name: Délibéré 23e séance CC du 12.06.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Carvalho Carolina - De nouvelles fermetures d'offices postaux - quid de Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23& séance du mercredi 12juin 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de Mme Carolina Carvalho et consorts: « De nouvelles fermetures
d’offices postaux: quid de Lausanne ?»;

vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellatrice, disant:

«Le conseil communal invite et encourage la Municipalité à demander au Conseil d’Etat
vaudois de s’engager contre les fermetures postales dans le cadre de ses prérogatives (art.
33 al. 8 OPO)»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi douze juin deux mille vingt-quatre.

et adopte

I
/

z
préidént

U -

Le secrétaire


text:
fQ Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de de Vargas Samuel déposée le 5
novembre 2024

(<Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques?»

Lausanne, le 27 mars 2025

Rappel de l’interpellation

« Les domaines viticoles de la Ville de Lausanne situés sur La Côte, le Château Roche fort
(Allaman) et l’Abbaye de Mont (Mont-sur-Rolle), produisent exclusivement des vins certifiés
« demeter », c’est-à-dire selon la méthode de la « biodynamie ». Cette méthode s’appuie
sur les théories, écrits et conférence de Rudolf Steiner, en particulier des « conférences de
Koberwitz» sur l’agriculture1.

Selon les informations disponibles sur le site www.demeter.ch, les acteurs de la biodynamie
sont regroupés dans une organisation appelée ((Fédération demeter ». Selon sa «
Stratégie 2019 - 2025 »2, cette fédération poursuit les deux tâches suivantes:

— le soin de la terre, c’est-à-dire le renforcement du sol, des plantes, des animaux et des
humains en tenant compte de la dimension cosmique qui s’y rattache. Le devoir culturel
qui incombe à l’agriculture doit étre renforcé, co-façonné et développé.

— la production d’aliments labellisés Demeter qui renforcent physiquement l’être humain
de telle manière qu’il est soutenu dans son développement spirituel et psychique. Cette
qualité élevée doit étre préservée pendant la transformation.

Le même texte indique que ((le mouvement biodynamique (...) s’efforce d’endosser la
suprématie thématique dans tous les domaines liés à l’agriculture bio ». Les statuts de
l’association pour la biodynamie, composante de la fédération susmentionnée, mentionnent
que « les cheffes d’exploitation de fermes certifiées Demeter doivent obligatoirement être
membres de l’Association ». Assez mystérieusement, les mêmes statuts mentionnent la
chose suivante: « en ce qui concerne la coopération avec des organisations racistes ou
l’affiliation à elles, la position défendue par le mouvement biodynamique doit être suivie ».

Ces statuts n’ont rien d’ancien puisqu’ils ont été révisés en 2021. lI faut relever que la
présence, dans les écrits de Rudolf Steiner, d’assertions racistes et antisémites, n’est plus
contestée, même si les interprétations à en donner divergent. Pour schématiser: certains
plaident pour une historicisation de ces propos, qui devraient être réinscrits dans un
contexte où certaines théories racistes étaient assez largement admises, ce qui tendrait à
relativiser les propos en question. D’autres critiquent plus franchement ces propos du
fondateur de l’anthroposophie et y voient une révélation de tendances profondes4.

Disponible ici http://anthroposophie.bvu.edu/vortraeoe/327.ndf
2 stratégie demeter 2019-2025, htts:J/demeter.ch/wp-content/uploads/201 9102/strategie-Demeter 2019- 2025.pdf

statuts de l’association pour la biodynamie, https://demeter.ch/wp-contentluploads/2021/07!Statuten-abO5.07.2021 FR.pdf

Pour une version plutôt relativisante, issue du mouvement anthroposophique, mais validant néanmoins l’existence de nom
breux passages racistes dans ses écrits, cf. https://v.waldorfschule.de/tileadmin/downloads!ErklaerunQenfFrankfurter
Memorandum Deutsch.pdf Pour une version pointant la persistance de liens au moins jusque dans les années 1940, rele
vant notamment l’admiration du magazine allemand «demeter» pour la guerre et pour A. Hitler, cf. https:/!epublications.mar
guette.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1 089&context=hist fac

fiQI Ville de Lausanne

La ((Fédération demeter Suisse » gère les droits de la marque « demeter» en Suisse. Elle
demande aux producteurs certifiés une contribution de 21 francs par hectare de vigne, ainsi
que des droits d’utilisation se montant â 0.2% du chiffre d’affaires â partir d’un montant de
500000 francs, que les exploitations viticoles lausannoises susmentionnées atteignent
probablement. Les directives applicables aux domaines certifiés « demeter » sont très
précises5. L ‘emploi pour le traitement des sols de préparations spécifiques est obligatoire.
On citera par exemple les deux préparations principales, la « bouse de corne » et la « silice
de corne ». La préparation de « bouse de corne)) commence ainsi « les cornes de vache
sont remplies de bouse puis enfouies dans la terre où elles passent l’hiver » EnsuIte, ((Les
préparations à pulvériser sur les cultures doivent être brassées (dynamisées) en
recherchant un rythme actif et énergique durant exactement une heure avant d’être
pulvérisées ». Ce brassage se fait sur la base des proportions suivantes: « I à 4 contenus
de corne de la préparation de bouse de corne (60-240 cm3) sont dynamisés dans 30-1 00
litres d’eau et pulvérisés sur un hectare. » ».

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Comment la Municipalité comprend-elle la « dimension cosmique » que
l’agriculture « demeter » doit tenir compte?

« Nous ignorons quelles merveilles peuvent encore surgir du développement de la
complexité cosmique.”C’est ainsi qu’Hubert Reeves se réfère au « cosmique » ce qui
n’empêche pas d’être reconnu, bien au contraire, comme l’un des grands astrophysiciens
de notre époque. Il s notamment dit: « On doit faire la distinction entre la possibilité de
développer des techniques et l’utilisation de ces techniques; c’est assez élémentaire
comme distinction ». Ces deux assertions peuvent aider à comprendre comment la Ville de
Lausanne a envisagé la mise en pratique de la biodynamie.

Cela étant, le cahier des charges Demeter indique ((Les agricultrices et agriculteurs
biodynamiques travaillent consciemment avec les forces cosmiques et terrestres qui
exercent une action sur les plantes et les font germer, pousser et mûrir Il s’agit entre autres
des forces rythmiques au cours d’une journée et d’une année. »

Concrètement cela signifie que le vigneron devrait choisir les dates d’intervention pour les
travaux viticoles en tenant compte des rythmes du soleil, de la lune et des planètes.

Dans la réalité! d’autres facteurs comme la météo et les stades d’avancement de la plante
sont prioritaires.

En résumé, la dimension « cosmique », comme son nom l’indique, fait référence aux
différentes planétes et astres et leur impact sur les plantes. Il ne fait pas de doute que le
soleil, en premier lieu, à un impact sur les plantes. L’influence de la lune et des planètes sur
les plantes fait par ailleurs l’objet de débats scientifiques. L’approche promue par la
Municipalité est de rester pragmatique et empirique et surtout d’observer les plantes et
leurs écosystèmes afin d’intervenir de la manière la plus efficace possible.

cahier des charges demeter 2022, https://demeter.ch/wp- ( ) content’uploads/2021/1 2/Richtlinen Demeter 2022 FR.pdf
° Les préparabons biodynarniques, https:/Jdemeter.chfWp content’uploads/2021106/dem praeparatebroschuere FR low.pdf

Le 5septembre1972, Hubert Reeves répond à une question dans le cadre de l’émission 5D.

2/5

fi* Ville de Lausanne

Question 2 : Qui représente les domaines certifiés de la Ville au sein de l’association
suisse pour la biodynamie?

Le vigneron responsable des domaines de La Côte représentait les domaines certifiés de la
Commune au sein de Association suisse pour la biodynamie.

Question 3 : Comment la Municipalité comprend-elle l’article des statuts concernant
la coopération avec des « organisations racistes » ? La Municipalité sait-elle quelle
est la « position du mouvement biodynamique international » à laquelle il est fait
référence?

L’article 4 des statuts de l’association pour la biodynamie mentionne « En ce qui concerne
la coopération avec des organisations racistes ou l’affiliation à elles, la position défendue
par le mouvement biodynamique doit être suivie. »

Cet article des statuts fait référence â la position du mouvement biodynamique international
défini en octobre 2020 qui est la suivante

« Le mouvement biodynamique défend les droits de l’homme, la liberté d’opinion, le
pluralisme et le cosmopolitisme et se distancie clairement de tout extrémisme et de toute
tendance contraire aux valeurs humanistes))

(lien : Stellunqnahme ER

Pour faire suite à cette position, une étude historique sur la relation entre les personnes â
l’origine de la biodynamie et le régime nazi a été lancée et publiée en 2024.

(Lien : Le mouvement biodynamigue et Demeter à l’époque nazie). L’étude montre les liens
qui ont pu exister entre les personnes pionnières de ta bodynamie et le régime nazi. Le
mouvement actuel quant à lui se positionne clairement contre l’extrême droite.

Question 4: Quelles sont concrètement les méthodes issues de la biodynamie qui
sont appliquées sur les domaines viticoles communaux?

Les pratiques telles que le suivi du calendrier lunaire pour certains travaux de vigne ou les
applications de préparation à la vigne (prêle, bouse de corne, silice) a été appliquées. A la
cave, le cahier des charges a été plus restrictif qu’en agriculture biologique en utilisant
moins d’intrants (pas de levures sélectionnées ou d’enzymes par exemple). Ces méthodes
sont donc très éloignées des préjugés.

Question 5: La Municipalité peut-elle détailler la totalité des flux financiers passés et
actuels liés à la certification « demeter » 7 On pense notamment aux frais
d’affiliation, aux frais récurrents de licence, aux cotisations à des associations, etc.

La cotisation â l’Association romande de biodynamie a été de CHF 300.- par an.

La cotisation annuelle pour Demetera été de CHE 1600.- par an. Environ 17% du volume
produit ont été vendus avec l’étiquetage du label Demeter.

Les autres coûts concernent l’achat des produits de traitements (préparations
biodynamiques), se sont montés à CHF 1200.- par an.

Question 6 : Quels effets la Municipalité attribue-t-elle aux préparations fortement
diluées prévues par le cahier des charges « demeter»?

Les équipes viticoles ont appliqué la biodynamie sur ce qu’elles estimaient être de nature à
soigner leur vigne et le sol. Le fait de renoncer à la chimie de synthèse nécessite de trouver
d’autres solutions pour renforcer la capacité de la vigne à résister aux maladies et assurer
la vitalité des sols d’un point de vue agronomique. Ces préparations ont montré leur

315

** Ville de Lausanne

efficacité et permettent de réduire l’utilisation de produits néfastes pour la santé de
l’environnement et de la population.

Question 7 La Municipalité estime-t-elle que l’affiliation à « demeter » est compatible
avec une neutralité religieuse et confessionnelle?

La Fédération Demeter est une association regroupant les acteurs de la production, de la
transformation, du commerce et de la consommation. Elle est ainsi constituée de trois
organisations l’ Association pour la biodynamie », « la Communauté d’intérêt
transformation & commerce» et le « Konsumenten-Verband »

La Ville de Lausanne fait partie de l’ Association pour la biodynamie » qui rassemble les
agricultrices et agriculteurs en tant que producteurs. Demeter est un label consacrant un
mode de production et non une religion.

La Municipalité considère qu’utiliser des méthodes promues par la biodynamie est une
preuve de son engagement pour une agriculture sans produits phytosanitaires de synthèse.

La Ville de Lausanne s’engage, en ligne avec son programme de législature, â se
concentrer sur des méthodes qui permettent de protéger la santé des consommatrices et
consommateurs et de préserver les ressources naturelles. L’arrêt de l’utilisation de produits
phytosanitaires de synthèse issus de l’industrie chimique implique de trouver des solutions
alternatives, et la Ville teste et expérimente.

Question 8: Comment le choix d’appliquer les méthodes « demeter » plutôt qu’une
certification biologique classique a-t-il été fait?

La biodynamie dans les Domaines de la Ville de Lausanne a démarré en 1998 â Rochefort
à la suite d’essais effectués par le vigneron tâcheron. Consécutivement à cette expérience
positive, le domaine de Rochefort a été labellisé en 2013. Lors de la décision d’internaliser
les domaines en 2014, il a été décidé par la Municipalité de l’époque de labelliser
également l’Abbaye de Mont. Aujourd’hui, s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle stratégie
de vignobles validée en août 2020, la Municipalité a décidé en janvier 2025 de renoncer à
la certification Demeter en 2025. En effet, le vin sous label Demeter reste un marché de
niche et le passage en bio de l’ensemble des vignobles de la Ville (pour rappel tout le
vignoble de Lavaux est passé du conventionnel au bio en 2023) est plus prometteuse à de
nombreux égards. Il n’en demeure pas moins que les méthodes (décrites plus haut)
préservant la santé de l’environnement et de la population qui ont fait leurs preuves
pourront être conservées.

4/5

tt1 Ville de Lausanne

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Samuel de Vargas.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27 mars 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

I’

Le secrétaire
Simon Affolter

5,5

format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Réponse résolution IliasPanchard - accélérer hébergements urgence

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse de la Ville - Modification de la loi fédérale sur le étrangers


name: Cartes journalières CFF de la Commune de Lausanne

format: link


name: Réponse interpellation Eliane Aubert FASL


name: Réponse à l'interpellation de M. Bertrand Picard


name: Postulat de Buclin Hadrien et crts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles

category_fr: Initiative


name: Photo inauguration place Violette Taillens

format: png


name: Interpellation urgente de Romane Benvenuti et crts - Attaque à la voiture-bélier lors d'une manifestation en soutien au peuple palestinien : comment expliquer la passivité et le « deux poids, deux mesures » du corps de police lausannois face à un tel incident violent ?

text:
Interpellation urgente - Conseil communal de Lausanne

Attaque à la voiture-bélier lors d'une manifestation en soutien au
peuple palestinien : comment expliquer la passivité et le « deux
poids, deux mesures» du corps de police lausannois face à un tel
incident violent?

Ce samedi 6 septembre, lors d'une manifestation en soutien au pe~ple palestinien,
dénonçant le génocide et la famine à Gaza, un événement d'une gravité sans nom
s'est déroulée à Lausanne : une voiture-bélier a foncé dans une foule pacifique.

Alors que les manifestant·e·s observaient une minute de silence pour toutes les
personnes tuées en Palestine, assis· e· s sur le carrefour de Chauderon, un homme au
volant d'une voiture a foncé sur la foule composée de familles, de personnes âgées et
d'enfants, créant un mouvement de panique. Deux personnes légèrement blessées
sont à déplorer et de très nombreuses personnes se trouvent encore profondément
choquées par cette dangereuse attaque.

Fort heureusement, les conséquences ne sont pas plus tragiques que cela, car au vu
de la vitesse du véhicule et du fait que les manifestants·e·s étaient assises, on aurait
pu craindre le pire. Sans la réactivité de la foule, des blessés graves ou mortels étaient
inévitables. Il s'agit à notre sens d'une tentative d'attaque choquante contre toutes les
personnes, adultes et enfants mobilisés contre le génocide à gaza.

Les manifestant·e·s présent·e·s sur place dénoncent une non-réactivité des
policier· ère· s présents face à la rapidité de la voiture, un carrefour trop peu sécurisé
ainsi que le manque de toute action sérieuse pour stopper le véhicule.

Plus tard, des vidéos montrant l'arrestation en toute tranquillité de l'homme venant de
commettre cette grave attaque nous laissent sans voix. On y voit entre autres, un
policier serrer la main de cet individu, discuter tranquillement avec lui sans qu'il soit
contraint dans ses mouvements. On y voit même la police prendre des photos du
véhicule endommagé. Cette indulgence à l'égard d'un individu ayant commis une
attaque aussi grave est profondément choquante et incompréhensible.

Face à cette arrestation d'une étonnante complaisance, on ne peut que ressentir une
impression du deux poids deux mesures terriblement injuste. Que ce serait-il passé si
l'individu en question n'avait pas été un homme blanc au volant d'une voiture de luxe ?
Comment le ministère public aurait-il qualifié cette attaque? À l'heure actuelle, une
enquête pour simple « mise en danger » a été ouverte par le ministère public. Ce
laxisme dans l'interpellation de cet individu contraste violemment avec les arrestations
procédées par la police de personnes racisées ces dernières années, ou dans le cadre
des courses-poursuites ayant mené à la mort tragique de deux adolescent·e· s mineurs
cet été à Lausanne.

Nous tenons également à dénoncer ici les propos tenus par le Municipal en charge de
la sécurité dans les jours qui ont suivi cet événement dans divers médias. M. le
Municipal a en effet de manière proprement scandaleuse tenté de justifier et légitimer
l'acte criminel de cet individu en évoquant une exaspération d'une partie de la

population face à l'occupation répétée de l'espace public. L'action de cette voiture
bélier aurait pu causer des dizaines de blessés ou pire. Nous rappelons également
que le droit de manifester est un droit fondamental et garanti en Suisse, qu'il s'agit de
préserver avec la plus grande ferveur. Nous estimons également que toute tentative
de minimiser les faits en parlant de « voiture-folle » ou de « panique » du conducteur
revient à justifier la violence contre l'ensemble des personnes qui manifestent pour
une cause ou une autre à Lausanne et en particulier celleux qui ont à nouveau
dénoncé samedi dernier le génocide en Palestine.

Ceci nous amène à adresser les questions suivantes à la Municipalité:

1. Après avoir passé 48h en détention provisoire, le conducteur de la voiture-bélier
a finalement été libéré. La Municipalité peut-elle nous indiquer les raisons
derrière une telle décision ?

2. Quelle appréciation la municipalité fait-elle de l'ouverture d'une enquête par le
ministère public pour simple mise en danger ?

3. Comment se fait-il que la voiture ait pu passer le cordon de police et qu'aucune
démarche sérieuse ne semble avoir été entreprise pour empêcher le véhicule
de passer?

4. La police a-t-elle donné l'ordre au conducteur de s'arrêter lors de sa descente
de l'avenue de Beaulieu, et si non, pourquoi ?

5. Pourquoi la police de Lausanne ne semble pas avoir réellement empêché
l'assaillant de s'enfuir ni l'avoir suivi sur le pont dans sa fuite ?

6. Comment un membre de la Municipalité peut-il cautionner une telle attaque en
minimisant la gravité de ses conséquences et en évoquant simplement un ras
le-bol d'une partie de la population face aux manifestations ? N'a-t-il pas
l'impression de souffler sur les braises dans une situation tendue où la police
fait face à une défiance sans précédent ?

7. Celui-ci ayant dépassé une ligne blanche sur toute la descente de l'avenue de
Beaulieu, La Police a-t-elle mis une contravention à l'automobiliste ?

8. Comment la municipalité explique-t-elle le traitement de l'arrestation de
l'individu en question? Estime-t-elle approprié qu'un membre du corps de police
ait serré la main à un individu venant de foncer sur une foule et mis en danger
des centaines de manifestant.e.s?

9. Comment la Municipalité de Lausanne se positionne-t-elle face à une
impression de deux poids deux mesures, dans la manière dont la police de
Lausanne a d'interpeller les individus en fonction de leur apparence ?

1 O. La Municipalité prévoit-elle de mettre à disposition l'ensemble des preuves et
témoignages (vidéos, communications des agents, appels à témoins, etc.)
permettant au ministère public de mener l'enquête de la manière la plus
rigoureuse et la plus transparente possible ?

Lausanne, le 9 septembre 2025

Romane Benvenuti/. ~
llias Panchard ~
Virginie Kyriakopoulos

L\" s + f4, /p,..'( Q_

Olivia Fahmy Prisca Morand

Nathalie Caruel Constance Von Braun

Audrey Petoud (PS~· Léonie Kovaliv (EàG}

category_fr: Interpellation


name: Postulat de Kamenica Musa - Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat: Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin

En bordure nord du bois de Sauvabelin, la route de la Clochiüte est étrangement équipée.

Sur un tronçon d'une centaine de mètres situé entre la fin du chemin des Celtes et le rond-point de la
route de la Chocolatière, pourtant délicat en raison de sa déclivité dans un virage, les conducteurs et
conductrices de véhicule se trouvent la nuit subitement dans l'obscurité: il n'y a pas d'éclairage public . .

Sur ce même tronçon, de jour comme de nuit, il n'y a aucun espace spécifique pour les piétons, ni
aucune signalétique conseillant un passage alternatif ou signalant le danger.
Venant de l'ouest, ces piétons disposent d'un trottoir jusqu'au chemin des Celtes seulement, qui leur
permet d'aller sur le site du lac de Sauvabelin abondamment éclairé toute la nuit, mais ils ne
disposeront que de peu d'éclairage sur les 150 derniers mètres et plus du tout ensuite s'ils se risquent
sur le tronçon décrit précédemment (que nous appellerons« tronçon routier»).

Pourtant, ce tronçon est essentiel. Si pour les véhicules, les alternatives sont au sud de passer par la
route du Pavement et la route du Signal, au nord c'est par les Bois du Jorat (rtes des Planches puis du
Golf)!

Pour les piétons, parmi lesquels se trouvent les habitants du quartier, en l'absence d'une liaison des
quartiers de la Clochatte et de Montolieu-Boissonnet, cette situation peut entraîner le transit par le
centre-ville s'ils se résignent à prendre le bus, ou par un détour qui peut convenir aux promeneurs
mais pas aux habitants qui cherchent à rejoindre le quartier voisin.

A la suite d'une réflexion collective, nous suggérons notamment d'étudier les points suivants:
a- éclairage public le long de la route de la Clochatte, entre le pont sur l'autoroute et la fin du

chemin des Celtes;
b- éclairage sur le tronçon essentiellement routier entre la fin du chemin des Celtes et le giratoire

de la route de la Chocolatière, éventuellement justification du statu quo;
c- signalétique pour les piétons, par rapport au danger du tronçon routier et orientant vers les

cheminements alternatifs;
d- état du dossier« liaison piétonne Clochatte- Montolieu/Boisson net»;
e- création d'un arrêt facultatif supplémentaire pour le bus 16 à l'extrémité du chemin des Celtes,

qui pourrait permettre de simplifier le passage du tronçon routier en l'absence de la liaison
piétonne attendue ;

f- contre-sens cycliste sur le chemin des Celtes.

De plus, sans lien direct avec les constats précédents, mais sans justifier une autre initiative auprès de
ce Conseil, une autre amélioration pourrait faire partie de l'étude. En effet, une dizaine de véhicules
stationnent régulièrement à l'extrémité du chemin des Celtes (habitants du quartier de la Clochatte,
occupants des refuges). Un contre-sens d'une vingtaine de mètres pour les véhicules serait opportun
pour en permettre le parcage sans traverser le site de Sauva belin.

Sur ces constats, avec la conviction que des améliorations sont possibles et souhaitables, nous
souhaitons que la Municipalité étudie l'opportunité d'aménagements dans ce secteur, notamment
sur la base des propositions mentionnées ci-dessus.

Lausanne, le 12 février 2019 Musa Kamenica


name: Communiqué de presse du 22 novembre 2019


name: Postulat de Ziehli Yohan et crts_Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques


name: Photo apprenti informaticien exploitation et infrastructure

format: jpg


name: Plan du 2ᵉ secteur de l'&eacute;coquartier des Plaines-du-Loup, de part et d'autre de la route des Plaines-du-Loup.


name: Delibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi direct Municipalité - Motion de Bloch Olivier et crts - 3-30-300, Faisons verdir Lausanne

text:
Ç:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi i octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la motion de M. Olivier BLOCH et consorts ((3-30-300, Faisons verdir Lausanne»

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette motion directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire:

r

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Di Giulio Nicola - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

158 séance du mardi 4mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu interpellation de M. Nicola Di Giulic «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des
caravanes de gens du voyage â Lausanne »;

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président Le secrétaire


name: Visuel de la campagne_sac plastique dans la soupe


Rapport de la commission n° 97

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 97

chargée de l’examen du postulat de Mme Audrey Petoud et consorts :  «
Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences
conjugales et/ou intrafamiliales»

Présidence :   Mme Carolina CARVALHO (soc.)
Membres présents : Mme Audrey PETOUD (soc.) ; M. Jacques-Etienne

RASTORFER (remp. M. Martin (soc.)) ; Mme Romane
BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Virginie
KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; M. Jaques PERNET
(remp. Mme Maillard (PLR)) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ;
M. Agathe SIDORENKO (EàG) ; Mme Patrizia Deborah
MORI (remp. M. Schaller (UDC)).

Membres excusés : M. Mathias PAQUIER (v’lib.) ; Mme Naomi-Alexandra

MATEWA (Les Verts) ; Mme Christelle RIGUAL (soc.) ;
Mme Diane WILD (PLR)

Municipal : Mme Natacha LIZTISTORF, municipale en charge de
LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE.

Invité-e-s :  Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de
Service Architecture et Logement (ARLO).

Notes de séances :  M. Assadour MATTHEY

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 11.09.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 17h37

1. Objectifs du postulat
Le postulat vise à faciliter l’accès aux logements d’utilité publique et subventionnés pour les
victimes de violences intrafamiliales ou conjugales. Il propose de leur accorder une priorité
dans l’attribution de ces logements afin de leur permettre de se reloger rapidement,
notamment pour des raisons de sécurité. En effet, malgré les mesures d’éloignement, les
auteurs de violences reviennent fréquemment sur les lieux de vie des victimes. Le
déménagement devient ainsi une nécessité, mais représente une charge logistique et
émotionnelle importante, particulièrement en présence d’enfants.

2. Discussion générale

Collaboration existante avec les structures spécialisées

La Municipalité a établi une convention de collaboration avec la fondation Malley-Prairie,
active au niveau cantonal dans la prise en charge des femmes victimes de violences. Cette
convention prévoit la mise à disposition de cinq appartements situés à Lausanne, réservés
en permanence à cette fondation. Il s’agit de logements à loyers modérés, proposés par la
fondation Val Paisible. Ces logements, dont les loyers oscillent entre 600 et 700 CHF pour
un deux pièces, offrent un cadre sécurisant et abordable.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Malley-Prairie, qui ne mène pas directement les recherches de logement, bénéficie du
soutien d’associations partenaires pour cette tâche. La Ville joue un rôle actif en facilitant
l’accès aux logements et en collaborant avec les propriétaires.

Priorisation et critères d’attribution

Il est proposé d’ajouter un critère spécifique dans les conditions d’accès aux logements
subventionnés, en faveur des victimes de violences intrafamiliales ou conjugales. Ce critère
viendrait compléter ceux déjà en vigueur, tels que la fortune ou l’ancienneté dans la
commune.

Une réflexion est nécessaire pour définir les modalités d’identification des bénéficiaires, afin
que l’accès à ces logements ne soit pas exclusivement conditionné par un passage dans
une structure comme Malley-Prairie. D’autres canaux, tels que les plaintes déposées ou les
suivis par la LAVI, doivent être pris en compte.

Il convient également de déterminer quels types de logements seraient concernés par cette
priorisation : l’ensemble du parc immobilier communal ou une sélection spécifique.

Une partie des commissaires défend une collaboration intercommunale, afin d’élargir le
périmètre d’action et de mutualiser les ressources disponibles entre communes voisines.

Sécurité et enjeux sociaux

Le relogement des victimes est essentiel pour prévenir les risques de récidive et de
féminicides. Les statistiques montrent que les actes les plus graves surviennent souvent
dans le logement familial ou sur le lieu de travail de la victime. Il est donc impératif de
permettre aux victimes de s’installer dans des lieux inconnus des auteurs de violences, pour
une durée suffisante.

La difficulté à se reloger est aggravée par l’urgence de la situation et l’état de choc des
victimes. Le déménagement, reconnu comme l’un des événements les plus stressants de la
vie, s’ajoute à une détresse déjà profonde.

Complémentarité des dispositifs existants

Le postulat ne vise pas à créer de nouveaux logements d’urgence, mais à compléter les
dispositifs existants. Les structures cantonales, telles que Malley-Prairie, sont souvent
saturées et ne permettent qu’un hébergement temporaire. Il est donc nécessaire de mettre à
disposition des logements stables et de long terme pour assurer une continuité dans la prise
en charge.

Une structure municipale clairement identifiée, vers laquelle les victimes peuvent se tourner,
permettrait de les orienter efficacement et de réduire leur charge mentale.

Accompagnement et soutien économique

Les violences conjugales s’accompagnent fréquemment de violences économiques,
notamment en raison des disparités salariales entre auteurs et victimes. Il est essentiel de
prévoir un accompagnement financier pour permettre aux victimes de prendre un nouveau
logement, en lien avec les services sociaux de la Ville.

La Ville ne dispose pas de suffisamment de logements pour répondre seule à ces besoins.
Elle doit donc s’appuyer sur des partenaires spécialisés, capables d’assurer le suivi des

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

bénéficiaires et de faciliter leur accès au logement, notamment en supprimant les exigences
de garantie locative.

Ce modèle de collaboration, déjà mis en œuvre avec Malley-Prairie, permet une mise à
disposition efficace de logements sécurisés et abordables, tout en assurant un
accompagnement adapté aux victimes.

Conclusion(s) de la commission :

Vote : 8 oui ; 0 non ; 1 abstentions

À l’unanimité, la commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et
rapport-préavis.

Lausanne, le 6 octobre 2025
 La rapportrice :
 Carolina Carvalho

category_fr: Rapport


name: Communication au Conseil Communal du 19.01.2017


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Réponse à la question signé

text:
*Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 20 mars 2025

Question de DE VARGAS Samuel, déposée le 4 mars 2025 « Surfaces inutilisées au
chemin des Falaises»

Rappel

«Sur la base du préavis 2016/36, le ConseN communal a octroyé des DDP à la SILL et à la
SCILMO. Ces sociétés ont construit trois bâtiments. Le bâtiment B est construit sur le réser
voir du Service de l’eau; les surfaces du Service de l’eau sont contigués aux studios pour
jeunes en formation situés aux entresols du bâtiment A.

Les bâtiments ont été livrés en 2019. Toutefois, juste à côté des installations du Service de
l’eau, se trouvent deux surfaces desservies par la coursive extérieure des studios qui sont
aujourd’hui intégralement vides et inutilisées. Ces surfaces - qui doivent représenter deux
fois env. 80 à 100 m2 - ont été aménagées avec du parquet et de l’éclairage. A première
vue, elles doivent faire partie des surfaces mises à disposition de la Ville à titre gratuit par
les investisseurs du projet selon l’art. 3.2. de la convention passée entre la Ville et les deux
sociétés immobilières

Ètant donné leur excellente situation, l’utilisation de ces surfaces neuves devrait être un ob
jectif ».

Préambule

Réponse de la Municipalité

Question I : La Municipalité confirme-t-elle l’existence de deux surfaces intérieures
aménagées attenantes aux installations du Service de l’eau dans le complexe des Fa
laises?

Il s’agit bien de deux locaux d’environ 80 m2 chacun, sur deux étages distincts. Le local du
premier étage est fini avec une résine industrielle au sol, de la peinture aux murs et un
éclairage. Le local du deuxième étage est fini avec un parquet au sol, une isolation mince et
de la peinture aux murs, un éclairage et un WC.

Question 2: Pour quelle(s) raison(s) ces surfaces ont-elles été conçues à l’origine?

Il s’agit de surfaces créées dans un volume « perdu » du bloc de la station de pompage des
eaux qui sont mécaniquement désolidarisées du reste du bâtiment des Falaises pour des

Secrétariat municipal version 1.4
place de la Palud 2— case postale 6904 —1001 Lausanne
mun icipalitelaus an n e . ch

Ville de Lausanne

questions de vibrations. En effet, la géométrie de la station de pompage impose du côté de
la façade Ouest un volume au rez-de-chaussée qui n’est plus utile aux niveaux un et deux.

Ce volume n’est pas utile au process industriel mais ne pouvait pas être rattaché mécani
quement au bâtiment d’habitations pour en faire des locaux de bureaux ou de logement.
Ces locaux sont restés bruts quelques temps, puis les finitions décrites en réponse 1 ont
été entreprise en 2020-202 1 pour viser une utilisation compatible avec la contrainte de vi
brations,

Même si cela ne se voit pas, les autre locaux et logements du même bâtiment sont dans
des enceintes en béton séparées de celle de la station de pompage, ce qui permet de ré
duire fortement les nuisances et de respecter les normes de vibration, de sécurité et de
bruit.

Question 3 : Une conversion en logement a-t-elle été envisagée?

La conversion en logement n’est pas possible pour des questions de vibrations et de lien
avec les réservoirs.

Question 4: Une utilisation comme local commercial, vraisemblablement comme bu
reaux, a-t-elle été envisagée ?

La conversion en local commercial (i.e. loué à un tiers contre paiement) n’est pas possible
pour des questions de vibrations.

En revanche, le local situé au premier étage est actuellement utilisé pour du stockage de
matériel, et le local du deuxième étage vient d’être aménagé pour une utilisation en salle de
formation pour le Service de l’eau et d’autres services de la Ville.

En effet, il a été estimé que les vibrations pouvaient être supportables le temps d’une for
mation de quelques heures, contrairement à un usager commercial qui louerait ce local
pour s’y trouver toute l’année.

Question 5: À quelle échéance la Municipalité peut-elle s’engager à faire en sorte
que ces surfaces soient utilisées?

C’est déjà le cas, voir réponse 4.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de DE VARGAS Samuel.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 20 mars 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

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category_fr: Document


name: Monsieur Hug, vigneron, et Monsieur Hildbrand, conseiller municipal

format: webp


name: Postulat de Piron Françoise et crts - Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville

text:
Conseil Communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des

espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville.

lnitiante : Françoise Piron

« La Suisse traite mal ses espèces», pouvions nous lire récemment dans le Temps et la

délégation suisse fait profil bas avant la réunion internationale prévue ces jours. Il semble

bien qu'en matière de protection de la biodiversité notre pays est à la traîne. La situation s'est

même aggravée pour les espèces menacées. Il s'agit d'une extinction des espèces bien plus

alarmante que la pollution de l'air. Pourtant elle reste méconnue du grand public.

Que pouvons-nous faire à l'échelle d'une ville en tant que citoyennes et citoyens? Il y a de

quoi s'inquiéter, les hérissons sont en danger, les oiseaux se font de plus en plus rares et les

insectes désertent nos jardins. Or nous pouvons sensibiliser, informer des gestes et

comportements simples à mettre en pratique au quotidien. Pour cela encore faut-il les

connaître.

On peut ainsi

installer dans son jardin un tronc d'arbre ou un tas de branches et de bois, les

insectes et autres petits animaux vont adorer. Si vous n'avez pas de jardin, pas grave,

votre terrasse, balcon ou appui de fenêtre fera l'affaire

Placer des nichoirs pour les oiseaux, des abris pour les chauves-souris ou les

écureuils, des hôtels à insectes, afin de préserver la diversité des espèces qui s'y

trouvent

Opter pour des graines de tournesol au lieu de mélanges compliqués, planter de la

lavande sur votre balcon pour attirer les abeilles pour butiner, etc.

Tous ces conseils figurent sur des sites dédiés à la biodiversité. Dans le même esprit la

Charte des jardins a été lancée depuis plusieurs années, notamment à Lausanne. Toutefois

ces gestes et conseils sont peu connus du grand public.

Certes le défi pour préserver la biodiversité est immense! Parions sur des gestes simples au

quotidien pour démultiplier nos forces et conserver ainsi la diversité de nos espèces !

Il est demandé dans ce postulat d'étudier un plan d'actions de communication, avec la
création d'une journée annuelle de sensibilisation, destinés à tous les Lausannoises et
Lausannois, petits et grands, pour leur rappeler et montrer des gestes simples permettant
de préserver la diversité de nos espèces en Ville.

lausanne, le 10 mai 2019

Déposé par Françoise Piron pour le groupe PlR


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 31 janvier 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts: « Pour un renforcement de la politique
communale en faveur des coopératives d’habitants>)

vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi 31janvier deux mille vingt-trois.

La présidente Le secrétaire

Ô


name: Postulat de Conscience Pierre - Et si Lausanne sauvait la filière verre ?

text:
Lausanne, le 2juin 2024
POSTULAT

Et si Lausanne sauvait la filière verre ?

La fermeture de l’usine Vetropack de Saint-Prex a été annoncée au mois de mai 2024. A l’heure où se
postulat est déposé, les travailleurs-euses de cette entreprise emblématique de la Côte poursuivent
leur lutte légitime et exemplaire, bénéficiant d’un soutien populaire et politique historique, pour
préserver leur outil de production contre l’avis de la direction du site.

Pourtant, tout devrait porter à défendre le maintien de cette filière. Laisser mourir la dernière verrerie
suisse constituerait une absurdité économique et écologique, qui augmenterait notre dépendance aux
marchés internationaux, fragilisant la place de l’industrie suisse. Le recyclage du verre, filière d’avenir,
nécessiterait de nombreux aller-retours transfrontaliers. A l’inverse, la préserver représente une
occasion unique d’asseoir l’industrie locale du verre. L’ignorer serait saboter définitivement notre
autonomie industrielle dans ce domaine.

Début mars 2024, Vetropack a activé une procédure de consultation sur l’avenir de l’usine vaudoise.
Les représentants du personnel ont alors présenté fin avril de la même année à la direction leurs
propositions alternatives à une fermeture. Ils qualifiaient leur dossier de « solide économiquement et
innovateur écologiquement », en proposant entre autres l’adoption d’une technologie de fusion de
verre par oxy-combustion connectée à un générateur d’oxygène. Cette proposition avait été écartée
par la direction du groupe, sans réelle justification.

De même, les salarié-e-s de Vetropack ont proposé de valoriser leur outil de production en exploitant
la chaleur produite par l’activité pour alimenter du chauffage à distance. Ils ont également formulé des
alternatives au gaspillage énergétique, en suggérant de développer une filière de lavage de verre
consigné, en lieu et place du recyclage par refonte du verre usagé.

Vetropack a dès lors décidé de fermer son site, malgré le fait que l’entreprise disposait alors d’un
bénéfice net en hausse de 2,8% en 2023 qui se chiffre à 63,3 millions de francs, malgré les
conséquences immenses pour les employé.e.s et pour la filiale du verre en Suisse, malgré la
mobilisation des employé.e.s de l’usine, du monde politique et des syndicats, malgré des propositions
de toutes parts, dont des pistes d’aides fédérales pour l’achat d’un nouveau four à fusion en 2025, plus
écologique et économique.

Le fait que les mesures d’incitation diverses ne convainquent pas l’entreprise Vetropack de maintenir
le site de Saint-Prex est ainsi d’autant plus regrettable que des solutions viables ont été proposées par
les représentant-e-s des salarié-e-s.

Mais dans l’éventualité où la décision de fermer le site de Vetropack devait se confirmer, d’autres
solutions doivent être envisagées pour maintenir la filière du verre. En particulier, des collectivités
publiques pourraient jouer un rôle décisif dans la préservation de ce secteur dans notre région, par
exemple en mettant sur pieds une entreprise communale de recyclage et de production de verre
n’impliquant pas un bilan carbone qui, sinon, prendrait l’ascenseur.

Or, la ville de Lausanne apparait comme l’une des collectivités les mieux à même de répondre à cet
objectif. En effet, par ses moyens financiers, ainsi que par ses infrastructures déjà importantes dans
les secteurs du recyclage, la capitale vaudoise pourrait tout à fait décider de mettre sur pieds une
structure communale venant compenser les pertes provoquées par la fermeture du site de Saint-Prex.
Le Centre intercommunal de gestion des déchets de Malley, de même que l’usine Tridel,
constitueraient ici des bases de départ importantes, ces structures assumant déjà des fonctions
proches. Le centre de Malley traite déjà des volumes conséquents de verre et l’usine Tridel pourrait
être intéressée par le projet de valorisation thermique suggéré par les salarié-e-s de Vetropack.

Lausanne, le 2juin 2024

Compte-tenu de ce qui précède, les soussigné-e-s demandent à la Municipalité d’étudier l’opportunité
de

- se positionner publiquement en faveur du maintien d’une filière verre dans le Canton
- proposer au Conseil d’Etat de contribuer, en tant que collectivité publique communale, à ce

maintien;
- mettre sur pieds une entreprise communale pour le recyclage, le lavage consigné et la

production de verre, en cas de fermeture du site de Vetropack à Saint-Prex, en coordination
avec le Canton;

- le cas échéant, réembaucher en priorité les salarié-e-s de Vetropack pour parvenir à cet
objectif.

Pierre nce (ensemble à Gauche Lausanne)