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Version 3.4

Société coopérative d’habitation Lausanne (SCHL) – Construction d’un immeuble de
105 logements d’utilité publique (LUP) à la rue de la Borde 45-49/chemin des
Crêtes 26-28, dont 71 logements à loyer abordable (LLA) et 34 logements à loyer
modéré (LLM) - Octroi des aides publiques prévues par la loi du 9 septembre 1975
sur le logement (LL) pour les 34 LLM

Préavis Nº 2025 / 42
 Lausanne, le 6 novembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La “Société Coopérative d’Habitation Lausanne” (SCHL), qui a son siège à Lausanne, est
propriétaire de la parcelle no 2’052 et des trois immeubles situés sur ladite parcelle, aux
adresses rue de la Borde 45-49 et chemin des Crêtes 26-28. Ces immeubles comprennent
des logements construits en 1963 avec l’aide des pouvoirs publics. La SCHL a démoli les
immeubles existants pour construire un nouvel immeuble. Ce nouvel immeuble comprendra
105 logements d’utilité publique (LUP), dont 34 logements à loyer modéré (LLM) et 71 loge-
ments à loyer abordable (LLA). Un accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS), des lo-
caux pour la Permanence Jeunes Borde, des bureaux et surfaces commerciales ainsi qu’un
parking souterrain, complètent le programme.
Un plan des aménagements extérieurs, incluant des espaces communs et un grand nombre
de plantations a été développé en étroite collaboration avec le Service des parcs et do-
maines (SPADOM), de manière à garantir un choix d'essences pertinent et adapté à la si-
tuation, assurant ainsi leur pérennité.
Un permis de construire pour le projet a été délivré le 4 octobre 2024.
L’objectif du présent préavis est de demander un nouveau subventionnement par l’octroi
d’une aide à la pierre (aide à fonds perdu) pendant 15 ans au sens de la loi sur le logement
du 9 septembre 1975 (LL) pour les 34 LLM, totalisant 2’393 m2 de surface locative.
Cette opération permet de conserver durablement au centre-ville et de diversifier une offre
de logements d’utilité publique à des loyers répondant aux besoins des ménages à faibles
et moyens revenus.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
1. Un développement urbain & des logements de qualité
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du Préavis
Le présent préavis a pour objet de demander l’octroi d’une aide à la pierre communale pour
la construction de 34 LLM prévus dans le futur immeuble construit par la SCHL à la rue de
la Borde 45-47-49 / chemin des Crêtes 26-28. Cette aide est prévue à parité avec le canton
sur une durée de 15 ans. Selon l’analyse préalable de la division cantonale du logement de
septembre 2024, basée sur les coûts estimatifs des travaux, l’aide à la pierre serait de 2 x

Logement, environnement et architecture

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CHF 76'618.- par année, soit 2 x CHF 1'149'270.- sur la durée de 15 ans. Grâce à ces
aides, les loyers pourront être réduits de 25% selon le principe d’un subventionnement li-
néaire pour une période de 15 ans dès la première mise en location.
En parallèle, la SCHL a entamé les démarches auprès du canton pour faire reconnaître les
71 logements restants comme LLA. Le revenu locatif des 71 LLA devra respecter la limite
fixée par le canton et sera contrôlé pendant 25 ans dès la 1re mise en location.

3. Politique du logement et de l’habitat
La transition énergétique, pour lutter contre les changements climatiques, les bouleverse-
ments familiaux et l’évolution des modes de vie, imposent de chercher de nouvelles formes
de logement. La Ville de Lausanne doit trouver un équilibre entre une densification mesurée
et viable pour contrer la pénurie et proposer des logements de qualité accessibles à tous et
toutes. En l’occurrence, la construction d’un immeuble répondant aux normes énergétiques
actuelles les plus élevées tout en garantissant des loyers accessibles remplit cet objectif.
Les logements mentionnés dans ce préavis sont des logements d’utilité publique (LLM et
LLA), destinés aux ménages à faibles et moyens revenus. Les LLM, anciennement appelés
logements subventionnés, sont destinés aux personnes à revenus modestes qui peuvent
ainsi bénéficier d’un loyer abaissé correspondant à leurs moyens. Quant aux LLA, non sub-
ventionnés, leurs loyers sont plafonnés selon un calcul de l’Etat. Ils proposent des loyers
intermédiaires, plus élevés que les loyers des LLM, mais durablement limités et contrôlés
par l’Etat. Ces logements répondent aux besoins des ménages qui n’ont pas accès aux
LLM, mais pour lesquels les loyers du marché libre représentent un taux d’effort trop impor-
tant par rapport à leurs moyens financiers. Par ailleurs, la construction d’un nouvel im-
meuble comprenant des LLM et des LLA favorise la mixité sociale et permet cas échéant
aux ménages de passer d’une catégorie de logements à une autre en restant dans le même
immeuble, offrant ainsi de la stabilité résidentielle nécessaire aux ménages en fonction de
leur évolution et à la cohésion sociale.

4. Contexte et historique du projet
Le projet se situe au centre-ville dans le quartier fortement urbanisé de la Borde, mêlant ha-
bitation, activités et commerces. Il prend place sur la parcelle no 2’052 à l’angle entre la rue
de la Borde et la rue des Crêtes, qui monte en direction du quartier de la Pontaise1.
Les immeubles existants sis rue de la Borde 45-47-49 / rue des Crêtes 26-28 ont été cons-
truits avec l’aide des pouvoirs publics en 1963 par la société ex-Colosa. Les immeubles ont
été transférés en 2008 à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
(CPCL). Selon les accords passés en 2008 entre la commune et la CPCL, leur transfert
était subordonné au maintien du caractère social des immeubles.
Les immeubles ont été acquis en 2020 par la SCHL, dans le but de les démolir et de re-
construire de nouveaux bâtiments selon les prescriptions du plan général d’affectation
(PGA) en vigueur et de la modification du PGA (MPGA).
En effet, les bâtiments existants, anciens et vétustes, ne répondaient plus aux normes tech-
niques et de sécurité, et présentaient un bilan énergétique très défavorable. Une remise en
état aurait nécessité un investissement financier très important pour assurer un assainisse-
ment énergétique complet permettant seulement d’atteindre la classe du Certificat énergé-
tique cantonal des bâtiments (CECB) C. Des travaux supplémentaires auraient encore été
nécessaires pour assurer le remplacement et la mise aux normes de toutes les installations
techniques et sanitaires dans les appartements et les locaux communs. A cela s’ajoute que
les logements étaient en majorité des studios exigus, vétustes et sans confort (97 loge-
ments sur 123). Ces logements, en mauvais état, ne répondaient plus aux besoins des mé-
nages, en particulier les séniors et les familles à revenus modestes fortement touchés par
la pénurie de logements. Une adaptation de l’offre typologique était donc souhaitable. Par
conséquent, au vu de l’ampleur des travaux nécessaires à une remise en état complète des

1 Cf. Annexe 1 – plan de situation.

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immeubles et à l’inadéquation des logements existants en termes de typologie et d’aména-
gement, la SCHL a décidé de démolir pour reconstruire à neuf.
Cette option a été validée dans son principe par la Municipalité, qui a en outre fixé un cer-
tain nombre de conditions applicables à la réalisation du projet dans une convention signée
le 19 décembre 2020 entre la commune, la CPCL et la SCHL.

5. Maître de l’ouvrage (MO)
La SCHL, a été constituée en 1920 et a son siège à Lausanne. Reconnue d’utilité publique,
cette coopérative poursuit une politique non spéculative pour des loyers abordables. Ses
buts sont d’améliorer les conditions de logement et plus précisément de favoriser les inté-
rêts économiques de ses membres par le biais de mise à disposition d’habitations à condi-
tions avantageuses. Dans la poursuite de ses objectifs la coopérative peut « a) acquérir ou
louer des terrains et des maisons d’habitation ; b) acquérir ou concéder des droits de super-
ficie ; c) construire des maisons d’habitation ; d) gérer ses propres immeubles ainsi que des
immeubles appartenant à des tiers qui poursuivent un but analogue ; e) effectuer toute
autre opération immobilière en rapport avec son but ». Seules les personnes sociétaires de
la coopérative peuvent louer un appartement propriété de celle-ci.
Au 31 décembre 2024, la coopérative comptait 8'232 sociétaires pour un capital social de
CHF 61'172'100.-.
A ce jour, son patrimoine immobilier comprend 101 immeubles totalisant 2'437 logements.
Une majorité du parc (61 immeubles) est située à Lausanne.

6. Les aides à la pierre
Les immeubles existants ont été construits en 1963 avec l’aide des pouvoirs publics confor-
mément à l’ancienne loi cantonale sur le logement du 8 décembre 1953. Les aides canto-
nales et communales ont été renouvelées en 1977 et sont arrivées à échéance en 1992.
Les loyers ainsi que les conditions d’accès et d’occupation de ces logements ont néan-
moins continué d’être contrôlés par l’Etat et la commune jusqu’en 2004. A partir de 2004, la
commune a poursuivi seule le contrôle, ce qui a permis de conserver des loyers très avan-
tageux de CHF 101.-/m2/an en moyenne. Des loyers aussi avantageux limitent toutefois for-
tement le cercle des ménages pouvant accéder à ces logements, le loyer minimum autorisé
étant en fonction des revenus. Ainsi, seuls les ménages disposant d’un revenu annuel infé-
rieur à CHF 30'000.- peuvent accéder à ces loyers. Le nouveau projet propose de conser-
ver au centre-ville une offre de loyers avantageux mais correspondant à un cercle plus
large de ménages. L’octroi des aides à la pierre permettra de proposer des loyers abaissés
à CHF 195.-/m2/an en moyenne pendant 15 ans. Les revenus plafonds permettant d’accé-
der à ces logements seront ainsi compris entre CHF 43'000.- pour les logements d’une
pièces et CHF 87'000.- pour les logements de cinq pièces.

7. Caractéristique du projet

7.1 Description générale
Le projet de construction a fait l’objet d’un concours d’architecture gagné par le bureau
RDR architectes S.A., accompagné du bureau L’atelier du Paysage Sàrl pour la conception
et le développement des espaces extérieurs. Le projet a été validé par le Service des parcs
et domaines dans le cadre de la procédure de permis de construire. Les parcelles font par-
tie de la zone urbaine selon le PGA et la MPGA.

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Le projet prévoit la construction de six bâtiments contigus comprenant 105 logements au
total et un nouveau parking souterrain de 49 places sur les parcelles no 2’052 et no 22. Il est
situé entre la rue de la Borde et le chemin des Crêtes. Les bâtiments (A, B, C, D1, D2, E)
comprennent de sept à huit niveaux habitables. Les rez d’immeubles le long de la rue de la
Borde sont destinés à un commerce et aux locaux de la Permanence Jeunes Borde. L’amé-
nagement d’un APEMS est prévu au chemin des Crêtes, dans le bâtiment D2. Un espace et
une terrasse communs ainsi que des jardins collectifs en toiture seront à disposition des ha-
bitantes et habitants.
Les 34 LLM occuperont les bâtiments D1 et D2, au chemin des Crêtes 26-28. Les 71 LLA
seront répartis entre les bâtiments A, B, C et E, rue de la Borde 45-49 et chemin des Crêtes
24.
Concernant l’aspect énergétique, le projet permet de passer à une classification CECB G/D
pour les immeubles existants à une classification B/A/A pour les nouveaux immeubles (cf.
détails sous point 8.1 ci-dessous).
En sous-sol, un parking accueillera 49 places de stationnement pour les voitures, dont
quatre places dimensionnées pour les personnes à mobilité réduite, et neuf places de sta-
tionnement pour les deux roues.
Un espace dédié de 161 emplacements pour les vélos est prévu au sous-sol (crochets sus-
pendus et supports alternés), ainsi qu’une dizaine d’emplacements pour les vélos en sur-
face (arceaux).

7.2 Implantation – Intégration urbaine
Le projet est en accord avec les prescriptions de l’inventaire fédéral des sites construits à
protéger en Suisse (ISOS) en assurant une mise en valeur du quartier à niveau architectu-
ral et social. La nouvelle volumétrie s'intègre harmonieusement dans un contexte composé
déjà de multiples bâtiments à plusieurs étages, intégration également possible grâce au
choix de matériaux et de couleurs sobres. La diminution d'appartements est à considérer
comme une amélioration de la qualité spatiale des unités de logement et des espaces com-
muns, notamment les jardins collectifs en toiture, la cour interne et la nouvelle place de jeu.
Le bâtiment de la rue des Crêtes 24 est plus bas que le gabarit maximum autorisé, ceci
pour minimiser son échelle, vis-à-vis du quartier Sud-Ouest de la rue des Crêtes qui consti-
tue un périmètre ISOS.

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D'autre part, toujours dans le respect de I'ISOS et du voisinage, l'angle Sud-Ouest de la
parcelle ne sera pas construit, alors que le règlement d'urbanisme ainsi que les droits à bâ-
tir l'auraient permis.

7.3 Affectations
Les bâtiments sont majoritairement destinés au logement. La partie d’habitation comprend
deux espaces communs ouverts aux locataires.
La répartition des surfaces par affectation est la suivante (en m2) :

Logements
APEMS Espace Jeunes

Borde Commerces Dépôts Total
LLM LLA

2'393 5'579 171 319 223 59 8'744

7.4 Aménagements extérieurs
Les aménagements extérieurs ont été développés en parallèle au projet de construction. Ils
prévoient l’aménagement d’une cour-jardin accessible depuis le chemin des Crêtes par un
passage situé entre les bâtiments D1 et D2, qui se prolonge ensuite par un talus forestier
sur la pente au nord de la parcelle. La Ville de Lausanne disposant d’un droit d’accès et de
passage aux espaces extérieurs reliant la rue de la Borde et le chemin des Crêtes, ces che-
minements seront accessibles au public. Des places de jeux et de rencontre accueillent les
habitantes et habitants dans la cour. Le plan des aménagements extérieurs correspond aux
directives de la Ville.

7.5 Principes typologiques2
Le projet propose un mix typologique comprenant des logements de une à cinq pièces, qui
répondent à toutes les catégories de ménage. La répartition typologique tient compte des
besoins de logements pour les familles et les seniors en prévoyant un nombre suffisant de
deux et quatre pièces. Dans le détail, la répartition est la suivante :

  1p Surface
moyenne 2p Surface

moyenne 3p Surface
moyenne 4p Surface

moyenne 5p Surface
moyenne

LLM 1 41 m2 12 52 m2 12 71 m2 8 92 m2 1 111 m2
LLA 2 35 m2 19 54 m2 24 78 m2 19 94 m2 7 108 m2

 3  31  36  27  8

7.6 Relogement des locataires
La SCHL a mis en place un plan pour le relogement et l’accompagnement de tous les loca-
taires dès les premières réflexions sur l’avant-projet de reconstruction. Grâce aux efforts
proactifs de la société, tous les locataires ont été relogés par ses soins avant le dépôt de la
demande de permis de construire.

8. Respect des critères du développement durable

8.1 Aspects énergétiques
Selon le certificat CECB, les immeubles existants sont en classe G/D, soit la pire classe en
termes d'efficacité de l'enveloppe3. Les nouveaux immeubles atteindront le certificat CECB
B/A/A. La labellisation Minergie-P Eco n'est malheureusement pas atteignable car les ap-
ports de lumière naturelle ne sont pas suffisants en raison de la topographie et de la densité
bâtie du site. Néanmoins, tous les autres critères Minergie-P sont respectés, voire amélio-
rés. Cette équivalence est acceptée par la Direction générale du territoire et du logement.

2 Cf. Annexe 2 - tableau et repérage du mix des logements.
3 Cf. Annexe 3 - certificat énergétique des bâtiments.

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Bien que les bâtiments ne soient pas complètement autonomes, une installation photovol-
taïque en toiture avec un système de regroupement de consommation propre (RCP) per-
mettra l'autoconsommation électrique des logements et des installations techniques.

8.2 Mixité sociale et générationnelle
L’offre de logements répond à toutes les catégories de ménages (jeunes, familles et sé-
niors) à revenus modestes (LLM) et à revenus intermédiaires (LLA). Cette complémentarité
permet d’offrir aux ménages des logements adaptés non seulement aux différentes étapes
de la vie, mais également à l’évolution des revenus, facilitant l’ancrage dans le quartier.
Les espaces communs destinés aux habitantes et habitants, intérieurs et extérieurs, favori-
sent la création de lien social. Afin de favoriser encore davantage la mixité sociale, chaque
typologie d’appartements présente une certaine variété dans les surfaces et la configura-
tion, de manière à répondre aux besoins du plus grand nombre possible de ménages.
La présence d’un APEMS et d’un espace dédié aux jeunes contribuent à la mixité et aux
échanges sociaux.

8.3 Accessibilité
Le projet respecte les dispositions relatives à la suppression des barrières architecturales
en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes
conduisant des poussettes conformément à la réglementation communale et à la norme
SIA 500. Par ailleurs, tous les logements d’une pièce et de deux pièces ont des salles de
bain adaptables aux personnes en situation de handicap.

8.4 Stationnement - Mobilité douce et électrique45
Le projet prévoit la construction d’un garage souterrain de 49 places auto et neuf places
moto. Grâce à la situation centrale et à l’excellente desserte en transports publics (TP), le
nombre de places voiture est légèrement inférieur au maximum admissible selon l’article 61
MPGA et la norme VSS 40’0281. Le nombre de places pour vélos et deux-roues motorisés
est inférieur au minimum exigible selon l’article 62 MPGA : la Municipalité a toutefois admis
le projet tel que proposé afin de préserver les surfaces de pleine terre et éviter des sous-
sols avec débordement de l’emprise hors-sol des bâtiments plus importants. Ainsi, trois
grands locaux à vélos permettront le stockage de 151 vélos et de dix vélos spéciaux, y
compris des adaptations pour ebikes. De plus, dix places vélos extérieures sont prévues.
Les 49 places de stationnement situées dans le garage seront pré-équipées pour les véhi-
cules électriques, et 30% des places seront déjà équipées de bornes intelligentes. Environ
dix voitures en autopartage sont disponibles dans un rayon de 300 m du projet.

8.5 Espaces extérieurs – Environnement6
Le détail des aménagements extérieurs a fait l’objet d’une étude complète par un bureau
spécialisé.
Le projet paysager propose l'aménagement d'un parc fortement arboré. Les 12 arbres exis-
tants sur la parcelle sont remplacés par 79 nouveaux arbres d'essences majeures. Ces
nouveaux arbres sont des espèces ou des variétés à moyen ou grand développement pou-
vant atteindre une hauteur de 10 mètres et plus, présentant un caractère de longévité spé-
cifique et ayant une valeur dendrologique reconnue.
Le plan de plantation a été développé en étroite collaboration avec le Service des parcs et
domaines (SPADOM), de manière à garantir un choix d'essences pertinent et adapté à la
situation, assurant ainsi leur pérennité.

4 Cf. Annexe 4 - QP 68 Stationnement.
5 Cf. Annexe 5 - bilan global stationnement.
6 Cf. Annexe 6 - présentation des aménagements extérieurs.

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Toutes les eaux de toitures (et de surfaces imperméables) transiteront par un bassin de ré-
tention de 20 m3. Un deuxième bassin de 35 m3 permettra le stockage de l'eau pluviale pour
assurer l'arrosage extérieur.

8.6 Réutilisation des matériaux7
Dans un souci d'économie d'énergie grise, la SCHL a mis en place un ambitieux concept de
réemploi de matériaux (ouvrages en bois, dalles en béton armé, installations techniques,
etc.).
De plus, le principe structurel propose des dalles mixtes (bois / béton) qui permet une dimi-
nution du volume global de béton et donc une économie non négligeable en énergie grise.
Enfin, une part importante de béton sera fabriquée à base de matériaux recyclés.

9. Planning prévisionnel
Le permis de construire a été délivré le 8 octobre 2024. Les travaux ont débuté en janvier
2025 et devraient se poursuivre sur 28 mois environ.
Dès lors, et sous réserve de l’acceptation du présent préavis par le Conseil communal, la
mise en location des premiers logements pourrait avoir lieu en novembre 2027.

10. Lutte contre le travail clandestin et limitation de la sous-traitance
Depuis 2011, une charte de collaboration est signée entre la Ville de Lausanne et le maître
de l’ouvrage en cas de droit distinct et permanent (DDP). Cette charte vise à lutter contre le
travail clandestin et toute forme de « dumping social », tout en limitant et réglementant la
sous-traitance. Dans le cas présent, les dispositions de la charte seront reprises dans les
contrats que le maître de l’ouvrage signera avec les entreprises adjudicataires.
La SCHL se veut exemplaire dans la lutte contre le travail au noir. Cette préoccupation se
traduit notamment par la règlementation de la sous-traitance, l'interdiction de la sous-trai-
tance en cascade, le contrôle systématique de l'attestation de paiement des charges so-
ciales des entreprises (exigée pour chaque facture), ou encore le port de la carte profes-
sionnelle. La SCHL et ses mandataires organisent régulièrement des contrôles conjointe-
ment avec les inspecteurs du marché du travail (CCCVD).

11. Coûts de l’opération
L’ensemble des montants spécifiés par la suite s’entend en toutes taxes comprises (TTC)
qu’il s’agisse de coûts de construction ou de niveaux de loyer.

11.1 Coûts de construction
Ces montants sont fondés sur le devis estimatif du MO du 2 septembre 2022 retenus par
l’autorité cantonale dans son analyse préalable du 5 septembre 20248. Ces montants sont
considérés, en l’état, comme le maximum admissible par les autorités cantonale et commu-
nale.

 Coûts de construction totaux par CFC CHF %

CFC 0 Terrain 15'640’000- 22.34

CFC 1 Travaux préparatoires 5'950’000.- 8.50

CFC 2 Bâtiment 44'260’000.- 63.23

CFC 3 Equipements d’exploitation 130'000.- 0.19

CFC 4 Aménagements extérieurs 1'230’000.- 1.76

CFC 5 Frais secondaires  2'400’000.- 3.43

CFC 6 Divers 150'000.- 0.21

7 Cf. Annexe 7 - inventaire de réemploi/réutilisation.
8 Cf. Annexe 8 - analyse technique du 5 septembre 2024.

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CFC 9 Ameublement 240’000.- 0.34

Total Réalisation CFC 0 à 9 70'000’000.-

11.2 Répartition du coût de construction par affectation
La répartition des coûts de construction entre les différentes affectations a été calculée par
l’autorité cantonale.
Coûts de construction par affectation CHF
Logements à loyers modérés 13'400’011.-

Logements à loyers abordables et autres 56'599’989.-

Total 70'000’000.-

12. Aspects financiers de la partie LLM
Pour le détail des calculs ci-dessous, se référer à l’analyse préalable du Canton du 5 sep-
tembre 2024, en annexe.

12.1 Financement LLM
Le financement de la partie LLM est assuré à 24% par des fonds propres et 76% par des
fonds étrangers, ce qui est conforme aux exigences de la LL.
Le plan de financement est le suivant :

Bilan des financements des logements à loyers modérés CHF %

Fonds propres 3'253'127.- 24.28

Fonds étrangers  10'146'884.- 75.72%

Total 13'400'011.- 100.0

12.2 Charges LLM et participation des pouvoirs publics (aide à la pierre)
Le montant estimé des charges annuelles correspond, en l’état, au revenu locatif annuel
maximum admissible après travaux.

Charges des logements à loyers modérés selon art. 19RLL CHF % CHF

Fonds propres 3'253’127.- 3.75 121’992.-

Fonds étrangers 10'146’884.- 2.25 228’305.-

Amortissement  10'146’884.- 1.00 101’469.-

Frais généraux 9'481’139.- 1.70 161’179.-

Total (charges annuelles brutes)   612’945.-

Avec les conditions connues à ce jour, le revenu locatif total des LLM avant versement des
aides sera de CHF 612’945.-/an, ou CHF 260.-/m2/an.

Cet état locatif maximum autorisé pour la partie LLM sera réévalué lors de la requête défini-
tive qui interviendra en cours de chantier, dès lors que le taux de référence aurait subi une
évolution.

Les aides à la pierre linéaires permettront d’abaisser les loyers à CHF 195.-/m2/an pendant
une période de 15 ans, à concurrence de 25% des charges, soit un total annuel de
CHF 76'618.- d’aide communales (12.5%) et CHF 76'618.- d’aide cantonale (12.5%). Le
montant total des aides sur 15 ans correspond à deux fois CHF 1'149'270.-.

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12.3 Loyers LLM
A titre indicatif, les loyers mensuels nets moyens (hors chauffage, eau chaude sanitaire et
élimination des déchets des parties privatives), sont présentés ci-dessous :

Nombre
d'apparte-

ments

Nombre de
pièces

Surface locative
moyenne (m2net)

Loyers mensuels sans aide Loyers mensuels
abaissés

CHF 260.-/m2 net.an CHF 195.-/m2 net.an

1 1 40 866.- 650.-
12 2 52 1'127.- 845.-
12 3 71 1’538.- 1’154.-
8 4 92 1’993.- 1’495.-
1 5 111 2'405.- 1'804.-

A ces niveaux de loyers abaissés, ces logements seront accessibles aux personnes seules,
aux couples et aux familles dont les revenus sont inférieurs ou équivalents à CHF 43'000.-
pour les une pièce, CHF 50'000.- pour les deux pièces, CHF 63'000.- pour les trois pièces,
CHF 77’000.- pour les quatre pièces et CHF 87'000.- pour les cinq pièces.

Le cercle des ménages pouvant accéder à ces LLM sera donc considérablement élargi par
rapport aux LLM actuels, principalement destinés aux personnes seules dont les revenus
sont inférieurs à CHF 30'000.-.

12.4 Loyers LLA
Les logements à loyer abordable ne bénéficieront pas d’aides à la pierre mais leurs loyers
seront néanmoins fixés et contrôlés pendant 25 ans par l’Etat.
Selon l’analyse préalable cantonale effectuée en août 2024, les loyers seraient plafonnés à
CHF 273.-/m2/an. Les loyers-cibles par typologie de logements seraient les suivants :

Nombre
d'appartements

Nombre de pièces
Surface locative

moyenne (m2 net)
Loyers mensuels nets

moyens (CHF)

2 1 35 700.- à 795.-
19 2 54 1'080.- à 1'227.-
24 3 78 1'560.- à 1’772.-
19 4 94 1'880.- à 2’136.-
7 5 108 2'160.- à 2’454.-

En pratique, la SCHL prévoit de fixer les loyers des LLA en-dessous du montant maximum,
soit à CHF 240.-/m2/an, pour mieux s’adapter aux loyers médians et à la capacité contribu-
tive des ménages cibles du quartier.

12.5 Loyers parties commerciales
A titre indicatif, le revenu locatif des surfaces commerciales prévu par le MO serait de
CHF 300.-/m2/an pour la Permanence Jeunes Borde et l'APEMS. Le loyer des dépôts est
fixé à CHF 100.-/m2/an.

13. Aspects financiers pour la Ville

13.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

13.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Subventions communales au titre d’aides publiques prévues dans la loi sur le logement du
9 septembre 1975.

Préavis N° 2025/42 du 6 novembre 2025

 10 / 11

Les aides à la pierre cantonales et communales s’élèvent à CHF 153'236.- pendant 15 ans
dont la moitié à charge de la Ville, soit CHF 76'618.-. La mise en location des logements
étant prévue en novembre 2027 selon le planning prévisionnel, la subvention annuelle 2027
est calculée au prorata.

2027 2028 2029 2030 2031 2032 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0,0

Charges d'exploitation 12,8 76,6 76,6 76,6 76,6 76,6 395,8

Charges d'intérêts 0,0

Amortissements 0,0

Total charges suppl. 12,8 76,6 76,6 76,6 76,6 76,6 395,8

Diminution de charges 0,0

Revenus 0,0

Total net 12,8 76,6 76,6 76,6 76,6 76,6 395,8

Le montant total des aides communales sur 15 ans correspond à CHF 1'149'270.-.

14. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025/42 de la Municipalité, du 6 novembre 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’autoriser la Municipalité à accorder à la Société coopérative d’habitation de Lausanne

les appuis financiers prévus par la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement,
pour la construction de 34 logements à loyers modérés sis dans le nouvel immeuble à
construire sur la parcelle no 2’052, à la rue de Borde 45-49 / chemin des Crêtes 26-28 ;

2. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2027 à la rubrique 30.365
« Aides et subventions à des institutions privées » du Service d’architecture et du loge-
ment, les montants devant être pris en charge par la Commune pour l’opération immobi-
lière précitée, soit une subvention annuelle linéaire de CHF 76’618.- pendant 15 ans, en
application des dispositions prévues au point 1.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGARCHLEA-19000101-12000000Architecture et logement

Annexes : 1. Plan de situation

2. Tableau et repérage du mix des logements
3. Certificat énergétique des bâtiments
4. QP 68 Stationnement

Préavis N° 2025/42 du 6 novembre 2025

 11 / 11

5. Bilan global stationnement
6. Présentation des aménagements extérieurs
7. Inventaire de réemploi/réutilisation
8. Analyse technique du 5 septembre 2024


name: Communiqué du 24 mai 2024 - ouverture antenne ECS

format: pdf

parent_type: news


text:
* Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?

Initiant-e(-s): Oleg GAFNER et consorts

Avec l’augmentation des canicules à Lausanne, la présente interpellation
entend questionner la Municipalité sur la pratique adoptée, en période de
fortes chaleurs, vis-à-vis du personnel de la Ville.

Les épisodes caniculaires sont toujours plus nombreux en Suisse et représentent, pour
certaines personnes, un danger pour la santé. Les canicules sont donc courantes à
Lausanne. On en trouve par ailleurs la trace dans une série de rapport de gestion, et
ce depuis fort longtemps (p. ex. rapport de gestion 2003, p. 111). Depuis 2010 la Ville
assume un mandat cantonal appelé « Plan canicule » lequel est régulièrement
déployé. Ce plan a pour but la protection de la population. Le Conseil communal à lui
aussi été sensible à cette question en traitant plusieurs fois cette thématique (p. ex.
postulat Decollogny).

Mais la législation sur le travail oblige aussi la Ville à protéger la santé et la sécurité
de ses collaborateurs et collaboratrices durant ces périodes de chaleurs intenses
(art. 328 CC art. 6 LTr et 82 LAA) Nous nous permettons donc d’aborder ici cette
problématique.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. La Municipalité dispose-t-elle d’un plan canicule propre au personnel de
l’administration communale, tenant notamment compte des recommandations
du SECO à ce sujet? Le cas échéant, comment ce plan est-il mis en
application au sein des différentes directions?

2. Outre les obligations spécifiques à certains domaines (p. ex. l’art. 37
OTConst), la Municipalité a-t-elle élaboré une analyse des besoins en période
caniculaire des différents corps de métiers de l’administration ? Si oui, quels
sont les besoins identifiés et si non, pourquoi ?

3. Comment la Municipalité contrôle-t-elle la température du lieu de travail du
personnel de l’administration?

4. Cas échéant, la Municipalité a-t-elle recours à la climatisation dans certains
services, si oui lesquels, dans quelle proportion?

5. Si la Municipalité devait faire annoncer faire usage de climatisation,
envisage-t-elle d’autres moyens de rafraichissement (en particulier par
ventilateur) ont-ils été évalués et comment le recours à la climatisation est-il
justifié?

6. Uhoraire du personnel est-il adapté aux chaleurs importantes (p.ex.

Conseil communal de Lausanne

réduction du temps de travail, horaires aménagés favorisant les débuts ou fin
de journées, etc.)?

7. La Municipalité intervient-elle à titre préventif sur les bons gestes à adopter
en période caniculaire et si oui, de quelle manière et à quelle fréquence?

8. La Municipalité impose-t-elle une tenue professionnelle incompatible avec
des chaleurs intenses (p. ex. uniformes, tenues longues, etc.) ?

9. Dans les différents métiers « extérieurs » de la Ville (p. ex. personnel
SPADOM ou PUR) comment la Municipalité adapte-telle le cadre de travail
afin de s’assurer des contraintes spécifiques à ces métiers très exposés aux
chaleurs?

10. Qu’entreprend à ce jour l’inspection du travail en période de canicule pour
s’assurer des conditions de travail dans le secteur privé ? La Municipalité
dispose-t-elle dans ce cadre-ci aussi d’un plan canicule avec des
recommandations?

Lausanne, le 28 août 2024 M. Oleg
GAFNER

Signataire(s)

Mme Romane BENVENUTI Mme Valérie D’ACREMONT

Mme Gaèlle KOVALIV Mme Naomi-Alexandra MATEWA— t

Mme Ariane MORIN

2

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text:
ŒJ V

EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

68 séance du mardi 4 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2024/24 de la Municipalité, du 13 juin 2024 ;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

1. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et
consorts « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de
bruit routier » ;

2. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Corboz Denis et consorts
« 30km/heure de jour comme de nuit maintenant!»;

3. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et
consorts « Au galop vers la Ville sans voitures » ;

4. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Croset Sylvain « Pour
une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules
individuels surdimensionnés » ;

5. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Vincent Rossi et consorts
« Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de !'Histoire
lausannoise » ;

6. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Panchard llias et
consorts « Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière
les sourires » ;

7. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Rossi Vincent et consorts
« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy ».

Le président La secr~e adjointe

category_fr: Délibéré


name: Rapport-préavis 2010/17 - Avis de droit A. Dépraz


Annexe 1 - Bilan 2023

text:
Comptes communaux

2022 2023

CHF CHF

1 ACTIF 3'478'120'459,22 3'593'081'209,50

Patrimoine financier 1'053'792'242,21 1'138'659'216,20

10 Disponibilités 962'411,45 3'892'999,04

100 Caisse 171'719,45 190'542,13

101 Comptes postaux 752'310,99 1'103'936,70

102 Banques 38'381,01 2'598'520,21

11 Avoirs 284'491'879,41 319'075'045,21

112 Impôts à encaisser 115'987'918,09 123'395'146,55

115 Débiteurs 168'503'961,32 195'679'898,66

12 Placements 657'613'123,48 695'939'169,20

120 Titres 114'440'904,00 128'556'859,90

122 Prêts 25'884'237,15 26'384'337,15

123 Immeubles 499'461'947,56 515'397'629,74

129 Autres placements 17'826'034,77 25'600'342,41

13 Actifs transitoires 110'724'827,87 119'752'002,75

Patrimoine administratif 1'315'366'445,20 1'332'393'119,61

14 Investissements 1'153'028'300,91 1'167'129'368,55

140 Terrains 4'706'354,56 4'706'354,56

141 Ouvrages de génie civil 700'252'599,36 699'300'573,27

143 Bâtiments 346'444'100,90 351'507'277,49

145 Forêts 12'864'178,40 12'864'178,40

146 Véhicules, machines et matériel 41'762'526,10 45'922'783,92

147 Marchandises et approvisionnements 13'707'301,00 20'530'739,96

149 Autres biens 33'291'240,59 32'297'460,95

15 Prêts et participations permanentes 141'383'232,56 140'226'232,56

Prêts et participations permanentes 141'383'232,56 140'226'232,56

16 Subventions d'investissements 19'377'671,86 25'037'518,50

17 Autres dépenses à amortir 1'577'239,87 0,00

Financements spéciaux

18 Avances aux financements spéciaux 33'174'292,27 42'726'387,56

19 DECOUVERT 1'075'787'479,54 1'079'302'486,13

BILAN

 Page 1 sur 2

Comptes communaux

2022 2023

CHF CHF

2 PASSIF 3'478'120'459,22 3'593'081'209,50

Engagements 3'076'017'939,90 3'151'387'200,86

20 Engagements courants 121'289'910,26 177'805'342,52

200 Créanciers 118'701'897,37 175'686'194,52

206 Comptes courants créanciers 1'201'899,91 1'684'789,83

209 Autres engagements courants 1'386'112,98 434'358,17

21 Dettes à court terme 814'450'000,00 680'170'000,00

210 Banques 189'450'000,00 264'900'000,00

212 Entreprises publiques autonomes 130'000'000,00 275'000'000,00

219 Autres dettes à court terme 495'000'000,00 140'270'000,00

22 Dettes à moyen et à long termes 1'827'657'500,00 2'027'652'500,00

221 Emprunts à moyen et à long termes 327'657'500,00 327'652'500,00

223 Emprunts par obligations 1'500'000'000,00 1'700'000'000,00

23 Engagements envers des entités particulières 32'074'631,26 31'063'387,41

233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique 32'074'631,26 31'063'387,41

24 Provisions 106'399'664,56 96'360'164,83

240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs 41'900'000,00 44'100'000,00

241 Provision pour risques non assurés 4'576'397,81 4'705'791,83

241 Provision de soutien à la reprise post-Covid  1'168'573,00 1'168'573,00

243 Provision pour l'égalisation du résultat de l'électricité 25'480'300,00 16'960'600,00

243 Provision pour risques dans le domaine du multimédia 24'000'000,00 24'000'000,00

249 Provision pour le Centre sportif de Malley 5'671'800,00 5'425'200,00

249 Provision pour garantie de déficit TL 3'000'000,00 0,00

249 Provision pour soutien au monde sportif lausannois 602'593,75 0,00

25 Passifs transitoires 174'146'233,82 138'335'806,10

28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE  RENOUVELLEMENT 402'102'519,32 441'694'008,64

BILAN

 Page 2 sur 2

category_fr: Document


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Mise en place du béton acheminé par hélicoptère pour la réparation de collecteurs du Flon-Morand

format: jpg


name: Pétition au CC du Collectif de commerçants - pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) - Pour un poste de délégué aux commerces

text:
tr\ f bW’1V

Ô 23/a»
Collectif de commerçants pour une Ville respectueuse de ses commerçants

p.a :Muriel Testuz
Glacicrs 12

1004 Lausanne
079 369 39 78

e

Conseil communal

Placc de la Palud 2

1002 Lausanne

Lausanne, le 19 juin 2023

Madame, Monsieur, les Conseillers communaux,

Veuillez trouver ci-joint copie de la pétition dépo9ée par le Collectif de commerçants Four une Ville
respectueuse de ses commerçants et comprenant90 signatures de commerçants lausannois.

40ff
La pétition demande

La mise en place d’un poste de délégué aux commerces à même de renseigner la Ville sur
les différentes réalités du terrain, de servir d’interlocuteur aux commcrçants face à
l’administration et disposant d’une position dans l’organigramme. ainsi que d’un cahier des
charges tenant compte du caractère transversal de sa fonction.

En vous remerciant de l’attention que vous lui porterez, nous vous prions, Madame, Monsieur, d’agréer nos
salutations respectueuses.

Pour le Collyctif de commerçants

Muriel Testuz

Annexe la liste des signataires.

PÉTITION DE COMMERÇANTS*

POUR UN POSTE DE DÉLÉGUÉ AUX COMMERCES

Lausanne affirme être consciente de l’importance des commerces de proximité
comme d’avoir une diversité commerciale. Elle o également l’ambition d’être une ville

favorisant la pluralité et de lui donner une dimension culturelle et touristique.

Mais la réalité sur le terrain est bien loin de ces prétentions.

La réalité c’est
• un problème de gouvernance du Service de l’économie qui est dénoncé depuis des années;
• une situation de dépendance des commerçants au Service de l’économie ne leur permettant

pas de se faire entendre;
• une gestion du commerce ayant des effets délétères pour les petites structures commerciales

et particulièrement les enseignes indépendantes;
• des directives commerciales édictées par la ville floues et déconnectées des réalités et de la

diversité du terrain et dont les règles d’application sont laissées à la discrétion du Service de
l’économie;

• des choix de réglementation qui affectent directement l’image de la Ville et conduisent à une
uniformisation de l’espace public ainsi qu’à une perte de sa diversité.

Pour toutes ces raisons, nous, commerçants lausannois, demandons la mise en place
d’un délégué au commerce à même de renseigner la Ville sur les différentes réalités

du terrain et de servir d’interlocuteur aux commerçants face à l’administration.

NOM DU COMMERCE ADRESSE OU MAIL SIGNATURE

Pour marquer votre adhésion à cette pétition deux possibilités:
En renvoyant la pétition signée à: Collectif commerçants - Glacie,-s 12 — 1004 Lausanne

ou votre soutien à la pétition à: collectifcommercants@netplus.ch

N’OUBLIEZ PAS DE MARQUER LE NOM DE TOUTES VOS ENSEIGNES SI VOUS EN POSSEDEZ PLUSIEURS

Cette pétition, qui sera adressée au Conseil communal,
doit être retournée pour le 17 juin au plus tard.

Collectif de commerçants: pour une Ville respectueuse de ses commerçants
*Le terme de commerçants désigne l’ensemble des commerces, établissements publics

et acteurs culturels confrontés aux demandes d’autorisation et décisions administratives.

category_fr: Pétition


name: Rapport commission n° 57 du 14.06.2017 - FIM/CD - Postulats de Klunge Henri et crts - Wyssa Stéphane et crts - Gaudard Guy - Transports en ville de Lausanne : téléphérique, tram T1, M3

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 57 du Conseil communal du 14 juin 2017
chargée de l’examen des trois postulats suivants :

Postulat de M. Henri Klunge et consorts « En ville comme à la campagne, le

mieux pour monter c’est le téléphérique »

Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts « Un prolongement idéal en direction

de l’est pour le tram T1 »

Postulat de M. Guy Gaudard  « M3 - Grâce à « FORTA », lançons la 3ème étape »

Présidente : Mme Aude BILLARD Socialiste

Membres : M.  Filippo RIVOLA Socialiste

 M. Robert JOOSTEN Socialiste

 M.  Roland PHILIPPOZ Socialiste, remplace M. Sébastien

Kessler
 M. Henri KLUNGE Libéral-Radical

 M. Stéphane WYSSA Libéral-Radical

 M  Guy GAUDARD Libéral-radical, invité sans droit de vote

 M. Valéry  BEAUD  Les Verts

 Mme Karine  ROCH  Les Verts

 M.  Johann  DUPUIS E-à-G, remplace M. Claude Calame

 M. Philippe STAUBER  Libéral conservateur

 M. Jean-Christophe BIRCHLER Le Centre

 Mme Sandrine SCHLIENGER UDC

Excusés :

Représentants de l’administration :

 Mme

Florence

GERMOND

Directrice des finances et de la mobilité

 M.

Patrick

ETOURNAUD

Chef du Service des routes et de la

mobilité

 M. François MUKUNDI Adj. Administratif – Service des routes

et de la mobilité (prise des notes de

séance)

Notes de séances François Mukundi, adjoint administratif, direction des

finances et de la mobilité.

Lieu : Place Chauderon 9 – Salle de conférence de la Direction des finances et de la mobilité

Début et fin de la séance : 16h à 17h15

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

La commission étant chargée de traiter de trois postulats, le déroulement de la séance fut divisé

comme suit : chaque postulant fut invité à présenter de manière succincte son postulat, puis chaque

postulat fut discuté séparément, dans l’ordre indiqué en introduction. Chaque discussion fut suivie

d’un vote sur la prise en considération ou non du postulat.

PRESENTATION SUCCINCTE DES POSTULATS

Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la campagne, le mieux pour

monter c’est le téléphérique »

M. Klunge précise d’entrée qu’il y a lieu de remplacer « Blécherette » par « Bourdonnette » dans

l’énoncé des lignes proposées dans son postulat. Ensuite, il relève les nombreux avantages d’un réseau

de transport par téléphérique qui vont bien au-delà de pouvoir uniquement relier un point à un autre,

comme il avait été envisagé en son temps entre la place du Vallon et le CHUV. En effet, ce mode de

transport permettrait d’éviter le transit par le centre-ville dans une ville en pente comme Lausanne ; il

a peu d’emprise visuelle et sur le terrain ; il a un coût abordable et inférieur à celui d’autres types de

moyens de transports ; il pourrait être construit par des entreprises suisses et avec la technologie

suisse ; il est très peu bruyant. Au vu de tous ces avantages, il estime que la Municipalité devrait se

pencher sur une étude allant dans le sens d’une introduction de ce type de transports en ville de

Lausanne. Enfin, M. Klunge souhaite que l’on ne s’attarde pas sur l’étude des lignes proposées, qui ne

constituent pas l’essentiel de son postulat.

Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction de l’est pour

le tram T1 »

M. Wyssa explique que l’objectif de son postulat est d’étudier un autre prolongement du tram T1 qui

va bientôt arriver à la place de l’Europe et dont un prolongement avait été proposé en direction de

Bellevaux. D’autres idées ayant émergé depuis, il propose d’étudier, à titre de variante, le

prolongement de ce moyen de transport en direction de l’est, vers Pully et Lutry. Ce prolongement

horizontal et à plat pourrait s’effectuer soit en passant sous la place St-François, soit en passant par la

rue Centrale pour tourner à droite vers Pully. Ce développement pourrait être réalisé conjointement

avec celui du métro m3 en direction de Bellevaux, demandé dans un autre postulat. L’objectif de son

postulat consiste à permettre à la Municipalité d’analyser toutes les possibilités qui s’offrent avant le

lancement du projet.

Postulat de M. Guy Gaudard : « M3 - Grâce à « FORTA », lançons la 3ème étape »

M. Gaudard informe que son postulat demande que des études préliminaires soient engagées en vue

du prolongement du métro m3 en direction de la commune du Mont et du quartier de Bellevaux. Il

relève qu’il s’agit d’une zone qui connait un grand développement démographique et économique :

5'500 habitants à fin 2016 et 1'500 emplois depuis 2014 ; ces chiffres doivent avoir évolué depuis. Par

ailleurs, M. Gaudard rappelle que la construction du stade de la Tullière permet l’insertion d’une

station à proximité de cet ouvrage. Il reste à la Municipalité de décider de l’emplacement exact de

cette station.

Après la présentation des trois postulats, Mme Germond donne un premier avis de la Municipalité.

Elle rappelle le dépôt de plusieurs projets auprès de la Confédération dans le cadre de son programme

des agglomérations. Ceux de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM 2007, PALM 2012 et

maintenant PALM 2016) ont été favorablement reçus par les autorités fédérales et cantonales et

bénéficient de financements importants de l’ordre de 40 et 35 %. Un certain nombre de projets (PALM

2007) ont déjà été présentés au Conseil communal dans la précédente législature. De nouveaux projets

vont arriver incessamment au Conseil (PALM 2012) pour solliciter l’octroi des crédits en vue du

financement de la part communale.

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

3

De nombreux projets communaux et d’agglomération ont connu des retards de réalisation dus à

l’indisponibilité des ressources locales et cantonales. La Confédération est relativement insatisfaite de

cette situation et, si elle comprend les retards liés à des recours qui nécessitent une procédure, elle

exige désormais le passage rapide à la réalisation de tous les autres projets déjà mis en route.

Il convient donc d’accélérer la réalisation des projets bénéficiant des apports fédéraux pour ne pas se

discréditer auprès des autorités fédérales, et il est préférable de ne plus se lancer dans la présentation

de nouveaux projets à ce jour.

Faisant le point sur les travaux déjà financés à ce jour, Mme Germond cite :

- le BHNS de Chailly : crédits déjà votés et bouclés, en attendant l’arrivée des bus ;

- le BHNS Confrérie-Saint-François : 50 millions déjà votés pour cette infrastructure liée au tram et

en attente du démarrage des travaux de la ligne de tram T1.

- deux BHNS des communes de Pully et de Lutry en retard et attente ;

- le BHNS Béthusy-Chailly annoncé dans le PALM 2007 encore en attente ;

- le BHNS 2ème étape de Pully qui est très en retard et annoncé pour 2022 ;

- un BHNS de Lausanne (St-François-Pully) de 12 millions également prévu en 2022 (10 ans de

retard) ;

- les travaux à l’avenue d’Echallens dont deux éléments concernent la Ville de Lausanne, mais ne

sont pas encore annoncés à la Confédération ;

- enfin, dans le PALM 2007, on présente le projet de métro m3 (Flon-Blécherette) dont la

participation communale est évaluée à environ 200 millions.

Tout ceci nécessite d’importants crédits communaux. La Ville se doit d’être raisonnable et d’éviter

toute adjonction nouvelle de projet dont le financement serait aléatoire. Au mieux, les projets faisant

l’objet des trois postulats à l’étude pourraient être inscrits dans le PALM 2020, à condition d’avoir

déjà réalisé tous les projets présentés dans le PALM 2007.

DISCUSSION GENERALE

Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la campagne, le mieux pour

monter c’est le téléphérique »

Les arguments des commissaires se résument en ceci :

 Le postulat met l’accent sur un nouveau moyen de transport (le téléphérique) plutôt que sur un

besoin actuel d’un tel moyen de transport. Il semble difficile de définir clairement un trajet où

le téléphérique serait pertinent à Lausanne, tant d’un point de vue de mise en place, que d’un

besoin des utilisateurs potentiels. De plus, certains des itinéraires proposés sont en

concurrence avec des itinéraires déjà bien desservis, tels que CHUV-Ouchy, ou ceux prévus

par le métro m3.

 Il est compliqué de construire un téléphérique en milieu urbain pour des questions d’insertion,

même si l’emprise sur le terrain est relativement réduite. Il est peu concurrentiel comme

moyen de transport compte tenu de ses faibles vitesses et nombres de passagers,

comparativement aux autres modes de transport comme le métro ou le tram. De plus, comme

exprimé par les postulants, le téléphérique a un fort impact esthétique, visuel et auditif (les

jours de forts vents). Ce moyen de transport est, donc, judicieux que lorsqu’il faut s’adapter au

franchissement d’obstacles ou relier des zones enclavées, comme dans la vallée du Flon par

exemple. Dans ce contexte, le téléphérique offre une solution à des coûts très avantageux

comparés à ceux des moyens de transport traditionnellement utilisés. A Lausanne, cela

permettrait d’éviter de devoir toujours passer par le centre-ville pour remonter ensuite vers

d’autres quartiers comme Bellevaux ou la Blécherette. On pourrait installer une gare sur le

palais de Beaulieu, ce qui permettrait de décharger l’accès et d’assurer un trajet tangentiel vers

le nord de la ville. Le doublon avec des lignes existantes n’est pas à exclure, car certaines

lignes de transport sont actuellement déjà saturées. Finalement, un tel ouvrage pourrait

Conseil communal de Lausanne

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facilement faire l’objet d’un partenariat public-privé en mettant en avant l’attrait touristique de

la ville.

 La réalisation de télécabines comme moyen de transport public a vu des précédents, au-delà

de nos frontières, p.ex. à Lisbonne, et un commissaire mentionne qu’un tel projet est en

discussion pour la ville de Morges. Un renvoi à la municipalité permettrait de déterminer si

oui ou non, un tel moyen de transport pourrait être opportun à Lausanne.

 Le postulat n’est pas souhaitable dans le contexte actuel des projets en cours, tels que résumés

par la municipalité en introduction. Il serait préférable de faire une demande générique, soit

que les transports par câbles ou aériens soient considérés dans les études à venir en matière de

mobilité, p.ex. dans le cadre d’une réflexion sur la mobilité de la prochaine décennie, 2025-

2035, voire au-delà. Les postulants, M. Klunge et M. Wyssa, proposent donc de modifier la

conclusion de leur postulat qui serait ainsi libellée : « Nous demandons donc à la Municipalité

d’étudier la possibilité de la mise en place de téléphérique(s) comme nouveau(x) moyen(s) de

transport(s) public(s) dans ses nouveaux projets ».

Mme Germond relève des aspects intéressants soulignés concernant ce mode de transport, dont la

capacité de transport par exemple (5'000 personnes par heure et par direction) et l’attrait confirmé dans

différentes villes à travers le monde, de même qu’en Suisse où plusieurs projets sont à l’étude. Elle

précise que la Municipalité n’est pas du tout fermée au recours éventuel à ce mode de transport ;

toutefois, il convient de rester attentif à la complexité à laquelle peut conduire la réalisation d’un

réseau de ce genre, par exemple vis-à-vis des droits des tiers dans un milieu bâti. S’agissant de la

planification, Mme Germond indique que pour l’instant, la Ville a planifié les projets jusqu’à

l’horizon 2030. Enfin, estimant que la question posée par les postulants est intéressante, elle laisse le

soin aux commissaires de se déterminer sur la prise en considération du postulat pour étudier plus

avant la question.

La prise en considération du postulat est mise au vote des commissaires. Le résultat du vote est

le suivant :

 7 voix pour

 0 voix contre

 5 abstentions

Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction de l’est pour

le tram T1 »

Résumé de la discussion :

 Ce postulat contredit un autre postulat, déposé par M. Baud, qui demandait le prolongement

du tram T1 en direction de Bellevaux avec pour motivation la requalification des routes et des

espaces traversés, densité du trajet favorable, desserte de quartiers plutôt défavorisés. Le

prolongement proposé par le postulat nécessiterait le percement d’un long tunnel en direction

de Pully, qui serait très coûteux. Plusieurs commissaires se demandent s’il y aurait une densité

suffisante d’usagers pour un tel moyen de transport public dans le secteur considéré.

 Il serait important de savoir si les communes de l’est (Paudex, Lutry et Pully), qui

bénéficieraient de ce prolongement, sont favorables au prolongement proposé par le postulat.

Ces communes ont opté récemment pour un BHNS (ligne 9 renforcée) et, semblent, donc,

avoir exclu la possibilité d’une arrivée d’un tram sur leurs territoires. De plus, le problème de

trafic entre Lausanne et ces communes est principalement un trafic de transit en provenance et

en direction de ces communes. Le postulat n’apporte pas de solution à cette problématique.

 Ce postulat constitue une voie alternative qui compense la demande de prolongement du

métro m3 en direction de Bellevaux. Il propose un axe est-ouest et pas uniquement un axe

ouest comme prévu, après l’axe nord-sud déjà réalisé avec le métro, qui soulagerait les

quartiers lausannois submergés par le trafic le long de cet axe. Le projet du postulat

Conseil communal de Lausanne

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permettrait d’éviter d’avoir un métro et un tram prolongés dans le même quartier. Ce projet ne

répond pas à une demande immédiate mais une demande future, liée à l’évolution de la

mobilité des années à venir. Il s’agit d’un projet que la Municipalité pourrait peut-être

accepter dans 10 ans.

Mme Germond souligne les différents problèmes que soulève ce postulat. Elle précise que la Ville de

Lausanne doit rester crédible aux yeux de ses partenaires que sont l’Etat de Vaud, les communes de

l’agglomération et la Confédération. Elle revient sur ses propos concernant les projets engagés et

insiste sur la nécessité de les faire aboutir rapidement. Elle précise que les communes de l’est sont

concernées par le BHNS (PP8) qui est déposé dans le PALM 2012 en vue du financement auprès de la

Confédération. Pour Mme Germond, présenter une nouvelle demande pour une étude, dont le coût

représente tout de même environ 15% de l’enveloppe globale du tram (une centaine de millions de

francs) ne serait tout simplement pas sérieux. En tout état de cause, Mme Germond informe que la

Municipalité ne pourrait que répondre négativement à ce postulat s’il était pris en considération, tant il

est évident qu’un tel projet décrédibiliserait la Ville aux yeux de ses partenaires précités.

La parole n’étant plus demandée, Mme la présidente soumet la prise en considération du

postulat aux commissaires. Le résultat du vote est le suivant :

 2 voix pour

 7 voix contre

 3 abstentions

Postulat de M. Guy Gaudard : « M3 - Grâce à « FORTA », lançons la 3ème étape »

A la demande d’un commissaire, M. Gaudard précise le tracé de son projet de prolongement du m3

vers les quartiers de Maillefer et de Bellevaux, et ce qu’il entend par la desserte de la commune du

Mont. Il considère deux variantes de prolongement, soit par une boucle partant du stade de la Tuilière

en direction de Bellevaux, soit par une boucle partant jusqu’au Mont-sur-Lausanne et descendant

ensuite en direction de Bellevaux. De plus, il considère situer la station du m3 à l’intérieur du

périmètre du stade de la tuilière pour des raisons de sécurité (contrôle des supporters lors de matchs à

risques, par exemple et allègement du trafic vers les parkings).

Les arguments évoqués pendant la discussion se résument comme suit :

 Comme pour le premier postulat, la proposition ne semble pas motivée par une demande

actuelle. Une discussion s’ensuit sur la question de savoir si la commune du Mont a assez

d’habitants demandeurs d’un métro pour justifier les coûts engendrés. Il s’agit d’un quartier de

villas, donc ne disposant pas de la densité suffisante, à l’exception de Maillefer, quartier à

cheval entre les deux communes de Lausanne et du Mont. La zone de Maillefer est en train de

se désindustrialiser et de se transformer en zone d’habitations. Cette zone est très mal

desservie en transports publics. Le prolongement de la ligne de bus n° 21 en direction du Mont

pourrait peut-être suffire à satisfaire les besoins de cette commune. Une autre solution serait

celle d’un hub à la Blécherette du même type que celui des Croisettes, sur lequel des liaisons

de bus pourraient se rabattre en provenance de Cheseaux, Romanel, du Mont, voire de plus

loin (ligne 60 par exemple)

 Les m1 et m2 ont été doté d’une seule voie. Ils sont tous deux saturés. Le m2 s’arrête trop tôt

et aurait dû être prolongé jusqu’au Chalet-à-Gobet pour desservir le pôle de l’Ecole Hôtelière

en plein développement aujourd’hui. Le postulat anticipe et répond à l’évolution de la

densification qui s’annonce dans le secteur nord de la Ville, dans la planification du m3.

 L’étude des variantes proposées par le postulant pourrait être couverte par les fonds FORTA,

de l’avis du chef du Service de l’urbanisme de la Ville, que le postulant a consulté. Un

commissaire rappelle, cependant, que seuls 11 à 20% de l’enveloppe financière de FORTA

sont réservés aux programmes des agglomérations, le reste étant destiné aux routes nationales,

c’est-à-dire aux autoroutes.

Conseil communal de Lausanne

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 La station du m3 à la Blécherette, comme prévue dans le projet actuel, semble située trop loin

de la demande qui se développe de l’autre côté de l’autoroute. La considération de ce postulat

permettrait de déterminer l’emplacement idéal de la première station du métro m3 en direction

de la ville. L’implantation d’une station de métro à l’intérieur du stade ne semble cependant

pas adéquate. Ce qui serait recommandé, c’est au contraire de gérer les flux des spectateurs en

les diffusant et non pas en les concentrant.

Mme Germond précise que l’habitat en lui-même et les éléments construits sur la commune du Mont

ne permettent pas de venir avec un transport public de type métro sur cette commune. Les

planifications actuelles prévoient uniquement un rabattement par lignes de bus comme cela a été dit

ici. Ainsi, le problème de la desserte des deux quartiers concernés sera analysé autour des lignes n° 3

et n° 21.

Conclusion(s) de la commission :

 5 voix pour

 4 voix contre

 3 abstentions

Le postulat est accepté.

La séance est levée à 17h15.

Lausanne, le 27 juillet Le rapporteur/la rapportrice :

 Aude Billard

category_fr: Rapport


name: La réaction à chaud de la lauréate quelques minutes après avoir remporté le Prix du livre de la Ville de Lausanne


name: Réponse à la résolution de M. Dupuis du 05.05.2020


name: Communiqué Vignes BIO Service de l'eau du 15 juin 2023


name: Interpellation urgente de Damergi Lana et crts - Musée Romain de Lausanne-Vidy - encore combien d'employés sacrifiés avant une réaction appropriée de la municipalité ?

text:
/1 t I-tA \

Lausanne, Le V’ octobre 2024

InterpeLLation urgente

Musée Romain de Lausanne-Vidy: encore combien d’employés sacrifiés avant une
réaction appropriée de La municipaLité?

Résumé:

Depuis juin 2022, une nouvelle Direction est à La tête du musée Romain de Lausanne-Vidy.
MaLgré plusieurs alertes auprès du service de la culture et du syndic, des empLoyé-e-s restent
sous le goulet d’étranglement d’une mauvaise gestion du personnel. IL en résulte des congés
maLadies de longue durée, des départs à la retraite anticipée et des démissions, ce qui a pour
effet la désorganisation et la réduction de L’équipe fixe comme peau de chagrin. IL est temps
d’agir.

De 2000 à 2022: Les Triomphes du Musée Romain

Depuis 2002, le Musée Romain a su se faire une place de choix sur La scène internationaLe.
Grâce à une série d’expositions innovantes et à des pubLications saluées par La critique,
l’institution est devenue une référence dans te monde de la muséologie. Plusieurs de ses
expositions, alLant des découvertes archéologiques de Lousonna aux thèmes audacieux
comme “Futur antérieur”, “V en a point comme nous”, “Trop c’est trop” ou “Le temps et moi”, ont
voyagé bien au-delà des frontières suisses, touchant des publics en Belgique et en Erance. Les
réalisations du Musée Romain de Vidy ont fait l’objet de conférences dans des institutions
prestigieuses telLes que les Musées royaux d’art et d’histoire à Bruxelles et L’Université de Paris
La Sorbonne. Le succès du musée ne se timite pas à sa renommée internationaLe. Sur Le pLan
financier et organisationnel, Le musée a maintenu un équiLibre budgétaire rigoureux, évitant Les
conflits internes et démontrant une gestion exemplaire. En 2010, cette stabilité et cette réussite
ont été reconnues par Le Conseil communal, qui votait un financement unanime pour une
extension ambitieuse, inaugurée trois ans plus tard, renforçant encore ta position du musée.

L’atmosphère au sein de L’équipe était également un reflet de ce succès. Le personneL, soutenu
par ta Municipalité, a constamment souLigné la quaLité de L’ambiance de travaiL et L’efficacité
coLlective. La cohésion de l’équipe et la passion pour sa mission ont été des éléments cLés qui
ont permis au Musée Romain de prospérer et d’animer avec succès La scène cuLtureLle.

2022—2024: Dégradations

Toutefois, depuis l’arrivée de La nouvelle Direction en juin 2022, la gestion du musée s’est
détériorée. AccueilLie par l’équipe en pLace avec bonne voLonté et une envie d’aLler de l’avant, la
nouvelle Directrice a instauré une gestion perçue comme rigide, Le personnel y constate depuis
lors que L’esprit de travail collectif est brisé, et dénonce un manqué de cLarté dans le rôLe de Leur
supérieure, entraînant une perte de confiance au sein de l’équipe. Plusieurs contrats d’auxiliaires
expérimentés auraient été résiliés brutalement, après parfois 17 ans de collaborations régulière
pour l’institution, par exemple Lors de montages d’exposition. Par aiLleurs, Les soussigné-e-s ont
égaLement appris qu décisions managériales sont prises sans concertation avec Les personnes
compétentes idoines de l’équipe.

De plus, Les tentatives du personnel pour signaLer les problèmes ont été ignorées, tant par La
hiérarchie du service de la culture que parle Syndic et, selon les organisations représentatives
du personnel, des mesures répressives auraient même été appliquées par le Service de la
culture.

Impact concret sur La Production et La Fréquentation

Inaugurée au bout d’un an de nouveLle direction en juin 2023, l’exposition permanente remaniée
reste incomplète à ce jour, toute la mise en contexte historique ayant notamment disparu. Il a

fallu encore un an de plus pour ouvrir une exposition temporaire, le travail de préparation étant
constamment freiné par les dysfonctionnements managériaux. Si le programme de médiation
en marge de l’exposition temporaire se poursuit dans la veine antérieure, l’offre permanente
d’ateliers de médiation à destination du jeune public s’est drastiquement amoindrie.

Du reste, la fréquentation du musée semble avoir baissé et son image s’est détériorée, comme
Le reporte l’article du 24heures du 12.07.2024: « Le Musée romain de Vidy en pLeine crise».

Bilan GlobaL

Après à peine plus de deux ans, une équipe autrefois performante et soudée est désormais
presque dissoute et le musée, autrefois innovant, est réduit à une visibilité diminuée. Selon le
Syndicat des services publics, association représentative du personneL et organisant Les salarié
e-s du MRV, le syndic et le Service de La cuLture sont accusés de soutenir la Directrice malgré
des preuves de mauvaise gestion, réprimant le personneL au lieu de résoudre les probLèmes.

Depuis la publication d’un article de presse le 12juillet 2024, plusieurs membres du personnel
ont encore quitté le musée ou annoncé leur départ en retraite anticipée, en raison des
conditions de travaiL et du management.

A L’arrivée de la nouvelLe Direction, hormis trois réceptionnistes à 20% venant d’être titularisés,
l’équipe était composée de 7 membres fixes, employés de longue date. Elle est désormais
largement réduite. Actuellement, la pLupart sont touché-e-s par ces changements:

• En arrêt maladie :3 collaborateur.ice.s
• Départs en retraite anticipée prévus: déjà 2 collaborateur.ice.s
• Engagé.e dans un recours à la CDAP: 1 collaborateur.ice
• Démission : 1 colLaborateur.ice

Dans ce contexte, et toujours selon l’organisation représentative du personnel, une seule
personne est satisfaite de sa situation dans l’équipe, ayant bénéficié d’une augmentation de
poste.

Malgré les affirmations de la direction et de la Municipalité, L’équipe n’est ni unie, ni motivée,
mais souffre du management de La nouvelle Directrice, appuyée par le Service de la cuLture.

La situation des auxiLiaires vient s’ajouter à cette liste d’écueils, avec des non-renouvellements
de contrats soudains et des personnes écartées de missions ou postes à repourvoir malgré leur
ancienneté et leurs compétences.

Les conséquences de [‘inaction: Si cette situation perdure, Les répercussions sur Le musée
seront significatives. La diminution continue du personnel expérimenté et compétent
compromet non seuLement la qualité des expositions et les services offerts, mais également La
capacité du musée à remplir sa mission culturelLe et éducative.

Bénéfices d’une intervention rapide: Une intervention rapide et efficace pourrait non
seulement stabiliser La situation au sein du musée, mais aussi restaurer la qualité des services
offerts aux visiteurs. Une gestion améLiorée permettrait de maintenir un personneL suffisant et
motivé, assurant ainsi Le bon déroulement des activités du musée et la préservation de son
patrimoine.

L’intervention de la Municipalité est cruciale pour éviter une détérioration supplémentaire de la
situation. En agissant maintenant, nous pouvons garantir La pérennité du Musée Romain de Vidy
et préserver son rôle essentiel dans notre communauté.

Compte-tenu de ce qui précède, nous adressons Les questions suivantes à la Municipalité:

1. Pourquoi La MunicipaLité, Lorsqu’elLe a été informée des graves problèmes en cours,
semble avoir pris position unilatéralement pour La Directrice. Dans queLle mesure la

Municipalité a-t-elLe tenu compte des témoignages qui lui remontaient du côté du
personneL?

2. Combien La municipaLité a-t-eLLe engagé de frais auprès de La boite de consuLting
ConciLio, gérée par une ancienne Directrice du MRV, et pourquoi, au moment du conflit,
n’a-t-elLe pas fait intervenir un autre mandataire neutre et spécialisé en médiation
comme le demandait le personnel?

3. Comment La Municipalité compte-t-elle s’assurer que La Directrice rempLisse Les
exigences qu’on peut attendre de son poste au vu des frais déjà engagés pour la soutenir
et des problèmes rencontrés, tant au niveau du personneL que de l’offre culturelle du
Musée?

4. Comment la MunicipaLité compte-t-eLle assurer La protection contre les risques psycho
sociaux du personnel fixe et auxiLiaire restant, dans le cLimat de travail que nous avons
rapporté?

5. Comment la MunicipaLité compte-t-elle compenser les personnes lésées et quelLe
poLitique La ViLle est-elLe prête à déployer pour soutenir les personnes qui perdent Leur
emploi malgré eLles? QueLles sont Les mesures concrètes de soutien que la MunicipaLité
pourrait engager?

6. Est-ce qu’une enquête externe et indépendante sur la situation est prévue?

Signataires:

1f,,
-,/

5

:onscience (EàG)


name: Page internet - synthèse d'étude revêtement et climat

format: link


name: Délibéré 11e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Gemesio Denise et crts - Log4Shell : vous n'en avez pas entendu parler ? C'est pas normal


name: Photo de l'allocution de M. Paul Bonkhorst, président de l’IOTPD


name: Réponse consultation redevance véhicules électriques


name: Annexe - illustrations - réduit.pdf v2.0

text:
Annexe au postulat « pour un éclairage nocturne épargnant la santé »

Photos d’illustration de l’éclairage public nocturne et les nuisances occasionnées sur les façades

d’immeubles à Lausanne, réalisées le 2 novembre 2022.

Eclairage suspendu sur I’avenue du Mont-d’Or.

Eclairage suspendu type LED sur I’avenue de Milan.

Eclairage suspendu sur le Bd de Grancy.

Eclairage suspendu de type LED sur le chemin des Epinettes.

Photos réalisées par O.Thorens.

category_fr: Initiative


name: Interpellation de Gafner Oleg - Art spolié à Lausanne ?

text:
Interpellation art spolié à Lausanne

Depuis la fin du conflit mondial de 1939-1945 et les Indépendances africaines dès les années
1950, les questions se multiplient quant aux oeuvres spoliées, volées ou prises de force d’une
part durant la période coloniale et d’autre part durant la Deuxième Guerre mondiale. Dans
notre histoire récente, la problématique de la possession de ce genre d’oeuvre est de plus en
plus récurrente pour les collections d’États, des musées publics ou encore des collections
privées. Le Kunstmuseum a reçu un leg, la collection Gurlitt, constituée de spoliations nazies.
S’en est suivi une démarche conséquente ayant abouti à la séparation de 38 oeuvres.

En Autriche, une commission est instituée par la loi depuis 1998 pour inspecter les collections
publiques afin de pouvoir envisager une restitution. En 20 ans, cette commission a permis la
restitution de plus de 62000 oeuvres.
À Lausanne, grâce à une subvention de l’Office fédéral de ta culture, le Musée cantonal des
beaux-arts a mené une importante recherche de 2016 à 2018 sur les collections propriétés du
MCBA dont la conclusion est qu’aucune oeuvre n’est soupçonnée d’avoir fait l’objet de
spoiliation sous le régime national-socialiste.

La collection d’art propriété de la Ville de Lausanne, elle, est disponible en ligne et est
référencée sur des aspects principalement techniques.

Au vu de l’importance historique de l’origine des oeuvres et objets de la propriété par la Ville
de Lausanne, musées municipaux compris, j’ai le plaisir d’adresser les questions suivantes à la
Municipalité

1. La collection en ligne sur le site de la Ville de Lausanne représente-t-elle l’ensemble
des oeuvres et objets d’art propriété de la Ville de Lausanne et des musées
municipaux?

2. La Municipalité est-elle actuellement en mesure d’assurer qu’aucune oeuvre de la
propriété de la Ville et des musées municipaux ne sont le résultat d’une spoliation ? Si
non combien d’oeuvres le sont potentiellement ?

3. La Municipalité envisage-t-elle d’effectuer le travail de recherche manquant et
nécessaire pour établir une telle liste, dans le but de les restituer le cas échéant?

4. Au-delà de la seule question de la collection d’art pictural, les collections spécifiques
notamment la collection de l’Art-brut, quel est l’historique de l’origine de ces
acquisitions ?

5. La municipalité envisage-t-elle de rendre public la provenance des oeuvres,
notamment sur sa base de données en ligne?

6. Des oeuvres propriétés de la Ville ont-elles déjà été restituées ? Si oui combien et sur
quels critères ?

7. Comment la Ville de Lausanne s’assure-t-elle que les oeuvres qu’elle acquiert ne soient
pas spoliées ?

8. La Municipalité dispose-t-elle des ressources nécessaires pour effectuer en amont des
recherches sur la provenance, afin de garantir, à l’avenir, l’inexistence d’oeuvres
spoliées dans la Collection de la Ville ?

Oleg GAFNER


name: Communiqué du 21 mai 2025 - Remise du prix Diversité-Emploi-Formation


name: Réponse de la Municipalité du 04.07.2013


name: Réponse à l'interpellation de M. Benoît Gaillard


name: Communiqué du 13 aout 2025_nouveaux_horaires_Mon-Repos


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Kanthia Paulraj et crts - Favoriser le développement d'installations de fitness urbain à Lausanne pour promouvoir l'exercice physique chez les jeunes et les seniors

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ise séance du mardi 4mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de de Kanthia Paulraj et crts « Favoriser le développement d’installations de

fitness urbain à Lausanne pour promouvoir l’exercice physique chez les jeunes et les

seniors »;

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le secrétaire: