name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts : Que fait la Municipalité de Lausanne contre les rémunérations scandaleusement basses des chauffeuses et chauffeurs de taxi officiels lausannois ?

text:
Conseil communal de Lausanne

If 4 I-f’i \

Initiative : Interpellation Urgente
Titre : Que fait la Municipalité de Lausanne contre les rémunérations

scandaleusement basses des chauffeuses et chauffeurs de taxi
officiels lausannois?

Initiant-e: Johann Dupuis et csrts.

Développement:

Nous avons appris par la presse avec une certaine stupeur que certains chauffeurs de taxi
lausannois ne gagnent, en travaillant à plein temps, que de 1500 à 2500 CHF par mois. Si
l’on pourrait s’attendre à ce que des rémunérations aussi indécentes scient pratiquées par
une multinationale bien connue dans branche et déjà condamnée pour des formes de
dumping salarial, Uber pour ne pas la citer, on ne peut être que surpris d’apprendre que ces
chiffres ne concernent en I’occurence pas ladite multinationale, mais des entreprises de taxis
officiellement autorisées par les collectivités publiques de la région lausannoise.

24 heures rapporte ainsi le témoignage d’un chauffeur de taxi lausannois travaillant de nuit et
à plein temps pour un total de plus de 50 heures par semaine et gagnant en 2023 une
somme de 2000 Fr. par mois. Ce chauffeur travaille pour l’une des deux centrales de taxi
autorisé de la région lausannoise qui en l’occurrence rémunère ses employés en fonction
d’un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires réalisé. Cette rémunération en pourcentage
du chiffre d’affaires devient très problématique pour les chauffeurs employés des
compagnies de taxis officielles dès lors que la compétition accrue - en lien avec l’arrivée
d’Uber - exerce une forte pression sur les recettes. Si c’est toute la branche historique du
transport par taxis qui est affectée par cette compétition, c’est comme souvent en fin de
chaîne, soit pour les chauffeurs que cette situation cause le plus de dommages, puisque la
rémunération en pourcentage du chiffre d’affaires ne leur offre aucune forme de protection
salariale. Certains chauffeurs réaliseraient désormais moins de 100000 CHF de chiffres
d’affaires par année (pour un salaire annuel de 40’OOOCHF) et 24heures rapporte que la
diminution du chiffre d’affaires annuel atteint globalement 20% parmi les compagnies de
taxis officiels.

Cette paupérisation du salariat dans le domaine des taxis officiels doit nous inquiéter. Elle
n’est pas seulement problématique pour des raisons éthiques ou économiques assez
évidentes, mais également pour des raisons juridiques. En effet, selon le Professeur de Droit
Jean-Philippe Dunand cité par 24heures, : « la jurisprudence a précisé qu’un chauffeur
professionnel ne doit pas gagner moins de 4000 francs par mois (pour un service de jour) ou
de 5000 francs (pour un service de nuit). » Nous nous retrouvons donc dans la situation
ubuesque où, les collectivités publiques de la région lausannoise octroieraient des
concessions à des entreprises de taxi qui ne respecteraient pas le droit du travail en
pratiquant des formes de rémunérations potentiellement illégales.

Cette situation ne peut que nous interroger. Est-il légal qu’une association intercommunale
dont Lausanne fait partie attribue des concessions à des entreprises dans l’illégalité selon la
jurisprudence cantonale ? Dans tous les cas, on doit ad minima constater que les critères
d’attribution pour l’octroi de concession fixés à l’art. iii des prescriptions d’application du
Règlement intercommunal sur le service des taxis, demandant que soit pratiqué « une bonne
politique patronale (not : salaire minimum, égalité entre homme et femme, formation)» sont
tout bonnement insuffisants. De même alors que le règlement Intercommunal idoine donne

C3)

explicitement à son art. 98 la compétence de vérifier en tout temps si un exploitant satisfait
aux conditions d’octroi de l’autorisation dont il est titulaire (donc de la politique salariale), le
Municipal concerné semble tout ignorer cette disposition, en déclarant dans l’article du
24heure précité n’être aucunement compétent en matière de contrôle de la relation entre les
chauffeurs et leurs employeurs.

Les interpellateurs estiment que la Municipalité se doit d’agir le plus rapidement possible,
premièrement, en faisant appliquer la jurisprudence en matière de salaire minimum aux
entreprises à qui elle octroie des concessions. Deuxièmement, nous demandons à la
Municipalité d’améliorer les modalités de contrôle des salaires des chauffeurs de taxis
officiels. Et troisièmement, nous demandons à la Municipalité de renforcer les critères relatifs
à la qualité de la politique salariale dans la procédure d’octroi des concessions pour les taxis
de la région lausannoise.

Questions:

Les interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité:

1. La Municipalité de Lausanne est-elle au courant du niveau de rémunération
scandaleusement bas d’une partie des chauffeuses et chauffeurs employés par les
compagnies de taxi de la région lausannoise? Dispose-t-elle de données sur la hauteur des
salaires et sur leur évolution qu’elle pourrait communiquer au Conseil communal ?

2. Qu’elle est la position de la Municipalité quant à la légalité ou l’équité de la politique
salariale pratiquée par les entreprises de taxi qu’elle a autorisé (avec d’autres communes)
sur le territoire lausannois et partant des conditions de travail des chauffeuses et des
chauffeurs ?

3. La Municipalité ne considère-t-elle pas qu’elle est elle-même dans l’illégalité en
attribuant (avec d’autres communes) des concessions à des compagnies de taxi dont la
politique salariale ne respecte pas la jurisprudence cantonale en matière de salaire minimal
7

4. Pourquoi est-ce que l’art. 98 du règlement intercommunal sur le service des taxis qui
donne la compétence de vérifier le respect des conditions d’octroi auprès des exploitants de
taxi et même de leur retirer l’autorisation en cas de faute grave ou répétée ne donne pas lieu
à des contrôles ou à des retraits, alors même que la jurisprudence cantonale est claire quant
au non-respect du critère de salaire minimum cité à l’art. 17i des prescriptions d’application
comme condition d’octroi ?

5. Quelles sont les autres compétences de la Municipalité en matière de contrôle de la
légalité des rémunérations pratiquées par les entreprises de taxi au bénéfice d’une
concession ? Le sujet ne devrait-il pas également être investigué par l’inspection du travail
lausannoise ?

6. La Municipalité n’est-elle pas d’avis que les art. 17 et suivants des prescriptions
d’application du Règlement intercommunal sur le service des taxis devraient être amendés
afin d’introduire des critères supplémentaires ou de renforcer les critères existants en ce qui
concerne la prise en considération de la politique salariale de l’entreprise dans l’évaluation
des offres soumises lors de l’octroi de concessions, afin d’interdire à des entreprises ne
respectant pas la jurisprudence cantonale sur les salaires dans la branche d’obtenir des
concessions ?

7. Quelles sont les autres mesures que la Municipalité (en collaboration avec les autres
communes impliquées et le canton) envisage pour améliorer les conditions salariales ainsi
que les conditions de travail des chauffeurs de taxi de la région lausannoise?

Lausanne, le 11juin 2024 Johann Dupuis (EâG)

Romane Benvenutti (les Vertes)

C1aoc, 04 /&wc

7.

f

Nawel Khemi

C)(1 i h5)


name: Raluca Antonescu avec le syndic de Lausanne, Gr&eacute;goire Junod

format: jpg

parent_type: news


name: Rapport-préavis 2005/78 - Quartier Elysée, Ouchy, Jordils, Cour

format: pdf


name: Communiqué votation Budget participatif 2023


name: Communication au Conseil communal  du 09.01.2015


Rapport de la commission n° 15

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 15

chargée de l’examen des postulats de Mme Sevgi Koyuncu « Devoirs
Accompagnés – un accompagnement pour toutes et tous » et « Pour une
éducation inclusive : inscrire l’égalité des chances au programme scolaire »

Présidence :   Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS (soc)
Membres présents : M. Mountazar JAFFAR (soc) ; Mme Caroline

DEVALLONNE DINBALI (soc) ; Mme Preeti DAMON-
SCHAERER (soc) ; Mme Sima DAKKUS (Verts) ; Mme
Tatiana TAILLEFERT (Verts) ; Mme Prisca MORAND
(Verts) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Nicolas
HURNI (PLR) ; Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme
Patrizia Deborah MORI (UDC)

Membres excusés : Mme E. AUBERT (PLR) ; M. J-B. KALALA (vert’lib’) ;
Représentant de la Municipalité : M. David PAYOT, chef du Service enfance, jeunesse et

quartiers
Invitée: Mme Barbara Mali DE KERCHOVE, cheffe du Service

des écoles et du parascolaire (SEP)
Notes de séances Mme Caroline LEMERY, que nous remercions

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 28.08.2024 - Début et fin de la séance : 17h00 – 18h15
__________________________________________________________________________
La présidente invite Mme Koyuncu à présenter ses 2 postulats.

La postulante présente son premier postulat concernant les devoirs accompagnés (DAC).
Elle travaille dans les APEMS  (Accueil Pour Enfants en Milieu Scolaire) depuis 2020, où elle
reçoit beaucoup de parents, majoritairement allophones, qui se plaignent du service DAC.
Ces parents ne peuvent pas soutenir et apporter de l’aide à leurs enfants pour les devoirs et
en attendent donc plus. Elle précise que la durée des DAC est de 30 minutes pour les 3-4P
et de 45 minutes pour les 5-6-7P. C’est une durée très courte. Souvent, il y aussi dans ces
classes des enfants qui ont des besoins spécifiques, besoin d’une attention particulière par
rapport aux autres. Ces enfants avec des besoins spécifiques ont droit durant le temps
d’enseignement à une aide supplémentaire, mais pas dans le cadre des devoirs
accompagnés. Ce postulat questionne la manière d’améliorer les devoirs accompagnés.

Discussion générale

Un commissaire, conscient que la langue participe à un effort d’intégration et de
développement, aimerait savoir combien d’élèves participent à ces devoirs accompagnés, et
parmi ces élèves, quelle est la proportion de ceux qui ont des problèmes avec la langue.

Une commissaire demande si les DAC sont obligatoires et s’ils sont payants, une autre
commissaire qui a beaucoup enseigné dans des classes d’accueil pour celles et ceux qui
venaient d’arriver en Suisse dit que les élèves étaient très motivés et ces classes marchaient
très bien. Ce nouveau système DAC manque du pôle pédagogique, très important.

Une commissaire, enseignante à Lausanne en 1-2P, souligne une distinction entre élèves
allophones et primo-arrivant. À partir de la 5P les élèves primo-arrivants ne sont pas intégrés
dans les classes avec des cours intensifs de français, mais dans des classes d’accueil, et,
sauf erreur, ils sont aussi inscrits aux DAC. Il lui semble que des demandes d’aides sont

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possibles pour des élèves qui ont des besoins particuliers, notamment l’enseignement
spécialisé intégré dans les classes, qui a des prises en charge pour les DAC aussi.

Une dernière commissaire complète : elle a été primo-arrivante en Suisse et a bénéficié de
cours de français à Epalinges qui l’ont beaucoup aidée. Elle demande si ce genre de cours
intensif existe à Lausanne, et si cela se fait avant ou pendant la rentrée.

Monsieur le Municipal EJQ répond aux diverses questions posées jusqu’ici. Les devoirs
font partie des principes figurant dans la loi cantonale sur l’enseignement obligatoire (LEO).
Par les devoirs, l’élève travaille les notions acquises en classe, avec des tâches pouvant être
accomplies de manière autonome. Un débat a lieu au niveau cantonal si les devoirs
permettent vraiment d’améliorer l’apprentissage ou s’ils sont simplement un facteur
d’inégalité (report des apprentissages sur les familles et les entourages des enfants).

Les communes ont l’obligation d’organiser des devoirs surveillés, dont elles assurent la
charge avec participation financière des parents. Une étude de l’Unité de recherche des
systèmes pédagogiques (URSP) de 2019 dresse un bilan : diversité des pratiques, malgré
l’obligation d’offrir des devoirs surveillés accessibles financièrement, ainsi qu’un moyen de
transport donnant accès à ces devoirs. Ce dispositif a abouti à Lausanne à offrir un lieu pour
faire les devoirs, sans constituer un appui aux devoirs. Le rapport-préavis 2021/11, sur le
développement du parascolaire 7-8P et les dispositifs des devoirs accompagnés lausannois,
a fourni l’occasion de rattacher les DAC aux APEMS.

Les raisons de ce choix : 1) éviter un temps morcelé tant pour le personnel APEMS que pour
celui du DAC, avec une certaine mutualisation; 2) avoir un accompagnement du personnel
par les responsables d’APEMS; 3) du point de vue des APEMS, cela permettait aussi d’avoir
plus de cohérence, puisqu’ils ont de toute façon un dispositif où les enfants peuvent choisir
soit d’aller aux devoirs accompagnés, soit d’aller à l’APEMS sans devoirs accompagnés, soit
d’avoir les deux. Il précise encore que le Service des écoles et du parascolaire (SEP)
soutient le Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) pour son service d’appui scolaire à
destination des enfants qui en ont besoin.

Concernant l’accessibilité financière, les DAC sont payants, avec possibilité de rabais sous
condition; pour les APEMS, le tarif est en fonction du revenu. Le droit aux « prestations
complémentaires familles » s’applique, tout comme pour les bénéficiaires du revenu
d’insertion et de l’EVAM, qui ont aussi la possibilité d’un financement pour appuis scolaires.

Madame la cheffe du SEP distribue la brochure de la Ville sur les devoirs accompagnés,
éditée à l’attention des parents et traduite sur le web en plusieurs langues. Elle n’est pas en
mesure de donner le nombre actuel d’enfants inscrits aux devoirs accompagnés car (au 28
août) ceux-ci n’ont pas encore commencé. L’année dernière,1’600 élèves inscrits aux DAC
(et pas aux APEMS) sur 14’500 élèves scolarisés à Lausanne. La difficulté des DAC : être à
la portée de tous les enfants et accompagner chaque enfant avec ses besoins spécifiques,
tout en étant une prestation qui est prescrite par la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et
à charge des communes, avec une mission de surveillance, qui est par ailleurs à distinguer
de la mission de pédagogie et de la prise en compte des besoins particuliers tels que
l’allophonie, qui sont eux de la responsabilité de l’école. C’est en effet bien à l’école, comme
la loi le stipule, d’adapter les devoirs aux enfants et à leurs spécificités. Elle explique que par
exemple certains enseignants ne donnent pas de devoirs à des enfants car ils sont
conscients que cela ne leur apportera rien. Elle poursuit en disant que les DAC ne sont donc
pas obligatoires, mais qu’il existe cependant une collaboration de plus en plus forte entre le

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dispositif parascolaire au sens large (les APEMS, l’accueil 7-8P, les DAC) et ce qu’ils sont en
train de mettre en place pour le 9-11 : l’espace d’étude. Ce sont des espaces qui permettent
d’installer le rituel de faire ses devoirs pour les élèves après les cours. Cela se fait en
collaboration avec les établissements scolaires dans le but de permettre aux enfants d’avoir
un encadrement, soit une responsabilité partagée entre l’enfant, la famille et la Ville. Elle
ajoute que lorsqu’un enseignant considère qu’un enfant aurait besoin d’être accompagné
pour ses devoirs, il le suggère à l’enfant et aux parents qui prennent eux-mêmes leur
décision. A Lausanne, existent encore une cinquantaine de classes d’accueil, qui permettent
à des enfants issus de la migration allophone d’arriver à s’intégrer dans le système scolaire
de façon plus douce. Ces classes d’accueil existent à partir de la 5e primaire. Pour les 4
premières années d’école, les enfants sont généralement directement intégrés dans le
cursus scolaire. Elle constate que cela ne répond en effet pas à la situation de familles
allophones qui sont là depuis plusieurs années et qui éduquent leurs enfants dans une autre
langue. Cela pose peut-être d’autres questions que la simple question des DAC et leur
courte durée..

Monsieur le Municipal EJQ souligne l’enjeu de cohérence et complémentarité pour la Ville
entre 1) Accueil parascolaire, 2) DAC et 3) Appuis scolaires, les deux premiers faisant partie
des obligations légales de la loi cantonale et le troisième étant choisi par la Ville de
Lausanne .

Une commissaire revient sur les besoins particuliers : il existe des classes d’enseignement
spécialisé à Lausanne, par exemple les CRPS, qui ont aussi des devoirs accompagnés
gérés par la Ville. Elle demande des précisions à ce sujet. Elle ajoute que les DAC offrent un
lieu de travail et pas un accompagnement pédagogique. Or, de difficultés de type
comportemental peuvent mettre à mal la gestion d’un groupe d’élèves…

Madame la cheffe du SEP souligne que le taux d’encadrement DAC est plus bas que celui
du parascolaire (1 adulte/10 élèves aux DAC ; 1 adulte/12 élèves au parascolaire en
moyenne). Ce taux descend pour des classes d’enfants à besoins particuliers. La gestion de
classe est un enjeu: avec le rapprochement entre les DAC, les APEMS et le parascolaire, il y
a de plus en plus de personnel qualifié qui fait les devoirs avec les enfants dans le temps
des devoirs. Néanmoins, au vu du fait que 1’600 élèves sont inscrits aux DAC sans être
inscrits au parascolaire, il faut engager des aides supplémentaires: la Ville a fait le choix ces
dernières années d’offrir ce travail à des étudiants intéressés par le domaine de l’enfance et
donc pas nécessairement du personnel qualifié. Elle précise que dans chaque endroit où ont
lieu les DAC, il y a une personne qui coordonne sans avoir un groupe à charge, pour
accompagner les accompagnants aux devoirs.

Un commissaire rappelle que les devoirs accompagnés ont 100 ans à Lausanne, Ville
toujours pionnière dans la volonté de développer des prestations pour ses enfants. Il est vrai
que les DAC ne sont pas un appui scolaire. Il pense que le postulat est intéressant en ce
qu’il permet de dresser un bilan, mais ses propositions sont peut-être trop spécifiques.

La postulante a conscience de cela. Elle dit néanmoins que sur le terrain, tous ces enfants
ont besoin d’une aide qu’ils ne trouvent ni à la maison, ni à l’école.

Elle présente ensuite son 2e postulat fondé sur la responsabilité collective de veiller à ce
que chaque enfant ait accès à une éducation de qualité, peu importe son origine, sa langue
maternelle et sa situation socio-économique. Les statistiques montrent que les enfants issus

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de milieux favorisés sont avantagés à chaque étape de leur scolarité. But de ce postulat:
réduire les inégalités au début de la scolarisation jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.

Une commissaire note qu’il y a actuellement plusieurs moyens d’aller au gymnase même si
on ne se trouve pas dans la voie royale qui y conduit directement.

Un commissaire observe que la première conclusion du postulat pourrait porter non pas sur
le début de la scolarisation, mais avant le début de celle-ci, soit un renforcement des
garderies pour justement aider les parents et les enfants à préparer cette arrivée à l’école.

Une commissaire regrette également que le postulat porte sur le début de l’école. Il y a une
réelle inégalité d’accès au soutien et aux accompagnements, que ce soit à cause de
l’allophonie ou de besoins particuliers avant la 1P. Exemple : l’Hôpital de l’enfance prend en
charge les frais de traduction, ce qui n’est pas le cas des cabinets des pédiatres en ville. La
majorité des familles migrantes qu’elle côtoie va donc à l’Hôpital de l’enfance pour le suivi de
ses enfants. Le fait est que dans cet hôpital, les pédiatres changent tous les 6 mois…

Monsieur le Municipal EJQ : ce 2e postulat parle de deux choses dont l’articulation n’est
pas forcément explicite : d’une part les inégalités scolaires et d’autre part les élèves
allophones. Même si tous les élèves allophones ne sont pas victimes d’inégalités scolaires,
sur le plan sociologique le développement d’inégalités est un phénomène avéré, d’une part
au moment de l’apprentissage dans l’école, d’autre part au moment de l’orientation scolaire
et professionnel à niveau égal, avec les mêmes notes, dans le dispositif d’enseignement.
Troisièmement, au terme de l’enseignement, à niveau d’enseignement identique, dans les
opportunités professionnelles. Cela pose la question de savoir quel est le rôle de la
commune en la matière. Une des manières que la Ville de Lausanne a choisies récemment
est de s’inscrire dans le réseau des villes apprenantes de l’UNESCO, qui valorise
l’apprentissage tout au long de la vie.

Madame la cheffe du SPE ajoute que les classes d’accueil appartiennent à un dispositif
transversal à Lausanne qui s’appelle le Centre de ressources pour élèves allophones
(CREAL) composé de quatre doyens et d’une équipe d’interprètes qui ont pour première
mission d’accueillir les familles et leurs enfants (entretien permettant à la famille de raconter
son parcours migratoire et son histoire familiale pour proposer la solution la plus adéquate
sur le plan scolaire). En fonction de l’âge de l’enfant, de ce qui est observé, et de quelques
tests scolaires, ils proposent un emplacement dans ces classes d’accueil qui sont réparties
dans les quinze établissements scolaires lausannois. Ces enfants vont donc dans des
établissements lausannois ordinaires, dans une classe à effectifs réduits avec des
enseignants formés à l’enseignement du français et à la gestion de situations plus
complexes. Ce dispositif créé il y a une vingtaine d’années est une particularité lausannoise,
unique dans le Canton, même s’il a été imité par d’autres régions scolaires.

La Présidente propose de passer aux votes :

Postulat 1 (devoirs accompagnés) :  7 oui 3 non 1 abstention

Postulat 2 (égalité des chances) : 9 oui  0 non  2 abstentions

Lausanne, le 7 octobre 2024
 La rapportrice :

 Paola Richard-de Paolis

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Annexe B_ crédits qui ont été bouclés et à boucler à fin 2023

text:
Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

CULTURE ET DEVELOPEMENT URBAIN

1 Outil de gestion des séances Muni et CC 2019/11 11.06.2019 1360 10101000200 544'000 -13'791 À boucler.
Une fois le crédit complémentaire
accepté, cet objet pourra être bouclé.
Annonce de dépassement effectuée.

2 Assainissement Pontaise 2018/01 24.04.2018 8515 11103000100 311'000 -35'852 Sous-projet à boucler.
L'objet sera transféré sur le nouvel
objet d'investissement du préavis
2020/29.

3 Plateforme 10 - Trft des activités Mudac 2017/39 06.12.2017 1354 12101000200 20'000'000 0 À boucler.
4 Etabl zone réservée com selon art 46LATC 2019/32 29.08.2019 1362 14101000600 0 0 À boucler.

Pas de montant voté au crédit mais un
engagement à la hauteur des frais de
procédures.

5 Constr. bâtiment multi-usage RAMA II 2017/49 24.04.2018 2469 18103000100 243'600 -9'167 À boucler.
Le dépassement concerne le
remboursement à l’ECA des

subventions perçues à 100% par la
Ville.

6 Rempl. modules ultrafiltration - Lutry 2010/27 09.11.2010 4474 21001000300 6'400'000 331'005 À boucler.
Le solde de ce préavis ne permettait
plus le financement de nouveau filtres,
d'où le nouveau projet 21001001100.

7 Rénovation du Calvaire 2013/55 21.01.2014 4529 21001001900 11'800'000 515'051 À boucler.
Une Note Municipale doit être
transmise à la Municipalité car projet
de plus de 10 millions.

8 Nouvelle cuve au réservoir des Dailles 2018/25 05.12.2018 2472 21001002100 3'350'000 687'355 À boucler.
Construction terminée ; pas de
dépassement de crédit.

9 Finalisation chemin piétonnier Vuachère 2011/02 10.05.2011 4482 21101000700 330'000 3'411 À boucler.

SECURITE ET ECONOMIE

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2023

Désignation

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

Page 1

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2023

Désignation

SPORTS ET COHESION SOCIALE

10 Vallée de la Jeunesse - Assainissement 2017/08 23.03.2017 3501 23103000600 7'500'000 77'520 À boucler.
Projet de construction terminé
(dernière facture reçue en novembre).
Solde disponible suite à l'optimisation
du projet.

11 Financement du mobilier du SSL 2017/55 20.03.2018 8013-SSL 24101000200 235'800 53'360 À boucler.
Surestimation des coûts explique le
solde disponible.

12 Chauderon 4 : Aménag. récep. centralisée 2020/17 25.08.2020 3507 24101000300 500'000 21'289 À boucler.
Le canton a financé CHF 478'711.-
soit CHF 21'289.- de moins que le
crédit voté.

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

13 Tranchée du Languedoc-Aménagements 2016/37 07.06.2016 8006-SPADOM 31102000200 80'000 -492 À boucler.
Le transitoire 2023 a été saisi.

ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS

14 CC5_MOB_Barre, Montoie 2019/18 14.01.2020 5108-MOB 35101001200 200'000 -13'883 À boucler.
Le dépassement est à transférer sur les
projets du CC6.

15 MAP_2022_Sécurisation, amélioration préaux 2021/52 14.12.2021 8019-SEP 35101002300 300'000 -127'895 À boucler. La signature de
conventions avec la Fondation suisse
pour la santé et la Fondation Federer
ont généré la rétribution de CHF
132'000 ; Le solde  disponible est de
CHF 4105 en date du contrôle.

16 Crédit cadre pour le renouvellement et l’extension des
infrastructures WIFI dans les écoles

2019/50 11.02.2020 5109 35101001500 1'350'000 799'313 À boucler. Projet basculé sur
ANF_BAT_Equipement ANF
(affichage numérique frontal).

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

Page 2

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2023

Désignation

FINANCES ET MOBILITE

17 Réseau TL 14 - Mise en place niveau réseau 2013/59 04.03.2014 4531 41101000500 748'000 74'996 À boucler.
18 CCA 2020 - Crédit annuel - Rénovation et extension voirie 2019/46 11.12.2019 8017-RM 41101001700 10'117'000 6'743'148 Le montant de CHF 6,12 mios a été

transférés sur le Credit Cadre 2021.

19 Couverture pont-roulant locaux du SALV 2018/35 29.01.2019 6505 43101000200 500'000 36'359 À boucler.
Les coûts de construction ont été
inférieurs au montant initialement
prévu.

20 Rénov. et modern. des WC publics 2014/78 17.03.2015 4536 42101000200 4'000'000 -91'546 À boucler.
Un crédit complémentaire a été
adopté selon préavis 2023/53.

21 Politique com. achat véh - 2è étape 2020/06 23.06.2020 6509 43101000300 3'200'000 8'549 À boucler.
Le solde ne peut pas financer le
surcoût d'un véhicule électrique.

SERVICES INDUSTRIELS

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

Page 3

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2023

Désignation

22 Extensions ordinaires 2016 2015/74 10.12.2015 2015-74-D
2015-74-E
2015-74-F

SAP 16'640'000 1'198'999 À boucler.
Sur les projets coordonnés inter-
directions, il y a près de kCHF 460
d'économies. De plus, le stock de
compteurs dans le domaine thermique
a permis une économie de près de
kCHF 360. Nous rappelons que la
réalisation des chantiers dans le
domaine thermique résulte de
signatures de demandes de
raccordement, pour le chauffage à
distance, ainsi que par la coordination
inter-communale, pour le réseau de
distribution de gaz, ce qui ne permet
pas toujours de réaliser les chantiers
estimés lors de l'établissement du
préavis.

23 Réhabilitation escaliers Chauderon 2021/08 08.06.2021 2021-08-A SAP 860'000 -19'116 À boucler.
Dépassement au niveau des intérêts
intercalaires principalement (CHF
14'334). Les travaux ont duré plus
longtemps que prévu car toute
l’étanchéité du chemin d’accès à la

bibliothèque et la dernière volée
d’escalier qui est rattachée au Pont a

dû être reprise. Ces deux éléments
continuaient de péjorer l’entier de

l’ouvrage et le complément des

travaux étaient indispensables. Avec
la météo ces travaux ont été entrepris
au printemps en dehors de la période
hivernale.

COMPTES D'ATTENTE

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

Page 4

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2023

Désignation

24 Transformation places Tunnel-Riponne CA 22.12.2022 14101001300 349'000 158'416 À boucler. Le compte d'attente est
basculé dans l'objet "Réaménagement
place de la Riponne".

25 Végétalisation et pose panneaux solaires CA 07.03.2019 286 18103000200 50'000 49'645 À boucler.
26 Zone de baignade pérenne à Ouchy CA 10.11.2022 292 20101000400 150'000 55'741 À boucler. Selon préavis 2023/40,

adopté par le Conseil communal le
5.12.2023, le compte d'attente peut
être balancé sur le crédit
d'investissement.

SPORTS ET COHESION SOCIALE

NEANT

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

27 Reconstruc. bât. Terrain aventure Malley CA 22.10.2020 0405 29101001300 100'000 100'000 À boucler. Les dépenses ont été virées
au CC 5ème étape du PA (projet
29101001400) au 31.12.2022

ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS

28 CC6_BAT_CA_Etudes préalables CA 30.04.2020 509 35101002500 349'000 289'554 À boucler.

FINANCES ET MOBILITE

29 CA Requalification de l'avenue d'Echallens CA 12.09.2019 685 41101002500 349'000 71'339 À boucler.
A basculer dans crédit d'ouvrage voté
41102000100.

30 CA PP8 BHNS Pully - St-François (AFTPU) CA 11.06.2020 687 41101002600 349'000 62'370 À boucler.
A basculer dans le crédit d'études voté
41101003400.

SECURITE ET ECONOMIE

CULTURE ET DEVELOPEMENT URBAIN

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

Page 5

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

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CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2023

Désignation

31 CA PP6B BHNS Aloys-Fauquez - PALM 2007 (AFTPU) CA 22.10.2020 689 41101002800 349'000 22'707 À boucler.
A basculer dans le crédit d'études voté
4110100340.

32 CA Mobilité durable CA 44'393 691 41101002900 300'000 965 À boucler.

SERVICES INDUSTRIELS

33 Compte d'attente Agrandissement de la chaufferie à Malley
permettant la poursuite du développement du chauffage à
distance au sud et à l'ouest de la ville (CHF 150'000.-)
Augmentation du compte d'attente 2018/CA03 (CHF
199'000.-)

2015/CA02
2018/CA03

22.10.2015 2015-CA2-A SAP 349'000 55'991 À boucler.
Les coûts de CHF  293'009 du compte
d'attente relatif à l'agrandissement de
la chaufferie à Malley ont été
transférés sur le préavis de réalisation
n° 2023/06 Développement du réseau
de chauffage à distance à l'ouest et au
sud.

34 Compte d'attente pour financer les études pour le
rétablissement la libre migration pisicole au barrage de
l'aménagement hydroélectrique de Lavey (CHF 349'000.-)

2018/CA1 20.12.2018 2018-CA1-A SAP 349'000 124'622 À boucler.
Les coûts de CHF  224'378 du compte
d'attente relatif au financement des
études pour le rétablissement de la
libre migration pisicole au barrage de
l'aménagement hydroélectrique de
Lavey ont été transférés sur le préavis
de réalisation n° 2023/23
Rétablissement de la migration
piscicole au barrage de
l’aménagement hydroélectrique de

Lavey.

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

Page 6

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

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CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2023

Désignation

35 Compte d'attente Valorisation de l'eau du lac pour la
production de chaleur renouvelable (CHF 349'000.-)

2021/CA2 04.03.2021 2021-CA2-A SAP 349'000 164'423 À boucler.
Les coûts de CHF  184'577 du compte
d'attente relatif à l'étude de la
valorisation de l'eau du lac pour la
production de chaleur renouvelable
ont été transférés sur le préavis de
réalisation n° 2023/06 Développement
du réseau de chauffage à distance à
l'ouest et au sud.

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

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Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

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Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

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Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

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Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

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Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

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Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

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Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2023

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category_fr: Document


name: Léman 2030 - Extension des quais de la gare de Lausanne


name: Rapport commission N°67 du 06.01.2019  - EJQ - Postulat de Aubert Eliane et crts - Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de pilotage

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N2 67

chargée de lI'examen du postulat de Mme Eliane Aubert: « Animation
socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? — Définir une véritable
politique publique avec des outils de pilotage. »

Présidence : M. Vincent BRAYER (PSL)

Membres présents : Mme Eliane AUBERT (PLR)
Mme Latha HEINIGER (PSL)
Mme Muriel CHENAUX MESNIER (PSL)
M. Philippe MIAUTON (PLR)
Mme Sophie MICHAUD GIGON (Les Verts)
M. Claude CALAME (EAG)
M. Daniel DUBAS (Les Verts)
Mme Sandrine SCHLIENGER (UDC)
M. Georges CLERC (PLC)

Membres excusés : Mme Esperanza PASCUAS ZABALA (PSL)
Mme Sandra PERNET (Le Centre, PDC, Verts Libéraux)
Mme Claude GRIN (Les Verts)
M. Nicola DI GIULIO (PLC)
Membres absents : -
Représentant-e-s de la Municipalité : M. David PAYOT, Municipal, directeur de EJQ
M. Damien WIRTHS, adjoint SGEJQ
M. Nkiko NSENGIMANA, adjoint SGEJQ.

Inviteé : M. Jacques-André VULLIET, Vice-Président du Conseil de
Fondation de la FASL et Directeur ad interim de la FASL.

Notes de séances Mme Flora KILNER

Lieu : Maison de quartier de Chailly, 1°" étage
Date: 22.08.2018

Début et fin de la séance : 08 h00 =09 h 20

Apreés les remerciements a la maison de quartier de Chailly pour son accueil et les présentations
d’usage la séance est ouverte.

Un bref rappel des éléments du postulat est formulé par la postulante. Ce dernier est suivi
d’une bréve présentation de la FASL par son Président ad interim, a la suite de laquelle une
séance de questions est ouverte dont voici les principaux éléments :

Conseil communal de Lausanne

e Comment saisir I'opportunité de travailler ensemble et quelle collaboration
envisager entre politique et terrain ?

* |l existe une résistance des professionnels (animateurs-trices) sur le terrain. Quel
serait le systétme a imaginer pour un fonctionnement optimal entre les
professionnels, la Ville et les associations ?

e N’y a-t-il pas une contradiction dans le fait que, d'une part, I'animation
socioculturelle soit une politique publique et, d’autre part, que la FASL, qui met en
ceuvre cette politique, soit une institution de droit privé, et non pas public ?

¢ En-dehors de la suppression de la CCT et la suggestion de mise en place de cadres
intermédiaires, dans les quartiers, y a-t-il d’autres éléments conflictuels avec le
personnel ? '

Voici les éléments de réponse apportés par le Directeur ad interim de la FASL :

e Des rencontres avec les 17 lieux d’animation se sont tenues pour comprendre la
problématique des quartiers. Une rencontre avec les animateurs a été planifiée. Les
professionnels et les bénévoles sont ceux qui sont en contact avec le public et
peuvent remonter les attentes des habitants des quartiers.

e |l yaeu de la méfiance entre la direction de la FASL, la Ville et les comités des
associations. Dans la gouvernance actuelle, les choses ne sont pas claires. La Ville
tient 2 places : elle subventionne et elle pilote au travers du Conseil de Fondation.

* Concernant la question de la municipalisation, il y a trois problématiques :

- Désengagement des bénévoles. Si la Ville reprend la responsabilité, les bénévoles
pourraient remettre en question leur engagement.

- Désengagement des partenaires financiers hors ville. Actuellement, les associations
de quartiers peuvent bénéficier de divers fonds provenant d’autres institutions ou de
la Loterie romande (LoRo). Bien que des conventions entre associations et Ville
restent possibles, il y a un risque de perdre cette manne.

- Un service municipal pourrait étre moins réactif dans la mise en ceuvre d’actions,
pour donner suite aux informations relayées par les animateurs-trices sur le terrain.

e L'audit de gouvernance du CFL et le rapport de I'IDHEAP ont montré les faiblesses et
lacunes de la FASL. La mise en ceuvre des points proposés par ces audits prendra du
temps.

e |l s'agit de discuter et négocier avec les associations afin de mettre en ceuvre les
projets d’animation sous I'égide de la FASL. Il faut encore identifier les problémes a
résoudre. Pour toute offre, il faut regarder s'il s’agit d’un divertissement proposé a la
population ou bien d’une prestation socioculturelle répondant 3 la demande des
quartiers. Est-ce aux professionnel-le-s de I'animation socioculturelle de trancher
seul-e-s sur cette question ?

e Sur les 12 recommandations énoncées par le CFL, deux n’ont pas été retenues. La
suppression de la CCT (au profit d’un réglement interne) et la mise en place de cadres
intermédiaires dans les quartiers ne sont donc pas a l'ordre du jour.

¢ La fondation genevoise pour I'animation socioculturelle (FASe) est une Fondation de
droit public, car une loi-cadre la politique publique. A Lausanne ce n’est pas possible

de créer une institution sur la méme base. L'important est de définir la mission, si elle

3%

Conseil communal de Lausanne

est claire, peu importe qu’il s'agisse d’'une fondation de droit public ou privé. La ville
et la FASL doivent travailler sur cette question.

e le CFL a procédé a un audit de gouvernance et que I'IDHEAP a émis des
recommandations. Le CFL a pris en compte les aspects financiers, les processus de
facturation et d’engagements de dépenses, I'évaluation du personnel, le pilotage, la
gestion d’une institution. La gestion de la communication met en avant le site web
obsoléte et la maniére de rédiger un rapport d’activités a harmoniser pour qu’ils
soient comparables entre des événements semblables dans des quartiers différents.

Le Président remercie I'invité qui quitte la séance. Une discussion générale est ouverte sur le
postulat :

e La municipalisation n’est qu’un enjeu secondaire. La FASL fait un excellent travail qui
répond aux besoins du terrain. Pourtant, la ville doit définir une politique publique en
matiére d’animation des quartiers avec des outils de pilotage solides lui permettant
de gagner davantage de contrdler sur ses lieux d’animation.

e La ville doit avancer en partenariat avec la FASL. Il faut redéfinir les prestations,
tracer des lignes directrices afin de pouvoir identifier les acteurs et entrer en
collaboration. La ville doit planifier ce chantier. La municipalisation pourrait étre une
conséquence de ce travail, mais n'est pas un objectif en soi. L'articulation entre les
deux rapports (IDHEAP et CFL) est complexe, mais les liens doivent étre tissés.

e Quels seraient les avantages pour la ville a avoir une convention indépendante avec
chaque association ?

e Les rapports auraient di avoir lieu plus tot. Les problémes relevés par ces derniers
étaient déja connus pour la plupart. La ville doit se positionner, il faut certes
consulter, mais il s’agit aujourd’hui de prendre des décisions, méme impopulaires. La
FASL ne peut pas toujours imposer son point de vue.

e Quelle est la définition des objectifs que I'on se fixe lorsque I'on investit dans une
politique publique ? Les animateurs-trices se bloquent lorsque sont évoqués leurs
devoirs et leurs objectifs. Aujourd’hui, il est difficile d’évaluer comment il serait
possible d’augmenter la qualité des prestations tant il manque de critéres pour
comparer les manifestations d’un quartier a I'autre.

e En quoi un intermédiaire externe serait-il meilleur ? La ville ne pourrait-elle pas avoir
elle-méme un lien direct avec les animateurs ? Comment rapprocher I'administration
communale et le terrain ? Il faudrait faire une étude des besoins. La ville doit avoir le
courage de se positionner. L'animation socioculturelle ne doit pas reposer sur 2-3
personnes.

e Ce postulat est formulé dans un paradigme managérial et il s’agit de se distancier des
concepts de gouvernance, de management, et de gestion. L’animation ne peut et ne
doit pas étre soumise a ces grilles de lecture, car elle garantit les liens sociaux et
relationnels. Néanmoins, I'éventualité de municipaliser la FASL devrait étre creusée.

Conseil communal de Lausanne

Méme si les animateurs-trices font un excellent travail sur le terrain, il est nécessaire
de créer des outils a long terme pour suivre I'évolution et un partenariat public-privé.
Serait-il envisageable de modifier la durée de la convention ou va-t-elle rester a deux
ans ? Est-il envisageable de passer a une durée semblable a une législature ?

Dans le cas ou la ville reprendrait la gestion de I'animation socioculturelle, les
associations de quartiers perdureraient et le bénévolat ne devrait pas s’étioler.

Quelques précisions amenées par le Municipal en charge :

9 millions sont octroyés a la FASL qui sont utilisés principalement pour la
rémunération du personnel, il s’agit de 98% du financement de la FASL.

Si la FASL ne centralisait pas les engagements, ce serait aux associations de le faire.
La différence serait importante sur le plan des RH.

La proportion est environ de 5 personnes a la direction pour 90 personnes sur le
terrain.

Une autre partie des subventions va aux centres d’animation pour développer les
activités et engager des moniteurs qui complémentent le travail des animateurs
socioculturels.

Abandonner la FASL, ce serait aussi perdre des activités coordonnées pendant les
vacances par exemple.

La subvention a la FASL ne fait pas tout, I'investissement bénévole mérite d’étre
souligné et mis en valeur.

La ville a intérét a convenir a la fois des valeurs et des objectifs globaux pour
I'ensemble de I'animation socio-culturelle lausannoise, qui peuvent étre articulés
différemment d’un lieu a l'autre,

Il y a eu différentes volontés d’évolution des structures, dont I'élaboration de la
convention de subventionnement, qui en est a sa 2°® édition. Elle devra probablement
étre prolongée pour permettre au processus en cours de se développer.

En 2019, un inventaire des besoins doit étre élaboré en paralléle par la Ville et les
acteurs de terrain de I'animation socioculturelle, et permettre d’alimenter les
missions définies par la Ville. L'organisation de I'animation socioculturelle pourra étre
définie en fonction de ces missions, et aprés consultation, faire I'objet d’un préavis
au Conseil communal.

Il existe un lien avec la Politique des quartiers qui permet d’avoir de nouvelles
ressources, notamment humaines. Ces ressources sont utiles pour une premiére
révision et une reprise de ces éléments. La politique des quartiers touche I'animation
socioculturelle, mais aussi des citoyens non organisés.

Il peut y avoir diverses options entre une modification de la convention ou une
municipalisation de la FASL. La durée des conventions méritera d’étre évaluée dés
réception de l'inventaire connu des besoins.

Il est important d’avoir un étage supplémentaire entre le terrain et le pilotage
stratégique. Il faut réfléchir a partir d’ou il est nécessaire d’avoir des acteurs
communaux ou subventionnés.

Conseil communal de Lausanne

e La structure de la FASL entre la Ville et les centres est complexe. Les roles difficiles
dans le dispositif expliquent en partie la confusion possible entre les réles de la Ville
et la FASL.

e L'incompréhension des animateurs-trices peut étre vue comme une répercussion en
cascade des exigences de la Ville, de la FASL et des associations et bénévoles, qui fait
naitre une crainte que la Ville puisse diminuer I'autonomie des acteurs de terrain
dans la réalisation de leurs taches et impose des contraintes supplémentaires.

La discussion générale est close et la commission passe au vote :

La prise en considération du postulat est votée par 8 oui, 1 non, et 0 abstention.

Le rapporteur remercie Mme Flora KILNER pour les notes de séance.

Lausanne, le 06.01.2019 Le rapporteur/la rapportrice :
Vincent Brayer


Réponse à la question écrite signée

text:
‘ffi* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 11 mai 2023

Question n° 22/039 de Mme Sevgi Koyuncu, déposée le 8 novembre 2022 « Le Service
social en vitrine»

Rappel

« Le guichet du Service social de la Ville de Lausanne situé à la place Chauderon 4 apporte
un appui financier et social aux Lausannoises et Lausannois en difficulté. Dans cette
optique, il développe également des aides sociales et financières communales, en
complément aux aides cantonales, Cette aide est essentielle, nécessaire, c’est l’effort d’une
organisation civile désintéressée.

Personne n’est bénéficiaire de ce service par choix ou de gaîté de coeur. La peur d’être vu,
la honte, le déshonneur, le sentiment d’échec que peut susciter une telle démarche
repousse de nombreuses personnes qui auraient pourtant le droit d’être aidées. Pourtant,
l’assistance n’est pas un cadeau, c’est un droiL Malheureusement, le guichet est en contre
bas, de plain-pied, et la vitrine est à hauteur des piétons. Ces derniers ont tout à loisir de
regarder dans la vitrine. On peut présumer que les passants ne font pas preuve de
voyeurisme, néanmoins les personnes qui rentrent dans le guichet peuvent malgré tout se
sentir observées et être ainsi découragées de visiter le guichet du Service social. La
présence d’agents de sécurité à l’entrée rajoute également à cette problématique. Ce
dispositif sécuritaire peut donner l7mpression aux bénéficiaires d’être traités comme des
délinquants, comme si les ((pauvres)) étaient forcément dangereux et violents. Les
bénéficiaires souffrent déjà de leur situation. Le guichet du Service social ne doit pas
davantage contribuer à cette situation. L’assistance, qui est un droit ne doit pas devenir une
charité humiliante. Pour que l’aide sociale soit efficace et l’argent des contribuables
adéquatement utilisé, le guichet du Service social doit devenir un endroit accueillant ».

Préambule

Le personnel de la réception du Service social Lausanne (SSL) fournit un accueil de qualité
à toutes personnes s’adressant au Centre social régional (CSR), renseigne es usagères et
usagers en fonction de leur demande, les oriente vers les prestations sociales internes au
SSL et vers les partenaires externes appropriés.

La réception accueille aussi bien des personnes venant à un rendez-vous fixé au sein du
service ou apportant un document dans le cadre du suivi de leur dossier que celles venant
demander une aide sociale et/ou financière. Un rendez-vous est alors rapidement fixé avec

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fi* Ville de Lausanrie

une assistante ou un assistant social-e de l’Unité info sociale qui se charge d’examiner leur
demande, de les informer sur les prestations auxquelles elles ont droit et de répondre à
leurs questions, sinon de les orienter vers une intervenante ou un intervenant approprié-e.

La Municipalité est consciente que des obstacles à l’accès aux prestations sociales
demeurent. Partant de ce constat, le SSL met actuellement en place une campagne
d’information sur l’existence de l’Info sociale, dans le but de lutter contre le non-recours et
la stigmatisation. Elle est diffusée depuis fin avril dans les transports publics lausannois
ainsi que sur les réseaux sociaux et le site du SSL et de la Ville de Lausanne, et une
campagne d’affichage publique et auprès des partenaires est également prévue. Dans la
même optique, le SSL a mis en place des permanences hebdomadaires, gratuites et sans
rendez-vous dans plusieurs quartiers de Lausanne (Bourdonnette, Bellevaux et
Boveresses). Ce dispositif de proximité offre un lieu d’information et de conseil et permet
d’aller vers les populations en situation de précarité en leur facilitant l’accês aux prestations
sociales.

Réponse de la Municipalité

Question I Est-ce que la vitrine qui donne sur le Service social est un choix
politique?

Le Service social Lausanne (SSL) accueille en réception environ 8000 personnes par mois.
La création de la réception, centralisée du bâtiment de Chauderon 4, est un choix
organisationnel de la direction du service. La configuration de la réception a été réalisée en
tenant compte des recommandations émises suite à un audit de sûreté du bâtiment de
Chauderon 4 et des contraintes d’espace à disposition, et de la volonté de réduire les freins
physiques et symboliques d’accès au SSL. Le SSL s’est ainsi doté d’une réception
lumineuse, aux guichets respectant la confidentialité, pour accueillir ses usagères et
usagers en toute bienveillance.

Afin de pouvoir recevoir le public dans de meilleures conditions possibles, de répondre à
l’audit de sécurité et offrir un accueil de qualité, les obiectifs étaient de

— créer une réception centralisée pour gérer les flux d’entrées dans le bâtiment;

mettre en place un sas à unicité pour gérer les sorties du bâtiment

— modifier les salles d’attentes dans les étages du bâtiment pour différencier les zones de
circulation libre destinées au public des zones de bureau.

Le SSL a travaillé de consort avec le Service des gérances pour réaliser ce projet
d’envergure et a aménagé les locaux occupés précédemment par une boutique pour
réaliser la nouvelle réception centralisée du bâtiment de Chauderon 4.

Ainsi, depuis le 1 décembre 2020, le SSL dispose d’une réception moderne avec sept
guichets dont un pour personne à mobilité réduite.

Question 2 Y aurait-il la possibilité de coller un verre opaque ne faisant pas
obstruction au passage de la lumière permettant d’éviter la séparation et l’isolement
tout en offrant un minimum de discrétion aux bénéficiaires?

Le Service de l’inspection du travail a été consulté lors de la réalisation de la réception
centralisée.

Afin de garantir une vision vers l’extérieur pour le personnel de la réception, l’installation
d’un filtre opaque sur l’ensemble de la vitrine n’était pas envisageable. Selon l’article
24 alinéa 5 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), les travailleurs doivent
pouvoir bénéficier de la vue sur l’extérieur depuis leur poste de travail permanent.

2/4

!Ville de Lausanne

Cependant, à la demande de plusieurs collaboratrices et collaborateurs de la réception, des
bandes translucides seront tout prochainement collées sur toute la vitre. Cet aménagement
a pour avantage de conserver une réception lumineuse et permettra, pour le personnel, de
garder une vision sur l’extérieur et, pour les usagères et usagers de la réception, d’être
davantage préservé-e-s des regards extérieurs.

Question 3 Est-ce que le Securitas posté à l’entrée (sans questionner le sens
symbolique d’une telle présence), en tant que première personne de contact avec les
services sociaux, est vraiment souhaitée?

En 2011, une recrudescence de situations conflictuelles lors de l’accueil des usagères et
usagers a été constatée, que ce soit en réception ou lors des entretiens individuels. Des
démarches auprès du Canton ont été entreprises afin d’obtenir le financement d’un agent
ou d’une agente de sécurité. Le Canton a accédé à cette demande et une agence de
sécurité a été mandatée dès le mois de mai 2013.

Les agentes et agents de sécurité engagé-e-s au SSL ont pour missions principales

— d’accueillir et orienter les usagères et usagers du service

— d’assurer la sécurité des collaboratrices et collaborateurs du service par des patrouilles
régulières

— d’assister aux rendez-vous à risque avec les bénéficiaires lorsque sa présence est
sollicitée par les collaboratrices et collaborateurs

d’intervenir immédiatement en cas d’alarme agression déclenchée par une
collaboratrice ou un collaborateur;

— de s’interposer physiquement entre l’agresseur-e et la collaboratrice ou collaborateur si
la situation le nécessite

— de faire respecter les consignes du bâtiment (interdiction de fumer, de consommer de
l’alcool, d’entrer avec un chien, un vélo, etc.)

— de contacter au besoin les services d’urgence et se tenir à leur disposition en cas de
problèmes majeurs;

— de rendre compte, puis informer les responsables de la sécurité, en cas d’événements
particuliers

— de remonter les propositions d’amélioration au répondant sécurité du SSL

— de tenir à jour une main courante électronique de toutes ses activités quotidiennes

— de contrôler les extincteurs, l’armoire de rappel incendie, les voies d’évacuations et les
voies d’accès

— de prodiguer les premiers secours en cas de malaise, en cas de besoin.

Les missions variées confiées à l’agente ou agent de sécurité l’amène à circuler dans les
différents locaux du SSL. Depuis l’organisation de la réception centralisée, les usagères et
usagers ne circulent plus librement dans le bâtiment. De ce fait, les situations conflictuelles
se concentrent désormais plus particulièrement au niveau de la réception. La présence de
l’agente ou agent de sécurité y est dès lors particulièrement pertinente et nécessaire.

En 2022, l’agente ou agent de sécurité a été sollicité-e à 10 reprises, dont 13 fois pour des
présences lors de rendez-vous à risque, et 16 fois pour une intervention directe auprès
d’une personne agressive.

314

fi»* Ville de Lausanne

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sevgi Koyuncu.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 mai 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

H

Le secrétaire
Simon Affolter

kvw

414

category_fr: Réponse


name: Interpellation de Chatton Angelique et crts - Encourager la souveraineté numérique Suisse

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Interpellation (ordinaire)

Encourager la souveraineté numérique
Suisse
Angélique Chatton et consorts

Des questions sont posées à la Ville concernant la manière dont les enjeux de souveraineté
numérique seront pris en compte dans la mise en œuvre de sa stratégie de transformation numérique

« Pour un pays, choisir des acteurs étrangers pour assurer la dîsponibilité de son informatique
numérique revient à renforcer sa propre cyber-infériorlté et à consolider la cyber-suprématie des
multinatîonales pourvoyeuses de Tech, [. .. ]. Recourir à des infrastructures et des logiciels locaux,
opérés par des prestataires suisses ou européens, permet de tirer parti des formations financées par
de l'argent public, de développer et de garder et valoriser en Suisse et en Europe le savoir-faire et les
compétences. Cela contribue à préserver /es emplois et J'emp/oyabilité et éviter la fuite des cerveaux.
[. . .]
Il faut une volonté politique claire et assumée de développer et soutenir la cybersouveraineté. Il est
particulièrement important que le secteur public donne l'exemple en évitant de recourir aux GAFAM
surtout dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de la défense par exemple. [ ... ]
En matière de Cloud, c 'est /'approche sécuritaire et souveraine qui doit guider l'investissement et non
pas l'économie. Avec de bons investissements, les entreprises et les talents existants en Suisse et en
Europe seraient tout à fait capables de développer rapidement des solutions informatiques
compétitives et fiables. Vouloir réunir les acteurs impliqués autour d'une feuille de route et soutenir
/'écosystème numérique local est une décision politique et stratégique. [. . .]
Il est primordial que les appels d'offres, notamment ceux émanant des États et des institutions
publiques, soient cohérents d'un point de vue de la souveraineté et que /'expression faite des besoins
soit juste. » 1, propos de Solange Ghernaouti, Prof. Dr. et experte internationale en cybersécurité à
l'Université de Lausanne.

Dans la mise en œuvre de la stratégie de transformation numérique de son administration, la Ville de
Lausanne indique souhaiter se doter des différentes technologies suivantes: big data et traitement
analytique, intelligence artificielle, automatisation des processus robotisés, objets connectés,
capteurs/senseurs, réalité augmentée2•

La ville est consciente des enjeux cybersouverainetés et les a intégrés à sa stratégie: D'une part, elle
souhaite évoluer vers un « système d'information sécurisé, ouvert et efficient en définissant les bases
juridiques, organisationnelles, économiques et techniques pour amener une partie de l'administration
vers un cloud suisse afin de préserver/a souveraineté de la Ville »3. D'autre part, elle veut« créerdes
nouvelles synergies avec les milieux académiques et économiques »4

•

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
Comment la Ville envisage-t-elle de faire participer les acteurs académiques et économiques

locaux à la mise en œuvre de sa stratégie de transformation numérique? A-t-elle identifié
explicitement des entreprises ou acteurs académiques pouvant lui permettre de se doter des
technologies citées plus haut sans recourir aux GAFAM ou autres géants du web et ainsi contribuer à
la souveraineté numérique ?

1https://news.infomaniak.com/cybersecurite-et-souverainete-numerique/
2https://www.lausanne.ch/portrait/carte-identite/lausanne-et-la-transformation-numerique/a-propos/qu-est-ce

que-la-tn.html
3https-J/www.lausanne.ch/officiel!municipalite/programme-legislature/ville-qui-s-adapte/innovation

population .html
4https1/www.lausanne.ch/portrait/carte-identite/lausanne-et-\a-transformation-numerique/a-proposlvision-et

principes.html#principe-d-rsquo-innovation-et-de-qualite-de-vie-O

Conseil communal de Lausanne

Quelle est sa position vis-à-vis du projet de cioud souverain romand lancé par la conférence
latine des directeurs cantonaux du numérique en décembre 2021? Envisage-t-elle d'y prendre part
d'une manière ou d'une autre?

Lausanne, le 6 septembre 2022
CHATTON

Signataire(s) :

M. Eric BETTENS

Mme Angélique

M. llias PANCHARD

2

category_fr: Interpellation


name: Communiqué complet du 22.08.2022 - Athletissima


name: Rapport-préavis N° 2025/29 - Nouveau Collège de Beau-Rivage - Demande de crédit d étude et d investissement

text:
Version 3.4

Nouveau Collège de Beau-Rivage : Demande de crédit d’étude et d’investissement
Demande de crédit d’étude de CHF 3'790'000.- pour l’organisation d’un concours d’archi-
tecture et d’ingénierie et les études jusqu’à la fin des appels d’offres pour la création d’un
nouveau collège dit « Collège de Beau-Rivage » comprenant dix-huit salles de classe (7-
8P), des salles de dégagement et multi usages, une antenne administrative, un groupe
santé et une salle de gymnastique VD2
Demande d’investissement de CHF 3'700'000.- en vue de l’installation et de la location d’un
pavillon provisoire (containers) pour la création de dix salles de classe (7-8P) durant la pé-
riode transitoire des études et des travaux
Réponse au postulat de Fabrice Moscheni et consorts « Créons un terrain multisport foot-
ball/basket pour les quartiers de Montchoisi, Chandieu, Jurigoz et alentours »
Réponse à la pétition d’Arthur Moscheni et consorts « Construction d'un terrain multisports
dans le quartier de Croix-d'Ouchy »

Rapport-préavis Nº 2025 / 29
 Lausanne, le 11 septembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Ville de Lausanne fait face à une pression importante sur les infrastructures scolaires et
parascolaires, en particulier dans le périmètre sous-gare. Les études démographiques dans
le secteur des établissements primaires de Floréal, de Mon-Repos et de l’établissement pri-
maire et secondaire de l’Élysée, mettent en lumière un besoin important de nouvelles classes
à l’horizon 2030.
La construction des futurs collèges primaires des Près-de-Vidy dans le cadre du projet Méta-
morphose devrait permettre de relâcher la pression sur ce secteur pour les classes 1-6P. En
revanche, le problème demeure pour les plus grandes classes.
Dans ce contexte, un nouveau collège dit « Collège de Beau-Rivage » est prévu entre les
collèges existants de la Croix-d’Ouchy et de l’Élysée. Il comprendra 18 classes (7-8P), des
salles de dégagements et multi usages, 1 antenne administrative, 1 groupe santé et 1 salle
de gymnastique VD2.
Un compte d’attente de CHF 349'000.-, ouvert par décision municipale du 14 mars 2019, a
d’ores et déjà permis de mener les études de faisabilité sur les secteurs précités. Il s’agit
maintenant d’engager un concours d’architecture et d’ingénierie, afin de poursuivre les
études jusqu’à la fin des appels d’offres.
En parallèle, il convient de mener les études, les appels d’offres et les travaux nécessaires à
l’installation et à la location d’un pavillon provisoire (conteneurs), comprenant des salles de
classe et de l’accueil parascolaire, afin de pallier sans attendre le manque d’infrastructures
dans ce secteur.
Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme
de législature :
8. Du sport pour toutes & tous
9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux

Enfance, jeunesse et quartiers

Rapport-préavis N° 2025/29 du 11 septembre 2025

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2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude de
CHF 3'790'000.- destiné à financer le concours d’architecture et d’ingénierie et les études
jusqu’à la fin des appels d’offres pour la création d’un nouveau collège dit « Collège de Beau-
Rivage » comprenant 18 salles de classe (7-8P), des salles de dégagement et multi usages,
une antenne administrative, un groupe santé et une salle de gymnastique VD2.
En parallèle, la Municipalité sollicite également l’octroi d’un crédit d’investissement de
CHF 3'700'000.- en vue de l’installation et de la location d’un pavillon provisoire comprenant
des salles de classe et de l’accueil parascolaire. Cette mesure permettra de pallier sans at-
tendre le manque d’infrastructures durant la phase d’étude, puis la construction du nouveau
Collège de Beau-Rivage, ainsi que durant la rénovation du temple de la Croix d’Ouchy qui
héberge 60 places d’accueil parascolaire.
Le rapport-préavis répond en outre au postulat de Philippe Moscheni et à la pétition d’Arthur
Moscheni demandant des infrastructures sportives à la Croix-d’Ouchy.

3. Constat, besoins complémentaires

3.1 Les Collèges de la Croix-d’Ouchy et de l’Élysée

Le Collège de la Croix-d’Ouchy, construit en 1893-1894, est l’une des grandes écoles ur-
baines de Lausanne de la fin du 19e siècle. Il est très semblable au Collège de Beaulieu,
construit deux ans plus tôt par les mêmes architectes (Bezencenet et Girardet).
Ce collège a été rénové et transformé en 1980, adaptant le bâtiment aux exigences mo-
dernes. Cette importante opération a été accompagnée par la démolition des deux salles de
gymnastique historiques (garçons et filles) sises au sud du collège et considérées alors obso-
lètes au vu de leurs dimensions et commodités. Deux nouvelles salles de gymnastique aux
normes du moment ont été créées au même emplacement. Cet ensemble, complété par des
salles de travaux manuels, est l’œuvre de l’architecte Jean-Pierre Merz.
Le Collège de la Croix-d’Ouchy abrite aujourd’hui 10 classes 1-6P rattachées à l’établisse-
ment primaire de Mon-Repos et neuf classes 7P rattachées à l’établissement primaire et se-
condaire de l’Élysée.
La parcelle n° 5’445 qui abrite le Collège de la Croix-d’Ouchy est en zone d’utilité publique du
PGA, à l’exception de la Promenade de Brillancourt dans sa partie sud-est, qui est en zone
de parcs et d’espaces de détente. Le bâtiment historique du collège est aujourd’hui inscrit en
note *3* au recensement des monuments et sites du Canton de Vaud, indiquant un bâtiment
d’intérêt local. Le site s’inscrit dans un périmètre de sauvegarde A à l’Inventaire fédéral des
sites construits d’importance nationale (ISOS).
Le Collège de l’Élysée, œuvre de l’architecte Frédéric Brugger achevée en 1964, est d’une
qualité exceptionnelle. Il est composé de deux bâtiments de classes dits « groupe supé-
rieur » et « groupe inférieur », d’une aula et de trois salles de gymnastique. L’ensemble
forme un tout architectural privilégiant la transparence des bâtiments, le béton apparent, une
forte structure horizontale avec de vastes halls centraux et des patios. A l’origine, il était des-
tiné à accueillir le Collège scientifique cantonal, pendant institutionnel du Collège classique
cantonal de Béthusy. Relevons que les classes de l’Élysée sont particulièrement petites.
Cela complique l’enseignement, voire oblige à réduire les effectifs des classes selon les cas.
La parcelle n° 5’451 qui abrite le Collège de l’Élysée est régie par le Plan d’affectation 629,
dans lequel l’ensemble des bâtiments et espaces extérieurs du collège sont colloqués en
zone A dite « zone de constructions d’intérêt public ». Les bâtiments du Collège de l’Élysée
sont aujourd’hui inscrits à l’inventaire des monuments et sites du canton de Vaud en note *2*,
indiquant des bâtiments d’intérêt régional.
Le site de l’Élysée est également inscrit en note *2* au recensement des monuments et sites
du canton de Vaud et est en cours d’inscription à l’inventaire. Le site s’inscrit également dans

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un périmètre de sauvegarde A à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance natio-
nale (ISOS).
Le Collège de l’Élysée abrite aujourd’hui 40 classes (8P, 9-11S, 12RAC, CRPS et ACC).

3.2 Besoins complémentaires et démarches entreprises à ce jour

Les besoins complémentaires faisant l’objet du présent préavis s’inscrivent dans la planifica-
tion scolaire 2030 de la Ville.
Au vu de la pression sur les infrastructures scolaires, en particulier dans le périmètre
sous-gare, un compte d’attente a été ouvert le 14 mars 2019 dans le but d’objectiver les be-
soins scolaires de ce secteur et d’explorer des solutions.
D’une part, une expertise technique (projections démographiques) a été mandatée sur les
secteurs des établissements primaires de Floréal et de Mon-Repos, respectivement de l’éta-
blissement primaire et secondaire de l’Élysée. Celle-ci a fait apparaître un déficit important de
classes à l’horizon 2030 au sud de la ville, en lien avec la densification et les projets de déve-
loppement urbains. Par ailleurs, le site de l’Élysée ne compte pas de réfectoire. Les struc-
tures parascolaires existantes sont insuffisantes pour répondre à la demande particulière-
ment forte sous-gare.
D’autre part et en parallèle, des études de faisabilité ont également été ordonnées afin d’ex-
plorer le potentiel d’extension des sites scolaires de Floréal et de la Croix-d’Ouchy, le site de
l’Élysée étant écarté au vu de son importante protection patrimoniale.
L’étude de faisabilité d’extension du Collège de Floréal a rapidement montré les limites de ce
site, dont les dimensions sont très réduites et contraintes entre la colline de Montriond et son
jardin botanique au nord (note *1* au recensement des monuments et sites du canton de
Vaud) et les avenues de Cour et Beauregard au sud.
Pour sa part, l’étude de faisabilité d’extension du site scolaire de la Croix-d’Ouchy permettait
d’intégrer un programme de 16 classes 5-8 P, un accueil de 84 places, une bibliothèque sco-
laire, une antenne administrative, un groupe santé et une salle de gymnastique double VD 4,
à travers une extension du bâtiment historique au nord, une surélévation des salles de gym-
nastique existantes au sud et une nouvelle construction sur le terrain de sport sis entre le
Centre Pluriculturel et social d’Ouchy (CPO) et la Promenade de Brillancourt à l’est, ces hy-
pothèses demeurant à être vérifiées sur le plan patrimonial.
Au terme de ce premier tour d’études, une fois obtenue la validation cantonale quant aux mo-
dalités organisationnelles des écoles lausannoises, il est apparu que les besoins en classes
primaires 1-6P pouvaient être intégrés dans les projets de développement urbains des Près-
de-Vidy et qu’il était opportun de trouver un site où construire un pôle 7-8P à rattacher au
Collège de l’Elysée, ce qu’offre le site dit de « Beau-Rivage ».

3.3 Programme et périmètre du futur Collège de Beau-Rivage

Ce site a dès lors fait l’objet d’une étude de faisabilité complémentaire, d’une part pour y éva-
luer plus finement les contraintes patrimoniales et d’autre part pour en affiner le programme
avec les directions d’établissement concernées.
Le périmètre retenu pour la nouvelle extension est pressenti sur le terrain de sport sis entre
le Centre Pluriculturel et social d’Ouchy (CPO) et la Promenade de Brillancourt à l’est du Col-
lège de la Croix-d’Ouchy. L’étude complémentaire a permis de redimensionner le pro-
gramme, afin d’inscrire cette future intervention dans le respect des gabarits du collège histo-
rique de la Croix-d’Ouchy.
Le programme prévu comprend aujourd’hui 18 salles de classe (7-8P), des salles de dégage-
ment et multi usages, une antenne administrative, un groupe santé et une salle de gymnas-
tique VD2.
Ces dispositions permettent d’étoffer l’offre scolaire faisant défaut à ce secteur dans les
tranches d’âge supérieures et d’y clarifier les usages, en réservant le Collège de la

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Croix-d’Ouchy aux élèves 1-6P et à l’accueil parascolaire, par la création d’un nouveau col-
lège dit « Collège de Beau-Rivage » à l’usage des élèves 7-8P et en réservant l’usage du
Collège de l’Élysée aux élèves 9-11S. Ce découpage est conforme aux exigences de la Di-
rection générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO).
La proximité des différents sites et collèges permettra en outre des synergies et mutualisa-
tions de salles de dégagement, de salles multi usages, d’accueil et de salles de gymnastique.
Les rocades engendrées permettront également un usage optimisé des espaces existants.
Les salles de classe actuellement utilisées par les 8P au rez-de chaussée du groupe inférieur
de l’Élysée, de dimensions très inférieures aux exigences actuelles, pourront être réaffectées
à divers usages pédagogiques plus en adéquation avec leur taille.
Les études préliminaires étant terminées, il s’agit maintenant d’engager un concours d’archi-
tecture et d’ingénierie afin de poursuivre les études jusqu’à la fin des appels d’offres.

3.4 Pavillon provisoire (containers)

Les études et travaux en vue de la création du Collège de Beau-Rivage vont s’étendre
jusqu’en 2031. Les besoins d’offre scolaire supplémentaire étant particulièrement pressants,
le présent rapport-préavis prévoit également l’étude et la mise en place d’un pavillon provi-
soire comprenant des salles de classe durant la période transitoire, soit jusqu’à la mise en
service du nouveau Collège de Beau-Rivage et la fin de la rénovation du temple de la Croix
d’Ouchy. Leur localisation n’est pas encore déterminée et fait l’objet d’une étude.
Les charges supplémentaires liées au nettoyage et l’entretien de ces locaux transitoires ont
également été prises en considération. Ces dépenses figurent dans le tableau correspondant
ci-dessous.

4. Réponse à la pétition d’Arthur Moscheni et consorts et au postulat de Fabrice
Moscheni et consorts

Déposée le 7 septembre 2020, et renvoyée le 12 octobre 2021 à la Municipalité pour rapport-
préavis, la pétition A. Moscheni et consorts invoque le manque de terrain de football libre-
ment accessible aux quartiers du Sud-Est lausannois et demande l’installation d’un terrain
multisport au chemin de Beau-Rivage. Déposé le 2 juin 2020 et transmis à la Municipalité
pour étude et rapport le 8 septembre 2020, le postulat de Fabrice Moscheni et consorts a la
même teneur.
La Municipalité partage le souhait de mettre à disposition de toutes les classes d’âge des es-
paces sportifs équitablement répartis et permettant la pratique des sports les plus appréciés
des habitantes et habitants. L’essentiel de cette offre est publié à l’adresse :
www.lausanne.ch/installations-sportives. Les sites scolaires offrent régulièrement des équi-
pements sportifs accessibles à la population en dehors des horaires scolaires.
Le terrain envisagé par le postulat et la pétition représente toutefois l’une des rares surfaces
disponibles pour les développements scolaires dans ce secteur. Son emplacement straté-
gique entre les collèges de l’Elysée et de la Croix-d’Ouchy lui permet de répondre au mieux
aux besoins d’infrastructures scolaires au sud de la ville.
La construction du futur collège de Beau-Rivage sera l’occasion de rénover les espaces exté-
rieurs de ce site scolaire, et d’intégrer les préoccupations à l’origine de la pétition et du postu-
lat. Un terrain de basket récemment rénové est par ailleurs accessible sur le site du collège
de l’Elysée.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la pétition et au postulat cités en titre.

5. Estimation des coûts des concours et études

5.1 Etat financier

Le compte d’attente de CHF 349'000.- ouvert par la Municipalité le 14 mars 2019 a permis de
financer les études de faisabilité. Il présente un solde de CHF 74'000.-. Le compte d’attente

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sera transféré sur le crédit d’étude du nouveau Collège de Beau-Rivage à ouverture de ce
dernier.

5.2 Frais du concours et crédit d’étude - nouveau Collège de Beau-Rivage

CFC Description
50 Frais de concours et études préalables 437'000 TTC
51 Autorisations, gabarits, taxes 80'000 TTC

52
Echantillons, maquettes, reproduction, docu-
ments 72'000 TTC

56 Relevé, expertises, sondages 70'000 TTC
59 Honoraires 2'888'000 TTC

  Honoraires architecte, ingénieur civil, ingé-
nieures CVSE, architecte paysagiste ingé-
nieurs spécialistes

60 Divers et imprévus env. 8% sur CFC ci-dessus 243'000 TTC
  Total crédit d'étude Collège Beau-Rivage 3'790'000 TTC

5.3 Crédit d’investissement - pavillons provisoires (containers)

CFC Description
11 Démolitions  13'000 TTC
12 Installation, montage et démontage containers 340'000 TTC
21 Maçonnerie 540'000 TTC

23-25 Equipements – raccordements CVSE 280'000 TTC
26-28 Serrurerie, verrouillage, menuiserie, nettoyages 153'000 TTC

29 Honoraires 181'000 TTC
42 Aménagements extérieurs 144'000 TTC
51 Autorisations, gabarits, taxes 8'000 TTC
56 Expertises 24'000 TTC
60 Divers et imprévus env. 10% sur CFC 2 hors honoraires 115'000 TTC
90 Extincteurs et déménagement 2'000 TTC

 Location containers (pavillon provisoire) 2026-2031  1'900'000 TTC

Total crédit d'investissement
containers 3'700'000 TTC

5.4 Calendrier

Le calendrier provisoire des opérations est le suivant :
— procédure de demande de permis de construire (pavillons) juillet 2025 – mai 2026
— chantier pour les pavillons provisoires   mai 2026 – juillet 2027
— pavillon provisoire (containers) classes prov.   août 2026 à août 2031
— fin du concours, mandataires confirmés   juin 2026
— développement de l’avant-projet et du projet   juillet 2026 à déc. 2027
— procédure de demande de permis de construire   janvier 2028 à déc. 2028
— dépôt du préavis pour crédit d’ouvrage   mai 2028
— ouverture du chantier   janvier 2029
— fin de chantier, mise en service   août 2031

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6. Impact sur le climat et le développement durable
Les standards énergétiques et écologiques les plus élevés (Minergie-P-ECO ou équivalents)
nécessitant une conception exemplaire du bâti seront exigés lors du concours et de l’étude
du nouveau Collège de Beau-Rivage.
Sur le plan paysager, le concours et le développement du projet intégreront au plus près le
respect du patrimoine arboré, des parcours et limites du site y compris la Promenade voisine
de Brillancourt.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
L’intégration des enjeux d’accessibilité universelle sera demandée lors de l’étude subsé-
quente du nouveau Collège de Beau-Rivage, ainsi que lors de la mise en place du pavillon
(conteneurs) de classes provisoires.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement

Calendrier des dépenses du crédit d’étude – nouveau Collège de Beau-Rivage

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 Total

Dépenses d’investissements 335              825              1'315           1'315           3'790

Recettes d'investissements -

Total net 335              825              1'315          1'315          3'790

Calendrier des dépenses du crédit d’investissement – pavillon provisoire

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Dépenses d’investissements 616            1'075            502            373            373            373            388            3'700

Recettes d'investissements 0

Total net 616            1'075            502            373            373            373            388            3'700

La présente demande de crédit est conforme au plan des investissements 2025-2028, en lien
avec l’objet « Beau-Rivage » qui y est inscrit comme objet à voter pour un montant de
CHF 30'000'000.-.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Du personnel en N01 Equitas pour le nettoyage des locaux est prévu durant toute la durée
des travaux. Il se décompose de la manière suivante : 0.3 ept entre le 1er août 2026 et le
31 août 2031.

Rapport-préavis N° 2025/29 du 11 septembre 2025

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2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 10,6 25,3 25,3 25,3 25,3 16,7 128,5

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 61,8 61,8 61,8 61,8 61,8 309

Amortissements 740 740 740 740 740 3700

Total charges suppl. 10,6 827,1 827,1 827,1 827,1 818,5 4137,5

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 10,6 827,1 827,1 827,1 827,1 818,5 4137,5

8.3 Charges d’intérêt

Calculés sur la base d’un taux moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens développés
par le présent préavis d’élèvent à CHF 61'793.- par année à compter de 2027.

8.4 Charges d’amortissements

Concernant le crédit d’étude de CHF 3.79 millions, les dépenses induites par ces études se-
ront virées et amorties dans le futur crédit d’investissement.
Concernant l’investissement de CHF 3.7 millions, les dépenses seront amorties de manière
linéaire sur une durée de cinq ans. Le montant s’élève donc à CHF 740'000.- par année à
compter de 2027.

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2025/29 de la Municipalité, du 11 septembre 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 3'790'000.- pour l’organisation d’un concours d'ar-

chitecture et d'ingénierie et les études jusqu'à la fin des appels d'offres pour la création
d’un nouveau collège dit « Collège de Beau-Rivage » comprenant 18 salles de classe
(7-8P), des salles de dégagement et multi usages, une antenne administrative, un
groupe santé et une salle de gymnastique VD2 ;

2. de balancer le compte d’attente 35101002400 sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ;
3. d’octroyer un crédit d’investissement de CHF 3'700'000.- en vue de l’installation et de la

location d’un pavillon provisoire (conteneurs) pour la création de 10 salles de classe (7-
8P) durant la période transitoire des études et des travaux ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit men-
tionné sous chiffre 1 et 3 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du parascolaire ;

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements re-
latifs au crédit mentionné sous chiffre 3 sur la rubrique 331 du Service des écoles et du
parascolaire ;

6. de prendre acte de la réponse au postulat de Fabrice Moscheni et consorts « Créons un
terrain multisport football/basket pour les quartiers de Montchoisi, Chandieu, Jurigoz et
alentours » ;

Rapport-préavis N° 2025/29 du 11 septembre 2025

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7. de prendre acte de la réponse à la pétition d’Arthur et Moscheni et consorts « Construc-
tion d'un terrain multisports dans le quartier de Croix-d'Ouchy ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire

category_fr: Rapport-préavis


name: Pétition de Nusslé Sébastien - Pour un moratoire sur les projets immobiliers dans le secteur Jolimont-Montagibert

text:
Sem ira Gonseth Nusslé et Sébastien Nusslé
Av. Jolimont 13
1005 Lausanne

Pétition adressée au Conseil communal de Lausanne :

Lausanne, le 2 déc. 2025

Au Conseil communal de Lausanne
Hôtel de Ville - CP 6904
1 OO 1 Lausanne

«Pour un moratoire sur les projets immobiliers dans le secteur Jolimont-Montagibert »

Monsieur le Président, Madame la vice-Présidente, Monsieur le vice-Président, Mesdames et Messieurs
les conseillères et conseillers communaux,

En annexe à la présente, veuillez trouver une pétition intitulée « Pour un moratoire sur les projets
immobiliers dans le secteur Jolimont-Montagibert », que les 186 signataires ont l'honneur de vous
soumettre. Nous y ajoutons un florilège des nombreux commentaires que nous avons reçus :

./ J'habite ce quartier et il devrait rester un exemple de quartier où il fait bon vivre .

./ Trop de constructions, une densification souvent sans réflexion globale sur l'urbanisme et le bien
être de la population - tous les espaces verts disparaissent, les arbres aussi, et pourtant on parle de
réchauffement climatique[ ... ). Que restera-t-il de cette ville pour les générations à venir? Du béton,
des immeubles (souvent laids) et des îlots de chaleur?

./ Je signe parce que nous sommes dans une situation identique à la rue du Mont-Tendre[ ... ) .

./ Depuis IO ans j'observe une destruction de la ville qui m'effraye et qui ne me semble ni réfléchie, ni
planifiée, ni intelligente au long terme .

./ Je signe parce que nous avons tous droit d'être logés à des prix acceptables. [ ... ]

./ Une destruction de ce quartier serait une grande perte non seulement pour ses habitants, mais aussi
pour Lausanne .

./ J'adore ce quartier !

./ Nous avons les mêmes menaces dans notre quartier .

./ Une magnifique opportunité de montrer l'exemple en agissant avec sagesse et sérieux face aux
catastrophes en cours et à venir .

./ J'y habite depuis 42 ans et pour rien au monde, je voudrais que ça change. Ne touchez à rien SVP !

Cette pétition témoigne une fois encore de la véritable inquiétude des Lausannoises et des Lausannois face
à la frénésie spéculative qui dénature leur cadre de vie, les éloignant de l'environnement sain auquel ils
peuvent légitimement prétendre. Mais conscients des enjeux à la fois multiples et étroitement imbriqués
qui régissent le marché immobilier, les signataires demandent simplement une pause : le temps de faire le
point et de s'adapter aux circonstances actuelles - économiques, écologiques, patrimoniales. Ils attendent
aussi que le traitement de leur quartier soit exemplaire et inspirant, un modèle d'urbanisme réussi.

Nous vous remercions de bon accueil que vous voudrez bien accorder à ces lignes et vous prions d'agréer,
Monsieur le Président, Madame la vice-Présidente, Monsieur le vice-Président, Mesdames et Messieurs
les7 ons illères et conseillers communaux, nos salutations respectueuses et emplies d'espérance.

/ ~ - -
> "

Annexes : 21 listes de signatures

Lausanne, pétition demandant un moratoire sur les projets immobiliers
dans le secteur Jolimont-Montagibert

Pétition demandant un moratoire sur Jas projets lmmoblllers dans la secteur Jollmont-Montaglbert

Le secteur Jo~mont-Montaglbert subit une pression Immobilière croissante. Plusieurs projets prévoient la démolition de maisons, d'immeubles anciens et de jardins pour

les remplacer par des constructions de rendement, sans planlflcatlon globale nl vision d'ensemble.

Ce quartier, où quatre générations se croisent chaque jour dans un cadre arboré et ombragé, constitue un lieu de vie rare à Lausanne. Il est aujourd'hui menacé par une

transformation irréversible.

Nous, habitantes et habitants du quartier, alnsl que Lausannoises et Lausannois attachés à la qualité de vie, à ta mixité sociale, au patrimoine et à fa biodiversité,

demandons la suspension immédiate de tout octroi de permis de construire dans ce périmètre tant qu'aucune mesure de protection cohérente n'aura été décidée. Le

Conseil communal a l'occasion de mener un débat politique essentiel sur l'avenir de Lausanne.

Pourquoi un moratoire ? Un tissu urbain de grande valeur

L'ensemble que constituent les avenues parallèles de Montaglbert et de Jolimont figure à l'ISOS (inventaire des sites construits à protéger en Suisse) sous la note B. En

outre, plusieurs immeubles sont classés pour leurs qualités architecturales. Apparus entre la fin du XIX" siècle et les années 1930, intégrés intelligemment dans la pente,

ces grands et petits locatifs, vlllas locatives et familiales, Jardins, murs en pierre et arbres anciens méritent protection. Leur destruction progressive n'est pas une fatalité.

Un refuge 6cologlque et un not da fraîcheur

Pris en étau entre une voie de grande circulation (place de l'Ours, Bugnon) et l'immense masse bétonnée du CHUV, le secteur est pourtant un corridor naturel reliant le

Flon et la Vuachère. Ses haies et arbres centenaires abritent martinets noirs, chauves-souris, hérissons, renards et mAme hérons. Il joue un rôle crucial contre les nots de

chaleur et pour la biodiversité urbaine.

Un embourgeoisement accélér9

Les noweaux projets de gentrlflcation visent des logements de luxe (plus de CHF 15 000/m"), inaccessibles aux familles, étudiant·e·s ou salarié·e·s du CHUV. Cette

spéculation menace l'équilibre social. La Ville a d'ailleurs reconnu le problème en exerçant son droit de préemption au n• 26 de l'avenue de Montagibert.

Une absence de planification

À ce jour, chaque projet est traité Isolément, sans vision d'ensemble, quand bien même te Plan directeur communal 2024 appelle à « préserver l'identité et le patrimoine

des quartiers ». Il faut en tirer les conséquences. Une demande de recensement (classement) est en préparation pour deux immeubles. En outre, une Interpellation sera

bientôt adressée à la municipalité par une conseillère communale.

Nos demandes

Nous demandons à la Ville de Lausanne de :

1. Mettre en place un moratoire lmm6dlat sur les demandes en cours et à venir de permis de construire, de démolition ou de transformation majeure dans Je

périmètre Jollmont-Montaglbert, jusqu'à : 1) la réponse du Canton sur la demande de recensement, 2) la présentation par la Ville d'un projet clair de préservation, 3)

une évaluation écologique indépendante sur la faune, la flore et les arbres remarquables.

2. Établir une cartographie des quartiers lausannois à fort intérêt patrimonial, écologique et social.

3. Lancer une 4hude lnterdlsclpllnalra lnd6pendante, associant urbanistes, historien·ne·s, climatologues et spécialistes de la blodiversité.

4. Garantir un proceaua participatif transparent, incluant habltant·e·s, associations et experts.

5. Faire de Jollmont-Montaglbert un projet pilote de densification douce, fondé sur la rénovation et des projets respectueux du patrimoine et de la blodiversité.

Conclusion

Protéger Jolimont- t.Aontagibert, c'est choisir une ville accueillante et humaine, une densification intelligente et respectueuse des quartiers verts, mixtes et cohérents où il
fait bon vivre. Une pause dans la construction effrénée est nécessaire et urgente. C'est ce que demandent les signataires.

category_fr: Pétition


name: Budgets et comptes de la Ville de Lausanne

format: link


name: Appel des Villes de de Bienne, Genève, Lausanne, Lucerne & St-Gall


name: Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pétition du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 23 novembre 2021

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition du Collectif citoyen et apolitique (1397 sign.): « Racket municipal sur les
automobilistes lausannois, ça suffit ! »

- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article
73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois novembre deux mille vingt et un.

Le président : Le secrétaire :

ff

category_fr: Délibéré


name: Informations sur le site de la Confédération


name: Casier connecté avec ballons de volley-ball


name: Question écrite n° 18 de Manzoni Laura - quelle est la suite de la régularisation des contrats auxiliaires ?

text:
l'f'
C)\g

Question écrite : quelle est la suite de la régularisation des contrats auxiliaires?

Encore une fois, nous avons pu constater que les contrats d'une partie de travailleuses et travailleurs

auxiliaires sont loin d'être exemplaires pour un employeur comme la Ville de Lausanne. Si nous

pourrions admettre qu'une certaine flexibilité est nécessaire, quand elle n'est qu'en faveur de l'employeur

ce n'est pas un progrès social, mais un recul. Les contrats actuels d'une partie du personnel auxiliaire

s'apparentent d'avantage aux contrats des« tâcherons» (travailleurs payés à la tâche) du ]9ème siècle,

plutôt qu'à des contrats de travail modernes, d'autant plus lorsque ces personnes sont plongées dans une

précarité peu enviable et ont des horaires coupés qui ne leur permettent pas de les combiner avec un

deuxième emploi.

Nous aimerions donc poser à la Municipalité les questions suivantes:

Peut-elle nous éclaircir sur le type et le nombre de contrats qu'elle signe (contrats à l'heure,

mensualisés, contrats à durée déterminée sans garantie d'un pourcentage minimum, CDmax,

soumis à l'ancien et au nouveau barème en vigueur depuis fin 2020) ?

Pourquoi avoir recours à des contrats toujours plus précaires et avoir instauré des COD (appelés

« CD max ») qui n'en sont plus, avec des temps d'essai et des délais de licenciement avant

l'échéance formelle, ce qui constitue encore une précarisation profonde ?

Si la transformation « prioritaire » des contrats auxiliaires en poste fixe semble être un signe de

bonne volonté (50 sur 1200 !) de la part de la Municipalité que nous saluons, en combien de temps

envisage-t-elle d'absorber le reste du personnel auxiliaire (même en COD) et comment compte

t-elle s'y prendre pour réduire leur nombre, les faisant passer au statut de travailleurs.ses

stabilisé.e.s ?

S'il est vrai qu'un minime partie du personnel auxiliaire a un salaire équivalent ou supérieur au

personnel titulaire, combien de personnes sont dans ce cas figure?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Laura Manzoni, groupe Ensemble à Gauche

/.k~~·

category_fr: Question


name: Délibéré 11e séance CC 2022 - Postulat de Misiego Céline et crts - Un billet de bus pour tous les enfants !

text:
e

wl/


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Service des gérances: de l'âge de pierre à l'âge du vide

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde MAILLARD et consorts « Service des

gérances: de l’âge de pierre à l’âge du vide »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellatrice, disant

et adopte

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité invite le Contrôle des finances à auditer

le Service des gérances de la Ville de Lausanne ainsi que le Service d’organisation et

d’informatique, suite â la rupture du contrat de gérance confié à la CPCL. L’API (Unité

d’amélioration des prestations et innovation) devrait également être saisie

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire


Commission 21_P2023-19_rapport_Annexe 2

text:
Annexe 2_page 1

Annexe 2_page 2

Annexe 2_page 3

Annexe 2_page 4

Annexe 2_page 5

Annexe 2_page 6

Annexe 2_page 7

Annexe 2_page 8


name: Les coureurs dans la mont&eacute;e de l'avenue du Mont-Blanc &agrave; 12%


name: Lien vers le site internet www.riponne-tunnel.ch


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda