name: Annexe 1 - Rapport de commission n° 7 - Présentation Lutry

text:
A
=
=
=
&

Projet N° 2024/14 :
Augmentation de la capacité de l’usine de

potabilisation de Lutry
(6ème ligne d’ultrafiltration)

21.05.2024

Sommaire

1. Accueil et introduction

2. L’usine de production d’eau potable de Lutry

A. Historique
B. La chaîne de traitement de l’eau

C. Les travaux à effectuer
D. Coûts d’investissement

E. Délais

3. Conclusion et Questions-réponses

Le Service de l’eau est le 3e distributeur de Suisse:
plus de 30 millions de m3 fournis…

1. Accueil et introduction

1. Accueil et introduction

Usine actuelle

Ancienne usine
Ateliers production, CEGEL, laboratoire

1. Accueil et introduction

2. L’usine de production d’eau de Lutry

A. Historique

1932 : 1ère installation 1’080 m3/h – prise d’eau, filtres à sable, désinfection au chlore, alimentation de

Montétan
1948 : agrandissement 2’880 m3/h – 2ème prise au lac, nouveaux filtres à sable, alimentation Montalègre
1974 : automatisation des pompages
2000 : nouvelle usine 2’880 m3/h avec GC pour 5’400 m3/h, prise d’eau, ultrafiltration, désinfection au

chlore alimentation de la Croix-sur-Lutry
2016 : Mise en place du charbon actif pour traiter les micropolluants

B. La chaîne de traitement

B. La chaîne de traitement
Arrivée eau brute et injection de charbon actif en poudre

B. La chaîne de traitement

Préfiltration et ultrafiltration

B. La chaîne de traitement

Désinfection finale et pompage

Gavage: prolongation du collecteur, ajout d’une pompe

C. Les travaux à effectuer

Préfiltration

C. Les travaux à effectuer

Positionnement des blocs série 270

C. Les travaux à effectuer

Electricité: pompe de gavage et alimentation blocs UF

C. Les travaux à effectuer

Tuyauterie, pompes, vannes, actionneurs, instrumentation

C. Les travaux à effectuer

D. Coûts d’investissement

Prestations Montant des travaux (CHF)

Fourniture des modules d’ultrafiltration sur les 3 blocs (168 modules de 60m2) 470’000.00

Fourniture des équipements (pompes, vannes, instrumentation) 450'000.00

Fourniture des 3 supports de blocs membranaires en inox et de la tuyauterie 1’300'000.00

Fourniture du préfiltre 150'000.00

Electricité 290'000.00

Relais de protection des disjoncteurs MT 300'000.00

Fourniture d’un appareil de cytométrie en flux 50’000.00

Amélioration des surfaces perméables 150’000.00

Ingénierie 100’000.00

Divers et imprévus 240'000.00

TOTAL 3’500'000.00

E. Délais

1. Présentation du préavis à la commission du Conseil Communal de Lausanne : 21 mai 2024
2. Validation préavis par le Conseil Communal de Lausanne : début juillet 2024
3. Commande de matériel et publication des Appels d’Offres Equipements : janvier 2025
4. Début des travaux : mai 2025
5. Fin des travaux : fin 2025 – début 2026

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

3. Conclusion et questions-réponses


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Mori Patrizia - Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ioe séance du mardi 12décembre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Patrizia Mon : « Les personnes à mobilité réduite doivent
pouvoir se déplacer));

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze décembre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire

4

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


text:
Installation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation
énergétique des réservoirs et des usines d'eau potable du Service de l'eau

Préavis Nº 2022 / 21
 Lausanne, le 8 septembre 2022

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La production et l’alimentation des réservoirs d’eau potable du Service de l’eau de Lau-
sanne représentent une consommation énergétique de 20’000 à 24’000 MWh/an. Le Ser-
vice de l’eau entend réaliser une série de mesures permettant de réduire sa consommation
d’électricité et de gaz naturel de 2’400 MWh/an.
Parmi ces mesures, le service souhaite installer des panneaux solaires sur ses usines et
réservoirs afin de produire une énergie photovoltaïque de 1’385 MWh/an qui pourra être
consommée majoritairement sur site par les installations de traitement et de pompage de
l’eau.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit-cadre de
CHF 4’000'000.- pour financer les travaux suivants :
— l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de trois usines de production

d’eau potable et huit réservoirs de stockage pour une puissance totale de 1’282 kW,
permettant de produire annuellement environ 1'385 MWh qui seront consommés par les
installations de traitement et de pompage de l’eau ;

— le remplacement de six pompes de refoulement d’eau potable dans l’usine de Lutry et
dans quatre réservoirs par de nouvelles pompes à haut rendement. L’économie d’éner-
gie attendue est de 415 MWh/an ;

— l’amélioration des outils de pilotage du Centre d’Exploitation et de Gestion des Eaux
Lausannoises (CegeL) afin d’optimiser l’alimentation des réservoirs d’eau potable du
point de vue énergétique ; l’économie espérée est de 250 MWh/an ;

— la réduction de la consommation de gaz naturel du bâtiment de Lutry en améliorant l’iso-
lation thermique et en installant une pompe à chaleur qui prend sa source dans l’eau du
lac ; ces mesures devraient permettre une économie de 100 MWh/an ;

— la généralisation de dispositifs de détection des fuites sur le réseau d’eau potable, afin
de limiter les pertes et donc l’énergie de traitement et de pompage ; cette mesure de-
vrait permettre d’économiser environ 250 MWh/an.

Sécurité et économie

Préavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022

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3. Préambule
Le Service de l’eau produit environ 32 millions de m3 d’eau et les distribue à l’ensemble des
communes de l’agglomération lausannoise, au détail jusqu’au consommateur final ou en
gros à une commune tierce qui se charge de la distribution.
Pour distribuer cette eau sur un large territoire, le service dispose de vingt réservoirs répar-
tis à différentes altitudes entre 490 mètres, pour le réservoir de Montétan, et 935 mètres,
pour le réservoir de la Montagne-du-Château au Chalet-à-Gobet.
En ce qui concerne les ressources en eau, elles proviennent à 65% du lac Léman, à 15%
du lac de Bret, à 15% des sources du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre et à 5% des
autres sources.
Comme plus de la moitié de l’eau provient du lac, une grande partie doit être pompée. En
moyenne il s’agit de remonter chaque mètre cube sur 150 mètres de dénivellation, soit
entre l’altitude de 450 mètres (centre de gravité de la production) et 600 mètres (centre de
gravité des consommations). Pour ce faire, le service dispose d’une centaine de pompes de
refoulement permettant d’alimenter les différents réservoirs d’eau potable. Le pompage se
fait d’un réservoir vers un autre situé à une altitude supérieure. Ces pompes ont des puis-
sances allant de 10 à 670 kW, pour une puissance installée totalisant 18’400 kW.
La consommation d’énergie électrique pour le traitement de l’eau potable et son pompage
représente entre 20’000 et 24’000 MWh/an selon la production d’eau et sa provenance
(sources gravitaires ou pompage depuis le lac Léman). La part de l’énergie électrique con-
sommée pour le pompage est de 85%, les 15% restants étant utilisés pour le traitement de
l’eau.

4. Installation de panneaux photovoltaïques
Le Service de l’eau a analysé l’opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques sur ses
quatre usines de production d’eau potable et ses 20 réservoirs de stockage d’eau potable.
Les sites du service ne sont pas seulement bien situés pour la pose de panneaux solaires,
ils sont également des gros consommateurs d’électricité, en particulier à cause des pom-
pages.
Il y a donc une opportunité à saisir d’équiper un certain nombre de ces sites avec des pan-
neaux photovoltaïques et d’intégrer l’énergie produite dans la gestion des volumes pompés
depuis un réservoir vers le réservoir supérieur.
Tous les bâtiments possédant des toitures en pentes seront pourvus de panneaux photo-
voltaïques, soit cinq réservoirs et deux usines.
Pour les bâtiments enterrés (notamment les cuves de stockage) ou hors sol mais recou-
verts de terre végétale, les panneaux photovoltaïques seront posés de manière à maintenir
une végétalisation. Il s’agit de trois réservoirs et d’une usine.
La production escomptée est de 1'385 MWh, soit environ 6% de la consommation globale
de l’approvisionnement en eau potable.
La gestion des installations photovoltaïques sera assurée par le personnel du Service de
l’eau, qui gère actuellement l’ensemble de ses installations électriques.
Pour les 12 réservoirs restants, l’installation de panneaux photovoltaïques n’est pas pos-
sible ou peu judicieuse car :
— une piscine publique, un immeuble, un parc public ou une forêt se trouvent au-dessus ;
— ils se situent dans des prairies présentant une richesse botanique à préserver.
Enfin, l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’usine de Saint-Sulpice se fera dans le
cadre de la construction de la nouvelle usine.
Le document « Installation de panneaux photovoltaïques sur les réservoirs et les usines
d’eau potable » présenté en annexe détaille les 11 sites sur lesquels des panneaux photo-

Préavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022

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voltaïques seront posés, ainsi que les propriétés énergétiques de ces derniers. Des adapta-
tions des différents projets seront peut-être nécessaires en fonction des études de détail et
de l’évolution des prix. Il est prévu de rester dans l’enveloppe financière demandée par le
présent préavis et d’adapter les projets en conséquence.

5. Réduction de la consommation électrique des installations de pompage
Le Service de l’eau a analysé les performances des pompes de refoulement alimentant les
différents réservoirs d’eau potable. Il a ainsi pu diagnostiquer six pompes à faible rende-
ment effectuant annuellement de nombreuses heures de fonctionnement : il s’agit d’une
pompe située à l’usine de Lutry et de cinq pompes se trouvant dans les réservoirs de la
Croix-sur-Lutry, de Petite-Croix et de Chailly. L’économie d’énergie électrique obtenue par
le remplacement de ces pompes est de 415 MWh/an.
Il est à noter que d’autres pompes de faible rendement seront remplacées à l’usine de
Saint-Sulpice et dans les réservoirs de Montalègre et de Crissier dans le cadre des préavis
en cours pour leur reconstruction.

6. Adaptation des outils de pilotages du CegeL
Le CegeL assure l’alimentation des réservoirs d’eau potable. Pour cela, le personnel s’ap-
puie sur deux outils de pilotage :
— la supervision Lynx permettant de commander le fonctionnement des pompes de re-

foulement, et ;
— un programme de gestion automatique (GA) qui calcule les plans de pompages néces-

saires en fonction de la consommation en eau potable, avec pour objectif que :
— tous les réservoirs soient remplis le matin à 6 heures ;
— une réserve d’eau soit garantie tout au long de la journée (défense incendie et ali-

mentation de secours) ;
— le pompage se fasse le plus possible durant les heures de tarif réduit, soit de 22

heures à 6 heures.
Avec la pose des panneaux photovoltaïques produisant une énergie solaire variable durant
la journée et selon la météo, ces outils doivent être adaptés afin d’exploiter au mieux cette
énergie solaire gratuite. Les sites choisis étant tous d’importants consommateurs élec-
triques, l’objectif est de flexibiliser le pompage afin de favoriser au maximum l’autoconsom-
mation sur le site. Pour ce faire, il faut par exemple que le réservoir situé au niveau supé-
rieur et dans lequel il faut pomper dispose de suffisamment de volume libre lorsque l’instal-
lation solaire produira de l’énergie. Il s’agit donc d’adapter l’outil de GA pour tenir compte du
nouveau paramètre que sera la production d’électricité sur site.
De plus, le Service de l’eau souhaite faire évoluer ces outils pour qu’ils optimisent les plans
de pompage afin de réduire la consommation électrique. Pour cela, tous les moteurs des
pompes seront équipés de mesure en continu de consommations électriques permettant
ainsi de connaitre et sélectionner les chemins de pompage optimaux. Il est difficile d’estimer
précisément le gain énergétique de cette adaptation, mais un gain correspondant à environ
1% de la consommation énergétique totale reste plausible. Cela représente une économie
d’énergie de 250 MWh/an.

7. Réduction de la consommation en gaz naturel pour le chauffage du bâtiment de
Lutry

Le bâtiment de l’ancienne usine de Lutry est occupé par 30 personnes du Service de l’eau.
Il est actuellement chauffé par une chaudière à gaz.
Le service souhaite améliorer l’isolation du bâtiment et installer une pompe à chaleur en va-
lorisant l’eau brute du lac. Une étude énergétique du bâtiment est en cours, avec comme
objectif une économie d'énergie se situant aux alentours de 100 MWh/an.

Préavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022

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8. Recherche de fuites
Les pertes attribuées aux fuites (pertes consolidées) dans le réseau d’eau potable sont esti-
mées aujourd’hui à près de 3 millions de m3 par année, ce qui correspond à environ 10% de
l’eau produite. Actuellement, une recherche active des fuites permet déjà de limiter ces
pertes par l’installation temporaire d’appareils acoustiques.
La détection des fuites sera améliorée par l’acquisition d’appareils fixes permettant de repé-
rer en temps réel les fuites dès leur apparition, et ainsi limiter sensiblement les pertes an-
nuelles. De plus, le service souhaite tester de nouvelles technologies de détection, notam-
ment pour les longues conduites d’adduction (Bret, Pays-d’Enhaut, Pont-de-Pierre).
De la même manière que pour l’adaptation du CegeL, il est plausible d’estimer le gain éner-
gétique de cette amélioration à environ 1% de la consommation énergétique totale. Cela re-
présente une économie d’énergie de 250 MWh/an.

9. Impact sur le climat et le développement durable
Le Plan climat de la Ville de Lausanne propose 49 axes d’actions dont le premier est la ré-
duction de la consommation d’énergie et le deuxième le remplacement des énergies fos-
siles par des énergies renouvelables bas carbone.
Par le projet présenté dans ce préavis, le Service de l’eau souhaite prendre part aux actions
suivantes du domaine d’action « Energie » du Plan climat :
— Action 20 via l’installation de panneaux photovoltaïques sur les réservoirs et les usines ;
— Action 4 via les équipements de pompage (moteurs et variateurs) qui seront optimisés

afin de tendre vers une économie d’énergie ;
— Actions 5 et 7 via la stratégie de synchronisation de la production d’électricité d’origine

renouvelable et sa consommation par les pompes ;
— Action 11 via le remplacement du système de chauffage du site de Lutry ;
— Action 75 via l’amélioration de l’isolation thermique du site de Lutry.
La consommation électrique du service est un élément important dans l’écobilan du sys-
tème d’approvisionnement en eau potable lausannois. Au niveau des émissions de CO2, les
études réalisées montrent que la distribution d’un mètre cube d’eau génère l’émission de
80g d’équivalents CO2, en prenant comme base le mix énergétique de la Ville de Lausanne.
La production et l’autoconsommation d’énergie renouvelable photovoltaïque à hauteur de
6% de la consommation électrique annuelle permettra d’éviter l’émission de 80 tonnes de
CO2 équivalents. Ce calcul est basé sur les facteurs d’équivalents CO2 du mix électrique de
Lausanne de 0.112 kg CO2 eq./kWh et de la production solaire de 0.055 kg CO2 eq./kWh.
L’optimisation des pompages, l’isolation thermique et la limitation des pertes d’eau dans le
réseau permettront, quant à elles, d’éviter l’émission de plus de 100 tonnes de CO2 équiva-
lents.

Prestations Economie
(MWh/an)

Equivalents
CO2 évités

(t CO2
eq./an)

Installation de panneaux solaires 1'385 80

Equipements de pompage* 415 47
Mise à niveau des outils de pilotage du
CegeL 250 28

Isolation thermique et pompe à chaleur* 100 10

Recherche de fuites* 250 28

TOTAL 2'400 193

*L’énergie grise a été négligée dans le calcul des équivalents CO2

Préavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022

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10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

11. Aspects financiers
11.1 Montant des travaux
Le coût estimatif total s’élève à CHF 4’000'000.- et se décompose de la manière suivante :

Prestations
Montant des

travaux
(CHF)

Installation de panneaux solaires 1'820'000
Equipements de pompage (y. c. moteurs et
variateurs) 540'000

Equipements de mesure et puissance 60'000
Mise à niveau des outils de pilotage du Ce-
geL 600'000

Isolation thermique et pompe à chaleur 260'000

Recherche de fuites 500'000

Mandats bureaux spécialisés 140'000

Divers et imprévus 80'000

TOTAL 4'000'000

11.2 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis figure dans les objets à voter du dernier plan des investissements publié (2022-
2025) comme suit :

(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total

Dépenses d’investissements 0 2'000 2'000 0 0 4'000

Recettes d'investissements1 0 -178 -178 0 0 -357

Total net 0 1’822 1’822 0 0 3'643
1 Les recettes d’investissement représentent les subventions reçues pour la pose des pan-
neaux solaires.
11.3 Incidences sur le budget de fonctionnement

  2022 2023 2024 2025 2026 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0

Charges d'exploitation1 0 15 29 29 29 102

Charges d'intérêts2   39 39 39 39 154.00

Amortissements3 0 474 474 474 474 1'896

Total charges suppl. 0 527 542 542 542 2'152

Diminution de charges4 0 96 -191 -191 -191 --669

Revenus5 0 -1.2 -2.7 -2.7 -2.7 -9.6

Prélèvement sur fonds 0 -430 -348 -348 -348 -1'474

Total net 0 0 0 0 0 0
1 Les charges d’exploitation représentent les coûts de maintenance des panneaux photovol-

taïques. Ces derniers sont calculés sur une moyenne de 1.6% du coût d’investissement
initial des panneaux photovoltaïques.

Préavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022

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2 Les charges d’intérêt sont calculées sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.75%. Les
intérêts théoriques développés par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis
s’élèvent au total à CHF 38’500.- sur la durée de l’investissement.

3 Le crédit sera amorti en fonction de la nature des dépenses, tel que décrit dans le Recueil
systématique du droit communal (ROCF) au chapitre 1.422 point 2. Sont amortis sur dix
ans : les installations de panneaux photovoltaïques, les équipements de mesure et puis-
sance, les équipements de pompage, l’isolation thermique et la pompe à chaleur ainsi que
les divers et imprévus (CHF 3.26 millions, soit CHF 326'000.-/an). Sont amortis sur cinq
ans : la mise à niveau des outils de pilotage du CegeL ainsi que les mandats à des bu-
reaux spécialisés (CHF 740’000.-, soit CHF 148'000.-/an).

4 La diminution de charges représente les dépenses en électricité évitées par la production
d’énergie des panneaux photovoltaïques.

5  Les revenus se composent des ventes d’électricité qui seront produites lorsque la produc-
tion d’électricité dépassera l’utilisation par l’installation.

12. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2022/21 de la Municipalité, du 8 septembre 2022 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de

CHF 4’000'000.- pour les travaux décris dans le présent préavis ;

2. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 1, par la rubrique 2910.331 du
budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, eau potable ;

3. charger le Service de l’eau de demander les différents subsides relatifs aux installations
photovoltaïques et à l’isolation des bâtiments et de les porter en amortissement du cré-
dit sollicité au point 1 ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-
brique 390 du Service de l’eau.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGEAUSE-19000101-12000000Eau

Annexes : Présentation des sites retenus pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

category_fr: Préavis


Rapport de la commission n° 51

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 51

chargée de l’examen du

Préavis N° 2023/36 - Programme d'entreƟen et importants travaux de remise en état,
d'amélioraƟon des performances énergéƟques, diverses mises en conformité en maƟère
d'accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d'infrastructures de divers
bâƟments du patrimoine financier - Crédit-cadre 5e étape (2023-2027) et du

Préavis N° 2023/37 - Programme d’entreƟen, d’importants travaux de remise en état,
d’amélioraƟon des performances énergéƟques, diverses mises en conformité en maƟère
d’accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d’infrastructures de divers
bâƟments du patrimoine administraƟf - Crédit-cadre 6e étape (2023-2028)

Présidence :  Alexandra GERBER (Les Verts)

Membres présents :  Eric BETTENS (Les Verts) ; Feryel KILANI (Les Verts) ; Samuel DE

VARGAS (Socialiste) ; SébasƟen KESSLER (Socialiste) ; Roland
PHILIPPOZ (Socialiste) ; Olivier MARMY (Libéral-Radical) ; Johan
PAIN (rempl. Johann Dupuis, Ensemble à Gauche) ; Vincent
VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) ; Jean-Luc MASSON (rempl. Josée
ChrisƟne Lavanchy, UDC)

Membres excusés :  Pauline BLANC (Libéral-Radical) ; Derya ÇELIK (Socialiste) ;

Jacques PERNET (Libéral-Radical) ;

Municipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement,
environnement et architecture

Accompagnée par :  M. Renaud JACCARD, service GER, chef de service

 M. Ahmet SALYADOR, service GER, adjoint au chef de
 service, chef de domaine

 Mme Joanna FOWLER, ARLO, adjointe au chef de domaine
ARBA

 M. Giuseppe CHILLE, service GER, chef d’unité

Notes de séance :  Patricia PACHECO DELACOSTE

Lieu :  Salle 368, Port-Franc 18
Date :  14 septembre 2023
Début et fin de la séance : 17h - 18h50

IntroducƟon

La commission a traité deux préavis : le préavis no. 2023/36 sollicite l’octroi d’un crédit-
cadre de CHF 13,1 Mio desƟné à l’assainissement de neuf bâƟments du patrimoine financier
ainsi que des édicules sur une période de cinq ans (2023-2027); le préavis no. 2023/37
concerne l’octroi d’un crédit-cadre de CHF 32,402 Mio desƟné à l’assainissement de sept
bâƟments du patrimoine administraƟf sur une période de six ans (2023-2028).

Les deux préavis s’insèrent dans la stratégie d’assainissement définie par le préavis no.
2023/011 qui prévoit un crédit-cadre de CHF 74 Mio pour 20 objets du patrimoine financier.
Ensemble, les trois préavis portent donc l’enveloppe financière pour les assainissements à
env. CHF 120 Mio.

La commission a traité les deux préavis séparément. Toutefois, beaucoup de quesƟons
discutées en relaƟon avec le préavis 2023/36 concernent également le préavis 2023/37. Le
rapport présente donc d’abord les quesƟons communes aux deux préavis, puis les points
spécifiques à chaque préavis.

QuesƟons communes aux deux préavis :

Les travaux envisagés par les deux crédits-cadres comprennent la réfecƟon, l’assainissement,
la rénovaƟon, la mise à niveau d’installaƟons techniques ainsi que les travaux d’entreƟen
généraux pour les bâƟments choisis. La rénovaƟon doit respecter (si possible) l’ensemble des
poliƟques publiques de la Ville (« rénovaƟon holisƟque »). Un accent parƟculier est mis sur
l’assainissement énergéƟque des bâƟments, pour aƩeindre les objecƟfs du Plan climat, ainsi
que sur l’accessibilité universelle.

Les commissaires remercient la municipalité pour les préavis très clairs et détaillés. Pour la
première fois, des annexes montrent, pour chaque objet, les réducƟons des besoins de
chaleur après travaux. Certain.e.s commissaires criƟquent toutefois la formulaƟon quelque
peu Ɵmide des objecƟfs d’assainissement énergéƟque aux résumés des deux préavis. Ils rap-
pellent que le Conseil communal a chargé la Municipalité de viser l’exemplarité énergéƟque
lors de la rénovaƟon des bâƟments de la Ville de Lausanne2. Mme la directrice les rassure
que le « standard actuel » visé par les assainissements est bien le standard exigé par le
Conseil communal (cible de la norme SIA 380/1 ou performances équivalentes). Sur certains
objets on va peut-être être moins performants que ce qui est demandé, mais cela sera com-
pensé par d’autres où on le sera plus. Certains objets se feront en étapes (d’où la menƟon
d’un « assainissement parƟel » dans le préavis 2023/36), mais c’est toujours l’assainissement
complet qui est visé. Toutefois, on n’est jamais à l’abri de surprises lors des travaux, raison
pour laquelle une formulaƟon prudente a été choisie.

1 Octroi d'un crédit d'invesƟssement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place d'une
stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement énergéƟque et de
rénovaƟon des bâƟments de la Ville de Lausanne (PREA22/034)
2 Conclusion 6 du préavis 2023/01, ajouté par le Conseil communal.

Les deux préavis donnent un bilan des crédits-cadres précédents (4e étape 2013-2017 pour
le patrimoine financier, 5e étape 2018-2022 pour le patrimoine financier). Plusieurs commis-
saires relèvent qu’une parƟe importante des travaux prévus dans les préavis précédents
n’ont pas été réalisés ; en revanche, les crédits ont été uƟlisés pour financer d’autres projets,
non menƟonnés dans les préavis. Ils demandent s’il s’agit d’un problème de gouvernance.
Mme la directrice dit que derrière chaque objet reporté il y a de bonnes raisons objecƟvables
qui font que cela ne va pas aussi vite qu’on le souhaiterait. Elle ajoute que les crédits-cadres
sont un instrument souple qui permet d’avoir une marge de manœuvre et de changer les
objets au gré des aléas et des besoins nouveaux. Cela se fait en toute transparence lors du
bilan. La Municipalité est toutefois ouverte à des proposiƟons du Conseil communal pour
une communicaƟon intermédiaire, par exemple dans le cadre de commissions de projets.

Plusieurs commissaires relèvent que les préavis ne menƟonnent pas le CECB (cerƟficat
énergéƟque cantonal des bâƟments). M. Salyador répond qu’il est prévu de demander un
CECB pour chaque bâƟment, avant et après travaux. Toutefois, le service des gérances uƟlise
principalement d’autres ouƟls de diagnosƟc. Les bâƟments à assainir ont, jusqu’ici, été
choisis à l’aide d’EPIQR+. Dorénavant, on dispose d’ouƟls plus performants, développés avec
l’entreprise Signa-Terre : ImmoData (pour la vétusté technique) et ImmoLabel (pour la
consommaƟon énergéƟque). Ces deux ouƟls seront uƟlisés par l’ensemble des services ainsi
que par la CPCL et la SILL, pour avoir une vision d’ensemble. Les analyses ImmoData et
ImmoLabel ont déjà été faites pour le patrimoine financier et débutent ceƩe année (sur un
cycle de 3 ans : 2023-2035) pour le patrimoine administraƟf.

Mme Fowler ajoute qu’ImmoLabel permet d’avoir une éƟqueƩe basée sur les consomma-
Ɵons des bâƟments, au travers de l’indice de dépense de chaleur. Cela correspond plus ou
moins aux éƟqueƩes CECB, mais le calcul est différent.

Un.e commissaire incite le service à viser le Label Minergie-Eco, car cela donne droit à des
subvenƟons plus intéressantes. Il existe un label Minergie-Eco spécifique pour les réno-
vaƟons. Les subvenƟons fédérales et cantonales seront d’ailleurs augmentées pour
encourager les rénovaƟons. Mme la directrice répond qu’on vise ce label quand on peut,
mais que ce n’est souvent pas possible de remplir les critères quand il s’agit de bâƟments
historiques.

Un.e commissaire s’étonne qu’il ne soit pas prévu d’équiper tous les bâƟments offrant un
potenƟel solaire avec des panneaux photovoltaïques. Mme la directrice répond qu’on essaie
d’en meƩre partout où cela est possible, mais que cela peut poser problème pour les objets
patrimoniaux.

Un.e commissaire souhaite que les mesures pour l’accessibilité universelle ne se limitent pas
aux mains courantes et aux ascenseurs, et demande si un système de monitoring est prévu.
Mme la directrice annonce vouloir mandater des experƟses à l’externe, pour être orientée
sur les ouƟls à disposiƟon. Elle souligne que ceƩe thémaƟque concerne tout le monde
(personnes en situaƟon de handicap, personnes âgées, parents avec pousseƩes, etc.). Il y a la
volonté de trouver des soluƟons pour tous les bâƟments, même si, dans certains cas, on
bute sur des obstacles physiques et spaƟales. Pour les logements, il faudrait également

réfléchir à des aménagements pour maintenir les personnes âgées à domicile le plus long-
temps possible.

Le service des gérances est responsable de la gesƟon du patrimoine financier. En revanche,
pour le patrimoine administraƟf3, il n’est responsable que du « contenant », la planificaƟon
du « contenu » appartenant à d’autres direcƟons. Mme la directrice souligne qu’il y a, bien
sûr, une discussion avec les direcƟons concernées pour les travaux, afin de coordonner le
« contenant » et le « contenu ».

Un.e commissaire félicite la ville sur l’intégraƟon de la biodiversité dans les deux préavis, en
favorisant une végétalisaƟon extensive avec des plantes sauvages indigènes.

QuesƟons spécifiques au préavis 2023/36

Le bâƟment Agassiz 5 abrite maintenant le Service de la peƟte enfance ; un centre de vie
enfanƟne (CVE) de 35 places sera aménagé au rez. Il est prévu de rehausser le bâƟment d’un
étage. Le Service de la peƟte enfance va mandater un bureau d’architecte pour étudier l’uƟli-
saƟon de cet étage.

Plusieurs commissaires demandent si les invesƟssements prévus pour le patrimoine financier
seront rentabilisés, par exemple pour le restaurant Myo, où une rénovaƟon lourde est
prévue (CHF 1.9 Mio). M. Jaccard répond que les loyers seront adaptés après les travaux.
C’est le droit du bail qui s’applique. Pour le Myo, il y a une marge d’adaptaƟon. La ville vise
une rentabilité neƩe moyenne de 3 % pour l’ensemble des objets assainis.

Pour les locaux ex-Ripp’s Mövenpick, plusieurs scénarios d’uƟlisaƟon sont actuellement à
l’étude ; ce sera à la Municipalité de trancher.

Le crédit-cadre prévoit un montant d’un million pour les édicules, sans préciser lesquels
seront assainis. Mme la directrice dit qu’il s’agira probablement de celui de la Pontaise et
evtl. du Bugnon.

La fiche descripƟve (annexe 3) ne menƟonne pas tous les objets, mais seulement ceux avec
des travaux à plus-value.

QuesƟons spécifiques au préavis 2023/37

Villa Mon Repos : Un crédit-cadre avait déjà été demandé dans la 5e étape, mais n’avait pas
été assez ambiƟeux énergéƟquement. De plus, on n’avait pas encore tous les éléments de
contenu. Les idées sur le contenu commencent enfin à se stabiliser et seront bientôt com-
muniquées.

3 Y compris pour le bâƟment Agassiz 5, puisqu’il abrite désormais le Service de la peƟte enfance.

Casino de Montbenon : Ils restent 400 000 francs du crédit-cadre 5e étape pour les WC
publics, notamment pour garanƟr leur accessibilité universelle. Il faudra aƩendre le transfert
de la cinémathèque au Capitol pour ces travaux.

Tour de l’Ale : Mme la directrice explique qu’il faudra encore définir un projet spécifique
pour cet édifice. A court terme, il faut éviter que la tour ne s’écroule.

Un.e commissaire s’enquiert de l’impact des travaux sur les loyers « facturés » (imputés)
entre les services de la ville. M. Jaccard explique que, pour les bâƟments administraƟfs, le
droit du bail ne s’applique pas. Il n’est pas perçu de loyer, mais il y des imputaƟons internes.
Celles-ci ont été introduites il y a 10 ans, suite au postulat de Gilles Meystre (2013/33). Elles
ont été calculées selon la situaƟon du bien (dans l’hypercentre, au centre ou dans la
périphérie) et ne sont pas régulièrement adaptées. Plusieurs commissaires esƟment qu’une
réévaluaƟon des imputaƟons internes suite aux travaux serait perƟnente, pour avoir plus de
transparence sur les coûts des poliƟques publiques. Par exemple, la rénovaƟon prévue de la
salle René Gonzales à Vidy représente une subvenƟon à la culture qui devrait être
répertoriée.

DéterminaƟons de la commission :

La commission vote les six conclusions du préavis no. 2023/36 en bloc. Elle les accepte à
l’unanimité (10 oui, 0 non, 0 abstenƟon) :

1. d’adopter le principe du crédit-cadre 5e étape 2023-2027, desƟné à la mise en œuvre
sur cinq ans d’un programme d’entreƟen et d’importants travaux de rénovaƟon du
patrimoine financier ;
2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’invesƟssement du patrimoine financier
de CHF 13'100’000.- ;
3. de porter une somme de CHF 5'696'000.- à l’acƟf du bilan, rubrique « Immeubles du
patrimoine financier de la Bourses communale » à Ɵtre de travaux à plus-value découlant
du crédit menƟonné sous chiffre 2, en foncƟon de l’évoluƟon des travaux
4. d’amorƟr annuellement, en foncƟon de l’évoluƟon des travaux, le solde du crédit
menƟonné sous chiffre 2 au Ɵtre de travaux d’entreƟen différé par le budget du Service
des gérances, rubrique 29.330 ;
5. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relaƟfs aux dépenses découlant du
crédit menƟonné sous chiffre 2.
6. de porter en amorƟssement du crédit menƟonné sous chiffre 2 les subvenƟons qui
pourraient être accordées.

La commission vote les cinq conclusions du préavis no. 2023/37 en bloc. Elle les accepte à
l’unanimité (10 oui, 0 non, 0 abstenƟon) :

1. d’adopter le principe du crédit-cadre 6e étape 2023-2028, desƟné à la mise en œuvre
sur six ans d’un programme d’entreƟen et d’importants travaux de rénovaƟon du
patrimoine administraƟf ;
2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’invesƟssement du patrimoine

administraƟf de CHF 32'402’000.- ;
3. d’amorƟr annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service des
gérances, rubrique 29.331 ;
4. de faire figurer sous la rubrique N° 29.390 les intérêts relaƟfs aux dépenses découlant
du crédit menƟonné sous chiffre 2 ;
5. de porter en amorƟssement du crédit menƟonné sous chiffre 2 les subvenƟons qui
pourraient être accordées.

Lausanne, le 21 septembre 2023     La rapportrice
         Alexandra Gerber

category_fr: Rapport


text:
‘K* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 21janvier2025

Question écrite de Mme Pauline Blanc, déposée le 10 septembre 2024 « La fête
nationale sert-elle de vitrine à la politique de la majorité de gauche de la Mu
nicipalité?»

Rappel

« La fête nationale a été célébrée comme chaque année à Ouchy. Cette année, l’invité
d’honneur fut M. Philippe Lazzarini, commissaire général de l’Office de secours et de
travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Dans le contexte actuel du conflit israélo-palestinien, l’organisation précitée a été source de
nombreuses ».

Réponse de la Municipalité

Question 1: De quelle manière est choisi l’invité d’honneur de la fête nationale ? Et
pour les autres grandes manifestations organisées par la Ville?

Il s’agit d’une décision de la Municipalité sur proposition du syndic. Pour les autres
manifestations organisées par la Ville, le choix des oratrices et orateurs relève en principe
des directions et services organisateurs.

Question 2: La Municipalité ne s’est-elle pas sentie en position délicate avec ce
choix eu égard au conflit actuel?

M. Lazzarini est l’un des plus hauts représentants suisses au sein de l’Organisation des
nations unies (ONU). Il a été invité à ce titre pour la fête nationale 2024, année des 75 ans
des conventions de Genève dont la Suisse est dépositaire. La Municipalité est fière d’avoir
pu ainsi célébrer, avec la venue de M. Lazzarini, les valeurs et l’engagement de notre pays
pour la paix et les droits humains, partie importante de notre identité nationale.

Question 3: Est-ce une prise de position sur le conflit de la part de la Municipalité?
En d’autres termes, la Ville de Lausanne tente-t-elle de se prononcer sur des sujets
de politiques internationales, alors de compétences du Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE)?

La Municipalité est attachée sur les questions internationales à rester dans son rôle.
Lorsqu’elle prend position, elle le fait le plus souvent en réponse à des interpellations ou
questions émanant du Conseil communal. Elle témoigne également de ses engagements à
travers sa politique de solidarité internationale, notamment via l’aide d’urgence, dans le
cadre de ses compétences. En invitant l’un des plus importants représentants helvétiques
sur la scène diplomatique au sein des Nations Unies, organisation dont la Suisse a rejoint le

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

It@!R Ville de Lausanne

Conseil de sécurité et dont le siège est à Genève, la Municipalité sest inscrite dans une
démarche respectueuse de nos institutions. Celles et ceux qui ont entendu les discours
prononcés lors de la fête du 1er août par M. Lazzarini et par le syndic auront entendu des
messages de paix et de compassion avec toutes les victimes, dans le respect de la tradition
humanitaire de la Suisse.

Question 4 : Il était possible de décliner formellement l’invitation officielle reçue et
d’y ajouter un mot. Les organisateurs ont-ils reçu des messages de protestation ?
Quelle a été la teneur de ces commentaires ? Combien de personnes ont indiqué leur
refus de venir en raison du choix de l’invité?

Quelques invitées et invités officiels ont renoncé à venir, essentiellement parmi les élus
PLR et UDC en raison de l’invitation de M. Lazzarini. Le nombre d’excusés est toutefois
resté comparable à celui des années précédentes.

Question 5: La fréquentation était-elle la même que les années précédentes ? Tant
dans le public que dans les invités officiels?

L’accès à la place de la Navigation pour les discours n’étant pas contrôlé, il n’est pas tenu
de décompte précis des participations. De l’avis général, la fréquentation de la partie
officielle était toutefois particulière importante, dans le haut du panier de ces dernières
années. Pour ce qui est des invitées et invités officiels, la participation était identique aux
années précédentes.

Question 6: Le dispositif sécuritaire a-t-il dû être renforcé en anticipation
d’éventuels débordements ? Cas échéant, quel a été le coût supplémentaire par
rapport aux autres éditions?

L’adaptation du dispositif sécuritaire fait partie intégrante des missions générales de police,
Chaque année le dispositif est adapté en fonction des informations recueillies sur la
situation. Il en a été de même cette année. Cette année, Six Securitas ont par ailleurs été
engagés, pour un coût de CHF 2781.95, pris en charge par le budget de fonctionnement du
Secrétariat municipal.

Question 7 : Des débordements en lien avec le conflit israélo-palestinien ont-ils été
constatés?

Non, aucun débordement n’a été constaté. Quelques militants pro-israéliens, pour
l’essentiel venus de loin, ont toutefois brandi des pancartes et sifflé une partie des discours
qui se sont néanmoins déroulés sans entrave.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Pauline Blanc.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27février2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/3

category_fr: Réponse


name: Interpellation de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Interpellation ordinaire

Quelle prévention et quelle action de la Police communale
contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?

Muriel Chenaux Mesnier Vincent Brayer et Céline Misiego

« Harcèlement sexuel, une omerta policière», ainsi était titré l'article d'enquête du
Temps du 5 octobre 20201. Cette enquête présentait un portrait accablant des relations
de travail au sein des polices vaudoises et genevoises, et la difficulté que les femmes
policières ont à être entendues dans un milieu encore très masculin.
La lecture de l'article nous éclaire sur un climat de travail fortement sexiste, ponctué
d'actes misogynes ordinaires (déguisés en « humour»), mais souvent aussi de la
violence. Plusieurs comportements interdits tant par le code pénal que par la loi
fédérale sur l'égalité y sont décrits: exposition à du matériel pornographique,
commentaires sexistes, insultes, propositions insistantes d'ordre sexuel et même des
attouchements.
Un tableau grotesque, qui porte atteinte à l'image des corps de police et à la confiance
que les citoyennes et citoyens peuvent accorder à leur police. Il est ainsi urgent que
des actions concrètes soient portées pour changer ce tableau.
Sur la base de ces éléments, et afin de faire lumière sur la situation au sein de la Police
communal, nous souhaitons poser à la Municipalité les questions suivantes :

1.La Municipalité s'est-elle assurée que les accusations de harcèlement au sein de
l'Académie de police de Savatan font l'objet d'une enquête, et le cas échéant que les
conclusions en seront communiquées aux polices recourant aux services de
Savatan?

2. Compte tenu de l'évocation par l'article d'une "perméabilité entre l'école, le futur
corps professionnel et la vie privée des aspirantes", quelles mesures ont-elles été
prises pour que la ou les enquêtes puissent mettre en lien les responsabilités au sein
des divers corps de police et de l'Académie de police de Savatan ?

3. Les mesures de protection contre le harcèlement existantes au sein de la Ville de
Lausanne protègent-elles également les aspirant.e.s en formation à Savatan ?

4. A qui incombe la protection de la personnalité des aspirant.e.s en formation à
Savatan, et la Municipalité estime-t-elle que les mesures de protection sont
adéquates et suffisantes?

5. La Municipalité n'estime-t-elle pas qu'il y a lieu d'intervenir auprès de l'académie
de Savatan dans le but de faire évoluer la formation pour prévenir l'instauration de
telles pratiques ?

1 h ttps://www. letem ps. ch/societe/h a rcelement-sexuel-u ne-omerta-policiere

Lausanne, le 6 octobre 2020

~~
Vincent Brayer

Pour Ensemble a Gauche

Céline Misiego

2

category_fr: Initiative


name: Postulat de Klunge Henri - De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports


name: Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Zecca Manon - Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

22 séance du mercredi 7juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Manon Zecca «Pour tin règlement des piscines qui ne soit ni
discriminatoire ni sexiste ii

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi sept juin deux mille vingt-trois.

La présidente Le secrétaire


name: Postulat de Eggenberger Julien - Pour un parc public dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes

text:
5f1 P
.8 7

ol


name: Communication au Conseil communal signée

text:
Ville de Lausanne Finances et mobilité

Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne. le 24 août 2022

Pétition de M. Maxime Meier et consorts « Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lau
sanne»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 11janvier2022, M. Maxime Meier déposait au bureau du Conseil communal la pétition
citée en titre, datée du 11janvier2022 et munie de 840 signatures, demandant à la Munici
palité de revenir à la règle des 50 km/h, de jour comme de nuit, le 30 km/h devant rester
l’exception et s’appliquer uniquement dans les quartiers résidentiels. La demande a été ren
voyée à la Municipalité pour étude et communication le 22juin 2022.

La Municipalité mène depuis plusieurs années une politique active de lutte contre le bruit
que ce soit par l’extension des zones modérées (zones 30 ou zones de rencontre), la pose
de revêtement phono-absorbant ou encore le déploiement de mesures spécifiques, simples
et efficaces avec l’abaissement de la vitesse de 50 à 30 km/h. pendant la nuit (22h — 6h),
sur la majorité des axes principaux de la ville. Les critères d’éligibilité fixés par le Canton ont
permis de déterminer les routes qui ont pu bénéficier de la mesure.

Comme mesure d’accompagnement, en plus d’une campagne de communication et de sen
sibilisation très poussée, la Municipalité a fait poser 60 indicateurs de vitesse à des endroits
stratégiques. Ces appareils permettent de sensibiliser les usagères et usagers de la route
et les incitent à garder une vitesse adaptée. Ils enregistrent également les vitesses des vé
hicules, ce qui permet d’effectuer des analyses sur le respect des limitations en vigueur. Le
bilan intermédiaire est positif en novembre 2021 et en janvier 2022, c’est-à-dire quelques
mois après l’introduction de la mesure, la vitesse V851 moyenne relevée s’établissait entre
35 et 36 km/h, respectant ainsi la valeur cible de 38 Km/h.

La vitesse en dessous de laquelle circulent 85% des véhicules enregistrés

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case poslale 6904— 1002 Lausanne

munioipalite@lausanne.ch

De plus, les indicateurs de vitesse montrent que seul le 0,6% des véhicules enregistrés (y
compris véhicules d’urgence) roulent à plus de 50 Km/h. Cela tend à démontrer l’effet positif
de la mesure, notamment sur la baisse des « bruits de pointe » qui perturbent plus forte
ment le sommeil. La Ville de Lausanne effectue un suivi régulier de ces données, consta
tant une stabilité dans les chiffres enregistrés, indiquant que, sur la durée, la mesure est
respectée.
De nombreuses études ainsi que le test effectué sur les avenues de Vinet et de Beaulieu
ont montré que la réduction de vitesse permet de diminuer les nuisances sonores, avec
une réduction significative du niveau sonore de l’ordre de 1.9 dB(A) à 2.7 dB(A), soit une
réduction par deux du bruit du trafic routier ressenti, et de 80% des bruits de pointe. En
termes de santé, il est démontré que « les perturbations du sommeil ont un réel impact né
gatif sur la santé, puisqu’elles peuvent causer une somnolence diurne, une augmentation
du stress et des maladies psychiques telles que la dépression, un risque accru d’obésité,
des maladies cardio-vasculaires ou encore des accidents liés à la fatigue »2 Des cher
cheurs de l’EPFL. du CHUV et des HUS ont mené une étude, publiée dans l’International
Journal of Hygiene and Environmental Health, qui cc établit un lien entre le lieu de vie des
personnes qui souffrent de somnolence diurne et e bruit nocturne causé par les trafics rou
tier et ferroviaire, et révèle l’existence de points noirs particulièrement problématiques en
ville de Lausanne «s. Ainsi, l’introduction du 30 km/h de nuit permet de diminuer les cc bruits
de pointe » qui perturbent souvent le sommeil des Lausannoises et des Lausannois. S’y
ajoutent les bénéfices liés l’augmentation de la sécurité routière confirmé par la brochure
technique du Bureau de prévention des accidents (BPA) sur les zones 30 en cas de colli
sion avec un véhicule, à 30km/h, les chances de survie d’un piéton sont de 90%, à 50km/h
ce chiffre passe à 30%.

La Municipalité estime que l’introduction de la limitation à 30 km/h durant la nuit est une me
sure proportionnée, vu qu’elle ne concerne que 10% du trafic automobile, qui permet
d’améliorer de manière conséquente la qualité de vie des Lausannoises et des Lausannois.
Cela est confirmé par de nombreux messages de remerciements qui ont été adressés à
l’administration communale de la part de personnes qui résident sur Lausanne. Compte
tenu de ces éléments, la Municipalité souhaite maintenir la limitation à 30 km/h entre 22h et
6h.

En vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2 une étude révèle l’impact du bruit nocturne sur la santé des habitants de Lausanne, communiqué de presse, cHuv, EPEL et
HuG, 5.06.2018. j:r.: ...:)ÇLJt .,,.hjrne.rt6_2tcIa_:

ibid.

2/2

category_fr: Communication


name: Le lancement du match de gala Lausanne-Sport - Neuchâtel Xamax, par Thomas Bach, président du CIO, et Grégoire Junod, syndic.

format: jpg

parent_type: news


name: Florence Germond reçoit le prix des mains de Delphine Klopfenstein

format: png


name: Flyer de la soirée d'information publique

format: pdf


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Yemane Samson et crts - Centre de sécurité à la gare, quels impacts pour la Ville ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

I 6e séance du mardi 22 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Samson Y emane et consorts : « Centre de sécurité à la gare, quels
impacts pour la Ville ? » ;

- vu la réponse municipale;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux.

Le président : Le secrétaire :


Délibéré 21e séance CC du 26.05.2026

text:
EXTRAIT
OU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 8 séance du mardi 26 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de M. Olivier Bloch : « Sévelin, où sont nos droits
démocratiques ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-six mai deux mille vingt-six.

Le président La sec, adjointe


name: L&eacute;gende&nbsp;: L&eacute;gende des deux plans pr&eacute;sent&eacute;s


Réponse à la question signée

text:
11* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 23 mai 2024

Question de M. Olivier Bloch, déposée le 23 avril 2024 « Un tram pour tou.te.s»

Rappel

« Disparition de l’arrêt « Couchirard ».

Les travaux, pour la réalisation du tram, sont entrés dans leur phase finale. Les derniers ki
lomètres du parcours sont en cours de réalisation et l’on peut d’ores et déjà imaginer les
trams parcourir les rues.
Or, l’observateur attentif aura noté que, dans les communications concernant le projet du
futur tram, l’arrêt actuel existant « Couchirard » a tout bonnement disparu.
Aujourd’hui, il suffit de s’attarder quelque temps au-dit arrêt pour constater que les utilisa
teurs ne manquent pas, aussi bien pour embarquer que pour débarquer, et ce, dans les
deux sens.
En effet, l’arrêt Couchirard est situé dans une zone très densément peuplée (ch. de Couchi
rard, rue de Genève, ch. des Retraites, etc.). Des habitants de tout âge ainsi des familles
utilisent cet arrêt.
Après l’inauguration du tram, hors de l’arrêt de bus « Prélaz », les arrêts du tram les plus
proches seront « Ecole des métiers » (environ 350 mètres de l’arrêt Couchirard) et « Prélaz
les roses » (environ 500 mètres de l’arrêt Couchirard). Or dans les deux cas, le trajet pour
rejoindre la destination finale des usagers sera semé d’embûches avec des routes impor
tantes à traverser ».

Réponse de la Municipalité

Question I : L’arrêt de transport public « Couchirard » pourra-t-il être maintenu
parmi les arrêts du tram, si non, pourquoi?

Le projet de tramway dont la réalisation est en cours doit impérativement respecter les do
cuments soumis à la procédure fédérale (PAP) pour laquelle une autorisation de construire
a été délivrée. Cette dernière précise, entre autres, le tracé du tramway, e positionnement
des stations et l’intégration de ces différents éléments.

En réduisant le nombre d’arrêts du tram, sa vitesse commerciale est améliorée, rendant
plus rapides et attrayants les déplacements en transports publics entre Renens et le centre-

Secrétariat municipal Version 1 .4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal i te I au sa n n e ch

Ville de Lausanne

ville lausannois. Ceci contribue ainsi à inciter le report modal du véhicule privé vers les
transports publics.

Lors de la conception du tracé du tramway, il a été choisi de réunir les arrêts de bus “Cou
chirard” et “Ecole des métiers” et une seule station de tram nommée “Ecole des métiers”,
située à la hauteur du numéro 86 de la rue de Genève. Ainsi, le nouvel arrêt du tram se si
tuera à environ 80 mètres de l’actuel arrêt de bus Couchirard direction Renens et à 135
mètres de l’actuel arrêt de bus Couchirard-direction Flon. Cette distance est considérée
comme acceptable pour justifier le regroupement des deux arrêts.

Question 2 : Le cas échéant, quelles mesures la Municipalité prévoit-elle pour mainte
nir la facilité d’accès en transport public au quartier de Couchirard pour les familles
et notamment les utilisateurs à mobilité réduite.

L’emplacement retenu pour l’arrêt “École des Métiers” garantit l’accès aux transports pu
blics pour les personnes qui résident dans le secteur de Couchirard. Les nouvelles haltes
du tram répondront aux exigences de loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant
les personnes handicapées (LHand) ce qui facilitera l’utilisation par des personnes à mobi
lité réduite. De plus, selon leurs besoins en déplacements, les usagères et usagers des
transports publics pourront également utiliser la ligne de bus à haut niveau de service
(BHNS) qui sera réalisée sur l’avenue de Morges. Ainsi, dans les faits, la qualité de la des
serte du secteur passera du niveau “très bonne desserte” à “excellente desserte’, selon les
critères fixés par ‘Office fédéral du développement territorial.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 mai 2024.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic Le secrétaire
Pierre-Antoine Hildbrand —— - Simon Affolter

212


text:
fiQît Ville de Lausanne Enfance, jeunesse et quartiers
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Pauline Blanc et consorts
déposée le 18 novembre 2025

« Une place pour chaque enfant)) : on prend le même concept et on recommence les yeux
fermés?»

Lausanne, le 27 novembre 2025

Rappel de l’interpellation

« Lors de la présentation du budget 2026, dont on va discuter et sur lequel nous allons
voter dans quelques jours, la Municipalité justifie une partie du déficit prévu par la
pérennisation et création de nouvelles places en préscolaire et parascolaire. Or la récente
actualité semble contredire les grandes promesses données par la Municipalité. Le groupe
PLR souhaite donc lui poser des questions afin d’avoir des réponses sur le fait que la Ville a
retiré son financement à la création d’une nouvelle crèche et sur la situation actuelle à
Lausanne, dans la mesure où, comme indiqué, cela est en lien direct avec le budget 2026
prévu. L’urgence se justifie en ce sens que les réponses attendues permettront de mieux
comprendre la présentation budgétaire de la Municipalité.

Récemment, nous avons appris que la Ville de Lausanne avait retiré le financement
convenu à la création d’une nouvelle crèche en faveur de famille migrantes lausannoises en
partenariat avec le canton.

Cela pose des questions sur ce cas précis, en sus de questions d’ordre général sur la
situation liée aux places en pré- et parascolaire actuellement. Cela est en lien direct avec le
budget 2026 présenté.

En effet, dans son communiqué de presse relatif au budget 2026, la Municipalité indique
poursuivre « son objectif du programme de législature une place pour chaque enfant. Elle
prévoit des charges supplémentaires à hauteur de CHF 4.1 millions allouées à la
pérennisation des places dans les structures d’accueil de la petite enfance et du
parascolaire réalisées en 2025, et à la création de 177 places supplémentaires en
préscolaire et parascolaire, respectivement 81 et 96 places. »

Or il convient de se demander si la position de la Municipalité reflète la réalité du terrain.

Il convient finalement de préciser, pour la bonne compréhension des questions ci-après,
que dans son rapport de gestion 2024, la Municipalité indique les taux d’occupation
suivants pour le préscolaire

- Catégorie A (centre de vie enfantine municipaux) : 84.74%

- Catégorie B (garderies et centre de vie enfantine de quartier, privées
conventionnées): 87.51%

- Catégorie C (garderies et crèches d’entreprise en partenariat privées
conventionnées) : 87.91%

- Catégorie D (garderies et crèches en partenariat avec l’Etat de Vaud privées
conventionnées): 81.71%. ».

Secrétariat municipal Version 1 .3
place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Préambule

La Ville de Lausanne a constamment développé son offre en accueil de jour depuis plus de
20 ans. Ce sont 152 places supplémentaires qui ont été créées pour les 0-4 ans en 2025,
permettant d’accueillir 51% des enfants de la tranche d’âge concernée. Avec les places
inscrites au budget 2026, ce sont 402 places préscolaires qui auront été créées durant la
législature.

Par ailleurs, la demande est affectée par deux évolutions contradictoires une diminution du
nombre d’enfants â Lausanne et en Suisse depuis la période COVID-1 9, et un recours de
plus en plus important des familles à laccueil de jour. La baisse démographique semble
liée à la diminution de la natalité, que le solde démographique ne compense pas pour la
population des 0-4 ans. A l’inverse, la part de familles lausannoises recourant à l’offre du
Réseau-L augmente régulièrement, et la durée hebdomadaire moyenne d’accueil des
enfants s’accroit également. Cette évolution témoigne de la confiance des familles envers
les services du Réseau-L et de la pertinence de ces derniers pour favoriser l’emploi des
parents et la répartition des tâches hommes-femmes au sein des familles — et pour donner
aux enfants lausannois les meilleures chances dès leurs premières années.

En conséquence, la liste dattente centralisée connaît une nette évolution : les familles avec
activité professionnelle (besoin de conciliation) qui n’avaient pas reçu d’offre dans les délais
souhaités étaient 328 en 2020, et sont 103 en 2025. La demande varie sensiblement entre
quartiers, avec une demande entièrement couverte dans plusieurs quartiers de l’ouest de
Lausanne, et des besoins résiduels concentrés dans les quartiers de l’est de la ville. Les
développements devront donc se poursuivre de manière ciblée, et des analyses sont en
cours pour anticiper au mieux l’évolution des besoins en accueil de jour lausannois.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Sur le cas lié au financement de la crèche en collaboration avec le Canton

Question I Quelle est la genèse du projet, sous l’angle général et financier?

LEVAM a pris contact avec la Ville en juin 2022 une première fois concernant le projet de
crèche à la route de Chavannes, En novembre 2022, un premier projeta été remis à la
Ville. En février 2023, une séance entre ‘EVAM et le Service de la petite enfance a permis
de clarifier la mission de cette crèche. Du point de vue de la Ville, les besoins de place pour
les Lausannoises et Lausannois étaient déjà couverts par deux structures de quartier du
Réseau-L. Ils ne justifiaient pas un engagement financier pour créer des places à cet
emplacement.

Il a donc été convenu que la garderie de I’EVAM pourrait alors bénéficier du statut de
crèche d’entreprise au sens de l’article 50 alinéa 2bis de la loi sur l’accueil de jour des
enfants (LAJE). Ce statut permet à une entreprise de créer une structure d’accueil de jour
et de bénéficier des financements cantonaux prévus par la LAJE. L’entreprise assume alors
l’excédent de charges de la structure, sans engagement financier du réseau de la
commune concernée.

Cette solution a été confirmée par la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
dans une lettre du mois de mars 2023, confirmant ainsi que cette crèche pourrait bénéficier
de la subvention cantonale pour ces missions. Depuis cette date, la position du Réseau-L

2/5

ff! Ville de Lausanne

na pas changé et a même été confirmée ors de la signature de la convention
administrative entre I’EVAM et le Réseau-L.

En conséquence, le Réseau-La indiqué avant même la création de la structure qu’il
n’identifiait pas de demande de familles lausannoises à proximité de la structure, et ne
souhaitait donc pas s’impliquer financièrement dans ce projet, tout en apportant tout l’appui
administratif du Réseau-L.

Question 2 : Est-ce correct que la Municipalité a retiré le financement de la Ville car
elle considérait que la crèche était « décentralisée » ?

Non. La Ville a d’emblée exprimé ses réserves par rapport à cet emplacement, compte tenu
des structures desservant déjà ce quartier

Question 3 : La Municipalité considère-t-elle que, malgré le besoin et la demande
croissants en matière de places en crèche qu’elle évoque régulièrement, la
« décentralisation » d’une crèche Paisse penser qu’il n’y aura pas assez de
demande?

La Municipalité constate déjà aujourd’hui la réticence des familles à placer leurs enfants loin
de leur domicile, a fortiori loin du trajet vers leur lieu de travail. Du point de vue de l’intérêt
des enfants, ajouter une heure ou plus de trajet aux 10 heures que peut durer une journée
de crèche est aussi peu défendable. On peut supposer que cet argument pèse dans le
choix des parents. La même logique prévaut d’ailleurs de longue date pour les lieux de
scolarisation.

Par ailleurs, le développement des structures d’accueil de jour réalisé par la Ville de
Lausanne porte ses fruits. Plusieurs quartiers ont une liste d’attente sans demande de
conciliation, voire de demande de socialisation. Schématiquement, les besoins se
concentrent actuellement à l’est de la Ville, et la route de Chavannes 37 ne paraît pas
répondre à ces besoins.

Question 4 La Municipalité ne considère-t-elle pas que les places en crèche doivent
être proposées sur l’ensemble du territoire communal, et pas uniquement au centre-
ville?

Comme indiqué à la question précédente, le but n’est pas de concentrer les places au
centre-ville, mais de les développer au plus près des quartiers où apparaît une demande
insatisfaite, Il est vrai que les familles vivant dans les quartiers centraux ont tendance à
recourir de manière accrue à l’offre d’accueil de jour

Le dispositif d’accueil de jour repose sur un ensemble d’environ 80 sites sur l’ensemble du
territoire lausannois. Ce dispositif fait l’objet d’un suivi, notamment avec le Service de
l’urbanisme, à travers des séances de coordination semestrielles pour s’assurer de
l’adéquation entre la demande anticipée et l’offre.

Question 5 : Des études concrètes ont-elles été menées pour justifier l’hypothèse
selon laquelle la demande est plus forte au centre-ville et faible en périphérie ?

La liste des enfants accueillis et en attente d’une place est régulièrement analysée pour
ajuster l’offre. La Ville constate une demande des familles différente selon les quartiers. Ces
éléments sont corroborés, par exemple, par l’étude annexée au rapport-préavis N° 2022/24
« Réponse au postulat Gaillard Objectif 100% ». Celle-ci montre à sa page 25 un taux de

3/5

1ti! Ville de Lausanne

couverture répondant aux besoins dans certains quartiers et inférieur de plus de 24 points
dans d’autres.

Question 6: Quelle est l’évolution du taux d’occupation par rapport aux chiffres
indiqués pour 2024 pour le préscolaire et parascolaire ? Et quels sont les objectifs de
taux, respectivement obligations contractuelles ou légales?

Il n’existe pas d’obligation légale en matière de taux d’occupation. Le Réseau-L fixe un
objectif, souvent qualifié dambitieux, de 90% pour les structures ouvertes depuis plus de
trois ans. Il est constaté une difficulté accrue à l’atteindre dans les quartiers où la liste
d’attente est faible. Le taux moyen pour l’ensemble des structures s’élève actuelle à 84.6%.
A titre de comparaison, le taux moyen 2024 pour le Canton était de 83.75% (source StatVD,
enquête accueil de jour des enfants).

Question 7 : Un taux d’occupation inférieur à 100% signifie-t-il concrètement que
davantage de places sont offertes que demandées, autrement dit que des places sont
libres?

Le taux d’occupation est calculé en comparant la durée durant laquelle une place est offerte
et celle durant laquelle elle est occupée. Comme une part importante des enfants est
accueillie à temps partiel et que la demande est inégalement répartie dans la semaine, il y a
des périodes de pointe et des moments creux. Certaines plages horaires sont aussi plus
difficiles à attribuer, typiquement la plage de midi parce que les parents reprennent souvent
leur enfant avant le repas de midi ou laménent après la sieste. Un taux d’occupation
inférieur à 100% ne correspond donc généralement pas à des places entièrement vides,
mais à des moments de la semaine durant lesquels une ou plusieurs places sont
inoccupées. Des places peuvent également être inoccupées lorsqu’un enfant quitte une
structure, dans l’attente de l’arrivée de l’enfant suivant (période d’adaptation), ou parce que
des enfants avec des besoins particuliers nécessitent une prise en charge renforcée
reconnue.

Question 8: Quel coût représente ces places vacantes?

Le coût moyen d’une place en préscolaire est actuellement de CHF 42700.-. Ce coût est
composé de coûts fixes et variables. Le plus important concerne 80% du coût et concerne
le salaire du personnel. Le taux d’encadrement réglementaire selon les directives
cantonales reste le même, donc les charges ne varient pas même s’il y a un enfant de
moins par groupe. La diminution se porte donc sur la recette parents pour la structure. Dans
le cas des places vacances, les coûts variables peuvent parfois être évités ou limités. Le
coût d’une place vacante se situe donc dans une fourchette entre 20% et 100% du coût
moyen, soit entre CHF 8340.- et CHF 42700.-.

Question 9: Qu’en est-il de la situation liée aux listes d’attente pour les places ? Les
listes se raccourcissent-elles?

Oui. L’indicateur le plus pertinent est la liste d’attente pour les demandes avec un motif de
conciliatïon et une date d’accueil dépassée. Ce chiffre peut être interprété, comme le
nombre de familles pour lesquelles une place n’a pas été proposée dans les délais
souhaités, et dont les parents sont actifs professionnellement. Ce chiffre est passé de
328 en 2020 à 200 en 2024 et à 103 en 2025.

4/5

Ville de Lausanrie

Question 10: N’y a-t-il pas de demande pour des places en crèche en périphérie du
centre-ville de Lausanne, autrement dit sur l’ensemble du territoire communal ?

Il existe une demande, à laquelle l’offre répond particulièrement bien pour les quartiers
ouest.

Question 11: Le taux de fécondité suisse est historiquement bas (1.29 enfant par
femme en 2024). Selon les statistiques vaudoises, cela fait une vingtaine d’années
que le nombre de naissance n’a pas été aussi bas à Lausanne. Peut-on dire que
l’évolution démographique implique une baisse de la demande en crèche ?

La demande de places est influencée par deux facteurs essentiels la démographie des
enfants à Lausanne et le taux de recours par enfant. Alors que la Ville prévoyait sur la base
de l’étude diffusée en 2022 une hausse du taux de recours et de la population d’enfants,
nous avons observé une augmentation du taux de recours et une diminution de la
population d’enfants. Ces deux facteurs peuvent eux-mêmes être décomposés de manière
plus précise du côté du taux de recours, le pourcentage d’enfants accueillis augmente de
manière régulière et le nombre d’heures d’accueil par enfant est aussi en croissance. Du
côté de la démographie, la natalité est en baisse et le solde migratoire varie de manière
complexe, aussi bien à l’échelle internationale qu’intercommunale.

En d’autres termes, l’accueil de jour a dû répondre ces dernières années à moins d’enfants,
mais qui sollicitent proportionnellement davantage les places en crèche et en APEMS. Des
analyses sont en cours, afin d’évaluer plus précisément l’impact de ces variations sur la
demande d’accueil de jour à long terme.

Question 12: Quelle est la vision de la Municipalité pour 2026 avec les places en
préscolaire et parascolaires promises, en lien avec l’emplacement, la demande et le
taux d’occupation ?

Les structures sont planifiées dans les quartiers où la demande reste insatisfaite. En
matière préscolaire, les créations de places prévues en 2026 concernent Grancy et
Montchoisi.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Pauline Blanc et
consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27 novembre 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégaire Junod Simon Affaiter

L

5/5


name: Réponse à l'interpellation de Mme Gnoni et consorts


text:
Situation par projets financés par le préavis Rues Vivantes I  - Etat au 28.01.2022

Sous-compte
Enveloppe par

sous-compte
Projet Réel dépensé

Enveloppes

allouées
solde

statut du

projet

année fin du

projet

Valorisation centre ville Diagnostic des Espaces publics (mandat, relevés, communication) 201'290 201'290 0 Terminé 2021

Habillage des armoires éléctriques du centre-ville 18'589 18'589 0 Terminé 2020

Rue de la Mercerie (étude et mesures correctives) 49'775 49'775 0 Terminé 2021

Riponne - Tunnel, aménagement transitoire (études + réalisation) 73'382 499'225 425'843 En cours

COVID-19 - accompagnement des demandes de terrasse 60'125 60'125 0 Terminé 2021

COVID-19 - fermeture de la Rue Centrale les samedis (monitoring + enquête) 43'131 43'131 0 Terminé 2020

COVID-19 Zone de rencontre Midi - Beauséjour (études + urbanisme tactique) 61'076 61'076 0 Terminé 2021

COVID-19 Déploiement de zones 30 et zones de rencontre (études, comptages, réalisation) 172'858 200'000 27'142 En cours

COVID-19 Zone 30 Benjamin-Constant (études + urbanisme tactique) 193'219 250'000 56'781 En cours

COVID-19 Piétionisation de la Cité (études + urbanisme tactique) 119'881 156'000 36'119 En cours

Total Valorisation centre ville 1'500'000 993'326 1'539'211 545'885

Développement dans les quartiers Campagnes de sécurisation du chemins de l'école (2018 - 2019) 231'163 231'163 0 Terminé 2019

Campagnes de création de Zones 30 (2019 - 2020) 14'541 14'541 0 Terminé 2020

Zone de rencontre ch. de Magnolias 209'138 209'138 0 Terminé 2019

Zone de rencontre quartier Fauvettes 243'518 243'518 0 Terminé 2020

Zone de rencontre place du Vallon 151'126 250'000 98'874 En cours

Zones modérées quartiers Montelly, Tour-Grise, Languedoc 189'163 206'000 16'837 En cours

Zone de rencontre Sévelin 137'465 433'000 295'535 En cours

Zone piétonne rue des Echelettes 114'257 115'000 743 En cours

Parklets (études + réalisation) 201'401 201'401 0 Terminé 2020

Placette provisoire Montelly - Couchant 19'093 19'093 0 Terminé 2020

Placette av. Tribunal-Fédéral - piscine de Mon-Repos 111'263 111'263 0 Terminé 2021

Stratégie de déploiement des zones modérées (études) 90'000 90'000 0 En cours

Nouvelle identité pour les zones de rencontre (études + prototypes) 80'312 80'312 0 Terminé 2019

Marches exploratoires 1'744 12'000 10'256 En cours

Total Développement dans les quartiers 2'200'000 1'794'182 2'216'428 422'245

Espaces publics pour tous Campagnes de déploiement de bancs (2018 - 2021) 203'266 249'722 46'457 En cours

Campagnes de stationnement + équipements (pompes, goulottes) vélos  (2019 - 2021) 116'296 149'208 32'913 En cours

Interventions en lien avec des chantiers privés 101'226 106'000 4'774 En cours

Total Espaces publics pour tous 500'000 420'788 504'931 84'143

Monitoring et communication Mesures de communication transverses + identité visuelle Rues Vivantes 51'209 55'000 3'791 En cours

Accompagnement de la fermeture quais Ouchy 14'716 15'000 284 En cours

Communication Zones modérées 2021 18'686 20'000 1'314 En cours

Total Monitoring et communication 200'000 84'611 90'000 5'389

Totaux 4'400'000 3'292'907 4'350'569 1'057'662

Préavis voté 4'400'000 4'400'000

Solde du préavis 1'107'093 49'431

category_fr: Document


name: Réponse à l'interpellation de Mme Françoise Piron et consorts


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Bouclage du quartier des Boveresses et de Praz-Séchaud à l'occasion de la Fête nationale

text:
Conseil communal de Lausanne
Initiative :

Titre :

Initiant-e(-s) :

Question écrite

Bouclage du quartier des Boveresses lors de la Fête nationale

Se\ gi KOYVNCU

Depuis 2018, la police forme l'entrée des quartiers de Boveresses et de Praz-Séchaud à
l'occasion de la Fête nationale.

Cette année la route était fermée depuis le rond-point de Foyer jusqu'en haut du chemin des
Boveresses le 31 juillet au soir et le Ier au soir. Les bus TL s'arrêtaient à l'arrêt Foyer ces
deux soirs. Les habitants et travailleurs sont donc obligés de terminer leur trajet à pied. Et que
dire de personnes en situation de handicap ? Et que dire des personnes âgées qui ne peuvent
pas marcher sur une longue distance et encore moins en montée?

1) Pour quelle raison la Municipalité choisit-elle cette stratégie de bouclage?

2) La Municipalité se sent-elle en droit de laisse ce quartier se débrouiller tout seul en cas de
débordement lors de la Fête nationale.

3) Pour quelle raison lorsque des habitants appellent la police pour signaler des débordements
la police n'intervient-elle pas, ou trop tard et avec les camions blindés et les habillements
anti-émeutes?

4) Quelles réflexions la Ville a-t-elle effectuées pour trouver d'autres solutions à la
problématique évoquée ci-dessus et quels ont été les raisons du choix du bouclage ?

Lausanne, le 7 septembre

Signataire
al .-., ~

·---=- ". ~

category_fr: Question


name: Visuel - projet pilote d'échange d'appartements

format: webp


text:
Annexe 3
Extrait du cadre de référence de l’EIAP et du référentiel de compétences cantonal

Les informations ci-dessous sont issues du cadre de référence rédigé par l’établissement
cantonal pour l’accueil parascolaire primaire (EIAP). Le groupe d’enfants est constitué de 12
enfants pour les 1-4P, de 15 enfants pour les 5-6P et de 18 enfants pour les 7-8P. Au sein
des structures d’accueil parascolaire lausannois, le ratio un adulte pour 12 enfants est
appliqué, car lorsque les âges se trouvent mélangés, l’âge du plus petit enfant fait référence.

Tableau 1. Organisation des équipes éducatives - modalités d’encadrement pour
l’accueil de jour

Nombre de
groupes d’enfants

Professionnel·le APE

1 1

2 1 1

3 2 1

4 2 2

5 3 2

Tableau 2.Titres et qualifications du personnel (issu du référentiel de compétences,
pp. 14-16)

PROFESSIONNEL·LE DE L’ENFANCE APE – AUTRE
PERSONNEL
ENCADRANT

(personnel encadrant
n’étant pas au bénéfice
d’un titre professionnel

admis par l’OAJE dans le
domaine de l’enfance)

Éducateur·trice de
l’enfance ou autres titres

admis par l’OAJE

Assistant·e socio-éducatif
ou autres titres admis par

l’OAJE

Profil APE

• titulaire d’un titre
d’éducateur·trice de
l’enfance diplômé·e ES
d’une école supérieure (ES);
 • titulaire d’un titre
d’éducateur·trice social·e
diplômé·e ES d’une école
supérieure (ES) ;
 • titulaire d’un bachelor en
travail social d’une haute
école spécialisée (HES) ;
 • titulaire d’un bachelor en
enseignement primaire

• titulaire d’un certificat
fédéral de capacité
d’assistant·e socio-éducatif
(CFC ASE) ;
• bénéficiaire d’une
reconnaissance
d’équivalence au CFC ASE
• bénéficiaire d’une décision
de reconnaissance d’un titre
étranger délivré par le
SEFRI comme valant le titre
ci-dessus, conformément à
l’art. 69 OFPr ;

• étudiant·e en cours de
formation suivant la
première année de
formation en cours d’emploi
en éducation de l’enfance
dans une école supérieure
(ES) ;
• étudiant·e en cours de
formation suivant la
première année de
formation en cours d’emploi
bachelor en travail social
dans une haute école
spécialisée (HES) ;

d’une haute école
pédagogique (HEP) ou autre
titre équivalent reconnu par
la CDIP ;
• titulaire d’un bachelor en
pédagogie curative clinique
et éducation spécialisée
délivré par l’Université de
Fribourg ;
• étudiant·e suivant une
formation en cours d’emploi
en vue d’obtenir le titre
d’éducateur·trice de
l’enfance diplômé·e dans
une école supérieure ES, s’il
ou elle est titulaire d’un
diplôme dans le domaine
socio-psychopédagogique
(ou titre jugé équivalent) ou
d’un certificat fédéral de
capacité d’assistant·e socio-
éducatif (CFC ASE);
• bénéficiaire d’une décision
de reconnaissance d’un titre
étranger délivrée par le
SEFRI selon l’art. 69 OFPr
ou Swiss universities pour
les titres des HES ;
• titulaire d’anciens diplômes
d’éducateur·trice de
l’enfance ou
d’éducateur·trice
spécialisé·e reconnus par
l’autorité cantonale
compétente ou la CDIP ;
• bénéficiaire d’une
classification 1 ou 2 selon
l’ancien régime de
reconnaissance des
diplômes du SPJ ;
• bénéficiaire d’une
habilitation à diriger une
institution d’accueil collectif
selon l’ancien régime de
reconnaissance des
diplômes du SPJ.

• étudiant·e en cours de
formation suivant les deux
dernières années d’une
formation en cours d’emploi
en éducation de l’enfance
dans une école supérieure
(ES) ;
• étudiant·e en cours de
formation suivant la 2e , 3e
ou 4e année de formation
bachelor en travail social en
cours d’emploi dans une
haute école spécialisée
(HES) ;
• titulaire d’un titre
académique dans un
domaine socio-
psychopédagogique ayant
au moins deux années
d’expérience éducative ;
• bénéficiaire d’une décision
de reconnaissance d’un titre
étranger délivrée par le
SEFRI comme étant
équivalent ;
• bénéficiaire d’une décision
du SEFRI et inscrit dans un
processus de mesures de
compensation de formation
ou de pratique
professionnelle en vue de
l’obtention d’une
équivalence au diplôme
HES ou ES prononcée par
le SEFRI ;
• bénéficiaire d’anciens
diplômes (délivrés avant
2003) de jardinière d’enfants
ou de nurse.

• personne en procédure de
qualification conduisant à
l’obtention du CFC
d’assistant·e socio-
éducatif·ve selon l’art. 32
OFPr ;
• bénéficiaire d’une
attestation fédérale de
formation professionnelle
(AFP) d’aide en soins et
accompagnement ;
• personne âgée de 20 ans
révolus et au bénéfice d’une
expérience éducative
attestée auprès d’enfants ou
d’une expérience parentale
ou en aide en soins pour
des enfants, d’au moins 6
mois.

En principe, les APE entreprennent une formation les conduisant à un titre de
professionnel·le de l’enfance dans les cinq ans suivant leur engagement.

Tableau 3. Écoles délivrant des formations certifiantes :

Nom Abréviation Diplôme Cursus proposés

Centre
professionnel du
Nord Vaudois

CPNV Certificat de
capacité
d’assistant·e
socio-éducatif.ve
(enfant 0-12 ans)

 Apprentissage sur trois
ans

 Art. 32 avec cursus
d’accompagnement en vue de
l’examen

École supérieure en
éducation de
l’enfance

esede Éducateur·trice
de l’enfance 0-12
ans ES

 À plein temps avec stage
sur trois ans

 En cours d’emploi sur
trois ans

 En cours d’emploi pour
un passage d’ASE à ES en
deux ans

 Passerelle pour un
diplôme universitaire en lien
avec l’enfance ou un diplôme
étranger

École supérieure
sociale

Essil Éducateur·trice
social.e ES

 À plein temps avec stage
sur trois ans

 En cours d’emploi sur
trois ans

 En cours d’emploi pour
un passage d’ASE à ES en deux
ans

Association
romande pour le
perfectionnement du
Personnel
d’Institutions pour
Handicapés

ARPIH Éducateur·trice
social·e ES

 À plein temps avec stage
sur trois ans

 En cours d’emploi sur
trois ans

 En cours d’emploi pour
un passage d’ASE à ES en deux
ans

Haute école de
travail social et de
santé

HETSL Educateur·trice
sociale HES
Animateur·trice
socio-culturel·le

 À plein temps avec stage
en trois ans

 En cours d’emploi sur
quatre ans


name: Affiche "mollo" - On pousse les vélos et e-trott


name: Vue de l'un des deux appartements pouvant accueillir des familles.


name: Réponse à la résolution de M. Claude Calame


name: Rapport de la commission n°1 du 09.12.2020

text:
Rapport de la commission n°1 du Conseil communal de Lausanne, chargée de
l’étude des

Postulat de M. Louis Dana « La rue Centrale rendue
aux piétons, à un tram et à une voie » et
Postulat de M. Xavier de Haller et consorts « Rue
Centrale – centre-ville apaisé agissons »

La séance de commission s’est tenue le mardi 9 décembre 2020, à 16h 30, dans les
locaux de l’administration (Chauderon)

Préside: M. Matthieu Carrel (PLR)

Sont présents: M.  Xavier de Haller (PLR)
M. Caroline Alvarez (PS)
M. Louis Dana (PS)
M. Jacques-Etienne Rastorfer (PS)
M. Arnaud Thiery (PS)
M. Valéry Beaud (Les Verts)
M. Eric Bettens (Les Verts)
M. Alain Hubler (EàG)
M. Nicola Di Giulio (PLC)
Mme Anita Messere (UDC)
M. Vincent Vouillamoz (le centre)

Conseillère Municipale: Mme Florence Germond

Administration de la ville: M. Fabien Roland
Mme Nuria Medir
M. Ludovic Saulet (notes de séances)

---

1. Introduction

Le Président s’assure que le fait qu’il ait cosigné l’un des postulats ne pose pas de
problème aux membres de la commission; Mme Germond présente les membres de
l’administration.

2. Présentation des postulats

Le premier postulant présente et résume son postulat qui s’articule en 4 points:

1) Piétonisation de la rue Centrale. Ceci profiterait aux riverains de ce secteur
réputé bruyant. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le premier radar anti-bruit
y a été déployé. Cette initiative serait également bénéfique pour le marché.
Initialement déployée pour des raisons sanitaires, l’interdiction de circuler le
samedi a bien fonctionné. La perspective de verdir cette rue serait également
intéressante. Le postulant prend en exemple la ville de Valence pour ce
dernier point tout en concédant que cela serait moins conséquent en termes
d’ampleur.

2) Piétonisation de la rue Pépinet: la circulation y deviendra inutile car il n’y
aurait plus aucun trafic de transit entre la place St-François et la rue Centrale.

3) Suppression du stationnement sur la place Centrale. Le postulant a
conscience qu’un projet a déjà été déposé dans ce sens mais l’a intégré à
son postulat afin d’aborder la question de l’hyper-centre dans sa globalité. Il
suggère de créer cette place un parc ou un jardin, en précisant qu’il lui
semble important de conserver ce lieu pour les manifestations comme cela se
fait actuellement.

4) Éventuel prolongement du tram T1 : Pour ce dernier point, il fait également
référence à un autre postulat. Il estime que si on prévoit de piétonniser la rue
Centrale ou au moins de la rendre plus verte, il serait intéressant, d’un point
de vue programmatique en tout cas, de réfléchir à une éventuelle
prolongation du tram. La proposition faite aujourd’hui est, pour sa part, plus
axée sur des éléments structurels ; si une gare est construite sur la place de
l’Europe, il serait judicieux de la concevoir de manière à ce que l’on puisse
prolonger le tracé si cela devait un jour se décider.

Le deuxième postulant présente son postulat: Il explique que son postulat a pour
vocation de saisir l’opportunité faite par la piétonisation, pour des raisons sanitaires,
de la rue Centrale cet été. En effet, ladite mesure a permis de se rendre compte des
conséquences qu’engendre l’interdiction de circuler pour les TIM et les transports en
communs dans ce secteur. Il serait maintenant intéressant et opportun de
documenter cette expérience afin d’obtenir des chiffres mais surtout d’avoir une
vision globale sur les répercussions que cette piétonisation peut avoir sur le plan de
circulation lausannois. Dans un second temps et sur la base des observations
obtenues, ce postulat a pour but d’étudier la pérennisation d’une zone piétonne dans
ce secteur, ceci dans une réflexion globale

Enfin, il exprime le souhait de pouvoir donner la possibilité aux usagers directement
concernés de ce secteur de se prononcer suite aux mesures COVID de cet été.

2. Discussion générale

Le président ouvre la discussion générale qui est courte.

Plusieurs commissaires saluent les propositions des postulants, l’un d’entre eux
relevant qu’il n’est pas inutile d’adresser un rappel à la municipalité, qui n’a toujours
pas répondu à de précédents postulats traitant des mêmes thématiques.

La représentante de la Municipalité indique que ces postulats vont dans le sens de
ce que souhaite la Municipalité et donne quelques indications à la demande d’un
commissaire sur l’occupation de la place centrale pendant le chantier du M3 (cette
place sera occupée comme dépôt pendant 3 ans, raison pour laquelle aucune suite
n’a été donnée à tout projet sur l’aménagement de cette place: une réponse sera
donnée dans le cadre d’un rapport préavis multipack sur les espaces publics). Elle
mentionne néanmoins que le diagnostic sur les espaces publics demandé par la
municipalité est clair et que cette place devrait avoir une autre affectation que du
stationnement.

Elle aborde ensuite la question du sondage qui a été réalisé dans le cadre de la
piétonisation de la rue Centrale par un institut spécialisé qui a interrogé 400
personnes sur place et les commerçants ; le constat est unanime, 96% des
personnes interrogées ont exprimé une impression générale positive ou très positive
quant à la fermeture à la circulation le samedi et 62% des usagers questionnés
approuveraient une rue Centrale entièrement piétonne. En ce qui concerne les
commerçants sondés, les retours sont également positifs, une grande partie
constatant une augmentation de la clientèle et soulignant un climat plus décontracté.
Les conséquences d’une piétonisation de ce secteur, notamment les éventuels
bouchons, pourraient générer quelques mécontentements. Toutefois, l’enquête
précitée auprès des usagers témoigne d’une forte adhésion au principe d’une rue
Centrale apaisée par l’absence de circulation. En conséquence, les procédures et
dispositions légales nécessaires à la réalisation de ce projet seront étudiées afin de
pouvoir déployer cette mesure à moyen terme.

Le deuxième postulant relève avec satisfaction que ces éléments vont dans son
sens. Toutefois, il s’étonne de la méthodologie employée pour établir ce sondage. Il
explique que, selon lui, un piéton interrogé le samedi matin dans la rue Centrale
piétonnisée aura de fortes chances d’apprécier la mesure. En revanche, un
automobiliste ayant dû faire un détour car il ne pouvait pas circuler sera
potentiellement moins satisfait. De plus, l’intérêt de la mesure sanitaire déployée cet

été et du postulat discuté aujourd’hui ne réside pas uniquement dans le fait d’avoir
une vision globale du tronçon concerné par la piétonisation mais d’observer et
comprendre les conséquences que cela peut avoir sur le flux de trafic et d’usagers
dans toute la ville.

Un commissaire s’étonne du peu d’informations délivrées sur le futur de la place
centrale. Il ajoute que des précisions, notamment sur les mesures
d’accompagnement, seraient intéressantes.

Un commissaire surabonde et souhaiterait avoir plus d’informations sur le futur des
places de l’Europe de Centrale. Il souhaite comprendre comment les chantiers T1 et
M3 vont être coordonnés. Il regrette également que la promesse vieille de 10 ans de
piétonisation de la rue Pépinet ne soit toujours pas effective à cause de la
convention négociée dans le cadre du tram qui lie la Municipalité.

La discussion porte par la suite sur les mesures d’accompagnement du Tram T1 et
notamment des nouvelles mesures en négociations suite à l’abandon de la rampe
Vigie Gonin.

Le président clôt la discussion.

4. Vote

Le vote pour le Postulat de M. Dana « La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram
et à une voie » est le suivant:

8 VOIX POUR; 2 VOIX CONTRE; 2 ABSTENTION

Le vote pour le Postulat de M. De Haller « Rue Centrale – centre-ville apaisé
agissons » est le suivant:

10 VOIX POUR; 1 VOIX CONTRE; 1 ABSTENTION

Matthieu Carrel


name: Le pumptrack de l'Espace Fair-Play de Vidy a &eacute;t&eacute; inaugur&eacute; lors de la F&ecirc;te du Tour, le 29 mai 2022.


name: Réponse à la question de Mme Marlène Berard


name: Réponse résolution de Manon Zecca - amélioration accueil urgence


name: Pétition de Clément Matthieu et crts - Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant

text:
Pétition «  Réduire le trafic de transit et les nuisances au Levant ! »

Pétitionnaire : Matthieu Clément
  Chemin du Levant 20
  1005 Lausanne
  077 444 68 84

Résumé de la demande :

Les riverains habitants le tronçon bidirectionnel du Chemin du Levant vivent une situation devenue
impossible à vivre tant au plan de la santé (nuisances sonores) que de la sécurité (danger) causé par
la densité élevée du trafic de transit privé à cet endroit.
Par conséquent, les riverains du Chemin du Levant habitants entre les n°1 et 24 (tronçon concerné),
avec l’appui des riverains de l’Avenue de Jaman, prient les autorités communales compétentes de

prendre les mesures suivantes :

 La mise en sens unique complète du Chemin du Levant dans le sens de la descente, avec
exception pour les riverains de l’Avenue de Jaman et des chemins du Levant et Moléson.

 La mise en zone 30 de la totalité du Chemin du Levant

Nombre de signatures récoltées : 104

A noter que toutes les signatures proviennent des habitantes et habitants des rues concernées par la
problématique.

Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant
La densité du trafic automobile de transit a augmenté au chemin du Levant, surtout depuis

la transformation du quartier de la Sallaz qui a eu pour conséquence un report de trafic sur

1' Avenue Victor Ruffy ainsi que les chemins de Bellevue et du levant. La tendance n'a fait

que de se renforcer au sortir des mesures Covid. Le dimanche et les jours fériés, la densité

est comparable aux jours ouvrables, tandis qu'aux heures de pointes on atteint la centaine

de véhicules au }i.I d'heure.

Cette densité du trafic est devenue un danger pour les piétons, les deux-roues ainsi que pour

les automobilistes eux-mêmes. A l'intersection de l'avenue de Jaman avec le chemin du

Levant la chaussée est étroite avec d'un côté, des voitures stationnées et, de l'autre, un

trottoir rabaissé.

Exemple : Certains automobilistes provenant de I' Avenue de Jam an ignorent le céder le

passage avant de s'engager sur le chemin du Levant. A ce carrefour, ils ralentissent à peine

ou accélèrent avec la montée. Un véhicule en sens inverse qui descend le chemin du Levant

et qui croise au même moment le véhicule qui monte génère des conflits entre

automobilistes (klaxons intempestifs, insultes, comportements agressifs). Souvent le

véhicule en descente doit se déporter sur la droite et monter sur le trottoir rabaissé, ce qui

est dangereux pour les piétons. La limitation de vitesse sur ce tronçon bidirectionnel est à
SOkm/h, elle est inappropriée.

le chemin du Levant est une petite route de desserte et en pente d'un quartier résidentiel.

Les immeubles sont proches les uns des autres où les nuisances sonores sont répercutées et

amplifiées comme dans une caisse de résonance. Au plan des nuisances sonores, cette

évolution du trafic de transit est devenue très pénible et atteint la qualité de vie des

habitants.

Exemple : Quotidiennement, des automobilistes dévalent le chemin du Levant en descente

tandis que d'autres surgissent de l'avenue de Jaman et mettent les gaz à la montée, faisant

vrombir leur moteur. Ces nuisances sonores, en particulier tard le soir, sont insupportables.

Afin de réduire le trafic, de retrouver le calme et de limiter au maximum les dangers, les

habitant-e-s du chemin du Levant du n° 1 à 24 demandent aux autorités communales

compétentes :

• Mise en sens unique complète du chemin du Levant en descente, excepté les

riverains de l'avenue de Jaman, chemins du Levant et Moléson

• Mise en zone 30kr:n/h de la totalité du chemin du levant

category_fr: Pétition


name: Réponse à la questin de M. Gaillard et consorts


name: Annexe - 30 mesures de sécurisation autour des écoles


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Les nouvelles dispositions règlementaires en vigueur dès le 15 avril


name: Postulat de Brayer Vincent et crts - Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?

text:
Postulat : Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?

Pour les familles aux finances les plus précaires, régler l'entier de ses factures en temps et en
heure peut relever du parcours du combattant. Parfois, il arrive même que cela ne soit pas
possible. Commence alors une situation terrible où il faut choisir quelles factures payer et voir
certaines autres renvoyées au mois suivant. Ces tristes arbitrages conduisent souvent ces
ménages dans des cercles infernaux de poursuites ... de drames familiaux. À cela peut s'ajouter
le risque de perdre l'accès à l'énergie et donc l'absence de chauffage, de frigo, de cuisinière,
de lumières ce qui, évidemment, n'arrange rien. Il est donc possible, techniquement et dans
la pratique de se retrouver dans la nuit et le froid en hiver, en cas de factures impayées.

Certes, il n'est pas possible de ne pas réagir face aux difficultés de paiement des client-e-s
pour les SIL, mais couper l'électricité en plein hiver ... est-ce vraiment une mesure
proportionnée ? Pour rappel, selon la Confédération : « le courant électrique est [ ... ]
d'importance centrale tant pour la population que pour l'économie. Un bien de première
nécessité qu'il faut protéger en priorité »1. Dès lors, les SIL ne devraient pas-t-ils tenter de
trouver une approche plus humaine dans ces situations ? Ne faudrait-il pas miser sur
l'accompagnement plutôt que de« couper le jus»?

Voilà pourquoi ce postulat demande à la Municipalité l'opportunité de:

1. Faire un bilan des cadres légaux régentant le droit d'accès universel aux énergies pour
les habitant-e-s.

2. Conduire une étude chiffrée sur la précarité énergétique à Lausanne.
3. Sonder les possibilités alternatives aux coupures des prestations lorsque les ménages

se retrouvent en difficulté de paiement comme par exemple :
a. Mettre en place une trêve hivernale pour la clientèle en difficulté à l'instar de

ce qui se fait chez EDF en France.
b. Etudier l'opportunité de mettre en place une mesure dite de« limitation de la

puissance maximale délivrée » (EDF a instauré en France une mesure de ce
type de lkVA, soit environ lOOOW) sur une période à définir avant de procéder
à une coupure ou tout autre mesure opportune.

4. Systématiser la mise en contact avec le SSL afin de proposer un suivi social des
personnes en défaut de paiement.

Pour le PSL:

Vine~

Séverine Graff Caroline Devalloné Dinbali

COdhl~

1Cf.: https://www.ostral.ch/fr/ostral-la-reponse-une-penurie-delectricite-depuis-des-decennies


name: Annexe 4 - Panorama des conditions d'accès aux ECS de Suisse


name: Page internet - Marché aux plantons de Lausanne

format: link


name: Réponse à la question de M. Valéry Beaud


name: Annexe 1 - Préavis N° 2023/68 - Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat

text:
Annexe 1
Préavis Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat

  2021
2024

2025
2028

1 A. PRESERVATION DE LA ZONE CENTRALE
 A2 Organisation, réaménagement et entretien du réseau de

cheminements
x x

 A5 Respect de la Décision de classement de la zone centrale  X

2 B. VALORISATION BIOLOGIQUE DE LA ZONE DE TRANSITION
 B6 Coordination et formation des équipes forestières en gestion des

réserves
et entretien de biotopes

x x

 B7 Mise en œuvre du Plan d'action biodiversité du Parc (B1 à
B4) x

 B8 Projet Biodiversité Jorat x x
 B9 Collaboration avec la Plateforme Nature Vaudoise et des partenaires

externes
 x

 B10 Coordination des mesures de compensation d’EolJorat Sud  x

3 C. ACTIVITES DE DECOUVERTE
 C1 Sensibilisation des publics aux différentes fonctions de la forêt x x
 C3 Création et gestion de l'équipe de guides spécialistes du Jorat x x
 C4 Activités pédagogiques (C1) x
 C5 Animations sur demande (C1) X
 C6 Manifestations (D3) X

D. DEVELOPPEMENT DE LIEUX D'ACCUEIL ET D'INFORMATION
 D1 Développement des lieux d’accueil du Parc naturel x x
 D2 Création d'une application pour le Parc naturel x (H3)
 D3 Participation de la population x (C6,

G1)

 D4 Développement des infrastructures d'accueil pédagogiques (D1) x

E. DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE
 E1 Développement des transports en commun x x
 E2 Coordination de parcours de loisirs dans le massif du Jorat (hors de la

zone centrale)
x x

4 F. GOUVERNANCE DU PARC NATUREL
 F1 Gestion du Parc naturel x x
 F2 Assurance qualité x x
 F3 Gestion des membres (F1) x

G. COMMUNICATION ET PROMOTION
 G1 Communication institutionnelle x x
 G2 Communication dans le territoire x x
 G3 Promotion de l'offre aux publics du Parc naturel x x

H. SOUTIEN À L’EXPLOITATION DURABLE ET À LA VALORISATION DES RESSOURCES DU
TERRITOIRE
 H1 Promotion d'une filière bois courte x x
 H2 Valorisation des produits du terroir x x
 H3 Pérennisation de l'application "Parc naturel du Jorat : Guide" (D2) x

Annexe 1
Préavis Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat

5 I. CONCEPT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
 I1 Recherche sur la thématique de la biodiversité

x (I5)
 I2 Valorisation des prestations écosystémiques et des retombées

économiques
x (I5)

 I3 Tenue et pérennisation d'un SIG x x
 I4 Monitoring scientifique du Parc naturel du Jorat (A4 et

B5) x

 I5 Recherche scientifique (I1 et
I2) x

 I6 Echanges avec la communauté scientifique  x


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Refus de prise en considération - Postulat de Gafner Oleg et crts - Semaine de la culture lausannoise ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 6février2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « Semaine de la culture lausannoise ?»

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de refuser la prise en considération de ce postulat.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six février deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:

(