name: Préavis N° 2024/21 - Comptes de l'exercice 2023

text:
Finances et mobilité

Comptes de l’exercice 2023

Préavis Nº 2024/21
 Lausanne, le 2 mai 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Les comptes 2023 de la Ville de Lausanne présentent un déficit de CHF 3.5 millions, en
amélioration de CHF 80.9 millions par rapport au budget. Ce bon résultat permet à la Ville de
diminuer sa dette nette de CHF 9.2 millions et de dégager un autofinancement positif de
CHF 167,9 millions couvrant un niveau élevé d’investissement de CHF 158,4 millions.
Les comptes de la Ville sont quasiment à l’équilibre alors même que l’année 2023 a encore été
marquée par un environnement incertain et impactée par les effets du renchérissement,
notamment en matière du coût d’achat d’énergie et d’indexation des salaires de son personnel.
Prise de manière globale, et dans la ligne des exercices précédents, l’évolution des charges
apurées est en légère hausse (+3.6%) en regard de 2022. Cette augmentation des charges est
principalement liée à l’adaptation de la masse salariale de CHF 20.5 millions (annuités et
indexation de 2.97%), au subventionnement des tl et du leb (CHF 14.6 millions), à l’augmentation
du prix de l’énergie et de celle de son timbre (CHF 8.8 millions). Par ailleurs, elle découle de la
mise en œuvre des politiques publiques prioritaires, le plan climat, le développement de l’accueil
pré et parascolaire ou encore la réduction du prix des abonnements de transports publics pour
les jeunes et les aînés.
La progression des revenus apurés de fonctionnement est supérieure à la progression des
charges. Elle est de 4.0% notamment en raison de revenus fiscaux supérieurs aux comptes 2022
(CHF +21.6 millions) liés, entre autres, aux dynamiques démographiques.
En 2023, pour accompagner le développement des politiques publiques et en soutien au tissu
économique, la Ville de Lausanne a atteint un niveau d’investissements à CHF 158,4 millions
nets, par rapport à une moyenne 2016-2022 de CHF 128 millions. Malgré un niveau
d’investissements plus élevé que la moyenne des dernières années, la Municipalité a été en
mesure d’assurer l’autofinancement de l’ensemble des dépenses d’investissements de l’année
2023 et de mettre en œuvre la stratégie municipale liée au plan climat, notamment pour les
projets en lien avec l’assainissement des bâtiments, de l’énergie, des écoles et de la mobilité.
Parmi les grands projets liés au plan climat, CHF 57.2 millions ont été consacrés à l’entretien et
au développement des réseaux (énergie), CHF 5.6 millions pour le patrimoine vert,
CHF 20.5 millions aux importants travaux réalisés au niveau des bâtiments (théâtre de Vidy,
Romandie, Capitole, etc.) et CHF 15.4 millions investis en lien avec la mobilité (axes forts, PALM,
sécurisation des itinéraires cyclables et piétonniers, tranquillisation du trafic routier).
D’autre part, la Municipalité a également poursuivi ses investissements dans l’assainissement
énergétique des bâtiments, dans la création de classes, l’extension des réseaux informatiques
pédagogiques et dans l’assainissement des installations sportives (Piscines de Mon-Repos et
Montchoisi) ou encore CHF 9.3 millions d’investissements dans le domaine de l’eau et
CHF 6.0 millions pour le projet Métamorphose.

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

2 / 23

La dette nette a légèrement diminué en 2023 (CHF -9.2 millions), pour atteindre CHF 2.01 mias.
Elle est toujours en diminution de plus de CHF 140 millions par rapport à son niveau de 2012. La
dette bancaire quant à elle a évolué de CHF 65.7 millions, notamment pour l’acquisition
d’immeubles générant des rendements pour la Ville et des investissements du patrimoine
financier (contracting Plaines-du-Loup) ainsi que des augmentations de capital des SA.
Les investissements planifiés d’ici 2028 se montent à CHF 1’348 millions. Ils sont nécessaires
pour faire face aux défis climatiques à venir et préparer Lausanne aux enjeux de demain. Dans
ce cadre, la Municipalité a toujours pour priorité d’améliorer la marge d’autofinancement afin de
financer ses investissements en ménageant la dette et ainsi préserver l’endettement et les
générations futures. Pour ce faire, elle continue de déployer des mesures qui optimisent sa
gestion financière, notamment grâce au déploiement de la troisième démarche PSAF III. Cette
dernière a permis des améliorations financières pérennes reportées aux comptes 2023 d’un
montant de CHF 4.6 millions. Pour mémoire, l’objectif est d’atteindre CHF 20 millions à l’horizon
2026, ce qui amènerait à un total d’économies pérennes de près de CHF 100 millions depuis
2011 permettant à la Ville de financer les prestations prioritaires identifiées dans le programme
de législature.
Dans un environnement où les risques financiers sont toujours présents en lien avec la situation
géopolitique et le renchérissement, la Municipalité continue à s’engager dans la mesure de ses
moyens avec une gestion rigoureuse tout en développant les prestations et en assurant les
soutiens nécessaires à la population. La Municipalité continue de s’engager pour la qualité de vie
des Lausannoises et des Lausannois ainsi que des générations futures.
En parallèle aux comptes 2023 et en application de l’article 29 de la loi sur les communes, le
présent préavis propose de fixer les indemnités du syndic et des membres de la Municipalité.
Cette décision doit être prise une fois au moins par législature. La dernière remontant au 11 juin
2019, soit à la précédente législature, une nouvelle décision doit donc être prise.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
14. Une administration exemplaire

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

3 / 23

Le tableau ci-dessous donne une présentation synthétique des comptes de 2023 :
Compte administratif
(Comptes de fonctionnement et investissement du patrimoine administratif)

2. Objet du préavis
Conformément à l’article 93, lettre c), de la loi du 28 février 1956 sur les communes, la
Municipalité vous soumet, par voie de préavis, les comptes de 2023.
3. Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du préavis ........................................................................................................... 3
3. Table des matières ....................................................................................................... 3
Comptes de l’exercice 2023 ................................................................................................. 4

3.1 Commentaire des comptes arrêtés au 31 décembre 2023 ................................ 4
3.1.1 Compte de fonctionnement ............................................................................... 4
3.1.2 Comptes des investissements du patrimoine administratif .......................... 15
3.1.3 Plafond d’endettement ..................................................................................... 18
3.1.4 Bilan général ..................................................................................................... 18

4. Impact sur le développement durable ......................................................................... 22
5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................. 22
6. Rémunération des membres de la Municipalité .......................................................... 22
7. Conclusions ................................................................................................................ 23

Comptes
2022

BUDGET
2023

 Comptes
2023

ECARTS

(y c. crédits suppl.)
CHF CHF CHF CHF

COMPTE  DE  RESULTAT
1'982'061'473 2'089'785'400 Total des charges 2'103'372'048.89 13'586'649
1'971'294'601 2'005'370'300 Total des revenus 2'099'857'042.30 94'486'742

-10'766'872 -84'415'100 Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -3'515'006.59      80'900'093

135'892'036 136'513'800 Amortissements 141'419'611.55    4'905'812

Mouvement sur les provisions,
30'319'734 -7'956'300 fonds de réserve et de péréquation 30'039'394.03      37'995'694

Autofinancement du compte
155'444'898 44'142'400 de fonctionnement 167'943'998.99   123'801'599

-167'215'123 -229'555'000 Investissements nets -158'446'285.96   71'108'714

-11'770'224 -185'412'600

Excédent (+) ou insuffisance (-)
d'autofinancement du compte de
fonctionnement 9'497'713.03       194'910'313

COMPTE  DES
INVESTISSEMENTS

184'997'673 318'523'000 Total des dépenses 170'095'607.04    -148'427'393
17'782'550 88'968'000 Total des recettes 11'649'321.08      -77'318'679

167'215'123 229'555'000 Investissements nets 158'446'285.96

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

4 / 23

Comptes de l’exercice 2023

3.1 Commentaire des comptes arrêtés au 31 décembre 2023

3.1.1 Compte de fonctionnement

Sur ces mêmes bases, le détail par nature du compte de fonctionnement de l’exercice 2023
s’établit comme suit :

Charges Revenus
Excédent

 des charges (-) ou
des revenus (+)

Budget initial 2'080'650'100 1'999'199'400 -81'450'700

Crédits supplémentaires 9'135'300 6'170'900 -2'964'400

Budget f inal 2'089'785'400 2'005'370'300 -84'415'100

Comptes 2023 2'103'372'049 2'099'857'042 -3'515'007

Ecarts 13'586'649 94'486'742 80'900'093

0.65% 4.71%

Résultat par catégorie Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

3 Charges 1'982'061'473 2'089'785'400 2'103'372'049 13'586'649 0.65

30 Charges de personnel 603'857'274 650'120'000 621'214'169 -28'905'831 -4.45

31 Biens, services et marchandises 538'130'963 603'626'700 593'365'652 -10'261'048 -1.70

32 Intérêts passifs 37'946'244 40'520'000 41'693'078 1'173'078 2.90

33 Amortissements 161'448'364 161'975'500 162'369'024 393'524 0.24

35 Dédommagements à des collectivités
     publiques 308'013'871 335'434'200 330'104'881 -5'329'319 -1.59

36 Subventions accordées 124'542'901 130'344'500 129'195'585 -1'148'915 -0.88

37 Subventions à redistribuer 0 0 24'202'365 24'202'365 N/A

38 Attributions aux réserves 98'112'671 52'582'400 103'840'794 51'258'394 97.48

39 Imputations internes 110'009'186 115'182'100 97'386'500 -17'795'600 -15.45

4 Revenus 1'971'294'601 2'005'370'300 2'099'857'042 94'486'742 4.71

40 Impôts 582'696'899 560'210'000 604'326'103 44'116'103 7.87

41 Patentes, concessions 1'894'614 2'021'000 1'286'693 -734'307 -36.33

42 Revenus des biens 130'745'347 118'158'400 137'283'316 19'124'916 16.19

43 Taxes, ventes et prestations facturées 734'203'331 783'968'200 801'815'671 17'847'471 2.28

44 Part à des recettes sans affectation 10'623'426 9'500'000 9'999'544 499'544 5.26

45 Dédommagements de collectivités
    publiques 329'710'259 352'150'500 341'479'297 -10'671'203 -3.03

46 Subventions acquises 3'618'603 3'641'400 8'276'153 4'634'753 127.28

47 Subventions à redistribuer 0 0 24'202'365 24'202'365 N/A

48 Prélèvements sur les réserves 67'792'937 60'538'700 73'801'400 13'262'700 21.91

49 Imputations internes 110'009'186 115'182'100 97'386'500 -17'795'600 -15.45
RESULTAT
Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -10'766'872 -84'415'100 -3'515'007 80'900'093

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

5 / 23

Les écarts par rapport au budget, crédits supplémentaires compris, sont principalement les
suivants :
3 CHARGES
30 Charges de personnel                                                              CHF -28.9 millions ou -4.4%

Dans ce secteur de charges, on relève qu’une économie de CHF 28.9 millions est globalement
réalisée dans l’ensemble des services de la Ville et ce, en tenant compte d’une économie anticipée
de CHF 4.7 millions, Les directions SIL (écart de CHF 8.3 millions favorable par rapport au budget)
et EJQ (écart de CHF 8.1 millions favorable par rapport au budget) représentent la majeure partie
de cette économie. A noter que les services commercialisés SIL et Eau totalisent une économie
de CHF 9.0 millions.

31 Biens, services et marchandises                                            CHF -10.3 millions ou -1.7%

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Culture et développement urbain 38'189'796,31 40'111'900 39'188'815,38 -923'084,62 -2,3

Sécurité et économie 162'530'633,21 172'843'900 167'826'365,06 -5'017'534,94 -2,9

Sports et cohésion sociale 70'540'164,35 76'752'600 70'253'391,32 -6'499'208,68 -8,5

Logement, environnement et architecture 70'809'019,11 72'102'700 70'206'171,49 -1'896'528,51 -2,6

Enfance, jeunesse et quartiers 110'760'028,40 126'602'200 118'533'155,86 -8'069'044,14 -6,4

Finances et mobilité 81'628'264,46 86'672'200 83'759'980,96 -2'912'219,04 -3,4

Services industriels 69'399'367,92 79'734'500 71'446'289,15 -8'288'210,85 -10,4#DIV/0!

Sous-total 603'857'273,76 654'820'000 621'214'169,22 -33'605'830,78 -5,1

Correctif de la masse salariale 0,00 -4'700'000 0,00 4'700'000,00 -100,0

Total 603'857'273,76 650'120'000 621'214'169,22 -28'905'830,78 -4,4

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Comptes
2022

Budget
2023

 Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Fournitures, mobilier, machines et matériel      14'395'274,63 20'143'100     15'607'783,53 -4'535'316,47    -22,5

Achat d'eau, d'énergie et de combustibles
     (sans électr., gaz & chauffage à distance)      24'508'795,89 29'332'100     28'036'010,51 -1'296'089,49    -4,4

Autres fournitures et marchandises      12'659'377,16 13'585'400     12'057'134,28 -1'528'265,72    -11,2

Frais d'entretien (immeubles, routes,
     installations, objets mobiliers)      41'471'210,24 49'699'700     46'496'315,39 -3'203'384,61    -6,4

Loyers, fermages et redevances d'utilisation      50'731'806,82 56'448'500     52'147'087,98 -4'301'412,02    -7,6

Honoraires et prestations de services    135'799'407,81 158'815'200   142'595'355,24 -16'219'844,76  -10,2

Autres dépenses en biens, services et
     marchandises 51'826'234,58     60'990'100 56'301'104,75    -4'688'995,25    -7,7#DIV/0!

Sous-total 331'392'107,13   389'014'100 353'240'791,68  -35'773'308,32  -9,2

Achats d'énergie par les SIL  (électricité, gaz &

     chauffage à distance) 206'738'855,40   214'612'600 240'124'859,94  25'512'259,94    11,9

Total 538'130'962,53  603'626'700 593'365'651,62 -10'261'048,38  -1,7

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

6 / 23

L’économie de CHF 10.3 millions par rapport au budget s’explique par une augmentation des
achats d’énergie (nature 312) au SIL pour CHF 25.5 millions reflétant la hausse des prix du gaz
complètement compensée par des économies réalisées dans toutes les directions à l’exception
de la direction LEA. Par nature, les économies les plus significatives, toutes directions
confondues, ont été les suivantes :
CHF +14.5 millions sur la nature « 318 - Honoraires et prestations de services »
CHF +4.2 millions sur la nature « 319 - Impôts, taxes, cotisation et frais divers »
CHF +3.9 millions sur la nature « 316 - Loyers, fermages et redevances d'utilisation »
CHF +2.9 millions sur la nature « 311 - Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules »

32 Intérêts passifs                                                                            CHF +1.2 millions ou +2.9%

L’augmentation des intérêts passifs de CHF 1.2 million par rapport au budget s’explique
principalement par une hausse du volume de la dette bancaire en lien avec les achats de
bâtiments du patrimoine financier. Un autofinancement supérieur à ce qui était prévu a permis de
compenser partiellement cette hausse.

33 Amortissements                                                                            CHF +0.4 million ou +0.2%

Les défalcations d’impôts (chiffre communiqué par l’Administration cantonale des impôts (ACI))
ont été moins importantes que prévu (CHF 2.5 millions). Les autres pertes, défalcations et moins-
values sont supérieures au budget de CHF 3.6 millions et résultent principalement de
l’augmentation de la provision en lien avec les débiteurs pour CHF 2.2 millions.
Concernant les amortissements du patrimoine administratif (CHF -6.1 millions), la diminution est
essentiellement expliquée par les projets suivants dont la réalisation a présenté des divergences
en regard du budget :
- Plaines du Loup – Prés-de-Vidy : CHF -1.0 million
- Usine "Saint-Sulpice II" : CHF -2.7 millions
- Préavis RECOLTE : CHF -1.2 million

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Intérêts des dettes 37'915'821.21 40'380'000 41'674'607.83 1'294'607.83   3.2

Autres intérêts passifs 30'422.68        140'000 18'470.29        -121'529.71     -86.8

Total 37'946'243.89 40'520'000 41'693'078.12 1'173'078.12   2.9

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Remises, défalcations et moins-values d'impôts       7'524'770,82 9'000'000       6'500'421,82 -2'499'578,18    -27,8

Autres pertes, défalcations et moins-values       8'883'881,51 7'630'100     11'264'000,46 3'633'900,46     47,6

Amortissements du patrimoine administratif
     de la Bourse communale     98'706'146,04 102'779'000     96'726'745,46 -6'052'254,54    -5,9

Amortissements du patrimoine administratif
 des SIL     37'185'890,23 33'734'800     44'692'866,09 10'958'066,09   32,5

Amortissements du patrimoine f inancier       9'147'675,41 8'831'600       3'184'990,42 -5'646'609,58    -63,9

Total 161'448'364,01 161'975'500 162'369'024,25 393'524,25        0,2

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

7 / 23

- Modernisation des réseaux informatiques pédagogiques des bâtiments scolaires : CHF -
2.2millions

Ces éléments favorables sont compensés par un amortissement exceptionnel des
investissements 2023 dans le chauffage à distance (production et réseau CAD) de CHF 11.0
millions au patrimoine administratif des SIL. Ces derniers sont compensés par un prélèvement
sur le fonds « Transition énergétique » (voir rubrique 48).
Quant à la diminution des amortissements du patrimoine financier de CHF -5.6 millions par
rapport au budget, celle-ci s’explique principalement au Service des gérances, par des reports de
travaux en lien avec le crédit d’assainissement énergétique et à la rénovation des bâtiments du
PF 1re étape (rapport-préavis N° 2015/50) (CHF -3.9 millions, amortissements en fonction des
dépenses réelles).

35 Dédommagements à des collectivités publiques                     CHF-5.3 millions ou -1.6%

S’agissant de l’ensemble constitué de la participation cohésion sociale (CHF -14.8 millions) et de
la contribution au Fonds de péréquation intercommunal (CHF +11.3 millions), on aboutit à une
économie de charges de CHF 3.5 millions (y compris les effets des décomptes 2022 intervenus
dans les comptes 2023). Il convient de préciser que, dans les comptes 2023, la péréquation
résulte globalement à une péjoration par rapport au budget de CHF 7.2 millions, une fois pris en
considération les revenus figurant sous le chapitre 45.
La participation aux entreprises de transports présente un écart favorable par rapport au budget
de CHF 3.7 millions s’expliquant essentiellement par la participation de Lausanne aux TL.
S’agissant des frais de taxation et de perception des impôts facturés par l’Etat, la hausse est due
à l’augmentation du volume d’impôts mis en compte.
Au  Contrôle des habitants, en application des règles comptables en vigueur, les émoluments
perçus pour le Canton sont dorénavant comptabilisés au brut (voir également le groupe 45 ci-
après qui présente les revenus correspondants).
Sous le poste « Autres dédommagements », l’augmentation s’explique, d’une part, à l’unité Taxis
par la modification de l’imputation comptable de la contribution ordinaire de la Ville de Lausanne
auparavant comptabilisée sous le groupe de charges 31 (CHF +0.3 million) et, d’autre part, au
Secrétariat général EJQ, par la comptabilisation de dépenses dans le domaine Accueil vacances

Comptes

2022
Budget

2023
Comptes

2023

CHF CHF CHF CHF %

Contribution au fonds de péréquation
     intercommunal 130'861'404.00 123'000'000 134'283'662.59 11'283'662.59 9.2

Participation à la cohésion sociale 96'903'449.00 110'000'000 95'207'403.80 -14'792'596.20 -13.4

Participation à des entreprises de transports 67'625'595.85 85'900'000 82'192'145.35 -3'707'854.65 -4.3

Réforme policière 7'895'156.00 7'800'000 7'838'431.00 38'431.00 0.5

Frais de taxation et de perception des impôts
     facturés par l'Etat 2'574'755.58 2'500'000 2'642'900.09 142'900.09 5.7

Part communale aux mesures de protection
     civile s'étendant à l'ensemble du Canton 915'356.00 920'000 919'834.50 -165.50 0.0

Emoluments du Contrôle des habitants 0.00 0 1'666'374.20 1'666'374.20 -

Taxes de séjour 0.00 4'010'000 3'552'445.80 -457'554.20 -11.4

Contribution à la fondation pour l'accueil de jour
     des enfants (FAJE) 704'120.00 709'100 710'802.40 1'702.40 0.2

Autres dédommagements 534'034.15 595'100 1'090'881.21 495'781.21 83.3

Total 308'013'870.58 335'434'200 330'104'880.94 -5'329'319.06 -1.6

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

8 / 23

et dans le domaine Cultes et temples, également budgétées sous le groupe de charges 31
(CHF +0.2 million).
36 Subventions accordées                                                        CHF -1.1 million ou -0.9%
Le détail de cet écart, par direction, s'établit comme il suit :

A la Direction de la culture et du développement urbain, l’économie de CHF -0.6 million
s’explique par :
- les subventions casuelles en lien avec la musique, les créations scéniques indépendantes et

la participation culturelle moins élevées qu’au budget pour un montant de CHF -0.3 million. A
noter : la création de quatre fonds fin 2023, et dont le règlement est entré en vigueur au 1er
janvier 2024, permettra de pouvoir répondre de façon plus adaptée à la réalité des projets
ponctuels subventionnés dans les domaines des arts de la scène, de la musique et des
manifestations ;

- complété par CHF -0.4 million du loyer de Pyxis budgété dans la nature 36 mais comptabilisé
à tort dans la nature 39 (imputations internes).

A la Direction de la sécurité et de l’économie, l’augmentation s’explique principalement, au
Service de l’économie, par un soutien accru aux commerces de détails (+ CHF 0.5 million),
élément financé par un prélèvement dans le Fonds de communal de la Ville pour le soutien des
acteurs économiques et donc sans impact au résultat.
A la Direction du logement, de l’environnement et d’architecture, au Service d’architecture et du
logement, la participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières est globalement
restée en dessous des prévisions (CHF -1.1 million).
A la Direction de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers, l’augmentation s’explique
principalement, au Secrétariat général, par une hausse de CHF 0.2 million de la subvention en
faveur de la Fondation pour l'animation socioculturelle lausannoise et, au Service des écoles et
du parascolaire, par une augmentation du subside pour l'organisation de camps et voyages
d'études aux écoliers (+CHF 0.2 million).
A la Direction des finances et de la mobilité, le déficit d’exploitation de la société Parking-Relais
lausannois S.A. couvert par la Ville a été moins important que prévu (-CHF 0.3 million).

37 Subventions à redistribuer                                                                         CHF 24.2 millions
L’augmentation de CHF 24.2 millions est due à un changement de méthode comptable. Les
subventions de la FAJE encaissées (nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux
différentes institutions privées d’accueil de la petite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan.
Cette méthode comptable a été modifiée durant l’exercice 2023 : ces subventions transitent
désormais par le compte de fonctionnement. A noter que ce changement est sans impact sur le
résultat, une contrepartie du même montant se trouvant en nature 47 (cf infra).

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Culture et développement urbain 62'234'296.55 64'345'200 63'742'408.78 -602'791.22 -0.9

Sécurité et économie 2'597'250.76 705'800 1'065'023.10 359'223.10 50.9

Sports et cohésion sociale 30'283'071.90 34'191'800 34'274'265.93 82'465.93 0.2

Logement, environnement et architecture 2'161'091.15 3'637'000 2'518'299.93 -1'118'700.07 -30.8

Enfance, jeunesse et quartiers 16'563'366.45 16'662'100 17'096'644.83 434'544.83 2.6

Finances et mobilité 10'703'824.35 10'802'600 10'498'942.34 -303'657.66 -2.80
Total 124'542'901.16 130'344'500 129'195'584.91 -1'148'915.09 -0.9

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

9 / 23

38 Attributions aux réserves                                                +CHF 51.3 millions ou +97.5%

Le dépassement de CHF 51.3 millions provient de plusieurs éléments : principalement des
attributions aux services commercialisés : SIL CHF 34.0 millions et Service de l’eau CHF 8.3
millions.
Aux SIL, les attributions les plus notables sont :
- une attribution non budgétée de CHF 19.5 millions en lien avec le bénéfice réalisé sur les

clients « marché ». Cette attribution servira à compenser les pertes futures sur ces clients
« marché » suite à la décision de réaffecter la production du site de Lavey aux clients
« captifs » ;

- une attribution au plan climat non budgétée de CHF 6.6 millions du solde du crédit actionnaire
accordé par la Ville entre 2001 & 2004 à EOS Holding (ensuite cédé à Alpiq) ;

- une attribution suite à un changement de méthode comptable concernant la taxe éclairage
public à présent comptabilisée au brut pour CHF 6.2 millions. A noter, que ce changement de
méthode est sans impact au résultat : un prélèvement du même montant est effectué en nature
48 (voir ci-dessous).

Quant au Service de l’eau, l’attribution est en lien avec les résultats de l’année (le Service de
l’eau est un périmètre autofinancé et son résultat est toujours à l’équilibre).
Hors services commercialisés, la variation est constituée :
- au Service des écoles et du parascolaire, d’une attribution de CHF 0.9 million au Fonds pour

l’entretien durable des bâtiments scolaires ;
- au Service des parcs et domaines, d’une attribution de CHF 3.6 millions dans le Fonds

« Forêts » nouvellement créé (voir groupe 46 ci-dessous) ;
- au Service des finances, d’une attribution de CHF 6.0 millions dans le Fonds de réserve pour

fluctuation de valeurs des placements, prêts et participations permanentes suite à la

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Fonds de risques pour institutions culturelles 305'231.36 50'000 298'790.96 248'790.96 497.6

Fonds d'invest. pour les productions culturelles 50'000.00 50'000 50'000.00 0.00 0.0

Fonds de régularisation des loyers 149'555.50 134'400 830'035.73 695'635.73 517.6

Fonds de rénovation - assainissement énergétique
     des bâtiments du patrimoine administratif 11'656'637.39 0 0.00 0.00 -

Fonds de rénovation des bâtiments
     du patrimoine f inancier 19'603'509.31 0 0.00 0.00 -

Fonds de réserve pour la gestion des déchets 57'902.28 324'000 0.00 -324'000.00 -100.0

Fonds de réserve général du SSL 873'174.68 0 105'480.00 105'480.00 -

Fonds du Service de l'eau 12'954'212.24 3'240'900 11'483'409.59 8'242'509.59 254.3

Fonds « Réserve forestière naturelle du
     Jorat lausannois » 0.00 0 3'561'798.55 3'561'798.55  -

Fonds pour le Plan climat 5'857'269.37 162'000 8'898'179.65 8'736'179.65 5392.7

Fonds pour l'entretien durable des
     bâtiments scolaires 2'694'250.46 0 944'841.06 944'841.06 -

Fonds de réserve pour f luctuation de valeur
     des placements, prêts et participations
     permanentes 154'549.50 0 5'995'299.50 5'995'299.50 -

Fonds pour risques génériques f inanciers 8'000'000.00 0 0.00 0.00 -

Fonds des SIL (hors Fonds pour le plan climat) 35'756'378.63 48'621'100 71'672'959.39 23'051'859.39 47.4

Total 98'112'670.72 52'582'400 103'840'794.43 51'258'394.43 97.5

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

10 / 23

réévaluation de la participation dans Romande Energie Holding et la BCV en application des
règles comptables en vigueur (cette attribution est réglementaire et sans impact au résultat)
et d’une attribution de CHF 6.6 millions au plan climat provenant du remboursement du crédit
actionnaire aux SIL (crédit AC dans le cadre du marché de l’électricité) ;

- au Secrétariat général du Logement, de l’environnement et d’architecture (SGLEA), d’une
attribution de CHF 1.1 million au Fonds Plan climat.

39
49

Imputations internes CHF -17.8 millions ou -15.45%

Ce poste n’entraine pas de commentaire particulier.

4 REVENUS

40 Impôts                                                                                +CHF 44.1 millions ou +7.9%
Le tableau ci-après indique le détail de ce poste pour les deux dernières années :

Les recettes fiscales sont globalement en amélioration de CHF 21.6 millions par rapport aux
comptes 2022. Cela est principalement dû à l’impôt sur les personnes physiques (CHF 16.6
millions) et à l’impôt sur les personnes morales (CHF 4.9 millions).
Personnes physiques
Ainsi que le fait apparaître le tableau ci-dessus, le rendement global des personnes physiques
pour 2023 a atteint CHF 407.2 millions, soit une augmentation de CHF 16.6 millions (+4.2%) par
rapport aux comptes 2022.

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF

Total 582'696'898,92 560'210'000 604'326'103,16

Produit de l'impôt sur les personnes physiques : 390'764'813,39 391'000'000 407'228'265,43
-   sur le revenu 315'220'656,71 320'000'000 333'025'108,24
-   sur la fortune 46'208'749,83 43'000'000 46'380'779,26
-   à la source 24'918'790,47 22'500'000 22'670'991,35
-   perçu des étrangers 4'416'616,38 5'500'000 5'151'386,58

Produit de l'impôt sur les personnes morales : 101'767'787,74 81'100'000 106'727'508,13

Produit des autres impôts : 87'685'388,40 81'700'000 84'868'641,35
-   foncier 47'207'561,05 44'300'000 45'900'984,80
-   complémentaire sur les immeubles 6'615'252,75 6'000'000 6'920'743,10

-   Droits de mutation sur les transf. imm. 12'720'517,75 10'500'000 10'873'032,00

Produit de l'impôt :

-   sur les successions et les donations 14'911'668,40 15'000'000 13'739'099,20
-   sur les divertissements 5'848'598,45 5'500'000 7'035'942,25
-   sur les chiens 381'790,00 400'000 398'840,00

Taxe de séjour 0,00 4'010'000 3'536'545,20

Impôts récupérés après défalcation 2'478'909,39 2'400'000 1'965'143,05

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

11 / 23

Au 31 décembre 2023, l’ACI déclarait que 99,97 % des contribuables lausannois étaient taxés
pour l’année 2017, 99,93 % pour l’année 2018, 99,63 % pour l’année 2019, 99.02 % pour l’année
2020, 97,69 % pour l’année 2021 et 85,18 % pour l’année 2022.
Les impôts comptabilisés en 2023 correspondent aux acomptes facturés (ainsi que les impôts à
la source) pour la dite année, additionnés des écarts entre les acomptes et les taxations des
années précédentes. En voici le détail avec le rappel des données de 2022 (chiffres en millions
de CHF) :

 2022 2023
2014 et antérieurs 2.0 1.0
2015 0.3 0.2
2016 0.2 0.3
2017 0.9 0.2
2018 1.8 1.2
2019 0.6 0.8
2020 6.3 1.2
2021 43.5 9.3
2022 335.1 50.3
2023 0.0 342.7  ______ ______
 390.7 407.2
Personnes morales
Les recettes fiscales augmentent ponctuellement de CHF 4.9 millions par rapport aux comptes
2022, compte tenu essentiellement des rattrapages en lien avec les années précédentes.
Le décompte ci-après donne, par année de taxation, les impôts des personnes morales
comptabilisés en 2022 et en 2023 (chiffres en millions de CHF) additionnés des écarts entre les
acomptes et les taxations des années précédentes :
 2022 2023
2015 et antérieurs -1.6 -0.3
2016 -0.1 -0.1
2017 0.9 0.1
2018 1.5 1.3
2019 1.9 0.2
2020 24.5 0.4
2021 0.5 27.3
2022 66.4 1.2
2023 7.8 70.8
2024 0.0 5.8  ______ ______
 101.8 106.7

Autres impôts
L’impôt sur les successions et les donations est inférieur de CHF 1.3 million par rapport au
budget et de CHF 1.2 million par rapport aux comptes 2022. L’impôt foncier, quant à lui, est en
hausse de CHF 2.5 millions par rapport au budget.

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

12 / 23

41 Patentes, concessions                                                                 CHF -0.7 million ou -36.3%

La diminution s’explique principalement par une diminution des revenus liés aux permis de
construire (-CHF 0.5 million).

42 Revenus des biens                                                                 CHF 19.1 millions ou +16.2%

Sous le poste « Autres revenus », l’augmentation de revenus résulte principalement, au Service
des finances, d’un prélèvement de CHF 8.5 millions dans la provision pour l’égalisation du
résultat de l’électricité et par la réévaluation de la participation dans Romande Energie Holding et
BCV en application des règles comptables (CHF 6.0 millions). Un versement d’un montant
identique a été effectué dans le Fonds de réserve pour fluctuation de valeurs des placements,
prêts et participations permanentes (voir rubrique 38 supra).
Ces variations sont complétées par des loyers plus élevés que prévu (Revenus des immeubles et
autres biens des patrimoines financier et administratif) perçus au Service des gérances
(CHF 2.2 millions), les autres variations sont peu significatives.

43 Taxes, ventes et prestations facturées                                   CHF +17.8 millions ou +2.3%

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Patentes, concessions 1'894'613.70 2'021'000 1'286'692.55 -734'307.45 -36.3

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

 Comptes
2022

Budget
2023

 Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Intérêts, prêts et participations 25'176'558,51    14'069'100 14'509'469,02    440'369,02      3,1

Revenus des immeubles et autres biens
     du patrimoine financier 43'564'405,16    50'904'700 53'220'272,74    2'315'572,74   4,5

Revenus des immeubles et autres biens
     du patrimoine administratif 48'597'963,63    49'021'600 52'319'126,30    3'297'526,30   6,7

Autres revenus 13'406'419,47    4'163'000 17'234'448,18    13'071'448,18 314,0

Total 130'745'346,77  118'158'400 137'283'316,24 19'124'916,24 16,2

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Taxes de raccordement et d'utilisation 233'310'441.43 92'161'700 97'336'644.27    5'174'944 5.6

Ventes et prestations de service
     (hors ventes d'énergie des SIL) 104'330'795.39 110'022'500 108'262'610.48  -1'759'890 -1.6

Remboursements de tiers 11'051'147.00   7'954'000 13'392'862.23    5'438'862 68.4

Amendes 25'514'715.50   29'515'000 25'652'504.45    -3'862'496 -13.1

Autres contributions 59'162'337.11   59'574'300 58'800'075.96    -774'224 -1.3#DIV/0!

Sous-total 433'369'436.43 299'227'500 303'444'697.39  4'217'197 1.4

Ventes d'énergie des SIL (électricité, gaz, CàD
     et contracting énergétique) 300'833'894.71 484'740'700 498'370'973.75  13'630'274 2.8

Total 734'203'331.14 783'968'200 801'815'671.14 17'847'471 2.3

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

13 / 23

L’augmentation constatée sous ce poste (CHF 17.8 millions) s’explique principalement :
- aux SIL par l’augmentation des ventes d’énergie (CHF 13.6 millions) ;
- au Corps de police, diminution des amendes (CHF -3.9 millions) ;
- au Service de l’eau avec l’augmentation des ventes d’eau (CHF 3.4 millions) et des taxes

uniques de raccordement (CHF 2.2 millions) ;
- au Service des finances, il y a une augmentation des remboursements de tiers en lien avec

le remboursement du crédit actionnaire aux SIL dans le cadre du marché de l’électricité
(CHF 6.6 millions) (cf. charge en parallèle à la rubrique 38).

44 Part à des recettes sans affectation                                          CHF 0.5 million ou +5.3%

L’impôt sur les gains immobiliers, sujet à fluctuation, a dépassé le budget de CHF 0.5 million.

45 Dédommagements de collectivités publiques                       CHF -10.7 millions ou -3.0%

S’agissant de la péréquation intercommunale, compte tenu du décompte 2022 enregistrés dans
l’exercice 2023, le retour du Fonds de péréquation ainsi que les contributions dudit Fonds aux

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Impôts sur les gains immobiliers 10'623'425.55 9'500'000 9'999'543.50 499'543.50 5.3

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Fonds de péréquation intercommunal 215'035'617,25 230'400'000 219'717'109,15 -10'682'890,85 -4,6

Facturation à l'Académie de police de Savatan 684'316,25 780'000 1'020'513,70 240'513,70 30,8

Participations diverses au Service de protection
     et sauvetage (hors dispositif sanitaire) 9'997'853,10 10'462'600 11'195'796,23 733'196,23 7,0

Participation cantonale aux charges du
     dispositif sanitaire (ambulances) 2'103'819,24 2'365'700 1'627'253,24 -738'446,76 -31,2

Participation cantonale à l'aide au logement 421'072,75 444'400 436'224,00 -8'176,00 -1,8

Participation cantonale à la gestion des PC,
     PC familles, allocations familiales et
     remboursement des frais médicaux 7'375'912,33 7'132'600 7'929'169,17 796'569,17 11,2

Participations diverses aux charges du
     Service social 28'344'702,80 28'198'500 28'680'297,37 481'797,37 1,7

Participation de la Confédération aux frais
     de l'ORP et de l'unité spécialisée ORP-CSR 12'765'010,60 13'220'100 11'656'223,92 -1'563'876,08 -11,8

Participations diverses aux frais des emplois
     temporaires subventionnés (ETSL) 7'185'193,10 7'427'000 5'845'835,70 -1'581'164,30 -21,3

Contribution selon la Loi sur l'accueil de
     jour des enfants (LAJE) 16'860'238,40 22'452'000 21'772'348,30 -679'651,70 -3,0

Autres participations des collectivités
     publiques aux charges de la Direction de
     l'enfance, de la jeunesse et des quartiers 15'003'552,28 14'998'400 15'918'196,24 919'796,24 6,1

Participation des communes aux charges
     de la station d'épuration 9'085'526,14 10'229'700 10'223'448,71 -6'251,29 -0,1

Emoluments du Contrôle des habitants 0,00 0 1'879'781,39 1'879'781,39 -

Autres dédommagements 4'847'444,76 4'039'500 3'577'100 -462'400,42 -11,4
Total 329'710'259,00 352'150'500 341'479'296,70 -10'671'203,30 -3,0

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

14 / 23

dépenses thématiques ont été inférieurs aux prévisions de CHF -10.7 millions (voir également
rubrique 35 supra).
Les autres variations significatives s’expliquent comme suit :
- au Service du travail (unité ORP-CSR) par une diminution des participations de la

Confédération en lien avec le recul des charges cumulées effectives reconnues par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) et de prévoyance et d’aide
sociale (SPAS) de l’Etat de Vaud ;

- au Service du travail (unité Emploi Lausanne) par une diminution due à la révision, après
l’établissement du budget, des commandes de prestations de plusieurs mandants d’Emploi
Lausanne et du remboursement, par le Secrétariat à l’économie (SECO), en fonction des
charges cumulées effectives.

Au  Contrôle des habitants, en application des règles comptables en vigueur, les émoluments
perçus pour le Canton sont dorénavant comptabilisés au brut (voir également le groupe 35 ci-
dessus qui présente les charges y relatives).

46 Subventions acquises                                                          CHF 4.6 millions ou +127.3%
Le détail de ce chapitre se présente comme il suit :

Au Service des parcs et domaines, une aide forfaitaire cantonale a été octroyée en compensation
notamment de la perte de production du bois pendant cinquante ans suite à la mise en réserve
de la zone centrale du Parc naturel périurbain. Le montant de cette subvention a été attribué au
Fonds nouvellement créé « Réserve forestière naturelle du Jorat lausannois » (voir groupe de
charges 38 ci-avant).

47 Subventions à redistribuer                                                                         CHF 24.2 millions

L’augmentation de CHF 24.2 millions est due à un changement de méthode comptable. Les
subventions de la FAJE encaissées (nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux
différentes institutions privées d’accueil de la petite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan.
Cette méthode comptable a été modifiée durant l’exercice 2023 : ces subventions transitent
désormais par le compte de fonctionnement. A noter que ce changement est sans impact sur le
résultat, une contrepartie du même montant se trouvant en nature 37 (cf supra).

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Subventions de la Confédération et du Canton
     pour les forêts, parcs et domaines 254'696.10 293'300 3'938'645.80 3'645'345.80 1242.9

Subventions de l'Etat relatives à la lutte contre
     le racisme 851'917.00 748'200 801'430.00 53'230.00 7.1

Subventions de l'Etat au Service de la mobilité
     et de l'aménagement des espaces publics 43'192.55 0 35'631.40 35'631.40 -

Subventions de l'Etat relatives aux structures
     d'accueil pour sans-abri 2'020'950.00 2'046'400 2'070'321.88 23'921.88 1.2

Autres subventions 447'847.35 553'500 1'430'124.13 876'624.13 158.4

Total 3'618'603.00 3'641'400 8'276'153.21 4'634'753.21 127.3

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

15 / 23

48 Prélèvements sur les réserves                                            +CHF 13.3 millions ou +21.9%

Ce chapitre présente une différence de CHF 13.3 millions qui trouve principalement son
explication aux services commercialisés : SIL CHF 21.0 millions et Service de l’eau CHF -
5.3millions.
Aux SIL, les prélèvements les plus notables sont :
- un prélèvement expliqué par le changement de méthode comptable concernant la taxe

éclairage public à présent comptabilisée au brut pour CHF 6.2 millions (voir ci-dessus section
38) ;

- un prélèvement expliqué par les ventes de gaz 2023 : les températures favorables ont conduit
à des volumes de vente très en deçà des attentes et à ce qu’un prélèvement au fonds soit
réalisé. L’impact de ce prélèvement non budgété pour ce seul fluide est une amélioration de
CHF 13.9 millions par rapport au budget ;

- un prélèvement non budgété de CHF 10.0 millions dans Fonds pour la transition énergétique
des SIL : ce fonds réglementé est destiné à financer des investissements en lien avec la
transition énergétique nécessaires au développement du chauffage à distance.

Quant au Service de l’eau, le prélèvement est en lien avec les résultats de l’année (le Service de
l’eau est un périmètre autofinancé et son résultat est toujours à l’équilibre).

3.1.2 Comptes des investissements du patrimoine administratif
Ce compte se présente comme suit :

Comptes
2022

Budget
2023

Comptes
2023

CHF CHF CHF CHF %

Fonds de risques pour institutions culturelles 3'617.85 0 607'000.00 607'000.00  -

Fonds d'invest. pour les productions culturelles 0.00 0 0.00 0.00  -

Fonds COVID-19 en soutien de la culture 92'420.24 0 173'125.06 173'125.06  -

Fonds du Service de l'eau 16'264'412.85 18'932'400 13'662'461.76 -5'269'938.24 -27.8

Fonds de réserve générale du SSL 86'431.74 17'000 638'885.24 621'885.24  -

Fonds « Réserve forestière naturelle du
     Jorat lausannois » 0.00 0 17'809.00 17'809.00  -

Fonds de rénovation d'immeubles 3'684'298.46 6'102'800 4'032'517.67 -2'070'282.33 -33.9

Fonds pour l'entretien durable des
     bâtiments scolaires 11'250.99 0 0.00 0.00  -

Fonds de réserve pour la gestion des déchets 134'750.11 1'623'300 766'799.83 -856'500.17 -52.8

Fonds de réserve pour f luctuation de valeurs 6'339'656.13 0 0.00 0.00  -

Fonds pour risques génériques f inanciers 0.00 600'000 0.00 -600'000.00  -

Fonds des SiL 41'176'098.34 33'263'200 53'902'801.84 20'639'601.84 62.0

Total 67'792'936.71 60'538'700 73'801'400.40 13'262'700.40 21.9

Ecarts (+/-)
B2023 - C2023

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

16 / 23

Les investissements du patrimoine administratif se sont élevés à CHF 170.1 millions au brut
(CHF 158.4 millions au net).
S’agissant de l’autofinancement dégagé par le compte de fonctionnement, il s’élève à un montant
de CHF 167.9 millions.

INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES

Immeubles et ouvrages d'intérêt public, subventions d'investissements 155'708'923.26

Véhicules, machines, matériel, logiciels et matériels informatiques 7'563'244.82

Marchandises et approvisionnements (augmentation du stock) 6'823'438.96

Prêts et participations permanentes 1'157'000.00

Subventions et recettes pour investissements 9'680'052.43

Recettes nettes sur les véhicules, machines et matériel 812'268.65

Investissements nets 158'446'285.96
Sous-total 170'095'607.04 170'095'607.04

FINANCEMENT

Investissements nets 158'446'285.96

Amortissement du patrimoine administratif 141'419'611.55

Reprise de l'excédent de charges du compte de fonctionnement 3'515'006.59

Augmentation des provisions 30'039'394.03

Excédent d'autofinancement 9'497'713.03
171'459'005.58 171'459'005.58

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

17 / 23

Voici à titre indicatif les principales dépenses effectuées au cours de l’exercice 2023 :
                               Tranche annuelle  Dépenses
                                 budgétisée 2023  ___________________________
                                     (en millions de CHF)
Culture et développement urbain
Mudac - Transfert des activités du musée dans le cadre de Plateforme 10 - 10.0
Rénovation du cinéma Capitole - 1.0
Pyxis - Réalisation d'une Maison de la culture et de l'innovation numérique 0.5 1.0

Sécurité et économie
Reconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre 3.5 3.1
Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau et
échanges périodiques des compteurs d'eau 2.5 3.0
Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics 1.0 1.7
Remplacement des conduites du Pays-d'Enhaut et du Pont-de-Pierre 0.4 1.2
Nouvelle usine de production d'eau potable "Saint-Sulpice II" 25.5 1.1

Sports et cohésion sociale
Divers travaux d'assainissement de la piscine de Mon-Repos 3.0 1.6
Assainissement et entretien des installations sportives 0.8 1.4

Logement, environnement et architecture
Théâtre de Vidy-Lausanne – Rénovation et agrandissement du bâtiment 4.2  3.8
Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines 3.8 2.3
Entretien et importants travaux de remise en état de bâtiments
du PA et du PF 3.3 1.6
Infrastructure multimodale de la place de la Gare et agrandissement 2.8 1.6

Enfance, jeunesse et quartiers
Plaines-du-Loup - Construction des bâtiments et du site scolaire 10.1 12.8
Rénovation, assainissement et optimisation des bâtiments scolaires 9.7 9.4
Collège de St-Roch – Assainissement et rénovation 2.7 4.7
Collège du Belvédère – Nouveaux locaux scolaires et salle de gym 3.7 1.5

Finances et mobilité
Mobilité - Projets Axes forts et PALM 18.8 8.2
Rénovation et extension de la voirie 0.9 1.6

Services industriels
Remplacements et extensions ordinaires 19.9 15.1
Renouvellement du réseau de distribution électrique 16.2 11.6
Déploiement des compteurs électriques intelligents (1er et  2ème volets) 7.7 5.8
Axes forts – Tramway 13.2 3.7
Plan lumière Lausanne 2.7 2.1

Métamorphose
Plaines-du-Loup – Réseau, espaces public et parc 12.4 4.0
Stade de la Pontaise 0.1 1.3

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

18 / 23

3.1.3 Plafond d’endettement
Sur la base du bilan publié au 31 décembre 2023, la dette bancaire et l’endettement net évoluent
comme suit :

L’évolution de la dette bancaire brute s’explique principalement en raison :
- d’achats d’immeubles du PF pour CHF 16.0 millions ;
- d’augmentations de capital au profit de SI-REN SA et GEOOL SA pour CHF 8.0 millions ;
- d’une augmentation des débiteurs impôts de CHF 7.0 millions ;
- d’investissements du patrimoine financier en lien avec le contracting des Plaines-du-Loup pour

CHF 7.8 millions.
Il s’agit de rappeler que le plafond d’endettement net pour la présente législature est fixé à
CHF 2.4 milliards.

3.1.4 Bilan général
Le bilan ainsi que le détail de certaines rubriques figurent en annexe au présent préavis. Voici
quelques renseignements quant au contenu des rubriques les moins explicites ou nécessitant
une information complémentaire :
ACTIF
Patrimoine financier  CHF 1'138'659'216.20
10  Disponibilités (caisse, comptes postaux et banques)  CHF 3'892'999.04
112 Impôts à encaisser  CHF 123'395'146.55
Ce montant correspond au solde figurant dans le décompte émanant de l’ACI, laquelle est
responsable de la perception des impôts communaux. Il comporte, d’une part, les arriérés
d’impôts dus par les contribuables pour les années antérieures à 2023 et, d’autre part, les
montants d’impôts facturés par l’Etat pour 2023 mais non encore encaissés au 31 décembre
2023.
115 Débiteurs  CHF 195'679'898.66
Il s’agit de l’ensemble des factures de ventes d’énergie, de loyers et de prestations diverses qui
restaient à encaisser par la Commune au 31 décembre 2023.
120 Titres  CHF 128'556'859.90
L’augmentation de ce poste de CHF 14.1 millions par rapport à 2022 est due principalement à :
- des plus-values liées à la réévaluation à la valeur vénale des actions de Romande Energie
Holding SA et BCV pour CHF 6 millions ;
- les augmentations de capital de SI-REN SA et Geool SA à hauteur de CHF 8.0 millions.
122 Prêts  CHF 26'384'337.15
Ce montant correspond essentiellement au solde du prêt octroyé à LFO S.A. (Lausanne Fibre
Optique) pour le paiement du rachat du réseau de la Ville, présenté distinctement sous ce
chapitre dans un but de transparence (prêt de CHF 24.0 millions entièrement provisionné).
123 Immeubles  CHF 515'397'629.74
L’augmentation de ce poste par rapport à 2022 (+CHF 15.9 millions) résulte principalement des
acquisitions effectuées en 2023.
129 Autres placements (stock de vin et contracting énergétique) CHF 25'600'342.41

En millions de CHF 31.12.2022 31.12.2023

Dette bancaire 2'642.1 2'707.8 + 65.7

Endettement net 2'017.5 2'008.3 - 9.2

Variation

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

19 / 23

13 Actifs transitoires  CHF 119'752'002.75
Sont compris dans cette position, les primes d’assurances et autres frais payés d’avance,
certaines prestations à facturer, de même que des acomptes de l’Etat concernant l’exercice fiscal
2023 encaissés au début 2024.
Patrimoine administratif  CHF 1'332'393'119.61

Ce montant est notamment composé des éléments suivants :

14 Investissements du patrimoine administratif  CHF 1'167'129'368.55
Les terrains, les bâtiments, les installations techniques et les autres biens affectés à des tâches
d’intérêt public sont enregistrés dans ce chapitre, notamment ceux des Services industriels et
des patrimoines autofinancés (services de l’eau et de la propreté urbaine) pour près de
CHF 700 millions.

15 Prêts et participations permanentes  CHF 140'226'232.56
Au fil des ans, la Ville a participé au capital social de sociétés coopératives ou anonymes, fourni
le capital de dotation à plusieurs fondations ou octroyé des prêts à des institutions accomplissant
des tâches d’intérêt public.
On y retrouve notamment des participations dans les domaines du logement à caractère social,
des transports collectifs, de la culture, de l’environnement, des activités sociales et de
l’économie, ainsi que celles, importantes, relevant du domaine de l’énergie. Voir le détail dans
l’annexe au bilan.
La différence entre les bilans 2023 et 2022 réside principalement dans la liquidation de Boisy TV
SA (impact de CHF 1.0 million).

16 Subventions d’investissements  CHF 25'037'518.50
L’essentiel de ce poste concerne la subvention pour le transfert des activités du Mudac à
Plateforme 10.

17 Autres dépenses à amortir  CHF 0.00
Sous ce titre figurent des comptes d’attente et crédits d’étude jusqu’au moment de leur transfert
sous le chapitre 14 « Investissements » ou de leur amortissement.
Au passage sur ABACUS les soldes des comptes d'attente et crédits d'étude au 31.12.2022 ont
été reclassés au 01.01.2023 dans les natures concernées (141 à 149)

L'évolution de ce chapitre se présente comme suit (en milliers de CHF) :
Solde au 1er janvier 2023 1'315'366
Investissements bruts 170'096

1'485'462
dont à déduire :
– Recettes d'investissements 11'649
– Amortissements 141'420 153'069
Solde au 31 décembre 2023 1'332'393

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

20 / 23

18 Avances aux financements spéciaux  CHF 42'726'387.56
Ce montant correspond principalement à des avances de CHF 21.1 millions pour le Fonds de
péréquation pour la vente d’énergie électrique, de CHF 12.5 millions pour le Fonds de
péréquation pour le timbre d’acheminement de l’électricité, de CHF 6.5 millions pour le Fonds de
différence de couverture pour le timbre d’acheminement des clients finaux du gaz et de
CHF 2.6 millions pour le Fonds de différence de couverture pour la distribution de chaleur (timbre
d’acheminement) auprès des clients finaux du chauffage à distance.

19 Découvert  CHF 1'079'302'486.13
L’évolution de ce chapitre se présente comme il suit (en milliers de CHF) :
Etat au 1er janvier 2023 1'075'787
Excédent de charges du compte de fonctionnement de 2023 3'515
Etat au 31 décembre 2023 1'079'302

La valeur des immeubles et des DDP inscrits au patrimoine financier figure actuellement au bilan
pour CHF 515 millions (voir chapitre 123 du bilan). Une réserve latente de CHF 450 millions est à
considérer sur ces objets suite au travail d’estimation à la valeur de marché réalisé par la
Commission immobilière.

PASSIF
20 Engagements courants (créanciers essentiellement)  CHF 177'805'342.52

21 Dettes à court terme  CHF 680'170'000.00
Cette position englobe, d’une part, l’ensemble des prêts à court terme d’une durée inférieure à
12 mois (CHF 580.2 millions) et, d’autre part, l’ensemble des dettes à moyen et long termes dont
le dénouement est prévu à court terme (CHF 100 millions).

22 Dettes à moyen et à long termes  CHF 2'027'652'500.00
Le détail de ces dettes figure dans l’annexe au bilan. Au cours de l’exercice 2023, les opérations
suivantes ont été réalisées :

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

21 / 23

233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique  CHF 31'063'387.41
Plusieurs fonds spéciaux sont placés auprès de la Ville. La diminution de ce poste de
CHF 1.0 millions s’explique principalement par la diminution du Fonds communal de la Ville de
Lausanne pour le soutien des acteurs économiques victimes de la crise économique induite par
le coronavirus (CHF 0.8 millions) ainsi que par la diminution du Fonds du FERL (CHF 0.9 million).

24 Provisions  CHF 96'360'164.83
La diminution de ce poste (CHF 10.0 millions) s’explique principalement par la dissolution de la
provision pour garantie de déficit TL (CHF 3 millions) et par une dissolution partielle de la
provision pour l’égalisation du résultat de l’électricité (CHF 8.5 millions).

25 Passifs transitoires  CHF 138'335'806.10
Cette rubrique est constituée notamment des intérêts courus au 31 décembre sur les emprunts
dont l’échéance ne coïncide pas avec l’année civile. Par ailleurs, figurent sous ce poste des
charges concernant des factures à recevoir pour l’exercice 2023 ou des recettes perçues
d’avance.

28 Fonds de renouvellement et réserve CHF 441'694'008.64
Le détail de ce poste figure dans l’annexe au bilan ci-après et on retrouve dans cette nature les
mouvements liés aux natures 38 & 48 analysées supra (en particulier, ceux liés aux SIL et au
Service de l’eau). Hormis les services commercialisés, les mouvements significatifs enregistrés
sous ce poste (+CHF 39.6 millions) sont expliqués au Service des finances par un versement de
CHF 6.0 millions dans le Fonds de réserve pour fluctuation de valeur des placements, prêts et
participations permanentes) et une attribution au Fonds climat de CHF 8.9 millions.

Montant Intérêt nominal % Durée

Emprunt effectué

Emprunt public 100'000'000 2.1000 2023 - 2048

Emprunt public 100'000'000 2.3550 2023 - 2074

Emprunt public 100'000'000 1.8750 2023 - 2076

Total 300'000'000

Remboursements

Emprunt privé 100'000'000 3.1850 2008 - 2023

Emprunt public 100'000'000 1.3750 2013 - 2023

Amortissement f inancier 5'000

Total 200'005'000

Emprunts échus dans l'exercice suivant
et présentés à court terme

Emprunt public 100'000'000 1.2500 2012 - 2024

Total 100'000'000

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

22 / 23

4. Impact sur le développement durable
Ce préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

6. Rémunération des membres de la Municipalité
La loi sur les communes, à son article 29, dispose de ce qui suit :

« Sur proposition de la municipalité, le conseil communal fixe les indemnités du syndic et
des membres de la municipalité.

Sur proposition du bureau, il fixe celles des membres du conseil, du président et du
secrétaire du conseil et, cas échéant, de l’huissier.

Cette décision est prise, en principe, une fois au moins par législature. ».

A teneur de loi, une décision formelle doit être prise, l’octroi d’un crédit budgétaire autorisant le
paiement des montants en cause n’est pas suffisant. Pour la Municipalité, la dernière décision
remonte au 11 juin 2019, soit à la précédente législature. Une nouvelle décision doit donc être
prise.
A ce jour les traitements annuels bruts indexés sont de CHF 278'531.50 pour le syndic et de
CHF 259'652.05 pour les autres membres de la Municipalité. La Municipalité vous propose le statu
quo quant à la rémunération de ses membres.

Préavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024

23 / 23

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/21 de la Municipalité, du 2 mai 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver les comptes de 2023 tels qu’ils sont présentés dans le préavis N° 2024/21, du
2 mai 2024 ;

2. de fixer comme suit le traitement annuel brut des membres de la Municipalité :
Syndic   : CHF 278'531.50
Conseillers municipaux : CHF 259'652.05

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : Annexe 1 – Bilan 2023
 Annexe 2 – Annexes aux comptes 2023


name: Délibéré 2e séance CC 2019 - SIL - Postulat de Klunge Henri - De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2èmc séance du mardi 10 septembre 2019

Présidence de Mme Eliane Aubert, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Henri Klunge (PLR) : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour
leurs transports » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Le secrétaire :

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Un peu de place pour le cinéma : quand le Capitole sort du cadre !

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat "Un peu de place pour le cinéma : quand le Capitole
sort du cadre !"

lnitiante : Tatiana Taillefert

Une cinémathèque extraordinaire ...
Fondée en 1948, la Cinémathèque suisse est l'une des plus importantes cinémathèques
du monde par l'ampleur, la diversité et la qualité de ses collections.
Depuis son déménagement partiel à l'avenue du Théâtre en février 2024, la
Cinémathèque suisse bénéficie d'une salle de cinéma d'une qualité exceptionnelle.
Imaginé sur le modèle des luxueux cinémas à l'américaine, le Capitole, avec une capacité
de 718 places, est actuellement la plus grande salle de Suisse. Le cinéma Capitole
dispose également d'une deuxième salle de projection de 136 places.

Mais sans esplanade ...
Le déplacement des salles de projection de la Cinémathèque suisse au Capitole a privé
cette dernière de l'agrément de l'esplanade de Montbenon, magnifique écrin face au lac
où il était possible de se retrouver en plein air, avant ou après une projection.
Actuellement, lors des soirées phares de la Cinémathèque, le public se presse sur le
trottoir, devant le Capitole, entravant la circulation piétonnière.

Pourtant située en face d'un petit parc ...
En face du Capitole, le petit parc appelé aujourd'hui promenade Lucienne Schnegg résulte
de la création de l'avenue du Théâtre vers 1870. Il est enserré entre l'artère et le parc de
Derrière-Bourg, sans grand moyen d'y pénétrer sinon par une ouverture pratiquée dans le
mur de l'angle sud-est.
Dans les années 60, comme en témoignent des photographies anciennes, le public du
Capitole pouvait accéder au trottoir qui borde le parc en empruntant un passage clouté
aujourd'hui disparu.

Le présent postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de pallier à l'absence
de dégagement devant le Capitole
- en créant à l'avenue du Théâtre un espace symbolique marqué par un revêtement de la
chaussée différencié (pavé, dallage)
- en facilitant l'accès à la Cinémathèque depuis le trottoir nord de l'avenue du Théâtre
- en renforçant la continuité entre le Capitole et la promenade Lucienne Schnegg avec
l'aménagement d'un nouvel accès.

Permettre au Capitole de dialoguer avec le parc dans un ensemble pensé comme un tout
permettra de valoriser l'importance emblématique de ta Cinémathèque pour la ville de
Lausanne.

Lausanne, le 5 juin 2025

~;:ou los Tatiana Taillefert Nathalie Caruel

~<am€

category_fr: Initiative


name: Préavis N° 2022/33 - Autorisations d'achats pour l'exercice 2023

text:
Autorisations d’achats pour l’exercice 2023

Préavis Nº 2022 / 33
 Lausanne, le 27 octobre 2022

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le présent préavis porte sur les demandes de crédits relatives aux acquisitions de :
— véhicules, machines et matériels dont le coût unitaire excède CHF 10'000.- ;
— matériels et logiciels informatiques dont le coût unitaire excède CHF 10'000.- ainsi que

des PC et imprimantes.
Globalement, ces demandes se présentent de la manière suivante :

Exercice 2023 Exercice 2022 Ecart______________ ______________ ______
CHF CHF CHF

Véhicules, machines, matériels 6'352'200 6'891'900 -539'700
Matériels et logiciels informatiques 970'100 1'035'100 -65'000

7'322'300 7'927'000 -604'700

2. Objet du préavis
Le montant de CHF 6.4 millions pour les véhicules, machines et matériels se décompose
de la façon suivante :
— véhicules : CHF 4'429’700.- ;
— machines et matériel : CHF 1'922’500.-.
Comme en 2022, et en cohérence avec le Plan climat Lausanne, tous les nouveaux
véhicules acquis seront en version non thermique et non émettrice de CO2, à l’exception de
quelques dérogations liées à l’absence de versions alternatives pour des véhicules très
spécifiques, dont le remplacement est techniquement indispensable dès 2023.
Les dépenses effectives sont portées en augmentation des comptes respectifs du bilan ;
seuls les amortissements figurent dans le budget annuel de fonctionnement et les montants
non utilisés à la fin de l’exercice ne peuvent être reportés.
Le processus d’achat des véhicules communaux ainsi que des machines et matériels, au
travers de l’élaboration du préavis des autorisations d’achat, se perfectionne d’année en
année, afin de rationaliser les dépenses publiques qui s’élèvent à CHF 6.4 millions pour
2023. Le regroupement des achats de véhicules légers au sein du Service achat et
logistique Ville (SALV) a permis de :
— moderniser le parc, à budget constant, afin d’améliorer sécurité et confort des

chauffeur·e·s ;
— viser une diminution du parc de l’administration communale ;
— optimiser le budget, grâce à l’estimation des prix d’achat des véhicules légers sur la

base du référentiel de prix établi par le SALV ;

Finances et mobilité

Préavis N° 2022/33 du 27 octobre 2022

 2 / 9

— rendre impérative l’acquisition de véhicules propres ;
— réduire le coût moyen des achats de véhicules légers grâce à un appel d’offres groupé

pour l’ensemble de la Ville ;
— gérer l’ensemble des véhicules communaux, de leur achat à leur entretien, via un

logiciel unique et global (AutoGest-Ville) .

Il s’agit également de rappeler que dans le cadre du préavis N° 2020/06 « Politique
communale en matière d’achat de véhicules – 2e étape », le Conseil communal a alloué à la
Municipalité un crédit d’investissement d’un montant de CHF 3.2 millions, par le biais du
Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE), pour financer les surcoûts liés à l’acquisition de
véhicules à la motorisation exemplaire en lieu d’un véhicule équivalent à essence. La
création de ce fonds marquait la volonté de la Ville de se doter d’un parc de véhicules plus
propre, en accompagnant financièrement le renouvellement des véhicules par des modèles
moins polluants.
Le Fonds pour véhicules propres prend depuis 2022 également en charge, en sus du
surcoût généré par la version électrique par rapport à la version « classique » thermique,
l’ensemble des coûts de raccordement ainsi que ceux de la borne de recharge.
Une fois la dotation actuelle épuisée, elle sera remplacée par une dotation du Fonds CO2,
qui sera sollicitée par un préavis à soumettre au Conseil communal d'ici la fin de l'année. Si
nécessaire, entre les deux dotations, des financements ponctuels urgents entièrement
compensés seront sollicités par voie d'anonce de dépassements budgétaires ou crédits
supplémentaires
Les thématiques relatives aux bornes de recharge, au recyclage des batteries et à la veille
technologique pour l’ensemble des véhicules et des modes de propulsion non émetteurs de
CO2 (électrique bien entendu mais également hydrogène) sont pris en compte et
coordonnés au sein de plusieurs services.
Les montants sollicités dans ce préavis s’entendent avec TVA. Néanmoins, s’agissant des
services soumis à la TVA ordinaire, à savoir le Service de l’eau, le Service de la propreté
urbaine, le Service achat et logistique Ville et les Services industriels, la TVA est
récupérable et les montants indiqués sont donc affichés hors taxes. Pour tous les autres
services (non soumis à la TVA ou soumis à forfait), il s’agit des prix toutes taxes comprises.
Liste des crédits sollicités pour l’exercice 2023 :

  CHF

TOTAL

7'322’300

A. Total des acquisitions de véhicules, machines et matériel 6'352’200

B. Total des achats de matériels et logiciels informatiques (selon détail du
Service d’organisation et d’informatique (SOI)

970’100

___

A. Total des acquisitions de véhicules, machines et matériel 6'352’200
__________

Préavis N° 2022/33 du 27 octobre 2022

 3 / 9

SECURITE ET ECONOMIE 1'475'400

– Corps de police 800’000

 Brigade moto

 Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du véhicule

VD 5344, N° CP380. Date de première mise en circulation : 16.07.2013.
Totalisant 31’500 km au compteur

35’000

 Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du véhicule

VD 550, N° CP363. Date de première mise en circulation : 13.08.2012.
Totalisant 25'500 km au compteur

35’000

 Groupe d’intervention

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 336278,
N° CP203. Date de première mise en circulation : 30.07.2012. Totalisant
150’000 km au compteur

70’000

 Police judiciaire

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 275742,
N° CP509. Date de première mise en circulation : 21.06.2013. Totalisant
123’000 km au compteur

60’000

 Police-secours

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 18855, N° CP301.
Date de première mise en circulation : 12.03.2019. Totalisant 141’000 km au
compteur

70’000

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 18803, N° CP300.
Date de première mise en circulation : 24.09.2019. Totalisant 120’000 km au
compteur

70'000

 Un véhicule d’intervention en remplacement du véhicule VD 17'000, N° CP330.

Date de première mise en circulation : 25.11.2008. Totalisant 100'434 km au
compteur

65’000

 Centre de tir Vernand

 Renouvellement de la révision complète des pièges à balles 60’000

 Remplacement d’un mur phonique défectueux 25’000

 Radar

 Remplacement de deux radars 140’000

 Remplacement d’un radar portable 70’000

 Maintenance immeubles

 Remplacement périodique des armoires de refroidissement de la centrale
courant faible et fort 100’000

– Protection et sauvetage 580’500

 DPMA

Préavis N° 2022/33 du 27 octobre 2022

 4 / 9

 Un véhicule d’intervention, spécifique au domainde médical, subventionné à
hauteur de 50%, en remplacement du véhicule VD 7815, N° CIRUS70. Date de
première mise en circulation : 31.05.2008. Totalisant 30’000 km au compteur

430’000

 Direction

 Un véhicule de direction et de dépannage, en remplacement du véhicule
VD 505011, N° LOSA2. Date de première mise en circulation : 24.06.2008.
Totalisant 162’500 km au compteur 55’000

 Remplacement d’un sèche-linge professionnel 15’000

 Protection civile

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 348451, N°
KABA02. Date de première mise en circulation : 18.12.2013. Totalisant
168’500 km au compteur

52’500

 Centre de formation

 Remplacement de deux machines à café par une seule à deux sorties 28’000

– Service de l’eau 94'900

 Distribution

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 35310, N° EAU1017.
Date de première mise en circulation : 29.07.2009. Totalisant 136’992 km au
compteur

28’800

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 473038, N° EAU1047.
Date de première mise en circulation : 25.02.2009. Totalisant 149’439 km au
compteur 28’800

 Service compteur

 Nouvelle acquisition :

 Un véhicule pour l’échange de compteurs 22’300

 Réseau et ingénierie

 Nouvelle acquisition :

 Une machine à souder le polyéthylène 15’000

 SPORTS ET COHESION SOCIALE 55’000

– Service des sports 55’000

 Surfaces sportives

 Nouvelle acquisition :

 une brosse pour entretien des terrains synthétiques 25’000

 Piscines et patinoires

 Remplacement d’une batterie de traction 15’000

 Nouvelle acquisition :

Préavis N° 2022/33 du 27 octobre 2022

 5 / 9

 Lift pour personnes à mobilité réduite (PandaPool) 15’000

 LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE 790’500

– Cadastre 35’000

 Mensuration technique

 Remplacement d’un drone 35’000

– Service des parcs et domaines 755’500

 Parcs

 Un transporteur à pont basculant, en remplacement du véhicule VD 246943,
N° D2058. Date de première mise en circulation : 16.10.2009. Totalisant
48’936 km au compteur

58’200

 Un transporteur à pont basculant, en remplacement du véhicule VD 342637,
N° D2012. Date de première mise en circulation : 09.12.2008. Totalisant
83’278 km au compteur

58’200

 Un transporteur à pont basculant, en remplacement du véhicule VD 246945,
N° D2057. Date de première mise en circulation : 16.10.2009. Totalisant
54’389 km au compteur 58’200

 Un transporteur de matériel et matériaux, en remplacement du véhicule
VD 690288, N° D1069. Date de première mise en circulation : 01.09.1995.
Totalisant 8'240 heures au compteur

89’000

 Un transporteur à pont basculant, en remplacement du véhicule VD 555811,
N° D2009. Date de première mise en circulation : 14.03.2008. Totalisant
66’951 km au compteur 58’200

 Un transporteur à pont basculant, en remplacement du véhicule VD 558845,
N° D2010. Date de première mise en circulation : 01.04.2008. Totalisant
69’570 km au compteur 58’200

 Remplacement d’un Rapid Mondo, multi outils pour la fauche, la tonte et la
neige

35’000

 Remplacement de quatre arroseurs RIO 60’000

 Nouvelle acquisition :

 Un robot tondeur hélicoïdal 90’000

 Ateliers

 Remplacement d’une pelle mécanique avec godets et tarrière 60’000

 Vignobles

 Remplacement d’un fouloir-égrappoir 15’000

 Nouvelles acquisitions :

 Une cuve de vinification et élevage 31’500

 Un trieur de vendanges rouges 20’000

 Cimetières

Préavis N° 2022/33 du 27 octobre 2022

 6 / 9

 Remplacement d’une tondeuse autoportée 48’000

 Entretien horticole

 Remplacement d’un véhicule de traction pour transport de roller 16’000

 ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS 137’800

– Service d’accueil de jour de l’enfance 29’800

 CVE Valency

 Remplacement d’un four de cuisson 13’600

 CVE Bergières

 Nouvelle acquisition :

 Une cellule de refroidissement 16’200

– Service des écoles primaires et secondaires 40’000

 Collège des Bergières

 Remplacement d’une balayeuse 16’000

 Salle Omnisport-Bergières

 Remplacement d’une autolaveuse 24’000

– Service de santé et prévention 68’000

 Office dentaire

 Remplacement de deux installations Unit dentaire et fauteuils 68’000

 FINANCES ET MOBILITE 3'571’500

– Service de la propreté urbaine 2'292’300

 CID

 Un poids lourd pour la collecte des déchets, en remplacement du véhicule
VD 4653, N° CID4. Date de première mise en circulation : 01.01.2010.
Totalisant 88’597 km au compteur

455’000

 Un poids lourd pour la collecte de bennes à déchets, en remplacement du
véhicule VD 3341, N° CID23. Date de première mise en circulation :
01.01.2010. Totalisant 185’669 km au compteur

436’400

 Un poids lourd pour la collecte des déchets, en remplacement du véhicule
VD 3883, N° CID44. Date de première mise en circulation : 01.01.2010.
Totalisant 102’869 km au compteur 455’000

 PDP

 Un poids lourd pour la collecte des déchets, en remplacement du véhicule
VD 557758, N° PDP69. Date de première mise en circulation : 01.01.2016.
Totalisant 79’370 km au compteur 232’000

Préavis N° 2022/33 du 27 octobre 2022

 7 / 9

 Un poids lourd pour la collecte des déchets, en remplacement du véhicule
VD 592903, N° PDP70. Date de première mise en circulation : 01.01.2016.
Totalisant 105’299 km au compteur 232’000

 Un utilitaire petit, en remplacement du véhicule VD 10954, N° PDP234. Date de
première mise en circulation : 13.12.2013. Totalisant 223’000 km au compteur 22’300

 Remplacement de sept aspirateurs de rue GLUTTON (fin de leasing) 227’500

 Nouvelles acquisitions :

 Un véhicule spécial de nettoyage de tags  92’900

 Dix poubelles compactrices 102’100

 Une mini-NEPS, unité mobile de nettoyage à vapeur et à eau chaude 37’100

– Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics 87’000

 Unité travaux

 D’une mini pelle sur chenilles catégorie inférieurs à 2.5 tonnes 87’000

– Service achat et logistique Ville 1'192’200

 Transports

 Un véhicule spécial de vidange, en remplacement du véhicule VD3220, N°
RM103. Date de première mise en circulation : 19.04.2007. Totalisant
180’000km au compteur 650’000

 Garage

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD394233, N° SIL1122. Date de
première mise en circulation : 21.08.2008. Totalisant 155’000km au compteur 18’600

 Un véhicule, en remplacement du véhicule VD383708, N° SIL 1118. Date de
première mise en circulation : 25.06.2008. Totalisant 112’000km au compteur 18’600

 Logistique

 Remplacement du système de traitement des eaux usées 65’000

 Remplacement d’un gerbeur EXV12 12’100

 Nouvelle acquisition :

 Equipements intérieurs, rayonnages, matériels logistiques 427’900

 SERVICES INDUSTRIELS 322’000

– Service patrimoine 24’100

 Un utilitaire petit, en remplacement du véhicule VD 333’529, N° SIL1104. Date
de première mise en circulation : 11.11.2008. Totalisant 72’173 km au compteur 24’100

Préavis N° 2022/33 du 27 octobre 2022

 8 / 9

– Service réseaux 297’900

 Sécurité des installations et comptage - comptage

 Un utilitaire petit, en remplacement du véhicule VD 17751, N° SIL 1010. Date
de première mise en circulation : 01.01.2009. Totalisant 110’000 km au
compteur

22’300

 Exploitation gaz et chauffage à distance - gaz

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 179649, N° SIL1062.
Date de première mise en circulation : 01.01.2009. Totalisant 141’500 km au
compteur

32'100

 Exploitation gaz et chauffage à distance – chauffage à distance

 Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 114951, N° SIL1048.
Date de première mise en circulation : 01.01.2009. Totalisant 63’341 km au
compteur 28’800

 Nouvelle acquisition :

 Un fourgon moyen pour que les nouvelles ressources puissent effectuer leurs
missions

32’100

 Un fourgon moyen pour que les nouvelles ressources puissent effectuer leurs
missions

32’100

 Exploitation électricité et multimédia

 Un fourgon petit, en remplacement du véhicule VD 531991, N° SIL1136. Date
de première mise en circulation : 01.01.2009. Totalisant 90’500 km au compteur

28’800

 Un fourgon petit, en remplacement du véhicule VD 532010, N° SIL1137. Date
de première mise en circulation : 01.01.2007. Totalisant 54’341 km au compteur 28’800

 Un treuil-Cabestan sur remorque 92’900

3. Impact sur le climat et le développement durable
Pour les véhicules comme pour une grande partie des machines et matériels, l’acquisition
se fait désormais, à de rares exceptions près, en mode 100% électrique. L’impact sur le
climat est donc important.

4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Préavis N° 2022/33 du 27 octobre 2022

 9 / 9

5. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2022/33 de la Municipalité, du 27 octobre 2022 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
décide :
1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2023, un crédit de CHF 7'322’300.- pour les

achats de véhicules, de machines et de matériel ainsi que pour les acquisitions de ma-
tériels et logiciels informatiques ;

2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations éventuelles à
recevoir.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSALVFIM-19000101-12000000Achat et logistique

Annexe : Autorisations d’achats informatiques 2023

category_fr: Préavis


name: Site internet - programme ateliers écoresponsables 2026

format: link

parent_type: news


name: De gauche à droite: Christian Prudhomme, directeur du Tour de France et Émilie Moeschler, Conseillière municipale

format: jpg


name: La Proveyse SA.Acte constitutif.pdf v1.0

text:
1

Projet du 20 décembre 2024/mgf

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE
ANONYME

Devant Didier KOHLI, notaire à Lausanne pour le Canton de Vaud,

comparaissent :

1.- La Commune de Lausanne, ici valablement représentée par …, fonction, lequel :

-agit en vertu d’une procuration à lui conférée par la Municipalité de la Commune de
Lausanne le  [●], qui demeure ci-annexée et

-justifie au surplus de ses pouvoirs par la production d’une photocopie certifiée
conforme d’un extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal de Lausanne du  [●], qui
demeure ci-annexée ;

2.- l’Association Intercommunale d'Amenée d'eau Echallens et environs (IDE : CHE-
108.963.612),

ici valablement représentée par son président du Comité de direction … et par sa
secrétaire …, lesquels engagent valablement l’association selon l’article 20 des Statuts,

ci-après nommées : « les fondatrices ».

_______________________

Les fondatrices requièrent le ministère du notaire soussigné afin de dresser en la
forme authentique l’acte constitutif de la société anonyme qu’elles entendent créer ainsi qu’il suit :

1.- Déclarations des fondateurs

Les fondatrices déclarent fonder, sous la raison sociale :

Proveyse SA

une société anonyme dont elles sont les seuls fondatrices et qui aura son siège à
Montanaire.

Les fondatrices déclarent qu’en relation avec la constitution de la présente société,
aucun fait n’entraîne une violation de la « Lex Friedrich».

La DECLARATION II (attestation de non reprise au regard de la « Lex Friedrich ») signée
par les fondatrices sera produite au registre du commerce à l’appui du présent acte.

2.- Arrêt du texte des statuts

Les fondatrices constatent que le texte des statuts, dont un exemplaire demeurera ci-
annexé, a été arrêté.

2

3.- Désignation des organes

1. Conseil d’administration

Les fondatrices désignent en qualité d’administrateurs, pour un premier mandat d’une
année :

- Monsieur/Madame, originaire de , domicilié à ;
- Monsieur/Madame, originaire de , domicilié à ;
- Monsieur/Madame, originaire de , domicilié à ;
- Monsieur/Madame, originaire de , domicilié à ;
- Monsieur/Madame, originaire de , domicilié à ;
- Monsieur/Madame, originaire de , domicilié à ,

qui déclarent accepter leur mandat par leur signature au pied de la réquisition pour le
registre du commerce.

Une copie de leur attestation de domicile datant de moins de trois mois sera produite
au registre du commerce à l’appui du présent acte.

2. Organe de révision

Les fondatrices attestent que la société n’est pas soumise à un contrôle ordinaire et
décident de renoncer à tout contrôle restreint d’un organe de révision.

Une déclaration de renonciation au contrôle restreint des comptes annuels, signée par
les administrateurs désignés ci-dessus, sera produite au registre du commerce à l’appui du présent
acte.

4.- Souscription des actions

Les fondatrices déclarent souscrire les 100 actions nominatives ordinaires d’une valeur
nominale de CHF 1'000.00 chacune, émises au pair et entièrement libérées, formant la totalité du
capital-actions de CHF 100'000.00, de la manière suivante :

La Commune de Lausanne____________ cinquante actions__________ 50

Association Intercommunale d'Amenée
d'eau Echallens et environs___________ cinquante actions__________ 50

Total_____________________________ cent actions_______________ 100

Les fondatrices s’engagent inconditionnellement à effectuer un apport correspondant
au prix d’émission.

5.- Libération des actions

Les fondatrices ont déposé un montant de CHF 100'000.00 auprès de la société
……………, ainsi qu’en fait foi l’attestation de dépôt établie par ses soins le ………..., qui demeurera ci-
annexée.

6.- Constatation des fondateurs

En application de l’article 629 du Code des obligations, les fondatrices constatent :

1. que toutes les actions ont été valablement souscrites ;
2. que les apports promis correspondent au prix total d’émission ;

3

3. que les apports effectués respectent les exigences légales et statutaires au
moment de la signature de l’acte constitutif ;

4. qu’il n’existe pas d’autres apports en nature, compensations de créances et
avantages particuliers que ceux mentionnés dans les pièces justificatives.

7.- Attestation du notaire

Le notaire soussigné atteste que les pièces justificatives suivantes lui ont été soumises,
ainsi qu’aux fondatrices :

- l’attestation de non reprise au regard de la « Lex Friedrich » ;
- les statuts ;
- l’attestation de dépôt des apports en espèces ;
- la déclaration de renonciation au contrôle restreint des comptes annuels.

En application de l’article 631 alinéa 2 du Code des obligations, les statuts et
l’attestation de consignation demeureront ci-annexés, les autres pièces justificatives étant produites
au registre du commerce à l’appui de l’acte.

8.- Annexes

Les fondatrices déclarent et le notaire confirme que les dispositions essentielles des
documents annexés au présent acte ou des documents auxquels le présent acte renvoie ont été lues
par le notaire et approuvées par les fondatrices.

9.- Frais

Les fondatrices se reconnaissent codébitrices solidaires, avec la société ici constituée,
de l’ensemble des frais relatifs à la présente constitution.

_______________________

D O N T  A C T E ,

lu par le notaire aux représentants des comparants, qui l’approuvent et le signent avec
lui, séance tenante, à Lausanne, le                           deux mille vingt-cinq.

category_fr: Document


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Piron Françoise - Récoltons la parole de nos aînés

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18° séance du mardi 23avril2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Françoise Piron « Récoltons la parole de nos aînés »;

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

,,ie ,4dent:

« :tJ// Le secrétaire


name: Gauche à droite: Jenny Löffel, Vanessa Marschall et Natacha Litzistorf


name: Photode Espace de consommation sécurisé du Vallon


Rapport de commission n° 91

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 91

chargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2025/08 – Pétition « Les Alliés ». Réponse
à la pétition de M. Christophe Dubois et consorts : « Pour la sauvegarde du bâtiment du
café-restaurant “ Les Alliés ”, ainsi que pour la pérennisation d’une activité de
restauration dans ces locaux »

Présidence :  M. Yvan SALZMANN (soc.) (rempl. Mme Paola RICHARD DE

PAOLIS)
Membres présents : Mme Preeti DAMON (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ;

Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; M. Olivier
THORENS (Les Verts) ; Mme Alexandra GERBER (Les
Verts) (rempl. M. Ilias PANCHARD) ; Mme Françoise PIRON
(PLR) ; M. Yann BEAUFILS (PLR) ; Mme Gaëlle KOVALIV
(EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; Mme Josée-
Christine LAVANCHY (UDC) (rempl. M. Thibault SCHALLER)

Membres excusés : Mme Diane WILD (PLR) ; Mme Paola RICHARD DE
PAOLIS (soc.)

Représentants de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic, directeur de Culture et
Développement urbain

 M. Julien GUÉRIN, chef du Service de l’Urbanisme
Notes de séances Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville
Date : 02.07.2025
Début et fin de la séance : 12h00 – 12h22

Discussion générale
Monsieur le syndic informe que le restaurant Les Alliés a réouvert à l’avenue des

Oiseaux 2. Le restaurant n’a pas pu rester dans le bâtiment de la rue de la Pontaise 48, mais
à proximité. S’agissant du bâtiment, il n’y a aucune nouvelle, ni de projet déposé ni de prise
de contact avec le service de l’urbanisme. Monsieur le syndic explique que la situation est
identique à celle décrite dans le préavis.

Répondant à plusieurs questions de commissaires, Monsieur le syndic rappelle que les
pétitionnaires (2558 signatures) ne sont plus revenus vers le Conseil communal depuis
l’évolution de la situation. À l’évocation d’une pétition similaire qui avait été déposée pour
sauvegarder le restaurant Le Milan, il précise que le contexte était différent. Une procédure
avait été ouverte par le restaurateur contre le bailleur avec l’intention de rester. Il explique que
le propriétaire laissait entendre que la ville était d’accord avec la démolition, ce qui n’était pas
le cas. La ville avait communiqué sa position ce qui a sans doute aidé le gérant à pouvoir
poursuivre son exploitation. Après plusieurs allers-retours et changement de propriétaire, le
projet a évolué pour ne plus toucher le bâtiment du restaurant. Le permis de construire et de
rénovation de l’îlot est aujourd’hui entré en force. Il explique que dans le cas précis des Alliés
la situation est tout autre ; il n’y a pas eu de projet de démolition, mais seulement une résiliation
de bail.

Monsieur le syndic explique que, de manière générale, il y a toujours eu beaucoup de
changements de propriétaires dans la restauration. La situation actuelle des commerçants est

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

compliquée, notamment dans la restauration (problèmes de personnel, de pouvoir d’achat de
la clientèle notamment auxquels s’ajoute une forte concurrence) …

Un commissaire dit qu’il a pu voir le nouveau café des Alliés qui a beaucoup changé,
tant sur l’offre plus limitée que sur les locaux qui sont très différents, notamment au niveau de
la décoration et de l’espace intérieur. Il se dit par ailleurs satisfait du rapport-préavis.

Une commissaire souligne qu’il est regrettable de ne pas avoir pu conserver le café
historique sous sa formule précédente, mais elle est convaincue par le préavis de la
Municipalité. Elle se dit satisfaite de savoir qu’il y a certaines conditions qui ont été posées
pour protéger le bâtiment. Concernant la pétition qui parle plus spécifiquement du mobilier,
des boiseries ou encore du jeu de quille, elle se dit heureuse que ces éléments aient été
nommés comme faisant partie du patrimoine. Elle prend acte que la Municipalité n’a pas les
moyens d’aller plus loin.

Une commissaire salue les efforts de la Municipalité pour conserver le patrimoine
mobilier pour les habitants du quartier. Elle se dit inquiète de ce qui viendra à la place, car les
centres villes se ressemblent de plus en plus, avec de nombreuses enseignes similaires. Elle
s’interroge sur la diversité en termes d’offres et la particularité locale que l’on veut donner à
notre ville.

Monsieur le syndic explique qu’il y a des mouvements de différents types dans la
restauration ; d’un côté un développement de chaînes mais aussi beaucoup de projets,
notamment de jeunes qui sortent d’écoles hôtelières avec de bons projets qu’ils mettent en
place et qui ont une offre originale. Il rappelle par ailleurs que le café des Alliés était plutôt un
établissement de moyen de gamme supérieure, avec une bonne cuisine et des prix en
conséquence.

Un commissaire demande si le propriétaire souhaite vendre le bâtiment et si le cas
échéant la commune pourrait se mettre sur les rangs ? Le syndic répond que la question n’a
pas été discutée mais que la Ville pourrait être intéressée cas échéant, pour autant que
l’intention existe et que les conditions soient acceptables pour la Ville.

Vote de l’unique conclusion (pt. 7) :

• 11 oui, 0 non, 0 abstention.

Lausanne, le 25 septembre 2025 Le rapporteur :
 Yvan Salzmann

category_fr: Rapport


name: Photo de presse avec Léon Francioli à l’occasion de la sortie de l'album BOUM en 2005.


name: Communiqué du 23 mars 2026_Dictée du Tour de France Femmes

format: pdf


name: Jardin de circulation - Lausanne Jardins 24

format: webp


2024_58_p_rama_3.pdf v1.0

text:
Version 3.4

Rama III : Extension des caissons de progression du plateau technique de formation

Préavis Nº 2024 / 58
 Lausanne, le 19 décembre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Entre 2011 et 2014, la Municipalité, via le Service de protection et sauvetage (SPSL), a
construit, en partenariat avec l’Etablissement Cantonal d’Assurance (ECA), trois caissons
feu permettant de ressentir l’effet de la température ainsi que de visualiser le comportement
des fumées (préavis N° 2011/16). Actuellement, ces caissons offrent la possibilité
d’effectuer de petites progressions pour les équipes mais ne permettent pas de procéder à
l’extinction. De plus, ils ne sont pas modulables. De ce fait, il n’est pas possible de varier les
scénarii d’entraînement, empêchant notamment de s’approcher au plus près de la réalité,
de manière sécurisée.
Raison pour laquelle la Municipalité, conjointement avec l’ECA, propose une extension de
caissons de progression du plateau technique de formation sis sur le site de La Rama.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d’un crédit
d'investissement du patrimoine administratif de CHF 342'500.- destiné à financer la part
communale aux coûts d’extension des caissons de progression du plateau technique de
formation de La Rama qui offrira la possibilité d’effectuer des progressions au plus proche
de la réalité, de manière sécurisée.
Ce projet constitue une extension de la partie existante. Il permet de bénéficier des
installations techniques déjà en place. Elles sont correctement dimensionnées et ne
demanderons pas de modification majeur. L’impact sur l’encombrement du site est très
limité du fait de la construction compact dans la zone des caissons. Le service logistique
est également à même de pouvoir absorber la charge supplémentaire induite.
De plus l’impact financier est limité en regard de la plus-value, en terme de formation, que
va nous offrir cette réalisation

3. Impact sur le climat et le développement durable
Les études du spécialiste en ventilation ont démontré que cette extension n’a aucun impact
sur le développement durable.

4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

5. Aspects financiers
5.1 Coûts de l’adaptation et de l’extension des caissons
Calculé sur la base des prix en vigueur en septembre 2023, le coût global des travaux se
monte à CHF 1'516'400.-, somme qui se répartit comme suit :

Sécurité et économie

Préavis N° 2024/58 du 19 décembre 2024

 2 / 4

CFC  Bâtiment 1'309’600
20  Excavation 8’600
21  Gros œuvre 1 632’200
22  Gros œuvre 2 8’600
23  Installations électriques 21’600
24  Installations CVC, automatismes du bâtiment 224’000
25  Installations sanitaires 9’700
27  Aménagements intérieurs 1 199’200
29  Honoraires 205’700
  Aménagements extérieurs 57’100
40  Mise en forme du terrain 6’500
41  Constructions 16’200
42  Jardins 12’900
46  Tracés 21’500
  Frais secondaires 15’100
51  Autorisations, taxes 4’300
52  Documentation et présentation 4’800
53  Assurances 3’800
55  Prestations du maître d’ouvrage 1’100
56  Frais secondaires divers 1’100
  Réserve 10% 129’200
  Ameublement et décoration 5’400
  TOTAL 1'516’400

L’ECA prendra en charge par paiement direct aux fournisseurs et entrepreneurs concernés
l’intégralité des coûts liés à l’infrastructure de base, à savoir un montant de CHF 1'173'900.-
La Ville de Lausanne devra, quant à elle, couvrir le solde du prix de revient, à savoir un
montant de CHF 342'500.-.
CFC Partie de l’ouvrage Répartition (francs)
  Commune de

Lausanne
ECA

2 Bâtiment (hors CFC 29)  1'103’900
2 Bâtiment (CFC 29) 205’700
4 Aménagements extérieurs 57’100
5 Frais secondaires et compte d’attente 15’100
6 Réserve 10% 64’600 64’600
9 Ameublement et décoration  5’400
 Total  342’500 1'173’900

5.2 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Dépenses d’investissements 133 209.5 0 0 0 342.5

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0

Total net 133 209.5 0 0 0 342.5
Le crédit sollicité dans le présent préavis figure au plan des investissements 2025-2028. La
sortie du préavis, initialement prévue au plan des investissements en 2026, est avancée à
2024. Toutefois, les délais de livraison des caissons feux pris en charge par l’ECA étant de
huit mois, les dépenses ne seront réalisées en majorité qu’à fin 2025 et en 2026.

Préavis N° 2024/58 du 19 décembre 2024

 3 / 4

5.3 Incidences sur le budget de fonctionnement

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 0

Charges d'exploitation 0 0 0 0 0 0 0

Charges d'intérêts 0 2.8 2.8 2.8 2.8 2.8 14

Amortissements 0 17.125 17.125 17.125 17.125 17.125 85.625

Total charges suppl. 0 19.925 19.925 19.925 19.925 19.925 99.625

Diminution de charges 0 0 0 0 0 0 0

Revenus 0 0 0 0 0 0 0

Total net 0 19.925 19.925 19.925 19.925 19.925 99.625

Des charges d’exploitation de l’ordre de CHF 10'000.- ont été estimées pour l’entretien, la
consommation d’électricité, l’achat de chaux et l’évacuation des déchets. Répartis à part
égale entre la Ville et l’ECA, le montant à charge du SPSL s’élèvera donc à CHF 5'000.- et
il sera absorbé par le budget usuel du service.
5.4 Compte d’attente
Par sa communication du 1er février 2024, la Municipalité a informé le Conseil communal
de l'ouverture d'un compte d'attente de CHF 150’000.-. A ce jour, le projet n° 30509000100
accuse une dépense de CHF 13’107.50 qui sera balancée par prélèvement sur le crédit
d'investissement du patrimoine administratif, objet du présent préavis.

Préavis N° 2024/58 du 19 décembre 2024

 4 / 4

6. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 /  58  de la Municipalité, du 19 décembre 2024  ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 342'500.- destiné à couvrir la part communale aux coûts d’extension des caissons de pro-

gression du plateau technique de formation de La Rama ;

2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service de protection
et sauvetage rubrique 18.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique 18050.390901 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit figurant sous chiffre 1 ;

4. de balancer le compte d’attente ouvert pour couvrir les frais d’études par prélèvement sur le cré-

dit prévu sous chiffre 1.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPSLSE-19000101-12000000Protection et sauvetage

Annexes : Plans de mise à l’enquête et d’implantation du projet


name: Station de matériel en libre-accès - Espace Fair-Play de Vidy