Rapport de commission CCPR

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission permanente de politique régionale

Chargée de l’examen des préavis suivants :

Préavis N° 2024/49 « Chemin de la Picholette 23 – Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n°
2’861, constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie au profit de la
Fondation du Levant »

Préavis N° 2024/52 « Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de Morrens »

Présidence :   Mme Françoise PIRON (PLR)
Membres présents : M. Olivier MARMY (PLR) ; M. Mountazar JAFFAR (rempl.

Mme Devallonné Dinbali (soc.)) ; Mme Sarah DE DEA
(rempl. Mme Graff (soc.)) ; Mme Esperanza PASCUAS
ZABALA (soc.) ; Mme Joëlle RACINE (rempl. M. Yemane
(soc.)) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Sima
DAKKUS (Les Verts) ; Mme Alexandra GERBER (Les
Verts) ; Mme Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) ; Mme
Magali CRAUSAZ MOTTIER (EàG) ; Mme Gaëlle
KOVALIV (rempl. Mme Meinherz (EàG)) ; M. Vincent
VOUILLAMOZ (v’lib.).

Membres excusés : Mme Marlène BERARD (PLR) ; Mme Patrizia MORI

(UDC).
Représentants de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, directeur de CULTURE ET

DEVELOPPEMENT URBAIN.
 M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de SÉCURITÉ

ET ÉCONOMIE.

Invité-e-s : M. Rolf EBERHARD, délégué à la Commission

immobilière
M. Sébastien APOTHELOZ, chef du Service de l’eau
M. Jean-Marie BUCHILLY, chef de division au Service de
l’eau.

Notes de séances Mme Camille LEMERY

Lieu : salle des commissions
Date : 08.04.2025

Début et fin de la séance : 14h00 – 15h00

Préavis N° 2024/49

[Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain présente le préavis.
Il rappelle que la parcelle dont il y est question est une propriété occupée par la Fondation du
Levant qui lui a été mise à disposition par la Ville depuis 1972. Il explique que la Fondation
souhaite investir pour rénover et assainir le bâtiment, souhait que la Ville a accepté en lui
allouant un droit de superficie sur 60 ans. Il indique que la valeur du sol a été fixée à 600.- le

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mètre carré SPd (surface de plancher déterminante), ce qui équivaut au tarif usuel pour ce
type d’activité. Il précise que tout cela pourra être assorti d’un bail pour la partie agricole au
moment opportun.

Discussion générale

Un commissaire demande, par rapport à la hauteur de la rente du droit de superficie définie
à 5%, qui est la valeur standard couramment appliquée par la ville de Lausanne pour les rentes
de droit distinct et permanent (DDP), si ce chiffre fait l’objet d’une jurisprudence constante et
quels facteurs le font varier.

Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain répond que la
jurisprudence peut parfois souffrir de quelques exceptions, mais qu’une jurisprudence
constante s’applique aux parcelles détenues depuis longtemps par la Ville, auxquelles
s’applique la règle des 5% sur la base de calculs de valeur foncière et qui se situent entre 600
et 650.- pour des activités d’utilité publique. Il précise toutefois que lorsque la Ville achète des
immeubles préemptés, cela se fait aux conditions et aux prix du marché, avec des rentes fixées
à 3 %. Il ajoute que les rentes fixées à 4% sont relativement rares. Il explique finalement qu’il
peut y avoir des négociations pour des terrains pollués ou des assainissements de bâtiments
qui doivent être faits pour des fondations qui n’ont pas les ressources nécessaires, avec des
investissements de rente pendant un certain nombre d’année et avec échelonnements ou pas.
Il mentionne par exemple les immeubles du PA11 aux Plaines-du-Loup, où il y a un rabais de
rente sur les dix premières années pour le remboursement de la taxe relative au financement
des équipements communautaires. Il conclut en disant qu’en principe, sur les terrains
appartenant déjà à la Ville et qu’elle n’acquière pas sur le marché, la hauteur de la rente est
fixée à 5%.

Une commissaire constate, par rapport à la question de l’alimentation énergétique, que le
préavis prévoit de changer le mode de production de chaleur en passant d’une chaudière à
mazout à un chauffage à bois automatique. Elle se demande pourquoi le solaire thermique
n’est pas utilisé étant donné qu’il représente selon elle l’énergie la plus écologique et la moins
chère et que le bois n’est pas une ressource illimitée. Elle demande si le Conseil Communal
peut s’ingérer dans le projet du bâtiment.

Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain répond que c’est la
Ville qui octroie les droits de superficie pour louer un terrain et donc qui fixe les exigences qui
vont au-delà des dispositions légales ou réglementaires qui figurent dans les Plans
d’affectation communaux (PACom) ou dans la loi cantonale. Il affirme donc que
techniquement, le Conseil Communal a le droit d’interférer dans le projet.

Un commissaire rajoute que selon lui la ressource bois est loin d’être surexploitée en Suisse.
Il s’inquiète en revanche du problème des microparticules émises par la combustion du bois
et demande si cela est bien solutionné par l’utilisation de filtres.

Une commissaire insiste sur le fait que le bois n’est pas une ressource illimitée. Elle
mentionne que certaines forêts ne sont pas certes pas exploitées mais que cela s’explique par
le fait que leur exploitation nécessiterait trop de ressources économiques. Elle avance
également qu’il y a énormément d’importation de bois étranger en Suisse et donc qu’il faudrait
éviter d’en utiliser chaque fois que cela est possible. Bien que ce soit une solution qui a du
potentiel, elle a, selon elle, un impact sur la biodiversité qui a besoin de bois mort. Il faudrait

1 Premier secteur de l’écoquartier des Plaines-du-Loup

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donc à ses yeux faire appel au bois uniquement quand il n’y a pas d’autres solutions
envisageables.

P 2024/49 Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est
ouverte)

Chapitre 5. : Projet de transformation :

Une discussion est lancée concernant la possibilité d’alimenter l’eau chaude par le solaire
thermique.

En effet, il semblerait que l’utilisation du solaire thermique représenterait une bonne solution,
notamment en lien avec la révision du projet de loi sur l’énergie qui est en cours. Aujourd’hui
l’objectif est d’empêcher la création de chauffages à bois autant que possible, car le bois est
une énergie à haute température. Il faudrait le réserver pour des usages particuliers,
notamment industriels, ou pour des sites où il n’y a pas d’autres solutions. Il est également
demandé de ne pas opposer le solaire thermique avec le bois. Ce n’est pas le bois de
chauffage qui est importé en Suisse mais plutôt le bois de construction. Rappel de la
pertinence du solaire thermique notamment en été pour les besoins d’eau chaude, illusoire de
vouloir chauffer le bâtiment avec du solaire thermique en hiver. Il est avancé que le chauffage
à bois n’est pas désirable dans les périmètres compacts tel que le centre-ville mais il est
parfaitement approprié pour la Fondation du Levant étant donné que le site est en pleine forêt.
Il est noté qu’il ne s’agirait pas de compter uniquement sur le solaire thermique mais de l’utiliser
en complément du chauffage à bois. Suite à cette discussion, un vœu est proposé.

Vœu : La commission souhaite que soit étudiée la possibilité de recourir au solaire thermique
en complément au chauffage à bois.

Chapitre 8 : Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap :

Une commissaire demande s’il est uniquement question d’handicap au niveau de la mobilité
ou aussi d’handicaps visuels.

Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain dit qu’en principe,
l’AVACAH se chargera de réfléchir à ces questions par la suite. Il explique qu’au moment de
la construction, l’enjeu est de rendre le bâti accessible aux personnes à mobilité réduite et que
ce qui a attrait à d’autres handicaps peut faire lieu à des aménagements qui ne sont pas
forcément liés au permis de construire et aux normes de construction.

Chapitre 10: Conclusion :

Les articles de la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) inscrit au profit de la
Fondation du Levant sont passés en revue puis votés avec la conclusion.

Vœu : La commission souhaite que soit étudiée la possibilité de recourir au solaire thermique
en complément au chauffage à bois.

Conclusion(s) de la commission :

Vote vœu : 13 oui  0  non   0 abstentions

Vote conclusion : 13 oui 0  non   0 abstentions

La commission propose d’accepter la conclusion du préavis à l’unanimité.

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Préavis N° 2024/52

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie présente le préavis. La
présentation est faite sur la base d’un support PowerPoint dont les titres sont reportés ci-
dessous.

Présentation Powerpoint : reprise du réseau d’eau potable de la commune de Morrens

Résumé :

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie explique que Morrens est une
commune alimentée en gros par le Service de l’eau ; un certain nombre de mètres cubes d’eau
lui est donc livré mais c’est la commune qui gère elle-même leur distribution. Il ajoute que
Morrens n’a pas suffisamment d’eau avec ses propres sources pour alimenter sa croissance
démographique, et qu’elle a donc intérêt à confier la gestion de l’eau potable à Lausanne et à
intégrer son réseau, décision adoptée par ailleurs par le Conseil Communal de Morrens en
juin 2024. Un acte de concession a donc été validé par les autorités communales mais il
précise que cette décision appartient au Conseil Communal de Lausanne car la responsabilité
du Service de l’eau et la possibilité de conclure des concessions avec d’autres communes
relèvent de la compétence du Conseil Communal de façon à s’assurer que d’une part
l’équilibre soit respecté et, d’autre part, que le Conseil soit informé des conséquences du
projet. Il rappelle que dans le cadre de concessions, la Ville applique le principe de solidarité,
c’est-à-dire que le même prix s’applique pour chaque commune indépendamment de sa
situation géographique vis-à-vis des différentes sources. Il rappelle à cet égard la situation
géographique de Morrens qui se trouve au nord de Vernand, quasiment enclavée selon lui par
rapport à d’autres communes qui sont déjà alimentées par Lausanne ou qui ont déjà décidé
de rejoindre le réseau lausannois.

Objet du préavis :

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Economie explique que la durée du projet,
le prix de l’eau, et le montant que les habitants vont payer par rapport au diamètre et au nombre
de mètres cubes sont des éléments déjà connus. Il affirme néanmoins que les habitants de
Morrens sont pour l’instant dans une période intermédiaire et que pour les convaincre de
changer de système, il faut que celui-ci soit accessible et donc qu’un accord juste soit trouvé
entre les différents groupes sur la base d’éléments qui ne sont pas forcément simples à
calculer. Comme il s’agit de la reprise d’une concession, il faut par exemple réfléchir à
comment calculer la valeur économique d’un réseau et de ses amortissements. Il avance qu’il
doit y avoir une concession type qui s’applique de la même manière à toutes les communes
pour respecter le principe de solidarité sur le prix et sur le rythme des investissements. Il
précise que ces concessions sont valables pour une durée de 15 ans et que la première
concession lausannoise date de 1929, avec la commune d’Epalinges. Selon lui, le projet pose
plusieurs questions telles que celle de la taille idéale du réseau, des investissements qui
doivent être faits et à quel rythme, ou encore celle des disponibilités en eau. Il rappelle que,
dans le préavis, la concession prévoit la reprise du réseau pour 1.- symbolique, et l’abandon
de l’encaissement des taxes annuelles liées au débit pendant 5 ans – soit un montant annuel
équivalent à 64'764.-. Il précise que la Ville devrait appliquer un certain prix selon la concession
mais qu’elle a volontairement réduit ce prix pour compenser et faciliter le passage d’un
système à un autre. Il explique donc que le contrat de vente devient caduc et que Lausanne
devient celle qui facture directement chez les différents propriétaires le prix de l’eau potable.
La Ville demande donc un montant d’investissement de 325'000.- sous forme de suspension

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de certaines taxes de 2026 à 2030, pour lui permettre de racheter et de compenser la situation
pour les propriétaires de Morrens.

Aspects financiers - budgets d’investissements :

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie explique que des estimations
ont été faites pour estimer le coût du projet, notamment en regardant les périodes
d’amortissement des conduites qui sont en principe fonctionnelles pendant 60 ans à condition
d’être bien posées et de ne pas subir de sécheresses. Des observations des conduites d’eau
de Morrens ont également été réalisées afin d’estimer leur état par rapport à l’âge moyen du
réseau et d’anticiper le déroulement du projet.

Convention - principaux articles :

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie admet que, par rapport à l’état
des sources de Morrens, la question est compliquée et les communes sont généralement
contentes de confier la gestion de leurs ennuis à Lausanne, qu’il s’agisse de l’entretien des
tuyaux ou encore la qualité de l’eau. Il ajoute cependant que celles-ci sont moins enclines à
vendre leurs sources.

Il est demandé si Morrens s’alimente actuellement uniquement grâce à ses sources privées.

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie répond que ce n’est pas le cas
et que Morrens s’alimente actuellement à plus de 90% avec de l’eau lausannoise.

Monsieur le chef du Service de l’eau ajoute que le réservoir de l’Orme se situe sur le territoire
de Morrens mais que celui-ci est trop bas pour alimenter la commune. Elle est donc alimentée
depuis plusieurs années par le réservoir de Marjolatte. Il explique que l’eau des sources de
Morrens, qui alimentent le réservoir de l’Orme, va être reprise par le Service de l’eau pour 20
centimes par mètre cube, en échange de quoi ce dernier va fournir l’entier du volume d’eau
nécessaire à la commune avec le réservoir de Marjolatte.

Une commissaire demande pourquoi Lausanne a attendu aussi longtemps pour faire une
concession et s’il s’agit uniquement d’une question contractuelle.

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie répond que la distribution de
l’eau est une tâche communale qui nécessite aujourd’hui de nombreuses précautions
notamment quant aux renouvellements des réseaux ou à la présence de chlorothalonil et de
PFAS dans les eaux, raison pour laquelle il explique que plusieurs communes contactent
Lausanne afin de traiter ces différentes problématiques. Il avance que la Ville effectue ce
travail afin que les lausannois ne soient pas péjorés et qu’ils ne subventionnent pas les
habitants d’autres communes. Il précise que le Service de l’eau ne va pas reprendre le
réservoir de Morrens et qu’il n’y aura pas d’investissements dans le réseau pendant 5 ans –
sauf en cas de catastrophes – pour éviter que ceux-ci, couplés à l’abaissement des taxes,
permettent à Morrens d’en profiter et de récupérer leur réseau à la fin de ces 5 années. Il
ajoute finalement que la validité de la concession est ici conclue pour 5 ans afin qu’elle soit
alignée sur la période de réduction des taxes, mais que par la suite une concession sur 15 ans
s’appliquera et pourra être prolongée de 2 ans en 2 ans.

Conclusions :

Monsieur le chef du Service de l’eau explique que la concession est le document qui scelle
la responsabilité de distribuer l’eau pour Lausanne, et qu’elle est la même pour toutes les
communes alimentées au détail, que ce soit au niveau des prix, des responsabilités, ou des

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différentes conditions fixées. Il distingue les communes qui sont alimentées au détail, celles
qui sont alimentées en gros qui se chargent elles-mêmes de la distribution de l’eau, et les
communes auxquelles Lausanne achète ou échange de l’eau. Il mentionne à ce titre le Service
Intercommunal de Gestion (SIGE) avec lequel la Ville a des installations souvent proches et
des contrats qui permettent, en cas de problèmes, d’échanger de l’eau.

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie avance que quand cela est
possible, il est souhaitable que les différents endroits soient alimentés par deux sources
différentes pour garantir la distribution en cas de problèmes avec les conduites ou avec l’eau.

Discussion générale

Il est demandé si le réseau est de taille satisfaisante ou s’il possède des lacunes.

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie répond que le Service de l’eau
est le troisième plus grand distributeur d’eau en Suisse après Zürich et Genève, mais que des
questions de taille critique se posent néanmoins. Aller alimenter une petite commune très
éloignée de Lausanne géographiquement et qui d’après l’aménagement du territoire ne va pas
se développer représente énormément de coûts qui n’ont pas, selon lui, à être pris
solidairement en charge par les habitants de Lausanne. Il met donc en avant la nécessité
d’avoir une réflexion globale sur l’eau, mais aussi sur son évacuation et son épuration. Il
avance que certaines communes telles que Pully ont intérêt à avoir des services techniques
qui gèrent eux-mêmes ces questions. L’enjeu pour les communes dont la gestion de l’eau est
confiée à Lausanne est selon lui de garantir la qualité de l’eau à un prix acceptable. Il pense
que le Service de l’eau peut encore s’agrandir mais que si population continue de croitre, il
faudra mener des réflexions autour des ressources notamment.

Une commissaire demande, par rapport aux taxes annuelles liées au débit mentionné dans
le préavis, s’il s’agit bien de taxes liées aux compteurs que la Ville renonce à facturer pendant
5 ans et qui seront à nouveau facturées par la suite.

Monsieur le chef du Service de l’eau répond que c’est bien le cas et que l’investissement se
fait sous forme de manque à gagner pendant 5 ans, en contrepartie duquel le Service hérite
du réseau et de ses charges de maintenance.

Il est demandé si le réservoir de l’Orme est alimenté par des sources, dans la région, qui
contiennent du chlorohtalonil.

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie répond que c’est effectivement
un endroit où le service de l’Eau a mené des tests afin de pouvoir l’éradiquer et précise qu’une
partie du réservoir n’est pas utilisée car l’eau est détournée dès son arrivée.

Monsieur le chef du Service de l’eau ajoute que les sources de Thierrens, qui descendent
depuis Montanaire jusqu’au réservoir de l’Orme, ainsi que d’autres sources situées un peu
plus bas, sont effectivement contaminées par le chlorothalonil. Il explique que l’eau est tout de
même laissée dans la conduite afin que celle-ci reste pleine, mais qu’elle est mise hors service
par la suite. Il précise que de l’eau est amenée par pompage depuis la réserve de Crissier qui
est elle-même alimentée par l’usine de Saint-Sulpice, et que cela génère des coûts d’énergie
plus hauts.

Une commissaire avance, par rapport à l’alimentation en eau de la Ville de Lausanne et des
communes alentour, que celle-ci représente une grande consommation d’énergie. Elle
demande si cette question est prise en compte dans les réflexions autour de la taille idéale du

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réseau et ce qui peut être entrepris pour la faire diminuer. Elle mentionne par exemple le
turbinage de l’eau qui pourrait être une option à envisager.

Monsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie rappelle qu’un préavis visant à
équiper les bâtiments du Service de l’eau de panneaux photovoltaïques sur toitures
végétalisées avait été accepté par le Conseil Communal. Il évoque également les anciennes
pompes qui vont ou sont en train d’être remplacées par des modèles qui consomment moins
d’électricité. Il affirme que le Service de l’eau essaye, dès que cela est possible, d’utiliser la
pente pour amener l’eau jusqu’à Lausanne et économiser de l’énergie. L’eau de Château
d’Oex, par exemple, arrive de façon gravitaire, et de même pour celle du lac de Bret. Il affirme
cependant que, ces volumes d’eau n’étant pas suffisants pour alimenter Lausanne, il est
nécessaire de prendre l’eau du lac à Lutry et à Saint-Sulpice. Par rapport à la possibilité de
turbiner l’eau, il explique que ce processus est déjà en œuvre au Capelard, mais aussi en
amont du Carrefour de l’Étivaz, suite à un projet en collaboration avec Romande Énergie. Il
souligne que de l’énergie est néanmoins nécessaire pour transporter cette eau jusqu’à
Lausanne, et que pour turbiner les eaux usées, il y a également besoin d’énergie pour les
amener jusqu’à la STEP. Il avance finalement que les mesures possibles pour turbiner l’eau
ont été étudiées et qu’elles ont fait l’objet d’au moins deux postulats du Conseil Communal.

Monsieur le chef du Service de l’eau précise que la reprise d’un réseau d’une commune ne
nécessite en général pas de consommation d’énergie supplémentaire, et que les communes
alimentées au détail sont souvent des communes qui étaient auparavant alimentées en gros.
En prenant le cas de Morrens, il explique que ses sources continueront d’arriver dans le
réservoir de l’Orme, et qu’il n’y aura pas de modification du système d’alimentation. Il affirme
donc que le Service de l’eau n’a pas l’intention de se substituer à de l’alimentation de sources
pour amener de l’eau du lac ; au contraire, il essaye de valoriser les sources dès que cela est
possible. Il avance que le Service souhaiterait déployer plusieurs mesures ces prochaines
années, telles que la réutilisation des sources contaminées par le chlorothalonil et
l’optimisation de la gestion de l’eau avec le Centre d’exploitation et de gestion des eaux de
Lausanne (CegeL) situé à Lutry. Une des tâches principales est selon lui d’optimiser la
consommation énergétique, et c’est pour cette raison que le gravitaire est utilisé dès que cela
est possible. Il explique par exemple qu’au lac de Bret, le service de l’Eu essaye d’utiliser un
maximum de son volume pour l’alimentation en eau car celle-ci ne nécessite pas de pompage.
Il avance que vis-à-vis des 380'000 habitants que le service alimente, la consommation par
habitant reste raisonnable et plus basse que celle nécessaire au chauffage de l’eau.

Il est demandé par quels moyens la Ville peut sonder le réseau de conduites de la commune.

Monsieur le chef de division au Service de l’eau répond qu’en général, la commune remet
au Service de l’eau un plan avec l’âge des conduites et l’âge de pose des conduites et que
c’est principalement ces deux éléments qui permettent de définir l’âge moyen du réseau.

Les articles de la concession sont passés en revue puis votés en bloc avec la conclusion.

Vote conclussions 1 à 6 : 13 oui  0 non  0 abstentions

La commission propose d’accepter les conclusions du préavis à l’unanimité.
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Lausanne, le 28 avril 2025

La rapportrice : Françoise Piron


name: Pétition du Comité "Sauvons le Domaine des Fiches" - Sauvons le Domaine des Fiches pour les générations futures

text:
SAUYON . B MAINE = FI H

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na
Qe

format: application/pdf

category_fr: Pétition

parent_type: affair


name: Le design des médailles a été réalisé par une apprenti médiamaticienne et un apprenti médiamaticien du Service des sports de la Ville.

format: webp

parent_type: news


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/09 - Réponse au Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police Municipale visons la parité...

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 19 novembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/09 de la Municipalité, du 29 février 2024

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et

consorts « Police municipale visons la parité... ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.

Le président

lb

La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !

text:
l}}#ô3

Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

interpellation urgente ( w1.~c'Mcc:._ ne~VJ::>ee)
Un exercice juste des droits démocratiques, -maintenant !

Samuel DE V ARGAS Laisser vide

Plusieurs initiatives et référendums sont en cours de récolte de signatures. Il' s'avère que
certaines personnes récoltant des signatures usent de méthodes frauduleuses pour parvenir à
leur fin. Si cette situation n'est malheureusement pas nouvelle, cette pratique entache le
travail politique dans son ensemble. Une intervention ainsi qu'une prise de position rapide
sont nécessaires afin de limiter les conséquences de ces méthodes antidémocratiques.

;

À l'occasion de l'assermentation des membres du Conseil communal le 29 juin dernier, les
membres de l'orgal)e législatif de la Ville ont notamment prêté le serment de « ... contribuer
au maintien de l'ordre, de la sûreté de la tranquillité publique. D'avoir dans tout ce qui sera
discuté, la justice et la vérité devant les yeux ... ». En tant qu'élu ·e·x·s, nous avons donc la
responsabilité de veiller au respect des institutions politiques et des droits et obligations qui en
découlent. Car depuis quelque temps, certains paris de notre démocratie sont mis à mal par
des pratiques frauduleuses. Il est question de la récolte de signatures en usant non seulement
de mauvaise foi, mais de fausses vérités. Le droit d'initiative et de référendum est garanti par
la Constitution et ne doit en aucun cas être restreint. Cependant, ces droits viennent avec
certaines obligations.

Ces · devoirs n'ont manifestement pas été tenus par exemple lors de la récolte de signatures
pour le référendum contre la norme anti-homophobie où certaines personnes ont prétendu
qu'elles faisaient signer un référendum visant à interdire l'homophobie - soit l'exact contraire
de ce à quoi servaient les paraphes1• On peut aussi citer un exemple similaire à Neuchâtel
pour la récolte de signatures contre le congé paternité2•

Lorsqu'il est question d'agir contre ce genre de méthodes, les autorités se renvoient la balle
parmi les différents niveaux politiques suisses. Un postulat déposé par monsieur Benjamin
Rudaz demande à étudier l'opportunité de réglementer la récolte de signatures rémunérée,
avec pour objectif de garantir un débat démocratique sain3• Dans le rapport de la commission
chargée de l'examen de ce dépôt, il en ressort que la marge de manœuvre communale est
faible et ne laisse entrevoir aucune avancée significative. S'il est nécessaire d'attendre le
rapport-préavis de la Municipalité à ce sujet, il est aussi important d'agir rapidement et de
faire preuve de volonté politique pour endiguer cette problématique.

Car si les possibilités d'agir pour la Ville sont limitées, elles ne sont pas inexistantes. Les
autorités communales doivent s'assurer de la libre formation de l'opinion, et réagir en cas
d'atteinte à ce principe. Il n'est évidemment pas question de porter atteinte aux droits
politiques, mai~ ils ne doivent pas pour autant servir de prétexte pour laisser passer des
pratiques antidémocratiques.

En définitive, il s'agit de faire cesser l'impunité dont font preuve certaines personnes par un
engagement des groupes représentés au Conseil communal.

Conseil com-munal de Lausanne

1 https://www.swissinfo.ch/fre/politique/des-citoyens-trompés le-référendum-contre-la
norme-antihomophobie-dans-la-tourmente/ 448 7 4 2 72

2 https://www .rts.ch/info/suisse/ 1 0924 3 08-methodes-trompeuses-pour-recolter-les-signa~1res-
contre-le-conge-patemite.html ·

3 Postulat Benjamin Rudaz « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et
transparente » du 24 mai 2021

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelles mesures peuvent être entreprises rapidement afin de garantir Je bon déroulement du débat
démocratiq.ue dans le cadre de récoltes de signatures ?

2. Le cas échéant, quelles démarches peuvent être initiées par la Ville de Lausanne pour que Je niveau
cantonal et/ou fédéral propose des solutions concrètes ?

3. Dans le rapport de la commission numéro 10, il est écrit que la Ville de Lausanne demande le
contrat de travail auprès des entreprises employant des récolteur·euse ·x·s. À combien s'élève le
nombre de contrats de travail demandés au cours des trois dernières années et à combien de reprises
des problèmes ont-ils été constatés avec la personne récoltant des signah;Jres?

4. Subsidiairement à la question précédente, quels sont les mécanismes en place pour vérifier le travail
effectué par ces individus ?

5. S'agissant des emplois, quels sont les types de contrats de travail et quels sont les salaires
pratiqués?

6. Des demandes d'autorisations sont déposées lors de la récolte de signatures rémunérées (cf. rapport
de la commission 10), ne devraient-elles pas faire l'objet d'un émolument? Si tel est déjà le cas, à
combien s'élève-t-il, et dans le cas contraire pourquoi n'est-il pas prélevé?

7. En 2019, l'association INCOP Suisse a été épinglée pour ses méthodes contrevenant à l'expression
citoyenne fjdèle, la Ville de Lausanne lui-a-telle délivré des autorisations à la suite de ces
événements ? Si oui, pourquoi ?

Lausanne, le 4 mars 2022

Signataire(s) :
Laisser vide

2

Samuel DE V ARGAS Ariane MORIN

Ilias PANCHARD

Louis DANA

< ,.

;

category_fr: Interpellation


name: Page internet - accès et stationnement pendant les travaux

format: link


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s"

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/28 de la Municipalité, du 17 mai 2023;

— vu te rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’adopter la réponse à pétition « Pour un droit au sommeil de toutes les
habitantes » du comité « Les oreilles cassées de Mon-Repos ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt trois.

Le secrétaire:


name: Postulat de Wild Diane et crts - Lausanne, capitale du sport associatif

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre:

Initiant-e(-s) :

Lausanne, capitale du sport associatif

Diane Wild et consorts.

La ville de Lausanne est très active dans tous les domaines liés aux sports. Lausanne déclare sa
passion pour le sport comme l'annonce la dernière campagne d'information «Lausanne la
sportive».

Que ce soit pour les infrastructures, les manifestations et le sport international (Fédération
internationales), la ville fait et investit beaucoup. La promotion et l'information sur le sport en
général est aussi couverte, la population est informée des nouvelles infrastructures, des
nouvelles et du nombre d'organisations internationales installées à Lausanne, des
manifestations sportives de grande ou petite envergure et du bienfait de la pratique sportive en
général, particulièrement celle pratiquée hors cadre associatif.

Ce postulat souhaite mettre l'accent sur la promotion du sport associatif plus spécifiquement.
En effet, les 290 clubs sportifs lausannois qui regroupent plus de 80'000 adhérents sont aussi le
reflet de la vie sportive lausannoise. On y pratique le sport, on y apprend à vivre en
communauté, la persévérance et le plaisir de progresser. Le club sportif est un espace d'échange
où toutes les classes sociales et toutes les générations se retrouvent sans barrière. Plus encore,
l'association sportive a un rôle social important dans l'animation des quartiers et l'éducation
civique qu'il n'est pas nécessaire de développer: ils contribuent au maintien d'un bon climat
social, et remplissent ainsi une vraie tâche d'intérêt public.

Il convient de relever que la ville s'investit d'ores et déjà pour les clubs sportifs avec différents
soutiens financiers comme l'aide au paiement du loyer, l'aide pour soutenir le sport d'élite ou
le sport féminin.

Toutefois l'on constate, malgré cette aide, que beaucoup de clubs ont de plus en plus de peine
à recruter des pratiquants et des bénévoles, situation qui peut mettre en péril leur
fonctionnement associatif, voire leur pérennité. Dépendant souvent de l'implication de leurs
membres, les clubs apparaissent ainsi souvent fragiles.

Il apparaît nécessaire aux postulants de réaffirmer le rôle primordial des associations sportives
dans la cité et de promouvoir la pratique sportive au sein des clubs en mettant en place une
politique d'information et de soutien au sport associatif. De nombreuses pistes pourraient être
étudiées comme par exemple:

Un bilan des aides existantes et une étude de leur pertinence et des améliorations
possible aux regards des besoins actuels des associations.
L'organisation d'une consultation des associations sur leur état, leurs besoins etc.
(assises du sport associatif)
Des campagnes d'information et de promotion spécifiques en ville, dans les écoles et
sur les réseaux sociaux
Une campagne prospective pour savoir si d'autres domaines du sport associatif
mériteraient d'être intégrés dans cette politique (e-sport, par exemple)

Conseil communal de Lausanne

La présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité de promouvoir et
développer le secteur du sport associatif en mettant en place une politique spécifique vis
à vis des associations sportives lausannoises en suivant par exemple les pistes mentionnées
plus haut.

Lausanne, le 30 octobre 2019

Di~

2

category_fr: Initiative


name: Postulat Damergi Lana et consorts - Apprentissage de la musique à Lausanne - accompagner la croissance de l'EML

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre Apprentissage de la musique à Lausanne : accompagner la
croissance de I’EML

Initiante Lana Damergi

L’École de musique Lausanne (EML) vise à offrir une formation musicale accessible
à toutes et tous les Lausannoises, tant financièrement que géographiquement, tout
en garantissant un enseignement de qualité par des professeures diplômées et
expérimentées. Ses besoins ont évolué accompagnons-les dans cette transition.

L’EML a été créée en 2018 par la fusion de cinq écoles de musique renommées
l’Institut de Ribaupierre, l’École Sociale de Musique de Lausanne, l’École de
musique de la Ville de Lausanne, l’Harmonie-École de musique Lausanne et l’institut
Musica Viva. Bien que jeune, I’EML bénéficie d’un riche passé centenaire, certaines
de ces institutions ayant été fondées il y a plus d’un siècle, comme l’institut de
Ribaupierre en 1915.

La fusion des écoles, initiée par la Ville de Lausanne en 2015, visait à renforcer
l’enseignement musical en offrant une éducation musicale de qualité accessible à
toutes et tous les Lausannoises. L’offre de cours — tant collectifs qu’individuels —

couvre plus de 25 instruments et s’adresse à tous les âges, des tout-petits au
seniors. Aujourd’hui, l’EML est l’une des plus grandes écoles de musique du canton,
avec près de 100 professeures et environ 2000 élèves. L’administration est située
aux Jardins de Prélaz, et les cours sont dispensés dans 23 sites à travers la ville.

Sa vision est celle d’une école moderne avec une pédagogie dynamique, des
partenariats solides avec les ensembles musicaux locaux, et une ouverture à divers
styles musicaux. Sa mission est de proposer une formation musicale complète et
accessible, sans sélection de départ, adaptée à tous les âges, et intégrée dans la
société lausannoise. L’EML favorise la pratique de la musique collective et collabore
activement avec les acteurs culturels locaux.

L’EML fait face à plusieurs défis. L’augmentation du coût de la vie pèse sur le
budget de l’institution et la Ville de Lausanne n’a pas adapté sa subvention en
conséquence, notamment en ce qui concerne les indexations des salaires.

Avec l’augmentation du nombre d’élèves, I’EML fait face à un manque de locaux
disponibles et adaptés à l’enseignement de la musique. Trouver de grandes salles
pour Les cours collectifs, les auditions et les concerts reste particulièrement difficile.

De plus, certains des lieux où I’EML est implantée ont des horaires contraignants,
compliquant l’organisation de l’école et de ses activités, impliquant alors des coûts
de location de salles supplémentaires.

Il est évident que l’école4bénéficierait grandement d’un lieu centralisé, offrant des
horaires adaptés aux divers enseignements, favorisant une vie scolaire et musicale
dynamique et disposant de salles d’audition, de concerts et adaptées à
l’enseignement de pratiques collectives, une des missions spécifiques de I’EML. Ce

Conseil communal de Lausanne

projet pourrait également créer de nouvelles synergies avec divers choeurs et
ensembles musicaux de la région, qui pourraient également utiliser les locaux de
(‘[ML. Il va de soi que l’ancrage au sein des écoles lausannoises devrait être
préservé, mais pourrait évoluer compte tenu des éléments susmentionnés.

En 2022, le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) a mené un audit
sur les activités de I’EML (rapport n° 2022/03). L’absence d’un lieu principal pour
que ‘[ML mène ses activités a été relevé, de même que l’insuffisance de grandes
salles et de salles de spectacle. En outre, le CFL a soulevé le nécessité d’améliorer
les conditions de travail des empIoyées, notamment en mettant en place un
système de santé et de sécurité au travail (concept MSST).

Il convient de relever que I’EML est une fondation de droit privé qui bénéficie d’une
convention de subventionnement avec la Ville de Lausanne. Cet accord porte sur
une durée de 3 ans, dont la prochaine échéance est en 2027. Les différents enjeux
relevés pourraient être intégrés à la prochaine convention, mais des mesures à plus
court et long termes devraient également faire l’objet de réflexions. S’agissant des
ressources financières de I’EML, en 2025, la Ville de Lausanne lui a accordé une
subvention de 1,873 mio (dont 672000.- de loyers). Toujours en 2025, I’EML a
perçu 2,755 mio de la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM) dont le
financement est assuré par l’Etat de Vaud et l’ensemble des communes vaudoises.
L’éventuelle augmentation de la subvention pour l’EML doit se faire dans le respect
du montant global des subventions culturelles actuel.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. En collaboration avec I’EML, élaborer un projet de centralisation de certaines
activités en un lieu.

2. Réévaluer le soutien financier accordé à I’EML afin de lui permettre de faire face
aux défis actuels.

Lausanne, (e 22 mai 2025

b

Signataire(s)
Lana Damergi ; Samuel de Vargas Marlyse Audergon ; Mathilde Maillard

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/54 de la Municipalité, du 28 novembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. 1-lenri Klunge : « Une
multimodalité accessible »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Patrizia Mon « Les
personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et
consorts : « Ecoliers : en route pour l’école à vos risques et périls? »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-François Cachin «

N’oublions pas la prolongation du métro M2»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Camille-Angelo Aglione et
consorts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard: « Et si Chailly
montrait l’exemple »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angèle Flora Mendy et
consorts : « Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la
dynamique de la modernisation des transports publics lausannois »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts: <(Une
offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loupl »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et consorts
« En selle Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre
les usagers de la route))

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Franziska Meinherz et
consorts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n’avance pas
plus doucement que les modes doux »

.1..

.1.

11. d’adopter la réponse de la Municipalité aux postulats de M. Jaffar Mountazar et consorts

« Pour des stationnements vélo à la Sourdonnette et dans (tous) les quartiers », de

Mme Marlène Bérard: « Pour une politique du stationnement sécurisé des vélos » et de

M. Oleg Gafner: « Développer des places de parc couvertes pour les vélos)>

12. d’adopter la réponse de la Municipalité à la pétition du Comité de l’Association du quartier

de la Clochatte «Clochatte notre mobilité bloquée, ça suffit Ix’.

Ainsi délibéré en séarce du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février deux mille vingt-six.

-——--LepiésidenU Le secrétaire


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Adoption_Rapport-préavis N° 2022/30 - Réponse postulat Dana Louis et crts - Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL) !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 14 mars 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2022/30 de la Municipalité, du 6 octobre 2022

— ouï le rapport de la commission nommée pour examiner

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

cette affaire

d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consort «
Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.

La présidente Le secrétaire


name: Pierre-Antoine Hildbrand - directeur de la sécurité et de l'économie

format: jpg


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias et crts - Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 4 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts: « Une campagne d’évangélisation dans
l’espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ? »;

vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président Le secrétaire:


name: Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - « Une place pour chaque enfant » : on prend le même concept et on recommence les yeux fermés ?"

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

interpellation urgente

«Une place pour chaque enfant»: on prend le même concept et on
recommence les yeux fermés ?

Pauline BLANC Laisser vide

Lors de la présentation du budget 2026, dont on va discuter et sur lequel nous allons
voter dans quelques jours, la Municipalité justifie une partie du déficit prévu par la
pérennisation et création de nouvelles places en préscolaire et parascolaire. Or la
récente actualité semble contredire les grandes promesses données par la
Municipalité. Le groupe PLR souhaite donc lui poser des questions afin d'avoir des
réponses sur le fait que la Ville a retiré son financement à la création d'une nouvelle
crèche et sur la situation actuelle à Lausanne, dans la mesure où, comme indiqué,
cela est en lien direct avec le budget 2026 prévu. L'urgence se justifie en ce sens
que les réponses attendues permettront de mieux comprendre la présentation
budgétaire de la Municipalité.

Récemment, nous avons appris que la Ville de Lausanne avait retiré le financement
convenu à la création d'une nouvelle crèche en faveur de famille migrantes
lausannoises en partenariat avec le canton.

Cela pose des questions sur ce cas précis, en sus de questions d'ordre général sur la
situation liée aux places en pré- et parascolaire actuellement. Cela est en lien direct
avec le budget 2026 présenté.

En effet, dans son communiqué de presse relatif au budget 2026, la Municipalité
indique poursuivre « son objectif du programme de législature une place pour
chaque enfant. Elle prévoit des charges supplémentaires à hauteur de CHF 4.1
millions allouées à la pérennisation des places dans les structures d'accueil de la
petite enfance et du parascolaire réalisées en 2025, et à la création de 177 places
supplémentaires en préscolaire et parascolaire, respectivement 81 et 96 places. »

Or il convient de se demander si la position de la Municipalité reflète la réalité du
terrain .

Il convient finalement de préciser, pour la bonne compréhension des questions ci
après, que dans son rapport de gestion 2024, la Municipalité indique les taux
d'occupation suivants pour le préscolaire :

- Catégorie A (centre de vie enfantine municipaux): 84.74%;
- Catégorie B (garderies et centre de vie enfantine de quartier, privées

conventionnées) : 87.51 % ;
- Catégorie C (garderies et crèches d'entreprise en partenariat privées

conventionnées): 87.91%;
- Catégorie D (garderies et crèches en partenariat avec l'Etat de Vaud privées

conventionnées): 81 .71%.

-

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
Sur le cas lié au financement de la crèche en collaboration avec le Canton :
1. Quelle est la genèse du projet, sous l'angle général et financier ?
2. Est-ce correct que la Municipalité a retiré le financement de la Ville car elle considérait que
la crèche était« décentralisée » ?
3. La Municpalité considère-t-elle que, malgré le besoin et la demande croissants en matière
de places en crèche qu'elle évoque régulièrement, la « décentralisation » d'une crèche laisse
penser qu'il n'y aura pas assez de demande ?
4. La Municipalité ne considère-t-elle pas que les places en crèche doivent être proposées
sur l'ensemble du territoire communal, et pas uniquement au centre-ville ?
5. Des études concrètes ont-elles été menées pour justifier l'hypothèse selon laquelle la
demande est plus forte au centre-ville et faible en périphérie ?

Sur la situation générale actuelle, tant en préscolaire qu'en parascolaire :
6. Quelle est l'évolution du taux d'occupation par rapport aux chiffres indiqués pour 2024
pour le préscolaire et parascolaire ? Et quels sont les objectifs de taux, respectivement
obligations contractuelles ou légales ?
7. Un taux d'occupation infériéur à 100% signifie-t-il concrètement que davantage de places
sont offertes que demandées, autrement dit que des places sont libres?
7bis. Quel coût représente ces places vacantes?
8. Qu'en est-il de la situation liée aux listes d'attente pour les places? Les listes se
raccourcissent-elles?
9. N'y a-t-il pas de demande pour des places en crèche en périphérie du centre-ville de
Lausanne, autrement dit sur l'ensemble du territoire communal ?
1 O. Le taux de fécondité suisse est historiquement bas (1 .29 enfant par femme en 2024).
Selon les statistiques vaudoises, cela fait une vingtaine d'années que le nombre de
naissance n'a pas été aussi bas à Lausanne. Peut-on dire que l'évolution démographique
implique une baisse de la demande en crèche ?
11. Quelle est la vision de la Municipalité pour 2026 avec les places en préscolaire et
parascolaires promises, en lien avec l'emplacement, la demande et le taux d'occupation ?

Lausanne, le 18 novembre 2025
vide

Signataire(s) : ~ ~ .~
Laisser vide µ;;l

~---

t


name: Pr&eacute;sentation des objets pr&eacute;s&eacute;lectionn&eacute;s par la Municipalit&eacute; par (de droite &agrave; gauche) Monsieur Gr&eacute;goire Junod, syndic, direction de la culture et du d&eacute;veloppement urbain&nbsp;;&nbsp;Madame Florence Germond, conseill&egrave;re municipale, direction des finances et de la mobilit&eacute;&nbsp;et Monsieur Claude Ansermoz, r&eacute;dacteur en chef du journal 24Heures


name: Diaporama RAMA II: nouveau bâtiment de formation


text:
1 / 3

Logement, environnement et architecture
Culture et développement urbain

Annexe 6 – Charges de la partie logement à loyers modérés par immeuble et les aides
à la pierre
Immeuble sis au chemin de l’Ancien-Stand 2-4-6-8-10

Charges des logements à loyers modérés selon art. 19
RLL CHF % CHF

Fonds propres (max. 35%) 5'778'619.- 3.50 202'252.-
Fonds propres 1'663'059.- 1.50 24'946.-
Hypothèque existante + nouvelle 9'068'661.- 2.00 181'373.-
Amortissement hypothèques 9'068'661.- 1.00 90'687.-
Frais généraux1 16'510'339.- 1.70 280'676.-
DDP 2'940’000.- 5.00 147'000.-

Réduction du DDP (sur 10 ans)   -60'341.-

Total (charges annuelles brutes)   866'592.-

Attribution au fonds de régulation des loyers2   45'343.-

 CHF % CHF
Canton : abaissement des loyers 866'592.- 10 86'659.-
Commune : abaissement des loyers 866'592.- 10 86'659.-
Total annuel des abaissements de loyers    173'318.-
Total des participations cantonales sur quinze ans ** 1'299'888.-
Total des participations communales sur quinze ans ** 1'299'888.-

(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes)

Immeuble sis au chemin de l’Ancien-Stand 12-14-16-18

Charges des logements à loyers modérés selon art.
19RLL CHF % CHF

Fonds propres (max. 35%) 4'259'819.- 3.50 149'094.-
Fonds propres 875'206.- 1.50 13'128.-
Hypothèque existante + nouvelle 7'035'886.- 2.00 140'718.-
Amortissement hypothèques 7'035'886.- 1.00 70'359.-
Frais généraux 12'170'911.- 1.70 206'905.-
DDP 2'187’600.- 5.00 109’380.-

Réduction du DDP (sur 10 ans)   -44'913.-

Total (charges annuelles brutes)   644'671.-

Attribution au fonds de régulation des loyers   35'179.-

1 Le montant des frais généraux est calculé sur les fonds propres engagés, les hypothèques et la valeur

résiduelle des immeubles.
2 Le fonds de régulation des loyers a pour objectif exclusif d'atténuer les hausses des loyers dues notamment aux

augmentations du taux hypothécaire et à la diminution progressive des aides des pouvoirs publics.

2 / 3

Logement, environnement et architecture
Culture et développement urbain

 CHF % CHF
Canton : abaissement des loyers 644'671.- 10 64’467.-
Commune : abaissement des loyers 644'671.- 10 64'467.-
Total annuel des abaissements de loyers    128'934.-
Total des participations cantonales sur quinze ans ** 967'006.-
Total des participations communales sur quinze ans ** 967'006.-

(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes)

Immeuble sis au chemin de l’Ancien-Stand 20

Charges des logements à loyers modérés selon art.
19RLL CHF % CHF

Fonds propres (max. 35%) 7'330'943.- 3.50 256'583.-
Fonds propres 3'399'902.- 1.50 50'999.-
Hypothèque existante + nouvelle 10'214'706.- 2.00 204'294.-
Amortissement hypothèques 10'214'706.- 1.00 102'147.-
Frais généraux 20'945'550.- 1.70 356'074.-
DDP 3'012'600.- 5.00 150'630.-
Réduction du DDP (sur 10 ans)   -42'841.-

Total (charges annuelles brutes)   1'077'886.-

Attribution au fonds de régulation des loyers   51'074.-

 CHF % CHF
Canton : abaissement des loyers 1'077'886.- 10 107'789.-
Commune : abaissement des loyers 1'077'886.- 10 107'789.-
Total annuel des abaissements de loyers    215'578.-
Total des participations cantonales sur quinze ans ** 1'616'829.-
Total des participations communales sur quinze ans ** 1'616'829.-

(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes)

Immeuble sis au chemin de l’Ancien-Stand 22 à 28

Charges des logements à loyers modérés selon art.
19RLL CHF % CHF

Fonds propres (max. 35%) 5'177'052.- 3.50 181'197.-
Fonds propres 1'070'239.- 1.50 16'054.-
Hypothèque existante + nouvelle 8'544'286.- 2.00 170'886.-
Amortissement hypothèques 8'544'286.- 1.00 85'443.-
Frais généraux 14'791'577.- 1.70 251'457.-
DDP 2'100'000.- 5.00 105'000.-
Réduction du DDP (sur 10 ans)   -26'663.-

Total (charges annuelles brutes)   783'373.-

Attribution au fonds de régulation des loyers   42'721.-

3 / 3

Logement, environnement et architecture
Culture et développement urbain

 CHF % CHF
Canton : abaissement des loyers 783'373.- 10 78'337.-
Commune : abaissement des loyers 783'373.- 10 78'337.-
Total annuel des abaissements de loyers    156'674.-
Total des participations cantonales sur quinze ans ** 1'175'059.-
Total des participations communales sur quinze ans ** 1'175'059.-

(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes)

Immeuble sis à la route des Plaines-du-Loup 10 à 24

Charges des logements à loyers modérés selon art.
19RLL CHF % CHF

Fonds propres (max. 35%) 9'438'967.- 3.50 330'364.-
Fonds propres 2'462'842.- 1.50 36'943.-
Hypothèque existante + nouvelle 15'066'669.- 2.00 301'333.-
Amortissement hypothèques 15'066'669.- 1.00 150'667.-
Frais généraux 26'968'478.- 1.70 458'464.-
DDP 4'591'200.- 5.00 229'560.-
Réduction du DDP (sur 10 ans)   -87'585.-

Total (charges annuelles brutes)   1'419'745.-

Attribution au fonds de régulation des loyers   75'333.-

 CHF % CHF
Canton : abaissement des loyers 1'419'745.- 10 141'975.-
Commune : abaissement des loyers 1'419'745.- 10 141'975.-
Total annuel des abaissements de loyers    283'950.-
Total des participations cantonales sur quinze ans ** 2'129'618.-
Total des participations communales sur quinze ans ** 2'129'618.-

(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes)

category_fr: Document


name: Rapport de la commission n° 89 du 26.08.2020  - SIL - Postulat de Pernet Jacques et crts - Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la commission Nº 89

chargée de l’examen du postulat de M. Jacques Pernet & consorts

« Les SIL au devant d’une ère de chamboulement !
Création d’un organe de gouvernance »

Présidence : M. Alain HUBLER

Membres présents : M. Jean-Michel BRINGOLF
Mme Muriel CHENAUX MESNIER
Mme Axelle COPPE
M. Valentin CHRISTE
M. Guy GAUDARD
Mme Giana MARLY
M. Fabrice MOSCHENI
M. Ilias PANCHARD
M. Jacques PERNET
M. Vincent VOUILLAMOZ

Membres excusés : M. Benoît GAILLARD

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Jean-Yves PIDOUX, directeur des SIL
Notes de séances : M. Michael GHALI, assistant du secrétaire général

Lieu : Usine de Pierre-de-Plan, chemin de Pierre-de-Plan 6, Lausanne
Date : mercredi 26 août 2020
Début et fin de la séance : 14h30 à 16h30

Présentation de l’initiative par son auteur
Après les présentations d’usage par M. Pidoux, l’initiant explique que, selon lui, les SiL vont
faire face à des défis colossaux en raison de l’évolution de la numérisation et des nouvelles
technologies. S’il ne remet pas en cause les compétences des SiL, il considère que les SiL sont
à la croisée de plusieurs domaines comme la haute technologie, l’économie privée,
l’économie publique et la fonction publique et que cette complexité nécessite un organe de
gouvernance qui ne doit pas être une simple commission consultative.
Discussion
Une commissaire considère que la gouvernance des SiL doit dépendre de la Municipalité car
c’est la tâche de la Ville de gérer les SiL et elle le fait avec beaucoup de compétence.
Un conseiller communal s’interroge. Quels sont les défis ? Quels sont les problèmes ? Les
conseillers communaux peuvent-ils apporter des solutions ? Pourquoi une nouvelle
gouvernance ? Pourquoi vouloir à nouveau instaurer un nouvel organe alors que c’est un
débat qui a déjà eu lieu ? Quels sont les soucis de fond ? Pouvons-nous avoir plus de
précisions sur des problèmes concrets que rencontreraient les SiL ?
Un autre conseiller communal, qui souhaite rester en dehors du débat gauche-droite, liste
quelques défis : échéance de la concession de Lavey, libéralisation des marchés, … et
esquisse des propositions : regroupement de petites entités du domaine de l’énergie,
rapatriement aux SiL du Service de l’eau. Il pense que les SiL doivent avoir une réelle
stratégie de développement, notamment par rapport au Plan climat. En même temps, les SiL
doivent planifier et réaliser des projets tout en délivrant les prestations de base. Il relève qu’à
Genève les SIG ont une structure de société autonome de droit public qui est sous le contrôle
d’un conseil d’administration. A Zurich, il y a un élu de la municipalité qui n’est pas le
directeur. Pourquoi ne pas opter pour l’un de ces modèles ?
Le dernier commissaire de ce premier tour de parole pense que ce postulat n’est pas une
sorte de « revival » d’une ancienne motion refusée. L’intention du postulant est de proposer

Conseil communal de Lausanne

2

un conseil de gouvernance qui donnerait des pistes stratégiques et pourrait prodiguer des
conseils. Cela serait un organe avec des spécialistes techniques. On peut s’inspirer des autres
structures où le directeur n’a pas forcément un pouvoir décisionnel. Les SiL sont face à des
défis énormes, il faut s’entourer de compétences. Les SiL sont une structure compliquée, avec
beaucoup d’activités. Il y a de plus la libéralisation du marché qui pointe son nez, c’est
d’ailleurs ce que veut l’Europe. Pour lui la question est simple : « Est ce que nous, les
conseillers communaux, donnons aux SiL la capacité d’avoir un plan stratégique ou une
récolte d’information, ou est-ce que ce n’est pas nécessaire ? » Selon lui, ce postulat propose
de compléter l’activité de gouvernance des SiL.
Éclairage de la Municipalité
M. Pidoux explique que le postulat demande à la Municipalité de créer un organe
prodiguant des conseils ou assurant une gouvernance des SiL. Pour la première option, celle
du conseil, il cite l’organe mis en place au niveau cantonal sur les questions énergétiques : la
Commission pour l’énergie (COMEN) voulue par la loi cantonale. Son rôle est de donner des
conseils d’experts et d’élaborer avec le Conseil d’État une stratégie énergétique. Cette
commission est en place depuis plusieurs années. Elle est très fournie et comporte des
représentants de la politique, des lobbys, des scientifiques issus de l’EPFL. On se rend
compte que ce genre d’organe, abondamment doté, n’est pas très efficace. Les forces en
présence font que les conseils apportés au Conseil d’Etat par cette commission dégagent une
plus-value assez minime, les arguments des uns et des autres ayant tendance à se neutraliser
mutuellement. S’il n’y avait que des scientifiques, ils donneraient des conseils précieux, mais
irréalisables à court terme par les autorités politiques. Si on veut faire de cet organe un
organe beaucoup plus décisionnel, cela signifierait, si on lit bien le postulat, que la
Municipalité créerait un organe qui ait les ressources et la faculté de décider avec un mode
de gouvernance spécifique aux SiL, détaché du processus décisionnel habituel qui passe par
le Conseil communal. Le mode de fonctionnement à Zurich est assez analogue aux SiL. Le
modèle SIG avec un conseil d’administration très nombreux n’est pas forcément idéal, c’est
très compliqué à fédérer et cela prend beaucoup de temps.
A propos du regroupement du Service de l’eau et des SiL, il précise qu’ils travaillent déjà en
synergie, ainsi qu’avec le Service des routes et de la mobilité, pour la gestion efficiente de
l’espace public.
Par rapport à la veille technologique et à la collecte d’information, le municipal souligne que
les SiL sont étroitement associés à toute une série d’acteurs et d’organisations faîtières, qui
offrent de tels services à leurs membres et les fédèrent pour les associer à des projets
nouveaux. Les SiL ne sont donc en aucun cas « à la traine » dans les domaines de l’énergie et
du multimédia.
Suite de la discussion
L’initiant estime que l’on ne peut se contenter d’un « tout va bien, on vit en autarcie » alors
que, selon lui, cela pourrait aller mieux. Il est important que les SiL continuent de soutenir la
Ville financièrement. Le but de ce postulat est de s’entourer de spécialistes des marchés car il
manque des atouts essentiels pour prendre les bonnes décisions. Il privilégie la mise en place
d’un organe décisionnel qui soit dans le compromis. Il manque une compétence
supplémentaire par rapport à la vision du marché et du futur énergétique.
Un autre commissaire considère qu’il faut explorer d’autres pistes et élargir la base de
réflexion. Les SiL ont contribué aux revenus de la ville, il faut continuer. Si la Municipalité
est consciente que la commission au niveau cantonal a trop de monde, il faut s’adapter.
Refuser ce postulat serait dommageable.
Un commissaire affirme qu’il faudrait un duo entre élu, directeur, et un organe de
gouvernance. La Ville de Lausanne a déjà délégué la gestion de diverses entités comme ce fut
le cas pour la fondation de Beaulieu. Il ne voit pas de raisons de ne pas vouloir renforcer la
gouvernance des SiL.
L’initiant précise que, pour lui, la gouvernance ne rime pas avec indépendance. Cela ne veut
pas dire que la Ville de Lausanne n’aurait rien à voir avec les décisions. Il faut se soucier des

Conseil communal de Lausanne

3

aspects économiques publics et privés. La décision finale revient à celui qui assume les
responsabilités. Il ne cherche pas à mettre en cause qui que ce soit mais il faudrait s’entourer
d’autres compétences.
Le Municipal souligne qu’il n’est pas seul à décider aux SiL : il existe un Comité directeur
(CODIR), qui regroupe l’ensemble des chefs de service ainsi que le directeur et qui prend
collégialement ses décisions. Lui-même a un travail stratégique. Il précise également qu’en
aucun cas les SiL ne peuvent être décrits comme vivant en « autarcie » : ils sont impliqués
dans de très nombreux réseaux de spécialistes et y collaborent activement. Pour qui concerne
l’apport financier des SiL à la Ville, il explique que la législation en vigueur dans le domaine
électrique régule les bénéfices des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). La droite
du Conseil communal utilise des arguments à géométrie variable : si les SiL font des
bénéfices, ils sont critiqués pour faire de l’argent sur le dos de leurs clients et si leurs
bénéfices diminuent, ils sont considérés comme étant mauvais.
Le Comité directeur interne évoqué par le municipal est précisément ce que l’initiant critique
car il est composé de chefs de service tous collègues et dépendants du même directeur et
parce qu’il ne voit pas comment un chef de service pourrait décemment critiquer ou mettre
en doute le travail de l’un de ses collègues.
Un commissaire rebondit sur le fait que pour les partis de droite, les bénéfices ne doivent pas
se faire sur le dos des clients qui sont captifs. M. Pidoux lui répond que, sur les clients
captifs, les SiL font un bénéfice approprié comme tous les autres GRD. En ce qui concerne les
télécoms, il s’agit de prendre acte du fait que les SiL et la Ville de Lausanne n’ont pas les
ressources nécessaires pour faire du dumping et que cela ne correspond d’ailleurs pas au
modèle stratégique et commercial d’une collectivité publique.
La bande passante des commissaires étant saturée, la Commission passe au vote
Conclusion de la commission :
La Commission refuse la prise en considération du postulat de M. Jacques Pernet par
5 oui et 6 non.

Lausanne, le 11 janvier 2021 Alain Hubler, rapporteur

category_fr: Rapport


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre Loin de la Palud, loin du coeur? Pour un développement coordonné et
favorable à la vie de quartier des Râpes.

lnitiant-e(-s) Marisa MAURER PUTALLAZ et consorts

Suite à un fort développement de sa population, le quartier des Râpes a besoin
d’infrastructures pour sa population, au même titre que les autres quartiers
comparables en milieu urbain et ceci de manière globale et coordonnée.

Les Râpes sont constituées de 4 hameaux (1) étalés dans le Jorat. Il n’y a pas de
centre à proprement parler bien que le village de Vers-chez-les-Blanc concentre une
grande partie des infrastructures (salle de gym, école, APEMS, boucherie,
restaurant, coiffeur, local des pompiers). (1) Monthlesson, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Gobet et
Montho ron.

Des projets immobiliers importants y ont vu le jour ces dernières années, accroissant
d’autant la population. Retraitées dans les immeubles de la Fondation NetAge,
familles dans I’éco-quartier de Sur le Pra et les immeubles de la SCHL au Chalet-à
Gobet ou encore étudiants à l’EHL promettent une belle diversité. A fin 2024, la
population des Râpes se montait à 4334 habitants (sans Montheron). Source: Ville de
Lausanne, Service du contrôle des habitants, tin décembre 24

La Société de Développement Lausanne-Jorat est l’actrice majeure de l’animation
des hameaux des Râpes en organisant plusieurs manifestations en extérieur durant
l’année permettant à la population de se rencontrer.

Par ailleurs, les nouveauxelles habitantes font preuve de dynamisme et souhaitent
s’impliquer dans la vie de leur quartier, ce qu’il faut saluer car cela contribue à
empêcher que cette zone ne se transforme en cité-dortoir. Les acteurs locaux tels
que les associations ou les commerçants sont également très actifves.

Malheureusement, le frein majeur au développement d’activités associatives ou
commerciales dans ce quartier c’est bien le manque de locaux disponibles et/ou en
état d’être utilisés.

Les propositions ou demandes portées à notre connaissance comprennent par
exemple

• Ateliers créatifs ou formatifs pour enfants (mini-disco cours de danse ou de
peinture) comme pour adultes (fresque du climat, cours potager et taille)

• Réunions ponctuelles pour l’organisation d’un projet ou d’une manifestation
ponctuelle

• Séances d’associations (Jeunesse de Vers-chez-les-Blanc, Amicale des
Sapeurs-Pompiers, Abbaye la Jeune Suisse des Croisettes, Les Amis de
Montblesson, Association Vergers - Jardins de Montblesson, Société de Gym
Dames, SDLJ, Association Sur le Pra, etc);

• Local de répétition de musique
• Animations pour les jeunes / lieu de rencontre

Conseil communal de Lausanne

• Création d’un café avec torréfaction sur place
• Ouverture d’une boulangerie
• Développement d’autres activités commerciales déjà établies dans la région

Nous pourrions encore ajouter à la liste ci-dessus les besoins du Parc naturel ‘

N

périurbain du Jorat tant pour des locaux administratifs que pour accueillir les visiteurs
ou pour les projets de recherches développés dans le pare.
Mentionnons enfin I’APEMS du collège de Vers-chez-les-Blanc, bien à l’étroit dans
ses murs, notamment pour stocker son matériel.

L’agrandissement du site scolaire est à l’étude, privilégiant la construction d’un
nouveau bâtiment sur une zone d’utilité publique exploitée en zone agricole
actuellement. A noter que cette parcelle n’est pas concernée par la zone réservée
appliquée à presque tous les terrains constructibles des quartiers forains...

Par ailleurs, on dénombre un certain nombre de bâtiments existants, comprenant
pour certains d’entre eux des volumes très importants et pas ou sous-utilisés et qui
pourraient convenir pour accueillir les activités susmentionnées. Citons par exemple

• Collège de Montblesson seul le rez-de-chaussée est utilisé par la halte-
garderie les Gnomes

• Collège de Chalet-à-Gobet: utilisé partiellement pour des cours de Yoga et
temporairement par I’APEMS

• Hostellerie des Chevreuils utilisé temporairement et partiellement par
I’APEMS + par les services sociaux;

• Site du Chalet-à-Gobet comprenant l’ancienne Auberge, l’ancienne Poste
etc. : utilisé partiellement (et temporairement?) par I’EVAM ; autres occupants
et locataires avec baux à durée limitée

• Ancienne laiterie de la Vuillette : aucune affectation
• Site de Montblesson : ancien café du Centenaire : partiellement occupé par le

SPADOM ; bail de confiance à la SDLJ.

Tous ces objets immobiliers sont propriété de la Ville de Lausanne et, pour la plupart
d’entre eux, dans un état d’entretien que l’on peut qualifier malheureusement de
mauvais à insalubre ce qui limite évidemment leur utilisation.

En conclusion, nous estimons que le quartier des Râpes, comme les autres quartiers
en zone urbaine, a besoin d’un lieu permettant d’encourager la vie associative et le
développement d’activités commerciales ou de loisirs.

Les acteursrices locaux sont prêts à s’engager pour développer un projet et il serait
judicieux que l’administration les consulte. Il serait en effet regrettable que des
aménagements ou nouvelles constructions soient réalisés sans tenir compte des
activités précitées ou sans coordination entre les projets (école, APEMS,
développement du site du Chalet-à-Gobet (2), Parc naturel péri-urbain du Jorat, etc.).

Enfin, relevons encore que les territoires forains sont aussi très fréquentés par les
lausannois-es urbaine-s et que le développement souhaité par ce postulat s’adresse
donc pour partie à l’ensemble de la population lausannoise.
(2) Voir notamment préavis 2025/19 Une politique d’agficulture urbaine 2025 -2030 pour renouer les liens entre la ville et la campagne

2

Conclusions

Conseil communal de Lausanne

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Consulter tous les partenaires potentiels locaux (tant associatifs, commerciaux que de
loisirs) du quartier des Râpes afin de cerner leurs besoins en locaux ou infratructures

Définir un projet de développement global et coordonné en conséquence! par exemple
dans le cadre de la réhabilitation de gros ensembles tels que l’Hostellerie des Chevreuils ou
le site du Chalet-à-Gobet.

Lausanne, le 17 septembre 2025

Signataire(s)

Mme Marléne BÉRARD

M. Paulraj KANTHIA

M. Jacques PER7ET

/4’i

Mme Marisa MAURER PUTALLAZ

ÉTAZ

Mmc Mathilde MAILLARD

M. Jean-Claude SElLER

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

3


name: Communication au Conseil communal du 22.12.2015

format: pdf


name: Lancement officiel du premier forum des Plaines-du-Loup avec le syndic Grégoire Junod.


name: Interpellation urgente de Von Braun Constance et crts - Fermeture à brûle-pourpoint du Pyxis café - raisons et conséquences

text:
Conseil communal de Lausanne

M

Initiative Interpellation Urgente

Titre : Fermeture à brûle-pourpoint du Pyxis café - raisons &
conséquences

Initiante: Constance VON BRAUN

Résumé Le Pyxis café a fermé ses portes au 28 septembre quid ?

Lundi 23 septembre, nous apprenions via les réseaux sociaux la fermeture définitive - cinq
jours plus tard - du café le Pyxis, géré par l’association Pyxis Café. Cette association avait
pour but d’assurer la gestion et l’exploitation du restaurant au sein de la « Maison de la
Culture et de ‘Exploration Numérique ». Elle a échoué puisqu’il est désormais fermé.

Pour mémoire, Le Pyxis café est le « café-culturel » - devenu finalement restaurant - ayant
place à la cathédrale, dans la désormais « Maison de la Culture et de l’Exploration
Numérique », appelée aussi « Maison Gaudard », dont la réaffectation avait été présentée
dans le préavis 2022/10.

Quelques dates pour la mise en contexte

L’ouverture de ce café a eu lieu il y a moins d’une année, au 10r novembre 2023. Au 1 mars
nous apprenons le départ de la gérante du café de l’établissement et posons une question
orale à ce titre pour savoir s’il faut que nous nous inquiétions de la gouvernance et du bon
fonctionnement notamment du restaurant et du lieu en général.
La Municipalité se voulait - je cite le bulletin du 5 mars - : « rassurant[e] sur le
développement de Pyxis, de ses différentes activités » et mentionnait par ailleurs que la Ville
était représentée dans l’Association qui le pilote.
Nous avons également abordé la question du Pyxis café dans une seconde question orale
datée du 28 mai et qui concernait le fait accompli du dépassement de crédit de 32% du
budget global, du fait notamment de la mise en place d’un restaurant et les infrastructures
qui en découlant (chambre froide, cuisine, etc.), en lieu et place de la buvette initialement
prévue. Nous avions posé également la question de savoir si nous devions nous attendre à
d’autres surprises quelles qu’elles soient. Cela ne semblait pas être le cas.

Nous avons dès lors été confus.e.s d’apprendre sur les réseaux sociaux au 23 septembre
que le café fermait définitivement ses portes cinq jours plus tard seulement. Rien ne le
laissait présager, malgré les questions orales posées, à ce sujet à la Municipalité.

Ce couperet a évidemment généré plusieurs questions qui fondent cette interpellation
urgente et qui sont les suivantes

1. Quelles sont les raisons pour lesquelles le Pyxis Café a fermé définitivement ses
portes au 28 septembre 2024?

2. Comment fonctionne exactement la structure qui chapeaute ce café/restaurant et
comment sont réparties les responsabilités ?

3. Comment sont ventilées les subventions de, respectivement, CHF 440000.- et la
subvention en nature de CHF 429000.- octroyées pour le projet ?

4. Comment la procédure d’appel d’offre pour la café a-t-elle été menée ? par la Ville?
Selon quels critères ?

5. Lors de nos deux questions orales, rien ne nous a été signalé quant à un quelconque
dysfonctionnement, pourquoi ?

6. L’établissement fonctionnait avec une dizaine d’employé.e.s payé.e.s à l’heure et
deux fixes. Quelles sont les conséquences pour ces collaborateurices ?

7. Qui était leur employeur et quel(s) type(s) de contrat les liaient avec celui-ci ?
8. Les employés ont appris — selon nos multiples sources — la fin de l’exploitation au 28

septembre, le samedi 21 septembre. Est-ce qu’il est prévu d’une façon ou d’une autre
de soutenir les employé.e.x.s remerciés dans des délais si courts ?

9. Faut-il craindre pour la solidité du reste de l’institution qui semble souffrir de quelques
manquements ?

10. Que compte faire la Ville pour l’avenir de ce lieu ? A-t-elle vocation à le rendre viable
et à la hauteur de l’investissement consenti ?

/4 /
Lausa Çe, 2&/flØtØmbre 2024

Cont/Q4

747aun

Romane Benvenuti

L
:5.


name: Initiation de street work out en non-mixité - septembre 2023


name: Communiqué du 11.01.2016 - Election Municipalité (1er tour) - Liste par partis


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Pétition au CC du Comité "Sauvons le Domaine des Fiches" - Sauvons le Domaine des Fiches pour les générations futures - Renvoi à Muni


name: L'inauguration de la place Buissonni&egrave;re.&nbsp;


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2025/15 de la Municipalité, du 12juin 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de confirmer la consolidation de l’Observatoire de l’environnement;

2. d’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 200000.- attribuée au Secrétariat
général de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, répartie
sur deux ans dès 2026, pour la mise en oeuvre de la consolidation de l’Observatoire
de l’environnement;

3. d’accepter un prélèvement de CHF 100000.- sur le Préavis N° 2019/33 «

Assainissement du bruit routier)) permettant de financer le montant mentionné sous
chiffre 2;

4. d’accepter un prélèvement de CHF 100000.- sur le Préavis N° 2020/54 « Plan
climat » permettant de financer le solde du montant mentionné sous le chiffre 2

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre deux-mflJevint-cinq.

Le résident: Le secrétaire:


name: Postulat de de Haller Xavier et crts - Rue centrale - centre ville apaisé : agissons

text:
Postulat:

RUE CENTRALE - CENTRE-VILLE APAISÉ: AGISSONS

A la fin de l'été 2019, le PLR déposait un postulat demandant une réflexion large de la
Municipalité sur la mobilité au centre-ville. Selon ce postulat, la partie de la ville contenue à
l'intérieur de la petite ceinture devait revenir prioritairement aux piétons, notamment par une
augmentation de la surface de la zone piétonne. La municipalité devait par ailleurs assurer
l'accessibilité du centre-ville par des interfaces efficaces entre le réseau routier urbain et le
réseau routier national et maintenir une hiérarchie entre les voies de circulation afin d'éviter
les nuisances dans les quartiers résidentiels.

11 aura fallu 10 mois pour que ia Municipalité daigne fixer une séance de commission pour
discuter de la prise en considération de ce postulat et force est de reconnaître que nous ne
connaissons toujours pas les intentions de la Municipalité ,en matière de mobilité dans le
centre-ville. Au contraire, ces derniers mois, avec l'abandon de la rampe Vigie-Gonin et
l'ouverture de nouvelles négociations relatives à la construction du tram, cette vision est
devenue plus floue et l'horizon temporel de la réalisation d'un centre-ville apaisé s'éloigne et
s'étiole.

Depuis quelques semaines toutefois, un élément du centre-ville apaisé tel que le PLR le
souhaite a été mis en place, en vue de la tenüe des marchés dans le respect des distances
sociales dues à la pandémie. Il s'agit de la piétonisation partielle de la rue centrale. Notons
que cela avait déjà été fait lors des JOJ. Cette piétonisation partielle a été menée
rapidement, dans des circonstances extrêmement particulières et doit être considérée
comme une expérience temporaire. Toutefois, se pose, à terme la question du maintien de
cette mesure dans une optique d'amélioration de la qualité de vie en ville.

Une telle mesure de pérennisation, si l'on veut qu'elle ne s'accompagne pas d'un report des
nuisances dans d'autres quartiers devra être accompagnées de mesures efficaces de
déviation du trafic, prises en amont. Ces demandes, d'ores et déjà formulées dans le
premier postulat du PLR sont réitérées ici et demeurent valables.

Le présent postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité:

de présenter au conseil communal un rapport sur les conséquences de la
mesure de piétonisation sur le trafic individuel motorisé ;

- de rendre piétonne la partie de la rue centrale contenue entre la place centrale ·
et le Rôtillon en garantissant l'accès du parking du Rôtillon, l'accessibilité de
cette zone pour les livràisons et en prenant suffisamment en amont des
mesures de déviation du trafic ; ·

- de consulter largement les habitants et les milieux concernés (commerçants,
transports publics, représentants des professionnels de la route, etc .. ).

xkf:!t (i~(

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name: Réponse de la Municipalité du 15.06.2017


name: Réponse à la question de M. Johann Dupuis


name: Réponse à l'interpellation de Chatton Angelique et crts - Encourager la souveraineté numérique Suisse

text:
Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Angélique Chaton et consorts
déposée le 6 septembre 2022

« Encourager la souveraineté numérique Suisse»

Lausanne, le 31 octobre 2024

Rappel de l’interpellation

« Des questions sont posées à la Ville concernant la manière dont les enjeux de
souveraineté numérique seront pris en compte dans la mise en oeuvre de sa stratégie de
transformation numérique.

“Pour un pays. choisir des acteurs étrangers pour assurer la disponibilité de son
informatique numérique revient à renforcer sa propre cyber-infériorité et à consolider la
cyber-suprématie des multinationales pourvoyeuses de Tech f...]. Recourir à des
infrastructures et des logiciels locaux, opérés par des prestataires suisses ou européens,
permet de tirer parti des formations financées par de l’argent public, de développer et de
garder et valoriser en Suisse et en Europe le savoir-faire et les compétences. Cela
contribue à préserver /es emplois et l’employabilité et éviter la fuite des cerveaux. f...]
Il faut une volonté politique claire et assumée de développer et soutenir la cyber
souveraineté, Il est particulièrement important que le secteur public donne l’exemple en
évitant de recourir aux GAFAM surtout dans les domaines de la santé, de l’éducation ou de
la défense par exemple. f...]
En matière de Cloud. c’est l’approche sécuritaire et souveraine qui doit guider
l’investissement et non pas l’économie. Avec de bons investissements les entreprises et
les talents existants en Suisse et en Europe seraient tout à fait capables de développer
rapidement des solutions informatiques compétitives et fiables. Vouloir réunir les acteurs
impliqués autour dune feuille de route et soutenir l’écosystème numérique local est une
décision politique et stratégique. f...]
Il est primordial que les appels d’offres, notamment ceux émanant des États et des
institutions publiques, soient cohérents d’un point de vue de la souveraineté et que
l’expression faite des besoins soit juste’ l propos de Solange Ghernaouti, Prof. Dr. et
experte internationale en cybersécurité à l’Université de Lausanne.

Dans la mise en oeuvre de la stratégie de transformation numérique de son administration,
la Ville de Lausanne indique souhaiter se doter des différentes technologies suivantes big

https;//news.jnfomaniak.coïn/cybersecurfte-et-souverainete-nunierigue/

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausannech

fi* Ville de Lausanne

data et traitement analytique, intelligence artificielle, automatisation des processus
robotisés, objets connectés, capteurs/senseurs, réalité augmentée2 ».

La Ville est consciente des enjeux de cyber souveraineté et les a intégrés à sa stratégie.
D’une part, elle souhaite évoluer vers un “systéme d’information sécurisé, ouvert et efficient
en définissant les bases juridiques, organisationnelles, économiques et techniques pour
amener une partie de l’administration vers un cloud suisse afin de préserver/a souveraineté
de la Ville “. D’autre part, elle veut “créer des nouvelles synergies avec les milieux
académiques et économiques. “a.»

Introduction

En préambule, il convient de définir la notion de souveraineté numérique. L’expression
« souveraineté numérique » englobe une multitude de concepts, résumés ci-après

— pour un individu, la souveraineté numérique est la maîtrise de son passé, de son
présent et de son futur tels qu’ils se manifestent et s’orientent par l’usage des nouvelles
technologies de l’information

— pour une administration publique, elle désigne sa capacité à agir dans le cyberespace
en préservant ses intérêts et ceux de ses usagères et usagers.

En l’espace de quelques années, l’Internet est devenu l’épine dorsale de nos sociétés,
engendrant une dépendance aux nouvelles technologies et aux entreprises qui les
contrôlent. Les faits survenus dans l’actualité récente (par exemple cybersurveillance
massive de citoyens, manipulation d’élections libres, opérations de déstabilisation à
distance, espionnage économique, déni de service, etc.) mettent en lumière les nouveaux
défis auxquels sont confrontés les états, les acteurs économiques et les citoyennes et
citoyens eux-mêmes.

Cependant, une préférence locale via le choix des partenaires ou le choix de la localisation
des données dans nos Data Center ne garantit pas la souveraineté numérique si les
moyens d’opérer et protéger (sécurité de l’information, protection des données, lutte contre
l’obsolescence, personnel disposant des compétences nécessaires, etc.) ne sont pas mis
en oeuvre de manière satisfaisante.

Par ailleurs, il peut y avoir plusieurs niveaux de souveraineté, allant jusqu’à exiger que les
logiciels et plateformes soient réalisés en Suisse.

La Ville de Lausanne s’appuiera sur des modes d’hébergement et de traitement des
données différents pour garder la maîtrise et rester la plus indépendante possible des
fournisseurs, avec des contraintes de choix qui seront guidées notamment par le type de
données traitées.

2

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lion html

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2/4

W* Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Comment la Ville envisage-t-elle de faire participer les acteurs
académiques et économiques locaux à la mise en oeuvre de sa stratégie de
transformation numérique ? A4-elle identifié explicitement des entreprises ou
acteurs académiques pouvant lui permettre de se doter des technologies citées plus
haut sans recourir aux GAFAM ou autres géants du web et ainsi contribuer à la
souveraineté numérique?

La Ville de Lausanne est partie prenante d’un projet d’innovation, soutenu par la
Confédération via les organisations InnoSuisse et Digital Switzerland Flagship Wiser. Son
but est de créer un écosystème numérique permettant de mettre à disposition des
informations précises sur l’émission de gaz à effet de serre et s’en servir pour piloter les
mesures d’amélioration. Plusieurs grands acteurs du secteur public participent à ce projet
aux côtés de l’Université de Saint-GalI, de l’Université des sciences appliquées de Zurich,
de la HES-SO du Valais et d’autres encore. La Ville de Lausanne est membre du comité de
supervision et partenaire d’implémentation.

Par ailleurs, deux autres projets en collaboration avec ‘Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne (EPFL) sont en cours. Ces projets de recherche s’inscrivent dans une
perspective de transformation numérique il s’agit d’identifier les zones défectueuses de
réparations des conduites d’eau potable pour l’un, et d’analyser des données de capteurs
pour l’autre.

S’agissant de son système d’information, la Ville gére environ plusieurs centaines de
solutions. Ces solutions informatiques permettent aux différents métiers d’accomplir leur
travail au quotidien. Lorsque le remplacement d’une des solutions existantes ou l’acquisition
d’une nouvelle solution pour satisfaire un nouveau besoin s’avèrent nécessaires, une étude
est réalisée. L’étude consiste à évaluer la solution en plusieurs étapes les aspects
fonctionnels et technologiques, la sécurité et la souveraineté. Une solution locale sera
toujours privilégiée face aux concurrents internationaux. La notation sera d’autant plus
favorable si la solution est de surcroît issue du milieu académique,

De plus, un autre critère important pris en compte lors de l’étude est la localisation de la
solution (on-premise5 ou en SaaS6). Les critères pour pouvoir choisir une solution en SaaS
sont très stricts, notamment quand il s’agit de traiter des données personnelles : si tel est le
cas, le modéle SaaS n’est pas retenu.

s En français, « on-premise » signifie littéralement « dans les locaux» ou « sur site ». Dans ce modèle
d’utilisation, le client, ou licencié, achète ou loue une solution qui sera installée sur son propre serveur. Comme
le licencié exploite la solution dans son propre centre de calcul sur son matériel, on parle également de
solution « in-house ».

une solution dite SaaS (u Software as a Service » ou, en français, logiciel en tant que service) est une solution
applicative hébergée dans le cloud et exploitée en dehors de l’organisation par un tiers, aussi appelé
fournisseur de service.

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5ft Ville de Lausanne

Actuellement, pour toute nouvelle solution, les critères pris en compte lors de la phase de
l’étude garantissent que la Ville contribue grandement à la souveraineté numérique et
qu’elle recourt en grande majorité à des fournisseurs suisses.

Question 2 : Quelle est sa position vis-à-vis du projet de cloud souverain romand lancé
par la conférence latine des directeurs cantonaux du numérique en décembre 2021 ?
Envisage-t-elle d’y prendre part d’une manière ou d’une autre?

La Ville de Lausanne est favorable â l’utilisation d’un cloud souverain.

L’idée du cloud souverain a fait son chemin non seulement avec la Conférence latine des
directrices et des directeurs du numérique (CLDN), qui a permis d’adopter des principes
communs, mais aussi au niveau de la Confédération, qui dans un premier temps avait fait le
choix de faire appel aux prestations de cinq géants de l’internet et qui a dû revoir sa
position face â la réaction de la population et des actrices et acteurs concernés.

Le parlementa voté les crédits pour le Swiss Government Cioud7, dont CHF 103 millions
pour la mise en place. La loi doit maintenant être discutée au Conseil des Etats.

Les services du Swiss Government Cloud seront mis à disposition des cantons dès 2026,
puis dans un deuxième temps les communes bénéficieront des mêmes services à travers
leurs cantons respectifs. La Ville de Lausanne collabore avec e Canton de Vaud et la
CLDN sur ce sujet.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Angélique Chatton et
consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, â Lausanne, e 31 octobre 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

(dL

Swiss Government cloud voir le site https://v.bitadmin.ch/fr/sgc-fr

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