name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 90

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de
la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise»

Présidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).

Membres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.
Yusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI
(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES
(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;
M. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme
Anaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)

Membres absents

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la
sécurité et de l’économie,

lnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui
économique et statistique

Notes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date :18 mars 2024
Début et fin de la séance : 8h30 — 10h30

1. Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le
Municipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une
fonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les
statistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi
un nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les
domaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite
suivre et qui sont disponibles sur son site internet.

Pour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le
développement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise », qui sont les suivants

1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts

« Rendre Lausanne plus riche)>

2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de
la population lausannoise! »

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3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»

4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts

« Quel futur pour le commerce lausannois?»

5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »

6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts

«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»

7. Postulat de M. Denis Corboz

«Développement de laide de livraison à domicile»

8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts

« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »

Les commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses
remarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.

En premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service
concerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie
lausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points
complémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir
plus de détails.

Un commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet
(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui
sont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de
savoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon
le service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,
qui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de
faire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.

Une commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le
rapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement
l’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires
regrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement
économique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été
fait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à
plusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie
et conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires
interviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur
l’économie.

Plusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique
claire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est
évoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent
pas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.
En effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le
dynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.
Ainsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été
souhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la
Municipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des

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nouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux
contribuables ou des grandes entreprises.

Concernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs
commissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de
Lausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres
optimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie
lausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité
économique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes
villes suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et
toujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil
communal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait
passablement à l’économie lausannoise au sens large.

Après les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal
explique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et
économie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement
économique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de
liaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement
économique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de
formation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport
préavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité
puisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe
tout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité
(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)
a un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement
possible dans le cadre de leurs attributions.

Dans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a
travaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à
Lausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries
chimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en
ce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de
l’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité
sises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.

Monsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une
place et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce
au développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le
développement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se
lancent dans le domaine des technologies et de la santé.

Lausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de
Beaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un
espoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de
l’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le
canton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus
d’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement
de ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de
référence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.

Enfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers
communaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui
concerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des
lausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle

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également que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter
l’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de
la part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions
suscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que
là où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le
rapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur
lesquels la Municipalité continue à travailler.

Discussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)

Sur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son
développement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2
milliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est
pas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles
n’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le
rapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance
du sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du
tourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans
des villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire
attention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la
spécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le
plus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des
priorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la
masse critique n’étant pas atteinte.

La discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce
de détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout
d’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le
préavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle
dernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du
personnel de la commune qui est anthropologue.

Un commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans
leur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en
la matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par
ailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par
exemple au domaine de la santé.

Monsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la
construction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela
s’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de
l’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.
S’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement
massif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et
développement de grandes zones commerciales en périphérie.

Encore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de
s’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est
relativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de

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l’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se
passent dans leur réalité.

La discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de
l’action municipale).

Un commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de
développement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au
contraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de
Philip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la
zone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée
économiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne
seraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,
Beaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.

Il est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer
avec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur
de la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine
sur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en
demandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre
du site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein
développement. (Construction de bâtiments supplémentaires).

Monsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de
développement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement
et de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc
scientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint
Sulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il
y a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines
mutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des
partenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent
au Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts
qui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour
des personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez
jeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en
louer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up
meurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du
territoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au
Près-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où
l’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.

Sur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le
Municipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à
97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est
quasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement
construite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.
L’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la
végétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il
n’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.

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Un commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-
cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10
du préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et
quels sont les évènements ciblés.

Monsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de
l’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc
pas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,
la Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs
impacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.

Une commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la
promotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10
personnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres
services qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources
pour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc
d’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.

Monsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le
cahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu
de ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité
dans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque
également le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion
hors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et
les convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des
entreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent
essentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également
que 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à
l’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des
quartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service
de la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou
non) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple
Lausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant
pas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière
et du service de l’urbanisme.

Il est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu
positivement.

Discussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats

1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime
une préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la
Municipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive

Un commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette
réponse de la Municipalité.

2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à
la situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte
que l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de
les proposer plutôt à des enseignes commerciales.

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Conseil communal de Lausanne

Le postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec
la SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier
des cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée
et il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour
les locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-
Marché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que
le forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.

3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une
procédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de
contact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation

La postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et
si les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal
répond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il
affirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses
puissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de
marge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,
évoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal
indique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf
pour des questions impliquant plusieurs services.

5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et

6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»

Un commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.
Corboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre
commissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que
les livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement
public. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent
au centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur
ces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains
commerçants au détriment d’autres.

Les conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.

Vote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions

Vote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention

Vote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions

Vote conclusion 2.e oui à l’unanimité

Vote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions

Vote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions

Vote conclusion 2.h oui à l’unanimité

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Conseil communal de Lausanne

Après des débats nourris, la séance est levée à 10h30.

Lausanne, le 13 septembre 2024

Le rapporteurMa rapportrice:
Virginie Cavalli

g


name: Portraits des ambassadrices «Femmes et sport»

format: link

parent_type: news


name: Délibéré 5e séance CC du 08.10.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Carvalho Arruda Carolina et crts - Gymnases lausannois - y a-t-il un pilote dans l'avion et un terrain sur lequel atterrir

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category_fr: Délibéré

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name: Visuel pont Chauderon pendant les travaux

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name: Communication au Conseil communal du 30.11.2015

format: pdf


name: Communication au Conseil communal  du 7.07.2015


name: Rapport Commission des pétitions du 29.10.2020 - FIM - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts - Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés

text:
Conseil communal de Lausanne

de la commission permanente des pétitions du 29 octobre 2020,

chargée de Pexamen de la pétition au Conseil communal de CROSET Sylvain et crts —
« Pour une mobilité a taille humaine a Lausanne. Contre le trafic des véhicules
individuels surdimensionnés ».

Présidence : Mme Sara SOTO

Membres présents : M. Georges-André CLERC
M. Gianfranco GAZZOLA
Mme Christine GOUMAZ
Mme Anita MESSERE
Mme Paola RICHARD DE PAOLIS
Mme Graziella SCHALLER
M. Marléne VOUTAT
M. Xavier DE HALLER
Mme Frangoise PIRON
M. Quentin BEAUSIRE

Membres excusés ; Mme Anne BERGUERAND

Membres absents : -

Représentant-e-s de Ia Municipalité¢ :  Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et

Mobilité;
M. Alain GONIN, chef de division mobilité, service route et
mobilité.

Pétitionnaires : M. Sylvain CROSET

Notes de séances M Frédéric TETAZ, secrétaire général du Conseil communal

Lieu : salle des Commissions de I’Hotel de Ville
Date : Le 29 octobre 2020

Début et fin de la séance : 16 h35—-18 h 30

Préambule :

La Présidente de 1la Commission des pétitions accueille les personnes présentes, expose le déroulement
de la séance au représentant des pétitionnaires et lui présente les personnes présentes.

Audition du représentant des pétitionnaires en présence des représentants de la Municipalité :

Selon les précisions apportées par le représentant des pétitionnaires en début de séance, il faut
comprendre le terme « véhicules surdimensionnés » par : « fous les véhicules a traction intégrale dont
le poids & vide excéde 1500 kg, et quel que soit feur type de motorisation ». Le représentant des
pétitionnaires expose également les différences entre les termes « 4x4 », « tout-terrain », « SUV »,
« Crossover » et « SUT ».

Conseil communal de Lausanne

Pour le représentant des pétitionnaires, tous ces types de véhicules sont concernés par sa pétition car
madaptés & une utilisation en ville pour des particuliers. Du moment qu’ils ont une fraction intégrale
(permanente ou non) et qu’ils ont en poids supérieur 4 1'500 kg, le représentant des pétitionnaires
estiment qu’ils entrent dans la définition de « véhicule surdimensionnés ».

Aprés avoir rappelé que sa pétition compte 1340 signatures, le représentant des pétitionnaires résume
la demande des pétitionnaires et les motifs qui la fonde.

Selon fui, ia demande des pétitionnaires repose sur :

- Un intérét de santé publique, au vu des dangers que représentent les « véhicules
surdimensionnés » ;
- La lutte contre le gaspillage d'énergie et de ressources.

Le représentant des pétitionnaires précise que ces derniers souhaitent que les autorités communales :

- Interpellent les autorités cantonales et fédérales sur la possibilité d'interdire la circulation sur
le territoire urbain de la Ville de Lausanne aux véhicules surdimensionnés, selon {a définition
précitée.

- Promeuvent l'usage de véhicules thermiques économes et 1égers (de faible cylindrée) et non
conventionnels (électriques) légers, notamment en leur réservant I’intégralité des places de
stationnement du domaine public.

- Prennent des mesures concrétes et rapides pour dissuader l'usage des véhicules
surdimensionnés a Lausanne.

Aprés cette introduction, le représentant des pétitionnaires fait I'exposé détaillé de 'objet de sa
pétition.

S’agissant du contexte général, le représentant des pétitionnaires rappelle quelques chiffres et faits,
sources a P’appui :

- Entre 2000 et 2017 le nombre de véhicules & traction intégrale a triplé en Suisse ;

- Lapart des « SUV » dans les ventes de véhicules en 2019 s”élevait a 40-45%.

- La stratégie énergétique 2050 vise & réduire consommation d'énergie dans tous les domaines.

- Les transports routiers représentent prés de 40% de I'énergie finale consommeée en Suisse.

- Les prévisions font état d’une augmentation de 18% des déplacements motorisés d'ici 4 2040
par rapport a 2010.

- Les gaing d'efficience, sur lesquels table la Confédération, ont été en grande partie annulés par
l'augmentation de la taille et du poids des véhicules, ainsi que par la consommation des
technologies embarquées.

- Le poids et la taille, mais aussi I'aérodynamisme, sont des facteurs déterminants de la
consommation d'énergie d'un véhicule,

- La plupart des déplacemnents pourrait théoriquement se réaliser dans des conditions identiques,
avec des véhicules moins énergivores et donc a frais kilométriques réduits pour ['usager et la
collectivité.

- Les villes sont des acteurs-clés de la transition énergétique d'un pays car le potentiel
d'économie d'énergic dans le domaine des transports y est plus grand que dans les campagnes

Conseil communal de Lausanne

du fait que les villes et leurs agglomérations subissent fortement les impacts et les cofits du
trafic routier.

- Les villes devraient inciter leurs résidents & opter pour d'autres modes de déplacement que
['automobile, et si nécessaire, & choisir des véhicules compacts, 1égers et économes en énergie.

Le représentant des pétitionnaires présente ensuite le probléme de IPemprise au sol causé par le
stationnement. A ce sujet, il expose qu’un véhicule est en stationnement 95% du temps, et qu’une
seule voiture implique entre 4 et 8 places de stationnement (domicile, travail, commerces, etc). Selon
le représentant des pétitionnaires cela représente un cofiit total d'environ 101°000 & 151°000 CHF par
place de stationnement en surface.

Selon le représentant des pétitionnaires, un allongement et un élargissement d’environ cing
centimétres des places de stationnement serait proposé, alors que celles-ci représentent déja des
surfaces considérables, qui ne peuvent dés lors étre affectées a d'autres usages (espaces verts ou
déminéralisés, voies de mobilité douce et pidtonne, etc).

Toujours selon le représentant des pétitionnaires, la rareté du sol en milieu urbain et la nécessité de
désimperméabiliser les villes devraient nous inciter 4 diminver drastiquement les surfaces de
stationnement.

Le représentant des pétitionnaires poursuit son exposé en mentionnant la qualité de I’air, qui serait
fortement impactée par les véhicules surdimensionnés qui consomment selon lui en moyenne 20% de
carburant de plus que les autres voitures de tourisme. Faisant référence a I’actualité sanitaire, il évoque
¢galement des recherches scientifiques qui tendraient a démontrer un lien entre la pollution de Iair et
la mortalité dues a la COVID-19.

S’agissant des aspects relatifs a la séeurité, le représentant des pétitionnaires explique que des études
oni démontré que les véhicules surdimensionnés constituent un danger accru pour les auntres usagers,
mais aussi pour les occupants eux-mémes et qu’ils ne sauraient dés lors étre présentés comme des
« voitures familiales ». Il mentionne a ce titre des problémes de capots plus hauts, d’angles motts et de
centre de gravité plus élevés, une sous-estimation de la vitesse due & la hauteur de la position de
conduite et un sentiment de sécurité, comme causes de ce danger accru.

Selon e représentant des pétitionnaires, plusieurs villes européennes, telles que Berlin, Paris ou
Bruxelles, songent déja & prendre certaines mesures afin de chasser les gros véhicules de leurs
territoires. Il estime qu’un tant que ville pionni¢re en matiére de transports publics urbains, qu’en sa
qualité de « capitale cantonale » et qu’au vu du « Plan Climat » du Canton de Vaud (lequel fixe des
objectifs dans le domaine de la mobilité), la ville de Lausanne devrait faire partie des villes
progressisies sur ce théme.

I propose donc que la Ville de Lausanne méne un projet-pilote sur une mobilité individuelle plus
raisonnable.

En constatant que I’interdiction de la circulation a un type de véhicules sur un certain territoire pose
des problémes juridiques et ne reléve pas des compétences communales, le représentant des
pétitionnaires suggeére que la ville agisse sur le stationnement, en faisant dépendre ses tarifs du poids
et de la taille des véhicules. Il considére que cela constituerait en outre une application cotrecte du

Conseil communal de Lausanne

principe du pollueur-payeur dans ce domaine. 1l reléve également, toujours a ce sujet, que I'impacte
ne serait pas négligeable puisque 21% des places de stationnement sont en mains publiques.

Le représentant des pétitionnaires évoque, dans un souci de cohérence avec les mesures qu’il propose,
mais aussi avec e « Plan Climat » du canton, qu’il serait selon lui également pertinent de réfléchir a
bannir la publicité pour les véhicules surdimensionnés — et polluants en général — sur I'espace public.

Le représentant des pétitionnaires conclu son exposé en demandant a la Municipalité de mener une
vraie réflexion sur la problématique des véhicules surdimensionnés et de prendre des mesures
concrétes la ol elle en a les compétences. 1l invite également la Municipalité a interpeler le Canton et
la Confédération sur la possibilité de devenir une « ville-pilote » pour la création de zones interdites 4
certains véhicules particuliers.

La municipale en charge de la Direction Finances et Mobilité¢ expose que les constats et les enjeux
exposés par le représentant des pétitionnaires sont partagés par la Municipalité. Elle précise toutefois
que la Municipalité est limitée par ses compétences s’agissant en particulier de la différenciation des
véhicules.

Elle mentionne, a titre d’exemple, que la ville n’a pas la compétence d’interdire les véhicules diesel ou
d’introduire un « péage-urbain ».

En ce qui concerne I'augmentation de la surface des places de stationnement évoquée par le
représentant des pétitionnaires, la municipale en charge de la Direction Finances et Mobilité rappelle
que, pour tout projet de modification de places de stationnement, la Ville est obligée de respecter les
normes VSS et que ’Etat ne validerait pas des mises a ’enquéte publique qui ne respecterait pas ces
normes. En ce qui concerne I'interdiction de la publicité portant sur certains véhicules sur ’espace
publique, la municipale expose qu’une telle interdiction n’apparait pas possible, faute de base 1égale.

Questions aux pétitionnaires :

Un commissaire aitentif reléve que les trois points soumis aux pétitionnaires qui ont signé le fexte de
la pétition ne sont pas les mémes que ceux qui ont ét€ exposés ce jour & la commission. Il demande des
précisions & ce sujet, notamment de savoir si le représentant des pétitionnaires souhaite y ajouter les
¢éléments qu’il a présentés oralement. 11 demande également des précisions sur les types d’appellation
SUV, SUT, Cross Over et demande si les critéres proposés par le représentant des pétitionnaires
s’agissant du terme « véhicules surdimensionnés » (type de traction et dépassement du poids) sont
cumulatifs.

Le représentant des pétitionnaires répond que les trois points inclus dans la pétition soumise a
signatures englobent selon lui les aspects présentés oralement & la commission. If ne voit pas de
contradiction entre le texte de la pétition et sa présentation orale, qui ne fait, selon lui, qu’apporter des
précisions.

S’agissant des types de véhicules, il précise que le « SUV » (« Sport Utility Vehicule ») est un
mélange entre un 4x4 et un monospace, qu'un « Crossover » est un croisement entre un 4x4 et une
berline et qu’un « SUT » (« Sport Utility Truck ») est plus connu sous le nom de Pick-Up. Pour le

Conseil communal de Lausanne

surpius, le représentant des pétitionnaires confirme que les critéres qu’il propose pour parler de
« véhicules surdimensionnés » sont cumulatifs.

Un autre commissaire demande combien de véhicules 4 Lausanne ont un poids supérieur a 1'500 kg et
comment le pétitionnaire explique P'augmentation du nombre total de véhicules en Suisse. Enfin, il
s’interroge, un brin taquin, sur le fait de savoir si le représentant des pétitionnaires connait le mot
« liberté ».

Le représentant des pétitionnaires ne connait pas le nombre de véhicules a2 Lausanne pesant plus de
1'500 kg. Au sujet de "angmentation du nombre total de véhicules dans notre pays, il estime que cette
augmentation est due au marketing. S’agissant du terme « liberté », il considére que celui-ci rime avec
les mots « altruisme » et « responsabilité ».

Un commissaire se demande pourquoi le représentant des pétitionnaires propose de limiter ses
propositions & des véhicules répondant 4 des critéres de mode de tractions et de poids, alors que les
véhicules « sportifs » trés puissants sont également sources des problémes relevés dans ’exposé oral
du représentant des pétitionnaires.

Ce dernier répond que sa pétition vise particuliérement les véhicule a traction intégrale, du fait que
ceux-ci ne présentent selon lui aucune utilité en milieu urbain.

Une commissaire demande au représentant des pétitionnaires de se positionner par rapports aux
véhicules qui entreraient dans les criteres proposés par la pétition, mais qui seraient porteurs d’un
macaron handicap.

Le représentant des pétitionnaires répond étre favorable a [instauration d’exceptions pour les
personnes a mobilité réduite ou les professionnels qui ont besoin de ces types de véhicules,

Une autre commissaire regrette que le point de la pétition concernant la promotion des bornes
électriques n’ait pas été développé dans I’argumentaire du représentant des pétitionnaires,

Auditior de la municipale sans la présence des pétitionnaires :

Une commissaire demande s’il est possible de déterminer le nombre de lausannois qui possédent un
véhicule répondant aux critéres visés par la pétition. Elle a impression que ce sont plutét des non-
résidents qui ont ces types de véhicules. Elle pense que si I’augmentation des tarifs de stationnement
suggérée par le représentant des pétitionnaires passe par ’augmentation du prix des macarons, la cible
visée ne serait pas atteinte.

M. Alain GONIN n’a pas les chiffres a disposition mais peut les obtenir auprés du Canton. Il explique
¢galement que, juridiquement, il est délicat de distinguer les véhicules sur des critéres de poids. 1l
rappelle que le taux de motorisation des lausannois diminue.

Un autre commissaire explique que, dans certaines villes, comme Madrid, le prix du stationnement est
fixé en fonction des émissions de CO2 des véhicules. Il précise qu’en Espagne, les plaques
d’immatriculation sont lices & un véhicule et que dés lors, il est possible de scanner les plaques
d’immatriculation avec un appareil et d’établir ainsi le tarif applicable au véhicule concerné. Dans la
mesure ol, en Suisse, les plaques d’immatriculation ne sont pas liées au véhicule mais au détenteur, il
se demande si un systéme semblable est possible techniguement.

La municipale en charge de la Direction Finances et Mobilité répond que ce n’est pas possible avec le
systéme actuel,

Conseil communal de Lausanne

Délibérations de la Commission des pétitions :

Une commissaire dit que les membres de la Commission ont déja une position ferme sur le sujet du
stationnement et estime que les arguments qui pourraient étre échangés dans les délibérations, parce
qu’ils sont habituels et déja connus, ne conduiraient pas & un changement de position. C’est pourquoi
elle propose de passer directement au vote.

Une commissaire propose dés lors de renvoyer cette pétition & la Municipalité pour « étude et rapport-
préavis ».

Un autre commissaire pense qu’il n’est pas possible de faire ’économie d’un débat.

Une commissaire expose avoir besoin de chiffres pour prendre une décision, puisqu’elle ne sait pas
quelle proportion de lausannois serait concernée par cette pétition.

Une autre commissaire répond que la part des véhicules visés par la pétition doit étre de 5,5% en
Suisse. Cela donne une idée du nombre de lausannois concernés.

Consultant le site internet du Service des automobiles du canton, un commissaire remargue qu’il y
aurait 63’000 voitures de tourisme immatriculées dans le district de Lausanne, 14 voitures de tourisme
lourdes, 673 véhicules utilitaires Iéger et 31 véhicules utilitaires lourds.

Une commissaire estime que le probléme est que, s’il n’y a pas suffisamment de places de
stationnement adaptées aux « véhicules XXL » en ville, les utilisateurs de ce genre de véhicules vont
« tourner » & la recherche d’une place de stationnement et polluer. Elle précise qu’il ne faudrait pas
que les mesures prises touchent les familles nombreuses, les professionnels ou les personnes &gées,
pour lesquelles un véhicule surélevé peut s’avérer nécessaire.

Une commissaire regrette & nouveau que le représentant des pétitionnaires n’a pas présenté tous les
points de sa pétition.

Un commissaire estime que la pétition est trés compléte et trés bien argumentée. Il considére qu’elle
va plus loin dans le détail de Pargumentation que les pétitions habituellement traitées et constitue
presque un manifeste. Ainsi, il estime que le débat doit prendre ces arguments en considération et aller
plus loin que la seule perspective du renvoi 4 la Municipalité. Il considére qu’un débat de fond doit
étre fait,

Le méme commissaire reléve que, selon lui, le double critére « poids et type de traction » proposé par
la pétition concernerait un nombre trop important de véhicule. Au sujet de la question de la sécurité de
tels véhicule, il expose que les normes actuelles exigent des renforts de Phabitacle et la traction
intégrale, ce qui a conduit & alourdir les véhicules.

Il cite & titre d’exemple le modéle Golf de Volkswagen, a savoir exemple type de la voiture citadine
compacte, qui pése 1521 kg & vide dans sa derniére version et dépasse donc déja le seuil visé par la
pétition.

Il reléve également qu’il peut paraitre paradoxal qu’un véhicule électrique est plus lourd qu’an
véhicule a moteur thermique. Fin connaisseur, il reléve que le poids 4 vide d’un « Renault Zoé »,
véhicule électrique, est de 1468 kg. Dés lors, il considére que fe fait d’établir des critéres fondés sur le
poids du véhicule pourrait avoir une conséquence contraire a celle souhaitée. Une autre commissaire
souhaite avoir des informations plus détaillées et une confirmation de la réalité de ce risque.

Conseil communal de Lausanne

Pour conclure, le méme commissaire propose un renvoi pour « étude et communication » car, selon
lui, les compétences communales ne permettent pas d’ implémenter ce que demande les pétitionnaires,
qui devraient plutdt déposer leurs propositions devant le Parlement.

Un autre commissaire estime que la pétition est discriminatoire et préfére que la Municipalité continue
sa politique actuelle pour diminuer les véhicules au centre-ville. Il propose de renvoyer la pétition pour
« étude et communication ».

Un commissaire dit quant a lui étre sensible & I’argument de la discrimination évoqué par le
commissaire précédent, mais considére que le fait de renvoyer cette pétition pour « étude et
communication » ferait peu de cas du trés important travail de recherche et de présentation fait par le
représentant des pétitionnaires. 1l considére que les points 2 et 3 de la pétition, a savoir les
propositions tendant & réserver les places de stationnement du domaine public aux véhicules économes
et légerset les infrastructures pour la mobilité électrique et la mobilité douce, touchent des
compétences communales.

Un autre commissaire pense au contraire que la ville n’a pas de compétence en la matiére et considére
dés lors que le fait de renvoyer la pétition pour « étude et rapport-préavis » causerait des dépenses
inutiles pour la ville. I propose donc un renvoi pour « étude et communication ».

Un autre commissaire estime que le renvoi pour «étude et rapport-préavis » permettra a la
Municipalité de proposer des mesures et au Conseil communal de se prononcer sur ces propositions. 11
considere également que cela permettra aux commissaires ayant besoin de plus d’informations sur le
nombre de lausannois potentiellement concernés par les mesures proposées, de se déterminer en toute
connaissance de cause.

Conclusions de la commission :

Par 3 voix pour « étude et communication », 6 voix pour « étude et rapport-préavis », et 1 abstention,
les membres de la commission des pétitions décident en application de l'art.73 lit. a@) RCCL de
renvoyer la pétition a la Municipalité pour « étude et rapport-préavis ».

Lausanne, le 26 janvier 2021

category_fr: Rapport


name: Visuel - signature de la Charte pour une alimentation durable

format: webp


Délibéré 19e séance CC du 5 mai 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 5 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2025/45 de la Municipalité, du 13 novembre2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Paulraj Kanthia «
Instauration d’un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets
publics à Lau-sanne »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Marlène Bérard
« Pour un accès à pied au Centre intercommunal de gestion des déchets
(déchetterie de Malley) »

3. de refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet «

Economie circulaire Pour des déchets encombrants ‘circulaires’ »

4. d’approuver la réponse au postulat de Mme Gaelle Mieli « Récupération et
recyclage des vêtements den ville de Lausanne: pour une amélioration des
pratiques et une prise de conscience collective ! »

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Constance von Braun « Donner c’est
valoriser : pour des boîtes d’échange(s) entre voisines aux Ecopoints ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq mai deux mille vingt-six.

Le président

1N

Le secrétaire:


Communication au CC signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 3 novembre 2022

Pétition de Mme Tatiana Taillefert demandant la suppression de la taxe d’occupation
du domaine public pour les artistes de rue

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Dans sa séance du 22juin 2022, votre Conseil a décidé de renvoyer la pétition de Mme Ta
tiana Taillefert à la Municipalité, pour étude et communication. Nous pouvons aujourd’hui
vous renseigner comme il suit.

En préambule, il convient de rappeler qu’actuellement, l’activité d’artiste de rue est soumise
à une demande préalable d’autorisation. Un montant de CHF 10.- est perçu au titre d’émo
lument administratif pour la délivrance de l’autorisation, laquelle est valable pour dix jours
au maximum dans une période de 30 jours. A cela s’ajoute une taxe de CHE 7.- par jour et
par personne au titre doccupation du domaine public. Le paiement de l’émolument et de la
taxe s’effectue sur place avant la délivrance de l’autorisation. L’activité peut se dérouler aux
emplacements définis de même que dans les plages horaires de 30 minutes maximum par
endroit, respectivement 15 minutes pour les groupes comprenant plus de deux artistes ou
pour les musiciens faisant usage d’instruments particulièrement bruyants ou lancinants.

Lausanne ne soumet pas la délivrance de l’autorisation à une audition préalable comme
c’est le cas d’autres villes, ne souhaitant pas que les compétences artistiques soient jugées
préalablement. Il s’agit de permettre à chaque artiste de pouvoir se produire sans distinction
de renommée, de qualité ou de style. Toutefois, sur e terrain, les inspecteurs-trices du Ser
vice de l’économie interviennent lorsqu’il est constaté qu’aucun réel morceau musical n’est
joué, de même lorsque des plaintes sont formulées, dans le but de ménager les commer
çant-e-s et leurs employé-e-s, les personnes actives dans diverses professions, ainsi que
les habitant-e-s.

Le principe de l’autorisation préalable permet de garantir une saine gestion du domaine pu
blic. De nombreuses activités s’y déploient, qu’elles soient commerciales ou autres comme
simplement de déambuler en tant que passant-e. Il est nécessaire de garantir la bonne co
habitation entre les différentes utilisations du domaine public afin d’éviter toute collision ou

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

‘t* Ville de Lausanne

conflit dactivité au même endroit au même moment. Cette coordination ne peut être garan
tie que par le biais des autorisations, ce qui permet de disposer d’une vision de l’ensemble
des activités et le cas échéant de statistiques sur le nombre et la durée des activités se dé
roulant dans l’espace public.

En outre, il s’agit d’une activité à des fins commerciales qui doit faire l’objet d’une taxation
pour l’occupation du sol, au même titre que toutes les autres activités commerciales qui em
piètent sur le domaine public. Aucun musicien ou groupe ne joue sans indiquer aux pas
sant-e-s comment le rétribuer (chapeau, étuis ouverts, etc.). Il n’y a pas de motif de ne pas
percevoir la taxe d’occupation du sol et l’émolument administratif, cette activité imposant un
réel suivi administratif et de contrôle. En effet, elle ne fait pas toujours l’unanimité et les
plaintes sont fréquentes.

On observe toutefois que le montant de la taxe d’occupation du sol pour l’activité d’artiste
de rue tient compte de la relative précarité de cette activité dans la mesure où elle est d’un
montant modique en comparaison avec d’autres activités pratiquées dans l’espace public à
des fins commerciales. Il s’agit d’un forfait par jour et par personne, ne prenant pas compte
de l’éventuelle occupation du sol par le public par exemple ni du nombre d’heures passées
à jouer dans la ville. Par comparaison, la majorité des occupations du sol à des fins com
merciales sont taxées en fonction des mètres carrés occupés. Ces taxes ne sont pas dis
suasives car les activités d’artistes de rue sont les bienvenues et contribuent à l’attractivité
de la ville.

Il faut encore préciser que la recette d’un artiste de rue n’est pas soumise à la perception
de l’impôt sur les divertissements dans la mesure où il s’agit de libéralités librement consen
ties.

A titre d’exemple, on peut citer les taxes prélevées pour cette activité dans d’autres com
munes du canton comme Vevey, où la taxe s’élève à CHF 10.- par jour et par personne, ou
Montreux où celle-ci est de CHF 4,- par jour et par personne ou encore Yverdon où elle se
monte à CHF 10.- par jour et par personne jusquà deux personnes respectivement
CHF 20.- par jour dès trois personnes.

En définitive, le principe de l’autorisation préalable est nécessaire dans la mesure où il per
met de garantir une bonne gestion du domaine public et l’émolument d’autorisation de
même que la taxe d’occupation du domaine public sont modiques s’agissant d’une activité à
des fins commerciales. Il n’y a donc pas de motif en faveur de la suppression de la taxe
d’occupation du domaine public pour l’activité d’artiste de rue comme demandé dans la pé
tition objet de la présente communication.

La Municipalité espère ainsi avoir renseigné utilement le Conseil communal.

En vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic .

— Le secrétaire
Gregoire Junod E. Simon Affolter

. ZE$
1’

2/2

category_fr: Communication


1b_Plan flux niveau 1

text:
machine

café

snack &

boissons

soupe

boissons

café en grain

A 2.14 CVSE

NIV +2 : FINI  = 6.71m

S
E

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V

E
U

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A

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M

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T

BORNE

INTRANET

BORNE

INTRANET

GUICHET

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EI30

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EI30

A 2.01 VESTIAIRE

(46 pers.)

74 m2

A 2.05 REFECTOIRE

(60 pers.)

141 m2

A 2.06 EXPLOITATION

(6 pers. + 1 stagiaire)

80 m2

A 2.07 SURVEILLANTS

(7 pers. + 1 stagiere)

71 m2

A 2.08 CHEF ADMINISTRATIF

21 m2

A 2.09 CHEF DU CENTRE

27 m2

A 2.10 SECRETARIAT

20 m2

A 2.22 CUISINE

33 m2

A 2.18 CHEF EXPLOITATION

+ GITRA

22 m2

A 2.17 CHEF PROPRETE

14 m2

A 2.16 TAXATION

37 m2

A 2.13 WC HOMME

8 m2

A 2.11 ACCUEIL

31 m2

A 2.15

CAGE D'ESCALIER

A 2.20 ESPACE CHAUFFEUR

15 m2

A 2.23 ENTREE VESTIAIRE

A 2.24

CAGE D'ESCALIER

A 2.03 VESTIAIRE

(40 pers.)

68 m2

A 2.04 VESTIAIRE

(30 pers.)

51 m2

A 2.21 STOCK CUISINE

7 m2

A 2.19 COULOIR

A 2.02 COULOIR

EI30

EI30

EI30

ALIGNEMENT FAUX PLAFOND

EI30

E30

E30

E30

EI30

EI30

EI30

COMPTOIR CHAUFFEUR

PAROI D'AFFICHAGE

GAINE

70 CASIERS

50 CASIERS

EI30

PH.COPIE

GUICHET

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3030

210

A 2.12 WC FEMME

5 m2

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

A

B

C

0

D

E

X

IX

VIII

VII

VI

V

IV

III

II

I

DE03
Déchèterie ménages
Ressourcerie

Terrasse
Jardin
Garage

Séjour
Salle à
manger

Cuisine Salle
de
bains

Chambre
Bureau
Biblio-
thèque

Rangements
(cloisons mobiles)

Informations interactives

Mu
r d

e t
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uto
ma

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é

B0.14
Stock déchets
spéciaux ménagers

Contrôle

2
2
0
0

Plan des flux - Niveau 1

CID-Malley - Avant-projet de rénovation - Ech. 1:750 - Variante 10 - 04.06.2024

AutoCAD SHX Text
WC

	Feuilles et vues
	Flux E1

category_fr: Document


name: Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Khemissa Nawel et crts - Emménagements sous pression aux Plaines-du-Loup

text:
‘ê
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ème séance du mardi 10septembre2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Nawel KHEMISSA et consorts « Emménagements sous

pression aux Plaines-du-Loup»

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution n° 1 de l’interpellatrice! disant

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre, en particulier

s’assure du fait que son service des subventionnés soit suffisamment doté en personnel afin

de répondre de manière humaine aux défis que l’ambitieux projet de l’éco-quartier

représente

la résolution de M. De Vargas, disant:

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse la possibilité de visiter le

logement lors de son attribution

la résolution de Mme Piron, disant:

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité offre le plus rapidement possible des

places de parc en suffisance et au coeur du quartier des Plaines du Loup pour les personnes

à mobilité réduite

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire


name: Réponse de la Municipalité du 10.10.2011


name: Fiche harcèlement manager - Ville de Lausanne


name: Photo 1 chewing-gums &laquo;avant&raquo;


name: Postulat de Carolina Carvalho et crts - Chaleur humaine, pas bouffées de chaleur : une stratégie ménopause pour l'administration communale !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre Chaleur humaine, pas bouffées de chaleur : une stratégie
ménopause pour l’administration communale!

Initiant-e: Carolina; CARVALHO

La Ville de Lausanne compte près de 2 800 collaboratrices qui seront, tôt ou tard,
concernées par la périménopause ou la ménopause, avec des symptômes pouvant
affecter durablement leur bien-être et leur vie professionnelle. En Suisse, ces impacts
restent largement invisibilisés et peuvent mener à des réductions de taux d’activité, des
changements de poste, voire des départs anticipés. Pour garantir des conditions de
travail équitables et prévenir ces conséquences, la Ville doit adopter une stratégie
ménopause complète, incluant la sensibilisation, des adaptations du travail et une
culture organisationnelle inclusive.

Aujourd’hui, la Ville de Lausanne emploie 5811 personnes, dont environ 2818 femmes (48,5
%)1. Tôt ou tard, ces collaboratrices seront confrontées â la périménopause puis à la
ménopause, si ce n’est déjà le cas. Or, celle transition hormonale peut s’accompagner de plus
d’une trentaine de symptômes, parfois invalidants, impactant la vie personnelle et
professionnelle bouffées de chaleur, sueurs nocturnes, troubles du sommeil, douleurs
articulaires, variations d’humeur, fatigue chronique ou encore difficultés de concentration, pour
ne citer que les plus fréquents.

En Suisse, de nombreuses femmes au sommet de leur carrière réduisent leur taux d’activité
ou changent d’orientation professionnelle durant celle période2, qui reste largement
invisibilisée dans le monde du travail. Selon la première enquête suisse menée sur ce sujet3,
les symptômes de la ménopause ont conduit 20,5 % des répondantes à diminuer leur temps
de travail, 16,4% â changer de poste, 13,3% à effectuer une pause professionnelle, 5,7% à
prendre une retraite anticipée et 4,7 % à renoncer à une promotion.

La ménopause constitue donc un enjeu économique et organisationnel majeur. En l’absence
de prise en charge ou d’adaptations adéquates, les symptômes peuvent réduire la productivité,
augmenter l’absentéisme et entraîner des départs prématurés. Il est de la responsabilité de la
Ville d’assurer des conditions de travail favorables à l’ensemble de son personnel cela passe
notamment par l’adoption d’une « stratégie ménopause » structurée et efficace.

Celle stratégie vise à lever les tabous, à mieux comprendre les besoins des collaboratrices
concernées et à adapter l’environnement de travail pour renforcer leur bien-être, leur
engagement et leur présence au travail. Elle s’articule autour de plusieurs axes formation des
cadres, amélioration de la flexibilité, aménagements matériels et intégration du sujet dans les
politiques RH et de santé au travail.

Voici quelques exemples de mesures pouvant constituer une telle stratégie4

1 https:Jfwwwlausannech/officiel/administration/finances-et-mobilitefØersonnel/a-proQos/en
chiffres.html
2 https://w’ww.rts.ch/info/economie/2025/article/menopause-au-travail-un-enieu-economiQue-maieur-
pour-les-entreprises-29084931 html

https://thewornencircle.ch/fr/menosupport-suisse/
‘ https://w-ww.menopauseclub.fr/fiches-praticiues/gerer-impacts-professionnels-menopause

. Sensibilisation et formation

o Réduire la stigmatisation et améliorer la compréhension du sujet.
o Former les managers à aborder ces questions avec tact, empathie et

professionnalisme.
o Meure à disposition des ressources d’information claires pour l’ensemble du

personnel

Adaptation du lieu de travail

o Confort thermique : mise à disposition de ventilateurs, régulation des
températures, accès facilité à de l’eau fraîche.

o Aménagements pratiques : tenues plus légères ou uniformes adaptés pour les
métiers physiques, accès rapide aux sanitaires, mise en place d’espaces de
repos et d’espaces où il est possible de s’isoler.

. Flexibilité RH

o Possibilité de télétravail et horaires flexibles.
o Aménagements ponctuels (pauses supplémentaires ou adaptées) pour gérer

les symptômes.

. Santé et accompagnement

o Renforcement du rôle des services de santé au travail.
o Orientation vers des ressources médicales et psychosociales adaptées.

. Culture inclusive

o Désignation de personnes référentes.
o Création de groupes de parole ou espaces d’échange.
o Intégration du thème dans les démarches de diversité, inclusion,

responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et sécurité et santé au travail
(SST).

Cette liste n’est pas exhaustive. Une véritable stratégie ne peut se réduire à une seule
mesure : elle doit être plurielle, cohérente et adaptée à la réalité de chaque service et de
chaque métier.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité d’élaborer une « stratégie
ménopause » complète pour ses services, incluant la sensibilisation, des adaptations du travail
et une culture organisationnelle inclusive.

Lausanne, 25.02.2026 Carolina CARVALHO

S rêhNEUMANN
Y, —

Yvan SALZMANN

Virgine ZÛRCHER

Christelle RIGUAL

category_fr: Initiative


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Itinéraires alternatifs recommandés durant les travaux

format: png


name: Lien vers le catalogue des offres de vacances


name: Image 2 am&eacute;nagement place Centrale


text:
Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Monsieur Ilias Panchard et consorts
déposée le 26 août 2024

((Une campagne d’évangélisation dans l’espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son
autorisation?))

Lausanne, le 7 novembre 2024

Rappel de l’interpellation

« On croit rêver mais c’est bien réel: du 16 au 17août dernier, une «campagne
d’évangélisation » a été organisée dans l’espace public au coeur de Lausanne. Sur la place
Chauderon, de 15h à 19h30, des prédicateurs invités par leo centre évangélique pour le
salut)) ont prêché une parole religieuse en pleine ville,

Munis de micros, sur une scène et derrière un pupitre devant plusieurs dizaïnes de chaises
plus ou moins bien garnies, l’autoproclamé ((prophète)) Chris et(( l’évêque)) Franck sont
intervenus sur le thème ((préparons-nous pour le retour du Christ ».

« Acclamer la parole de Dieu », « Amen », « Alléluia » vraisemblablement présenté
comme un concert de musique, II s’agissait bel et bien d’un prêche religieux.

Quelques recherches concernant le « centre évangélique pour le salut », organisateur de la
manifestation, nous amène notamment à un groupe Facebook sur lequel figurent des
vidéos appelant notamment à « se libérer des pensées homosexuelles », être « délivrées
de l’homosexualité » ou guérir le VIH par la prière.

La présente interpellation vise à comprendre comment une manifestation à visée religieuse
a pu se tenir dans l’espace public au coeur de Lausanne. Il s’agit notamment de questionner
le déroulé de l’affaire et l’action des pouvoirs publics. »

Introduction

En préambule, comme elle l’a déjà expliqué dans sa réponse du 30 août 2021 à la
résolution de M. Benoît Gaillard adoptée le 16février2021, la Municipalité partage les
préoccupations du Conseil communal s’agissant de l’endoctrinement religieux en particulier
lorsqu’il vise les adolescents ou s’adresse en priorité à des publics vulnérables.

Toutefois, la marge de manoeuvre dont dispose l’autorité communale demeure
extrêmement réduite lorsqu’il s’agit d’actions ou de rassemblements visant la diffusion
d’opinions et d’informations ou à but religieux car ils sont au bénéfice des garanties
constitutionnelles relatives à ces libertés publiques. Elle ne peut, sans tomber dans
l’arbitraire, interdire de telles manifestations.

Selon le Tribunal fédéral (ATE 1251369, sp. 387), <(toute personne peut exprimer des
opinions impopulaires en public, du moins dans le cadre de la protection de la liberté de
conscience et de croyance et des droits politiques. Les personnes interpellées ont toutefois
le droit de rejeter ces opinions ou de ne pas entrer en matière du tout. Dès qu’un passant le
fait savoir - mais seulement à ce moment-là -, le prêcheur doit renoncer à d’autres efforts de

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne

municipahte@lausanne.ch

‘! Ville de Lausanrie

convaincre. Si cette limite est dépassée, l’action constitue un harcèlement inacceptable ».
C’est uniquement contre un tel prosélytisme excessif que les autorités ont la possibilité
d’intervenir sur la base de la liberté religieuse négative des passants.

En outre, le Canton de Vaud n’a pas de loi cantonale sur la laïcité, au contraire du Canton
de Genève par exemple. De fait, les communes vaudoises ne disposent pas de base légale
spécifique permettant de limiter les manifestations religieuses sur leur domaine public ou de
le décider de façon autonome.

Quoiqu’il en soit, lorsqu’une association à but idéal ou religieuse souhaite disposer d’un
stand d’information ou organiser un rassemblement, une demande d’autorisation de
manifestation doit être soumise au Bureau des manifestations et des marchés du Service
de l’économie. En effet, cette utilisation du domaine public en constitue un usage accru,
notamment au vu des installations utilisées. Dans ce cadre se justifie la mise en place de
conditions d’organisation et de contrôles par les autorités communales. Les dates, horaires
et emplacements précis sont arrêtés. Cela permet notamment d’anticiper dans une certaine
mesure certains risques de prosélytisme trop dirigés mais ne peut constituer un motif de
refus d’octroi d’une autorisation. Cette analyse permet également, en fonction des autres
actions déployées en parallèle au centre-ville, d’éviter au mieux les risques de confrontation
entre les partisans d’idées diamétralement opposées. Un certain suivi de la diffusïon d’idées
sur le domaine public peut être observé par ce biais.

En ce sens, les différents services communaux travaillent sur différentes sources afin
d’identifier au plus tôt les situations et de mettre en place de manière coordonnée les
réponses les plus adéquates. Le Corps de police demeure attentif aux éventuelles dérives
sectaires ainsi qu’à toute menace au sens large du terme, ceci en collaboration étroite avec
les services du Canton et de la Confédération.

Dans ce cadre, les autorisations délivrées par les autorités communales sont assorties de
différentes conditions, basées sur les règles usuelles de respect mutuel et d’équïlibre à
trouver pour l’usage de l’espace commun. Ces conditions poursuivent également un objectif
de propreté publique et visent aussi à éviter le « littering », de manière à ne pas surcharger
l’espace public de tracts abandonnés par des passants qui ne les auraient acceptés que
pour fuir l’insistance de la personne qui les distribue et s’en débarrasser au plus vite.
Cependant, sont contraires à la Constitution toutes les conditions relatives aux messages
véhiculés, par le biais de supports divers (écrit, banderoles, drapeau, emblème, etc.),
même lorsqu’ils sont de nature à heurter la sensibilité d’autrui, induire une ambiguïté sur la
nature des propos exprimés ou exacerber le sentiment d’insécurité de la population. La
liberté d’expression permet de véhiculer des opinions divergentes et non unanimement
admises, Il s’agit là de l’essence même de cette liberté, sous la réserve de ne pas tomber
sous le coup d’une interdiction légale, telle que certaines dispositions du code pénal, par
exemple celles relatives à l’incitation à la haine raciale ou aux pures injures. Rares sont les
cas où ces dispositions ont permis de sanctionner des participantes et participants à une
manifestation.

Dans ce contexte, tant que le message diffusé ne vise pas à promouvoir un comportement
clairement illégal ou qu’il n’existe pas de risques avérés de trouble à l’ordre public, il n’est
pas possible pour la Ville de Lausanne d’imposer des règles plus strictes quant à l’usage du
domaine public pour ce type d’activité. Seules des mesures a posteriori visant les imprimés
distribués ou les messages véhiculés sur les stands ou dans la rue peuvent, sur constat ou
en cas de plaintes, être prises et les autorisations ne pas être renouvelées.

216

Ville de Lausanne

De manière générale, la Municipalité maintient qu’elle entend toujours permettre aux
opinions les plus divergentes de s’exprimer. Elle ne souhaite pas prendre parti pour tel ou
tel point de vue exprimé, mais veille à ce que différents débats puissent avoir lieu de
manière sereine sur le domaine public. A cet égard, elle continuera à exiger que ces
échanges d’opinions se déroulent dans un climat respectueux.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: La Municipalité était-elle informée de l’organisation de cette
manifestation?

Oui, la Municipalité a reçu une demande d’information du Centre Evangélique pour le Salut
pour organiser une campagne d’évangélisation sur le domaine public le 15mars2024 et l’a
transférée à la Direction de la sécurité et de l’économie comme objet de sa compétence.
Une réponse clarifiant la procédure de demande d’autorisation de manifestation a été
apportée le 28 mars 2024.

Question 2: Une demande de manifestation a-t-elle été déposée ? Au nom de quelle
organisation ? Quel était son contenu?

Oui, une demande de manifestation par le portail cantonal POCAMA a été déposée le 30
avril 2024 par le Centre Evangélique pour le Salut pour l’organisation d’une « campagne
d’évangélisation » les 16 et 17août2024 de 15h à 19h30. La description de la
manifestation indiquait « prêcher la bonne nouvelle de Jésus Christ dans le ville de
Lausanne >).

Question 3: Si oui, pourquoi l’autorisation a-t-elle été délivrée?

Le caractère religieux de la manifestation faisait partie du programme annoncé lors de la
demande d’autorisation. Il est essentiel de rappeler que la liberté d’expression religieuse est
protégée en Suisse au même titre que les libertés d’expression, de réunion et de
manifestation. La Ville de Lausanne doit respecter et adhère à ces droits fondamentaux,
garantis par la Constitution fédérale. L’autorité administrative n’intervient pas dans le
contenu des discours, sauf en cas de violation connue des règles en la matière, par
exemple en cas d’incitation à la haine raciale. Elle pourrait agir cas échéant si des risques
de troubles à l’ordre public étaient connus.

Qui plus est, après consultation des services communaux concernés et la réception de la
synthèse cantonale, aucune indication que cette manifestation devrait ne pas être autorisée
n’a pu être identifiée, l’ensemble des préavis étant positifs.

Question 4: Si non, pourquoi n’y a-t-il a priori pas eu d’intervention sur le terrain lors
de la constatation du non-respect des règles ? La police a-t-elle remarqué cet
événement ou a-t-elle été informée de sa tenue?

Apparemment, les organisateurs ont respecté les conditions de l’autorisation, Il n’y avait
donc aucune raison à une quelconque intervention et encore moins à une dénonciation.

316

fi* Ville de Lausarine

Question 5: La Municipalité considère-t-elle qu’il soit possible d’organiser une
manifestation religieuse de propagande sonorisée dans l’espace public?

Oui, les actions ou les rassemblements visant la diffusion d’opinions et d’informations ou à
but religieux sont au bénéfice des garanties constitutionnelles relatives à ces libertés
publiques. Selon les principes constitutionnels en vigueur, il n’est pas possible d’interdire ce
genre de manifestations.

Pour les questions de diffusion de son, ces manifestations sont analysées de la même
manière que les autres.

Question 6: Y a-t-il eu des précédents analogues au présent cas ? Si oui lesquels et
quel a été leur déroulé?

Depuis le début de l’année 2024, quatorze autorisations de manifestations, pour 31 jours au
total, ont été délivrées à diverses entités pour des évangélisations sur le domaine public
lausannois. Aucun de ces événements na causé de problématique particulière.

Question 7 : La Municipalité peut-elle enfin nous garantir qu’à l’avenir les demandes
de manifestation à caractère purement religieux dans l’espace public seront
systématiquement refusées ?

Non, les actions ou les rassemblements visant la diffusion d’opinions et d’informations ou à
but religieux sont au bénéfice des garanties constitutionnelles relatives à ces libertés
publiques. Il n’est donc pas possible de les refuser sans présence de risques sécuritaires
concrets et objectifs

Question S : La Municipalité s’est-elle renseignée à propos du contenu diffusé et
relayé par l’organisatrice ou l’organisateur de la manifestation avant de lui délivrer
une autorisation ?

Les services communaux ont analysé la demande. Aucune indication que le message
diffusé visait à promouvoir un comportement illicite ou qu’il existait de risques avérés de
trouble à l’ordre public n’a pu être identifiée. De fait, sur la base des principes
constitutionnels en vigueur cette manifestation devait être autorisée.

Question 9 En réponse à la résolution adoptée le février 2021 sur ce sujet
(interpellation Gaillard), visant à prendre « les mesures nécessaires pour prévenir et
réprimer avec une attention particulière les pratique d’endoctrinement religieux sur le
domaine public, en particulier lorsqu’elles visent les adolescents ou s’adressent en
priorité à des publics vulnérables», la Municipalité dit être prête à « prendre les
mesures nécessaires si elle devait y être amenée, en fonction des circonstances. ».

Les circonstances n’étaient-elles pas réunies dans le cas de l’événement objet de
cette interpellation ?

Non, le message diffusé ne visant pas à promouvoir un comportement illicite et aucun
harcèlement ou risque avéré de trouble à l’ordre public n’ayant été identifié, des mesures
restrictives supplémentaires ou une décision d’interdiction ne pouvaient être justifiées. Dans
les faits, seule une atteinte à l’ordre public pourrait justifier une intervention de la police
pour y mettre fin, ce qui reste délicat puisque si le message véhiculé peut heurter certaines
sensibilités, il est rare que de telles actions génèrent un réel trouble à l’ordre public.

4/6

Ville de Lausanne

Question 10: La Municipalité ne constate-t-elle pas une contradiction entre les
objectifs de sa politique LGBTQIA+ et le fait de délivrer une autorisation
d’évangélisation dans l’espace public à une organisation qui défend des valeurs anti
LGBTQIA÷?

Non, la Municipalité - sans prendre parti pour tel ou tel point de vue exprimé - a toujours
veillé à ce que le débat puisse avoir lieu de manière publique. Il lui tient à coeur de
permettre aux opinions les plus divergentes de s’exprimer, dans un climat respectueux et
serein de part et d’autre. De plus, cette manifestation n’a apparemment pas porté sur des
thèmes portant par exemple sur les thérapies de conversion par la prière, interdites depuis
lors par la modification de la loi sur la santé publique.

Question 11: Quelle est l’appréciation globale de la Municipalité concernant le
développement à Lausanne de manifestations comportant des risques
d’endoctrinement et d’abus financiers?

Depuis de nombreuses années, les actions de type religieux ont toujours fait partie du
paysage lausannois lié à la diffusion d’idées, politiques, ïdéales, religieuses, etc., sans
qu’une recrudescence particulière ne soit observée. L’endoctrinement et les abus financiers
sont poursuivis pénalement en tant que tel.

Question 12 : N’est-il pas temps d’édicter des règles claires à ce propos concernant
la mise â disposition des locaux appartenant à la Ville ou à des structures
subventionnées par cette dernière?

Comme expliqué ci-dessus, le canton de Vaud ne disposant pas de loi sur la laïcité, il n’est
pas envisageable d’interdire les actions de type religieux sur le domaine public en les
restreignant à des salles en raison des libertés constitutionnelles.

Pour rappel, dans son arrêt du 7mars 2019 concernant un cas lausannois, la Cour de droit
administratif et public du canton de Vaud (GE.2018.0064), a confirmé que ((la distribution
de tracts sur le domaine public, sur une base individuelle et sans installation particulière,
constitue un simple usage commun, qui ne nécessite pas d’autorisation ». Ainsi, la
distribution de tracts ou la diffusion de messages visant la diffusion d’idées ou à but
religieux dans l’espace public, sans infrastructure ou sans animation particulière, ne peut
donc même pas être soumise à autorisation préalable.

Question 13 : La Municipalité effectue-elle un suivi - à travers ses services de police
et en collaboration avec le Canton - des dérives spirituelles pouvant mener à de
l’embrigadement, des abus ou à tout autre situation relevant de la justice?

Oui, les différents services communaux travaillent sur différentes sources afin d’identifier au
plus tôt les situations et de mettre en place de manière coordonnée les réponses les plus
adéquates. Dans ce cadre, le Corps de police demeure attentif aux éventuelles dérives
sectaires ainsi qu’à toute menace au sens large du terme, ceci en collaboration étroite avec
les services du Canton et de la Confédération.

Question 14 : La Municipalité peut-elle indiquer les démarches à suivre pour les
personnes victimes de ces abus ? Va-t-il au sein de la police municipale des agentes
et agents formé-e-s spécifiquement sur ces enjeux complexes ?

La Municipalité rappelle qu’en juin 2018, le Grand Conseil a adopté le dispositif cantonal de
prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, lequel comprend une permanence

5/6

W* Ville de Lausanne

téléphonique ainsi qu’un groupe pluridisciplinaire de prise en charge et de suivi de cas
individuels. Cette mesure s’inscrit elle-même dans le cadre des mesures recommandées
par le Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent de
décembre2017 (cf. communiqué de presse du bureau d’information et de communication
de l’Etat de Vaud (BIC) du 3 septembre 2018).

Au niveau de la Ville de Lausanne, la Municipalité a mis en place depuis 2019 (cf.
communiqué de presse du 17janvier 2019 en annexe) une coordination interne qui a
notamment pour mission d’assurer la collecte des informations permettant de cerner plus
précisément les problèmes de sécurité, d’anticiper leur évolulion et de cibler les mesures
propres à les résoudre ou les prévenir. Elle constitue un maillon subsidiaire au Dispositif
cantonal mis en oeuvre au travers de la Plateforme cantonale de prévention des
radicalisations créée le 16 septembre 2018.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Monsieur Ilias Panchard et
consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 novembre 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Annexe : Communiqué

Le secrétaire
Simon Affolter

616

category_fr: Réponse


name: Microsoft PowerPoint - MAP_Préavis_Mobilité Durable I_ Annexes 1 à 6

text:
Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité

Annexe 1: carte des futures zones modérées dans les quartiers 2022-2026 selon
le préavis rues vivantes II

1

Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité

Annexe 2: zones 30 sur axe dans le cadre du préavis mobilité durable I

Axes communaux limités à 30km/h

 Réseau communal modéré dans le
préavis mobilité durable I

Zones 30 sur axe sur le réseau communal

2

Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité

Annexe 2: zones 30 sur axe dans le cadre du préavis mobilité durable I

• Ch. de Guillaume-de-Pierrefleur
• Av. F.C. de la Harpe
• Av. de Cour (à l’est de Harpe) & Av. de l’Elysée

(secteur ouest)
• Rte d’Oron (au sud de Feuillère) & Av.Victor-Ruffy
• Rue du Valentin
• Av. Alexandre Vinet
• Rue du Tunnel
• Rue Neuve & rue Mauborget
• Av. de Cour (entre Harpe et Figuiers)
• Av. de Montoie (entre Maladière et Cour)
• Av. de Belvédère
• Av. de Sévelin

• Av. des Bergières
• Av. de Montchoisi (Jurigoz – Pully, limite 30 nuit)
• Av. de l’Elysée (secteur est)
• Av. de Fantaisie & Av. de Jurigoz & Av. Juste-

Olivier & Georgette
• Av. Mon-Repos (Belle-Fontaine) & Av. du Léman

(secteur ouest)
• Av. du Grey
• Av. Collonges & Ch. de Montétan & Av. Frédéric-

Recordon

3

Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité

Annexe 3: axes à 50km/h (sauf zones modérées sur les centralités de quartier
identifiées dans le PDCom)

Réseau à 50 km/h

Jonctions autoroutières

Principaux parkings et park&ride

Axes à 50km/h

Traversées de centralité de quartier sur route
cantonale (PDCom) avec possibilité de créer de
zones modérées

1. Malley
2. Echallens
3. Plaines-du-Loup
4. Bellevaux

5. Borde
6. CHUV
7. Ours
8. Chailly

9. Gare
10. Ouchy

4

Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité

Annexe 4 : carrefours à feux de la Ville

5

Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité

Annexe 5 : carte des points noirs en sécurité routière 2019-2020-2021

Sur les 27 points noirs
sortis par l’OFROU, 2 sont
à exclure (faux point) et 8
sont de la responsabilité de
l’OFROU ou du Canton.
 Il existe donc 18 points
à assainir par la Ville, dont
14 sont déjà traités dans le
cadre de projets en cours
ou à venir.

6

Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité

7

Annexe 6 : carte des points noirs en sécurité routière, par récurrence

NB : les points noirs 3, 4,
10, 13, 14 et 18 de
responsabilité de
l’OFROU, les points 16 et
22 de responsabilité
cantonale


name: Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?

text:
/ J H Z S

xConseil communal de Lausanne

Initiative : interpellation urgente LINU

Titre : Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et
usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?

lnitiant-e(-s) : Olivier THORENS

Les TL ont annoncé en décembre 2022 la fin de tous les services Taxibus entre
minuit et 6h du matin et la suppression de plusieurs lignes avec effet au 16janvier
2023. Cela met en difficulté de nombreux usagers, et risque de conduire à une perte
d’attractivité des transports publics et de favoriser l’achat de véhicules individuels,
pour ceux en ayant les moyen, et mettant en difficultés des travailleurs plus
défavorisés, travaillant avec des horaires irréguliers.

Parmi les nombreuses offres proposées par les Transports publics de la région lausannoise (TL), le

Taxibus constitue un complément intéressant pour favoriser les transports publics dans toutes les

zones du Grand Lausanne, y compris celles se caractérisant par une relative faible densité de

population et lors des heures non desservies par le réseau de bus.

Se déployant sur 8 lignes et transportant environ 80’OOO personnes par annéel, ce réseau de

transport à la demande permet à toute personne de bénéficier d’une offre forte et fiable en

transports publics, où qu’elle se trouve et permet aux personnes travaillant très tôt le matin, de nuit,

ainsi que les weekends de bénéficier d’un moyen de transport les raccordants aux lignes principales.

Pour ces personnes, l’offre de Taxibus complète très utilement le réseau général des TL et évite

qu’elles n’aient à utiliser un véhicule individuel motorisé pour se rendre à leur lieu de destination, ce

qui aurait pour effet d’accroître les problèmes de congestion du trafic et de parking.

Malgré un succès indéniable, les TL ont annoncé à la fin d’année 2022 la fin de tous les services

Taxibus entre minuit et 6h du matin, (sauf pour les collaborateurs TL)2 ainsi que la suppression de

plusieurs lignes pour les zones de Crissier, Paudex, Cery et en particulier celle de Chailly-Vuachères se

trouvant sur la commune de Lausanne, ceci avec effet au 16janvier 2023. Il persiste les lignes de
Pully-Belmont, Lutry, Epalinges et celle de Montheron, mais uniquement de jour, de 6h à minuit.

Terminé donc le service de nuit.

L’explication donnée dans ce cadre renvoie au renfort du réseau 2023 suite à l’entrée en vigueur du

changement d’horaire du 03 décembre 2022, ainsi qu’à l’évolution de l’offre nocturne. Cette
dernière est renforcée en partie sur les 6 lignes de nuit qui relient Lausanne St François au Grand-

Mont (Ni), à Vers-chez-les-Blanc (N2), à Praz-Séchaud (N3), à Mex VO (N4), à St-Sulpice VO (NS) ainsi

qu’à Grandvaux (N6), de même que sur les deux lignes du LEB ainsi que du bus 60 (pour Froideville)

qui fonctionnent aussi de nuit4.

Ce renforcement du service nocturne, qui concerne uniquement les week-ends, est évidemment fort

à saluer. Cependant, il ne répond pas aux mêmes besoins que le service de Taxibus, en particulier le

service nocturne et du matin qui était disponible du lundi au dimanche.

1https://rapportannuel.t-l.ch/analyse-de-la-demande/
2https://mon-espace.t-l.ch/fr/faq/index/detail?id=563.
3https://www.t-l.ch/horaires-plans/autres-solutions-de-mobilite/taxibus.
4https://www.t-l.ch/horaires-plans/autres-solutions-de-mobilite/reseau-nocturne.

Conseil communal de Lausanne

Le suppression brusque, pratiquement du jour au lendemain, du service taxibus nocturne et du matin

durant les jours de semaine est particulièrement problématique. Cela met en difficultés des

employés débutant leur travail très tôt ou le terminant très tard, (on pense par exemple aux

personnes travaillant dans le ménage d’entreprises, ou des personnes travaillant dans des

entreprises de livraisons) et des employés ayant des conditions salariales précisément plus

défavorables, et moins de moyens pour trouver des alternatives de transport.

Aussi, bien qu’un bon nombre de courses se fassent en véhicule motorisé thermique, souvent en taxi,

le système taxibus constitue une mutualisation de l’usage de ces véhicules, à l’image du «car

sharing», et permet d’éviter l’achat de voiture individuelle.

En bref, les personnes souhaitant privilégier les transports publics tout en ayant des horaires

irréguliers s’étendant aussi les weekends et/ou de nuit durant la semaine voient leur situation se

dégrader, au risque de mener à une perte d’attractivité des transports publics pour une partie de la

population, les renvoyant en conséquence aux seuls moyens de transport individuels motorisés pour

les personnes en ayant les moyens, ou mettant en difficultés des travailleurs et travailleuses aux

conditions salariales plus défavorables.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. La Municipalité n’estime-t-elle pas que le délai d’annonce de la suppression d’un
service existant depuis des années était insuffisant ? 2. Quel a été le nombre de
personnes transportées par les services Taxibus matin/nuit en 2021 et 2022 sur la
commune de Lausanne ? Quel est en moyenne le nombre de passagers par
course ? Connaît-on le profil des usagères et usagers de ce service ? 3. La
Municipalité est-elle au fait et suit-elle l’impact de la suppression des services
Taxibus sur ses usagères et usagers 7 Quels sont ces impacts ? 4. Quel a été le
coût de cette prestation en 2021 et 2022 ? Sur cette base, quel est le taux de
couverture de cette prestation en 2021 et 2022 ? Et comment se compare-t-elle à
d’autres prestations de transports publics ? 5. La municipalité considère-t-elle que
l’offre TL de nuit répond suffisamment aux besoins des personnes ayant des horaires
irréguliers impliquant du travail le weekend et/ou de nuit durant la semaine ? 6.
Quelles alternatives plus flexibles au réseau de nuit la municipalité identifie-t-elle
pour les personnes ayant des horaires irréguliers impliquant du travail de weekend
et/ou de nuit durant la semaine? 7. Comment la municipalité intègre-t-elle la
suppression du Taxibus matin/nuit dans les objectifs du Plan Climat et en intégrant la
dimension de justice sociale? 8. Une extension du réseau de transport public
nocturne en semaine dans le Grand Lausanne est-elle prévue à court, moyen ou
long terme ?

Lausanne, le 30janvier 2023 Olivier THOREN&..
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category_fr: Interpellation


name: Délibéré 13e séance CC du 3 février 2026

text:
La secrétaire adjointe

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EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13° séance du mardi 3février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Patrizia Mon : « Les batraciens sont-ils homosexuels? »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois février deux mille vingt-six.


name: Postulat de Henchoz Jean-Daniel et crts - Pour l'aménagement d'une place majeure et centrale à Chauderon


name: Communiqué de presse - 10 ans de la Grenette


name: Réponse à la pétition de M. Nabil Alaoui


name: Interpellation urgente de Mayoraz Maimouna et consorts - Grève chez SMOOD, comment la Municipalité compte-elle intervenir ?


name: Rapport de commission n° 95 - Postulat de Koyuncu Sevgi - congé parental

text:
Conseil communal de Lausanne

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Rapport de la commission Nº 95

Chargée de l’examen du Postulat de Mme Sevgi Koyuncu : « Congé parental »

Présidence :   Mme Anouck SAUGY (PLR)

Membres présents :
  Mme Marlène BERARD (PLR)
  Mme Pauline BLANC (PLR)
  Mme Gaëlle MIELI (rempl. Mme DAMON) (PS)
  M. Pedro MARTIN (PS)
  M. Roland PHILIPPOZ (PS)
  Mme Joëlle RACINE (PS)

  Mme Marlyse AUDERGON (rempl. Mme MORAND) (Les
Verts)

  Mme Virginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts)
  Mme Nathalie CARUEL (rempl. Mme KILIANI) (Les

Verts)
  Mme Sevgi KOYUNCU (EàG)
  M. Jean-Luc MASSON (UDC)

Membres absents :

 Mme Virginie CAVALLI (vert’lib.)

Représentant-e-s de la Municipalité :

 Mme Vesna STANIMIROVIC, cheffe du Service du
personnel.

Notes de séances  M. Assadour MATTHEY

Lieu : Salle des commissions - Palud

Date : Mardi 24 juin 2025

Début et fin de la séance : 17 h 00 – 17 h 33

La séance débute par une présentation du postulat par son autrice. S’ouvre ensuite
la discussion générale.

Une commissaire rappelle que le congé parental lui tient à cœur et doit, selon elle,
être instauré au niveau fédéral pour garantir l’égalité de traitement et un financement
cohérent via les APG. Elle juge un congé parental communal inégalitaire et
financièrement irréaliste, et souligne que le retour au travail passe aussi par un
meilleur accès aux crèches et aux solutions de garde.

Conseil communal de Lausanne

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2

Un commissaire s’interroge sur le périmètre d’application. La postulante lui confirme
que son postulat s’appliquerait uniquement aux employés de la commune.

Une commissaire estime qu’il n’appartient pas à la commune de proposer un congé
parental de cette ampleur. Elle rappelle que la Ville accorde déjà 20 jours de congés,
et que seule une solution fédérale permettrait d’assurer salaire et couverture, tout en
garantissant un financement via les cotisations sociales.

La postulante souligne que les charges liées à la maternité sont incomparables et
qu’un arrangement financier pourrait être trouvé pour les parents travaillant dans des
communes différentes. Elle estime que Lausanne doit montrer l’exemple sans
attendre le niveau fédéral et que 18 mois de congé permettraient aux parents de
pallier la pénurie de places en crèche.

Une commissaire s’interroge sur la proportion des membres de l’administration
communale habitant hors du territoire lausannois. Madame la cheffe de Service lui
répond que ces statistiques ne sont pas disponibles mais que cela concerne une part
importante.

Une commissaire soutient le postulat, qui invite simplement la Municipalité à étudier
la faisabilité d’un congé parental. Elle insiste sur l’importance de permettre à la mère
de se rétablir et de créer un lien affectif, tout en préservant ses acquis en matière de
durée de congé. Le texte a aussi le mérite de poser la question du rôle des pères, en
s’inspirant des expériences étrangères pour éviter que seules les mères prennent
l’entier du congé.

Un commissaire soutient le postulat mais exprime des inquiétudes sur un
financement reposant sur des personnes n’en bénéficiant pas. Il interroge sur le
modèle appliqué aux congés paternité et proches aidants, et apprend que ceux-ci
sont financés sur le budget de fonctionnement, sans budget complémentaire, avec la
possibilité d’engager des auxiliaires pour éviter de surcharger les équipes.

Une commissaire souligne que la Ville ne peut instaurer un véritable congé parental
si les deux parents n’y travaillent pas, ce qui pourrait créer de fortes inégalités. Une
autre commissaire estime que le cadre fédéral actuel est insuffisant et qu’il faut offrir
un temps minimal au second parent pour encourager son implication, tout en
garantissant à la mère le temps nécessaire pour se remettre physiquement et
psychiquement.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente propose de voter la prise en
considération ou non du postulat de Madame Koyuncu.

Conclusion de la commission :

Avec 8 OUI   4 NON   0 ABST.

La commission accepte la prise en considération du postulat de Madame Koyuncu.

Conseil communal de Lausanne

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3

Lausanne, le 25 août 2025

                                                                                La rapportrice :

 Anouck Saugy


name: Visuel nouvelles subventions transports publics


name: Communication au Conseil communal  du 20.01.2015