text:
Q! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 16janvier2025

Question de M. Paulraj Kanthia, déposée le 29 octobre 2023 « Transparence
financière des entités contrôlées par la Ville de Lausanne»

Rappel

<(La question écrite souligne une préoccupation majeure concernant les entités sous con
trôle de la Ville de Lausanne, ainsi que celles financièrement dépendantes d’elle.
Les in formations actuelles sont insuffisantes pour évaluer l’ampleur du contrôle et de la dé
pendance économique. De plus, la situation financière de ces entités privèes reste opaque.
Une compréhension claire de leur impact financier sur la Ville est essentielle pour une ges
tion transparente des fonds publics.
Je souhaUerais attirer votre attention sur une préoccupation cruciale concernant les entités
sous contrôle de la Ville de Lausanne, ainsi que les fondations, associations, coopératives
dépendantes financièrement de la ville (bénéficiant d’un soutien financier de plus de 50%
de leurs revenus). Lors de l’examen du registre des participations de l’année 2021 (dernier
disponible), on observe que la Ville de Lausanne recense 124 entités et 223 mandats de
représentation, répartis entre 76 personnes. Toutefois, il demeure une lacune d’information
quant à l’étendue du contrôle exercé par la Ville et la dépendance économique de ces enti
tés vis-à-vis de celle-ci.

A cela, nous n’avons pas d’aperçu de la situation financière de ces entités, qui sont souvent
des sociétés privées.

Dans un souci de transparence et de gestion diligente des deniers publics, Il est crucial de
comprendre l’impact de ces entités en difficultés ou dépendantes financièrement de sub
vention sur les finances de la Ville de Lausanne.».

Réponse de la Municipalité

Question I Quelles sont les personnes morales qui sont contrôlées (directement ou
indirectement) par la Ville de Lausanne?
La Ville possède des participations stratégiques dans plus de 40 sociétés anonymes, coo
pératives et autres fondations. Conformément aux dispositions égales, l’annexe 2 aux
comptes de la Ville de Lausanne (Préavis N° 2024/21) renseigne suries participations di
rectes, respectivement sur la raison de commerce, le nombre de titres détenus et la valeur
comptable.

Secrétariat municipal Version 1.4
place de a Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
ni uni cipa ite@ I aus an n e ch

*O Ville de Lausanrie

Par ailleurs, les participations de la Ville font l’objet d’un chapitre particulier dans le rapport
de gestion annuel de la Municipalité (annexe a) et d’une annexe aux comptes communaux
pour en présenter l’état financier (annexe b).

Question 2: Quels sont les fondations, associations et coopératives dépendantes
financièrement de la ville (bénéficiant d’un soutien financier de plus de 50 % de leurs
revenus)?

Les subventions ordinaires sont votées par le Conseil communal. Elles représentent les
montants réguliers octroyés en soutien du fonctionnement des institutions bénéficiaires et
font l’objet d’une évaluation annuelle.

Les annexes à la brochure des comptes annuels comprennent le détail des subventions
(nature, mention de la décision, budget et comptes); un index des bénéficiaires des sub
ventions communales y figure également.

En revanche, la Ville de Lausanne ne procède pas à un examen différencié des entités en
fonction de l’importance du subventionnement par rapport à leur budget global. La structure
financière de ces entités peut prendre des formes très variées, notamment en fonction de
leurs tailles et de l’importance du financement privé ou du subventionnement de tiers.

Questions 3: Quelles sont les personnes morales qui sont à pertes durant les quatre
dernières années fiscales?

Seule l’entité LFO S.A., parmi les entités détenues à 100% par la Ville de Lausanne, clô
ture avec des pertes sur les quatre dernières années fiscales, principalement liées à l’amor
tissement du réseau HEC en fin de vie racheté à la ville de Lausanne à la fondation de la
société pour CHF 36 millions. La révision du business plan 2022-2035, validée par le Con
seil d’administration, met en exergue un plan de redressement qui tend à renouer avec une
profitabilité dès l’exercice 2026, date à laquelle le réseau HFC sera complètement amorti.

Question 4: Existe-t-il des critères spécifiques établis par la Ville de Lausanne pour
évaluer la viabilité financière des entités sous son contrôle, notamment des per
sonnes morales ? Si oui, pourriez-vous les préciser?

La directive relative aux participations de la Ville à des personnes morales en vigueur
depuis le 11 mai 2018 (annexe c) fixe le cadre communal de suivi des participations
financières. Elle en détermine les instruments, en établit les règles et définit le cadre de la
représentation de la Ville de Lausanne au sein des organes dirigeants des personnes
morales. Les principes de gouvernance, notamment le suivi des risques financiers y sont
également traités. Un registre les regroupe et figure dans le rapport de gestion (annexe d)
La Municipalité a également défini une liste d’entités qui doivent se soumettre à un audit du
CFL sur une base régulière.

La directive relative à l’octroi et au suivi des subventions octroyées par la Ville de Lausanne
(annexe e ; art. 12) prévoit que les entités subventionnées qui perçoivent un montant
supérieur ou égal à CHF 100000.- doivent se soumettre leurs comptes à un réviseur ainsi
que ponctuellement à un audit du Contrôle des finances de la Ville (CFL). L’article 16 de la
directive définit une liste de plusieurs entités qui doivent se soumettre à un audit régulier du
CFL.

Les entités détenues, subventionnées ou cautionnées par la Ville de Lausanne sont tenues
de fournir de manière régulière (au minimum annuellement) leurs états financiers.

2/4

fi Ville de Lausanne

Question 5: Quelles sont les mesures mises en place par la Ville de Lausanne pour
soutenir les entités contrôlées qui rencontrent des difficultés financières ou qui affi
chent des pertes?

Si l’évaluation laisse apparaître un point d’attention important ou situation problématique, la
direction de tutelle ou la Municipalité est saisie avec, si nécessaire, la soumission de
mesures correctrices.

Les mesures que la Ville de Lausanne pourrait prendre afin de soutenir les sociétés en
difficulté financière sont les mêmes qui s’appliqueraient dans le secteur privé, par exemple
une recapitalisation financière, une subvention extraordinaire ou un abandon de créance
le choix est défini en fonction des risques financiers et stratégiques encourus par la Ville de
Lausanne et pour autant évidemment que la mission et le rôle joué par l’entité soutenue soit
toujours jugé pertinent.

L’évaluation du modèle d’affaire de l’entité contrôlée dans le cadre de l’analyse de risques
financiers et stratégiques pour la Ville peut également amener â l’octroi de subventions ou
de couverture de déficit d’exploitation. Dans tous les cas, des mesures de soutien
extraordinaires sont le plus assorties d’exigences sur la mission ou le rôle de l’entité
soutenue et d’exigences de suivi financier.

Question 6: Pour les fondations, associations et coopératives que la Ville de
Lausanne soutient à hauteur de plus de 50 % de leur revenu, pourriez-vous fournir
des données sur leur situation financière actuelle et sur les efforts entrepris pour
garantir leur pérennité?

Sous réserve des exigences exposées à la réponse à la question 4, la Ville de Lausanne ne
traite pas de manière différenciée de telles entités.

Question 7 : Quel est le montant au total de la dette garantie par la Ville de Lausanne
des personnes morales contrôlées par la Ville de Lausanne ainsi que des fondations,
associations, coopératives dépendantes financièrement de la ville (bénéficiant d’un
soutien financier de plus de 50 % de leurs revenus) ? Quelle est le risque pour la Ville
du montant de cette dernière?

Le montant total de suretés constituées en faveur de tiers (cautions, garanties, gages) sont
renseignés dans l’annexe « Préavis N° 2024/21 — Annexe 2 » aux comptes de la Ville de
Lausanne.

Question 8 : Quel est le montant au total des charges assumées par une subvention
ou directement (impact dans le budget de fonctionnement) par la Ville de Lausanne
des entités susmentionnées?

Les subventions ordinaires sont votées par le Conseil communal lors de la procédure
budgétaire : elles représentent les montants réguliers octroyés en soutien du
fonctionnement des institutions bénéficiaires et font l’objet d’une réévaluation annuelle.
Les conventions de subventionnement, usuellement établies sur une durée de trois ans,
sont soumises â la validation de la Municipalité. Chaque année, les subventions accordées
font l’objet d’un contrôle d’utilisation, respectivement que l’affectation prévue soit conforme
et que les conditions et les charges auxquelles elles sont soumises soient respectées par
l’entité bénéficiaire

3/4

fi* Ville de Lausanne

Le montant au total des charges assumées par voie de subvention est disponible par entité
dans la brochure des comptes.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Paulraj Kanthia.
Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16janvier2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

ç
Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes disponibles en ligne

Annexe a Rapport de gestion 2023 Lausanne RG 2023.pdf
Annexe b Brochure comptes 2023 et ses annexes Budgets et cQp tes—Ville de Lausanne
Annexe c Directive relative aux participations de la Ville à des personnes morales https://v.ww.lau
sanne.ch/apps/actualites/index recueilphp?id recueil=235
Annexe d Registre des représentations 2023 Lausanne RG 2023 RRpdf
Annexe e Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions octroyées par la Ville de Lausanne
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index recueil.php?id recueil=296

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4/4


name: Interpellation de Panchard Ilias et crts  - Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation (ordinaire)

Titre : Gabegie des transports publics les jours de match de football

les supporteurs-rices en font aussi les frais

lnitiant-e(-s) : Ilias Panchard et consorts

Les scènes se répètent lors de chaque journée où un match de football professionnel
a lieu à Lausanne : des milliers d’habitant-e-s subissent les nuisances causées par
les « cortèges » des supporteurs-rices « ultras ». Ces défilés non-autorisés entre la
gare et les stades de la Pontaise ou de la Tuillière causent notamment des longues
interruptions et des déviations des transports publics (lignes 1, 3, 20 et 21).

Les quartiers du Nord-Ouest sont particulièrement touchés et cette situation s’avère
très problématique pour de nombreuses familles, des personnes âgées ou en
situation de handicap, limités dans leurs déplacements pendant plusieurs heures.

Une pétition a été lancée par des habitant-e-s en février 2024. Intitulée « Pour une
desserte en transports publics sans interruption les jours de match de football dans
le nord de la Ville », elle demande « que des mesures soient mise en place pour
assurer la desserte en transports publics de ces quartiers lors des jours de match ».

Nous aurons donc l’occasion d’en reparler prochainement au Conseil communal. La
présente interpellation aborde ainsi un sujet connexe.

En effet, les nuisances causées par ces « cortèges », en tête desquelles figure
l’interruption et la déviation de plusieurs lignes de transports publics, touche aussi
fortement les nombreuses personnes se rendant au match en transports publics. De
très nombreux bus sont retardés voire supprimés, que ce soit avant le match ou
après. Les lignes de bus sont souvent saturées dans la demi-heure précédant le
début du match et, après celui-ci des centaines de supporteurs-rices se retrouvent
en rade suite à des suppressions de bus, souvent non-communiquées. Un mauvais
fonctionnement des transports publics les jours de match a de nombreuses
conséquences négatives et seule la mise en place de mesures politiques concrètes
et courageuses pourra réellement résoudre ces situations problématiques.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1) Comment la Municipalité analyse-t-elle le fait que les supporteurs-rices sont aussi
touché-e-s directement par les impacts négatifs des « cortèges d’ultras » ? A-t-elle
pris ou envisagé des mesures spécifiques pour y remédier?

2) Comment la Municipalité analyse-t-elle les impacts d’une mauvaise desserte en
transports publics les jours de match sur l’augmentation du trafic routier individuel
motorisé? Ne craint-elle pas que ces couacs répétés ne découragent les
supporteurs-rices qui se rendent actuellement au stade en transports publics?

3) La Municipalité a-t-elle plaidé cette cause au sein des TL pex. lors de récentes
séances du conseil d’administration ? Une augmentation du nombre de bus les jours
de match, notamment à la fin de ceux-ci, est-elle envisagée ?

Conseil communal de Lausanne

4) Comment la Municipalité explique-t-elle la suppression pure et simple des bus au
départ de la Blécherette à la fin des matchs à la Tuillière ? Comment se fait-il
qu’aucune communication efficace sur l’absence de bus ne soit effectuée par les TL
laissant des centaines de supporteurs-rices sur le carreau ?

5) Concernant les « ultras » de l’équipe adverse, est-il déjà arrivé lors de la saison
2023-2024 que ces derniers sortent du stade quelques minutes seulement après la
fin du match ? Si oui, combien de fois et lors de quel(s) match(s) 7

6) Les polices cantonale et communale, de concert avec la sécurité privée postée
aux abords du stade, ne sont-elles pas en mesure de « maintenir » ces « ultras » au
sein du stade au moins le temps qu’un nombre suffisant de bus au départ de la
Blécherette puissent desservir le centre-ville et la gare ? Si ce n’est pas possible,
quel est donc leur rôle sécuritaire sur place hormis accompagner par la main ces
cortèges « d’ultras » sans rien faire ?

7) La Municipalité est-elle consciente du fait que régulièrement des agent-e-s de
police à moto, communaux ou cantonaux, déboulent à fond en descendant à travers
la ville — notamment après la fin des matchs à la Tuillière — sans aucune raison
apparente étant donné qu’à ce moment là les supporteurs-rices « ultras » n’ont pas
encore quitté le stade?

8) La Municipalité est-elle en contact avec les clubs lausannois â ce sujet — en
particulier le FC Lausanne-Sport vu les difficultés des transports publics les jours de
match depuis la Tuillière — afin de travailler à garantir une meilleure desserte en
transports publics ?

9) N’est-il pas contradictoire d’encourager les supporteurs-rices à se rendre au stade
en transports publics si les mesures prises ne permettent pas leur utilisation fiable,
efficace et sécurisée 7 Une contribution des clubs à l’augmentation de la capacité
des transports publics les jours de match est-elle envisageable 7

Lausanne, le 27 mars 2024

Signataire(s):
Ilias Panchard Valéry Beaud 6touis Dana

2

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et crts - Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne

text: u

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Koyuncu Sevgi - Pour une amélioration de l'offre de transports publics dans les quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Éterpeys et Valmont

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Pour une amélioration de l’offre de transports publics dans
les quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Eterpeys et
Valmont

Initiant-e(-s) Sevgi Koyuncu Laisser vicie

Les quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Éterpeys et Valmont regroupent environ 5000
habitants. Ces secteurs, à caractère populaire, connaissent une forte demande en matière de
transports publics. Or. l’offre actuelle ne répond pas à cette demande.

La ligne n°6 constitue la seule desserte régulière, tandis que la ligne n°41 ne circule que
durant les périodes scolaires et aux horaires d’école. En conséquence, les habitants se voient
contraints d’attendre fréquemment entre trente et quarante-cinq minutes pour accéder à un
bus, parfois dans des conditions météorologiques difficiles, ce qui engendre un sentiment
d’injustice et de négligence de la part des autorités.

Cette situation perdure depuis de nombreuses années, malgré les sollicitations répétées des
habitants. Elle contraste avec la volonté affichée par la Ville de Lausanne de promouvoir la
mobilité douce et de renforcer l’utilisation des transports publics. Une telle contradiction entre
les intentions politiques et la réalité du terrain met en lumière une inégalité de traitement par
rapport à d’autres quartiers de la ville mieux desservis.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Améliorer L’offre de transports publics pour les quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses.
Eterpeys et Valmont, en particulier en prolongeant a desserte de la ligne n°41 afin qu’elle
fonctionne tout au long de l’année et non plus uniquement durant les périodes scolaires. Il est
également souhaité que la Municipalité évalue toute mesure complémentaire permettant
d’assurer une desserte plus régulière, plus fréquente et mieux adaptée aux besoins des
habitants.

Lausanne, le 29 septembre 2025 Laisser vide

Signataire(s)
Laisser vide

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

category_fr: Initiative


name: Réponse résolution J. Dupuis et M. Zecca - Fermeture du Répit

format: pdf

parent_type: news


name: Interpellation (ordinaire) Tran-Nhu_Subventions en faveur des clubs sportifs féminins

text:
b

"

il


name: Concepts d&rsquo;am&eacute;nagements hydrauliques (ici l'Arnon)

format: jpg


name: Réponse à la résolution de M. Paulraj Kanthia

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 16 novembre 2023

Résolution de M. Paulraj Kanthia du 16 mai 2023 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation « Mise en oeuvre en Suisse de l’imposition
minimale prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 16 mai 2023, dans e cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Paulraj Kanthia « Mise en oeuvre en Suisse de l’imposition minimale
prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne 7 », le Conseil communal a adopté la
résolution suivante de l’interpellateur:

« Le conseil communal invite la Municipalité à participer aux réflexions menées par le
canton dans le contexte de l’instauration d’une imposition minimale de 15% des grands
groupes d’entreprises afin de garantir les intérêts prépondérants de la Ville de Lausanne
et d’en informer le conseil communal lorsque ces réflexions auront aboutie ».

Réponse de la Municipalité

Tel que déjà annoncé dans la réponse à la question n° 7 de l’interpellation de M. Paulraj
Kanthia « Mise en oeuvre en Suisse de l’imposition minimale prévue par l’OCDE, quel
avenir pour Lausanne 7 », la Ville de Lausanne ainsi que l’ensemble des autres communes
vaudoises, auront la possibilité de négocier les conditions de mise en oeuvre de l’imposition
minimale dans le Canton de Vaud. En effet, la convention signée en date du 30 mars 2023
entre les faïtières (UCV et ADCV) et le Canton, prévoit à son article 8 que le Conseil d’Etat
s’engage à ouvrir des discussions dans le but de conclure un accord avec les taîtières suite
à la mise en oeuvre du projet de l’OCDE.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité
t

u.

Le syndic Le secretaire
Gregolre Junod C” 4h-t’

\“
Simon Affolter

Secrétariat municipal version i .
place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipal ite@lausanne.ch

category_fr: Réponse


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2021/55 - Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose


name: La Ville teste des sports au sein des APEMS lausannois. Initiation de boxe avec&nbsp;Angela Mia Mury, membre du Lausanne &amp; Wushu Institut, double championne suisse &eacute;lite et figure montante de la boxe suisse.


name: Actions de la Ville en matière de transition école-métier

format: link


name: Rapport de commission n° 98 - Postulat de Piron Françoise - Politique de garde, osons aller plus loin !

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission n°98

Chargée de l’examen du postulat de Mme Françoise Piron

« Politique de garde, osons aller plus loin ! »

Présidence :   Romane Benvenuti

Membres présents : Oleg GAFNER (Les Verts) ; Constance VON BRAUN (Les
Verts) ; Gaëlle MIELI (rempl. Benoît GAILLARD, Socialiste)
; Caroline DEVALLONE DINBALI (Socialiste) ; Sarah
NEUMANN (Socialiste) ; Angèle MENDY (Socialiste) ;
Nicolas HURNI (Libéral-Radical) ; Françoise PIRON (Libéral-
Radical) ; Eliane AUBERT (Libéral- Radical) ; Johan PAIN
(rempl. Sevgi KOYUNCU, Ensemble à Gauche); Charlotte DE
LA BAUME (Vert’libéraux) ; Patrizia MORI (UDC)

Membres excusés :  -

Municipal concerné :   M. David Payot, directeur Enfance, jeunesse et quartier

Membres de l’administration :  M. Bertrand Martinelli, chef du Service de la petite enfance

Lieu : Salle du conseil communal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2
Date : 13.03.2023
Début et fin de la séance : 17h30 à 18h32

Présentation du postulat par son autrice
Le but du postulat est de savoir ce qui pourrait être fait pour compléter le dispositif existant en matière
d’accueil de jour à Lausanne. Le rapport préavis « Objectif 100% » en cours de traitement fixe des
objectifs ambitieux mais il faudra du temps pour y parvenir. Il s’agit donc de savoir quelles solutions
alternatives peuvent être mises en place en attendant, et non de remplacer le système actuel. Le système
de bon de garde développé à Berne et Bienne peut être une solution. Avec ce dernier, l’état paie la
différence entre la structure privée et la structure subventionnée. Quel que soit le système de garde
trouvé, les parents ne paient donc pas plus. Cela répond au fait que des familles ne trouvent pas d’autres
solutions de garde que des solutions coûteuses (comme crèches privées ou filles au pair).
Le système biennois ou bernois semble fonctionner puisqu’il n’y a aujourd’hui plus de liste d’attente. Il
s’agirait alors de cibler les familles qui se trouvent dans des difficultés financières et qui doivent
absolument trouver une place en crèche pour éviter que les femmes renoncent à leur travail pour
s’occuper de leur enfant et peinent par la suite à réintégrer le marché du travail.
Le postulat prend également en considération le besoin des entreprises en places en crèche, beaucoup
d’employé·e·s de ces entreprises travaillant à Lausanne mais vivant ailleurs. Il serait ainsi utile d’obtenir
une place en crèche proche de son lieu d’emploi.
Enfin, le postulat demande d’étudier la liste de structures reconnues dans le Réseau-L et si des solutions
de garde existent mais ne sont pas recensées dans cette liste.

Discussion

Des commissaires s’interrogent sur l’ambivalence du postulat. S’agit-il d’explorer une solution pour les
familles qui n’ont pas d’option en attendant ou de laisser un choix aux personnes qui privilégieraient un
modèle de garde privée ? La capacité des bons de garde à réduire la liste d’attente est questionnée.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Concernant les besoins des entreprises, on s’interroge sur le fait que ce soit à la ville de Lausanne et au
moyen des impôts de trouver des solutions de garde pour les contribuables non lausannois. Ce serait
plutôt aux entreprises de trouver des solutions. Si recensement il y a, il devrait être fait d’abord pour les
familles lausannoises en liste d’attente plutôt que pour les salariés ne vivant pas sur la Commune.
Une commissaire considère la démarche des bons de garde intéressante dans le cas de situations
alternatives à celles que propose la Ville mais s’interroge sur le risque de subventionner des entreprises
privées. Les bons n’offrent pas des places en plus de celles existant déjà et permettent simplement aux
familles qui ne pourraient pas accéder à certaines places d’y accéder.

La postulante répond que la durée d’attente varie mais peut aller jusqu’à un ou deux ans. Les bons de
garde sont une solution à envisager en attendant, une solution hybride permettant de faire le pont
jusqu’au moment où une famille trouve une place dans une crèche subventionnée. S’agissant des
entreprises, elles sont prêtes à payer des places plein pot, ce ne sont donc pas les impôts lausannois qui
seraient utilisés. Il existe par ailleurs des moyens pour les entreprises de réserver des places en crèche
mais leur nombre n’est pas suffisant. Elle répète que le problème reste le manque de places pour les
parents lausannois. Par ailleurs les gens habitant loin de leur lieu de travail souhaiteraient également
avoir une place rapprochée de leur lieu de travail.

Une série de questions est adressée à la Municipalité : Connait-on le délai d’attente pour obtenir une
place en crèche ? Les bons de garde seraient-ils une bonne solution face à ce besoin ? Le postulat laisse
supposer qu’il y a beaucoup de crèches privées qui ont des places libres, ces places libres existent-elles ?

Monsieur le municipal répond à une partie des interrogations soulevées par les commissaires.

- Le système de bon de garde est bien connu en Suisse alémanique mais peu pratiqué en Suisse
Romande. L’idée est de subventionner les familles avec des moyens limités sans que cela
n’implique des structures publiques. L’organisation du dispositif ainsi que l’offre et la demande
varient entre les cantons.

- Si les tarifs sont très élevés et les bons de garde faibles, les familles ne feront pas de demande
et n’apparaissent pas sur les listes d’attentes

- Au niveau vaudois, c’est le dispositif cantonal qui autorise les planches dans des structures
subventionnées ou privées. Pour qu’une structure soit subventionnée par le canton elle doit
remplir certaines exigences, dont celle d’être sans but lucratif. Il s’agit dès lors d’un obstacle
pour le développement des bons de garde à Lausanne. Il existe également des structures privées
à but lucratif mais le Canton ne communique pas systématiquement leur nombre au niveau
communal. Les statistiques n’ont pas été mises en valeur jusqu’à présent et il s’agirait de mieux
connaître ces structures privées.

- Le dispositif du réseau-L comprend 17 structures municipales, une cinquantaine de structures
privées subventionnées (avec lesquelles une convention est passée au sujet des tarifs/ priorités
de la liste d’attente, afin de garantir une égalité de traitement et de salaire). Certaines structures
subventionnées ont une convention tripartite avec la Ville et un·e employeur·euse qui réserve
des places pour son personnel. Dans ce modèle, l’entreprise participe financièrement si les
places réservées servent aux enfants de son personnel. Si les places réservées sont offertes à des
familles non-lausannoises, l’entreprise finance entièrement les places. En revanche, si les places
sont destinées à des familles lausannoises, l’employeur les cofinance avec la ville. Ce ne sont
donc pas les impôts lausannois qui financent les places des familles non lausannoises. Il existe
également des entreprises financées et gérées par les entreprises elles-mêmes (cas de Philippe
Moris).

- S’agissant du délai d’attente, il est estimé entre 3.4 mois pour les enfants dont la fratrie a déjà
été accueillie et de et 4.1 mois pour les autres. La priorité est donnée aux besoins de conciliation
par rapport aux besoins de socialisation.

- Concernant les bons de garde, la question se pose sur la vision potentiellement très libérale du
modèle. On peut craindre une baisse de la qualité de l’offre ainsi qu’un moindre contrôle sur la
gestion de la liste d’attente. Les retours en Suisse allemande montrent que les familles avec de
très bons revenus sont considérées comme plus fiables et trouvent ainsi plus facilement des

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

places en crèche. Une autre question concerne le fait que le Canton n’apporterait pas de
financement supplémentaire, ce qui signifierait un coût à la charge de la commune.

- Sur la possibilité de prioriser le lieu de travail par rapport au lieu de domicile, Lausanne a plus
d’emplois à proposer qu’elle n’a de population. Si elle priorisait le lieu de travail, la ville se
retrouverait à devoir payer un nombre important de places pour des enfants qui n’y habitent pas.

- Enfin, sur la question des besoins des entreprises, les très grandes ont l’opportunité de créer leur
propre structure d’accueil et les moins grandes ont la possibilité de conventionner un certain
nombre de places dans une structure. Il n’y a toutefois pas eu de demande de la part de petites
entreprises jusqu’à présent.

Une commissaire rappelle que le but des bons de garde est de permettre le trait d’union en attendant une
place. Elle demande s’il serait envisageable de cofinancer des heures de babysitting. Elle estime que
proposer des places aux personnes venant travailler à Lausanne contribue à l’attractivité et à l’économie
de la ville. Elle n’est pas convaincue que l’objectif du rapport préavis 2022/24 sera atteint et trouverait
intelligent de travailler en parallèle sur le problème de la liste d’attente.

- Monsieur le Municipal répond que les possibilités de subventionnement de certaines offres ne
sont pas infinies. Les crèches ou haltes-jeux doivent être autorisées par l’office de l’accueil de
jour de l’enfance. Les structures privées doivent également être rattachées à un réseau d’accueil
de jour.

- Une autre option sont les personnes se rendant au domicile de la famille pour garder un enfant
avec comme inconvénient le fait que le taux d’encadrement dépende du nombre d’enfants dans
la famille et non de la capacité des professionnel·le·s à accueillir des enfants.

- La municipalité a en effet intérêt à proposer des places aux entreprises et promouvoir ainsi
l’économie et une implication des employeur·euse·s.

Des commissaires expriment les raisons pour lesquelles elles vont refuser le postulat. La municipalité
s’est engagée à répondre aux besoins en matière de places en crèche et rajouter prématurément une
nouvelle idée pourrait compliquer les efforts entrepris. Le système de liste d’attente est loin d’être parfait
mais a le mérite de traiter l’enjeu de l’égalité de traitement.

Conclusions de la commission :

La commission décide de ne pas renvoyer le postulat de Mme Piron à la Municipalité par 4 oui, 7

non et 2 abstentions.

Lausanne, le 16 mai 2023     Romane Benvenuti, rapportrice

category_fr: Rapport


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Refus prise en considération - Postulat de Piron Françoise - Politique de garde, osons aller plus loin

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 26 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Françoise Piron : « Politique de garde, osons aller plus loin!»

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de refuser la prise en considération de ce postulat.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.

Øent: Le secrétaire:

7 :&/ \
7V

:11 L


name: Délibéré 1re séance CC du 29.08.2023 - Adoption - Interpellation de Gafner Oleg - Art spolié à Lausanne ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

jre séance du mardi 29août2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Oleg Gafner et consorts « Art spolié à Lausanne ? »

vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellateur, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène l’étude (celle annoncée
sur le 33000 objets MHL) annoncée en réponse à l’interpellation sous l’angle de la
spoliation nationale-socialiste autant que sous l’angle de l’entreprise coloniale. »

La résolution de l’interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, élargisse le champ d’étude à
tout autre objet d’art et oeuvre d’art de la propriété de la Ville si d’ici 2025, peuvent
être identifiés d’autres éléments possiblement problématique au regard de leur
provenance, mode d’acquisition ou du manque de documentation ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-neuf août deux mille vingt-trois

Le secrétaire


name: Communiqué bilan soutien aux victimes du 19 novembre 2024


name: Communiqué bains d'hiver 2024-2025 du 20 novembre 2024


name: Communiqué du 30 mai 2024 - Le défi électrique


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Pérenisation de l'ECS : une piqûre de rappel

text:
HEJ

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19 séance du mardi 16mai2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde MAI LLARD et crts « Pérenisation de l’ECS
une piqûre de rappel»

vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellatrice, disant

et adopte

« Le Conseil communal demande que la Municipalité établisse, respectivement fasse
établir, un bilan global sur l’évolution de l’ECS et sur le projet-pilote d’ECS à la
Riponne, notamment en terme d’atteinte des objectifs de fréquentation, de suivi des
personnes concernées et d’intégration dans les périmètres concernés, puis de
soumettre au Conseil communal, 12 mois aprés l’ouverture de la nouvelle antenne à
la Riponne, un rapport-préavis concernant l’ensemble des mesures prises et/ou
envisagées en matière de lutte contre la drogue »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize mai deux mille vingt-trois

Le secrétaireLa présidente


name: Interpellation de Kulmiye Yusuf - Vers une naturalisation plus inclusive à Lausanne

text:
1 n itiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Interpellation (ordinaire)

Vers une naturalisation plus inclusive à

Lausanne Yusuf Kulmiye

L'interpellation questionne la Municipalité sur les moyens de rendre la
naturalisation plus accessible et inclusive à Lausanne, face aux obstacles
accrus depuis la réforme de 2018. Elle explore des pistes comme la
simplification des démarches, un meilleur accompagnement et une
collaboration renforcée avec les acteurs associatifs pour éviter les inégalités
d'accès à la nationalité. L'objectif est de favoriser l'intégration et la
participation citoyenne des résident·e·s étranger·e·s qui contribuent
activement à la vie de la ville.

La naturalisation représente bien plus qu'une simple formalité administrative : elle est une
étape clé pour permettre aux résident·e·s étranger·e·s de participer pleinement à la vie
politique et sociale de Lausanne. Or, les exigences introduites par la réforme de la loi sur la
nationalité suisse en 2018 ont rendu l'accès à la naturalisation plus complexe, en particulier
pour les personnes moins qualifiées, comme le montre l'étude mandatée par la Commission
fédérale des migrations (CFM) en mai 2024. Ces nouvelles conditions peuvent décourager
certain·e·s candidat·e·s ou créer des inégalités dans l'accès à la nationalité, alors même que
Lausanne compte une forte proportion de résident·e·s étranger·e·s qui participent
activement à la vie de la cité.

Dans ce contexte, il est essentiel de s'interroger sur le rôle que la Municipalité peut jouer
pour faciliter et encourager la naturalisation, notamment en simplifiant les démarches, en
améliorant l'information et l'accompagnement, et en collaborant davantage avec les acteurs
associatifs et institutionnels afin d'éviter une inégalité dans l'accès à la nationalité. C'est
pourquoi je pose les questions suivantes à la Municipalité :

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1. La Municipalité envisage+elle d'évaluer si les démarches administratives liées à
la naturalisation sont claires et accessibles pour toutes et tous ? Serait-il envisageable
de proposer un accompagnement simplifié pour mieux informer les candidat·e·s sur les
exigences et les étapes à suivre ?
2. Quelle est la proportion de personnes ayant une formation universitaire parmi
celles naturalisées (naturalisation ordinaire), avant et après la révision de la loi
fédérale, à Lausanne ?
3. Le Bureau lausannois pour les immigrés organise deux séances d'information
par année. Existe-t-il actuellement d'autres services communaux qui mettent en place à
disposition des ressources pour l'accompagnement des postulant·e·s à la
naturalisation ? Si oui, quels sont·ils et comment pourraient-ils être renforcés ?
4. La Municipalité mène-t·elle des campagnes d'information pour encourager les
résident·e·s éligibles à entreprendre la démarche de naturalisation ? Pourrait-elle
envisager des actions de sensibilisation plus ciblées, notamment via les associations, les
écoles et les entreprises locales ?
5. Quelles mesures la Ville de Lausanne prend-elle, respectivement pourrait

Conseil communal de Lausanne

prendre, pour éviter une discrimination structurelle dans la naturalisation ordinaire,
telle que décrite dans l'étude ?
6. La Municipalité travaille-t-elle en partenariat avec des associations d'aide aux
migrant·e·s ou d'autres structures d'accompagnement pour faciliter l'accès à la
naturalisation ? Serait-il envisageable d'intensifier ces collaborations afin de mieux
comprendre les obstacles rencontrés par les candidat·e·s et d'identifier des solutions
adaptées?

Lausanne, le 14 mars 2025

Signataire(s) :

2


name: Liste des installations au clignotant la nuit


name: Communication au Conseil communal du 24.03.2016


name: Evénement facebook de la Cinémathèque suisse


name: Délibéré 20e séance CC 2021 - SIL - Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse - Renvoi Mpté

text:
u

u


name: Réponse à la résolution de Louis Dana et crts - violences


name: Question écrite de Carrel Matthieu - Bike on bus aussi à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre :

lnitiant-e(-s) :

Question écrite

Bike on bus aussi à Lausanne

Matthieu CARREL

La présente question écrite demande à la ville de regarder si les TL ne pourraient
pas acquérir des dispositifs de chargement de vélos sur les bus.

Bike on bus aussi à Lausanne.

Les bus de la ville de San Francisco, en Californie, disposent d'un porte vélo deux ou
trois places à l'avant du véhicule. Cela permet aux cyclistes ne voulant pas remonter
les pentes de la ville de profiter d'un coup de main des transports publics.

Le dispositif semble léger, sûr, rapide, et peut être utilisé par le cycliste sans l'aide du
chauffeur. Il a un grand succès et semble compatible avec un réseau métropolitain
de grande densité. Des informations peuvent être trouvées sur la page suivante.

https://www.sfmta.com/getting-around/bike/bikes-muni

(la photo vient du site internet de la société de transports de San Francisco)

Sachant que la pente peut être difficile à Lausanne et que le temps peut changer, un
tel système permettrait aux cyclistes qui le souhaitent de combiner vélo et transports
en commun. Cela favoriserait le report modal sur le vélo et les publics et abaisserait
certaines barrières qui freinent l'usage du vélo.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions :

La ville pourrait-elle prendre langue avec la direction des TL pour lui demander
d'étudier la question et éventuellement de mettre en place un projet pilote?

Lausanne, le 21 octobre 2022
CARREL

M. Matthieu

category_fr: Question


name: Lien vers la page internet des Jardins de poche


name: Réponse à l'interpellation de Kanthia Paulraj - Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?

text:
fi’ Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Kanthia Paulraj déposée le
30janvier2024

« Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s’est-il passé avec la subvention alors que
l’école était fermée?»

Lausanne, le 6 mars 2025

Rappel de l’interpellation

Le PLR Lausanne s’interroge sur la gestion de la subvention allouée à l’école Rudra de
Fondation Ballet Béjart Lausanne, en particulier la subvention de CHF 200000.- à l’école
Rudra actuellement fermée. Le PLR demande des clarifications sur l’utilisation des fonds en
2022 et 2023, soulignant la nécessité de conditionner la subvention à la réouverture de
l’école Rudra.

Le Parti Libéral Radical (PLR) de Lausanne, soucieux du rayonnement culturel de notre
ville, tient également à souligner son engagement en faveur d’une gestion consciencieuse
des fonds publics. La Fondation Ballet Béjart Lausanne (BBL) occupe une place
prépondérante dans le paysage artistique de Lausanne et participe au rayonnement de la
ville sur le plan internationale. Toutefois, la fermeture de l’école Rudra, suite à des troubles
persistants, en juillet 2021 péjore le développement de la scène culturelle à Lausanne mais
aussi le rayonnement de l’institution BBL.

Il est à noter que la ville de Lausanne accorde une subvention à la Fondation BBL d’un
montant de CHF 5.9 millions, dont une part, soit CHF 200000.-, est allouée spécifiquement
à l’école Rudra. Actuellement fermée, cette école a été l’objet d’un amendement proposé
par le PLR dans le cadre du budget 2023. Les conditions d’octroi de cette subvention
étaient comprises comme inexistantes, et il semblait inconcevable d’octroyer un montant
financier à une institution simplement fermée. Le PLR a donc proposé cet amendement
dans un souci de responsabilité financière mais aussi de gestion (Lausanne étant
représenté dans le conseil de fondation du BBL). Le PLR souligne l’importance pour la ville
de conditionner l’octroi de la subvention afin d’inciter à l’ouverture de l’école Rudra.

Aujourd’hui, dans le récent rapport de la COFIN sur le budget 2024, il est indiqué que la
part destinée à l’Ecole Rudra est en réserve. Cela signifie que si l’école ne rouvre pas, la
Fondation ne touchera pas cette partie de la subvention, conformément à un accord entre
la Ville et la Fondation. Lors du débat sur le budget 2024, le Syndic a confirmé qu’il en sera
fait ainsi et que l’information a été communiquée au BBL.

Même si cela va dans le bon sens, cela soulève des questions sur les subventions allouées
à l’école en 2022 et 2023, puisque celle-ci demeure fermée.

Ces éléments soulèvent des préoccupations légitimes concernant l’utilisation des fonds
publics destinés à l’école Rudra en 2022 et 2023. Le PLR souhaite comprendre ce qui s’est
passé avec les CHF 200000 annuels affectés à cette institution culturelle, notamment en
l’absence de réouverture de l’école. Le PLR insiste sur l’importance de mettre tout en
oeuvre dans la mesure du possible pour inciter l’ouverture de l’école Rudra - dont un
conditionnement à l’octroi de la subvention.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
municipalitelausanne.eh

fiai’ Ville de Lausanne

En conclusion, le PLR demande des éclaircissements sur la gestion des subventions liées à
l’école Rudra et sollicite des réponses claires de la part de la Municipalité afin d’assurer une
utilisation responsable des fonds publics dédiés à la promotion de la culture dans notre
ville.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1 : Est-ce que la subvention destinée à l’école Rudra d’un montant de
CHF 200’OOO.- a-t-elle été versée en 2022 et 2023? Si oui, comment la subvention a4-
elle été utilisée par la fondation BBL?

Il n’a jamais existé de subvention destinée à l’Ecole-atelier Rudra-Béjart.

La subvention ordinaire votée par le Conseil communal en faveur de la Fondation Béjart
Ballet Lausanne a été versée en 2022 et en 2023, conformément aux termes
conventionnés et au budget de la Commune.

Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises devant le Conseil communal, la Municipalité
n’a pas souhaité réduire la subvention de la Ville de Lausanne au BBL en 2022 et 2023
quand bien même l’école Rudra avait été fermée. Cette décision a été fondée par la
nécessité de consolider l’avenir du BBL dans un contexte difficile, impliquant notamment un
renforcement de la structure administrative suivant les recommandations de l’audit de 2020,
doublée d’une période d’instabilité forte à la sortie de la pandémie, avec une reprise lente
des tournées à l’international. La fondation a par ailleurs revalorisé ses bas salaires,
garantissant un minimum de CHF 4500.- à toutes les personnes engagées, afin de
répondre aux exigences de la Ville et de correspondre au salaire minimum affiché par le
Syndicat suisse romand du spectacle.

Ces engagements ont été confirmés par le Conseil communal lors du vote des budgets
2022 et 2023.

Question 2 Quelles étaient les conditions d’octroi de la subvention à l’école Rudra
en 2022 et 2023?

La Ville soutient les ambitions et les activités du BBL en tant qu’institution culturelle et en
tant que troupe de renommée mondiale. Elle n’a jamais alloué de subvention en lien
spécifique avec l’Ecole-atelier Rudra-Béjart, ni déterminé de conditions d’octroi y relatives.

La Fondation Béjart Ballet a signé avec la Ville une convention de subventionnement
couvrant la période de 2020 à 2022, prolongée par avenant sur l’année 2023. L’Ecole
ateLier Rudra-Béjart y est mentionnée à la demande de la fondation, comme un état de tait,
son existence n’ayant jamais été exigée par la Ville.

Question 3 Quelle est la position du Contrôle des finances de la Ville de Lausanne
(CFL) à propos de la subvention de l’école Rudra pour les années 2022 et 2023?

Dans son audit rendu public en été 2024 et en prenant comme référence les termes de la
convention de subventionnement sur 2020-2022, le CFL note que les objectifs relatifs à
lEcole-atelier Rudra-Béjart ne sont pas respectés en raison de sa fermeture.

Sur le principe, en cas de non-respect de certains termes de la convention, le CFL
recommande de réajuster la subvention en fonction des prestations, ce que la Ville de

2/4

fiQ! Ville de Lausanne

Lausanne s’était engagée à faire à compter du i& janvier 2024 età hauteur de
CHF 200000.-.

Question 4: Est-ce que les montants alloués à l’école Rudra en 2022 et 2023 seront
remboursés à la Ville?

Aucune subvention n’a été allouée è l’Ecole-atelier Rudra-Béjart.

Il n’est pas prévu de rembourser une partie de la subvention octroyée au BBL sur 2022 et
2023 pour les raisons évoquées en réponse à la question 1.

Question 5 : Quelles actions concrètes la Municipalité a-t-elle entreprises pour
s’assurer que la subvention allouée à BBL est utilisée de manière efficace, surtout
après la fermeture de l’école?

La Ville de Lausanne est statutairement représentée au sein du Conseil de fondation par
trois personnes. La Municipalité estime être bien informée. Elle se soucie par principe d’une
utilisation efficiente des subventions allouées par la Ville. Elle estime que la Fondation
Béjart Ballet Lausanne a fait preuve d’une bonne gestion de ses ressources financières sur
2022 et 2023, eu égard notamment aux incertitudes liées à la reprise des activités à la
sortie de la pandémie.

Question 6: Pourquoi l’école Rudra reste4-elle fermée malgré la subvention de la
ville à BBL?

La subvention de la Ville de Lausanne au BBL a été diminuée de CHF 200000.- au
1er janvier 2024, hors indexation.

Question 7 : Quelles sont les perspectives de réouverture de l’école Rudra?

La pertinence d’une école de danse liée au BBL n’a jamais été remise en question. La
concrétisation d’un nouveau projet et une réouverture ne sont toutefois pas prévues à court
terme. La Ville de Lausanne a notamment exigé que tout projet de réouverture trouve son
financement propre.

Question 8 : Quelles sont les difficultés qui font que l’école Rudra peine à rouvrir
depuis sa fermeture depuis 2021?

Dans la continuité de l’audit et à la sortie de la pandémie, la priorité de la Fondation du BBL
a avec raison, porté sur la consolidation de la structure interne du ballet et de ses finances
à moyen terme ainsi que sur la reprise d’un volume de tournées important et sur la
recherche de nouveaux sponsors et mécènes. Ces objectifs sont aujourd’hui largement
atteints et les perspectives sont favorables pour les années è venir.

Même si la direction du BBL a élaboré les contours d’une école qui pourrait prendre le relais
de l’Ecole-atelier Rudra-Béjart, cette question sera évoquée dans un second temps.

Question 9: Comment la Municipalité envisage4-elle d’assurer le suivi des
subventions allouées à la Fondation BBL, en particulier en ce qui concerne la gestion
de l’école Rudra?

Dans la continuité des relations formelles prévalant jusqu’à présent, une convention de
subventionnemeni entre la Fondation Béjart Ballet Lausanne et la Ville de Lausanne a été

314

Ville de Lausanne

signée pour la période de 2025 à 2029, cadrant le soutien financier de la Ville. L’Ecole
atelier Rudra-Béjart n’y est pas mentionnée.

Par ailleurs, la Ville de Lausanne est statutairement représentée au sein du Conseil de
fondation par trois personnes.

Question 10 Quels sont les plans à long terme de la Ville pour garantir le
rayonnement culturel du Béjart Ballet Lausanne, en tenant compte des défis
financiers et de gouvernance?

Un travail important a été fourni par le Conseil de fondation ces dernières années pour
anticiper des difficultés financières de la fondation et prendre les mesures nécessaires pour
stabiliser sa structure financière et institutionnelle. Une nouvelle présidente ainsi que trois
nouvelles membres se sont engagées au sein du Conseil de fondation. Les statuts ainsi
que tous les règlements internes ont été revus ou nouvellement établis ; ils ont été validés.
La nomination de la nouvelle direction artistique a été bien accueillie. Les demandes de
représentations en tournée sont en hausse, alors que les représentations du BBL à
Beaulieu en juin 2024 et en décembre 2024 ont suscité un très fort engouement populaire
et ont affiché complet.

La Municipalité estime ainsi que la Fondation Béjart Ballet a géré avec rigueur et
engagement une période prolongée de crise et relevé les défis financiers et de
gouvernance qui en ont découlé. Elle estime que le BBL a su garder ses atouts en main
pour continuer à assurer la diffusion du répertoire de Maurice Béjart dans le monde ainsi
que le rayonnement culturel et le succés populaire du BBL.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Paulraj Kanthia.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6 mars 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

414


name: Affiche "mollo" - On pousse les vélos et e-trott


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Rapport-Préavis N° 2019/34 - Réponse au postulat de M. Yvan Salzmann - Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois


name: Rapport de commission n° 8 - Rapport-préavis N° 2024/12

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la Commission n° 8

chargée de l’examen de du rapport-préavis N°2024/12 – Réponse au postulat de
M. Johann Dupuis et consorts : « Pour le développement du rôle des travailleurs
sociaux hors-murs (TSHM) en ville de Lausanne ».

Présidence :   Mme. Eliane AUBERT (PLR)
Membres présents : Mme Preeti DAMON (remp. Mme.  Depallens (soc.)),

Mme. Esperanza PASCUAS (rempl. M. Kamenica (soc.);
M. Samuel DE VARGAS (rempl. M. Philippoz (soc.)) ;
Mme. Romane BENVENUTI (Verts) ; Mme. Valérie
D’ACREMONT (Verts)) ; M. Johann DUPUIS (EàG).

Membres excusés : Mme. Mathilde MAILLARD (PLR) ; M. Jean-Claude
SEILER (PLR) ; M. Ilias PANCHARD (Verts) ; Mme.
Joëlle RACINE (soc.) ; Mme. Clara SCHAFFER
(Vert’lib.) ; M. Nicola DI GUILIO (UDC).

Représentante de la Municipalité : M. David PAYOT, directeur Enfance, Jeunesse et
Quartiers

Invité-e(-s) :  Simone Horat, chef de service Quartiers, jeunesse et
familles auquel se rattache la délégation jeunesse.

Notes de séances Mme Béatrice Rihs

Lieu : hôtel de ville, place de la Palud 2.
Date : 06.05.2024
Début et fin de la séance : 17:05 à 18:20
________________________________________________________________________

Discussion générale

Monsieur le Municipal souligne que le travail social hors-mur, crée en 2005, se définit par la
libre-adhésion des bénéficiaires, en opposition à une planification et demande une adaptation
régulière aux besoins du terrain. Cette manière de procéder permet d’aller à la rencontre des

jeunes qui, sans cela, ne recourraient pas aux services existants.

Le postulant explique que les cosignataires s’interrogeaient sur le rôle, la mission, les

objectifs des travailleurs sociaux hors-murs à Lausanne ainsi que les ressources à disposition.
Une comparaison rapide faite avec la ville de Genève soulignait le manque de ressources et
de missions et ainsi, le manque de réponse aux objectifs.

Il concède que Genève est une ville de grande taille avec une vocation plus grande que
Lausanne, mais le compte n’y est probablement pas si on essaie d’évaluer une densité de
TSHM par superficie ou par population. Pour les définitions des buts, le rapport-préavis donne
des réponses satisfaisantes. Le diagnostic de l’état de la situation à propos d’une petite unité

qui se concentre sur deux quartiers en travaillant de manière cohérente avec l’administration

pour avoir un impact à plus large échelle sur la ville, est une piste de réflexions qu’il encourage

à continuer. Pourtant, à ce stade, ce ne sont que des ébauches qui ne sont pas satisfaisantes
au vu des demandes ambitieuses que demandait le postulat. Pour la réponse apportée à la
question des ressources, il s’agit plutôt d’une non-réponse avec un chiffre de 3.2 EPT pour
une mission telle que celle-ci, plus particulièrement dans un contexte post-covid avec les
problèmes de santé mentale qui ont fait leur apparition chez les jeunes Par définition, ce rôle
des TSHM sera amené à être développé et il se dit être déçu de ne pas avoir de réflexions

Conseil communal
Commission ad hoc

2

claires vis-à-vis de la montée en puissance de ce dispositif. Il comprend le point de vue que
pour la municipalité, il s’agit d’un état des lieux intermédiaire dont le travail est en cours mais,
dans ce cas, il propose à la commission d’ajouter une deuxième conclusion qui demande à la

municipalité de revenir avec un préavis, avant la fin de la législature, pour définir les ressources
et les missions que devront remplir les travailleurs sociaux hors-murs.

Pour une commissaire, la situation s’est péjorée, en tout cas dans les soins où il y a une

saturation du système avec le fait que les jeunes n’arrivent pas à avoir des rendez-vous avant
plusieurs mois. Cela pose un énorme problème car à chaque fois qu’on n’investit pas assez

dans la prévention, on le paie sur le versant curatif et cela ne fait qu’augmenter la

problématique. De très jeunes fument en groupe dans la rue et, par l’accès aux réseaux

sociaux, se fournissent en cannabis à haute dose. Un travail de prévention permet de
désamorcer cela dès le départ

Pour le Municipal, la question de la dotation, en particulier avec une mission aussi ouverte
par rapport aux besoins exprimés sur le terrain, est difficile. Plutôt que de se comparer à
Genève, la démarche est d’essayer de voir comment tirer au mieux le maximum des
ressources existantes et évaluer, dans le dispositif dédié aux jeunes, quels sont les
développements les plus prioritaires. La prochaine campagne prévue sera sur la question
transition école-métier et sur la charge mentale des jeunes dans ce contexte. La prévention
secondaire relève plutôt du dispositif des THSM qui peuvent guider les jeunes avec des
problématiques spécifiques. Pour les jeunes encore à l’école, il y a le dispositif des infirmières
en milieu scolaire ainsi que les assistants sociaux scolaires. Le projet de travail sur les
quartiers spécifiques définis selon les besoins identifiés et le réseau existant débute, et doit
permettre aux TSHM de ne pas être les seuls impliqués.

Le service social de Lausanne s’est réorganisé récemment et permettra de rejoindre

officiellement un projet débuté à l’échelle cantonale pour lever les obstacles d’accès au

dispositif d’aide sociale et d’insertion rencontrés par une partie des jeunes. Des échanges sont
faits avec le Canton pour mieux identifier les besoins et évaluer les solutions que la ville
pourrait proposer. Par rapport à la conclusion supplémentaire évoquée, des développements
sont prévus et pourraient être amené à être présentés plus en détail au Conseil communal.

Le fait de désigner un responsable des TSHM est une manière de centraliser le travail de
coordination. Le projet de se focaliser sur deux quartiers permet d’avoir un projet-pilote pour
renforcer les acteurs existants ainsi que la collaboration et pour, à terme, imaginer un dispositif
plus efficient avec des rôles mieux connus des différents acteurs pour intervenir au bon niveau
et auprès des bons acteurs en cas de besoin.

Le responsable TSHM est entré en fonction le 1er mars. Par rapport à la focale particulière sur
un quartier, l’équipe devait être au complet pour déterminer avec la personne responsable
quelles ressources et pour quel quartier. Pour pouvoir effectuer un travail de proximité, le but
est de choisir un quartier pour déterminer les ressources nécessaires et la présence en termes
de régularité pour construire des liens forts. La ville de Lausanne et son délégué jeunesse ont
participé en tant qu’observateurs au projet de l’ouest lausannois et ont pu se nourrir des

pratiques qui ont été faites.

Pour le postulant, il conviendrait d’abord d’établir la stratégie, évaluer les besoins et la

demande puis allouer les ressources Il est important que la municipalité revienne devant le
Conseil avec les résultats de ces projets pilotes afin de fonder la réflexion sur le nombre de

Conseil communal
Commission ad hoc

3

TSHM pour toute la ville. Il se dit être rassuré d’entendre que le but n’est pas de réduire

géographiquement la mission des TSHM.

Discussion particulière

Chapitre 3 : Contexte

Sur la question d’où se trouvent les TSHM et leurs horaires, il est précisé que leur bureau est
actuellement avec la Délégation jeunesse à Chauderon 9, où se trouvent le Conseil des jeunes
et la Délégation à l’enfance. L’intérêt des TSHM est que les jeunes puissent les rencontrer

facilement et qu’il y ait toujours quelqu’un pour leur répondre dans les horaires de jour.

L’autre démarche est d’aller activement dans les quartiers là où les jeunes se réunissent de
manière informelle et  dans des activités plus organisées comme les activités socio-culturelles.

Pour la création du poste de responsable, le vœu de l’équipe des TSHM était d’avoir une

personne avec une crédibilité professionnelle et un diplôme de travail social, aussi a-t-elle bien
accueilli le nouveau responsable.

Chapitre 4 : Réponse au postulat : pour le développement du rôle des travailleurs sociaux
hors-murs en ville de Lausanne

A la question de réunir les éducateurs, les travailleurs sociaux scolaires ainsi que les TSHM
pour effectuer un travail de coordination, il est précisé que le poste de responsable a été pensé
sur la base du responsable des assistants sociaux en milieu scolaire pour s’assurer de donner
une fonction relativement similaire et créer des synergies. Il est prévu qu’une relation se

construise entre les deux et le rapport-préavis a été discuté avec la cheffe de service du SPS.

Trois cas d’intervention des TSHM sont soumis à la Municipalité :

Le premier cas concerne les jeunes addicts à la Riponne, est-ce que des TSHM sont
susceptibles d’y intervenir ?

Les TSHM répondent à toutes les demandes qui leurs sont adressées mais il n’est pas

demandé aux TSHM de couvrir la Riponne car il y a déjà une couverture importante. Le réseau
mis en place développe beaucoup de connaissances et de spécificités liées aux
consommations Toutefois, si quelqu’un vient les solliciter, ils entrent en matière si ce sont des
jeunes lausannois qui vivent plus ou moins formellement à Lausanne.

Le deuxième cas concerne Chailly avec la maison de quartier et l’association de quartier,

comment les TSHM peuvent rentrer en contact avec les jeunes qui ne fréquentent pas la
maison de quartier car ce sont ces jeunes qui sont marginalisés ?

