name: Rapport-préavis N° 2021/11 - EJQ - Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne - « Réponse au postulat de Mme Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » - « Réponse au postulat de M. Manuel Donzé - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »

text:
Enfance, jeunesse et quartiers

Vers une consolidation de l’accueil parascolaire à Lausanne

« Réponse au postulat de Mme Florence Germond – Pour un renforcement de la prise en
charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. »

« Réponse au postulat de M. Manuel Donzé – Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on
vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »

Rapport-préavis Nº 2021 / 11

 Lausanne, le 4 février 2021

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

La Ville de Lausanne développe une nouvelle organisation des prestations parascolaires durant  la

scolarité obligatoire (1P-11S). Celle-ci répondra aux nouvelles dispositions légales, c’est-à-dire les

compétences dévolues aux communes vaudoises, découlant de l’article 63 « école à journée

continue » de la constitution vaudoise et de sa loi d’application, ainsi que la loi sur l’enseignement

obligatoire.

La vision stratégique de la Municipalité est d’une part d’offrir un dispositif adapté aux besoins des

élèves de la scolarité obligatoire, en tenant compte de leur âge, et d’autre part, de favoriser la

conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Le nouveau dispositif permettra la consolidation de l’offre d’accueil parascolaire pour l’ensemble des

élèves de la scolarité obligatoire, déclinée selon les degrés. Ses principes sont : accessibilité,  équité,

harmonisation et clarification des prestations. La fusion de la prestation d’accueil de l’après-midi avec

celle des devoirs accompagnés permettra d’offrir davantage de cohérence et de continuité dans la

prise en charge des enfants. La tarification sera unifiée selon le principe prévalant pour les APEMS,

soit en fonction du revenu déterminant des parents. Le coût forfaitaire appliqué aux devoirs

accompagnés disparait.

Un projet pilote d’accueil parascolaire pour les 7P-8P se déroule durant l’année scolaire (2020-2021)

au collège de Villamont. L’objectif est de généraliser progressivement ce type de prise en charge aux

établissements de l’ensemble de la commune, selon des modalités différenciées et en collaboration

avec les partenaires concernés (école, centres socioculturels notamment). Enfin, un dernier enjeu sera

de développer l’offre d’accueil parascolaire pour les 1P-2P ainsi que des activités pendant les

vacances.

2. Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis a pour objectif de décrire la réorganisation générale des prestations

d’accueil parascolaire (APEMS, devoirs accompagnés, accueil à midi, etc). Il constitue un premier

jalon dans la mise en œuvre de la stratégie de la Municipalité afin d’offrir d’une part un dispositif adapté

aux besoins des élèves de la scolarité obligatoire, en tenant compte de leur âge, et d’autre part de

favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Il répond également au postulat de Mme

Florence Germond  « Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et

écoliers de 5e et 6e année primaire », déposé le 14 septembre 2010 et renvoyé à la Municipalité pour

étude et rapport le 16 février 2012, et au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à

Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? » déposé le 20 septembre

2016 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 6 octobre 2016. Une deuxième étape

permettra à la Municipalité, dans le prolongement du présent rapport-préavis, de préciser sa stratégie.

Elle aura l’occasion de la présenter au Conseil communal dans le cadre de la réponse au postulat de

Mme Paola Richard-De Paolis et consorts « 20 ans d'APEMS... - Nous avons la quantité, quid de la

qualité ? - L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation ».

Rapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021

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3. Table des matières

1. Résumé ......................................................................................................................................... 1

2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................................... 1

3. Table des matières ........................................................................................................................ 2

4. Préambule ..................................................................................................................................... 2

4.1 Evolution du dispositif d’accueil parascolaire lausannois ..................................................... 3

5. Situation actuelle : bref rappel du dispositif d’accueil destiné aux écoliers et écolières

lausannois ..................................................................................................................................... 4

5.1 Chiffres clés .......................................................................................................................... 4

5.2 Accueil parascolaire pour les 1P - 2P : les UAPE ................................................................ 4

5.3 Accueil parascolaire pour les 3P-6P : les APEMS ............................................................... 5

5.4 Accueil des élèves de 7P à 11S ........................................................................................... 5

5.5 Organisation de la prestation des devoirs accompagnés ..................................................... 6

5.6 Accueil pendant les vacances .............................................................................................. 6

6. Evaluation de la situation actuelle, risques et opportunités .......................................................... 6

7. Réorganisation des prestations de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers

(DEJQ) .......................................................................................................................................... 8

7.1 Secrétariat général de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers (SGEJQ) 8

7.2 Des prestations préscolaires renforcées grâce à un nouveau Service de la petite enfance

(SPE)..................................................................................................................................... 8

7.3 Création du Service des écoles et du parascolaire (SEP).................................................... 9

7.4 Evolution des prestations parascolaires ............................................................................... 9

8. Réponse au postulat de Mme Florence Germond  « Pour un renforcement de la prise en charge

extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire » ......................................... 10

9. Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers

une dégradation des conditions de ces prestations ? » .............................................................. 11

10. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 13

11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 13

12. Aspects financiers ....................................................................................................................... 13

12.1 Incidences sur le budget d’investissement ......................................................................... 13

12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ...................................................................... 13

13. Conclusions ................................................................................................................................. 13

4. Préambule

Le présent rapport-préavis s’inscrit dans un contexte en pleine évolution concernant les compétences

dévolues aux communes en matières scolaire et parascolaire. L’école vaudoise intègre

progressivement un nouveau paradigme avec le concept 360° destiné à coordonner l’ensemble des

mesures spécifiques en faveur de chaque élève de la scolarité obligatoire, et les nouvelles conditions

cadres relatives à l’accueil parascolaire entrent en force, afin de mettre en place les dispositions

relatives à la journée continue pour les écolières et écoliers vaudois (art. 63 Cst-Vd).

Par ailleurs, il s’inscrit dans la stratégie municipale destinée à favoriser l’intégration des familles, qui

se traduit dans le programme de législature de la manière suivante : « mettre en œuvre en concertation

avec tous les partenaires une école à journée continue articulant harmonieusement pour les enfants

le temps scolaire, parascolaire et privé, et pour les familles le travail, la vie privée et les activités

sociales. ». A cet effet, l’une des mesures pour y parvenir est de poursuivre le développement de

l’accueil pré- et parascolaire.

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4.1 Evolution du dispositif d’accueil parascolaire lausannois

Alors que les accueils pour enfants en milieu scolaire lausannois (APEMS) viennent de fêter leurs

20 ans, les modalités de mise en œuvre de l’article constitutionnel concernant l’école à journée

continue (art. 63 Cst-Vd), plébiscité par le peuple vaudois en 2009, ont été définies par une révision

de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE), qui, depuis le 1er janvier 2018, prescrit aux communes

d’organiser une offre d’accueil parascolaire pour l’ensemble de la scolarité obligatoire, déclinée selon

les degrés scolaires.

Ainsi, les élèves de 1P à 6P doivent pouvoir intégrer quotidiennement des structures d’accueil pendant

trois temps de la journée ; le matin avant l’école, à midi et l’après-midi après l’école. Pour les élèves

de 7e et 8e année, l’offre d’accueil doit couvrir les temps de midi et l’après-midi après l’école. Quant

aux élèves de 9e à 11e année, ils doivent se voir offrir une possibilité de repas à midi.

A Lausanne, l’offre d’accueil parascolaire pour les élèves de 1P à 6P répond d’ores et déjà – et depuis

de nombreuses années – à ces impératifs. Par contre, pour des raisons historiques liées à

l’organisation scolaire et aux besoins d’enfants plus âgés, l’accueil parascolaire destiné aux élèves de

7e et 8e année a été construit sur un concept d’accueil libre, dans les réfectoires existants, et ne répond

pas à certaines conditions cadres nouvellement mises en place, en particulier en termes de contrôle

des présences. En effet, selon un avis de droit demandé par la Fondation pour l’accueil de jour des

enfants (FAJE) et l’Office d’accueil de jour des enfants (OAJE), le Service juridique et législatif cantonal

(SJL) stipule que la surveillance prévue par la LAJE suppose en particulier la mise en place d’un

règlement, une inscription de la part des parents, un contrôle des présences et un avertissement des

parents en cas d’absence de leur enfant. Cet avis souligne de surcroit que la responsabilité des enfants

accueillis en dehors des heures scolaires dans des infrastructures scolaires (au sens large) et

parascolaires est clairement communale. Cet avis de droit exclut ainsi de facto la possibilité d’offrir aux

élèves de 7P-8P un accueil libre, comme c’est le cas actuellement.

La LAJE définit par ailleurs à quelles conditions les prestations ainsi mises en place par les communes

peuvent être subventionnées par la FAJE, elle-même financée par le canton (50%), les employeurs

(45%) et par une contribution communale de CHF 5.- par habitant (4%) et enfin par la Loterie Romande

pour 1%. De manière résumée, l’accueil parascolaire peut être subventionné dans la mesure où il

répond aux normes fixées par l’Etablissement intercommunal pour l’accueil parascolaire (EIAP), que

ce soit en termes de formation du personnel, de taux d’encadrement des enfants (variable selon l’âge

de ceux-ci), d’espace et d’infrastructures à disposition.

Parallèlement, la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) impose aux communes l’obligation

d’organiser la surveillance des devoirs1. Elles doivent « veiller à la qualité de la surveillance » et

« engager le personnel ayant les compétences requises »2. Les parents peuvent être mis

financièrement à contribution3. Or, les devoirs se trouvant au croisement des compétences entre

l’école et les parents et faisant l’objet de plusieurs prescriptions, tant légales que règlementaires, ils

constituent un enjeu particulièrement sensible. En conséquence, la mise en place d’un dispositif « de

surveillance » de ceux-ci auprès des élèves, à l’échelle d’une ville comme Lausanne, revêt une

complexité particulière au vu de l’hétérogénéité des besoins et des profils d’élèves.

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité présente au Conseil communal sa vision de l’accueil

parascolaire pour les dix prochaines années, dans une perspective de synergie et de mise en

cohérence entre les différentes compétences confiées aux communes dans les domaines scolaires et

parascolaires.

Elle répond également au postulat de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la prise en

charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire », déposé le 14 septembre

2010 et renvoyé à la Municipalité le 16 février 2012 pour étude et rapport (remarque : les 5e et 6e

années sont actuellement des 7-8P), ainsi qu’au postulat de M. Manuel Donzé «  Les devoirs surveillés

1 articles 29 et 132 LEO
2 article 23 RLEO
3 article 137 LEO

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à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? », déposé 20 septembre

2016 et renvoyé à la Municipalité le 6 octobre 2016 pour étude et rapport.

5. Situation actuelle : bref rappel du dispositif d’accueil destiné aux écoliers et écolières

lausannois

5.1 Chiffres clés

A la rentrée de l’année scolaire 2020-2021, la Ville de Lausanne comptait 14'050 élèves scolarisés

dans 752 classes et répartis dans 15 établissements scolaires primaires ou mixtes (primaires et

secondaires). Parmi eux :

— 1'348 enfants de 1P-2P sont inscrits en unité d’accueil pour écolier (UAPE) et 138 sont inscrits

en APEMS (dans des groupes dédiés), soit 57% des élèves 1-2P ;

— 2'902 enfants de 3P à 6P inscrits en APEMS, soit 59% de cette tranche d’âge ;

— 2'800 enfants de 5P à 11S sont inscrits aux devoirs accompagnés (DAC), soit 31% des élèves

concernés ;

— 4'200 enfants participent aux accueils vacances.

NB : Les enfants peuvent être comptabilisés simultanément dans plusieurs prestations.

Et la Ville sert ainsi quelque 6'500 repas par jour à des enfants de 4 mois à 16 ans, soit environ

1'300'000 repas par année distribués sur 165 sites distincts.

5.2 Accueil parascolaire pour les 1P - 2P : les UAPE

L’accueil des élèves de 1P-2P se fait essentiellement au sein des unités d’accueil pour écoliers

(UAPE). Celles-ci sont gérées par des « institutions de l’enfance préscolaires mixtes ». En effet, parmi

les institutions de l’enfance (IPE) préscolaires lausannoises, certaines n’accueillent que des enfants

âgés entre 4 mois et 4 ans, alors que d’autres étendent leur prestation à des enfants de 1P-2P. La ville

compte aujourd’hui 32 UAPE au sein du Réseau-L, dont 11 sont des structures municipales alors que

21 sont des structures privées subventionnées.

Ces IPE sont ouvertes 12 heures par jour, du lundi au vendredi et accueillent les enfants à temps

complet ou partiel, selon les besoins des familles et de manière complémentaire à l’école. Ainsi,

l’entrée à l’école de l’enfant ne suppose pas nécessairement un changement de structure. La fermeture

annuelle des IPE préscolaires n’est pas calquée sur l’organisation scolaire, puisqu’elles interrompent

leur activité seulement trois semaines en été, une semaine à Pâques et une semaine entre Noël et

Nouvel-An.

Les UAPE adaptent l’accueil des enfants en tenant compte de leurs besoins et développement. Les

professionnel·le·s les accompagnent dans cette transition importante que représente l’entrée dans la

vie scolaire, s’illustrant par un changement de rythme, de nouveaux apprentissages, un élargissement

de leur horizon et des contraintes à intégrer. Elles soutiennent également les familles de diverses

manières afin que ces dernières intègrent les incidences et obligations liées à la vie scolaire de leurs

enfants.

Sur un plan organisationnel, les enfants fréquentant l’école de leur quartier, ils sont en principe pris en

charge par l’IPE desservant l’établissement scolaire concerné. Les professionnel·le·s qui travaillent

dans les UAPE établissent également diverses collaborations rapprochées avec l’école, via les

enseignant·e·s et/ou les personnes qui entourent l’enfant.

Comme l’ensemble des prestations d’accueil de jour, elles sont facturées en fonction du revenu

déterminant des ménages en fonction du taux de fréquentation de l'enfant. Les écolier·ière·s

fréquentant les unités d’accueil pour écolier·ère·s (UAPE) bénéficient d’une déduction de 20% sur la

redevance mensuelle brute des tarifs du préscolaire.

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5.3 Accueil parascolaire pour les 3P-6P : les APEMS

Créés il y a 20 ans, les accueils pour enfants en milieu scolaires (APEMS) assurent la prise en charge

parascolaire des enfants de 6 à 10 ans (3P à 6P). A l’heure actuelle, au vu de l’évolution de la

démographie scolaire, ces structures d’accueil ne sont généralement plus situées dans les écoles à

proprement parler, mais plutôt à proximité, dans des espaces qui ont été aménagés à cet effet, et qui

répondent aux normes cantonales en la matière. La ville compte actuellement 26 APEMS (maisons-

mères) qui accueillent les enfants inscrits par leurs parents le matin avant l’école, sur le temps de midi

et l’après-midi après l’école. A midi, l’offre est élargie grâce à des antennes et ce ne sont pas moins

de 53 lieux qui offrent repas et activités aux écolières et écoliers lausannois. Les APEMS sont ouverts

du lundi au vendredi, pendant les périodes scolaires, soit 38 semaines par année, hormis les jours

fériés officiels des écoles de la Ville de Lausanne. Les parents y inscrivent leurs enfants en principe

avant la rentrée scolaire et la répartition des enfants entre les structures se fait en fonction de leur lieu

d’enclassement. Ainsi, sur les quelque 4’960 élèves scolarisés à la rentrée 2020 de 3 à 6P, 2’902

enfants fréquentent ces structures pour l’année scolaire 2020-2021, ce qui a représenté une

augmentation de plus 17% les matins, 6% les midis et de 11% les fins de journée par rapport à l’année

précédente. Les places offertes sont ainsi passées de 2'301 places en 2019 à 2'450 places en 2020,

soit 149 places supplémentaires.

Comme pour les UAPE, les parents paient la prestation en fonction de leur revenu et du temps
d’accueil demandé, mais selon un barème distinct.

Relevons par ailleurs que durant les périodes scolaires, la FASL a la mission d’organiser des accueils
libres pour les jeunes en principe âgés de 6 à 10 ans dans les lieux dont elle a la responsabilité,
particulièrement les mercredis après-midi.

5.4 Accueil des élèves de 7P à 11S

La Ville de Lausanne compte à ce jour sept établissements scolaires mixtes primaires et secondaires

(de la 7P à la 11S) répartis sur 11 collèges, chacun d’entre eux disposant d’un réfectoire. Pour la pause

de midi, l’offre actuelle consiste en un accueil libre au réfectoire, avec service de repas. Celle-ci

s’adresse à tous les élèves (de la 7P à la 11S) même si les plus âgés y ont moins recours. Le repas

coûte CHF 8.- et les pique-niques sont possibles.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les responsabilités organisationnelles se partageaient entre le Service

d’accueil de jour de l’enfance (SAJE), qui se chargeait de l’offre des repas chauds, et le Service des

écoles primaires et secondaires (SEP+S), en charge de la mise à disposition des infrastructures, de

l’accueil des élèves et de l’encadrement collectif. Depuis le 1er janvier 2021, l’ensemble des prestations

est assuré par le Service des écoles et du parascolaire (SEP). En plus de la surveillance générale et

du rappel des règles de savoir-vivre, les animateurs et animatrices engagé·e·s doivent être à l’écoute

des élèves, afin de favoriser un cadre propice à la détente et leur proposer des animations adaptées.

Depuis quelques années, les parents peuvent également inscrire gratuitement leur enfant de 7P à un

contrôle des présences pour quelques semaines, de la rentrée scolaire à fin décembre. Cette

prestation rencontre un bon succès auprès des parents, même si la demande décroit rapidement au

cours de l’année scolaire.

Cette organisation est basée sur un partenariat fort avec l’école, en particulier avec des doyen·ne·s

que la Ville dédommage pour assurer la liaison avec ces prestations, afin d’y apporter cohérence et

légitimité et d’assurer la coordination avec les autres professionnel·le·s de l’école.

L’après-midi, une prestation de devoirs accompagnés est organisée les lundis, mardis et jeudis pour

tous les élèves de 7P à 11S mais il n’y a pas d’autre prise en charge prévue dans le cadre scolaire.

Suivant les quartiers, et lorsque les lieux d’animation sociaux-culturels confiés à la FASL se trouvent

à proximité d’une école, ceux-ci offrent néanmoins des activités ou de l’accueil libre, pour les jeunes

de 10 à 16 ans en principe de 15h30 à 18h (sauf le mercredi où il commence en début d’après-midi).

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5.5 Organisation de la prestation des devoirs accompagnés

Pour répondre aux besoins des quelques 2'800 élèves lausannois qui y sont inscrits, la Ville a organisé

la surveillance des devoirs imposée par la LEO au service en charge des écoles, qui organise les

prestations, par collège, en trois niveaux (3P-6P, 7P-8P, 9S-11S).

Les objectifs de cette prestation sont, d’une part, d’offrir un espace et un encadrement permettant aux

enfants d’effectuer leurs devoirs scolaires dans de bonnes conditions, et d’autre part de les aider à les

réaliser de manière autonome. Les appuis scolaires pour des enfants présentant des difficultés

constituent une autre prestation. La Ville soutient une telle offre à des tarifs accessibles par le biais du

Centre Vaudois d’Aide à la Jeunesse ou de projets d’appuis entre pairs dans les établissements 7P-

11S.

Les devoirs accompagnés ont lieu les lundis, mardis et jeudis à la fin de l’école dès la troisième

semaine après la rentrée scolaire jusqu’à fin juin. Les enfants peuvent y participer une, deux ou trois

fois par semaine. De manière générale, pour les élèves de 3P à 6P, le déroulement est le suivant :

après une récréation de 20 minutes durant laquelle les enfants reçoivent une collation, ces derniers

rejoignent une salle de classe sous la responsabilité d’un·e accompagnant·e, dans le collège de

scolarisation. Les enfants disposent alors d’une heure et quart pour faire leurs devoirs. Néanmoins,

après trente minutes, les enfants qui le souhaitent peuvent rentrer à la maison ou se rendre dans un

APEMS pour y être pris en charge (pour les 5P et 6P), à condition qu’ils aient réalisé leurs devoirs du

lendemain.

D’un point de vue organisationnel, les groupes d’élèves sont constitués de manière aussi homogène

que possible, en fonction du degré scolaire et de leur classe d’origine. Les effectifs ne dépassent pas

12 élèves par groupe, voire huit pour les groupes de 3e et 4e année.

Pour les élèves du primaire, une participation forfaitaire semestrielle de CHF 125.- est demandée aux

parents, indépendamment du nombre de jours de fréquentation hebdomadaire et de l’heure de départ

de l’élève. Au secondaire, le tarif semestriel va de CHF 45.- à CHF 125.- selon le nombre jours de

participation. Des aides individuelles peuvent réduire ce tarif pour les familles qui en expriment le

besoin.

5.6 Accueil pendant les vacances

L’accueil vacances doit d’une part répondre aux besoins de conciliation des parents d’enfants en âge

de scolarité, et d’autre part organiser ce temps de vacances de manière différente du temps scolaire,

afin d’offrir aux enfants concernés l’opportunité d’explorer d’autres activités, d’autres contextes et un

autre type d’encadrement.

Ainsi, une offre d’activités variée est organisée à l’attention des familles et des enfants lausannois de

5 à 15 ans durant les 14 semaines de vacances scolaires. Ces activités sont coordonnées par le

Secrétariat général (SGEJQ), qui collabore avec la Fondation pour l’animation socioculturelle

lausannoise (FASL), l’Espace des inventions (EDI) et le Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ)

pour leur mise en œuvre. Dans ce cadre, les élèves de 3P à 6P comme tous les enfants d’âge scolaire,

ont accès à ces offres sous la forme de centres aérés, camps, activités à la journée ou en accueil libre.

L’accueil dans les centres aérés et les camps est facturé aux parents au prorata de leur revenu.

6. Evaluation de la situation actuelle, risques et opportunités

Sans entrer dans une démarche scientifique, divers éléments ressortent régulièrement des évaluations

faites par les responsables des prestations ainsi que des retours des usager·ère·s par rapport à

l’organisation actuelle.

— Devoirs accompagnés

Pour les devoirs accompagnés, la mise en place récente d’un processus de recrutement renforcé et

d’une formation pour les accompagnant·e·s a porté ses fruits, augmentant ainsi le niveau de

compétences des accompagnant·e·s, ce qui tend à favoriser de meilleures conditions de travail pour

les enfants et à renforcer les liens avec l’école.

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Reste qu’avec un taux d’activité hebdomadaire de quelque 12% à l’échelle annuelle, cette activité ne

peut être qu’accessoire et le secteur des devoirs accompagnés connaît un taux de rotation de son

personnel conséquent : une part importante du personnel est composée d’étudiant·e·s ou de

personnes à la recherche d’un taux d’activité plus conséquent. Ainsi, la Ville doit engager en moyenne

100 à 125 personnes chaque année pour répondre aux besoins d’encadrement des devoirs et assurer

les remplacements.

Par ailleurs, le coût de la prestation et son accessibilité constituent des facteurs positifs pour les

familles. Cependant, force est de constater que cela engendre un biais économique et de

compréhension. En effet, en raison de son faible tarif, un certain nombre de parents ne choisissent

pas la prestation des devoirs accompagnés pour des motifs pédagogiques, et utilisent celle-ci

davantage à des fins de conciliation avec leur organisation professionnelle, que pour répondre à un

réel besoin d’accompagnement des devoirs. Cette pratique entre alors en contradiction avec la mission

et l’organisation des devoirs accompagnés, et ne répond pas entièrement aux besoins des parents et

encore moins des enfants.

— Accueil des écoliers 1-2P en UAPE

L’accueil parascolaire des 1P et 2P dans les UAPE présente les avantages de la continuité par rapport

à l’accueil préscolaire, de l’étendue des prestations à la plus grande partie des vacances scolaires,

ainsi que de la complémentarité avec les horaire scolaires, en regard des besoins de ces jeunes

enfants, qui ne vont à l’école qu’une vingtaine d’heures par semaine en moyenne. Cependant,

l’articulation de l’organisation de ces structures, essentiellement centrées sur les besoins du

préscolaire, avec l’organisation scolaire peut s’avérer complexe, comme l’a démontrée la crise du

COVID. De plus, le passage en 3P suppose souvent une rupture dans la prise en charge parascolaire

qui est mal comprise par les familles.

— Accueil des 3-6P en APEMS

Du côté des APEMS, la politique d’accessibilité mise en place par la Ville depuis 20 ans, couplée à la

consolidation progressive des conditions de travail ainsi qu’à un investissement conséquent dans la

formation du personnel, ont permis de mettre en place un volume important de prestations, plébiscitées

par les familles, et dont la qualité est en constante progression. Créativité, participation des enfants et

apprentissage de la citoyenneté constituent le dénominateur commun de la trentaine de lieux d’accueil

qui émaillent le territoire lausannois. Parmi les principaux enjeux auxquels il s’agira de faire face dans

les prochaines années, il faut relever les questions liées à la stabilisation des équipes, le manque

d’infrastructures face à une demande toujours croissante des familles et les relations avec l’école. Un

terrain de collaboration se développe avec la volonté de l’école d’une prise en charge plus globale des

élèves (exprimée notamment dans le Concept 360°), et la mise en valeur des missions de socialisation

et prévention des APEMS aux côtés de celle de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

— Accueil des élèves de 7P à 11S

Du côté des plus âgés, si les prestations mises en place à l’attention des élèves de 7e et 8e année sont

appréciées et donnent de bons résultats, le dispositif manque néanmoins de solidité. Il repose sur des

collaborateurs et collaboratrices, souvent sans formation, engagé·e·s à raison de quelques heures par

semaine. En conséquence, des inégalités et des disparités apparaissent selon les sites, tant dans

l’organisation, que dans les horaires, en fonction du contexte. Par ailleurs, l’offre n’est pas très lisible

pour les familles, par contraste avec ce qui est proposé dans les APEMS. Les taux d’activités des

animatrices et animateurs parascolaires ne sont actuellement pas favorables à la qualité du dispositif

et à la collaboration avec l’école. Finalement, la Ville ne répond pas aux nouvelles exigences légales

en matière d’accueil parascolaire, d’une part en termes de contrôle des présences, et d’autre part étant

donné que des plages horaires restent non couvertes.

— Projet pilote d’accueil parascolaire 7P-8P à Villamont

Afin d’améliorer son dispositif et de répondre aux nouvelles injonctions légales, la Ville a lancé un

projet pilote d’accueil parascolaire 7-8P sur le site de Villamont dès la rentrée 2020. Cette expérience

consiste en une consolidation de l’organisation actuelle, grâce à un encadrement plus large et plus

professionnel. Il permet un accueil au réfectoire des élèves de 7P-8P à midi, couplé à un encadrement

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dans les locaux à disposition, ainsi que des devoirs accompagnés l’après-midi, prolongés par un

accueil jusqu’à 18h. Dans ce cadre, si tous les élèves peuvent être accueillis, les élèves de 7P-8P

doivent désormais être inscrits, afin que leur absence éventuelle puisse être signalée à leurs parents.

Cette prestation est facturée au prorata du revenu des familles. Le choix entre pique-nique ou repas

chaud reste possible.

En conclusion, en raison de l’évolution des missions confiées aux communes sur les dix dernières
années, l’offre des prestations mises en place par la Ville pour répondre aux besoins des écolières et
écoliers lausannois et de leur famille, se caractérise par sa richesse, mais également par son
hétérogénéité. Ce qui ne facilite pas la lisibilité de cette organisation pour les familles. Afin de répondre
à ces enjeux, différentes mesures ont été prises.

7. Réorganisation des prestations de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers

(DEJQ)

L’année 2020 a aussi permis de dessiner les contours d’une nouvelle Direction de l’enfance, de la

jeunesse et des quartiers avec une réorganisation des services et un réaménagement des prestations

entre les services afin de répondre toujours mieux aux besoins des familles. Cet ambitieux projet vise

à :

— refondre l’accueil parascolaire  dans un nouveau projet et le mettre en cohérence avec

l’organisation scolaire, tout en tendant à l’universalité (ouverture à toutes et à tous) des

prestations, l’augmentation de la qualité de l’offre et une meilleure réponse aux besoins des

usager·gère·s ;

— poursuivre le développement de l’offre préscolaire de quatre mois à quatre ans, en passant d’un

accueil prioritairement centré sur la conciliation entre la vie privée la vie professionnelle à une

politique de la petite enfance offrant des prestations pour toutes les familles ;

— regrouper les missions transversales de la DEJQ (calcul du revenu des parents, restauration

collective, politique familiale).

Le Service de santé et prévention (SSPR) et le Service de psychologie scolaire (SPS) ne voient pas

de modification de leurs missions et de leur organisation dans le cadre de la réorganisation de la

DEJQ. En revanche, ils sont appelés à développer leur action dans une prise en charge globale de

l’enfant et dans la conception large de la santé du concept 360°.

Par ailleurs, depuis la rentrée 2020, le SPS a pu renforcer son équipe de direction. Sa réorganisation

interne a donné lieu à un nouvel organigramme qui intègre cinq postes de responsables d’équipe pour

l’encadrement des psychologues, psychomotriciens et logopédistes en milieu scolaire.

7.1 Secrétariat général de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers (SGEJQ)

Dans cette perspective, l’ensemble des prestations transversales destinées aux familles seront

regroupées au sein du SGEJQ, telles que le calcul du revenu des parents, la restauration collective,

l’accueil vacances, la politique familiale et le bureau d’information aux parents.

L’articulation plus étroite entre le domaine quartier et le bureau lausannois des familles permettra par

ailleurs de développer une politique familiale coordonnée avec la politique des quartiers et notamment

une mise en réseau systématique, dans les quartiers, des centralités liées à la famille (école, institution

parascolaire, etc.), rejoignant ainsi l’objectif du programme de législature : « instaurer une politique

familiale coordonnée en parallèle à la politique des quartiers ».

7.2 Des prestations préscolaires renforcées grâce à un nouveau Service de la petite enfance (SPE)

Parallèlement, le Service d’accueil de jour de l’enfance (SAJE) est devenu le Service de la petite

enfance (SPE) et se centrera sur le développement de l’offre préscolaire (quatre mois à quatre ans).

La stratégie du service s’élargit et  vise non seulement  la conciliation vie privée - vie professionnelle

mais également  une politique de la petite enfance offrant des prestations pour toutes les familles.

Rapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021

9 / 13

7.3 Création du Service des écoles et du parascolaire (SEP)

Enfin, afin d’accompagner l’évolution des besoins et soucieuse de promouvoir une politique

d’encadrement et d’accueil des enfants innovante, ambitieuse et efficiente, la Municipalité s’est

engagée dans un processus de refonte progressive de l’accueil parascolaire 1P-11S, dans une

perspective de mise en cohérence avec l’organisation scolaire. Elle a ainsi décidé de créer un nouveau

service, le Service des écoles et du parascolaire (SEP). Celui-ci intègre désormais l’essentiel des

prestations destinées aux écoles et aux élèves lausannois, de la mise à disposition des infrastructures

aux prestations d’accueil parascolaire (y compris les devoirs accompagnés), en passant par la gestion

de la mobilité scolaires des camps et sorties des élèves et des fêtes. Ce rapprochement permettra

également de créer un guichet unique, pour la scolarisation des élèves et le parascolaire au sens large,

facilitant ainsi l’accessibilité des prestations et leur lisibilité pour les familles.

7.4 Evolution des prestations parascolaires

Pour cette réorganisation des prestations parascolaires, le premier enjeu important est la mise en

place d’une nouvelle organisation de l’après-midi pour les élèves de 3P à 6P, plus claire pour les

parents.

Dès la rentrée scolaire 2021, les parents auront le choix entre une prestation permettant la conciliation

entre la vie familiale et la vie professionnelle (soit un accueil parascolaire de la fin de l’école à 18h30,

goûter et devoirs accompagnés compris) et une prestation centrée sur l’accompagnement des devoirs

uniquement, légèrement plus brève qu’actuellement. La conjonction des deux types de prise en charge

est garantie. A terme, afin d’éviter le biais actuel et à des fins d’équité, les deux prestations seront

facturées au prorata du revenu des parents, et en tenant compte de la durée moindre des devoirs

accompagnés.

Cette nouvelle organisation clarifiera les prestations, en étant au plus proche des missions confiées

aux communes, tant par la LAJE que par la LEO. Grâce à une délimitation claire entre la prestation de

devoirs accompagnés (LEO) et celle d’accueil parascolaire (LAJE), les enfants concernés

bénéficieront de prestations adaptées à leurs besoins. De plus, la fusion des équipes des devoirs

accompagnés et des APEMS au sein d’une seule et même entité permettra un brassage des

compétences au sein des équipes sur les différents sites scolaires et parascolaires. Les synergies

ainsi réalisées permettront également d’améliorer la qualité des prestations offertes aux familles et

d’optimiser la gestion des espaces à disposition. Pour le personnel, cette organisation offre aussi de

meilleures possibilités d’évolution.

Parallèlement, une fois évaluée l’expérience pilote du collège de Villamont, la Municipalité souhaite

généraliser son concept d’accueil parascolaire à l’intention des élèves de 7e et 8e année. L’objectif est

de créer neuf structures d’accueil parascolaire sur les sites scolaires accueillant des élèves de 7P-8P,

afin d’offrir à tous les enfants âgés de 10 à 12 ans une prestation homogène à l’échelle de la ville, à

midi et l’après-midi.

Pour les élèves de 9S à 11S, les réfectoires resteront également ouverts pendant la pause de midi,

offrant à la fois la possibilité d’y pique-niquer ou d’acheter un repas chaud avec un système de

prépaiement. Des abattements restent possibles.

Cette nouvelle organisation des prestations parascolaires, adossée à l’organisation scolaire, devrait

également faciliter la complémentarité et les collaborations avec l’école, tant d’un point de vue

pédagogique, dans le contexte particulier de la mise en œuvre du concept 360°, que sur le plan des

infrastructures, autre enjeu majeur.

Dans un deuxième temps, la Municipalité s’attèlera à repenser l’offre d’accueil parascolaire à l’attention

des élèves de 1P et 2P, afin d’être plus en cohérence avec l’organisation scolaire, tout en ne perdant

pas de vue les besoins particuliers de cette tranche d’âge.

Enfin, pour répondre aux besoins d’une population en augmentation, la Municipalité s’est fixé trois

objectifs en lien avec la  prestation « Accueil vacances » :

Rapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021

10 / 13

1. développer les activités répondant à un besoin de garde en coordination avec les divers

partenaires, en particulier pour les plus jeunes (âge de 1P-2P) ;

2. faciliter l’accès aux prestations d’accueil grâce à un renforcement de la communication et

l’amélioration des possibilités d’inscription en ligne ;

3. améliorer la variété et la quantité des activités par la promotion et le soutien à des activités

associatives proposant des prestations d’accueil pendant les vacances scolaires.

L’accueil pendant les vacances, des enfants de 1P-2P fera l’objet d’un projet commun aux services de

la DEJQ concernés (Service de la petite enfance, service des écoles et du parascolaire, SGEJQ). Ceci

afin de répondre à l’enjeu de la temporalité de l’accueil, à savoir que les UAPE accueillent les enfants

pendant 48 semaines par année, alors que les APEMS se calquent sur le calendrier scolaire, soit

38 semaines.

8. Réponse au postulat de Mme Florence Germond  « Pour un renforcement de la prise en

charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire »

En 2010, le postulat de Mme Florence Germond faisait état d'une lacune au niveau de l'offre d'accueil

pour les élèves de 7P-8P (10-12 ans). Concrètement, la postulante demandait un renforcement de

l’encadrement de la pause de midi pour les élèves de 10 à 12 ans, principalement par un contrôle des

présences et la mise en place de lieux d’études et de repos. Cette démarche s’inscrivait également

dans le contexte de mise en œuvre de l’article 63a de la Constitution vaudoise, qui s’est depuis lors

traduite par la modification de la Loi sur l’accueil de jour de l’enfance (LAJE 2, en vigueur depuis le

1er janvier 2018) et l’édition des normes et du cadre de référence qui s’y rapporte, par l’EIAP, qui

prévoient l’obligation pour les communes d’organiser un accueil des élèves de 7P-8P à midi et l’après-

midi.

D'autres dispositions institutionnelles sont par ailleurs à prendre en considération dans le cadre de

l'évolution de l'offre d’accueil, notamment l'articulation avec l'organisation scolaire inscrite dans la Loi

sur l'enseignement obligatoire (LEO) et son règlement d'application, ainsi que la Loi sur la pédagogie

spécialisée et, tout récemment, le concept 360°.

Afin de répondre aux besoins des familles en matière de prise en charge de ces élèves, la Ville a

progressivement développé diverses prestations depuis 2015, en étroite collaboration avec les

établissements scolaires, de manière hétérogène et au gré des besoins. Cependant, cette offre ne

répondait pas aux nouvelles injonctions légales et le délai pour s’y conformer échoit au

31 décembre 2021.

Diverses consultations et une évaluation de ces offres ont permis de définir les scénarii possibles, en

vue de l’établissement d’une stratégie à long terme d’accueil parascolaire pour les élèves de 10 à

12 ans. La question du financement de ces prestations constitue à cet égard un enjeu clé puisque,

tant la participation des parents qu’un éventuel financement de la FAJE dépendra des conditions-

cadres mises en place pour ces prestations. Or, les normes établies par l’EIAP pour l’accueil des 7-8P

(conditions sine qua non à réaliser pour obtenir une subvention de la FAJE) sont éloignées du dispositif

mis en place jusqu’à aujourd’hui, tant en termes d’encadrement que d’infrastructures à disposition,

largement dépendantes de l’organisation scolaire.

A brève échéance, il s’agit donc de répondre à l’obligation constitutionnelle et légale d’offrir un accueil

pour les élèves de 7P - 8P pendant la pause de midi et l’après-midi après l’école avec un contrôle des

présences. Pour ce faire, le dispositif existant actuellement doit être renforcé, tout en optimisant les

moyens et les infrastructures à disposition, en collaboration avec les établissements scolaires et les

autres partenaires.

La Ville va entreprendre les démarches nécessaires pour répondre aux critères de la FAJE pour obtenir

le soutien financier des projets novateurs. En revanche, l’application pleine et entière des exigences

du cadre parascolaire entraînerait des coûts supplémentaires dépassant le financement de la FAJE,

et présenterait un certain nombre d’inconvénients par rapport au dispositif actuel : l’accueil offert

actuellement aux élèves de la 7P à la 11S devrait être séparé entre un dispositif beaucoup plus

encadré pour les élèves de 7-8P et plus libre pour ceux de 9-11S. Il serait à craindre que l’accueil ne

Rapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021

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réponde pas au désir d’autonomisation des élèves de 7-8P, qui entrent dans des établissements

scolaires mixtes 7P-11S et dont les interactions avec des élèves plus grands sont stimulantes et

positives, moyennant un encadrement socio-éducatif adéquat.

La Ville se propose donc de poursuivre le développement d’une offre pragmatique et efficiente, qui

tend à répondre de manière qualitative et proportionnée aux besoins de l’ensemble des élèves de

l’école obligatoire et de leurs familles, tant sur le plan parascolaire que sur le plan socio-éducatif et en

matière de prévention. A cet égard, relevons que les accueils libres offerts par les centres

socioculturels constituent une alternative que certaines familles saisissent, notamment pour les

enfants plus grands. A moyen terme, et selon l’évolution des besoins, la Municipalité saisira les

opportunités qui se présentent pour consolider ce dispositif, tant en termes qualitatifs que financiers,

notamment en lien avec la politique des quartiers et l’animation socioculturelle.

C’est dans cette perspective qu’a été élaboré le projet pilote mis en place au collège de Villamont à la

rentrée 2021. Le concept d’accueil est construit autour du réfectoire, qui en constitue le centre

névralgique. Il est ouvert à tous les élèves (7P-11S), mais un accueil spécifique et individualisé a été

mis en place pour les élèves de 7P-8P, qui y sont inscrits par leurs parents. Grâce à une équipe

renforcée, sous la houlette de professionnel·le·s, leur présence est contrôlée et diverses activités sont

proposées. L’offre couvre quotidiennement deux temps d'accueil : pendant la pause de midi et les

après-midis jusqu’à 18h, avec des devoirs accompagnés (DAC) les lundis, mardis et jeudis après-midi.

Les prestations sont facturées au prorata du revenu des parents, qui peuvent choisir entre une

prestation qui inclut un repas chaud ou seulement l’encadrement. Dès que possible, le contrôle des

présences et le paiement des prestations se feront de manière digitalisée.

Le taux d’encadrement préconisé correspond à ce qui se fait actuellement, soit à midi un

animateur·trice par groupe d’une vingtaine d’enfants. Tandis que pour la deuxième partie de journée,

ce sont douze enfants par groupe de devoirs accompagnés, puis une prise en charge par un·e

professionnel·le de la structure jusqu’à 18 heures.

Une centaine d’enfants sont actuellement accueillis au collège de Villamont, à midi et l’après-midi, un

chiffre en hausse par rapport aux statistiques de fréquentation de l’année précédente. L’année scolaire

2020-2021 devrait permettre d’évaluer cette expérience avant de la décliner progressivement à

l’ensemble des sites scolaires en tenant compte des spécificités de chacun.

La Municipalité estime que la nouvelle organisation de l’offre du parascolaire, déclinée par groupe

d’âge en ciblant spécifiquement les 7P-8P permet de répondre positivement au postulat.

9. Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on

vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »

En septembre 2016, le postulat demandait à la Municipalité d'interroger l'évolution qualitative des

conditions cadres de la prestation des devoirs surveillés dispensés dans les collèges lausannois. Se

faisant l’écho des propos de parents et d'enseignants lausannois, il affirmait que les conditions de cette

prestation tendaient à se dégrader. Le postulant posait notamment des questions en lien avec les

effectifs des groupes et le rôle et les compétences attendues des surveillant·e·s de devoirs.

Le rôle attendu des adultes qui accompagnent les enfants pendant qu’ils font leurs devoirs est

intrinsèquement lié au contenu des devoirs scolaires. Or, d’un point de vue légal et réglementaire, la

donne est claire, les devoirs donnés par les enseignant·e·s doivent respecter les critères suivants :

— ils sont annoncés aux élèves au moins deux jours à l’avance, spécificités horaires réservées. Il

n’est donné aucun devoir pour le lundi et pendant les congés ou les vacances scolaires ;

— ils sont préparés en classe ;

— ils peuvent être effectués sans aide par les élèves ;

— ils incitent à l’autonomie et à la responsabilisation ;

— ils servent à consolider des apprentissages effectués en classe ;

— ils sont vérifiés régulièrement par les enseignants.

Rapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021

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Dans cette perspective, la surveillance des devoirs devrait consister en une présence bienveillante

auprès de l’enfant, comme s’il était à la maison. Cependant, l’expérience a montré qu’une simple

surveillance ne suffisait pas, d’une part parce que les devoirs scolaires ne répondent pas toujours aux

critères établis par les autorités scolaires, d’autre part parce que la gestion d’un groupe d’enfants après

l’école requiert des compétences qui dépassent celles de la simple surveillance. A cela s’ajoute

actuellement le fait que la distinction entre surveillance des devoirs et prestation de garde est parfois

mal comprise par les parents placeurs.

Précurseure en la matière, la Ville s’est engagée de longue date pour mettre en place une prestation

de qualité destinée aux élèves qui avaient besoin d’un encadrement pour leurs devoirs. Dans un souci

d’amélioration permanente, plusieurs évolutions ont eu lieu, les dernières en date ayant conduit à une

transformation de la prestation en « accompagnement » de devoirs (et non en simple surveillance),

supposant un recrutement plus pointu des accompagnant·e·s et une meilleure formation de ceux et

celles-ci.

Au-delà de la sémantique, c’est l'approche de l'aide à la réalisation des devoirs qui a évolué. Non

seulement il est proposé aux enfants qui suivent les devoirs accompagnés un cadre adéquat,

permettant de travailler dans de bonnes conditions et dans lequel ils peuvent réaliser leurs devoirs,

mais il est également proposé d’accompagner les enfants dans l'apprentissage du « métier d’élève ».

Ainsi, l’accent est mis sur les stratégies d’apprentissage, sur l’organisation et les routines de travail,

voire la mise en place d’échéanciers pour préparer leurs évaluations.

Concrètement, les accompagnant·e·s sont au bénéfice d’un cahier des charges qui décrit les

prestations attendues et l’accompagnement pédagogique souhaité. La prestation est régie par une

charte et un règlement. Ils informent les parents et les enseignant·e·s, via le cahier de communication

de l’élève, des difficultés rencontrées. Dans les situations problématiques, il peut leur être demandé

de collaborer avec les différents partenaires de l’école en se référant à la personne responsable du

site concerné.

Reste que les devoirs accompagnés n’ont pas pour mission de combler des lacunes ou des retards

dans les apprentissages scolaires et qu’une certaine confusion peut régner à ce sujet, tant du côté des

enseignant·e·s que des parents. Par contre, c’est la mission des appuis scolaires proposés par le

Centre vaudois d’aide à la Jeunesse.

Le cadre horaire proposé est très large, prolongeant la journée de certains élèves de manière

excessive, alors qu’ils auraient sans doute davantage besoin de détente. Enfin, au vu de son horaire

étendu et ses tarifs, la prestation est parfois utilisée comme prestation de garde à moindre coût par

les parents. En conséquence, les accompagnant·e·s se trouvent régulièrement dans la situation

délicate de devoir gérer des groupes aux besoins hétérogènes allant du soutien scolaire à la garde. Il

semble donc important de clarifier le rôle et les missions des devoirs accompagnés à Lausanne, de

manière complémentaire à l’offre d’accueil parascolaire.

C’est pourquoi la Municipalité a souhaité intégrer les prestations d’accueil et d’accompagnement des

devoirs dans une même entité parascolaire et de réorganiser celle-ci, en fonction des besoins des

enfants, sur des bases contractuelles assainies avec les parents. En effet, il est important d’une part

de maintenir une offre dédiée exclusivement à l’accompagnement des devoirs à l’attention des enfants

dont les parents ne peuvent assurer ce suivi, en particulier pour des questions de langues ou de

compétences, et d’autre part de consolider l’accompagnement des devoirs dans le cadre des

prestations de garde. Ainsi, que les parents aient fait le choix d’une prestation d’accueil parascolaire

(prestation de garde, de type long) ou seulement d’accompagnement de devoirs (prestation courte),

ils bénéficieront d’un encadrement similaire pour les devoirs, dispensé par les collaborateurs et

collaboratrices formés à cet effet.

Concrètement, le profil des accompagnant·e·s de devoirs viendra enrichir le panel des compétences

du domaine parascolaire, offrant par ailleurs ainsi aux collaborateur·trice·s concerné·e·s que cela

intéresse la possibilité de compléter leur activité par d’autres prestations ou d’autres créneaux horaires.

Rapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021

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Afin de garantir la qualité de la prestation d’accompagnement des devoirs, le taux d’encadrement dans

les groupes de devoirs accompagnés sera limité à 12 élèves par groupe, soit équivalent à celui qui

prévaut dans les APEMS en ce qui concerne les 3P-6P.

La refonte du parascolaire porte une attention particulière à la prestation des devoirs accompagnés.

Vue les éléments susmentionnés, la Municipalité estime que la qualité de la prestation des devoirs

accompagnés en sera augmentée, et qu’elle répond ainsi positivement au postulat.

10. Impact sur le développement durable

Ce rapport-préavis intègre les objectifs de cohésion sociale du développement durable et

particulièrement ceux ayant trait aux liens sociaux de proximité, à l’intégration, à la citoyenneté et aux

liens intergénérationnels.

11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a pas d’impact direct sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

L’accueil parascolaire est attentif aux besoins spécifiques des élèves de la scolarité obligatoire et veille

à mettre à disposition des ressources adaptées en collaboration avec les acteurs du domaine scolaire.

12. Aspects financiers

12.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

13. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2021/11 de la Municipalité, du 4 février 2021 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la prise

en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire » ;

2. d’approuver la réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-

t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Port du masque obligatoire - Lausanne zoom

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse à résolution - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Hébergements d'urgence - accélérer la politique communale

text:
fi* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 mars 2024

Résolution de M. Ilias Panchard du 10 mai 2022 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse son interpellation « Hébergements d’urgence accélérer la poli
tique communale»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 10 mai 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. lias Panchard « Hébergements d’urgence : accélérer la politique communale »,
le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes

Rappel de la résolution n°1 et réponse de la Municipalité

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise des assises du sans-abrisme
avec l’ensemble des acteurs-trices de l’hébergement d’urgence en y associant le Canton et
les autres villes vaudoises. »

Le 14septembre2022, la Ville de Lausanne a organisé, avec la collaboration de la Haute
école de travail social de Lausanne (HETSL), une table ronde traitant de l’hébergement
d’urgence. Plus de 60 personnes, issues de 25 organisations différentes (milieux associa
tifs, communes, canton, collectifs), étaient présentes. De nombreuses pistes d’actions et
propositions ont émergé de cette journée.

La réflexion s’est poursuivie en 2023 dans des groupes de travail sur des thématiques plus
spécifiques, et a permis d’associer ainsi les milieux concernés à la vision du dispositif d’hé
bergement d’urgence proposée par la Municipalité dans le rapport-préavis N° 2023/64
« Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois ; vision et développement », répondant
ainsi au postulat de Romane Benvenuti et crts - Un toit pour touxtes, toute l’année.

Rappel de la résolution n°2 et réponse de la Municipalité

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité engage des moyens supplémentaires
exceptionnels pour permettre la prolongation de l’ouverture des structures d’hébergement
d’urgence ces prochains mois. »

secrétariat municipal version i .
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal ite I aus an ne. C h

rreil Ville de Lausanne

Ces dernières années, le dispositif dhébergement d’urgence a constamment évolué. En ef
fet, en 2022, le dispositif était composé de 129 places en été, etde 250 places en période
hivernale. En 2023, le nombre de places offertes dans le dispositif a évolué, avec près de
200 places en été, et 290 p’aces en hiver. Le rapport-préavis N° 2023/64 « Dispositif d’hé
bergements d’urgence lausannois vision et développement » présente la vision de la Mu
nicipalité, avec une adaptation du dispositif dès 2024 (235 places annualisées, dont 35 pour
des hébergements d’urgence de transition), mais également à moyen terme, où le dispositif
devrait offrir 250 à 290 places de manière annuelle, dont 150 pour une mise à l’abri et 100 à
140 pour des hébergements d’urgence de transition dédiés à l’accueil de populations à be
soins spécifiques.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic E Dp ‘s Le secrétaire
Grégoire Junod <.ç Simon Affolter

WVr

2/2

format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Inauguration de l'une des plaques "Caf&eacute; historique de Lausanne", devant le Caf&eacute; de l'H&ocirc;tel de Ville, avec le syndic Gr&eacute;goire Junod, la co-responsable du Caf&eacute; de l'H&ocirc;tel de Ville Vanessa Desponds, Isabelle Falconnier, d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e &agrave; la politique du livre et Martine Jaquet, d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e &agrave; la protection du patrimoine de la Ville de

format: jpg


Rapport de commission n° 26

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 26

chargée de l’examen du préavis N° 2025/26 - Octroi d’un crédit
d’investissement du patrimoine financier de CHF 48’400’000.- pour le 2e
lot d’assainissement énergétique et réorientation de la stratégie

Présidence :   M. Johann DUPUIS (EàG)
Membres présents : M. Louis DANA (rempl. M. Philippoz (soc.)) ; Mme

Christelle RIGUAL (soc.) ; Mme Esperanza PASCUAS
(rempl. M. Steimer (soc.)) ; M. Samson YEMANE (soc.) ;
M. Matthieu DELACRETAZ (PLR) ; Mme Marisa
MAURER PUTALLAZ (PLR) ; Mme Karine ROCH (Les
Verts) ; M. Eric BETTENS (rempl. Mme Berguerand (Les
Verts)) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.) ; M. Günter
HANISCH (UDC).

Membres excusés : Mme Mathilde MAILLARD (PLR), Mme Paloma GRAF

(Les Verts) ;
Municipal : Mme Natacha LITZISTORF, municipale en charge de

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE
Invité-e-s : Mme Catherine BORGHINI, cheffe du Service

d’Architecture et Logement (ARLO)
 M. Rolf EBERHARD, délégué à la Commission

immobilière
M. Renaud JACCARD, chef du Service des gérances

 Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe du
Service ARLO

Notes de séances :  Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 24.09.2025 - Début et fin de la séance : 12h30 – 14h15

La Municipale présente le préavis. Celui-ci propose l’assainissements de 23 bâtiments pour
un montant de 48’400'000.- CHF. Le préavis dresse également le bilan de la stratégie
d’assainissement et propose sa réorientation en prenant en compte plusieurs propositions du
conseil communal. Parmi les éléments importants du bilan, il y a premièrement le constat de
l’éclatement du patrimoine immobilier de la Ville qui comprend 600 bâtiments chauffés
répartis entre 14 services. Deuxièmement, il faut mentionner la non-complétude des audits
qui ont été menés. 242 sont encore à faire, ils seront menés d’ici le premier trimestre 2026.
Concernant la réorientation stratégique, il s’agit de ne plus prioriser uniquement
l’assainissement du patrimoine financier, une stratégie qui tenait la route du point de vue
financier, mais qui n’était pas optimale pour atteindre les objectifs d’assainissement à moyen
terme. C’est la raison pour laquelle, ce préavis propose un spectre plus restreint d’objets du
patrimoine financier et qu’un préavis complémentaire portant sur le patrimoine administratif

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

sera prochainement soumis au conseil communal. La Municipale mentionne également le
fait que la stratégie devra monter en puissance pour atteindre les objectifs fixés et que les
enjeux patrimoniaux représentent une contrainte, même si certains exemples qui montrent
qu’on peut concilier les contraintes patrimoniales et énergétiques. Enfin, il est également
mentionné que la vente ou la création de DDP figurent parmi les instruments possibles et
que le respect absolu du locataire continuera à être une constante de l’action municipale.

Un membre de l’administration mentionne le cas du bâtiment de la Chaumière 3–5, car les
études de faisabilités montrent la possibilité de surélever le bâtiment et de créer 18
logements supplémentaires ce qui est intéressant en vue de la pénurie de logements. Cette
surélévation n’était pas prévue dans le coût estimé de 74 millions du précédent préavis
2023/01 concernant les d’assainissements et représente une plus-value d’environ 2,5
millions. Il y a une revue de la stratégie concernant deux bâtiments d’Abbaye 5 et Mont D’or
11–13. Il pourrait y avoir une vente en DDP sur ces objets. Par rapport au Préavis 2023/01,
la méthodologie de calcul des charges pour les ressources internes a été revue. Ainsi, un
montant de 2,9 millions de ressources internes est sollicité. Un montant de l’ordre de
600'000.- est également demandé pour établir les audits énergétiques (ImmoLabel) sur les
242 objets restant du patrimoine de la ville. Il est proposé de centraliser ce montant dans le
service ARLO pour pouvoir les engager rapidement et les conduire dès le premier trimestre
de l’année prochaine. Les coûts totaux sont donc de 48,4 millions pour ce préavis. Les
retours sur investissements sont à ce jour garantis. . Concernant les loyers, ils n’ont pas été
fixés au sommet de ce qu’autorise la L3PL qui représenterait une augmentation de 60% de
loyer moyen sur l’ensemble des lots soit environ 100.- de plus par m2. De leur côté il a été
convenu d’une augmentation lissée de 30% soit 55.- en moyenne par m2. Par ailleurs les
loyers de départ sont pour certains très bas : le souhait est de répondre à la volonté de
rentabilité de la ville tout en gardant des loyers les plus modérés et les plus justes possibles.
La rentabilité globale sur la valeur totale fixée à 3% est atteinte. L’impact sur l’atteinte des
objectifs du Plan Climat est important concernant les émissions à effet de serre. Les
projections de diminution concernant le 2ème lot, sont de 56% sur les besoins de chaleur et
de 75% pour les émissions de CO2.

Discussion générale

Des commissaires demandent si des études de faisabilité de la densification sont faites
automatiquement et si les subventions du programme Bâtiments sont demandées ainsi que
les raisons pour lesquelles l’IDC est utilisé plutôt que le CECB. Les représentants de la
Municipalité répondent que les études de densification sont faites systématiquement, car
c’est une opportunité pour faire des surélévations, réaménager les combles ou encore
échanger les appartements avec des tailles qui correspondent à la demande des locataires.
Des certificats CECB sont établis et les subventions demandées. L’IDC est plutôt utilisé pour
faire le tri. C’est toujours l’objectif maximum au niveau énergétique qui est visé. Il est précisé
que le montant supplémentaire de 2,5 millions prévu pour Chaumière 3-5 est pour l’instant
seulement indicatif

En réponse à une nouvelle série de questions, la délégation municipale informe que le chiffre
de 600'000 CHF correspond au besoin d’enregistrer encore les 242 bâtiments non traités
dans le logiciel ImmoLabel sur les 600 que comptent les services propriétaires. ImmoLabel
donne une étiquette énergétique et une première appréciation du comportement énergétique
du bâtiment, tandis qu’ImmoData rassemble l’ensemble des données du bâtiment (état de
vétusté, investissements à consentir, etc.). S’agissant des réduction de CO2 visées, elles ne
sont que de 75% et non pas de 100%, car le CAD n’est lui-même pas encore 100%
décarboné. Concernant les critères de sélection des bâtiments du lot, il s’agit
essentiellement du type de production de chaleur et de la consommation énergétique. Les
gros objets sont également privilégiés, mais ils sont relativement rares. Le but est de
supprimer la consommation de mazout et de gaz fossiles et de privilégier le raccordement au

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CAD. Ce n’est malheureusement pas possible pour les bâtiments dont les besoins en
puissant sont inférieurs à 50 kw. L’alternative dans ce cas est la pompe à chaleur
accompagnée de panneaux solaires. Il n’y a en général pas de système de climatisation
prévu, mais une ventilation mécanique double–flux ou simple–flux.

Discussion du préavis chapitre par chapitre

Chapitre 4

Suite à une question, la délégation municipale informe qu’un des prestataires qui avait
soumissionné pour un mandat d’architecte dans le cadre d’un appel d’offres concernant un
bâtiment a fait recours contre la décision d’attribution. La procédure a duré 8 mois.

A une autre question portant sur les projets de la Municipalité concernant les objets Abeilles
5 et Mont-d’or 11-13, la délégation municipale répond que pour Abeilles 5, une vente en
DDP est prévue, mais pas encore réalisée. Concernant Mont–d’Or, l’idée est de faire un
échange foncier. À ce sujet–là, tous les chefs de groupe du Conseil communal ont été
conviés à une séance pour discuter de ce projet d’échange foncier, l’idée étant de préserver
un parc à Aubépines face à un immense projet de densification auquel la Municipalité s’est
opposée. La question est de savoir ce qu’on fera d’Aubépines et en particulier de ces deux
bâtiments occupés aujourd’hui par des collectifs. Il y a l’idée d’en faire un projet social avec
un partenariat public/privé. Le préavis est déjà bien avancé et sera présenté au Conseil
communal. Le souhait étant avant tout de préserver ce parc avec un projet qui permettrait
d’éviter cette immense densification.

S’agissant des rendements, l’objectif est que l’entier des travaux soient couverts, c’est–à–dire
que la valeur comptable plus le coût des travaux permettent un rendement net de 3% sur la
valeur future. L’autre exigence est que le flux de fond permette un rendement de 1,5%, c’est–
à–dire le rendement du coût des travaux par rapport à l’augmentation de l’état locatif,
additionné à la réduction des charges. Concernant, les rendements pour les bâtiments du
patrimoine administratif qui seront prochainement assainis, il est répondu que le patrimoine
administratif ne fait pas de revenus, c’est une charge. Il faudra des réflexions sur les plafonds
d’endettement dans le futur.

Chapitre 7

Le montant de 7% de divers et imprévus semblant être relativement bas pour un commissaire.
La délégation municipale confirme que ce pourcentage est bas et qu’usuellement, pour de la
rénovation, on considère plutôt 10 à 12%. Cette centralisation permet de garantir une certaine
flexibilité et de ventiler ce divers et imprévus là où il est indispensable. Cela crée un incitatif
pour contenir les coûts, dans le sens d’une sobriété.

Chapitre 10.2

La commission est informée qu’une personne a été engagée pour accompagner les locataires.
Un commissaire regrette que la Municipalité semble s’autolimiter sur les loyers et qu’on
pourrait s’attendre à des rendements plus optimaux. La délégation municipale répond qu’il faut
considérer les autres politiques publiques de la ville. Sur certains bâtiments, il serait possible
d’augmenter plus fortement les loyers pour atteindre un rendement optimal. Néanmoins, si
cela implique que des locataires perdent leur logement, les coûts pourraient se répercuter sur
la ville. On n’y gagne pas nécessairement, si cela contribue à augmenter la précarité. Il faut
également considérer le point de vue du locataire. La L3PL est limitative quand on a des loyers

Conseil communal de Lausanne
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déjà adaptés au marché. Il n’est pas rare d’avoir dans le patrimoine financier actuel des loyers
très bas, aux environs de 100.- le m2 par année. Si on augmente de 60% par année ce type
de loyer, l’augmentation sera difficilement convenable pour le locataire en place. Dans les
relocations de logements qui se sont retrouvés vides et qui ont été assainis, on peut faire une
augmentation de loyer qui a un effet de rattrapage dans l’investissement. Cela permet de
panacher au sein d’un même immeuble entre loyers plus faibles et des loyers conformes au
marché. L’immeuble de César-Roux est donné en exemple de cette stratégie. La situation des
locataires est discuté au cas par cas avec un accompagnement personalisé.

Il est demandé ce qui se passe en cas de surcoût des travaux. La Municipale répond que son
orientation personnelle est de mettre la priorité sur le fait de garder des loyers, quitte à baisser
le rendement à 2%. Pour elle, la priorité est de conserver un rendement raisonnable et des
locataires en place.

A la question de savoir à quel type de locataire la Municipalité s’adresse en priorité, il est
répondu que la mixité sociale règne. Au niveau des prix, les loyers sont dans des fourchettes
entre 102–321.- le m2 avant rénovation et après rénovation entre 146–336.- le m2 par année.
Il peut y avoir une augmentation de loyer entre 7 et 66% selon les objets, l’objectif étant de
rester dans la médiane du quartier.

Chapitre 11

Un commissaire propose une nouvelle conclusion : «… de charger la municipalité de viser
l’exemplarité énergétique lors de l’assainissement du patrimoine financier en atteignant
les valeurs cibles de la norme SIA 380/1 en vigueur. »

Le commissaire explique que la norme SIA 380/01 concerne les performances énergétiques
des bâtiments. Elle existe depuis des décennies et prévoit deux valeurs, la limite et la cible.
La cible étant plus haute que la limite. Cette SIA est révisée tous les 10 ans et chaque 10 ans
ce qui était la cible devient la limite et on fixe la barre plus haut. On demande donc à la ville
de faire un peu mieux que la limite. La limite est fixée dans la loi, donc la ville est obligée de
la respecter. Dans le canton de Vaud, on impose de viser la valeur cible, mais cette disposition
n’existe pas pour les communes. Cette conclusion viserait donc à ce que la ville de Lausanne
s’engage à faire aussi bien que le canton.

L’appréciation de la Municipalité est demandée. Celle-ci indique qu’il faut faire la différence
entre les constructions nouvelles et les rénovations. Sur certains objets où il y a des contraintes
patrimoniales, il n’est pas toujours possible d’atteindre la valeur cible.

Un commissaire regrette cette nouvelle conclusion et aurait souhaité un vœu à sa place.

Conclusion(s) de la commission :

La commission vote la nouvelle conclusion 7 : « … de charger la municipalité de
viser l’exemplarité énergétique lors de l’assainissement du patrimoine financier en
atteignant les valeurs cibles de la norme SIA 380/1 en vigueur. »

Vote concl. 7 : 6 oui 2 non 3 abstention

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Le président propose de voter le reste des conclusions une à une.

Vote concl. 1 : oui à l’unanimité

Vote concl. 2 : oui à l’unanimité

Vote concl. 3 : oui à l’unanimité

Vote concl. 4 : oui à l’unanimité

Vote concl. 5 : oui à l’unanimité

Vote concl. 6 : oui à l’unanimité

Lausanne, le
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Prénom Nom

category_fr: Rapport


Rapport commission n° 38

text:
Conseil communal de Lausanne
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Commission n° 38

Chargée de l’examen de l’examen du postulat de M. Louis Dana et consorts – «
Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ? »

Présidence :   Mme Eliane AUBERT (PLR)
Membres présents : M. Olivier BLOCH (PLR), M. Paulraj KANTHIA (PLR), M.

Louis DANA (Soc.), Mme Lana CUETO (Soc.), Mme
Pretti DAMON (Soc.), M. Yusuf KULMIYE (Soc.), Mme
Nathalie CARRUEL (Les Verts, remplace Mme Sima
DAKKUS), Mme Anne BERGUERAND (Les Verts), Mme
Valérie D’ACREMONT (Les Verts), Mme Virginie
CAVALLI (Vert’lib), M. Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusés : Mme Léonie KOVALIV (EàG).
Représentante de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur SÉCURITÉ

ET ÉCONOMIE.
Invité-e(-s) : Mme Cindy FELLEY, Secrétaire générale de la Direction

de la sécurité et de l'économie de la Ville de Lausanne.
Notes de séances M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Salle du Conseil communal.
Date : 18.11.2024 - Début et fin de la séance : 17h05 – 17h32.
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Discussion générale

Le postulant rappelle que cela fera 10 ans en 2025 que le projet-pilote des correspondants
de nuit lausannois (CN) a été lancé. Ce projet avait reçu un soutien énorme et rare de
l’ensemble du Conseil communal. Depuis 9 ans, c’est une unité qui fait un travail
exceptionnel avec les moyens dont elle dispose et sur laquelle le monde de la nuit, la Ville
de la Lausanne et les citoyen-ne-s lausannois peuvent compter. C’est très important que
cela se poursuive et que cela puisse être amélioré (après 10 ans). Les CN représentent une
unité qui s’occupe de l’espace public parmi d’autres et Il précise que son postulat ne cherche
pas à amoindrir les ressources qui sont à disposition de la police, du social et du monde
associatif.

Son postulat comporte deux demandes ciblées : 1) une adaptation du taux d’activité si
demande est faite par les CN. 2) Une flexibilisation des lieux d’intervention au bénéfice de
tous les quartiers de Lausanne. Dans le préavis cité en pied de page de son postulat1, il avait
été mentionné de pouvoir avoir recours à un numéro de téléphone (du type 0800 ou par
l’intermédiaire de la centrale d’engagement de police-secours) pour dépêcher des CN qui ont
une analyse autre que celle de la Police municipale. Les CN font de la médiation urbaine et
cherchent la désescalade en présence de situations qui pourraient dégénérer. La
revalorisation salariale des CN pourrait également être une option, Selon lui, on n’a pas fait
grand-chose pour eux depuis qu’on leur a donné de nouvelles vestes il y a quelques années.

1 Préavis N° 2017/23 du 15 juin 2017 intitulé : « Contribution à la sécurité dans les espaces publics et extension
du rôle des Correspondants de nuit lausannois ».

Conseil communal de Lausanne
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2

Pour un commissaire, il ne semble pas qu’on ait à disposition beaucoup de données
relatives à la situation générale de l’unité des CN depuis sa création et relatives aux
prestations qu’ils fournissent (sous la forme d’un rapport d’activité par exemple). Par rapport
à l’affirmation du postulat selon laquelle l’unité des CN est « un outil essentiel pour la
pacification urbaine et la désescalade », il dit qu’il ne sait pas très bien sur quelles bases elle
a été formulée. Il concède que les moyens à disposition des CN sont restés relativement
modestes. Au-delà de ça, il s’interroge sur les demandes concrètes du postulat puisque ce
dernier parle d’une extension des horaires « si une demande devait être formulée par les
membres de cette unité » ; il faudrait poser le problème dans l’autre sens, c’est-à-dire en
demandant : « y a-t-il un besoin du côté de la Ville d’étendre les horaires de cette unité
(selon les tâches ou autre) ? » Selon lui, force est de constater que pour la présente
Commission et, par extension, le Conseil communal, il est difficile de se prononcer sur cette
question avant d’avoir eu des réponses ou des éclaircissements quant à la plus-value que
cette unité apporterait, au-delà des considérations purement politiques.

Il peut concevoir une utilité de l’unité des CN dans les quartiers, comme cela a été dit, mais il
est difficile de se prononcer sur la pertinence d’étendre ce dispositif dans les quartiers sans
avoir des données plus affinées. Selon lui, il aurait peut-être été utile dans un premier temps
de demander un rapport complet sur l’actualité de l’activité des CN ainsi que sur le point de
vue de la Municipalité concernant la pertinence d’étendre (ou non) ce dispositif.

Un commissaire se pose aussi la question de l’augmentation des heures si les CN le
demandent. Selon lui, il vaudrait mieux parler de besoins et de nécessité. En outre, il trouve
que l’idée du numéro (0800) était une bonne idée et conclut que toutes ces questions
pourraient être traitées dans la réponse au postulat.

Monsieur le Municipal explique que les 12 personnes qui se répartissent de manière
égalitaire les rôles au sein de l’unité des CN jouent un rôle très important dans les soirées
lausannoises. Les questions qui sont posées dans le postulat méritent un bilan et comment
leur activité s’articule avec les interventions policières. Il y a évidemment des interactions
entre ce que fait la brigade « vie nocturne et prévention du bruit » et ce que font les CN en
lien avec les fêtes ou manifestations. Ce sont des éléments qu’il conviendra de
conventionner à l’intérieur des dispositifs sécuritaires lausannois, avec également tout le
travail qui va être fait avec la centrale vaudoise de Police ; il y a en effet des gens qui
appellent pour des motifs d’urgence, d’autres pour du bruit. Face à cela, la Direction de la
Sécurité de la Ville doit pouvoir donner des réponses très claires sur les modes
d’engagement des CN selon les tâches. Pour la question du temps de travail des CN, il
rappelle qu’à l’époque il avait mentionné le fait que toutes les études médicales montrent
qu’il n’est pas sain de travailler de nuit et que, par conséquent, le métier de CN est un métier
que l’on devrait exercer seulement pendant une période de sa vie.

Le postulant déclare ses intérêts en disant qu’il fait partie du Conseil de fondation du
Festival de la Cité et cette année a été la première année où les CN ont eu des contacts
étroits avec le Festival de la Cité. Leur présence a fait bouger les lignes, ces derniers ont eu
une vraie plus-value sur l’ambiance générale du festival.

Pour lui, c’est aussi un signal envoyé de sa part à la Municipalité pour avoir, 7 ans plus tard,
un rapport avec des détails, des chiffres, des conclusions et des réponses à ce postulat. La
proposition du 0800 apparaissait dans le préavis qui leur avait été soumis en 2016 et il n’a
pas de problème avec le fait qu’aujourd’hui on lui dise qu’il n’y a aucune utilité à cela ; or, si
on lui dit que cela peut avoir une utilité d’avoir un numéro des CN vers lequel certains appels

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initialement adressés à Police-secours (117) sont redirigés, alors pourquoi pas, cela pourrait
être une solution. Sur le fait qu’il n’est pas sain de travailler de nuit, il propose alors au
Service de faire travailler les CN de jour et de changer le nom de cette unité ; ainsi, le travail
de pacification s’étendra aussi à la journée.

Une commissaire constate que le postulat fait référence à des recommandations de 2016-
2017 qui n’ont pas été suivies et il serait intéressant de savoir pourquoi ces
recommandations n’ont pas été suivies. Avoir un rapport-préavis en réponse à ce postulat
permettra de matérialiser l’action de cette unité et d’avoir un bilan du nombre d’interventions
ainsi qu’une analyse de l’impact concret de cette unité (CN) sur la criminalité, sur la
prévention de certains abus de substances, etc. Il est important d’avoir un tel bilan avant de
pouvoir dire si l’on veut renforcer cette unité.

Une commissaire serait satisfaite d’une réponse simple et succincte de la Municipalité à ce
postulat ; selon elle, avoir un gros rapport sur le nombre d’interventions n’est pas
souhaitable. De plus, mesurer l’impact de l’activité des CN est difficile à faire, par
conséquent, demander l’avis des principaux concernés, comme indiqué dans le postulat, est
le meilleur moyen de savoir si c’est une bonne stratégie d’augmenter leurs horaires et leurs
effectifs.

Un commissaire est étonné par ces propos, il serait assez circonspect si les seuls retours
qui devaient être faits au Conseil communal pour qu’il puisse se prononcer sur la pertinence
d’étendre un dispositif venaient de la part des principaux concernés eux -mêmes.

Pour une commissaire, les CN effectuent un travail important et notamment dans les
quartiers de la Ville. En tant que présidente de la Société de développement de Boveresses2,
elle a constaté que les CN y interviennent et y sont nécessaires. Dans le même quartier
interviennent aussi les travailleurs sociaux hors murs3 (TSHM) et elle se demande s’il n’y
aurait pas un double emploi avec eux. Elle demande également dans quelle classe salariale
sont les CN (par rapport à d’autres notamment), sachant que le postulant demande une
revalorisation des CN.

Monsieur le Municipal répond que les CN sont en classe 4, sachant que la classe la moins
payée est 1 et que la mieux payée est 16 ; les travailleurs sociaux hors murs (qui ne relèvent
pas de la Direction Sécurité et Économie mais de la Direction de l’Enfance, Jeunesse et
Quartier) sont mieux « classés » étant donné que ces derniers doivent suivre une formation
en HES, tandis qu’il n’y a pas d’exigence de formation spécifique pour les CN. Par
conséquent, d’un côté il y a un métier qui est défini, reconnu et nécessitant un diplôme – les
TSHM – et d’autre part, les CN, qui ont des parcours dans les domaines sanitaire, social et
sécuritaire, parcours qui ne requiert pas de diplôme (pour être intégré. Pour l’intervention sur
le terrain des TSHM et des CN, il est évident que leurs tâches sont différentes étant donné
leurs formations respectives. Pour les règles d’intervention des TSHM, il y a une notion
d’adhésion libre, de prise en compte d’un certain nombre de phénomènes en se mettant à
disposition des intéressés pour construire quelque chose avec eux. Le travail des CN est
beaucoup plus de l’ordre de l’intervention préventive par rapport à des situations qui
pourraient dégénérer. Il rappelle que les CN ont pour mission de rappeler les bonnes

2 Pour plus d’informations : http://www.quartierboveresses.ch
3 Voir : https://www.lausanne.ch/vie-pratique/enfance-jeunesse-famille/jeunesse/delegation-jeunesse/travail-
social-hors-murs.html

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pratiques et signaler que d’autres intervenants peuvent intervenir. Les CN n’ont pas de
pouvoir de sanction mais sont là pour un rappel des règles visant à canaliser la situation.

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Conclusions de la commission

Le postulat est renvoyé à la Municipalité par :

10 oui 0 non 2 abstentions

Lausanne, le 17 décembre 2024  La rapportrice : Eliane Aubert


name: Réponse à l'interpellation de Ho Ngoc Huy et crts - Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne

text:
f Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ngoc Huy Ho déposée le 7 juin 2022

«Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne»

Lausanne, le 21 décembre 2023

Rappel de l’interpellation

((L’activité événementielle riche et diversifiée permet à la population lausannoise, et au-
delà, de bénéficier d’une offre culturelle et sportive pléthorique et accessible à tou-te-s. De
plus, ces événements permettent à la Ville de Lausanne de bénéficier d’une importante ex
position médiatique régionale et nationale et de toucher de nombreuses retombées écono
miques (La Nuit des Musées, Lausanne Marathon, Festival de la Cité, etc).

Toutefois, les impacts sociaux, économiques et environnementaux de ces manifestations
peuvent s’avérer négatifs en termes de durabilité. Les événements peuvent en effet pro
duire de nombreux déchets, amener à des déplacements importants en transports indivi
duels, mettre à contribution d’importantes ressources locales ou entraîner des tensions
dans la zone de voisinage. Le principe de durabilité peut parfois sembler être négligé ou
simplement ignoré, même si des efforts ont été consentis sur la plupart des manifestations
afin que les nuisances occasionnées soient contenues en incitant l’utilisation des transports
publics, de vaisselle consignée ou en améliorant le confort et la sécurité du public et du voi
sinage.

Plusieurs objets récemment déposés au Conseil communal sur le thème de la durabilité liée
à la gestion événementielle démontrent la préoccupation des Conseillères et Conseillers
sur ce sujetl2. La Ville a mis en place, avec le Canton, la plateforme KitManif afin de don
ner des outils très utiles mais non-obligatoires aux organisatrices et organisateurs et d’en
courager à la durabilité dans l’organisation des manifestations. De plus, certaines interven
tions ponctuelles au Conseil communal sous forme notamment de questions orales adres
sées à la Municipalité n’ont pas toujours reçu des réponses satisfaisantes. Nous pensons
notamment aux distributions de bouteilles PET aux 20km de Lausanne, sans possibilité de
les recycler, ou des “goodies” et médailles distribués, dont la durabilité (et l’utilité) est par
fois discutable. Tout récemment les JOJ 2020 ont été décrétés des Jeux “durables” par
leurs organisateurs trices alors que la gestion des infrastructures ou la tenue d’un show aé
rien étaient notamment critiquables d’un point de vue environnemental.

1 Interpellation de Mme Gnoni Sara et crts, Pour que les JOJ 2020 soient des jeux durables sur tous les plans, 2018
2 Postulat de Mme Tran-Nhu Thanh-My, Pour des manifestations sportives écologiques et durables, 2017

Secrétariat municipal Version 1 .3

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

1t! Ville de Lausanne

Il existe toutefois depuis 2012 une norme internationale lSO 201213 qui spécifie les exi
gences applicables à un système de management responsable appliqué à Pactivité événe
mentielle. Cette norme a pour but de “renforcer lintégration des principes de développe
ment durable à l’activité événementielle et est applicable aux organisations de tous types et
de toutes tailles qui contribuent à la conception et la mise en oeuvre d’événements, et est
adaptable à des situations géographiques, culturelles et sociales diverses.’) La certification
ISO 20121 peut ainsi concerner tous types Cévénements comme des conférences, des
concerts, des festivals, des expositions ou des compétitions sportïves. De nombreuses ma
nifestations ponctuelles ont 4depuis été certifiées par cette norme ou le sont sur la durée
comme les Jeux Olympiques de Londres 2012, l’UEFA EURO 2016, le tournoi de tennis de
Roland-Garros ou plus proche de nous le Festival Balelec à l’EPFL. Elle apparaît comme
étant un bon complément au KitManif de la Ville et pourrait être applicable par exemple à
de grandes manifestations organisées à Lausanne. ».

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: La Municipalité peut-il préciser la compatibilité et la complémentarité
entre la norme ISO 20121 et le KitManif?

KIT manif est une plateforme qui propose d’intégrer les processus de durabilité dans les
processus courants des manifestations et ainsi de mieux les formaliser.

La norme ISO 20121 est mentionnée dans KlTmanif comme un des outils recommandés
pour les grandes manifestations. Elle n’a pas été utilisée pour son développement. En effet,
comme toute norme ISO, elle est orientée processus et identification des facteurs d’in
fluence principaux, alors que KlTmanif est davantage orienté sur la mise en oeuvre, Il pro
pose d’intégrer les processus de durabilité dans les processus courants de la manifestation
et ainsi de mieux les formaliser, sans toutefois les rendre obligatoires.

L’accent est surtout mis sur un changement de référentiel où la durabilité est le vecteur de
réflexion principal en matière de besoins et de décisions, intégré dïrectement aux possibili
tés d’actions proposées. Cette option a été choisie afin de ne pas perdre les petites et
moyennes manifestations qui n’ont souvent pas les moyens de mettre en place des proces
sus de type 160.

KlTmanif peut ainsi venir en appui lors de la mise en place d’une démarche normative 150
20121, mais n’est en aucun cas une démarche normative.

Question 2 La Municipalité applique-t-elle les critères de la norme ISO 20121 aux
événements sportifs ou culturels soutenus, organisés ou co-organisés chaque année
par ses services, tels que (mais non exclusivement) le Festival de la Cité, Carnaval de
Lausanne, le marché de Noél, les 20KM de Lausanne ou le Triathlon de Lausanne?

Le référentiel de la Ville en matiére de manifestations durables est la plateforme KlTmanif
et non la norme lSO 20121. lI n’y a toutefois pas pour l’instant une obligation de recourir à

Norme 130 20121 :2012(F), Systèmes de management responsable appliqués à l’activité événementielle - Exigences et re
commandations de mise en oeuvre, 2012

2/5

fi* Ville de Lausanne

KlTmanif pour les manifestations soutenues, organisées ou co-organisées par la Ville. L’ou
til sapplique de manière volontaire et il n’y a pas de traitement uniforme des critères de du
rabilité.

Le choix a été fait de favoriser une approche volontaire, ce qui a eu des très bons résultats
avec par exemple le Festival de la Cité ou les 20KM de Lausanne, pour lesquelles on peut
citer par exemple les mesures suivantes

Pour les 20KM de Lausanne

— la gratuité des transports publics au niveau national pour tous les participantes et parti
cipants

— le recours à un fournisseur de textile garantissant une production labelhsée et éthique

— arrêt de la collaboration avec certains partenaires portant des valeurs contraires à celles
de la manifestation

— charte concernant la restauration (produits végétariens notamment)

la gratuité des courses pour les enfants.

Pour le Festival de la Cité

— l’acheminement des artistes, par la promotion des transports publics et l’organisation de
transports groupés en cas de besoin de véhicules

— le recours systématique à la vaisselle réutilisable depuis 2019

— l’exemplarité dans les menus servis aux bénévoles, avec des produits de proximité, fai
sant la part belle aux plats végétariens et servis dans des assiettes en céramique.

Question 3 : La Municipalité envisage-t-elle d’appliquer la norme ISO 20121 à cer
taines manifestations de grande ampleur organisées par ses services?

Un système de critéres objectifs et vérifiables est à l’étude sur la base desquels le degré de
mise en oeuvre de la durabilité dans les manifestations pourrait être estimé. C’est une piste
de développement identifiée pour KlTmanif. Il n’est toutefois pas souhaité de recourir de
manière systématique à la norme 130 20121, cette dernière s’apparentant davantage à un
système de management et n’étant pas forcément à une garantie de qualité.

A noter que suite notamment à la certification de la coupe du monde du Qatar, une révision
de la norme ISO 20121 a été votée pour intégrer la notion d’impact positif sur l’environne
ment et la société et de tenter de l’aligner aux 17 objectifs de développement durable de
l’ONU, ceci dans le cadre des Jeux olympiques de Paris.

Question 4: Dans quelles mesures et pour quelles raisons les JOJ 2020 n’ont pas été
certifiés ISO 20121?

Dans le cadre de la stratégie de durabilité conduite par Lausanne 2020, la pertinence d’un
système de management durable menant à la certification 150 20121 a été étudiée. Consi
dérant le temps restant jusqu’à l’événement, la charge de travail estimée, le temps consa
cré et le coût financier d’une telle démarche, le Comité d’organisation des JOJ (COJOJ) a
estimé que la démarche de certification serait trop coûteuse, en temps et en argent. Malgré
l’absence de certification, d’importants efforts en termes de durabilité ont été déployés du
rant les JOJ Lausanne 2020 qui ont vu plus d’initiatives autour de ce thème qu’aucune

3/5

Qi Ville de Lausanne

autre édition précédente. À l’heure du bilan, le 010 indiquait nourrir l’espoir qu’à l’avenir les
Jeux prennent Lausanne 2020 comme modèle5.

Question 5: La Municipalité prend-t-elle en compte les critères de durabilité lors de
ses décisions de soutien financier aux événements organisés à Lausanne? Et si oui,
quelle est la place donnée à la durabilité dans ses choix?

Il n’y pas d’uniformité de traitement de la durabilité dans les mécanismes de subventionne-
ment au sein des services.

Actuellement, pour les manifestations sportives, les critères de durabilité ne sont pas en
core intégrés de manière systématisée ou standardisée lorsqu’un soutien financier est ac
cordé pour un événement. Cependant, dans le cadre de l’élaboration dun concept d’accueil
des événements sportifs organisés â Lausanne, il est prévu qu’ils doivent intégrer de façon
systématique une approche durable — notamment en termes de limitation des impacts sur
l’environnement. Ainsi, par exemple, la future Fête fédérale de gymnastique (FFG2025), qui
aura lieu à Lausanne en juin 2025, intègre totalement la notion de durabilité dans sa con
ception. Le « Plan Climat Lausanne » sert de cadre de référence du comité d’organisation
pour les aspects climatiques. Son engagement en faveur de la durabilité au sens large s’ar
ticule autour de trois axes : environnement, social et économie. Une commission externe
chargée des questions de durabilité, composée de trois personnes spécialistes de la ques
tion, dont la responsable de ‘Unité durabilité et participation de la Ville, a la tâche de soute
nir le comité d’organisation au moyen d’audits et de recommandations. Enfin, un « Fonds
Durabilité FFG2025 » été créé pour mettre en place des actions innovantes, éducatives et
de sensibilisation. La FFG2025 veut de cette manière démontrer qu’en 2025, un événement
ne peut plus s’organiser sans tenir compte de cette thématique et que son coût et son fi
nancement sont parties intégrantes, voire normales, du budget dudit événement.

Dans le cas des institutions et manifestations culturelles lausannoises, le développement
durable fait l’objet d’un article spécifique dans l’ensemble des conventions de subventionne-
ment signées par la Ville de Lausanne. Cet article demande aux institutions culturelles sub
ventionnées de veiller, dans leur gestion, à respecter au mieux les principes du développe
ment durable et les enjoint à utiliser des moyens de promotion respectueux de l’environne
ment, en privilégiant notamment l’utilisation de matériaux locaux ou recyclés, ainsi que les
réseaux de proximité. Cet article demande également à ce que, dans le cadre de leur pro
grammation, ces institutions favorisent les déplacements terrestres et à limiter les déplace
ments lointains nécessitant les transports par voie aérienne (qui doivent nécessairement
être accompagnés par le financement d’un programme de compensation carbone).

S’il n’existe pas de critère formel lié à la durabilité dans l’analyse des demandes de subven
tion déposées par les manifestations soutenues par le biais des budgets casuels gérés par
le Service de la culture, celui-ci reste néanmoins attentif à la dimension durable dans son
analyse des dossiers. Le Service de la culture s’engage par ailleurs à mentionner l’exis
tence du KlTmanif à l’ensemble des futurs bénéficiaires de subventions dans ce domaine.

https://olympics.com/cio/newsjlausanne-2020-entend-creer-un-heritage-en-matiere-de-durabilite

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ffi* Ville de Lausanne

Question 6: La Municipalité prend-t-elle en compte les critères de durabilité lors du
choix des partenaires et sponsors privés liés aux manifestations organisées par ses
services?

La recherche de partenaires et de sponsors est un exercice difficile. Malgré ces difficultés,
le Service des sports privilégie les partenaires de la région et exclu notamment toute publi
cité ou sponsoring lié au tabac.

Question 7 : La Municipalité envisage-t-elle d’inclure la certification dans les critères
d’octroi de soutien financier de la Ville aux événements?

Comme indiqué à la question 3, une réflexion est en cours concernant le développement
d’un système de critères vérifiables sur la base desquels le degré de mise en oeuvre de la
durabilité dans les manifestations pourrait être estimé et qui pourrait également servir de
critères de subventionnement. La norme ISO 20121 pourrait y être intégrée.

Question 8 : Est-il envisageable de rendre obligatoire l’utilisation du KitManif pour les
événements soutenus par le Ville de Lausanne?

KlTmanif est l’outil de référence pour l’organisation des manifestations gérées par la Ville.
En l’état, le degré de conformité des mesures préconisées par KlTmanif est difficilement ap
plicable, car l’outil est orienté sur des conseils de mise en oeuvre.

C’est, toutefois, un développement nécessaire et identifié sur lequel un travail a débuté.
Une fois ce travail abouti, il pourra être envisagé d’établir des critères minimum à atteindre
pour bénéficier d’un soutien par la Ville de Lausanne. Cela devra se faire en collaboration
étroite avec les services subventionneurs et les acteurs du domaine.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ngoc Huy Ho.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 21 décembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Gr’goire J nod Simon Affolter

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name: Florence Germond, directrice des finances et de la mobilité


name: photo de la borne - utilisation de la pompe à air

format: webp