise Piron


name: Réponse de la Municipalité du 11.05.2017


name: Réponse de la Municipalité du 07.05.2013


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/34 - Place de la Riponne - demande d'un crédit d'étude pour le projet de réaménagement de la place

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/34 de la Municipalité du 29juin 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un
montant de CHF 5829000.- pour financer les études du projet de réaménagement
de la place de la Riponne tel que décrits dans le présent préavis

2. de balancer le compte d’attente N° 14101001300 par prélèvement sur le crédit
mentionné ci-dessus

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement
sur son compte 14.331, du Service de l’urbanisme;

4. d’autoriser la Municipalïté à calculer et à comptabiliser, en fonction de dépenses
réelles, les intérêts y relatifs sur son compte 14.390, du Service de l’urbanisme

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt trois.

Le secrétaire:


name: Florane Gindroz Iseli, restauratrice du plan des installations hydrauliques de Mon-Repos et Natacha Litzistorf, conseill&egrave;re municipale&nbsp;

format: webp


name: Rapport-Préavis N° 2020/34 - Annexe 1 - Quantis Sàrl - Signalétique "Lausanne en Jeux!" - LEA/SCS/SE - Postulat de Tran-Nhu Thanh-My - Pour des manifestations sportives écologiques et durables

text:
développement
18 / 12

EMBALLAGE

EMBALLAGE

LE SAVIEZ-VOUS?

En Suisse, les emballages a usage unique
représentent environ 1 déchet sur 3.

ZERO bouteille en PET
ZERO cannette en aluminium
ZERO paille ou service en plastique
Un évenement exclusivement avec
bouteilles en verre et boissons a la pression,
le tout servi dans une vaisselle lavable consignée.

Le programme de Lausanne en Jeux ! %
www.lausanne2020.sport/lej gEhcs:

Quantés

ALIMENTATION

CHOIX SANS NEIGE

DYNAMISME ACTEURS LOCAUX

REUTILISATION

MOBILITE

MOBILITE

Plus de 30 000 écoli LAUSANNE
u] p::tic?pent a Laesgal::: ,.o ’.o
J
Lausanne en Jeux ! transports e:ZOriLrjr)w(uenn.
¢ est la mohilite douce e ——

les émissions de gaz L
a effet de serre d’un avion 1

é grande éCheue effectuant 18 allers-retours l?lﬂ()@lx.,

entre U'Europe et New York.

Yrie

Le programme de

EEnE
Lausanne en Jeux ! =tk

www.lausanne2020.sport/lej

Quantés

JEUNESSE

JEUNESSE

Des leur conception,
les jeunes de Lausanne
se sont impliqués pour
offrir des expériences
musicales et culinaires
inédites a toute la
jeunesse. Plus de
150 projets dans la
culture et le sport
toucheront plusieurs
dizaines de milliers
de jeunes !

LE SAVIEZ-VOUS?

A Lausanne, 1 personne
sur 5 a moins de 19 ans.

Lausanne en Jeux !
¢ est l'evenement pour,
par et avec la jeunesse

LAUSANNE

2.02.0

YOUTH
OQ@ OLYMPIC
GAMES

Le programme de _
Lausanne en Jeux ! %
www.lausanne2020.sport/lej Effses

Quantés

SANS

LE SAVIEZ-VOUS?

En2 jeunes suisses sur 3 (15-24 ans) ne
fument pas et une majorité d’entre eux ne boit
que tres irrégulierement. Bonne nouvelle !
La tendance est a la baisse depuis 20 ans.

Lausanne en Jeux !
¢ est un evenement
1ui se preoccupe de
a sante des jeunes

Pour cette raison, la Place Pépinet, renommée
La Nouvelle Vague, est une place « sans fumeée
et sans alcool » pendant les Jeux. Elle offre
par ailleurs un programme musical local
exceptionnel concu par et pour les jeunes.

seasiE | o

Le programme de Lausanne en Jeux ! g&;
www.lausanne2020.sport/lej A

Quantés

merci

merc

uantés