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Version 3.4

Camping de Vidy – chemin du Camping 3 à Lausanne : attribution, organisation,
investissements et constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie

Préavis Nº 2025 / 46
 Lausanne, le 13 novembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

La Ville de Lausanne est propriétaire du camping de Vidy depuis sa construction en 1968.
Géré par les mêmes exploitants depuis 1987, ceux-ci ont confirmé la cessation de leur acti-
vité pour le 31 décembre 2025. N’ayant fait l’objet d’aucune modernisation importante
depuis son ouverture, le camping nécessite une revitalisation complète. Un projet de
rénovation a ainsi été élaboré avec un investisseur sélectionné à l’issue d’un appel d’offres
sur invitation

Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :

4. Des espaces publics transformés & agréables

5. Des échanges, du tourisme, des emplois & des commerces

12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’accord du Conseil communal pour :

— la constitution d’un DDP onéreux d’une durée de 40 ans, inscrit au profit de la future
Société Camping Lodge Lausanne SA et grevant une emprise d’environ 43’000 m² sur
le bien-fonds n°4500 de la Commune de Lausanne ;

— l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 6 ‘000'000 .-TTC, prélevé sur le patrimoine
financier communal, pour financer les infrastructures de base (réseaux, viabilisation,
aménagements paysagers, voies d’accès, etc.) tandis que les bâtiments et équipements
d’exploitation reviennent à de la future Société Camping Lodge Lausanne S.A., hormis
une part incombant à la propriétaire.

3. Préambule

La Ville de Lausanne est propriétaire du camping de Vidy depuis sa construction en 1968.
Géré par les mêmes exploitants depuis 1987, ceux-ci ont confirmé la cessation de leur
activité pour le 31 décembre 2025.

Le camping de Vidy n’ayant fait l’objet d’aucune modernisation importante depuis son
ouverture, un projet de revitalisation et de rénovation a été élaboré en collaboration avec un
investisseur sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, dont les lignes
directrices ont été établies avec le concours de l’École supérieure de tourisme et outdoor de
Lausanne (IST).

Logement, environnement et architecture

Culture et développement urbain

Préavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025

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4. Historique et gestion

Créé en 1968, à la suite de l’Exposition nationale suisse qui avait occupé ces terrains, le
camping de Vidy est représentatif de l’architecture et de l’esprit de son époque. Ses
infrastructures techniques, n’ayant subi que peu de transformations depuis leur réalisation,
présentent aujourd’hui un vieillissement marqué et nécessitent une mise aux normes
complète.

À la suite d’un appel d’offres organisé par le Service des sports, qui avait alors la charge du
camping, la société Sogexca S.A. en a assuré la gestion depuis 1987. Bien que peu
expérimentés au départ, les trois associés ont assumé pendant 38 ans la gestion des
infrastructures. En 2022, en vue de l’échéance du bail renouvelable tous les cinq ans, le
Service des gérances a résilié les baux pour le 31 décembre 2025. Une convention
prévoyait la possibilité d’une prolongation jusqu’à fin 2027. Cette option n’a finalement pas
été retenue par Sogexca S.A. qui a confirmé, en décembre 2023, sa décision de cesser ses
activités au 31 décembre 2025.

5. Caractéristiques du site et du camping actuels

Situé à 3 km du centre-ville de Lausanne et sur les rives du lac Léman, le camping de Vidy
bénéficie d’une localisation idéale, dans le secteur Vidy-Bourget qui s’étend de la sortie
autoroutière Lausanne-Malley jusqu’au port de Vidy. Ce secteur regroupe de nombreux
pôles d’attractivité, dont notamment : le site historique des ruines romaines, des
infrastructures culturelles (Théâtre Vidy-Lausanne, Musée romain de Lausanne-Vidy) et des
installations sportives (stade Pierre de Coubertin, terrains de beach-volley, basket, bowl, tir
à l’arc, skate-park, piscine de Bellerive-Plage, parcours Vita, etc.).

Le terrain du camping dédié à l’hébergement couvre une superficie de 39’899 m2
végétalisée et agrémentée d’arbres de différentes essences entre les chemins d’accès
asphaltés. En complément une surface dédiée au parking euro-relais couvre 1’535 m2, le
parking nord 1'422 m2 et les places de parc situées derrière la réception 118 m2, ce qui
porte la surface totale du camping à environ 43’000 m2 (cf. annexe 1)

Le site du camping propose actuellement 9 bungalows, 450 emplacements pour mobile-
homes, camping-cars, caravanes et tentes (cf. annexe 2). Ces infrastructures comprennent
un restaurant et un foyer de 50 places chacun, une terrasse de 200 places, une épicerie,
3 groupes sanitaires, une laverie, une station euro-relais, une réception et un logement de
service. Le détail de l’offre et des équipements actuels sont décrits dans l’annexe 3.

6. Réflexions sur la requalification et modernisation du camping

À la suite de diverses études prospectives menées en interne, la Ville de Lausanne a
confirmé la nécessité de mener de lourds travaux de rénovation et d’élaborer un nouveau
concept de gestion et d’exploitation du camping. Et c’est en juin 2024, qu’un mandat a été
confié à l’École supérieure du tourisme & outdoor de Lausanne (IST) afin de conduire des
réflexions sur des thématiques clés : évolution du camping en Suisse et à l’international,
modèles d’affaires, pratiques de gestion et de durabilité.

Cette étude brosse un portrait objectif du camping de Vidy, fondée sur des enquêtes auprès
des campeurs et de la population locale, complétée par une analyse financière et un
benchmark de campings romands et suisses. Elle propose des axes de revitalisation basés
sur des personnes cibles et une stratégie durable intégrant les dimensions économiques,
sociales et environnementales. Les recommandations émises ont servi de base à l’appel
d’offres et au développement du futur projet.

En parallèle de ces réflexions, les services communaux ont identifié et formalisé les
principaux enjeux et objectifs liés au périmètre et à l’activité du camping de Vidy. Les
thématiques abordées (urbanisme, construction, aménagement du territoire, paysage,
espaces publics, camping et caravanning, mobilité, tourisme et transition) ont été dûment
développées en annexe 4.

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7. Cahier des charges et appel d’offres

Sur la base de l’étude de l’IST, des enjeux et objectifs communaux ainsi que des cadres
légaux et politiques locales (plan climat lausannois, assainissement énergétique,
établissements publics, etc.), un appel d’offres sur invitation a été lancé. Les éléments
relatifs au périmètre, aux hébergements, au profil de la clientèle, aux bâtiments existants ou
futurs, aux aménagements, aux investissements et au modèle financier ont servi à définir le
cahier des charges de référence (cf. annexe 5).

Grâce au concours d’un expert en appel d’offres en camping, les sociétés invitées à
soumissionner ont été sélectionnées selon plusieurs critères : forme juridique, expérience
confirmée dans l’exploitation d’installations touristiques ou de loisirs (campings, hôtels),
siège en Suisse, création antérieure à 2022, gestion d’au moins deux campings suisses
comparables à celui de Vidy et extrait du registre des poursuites vierge.

L’expert mandaté par la Commune a contacté quatre exploitantes et exploitans répondant à
ces exigences. Trois d’entre eux ont finalement remis un dossier complet et de qualité. Les
futures et futurs exploitants devaient présenter leur vision du camping de Vidy de demain, à
l’aide de plans, descriptions et visualisations, tout en limitant l’impact écologique du site.
Les dossiers ont été analysés par une commission d’évaluation composée d’experts
internes et externes.

8. Exploitant et concept retenus

A l’issue de cette procédure, la société Camping Lodge AG, établie à Zoug, a été retenue.

Cette société active dans le milieu de la para-hôtellerie de plein air depuis 2020 et qui est
en plein développement, s’est déjà taillée une solide réputation sur le marché des campings
durables et proches de la nature. Cette société gère avec succès des campings modernisés
en Suisse au pied de la Jungfrau, en bordure des lacs de Bienne, Thoune et Neuchâtel, à
Bad Ragaz dans le Giessenpark ainsi qu’en Allemagne. Sur les cinq campings en Suisse,
propriétés ou sous sa gestion, trois d’entre eux sont déjà certifiés par le label écologique
ibex fairstay au niveau Or et appartiennent à la catégorie Swisstainable Leading, la plus
haute distinction décernée par Suisse Tourisme.

Chaque camping a un contexte différent mais les valeurs de Camping Lodge AG sont
partout constantes, à savoir :

— un service de qualité grâce à une équipe qualifiée ;

— le respect des lieux adaptés à chaque public cible ;

— la valorisation du bâti par des interventions ciblées ;

— la gestion écologique certifiée ;

— l’équilibre social ;

— la performance économique et la digitalisation optimisée avec un écosystème local.

Le choix de l’exploitant a fait l’objet d’un communiqué de presse publié en août 2025 « Le
camping de Vidy a trouvé ses nouveaux repreneurs » (cf. annexe 6). Une esquisse du
projet de Camping Lodge AG figure en annexe 7.

Hormis la durabilité déclinée tant sur le pan écologique, économique que sociale, les atouts
du dossier « Camping urbain en harmonie avec la nature » de Camping Lodge AG sont
nombreux :

Sur le plan de l’aménagement et des offres :

— préservation des bâtiments existants à minima de leur structure ;

— originalité et qualité des offres touristiques prévues avec des emplacements de 80 à
224 m2 destinés à des segments de clientèle très variés ;

— qualité et diversité des nouveaux hébergements avec des espaces de loisirs et de repos
avec, dans la partie sud, la création d’un parc destiné aux passionnées et passionnés

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de Vanlife et aux campeuses et campeurs sous tente ainsi que la création d’un étang de
nage ;

— utilisation pour et dans les hébergements d’un maximum de matériaux naturels et
recyclables afin de garantir un impact environnemental aussi faible que possible ;

— offres accessibles et écoresponsables d’un restaurant avec une terrasse côté lac, d’un
magasin « petit marché », d’un club-house avec salon confortable, bar et espaces
ludiques pour petits et grands, le tout pour les touristes et pour la population
lausannoise à qui les infrastructures et les animations s’ouvriront également.

Sur le plan de la reprise et de la transition :

— bonne collaboration avec les exploitants encore en place et reprise d’une partie du
matériel et des équipements ;

— fort engagement des futures et futurs gérants qui résideront sur place dès que possible ;

— bonne collaboration avec les résidentes et résidents annuels pour permettre une phase
de transition en douceur et un service de qualité et de proximité.

Sur le plan de l’exploitation :

— grâce à des actions de marketing ciblées, des événements et partenariats, Camping
Lodge AG propose de repositionner le camping de Vidy comme une offre de destination
et non pas essentiellement de passage, ce qui aura pour incidence de :

— augmenter considérablement l’occupation pendant les mois de basse saison ;

— augmenter la durée moyenne des séjours à plus de trois nuits, soit près de deux
fois plus longs que la situation actuelle.

Sur le plan des tarifs :

— application d’une tarification dynamique – les prix peuvent varier légèrement à la hausse
ou à la baisse selon le taux d’occupation et le moment de la réservation ;

— offre de vacances abordable pour les familles avec enfants, représentant un segment
de clientèle prioritaire encore insuffisamment valorisé jusqu’à présent.

Pour la phase de transition :

— emplacements pour tentes/vans sans électricité à partir de CHF 10.00/jour* ;

— emplacements standard avec électricité à partir de CHF 22.00/jour*.

Après les travaux :

— emplacements pour tentes/vans sans électricité à partir de CHF 12.00/jour* ;

— emplacements avec électricité (standard) à partir de CHF 25.00/jour* ;

— emplacements Premium (électricité, eaux usées et eau potable incluses) à partir de
CHF 37.00/jour*.

* Comme d’usage dans le domaine du camping, ces tarifs sont complétés par un prix par
personne (par exemple : CHF 9.90 par nuit et par adulte, ou CHF 4.90 pour un enfant de
6 à 15 ans), ainsi que par les taxes de séjour.

9. Une phase de transition

Afin d’établir un diagnostic des infrastructures existantes (sous-sol et bâtiments) et de
reconfigurer les zones conformément au plan partiel d’affectation en vigueur (PPA 725 -
Camping de Vidy), plusieurs échanges ont eu lieu avec les services communaux. Ces
collaborations se sont intensifiées depuis 2025 par la création d’un groupe de suivi présidé
par la cheffe du Service d’architecture et du logement. Cette instance réunit l’ensemble des

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partenaires concernés pour élaborer un plan de rénovation communal fondé sur les
principes retenus et les négociations en cours avec Camping Lodge AG dans la phase de
transition.

Pour accompagner ce groupe dans la définition des besoins, il a été jugé opportun de
poursuivre la réflexion engagée par l’IST et de l’associer à titre d’expert externe
indépendant.

Aujourd’hui, environ 30 des 80 contrats de Sogexca S.A. ne respectent plus la Loi sur les
campings et caravanings résidentiels. Ces ménages, pour la plupart installés de longue
date, devront libérer leur emplacement d’ici fin 2026. Une communication attentive et un
accompagnement personnalisé seront mis en place, notamment pour les résidentes et
résidents disposant de moyens limités. Un nouveau règlement d’utilisation du camping ainsi
qu’un règlement spécifique destiné aux locataires permanentes et permanents ont été
rédigés et transmis aux personnes concernées.

Chaque résidente et résident, ayant donné son accord pour un entretien, a été reçu
individuellement par Camping Lodge Lausanne S.A. afin d’échanger sur la période de
transition et les changements à venir. À quelques exceptions mineures près, ni les tarifs ni
le règlement de la phase transitoire n’ont été remis en question, et la majorité des
résidentes et résidents ont accepté un renouvellement de contrat d’une année aux
nouvelles conditions.

Une résidente n’a pas obtenu de renouvellement en raison d’un comportement incompatible
avec le cadre attendu d’un camping familial.

De manière générale, les échanges se sont déroulés dans un climat constructif, permettant
d’établir les bases d’une transition sereine vers la nouvelle phase d’exploitation. Camping
Lodge Lausanne S.A. poursuivra un dialogue régulier avec les résidentes et résidents afin
d’assurer une intégration progressive des nouveaux standards.

La Ville accompagnera également cette transition, en particulier les résidentes et résidents
(moins de vingt) qui, selon l’évolution de leur situation, pourraient ne pas être en mesure de
poursuivre leur séjour à terme, afin de limiter autant que possible les impacts pour les
personnes concernées.

Le camping sera géré par une ou un exploitant-gérant résidant sur place et, dès le 1er février
2026, elle ou il s’installera sur le site, dans le logement de service, afin d’assurer la gestion
courante et de garantir une transition coordonnée entre Camping Lodge AG et la Ville.

Concernant la transformation du camping, elle se déroulera par étapes successives jusqu’à
l’obtention des autorisations de construire nécessaires à la réalisation des travaux majeurs.
Les installations actuelles ne répondant plus aux standards en matière d’expérience client,
d’efficacité opérationnelle et d’identité du site, Camping Lodge AG entend valoriser le
camping, dès la phase de transition, par des améliorations qualitatives visibles sans
transformations structurelles importantes ni impact sur la clientèle existante.

Sur le plan constructif, il est prévu les actions suivantes :

— rafraîchissement de l’entrée principale et du logement de service et réaménagement de
la réception ;

— transformation du bungalow en 6 studios avec sanitaires et cuisine commune pour le
personnel ;

— nouvelle signalétique interne et externe ;

— création, à l’entrée du camping, d’un petit espace de vente pour les campeurs hors-
saison ;

— mise en place de food-truck ;

— maintien du magasin « petit marché » exploité environ 90 jours par an

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10. Investissements et répartition

La Ville privilégie le dispositif du droit distinct et permanent (DDP) de superficie, qui lui
permet de limiter sa part d’investissement, tout en garantissant une rente. Ainsi sur les
CHF 11’6000'000.- TTC d’investissement planifiés, la Ville de Lausanne financera un
montant de CHF 6'000'000.- , destiné à :

— la rénovation des infrastructures souterraines (chauffage, ventilation, sanitaire,
électricité) ;

— les aménagements paysagers nécessaires à la requalification du site ainsi que d’un
étang de nage ;

— l’assainissement du sol en cas de pollution découverte ;

— les travaux sur les bâtiments à charge du repreneur.

La future Société Camping Lodge Lausanne S.A. investira quant à elle
CHF 5'600'000.- millions TTC pour la rénovation et l’assainissement énergétique des
bâtiments existants, les aménagements liés à la phase transitoire ainsi que l’achat et
l’équipement des nouveaux objets de location.

11. Solutions contractuelles proposées

Compte tenu des investissements privés nécessaires, la Ville de Lausanne a estimé qu’une
location, même de longue durée, n’offrirait pas de garanties suffisantes aux futurs
exploitants. Il a donc été proposé d’adopter une approche contractuelle en deux étapes
successives :

— la signature d’un bail, jusqu’à l’entrée en force du DDP, afin d’assurer une transition
constructive et sociale ;

— la conclusion d’un acte constitutif de droit distinct et permanent (DDP) de superficie.

Le bail couvrira l’ensemble de la période transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur du droit
distinct et permanent (DDP). La bailleresse s’engage à raccourcir cette période autant que
possible.

A cette issue, il est proposé d’octroyer à la future Société Camping Lodge Lausanne S.A.
un droit distinct et permanent (DDP) de superficie portant sur les bâtiments du camping de
Vidy, situés chemin du Camping 3, ainsi que sur les abords immédiats. Le DDP porte sur
une emprise d’environ 43'000 m² située sur le bien-fonds n° 4’500 de la Commune de
Lausanne. Cette emprise est indiquée en couleur sur le plan de situation joint en annexe 1
au présent préavis.

Le DDP est octroyé pour une durée de 40 ans afin de permettre l’amortissement de
l’investissement consenti par la société. Les constructions et ouvrages existants sur
l’emprise du DDP sont cédés à titre gratuit compte tenu de l’importance des travaux à
investir pour la future Société Camping Lodge Lausanne SA et reviendront à la Commune
de Lausanne à l’issue du DDP à une valeur convenue à dires d’experts.

Le projet d’acte constitutif du droit de superficie, qui est joint en annexe 8 du présent
préavis, prévoit de limiter l’affectation des bâtiments aux activités directes ou indirectes d’un
camping et propose à l’échéance une possibilité de renouvellement ou un retour des
constructions à une valeur déterminée.

La rente du droit de superficie est définie à hauteur de 8% du chiffre d’affaires total du
camping et de 6% du chiffre d’affaires total du restaurant et de l’épicerie, avec un minimum
annuel de CHF 230'000.-. Cette rente sera indexée à l’indice suisse des prix à la
consommation tous les cinq ans. Le montant de la rente de superficie sera comptabilisé en
tant que revenu au sein de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture.
Les charges incombent au superficiaire. En cas d’intervention du Service des parcs et
domaines sur le périmètre concerné, les frais afférents seront désormais facturés au
repreneur.

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Comme évoqué, afin que la réussite et le développement de la société exploitante du
camping de Vidy puisse profiter également à Lausanne, une société anonyme ad’hoc avec
un siège social à Lausanne sera constituée. L’appellation pressentie de cette société est
Camping Lodge Lausanne S.A.. Pour que la Commune soit toujours partie prenante du
développement du camping de Vidy, la future Société Camping Lodge Lausanne S.A. offrira
également un siège dans son conseil d’administration à une ou un représentant de la Ville.

12. Impact sur le climat et le développement durable

Le projet s’inscrit pleinement dans les orientations données par le Plan climat tant pour les
aspects liés aux bâtiments qu’à la restauration. D’un point de vue constructif, la rénovation
des bâtiments prévoit un assainissement de la production de chaleur et l’amélioration de
leur enveloppe thermique, ce qui aura un impact positif sur la consommation d’énergie des
immeubles.

13. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Les bâtiments et abords ne sont pas tous conformes à la SIA 500 « Construction sans
obstacles » Ils seront adaptés pour les mettre aux normes lors des travaux.

14. Coût de l’opération

Aujourd’hui, le projet n’étant qu’au stade du concept, une approche financière par ratio a
été menée. Les coûts estimatifs d’une remise à niveau complète et en profondeur des
infrastructures ainsi que la mise en place et le raccordement de structures d’hébergement,
sont estimés à environ CHF 18 ‘000'000.- TTC.

Ces coûts ont été pondérés dans une approche de rénovation douce et sont plafonnés à
CHF 11'200'000.- millions ce qui, rapporté à la surface totale du camping, représente un
coût de CHF 260.-/m² TTC pour une surface totale globale d’environ 43'000 m². En
comparaison à d’autres infrastructures de camping similaires, l’investissement est
usuellement calculé sur un montant moyen de CHF 323.-/m2 TTC ce qui donneraient des
projections de CHF 13'890'000.- millions TTC. On peut donc estimer que l’écart
CHF 2'690'000.- TTC millions représente le risque de l’opération à ce stade préliminaire des
études.

Le financement proposé est de CHF 5'600'000.- millions pour la Ville et de CHF 5'600'000.-
millions également pour la future Société Camping Lodge Lausanne S.A.. Ces montants
concernent les infrastructures de base (réseaux, viabilisation, aménagements paysagers,
voies d’accès, etc.) tandis que les bâtiments et équipements d’exploitation seront financés
par les repreneurs tout comme les structures d’hébergement.

En sus de l’investissement précité, un montant de CHF 400'000.- TTC pour l’élimination des
polluants et la création d’un divers et imprévu, pour couvrir les risques, est intégré à charge
de la Commune en tant que propriétaire.

Les coûts ont donc été pondérés et ventilés entre les parties tels que mentionnés et feront
l’objet d’un mécanisme plus fin de répartition dès que le développement du projet définitif et
du retour des offres.

15. Impacts financiers

15.1 Charges

Le modèle actuel reposant sur un contrat de bail commercial génère en moyenne un revenu
annuel de CHF 205'000.- et des charges moyennes annuelles de CHF 85'000.-.

Avec le modèle de DDP retenu, la Commune n’aura plus de frais à sa charge. En cas
d’intervention de Service des parcs et domaines sur le périmètre concerné, les frais
afférents seront désormais facturés au repreneur et sont estimés à CHF 20’500.-/an.

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15.2 Charges d’amortissement

S’agissant d’un crédit d’investissement du patrimoine financier, les dépenses d’entretien
différé annuelles effectives (20 % du coût global, soit CHF 1’200’000.-) seront amorties lors
de chaque bouclement annuel des comptes dès 2027.

15.3 Revenus locatifs

Dans l’appel d’offres, il a été mentionné les conditions d’un DDP, d’une durée de 40 ans,
prévoyant les montant suivants :

— 8 % du chiffre d’affaires pour la partie camping ;

— 6 % du chiffre d’affaires pour la restauration et l’épicerie ;

— une rente annuelle minimale garantie de CHF 180'000.- (fixée dans l’appel d’offres),
indexée à l’indice suisse des prix à la consommation (ISPC).

La société Camping Lodge S.A. a d’ores et déjà proposé une rente minimale de
CHF 230'000.-, soit un montant supérieur au loyer actuel, garantissant à la Ville un revenu
récurrent plus stable et plus avantageux que le bail commercial précédent.

Néanmoins, il a été proposé d’adopter une approche contractuelle par la signature d’un bail,
qui couvrira l’ensemble de la période transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur du droit distinct
et permanent (DDP) de superficie. La bailleresse s’engage à raccourcir cette période autant
que possible. Il prendra effet le 1er janvier 2026 et demeurera valable jusqu’à l’entrée en
force du permis de construire. Il prendra automatiquement fin le jour de l’entrée en vigueur
du DDP qui sera conclu entre les parties à l’issue de cette autorisation.

Afin de tenir compte des nuisances liées aux travaux ainsi que de l’exploitation partielle du
site en particulier l’incapacité d’exploiter le restaurant, le loyer sera d’un montant annuel
minimal de CHF 75'000.- comprenant une participation de 6 % sur le chiffre d’affaires
généré par les activités de camping, restauration et épicerie.

15.4 Rentabilité

Sur la base d’une valeur vénale après travaux de CHF 4’800'000.- (80 % de
l’investissement), le rendement brut sera de 4.79 % et le rendement net de 3.76 %.

A noter que, si la part proportionnelle du chiffre d’affaires (8 % pour le camping et 6 % pour
la restauration et l’épicerie) dépasse la rente annuelle minimale de CHF 230'000.-, le
rendement net attendu serait supérieur aux prévisions, à condition que la marche des
affaires de la future Société Camping Lodge Lausanne SA soit favorable.

15.5 Incidences sur les dépenses d’investissement

La Ville prévoit un investissement de CHF 6'000'000.- , qui sera engagé dès la validation de
l’image définitive du projet et l’obtention du permis de construire en force. Les travaux sont
planifiés pour les saisons hivernales 2027 et 2028.

(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses d’investissements 2'500 3'500 6'000

Recettes d'investissements 0

Total net 0 2'500 3'500 0 0 6'000

15.6 Incidences sur le budget de fonctionnement

Le montant de la rente de superficie sera comptabilisé en tant que revenu au sein de la
Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture.

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2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT)

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0.0

Charges d'exploitation 0.0

Charges d'intérêts 0.0 49.5 49.5 49.5 49.5 198.0

Amortissement 0.0 500.0 700.0 0.0 0.0 1'200.0

Total charges suppl. 0.0 549.5 749.5 49.5 49.5 1'398.0

Diminution de charges -85.0 -85.0 -85.0 -85.0 -85.0 -425.0

Diminution de revenus 205.0 205.0 205.0 205.0 205.0 1'025.0

Revenus (rente DDP) -75.0 -75.0 -75.0 -230.0 -230.0 -685.0

Total net 45.0 594.5 794.5 -60.5 -60.5 1'313.0

16. Calendrier des opérations

Le calendrier ci-dessous est présenté à titre informatif et peut être sujet à modifications :

— envoi de l’appel d’offres 28 février 2025

— remise des dossiers de candidature 25 avril 2025 (12h)

— présentation et auditions des candidates et candidats 14 mai 2025

— préavis de la commission d’évaluation 4 juin 2025

— notification d’adjudication 3 juillet 2025

— signature du DDP et communication officielle décembre 2025

— début de la reprise d’exploitation dès le 1er janvier 2026

— phase transitoire jusqu’en juin 2027

— démarrage des travaux à charge de la Ville octobre 2026

— fin de l’ensemble des travaux avril 2028

17. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2025 /  46  de la Municipalité, du 13 novembre 2025 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’autoriser le concept d’exploitation du camping de Vidy tel que développé dans le pré-
sent préavis ;

2. d’autoriser la Municipalité à octroyer un droit de superficie distinct et permanent, grevant
le bien-fonds n° 4500, en faveur de la Société Camping Lodge Lausanne SA, pour per-
mettre, après rénovation, l’exploitation du camping de Vidy ;

3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF
6'000'000.- destiné à financer les infrastructures et les assainissements nécessaires ;

Préavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025

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4. de porter la somme de CHF 4’800’000.- à l’actif du bilan, rubrique « immeubles du patri-
moine financier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value découlant du
crédit mentionné sous chiffre 3 ;

5. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit men-
tionné sous chiffre 3 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service des
gérances, rubrique n° 29.330 ;

6. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit mentionné sous chiffre 3.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : 1. Plan cadastral ;

 2. Plan des emplacements actuels du camping de Vidy ;

 3. Offre et équipements du camping actuel ;

 4. Différents enjeux et objectifs communaux ;

 5. Cahier des charges ;

 6. Communiqué de presse du 29 août 2025 ;

 7. Projet global de Camping Lodge AG ;

 8. Projet d’acte constitutif du DDP du 30 octobre 2025 sur parcelle 4500 de la com-
mune de Lausanne.

category_fr: Préavis


name: Réponse de la Municipalité du 02.02.2017

format: pdf

parent_type: news


name: Délibéré 3e séance CC 2023 - Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Le Collectif de la Bourdache de nouveau dehors

text:
EXTRAIT
OU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3• séance du mardi 19 septembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Isabelle Bonillo et consorts : « Le Collectif de la
Bourdache de nouveau dehors »;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf septembre deux mille vingt-trois.

la secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Rossi Vincent et crts - Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1V séance du mardi 16janvier 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition de M. Vincent Rossi « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix
d’Ouchy»

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de
l’article 73 lift a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

Le préident

/
/ /f

i L

/ Le secrétaire


name: Rapport COPET - Pétition Comité Libre des parents du quartier des Fiches

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 3

Chargée de l’examen du/de la : 29 mai 2024

Présidence :  (Mme Constance VON BRAUN (les verts)
Membres présents : Mme Tatiana Taillefert (les verts) ; Mme Maurane VOUGA (les

verts) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; Mme Sévrine GRAFF
(soc.) ; M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; Françoise PIRON (PLR) ;
M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Jean-Blaise KALALA
(v’lib.) ; Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; M. Valentin CHRISTE
(UDC)

Membres excusés :     Mme Derya CELIK (soc.)
Membres absents :  --
Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Florence GERMOND , M. Etournaud, Chef de

service des routes et de la mobilité

Invité-e(-s) : M. Gasparini
Notes de séances : Rapportrice : Sevgi Koyuncu

Lieu :  Salle du Conseil communal

Date : 29 mai 2024

Début et fin de la séance : 16h45 – 19h05

Monsieur Gasparini, représentant un groupe de parents du quartier des Fiches, souligne
l'absence de balisage au sol pour le passage des enfants vers l'école de Coteau-Fleuri. Avec
le développement du Biopôle et du quartier, le trafic automobile a augmenté, posant des
problèmes de sécurité et de visibilité pour les enfants et les automobilistes.

Monsieur Gasparini propose des marquages au sol et des aménagements routiers pour
réduire la vitesse des voitures et améliorer la visibilité.

Madame la Municipale en charge des Finances et de la Mobilité informe qu'un collaborateur
a été envoyé pour étudier la situation et proposer des aménagements légers (réorganisation
du stationnement, marquage d’un faux-trottoir, passage piétons, kit écoles). Cependant, la
Maison des Jeunes souhaite repousser le projet à la fin des travaux de construction à cause
de l'accès nécessaire pour les camions de chantier. La Municipalité peut écrire à la Maison
des Jeunes pour appuyer la demande et relayer le projet auprès du Canton, car la parcelle
appartient à l'État et est sous la responsabilité de la DGIP.

 Interventions des Conseillers
- Une conseillère demande si une ligne Pédibus passe par cet endroit. Monsieur Gasparini
confirme que les enfants de 7-8P vont seuls à l'école.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

- Une conseillère demande si un projet transitoire est prévu. La Municipale dit que seule une
intervention institutionnelle auprès de la DGIP est possible.
-Une conseillère suggère de penser aux patrouilleurs scolaires. Monsieur Gasparini indique
qu'ils doivent normalement être sur des passages piétons sécurisés.

Audition de la Municipale (sans le pétitionnaire)
- Une conseillère demande si un renvoi pour étude et communication suffirait à relayer la
question au Canton. La Municipale confirme.
- Une conseillère souhaite un rapport sur la question pour que le plénum puisse se
prononcer.
- Une conseillère pense que le rapport pourrait forcer à étudier diverses solutions.

Il y a eu plusieurs échanges et réflexions entre les conseillères sur la meilleure solution pour
traiter ce sujet.
La présidente demande :

- Qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 7

- Qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 4

- Qui s’abstient : 0

Conclusion(s) de la commission :

Un vœu est formulé : La Commission des pétitions souhaite que la Municipalité prenne dans
les plus brefs délais toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du lieu en collaboration
avec le Canton.

Vote du vœu : oui à l’unanimité

Vote : Par 7 oui, 4 non, et 0 abstentions, les membres présents de la Commission des
pétitions décident, en application de l'art.73 lit. B) RCCL, de renvoyer la pétition à la
Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 8 juillet 2024
 Le rapporteur/la rapportrice : Sevgi Koyuncu

category_fr: Rapport


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/56 de la Municipalité, du 5 décembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1 d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts:

« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes

illustres lausannoises dans notre espace public »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alexandra Gerber et

consorts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ »

3. d’adopter la réponse de la Municipalïté au postulat de Mme Mathilde Maillard et consorts

« Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités féminines

lausannoises »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts:

« Un premier pas vers un espace public égalitaire»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Carme Carvalho et Mme

Caroline Alvarez: « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en

termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts:

« Pas de financement sans égalité 2 »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Musa Kamenica et consorts: «

CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville

de Lausanne »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Oleg Gafner et consorts:

Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de
harcélement sexuel et psychologique »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février 2026 deuxpi4fleyinq -six.

Le secrétaire:wLe président:


text:
rtWn Ville de Lausanne
MunicipaFté

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 20 novembre 2025

Résolution de Mme Caroline Devallonné Dinbali du 12janvier2021 adoptée par le
Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de M. Nicolas Tripet et con
sorts : ((Quelle identité numérique pour nos enfants... dans 15 ans?))

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 12janvier2021 dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter
pellation de M. Nicolas Tripet et consorts « Quelle identité numérique pour nos enfants...
dans 15 ans? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Caroline De-
vallonné Dinbali disant

((Le Conseil communal souhaite que la municipalité étudie la possibilité de prolonger les
actions menées dans la prévention numérique auprès des parents, par exemple par le biais
des infirmières scolaires, et d’intégrer la notion de protection de l’identité numérique aussi
dans les actions destinées autant aux parents de jeunes enfants qu’aux professionnels. »

Réponse de la Municipalité

Après une première campagne « Écran total » en 2016 pour les 6-10 ans, la Ville de
Lausanne a lancé en 2021 une nouvelle initiative de prévention, « - d’écran, + de ... », en
partenariat avec la Fondation Action Innocence. Destinée aux 12-15 ans et à leur
entourage, cette campagne visait à questionner notre rapport aux écrans et à promouvoir
un usage sain et équilibré.

Cette campagne est soutenue par un comité d’expertes et d’experts où sont représentés le
CHUV, La Direction psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire (DPPLS) de
la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO), l’Unité de promotion de la
santé et de prévention en milieu scolaire (PSPS) de la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (DGEJ) ainsi que de l’association CIAO et du Conseil des jeunes de Lausanne.
La campagne a activement impliqué une quarantaine de jeunes dans la création de ses
messages. Plusieurs actions ont marqué cette démarche

interventions dans les écoles par des jeunes ambassadrices et ambassadeurs

actions de terrain dans les quartiers lausannois,

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

mun ieili1©l9unnh

fi7fr Ville de Lausanne

— matériel de prévention diffusé à plus de 2400 professionnelles et professionnels de la
santé,

— concours, kits pédagogiques, soirées pour parents et personnel de la santé et de
‘éducation.

Cette campagne a aussi permis de renflouer Le ((Fonds Ecran » créé en 2016 pour venir
en aide aux familles ayant besoin de renfort pour la gestion des écrans au sein des familles.

Le matériel et les slogans de cette campagne sont toujours disponibles et utilisés par les
infirmières scolaires à ce jour, ainsi que par certains pédiatres et autres organismes de
santé. Pour plus d’informations, le site ci-dessous est disponible

https://www.ausanne,ch!ve-pratigue/enfance-jeunesse-famiheIsante
orevention!oampaanes-rjrevention/prevention-ecrans!preventionecrans2021-2023

En plus de cette campagne, cette thématique est toujours d’actualité au sein des
établissements scolaires primaires et secondaires. Divers projets PSPS traitent chaque
année le thème des écrans, leurs effets et leur utilisation.

Les infirmières en milieu scolaire abordent systématiquement la présence des écrans dans
les familles lors de l’entretien des 2P avec les parents.

Outre ces actions pérennes, le Service de santé et prévention diffuse et met à disposition
dans les infirmeries scolaires du matériel de prévention conçu pour les parents par la
Fondation Action innocence.

La Ville affirme son engagement pour la jeunesse en abordant de manière concrète et
participative les enjeux du numérique. Le matériel de campagne reste utilisé aujourd’hui, et
une nouvelle campagne est en réflexion pour les prochaines années.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Grégoire Junod, syndic de Lausanne, et Philippe Leuba, conseiller d'Etat, accueillent Mme Viola Amherd, conseillère fédérale et M. Thomas Bach, président du CIO.

format: jpg


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2021/09

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2021/09 de la Municipalité, du 4février2021;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge : « Un drone,
mais pour quoi faire ? ».

Ainsï délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 7 février deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


name: HETSL - Étude sur le sentiment de solitude chez les 75 ans et +


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse aux deux projets de règlement et au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts - technologies reconnaissance faciale et biométrique

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19 séance du mardi 6mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/66 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant:

a. les projets de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts du 23 novembre 2021

i. « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à

des fins d’identification préventive par la police lausannoise » et;

ii. « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique

dans la vidéosurveillance à Lausanne »

2. d’adopter la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Prévenir le

déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne » du

23 novembre 2021

3. d’adopter le projet de règlement « Interdire l’usage des technologies de

reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne » et en

conséquence modifier le règlement sur la vidéosurveillance

a. par l’ajout à l’article 6 d’un alinéa 2bis selon la teneur : « 2 L’installation de

systèmes de surveillance permettant ou effectuant une identification automatique

des personnes sur la base d’éléments biométriques est interdite. »

b. en complétant l’alinéa premier de l’article 7 selon la teneur « i Des mesures de

sécurité appropriées sont prises afin d’éviter tout traitement illicite des données,

notamment en limitant l’accès aux données enregistrées et aux locaux qui les

contiennent et en prévenant tout usage a posteriori de processus automatisés de

reconnaissance sur la base d’éléments biométriques. »

4. de prendre acte que les services de la Ville sensibiliseront les tiers souhaitant installer

des dispositifs de vidéosurveillance, qui s’adressent à eux, à éviter tout déploiement

de technologie de reconnaissances faciales dans leurs installations

5. de renoncer à la proposition de modification du règlement du Corps de police

« Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des

fins d’identification préventive par la police lausannoise ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi six mai deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe


name: Réponse à l'interpellation de M. Company et consorts


name: Communiqué soutenir l'industrie créative


name: Postulat de Klunge Henri et crts - En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !

category_fr: Initiative


name: Délibéré 3e séance CC 2020 - CD/SCS - Postulat de Beaud Valéry et crts - Conservation du stade olympique de la Pontaise : de la contrainte à l'opportunité - renvoi direct Mpté

text:
~ •
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3e séance du mardi 22 septembre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts «Conservation du stade olympique de la
Pomaise : de la contrai111e à /'opportunité » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-deux septembre deux mille vingt.

CO-if"1
v Lapr1f]- ~ Le secrétaire :


Rapport de la commission n+48

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 48

chargée de l’examen de la motion de M. Matthieu Carrel « Pour la
préservation du parc locatif lausannois »

Présidence :   Mme Ariane MORIN (Les Verts)
Membres présents : M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Feryel KILANI (Les

Verts) ; M. Samuel DE VARGAS (soc.) ; M. Sarah
NEUMANN (soc., remp. Mme Gaëlle MIELI) ; M. Yvan
SALZMANN (soc., remp. M. Musa KAMENICA) ; M.
Roland PHILIPPOZ (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M.
Olivier KASER (PLR) ; Mme Lana DAMEERGI (EàG) ; M.
Jean-Marc BEGUIN (v’lib).

Membres excusés : Mme Patrizia Deborah MORI (UDC) ; M. Yann LUGRIN
(PLR).

Représentant de la Municipalité : M. Rolf Eberhard, délégué à la Commission Immobilière
Notes de séances M. Assadour MATTHEY

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 17 janvier 2025.

Début et fin de la séance : 12h 30 – 13 h 15

Le motionnaire explique que sa proposition concerne l’attribution à des coopératives de DDP
relatifs à des biens-fonds sur lesquels des bâtiments sont déjà construits, acquis par la Ville
au moyen du droit de préemption prévu à l’art. 31 LPPPL. Il relève être plutôt en faveur de
cette solution, vu son impact sur les loyers et les compétences architecturales développées
par les coopératives. Sa motion vise en revanche à éviter que des logements initialement
accessibles à tout le monde se retrouvent en définitive, après avoir été acquis par de l’argent
public et confiés à des coopératives, accessibles aux seuls membres de celles-ci, dont
certaines, soumettent en plus l’admission comme membre à des conditions restrictives, et cite
à cet égard l’exemple de la SCHL. D’où sa motion, qui est un ordre donné à la Municipalité,
de ne pas attribuer des DDP à des entités qui réduiraient l’accès aux locaux par des critères
allant au-delà de ceux fixés par la loi à propos des LUP. Le motionnaire ne souhaite pas
transformer sa motion en postulat, dans la mesure où la loi sur les communes permet à la
Municipalité de présenter un contre-projet.
Un commissaire regrette que la motion évoque à tort le fait que la Ville confie les immeubles
acquis au moyen du droit de préemption à des coopératives, alors qu’en réalité elle effectue
des appels d’offres aux maîtres d’ouvrages d’utilité publique et pas seulement aux
coopératives. Il reconnait que le cas de la SCHL est problématique, car elle ferme l’admission
de nouveau membres durant de longues périodes et limite en outre l’acquisition de la qualité
de membre aux descendant-e-s des personnes déjà membres ; la Ville ne devrait donc lui
attribuer de DDP que si elle obtient une ouverture de cette coopérative aux nouveaux
membres. Il remarque que les autres coopératives sont toujours ouvertes à l’adhésion de
nouveaux membres. L’objet de la motion n’est pour lui pas acceptable, car il combat le simple
fait de devoir être membre d’une coopérative, ce qui n’est pas un problème tant que l’on
n’empêche pas les gens de le devenir.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Sept autres commissaires s’expriment dans le même sens, en soulignant que la motion
s’attaque en réalité au principe même du droit de préemption ; ils et elles reconnaissent le
problème de la SCHL, tout en relevant qu’un tel problème peut être réglé dans un accord
préalable avec la Ville, par laquelle une coopérative s’engage par exemple à renoncer à des
des critères d’acquisition de la qualité de membre, ou à l’exigence d’être membre pour accéder
à un logement, ce qui se fait déjà en pratique.
Une commissaire expose que le droit de préemption permet une maîtrise du sol, du parc
immobilier et de ses acteurs, et remarque que les acteurs privés posent également des
conditions de location et d’accès au logement.
Une autre commissaire constate que la motion s’inscrit dans le cadre d’attaque constantes
et permanentes de la droite contre le droit de préemption, pourtant accepté très largement par
le peuple et de plus en plus utilisé par les communes.
Le délégué de la commission immobilière explique que le droit de préemption prévu par
l’art. 31 LPPPL vise à la préservation du parc de logements. Dix immeubles préemptés ont fait
l’objet d’une reconnaissance d’utilité publique par le service du logement cantonal, ce qui a
éteint les droits de l’acquéreur évincé et du vendeur, et sorti l’affaire du cadre de la LPPPL. La
Municipalité est en train d’élaborer un préavis pour la cession d’un certain nombre
d’immeubles de ce lot mis au concours à l’ARMOUP. Elle pourra proposer au Conseil
communal l’attribution de ces bien-fonds, que ce soit pour l’assainissement, la caisse générale
ou l’augmentation du crédit d’acquisition. Les locataires actuels devront être maintenus en
place même en cas de travaux. Pour le surplus, la décision de l’ouverture de l’accès à de
nouveaux locataires aux logements disponibles se négocie. La Municipalité a déjà traité de
cas similaires dans le passé, par exemple avec la Coopérative des cheminots, où elle avait la
proposition au Conseil communal de laisser l’accès au logements ouverts, ce que celui-ci avait
accepté. Concernant la SCHL, le représentant de la Municipalité constate qu’elle reçoit
énormément de demandes et pourra peut-être construire un nouveau site, ce qui lui permettra
de s’ouvrir d’avantage.
Le motionnaire précise que sa motion a du sens au niveau procédural, car la ville peut poser
des exigences par rapport aux coopératives lors de l’attribution de DDP. Selon lui, la question
de la qualité de membre peut être problématique aussi en raison des obligations financières
qui en découlent. Il répète qu’il trouve problématique d’utiliser des fonds publics pour acheter
des logements et de les attribuer ensuite à des coopératives qui en réduisent l’accès aux
locataires potentiels, par des critères qui vont au-delà des simples critères légaux relatifs aux
LUP.
Le délégué de la commission immobilière rappelle qu’il y a eu une interpellation de M.
Benoit Gaillard demandant la transparence sur toutes les transactions, et qu’un soin
méticuleux est pris pour mettre ces documents à disposition des membres du Conseil
communal.

A l’issue de ses discussions, la commission refuse le renvoi de la motion à la
Municipalité pour étude et rapport, par 8 non, 2 oui et 1 abstention.

Lausanne, le 8 avril 2025
  Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Ariane Morin

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3


name: Rapport de majorité commission n° 21 du 28.08.2019 - FIM - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission N° 21

chargée de l’examen du postulat de M. Fabrice Moscheni & consorts

« Résorption de la dette – mise en œuvre de l’article 1.423 du Recueil
d’organisation comptable et financière par la Municipalité »

Présidence : M. Alain HUBLER
Membres présents : M. Quentin BEAUSIRE (remplaçant M. Louis Dana)

M. Matthieu CARREL
M. Sébastien KESSLER
M. Xavier COMPANY
Mme Sara GNONI
M. Fabrice MOSCHENI
Mme Esperanza PASCUAS (remplaçant M. Romain Felli)
Mme Christiane SCHAFFER (remplaçant Mme Graziella Schaller)

Membres excusés : M. Valentin CHRISTE
Mme Astrid LAVANDEROS BERRIOS
M. Philippe MIAUTON

Représentants de la Municipalité
et de l’Administration : Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et mobilité

M. Emmanuel BOURQUIN, chef du Service des finances
Notes de séance : M. François VANEY, Service des finances

Lieu : salle de conférence du Service des finances, place Chauderon 9, Lausanne
Date : mercredi 28 août 2019 de 16h30 à 17h15

Présentation du postulat par son auteur

L’initiant explique que, selon lui, le Recueil d’organisation comptable et financière (ROCF) constitue
la référence en matière de gestion financière de la Ville et qu’il est le garant d’une gestion financière
saine. Le but poursuivi par son postulat est la mise en œuvre l’article 1.423 afin de faire de la
résorption de la dette une priorité.

Discussion générale

Un commissaire s’étonne de la démarche de l’initiant qui, il y a peu, proposait de tripler la dette. Par
ailleurs, il estime qu’au vu des taux d’intérêts bas, les nécessités sociales et économiques restent
prioritaires.

Un autre commissaire relève que la dette augmente depuis deux ans et voit donc d’un bon œil la
proposition de l’initiant. Il demande quelles mesures seront prises afin de résorber la dette et estime
que la demande de l’initiant n’est pas brutale et souhaite un débat sain.

Éclairage de la Municipalité

La directrice des finances explique que le ROCF est de compétence municipale, qu’il contient des
directives et des principes permettant d’harmoniser la gestion comptable et financière des différentes
entités de la Ville. Le ROCF est conforme à la Loi sur les communes (LC), au Règlement sur la
comptabilité des communes (RCCom) et au Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL).
Il ne devrait pas contenir d’objectifs stratégiques ou politiques car c’est le rôle du Programme de
législature. En conséquence la directrice estime que l’article 1.423 ne devrait pas, au sens formel,
figurer dans le ROCF, mais bien dans le Programme de législature, et qu’elle devrait demander à la
Municipalité de le supprimer, chose qu’elle affirme ne pas vouloir faire avant l’examen du présent
postulat par le Conseil.

Conseil communal de Lausanne

2

Discussion générale (suite)

L’initiant en déduit que « la gauche » ne comprend pas la nécessité de réduire la dette et se lance
dans des considérations techniques sur le découvert, les actifs et les passifs au bilan et conclut en
demandant comment une minorité peut-elle intervenir pour réduire la dette ?

Mme Germond rappelle les moyens à disposition pour tout conseiller communal, soit : le Règlement
du Conseil communal, la fixation du plafond d’endettement, la discussion du budget, les postulats et
les motions. Elle ajoute que si la Municipalité devait retirer cet article du ROCF, cela ne signifie
aucunement que Municipalité prend la gestion financière et la dette à la légère. Au contraire, elle
rappelle qu’elle s’efforce de maîtriser les pertes de revenus et l’augmentation des charges et qu’elle a
pour objectif la stabilisation de la dette.

Il s’ensuit une autre discussion technique sur le patrimoine financier, le patrimoine administratif, la
dette nette, la dette brute.

Enfin, un commissaire rappelle que cet objet a été déposé sous forme de motion et déclaré irrecevable
car pas de compétence du Conseil. Un autre conseiller estime que le ROCF est un document
d’organisation et que ce n’est pas au Conseil de se prononcer dessus.

Suite à une intervention d’un commissaire qui demande si la Municipalité à l’intention de modifier
cette directive dans l’avenir, la directrice des finances répond qu’elle ne touchera pas à cette
disposition à ce stade, réservant, le cas échéant, l’adaptation du ROCF et du Programme de
législature pour la prochaine législature.

Conclusions
La parole n’étant plus demandée, la Commission passe au vote.
La prise en considération du postulat de M. Fabrice Moscheni & consorts est refusée par 6 non et 3
oui.

Lausanne, le 9 février 2020 Alain Hubler, rapporteur


name: Rapport commission n° 44 - Postulat de Jaffar Mountazar - Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises

text:
Conseil communal de Lausanne
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1

Rapport de la commission Nº 44

chargée de l’examen du postulat de Mountazar Jaffar :

« Pour des interventions de sensibilisation au racisme
au sein des écoles lausannoises »

Présidente rapportrice :  Alice DE BENOIT (Vert’libéraux)
Membres présents :  Sarah DEPALLENS (Socialiste) ; Mountazar JAFFAR

(Socialiste) ; Yusuf KULMIYE (rempl. Joëlle Racine,
Socialiste) ; Samson YEMANE (Socialiste) ; Eliane
AUBERT (Libéral-Radical) ; Françoise PIRON (Libéral-
Radical) ; Jean-Claude SEILER (Libéral-Radical) ;
Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Sima DAKKUS (Les
Verts) ; Virginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; Agathe
RABOUD (Ensemble à Gauche) ; Elouan INDERMÜHLE
(UDC)

Notes de séance : Kelly HARRISON
Lieu :  Salle de conférences de la direction, Pl. Chauderon 9, 5e étage
Date : 23 août 2023
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h00
Municipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers
Accompagné par :  Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe de service des écoles et
 du parascolaire
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Présentation du postulat

Le postulant présente son postulat, qui a pour but de contribuer à la lutte contre le racisme,
dans la mesure où le milieu éducatif est concerné par cette forme de discrimination, du
primaire jusqu’au niveau universitaire. Il explique que de nombreux témoignages rendent
compte du fait que les élèves et les adultes subissent du racisme dans le milieu scolaire. Selon
lui, il faut réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour sensibiliser à ce problème dès le plus
jeune âge. De nombreuses décisions étant prises au niveau du Canton et le postulat ne
permettant pas de modifier le Plan d’études romand, il s’agit de voir comment la Ville, à son
échelle, peut combler les lacunes existantes.

Discussion générale

Bien qu’elle ait pu constater des problèmes de racisme en milieu scolaire, une commissaire
estime que les unités de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (PSPS) font
déjà beaucoup dans les établissements lausannois. Elle indique que la Ville a récemment
organisé une Semaine d’actions contre le racisme. Tout en jugeant le postulat louable, elle se
demande si Lausanne n’en ferait pas déjà suffisamment à cet égard.

Pour une autre commissaire, vu la complexité du sujet, il faudrait avoir une définition du terme
« racisme ». Elle estime que les préjugés donnent lieu aux discriminations et qu’il s’agit non

Conseil communal de Lausanne
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seulement d’une question de culture, mais aussi d’éducation. Pour elle, la sensibilisation
devrait commencer avant l’école. Il faudrait aussi déterminer de quelle manière on peut agir
au niveau scolaire.

Une autre commissaire juge ce postulat pertinent. Elle rappelle que les campagnes de
sensibilisation touchent le plus souvent des personnes déjà sensibilisées, alors que les actions
en milieu scolaire permettent de toucher un grand nombre de personnes et ceci dès le plus
jeune âge. Cette sensibilisation devrait toutefois se faire tout au long de la scolarité et de la
socialisation des enfants. A son avis, suivre un seul cours durant l’école primaire ne serait pas
suffisant.

Une autre commissaire estime plus judicieux de donner des ateliers sur toutes les formes de
discriminations, dont le racisme. Il serait à son sens difficilement envisageable de faire un
atelier sur le racisme uniquement. Faire ressortir une discrimination plus qu’une autre lui
semble compliqué, car il faudrait donner un cours sur chaque discrimination, ce qui prendrait
trop de temps. Elle explique que la procédure, qui nécessite des autorisations à plusieurs
niveaux, prend au total entre deux ou trois ans pour aboutir. Elle rappelle également qu’un
certain nombre d’actions existent déjà et qu’il faudrait définir plus exactement les actions
souhaitées, auprès de quelles tranches d’âge et avec quel outil pédagogique.

Un commissaire relève qu’il y a une demande de la part des enseignant∙e∙s pour thématiser
le sujet. Il explique qu’il a été mis en évidence scientifiquement que le racisme est très présent
dans le milieu éducatif suisse. Il vaut donc la peine de thématiser la question dans les écoles.

Une commissaire ajoute que les journées pédagogiques sont également très utiles. Celles-ci
s’adressent d’abord aux enseignant∙e∙s et leur permettent d’apprendre à réagir face aux
situations auxquelles ils ou elles peuvent être confronté∙e∙s dans les couloirs ou dans les
classes.

Monsieur le Municipal confirme que la problématique du racisme interpelle, ce que le rapport
de la Commission fédérale contre le racisme met en évidence. Le rapport se base sur les
dénonciations, donc il est toujours difficile de savoir si celles-ci sont représentatives de ce qui
se passe notamment dans les écoles. Sur les 500 dénonciations, 400 concernent les
25-65 ans, ce qui laisse penser que l’école obligatoire n’est pas forcément le lieu d’un racisme
massif. Il relève toutefois qu’une sensibilisation dès le plus jeune âge peut avoir un impact
durable, notamment sur le futur des élèves qui pourraient être victimes de racisme. C’est donc
quelque chose d’important. À l’échelle de la Ville, les interventions de lutte contre le racisme
sont naturellement limitées. Le Plan d’études romand est, comme son nom l’indique, romand
et les interventions dans le cadre du programme scolaire sont de la responsabilité du Canton.
La Ville peut néanmoins proposer des outils. Plusieurs acteurs sont impliqués dans ce
domaine, comme la direction Enfance, jeunesse et quartiers, le Service des écoles et du
parascolaire et le Bureau lausannois pour l’intégration. Des programmes tout public sont
proposés. En dehors de l’enseignement à proprement parler, la Ville peut aussi influer sur le
climat scolaire en général. Dans ce cas, il ne s’agit pas forcément de donner un enseignement
en tant que tel, mais de mettre en pratique des rapports sans discrimination.

Madame de Kerchove, cheffe de service des écoles et du parascolaire, ajoute qu’en vue de la
séance de commission, elle a sondé les directions d’établissements scolaires pour voir ce qui
se fait et saisir leur perception du postulat. Certaines directions l’ont très favorablement
accueilli, tandis que d’autres se sont montrées plus sceptiques. Toutes les directions ne
partagent pas l’avis selon lequel il existe du racisme dans le milieu scolaire, surtout au niveau

Conseil communal de Lausanne
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primaire. Le racisme était surtout reconnu du côté des quartiers ou des familles. Elle explique
que tous les établissements peuvent faire appel à des campagnes de prévention qui sont
offertes dans le cadre des politiques PSPS. Il ressort du retour des directions d’établissement
que l’importance est de former les enseignant∙e∙s et de les accompagner quand ils et elles
font face à des situations de racisme. Plusieurs directions ont aussi estimé que la question du
racisme était importante, mais ne devrait pas être traitée durant le temps scolaire.

Le postulant indique qu’il n’a pas prévu d’offrir une définition du racisme. Même au sein du
monde académique, il n’y a pas de consensus autour de cette définition. Il cite cependant les
conséquences de cette discrimination : emploi, logement, système judiciaire, etc. Une
personne au nom à consonance étrangère doit par exemple effectuer 30 % de demandes en
plus pour obtenir un logement. C’est un sujet complexe, mais cela ne doit pas être un motif
pour éviter cette lutte. Il y a en effet plein d’autres sujets complexes que l’on combat de façon
ferme. Le Conseil communal et la Municipalité devraient s’attaquer à ce sujet, qui mène à des
inégalités dans de nombreux domaines, dont l’école. Par ailleurs, il importe de commencer à
sensibiliser dès le plus jeune âge et ceci de façon systématique. Enfin, il fait confiance à la
Municipalité pour qu’elle approche les associations et personnes pertinentes pour mettre en
place cette sensibilisation. Il remercie Mme de Kerchove pour son sondage auprès des écoles.
Il explique avoir été élève dans les écoles à Lausanne et y avoir enseigné quelques années
par la suite. Dans ce cadre, il a pu constater que les remarques et comportements racistes ne
sont pas toujours relayés auprès des directions.

Une commissaire revient sur la question de la complexité du sujet. Elle soutient complètement
le postulat, mais estime qu’il faut définir comment s’y prendre, vu que le problème est
structurel. Elle relève que la culture au niveau international encourage les discriminations et
les provoque. Il faut ainsi reconnaître que la lutte sera encore longue, comme c’est le cas pour
le féminisme. Elle pense que durant l’enfance, les différences posent toujours un problème,
car les enfants se comparent les uns aux autres et les différences peuvent donner lieu à des
préjugés, puis à des discriminations.

Un commissaire estime qu’il faut faire attention à ce que l’école ne devienne pas obèse, dans
le sens qu’elle soit surchargée par les matières à traiter. Il faut se demander quelles sont les
missions de l’école. La mission d’éducation existe, mais il faut à son avis cibler les
interventions. Il rappelle encore qu’existe de nombreuses discriminations. Une idée serait
d’utiliser les commissions d’établissement (CET), qui peuvent exercer une influence sur la
sensibilisation d’un établissement à un certain nombre de problématiques, comme l’éducation
environnementale. Celles-ci pourraient probablement intervenir sur la question du racisme. Le
climat scolaire est aussi très important à prendre en compte.

Pour répondre à la crainte évoquée précédemment d’une école obèse, un commissaire relève
qu’il a plutôt eu l’impression d’une école affamée de ce point de vue. Il assure que le racisme
dans les écoles à Lausanne est bien présent. Aujourd’hui, enseignant dans un collège
lausannois, il constate le racisme qui existe entre les élèves. Comme ancien élève, il se
rappelle également du racisme présent dans les établissements qu’il a fréquentés. Il se
souvient notamment du jeu « Qui a peur de l’homme noir ? ». A son avis, les CET peuvent
donner une certaine sensibilité aux directions et aux établissements, mais il faut aussi chercher
d’autres pistes. S’agissant des sorties hors murs, il y en a déjà eu lors de la semaine de
sensibilisation contre le racisme, avec la collaboration du Bureau cantonal pour l’intégration
des étrangers et la prévention du racisme (BCI). Certaines classes sont venues à l’Hôtel de

Conseil communal de Lausanne
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Ville pour voir une exposition. Selon sa compréhension du postulat, il s’agirait de réitérer ce
genre d’expérience. Enfin, il faut montrer qu’il y a une volonté politique s’agissant du racisme ;
les modalités exactes de mise en place de cette sensibilisation pourront être discutées par la
suite. S’agissant du sondage effectué par Mme de Kerchove, il n’est pas étonné du résultat.
Les directions d’établissement souhaitent sans doute que le racisme n’existe pas dans leur
établissement. Les enseignant∙e∙s semblent toutefois vraiment vouloir acquérir des outils
supplémentaires.

Un commissaire indique que l’ensemble des jeunes qui fréquentent la maison de quartier à la
Borde disent subir du racisme ordinaire à l’école. Il comprend que la question soit complexe
et qu’il ne faut pas surcharger l’école, mais la souffrance des enfants est importante. Il faut
intervenir dans les écoles, comme l’affirme le rapport de la Commission fédérale contre le
racisme. Les CET ont par ailleurs des compétences limitées et pas tout le monde y siège.

Une commissaire explique que les ateliers sur les discriminations qui sont proposés dans les
écoles peuvent prendre plusieurs formes, par exemple en s’intéressant au rapport à l’autre et
aux émotions. Il s’agit de se demander pourquoi on écarte les personnes différentes, pourquoi
on se moque de ces personnes, etc. Les échanges ne se focalisent pas sur une différence en
particulier. Beaucoup de choses peuvent faire souffrir. Il faut aussi tenir compte du fait que les
enseignant∙e∙s craignent que l’on continue d’ajouter des choses à leur programme. Ainsi,
quand on propose des ateliers, il y a peu d’invitations à venir. Les cours de sensibilisation sur
les différentes discriminations devraient être imposés, comme l’est le cours d’éducation
sexuelle. Elle dit avoir de l’espoir pour les enfants de 5-6 ans aujourd’hui, qui sont dans des
classes avec beaucoup de cultures différentes, ce qui leur permet d’apprendre à vivre
ensemble.

Le postulant répond que le racisme n’a pas les mêmes conséquences que les autres
discriminations. S’agissant des sorties hors murs, il pensait aux fermes pédagogiques que la
Ville organise depuis plusieurs années, qui permet aux classes qui s’y rendent d’apprendre
plein de choses. On pourrait imaginer des sorties pour voir des expositions, des pièces de
théâtre, des documentaires, etc., qui vulgarisent la thématique du racisme, comme la Ville le
fait pour la nature.

Enfin, un commissaire qu’il faut intervenir auprès des enfants dès la crèche et impliquer toute
la société civile, qu’elles soient sportives ou culturelles, par exemple. Il y a des efforts à faire
et ce n’est pas uniquement à l’école d’agir.

Déterminations de la commission

Vote :  12 oui 1 non  0 abstention

La commission propose ainsi de renvoyer le postulat à la Municipalité.

Lausanne, le 10 octobre 2023

La rapportrice :

Alice de Benoit


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text:
ç:)

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9 séance du mercredi 6 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Louis Dana et consorts « Une offre de transports publics plus

étendue pour les Plaines-du-Loup! »;

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi six décembre deux mille vingt-trois.

Le president / La secrétaire adjointe


name: Lien vers la page www.lausanne.ch/vallon

format: link


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative:

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Question écrite

Un nouveau cèdre pour Lausanne : quelle prévention pour éviter d'autres
pertes?

Paulraj KANTHIA

Le cèdre devant la Vaudoise Assurances, arbre emblématique de Lausanne, a été
déraciné en décembre 2023. Sa replantation nécessite une concertation avec la
Vaudoise Assurances et la Ville pourrait faciliter cette démarche. La Municipalité est
interrogée sur ses intentions quant à la replantation, aux discussions avec les
propriétaires et aux mesures de prévention des risques climatiques.

Le patrimoine arboré de Lausanne est une richesse précieuse qui participe à l'identité
et à l'attractivité de notre ville. Parmi les arbres emblématiques de Lausanne, le cèdre
situé devant le siège de la Vaudoise Assurances était particulièrement apprécié des
Lausannois. Malheureusement, cet arbre majestueux a été déraciné lors des
intempéries de décembre 20231

Fig. 12 le siège du groupe Vaudoise Assurances, à Lausanne -décembre 2023

1 https://www.24heures.ch/intemperies-a-lausanne-lun-des-majestueux-cedres-de-la-vaudoise-a-ete-deracine·
899062781216

2 PATRICK MARTIN/24HEURES

Conseil communal de Lausanne

Cet événement a suscité une vive émotion parmi la population et les habitants du
quartier, d'autant plus que ce cèdre était un symbole fort du patrimoine naturel
lausannois. Toutefois, la parcelle concernée appartenant à un privé, il semble
nécessaire de discuter avec l'institution afin d'envisager une replantation. La Ville
pourrait jouer un rôle d'incitation ou de facilitateur pour assurer la présence continue
de cet arbre emblématique dans ce quartier. En effet, es arbres ont été plantés au
milieu du XIXe siècle dans la campagne des Cèdres. 3

Au-delà de la perte paysagère, la question se pose de savoir quelles actions la Ville
envisage pour compenser cette disparition et prévenir de futurs incidents similaires,
en collaboration avec les acteurs privés concernés. En effet, il est essentiel de garantir
la préservation et le renouvellement du patrimoine arboré de Lausanne, en tenant
compte des effets du changement climatique et des conditions environnementales
pouvant fragiliser certains arbres, appréciés des lausannoises et lausannois.

'
Conclusions :

1.La Ville de Lausanne envisage-t-elle la replantation d'un cèdre ou d'une essence
équivalente sur le site de la Vaudoise Assurances, ou dans un autre espace
approprié dans la campagne des Cèdres, en concertation avec les propriétaires ? Si
oui, comment ?

2.Quelles mesures sont mises en place pour assurer un suivi et une prévention
accrue des risques liés aux tempêtes, notamment concernant les arbres de grande
envergure, en concertation avec les propriétaires privés?

2.La Municipalité prévoit-elle de renforcer sa stratégie de gestion du patrimoine
arboré pour mieux anticiper et réagir aux aléas climatiques impactant les arbres
emblématiques de la ville?

Lausanne, le 17 février 2025
KANT HIA

Signataire(s) :

M. Paulraj

3 https://www.la us an ne .ch/vie-pratig ue/nature/patri moi ne-arbore/a rbres/ced re&de-la ·vaudoise. htm 1

2

category_fr: Question


Annexe 6 - Extrait RF

text:
Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5587 Le Mont-sur-Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 2861
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH600945748307
Surface 28'999 m², -
Mutation 01.11.2019 007-2019/6893/0 Remaniement parcellaire
Autre(s) plan(s):
No plan: 2047
Désignation de la situation Chemin de la Picholette 23

La Picholette
Couverture du sol Bâtiment(s), 1002 m²

Champ, pré, pâturage, 27'780 m²
Forêt, 217 m²

Bâtiments/Constructions Bâtiment agricole, N°
d'assurance: 326, 15 m²
Habitation avec affectation
mixte, N° d'assurance: 733,
418 m²
Bâtiment agricole, N°
d'assurance: 1759, 341 m²
Bâtiment, N° d'assurance:
2247, 81 m²
Bâtiment, N° d'assurance:
2507, 81 m²
Bâtiment agricole, N°
d'assurance: B1007, 41 m²
Bâtiment agricole, N°
d'assurance: B1008, 25 m²

Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 29'000.00 2019 (20.10.2021)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 01.11.2019 007-2019/6893/0 Remaniement parcellaire

Mentions
05.06.1986 007-451299 Améliorations foncières ID.007-2000/001511
01.11.2019 007-2019/6893/0 Mutation de projet avec abornement différé (126 ORF)

ID.007-2020/002701

Servitudes
21.11.1906 007-329801 (C) Source(s) ID.007-2003/006079

  en faveur de B-F Epalinges 5584/433
  en faveur de B-F Epalinges 5584/945
  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/2862

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Mention, Améliorations
foncières, ID.007-
2000/001511

Améliorations foncières du syndicat AF le Mont-sur-Lausanne selon pièces déposées au Registre foncier.
Modification du périmètre du syndicat AF selon pièces déposées au Registre foncier sous acte RF 17/00647
du 08 février 2017.
Modification du 1er novembre 2019, RF 19/06893 :
Suite au remaniement parcellaire du Mont-sur-Lausanne, la présente mention est reportée sur les nouvelles
parcelles issues du remaniement selon pièces déposées au Registre foncier.

Servitude, Source(s),
ID.007-2003/006079

Cette servitude de source s'exerce conformément au plan annexé.
Modification du 1er novembre 2019, RF 19/06893 :
Suite au remaniement parcellaire du Mont-sur-Lausanne, cette servitude est reportée sans modification sur les
nouvelles parcelles 2861 et 2862 de la Commune du Mont-sur-Lausanne issues du remaniement selon plan
RF 19/06893 annexé.

Mention, Mutation de projet
avec abornement différé

Non spécifié.

Date d'impression: 19.09.2024
Heure: 17.29

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Le Mont-sur-Lausanne /
2861
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

(126 ORF), ID.007-
2020/002701

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  17.09.2024 Aucun(e)

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

category_fr: Document


text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14° séance du mardi 10 février 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2024/16 de la Municipalité, du 28 mars2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Matthieu Carrel et consorts:

« Mendicité à Lausanne — Où en est-on?»

Ainsï délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février 2026 deux mille vingt-six.

Laprésident-÷—-----—_ Le secrétaire


name: La situation conjoncturelle lausannoise 2023


name: Rapport de la commission permanente des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la pétition de l’Association pour la protection des piétons
lausannois – Assurer la sécurité des piétons (PE22/006)

Présidence :  Céline Misiego

Membres présents : Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Charlotte De La Baume
(remplace Mme Schaller) ; Christine Goumaz ; Mountazar
Jaffa ; Françoise Piron ; Yvan Salzmann ; Constance Von
Braun.

Membres excusés : Antoine Piguet ; Graziella Schaller, Maurane Vouga ; Yohan
Ziehli.

Municipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.

Accompagnant Municipalité :  M. Patrick Etournaud, chef du Service Routes et Mobilité et
aménagement des espaces publics.

Pétitionnaire : Monsieur Johan Pain ; Madame Dominique Decitre.

Secrétaire : Frédéric Tétaz

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, place de la Palud 2

Date : 11.05.2022

Début et fin de la séance : 16 h 00 – 18 h 20

Il est procédé à l’audition des pétitionnaires, en présence de Mme la Municipale.
La présidente explique le déroulement de la séance.
Monsieur Pain souligne que les pétitionnaires ont collecté dans la rue plus de 1200 signatures. Il
précise que le terme « vélo » désigne tous les véhicules du même type. La priorité de la pétition est
d’assurer la sécurité des piétons (personnes âgées, personnes malvoyantes, ou encore personnes à
mobilité réduite) et de mieux faire respecter les interdictions de circuler. L’association « mobilité
piétonne » dont il fait partie également a aussi déposé une pétition sur le même thème au niveau
suisse. L’Association de défense et de détente de tous les retraités (AVIVO) a mené une enquête sur ce
thème qui a révélé les besoins des membres. À Neuchâtel, les vélos sont interdits dans le centre-ville.
Malgré des réactions contre cette interdiction, le conseil communal l’a confirmée.
Madame Decitre lit quelques témoignages de personnes renversées par un cycliste sur un trottoir et
de personnes qui ne s’y sentent pas en sécurité.
Un commissaire avoue qu’il aurait pu signer la pétition et partage la crainte des pétitionnaires.
Madame la présidente informe qu’elle a signé la pétition et a participé à la récolte de signatures. Elle
témoigne de la tension ressentie par les différents usagers.
Une commissaire rappelle qu’elle a déposé un postulat sur la sécurité des piétons sur les trottoirs1.
Elle voudrait que la pétition et son postulat soient rapidement renvoyés à la Municipalité. Elle note
qu’il n’est pas possible de mettre des agents de police partout. Il faut donc trouver d’autres solutions.
Elle souligne que certains cyclistes se comportent correctement, elle plaide pour la sensibilisation.

1 Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! (POS21/065)

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Monsieur Pain dit qu’il a présenté l’association ici présente à la Ville de Lausanne. Il a pu rencontrer
les responsables de la piétonisation et de la mobilité douce. Une nouvelle rencontre est prévue le 18
mai à la place de la Sallaz. Concernant cette place en particulier, les pétitionnaires ont l’impression
que les représentants de la Ville ne sont pas au clair sur la manière de traverser la place où la
signalisation n’est pas explicite. Il y a une place de jeu sur laquelle les cyclistes passent. L’association
vient avec des propositions. L’association n’a pas de membre dans chaque quartier.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité souligne que la problématique soulevée
est très importante. C’est une préoccupation de la Municipalité et de sa direction. La thématique est
aussi de la responsabilité de la direction de la police. Elle note que la cohabitation entre usagers est au
bénéfice des ‘plus forts’, c’est-à-dire des véhicules les plus lourds, le piéton étant le moins protégé.
Sécuriser les itinéraires piétons est une priorité pour la Municipalité. Une série de mesures a été
détaillée dans le journal communal. Elles décrivent les mesures en faveur des piétons (ascenseur,
bancs, zones piétonnes). Pour les usagers récalcitrants, la police procède à des opérations sur le terrain.
À propos de la place de la Sallaz, elle a donné des instructions pour poser des ralentisseurs.
Une commissaire relève que les zones piétonnes ne sont pas claires. Elle donne l’exemple de la rue du
Petit-Chêne empruntée par les cyclistes alors qu’ils ne devraient pas y circuler. Il y a des panneaux,
mais peut-être trop petits au regard du nombre d’informations auxquelles les cyclistes doivent se
conformer. Elle pense que les zones piétonnes doivent être réservées uniquement aux piétons.
Une commissaire ajoute qu’il faut aussi donner de l’espace aux vélos.
Monsieur Pain informe que son association est intervenue à l’OFROU pour qu’il y ait un complément
spécifique aux vélos. Cela ne semble pas possible. Pour la place de la Sallaz, il demande s’il est
possible de préciser que la vitesse est au pas, même pour les vélos. La rue de l’Ale est piétonne, les
vélos ne devraient pas circuler, alors que l’accès à la rue de la Tour, rue parallèle, est autorisé.
Madame la présidente, constatant que la parole n’est plus demandée, prend congé des pétitionnaires
en les remerciant.
Audition de madame la Municipale sans la présence des pétitionnaires
Une commissaire demande pourquoi l’on ne peut pas interdire les vélos sur la place de la Sallaz.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que cela avait fait l’objet de
négociations quand la place a été réaménagée. S’il faut obliger les cyclistes à passer par le passage
sous voie assez pentu, cela réduit l’intérêt d’utiliser les vélos. La Municipalité cherche des solutions
constructives, par exemple des ralentisseurs à vélos ou des barrières type portefeuille.
Monsieur le chef du Service Mobilité et Aménagement des espaces publics dit que la place en elle-
même est une zone de rencontre.
Un commissaire demande s’il serait possible de faire une piste cyclable sur la place.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’avec la pose de la cabane de jeux
pour les enfants, il y a un goulet d’étranglement. Les aménagements en dur sont les mieux respectés.
Sur la rue Pré-du-marché, il y a une zone blanche pour essayer de canaliser les cyclistes.
Une commissaire précise que les livreurs à vélo sont les plus pressés. Elle demande si la Municipalité
a contacté les entreprises de livraison pour discuter avec elles de ce problème. Les zones en pente sont
dangereuses avec les vélos.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que les vélos ne devraient pas
emprunter la rue du Petit-Chêne. Elle n’a pas pris contact avec les entreprises de livraison.
Une commissaire demande à quoi ressemblent les ralentisseurs vélos. Elle précise que ce type
d’installation ne doit pas gêner le passage des poussettes.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que le service trouvera une solution
qui respecte toutes les normes.
Une commissaire demande si une bande cyclable réservée serait utile pour canaliser les vélos.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité explique que dans les nouvelles zones
piétonnes réalisées récemment et à venir, la Municipalité vise à canaliser les cyclistes. Mais elle le fait
par des mesures constructives.
Monsieur le chef du Service Mobilité et Aménagement des espaces publics relève que la question
générale est de savoir comment, en termes d’aménagement, on peut apporter de la visibilité pour qu’il
n’y ait pas de conflit d’usage. Il note que cela relève d’abord d’une question de savoir-vivre.
Une commissaire précise que la problématique des conflits d’usages semble importante alors que cela
ne concerne que quelques incidents.

Conseil communal de Lausanne
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3

Madame la présidente note que les livreurs en vélos sont contrôlés par des temps théoriques qu’ils
devraient respecter entre deux adresses. Elle demande si les entreprises de livraison tiennent compte
des interdictions de circuler sur certains axes pour établir leurs durées théoriques de trajet.
Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité n’a pas la réponse.
Madame la présidente, constatant que la parole n’est plus demandée, prend congé de la Municipale
et de son chef de service en les remerciant.
Délibération de la COPET
La présidente plaide pour un renvoi pour rapport. De nouvelles pistes cyclables ont été créées et il y a
lieu d’étudier les nouveaux aménagements et déplacements.
Une commissaire demande s’il y a moyen de coupler la réponse de la Municipalité à la pétition à la
réponse à son postulat. Comme, il n’y a pas eu d’unanimité en commission, le rapport devra être
débattu au Conseil et il ne pourra pas bénéficier du traitement prioritaire de l’article 79 RCCL. Elle
demande s’il est possible de requérir l’urgence pour que son postulat puisse être envoyé rapidement à
la Municipalité.
Un commissaire demande si le Bureau peut demander à la Municipalité de grouper ses réponses.
Le secrétaire précise que la Municipalité est libre de répondre comme elle le souhaite. La tendance de
ces dernières années montre que la Municipalité essaie de regrouper les réponses quand elles
concernent une même thématique. Dès lors, même si la pétition est renvoyée à la Municipalité
rapidement, il est probable que cette dernière attende que le postulat lui soit renvoyé également pour
répondre en une seule fois.
La présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 0 voix.
Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : unanimité des
voix.

Vote : Par 0 voix pour étude et communication et unanimité des voix pour étude et rapport-préavis,
les membres de la Commission des pétitions décident, en application de l’art.73 lit. a) RCCL, de
renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 1er juin 2022
 Le rapporteur :
 Yvan Salzmann


name: Postulat de Gafner Oleg et crts - Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique

text: B 4


name: Rapport Commission No 4 du 25.01.2011 - EJE - Postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire

text:
Rapport de la commission traitant du
Postulat Florence Germond:

Pour un renforcement de la prise en charge extrascolaire des écoliéres et écoliers de 5° et 6° année

Présents: Caroline Alvarez
Marléne Bérard
Mathieu Blanc
Gérard Chappuis
Magali Crausaz Mottier
Florence Germond
Francoise Longchamp
Isabelle Mayor
Sandrine Schlienger
Maria Velasco

Sont également présents Oscar Tosato, Directeur de la DEJE, Gérard Dyens, chef du service des écoles
primaires et secondaires, Jean-Claude Seiler, chef du service de I'accueil de jour des enfants et Anne
Volet, adjointe au service des écoles primaires et secondaires qui s’est chargée de prendre les notes de
séances, ce dont je la remercie chaleureusement.

Le Directeur présente briévement les membres -de I'administration qui I'accompagnent, puis La
postulante développe le contenu de son texte. Le postulat fait suite a des demandes formulées par des
parents d’éléve concernant la prise en charge de leurs enfants en dehors des heures scolaires et lors du
cycle de transition.

La discussion est ensuite ouverte. Une commissaire s'étonne du dépdt de ce postulat, sachant gu’un
autre postulat sur "école & journée continue a déja été renvoyé en Municipalité, laquelle doit y
répondre ces prochains jours.

Il ressort de la commission qu’une majorité des commissaires estiment que le postulat Germond
q ) q

compléte le postulat sur I'école a journée continue et qu'il n’est pas inutile de le renvoyer a la
Municipalité pour permettre une meilleure information de I'offre existante.

La discussion s'oriente ensuite sur les commissions d’établissement et le Directeur abporte des
éclaircissements sur les discussions en cours au niveau communal et cantonal. Des informations
complémentaires sur le col(t et le financement de I'accueil parascolaire sont fournies a la commission
ainsi que sur les régles applicables pour I'encadrement dans les APEMS.

Au vote, la commission est favorable au renvoi du postulat a la Municipalité par 6 oui, O non et 4

absentions.
\—

Marléne Bérard
Présidente rapportrice

Lausanne, le 18 mai 2011