Les liens avec les maisons de quartiers ont été peu investis jusqu’à présent. Ce projet-pilote
sert à rencontrer les jeunes qui précisément ne gravitent pas autour des maisons de quartiers
ou des lieux d’animation socio-culturelle. L’idée est de rencontrer d’autres formes de

centralités de quartiers comme l’école, les clubs sportifs, les acteurs économiques. La

question est comment trouver les jeunes qui ne sont pas dans le radar des TSHM. Chez les
jeunes adultes par exemple, des addictions aux jeux vidéo engendrent un repli sur soi et la
seule façon de d’atteindre ce public c’est le bouche-à-oreille notamment des amis. C’est un

travail de proximité et de finesse difficile à faire sans des relations fortes avec les habitants du
quartier.

Conseil communal
Commission ad hoc

4

Troisième cas : les correspondants de nuit sont en contact avec les jeunes régulièrement
dehors, est-ce-que qu’il y a des formes de coordination entre les TSHM et les correspondants
de nuit ?

Il n’y a pas de passation entre les correspondants de nuit et les TSHM mais ils connaissent le

dispositif et peuvent donner aux jeunes les coordonnées des TSHM. Les TSHM ont été placés
dans des milieux festifs le soir à titre d’expérimentation mais le bilan fait n’est pas très positif

car ce n’est pas le moment où le lien peut se construire. Leur présence sur le terrain a été

déplacée sur les débuts de soirée mais pas dans les fêtes. Les correspondants de nuit ont la
bonne posture pour mettre un cadre et faire connaître le dispositif.

Il existe une plateforme Incivilité qui réunit le corps de police, l’observatoire de la sécurité, la

délégation jeunesse et les services en charge des espaces publics pour coordonner des
problématiques et définir des réponses qui pourraient être apportées. Il y a une Communauté
d’intérêts d’adolescence (CIA) lausannoise qui essaie de coordonner les enjeux de

l’adolescence et la jeunesse sous l’angle de la délégation jeunesse en ne voyant pas les

jeunes comme étant des personnes qui posent des problèmes mais plutôt dans leurs besoins
et projets et pouvoir les relayer

Une commissaire s’interroge sur le choix des quartiers, dans certains il y a des problèmes
entre les jeunes, des problèmes avec l’école et les voisins et c’est trop tôt pour les
correspondants de nuit et trop tard pour les travailleurs sociaux. Il ne faut pas laisser tomber
certains quartiers où il y a un besoin d’interventions.

Une commissaire cite Yverdon où des démarches similaires ont été mises en place avec des
TSHM qui circulent sans avoir de maisons de quartiers. L’expérience montre que cela se passe
bien en termes de complémentarités, notamment avec les correspondants de nuit et la police.
Pour les jeunes, la diversité des approches en termes de création de liens de confiance est
quelque chose de très précieux. Tant qu’il n’y a pas de maison de quartier, les travailleurs

sociaux hors-murs sont précieux.

A la question de la collaboration avec le conseil des jeunes, chose abordée dans le rapport-
préavis, il est répondu que dans le dispositif jeunesse du Canton, il y a différents piliers avec
un volet participation et un volet prévention.

Une approche est centrée sur les ressources et le soutien à la participation, l’autre approche

est centrée sur les difficultés et besoins au niveau individuel, un élément englobé dans le
travail des TSHM. Il est important que ces deux éléments soient articulés et c’est le cas avec

l’animation socio-culturelle pour les ressources et le collectif mais qui souhaite aussi agir dans
l’intégration et l’inclusion des personnes marginalisées. A l’inverse, pour les TSHM, le fait
d’aller à la rencontre des jeunes en difficulté permet de les rassembler autour de projets
permettant de mettre en valeur leurs ressources et leur coopération. Ce dispositif dans la
participation est représenté par le médiateur sportif, le Conseil des jeunes et les TSHM.

Chapitre 8 : Conclusions

Un amendement est proposé :

Amendement : conclusion nouvelle 2

Le Conseil communal de Lausanne, au vu du rapport préavis et considérant que l’objet a

été porté à jour, décide de demander à la Municipalité de soumettre au Conseil communal,
avant la fin de la législature, un préavis faisant le point sur le développement des nouvelles
missions et activités des TSHM ainsi que sur les besoins en termes budgétaires.

Conseil communal
Commission ad hoc

5

Vote sur l’amendement : 6 oui, 0 non et 1 abstention.

Vote sur les deux conclusions : 5 oui, 0 non et 2 abstentions.

Lausanne, le 8 juillet 2024                           Rapportrice de la Commission :

       Eliane Aubert


name: Rapport de la commission N°88 - rapport préavis ° 2022/30 – Réponse au postulat de  M. Louis DANA et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) !»

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 88

Chargée de l’examen du rapport préavis ° 2022/30 – Réponse au postulat de
M. Louis DANA et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) ! »

Rapporteur Oleg GAFNER

Présences Constance VON BRAUN (Les Verts) ; Louis DANA (Socialiste) ; Sarah

 DEPALLENS (Socialiste) ; Séverine GRAFF (Socialiste) ; Yvan

 SALZMANN (rempl. Sébastien KESLLER, Socialiste) ; Nicolas

 HURNI (Libéral-Radical) ; Anouck SAUGY (Libéral-Radical) ; Agathe

 RABOUD (Ensemble à Gauche) ; Josée Christine LAVANCHY (rempl.

 Patrizia Deborah MORI, UDC)

Absences Xavier CID (Libéral-Radical) ; Virginie CAVALLI (Vert’libéraux) ;

 Valérie D’ACREMONT (Les Verts)

Municipal Pierre-Antoine HILDEBRAND (directeur SE)

Invité  M. Sylvain SCHERZ, chef du Service de protection et sauvetage de

 Lausanne (SPSL)

Notes de séances Kelly HARRISON

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2

Date : 30.01.23

Début et fin de la séance : 17h30 à 17h54

L’initiant rappelle que son postulat a été déposé il y a 4 ans, lorsque certains des prestataires
en matière de transport préhospitalier s’adonnaient à une pratique qui ressemble peu ou prou à
une forme de concurrence déloyale pour les 6 ambulances du service de protection et sauvetage
Lausanne (ci-après : SPSL). À la lecture du rapport préavis, la situation semble avoir évolué
dans le bon sens, le Canton de Vaud ayant repris sérieusement le dossier.

Le municipal revient sur le contexte politique du domaine concerné. L’installation du nouveau
bâtiment commun aux différents acteurs des services d’appel d’urgence est en cours (117, 118,
144, CTMG ainsi que l’EMCC). La Direction générale de la santé (ci-après : DGS), en charge
de la question des ambulances, veut d’abord stabiliser cet élément avant de reprendre les
travaux devant le Grand Conseil s’agissant des règles relatives aux ambulances et à leurs rôles
respectifs. La Ville de Lausanne est intégrée à au moins trois niveaux dans le cadre du
rassemblement des centrales d’urgence sur le site de la Grangette (pour le 117 au travers d’une
convention, pour le 118 indirectement par le rôle joué par le SPSL et par une autre convention
qui lie la Ville à l’ECA au niveau de la défense incendie notamment).

M. Scherz rappelle que la profession d’ambulancier et d’ambulancière, en tant que telle, est
relativement récente. Les collaboratrices et collaborateurs du SPSL répondent aux exigences de
la DGS pour les missions de transport préhospitalier. Le service est aussi actif dans la formation

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

de la relève. En réponse au postulant, M. Scherz précise qu’actuellement aucune ambulance du
SPSL n’est située à la Vigie en raison de l’inadéquation des locaux.

Une ultime intervention permet de relever que la rédaction du présent rapport-préavis a fait
l’objet d’une coordination avec le Canton. La demande du postulat n’a donc pas échappé à la
DGS.

Conclusions de la commission :  Par 10 voix, la	commission	approuve	à	l’unanimité	le	Rapport
préavis	de	la	Municipalité	en	réponse	au	postulat	de	Monsieur	Louis	Dana	et	consorts.

Lausanne, le 17.02.2023
 Le rapporteur
 Oleg GAFNER


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Communiqué macaron entreprise du 11 mars 2026


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2025/12 de la Municipalité, du 30 avril 2025;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et
consorts « Pour la transparence de la vie politique — à Lausanne aussi I »

2. d’adopter la réponse à la motion de Panchard Ilias et consorts « Pour la
transparence du financement de l’élection du Conseil communal »

3. d’introduire un nouvel article 2a du RCCL dont la teneur est la suivante
1 Les personnes candidates à l’élection au Conseil communal sont tenues
de révéler le montant total des dons et l’identité des personnes physiques
et des personnes morales procédant à un don d’un montant supérieur à
CHF 5’OOO.- en leur faveur, l’article 26 de la loi du 5 octobre 2021 sur
l’exercice des droits politiques (LEDP) étant au surplus applicable.
2 Le Secrétariat municipal est chargé de surveiller le respect de ces
obligations et d’en assurer l’exécution.

Le refus ou l’omission de transmettre les comptes des personnes
soumises à l’obligation de transparence ou l’identité de celles procédant à
un don et le montant des dons versés en faveur des personnes soumises
à cette obligation sont passibles de l’amende conformément à la loi sur les
contraventions »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire:

category_fr: Document


name: Visite du chantier. En face, la Cathédrale de Lausanne et la Cité, le 19 mars 2019.


Réponse la résolution signée

text:
ffji Ville de Lausarme
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 13juin 2024

Résolution de Piron Françoise du 30 janvier 2024 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de Piron Françoise: « Stop à la politique du “on
supprime d’abord, on verra après” »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 30janvier2024, dans le cadre du traitement de la réponse â
l’interpellation de Piron Françoise « Stop à la politique du “on supprime d’abord, on verra
après” », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Piron Françoise

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe les personnes bénéficiant d’un
macaron handicapé de la possibilité et des démarches à effectuer pour faire une demande
de création d’une place de stationnement PMR ».

Réponse de la Municipalité

Souhaitant répondre favorablement à la résolution, la Municipalité de la Ville de Lausanne a
pris contact avec le Service des automobiles et de la navigation (SAN) du Canton de Vaud
qui est compétent quant à l’attribution et la gestion de la liste des personnes détentrices de
macaron de stationnement pour personnes à mobilité réduite (PMR). Le SAN n’a pas
souhaité entrer en matière pour l’envoi d’une telle information.

N’étant pas en mesure de contacter directement les personnes concernées, il a été décidé
d’écrire aux associations qui représentent les personnes en situation de handicap moteur,
afin de les informer à ce sujet. Dans ce courrier, il a été rappelé la procédure qui permet
d’adresser une demande de création de place de stationnement PMR à l’administration.
communale et a invité les associations concernées à relayer l’information auprès de leurs
membres.

Ce choix de communication permet d’atteindre également les personnes concernées qui ne
résident pas sur Lausanne. Pour rappel, toute personne peut soumettre une demande de
création de place de stationnement PMR à Lausanne.

Secrétariat municipal version i .
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

‘! Ville de Lausanne

Pour cela, il suffit de s’adresser au Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces
publics (MAP):

• par courrier à l’adresse postale rue du Port-Franc 18- 1001 Lausanne;
• par courriel à l’adresse maplausanne.ch
• ou par téléphone au +41 21 315 54 15.

Chaque demande fera l’objet d’une analyse afin de vérifier si les conditions permettent de
créer une place PMR. Dans la mesure du possible, la Ville souhaite répondre
favorablement à ce type de demande. Durant l’année 2022, le nombre de places PMR en
ville est passé de 92 à 101, soit une création de neuf places. En outre, six places
supplémentaires ont été ajoutées en 2023.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication


name: Préavis 2010/66 - Annexe à la Convention


name: Communiqué de la Confédération - soutien à Monténégro


name: Postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale

text:
Ville de Lausanne

Postulat : Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale

Le cabinet de chasseurs de têtes Heidrick & Struggles a ·an~lysé en 2019 les données de 900
entreprises issues de 16 pays, et place l'Allemagne et la Suisse en avant-dernière place à
égalité, devant la Chine, en termes de femmes directrices de grandes entreprises. Il ressort
de cette étude récemment citée dans la presse que la Suisse comme l'Allemagne est encore
très conservatrice. Le processus est en marche, toutefois il est lent et cela va prendre encore
quelques décennies pour atteindre l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
dans le monde professionnel.

Quant est-il dans les administrations publiques et à Lausanne en particuliers ?
Selon le rapport de préavis 2019/28 les femmes constituent un quart (26%) des effectifs
parmi les chef·fe·s de service: en avril 2019, 10 femmes et 29 hommes occupent cette
fonction. Ce chiffre est en augmentation depuis 10 ans (il était à 11% en 2010).

Quant à la situation plus globale, ce préavis décrit, en m'atière de mixité des fonctions, qu'il
existe à la Ville de Lausanne un nombre important de services non mixtes :

• les hommes constituent plus des 80% des effectifs dans neuf services : protection et
sauvetage, eau, propreté urbaine, routes et mobilité, parcs et domaines, organisation
et informatique, patrimoine, production et réseaux.

• Les femmes sont plus de 80% dans: les services d'accueil de jour de l'enfance, des
écoles primaires et secondaires, de psychologie scolaire et de santé et prévention.

Nombre de mesures ont été misent en place pour tendre vers la parité dans les services non
mixtes cités plus haut. Pourtant cela semble toujours stagner dans certaines fonctions et
métiers. Pourquoi ? Que peut-on faire pour y remédier ? Le seuil de 30% de représentation
est souvent cité comme le niveau minimum à atteindre·afin d'enclencher un processus plus
paritaire. Comment faire pour l'attendre sans forcément passer par une politique de
quotas peu souhaitable ? Avons-nous une vision complète de la situation au niveau du
recrutement, de la rétention et la promotion à l'interne des talents ?
Le préavis égalité annonçait notamment pour 2020, la mise en place d'un monitoring dans
le cadre des promotions internes. Qu'en est-il?

. i I! . .

Nous souhaitons que la Municipalité étudie l'opportunité d'établir un diagnostic détaillé sur
la parité homme femme (comme la certification EDGE menées dans les entreprises privées
par exemple) par secteurs, basée sur une analyse chiffrée de la situation, avec le recensement
de toutes les mesures menées à ce jour et celles projetées, pour chaque service et en
particuliers dans les secteurs non-mixtes. Sur la base de ce diagnostic, il appartiendrait à la
Municipalité de proposer éventuellement des mesures supplémentaires permettant la
réalisation d'une parité réelle dans les fonctions métier; ail!~• que dans les fonctions cadres et
dirigeantes.

~roupePLR

~~isePiron

~(__

. "

~ ..
, .
1

...


name: Postulat de Company Xavier et crts - Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat: «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles?»

Notre espace public reflète l'image de la société qui le crée. Chaque individu y est en
effet confronté, qu'elle ou il le veuille où non, et c'est dans cet espace public que se font
la plupart des interactions sociales. Son organisation, de même que les images qu'il
renvoie, ont donc une importance particulière dans la mesure où elles nous sont
inévitablement imposées. Dans un mouvement inverse, ces images forgent,
consciemment ou, surtout, inconsciemment, notre compréhension de l'espace qui nous
entoure et donc de notre société.

En l'état, il semble clair que cet espace public est créé par les hommes et pour les
hommes... et plus précisément les hommes d'un autre temps. Priorité absolue aux
voitures, largeur des trottoirs, mise en avant des infrastructures dites « masculines » ou
à utilisation majoritairement masculine, nomenclature des rues, omniprésence des
sports masculins, manque de prise de conscience des problématiques telles que le
harcèlement de rue dans la réflexion urbanistique, jusqu'aux images sur les panneaux de
signalisation (sans parler de la publicité - bien entendu), tout dans l'environnement
citadin qui nous est imposé met les hommes en avant et les femmes en retrait (l'effet est
donc doublement« efficace»).

Les premiers espaces publics que nous découvrons sont bien évidemment ceux des
cours d'école et des places de jeux. Et ceux-ci, la plupart du temps, répondent aux
mêmes règles que le domaine public « des grands » : les jeux des garçons (bien souvent
le foot) trônent au milieu de la cour d'école, prenant quasiment tout l'espace (quand le
ballon n'est pas en plus shooté en-dehors de cet espace central, percutant des « non
participant-e-s »), alors que les éventuelles tables de ping-pong, ou bancs que les filles
utilisent plus majoritairement, se retrouvent de côté, bien cachés, où l'on est en plus
bien silencieux-se. Une étude comparative effectuée par l'Université de Vienne est
arrivée à la conclusion que l'aménagement des préaux joue un rôle important pour
favoriser l'égalité dans l'utilisation de leur espace 1 . Dans les places de jeux le
déséquilibre entre «jeux de garçons », actifs, qui font du bruit et prennent de la place, et
«jeux de filles » bien plus discrets, qu'on met d'autant plus à l'écart, est tout aussi
présent. Bien sûr qu'un petit pourcentage de filles vont jouer au football, et de garçons
seront à l'écart, mais lorsqu'on regarde l'image d'ensemble le constat est clair: les
garçons ont le plus grand espace, mieux placé qui plus est, et font un maximum de bruit,
alors que les filles passent inaperçues ... et c'est le début d'un mécanisme qui va
s'accroître pour devenir une habitude bien incrustée dans nos espaces publics, mais
aussi dans nos esprits, dans notre inconscient et dans notre société.

Il est donc temps d'essayer d'équilibrer notre environnement et de le rendre accessible à
toutes et tous, dès le plus jeune âge, peu importe son genre ou ses affinités. Des projets
pilotes ont été menés à Genève à la satisfaction de tout le monde, élèves filles comme
garçons, avec un résultat beaucoup plus égalitaire sur la répartition de la cour d'école2•

1 https://www.univie.ac.at/schulfreiraum/Vortrag%20petrusgasse%202008%2006%2002.pdf
2 https:/ /lecourrier.ch/200 7 /0S /24/legalite-a-Iecole-une-revolution-en-devenir /

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d'examiner l'opportunité de
rendre les cours d'école et les places de jeux neutres d'un point de vue de genre,
notamment en éliminant les éléments plus « masculins » ou « féminins », ou en ne les
plaçant pas au centre de l'espace, et en plaçant des jeux ou des espaces qui s'adressent
autant aux filles qu'aux garçons à leur place, afin de favoriser une utilisation égalitaire
de ces espaces publics.

Lausanne, le 3 mars 2020

Selsa Maadi

Si~ DJ~lms

~~
Céline Misiego

~
~--~---


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts- Quelle est la responsabilité de la Municipalité dans les décisions et orientations récentes de la CPCL, qui pourraient nuire aux locataires lausannois ainsi qu'aux employés communaux et à leurs retraites ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27février2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Johann DUPUIS et consorts « Quelle est la responsabilité

de la Municipalité dans les décisions et orientations récentes de la CPCL, qui pourraient

nuire aux locataires lausannois ainsi qu’aux employés communaux et à leurs retraites ? »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire:


name: Timelapse du chantier - © SILL SA / STVS


name: Réponse de la Municipalité à l’interpellation