name: Rapport commission des pétitions du 25.11.2021 - Pétition Tatiana Taillefert et crts - Pour que les rues de Lausanne accueillent des places de parc sur un côté seulement

text:
Conseil communal de Lausanne

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Rapport de la commission des pétitions

Chargée de l’examen de la Pétition de Mme Tatiana Taillefert : Pour que les rues de Lausanne

accueillent des places de parc sur un côté seulement (PE21/002)

Présidence :  Céline Misiego

Membres présents : Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Christine Goumaz ;

Mountazar Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan

Salzmann ; Maurane Vouga ; Yohan Ziehli.

Membres excusés : Oleg Gafner ; Graziella Schaller.

Municipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité

Accompagnant Municipalité :    M. Patrick Etournaud, chef de Service Routes et Mobilité

Pétitionnaire : Mme Tatiana Taillefert

Secrétaire : M. Frédéric Tétaz

Rapportrice :                 Mme Françoise Piron

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2

Date : 25.11.2021

Début et fin de la séance : 16 h 30 – 20 h 40

Il est procédé à l'audition de la pétitionnaire, en présence de Mme la Municipale

La Pétitionnaire explique que la rue des Rosiers, où elle habite, est bordées d’immeubles locatifs,

étroite, de places de parc des deux côté et avec une piste cyclable. Elle se demande s’il ne serait pas

possible de supprimer les places de parc sur un côté. Plutôt que de considérer le cas pour chaque rue de

Lausanne, elle souhaite que cette mesure soit envisagée pour l’ensemble des rues de Lausanne.

La Municipal en charge de Finances et Mobilité soutient le projet de diminuer l’espace dévolu à la

voiture. Cependant, le côté binaire de la pétition, ne considère pas les cas où le stationnement des deux

côtés est pertinent pour casser la vitesse. Sur le chemin de la Tour-Grise, la Municipalité voulait

supprimer une partie du stationnement sur un côté de la rue. Lors de la consultation, les habitants

concernés ont proposé de conserver un espace de la rue déjà investi par les enfants pour jouer sur une

partie et garder le stationnement des deux côtés de la rue sur l’autre partie

Un Commissaire cite la pétition : « La pollution de certains quartiers est supérieure aux normes légales

fixées par l'ordonnance sur la protection, de l'air et porte atteinte à la santé ». Il demande sur quels

chiffres se base la pétitionnaire pour appuyer son affirmation.

La Pétitionnaire répond qu’elle se base sur son ressenti. Elle estime que l’air de l’avenue de Beaulieu

et à proximité est particulièrement pollué. Elle nuance en disant que, toujours selon elle, la situation

s’est améliorée depuis vingt ou trente ans.

Conseil communal de Lausanne

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2

Un Commissaire dit connaître la rue des Rosiers pour y avoir habité enfant. Il reconnaît qu’elle était

alors moins fréquentée par les voitures. La photo de la rue contenue dans la pétition donne

incontestablement une impression de lourdeur. Mais il rejoint l’avis de la Municipale de ne pas étendre

la mesure de manière uniforme.

Une Commissaire dit que chaque rue à son caractère. La rue où elle habite, avait des voitures des deux

côtés. Les places ont été supprimées d’un côté et réorganisées en épis sur le côté restant. L’impression

qui en ressort maintenant est d’être face à un parking. Parfois on pense améliorer la situation et on

obtient l’inverse.

Audition de la municipale sans la présence de la pétitionnaire

Un Commissaire demande si la requête de la pétitionnaire pose des difficultés pour l’accès des archives

de la Ville

La Municipal en charge de Finances et Mobilité dit que son service n’a pas encore étudié ce projet.

L’une des difficultés, lorsqu’une rue est piétonnisée mais que des accès véhicules motorisés doivent être

conservés, est qu’il faut soit poser une borne avec une clé, ou poser une borne amovible. Les bornes

amovibles coûtent près 50 mille francs. Dans un autre cas, la Municipalité a fait commencer la zone

piétonne plus loin dans la rue en laissant le début accessible aux véhicules motorisés pour éviter de

devoir poser une borne pour ce seul segment.

Pour ce qui est de la piétonisation de la rue des Echelettes, qui était l’objet d’une pétition précédente,

elle relève l’effet bénéfique. Une caisse à clé a été mise à disposition des habitants. Ils y rangent du

mobilier de jardin. Cela a évité d’installer du mobilier urbain fixe dont les habitants ne voulaient pas.

Ils craignaient que des personnes externes au quartier s’y installent et provoquent des nuisances.

Une Commissaire relève que la municipale a indiqué qu’il serait compliqué de déployer la mesure de

manière automatique à toutes les rues lausannoises. Elle demande en revanche s’il serait possible de

dégager des critères (largeur, rue de quartier, rue à sens unique, etc.) pour établir un type de rue

susceptible d’accueillir la mesure proposée dans la pétition et que, pour toutes les rues lausannoises

correspondant à ce type, la mesure soit déployée automatiquement. Quitte à ce que dans certains

quartiers la mesure ne satisfasse pas les habitants. Cela permettrait de gagner du temps plutôt que

d’étudier singulièrement chaque rue.

La Municipal en charge de Finances et Mobilité souhaiterait pouvoir aller vite. Mais la Municipalité

est soumise à une série de contraintes. Chaque place de parc supprimée doit faire l’objet d’une procédure

d’une publication dans la Feuille des Avis officiels (FAO). Cela prend 3 mois sans délai de recours. S’il

y a un objectif politique à avoir, il devrait être défini en termes quantitatifs du nombre total de place

pour la ville, mais de ne pas imposer la suppression des places sur chaque rue. L’approche de la

Municipalité est de s’adapter à chaque quartier et d’échanger avec la population. L’expérience COVID

a permis de voir que l’échange avec les usagers est essentiel.

Un Commissaire demande s’il est possible d’avoir des mesures de pollution pour pouvoir donner des

réponses à l’argument de la pétitionnaire.

Conseil communal de Lausanne

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La Municipal en charge de Finances et Mobilité dit qu’en cherchant sur internet avec les mots-clés

« pollution » ; « air » ; « Lausanne », le résultat propose un lien vers le guichet cartographique de la

Ville1 qui permet de visualiser l’évolution de la pollution sur 10 ans par quartier.

Délibération de la commission

La Présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication :

unanimité voix. Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 0

voix.

Vote : Par unanimité  voix pour étude et communication et 0 voix pour étude et rapport-préavis,

les membres de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. b) RCCL,

de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication

Lausanne, le 18 janvier 2022                                          La Rapportrice : Françoise Piron

1

https://geo.lausanne.ch/lm/index.php/view/map/?repository=envobservatoire&project=observatoire_environnem

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name: Communication au Conseil communal du 29.10.2014

format: pdf

parent_type: news


name: Rapport commission n° 77 - Postulat de Neumann Sarah et crts - Maintenir la vie commerciale en ville - une vision stratégique et des mesures articulées

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 77

Chargée de l’examen du Postulat de Neumann Sarah et consorts -
Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et des
mesures articulées

Présidence :   Mme Anouck SAUGY (PLR)
Membres présents :
  M. Olivier BLOCH (PLR)
  Mme Klesta KRASNIQI (rempl. M. Carrel (PLR))
  Mme Sarah NEUMANN (PS)
  Mme Gaëlle MIELI (rempl. M. Kulmiye) (PS)
  M. Serge TALLA (PS)
  Mme Sima DAKKUS (Les Verts)
  Mme Alexandra GERBER (Les Verts)
  Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts)
  M. Johan PAIN (EàG)
  M. Mathias PAQUIER (vert’lib.)
  M. Valentin CHRISTE (UDC).
Membres absents :  Mme Derya CELIK (PS)

Représentant-e-s de la Municipalité :

 M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et
Économie.

Notes de séances  Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Salle des commissions - Palud

Date : Vendredi 28 mars 2025

Début et fin de la séance : 16 h 30 – 17 h 30

La séance débute par une présentation du postulat par son autrice.

S'ensuivent plusieurs prises de parole de divers commissaires soutenant la
démarche de la postulante tout en soulignant la crise subie ces dernières années par
le commerce lausannois. Sont notamment relevé : la baisse du pouvoir d’achat, la
concurrence issue du commerce en ligne, le prix des loyers, le changement des
habitudes de consommation. Tous maintiennent le besoin de soutenir les
commerçants.

Conseil communal de Lausanne
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2

La discussion se poursuit sur les difficultés d’accessibilité que rencontre Lausanne,
tant pour ses habitants que pour ses visiteurs. Plusieurs commissaires soulignent
qu’il ne faut pas prendre cette problématique à la légère et appellent à agir en
concertation avec les acteurs concernés.

Les interventions se poursuivent sur la question du maintien de la vie commerciale
en ville, avec un accent mis sur la nécessité de préserver sa diversité — tant en
termes d’offre que de localisation — tous les quartiers n’étant pas équipés de
manière équitable.

Une commissaire exprime sa crainte qu’il soit déjà trop tard pour agir, estimant que
le tort causé aux commerçants perdure depuis trop longtemps.

Un autre intervenant met en lumière les différences générationnelles en matière de
consommation et propose de consulter l’Assemblée des jeunes pour savoir si ces
enjeux liés aux habitudes d’achat suscitent également des discussions dans ce
cadre.

Une commissaire relève que le titre et les demandes du postulat laissent entendre
qu’aucune action n’est entreprise, ce qui, selon elle, ne reflète pas la réalité.

La postulante reconnaît que toutes les activités ne peuvent pas être maintenues,
mais souhaite préserver une diversité commerciale essentielle, surtout à Lausanne
où la population n’est pas majoritairement fortunée. Ancienne employée dans le
commerce de détail, elle insiste sur l’importance de l’accès local à des produits de
base, de la culture et du soutien aux petits artisans. Elle évoque la nécessité de
mieux accompagner les commerçants, notamment par du coaching et des aides à la
création de business plans. Enfin, elle propose d’améliorer la signalétique en ville et
souhaite un bilan des mesures déjà mises en œuvre pour renforcer l’attractivité et la
mixité du commerce urbain.

Monsieur le Municipal répond aux appels pour une stratégie du commerce en
rappelant que ce concept vient d’une étude de l’USAM et de l’association des
communes suisses, alors que Lausanne s’aligne plutôt sur l’Union des villes suisses.
Il estime qu’il n’y a pas de vision claire sur les objectifs d’une telle stratégie et
souligne que ce n’est pas à l’autorité de trancher ces questions. Il rappelle que les
freins au commerce ne sont pas administratifs mais liés à la clientèle, notamment
dans une ville étudiante où les habitudes d’achat ne favorisent pas les petits
commerçants. Il insiste sur la nécessité de choix clairs sur ce qui relève de l’intérêt
public, tout en affirmant qu’il n’est pas opposé à une stratégie globale si elle va au-
delà des généralités. Enfin, il soulève des préoccupations sur la transformation du
tissu commercial, comme la multiplication de commerces de nuit, et demande des
précisions sur la signalétique et les mesures d’accompagnement.

Certaines chaînes pourtant réputées ont fermé partout en Suisse, sans que l’on
comprenne toujours pourquoi certains commerces survivent et d’autres non. Le
problème des loyers, qui varie fortement, échappe à l’action des autorités. Autrefois
moteurs de valeur pour les immeubles, certains commerces sont aujourd’hui
devenus des centres de coûts. Le commerce alimentaire est dominé par des géants
suisses, petits à l’échelle européenne, confrontés à la concurrence des discounters.

Conseil communal de Lausanne
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Les règles cantonales limitant les nouvelles zones commerciales devraient
théoriquement favoriser les commerces existants, mais restent contraignantes. Une
analyse a été menée sur la diversité commerciale à Lausanne, révélant des
difficultés liées à l’offre et à la clientèle. Des échanges ont lieu avec la commission
économique de Lausanne Région, et il ressort que ces enjeux dépassent Lausanne,
touchant toute l’agglomération et d’autres villes vaudoises. Le but est de clarifier ce
qui a été fait, ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas.

Il explique qu’il n’existe actuellement aucune règle empêchant, par exemple, une
épicerie de devenir un lieu de présentation de biens immobiliers avec affichage en
vitrine, ou un commerce de se transformer en institut de beauté, au risque d’opacifier
partiellement les vitrines — ce qui modifie l’apparence de la rue. Si certains cantons
comme Genève ont tenté de légiférer, les résultats sont mitigés. De plus, de
nombreux acteurs de l’immobilier jugent le commerce plus risqué que le logement et
préfèrent éviter de gérer des surfaces commerciales. Ils louent donc souvent des
surfaces brutes, laissant au commerçant le soin – et le coût – de les aménager, ce
qui est un frein pour beaucoup. Contrairement au secteur de la santé, il n’existe pas
dans le commerce de modèles évolutifs ou de franchises facilement reproductibles.
Enfin, il note que le coaching proposé aux petits commerçants se heurte à leur
nature même : l’indépendance, qui complique l’adhésion à un modèle standardisé.

Pour conclure, une commissaire suggère la création d’un plan commercial de
Lausanne pour améliorer la signalétique. Monsieur le Municipal prend le point.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente propose de voter la prise en
considération ou non du postulat de Madame Neumann.

Conclusion de la commission :

Avec 12 OUI   0 NON   0 ABST.

La commission accepte à l’unanimité la prise en considération du postulat de
Madame Sarah Neumann.

Lausanne, le 30 avril 2025
 La rapportrice :

 Anouck Saugy

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Halte aux discriminations dans les milieux culturels :
égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel

lnitiant-e(-s): Muriel Chenaux Mesnier et Caroline Alvarez Henry

Selon l'OFS, en 2019, 312 000 personnes actives en Suisse étaient des « travailleuses
travailleurs culturels» au sens large. On entend par là toutes les personnes qui travaillent dans
le secteur culturel, quelle que soit leur profession, ainsi que les personnes qui exercent une
profession culturelle en-dehors du secteur culturel. Cela représente 6,3% des personnes
actives en Suisse.
Toujours selon l'OFS, les inégalités salariales sont importantes dans le domaine culturel, les
chiffres de 23, 1 % sont évoqués dans les domaines comme le livre la presse et le multimédia
et de 17, 1 % dans le domaine du patrimoine et de l'architecture. Ces chiffres ne tiennent pas
compte de différences de qualifications de fonctions ni d'expérience professionnelle.
Il est essentiel que les institutions culturelles subventionnées par la ville soient exemplaires en
termes de conditions de travail et d'égalité salariale bien qu'actuellement nous n'ayons pas
trouvé au niveau local de chiffres précis qui corroborent les chiffres de l'OFS.
Par ailleurs, avec le mouvement #Metoo une révolution a eu lieu dans le monde du travail, la
parole s'est libérée et des cas de harcèlement sexuel ont été dénoncés dans les domaines les
plus variés et à des niveaux hiérarchiques très différents. Le domaine culturel est aussi
concerné bien que souvent des faits précis et des personnes susceptibles de témoigner ou de
mener une procédure manquent car, comme dans d'autres secteurs, l'omerta est la norme par
peur de compromettre sa carrière professionnelle.

Ce postulat se veut donc complémentaire aux différentes mesures déjà prises ou aux projets
en cours d'élaboration dans ces domaines et demande à la Municipalité de: :

de s'assurer que les institutions subventionnées, tout au moins à partir d'une certaine
taille, disposent d'une politique spécifique de lutte contre le harcèlement et traitement
des cas qui pourraient néanmoins survenir.
s'assurer que pour le secteur de la culture une formation en matière de violences
sexistes et de harcèlement sexuel soit dispensée et qu'une cellule d'écoute et
d'orientation existe.
de faire un état des lieux des différences salariales entre hommes et femmes dans
l'ensemble des institutions culturelles subventionnées par la ville de Lausanne
de développer un plan d'action qui donne des solutions pour réduire l'écart salarial
entre hommes et femmes

>(J O.~. <7_

C-·~-~~
Caroline Alvarez Henry

Lausanne le 1e novembre 2020

category_fr: Initiative


name: Postulat de Olivier Marmy - Pour une place ou une rue Adelaïde à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Postulat

Titre Pour une place ou une rue Adelaïde à Lausanne

Initiant: Olivier Marmy

En hommage à son histoire exceptionnelle, à ce qu’elle représente comme symbole
d’une figure féminine puissante et indépendante et à son lien à notre région et notre
ville, ce postulat propose de désigner un lieu de Lausanne au nom de Adelaïde ( de
Bourgogne, Impératrice).

« Elle mériterait sa rue, et même un grand boulevard dans de nombreuses villes
romandes. Et pourtant, nous ne lui avons même pas attribué une impasse ». C’est ainsi
que Jocelyn Rochat, co-redacteur de l’excellent magazine de l’UNIL Allez savoir!, débute
son édito [lien]. Il poursuit: « l’impératrice Adelaïde, née à Orbe et couronnée en 962 à
Rome, a disparu du paysage et de nos mémoires, alors qu’elle a régné sur un empire qui
allait du Vatican au Danemark ».

Cette accroche résonne particulièrement à une époque où les noms d’espaces publics
constitue en enjeu de reconnaissance et de relecture historique. A Lausanne comme
ailleurs, la toponymie urbaine devient une scène où se rejouent les débats de société:
mémoire, reconnaissance, égalité.., et parfois opportunisme symbolique.

Dans cet esprit, et afin d’honorer notre attachement aux grandes figures féminines, aussi
inattendues soient-elles, il serait de bon aloi que Lausanne attribue une rue, une place ou
un lieu public à Adélaïde de Bourgogne, impératrice du Saint-Empire romain
germanique, née à Orbe vers 931.

Veuve deux fois, régente d’un empire, couronnée à Rome en 962, Adélaïde mena une
carrière politique hors norme, sut manier les alliances comme les intrigues, et fut ensuite
canonisée pour son oeuvre religieuse et charitable. Surnommée « mère des royaumes »,
elle a fait trois empereurs et fondé l’Abbatiale de Payerne, entre autres, selon l’historien
Justin Favrod (“Adélaïde, la plus romande des impératrices”, Passé Simple, Décembre
2014). Une vie digne d’une série à succès, avec un ancrage régional. Rien que ça.

Alors certes, elle n’aurait sans doute rien compris aux enjeux militants de notre siècle et il
est probable que l’intérêt de nommer ou renommer des lieux urbains selon nos sensibWités
contemporaines lui eut échappé. Mais en matière de pouvoir au fèminin, difficile de faire
plus impressionnant. Assumons l’anachronisme: en matière d’ »empowerment», Adelaïde
est imbattable. Et puis, elle est suisse, romande, vaudoise avant l’heure. Son lien avec
notre ville est fort, puisque son dernier voyage, en 999, fut un pèlerinage au cours duquel
selon le chroniqueur Odilon « elle se rendit à Lausanne et honora la mémoire de la Mère
de Dieu » à laquelle notre cathédrale était consacrée.

Et puis Adelaïde a déjà reçu une forme de reconnaissance puisqu’un chapitre lui est
consacré dans l’ouvrage publié par le Ville « 100 femmes qui ont faït Lausanne - Dans les
pas des pionnières « . Il ne reste donc plus qu’à aller au bout de la démarche.

En avant donc pour une passionnante plongée historique, et hardiment honorons
Ad el aide!

Conclusion:

Le Conseil communal invite la Municipalité â étudier l’opportunité de nommer une rue, une
place ou un espace public lausannois en l’honneur de l’impératrice Adélaïde - on peut
aussi envisager Adelaïde tout court si le titre impressionne - figure locale oubliée, et
pourtant exceptionnelle.


Réponse à la résolution signée

text:
fiQk Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 25 mai 2022

Résolution de M. Ilias Panchard du 5avril 2022 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de M. Xavier Compagny et consorts : « Que fait-on
pour garder nos policières et policiers, et les encourager?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 5 avril 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. Xavier Compagny et consorts « Que fait-on pour garder nos policières et poli
ciers, et les encourager? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Ilias
Panchard

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité oeuvre pour une amélioration continue
des conditions de travail des policiers municipaux et policières municipales, notamment par
des mesures permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et
en renforçant la formation continue au plus près de la réalité lausannoise ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité a pris acte de la résolution susmentionnée, 611e partage la volonté de propo
ser aux policiers et policières du Corps de police de la Ville de Lausanne des conditions
d’emploi attractives, tout comme pour l’ensemble du personnel de l’administration commu
nale. Elle relève particulièrement la mise en place d’un programme concernant la relève
des cadres au sein du Corps de police, donnant, à qui en marque l’intérêt, des perspectives
particulièrement intéressantes de progression au sein d’un grand corps. La possibilité pour
les cadres et certains et certaines spécialistes d’effectuer une part de leur travail adminis
tratif en télétravail et les réflexions continues sur l’adaptation des horaires en rotation vien
nent également appuyer les possibilités de conciliation entre vie privée et vie profession
nelle.

La Police municipale de Lausanne dispose également de son propre centre de formation,
qui propose aux collaborateurs et collaboratrices un programme de formation continue qui
répond aux exigences des diverses bases légales et qui permet aussi d’être enrichi de mo
dules de formation directement en lien avec les pratiques spécialisées et la réalité du terrain
lausannois.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postare 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

*Ville de Lausanne

La Municipalité poursuivra également ses efforts en matière d’effectifs afin de conserver
une police attractive dans un marché de l’emploi en cruel manque de collaborateurs et col
laboratrices formés.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

icipalité

/0 —\. ‘C’

Le secrétaire

Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Communication au Conseil communal  du 30.04.2015


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 15 juin 2023

Résolution de Olivia Fahmy du 11 octobre 2022 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de Franziska Meinherz « L’espace Blécherette vs
Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade
de la Tuilière?»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 11 octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter
pellation de Franziska Meinherz « L’espace Blécherette vs Porno Diesel mettre 20 per
sonnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière 2 », le Conseil com
munal a adopté la résolution suivante de Olivia Fahmy

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité évalue les possibilités pour con
tribuer à trouver des espaces pour la vie culturelle alternative Lausannoise ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité est consciente de l’importance de disposer à Lausanne d’une vie culturelle
alternative. Elle favorise l’émergence de projets culturels alternatifs, dans la mesure de ses
possibilités et de ses réalités immobilières, La contribution de la Ville de Lausanne à la vie
culturelle alternative Lausannoise peut prendre deux formes différentes

La culture subventionnée

Au travers principalement du Service de la culture, les contacts sont réguliers et les possibi
lités de collaboration et soutien étudiés avec intérêt.

Les contributions du Service de la culture se présentent sous la forme de conventions de
subventionnement pluriannuelles ou sous la forme de subventions ponctuelles au projet.

La mise à disposition d’espaces

Le Service des gérances principalement et dans une moindre mesure d’autres services as
surent la mise à disposition d’espaces durant des temps limités à différents usages, que se

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

soit à vocation sociale ou à vocation culturelle. Trois critères sont à respecter de manière
systématique

1. la sécurité des lieux doit être assurée en particulier au regard des normes incendies

2. la mise à disposition fait l’objet d’une convention à durée limitée. Elle est résiliable dans
le cas où la propriétaire dispose d’une intention concrète de transformation, d’autre va
lorisation du lieu ou de démolition du bien.
La mise à disposition fait l’objet d’une convention de prêt à usage selon les articles 305
et suivants du code des obligations. La durée de la convention est limitée et l’emprun
teur s’engage à restituer sans conditions le plein et entier usage du bien mis à disposi
tion

3. la prise en charge par es bénéficiaires de l’entretien, des frais d’énergie (chauffage,
eau, électricité) et de tous les frais d’aménagement.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Document


name: Rapport commission n° 4 - Rapport-préavis N° 2023/03

text:
1

Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission N° 4
Chargée de l’examen du préavis N° 2023/03 – Réponse au postulat de Mme Anita
Messere et consorts « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou ! »

Présidence :  M. Sevgi KOYUNCU (Ensemble à Gauche)
Membres présents : Mme Carolina CARVALHO (Socialiste) ; Paola Richard-de

Paolis (Benoît GAILLARD, Socialiste) ; Audrey PETOUD
(Socialiste) ; Sarah DEPALLENS (rempl. Joëlle RACINE,
Socialiste) ; Eliane AUBERT (Libéral Radical) ; Anouck
SAUGY (rempl. Paulraj KANTHIA, Libéral-Radical) ;
Françoise PIRON (Libéral-Radical) ; Eric BETTENS (Les
Verts) ; Olivia FAHMY (Les Verts) ; Romane BENVENUTI
(Les Verts) ; Patrizia Deborah MORI (UDC) ; Alice DE
BENOÎT (Vert’libéraux) ;

Membres excusés :  -
Secrétaire :  Kelly HARRISON
Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Début et fin de la séance : 04.04.2023 - 17h30 – 18h30

Objet : Rapport-préavis N° 2023/03 – Réponse au postulat de Mme Anita Messere et
consorts « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou ! »
Municipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers
Accompagné par :  M. Bertrand MARTINELLI, chef du Service de la petite enfance
________________________________________________________________________

Monsieur le Municipal en charge de la direction Enfance, Jeunesse et Quartiers a
présenté́ la personne qui l’a accompagné́ et dit que la rédaction du rapport-préavis en
réponse au postulat de Mme Anita Messere a été l’occasion de réfléchir à la politique
d’accueil en plein air pour les enfants d’âge préscolaire. Le présent projet, qui vise une
éducation à la nature et en plein air, affirme encore plus cette vocation, avec une structure
dédiée au plein air qui offre une large accessibilité, afin qu’elle ne soit pas réservée aux
parents militants en la matière. Il y a probablement un intérêt large. Les enfants de la
commune seront accueilli∙e∙s sur l’année une journée par semaine la forêt, ce qui permet de
libérer des places d’accueil de jour.

Discussion générale : plusieurs commissaires ont relevé la qualité et leur satisfaction du
rapport-préavis.

Une commissaire dit : Envoyer des enfants à la forêt un jour par semaine est une
excellente chose. C’est une démarche qui se fait déjà ailleurs, comme à Zurich. C’est une

autre manière pour les enfants d’être près de la nature et une autre manière d’apprendre. Ce

projet permettra aussi de libérer des places en crèche, ce qui est très bien.

Une commissaire tire l’attention sur le projet qui va dans le sens du Plan climat.

2

Une commissaire demande comment s’organisera le tournus des enfants. Le rapport-
préavis mentionne qu’avec les 20 places créées en plein air, on libérerait entre 60 et 100

places par jour. Comment ce calcul est-il fait ?

Une commissaire  a une question concernant le début du projet, annoncé pour mars 2023.
Étant donné qu’on est en avril, où en est-on ?

Une commissaire  demande ce qui est prévu pour les enfants en cas de mauvais temps.

Une commissaire  observe que le postulat de Mme Messere a été déposé il y a cinq ans, ce
qui suggère que la mise en place d’un tel projet n’est pas simple. Quelles difficultés ont été

rencontrées ? Par ailleurs, est-ce qu’une extension du projet est envisageable à terme et

jusqu’à quel point ?

Une commissaire  demande ce qui est mis en place actuellement dans les crèches pour
favoriser les activités à l’extérieur.

Une commissaire  demande si une flexibilité a été envisagée concernant la sollicitation
obligatoire des parents, ce qui peut être assez contraignant. Comment faire pour les enfants
dont les parents pourraient difficilement s’impliquer ? Par ailleurs, si elle a bien compris, les
parents pourraient décider d’inscrire leur enfant un jour par semaine, mais ils pourraient

aussi décider de ne pas le faire. Est-ce que des mesures incitatives ont été prévues ?

Un commissaire  remarque que l’on parle seulement de 20 places d’accueil. De grands
débats ont eu lieu à ce sujet dans le cadre de la commission n° 621. Proposer 20 places sur
les 717 prévues, c’est une goutte d’eau dans l’océan. Pourquoi donc n’offrir que 20 places ?

Une commissaire remarque qu’avec 20 places, l’offre est en effet assez limitée, mais il y
aura sans doute la possibilité d’en développer d’autres par la suite, sachant que ce n’est pas

simple de trouver les lieux appropriés, avec en plus un lieu de refuge en cas de mauvais
temps. En ce qui concerne le fait de soulager les crèches un jour par semaine, comment la
Municipalité a-t-elle imaginé la chose, sachant que les parents ne mettent pas leur enfant à
20% dans une crèche, sauf en cas de demande de socialisation ? Par ailleurs, elle a vu
qu’une autorisation à exploiter a été donnée par l’OAJE (Office de l’accueil de jour des

enfants). Cette structure fera-t-elle partie du Réseau-L, ce qui suppose un certain nombre de
contraintes pour le personnel ?

Avant de répondre aux questions, Monsieur le Municipal ajoute que le fait de développer
l’éducation en plein air fait partie des objectifs formulés dans le programme de législature.

Penser une école en plein air a une histoire longue, qui est marquée par un intérêt à
proposer une expérience de l’environnement naturel pour les enfants et à organiser
autrement les apprentissages, qui sont plutôt orientés vers l’exploration libre grâce au plein

air. La manière d’éduquer et d’enseigner en plein air est beaucoup plus souple, ce qui

s’intègre bien avec le rôle pédagogique des services qu’offre la ville au préscolaire, au

parascolaire ou dans l’appui à l’école, comme les écoles à la montagne. Les centres de vie
enfantine disposent aussi d’espaces extérieurs, qui permettent de jardiner, par exemple, et

organisent des sorties à l’extérieur, des choses appréciées qui mériteraient d’être

développées. Le projet proposé est un projet-pilote, ce qui explique sa taille limitée. Sa

1 Cette commission, dont la dernière séance s’est tenue le 22 mars 2023, traitait du rapport-préavis
n° 2022/24, qui répondait au postulat de Monsieur Benoît Gaillard et consorts, « Objectif 100%. Pour
un plan d’investissement et de développement de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue
d’atteindre la couverture complète des besoins ».

3

pertinence est établie dans le cadre du dispositif d’éducation en plein air. Parmi les obstacles

rencontrés, il y a le fait d’arriver à concilier les exigences de l’OAJE, qui demande d’avoir des

infrastructures précises qui ne sont pas pensées pour le plein air, et la protection des forêts,
qui cherche à réduire les fréquentations et les aménagements en forêt. Plusieurs sites ont
été étudiés et ont un potentiel de développement, mais l’une des contraintes de l’OAJE est

d’avoir un espace couvert et fermé en cas de mauvais temps, ce qui est le cas à Bois-Clos,
même si les infrastructures sont très simples. Il faut aussi avoir un endroit qui soit accessible
en transports publics. Développer d’autres projets suppose d’obtenir d’autres validations. La

communication sur ces places se fera auprès des parents du Réseau-L, qui pourront ensuite
exprimer leur intérêt. C’est en effet une journée qui se libère seulement, mais dans la mesure
où l’inscription se fait pour une année complète à partir du mois d’août, cela se fait aussi au

moment où il y a des mouvements importants de réattribution des places dans les centres de
vie enfantine. Une journée de plus permet donc d’offrir des disponibilités supplémentaires.

Le prix modeste de la prise en charge en forêt s’explique par le fait que les enfants

accueilli∙e∙s sont déjà plus âgé∙e∙s, donc le taux d’encadrement est différent – pour les
bébés, il faut un∙e encadrant∙e pour cinq enfants, alors que pour les moyens, il en faut un∙e

pour 10 enfants, donc on divise les coûts en personnel par deux – et par le fait que les coûts
mentionnés dans le rapport-préavis sont ceux qui reviennent à la Ville uniquement. La
participation des parents, la participation de la FAJE (Fondation pour l’accueil de jour des

enfants) et éventuellement d’autres financements ne sont pas comptabilisés. La Ville finance

environ 50% du coût des places. Les exigences de qualité restent les mêmes, car la
structure fait partie du Réseau-L.

Monsieur chef du Service de la petite enfance précise que l’association, nommée « Air
des bois », a été constituée. La Ville a signé la convention avec l’association Air des bois et

avec la Grenette, qui sera le lieu dans lequel les enfants arriveront le matin et reviendront le
soir. Une convention a également été signée entre SPADOM et Air des bois pour
l’exploitation du site des Bois-Clos. La direction a été engagée ainsi qu’une partie du

personnel afin de préparer la phase dite zéro. Après les vacances scolaires de Pâques, des
enfants de différents centres de vie enfantine municipaux iront tester le dispositif (matériel et
activités) à Bois-Clos avec leurs éducateurs et éducatrices. À partir du mois de juin, un
groupe de dix enfants ira sur place avec les éducatrices et éducateurs des activités pour
tester les installations. Ce sera aussi l’occasion de voir s’il y a des ajustements à faire en cas

de conditions météorologiques difficiles. Dès le mois d’août, le projet-pilote démarrera avec
20 enfants par jour et l’ensemble du personnel aura été engagé. Concernant les inscriptions,
un sondage a indiqué que les besoins seraient couverts. Il faudra voir si c’est toujours le cas

au moment où la communication est faite auprès des parents en avril. Il semble y avoir un
intérêt puisqu’on a déjà des téléphones des parents qui demandent quand les inscriptions
seront ouvertes. S’agissant de l’attribution des places, on va regarder quels centres de vie

enfantine ou quels quartiers sont particulièrement sous pression pour le groupe des moyens
– la liste d’attente permettra de s’en rendre compte. L’objectif est de libérer des places, soit

100 par semaine, pour les demandes de conciliation. Par la suite, il faudra voir s’il faut ouvrir

un deuxième jour, ce qui donnerait encore une marge de manœuvre supplémentaire.

S’agissant de la sollicitation des parents, depuis la rédaction du rapport-préavis, la décision a
été prise de ne pas la conditionner à l’inscription. Un temps sera prévu toutefois, pour les

parents qui le souhaitent, de venir sur place. Concernant les difficultés rencontrées, il y a
notamment la question du changement climatique, qui a pour conséquence que les forêts
sont de plus en plus fermées. Un certain nombre de jours sont donc déjà prévus à la

4

Grenette, ce qui a supposé de réaménager une partie du lieu. S’agissant du coût moindre de

cette prise en charge, la Ville finance déjà la Grenette et une partie de Bois-Clos, ce qui
permet de diminuer les frais. Un fonds à l’innovation, dont la décision formelle devra bientôt

tomber, permettra aussi de démarrer le projet. Enfin, le groupe d’accompagnement a été mis

en place pour permettre de reproduire le projet si besoin. Le dispositif d’analyse et de suivi

est un peu particulier, parce qu’on veut pouvoir ouvrir d’autres lieux si nécessaire. Le modèle

est donc construit avec la possibilité d’être reproduit.

Discussion particulière

 3.2.3 Le déroulement type d’une journée

Monsieur le Municipal précise que le site trouvé est la cabane de Bois-Clos, qui est à
proximité d’une des éoliennes programmées dans EolJorat. Le travail qui est fait
actuellement pour trouver d’autres sites permettra de trouver une solution de repli quand le

chantier aura commencé. Il faudra ensuite voir à quel point la proximité d’une éolienne est

compatible avec le projet Air des bois.

La présidente demande si les éducatrices et éducateurs ont une formation spéciale pour
accompagner les enfants en forêt.

Monsieur chef du service de la petite enfance confirme que c’est le cas. Il faut non

seulement avoir suivi les formations de base de l’OAJE, mais aussi avoir une formation

continue sur les questions d’extérieur et de durabilité, ainsi qu’en premiers soins. Il faut aussi

avoir une connaissance de la forêt. Parmi les quatre personnes choisies, chacune à sa
spécificité en termes de formation continue. L’une connaît bien les arbres, tandis qu’une

autre a une formation sur les activités en extérieur, par exemple.

 3.3 Une éco-garderie pour le Réseau-L : incidences et plus-value

Une commissaire demande si une attention sera donnée pour que des enfants issus de
milieux sociaux divers puissent avoir accès à l’accueil de jour en forêt. L’inscription par les

parents n’est peut-être pas suffisante pour assurer cela.

Monsieur chef du service de la petite enfance répond que c’est un critère essentiel. Le

Service de la petite enfance aura pour tâche de vérifier que cette répartition se fait. La phase
pilote ne concernera au départ que les 16 crèches municipales. Il faudra voir comment les
enfants se répartissent, quels endroits ont trop de demandes, pas assez de demandes, voire
aucune demande, ce qui nécessitera de se demander pourquoi. Par exemple, il faudra voir si
la Grenette pose problème comme lieu de départ pour des parents qui habitent à la
Blécherette. Si on voit que la majorité des demandes viennent des centres de vie enfantine
autour de la Grenette, il faudra aussi se questionner. L’analyse commencera dès les

premières inscriptions.

Une commissaire demande si les enfants seront pris∙es en charge toujours le même jour,

pour l’année.

Monsieur chef du service de la petite enfance confirme que c’est le cas.

Une commissaire demande si l’inscription ne peut pas se faire par semestre plutôt que par

année.

Monsieur chef du service de la petite enfance répond que ce n’est pas possible, parce

que l’objectif est de libérer des places en conciliation, qui sont à l’année.

5

Une commissaire observe que, si on donne une place par jour par centre de vie enfantine,
on pourrait l’attribuer à deux enfants, par exemple. Un enfant pourra se rendre en forêt
pendant les mois pairs et l’autre pendant les mois impairs, ce qui permettrait de garantir une

place le mardi, par exemple, pour ce centre de vie enfantine, mais pas forcément pour le
même enfant. Cela évite de privilégier un enfant par centre de vie enfantine.

Monsieur chef du service de la petite enfance répond qu’il faudra voir si le système peut

absorber une telle souplesse. On attend d’avoir la première liste des parents. Il rappelle

aussi que le système actuel est prévu pour prendre en charge en enfant par jour par centre
de vie enfantine, donc il n’y a pas qu’un enfant par crèche qui en profite. L’offre ne concerne

également que les enfants du groupe moyen, dont le plus grand groupe est composé de 30
enfants.

 5. Impacts sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Une commissaire demande ce qui est prévu pour les enfants en situation de handicap ou
ayant une mobilité réduite.

Monsieur chef du service de la petite enfance répond qu’il faut distinguer entre l’enfant

qui s’est cassé la jambe par exemple et l’enfant qui a un handicap et qui est en chaise. Les

réponses à apporter ne seront pas les mêmes. Il n’y a pas encore de réponse prédéfinie

pour la deuxième situation. Pour la première, l’un des centres de vie dispose d’un véhicule

qui pourrait être utilisé pour transporter l’enfant.

Monsieur le Municipal précise que le texte ici se centre plutôt sur les besoins spécifiques
d’ordre psychique. Concernant la mobilité, c’est une préoccupation importante dans les
structures d’accueil de jour de toute manière, puisque la mobilité des enfants de cet âge est

encore en développement, ce qui nécessite une certaine souplesse.

 6. Impacts financiers

Un commissaire ne retrouve pas dans le rapport-préavis la question du fonds d’innovation

qui a été mentionné.

Monsieur chef du service de la petite enfance répond que ce point apparaît sauf erreur au
début du rapport-préavis, mais les chiffres ne figurent pas car ils n’étaient pas disponibles au
moment de la rédaction du document.

Monsieur le Municipal ajoute que le rapport-préavis donne plutôt des indications sur le
budget de fonctionnement d’une année standard. Les années d’ouverture de structures ne

sont a priori pas standard, puisqu’il y a des frais d’investissement supplémentaires et

souvent des taux d’occupation plus bas. Des aides à la pierre et au démarrage de l’OFAS

(Office fédéral des assurances sociales) et du Canton compensent cela, avec en plus en
l’occurrence le FDD (Fonds communal pour le développement durable) et le fonds à
l’innovation.

Monsieur chef du service de la petite enfance dit qu’un tableau avec les différents

financements du projet pourra être envoyé avec les notes. Il ajoute que les recettes ont pu
être stabilisées grâce au fonds à l’innovation (ou fonds FAJE d’aide au démarrage), qui est

de 110’000 francs sur trois ans normalement, mais qui a pu être attribuée en bloc vu que

c’est un projet-pilote. Le fonds pour le développement durable de 65’000 francs a été
confirmé. Il faut aussi savoir que l’investissement Air des bois n’a aussi lieu qu’une seule fois

la première année. Ces éléments figureront dans le tableau qui sera envoyé avec les notes.

6

Déterminations de la commission (vote)

Conclusion :

 Approuver la réponse au postulat de Mme Anita Messere et consorts « Des crèches
dehors par tous les temps, un succès fou ! »

Vote : 13 oui 0 non  0 abstention.

La commission accepte le rapport-préavis à l’unanimité.

Lausanne, le 13 juin 2023                       La rapportrice :Sevgi Koyuncu


name: Interpellation de Mooser Stéphanie et crts - Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?

text:
Interpellation

Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?

Je me permets d'interpeler la Municipalité relativement au Quartier de Chailly, côté sud, c'est

à dire, au-dessous de l'arrêt de bus Chailly Village, Rue de la Rosière, Chemin Riant-Val.

Cette partie du quartier de Chailly semble oubliée par la Municipalité sur bien des points, que

ce soit concernant la sécurité routière, l'urbanisme, la qualité de l'infrastructure routière, la

mobilité douce ou encore la propreté urbaine.

En effet, l'état des routes et chemins est, sans aucune blague, comparable à celui des routes

de l'Europe de l'est avant la chute du communisme. L'état actuel de cette partie du quartier

fait très mal au cœur à ses riverains, qui déplorent qu'elle ne soit pas digne de la beauté du

reste de Chailly, constitué de villas et d'arbres centenaires. Aucune amélioration n'a été

effectuée depuis plus de dix ans (mise à part les places de parc repeintes), ce qui laisse penser

aux habitants dudit quartier que le montant faramineux des impôts dont ils s'acquittent n'est

pas justifié.

En effet, à cause de multiples travaux répétés depuis de très nombreuses années, les chemins

ont été fortement défigurés et l'aspect global est inesthétique. En outre, les gendarmes

couchés étant affaissés et biscornus n'arrangent rien (voir photos).

De plus, le chemin Riant-Val est un chemin à double sens, qui effectue une boucle (voir plan

attaché), en pente de surcroit, est caractérisé par un virage à 90 degrés, sans miroir, ni

gendarme couché. Je signale ici une route fortement à risque et dangereuse pour les enfants

qui s'y retrouvent afin de faire de la trottinette, du vélo, ou tout simplement les personnes qui

s'y promènent.

Les trottoirs sont dans un état lamentable et la zone 30, dans ce chemin Riant-Val, ne diminue

en rien le risque de se faire renverser.

Je déclare mes intérêts, ma maison est située en contre-bas de chemin Riant-Val, dans l'angle

du virage, et mes enfants accompagnés de leurs voisins jouent ensemble devant notre maison

et les leurs. Les parents sont angoissés car les voitures arrivent à 30 km/h voir plus, dans ledit

virage, ce qui est très rapide, compte tenu de l'endroit. Autrement dit, la vitesse est inadéquate

dans ce chemin et ce n'est qu'une question de temps pour qu'un accident grave survienne. Il

y a déjà eu par ailleurs des petits accidents de vélos et trottinettes contre des vélos et voitures

en descente.

S'agissant de la propreté du quartier, nous trouvons souvent le sol, jonché de déjections de

chiens, très nombreuses, tant le nombre de poubelles est quasiment inexistant. Il est certain

que de se promener avec un sac à déjection (quand on en trouve) , rempli, dans sa main durant

10 minutes de marche, décourage quelques-uns, qui les abandonnent au coin des rues, ce

qui est inacceptable.

Quant à la possibilité de se déplacer en bus, celle-ci est presque impossible. En effet, la

Municipalité souhaite fortement que les habitants de Lausanne abandonnent leurs voitures au

profit des transports publics, mais dans ce quartier, et aux vues du nombres de familles et

d'enfants se rendant aux écoles de Chailly (au niveau de la rue de Chailly et au-dessus), il

n'existe pas de passage de bus (un minibus suffirait pourtant). Il existe un arrêt, certes, mais

la cadence actuelle ne suffit pas.

En outre, il est quasiment impossible, voire infaisable de monter le chemin du Ravin ou du

Murier à pied avec des poussettes et accompagné d'enfants en bas-age, tant les chemins sont

raides, à raison de plusieurs fois par jour. Je suis persuadée que beaucoup de familles

abandonneraient leur voiture si les TL proposaient des minibus aux horaires des écoles aux

habitants de ce quartier.

Compte tenu de l'état non adéquat, vétuste, parfois déplorable, mal desservi et pas digne de

ce quartier, j'aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. La Municipalité pourrait-elle faire installer un gendarme couché dans la grande pente

du chemin Riant-Val ?

ou

La Municipalité pourrait-elle faire installer un miroir dans l'angle droit dudit chemin ?

ou

La Municipalité pourrait-elle faire installer un panneau zone 20 km/h ?

ou

La Municipalité pourrait-elle faire installer tous les objets mentionnés dans les points

ci-dessus?

2. La Municipalité pourrait-elle faire installer au moins 2 poubelles avec sacs à déjections

de chiens dans la Rue de la Rosière et une sur le chemin Riant-Val ?

3. La Municipalité a-t-elle prévu une réfection des chemins et rue (Rosière et Riant-Val)

et une réfection des gendarmes-couchés, un nouveau goudronnage? Si oui, quand?

4. La Municipalité prévoit-elle une amélioration du réseau TL au profit des habitants de

ce quartier, en s'inspirant notamment du nouveau service FlexiBus, actuellement en

teste dans la commune de Renens ? Si oui, quand ?

Je remercie d'ores et déjà la Municipalité pour ses réponses.

2

Stéphanie Mooser, Le Centre PDC-vert'libéraux

Jose Martinho Le Centre PDC-vert'libéraux

Jean-Blaise Ka/a/a Le Centre PDC-vert'libéraux

Graziella Schal/er Le Centre PDC-vert'libéraux

Christiane Schaffer Le Centre PDC-vert'libéraux

Bertrand Picard Parti Libéral Radical

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name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accueil parascolaire : dégradation des prestations, même pour la conciliation ?

text:
Interpellation urgente

Accueil parascolaire : dégradation des prestations, même pour la conciliation ?

Depuis une dizaine d’années, Lausanne annonce répondre à la demande en matière
d’accueil parascolaire, lorsque les besoins sont fondés sur la nécessité de conciliation entre
vie familiale et activité professionnelle. La prise en charge continue du matin au soir des
enfants scolarisés doit, dans ce cadre, être garantie aux parents qui travaillent.
L’effort constant fourni par la Ville pour développer son offre de places d’accueil pré- et
parascolaire est à saluer. Toutefois, plusieurs situations laissent à penser qu’une tension
règne en matière de prise en charge parascolaire pour l’année scolaire en cours. Plusieurs
cas de prise en charge répondant seulement partiellement aux demandes des parents sont
ainsi apparus durant l’été et à la rentrée, dans différents quartiers.
En 2021 la date limite pour l’inscription en vue de la rentrée d’août a été avancée à fin avril
(au lieu de fin mai). S’il est compréhensible que cette anticipation permette de mieux planifier
l’offre, il n’en est pas moins évident que de nombreux changements professionnels et
personnels peuvent surgir sur une durée de quatre mois entre l’inscription et la reprise des
classes, modifiant les besoins en accueil parascolaire. La question se pose de savoir si les
inscriptions tardives ou modifications de l’inscription entre le délai de base et la rentrée
scolaire doivent modifier le droit à obtenir la prestation.
Le Conseil communal ne dispose à ce stade toujours pas de vision d’ensemble mettant en
relation la démographie des générations concernées par l’accueil préscolaire et parascolaire,
les modifications des facteurs influençant le taux de recours (structure des familles, reprise
économique, évolutions culturelles) et les planifications de développement de l’offre. Une
telle vision d’ensemble était la demande formulée par un postulat renvoyé en mai 2020 à la
Municipalité. En l’absence de documents consolidés, on en est réduit à compiler les données
figurant dans le rapport de gestion. Celles-ci laissent penser que le taux de couverture
(nombre de places à plein temps rapporté au nombre d’enfants de la génération concernée)
ne progresse plus beaucoup depuis quelques années, surtout concernant les 1-2P. Si c’est
le cas, alors une simple évolution de quelques points du taux de recours peut déstabiliser la
situation.

Année
Taux de couverture selon le rapport de gestion

Parascolaire I (1-2P) Parascolaire II (3-6P)

2020 40.7% 48.5%

2019 39% 47%

2018 39% 47%

2017 38.5% 46.7%

2016 41% 42%

2015 40.7% 41.8%

2014 34.4% 37.4%

Nous avons donc l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :
 La Municipalité confirme-t-elle que des parents ne bénéficient pas de l’accueil

parascolaire demandé pour leurs enfants ?
o Combien d’enfants sont concernés par une absence de prise en charge ?
o Combien d’enfants sont concernés par une prise en charge ne répondant pas

entièrement aux demandes des parents ?

 La Municipalité confirme-t-elle les difficultés rencontrées à satisfaire la demande pour
la rentrée 2021 ?

 Quel est le traitement des demandes effectuées après le délai du 30 avril, pour les
différents motifs imaginables (changement de situation professionnelle,
déménagement, modification de l’organisation familiale) ? La Municipalité partage-t-
elle l’idée que procéder à l’inscription ou modifier la demande après ce délai ne
devrait pas en principe justifier une absence de prestation ou une mise sur liste
d’attente ?

 Comment les parents concernés ont-ils été informés, quand et par qui ?
 Quelle est la situation en matière d’accueil hors conciliation ?
 Comment le retour à une garantie d’une place par enfant dont les parents en font la

demande est-il envisagé ?
 Pour quand la réponse aux postulats sur la stratégie de développement pluriannuelle

de l’accueil de jour des enfants (« Objectif 100% ») et sur la qualité de l’accueil
parascolaire (« APEMS : nous avons la quantité, quid de la qualité ») est-elle
prévue ?

Le 12 octobre 2021

Benoît Gaillard

Vincent Brayer

Muriel Chenaux

Caroline Devallonné

Angèle Mendy

Sarah Neumann

Paola de Paolis

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Pétition du Comité de l'Association du quartier de la Clochatte - Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !

category_fr: Délibéré


name: Ligue vaudoise contre le cancer - Parlons cancer

format: link


name: Délibéré 5e séance CC 12.10.2021 - Pétition au CC de Guex Georges - Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit


name: Réponse de la Municipalité à la question de M. Vincent Rossi


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Délibéré 21e séance CC du 26.05.2026

text:
[X]
V

EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 8 séance du mardi 26 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Agathe Rabaud Sidorenko et consorts « Ouverture
dominicale, traitement de faveur ou nouveaux critères en vigueur ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l'interpellatrice, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité définisse des critères et des processus
clairs pour permettre et contrôler l'ouverture des commerces qui font aussi café afin de
garantir que leurs activités lors de la journée du dimanche se limite à la vente de boissons et
de nourriture ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-six mai deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe

( :::-::-> ~


name: Réponse à l'interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz


name: Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes

text:
10 mai 2022

INTERPELLATION URGENTE

Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes

Depuis le 17 avril 2022, l'État turc mène une nouvelle vague d'attaques sur le territoire de la région
autonome du Kurdistan irakien contre les résistant·e·s kurdes. Dès 2019, la Turquie a organisé
d'énormes opérations transfrontalières sur le territoire du Kurdistan irakien et a installé plus de 70
postes militaires au plus profond du territoire irakien. Aujourd'hui, les régions de Zap et d' Avashîn,
ainsi que Metîna et Heftanîn sont sous attaque intense de l'armée turque. Ces zones ont été
bombardées plus de 300 fois au cours des 2 dernières semaines. Il s'agit d'une guerre totale que le
ministre turc de la guerre, Hulusi Akar, a décrite comme « l'opération militaire la plus vaste de
l'histoire de la République turque ».(1)

En Syrie, la Turquie occupe déjà de grandes parties de la région d' Alep et des zones qui font partie
des régions à majorité kurde de Syrie, c'est-à-dire du Rojava. Elle y a implanté ses milices islamistes
et son système administratif et policier, intimidant, attaquant et chassant les populations civiles,
dans une politique évidente d'épuration ethnique de ces territoires. La Turquie a non seulement
envahi Afrin, Azzaz, Bab, Cerablus, Serekani et Gire Spi, mais attaque également quotidiennement
d'autres territoires du Rojava avec des drones et des tirs d'artillerie. Ainsi, l'État turc coopère avec les
groupes terroristes islamistes les plus violents et rétrogrades pour déployer des milliers de
combattants dans l'invasion de facto de deux États voisins.(2)

la Turquie attaque le Mouvement de libération kurde parce qu'elle le considère comme le principal
obstacle aux ambitions néo-ottomanes d'Erdogan. Le président turc Recep Tayyip Erdogan mène une
politique néo-ottomane au Moyen-Orient et poursuit l'objectif d'asseoir un contrôle militaire,
politique et économique sur des régions qui vont bien au-delà des frontières de la Turquie, œuvrant
ainsi à la reconstitution de l'Empire ottoman.

Les attaques sur le Mouvement de libération kurde constituent donc un acte d'invasion très similaire
à celui commis par la Russie en Ukraine, à la différence près que l'État irakien et le gouvernement
régional du Kurdistan irakien sont trop faibles pour résister à ces attaques et à la pression qui leur est
mise par la Turquie, et préfèrent donc la laisser faire, voire même coopérer avec elle. Le
gouvernement du Kurdistan irakien en particulier, de nature clanique et corrompue, est entièrement
tombé sous la coupe du clientélisme turc.

L'attaque de la Russie contre l'Ukraine fait la une des journaux internationaux depuis deux mois. Des
villes entières ont été rasées, des milliers de personnes ont été tuées ou blessées, des millions
d'autres ont été déplacées et toute l'infrastructure de l'un des pôles économiques du monde est
détruite sous les yeux de l'opinion publique internationale. Au même moment, une autre guerre se
déroule dans une région non loin de l'Ukraine. Profitant du fait que les yeux du monde entier sont
braqués sur la guerre en Ukraine, cherchant à se faire voir sous un jour positif en se posant en
médiateur dans te cadre de cette guerre, et sous couvert de l'appartenance de son pays à l'OTAN, le
président turc mène une guerre idéologique, raciste et nationaliste pour détruire les Kurdes et leurs
aspirations à la démocratie.

L' État autoritaire turc se livre chaque jour plus intensément au culte de la personnalité de son
président, et se fonde sur des idéologies racistes, négationnistes, islamistes et nationalistes. Il
poursuit une répression acharnée contre la liberté d'expression et toute opposition politique,
assassinant et emprisonnant des journalistes, des activistes de la société civile et des militant·e·s
politiques d'opposition en grand nombre. Il est actuellement occupé à tenter de rendre illégal le seul

parti d'opposition réelle en Turquie, le HOP, dont il a déjà destitué et emprisonné les élus et
emprisonné des milliers de militants. Il mène depuis 100 ans une politique de génocide culturel,
cherchant à forcer les minorités ethniques et religieuses, et en particulier les Kurdes, à s'identifier
exclusivement à l'ethnicité turque, elle-même une invention nationaliste datant du début du 2oème
siècle, et à la religion musulmane sunnite. En particulier, il cherche à anéantir la langue kurde, dont
l'enseignement et l'usage sont interdits ou réprimés. Son système scolaire qui transmet des contenus
nationalistes, racistes et négationnistes et ses politiques économiques qui visent la paupérisation des
zones kurdes ont pour but de créer une majorité de citoyens turcs passifs et obéissants, endoctrinés
aux discours nationalistes, et à maintenir les populations kurdes dans la misère. Le sort des
populations civiles de Syrie et d'Irak se retrouvant sous le contrôle turc est donc loin d'être enviable.

Ces évènements peuvent sembler éloignés de Lausanne et ne pas concerner notre ville. En tant que
lieu de signature du Traité de Lausanne, notre ville est pourtant un symbole connu de toutes et tous
en Turquie. Les 100 ans du Traité de Lausanne seront justement commémorés le 24 juillet 2023. Cela
peut soit être une occasion de répéter les mythes fondateurs des nationalistes turcs aux dépens des
Arméniens, des Grecs et des Kurdes, soit une occasion de questionner cette histoire et rappeler la
diversité culturelle, religieuse et politique qui a fait la richesse de la Turquie avant sa transformation
en État-Nation turc et sunnite. Par ailleurs, la politique nationaliste, islamiste et expansionniste de
l'Etat turc est un facteur de déstabilisation du Moyen-Orient, qui contribue directement à l'exode de
centaines de milliers de personnes, et au maintien du terrorisme islamiste.

Sur la base de ce qui précède, les sousslgné·e·s adressent les questions suivantes à la Municipalité:

1- Quel soutient la Municipalité peut-elle apporter au peuple kurde?

2 - A l'approche du 10oème anniversaire du Traité de Lausanne, l'État turc cherche à instrumentaliser
celui-ci dans le but de promouvoir ses idéologies racistes, négationnistes et nationalistes. La
Municipalité peut-elle donc s'engager à ne pas participer à des manifestations organisées par des
instances de l'État turc ou défendant son idéologie ? La Municipalité peut-elle nous informer de ses
projets pour commémorer les 100 ans du traité de Lausanne?

3 - Comme d'autres dictateurs, Erdogan s'appuie sur une oligarchie économique qui détourne les
fonds publics en direction de ses propres intérêts. La Municipalité a-t-elle examiné quels liens
existent entre des institutions lausannoises, ou des sociétés liées à Lausanne, et l'État turc ou des
entités associées à celui-ci? La Municipalité s'engage+elle à mettre en place des moyens pour
identifier les intérêts économiques du clan Erdogan à Lausanne ?

SevgiKoyuncu(EàG)

1-Milliyet gazetesi 23.04.2022

2-hpp:/hawarnews.com/tr/mobile/ ?title-feleknas-uca-parlamnto·baskanlna-dais-cetelerinin-itiraflarinl-

'°"'"&pago•habe•::-Sn'6 Sev ?'J; to '1"' Il c v- /\...:; ' --;';"' 0" « /
~b ~.S~1 /?/·___, .

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~ v->J)u. (\jL J.lo ~ o r t\-l

Ep0l_) --~


name: Annexe 4 - empreinte écologique des véhicules individuels


name: Plan de la ligne 24 «Parcours Olympique»

format: jpg


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC du Collectif des Maisons Familiales (par M. Christophe Purro) et crts - Contre l'installation d'un pump-trac sur le toit des TL / Borde

text:
EXT RAI T
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 4 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition du Collectif des Maisons Familiales (par M. Christophe Purro) et cris « Contre
l’installation d’un pump-trac surie toit des TL / Borde»;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions:

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article
73 lUt, b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président: Le secrétaire


text:
OO V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 e séance du mardi 26 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition du FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) « NON à la suppression de te"ains
pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin »;

- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport, en vertu de l'article 73 litt. a)
du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
Je mardi vingt-six mai deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe

~


name: Réponse de la Municipalité à M. Romain Felli


name: Postulat de Blanc Pauline - Un secteur Benjamin-Constant sécurisé pour les piétons

text:
Conseil communal de Lausanne

•
Initiative: postulat

Titre : Un secteur de Benjamin-Constant sécurisé pour les piétons

lnitiant-e(-s) : Pauline BLANC

Un certain nombre d'interventions a d'ores et déjà été effectué au Conseil communal
de Lausanne sur la sécurité des piétons dans le secteur Etraz/Benjamin-Constant/St
Pierre. Force est de constater que la Municipalité n'a pas mis en œuvre ses
promesses de se pencher sur cette question et d'améliorer la situation.

En effet, dans ce secteur l'on constate les situations suivantes :
Des passages pour piétons supprimés.
Des passages pour piétons bénéficiant d'une faible visibilité en raison
d'aménagements urbains imposants placés aux abords.
Des aménagements urbains compliquant drastiquement la mobilité des
piétons.
Un éclairage public très faible.

Cette situation rend la mobilité des piétons dangereuse. Il serait enfin temps de
repenser la sécurité de ce secteur, et d'offrir aux piétons des possibilités concrète~ et
sécurisées pour se mouvoir, respectivement traverser la route.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Rendre le secteur Etraz/Benjamin-Constant/St-Pierre sécurisé pour les piétons, en
réfléchissant à l'opportunité de :
- instaurer des passages pour piétons ;
- rendre les bords de route davantage visibles pour permettre aux piétons de traverser en
toute sécurité.

Lausanne, le 4 novembre 2025
BLANC

Signataire(s) :

1 i 1

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis


name: Réponse de la Municipalité du 16.03.2017


name: Réponse à l'interpellation de B. Gaillard sur les travaux à la STEP


name: Réponse de la Municipalité du 26.11.2015


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Résolution - Interpellation de Raedler David et crts - Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l 7e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation M. David Raedler et consorts: «Faudrait-il remplacer /'autoroute de la
Ma/adière par un boulevard Olympique ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de M. Valéry Beaud disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible, en coordination
avec les instances supérieures, pour requalifier dans les meilleures délais le tronçon autoroutier
entre la jonction de Malley et la Maladière. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président La secrétaire adjoi~


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Adoption (m) - Rapport-préavis N° 2024/12 - Postulat de Dupuis Johann - Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne

text:
m

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 6 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2024/12 de la Municipalité, du 7 mars 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts
« Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de
Lausanne »

2. de demander à la Municipalité de soumettre au Conseil communal, avant la fin de la
législature, un préavis faisant le point sur le développement des nouvelles missions et
activités des TSHM ainsi que sur les besoins en termes budgétaires

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi six mai deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe

s


name: Grégoire Junod, syndic de Lausanne, Fatimetou Mint Abdelmalek, maire de la RN Pierre Baillet, secrétaire permanent de l’AIMF


name: Réponse de la Municipalité à la question de M. Roland Philippoz


Rapport de la commission n° 9

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 9

chargée de l’examen du Postulat de Mme Gerber et consorts : « L’utilisation
de l’eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une
stratégie d’économie d’eau »

Présidence :   Angélique CHATTON
Membres présents :  Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; Alexandra GERBER

(Les Verts) ; Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ;
Séverine GRAFF (Socialiste) ; Mountazar JAFFAR
(Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ (Socialiste) ; ANOUCK
Saugy (rempl. Henri KLUNGE, Libéral-Radical) ; Johan
PAIN (Ensemble à Gauche) ; Vincent VOUILLAMOZ
(Vert’libéraux) ; Josée Christine LAVANCHY (UDC)

Membres excusés : Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; Matthieu CARREL
(Libéral-Radical)

Membres absents :  --

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et
économie; M. Sébastien APOTHÉLOZ, chef du Service de l’eau,  Mme Anne-Sophie
AUBLET, responsable sécurité alimentaire et environnement au Service de l’eau

Notes de séances  Kelly HARRISON

Lieu : salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 15 mai 2023

Début et fin de la séance : 17h30 – 18h30

La présidente explique le déroulement de la séance. Elle passe d’abord la parole à la
postulante afin qu’elle présente son initiative.

La postulante dit que son postulat part de deux constats. Le premier, c’est qu’avec le

changement climatique, nous connaîtrons des épisodes de sécheresse de plus en plus
fréquents et intenses. Ces épisodes n’épargneront pas la Suisse, contrairement à ce que l’on

a pu penser pendant longtemps. Il y a donc un risque de pénurie d’eau et il faut s’y préparer.

Le deuxième constat concerne l’eau potable, qui suppose une consommation importante

d’électricité. Le Service de l’eau est l’un des plus grands consommateurs d’énergie du
territoire. Étant donné que nous nous dirigeons vers des crises énergétiques, il serait utile de
songer à diminuer la production et donc la consommation d’eau potable. Pour être en
mesure d’agir, il faut connaître un certain nombre d’éléments, comme la consommation
actuelle d’eau, les besoins futurs, les usages de l’eau potable (par l’industrie, les ménages,
etc.), la possibilité de substituer l’eau potable par d’autres sources, comme l’eau de pluie

recyclée ou les eaux grises, etc. Le postulat demande par conséquent un bilan des usages
de l’eau pour identifier les usages actuels, les risques et leviers à disposition, et un plan de

Conseil communal de Lausanne
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2

réduction de la consommation d’eau. D’autres villes agissent déjà dans ce sens, comme

Montréal. Certains points du PDCom font écho à ce postulat. Le chapitre D.1.8 mentionne
l’« inscription de la gestion des eaux dans une stratégie de préservation des ressources
naturelles et de développement urbain ». Et différentes mesures sont proposées en vue de
cette inscription, dont la mesure n° 5 : « renforcer la valorisation des eaux pluviales et
développer le recyclage des eaux grises », et la mesure n° 11 : « développer une image
directrice et un plan d’action de l’eau sur le territoire communal de Lausanne ». Le bilan que
demande le postulat permettra aussi aux conseillers et conseillères communales de mieux
faire leur travail, en proposant des mesures pertinentes.

Monsieur le Municipal observe qu’un bilan est déjà publié chaque année, qui informe de la
consommation du réseau, de sa gestion et des différentes ressources utilisées. Mais on peut
bien sûr toujours plus et mieux informer les consommateurs et consommatrices. En ce qui
concerne les risques, différentes présentations sont données lors de préavis qui demandent
l’autorisation du Conseil communal pour pratiquer des dépenses, comme cela a été le cas
lors de la stratégie énergétique du Service de l’eau ou lorsque des réservoirs ont dû être
refaits. Dans ce contexte, on explique à chaque fois d’où vient l’eau et quel usage en est fait.
La réponse à ces risques peut toutefois être développée si le Conseil le souhaite. En ce qui
concerne la demande d’avoir un plan de réduction de la consommation, il faut savoir que

cette réduction a déjà eu lieu en grande partie, notamment parce que l’usine Coca-Cola,
Boxer et les abattoirs, qui se situaient dans l’agglomération lausannoise, ont fermé. Les
ménages ont aussi réduit leur consommation d’eau. Aujourd’hui, on semble avoir atteint un
seuil, qui suppose que des questions plus politiques peuvent se poser. Par exemple, le
Service de l’eau offre un tarif spécial aux maraîchers et maraîchères. On pourrait décider de

ne plus leur fournir d’eau en période de manque. Mais en même temps, c’est une bonne

chose de pouvoir fournir de l’eau à des personnes qui produisent des biens alimentaires
localement. Que veut-on privilégier ? Le Service de l’eau n’a pas vocation à prendre position

sur ce type de question. Par ailleurs, la consommation d’eau est aussi liée aux communes

qui en achètent en gros à la Ville, car elles n’en ont pas assez. Le Service de l’eau n’est pas

en droit de contrôler l’usage qui est fait de cette eau.

La présidente ouvre la discussion.

Discussion générale

Un commissaire est d’avis que les demandes du postulat sont tout à fait raisonnables. En
Suisse, on a de la chance d’avoir pu profiter d’un printemps bien arrosé cette année, à la
différence d’autres régions en Europe. Il est conscient du fait que la Municipalité fait déjà
beaucoup d’efforts pour optimiser les circuits. Il indique qu’envoyer ce postulat à la
Municipalité serait l’occasion idéale de faire un bilan plus approfondi, ne serait-ce que
concernant les questions plus politiques que le municipal a évoquées. D’autres mesures

pourraient être étudiées pour avoir des leviers, qui nécessiteraient de passer par un rapport-
préavis. Il est en faveur du renvoi du postulat et se réjouit de la réponse de la Municipalité.

Un commissaire souscrit à la thématique. Le postulat pose beaucoup de questions et il faut
être sensible au fait de ne pas surcharger l’administration. Il aurait été plus enclin à soutenir
le postulat si les questions avaient été plus séparées. Ce qui l’intéresse le plus est l’éventuel

plan de réduction, qui n’est peut-être pas nécessaire aujourd’hui, mais qui a le mérite de
nous amener à nous préparer au moment où il faudra répondre rapidement. C’est un outil qui
demande un peu de travail maintenant, mais qui en demandera moins au moment venu.

Conseil communal de Lausanne
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3

Monsieur le Municipal précise que le fonctionnement de l’eau est semblable à celui de

l’électricité : les SIL vendent de l’électricité tout en menant des campagnes pour économiser
de l’électricité. Ce sont deux politiques qui ne sont pas forcément toujours alignées, ce qui
peut être compliqué. Pour donner un autre exemple lié à l’eau, il y a eu plusieurs

interventions au Conseil communal pour dire qu’il faut rafraîchir la ville la nuit, en utilisant de

l’eau notamment. Mais l’une des premières mesures pour réduire la consommation d’eau est
d’arrêter les fontaines. On pourrait utiliser l’eau du lac pour rafraîchir les rues, mais cela
semblerait un peu paradoxal en période de canicule, quand les communes environnantes
connaissent des restrictions d’eau. Il n’y a donc pas de bonne décision dans ce genre de
cas ; cela dépend de la valeur que l’on donne à tel ou tel élément. Le service est mal placé
pour faire ce type de choix ; ce sont les débats qui ont lieu au sein du Conseil communal qui
donnent des indications. S’agissant de l’usage des eaux grises, il indique qu’elles peuvent
contenir des résidus qu’il ne faudrait pas retrouver dans la nature et les sols. Quand on est
au bénéfice d’un monopole, il faut être irréprochable sur la qualité.

Pour un autre commissaire, ce postulat est une très bonne idée, surtout vu la situation
actuelle et certaines craintes futures en lien avec le réchauffement climatique. Le postulat
parle de Montréal et les Services industriels de Genève. Mais sait-on quelles mesures
devraient être prises dans les différentes régions en Suisse pour réduire la consommation
d’eau ?

Monsieur le Municipal répond que l’on cherche à réduire la consommation d’eau depuis

longtemps. Des communications sont faites à ce sujet, notamment avec le Service de l’eau,

qui fait déjà de l’économie d’eau. Il réfléchit à la meilleure gestion possible des sources et

des réseaux, aux façons d’éviter les pertes et incite aux économies d’eau. S’agissant de

l’eau grise, des expériences ont été annoncées, comme à Yverdon. La situation est un peu

différente à Lausanne, car le tuyau qui sort l’eau usée se trouve à plusieurs centaines de

mètres des rives, dans le lac Léman. Par conséquent, on ne peut pas vraiment récupérer
l’eau pour la remonter dans le système. Il faut aussi garder en tête le fait que l’eau se

dégrade, donc il y a un intérêt à ce que l’eau circule. Ces eaux grises se situent dans un flou

juridique aujourd’hui, mais elles ne sont pas forcément une piste intéressante, vu le risque
de pollution des sols. Rappelons qu’à Lausanne, il y a déjà les problèmes liés aux dioxines.
Pour ce qui est des expériences globales de stratégie d’économie d’eau, la question se
posera dans toute l’Europe. Il s’agira alors de se baser sur des modèles comparables à notre

système – sachant que, contrairement au Pied du Jura, Lausanne a la possibilité de
s’alimenter directement dans le lac.

Une commissaire se dit plus sceptique quant au postulat. Il est intéressant et les questions
posées sont pertinentes, mais elle a l’impression que le travail est déjà fait par le Service de
l’eau. Le rapport annuel est très détaillé. Elle s’abstiendra ou refusera le postulat pour ces
raisons. Il vaut mieux laisser de la souplesse au Service de l’eau.

Une autre commissaire invite la Municipalité à envisager le postulat en connexion avec celui
qui porte sur la résilience territoriale de Lausanne1. Ce postulat vise à intégrer plusieurs
problématiques interconnectées, comme celles évoquées par le municipal, en liant plusieurs
services. Il s’agirait d’aller un cran plus loin du travail qui est déjà fait pour que tous les services
se demandent comment anticiper les besoins et où mettre les priorités au moment où il y aura
nettement moins d’eau, qu’on sera à 1,5°C de plus, que l’agriculture rencontrera des

1 Il s’agit du postulat « Stratégie de résilience territoriale », déposé le 25 septembre 2022.

Conseil communal de Lausanne
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problèmes d’eau verte, etc. Il n’y aura de toute façon pas assez d’eau pour tout faire, donc on
aura l’obligation de prioriser. Pour éviter d’agir dans l’urgence, comme cela a été le cas pour

l’électricité cet hiver ou la récente crise sanitaire, il faut élaborer une stratégie de résilience
pour le long terme. Un commissaire partage cet avis. Tout le monde est conscient des efforts
fournis par la Municipalité et le Service de l’eau pour garantir la qualité et la production d’eau.

Le rapport annuel renseigne sur l’eau distribuée, mais le postulat demande aussi d’envisager

des mesures concernant la consommation et la production de cette eau.

Le Chef du Service de l’eau indique qu’il faut distinguer entre les économies d’eau à faire

tous les jours et les situations de pénurie. Aujourd’hui, à Lausanne, grâce au lac, on
n’envisage pas de pénurie d’eau sur le court terme, mais on peut avoir une pénurie
d’électricité, ce qui signifiera qu’il faudra réduire la consommation d’eau en imposant des

recommandations, puis des restrictions, pour lesquelles on a les bases légales. Dans
d’autres communes, on a remarqué qu’en interdisant par exemple d’arroser les pelouses, en
limitant le nombre de douches, etc., on parvient seulement à une réduction de 10% de
consommation. Par ailleurs, on sait que ce sont les gros consommateurs qui consomment le
plus ; ils ont des factures importantes, ce qui les a poussés à optimiser leur système. Sans
eau, ils ne peuvent plus produire certains biens, comme du pain, par exemple.

La postulante regrette que son postulat soit pris comme une critique du travail effectué par
le Service de l’eau. Ce n’est pas le but. Il s’agit simplement de connaître le système dans
son ensemble, les différents usages qui sont faits de l’eau ou l’impact de telle mesure, ce qui
permettrait de cibler juste. Elle n’a pas trouvé ces informations, qui seraient pertinentes pour

entrer en dialogue et proposer des mesures éventuelles. Elle indique que si on veut réfléchir
à certaines mesures, comme l’installation de citernes, le recyclage de l’eau de pluie,

l’utilisation des eaux grises pour les chasses d’eau, les subventions pour les toilettes sèches,
etc., il faudrait avoir des informations supplémentaires. Le Conseil communal devrait
disposer de ces informations pour pouvoir proposer des mesures pertinentes. Une autre
commissaire partage cet avis en précisant qu’il faut voir dans le postulat la volonté d’avoir

une image globale qui permettra d’anticiper les choses.

Monsieur le Municipal affirme ne pas avoir voulu paraître critique à l’égard du postulat.
Plusieurs postulats ont été déposés par les Vert’libéraux concernant l’eau du lac qui pourrait

être utilisée dans les piscines publiques, mais cela dépend d’une ordonnance fédérale ; la
Ville n’a pas de compétence en la matière. Il comprend les demandes du Conseil communal,

mais il rappelle que les services ne sont pas des instituts universitaires de recherche. Faire
des analyses fines sur les économies d’eau qu’elle peut encore faire, avec un bilan

écologique sur les toilettes sèches, etc. est un sujet de recherche.

La présidente ajoute que la Municipalité aura de toute manière la possibilité de décider des
indicateurs et objectifs à mettre en place pour que ceux-ci soient pertinents. Elle propose à la
commission de passer au vote, ce que la commission accepte.

Conseil communal de Lausanne
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5

Conclusion(s) de la commission :

La commission vote le renvoi du postulat à la Municipalité.

Les déterminations de la commission (vote) sont les suivantes :

Déterminations de la commission (vote)

Vote :  7 oui 0 non  4 abstentions

Lausanne, le 2 juillet 2023
 La rapportrice :
 Angélique Chatton


name: Interpellation de Morin Ariane et crts - Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat ?

text:
/

INTER P E LLATI ON
Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat?

L’association Les Jumeaux Jazz Club a été créée en 2021 par un regroupement de personnes
spécialisées dans la gestion culturelle (programmation de clubs et/ou festivals) et dans la
restauration, dans le but de créer un nouveau club de jazz à Lausanne1. Ce club, d’une capacité
de 300 places, a ouvert ses portes ce début d’année. Il est géré par trois salarié-e-s un
directeur artistique, une responsable administration et communication et un responsable de
l’accueil et de la restauration. Pour le surplus, son staff se compose en tout ou partie de
bénévoles, engagé-e-s soit pour une soirée ponctuelle, soit pour venir deux fois par mois
durant un semestre (actuellement de janvier à mai 2024). Ces bénévoles, à raison de six à neuf
personnes par soirée, sont chargé-e-s d’aider au service du bar sous les directives de
professionnels de la branche, de s’occuper du public et des vestiaires, d’accueillir les artistes,
ou de prendre des photos des soirées, les mardis, mercredis et vendredi, en principe de 18h30
à 23h.

On peut s’interroger sur la conformité de cette pratique avec la Directive relative à l’octroi et
au suivi des subventions accordées par la Ville de tausanne, qui prévoit à son art. 7 que les
subventions ne sont accordées qu’aux entités respectant certaines exigences en matière de
conditions de travail pour l’ensemble de leur personnel. Cela implique notamment le
versement d’un salaire minimum de CHF 25,899 ou 27,960 bruts par heure (selon qu’on y
inclue ou non un 1Y salaire), le paiement effectif des cotisations d’assurances sociales, une
couverture APG-maladie, le respect de la législation sur le travail et de l’égalité salariale entre
hommes et femmes. Cette directive s’applique en principe à toutes les subventions non
casuelles octroyées par la Ville, y compris les imputations de loyer (cf. art. 1 de la directive).
Selon toute vraisemblance, elle est donc opposable à l’association Les Jumeaux Jazz Club. En
effet, celle-ci a, conformément aux conclusions du préavis 2023/10 adopté le 9 avril 2023 par
le Conseil communal, bénéficié d’une part d’une subvention ordinaire (puisque votée par le
conseil communal) de 310000 fr. pour financer l’aménagement du club. L’association profite
d’autre part de la prise en charge du loyer des locaux du club par la Ville, ce qui a été inscrit
en p. 144 du budget 2024, avec la mention « imputation interne>. Le syndic a d’ailleurs déclaré
à la commission chargée d’examiner le préavis N° 2023/10 qu’il était bien question ici de
« subventions de la Ville qui sont soumises à une directive »2.

La situation resterait problématique même dans l’éventualité où ladite directive ne serait pas
applicable. Certes, la valeur du bénévolat (largement pratiqué en suisse, notamment dans le
domaine culturel) est inestimable, aussi bien pour la santé et le développement des
compétences des bénévoles, que pour la cohésion sociale, par la création de liens participatifs.
Cependant, le bénévolat n’a pas vocation à se substituer au travail rémunéré, comme cela est
souligné dans le Manifeste en faveur de la promotion nationale de l’engagement bénévole,
signé notamment en 2020 par l’Union des villes suisses3, dont la Ville de Lausanne est membre
Cette réserve vaut tout particulièrement pour les acteurs et actrices culturel-le-s, y-compris

‘Préavis W 2023/10, Musiques actuelles — Les Jumeaux — Demande de crédit d’investissement— Demande de
subvention d’investissement, p. 8.
2 Rapport de la commission W 13 chargée de l’examen du préavis N” 2023/10, du 13.04.2023,ch. 4.1, p. 7.

Ce document est consultable ici https://reseau-benevolat.ch/sur-Ie-reseau/manifeste

2

les personnes exerçant des fonctions non artistiques dans le domaine culturel4. La nécessité
d’améliorer leurs conditions de travail est en effet un objectif d’intérêt public, dont la
Municipalité a souligné l’importance à de nombreuses reprises5. Cet objectif s’impose tout
particulièrement à l’égard d’institutions au bénéfice de subventions à hauteur de plusieurs
centaines de milliers de francs. Ces éléments plaident en faveur de la conclusion de contrats
de travail entre l’association Les Jumeaux Jazz Club et tous les membres de son staff, avec des
salaires correspondant au moins à ce que prescrit la CCT restauration-hôtellerie. En effet, les
personnes engagées dans ce staff comme bénévoles se trouvent dans un rapport de
subordination par rapport à l’association. En outre, celle-ci ne semble pas opposée à ce
qu’elles reçoivent une contreprestation, puisqu’elle leur accorde non seulement la gratuité
des consommations durant leur « shift », mais deux bons d’entrée pour le club si elles sont
engagées ponctuellement, ou un abonnement personnel pour le semestre si elles sont
engagées pourvenir deuxfois par mois de janvier à mai. Le programmateur du club a d’ailleurs
qualifié (dans des propos reportés dans 24H du 10 janvier 2024) la remise de ces bons ou
abonnements de « rémunération »6• Enfin, si le recours à des bénévoles est censé contribuer
au développement d’une communauté musicale autour du club géré par l’association, il n’est
pas prévu qu’ils soient membres de celle-ci et participent ainsi à la définition de ses choix
culturels.

Cela étant, on peut se demander si la Municipalité était au courant de la volonté de
l’association Les Jumeaux Jazz Club de recourir à des bénévoles lorsqu’elle lui a octroyé des
subventions, Il n’en est en effet pas fait état dans le préavis 2023/10, et le chef du Service de
la culture a expliqué à la commission chargée d’examiner ce préavis que l’association
prévoyait d’engager, outre le programmateur et le responsable du bar, deux à trois autres
personnes à des taux partiels, sans évoquer le recours à des bénévoles7. La Municipalité a par
ailleurs expliqué, aux pp. 9 et 10 du préavis N° 2023/10, qu’elle n’envisageait pas d’accorder
de subvention supplémentaire à l’association LesJumeauxJazz Club, puisque celle-ci lui avait
signalé que l’absence de loyer à sa charge plus les recettes prévues avec son projet devraient
lui permettre un résultat financier équilibré. Il n’est pas dit que la Municipalité serait arrivée
à la même conclusion si elle avait su que cette association (qui envisage de générer 60% de
ses revenus de la vente de boissons)8 prévoyait de recourir à des bénévoles pour faire
fonctionner son club, notamment en travaillant au bar, ce qui est plutôt le signal d’une
certaine fragilité économique. Dans ce contexte, on peut aussi se demander comment sont
rémunérés les artistes qui se produisent au club, compte tenu notamment du voeu émis par
la commission chargée d’examiner le préavis N° 2023/10, que la Municipalité encourage
l’association « à verser à tous les artistes se produisant dans le club un cachet correspondant
au minimum des tarifs de l’USDAM avec déduction des cotisation AVS ».

cf. conseil fédéral, La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse, rapport du 9juin 2023, p. 33.
Par exemple dans le Rapport-préavis 2019/12 Réponse au Postulat de Mme Sarah Neumann et M. Philippe

clivaz « des mesures ciblées pour les retraites artistiques », ou encore par la participation en septembre 2023 à
la prise de position de l’union des villes suisses sur le projet de Message culture 2025-2028.

Cf. l’article « Les Jumeaux, jazz à Flon », paru dans 24H du 10janvier2024.
‘Rapport de la commission N’ 13 chargée de l’examen du préavis N’ 2023/10, du 13.04.2023, cEt 4.1, p. 6.

Cf. l’article « Les Jumeaux, jazz à Flon », paru dans 24H du 10janvier2024.
Rapport de la commission N’ 13 chargée de l’examen du préavis N°2023/10, du 13.04.2023, p. 9.

3

La présente interpellation a dès lors pour objet de poser les questions suivantes à
la Municipalité

1) Combien de personnes sont employées à titre bénévole par l’association Les Jumeaux Jazz
Club, à titre ponctuel ou pour la durée de la saison en cours ?

2) Est-iI exact que la Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la
Ville de tausanne s’applique aux subventions accordées à l’association Les Jumeaux Jazz
Club ? Si oui, que peut-il être fait pour que cette association se conforme à l’art. 7 de cette
directive ?

3) Dans l’hypothèse où la Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées
par la Ville de Lausanne ne s’appliquerait pas aux subventions accordées à l’association
Les Jumeaux Jazz Club, ne faudrait-il pas tout de même soumettre ces subventions à la
condition que cette association passe des contrats de travail avec tout son staff, vu
l’intérêt public à améliorer les conditions de travail de tous les acteurs et actrices culturel
le-s ?

4) Lorsqu’elle a décidé de subventionner les activités de l’association Les Jumeaux Jazz Club,
la Municipalité connaissait-elles les conditions auxquelles celle-ci envisageait d’engager
tout ou partie de son staff?

5) Les artistes qui se produisent auxJumeaux Jazz Club sont-ils/elles toutes et tous rémunéré
e-s pour leur prestation et si oui, à quel tarif?

6) Quelles conclusions la Municipalité peut-elle en tirer de ses réponses aux questions 4 et 5
quant à la solidité économique du projet porté par l’association Les Jumeaux Jazz Club, et,
par conséquent, quant aux modalités de son soutien ?

Lausanne, le 5février 2024

Ariane Morin Myse dergon Sima Dakkus

,>4ôhann Dupuis Nawel Khemissa


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