Rapport de la commission n° 48

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 48

chargée de l’examen du rapport-préavis N°2025/43 – Stratégie en matière de
drogue et de qualité de vie dans l’espace public. Réponse au postulat de Louis
Dana et crts - Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace de
consommation sécurisé de le Riponne : un projet à envisager sous conditions et
au postulat de Mathilde Maillard « Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil »

Présidence :   M. Ilias PANCHARD (Les Vert-e-s)
Membres présents : M. Olivier THORENS (Les Vert-e-s) ; Mme Romane

BENVENUTI (Les Vert-e-s) ; Mme Joëlle RACINE (soc.) ;
Mme Carolina Carvalho (remp. Mme Preeti DAMON)
(soc.) ; M. Louis DANA (soc.) ; M. Yusuf KULMIYE
(soc.) ; Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ; M. Olivier
BLOCH  (PLR) ; Mme Marlène BERARD (PLR) ; Mme
Léonie KOVALIV (EàG) ; Mme Virginie CAVALLI (v’lib.) ;
Mme Patrizia MORI (remp. M. Valentin CHRISTE) (UDC).

Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, municipale en charge de
SPORTS ET COHESION SOCIALE.

 M. Pierre-Antoine HILDBRAND, municipal en charge de
SECURITE ET ECONOMIE.

Invité-e(-s) : Mme Salomé DONZALLAZ, responsable du Dispositif
addiction, SISP

 Mme Christelle JOLY, secrétaire générale SCS
 Cap. Patrick STOLL, officier opérationnel (remp. le Cdt.

Botteron)
Notes de séances :  M. Felipe NOGUEIRA

Lieu : salle des commissions

Date : 03.12.2025

Début et fin de la séance : 16h30 – 18h44

Introduction
La commission s’est réunie le 3 décembre 2025 afin d’examiner le rapport-préavis
relatif à la stratégie municipale en matière de drogues et de qualité de vie dans
l’espace public.

Ce rapport répond à deux postulats et s’inscrit dans un contexte d’augmentation de
la fréquentation des espaces de consommation sécurisée et d’une dégradation de la
situation au centre-ville, marqué notamment par une augmentation des
consommations et des nuisances associées.

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Les travaux de commission ont permis d’aborder de manière transversale les enjeux
sanitaires, sociaux et sécuritaires, ainsi que les évolutions du dispositif existant
proposées par la Municipalité.

Présentation générale de la stratégie
La Municipalité présente sa stratégie globale, fondée sur la politique des quatre
piliers. Elle comporte deux objectifs principaux :

1) Améliorer la qualité de vie dans l’espace public
2) Répondre aux problématiques liées aux stupéfiants

Les axes d’intervention pour atteindre ses objectifs sont :

1) La prise en charge des personnes consommatrices
2) La réduction des nuisances et des infractions
3) La lutte contre le trafic

La stratégie vise également à renforcer la coordination entre acteurs et à améliorer le
suivi (monitoring) des mesures.

Évaluation du dispositif existant
L’évaluation présentée par la Municipalité dans son rapport-préavis et en
commission met en évidence :

 Une forte fréquentation des espaces de consommation sécurisés (ECS), en
particulier à la Riponne

 Une utilité reconnue en matière de santé publique
 Un besoin d’améliorer la coordination et la prise en charge

De nombreux-ses commissaires soulignent le rôle essentiel des ECS pour réduire
les consommations dans l’espace public et préserver la santé des personnes
consommatrices.

Mesures principales proposées par la Municipalité

Extension des horaires
Le rapport prévoit un élargissement des horaires d’ouverture du lundi au samedi,
répondant à une demande du Conseil communal (vote d’un amendement au budget).
La mise en œuvre dépendant toutefois d’une clarification politique, la Municipalité a
suspendu son développement dans l’attente d’une décision du Conseil.

Regroupement des prestations
La Municipalité souhaite regrouper à terme plusieurs prestations (consommation,
accompagnement, petits jobs, hébergement) dans un lieu unique. Le projet est
encore à l’étude, notamment quant à sa localisation, avec une volonté de maintien
en centre-ville.

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Renforcement du dispositif de terrain
Plusieurs mesures sont annoncées :

 renforcement des équipes sociales de rue
 développement des « petits jobs »
 augmentation de la présence sécuritaire

Gouvernance et coordination
La stratégie prévoit la création d’un poste de chargé de stratégie, chargé de :

 coordonner les différents services
 assurer le suivi des objectifs
 améliorer la circulation de l’information

Ce poste, rattaché à la délégation municipale, devra disposer d’une vision
transversale (sécuritaire et socio-sanitaire) et d’une capacité à arbitrer rapidement.

Plusieurs membres de la commission ont relevé que :

 le problème principal réside moins dans les dispositifs que dans leur
coordination

 la multiplication des instances existantes ne suffit pas à garantir une action
cohérente

La Municipalité estime que ce nouveau rôle permettra d’améliorer l’efficacité du
pilotage et l’application rapide des décisions.

Enjeux sécuritaires
La Municipalité souligne une dégradation du contexte avec une consommation plus
visible, une hausse des nuisances et des difficultés accrues pour les intervenant-e-s.

Le renforcement de la présence policière et des agents de sécurité est jugé
nécessaire, en complément des mesures sociales. La coordination avec la chaîne
pénale est également identifiée comme un enjeu majeur.

Principaux points de discussion au sein de la commission

Introduction de critères d’accès
La Municipalité propose d’introduire des critères d’accès fondées principalement sur
un rattachement cantonal. Avec pour objectif une amélioration du suivi des
personnes et une incitation à l’attention d’autres collectivités pour les pousser à
développer leurs propres structures
Des exceptions sont prévues (suivi thérapeutique, sécurité publique), ainsi qu’une
phase transitoire d’accompagnement.

Ces critères d’accès ont constitué le cœur des débats. Plusieurs commissaires
s’expriment en faveur en misant sur une amélioration du suivi des personnes, une
cohérence avec le financement cantonal, une forme de responsabilisation des autres
collectivités et une limitation de l’attractivité. D’autres commissaires s’y opposent en
évoquant un risque de report de la consommation dans l’espace public, une atteinte
au principe de l’accueil bas seuil, un impact négatif sur les personnes les plus

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précarisées et une efficacité non prouvée du point de vue sanitaire et sécuritaire. La
question des exceptions est importante pour de nombreux-ses commissaires.

Coordination et gouvernance
La nécessité d’une meilleure coordination entre l’ensemble des acteurs-rices
(professionnels et politiques) est largement partagée. Toutefois, certains membres
doutent de la capacité des mesures proposées à résoudre concrètement les
divergences entre certains acteurs-rices.

Rôle du Canton et des autres communes
Plusieurs interventions ont relevé une absence de stratégie cantonale forte et une
répartition des responsabilités jugée déséquilibrée. La question d’une meilleure
implication des autres villes a été soulevée.

Prévention et traitement
Certain-e-s commissaires ont estimé que les volets prévention et sanitaire sont
insuffisamment développés, et que les moyens semblent trop concentrés sur la
réduction des risques et la sécurité. La Municipalité a rappelé que ces domaines
relèvent principalement du Canton.

Mise en œuvre des mesures
Plusieurs questions et interventions des commissaires ont porté sur les délais de
mise en œuvre, les ressources nécessaires au suivi des mesures et les contraintes
opérationnelles liées aux critères d’accès. La Municipalité a expliqué que plusieurs
mesures relèvent encore d’une phase de développement.

Propositions de la commission (vœux)
Suite à la discussion sur le rapport-préavis, la commission a débattu des vœux
suivantes, tous adoptés par une majorité de la commission :

1. « La commission souhaite que la Municipalité garantisse que le futur
emplacement de l'accueil de consommation sécurisé regroupant les différentes
prestations annoncées soit situé dans l'hypercentre lausannois, à proximité de
l'emplacement actuel de l'antenne de l'espace de consommation sécurisé ».

2. « La commission souhaite que la Municipalité garantisse que le futur espace de
consommation sécurisé regroupant les différentes prestations annoncées
dispose d'une structure d'hébergement d'urgence adaptée aux besoins des
personnes en situation de toxico-dépendance, en intégrant la possibilité que
cette structure soit accessible 24/24 ».

3. « La commission souhaite que la Municipalité mette en place le plus rapidement
possible l'élargissement des heures d'ouverture de l'ECS de la Riponne, tel que
défini dans l'amendement accepté voté au Budget 2025 ».

4. « La commission souhaite que la municipalité ajoute comme exception aux
critères d'accès des raisons de précarités sociales afin d'attribuer une carte
d'accès provisoirement pour les personnes sans domicile fixe, les personnes

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en attente d’un permis de séjour n’ayant pas un canton de résidence encore
officiel et les personnes en attente d’une décision en lien avec une demande
d’asile (notamment les personnes détenant un permis N au bénéfice de l’aide
d’urgence) ».

Ces 4 vœux ont tous été acceptés (9 voix pour, 4 contre).

Auditions supplémentaires
Une proposition a été faite visant à ce que la commission suspende ses travaux et
auditionne Unisanté avant de se prononcer sur les conclusions du rapport-préavis.
Une majorité de la commission a estimé disposer d’éléments suffisants pour se
prononcer. La proposition a été refusée par 7 voix contre, 4 pour et 2 abstentions.

Conclusions de la commission
Les conclusions du rapport-préavis ont été soumises au vote.

 Rappel de la 1ère conclusion : réponse de la Municipalité au postulat de M.
Louis Dana et consorts « Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace
de consommation sécurisé de la Riponne : un projet à envisager sous
conditions »

Vote sur la 1ère conclusion : 5 oui, 5 non, 3 abstentions → refusée (voix
prépondérante du président de la commission.

 Rappel de la 2ème conclusion : réponse de la Municipalité au postulat de Mme
Mathilde Maillard « Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil »

Vote sur la 2ème conclusion : 5 oui, 5 non, 3 abstentions → refusée par la voix
prépondérante du président de la commission.

Une majorité de la commission recommande le refus des conclusions du rapport-
préavis.

Lausanne, le 6 avril 2026                                             Le rapporteur :

                                                                                Ilias Panchard


name: Pétition au CC du Collectif des Maisons Familiales (par M. Christophe Purro) et crts - Contre l'installation d'un Pump-Trac sur le toit des TL-Borde

text:
r 13 MN 2024 1
PETITION CONTRE L’INSTALLATION D’UN PUMP-TRAC SUR LE TOIT
DES TL I BORDE

Ce site sportif existant depuis environ 40 années se situe à la jonction de trois quartiers:
Borde, Pontaise, Bellevaux.

Le projet communal a impliqué de nombreuses consultations de ces secteurs. Dès le
départ et par la suite, nous avons participé activement à ces démarches en demandant
avec insstance que l’on tienne compte de la production des nuisances sonores générées
par ce projet.

La transformation de ce site (accessible 24h/24, éclairé jusqu’à 22h, non surveillé) qui va
passer de place sportive à parc de loisirs (selon l’article paru dans 24h le 16 mai L..
Antonoif) c’est à dire: tables de pique-nique, évènements culturels et sportifs ponctuels,
fêtes de quartiers, concours de danse, concerts, va engendrer beaucoup de sources
sonores supplémentaires.

Celles-ci s’ajouteront à celles déjà existantes telles que:
- piscine de Vieux-Moulin
- garderies et les ballets de voitures
- places de jeux
- fréquentes réunions sauvages nocturnes.

Nuisances qui impactent grandement le périmètre habité environnant et altèrent notre
qualité de vie.

L’objet de notre pétition, concerne la pose d’un pump-track, (installé à
une trentaines de mètres des premiers riverains) activité
particulièrement bruyante, ce que nous avons concrètement vérifié. Ce
dispositif est toujours planifié malgré nos demandes de retrait réitérées
jusqu’à ce jour et va à l’encontre de la politique déclarée par la ville
concernant les sources sonores indésirables.
Nous demandons que ce pump-track sojt éliminé du projet.

Le site Toit des TL est une caisse de résonances pour l’environnement immédiat tant vers
les habitants bordiers que vers la faune vivant dans le vallon de la Louve et le bois
Mermet.

Christophe Purro I

Van Wertmùfler -

Maisons ;!ur-

1018 Lausanne

Marie et Denis Kronner
Maisons Famihales 37
1018 Lausanne

Nous vous remercions d’examiner cette pétition et restons à disposition pour vous
expliquer plus clairement notre situation ainsi que notre demande.

Veuillez recevoir nos salutations empressées.

Lausanne, le 3 juin 2024

Pour le collectif des Maisons Familiales

F

PETITION

Réaménagement de La pLace de jeux, Borde-toit
des TL.

Pétition contre [‘instaLLation d’un pump-track.

Nom Prénom Adresse Signature

format: application/pdf

category_fr: Pétition

parent_type: affair


name: Rapport commission n° 92 du 16.06.20 - SCS - Postulat de Company Xavier et crts - Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité

text:
Frank Zobel, Directeur adjoint

Commission No 92 du Conseil communal de Lausanne, le 16 juin 2020

Essai pilote de vente de cannabis à

Lausanne

Quelques données pour commencer

Consommation durant le dernier mois selon

enquête suisse sur la santé 2017 (15-64 ans)

Marché du cannabis vaudois (2020)

• Estimation : 3.7 à 5.3 tonnes/an (soit 50’000-75’000
joints consommés par jour)

• Env. moitié production locale et moitié importations,
~70% herbe et ~30% résine

• Taux de THC moyen herbe 13% et résine 28%

• Saisies de la police: 3.5 à 5% du volume total

• Chiffre d’affaires : ~32-46 Mio/an (revenus ~20-30 Mio)

• 25’000 - 35’000 consommateurs actuels, dont 5’000 -
7’000 consommateurs quotidiens

Les consommateurs/trices

• env. 3/4 ont moins de 35 ans

• env. 3/4 sont des hommes

• majorité consomme de manière occasionnelle et
généralement dans un contexte social

• env. 1/5 consomme tous les jours ou presque, de un à
plus d’une dizaine de joints par jour => ce groupe
consomme 50-60% du volume total de cannabis en
circulation

Risques liés à la consommation de cannabis
Hall, W. (2014) What has research over the past two decades revealed about the adverse health effects of recreational

cannabis use. Addiction

• Pas de décès par overdose

• Double le risque d’accident de la route (variations selon

l’expérience)

• Chez les usagers réguliers

– Maladies des voies respiratoires

– Peut créer une dépendance (moins que le tabac et l’alcool).

– 2x plus d'interruptions de la scolarité

– 2x plus de consommateurs d’autres drogues

– Baisse de certaines capacités cognitives. Réversible?

– 2x plus de psychoses. 14 cas (au lieu de 7) sur 1000.

– Hausse du risque d’infarctus surtout chez les personnes

plus âgées

Politique cannabis

• Interdiction internationale depuis plus de 50 ans

• Modèle de tolérance hollandais dès les années 1970

• Parlement et population suisse refusent de légaliser/
réguler le cannabis (2004-8)

• Compromis sur les amendes d’ordre en Suisse (2011)

• Légalisations/régulations en Uruguay, au Canada et dans
12 Etats US (depuis 2014)

• Nouveaux projets de légalisation/régulation
(Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Etats US)

Projets des villes suisses: rappel

Projets des villes/cantons 2010-

(Zürich, Berne, Genève, Bâle-Ville, Thoune, Winterthur, Bienne, Lucerne, Lausanne …)

• Réflexions de santé publique et/ou de sécurité publique,
volonté de suppléer aux blocages à la Confédération

• Création d’un groupe de travail interurbain (dès 2016)

• Développements de projets par deux villes (Berne et
Zürich) et deux cantons (Bâle-Ville et Genève)

• Objectif: réaliser des essais dans le cadre de la
législation actuelle (Art 8 al 5 LStup)

Projets

• Petits projets (max. 1’000 participants), restreints aux usagers

actuels

• Trois groupes cible (diffère selon les villes): usagers récréatifs,

usagers problématiques, usagers en automédication

• Distribution/vente à travers des pharmacies ou des

«cannabinothèques»

• Approche assez médicale avec un intérêt limité pour les aspects de

sécurité et économiques

• Projets de Berne et Genève refusés, projets de Bâle-Ville et Zürich

pas soumis

Refus de l’OFSP

• Impossibilité juridique de réaliser ces essais dans le
cadre de la loi actuelle

• Reconnaissance de l’intérêt de telles études pour la
collectivité

• Besoin d’un mandat du parlement pour développer un
article de loi les permettant

Développements politiques au niveau

fédéral, cantonal et municipal

Niveau fédéral

• Fin 2017: dépôt de cinq motions identiques «Etudes sur la remise contrôlée

de cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes» aux CN et CE

• Début 2018: motion Zanetti adoptée au CE (mars) mais rejetée au CN (juin)

• Août 2018: les quatre autres motions sont adoptées au CN (98-92)

• Novembre 2019 : la Commission de la sécurité sociale et de la santé

publique du Conseil national (CSSS-CN) propose de rejeter le projet (11-11)

• Décembre 2019 : le Conseil national entre en matière sur le projet (100-85)

• Janvier 2020 : la CSSS-CN se prononce en faveur du projet (17-8)

• Juin 2020 : adoption par le CN (113-81) + proposition cannabis bio adoptée

=> Conseil des Etats

• Possibilité de référendum

Niveau cantonal

Motion Jaccoud et al. (2019) « pour associer le canton de
Vaud au test de consommation légal de cannabis»

« les motionnaires ont l'honneur de requérir à ce que le Conseil d'Etat rejoigne, dès

qu'elle sera mise en place par l'Université de Berne, l'étude prochainement

autorisée par l'OFSP concernant les effets de la régularisation de la vente de

cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiant.

Si l'étude susmentionnée ne devait pas se réaliser, les motionnaires requièrent du Conseil

d'Etat la mise sur pied conjointement avec les milieux de la prévention, d'une phase de

test de consommation légale de cannabis.»

=> Projet de décret à soumettre au Grand Conseil

Niveau municipal

• Postulat Buclin et al.  (2015) «Projets pilotes concernant la consommation

de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas

rester à la traine » => participation de la ville au groupe interurbain

• Réponse de la municipalité à la consultation de l’OFSP sur le projet de

révision de la LStup (2018) => Lausanne veut s’associer aux essais pilote

• Postulat Company et al. (2020) « Pour des essais lausannois de vente

légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité »

« mettre en place (..) un projet (,..) de vente légale de produits issus du cannabis(..) en

pensant le système d'abord comme un moyen de protéger la sécurité et la santé

des consommatrices et des consommateurs plutôt que comme un marché, par

exemple au moyen d'un système de vente permettant un contrôle des prix et de la

qualité des produits légalement distribué.»

Le projet de loi et son ordonnance:

les conditions cadre des essais

Projet de nouvel article (LStup)

Projet d’ordonnance (1)

• Objets de recherche : santé, consommation, aspects socio-économiques,

marché de la drogue, protection de la jeunesse, sécurité et ordre public

• Durée: 5 ans (evt. prolongé de 2 ans)

• Taille: jusqu’à 5’000 personnes (consommateurs actuels majeurs) par site

• Produits: de bonne qualité (production locale et probablement bio), dûment

étiquetés et max 20% de THC

• Quantité par personne: 50 grammes/mois (20% THC) ou plus par mois

• Points de vente: personnel qualifié, stockage adéquat, pas de publicité

Projet d’ordonnance (2)

• Critères d’exclusion à l’essai: mineurs, femmes enceintes ou qui allaitent,

personnes atteintes d’une maladie diagnostiquée par un médecin et pour

laquelle la consommation de cannabis est contre-indiquée

• Critères d’exclusion pendant l’essai: remise de cannabis à autrui et

consommation dans les lieux publics

• Mesures sanitaires dans le cadre des essais:

– information aux participants sur les risques ;

– dispositif de surveillance des effets sur la santé des participants ;

– possibilité de traitement/prise en charge ;

– concept en matière de prévention, de promotion de la santé et de

protection de la jeunesse.

Travaux préparatoires

L’essai lausannois

Aspects conceptuels: trois approches

• Pragmatique

– Contenu de l’essai est secondaire, c’est la participation qui

compte

• Prospective

– Les essais permettent de concevoir un nouveau modèle de

régulation et de le tester

• Réaliste

– Les essais doivent prévoir la légalisation future

(commercialisation du cannabis) et anticiper les enjeux qui lui

sont liés

Définition des questions de recherche

Obligatoire

• Impact de la vente légale sur la consommation et l’état de santé/la situation sociale des

participants

Facultatives

• Impact de différentes modalités d’accès (type de vente, taxation, etc) au cannabis ou de différents

produits sur la consommation de cannabis et les problèmes de santé

• Impact sur la consommation et les représentations des non-participants (mineurs, non-

consommateurs, etc.)

• Impact sur l’offre et la nature des produits consommés

• Impact sur l’économie légale (CBD) et illégale du cannabis

• Impact sur les risques liés à la conduite de véhicules et sur la consommation dans l’espace public

• Etc.

Aspects pratiques et de coordination

• Développer l’étude scientifique et trouver son
financement

• Mettre en place les mesures sanitaires et sécuritaires
exigées par la Confédération

• Mettre en place le recrutement et la vérification des
participants

• Assurer l’approvisionnement de l’essai et le contrôle des
produits

Qui fait quoi?

Ville Canton Groupe
interurbain

Confédération

Cadre de
l’étude et son
financement

Recrutement
des
participants

Approvisionne
ment en
cannabis

Mesures en
matière de
santé

Mesures en
matirèe de
sécurité

Qui fait quoi?

• Ville et canton

– Concept et mise en oeuvre au niveau local,
surveillance de l’essai local, mesures de santé et de
sécurité, financement local, etc.

• Groupe interurbain et OFSP

– Concepts nationaux, formulaires, outils et design de
recherche communs, investigation des aspects de
financement fédéraux, coordination et surveillance
globale des essais

Structure de coordination prévue à Lausanne

Copil

Ville/Canton

Coordination du projet

Ville, Canton, AS

GT Étude

AS, UNIL, CHUV, Unisanté.  etc.

GT Santé-Social

SUPEA, SMA, FVA, Unisanté, etc.

GT Sécurité

Polmun, Polcant, Ministère
public, CURML, ESC, etc.

GT Commerce

Producteurs de cannabis, police
du commerce, etc.

Groupe Interurbain + OFSP

Agenda

ADDICTION | SUISSE

Agenda

PREVENTION | AIDE | RECHERCHE

Agenda

• Définir les contours de l’essai lausannois => été 2020

• (Re-)mettre en route le groupe de travail interurbain et y
présenter l’approche lausannoise

• Créer les groupes de travail locaux et développer les
aspects pratiques

• Clarifier les questions de financement

• Rédiger la demande, obtenir l’aval d’une commission
d’éthique et la soumettre à l’OFSP (2021)

fzobel@addictionsuisse.ch

Merci pour votre attention

category_fr: Rapport


name: Postulat de Goumaz Christine et crts - Plus qu'un carrefour, plus qu'un plateau : une place pour Béthusy !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre : Plus qu’un carrefour, plus qu’un plateau : une place pour Béthusy

Initiante : Christine Goumaz et consorts

Plus qu’un carrefour, plus qu’un plateau une place pour Béthusy

Le plateau de Béthusy a tout pour plaire. On y trouve plusieurs cafés et restaurants, de nombreux
commerces, une place de jeu arborisée et magnifiquement rénovée. La desserte en transports publics
est excellente. Béthusy est au coeur d’un quartier résidentiel dense, mixte, vivant.

Aujourd’hui, cependant, tous ces atouts sont dominés, même écrasés, par le carrefour routier qui
connecte cinq rues. Conséquence les habitantes et les habitants des alentours du plateau de
Béthusy ont le sentiment d’un lieu froid, plutôt laid, servant principalement de passage et d’axe routier.
Le plateau de Béthusy reste « l’appendice» entre Chailly et Ours.

En un mot: une place manque aux habitantes et aux habitants du quartier, c’est-à-dire un vrai espace
public et un espace de vie. Une place qui devienne à terme accueillante et verdoyante, avec moins de
places pour les voitures et plus de place pour se rencontrer et pour que les enfants jouent, qui
permette des moments conviviaux et familiaux, qui permette une ambiance de quartier où il fait bon
vivre. Une place qui pourrait porter le nom d’une femme.

Le Plan directeur communal, dans le « concept d’urbanisation », appelle en effet à accorder à
l’espace public une attention particulière, en tant que «repère identitaire » urbain. Le présent postulat
s’inscrit donc dans la prolongation du point 4 de ce concept, qui appelle à renforcer les centralités de
quartier. Le point A.3.2. du même PDCom appelle ainsi au «renforcement et à la création de
nouvelles centralités de quartiers ».

La pétition « Réduire le trafic et les nuisances sonores au chemin du Levant» déposée le 17
novembre 2022 a montré l’intérêt des habitantes et des habitants pour un apaisement de la circulation
routiére. Ce postulat se place dans la prolongation et en complément de cette pétition ainsi que du
collectif « Coeur du carrefour de Béthusy » né le 1 décembre 2022.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

planifier le réaménagement du carrefour de Béthusy en une véritable place.

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Lausanne, le 5 décembre 2022 ‘Christihe oumà’

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name: Réponse à l'interpellation de Mme Myrèle Knecht Knecht

format: pdf

parent_type: news


Rapport de commission

text:
Conseil communal
Commission n°29

1

Rapport de commission
Commission n° 29 - Date : 12.12.2025

chargée de l’examen du postulat de M. Ilias Panchard « Garantir enfin la salubrité et la
sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85, quitte à l'exproprier »,

Présidence :   M. Olivier BLOCH (PLR)

Membres présents : Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ; Mme Marisa MAURER
PUTALLAZ (PLR) ; Mme Gaëlle MIELI (remp. M. Louis
DANA) (soc.) ; Mme Esperanza PACUAS (soc.) ; M.
Yusuf KULMIYE (soc.) ; M. Ilias PANCHARD (Les Verts) ;
Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; Mme Olivia
FAHMY (Les Verts) ; Mme Agathe SIDORENKO
RABOUD (remp. Mme Nawel KHEMISSA) (EàG) ; M.
Thibault SCHALLER (UDC).

Membres excusés : Mme Séverine GRAFF (soc.) ; M. Jean-Marc BEGUIN

(v’lib.).

Municipal : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, municipal en charge de
SECURITE ET ECONOMIE.

Invitées :    Mme Anne-Sophie GAUDIN, première lieutenante

Notes de séances :  Felipe Nogueira

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions.
Date : 12.12.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h29
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M. le Président ouvre la séance

M. le Postulant explique que son postulat découle de nombreux échanges avec un collectif
d’habitants du bâtiment de la Rue de Genève 85 et d’autres groupes engagés pour le droit au
logement. Il rappelle que le Conseil communal a reçu plusieurs interventions sur ce sujet, dont
des interpellations et des questions écrites, et que trois postulats ont été formalisés pour
obtenir des réponses concrètes de la Municipalité. Le problème a été largement débattu ces
dernières années, mais jusqu’ici, seules des réponses à des questions ont été fournies. Il
estime qu’il est temps d’obtenir des réponses à des demandes précises, d’où l’utilisation du
postulat. Il évoque des problèmes de salubrité et de loyers abusifs, ainsi que des travaux dont
la légalité est contestée. Le postulat vise à cibler le propriétaire et sa gestion. Depuis le dépôt,
des avancées ont eu lieu auprès du Ministère public concernant le propriétaire. Le postulant
s’interroge sur le choix de la direction SECURITE ET ECONOMIE pour répondre, et mentionne
des alertes sur la situation, les loyers et l’exploitation des habitants. Il souligne l’importance de
la Commission de salubrité, la date de la dernière inspection, la légalité des travaux, et les
outils juridiques à disposition de la Ville, notamment l’expropriation, qui a toujours été refusée
mais commence à être évoquée.
Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie précise que la plupart
des questions soulevées ne relèvent pas strictement de la sécurité, mais que la coordination
des réponses a été confiée à l’Observatoire de la sécurité et des discriminations ainsi qu’à la
direction Sécurité et Économie, dans le respect des compétences de chaque service. Il

Conseil communal
Commission n°29

2

s’engage à répondre point par point pour donner une vue claire des mesures prises par la
Ville, tout en rappelant que tout pourra être actualisé si le postulat est transmis à la
Municipalité. Il clarifie qu’il n’y a pas eu de refus d’expropriation, mais simplement une
explication du cadre légal. Les enquêtes du Ministère public, antérieures à certains postulats,
montrent que le propriétaire n’est pas concerné par des fraudes à l’aide sociale. Il insiste sur
la nécessité d’éviter les confusions, compréhensibles vu la complexité du dossier.
Sur le fond :

- La commission de salubrité a déjà été saisie et procède à des inspections régulières ;
la plupart des problèmes sont résolus ou en voie de l’être, sous suivi étroit.

- Pour la sécurité incendie, c’est la Police du feu (et non l’ECA) qui intervient, effectue
des contrôles et impose des mesures, mais le propriétaire doit mandater les
entreprises pour la mise aux normes.

- La légalité des travaux est suivie par l’Office des permis de construire, en coordination
avec le Service Architecture et Logement (ARLO) et le Canton.

- Sur la possibilité d’expropriation, il rappelle que la Ville ne peut agir que dans le cadre
de l’article 93 de la LATC, permettant le retrait du permis d’habiter en cas de danger
avéré, mais la plupart des mesures d’assainissement ayant été réalisées, cette mesure
n’est pas justifiée actuellement.

Enfin, il souligne que le suivi de l’immeuble reste très étroit, que la situation s’est améliorée,
et qu’un nouveau gérant répond aux demandes des services communaux. Sur le plan
judiciaire, il précise que l’ancien gérant et le concierge font l’objet d’une enquête, mais que le
propriétaire n’est pas soupçonné à ce stade.
M. le Président ouvre la discussion générale

Une commissaire remercie la Municipalité pour certains éléments de réponses, qui ne la
satisfont toutefois pas entièrement. Elle souhaiterait ainsi savoir à quel moment la commission
de salubrité est venue, et à quel moment la Commission pourra disposer de son rapport. Elle
ne se contente pas des assurances du propriétaire et de ses remises aux normes, et pense
qu'il faut s'assurer que les personnes qui habitent dans ce bâtiment soient vraiment en
sécurité. Elle demande donc l'accès à ce rapport et également si des contrôles auront lieu
ultérieurement, afin de savoir si tout est réellement en ordre.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE explique qu'il ne maîtrise
pas la Commission de salubrité, dont la porte d'entrée est, comme mentionné auparavant,
l'Office des permis de construire. Il précise qu'il peut se renseigner au sujet de la date de ces
commissions de contrôle, ainsi qu'obtenir davantage d'informations provenant des résultats
des contrôles. Il pense toutefois que l'accès aux documents pourrait être accessible pour la
commission de gestion. Il admet ne pas connaître l'accessibilité des documents au sujet de
relations entre l'administration et un tiers, même dans un cas d'intérêt public tel que pour la
Rue de Genève 85.

Un commissaire a déjà interpellé la Municipalité à plusieurs reprises sur le présent sujet. Il
souligne que la situation s'est améliorée depuis peu de temps. Il rapporte que les habitants
peuvent enfin rentrer chez eux tranquillement et qu'il y a beaucoup moins de violence et de
détritus. Malgré ces premiers signes réjouissants, il attend avec impatience les réponses au
postulat apportées par la Municipalité, car il reste selon lui des questions et il faut que la
situation reste stable.

M. le Postulant Le postulant reconnaît avoir douté de l’utilité de la commission, ce qui renforce
selon lui la nécessité d’obtenir une réponse formelle dans un rapport-préavis. Il regrette que
la discussion reste trop générale et que les réponses se réfugient derrière des enquêtes en
cours. Il précise qu’il faisait référence à une enquête visant le propriétaire, différente de celle
évoquée par le Municipal en charge de la sécurité, et s’interroge sur l’avis de ses collègues à
ce sujet. Il insiste qu’il ne reprochait pas au Syndic une inaction, mais plutôt d’avoir limité le

Conseil communal
Commission n°29

3

débat à la question de l’expropriation, alors que le permis d’habiter pourrait rapidement
redevenir central. Il estime que la Municipalité se protège en invoquant la difficulté de
communiquer des détails sur le propriétaire et l’immeuble, ce qui questionne la pertinence du
renvoi du postulat en commission. Il attire aussi l’attention sur la question des expulsions,
évoquant des témoignages de personnes précaires expulsées sans lien avec des activités
illicites, parfois avec interdiction de périmètre et impossibilité de récupérer leurs affaires. Il
demande s’il y a eu une implication de fonctionnaires ou de la Police lors de ces expulsions,
et s’interroge sur le rôle de la Commune, certains habitants ayant été poussés à ouvrir leur
porte sous une forme d’autorité. Il souligne enfin que plusieurs expulsions ont été annulées
par les tribunaux.
Une commissaire souhaite déposer un vœu afin d'obtenir les rapports de la commission de
salubrité, et explique qu'elle se référera aux collègues de la Commission de gestion si cela
s'avère impossible. Elle propose donc que : « la Commission souhaite obtenir les rapports de
la Commission de salubrité, relatifs à ce dossier, et demande qu'ils soient joints aux notes de
séance dès réception ».

Une commissaire n’est pas certaine de la possibilité de demander à la Municipalité de
transmettre des documents à une séance de prise en considération d'un postulat. Elle pense
qu'il est tout au plus possible, dans l'éventualité dans laquelle le postulat est renvoyé devant
la Municipalité, de demander les documents dans le cadre de la Commission qui se réunira
pour discuter du rapport-préavis. Elle suggère ainsi de modifier le vœu afin d'être certains qu'il
soit recevable.

La commissaire qui a déposé le vœu  le modifie : « La commission souhaite que les rapports
de la commission de salubrité soient joints au rapport-préavis, si le postulat est renvoyé à la
Municipalité ».
Une commissaire suggère d'ajouter « dans la mesure du possible » dans la formulation du
vœu. La commissaire à l’origine du vœu refuse, estimant que si la transmission est impossible,
la Municipalité déclinera simplement.

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie remercie la Commission
pour ses remarques sur l’amélioration de la situation et insiste sur la nécessité d’éviter une
nouvelle dégradation. Il rappelle les difficultés rencontrées en hiver, notamment le
déplacement de certaines consommations dans les caves ou halls d’immeuble. Il précise que
le vœu adopté respecte la pratique du Conseil communal : les rapports seront transmis s’ils
sont transmissibles, mais resteront accessibles uniquement via les commissions de
surveillance si leur transmission directe n’est pas possible, en raison de la confidentialité liée
à la relation entre l’administration et les justiciables.
Concernant les expulsions, il indique avoir répondu à une association préoccupée par des
expulsions extrajudiciaires et des pressions policières : à sa connaissance, un seul cas de
présence policière a été relevé, potentiellement source de confusion. Il affirme qu’aucune
interdiction de périmètre n’a été prononcée sans fondement, et que de telles mesures relèvent
du droit public vaudois, non de décisions privées. Il souligne que certains locataires ont obtenu
gain de cause face au propriétaire, mais que la Municipalité ne s’immisce pas dans les
procédures judiciaires et n’a pas connaissance de tous les éléments. Il réaffirme qu’il n’existe
aucune complicité entre la Police et le propriétaire. Il rappelle que la Police intervenait
régulièrement dans l’immeuble, notamment pour des opérations ciblées contre des personnes
soupçonnées de trafic de stupéfiants, ce qui explique certaines interdictions de périmètre.
Enfin, il précise que toutes ces décisions peuvent être contestées devant la justice
indépendante de la Police.
M. le président propose de procéder aux votes

Vote du Vœu AUDERGON :

« La Commission souhaite que les rapports de la Commission de salubrité soient joints au
rapport-préavis, si le postulat est renvoyé à la Municipalité ».

Conseil communal
Commission n°29

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Vote : unanimité : oui,   0 non,    0 abstentions

La commission accepte le vœu de Mme AUDERGON.

Vote concl. :  unanimité : oui, 0 non,  0 abstentions

La commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

La séance est levée à 16 h 29.


name: Communiqué déménagement CVP du 12 décembre 2023


name: Délibéré 17e séance CC 2021 - SE - Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise ! - Renvoi à Municipalité

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Léonie Kovaliv - Pour l'installation de distributeurs gratuits de crème solaire dans les piscines publiques et aux abords des rives lausannoises

text:
Postulat- Pour l'installation de distributeurs gratuits de crème solaire dans les piscines
publiques et aux abords des rives lausannoises.

À qui de droit.

La Suisse figure tristement parmi les pays européens les plus touchés par les cancers de la
peau. Chaque année, plus de 25'000 cas de cancers cutanés non mélanocytaires y sont
diagnostiqués, ainsi qu'environ 3'300 mélanomes, la forme la plus grave de ce type de cancer.
Selon l'Office fédéral de la statistique, les taux suisses ont doublé en 30 ans, et le mélanome
cutané est désormais l'un des cancers les plus fréquents dans notre pays (RTS, 2023).

Face â cette urgence de santé publique, des mesures de prévention concrètes et accessibles
doivent être renforcées, notamment dans les lieux d'exposition intense au soleil, tels que les
piscines extérieures et les plages lacustres. Bien que les risques liés aux rayons UV soient
connus, l'accès â une protection efficace comme la crème solaire reste encore inégal,
notamment pour les personnes précaires ou les familles nombreuses.

Des initiatives inspirantes ont vu le jour ailleurs : depuis 2022, plusieurs communes françaises
comme Saint-Jean-de-Luz, La Rochelle ou La Teste-de-Buch ont mis en place des
distributeurs gratuits de crème solaire sur leurs plages. Ce type de dispositif, parfois développé
en partenariat avec des marques éthiques engagées dans la protection des océans et la santé
publique, permet une protection immédiate et universelle, sans condition d'achat, et sensibilise
efficacement â l'importance de se protéger du soleil.

À Lausanne, les piscines publiques extérieures gratuites, et les zones de baignade lacustre
sont massivement fréquentées en été. Il serait â la fois pertinent et cohérent, dans une logique
de santé publique et d'inclusivité, d'équiper ces lieux de distributeurs de crème solaire en libre
service.

Nous demandons à la Municipalité d'étudier la faisabilité de l'installation de distributeurs
gratuits de crème solaire, qui évitent le plus possible les substances néfastes à la santé et â
l'environnement, dans les piscines extérieures publiques gratuites ainsi que sur les principaux
sites de baignade au bord du lac Léman, afin de renforcer les efforts de prévention du cancer
de la peau, de réduire les inégalités d'accès à la protection solaire et de sensibiliser les
baigneur·euse·s aux risques liés â l'exposition aux UV.

Léonie Kovaliv


name: Postulat de Socchi Loris - Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne

Initiant-e(-s) Loris SOCCHI

Le postulat propose de jumeler Lausanne avec une commune palestinienne

Le génocide perpétré par Israèl à l’encontre de la population Palestinienne a été mis en
lumière par la drastique montée en violence, lorsque cet État colonisateur a entamé un
bombardement et une guerre active sur la bande de Gaza.
Face à cette situation, qui risque encore plus d’empirer suite à la récente élection de Donald
Trump aux Etats-Unis, la ville de Lausanne se doit, poussée par des valeurs internationalistes
et humanitaires, d’amener un soutien tant politique que matériel à la Palestine.

La Suisse actuellement n’agit simplement pas ou trop peu contre l’annexion de la Palestine et
l’horreur que propage l’Etat d’Isral au Moyen-Orient. Il est alors d’autant plus important de
montrer que les villes suisses, en l’occurrence la nôtre dans ce cas précis, souhaitent agir en
aide à la Palestine.
La ville de Lausanne, par son jumelage avec une commune de la Palestine, pourra ainsi
symboliser son envie d’aide et de collaboration contre la colonisation.

Un jumelage devrait amener la ville de Lausanne et la commune palestinienne choisie à avoir
une collaboration étroite. De devenir l’une pour l’autre des aides diplomatiques, de permettre
des initiatives culturelles, sociales ou éducatives comme les échanges universitaire, de lutter
contre l’annexion de la ville par Israêl, de s’apporter en cas de crises une aide matérielle ou
d’accueillir les résident-exs et permettre encore une multitude d’autres possibilités.

Le jumelage est cité comme forme de collaboration mais celle-ci peut avoir une forme
différente en espérant que ce soit celle qui permettent la meilleure collaboration.
Tout en ayant en tête que si l’autorité de la commune avec lequel nous créons ce lien se fait
destituer par une autorité israélienne, la commune de Lausanne devrait cesser sa
collaboration.

Les villes avec lesquelles jumeler en lien avec les objectifs cités sont nombreuses,
Je pourrais vous citer

- Gaza serait un choix symbolique très fort et pour nous et pour eux, ça montre un
engagement humanitaire et une solidarité importantes. Jumeler Lausanne avec Gaza pourrait
aussi permettre de soutenir des initiatives culturelles ou éducatives qui mettent en valeur la
résilience et l’histoire unique de la ville.

- La ville de Naplouse pourrait être parmi les candidates. Naplouse partage plusieurs points
communs avec la ville de Lausanne. C’est une ville avec environ le même nombre
d’habitantexs, la même altitude, une université et un passé antique avec les romains.

- Jéricho est l’une des plus anciennes villes du monde et représente un patrimoine archéologique
incroyable. Avec Lausanne, il y aurait des pistes passionnantes autour de projets de tourisme durable,
de préservation historique ou même d’agriculture innovante.

- Ramallah est une ville dynamique et tournée vers l’international. C’est le coeur culturel et économique
de la Palestine, avec une scène artistique florissante et beaucoup d’énergie. Ça pourrait ouvrir la voie à
des collaborations autour de la culture, de l’éducation ou des jeunes talents.

- Bethiéem est toujours un choix symbolique magnifique. Connue dans le monde entier pour son
patrimoine, cette ville pourrait être un jumelage axé sur le tourisme, le patrimoine et un message fort
d’indépendance.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de jumeler (ou une autre forme qu’elle
juge approprier pour amener une étroite collaboration et un soutien) la ville de Lausanne avec une
commune de Palestine.

Lausanne, le 11 January 2025

Signataire(s)

5r(tJ.


name: Rapport commission n° 56 - RP 2024-46 - Réponse au postulat Stauber Philipp - décompte frais d'eau équitable

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 56

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024146 —

((Pour un décompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon
le principe du pollueur-payeur »

Présidence : Mme Alexandra GERBER (Les Verts)

Membres présents:

Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) (remplace Mme Anne
Be rg u e rand);
Mme Ariane MORIN (Les Verts);
Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.);
Mme Séverine GRAFF (soc.);
M. Roland PHILIPPOZ (soc.);
M. Joél TEUSCHER (soc.);
M. Matthieu CARREL (PLR);
M. Matthieu DELACRETAZ (PLR) (remplace M. Nicolas HurnD;
M. Yann LUGRIN (PLR);
Mme Agathe SIDORENKO (EàG);
Mme Virginie CAVALLI (v’lib.);
M. Thibault SCHALLER (UDC)

Membres excusés : -

Représentant de la Municipalité: M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de
SECURITE ET ECONOMIE.

Invités:
M. Sébastien APOTHELOZ, chef du Service de l’eau
M. Dominique ZIJRCHER, adjoint technique au chef de division
Réseaux et Ingénierie

Notes de séances Mme Camille LEMERY

Lieu : salle des commissions
Date :08.01.2025
Débutetfin de la séance: 16h30— 17h15

Le postulat de M. Philipp Stauber intitulé « Pour un décompte des frais d’eau
équitable, transparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur>) du 12
septembre 2016 demande à la Municipalité d’étudier les potentiels économique et
écologique d’un décompte individuel des frais d’eau.

Le rapport-préavis de la Municipalité relève qu’il existe déjà une obligation de
décompte individuel pour l’eau chaude sanitaire pour les bâtiments neufs ainsi que
pour les bâtiments existants subissant une modificatjon importante, pour autant qu’ils
soient alimentés par une production de chaleur centralisée et qu’ils comportent au

Conseil communal de Lausanne

mains cinq unités d’occupation. Selon le rapport-préavis, la pose systématique de
compteurs individuels ne se justifierait pas pour toute une série de raisons. Dans
deux tiers des immeubles existants, l’alimentation d’eau se fait encore par colonne
(et non pas par logement), ce qui exclut un décompte individuel. Les maisons
individuelles ainsi que les consommateurs industriels (y compris hôpitaux, hôtels,
etc.) disposent déjà d’un décompte individuel. L’empreinte carbone du déploiement
des compteurs individuels serait non négligeable. Le potentiel de réduction de la
consommation d’eau est sujet à de nombreuses incertitudes. Le rapport-préavis
souligne que la consommation d’eau par habitant.e a déjà baissé de 15% sur les dix
dernières années, grâce à des mesures techniques (efficience des équipements
électroménagers, procédures industrielles optimisées).

Discussion générale

Les commissaires remercient la Municipalité pour le rapport très détaillé et complet.
Les annexes au rapport-préavis donnent de précieuses informations sur la
consommation d’eau jusqu’ici non disponibles. On salue également le fait de tenir
compte de l’énergie grise. Un.e commissaire déduit du rapport que le décompte
individuel est une «fausse bonne idée ». Un.e autre trouve que le postulat de M.
Stauber garde tout son sens dans le contexte de la crise énergétique suite à la
guerre en Ukraine, et déplore que les locataires, qui sont majoritaires en Suisse, ne
disposent pas d’instruments pour contrôler leur consommation d’énergie.

Chapitre 5 « Solutions proposées »,

Un.e commissaire explique que la commune de Neuchâtel subventionne à hauteur
de 50% l’installation de systèmes de décompte individuel de chauffage dans les
anciens immeubles. Elle demande quelle est la proportion de bâtiments à Lausanne
qui datent d’avant 1990 et si cette solution pourrait s’avérer intéressante également
pour le décompte individuel de l’eau.

On lui répond que plus de 60% des immeubles lausannois datent d’avant 1990. Le
chef du Service de l’eau et le Municipal sont dubitatifs quant à l’utilité d’un tel
subventionnement, car les ménages ayant de grands jardins ou pelouses à arroser
ont, en général, déjà un décompte d’eau individuel. Le municipal rappelle
qu’historiquement, les baisses de consommation d’eau ont été le fait de nouveaux
équipements plus efficients (lave-linge, lave-vaisselle, etc.) ainsi que la disparition de
nombreux grands consommateurs d’eau (abattoirs, l’usine Coca-Cola). Le chef de
service ajoute qu’une telle subvention devrait être financée par l’impôt, car il ne s’agit
pas d’une l’obligation légale selon la Loi vaudoise sur la Distribution de l’Eau (LDE;
RSV 721.31).

Interrogé sur le postulat de Jean Tschopp « Maîtrisons notre consommation
d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude », déposé
au Grand Conseil le mardi 2 mai 2023, le chef du service de l’eau pense qu’il n’aura
pas d’impact sur la réponse donnée par le rapport-préavis.

Un.e autre commissaire souligne que l’eau est une ressource limitée, chère à
produire et à évacuer. Il y aurait donc un intérêt collectif à réduire notre
consommation d’eau. Il ou elle demande quelles sont les autres pistes à explorer

2

Conseil communal de Lausanne

pour réduire la consommation d’eau par habitant.e et pour répondre à
l’augmentation démographique lausannoise.

Le municipal répond que la Ville se trouve dans une situation plutôt confortable grâce
aux précipitations (50 millions m3 pour une production totale d’eau potable de 32
millions m3) et la présence du lac. Elle ne va donc pas fermer les fontaines ni
restreindre l’utilisation de l’eau par les maraîchers en été. Pour lui, la priorité est non
pas de consommer moins d’eau, mais de consommer moins d’énergie pour la
produire. Il rappelle que des panneaux solaires ont été installés à l’usine de Bret et
que la Ville essaie autant que possible d’acheminer l’eau de manière gravitaire pour
utiliser moins d’énergie de pompage. Toutefois, à l’avenir, les techniques de
traitement des eaux (production d’eau potable et épuration des eaux usées) seront
plus performantes et nécessiteront encore plus d’énergie. Le chef du Service abonde
dans le même sens : si nous devons tenter de limiter notre consommation d’eau,
c’est pour économiser l’énergie, mais nous ne risquons pas de manquer d’eau. Un
des points centraux est la recherche de fuites dans le réseau. Un autre enjeu majeur
est la préservation de la qualité de l’eau pour éviter de devoir mettre en place des
traitements coûteux et énergivores de dépollution et de reminéralisation.

Un.e commissaire relève que la plus grande part de consommation d’eau est
attribuée aux ménages (61 %) et que 30 % de cette consommation est utilisée pour
les chasses d’eau des toilettes, ce qui paraît énorme. Il ou elle demande s’il n’y
aurait pas des pistes à poursuivre avec les PACom (plans d’affectation communaux)
pour réduire cette consommation. On pourrait, par exemple, obliger les nouvelles
constructions à récupérer l’eau grise (eau ménagère) et/ou l’eau de pluie (en tout cas
dans les quartiers où le sol ne permet pas l’infiltration des eaux) pour cet usage, ou
encore favoriser l’installation de toilettes sèches.

Le municipal et le chef de service estiment qu’il s’agit de solutions possibles et
souhaitables pour un refuge de haute montagne, par exemple, mais qui ne se prêtent
pas à une agglomération de 300000 habitant.e.s telle que Lausanne. Les toilettes
sèches génèrent des déchets qu’il faudrait évacuer. L’eau grise récupérée serait tout
de même polluée et risquerait donc de polluer à son tour, Il y aurait aussi le risque
d’une désolidarisation si certaines personnes ne paient plus pour le système global,
quand bien même celui-ci doit être entretenu. Les personnes qui récupèrent l’eau de
pluie bénéficient tout de même d’un raccordement à l’eau potable, et les frais de
l’épuration de l’eau de pluie ne leur sont pas facturés, même si cette eau finit à la
STEP. Le municipal réaffirme la volonté de la Ville de sortir les eaux pluviales du
réseau, mais non pas les eaux contaminées. Il rappelle que la Ville incite à infiltrer
l’eau et à ne pas imperméabiliser les surfaces en réduisant voire en supprimant les
taxes liées aux eaux claires, taxes qui se voient également diminuer en cas de
création d’ouvrages de rétention. Il indique également que des subventions sont
disponibles pour l’installation de citernes visant à récupérer l’eau de pluie.

Le ou la commissaire remarque que sa proposition se limitait à l’utilisation des eaux
grises pour les chasses des toilettes ; dans ce cas de figure, l’eau finit dans les
canalisations et à la STEP, de sorte qu’il n’y a aucun risque de pollution. Le système
de facturation pourrait être adapté. Il ou elle propose le voeu suivant :

3

Conseil communal de Lausanne

« La commission souhaite que la municipalité examine d’autres pistes, notamment
techniques, réglementaires et incitatives, pour diminuer la consommation d’eau
potable des ménages, en particulier pour les toilettes. »

Le voeu est refusé parS oui, 6 non et 2 abstentions.

Conclusions de la commission:

La conclusion unique du rapport-préavis est acceptée par 13 oui, O non et O
abstention

Lausanne, le 15 février 2025
La rapportrice

// bcr

Alexandra Gerber

4


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Réponse à la question de M. Matthieu Carrel


Rapport de la commission n° 39

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission Nº 39

chargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2023/28 - Réponse à la pétition du
comité « Les oreilles cassées de Mon-Repos » : « Pour un droit au sommeil de
tou∙te∙s les habitant∙e∙s »

Présidence :     Ngoc Huy Ho (Les Vert.e.s)
     rempl. Maurane VOUGA
Membres présents :    Tatiana TAILLEFERT  (Les Vert.e.s)

Constance VON BRAUN (Les Vert.e.s)
rempl. Ngoc Huy Ho

    Paola RICHARD-DE PAOLIS (Parti Socialiste)
    Andrea MÜNGER  (Parti Socialiste)
    Pedro MARTIN (Parti Socialiste)
    Françoise PIRON (Parti Libéral-Radical)
    Jean-Claude SEILER (Parti Libéral-Radical)
     rempl. Anouck Saugy
    Diane WILD (Parti Libéral-Radical)
    Magali CRAUSAZ MOTTIER (Ensemble à Gauche)
     rempl. Sevgi Koyuncu
    Valentin CHRISTE (UDC)

Mathias Paquier (Vert'libéraux)

Membre absente :    Astrid LAVANDEROS BERRIOS (Parti Socialiste)

Représentants de l’admin. :  M. Pierre-Antoine Hildbrand, Directeur sécurité, de
    l’économie et de l’eau

M. Mathias SCHAER, délégué à l’Observatoire de
la sécurité et des discriminations

Notes de séances Kelly HARRISON, secrétaire du Conseil communal

Lieu :      Salle 157, Port-Franc 18

Date :      4 septembre 2023

Début et fin de la séance :   17h00 - 17h35

Les points suivants ont été discutés :

- Le rehaussement de la rambarde sera complété avec l’installation de
panneaux solaires et plusieurs bacs végétalisés. Ces nouvelles installations
se situeront sur le toit au droit du bâtiment et serviront de garde-corps à trois
étages au-dessus du parking. Ce dispositif n’atteindra pas la vue et améliorera
la situation en permettant d’éloigner les fêtard∙e∙s du bord du bâtiment.

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

- On constate que depuis que la pétition a été déposée, les jeunes se sont
déplacé∙e∙s du côté du lac dès qu’il fait beau. De plus, les gens bougent selon
les phénomènes de mode, sans que l’on sache précisément pourquoi.

- La Ville de Lausanne, contrairement à d’autres grandes villes européennes,
ne veut pas fermer ses parcs la nuit car cela demanderait du travail
supplémentaire sans que les problèmes dans les parcs soient généralisés. De
plus, cela compliquerait les accès pour les secours en cas d’urgence. Enfin,
certains parcs ne peuvent pas être fermés, comme celui de Montbenon.

- Concernant un éventuel renforcement de l’éclairage public, cela relève en
premier lieu des SIL. Il y a toujours des tensions entre ce qu’on éclaire, à quel
moment et jusqu’à quelle heure, sans oublier l’impact sur la faune. Avoir plus
d’éclairage ne réduit pas toujours les comportements problématiques et il y a
beaucoup d’endroits où c’est tout ou rien en termes d’éclairage.

- Concernant la diffusion de musique, il y a toujours eu beaucoup de demandes
pour l’interdire dans les parcs. La musique est seulement interdite sur les
terrasses des établissements sauf lors de manifestations, ceci conformément
à la loi vaudoise. Lausanne autorise jusqu’à six manifestations par an et par
terrasse. Il serait très difficile pour la police d’aller confisquer le matériel
sonore de type boombox, puisque cela supposerait de fouiller tous les sacs
des participants du fait de la petite taille de ces appareils.

- Les correspondant∙e∙s de nuit (CN), employé∙e∙s de la Ville et qui
n'interviennent pas sur plaintes, sont surtout présentes au Flon et sur la place
de l’Europe, et aussi très régulièrement au parc Mon-Repos et au Talus
Curtat, ainsi qu’à la Promenade Derrière-Bourg, sur l’esplanade de Bel-Air et
à Montbenon. Les différentes autorités qui interviennent doivent être alignées
sur le message délivré et les éventuelles sanctions, sachant que les CN n’ont
pas une capacité de sanction.

- Les pétitionnaires recevront la réponse de la Municipalité dès que celle-ci aura
été acceptée par le Conseil communal, comme c’est le cas habituellement.

A l’issue de la discussion, le rapport-préavis est soumis au vote de la commission.

Conclusion de la commission :

12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

La conclusion est acceptée à l’unanimité.

Lausanne, le 08.09.23 Le rapporteur :
 Ngoc Huy HO


name: Postulat de Bérard Marlène - Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Malley)

text:
CONSEIL COMMUNAL DE IAUSANNE

Initiative Postulat

Titre Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Malley).

Postulante Marlène Bérard (PLR)

A l’heure où les lausannoises et lausannois sont appelés à privilégier la mobilité douce et à être soucieuses et
soucieux de la gestion des déchets, il est extrêmement compliqué, voire dangereux, d’accès à la déchetterie de
Malley à pied. Comme l’illustre la photographie ci-dessous, une rampe d’accès (à la montée et à la descente)
est dédiée auxvoitures, mais aucun accès piéton n’estgaranti, p. ex. sur le côté latéral gauche de la déchetterie:

Afin de favoriser l’accès aux piétons à la déchetterie de
serait judicieuse.

De même, la carte d’accès actuellement délivrée aux habitarts est un simple papier cartonné contenant un
code-barre qu’il n’est pas possible de dématériaHser. Afin d’éviter un remplacement régulier de ces cartes qui
sont rapidement endommagées ou une annonce répétée de carte oubliée, des cartes de déchetterie sous
format carte de crédit avec un OR-Code ou une application permettant un accès par smartphone à la
déchetterie serait bienvenu. La puce contenue dans la carte permettrait également de tenir des statistiques
utiles pour la ville.

Compte tenu de ce qui précède, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité

1. D’équiper le centre de gestion des déchets de Malley d’un accès sécurisé dédié aux piétons.

2. De délivrer des cartes d’accès sous forme plastifiée évitant la détérioration rapide et permettant la récolte
d’éléments statistiques.

3. De créer une application dédiée au Centre de gestion des déchets de Malley permettant un accès via un
OR-Code ou du moins une carte non-physique disponible sur téléphone portable.

Marlène Bérard (PLR)
Lausanne, le 30septembre 2024

Malley, un accès par des escaliers ou une rampe annexe

1


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : interpellation urgente

Titre : Stop à la politique du « on supprime d’abord, on verra après »

lnitiant-e(-s) : Françoise Piron

La Ville s’active à faire disparaître les places de parc afin de libérer de l’espace
et faire de la place à la mobilité douce. Seulement voilà, il y a à Lausanne toute
une diversité d’habitantes et habitants, avec des besoins qui varient fortement
en fonction de leur activité professionnelle, mais aussi de leur âge et de leur
état de santé. Cette politique doit s’accompagenr d’une réflexion globale pour
garantir les besoins spécifiques de toutes les catégories de la population.

Nombreux sont les lausannoises et lausannois qui comme les habitantes et habitants du
quartier du Closelet - Avenue d’Ouchy se sont réveillés un matin en découvrant que toutes
les places de parc de leur rue avaient tout simplement disparues. Un quartier parmi d’autres
qui regroupe : des boutiques alimentaires et de services de soin, un arrêt de bus, une boîte à
lettres, une grande enseigne de la distribution, et bien entendu des personnes âgées, des
familles, etc. Toute une vie de quartier dans sa diversité.

Résultats les riverains et les commerçants se sont trouvés fort embarrassés. Les places de
livraison ou celles pour les personnes â mobilité réduites ont été déplacées. elles restent peu
nombreuses et pas toujours bien placées. Les camionnettes de livraison sont obligées de se
parquer partiellement sur le trottoir et de facto aussi sur la bande cyclable. Imaginez ce qui
se passe lorsqu’une livraison s’effectue de concert avec l’arrivée d’un bus Il et la poste qui
vient relever le courrier. Quant aux dépanneurs, ils se voient contraint de parquer de plus en
plus loin du lieu d’intervention et de transporter du matériel encombrant et lourd sur des
distances importantes.

Ce type d’action de la Ville est courant. Cet été, par exemple1 toute une série de places
bleues ont été remplacées au profit de places blanches payantes. Toutes ces mesures
suscitent des réactions dans les quartiers concernés, toutefois elles ne semblent
aucunement influencer la progression de cette politique basée sur la logique suivante on
supprime d’abord on verra bien après ! Quant aux riverains, aux porteurs de macarons, aux
personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite ou aux proches-aidants, ils doivent faire
avec, quitte à revoir toute leur organisation du jour au lendemain. Pointe encore la menace
de rendre les places blanches payantes également le dimanche,

Sans une vision globale qui tienne compte des besoins spécifiques de certaines personnes,
on peut craindre in fine que cette politique ait pour conséquence d’engendrer une forme
d’isolement d’une partie de la population.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1) Comment seront compensées les places dédiées aux personnes au bénéfice d’un
macaron 7 En effet, avec la diminution des zones de parc, il faudra bien imaginer des
solution de compensation pour garantir aux riverains un accès proche de leur
domicile.

2) Comment sont évalués les besoins en nombre de places pour les personnes
handicapées ou à mobilité réduite ? Les soucis de mobilité individuelle se
développent petit à petit avec l’âge. Comment est-il prévu de tenir compte des

Conseil communal de Lausanne

besoins en fonction de l’évolution de la pyramide des âges et de l’augmentation
prévisible du nombre d’aînés ?

3) Dans ce contexte de veillissement de la population il est essentiel de tenir compte
des besoins des familles qui accompagnent un proche pour qu’il puisse vivre au
mieux dans son environnement et le plus longtemps possible. Quand pourrons-nous
compter sur l’introduction d’un macaron proche-aidant pour faciliter le quotidien de
ces personnes?

4) Comment le nombre et les besoins en places de livraisons sont évalués, puis
validés sur le terrain auprès des commerçant.e.s ? Quelles sont les mesures pour
permettre la livraison ? Quelles sont les marges de tolérance pour un parcage d’un
véhicule qui effectue une livraison sur le trottoir?

5) Lorsqu’un boîte à lettres est impactée comment la poste est-elle consultée pour
garantir de manière adéquat l’accès à la boîte à lettres pour relever le courrier par les
véhicules de la poste ?

6) Concernant les places de parc en zone bleue, vont-elles toutes disparaître ?
Combien ont déjà été supprimée depuis janvier 2023, combien seront réaménagées
en zone blanche payante et combien seront simplement supprimées ?

7) Combien de temps encore la journée du dimanche sera non payante à Lausanne?

8) Comment sont évalués les besoins en place de parc (nombre et disposition) des
entreprises qui interviennent en Ville pour des réparations et des dépannages auprès
des particuliers ?

Lausanne, le 12 septembre 2023
PIRON

Signataire(s)

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2

category_fr: Interpellation


name: Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Que compte faire la municipalité pour empêcher la mise à la rue de familles et d'enfants scolarisés à Lausanne ?

text:
Lausanne, le 19 mars 2024

INTERPELLATION URGENTE

Que compte faire la municipalité pour empêcher la mise à la rue de familles et

d'enfants scolarisés à Lausanne ?

Au moment où la présente interpellation est déposée, les 80 habitant·e·s du bâtiment

sis rue de la Borde 47, propriété de la Société coopérative d'habitation Lausanne

(SCHL) sont passibles d'expulsion. Parmi elles et eux, une quinzaine de mineur·e·s,

dont plusieurs sont scolarisé·e·s à Lausanne. Également, des personnes souffrant

d'importants problèmes de santé. Ils et elles viendront ainsi grossir la population qui

passe ses nuits dans les rues de la capitale vaudoise.

Pourtant, force est de constater que l'immeuble de la Borde 47 répond à un besoin

vital d'hébergement pour ces personnes en situation de précarité. Les dispositions

actuellement mis en place par les autorités communales et cantonales ne sont pas

en mesure d'y répondre. A ce propos, les soussigné-e-s se demandent si le nouveau

dispositif d'hébergement d'urgence prévu par la Municipalité de Lausanne, en

principe annualisé, pourra compenser les évidents manques actuels.

Alors même que ce nouveau dispositif s'apprête à être soumis au vote du Conseil

communal - ou viendra de l'être - le cas exposé est emblématique des carences

persistantes dans la politique du logement à bas seuil de la capitale vaudoise.

L'affirmation selon laquelle ledit dispositif permettrait de réduire la quantité de

personnes contraintes à dormir dehors prend un goût des plus amères, au moment

où des familles entières se retrouvent sans garanties d'un abri sûr, et où des enfants

scolarisés risquent de ne pas pouvoir finir leur année scolaire dans des conditions

acceptables. Il y a fort à parier que ces personnes viennent grossir encore le nombre

de celles qui se voient refuser un abri à Lausanne.

Notons enfin que, contrairement aux idées reçues sur la communauté à laquelle

appartiennent la plupart des habitant-e-s de l'immeuble de la Borde 47, une large

partie d'entre elles et eux sont sédentaires et travaillent à Lausanne. En plus de la

déscolarisation des enfants, une expulsion pourrait avoir des conséquences graves

sur leur situation socio-professionnelle.

C'est la raison pour laquelle les soussigné-e-s sont très préoccupés par la situation

des personnes habitant l'immeuble de la Borde 47 et souhaitent interroger la

Municipalité sur les mesures qu'elle compte entreprendre pour apporter son aide

concrète aux personnes concernées.

Questions:

1) La Municipalité a-t-elle entrepris des démarches auprès de la SCHL pour

permettre le maintien des personnes résidant dans l'immeuble de la Borde

47? Si oui, de quelle manière et, si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

2) La Municipalité entreprend-elle des démarches pour permettre le relogement

des familles sur le sol lausannois? Si oui, lesquelles et, si ce n'est pas le cas,

pourquoi?

3) En particulier, la Municipalité envisage-t-elle de mettre à la disposition des

familles qui devront quitter la Borde 47, des chambres d'hôtels à tarif

conventionné, à condition qu'aucune solution plus pérenne ne soit trouvée ?

4) Quelle est la situation des enfants vivant sous ce toit et quel sera l'impact

d'une expulsion pour leur développement et leur parcours ? La Municipalité

compte-t-elle, entre autres, garantir leur scolarisation, au moins jusqu'au

terme de l'année scolaire 2023-2024, et assurer leur bien-être dans une

situation aussi précaire ?

5) La Municipalité s'est-elle enquise de l'état de santé des habitant-e-s de la

Borde 4 7 ? Est-elle soucieuse des impacts d'une telle expulsion pour des

personnes dont la mise à la rue pourrait avoir des impacts négatifs sur sa

santé?

6) Quelles conséquences l'expulsion des habitant-e-s de la Borde 4 7 aura-t-il sur

l'évolution du sans-abrisme à Lausanne ? La Municipalité ne craint-elle pas

une forte croissance du nombre de personnes refusées dans ses lieux

d'hébergement d'urgence, malgré le nouveau dispositif?

Pierre Conscience (EàG Lausanne) Romane Benvenuti (Vert-e-s & Jeunes vert-

e-sv )
~,..z~-

/)·v/ ~~~
~ ~~· CfQJ4~ ~

0~ ~Pi;LuJ


name: Voeu de Mme Pauline Blanc_info COFIN sur P2023/08

category_fr: Question


text:
fi!i Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 22janvier2026

Résolutions de Mme Marlène Bérard du 9 septembre 2025 adoptées par le Conseil
communal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard:
« Emeutes à Lausanne: ne laissons pas la violence s’installer dans les quartiers»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 9 septembre 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard : « Emeutes à Lausanne : ne laissons pas
la violence s’installer dans les quartiers », le Conseil communal a adopté les résolutions
suivantes de Mme Marlène Bérard

1. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étende à toute l’administration le
dispositif permettant aux collaborateurs et collaboratrices de remonter à une entité
indépendante les comportements inadéquats et inappropriés de la part de collègues »

2. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité condamne systématiquement tous
comportements haineux et violents dirigés contre des élus, quelle que soit leur couleur
politique »

3. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour protéger
et soutenir les membres du corps de police qui exerce correctement leur travail et qui
n’ont aucun lien avec les messages odieux qui ont été envoyés ».

Réponse de la Municipalité

1. Un tel dispositif existe déjà en Ville de Lausanne, il s’agit de la cellule Aide à la
résolution des conflits (ARC). Cette cellule est une structure indépendante des services,
rattachée directement à la Municipalité, dont les missions et moyens d’action sont
définis dans les Dispositions réglementaires municipales relatives à la prévention et à la
gestion des conflits et au harcèlement. Elle est chargée de prévenir et aider à la
résolution des situations conflictuelles qui surviennent dans les différents services, que
cela soit sur le plan des relations interpersonnelles, au sein des collectifs de travail ou à
un niveau organisationnel. Elle est l’instance interne habilitée à recevoir et prendre en

secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municioa te( ausanne.c

Ville de Lausanne

charge les doléances des employées et employés relatives aux comportements abusifs,
au harcèlement psychologique ou au harcèlement sexuel.

La consultation de la Cellule ARC est ouverte à l’ensemble du personnel de
l’administration communale, quels que soient le type de contrat et le niveau hiérarchique
des personnes concernées.

2. La Municipalité condamne évidemment toute forme de violence physique. Les violences
visant des élues ou élus n’échappent en rien à ce principe.

Elle se réserve la possibilité de réagir publiquement auprès du Conseil communal ou
d’apporter son appui aux démarches engagées par les personnes concernées, après
appréciation de la situation et consultation de chaque élu ou élue impliqué(e).

3. La Municipalité a déjà adressé un courrier à l’ensemble du personnel du Corps de
police, et des rencontres ont été organisées afin de donner du sens aux actions
entreprises à la suite de la divulgation des contenus des messages WhatsApp.

À ces occasions, elle a pu réaffirmer son plein soutien aux agentes et agents qui
oeuvrent chaque jour, souvent dans des conditions difficiles, auprès de populations
précarisées, fragilisées, voire violentes, tout en continuant d’adopter, avec constance,
une posture professionnelle et respectueuse de chacune et chacun.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

::OtcJunod mrteer

category_fr: Réponse


name: Préavis N° 2022/15 - Musiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concerts Le Romandie. Création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont au bénéfice de l'Association du Salopard

text:
Musiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la
salle de concerts Le Romandie. Création d’une 2e salle sous les arches du Grand-Pont
au bénéfice de l’Association du Salopard

Préavis Nº 2022 / 15
 Lausanne, le 5 mai 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement à hauteur de
CHF 2'317’000.- destiné à couvrir les frais de travaux de rénovation, de réaménagement et
de mise en conformité de la salle de concerts Le Romandie ainsi que de l’aménagement
d’une seconde salle de concerts sous les arches 1 à 3 du Grand-Pont au bénéfice de l’As-
sociation du Salopard, anciennement aux commandes du projet culturel du café-théâtre Le
Bourg.

Ce projet global permettra de solutionner le problème induit dans le secteur des musiques
actuelles par la fermeture quasi simultanée de ces deux lieux importants de la vie culturelle
lausannoise dont l’absence fait particulièrement défaut à la jeunesse lausannoise, à la
scène musicale lausannoise ainsi qu’aux nombreux festivals partenaires (Label Suisse, Les
Urbaines, la Fête du slip, Holy Groove festival, Prémices Festival, etc.) qui se retrouvent li-
mités dans le développement de leurs activités dans le contexte actuel de pénurie d’es-
paces adaptés.

2. Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité présente au Conseil communal son projet de rénova-
tion de la salle de concerts Le Romandie, fermée depuis l’été 2020 pour cause de non-con-
formité des lieux à l’accueil du public. La Municipalité propose par ailleurs de profiter de
cette intervention architecturale sous les arches du Grand-Pont pour réaménager la salle
afin d’en optimiser son exploitation par l’Association …e la nave va qui préside à ses desti-
nées depuis sa création en 2005. Cette intervention offre également l’occasion de trouver
une solution pérenne aux activités de l’Association du Salopard, contrainte à l’itinérance de-
puis l’été 2020, par l’aménagement d’une seconde salle de concerts en rez-de-chaussée.

Le présent préavis décrit les travaux de rénovation et de mise en conformité des espaces
situés sous les arches 1 à 3 du Grand-Pont et sollicite de la part du Conseil communal un
crédit d’investissement non compensé d’un montant de CHF 2'317’000.-.

3. Préambule

Avec Les Docks (salle devenue depuis une dizaine d’années une institution de référence en
Suisse Romande), Le Romandie, Le Bourg ou encore le Bleu Lézard, la capitale vaudoise
pouvait se targuer d’être une place forte des musiques actuelles en Suisse proposant une
offre riche, variée et complémentaire, stimulant la créativité musicale de la région lausan-
noise et répondant aux attentes d’un public majoritairement jeune, adepte de concerts live
et de soirées DJ. Depuis l’été 2020, ce secteur des musiques actuelles à Lausanne est en
sévère souffrance.

Culture et développement urbain

Préavis N° 2022/15 du 5 mai 2022

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En effet, en l’espace d’un an, cette situation enviable a connu un revers de fortune marquée
par la fermeture imposée au Romandie, par la fin des activités de l’Association du Salopard
au Bourg ainsi que de celles du Bleu Lézard. L’arrêt généralisé des activités culturelles en
raison de la pandémie du COVID-19 a limité la visibilité de ces manquements.

C’est tout d’abord Le Romandie qui a dû fermer ses portes en juin 2020 pour des raisons
de sécurité. Installée sous les premières arches du côté sud-est du Grand-Pont, la salle de
concerts a été victime d’infiltrations d’eau ayant entraîné des dégâts non seulement dans
les bureaux mais également dans la partie accueillant le public. Au vu des risques encourus
pour ce dernier (installations électriques non-étanches, chutes d’éléments de jointures issus
de la maçonnerie), le Service du logement et des gérances a été contraint de résilier avec
effet immédiat le bail de l’Association …e la nave va qui exploitait cette salle à l’enseigne du
Romandie. L’imminence des travaux du Grand-Pont ne permettaient par ailleurs pas la réa-
lisation de travaux de mise en conformité découplés du chantier principal et n’offraient donc
pas l’espoir d’une réouverture à court terme. Le Romandie œuvre actuellement dans un
contexte d’itinérance, avec des concerts dans les salles existantes de la ville ainsi que des
événements en plein-air. Différentes pistes explorées pour ancrer les activités de l’associa-
tion dans un nouveau lieu, de façon temporaire ou permanente, n’ont pas abouti.

Autre salle importante dans le paysage lausannois des musiques actuelles, le café-théâtre
Le Bourg a également fermé ses portes en 2020. La collaboration entre les nouveaux ex-
ploitants de l’ancien cinéma et l’Association du Salopard (gérant historiquement les activités
culturelles du lieu) a en effet cessé en raison d’une mésentente récurrente et des difficultés
rencontrées par l’association à obtenir des conditions d’exercice stables et satisfaisantes de
son activité. L’Association du Salopard travaille depuis presque deux ans à trouver un nou-
vel espace et œuvre dans un contexte d’itinérance, malgré une programmation très régu-
lière dans les salles existantes de la ville. Malgré des tractations avancées, les pistes explo-
rées avec des propriétaires privés sont actuellement au point mort et l’association est tou-
jours à la recherche d’un espace adapté à son activité. La salle du Bourg n’a à ce jour pas
rouvert.

La fermeture de ces deux salles représente un enjeu fondamental pour les musiques ac-
tuelles à Lausanne. De par leur complémentarité avec l’offre proposée par Les Docks (que
ce soit en termes de jauge mais aussi de programmation), Le Romandie et l’Association du
Salopard jouent un rôle indispensable à l’équilibre d’une scène protéiforme allant de la va-
riété pop aux musiques expérimentales. C’est notamment cette richesse de programmation
qui permet à une manifestation comme Label Suisse de jouer pleinement son rôle de pré-
sentation de la diversité musicale suisse dans des lieux adaptés à chaque style et à chaque
type de public. Ces deux salles jouent également un rôle important pour permettre aux festi-
vals tels que Les Urbaines, la Fête du slip, Holy Groove festival ou encore le Prémices Fes-
tival de déployer pleinement et efficacement leurs activités.

Au-delà de leur importance culturelle, ces deux associations jouent également un rôle so-
cial reconnu en permettant à toute une frange de la jeunesse de s’impliquer dans l’organi-
sation de projets et de se former aux métiers de la culture. Le Romandie est par ailleurs un
lieu particulièrement identifié par les communautés LGBTIQ+ comme un « espace positif »
où elles se savent acceptées.

4. Projet de nouveau pôle pour les musiques actuelles sous les arches du Grand-
Pont

4.1 Réflexions et descriptif du projet

Si les premières analyses techniques transmises en été 2020 étaient relativement pessi-
mistes quant à la possibilité de maintenir une exploitation publique sous les arches du
Grand-Pont, incitant à la recherche d’un nouveau lieu pour accueillir les activités du Ro-
mandie, la garantie apportée en février 2021 par le Service des routes et de la mobilité sur
le règlement à long terme des problèmes d’infiltration d’eau à l’issue de la réfection du ta-
blier du Grand-Pont ont permis de relancer l’hypothèse d’un retour du Romandie sous les
arches du Grand-Pont.

Préavis N° 2022/15 du 5 mai 2022

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Le chantier du Grand-Pont impliquant un démontage préalable et complet de toutes les ins-
tallations existantes du Romandie (sanitaires, bar, cuves pour les boissons, système de
ventilation, bureaux), la perspective d’un réaménagement des espaces visant à une amélio-
ration des conditions d’exploitation s’est rapidement imposée. La nécessité du remplace-
ment de l’ascenseur et ses conséquences sur les voies de fuite ont également remis à
l’ordre du jour la question d’une possible augmentation de jauge de la salle de concerts afin
de lui permettre d’atteindre une capacité jugée idéale de 300 personnes (contre 240 au-
jourd’hui).

Dans ce contexte, le déménagement (initialement provisoire) de la Maison du Vélo depuis
les locaux qu’elle occupait sous Le Romandie a fait émerger la possibilité de créer une se-
conde salle de concerts adaptée aux activités de l’Association du Salopard. Le rez-de-
chaussée des arches 1 à 3 propose en effet des volumes suffisants pour imaginer l’ouver-
ture d’une salle de concerts d’une jauge de 170 personnes environ, à la configuration par-
faitement adaptée à leur programmation spécialisée dans le défrichage des nouvelles ten-
dances, des musiques de niche et de la relève.

Le regroupement des activités culturelles des associations …e la nave va et du Salopard
permet de proposer un pôle culturel fort dans le secteur des musiques actuelles, parfaite-
ment complémentaire à la salle de concerts Les Docks et au futur projet des Jumeaux. Si-
tué en plein centre-ville, dénué des risques de nuisances sonores pour la population rési-
dente, ce double-projet offre aussi la possibilité facilitée de projets culturels communs, per-
mettant au public de se déplacer aisément d’une salle à l’autre. Ce projet s’inscrit égale-
ment dans la tradition de lieux iconiques et au rayonnement fort, courants dans les villes ac-
tives au niveau culturel, offrant au public deux salles de concerts en un même lieu.

Avec la Salle Métropole, Les Docks, des festivals musicaux de renom, l’émergence du pro-
jet des Jumeaux combinant un club de jazz au sens large du terme, des locaux de répéti-
tion, un studio de captation live et des bureaux pour l’industrie musicale, la réalisation de ce
réaménagement sous les arches du Grand-Pont en deux salles de concerts permettra de
finaliser la consolidation de la politique culturelle en matière de musiques actuelles, palliant
avec ambition les manquements identifiés par l’étude menée en 2018 par Sound Diplo-
macy.

4.2 Programme architectural

Afin d’évaluer pleinement le potentiel de ce projet et d’en estimer le coût avec précision,
une étude de faisabilité a été confiée au bureau d’architectes Kunik de Morsier architectes
SIA à Lausanne. Cette étude a permis d’arrêter l’avant-projet présenté ci-après.

Il est précisé que les plans d’exécution définitifs en vue de la mise à l’enquête seront établis
en tenant pleinement compte des réglementations en vigueur, notamment celles devant
permettre l’obtention des licences d’exploitation selon les intentions programmatiques dé-
taillées dans le présent préavis.

4.3 Façade

L’arche 3 donne sur la rue Centrale et offre l’accès aux deux salles de concerts.

Le système constructif en place composé de charpente métallique et de dalles mixtes (bac
acier-béton) est conservé et adapté localement pour s’adapter aux contraintes du projet
(renforts de structure, percements dans les dalles,…). Les fermetures horizontales sont réa-
lisées en maçonnerie et en serrurerie métallique (parties vitrées).

4.4 Réaménagement du Romandie

L’accès au Romandie est maintenu en place mais sa substance est largement revue afin
d’augmenter les largeurs de passage permettant d’augmenter la capacité de la salle à 300
personnes. Cet aménagement nécessite un repositionnement de l’ascenseur sous l’arche
3, ainsi qu’un élargissement et un réaménagement en colimaçon de l’escalier d’accès à la
salle située au 1er étage, pour en garantir la conformité sécuritaire. Les espaces pour le
vestiaire, la caisse et les sanitaires pour personnes à mobilité réduite sont réorganisés.

Préavis N° 2022/15 du 5 mai 2022

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Au niveau 1, les sanitaires existants (arche 2) demeurent dans la même position mais sont
réorganisés. Le bar et son stock sont déplacés devant les sanitaires, permettant d’améliorer
les flux et d’éviter les étranglements au niveau de la circulation induits par la configuration
actuelle. Une mezzanine technique au-dessus des sanitaires et du bar reçoit un local mer-
chandising et un local monobloc accessibles depuis le couloir « administration-loges » au
nord.

Le projet prévoit également la réduction de l’emprise de la mezzanine sur la salle de con-
certs afin de permettre un passage fluide du public entre l’arche 1 (scène) et l’arche 2 (bar).
L’étranglement au niveau circulation était jusqu’à présent problématique en cas de grandes
affluences. Ces travaux impliquent un sciage de la dalle existante, un renfort des fondations
des escaliers du Grand-Pont et l’évacuation d’une partie du terre-plein.

Le sol des arches 1 et 2 est par ailleurs surélevé par une seconde dalle afin d’augmenter de
manière significative l’atténuation acoustique entre le 1er étage et le rez-de-chaussée et per-
mettre ainsi l’exploitation en parallèle de deux salles de concerts. Cette surélévation permet
de créer une seconde dalle de sol, désolidarisée de la première existante par une isolation
phonique. La valeur cible de réduction du bruit préconisée par les normes du bâtiment se-
rait d’au moins 65 dB voire 70 dB; elle serait atteinte avec la solution décrite ici. Il convient
de préciser à ce titre que les nuisances sonores subies par la Maison du vélo étaient
jusqu’à présent importantes.

4.5 Aménagement d’une seconde salle de concerts

L’accès à la 2e salle de concerts se fait par la voûte au centre de la pile. Le hall intègre une
caisse, un vestiaire et trois sanitaires dont un accessible aux personnes à mobilité réduite.

Au rez-de-chaussée de l’arche 2 se trouve la future salle de concerts. Le monobloc existant
est déplacé sur la mezzanine du bar du Romandie et est destiné exclusivement à la ventila-
tion de la salle du Romandie. L’espace libéré permet de recevoir la scène et d’offrir à la
salle une jauge d’environ 170 personnes. Un local technique est maintenu pour la technique
CVSE. Au nord du local, un aménagement est réalisé pour recevoir le bar. Au-dessus, l’es-
pace technique à disposition permet d’installer un monobloc de ventilation ultra-plat (60-
80cm) destiné exclusivement à cette seconde salle de concerts.

4.6 Espaces mutualisés entre les deux salles

Le noyau de circulation verticale existant permettant l’accès à la partie administration-loges
du Romandie et servant de seconde sortie de secours est maintenu. Il est surélevé afin
d’accéder à un troisième niveau permettant d’exploiter au maximum l’espace disponible
sous la voûte de l’arche 3. Il accueillera l’espace réunion-cafétéria-catering mutualisé entre
Le Romandie et l’Association du Salopard avec une capacité de 40 personnes environ. Au
1er étage, la salle de réunion existante est transformée en une seconde loge mutualisée
pour les deux salles de concerts.

Si les entrées des deux salles sont distinctes, garantissant une meilleure isolation phonique
entre les deux espaces et une gestion facilitée des accès et des circulations lorsque les ac-
ticités publiques sont simultanées, il sera possible de prévoir une zone extérieure mutuali-
sée, permettant de proposer une circulation du public aisée entre les deux salles avec un
même billet d’entrée pour des événements communs ponctuels.

4.7 Sécurité incendie

Le nouveau projet prévoira l’ensemble des adaptations nécessaires à une salle de 300 per-
sonnes au niveau 1 et une salle de 170 personnes environ au rez-de-chaussée. Un sys-
tème de détection incendie (DI) n’est pas obligatoire mais fortement recommandé et est
prévu dans le projet.

Préavis N° 2022/15 du 5 mai 2022

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4.8 Devis général

0 TERRAIN  10'000.-

CFC 02 Frais accessoires 10'000.-

1 TRAVAUX PREPARATOIRES  36'720.-

CFC 10 Relevés, études géotechniques 4'320.-

CFC 11 Déblaiement, préparation du terrain 32'400.-

2 BÂTIMENT  2'007'924.-

CFC 21 Gros œuvre 1 264'312.-

CFC 22 Gros œuvre 2 120'134.-

CFC 23 Installations électriques 260'928.-

CFC 24 Installations CVC, automatismes du bâtiment 309'312.-

CFC 25 Installations sanitaires 135'000.-

CFC 26 Installations de transport, installations de stockage 63'504.-

CFC 27 Aménagements intérieurs 1 143'554.-

CFC 28 Aménagements intérieurs 2 233'129.-

CFC 29 Honoraires (architectes, ingénieurs et spécialistes) 478'051.-

5 FRAIS SECONDAIRES  43'200.-

CFC 51 Autorisations, taxes 16'200.-

CFC 52 Documentation et présentation 3'240.-

CFC 56 Frais secondaires divers 23'760.-

6 DIVERS ET IMPREVUS  203'856.-

9 AMEUBLEMENT ET DECORATION  15'300.-

CFC 98 Œuvres d'art 15'300.-

TOTAL (TVA comprise)  2'317'000.-

5. Impact sur le climat et le développement durable

5.1 De la dimension environnementale

De façon générale, le projet conserve la substance et la structure du bâtiment existant. Par
ailleurs, la rénovation du tablier du Grand-Pont permettra de résoudre les problèmes d’infil-
tration d’eau et donc de renforcer la durabilité des installations électriques, sanitaires et
d’exploitation de la salle.

5.2 De la dimension sociale

Comme relevé plus haut, les activités du Romandie et de l’Association du Salopard sont
particulièrement suivies par un large pan de la jeunesse lausannoise et romande qui, déjà
particulièrement touchée par la pandémie de COVID-19, a perdu coup sur coup deux lieux

Préavis N° 2022/15 du 5 mai 2022

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de culture et de socialisation importants et reconnus comme ouverts à l’intégration et à la
diversité (sociale, culturelle, de genre). Ces lieux jouent également un rôle important dans
la formation des jeunes aux métiers du spectacle. La réouverture du Romandie dans une
salle ré-agencée et l’ancrage durable de l’Association du Salopard dans un lieu adapté à sa
programmation sont donc très attendus par ce public.

Les programmations des deux associations sont également largement ouvertes à la scène
lausannoise des musiques actuelles et particulièrement aux artistes émergents. Ce sont
donc deux lieux particulièrement importants pour la politique de soutien à la création artis-
tique locale de la Ville de Lausanne.

5.3 De la dimension économique

Le modèle économique des deux associations repose en grande partie sur leur capacité à
générer des recettes propres issues en majorité de la billetterie et des bars. L’augmentation
de la jauge de la salle du Romandie lui permettra d’augmenter (à charges plus ou moins
égales) la part de ses recettes dans son budget et d’améliorer les conditions financières
proposées à son personnel et aux artistes.

Pour ce qui est de l’Association du Salopard, elle pourra pour la première fois exploiter un
bar en son nom propre (ce qui n’était pas le cas lorsqu’elle déployait ses activités au
Bourg). Cela lui permettra d’augmenter ses recettes propres, de stabiliser son modèle éco-
nomique et d’améliorer les conditions financières proposées aux artistes.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Le nouveau projet intègre dès le départ la question de l’accessibilité des deux salles de
concerts aux personnes en situation de handicap. Construite en rez-de-chaussée, la se-
conde salle gérée par l’Association du Salopard sera directement accessible depuis la rue
et les circulations seront facilitées à l‘intérieur par une mise à niveau des différents sols. Du
côté du Romandie, le nouvel ascenseur facilitera l’accès aux personnes en fauteuil roulant
et l’aménagement d’un nouvel escalier s’enroulant autour de celui-ci facilitera l’accès aux
personnes présentant d’autres formes de handicap (cécité et malvoyance par exemple).

7. Impact sur les activités de la Maison du Vélo

L’implémentation d’une nouvelle salle au rez-de-chaussée des arches 1 à 3 passe par un
déménagement pérenne des activités des structures regroupées sous le nom de Maison du
Vélo, qui occupaient lesdits espaces avant leur déménagement forcé en raison des travaux
du Grand-Pont.

Pour mémoire, la Maison du Vélo regroupe les activités de PRO VELO Région Lausanne
(cours de vélo et de mécanique, projection de films, bureaux et salle de réunion, stockage)
et de l’EVAM – Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (atelier de mécanique et de
réparation de vélos dans le cadre d’un projet de réinsertion).

L’activité menée par l’EVAM a pu être relogée à satisfaction des porteurs du projet dans
des espaces à la Place de la Riponne 10. La question d’une relocalisation se posera à
moyen terme en cas de non-compatibilité avec le futur projet de réaménagement urbanis-
tique des places de la Riponne et du Tunnel.

Une augmentation de subvention permettra à l’Association PRO VELO d’assumer les frais
de location lui assurant de pouvoir déployer pleinement ses activités dans des lieux adé-
quats et sans surcoûts.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement

Aucun montant n’est actuellement inscrit au plan des investissements de la Ville de Lau-
sanne pour ce projet, dans la mesure où il n’a pu être anticipé.

Préavis N° 2022/15 du 5 mai 2022

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Il est demandé au Conseil communal un crédit d’investissement de CHF 2'317’000.- néces-
saire à la réalisation du projet faisant l’objet du présent préavis.

Le plan des investissements du Service de la culture devra être modifié comme suit :

(en milliers de CHF) 2022 2023 Total

Dépenses d’investisse-
ments

500 1'817 2'317

Recettes d’investisse-
ments

-317

-317

Total net 183 1’817 2’000

Un montant de CHF 317'000.- relatif aux travaux de remise en état des lieux sera financé
par le biais d’un prélèvement sur le fonds de risque pour institutions culturelles conformé-
ment à l’art. 3 de son règlement. Il y est stipulé que les sommes disponibles peuvent être
affectées au financement de travaux devant être réalisés à court terme dans une institution
culturelle lausannoise subventionnée.

En parallèle, il est prévu de percevoir des recettes d’investissements qui seront recher-
chées principalement par l’Association …e la nave va et l’Association du Salopard auprès
de fondations mécéniques, de sponsors privés et par le biais du financement collaboratif.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Calculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5 %, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 19'200.- par année, à compter de l’an-
née 2023.

En fonction de la durée d’amortissement de 20 ans, les charges d’amortissement annuelles
s’élèvent à CHF 115'900.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2023.

Concernant les autres charges d’exploitation, Il n’est pas attendu d’augmentation de ces
charges d’exploitation à l’issue des travaux.

2022 2023 2024 2025 2026 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Charges d'exploitation 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Charges d'intérêts 0.0 19.2 19.2 19.2 19.2 76.8

Amortissements 0.0 115.9 115.9 115.9 115.9 463.6

Total charges suppl. 0.0 135.1 135.1 135.1 135.1 540.4

Diminution de charges 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Revenus 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Total net 0.0 135.1 135.1 135.1 135.1 540.4

Préavis N° 2022/15 du 5 mai 2022

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9. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2022 / 15 de la Municipalité, du 5 mai 2022 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;

décide :

1. d’accepter le projet de rénovation et de transformation des espaces sous les arches 1 à
3 du Grand-Pont au bénéfice de l’Association ...e la nave va et de l’Association du Salo-
pard, tel que présenté au chapitre 5 du présent préavis ;

2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2'317’000.- ;

3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service de la
culture, rubrique no 1401.331 ;

4. de faire figurer sous la rubrique no 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 2 ;

5. de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2, le prélèvement sur
fonds, les subventions qui pourraient être accordées au projet ainsi que les recettes is-
sues de la recherche de fonds tiers menée par l’Association …e la nave va et par l’As-
sociation du Salopard.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGCULTCD-19000101-12000000Culture

Annexe : Etude de faisabilité, Kunik de Morsier Architectes, 26.11.2021

category_fr: Préavis


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Bloch Olivier et crts - Feu vert pour des abris de transport public végétalisés

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Olivier Bloch et consorts: « Feu vert pour des abris de transport public
végétalisés»

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à Iordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président Le secrétaire


name: Plus de 300 sportives et sportifs lausannois ont &eacute;t&eacute; c&eacute;l&eacute;br&eacute;s et r&eacute;compens&eacute;s lors de la soir&eacute;e des M&eacute;rites sportifs lausannois.

format: webp


name: L'espace prévu pour l'injection dispose de quatre places. Un plateau avec du matériel stérile est fourni aux usagers.

format: jpg


name: Evaluation des aménagements tests du secteur Midi-Beau-Séjour