2024_25_p_preavis_echallens_II.pdf v1.0

text:
Requalification de l’avenue d’Echallens II (partie Est)
Crédit d’études

Préavis Nº 2024 / 25
 Lausanne, le 20 juin 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 2'250'000.- afin de
financer les études de projet en vue de la de requalification de la partie Est de l’avenue
d’Echallens, entre le parc de la Brouette et le carrefour Montétan. Ce préavis s’inscrit dans
le cadre de la mise en œuvre des bus à haut niveau de service de Bus à haut niveau de
service (BHNS) définie par la stratégie de développement des Axes Forts de Transports
Publics (AFTPU), elle-même intégrée dans le Projet d’agglomération Lausanne-Morges
(PALM). Ce projet fait suite à la requalification de la partie Ouest de l’avenue d’Echallens,
aujourd’hui en cours de réalisation.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
3. Vers une mobilité active & apaisée
4. Des espaces publics transformés & agréables
12. Soigner l’environnement & la biodiversité
15. Des réseaux et équipements performants

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement d’un
montant de CHF 2'250'000.- TTC afin de financer les études nécessaires jusqu’à l’obtention
du permis de construire (phases SIA 21 à 33) ainsi que la phase d’appel d’offres (phase
SIA 41) pour l’ensemble du périmètre de projet. Ce projet s’aligne sur les objectifs du
développement des Axes Forts et ambitionne également de requalifier les espaces publics
traversés, tout en renouvelant une partie des réseaux souterrains de ce secteur.
L’objectif principal de ce projet est de développer le réseau BHNS, tout en modernisant et
en rendant plus fonctionnelle l’avenue d’Echallens afin d’améliorer la qualité de vie des
citoyennes et des citoyens et de favoriser la mobilité durable et des espaces publics
agréables.

Finances et mobilité

Préavis N° 2024/25 du 20 juin 2024

3. Contexte et périmètre
L’avenue d’Echallens, qui s’étend sur environ un kilomètre et demi, constitue une des
principales portes d’entrée depuis l’Ouest lausannois et fait partie du réseau structurant des
transports publics de la ville. Ce projet prend place dans le développement des axes forts
de transports publics urbains de l’agglomération Lausanne-Morges, dont les lignes
structurantes du réseau projetées à l’horizon 2030 ont été divisées en projets partiels (PP),
localisés ci-dessous. Le présent préavis traite du secteur nommé PP9 dans le PALM, qui se
concentre exclusivement sur la portion entre le parc de la Brouette et le carrefour Montétan,
ces deux entités étant en dehors du périmètre d’intervention. Pour mémoire, le
réaménagement du secteur ouest de l’avenue d’Echallens (y compris le carrefour de
Montétan) est aujourd’hui en cours de réalisation, la requalification de cet axe se
poursuivant ainsi par étapes successives.

La cohérence d’ensemble des différents projets sur l’avenue est assurée par les
orientations proposées dans les planifications supérieures, ce projet faisant notamment
l’objet d’une inscription au PALM de 5e génération. Concernant la planification communale,
le Plan directeur communal (PDCom) caractérise l’avenue d’Echallens comme un axe
structurant pour les réseaux des transports publics (TP) et cyclable, qui accueillera la future
ligne de BHNS. Il définit également une centralité de quartier entre Montétan et Clochetons,
caractérisé par une densité forte de commerces, d’activités et d’habitats. Enfin, il identifie
l’avenue comme une potentielle promenade paysagère permettant de mettre en réseau
plusieurs parcs urbains.

4. Enjeux et objectifs
L’aménagement actuel de l’avenue d’Echallens, datant du siècle dernier, lui confère un
caractère routier peu en phase avec le contexte urbanistique, les attentes croissantes
exprimées par la population et la nécessité d’adapter la ville aux conditions climatiques. En
effet, son aménagement n’offre que peu d’avantages aux modes actifs : les piétonnes et les
piétons sont relégués à des trottoirs relativement étriqués avec peu de traversées
sécurisées, tandis que les cyclistes se contentent de simples bandes cyclables sur
chaussée. De plus, son arborisation et sa végétalisation sont aussi déficientes et ne
remplissent pas leur objectif en termes de canopée. La présence de l’ancienne emprise du
Chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) en site partagé avec la chaussée a
pendant longtemps constitué une problématique sécuritaire et d’intégration urbaine. Sa
mise en souterrain a permis d’améliorer significativement la situation, notamment en
libérant de l’espace pour la création de bandes cyclables. Toutefois le projet de

Figure 2 Périmètre de projet Figure 2 Localisation des PP

Préavis N° 2024/25 du 20 juin 2024

réaménagement doit permettre d’offrir une plus-value dépassant une « simple » remise en
état de la chaussée suite à la dépose des rails.
Comme décrit précédemment, l’avenue remplit de multiples fonctions, allant de la mobilité
(réseau routier principal urbain, réseau cyclable d’agglomération) à l’aménagement
paysager (promenades paysagères, perspectives sur le grand paysage), en passant par
des usages variés (zone particulière sur la centralité et les contre-allées), que le projet de
requalification doit concilier. En outre, le projet s’inscrit aussi dans les objectifs écologiques
du Plan climat lausannois et les ambitions en termes de transition modale et de lutte contre
le réchauffement climatique.
La requalification de l’avenue rendra possible la valorisation de son caractère de centralité
de quartier et d’entrée de ville, en proposant un concept d’aménagement permettant de
concilier notamment :
— les besoins des BHNS : priorisation, vitesse commerciale, stabilité de l’horaire, qualité,

confort des arrêts, etc. ;
— la qualité des espaces publics : valorisation des espaces communs, de leur convivialité

et de leur appropriation, accessibilité universelle, etc. ;
— la durabilité des aménagements et intégration des mesures du Plan Climat : lutte

contre le réchauffement climatique et les îlots de chaleur urbains, mise en réseau des
parcs urbains et favorisation des continuités écologiques, végétalisation et
perméabilisation des sols, etc. ;

— une vision apaisée et active des déplacements : promotion de la mobilité active,
sécurisation des cheminements, etc..

En outre, le projet se fonde sur les principes de requalification de l’espace public, eux-
mêmes définis dans la « Stratégie des espaces publics », telle que validée par le Conseil
communal (rapport-préavis N° 2021/13). Ce projet sera également l’occasion d’entretenir et
de développer les réseaux souterrains présents sous l’avenue d’Echallens.

Figure 3 État actuel de l'avenue d'Echallens (2022)

Préavis N° 2024/25 du 20 juin 2024

5. Études du projet

5.1 Méthodologie
La méthodologie proposée pour les phases couvertes par le préavis d’études comprend :
— l’élaboration d’une image directrice basée sur les résultats de l’étude-test, accompagné

d’études pluridisciplinaires complémentaires ;
— le développement du projet, accompagné d’études pluridisciplinaires

complémentaires ;
— la procédure complète de mise à l’enquête publique conformément à la loi sur les

routes (LRou) ;
— l’appel d’offres pour la réalisation de l’ouvrage.

5.2 Études réalisées
Deux études principales préliminaires ont été menées dans le linéaire compris entre le
carrefour Montétan et le parc de la Brouette afin de mieux appréhender le site et ses
fonctions. Celles-ci ont pris la forme, entre autres, d’un diagnostic d’usages et d’une étude-
test.

5.2.1 Diagnostic d’usages
Une évaluation sociologique des usages de l’avenue a été menée auprès de la population
et des commerces locaux. Celle-ci a mis en évidence plusieurs informations clés liées aux
modes de déplacement, aux usages actuels et à la fréquentation de l’avenue. Par exemple,
l’analyse de ces données a montré que seulement 14% de la clientèle des commerces
locaux utilise la voiture comme mode de transport. Elle a aussi permis d’identifier la contre-
allée commerçante comme un lieu de rencontre convivial, où il est apprécié d’échanger.

5.2.2 Étude-test
Une étude-test (au sens de la SIA 143) a été menée, autant avec des spécialistes du
domaine qu’avec la population résidente ou usagère afin de créer une vision idéale de
l’avenue d’Echallens. Cette démarche a permis de formuler une liste de recommandations
et trois visions pour ce tronçon, établissant ainsi les fondements du projet à venir. Ces
concepts d’aménagement répondent tant aux objectifs locaux qu’aux planifications
supérieures de la Ville, y compris l’accès des BHNS vers le centre-ville.

Figure 4  Extrait du projet "Lisière"

Préavis N° 2024/25 du 20 juin 2024

Ces projets ont été étudiés par trois équipes pluridisciplinaires dans le cadre de ce mandat
d’études parallèles. La Ville de Lausanne, soucieuse de répondre aux attentes et besoins
des habitantes et habitants relatifs aux espaces publics, a mené une démarche participative
en interaction directe avec l’étude-test. Les recommandations de la population résidente et
usagère ont permis aux mandataires d’adapter leurs projets en fonction des retours, tout en
alimentant la liste de recommandations qui sera utilisée pour la suite du projet. Cette étape
a aussi permis de tisser un lien de confiance avec la population locale, qui sera à entretenir
tout au long du processus.
D’une manière générale, les spécialistes et la population résidente et usagère impliqués
dans l’étude ont plaidé pour une avenue plus verte et conviviale, qui relève le défi de mettre
au centre de la requalification les besoins de la nature et de l’humain. Un rapport de
synthèse présentant les résultats de l’étude-test a été rendu public et communiqué à l’été
2023.

5.3 Études à conduire

5.3.1 Image directrice
Sur la base des études préliminaires, la Ville dispose d’une matière diversifiée exploitable
pour élaborer un projet de qualité, répondant aux attentes énoncées. Il s’agit maintenant de
traduire ces recommandations, ainsi que les trois propositions contrastées issues de
l’étude-test, en une base concrète d’avant-projet.
Cette première étape, qui prendra la forme d’une image directrice élaborée par des
spécialistes en matière d’aménagement, de mobilité et d’environnement, permettra de
transformer les études préliminaires en une ligne directrice du projet de l’avenue
d’Echallens. Là où l’étude-test proposait des visions idéales de l’avenue, l’image directrice
permet d’aller plus loin dans le développement d’une proposition d’aménagement. Celle-ci
exploitera la matière disponible avec pour objectif de la consolider avec les différents
experts et de la synthétiser en une base d’avant-projet solide et cohérente.

5.3.2 Développement du projet
Une fois l’image directrice validée, il s’agira de concrétiser l’aménagement selon les normes
en vigueur en suivant les phases SIA 3 « Études du projet » et 4 « Appel d’offres ».
Cette étape inclut la transformation de l’image directrice en avant-projet détaillé, puis en
projet d’ouvrage complet en prenant en compte tous les enjeux cités auparavant ainsi que
les besoins des réseaux souterrains. Au cours de cette phase de développement, des
expertises complémentaires seront menées par des spécialistes externes afin d’approfondir
les différentes dimensions du projet et de garantir ainsi la faisabilité, la cohérence et la
qualité globale de la perspective d’avenir ainsi dessinée pour l’avenue d’Echallens.
Le projet d’ouvrage sera ensuite soumis à l’enquête publique. Une fois les phases d’étude
du projet achevées et le permis de construire obtenu, un appel d’offres pour les travaux
sera mené. Les phases de réalisation seront financées par le futur préavis d’ouvrage.

5.3.3 Participation citoyenne
Il est prévu de poursuivre la démarche participative initiée dans les phases préliminaires
afin d’entretenir le lien privilégié créé avec la population habitante et usagère, et de garantir
l’adhésion locale du projet à venir.

Préavis N° 2024/25 du 20 juin 2024

6. Planification
Le calendrier proposé est le suivant, respectant les délais de cofinancement du PALM 2025 :
— printemps-été 2024 : demande d’inscription au PALM 5e génération ;
— hiver 2024-2025 : démarrage des études ;
— 2027 : mise à l’enquête publique du projet ;
— 2028 : préavis d’ouvrage ;
— fin 2028 : démarrage du chantier (sous réserve de l’obtention du permis de construire).

7. Impact sur le développement durable
Le présent préavis s’inscrit dans la continuité de la politique de développement durable de
la Ville présentée dans le rapport-préavis N° 2005/36 « Mise en place d’un Agenda 21 en
ville de Lausanne ». En effet les projets de réaménagement d’importants axes lausannois
confirment la volonté de rééquilibrer les modes de déplacements en faveur des transports
publics et de la mobilité active en augmentant leur accessibilité et leur efficacité, et
contribuent ainsi à réduire l’impact des déplacements sur l’environnement et la santé.

8. Plan climat
Le projet Echallens est en phase avec les différentes politiques publiques et engagements
de la Municipalité en faveur de la réalisation d’espaces publics agréables favorisant le vivre
ensemble, où la mobilité est apaisée et l’attractivité de la ville accrue. Le projet contribue
ainsi à l’atteinte des objectifs du Plan climat (rapport-préavis N° 2020/54). Il vise ainsi à
contribuer à la mise en œuvre de nombreuses mesures du volet « atténuation » (ou
réduction des émissions de gaz à effet de serre), telles que :
— Mesure 25 : favoriser ou créer des centralités de quartier avec une forte mixité

d’usagers ;
— Mesure 31 : réaliser un axe cyclable par bassin versant de la ville ;
— Mesure 33 : augmenter le stationnement vélo public et privé ;
— Mesure 41 : encourager la marche et le vélo pour les courts parcours ;
— Mesure 46 : améliorer la performance du réseau TP ;
— Mesure 48 : développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et

intégrées aux espaces publics ;
— Mesure 51 : diminuer la capacité routière pour les transports individuels motorisés ;
— Mesure 52 : réduire le trafic de transit ;
— Mesure 54 : diminuer la surface dédiée au stationnement des transports individuels

motorisé (TIM) ;
— Mesure 68 : généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastructures

de mobilité ;
— Mesure 91 : maintenir et renforcer la mixité fonctionnelle dans les centralités de

quartier ;
— Mesure 159 : valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les

loisirs.

Le projet permettra, par ailleurs, de concrétiser différentes mesures du volet « adaptation
aux changements climatiques » du Plan climat. L’application des principes de la ville-
éponge vise à améliorer la gestion de l’eau en milieu urbain, tout particulièrement lors
d’événements de précipitations extrêmes. Le potentiel de désimperméabilisation des sols
doit être réalisé, comme d’autres mesures de gestion optimisée des eaux de ruissellement.
La mise en œuvre de l’Objectif canopée (rapport-préavis N° 2021/15) permet, quant à elle,

Préavis N° 2024/25 du 20 juin 2024

de rafraîchir l’espace urbain, et donc de réduire les risques que font peser les canicules sur
la population et les infrastructures.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Le projet de ce rapport-préavis prend en compte les besoins des personnes en situation de
handicap. Les mesures de mise aux normes des quais, d’accessibilité et de lisibilité pour
toutes et tous aux arrêts de transports publics ainsi que les mesures d’aménagements pour
la mobilité active sont conçues de manière inclusive pour une bonne intégration de
l’ensemble des usagères et usagers. Le développement de la desserte en transport public
par une offre plus régulière et fréquente bénéficie aux personnes à mobilité réduite en
facilitant leurs déplacements.

10. Subventions
Les phases SIA 31 à 41 des études du projet PP9 Echallens bénéficient d’une subvention
cantonale en faveur des études de la 3e étape des BHNS du PALM. Conformément à la
convention signée avec la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), la
participation financière se montera à hauteur de 27% des charges effectives, avec un
plafond à CHF 117’000.- HT.

11. Synthèse des coûts
Le coût estimatif des études pour le réaménagement des espaces publics de l’avenue
d’Echallens est le suivant :

Études Total
(CHF TTC)

Image directrice 150’000

Expertises, études complémentaires* 853’000

Mandats de prestations pour dessinateur·trice en génie civil et ingénieur·e
civil·e 800’000

Communication (sur toute la durée du projet) 100’000

Balancement du compte d’attente n°41101003000 347’000

Total préavis 2'250’000

*Les services gestionnaires de réseaux financent ou développent à l’interne leurs études et ne font
ainsi pas partie du présent préavis. À ce niveau d’étude préliminaire, le coût d’ouvrage est estimé à

CHF 16'000'000.- +/- 20%.

12. Aspects financiers

12.1 Incidences sur le budget d’investissement
Le crédit sollicité dans le présent préavis figure sur le plan des investissements pour les
années 2024 à 2027 sous le chapitre 8 « Objets Multi », pour un montant de
CHF 2’250'000.- TTC sous la dénomination « PALM 2024 - BHNS Echallens 23a.CL.01 -
Crédit d'études (…) ».

Préavis N° 2024/25 du 20 juin 2024

La planification au plan des investissements sera adaptée lors de sa prochaine mise à jour.
S’agissant des recettes, CHF 117'000.- HT, elles sont annoncées dans le présent préavis
au chapitre 10.

(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Dépenses d’investissement 400 770 360 360 360 0 2250

Recettes d'investissement 0 -60 -19 -19 -19 0 -117

Total net 400 710 341 341 341 0 2133

12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Les dépenses d’investissement seront amorties en 40 ans ce qui correspond à un montant
de CHF 56'000.- TTC par année, à compter de 2025. Quant aux charges d’intérêts, elles
représentent un montant annuel de CHF 18'600.- TTC.

2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 18.6 18.6 18.6 18.6 18.6 93

Amortissements 56 56 56 56 56 280

Total charges suppl. 0 74.6 74.6 74.6 74.6 74.6 373

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 74.6 74.6 74.6 74.6 74.6 373

13. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/25 de la Municipalité, du 20 juin 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un
montant de CHF 2’250'000.- TTC pour financer les études des projets de bus à haut
niveau de service sur le secteur EST de l’avenue d’Echallens tels que décrits dans le
présent préavis ;

2. de balancer le compte d’attente 41101003000 par prélèvement sur le crédit mentionné
ci-dessus ;

3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les subventions qui pourraient
être accordées ;

4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur
la rubrique 331 du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics ;

Préavis N° 2024/25 du 20 juin 2024

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles,
les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de l’aménagement
des espaces publics.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Visuel avant/apr&egrave;s de l'ascenseur entre S&eacute;velin et S&eacute;beillon

format: jpg

parent_type: news


name: Annexe 1_Principales mesures de soutien-C2020

format: pdf


name: Site internet pour la demande de subvention

format: link


name: La place de jeux pour les jeunes se compose de trois niveaux différents. Au centre, des éléments de récupération servent de supports pour les figures les plus acrobatiques.


name: Postulat de Saugy Anouck et crts - A m'asseoir sur un banc, cinq minutes, avec toi

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative

Titre

postulat

A m’asseoir sur un banc, cinq minutes, avec toi

lnitiant-e(-s) : Anouck Saugy

Et si vous pouviez parrainer un banc lausannois ?

Les bancs publics sont plus que de simples structures utilitaires, ils incarnent des
lieux de pause au coeur de la ville. Ils offrent un moment de répit aux passants. une
opportunité de se reconnecter à l’environnement ou aux autres.

Leur présence embellit les espaces verts, les places et les rues, tout en
encourageant l’interaction sociale et le bien-être. Un banc bien placé peut
transformer un coin ordinaire en un havre de tranquillité et de beauté, en invitant
chacun à prendre le temps d’apprécier son cadre urbain.

En Suisse comme à l’étranger (dans es pays anglosaxons notamment) de
nombreuses communes ont mis en place la possibilité de parrainer un banc public.
Vous trouverez ci-dessous un exemple concret à Perth en Australie

Plus prés de chez nous, les communes de Luzein (Panv Tourismus (luzein.ch)) et
Silvaplana (vereinbarunp-soonsorincj-silvaplaner-bankli de.pdf (gemeinde
silvaplana.ch) aux Grisons ont toutes les deux mis en place cette opportunité.

Dans ce contexte, le présent postulat invite la Municipalité à mettre en place un
programme permettant aux habitants d’acheter des plaques personnalisées à
installer sur le banc de leur choix, en échange d’une contribution financière.

Cette initiative ne vise pas à vendre des bancs ou encore à renflouer les caisses,
certes bien vides de notre commune, mais au contraire, à encourager l’implication
citoyenne tout en apportant un soutien financier pour l’entretien et la création de
nouveaux bancs dans les espaces publics.

La Ville de Lausanne comptant plus de 2500 bancs sur le domaine publics, selon les
informations en notre possession, les possibilités de parrainage sont ici immenses.

P7. 4F
‘ L” -:

4
——•- _r-’

.1
Éi,k

Conseil communal de Lausanne

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Mettre en place un système de parrainage de bancs publics.

Lausanne, (e 28 octobre 2024

/

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Carte des emplacements de la premi&egrave;re s&eacute;rie

format: png


name: Affiche de la soirée d'information du 4 mars 2019


name: Interpellation urgente de Steimer Frédéric et crts - Ouverture du marché de l'électricité: quelle réaction des SiL face au positionnement de l'Union des Villes Suisses ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Objet: Interpellation urgente

Titre: Ouverture du marché de l’électricité: quelle réaction des SiL face au

positionnement de l’Union des Villes Suisses?

Initiant: Frédéric Steimer, pour le groupe SociaListe

Contexte

En juin 2024, le peuple a accepté loi fédérale reLative à un approvisionnement en éLectricité sûr
reposant sur des énergies renouveLables (dite ,,Mantelerlass”). Dans cette loi ne figure pas
L’ouverture du marché compLète de l’éLectricité. En parrallèle, dans le cadre des négociations en
cours entre la Suisse et L’Union Européenne, un accord sectoriel sur l’éLectricité a été négocié,
incluant notamment une ouverture du marché compLète (c’est-à-dire: y compris pour les petits
consommateurs). A la mi-2025, la Conseil Fédéral a fixé Les principaux points de mise en oeuvre, et
initié une mise en consultation, qui s’est close Le 31 octobre 2025.

De manière générale, Le secteur dans sa globalité et les SiL en particulier seront fortements impactés
par un tel accord — bien au-deLà d’un simpLe choix de fournisseur d’électricité laissé aux petits
consommateurs. L’accord remettrait en question le modèle de financement actuel des énergies
renouvelabLes, qui s’appuie sur l’existence d’un approvisionnement de base possédant un socle de
cLient stable - ce qui sera loin d’être garanti. En sus, la priorité actuelLement donnée aux énergies
renouvelabLes suisses dans L’approvisionnement de base ne serait plus garantie, car contraire à la
législation européenne. D’autre part, des contraintes organisationnelLes fortes pourraient peser sur
les régies publiques: les SiL pourraient être amenés à devoir séparer les activités de distribution, soit
La gestion du réseau, et Les activités de fourniture, à travers la mise en place de deux entités
juridiques distinctes, voir même de les privatiser. La Ville de Lausanne et les SiL s’en trouveraient
massivement impactés.

En janvier 2024, en réponse à l’interpelLation urgente (GailLard et consorts) intitulée «Accord sur
l’électricité: libéralisation parla petite porte et ruine des services industriels ?, La Ville avait indiqué
son positionnement clair en défaveur d’une ouverture du marché. Elle avait aussi esquissé des
réponses quant aux risques pesant sur les SiL, en termes de marges, de réorganisation, de soutien
au développement des énergies renouvelabLes. ElLe indiquait qu’elle ferait valoir cette position à
travers différentes faîtières, notamment L’Union des ViLles Suisses, qui était ,,souvent aLignée sur les
positions de la ViLle”.

Le 27octobre passé, L’Union des VilLes Suisses a pubLié sa position sur le paquet de « StabiLisation et
développement de la voie bilatéraLe entre la Suisse et l’UE», indiquant qu’il devait être clairement
soutenu — iLlustrant une mise en minorité claire de La position de la ViLle de Lausanne sur le sujet. Il
faut le dire: pour ceux qui s’intéresse au dossier, ceci est une demi-surprise. En effet, il convient de
préciser une chose: L’accord avec l’UE sur l’électricité apporte également son lot de points positifs —

en particulier un accès au marché européen renforcé et de meilleures garanties d’importations en
hiver, quand La Suisse a besoin d’éLectricité. En conséquence, les partis politiques comme le secteur
de l’électricité lui-même, services industriels en tête, sont divisés. Toutefois, ilest curieux que
,,l’Union des Villes considère que le résultat des négociations est globalement positif, en particulier
la mise en place d’un approvisionnement de base réglementé et l’ancrage drrdéveloppement
systématique des énergies renouvelables’ Sur ce point, un tel positionnement questionne. En effet,

en réalité, même si Les consommateurs peuvent théoriquement rester auprès de leur fournisseur
historique, on a de La peine à imaginer comment un approvisionnnement de base au sein duquel les
consommateurs peuvent entrer et sortir à leur guise pourrait combiner les principes de stabilité
tarifaire et de subventionnement à long terme des énergies renouveLabLes.

Questions

La possibilité d’une ouverture complète du marché, d’un point de vue de l’équilibre des forces
politiques, est donc bien plus forte qu’il ya 2,5 ou 10 ans. A l’époque de l’interpelLation Gaillard et
consorts, la Ville avait fourni des éléments de réponses assez généraux sur tes risques identifiés
pour les SiL. Depuis, la nouvelle Loi sur l’électricité est entrée en vigueur, et les accords avec l’UE ont
été précisé, jusqu’à cette prise de position de l’Union des VilLes Suisses.

Par conséquent, nous souhaitons interroger La Municipalité sur les points suivants:

1. Suite aux évolutions et précisions réglementaires, la Municipalité a-t-elle procédé à une
revue et détaiLlé l’ensembLe des impacts que présente la mise en oeuvre de l’accord avec
l’UE en l’état:

1. Sur l’évolution de leur base client dits captifs”?

2. Sur le développement de son portefeuiLle de production renouveLabLe?

3. Sur l’organisation des SiL (séparation des activités, impact sur Les colLaborateurs)?

Si oui, des concLusions appuyées par des chiffres existent-eLles et quelles sont-elles?

2. Au vu de sa mise en minorité au sein de l’Union des ViLles Suisses, quelle est la stratégie
d’influence adoptée par La Ville pour faire valoir sa position au niveau fédéral? QueLles sont
les démarches entreprises en ce sens?

3. Dans un contexte de possibilité croissante d’ouverture complète du marché, queLLes autres
démarches ont été ou vont-elles être entreprises par Les SiL et la Municipalité pour mitiger
l’ensemble des risques liés?

RésoLutions:

1. Le conseil communal souhaite que la Municipalité coordonne ses actions avec d’autres
acteurs partageant sa position (cantons, autres grandes villes, associations faîtières) afin de
renforcer une position commune face à la Confédération.

2. Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre au sein de (‘Union
des Villes Suisses pour mettre en lumière des points de risques pour les Villes Suisses et, le
cas échéant, pour proposer des instruments pour la mise en oeuvre préservant ses intérêts.

Frédéric Steimers

‘-‘--t;

- ç,4

category_fr: Interpellation


name: Postulat Gerber Alexandra et crts - limiter les démolitions-constructions dans les quartiers

text:
Postulat
Limiter les démolitionslreconstructions dans les quartiers
Alexandra GERBER

Résumé
Le bilan environnemental des démolitions/reconstructions est souvent négatif.
Celles-ci sont contraires aux buts du PDCom de valoriser l’identité et le caractère
des quartiers et de favoriser les rénovations par rapport aux constructions neuves en
dehors des sites majeurs de mutation urbaine et des axes forts du transport public.
Le postulat propose donc des pistes pour limiter les démolitions/reconstructions dans
les quafiera

Texte du postulat:

Au nom de la transition énergétique et de la densification, de plus en plus de
bâtiments sont démolis pour reconstruire du neuf.

Pourtant, le bilan environnemental de cette pratique est, le plus souvent, négatif. Les
matériaux et l’énergie grise contenus dans le bâtiment existant sont détruits. Les
déchets de chantier doivent être recyclés, mis en décharge ou incinérés, engendrant
un important trafic poids-lourds et des dépenses importantes d’énergie. La
reconstruction exige ensuite de nouveaux matériaux et de l’énergie.

L’argument de la densification peut justifier des démolitions quand il s’agit de créer
un nombre important de logements et/ou de places de travail dans des sites majeurs
de mutation urbaine, comme l’écoquartier des Plaines du Loup, ou aux abords des
axes forts de transport public. Dans les autres quartiers, le Plan directeur communal
(PDCom) préconise en revanche une densification modérée. Il favorise les réno
vations par rapport à de nouvelles constructions (chapitre A 3.1, mesure Mli), pour
valoriser l’identité du quartier et son patrimoine bâti et naturel. Au besoin, on peut
recourir à des extensions ou surélévations du bâti existant pour augmenter le
nombre d’appartements.

La raison principale pour les démolitionslreconstructions n’est donc, le plus souvent,
ni la meilleure performance énergétique, ni la densification, mais surtout la possibilité
de réaliser des profits en vendant des appartements neufs en PPE ou en les louant
beaucoup plus cher qu’avant. Il s’agit donc essentiellement d’opérations de
spéculation immobilière.

Le Fonds National Suisse (FNS) vient de publier ses recommandations pour « Une
économie durable respectueuse des ressources, tournée vers l’avenir, innovante »

dans un Livre Blanc1. Il s’agit du fruit de 5 ans de recherche dans le cadre du
programme national de recherche (PNR 73) ; nombre de scientifiques ont participé à
ce programme, en collaboration étroite avec des partenaires du secteur privé ainsi
que des représentantes de l’administration, d’associations, d’ONG et du monde
politique. Le chapitre 4.3 du Livre blanc contient des recommandations pour
l’instauration d’une économie circulaire dans le secteur « logement et construction »,

1 https:f/nfp73.chfdownload/8O/Gesamt_NFP73_FR_1 505023.pdf?inline=true

en rappelant que la construction représente 71,3 % de notre consommation de
matériaux et 28,3 % de notre empreinte carbone2.

Voici les 10 recommandations principales

<ir4K 4N
Forte limitation Période moratoire Définition des Modèles

es nouvelles aci pour les bàtinents d’occupation
tés de construci démolitions, existants a innovants entre la

particu erement ncFtant à repenser des env pleine propriété et

taitlig:::cip:ride

i>

I
directrices pour I une densification diversité des formes

une utilisation éco- sociale dans le d’espaces de vie,

nomedsracesLçexnt

J
j I I Promotion des Coopération entre Soutien aux

I I I réseaux de les propriétaires, modéles écono-
I I I résidentes et de la les résidentes et miques innovants
I • I concepbon colla- la commune dans Nndustrie

• Réglementation I Incitations I Facilitation

Laboratoire de cocréation « Loçement et construction durables ‘

Nous appelons de nos voeux la mise en oeuvre de ces recommandations à
Lausanne, notamment dans le futur Plan d’affectation communal (PAC0m)3.

Jusqu’à ce qu’une économie circulaire et durable de la construction et du logement
soit mise en place, il faudrait limiter les démolitions/reconstructions et favoriser les
rénovations dans les quartiers non voués à une densification importante, en accord
avec le PDCom. Pour ce faire, nous voyons notamment deux pistes

1) Mettre en place une interdiction provisoire (moratoire) de la démolition de
bâtiments dans les quartiers non voués à une densification importante,
comme proposée par le Livre Blanc précité. Ceci pourrait se faire à travers
une zone réservée.

2) Faire dépendre la délivrance d’un permis de construire pour une
démolition/reconstruction d’un bilan environnemental positif du projet par
rapport à une rénovation/extension, calculé sur le cycle de vie du bâtiment. Ils
existent déjà des outils de calculs proposés à cette fin4. Ceci pourrait faire
l’objet d’une modification urgente du Règlement du PGA (MPGA) ou figurer
(comme exception à l’interdiction de démolition) dans le règlement de la zone
réservée.

2 Ibid., p. 20
3 voir à ce sujet le Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour réduire l’impact énergétique et
écologique de la construction (P0S22/055) du 24/05/2022.
“Par ex. l’outil TOTEM développé par Bruxelles-Environnement, https://demolition-reconstruction.be/

Conclusions

Le postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de limiter les démolitions!
reconstructions dans les quartiers non voués à une densification importante par un
moratoire, l’exigence d’un bilan environnemental ou toute autre mesure appropriée.

Lausanne, le 27 août 2023

Signataires:

JAlexandra Gerber
Valéry Beaud
Valéry d’Acremont —

Ilias Panchard
Marie-Thérèse Sangra

L ‘initiante propose de renvoyer ce postulat à la Municipalité


name: Rapport de majorité de la commission n° 58

text:
RAPPORT COMMISSION 58

Postulat de Mme Valérie D’Acremont et crts – « Pour un poste de délégué.e au commerce
afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es »

Présidence :   Mme Anaïs TIMOFTE  (EàG)
Membres présents : M. Louis DANA (soc.) ; Mme PASCUAS Esperanza

(rempl. Audrey PETOUD, soc.) ; M. Mountazar JAFFAR
(soc.) ; Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ; Mme Anouck
SAUGY (PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme
Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; M. Oleg GAFNER
(Les Verts) ; M. Ilias PANCHARD (Les Verts) ; M.
Mathias PAQUIER (v’lib.).

Membres excusés : M. Fabrice MOSCHENI (UDC) ; Mme Derya CELIK
(soc.)

Représentant de la Municipalité  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et

Économie
Notes de séances Mme Chloé AUGSBURGER

Lieu : salle des commissions, Hôtel de Ville
Date : 31.01.2024
Début et fin de la séance : 17h30 – 19h00

La postulante a d’abord présenté son postulat visant à créer un poste de délégué au commerce,
émanant d’une pétition signée par des commerçants lausannois. Pour la postulante, ce poste
permettrait de créer un lien direct entre les commerçants et l'administration de la ville, facilitant
ainsi la résolution des conflits et la communication des préoccupations des commerçants. Des
exemples positifs d'autres villes ont été mis en exergue, comme à Morges, où la mise en place
d’un tel poste de délégué aurait contribué à améliorer les relations entre les commerçants et la
commune.

Certains membres ont argumenté en faveur d'un délégué au commerce en mettant en avant le
besoin de médiation dans les relations entre les commerçants et l'administration de la ville. Ils
ont souligné que la présence d'un délégué dédié au commerce pourrait contribuer à désamorcer
les conflits et à favoriser un dialogue constructif entre toutes les parties concernées, contribuant
ainsi une atmosphère propice à la discussion et à la résolution des problèmes. Un parallèle a été
fait avec la politique des quartiers à Lausanne, où un poste semblable de délégué a été créé afin
de faciliter le dialogue entre la ville et les associations de quartier.

Un commissaire a souligné l'origine du postulat, émanant d'une pétition signée par 400
commerçants, ceci témoignant d'une préoccupation réelle au sein des commerçants de la ville.
Il a été souligné que les commerçants (en particulier les petits commerçants) ne sont pas
nécessairement tous affiliés aux principales associations de commerçants (notamment la SSCL,
l’association Bourg – Saint-François, Gastro-Lausanne et l’association Hôtellerie lausannoise),

avec lesquelles les services de la ville sont amenés à négocier. Ainsi, selon certaines opinions
exprimées, les attentes spécifiques des pétitionnaires plaident pour une interface
communicationnelle différente de celle existant actuellement. En outre, les commerçants non
représentés par les principales associations de commerçants pourraient bénéficier de la mise en
place d’un interlocuteur direct avec la ville de Lausanne pour faire entendre leurs
préoccupations et trouver des solutions, notamment lorsque le problème est peu complexe.

D'autres membres de la commission ont exprimé des réserves et oppositions quant à la création
d'un délégué au commerce, de même que le Municipal qui avait lui-même porté cette idée dans
ses anciennes fonctions de conseiller communal. Ils ont souligné que les associations de
commerçants existantes remplissent déjà un rôle similaire de représentation des intérêts des
commerçants et ont ainsi mis en doute la nécessité de financer un tel poste supplémentaire.

En outre, certains membres ont remis en question l'efficacité réelle d'un délégué au commerce,
soulignant que les problèmes rencontrés par les commerçants sont souvent multifactoriels et ne
peuvent pas être résolus par une seule personne ou une seule mesure. Ils ont également mis en
doute la capacité d'un délégué au commerce à faire respecter les décisions de la ville ou à
influencer les décisions légales et réglementaires. Enfin, selon certaines opinions exprimées, la
distinction entre « médiateur » et « délégué » n’était pas suffisamment claire dans la
formulation du postulat.

Certains membres ont suggéré des alternatives à la création d'un délégué au commerce, telles
que la création d'une association spécifique pour les petits commerçants ou des réformes
réglementaires plus larges pour répondre aux besoins des commerçants lausannois.

La commission a accepté le renvoi à la Municipalité pour étude et rapport par :

5 OUI, 5 NON, et 1 abstention

Étant dans le cas d’une égalité des voix, la présidente a tranché pour le OUI.

Madame Maillard annonce un rapport de minorité pour le PLR.

category_fr: Rapport


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de de la Baume Charlotte et crts - Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises - Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19 séance du mardi 6 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Charlotte de la Baume : « Non aux espèces menacées de poisson

dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources

halieutiques))

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six mai deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Préavis 2014/18 - Lausanne dynamise sa politique du livre


name: Tarifs du gaz naturel dès le 1er octobre 2019


Postulat_Blanc_vieille_ville.pdf v3.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Une vieille ville dynamique — pour un développement économique de la
Cité

lnitiant-e(-s): Pauline BLANC

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)
Le quartier de la Cité forme le noyau historique de notre Ville.

Malheureusement, ce n’est pas le lieu plus dynamique, en termes économiques, de
notre Ville. Non sans effort, les commerçants, restaurateurs et autres acteurs
économiques privés tentent tant bien que mal de maintenir ce lieu historique attractif.
Un coup de pouce de la Ville, en collaboration avec le Canton, dans le but de
renforcer la vitalité de ce secteur serait le bienvenu.

Dans chaque grande ville, les premiers quartiers où l’on va, en tant que touristes,
puisque convaincus que ce seront les plus animés de la ville, sont les quartiers
historiques, n’est-ce pas? Cela ne signifie-t-il pas que les centres historiques
lausannois doivent être considérés comme tels? Ne serait-ce pas de bon augure
d’offrir des conditions suffisamment attractives aux acteurs économiques leur
permettant de s’installer et de prévoir des projets enthousiasmants au sein de la
vieille ville de Lausanne?

A titre d’exemple, la Ville de Nyon a établi un plan d’action avec des mesures
précises et concrètes dans le but de promouvoir efdynamiser son centre-ville.
D’autres villes vaudoises et suisses s’y sont attelées, conscientes que cela
représente un enjeu de tous les instants.

Plusieurs mesures peuvent être mises en place. Cela peut-être d’élargir la zone de
marché, d’établir un véritable parcours entre les noyaux commerciaux de la ville,
renforcer l’accessibilité, organiser davantage d’événements dans ces lieux, améliorer
les conditions permettant d’établir des commerces, établissements ou autres, établir
des partenariats public-privé sur certains projets, etc.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Mettre en oeuvre des conditions cadres propices au développement économique de la Cité
(rendre plus attractif les conditions d’établissement de commerces et restraurants-bar,
étendre les horaires d’ouverture, autoriser davantage de manifestations, renforcer
l’accessibilité, etc.).

Lausanne, le 24 septembre 2024 Mme Pauline
BLANC

-

Conseil communal de Lausanne

Signataire(s)

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2


name: Annexe_Liste des artistes et des emplacements


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre : S’alimenter en tout temps à Lausanne

Initiant-e(-s) Pauline BLANC

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)
Il relève de la compétence des communes de fixer les horaires d’établissements. Dans
son RME (règlement municipal sur les établissements et les manifestations), la
Municipalité de Lausanne détermine les horaires des établissements de jour de 5h (ou
6h30 les samedis, dimanches et jours fériés pour les établissements vendant de
l’alcool) à minuit et ceux des établissements de nuit de 17h à 3h. Des demandes de
prolongations sont possibles, moyennant le paiement d’une taxe.

En 2011, la Ville a introduit l’heure blanche, soit le décalage de l’heure d’ouverture qui
passe de 5h la semaine à 6h30 les week-ends pour les café-restaurants en particulier.
Or cette réglementation semble n’être que chicanière. Une vie nocturne dynamique
nécessite un assouplissement de la réglementation, en particulier dans ce cadre.

Les noctambules de cette Ville constatent aisément que dès une certaine heure
(généralement bien trop tôt), il n’est plus possible de se restaurer à Lausanne. Force
est de remarquer que les conditions qu’offre Lausanne ne permettent pas,
respectivement n’encouragent pas, la restauration nocturne.

Si « Lausanne est une ville phare de la vie nocturne Helvétique » qui attire au-delà de
nos frontières cantonales et nationales (source Lausanne-tourisme.ch), le manque
de restauration passé une certaine heure péjore drastiquement les conditions de
sorties nocturnes.

« Une Ville attractive et vivante se doit, aujourd’hui, de mettre à disposition de
nombreuses possibilités de rencontre et une offre culturelle vaste et dynamique »
(source Rapport de 2012 sur la vie nocturne urbaine de l’Union des villes suisses).

L’heure blanche, telle que connait Lausanne, a pour risque principal des formations de
groupes de personnes à l’extérieur et une concentration de gens qui attendent dehors
la prochaine ouverture d’établissements.

La restauration de nuit présente un grand nombre d’avantages, tant en termes
d’attractivité que de sécurité et de santé, en sus de permettre une meilleure gestion
des groupements de personnes.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- Supprimer l’heure blanche prévue par le REM
- Permettre et encourager la restauration de nuit

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 24 septembre 2024 Mme Pauline t
BLANC

Signataire(s) f

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2


name: La conf&eacute;rence de presse dans le bar du Romandie

format: webp


name: Site internet - carte des espaces frais participative


name: Photo de la cheminée de Pierre-de-Plan en jaune et bleu


name: Page internet des modifications de l'éclairage dans les zones foraines


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Graff Séverine - Contre une future coulée grise - créons des espaces verts et frais aux abords du tram

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi if octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Séverine Graf? : « Contre une future coulée grise: créons des espaces
verts et frais aux abords du tram »

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


Rapport de la commission n° 56

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 56

chargée de l’examen des

Présidence :  Agathe SIDORENKO (EàG)
Membres présent-e-s : M. Samson YEMANE (soc.) ; Mme Onaï REYMOND (soc.) ; M.

Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; M.
Olivier MARMY (PLR) : Mme Marisa MAURER PUTALLAZ
(PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; M. Eric BETTENS (Les
Verts) ; M. Ngoc Huy HO (Les Verts) ; Mme Alexandra
GERBER Les Verts) ; M. Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusé-e-s : Mme Clara SCHAFFER (v’lib.) ;
Municipal concerné :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et

Economie
Accompagné par :  M. le chef du Service de l’eau (Sébastien Apothéloz) ; M. Aitor

Ibarrola (chef de la division réseau et ingénierie du Service de
l’eau) ; M. Stephane Starnari (responsable d’exploitation du
Service de l’eau) ; M. Jean-Marie Buchilly (chef de la division
innovation et relation client).

Notes de séances  Léopold TSCHANZ, accompagné par Frédéric TETAZ

Lieu : Service de l’eau, route de Genève 36, salle de conférence
Date : 17.11.2023
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h53

Madame la présidente explique le déroulement de la séance.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que tous ces projets
ont été faits selon la nouvelle méthodologie de la Municipalité, c’est-à-dire sous la forme de
préavis courts et synthétiques. Il salue tout le travail qu’ils contiennent.

Préavis 2023/42

M. Ibarrola commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/42 accompagné d’un
« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)

Discussion générale

Un commissaire demande sur combien de temps sont prévus les 29 millions projetés. Il
pose une question relative à l’augmentation de la taille des conduites et enfin le calcul
investissement/amortissement.

• préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de Cugy
• préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation

des eaux usées
• préavis N° 2023/42 - Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l’usine de Sonzier,

renouvellement des installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut par une
nouvelle conduite entre Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à
l’aval de Montreux

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Un commissaire rappelle que le Service de l’Eau compte sur la stabilité de l’écoulement de
cette source à 4000 l/min – et que l’on parle beaucoup de « stress hydrique » aujourd’hui un
peu partout en Europe. Le Service peut -il avoir confiance en cette perspective-là ? Sa
deuxième remarque porte sur le système de secours (« système de backup ») pour
alimenter Lausanne en cas de « blackouts ».

Une commissaire demande quelle est la situation des concessions pour les sources
sachant que celles-ci sont très anciennes.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que ce ne sont pas
des concessions, la Ville est propriétaire. Il explique qu’on ne prend pas sur les rivières et
qu’il n’y a donc pas de débit résiduel qui doit être maintenu. Il aborde les questions de
« blackouts », effectivement, si on n’a plus d’électricité, on ne peut plus utiliser une partie de
la ressource. Mais il reste une grande partie qui est assurée gravitairement – qui certes ne
couvre pas entièrement les 20 %, mais qui permet de tenir un certain temps. Il continue en
passant à la question du « stress hydrique ». Il explique que les montagnes vont continuer à
jouer leur rôle et il a donc l’espoir que les précipitations continuent. On voit aussi avec les
modèles de prévisions qu’il y aura des périodes de canicules, mais qu’il y aura également
plus de volume de précipitations. Toute la difficulté sera alors de capter la ressource en eau
durant ces différentes périodes. On a des sources très stables, on continue donc de faire un
bon investissement dans cet endroit. Concernant les amortissements, ce n’est pas le Service
de l’eau qui les calcule, mais les services financiers.

M. Sébastien Apothéloz revient alors sur le choix de faire une seule conduite. Il rappelle
que quand ils ont posé l’installation en 1900 ou avant, le Lavaux était libre, c’était des
champs. Depuis lors, les conduites ont dû être détournées chaque année en raison de la
construction de maisons, ce qui fait qu’aujourd’hui le tracé est un peu compliqué. Un des
gros avantages d’avoir une seule conduite est de ne pas avoir à gérer deux chantiers en
même temps. Le tracé historique du Pont-de-Pierre est maintenu en raison de servitudes et
d’interdictions de bâtir. Il y a donc un intérêt certain de faire une seule conduite, mais en
termes de coûts les économies que ce projet représente sont moindres. Il aborde enfin la
question de la sécurisation. L’Usine de Bret bénéficie d’un écoulement gravitaire depuis sa
localisation et de groupes électrogènes qui permettent de faire tourner l’Usine pendant au
moins 15 jours en cas de panne d’électricité. Il précise que cette usine représente environ
15% de l’approvisionnement de Lausanne, ce qui fait qu’en tout on a 30% de cet
approvisionnement qui peut être garanti en cas de coupure complète d’électricité.

M. Aitor Ibarrola dit que le Service de l’Eau demande une première tranche de 29 millions
qui devrait être investie sur à peu près 5 ans selon les estimations. Il y aura ensuite de
nouveaux préavis qui préciseront les tranches suivantes.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le Service de
l’Eau a fait plusieurs séances avec les responsables des communes traversées par les
conduites, avec leurs bureaux d’ingénieurs-conseils (étant donné que beaucoup de celles-ci
n’ont pas de service technique et/ou d’ingénieurs dans leurs administrations), et qu’il est
important de prévoir et de se coordonner pour que les travaux soient faits en dérangeant le
moins possible les populations. Il explique en outre que des rappels réguliers aux communes
concernées sont effectués, que le Service de l’Eau regarde également tous les permis de
construire pour pouvoir faire au mieux et défendre les intérêts de la Ville de Lausanne par
rapport aux conduites.

Un commissaire demande si une nouvelle conduite va signifier moins de fuites et de pertes
sur le trajet.

 2

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

M. Sébastien Apothéloz répond que le Service de l’Eau a des difficultés à mesurer les
pertes actuelles sur la conduite, car si on regarde ce qui part de l’Usine et ce qui arrive à la
Croix-sur-Lutry, entre deux il y a toutes les communes qui consomment. On a objectivement
un taux de fuite très bas. Les deux conduites actuelles ne sont pas enterrées très
profondément, quand il y a des fuites, ça se voit assez rapidement. Ce sont d’anciens tuyaux
de 4 m, en fonte grise, assemblés avec de la corde de chanvre – qui fait l’étanchéité – et du
plomb qui bloque la corde de chanvre. Ce sont des conduites qui vieillissent assez bien,
mais qui sont cassantes ; la fonte grise est cassante. Le Service de l’Eau estime que le taux
de fuite est vraiment bas, mais il ne saurait pas donner de chiffres précis.

Discussion particulière.

Chapitre 4 : projet – débit de dimensionnement :

Un commissaire demande si l’ajout des nouveaux modules d’ultrafiltration n’est pas prévu à
ce jour puisque la capacité ne va pas être augmentée.

M. Sébastien Apothéloz répond effectivement que ce n’est pas prévu. Il ajoute que les
200'000.- prévus dans ce préavis sont uniquement destinés à adapter l’ouvrage – prévoir
l’arrivée de la conduite du Pont-de-Pierre dans la chambre de départ de l’Usine de Sonzier.
Ce sont des travaux d’adaptation.

Un commissaire demande si les communes – qui profitent aussi d’avoir une meilleure
sécurité de leur approvisionnement en eau – vont contribuer.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond qu’un tel modèle avait
été prévu dans le cadre de l’agrandissement de l’Usine de Saint-Sulpice où Morges, du fait
de ses besoins de sécurité supplémentaire et de l’augmentation de sa population, faisait une
participation qui avait été discutée avec eux. Le modèle de la conduite qui est présenté dans
le préavis, le financement supplémentaire des communes viendra du tarif auquel elles
achèteront l’eau. Sachant que ces communes vont aussi devoir se prononcer sur les travaux
qui vont immanquablement impacter leur espace public, la Ville était peut-être mieux outillée
en ne demandant pas directement un financement par rapport à cette garantie
supplémentaire, mais de venir plutôt en fonctions des besoins supplémentaires en eau..

Chapitre 5 : impact sur le climat et le développement durable :

Un commissaire demande si d’un point de vue environnemental, il va y avoir des tranchées/
saignées à faire au niveau de la population arboricole du Canton de Vaud.

M. Sébastien Apothéloz répond que le tracé définitif n’est pas complètement établi à ce
stade. Le tracé dont il est question sera la plupart du temps dans du domaine public (dans
des routes, des champs, etc.). Il y aura probablement quelques abattages.

M. Aitor Ibarrola précise que la zone boisée sur le tracé est le Pont de Fenil ,qu’il n’y a pas
d’autres zones boisées. La plupart du temps on est dans des chemins viticoles et que le
Service de l’Eau essaie de faire des réaménagements, d’adapter et de corriger pour être sur
le domaine public actuel.

Un commissaire pose la question de la cohabitation des arbres (leurs racines) et des
conduites.

M. Aitor Ibarrola dit que c’est important de pouvoir accéder facilement pour pouvoir réparer
rapidement, entretenir, changer des choses si nécessaire ; que par conséquent le Service de
l’eau essaie d’avoir des emplacements avec des entraxes suffisants. Il dit que la cohabitation
se fait donc en respectant les choses alentour (les arbres, mais aussi les autres installations
pour le gaz, le chauffage, l’électricité, etc.). Il rappelle que le cas du Pont de Fenil a

 3

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

représenté beaucoup de coordination avec le Canton. Les dates d’abattage et de démarrage
du chantier ont été imposées pour attendre la fin de la nidification, pour être en dehors de ce
genre de périodes. Il dit que tout cela va être compensé, que la zone va être reboisée, que
globalement des mesures vont être prises pour essayer de restituer au plus proche possible
de comment c’était initialement.

Un commissaire demande si les vannes de sectionnement qui permettent d'isoler des
sections de (re)conduite en cas d'avarie sont téléopérées ou s’il faut que quelqu’un vienne
manuellement avec sa clé les fermer.

M. Aitor Ibarrola répond qu’en l’occurrence elles sont téléopérées, que c’est important de
pouvoir réagir rapidement en cas d’avarie pour ainsi limiter le dégât au maximum et pouvoir
réalimenter des deux côtés ensuite. Il dit que ce sera téléopéré également pour réalimenter
dans le sens inverse, par exemple.

Chapitre 8. Aspects financiers

Un commissaire demande si les communes desservies sont clientes du Service de l’eau de
Lausanne.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond par l’affirmative.

Un commissaire dit qu'il y avait une charge d'utilisation du domaine public qui était faite. Il
demande alors si le projet prévoit une rétribution, une charge d'utilisation du domaine public
aux communes concernées / traversées.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que certaines
communes prévoient qu’on paie quand on utilise le sous-sol, mais généralement les charges
de domaines publiques concernent les travaux qui impactent la surface. Les règles de la
commune traversée devront être respectées, il va falloir payer ce qu’elles demandent. La
Ville n’a pas cette charge pour l’eau potable, elle considère qu’elle joue un vrai rôle de
service public, mais qu’on n’a pas le droit à une exception dans les autres communes.

M. Sébastien Apothéloz ajoute que le Service de l’eau ne paie rien aux communes pour
traverser leur territoire aujourd’hui. Elles sont clientes, mais elles laissent les conduites/le
Service de l’eau passer. Le Service a parfois un peu plus de difficultés sur le domaine public
cantonal, parce que dans ce cas le canton peut demander de déplacer une conduite pour
laisser place à une construction, mais qu’en général on arrive à s’arranger avec les
communes.

Chapitre 8.4: aspects financiers – amortissements :

Un commissaire demande confirmation que les amortissements sont prélevés sur un fond
sde réserve d’amortissements pour ne pas impacter le budget de fonctionnement ?

M. Sébastien Apothéloz répond que le compte du Service de l’eau est « étanche » par
rapport au reste de la Ville, ce qui fait qu’à chaque exercice, si l’on a un excédent de revenu,
on alimente le fonds de réserve, et si l’on a un excédent de charges, on va prélever sur le
fonds de réserve pour équilibrer les comptes. Les amortissements sont faits en prélevant sur
le fonds de réserve, ce qui fait que d’un côté on peut alimenter le fond de réserve avec une
attribution et que, de l’autre, on va prélever pour faire les amortissements.

Un commissaire demande si c’est bien correct de dire que les intérêts font partie du budget
de fonctionnement, mais pas les amortissements.

M. Sébastien Apothéloz répond que c’est exact.

Chapitre 8.5: incidences sur le budget d’investissement :

 4

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Un commissaire relève qu’il y a un petit alinéa au niveau des « recettes d’investissements »
qui n’apparaît pas dans le préavis et demande quelles sont ces recettes d’investissements. Il
remarque que l’investissement sera dépensé en 5 ans et non sur 30 ans (comme semble
l’indiquer le préavis).

M. Sébastien Apothéloz dit qu’on démarre tranquillement, à la fois pour des raisons de plan
d’investissement et pour des raisons de démarrage du chantier. L’idée est de ne pas mettre
de montants énormes au démarrage. Ce qui fait que la durée des travaux va vers un peu
plus de 5 ans si ces derniers commencent en 2024. En 2024, le Service de l’eau sera plus
sur des travaux préparatoires. 12 millions par année ça va être compliqué à dépenser et que
les 5-6 ans sont peut-être un peu optimistes. A propos des « recettes d’investissements », ce
sont les subsides de l’ECA (qui ont été estimées/comptabilisées par le Service de l’eau). Les
29 millions sont demandés au Conseil communal, ensuite le Service de l’eau ira demander
les « recettes d’investissements » qui s’élèvent à 2,9 millions, ce qui fait que le total net
serait de 26,1 millions.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 5 votées ensemble.

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/42 à l’unanimité.

Préavis 2023/41

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le préavis parle
de deux types d’interventions, avec d’une part la question de la sécurité des personnes qui
travaillent dans ces ouvrages et, d’autre part, la lutte contre les atteintes à l’environnement.

M. Starnari commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/41 accompagné d’un
« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)

Chapitre 3.1 : description des travaux - préambule :

Un commissaire aimerait savoir par rapport aux usages et aux relevages d’eaux usées à
partir de la Commune de Saint-Sulpice si actuellement on est sans filets – puisque le préavis
dit « actuellement en cours de finalisation ». La deuxième question concerne le « plan des
investissements » : le préavis mentionne 6 millions et il dit n’en voir que 3.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie commence par répondre en
expliquant que cette convention était favorable à Saint-Sulpice. Il n’y a pas de raisons que le
Service de l’eau utilise l’argent des Lausannois pour payer des travaux, des réflexions et des
surveillances sur le territoire de Saint-Sulpice. Il y a des discussions en cours et
normalement la Ville devrait obtenir des ressources supplémentaires de la part de Saint-
Sulpice, mais c’est dans la liste des ouvrages qui sont en dehors de ceux qui sont
mentionnés dans ce projet.

M. Sébastien Apothéloz répond concernant le « plan des investissements » que les 6
millions sont effectivement passés à 3 millions et qu’ensuite il y aura les 12 millions qui
seront présents.

.M. Stephane Starnari ajoute que le Service de l’eau n’a pas attendu la fin du diagnostic des
ouvrages pour entreprendre certains travaux. Au début du diagnostic il y a certaines phases
qui ont été terminées. Quand ça a été le cas, le Service a clairement vu qu’il y avait certaines
choses à entreprendre et il ne voulait pas attendre la fin de toute l’étude pour le faire, raison
pour laquelle le Service a demandé un crédit urgent.

Un commissaire demande si on parle bien de 3 millions ici et à quoi renvoient les 6 millions.

 5

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

M. Sébastien Apothéloz répond qu’on parle bien de 3 millions et que les 6 millions
représentent un montant qui n’était pas basé sur des études finalisées, que ce montant avait
été mis au plan d’investissement pour réserver un montant pour pouvoir demander quelque
chose au Conseil communal aujourd’hui. Il ajoute que le plan d’investissement a été fait très
en amont sur des estimations qui n’étaient pas précises.

Un commissaire demande alors si l’on trouve ces millions dans le plan d’investissement
2023 – 2026.

M. Sébastien Apothéloz répond que oui.

Un commissaire demande ce qui justifie ce préavis-là alors que le Service de l’eau ne
demande pas de préavis pour chaque travail d’entretien effectué au cours de l’année ?

M. Stephane Starnari répond que le Service de l’eau a un budget annuel de 175'000.- et
qu’avec ce montant, on maintient seulement. Ici il s’agit de rénovation.

Chapitre 3.2: description des travaux – contenu des travaux prévus :

Un commissaire demande s’il y a une répartition en pourcentage de ces 3 millions par
« Environnement (E)» et par « Sécurité (S)»

M. Sébastien Apothéloz répond qu’il ne saurait pas dire comme ça, mais que le Service de
l’eau a le détail.

Cette répartition a été communiquée après la séance par courriel à la rapportrice en date du
30 novembre 2023 et est la suivante:

Chapitre 6 : aspects financiers  :

Un commissaire demande à combien sont estimées les recettes d’investissements, étant
donné qu’elles sont estimées à 1,5 million au niveau du plan des investissements, tandis
qu’elles ne le sont plus du tout dans ce chapitre.

M. Sébastien Apothéloz répond que dans ce domaine-là, il n’y a pas de subsides (de l’ECA
ou d’autres institutions) mais que, cependant, les recettes d’investissements sont des
prélèvements au fonds de réserve.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 4

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/41 à l’unanimité.

Préavis 2023/39

Présentation powerpoint disponible en annexe à ce rapport

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie introduit ce préavis en
expliquant que les relations avec les autres communes sont toujours très compliquées, qu’il
y a une très forte identification à l’eau et que par conséquent la Ville a des discussions avec
des communes qu’elle alimente et qui sont de plusieurs catégories : les communes
alimentées « au détail » et puis les autres communes alimentées « en gros », mais quelle
que soit la situation, le client est traité de la même façon.

TOTAL ENVIRONNEMNT 1'078'000 (40%)
TOTAL SECURITE 373'000 (14%)
TOTAL ENV+SECU 1'258'000 (46%)

 6

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Un commissaire relève « la reprise du réseau pour un franc symbolique  » et il demande si 1

ça va coûter 770'000 francs au contribuable lausannois.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que ce réseau a une
valeur et que donc il faut bien trouver un moyen d’équilibrer les choses entre d’un côté l’effort
qui a été fait par les consommateurs d’eau de Cugy et, de l’autre, l’effort à terme de la
solidarité entre tous les consommateurs d’eau non seulement de Lausanne, mais également
de l’ensemble des autres consommateurs d’eau avec la constitution de réserve ou non. Il
ajoute qu’il est normal que la commune qui se dessaisit de son réseau – respectivement du
trafic de paiements en lien avec la distribution d’eau – puisse valoriser les bouts de réseaux
qu’elle possède qui vont passer dans notre patrimoine. Il explique qu’on ne prend pas dans
les poches des Lausannois, mais dans celles des consommateurs d’eau dans leur
ensemble.

M. Sébastien Apothéloz ajoute que ces 770'000.- sont investis. Il y aura des recettes
supplémentaires par la vente au détail.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 5

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/39 à l’unanimité.

La séance est levée à 18h53

Lausanne, le
 La rapportrice
 Agathe SIDORENKO

 Qui est le premier point prévu par le projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau 1

potable de la Commune de Cugy par la Commune de Lausanne (chapitre 2 du préavis 2023/39).
 7

Agathe Raboud
17.12.23

Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
usées

Présentation à la commission du CC du 17 novembre 2023
Préavis N° 2023/41

Sommaire
1. Accueil et introduction

A. Le Service de l’eau
B. L’évacuation des eaux

2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
B. Coûts d’investissement
C. Délais

3. Conclusion et Questions-réponses

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Stéphane Starnari
Responsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau

Le cycle de l’eau
1

–
A

cc
ue

il
et

 in
tr

od
uc

tio
n

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques particularités de bassins versants:

Vuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la
Vuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en
charge (appelée Rhodanie)

Rives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver
gravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1
à 8)

Centre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens
tracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard
(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire

Liste des ouvrages techniques d’évacuation:

STEP
Vidy

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques points importants:

• Tous ces ouvrages techniques ont été
construits à la même époque que la STEP
dans les années 60

• Ils subissent une dégradation accrue du
fait de l’agressivité des eaux usées et du
dégagement de gaz

• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire
ces dernières décennies

• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est
voté pour diagnostiquer tous ces ouvrages
et étudier leur assainissement et/ou
amélioration

• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au
PI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux
d’assainissement

• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent
attendre la fin des études, ils concernent
soit la sécurité des personnes soit la
protection de l’environnement

Schéma simplifié du réseau d’évacuation

Bellerive
Ouchy

2. Les ouvrages techniques
d’évacuation des eaux

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

B. Coûts d’investissement

Financement :
Fonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)

Ouvrage Montant des travaux (CHF HT)

STAP Ouchy 360'000.-

STAP Bellerive 180’000.-

STAP Sagrave 40'000.-

STAP Vidy Chateau 90'000.-

STAP Flon Ouest 400’000.-

STAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-

STAP Flon Est 330’000.-

STAP Unol-Pêcheur 250’000.-

Bassin Flon Ville 40’000.-

Capelard 160’000.-

Vuachère 850’000.-

Barrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-

STAP Maladière 60’000.-

Divers, imprévus, renchérissement 160’000.-

TOTAL 3’000'000.-

C. Délais

Compte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :

Travaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)
1’500'000.- 1’500'000.-

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

3. Conclusion et questions-réponses

Sommaire
1. Accueil et introduction

A. Le Service de l’eau
B. L’évacuation des eaux

2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
B. Coûts d’investissement
C. Délais

3. Conclusion et Questions-réponses

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Stéphane Starnari
Responsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau

Le cycle de l’eau
1

–
A

cc
ue

il
et

 in
tr

od
uc

tio
n

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques particularités de bassins versants:

Vuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la
Vuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en
charge (appelée Rhodanie)

Rives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver
gravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1
à 8)

Centre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens
tracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard
(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire

Liste des ouvrages techniques d’évacuation:

STEP
Vidy

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques points importants:

• Tous ces ouvrages techniques ont été
construits à la même époque que la STEP
dans les années 60

• Ils subissent une dégradation accrue du
fait de l’agressivité des eaux usées et du
dégagement de gaz

• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire
ces dernières décennies

• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est
voté pour diagnostiquer tous ces ouvrages
et étudier leur assainissement et/ou
amélioration

• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au
PI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux
d’assainissement

• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent
attendre la fin des études, ils concernent
soit la sécurité des personnes soit la
protection de l’environnement

Schéma simplifié du réseau d’évacuation

Bellerive
Ouchy

2. Les ouvrages techniques
d’évacuation des eaux

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

B. Coûts d’investissement

Financement :
Fonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)

Ouvrage Montant des travaux (CHF HT)

STAP Ouchy 360'000.-

STAP Bellerive 180’000.-

STAP Sagrave 40'000.-

STAP Vidy Chateau 90'000.-

STAP Flon Ouest 400’000.-

STAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-

STAP Flon Est 330’000.-

STAP Unol-Pêcheur 250’000.-

Bassin Flon Ville 40’000.-

Capelard 160’000.-

Vuachère 850’000.-

Barrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-

STAP Maladière 60’000.-

Divers, imprévus, renchérissement 160’000.-

TOTAL 3’000'000.-

C. Délais

Compte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :

Travaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)
1’500'000.- 1’500'000.-

Reprise du réseau d’eau potable de la
Commune de Cugy

Préavis Nº 2023 / 39

Séance avec la Commission du Conseil Communal – 17.11.2023

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Jean-Marie Buchilly
Chef de la Division Innovation & Relations Clients

Agenda

 Résumé
 Objet du Préavis
 Aspects financiers
 Convention
 Concession
 Conclusions

Résumé
• La commune de Cugy est alimentée en gros par le Service de l’eau et dispose de ses propres sources,

depuis longtemps insuffisantes pour assurer l’alimentation de sa population

• Plusieurs études ont montré l’intérêt du point de vue technique et financier d’intégrer le réseau de Cugy
dans le système lausannois

• Le Conseil Communal de Cugy a validé le principe de reprise de son réseau en date du 11 mai 2023 avec
effet au 1er janvier 2025

• Un acte de concession pour la distribution de l’eau et une convention de reprise du réseau ont été validés
par les Autorités communales de Cugy

• La reprise du réseau est conditionnée par l’acceptation du Conseil communal de Lausanne, objet du
présent préavis

Eau potable

Objet du Préavis
• Un projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la Commune de

Cugy par la Commune de Lausanne a été établi.

• Cette convention prévoit notamment :
• la reprise du réseau pour un franc symbolique ;
• l’abandon de l’encaissement de la part des taxes annuelles liée au débit pendant cinq ans, soit un

montant annuel équivalent de CHF 154'066.- (ce montant ne prend pas en compte le
redimensionnement des compteurs).

• Dès le 1er janvier 2025, le contrat de vente d’eau potable en gros, signé le 20 décembre 2007, sera
caduc.

• Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre conseil la validation de la reprise du réseau de
Cugy et l’investissement d’un montant arrondi de CHF 770'000.- sous forme de suspension de certaines
taxes pendant une période déterminée.

Aspects financiers – budget d’investissement
• La reprise du réseau de Cugy figure au plan des investissements 2023 – 2031 sous le libellé « Reprise

de réseaux ». Le montant de CHF 770'000.- viendra en déduction des trois millions de francs prévus

• Les investissements relatifs au renouvellement et à l’extension du réseau, estimés à CHF 115’822.- par
année, seront à considérer dans les crédits-cadre multifluides bisannuels. Cette augmentation est basée
sur la valeur de reconstruction du réseau, estimée à CHF 9'226'232.-. Elle permet un renouvellement de
toutes les conduites sur une période de 80 ans, soit un taux de 1,25%. Le réseau de distribution de la
commune de Cugy a un âge moyen inférieur à la moitié de la durée de vie habituelle des conduites et
son état est jugé bon. Le montant des investissements articulé, ci-dessus, est à considérer comme une
moyenne à long terme et non comme un montant à investir systématiquement chaque année

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses
d’investissements*

154 154 154 154 154 0 770

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0

Total net 154 154 154 154 154 0 770

*Rachat du réseau de distribution Cugérian par la suspension de la part liée au débit de la taxe d’abonnement annuelle

Budget d’investissement

Convention – principaux articles

Concession

69 articles; acte de concession standard et déjà utilisé lors des reprises des réseaux des précédentes
communes (Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges et Bussigny)

Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne, vu le préavis N° 2023/39 de la Municipalité, du 7 septembre 2023 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de valider la reprise du réseau de Cugy par le Service de l’eau de Lausanne pour un franc symbolique ;
2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 770'000.- ;
3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le budget de la Direction

de la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable ;
4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique 210.390, eau

potable du Service de l’eau ;
5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés au budget de

fonctionnement à partir de l’exercice 2025.


name: Déchiffrer la diversité démographique lausannoise - Cahier du BLI n° 8