name: Préavis N° 2025/02 - Lutte contre les Microplastiques - Extension du laboratoire du Contrôle de l'eau (Lutry)

text:
Version 3.4

Lutte contre les Microplastiques - Extension du laboratoire du Contrôle de l’eau
(Lutry)

Préavis Nº 2025 / 02
 Lausanne, le 23 janvier 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La pollution des eaux par les microplastiques constitue une problématique environnementale
et sanitaire de plus en plus préoccupante. Afin de renforcer la protection des ressources en
eau face à ce type de pollution, ce préavis propose d’agrandir le laboratoire d’analyse de
Lutry, afin de créer un local supplémentaire spécifiquement dédié à ces analyses. Ces nou-
veaux aménagements permettront de surveiller la qualité des ressources en eau potable,
d’évaluer l’efficacité des chaînes de traitement et de répondre aux exigences croissantes en
matière d’autocontrôle des distributeurs d’eau dans ce nouveau domaine.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
12. Soigner l’environnement & la biodiversité
13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population
15. Des réseaux et équipements performants

2. Objet du préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l’octroi d’un crédit de
CHF 200’000.- pour financer les travaux d’agrandissement du laboratoire qui sera nécessaire
afin d’effectuer les analyses des microplastiques dans les échantillons d’eau.

3. Description des travaux envisagés
3.1 Préambule
Le Service de l’eau de la ville de Lausanne approvisionne 20 communes au détail, ainsi que
50 communes ou associations intercommunales en gros, pour un bassin de population d’en-
viron 380'000 habitants.
Le Service de l’eau de la Ville de Lausanne dispose d’un laboratoire d’analyse situé à Lutry.
La division Contrôle de l’eau surveille la qualité de l’eau grâce à un laboratoire accrédité ISO
17025 qui effectue annuellement plusieurs dizaines de milliers d’analyses microbiologiques,
physicochimiques et de micropolluants sur différents types d’eau: potable, usée, surface,
souterraine, piscine, et plage.

Sécurité et économie

Préavis N° 2025/02 du 23 janvier 2025

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L’accroissement important du nombre de méthodes d’analyse durant ces dernières années,
notamment en raison des micropolluants, et la fusion en une seule entité de l’ancien labora-
toire du Service d’assainissement et de celui du Service de l’eau (anciennement appelé
d’eauservice) a eu pour effet de rendre les locaux du site de Lutry trop exigus et peu adaptés
aux nouvelles exigences. Les premiers travaux de rénovation et d’agrandissement du labo-
ratoire du Service de l’eau de Lutry ont débuté vers la fin 2017. Les travaux ont été terminés
en 2019.
Depuis le 1er janvier 2020, le Service de l’eau assure désormais les analyses d’autocontrôle
(analyses physico-chimiques et microbiologiques) d’environ 154 communes ou associations
de communes. L’agrandissement du laboratoire et les nouveaux appareils d’analyse ont per-
mis de poursuivre le développement du laboratoire afin de le maintenir à la pointe de la tech-
nologie.
Depuis quelques années, la problématique des contaminations des ressources en eau par la
présence des microplastiques fait la une des médias. Les informations disponibles sont en-
core limitées concernant l’efficacité des traitements (avec des chaînes de traitement diffé-
rentes) et l’éventuelle présence des microplastiques dans l’eau du robinet. L’autocontrôle
incombe à chaque distributeur d’eau et les oblige à effectuer une analyse de risque dans le
cadre de la sécurité alimentaire de son activité.
Le but est de surveiller la présence de ces substances dans les ressources en eau et d’éva-
luer l’efficacité d’élimination dans les chaînes de traitements en eau potable dans les usines
et stations lausannoises.
Les ressources en eau potable de la ville de Lausanne n’échappent pas à ce phénomène.
En effet, dernièrement, La Commission pour la Protection Internationale des Eaux du Léman
(CIPEL) a présenté les résultats d'une enquête menée sur la présence importante des micro-
plastiques dans le lac Léman. Il apparaît donc plus que nécessaire que la ville s’oriente vers
ce type d’investigation.
La pollution des eaux par les microplastiques (taille inférieure ou égale à 5 millimètres [mm])
constitue une des problématiques alarmantes à traiter en matière de défense de l’environne-
ment aquatique et dans la fourniture de l’eau potable.
Par conséquent, une surveillance complète de la présence des microplastiques dans nos
ressources en eau (eau de surface et souterraine) ainsi que dans notre réseau de distribution
(et installations) serait à envisager.
Pour ceci, il est prévu aux autorisations d’achat (AA) 2025 d’acquérir un appareil analytique
permettant d’effectuer les analyses des microplastiques dans l’eau.
Le laboratoire actuel sur le site de Lutry n’a ni la surface nécessaire et ni un environnement
adéquat pour réaliser ces analyses complexes.
Pour répondre à la problématique de place et de risque de contamination, un nouveau labo-
ratoire d’analyse «Microplastique free » devra être implanté dans les locaux de Lutry. Ce
dernier sera dédié à la préparation des échantillons ainsi qu’à leurs analyses.

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3.2 Travaux envisagés
Les travaux prévus concernent l’adaptation d’un bureau existant situé au rez-de-chaussée,
d’une surface d’environ 25 m2. Ces interventions comprennent :
— une ouverture dans un mur en béton armé pour permettre un accès direct au laboratoire

depuis le couloir. Cette intervention nécessitera une démolition partielle du mur existant ;
— une porte coupe-feu EI30 sera installée dans cette nouvelle ouverture afin de garantir la

sécurité incendie.
— Aménagement intérieur

— l’espace sera divisé en deux locaux distincts, séparés par une cloison ;
— un vitrage fixe sera intégré dans la nouvelle cloison pour améliorer les conditions

de luminosité naturelle ;
— les deux portes existantes seront conservées, mais leurs serrures seront rempla-

cées par des serrures anti-panique. Ces dispositifs permettront une sortie rapide en
cas d’urgence tout en empêchant l’accès depuis l’extérieur ;

— pour prévenir les contaminations, des serrures seront également installées sur les
poignées des fenêtres.

— Réfection des revêtements
— le sol en résine existant sera remplacé par un sol minéral, mieux adapté aux exi-

gences techniques et sanitaires d’un laboratoire ;
— le faux-plafond sera intégralement remplacé pour garantir des conditions optimales

d’hygiène, d’isolation et d’éclairage ;
— les murs seront repeints avec des matériaux compatibles avec les normes d’hygiène

en vigueur dans les laboratoires.
— CVSE

— une alimentation en eau chaude et froide sera installée pour les besoins du labora-
toire ;

— les eaux usées seront évacuées grâce à un système adapté pour le lavabo prévu
dans le nouveau local ;

— les installations électriques existantes seront adaptées pour répondre aux besoins
spécifiques du laboratoire, notamment pour l’alimentation des équipements tech-
niques ;

— un éclairage adapté, conforme aux normes des espaces de laboratoire, sera mis en
place pour assurer des conditions de travail optimales.

— Équipement du laboratoire
— le laboratoire sera équipé de plans de travail, d’un lavabo, de tables et de range-

ments adaptés aux activités d’analyse ;
— des équipements techniques spécifiques seront également installés, notamment :

 laveur-désinfecteur ;
 échangeur d’ions ;
 armoire de séchage ;
 réfrigérateur ;
 pompe de vide ;
 flux laminaire.

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3.3 Résumé des travaux (plans)

Jaune : démolition
Rouge : construction

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4. Impact sur le climat et le développement durable
La création de ce laboratoire d’analyse des microplastiques s’inscrit dans une démarche de
développement durable et contribue directement à plusieurs Objectifs de Développement Du-
rable (ODD) des Nations Unies :
— Eau propre et assainissement (ODD 6)

— le projet renforce la protection des ressources en eau face aux pollutions et garantit
une surveillance accrue de la qualité de l’eau potable, en lien avec la cible 6.3 visant
à réduire la pollution et à améliorer la qualité de l’eau.

— Bonne santé et bien-être (ODD 3)
— en étudiant la présence de microplastiques dans l’eau potable et leurs impacts po-

tentiels, le projet participe à la réduction des risques sanitaires, conformément à la
cible 3.9 qui vise à diminuer les maladies liées à la pollution de l’air, de l’eau et du
sol.

— Consommation et production responsables (ODD 12)
— les analyses effectuées encourageront des pratiques industrielles et sociales res-

ponsables pour réduire les émissions de microplastiques, répondant à la cible 12.4,
qui encourage une gestion écologique des substances chimiques et des déchets.

— Vie aquatique (ODD 14)
— ce projet contribue directement à la cible 14.1, qui vise à prévenir et réduire signifi-

cativement la pollution marine, notamment par les déchets plastiques, en améliorant
la compréhension des impacts des microplastiques sur les écosystèmes aqua-
tiques.

— Vie terrestre (ODD 15)
eEn limitant la contamination des eaux, ce projet protège indirectement les écosys-
tèmes terrestres liés aux ressources hydriques, contribuant ainsi à une gestion du-
rable de la biodiversité.

— Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9)
La modernisation et l’équipement du laboratoire favorisent la recherche scientifique et tech-
nologique, en accord avec la cible 9.5, qui vise à renforcer les capacités d’innovation et de
développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

6. Aspects financiers
6.1 Incidences sur le budget d’investissement
Pour rappel : les augmentations de recettes sont présentées avec un signe négatif devant le montant.

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses d’investissements 200 200

Recettes d'investissements 0

Total net 200 0 0 0 0 0 200

L’investissement se fera sur 2025 et figure au PI 2025-2028 sous l’objet « Extension du la-
boratoire du Contrôle de l’eau (Lutry) » pour un montant total de CHF200’000.-.

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6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Pour rappel : les augmentations de revenus et les diminutions de charges sont présentées avec un signe négatif devant le
montant.

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 2 2 2 2 2 10

Amortissements 17 17 17 17 17 85

Total charges suppl. 0 19 19 19 19 19 95

Diminution de charges 0

Revenus 0
Mouvement sur fond de
réserve et de renouvellement
du service de l'eau

-19 -19 -19 -19 -19 -95

Total net 0 0 0 0 0 0 0

Il est tenu compte d’une durée d’amortissement de 30 ans en lien avec le nouveau mur, d’une
durée d’amortissement de 10 ans pour les travaux de menue importance et les machines et
finalement d’une durée d’amortissement de cinq ans pour les équipements initiaux du labo-
ratoire. De plus un taux d’intérêt de 1,75% avec la formule consacrée permet de calculer les
charges d’intérêts annuelles (0,55*200’000*0,175).
Les frais engendrés seront compensés par le fonds de réserve.

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025 /02 de la Municipalité, du 23 janvier 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 200’000.- pour la création d’un laboratoire d’analyse de microplastiques dans les
locaux de la Division du contrôle de l’eau à Lutry ;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur
la rubrique 331 du Service de l’eau ;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts sur la rubrique 390 du
Service de l’eau.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGEAUSE-19000101-12000000Eau

category_fr: Préavis


name: Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement
financier de la Ville ?

lnitiant-e(-s) : Pauline BLANC et consorts (au nom de la Commission des finances)

Le présent postulat a pour but d'obtenir un bilan des mesures PSAF I et JI ainsi que
Je détail des mesures PSAF Ill.

La Ville de Lausanne a mis en place, dès Je budget 2014, un plan structurel
d'assainissement financier (PSAF) dont le but est d'améliorer la situation financière de
la commune.

Le budget 2023 contient les premières mesures du troisième module PSAF (PSAF Ill).
Les mesures PSAF 1 et Il ont d'ores et déjà marqué les budgets et, le cas échéant, les
comptes des années précédentes.

Les mesures PSAF Ill ont pour objectif financier une amélioration de CHF 20 millions
de façon pérenne d'ici 2026 (source : préavis 2022134).

La teneur de ces mesures reste toutefois floue. Si, lors des visites de la Commission
des finances, nous avons l'occasion de discuter desdites mesures, il est difficile d'en
avoir une vue d'ensemble.

La Commission des finances dépose donc ce postulat afin d'obtenir, de manière
publique, un bilan des mesures PSAF 1 et Il et les objectifs des mesures PSAF Ill de
la Ville de Lausanne.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Etablir un bilan des mesures PSAF 1 et Il en listant de manière détaillée les mesures.
leurs objectifs prévus et les résultats obtenus.
- Etablir une liste détaillée des mesures PSAF Ill, respectivement de leurs objectifs
financiers respectifs.

Lausanne, le 2 octobre 2023 Au nom de la Commission des finances

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


Rapport de la commission n° 19

text:
Conseil communal de Lausanne

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Rapport de la Commission n° 19

Préavis n° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité : Postulat
de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic » -

Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes MaaS
coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne » - Postulat de Mme Anita Messere « Pour

une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne » - Postulat de M. David
Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et

Lausannois » - Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des
habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » - Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le

sel pour la cuisine, pas pour nos routes » - Postulat de Mme Aude Billard et consorts «
Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des

piétons et cyclistes » - Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser
la mobilité douce entre la Gare et la place Saint François » - Postulat de M. Bertrand Picard et
consorts « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL » - Postulat de M. Vincent

Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les
nouveaux arrivants » - Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne

soient pas prétérités par la Ville ».

Rapportrice : Mme Anouck SAUGY (PLR)
Membres présents : Mme Françoise PIRON (PLR)

M. Henri KLUNGE (PLR)
Mme Derya CELIK (PS)

 Mme Caroline DEVALONNE DINBALI (PS)
 Mme Séverine GRAFF (PS)
 M. Samuel DE VARGAS (PS)
 Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts)
 Mme Ariane MORIN (Les Verts)
 M. Olivier THORENS (Les Verts)
 Mme Virginie CAVALLI (Vert’Libéraux)
 M. Johan PAIN (Ensemble à Gauche)
 M. Valentin CHRISTE (UDC)

Représentants de la Municipalité
et de l’Administration : Mme Florence GERMOND, Municipale, Finance et Mobilité

M. Patrick ETOURNAUD, Chef de Service Mobilité et
aménagements des espaces publics

Notes de séance : Mme Kelly HARRISON, Secrétaire de commissions ad hoc

Mardi 22 août 2023, 17h00
Salle de conférence de la Direction, Place de Chauderon 9, 1er étage

_____________________________________________________________________________
La commission susmentionnée débute par une brève présentation du préavis par Madame la
Municipale. Madame la Municipale souligne que le Conseil intervient régulièrement sur le domaine de
la mobilité, d’où le choix d’avoir traité plusieurs initiatives en même temps. Elle rappelle l’objectif zéro

Conseil communal de Lausanne

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émission de la Ville dès 2030 et la parution de la dernière édition de l’Observatoire de la mobilité, qui
a été transmise aux conseillers et conseillères communales sous forme informatique.

La commission devant traiter dix postulats et une pétition, la présidente propose de ne pas ouvrir la
discussion générale mais de traiter chacun des points l’un après l’autre dans le cadre de la discussion
particulière. Cette manière de faire est approuvée par l’ensemble de la commission.

1. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle
du trafic »

Un commissaire se dit déçu par la réponse de la Municipalité. Ce dernier a pris contact avec le
postulant qui partage son avis. Selon lui, le but du postulat était de savoir comment la Municipalité
prend des décisions en matière de mobilité au sein de l’agglomération. Or, la réponse montre, selon
lui, que la Municipalité navigue à l’aveugle. Il refusera la réponse.

Madame la Municipale confirme que la demande du postulant est légitime mais souligne que la
réponse doit se faire au niveau de l’agglomération avec une impulsion du Canton et non de la Ville.
Les coûts de la demande se montent à plusieurs milliers de francs qui ne doivent, selon elle, pas être
engagés par la Ville qui effectue déjà des micros-simulations de façon ponctuelle.

Deux autres commissaires sont également d’avis que ce projet relève essentiellement de la recherche
scientifique et non d’un projet municipal.

2. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes
MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne »

La postulante, membre de la commission, reste sur sa faim quant à la réponse donnée par la
Municipalité à son postulat. Elle a conscience du fait que le développement de ces plateformes n’est
pas encore terminé, mais elle a l’impression que, pour l’instant, on ne peut rien faire ce qui suscite un
certain nombre de questions supplémentaires de sa part : Des démarches ont-elles été entreprises
depuis la rédaction de ce rapport-préavis ? Va-t-on dans la direction de ces plateformes, très pratiques,
qui existent dans d’autres villes ?

Un autre commissaire déclare avoir été contacté par un particulier souhaitant mettre en place une
plateforme MaaS à Lausanne en 2020. Selon lui, il est extrêmement difficile de mettre en place une
telle plateforme sans un accès aux données des transports publics. Ce dernier est d’avis que la
Municipalité pourrait prendre contact avec les TL dans ce sens.

Madame la Municipale souligne que la Ville n’a aucune compétence en matière de gouvernance
tarifaires. À sa connaissance, les réflexions en matière de plateforme MaaS avancent et des projets
ont été présentés aux TL, mais ils n’ont pas abouti pour l’instant. La Municipalité soutient ces
différentes réflexions.

3. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se
déplacer à Lausanne »

La parole n’est pas demandée pour cet objet.

4. Postulat de M. David Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé
des Lausannoises et Lausannois »

Une commissaire prend acte de la réponse de la Municipalité qu’elle trouve très pragmatique. Elle dit
être consciente de la réalité, mais reste sur sa faim quant aux explications données au sujet des zones
sans trafic pendant la nuit, en particulier concernant les poids lourds. Cette possibilité devrait, selon
elle, être étudiée de façon plus approfondie vu les effets délétères du bruit sur la santé. Cette opinion

Conseil communal de Lausanne

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est partagée par une autre commissaire qui souligne encore une fois les effets néfastes du bruit sur la
santé et s’interroge sur l’état une pétition récemment déposée sur les zones à accès limités.

Madame la Municipale constate les tensions entre les besoins des habitant∙e∙s et l’accès souhaité à
la Ville par la population qui n’y réside pas. Pour l’heure le présent postulat vise à fermer complètement
l’axe du trafic pendant la nuit et aucune base légale n’existe actuellement pour cela. Dans ce sens,
une commissaire s’opposera fermement à toute interdiction nocturne de circuler en ville.

Une commissaire s’inquiète de l’impact de ce genre de mesures sur l’isolation des habitant.e.s ou
encore sur l’accès des ambulances dans certaines zones. Elle souligne que certaines catégories de
la population ne doivent pas être oubliées. Elle se dit sinon plutôt satisfaite de la réponse de la
Municipalité, qui ne va pas dans le sens d’une interdiction totale du trafic. Deux commissaires
soulignent qu’il n’a jamais été question d’interdire le trafic motorisé en ville 24h/24 ou encore l’accès
des ambulances.

5. Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face
aux nuisances de chantiers »

La parole n’est pas demandée pour cet objet.

6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes »

La parole n’est pas demandée pour cet objet.

7. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Modifier les habitudes de déneigement des
routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes »

Un commissaire comprend les défis liés au déneigement des voies de circulation mais regrette que la
question de la mobilité à vélo ou du déneigement des pistes cyclables ne soit pas plus abordé par la
Municipalité dans sa réponse. Un certain nombre de questions supplémentaires sont posées dans le
cadre de la discussion : La Ville a-t-elle une marge de manœuvre pour travailler sur ce problème ?
Quelles sont les contraintes techniques, s’il y en a ? Qu’en est-il des trottoirs et des arrêts de bus ?
Les pratiques de déneigement ont-elles évolué ? Plusieurs personnes demandent si les pratiques de
déneigement ont évolué compte tenu des réaménagements routiers.

Madame la Municipale confirme que dans certaines situations tout ne peut pas être déneigé mais elle
rappelle que les évènements importants de neige à Lausanne ne se produisent qu’une voire deux fois
par an. Monsieur le Chef de Service souligne que deux enjeux ont été identifiés avec d’autres services :
dégager les passages piétons à la pelle une fois le déblaiement de la route accompli, et faire évoluer
les pratiques selon les nouveaux aménagements des pistes cyclables, qui nécessitent l’utilisation de
fraiseuses. Il rappelle que les tas de neige sont amenés au Chalet-à-Gobet.

8. Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce
entre la Gare et la place Saint François »

Un commissaire se dit déçu de la réponse de la Municipalité dans la mesure où la réponse prend
essentiellement en considération l’impact et l’utilisation des personnes à mobilité réduite. Or ce projet
aurait, selon lui, pu bénéficier à tout le monde notamment en désengorgeant le métro et le trajet Gare
– Flon.

Une autre, au contraire, adhère à la réponse de la Municipalité et refuse cette idée qui a un impact à
la fois sur le paysage et sur la consommation d’énergie des escalators.

9. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des couverts à vélos aux principales
stations de bus TL »

Conseil communal de Lausanne

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Madame la Municipale informe la commission des avancées de la Ville depuis la publication de ce
rapport-préavis en matière d’abris à vélos pour les quartiers résidentiels avec une solution du type
« VeloBox » qui est actuellement recherchée. Il est rappelé que la stratégie de la Ville consiste à
maximiser l’offre, ce qu’atteste les chiffres publiés par l’Observatoire de la Mobilité cette année. La
vélo-station de la Gare est unique en son genre à Lausanne. La nouvelle gare en prévoit deux. Ces
stations pourront également accueillir des vélos-cargos qui tiennent particulièrement à cœur à l’une
des commissaires.

10. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre
découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

Une commissaire demande si une offre d’abonnement de trois mois a été étudiée et plus précisément
budgétisée par la Ville. Un autre se demande pourquoi les transports publics lausannois ne font pas
parti de l’offre actuellement proposée aux nouveaux habitants. Madame la Municipale informe la
commission que les TL ne font plus parti de l’offre promotionnelle faite aux nouveaux habitants et que
les communautés tarifaires ont décidé de ne pas maintenir l’offre. Seuls les rabais mentionnés dans
le rapport-préavis sont encore en vigueur.

11. Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités
par la Ville »

Un amalgame entre proche aidant.e.s et personnes avec un macaron handicap est souligné dans le
cadre de la discussion. Plusieurs commissaires indiquent qu’ils refuseront cette réponse dans la
mesure où ils auraient souhaité que la politique de mobilité de la Ville soit plus inclusive et valorise
l’importance du maintien à domicile des personnes âgées par le biais notamment de la création d’un
macaron proches aidants. A titre d’exemple, la Ville accorde notamment des congés pour ses
collaborateurs proches aidants.

Madame la Municipale répond que la problématique des proches aidant∙e∙s tient à cœur à la
Municipalité mais qu’il ne faut toutefois pas uniquement reconnaître le statut « automobiliste » des
proches aidant∙e∙s, mais penser aussi un soutien plus général. Le rapport-préavis dit que le macaron
pour personne handicapée serait une des solutions, puisqu’une personne qui possède ce type de
macaron peut l’utiliser pour la personne qui l’aide à se déplacer. Elle entend que la réponse ne
convainc pas tout le monde.

Finalement, dans la cadre du chapitre du rapport-préavis dédié à l’accessibilité des personnes à
mobilité réduite, une commissaire tient à s’assurer que les aménagements des nouveaux axes, avec
pistes cyclables par exemple, n’exclut pas les places de parc pour les personnes à mobilité réduite ou
encore des endroits où déposer ces personnes.

Pour terminer, Madame la Municipale annonce qu’un complément d’information relatif à la gestion des
tas de neige sera transmis ultérieurement aux membres de la commission. A la date du dépôt de ce
rapport, l’annexe est encore attendue de la part de la Municipalité.

La parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter les conclusions du préavis. Chaque
conclusion est votée individuellement. Pour les conclusions 1 à 11, le résultat du vote est le suivant :

1. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du
trafic »

OUI : 9 voix     NON : 4 voix  ABS. : 0 voix

2. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes MaaS
coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne »

           OUI : 11 voix    NON : 0 voix     ABS. : 2 voix

Conseil communal de Lausanne

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3. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer
à Lausanne »

  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix

4. Postulat de M. David Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des
Lausannoises et Lausannois »

  OUI : 8 voix        NON : 3 voix   ABS. : 2 voix

5. Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux
nuisances de chantiers »

  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix

6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes »
  OUI : 12 voix        NON : 0 voix   ABS. : 1 voix

7. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Modifier les habitudes de déneigement des routes,
pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes »

  OUI : 11 voix        NON : 1 voix  ABS. : 1 voix

8. Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre
la Gare et la place Saint François »

  OUI : 8 voix        NON : 4 voix        ABS. : 1 voix

9. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des couverts à vélos aux principales stations de
bus TL »

  OUI : 11 voix        NON : 0 voix   ABS. : 2 voix

10. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3

mois pour les nouveaux arrivants »
  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix

11. Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la
Ville »

  OUI : 6 voix        NON : 5 voix  ABS. : 2 voix

La présidente remercie ses collègues. La séance est levée. Il est 18h15.

Lausanne, le 26 septembre 2023

          Anouck Saugy
          Rapportrice

category_fr: Rapport


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Xavier Company

format: pdf

parent_type: news


name: La publication "Habiter demain" en téléchargement

format: link


name: Les mesures dans les bâtiments administratifs seront reconduites

format: jpg


name: Rapport de commission n° 95 - Rapport-préavis N° 2024/01

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la Commission n°95

Chargée de l’examen de du rapport-préavis N° 2024/01 - Réponse au
postulat de Conscience Pierre et consorts « Formatrices et formateurs
pour adultes - un métier précaire à revaloriser rapidement »

Présidence :   M. Roland PHILIPPOZ (Socialiste)
Membres présents : Mme Carolina CARVALHO ARRUDA (Socialiste) ; Mme

Caroline DEVALLONNÉ DINBALI (Socialiste) ; Mme
Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste) ; Mme
Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Prisca
MORAND (Les Verts) ; Mme Eliane AUBERT (Libéral-
Radical) ; Mme Klesta KRASNIQI (rempl. M. Jacques
PERNET (Libéral-Radical)) ; M. Jean-Claude SEILER
(Libéral-Radical) ; M. Pierre CONSCIENCE (Ensemble à
Gauche)

Membres excusés : M. Jean-Marc BÉGUIN (Vert’libéraux) ; M. Elouan
INDERMÜHLE (UDC) ; Ilias PANCHARD (Les Verts)

Représentante de la Municipalité : Mme Émilie MOESCHLER, directrice SPORTS ET
COHÉSION SOCIALE

Invité-e(-s) :  M. Olivier CRUCHON, chef du Service de l’inclusion et
des actions sociales de proximité (SISP)

  Mme Christelle JOLY, Secrétaire générale de SPORTS
ET COHÉSION SOCIALE

Notes de séances Mme Natalia Montowtt

Lieu : La salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2
Date : 15.05.2024
Début et fin de la séance : 17h31-18h47
________________________________________________________________________

Après les présentations et salutations d’usage, Madame la Municipale en charge de SPORTS
ET COHÉSION SOCIALE rappelle que le dispositif de la CIFEA (Communauté d'intérêt pour
la formation élémentaire des adultes1) existe depuis 30 ans et que la Municipalité y est très
attachée. Elle souligne le rôle essentiel que jouent les formatrices et formateurs dans ce
dispositif qui offre des prestations de formation en précisant que la Municipalité est également
préoccupée par les conditions de travail au sein de la CIFEA. Les cinq associations et
prestataires de la CIFEA doivent appliquer les directives municipales relatives à l'octroi des
subventions, avec notamment un salaire minimal. Elle informe les commissaires de

1 Cinq associations composent la CIFEA

Association Lire et Ecrire
CEFIL de la Fondation Le Relais9
Centre Femmes de l'Association Appartenances
Corref
Français en Jeu (Section Lausanne)

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

l’introduction d’un brevet fédéral et annonce que la ville prévoit de travailler sur ces aspects à
partir de 2025.

L’auteur du postulat regrette que le rapport-préavis ne réponde pas à trois points de son
postulat et que selon lui, il se contente d’expliquer ce que la Municipalité fait déjà. Les
demandes du postulat concernaient trois points : adapter le montant de la subvention annuelle
à l’évolution des besoins ; augmenter les subventions afin de garantir des conditions salariales
équivalentes à celles du personnel engagé par la ville et assouplir les conditions pour
prolonger la subvention. Le seul élément auquel répond le rapport-préavis est l’augmentation

de la subvention, dû à la fois à une augmentation au budget et à la participation financière du
Canton

A la question des coûts des cours et de leur financement, Madame la Municipale répond que
la Municipalité achète des prestations pour chaque cours. Le coût horaire de 200.- comprend
le salaire, la location des salles et les frais de coordination. Les améliorations salariales dans
les associations sont prises en compte par la Municipalité qui pose le cadre des conditions
salariales des prestataires et qui doivent être respectées. La Municipalité avait entamé une
discussion sur le financement avec le Conseil d’Etat de l’ancienne législature, qui était ouverte
au soutien du dispositif. La ville souhaite avoir un financement plus important pour développer
les offres de cours mais pour cela il faut relancer une négociation avec le Canton.

Plusieurs intervenants s’étonnent de la réponse partielle de ce préavis et auraient souhaité un

rapport plus étayé, bien qu’il contienne des informations intéressantes. Madame la Municipale
pensait que le conseil communal souhaitait avoir des réponses plus rapides, qui présente les
orientations de la Municipalité. Dans le point « 5.4 Perspectives d’évolution pour le dispositif »,
la Municipalité mentionne un développement du dispositif qui est prévu pour le futur proche.
Lausanne investit plus de 3 millions dans ces prestations (budget 2024 : CHF 3'297'000.-),
seule ville qui finance à une telle échelle la formation en compétences de base pour adultes.
L’intérêt du Canton est de développer de nouvelles offres ; il est ainsi probable qu’il ne veuille
pas contribuer plus à Lausanne (actuellement CHF 90’000.-), où ce dispositif est déjà bien
financé et développé par rapport à d’autres régions ou communes.

La question des prestations, de leurs modalités de financement et de leur accessibilité est
longuement discutée. Plusieurs commissaires se préoccupent de la nécessité de garantir
l’offre, de la développer et pour cela d’assurer un financement suffisant pour ne pas avoir à
gérer une file d’attente ou nécessiter un surbooking par crainte de voir une offre supprimée
faute de suffisamment de participants. Actuellement les besoins sont calculés à partir des listes
d’attente, notamment pour les cours qui sont chroniquement remplis. Les analyses sont donc

faites chez les partenaires et discutées avec eux. Des cours en ligne pourraient être envisagés
mais ils nécessitent des outils et des compétences informatiques que le public visé ne détient
pas toujours. Cette question devrait se discuter avec les associations, qui connaissent mieux
les capacités et besoins de ce public, pour garantir une équité d’accès à l’offre.

Concernant l’offre de prestation, les partenaires sont considérés comme des experts mais elle
peut être négociée par la ville. Une fois les modalités définies pour le semestre, elles doivent
être respectées et la subvention attribuée ne peut ensuite pas être adaptée. La responsable
du dispositif négocie avec les 5 partenaires et elle demande des propositions de cours dans
ce cadre.

Concernant la question de la rémunération des formateurs, Madame la Municipale précise que
dans le rapport est mentionnée la volonté de la Municipalité d’augmenter les subventions des

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

associations dans le but de tenir compte des annuités salariales des formateurs. Elle rappelle
que ces associations ne donnent pas uniquement des prestations dans le cadre de la CIFEA.
C’est pourquoi le niveau des salaires reste la responsabilité de l’institution, dont l’offre ne
constitue pas uniquement des prestations pour la ville. Elle ne voit pas comment la Municipalité
pourrait s’engager dans une telle modification sans revoir le système d'organisation, de
financement et de modalités d'octroi des subventions. Des commissaires interviennent pour
soutenir l’augmentation de la subvention afin de pouvoir adapter les salaires.

Le brevet fédéral obtenu par les formateurs ne devrait pas devenir une condition pour accorder
des subventions aux associations selon Mme la Municipale. Mais il n’est pas exclu que
d’éventuels financements fédéraux soient soumis une fois ou l‘autre à cette exigence.

Trois vœux ont été proposés par l’auteur du postulat et un par un autre commissaire.

L’un des 3 vœux du postulant formulé « La commission souhaite que la Municipalité soumette
par la voie d’un rapport-préavis une modification future du dispositif CIFEA, ainsi que ses
conditions de subvention » a été retiré par son auteur, Mme la Municipale s’engageant à lui
apporter une réponse dans le sens souhaité.

Vœux soumis au vote et acceptés par la commission :
Vœu N°1 « La commission souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité d’octroyer au

personnel des associations de la CIFEA des conditions salariales « au moins » équivalentes
à ce qu’ils devraient obtenir, s’ils étaient engagés directement par la Ville »

Vœu N°2 « La commission souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité de modifier les

modalités de subvention des associations de la CIFEA, de sorte à éviter toute forme d’incitation

à augmenter artificiellement le nombre de participant-e-s à une prestation, telle que cela peut
à ce jour être vécu par les professionnel.le.s du secteur. »

Vœu N°3 « La commission souhaite que la Municipalité présente le nouveau concept dans un
préavis au plus tard à la fin de législature (juin 2026) »

Vote vœux 1 :        __4__oui __3___non    __3__ abstentions

Vote vœux 2 :        __7__oui __1___non    __2__ abstentions

Vote vœux 3 :        _10__oui __0___non    __0__ abstentions

Conclusions de la commission :

Parvenue au terme de ses discussions, la commission décide

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Conscience et
consorts « Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser
rapidement »

Vote conclusion :  __6__oui __0___non     __4__ absentions

 Le rapporteur/la rapportrice :
 Roland Philippoz

Lausanne, le 3 juin 2024


name: Communication au Conseil communal du 10.05.2016


Pétition du POP & Gauche en mouvement

text:
27 lAit 2025

w
Lausanne, le 24janvier2025

Remise de la pétition concernant les logements de la CPCL

Monsieur le Président du Conseil communal, Mesdames et Messieurs les
Conseillers et Conseillères communales membres du bureau,

Au nom du POP Lausanne, nous vous remettons officiellement la pétition intitulée «
Logements de la CPCL: pour protéger les droits des locataires et du
personnel », signée par 183 personnes.

Cette pétition s’inscrit en réponse à la décision de la CPCL de retirer à la Ville la
gestion de son parc immobilier. Cette mesure soulève des préoccupations légitimes
sur tes impacts pour les locataires et les collaborateurtrices coricemées.

Les signataires demandent au Conseil communal de se mobiliser pour:

o Garantir le maintien des emplois et des conditions de travail des employé es
du Service des gérances.
Assurer le maintien de loyers accessibles, respectueux du droit du bail, pour
éviter toute forme de spéculation.

fl Préserver des critères d’attribution favorisant tes ménages à revenus
modestes et les familles.

Nous espérons que le Conseil communal soutiendra cette démarche et agira pour
défendre les intérêts des Lausannoises et Lausannois.

Avec nos salutations les meilleures,

POP Lausanne
Julien Schwab, Président
Sevgi Koyuncu, Conseillère communale 4

Annexe: pétition signée

____

Copie à: CPCL, ConseFl communal de Lausanne

f:

PETITION
Logements de la CPCL: pour protéger les droits des locataires et

du personnel!

La Caisse de Pension de la Commune de Lausanne (CPCL) a décidé de retirer son mandat
de gérance à la Ville de Lausanne, et de gérer elle-même ses 3705 logements. Face à cette

annonce des questions importantes se posent

> Le personnel du Service des gérances ne sait pas encore quels postes seront
maintenus, supprimés ou transférés à la CPCL, et à quelles conditions.

> Les locataires ne savent pas si les loyers accessibles seront maintenus, si des
hausses de loyer se profilent et si les personnes à petits revenus auront encore

une chance de se voir attribuer un logement.

Les locataires et les employé.e.s ne doivent pas faire les frais des choix de la CPCL ou de la
Ville de Lausanne!

Nous demandons donc:
- à la CPCL et à la Ville de garantir les emplois et les conditions de travail du Service des

gérances de la Ville de Lausanne;
- à la CPCL d’appliquer des priorités identiques à celles de Lausanne pour attribuer les

logements;
- à la CPCL de maintenir les mêmes rendements de leurs immeubles qu’actuellement, et

d’éviter toute hausse de loyer contraire au droit du bail.

I___________________ I

________________

lijTti’t.i., 14i1ï4IIt-

La présente pétition sera remise à la CPCL, au Conseil communal et à la Municipalité de
Lausanne. Merci de la signer et de laretourner jusqu’au 16avril à

POP Lausanne, PI. Chauderon 5, 1003 Lausanne.

Ou signez en ligne

category_fr: Pétition


Annexe 1

text:
Finances et mobilité

Annexe 1 : Extraction de données de différents compteurs pour les années 2016 et 2020
Tous les chiffres sont en trafic journalier moyen (TJM), calculés à partir des données brutes récoltées par les différents
compteurs, selon le mode comptabilisé et l'emplacement.

Année 2016

Mode Compteur Janvier   Février  Mars  Avril  Mai Juin Juillet Août Septem
bre

Octobr
e

Novem
bre

Décem
bre

Vélos Rhodanie 150 170 260 370 560 525 490 640 560 410 330 240

* : Ce compteur a été posé début 2016 et quelques mois ont été nécessaires pour le calibrer correctement et obtenir des valeurs exploitables

Année 2020

Janvier Février Mars2 Avril2 Mai2 Juin Juillet Août Septem
bre

Octobr
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Novem
bre2

Décem
bre2

Vélos Rhodanie 320 320 340 430 490 580 785 715 740 500 420 !

Vélos Terreaux 1 270 260 265 300 440 520 590 520 605 450 435 !

Vélos Languedoc ! 215 195 220 290 380 390 365 470 340 305 180

1 : Comptages effectués dans un seul sens, direction place Chauderon ;
2 : Effets du COVID et des confinements ;
! : Panne du compteur.

category_fr: Document


name: Postulat de Longchamp Françoise - Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons

text:
Postulat demandant à la Municipalité d'étudier la possibilité de
prolonger la phase verte pour les piétons.

Les villes romandes sont-elles favorables aux piétons?
Selon une étude réalisée par l'association Actif-Trafic, Lausanne obtient
la note « bon»

Cependant, force est de constater que la phase verte permettant aux
piétons de traverser en toute sécurité ne dure pas assez longtemps pour
les parents avec jeunes enfants, les handicapés ou les personnes âgées.

Selon les passage-piétons, comme par exemple à la place de la Riponne,
à Georgette, ou autres, ces catégories de personnes ne peuvent même
pas arriver au milieu de la chaussée avant que la phase verte passe au
rouge, les mettant ainsi en danger.

Par la présente, nous demandons donc que, dans la mesure du possible,
la durée des phases vertes pour les piétons soient prolongées.

Je demande le renvoi de ce postulat à une commission et souhaite qu'il
soit encore possible de le traiter dans le cadre de la commission qui
traitera le postulat de mon collègue Mathieu Maillard intitulé «Moins de
feux rouges pour plus de fluidité? »

Lausanne, le 19 septembre 2017

Françoise Longchamp

Conseillère communale PLR


name: Rapport Commission n° 68 du 05.07.2022 - Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission Nº 68

chargée de l’examen du préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine
de production d'eau potable "Saint-Sulpice II". Demande de crédit
complémentaire au préavis N° 2018/48.

Présidence :   M. Ngoc Huy Ho (Les Vert.e.s)

Membres présents :    Mme Anne Berguerand (Les Vert.e.s)
M. Ilias Panchard (Les Vert.e.s) remplace M.
Bettens

    Mme Karine Beausire Ballif (Parti Socialiste)
    remplace M. Billard
    Mme Sarah Depallens (Parti Socialiste)
    M. Benoît Gaillard (Parti Socialiste)
    M. Vincent Brayer (Parti Socialiste)

M. Henri Klunge (Parti Libéral-Radical)
    Mme Coralie Dumoulin (Parti Libéral-Radical)
    Mme Mathilde Maillard (Parti Libéral-Radical)
    M. Mathias Paquier (Vert'libéraux)

Mme Josée-Christine Lavanchy (UDC) remplace M.
Christe

Membre absente :    Mme Anaïs Timofte (Ensemble à Gauche)

Représentants de l’admin. :  M. Pierre-Antoine Hildbrand, Directeur sécurité,
économie et eau

 M. Apothéloz, chef du Service de l’eau
 M. Mechouk, Service de l’eau
 M. Rannaud, Service de l’eau

Notes de séances : Mme Burgy, adjointe administrative

Lieu :      Usine de St-Sulpice, chemin du Marquisat

Date :      Mardi 5 juillet 2022

Début et fin de la séance :   17h00 - 19h11

Après une visite du site de l’usine de St-Sulpice et une présentation PowerPoint sur
les enjeux du préavis, les points suivants ont été discutés :

- Les oppositions formulées suite à la mise à l’enquête seront traitées par le
Canton car l’usine n’est pas soumise au règlement de la commune de St-
Sulpice. En effet, le site est nécessaire à la stratégie cantonale
d’approvisionnement en eau et donc soumis à la loi de la distribution de l’eau.
Le permis de construire sera délivré par l’OFCO et toute éventuelle procédure
nécessitant une décision du Tribunal fédéral sera défendue par le Canton. A

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

ce jour, 3 oppositions ont été déposées concernant la couleur, la hauteur, la
limite à la propriété, l’abattage d’arbres et les nuisances durant le chantier.
Une première séance aura lieu à la fin du délai avec les opposants et le
Canton afin de lever ces oppositions.

- Les essais pilotes sur les techniques de traitement de l’eau réalisés en amont
du projet ont permis de choisir des solutions brevetées, mais dont le Service
de l’eau sera maître de l’installation une fois construite. Aucune entreprise
générale n’a été engagée et tous les mandataires ont été choisis sur appel
d’offres. Pour précision, le fournisseur du process s’engage sur le cahier des
charges et sur la qualité de l’eau demandés par le Service. Il sera chargé de
la réalisation, et en cas de défaut, devra payer de lourdes pénalités.

- Le crédit de 10 mio demandé par le présent préavis est entièrement couvert
par les économies réalisées par le Service de l'eau en 2021. Ce supplément
servira à terminer les études et à faire rentrer les soumissions. Le solde du
montant final sera soumis une fois que toutes les offres et les chiffres définitifs
connus. Par ailleurs, une clause dans les contrats permet au Service de l'eau
de tout arrêter à n’importe quel moment et de payer uniquement le travail
effectué.
Un crédit d’étude aurait été une meilleure solution au début du projet afin de
mieux évaluer les coûts. A titre d’exemple, le prix de l’inox a augmenté de
70% rendant difficile l’affinage des coûts. Enfin, il aurait été difficile de
comparer la future usine avec une installation existante vu les techniques
inédites qui y sont prévues les évolutions en termes de technologies,
contraintes et règlements.

- Les montants discutés n’ont pas de répercussions sur le consommateur final.
En effet, par sa bonne gestion, le Service de l’eau alimente un fonds de
réserve en continu et permet au domaine de l’eau d’être autofinancé.

- Une augmentation de consommation d’électricité d’environ de 30% est à
prévoir avec la nouvelle construction causée principalement par le nouveau
système de traitement de l’eau.

A l’issue de la discussion, le préavis est soumis au vote de la commission.

Conclusion de la commission :

11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Les conclusions sont acceptées à l’unanimité.

Lausanne, le 12.08.22 Le rapporteur :
 Ngoc Huy HO

Modifié par : 1/1  Auteur : D. Rannaud
Nom du fichier  : Tableau_ de_ repartition_par_CFC.DOCX   Version du : 08.07.22
Classement  : 1. PREAVIS EN COURS\2022_09_SSPII préavis complémentaire   Imprimé le : 12/07/2022

Case postale 7416
1002 Lausanne
Tél.  + 41 21 315 85 30

direction de la sécurité et de l’économie

Tableau de répartition par CFC en millions de CHF HT

CFC Préavis Avant-projet
harmonisé Différence remarques

Equipements Process (pas de CFC)

36.6

34.6 40.9 +6.3

Ces +6.3M sont le surcoût de
8.3M du Contrat Process

(détaillé au §4.1) moins les
2M dus à l’augmentation des
exigences d’automation que

l’on retrouve séparément plus
bas dans ce tableau

Equipements techniques bâtiment CVCS
(CFC 24 et 26)

2 4 +2

Ces +2M sont le surcoût
d’augmentation des exigences

de ventilation et
déshumidification détaillés au

§4.3.1
GC : Terrassement, travaux spéciaux,
démolition pour l’usine

10.6

5.6 10.6 +5
Ces +5M sont le surcoût de

terrassement et travaux
spéciaux détaillés au §4.3.3

GC : Terrassement, travaux spéciaux,
démolition pour les conduites au lac 5 8 +3

Ces +3M sont le surcoût de
doublement des conduites au
lac dû aux Quaggas, détaillé

au §4.2
GC : Gros œuvre (béton armé, CFC 21)

13.4 13.4 19.4 +6

Ces +6M sont composés de
+1M pour le béton

supplémentaire dû aux
Quaggas (§4.2), de +2M pour
le béton supplémentaire dû
aux modifications Process

(§4.3.2), et +3M pour le béton
supplémentaire dû au

concours Archi (§4.4.1)
GC : Second œuvre et aménagements
extérieurs (CFC 9, 22, 25, 27, 28, 42, 46)  4.3 4.3 11.3 +7

Ces +7M sont composés de
+6M pour le second œuvre et
+1M pour les amex, comme

indiqué au §4.4.1
Electricité & Automatisme Process

5.4

2 4 +2

Ces +2M sont la partie du
surcoût du Contrat Process lié

à l’augmentation des
exigences d’automation

(§4.1.3)
Electricité & Automatisme du bâtiment
(CFC 8, 23) 3.4 6.4 +3

Ces +3M sont le surcoût
d’augmentation des exigences

d’alimentation électrique
détaillées au §4.3.1

Ingénierie (CFC 19, 29, 49) 5 5 10 +5 Ces +5M sont indiqués au
§4.5

Divers & imprévus (CFC 5, 6) 6.7 6.7 10.4 +3.7 Ces +3.7M sont indiqués au
§4.6

Total 82 82 125 +43

Construction de la nouvelle usine de production d’eau potable de

Saint-Sulpice II

Demande de crédit
Préavis n°2022 / 09

Séance de la commission du Conseil Communal
du 5 juillet 2022

Le cycle de l’eau
1

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69 Communes alimentées en gros
env. 134’000 habitants

18 Communes alimentées au détail
env. 245’000 habitants

+ 4 zones industrielles

Le Service de l’eau est le 3e distributeur de Suisse:
plus de 30 millions de m3 fournis…

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«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal

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Mise en service en 1971
Débit nominal : 3’600 m3/h (1 m3/s)
Production moyenne annuelle : 10 millions de m3

Points forts :
- Usine satisfaisant les critères de qualité
- Filière simple d’exploitation

- Faible consommation électrique hors pompage

Points faibles :
- Désinfection par chloration
- Faible efficacité contre les algues
- Rejet eaux de lavage Venoge
- Pas de traitement des micropolluants
- Ouvrages et équipements vieillissants

La station de pompage actuelle

«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal

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Etape n°1 :
Pompage eau brute

Etape n°2 :
Préfiltration n°1

Etape n°3 :
Oxydation avancée

Etape n°4 :
Charbon actif

Etape n°6 :
Ultrafiltration

Etape n°7 :
Nanofiltration

Etape n°10 :
Pompage eau traitée

Etape n°9 :
Désinfection

Etape n°5 :
Préfiltration n°2

Réseau de distribution - Capacité maximale : 1.4 m3/s
Eau production

Eaux sales

Etape n°8 :
Reminéralisation

Phase 1 :
bloc / bâtiment n°1

usine SSP II

Phase 2 :
déconstruction des
bâtiments actuels

Phase 3 :
bloc / bâtiment n°3

usine SSP II

Montant total Préavis 2018/48 pour la reconstruction de
l’usine de production d’eau potable de Saint-Sulpice

Préavis voté : 82 mos CHF

La filière sélectionnée se compose d’un noyau central formé

par un traitement au charbon actif par lit fluidisé suivi par un
procédé d’ultrafiltration.

Le traitement des micropolluants est complété par une étape
d’oxydation avancée ainsi qu’une étape de filtration haute

pression pour 15 % du débit.

La nouvelle station est dimensionnée pour un débit maximal
de 1.4 m3/s.

«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal

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«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal

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Premier projet BIM Ville de Lausanne
Des besoins MO vers objectifs puis usages BIM

«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal

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Organisation : Un MO formé et bien entouré

BIM360 Serveurs privés

MN métiers : Revit
MN fédérée : Navisworks

T. Relave

F. Hervouet

C. Mechouk
D. Rannaud

«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal

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2014-2017:
Essais pilotes
Choix de la filière

2018 :
avant-projet sommaire

Préavis 82M
2019:
AO et Adju Entreprise Process
Recrutement mandataires spécialisés

2020 :
Concours archi/paysage

2022 :
Projet terminé

Offres à rentrer  pour principaux lots
Budget travaux +/- 10% sur autres lots

2021 :
Avant-projet harmonisé
Contrat Entreprise Process

«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal

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té

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es

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st

al
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tio
ns Nécessité de garantir le fonctionnement de l’usine à hauteur de 80% du débit

nominal de production pour n’importe quel cas de panne ou d’incendie sur un

des appareils.

Electricité :
• double alimentation 11.5kV du poste MT «Venoge» des SiL
• Alimentation et équipements électriques doublés pour sécurisation

Production d’eau :

• Sécurisation de la prise d’eau et du rejet vis-à-vis de la prolifération de la moule Quagga
• Renforcement du traitement des micropolluants par AOP
• Durcissement des exigences en matière de cybersécurité

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• 2 conduites de prise de
diamètre 1000 mm

• 2 conduites de rejet de
diamètre 800 mm

2 organes de prise

2 organes de rejet

Prise d’eau existante

 Système doublé pour permettre le curage des
conduites sans arrêter la production d’eau potable

Conduites ensouillées (~ 500m)Conduites posées sur le fond (~ 500 m)

Moules Quagga
dans les conduites

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Aménagement final (vue du lac)

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Aménagement final (jour) Aménagement final (nuit)

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Exemple façade pisé
(Ricola, Laufon)

Vues depuis la cour intérieure (façades en pisé)

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Création d’un prototype de mur en pisé avec la terre du site

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Maquette numérique vue d’avion

(Projet réalisé avec la méthode BIM)

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Montage vidéo de l’usine terminée

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Atout complémentaire du projet : Favorisation de la biodiversité

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s 1. Finalisation AVP phase 31  décembre 2021

2. Fin du Projet de l’Ouvrage phase 32  juin 2022
3. Dépôt préavis complémentaire études (n°1: réf. 2022/09) 7 avril 2022
4. Mise à l’Enquête Publique & Renouvellement Concession au lac  17.06 au 18.07.22 (en cours)
5. Autorisation de construire  fin de l’année 2022

6. Appels d’offres terrassements, travaux spéciaux, maçonnerie dès été 2022
7. Dépôt préavis complémentaire travaux (n°2)  décembre 2022

Sous réserve de validation par le Conseil Communal :

1. Début des travaux conduites au lac  printemps 2023
2. Début des travaux Bâtiment phase 1  printemps 2023
3. Mise en service du Bâtiment phase 1   2026
4. Déconstruction usine actuelle phase 2  2027
5. Travaux Bâtiment phase 3  2027-2029
6. Fin des opérations  2029

Merci de votre attention


name: Lancement de la 5ème édition du Budget participatif

format: png


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/10 - Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne

text:
ŒJ V
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15e séance du mardi 8 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu Je Préavis N° 2021 / 10 de la Municipalité du 4 février 2021;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de
CHF 650'000.- en vue de financer les travaux relatifs à la rénovation partielle et au
raccordement au chauffage à distance du temple de Sévelin;

2. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Secrétariat
général de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique n°5013.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 5013.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 1.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 mars deux mille vingt-deux

Le présid7 f • La secrétaire adjointe

~

category_fr: Délibéré


Délibéré 12e séance CC du 20.01.2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 20 janvier 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Léonie Kovaliv et consorts ((Crèche

EVAFermeture de la Crèche de I’EVAM que peut faire Lausanne pour

permettre un accueil favorable à l’intégration des familles et des enfants

dépendants de l’asile »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

les résolutions de l’interpellatrice, disant

<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure qu’à l’avenir, toute

famille lausannoise impactée par la fermeture ou la non-ouverture d’une structure

d’accueil de jour pufsse bénéficier d’une solution alternative appropriée, sans

interruption de prise en charge, comme cela a été fait suite à la fermeture de la

créche de I’EVAM, en 2025 »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité améliore et formalise

l’anticipation, en coordination avec ses partenaires, lorsque des décisions externes

ont un impact sur l’accueil de jour des enfants à Lausanne »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt janvier deux mille vingt-six.

Le président Le secrétaire


name: Communiqué plan canicule du 27 juin 2025


name: Postulat de Corboz Denis et crts - 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !

text:
30km/heure de jour comme de nuit maintenant !
Postulat

La crise du Covid-19 a métamorphosé la ville de Lausanne qui est devenue soudain plus
tranquille en termes de bruit, grâce à la diminution du trafic motorisé. La baisse de la pollution
sonore a eu comme conséquences positives d'améliorer le sommeil des Lausannoises et
Lausannois.

Une récente étude parisienne de l'institut Bruitparif, organisme chargé de mesurer les
nuisances sonores dans la région francilienne, classe le bruit comme « la seconde cause de
morbidité derrière la pollution atmosphérique ».1

Pour la Commission européenne, le bruit dans l'environnement est la « deuxième grande
cause de décès prématurés après la pollution atmosphérique ».

Les expériences convaincantes de limitation de vitesse à 30km/h la nuit qui ont été menées à
l'avenue Vinet et à l'avenue de Beaulieu pendant ces deux dernières années {2017-2019), ont
démontré que diminuer la vitesse permet de diminuer de manière importante les émissions
sonores du TIM. Cette solution est aussi efficace et simple à mettre en place. Et elle est peu
coûteuse puisqu'elle ne nécessite pas d'aménagements particuliers, hormis la pose de
panneaux de signalisation aux carrefours. L'uniformité de la limitation de vitesse faciliterait
son respect en éliminant l'ambiguïté crée par les zones différenciées 50 et 30 actuelles.

De surplus, la réduction de la vitesse à 30 km/heure s'inscrit dans une tendance forte qu'ont
porté de nombreuses villes européennes, dont Milan qui, suite à cette crise du Covid envisage
de passer tout son territoire à une limitation à 30km/heure. Le « temps perdu » par cette
limitation de vitesse est très marginal, car en traversant la ville sur 5 km soit d'est en ouest ou
du nord au sud, un véhicule motorisé met 5 minutes à S0km/h ou 8 minutes à 30km/h, soit
une différence de 3 minutes. Cette différence maximale est uniquement sensible pour le trafic
de transit, que les politiques publiques actuelles visent justement à réduire au maximum. Le
bénéfice en termes de bruit, de diminution de la pollution et d'apaisement de l'espace public
pour les Lausannoises et les Lausannois est lui autrement plus significatif et positif.

Par ailleurs, la mise en place de feux clignotants durant la période du Covid-19 en de nombreux
endroits de la Ville obligent les conducteurs à ralentir, à être attentifs aux piétons qui
traversent et aux autres véhicules. De facto, il est déjà nécessaire de rouler à environ 30
km/heure dans les carrefours dont les feux ont été modifiés.

Nous demandons donc à la Municipalité d'étudier la possibilité d'instaurer une diminution de
la vitesse à 30km/heure de jour comme de nuit sur l'ensemble du territoire lausannois (hors
zone foraine).

~.a_<i}- 11,,- 1- bh~: -=±f
.'.'1J' .':'.''bo, Be~i\J,da, f.,.~ Dav;dRaedle,c,tià.-..--
/n~~ ançoise Dec llo ny Laura Manzoni Claude Calame

C,tJ.---c
1 1) Bruitparif, « Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la Région île-de-France». Février 2019

{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}


name: Communication au Conseil communal du 16.12.2014


name: Postulat de Kanthia Paulraj et crts- Pour un programme communal d'économie d'énergie au service de la transition énergétique

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Pour un programme communal d'économie d'énergie au service de la
transition énergétique

lnitiant-e(-s) : et consorts

Le postulat demande à la Ville de Lausanne de mettre en place un programme pour
économiser l'énergie dans son patrimoine administratif et ses transports, et d'affecter
les économies réalisées à un fonds de rénovation énergétique, afin de soutenir la
transition énergétique de manière durable et accélérée.

Face aux défis du changement climatique et à la nécessité de réduire les émissions
de gaz à effet de serre, la Ville de Lausanne s'est engagée dans une démarche
ambitieuse pour promouvoir la transition énergétique. Bien que des efforts aient été
initiés, il est essentiel d'intensifier les actions visant à optimiser la consommation
d'énergie du patrimoine administratif de la ville et des transports à l'intérieur de
l'administration, excluant les services commercialisés, afin de libérer des ressources
financières pour accélérer cette transition. La consommation énergétique de Lausanne
a augmenté ces dernières années, avec une consommation annuelle totale atteignant
plus de 2 millions de tonnes de C02 équivalent en 2019, soit 13,9 tonnes de C02 par
habitant1.

Le patrimoine administratif et les infrastructures de transport représentent une part
importante de la consommation énergétique de la ville. Selon le Plan climat de la Ville
de Lausanne, les bâtiments communaux sont responsables de 16,3% des émissions
totales de gaz à effet de serre, soit environ 331 000 tonnes de C02 équivalent. Des
mesures d'efficacité énergétique, telles que l'isolation thermique, l'optimisation des
systèmes de chauffage et l'éclairage efficient, pourraient réduire significativement
cette consommation. Par exemple, des travaux d'assainissement à hauteur de 300
millions de CHF sont prévus pour le parc immobilier scolaire d'ici 20302•

En ce qui concerne les transports, ceux-ci génèrent 23, 1 % des émissions totales de
gaz à effet de serre de la ville, soit environ 471 000 tonnes de C02 équivalent. La
Municipalité vise à favoriser l'usage des transports publics et à remplacer les véhicules
thermiques de l'administration par des véhicules non émetteurs d'ici 2030 pour réduire
les émissions.3

1 Ville de Lausanne, Plan climat communal 2020, Rapport-préavis 2020/54, p. 8
2 Ville de Lausanne, Plan climat communal 2020, Rapport-préavis 2020/54, p. 6
3 Ville de Lausanne, Plan climat communal 2020, Rapport-préavis 2020/54, p. 38

Conseil communal de Lausanne

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1. Mettre en place un programme d'économie d'énergie en fixant un objectif
annuel de réduction des coûts en ciblant le patrimoine administratif et les transports
au sein de l'administration, excluant les services commercialisés, afin de réduire la
consommation énergétique et les émissions de C02 associées.

2. Affecter les économies financières réalisées grâce à ce programme au Fonds
de rénovation et assainissement énergétique des bâtiments du patrimoine

Lausanne, le 10 décembre 2024
KANTHIA

Signataire(s) :

Mme ~ne AUBERT

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Mme Klesta KRASNIQI

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M. Jacques PERNET

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l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément.


name: Rapport Commission permanente des pétitions du 15.01.2021 - SIL - Pétition de Guex Georges - Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission des pétitions

chargée de l'examen de la pétition de M. Georges Guex -

«Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit»

Présidence :

Membres présents :

Municipal:

Pétitionnaire:

Notes de séance :

Mme Sara Soto

Mme Anne Berguerand
Mme Christine Goumaz
Mme Anita Messere
Mme Paola Richard-de Paolis
Mme Françoise Piron
Mme Graziella Schaller
Marlène Voutat
M. Quentin Beausire
M. Georges-André Clerc
M. Gianfranco Gazzola
M. Xavier de Haller

M. Jean-Yves Pidoux

M. Georges Guez

M. Frédéric Tétaz

Lieu : salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville

Date: 15 janvier 2021

Début et fin de la séance : 17h OO- 17h 52

Audition du pétitionnaire. en Drésence de M. le Municil)al.

La présidente éclaire le pétitionnaire quant au déroulement de la séance.

Le pétitionnaire explique qu'il a déposé sa pétition à la suite de l'installation d'un nouvel éclairage
dans son quartier durant l'été 2020 et que celui· ci, étant très intense, empêchait le sommeil des
habitants de son quartier.
Il remercie le Municipal car, le 4 janvier les services industriels sont intervenus pour modifier la
hauteur des mâts et l'intensité de l'éclairage. Il a fait un mini-sondage dans le quartier et la réponse
est positive.

Le texte de la pétition est de nature plus générale et semble concerner tous les quartiers lausannois,
même si les signataires viennent tous du même quartier que le pétitionnaire.

Ce texte demande que les SIL diminuent l'intensité de la lumière entre 22h00 et OShOO, afin de
préserver la santé de tous les habitants et demande l'utilisation de régulateurs-variateurs.

Conseil communal de Lausanne

Monsieur le Municipal nous explique qu'après les travaux réalisés en été 2020 et suite au dépôt de la
pétition il a été remarqué que les mâts n' étaient pas à Ja bonne hauteur par rapport aux luminaires et
qu'il y avait eu une erreur d'appréciation. En début 2021, les mâts ont été raccourcis et l'intensité de la
lumière diminuée. Le quartier est donc à nouveau dans les standards lumineux des zones 30.

Le plan lumière prévoit des lumières blanches sur les axes de transit et des lumières jaunes pour les
zones d' habitations. Un deuxième plan lumière sera présenté prochainement et il se penchera entre
autres sur la lutte contre la pollution lumineuse.

Il est rappelé que la pétition demandait l'installation de régulateurs et de variateurs permettant de
diminuer l'intensité lumineuse la nuit ainsi que des économies d'énergie. Mais il faudrait étudier cette
technologie qui ne semble pas pas réalisable en l'état, selon M. le Municipal. Il y a environ 14'000
points lumineux commandés par Pierre-de-Plan. Cette commande active des centaines de coffrets dans
les quartiers. Ce que demande la pétition équivaudrait à installer des variateurs dans chacun de ces
coffrets. Or il faut s'assurer au préalable que la commande centrale puisse activer les variateurs. Il note
que la solution décrite par les pétitionnaires en est une parmi d'autres. Le projet de télégestion de
l'éclairage public devrait permettre un réglage beaucoup plus fin, tant en termes de découpage du
territoire que d' intensité lumineuse.

Le pétitionnaire maintient sa pétition, même si le problème dans son quartier est réglé, la question est
plus générale.

Audition de Monsieur le Municipal sans la présence du pétitionnaire.

Monsieur le Municipal est interpellé sur l'éclairage de certains quartiers résidentiels d'Yverdon-les
Bains, où les lumières publiques réagissent aux mouvements et sur sa faisabilité à Lausanne.

C'est une solution qui va être étudiée et qui a été mise en œuvre sur l'allée principale de Sauvabelin.
Pour Yverdon, les retours sont ambivalents, certaines personnes étant effrayées par l 'obscurité au-delà
des zones éclairées, et il a été signalé des enclenchements de lumière impromptus, dss certainement à
des passages d'animaux. Des solutions par détection de présence sont envisageables dans des zones
résidentielles peu denses, mais l'évolution de l'éclairage public lausannois va vers la télégestion plutôt
que vers une telle automatisation.

A une question sur l'important éclairage à l'avenue de Chailly, le Municipal va se pencher sur la
question tout en soulignant que la route concernée est un axe routier et qu'apparemment dans
l'ordonnance sur la circulation routière il y a des normes qui imposent des types d 'éclairages lorsqu'il
y a des passages piétons ou des arrêts de bus. Les bases légales sont dans la loi et l'ordonnance sur la
circulation routière (LCR et OCR), qui renvoient à des normes SIA. Pour l'éclairage des routes, on ne
se réfère pas à des puissances électriques, mais à des unités d'éclairement des surfaces.

Il est rapporté que pour conserver la couleur des passages piétons la nuit et ainsi conserver leur
visibilité par les conducteurs, un éclairage jaune est choisi.

Monsieur le Municipal explique que souvent, lors d'un changement d'éclairage il faut aussi changer
les réverbères (mâts et luminaires) et pas seulement les ampoules. Actuellement, il y a environ 20% de
LED de deuxième génération pour l'éclairage public lausannois. La Municipalité a reçu des soutiens
de la Confédération et il y a une convention avec le Canton pour garantir une diminution de 5% par an
d'énergie pour l'éclairage lumineux alors que le nombre de points lumineux augmente. Il souhaiterait
que la planification lumineuse de la Ville puisse s'appuyer sur un deuxième plan lumière.

Le plan lumière actuel date de 2014 et la vision a changé. Il ne s'agit plus d'éclairer le plus possible,
mais de concilier sécurité et respect de la faune. Le plan actuel va jusqu' à 2023. Il serait logique que le
plan lumière suivant commence en 2024 et soit soumis au Conseil communal encore cette année voire
l'année prochaine.

2

Conseil communal de Lausanne

Délibération de la Commission

Vu que le pétitionnaire maintien sa pétition même si le problème dans son quartier est résolu, il paraît
clair pour beaucoup de membres qu'il faille planifier l'éclairage dans les quartiers. Cette réflexion
profitera au nouveau plan lumière et permettra d'investiguer les quartiers où il serait opportun de
diminuer l'intensité lumineuse la nuit, intégrant le fait que que l'éclairage de nuit a aussi pour enjeu le
sentiment de sécurité des piétons.
Certains commissaires sont surpris quant au retard qu'aurait Lausanne dans sa gestion à distance de
l'éclairage public.
L'analyse de la pétition a soulevé des questions intéressantes et pour beaucoup de membres de la
commission, l'outil «postulat» pourrait être plus efficace que la pétition qui ne demande pas de faire
un diagnostic précis des autres endroits où c' est mal éclairé.

Conclusion de la commission : Par 9 voix pour étude et communication et 3 voix pour étude et
rapport-préavis, les membres de la Commission des pétitions décident, en application de J'art. 73 lit. b)
RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 24 janvier 2021 La rapportrice :

Anne Berguerand

·Îfaçy~A-

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name: Postulat de Meinherz Franziska et crts - Lausanne sans publicité commerciale

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Lausanne sans publicité commerciale

Franziska Meinherz Laisser vide

Lausanne s'est dotée d'un Plan Climat qui vise à réduire à zéro les émissions de gaz à effet de
serre directes de la ville au plus tard en 2050. Or, les émissions directes ne sont qu'un quart
des émissions totales de la Ville de Lausanne. Dès lors, il est essentiel de s'attaquer également
aux émissions indirectes. Plus que la moitié des émissions totales de la Ville de Lausanne sont
issues de la consommation. C'est dans ce contexte que se pose la question de la publicité
commerciale. Le Conseil Municipal de Genève a voté en faveur d'une interdiction de la
publicité commerciale en septembre 2021 et adopté le règlement correspondant en janvier
2022, car, pour citer la députée socialiste Olivia Bessat-Gardet, il n'en voulait plus «d'une _
société qui fait la promotion de la consommation, de vendre pour vendre». En effet : tout
comme l'interdiction de publicité à caractère sexiste, effective dans le Canton de Vaud depuis
2020, vise à lutter contre le sexisme en bannissant de l'espace public des images et messages
sexistes, l'interdiction de la publicité commerciale vise à lutter contre la surconsommation en
bannissant de l'espace public des images et messages qui visent à inciter la population à
consommer pour consommer.

Avec l'adoption de l'initiative Zéro Pub par son Conseil Municipal, Genève pourrait ainsi
suivre l'exemple de Mont-sur-Lausanne, qui a déjà interdit la publicité commerciale il y a
quelques années, pour <<préserver la qualité du paysage et prévenir qu'il y ait de la pollution
visuelle», comme l'a affirmé à l'occasion le syndic PLR Jean-Pierre Sueur. La publicité
commerciale est également déjà interdite à Grenoble, Bergen, et dans 1300 autres
municipalités dans le monde entier. Il est grand temps que Lausanne suive ces exemples.

L'interdiction de la publicité commerciale est non seulement une mesure de lutte contre la
surconsommation et ainsi pour la réduction de l'empreinte écologique de Lausanne. C'est
également une mesure en faveur de l'économie locale : ce sont principalement les grandes
entreprises de vente en ligne, les grandes marques ou encore des prestataires de services tels
qu'Easyjet qui ont les moyens nécessaires pour des campagnes publicitaires dans l'espace
public. Les prix exorbitants de la société privée APG / SGA sont hors de portée des
artisan·ne·x·s et commerçant·e·x·s lausannois. Leur présence dans notre ville est invisibilisée
par les affiches qui placardent l'espace public.

Une ville sans publicité commerciale, c'est une ville qui se dote d'un espace public qui est un
«lieu de création du lien social, de rencontres des singularités mais aussi propice à la rêverie
libre de tout formatage», comme l'a affirmé le Conseiller municipal du Mont Philippe
Somsky dans une tribune publiée dans le 24heures en septembre 2020. C'est ce que vise le
présent postulat. Interdire la publicité commerciale, c'est libérer de l'espace pour d'autres
formes d'expression et de communication dans l'espace public. C'est libérer de l'espace pour
que les acteurs·trice·x·s culturelles, associatives, politiques et citoyennes puissent s'exprimer.
La population, au lieu d'être confrontée sans merci à des publicités qui visent à instaurer un
sentiment de manque et d'insatisfaction, sera ainsi mieux informée des activités culturelles,
artistiques, politiques etc. qui font vivre notre ville.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en œuvre une
politique cohérente de gestion de l'affichage, en appliquant les principes suivants :

l. privilégier la qualité du paysage urbain lausannois en libérant l'espace public de la
publicité commerciale par voie d'affichage, en résiliant ou adaptant les contrats existants avec
les sociétés commerciales d'affichage;
2. faciliter la mobilité de tout·e·x·s, en particulier des personnes en situation de handicap, en
supprimant les panneaux qui font obstacle aux déplacements par leur emprise physique sur les
espaces piétonniers ;
3. mettre à disposition des associations et institutions locales des panneaux permettant la
communication par voie d'affichage de leurs informations et activités, ainsi que d'évènements
artistiques et culturels ;
4. mettre à disposition des habitant·e·x·s des panneaux vierges destinés à l'expression libre,
citoyenne et artistique ;
5. conserver un équilibre entre expression libre et publicité associative, caritative, culturelle et
évènementielle sur l'espace public réservé à cet effet, en facilitant son accessibilité aux
organisations à but non lucratif;
6. remplacer des panneaux d'affichage par des arbres là où cela est cohérent avec le principe
énoncé sous le point 2.
7. Interdire les panneaux d'affichage lumineux car ils sont incompatibles avec l'objectif de
zéro émissions directes et la nécessité d'une sobriété énergétique qui en découle.
8. S'engager, au travers de sa participation dans le conseil d'administration des t-1, pour la
suppression de la publicité commerciale dans les rames, véhicules, stations et arrêts des t-1.

Lausanne, le 14 février 2022
Franziska Meinherz

Signataire(s) :

Céline Misiego

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