name: Préavis N° 2023/53 - Crédits supplémentaires pour 2023 (2e série)

text:
Finances et mobilité

Crédits supplémentaires pour 2023
(2e série)

Préavis Nº 2023/53

 Lausanne, le 26 octobre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Objet du préavis
Nous vous soumettons, ci-après, le tableau de la deuxième série des crédits supplémentaires
destinés à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2023, sur
les autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif.

Revenus de
fonctionnement

Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 6'343'300,00 -3'535'900,00 2'807'400,00

(détail en page 2 du préavis)
Recettes

B. Autorisations d'achats
Total des crédits supplémentaires 1'383'600,00 -133'000,00 1'250'600,00

(détail en page 42 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du
patrimoine administratif
Total des crédits complémentaires 224'500,00 -90'000,00 134'500,00

(détail en page 53 du préavis)

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

2 / 56

2. Détail des demandes
A.  BUDGET  DE  FONCTIONNEMENT

Total des crédits supplémentaires par direction et par nature :

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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TOTAL

PAR

NATURE

301 Personnel administratif et
d'exploitation 42'000 194'000 -7'800 10'000 204'000 133'700 575'900

303 Assurances sociales 2'500 -2'700 0 14'100 12'300 26'200

304 Caisses de pensions et de
prévoyance 500 -16'400 0 6'300 13'800 4'200

305 Assurances accidents et maladie 0 300 4'900 5'200

308 Personnel intérimaire 24'000 24'000

309 Autres charges des autorités et du
personnel -270'000 -270'000

310 Imprimés et fournitures de bureau 17'000 17'000

311 Achats de mobilier, matériel,
machines et véhicules 18'000 43'500 10'000 27'500 -4'300 74'000 87'600 256'300

312 Achats d'eau, d'énergie, de
combustible -121'500 3'000 -118'500

313 Autres fournitures et marchandises -26'000 68'000 132'400 -17'000 -40'700 -116'000 35'000 35'700

314 Entretien des immeubles du PA et
du PF, routes et territoire 760'000 129'400 630'000 1'467'500 -2'152'300 834'600

315 Entretien d'objets mobiliers et
d'installations techniques 8'000 2'292'300 2'300'300

316 Loyers, fermages et redevances
d'utilisation 24'000 36'000 219'000 24'000 35'000 338'000

318 Honoraires et prestations de sevices 93'000 237'500 -21'300 145'200 30'000 488'600 480'000 1'453'000

319 Impôts, taxes, cotisations et frais
divers -270'500 3'000 178'000 -89'500

365 Aides et subventions à des
institutions privées -33'000 33'000 988'300 988'300

366 Aides individuelles -8'500 -8'500

380 Attribution aux fonds de réserves et
de renouvellement -28'900 -28'900

Total des charges 121'000 842'600 1'382'300 980'800 1'478'000 671'300 867'300 6'343'300

423 Revenus des immeubles et autres
biens du patrimoine financier -562'100 -562'100

424 Gains comptables sur les
placements du PF -24'100 -550'000 -214'000 -788'100

427 Revenus des immeubles et autres
biens du PA -9'000 546'100 537'100

435 Ventes et prestations de service 99'500 99'500

436 Remboursements de tiers -36'900 -106'900 -143'800

439 Autres recettes -97'000 -60'000 -28'000 -578'000 -763'000

451 Participations et remboursements -111'500 -100'000 0 -211'500

465 Subventions -100'000 -40'000 -223'000 -363'000

480 Prélèvement sur les fonds de
réserve et de renouvellement -17'000 -17'000

481 Prélèvement sur les financements
spéciaux -586'900 -10'100 -577'100 -149'900 -1'324'000

Total des revenus -97'000 -782'500 -245'000 -56'000 -40'000 -1'234'000 -1'081'400 -3'535'900

24'000 60'100 1'137'300 924'800 1'438'000 -562'700 -214'100 2'807'400

page 4 page 7 page 12 page 18 page 23 page 28 page 32Page du préavis

TOTAL  PAR  DIRECTION

Directions

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

4 / 56

1. CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

10 11 12

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301 Personnel administratif et
d'exploitation 42'000 42'000

303 Assurances sociales 2'500 2'500

304 Caisses de pensions et de
prévoyance 500 500

311 Achat de mobilier, matériel, machines
et véhicules 4'000 14'000 18'000

313 Autres fournitures et marchandises -26'000 -26'000

316 Loyers, fermages et redevances
d'utilisation 24'000 24'000

318 Honoraires et prestations de service 93'000 93'000

365 Aides et subventions à des institutions
privées 21'000 -54'000 -33'000

Total des charges 24'000 25'000 72'000 121'000

439 Autres recettes -97'000 -97'000

Total des revenus 0 0 -97'000 -97'000

24'000 25'000 -25'000 24'000

page 4 page 5 page 5

TOTAL

PAR

NATURE

Page du préavis

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TOTAL  SECURITE  ET  ECONOMIE

Services

10        Secrétariat Municipal
Maintenance du système de vote électronique et de l’audiovisuel pour la salle du Conseil communal
ainsi que du streaming pour la diffusion des séances du Conseil communal

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

10.316 Loyer, fermage et redevance d’utilisation CHF 165’000.- 0.- CHF 24’000.-

La rénovation de la salle du Conseil communal a été adoptée par le Conseil communal et les
travaux étaient initialement prévus pour la fin de l’année 2022. Les contrats avec l’entreprise en
charge de la maintenance du système de vote électronique, de l’audiovisuel et du streaming doivent
être revus selon les nouveaux besoins liés aux nouvelles installations.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

5 / 56

Lors de la préparation du budget 2023, les frais de maintenance du système de vote électronique,
de l’audiovisuel et du streaming ont été enlevé du budget du Conseil communal car les contrats en
cours ne devaient plus être en vigueur et les montants pour les nouveaux contrats n’étaient pas
encore connus. Toutefois, au vu du planning pour la réalisation des travaux, il se trouve que les
contrats sont toujours d’actualité et que la maintenance actuelle va devoir être payée au prorata de
l’année écoulée.
Les montants relatifs aux nouveaux contrats seront intégrés au budget de fonctionnement 2024.

11        Secrétariat général CD

Nouvel équipement informatique

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

11.311 Achat de matériel informatique CHF 5’400.- 0.- CHF 4’000.-

11.365 Aides et subventions à des institutions privées CHF 9'441’600.- 0.- CHF -4’000.-

Achat de deux nouveaux postes de travail pour l’Unité relations internationales de la Ville.

Commémorations du Traité de Lausanne « Au carrefour des mémoires »

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

11.365 Aides et subventions à des institutions privées CHF 9’441’600.- 0.- CHF 25’000.-

A l’occasion du centenaire du Traité de Lausanne, la Ville de Lausanne organise, en collaboration
avec les associations et les institutions culturelles, 36 événements dans le cadre du programme
« Au carrefour des mémoires » qui se déroule de 23 avril au 15 octobre.
Voir aussi sous division 12 « Service de la culture »

12         Service de la culture

Sponsoring / Soutiens :

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

12.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'012'400.- 0.- CHF 42'000.-

12.303 Assurances sociales CHF 468'900.- 0.- CHF 2'500.-

12.304 Caisse de pension et de prévoyance CHF 647'100.- 0.- CHF 500.-

12.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 115’300.- 0.- CHF 14’000.-

12.318 Honoraires et prestations de service CHF 411'400.- 0.- CHF 13'000.-

12.365 Aides et subventions à des institutions privées CHF 53'153’000.- 0.- CHF 12’000.-

12.439 Autres recettes CHF -400'000.- 0.- CHF -84'000.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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1. Collection de l’Art Brut (CAB) :

Le sponsoring obtenu par la CAB a permis l’engagement de personnel auxiliaire supplémentaire
(CHF 20'000.-) pour la préparation d’une exposition en collaboration avec le Musée Power Station of
Arts de Shanghai, ainsi que d’acquérir un corpus d’œuvres de l’artiste américain Morton Bartlett
(1909-1992) (CHF 14'000.-).
Ce dépassement est entièrement compensé par du sponsoring (-CHF 34'000.-).

2. Participation culturelle / Unité administrative :

Dans le cadre de sa politique d’accès à la culture, deux projets de médiation culturelle ont fait l’objet
d’une demande de soutien :

a) Le projet « Lausanne Méditerranées – laboratoire interculturel», soutenu par le Secrétariat

d’État aux migrations, permet de favoriser les échanges entre les pratiques amateurs
et professionnelles à travers une programmation variée de spectacles, concerts, performances,
expositions, ateliers, qui feront l’objet de divers soutiens sous forme de subvention
(CHF 12'000.-). Divers mandats (CHF 3'000.-) et engagements auxiliaires (CHF 25'000.-) ont
également été nécessaires pour le suivi du projet, ainsi que pour le paiement de divers
conférenciers (le personnel auxiliaire est imputé sur le budget de l’Unité administrative).

b) Le projet « Penser la diversité autrement », soutenu par la Fondation suisse pour la culture
Pro Helvetia, réunit quatre institutions culturelles lausannoises invitées à mener une réflexion de
fond et à concrétiser un projet-pilote portant sur leurs processus internes et sur la place de la
participation culturelle et de la diversité au sein de leur structure conçue à destination de publics
ciblés et diversifiés. Un mandat a été attribué pour accompagner ces quatre institutions
culturelles partenaires dans leur réflexion et la mise en œuvre de leur projet (observation de la
méthodologie, ressources mobilisées, conseils et mise en réseau, etc.) (CHF 10'000.-).

Ces dépassements sont compensés par un soutien financier de Pro Helvetia (CHF 10'000.-)
et du Secrétariat d’État aux migrations SEM (CHF 40'000.-).

Mandats divers

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

12.313 Autres fournitures et marchandises CHF 105’900.- 0.- CHF -26000.-

12.318 Honoraires et prestations de service CHF 411’400.- 0.- CHF 80’000.-

12.365 Aides et subventions à des institutions privées CHF 53'153’000.- 0.- CHF -41’000.-

12.439 Autres recettes CHF -400’000.- 0.- CHF -13’000.-

1. Unité administrative : CHF 41'000.-
L’Unité administrative a attribué divers mandats pour le bon fonctionnement de différents projets
notamment un audit de sécurité du logiciel de gestion des subventions, un mandat sur les
retombées économiques de la culture des quatre grandes institutions culturelles, un mandat
d’organisation et d’accompagnement au Musée romain de Vidy, …]. Ces dépassements sont
entièrement compensés par une non-dépense sur la subvention « Aide à la fusion – regroupement
EJMA / Conservatoire et HEMU» (-CHF 41'000.-)
2. Musée romain de Lausanne-Vidy (MRV) : CHF 39'000.-
La nouvelle direction du musée a entrepris le réaménagement de l’exposition permanente, datant de
20 ans. Divers mandats ont été attribués notamment à un graphiste et deux illustrateurs afin de
rendre la visite plus ludique et immersive. Ces dépassements sont entièrement compensés par une
non-dépense sur la rubrique « Autres fournitures et marchandises » (-CHF 26'000.-) et des recettes
(-CHF 13'000.-).

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Commémorations du Traité de Lausanne « Au carrefour des mémoires »
  Budget Cs 1ère série (y

c. indexat.) Crédit suppl.

12.365 Aides et subventions à des institutions privées CHF 53'153’000.- 0.- CHF -25’000.-

Voir détails sous division 11 « Secrétariat général CD »

2. SECURITE  ET  ECONOMIE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

16 17 18 20 21

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311 Achat de mobilier, matériel,
machines et véhicules 43'500 43'500

313 Autres fournitures et
marchandises 68'000 68'000

314
Entretien des immeubles du
PA et du PF, routes et
territoire

260'000 500'000 760'000

318 Honoraires et prestations de
service 237'500 237'500

319 Impôts, taxes, cotisations et
frais divers -270'500 -270'500

365 Aides et subventions à des
institutions privées 33'000 33'000

380 Attribution aux fonds de
réserves et de renouvellement -28'900 -28'900

Total des charges 33'000 -33'000 111'500 260'000 471'100 842'600

424 Gains comptables sur les
placements du PF -24'100 -24'100

439 Autres recettes -60'000 -60'000

451 Participations et
remboursements -111'500 -111'500

481 Prélèvements sur les
financements spéciaux -7'900 -13'400 -565'600 -586'900

Total des revenus 0 -7'900 -149'000 -60'000 -565'600 -782'500

33'000 -40'900 -37'500 200'000 -94'500 60'100

page 8 page 8 page 9 page 10 page 10

TOTAL

PAR

NATURE

Page du préavis

TOTAL  SECURITE  ET  ECONOMIE

Services

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

8 / 56

16 Secrétariat général SE
Subvention à la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (CILV)

  Budget Cs 1ère série (y

c. indexat.) Crédit suppl.

16.365 Aides et subventions à des institutions privées CHF 8’500.- 0.- CHF 33’000.-

En considération de l’ordonnance fédérale sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des
minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP), la Communauté israélite de Lausanne
et du canton de Vaud (CILV) a sollicité un soutien financier fédéral. Cette subvention fédérale
permet à la CILV de continuer à former des agents de sécurité spécifiquement dédiés à renforcer
la protection de ses membres ainsi que des installations et organisations communautaires. La Ville
avait pris position positivement sur cette demande et avait annoncé un financement complémentaire
en cas de réponse positive.
La décision favorable du Département fédéral de justice et police (DFJP) a été communiquée le
14 décembre 2022 à la CILV et copie a été transmise à M. Pierre-Antoine Hildbrand.
Ne disposant pas d’un tel montant au budget 2023, le Secrétariat général SE propose de prélever le
montant nécessaire sur le compte 318 du Corps de police afin de pouvoir ainsi honorer les
engagements pris auprès de la CILV, ceci à hauteur de CHF 33'000.-.
Voir aussi sous division 17 «  Corps de police »

17        Corps de police
Subvention à la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (CILV)

  Budget Cs 1ère série (y c.

indexat.) Crédit suppl.

17.318 Honoraires et prestations de service CHF 939’700.- 0.- CHF -33’000.-

Voir détails sous division 16 « Secrétariat général SE »

Changement de compte pour les étalonnages officiels de différents types d’appareils de mesure
  Budget Cs 1ère série (y c.

indexat.) Crédit suppl.

17.318 Honoraires et prestations de service CHF 939’700.- 0.- CHF 270’500.-

17.319 Impôts, taxes, cotisations et frais divers CHF 616’000.- 0.- CHF -270’500.-

Les étalonnages de différents appareils de mesure étaient jusqu’à l’année dernière imputés au
compte 318. Il a paru plus approprié de classer ces dépenses en tant que taxes au compte 319. Les
montants en question ayant été inscrit au budget 2023 au compte 318, il s’agit de reclasser les
budgets y relatifs.

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

17.481 Prélèvements sur les financements
spéciaux CHF 0.- 0.- CHF -7’900.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

9 / 56

18        Service de protection et sauvetage

Acquisition de matériel spécialisé pour le Groupe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP)

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

18.311 Achat de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 592’600.- 0.- CHF 13’500.-

18.451 Participations et remboursements CHF -12'022’300.- 0.- CHF -13’500.-

Dans le cadre de la formation du nouveau personnel d’intervention pour le GRIMP, la Direction
générale de la santé (DGS) est entrée en matière afin d’acquérir des équipements indispensables à
l’accomplissement de ses missions. Cette charge est dès lors couverte par une subvention spéciale
qui sera prise en compte dans le cadre du bouclement des comptes 2023.

Acquisition de matériel complémentaire dans le cadre du remplacement du véhicule de soutien
sanitaire

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

18.311 Achat de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 592’600.- 0.- CHF 30’000.-

18.451 Participations et remboursements CHF -12'022’300.- 0.- CHF -30’000.-

Dans le cadre du remplacement du véhicule de soutien sanitaire (VSS) et suite aux divers retours
d’expérience obtenus, il devient impératif de compléter les moyens de transport et d’extraction
présents dans le VSS. Ces moyens seront mis à jour en parallèle sur l’ensemble du parc des VSS
romands. Cette commande permet un achat groupé entre les divers villes / cantons impliqués. Ces
achats n’étaient pas prévus lors de l’élaboration du budget 2023, ils seront toutefois entièrement pris
en charge par la Direction générale de la Santé (DGS).

Acquisition de matériel et de médicaments pour les interventions des ambulances

  Budget Cs 1ère série (y

c. indexat.) Crédit suppl.

18.313 Autres fournitures et marchandises CHF 646’600.- 0.- CHF 68’000.-

18.451 Participations et remboursements CHF -12'022’300.- 0.- CHF -68’000.-

Afin de permettre d’acheter les médicaments et le matériel spécifique aux interventions des
ambulances de Lausanne découlant d’une part de l’augmentation constante constatée du nombre
d’interventions ainsi que de l’augmentation du prix des médicaments, un crédit supplémentaire
s’avère indispensable. Ces achats peuvent être compensés par une augmentation équivalente de la
subvention versée par la Direction générale de la santé (DGS).
Remplacement du véhicule d’intervention spécifique au domaine médical du détachement poste
médical avancé
  Budget Cs 1ère série (y

c. indexat.) Crédit suppl.

18.424 Gains comptables sur les placements du
PF  CHF -50’000.- 0.- CHF -24’100.-

Voir détails sous - Autorisations d’achats - Sécurité et économie sous Division 18 « Protection
et sauvetage »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

18.481 Prélèvements sur les financements
spéciaux CHF 0.- 0.- CHF -13’400.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

20        Service de l’économie

Aménagements nécessaires à l’installation des buvettes estivales des rives du lac et d’éventuelles
autres manifestations

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

20.314 Entretiens des immeubles, routes et territoire CHF 194’000.- 0.- CHF 260’000.-

20.439 Autres recettes CHF -125’000.- 0.- CHF -60’000.-

Des travaux de raccordements aux réseaux sont nécessaires pour l’exploitation des buvettes
estivales sur les rives du lac et d’éventuelles autres manifestations.
La période d’exploitation de ceux-ci s’étend du 1er avril au 30 septembre. Au vu des délais et afin de
garantir le début de l’ouverture à la date définie, les travaux de raccordement ont d’ores et déjà
débuté.
Les travaux de raccordements se concentrent principalement sur les trois sites suivants :
- Quai d’Ouchy : (raccordements EU, EP, ELEC) ;
- Pyramide de Vidy (raccordements EU, EP, ELEC) ;
- Bowl de Vidy (raccordements ELEC).

Ces installations serviront un intérêt public et permettront également de fournir un accès aux
différents réseaux (électricité, eau courante, évacuation des eaux usées) pour toutes les
manifestations ou autres activités se déroulant à ces emplacements.
Le montant des travaux de gros œuvre sera financé comme suit :
— CHF 60'000.- sur le Fonds destiné au soutien des acteurs économiques touchés par la crise
sanitaire de coronavirus ;
— CHF 200'000.- restant sont alloués sans compensation. Il est toutefois prévu que ce montant soit
en partie compensé par les redevances perçues dans le cadre des conditions d’exploitation des
établissements publics installés à ces emplacements.

21         Service de l’eau
Demande d’augmentation du budget d’entretien des ouvrages d’exploitation d’évacuation
  Budget Crédit suppl

1ère série Crédit suppl.

21.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 3'806’700.- 0.- CHF 500’000.-

21.481 Prélèvement sur les financements spéciaux  CHF -4'352’600.- 0.- CHF -500’000.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Le Service de l’eau exploite 11 stations de relevage d’eaux usées sur le territoire lausannois. Huit
de ces installations sont situées au bord du lac et servent à relever et acheminer les eaux
résiduaires des quartiers dont l’altitude rend impossible l’acheminement gravitaire de ces eaux à la
Station d’épuration des eaux usées (STEP) de Vidy.
Ces ouvrages datant des années 60 – 70 sont pour la plupart constitués de fosses d’accumulation
et de pompes permettant de refouler ces eaux jusqu’à dans un collecteur sous pression raccordé à
la STEP de Vidy.
Aujourd’hui, toutes ces installations sont âgées de plus de 50 ans et nécessitent un entretien plus
important que jusqu’à présent afin de garantir leur fonctionnalité initiale.
Suite à une série de diagnostics réalisée sur ces ouvrages, avec l’appui de plusieurs bureaux
spécialisés, il a été déterminé qu’une de ces stations, celle de Flon Est, nécessite une remise en
état immédiate.
Ces travaux consistent à hydro-démolir la fosse de relevage existante, projeter un revêtement
résistant à l’atmosphère agressive du milieu, changer les vis de relevages et mettre en place des
gardes corps afin de garantir la sécurité des exploitants.
Un montant de CHF 500'000.- est nécessaire afin de pouvoir entreprendre cette série de travaux
urgents sur cet ouvrage.

Demande d’augmentation du budget des autorisations d’achats pour le remplacement d’un chariot
élévateur pour l’usine de Saint-Sulpice
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

21.380 Attribution aux fonds de réserves et de
renouvellement CHF 3'269’800.- 0.- CHF -28’900.-

Voir détails sous Autorisations d’achats – Sécurité et économie – sous division 21 «  Service de
l’eau »

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl

1ère série Crédit suppl.

21.481 Prélèvement sur les financements
spéciaux CHF -4’352’600.- 0.- CHF -65’600.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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3. SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

22 23 24

Se
cr

ét
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al

SC
S

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Se
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al

La
us

an
ne

 C
SR

301 Personnel administratif et d'exploitation 194'000 194'000

308 Personnel intérimaire 24'000 24'000

311 Achats de mobilier, matériel, machines
et véhicules 10'000 10'000

312 Achats d'eau, d'énergie, de combustible -172'500 51'000 -121'500

313 Autres fournitures et marchandises 132'400 132'400

314 Entretien des immeubles du PA et du
PF, routes et territoire 52'300 40'100 37'000 129'400

315 Entretien d'objets mobiliers et
d'installations techniques 8'000 8'000

316 Loyers, fermages et redevances
d'utilisation 36'000 36'000

318 Honoraires et prestations de service -20'000 -1'300 -21'300

319 Impôts, taxes, cotisations et frais divers 3'000 3'000

365 Aides et subventions à des institutions
privées 1'205'000 -216'700 988'300

Total des charges 32'300 1'205'000 145'000 1'382'300

439 Autres recettes -28'000 -28'000

451 Participations et remboursements -100'000 -100'000

465 Subventions -100'000 -100'000

480 Prélévements sur les fonds de réserves
et de renouvellement -17'000 -17'000

Total des revenus 0 -100'000 -145'000 -245'000

32'300 1'105'000 0 1'137'300

page 13 page 13 page 16Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

TOTAL  SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE

N
A

TU
R

E

Services

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

13 / 56

22        Secrétariat général SCS
Réorganisation SCS

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

22.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 800.- 0.- CHF 52’300.-

22.318 Honoraires et prestations de service CHF 381’100.- 0.- CHF -20’000.-

La direction SCS a déployé une réorganisation touchant trois de ses services (Service social (SSL),
Service des assurances sociales (SAS) et Secrétariat général (SGSCS)). Les prestations
communales issues du SAS, du SSL et du SGSCS ont regroupées dans un nouveau service, le
Service de l’intégration et des actions sociales de proximité (SISP). L’agence d’assurances sociales
issue du SAS a été intégrée au SSL et le SGSCS s’est recentré sur ses missions transversales. La
mise en œuvre de cette réorganisation a nécessité des travaux d’aménagement du bâtiment
Chauderon 7 afin de créer des salles de conférences partagées entre les trois services présents
dans le bâtiment (SGSCS, SISP et SSL) ainsi que le réaménagement du bureau pour regrouper la
direction du SISP et une partie de ses équipes. Ces travaux ont engendré des frais exceptionnels
et non prévus qui font l’objet de la présente demande.

23       Service des sports
Installations sportives – diverses réparations urgentes de biens immobiliers et mises en conformité

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

23.312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible CHF 3'000’700.- 0.- CHF -172’500.-

23.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 1'416’300.- 62’000.- CHF 172’500.-

Mises en conformité
Restaurant de la piscine de Bellerive
Suite à une inspection du restaurant effectuée par le service communal de l’Economie en vue de
délivrer une nouvelle patente au tenancier, le Service de protection et de sauvetage et le Service de
l’eau ont exigé la mise en conformité de certaines installations techniques du restaurant
et notamment la protection incendie afin d’assurer la sécurité des usagers et usagères
et l’assainissement des eaux usées.
Douches des vestiaires de la piscine et patinoire de Montchoisi
Suite aux dernières analyses sur la recherche de légionnelles dans l’eau effectuées au sein des
différentes installations sportives du service, la partie des douches des vestiaires de la piscine
et patinoire de Montchoisi n’a pas obtenu de résultat satisfaisant. Ces douches sont alimentées
historiquement par des conduites en eau mitigée et ce système ne répond plus aux exigences
microbiologiques actuelles (normes OPBD).
Restaurant du tennis de Montchoisi
Suite à une inspection du restaurant effectuée par le Service communal de l’économie en vue de
délivrer une nouvelle patente au tenancier, le Service de protection et de sauvetage a exigé la mise
en conformité des sorties de secours (serrures antipanique et éclairages de secours sur l’ensemble
du bâtiment) afin d’assurer la sécurité des usagers et usagères.
Mises en conformité : montant total : CHF 57'000.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Vents tempétueux du 26 février 2023
Toiture de la piscine de Mon-Repos
Des plaques en caoutchouc servant de cheminement pour accéder aux panneaux photovoltaïques
situés sur la toiture de la piscine de Mon-Repos ont été arrachées. Afin de sécuriser l’accès à la
toiture, de nouvelles dalles ont été posées.
Centre sportif de Chavannes
La clôture « pare-ballons » du terrain n°1 de football a été complétement arrachée. Son
remplacement complet a dû être entrepris de suite.
Vents tempétueux : montant total : 58'000.-
Réparations urgentes
Piscine Bellevaux - assainissement du plafond du local de filtration –
Le plafond du local des installations techniques de filtration souffre de problèmes de corrosion des
fers à béton qui provoquent la chute de morceaux de béton. Un assainissement est indispensable.
Stade olympique de la Pontaise
Un des amplificateurs diffuseur de son dans le stade a été défectueux et son remplacement a été
nécessaire.
Deux pompes de circulation du groupe chauffage (tribune sud et tribune nord) ont lâché et ont dû
être immédiatement remplacées.
Vallée de la Jeunesse
Suite à de multiples pannes, les deux vases d’expansion du système de chauffage du bâtiment sont
défectueux et doivent être remplacés.
Suite à la chute dans le bassin de natation de plusieurs lames métalliques depuis le plafond de la
piscine, toutes les lames ont été démontées et évacuées par mesure de sécurité.
Restaurant du tennis Stade-Lausanne à Vidy
L’équipement professionnel du restaurant du tennis club Stade-Lausanne appartient au Service des
sports. Malheureusement plus réparable, le lave-vaisselle a dû être remplacé en urgence suite à
une panne.
Réparations urgentes : montant total : CHF 57'500.-.
Demande
Vu ce qui précède et dès lors que le budget du Service des sports pour l'année en cours ne
comprend pas les montants nécessaires à absorber les coûts de ces interventions imprévisibles, le
service demande l'octroi d'un crédit supplémentaire global de CHF 172’500.- .
Il est proposé de compenser entièrement ces dépenses par une économie réalisée, à hauteur de
CHF 172’500.-, sur un autre poste budgétaire, à savoir la rubrique 312 – Achats d'eau, d'énergie, de
combustible.

Correction comptable/technique de budgets alloués

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

23.313 Autres fournitures et marchandises CHF 425’900.- 0.- CHF 132’400.-

23.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 1'416’300.- 62’000.- CHF -132’400.-

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2023, les achats d’engrais et de produits d’entretien des
terrains de sports ont été budgétés sur la nature 314 en lieu et place de la nature 313.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Vu ce qui précède, le Service des sports demande la réaffectation comptable des budgets alloués
pour l’exercice 2023.
Situation de la couverte de déficit – Centre sportif de Malley S.A.

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

23.365 Aides et subventions à des institutions
privées  CHF 13'957’100.- 0.- CHF 1'105’000.-

En 2014, les Municipalités de Lausanne, Prilly, Renens, Lausanne Région et le Conseil d’Etat
se sont mis d’accord sur un projet de reconstruction de la patinoire de Malley, de construction d’une
piscine olympique et d’un programme sportif complémentaire. Le tout formant le futur Centre sportif
de Malley. Les patinoires et le Centre aquatique sont aujourd’hui opérationnels. L’exploitation des
installations est assurée par le Centre Sportif de Malley S.A. (CSM), dont les communes de
Lausanne, Prilly et Renens détiennent ensemble la majorité des actions.
Le budget 2023 de CSM S.A., validé lors de l’assemblée générale du 22 juin 2022, présente un
déficit d’exploitation du CSM de CHF 13.63 millions, représentant une contribution financière pour
Lausanne de CHF 9.61 millions. Ce montant a été inscrit au budget de fonctionnement 2023 du
Service des sports.
Après les sept premiers mois d’exploitation 2023, CSM S.A. a établi une nouvelle projection
budgétaire pour l’année en cours. Elle fait clairement apparaître des résultats financiers moins bons
que prévus, le déficit étant estimé à CHF 14.9 millions, soit, pour Lausanne, une contribution
s’élevant à CHF 10.715 millions (+ CHF 1.105 million).
Causes de la péjoration des résultats d’exploitation 2023
CSM S.A. explique, de la manière suivante, la péjoration des résultats d’exploitation pour l’exercice
2023.
Ne sont présentées que les lignes budgétaires avec les variations (+/-) les plus importantes.

Remboursement sinistre travaux d'ingénierie par la Zurich Assurance 400'000.-
Fréquentation du centre sportif 120'000.-
Art On Ice (annulation) -80'000.-
Activités de Paddle-Tennis (annulation) -70'000.-

Sous total 370'000.-
Charges

Amortissement en une année des frais de mise en œuvre du Centre
aquatique (non prévu)

655'000.-

Augmentation des charges énergétiques (nouvelle base de calcul) 400'000.-
Diminution de la durée d’amortissement (de 50 à 5 ans) de l’ex CIGM
(démolition)

370'000.-

Impôts fonciers complémentaires (Prilly et Renens) 312'000.-
Frais d’entretien et de maintenance machines et matériels 118'000.-
Frais d’entretien et de maintenance des bâtiments 113'000.-
TVA (complément de) 27'000.-
Diminution des charges de personnel (vacance de divers postes) -400'000.-
Diminution de charges financières suite au remboursement partiel de
l’emprunt PK Post

-100'000.-

Art On Ice -20'000.-
Sous total 1'474'000

Total 1'105'000

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Demande Au vu de ce qui précède et afin de respecter la convention d’actionnaires, le Service des
sports sollicite un crédit supplémentaire 2e série total de CHF 1'105’000. -. Cette demande ne peut
être compensée par une économie sur un autre poste budgétaire du Service des sports.
Le Service des sports travaille avec CSM S.A., afin de trouver des pistes d’économies et/ou de
revenus pérennes. De plus, la Municipalité mène des réflexions quant à l’avenir de la convention
d’actionnaires avec les communes partenaires.

Régularisation comptable – subvention

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

23.365 Aides et subventions à des institutions
privées  CHF 13'957’100.- 0.- CHF 100’000.-

23.465 Subventions  CHF -4’500.- 0.- CHF -100’000.-

Dans le cadre du Segment Festival, manifestation comprenant, entre autres, une manche de coupe
du monde de skateboard, le Service des sports a encaissé la subvention en faveur de l’association
organisatrice versée par le Fonds pour l’équipement touristique de la région lausannoise (FERL) via
la nature 465 ; le service a ensuite procédé à son versement à l’association via la nature 365.
Les montants n’ayant pas été prévus lors de l’établissement du budget 2023 au sein des natures
365 et 465 (charges et produits) du budget de fonctionnement du Service des sports, le service
sollicite donc l’octroi des budgets nécessaires à la régularisation comptable de ces écritures.

24 Service social Lausanne CSR

Espace de consommation sécurisé Riponne et hébergements spécifiques Renens

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

24.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 26'131’100.- 0.- CHF 194000.-

24.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules  CHF       101’300.- 0.- CHF 10’000.-

24.312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible CHF 1'486’600.- 0.- CHF 51’000.-

24.314 Entretien des immeubles, routes et territoire CHF  391’400.- 0.- CHF 20’000.-

24.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations

techniques CHF 92’100.- 0.- CHF 8’000.-

24.316 Loyers, fermages et redevances d’utilisation CHF  7'927’600.- 0.- CHF 36’000.-

24.318 Honoraires et prestations de services CHF 1'096’500.- 0.- CHF 22’700.-

24.319 Impôts, taxes, cotisations et frais divers CHF 130’200.- 0.- CHF 3’000.-

24.365 Aides et subventions à des institutions privées CHF 11'930’800.- 0.- CHF -216’700.-

24.439 Autres recettes CHF -36’000.- 0.- CHF -28’000.-

24.451 Participations et remboursements  CHF  -28'098’500.- 0.- CHF -100’000.-

Lors de l’élaboration du budget 2023, des recettes réalisées en 2023 n’étaient pas encore connues,
et ont permis la réalisation des projets d’hébergement d’urgence pour population spécifique
(à Renens), et d’Espace de consommation sécurisé (ECS), antenne de la Riponne :

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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— reprise d’une partie de la subvention communale à la fondation ABS, qui gère l’ECS du Vallon
et la future antenne de la Riponne par la Direction générale de la santé (DGS). Cela a occasionné
une non-dépense de la subvention communale à la fondation ABS ;
— subvention de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour le projet d’hébergement
spécifique à Renens, à hauteur de CHF 100'000.- ;
— encaissement de loyers par les bénéficiaires des hébergements spécifiques : un montant de
CHF 28'000.- est prévu pour 2023.

Transfert du budget du Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP) 2023

  Budget Cs 1ère série (y
c. indexat.) Crédit suppl.

24.308 Personnel intérimaire CHF 0.- 0.- CHF 24’000.-

24.318 Honoraires et prestations de service CHF   1'096’500.- 0.- CHF -24’000.-

Le Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité fait appel à un civiliste chaque année
pour aider à la gestion de l’espace d’accueil. Lors de l’établissement du budget 2023, celui-ci avait
été budgétisé au 318 hors depuis les indemnités pour les civilistes ont été reclassées au 308.
Le présent crédit supplémentaire vise à transférer le budget dans la bonne rubrique comptable.

Travaux nouveaux locaux Service social (SSL) petit Beaulieu 9

Budget

Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

24.314 Entretien des immeubles du PA et du PF, routes et
territoire CHF 391’400.- 0.- CHF 17’000.-

24.480 Prélèvement sur les fonds de réserves et de
renouvellement CHF   0.- 0.- CHF -17’000.-

A la suite d’une réorganisation interne le Service Social a souhaité regrouper les collaborateurs
et collaboratrices qui occupaient les locaux à la rue de Genève 52 près de la Direction. Des locaux
ont donc été loués via le Service du logement et des gérances au Petit Beaulieu 9.
Des frais d’installation du réseau récole (courant faible) ont été nécessaires avant le déménagement
des collaborateurs et collaboratrices.
Une demande de financement a été faite au Canton (DGCS) afin que les frais soient pris en charge
par le fonds de réserve général. Cette demande a été validée par le canton et les frais ont donc été
engagés.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

29 31

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de
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gé
ra

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Se
rv

ic
e

de
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301 Personnel administratif et
d'exploitation -7'800 -7'800

303 Assurances sociales -2'700 -2'700

304 Caisses de pensions et de
prévoyance -16'400 -16'400

311 Achats de mobilier,matériel,
machines et véhicules 27'500 27'500

312 Achats d'eau, d'énergie, de
combustible 3'000 3'000

313 Autres fournitures et marchandises -17'000 -17'000

314 Entretien des immeubles du PA et
du PF, routes et territoire 585'000 45'000 630'000

316 Loyers, fermages et redevances
d'utilisation 219'000 219'000

318 Honoraires et prestations de
services 145'200 145'200

Total des charges 807'000 173'800 980'800

427 Revenus des immeubles et autres
biens du patrimoine administratif -9'000 -9'000

436 Remboursement de tiers -36'900 -36'900

481 Prélèvement sur les financements
spéciaux -10'100 -10'100

Total des revenus -9'000 -47'000 -56'000

798'000 126'800 924'800

page 19 page 20Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

NA
TU

RE

TOTAL  LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT
ET  ARCHITECTURE

SERVICES

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

19 / 56

29 Service des gérances

Adaptation des coûts des loyers des baux commerciaux

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

29.312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible CHF 4'498’400.- 0.- CHF 3’000.-

29.316 Loyers, fermages et redevances d’utilisation CHF 13'541’700.- 0.- CHF 219’000.-

29.427 Revenus des immeubles et autres biens du
patrimoine administratif CHF -13'545’800.- 0.- CHF -9’000.-

Plusieurs régies dont la Ville de Lausanne est locataire ont notifié une hausse de leurs loyers au
cours de l’année 2023 en fonction de l’indice suisse des prix à la consommation (ISPC), selon le
droit du bail. Il s’agit d’objets commerciaux loués par le Service des gérances pour les besoins de
l’administration communale.
Hausses totales déjà réceptionnées, en charge sur 2023                                            CHF 181'973.-
Estimation des hausses attendues d’ici fin 2023, au prorata                                        CHF   18'027.-
Location dès le 1er octobre 2023 de 340 m2 bureaux à la place du Nord 7 dans le cadre du projet
« Musiques actuelles » du Service de la culture.
Pour 2023, les charges locatives liées au contrat de bail seront de CHF 19'000.-. Se rajouteront des
frais de CHF 3'000.- pour les charges complémentaires telles que le nettoyage, le réseau Wi-Fi
et les petits frais annexes. Ces coûts seront partiellement compensés par des recettes de
sous-location déjà confirmées de CHF 9'000.- qui feront l'objet d'une refacturation aux structures
établies. Le différentiel de CHF 13'000.- est couvert par le budget ordinaire 2023 du Service de la
culture, sous la ligne de subventions « Les Jumeaux – Centre des musiques urbaines ».

Patrimoine financier – Divers sinistres

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

29.314 Entretien des immeubles du PA et du PF, routes et
territoire CHF 6'641’600.- 0.- CHF 585’000.-

Chablais 18 : incendie du 20 février 2023
Un incendie a ravagé l’immeuble le 20 février dernier, l’intérieur et l’ensemble des installations
techniques ont été détruits. Des travaux immédiats de nettoyage et d’évacuation ont dû être
exécutés pour permettre une remise en état des locaux. Ils devront vraisemblablement se dérouler
jusqu’à fin 2023. Les locataires pourront ensuite reprendre leurs activités au sein du bâtiment.
Ces travaux d’environ CHF 315'000.- seront en grande partie compensés par l’indemnité à recevoir
de l’assurance incendie ECA, dont le montant ne peut pas encore être évalué à ce jour (enquête de
police en cours / 3 offres de corps de métier restant à transmettre à l’ECA pour analyse).
Delamuraz 1 : dégâts d’eau à divers endroits du bâtiment
Les locaux du débarcadère à Ouchy, sis quai Delamuraz 1, subissent de nombreux dégâts d’eau
provoqués par l’obsolescence des tuyaux noyés dans les dalles béton du bâtiment. Afin de
maintenir l’exploitation de cet immeuble, des interventions urgentes ont dû être entreprises pour
évacuer les eaux souillées et réparer les installations techniques (ascenseurs). Pour éviter tout
nouveau sinistre, il a été décidé de dupliquer le réseau d’eau du bâtiment en installant de nouvelles
conduites apparentes (non intégrées aux dalles). Ces travaux vont se dérouler jusqu’à la fin de
l’année.
Coût estimé : CHF 120'000.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Georgette 1 : dégâts d’eau en toiture
En début d’année, des traces d’humidité importantes sont apparues chez l’un de nos locataires du
bâtiment de Georgette 1. Après des analyses approfondies, il a été constaté un défaut d’étanchéité
en toiture. La réparation des éléments endommagés en toiture et sur terrasse de l’immeuble
implique la pose d’un échafaudage. Ces travaux se dérouleront du mois d’aout jusqu’à fin
septembre 2023. Les locaux du locataire devront également être remis en état, après asséchement.
Coût estimé : CHF 150'000.-

31 Service des parcs et domaines

Unité vignobles – Auxiliaires TerrEmploi Sàrl

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

31.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 25'352’200.- 0.- CHF -38’700.-

31.303 Assurances sociales  CHF   2'363’100.- 0.- CHF -6’500.-

31.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 3'360’500.- 0.- CHF -4’800.-

31.318 Honoraires et prestations de service  CHF   2'216’000.- -414’000.- CHF 50’000.-

Le poste d’ouvrier viticole de La Côte de l’Unité vignobles du Service des parcs et domaines
(SPADOM) est aujourd’hui vacant. Le recrutement d’une personne qualifiée et expérimentée n’a pas
abouti. Les candidats qui se sont présentés ne disposaient pas des compétences nécessaires.
Cette situation a nécessité de recruter une personne en qualité d’auxiliaire auprès de la société
fournissant au SPADOM les autres employés temporaires viticoles. Le coût est évalué à
CHF 50’000.- pour la saison viticole 2023.
Ce crédit supplémentaire sera compensé par les économies de salaire réalisées sur le poste
d’ouvrier viticole laissé vacant pour l’année 2023.

Transfert d’un serrurier du Service des parcs et domaines (SPADOM) au sein du CFOR (SGSIL)

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

31.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 25'352’200.- 0.- CHF -97’200.-

31.303 Assurances sociales  CHF   2'363’100.- 0.- CHF -8’900.-

31.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 3'360’500.- 0.- CHF -13’600.-

31.318 Honoraires et prestations de service  CHF   2'216’000.- -414’000.- CHF 119’700.-

Voir détails sous « Services industriels » sous rubrique 44 «  Secrétariat général SIL »

Remplacement d’absences de longue durée

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

31.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 25'352’200.- 0.- CHF 18’100.-

31.303 Assurances sociales  CHF   2'363’100.- 0.- CHF 1’800.-

31.436 Remboursement de tiers CHF -181’500.- 0.- CHF -10’400.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

21 / 56

Afin d’assurer ses différentes missions et la bonne marche du service, le Service des parcs
et domaines a été dans l’obligation de procéder à l’engagement de personnes sous contrat
d’auxiliaire afin de pallier des absences de longue durée.
Une recette concomitante, d’environ CHF 10'400.-, sera enregistrée sous la rubrique 436.100 au
titre des indemnités journalières.
Charges de traitement : CHF 19’900.- - Recettes engendrées : CHF 10'400.-

Sensibilisation au littering

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

31.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 25'352’200.- 0.- CHF 23’500.-

31.303 Assurances sociales  CHF   2'363’100.- 0.- CHF 2’500.-

31.318 Honoraires et prestations de service  CHF   2'216’000.- -414’000.- CHF -26’000.-

Les années 2020-2021 ayant été difficiles, en termes de littering dans nos parcs, particulièrement
dans celui du Bourget, ainsi que dans certains parcs du centre-ville en lien avec la crise du Covid, la
Municipalité a mis en place une sensibilisation envers les usagères et usagers des espaces publics
verts avec l’engagement de quatre étudiantes et étudiants durant l’été 2021 et six étudiantes
et étudiants en 2022.
Le retour sur investissement ayant été très positif tant au niveau quantitatif en matière de déchets
abandonnés qu’en termes d’image de la Ville et interaction avec la population. Suite à divers
évènements du début de saison qui ont laissés leur lots de déchets et afin d’éviter au maximum que
cela ne se reproduise durant l’été, la Municipalité souhaite reconduire cette campagne de
prévention et l’engagement de six étudiantes et étudiants du 1er juin 2023 au 19 août 2023 à raison
de quatre heures par jour, trois jours par semaine soit le jeudi, le vendredi et le samedi.
Le coût des six étudiantes et étudiants serait d’environ CHF 26’000.-. Ce crédit supplémentaire sera
entièrement compensé par une économie sur la rubrique 318.

Remplacement d’absences de longue durée

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

31.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 25'352’200.- 0.- CHF 86’500.-

31.303 Assurances sociales  CHF   2'363’100.- 0.- CHF 8’400.-

31.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 3'360’500.- 0.- CHF 2’000.-

31.436 Remboursement de tiers CHF -181’500.- 0.- CHF -26’500.-

Afin d’assurer ses différentes missions et la bonne marche du service, le Service des parcs
et domaines a été dans l’obligation de procéder à l’engagement de personnes sous contrat
d’auxiliaire pour pallier des absences de longue durée. Une recette concomitante, d’environ
CHF 10'500.-, sera enregistrée sous la rubrique 436.100 au titre des indemnités journalières.
Charges de traitement : CHF 52’900.-, Recettes engendrées (LAA) : CHF 10'500.-.
Dans le même sens, le remplacement de deux collaboratrices en congé maternité a nécessité
l’engagement d’auxiliaires. Une recette concomitante, d’environ CHF 16’000.-, sera enregistrée
sous la rubrique 436.102 au titre d’allocations pour perte de gain versées par la Caisse de
compensation.
Charges de traitement : CHF 44'000.-, Recettes engendrées : CHF 16'000.-.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

22 / 56

Unité vignobles – Transfert de budget

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

31.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 447’300.- 0.- CHF 27’500.-

31.313 Autres fournitures et marchandises CHF 1'673’400.- 0.- CHF -27’500.-

L’élaboration du budget 2023 de l’Unité vignobles du Service des parcs et domaines (SPADOM)
s’est conduite par analogie avec les budgets précédents, à savoir avec une classification de l’achat
de barriques sous la rubrique 313 comme achat d’autres marchandises.
La nouvelle structure comptable place quant à elle ces frais sous une nature 311 dans la rubrique
achats de machines, de matériel d'exploitation et d'entretien.
Les frais engagés depuis le 1er janvier 2023 sont déjà imputés dans la rubrique 311.
Ce crédit supplémentaire entièrement compensé permet ainsi de rectifier les enveloppes
budgétaires attribuées par nature.

Mesures préventives pollution des sols Cité des jardins de Prélaz, avenue de Morges 77

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

31.313 Autres fournitures et marchandises CHF 1'673’400.- 0.- CHF 10’500.-

31.314 Entretien des immeubles du PA et du PF, routes et
territoire CHF   1'032’200.- 414’000.- CHF 45’000.-

31.318 Honoraires et prestations  CHF   2'216’000.- -414’000.- CHF 1’500.-

Après une analyse des sols dans le périmètre de la Cité des jardins de Prélaz, ceux-ci ont été
considérés comme « pollués » à « très pollués » au sens de l’ordonnance fédérale sur les atteintes
portées aux sols. La direction générale de l’environnement (DGE) du Canton a rendu une décision
portant sur les restrictions et interdictions d’utilisation relatives aux jardins de Prélaz (interdiction de
consommer les fruits et légumes cultivés en pleine terre sur ces sols et d’intégrer de la terre).
Face à ce constat et, en tant que propriétaire du terrain, la Municipalité a décidé de mettre en place
des mesures compensatoires permettant de réduire les inconvénients liés aux interdictions
ordonnées d’une part, en offrant aux habitantes et habitants du quartier des bacs destinés à leur
permettre de continuer à cultiver leur potager et, d’autre part, en prenant à sa charge
l’ensemencement des endroits de terre non couverts de végétation.
La prise en charge du coût de ces mesures compensatoires sera compensée par l’augmentation
des redevances de superficie des DDP lors de leur renouvellement à l’échéance en 2031. A noter
que les coûts ultérieurs, soit le renouvellement de la terre dans les bacs et l’ensemencement, seront
par contre à la charge des habitantes et habitants.

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

31.481 Prélèvements sur les financements spéciaux CHF 0.- 0.- CHF          -10’100.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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5. ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

Services

33 34 35 36

S
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301 Personnel administratif et
d'exploitation 537'100 -444'700 -82'400 10'000

303 Assurances sociales 48'200 -40'700 -7'500 0

304 Caisses de pensions et de
prévoyance 62'300 -51'500 -10'800 0

305 Assurances accidents et maladie 1'500 -1'300 -200 0

311 Achats de mobilier, matériel,
machines et véhicules -12'800 8'500 -4'300

313 Autres fournitures et
marchandises -40'700 -40'700

314 Entretien des immeubles du PA
et du PF, routes et territoire 1'464'000 3'500 1'467'500

316 Loyers, fermages et redevances
d'utilisation 24'000 24'000

318 Honoraires et prestations de
services 30'000 30'000

366 Aides individuelles -8'500 -8'500

Total des charges 666'300 -538'200 1'387'100 -37'200 1'478'000

451 Participations et remboursements -125'600 99'000 26'600 0

465 Subventions -40'000 -40'000

Total des revenus -165'600 99'000 26'600 0 -40'000

500'700 -439'200 1'413'700 -37'200 1'438'000

page 23 page 25 page 25 page 27

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

TU
R

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TOTAL  ENFANCE,  JEUNESSE  ET
QUARTIERS

Page du préavis

33      Secrétariat général EJQ

Budget participatif

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

33.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 10'152’400.- 0.- CHF 10’000.-

33.318 Honoraires et prestations de services  CHF 2'725’000.- 0.- CHF 30’000.-

33.465 Subventions  CHF 0.- 0.- CHF -40’000.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

24 / 56

La présente demande de crédit supplémentaire a pour but de financer le concept d’ambassadeur de
quartier (16 auxiliaires entre 2 et 8 heures par semaine seront déployés dans les quartiers lors de la
phase de votations qui dure un mois pour faire voter la population sur les projets) ainsi que de
développer des produits de communication notamment de la traduction de documents. Ces activités
rentrent dans le cadre de la phase II de diffusion et valorisation des résultats existants ainsi qu’un
développement de l’accessibilité.
Ce crédit supplémentaire est financé par un soutien de la Commission fédérale des migrations
(CFM).

Pool de remplacement EJQ

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

33.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 10'152’400.- 0.- CHF 527’100.-

33.303 Assurances sociales CHF 946’100.- 0.- CHF 48’200.-

33.304 Caisses de pensions et de prévoyance  CHF 1'216’600.- 0.- CHF 62’300.-

33.305 Assurances accidents et maladie CHF 3’800.- 0.- CHF 1’500.-

33.451 Participations et remboursements CHF -420’600.- 0.- CHF -125’600.-

En 2022, la Municipalité a entamé un projet visant la diminution de l’auxiliariat et la stabilisation du
personnel éducatif. Fin 2022 une étude de projet pilote au Service de la Petite enfance a été
décidée, avec la volonté de créer un pool de remplacement pour pallier aux absences du personnel
fixes, principal facteur d’engagement de personnel auxiliaire.

Après plusieurs analyse et études de risques, la création d’un pool géré de manière centralisée au
Secrétariat général de la Direction de l’enfance de la jeunesse et des quartiers (SGEJQ)
et disponible pour toutes les structures d’accueil pré- et parascolaire a été privilégiée.

Le présent crédit supplémentaire doit donc permettre :

— le transfert des ept du pool de remplacement du Service de la petite enfance (division publiée
340) et du Service des écoles et du parascolaire (division publiée 35) au Secrétariat général EJQ
(division publiée 33) en vue de la création des postes administratifs du pool de remplacement EJQ ;
— la création de l’enveloppe personnel éducatif du Service des écoles et du parascolaire par
diminution du budget auxiliaire.

Voir aussi sous division 34 « Service de la petite enfance »
Voir aussi sous division 35 « Service des écoles et du parascolaire »

Achat d’une calandre repassage pour l’école à la montagne du Planemard

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

33.311 Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules  CHF 119’800.- 0.- CHF -12’800.-

Voir détails sous Autorisations d’achats – Enfance, jeunesse et quartiers – sous division 33
« Secrétariat général »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

25 / 56

34     Service de la petite enfance

Pool de remplacement EJQ

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

34.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 40'008’700.- 0.- CHF -444’700.-

34.303 Assurances sociales CHF 3'806’300.- 0.- CHF -40’700.-

34.304 Caisses de pensions et de prévoyance  CHF 4'441’100.- 0.- CHF -51’500.-

34.305 Assurances accidents et maladie CHF 112’700.- 0.- CHF -1’300.-

34.451 Participations et remboursements CHF -13'073’400.- 0.- CHF 99’000.-

Voir détail sous division 33 « Secrétariat général »
Voir aussi sous division 35 «  Service des écoles et du parascolaire »

35  Service des écoles et du parascolaire

Pool de remplacement EJQ
  Budget Cs 1ère série (y

c. indexat.) Crédit suppl.

35.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 42'570’000.- 0.- CHF -82’400.-

35.303 Assurances sociales CHF 4'147’200.- 0.- CHF -7’500.-

35.304 Caisses de pensions et de prévoyance  CHF 4'903’800.- 0.- CHF -10’800.-

35.305 Assurances accidents et maladie CHF 127’500.- 0.- CHF -200.-

35.451 Participations et remboursements CHF -12'676’700.- -1'383’000.- CHF 26’600.-

Voir détail sous division 33 « Secrétariat général »
Voir aussi sous division 34 « Service de la petite enfance »

Remplacement de la chape de la salle de gym est du collège de Beaulieu

  Budget Cs 1ère série (y

c. indexat.) Crédit suppl.

35.314 Entretien des immeubles, routes et territoire CHF 6'713’000.- 590’000.- CHF 85’000.-

Une campagne de sondages ponctuels a été réalisée pendant les vacances de Pâques
et préalablement aux travaux de rénovation actuels. Ces sondages avaient montré que la chape,
malgré son caractère hétérogène, devait permettre de supporter les travaux de réfection prévus.
Lors des premiers travaux de démolition du sol sportif du mois de juillet, les experts ont pu faire une
reconnaissance complète de la chape et ont constaté la fragilité de celle-ci.
Afin de garantir la sécurité statique de la salle et pour pouvoir effectuer les travaux prévus, nous
avons été obligés d’assainir le sol. Il a été nécessaire d’enlever la chape de toute la salle,
pratiquement à la main, car la sécurité ne permettait pas l’utilisation de grosses machines.
Nous avons alors décidé de refaire la chape en bois et de reprendre les travaux avec la construction
d’une nouvelle chape de haute qualité.
Cet imprévu a entraîné des coûts supplémentaires pour enlever le sol en mauvais état, poser la
nouvelle chape, démonter et refaire le faux plafond de la salle de lutte située au-dessous de la salle
de gymnastique, changer le système d’ancrage des douilles (des futures installations sportives)

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

26 / 56

ainsi que prévoir de nouveaux matériaux d’accrochage pour le sol sportif. L’ensemble de ces
prestations complémentaires suppose un surcoût de CHF 85'000.-.

Remplacement des sources lumineuses traditionnelles par des sources LED

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

35.314 Entretien des immeubles, routes et territoire CHF 6'713’000.- 590’000.- CHF 1’090’000.-

La présente demande du Service des écoles et du parascolaire s’inscrit dans le catalogue des axes
d’action et mesures proposées au Plan climat. Notre demande concerne le premier axe d’action :
diminution de la consommation d’énergie, ainsi que la 4e de ses mesures : optimiser les installations
de la Ville et réduire les consommations d’énergie.
L’éclairage des bâtiments scolaires et leurs infrastructures sportives est responsable d’une large
part de la consommation électrique de ces équipements. La proposition ci-dessous consiste à
remplacer les sources lumineuses traditionnelles (halogènes, incandescentes, tubes lumineux,
vapeur de mercure, etc.) par des luminaires LED. Il s’agirait de mettre en place des sources
économes distinguées par leur efficacité énergétique élevée.
Selon la configuration des sites et leurs spécificités techniques, il est prévu des systèmes
fonctionnant sur la base d’un détecteur de présence et selon la lumière du jour. La solution de
reconvertir les anciens luminaires sera préconisée dans la mesure du possible. Dans les autres cas,
un remplacement du système complet est prévu. Les luminaires et ampoules lumineuses ayant fait
leur temps seront recyclés.
Selon la nature des prestations à réaliser, des subventions fédérales et/ou communales seront
demandées pour chacun des projets. Les montants ont été estimés et figurent dans le tableau
ci-dessous.
Le remplacement des sources lumineuses devrait comporter des nettes économies d’énergie. Les
estimations faites par des spécialistes situent cette valeur, pour les classes et salles de gym, autour
du 60% de la consommation actuelle. Pour l’ensemble de projets cités ci-dessous, et sous l’angle
financier, les économies sont estimées à CHF 120'000.- par année.
Les sites suivants ont été identifiés et font partie de la présente demande de financement :

Collège Locaux concernés Devis Subv. Equiwatt Subv.
Prokilowatt

Grand-Vennes Site scolaire 324’000 20’000 30’000
Chailly Salles de gymnastique  14’000 3’500
Prélaz Salles de gymnastique 50’000 12’500
Prélaz Salles de classe 65’000 16’250
Beaulieu Salle de rythmique 7’000 1’750
Valency Bâtiment scolaire 43’000 10’750
Pierrefleur Salle de rythmique 15’000 3’750
Bois-Gentil Salle de gymnastique  59’000 14’750
Elysée Bâtiment scolaire 138’000 20’000
Béthusy Salle de gymnastique  75’000 18’750
Rouveraie Salle de gymnastique 34’000 8’500
Chissiez Bâtiment scolaire 65’000 16’250
Vieux-Moulin Site scolaire 81’000 20’000
Léman Salles de classe  25’000 6’250
Bergières Bâtiment scolaire 70’000 17’500
Boissonnet Salle de gymnastique 25’000 6’250
Total  1'090’000 196’750 30’000

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Remplacement de conduite au Collège de Grand-Vennes et installation de classes provisoires au
collège de Vers-chez-les-Blanc

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

35.314 Entretien des immeubles, routes et territoire CHF 6'713’000.- 590’000.- CHF 289’000.-

35.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 3'980'700.- 0.- CHF 24'000.-

La présente demande s’inscrit dans la deuxième série de crédits supplémentaires.
Collège de Grand-Vennes – bâtiment C Omnisport
Le week-end du 3 – 4 juin 2023, un des vestiaires de la salle omnisports a été inondé suite à la
perforation d’une conduite d’alimentation en eau des douches. Une entreprise sanitaire a été
mandatée pour mener l’investigation correspondante. Cette expertise a mis en évidence des
défaillances structurelles sur une bonne partie du tronçon, notamment de la nourrisse de départ,
jusqu’aux douches des vestiaires des salles de gymnastique. Le rapport confirme également la
nécessité de procéder en urgence au remplacement de la conduite principale d’alimentation des
douches des trois salles de gymnastiques du site.
Le montant des travaux est estimé à CHF 95'000.-. Cette prestation devrait pouvoir être engagée
pendant la pause estivale, permettant ainsi une mise en service des douches à la rentrée scolaire
2023-2024.
Collège de Vers-chez-les-Blanc
L’évolution démographique de la population dans le secteur de Vers-chez-les-Blanc (Praz Roman)
et le Chalet à Gobet a pour conséquence une nouvelle augmentation des effectifs scolaires ainsi
qu’une une pression sur les infrastructures parascolaires. Si les projections anticipent un pic des
effectifs scolaires d’ici deux à trois ans puis une stabilisation, cette situation oblige néanmoins le
Service des écoles et du parascolaire (SEP) à étudier l’extension du site de Vers-chez-les-Blanc
pour répondre aux besoins scolaires et parascolaires à moyen et long terme.
Dans cette attente, le service doit installer des classes provisoires pour répondre aux besoins
scolaires pour les trois prochaines années. Pour l’année 2023, ce besoin est estimé à deux classes.
Deux classes supplémentaires pourraient être rajoutées si nécessaire.
Leur implantation a été définie d’entente avec le Service des parcs et domaines, sur la parcelle
voisine, propriété de la Ville et en zone d’utilité publique. Le locataire de cette parcelle privée
communale en a été également averti. Leur installation est prévue pour la rentrée scolaire 2023.
Les coûts supplémentaires induits pour le SEP se montent à :

-  entretien des biens immobiliers : travaux nécessaires au montage, à la mise en place, au
raccordement et au démontage des modules préfabriqués, y compris les travaux en lien avec les
aménagements extérieurs : CHF 194'000.-.
-  loyers et redevances d’utilisation : les frais de location des classes provisoires se montent à
CHF 24’000.- pour l’année 2023. Ils s’élèveront à CHF 79'000.- pour l’année 2024 et à
CHF 120’000.- pour 2025 ; puis CHF 70’000.- pour l’année 2026.

36   Service de santé et prévention
Laboratoire du cabinet d’orthodontie – Remplacement de la soudeuse laser

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

36.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 72’300.- 0.- CHF 8’500.-

36.366 Aides individuelles CHF 100’500.- 0.- CHF -8’500.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Acquise en 2004, la soudeuse laser du laboratoire du cabinet d’orthodontie de Montbenon donne de
sérieux signes d’essoufflement. L’ensemble des critères de sécurité ne sont plus remplis et son
remplacement doit s’effectuer dans les meilleurs délais.
L’achat d’une nouvelle soudeuse laser engendre une dépense de CHF 8’500.-.

Aménagement du nouveau cabinet dentaire des Plaines-du-Loup

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

36.313 Autres fournitures et marchandises  CHF 211’700.- 0.- CHF -40’700.-

36.314 Entretien des immeubles du PA et du PF, routes
et territoire CHF 45’000.- 0.- CHF 3’500.-

Voir détails sous Autorisations d’achats – Enfance, jeunesse et quartiers – sous division 36 « Santé
et prévention »

6.         FINANCES ET MOBILITE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

29 / 56

38 39 40 42 43

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301 Personnel administratif et
d'exploitation 82'000 18'000 104'000 204'000

303 Assurances sociales 7'500 1'700 4'900 14'100

304 Caisse de pensions et
prévoyance 3'100 800 2'400 6'300

305 Assurance accidents et
maladie 300 300

311 Achats d'objets mobiliers
et d'installations -42'000 116'000 74'000

313 Marchandises -116'000 -116'000

318 Honoraires et prestations
de services 550'000 -61'400 488'600

Total des charges 92'900 570'500 7'900 0 0 671'300

424 Gains comptables sur les
placements du PF -550'000 -550'000

436 Remboursement de tiers -40'000 -17'000 -49'900 -106'900

481 Prélèvement sur les
financements spéciaux -529'700 -47'400 -577'100

Total des revenus -40'000 -567'000 -49'900 -529'700 -47'400 -1'234'000

52'900 3'500 -42'000 -529'700 -47'400 -562'700

page 29 page 30 page 30 page 31 page 32Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

TU
R

E

TOTAL  FINANCES  ET
MOBILITE

Services

38        Secrétariat général FIM
Remplacement – Congé maternité

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

38.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 1'710’200.- 0.- CHF 82’000.-

38.303 Assurances sociales CHF 159’200.- 0.- CHF 7’500.-

38.304 Caisse de pensions et prévoyances CHF 243’900.- 0.- CHF 3’100.-

38.305 Assurances accidents et maladie CHF 0.- 0.- CHF 300.-

38.436 Remboursement de tiers CHF 0.- 0.- CHF -40’000.-

Afin d’assurer ses différentes missions et la bonne marche du Secrétariat général des finances et de
la mobilité, le service est dans l’obligation de procéder à l’engagement de personnel pour pallier
deux absences de longue durée. En effet, le remplacement de deux collaboratrices en congé
maternité nécessite l’engagement d’auxiliaires sur une durée respective de 10 mois et 7 mois
(4 mois sur l’année 2023) pour un montant de CHF 92’900.- en 2023. Une recette concomitante,
d’environ CHF 40’000.-, sera enregistrée sous la rubrique 436 au titre d’allocations pour perte de
gain versées par la Caisse de compensation.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

30 / 56

39       Service des finances
Remplacement – Congé maternité

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

39.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'644’200.- 0.- CHF 18’000.-

39.303 Assurances sociales CHF 431’200.- 0.- CHF 1’700.-

39.304 Caisse de pensions et prévoyance CHF 616’400.- 0.- CHF 800.-

39.436 Remboursement de tiers CHF 0.- 0.- CHF -17’000.-

Afin d’assurer ses différentes missions et la bonne marche de l’Office du contentieux, le Service des
finances est dans l’obligation de procéder à l’engagement de personnel pour pallier une absence en
congé maternité nécessite l’engagement d’un auxiliaire pour une durée de 3 mois sur l’année 2023
pour un montant de CHF 20’500.-. Une recette concomitante, d’environ CHF 17’000.-, sera
enregistrée sous la rubrique 436 au titre d’allocations pour perte de gain versées par la Caisse de
compensation.

Nouvel emprunt obligataire – Frais d’emprunts

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

39.318 Honoraires et prestations de services CHF 2'266’800.- 0.- CHF 550’000.-

39.424 Gains comptables sur les placements du
patrimoine financier CHF -250’000.- 0.- CHF -550’000.-

En fonction de la situation des marchés, nous souhaitons consolider une partie de la dette à court
terme à long terme.
Cette opération n’étant pas prévue initialement dans le budget de fonctionnement 2023
(deux opérations prévues déjà réalisées en 2023), nous sollicitons un crédit supplémentaire pour
couvrir les frais d’emprunts pour une 3e opération d’emprunt à long terme, soit pour un montant
estimé sur la base des deux opérations réalisées début 2023 de l’ordre de CHF 550'000.-.
Lors de la 1re opération d’emprunt libération des fonds en février 2023, nous avons réalisé un agio
qui nous permet de compenser ces frais d’emprunts supplémentaires.
Un agio représente le prix obtenu au-dessus de la valeur nominale d’un emprunt au moment de
l’émission de l’emprunt obligataire.

40       Service du personnel
Internalisation CIP « Conseillère/Conseiller en insertion professionnelle » via budget honoraire
et frais d’expertise

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

40.301 Personnel administratif et d’exploitation  CHF 2'479’200.- 0.- CHF 54’100.-

40.303 Assurances sociales CHF 644’100.- 0.- CHF 4’900.-

40.304 Caisse de pensions et de prévoyance CHF 895’300.- 0.- CHF 2’400.-

40.318 Honoraires et prestations de service CHF 2'028’800.- 0.- CHF -61’400.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

31 / 56

Au sein du domaine Santé et sécurité au travail du Service du personnel, les conseillères
et conseillers en insertion accompagnent le personnel pour élaborer de nouvelles perspectives
(via des bilans de compétences et des tests) et permettre aux collaboratrices et collaborateurs
concerné-e-s de les tester sous forme de mesure de réaffectation. Ce dispositif se développe
et il est à présent complètement internalisé ; alors qu’il était jusque à la fin de l’année 2022 assuré
par un prestataire externe.
S’agissant d’une réorganisation effectuée en 2020, certains ajustements ont été entrepris afin de
répondre de manière plus précise aux besoins de la ville et de ses collaboratrices et collaborateurs.
Ainsi, le montant facturé dans le cadre de la convention de prestation de médecine du travail a été
revu à la baisse depuis le début du contrat d’externalisation. Etant donné que cette diminution est
effective sur 2023 et pérennisée par la suite, une partie du budget initialement octroyé est utilisé
pour créer un nouveau poste de conseillère ou conseiller en insertion professionnelle et ainsi
internaliser cette ressource.
La charge dans la nature 318 « honoraires et prestations de service » doit donc être transférée dans
la nature 301 « personnel administratif et d’exploitation ».

Remplacement – Congé maternité

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

40.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 2'479’200.- 0.- CHF 49’900.-

40.436 Remboursement de tiers CHF -1’200’000.- 0.- CHF -49’900.-

Afin d’assurer ses différentes missions et la bonne marche du Service du personnel, ce dernier est
dans l’obligation de procéder à l’engagement de personnel pour pallier une absence de longue
durée. En effet, le remplacement d’une collaboratrice en congé maternité nécessite l’engagement
d’un auxiliaire sur une durée d’environ six mois pour un montant de CHF 49’900.- en 2023. Une
recette concomitante, d’environ CHF 49'900.-, sera enregistrée sous la rubrique 436 au titre
d’allocations pour perte de gain versées par la Caisse de compensation.

Transfert de financement du Service du personnel (SPEL) au Service d’organisation et
d’informatique (SOI) pour l’achat de matériel informatique pour les apprenti-e-s employé-e-s de
commerce

Budget

Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

40.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 69’300.- 0.- CHF -42’000.-

Voir détails Autorisations d’achats – Logement, environnement et architecture – sous division
« Service d’organisation et d’informatique »

42    Service de la propreté urbaine
Correction technique du compte 313 du budget 2023

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

42.311 Achats de machines, de matériel d’exploitation

et d’entretien CHF 251’300.- 0.- CHF 116’000.-

42.313 Achats d’autres marchandises CHF 1'288’800.- 0.- CHF -116'000.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

32 / 56

Des montants du budget du Centre intercommunal de déchets (CID / 422) ont été imputés dans les
mauvais comptes au moment de l’établissement du budget. Cette inexactitude a eu pour
conséquence une dotation incorrecte du compte « Achats de machines, de matériel d’exploitation
et d’entretien ». Cette sous-dotation impacte le bon fonctionnement du CID dans sa gestion au
quotidien. Une correction technique est demandée, du compte 313 vers le compte 311.

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2

  Budget Crédit suppl
1ère série Crédit suppl.

42.481 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF -1'571’500.- 0.- CHF -529’700.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

43        Service Achat et logistique Ville
Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

43.481 Prélèvement sur les financements
spéciaux CHF 0.- 0.- CHF - 47’400.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

7. SERVICES  INDUSTRIELS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

33 / 56

44 45 46 47 48 49

Se
cr

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 S

IL

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ns

Ré
se

au
x

301 Personnel administratif et
d'exploitation 133'700 133'700

303 Assurances sociales 12'300 12'300

304 Caisse de pensions et de
prévoyance 13'800 13'800

305 Assurances accidents et
maladie 4'900 4'900

309 Autres charges des autorités et
du personnel 15'000 -135'000 -150'000 -270'000

310 Imprimés et fournitures de
bureau 17'000 17'000

311 Achats de mobilier, matériel,
machines et véhicules 84'600 50'000 -47'000 87'600

313 Autres fournitures et
marchandises 35'000 35'000

314 Entretien des immeubles du PA
et du PF, routes et territoire 50'000 -3'000 -758'100 -1'441'200 -2'152'300

315 Entretien d'objets mobiliers et
d'installations techniques 2'000 20'000 3'000 758'100 1'509'200 2'292'300

316 Loyers, fermages et redevances
d’utilisation

35'000 35'000

318 Honoraires et prestations de
services 590'000 -20'000 -90'000 480'000

319 Impôts, taxes, cotisations et
frais divers 28'000 150'000 178'000

Total des charges 936'300 -35'000 0 0 0 -34'000 867'300

423
Revenus des immeubles et
autres biens du patrimoine
financier

-562'100 -562'100

424
Gains comptables sur les
placements du patrimoine
financier

-214'000 -214'000

427 Revenus des immeubles et
autres biens du PA 562'100 -16'000 546'100

435 Ventes et prestations de service -119'700 230'000 -10'800 99'500

439 Autres recettes -578'000 -578'000

465 Subventions -223'000 -223'000

481 Prélèvement sur les
financements spéciaux -14'000 -135'900 -149'900

Total des revenus -920'700 0 0 -14'000 0 -146'700 -1'081'400

15'600 -35'000 0 -14'000 0 -180'700 -214'100

page 34 page 37 page 38 page 39 page 39 page 40Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

NA
TU

RE

TOTAL  SERVICES
INDUSTRIELS

SERVICES

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

34 / 56

44       Secrétariat général SIL
Transfert d’un serrurier du Service des parcs et domaines (SPADOM) au sein du CFOR (SGSIL)

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

44.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'348’300.- 0.- CHF 97’200.-

44.303 Assurances sociales CHF 498’200.- 0.- CHF 8’900.-

44.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 640’200.- 0.- CHF 13’600.-

44.435 Ventes et prestations de service CHF -15'154’800.- 0.- CHF -119’700.-

La Municipalité, à plusieurs reprises, a émis le souhait de regrouper certaines activités et certains
métiers pratiqués dans plusieurs services à des fins de cohérence et d’efficience. Cette volonté est
également soutenue par des réflexions menées depuis plusieurs années par différents services. De
plus, les besoins liés au projet Métamorphose impliquent la recherche de solutions pour une partie
des activités de SPADOM situées à la Bourdonnette. Dans ce cadre, l’activité de serrurerie a été
relocalisée, aussi bien physiquement que hiérarchiquement.
Dans la note adoptée le 8 décembre 2022, la Municipalité a accepté le transfert du serrurier de
SPADOM au SGSIL.
Cette demande de crédit supplémentaire est neutre au niveau Ville, les charges transférées aux
Services industriels étant refacturées en tant que prestation à SPADOM.
Voir aussi « Logement, environnement et architecture » sous division 31 « Service des parcs
et domaines »

Crédit supplémentaire Equiwatt lié à l’analyse systématique du potentiel d’économie d’énergie des
équipements des bâtiments de l’administration

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

44.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'348’300.- 0.- CHF 24’300.-

44.303 Assurances sociales CHF 498’200.- 0.- CHF 2’300.-

44.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 640’200.- 0.- CHF 100.-

44.305 Assurances accidents et maladie CHF 40’800.- 0.- CHF 3’300.-

44.439 Autres recettes CHF -6'544’100.- 0.- CHF -30’000.-

Un poste à durée déterminée de 24 mois, dont le pourcentage est évalué à 80%, est créé afin de
réaliser des analyses systématiques du potentiel d’économie d’énergie des équipements des
bâtiments de l’administration en le finançant intégralement par le fonds climat.
Le montant lié à ce nouvel EPT pour 2023 est estimé à CHF 30'000.-. Pour l’année 2024, le
traitement sera directement prévu au budget

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

35 / 56

Crédit supplémentaire Equiwatt pour des mesures extraordinaires de soutien aux ménages et aux
entreprises touchés par la hausse des tarifs de l’énergie

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

44.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'348’300.- 0.- CHF 12'200.-

44.303 Assurances sociales CHF 498’200.- 0.- CHF 1'100.-

44.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 640’200.- 0.- CHF 100.-

44.305 Assurances accidents et maladie CHF 40’800.- 0.- CHF 1'600.-

44.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 88’600.- 0.- CHF 17'000.-

44.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 1'197’500.- 0.- CHF 121'000.-

44.318 Honoraires et prestations de services CHF 4'224’600.- 0.- CHF 590'000.-

44.319 Impôts, taxes, cotisation et frais divers CHF 736’300.- 0.- CHF 28'000.-

44.439 Autres recettes CHF -6'544’100.- 0.- CHF -548’000.-

44.465 Subventions CHF 0.- 0.- CHF -223’000.-

Les Services Industriels de Lausanne ont été autorisé à mener des mesures extraordinaires de
soutien aux ménages et aux entreprises touchés par la hausse des tarifs de l’énergie en les
finançant intégralement par le Fonds climat.
CHF 2’185'000.- supplémentaires ont été octroyés au programme équiwatt entièrement financés par
le Fonds climat afin de permettre des mesures extraordinaires de soutien aux économies d’énergie
en faveur des ménages et des entreprises dans le but de limiter l’impact de la hausse des coûts de
l’énergie et du coût de la vie sur ces derniers.
Le plan d’action du programme Equiwatt est le suivant :
— réalisation d’opérations écologements sur le parc immobilier de la CPCL (2'000 logements
ciblés);
— réalisation d’opérations écologements supplémentaires chaque année de 2023 à 2026,
permettant de cibler 500 logements additionnels aux 1'500 actuellement ciblés ; ces opérations sont
en partie subventionnées par le Canton de Vaud ;
— optimisation du réglage des chaufferies du parc immobilier de la CPCL (1'500 logements
bénéficiaires) ;
— mise en place d’un soutien pour le remplacement des vannes manuelles par des vannes
thermostatiques ;
— renfort du soutien aux entreprises et à l’administration lausannoise pour la réalisation de projets
d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
— création d’un poste à durée déterminée de 2023 à 2026 au sein d’Equiwatt, représentant 0.4 ept
pour un soutien administratif à la mise en œuvre de ces mesures.
Pour les années futures les montants seront directement intégrés au budget.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

36 / 56

Transfert de divers budgets II

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

44.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 4’000.- 0.- CHF 15’000.-

44.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 1'197’500.- 0.- CHF -30’000.-

44.313 Autres fournitures et marchandises CHF 30’000.- 0.- CHF 30’000.-

Voir détails sous division 45 « Services partagés »
Voir aussi sous division 46 « Commercial »
Voir aussi sous division 48 « Production et solutions énergétiques »
Voir aussi sous division 49 « Réseaux »

Transfert de budget pour les apprentis électriciens de réseau

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

44.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 1'197’500.- 0.- CHF 15’000.-

44.313 Autres fournitures et marchandises CHF 30’000.- 0.- CHF 5’000.-

44.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations

techniques CHF 27’000.- 0.- CHF 2’000.-

Suite au transfert des apprentis électriciens de réseau du Service réseaux au Secrétariat général
des SIL le budget lié à ces apprentis doit également être transféré. Les besoins sont les suivants :
CHF 15'000.- pour de l’achat de machines et matériel, CHF 5'000.- pour l’achat de matière première
et CHF 2'000.- pour l’entretien des machines.
Voir aussi sous division 49 « Réseaux »

Achat de matériel informatique pour les apprenties et apprentis de C-for

  Budget Crédit suppl 1ère
série Crédit suppl.

44.311 Achats de mobiliers, matériel, machines
et véhicules CHF 1'197’500.- 0.- CHF -21’400.-

Voir détails sous Autorisations d’achats – Services industriels – sous division «  Services partagés »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

37 / 56

45        Services partagés

Transfert de divers budgets I

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

45.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 739’000.- 0.- CHF -120’000.-

45.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 331’800.- 0.- CHF 120’000.-

Chaque année le Service réseaux doit étalonner certains compteurs électriques, c’est-à-dire les
re-calibrer. Ces coûts doivent être transférés pour CHF 90'000.- du compte 49.318 au compte
49.315.
Les frais pour l’entretien de l’éclairage public est totalement inscrit sous la position 49.315 alors qu’il
concerne 49.314 Entretien de la signalisation routière et de l'éclairage public (CHF 318'000.-).
Le Service réseaux loue les salopettes des monteurs électriciens. Le budget de CHF 35'000.- doit
être transféré de la nature 49.311 sous la nature comptable 49.316 lié à la location d’objets
mobiliers.
Une partie des coûts des équipements de sécurité a été attribuée aux frais sanitaires de personnel
sous la rubrique 45.309 alors que ce montant est utilisé pour les frais d’équipement de sécurité du
personnel des SIL. Un transfert de CHF 120'000.- doivent être transférés sous la nature 45.311.
Les récupérations des pertes sur débiteurs ont été prévues sous la nature 46.427 alors qu’elles
concernent la rubrique 46.424 pour un montant de CHF 214'000.-.
Les remboursements de prise aux débiteurs doivent être transférés de la nature 46.427 sous la
nature 46.435 pour un montant de CHF 230'000.-.
Les frais des installations bornes N-charge ont été prévus sous la nature 46.314 alors qu’ils
concernent la nature 46.315 (CHF 3'000.-).

Voir aussi sous division 46 «  Commercial »
Voir aussi sous division 49 «  Réseaux »

Transfert de divers budgets II

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

45.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 739’000.- 0.- CHF -15’000.-

45.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 331’800.- 0.- CHF -50’000.-

45.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 1'089’200.- 0.- CHF 50’000.-

45.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations

techniques CHF 7’500.- 0.- CHF 20’000.-

45.318 Honoraires et prestations de services CHF 7'993’600.- 0.- CHF -20’000.-

45.423 Revenus des immeubles et autres biens du
patrimoine financier CHF 0.- 0.- CHF -562’100.-

45.427 Revenus des immeubles et autres biens du
patrimoine administratif CHF -562’100.- 0.- CHF 562’100.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

38 / 56

Le budget pour la sécurité est totalement inscrit sous la position 45.311. Régulièrement, des
éléments de sécurité font partie intégrante du bâtiment. Les coûts concernant l’entretien des
bâtiments doivent donc être transférés sous la nature 45.314.
L’entretien des systèmes d’alarmes a été prévu sous la rubrique 45.318 alors qu’il concerne la
rubrique 45.315.
Le budget concernant la formation est centralisé sous la nature 45.309 pour l’ensemble des
Services industriels. Afin d’avoir une vue d’ensemble des coûts du centre de formation des
apprentis (C-for) une partie du budget doit être transféré sous la nature 44.309.
Lors de l’élaboration du budget 2023 et suite au changement du plan comptable une mauvaise
transcription est intervenue. CHF 150'000.- de la rubrique 46.309 concernant la participation des SIL
au fonds biogaz doivent être transférés sous la rubrique 46.319.
L’entretien des installations du barrage de Lavey et des installations de contracting pour un montant
de CHF 758’100.- ont été prévu sous la rubrique 48.314 « entretiens des canalisations » alors qu’il
s’agit de la rubrique 48.315 « entretien des machines, du matériel d’exploitation et d’entretien ».
L’achat de matière première pour le centre de formation des apprentis du C-for a été prévu sous la
rubrique 44.311, il doit être transféré sous la nature 44.313.
L’entretien des grands postes et du réseau a été prévu pour un montant de CHF 1’931'200.- sous la
rubrique 49.314 alors qu’il s’agit de la rubrique 49.315.
Les loyers concernent des immeubles du patrimoine financier et non du patrimoine administratif, le
budget doit être transféré de la nature 45.427 à la nature 45.423.
Voir aussi sous division 44 « Secrétariat général SIL »
Voir aussi sous division 46 « Commercial »
Voir aussi sous division 48 « Production et solutions énergétiques »
Voir aussi sous division 49 « Réseaux »

Achat de matériel informatique
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

45.311 Achats de mobilier, matériel, machines
et véhicules CHF 331’800.- 0.- CHF - 20’000.-

 Voir détails sous Autorisations d’achats – Services industriels – sous division « Services partagés »

46 Commercial
Transfert de divers budgets I

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

46.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 3’000.- 0.- CHF -3’000.-

46.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations

techniques CHF 4’900.- 0.- CHF 3’000.-

46.424 Gains comptables sur les placements du
patrimoine financier CHF 0.- 0.- CHF -214’000.-

46.427 Revenus des immeubles et autres biens du
patrimoine administratif CHF 16’000.- 0.- CHF -16000.-

46.435 Ventes et prestations de services CHF -315'094’800.- 0.- CHF 230’000.-

Voir détails sous division 45 « Services partagés »
Voir aussi sous division 49 « Réseaux »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

39 / 56

Transfert de divers budgets II

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

46.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 168’000.- 0.- CHF -150’000.-

46.319 Impôts, taxes, cotisations et frais divers CHF 12'135’000.- 0.- CHF 150’000.-

Voir détails sous division 45 « Services partagés »
Voir aussi sous division 44 « Secrétariat général SIL »
Voir aussi sous division 48 « Production et solutions énergétiques »
Voir aussi sous division 49 « Réseaux »

47     Patrimoine

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

47.481 Prélèvements sur les financements spéciaux CHF 0.- 0.- CHF -14’000.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

48 Productions
Transfert de divers budgets II

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

48.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 1'163’500.- 0.- CHF -758’100.-

48.315 Entretien des objets mobiliers et
d’installations techniques CHF 26’000.- 0.- CHF 758’100.-

Voir détails sous division 45 « Services partagés »
Voir aussi sous division 44 « Secrétariat général SIL »
Voir aussi sous division 46 « Commercial »
Voir aussi sous division 49 « Réseaux »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

40 / 56

49         Réseaux

Achat d’un analyseur qualité de tension
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

49.311 Achats d’objets mobilier, machines et

véhicules CHF 2'333’600.- 0.- CHF -12’000.-

Voir détails sous Autorisations d’achats – Services industriels – sous division « Réseaux »

Transfert de divers budgets  I

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

49.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 2'333’600.- 0.- CHF -35’000.-

49.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 6'405’600.- 0.- CHF 318’000.-

49.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations

techniques CHF 144’600.- 0.- CHF -228’000.-

49.316 Loyers, fermages et redevances d’utilisation CHF 4'582’100.- 0.- CHF 35’000.-

49.318 Honoraires et prestations de service  CHF 2'785’400.- 0.- CHF -90’000.-

Voir détails sous division 45 « Services partagés »
Voir aussi sous division 46 « Commercial »

Transfert de budget entre l’entretien des postes électriques et l’entretien de l’éclairage public

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

49.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 6'405'600.- 0.- CHF 172'000.-

49.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations

techniques CHF 144’600.- 0.- CHF -172’000.-

L’entretien annuel des postes électriques ainsi que de l’éclairage public varie d’une année à l’autre.

En effet, certains entretiens ne se font pas toutes les années. Cette année, l’entretien de l’éclairage

public est particulièrement conséquent alors qu’il s’agit d’une plus petite année pour l’entretien des
postes électriques.
En conséquence, il est proposé de transférer CHF 172'000.- de l’entretien des postes électriques

(nature comptable : 315) pour l’entretien de l’éclairage public (nature comptable : 314).

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

41 / 56

Transfert de divers budgets II

Budget
Cs 1ère
série (y c.
indexat.)

Crédit suppl.

49.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 6'405’600.- 0.- CHF -1'931’200.-

49.315 Entretien des objets mobiliers et d’installations

techniques CHF 144’600.- 0.- CHF 1'931’200.-

Voir détails sous division 45 « Services partagés »
Voir aussi sous division 44 « Secrétariat général SIL »
Voir aussi sous division 46 «  Commercial »
Voir aussi sous division 48 « Production et solutions énergétique »

Transfert de budget pour les apprentis électriciens de réseau

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

49.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations

techniques CHF 144’600.- 0.- CHF -22’000.-

Voir détails sous division 44 «  Secrétariat général SIL »

Achat de deux nouveaux postes de transformations provisoires afin de faire face à la demande

Budget
Cs 1ère série
(y c.
indexat.)

Crédit suppl.

49.435 Ventes et prestations de service CHF -1'677’700.- 0.- CHF -10’800.-

Voir détails sous Autorisations d’achats – Services industriels – sous division « Réseaux »

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2

  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

49.481 Prélèvements sur les financements
spéciaux CHF 0.- 0.- CHF -135’900.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

42 / 56

*   *   *

B.  AUTORISATIONS  D’ACHATS

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TOTAL

PAR

NATURE

506 Investissement mobilier, machines et véhicules 291'100 52'100 50'000 599'400 391'000 1'383'600

661 Subventions cantonales - mobilier, machines, matériel -
Recettes -133'000 -133'000

Total 158'100 52'100 50'000 599'400 391'000 1'250'600

Page du préavis page 42 page 46 page 47 page 48 page 50

Directions

2.  SECURITE  ET  ECONOMIE
17        Corps de police

Remplacement de la climatisation défectueuse d’un local technique
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

17.506 Invest. Mobilier, machines et
véhicules CHF 800’000.- 60.000.- CHF 0.-

Le poste de police du Flon est doté d’un local technique contenant des serveurs informatiques
et d’enregistrement vidéo, ainsi qu’un onduleur permettant d’assurer le service et d’éviter des pertes
de données en cas de coupure d’électricité. La climatisation de ce local est indispensable afin
d’éviter la détérioration, voire la destruction du matériel, qui pourrait être causée par une
température trop chaude. Outre la mission générale de police, le poste du Flon est dédié à
l’enregistrement des plaintes pour tout le territoire lausannois.
L’installation actuelle montre des signes inquiétants d’usure (fuites) qui ne peuvent pas être
réparées. Il est donc indispensable d’en acquérir une nouvelle.

Changement d’affectation au budget des autorisations d’achat véhicules
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

17.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 800’000.- 60.000.- CHF 0.-

Le Corps de police, lors de l’établissement du budget des autorisations d’achat 2023, avait prévu de
renouveler un fourgon d’intervention (CP 330).
Il est souhaité de repousser le renouvellement du véhicule CP 330 au profit du véhicule CP 515,
lequel a 150'000 km au compteur et date de 2014. Ce dernier était initialement prévu en
renouvellement en 2023 mais a été postposé au profit d’autres entités. Il s’agirait d’un véhicule
d’intervention pour la police judiciaire en version électrique.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

17.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 800’000.- 60’000.- CHF 7’900.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

18      Service de protection et sauvetage

Acquisition d’une génératrice pour le détachement poste médical avancé (DPMA)
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

18.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 580’500.- 240’000.- CHF 23’000.-

18.661 Subvention Canton – Mobilier,
machines, matériel CHF 0.- -240’000.- CHF -23’000.-

Dans le cadre des travaux liés à la crise énergétique (INOPIA), la Direction générale de la santé
(DGS) a demandé au DPMA de se doter d’une génératrice. Cet achat n’étant pas prévu aux
autorisations d’achat 2023, un crédit supplémentaire s’avère indispensable afin de permettre
l’acquisition de cette machine, dont le coût sera entièrement compensé par le versement d’une
subvention de la part de la DGS.

Acquisition d’un véhicule supplémentaire de type Service Médical d’Urgence et de Réanimation
(SMUR)
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

18.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 580’500.- 240’000.- CHF 95’000.-

18.661 Subvention Canton – Mobilier,
machines, matériel CHF 0.- -240’000.- CHF -95’000.-

La Direction générale de la santé (DGS) souhaite renforcer le dispositif cantonal des véhicules de
type SMUR. À cet effet, elle a mandaté le service d’ambulances du Service de protection et
sauvetage d’acquérir un véhicule supplémentaire dans les meilleurs délais. Devisé à CHF 95'000.-,
ce véhicule sera subventionné à 100% par la DGS et remboursé à réception des factures. Cet achat
n’ayant pas été prévu lors de l’élaboration des autorisations d’achats, un crédit supplémentaire
entièrement compensé s’avère indispensable.
Surcoût de l’acquisition de l’ambulance
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

18.506 Mobilier, machines et véhicules CHF 580’500.- 240’000.- CHF 15’000.-

18.661 Subvention Canton – Mobilier,
machines, matériel CHF 0.- -240’000.- CHF -15’000.-

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

44 / 56

L’augmentation des prix constatée pour l’acquisition d’une ambulance ainsi que de son système de
chargement nécessite un crédit supplémentaire de CHF 15'000.-. Ce surcoût est toutefois
entièrement compensé par une augmentation de la subvention versée par la Direction générale de
la santé.

Remplacement du véhicule d’intervention spécifique au domaine médical du détachement poste
médical avancé
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

18.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 580’500.- 240’000.- CHF 24’100.-

La réactualisation des offres effectuée en collaboration avec le SALV démontre une augmentation
du prix du véhicule, découlant de la forte hausse du prix des matières premières, notamment l’acier
et l’aluminium qui constituent l’essentiel de la superstructure du véhicule. L’offre reçue ascende à
CHF 454'020.- TTC, alors que ledit véhicule était prévu à hauteur de CHF 430'000.- dans le préavis
N° 2022/33 des autorisations d’achats 2023.
Un crédit supplémentaire s’avère dès lors indispensable afin de pouvoir acquérir ce véhicule. Dite
augmentation est toutefois entièrement compensée par la reprise de l’ancien véhicule pour la
somme de CHF 24'863.-. Il convient encore de préciser qu’au vu du délai de livraison, les prix
ci-dessus s’entendent avec le taux de TVA de 8,1% qui sera en vigueur en 2024.
Voir aussi - Budget de fonctionnement - sous Sécurité et économie, Division 18 « Service de
Protection et sauvetage »

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

18.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 580’500.- 240’000.- CHF 13’400.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

21       Service de l’eau
Demande d’augmentation du budget des autorisations d’achats pour le remplacement d’un gerbeur
pour l’usine de Lutry
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

21.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 94’900.- 0.- CHF 18’200.-

L’usine de Lutry possédait un gerbeur EGV 2000 qui est arrivé en fin de vie avec une panne de fuite
hydraulique. L’usine nécessite de posséder un tel engin pour la manutention de palettes. Il a été
décidé de le remplacer par un modèle STILL EXV 16i électrique.
Le remplacement de cet appareil ne figurait pas dans la liste des autorisations d’achats validées à
travers le préavis N° 2022/33.
Les charges d’amortissements annuels seront entièrement compensées par des attributions aux
fonds de réserves restreintes d’autant.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Demande d’augmentation du budget des autorisations d’achats pour le remplacement d’un chariot
élévateur pour l’usine de Saint-Sulpice
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

21.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 94’900.- 0.- CHF 28’900.-

Une nouvelle installation de mise à l’équilibre du pH sur le refoulement St-Sulpice-Crissier a été
mise en service le 29 novembre 2022 pour résoudre les problèmes de qualité d’eau (colorations)
dans les villages de l’ouest Lausannois, survenus suite à l’arrêt de certaines sources concernées
par la problématique du chlorotalonil.
Cette installation de dosage consomme environ 50 tonnes de soude caustique 30% par année.
Actuellement elle est livrée et manutentionnée par containers de 800 kg, ce qui implique des
opérations de transvasage manuelles.
Ces opérations génèrent des risques pour le personnel et l’environnement qui pourraient être
grandement restreints par l’utilisation de containers de 1'200 kg permettant l’utilisation de rétentions
inclinées avec réservoirs tampon intégrés.
Le gerbeur actuel de l’usine de St-Sulpice a 33 ans et ne correspond plus aux normes de sécurité
actuelles, (verrouillage machine position timon vertical / horizontal manquent, pas de frein moteur,
manque protection basse anti écrasement) et ne permet pas la manutention de charge aussi élevée.
L’élévateur proposé à l’achat est parfaitement adapté pour manutentionner les gros containers de
soude sur un plan incliné (mât inclinable) ou par un chargement sur le côté (élévateur à contrepoids)
avec une bonne maniabilité autour des pompes.
D’autre part le chargement / déchargement de camion et déplacement entre les bâtiments de
matériel divers sera grandement amélioré.
Il s’agira d’un véhicule non immatriculé car il ne sera pas destiné à rouler sur des routes publiques,
uniquement dans l’enceinte de l’usine, et à propulsion électrique.
Voir aussi – Sécurité et économie – au Budget de fonctionnement sous division 21 « Service de
l’eau »

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2

  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

21.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 94’900.- 0.- CHF 65’600.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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4         LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE
31       Service des parcs et domaines

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

31.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules  CHF 755’500.- 0.- CHF          10’100.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

32       Service d’organisation et d’informatique

Transfert de financement du Service du personnel (SPEL) au Service d’organisation et
d’informatique (SOI) pour l’achat de matériel informatique pour les apprenti-e-s employé-e-s de
commerce
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

32.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 871’100.- 0.- CHF 42’000.-

La réforme de l’apprentissage d’employé-e de commerce OrFo 2023 (ordonnance sur la formation
professionnelle initiale employé-e de commerce CFC 2023) va amener plusieurs évolutions, parmi
lesquelles le fait que l’apprenti-e employé-e de commerce doit disposer de son propre matériel
informatique et doit utiliser un certain nombre d’outils payants.
Le matériel sera mis à disposition des apprenti-e-s employé-e-s de commerce par l’employeur
pendant leur formation, ici à travers le SPEL. Il doit répondre à certains critères impératifs (type de
matériel et autonomie) fixés par les écoles professionnelles.
Le choix s’est porté sur le matériel suivant :

- Ordinateur portable HP EliteBook 840 G9 i5 ;
- Sacoche HP 14" ;
- Souris sans-fil HP 435.

Ainsi, le montant hors taxe estimé pour chaque poste complet (pc portable, sacoche et souris) sera
de CHF 693.36, arrondi à 700.-.
Le nombre d’équipements à commander est de 60 pièces.
Afin de financer ces achats via le budget des autorisations d’achats informatiques géré par le SOI, il
est demandé de transférer le montant nécessaire depuis le budget du SPEL lié au soutien à
l’apprentissage. Le SPEL gérera la distribution aux apprentis sur plusieurs années. Afin d’optimiser
la gestion budgétaire, un maximum d’ordinateurs seront achetés en 2023.
Voir aussi sous Budget de fonctionnement – Finances et mobilité – sous division 40 « Service du
personnel »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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5         ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS

33       Secrétariat général EJQ

Achat d’une calandre repassage pour l’école à la montagne du Planemard

  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

33.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 0.- 0.- CHF 12’800.-

Après avoir été réparée quatre fois cette dernière année, la calandre repassage du Planemard, mise
en service le 21 juin 2004, est définitivement hors d’usage. Selon le fournisseur, la solution la plus
économique est le rachat d’une calandre (durée environ 20 ans).
Cette calandre permet de repasser l’entier des draps du Planemard qui accueille environ 50
personnes chaque semaine : elle est indispensable au bon fonctionnement de cette école à la
montagne.
Des achats étaient prévus au 311, mais seront reportés en 2024 au vu du caractère urgent de cet
achat.
Voir aussi sous – Enfance, jeunesse et quartiers – Budget de fonctionnement sous division 33
« Secrétariat général »

36     Service de santé et prévention
Aménagement du nouveau cabinet dentaire des Plaines-du-Loup

  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

36.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 68’000.- 0.- CHF 37’200.-

L’ouverture du cabinet dentaire des Plaines-du-Loup implique l’agencement d’un mobilier spécifique
ainsi que l’installation de deux nouveaux Units dentaires.
En effet, une rénovation complète du bâtiment dans lequel se trouve le cabinet dentaire des
Terreaux a incité le propriétaire privé à résilier le bail à loyer. D’un commun accord, le contrat
arrivera à échéance au 31 décembre 2023. Par conséquent, pour pallier la fermeture du cabinet des
Terreaux, dont tout le matériel sera conservé et réaffecté à d’autres cabinets, un deuxième nouvel
Unit sera installé dans le nouveau cabinet des Plaines-du-Loup dont l’ouverture est prévue pour le
1er novembre 2023.
Il faut noter que cette ouverture du cabinet dentaire des Plaines-du-Loup n’engendre aucun impact
sur les charges de fonctionnement de l’office dentaire.
Le crédit supplémentaire de CHF 40’700.-, qui comprend l’aménagement d’un mobilier spécifique
et l’installation de deux nouveaux Units, est entièrement compensé.
Voir aussi sous – Enfance, jeunesse et quartiers – Budget de fonctionnement sous division 36
« Santé et prévention  »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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6.       FINANCES ET MOBILITE
41      Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics

Autorisations d’achats 2023

  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

41.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 87’000.- 0.- CHF 0.-

Deux machines nécessaires au bon fonctionnement de l’unité serrurerie et signalétique du Service
de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP) sont tombées en panne et ne sont
plus réparables. Ainsi une cisaille hydraulique et un plotter d’impression doivent être remplacés pour
un montant global de CHF 61'000.- TTC.
Par ailleurs dans le cadre du préavis No 2022/33 « Autorisations d’achats 2023 » le Service MAP
s’est vu alloué une enveloppe de CHF 87'000.- TTC pour acquérir une mini pelle sur chenilles afin
de remplacer l’actuelle dont la durée de vie a été dépassée.
Afin de remplacer au plus vite les deux machines susmentionnées et de permettre à l’unité
susmentionnée de mener à bien ses missions, il est proposé d’acheter les nouvelles machines par
le biais du préavis No 2022/33 et de reporter le remplacement de la mini pelle sur chenilles.

42       Service de la propreté urbaine
Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

42.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 1'346’400.- 0.- CHF 529’700.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

43       Service Achat et logistique Ville
Transfert de budget de Service réseaux des Services industriels (SIL) vers le Service achat
et logistique Ville (SALV)
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

43.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 1'192’200.- 0.- CHF 22’300.-

Il s’agit d’une réallocation de budget des autorisations d’achat de l’utilitaire petit véhicule VD 17751,
N° SIL 1010 validé dans le préavis N° 2022/33. Cet utilitaire électrique fera partie de la flotte des
véhicules du SALV. Il sera dédié à la sécurité des installations et comptages.
Voir aussi sous – Services industriels – sous division « Réseaux »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

43.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 1'192’200.- 0.- CHF 47’400.-

Le surcoût pour l’achat de véhicules électriques par rapport au prix d’un véhicule thermique
équivalent était jusqu’alors pris en charge par le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) aux
termes du préavis N° 2020/06. Ce mode de financement étant arrivé à son terme, le relais est
maintenant pris par le biais d’un financement par le Fonds CO2. Ce mode opératoire sera pérennisé
dans le cadre des autorisations d’achat annuelles ordinaires.
La prise en charge du surcoût en lien avec l’électrification des véhicules fait donc l’objet cette année
d’un crédit supplémentaire sur les autorisations d’achats 2023, compensé par prélèvement sur le
Fonds CO2. Dès lors, la présente demande porte sur un surcoût de CHF 824’000.- généré par la
différence entre les véhicules prévus aux autorisations d’achats 2023 et les véhicules propres qui
sont acquis en remplacement. Le détail des achats se présente comme suit :

Véhicules
Montant CHF (TTC)

estimé en thermique
Supplément
électrique

2. SE 211'000     86'900

17 - Police 70'000     7'900

Véhicule d'intervention VD 18 803 70'000     7'900

18 - SPSL 55'000     13'400

Véhicule d'intervention VD 505 011 55'000     13'400

210 - EAU 86'000     65'600

Utilitaire 24'000     15'000

Fourgon VD 35 310 31'000     25'300

Fourgon VD 473 038 31'000     25'300

4. LEA 89'000     10'100

31 - SPADOM 89'000     10'100

Transporteur VD 690 288 89'000     10'100

6. FIM 558'000     577'100

422 - CID 470'000     515'000

Poids lourd pour collecte des déchets VD 3341 470'000     515'000

423 - PDP 24'000     14'700

Utilitaire VD 10 954 24'000     14'700

43 - SALV 64'000     47'400

Utilitaire VD 383 708 20'000     17'900

Compacte VD 394 233 20'000     13'200

Utilitaire VD 17 751 24'000     16'300

7. SIL 188'200     149'900

47 - PAT 26'000     14'000

Utilitaire VD 533 529 26'000     14'000

49 - RES 162'200     135'900

Fourgon VD 531 991 31'000     34'100

Fourgon VD 532 010 31'000     17'200

Fourgon VD 114 951 31'000     30'600

Fourgon 1 Nouveau 34'600     27'000

Fourgon 2 Nouveau 34'600     27'000

Total général 1'046'200     824'000

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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Voir aussi sous BF - Finances et mobilité - sous division 43 « Service achat et logistique »
Voir aussi sous BF et AA - Sécurité et économie - sous division 17 « Corps de police »
Voir aussi sous BF et AA - Sécurité et économie - sous division 18 « Service de la protection
et sauvetage »
Voir aussi sous BF et AA - Sécurité et économie - sous division 21 « Service de l’eau »
Voir aussi sous BF et AA - Logement, environnement et architecture - sous division 31 « Service
des parcs et domaines »
Voir aussi sous BF et AA - Finances et mobilité – sous division 42 « Service de la propreté urbaine »
Voir aussi sous BF et AA - Services industriels - sous division 47 « Patrimoine »
Voir aussi sous BF et AA - Services industriels -  sous division 49 « Réseaux »

7.         SERVICES INDUSTRIELS
45        Services partagés

Achat de matériel informatique
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

45.506 Autorisations d’achats CHF 5’900.- 0.- CHF 20’000.-

Le service informatique des Services industriels a reçu de nombreuses demandes d’équipement
informatique, notamment pour l’arrivée de nouveaux collaborateurs (pour travailler sur le
déploiement du réseau du chauffage à distance, pour le projet SmartMetering, etc.) Les services
industriels ont ainsi besoin d’acheter de nouveaux postes de travail cette année.
Voir aussi sous Budget de fonctionnement – Services industriels - sous division «Service partagés »

Achat de matériel informatique pour les apprenties et apprentis de C-for
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

45.506 Autorisations d’achats CHF 5’900.- 0.- CHF 21’400.-

Le C-FOR (SGSIL-C-FOR) demande un crédit supplémentaire sur le compte 146130 - Autorisations
d’achats - qui sera compensé par une économie sur le compte n° 44000.311400.
Motif : L’achat de matériel informatique s’effectue par le compte 146130 des autorisations d’achats.
Ce budget étant insuffisant pour l’acquisition de 17 PC portables pour les nouvelles apprenties
et nouveaux apprentis arrivant le 1er août, les Services industriels demandent un crédit
supplémentaire compensé par le compte 44000.311400 d’un montant de CHF 21'400.- afin de
garantir l’équipement des apprentis mais également l’acquisition de deux TV whiteboard collaboratif
pour la formation dans les ateliers.
Voir aussi sous – Services industriels – Budget de fonctionnement sous division «  Secrétariat
général »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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47  Patrimoine
Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

47.506 Investissement Mobilier, machines et
véhicules CHF 0.- 0.- CHF 14’000.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »
49        Réseaux
Achat de deux nouveaux postes de transformations provisoires afin de faire face à la demande
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

49.506 Autorisations d’achats  CHF 297’900.- 0.- CHF 210’000.-

Les postes provisoires regroupent dans un container, une cellule moyenne tension, un
transformateur abaisseur et un tableau de distribution basse tension. Ils sont utilisés pour remplacer
un poste existant qui se doit d’être rénové, en le by-passant, au niveau fonctionnel. Les Services
industriels les utilisent aussi pour des grands chantiers, comme les Plaines-du-Loup par exemple,
afin d’étendre et condenser le réseau de distribution là où rien n’existe encore et fournir de
l’électricité pour le chantier en question.
Le parc actuel de postes provisoires des Services industriels compte environ dix postes provisoires,
dont certains devront être remplacés au vu de leur état. De plus, de nombreux gros chantiers (Axes
forts, gare, etc.) sont annoncés dans un avenir proche alors que la plupart des postes sont déjà mis
à disposition d’autres grands chantiers.
Afin de renouveler le parc de postes provisoires des Services Industriels et de faire face à la
demande qui augmente, les Services industriels doivent acheter deux nouveaux postes de
CHF 105'000.- chacun.
L’utilisation principale de ces postes étant pour les grands chantiers, et cette mise à disposition
étant facturée à hauteur de CHF 900.- par poste et par mois, cet achat sera rentabilisé en quelques
années. Les Services industriels estiment le revenu de ces deux postes provisoires pour 2023 à
CHF 10'800.-.
De manière générale ces postes ont une durée de vie entre 10 et 15 ans et sont utilisés environ
11 mois sur l’année. De ce fait, un poste provisoire permet de dégager CHF 9'900.- par année soit
environ CHF 124’000.- sur la durée de vie moyenne d’un poste.
Voir aussi sous Budget de fonctionnement – Services industriels – sous division « Réseaux »

Achat d’un analyseur qualité de tension
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

49.506 Autorisations d’achats  CHF 297’900.- 0.- CHF 12’000.-

Dans le cadre de la transition énergétique, le réseau électrique des SIL est de plus en plus sollicité
par le déploiement de nouveau consommateur (pompe à chaleur, borne de recharge, etc.) et de
producteur photovoltaïque.
Le Service réseaux a besoin d’être équipé d’un nouvel analyseur de réseau qui peut faire face à ces
enjeux et le PQBOX 200 répond à tous nos critères. Il nous permet de vérifier que la qualité de

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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fourniture de tension soit conforme aux normes électriques en vigueur comme l’EN50160 et le
DACHZ.
 Il s’agit du remplacement d’un des analyseurs de qualité de tension qui est tombé en panne après
10 ans d’âge.
Voir aussi sous – Services industriels – Budget de fonctionnement sous division 49 « Réseaux »

Transfert de budget de Service réseaux des Services industriels (SIL) vers le Service achat
et logistique Ville (SALV)

  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

49.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 297’900.- 0.- CHF -22’300.-

Voir détails sous – Finances et mobilité – sous division 43 «  Service Achat et logistique »

Surcoût des véhicules électriques, financé par un prélèvement sur le Fonds CO2
  Budget Crédit suppl 1ère

série Crédit suppl.

49.506 Investissement, Mobilier, machines et
véhicules CHF 297’900.- 0.- CHF 135’900.-

Voir détails sous Autorisations d’achats - Finances et mobilité – sous division 43 « Service achat
et logistique »

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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*   *   *

C.  CREDITS  D’INVESTISSEMENTS  DU  PATRIMOINE  ADMINISTRATIF

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TOTAL

PAR

NATURE

Charges d'investissement 25'000 90'000 109'500 224'500

Recettes d'investissement -90'000 -90'000

TOTAL 25'000 0 109'500 134'500

page 53 page 54 page 55

Directions

2. SECURITE ET ECONOMIE

18 Service de protection et sauvetage

Construction bâtiment multi-usage RAMA II
  Crédit voté Crédit compl.

Préavis 2017/49 Construction bâtiment multi-usage RAMA II CHF 218’600.- CHF 25’000.-

La construction du bâtiment multi-usage Rama II nécessite l’octroi d’un crédit complémentaire de
CHF 25'000.-. En effet, les honoraires d’architectes laissent apparaître un dépassement aux motifs
suivants :

- d’importants manquements d’une entreprise et d’un mandataire ont généré des retards
conséquents et compliqué la gestion du chantier, ce qui a généré de nombreux rappels avec
lesdites entreprises et nécessité des heures conséquentes et de nombreuses négociations ;

- des problèmes avec un sous-traitant pour les portes accordéons du hangar ont également
généré un surcroît important de travail ;

- la période Covid a nécessité des adaptations constantes pour assurer la continuité des
travaux.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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3.       SPORTS ET COHESION SOCIALE

23        Service des sports

Assainissement et entretien d’installations sportives – demande de crédit-cadre 6ème étape
(2022-2026)

  Crédit voté  Crédit compl.

Préavis 2021/18

Assainissement et entretien d’installations
sportives – demande de crédit-cadre 6e
étape (2022-2026) CHF 3’750’000.- CHF

90’000.-

Recettes d’investissements -90'000.-

L’ensemble des équipements et revêtements, installés sur le grand espace dévolu aux sports
urbains et sis sur la toiture du bâtiment des tl de la Borde, est devenu vétuste. La Ville prévoit son
réaménagement en coordination avec les tl dans le cadre du renouvellement de l’étanchéité de la
toiture. Il est proposé de créer un important lieu d’activités sportives, de loisirs et de rencontre
multigénérationnel et inclusif qui permettra de desservir un important bassin de population.
La réalisation de ce projet est prévue en deux étapes.
Son financement figure au plan des investissements 2023-2026 pour un montant de
CHF 2'040'000.-. La première étape sera financée par les montants réservés pour le Service de la
mobilité et de l’aménagement des espaces publics du crédit-cadre biennal 2023-2024 « Rénovation
et extension des réseaux », à hauteur de CHF 1'000'000.-. La phase 2 sera financée par le préavis
N° 2021/16 « Réaménagement de diverses places de jeux, 4e étape » à hauteur de CHF 750'000.-,
le crédit annuel 2024 du Service des parcs et domaines pour CHF 200'000.- et, initialement, par le
« Fonds communal pour le développement de l’activité physique et du sport pour toutes et tous » du
Service des sports, à hauteur de CHF 90'000.-.
S’agissant d’un investissement, le fonds susmentionné ne peut être directement sollicité ; la part du
Service des sports devant provenir du préavis N° 2021/18, du 25 mars 2021, « Assainissement
et entretien d’installations sportives – demande de crédit-cadre 6e étape (2022-2026).
Par conséquent, le Service des sports propose d’augmenter le crédit alloué de CHF 3'750'000.-, de
CHF 90'000.- (23101001100), afin de financer sa part du projet de transformation de la toiture du
bâtiment des tl de la Borde, par un versement équivalent (CHF 90'000.-) depuis le « Fonds
communal pour le développement de l’activité physique et du sport pour toutes et tous »
(23070.2330031.2310001).

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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6.        FINANCES ET MOBILITE
38       Secrétariat général FIM
Réaménagement place de jeux – 2ème étape

  Crédit voté y.c CC Crédit compl.

Préavis 2012/52 Réaménagement place de jeux - 2e étape CHF 2’800’000.- CHF 18’000.-

Dans le cadre du projet de réaménagement de la place de jeux du Parc Mon Repos, dernière
réalisation du préavis N° 2012/52, le montant initial du projet a été dépassé pour des raisons de
renchérissement de la marchandise en lien avec la pandémie du Covid 19.
De plus, vu la situation dans un parc historique avec un patrimoine arboré important, les travaux
paysagistes se sont avérés plus complexes que prévus initialement.
Ce dépassement sera compensé par une réduction équivalente sur l’objet « Réaménagement
places de jeux – 4e étape », DIPA

42       Service de la propreté urbaine
Rénovation et modernisation des toilettes publiques en ville de Lausanne – 1ère phase

  Crédit voté y.c CC Crédit compl.

Préavis 2014/78 Rénovation et modernisation des toilettes
publiques en ville de Lausanne - 1re Phase -  CHF 4’000’000.- CHF 91’500.-

Un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 4 millions a été octroyé au Service de
la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP) en 2015 par les autorités lausannoises,
montant transféré en 2016 au Service de la propreté urbaine (PUR) en vue d’engager la rénovation
et la modernisation d’une première série de WC publics. Indépendamment des travaux menés à
bien dans les édicules annoncés dans le préavis, il a été nécessaire de procéder à l’installation
d’une cabine WC non prévue à l’origine dans la zone de Sévelin. Cette nouvelle installation a permis
de répondre aux attentes exprimées en termes de propreté publique en lien avec les activités
nocturnes se déroulant alentours.
Les travaux sont terminés et les ultimes factures ont été payées en janvier 2022. Le crédit
d’investissement sera bouclé au terme du présent exercice comptable.

 Préavis N° 2023/53 du 26 octobre 2023

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3. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/53 de la Municipalité, du 26 octobre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations
insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2023, sur les autorisations d’achats,
ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir :

Revenus de
fonctionnement

Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 6'343'300,00 -3'535'900,00 2'807'400,00

(détail en page 2 du préavis)

Recettes

B. Autorisations d'achats
Total des crédits supplémentaires 1'383'600,00 -133'000,00 1'250'600,00

(détail en page 42 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du
patrimoine administratif
Total des crédits complémentaires 224'500,00 -90'000,00 134'500,00

(détail en page 53 du préavis)

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter