name: Rapport commission n° 6 du 04.04.2023 - Préavis N° 2023/04 - Centre sportif de Chavannes - remplacement du terrain de football en matière synthétique - crédit d'ouvrage

text:
1

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission nº6
chargée d’examiner le préavis n°2023/04 :

« Centre sportif de Chavannes – remplacement du terrain de football
en matière synthétique – crédit d'ouvrage ».

Membres de la commission :

Rapporteur M. Sébastien Kessler Socialiste
Membres M. Louis Dana Socialiste

M. Valéry Beaud Les Verts
Mme Alexandra Gerber Les Verts
M. Nicolas Hurni Libéral-Radical
Mme Anouck Saugy Libéral-Radical
M. Johan Pain Ensemble à Gauche
Mme Virginie Cavalli Vert’libéraux

Membres excusés
(remplacés)

Mme Maurane Vouga  Les Verts
(rempl. Ngoc Huy Ho)

Membres absents M. Namasivayam Thambipillai Socialiste
M. Yusuf Kulmiye Socialiste
Mme Diane Wild Libéral-Radical
M. Nicola Di Giulio UDC

Représentant de la
Municipalité de Lausanne

Mme Emilie Moeschler Directrice des sports
 et cohésion sociale

Membres de
l’administration

Mme Myriam Pasche Cheffe de service
 M. Robert Mohr Adjoint à la cheffe de
 service
M. Olivier Pittet Responsable des
 surfaces sportives

Le Président ouvre la séance mardi 4 avril 2023 à 16h30, invite les membres de
l’administration à se présenter, remercie Mme Kelly Harrison d’avance pour la prise de
notes et – dans l’attente de Mme la Directrice (retardée de quelques minutes) tout en
souhaitant la bienvenue à Mme Pasche qui a pris ses fonctions la veille – invite M. Mohr à
présenter le préavis.
M. Mohr mentionne que le terrain sportif de Chavannes est le dernier terrain synthétique
devant être renouvelé avec un remplissage à base de pneus recyclés, qu’il arrive en fin
de vie après une quinzaine d’années. Usuellement, les terrains en synthétique ont des
couches en dessus, soit une infrastructure sur laquelle on a un enrobé au-dessus duquel
on trouve une couche de souplesse et une moquette, puis un remplissage de 25
millimètres de sable et de 20 millimètres de remplissage d’un matériau, en l’occurrence du
pneu déchiqueté. L’objectif du préavis est d’enlever la moquette du terrain, d’aplanir là où
il y a des affaissements, de reposer une couche de souplesse et un nouveau revêtement,
et de remettre du sable de quartz avec un remplissage probablement à base de liège ou
de noyaux d’olives.

2

Le président ouvre la discussion générale.
Un commissaire mentionne être allé voir un terrain à Grand-Vennes ce qui lui avait
permis de se rendre compte de la dangerosité d’un terrain synthétique en mauvais état.
Le présent préavis, bien que technique, est essentiel à approuver ; c’est une bonne chose
que le développement durable soit pris en compte.
Une commissaire, favorable au préavis, pose deux questions en lien avec
l’investissement. Bien que le centre sportif se trouve sur le territoire de la Commune de
Chavannes, il appartient à Lausanne ; est-ce la raison pourquoi l’entier des coûts revient
à la Ville de Lausanne. Et, est-ce que le coût envisagé est comparable aux autres terrains
qui ont dû être refaits ? Mme la Municipale répond que le centre se trouve en effet sur un
terrain de la Ville. La question de l’utilisation du terrain s’est posée ; ce sont
principalement des clubs lausannois qui l’utilisent. Concernant l’investissement, M. Mohr
ajoute qu’une même opération a été réalisée il y a deux ans sur un terrain à Vidy,
opération assez courante car la durée de vie du synthétique est d’une douzaine d’années
et que la Ville possède une dizaine de terrains. Le coût usuel est effacement de 600'000
francs environ.
Pour une autre commissaire, remplacer ces terrains en pneus broyés avec des
matériaux plus durables est une excellente chose. Elle demande si la rénovation suppose
d’enlever l’intégralité du pneu ou si ce n’est qu’un changement en surface. M. Mohr
répond, pour bien comprendre, par une analogie avec une moquette à poil long. Tout en
bas, on a un remplissage de sable, puis on a un remplissage de pneus déchiquetés au-
dessus. Il s’agit de recycler les matériaux, donc on découpe la « moquette » pour en faire
des rouleaux que l’on charge ensuite sur des véhicules qui les emmènent en Alsace. Là,
une machine trie le tout, enlève le pneu et le sable, et désosse la moquette. 99% du sable
est récupéré, lavé puis réutilisé ; et tous les matériaux sont réutilisés dans la construction.
Concernant le terrain, on repose une nouvelle moquette et on remet les couches
nécessaires.
Une commissaire demande si les nouveaux matériaux tiennent plus longtemps. M. Mohr
répond qu’en principe, on compte toujours une douzaine d’années. Ce qui est important,
c’est la résilience des fibres, c’est-à-dire le fait qu’elles ne se couchent pas. Quand le
revêtement commence à être utilisé, la fibre se couche et ne passe plus les tests, car elle
n’a plus les propriétés nécessaires pour jouer au foot en ligue amateur. On essaie
toujours de faire durer au maximum les revêtements. M. Pittet ajoute que le liège est un
produit assez récent, il y a encore peu de recul.
Un commissaire mentionne le soutien de son groupe politique et salue le remplacement
par des matériaux naturels. Ce sera un soulagement de savoir que Lausanne n’a plus
aucun terrain avec des déchets de pneus.
Un commissaire déclare ses intérêts comme usager et membre d’un club qui utilise
régulièrement les infrastructures à Chavannes, mais pas le terrain en synthétique. Il
demande si la Ville a l’objectif d’avoir davantage de terrains synthétiques, ceux-ci étant
plus écologiques – que les terrains en herbe, surtout en été – et aussi plus agréables en
hiver.
M. Mohr répond que le financement entre en ligne de compte. Par ailleurs, un
réaménagement est en cours à Chavannes ; pour l’instant la Ville réalise uniquement
l’entretien courant des infrastructures en gazon ou en synthétique. Dans le futur, il y aura
peut-être une diminution des terrains ou des terrains disposés différemment, ce qui limite
actuellement la volonté d’entreprendre d’autres actions. En comparaison, le centre sportif
de la Tuilière avec ses six terrains synthétiques permettent une utilisation plus intensive,
ce qui permet d’optimiser les surfaces.
Une commissaire remarque que le préavis mentionne le fait que les terrains
synthétiques sont plus écologiques à entretenir mais qu’en est-il de leur construction ? Et
l’enrobé a-t-il pour conséquence que la surface est imperméable ?

3

M. Mohr répond que d’habitude il y a un enrobé mais que, dans ce cas, il n’y en a pas.
L’infrastructure est compacte, sans grande déformation elle est conservée après
l’opération envisagée. Mais de toute façon, dans la nouvelle génération, l’enrobé et le
revêtement sont perméables, l’objectif étant d’évacuer l’eau pour éviter d’avoir des
flaques et des gouilles sur le terrain de jeu. L’eau part ensuite dans les eaux claires et finit
dans le lac.
Un commissaire demande ce qu’est le sable de quartz. M. Mohr répond qu’il existe
différents types de sable, celui de quartz est utilisé pour ce type d’opération. M. Pittet
ajoute que le sable de quartz ne se colmate pas, contrairement au sable du lac. Il ne
devient pas étanche.
Un commissaire demande quelles évolutions pourraient apparaître pour avoir des
terrains plus écologiques encore et de meilleure qualité, sachant que des progrès ont déjà
été faits vu ce que mentionne le préavis. M. Mohr répond que les terrains synthétiques
sont en constante évolution (durabilité, type de fibre, remplissages, etc.). Il y a trois ou
quatre ans, on n’avait pas de noyaux d’olives, par exemple. A noter que la durabilité d’un
produit dépend également de l’usage qu’on en fait et du nombre d’heures d’utilisation.
M. Pittet ajoute que, dans ce type de revêtement, il y a eu une véritable révolution il y a
10-15 ans avec des types de remplissage et des fibres plus résilients. Depuis, on est
plutôt dans une évolution et du peaufinement.
Le président demande si c’est bien l’appel d’offres qui déterminera le type de
remplissage. M. Mohr confirme que c’est le cas. Il s’agira de comparer les offres et
réaliser des tests. Les dernières rénovations ont été faites en liège et on sait que cela
fonctionne bien pour les utilisateurs et utilisatrices. Les résultats et les coûts seront pris en
considération.
Une commissaire demande pourquoi le recyclage se fait en Alsace. M. Mohr répond que
c’est l’usine la plus proche qui garantit le meilleur recyclage. Dans l’appel d’offres, la Ville
précisera qu’il s’agit de recycler le revêtement. En général, l’usine devra trouver un
repreneur pour la moquette. En Suisse, il n’existe pas ce type d’usine. Et le but n’est pas
de démonter le revêtement pour l’incinérer.
Une commissaire demande si les utilisateurs et utilisatrices perçoivent la différence de
matériau sur le terrain, et si des études ont été faites sur le nombre d’accidents selon le
type de revêtement. M. Mohr confirme que c’est bien le cas. Le plus important est les
appuis, qui permettent de changer de direction. La souplesse du revêtement est aussi
importante. Quant aux accidents, selon les études, il n’y a pas forcément davantage
d’accidents sur un type de terrain spécifique. M. Pittet ajoute que les accidents arrivent
surtout quand on joue sur des revêtements différents d’un jour à l’autre.
Le président ouvre la discussion point par point du préavis soumis.

Point 4 « Centre sportif de Chavannes »
Un commissaire demande ce que la Ville prévoit dans le futur pour le centre sportif de
Chavannes, vu que les hautes écoles cherchent à étendre leur territoire. Par ailleurs, un
nouveau dépôt pour les rames du M1 a été évoqué par le passé. Où en est-on dans ces
réflexions ? Et quels enseignements tire-t-on des terrains mixtes ? Mme la Municipale
répond qu’il y a bel et bien eu des discussions par le passé sur le territoire mais qu’il n’y
en a pas actuellement. Pour l’instant, la Municipalité compte garder ces terrains comme
des terrains de sport, ceux-ci étant très prisés. M. Pittet ajoute que beaucoup de choses
s’entendent en ce qui concerne ce terrain. Les craintes de le perdre existent depuis
longtemps et il y a eu plusieurs appels des hautes écoles ces dernières années. La
construction de la Tuilière, par exemple, a montré que changer le type de revêtement
permet de diminuer le nombre de terrains et d’augmenter le taux d’utilisation. Aujourd’hui,
tout l’ouest des terrains est implanté dans le Plan directeur et ne changera pas pour les
prochains 25 ans.

4

La discussion n’étant plus demandée, le Président procède au vote groupé sur
l’ensemble des conclusions après s’être assuré que personne ne s’y opposait.
La commission accepte les quatre conclusions du préavis à l’unanimité :
 9 oui
 0 non
 0 abstentions
Le Président clôt la séance à 17h05.

 Lausanne, le 5 mai 2023

 Sébastien Kessler, rapporteur


name: J&eacute;r&ocirc;me Rochat,&nbsp;D&eacute;l&eacute;gu&eacute; au sport associatif et au sport pour toutes et tous, pr&eacute;sente le th&egrave;me de la soir&eacute;e: l'int&eacute;gratit&eacute; dans le sport.

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parent_type: news


Réponse à la question signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 22 décembre 2022

Question n° 22 de M. Jacques Pernet et consorts, déposée le 10 mai 2022 « Suite à
l’annonce de la Municipalité: plus de véhicules thermiques à Lausanne dès 2030»

Rappel

« En vue de la transition énergétique et du zéro carbone visé ‘pour demain’ parla Municipa
lité, cette dernière a prévu d’interdire aux véhicules thermiques de circuler à Lausanne dès
2030.

Ce n’est donc pas le 31 décembre 2029 que les mesures permettant de ne plus avoir de
véhicules thermiques en ville de Lausanne pourront être édictées et/ou mises en oeuvre)
Nous pensons qu’un programme est probablement déjà décidé ou planifié étant entendu qu’il
ne reste plus que 7 ans pour l’implémenter demain donc!

Il nous semble donc utile - si ce n’est urgent) - de connaître dès aujourd’hui les mesures qui
seront prises en vue de cette transition et d’en informer le Conseil communal ... / «.

Préambule

La Municipalité estime qu’une interdiction des moteurs thermiques est indispensable pour
atteindre les objectifs fixés par les Accords de Paris. Toutefois, une interdiction limitée au
seul territoire de la Ville de Lausanne ne suffit pas une telle interdiction devra être prise au
niveau national, voire international, et concerner l’ensemble de véhicules en circulation pour
qu’elle puisse déployer tous les effets escomptés. La Municipalité avait déjà indiqué dans le
rapport-préavis N° 2020/54 « Plan climat: base de la politique climatique de la Ville de Lau
sanne’> qu’une évolution de la législation fédérale était nécessaire - tant pour ce sujet que
pour bien d’autres - pour appliquer une telle mesure et qu’elle allait s’engager dans ce sens.1

Partant de ce fait, il convient d’attendre l’adoption de ces modifications du cadre législatif
fédéral avant de pouvoir déterminer l’application concrète qui pourra s’effectuer sur le terri
toire lausannois. De même, la Municipalité reste persuadée que le marché de l’automobile

Rapport-préavis M 2020/54, « Plan climat base de la politique climatique de la Ville de Lausanne «, chapitre 12,3 Lobbying
et actions judiciaires, p49.

Ville de Lausanne

va évoluer vers l’électrique plus fortement qu’escompté il y a encore quelques années. L’an
nonce de juin 2022 de l’interdiction de la vente de voitures neuves à motorisation thermique
dès 2035 sur le territoire de l’UE confirme le tournant sociétal qui est en train de s’opérer à
des échelles plus vastes que le territoire lausannois. Il convient également de souligner des
initiatives similaires, entreprises par d’autres villes de Suisse par exemple, le peuple du
Canton de Bâle-Ville a approuvé en 2021 une loi qui prévoit l’interdiction de véhicules ther
miques sur son territoire dès 2050. Ainsi, l’action de la Ville de Lausanne s’inscrit dans un
plus vaste mouvement national et international.

À ce stade, la Municipalité ne peut pas fournir d’échéances ou présenter des projets de rè
glements permettant d’interdire la circulation de véhicules thermiques sur son territoire. Elle
souhaite concentrer ses efforts dans la construction d’une alliance avec d’autres collectivités
locales intéressées par la démarche et dans la réalisation d’autres mesures du Plan Climat
qui contribuent à inciter au passage à la traction électrique ou vers des modes de déplace
ment plus respectueux du climat. Nous citons par exemple l’installation de bornes de re
charge pour voitures électriques, mais aussi l’amélioration des alternatives à l’usage de la
voiture privée (marche à pieds, vélo, transports publics, etc.) ainsi que la requalification des
espaces publics.

Réponse de la Municipalité

Question 1: Quel est l’agenda détaillé prévu pour l’implémentation de cette nouvelle
mesure au 1e janvier 2030 ?

Comme indiqué en préambule, il n’y a pas d’agenda d’implémentation. L’année 2030 est un
objectif temporel théorique et idéal, dont l’atteinte dépend de modifications préalables de la
législation fédérale.

Question 2 : Comment la Municipalité pense-t-elle procéder afin de s’assurer qu’elle
respecte les bases légales fédérales et cantonales pour l’implémentation des me
sures?

La Municipalité agit dans le respect des bases légales fédérales et cantonales, tant dans le
thème de la mobilité que dans les autres domaines d’action de sa compétence. Pour l’implé
mentation de cette mesure, une modification préalable de ces bases légales est nécessaire.

Question 3 : La Municipalité a-t-elle commandé ou établi un avis de droit ou tout autre
document analysant les critères de faisabilité tant légaux que pratiques pour l’interdic
tion sur le territoire communal de voitures thermiques à compter du 1er janvier2030?
Si oui, peut-elle transmettre le contenu du rapport au Conseil communal ?

Actuellement la Municipalité ne dispose pas des outils légaux pour implémenter cette mesure.
Partant de ce fait, un avis de droit à ce stade des discussions n’est pas pertinent.

Question 4: Quel périmètre sera concerné - respectivement pas concerné - par cette
nouvelle mesure ? quels quartiers, quelles voies de circulation ?

Comme indiqué dans le préambule, pour atteindre les objectifs des Accords de Paris il serait
nécessaire d’interdire les moteurs thermiques au niveau national, voire international.

Ville de Lausanne

Question 5: Pour ce qui concerne les livraisons aux commerces, services, corps mé
dicaux, dentistes, hôpitaux, administrations non publiques, etc.

o comment la Municipalité pense-t-elle gérer l’accessibilité aux véhicules de livrai
sons ‘non lausannois’ immatriculés ailleurs dans le Canton ou ailleurs en Suisse
ou à l’étranger?

o si ces véhicules ne sont pas autorisés à pénétrer en ville, comment la Municipa
lité pense-t-elle faire pour que leurs livraisons atteignent leurs destinataires ?

o Qui supportera les coûts supplémentaires?

Comme indiqué en préambule, pour atteindre les objectifs des Accords de Paris, la mesure
devra d’abord être adoptée au niveau fédéral. En ce sens, il est prématuré d’aborder les
modalités concrètes de déploiement.

Question 6: Pour ce qui concerne les personnes non lausannoises suisses ou étran
gères désirantl voulant ou devant visiter les commerces, services, corps médicaux,
dentistes, hôpitaux, EMS, sites touristiques, sites sportifs, stades, administrations pu
bliques ou non publiques, etc.:

o comment la Municipalité pense-t-elle gérer l’accessibilité aux personnes (non
Lausannois, Confédérés ou étrangers) qui ne peuvent ou ne veulent pas renon
cer à accéder en véhicules thermiques ?

o si leurs véhicules ne sont pas autorisés à pénétrer en ville, comment la Munici
palité pense-t-elle faire pour que ces personnes puissent atteindre leurs destina
taires / destinations?

Voir la réponse à la question 5.

Question 7: Pour ce qui concerne les habitants de Lausanne désirant! voulant ou de
vant visiter les commerces, services, corps médicaux, dentistes, hôpitaux, EMS, sites
touristiques, sites sportifs, stades, administrations publiques ou non publiques, etc.
comment la Municipalité pense-t-elle gérer l’accessibilité aux personnes qui ne peu
vent ou ne veulent pas renoncer à accéder en véhicules thermiques?

Voir la réponse à la question 5.

Question 8 : Comment la Ville entend-elle procéder ou oeuvrer avec les habitants lau
sannois se trouvant sur un périmètre interdisant l’utilisation de voitures thermiques
alors qu’ils sont propriétaires d’une telle voiture?

La Ville de Lausanne encourage dores et déjà toutes les habitantes et tous les habitants de
la Ville à envisager une transition vers la mobilité électrique ou des modes de déplacement
plus respectueux du climat (marche à pied, vélo et transports publics), ce qui est facilité par
l’anticipation prise avec l’annonce de la mesure.

Question 9: Quels véhicules thermiques individuels, collectifs, d’urgence, etc. ne se
ront pas concernés par ces nouvelles mesures?

Voir la réponse à la question 5.

Question 10 : Quels types d’usagers / conducteurs de véhicules thermiques ne seront
pas concernés par ces nouvelles mesures?

Voir la réponse à la question 5.

3/4

Ville de Lausanne

Question 11 V aurait-il d’autres aspects utiles à connaître qui ne seraient pas traités
ci-dessus ?

À ce stade des discussions, la Municipalité estime avoir apporté des éclairages sur les diffé
rents aspects en lien avec la thématique. Il convient d’attendre l’évolution effective du cadre
législatif fédéral avant de pouvoir déterminer et communiquer au public les détails de cette
mesure.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Jacques Pernet.

Ainsi adopté en séance de Municipahté, à Lausanne, le 22 décembre 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic -. Le secrétaire
Grégoire Junod 4:.’ Simon Affolter

ç. .

\Ç;j//

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format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Communication au Conseil communal du 02.10.2013

format: pdf


name: Bilan 2024 - Protection Civile de Lausanne-District


name: Communiqué du 12 août 2024 - Bilan JO Paris 2024 athlètes lausannois


name: Communication au Conseil communal du 21.08.2014


name: Stratégie communale de préservation des nicheurs en bâtiment


name: Vidéo de la campagne "Mon itinéraire? P+R!"

format: link


name: Postulat de Fahmy Olivia et consorts - Lausanne refuse l'initiative anti-SSR ! Pour un soutien accru à la presse et aux médias locaux

text:
Postulat ConseiL communal Lausanne

Lausanne refuse L’initiative anti-SSR! Pour un soutien accru à La presse et aux
médias Locaux

Une très large majorité de Lausannoises et Lausannois a dit un Non cLair et net (73,23%)
à l’initiative visant à baisser la redevance à la Société suisse de radiodiffusion et
télévision SSR le 8mars dernier dans les urnes, marquant son soutien à une presse forte
et un service public de qualité. Ce Non clair et net, doit d’autant plus nous pousser vers
un meiLleur soutien à une presse locale également forte.

La presse est indispensable à notre démocratie. Au niveau communal, nos relais sont
nécessairement locaux la plupart du temps et ils endossent un rôle sociétal
essentiel: le traitement de l’information certes mais surtout la vérification de celle-cï, et
enfin la vision potentiellement critique qui l’accompagne. IL s’agit Là de précieuses
compétences dans un monde où d’une part les réseaux sociaux et leurs algorithmes et
d’autre part les fake news contribuent à générer désinformation, peur et anxiété mais
égaLement et pLus simplement un monde où La diversité des titres et des opinions sont
des éléments essentiels d’une expression démocratique saine. Le Non à la baisse de la
redevance doit nous pousser à ne pas laisser opérer un glissement vers tes populismes
qui accompagnent les mutations médiatiques auxquelles nous assistons depuis
plusieurs années.

Une enquête de La Fondation Jean-Jaurès révélait notamment en novembre dernier que
« l’effacement progressif de la presse locaLe pèse sur l’implication à la vie citoyenne et
démocratique, et sur les choix électoraux. Ce phénomène, observé aux Etats-Unis, a
notamment contribué à ouvrir la voie à des figures comme Donald Trump ». Le
commentaire sur l’enquête poursuit avec la question « Mais pourquoi un tel lien? «et
David Medioni, codirecteur de l’Observatoire des médias de la Fondation Jean-Jaurès,
de poursuivre « Parce que la disparition des médias traditionneLs entraîne un gLissement
vers Les réseaux sociaux, notamment des groupes Facebook disponibles dans les
différents territoires, devenus pour beaucoup La seuLe source d’informations». Cette
tendance doit nous aLarmer car elle met en danger nos démocraties, même à échelle
communale.

Or, depuis La décision de la ViLLe de Lausanne en 2018 de constituer un fonds d’aide à La
presse, et d’alLouer 70000.- par année pour l’achat d’espaces publicitaires, en dehors
des amendements déposés tors des débats sur le budget qui jusqu’à présent n’ont pas
été considérés, La politique de soutien à La presse n’a pas évoLué. Ce postulat propose
donc de reconsidérer plusieurs mesures en faveur de La presse locale.

NEDIR, Mahka, [GRENON, Fabien], La disparition des médias locaux, un danger pour la vie démocratique

consulté le 10mars2026 à l’adresse
pour-la-dernocratie-et-essor-cfe-extrerne-dreite-29O7Q324intm]

Ce postulat demande à La Municipalité d’étudier l’opportunité de:

- Réévaluer sa poLitique de soutien à ta presse LocaLe

- Renforcer te montant dévoLu au soutien de ta presse couvrant l’actualité

lausannoise

- Garantir des annonces emplois dans tous les quotidiens couvrant l’actualité

locale sans exception, ainsi que des partenariats culturels et liées aux

événements organisés par la ViLle, ainsi que des souscriptions à des

abonnements pour tous Les quotidiens via les services communaux

- Imaginer une gratuité des empLacements pour Les caissettes à journaux

Lausanne, le 26mars2026

OLivia Fahmy Feryel Kitani Ilias Panchard

ALexandra Gerber

Olivier Thorens

fl
Tatiana TaiLlefert

w

Perside G ia LimangiAu de rgo n

-Claude Guerry

Sima Dakkus

category_fr: Initiative


name: Interpellation de Panchard Ilias et crts - Conditions de détention et prévention du suicide à l'hôtel de police de Saint-Martin

text:
Interpellation

Conditions de détention et prévention du suicide à l’hôtel
de police de Saint-Martin

Une récente vidéo publiée par Ragekit a révélé deux informations particulièrement
préoccupantes concernant la détention préventive et les conditions de détention à
Lausanne. Ces informations proviennent de rapports internes.

• Rien quen 2023, 82 tentatives de suicide ont eu lieu dans les seules cellules
du poste de police de Saint-Martin (hôtel de police)’

• le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) aurait un taux de refus
extrêmement bas — compris entre O et 1% — des demandes de mise en
détention préventive formulées par le Ministére public.

Ces chiffres interrogent profondément. Le nombre très élevé de tentatives de suicide
à l’intérieur d’un seul poste de police est la preuve de conditions de détention
indignes, contraires aux droits humains, mais aussi un manque de prévention et
d’accompagnement psychologique. Quant au rôle du tribunal des mesures de
contrainte, il pose la question de l’indépendance et l’objectivité du contrôle judiciaire
sur la privation de liberté de personnes (présumées) innocentes.

Ce Conseil communal s’est déjà saisi de la question, notamment dans une
interpellation de 2019 (Dana et consorts), dénonçant les conditions de détention à
l’Hôtel de police, qualifiées alors de « prisons de la honte ».

À l’époque déjà, il était relevé que les durées d’incarcération excédaient parfois
largement la limite légale de 48 heures, et que les conditions de base (lumière
naturelle, hygiène, promenades, accès aux avocat-e-s et proches) ne
correspondaient pas aux standards attendus dans un État de droit. La Municipalité
avait alors promis certaines améliorations de la situation. Les révélations
mentionnées dans la présente interpellation nous font douter du contraire.

Face aux nouvelles révélations, il est légitime de s’interroger sur la réalité de ces
améliorations et sur la connaissance qu’en avait la Municipalité.

Dès lors, nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. De façon générale, comment la Municipalité analyse-t-elle les conditions de
détention actuelles à Saint-Martin (hygiène, accès à la lumière, durée des
séjours, suivi médical, surveillance) respectent les droits fondamentaux et la
dignité humaine?

2. La municipalité s’est elle assurée que les conditions de détentions provisoires
des hommes, des femmes et de toute autre minorité de genre soient
conformes aux prescriptions notamment du Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT) ?“

3. La Municipalité considère-t-elle que la pratique actuelle (détention prolongée
dans des cellules de police municipales) est compatible avec la CEDH et
avec la jurisprudence du Tribunal fédéral?

4. La Municipalité avait-elle connaissance du nombre de tentatives de suicide
extrêmement élevé relevées en 2023 au poste de police de Saint-Martin ? Si
oui, quand en a-t-elle été informée?

5. Quelles mesures ont été prises par la Police municipale et par la Municipalité
pour prévenir ces drames, assurer un suivi médical et psychologique, et
garantir la sécurité des personnes détenues?

6. Quelle est aujourd’hui la durée moyenne de détention dans les cellules de
Saint-Martin ? Existe-t-il encore des cas où des personnes y restent plusieurs
jours ou semaines ? Si oui, combien?

7. Lors de cette législature, combien de personnes ont été détenues dans les
cellules de Saint-Martin au-delà de la limite légale de 48 heures? Quelle était
la durée maximale observée ?

8. La Municipalité considère-t-elle acceptable que ses infrastructures soient
utilisées pour pallier la surpopulation carcérale cantonale, alors qu’elles ne
sont pas conçues pour cela ?

9. La Municipalité a-t-elle demandé au Canton de mettre fin à cette pratique?
Quelles démarches ont été entreprises en ce sens ?

10. Sur quelle base juridique et sur quel accord précis repose l’utilisation
prolongée des cellules lausannoises par le Canton ?

11. Quelles compensations financières, logistiques ou humaines la Ville de
Lausanne reçoit-elle pour la mise à disposition de ces cellules, et ces
compensations couvrent-elles réellement les coûts induits (sécurité,
personnel, santé, risques)?

12.La Municipalité a-t-elle connaissance de cas de condamnations ou
d’indemnisations liées à des conditions de détention illicites dans ses locaux ?

13. Quelles mesures sont prévues pour garantir que des personnes vulnérables
(personnes atteintes dans leur santé, personnes toxicodépendantes,
personnes en souffrance psychique) ne soient pas enfermées pendant
plusieurs jours dans des conditions inadaptées ?

14.La Municipalité estime-t-elle que les effectifs et la formation des agents en
charge de la surveillance sont suffisants et adaptés pour prévenir les suicides
et garantir des conditions humaines de détention ?

15. La Municipalité pourrait-elle publier régulièrement des statistiques détaillées
sur:

a. la durée moyenne et maximale des séjours,
b. le nombre de personnes concernées,
c. les incidents graves (suicides, hospitalisations),
d. la répartition entre détentions de moins de 48h et celles qui excèdent

ce délai?

Lausanne, le 23 septembre 2025

llias Panchard Naomi Alexandra Matewa Romane Benvenuti

Prisca Morand Eric Bettens Olivier Thorens Nathalie Caruel

j https://wwA’.vd.ch/fileadmin/user upload/organisation/gc/fichiers pdf12022-
2027/24 PAR 16 Rc.Qdf (P25)

oeuvre-recon,mandations-de-iuin-2022

category_fr: Interpellation


name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 90

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de
la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise»

Présidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).

Membres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.
Yusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI
(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES
(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;
M. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme
Anaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)

Membres absents

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la
sécurité et de l’économie,

lnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui
économique et statistique

Notes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date :18 mars 2024
Début et fin de la séance : 8h30 — 10h30

1. Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le
Municipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une
fonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les
statistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi
un nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les
domaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite
suivre et qui sont disponibles sur son site internet.

Pour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le
développement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise », qui sont les suivants

1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts

« Rendre Lausanne plus riche)>

2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de
la population lausannoise! »

Conseil communal de Lausanne

3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»

4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts

« Quel futur pour le commerce lausannois?»

5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »

6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts

«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»

7. Postulat de M. Denis Corboz

«Développement de laide de livraison à domicile»

8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts

« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »

Les commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses
remarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.

En premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service
concerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie
lausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points
complémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir
plus de détails.

Un commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet
(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui
sont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de
savoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon
le service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,
qui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de
faire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.

Une commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le
rapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement
l’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires
regrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement
économique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été
fait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à
plusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie
et conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires
interviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur
l’économie.

Plusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique
claire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est
évoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent
pas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.
En effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le
dynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.
Ainsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été
souhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la
Municipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des

2

Conseil communal de Lausanne

nouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux
contribuables ou des grandes entreprises.

Concernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs
commissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de
Lausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres
optimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie
lausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité
économique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes
villes suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et
toujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil
communal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait
passablement à l’économie lausannoise au sens large.

Après les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal
explique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et
économie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement
économique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de
liaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement
économique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de
formation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport
préavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité
puisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe
tout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité
(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)
a un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement
possible dans le cadre de leurs attributions.

Dans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a
travaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à
Lausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries
chimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en
ce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de
l’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité
sises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.

Monsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une
place et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce
au développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le
développement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se
lancent dans le domaine des technologies et de la santé.

Lausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de
Beaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un
espoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de
l’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le
canton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus
d’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement
de ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de
référence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.

Enfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers
communaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui
concerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des
lausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle

3

Conseil communal de Lausanne

également que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter
l’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de
la part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions
suscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que
là où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le
rapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur
lesquels la Municipalité continue à travailler.

Discussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)

Sur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son
développement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2
milliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est
pas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles
n’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le
rapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance
du sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du
tourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans
des villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire
attention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la
spécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le
plus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des
priorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la
masse critique n’étant pas atteinte.

La discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce
de détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout
d’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le
préavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle
dernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du
personnel de la commune qui est anthropologue.

Un commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans
leur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en
la matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par
ailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par
exemple au domaine de la santé.

Monsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la
construction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela
s’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de
l’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.
S’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement
massif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et
développement de grandes zones commerciales en périphérie.

Encore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de
s’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est
relativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de

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Conseil communal de Lausanne

l’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se
passent dans leur réalité.

La discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de
l’action municipale).

Un commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de
développement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au
contraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de
Philip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la
zone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée
économiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne
seraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,
Beaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.

Il est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer
avec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur
de la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine
sur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en
demandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre
du site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein
développement. (Construction de bâtiments supplémentaires).

Monsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de
développement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement
et de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc
scientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint
Sulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il
y a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines
mutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des
partenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent
au Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts
qui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour
des personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez
jeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en
louer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up
meurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du
territoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au
Près-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où
l’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.

Sur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le
Municipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à
97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est
quasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement
construite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.
L’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la
végétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il
n’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.

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Conseil communal de Lausanne

Un commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-
cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10
du préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et
quels sont les évènements ciblés.

Monsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de
l’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc
pas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,
la Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs
impacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.

Une commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la
promotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10
personnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres
services qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources
pour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc
d’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.

Monsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le
cahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu
de ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité
dans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque
également le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion
hors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et
les convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des
entreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent
essentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également
que 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à
l’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des
quartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service
de la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou
non) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple
Lausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant
pas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière
et du service de l’urbanisme.

Il est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu
positivement.

Discussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats

1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime
une préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la
Municipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive

Un commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette
réponse de la Municipalité.

2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à
la situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte
que l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de
les proposer plutôt à des enseignes commerciales.

6

Conseil communal de Lausanne

Le postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec
la SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier
des cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée
et il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour
les locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-
Marché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que
le forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.

3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une
procédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de
contact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation

La postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et
si les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal
répond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il
affirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses
puissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de
marge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,
évoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal
indique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf
pour des questions impliquant plusieurs services.

5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et

6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»

Un commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.
Corboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre
commissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que
les livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement
public. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent
au centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur
ces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains
commerçants au détriment d’autres.

Les conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.

Vote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions

Vote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention

Vote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions

Vote conclusion 2.e oui à l’unanimité

Vote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions

Vote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions

Vote conclusion 2.h oui à l’unanimité

7

Conseil communal de Lausanne

Après des débats nourris, la séance est levée à 10h30.

Lausanne, le 13 septembre 2024

Le rapporteurMa rapportrice:
Virginie Cavalli

g

category_fr: Rapport


text:
‘&ft Ville de Lausanne
Municipahté

Collectif « chemin des Aubépines
39-41 »

do Mme Laure et M. Nicolas Abelé
Avenue de France 62
1004 Lausanne

Lausanne, le 12janvier2023

Votre pétition cc Protection de l’environnement et du patrimoine bâti du quartier des
Aubépines — St-Paul — France»

Madame, Monsieur,

Le 6décembre2021, le collectif « Chemin des Aubépines 39-41 » a adressé, au Conseil
communal et à la Municipalité, deux pétitions identiques dans leur texte s’opposant au
projet de construction au chemin des Aubépines 39-41.

La demande de permis de construire pour la démolition des bâtiments ECA nos 4400, 4401
et 4402 et la construction d’un nouvel immeuble d’habitation comprenant 20 logements et,
une garderie au rez-de-chaussée, au chemin des Aubépines 39-41 (parcelle n° 1215), a
été soumis à l’enquête publique du 24septembre au 25 octobre 2021. Le projet a alors
suscité 459 oppositions, émanant essentiellement des riverains de la parcelle concernée.

Après examen du dossier de permis de construire, la Municipalité a décidé, en sa séance
du 17 novembre 2022, de refuser ce projet de démolition-reconstruction. Elle a en effet
estimé que le projet compromet l’aspect et le caractère du quartier et qu’il ne répond ni aux
exigences d’esthétique et d’intégration (art. 69 PGA), ni à celles de la protection du
patrimoine bâti (art. B RLPrPCI, 70 et 73 PGA).

Ce relus a été communiqué au propriétaire qui dispose d’une voie de recours au Tribunal
cantonal pour contester cette décision.

En vous remerciant de transmettre le présent courrier aux pétitionnaires et de votre
mobilisation pour la qualité de vie dans le quartier Aubépines — St-Paul — France, nous vous
prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Aflolter

CI

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1 002 Lausanne
municipalile@lausannec’i

category_fr: Document


name: L'équiwattmobile prend les les inscriptions pour les visites à domicile.


name: De droite à gauche: Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal en charge de l'eau; Amélie Savioz, cheffe de projet au Service de l'eau; Sébastien Apothéloz, chef du Service de l'eau, à la plaine de Mauvernay.

format: webp


name: En exercice, l'armée suisse a spontanément prêté main forte aux forces d'interventions lausannoises.


name: Site Internet de la Ville - Quartiers ouest


name: Pétition coopérative des commerçants lausannois_application art. 139b LC élu Socchi .pdf

text:
Pétition pour un vote nominatif et l'engagement du
Conseil communal en vue de l'application de

l'article 139b LCo à l'encontre de M. Loris Socchi

La Société coopérative des commerçants lausannois, en tant que personne morale
représentant les intérêts de centaines de commerçantes et commerçants actifs sur le territoire
de Lausanne, soucieuse du respect de l'éthique publique et du bon fonctionnement des
institutions démocratiques locales,

considérant :
• Que M. Loris Socchi, conseiller communal élu, a été reconnu coupable de vol par la

justice pour avoir dérobé, dans un magasin, des objets d'une valeur de plus de 600 CHF,
• Qu'il a justifié cet acte illégal publiquement en invoquant une action politique, sans

manifester de réelle remise en question,
• Que ce comportement nuit à la confiance dans nos institutions et à la crédibilité du

Conseil communal dans son ensemble, en plus d'envoyer un signal préoccupant à la
population et au tissu économique local ;

• Que l'article 139b de la Loi sur les communes (LCo) permet au Conseil communal, à la
majorité des deux tiers de ses membres, de proposer à la Municipalité la suspension
ou la révocation d'un membre qui a commis une infraction grave ou agit de manière
incompatible avec sa fonction,

• Que l'article 90 du Règlement du Conseil communal de Lausanne prévoit la
possibilité d'un vote nominatif sur demande d'au moins cinq membres du Conseil,
permettant à la population de connaître la position de chacun•e sur des enjeux
éthiques majeurs,

nous demandons :
• Que le Conseil communal de Lausanne procède, dans les plus brefs délais, à un vote

nominatif sur l'attitude de M. Socchi en lien avec les faits susmentionnés,
conformément à l'article 90 de son règlement ;

• Que ce vote permette de déterminer si les conditions de l'article 139b de la Loi sur les
communes sont réunies ;

• Que, si tel est le cas, le Conseil communal fasse usage de sa compétence pour
proposer la suspension ou la révocation de M. Socchi, conformément à la procédure
prévue par la loi.

Nous affirmons par cette pétition notre attachement à une vie politique locale exemplaire,
fondée sur le respect du droit, de l'éthique publique et de la confiance démocratique.

Fait à Lausanne, le 2 juin 2025.
Pour la Société coopérative des commerçants lausannois,

Anne-Lise Noz
Présidente

Nunziante Di Marino
Vice-président

Argumentaire en faveur d'un vote nominatif et d'une prise de
position du Conseil communal sur le cas de M. Loris Socchi

Contexte des faits

En novembre 2023, M. Loris Socchi, conseiller communal lausannois élu sur la liste
Ensemble à Gauche, a été surpris en train de dérober des articles d'une valeur de 612,90
francs suisses (cinq paires de rideaux et deux torchons) dans le magasin IKEA d'Aubonne.
Les articles étaient dissimulés dans des boîtes en plastique payées à la caisse. Intercepté par
le personnel, M. Socchi a pris la fuite, mais a été identifié grâce à la vidéosurveillance.

Il a été définitivement condamné à une amende de 2'250 francs, ainsi qu'à 675 francs de frais
de procédure. Il a justifié son acte comme un geste politique visant à fournir des rideaux à un
logement d'urgence pour sans-abri.

Motifs de notre démarche

1. Violation de la loi par un élu
Un conseiller communal a l'obligation de respecter les lois qu'il contribue à faire
appliquer. Le vol constitue une infraction pénale, indépendamment des intentions
invoquées. Ce manquement grave est potentiellement incompatible avec l'exercice
d'un mandat public.

L'article 139b de la Loi sur les communes prévoit expressément que :
"Le conseil communal peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, proposer à la
municipalité de suspendre ou de révoquer un membre de son sein lorsque ce dernier a
commis une infraction grave ou agit d'une manière incompatible avec les devoirs de sa
charge."

2. Justification politiquement problématique
Tenter de justifier un acte illégal par une cause politique, quelle qu'elle soit, banalise
l'infraction et crée un précédent dangereux pour la légitimité de l'action publique.
Cela remet en question la frontière essentielle entre engagement militant et respect
des règles communes.

3. Atteinte à l'image de la politique communale
Le comportement de M. Socchi affecte directement la crédibilité du Conseil
communal et nuit à la confiance que les citoyens accordent à leurs représentants. Une
réaction institutionnelle claire est nécessaire pour préserver l'intégrité de la fonction.

4. Contexte de hausse des vols à l'étalage
Dans une période où les vols à l'étalage augmentent sensiblement, il est impératif que
les élus montrent l'exemple. La tolérance envers ce type de comportement envoie un
signal contradictoire aux commerçants et à la population.

5. Responsabilité collective du Conseil communal
Le Conseil communal doit pouvoir se prononcer collectivement et publiquement sur
ce cas. La transparence est indispensable dans une démocratie locale saine. Un vote
nominatif permet non seulement de garantir cette transparence, mais aussi de
s'assurer que chaque membre du Conseil assume pleinement ses responsabilités vis
à-vis des citoyennes et citoyens de Lausanne.

Demande

Nous demandons au président du Conseil communal:
• Que le Conseil communal de Lausanne procède à un vote nominatif sur l'attitude

de M. Socchi, en lien avec les faits susmentionnés, conformément à l'article 90 du
Règlement du Conseil ;

• Que ce vote ait lieu dans les plus brefs délais, dans le respect des dispositions
légales précitées ;

• Que, si les conditions posées par l'article 139b de la Loi sur les communes
sont remplies, le Conseil communal fasse usage de sa compétence pour proposer à
la Municipalité la suspension ou la révocation de M. Socchi.

Un tel vote est aujourd'hui indispensable pour clarifier la position du Conseil communal,
garantir la responsabilité politique de chacun et préserver la confiance démocratique des
Lausannois-es.

Fait à Lausanne, le 2 juin 2025.

Pour la Société coopérative des commerçants lausannois,

Anne-Lise Noz
Présidente

Nunziante Di Marino
Vice-président

category_fr: Pétition


name: Joint rapport de la commission n°22 chargée d'examiner le rapport-préavis N° 2021/55

text:
Conseil communal de Lausanne
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Commission n° 22 du Conseil communal chargée d’examiner

le rapport-préavis N° 2021/55

    Réponse au postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts :
 Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose

Rapportrice Mme Muriel Chenaux Mesnier Socialiste
Membres du Conseil
communal

M. Vincent Brayer Socialiste
Mme Séverine Graff Socialiste
M. Samuel de Vargas Socialiste
M. Valéry Beaud Les Verts
Mme Alexandra Gerber Les Verts
Mme Feryel Kilani Les Verts
Mme Guy Gaudard Libéral-Radical
Mme Laura Manzoni Ensemble à gauche
M. Vincent Vouillamoz Vert’libéraux

Représentants de la
Municipalité

M. Grégoire Junod, syndic Culture et dév. urbain

Membres de
l’Administration
communale

M. Guillaume Dekkil Bureau de développement
et projet Métamorphose
(BDM)

Mme Juliette Coëffé Bureau de développement
et projet Métamorphose
(BDM)

M. Emmanuel Graz Logement, environnement
et architecture  (SPADOM)

Notes de séance Mme Véronique Ziegler Bureau de développement
et projet Métamorphose
(BDM)

1 Excusé-e-s
Membre du Conseil
communal

M. Benoît Gaillard est remplacé par Monsieur Brayer
M. Matthieu Carrel Libéral-Radical
M. Philippe Miauton Libéral-Radical
M. Fabrice Moscheni UDC

Les notes de séance ont été rédigées par Madame Ziegler que nous remercions infiniment
pour son excellente et précise rédaction et de nous avoir fourni les notes dans un délai très
rapide.

Madame la Présidente ouvre la séance à 12 heure et demande à Monsieur Grégoire Junod
Syndic de présenter les membres de l’administration qui participent à cette réunion.

Ensuite, elle propose à Monsieur Dekkil de débuter sa présentation, il précise que le rapport
préavis est une réponse au postulat de Monsieur Fürbringer et consorts « utilisons du bois
suisse pour notre métamorphose ».  Un travail a été réalisé avec des professionnels de la
construction du bois, avec le service des parcs et domaines afin d’évaluer les avantages en
matière de durabilité qu’offrent le bois pour répondre au postulant tout en répondant aux
exigences de la Municipalité en matière de construction durable dans le cadre du projet
métamorphose. Mme Coëffé effectue ensuite une présentation détaillée.

Conseil communal de Lausanne
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2

La Présidente ouvre ensuite la discussion générale sur le préavis et sur la présentation.

Un commissaire tient à remercier au nom du postulant qui ne siège plus au Conseil
Communal pour la réponse complète apportée au postulat. Le niveau 3 « bois souhaité »
prévu dans la recommandation KBOB est satisfaisant, le niveau maximum serait la promotion
active pour l’utilisation du bois. La piste de l’utilisation d’autres matériaux est également
intéressante.

Un commissaire souhaite informer que les bûcherons ne sont pas à court de bois mais
rencontrent des difficultés de stockage. Un autre commissaire se félicite des nouvelles
orientations qui n’avaient pas pu être prises en compte dans le PPA 1 des Plaines-du-Loup.
Plusieurs remarques sont effectuées sur la chaîne de production locale, il faut privilégier ce
type de production mais l’importance de qualité du bois utilisé est essentielle. L’utilisation pour
la chaîne de production de bois davantage respectueux de l’environnement est également
envisagée.

Un commissaire revient sur la SIA 2040 qui n’est pas une norme mais un document technique
contrairement à ce qui est mentionné dans le rapport. Il interroge la Municipalité sur le fait que
les quartiers ne soient pas certifiés comme c’est le cas dans d’autres villes, une certification
permettrait de valoriser un bien immobilier notamment pour les propriétaires.

Monsieur le Syndic Grégoire Junod répond que cette décision a été prise par le Conseil
Communal qui souhaite que des standards soient respectés mais pas de s’affilier à l’un ou
l’autre label. Par ailleurs, un commissaire précise que le label en question est orienté énergie
et qu’il rejoint la position municipale sur une certaine souplesse sur ce point.

Un commissaire revient sur l’exigence proposée que des groupements architecte-ingénieur
soient constitués dès la phase de concours des projets des bâtiments. Est-ce un ingénieur-
civil ou un ingénieur-environnement ?

La Municipalité répond qu’il s’agit d’un tandem ingénieur civil-architecte, le but étant de
concevoir des structures d’ouvrage parfaitement articulées avec les projets architecturaux dès
le début du projet. Par ailleurs, les attentes élevées en matière de durabilité des constructions
nécessiteront également des prestations environnementales dès la phase de concours des
projets.

Vote de la commission :
Madame la Présidente procède au vote du vœu déposé par Madame Gerber et Monsieur
Beaud :

« La Commission souhaite que les objectifs en matière d’énergie grise et d’utilisation du bois
présentés dans le présent rapport-préavis soient aussi intégrés dans la révision du PACom »

Ce vœu est accepté à l’unanimité des membres présents.

Puis au vote de la conclusion :

D’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Monsieur Jean-Marie Fürbringer et
consorts « utilisons du bois suisse pour notre métamorphose »

L’unique conclusion est acceptée à l’unanimité des membres présents.

La séance est levée à 14h45.

Conseil communal de Lausanne
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3

Lausanne, le 18 janvier 2022      Muriel Chenaux Mesnier


Rapport de la commission n° 27

text:
Conseil communal de Lausanne
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1

Rapport de la séance de la commission n° 27

chargée de l’examen du rapport-préavis n°2024/26 – Réponse à trois postulats relatifs
à la gestion des déchets – Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville
apaisé passe par la propreté ! » - Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des
poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » - Réponse au postulat de M. Ilias
Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne ! »

Présidence :   M. Samuel DE VARGAS (Soc.)
Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (Soc.), Mme Gaelle

MIELI (remplace Mme Sarah DE DEA (Soc.)), Mme Sima
DAKKUS (Les Verts), Mme Anne BERGUERAND (Les
Verts), M. Ilias PANCHARD (rempl. Mme Graf, Les
Verts), Mme Mathilde MAILLARD (rempl. Mme Wild,
PLR), Mme Marlène BERARD (PLR), M. Johann DUPUIS
(EàG), M. Mathias PAQUIER (Vert’lib), Mme Josée
Christine LAVANCHY (UDC).

Membres excusés : M. Joël TEUSCHER (Soc.), Mme Klesta KRASNIQI
(PLR).

Représentante de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice FINANCES ET
MOBILITÉ.

Invité :  M. Stéphane BEAUDINOT, chef du Service de la
propreté urbaine de la Ville de Lausanne.

Notes de séances : M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Direction FIM, 1er étage, Place Chauderon 9.
Date : 10.09.2024 - Début et fin de la séance : 11h35 – 12h20
________________________________________________________________________

Le rapport-préavis n°2024/26 entend donner suite à trois postulats ayant trait à la propreté
dans l’espace public, ainsi qu’aux processus de recyclage des déchets.
La discussion a porté sur chacun des postulats, ainsi que la réponse y relative.

Chapitre 4. Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville apaisé passe par la
propreté ! »

La postulante exprime sa déception face à la réponse de la Municipalité à son postulat. Elle
estime que l’analyse des éventuels manquements, demandée dans le postulat, n’a pas été
effectuée. Selon elle, la réponse se concentre sur deux photos qui n’étaient qu’illustratives,
au lieu de traiter la situation générale. La postulante soulève un élément qu’elle considère
comme étant contradictoire dans la réponse, qui affirme l’absence de problèmes tout en
reconnaissant l’accumulation des déchets devant les commerces et restaurants en raison
d’un manque de locaux adaptés. Elle observe que ce problème persiste et demande quelles
mesures sont envisagées pour permettre une meilleure gestion des déchets, notamment
dans l’hypercentre. Elle souligne également des lacunes dans d’autres quartiers, comme aux
Plaines-du-Loup, et regrette que le Service de la propreté urbaine ne semble pas avoir
analysé la question en profondeur. Soucieuse d’être force de proposition, la postulante

Conseil communal de Lausanne
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2

suggère d’augmenter la fréquence des collectes dans les secteurs où le nombre de
containers est insuffisant.
Madame la Directrice répond que la gestion des déchets est en constante amélioration, mais
que certains défis persistent, notamment en raison des contraintes liées aux horaires des
commerces et à l’absence de locaux adaptés dans l’hypercentre historique. Par ailleurs, elle
reconnaît les difficultés spécifiques aux édifices anciens et souligne que des solutions
ponctuelles sont mises en œuvre. Elle prend note de la suggestion d’augmenter la fréquence
des collectes dans certains secteurs.
Un commissaire exprime son désaccord s’agissant du portrait dressé par la postulante, mais
s’interroge sur l’augmentation des services de collecte privés à Lausanne et demande si cela
reflète une tendance à déléguer ce travail.
Madame la Directrice répond à cette remarque en indiquant que la libéralisation partielle du
marché en 2019 a permis à certaines entreprises de recourir à des services privés, bien que
certains reviennent aux prestations proposées par la Ville en raison d’insatisfaction.

Chapitre 5. Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des poubelles publiques
adaptées au tri sélectif ! »

La postulante étant absente, une de ses collègues la remplace afin présenter l’objet du
dépôt. Cette dernière dit regretter la réponse de la Municipalité à ce postulat qui visait à
étendre les initiatives de tri des déchets. Elle rappelle que ce postulat, bien qu’émanant du
PLR, avait été soutenu par une majorité du Conseil communal et qu’il s’inscrit dans les
priorités écologiques du programme de législature. Elle espérait des mesures plus
ambitieuses, compte tenu des résultats satisfaisants obtenus à la Place de la Navigation.
Madame la Municipale explique que la Ville se heurte à des contraintes importantes,
notamment patrimoniales, pour installer des infrastructures de tri dans les espaces bâtis. À
ce jour, seules la Place de la Navigation et la Place de l’Europe disposent de dispositifs
pérennes de tri sélectif. À cela s’ajoutent des « totems de tri » déployés durant la belle
saison dans certains lieux publics. Ces totems comprennent trois conteneurs (alu, verre,
autres déchets) et des messages incitatifs pour sensibiliser la population au recyclage.
Malgré ces efforts, la Municipalité reconnaît que le tri systématique dans les 935 poubelles
publiques de la ville reste un défi. Une solution envisagée est la mise en place d’une « table
de tri » au centre intercommunal de gestion des déchets (CID), qui permettrait de trier
mécaniquement les poubelles publiques pour récupérer l’alu, le verre et le PET. Cependant,
ce dispositif, encore en projet, représenterait un investissement conséquent et n’inclurait pas
le tri des déchets biologiques, ces derniers étant considérés comme marginaux dans les
poubelles de rue.
La discussion met en lumière les difficultés liées au tri sélectif, notamment le manque de
respect des consignes par les usagères et usagers. Le cas du quartier du Flon est
mentionné : bien qu’il dispose de poubelles dédiées, le tri y est jugé mauvais en raison d’un
taux de non-conformité dépassant 5 %, rendant les déchets impropres au recyclage. La
question de savoir si ces déchets sont ensuite triés manuellement ou envoyés directement
en valorisation thermique reste en suspens. Certaines commissaires critiquent l’efficacité de
ces dispositifs, qualifiant le tri actuel de « fausse bonne idée » en raison de sa complexité et
de ses faibles résultats.
À ce titre, des questions sont soulevées sur la gestion des déchets dans les quartiers privés
comme celui du Flon et celui de la Gare, qui disposent de systèmes spécifiques. Un
commissaire interroge la Municipalité sur les interactions entre ces systèmes privés et les
infrastructures publiques. Il demande également si les expériences privées, malgré leurs
limites, peuvent inspirer des améliorations dans le système public.

Conseil communal de Lausanne
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3

La représentante de la Municipalité reste prudente, rappelant que comme déjà mentionné, le
tri dans ces zones n’est pas exemplaire et que les projets en cours, comme celui du CID,
sont nécessaires pour atteindre des résultats plus ambitieux à l’échelle de la ville.
Malgré ces difficultés, des améliorations sont notées dans certains lieux publics. Une
commissaire souligne que la situation s’est nettement améliorée au parc Louis-Bourget et
sur d’autres sites grâce aux infrastructures récentes. La présence de dispositifs de tri au
bord du lac, notamment à la Place de la Navigation est également relevée. Ces exemples
montrent qu’un tri efficace est possible, bien que limité à certains espaces.

Chapitre 6. Réponse au postulat de M. Ilias Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la
consigne ! »

Le postulant introduit son texte en indiquant que l’idée porte sur la mise en place d’un
système de consigne pour les bouteilles en verre. Ce dernier se dit surpris de la réponse de
la Municipalité, qui a choisi d’orienter son approche vers une perspective de « collecte
citoyenne » plutôt que de répondre aux enjeux économiques des secteurs concernés,
comme les cafés, restaurants et producteurs de boissons. Selon lui, l’objectif initial de son
postulat était de traiter la problématique sous l’angle économique, en soutenant les acteurs
locaux qui peinent à financer des infrastructures nécessaires, comme des laveuses
industrielles. Il explique que ces acteurs, notamment dans le domaine du vin, envisagent de
collaborer avec d’autres producteurs, mais manquent des moyens financiers nécessaires
pour avancer. Il appelle à un soutien public pour structurer de tels projets. Il soulève
également des questions sur le rôle potentiel de décisions fédérales, comme la
standardisation des contenants en verre, mais estime qu’un mouvement initié « par le bas »
pourrait tout aussi bien émerger.
Un commissaire soutient également l’idée de favoriser la réutilisation des bouteilles, qui
permettrait de réduire leur empreinte carbone, particulièrement pour les vigneron·ne·s, pour
qui l’achat de bouteilles neuves représente environ 30 % de leurs émissions de gaz à effet
de serre. Il cite des initiatives tel que le projet « Bottle Back », qui vise à promouvoir la
réutilisation des bouteilles en verre, et mentionne des projets en Suisse romande,
notamment à Genève, où une association a envisagé l’achat d’une laveuse pouvant être
utilisée par plusieurs acteurs régionaux. Il encourage la Ville de Lausanne à adopter une
position exemplaire en intégrant ce type de projet, notamment pour la production de vin
lausannois, tout en rappelant que ces projets, bien que portés par des initiatives privées,
nécessitent un soutien public pour se concrétiser.
Madame la Directrice met en avant les efforts déjà réalisés par la Ville en matière de
recyclage, avec un taux de 99 % pour le verre, tout en admettant que cette réponse était
plus générique et orientée sur la collecte globale de la population. Elle mentionne des
exemples étrangers, comme l’Allemagne, où un système de consigne a été développé à
l’échelle du pays, nécessitant une standardisation des contenants. Elle reconnaît néanmoins
que le postulat visait des soutiens spécifiques aux acteurs économiques locaux, et se dit
ouverte à explorer des réflexions dans ce sens, notamment en lien avec les activités de la
Ville, comme la production de vin.

La parole n’étant plus demandée, la commission passe au vote de chacune des conclusions.

Conseil communal de Lausanne
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4

La conclusion 1 est acceptée par 9 voix favorables et 2 voix défavorables.
La conclusion 2 est acceptée par 7 voix favorables, 3 voix défavorables et 1 abstention.
La conclusion 3 est acceptée par 8 voix favorables et 3 voix défavorables.

Lausanne, le 2 décembre 2024

 Samuel DE VARGAS


name: Visuel - quartier de la Rasude depuis la place de la Gare


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement

text:
CID V
EXTRAIT

DU PROCÈS· VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 se séance du mardi 8 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Pierre Conscience et consorts : <' Formatrices et formateurs pour adultes :
un métier précaire à revaloriser rapidement » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 mars deux mille vingt·deux

Le président La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Photo de Julie Guinand lauréate de la Bourse à la création littéraire


name: Communication au Conseil communal  du 22.12.2014


Rapport de la commission n°49

text:
1

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission Nº 49
chargée d’examiner le postulat de

Anna Crole-Rees et consorts : « Gouvernance moderne : aussi à Lausanne ! »

Membres de la commission :

Rapporteur M. Sébastien  KESSLER PS

Membres Mme Caroline ALVAREZ HENRY PS
 Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS PS

M. Yvan SALZMANN PS
Mme Anna CROLE-REES PLR
M. Philippe MIAUTON PLR
M. Eric BETTENS Les Verts
Mme Karine ROCH Les Verts
Mme Céline MISIEGO EàG (remplace P.Conscience)
M. Valentin CHRISTE Libéral-conservateur
M. Jean-Blaise KALALA Le Centre
M. Fabrice MOSCHENI UDC

Membres de l’administration :

M. Sacha VUADENS  Secrétaire général FIM a.i.
Mme Sylvie ECKLIN  Resp. de missions SGFIM

Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts : « Gouvernance moderne :
aussi à Lausanne ! »

Le Président ouvre la séance mercredi 28 avril 2021 à 17h00 qui se tient online (Skype),
invite les membres de l’administration à se présenter (M. Vuadens remplace la directrice des
Finances et mobilité), remercie Mme Ecklin d’avance pour la prise de notes et invite Mme
Crole-Rees à présenter son postulat.
La postulante explique que le présent texte ne se base pas sur de mauvaises expériences
au sein de l’administration tout en avouant sa surprise quant au fait qu’il n’existe pas,
apparemment, de procédure ou structure pour les lanceurs d’alerte. La postulante lit la
définition selon le Contrôle fédéral des finances (CDF) : « Un lanceur d'alerte ou
whistleblower est une personne qui attire l'attention de l'autorité compétente sur des
comportements contraires aux règles, des abus ou des actions illégales (comme la
corruption, les délits d'initiés, etc.) dont elle a connaissance. Ces soupçons peuvent être
communiqués au CDF par des particuliers et par des employés de la Confédération ». Au
niveau national, un projet de loi a été refusé par le Conseil national en mars 2020. Au niveau
cantonal, Genève et Vaud sont en train de formaliser une procédure dédiée dans des lois et
en ville de Zürich, un dispositif spécifique est en train d’être mis en place. Ce postulat
demande à la Municipalité de mettre en place un dispositif pour les lanceurs d’alerte au sein
de l’administration lausannoise.
La discussion générale est ouverte.
Un commissaire donne une appréciation très positive quant au but recherché mais émet
des craintes sur le risque qu’une politique se transforme en un système de délation
institutionnalisé. Par ailleurs, il souhaite savoir ce qui existe actuellement à la Ville.

2

Une commissaire trouve l’objet du postulat intéressant mais reste cependant sur sa faim
quant à l’opportunité réelle au niveau communal. En effet, le Canton ayant déjà accepté de
donner une suite positive à une motion du député Dolivo, elle attend la détermination
cantonale, dans la loi, avant tout.
Un autre commissaire estime la question des lanceurs d’alerte fondamentale. Genève est
le premier canton à avoir inscrit cette notion dans sa Constitution cantonale. Selon lui, toute
démarche entreprise ne devrait pas aboutir à quelque chose d’alibi de la part de la
Municipalité. Il attend à ce que figure dans la réponse de la Municipalité une détermination
quant à l’organe retenu et qu’un véritable pouvoir d’investigation lui soit conféré.
Un autre commissaire comprend ces propos mais cela, exprime-t-il, devrait intervenir
ultérieurement. En effet, le Conseil communal doit attendre la réponse de la Municipalité si
ce postulat est renvoyé pour étude et rapport-préavis. Le commissaire est favorable à ce que
le postulat soit transmis à la Municipalité.
Un autre commissaire abonde dans ce sens et soutient le renvoi à la Municipalité. Il
souligne l’importance de protéger les lanceurs d’alertes et d’inclure cette notion dans la
politique demandée.
La postulante répond sur le risque de délation et donne les chiffres du Contrôle fédéral des
finances (CDF) où la notion existe depuis 5 ans : en 2019, le CDF a reçu 148 annonces,
50% des annonces ont abouti à un audit. Quant à la question de la protection des lanceurs
d’alerte, le Conseil d’État l’inscrira dans la Loi sur le personnel (LPers). A noter encore qu’à
Genève cela date de janvier 2021 seulement.
Un autre commissaire est quant à lui favorable à la prise en considération de ce postulat. Il
estime que la question des lanceurs d’alerte doit être intégrée dans la politique du personnel
de la Ville. Il se demande dans quelle mesure les sociétés anonymes – voir des fondations –
pourraient être impactées par cette décision. La postulante relève la pertinence de la
question et estime que ce sera à la Municipalité de trancher.
Les membres de l’administration sont appelés à s’exprimer et répondre aux questions
évoquées.
M. Vuadens précise, qu’à ce jour, aucune structure formelle n’existe pour les lanceurs
d’alerte. Une autre commissaire demande si la Municipalité a les moyens de mettre
quelque chose en place. Le Président intervient en précisant qu’à ce stade, puisqu’il
n’existe rien, cette question sera du ressort du Conseil communal qui aura l’occasion d’y
revenir lors du débat, cas échéant, de la réponse de la Municipalité.
Enfin, un autre commissaire précise encore que le projet de loi de Genève met en avant la
protection des lanceurs d’alerte.
La discussion n’étant plus demandée, le Président procède au vote.
La commission recommande la prise en considération du postulat par :
 12 oui
 0 non
 0 abstentions

Le Président clôt la séance à 17h32.

Lausanne, le 28 août 2021

Le rapporteur
Sébastien Kessler

	Conseil communal de Lausanne
	Rapport de la commission Nº 49
	chargée d’examiner le postulat de
	Anna Crole-Rees et consorts : « Gouvernance moderne : aussi à Lausanne ! »
	Membres de la commission :
	Rapporteur M. Sébastien  KESSLER PS
	Membres Mme Caroline ALVAREZ HENRY PS
	 Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS PS
	M. Yvan SALZMANN PS
	Mme Anna CROLE-REES PLR
	M. Philippe MIAUTON PLR
	M. Eric BETTENS Les Verts
	Mme Karine ROCH Les Verts
	Mme Céline MISIEGO EàG (remplace P.Conscience)
	M. Valentin CHRISTE Libéral-conservateur
	M. Jean-Blaise KALALA Le Centre
	M. Fabrice MOSCHENI UDC
	Membres de l’administration :
	M. Sacha VUADENS  Secrétaire général FIM a.i.
	Mme Sylvie ECKLIN  Resp. de missions SGFIM
	Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts : « Gouvernance moderne : aussi à Lausanne ! »
	Le Président ouvre la séance mercredi 28 avril 2021 à 17h00 qui se tient online (Skype), invite les membres de l’administration à se présenter (M. Vuadens remplace la directrice des Finances et mobilité), remercie Mme Ecklin d’avance pour la prise de notes et invite Mme Crole-Rees à présenter son postulat.
	La postulante explique que le présent texte ne se base pas sur de mauvaises expériences au sein de l’administration tout en avouant sa surprise quant au fait qu’il n’existe pas, apparemment, de procédure ou structure pour les lanceurs d’alerte. La postulante lit la définition selon le Contrôle fédéral des finances (CDF) : « Un lanceur d'alerte ou whistleblower est une personne qui attire l'attention de l'autorité compétente sur des comportements contraires aux règles, des abus ou des actions illégales (comme la corruption, les délits d'initiés, etc.) dont elle a connaissance. Ces soupçons peuvent être communiqués au CDF par des particuliers et par des employés de la Confédération ». Au niveau national, un projet de loi a été refusé par le Conseil national en mars 2020. Au niveau cantonal, Genève et Vaud sont en train de formaliser une procédure dédiée dans des lois et en ville de Zürich, un dispositif spécifique est en train d’être mis en place. Ce postulat demande à la Municipalité de mettre en place un dispositif pour les lanceurs d’alerte au sein de l’administration lausannoise.
	La discussion générale est ouverte.
	Un commissaire donne une appréciation très positive quant au but recherché mais émet des craintes sur le risque qu’une politique se transforme en un système de délation institutionnalisé. Par ailleurs, il souhaite savoir ce qui existe actuellement à la Ville.
	Une commissaire trouve l’objet du postulat intéressant mais reste cependant sur sa faim quant à l’opportunité réelle au niveau communal. En effet, le Canton ayant déjà accepté de donner une suite positive à une motion du député Dolivo, elle attend la détermination cantonale, dans la loi, avant tout.
	Un autre commissaire estime la question des lanceurs d’alerte fondamentale. Genève est le premier canton à avoir inscrit cette notion dans sa Constitution cantonale. Selon lui, toute démarche entreprise ne devrait pas aboutir à quelque chose d’alibi de la part de la Municipalité. Il attend à ce que figure dans la réponse de la Municipalité une détermination quant à l’organe retenu et qu’un véritable pouvoir d’investigation lui soit conféré.
	Un autre commissaire comprend ces propos mais cela, exprime-t-il, devrait intervenir ultérieurement. En effet, le Conseil communal doit attendre la réponse de la Municipalité si ce postulat est renvoyé pour étude et rapport-préavis. Le commissaire est favorable à ce que le postulat soit transmis à la Municipalité.
	Un autre commissaire abonde dans ce sens et soutient le renvoi à la Municipalité. Il souligne l’importance de protéger les lanceurs d’alertes et d’inclure cette notion dans la politique demandée.
	La postulante répond sur le risque de délation et donne les chiffres du Contrôle fédéral des finances (CDF) où la notion existe depuis 5 ans : en 2019, le CDF a reçu 148 annonces, 50% des annonces ont abouti à un audit. Quant à la question de la protection des lanceurs d’alerte, le Conseil d’État l’inscrira dans la Loi sur le personnel (LPers). A noter encore qu’à Genève cela date de janvier 2021 seulement.
	Un autre commissaire est quant à lui favorable à la prise en considération de ce postulat. Il estime que la question des lanceurs d’alerte doit être intégrée dans la politique du personnel de la Ville. Il se demande dans quelle mesure les sociétés anonymes – voir des fondations – pourraient être impactées par cette décision. La postulante relève la pertinence de la question et estime que ce sera à la Municipalité de trancher.
	Les membres de l’administration sont appelés à s’exprimer et répondre aux questions évoquées.
	M. Vuadens précise, qu’à ce jour, aucune structure formelle n’existe pour les lanceurs d’alerte. Une autre commissaire demande si la Municipalité a les moyens de mettre quelque chose en place. Le Président intervient en précisant qu’à ce stade, puisqu’il n’existe rien, cette question sera du ressort du Conseil communal qui aura l’occasion d’y revenir lors du débat, cas échéant, de la réponse de la Municipalité.
	Enfin, un autre commissaire précise encore que le projet de loi de Genève met en avant la protection des lanceurs d’alerte.
	La discussion n’étant plus demandée, le Président procède au vote.
	La commission recommande la prise en considération du postulat par :
	 12 oui
	 0 non
	 0 abstentions
	Le Président clôt la séance à 17h32.
	Lausanne, le 28 août 2021
	/
	Le rapporteur
	Sébastien Kessler


name: Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Deux ans sans piscine c'est trop !


name: Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal en charge de la sécurité et de l'économie, avec Delphine Bagaïni et Karine Corbat, responsables de la formation au sein de l'entité Ambulance du SPSL, qui ont assuré l'organisation de cette journée, main dans la man avec leurs collègues et en étroite collaboration avec le comité de la JRRC.


name: Hébergement d'urgence à l'Etape Saint-Martin


name: Lien vers la page www.lausanne.ch/creche-centenaire


name: Postulat de Gafner Oleg et crts - Soigner l'épidémie d'éponymies

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre Soigner l’épidémie d’éponymies

lnitiant-e(-s) Oleg GAFNER et consorts

Les écoles lausannoises sont organisées en Établissements scolaires. Ces derniers sont des
structures administratives et logistiques, regroupant plusieurs bâtiments, appelés alors collèges.
Lausanne compte ainsi 42 collèges, répartis en 8 Etablissements primaires et 7 Etablissements
primaires et secondaires (ci-après EPS). Dans la plupart des situations, le nom de
l’Etablissement est celui d’un collège centre ou d’un collège majeur du secteur géographique que
couvre la structure. Ainsi et pour l’exemple, l’EPS de Villamont comprend non seulement le
collège de Villamont mais également celui de Saint-Roch. Seuls 2 Etablissements font exceptions
à cette règle, celui de 0.-F. Ramuz [regroupant les collèges d’Entre-bois et de la Rouveraie] et
celui d’isabelle de Montolieu.

Cette éponymie quasi systématique porte régulièrement à confusion. En effet, il peut arriver que
des parents ou intervenantes externes se retrouvent au mauvais endroit, étant ainsi une source
de stress supplémentaire malvenue. De plus, cette organisation mène aussi à une certaine
hiérarchie implicite entre les collèges, entre collèges importants, légataire du nom de
l’Etablissemerit couvrant pourtant souvent plusieurs quartiers et les autres bâtiments
périphériques. Au vu de cette situation malheureuse, il apparait opportun de se questionner sur
cette nomenclature.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Renommer les établissements scolaires lausannois sujets à une éponymie avec un collège

Profiter de ces changements de nom pour contre-balancer la faible présence d’hommages rendus aux
femmest en Ville, conformément aux objectifs de la Municipalité en matière

Adopter, autant que possible, des approches participatives (par exemple par le biais des conseils
d’élèves et les Commissions d’Etablissement) pour la sélection et l’adoption de ces nouveaux noms

Lausanne, le 22 décembre 2022 M. Oleg GAFNE

—

— h

Signataire(s)

Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI Mme Denise GEMESIO

Conseil communal de Lausanne

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement â la Municipalité pour étude et rapport préavis

2


name: Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Postulat de von Braun Constance - Donner c'est valoriser - pour des boîtes d'échange(s) entre voisin.e.s aux Ecopoints

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

24 séance du mardi 24juin 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Constance VON BRAUN « Donner c’est valoriser pour des
boîtes d’échange(s) entre voisin.e.s aux Ecopoints»

ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire:Le président:


name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Adoption - Interpellation (urgence refusée) de Piguet Antoine et crts - Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 6 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Antoine Piguet et consorts « Interdiction de tourner à gauche:
quand la Municipalité préfère tourner en rond »;

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six février deux mille vingt-quatre.

/7/
1 président: / Le secrétaire: