name: Photo de l'espace récréatif de la Grenette

format: jpg

parent_type: news


name: Election complémentaire au Conseil d'État du 29 mars 2026 État de Vaud

format: link


name: Postulat de Mori Patrizia - Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre : AXlléger les contraintes qui pèsent sur l’aide à la personne

Initiant Patrizia MORI

Depuis plusieurs années, iious voyons les sociétés d’aide à la personne se multiplier dans notre
région. Cc type d’activité exige bien souvent l’emploi d’un véhicule à moteur d’une certaine taille
afin de faciliter les déplacements avec du matériel lourd et des horaires serrés. Eu égard aux
difficultés de stationnement à Lausanne, ce postulat propose de simplifier la vie des
professionnels de l’aide à la personne.

La guerre que mène la Ville de Lausanne à l’encontre des véhicules à moteur (électriques ou pas) est
sans relâche. De nombreux usagers, notamment professionnels, ont fait l’effort de passer aux modèles
les moins énergivores, se heurtant tout de même à plusieurs obstacles lors de leur arrivée en ville,
surtout au niveau du parcage.

La commune souhaite en effet diminuer les places de stationnement bleues et blanches et cela au
détriment de certaines fonctions, notamment les soins à domicile - infirmier, aide à domicile, courses.
etc. Ces prestataires de services ont leurs véhicules et/•oti les véhicules prêtés par l’employeur, afin de
prendre leur matériel et se rendre avec un maximum de rapidité chez les gens dans le besoin.

En effet, il reste difficile d’imaginer tin infinnier devoir prendre un autre moyen de locomotion,
comme les bus ou deux roues et être en contact avec de personnes faibles et à risque, avec un risque de
contagion élevé sur oui en hiver. Cela ne donne accès qu’aux voitures comme moyen de déplacement.
le plus facile et le plus efficace, au vit du rythme de travail et des hoiaires serrés. Ces aidant sont
essentiels pour un bon fonctionnement de notre soetété, pour les gens malades qui ce nonobstant
doivent travailler, et permettent aussi d’alléger la charge du proche aidant.

0m, la difficulté â stationner donne lieu à des retards conséquents, surtout avec le trafic et le nombre de
zones piétonnes et 30kmh qui prolifèrent. Souvent, les amendes de stationnement ne sont pas prises en
charge par l’employeur mais bel et bien par l’employé, et cela peut revenir vite cher.

Pour simplifier la mobilité des aides à domiciles, ce postulat propose d’ouvrir aux sociétés qui les
emploient l’accès àun macaron spécial par véhicule, pouvant être utilisé hors des cases, dans les zones
piétonnes, cases livraisons, au plus près du domicile du patient, sans encombrer le trafic évidemment.

Signataire
Patrizia

l’initiante propose ni Conseil de renloleï ce postulat
directement à la ;thttiicipalité pour étude et î’appurt préavis

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Faire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne !

text:
.Af t+.{,+-

Interpellation urgente

Faire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne 1

Le 3 juin, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt de portée majeure. Il a définitivement requalifié
en salariés les chauffeurs travaillant pour les services Uber et Uber Eats. Cette décision est
immédiatement applicable, et déploie également un effet rétroactif.
Depuis près de 10 ans, à Lausanne également, Uber organise donc une sous-enchère
salariale et sociale par des pratiques désormais reconnues non conformes à la loi. Après avoir
introduit le système UberPop, qui n'exigeait même pas de permis professionnel, et ainsi cassé
le marché, l'entreprise a continué à exploiter un modèle basé sur la fausse indépendance des
chauffeurs malgré les contraintes nombreuses qui leurs sont imposées {sanctions en cas de
refus de course, aucune liberté de fixation des tarifs, commissions élevées, consignes
extrêmement précises sur la manière d'effectuer la prestation, etc.). Par cette concurrence
déloyale, la multinationale a exercé une pression sur les prix et donc les revenus de
travailleuses et travailleurs dans le transport de personnes et de biens. Les dégâts engendrés
sont massifs.
La décision du Tribunal fédéral (TF) a, a priori, désormais valeur de jurisprudence pour toute
la Suisse. Les services proposés par Uber et l'organisation de ceux-ci est d'ailleurs la même
dans toutes les régions. Pour Uber Eats en particulier, les juges estiment qu'il s'agit de travail
salarié, mais ne relevant pas de la location de service, ce qui signifie possiblement un
assujettissement à la convention collective de l'hôtellerie et de la restauration.
Il est essentiel maintenant de mettre fin aux agissements illégaux d'Uber à Lausanne.
L'entreprise doit faire rapidement face aux choix d'une mise en conformité de ses pratiques
ou d'une cessation rapide de ses activités.
Nous souhaitons donc poser les questions suivantes à la Municipalité:

1. La Municipalité confirme-t-elle que le jugement du TF fait jurisprudence pour le
canton de Vaud et la ville de Lausanne également ?

2. Comment la Municipalité prévoit-elle de s'assurer qu'Uber se mette le plus vite
possible en conformité avec l'arrêt du TF et soit sanctionnée au cas où elle ne le
ferait pas?

3. Quelle contribution la Ville peut-elle apporter à la récupération, par toutes les
personnes ayant travaillé pour Uber, des salaires et cotisations sociales qui leur
reviennent ? Dans la mesure où il est possible que les paiements rétroactifs
prennent du temps, un système d'avances est-il envisageable pour éviter à des
chauffeurs une plongée subite dans la précarité ?

4. S'agissant des services de livraison de repas, comment la Municipalité compte-t
elle s'assurer du respect de la convention collective applicable, et donc de
conditions de concurrence loyale à Lausanne ?

5. Quelles mesures la Municipalité peut-elle prendre pour les chauffeurs qui se
trouveraient en difficulté face à une cessation brutale des activités d'Uber? En
particulier, comment peut-elle informer les chauffeurs des autres possibilités -
légales - de travailler pour les détenteurs d'une autorisation cantonale ? Comment
peut-elle les soutenir pour faire valoir des droits au chômage sur la base de leur
activité désormais requalifiée en travail salarié ?

Le 7 juin 2022

Benoît Gaillard {PS)

~r_)

~~puis (EàG)

C~c1-~\LL
Muriel Cheneaux Mesnier (PS)

~
llias Panchard (Verts)

category_fr: Interpellation


name: Rapport commission n° 71 - Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur et Postulat de Meinherz Franziska - Un concept cohérent pour la zone Chauderon-Terreaux-Bel-air

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission nº 71

chargée de l’examen des postulats de M. Samuel DE VARGAS et crts :
« Un centre-ville qui s’adapte aux mobilités d’aujourd’hui et du futur »

et de Mme Franziska MEINHERZ et crts :
« Un concept cohérent pour la  zone Chauderon – Terreaux – Bel-Air :

créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant ! »

Président :   M. Valentin CHRISTE
Membres présents : Mmes Virginie CAVALLI, Derya CELIK, Caroline

DEVALLONÉ DINBALI, Mathilde MAILLARD, Franziska
MEINHERZ et Ariane MORIN

 MM. Valéry BEAUD, Samuel DE VARGAS, Oleg GAFNER,
Pedro MARTIN, Jacques PERNET, Jean-Claude SEILER

Représentants de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, Municipale en charge des
Finances et de la Mobilité

 Mme Valentina ANDREOLI, adjointe au chef de service
Mobilité et aménagement des espaces publics

Notes de séance :  Mme Kelly HARRISON, chargée de recherches et secrétaire
de commissions auprès du Secrétariat du Conseil
communal, que nous remercions vivement.

Lieu : Bâtiment Chauderon 9, Salle de conférence de la Direction Finances et Mobilité

Date et heure : Jeudi 8 décembre 2022, 17h00 - 18h10

Après les opérations préliminaires d’usage, la commission décide de traiter les deux postulats
simultanément.

La parole est donnée à M. DE VARGAS qui présente son initiative. Le texte vise, en substance, à
maintenir le Grand-Pont fermé à la circulation des transports individuels motorisés (ci-après :
TIM) une fois les travaux de rénovation de cet ouvrage achevés. Tout en ayant pris acte de la
réouverture du trafic aux TIM ayant eu lieu quelques jours avant que la commission ne siège,
il estime pertinent de discuter cette question. Il considère que les automobilistes ont changé
leurs habitudes durant la fermeture du pont et juge qu’il n’y a par conséquent pas lieu de les
inciter à revenir en arrière. Il avance que 72% du trafic ne s’arrêterait pas en ville, l’économie
lausannoise en profitant donc très peu. A l’appui de son postulat, il souligne que la fermeture
du pont aux TIM apaiserait le centre-ville et améliorerait les espaces à disposition des piétons,
prenant pour exemple les zones dans lesquelles cette politique a déjà été appliquée. Il relève les
nuisances sonores excessives sur l’axe Chauderon-Terreaux-Bel-Air (70 à 75 dB) et en appelle
à un réaménagement des espaces publics et des places adjacentes.

Mme MEINHERZ rappelle que son postulat a été déposé en raison des craintes de voir la rue
Mauborget rouverte aux TIM si le Grand-Pont devait leur être interdit. Elle souligne le besoin
de réaménager la Place Chauderon pour la rendre attractive, étant actuellement bruyante et peu

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

pratique pour les piétons. Pour le cas où la fermeture aux TIM de l’axe Chauderon-Terreaux-
Bel-Air devait être décidée, il faudrait l’étendre à la descente de la rue du Maupas, qu’elle juge
actuellement très dangereuse pour les usagers. Dans cette même hypothèse, il faudrait
réaménager la rue des Terreaux, permettant de gagner une place aujourd’hui cruellement
nécessaire (arrêts de bus bondés aux heures de pointe, notamment) et de préparer le terrain pour
les bus à haut niveau de service. Elle aurait souhaité que cette démarche se fasse de manière
participative, ce qui n’est aujourd’hui plus possible au vu de la réouverture du Grand-Pont mais
n’enlève cependant rien à la pertinence du postulat.

La discussion générale s’engage et plusieurs arguments à l’appui des postulats émergent, qui
peuvent être résumés comme suit :

 Les trottoirs actuels de l’axe Chauderon-Bel-Air sont étroits et leur usage difficile avec
une poussette par exemple ;

 L’année de fermeture du Grand-Pont a été très agréable pour les riverains et n’a pas
entraîné le chaos routier que certains craignaient ;

 Les niveaux de bruit sur cet axe sont trop élevés et doivent être réduits ;
 Les nuisances sont principalement dues au trafic de transit, qui devrait être endigué

notamment par les parking-relais et les BHNS ;
 Un travail pédagogique doit être mené auprès des commerçants qui s’inquiètent de la

fermeture du secteur aux TIM ;
 Des études menées ailleurs dans le monde démontreraient une augmentation de la

clientèle piétonne et une meilleure satisfaction des commerçants dans les rues fermées
au trafic ;

 L’attractivité du centre-ville sera améliorée par une amélioration de la qualité de
l’espace public et de l’offre de transports publics ;

 Ces postulats sont l’occasion de mener une réflexion sur l’arborisation du secteur
concerné et son rôle au cœur de la ville ;

 Les postulants s’opposent à l’idée d’axes « traversants » maintenus à 50 km/h en ville.

Les adversaires de ces initiatives avancent pour leur part les éléments suivants :

 La fermeture du Grand-Pont a peut-être profité à certains, mais moins à d’autres,
d’importants embouteillages ayant bel et bien eu lieu, avec des répercussions non
négligeables en matière de pollution ;

 Il conviendrait de mieux canaliser le trafic des TIM en ville, sans pour autant pénaliser
ceux qui ont recours à ce mode de locomotion ;

 Lausanne a une responsabilité de ville-centre et ne peut se couper du reste du canton ;
 Tant que le tram n’arrive pas jusqu’à la place de l’Europe, il n’y a pas lieu de prendre

d’autres mesures restrictives ;
 Les oppositions déposées par certains commerçants démontrent que l’effort

pédagogique évoqué ci-avant n’a pas été mené, ou n’a pas été couronné de succès ;
 Même si la clientèle des commerces n’est – par hypothèse – composée de que de 20 à

30% d’automobilistes, ce ne serait pas indolore d’y renoncer ;
 Le recours aux TIM est indispensable pour exercer certaines activités économiques,

notamment artisanales ;
 Certaines catégories de population, notamment les aînés, ont besoin de leur voiture ;

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

 Il est illogique de vouloir fermer un secteur précis aux TIM sous prétexte de lutter contre
le bruit routier si cela a pour conséquence de voir le trafic et donc lesdites nuisances se
reporter ailleurs.

Un commissaire, ne roulant plus à vélo du fait de son âge et constatant que la fermeture du
Grand-Pont entraîne des bouchons et allonge les trajets en voiture, suggère en lieu et place
l’aménagement d’un rond-point à Saint-François, de manière à permettre aux automobilistes
descendant Benjamin-Constant d’obliquer directement sur l’Avenue du Théâtre et vice-versa.

Mme la Municipale résume la situation des oppositions au tram, puis, en réponse aux questions
et aux remarques de la commission, précise les éléments suivants :

 Il n’y a pas eu de mesures de bruit spécifiquement dans le secteur du Grand-Chêne, mais
des suivis généraux en ville ont été opérés ;

 Quelques monitorings ont montré qu’il n’y a pas eu de bouchons généralisés durant la
fermeture du Grand-Pont, le secteur Jules-Gonin et Chauderon-sud étant toutefois saturé
aux heures de pointe ;

 Le Grand-Pont n’a pas été rouvert « comme avant », différents aménagements ayant été
réalisés (nouveaux passages piétons, itinéraires cyclables, nouvelles lignes de bus, etc.) ;

 Le Canton n’entrerait probablement pas en matière pour un passage à 30 km/h du Grand-
Pont durant la journée ;

 Il ne semble en l’état pas exister de base légale permettant de fermer cet ouvrage à la
circulation des TIM à certaines heures spécifiques (p. ex. durant la nuit) ;

 La fermeture puis la réouverture du Grand-Pont n’ont pas entraîné de coûts
particulièrement importants, dès lors que seules des modifications des marquages
routiers et du régime des feux de circulation ont été nécessaires ;

 L’aménagement d’un rond-point à Saint-François n’a pas été spécifiquement étudiée
mais serait probablement rendue difficile par l’exigüité des lieux.

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conclusions de la commission : la prise en considération de chacun des postulats est votée
séparément et est acceptée par 9 oui contre 4 non, sans abstention.

Lausanne, le 7.V.2023   Le rapporteur :

 Valentin Christe

category_fr: Rapport


name: Annexe a_Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation jusqu'au 31.12.2024

text:
Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

communal GEFI ABACUS crédit voté (*)

CHF CHF

1 Projet Métamorphose - Demande de crédit 2007/19 06.11.2007 415 14103000100 5'770'000 48'726 A prolonger, des besoins pour la
communication sont encore nécessaires.

2 Remplacement de l'application informatique du Registre
civique

2015/60
2017/17 (CS)

08.12.2015
13.06.2017

1343 10101000100 250'000 4'395 A prolonger, le solde disponible sera
utilisé à des fins de développement et
d'amélioration.

3 Réseaux PdL PPA 1 et études générales PdL et PdV 2018/01 24.08.2018 8515 11101000100 1'500'000 568'116 A prolonger, plusieurs mandats sont en
cours sur ce crédit.

N

4 Travaux préparatoires PdL PA 1, PA2, PdV 2018/01 24.08.2018 8514 11101000600 3'619'000 2'262'571 A prolonger, les travaux n'ont pas encore
eu lieu.

N

5 Concours urbanisme Riponne-Tunnel 2017/48 20.03.2018 1356 14101000500 800'000 12'344 À prolonger, des dépenses de
communication sont prévues pour 2024.

N

6 Impôts sur les divertissements - Arrêté d'imposition 2011 à
2014

2010/17 40344 3465 12101000100 1'000'000 467'337 A prolonger, pour permettre des mesures
de soutien, favorisant l'accompagnement
ou la tenue de manifestations de grande
envergure favorables aux intérêts de la
Ville.

7 Projet Métamorphose - Fouilles archéologiques sur le site des
Prés-de-Vidy

2012/29 41191 4506 11101000200 5'000'000 4'703'538 A prolonger, des mandats sont en cours ;
Transféré en 2024 dans un nouvel objet
d'investissement (Pojet 11101001700).

8 Projet Métamorphose - 7 Objets du programme
Métamorphose

2013/27 41662 8504 11101000300 2'616'000 44'249 A prolonger, des études de mobilité et
stationnement devront encore être menées
sur le secteur.

9 Plaines-du-Loup : Etudes des PPA 2015/15 42140 8508 11101000400 1'000'000 506'083 A prolonger, les études du plan
d'affectation 2, 3 et 4 sont en cours.

10 Plaines-du-Loup - Concours d'architecture 2016/66
2019/36

14.02.2017
11.12.2019

8511 11101000500 1'685'000 -64'129 A prolonger, le projet est en cours de
finalisation. Les commandes ouvertes
pour la Maison de quartier seront
clôturées et transférées dans le crédit
d'ouvrage. Il n'y aura donc plus de
dépassement et le projet sera clôturé.

Désignation

CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

Annexe a
(*) Engagés compris

Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation
Page 1

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

communal GEFI ABACUS crédit voté (*)

CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

11 Pérennisation démarche éthique conduite au sein du Corps de
police

2011/17 13.09.2011 2455 17101000100 799'000 305'355 A prolonger, des formations ont été
repoussées en raison de la crise sanitaire.
Un programme de lutte contre le
harcèlement au travail a été initié en 2022
et doit être développé jusqu'en 2024.

12 Jor-Jaman - Réfection de la galerie et d'une conduite sises sur
les hauts des Avants

2006/19
2016/23 (CIC)

24.10.2006
07.06.2016

4429 21001000100
2100100020

15'615'000 2'038'955 A prolonger, les travaux sont en cours.

13 Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics 2008 2007/47
2008/13

11.12.2007
17.06.2008

4438 21101000400 2'680'000 429'326 A prolonger, l'intervention sur le réseau
intercommunal de Montolieu doit être
coordonnée avec Epalinges. Les travaux
sont prévus pour 2024.

14 P+R Vennes - AquaEcopôle - Pôle Vennes - Réalisation des
routes périphériques du P+R AquaEcopôle et des travaux de
réaménagement

2010/06 02.03.2010 4465 21101000100 1'186'000 438'699 A prolonger, la participation de la Ville
dépendra des projets de développement
du site et de leur planification.

15 Réfection des réseaux de collecteurs communaux et
intercommunaux de concentration des eaux usées dans les
cours d'eau

2011/02 10.05.2011 4481 21101000600 6'163'000 3'942'228 A prolonger, des travaux sont en cours ;
finalisation pour 2024.

16 Remplacement des équipements d'ozonation de l'usine de Bret 2013/13 05.11.2013 4526 21001000400 3'000'000 1'281'438 A prolonger, les travaux sont en cours.

17 Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau et
échanges périodiques des compteurs d'eau 2015

2014/55 09.12.2014 8001-EAU 21002000200 5'845'000 174'340 A prolonger, projet en cours de
finalisation.

18 Rénovation et extension de la voirie en 2016 2015/74 08.12.2015 8003-EAU 21002000300 5'955'000 -162'044 A prolonger, le crédit d'investissement
doit être régularisé. Une note à la
Municipalité sera présentée. Le
dépassement est principalement dû à des
dépassements de coûts de chantiers hors
Lausanne.

19 Axes forts de transports publics urbains - Projet de tramway
entre la gare de Renens et la place de l'Europe à Lausanne

2016/16 24.05.2016 8007-EAU1 21002000400 550'000 550'000 A prolonger, le chantier est en cours.

20 Axes forts de transports publics urbains - Projet de tramway
entre la gare de Renens et la place de l'Europe à Lausanne

2016/16 24.05.2016 8007-EAU2 21002000500 4'970'000 2'307'122 A prolonger, le chantier est en cours.

SECURITE ET ECONOMIE

Annexe a
(*) Engagés compris

Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation
Page 2

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

communal GEFI ABACUS crédit voté (*)

CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

21 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet
agglomération Lausanne - Morges (PALM) -
Projet de bus à haut niveau de service

2016/17 24.05.2016 8008-EAU 21002000700 1'490'000 1'490'000 A prolonger, le transfert du financement
des chantiers quartier Fleurettes doit
encore être effectué.

22 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet
agglomération Lausanne - Morges (PALM) -
Projet de bus à haut niveau de service

2016/17 24.05.2016 8008-EVAC 21101001800 1'510'000 1'510'000 A prolonger, le transfert du financement
des chantiers quartier Fleurettes doit
encore être effectué.

23 Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau et
échanges périodiques des compteurs d'eau 2017

2016/60 07.12.2016 8009-EAU 21002000800 6'515'000 533'679 A prolonger, le transfert du financement
des chantiers quartier Fleurettes doit
encore être effectué.

24 Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics en
2017

2016/60 07.12.2016 8009-UGR 21101002100 3'730'000 539'715 A prolonger, le transfert du financement
des chantiers quartier Fleurettes doit
encore être effectué.

25 Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics en
2018

2017/40 06.12.2017 8012-EAU 21002000900 6'235'000 1'145'324 A prolonger, les travaux sont terminés ;
facturation en cours pour les décomptes
finaux.

26 Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics en

2018
2017/40 06.12.2017 8012-UGR 21101002300 4'160'000 282'302 A prolonger, les travaux sont terminés ;

facturation en cours pour les décomptes
finaux.

27 Projet Métamorphose - Route de Romanel - Equipement du

site de la Tuilière
2013/27 21.01.2014 8501-ASST 21001000500 350'000 159'200 A prolonger, les études de mesures de

régulation eaux Petit-Flon sont à planifier.

28 Remplacement du système d'aide à l'engagement de la centrale
d'alarme et d'engagement du Corps de police

2013/29 21.01.2014 3482 17101000200 1'943'400 317'649 A prolonger selon décision municipale
2022

29 Réf. réseau eau-potable Pays-d'Enhaut 2018/07 22.05.2018 2470 21001000600 5'000'000 693'923 A prolonger, travaux de finition en cours. N

30 Rempl. conduites du Pays d'Enhaut 2018/10 06.11.2018 2471 21001000700 3'850'000 -194'970 À prolonger, les travaux sont terminés
(Pont de Fenil) ; Facturation finale en
cours mais le dépassement est confirmé.
Une demande de crédit complémentaire
sera demandée après retour des conduites
et pièces spéciales non utilisées (environ
100 kCHF).

N

31 Requalification de la route de Berne 2017/57 08.05.2018 8015-EAU 21002001000 1'410'000 18'174 A prolonger, le chantier est en cours. N
32 Requalification de la route de Berne 2017/57 08.05.2018 8015-EVAC 21101002500 52'000 41'307 A prolonger, le chantier est en cours. N
33 Rénovation et extension de la distribution eau 2019 2018/41 05.12.2018 8016-EAU 21002001100 6'638'000 408'411 A prolonger, le chantier est en cours. N

34 Rénovation et extension de la distribution eau 2019 2018/41 05.12.2018 8016-UGR 21101003000 3'801'000 681'456 A prolonger, le chantier est en cours. N

Annexe a
(*) Engagés compris

Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation
Page 3

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

communal GEFI ABACUS crédit voté (*)

CHF CHF

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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

35 Lausanne Capitale Olympique 2016/67 04.04.2017 3500 23101000500 1'000'000 216'945 A prolonger, le plan des investissements
2023-2031 d'octobre 2023 précise que la
dernière tranche de ce crédit sera utilisée
en 2025.

36 Stade Pierre-de-Coubertin - Etude projet 2014/41 28.10.2014 8507 23103000100 1'800'000 18'325 A prolonger, le projet avait initialement
pris du retard.

37 Vallée de la Jeunesse - Assainissement des façades et de la
toiture

2017/8 23.05.2017 3501 23103000600 7'500'000 77'520 A prolonger, des travaux sont encore en
cours.

38 Centre sportif de la Tuilière : Création d'un centre de football
et d'athlétisme

2015/39 08.09.2015 8509 23103000200
23103000300
23102000100

57'450'000 5'065'866 A prolonger, la création de la piste
d'athlétisme se fera uniquement lorsque le
dépôt du matériel de la ligne du M3 sera
creusé et construit, soit en 2028 ou 2029.

39 Stade de la Tuilière - Construction d'un stade de football 2016/68 07.03.2017 8512 23103000400 76'628'000 -9'804'067 A prolonger,  la question du règlement
des litiges n'est pas terminée,
respectivement  la participation du club
au litige des sièges. Une demande de
crédit complémentaire sera effectuée. Le
coût supplémentaire sera compensé par
une non dépense au niveau du préavis du
centre sportif de la Tuilière, ainsi que par
des subventions éventuelles obtenues du
Canton.

SPORTS ET COHESION SOCIALE

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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

40 Léman 2030 - Crédit d'études deuxième volet des études du
Pôle Gare

2015/18 28.04.2015 861 30101000200 1'500'000 958'573 A prolonger, des études concernant les
espaces publics Sous-Gare doivent encore
être réalisées pour l'obtention du permis
de construire en force au plus tard en
2027 afin de solliciter/obtenir la
subvention PALM 2012 (Projet
agglomération Lausanne - Morges). Celles-
ci seront également financées via le crédit
d'études, inscrit au plan des
investissements, qui sera demandé en
2023.
Suite à l'adoption  du préavis No 2019/51,
les dépenses du crédit d'études relatives à
"L'aménagement sous-sol Place de la
Gare" et aux "Etudes complémentaires"
ont déjà été virées au crédit d'ouvrage
"Infrastructure multimodale de la place de
la Gare et de l'agrandissement de la gare".

41 Léman 2030 - Démarche participative, consultative et études
des espaces publics du quartier des Fleurettes, rue du Petit-
Chêne

2015/79 19.01.2016 862 30101000300 500'000 43'084 A prolonger, le projet est en cours de
développement coordonné avec le projet
gare de Lausanne. Les dépenses seront
balancées sur les futurs crédits d'ouvrage
"Espaces publics quartier Fleurettes"
(KCHF 400) et "Accroches" (KCHF 100).

42 Mise en œuvre d'une gouvernance documentaire pour la Ville
de Lausanne

2016/06 24.05.2016 1345 32101000100 1'000'000 712'899 A prolonger, la stratégie concernant ce
préavis est toujours en cours de révision.
Le programme est en attente de reprise
par recrutement (bibliothèques et
archives) qui n'a fonctionné.

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

43 Programme d'entretien et importants travaux de remise en état
bâtiments du patrimoine financier - 4ème étape

2012/34 12.12.2012 3478 29101000100 5'594'400 646'035 A prolonger, pour la réalisation des
derniers travaux en 2023 et 2024 à la Rue
du Simplon 33 (travaux de mise aux
normes sécurité incendie, OIBT
(Ordonnance sur les installations
électriques à basse tension) et PMR
(Personne à mobilité réduite)) et au
boulevard de Grancy 32 (amélioration
PMR).

44 Programme d'entretien et importants travaux de remise en état
bâtiments du patrimoine administratif - 4ème étape

2012/34 12.12.2012 3479 29101000300 5'200'000 139'458 A prolonger, le solde disponible sera
utilisé pour payer les factures Signa-Terre.

45 Recensement, contrôle et assainissement des bâtiments en vue
de sécuriser les bâtiments communaux pouvant contenir de
l'amiante

2011/15 08.11.2011 4489 30101000100 950'000 135'650 A prolonger, cet objet doit être repris par
le bureau du climat et de la durabilité afin
de relancer les mises à jour des
diagnostics et les travaux d'assainissement
des produits amiantés.

46 Renaturation du lac de Sauvabelin 2013/62 17.06.2014 6420 31101000200 3'700'000 127'344 A prolonger, des travaux d'aménagements
aux abords de l'Auberge de Sauvabelin
doivent être réalisés après sa réfection par
Gérance.

47 Qualité de vie dans les parcs lausannois 2015/32 06.10.2015 6425 31101000300 2'500'000 351'416 A prolonger, ce projet devrait être bouclé
à fin 2024 ; dépend notamment de l'achat
par PUR du véhicule BOM.

48 Nature en ville - Mise en place de mesures en matière de
végétalisation des toitures, murs et façades, soutien agriculture
urbaine et autres actions

2016/27
2018/42

14.06.2016
05.12.2018

6428 31101000500 1'900'000 735'939 A prolonger, des subventions ont été
accordées pour des aménagements nature
chez des privés et la réalisation de toitures
végétalisées (publiques et privées). Elles
seront libérées au fur et à mesure des
réalisations des travaux.

49 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet
agglomération Lausanne - Morges (PALM) - Projet de bus à
haut niveau de service

2016/17 24.05.2016 8008-SPADOM 31102000100 670'000 670'000 A prolonger, les travaux sont liés à ceux
du tram et sont coordonnés avec les
différents chantiers en ville. Les dépenses
devraient se faire d'ici 2024.

50 Remplacement de l'application de gestion immobilière Ofiger 2016/69 21.03.2017 8010-SLG 29101000400 1'800'000 53'851 A prolonger, des factures sont toujours en
cours de traitement dans le projet
GIMMO et des éléments restent à
finaliser (e-banking, e-factures,
finalisation des décomptes de chauffage,
etc.).

Annexe a
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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

51 Remise en état divers bâtiments du patrimoine administratif 2018/29 20.11.2018 4606 29101001400
29103000600

12'425'000 2'172'464 À prolonger, les travaux sont en cours. N

52 Réfection surfaces priv.communales (CCRMO 2019) 2018/41 05.12.2018 8016-SLG 29102000300 100'000 25'345 A prolonger, les travaux sont en cours. N

53 Politique agricole urbaine 2018/09 13.06.2018 4605 31101000900 1'543'500 68'870 A prolonger, divers travaux à terminer
aux Amburnex et au Chalet de la Ville.

N

54 Travaux de rénovation et réhabilitation des parcs et domaines
2019

2018/47 05.12.2018 4607 31101001000 3'250'000 183'728 À prolonger, les travaux sont en cours (
toilettes sèches Fontaine des Meules,
fermeture boucle autoroutière du Solitaire
et petits travaux sur les domaines
agricoles).

N

55 Groupe scolaire de Béthusy : construction d'une salle de
gymnastique et d'un APEMS (Accueil pour enfants en milieu
scolaire)

2012/42 12.02.2013 5066 35103000500 9'162'000 152'182 A prolonger, le solde disponible sera
utilisé pour la liaison froide de la cuisine
de l'APEMS. Des travaux d'atténuation
des nuisances sonores de la cour APEMS
nord par une plantation complémentaire
doivent être réalisés. La résolution d'un
litige avec les voisins est en cours. Des
travaux d'accès sur site pour personnes à
mobilité réduite (PMR) doivent être
réalisés.

56 Collège de St-Roch : Réfection et assainissement des salles de
gymnastique

2015/24 16.06.2015 5070 35103000900 5'982'000 186'711 A prolonger, les travaux seront achevés en
2024.

57 Collège de l'Eglantine - Mobilier pour six salles de classes,
d'un APEMS de 48 places, d'une bibliothèque et d'un bureau

2016/25 07.06.2016 5075-MOB 35101000600 322'000 96'007 A prolonger, des dépenses pour le
mobilier du bâtiment existant A doivent
être réalisées.

58 Construction du complexe scolaire du quartier des Fiches,
école de Riant-Pré

2017/25 22.08.2017 5101-BAT 35103000800 22'750'000 -1'525 A prolonger, le dépassement de crédit a
été  annoncé durant la Commission de
construction (COCO). Une demande de
crédit complémentaire sera effectuée pour
régularisation.

59 Construction du complexe scolaire du quartier des Fiches,
école de Riant-Pré

2017/25 22.08.2017 5101-MOB 35101000600 1'054'000 50'882 A prolonger, la création de signalétique
des locaux annexes doit être réalisée. Des
commandes de mobilier complémentaires
sont à attendre en 2024.

ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS

Annexe a
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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

60 Plaines-du-Loup - Objets publics du PPA1 - Concours et
études et démarche participative

2016/66
2019/36

14.02.2017
11.12.2019

8511 35103001003 3'900'000 225'046 A prolonger, les travaux sont en cours.

61 Collège de l'Eglantine - Construction d'une extension du
collège permettant la réalisation de six salles de classes, d'un
APEMS de 48 places, d'une bibliothèque et d'un bureau

2016/25 07.06.2016 5075-BAT 35103000700 5'294'000 188'760 A prolonger, les travaux sont en cours.

62 Construction et aménagement de deux classes - Boveresses 31 2018/17 26.06.2018 8014 35101000900 140'000 46'892 À prolonger, des compléments de
mobilier intérieur/extérieur doivent être
étudiés.

N

63 Construction de classes provisoires - Belvedere 2018/28 06.11.2018 5104-DIVERS 35103000300 1'250'000 160'408 A prolonger, le projet est en cours. N

64 Projet Equitas - Nouveau système de rémunération des
fonctionnaires communaux

2008/38 24.03.2009 1336 40101000200 1'700'000 214'471 A prolonger, au vu de la fin du traitement
des recours en 2023 et après 6 ans de
mise en œuvre, le solde du préavis devra
être utilisé pour les derniers cas en
suspens.

65 Maintenance et développement du Système informatique des
ressources humaines (SIRH)

2014/56 17.02.2015 1341 40101000300 2'160'000 565'294 A prolonger, afin de permettre de financer
l'étude sur  l'évolution du futur SIRH. Il
doit  permettre également de financer
différents travaux jusqu'à la rédaction d'un
prochain rapport préavis.

66 Bien-être au travail et gestion des absences 2015/02 02.06.2015 1342 40101000100 1'000'000 10'894 A prolonger, le solde concerne le
développement de l'outil informatique
dans le cadre du suivi des procédures
BEST.

67 Aménagement et équipement des plateformes du vallon du
Flon - Construction et équipement des bâtiments

2009/63 16.02.2010 4470 41101000300 10'037'450 1'225'319 A prolonger, en lien avec la décision
juridique, de nouvelles installations seront
finacées pour un montant estimé de 300k
à 450k.

68 PALM - Projet d'agglomération Lausanne-Morges - Mobilité
douce - Exécution et réalisation des mesures en priorité A

2011/07 24.05.2011 4487 41101000400 4'530'000 54'982 A prolonger, le projet est en cours de
réalisation.

69 Gestion des déchets - Introduction de la nouvelle
réglementation et adaptation des infrastructures de collecte

2012/24
2018/54

13.11.2012
09.04.2019

4511 42101000100 3'440'000 517'752 A prolonger, le remplacement des
derniers écopoints et l'intégration des
installations de collecte centralisée sont
prévus pour 2026.

FINANCES ET MOBILITE

Annexe a
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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

70 Mise en conformité des garde-corps sur le domaine public 2015/84 15.03.2016 4546 41101000700 4'500'000 2'083'496 A prolonger, la mise en conformité est
planifiée sur 10ans selon la demande de
crédit d'investissement.

71 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet
agglomération Lausanne - Morges (PALM) -Mesures
d'accompagnement

2016/18 24.05.2016 4553 41101001000 6'180'000 4'567'075 A prolonger, les mesures sont
coordonnées avec la procédure
d'approbation des plans complémentaire
du tram et la nouvelle charge de trafic qui
en découlera.

72 Stratégie et plan d'affectation en faveur de la sécurisation des
itinéraires cyclables et piétonniers

2017/02 23.05.2017 6500 41101000100 3'250'000 464'543 A prolonger, les projets sont en cours de
réalisation.

73 Rue César-Roux : Renouvellement des réseaux souterrains et
réaménagement de la chaussée et des trottoirs

2015/48 08.12.2015 8004-RM 41101000600 3'125'000 191'464 A prolonger, les dernières mesures
d'assainissement du bruit routier sont en
cours de réalisation.

74 Axes forts de transports publics urbains - Projet de tramway
entre la gare de Renens et la place de l'Europe à Lausanne

2016/16 24.05.2016 8007-RM 41101000800 1'604'500 1'295'890 A prolonger, le projet est en cours de
réalisation.

75 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet
agglomération Lausanne - Morges (PALM) - Projet de bus à
haut niveau de service

2016/17 24.05.2016 8008-RM 41101000900 47'055'000 33'681'495 A prolonger, la réalisation du projet a été
reportée par la mise à l'enquête. Les
études de projet sont en cours.

76 Rénovation et extension voirie 2018 2017/40 06.12.2017 8012-RM 41101001200 7'530'000 981'963 A prolonger, les projets sont en cours de
réalisation et devrait être finalisé pour
2024.

77 Proljet d'aglomération Lausanne Morges- Mobilité douce 2017/54 24.04.2018 6503 41101001300 6'000'000 3'591'348 A prolonger, le projet est en cours de
réalisation.

N

78 Requalification de la route de Berne  (RC601) 2017/57 08.05.2018 8015-RM 41101001400 1'380'000 215'387 A prolonger, les travaux sont terminés ;
facturation en cours pour les décomptes
finaux.

N

79 Rues vivantes I 2018/11 11.09.2018 6504 41101001500 4'400'000 872'548 A prolonger, le projet est en cours de
réalisation.

N

80 Crédit-cadre annuel 2019 - Rénovation et extension voirie 2018/41 05.12.2018 8016-RM 41101003100 6'726'000 2'075'399 A prolonger, les travaux sont terminés ;
facturation en cours pour les décomptes
finaux.

N

81 Réaménagement places de jeux - 3e étape 2017/26 13.12.2016 6502 38101000200 3'450'000 101'278 A prolonger, le projet est en cours de
réalisation.

Annexe a
(*) Engagés compris

Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation
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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

82 Installation, réaménagement et mise en conformité de
l'éclairage public sur les tracés des transports publics

2007/07 15.05.2007 2007-7-A SAP 3'470'000 214'826 A prolonger, les travaux sont prévus
jusqu'en 2024 (RC 601 + porteurs au-
dessus des lignes TL).

83 Création d'une société d'investissement pour l'augmentation de
la production lausannoise d'électricité d'origine renouvelable

2009/27 27.10.2009 2009-27-A SAP 30'000'000 7'100'000 A prolonger, en vue du financement du
projet EolJorat.

84 Projet d'agglomération Lausanne-Morges PALM 2011/7 24.05.2011 2011-7-A SAP 1'070'000 270'337 A prolonger, les chantiers sont planifiés
jusqu'en 2025 (Nœud Marc-Dufour,
Montelly colline, ascenseur Sevelin, etc.)

85 Renouvellement du réseau SEL (3e phase) 2011/36 06.03.2012 2011-36-A SAP 45'800'000 1'454'542 A prolonger, quelques projets du plan
directeur Valais sont en cours sur notre
zone de desserte dans ce canton.

86 2012-26-A SAP 1'900'000 413'759
2012-26-B SAP 725'000 21'661
2012-26-C SAP 660'000 517'341

87 Création Sté LFO SA 2012/27 13.11.2012 2012-27-A SAP 20'000'000 10'000'000 A prolonger, dans l’optique d’une
éventuelle augmentation du capital-
actions en fonction des prévisions futures
de résultat de la société.

88 Plan Lumière 2014 - 2023 2013/60 18.02.2014 2013-60-A SAP 23'600'000 4'396'641 A prolonger, ce crédit-cadre se termine en
2023. En fonction du solde disponible et
du calendrier d'obtention du nouveau
crédit-cadre, une prolongation pourrait
être sollicitée.

89 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) Projet de
tramway entre la gare de Renens et la place de l’Europe à
Lausanne Demande d’un crédit de réalisation

2016/16 26.05.2016 2016-16-A SAP 2'411'000 2'387'117 A prolonger, les travaux ont démarré en
septembre 2021 et se prolongeront
jusqu'en 2025.

2012/26 30.10.2012

SERVICES INDUSTRIELS

A prolonger, le projet Lavey+ étant
tributaire du renouvellement des
concessions en 2031, les études de mise
aux normes de l'aménagement existant
sont mises en attente. Une convention de
consortium est en cours de signature entre
les FMV (Forces motrices valaisannes) et
les SiL.

Aménagement hydroélectrique de Lavey – Renouvellement
des services internes, renouvellement des transformateurs,
études de mise aux normes

Annexe a
(*) Engagés compris

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LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

90 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) Projet de
tramway entre la gare de Renens et la place de l’Europe à
Lausanne Demande d’un crédit de réalisation

2016/16 26.05.2016 2016-16-A SAP 39'089'500 30'955'065 A prolonger, le projet du tramway ayant
été retardé par différentes oppositions, les
premiers travaux n'ont pu débuter qu'en
2019 ce qui a induit un report de la
planification des travaux qui vont se
poursuivre sur plusieurs années. Ce
préavis est coordonné avec d'autres
Directions de la Ville de Lausanne.

91 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) – PALM
2007- Etape A (2011-2014) – Projet de bus à haut niveau de
service entre Confrérie et Saint-François

2016/17 26.05.2016 2016-17-A SAP 1'507'000 1'507'000 A prolonger, le projet Axes forts,
coordonné avec d'autres Directions de la
Ville de Lausanne, relatif aux  bus à haut
niveau de service (BHNS) devrait
démarrer dans le courant de l'exercice
2023 et se dérouler sur plusieurs années.

92 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) – PALM
2007- Etape A (2011-2014) – Projet de bus à haut niveau de
service entre Confrérie et Saint-François

2016/17 26.05.2016 2016-17-A 2016-17-A 553'000 325'881 A prolonger, les travaux ont démarré en
2022 et se prolongeront jusqu'en 2024.

Annexe a
(*) Engagés compris

Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation
Page 11

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

communal GEFI ABACUS crédit voté (*)

CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

93/94 2016/31 07.06.2016 2016-31-A 2016-31-A 29'850'000 6'514'479 A prolonger, les travaux sont toujours en
cours et devraient être terminés fin 2024.

2020/27 2016-31-B 2016-31-B 7'000'000 3'893'854 A prolonger, le montant restant est utilisé
pour le développement des bornes de
recharge pour voiture électrique sur le
modèle du contracting. L'activité débute
fin 2022 et elle s'accentuera jusqu'en
2030.

95 Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour
l’entretien et le renouvellement du réseau de distribution
électrique

2016/56 07.12.2016 2016-56-A SAP 77'073'000 1'720'139 A prolonger, plusieurs chantiers sont en
cours avec des dépenses prévues sur ces
prochaines années. La planification a été
revue dans le cadre du plan des
investissements.

96 Extensions ordinaires 2018 2017/40 06.12.2017 2017-40-A SAP 15'695'000 871'947 A prolonger, deux projets relatifs au
réseau de distribution de gaz sont en
cours sur ce préavis. Pour le premier, les
travaux de finalisation sont en cours et le
chantier devraient se terminer début 2024
; le second est en attente de la réalisation
du tapis final ainsi que la réception de la
facture y relative de la part du service de
l'eau.

97 Requalification de la route de Berne (RC 601). Tronçon
compris entre les Croisettes et le Chalet-à-Gobet

2017/57 08.05.2018 2017-57-A SAP 468'000 186'896 À prolonger, les chantiers sont terminés,
mais un litige subsiste portant sur le
montant des factures finales. Le dossier
est actuellement traité par la Direction
générale de la mobilité et des routes
(DGMR). Ce préavis doit dont rester
ouvert jusqu'au règlement de ce dossier.

N

98 Extensions ordinaires 2019 2018/41 05.12.2018 2018-41-A SAP 14'555'000 1'346'145 À prolonger, un projet de raccordement
de chauffage à distance est en cours et le
projet relatif à la RC601 (Route de Berne)
pour le réseau multimédia fait l'objet de
discussions afin de régler le litige portant
sur les factures finales. Ce dossier est
actuellement traité par la Direction
générale de la mobilité et des routes
(DGMR).

N

Ecoquartier des Plaines-du-Loup : financement du contracting
énergétique - Développement des activités de services
énergétiques des Services industriels -Validation du périmètre
d’activités des Services industriels

Annexe a
(*) Engagés compris

Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation
Page 12

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

communal GEFI ABACUS crédit voté (*)

CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

99 Maison du Livre et du patrimoine - Etudes liées aux coûts du
déménagement et des équipements mobiliers

CA 10.10.2014 349 13101000200 100'000 89'340 A prolonger, une prise de décision est en
cours  au sein du service (projet
alternatif).

100 Projet de couverture de l'autoroute A9 dans le quartier des
Boveresses

CA 06.07.2015 400 14101001200 345'000 205'970 A prolonger, le projet d'étude a pu
reprendre suite à l'évaluation du Bureau
de développement et projet
Métamorphose (BDM). Le dossier suit
son cours.

101 Secteur Sévelin - Etudes de mise en valeur CA 18.09.2012 444 14101001100 350'000 6'185 A prolonger, des dépenses d'études de
projet sont toujours en cours.

102 Valorisation du secteur du Vallon - Réalisation de 2 PPAs CA 30.04.2013 445 14101000800 200'000 5'095 A prolonger, des dépenses de
communication sont prévues en 2024.

103 Parking manifestation au Solitaire CA 10.10.2014 850 11101001300 345'000 51'993 A prolonger, des analyses
complémentaires doivent être réalisées.

104 Rénovation et réaménagement port d'Ouchy CA 01.02.2018 283 20101000300 300'000 91'365 A prolonger, les études en vue de d'établir
le préavis sont en cours.

N

105 Maison de quartier Sous-Gare - Changement de statut en
établissement public et travaux

CA 18.11.2013 597 33101000400 150'000 95'740 A prolonger, en lien avec le nouveau
projet de la Maison de quartier sous-gare
et le Temple de la Croix-d'Ouchy.
Les coûts seront transférés sur le préavis
2023/31.

ENFANCE, JEUNEUSSE ET QUARTIERS

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

NEANT

COMPTES D'ATTENTES

NEANT

SECURITE ET ECONOMIE

SPORTS ET COHESION SOCIALE

CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Annexe a
(*) Engagés compris

Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation
Page 13

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau

communal GEFI ABACUS crédit voté (*)

CHF CHF

Désignation

LISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION
(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)

106 Collège de Montblesson - Organisation d'un concours pour la
transformation en structure d'accueil de jour préscolaire

CA 19.11.2010
21.03.2013

591 30525000100 350'000 75'149 A prolonger, suite à la modification du
projet initial de la transformation du
collège et de la réévaluation des besoins
de places d'accueil dans cette zone
foraine.

107 Réseau d'accueil de  jour - Extension du logiciel de gestion des
garderies à toutes les prestations d'accueil des enfants à
Lausanne

CA 18.12.2007
20.05.2011
28.02.2014

587 34101000200 250'000 21'617 A prolonger, en raison du report de la date
d'entrée en vigueur du revenu déterminant
unifié au 1er août 2025 (courrier du
06.06.2019 de l'Office de l'accueil de jour
des enfants).

108 Prolongation de la ligne TL no 3 - Mandats d'études sur le
réaménagement du chemin de Maillefer et du carrefour
Maillefer Aloys-Fauquez

CA 26.04.2011 431 41101002300 300'000 209'578 A prolonger, le projet est coordonné avec
la commune du Mont. La planification est
liée au réflexions sur le réseau TL 2030.

109 Chantier 2/Requalification de l'avenue du Chablais CA 03.04.2014 449 41101002400 200'000 127'911 A prolonger, le projet est coordonné avec
la commune de Prilly. La planification est
liée au projet d'urbanisation sur Prilly.

FINANCES ET MOBILITE

SERVICES INDUSTRIELS

NEANT

Annexe a
(*) Engagés compris

Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation
Page 14

category_fr: Document


name: Réponse à la question de M. Henri Klunge

format: pdf


text:
fiQ Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 10août2023

Annonce de dépassements des crédits d’ouvrage pour les projets de rénovation du
collège de St-Roch, de rénovation, mise en conformité et agrandissement du théâtre
de Vidy, d’agrandissement du collège du Belvédère et de construction d’une école
primaire aux Plaines-du-Loup

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 28avril2020, le Conseil communal adoptait les préavis n°2019/56 du 19décembre
2019 (collège de St-Roch), 2020/04 du 6février2020 (collège du Belvédère) et 2020/03 du
23janvier2020 (Théâtre de Vidy). Le 26janvier2021, il adoptait le préavis n°2020/53 du
10décembre2020 (école des Plaines-du-Loup). Il octroyait ainsi les crédits suivants

— CHE 17500000.- étaient destinés à financer la rénovation du collège de St-Roch

— CHF 27500000.- étaient destinés à financer les travaux de rénovation, de mise en
conformité, et d’agrandissement du théâtre de Vidy;

— CHF 20750000.- étaient destinés à financer la construction de nouveaux locaux
scolaires et d’une salle de gymnastique de type VD2 et l’achat de mobilier
complémentaire pour la période transitoire sur le site scolaire du Belvédère

— CHF 29590000.- étaient destinés à financer la construction de la nouvelle école aux
Plaines-du-Loup.

Le suivi financier de ces différents chantiers et les projections effectuées dans le courant de
l’automne 2022, mettent en évidence des dépassements des crédits votés et la nécessité
de demander des crédits complémentaires pour garantir le financement de la fin de ces
quatre projets.

Cette situation implique, dès à présent, une information à votre Conseil par le biais de la
présente communication.

Secrétariat municipal Version 1 .3

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fi* Ville de Lausanne
1. Contexte général, explications du dépassement des crédits d’ouvrage et mon

tants prévisibles des crédits complémentaires à solliciter

La pandémie de COVID-19 a eu de nombreux impacts sur les chantiers de la Ville de
Lausanne. Dans un premier temps, suite à la décision municipale d’arrêt des chantiers du
19 mars 2020 et la mise en place de mesures sanitaires, de nombreuses entreprises
travaillant sur les chantiers de la Ville ont déposé des demandes d’indemnisation afin de
couvrir les surcoûts liés à ces décisions.

Par la suite, la reprise économique au niveau mondial a provoqué une pénurie de matériaux
et une hausse des prix. En outre, l’émergence de la crise énergétique due à la guerre en
Ukraine est venue aggraver la situation.

Collège de St-Roch

Avant de préciser le type de dépassement et les montants qui le constituent, il convient de
donner quelques informations relatives au contexte de cet important chantier

— le chantier se situe dans une zone de forte densité urbaine et dans un lieu exigu. En
outre, les contraintes résultant du maintien de l’exploitation du collège se sont
révélées plus complexes que prévues.

— le retard de mise en route des travaux de menuiseries intérieures, suite à un
recours, a nécessité la mise en place d’éléments provisoires de menuiserie et de
sécurité incendie.

— la pose de lavabos dans les classes, non prévu à l’origine, et annoncé en
Municipalité en septembre 2020 (mesure COVID).

un suivi archéologique important suite à la découverte d’un nombre élevé de
sépultures

— un bâtiment présentant un niveau de dégradation plus élevé qu’estimé.

— le respect des normes parasismiques a nécessité des travaux plus importants que
prévu.

— l’organisation du chantier a nécessité une durée de location des classes provisoires
plus importante que prévue.

— es hausses extraordinaires de fourniture des matériaux de construction.

Au vu de la situation financière actuelle du chantier, dont les travaux sont adjugés à 98%, le
crédit complémentaire demandé peut être évalué, à ce jour, à un montant de l’ordre de
CHF 2158000.- TTC.

216

«i% Ville de Lausanne

Par souci de transparence, il convient aujourd’hui de préciser dans les grandes lignes de
quoi se composera ce futur crédit. Les principaux éléments sont les suivants

I. Hausses extraordinaires des prix des ma- CHF 705’OOO.-
tériaux

II. Compléments demandés par le maître de CHF 379’OOO.-
l’ouvrage

a) Pose de lavabos dans les classes (mesure CHF 261000.-
COVID)

b) Adaptations aux besoins du maître de l’ou- CHF 118000.-
vrage

III. Imprévus liés au chantier CHF 1074’OOO.-

a) Compléments et imprévus de chantier liés à CHE 719000.-
la complexité de l’ouvrage datant de 1874

b) Travaux d’archéologie CHF 355000.-

TOTAL (crédit complémentaire) CHF 2’158’000.-
12.33% d’augmentation

TOTAL FINAL CHF 19’658000.-

(crédit d’ouvrage + crédit complémentaire)

Théâtre de Vidy

En préambule, il convient de rappeler que le devis général voté reposait sur 65% de
soumissions rentrées à l’automne 2019 et a lui-même été consolidé en novembre 2019,
pour figurer au rapport-préavis n° 2020/03 du 23 janvier 2020.

Dès le printemps 2021, le projeta été rattrapé par la pénurie de matériaux dont l’effet a été
triple

— dans un premier temps, la rentrée des 15% de soumissions restantes, lancées au prin
temps 2021, a été beaucoup plus élevée que prévu au devis de novembre 2019.

— dans un deuxième temps, la pénurie a également touché les aciers (dès l’été 2021), im
pactant à la fois l’enveloppe du bâtiment en plaques d’acier inox et la serrurerie scé
nique. La livraison du bâtiment prévue en juillet 2022 a ainsi dû être reportée à no
vembre 2022.

— finalement, c’est l’ensemble des secteurs techniques du bâtiment qui ont été touchés
dès fin 2021 avec des hausses conséquentes et des pièces et équipements en rupture
de stock.

316

Ville de Lausanne

Au vu de la situation financière actuelle du chantier, dont les travaux sont totalement
adjugés, le crédit complémentaire demandé peut être, à ce jour, évalué à un montant de
l’ordre de CHF 2625000.- TTC.

Par souci de transparence, il convient de préciser dans es grandes lignes de quoi se
composera ce futur crédit. Les principaux éléments sont les suivants

I. Mesures COVID CHF 75’950.-

Il. Hausses extraordinaires des prix des ma- CHF 1’704’050.-
tériaux

III. Compléments demandés par le maître de CHF 385’OOO.-
l’ouvrage (éclairage et plafond foyer)

IV. Imprévus liés au chantier CHF 460’OOO.-

a) Travaux supplémentaires, découvertes sur CHF 360000.-
site (terres polluées)

b) Prolongation d’usage des équipements tem- CHF 100000.-
poraires du théâtre

TOTAL (crédit complémentaire) CHF 2’625’000.-
9.5% d’augmentation

TOTAL FINAL CHF 30’125’000.-

(crédit d’ouvrage + crédit complémentaire)

Collège du Belvédère

En préambule, il convient de rappeler que le crédit d’ouvrage a été voté avant l’avènement,
de la pandémie de COVID 19, de la pénurie de matériaux et de la crise énergétique.

La pandémie de COVID-19 s’est invitée dès la demande d’autorisation de construire
perturbant, en premier lieu, la planification générale de l’opération. La mise à l’enquête
publique a été repoussée de 3 mois ; ce qui a eu pour conséquence directe un report d’une
durée équivalente de l’obtention du permis de construire. Celui-ci (qui comportait également
la déconstruction de l’ancienne annexe) a finalement été délivré le 18août2020. Le
chantier a été ouvert le 5 octobre 2020.

De ce fait, les solutions transitoires installées sur le site du collège du Belvédère ont dû être
maintenues trois mois supplémentaires afin de permettre la mise à disposition de
l’extension du collège pour la rentrée des vacances d’automne 2022.

4/6

IR* Ville de Lausanne

Au vu de la situation financière actuelle et de lavancement du chantier, il est possible
d’estimer que les adjudications couvrent 95% du montant final (sur la base des décomptes
finaux et des hausses extraordinaires revendiquées par les entreprises).

Le crédit complémentaire demandé peut être à ce jour évalué à un montant de l’ordre de
CHF 850000- TTC.

Par souci de transparence, il convient aujourd’hui de préciser dans les grandes lignes de
quoi se composera ce futur crédit. Les principaux éléments sont les suivants

I. Mesures COVID CI-IF 85’OOO.-

Il. Hausses extraordinaires des prix des ma- CHF 590’OOO.-
tériaux

III. Compléments demandés parle maître de CHF 115’OOO.-
l’ouvrage (pose de lavabos dans les salles
de classes suite au COVID)

IV. Imprévus liés au chantier CHF 60’OOO.-

a) Demandes complémentaires des services CHE 50000.-
cantonaux en fin de travaux

b) Divers (incivilités, dégâts d’eau, etc.) CHE 10000.-

TOTAL (crédit complémentaire) CHF 850’OOO.-
4.1% d’augmentation

TOTAL FINAL CHF 21’600’000.-

(crédit d’ouvrage + crédit complémentaire)

Ecole des Plaines-du-Loup

La demande de crédit d’ouvrage pour la construction de l’école des Plaines-du-Loup était
basée sur le devis général établi avant la pandémie de CC VID-1 9, la pénurie de matériaux
et la crise énergétique.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact trés fort sur le chantier des sondes
géothermiques et, par conséquent, sur les aménagements extérieurs nécessaires à
l’ensemble des chantiers de la pièce urbaine D (mise à niveau des zones de chantier,
création de la piste de chantier commune, installation des grues).

C’est ainsi que le chantier de l’école a démarré avec trois mois de retard ce qui, en ces
périodes de forte inflation, a une grande répercussion sur les coûts.

De plus, l’installation de chantier de l’école proprement dite a été complexifiée à cause des
mesures sanitaires imposées à tous.

5/6

«* Ville de Lausanrie

Au vu de la situation financière actuelle et de l’avancement du chantier, il est possible
d’estimer que les adjudications couvriront 85 % du montant final.

Le crédit complémentaire demandé peut être, à ce jour, évalué à un montant de l’ordre de
CHF 1’670’000.-TTC.

Par souci de transparence, il convient aujourd’hui de préciser dans les grandes lignes de
quoi se composera ce futur crédit. Les principaux éléments sont les suivants

I. Mesures COVID CHF 1O’OOO.-

Il. Hausses extraordinaires des prix des ma- CHF 1’482’000.-
tériaux

III. Compléments demandés par le maître de CHF 103’OOO.-
l’ouvrage (cabinet dentaire modifié, accès
bibliothèque supplémentaire)

IV. Imprévus liés au chantier (terres pol- CHF 75’OOO.-
luées, démolition ancienne tuilerie et an
cienne canalisation)

TOTAL (crédit complémentaire) CHF 1 ‘670’000.-
5.64% d’augmentation

TOTAL FINAL CHF 31’260’000.-

(crédit d’ouvrage + crédit complémentaire)

2. Crédits complémentaires

A cet effet, il est proposé de permettre l’engagement des dépenses, en cours d’évaluation,
sur le compte des préavis n°2019/56, 2020/04, 2020/03 et 2020/53. Une demande de
crédit complémentaire sera effectuée pour chacun des quatre préavis dans un second
temps, afin de les régulariser.

En vous remerciant de prendre acte de cette communication, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalil

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

6/6

category_fr: Communication


name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?

text:
ŒJ V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Pauline Blanc et consorts au nom de la Commission
permanente des finances «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures
d'assainissement financier de la Ville? » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


Rapport de la commission n° 88

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la commission n°88 chargée de l’examen du
préavis 2025/06 – Stade de la Tuilière – remplacement du
terrain de football en matière synthétique – crédit d’ouvrage

Présidence :   M. Ilias PANCHARD (Les Verts)
Membres présents : M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Anne

BERGUERAND (Les Verts) ; M. Louis DANA (soc.) ; M.
Frédéric STEIMER (rempl. Mme Depallens (soc.)) ; M.
Musa KAMENICA (soc.) ; Mme Gaelle MIELI (soc.) ;
Mme Anouck SAUGY (PLR) ; Mme Diane WILD (PLR) ;
Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER (EàG) ; M. Mathias
PAQUIER (vlib.)

Membres excusés : Mme Marlène BERARD (PLR) ; M. Günter HANISCH

(UDC)
Représentants de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice de SPORTS ET

COHESION SOCIALE

Invité-e-s : Mme Myriam PASCHE, cheffe du Service des sports et

M. Robert MOHR, responsable Unité infrastructure et
projets, Service des sports

Notes de séances :  Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : salle des commissions

Date : 06.05.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h35.
________________________________________________________________________

La commission s’est réunie pour examiner le préavis sollicitant l’octroi d’un crédit de 800'000
francs en vue du remplacement du terrain de football synthétique du stade de la Tuilière.

Madame la Municipale en charge du dossier a rappelé que ce terrain est homologué par la
Swiss Football League pour accueillir des matchs de haut niveau, tant suisses qu’européens,
mais qu’il présente aujourd’hui des signes d’usure avancée. Si l’homologation est encore
valable pour la saison 2025–2026, les services estiment qu’elle ne pourra plus être prolongée
au-delà. La demande actuelle vise donc à anticiper un refus d’homologation, qui mettrait en
péril l’accueil des compétitions prévues.

Plusieurs commissaires ont interrogé l’administration sur la possibilité de décaler les travaux,
étant donné le coût de l’investissement et la durée de vie relativement courte des pelouses
synthétiques. Il a été répondu que la durée de vie optimale de ce type de revêtement est de
cinq ans, et que chaque saison est soumise à de nouveaux tests d’homologation.

Un-e commissaire a questionné la pertinence de maintenir un terrain synthétique, évoquant le
projet initial du Lausanne-Sport de construire un centre d’entraînement hors de la ville – à
Boussens – ce qui aurait permis d’envisager une pelouse naturelle à la Tuilière.

Conseil communal
Commission ad hoc

2

La Municipalité a précisé que le projet en question a été abandonné pour des raisons
financières et environnementales. Le choix d’un revêtement synthétique à la Tuilière répond
donc à une nécessité d’intensité d’usage : le terrain est utilisé quotidiennement par l’équipe
première, les moins de 21 ans et diverses autres équipes, ce qui ne serait pas possible avec
une pelouse naturelle nécessitant des temps de repos réguliers.

Concernant l’impact environnemental du matériau de remplissage, un-e commissaire a
soulevé la question de la dissémination des microplastiques et du traitement des eaux de
ruissellement. Il a été répondu que le stade est une enceinte fermée, limitant les fuites de
particules par le vent et que deux systèmes de drainage distincts ont été installés pour collecter
les eaux de pluie et d’arrosage. Celles-ci traversent le sable de quartz servant de filtre avant
de rejoindre un regard de visite avec coude plongeur où les éventuelles particules sont
retenues et récupérées régulièrement. Le système a été conçu pour empêcher le rejet des
microplastiques dans les eaux claires. Il a toutefois été confirmé que, pour des raisons
d’esthétique télévisuelle, le choix du matériau de remplissage reste un polyéthylène de couleur
verte et non des matériaux naturels comme la rafle de maïs ou le liège, utilisés sur d’autres
terrains.

Un-e commissaire a posé une question sur l’entretien du filtre, à quoi il a été répondu que le
sable de quartz ne nécessite pas de remplacement mais que les impuretés sont régulièrement
éliminées du regard de visite. Une autre question a porté sur les éventuels dommages causés
par des engins pyrotechniques tirés depuis les tribunes. Il a été indiqué que des mesures de
protection ont été prises et qu’aucune dégradation significative n’a été constatée à ce jour.

La question du devenir de l’ancienne pelouse a également été soulevée. Il a indiqué qu’elle
serait recyclée, potentiellement revendue, comme cela a été fait dans d’autres villes.

Enfin, indépendamment du coût de remplacement du terrain, des interrogations ont été
exprimées sur la répartition des coûts d’exploitation du stade entre la Ville et le club résident,
le Lausanne-Sport. Il a été rappelé qu’une convention lie les deux parties, confiant la gestion
du stade au club en contrepartie d’un montant annuel tenant compte des coûts d’exploitation.
Cette convention prévoit une renégociation quinquennale, notamment en fonction de
l’évolution des charges, et le club a demandé une réévaluation à la hausse. La Municipalité a
indiqué qu’elle souhaitait rester dans une logique de juste partage des coûts, tout en évitant
que la Ville doive reprendre une gestion directe du stade, ce qui engendrerait des frais plus
élevés. Ces éléments seront à nouveau soumis au Conseil communal.

Après une demi-heure de discussion, le président a proposé de passer aux conclusions et de
les voter en bloc.

Vote des conclusions 1 à 4 : 11 oui - 0 non - 0 abstention

La commission propose donc à l’unanimité d’accepter les conclusions du préavis.

Lausanne, le 10 juin 2026   Ilias Panchard


name: Postulat de Dana Louis et consorts - Pour un Big Bang de la vitesse commerciale des bus à Lausanne !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : POSTULAT
Titre : Pour un Big Bang de la vitesse commerciale des bus à

Lausanne
Initiant: Louis DANA et Crts

A Lausanne comme dans d’autres villes de Suisse, la vitesse commerciale du réseau
routier des transports publics de la région lausannoise (TL) oscille entre 7 et 9 km/h1. La
vitesse commerciale du Métro M2 est quant à elle plus élevée puisqu’elle approche les
20 km/h. Cette situation est naturellement perfectible.

Avec l’arrivée prochaine du Tram TI, Lausarine va connaître un grand chamboulement
de son réseau de transports publics. L’ambition de démarrer le chantier du M3 avant la
fin de la décennie va aussi amener de profonds changements. Mais après le
développement, place à la vitesse! Ces grands travaux sont en effet l’occasion de
trouver la meilleure manière de faire augmenter significativement la vitesse commerciale
de l’entier du réseau TL. Et les pistes d’améliorations ne manquent pas

Tout d’abord, il convient de donner la priorité aux TL dans l’espace public. Cela implique
de développer là où c’est possible le plus de voies réservées continues, des couloirs
centrés ou des couloirs à circulation alternées pour les bus2. Une priorité systématique
aux feux doit aussi être imaginée.

Ensuite, la vitesse commerciale des TL pourrait être revue à la hausse en modifiant en
profondeur une dizaine de carrefours à Lausanne et dans ses environs. De même, une
suppression du stationnement le long de certains axes TL pourrait faire gagner du temps
au réseau. La réduction du temps aux arrêts est aussi un enjeu non négligeable lorsque
l’on veut faire augmenter la vitesse commerciale.

La conception du réseau devra aussi être repensée à la lumière des développements du
Tram Ti et de la nouvelle ligne de métro. Cela implique le développement de nouvelles
lignes directes, d’une fréquence élevée et de correspondances fiables.

Enfin, et c’est peut-être là l’enjeu et la difficulté majeure, il convient de réduire
drastiquement la congestion automobile. Cela passe par des solutions innovantes pour
les flux routiers, la réduction de la capacité routière ou la gestion des livraisons.

A la lumière des quelques pistes avancées ci-dessus, ce postulat invite donc la
Municipalité à étudier l’opportunité de se fixer un objectif ambitieux de
l’augmentation de la vitesse commerciale des TL. Cela doit bien évidemment être
pensé en synergie avec le Conseil d’administration de l’entreprise et avec les
communes de l’agglomération lausannoise. Sans une augmentation sensible de la
vitesse commerciale des TL, il existe un risque non négligeable d’une augmentation des
coûts d’exploitation, d’une stagnation de la fréquence ou d’une diminution de la
l’attractivité.

Lausanne, le 3 février 2026

—

___

DANA

Lukas RUhIi, Eveline Huiler et Benjamin BrUckner (2024). La lenteur des transports publics urbains. Avenir Suisse;
https://wv.avenir-suisse.ch/frIpubIication/Ienteur-des-transports-pubIics-urbains/ (page consultée le 28janvier2026).
2 A ce litre ta circulation alternée du bus de ta ligne 31 des Transports publics zurichQis le long de la Langstrasse pourrait être
imaginée à Lausanne,


name: Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour Lausanne?

text:
iii rikJ

Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour
Lausanne?

lnitiant-e(-s) : Olivier Thorens

Le 23 mai 2024, le canton a annoncé la modification du tracé du projet du m3 avec
en particulier une suppression de l’arrêt “Lausanne-Flon”. Ce changement a des
conséquences majeures sur le tronçon Lausanne-Gare - Lausanne Flon, la place de
Chauderon, la desserte du plateau de la Blécherette et potentiellement sur le projet
de la gare de Lausanne. Ces conséquences et le développement maintenant rapide
du projet motivent l’urgence de l’interpellation.

Le 23 mai dernier, en conférence de presse, le canton a présenté la revue du projet du métro
m3 suite à des démarches d’optimisation débutées il y a un peu plus d’un an pour ce projet
d’envergure.

Pour rappel, selon le rapport 2012 du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le
m3 avait été choisi parmi d’autres variantes comme étant la meilleure option de transport
public pour desservir le nord-ouest de la ville ainsi que pour renforcer l’offre du tronçon
Lausanne-Gare à Lausanne-Flon. Sa réalisation était prévue à l’horizon 2015-2018, pour une
mise en service au moment de l’arrivée des premiers habitants aux Plaines-du-Loup.

Aujourd’hui, Le projet a cumulé un retard majeur, le tronçon Lausanne-Gare — Lausanne-Flon
desservi par le in2 est actuellement déjà saturé, Le m3 est très attendu par les habitantes et
habitants des Plaines-du-Loup dont les premiers sont installés depuis déjà environ deux ans, et
La réalisation de la deuxième étape des Plaines-du-Loup pour l’horizon 2030 impose encore
davantage cette axe fort de transport public.

Parmi les mesures d’optimisation du projet du m3 présentée le 23 mai dernier, les Verl.e.s
saluent la décision de déconnexion physique du m2 et du m3, qui devrait permettre une
simplification de la planification du projet, avec espérons-le, une accélération de sa

réalisation. Cela permet aussi d’éviter une longue interruption du fonctionnement du m2 avec
toutes les problématiques majeures de mobilité que cela aurait engendré.

Sur les autres mesures d’optimisation présentées par le canton, une décision qui paraît
essentiellement à but économique, est la suppression de la desserte du Flon par le m3. C’est
une décision très surprenante. qui apporte de nombreuses interrogations motivant cette
interpellation, en particulier sur trois points le tronçon Lausanne-Gare — Lausanne-Flon, la
nouvelle centralité de Chauderon et la desserte du plateau de la Blécherette.

Concernant le premier point, avec cette mesure, l’impératif renforcement du tronçon
Lausanne-Gare — Lausanne-Flon par le m3 tombe complètement, questionnant la manière de
faire face à l’afflux de passagers toujours plus important. S’il est prévu d’augmenter la
cadence du m2 entre ces deux stations sur les prochaines années, il très incertain que ce soit
suffisant pour répondre aux besoins.

Conseil communal de Lausanne

Cela renforce la pertinence d’une galerie piétonne reliant ces deux pôles. Rappelons que cette
option était évoquée dans le rapport 2007 du PALM, puis abandonnée suite au choix de
développer le m3. Cependant, même avec le m3, il est incertain que la liaison Gare-Flon ait
été suffisamment desservie. Ceci avait motivé le dépôt d’un postulat par Valéry Beaud, co
signé par la majorité des groupes de ce conseil, demandant d’étudier cette option, postulat
renvoyé en municipalité en mars 2021. En juin 2023, dans son communiqué interparti adressé
aux CFF et à l’OFT suite aux retards du chantier de la gare, tous les partis lausannois présents
dans ce conseil demandaient de penser à des solutions efficaces pour relier la gare au Flon, en
particulier à une galerie piétonne. Au niveau cantonal, une motion déposée par Mme Graziella
Schaller demandant d’étudier cette possibilité a été renvoyée par le Grand conseil au Conseil
d’état en janvier dernier. Et finalement une pétition allant dans le même sens munie de 1048
signatures a aussi été déposée le 26 mars de cette année dans notre conseil et au Grand-
Conseil. Dans son communiqué du 23 mai, le canton a laissé une ouverture pour ce projet si la
ville le soutient. Il apparaît donc aujourd’hui plus que jamais indispensable de remettre ce
projet sur la table et sans délai.

Deuxième point concernant la place Chauderon maintenant, avec la suppression de la station
du Flon, elle devient une centralité bien plus importante, devenant un pôle de mobilité à
l’échelle communale et cantonale. Si cela a le potentiel de développer cette place, il y a un
réel risque qu’elle passe d’une plateforme routière, comme elle est actuellement, à un simple
pôle d’échange de transport public. Cela impose une réflexion poussée sur le mesures
d’accompagnement à réaliser pour que la place devienne attractive, vivante et conviviale. De
plus, c’est à ce niveau que pourra se faire la liaison entre le m3 et le ml plutôt qu’au Flon, et
elle doit être soigneusement pensée pour connecter au mieux le nord-ouest de la ville au pôle
UNIL-EPFL notamment.

Le troisième point qui interroge est la qualité de la desserte en transport public de l’ensemble
du Plateau de la Blécherette, soit tant des quartiers existants (Stade, Ancien-Stand, Bois
Mermet, Bois-Gentil, Bossons, Blécherette; 7’713 habitants au 31.12.2022 et 3370 emplois
au 31.12.2021) que du nouvel écoquartier des Plaines-du-Loup (11000 habitants et emplois à
tenTie).

D’une part, alors que le projet d’écoquartier des Plaines-du-Loup prévoyait initialement deux
stations au coeur du quartier, le projet de m3 n’en prévoit plus qu’une seule (Plaines-du-Loup)
depuis de précédentes études d’optimisation menées en 20121, les stations Casernes et
Blécherette étant situées aux extrémités. Sur ce même tracé, la ligne de bus n° I comporte
actuellement 5 arrêts Casernes, Stade Olympique, Parc Vélodrome, Bois-Gentil et
Blécherette. Ainsi, depuis la première refonte du projet en 2012, on sait que le métro m3
engendrera une péjoration de la desserte fine en transport public du Plateau de la Blécherette
et de ses 22000 habitants et emplois à terme.

D’autre part, avec la nouvelle démarche d’optimisation du métro m3, l’ensemble du Plateau
de la Blécherette ne sera plus connecté à l’hyper centre-ville (Riponne/Bel-Air/Saint
François) en transport public si la desserte de la Route des Plaines-du-Loup par la ligne de bus
n° 1 est comme prévu supprimée lors de l’arrivée du métro, l’arrêt le plus proche devenant

1 Voir postulat de M. Valéry Beaud «Pour une desserte en métro m3 adaptée au futur
écoquartier des Plaines-du-Loup 7» du 8 septembre 2012.

Conseil communal de Lausanne

alors Chauderon, à plus de 500 m de la Place de la Riponne et 700 m de Saint-François.
distances rédhibitoires pour beaucoup de personnes âgées ou à mobilité réduite notamment.

Ainsi, tant pour les très nombreux habitants et usagers du Plateau de la Blécherette que pour
la cohésion de l’ensemble de la Ville de Lausanne et pour l’attractivité du centre-ville, de ses
commerces et de ses institutions, il parait de plus en plus indispensable de maintenir une ligne
de bus desservant l’hyper centre-ville depuis la Blécherette et circulant sur la Route des
Plaines-du-Loup, telle que la ligne n° I actuelle.

Finalement les dernières interrogations portent sur l’impact de la revue de projet du m3 sur la
nouvelle gare de Lausanne, dont la fin des travaux de l’ensemble est prévue pour 2037-203 8,
suite au retard majeur annoncé par les CFF et l’OFT. Et elles portent aussi sur les
conséquences financières pour la ville de Lausanne.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. Comment se positionne la Municipalité vis-à-vis des modifications du projet du m3
telles que présentées par le canton lors de la conférence de presse du 23 mai
dernier et quelle a été sa position durant les démarches d’optimisation menées avec
le canton depuis avril 2023?
2. Comment la Municipalité compte-elle faire face à l’augmentation continue de
fréquentation du m2 sur le tronçon Gare-Flon, déjà fortement surchargé, en
l’absence d’une desserte par le m3? Estime-elle que l’augmentation de cadence du
m2 sera suffisante pour répondre aux besoins?
3. Le Canton et/ou la Municipalité ont-t-ils étudié la possibilité de la réalisation d’une
galerie piétonne entre la gare et le Flon ? Quelle est la position de la Municipalité sur
cette option et comment la justifie-elle ?
4. La municipalité peut-elle nous informer quand a été développé le projet de
réaménagement de la place Chauderon et de ses environs ? S’il a été réalisé avant
la modification du tracé du m3, convient-il toujours à cette nouvelle donne?
5Comment la Municipalité compte-t-elle éviter que le pôle de Chauderon ne
devienne qu’une simple plateforme d’échange de mobilité et s’assurer que la place
soit attractive, vivante et conviviale ?
6. Comment la Municipalité envisage-elle d’assurer la liaison piétonne en plein air de
manière rapide, sûre et agréable absorbant un flux de passagers potentiellement
important entre le m3 et le ml à Chauderon?
7. Comment la Municipalité compte-t-elle assurer la desserte fine en transport public
du Plateau de la Blécherette?
8. Comment la Municipalité compte-t-elle assurer une connexion en transport public
entre le Plateau de la Blécherette et l’hyper centre-ville (RiponnelBel-Air/Saint
François)?
9. La Municipalité peut-elle nous informer si le canton a inclus la gare dans sa revue
de projet? Si oui, comment et quels en sont les impacts, tant sur la place que sur les
sous-sols?
10. Quelles conséquences de la revue du projet du m3 sur les finances de la ville la
Municipalité prévoit-elle?

Lausanne, le 11juin 2024

3

Conseil communal de Lausanne

Signataire(s)

C

«)1-oL )/U4 Cp1f2qqçj,

Ï2&6V’J

Qc,t€f

4


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Céline Misiego


name: Annexe - 742.4 Règlement indemnités distribution électricité - adapté.docx v1.0

text:
Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité | Page 1 sur 6

Projet d’adaptation tenant compte du règlement-
type cantonal

Règlement sur les indemnités communales
liées à la distribution d’électricité

Du :  05.06.2007

Entrée en vigueur le :  01.01.2008

Etat au :

Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité | Page 2 sur 6

Règlement sur les indemnités communales
liées à la distribution d’électricité

CHAPITRE  I  –  OBJET

Art. 1 –
Vu l’article 20 de la loi cantonale sur le secteur électrique du 19 mai 2009, la Commune de
Lausanne perçoit un émolument pour l’usage du sol communal, ainsi que des taxes
permettant de soutenir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, d’encourager
le développement durable et de financer l’éclairage public.

CHAPITRE  II  –  ÉMOLUMENT POUR L’USAGE DU SOL

Art. 2 –
L’indemnité communale pour usage du sol est fixée par le règlement cantonal du 23
septembre 2009 sur l’indemnité communale liée à l’usage du sol pour la distribution
d’électricité.

CHAPITRE  III  –  TAXE POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES

Art. 3 –
La taxe pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables s’élève au maximum à
1.3 ct
par kWh.

Art. 4 –
Les montants perçus au titre de cette taxe sont intégralement versés au Fonds communal pour
l’efficacité énergétique.

Art. 5 –
La Municipalité fixe chaque année la quotité de la taxe dans le respect du plafond énoncé
à l’article 3 ci-dessus et en fonction des besoins liés aux objectifs définis par le règlement
du fonds mentionné à l’article 4.

Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité | Page 3 sur 6

CHAPITRE  IV  –  TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Art. 6 –
La taxe pour le développement durable s’élève au maximum à 1.3 ct par kWh.

Art. 7 –
Les montants perçus au titre de cette taxe sont intégralement versés au Fonds communal
pour le développement durable.

Art. 8 –
La Municipalité fixe chaque année la quotité de la taxe dans le respect du plafond énoncé
à l’article 6 ci-dessus et en fonction des besoins liés aux objectifs définis par le règlement
du fonds mentionné à l’article 7.

CHAPITRE  V  –  TAXE POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Art. 9 –

1 La taxe permettant de financer l’éclairage public est calculée en fonction des coûts réels de
construction et de maintenance des installations et de la consommation d’énergie dudit
éclairage.

2 Le montant de cette taxe en ct/kWh est obtenu en divisant les coûts réels en centimes de
l’éclairage public par le total des kWh consommés sur la Commune de Lausanne hors éclairage
public.

Art. 10 –
La Municipalité fixe chaque année le montant exact de la taxe, en fonction des derniers
comptes en sa possession, le montant de ladite taxe ne pouvant excéder 1,2 ct par kWh.

Art. 11 –
Un fonds de péréquation assure une stabilité maximale de la taxe.

CHAPITRE  VI  –  PERCEPTION

Art. 12 – Personnes assujetties

1 Tous les clients finaux des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité rattachés au
territoire de la Commune de Lausanne sont assujettis aux taxes communales sur l’énergie
électrique.

2 Le rattachement à la commune est déterminé par le point de fourniture (point de comptage) du
client final considéré.

3 L'assujettissement commence dès qu’une consommation électrique est constatée et prend fin
le jour où cette condition est éteinte.

Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité | Page 4 sur 6

Art. 13 – Modalités de prélèvement

1 Les taxes prévues aux chapitres III à V du présent règlement sont perçues pour le compte de la
Commune de Lausanne par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité sur la base du
décompte envoyé à chaque client final.

2 Le montant des taxes est mentionné distinctement sur la facture d’électricité établie par le
distributeur. Les taxes sont calculées par le distributeur en fonction du nombre de kWh
distribués.

3 Les taxes doivent être payées par le client final à son distributeur dans les délais fixés pour le
paiement de la facture d’électricité.

4 Le distributeur peut percevoir des acomptes.

5 Le distributeur verse à la Commune de Lausanne le montant des taxes perçues au plus tard à
la fin du premier trimestre qui suit la fin de l’année civile.

CHAPITRE  VII  –  CONTESTATIONS

Art. 14 –

1 Les décisions rendues en application des chapitres III à V du présent règlement peuvent faire
l’objet d’un recours auprès de la Commission communale de recours en matière d’impôt
communal et de taxes spéciales de la Commune de Lausanne, dans les trente jours dès la
notification de cette décision (art. 46 LICom).

2 Le recours s’exerce par le dépôt, auprès de cette commission d’un acte de recours signé,
indiquant les motifs et les conclusions.

3 Les contestations n’autorisent pas la suspension du paiement des taxes par l’assujetti.

CHAPITRE  VIII  –  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 15 –

1 L’émolument pour l’usage du sol prévu à l’article 2 sera introduit dès l’approbation du
présent règlement par le Chef du Département cantonal concerné.

2 La perception de l’émolument prévu à l’art. 2 aura lieu pour la première fois au cours du mois
qui suit l’approbation précitée.

Art. 16 –
Les présentes taxes remplacent les montants du même genre perçus par la Commune de
Lausanne, notamment pour alimenter le Fonds communal pour l’utilisation rationnelle de
l’électricité et la promotion des énergies renouvelables et le Fonds communal pour le
développement durable.

Art. 17 –
La Municipalité est chargée de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur, sous
réserve de l’article 14, au 1er janvier 2008.

Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité | Page 5 sur 6

Art. 18 – Disposition transitoire
En dérogation aux articles 3 et 6 du présent règlement, les plafonds des taxes fixés aux
articles 3 et 6 sont augmentés à 1.9 ct/kWh pour la période s’étalant du 1er janvier 2022 au
31 décembre 2025. Cette disposition sera automatiquement abrogée au 1er janvier 2026.
Adopté par le Conseil communal dans sa séance du 5 juin 2007, approuvé par le canton.

Le président :      Le secrétaire :
J.-L. Chollet D. Hammer

Modification du 18 février 2014 : augmentation du plafond de la taxe de l’article 10 de 0,8
ct/kWh à 1,2 ct/kWh, avec entrée en vigueur au 1er juillet 2014, et mise à jour des bases légales
des articles 1 et 2. .Approuvée par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement,
le 14 avril 2014.

La présidente :      Le secrétaire :
N. Litzistorf Spina F. Tétaz

Modifications du 5 novembre 2019 : modification des articles 3 et 6, augmentation du
plafond des taxes de respectivement 0.4 ct/kWh et 0.3 ct/kWh à 1.3 ct/kWh. A l’article 3,
modification également du nom du Fonds communal pour l’utilisation rationnelle de
l’électricité et la promotion des énergies renouvelables en Fonds communal pour
l’efficacité énergétique. Approuvées par la Cheffe du Département du territoire et de
l’environnement, le 19 novembre 2019, entrées en vigueur, le 1er janvier 2020.

La présidente :      Le secrétaire :
E. Aubert F. Tétaz

Modifications du 14 septembre 2021 : introduction d’une disposition transitoire augmentant
les plafonds des taxes fixés par les articles 3 et 6 à 1.9 ct/kWh pour la période 2022 à
2025, avec abrogation automatique de ce nouvel article 17 au 1er janvier 2026.
Modification à l’article 13 pour spécifier qu’un recours se dépose bien auprès de la
Commission communale de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales.
Approuvée par la Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité, le
3 décembre 2021, entrées en vigueur, le 1er janvier 2022.

Le président :      Le secrétaire :
N. Di Giulio F. Tétaz

Modification de l’article 12 et nouvel article 13 afin de reprendre, dans un but de cohérence
rédactionnelle, les formulations proposées par le règlement-type cantonal s’agissant de la
perception de ces taxes. Approuvés par le Chef du Département de la jeunesse, de
l'environnement et de la sécurité, le JJ MM 2025, entrées en vigueur, le 1er MM+1 2025.

Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité | Page 6 sur 6

Le président :      Le secrétaire :
E. Bettens      F. Tétaz


name: Pétition au CC d'Ambresin Vanessa et crts - Pour la sécurité des enfants aux abords des collèges de l'Églantine, Florimont et Villamont

text:
À l’attention du Conseil communal de Lausanne
Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
1002 Lausanne

Lausanne, le 28 octobre 2025

Objet : Transmission de la pétition pour la sécurité des enfants aux abords des collèges de
l’Églantine, Florimont et Villamont

Madame, Monsieur,

Nous, signataires de la pétition intitulée Pour la sécurité des enfants aux abords des
collèges de l’Églantine, Florimont et Villamont, avons l’honneur de vous remettre ce
document, soutenu par un total de 565 signatures.

Cette pétition fait suite à un accident dramatique survenu le 1er octobre dernier, lorsqu’un
enfant a été renversé sur le chemin de l’école. Ce drame met en lumière les dangers réels et
quotidiens que représentent les aménagements récents des axes de l’avenue de Rumine,
de l’avenue Églantine, de la rue de l’Avant-Poste et du chemin de Messidor

Les pétitionnaires demandent à la Ville de Lausanne d’agir immédiatement afin de repenser
et de sécuriser les traversées piétonnes, d’adapter la signalisation lumineuse et routière
pour garantir la visibilité et la priorité des piétons, de renforcer la signalisation afin de réduire
la vitesse des automobilistes, et d’assurer une présence préventive aux abords des écoles
durant les heures d’entrée et de sortie.

Notre démarche s’inscrit dans un souci de protection et de prévention : il s’agit d’éviter que
d’autres enfants ne soient victimes d’accidents que l’on peut et que l’on doit éviter.

Nous vous remercions de bien vouloir porter cette pétition à la connaissance du Conseil
communal et d’en assurer le suivi conformément à la procédure en vigueur

Une copie de la présente lettre a été remise à Monsieur le Syndic de Lausanne.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération
distinguée.

Anne-Laure Wright et Vanessa Ambresin pour le collectif des parents et habitants des
quartiers de Rumine, Florimont, Alpes et Églantine

Contacts:

Vanessa Ambresin, Avenue de Rumine 22, 1005 Lausanne
çauthiervanessa1@o.miLcorn /076329 1729

Anne-Laure Bucelie-Wright, Avenue de Rumine 38, 1005 Lausanne
bucelleanneIauregmail.com 1 076 266 54 57

category_fr: Pétition


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Neumann Sarah - Des familles sans chef·fes

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18° séance du mardi 8 avril2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Sarah NEUMANN : « Des familles sans chef4es »

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le secrétaire:Le président