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Piscine de Mon-Repos – assainissement, transformation et modernisation des
vestiaires et du système sanitaire – demande de crédit d’ouvrage

Préavis Nº 2022 / 17

 Lausanne, le 30 juin 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Inaugurée en 1972, la piscine de Mon-Repos est devenue au fil des ans l’une des installa-
tions sportives lausannoises les plus appréciées de la population et la plus fréquentée. Ac-
tuellement et jusqu’à l’ouverture du Centre aquatique de la Vaudoise aréna, seule piscine
couverte multi-bassins de la région, elle accueille quotidiennement, 300 jours par an, une
clientèle variée (public, écoles, clubs), intergénérationnelle, interculturelle et sans distinction
sociale.

L’exploitation d’une piscine couverte est extrêmement exigeante. Les normes qui la régis-
sent sont nombreuses, strictes et évoluent fréquemment. Adaptée, transformée et moderni-
sée à plusieurs reprises, la quinquagénaire qu’est Mon-Repos demeure à la pointe de ce
qui se fait et doit se faire dans le domaine et ses équipements font l’objet d’une attention
permanente. Ainsi, aujourd’hui, il est nécessaire de remplacer l’entier du système sanitaire
de la piscine (conduites, WC, douches et lavabos).

Conscient que l’ampleur de ces travaux va nécessiter la fermeture complète de Mon-Repos
pour de nombreux mois, le Service des sports a décidé de mettre à profit cette fermeture
pour repenser complètement l’accueil des utilisateur·trice·s de la piscine. En effet, les ves-
tiaires ne répondent plus aux besoins et aux attentes de la clientèle et leur entretien est dif-
ficile en raison de la disposition des lieux et de leur séparation « hommes/femmes ». Aussi,
en janvier 2024, à l’issue des travaux, Mon-Repos disposera de vestiaires et de sani-
taires/douches universels, donc non genrés. Elle deviendra ainsi la première installation
sportive de la Ville à disposer d’infrastructures inclusives.

Ces travaux auront également un impact sur les vestiaires et les sanitaires/douches des
deux clubs d’arts martiaux, dont Mon-Repos est le siège depuis 1987. Déplacés, mais fa-
ciles d’accès, ils pourront, le cas échéant, être utilisés pour accueillir les classes des écoles
lausannoises.

Réalisée à une époque où la question de l’accueil des personnes en situation de handicap
dans des installations sportives ne se posait pas, la piscine de Mon-Repos est difficilement
accessible aux personnes à mobilité réduite. Malgré des contraintes architecturales fortes,
un effort important sera fait à l’occasion de cette campagne de travaux. En particulier, un
ascenseur et des vestiaires dédiés (y compris pour les accompagnateur·trice·s) seront
créés.

2. Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patri-
moine administratif d’un montant de CHF 3'000'000.- pour des travaux d’assainissement, de
transformation et de modernisation des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de
Mon-Repos.

Sports et cohésion sociale

Préavis N°2022/17 du 30 juin 2022

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3. Table des matières

1. Résumé ........................................................................................................................ 1

2. Objet du préavis ........................................................................................................... 1

3. Table des matières ....................................................................................................... 2

4. La piscine couverte de Mon-Repos ............................................................................... 2

5. Vestiaires – état des installations .................................................................................. 3

5.1 Piscine................................................................................................................... 3

5.2 Dojos ..................................................................................................................... 4

6. Système sanitaire – état des installations ..................................................................... 4

6.1 Piscine................................................................................................................... 4

6.2 Dojos ..................................................................................................................... 4

7. Travaux à entreprendre ................................................................................................ 5

7.1 Etudes ................................................................................................................... 5

7.2 Piscine................................................................................................................... 5

7.2.1 Vestiaires ............................................................................................................. 5

7.2.2 Sanitaires et douches .......................................................................................... 6

7.3 Dojos ..................................................................................................................... 6

7.3.1 Vestiaires – sanitaires/douches – flux .................................................................. 6

7.4 Personnes en situation de handicap ...................................................................... 6

7.4.1 Ascenseur ............................................................................................................ 7

7.4.2 Vestiaires ............................................................................................................. 7

7.4.3 Sanitaires et douches .......................................................................................... 7

7.4.4 Accès facilité aux bassins .................................................................................... 7

7.5 Politique municipale d’inclusion des personnes LGBTIQ+ ..................................... 8

8. Coût des travaux........................................................................................................... 8

9. Calendrier des travaux .................................................................................................. 8

10. Impact sur le climat et le développement durable ......................................................... 9

11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ................................ 9

12. Aspects financiers ......................................................................................................... 9

12.1 Incidences sur le budget d’investissement ............................................................. 9

12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement .......................................................... 9

13. Conclusions ................................................................................................................ 10

4. La piscine couverte de Mon-Repos

Seule installation multi-bassins couverte de la région, avant l’ouverture en septembre 2022
du Centre aquatique de la Vaudoise aréna, la piscine de Mon-Repos met à disposition du
public, des écoles et des clubs trois plans d’eau, un plongeoir et une pataugeoire. Depuis
son ouverture au public en 19721, elle est devenue l’installation sportive lausannoise la plus
fréquentée (222'032 entrées en 2019) 2. A l’usage, l’exploitation de la piscine a dû être re-
vue. Ainsi en 1987, les volumes dévolus aux vestiaires et situés au niveau supérieur ont été
réaménagés, afin d’y accueillir des clubs d’arts martiaux (Judo Kwaï Lausanne et Budokan

1  Préavis N° 175, du 28 février 1964, Bulletin du Conseil communal (BCC) 1964, pp. 241 ss et 666 ss.
2 En raison de la pandémie de COVID-19, la piscine de Mon-Repos a vu son activité fortement réduite entre 2020 et 2021 (elle

a même dû être fermée durant plusieurs mois en 2020). C’est pourquoi, nous indiquons des chiffres de fréquentation anté-
rieures aux deux dernières années d’exploitation.

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Lausanne). Dans le même temps, d’importants travaux d’isolation thermique ont été entre-
pris (façades et toitures)3. En 1997, l’ensemble des vitrages a été remplacé4. En 2013, en
réponse à deux postulats, ses heures d’ouverture ont été modifiées5. En 2015, des travaux
de réfection de la toiture ont été réalisés6. Enfin, en 2019 votre Conseil allouait un crédit
d’ouvrage de CHF 1'500'000.- pour la transformation complète du système de traitement de
l’eau. La piscine de Mon-Repos a également bénéficié des crédits alloués dans le cadre
des différents préavis destinés à l’assainissement et à l’entretien des installations spor-
tives7, permettant ainsi le remplacement des installations de chauffage des conduites
d’écoulement des installations sanitaires, du système de ventilation et des tableaux élec-
triques, ainsi que la transformation du hall d’entrée. Le réaménagement du local de pause
et de l’infirmerie est inscrit au programme de l’actuel crédit-cadre relatif à l’assainissement
et à l’entretien des installations sportives.

5. Vestiaires – état des installations

5.1 Piscine

A l’ouverture de la piscine et jusqu’en 1983, la clientèle de Mon-Repos disposait de ves-
tiaires de plain-pied par rapport à l’entrée et aux caisses, situés sur le promenoir surplom-
bant les bassins. Les utilisateur·trice·s se dirigeaient vers l’un des deux blocs
(« hommes »/« femmes ») de cabines/armoires et, une fois changé·e·s, accédaient à la
zone des sanitaires, des douches, puis des bassins par deux escaliers distincts et séparés.
A chaque extrémité du promenoir, des escaliers permettaient aux membres des clubs de
natation de se rendre directement à leurs vestiaires, dans un espace libre jouxtant la zone
des sanitaires/douches.

Dès le début de sa mise en service, Mon-Repos a souffert de problèmes d’étanchéité de sa
toiture. Situation qui empira au fil des ans ; à un point tel qu’à la fin de 1983, l’entier des
vestiaires « hommes » a dû être déménagé à l’étage inférieur. Si, du point de vue du con-
fort (l’équipement original ne put être déplacé), le déménagement causa quelques désagré-
ments pour les utilisateurs, il permit de constater que les surfaces disponibles à l’étage infé-
rieur étaient suffisantes pour accueillir la totalité des vestiaires. Ceci, couplé à une étude
portant sur la nécessité d’entreprendre, en plus des travaux d’étanchéification de la toiture,
un assainissement énergétique du bâtiment, décida la Municipalité à présenter en 1986 un
préavis proposant la création d’une zone séparée pour la pratique des arts martiaux, la ré-
organisation des surfaces destinées aux vestiaires et des travaux de réfection de la toiture
et d’économies d’énergie8.

En 1987, les vestiaires sont réorganisés. La clientèle y accède par les deux escaliers situés
à chaque extrémité du promenoir (les escaliers qui menaient à la zone des sanitaires,
douches puis aux bassins depuis les vestiaires originaux ont été fermés) après avoir franchi
un portillon. Chaque vestiaire comprend une zone de change avec cabines (3 dans les ves-
tiaires « hommes » et 6 dans les vestiaires « femmes »), bancs (de diverses tailles, 28 dans
les vestiaires « hommes » et 22 dans les vestiaires « femmes ») et casiers (88 petits et 21
grands dans chaque vestiaire), ainsi qu’un accès direct aux sanitaires et douches, puis,
après avoir franchi un pédiluve, aux bassins.

Actuellement, hors quelques changements dus à l’usure, les vestiaires sont les mêmes
qu’en 1987. Si les équipements bénéficient d’un soin tout particulier, ils sont dépassés et ne

3  Préavis N° 21, du 24 juin 1986, BCC 1986, tome II, pp. 428 ss et 457 ss.
4  Préavis N° 237, du 17 avril 1997, BCC 1997, tome I, pp. 436-442.
5  Préavis N° 2012/37, du 16 août 2012, « Piscine de Mon-Repos. Réponse aux postulats de M. Benoît Biéler et de Mme Sophie

Michaud Gigon. », BCC 2012-2013, tome IIb. pp. 1132-1146.
6  Préavis N° 2014/59, « Piscine de Mon-Repos. Réfection de la toiture. », BCC 2014-2015, tome II, pp. 629-636.
7  Sous le titre « Assainissement et entretien d’installations sportives. Demande de crédit-cadre. », il s’agit des préavis :

N° 71, du 26 novembre 1998,, BCC 1999, tome I, pp. 169-179 ; N° 2005/6, du 3 février 2005, BCC 2005-2006, tome I, pp.
438-449 ; N° 2008/52, du 5 novembre 2008, BCC 2008-2009, tome II, pp. 373-386, N° 2013/31, du 11 juillet 2013, BCC 2013-
2014, tome II, pp. 43-55, N° 2018/58, du 29 novembre 2018, BCC à paraître et N° 2021/18, du 25 mars 2021, BCC à paraître.

8 Cf. note N° 3 ci-dessus.

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répondent plus aux attentes et aux besoins de la clientèle (par exemple, le nombre de ca-
bines est insuffisant, en particulier chez les hommes, et leur étroitesse rend difficile la tâche
des parents, notamment avec des enfants en bas âge). La configuration générale des ves-
tiaires rend leur nettoyage pénible. Quant à leur séparation par genre, outre qu’elle ne ré-
pond plus aux attentes actuelles de notre société, elle pose des problèmes en lien avec leur
nettoyage durant la journée (nécessité de disposer d’un personnel distinct pour chacun
d’eux) et avec la présence d’enfants en bas âge de sexe opposé.

5.2 Dojos

En 1987, le regroupement des vestiaires à l’étage inférieur a permis de dégager une sur-
face de 672 m2, destinée à héberger un ou plusieurs clubs sportifs. Rapidement, il est ap-
paru que la configuration des lieux permettrait d’y accueillir facilement les deux principaux
clubs d’arts martiaux lausannois9, à l’étroit dans les locaux privés qu’ils louaient. Partagée
en deux parties égales séparées par un rideaux mobile (autorisant ainsi la transformation
des lieux en salle de compétition), la surface libérée par les vestiaires a permis la création
de deux dojos10 équipés d’une zone de pratique, de deux pièces à usage de bureau et de
dépôt et d’une aire à usage multiple ; des gradins complètent le tout. Une entrée séparée
de celle de la piscine fut créée sur l’avenue du Tribunal-Fédéral ainsi qu’un escalier menant
aux vestiaires et aux installations sanitaires/douches aménagés en contiguïté de ceux de la
piscine. Comme indiqué au chapitre 5.1, les escaliers menant à l’étage inférieur n’ont pas
été démolis, mais simplement fermés.

Ces vestiaires, qui comprennent quelques bancs et casiers, n’ont pas été modifiés ou mo-
dernisés depuis qu’ils ont été remis au Judo Kwaï Lausanne et au Budokan Lausanne.

6. Système sanitaire – état des installations

6.1 Piscine

Le réseau sanitaire de la piscine de Mon-Repos comprend l’ensemble des conduites
d’écoulement et de distribution ainsi que les douches, les WC et les lavabos desservant les
vestiaires de la clientèle, des clubs et ceux du personnel, ainsi que des différents locaux
techniques (dont l’infirmerie). En 2013 lors de travaux d’entretien usuels, des problèmes
d’écoulement des eaux usées ont été constatés, affectant en particulier les conduites des
WC/douches des vestiaires clientèle. Au vu de la situation, la décision a été prise de procé-
der à leur nettoyage et au remplacement des conduites en fonte concernées.

Aujourd’hui, après cinquante ans d’utilisation, il importe de remplacer l’ensemble du sys-
tème sanitaire et de le remplacer  afin qu’il réponde aux exigences légales actuelles fixées
dans l’ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douches ac-
cessibles au public (OPBD11), ainsi que les normes 301 de l’Office fédéral du sport
(OFSPO)12 et 385/9 de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA)13

6.2 Dojos

Les douches et les sanitaires des dojos sont physiquement séparés de ceux des vestiaires
« hommes » et des vestiaires « femmes » de la piscine par une simple cloison comprenant
une porte (ce qui permet de procéder à un nettoyage/entretien simultané de l’ensemble des
douches et sanitaires) et sont raccordés au réseau sanitaire de la piscine. Par conséquent,
au même titre que celui-ci, ils doivent être remplacés et transformés.

9 le Judo Kwaï Lausanne (club de judo) et le Budokan Lausanne (club regroupant la pratique de l’aïkido, de l’aïkibudo, du karaté

et du kendo).
10 Littéralement, dōjō, signifie le lieu où l’on étudie, cherche la voie. La majorité des arts martiaux d’origine japonaise (budō)

utilise le suffixe -dō pour indiquer cette recherche de la voie, cet aspect éducatif (judo = voie de la souplesse, kendo = voie du
sabre, etc.).

11 RS 817.022.11. Etat au 1er août 2021.
12 Norme 301 « Principes de planification, de construction et d’exploitation. Piscines couvertes et de plein air. »
13 Norme 385/9 « Eau et installations de régénération de l’eau dans les piscines publiques. Exigences et prescriptions complé-

mentaires de construction et d’exploitation. »

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7. Travaux à entreprendre

7.1 Etudes

Déterminer la nature exacte des tâches à entreprendre, leur phasage et leurs coûts ont né-
cessité de mandater un bureau spécialisé de la place et l’ouverture d’un compte d’attente
de CHF 250'000.-14. Si, dans un premier temps, les opérations devaient concerner le seul
système sanitaire, très rapidement, les études ont démontré que l’ampleur des travaux à
entreprendre et leur impact sur l’ensemble des vestiaires de la piscine de Mon-Repos né-
cessitaient que ceux-ci soient inclus dans lesdites études et qu’ils fassent l’objet d’une ré-
flexion poussée quant à leur emplacement et à la manière dont ils sont utilisés, gérés (en-
tretien et flux) et équipés.

Il en ressort une approche totalement nouvelle des installations sportives communales et un
premier pas vers un changement plus profond de l’accueil et des vestiaires desdites instal-
lations sportives communales.

7.2 Piscine

7.2.1 Vestiaires

Principes

Pour la première fois dans une installation sportive communale, les vestiaires, les sanitaires
et les douches seront universels, donc non genrés.

Les vestiaires universels sont déjà la norme dans la plupart des centres aquatiques (bains
thermaux, centres de loisirs, etc.) en Suisse et à l’étranger.

Les avantages des vestiaires universels sont :

- accessibles à toutes et tous (un seul vestiaire diminue pratiquement toute discrimi-
nation)

- permet aux familles d’être réunies au même endroit
- permet aux groupes (scolaires, garderie, camp, etc.) d’être réunis au même endroit
- accessibles aux personnes à mobilité réduite et à leurs aidants
- facilite la surveillance des lieux et maximise le sentiment de sécurité de la clientèle
- facilite l’entretien et le nettoyage
- optimise l’utilisation des surfaces disponibles

Une attention particulière est toutefois nécessaire :

- afficher clairement la règle de l’absence de nudité en dehors des cabines
- avoir des espaces ouverts et vitrés sans recoins ni cul-de-sac afin d’augmenter le

sentiment de sécurité
- porter une attention aux détails (signalisation, emplacement des équipements, ges-

tion des flux, etc.)

Flux et aménagements

Utilisant l’escalier desservant actuellement les vestiaires « hommes », la clientèle rejoint
l’étage inférieur et un portique d’entrée. Elle accède ainsi à la zone « pieds chaus-
sés »/« beauté » (miroirs et prise pour sèche-cheveux) des vestiaires. A sa droite, se trou-
vent les cabines (23). Une fois changée la clientèle accède à la zone « pieds nus » où se
situe les casiers (240 répartis en 3 blocs de 80), puis accède aux sanitaires/douches et aux
bassins.

Une fois rhabillée, la clientèle sort des cabines, peut profiter de la zone « beauté » et quitte
l’étage des vestiaires en empruntant, après avoir franchi un portique, l’escalier qui est ac-
tuellement utilisé par la clientèle féminine pour accéder à ses vestiaires. Après avoir par-
couru le promenoir, elle accède au hall.

14 Communication de la Municipalité au Conseil communal du 5 novembre 2020, BCC à paraître.

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7.2.2 Sanitaires et douches

Les sanitaires et les douches sont universels. Une fois changée, la clientèle se rend en di-
rection des pédiluves et des bassins. Tant à sa gauche, qu’à sa droite, se trouvent les 22
cabines de douche, les six cabines wc et des lavabos (11 + 3 de chaque côté). A relever
que cette zone « sanitaires » est également équipée de deux tables à langer et que des wc
et des douches pour les personnes à mobilité réduite/handicapée (incorporés dans deux
cabines) y sont également disponibles.

7.3 Dojos

7.3.1 Vestiaires – sanitaires/douches – flux

Du fait de leur contiguïté avec les installations existantes destinées à la clientèle de la pis-
cine, les vestiaires et les sanitaires/douches dédiés aux dojos ne peuvent être maintenus et
leur accès direct depuis l’avenue du Tribunal-Fédéral supprimé15.

Déplacés à chaque extrémité de l’étage inférieur, ils seront accessibles depuis le prome-
noir. En empruntant le même escalier que la clientèle de la piscine, les membres du Budo-
kan Lausanne accèderont à leurs vestiaires après avoir franchi une porte située avant le
tourniquet d’accès aux vestiaires de la piscine. Quant aux membres du Judo Kwaï Lau-
sanne, ils/elles rejoindront les leurs en utilisant l’escalier par lequel la clientèle de la piscine
quitte la zone des vestiaires.

La configuration des lieux, en particulier les surfaces disponibles et la présence d’obstacles
architecturaux (escaliers), ne permet pas la création de vestiaires universels au profit des
utilisateur·trice·s des dojos. Néanmoins, les sanitaires et les douches le seront.

L’accès aux dojos se fait par les escaliers mentionnés au chapitre 5.1.

Une fois leurs activités terminées, douché·e·s et changé·e·s, les membres du Budokan
Lausanne et du Judo Kwaï prennent en sens inverse le chemin qu’ils/elles ont emprunté
pour accéder à leurs vestiaires. La largeur des escaliers et les horaires d’utilisation des do-
jos ne devraient pas créer de problèmes de croisement entre pratiquant·e·s d’arts martiaux
et clientèle de la piscine.

A relever qu’en dehors des heures d’utilisation des dojos et selon les besoins, ces ves-
tiaires pourront être utilisés pour accueillir des classes et ainsi décharger les actuels ves-
tiaires « clubs » qui sont également utilisés par les écoles.

L’accès aux dojos est donc modifié et les flux (arrivées, départs des utilisateur·trice·s) se
feront depuis l’intérieur de la piscine. Cependant, pour des raisons pratiques (charge-
ment/déchargement de matériels, d’équipements, etc.), l’entrée séparée, réalisée en 1987
et permettant de se rendre directement dans les deux lieux de pratique depuis l’avenue du
Tribunal-Fédéral est maintenue (comme indiqué en tête de ce chapitre seul l’escalier me-
nant directement aux vestiaires est supprimé).

7.4 Personnes en situation de handicap

Réalisée dans les années 70, la piscine de Mon-Repos n’a pas été pensée pour accueillir
des personnes à mobilité réduite et encore moins des personnes avec un handicap néces-
sitant l’usage d’une chaise roulante. Les obstacles sont omniprésents (majoritairement des
escaliers, mais aussi des angles droits ou des surfaces trop petites pour permettre de se
déplacer aisément) et Mon-Repos souffre de l’absence d’un ascenseur.

La piscine a été conçue et réalisée pour des personnes en bonne condition physique. Il en
va de même pour les dojos et leurs vestiaires.

Les contraintes architecturales relevées ne permettent pas une intégration optimale des
personnes en situation de handicap. Toutefois, cela ne signifie pas que des améliorations et
des aménagements ne peuvent pas être réalisés.

15 Seul l’accès aux vestiaires sera supprimé. L’accès direct aux dojos par l’avenue du Tribunal-Fédéral est maintenu.

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7.4.1 Ascenseur

La piscine de Bellerive-Plage dispose d’un ascenseur destiné aux personnes à mobilité ré-
duite ou en chaise roulante16. Permettant d’accéder à tous les étages de la piscine, cet
équipement a fait ses preuves. C’est pourquoi, un ascenseur du même type sera installé à
Mon-Repos. Accessible depuis le hall d’entrée, il reliera les différents étages et pourra aussi
être utilisés par les client·e·s en situation de handicap du restaurant, afin qu’ils/elles puis-
sent accéder aux toilettes (situées un étage en-dessous du restaurant et actuellement attei-
gnables uniquement par des escaliers).

Les travaux nécessaires à son installation demanderont le percement d’une dalle ; cepen-
dant, son volume et les dimensions des équipements techniques requis pour son fonction-
nement étant moindres que ceux d’un ascenseur « standard », dits travaux n’impliqueront
pas de transformations lourdes du bâtiment.

7.4.2 Vestiaires

Arrivées à l’étage inférieur, soit de plain-pied avec la piscine, les personnes en situation de
handicap disposeront de deux vestiaires spécialement dédiés à leur besoin. Un vestiaire
pour les accompagnant·e·s sera également disponible.

Ceci sera rendu possible par un réaménagement complet de cette zone, dite « clubs ». Les
futurs vestiaires pour les personnes en situation de handicap et leurs accompagnant·e·s
prendront la place de locaux actuellement utilisés comme dépôt de matériel pour les diffé-
rentes sections du Lausanne Natation et le Service des sports. Dits dépôts seront déplacés
sous les escaliers d’accès aux dojos et dans les couloirs adjacents à ces escaliers.

Ces vestiaires serviront également pour les personnes en situation de handicap désireuses
de se rendre dans les dojos. Une fois changées, celles-ci reprendront l’ascenseur et pour-
ront accéder directement aux locaux des clubs par les entrées existantes sur le promenoir.

7.4.3 Sanitaires et douches

Les vestiaires seront complétés par deux cabines wc/douche spécialement aménagées
pour les personnes en situation de handicap et situées dans la zone « sanitaires » des ves-
tiaires de la clientèle de la piscine. Par l’intermédiaire de portes équipées de cylindres ad
hoc, ces cabines sont accessibles sans devoir passer par le pédiluve.

Outre les utilisateur·trice·s de la piscine, ces cabines pourront être utilisées par les
membres des clubs d’arts martiaux et la clientèle du restaurant en chaise roulante17.

7.4.4 Accès facilité aux bassins

Actuellement, les personnes en situation de handicap, en particulier celles en chaise rou-
lante ou à mobilité très réduite, ne peuvent accéder de manière autonome aux bassins en
raison de la présence d’escaliers ou de gradins.

La pente très accentuée des escaliers ne permet pas l’installation d’une rampe. Décision a
donc été prise d’intégrer dans les escaliers une plate-forme qui reliera la zone d’accès aux
vestiaires à celle des bassins. Ce dispositif sera complété par un élévateur mobile (sur bat-
teries) de mise à l’eau. Un tel équipement est déjà utilisé à Bellerive-Plage et répond parfai-
tement aux attentes et aux besoins des personnes en situation de handicap.

16 Rapport-préavis N° 2009/67 « Bellerive-Plage. Réfection, amélioration et remplacement d’équipements. Demande de crédit

d’ouvrage. Réponses aux postulats de M. Jean-Charles Bettens, de Mme Magali Zuercher et de M. Guy Gaudard », BCC
2009-2010, tome II, pp. 460-485, et rapport-préavis N° 2012/43, du 27 septembre 2012, « Bellerive-Plage. Réponses aux
postulats de M. Guy Gaudard et de M. François Huguenet, ainsi qu’aux deux nouvelles conclusions apportées par le Conseil
communal au rapport-préavis N° 2009/67. Demande de crédit complémentaire. », BCC 2013-2014, tome I, pp. 613-630

17 La solution présentée ici n’est pas optimale. Elle a un caractère provisoire, la réalisation de WC dédiés à la clientèle du
restaurant en situation de handicap étant en cours d’étude. Toutefois, comme indiqué en préambule à ce chapitre, une telle
réalisation doit faire face à des contraintes architecturales fortes dues à la non prise en compte des personnes en situation de
handicap lors de l’élaboration et de la réalisation de Mon-Repos.

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7.5 Politique municipale d’inclusion des personnes LGBTIQ+

La réalisation de vestiaires et de sanitaires/douches universels est en totale adéquation avec
les objectifs fixés par la Municipalité dans sa politique municipale d’inclusion des personnes
LGBTIQ+18, qui tendent à favoriser des infrastructures inclusives permettant ainsi de créer
des espaces publics accueillants pour toutes et tous19.

En parallèle, le règlement de la piscine, dont le but est de définir les règles de comportement
des personnes se trouvant dans son périmètre, verra son contenu modifié de manière à pren-
dre en compte la réalisation d’espaces universels, les personnes trans*, intersexes et non
binaires, mais aussi réécrit afin d’y supprimer toute forme de discrimination ou de sexisme20.
Là également, cette démarche répond aux objectifs de la Municipalité en matière d’inclusion
des personnes LGBTIQ+21.

8. Coût des travaux

1. TRAVAUX PRÉPARATOIRES CHF     360'400.-
CFC 10 Relevés, études géotechniques CHF          8'000.-

CFC 11 Déblaiement CHF      319'000.-

CFC 13 Installation de chantier CHF        21'000.-

CFC 15 Adaptation des réseaux existants (eau, électricité, etc.) CHF        12'400.-

2. BÂTIMENT CHF  2'475'500.-
CFC 21 Gros œuvre 1 CHF      148'500.-

CFC 22 Gros œuvre 2 CHF          3'200.-

CFC 23 Installations électriques CHF      216'700.-

CFC 24 Chauffage, ventilation, conditionnement d’air CHF        43'000.-

CFC 25 Installations sanitaires CHF      384'800.-

CFC 26 Installations de transport (ascenseurs et monte-charges) CHF        76'500.-

CFC 27 Aménagements intérieurs 1 CHF      544'500.-

CFC 28 Aménagements intérieurs 2 CHF      517'000.-

CFC 29 Honoraires CHF      541'300.-

5. FRAIS SECONDAIRES ET COMPTES D’ATTENTE CHF       13'800.-
CFC 51 Autorisations et taxes CHF          1'600.-

CFC 52 Echantillons, maquettes, reproductions, documents CHF        12'200.-

6. DIVERS ET IMPRÉVUS CHF     128'800.-
CFC 60 Compte d’attente, provisions et réserves CHF      128'800.-

9. AMEUBLEMENT ET DÉCORATION CHF       21'500.-
CFC 90 Meubles (signalétique et petit mobilier) CHF        21'500.-

TOTAL  CHF 3'000'000.-

9. Calendrier des travaux

D’une durée estimée à 9 mois, les travaux doivent être entrepris en un seul tenant et néces-
sitent la fermeture de la piscine durant leur réalisation. Le chantier doit débuter en avril
2023 et la piscine rouvrira ses portes le 2 janvier 2024.

18 Préavis N° 2021/57, du 9 décembre 2021, « Politique municipale d’inclusion des personnes LGBTIQ+ ». Au moment de la

rédaction de ce préavis, la commission du Conseil communal chargée de son étude a siégé.
19 Op. cit., annexe, « politique municipale LGBTIQ+ : plan stratégique », objectif stratégique N° 2 « Pour des espaces publics

accueillants pour toutes et tous », sous-objectif « Créer et aménager des espaces publics favorables à l’inclusion des per-
sonnes LGBTIQ+ ».

20 Cette réécriture du règlement de la piscine de Mon-Repos, mais aussi de tous les règlements des piscines communales
lausannoises, anticipe la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Manon Zecca, intitulé « Pour un règlement des pis-
cines qui ne soit ni discriminatoire, ni sexiste. ». Postulat qui, au moment de la rédaction de ce préavis, a été étudié par une
commission ad hoc du Conseil communal et sur lequel le Conseil communal doit encore se prononcer.

21 Cf. note N° 18 ; annexe, « politique municipale LGBTIQ+ : plan stratégique », objectif stratégique N°3 « Pour des prestations
de qualité et ouvertes à toutes et tous sans discrimination. ».

Préavis N°2022/17 du 30 juin 2022

 9 / 10

Durant cette période, le public et les écoles seront incités à utiliser les installations du
Centre aquatique de la Vaudoise aréna. Il en ira de même pour les différentes sections du
Lausanne Natation.

Pour le Budokan Lausanne et le Judo Kwaï Lausanne, si leurs vestiaires seront fermés, les
lieux d’entraînement seront toujours accessibles. Des solutions pour pallier l’absence de
vestiaires sont en cours d’élaboration en collaboration avec ces deux clubs.

10. Impact sur le climat et le développement durable

Ce préavis s’inscrit pleinement dans la dimension de cohésion sociale du développement
durable. De plus, le remplacement, la modernisation et la transformation du système sani-
taire permettra une diminution de la quantité d’eau utilisée à des fins sanitaires et partici-
pera activement à l’amélioration de l’efficacité énergétique de la piscine de Mon-Repos.
Celle-ci fera, en outre, l’objet d’un audit portant sur l’enveloppe thermique (isolation de la
toiture, qualité isolante des fenêtres, etc.) et les installations techniques et leurs réglages,
permettant ainsi de déterminer d’éventuels travaux dans ce domaine. Le coût de cet audit
est estimé à CHF 25'000.-.

11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Les travaux décrits au chapitre 7.4 du présent préavis s’inscrivent dans la politique d’acces-
sibilité universelle menée par la Ville22 et visent, malgré les contraintes architecturales des
lieux, à améliorer l’accessibilité de la piscine de Mon-Repos aux personnes en situation de
handicap.

12. Aspects financiers

12.1 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2023 Total

Dépenses d’investissements 3'000 3000

Recettes d'investissements 0 0

Total net 3000 3000

12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le
présent préavis s’élèvent à CHF 24'750.- par année à compter de l’année 2024.

En prenant en compte une durée d’amortissement de vingt ans, les charges d’amortisse-
ment s’élèvent à CHF 150'000.- par an à compter de l’année 2024.

Il n’y a pas de charges d’exploitation ou de personnel supplémentaires par rapport à la si-
tuation actuelle.

22 Préavis N° 2018/03, du 1er février 2018, « Politique d’accessibilité universelle », BCC, à paraître.

Préavis N°2022/17 du 30 juin 2022

 10 / 10

2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 24.75 24.75 24.75 24.75 24.75 123.75

Amortissements 150 150 150 150 150 750

Total charges suppl. 0 174.75 174.75 174.75 174.75 174.75 873.75

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 174.75 174.75 174.75 174.75 174.75 873.75

13. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2022/17 de la Municipalité, du 30 juin 2022 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF
3'000'000.- pour des travaux d’assainissement, de transformation et de modernisation
des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de Mon-Repos ;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur
la rubrique 331 du Service des sports ;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses ré-
elles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Services des sports.

Au nom de la Municipalité

La Vice-syndique
Natacha Litzistorf

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPORTSSCS-19000101-12000000Sports


name: Communication au Conseil communal Restaurant « Le Myo »

format: pdf

parent_type: news


name: Vidéo: l'accueil pour toutes et tous est une priorité de la Ville

format: link


name: Rediffusion du tirage au sort du 10.05.2021


name: Exemplaire d’une déclaration de résidence avec QR-Code


name: Rapport commission n° 13 du 15.12.2020  - FIM - Postulat de Rossi Vincent et crts - Arrêtes ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 13
chargée de l’examen du postulat de M. Vincent Rossi:

 « Arrêtes ton char ! Confinons les tanks urbains

aux oubliettes de l'Histoire lausannoise»

Présidente : Mme Aude BILLARD Parti Socialiste

Membres : M. Louis DANA Parti-Socialiste

 Mme Axelle COPPE Parti Socialiste

 M. Gianfranco GAZZOLA Parti Socialiste

 M. Jacques PERNET Libéral-Radical

 M. Xavier DE HALLER Libéral-Radical

 M.  Vincent ROSSI Les Verts

 Mme Anne BERGUERAND Les Verts

 M. Alain HUBLER Ensemble à Gauche

 M. Nicola DI GIULIO Libéral-conservateur

 M. Jean-Blaise KALALA Le Centre (absent)

 Mme Anita MESSERE UDC

Représentants de l’administration :

 M. Patrick  ETOURNAUD Chef du Service des routes et de la

mobilité

 M. Alain GONIN Chef de la division mobilité du Service

des routes et de la mobilité

 M. Ludovic SAULET Administration routes et mobilité

Notes de séances Ludovic Saulet, administration routes et mobilité.

Lieu : Salle 2-3 Chauderon niveau R

Début et fin de la séance : Mercredi 15 décembre 2020 à 16h-16h30

Après les introductions d’usage, la séance est ouverte et le postulant est invité à présenter son

postulat. Le postulant explique que le but de ce postulat est de trouver des solutions sous

compétence communale afin de réduire la présence des gros véhicules types SUV ou 4X4 au centre

de Lausanne. Il admet qu’aucune définition stricte n’existe en ce qui concerne le gabarit desdits

véhicules mais affine son propos par la simple opposition de grand et petit. Par ailleurs, il ajoute

qu’outre réduire la présence de la catégorie susmentionnée, ce postulat envisage également de

simplement réduire l’emprise des véhicules motorisés. Il souligne le fait que son postulat ne donne

pas de dénomination officielle et propose à la Municipalité d’en faire la détermination. Il se laisse à

penser que la présence d’esprit collective reconnait les véhicules visés et en cite plusieurs ; Hummer,

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

Range Rover, Porsche Cayenne et autres mastodontes qui n’ont pas de réelle utilité en milieu urbain

dans le cadre d’un usage privé.

Une discussion s’ensuit qui porta sur deux thèmes principaux : l’occupation croissante de l’espace

public par les véhicules, comment appliquer une taxe de stationnement en fonction du gabarit. Le

reste de ce rapport est structuré selon ces deux thèmes.

 Occupation de l’espace public par les véhicules

• Les cases de stationnement se sont élargies aux cours des années pour s’adapter aux

nouveaux gabarits et ainsi respecter les normes professionnelles de la route et règles en

vigueur. On notera toutefois que la requalification de l’espace pour élargir les cases de

stationnement se fait, dans une large mesure, à usage constant, compte tenu que la

longueur des cases est principalement en cause et non la largeur. Ainsi, l’offre de

stationnement s’est réduite par rapport à la situation antérieure en appliquant les dernière

normes en vigueur.

• Malgré les efforts de la ville pour adapter l’offre, les gabarits des véhicules changent

rapidement et on ne peut changer continuellement l’ensemble des cases de stationnement

de la ville. Ainsi, certaines cases de stationnement restent étroites et il arrive que certains

véhicules dépassent des places, empiétant soit sur la chaussée soit les trottoirs. Ces derniers

sont amendables, et ils se devraient donc de choisir des places adaptées à la taille de leur

voiture.

• Les cases de stationnement étant suffisamment larges, certains commissaires remarquent

qu’il devient possible d’y placer plusieurs petits véhicules, p.ex. deux Smart, ou un vélo et un

véhicule de tourisme. Il est rappelé que les vélos ne peuvent se parquer sur des places

réservées aux automobiles. Quant à la question de placer deux véhicules sur la même place,

cela est possible, mais il semblerait que si deux véhicules venaient à se parquer, tous deux

devraient payer un ticket.

Appliquer une taxe de stationnement en fonction du gabarit

• La question est posée de savoir s’il est techniquement possible de faire en sorte que les

horodateurs émettent des tickets différents en fonction des véhicules. Il est répondu que les

nouvelles générations d’horodateurs devraient pouvoir gérer des différences entre types de

véhicules, cependant, il y aurait probablement des complications d’usages, tout d’abord au

niveau de la signalisation. Une place de stationnement ce n’est pas seulement un marquage

au sol ; la loi sur la circulation routière et l’ordonnance de la signalisation routière imposent

une signalisation liée aux places qui permet notamment d’y afficher le tarif. Lorsque

l’automobiliste se parque, il/elle doit connaître le prix que cela va lui couter et ceci nécessite,

d’une part, qu’il/elle connaisse la catégorie de son véhicule et, d’autre part, que les agents

en charge du stationnement soient également au courant de toutes les différentes

catégories. Par ailleurs, la procédure pour appliquer une tarification sur le domaine public se

compose d’une adoption de la Municipalité puis d’une ratification du Conseil d’État et

finalement le Canton doit les publier sous 30 jours pour que lesdits tarifs soient applicables. Il

résume donc en affirmant que techniquement tout est possible mais que la solution

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

3

technique doit répondre également à une base légale. Les tarifs du stationnement répondent

à différents critères et ont un statut de taxe causale pour usage accru du domaine public. Par

conséquent, un tel souhait serait complexe à mettre en place afin qu’il soit légal.

• Poursuivant dans la logique d’une modification du cadre légal, il apparait de la discussion

qu’il faudrait tout d’abord créer des sous-catégories parmi les véhicules de tourisme. En

effet, à l’heure actuelle, les véhicules de tourisme englobent tous les véhicules jusqu’à 3.5

tonnes. A noter que la catégorie SUV n’existe pas dans les normes fédérales. Ces derniers

sont compris dans les véhicules de tourisme, catégorie M1, jusqu’à 3.5 tonnes. Pour classifier

les véhicules polluants, en sus du poids, il faudrait inclure les dimensions (longueur, largeur,

hauteur) ou encore la consommation de carburant. Si la surface du véhicule au sol est plus

grande, l’espace public utilisé est plus grand. En ce qui concerne la consommation de

carburant, l’impact sur l’oxygène, qui comme le domaine public est un bien commun, n’est

pas négligeable. Un commissaire argumente que ces deux facteurs ayant une influence sur

des biens communs, en tenir compte pourrait influencer la notion de taxe causale pour la

catégorie de véhicule concernée.

• Cependant, le gabarit des véhicules SUV et conventionnels, varient de manière importante,

comme on peut le voir dans le tableau comparatif présenté par un commissaire en

séance1. Un véhicule large n’est pas forcément lourd et inversement. Ainsi, apporter des

règles facilement applicables risque de ne pas être chose aisée.

Durant le débat, un commissaire attiré l’attention des commissaires sur le fait que le postulat rejoint,

en partie du moins, la pétition de M. Croset2. Il semblerait, néanmoins, qu’à contrario de ladite

pétition, le postulat soit uniquement de compétence communale. En tous les cas, si le postulat et la

pétition se devait d’être renvoyé par le Conseil à la municipalité, la commission est d’avis qu’ils

devraient faire l’objet d’un seul rapport-préavis.

La parole n’étant plus demandée, le renvoi du postulat à la municipalité est mis aux voix.

Le résultat du vote est le suivant :

Oui :   8 voix
Non :   2 voix
Abstention :  1 voix

La commission est donc favorable au renvoi du postulat à la municipalité.

La séance est levée à 16h30.

Lausanne, le 20 Mars 2021 Le rapporteur/la rapportrice :

           Aude Billard

1 Joint en annexe
2 Pétition de Croset Sylvain et crts – « Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels
surdimensionnés » déposée le 10.12.2021

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

4

Précisions en préambule à la lecture de ce document :

- Cette liste a été établie en consultant de manière aléatoire sur internet, les données techniques de divers véhicules, ceci afin

d’avoir une idée plus précise des dimensions et poids de certains types de véhicules.

- Ces données sont présentées à titre indicatif, les poids et dimensions pouvant être légèrement différents en fonction des

équipements et options choisies par l’acheteur.

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Communiqué du 14 février 2024 - nouvelle ambassadrice femmes et sport


name: Inauguration des nouveaux vestiaires pour les joueuses au Centre sportif de Chavannes, le 17 juin 2023 - Lancement de la finale de la Coupe vaudoise de football (Lausanne-Sports 1 contre Renens) par Sandrine Ev&eacute;quoz, pr&eacute;sidente du Grand conseil vaudois.

format: jpg


name: Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !

category_fr: Initiative


name: Postulat de Klunge Henri - Un drone, mais pour quoi faire ?

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Initiative :   Postulat

Titre : Un drone, mais pour quoi faire ?

Initiant-e (–s) : Henri KLUNGE

L’association  Global UTM vient de s’installer sur le site de l’EPFL. Cette association a pour

but de faciliter l’intégration des drones dans les espaces aériens (partout dans le monde), de

fédérer les diverses associations nationales de drone et de discuter avec les différents

gouvernements.

Les drones les plus connus sont aujourd’hui les drones « récréatifs », où un particulier utilise

un drone pour son loisir. Le secteur militaire du drone est connu, mais ne nous intéresse que

peu. Finalement, les drones à utilisation commercial sont en pleines expansions, les

possibilités ouvertes par ce système étant de plus en plus grandes.

L’ordonnance fédérale sur les aéronefs de catégories spéciales et la loi fédérale sur la

protection des données régit les restrictions applicables en matière de sécurité et de

protections de la sphère privée, questions qui ne doivent pas être sous-estimées surtout lors

d’une utilisation par des privés dans un but récréatifs.

Le succès de Solar impulse, qui a pu voler de nuit grâce à l’énergie solaire, ouvre le champ

des possibles : la construction de drones à haute autonomie est envisageable dans un avenir

proche. Ces drones permettront, entre autre, de fournir internet à des régions reculées et mal

développées. Des géants de l’internet comme Google ou Facebook étudient d’ailleurs cette

opportunité.

La Suisse et plus particulièrement Lausanne et l’EPFL, ne doivent pas passer à côté de cette

technologie. Si la région est assez dynamique en la matière (preuve en est l’implantation de

Global UTM à l’EPFL), nous ne savons pas exactement quelle est la règlementation actuelle

en la matière dans notre ville. Réglementation qui semble encore plus importante pour une

bonne cohabitation avec l’aéroport de la Blécherette.

Par ce postulat, l’initiant demande à la Municipalité de bien vouloir faire un compte-rendu sur

la réglementation actuelle concernant l’utilisation de drone à visée commerciale /

Expérimentale à Lausanne, ainsi que ses intentions pour une cohabitation optimale de cette

nouvelle technologie avec les infrastructures existantes à Lausanne.

Lausanne, le 3 mars 2017 L’initiant :

 Henri KLUNGE, PLR


text:
Direction générale du territoire et du logement - Direction du logement - Département des institutions, du territoire et du sport
www.vd.ch/logement - www.vd.ch/division-logement - Tél. +41 (0) 21 316 74 11
info.dgtl@vd.ch

Direction générale du territoire
et du logement

Direction du logement

Avenue de l’Université 5
1014 Lausanne

Société Coopérative d’Habitation Lausanne
Route des Plaines-du-Loup 32
Case postale
1000 Lausanne 18

 Réf : Vincent Haymoz
 021 316 63 90
 vincent.haymoz@vd.ch
v/réf.

Lausanne, le 5 septembre 2024

Loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL ; BLV 840.11)
Loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL ; BLV 840.15)
2014LLM002 – Démolition des immeubles existants de 123 logements pour la construction de 105 logements,
dont 34 logements à loyers modérés (LLM), 71 logements à loyers abordables (LLA), des surfaces d’activités et
de bureaux ainsi qu’un parking de 49 places voitures et 9 places motos sis sur la parcelle No 2052, rue de la
Borde 45-47-49/chemin des Crêtes 26-28 de la Commune de Lausanne, par la Société Coopérative d’Habitation
Lausanne (SCHL)

Mesdames, Messieurs,

Votre envoi du 15 mai 2024 pour analyse technique définitive en vue de solliciter l’aide à la pierre au sens de la
LL nous est bien parvenu et nous vous en remercions. Vous trouverez en annexe, notre analyse préalable du
12 août 2024, dont nous mettons en exergue les éléments suivants :

1.1 Aspects techniques globaux

Le projet de démolition des trois bâtiments existants pour la construction d’un bâtiment comprenant
105 logements dont 34 logements à loyers modérés (ci-après : LLM), 71 logements à loyers abordables (ci-après :
LLA) totalisant 7’862 m2, d’espace communautaire, de bureaux, de commerces, de dépôts et d’un parking
souterrain.

1.2 Aspects techniques

Les logements LLM se composent comme suit :

•     1 x 1 pièce   - d’en moyenne      41 m2
•   12 x 2 pièces - d’en moyenne      52 m2
•   12 x 3 pièces - d’en moyenne      71 m2
•     8 x 4 pièces - d’en moyenne      92 m2
•     1 x 5 pièces - d’en moyenne    111 m2

Conformité des logements LLM

• 27 logements ont des surfaces conformes aux normes de la DIL,
• 7 logements ont des surfaces qui dérogent aux normes de la DIL mais demeurent admissibles,

Les logements LLA se composent comme suit :

•     2 x 1 pièce   - d’en moyenne      35 m2
•   19 x 2 pièces - d’en moyenne      54 m2
•   24 x 3 pièces - d’en moyenne      78 m2

Direction générale du territoire et du logement – Direction du logement

Direction générale du territoire et du logement - Direction du logement - Département des institutions, du territoire et du sport
www.vd.ch/logement - www.vd.ch/division-logement - Tél. +41 (0) 21 316 74 11
info.dgtl@vd.ch

2

•   19 x 4 pièces - d’en moyenne      94 m2
•     7 x 5 pièces - d’en moyenne    108 m2

Conformité des logements LLA

• 39 logements ont des surfaces conformes à l’art. 27 RLPPPL,
• 31 logements ont des surfaces qui dérogent à l’art. 27 RLPPPL mais demeurent admissibles.
• 1 logement a une surface qui dépasse la limite dérogatoire. La Direction du logement (ci-après : DIL)

plafonne la surface prise en compte aux limites dérogatoires selon RLPPPL

2.1 Coûts

Sur le plan des coûts, votre devis estimatif fait état d’un montant global de CHF 70'000'000.- TTC.

Le coût des 34 LLM est estimé par la DIL à CHF 13'400'011.-.

2.2 Charges et loyers

Sur la base des chiffres qui précèdent et du taux hypothécaire de référence actuel (1.75 %), le revenu locatif des
LLM avant les aides correspond à CHF 238.24 le m2/an. Nous proposons une mise en location des LLM sur la base
d’un taux d’intérêts de 2.25 %, ce qui se traduit par une valeur de rendement locative de CHF 259.73 le m2/an.
Dans tous les cas, la différence de charges entre le taux de référence et celui admis pour la mise en location sera
attribuée au fonds de régulation. Ceci est toutefois conditionné à la réalité du taux de référence qui règnera lors
de la mise en location et du montant réel.

2.3 Aides des pouvoirs publics à fonds perdus

L’aide à la pierre linéaire, paritaire canton et commune, serait de 2x CHF 76’618.- par année, soit 2x
CHF 1'149’270.- sur la durée de 15 ans.

3.1 Revenu locatif plafonné des LLA

Sur la base des éléments de votre requête et de l’hypothèse d’une construction aux fortes performances
énergétiques, la DIL a déterminé préalablement le plafonnement du revenu locatif pour les 71 LLA, d’une surface
de 5'502 m2 admis par la DIL, à CHF 1'500’920.- (CHF 272.79 le m2/an), indice ISPC août 2023 107.3. La DIL
attribue un bonus de 5 % hors quota et un bonus de 3.5 % pour des performances énergétiques accrus
(équivalent une certification Minergie P).

4. Conclusions

La présente analyse ne donne pas droit aux aides. Seules les décisions des autorités communale et cantonale
font foi.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information concernant notre analyse préalable et
vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Vincent Haymoz
Adjoint – Responsable technique

Florian Failloubaz
Directeur du logement

Annexe : ment.

Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Direction du logement (DIL)
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Bases légales concernées Demande Quota - Bonus

x Loi sur le logement (LL) du 9 septembre 1975 - BLV 840.11 x Aides à la pierre Quota obligé

x Règlement d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975 (RLL) du 17 janvier 2007 - BLV 840.11.1 Prêt x Hors quota

Règlement sur les prêts et les cautionnements pour les logements (RPCL) du 9 octobre 2019 - BLV 840.11.5 Cautionnement

x Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) du 10 mai 2016 - BLV 840.15

x Règlement d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) du 25 octobre 2017 - BLV 840.15.1

Projet Numéro(s) de dossier(s)
Construction / rénov. : LLM 2014 LLM 002

LLA 2022 LLA 027

Situation

Commune du projet :

Lieu-dit  - Rue :

Zone légale :

Parcelle(s) no(s) : 2052

DDP no(s) :

M2 : 3152

Si existant(s) no(s) ECA : 14282 14599 14281

Acteurs

Propriétaire du terrain : Société Coopérative d'Habitation Lausanne, Lausanne

Maitre de l'ouvrage : Société Coopérative d'Habitation Lausanne, Lausanne

Mandataire ou architecte : RDR Architectes SA

Calendrier prévisionnel Analyse - genre et date

Début des travaux : A définir Analyse Définitive 12.08.2024
Entrée des locataires : A définir Effectuée par : Vincent Haymoz

Lausanne

Borde-Crête

PGA Plan général d'affectation (26.06.2006)

Démolition des immeubles existant et construction d'un immeuble de 105 logements dont 34 logements à loyers modérés,
71 logements à loyers abordables, d'espace de commerce, de bureau, une crèche et un parking

12.08.2024

ANALYSE - TERRAIN ACQUIS

0 INDICES

ZH 2017 avril 100
ZH actuel avril Indice ZH 115
IPC 100 = déc. 2015 mars.17 100.7
IPC du jour IPC 108.5
Commune (zone OFL) Lausanne                                VI
Performance énergétique Minergie P 104.0%
Forme 8 niv. 96.9%

Commentaire

1 COUTS ESTIMATIFS DU MO

MO Devis du MO du 02.09.2022 voir  norme CFC 1 avec FFZ
8'634                          Yc terrain Sans terrain 2'360

CFC 0 Terrain (si DDP = zéro et allez à la position 3B) 15'640'000             22.34% 4'274'973           2'245'730            90.36%
CFC 0 15'640'000             22.34% 4'274'973        2'245'730

CFC 1 Travaux préparatoires 5'950'000               8.50% 10.95% 1'626'348           1'003'885            9.00% 62.01%
CFC 2 Bâtiment 44'260'000             63.23% 81.42% 12'097'846         9'059'146            81.22% 33.54%
CFC 3 Équipements d'exploitation 130'000                  0.19% 0.24% 35'534                -                        0% #DIV/0!
CFC 4 Aménagements extérieurs 1'230'000               1.76% 2.26% 336'203              87'364                 0.78% 284.83%
CFC 5 Frais secondaires 2'400'000               3.43% 4.42% 656'006              1'003'885            9.00% -34.65%
CFC 6 Divers 150'000                  0.21% 0.28% 41'000                -                        0% #DIV/0!
CFC 7 Divers -                            0.00% 0.00%

CFC 8 Divers -                            0.00% 0.00%

CFC 9 Ameublement 240'000                  0.34% 0.44%

CFC 1 à 9 54'360'000             77.66% 100.00% 14'792'938     11'154'281          100%

CFC 0 à 9 70'000'000             100.00% 19'067'911     13'400'011

2 RATIOS TECHNIQUES

M3 SIA 416 Partie hors sol 38'072
M3 SIA 416 Sous-sol 8'345
M3 SIA 416 Global 46'417

M2 totaux des logements LLM LP LE LLA-LCIP LLA LML Total logements Autres Total général
2'360                      -                               -                            -                        5'502                    -                       7'862                   772                       8'634

Espaces communautaires liés 32.99                      77                         -                       110                      -                         110
2'393                     -                               -                           -                        5'579                    -                       7'972                   772                       8'744

Surfaces habitables louées logements, commerces, tertiaire, en m2 SUP SIA 416 8'744
M3 par m2 SUP SIA 416 4.35

Les performances énergétiques du bâtiment seront un équivalent à un Minergie P

3A TERRAIN 3B     SI DDP

Surface totale du/des terrain(s) RF 3'152                       Valeur Taux de rente Rente
Surface du/des terrain(s) non constructible (forêt, SDA, etc.) -                            Selon acte const. -                        0.00% -
Surface du/des terrain(s) constructibles 3'152
Surface construite au sol 1'978
Surface au sol non construite 1'174

Valeur terrain en acquisition selon le MO 15'640'000             Valeur du DDP selon le MO -
CHF m2 de terrain constructible 4'962                       CHF m2 de terrain constructible -

CHF par m2 SUP 1'796                       CHF par m2 SUP -
Norme LLM VI 890                          Norme LLM VI 42                         valeur indicative LUP

Coût retenu CFC 0 CHF/m2 SUP 952

Commentaire

4 REPARTITION DES COUTS

4.1 LLM Quantité Type (pce) M2 totaux M2 moyen type Norme CFC 1 à 5 Norme CFC 1 à 5 Loc. communaut. Norme CFC 1 à 5 Norme CFC 0 Norme CFC 0 à 5
1 1 40                               40                            4'999                    200'972                2'602                  203'574               38'255                  241'829

12 2 623                             52                            4'738                    245'881                3'359                  249'241               49'389                  298'630
12 3 847                             71                            4'630                    326'963                4'571                  331'534               67'200                  398'734
8 4 739                             92                            4'633                    427'708                5'976                  433'683               87'858                  521'541
1 5 111                             111                          4'552                    504'771                7'178                  511'948               105'535                617'483

34 2'360                          11'001'542          152'739
Espace commun 1.40% 33                               4'630                   152'739

2'393                          11'154'281          11'154'281          2'245'730            13'400'011

4.2 Parkings Quantité Affectation M2 totaux Norme CFC 1 à 5 Norme CFC 1 à 5 Norme CFC 0 à 5
100% 49 PP auto intérieur VI 42'000                 2'058'000

9 PP moto intérieur VI 14'000                 126'000

4.3 LLA Quantité Type (pce) M2 totaux M2 moyen type CFC 1 à 5 CFC 1 à 5 Loc. communaut. CFC 1 à 5 CFC 0 CFC 0 à 5
140% 2 1 70                               35                            6'999                    244'266                3'162                  247'428               74'636                  322'064

19 2 1'020                          54                            6'633                    356'103                4'865                  360'968               114'819                475'787
24 3 1'866                          78                            6'482                    504'015                7'045                  511'061               166'283                677'344
19 4 1'790                          94                            6'486                    610'951                8'536                  619'487               201'454                820'941
7 5 756                             108                          6'372                    688'473                9'790                  698'263               231'058                929'321

71 5'502                          35'778'236          498'555              36'276'792          11'766'679          48'043'471
Espace commun 1.40% 77                               6'482                   498'555

5'579                          -

4.4 Autres Quantité Affectation M2 totaux M2 moyen type
100% 1  il de la petite enfance 171.3                          171.3 5'500.00           942'150                942'150               361'288                1'303'438

1 ence Jeunes Borde 49 318.4                          318.4
1 Commerces 223.1                          223.1 5'500.00           1'227'050             1'227'050            470'540                1'697'590
1 Dépôts loués 58.9                            58.9 3'000.00           176'700                176'700               124'226                300'926

772                             1'627'590             3'301'954

4.9 TOTAL NON LLM 6'351                          43'205'719          13'394'270          56'599'989

La valeur normative de 952.- CHF/m2 SUP du terrain est appliquée aux LLM, le solde est réparti sur les autres surfaces locatives.

5 Financement

Etat existant de l'immeuble
Hypothèque existante 10'000'000
Fonds d'amortissement 707'000
Hypothèque après amortissement 9'293'000
Fonds d'entretien -

GLOBAL selon le MO Contrôle 70'000'000
Fonds propres 12.50% 8'750'000
Fonds propres non renté 15.00% 10'500'000
FdR 2.74% 1'915'000             105 logements
Hypothèque 1 49.76% 34'835'000
Hypothèque 2 CCL 20.00% 14'000'000
Sous-total nouvelle construction 88.28% 70'000'000
Hypothèque 3 dette existante 13.28% 9'293'000
Global total 100.00% 79'293'000

Récapitulatif du financement
Fonds propres 24% 19'250'000
Fonds étrangers 76% 60'043'000
Total 100% 79'293'000

Commentaires
L'apport de fonds propres est conforme à la LL

Les fonds étrangers incluent la dette existante de l'immeuble

quantité m2 coût

LLM 34 2359.9 13'400'011
Fonds propres 24.28% 3'253'127
Fonds étrangers 75.72% 10'146'884          34 logements

-                            100.00% 13'400'011

quantité log.

71 m2 coût

LLA, LML, Autres, PP 6'274                   65'892'989
Fonds propres 24.28% 15'996'873
Fonds étrangers 75.72% 49'896'116

-                            65'892'989

6 Revenu locatif

6.1 LLM Charges LLM Taux hypothécaire de réf. du jour Taux de mise en location Taux moyen de 3% Taux de résistance
Fonds propres 3'253'127              3.75% 121'992                  3.75% 121'992                4.00% 130'125               0.00% -
Fonds étrangers 10'146'884            1.75% 177'570                  2.25% 228'305                3.00% 304'407               5.00% 507'344

13'400'011            299'563                  350'297                434'532               507'344
Amortissement 10'146'884            1.00% 101'469                  1.00% 101'469                1.00% 101'469               0.50% 50'734

85% Frais généraux 9'481'139              1.70% 161'179                  1.70% 161'179                1.70% 161'179               1.00% 94'811
4.20% 562'211                  4.57% 612'945               5.20% 697'180               4.87% 652'890

CHF m2/an 238.24                    259.73                  295.43                 276.66

Quantité Type (pce) M2 moyen type Norme CFC 0 à 5 Loyer avant aide Aide VD Aide CO Loyer après aides
12.5% 12.5%

1 1 40.20                          241'829                  4.57% 922                       115                     115                       691
12 2 51.90                          298'630                  4.57% 1'138                    142                     142                       854
12 3 70.62                          398'734                  4.57% 1'520                    190                     190                       1'140
8 4 92.33                          521'541                  4.57% 1'988                    249                     249                       1'491
1 5 110.90                        617'483                  4.57% 2'354                    294                     294                       1'765
0 0.5 0 -                            4.57% -                         -                       -                        -

34 2359.9 13'400'011             612'945               76'618                76'618                 459'709
Total des aides sur 15 ans 1'149'270           1'149'270
CHF m2/an 259.73                 194.80

Au fonds de régulation 50'734
Rendement brut effectif (hors DDP) 13'400'011             4.57% 612'945

6.2 LLA Quantité Type (pce) M2 selon MO M2 RLPPPL DIL MO

71 5504.5 5'502                       1'500'920            1'539'704
CHF m2/an 272.67              279.72

7'862
Commentaires

Le revenu locatif proposé par le MO est supérieur à celui autorisé au sens du RLPPPL
Les majorations selon les articles 28 al. 5 et 7 sont plafonnées à +8.5%.
Les surfaces du logement N° E12 ont été plafonnés à la limite dérogatoire pour le calcul du revenu locatif selon RLPPPL

6.3 Autres Quantité Affectation M2 moyen type Loyer MO
1 Garderie ou accueil de la petite enfance 171.3
1 Permanence Jeunes Borde 49 318.4
1 Commerces 223.1
1 Dépôts loués 58.9 5'890
1 Salle commune 109.9 -

881.6 225'820
CHF m2/an 256.15

6.4 Parkings Quantité Affectation Loyer MO
49 PP auto intérieur VI 42'000                 117'600
9 PP moto intérieur VI 14'000                 5'400

58 2'184'000            123'000

219'930

7 Synthèse du revenu locatif (RL)

A B
7.1 Genre Coût M2 RL MO R DDP RL MO ./. DDP Rend. Brut / A Rend. Brut / B

LLM 13'400'011          2'360                      612'945                      -                            612'945               4.57% 4.57%
LLA

Autres
Parkings 2'184'000            123'000                      123'000               5.63% 5.63%

70'000'000          2'501'469                   2'501'469            3.57%
Exist. (HYP) 9'293'000

79'293'000          2'501'469                   -                           2'501'469            3.15% 3.15%

A B
7.2 Genre Coût M2 RL DL R DDP RL DL ./. DDP Rend. Brut / A Rend. Brut / B

LLM 13'400'011          2'360                      612'945                      -                            612'945               4.57% 4.57%
LLA

0
Autres
Parkings 2'184'000            -                           123'000                      -                            123'000               5.63% 5.63%

70'000'000          2'462'685                   2'462'685            3.52%
Exist (HYP) 9'293'000

79'293'000          2'462'685                   -                           2'462'685            3.11% 3.11%

Commentaires

Le taux brut de rendement est de 3.52% et 3.11% en comptabilisant la dette existante

3.17% 3.17%

           54'415'989                           6'274     3.24% 3.24%

54'415'989          6'274                                         1'726'740

             1'765'524

                             -                    1'726'740

                   1'765'524

2014 LLM 002 Définitive 12.08.2024

Contenu du projet en LLM

A B C D F G  H I J

Unité Immeuble
A, B, C etc.

Entrée Etage Type
x Pièces

PPM laisser
libre

 M2 SUP
SIA 416

Norme Validé
oui/non

1 1 D1 Crêtes 28 1 D1-11 2 51.9 LL
2 1 D1 Crêtes 28 1 D1-12 3 70.3 LL
3 1 D1 Crêtes 28 1 D1-13 1 40.2 LL
4 1 D1 Crêtes 28 2 D1-21 2 51.7 LL
5 1 D1 Crêtes 28 2 D1-22 3 70.3 LL
6 1 D1 Crêtes 28 2 D1-23 3 69.3 LL
7 1 D1 Crêtes 28 3 D1-31 2 51.7 LL
8 1 D1 Crêtes 28 3 D1-32 3 70.3 LL
9 1 D1 Crêtes 28 3 D1-33 3 69.5 LL

10 1 D1 Crêtes 28 4 D1-41 2 51.7 LL
11 1 D1 Crêtes 28 4 D1-42 3 70.3 LL
12 1 D1 Crêtes 28 4 D1-43 3 69.5 LL
13 1 D1 Crêtes 28 5 D1-51 2 51.6 LL
14 1 D1 Crêtes 28 5 D1-52 3 70.3 LL
15 1 D1 Crêtes 28 5 D1-53 3 69.5 LL
16 1 D1 Crêtes 28 6 D1-61 4 99.6 LL
17 1 D1 Crêtes 28 6 D1-62 2 61.7 LL
18 1 D2 Crêtes 26 2 D2-21 4 90.5 LL
19 1 D2 Crêtes 26 2 D2-22 4 96.8 LL
20 1 D2 Crêtes 26 2 D2-23 2 51.9 LL
21 1 D2 Crêtes 26 3 D2-31 4 90.5 LL
22 1 D2 Crêtes 26 3 D2-32 5 110.9 LL
23 1 D2 Crêtes 26 3 D2-33 2 49.5 LL
24 1 D2 Crêtes 26 4 D2-41 4 90.5 LL
25 1 D2 Crêtes 26 4 D2-42 3 72.6 LL
26 1 D2 Crêtes 26 4 D2-43 2 49.5 LL
27 1 D2 Crêtes 26 5 D2-51 4 90.5 LL
28 1 D2 Crêtes 26 5 D2-52 3 72.7 LL
29 1 D2 Crêtes 26 5 D2-53 2 49.5 LL
30 1 D2 Crêtes 26 6 D2-61 4 90.5 LL
31 1 D2 Crêtes 26 6 D2-62 3 72.8 LL
32 1 D2 Crêtes 26 6 D2-63 2 49.4 LL
33 1 D2 Crêtes 26 7 D2-71 2 52.7 LL
34 1 D2 Crêtes 26 7 D2-72 4 89.7 LL

35

2'360
Synthèse
Quantité Type pce(s) T m2 type M2 unité

LLM 1 1 40.20          40
12 2 622.80       52
12 3 847.40       71
8 4 738.60       92
1 5 110.90       111

34 2'359.90

E
LOT PPE

2014 LLA 002 Définitive 12.08.2024

Contenu du projet en LLA

A B C D F G  H I J

Unité Immeuble
A, B, C etc.

Entrée Etage Type
x Pièces

PPM laisser
libre

 M2 SUP
SIA 416

Norme Validé
oui/non

1 1 A Borde 45 1 A-11 5 111.8 L3PL
2 1 A Borde 45 1 A-12 3 77.3 L3PL
3 1 A Borde 45 2 A-21 3 73.1 L3PL
4 1 A Borde 45 2 A-22 2 55 L3PL
5 1 A Borde 45 2 A-23 4 94.7 L3PL
6 1 A Borde 45 3 A-31 3 73.1 L3PL
7 1 A Borde 45 3 A-32 2 54.8 L3PL
8 1 A Borde 45 3 A-33 4 94.7 L3PL
9 1 A Borde 45 4 A-41 3 73.1 L3PL

10 1 A Borde 45 4 A-42 2 54.8 L3PL
11 1 A Borde 45 4 A-43 4 94.7 L3PL
12 1 A Borde 45 5 A-51 3 73.1 L3PL
13 1 A Borde 45 5 A-52 2 55 L3PL
14 1 A Borde 45 5 A-53 4 94.8 L3PL
15 1 A Borde 45 6 A-61 5 109.1 L3PL
16 1 A Borde 45 6 A-62 3 77.7 L3PL
17 1 B Borde 47 1 B-11 4 90.4 L3PL
18 1 B Borde 47 1 B-12 1 34.9 L3PL
19 1 B Borde 47 1 B-13 3 81.4 L3PL
20 1 B Borde 47 2 B-21 4 91.2 L3PL
21 1 B Borde 47 2 B-22 2 49.8 L3PL
22 1 B Borde 47 2 B-23 3 81.1 L3PL
23 1 B Borde 47 3 B-31 4 91.3 L3PL
24 1 B Borde 47 3 B-32 2 49.9 L3PL
25 1 B Borde 47 3 B-33 3 81.4 L3PL
26 1 B Borde 47 4 B-41 4 91.2 L3PL
27 1 B Borde 47 4 B-42 2 49.9 L3PL
28 1 B Borde 47 4 B-43 3 81.4 L3PL
29 1 B Borde 47 5 B-51 4 91.2 L3PL
30 1 B Borde 47 5 B-52 2 49.9 L3PL
31 1 B Borde 47 5 B-53 3 81.3 L3PL
32 1 B Borde 47 6 B-61 3 77 L3PL
33 1 B Borde 47 6 B-62 5 109.1 L3PL
34 1 C Borde 49 1 C-11 4 90.1 L3PL
35 1 C Borde 49 1 C-12 1 34.9 L3PL
36 1 C Borde 49 1 C-13 3 82.2 L3PL
37 1 C Borde 49 2 C-21 4 90.8 L3PL
38 1 C Borde 49 2 C-22 2 49.7 L3PL
39 1 C Borde 49 2 C-23 3 82.2 L3PL
40 1 C Borde 49 3 C-31 4 90.8 L3PL
41 1 C Borde 49 3 C-32 2 49.6 L3PL
42 1 C Borde 49 3 C-33 3 82.1 L3PL
43 1 C Borde 49 4 C-41 4 91 L3PL
44 1 C Borde 49 4 C-42 2 49.6 L3PL
45 1 C Borde 49 4 C-43 3 82.1 L3PL
46 1 C Borde 49 5 C-51 4 90.8 L3PL
47 1 C Borde 49 5 C-52 2 49.6 L3PL
48 1 C Borde 49 5 C-53 3 82.1 L3PL
49 1 C Borde 49 6 C-61 3 76.3 L3PL
50 1 C Borde 49 6 C-62 5 111.7 L3PL
51 1 E Crêtes 24 1 E-11 2 58 L3PL
52 1 E Crêtes 24 1 E-12 2 60.5 L3PL
53 1 E Crêtes 24 2 E-21 2 58 L3PL
54 1 E Crêtes 24 2 E-22 5 104.1 L3PL
55 1 E Crêtes 24 3 E-31 5 106.3 L3PL
56 1 E Crêtes 24 3 E-32 5 104.2 L3PL

E
LOT PPE

57 1 E Crêtes 24 3 E-33 3 77.5 L3PL
58 1 E Crêtes 24 4 E-41 4 102 L3PL
59 1 E Crêtes 24 4 E-42 3 75 L3PL
60 1 E Crêtes 24 4 E-43 2 56.5 L3PL
61 1 E Crêtes 24 5 E-51 4 102 L3PL
62 1 E Crêtes 24 5 E-52 3 75 L3PL
63 1 E Crêtes 24 5 E-53 2 56.5 L3PL
64 1 E Crêtes 24 6 E-61 4 102 L3PL
65 1 E Crêtes 24 6 E-62 3 75 L3PL
66 1 E Crêtes 24 6 E-63 2 56.5 L3PL
67 1 E Crêtes 24 7 E-71 4 102 L3PL
68 1 E Crêtes 24 7 E-72 3 75 L3PL
69 1 E Crêtes 24 7 E-73 2 56.5 L3PL
70 1 E Crêtes 24 8 E-81 3 70.6 L3PL
71 1 E Crêtes 24 8 E-82 4 94.1 L3PL
73

5'502
Synthèse
Quantité Type pce(s) T m2 type M2 unité

LLA 2 1 69.8 34.9
19 2 1020.1 53.68947
24 3 1866.1 77.75417
19 4 1789.8 94.2
7 5 756.3 108.0429

71 5502.1

Autres 12.08.2024

Contenu du projet en Autres

A B C D F  H I K

Unité Immeuble
A, B, C etc.

Entrée Etage Genre d'activité  M2 SUP
SIA 416

M2 nets
yc 1/2

balcon/terrasse

laisser libre

1 1 Garderie ou accueil de la petite enfance 171.30
1 Permanence Jeunes Borde 49 318.40

2 1 Commerces 223.10
3 1 Dépôts loués 58.90
5 Salle commune 109.90

882
Synthèse
Quantité Grenre M2

Autres 1   accueil de la pe  171.3
1 nence Jeunes Bo  318.4
1 Commerces 223.1
1 Dépôts loués 58.9
1 Salle commune 109.9

881.6

E
LOT PPE

Parkings 12.08.2024

Contenu du projet en parkings

A C D F
Unité Entrée Genre d'activité

1 49 A 1 PP auto intérieur
4 9 A 1 PP moto intérieur

Synthèse
Quantité Grenre

Parkings 49 PP auto intérieur
9 PP moto intérieur

E
LOT PPE

	20240905_2014LLM002_lettre_vhz_analyse-definitive
	20240902_analyse_couts_universelle_vhz_borde-crête-schl_lausanne
	P.G. (2)
	Analyse
	(LLM)
	(LLA)
	(Autres)
	Parkings

category_fr: Document


name: Communication au Conseil communal  du 02.04.2015


name: Réponse de la Municipalité du 12.01.2017


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet oblet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la

Municipalité

2. d’approuver la réponse de la Municipalité u postulat de M. Benoit Gaillard et

consorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à
Lausanne»

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego «

Aprés les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une

reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne»

4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton

« Une obligation verte pour le financement de ta transition énergétique et

écologique à Lausanne

5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe

sur les locaux commerciaux vacants »

6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc
« Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier
de la Ville? »

7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et
consorts « Une stratégie pour les achats publics durables »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre

Le président: Le secrétaire

category_fr: Délibéré


name: Communication au Conseil communal - Centre sportif de la Vallée de la Jeunesse - credit d ouvrage - demande d'ouverture d un compte d'attente pour la détermination de certains travaux

text:
f(5t Ville de Lausanrie
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 4juillet 2024

Centre sportif de la Vallée de la Jeunesse — crédit d’ouvrage — demande d’ouverture
d’un compte d’attente pour la détermination de certains travaux

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le groupe scolaire de la Vallée de la Jeunesse a été réalisé en 1971 et comprend deux bâ
timents (celui des classes et celui de la salle omnisports et de la piscine, qui abrite égale
ment un réfectoire), En 1986, ces bâtiments ont été mis à disposition de l’Ecole profession
nelle commerciale de Lausanne (EPCL). Puis en 1992, avec l’entrée en vigueur de la nou
velle loi sur la formation professionnelle, le bâtiment abritant les classes a été transféré à
l’Etat de Vaud, tandis que le second est resté propriété de la Ville. En 2017, à la suite des
travaux similaires entrepris par le Canton, décision fut prise d’assainir la façade et le toit du
bâtiment abritant la salle omnisports et la piscine (préavis N° 2017/08).

Toutefois la Municipalité l’annonçait alors, une deuxième étape doit être entreprise à
moyen terme. Celle-ci doit comprendre le remplacement de la ventilation et du système sa
nitaire (tous les deux d’origine), ainsi qu’une adaptation aux normes actuelles des mesures
de protection incendie.

La présentation à votre Conseil d’une demande de crédit d’ouvrage, dont le montant de
CHF 3.55 millions est prévu au plan des investissements, nécessite, au préalable, des
études détaillées devant permettre de déterminer la nature exacte des opérations à entre
prendre et leur phasage. Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité a décidé d’ouvrir
un compte d’attente de CHE 250000.- en faveur du Service des sports, afin de couvrir les
frais d’études mentionnés ci-dessus.

Conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des fi
nances a été dûment consultée et adonné son accord lors de sa séance du 19juin 2024.
En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité .

Le syndic ;“- Le secrétaire
Grégoire Junod ‘, \ Simon Affolter

Secrétariat municipal version i .
place de la Paud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
rnunicipalitetausanne eh

category_fr: Communication


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Adoption - Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Ouverture d'un local d'injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 16 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Valentin CHRISTE et cris « Ouverture d’un local
d’injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche» (SCS);

— vu la réponse municipale:

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize mai deux mille vingt-trois.

La présidente Le secrétaire:

‘z,


name: Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ?

text:
Initiative :

Titre:

Initiant :

Conseil communal de Lausanne

Interpellation

Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle
communication ?

Samuel DE VARGAS

Au cours l'année 2023, plusieurs coupes de bois ont eu lieu le long de la Vuachère au
niveau du parc de la Gottettaz. Ce cours d'eau, traversant la ville de Lausanne du nord au
sud, constitue un couloir forestier majeur pour les espèces animales et végétales. Si de
telles coupes de bois peuvent être justifiées par différents motifs, il convient de s'assurer de
la nécessité d'abattre les arbres en question, ainsi que d'informer le public et les riverain ·e·s.

Plus précisément, des panneaux indiquaient les chemins inutllisables en raison des coupes,
mais il n'était pas fait mention des raisons de ces abattages. Le site de la Ville de Lausanne
dispose d'une page consacrée à la planification des coupes de bois. Cependant. il
semblerait que les informations ne soient plus à jour, étant donné qu'il est uniquement fait
mention des coupes prévues pour la saison 2021-2022. Aussi, il pourrait être judicieux de
modifier l'outil de sorte qu'il soit possible d'obtenir davantage d'informations concernant les
abattages, par exemple la durée atnsi que les raisons de l'intervention.

S'agissant de la communication aux rivera in·e·s, il pourrait être souhaitable de les informer
des nuisances engendrées par les coupes. Cela peut se faire à l'aide de panneaux
informatifs à proximité du chantier forestier. En l'espèce, au-delà des désagréments liés aux
coupes, il est à craindre des nuisances sonores futures en raison du refuge à proximité. En
effet, ce lieu est particulièrement utilisé lors des soirées estivales, durant lesquelles de la
musique est souvent diffusée à un volume élevé et durant une longue période. Les arbres
constituaient une barrière acoustique efficace, qui dès lors n'existe plus.

Les soussigné·e·s remercient d'avance la Municipalité pour ses réponses aux questions
suivantes :

1. Pour quelle(s) raison(s) des coupes de bois ont eu lieu le long de la Vuachère .au
niveau du parc de la Gottettaz?

2. Combien d'arbres ont été coupés ? Des arbres d'essence majeure ont-ils été abattus
?

3. Est-il prévu de planter de nouveaux arbres en compensation? Si oui, à quel(s)
endroit(s) ?

4. Une intervention humaine est-elle envisagée sur la zone déboisée à des fins
d'aménagement naturel, ou cette surface va être laissée teile quelle?

5. Une information au public et aux riverain ·e·s a-t-elle accompagné ces coupes?

6. Est-il envisagé de modifier et d'ajouter des informations supplémentaires à l'outil en
ligne lié à la planification des coupes de bois ? · .

7. Les désagréments futurs pour les riverain ·.e·s ont-ils été pris en considération ? Des
mesures pour limiter les nuisances sonores du refuge sont-elles envisagées?

8. Que finance le Fonds compensatoire pour les arbres abattus et non remplacés ?

Lausanne, le 11 janvier 2024 Samuel DE VARGAS

Audrey PETOUD Yusuf KULMIYE

category_fr: Interpellation


name: Madame Marlyse Dormond B&eacute;guelin (Vice-pr&eacute;sidente paroisse de St-Jean), Monsieur David Payot (Municipal en charge des affaires religieuses), archipr&ecirc;tre Adrian Diaconu.


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Adoption - Interpellation urgente (refusée) de Moscheni Fabrice et crts - Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 28février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts « Dioxine â Lausanne:
La Municipalité procrastine-t-eIIe ? »

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28février deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


Délibéré 12e séance CC du 20.01.2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 20janvier 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. Nicolas Hurni et consorts « Rue de Genève

85: adresse fictive, facture bien réelle? »

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt janvier deux mil

Le président Le secrétaire


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publique

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 11février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président.

Le Çonseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;

— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour
plus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »

2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer
Lausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))

3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons
lausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »

4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la
guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »

5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à
la route de la Clochatte à Sauvabelin »

6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir
pour garantir la sécurité des piétons »

7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil
démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi onze février deux mille

Le président: Le secrétaire:


name: Postulat de Marmy Olivier - Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité électrique

text:
Conseil communal de Lausanne Postulat

Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité électrique

Le postulat invite la Municipalité à étudier la possibilité d’installer des points de rechat-ge pour

véhicules électriques sur des candélabres publics. Cette solution, déjà adoptée dans d’autres villes

européennes, pet-mettrait de multiplier les points de charge dans les quartiers denses, en
complément des bornes rapides, tout en optimisant les infrastructures existantes

Pour répondre aux objectifs de transition énergétique, le développement de la mobilité
électrique est une priorité pour de nombreuses villes, y compris Lausanne. Cependant,

l’un des freins majeurs à l’adoption des véhicules électriques reste l’accès à des
infrastructures de recharge accessibles, particulièrement pour les habitants des quartiers
denses qui ne disposent pas de places de stationnement équipées.
Dans plusieurs grandes villes européennes, comme Londres, Berlin ou Amsterdam, une
solution innovante a été mise en place : transformer les candélabres publics en points de
recharge pour véhicules électriques. Il en existe même un exemple à Aigle. Cette initiative

permet d’optimiser les infrastructures existantes, de réduire les coûts liés à l’installation de

nouvelles bornes et de limiter l’impact visuel dans l’espace public.
https ://www.siemens.com/uk!enlcompany/topic-areas/sustainable-energy/srnai-t-ev-charging
infrastructure-for-cities.htrnl

Certes la puissance des points de recharge installés sur des candélabres est limitée, ce
qui les rend inadaptés à une recharge rapide ou pour des trajets longue distance.

Néanmoins, cette solution constitue une alternative d’appoint intéressante, permettant de
multiplier les points de charge pour des recharges régulières ou nocturnes, répondant
ainsi aux besoins des citadins dans leur usage quotidien. Elle encourage également le
recours à des véhicules moins lourds et dotés de batteries plus petites.

Inspirée par ces expériences, Lausanne pourrait étudier l’opportunité d’introduire cette

technologie pour répondre aux besoins de ses habitants, tout en contribuant à ses
engagements environnementaux, et ainsi se positionner comme une ville pionnière dans

l’innovation durable.

Conclusions

Le postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de convertir des candélabres
publics en points de recharge pour véhicules électriques, et notamment

I. D’évaluer la faisabilité technique et économique de cette solution sur le territoire
lausannois.

2. De définir un ou plusieurs quartiers propices à une phase pilote, afin d’en tester les
bénéfices et les éventuelles limites.

3. De collaborer avec des partenaires spécialisés et des villes ayant déjà mis en
oeuvre ce type de projet.

Lausanne, le 19.11.2025 Marmy


name: Réponse de la Municipalité du 30 mars 2017


name: Interpellation de Brayer Vincent - Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne

text:
C 23/ )0 u};fa"f 24./1.15

Consell communa! de Lausanne - 24 novembre 2015 - Interpeilation ordinaire
Pour un état des lieux du logement étudiant a Lausanne

Ce n'est un secret pcur persanne, la région lausannoise et plus largement I'arc lémanique
connaissent une pénurie o= logements sans précedent. Cette situation problématigue met pourtant
en fumiére la prospériie Ge noire région 2insi gue son attrait pour un vaste pane! de publics. L'un de
ces publics est bien particulizr, 3 savoir celui des étudiants.

Ville étudiante par excelencz e par la présence de I'EPFL, de F'UNIL, ainsi que d'une kyrielle d'autres
établissements de ia -cS-50, 1z ville de Lausanne est pourtant quelque peu en reste en ce qui
concerne les logemeants =»luulainling.

En effet, les solutions d= ingemeants spécifiquement destinés a cette derniére catégorie sont- et c'est
un euphémisme - insuiisantss, C'est pourquoi les étudiants se rabattent bien souvent sur des
logements en viile gu s oategent dans de nombreuses colocations. Ce phénomeéne participe de
fagcon non négligeanie 2 la penune de logements a Lausanne. Particulierement, en ce qui concerne

les appartements de . 2t = oeces, habitations que recherchent avidement les familles de jeunes
parents.
Le Préavis 2013/42 ce 2 Loy alité qui a suivi la motion de Monsieur Gaillard intitulée « Pour une
politique lausannoise = i.=inent des jeunes en formation » apporte queiques éléments de
réponse ;

En 2013,le nombre de izurcs & formation fréquentant une haute école, I'UNIL ou I'EPFL était alors
approximativement ae 30Uy carsonnes 2 laquelle s'ajoutent quelque 10'000 apprentis ayant une
place d’apprentissage ©:z: = = usirict de Lausanne. Pour pallier a la demande, plusieurs institutions
ont pour but specifiy cmear puis de g2rer des maisons destinées a loger des jeunes en formation
ceuvrent a Lausanne. £.z5 .{i-ent ainsi cuelgue 2'600 chambres, studios et appartements a loyers
abordables en 2013. U2z . '=:slonnels de I'irnnobilier mettent traditionnellement a disposition des
studios, souvent meuslss, Lo, es foyers sont bien plus élevés. Ce parc est estimé a environ 900
studios ou petits appariznienis @n date de ‘année 2013,

Aujourd'hui, il nous se:rile nourtant de refaire un point sur cette situation épineuse, d'indiquer les
projets et déveiopperni= - .urs et de préciser le réle des différents acteurs (communes, Canton,
hautes écoles, erc...' vz 2 . -.. - politique. Le wombre d'étudiants ne cesse d'augmenter en ville de
Lausanne et cette s.iuz: 7.1 < 30sitive par ziiieurs pour le dynamisme et le rayonnement de notre
ville, ne semble pas pr=-z ds  naager
Dés lors, je souhaitzrz : u- "¢ on premies lemps que ia Municipalité revienne sur la situation du
logement étudiant & Lo, <:r ~ ;o2 jour:

1) Combien we s o= d'étudiants existe-t-il & Lausanne? A combien s'éléve

approximativer =77 ® zooulation estudiantine en ville de Lausanne ?

2) La Muriscipaiiz sou wxii-slle renseigner le Conseil communal sur F'offre existante, les projets
en cours dans .« <4z xration lausannoise et en particulier les démarches initiées par la Ville
de Lausanne psu- construire ou promouvoir fa construction de logement spécialement
CONCU aux Hesa: v Ly wopulation esiudiantine?

3) La Municipalizé c=.i-212 nous indiquer comment sa politique s’'insére dans une stratégie
g
sont les responsabilités respectives de chacun (canton, communes,

cantonale et gushzs
hautes écoles, =0, -

4} La municipalité =-t-2hz déja envisagé de mettre en place un pro;et du type « clé; caution
locative étudianze » 3 linstar du systéeme mis en piace en France’, afin d’aider les étudiants

en recherche ¢z o:ement et sans garant ? Pourrait-elle s'approcher du Canton, d’autres
communes e i 2gg omeration ou villes vaudoises pour initier un tel projet ?

Vincent Brayer, groups sJCiia508

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2 6 NOV. 2065
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La Muritcipalité prend acte
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CROUS, qui permst 2ux tudiants <disposant de revenus mais dépourvus de garants

personnels d’'accéder oy lement 2 un togement. Avec ce dispositif, I'Etat se porte ainsi
garant du paiement d=.1 .- des &étudiants en cas de défaillance. Voir sur le site officiel :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid92629 frentree-etudiante-pour-

vous-loger-pensez-a-la-cle-caution-locative-etudiante.html

Conseil communal de Lausanne - 24 novembre 2015 - Interpellation ordinaire

Pour un état des lieux du jogement étudiant a Lausanne

Ce n'est un secret pour personne, la région lausannoise et plus largement l'arc lémanique
connaissent une pénurie de logements sans précédent. Cette situation problématique met pourtant
en lumiére la prospérité de notre région ainsi que son attrait pour un vaste panel de publics. L'un de
ces publics est bien particulier, a savoir celui des étudiants.

Ville étudiante par excellence de par la présence de I'EPFL, de I'UNIL, ainsi que d'une kyrielle d’autres
établissements de la HES-SO, la ville de Lausanne est pourtant quelgque peu en reste en ce qui
concerne ies logements estudiantins.

En effet, les solutions de logements spécifiquement destinés a cette derniére catégorie sont- et c'est
un euphémisme - insuffisantes. C'est pourquoi les étudiants se rabattent bien souvent sur des
logements en ville qu'ils partagent dans de nombreuses colocations. Ce phénoméne participe de
fagon non négligeable a la pénurie de logements a Lausanne. Particuliérement, en ce qui concerne
les appartements de 2 et 3 piéces, habitations que recherchent avidement les familles de jeunes
parents.

Le Préavis 2013/42 de la Municipalité qui a suivi la motion de Monsieur Gaillard intitulée « Pour une’
politique lausannoise du logement des jeunes en formation » apporte quelques éléments de
réponse :

En 2013,le nombre de jeunes en formation fréquentant une haute école, I"'UNIL cu I'EPFL était alors
approximativement de 30'000 personnes 3 laquelle s'ajoutent quelque 10'000 apprentis ayant une
place d’apprentissage dans le district de Lausanne. Pour pallier a la demande, plusieurs institutions
ont pour but spécifique de créer puis de gérer des maisons destinées a loger des jeunes en formation
ceuvrent a Lausanne. Elles offrent ainsi quelque 2'600 chambres, studios et appartements a loyers
abordables en 2013. Des professionnels de I'immobilier mettent traditionnellement a disposition des
studios, souvent meublés, dont les loyers sont bien plus élevés. Ce parc est estimé 3 environ 900
studios ou petits appartements en date de I'année 2013,

Aujourd'hui, il nous semble important de refaire un point sur cette situation épineuse, d’indiquer les
projets et développements en cours et de préciser le réle des différents acteurs (communes, Canton,
hautes écoles, etc...) dans cette politique. Le nombre d'étudiants ne cesse d'augmenter en ville de
Lausanne et cette situation, trés positive par ailleurs pour le dynamisme et le rayonnement de notre
ville, ne semble pas préte de changer

Dés lors, je souhaiterais, dans un premier temps que la Municipalité revienne sur la situation du
logement étudiant a Lausanne a ce jour :

1) Combien de chambre d'‘étudiants existe-t-l 2 Lausanne? A combien s'éléve
approximativement la population estudiantine en ville de Lausanne ?

2) La Municipalité pourrait-elle renseigner le Conseil communal sur I'offre existante, les projets
en cours dans I'agglomération lausannoise et en particulier les démarches initiées par la Ville
de Lausanne pour construire ou promouvoir la construction de logement spécialement
congu aux besoins de la population estudiantine?

3) La Municipalité peut-elle nous indiquer comment sa politique s’insére dans une stratégie
cantonale et quelles sont les responsabilités respectives de chacun (canton, communes,
hautes écoles, etc...) ?

4) La municipalité a-t-elle déja envisagé de mettre en place un projet du type « clé : caution
locative étudiante », a I'instar du systéme mis en place en France’, afin d’aider les étudiants
en recherche de logement et sans garant ? Pourrait-elle s’approcher du Canton, d’autres
communes de I'agglomération ou villes vaudoises pour initier un tel projet ?

Vincent Brayer, groupe socialiste

1pour mémoire : La caution locative étudiante (Clé) est une garantie de I'Etat, gérée par les
CROUS, qui permet aux étudiants disposant de revenus mais depourvus de garants
personnels d'accéder plus facilement a un logement. Avec ce dispositif, I'Etat se porte ainsi
garant du paiement des loyers des étudiants en cas de défaillance. Voir sur le site officiel :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid92629/rentree-etudiante-pour-
vous-loger-pensez-a-la-cle-caution-locative-etudiante.html


name: Réponse à l'interpellation de M. Carrel et consorts