name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Adoption - Interpellation urgente de Damergi Lana et crts - Musée Romain de Lausanne-Vidy - encore combien d'employés sacrifiés avant une réaction appropriée de la municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4° séance du mardi 1er octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de Mme Lana Damergi
Vidy: encore combien d’employés sacrifiés
Municipalité ? »

vu la réponse municipale;

et consorts : « Musée romain de Lausanne
avant une réaction appropriée de la

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité â ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.

Le président Le


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Mayoraz Maimouna - Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 5 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Maimouna Mayoraz: «Eviter des morts inutiles — Interdisons le
plaquage ventral))

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.

Le prsident

-

La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?

category_fr: Initiative


name: Réponse à l'interpellation de M. De Vargas

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse à la question d'Esperanza Pascuas


name: Mode d'emploi participation aux concours


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Préavis N° 2022/07 - Rues Vivantes II

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 c séance du mardi 7 juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 2022/07 de la Municipalité, du 17 mars 2022 ;

vu le rapport de la Commission permanente des finances chargée d'examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif d'un
montant de CHF l 2'000'000.- pour financer la réalisation de projets sur les espaces publics
lausannois tels que décrits dans le présent préavis;

2. d'autoriser la Municipalité à prélever un montant de CHF 1 '500'000.- sur le Fonds
communal pour le développement durable et de le porter en amortissement du crédit
mentionné sous chiffre 1 ;

3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur la
rubrique 331 du Service de la mobilité et de l'aménagement des espaces publics;

4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles,
les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de l'aménagement des
espaces publics.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept juin deux mil vingt-deux.

Le président :

f ·
Le secrétaire :


name: Réponse à l’interpellation de Johann Dupuis et consorts


name: Rapport de commission n° 99 - Postulat de Mme Virginie Kyriakopoulos et consorts : « Une formation professionnelle en danse classique pour Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 99

chargée de l’examen du/de la : postulat de Mme Virginie Kyriakopoulos et consorts :
« Une formation professionnelle en danse classique pour Lausanne »,

Présidence :   M. Serge TALLA (soc.)
Membres présents : Mme Christine GOUMAZ (remp. Mme DEVALLONNE

DINBALLI (soc.)) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; Mme
Virginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; Mme Sima
DAKKUS (Les Verts) ; M. Mathieu CARREL (remp. Mme
BLANC (PLR)) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; ; Mme
Lana DAMERGI (EàG) ; M. Jean-Luc MASSON (UDC)

Membres excusés : Mme Naomi Alexandra MATEWA (Les Verts) ; M.

Samson YEMANE (soc.) ; Mme Klesta KRASNIQI
(PLR) ; Mme Clara SCHAFFER (v’lib.).

Représentant de la Municipalité : M Grégoire JUNOD, syndic.
Invité-e-s : Mme Isabelle GATTIKER, cheffe de service de la Culture
Notes de séances :  M. Assadour MATTHEY

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 05.09.2025

Début et fin de la séance : 10 h 30 – 11 h 32

Contexte du postulat

Le postulat, présenté par Madame Virginie KYRIAKOPOULOS vise à initier la création d'une
formation professionnelle qualifiante en danse classique à Lausanne, comblant ainsi un
manque notoire en Suisse romande (seule Zurich propose un CFC).

Point de vue de la municipalité

La Municipalité se montre favorable à l'étude du projet mais souligne que la compétence et
le financement relèvent principalement du Canton (formation professionnelle).

Arguments en faveur du postulat

 Rayonnement et Atouts de Lausanne : La ville jouit d'une renommée mondiale dans
la danse (Grand Prix de Lausanne, acteurs de haut rang, infrastructures) et doit
optimiser ces ressources.

 Coûts Modérés : L'existence d'infrastructures et de potentiels partenariats permettrait
de contenir les coûts.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

 Promotion du sport féminin et de l'art : La danse est l'un des sports les plus investis
par les femmes à Lausanne. Promouvoir cette formation valoriserait le sport féminin et
la dimension artistique et culturelle de la danse, considérée comme un "art total".

 Protection des jeunes athlètes : Il est impératif d'assurer un encadrement psychique
et physique adéquat (diététique, médical, protection contre le harcèlement) pour ces
"sportifs d'élite", qui ne bénéficient pas des mêmes structures que d'autres (ex. Centre
Sport Études).

 Compétition et Débouchés Internationaux : L'absence de formation locale pousse les
jeunes à partir en Suisse alémanique ou en France (Paris, Lyon, Cannes), créant une
"fuite des talents". Une école locale permettrait de former et d'engager des talents
localement tout en visant des débouchés internationaux.

 Valorisation des compétences transversales : Le cursus scolaire actuel ne valorise pas
suffisamment les aptitudes artistiques dans le bulletin de notes, contrairement aux
cursus internationaux, décourageant les élèves-danseurs.

Position de la Municipalité et Débats

 Distinction Formation Non-Professionnelle / Professionnelle : La Municipalité
souligne que le postulat ne concerne que la formation professionnelle qualifiante, qui
est une compétence cantonale. Contrairement à la musique, la danse n'est pas
subventionnée pour sa pratique non-professionnelle, un débat distinct.

 Modèle et Échelle Régionale : La formation devrait être réfléchie à une échelle
romande, voire lémanique, sur un modèle HES ou CFC, s'appuyant sur des structures
existantes (potentiellement en lien avec les Conservatoires de musique). Une
collaboration multi-sites est envisageable.

 Débouchés : Le nombre de débouchés classiques en Suisse romande est limité (Ballet
Béjart, Grand Théâtre). La nouvelle filière doit être calibrée de manière modeste en
volume et considérer l'ouverture à la danse contemporaine.

 Soutien Logistique : Bien que le financement doive être cantonal, la Municipalité est
favorable à contacter le Canton et pourrait apporter un appui logistique (mise à
disposition de locaux, comme pour la Manufacture).

 Rappel sur l'École Rudra : L'École Rudra, bien que professionnelle, n'était pas
qualifiante au sens du système suisse. Historiquement, elle n'a jamais reçu de subvention
directe, mais ses coûts (CHF 200'000) étaient indirectement comblés par la subvention
au Ballet Béjart, avant que cette somme ne soit coupée.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Conclusion(s) de la commission : La commission à l'unanimité (9 oui) accepte le
renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.
Vote concl. : 9 oui   0 non   0 abstention

Lausanne, le 26.09.2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Serge Talla

category_fr: Rapport


text:
rtiis’! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 16janvier2025

Résolution de M. Denis Corboz du 28janvier2020, adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à son interpellation: « Municipalisation de la FASL : quelles visions
de la Municipalité ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 28janvier2021, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Denis Corboz « Municipalisation de la FASL quelles visions de la
Municipalité », le Conseil communal a adopté la résolution suivante

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité:
1) garantisse une véritable politique publique et un service public de l’animation

socioculturelle lausannoise en veillant â préserver l’autonomie des associations et des
lieux d’animation;

2) garantisse les droits acquis du personnel notamment de la CCT;
3) soutienne davantage les associations des lieux d’animation;
4) construise, en collaboration avec les associations des lieux d’animation et le équipes

des lieux d’animation, une gouvernance qui permette de garantir une définition des
besoins spécifiques à chaque quartier et à chaque lieu d’animation ».

Réponses de la Municipalité

1. Garantisse une véritable politique publique et un service public de l’animation
socioculturelle lausannoise en veillant à préserver l’autonomie des associations
et des lieux d’animation

La Municipalité porte et développe une politique publique des quartiers, qui poursuit trois
objectifs stratégiques

a) favoriser la qualité de vie sociale au sein des quartiers (de et par les quartiers)
b) faciliter l’intégration sociale de toutes les personnes (âges, cultures, origines et

genres) et la participation au sein des quartiers
c) collectiviser et coordonner les projets.

Pour ce faire, la politique des quartiers repose largement sur l’animation sociaux culturelle
(ASC) comme ressource et outil et sur la Fondation pour l’animation socioculturelle
lausannoise (FASL) comme acteur prioritaire de ce champ. Toutefois, la politique des
quartiers se donne également les moyens de mobiliser d’autres partenaires actifs la vie de

secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

S* Ville de Lausanne

quartier, dont divers services communaux, afin de collectiviser et dynamiser les démarches.
L’ensemble de cette politique publique est précisé dans le rapport-préavis
« Développement de la politique des quartiers » en réponse aux postulats de Mme Eliane
Aubert «Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL — Définir une
véritable politique publique avec des outils de pilotage » et de M. Johan Dupuis « Pour une
politique d’animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans
les quartiers ».

2. Garantisse les droits acquis du personnel notamment de la CCT
Comme il n’est pas prévu de municipaliser la FASL, la gestion du personnel reste
directement et strictement aux mains de la fondation. Néanmoins, la Ville de Lausanne
exige de la FASL qu’elle fournisse des conditions de travail similaires à celle de
l’administration communale. Ce point est inclus dans la convention de subventionnement et
donne régulièrement lieu à des ajustements financiers en lien avec l’indexation ou les
annuités.

3. Soutienne davantage les associations des lieux d’animation

Voulant soutenir les lieux d’animation et leur autonomie tout en valorisant leurs spécificités,
la Municipalité s redéfini les positions de chacun des acteurs et actrices actives et actifs au
sein des quartiers, avec la perspective de maximiser la qualité de leurs collaborations et
soutiens mutuels. Les détails figurent dans le rapport-préavis « Développement de la
politique des quartiers ». Sur le plan financier, le budget participatif a été l’occasion de
soutenir plusieurs projets portés par des lieux d’animation, et le nouveau fonds de quartier
sera une opportunité supplémentaire.

4. Construise, en collaboration avec les associations des lieux d’animation et le
équipes des lieux d’animation, une gouvernance qui permette de garantir une
définition des besoins spécifiques à chaque quartier et à chaque lieu d’animation

Le Service des quartiers, de la jeunesse et des familles va développer des assemblées de
quartier, sur le modèle d’un projet-pilote en cours aux Plaines-du-Loup. Celles-ci visent à
soutenir le développement, l’autonomie et les synergies des actrices et acteurs déjà
impliqués de manière bénévole et citoyenne au sein de leur quartier, en collaboration avec
les acteurs et actrices de l’animation socio-culturelle, mais également avec d’autres
partenaires impliqués.

En outre, la Municipalité tient à renforcer les rapports entre la Ville et la FASL, afin de créer
des capacités d’évaluation de la qualité de vie sociale propre aux différents quartiers
(diagnostics sur la qualité de vie sociale). La récolte de données et leur traitement
concertés permettront de mieux cibler les enjeux, les ressources disponibles et les priorités
d’action.
En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Communiqué de presse du 25 novembre 2020


name: Rapport-préavis N° 2020/52 - SCS - Postulat de Thièry Arnaud et crts - Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?

text:
Sports et cohésion sociale

Réponse au postulat de M. Arnaud Thièry et Mme Muriel Chenaux Mesnier

« Primes d’assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes
inutiles ? »

Rapport-préavis Nº 2020 / 52

 Lausanne, le 3 décembre 2020

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé et objet du rapport-préavis

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. Arnaud Thièry et de

Mme Muriel Chenaux Mesnier, intitulé « Primes d’assurances maladies pour recrues et civilistes : et si

on évitait les primes inutiles ? ». Ce dernier a été déposé le 17 mars 2020 et renvoyé à la Municipalité

pour étude et rapport-préavis le 9 juin 2020. Les postulants souhaitent que la Municipalité étudie

l’opportunité d’améliorer l’information sur la suspension des primes d’assurance-maladie LAMal pour

les jeunes assuré·e·s effectuant leur service militaire ou civil de plus de 60 jours consécutifs. Dans

cette optique, ce rapport-préavis rappelle le contexte pour la suspension de la couverture de base

LAMal au profit de la couverture par l’assurance militaire, met en lumière les différents moyens de

communication existants et offre des actions de la Ville de Lausanne en lien avec les considérations

des postulants.

2. Préambule

2.1 Interpellation au niveau cantonal

La problématique soulevée par les postulants se pose également au niveau cantonal. A cet égard,

l’interpellation « Recrues, civilistes et officiers : Et si on arrêtait les primes d’assurance maladie payées

en trop ? » a été déposée auprès du Grand Conseil, le 9 juin 2020, par M. Jean Tschopp.

Dans l’attente des conclusions prises par le Grand Conseil à ce sujet, la Municipalité étudie la question

comme suit :

2.2 Contexte pour la suspension de la couverture de base LAMal et du risque accident au profit de

la couverture par l’assurance militaire

Rappelons que l’article 10a de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) prévoyant la

suspension de la couverture de base LAMal et du risque accident au profit de la couverture

d’assurance militaire doit remplir plusieurs conditions :

— champ d’application temporel : la mission doit durer plus de 60 jours consécutifs ;

— champ d’application matériel : la disposition est valable pour le service militaire, le service civil,

des missions à la Croix-Rouge ou à la protection civile ;

— délai : la demande doit être envoyée à l’assureur au moins huit semaines avant le début de la

mission (date de réception du courrier qui fait foi) ;

— les assurances complémentaires LCA sont exclues du champ d’application.

2.3 Liste non-exhaustive des canaux de diffusion de l’information déjà mis en place

— L’armée adresse un courrier avant l’envoi de l’ordre de marche, donnant toutes les instructions

concernant la suspension de la couverture LAMal.

Rapport-préavis Nº 2020 / 52 du 3 décembre 2020

2 / 3

— L’armée fait un rappel lors de l’envoi de l’ordre de marche, ainsi que lors du versement de la

première solde.

— La thématique est abordée lors du recrutement.

— Le guide de l’assurance militaire.

— Le site internet de l’armée.

— Le site internet de la SUVA.

— Les sites internet des assureurs LAMal.

3. Réponse au postulat de M. Arnaud Thièry et Mme Muriel Chenaux Mesnier

La Municipalité répond comme suit aux postulants:

3.1 « Améliorer l’information des personnes concernées et de leurs familles en encourageant les

personnes astreintes au service militaire ou civil à demander la suspension du paiement des

primes à leur assurance »

La Municipalité publiera cette information sur le site internet de la Ville www.lausanne.ch et la relayera

par le biais de la page Facebook ainsi que sur le compte Instagram de la Ville dix semaines avant le

début du recrutement et jusqu’à deux semaines après le début des écoles de recrues, soit deux fois

par an pour une durée de trois mois. Cette démarche sera mise en place en juin 2021.

3.2 « Faire par exemple parvenir aux personnes concernées un courrier les informant de la possibilité́

de suspension des primes et des démarches à effectuer, qui pourrait être adressé par exemple

à l’accession à la majorité́ ou sur une base annuelle tant que la personne est astreinte au

service »

Le Secrétariat municipal écrit une lettre de félicitations aux habitant·e·s de la Ville de Lausanne, à la

suite de leur 18 ans et leur remet la BD « Lausanne imaginée ».

Le Service des assurances sociales se joindra à l’action du Secrétariat municipal, en envoyant un

courrier informatif sur la possibilité de suspendre la couverture LAMal, lors d’un long service.

La Municipalité a également examiné la possibilité d’obtenir quelques mois avant leur conscription, la

liste des futur·e·s recrues domicilié·e·s sur le territoire de la commune de Lausanne. Après des

échanges avec l’Armée suisse, celle-ci nous a informés que la communication des listes de recrues

n’est pas autorisée. En effet, la communication des données contenues dans le system PISA est réglée

par la Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA ; RS 510.91). L'article 16 LSIA ne

prévoie pas de communication des données personnelles à une ville.

Par conséquent, le publipostage ciblé n’est pas envisageable.

3.3 « De joindre une lettre type demandant la suspension du paiement des primes durant la période

concernée ».

La Municipalité ajoutera un lien qui sera disponible en permanence sur le site de la Ville sous la

rubrique « Guichet virtuel », permettant ainsi aux personnes concernées de télécharger un courrier

type lors de la publication des rappels prévus sous points 4.1.

4. Impact sur le développement durable

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

http://www.lausanne.ch/

Rapport-préavis Nº 2020 / 52 du 3 décembre 2020

3 / 3

6. Aspects financiers

6.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

7. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2020/52 de la Municipalité, du 3 décembre 2020 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et de Mme Muriel

Chenaux Mesnier.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Lien vers la page www.lausanne.ch/fetedesvoisins

format: link


name: Délibéré 20e séance CC 2019 - SIL - Postulat de Billard Aude et crts - Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20ëmc: séance du mardi 21 mai 2019

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Aude Billard et consorts : « Changer la ville pour préserver le climat
- développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal. »

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf.

Le président : Le secrétaire :
......


name: Postulat Company_cour école garcons ou filles.pdf v1.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat: «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles?»

Notre espace public reflète l'image de la société qui le crée. Chaque individu y est en
effet confronté, qu'elle ou il le veuille où non, et c'est dans cet espace public que se font
la plupart des interactions sociales. Son organisation, de même que les images qu'il
renvoie, ont donc une importance particulière dans la mesure où elles nous sont
inévitablement imposées. Dans un mouvement inverse, ces images forgent,
consciemment ou, surtout, inconsciemment, notre compréhension de l'espace qui nous
entoure et donc de notre société.

En l'état, il semble clair que cet espace public est créé par les hommes et pour les
hommes... et plus précisément les hommes d'un autre temps. Priorité absolue aux
voitures, largeur des trottoirs, mise en avant des infrastructures dites « masculines » ou
à utilisation majoritairement masculine, nomenclature des rues, omniprésence des
sports masculins, manque de prise de conscience des problématiques telles que le
harcèlement de rue dans la réflexion urbanistique, jusqu'aux images sur les panneaux de
signalisation (sans parler de la publicité - bien entendu), tout dans l'environnement
citadin qui nous est imposé met les hommes en avant et les femmes en retrait (l'effet est
donc doublement« efficace»).

Les premiers espaces publics que nous découvrons sont bien évidemment ceux des
cours d'école et des places de jeux. Et ceux-ci, la plupart du temps, répondent aux
mêmes règles que le domaine public « des grands » : les jeux des garçons (bien souvent
le foot) trônent au milieu de la cour d'école, prenant quasiment tout l'espace (quand le
ballon n'est pas en plus shooté en-dehors de cet espace central, percutant des « non
participant-e-s »), alors que les éventuelles tables de ping-pong, ou bancs que les filles
utilisent plus majoritairement, se retrouvent de côté, bien cachés, où l'on est en plus
bien silencieux-se. Une étude comparative effectuée par l'Université de Vienne est
arrivée à la conclusion que l'aménagement des préaux joue un rôle important pour
favoriser l'égalité dans l'utilisation de leur espace 1 . Dans les places de jeux le
déséquilibre entre «jeux de garçons », actifs, qui font du bruit et prennent de la place, et
«jeux de filles » bien plus discrets, qu'on met d'autant plus à l'écart, est tout aussi
présent. Bien sûr qu'un petit pourcentage de filles vont jouer au football, et de garçons
seront à l'écart, mais lorsqu'on regarde l'image d'ensemble le constat est clair: les
garçons ont le plus grand espace, mieux placé qui plus est, et font un maximum de bruit,
alors que les filles passent inaperçues ... et c'est le début d'un mécanisme qui va
s'accroître pour devenir une habitude bien incrustée dans nos espaces publics, mais
aussi dans nos esprits, dans notre inconscient et dans notre société.

Il est donc temps d'essayer d'équilibrer notre environnement et de le rendre accessible à
toutes et tous, dès le plus jeune âge, peu importe son genre ou ses affinités. Des projets
pilotes ont été menés à Genève à la satisfaction de tout le monde, élèves filles comme
garçons, avec un résultat beaucoup plus égalitaire sur la répartition de la cour d'école2•

1 https://www.univie.ac.at/schulfreiraum/Vortrag%20petrusgasse%202008%2006%2002.pdf
2 https:/ /lecourrier.ch/200 7 /0S /24/legalite-a-Iecole-une-revolution-en-devenir /

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d'examiner l'opportunité de
rendre les cours d'école et les places de jeux neutres d'un point de vue de genre,
notamment en éliminant les éléments plus « masculins » ou « féminins », ou en ne les
plaçant pas au centre de l'espace, et en plaçant des jeux ou des espaces qui s'adressent
autant aux filles qu'aux garçons à leur place, afin de favoriser une utilisation égalitaire
de ces espaces publics.

Lausanne, le 3 mars 2020

Selsa Maadi

Si~ DJ~lms

~~
Céline Misiego

~
~--~---


name: Communiqué appel d'offres à investisseurs pour les Plaines-du-Loup


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7 séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Valéry BEAUD et consorts : «Pour une révision rapide de la
hiérarchie du réseau routier lausannois))

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi 22 novembre deux mille vingt deux.

La présidente: Le secrétaire:


name: Affiche avec la nouvelle ambassadrice - Nadine Blanchard

format: png


name: Une zone de baignade devrait prochainement voir le jour à la Jetée de la Compagnie

format: jpg


name: photo de la borne - présentation des outils

format: webp


Rapport de la commission n° 18

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 18

chargée de l’examen du postulat de M. de Haller et crts
« Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! »

Présidence : M. Alain HUBLER

Membres présents : Mme Marlène BERARD

M. Xavier DE HALLER
Mme Charlotte DE LA BAUME
Mme Sarah DEPALLENS
M. Mountazar JAFFAR
M. Sébastien KESSLER
M. Henri KLUNGE
Mme Ariane MORIN
M. Fabrice MOSCHENI
M. Ilias PANCHARD
M. Olivier THORENS

Membres excusés : Mme Muriel CHENAUX MESNIER

Représentants de l’administration : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la mobilité et de

l’aménagement des espaces publics
Mme Núria MEDIR BENITO, cheffe de la Division mobilité
M. Paul CROS, administration pour les notes de séance

Lieu : Salle des commissions de l’Hôtel de Ville, Lausanne
Date : mercredi 2 mars 2022
Début et fin de la séance : 16h00 à 16h40

Présentation du postulat par son auteur
M. de Haller explique que son postulat vise à demander à la Municipalité d’étudier un certain
nombre de mesures qui doivent favoriser la transition énergétique des transports individuel
motorisés (TIM) et qu’il part de l’hypothèse qu’on ne pourra pas éliminer les TIM du centre-ville, que
ce soit matériellement ou juridiquement et que par ailleurs une telle élimination apparaît être une
fausse bonne idée. Il précise que la mobilité est essentielle pour les centres urbains, que ce soit du
point de vue économique ou de celui de l’accessibilité sociale ou culturelle. Il ajoute qu’il lui apparaît
essentiel de maintenir une accessibilité des centres villes tout en tenant compte des problèmes liés
aux réductions des émissions des véhicules. Il soutient ainsi que des mesures pragmatiques doivent
être prises afin d’inciter les utilisateurs à se tourner vers les véhicules électriques. Il estime que les
mesures qui sont proposées dans son postulat ne sont pas destinées aux seuls habitants lausannois
mais peuvent impacter, ou tout du moins toucher les habitudes de mobilité de l’ensemble des
utilisateurs de la Ville de Lausanne et que cela tient particulièrement à cœur au PLR lorsqu’on
aborde le sujet de la mobilité. Il est favorable à un débat qui permette de concerner les gens de la
région et tous les utilisateurs possibles de la ville.

Discussion
Une commissaire rappelle que la Municipalité de Lausanne a publié le Préavis 2021/24 « Premières
mesures du Plan climat et stratégie de financement » qui est extrêmement clair sur les mesures
qu’elle entendait prendre en matière de mobilité. Un report massif des transports individuels
motorisés vers les autres modes de transport est prévu. Elle ajoute que la Municipalité relève que s’il
est nécessaire d’améliorer l’offre de bornes de recharge pour les véhicules électriques, l’électrification
des TIM sans modifications des habitudes de mobilité n’est pas souhaitable, notamment en raison de

Conseil communal de Lausanne

2

l’emprise des TIM sur l’espace public. Il est donc question de libérer de l’espace public en diminuant
la capacité routière des TIM afin de réaffecter l’espace libéré aux autres modes de transport, aux
aménagements urbains et à la végétalisation.
Elle estime donc que le présent postulat n’a plus raison d’être et est inutilement chronophage
puisque la Municipalité a déjà répondu aux questions qui y sont soulevées.

Un autre commissaire estime que ce postulat, sous couvert de vouloir améliorer la transition
énergétique en ville, est un postulat qui vise à encourager une politique de mobilité individuelle
motorisée témoin les propositions d’abaisser le prix des macarons de stationnement pour les
véhicules électriques ou d’autoriser les véhicules occupés par plus de deux personnes à utiliser les
couloirs de bus qui vont à l’encontre de la mobilité qui est souhaitée pour la ville de Lausanne.

Plusieurs autres commissaires estiment que les intentions de ce postulat ne sont pas celles que les
précédents commissaires lui prêtent et qu’elles ne sont pas incompatibles, mais bel et bien
complémentaires, avec les mesures du Préavis 2021/24. De plus, les mesures proposées par le
postulant leur paraissent cohérentes avec d’autres mesures du même type dont celle s’appliquant
aux vélos.

Un commissaire, ayant une expérience de vie périphérique et étant conscient qu’il est essentiel de
réaliser une transition énergétique, est sensible à la situation des familles peu aisées qui ne
pourraient pas se passer d’une voiture pour se mettre au vélo ou payer des abonnements de
transport public. Il ne voit pas dans ce postulats un encouragement à la voiture, mais plutôt des
mesures à visées sociales.

Un commissaire constate que les mesures du postulant sont des mesures arrosoirs qui ne tiennent
pas compte du poids ou du prix des véhicules et qu’elles ne vont donc pas dans le sens de la sobriété
énergétique fusse-t-elle électrique. En réponse, un autre commissaire affirme que renvoyer à la
Municipalité ce postulat serait l’occasion de poser des limitations aux propositions du postulant.

Plusieurs commissaires, bien que réticents à plusieurs propositions du postulat, estiment que tout
n’est pas à jeter et que la Municipalité fera le tri en fonction des mesures du Préavis 2021/24.

Enfin, le postulant répond à plusieurs objections des commissaires. Contrairement à ce qu’affirment
certains commissaires, le Préavis 2021/24 n’apporte pas toutes les solutions et les propositions de son
postulat sont donc complémentaires. Pour ce qui concerne la critique faites aux mesures indistinctes,
il fait confiance à la Municipalité pour y remédier dans sa réponse.

Les batteries des commissaires étant déchargées, la commission passe au vote.

Conclusions de la commission :
La Commission refuse la prise en considération du postulat de M. Xavier de Haller par
6 oui et 6 non, le président-rapporteur ayant tranché comme le prévoit le nouveau Règlement du
Conseil.

Lausanne, le 17 juillet 2022 Alain Hubler, rapporteur


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçants

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 14 mars 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de Mme Anouck Saugy et consorts: «Travaux sur le
domaine public : que fait la Ville pour aider les commerçants ? »

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellatrice, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que le Municipalité soutienne les commerçants
lausannois lors de travaux sur le domaine public ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.

Le secrétaire

w
La présidente


Délibéré 20e séance CC 19.05.2026

text:
OO V

EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2oe séance du mardi 19 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de M. Johann DUPUIS et consorts « Les alternatives à la
Municipalisation de la fondation ABS et les conséquences de cette reprise ont-elles été
bien étudiées ?» ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

les résolutions de l'interpellateur, disant :

« Que la Municipalité organise dans les plus brefs délais des assises réunissant le
personnel, et les syndicats pour prendre en compte les demandes du personnel actuel
de la Fondation ABS et prenne toutes les mesures nécessaires visant à diminuer la
pression et les souffrances du personnel »

Que la Municipalité mandate une évaluation examinant les effets de la reprise d'ABS par
la Ville sur une durée de 6 mois et en rapporte les résultats au Conseil communal avant
la fin de la période transitoire. Ce rapport devra évaluer notamment l'influence des
changements de gouvernance sur le nombre de passages et d'actes de consommation
en ECS, le profil des usager·ère·s (notamment les publics précarisés), le nombre et la
nature des refus d'accès, les reports et conséquences sur l'espace public, l'ampleur du
non-recours à la prestation, les impacts sur la santé et la sécurité des usagers et
usagères, ainsi que les mesures correctives nécessaires en cas de dégradation
observée.

..1. .

../.

Que la Municipalité communique publiquement comment les orientations figurant dans
le RP 2025/43 s'agissant du contrôle et de l'application d'éventuels critères de
restrictions d'accès à l'ECS vont être adaptés compte tenu du changement de
gouvernance de recs.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-neuf mai deux mille vingt-six.

Le président : Le secrétaire :


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel


name: Rapport de la Commission des pétitions_pétition Domaine des Fiches

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions (COPET)

chargée de l’examen du/de la pétition du Comité « Sauvons le Domaine des
Fiches » - Sauvons le Domaine des Fiches pour les générations futures (PE22/001)

Présidence :   Yohan Ziehli

Membres présents : Romane Benvenuti ; Oleg Gafner ; Graziella Schaller ;
Mountazar Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan
Salzmann ; Maurane Vouga.

Membres excusés :  Derya Celik ; Christine Goumaz ; Céline Misiego.

Membres absents :  --

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire Junod, syndic et directeur de Culture et
Développement urbain

Invité-e(-s) :  M. Régis Guérin ; M. Guillaume Zufferey

Notes de séances  Frédéric Tétaz

La séance a lieu dans la salle du Conseil communal, le 14 février 2022

Début et fin de la séance : 17h00 – 18h20

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de M. le Syndic.

Le 1er vice-président explique le déroulement de la séance.

Les pétitionnaires rappellent que le quartier des Fiches Nord est récent, datant de 2015-2016, avec
l’arrivée d’environ 1500 habitants. Ils expliquent que la densité d’habitants est plus élevée que dans
les autres quartiers à Lausanne et relèvent que les articles 17 et 51 du plan général d’affectation fixent
une limite par rapport à la quantité d’espaces verts à garder dans les quartiers. Le projet doit par
ailleurs prendre forme sur la dernière parcelle d’espace vert, ce qui contribue à augmenter encore sa
densité.

Pour illustrer la densité de population du quartier, ils affirment que les usagers du métro qui s’arrêtent
à la station Fourmi doivent parfois attendre plusieurs ascenseurs pour sortir de la station ou laisser
passer deux ou trois rames pour pouvoir entrer dans l’une d’elles. L’arrivée de nouveaux habitants
ferait empirer la situation. La circulation sur la route de Berne est aussi extrêmement dense aux heures
de pointe le matin et en fin de journée. Les accès vers la zone à bâtir ne se font que depuis un côté de
la route ce qui compliquera aussi la circulation.

De façon plus générale, il y a un problème de vivre ensemble dans le quartier car il n’y a pas de
structures en place pour la cohésion sociale, notamment envers les jeunes (environ 1000 enfants et
jeunes – entre 0 et 19 ans – dans ce quartier). Ils estiment que plutôt que de continuer à augmenter la
densité, il faudrait plutôt accompagner cette jeunesse et lui donner des structures qui lui permettent de
s’occuper de manière constructive et positive. Le quartier est agréable et les pétitionnaires estiment
qu’il ne faut pas développer jusqu’au dernier mètre sans garder un peu de verdure. Les infrastructures
scolaires, ouvertes en 2021, arrivent déjà à saturation.

Conseil communal de Lausanne
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2

Ils expliquent que la pétition ne concerne pas seulement les Fiches-Nord, mais aussi le quartier des
Feuillères, jusqu’à l’autoroute et jusqu’à la route de Berne. Le projet prévoit en outre l’abattage d’une
grande quantité d’arbres majeurs (une quarantaine sur quelque huitante), alors qu’il faut au contraire
faire en sorte que les jeunes ne soient pas entourés que de béton.

Monsieur le Syndic dit que le projet déposé est conforme au plan d’affectation. Un site au nord a été
densifié, largement sur des terrains acquis par la collectivité. Pour des questions d’égalité de
traitement, il n’est pas possible de densifier sur une parcelle et d’empêcher de le faire à côté.

Il y a quelques enjeux de plusieurs types que le projet initial posait sur ce secteur. D’abord l’enjeu de
l’espace arboré et des aspects paysagés réels : le projet initial comprenait deux grands parkings
souterrains, qui avaient un fort impact sur la surface. Le deuxième problème que posait le projet est
qu’on construisait en face d’une bâtisse patrimoniale où il y a un dégagement sur un espace vert.
Enfin, la densité était un peu élevée.

Le projet a fait l’objet d’un concours d’architecture et est plutôt qualitatif du point de vue des choix
d’implantation. Il prévoyait trois bâtiments au Sud et deux situés au Nord. L’option choisie par la
Municipalité a été de négocier, car elle ne pouvait s’opposer au projet d’un point de vue juridique. Elle
a pu négocier la réduction de moitié de l’emprise du parking, faire supprimer le bâtiment qui devait
être en face de la bâtisse centrale et faire rapetisser sensiblement les bâtiments au Nord. Ainsi, la
Municipalité a octroyé un permis sur la base d’un projet passablement amputé par rapport au premier.
Il y a aura environ 70 logements, ce qui ne devrait pas déséquilibrer la démographie du quartier, ainsi
qu’un APEMS, qui pourrait être un bout de réponse par rapport aux arguments soulevés par les
pétitionnaires.

Il faut noter que, quoi qu’il arrive, le projet se retrouvera devant les tribunaux car une partie des
habitants du quartier des Fiches se sont mobilisés et une série de voisins ont aussi fait opposition.

Un pétitionnaire dit qu’il est surpris d’apprendre qu’il y aura un APEMS dans les bâtiments car ce
n’est pas ce qui est noté sur le permis de construire

Monsieur le Syndic dit que ce n’est jamais mentionné dans le permis de construire car l’affectation
des locaux n’est pas aussi précise. Il y a en tout cas une ouverture pour créer un APEMS, mais il n’y a
pas d’accord signé.

Le 1er vice-président demande ce que les pétitionnaires attendent de la part de cette commission.

Les pétitionnaires disent qu’ils se sentent peu entendus. Si la Municipalité a été sur le site, les
habitants n’ont plus de nouvelles depuis longtemps. La Municipalité a négocié avec les promoteurs
mais n’est pas venue négocier avec les opposants.

Le 1er vice-président prend congé des pétitionnaires en les remerciant.

Audition de monsieur le syndic sans la présence des pétitionnaires

Monsieur le Syndic dit que le nombre de places de parc a été réduit, par la suppression de l’un des
deux parkings souterrains et que les bâtiments du Nord n’ont pas accès au parking. La pleine terre a
été préservée et un étage a été supprimé sur les bâtiments en question. L’APEMS prendrait
probablement place dans le bâtiment historique.

Deux commissaires demandent comment se passe la réflexion au niveau global sur la vie de quartier
et les infrastructures et comment la Municipalité analyse les projets et réfléchit pour avoir une vision
globale du développement d’un quartier.

Conseil communal de Lausanne
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3

Monsieur le syndic répond que, le projet étant sur la ligne du métro, s’il y a un endroit à densifier,
c’est logique de densifier dans ce secteur qui est un périmètre compact, en pleine ville, avec des
transports publics à proximité. Le métro est utilisé, mais il n’est pas saturé et l’arrivée de 150
personnes dans le quartier ne va pas changer la donne. D’autres parcelles publiques ont été densifiées
dans le secteur et la Municipalité ne voit pas pourquoi celles-ci, parce qu’elles sont privées, ne
pourraient pas être densifiées. A cela s’ajoutent d’autres enjeux climatiques, paysagés et patrimoniaux.

Il reconnaît que l’argument des pétitionnaires ci-après n’est pas faux : le quartier des Fiches en tant
que tel ne répond pas aux normes des espaces verts minimaux, sur lesquelles la Municipalité a
toujours dérogé par le passé et devrait moins déroger dans le futur. Mais ce ne sont pas des arguments
juridiques recevables car les calculs d’espaces verts se font par parcelle et par projet. Il n’est pas
possible d’interdire à un propriétaire de densifier alors que cela a été possible sur la parcelle d’à côté.
Il relève en outre qu’il y a des espaces verts dans le quartier, dont des potagers.

Il note pour le surplus que le quartier ne fonctionne pas mal, malgré le problème de surcharge scolaire,
qui n’est toutefois pas lié au quartier. Il y a certes une carence du point de vue de la vie sociale qui
touche plutôt les adolescents, mais des solutions peuvent être trouvées, par exemple avec des surfaces
d’activités qui pourraient être cherchées par exemple à la SILL. Il admet que c’est un vrai sujet et que
la question n’a pas été anticipée, mais n’est pas sûr que le maintien de la pleine terre et d’un grand
parce réponde aux attentes des adolescents.

L’arbitrage municipal a été fait sur cette base pour chercher un compromis. La Municipalité estime
que la voie trouvée tient la route d’un point de vue urbanistique, environnemental et de la vie de
quartier. Il relève que parmi les opposants, il y a aussi l’enjeu classique de la préservation de son
propre confort. Pour répondre à une question posée, il précise que le permis de construire a été
octroyé.

Une commissaire dit que, contrairement à la pétition précédente, celle-ci concerne des constructions
dans un nouveau quartier avec une unité architecturale. Elle relève que le permis a été octroyé sur la
base d’un projet que la Municipalité a négocié et où elle a obtenu une réduction du bâti. La question
des aménagements pour les jeunes et un point plus général qui peut être évalué à part.

Monsieur le Syndic précise que dans ce projet tout comme dans le premier, le Conseil communal ne
peut plus rien faire car le permis a été octroyé : le Conseil se prononcera donc après que les autres
procédures seront terminées.

Une commissaire demande si, quand des projets sont déposés, la Municipalité peut mettre des
conditions architecturales.

Monsieur le Syndic dit que juridiquement non. Un propriétaire, dès lors qu’il dépose un permis qui
est conforme dans les grandes largeurs, qui respecte les gabarits, a le droit de le mettre à l’enquête. Il
doit passer un examen formel pour pouvoir obtenir un permis, ou non, et ouvrir le droit à une
procédure juridique. Sur la qualité architecturale, ce n’est ainsi pas possible, à moins que ce soit une
intervention ou démolition sur un bâtiment classé.

Il n’y a qu’un article de portée générale sur la qualité de l’intégration. C’est l’article sur lequel la
Municipalité se fonde pour refuser des permis de construire. Pour pas mal de permis, il y a toujours un
préavis qui vient des services de la Ville sur la qualité architecturale que la Municipalité refuse parce
qu’elle ne les trouve pas bon. Cependant, elle doit veiller à ne pas glisser dans l’arbitraire. Les critères
doivent être fondés sur des éléments d’intégration, de cohérence par rapport au quartier, etc.

Conseil communal de Lausanne
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4

Délibération de la COPET

Un commissaire plaide pour un renvoi pour communication.

Un commissaire dit que la station Fourmi est la plus profonde du métro lausannois. Le M3 est encore
plus enterré dans le sol. Il fait remarquer que l’accès rapide aux ascenseurs pour les stations profondes
est important et que le dimensionnement du nombre d’ascenseurs doit être analysé au regard du
problème rencontré à Fourmi. Sur la ligne M2 actuelle, des stations moins profondes, où la sortie à
pieds et possible, disposent d’autant d’ascenseurs que la station de Fourmi. Il espère que ces aspects
seront pris en compte lors du développement des infrastructures futures.

Une commissaire propose un d’émettre vœu pour soutenir la demande de réaménagement pour les
jeunes et pour améliorer le vivre ensemble dans le quartier.

Un commissaire va dans le même sens et formule le vœu comme suit :

« La commission souhaite que la Municipalité prenne en compte la dimension du vivre
ensemble et l’intégration intergénérationnelle dans les développements futurs de la vie de
quartier. »

Le premier vice-président met le vœu au vote le vœu n° 1

A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions adoptent le vœu n° 1.

Une commissaire propose un renvoi pour rapport-préavis pour une réflexion globale sur les
infrastructures du quartier.

Un commissaire rappelle le postulat de M. Rudaz qui concerne spécifiquement la question du quartier
Fiches/Fourmi, tant sur la question de la station de métro et de son accessibilité que la requalification
du quartier et l’implication citoyenne. Plutôt que le renvoi de cette pétition pour étude et rapport-
préavis, il plaide pour que la Commission demande à la Municipalité de traiter rapidement le postulat
déjà déposé.

Un commissaire abonde. Le renvoi pour étude et rapport-préavis aurait pour conséquence une étude
ayant un enjeu plus important par rapport au quartier. Là, on déborderait de ce que la commission est
en train de faire ce soir. C’est pourquoi il estime que le postulat est le meilleur outil pour répondre à
l’attente des pétitionnaires, que ce soit par la voie du postulat déposé ou un nouveau.

Une commissaire demande de quand date le postulat de monsieur Rudaz.

Un commissaire lui répond qu’il date de novembre 2021. Il explique qu’il a été rédigé en réaction au
dépôt de la pétition, car l’initiant habite dans le quartier.

Un commissaire propose de faire un vœu pour demander que la Municipalité traite au plus vite ce
postulat.

Un commissaire va dans le même et formule le vœu comme suit :

« La commission souhaite que la Municipalité traite au plus vite le postulat Rudaz et
consorts ‘Quartier Fourmi-Fiches, les habitant sont là, les infrastructures et espaces
publics doivent rapidement suivre’ »

Il met au vote le vœu n° 2

A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions adoptent le vœu n° 2

Le 1er vice-président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication.
Cela est décidé à l’unanimité.

Conseil communal de Lausanne
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5

Conclusion(s) de la commission :

A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en application
de l’art. 73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et
communication, assortie des deux vœux suivants :

- « La commission souhaite que la Municipalité prenne en compte la dimension du vivre
ensemble et l’intégration intergénérationnelle dans les développements futurs de la vie de
quartier. »

- « La commission souhaite que la Municipalité traite au plus vite le postulat Rudaz et consorts
‘Quartier Fourmi-Fiches, les habitant sont là, les infrastructures et espaces publics doivent
rapidement suivre’ »

Lausanne, le 7 avril 2022 Le rapporteur, Yohan Ziehli


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Adoption - Interpellation de Goumaz Christine - Sauvetage d'Ouchy

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 26 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Christine Goumaz: « Sauvetage d’Ouchy »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.

/
Le secrétaire


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de Fahmy Olivia et crts - La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 6juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu interpellation de Mme Olivia Fahmy et consorts : « La Ville de Lausanne est-elle
prête â mener une véritable politique antiraciste ? »;

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille vingt trois

La présidente Le secrétairew


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Messere


name: Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod, entouré des élus et représentants des Villes membres de l'AIMF en visite de la manistation Lausanne en jeux! durant les Jeux Olympiques de la Jeunesse Lausanne 2020.


name: Communiqué du 23 octobre 2025 - Affiche Tour de France Femmes


name: Non, l'accent ne freine pas le talent… mais le racisme oui.


name: Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - « Y a le feu à la caserne ! » ou comment éteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois

text:
•14H

Lausanne, le 5novembre2024

INTERPELLATION URGENTE

« Ya le feu à la caserne!» ou comment éteindre La colère qui embrase Le

corps de sapeurs-pompiers Lausannois

Motifs de L’urgence : Les sapeurs-pompiers, par l’intermédiaire de leurs représentant-e-s

syndicaux-ales, ont récemment interpe(é la Municipalité quant au retard de mise en oeuvre des

mesures d’accompagnement adoptées parle Conseil communal ily a plus de dix ans, pour

compenser le recul de leur âge de départ en retraite. Mobilisés pour faire valoir leurs droits, ils

demandent que leur travail soit justement reconnu et (es mesures adoptées mises en oeuvre. La

présente interpellation sollicite donc les explications de la Municipalité quantà cette situation et

vise à permettre à notre Conseil d’en débattre.

Nos sapeurs-pompiers jouent un rôLe décisif pour la sureté des habitant-e-s: ils assurent Les

interventions d’urgence et de sauvetage, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, pour sauver les

personnes, les animaux, préserver L’environnement et Les biens de La popuLation. Pour y

parvenir, ils doivent surmonter une pénibiLité physique et des horaires particulièrement

contraignants. Les interventions peuvent être très intenses, parfois dangereuses ou très

longues, et les horaires de travaiL sont de 50 heures par semaine.

Or, depuis plusieurs années, selon les associations représentatives du personnel, leurs droits

sont mis à mal par un jeu de ping-pong incompréhensible entre Le MunicipaL en charge Pierre

Antoine Hildbrand et La déLégation municipaLe aux affaires du personneL (DMAP) composée du

Syndic Grégoire iunod, de la Municipale FLorence Germond et du Municipal David Payot.

En 2011, en appLication d’un nouveau cadre régLementaire fédéral, Les conditions de retraite des

sapeurs-pompiers ont été détériorées. L’âge de départ en pré-retraite est passé de 55 à 60, ceLui

du départ en retraite de 58 â 62 ans. Mais pour tenir compte de la forte pénibilité du métier et

des potentielLes conséquences physiques et psychologiques de cette péjoration, des mesures

d’accompagnement ont été adoptées en 2014 par le ConseiL communaL de Lausanne. IL s’agit

du Préavis 2014/28, qui prévoit notamment:

1. d’inclure la possibiLité, dans les réglementations des corps de poLice et des sapeurs-

pompiers, si un-e membre du personnel en fait la demande, d’exercer une fonction à

vocation essentieLlement administrative sans péjoration de leurs conditions salariales ni

de Leurs cotisations pour la retraite;

2. de Libérer les sapeurs-pompiers de l’obLigation d’effectuer Le test de résistance à L’effort

passé l’âge de 55 ans et de remplacer les personnes qui demanderaient de bénéficier de

cette mesure.

La Ville de Lausanne a ainsi accepté Le principe de prévoir des postes administratifs pbur les

pompiers et les ambulanciers, vu Leur fin de carrière difficile. À la suite de ce vote, Le statut des

sapeurs-pompiers avait été renégocié entre la DMAP et le Syndicat des services publics (SSP).

Une une version modifiée, intégrant ces mesures concernant La fin de carrière, était à bout

touchant en 2016.

Mais depuis, maLgré plusieurs interpellations orales et écrites auprès du MunicipaL et de La

DMAP, le Préavis 2014/28 n’a jamais été concrétisé par l’étabLissement d’un nouveau cadre

réglementaire, 10 ans après son adoption par le Conseil communaL. Plus exactement, l’âge de

départ à la retraite a bien été augmenté, mais les mesures d’accompagnement ne sont toujours

pas en vigueur. La MunicipaLité invoque une solution au « cas par cas», mais les associations

représentatives du personnel l’ont toujours refusée. Du reste, elle ne correspond pas à La

décision du Conseil communal de 2014, validant Lui-même un préavis rédigé parla MunicipaLité
elLe-même. Une règlementation ancre un droit - en l’occurrence pour compenser cette
augmentation de L’âge de de départ en retraite des pompiers. A contrario, la politique du « cas
par cas est indéniabLement plus soumise aux variations politiques des institutions

lausannoises et, par conséquent, moins sûre pour le personnel concerné.

De plus, des problèmes de management s’accumuLent ces dernières années à La caserne. Avec
le projet Vidis 20-25, les sapeurs-pompiers couvrent une aire géographique de pLus en pLus
importante. Malgré l’augmentation des interventions d’environ 20% depuis 2018, Les effectifs
ont diminué. De surcroît, les postes à disposition du service n’ont pas tous été occupés ces
dernières années, puisque, seLon Le rapport de gestion 2023 de La Direction, ce sont 12,5 postes

à équivalents plein temps qui n’étaient pas affectés durant l’année concernée.

RésuLtat de cette charge de travail en croissance: Les organisations représentatives font état

d’une planification à flux tendu, des sapeurs-pompiers rappelés fréquemment sur leurs jours de
congé et des tensions qui augmentent, la conciliation avec la vie privée devenant de pLus en
pLus compliquée. Toujours dans Le cadre de la réorganisation Vidis 20-25, Les conditions de
travaiL les plus élémentaires de certains sapeurs-pompiers ne sont pas respectées. Ainsi,

plusieurs personnes ont été nommées début 2023 par le Syndic pour prendre de nouvelLes

responsabilités. Or, iL aura faLlu près d’une année et l’intervention du SSP pour que leurs salaires
soient adaptés à Leurs nouvelles responsabilités.

Concernant Les difficultés rencontrées dans l’organisation du service, un audit avait été mené
en 2020 par la société ARENAS. Les probLématiques soulevées avaient mené à un important
travail de réfLexion, des recommandations avaient été formulées et des mesures devaient être

prises. Mais quatre ans plus tard, L’audit ne semble pas avoir été suivi d’effets, en tous les cas
du point de vue des salariés.

De plus, Les déconvenues sont aussi salariaLes: les sapeurs-pompiers ont vu leurs salaires nets
baissé à deux reprises, par une augmentation du prix des repas et par la mise en oeuvre du pLan
de mobiLité de la ViLle, qui leur impose désormais de payer leur place de parking. Ils doivent

pourtant composer avec des horaires particuLièrement atypiques, Leur description de poste les
obligeant par aiLleurs à disposer d’un moyen de transport pour pouvoir accéder à la caserne en

30 minutes, dejour comme de nuit et par tout temps. Une solution a été proposée parles
salariés, consistant à pouvoir partager Les baux à loyer des places de La caserne. Solution
visibLement refusée par le service.

Aussi, des disparités notoires existent au sein des métiers dits des «feux bLeus». Par exempLe,
L’indemnité de nuit des pompiers, qui s’élève à CHF 2,80.- par heure, est bïen en-dessous de
celle des policiers-ères et des ambuLanciers-ères., ainsi que de celles des règLementations

vaudoises du secteur pubLic et parapubLic (État de Vaud, CCT sanitaire, CCT social, CCT HRC,
etc.) où le montant se situe au minimum à CF-IF 5.- par heure de nuit.

La Municipalité justifie un différentiel par Le fait que les sapeurs-pompiers dormiraient plus
fréquemment lors des nuits de travail. Or, Les éLéments suivants doivent être pris en
considération:

— est réputé comme travaiL le fait d’être à disposition de son empLoyeur, ce qui est Le cas des
pompiers, prêts à intervenir à tout moment durant leurs nuits; du reste, Les sapeurs-
pompiers ont égaLement des interventions après 20h

— Contrairement aux autres métiers dits <feux bleus «, une intervention peut durer de 2h à
toute la nuit. S’ily en a statistiquement moins, elLes peuvent en revanche durer plus

Longtemps et concerner davantage de personnes, avec parfois des nuits blanches totaLes.

— Lorsque ceux qui sortent La nuit ont besoin d’aide pour rétablir les véhicules, Le réguLateur
réveilLe Le reste de la caserne, ce qui n’apparait pas dans tes statistiques.

— Quand L’alarme retentit, tout Le monde est réveilLé, y compris ceux qui ne sont pas appelés.

— La quaLité du sommeil à la caserne est bien moindre qu’au domicile, en raison notamment

du bruit du Flon, de la chaLeur et du partage des chambres avec d’autres coLlègues.

— Contrairement aux autres saLarié-e-s de La VilLe, les pompiers travaillent 50 heures, qui ne
sont pas toutes décomptées.

Au vu de L’importance de leur mission pour la popuLation, Les soussigné-e-s estiment que Les

pompiers devraient être davantage reconnus et pris en considération. La Municipalité doit

honorer Les engagements pris par La ViLle en assurant des compensations à la hausse de L’âge de
La retraite, d’une part, et veiller à une gestion plus respectueuse du personnel de ce service,

d’autre part.

A ce stade, La Municipalité, après avoir, à plusieurs reprises, laissé les salarié-e-s du service
sans réponses, a enfin annoncé, le 16 octobre 2024, rouvrir des négociations avec les

représentant-e-s du personnel pour rediscuter de la mise en oeuvre de ces mesures

d’accompagnement, ainsi que de la situation du service. La Municipalité lie toutefois ces
négociations à des nouvelles discussions autour de La caisse de pension. Les soussigné-e-s
s’étonnent de ceLa. Comme L’indiquent les associations représentatives du personnel dans son
dernier courrier du 29août, il s’agit à tout le moins de mettre en oeuvre des décisions datant de
plus de 10 ans et compensant une précédente péjoration des conditions de retraite. Ceux-ci

devraient être mis en oeuvre immédiatement, ce qui n’excLut pas ensuite de nouveLles
négociations que Les associations représentatives du personneL accepte d’ouvrir en sus.

Dès lors, ils/elLes souhaitent adresser Les questions suivantes à La MunicipaLité

1. Comment la Municipalité justifie-t-eLle Le fait qu’elle n’ait toujours pas mis en oeuvre les

décisions du Préavis 2014/28? Dans quel délai compte-t-eLle se rattraper?

2. La MunicipaLité a-t-elle prévu, depuis 10 ans, les modaLités dans lesqueLles les sapeurs-
pompiers et les ambuLanciers-ères pourront bénéficier d’une réaffectation dans des

métiers administratifs, une fois atteint l’âge de 55 ans? Compte-t-elle assurer de teLs

postes aux personnes concernées?

3. Comment La MunicipaLité justifie-t-elLe Le fait de n’avoir pas aLloué L’entiers des EPTs
budgétés en 2023 pour les Sapeurs-pompiers? Comment La situation a-t-eLle évoLué en

2024 et à quoi doit-on s’attendre pour 2025-2026?

4. La Municipalité n’estime-t-eLle pas que L’extension de L’aire géographique d’intervention,

d’une part, et que l’augmentation du nombre d’interventions, d’autre part, justifierait un
renforcement du nombre d’EPTs alLoués à ce service?

5. Comment La Municipalité justifie-t-elle La détérioration des conditions de saLaire induites

par La hausse des prix des repas en cantine? La Municipalité estime-t-eLle le moment
bien choisi pour reporter ainsi des charges sur ses saLarié-e-s, en pLeine période

d’inflation ?

6. La Municipalité n’estime-t-elLe pas que, pour une profession aux horaires aussi

contraints et dont le cahier des charges impose pourtant de posséder un véhicuLe, Le fait
de faire payer le parking aux sapeurs-pompiers soit une mesure excessive, voire injuste?

7. Pourquoi L’indemnité des sapeurs-pompiers pour travaiL de nuit est-elLe inférieure à celte

des ambuLanciers ou des policiers? La Municipalité n’estime-t-elle pas que ces

indemnités devraient être harmonisées vers le haut?

8. Comment La MunicipaLité justifie-elle Le fait de louer environ 90 baux à loyer de places de

parc aux sapeurs-pompiers de La caserne aLors qu’il n’y s que 30 places disponibles et

pourquoi La Municipalité a-t-elle refuser La solution pragmatique du partage d’un bail à

trois pompiers, correspondant au nombre de places et ne contrevenant pas au plan de

mobiLité?

Pierre Conscience (EàG Lausanne)

o

category_fr: Interpellation


name: Réponse à la résolution de Mme Françoise Piron et crts - Quartier Closelet - jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?

text:
tts! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 22 février 2024

Résolution de Mme Françoise Piron du 30janvier2024 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à son interpellation : « Quartier Closelet jusqu’où va4-on
pousser l’absurdité? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 30janvier2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter
pellation de Mme Françoise Piron « Quartier Closelet jusqu’où va-t-on pousser l’absurdité
? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Françoise Piron

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie 1 à 2 places de parc pour les
personnes à mobilité réduite au bénéfice d’un macaron handicapé dans cette zone du
Closelet, en particulier pour faciliter l’accès de ces personnes et à leurs proches aux
commerces et à la pharmacie 24».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité porte une attention particulière à la prise en compte des besoins en mobilité
des personnes à mobilité réduite (PMR). Elle essaye ainsi systématiquement de répondre
favorablement à l’ensemble des demandes qui lui sont adressées. Durant l’année 2022, le
nombre de places PMR en ville est passé de 92 à 101, soit une création de neuf places. En
outre, six places supplémentaires ont été ajoutées en 2023.

La création d’une zone modérée sur l’avenue de Montchoisi fait partie du programme Rues
Vivantes Il. Le souhaite de création d’une place PMR à la hauteur de la Pharmacie 24 a été.
intégrée au projet qui est en cours de finalisation. Sous réserve des procédures légales
usuelles, l’aménagement de ladite place de stationnement est envisageable à l’automne ou,
au plus tard avant la fin de l’année 2024. La Municipalité répond ainsi favorablement à la
résolution de Mme Françoise Piron.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç

secrétariat municipal Version 1 .4

place dola Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

munigt@!rin:gii


name: Annexe 1 (rép. M. Carrel): directive remboursement frais prof.


name: Le chantier du Th&eacute;&acirc;tre de Vidy


name: Jusqu'&agrave; 170 personnes ont assist&eacute; &agrave; ces cours de fran&ccedil;ais dans un cadre d&eacute;tendu.


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Illustration 1 passage sous-voie St-François


text:
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Camping de Vidy
Préavis N° _ Annexe 3

Offre et équipements actuels du camping

En plus des explications et des documents mentionnés ci-dessous, des photos permettent de
comprendre et de visualiser les différents équipements du camping.

A. Classification du camping
A proximité du lac, le camping de Vidy est ouvert toute l’année.
Il est classé 3 étoiles par l'ADAC allemand.
Il est par ailleurs membre de l'organisation suisse Swisscamps, qui le classe comme un
camping 4 étoiles « faible ».

B. Hébergements existants
Le camping de Vidy propose actuellement les emplacements et prestations suivantes :
- 20 emplacements Quick Stop / Euro-Relais avec station de vidange et ravitaillement en
eau et électricité pour les camping-cars ;
- 80 emplacements résidentiels, dont 30 sont occupés à l’année ;
- 105 emplacements pour caravanes et camping-cars ;
- 10 emplacements pour grands camping-cars ;
- 25 emplacements pour mobile homes ;
- 9 chambres d'hôtes dans bungalows (bâtiment C) avec cuisinette et terrasse ;
- 200 emplacements pour tentes ;
L'offre totale comprend ainsi +/- 450 unités.

Ces emplacements ont généralement une surface de 80 à 100 m2. Ils disposent pour certains
de raccordement à l’eau potable, d’évacuation d’eaux usées, de prises CEE et de prises de
terre de type Schuko (10 ampères), certains emplacements sont équipés en 13 ampères. Le
Wi-Fi est disponible sur l’ensemble du camping.
L'approvisionnement en eau est assuré en hiver uniquement pour les emplacements
résidentiels qui bordent le camping à l’est ainsi que pour tous les bâtiments de service et
d’hébergement au nord du camping.

C. Restaurant et épicerie (bâtiment D)
Le restaurant du camping, ouvert du printemps à l’automne est également accessible (côté
lac) à la clientèle extérieure. Le café-restaurant, appelé Les Berges de Vidy, propose 50
places à l’intérieur et environ 250 places en terrasse.
Le restaurant dispose de nombreux espaces et équipements (bar, offices, cuisine, chambres
froides, congélateur, dépôts, four à pizzas, local technique, séparateur à graisse, etc.) qui
nécessitent des mises aux normes. Le lieu est doté également d’un grand bar octogonal en
bois sur la terrasse couverte et d’un chalet-cabane sur la terrasse qui propose des crêpes et
des boissons. Un bureau et une salle de repos avec vestiaires et WC-douche pour le
personnel complètent encore le tableau.
Le restaurant est actuellement majoritairement fréquenté par une clientèle extérieure. Sa carte
est très variée (voir la carte 2024, annexe 5), avec des plats et des boissons à des prix
relativement accessibles. Le restaurant n'est pas géré en libre-service mais il propose des
plats à emporter, depuis le COVID.
Adjacent au restaurant, le camping dispose encore d’une épicerie.

D. Foyer, salle de séjour et sanitaires (bâtiment E)
Ce dispositif est complété encore d’un généreux foyer en L qui fait office de salle de jeux ainsi
que d’une grande salle de séjour polyvalente accessible par l’extérieur et par le foyer. Ces
espaces sont destinés en priorité aux campeurs. Sous le même toit, dans une aile à l’est sont
regroupés les WC pour le restaurant, le foyer et la salle polyvalente ainsi qu’un important
dispositif sanitaire (lavabos, WC et douches individuelles) scindé en deux zones distinctes
(femmes et hommes) et accessible par l’extérieur pour les campeurs.
Non chauffés, tous les espaces des bâtiments D et E sont fermés en hiver.

E. Autres locaux (bâtiment B, édicules F, G1 et G2) et aménagements

Page 2
Camping de Vidy
Préavis N° _ Annexe 3

A l’entrée « est » du camping, le bâtiment B borde le portique d’entrée et permet ainsi d’assurer
un local dédié au gardien de nuit. D’autres locaux utiles aux campeurs s’y trouvent également
: buanderies et étendage ainsi qu’un ensemble sanitaire comportant des douches et WC (dont
un WC PMR) et dont l’accès H/F est différencié. Adossés à ce bâtiment, de nombreux éviers
abrités permettent aux campeurs de laver leur vaisselle.

En vis-à-vis de ces locaux se trouvent la zone des containers, propres à chaque déchet.
Les employés du camping les déplacent 3 fois par semaine jusqu’à un emplacement en
dehors du périmètre du camping qui a été aménagé et équipé (eau et écoulement) et qui est
facilement accessible par la voirie puisque directement en bordure de la route de Vidy.

Le site est complété par une aire de jeux située à proximité du restaurant (M) et de 3 couverts
sanitaires (WC, douches, évier et fontaine à eau) judicieusement placés sur le terrain à l’est
et à l’ouest ainsi qu’à la pointe sud du terrain (F, G1 et G2).

F. Dispositif de sécurité et logistique
Hormis le cordon boisé qui lui confère une certaine intimité, le périmètre du camping est
entièrement clôturé pour des questions de sécurité. L’entrée principale du camping est
clairement identifiée par son portique nord, accessible par les véhicules et qui est sous
surveillance jour et nuit (réception et gardien de nuit). Un grand portail côté lac fait office
d’entrée-sortie secondaire pour les campeurs leur permettant ainsi d’accéder à la promenade
de Vidy, au lac et à la plage sans passer par la terrasse du restaurant. Ce portail est également
utilisé par les véhicules d’entretien qui sont stationnés dans les garages et ateliers à proximité
(bâtiments H-I-J).

G. Parking
Si l’emplacement Quick Stop / Euro-Relais au nord du site fait partie du périmètre fermé du
camping, ce n’est en revanche pas le cas du parking de 1422 m2 (dont la capacité est de 58
places voiture et de 20 places pour deux-roues motorisés) qui lui est adjacent et qui n’est pas
clôturé mais qui dispose d’une barrière commandée à distance.
Bien que ne faisant pas partie de l'aire de camping à proprement parler, ce parking, est selon
les accords avec la Ville de Lausanne mis à disposition des exploitants actuels qui l’ouvrent
pour les campeurs et les clients du restaurant du camping.
Dans le même esprit, 5 places de parc dont une handicapée ont été aménagées à côté de
l’entrée du camping devant les bureaux et le logement de service.

H. Bureaux et réception, logement de service et hébergement pour le personnel
Dans le prolongement de la réception qui s’ouvre sous le portique d’entrée (bâtiment A) ont
trouvé place les bureaux du camping.
A l’arrière de ce même bâtiment, le couple d’exploitants dispose d’un appartement de 3 pièces
d'environ 90 m2, accessible par l’extérieur ou depuis les bureaux.
Pour le personnel, les exploitants disposent encore d’un mobile home (K), stationné à l’année
derrière les bungalows (bâtiment C) ainsi que d’une quinzaine de caravanes.

category_fr: Document


name: Rapport de commission n° 6 - Pétition au CC du POP & Gauche en mouvement (M. Julien Schwab) et crts - Logement de la CPCL : pour protéger les droits des locataires et du personnel !

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 6

de la Commission des pétitions du 5 mai 2025

chargée de l’examen de la :  Pétition au CC du POP & Gauche en mouvement (M.
Julien Schwab) et crts - Logement de la CPCL : pour protéger les droits des
locataires et du personnel !

Présidence :  Mme Romane BENVENUTI (Les Verts)
Membres présents : Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; ; M. Yvan SALZMANN

(soc.) ; M. Serge TALLA (rempl. Mme Sara DE DEA - soc.) ; M.
Yusuf KULMIYE (rempl. Mme Christine GOUMAZ - soc.) ; Mme
Séverine GRAFF (soc.) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme
Sevgi KOYUNCU (EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA (rempl.
Mme Clara SCHAFFER - v’lib’) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH
(UDC)

Membres excusés : M. Jean-Claude SEILER (PLR)
Secrétaire : Mme Caroline LEMERY
Municipal concerné :  M. Grégoire JUNOD – Direction Culture et Développement urbain
Pétitionnaires : M. Julien SCHWAB ;
Rapportrice :  Mme Tatiana TAILLEFERT

La séance a lieu dans la salle des commissions.
Début et fin de la séance : 17h30 – 18h15

Le pétitionnaire explique que suite à l’annonce de la CPCL début 2024 de la reprise en interne
de la gérance de près de 3700 logements, des inquiétudes se sont apparues sur les conditions
de travail du personnel des gérances de la Ville, sur les logements en matière de politique de
location et des loyers.

Ces questionnements ont pour contexte de validité de la CPCL de passer à un système de
primauté des cotisations en lieu et place de la primauté des prestations.

Les pétitionnaires souhaitent réitérer leurs demandes à la CPCL et à La Ville de garantir les
emplois et les conditions de travail du Service des gérances de la Ville de Lausanne. Les
pétitionnaires demandent aussi à la CPCL d’appliquer les mêmes priorités dans l’attribution
des logements, et de maintenir les niveaux de loyer préexistants.

Le pétitionnaire explique que la CPCL assure ne pas avoir changé les principes d’attribution
des logements appliqués jusque-là et a décrit les conditions dans lesquelles les transferts de
personnel sont opérés.

Monsieur le Syndic explique que la CPCL a accepté de reprendre la directive de la commission
d’attribution de la ville fixant les conditions d’accessibilité des logements, de sélection des

Conseil communal de Lausanne
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2

locataires des logements dans le cadre de son nouveau mode de fonctionnement ; ce qui
signifie que c’est elle qui va examiner les dossiers, et non plus la Ville. Autrefois la directive
qui s’appliquait pour les logements de la Caisse de pension était identique à celle de la ville,
à la différence que la solvabilité était le premier des critères.

Toutefois la Ville, selon le Règlement sur les logements à loyer modéré, a la possibilité
d’attribuer 15% des logements. Cette disposition a été introduite dans les années 2000 pour
que les locataires qui ont beaucoup de difficulté à trouver un logement puissent en trouver un.
Cette directive permet donc d’imposer des locataires aux gérances qui gèrent les logements
subventionnés ou à loyer modéré, et sera également appliquée à la CPCL.

Concernant l’augmentation des loyers, le syndic explique que la CPCL a un parc dont les
loyers moyens sont assez inférieurs aux loyers du marché, mais que comme toute caisse de
pension, elle procède dorénavant avec des loyers-cibles agressifs. Il précise néanmoins que
cela n’a rien à voir avec l’entité qui gère ces logements, mais que cela relève de la politique
du propriétaire.

Une commissaire demande quel est le pouvoir d’attribution d’un logement dans le cas d’une
situation d’urgence.

Monsieur le Syndic dit que la Municipalité n’a aucune compétence pour les logements de la
ville. C’est une commission d’attribution de la Ville qui gère cette attribution à travers des
critères clairs. Concernant les logements de la CPC, celle-ci a une procédure de sélection qui
fixe des règles d’analyse des critères et des pratiques. La Ville n’a donc plus moyen de leur
suggérer ou imposer des choix, ni pour le marché libre, ni pour le domaine du logement
subventionné, pour lequel elle attribuait jusqu’ici 100% des logements.

Monsieur le pétitionnaire ajoute que le dispositif a été mis en place le 1er janvier, et qu’il y a
donc peu de recul sur la situation. Il suggère donc un délai à fin 2026 pour que la Municipalité
puisse évaluer les changements de pratique.

Monsieur le Syndic trouve opportun de fixer à la Municipalité un délai pour qu’elle puisse
constater des changements de pratique dans les critères d’attribution de la gérance, par
exemple le revenu, la taille du ménage, ou une situation d’urgence.

Audition du Municipal sans la présence des pétitionnaires

Monsieur le Syndic dit que si la commission des pétitions renvoie la pétition pour étude et
communication, la Ville y répondra assez vite sur la base du courrier que la CPCL a envoyé
aux pétitionnaires, en précisant les conditions qui ont été appliquées.

Monsieur le Syndic précise que si la commission des pétitions demande un renvoi de la pétition
pour étude et rapport-préavis, la Municipalité pourra éventuellement demander un rapport à la
Caisse, mais qu’elle a peu d’influence et qu’elle dispose de peu d’informations. Les données
sont confidentielles et la Ville sera soumise à ce que la CPCL voudra bien communiquer.

Monsieur le Syndic dit que la CPCL a repris une partie du personnel de la Ville qui travaillait
pour le dossier CPCL, avec des conditions équivalentes. Il précise qu’il n’y a aucune
contestation des employés pour suppression de poste. Le personnel qui n’a pas été repris est
resté à la Ville. Il y a un manque à gagner pour la Ville, qui implique l’objectif d’économie pour
le Service des gérances, avec une partie des mesures économiques qui a déjà été prise, et
une autre qui doit l’être dans le cadre du budget 2026.

Conseil communal de Lausanne
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Délibération de la copet

Un commissionnaire dit le comité de la CPCL accueille des représentants des employeurs et
des représentants des assurés. Les représentants des employeurs incluent trois membres de
la Municipalité, qui, par leur présence, vont probablement aller dans le sens de ce que
demande la pétition. Il ajoute que l’observation n°13 du rapport de la commission de gestion
2023 est venue suite au retrait de la gestion des logements de la CPCL à la gérance Ville, et
que celle-ci stipule : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre
pour que, à l’avenir, les difficultés liées à la gestion du patrimoine immobilier ne privent pas la
population des avantages d’une gestion communale équitable des logements tiers ».1

Il explique que le renvoi pour étude et rapport-préavis s’inscrirait dans une telle démarche, et
permettrait de demander des comptes sur la manière dont les logements ont évolué avec le
temps jusqu’à fin 2026. Cela permettrait aussi d’avoir une vision plus globale et générale sur
la CPCL.

Une commissaire souligne que la pétition est une démarche préventive. Il serait plus pertinent
et clair qu’un membre du Conseil communal dépose un postulat sur ce sujet.

Une commissaire souligne que les deux ne s’excluent pas. La démarche d’une pétition est
aussi d’aller à la rencontre de la population et des personnes directement concernées. Le POP
ne peut pas adresser de pétition à la CPCL, et leur démarche est donc logique.

La présidente demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 0

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : oui à l’unanimité

- qui s’abstient : 0

Vote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 24 août 2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Tatiana Taillefert

1 Rapport de la Commission permanente de gestion pour l’exercice 2023, p. 39


name: Communiqué Seatrac Mover du 4 avril 2025


Rapport de commission n° 73

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 73

chargée de l’examen du postulat de M. Oleg GAFNER « Protéger les adolescent·e·s et les
jeunes adultes - : tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles»

Présidence : Mme Constance VON BRAUN (Les Verts)
Membres présents : Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; M. Oleg

GAFNER (Les Verts) ; Mme. Sarah DEPALLENS
(socialiste) ; Mme Séverine GRAFF (socialiste) ; M. Pedro
MARTIN (socialiste) : M. Roland PHILIPPOZ (socialiste) ;
Mme Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ; Mme Pauline
BLANC (Libéral-Radical) ; Mme Françoise PIRON (rempl.
Anouck SAUGY (PLR)) ; Mme Gaëlle KOVALIV (Ensemble
à Gauche) ; Mme Patrizia Deborah MORI (UDC)

Membres excusés : Mme Clara SCHAFFER (Vert’libéraux).
Municipal concerné :  M. David PAYOT,  municipal en charge de l’enfance, de la

jeunesse et des quartiers.
Accompagné par :  Mme Béatrice DELANOY ORTEGA, cheffe du service santé et

prévention
Notes de séances :  Mme Chiara Lo Priore

Lieu : Salle des Commissions, Hôtel-de-Ville, Lausanne
Date : 5 février 2024
Début et fin de la séance : 17h00 à 17h55

Discussion générale

Le postulant explique que son postulat s’inspire d’une série de postulat d’autres villes suisses.
La santé sexuelle est un des enjeux majeurs de la santé publique, dans lequel la prévention
jour un rôle très important. La Ville de Lausanne a un contact privilégié avec les jeunes et doit
donc jouer un rôle en tant que ville-centre par rapport à la stratégie de dépistage dans le
canton. Les diagnostics du VIH sont en baisse, tandis que les autres IST, notamment la
chlamydia et la gonorrhée, sont en augmentation constante. L’augmentation se justifie par
exemple par l’élargissement des stratégies de test depuis ces dernières années. En Ville de
Lausanne, en dehors des médecins généralistes et autres centres qui traitent les cas
individuels, les centres de référence pour des dépistages sont le Centre de compétence VIH-
IST de la Fondation PROFA, Unisanté avec sa consultation anonyme et le Checkpoint Vaud
(santé sexuelle HSH et trans) de la Fondation PROFA pour la communauté queer dans son
ensemble.
Si l’on s’intéresse aux coûts de ces différentes prestations, ces derniers fluctuent. La panoplie
des IST, VIH et hépatites comprise, le prix préférentiel pour les personnes de moins de 25 ans
vacille entre 40 et 80 francs pour le dépistage, et ce, en dehors des coûts de consultation pour
le personnel qui peuvent parfois s’ajouter en sus. Parfois, ont lieu des campagnes de
dépistage gratuites, pour certaines populations cibles. 88% des bénéficiaires de cette journée
gratuite disent que la gratuité est le facteur déclencheur du dépistage.
Swissmedic a décidé que ces tests, qui consistent en des frottis, ne pourraient être remboursés
par l’assurance obligatoire que s’ils étaient effectués par du personnel soignants. Cette
décision a eu un grand impact sur l’accès à ces tests, mais a également eu pour effet de mettre

Conseil communal de Lausanne
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fin à la technique du « pooling », qui consiste à cumuler plusieurs échantillons en une seule
fois pour diagnostiquer la maladie.
Dans les documents qui sont disponibles sur le site de Checkpoint et PROFA, le Conseil d'État
a rappelé dans la réponse à l'interpellation n°23-126, qu'il n'y avait aucune base scientifique
permettant de douter de l'utilité de ces outils dans une stratégie de testage.
La ville de Zurich a voté à l'unanimité un projet pilote de trois ans consistant à permettre un
accès gratuit à tous les jeunes de moins de 25 ans domiciliés en ville de Zurich ainsi qu’à tous
les bénéficiaires de la carte culture. Ainsi, ce projet permet aux personnes qui hésitent à se
faire dépister pour des raisons économiques de ne pas être freinées à le faire. 260 personnes
par mois ont recours au service en ville de Zurich. À Lucerne, une même proposition a
également été faite. Il précise qu’il n’a malheureusement pas trouvé l'état des délibérations du
Conseil communal de Lucerne.
Il plaide pour que la Municipalité revienne avec un projet qui prenne les données de l'État
civil afin de pouvoir chiffrer combien de personne serait concerné en moyenne à Lausanne. Il
explique qu’il n’a pas intégré la question de l'évaluation scientifique dans le projet, mais que
cela pourrait être inclus en fonction de l'ambition de la Municipalité et de la manière dont elle
adapterait la proposition.
Monsieur le Municipal a un doute quant au champ d’action que la commune possède. En
effet, le postulat dépasse le champ d’action de la Ville, car il s’adresse à un public plutôt plus
âgé et nécessiterait des démarches articulées avec des acteurs cantonaux comme PROFA.
La position exprimée au niveau du Canton à ce sujet est celle que l’on peut trouver dans
l'exposé des motifs et projets de loi de décembre 2017, en réponse à une motion de Brigitte
Crottaz et consorts « Pour une gratuité du test VIH anonyme »1, qui modifiait la Loi sur la santé
publique du 29 mai 1985, de manière à élargir aussi l'accès au dépistage pour certains publics.
Cet élargissement se réalise en fonction, d'une part, de comportements qui peuvent justifier
les contrôles et, d'autre part, d'une situation économique qui fait que le public pourrait renoncer
à des tests pour des motifs économiques.
Une commissaire confirme qu'il n'y a effectivement pas de dépistage, en tout cas de manière
systématique, à large échelle. Elle note que, puisque le regroupement des gymnasiens à
Lausanne dépasse les personnes domiciliées à Lausanne, est-ce que le but est de distinguer
les lausannois des non-lausannois ?  Est-ce qu'il s'agit d'un projet pilote ou non, étant donné
que cela ne figure pas expressément dans le texte du postulat ?
Le postulant répond que son postulat est au bénéfice des jeunes domiciliés à Lausanne,
comme la mesure le prévoit actuellement.
A titre exemplatif, à Zurich, ce ne sont pas les services de santé municipaux, ou l'équivalent
des infirmières en milieu scolaire à Lausanne, qui font les dépistages, mais ce sont les centres
communautaires auxquels peuvent s'adresser les jeunes zurichois domiciliés à Zurich, et qui,
cas échéant, ne paient pas la consultation.
Il existe suffisamment d'arguments plaidant en faveur d’une mise en place généralisée de la
mesure à Lausanne. Vu l'impact notamment financier que peut avoir ce genre de mesure, que
la Ville de Lausanne pourrait mettre en place un projet pilote, afin de comparer les différents
modèles, et à terme, en fonction du succès ou non de la mesure, prenne une décision quant
à la pérennisation de la mesure.
Une commissaire note que si dans un couple, l’un habite à Lausanne et l'autre ailleurs, seul
l’un d’entre eux pourra se faire dépister gratuitement, tandis que l'autre pas. Il y a donc un
problème d’égalité de traitement dans une mesure de ce type.

1 https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/44_TexteCE.pdf

Conseil communal de Lausanne
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Elle se demande également pourquoi seule la population de jeunes et ceux qui sont titulaires
de la Carte Culture seraient visés par cette mesure. Elle est dérangée par le fait qu’un seul
type de population d’un certain âge soit visé.
Une commissaire relève que le sujet n’est pas de compétence communale. Elle tient à
souligner que la répartition des compétences est établie pour une bonne raison. Selon elle,
cela doit rester au niveau cantonal, pour ce qui est de la mise en œuvre des tests (ex. Unisanté
ou PROFA) ou respectivement, au niveau fédéral, pour savoir quelle est la prise en charge
des tests et de la sensibilisation de manière générale avec l'assurance maladie de
base.  Partant, ce n’est pas à la collectivité publique lausannoise de prendre en charge cet
éventuel projet-pilote.
Une commissaire pense qu’au niveau de l'école, il n'y a pas assez d’éducation sur ce sujet.
Elle se range à l’avis que la Ville n’est pas compétente. Elle plaide pour profiter du fait que les
jeunes femmes de 15 à 19 ans vont chez le gynécologue et pour s’appuyer sur ces
consultations.
Une commissaire soutient ce postulat. Il existe clairement une demande en besoin évident
pour les jeunes, car ils ne se font pas tester et ce pour deux raisons principales. Premièrement,
ils n'ont, pour la plupart, pas d'argent, car ils ne reçoivent même pas une rente de chômage.
Deuxièmement, lorsqu’ils ont, par exemple 16 ans, et qu’ils veulent se faire tester, les factures
sont envoyées à leur domicile familial et il n’y a aucun anonymat possible. Elle reconnait bien
évidemment que ce projet devrait être mené dans l’idéal au niveau cantonal, mais estime qu’il
serait déjà extrêmement intéressant et important d'avancer et de donner l’élan avec un projet
pilote au niveau communal.
Une commissaire estime qu’il est important que la Ville de Lausanne prenne l’initiative de ce
projet pour insuffler cette idée au Canton et autres communes. Lucerne et Zurich ont
outrepassé leurs compétences ce qui a permis d’ouvrir les débats.
Une commissaire s’interroge sur la difficulté exprimée concernant l’anonymat des tests de
laboratoire. Elle présente la consultation VIH-IST anonyme (VISTA), qui existe à Unisanté et
qui prévoit précisément qu’il n'y a pas de rapport envoyé aux représentants légaux. Elle tient
donc à souligner qu’il existe des consultations anonymes à ce sujet. De plus, le postulat est
large, il concerne tous les jeunes de moins de 25 ans. Par conséquent, parmi ces derniers, il
existe des étudiants, mais également des jeunes qui ont une profession et gagnent un salaire.
En outre, elle estime que la gratuité des tests de dépistage n’est pas une mesure qui va
permettre de responsabiliser les jeunes quant à leur pratique sexuelle. Selon elle, il serait plus
adéquat de faire de la prévention, de distribuer des préservatifs, etc.
Finalement, concernant la problématique de la répartition des compétences, cette mesure sort
des compétences communales. Par conséquent, il n’incombe pas à la société lausannoise de
payer les tests pour le dépistage de la santé sexuelle des jeunes de moins de 25 ans.
Un commissaire note que le coût d’un test est de 82 francs et qu’ils sont gratuits pour les
moins de 25 ans. Pour, le test rapide, qui suffit pour les hépatites B et C, le coût s’élève à 20
francs et c’est 3 à 10 francs pour les moins de 25 ans. Il estime donc que la gratuité est
quasiment déjà prévue pour les jeunes de moins de 25 ans. Ce n’est pas à la collectivité
publique lausannoise d’assumer les coûts de dépistage des jeunes de moins de 25 ans. Il
estime que les gens doivent prendre leur précaution à l’avance et ne doivent pas agir n’importe
comment.
Le postulant répond que la gratuité concerne le coût de la consultation, mais elle ne concerne
pas les tests, notamment en laboratoire. En résumé, l’ensemble du coût des tests n’est donc
pas gratuit.

Conseil communal de Lausanne
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4

Une commissaire explique que le système de santé suisse est l’un des systèmes les plus en
retard au niveau européen par rapport à son investissement dans la prévention d'une manière
générale, et que c'est ce qui explique l'explosion des coûts de la santé en Suisse. Cela
explique également le fait que la population suisse, malgré qu'elle ait une longue espérance
de vie, ait une espérance de vie en bonne santé nettement plus basse que beaucoup d'autres
pays européens.
Lorsque des personnes ont eu un rapport à risque, les tests faits en urgences sont payés par
l'assurance maladie et coûteront beaucoup plus cher que les coûts de la prévention en
amont. Une femme peut se protéger plus ou moins facilement contre une grossesse en
utilisant un moyen de contraception. En revanche, concernant la transmission d’IST, la femme
est clairement dépendante de son partenaire sexuel masculin. Dû notamment à ce problème
d'inégalité  qui a pour conséquence qu’une personne ne peut pas toujours se protéger comme
elle le voudrait, il est important d’apporter une réponse efficace à cette problématique de santé
sexuelle.
Un commissaire rappelle qu’à chaque fois qu'un postulat touche au domaine de la santé,  ce
même débat sur la répartition des compétences a lieu. Il rappelle que Lausanne est une ville de
150’000 habitants avec des populations à risque, particulièrement exposées et que par
conséquent, la Ville de Lausanne a une responsabilité par rapport à ces populations.
Beaucoup de questions demeurent ouvertes, tels que le coût de la mesure, la façon avec
laquelle cette mesure devrait être adaptée, etc., et si la Municipalité aura de renoncer à faire
une chose pour en faire une autre.
Le postulant répond aux différentes questions et remarques.

- le choix d’avoir limité la mesure aux jeunes domiciliés à Zurich et ceux titulaires de la
CarteCulture avait justement pour but de restreindre le coût de la mesure pour qui la
capacité de ressources et l'accès à ces soins est une véritable problématique.

- Il favorable à une mesure de campagne à large échelle.
- La répartition des compétences n’empêche pas de tester à plusieurs échelons différents

modèles jusqu'à trouver un modèle adéquat. Il note que le PLR à Lucerne et à Zurich était
en faveur de la mesure

- La prise en charge par la LaMal dépend de la hauteur de la franchise. De plus, le volet
« prévention » est extrêmement chiche, voire totalement inexistant.

- s'assurer que n'importe quel jeune puisse avoir accès à ce test, qu’il soit lausannois ou
pas, mais en l’occurrence lausannois pour ce qui concerne la Ville de Lausanne constitue
le véritable enjeu, et non de savoir véritablement où se trouve le payeur.

- fixer un âge limite à 25 ans et prendre le critère de la Carte Culture, qui signifie déjà avoir
fait un examen plus approfondi des ressources, lui semblaient être des données sont
facilement vérifiables sans avoir un attirail administratif trop lourd.

Une commissaire estime qu’il y a beaucoup d'autres choses qui doivent être fait
préventivement en matière de santé publique et s’interroge pour quelle raison la prévention
des IST doit primer sur les autres maladies. Le choix de cibler que les jeunes de moins de 25
ans et les titulaires d’une Carte Culture est dérangeant, car certaines personnes qui ont 88
ans reçoivent la Carte Culture mais n'ont pas besoin de tests gratuits, tandis qu’il y a des
personnes qui ont 40 ans mais qui hésitent à faire ce test de 80 francs parce qu'elles n'ont
pas les moyens.
Madame DELANOY ORTEGA relève que selon les informations de  l’OFSP,
l'augmentation des IST est continue (ex. chlamydia, gonorrhée, syphilis, etc.). En sus, l’on
observe que certains bassins de populations sont plus touchés, dont notamment Zurich et le
bassin lémanique. Il est également dit aussi que l'incidence de ces problématiques est plus
importante dans les lieux urbains. Il est donc difficile de s'exclure de cette préoccupation.

Conseil communal de Lausanne
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Concernant la question du choix des bénéficiaires de la mesure, pourquoi 15 à 25 ans ?
S’agissant de la chlamydia, cela se légitime bien étant donné que l’âge médian des
femmes présentant une chlamydia est de 24 ans. Autrement dit, la moitié des femmes qui en
ont une ont moins de 24 ans. Partant, le postulat se place assez bien dans la cible. Pour la
gonorrhée, c'est un tout petit peu plus âgé, mais l’on voit bien que la population dans cette
classe d'âge-là semble être assez fortement concernée.
Finalement, elle confirme que l’accessibilité d’une démarche de dépistage pour la
population jeune dépend de la discrétion et pas seulement l'aspect financier. Dans un objectif
de prévention, il serait souhaitable de pouvoir élargir sur le plan géographique, au-delà des
seules limites de la Ville de Lausanne, la mise en œuvre d’une telle démarche.
Le postulant note qu’en proposant une mesure qui est en dehors de la compétence
communale, il est normal qu’il ne propose pas de payer ladite mesure pour toutes les
personnes domiciliées dans le canton.
Concernant les autres actes de prévention, il tient à préciser que le postulat n'empêche
absolument pas aucune autre mesure.
Madame DELANOY ORTEGA raconte qu’il y a fort longtemps, il y a un peu plus d'un siècle, la
Ville de Lausanne a eu l'immense courage de créer un service de santé scolaire. A ce
moment-là, c'était une mesure exclusivement lausannoise parce qu'il n'y en avait pas dans le
reste du canton. Genève a fait la même chose à peu près à la même période.
Finalement, cette initiative d'il y a un siècle a fait des petits puisque maintenant, le service de
santé scolaire existe dans tout le canton.

Qui accepte le renvoi du postulat à la Municipalité ?

Vote :   7 oui 5 non  0 abstention

Lausanne, le
 La rapportrice :
 Constance VON BRAUN