name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Gare - les transports publics sont-ils au centre des priorités de la Ville ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : interpellation urgente

Titre : Place de la Gare: les transports publics sont-ils au centre des
priorités de la Ville?

lnitiant-e(-s) Mathilde MAILLARD Laisser vide

Le projet de réaménagement de place de la Gare et de ses rues connexes mis à
l’enquête du 20 novembre au 19décembre2024 a suscité 17 oppositions et 4
observations. Parmi les oppositions, la presse s’est tait l’écho de celle — surprenante
— des transports publics de la région lausannoise (TL). S’agissant d’un projet
d’infrastructure et de réaménagement majeur pour Lausanne, la présente
interpellation vise à questionner la Municipalité sur la prise en compte des besoins
des usagers et des opposants, la suite de la procédure et l’avenir de la place de la
gare.

Par communiqué de presse du 7janvier2025, la Municipale en charge du logement,
de l’environnement et de l’architecture, remerciait les personnes et entités ayant
formulé une opposition ou transmis des observations. Elle indiquait que leurs retours
allaient « être analysés afin de voir s’ils peuvent déboucher sur l’adaptation de
certains éléments ».

Le même jour, un article paru dans 24 heures, révélait que les TL s’étaient opposés
au projet au motif notamment que les arrêts de bus projetés sur la tuture place
étaient trop courts. Le porte-parole des TL a à cet égard indiqué que « le projet mis à
l’enquête ne prend pas suffisamment en compte les contraintes liées à la circulation
de bus, notamment en matière de sécurité et d’échanges voyageurs ». Une
affirmation à laquelle la Municipale en charge du projet a répondu « s’il s’avère que
les TL ont raison, alors nous réaliserons des arréts plus grands ».

Si les TL contirment avoir été consultés par la Ville en amont, ils précisent avoir
rendu un préavis négatif sur le projet préalablement à sa mise à l’enquête. Le projet
public ne répondant néanmoins pas à leurs remarques, ils ont été contraints de
tormer opposition.
Cette situation interpelle sur la gestion de la problématique par la Municipalité dès
lors que
- Elle ne compte pas moins de deux représentants au conseil d’administration des
TL;
- La place de la gare est définie selon le Plan directeur communal (PDC0M) comme
interface de transports publics majeure
- La problématique du dimensionnement des quais est un facteur de ralentissement
connus de l’ensemble du projet de la gare.

En outre, et plus généralement, le projet mis à l’enquête suscite un certains nombres
de questions sous l’angle de l’efficacité d’une interface de transport de voyageurs.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. Qui sont les opposants, respectivements les observateurs, du projet mis à
l’enquête publique et quels sont les éléments soulevés ? Y’a-t-il d’autres
entitées publiques, institutionnelles ou associations que les TL ?

Conseil communal de Lausanne

2. S’agissant du dépot de l’opposition des TL, comment les représentants de
la Municipalité au sein des TL se sont-ils positionnés 7 Ont-ils été minorisés
au sein du conseil d’administration des TL ou au sein de la Municipalité?

3. Qui sera chargé de vérifier si les attentes des TL, notamment s’agissant de
la taille des arrêts, sont justifiées? Pourquoi cette vérification n’a-t-elle pu être
effectuée avant la mise à l’enquête publique? Faut-il craindre que la
procédure se poursuive par-devant les autorités judiciaires 7

4. Vu l’opposition des TL, comment la Municipalité apprécie-t-elle la
conformité du projet de la place de la gare actuel au regard du rôle d’interface
de transports publics majeur selon le PDCoM?

5. En cas de maintien du projet actuel, quelle garantie la Municipalité peut-elle
donner quant à la situation des bus sur la place de la gare, notamment en cas
de besoins supplémentaires (par ex. : bus de remplacement d’une ligne
CFF)?

6. Concernant les autres modes de transport, la Municipalité entend-elle
revoir le projet afin de permettre une interface plus efficace? En particulier,
et-il prévu de revoir la situation des places de dépose-minute et les zones
taxis 7

7. Plus généralement, le projet de réaménagement de la place étant en lien
direct et étroit avec l’ensemble des travaux de rénovation de la gare, la
Municipalité peut-elle nous confirmer que le projet mis à l’enquête correspond
aux travaux qui seront effectivement réalisés ? Les entitées publiques
chargées des travaux de la gare CEF et de ceux du M2/M3 ont-elles données
leur aval à cet égard ?

8. S’agissant de l’ensemble la gare, quel est le calendrier prévu ? l’objectif
2037 est-il toujours d’actualité?

9. Dans l’intervalle, qu’est-il prévu s’agissant des aménagements provisoirs?
qu’en-est-il des recommandations figurant le rapport d’évaluation ?

Lausanne, le 14janvier2025 Laisser
vide

/7 // /
Signataire(s:

• thiIir

y:

2

category_fr: Interpellation


name: Réponse aux résolutions - Interpellation urgente Jaffar Mountazar

format: pdf

parent_type: news


name: Délibéré 22e séance CC du 11.06.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Nouveau tracé du m3 - quelles conséquences pour Lausanne

text:
Ç7
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

22 séance du mardi 11juin 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Thorens et consorts: « Nouveau tracé du m3 : quelles

conséquences pour Lausanne? »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

les résolutions de l’interpellateur, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la municipalité réalise une étude de projet de galerie

piétonne, entre la gare et le Flon et en présente les résultats à ce conseil dans les meilleurs

délais. »

« Le Conseil communal souhaite que la municipalité prévoit des mesures

d’accompagnement afin que la place Chauderon ne soit pas qu’une plateforme de mobilité

mais également une place attractive, vivante et conviviale. »

((Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage à assurer une connexion en

transport public entre le Plateau de la Blécherette et l’hyper centre-ville (Riponne/Bel

Air/Saint-François) après la réalisation du m3. »

« Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage à assurer une desserte fine

en transport public du Plateau de la Blécherette après la réalisation du m3. »

La résolution de Mme Meinherz, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité développe une étude de projet pour une

liaison piétonne connectant de manière intuitive et directe les arrêts du Flon, de Chauderon

et de Vigie, en prenant en compte les questions d’accessibilité et de facilité et rapidité de

passage. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi onze juin deux mille vingt-quatre.

La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Rapport commission n° 62 du 02.11.2022 - Préavis N° 2022/08

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 62

chargée de l’examen du préavis n° 2022108 — Crédit cadre d’investissement de
CHF 10’805’000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux

informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires

Présidence Olivier MARMY

Membres présents Denise GEMESIO (Libéral-Radical) Jean-Claude
SElLER (Libéral-Radical. rempl. F. Piron) ; Louis DANA
(Socialiste) Caroline DEVALLONNE DINBALI
(Socialiste. rempl. B. Gaillard) Astrid LAVANDEROS
BERRIOS (Socialiste); Esperanza PASCUAS ZABALA
(Socialiste) ; Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Eric
BETTENS (Les Verts); Constance VON BRAUN (Les
Verts) Pierre CONSCIENCE (Ensemble à gauche,
rempl. S. KOYUNCU) ; Virginie CAVALLI (VertIibéraux,
rempE M Paquier) Josée Christine LAVANCHY (UDC)

Membres excusés --

Membres absents --

Représentant de la Municipalité M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et
quartier

Invitées Barbara DE KERCHOVE, cheffe de service, Service des

écoles et du parascolaire
Claude ZRYD CENTELIGHE, directrice, établissement
primaire de Mon-Repos
Vincent FRIDERICI, directeur, établissement primaire et
secondaire de Béthusy
Stéphanie BURTON, responsable FCL, HEP

Luc SCHLAEPPI, chef de projet mise en oeuvre
éducation numérique, DGEO

Bertrand MAGNIN, coordinateur médias et numérique,

DGEO

Stéphane RÛTHLISBERGER, chargé daffaires internes
infrastructures scolaires, DGEO

Notes de séance KelIy HARRISON

Lieu HEP Vaud, rue de Sébeillon 1, entrée 4 étage — Future Classrom Lab (FCL), niv, 1

Date :02.11.2022

Début et fin de la séance: 16h00— 18h32

Aprés une présentation de la DGEO sur les usages du numérique à l’école, la séance de
commission est ouverte. Celle-ci portera sur le même objet que la séance du 18 mai 2022, à

Conseil communal de Lausanne

la suite d’une demande de renvoi en commission, malgré des conclusions votées à l’unanimité
lors de la première séance. Les commissaires décident de limiter la discussion aux points de
divergence.

Une commissaire demande si les élèves auront des tablettes.

M. Schlaeppi répond que les 1-2P n’auront pas de tablettes. Dès la 3P, chaque classe sera
équipée de cinq tablettes. Aucune décision n’a encore été prise sur le sujet pour le secondaire.

Une commissaire demande ce qui se profile pour le secondaire.

M. Schlaeppi répond que le Canton a introduit une 34 période au niveau secondaire, qui porte
surtout sur la science informatique. L’ajout de l’éducation numérique dans cette période n’a
pas encore été décidé. Pour l’instant, les élèves bénéficient de classes mobiles. Les coûts de
l’ajout de cette 34 période s’élèvent à neuf millions de francs par an.

Un commissaire demande à MM. Schlaeppi et Magnin s’il existe un risque de décrochage pour
les élèves lausannoises, qui fréquentent des écoles peu équipées par rapport à d’autres.

M. Schlaeppi confirme que les écoles vaudoises sont diversement équipées. Le projet
d’éducation numérique comporte une phase de pilotage puis de déploiement. Le CIPEC a mis
en évidence les établissements prêts à démarrer la formation des enseignantes. En ce qui
concerne le cycle 1, il n’est pas certain que la formation puisse se faire à cause du manque
d’infrastructures. Pour que la formation démarre, 60% de classes doivent être équipées.

M. Magnin rappelle la nécessité d’aligner formation, contenu et matériel pour garantir la
motivation des enseignantes.

Un commissaire, enseignant au secondaire dans une école bien équipée, observe que
l’introduction du numérique soulève plus de réticences au primaire. Ces outils ne sont pas plus
abrutissants que d’autres s’ils sont bien utilisés, mais le corps enseignant doit acquérir les
compétences nécessaires et être conscient des limites et risques que pose le numérique, Il
est favorable au préavis, Lausanne devant rattraper le retard qu’elle a pris en la matière.

Un commissaire rappelle que certains groupes se sont inquiétés de l’âge des élèves
concernées après avoir échangé avec des professionnelles. Il est toutefois d’avis que, si le
numérique est bien utilisé, il peut apporter quelque chose aux élèves.

Une commissaire, enseignante au niveau primaire, s’inquiète de l’âge des élèves du fait
qu’un dispositif d’affichage numérique frontal (ci-après ANE) puisse remplacer les tableaux
noirs de l’exposition aux écrans de la durabilité. Elle se questionne aussi sur l’aspect
systématique de l’introduction du numérique et les possibilités de mutualisation. Elle évoque
la possibilité de recourir plutôt à des ANF mobiles. Installer des ANE mobiles permettrait de
répondre à l’attente du Canton (accès au numérique pour l’ensemble des élèves) tout en

diminuant l’impact écologique des dispositifs. Elle propose d’amender le préavis pour
permettre une installation systématique des dispositifs en 7-11 P et une installation réfléchie
selon les besoins et les bâtiments pour les 1-6P.

Une commissaire relaie le point de vue de son groupe. Une partie du corps enseignant et les
syndicats relèvent que l’utilisation de IANF n’est pas nécessairement bénéfique pour les
élèves. Une pétition qui circule aujourd’hui remet en question la transformation du système
éducatif avec le numérique. L’utilisation du numérique semble en effet souvent être liée à une

chute des performances scolaires et les études PISA ne montrent pas d’amélioration du niveau

scolaire des élèves dans les écoles équipées. Par ailleurs, la fracture numérique ne peut être
résolue en passant du temps devant un écran plutôt qu’un tableau noir, Il est primordial

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Conseil communal de Lausanne

d’étudier l’impact du numérique sur la santé des élèves, sur leur sociabilité, sur les risques
psychosociaux, et ses apports véritables. L’impact environnemental doit aussi être pris en
considération.

M. le Municipal précise que Lausanne a avancé avec une certaine lenteur en comparaison
avec d’autres communes. Seules 150 classes sont équipées sur 750. Parmi les raisons de
cette lenteur, il y a le fait que la Ville s’est demandé quel équipement serait le plus adapté pour
une prise en charge globale des élèves et quelles responsabilités financières revenaient â la
commune et au Canton. A chaque fois que des rénovations ont dû être faites, la Ville a installé
des dispositifs ANF. Il est important qu’il y ait une cohérence entre ce que les élèves vivent à
[école et dans la ville. Former les élèves au numérique permet aussi de prévenir des usages
non contrôlés et non réfléchis.

Mme de Kerchove précise que les derniers bâtiments scolaires qui ont été équipés ont suivi
le modéle cantonal, avec un écran mat, une interactivité déportée et des volets appelés
« oreilles ». Un système de translation verticale a aussi été prévu pour faciliter la gestion de
l’écran par les enseignantes et les élèves. Par ailleurs: l’équipement a été discuté avec les
directions d’établissement afin qu’il soit adapté. Les équipements qui ont déjà été installés et
qui conviennent ne seront pas désinstallés

M. Magnin rappelle que les méta-analyses permettent d’avoir une vue d’ensemble sur un sujet,
contrairement aux études. En ce qui concerne le sujet en discussion aujourd’hui, aucune méta
analyse n’est disponible. Il est donc impossible de confirmer que l’écran a un effet positif ou
négatif sur les élèves. Le numérique permet de développer de nouvelles compétences, jusqu’à
un certain seuil.

Une commissaire remarque que le manque de compétences en informatique des personnes
âgées est de plus en plus problématique. Elle se demande toutefois si passer 8 heures par
jour devant un écran a des conséquences sur la santé. En ce qui concerne le matériel évoqué
dans le préavis, il faudrait savoir ce qui en sera fait à terme.

Pour une autre commissaire, qui travaille dans l’informatique, il est important d’initier les filles
au numérique dès le plus jeune âge. De plus, on ne peut pas laisser une population en marge
du numérique jusqu’à ce qu’elle se retrouve à devoir utiliser des logiciels qu’elle ne comprend
pas. L’écran est un outil supplémentaire à disposition des enseignantes et des élèves, qui
bénéficieront sans doute du développement de logiciels dès l’installation de ces équipements.
En ce qui concerne l’environnement, la question de la sobriété numérique est importante et
les élèves doivent être amenées à se poser des questions à ce sujet. Avoir des écrans en
classe permettra peut-être d’avoir moins d’écrans à la maison. Enfin, il faudrait faire des études
sur l’impact des écrans sur l’apprentissage dans le cadre des politiques du Canton.
L’amendement proposé est intéressant, mais déplacer les machines les rend plus vulnérables
aux dommages, ce qui signifie qu’il faut les remplacer plus rapidement.

Bien que sensible aux arguments de la pétition des syndicats. un commissaire estime qu’il faut
distinguer l’achat de matériel informatïque que propose le préavis du projet EduNum, qui est
critiquable. Dans les écoles équipées, l’usage des dispositifs est lié à des projets spécifiques
seulement. Il soutiendra peut-être l’amendement proposé. En ce qui concerne la durabilité,
c’est un probléme qui n’a jamais été perçu ainsi pour d’autres crédits d’achat de matériel.

Une commissaire pense qu’il est important de former les jeunes au numérique, mais avoir un
écran placé devant les élèves toute la journée est problématique. Ces écrans seront-ils
souvent éteints ou fermés ? Elle soutiendra l’amendement proposé.

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Conseil communal de Lausanne

A noter que ces écrans devraient être dotés de volets latéraux (« oreilles »), il a été précisé
lors de la discussion que des volets noirs, et non blancs, étaient possibles.

M. le Municipal observe que les études PISA ne se concentrent pas sur les compétences
numériques, ce qui explique qu’aucun lien ne soit fait avec le niveau des élèves. Les directions
d’établissement n’ont pas exprimé les inquiétudes des enseignantes opposées à
l’introduction du numérique et des syndicats.

Mme de Kerchove précise qu’en modifiant le paradigme, le risque est de se trouver en rupture

avec l’organisation cantonale et la formation que les enseignantes recevront. De plus, il

vaudrait peut-être mieux réfléchir en demi-cycles que priver la totalité du primaire des outils
informatiques, Il ne faut pas oublier que les chariots, qui existent déjà dans certains
d’établissements scolaires, supposent aussi d’avoir des infrastructures, comme un ascenseur.

Une commissaire note qu’il faudrait accompagner la mise en place de ces dispositifs de deux
stratégies. La première relève de la communication pour les contribuables et les parents,
compte tenu des sommes en jeu. La seconde concerne les réparations certaines écoles, qui

ont des infiltrations d’eau, par exemple, demandent des réparations depuis des années. Ces

dernières pourraient être faites avant l’introduction des outils prévus par le préavis.

Un commissaire demande qui financera les tablettes.

Mme de Kerchove répond que le Canton prendra en charge le coût des tablettes.

Le même commissaire rappelle que son groupe soutient ce préavis, car Lausanne est déjà en
retard. Par ailleurs, ce qui a été relevé précédemment par un commissaire est contraire à ce

qui a été dit durant la présentation de la DGEO. qui affirmait que le primaire suscitait moins de

réticences que le secondaire à l’égard de l’introduction du numérique. Enfin, les directions

d’établissement doivent être libres de décider du rythme de mise en oeuvre du projet, de

[évaluation des résultats. etc. Il faut garder la même enveloppe financière.

Un commissaire revient sur la première séance de la commission, qui a causé des frustrations

car aucun choix n’était laissé aux commissaires. Il se réjouit de l’amendement proposé. Il faut

entendre les voix contraires sur l’enseignement numérique et éviter une fuite en avant, même

s’il serait sans doute plus simple, pour les directions d’établissement, que toutes les classes

soient équipées. Il ne peut adhérer au caractère systématique du préavis. Il faut réduire la

voilure.

M. le Municipal précise qu’en cas d’amendement ou de voeu, il serait possible d’ajouter la

question des délais afin d’éviter d’exclure de façon définitive le primaire des écrans. Il vaut

aussi la peine de préciser que les rénovations donneront lieu à chaque fois à l’introduction

d’appareils numériques.

Après des discussions sur le fonctionnement et les conséquences des voeux et des

amendements, et l’ajout de modifications qui nuancent les modalités de mise à disposition

mutualisée d’ANF pour les élèves de 1 P-6P, l’amendement suivant est soumis au vote

Le Conseil communal décide de demander à la Municipalité que l’installation d’ANF dans

les classes lausannoises soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une

installation systématique de la 7P à la I IP et qu’elle privilégie une mise à disposition

mutualisée d’ANF de la W à la 6P.

La commissaire à l’origine de l’amendement revient sur un point soulevé précédemment. Au

secondaire, l’accueil de l’outil numérique est très favorable, ce qui est moins le cas en primaire.

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Conseil communal de Lausanne

Par contre, l’accueil de l’éducation numérique est plus favorable en primaire qu’en secondaire.
Il ne s’agit pas, dans cette séance, de discuter de la valeur de l’éducation numérique, mais de
la pertinence de l’outil numérique présent dans les classes, classes dans lesquelles les éléves
ne l’utiliseront pas ou quasiment pas, contrairement aux enseignantes.

Une commissaire demande si les ANF mobiles engendrent des coûts supplémentaires et ont
davantage de conséquences négatives sur l’environnement.

Mme de Kerchove précise qu’il n’y a pas de différence en termes de coûts, mais la durabilité
est un peu moindre avec les ANF mobiles.

Conclusion(s) de la commission

Avec 10 oui, 3 non et O abstention, les membres de la commission votent les conclusions
suivantes

2. Amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service des
écoles et du parascolaire, rubrique 5800.331

3. Faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit mentionné sous chiffre 1

4. Balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert de CHF
1350000.- (5800.509.5109) par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus

Avec 9 oui, 3 non et I abstention, les membres de la commission votent l’ajout d’une
cinquième conclusion, formulée ainsi

5. Demander â la Municipalité que l’installation d’affichage numérique frontal (ANF) dans
les classes lausannoises soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une
installation systématique de la 7P â la 11 P et qu’elle privilégie une mise à disposition
mutualisée d’ANF de la 1P à la 6P

Lausanne, le 20. 11. 2022 Le rapporteur:
Olivier Marmy

1

1. Allouer â la Municipalité
10805000.- pour la
pédagogiques dans les
en affichage numérique

un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF
modernisation et l’extension des réseaux informatiques
bâtiments scolaires ainsi que pour l’équipement des classes
frontal

5

category_fr: Rapport


name: Rapport Commission n° 62 du 21.05.2021 - EJQ - Rapport-préavis n° 2021/11 - Réponse aux postulats de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? et de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire

text:
Rapport de commission

Commission n°62 : Rapport-préavis N° 2021/11
Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne – « Réponse au postulat de Mme
Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et
écoliers de 5e  et 6e  année primaire. » - « Réponse au postulat de M. Manuel Donzé - Les
devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ?
»

Séance du vendredi 21 mai 2021 (14h00-16h00)

_________________________________________________________________________________

Rapportrice :
 Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice

Présent-e-s :
 Mme Florence Bettschart-Narbel  PLR
  Eliane Aubert  PLR
  Caroline Devallonné (remplaçante) PS
  Caroline Alvarez (remplaçante)  PS
  Sandrine Schlienger       UDC
  Graziella Schaller           Le Centre

 MM. Jacques-Etienne-Rastorfer (remplaçant)  PS
  Louis Dana (remplaçant)  PS
  Eric Bettens (remplaçant)  Les Vert.e.s
  Jean-Michel Bringolf (remplaçant)  Les Vert.e.s
  Valentin Christe  PLC

Municipalité     M. David Payot, directeur de l’Enfance, de la jeunesse et des quartiers
Direction EJQ Mme Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles et du parascolaire Mme
  Vanessa Maurer, assistante de la cheffe de service (notes de séance)

Excusé-e-s :  Mme Muriel Chenaux Mesnier
  Sara Soto
 M. Pierre Conscience
  Quentin Beausire
  Giuseppe Fonte
  Roland Philippoz
  Ilias Panchard

Présentation

Prise de parole de l'administration communale :

L 'adm inistrat io n comm unale   explique qu’il s’agit d’une réponse au postulat de Mme
Florence Germond, dont l’enjeu est de présenter le développement de l’encadrement parascolaire
7-8P. Il a été attendu, avant de réaliser cette présentation, que la réforme de la loi sur l’accueil de jour
soit effective (2017), tout comme la détermination juridique de l’Office de l’accueil de jour des
enfants (OAJE) en 2019. L’objectif était de développer un projet conforme au cadre légal et qui ait un
sens pour les élèves, sur la base de ce qui existe déjà, en tenant compte de la diversité de l’existant
dans chaque établissement scolaire. Il s’agit d’une offre avec un attachement à l’accueil libre allant
dans le sens de l’autonomisation progressive des élèves. Il est souligné aussi l’accompagnement
nécessaire au développement des élèves de 7-8P et 9-11S. Ce projet propose un accueil surveillé sur
inscription des parents, c’est-à-dire une garantie de prise en charge selon des horaires convenus.
Concernant l’accueil de l’après-midi, il est rappellé la nécessité de prestations pédagogiques qui
dépassent la seule réalisation des devoirs. Un projet pilote existe actuellement à Villamont, avec des
perspectives de développement plus élargi  dès l’année prochaine, sur d’autres sites pilotes. Il est
rappelé que, depuis 2017, les inscriptions aux DAC et APEMS sont coordonnées avec la possibilité
d’avoir une offre à la carte. La volonté est de développer une continuité plus grande entre DAC et
APEMS ; il tient en effet à cœur au Service des écoles et du parascolaire (SEP) que le choix des
parents ne soit pas fait en fonction d’une comparaison entre les tarifs des DAC et des APEMS, mais
en fonction des horaires et des missions de chaque prise en charge. Il est souligné qu’il s’agit
d’une réorganisation qui marque celle de la DEJQ avec d’une part le Service de la petite enfance
(SPE), qui offre un accueil de jour aux enfants en âge préscolaire (souhait d’universalité, une réponse
au postulat à la Municipalité est en cours) et d’autre part le SEP, qui propose une meilleure assise des
APEMS, avec une ouverture à la collaboration scolaire et parascolaire correspondant à celle voulue
par le Concept 360°.

Il présente le dernier enjeu, relatif au transfert à terme de l’accueil des 1-2P des structures
préscolaires aux structures parascolaires. Les différences entre les zones de recrutement scolaires
et celles des structures préscolaires font que des enfants sont scolarisés en 1-2P en fonction de leur
lieu d’accueil de jour, puis en fonction du collège le plus proche en 3-4P. Il est conclut en spécifiant
qu’il y a donc des enjeux pédagogiques, administratifs et structurels, sans compter que les agendas
de ces enjeux sont différents, mais ils vont tous dans le sens de la cohérence.

Une présentation des documents distribués a lieu. L’organigramme est valable dès août 2022, mais
certains points sont déjà en application, comme par exemple l’intégration des APEMS dans le SEP,
depuis janvier 2021. Il est souligné une des nouveautés : les
DAC  représentent  désormais  une  prestation  interne  au  domaine  parascolaire.  Le 2e schéma
dessine le rapprochement entre les DAC et les APEMS. Il se concrétise par une seule fiche
d’inscription pour des prestations « côte à côte » mais aussi inclues l’une dans l’autre. Il est expliqué
que la transition sera facilitée pour passer d’un temps à l’autre, grâce à l’existence d’une seule et
même équipe d’encadrement. Le parascolaire débuterait par un goûter, la réalisation des devoirs
et ensuite soit un temps en APEMS, soit un retour à la maison, selon le souhait des parents. I l
est  souligné qu’une seule équipe garantira un suivi cohérent dans la prise en charge du matin, du
midi et de l’après-midi. Elle ajoute que cette configuration offre aussi plus de possibilités
professionnelles pour les collaborateur·trice·s. Le dernier schéma est consacré aux 7-8P : il s’agit
d’une présentation spécifique pour ces degrés, déclinée dans l’axe temporel (midi et après-midi)
avec le détail de la prise en charge. I l  e s t  conclut en disant qu’il y a une volonté d’impliquer les
enfants dans le choix des activités proposées.

Discussion

P l u s i e u rs  co m m i s s a i r e s  s o u l i g n e nt  que 11 ans pour répondre à un postulat est
beaucoup trop long. Le temps de réponse a pour conséquence une situation qui n’est plus
identique après 11  ans.

Une commissaire souligne qu’il y a eu depuis une augmentation massive des DAC et que le tarif de
cette offre est très raisonnable (CHF 6.- par semaine selon ses calculs). Elle déplore qu’il n’y ait
aucun élément chiffré pour amener l’augmentation du tarif de prise en charge, en fonction de la
situation des familles. Il faut donc s’attendre à un questionnement de la part des parents. Elle craint
que certaines familles y renoncent. Elle déplore un manque d’éléments de réponse provenant de
l’expérience pilote menée actuellement à Villamont. Elle s’interroge également sur la mention de
100 élèves à Villamont, ce qui représenterait presque toutes les 7-8P, cela lui semble être beaucoup.
Le cycle de la 7-8P représente une période d’indépendance, donc pour les parents, c’est compliqué
à organiser ; il y a de nombreux imprévus, des projets, des enfants qui, pour une raison ou une
autre, souhaiteraient certaines fois ne pas être pris en charge. En conclusion, elle rappelle que les
inscriptions représentent un malus au niveau de la souplesse pour les familles et se dit critique par
rapport au rapport-préavis, surtout sur la question des tarifs tels que proposés.

Une commissaire soulignant que es paramètres ayant évolué, elle salue le chapitre sur la
présentation de l’organisation actuelle et constate que de nombreuses choses ont évolué. Elle dit
qu’il reste encore la question ouverte des évolutions entre la situation actuelle et la situation future.

Une commissaire s’interroge sur les horaires des débuts de garde. D’autre part, la mise en commun
des enfants de 1-2P (actuellement en CVE) avec les enfants de 3-6P en APEMS l’interpelle. Dès la 3P,
les enfants sont un peu plus grands ; les placer avec les 3-6P pourrait donc créer des soucis. D’autre
part, elle rappelle que les APEMS fonctionnent selon les vacances scolaires alors que les CVE moins.
Donc quid de la coordination ?

Un commissaire s'exprime dans le cadre des éléments de réponse apportés au postulat de M. Donzé.
Il fait remarquer qu’il manquait une certaine organisation à la Pontaise en 2016. Il n’y a pas non
plus d’éléments donnés, propres aux lieux d’accueil. Il y a de nombreuses différences d’un site à
l’autre et il aurait été intéressant de traiter ces points d’iniquité.

Une commissaire souligne être restée sur sa faim. Concernant les locaux, elle aurait trouvé
intéressant d’avoir des informations factuelles. Concernant les projets de construction de nouveaux
collèges, elle demande quelles sont les infrastructures prévues – ces informations manquent dans le
rapport-préavis. Elle dit que les questions financières manquent aussi. Elle demande quel est le
niveau de la formation des personnes qui assurent l’encadrement et quels sont les salaires. Quant au
Concept 360°, elle aimerait savoir qui s’occupe des enfants qui ont besoin de plus d’encadrement
durant les DAC.

Une commissaire souhaite  ne pas perdre, dans l’ensemble du concept, la qualité des prestations et
des conditions de l’offre proposée aux familles. En tant qu’enseignante de 1-2P, elle souligne que
l’encadrement en CVE est bon et elle craint une perte de qualité par le transfert aux APEMS.

Réponses de l’administration communale

Pour répondre à la question de la temporalité, il est expliqué qu’il est logique de donner un contenu
un peu plus fort que de donner une réponse rapide mais pas complète. Il est expliqué avoir opté

plutôt, à tort ou à raison, d’attendre de pouvoir développer et ne pas seulement exposer l’existant
actuel. Au niveau de l’organisation, il y a une recherche d’une prise en charge plus fine. Le préavis
de Mme de Paolis « APEMS quantité, quid de la qualité ? » sera traité dans le cadre de la nouvelle
législature en permettant ainsi de prendre des engagements plus clairs. Concernant les tarifs, i l
est  expliqué qu’à durée de prise en charge égale, la différence des tarifs entre DAC et APEMS doit
être évitée, car le choix ne doit pas se faire en fonction des aspects financiers. Actuellement, le tarif
des DAC est de CHF 125.-/semestre. Il est expliqué qu’il faut tenir compte du fait qu’il y a un tarif
maximum et minimum. D’autre part, il est rappelé que les APEMS prennent en compte le nombre de
jours par semaine dans leurs calculs de tarification, ce qui n’est pas le cas des DAC. Il est précisé que
pour certaines familles, cela représentera un peu plus de frais, pour d’autre moins, mais au final il est
estimé que cela représentera les mêmes recettes pour la Ville de Lausanne. L’objectif n’est donc pas
de faire plus de recettes. D’autre part, il est rappelé que la réunion des prestations ne veut pas dire
qu’elles se tiendront toutes dans les mêmes lieux. Actuellement, les DAC se font dans les salles de
classe ; les APEMS, pour leur part, se sont historiquement développés dans des locaux vacants,
avant de connaître un développement dans des bâtiments qui leur ont été spécifiquement dédiés.
On vient ensuite sur le cadre légal, de plus en plus strict et avec raison, car il faut avoir des lieux de
qualité – une démarche partagée par la Ville de Lausanne. Il est précisé que ce sera un rattachement
à la même entité, mais avec espaces différenciés qui doivent être maintenus tant que l’objectif
pédagogique le justifie. Il est assuré que le rapprochement n’aura pas de conséquence sur la
qualité du personnel encadrant. Quant aux différences relevées au niveau des vacances (pour
mémoire les APEMS accueillent les enfants 38 semaines par année, soit uniquement pendant le
temps scolaire), elles ont aussi un intérêt, car en dehors de ces 38 semaines de prise en charge, c’est
le domaine « vacances » de la Ville qui reprend le flambeau (centres aérés urbains). Dans ce sens, il
est assuré que cette collaboration permet un dépaysement positif pour les enfants lors de vacances.
Cette offre durant les vacances est aussi prévue pour les 1-2P. Il y a un début d’expérience à Riant-
Pré et Vers-chez-les-Blanc. Il est réaffirmé la volonté de renforcer l’accueil des 1-2P en vacances,
dans une temporalité plus longue. En effet, il  est rappelé que le transfert des 1-2P dans le domaine
scolaire (APEMS) n’est pas pour 2021 ni pour 2022. Il est assuré que cela devra se faire de manière
échelonnée, en fonction des possibilités des différents lieux.

L'administration répond à la référence faite aux espaces pour les 7-8P. Les réfectoires constitueront le
lieu central du parascolaire. Parallèlement, nous utiliserons les bibliothèques et une discussion doit
avoir lieu avec les établissements, pour proposer des accueils et/ou des activités, par exemple de
musique ou de dessin, dans les classes de ces matières. I l  est  expliqué que la recherche se fait
dans les établissements et dans les lieux à proximité des collèges, en collaboration avec les
directions des établissements.
Le bilan de Villamont est positif, il a connu un bon accueil des parents et des enfants, mais le service
en a également tiré quelques enseignements. L’information et l’adhésion du corps enseignant a été
trop partielle (COVID oblige) et sera à soigner par la suite. Il est souligné aussi le besoin des 7-8P de
manger vite et d’avoir du temps pour se détendre et faire des activités après le repas. Le processus
de contrôle quotidien des présences  représente pour les enfants du temps « perdu ». L’expérience
montre également qu’il faut créer des » bulles » proches de la cafétéria avec facilitation du contrôle
des présences. La notion de la surveillance et de la responsabilité, est abordée en précisant qu’il y a
un équilibre à trouver, entre les attentes des parents, les besoins des enfants et les exigences du
cadre légal et réglementaire, tant scolaire que parascolaire.

Il est expliqué que les 8P ont généralement besoin d’un accueil libre, ce qui est le modèle unique
actuellement. Par contre, pour les parents dont les enfants arrivent en 7P, c’est positif de pouvoir
encore bénéficier d’un encadrement de leur enfant. Il y a des attentes et un besoin de présences

contrôlées, accessibles financièrement, mais aussi modulables en fonction des envies des élèves. Il y
a la volonté pour les 7-8P de ne pas s’inscrire dans le cadre plus strict de l’OAJE. Il souligne
l’importance d’une certaine souplesse. La Ville de Lausanne a donc bel et bien un encadrement 7-8P,
mais dans un cadre hors OAJE.

Suite de la discussion

Une comm issa i re  relève que le sport, le théâtre, etc. sont des cours facultatifs dont l’offre
existe effectivement. Elle revient sur le fait que CHF 63.- pour trois après-midis au tarif maximal
revient à une multiplication par 10 du tarif actuel. Elle souligne que s’il y a une persistance dans cette
manière de calculer, le risque d’un mauvais accueil et des contestations sera élevé. Elle relève en
outre le manque des chiffres pour comprendre cette facturation. Quant au tableau détaillant les
prestations, elle demande si on peut s’inscrire uniquement aux DAC. Elle demande aussi si les
mesures du concept 360 relève des établissements scolaires ou si c’est dans l’organigramme de la
Ville.
Une commissaire demande quelles sont les responsabilités de la Fondation pour l’animation
socioculturelle lausannoise (FASL) durant les vacances. D’autre part, le guichet unique permet- il une
gestion informatique des prestations ?

Une commissa ire  souhai te ra i t  connaî t re  les  horai res  d’accue i l  des  APEMS et  des

CVE (mat in) .  Par  a i l leurs ,  e l l e  fa i t  r emarquer  que  la  nouvel le  brochure  des
inscr ipt ions  aux  DAC aurai t  pu  a ider  pour  comprendre  l e  rapport -préavis .

Un commissa i re  expl ique  qu’en  ce  qui  le  concerne ,  à  t i t re  personnel ,  i l  es t  res té
avec  une  vi s ion  des  DAC,  qui  da te  d’ i l  y  a  envi ron 12  ans .  I l  ava i t  é té  ravi  en
t ant  que  parent  de  l a  vi s ion  pol i t ique de  f inancement  offer te  de  ces  f rai s  par  l a
Vi l l e  déjà  à  l ’époque .  Avant ,  i l  expl ique  que  les  DAC é taient  une prestat ion
gra tu i te  e t  que  les  parents  prena ient  à  charge  uniquement  l e  f inancement  pour  le
goûter,  f inancement  qui  é ta i t  demandé  à  l a  f in  de  semes tre  (ce  qui  é tai t  agréable ,
à  son  sens) .  Maintenant ,  i l  a imera i t  savoir  que l le  es t  l ’évolu t ion de  l a
factura t ion  et  pourquoi  c’est  le  même ta r i f  pour  un j our  ou  t ro i s  j ours  par
semaine .

Un commissa i re  précise  qu 'avec  ce t te  nouvel le  s t ruc ture  mise  en p lace
ac tue l lement ,  i l  es t  d’avi s  que  le  rappor t -préavis  devrai t  donc  auss i  couvr i r  l es
c r i t ères  de  qua l i t é  amenés  par  l e  pos tulat  de  Mme de  Paol i s ,  dont  l ’é tude est
prévue  dans  le  cadre  de  l a  nouvel le  légi s lature .

un commissa ire  es t  d 'avi s  que  le  rappor t -préavis  devrai t  donc  auss i  couvr i r  l es
c r i t ères  de  qua l i t é  amenés  par  l e  pos tulat  de  Mme de  Paol i s ,  dont  l ’é tude est
prévue  dans  le  cadre  de  l a  nouvel le  légi s la ture .

Réponses  de  la Munic ipal i té

Oui, il y aura possibilité de ne s’inscrire qu’aux DAC, avec, à terme une tarification au prorata du
revenu.

Les représentant.e.s de l'administration communale expliquent que le domaine vacances gère les
écoles à la montagne (trois sites) durant les vacances, plus les centres aérés urbains (CAU), et passe
des conventions pour des accueils par le CVAJ et l’Espace des inventions. Le domaine vacances gère
aussi le Passeport-vacances, en collaboration avec l’association éponyme. La FASL offre des accueils
durant les vacances, prévus par la convention actuelle, et coordonnés avec le domaine vacances.

Concernant la tarification, on revient sur le montant avancé de CHF 63.- en précisant que c’est pour
cinq jours (et non trois jours). Pour la gestion informatique, il est confirmé la volonté de la
Municipalité de développer avec un système offrant des garanties de stabilité, mais il est précisé que
les applications de l’accueil de jour nécessitent encore des développements internes. Il est confirmé
que la facturation des DAC s'effectue en fin de semestre.

Les représentant.e.s de l'administration communale rappellent que pour les DAC, CHF 125.- par
semestre ne font pas de différence entre un ou trois jours, car l’idée est de ne pas pousser les
parents à renoncer à certains jours par semaine pour faire des économies. En outre, il relève
également la simplicité souhaitée pour la facturation. Il est précisé qu’il y a des aides possibles au
financement pour les familles qui en font la demande.

Iil est  expliqué que le personnel est au bénéfice d’une formation ad hoc, mise en place par la Ville
en début d’année scolaire, pour assurer un accompagnement de qualité. Par ailleurs, le goûter et sa
durée est une des prestations les plus avantageuses du Canton. La Municipalité a à cœur de
conserver cette qualité.

La parole est prise pour revenir sur le Concept 360°. Il est assuré que la volonté de développer une
collaboration entre les différents acteurs scolaires et le parascolaire autour de l’élève existe. Des
mesures individuelles de soutien sont aussi à disposition pour le parascolaire. Les APEMS y ont
d’ailleurs recours. Il est expliqué que la prestation est gérée par le Service de l’enseignement
spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF). Il est rappellé que le besoin doit être préalablement
identifié par l’APEMS et qu’une personne coordonne ce point dans les APEMS (conseil et appui).

Il est expliqué qu’il parait clair que les enjeux en la matière nécessiteront aussi un engagement et des
investissements, c’est pourquoi il est préférable d’aborder le postulat de Mme de Paolis avec la
nouvelle Municipalité.

L’ouverture des infrastructures est précisé: ouverture à 7h00 pour les APEMS  et à 6h30/7h00 pour les
CVE (selon les sites).

Examen du rapport-préavis

1  Résumé – néant

2  Objet du rapport-préavis – néant

3 Table des matières – néant

4  Préambule – néant

 5  Situation actuelle, bref rappel du dispositif d’accueil destiné aux écoliers et écolières lausannois

Une commissaire demande une explication sur la déduction de 20% sur la redevance mensuelle
brute. L'administration communale répond qu’une grille tarifaire préscolaire existe et qu’un
rabattement de 20% est accordé lorsque les enfants sont en 1-2P et ne sont plus toute la journée en
APEMS.
5.1  Chiffres clés

Une commissaire souligne qu’il y a un grand nombre enfants de 1-2P qui sont en accueil familial.
L ' a d m i n i s t r a t i o n  c o m m u n a l e   adresse ses excuses pour ne pas les avoir inclus. Environ
300 enfants sont concernés sur la Ville de Lausanne pour l’accueil en milieu familial. Concernant
cette forme d’offre, il est ajouté qu’il y a un enjeu aussi au niveau cantonal, avec la volonté de
renforcer l’accueil en milieu familial.

5.2  Accueil parascolaire pour les 1-2P : les UAPE – néant

5.3  Accueil parascolaire pour les 3-6P : les APEMS – néant

5.4  Accueil des élèves de 7P à 11S

U n e  c o m m i s s a i r e  intervient au sujet des 7P-11S (elle mentionne l’avant-dernier para-
graphe) et demande quelle est la prestation pour laquelle les doyens sont dédommagés.
L'administration communale répond que dans les établissements scolaires mixtes, la structure
parascolaire se trouve dans l’école, donc le parascolaire se retrouve logistiquement plus intimement
lié à cette dernière. Par ailleurs, il n’y a actuellement pas de responsable éducatif dans ces
structures, le doyen qui assure les liens entre l’école et les services sur le site. Pour ce faire, il est
dédommagé à raison d’une demi-période par semaine. Elle rappelle que dans ces cas de figure.

5.5  Organisation de la prestation des devoirs accompagnés

Une commissaire demande si les devoirs sont vérifiés/corrigés.
L 'administration communale  répond en expliquant que parfois c’est un malentendu. Il faut
rappeler que les DAC ne sont pas des appuis scolaires. Leur rôle n’est pas d’expliquer les notions
apprises à l’école. Les DAC offrent un cadre adéquat pour faire les devoirs, il y a donc parfois une
déception, car les parents pensent que tout doit être bien fait/répondu, expliqué lors des DAC.

Une commissaire souhaite savoir s’il y aura une différence entre les CVE et CVE privés/subventionnés
au niveau de la passation prévue en APEMS. Elle explique que c’est un des enjeux avec des
structures ayant des statuts et des locaux différents. La transition sera plus facile si les 1-2P sont
séparés déjà au niveau des locaux. Elle dit que la transition doit être progressive en fonction des
opportunités. Elle relève également pour les DAC et les APEMS des différences de qualité entre
certains sites.
L'administration communale répond que ce sont des informations qui ne sont pas remontées jusqu’à
lui mais qu’il en prend bonne note. Sur les devoirs (« faire ou ne pas faire les devoirs... »), il est
spécifié que c’est une question complexe et qu’il y a de nombreux enjeux qui sous-tendent
l’accompagnement des devoirs. Mais l’intention est de mettre le sujet en discussion afin
d’harmoniser les pratiques. I l  est  rappellé qu’il y a plus de 1'500 enseignant-e-s, c’est donc une
tâche conséquente. Il va falloir se mettre d’accord avec les établissements scolaires sur le rôle des
devoirs, leur accompagnement et les attentes des parents. Un groupe de travail est prévu à ce sujet.

Une commissaire  revient sur les chiffres au point 5.3 : 2'902 enfants sont inscrits pour les
infrastructures 3-6P, or il y a 2'500 places…n’y a-t-il pas une erreur ?
L'administration communale  ainsi qu'une commissaire répondent dans le même sens : il peut y avoir
deux enfants pour une place d’accueil (temps hebdomadaire partagé), ce qui explique le nombre
supérieur d’enfants inscrits par rapport aux nombre des places absolues.

Une commissaire dit qu’il a été garanti aux familles une place pour chaque enfant en APEMS, mais y
arrive-t-on ?
L'administration communale répond qu’une place est effectivement garantie pour toutes les familles
qui ont un besoin de conciliation avéré entre vie familiale et vie professionnelle (familles qui n’ont
aucun parent à domicile durant la jour- née pour cause professionnelle). Ce n’est pas pareil pour les

familles qui veulent répondre à un besoin de socialisation (et qui ont au moins un parent à domicile) :
pour ces familles une place ne peut pas leur être garantie (non prioritaire).

Un commissaire soulève la réduction de temps des DAC pour les élèves et en demande la raison. Il
souligne que certains élèves ont des troubles reconnus, dont certains peuvent être d’ordre
disciplinaire. Actuellement, l’exclusion des DAC est possible. Sera-t-il toujours le cas par la suite ? Il
rappelle la volonté de l’école d’accueillir tous les enfants, donc pourrait-on les accueillir dans une
structure particulière pour assurer ces besoins particuliers. Il demande s’il y a eu une réflexion sur ce
point et cas échéant, s’il ne faudrait pas la susciter.
 L'administration communale  confirme cette réduction et explique qu’elle se justifie par des raisons
pédagogiques et la prise en compte des besoins des enfants : le fait que les enfants doivent rester
assis, en classe, durant plus d’une heure, après une journée scolaire a été pris en compte. Il s’agit de
ne pas allonger excessivement la journée de l’élève si les devoirs sont terminés. Il est expliqué qu’il y
a effectivement des situations parfois difficiles à gérer pour les accompagnant-e-s de DAC, qui sont
souvent mal outillés pour y faire face. L’exclusion est rare mais c’est parfois le dernier recours pour
préserver les conditions de travail pour l’ensemble du groupe. Avec des équipes qui seront plus
unies et pluridisciplinaires, il y aura des synergies plus adaptées et des ressources de coordination
renforcées. Il est ajouté qu’il y aura des personnes de référence qui permettront un appui plus
spécifique en cas de problème de discipline. Toutefois que la Ville n’a pas la vocation de donner des
appuis scolaires ; sur ce dernier point, c’est à l’école de prendre en charge la partie des
apprentissages. I l  est  mentionné aussi le Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) pour les appuis
privés. D’autre part, les appuis entre pairs  (entre  élèves)  permettent  parfois  de  passer  au-
delà  du  rapport  de  force.

Une commissaire  rebondit sur cette question est précise que dans les deux prochaines années, il y
aura un problème de ressources pour la prise en charge 3-4P au niveau du SESAF. Elle demande si le
personnel DAC a reçu la formation citée dans le rapport-préavis.
L'administration communale  répond qu’il y a actuellement une formation offerte au personnel DAC
et qu’elle sera par la suite renforcée dans le processus.

Une commissaire intervient sur la question de la rupture au niveau des 3-4P dans l’encadrement des
APEMS. L’avancer au niveau des 1-2P avec un passage du CVE à l’APEMS ressemble davantage à un
simple décalage de la problématique qu’à une résolution du problème.
L 'adm inistrat io n comm unale  répond que ce décalage traduit prioritairement la volonté de
suivre les enfants dans le cadre d’un seul et même service durant l’ensemble de la scolarité.

5.6  Accueil pendant les vacances – vu pendant la discussion

6  Evaluation de la situation actuelle – vu pendant la discussion

7  Réorganisation des prestations de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers

– néant

7.1  DEJQ – néant

7.2  SPE – néant

7.3  SEP – néant

7.4  Evolution des prestations scolaires – néant

8  Réponse au postulat de Mme Germond – néant

9 Réponse au postulat de M. Donzé – néant

Une commissaire, à ce stade de la lecture du rapport-préavis, avance la proposition que l’étude de
ces deux postulats soit faite en même temps que les deux autres à venir (ceux de Mme de Paolis et
M. Gaillard) et qu’ils fassent tous les quatre l’objet d’une réponse groupée. Par conséquent, elle
soumet à la commission la votation d’une suspension de la séance pour traiter ultérieurement des
quatre postulats.

 L'administration communale indique que la Municipalité peut s’y rallier ; le vote des conclusions de
ce rapport-préavis n’est pas nécessaire pour permettre la poursuite des services en matière
parascolaire.

 L’assemblée demande quelle est la procédure et s’il faut regrouper les deux rapport-préavis ou en
faire deux.
L'administration communale est réticent à faire un seul rapport-préavis ; ce sera trop long et refaire
un rapport-préavis représenterait beaucoup de travail de refonte.

Un commissaire indique que c’est la Municipalité qui peut retirer le rapport-préavis ; il ajoute que
cependant ce serait mieux de faire une suspension qui invite à une seconde séance complémentaire
permettant d’intégrer les réponses aux deux autres postulats.

Un commissaire souligne que dans le cadre des éléments de réponse apportés au postulat de M.
Donzé, il fait remarquer qu’il manquait une certaine organisation à la Pontaise en 2016. Il n’y a pas
non plus d’éléments donnés, propres aux lieux d’accueil. Il y a de nombreuses différences d’un site à
l’autre et il aurait été intéressant de traiter ces points d’iniquité.

Concernant les locaux, une commissaire  aurait trouvé intéressant d’avoir des informations factuelles.
Concernant les projets de construction de nouveaux collèges, elle demande quelles sont les
infrastructures prévues – ces informations manquent dans le rapport-préavis. Elle dit que les
questions financières manquent aussi. Elle demande quel est le niveau de la formation des
personnes qui assurent l’encadrement et quels sont les salaires. Quant au Concept 360°, elle aimerait
savoir qui s’occupe des enfants qui ont besoin de plus d’encadrement durant les DAC.

Une commissaire soulève la question de ne pas perdre, dans l’ensemble du concept, la qualité des
prestations et des conditions de l’offre proposée aux familles. En tant qu’enseignante de 1-2P, elle

souligne que l’encadrement en CVE est bon et elle craint une perte de qualité par le transfert aux
APEMS.

Votation pour la suspension

la présidente met en votation la proposition de suspension de séance.

Les votes sont unanimement en faveur d’une suspension (11 voix sur 11)

La présidente remercie les membres de la commission ainsi que le personnel de
l’administration communale de leur participation. Elle lève la séance à 16h00.

Lausanne, le 2 juin 2021

	Rapport de commission
	Commission n°62 : Rapport-préavis N° 2021/11Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne – « Réponse au postulat de Mme Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e  et 6e  année primaire. » - « Réponse au postulat de M. Manuel Donzé - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »
	Séance du vendredi 21 mai 2021 (14h00-16h00)
	_________________________________________________________________________________
	Rapportrice :
	 Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice
	Présent-e-s :
	 Mme Florence Bettschart-Narbel  PLR
	  Eliane Aubert  PLR
	  Caroline Devallonné (remplaçante) PS
	  Caroline Alvarez (remplaçante)  PS
	  Sandrine Schlienger       UDC
	  Graziella Schaller           Le Centre
	 MM. Jacques-Etienne-Rastorfer (remplaçant)  PS
	  Louis Dana (remplaçant)  PS
	  Eric Bettens (remplaçant)  Les Vert.e.s
	  Jean-Michel Bringolf (remplaçant)  Les Vert.e.s
	  Valentin Christe  PLCMunicipalité     M. David Payot, directeur de l’Enfance, de la jeunesse et des quartiers
	Direction EJQ Mme Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles et du parascolaire Mme   Vanessa Maurer, assistante de la cheffe de service (notes de séance)
	Excusé-e-s :  Mme Muriel Chenaux Mesnier
	  Sara Soto
	 M. Pierre Conscience  Quentin Beausire   Giuseppe Fonte  Roland Philippoz   Ilias Panchard
	Présentation

	Prise de parole de l'administration communale :
	L'administration communale  explique qu’il s’agit d’une réponse au postulat de Mme Florence Germond, dont l’enjeu est de présenter le développement de l’encadrement parascolaire 7-8P. Il a été attendu, avant de réaliser cette présentation, que la réforme de la loi sur l’accueil de jour soit effective (2017), tout comme la détermination juridique de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) en 2019. L’objectif était de développer un projet conforme au cadre légal et qui ait un sens pour les élèves, sur la base de ce qui existe déjà, en tenant compte de la diversité de l’existant dans chaque établissement scolaire. Il s’agit d’une offre avec un attachement à l’accueil libre allant dans le sens de l’autonomisation progressive des élèves. Il est souligné aussi l’accompagnement nécessaire au développement des élèves de 7-8P et 9-11S. Ce projet propose un accueil surveillé sur inscription des parents, c’est-à-dire une garantie de prise en charge selon des horaires convenus. Concernant l’accueil de l’après-midi, il est rappellé la nécessité de prestations pédagogiques qui dépassent la seule réalisation des devoirs. Un projet pilote existe actuellement à Villamont, avec des perspectives de développement plus élargi  dès l’année prochaine, sur d’autres sites pilotes. Il est rappelé que, depuis 2017, les inscriptions aux DAC et APEMS sont coordonnées avec la possibilité d’avoir une offre à la carte. La volonté est de développer une continuité plus grande entre DAC et APEMS ; il tient en effet à cœur au Service des écoles et du parascolaire (SEP) que le choix des parents ne soit pas fait en fonction d’une comparaison entre les tarifs des DAC et des APEMS, mais en fonction des horaires et des missions de chaque prise en charge. Il est souligné qu’il s’agit d’une réorganisation qui marque celle de la DEJQ avec d’une part le Service de la petite enfance (SPE), qui offre un accueil de jour aux enfants en âge préscolaire (souhait d’universalité, une réponse au postulat à la Municipalité est en cours) et d’autre part le SEP, qui propose une meilleure assise des APEMS, avec une ouverture à la collaboration scolaire et parascolaire correspondant à celle voulue par le Concept 360°.
	Il présente le dernier enjeu, relatif au transfert à terme de l’accueil des 1-2P des structures préscolaires aux structures parascolaires. Les différences entre les zones de recrutement scolaires et celles des structures préscolaires font que des enfants sont scolarisés en 1-2P en fonction de leur lieu d’accueil de jour, puis en fonction du collège le plus proche en 3-4P. Il est conclut en spécifiant qu’il y a donc des enjeux pédagogiques, administratifs et structurels, sans compter que les agendas de ces enjeux sont différents, mais ils vont tous dans le sens de la cohérence.
	Une présentation des documents distribués a lieu. L’organigramme est valable dès août 2022, mais certains points sont déjà en application, comme par exemple l’intégration des APEMS dans le SEP, depuis janvier 2021. Il est souligné une des nouveautés : les DAC  représentent  désormais  une  prestation  interne  au  domaine  parascolaire.  Le 2e schéma dessine le rapprochement entre les DAC et les APEMS. Il se concrétise par une seule fiche d’inscription pour des prestations « côte à côte » mais aussi inclues l’une dans l’autre. Il est expliqué que la transition sera facilitée pour passer d’un temps à l’autre, grâce à l’existence d’une seule et même équipe d’encadrement. Le parascolaire débuterait par un goûter, la réalisation des devoirs et ensuite soit un temps en APEMS, soit un retour à la maison, selon le souhait des parents. Il est souligné qu’une seule équipe garantira un suivi cohérent dans la prise en charge du matin, du midi et de l’après-midi. Elle ajoute que cette configuration offre aussi plus de possibilités professionnelles pour les collaborateur·trice·s. Le dernier schéma est consacré aux 7-8P : il s’agit d’une présentation spécifique pour ces degrés, déclinée dans l’axe temporel (midi et après-midi) avec le détail de la prise en charge. Il est conclut en disant qu’il y a une volonté d’impliquer les enfants dans le choix des activités proposées.
	Discussion
	Plusieurs commissaires soulignent que 11 ans pour répondre à un postulat est beaucoup trop long. Le temps de réponse a pour conséquence une situation qui n’est plus identique après 11  ans.
	Une commissaire souligne qu’il y a eu depuis une augmentation massive des DAC et que le tarif de cette offre est très raisonnable (CHF 6.- par semaine selon ses calculs). Elle déplore qu’il n’y ait aucun élément chiffré pour amener l’augmentation du tarif de prise en charge, en fonction de la situation des familles. Il faut donc s’attendre à un questionnement de la part des parents. Elle craint que certaines familles y renoncent. Elle déplore un manque d’éléments de réponse provenant de l’expérience pilote menée actuellement à Villamont. Elle s’interroge également sur la mention de 100 élèves à Villamont, ce qui représenterait presque toutes les 7-8P, cela lui semble être beaucoup. Le cycle de la 7-8P représente une période d’indépendance, donc pour les parents, c’est compliqué à organiser ; il y a de nombreux imprévus, des projets, des enfants qui, pour une raison ou une autre, souhaiteraient certaines fois ne pas être pris en charge. En conclusion, elle rappelle que les inscriptions représentent un malus au niveau de la souplesse pour les familles et se dit critique par rapport au rapport-préavis, surtout sur la question des tarifs tels que proposés.
	  (1)
	Une commissaire soulignant que es paramètres ayant évolué, elle salue le chapitre sur la présentation de l’organisation actuelle et constate que de nombreuses choses ont évolué. Elle dit qu’il reste encore la question ouverte des évolutions entre la situation actuelle et la situation future.
	  (2)
	Une commissaire s’interroge sur les horaires des débuts de garde. D’autre part, la mise en commun des enfants de 1-2P (actuellement en CVE) avec les enfants de 3-6P en APEMS l’interpelle. Dès la 3P, les enfants sont un peu plus grands ; les placer avec les 3-6P pourrait donc créer des soucis. D’autre part, elle rappelle que les APEMS fonctionnent selon les vacances scolaires alors que les CVE moins. Donc quid de la coordination ?
	Un commissaire s'exprime dans le cadre des éléments de réponse apportés au postulat de M. Donzé. Il fait remarquer qu’il manquait une certaine organisation à la Pontaise en 2016. Il n’y a pas non plus d’éléments donnés, propres aux lieux d’accueil. Il y a de nombreuses différences d’un site à l’autre et il aurait été intéressant de traiter ces points d’iniquité.
	Une commissaire souligne être restée sur sa faim. Concernant les locaux, elle aurait trouvé intéressant d’avoir des informations factuelles. Concernant les projets de construction de nouveaux collèges, elle demande quelles sont les infrastructures prévues – ces informations manquent dans le rapport-préavis. Elle dit que les questions financières manquent aussi. Elle demande quel est le niveau de la formation des personnes qui assurent l’encadrement et quels sont les salaires. Quant au Concept 360°, elle aimerait savoir qui s’occupe des enfants qui ont besoin de plus d’encadrement durant les DAC.
	Une commissaire souhaite  ne pas perdre, dans l’ensemble du concept, la qualité des prestations et des conditions de l’offre proposée aux familles. En tant qu’enseignante de 1-2P, elle souligne que l’encadrement en CVE est bon et elle craint une perte de qualité par le transfert aux APEMS.
	Réponses de l’administration communale
	Pour répondre à la question de la temporalité, il est expliqué qu’il est logique de donner un contenu un peu plus fort que de donner une réponse rapide mais pas complète. Il est expliqué avoir opté plutôt, à tort ou à raison, d’attendre de pouvoir développer et ne pas seulement exposer l’existant actuel. Au niveau de l’organisation, il y a une recherche d’une prise en charge plus fine. Le préavis de Mme de Paolis « APEMS quantité, quid de la qualité ? » sera traité dans le cadre de la nouvelle législature en permettant ainsi de prendre des engagements plus clairs. Concernant les tarifs, il est expliqué qu’à durée de prise en charge égale, la différence des tarifs entre DAC et APEMS doit être évitée, car le choix ne doit pas se faire en fonction des aspects financiers. Actuellement, le tarif des DAC est de CHF 125.-/semestre. Il est expliqué qu’il faut tenir compte du fait qu’il y a un tarif maximum et minimum. D’autre part, il est rappelé que les APEMS prennent en compte le nombre de jours par semaine dans leurs calculs de tarification, ce qui n’est pas le cas des DAC. Il est précisé que pour certaines familles, cela représentera un peu plus de frais, pour d’autre moins, mais au final il est estimé que cela représentera les mêmes recettes pour la Ville de Lausanne. L’objectif n’est donc pas de faire plus de recettes. D’autre part, il est rappelé que la réunion des prestations ne veut pas dire qu’elles se tiendront toutes dans les mêmes lieux. Actuellement, les DAC se font dans les salles de classe ; les APEMS, pour leur part, se sont historiquement développés dans des locaux vacants, avant de connaître un développement dans des bâtiments qui leur ont été spécifiquement dédiés. On vient ensuite sur le cadre légal, de plus en plus strict et avec raison, car il faut avoir des lieux de qualité – une démarche partagée par la Ville de Lausanne. Il est précisé que ce sera un rattachement à la même entité, mais avec espaces différenciés qui doivent être maintenus tant que l’objectif pédagogique le justifie. Il est assuré que le rapprochement n’aura pas de conséquence sur la qualité du personnel encadrant. Quant aux différences relevées au niveau des vacances (pour mémoire les APEMS accueillent les enfants 38 semaines par année, soit uniquement pendant le temps scolaire), elles ont aussi un intérêt, car en dehors de ces 38 semaines de prise en charge, c’est le domaine « vacances » de la Ville qui reprend le flambeau (centres aérés urbains). Dans ce sens, il est assuré que cette collaboration permet un dépaysement positif pour les enfants lors de vacances. Cette offre durant les vacances est aussi prévue pour les 1-2P. Il y a un début d’expérience à Riant-Pré et Vers-chez-les-Blanc. Il est réaffirmé la volonté de renforcer l’accueil des 1-2P en vacances, dans une temporalité plus longue. En effet, il  est rappelé que le transfert des 1-2P dans le domaine scolaire (APEMS) n’est pas pour 2021 ni pour 2022. Il est assuré que cela devra se faire de manière échelonnée, en fonction des possibilités des différents lieux.
	L'administration répond à la référence faite aux espaces pour les 7-8P. Les réfectoires constitueront le lieu central du parascolaire. Parallèlement, nous utiliserons les bibliothèques et une discussion doit avoir lieu avec les établissements, pour proposer des accueils et/ou des activités, par exemple de musique ou de dessin, dans les classes de ces matières. Il est expliqué que la recherche se fait dans les établissements et dans les lieux à proximité des collèges, en collaboration avec les directions des établissements.
	Le bilan de Villamont est positif, il a connu un bon accueil des parents et des enfants, mais le service en a également tiré quelques enseignements. L’information et l’adhésion du corps enseignant a été trop partielle (COVID oblige) et sera à soigner par la suite. Il est souligné aussi le besoin des 7-8P de manger vite et d’avoir du temps pour se détendre et faire des activités après le repas. Le processus de contrôle quotidien des présences  représente pour les enfants du temps « perdu ». L’expérience montre également qu’il faut créer des » bulles » proches de la cafétéria avec facilitation du contrôle des présences. La notion de la surveillance et de la responsabilité, est abordée en précisant qu’il y a un équilibre à trouver, entre les attentes des parents, les besoins des enfants et les exigences du cadre légal et réglementaire, tant scolaire que parascolaire.
	Il est expliqué que les 8P ont généralement besoin d’un accueil libre, ce qui est le modèle unique actuellement. Par contre, pour les parents dont les enfants arrivent en 7P, c’est positif de pouvoir encore bénéficier d’un encadrement de leur enfant. Il y a des attentes et un besoin de présences contrôlées, accessibles financièrement, mais aussi modulables en fonction des envies des élèves. Il y a la volonté pour les 7-8P de ne pas s’inscrire dans le cadre plus strict de l’OAJE. Il souligne l’importance d’une certaine souplesse. La Ville de Lausanne a donc bel et bien un encadrement 7-8P, mais dans un cadre hors OAJE.
	Suite de la discussion
	Une commissaire relève que le sport, le théâtre, etc. sont des cours facultatifs dont l’offre existe effectivement. Elle revient sur le fait que CHF 63.- pour trois après-midis au tarif maximal revient à une multiplication par 10 du tarif actuel. Elle souligne que s’il y a une persistance dans cette manière de calculer, le risque d’un mauvais accueil et des contestations sera élevé. Elle relève en outre le manque des chiffres pour comprendre cette facturation. Quant au tableau détaillant les prestations, elle demande si on peut s’inscrire uniquement aux DAC. Elle demande aussi si les mesures du concept 360 relève des établissements scolaires ou si c’est dans l’organigramme de la Ville.
	Une commissaire demande quelles sont les responsabilités de la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL) durant les vacances. D’autre part, le guichet unique permet- il une gestion informatique des prestations ?
	Une commissaire souhaiterait connaître les horaires d’accueil des APEMS et des
	CVE (matin). Par ailleurs, elle fait remarquer que la nouvelle brochure des inscriptions aux DAC aurait pu aider pour comprendre le rapport-préavis.
	Un commissaire explique qu’en ce qui le concerne, à titre personnel, il est resté avec une vision des DAC, qui date d’il y a environ 12 ans. Il avait été ravi en tant que parent de la vision politique de financement offerte de ces frais par la Ville déjà à l’époque. Avant, il explique que les DAC étaient une prestation gratuite et que les parents prenaient à charge uniquement le financement pour le goûter, financement qui était demandé à la fin de semestre (ce qui était agréable, à son sens). Maintenant, il aimerait savoir quelle est l’évolution de la facturation et pourquoi c’est le même tarif pour un jour ou trois jours par semaine.
	Un commissaire précise qu'avec cette nouvelle structure mise en place actuellement, il est d’avis que le rapport-préavis devrait donc aussi couvrir les critères de qualité amenés par le postulat de Mme de Paolis, dont l’étude est prévue dans le cadre de la nouvelle législature.
	un commissaire est d'avis que le rapport-préavis devrait donc aussi couvrir les critères de qualité amenés par le postulat de Mme de Paolis, dont l’étude est prévue dans le cadre de la nouvelle législature.
	Réponses de la Municipalité
	Oui, il y aura possibilité de ne s’inscrire qu’aux DAC, avec, à terme une tarification au prorata du revenu.
	Les représentant.e.s de l'administration communale expliquent que le domaine vacances gère les écoles à la montagne (trois sites) durant les vacances, plus les centres aérés urbains (CAU), et passe des conventions pour des accueils par le CVAJ et l’Espace des inventions. Le domaine vacances gère aussi le Passeport-vacances, en collaboration avec l’association éponyme. La FASL offre des accueils durant les vacances, prévus par la convention actuelle, et coordonnés avec le domaine vacances. Concernant la tarification, on revient sur le montant avancé de CHF 63.- en précisant que c’est pour cinq jours (et non trois jours). Pour la gestion informatique, il est confirmé la volonté de la Municipalité de développer avec un système offrant des garanties de stabilité, mais il est précisé que les applications de l’accueil de jour nécessitent encore des développements internes. Il est confirmé que la facturation des DAC s'effectue en fin de semestre.
	Les représentant.e.s de l'administration communale rappellent que pour les DAC, CHF 125.- par semestre ne font pas de différence entre un ou trois jours, car l’idée est de ne pas pousser les parents à renoncer à certains jours par semaine pour faire des économies. En outre, il relève également la simplicité souhaitée pour la facturation. Il est précisé qu’il y a des aides possibles au financement pour les familles qui en font la demande.
	Iil est  expliqué que le personnel est au bénéfice d’une formation ad hoc, mise en place par la Ville en début d’année scolaire, pour assurer un accompagnement de qualité. Par ailleurs, le goûter et sa durée est une des prestations les plus avantageuses du Canton. La Municipalité a à cœur de conserver cette qualité.
	La parole est prise pour revenir sur le Concept 360°. Il est assuré que la volonté de développer une collaboration entre les différents acteurs scolaires et le parascolaire autour de l’élève existe. Des mesures individuelles de soutien sont aussi à disposition pour le parascolaire. Les APEMS y ont d’ailleurs recours. Il est expliqué que la prestation est gérée par le Service de l’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF). Il est rappellé que le besoin doit être préalablement identifié par l’APEMS et qu’une personne coordonne ce point dans les APEMS (conseil et appui).
	Il est expliqué qu’il parait clair que les enjeux en la matière nécessiteront aussi un engagement et des investissements, c’est pourquoi il est préférable d’aborder le postulat de Mme de Paolis avec la nouvelle Municipalité.
	L’ouverture des infrastructures est précisé: ouverture à 7h00 pour les APEMS  et à 6h30/7h00 pour les CVE (selon les sites).
	Examen du rapport-préavis
	1  Résumé – néant
	2  Objet du rapport-préavis – néant
	3 Table des matières – néant
	4  Préambule – néant
	 5  Situation actuelle, bref rappel du dispositif d’accueil destiné aux écoliers et écolières lausannois
	Une commissaire demande une explication sur la déduction de 20% sur la redevance mensuelle brute. L'administration communale répond qu’une grille tarifaire préscolaire existe et qu’un rabattement de 20% est accordé lorsque les enfants sont en 1-2P et ne sont plus toute la journée en APEMS.
	5.1  Chiffres clés
	Une commissaire souligne qu’il y a un grand nombre enfants de 1-2P qui sont en accueil familial. L'administration communale  adresse ses excuses pour ne pas les avoir inclus. Environ 300 enfants sont concernés sur la Ville de Lausanne pour l’accueil en milieu familial. Concernant cette forme d’offre, il est ajouté qu’il y a un enjeu aussi au niveau cantonal, avec la volonté de renforcer l’accueil en milieu familial.
	5.2  Accueil parascolaire pour les 1-2P : les UAPE – néant
	5.3  Accueil parascolaire pour les 3-6P : les APEMS – néant
	5.4  Accueil des élèves de 7P à 11S
	Une commissaire intervient au sujet des 7P-11S (elle mentionne l’avant-dernier para- graphe) et demande quelle est la prestation pour laquelle les doyens sont dédommagés. L'administration communale répond que dans les établissements scolaires mixtes, la structure parascolaire se trouve dans l’école, donc le parascolaire se retrouve logistiquement plus intimement lié à cette dernière. Par ailleurs, il n’y a actuellement pas de responsable éducatif dans ces structures, le doyen qui assure les liens entre l’école et les services sur le site. Pour ce faire, il est dédommagé à raison d’une demi-période par semaine. Elle rappelle que dans ces cas de figure.
	5.5  Organisation de la prestation des devoirs accompagnés
	Une commissaire demande si les devoirs sont vérifiés/corrigés.
	L'administration communale  répond en expliquant que parfois c’est un malentendu. Il faut rappeler que les DAC ne sont pas des appuis scolaires. Leur rôle n’est pas d’expliquer les notions apprises à l’école. Les DAC offrent un cadre adéquat pour faire les devoirs, il y a donc parfois une déception, car les parents pensent que tout doit être bien fait/répondu, expliqué lors des DAC.
	Une commissaire souhaite savoir s’il y aura une différence entre les CVE et CVE privés/subventionnés au niveau de la passation prévue en APEMS. Elle explique que c’est un des enjeux avec des structures ayant des statuts et des locaux différents. La transition sera plus facile si les 1-2P sont séparés déjà au niveau des locaux. Elle dit que la transition doit être progressive en fonction des opportunités. Elle relève également pour les DAC et les APEMS des différences de qualité entre certains sites.
	L'administration communale répond que ce sont des informations qui ne sont pas remontées jusqu’à lui mais qu’il en prend bonne note. Sur les devoirs (« faire ou ne pas faire les devoirs... »), il est spécifié que c’est une question complexe et qu’il y a de nombreux enjeux qui sous-tendent l’accompagnement des devoirs. Mais l’intention est de mettre le sujet en discussion afin d’harmoniser les pratiques. Il est rappellé qu’il y a plus de 1'500 enseignant-e-s, c’est donc une tâche conséquente. Il va falloir se mettre d’accord avec les établissements scolaires sur le rôle des devoirs, leur accompagnement et les attentes des parents. Un groupe de travail est prévu à ce sujet.
	Une commissaire  revient sur les chiffres au point 5.3 : 2'902 enfants sont inscrits pour les infrastructures 3-6P, or il y a 2'500 places…n’y a-t-il pas une erreur ? L'administration communale  ainsi qu'une commissaire répondent dans le même sens : il peut y avoir deux enfants pour une place d’accueil (temps hebdomadaire partagé), ce qui explique le nombre supérieur d’enfants inscrits par rapport aux nombre des places absolues.
	Une commissaire dit qu’il a été garanti aux familles une place pour chaque enfant en APEMS, mais y arrive-t-on ? L'administration communale répond qu’une place est effectivement garantie pour toutes les familles qui ont un besoin de conciliation avéré entre vie familiale et vie professionnelle (familles qui n’ont aucun parent à domicile durant la jour- née pour cause professionnelle). Ce n’est pas pareil pour les familles qui veulent répondre à un besoin de socialisation (et qui ont au moins un parent à domicile) : pour ces familles une place ne peut pas leur être garantie (non prioritaire).
	Un commissaire soulève la réduction de temps des DAC pour les élèves et en demande la raison. Il souligne que certains élèves ont des troubles reconnus, dont certains peuvent être d’ordre disciplinaire. Actuellement, l’exclusion des DAC est possible. Sera-t-il toujours le cas par la suite ? Il rappelle la volonté de l’école d’accueillir tous les enfants, donc pourrait-on les accueillir dans une structure particulière pour assurer ces besoins particuliers. Il demande s’il y a eu une réflexion sur ce point et cas échéant, s’il ne faudrait pas la susciter.  L'administration communale  confirme cette réduction et explique qu’elle se justifie par des raisons pédagogiques et la prise en compte des besoins des enfants : le fait que les enfants doivent rester assis, en classe, durant plus d’une heure, après une journée scolaire a été pris en compte. Il s’agit de ne pas allonger excessivement la journée de l’élève si les devoirs sont terminés. Il est expliqué qu’il y a effectivement des situations parfois difficiles à gérer pour les accompagnant-e-s de DAC, qui sont souvent mal outillés pour y faire face. L’exclusion est rare mais c’est parfois le dernier recours pour préserver les conditions de travail pour l’ensemble du groupe. Avec des équipes qui seront plus unies et pluridisciplinaires, il y aura des synergies plus adaptées et des ressources de coordination renforcées. Il est ajouté qu’il y aura des personnes de référence qui permettront un appui plus spécifique en cas de problème de discipline. Toutefois que la Ville n’a pas la vocation de donner des appuis scolaires ; sur ce dernier point, c’est à l’école de prendre en charge la partie des apprentissages. Il est mentionné aussi le Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) pour les appuis privés. D’autre part, les appuis entre pairs  (entre  élèves)  permettent  parfois  de  passer  au-delà  du  rapport  de  force.
	Une commissaire  rebondit sur cette question est précise que dans les deux prochaines années, il y aura un problème de ressources pour la prise en charge 3-4P au niveau du SESAF. Elle demande si le personnel DAC a reçu la formation citée dans le rapport-préavis. L'administration communale  répond qu’il y a actuellement une formation offerte au personnel DAC et qu’elle sera par la suite renforcée dans le processus.
	Une commissaire intervient sur la question de la rupture au niveau des 3-4P dans l’encadrement des APEMS. L’avancer au niveau des 1-2P avec un passage du CVE à l’APEMS ressemble davantage à un simple décalage de la problématique qu’à une résolution du problème.
	L'administration communale répond que ce décalage traduit prioritairement la volonté de suivre les enfants dans le cadre d’un seul et même service durant l’ensemble de la scolarité.
	  (3)
	5.6  Accueil pendant les vacances – vu pendant la discussion
	  (4)
	6  Evaluation de la situation actuelle – vu pendant la discussion
	  (5)
	7  Réorganisation des prestations de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers
	– néant
	  (6)
	7.1  DEJQ – néant
	7.2  SPE – néant
	  (7)
	7.3  SEP – néant
	  (8)
	7.4  Evolution des prestations scolaires – néant
	  (9)
	8  Réponse au postulat de Mme Germond – néant
	9 Réponse au postulat de M. Donzé – néant
	Une commissaire, à ce stade de la lecture du rapport-préavis, avance la proposition que l’étude de ces deux postulats soit faite en même temps que les deux autres à venir (ceux de Mme de Paolis et M. Gaillard) et qu’ils fassent tous les quatre l’objet d’une réponse groupée. Par conséquent, elle soumet à la commission la votation d’une suspension de la séance pour traiter ultérieurement des quatre postulats.
	 L'administration communale indique que la Municipalité peut s’y rallier ; le vote des conclusions de ce rapport-préavis n’est pas nécessaire pour permettre la poursuite des services en matière parascolaire.
	  (10)
	 L’assemblée demande quelle est la procédure et s’il faut regrouper les deux rapport-préavis ou en faire deux. L'administration communale est réticent à faire un seul rapport-préavis ; ce sera trop long et refaire un rapport-préavis représenterait beaucoup de travail de refonte.
	  (11)
	Un commissaire indique que c’est la Municipalité qui peut retirer le rapport-préavis ; il ajoute que cependant ce serait mieux de faire une suspension qui invite à une seconde séance complémentaire permettant d’intégrer les réponses aux deux autres postulats.
	Un commissaire souligne que dans le cadre des éléments de réponse apportés au postulat de M. Donzé, il fait remarquer qu’il manquait une certaine organisation à la Pontaise en 2016. Il n’y a pas non plus d’éléments donnés, propres aux lieux d’accueil. Il y a de nombreuses différences d’un site à l’autre et il aurait été intéressant de traiter ces points d’iniquité.
	  (12)
	Concernant les locaux, une commissaire  aurait trouvé intéressant d’avoir des informations factuelles. Concernant les projets de construction de nouveaux collèges, elle demande quelles sont les infrastructures prévues – ces informations manquent dans le rapport-préavis. Elle dit que les questions financières manquent aussi. Elle demande quel est le niveau de la formation des personnes qui assurent l’encadrement et quels sont les salaires. Quant au Concept 360°, elle aimerait savoir qui s’occupe des enfants qui ont besoin de plus d’encadrement durant les DAC.
	  (13)
	Une commissaire soulève la question de ne pas perdre, dans l’ensemble du concept, la qualité des prestations et des conditions de l’offre proposée aux familles. En tant qu’enseignante de 1-2P, elle souligne que l’encadrement en CVE est bon et elle craint une perte de qualité par le transfert aux APEMS.
	Votation pour la suspension
	  (14)
	la présidente met en votation la proposition de suspension de séance.
	Les votes sont unanimement en faveur d’une suspension (11 voix sur 11)
	  (15)
	La présidente remercie les membres de la commission ainsi que le personnel de l’administration communale de leur participation. Elle lève la séance à 16h00.
	  (16)
	Lausanne, le 2 juin 2021


Rapport de minorité commission n° 88

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport minoritaire de la commission Nº 88

chargée de l’examen du : Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de Moscheni Fabrice
et crts - Mieux protéger les policières et les policiers - Modification de l'article 29 du règlement général de police

Membres Signataires du rapport de minorité :  Mathilde Maillard ; Nicolas

Hurni, Olivier Bloch

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 30 mai 2024

La minorité de la commission renvoie au rapport de la commission (rapport de majorité)
pour toutes les questions relatives à la composition de la commission ainsi qu’à son
emploi du temps.
La minorité remercie la Municipalité et les personnes concernée pour leur travail ainsi
que les renseignements fournis. Elle remercie également la présidente de la
commission, les autres membres de la commission pour la qualité des échanges, ainsi
que la secrétaire de commission pour son travail fourni.

En complément des observations de la majorité de la commission, sur les points
juridiques relatifs au projet de modification du règlement cité en titre, les signataires
du rapport de minorité souhaitent faire connaître leurs positions suivantes et apporter
des compléments au rapport de majorité.

1. Pour les signataires du rapport de minorité, le projet de règlement offre une
protection supplémentaire à tous les fonctionnaires de la ville. Ces derniers
seraient aussi davantage soutenus dans l’exercice de leur travail.

2. Cet « outil » supplémentaire dans les possibilités de préserver le travail des

fonctionnaires serait bienvenu. L’entrave pouvant prendre plusieurs formes, les
fonctionnaires seraient ainsi davantage protégés par le cadre légal.

3. Ce nouveau projet de règlement constituerait une clarification du droit en

vigueur. En effet, il articule des montants précis et facilite le travail des autorités
chargées de traiter les cas.

4. Dans le contexte actuel où les fonctionnaires sont parfois confrontés à des

actes d’entraves, quelque en soit la forme, les mesures ainsi que
recommandées par la proposition de modification du règlement constituerai une
marque de soutien renforcée et une reconnaissance du travail quotidien des
fonctionnaires.

5. Par ailleurs, les signataires de ce rapport de minorité souhaitent souligner que

l’ajout de mesures en cas de récidives prévue par le présent projet de
modification du règlement entraînerait une dissuasion supplémentaire et

Conseil communal de Lausanne
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2

bienvenue de toute forme d’entrave. En effet, actuellement les cas de récidive
à l’entrave du travail de fonctionnaires ne sont pas sanctionnés plus durement
que les actes sans récidives. L’état de fait actuel n’encourage pas les
contrevenants à respecter le travail et les missions des fonctionnaires de la ville.

6. Les signataires de ce rapport de minorité souhaitent souligner que le présent
projet de modification du règlement constituerait un outil de protection
supplémentaire pour tous les fonctionnaires. Et pas uniquement pour les
fonctionnaires de la Police municipale lausannoise.

Conclusion(s) de la minorité de la commission : En conclusion, les signataires du
rapport de minorité vous prient d’accepter le rapport-préavis N°2023/64 de la
Municipalité, d’adopter le contre-projet de la Municipalité et en conséquence l’article
n°29 du règlement général de police selon la teneur du contre-projet présenté par la
municipalité.

Lausanne, le 3 juillet 2024
 Le rapporteur de minorité :
 (signé) Olivier Bloch


name: Lien vers les photos de la Mise aux enchères - © Vins de Lausanne

format: zip


name: Postulat de Chatton Angélique - Pour de vrais fonds de rénovation !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre Pour de vrais fonds de rénovation

lnitiant-e(-s) : Angélique Chatton

Les règlements des fonds de rénovation du patrimoine financier (PF) et du patrimoine
administratif (PA) prévoient des alimentations ponctuelles sur décision de la Municipalité mais
aucun dispositif d’alimentation systématique n’est en place. En conséquence, l’usure et la
détérioration des biens au fil du temps ne fait pas l’objet de provisions tenant compte des
rénovations à prévoir.

En outre, l’article 2 du fonds de rénovation du patrimoine financier indique que “A sa création,
/e Fonds a été alimenté par l’affectation d’une partie du produit réalisé sur la vente de deux
immeubles à l’Etat de Vaud (Palais de Justice de Montbenon et Riponne 10), soit un montant de
CHF 40000000.-. Des attributions complémentaires peuvent être réalisées sur la base d’une
décision de la Municipalité.”

Il serait souhaitable de revoir les règlements de ces fonds afin de prévoir des mécanismes
d’alimentation systématiques des fonds sur une base annuelle (et budgétée). Ces provisions
correspondraient approximativement à la perte de valeur du parc immobilier du fait de son usure
dans le temps, par exemple, via un pourcentage de la valeur du parc. Ces provisions
contribueront à financer la rénovation du parc immobilier, qui est un enjeu clé pour la Ville dans le
cadre du plan Climat et à maintenir la valeur des actifs immobiliers à long terme.
En ce sens, l’atteinte de standards d’efficience énergétique élevés lors des rénovations devrait
être pris en compte pour déterminer les montants à provisionner.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Revoir les règlements des fonds de rénovation du patrimoine administratif et du patrimoine
financier afin de prévoir des mécanismes d’alimentation systématiques de ces fonds sur une
base annuelle (et budgétée). Ces provisions correspondraient approximativement à la perte de
valeur du parc immobilier du fait de son usure dans le temps, par exemple, via un pourcentage
de la valeur du parc.

Lausanne, le 12 septembre 2023 Mme Angélique CHATTON

Signataire(s)

Ilias PANCHARD Anne BERGUERAND Fric B TTENS

Johann DUPUIS Mathias PAQUIER Paulraj KANTHIA

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

category_fr: Initiative


name: Réponse à l'interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts


name: Programme de la Caravane des quartiers Béthusy 2025


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/58 - Rama III - Extension des caissons de progression du plateau technique de formation (préavis lié à la NM24/0788)

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20B séance du mardi 20 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le préavis N° 2024/58 de la Municipalité, du 10décembre2024;

vu te rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHE
342500.- destiné à couvrir la part communale aux coûts d’extension des caissons de
progression du plateau technique de formation de La Rama

2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service de
protection et sauvetage rubrique 18.331

3. de faire figurer sous la rubrique 18050.390901 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit figurant sous chiffre 1;

4. de balancer le compte d’attente ouvert pour couvrir les frais d’études par prélèvement
sur le crédit prévu sous chiffre 1.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire:

w


name: Cours de français à Vidy-Plage, juillet 2019

format: jpg


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Résolution - Interpellation de Piron Françoise et crts - Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7 février 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Françoise Piron et consorts: « Pour
dans la gouvernance de la Vaudoise Arena»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

plus de transparence

la résolution de l’interpellatrice disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour faire
venir, comme il était prévu dans son cahier des charges, des événements de grande
ampleur à la Vaudoise Aréna ».

La présidente La secrétaire adjointe


name: Délibéré 12e séance CC du 21.01.2025 - Adoption - Interpellation de Tran-Nhu Thanh-My et crts - Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 21janvier2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts « Subventions en faveur des

clubs sportifs féminins: comment procéder au rééquilibrage ?»;

— vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Le secrétaire

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.

Le président:


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Adoption - Préavis N° 2022/34 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2023

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9° séance du mercredi 7 décembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2022/34 de la Municipalité, du 3 novembre 2022

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit:

Charges CHF 2080650100.-
Revenus CHF 1999199400.-
Excédent de charges CHF 81’450’700.-

2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2023 à 2026;

3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 1’OOO’OOO.- destiné à favoriser la tenue de grands événements à
Lausanne;

4. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget de la
Direction de la culture et du développement urbain (CD), Secrétariat général
CD, rubrique 11.331

5. de faire figurer sous la rubrique 11.390 les intérêts relatifs aux dépenses
résultant du crédit mentionné sous chiffre 3.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.

Le secrétaireLa présidente