name: Rapport commission n° 41 - Postulat de Pain Johan - Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 41

chargée de l’examen du/de la : Prise en considération du Postulat de M.
Johan PAIN : « Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du
personnel communal »

Présidence :  Coralie DUMOULIN (rempl. Anouck SAUGY) (Libéral-

Radical)
Membres présents : Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; Henri KLUNGE

(rempl. Jean-Claude SEILER) (Libéral-Radical) ; Louis
DANA (Socialiste) ; Esperanza PASCUAS ZABALA
(Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ (Socialiste) ; Oleg
GAFNER (Les Verts) ; Alexandra GERBER (Les Verts)
; Ariana MORIN (Les Verts) ; Johan PAIN (Ensemble à
Gauche) ; Alice DE BENOIT (Vert’libéraux) ; Josée
Christine LAVANCHY (UDC

Membres excusés :  Joëlle RACINE (Socialiste)
Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Vesna STANIMIROVIC, cheffe du service du

personnel représentante de Mme Florence
GERMOND, directrice Finances et mobilité

Notes de séances  Chloé AUGSBURGER, accompagnée de Patricia
 PACHECO

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2

Date : 31 octobre 2023

Début et fin de la séance : 17h38 – 18h36

Le Postulant explique que son postulat est lié à des retours qu'il a reçus, notamment
des assistants sociaux, concernant le mal-être au travail dans certains secteurs de la
ville de Lausanne. Il souligne l'importance de bonnes conditions de travail pour
assurer la qualité des services à la population. Il propose la réalisation d'une enquête
annuelle pour évaluer le bien-être physique et mental du personnel, ainsi que leur
appréciation des conditions de travail.

Plusieurs membres de la commission expriment leur point de vue sur le postulat.
Certains soutiennent l'idée d'une enquête régulière, mais suggèrent que la fréquence
annuelle pourrait être trop élevée. D'autres soulignent l'importance de garantir
l'anonymat des réponses et de faire appel à un organe indépendant pour réaliser
l'enquête.

Un membre de cette commission qui est également membre de la commission de
gestion souligne que la COGES demande dans son rapport (notamment dans son
rapport de l’exercice 2021) une évaluation annuelle du degré de satisfaction au
travail de l'ensemble du personnel de l'administration. La municipalité avait répondu

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qu'elle considère qu'une enquête de satisfaction ne devrait pas être réalisée chaque
année, mais plutôt en début de chaque législature. La cheffe du service du personnel
informe la commission qu'une enquête de satisfaction a bien été réalisée auprès du
personnel de la Ville de Lausanne en 2023, avec un taux de participation de 57%.
Elle mentionne également que les résultats de l'enquête devraient être disponibles
d'ici la fin de l'année. Elle souligne que l'enquête de satisfaction ne doit pas être
confondue avec les entretiens de collaboration annuels, qui ont des fonctions
différentes.

La discussion se poursuit par des échanges de questions à la cheffe de services du
personnel et diverses opinions sur la forme et la fréquence des enquêtes de
satisfaction faite actuellement par la Ville de Lausanne mais aussi par d’autres
niveaux (par exemple la Confédération qui mène une enquête exhaustive tous les
trois avec sondages stratégiques réalisés annuellement auprès d’un échantillon de
personnes).

La plupart des membres de la commission soulignent que, bien qu'il puisse y avoir
des problèmes dans certains services, ils ne perçoivent pas un mal-être structurel et
général affectant tous les services de la Ville mais sont d’accords de dire que
l'enquête de satisfaction pourrait être réalisée plus fréquemment que tous les cinq
ans, peut-être tous les deux à trois ans.

Un membre de la commission exprime son soutien à l'idée d'un audit externe,
anonyme, qui permettrait d'avoir une image de la situation réelle. Un autre membre a
suggère que le postulat pourrait être modifié pour demander une enquête "régulière"
plutôt qu'annuelle, tandis qu'un autre souligne que les entretiens de collaboration
annuels et les enquêtes de satisfaction remplissent des fonctions différentes.

Un membre de la commission interroge le postulant sur la publicité attendue des
résultats de l'enquête proposée. L'auteur du postulat répond qu'il ne pensait pas que
les résultats devaient être publics, mais qu'ils devaient être mis à la disposition du
Conseil Communal. Un autre membre rappelle que tout ce qui est au Conseil
Communal est public ; il est dès lors suggéré que les résultats soient transmis à la
COGES.

Conclusion(s) de la commission :

Vote : prise en considération du postulat  « Pour une enquête annuelle de
satisfaction auprès du personnel communal » :  8 oui  3 non 0 abstentions

Lausanne, le 3 septembre 2024

 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Coralie Dumoulin


name: Programme complet sur lausanne.ch/familles-en-fete

format: link

parent_type: news


name: Délibéré 17e séance CC du 31 mars 2026 - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT

DU PROCS-VER6AL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 31 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Johan PAIN et consorts: «pour l’achat de vélos électriques des droits,

mais aussi des devoirs»;

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,

décide:

de prendre directement ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour

étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente et un mars deux mille vingt-six.

Le secrétaireLe président:

/ /
/

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Photo - rapport d'activités 2020-2022 - ORPC Lausanne District

format: jpg


name: Réponse à l'interpellation de M. Benjamin Rudaz

format: pdf


Annexe 3 - Tableau de mutation

text:
/é/ A3 13-Als

7 VA

category_fr: Document


Rapport de la commission des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la pétition au CC de Frateschi Simona et crts - Pour un
accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises (PE23/002)

Présidence :  Françoise PIRON.
Membres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Charlotte DE LA

BAUME ; Mme Christine GOUMAZ ; M. Elouan
INDERMÜHLE ; M. Mountazar JAFFAR ; Olivia FAHMY ;
Yvan SALZMANN ; Mme Maurane VOUGA.

Membres excusés : Sevgi KOYUNCU ; Antoine PIGUET.
Municipal concerné :  M. David PAYOT, Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et

Quartiers.
Accompagnant municipalité :  M. Simone HORAT, chef du Service Jeunesse, quartiers et

familles.
Notes de séances Frédéric Tétaz

Lieu : salle du Conseil communal

Date : 24.04.2023

Début et fin de la séance : 17h30 – 18h30

Madame Silbering dit les pétitionnaires sont conscients des efforts menés par la Ville en
matière d’accueil scolaire et parascolaire, toutefois l’offre d’accueil des enfants 3P à 8P,
pendant les vacances scolaires, ne correspond pas aux besoins des familles. Les parents
doivent trouver 9 semaines pour occuper les enfants lorsque les parents ne sont pas en
vacances. La plupart des activités sont prévues à la semaine. Si les parents ont 2 semaines
durant les vacances d’été, ils doivent trouver 4 ou 5 offres d’activités qui sont organisées dans
des structures différentes, où l’enfant doit à chaque fois se réhabituer et les parents à chaque
fois se réorganiser pour concilier les horaires des parents avec chaque structure. Les activités
ne sont pas toujours dans les quartiers. Les parents doivent parfois se tourner vers les offres
privées qui peuvent avoir des prix très élevés. S’il y a plusieurs enfants, cela peut devenir un
budget conséquent.

Madame Frateschi dit que les enfants qui fréquentent les APEMS devraient pouvoir bénéficier
d’une place d’accueil pendant les vacances à la hauteur du taux de fréquentation durant les
périodes scolaires, autrement dit, si un enfant dispose d’une place en APEMS à 80 % du lundi
au jeudi, il faut qu’il dispose du même accueil durant les vacances. Il faut des places d’accueil
à horaires flexibles qui soient compatibles avec la journée de travail des parents. Besoin de 2
fenêtres de temps, le matin de 7 heures à 9 heures, et l’après-midi de 17h00 à 19h00, pour
déposer et rechercher les enfants. Il y a aussi besoin d’une prise en charge de la même
structure plusieurs semaines de suite, surtout en été. Il faut aussi une prise en charge sans
séparation entre tranche d’âges. Il faut aussi des structures proches des domiciles. Elle note,
selon une carte (voir annexe), que certaines zones de la ville ne sont pas couvertes par les
APEMS. Les enfants ont besoin d’équipes éducatives adaptées. Les familles ont besoin d’une
place pour chaque enfant en APEMS avec des horaires d’arrivées et départ flexibles. La

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CHOTTE est une APEMS qui fait partie du réseau lausannois. La structure ferme 5 semaines
par an avec une structure adaptée. Le problème est que l’accueil cesse à 10 ans, alors que
précédemment c’était 12 ans. La CHOTTE propose des activités variées. Elle souhaite que la
pétition soit envoyée pour rapport et préavis pour transformer les APEMS en lieur d’accueil
durant les vacances scolaires avec des équipes éducatives comme celles des centres de vie
enfantine.

Question aux  pétitionnaires (en présence du Municipal)

Un commissaire dit qu’il existe des associations privée qui ont des tarifs abordables

Madame Silbering dit qu’il existe de tout, mais si les structures sont trop éloignées, cela
impose aux familles de gros efforts d’organisation.

Madame Frateschi ajoute que ce n’est pas seulement une question de prix. C’est aussi une
question de valeur et de choix d’éducation. Certains parents ne veulent pas mettre leurs
enfants dans des structures accessibles aux familles les plus aisées uniquement.

Une commissaire demande confirmation si les pétitionnaires ont rencontré la Municipalité.

Madame Silbering a rencontré par hasard le Municipal fin 2022. Il s’est dit ouvert à rencontrer
les pétitionnaires, mais qu’il serait intéressant d’avoir une pétition pour mieux se rendre compte
de l’avis de plusieurs parents. En janvier 2023, le Municipal a dit qu’un rapport-préavis sur
l’accueil parascolaire1 était en cours de rédaction et qu’il devrait répondre à une partie des
demandes. Il semble aux pétitionnaires que les autorités ont de la peine à cerner les besoins
des parents parce qu’il n’y a pas d’association des parents d’élève à Lausanne. Elle est en
contact aussi avec le chef du Service Quartiers, Jeunesse, et familles (entre autres), et le
président de l’association des parents d’élèves pour faire surgir les besoins des familles.

Un commissaire revient sur les cours privés. Ils sont utiles pour des cas particuliers. Est-ce
que les pétitionnaires seraient satisfaits d’un soutien financier par la Ville aux parents qui n’ont
pas les moyens d’accéder à certains cours.

Madame Silbering explique que pendant les vacances, il faut que les enfants soient gardés
mais pas qu’ils fassent forcément des activités thématiques ou intenses. C’est le problème
des offres de la Ville qui sont très thématiques. Cela ne fait pas de sens pour un enfant de
faire 3 semaines d’affilées la même offre thématique, alors que si l’offre consistait en un
accueil, cela aurait du sens. A son avis, sur les 5 ou 7 semaines durant lesquelles les enfants
seraient gardés en été, il pourrait y avoir 1 ou 2 semaines avec une activité ponctuelle, et le
reste avec des accueils. Les enfants n’ont pas besoin de faire des activités différentes toutes
les semaines durant toutes les vacances.

Le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit, à propos du rapport-préavis
répondant au postulat De Paolis, qu’il avait indiqué aux pétitionnaires qu’un rapport-préavis
allait sortir, qu’il aborderait certaines thématiques abordées par la pétition et que si les
pétitionnaires en prenaient connaissance et n’y trouvaient pas de réponses à leurs
questionnements, cela était normal car il s’agit de processus séparés. Il y a bien une volonté
de la Municipalité d’avoir un accueil continu pour les enfants durant les périodes de classes. Il

1 Le rapport-préavis doit répondre au postulat de Mme Paola RICHARD DE PAOLIS « 20 ans d'APEMS... 'Nous
avons la quantité, quid de la qualité ?' L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation »
(POS18/049)

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y a aussi ce même enjeu durant les vacances scolaires. C’est encore mal reconnu au niveau
cantonal. Il est important de pouvoir répondre aux besoins des familles. Il n’existe pas
d’association à Lausanne avec un groupe clairement représentatif des familles. L’association
des parents d’élèves a plusieurs fois essayé de créer des sections lausannoises, mais cela
n’a jamais duré. A Lausanne, il y a 15 établissements scolaires. La question est de savoir s’il
doit y avoir une association lausannoise  ou 1 association par établissement. Il faut aussi
réfléchir à la manière d’intégrer les commissions d’établissements et du Conseil
d’établissements qui traitent beaucoup de questions scolaires avec des professionnels du
scolaire mais pas systématiquement du parascolaire. Il faut réfléchir à une bonne
représentativité. Il faut aussi identifier les besoins. Il y a les besoins de certaines familles de
pouvoir disposer d’un accueil sur l’ensemble de l’année. Mais les observations montrent que
les besoins sont moindres durant certaines périodes, par exemple à Noël ou au milieu de l’été.
Il y a aussi une réflexion à engager pour savoir quel est le sens des vacances pour les enfants
et comment on peut proposer une offre adaptée. Il y a une volonté de ne pas considérer que
les APEMS accueillent des enfants 48 ou 52 semaines par année, sans envisager que les
vacances puissent avoir une autre dimension. Ce n’est pas impossible, mais c’est un enjeu à
travailler. L’offre développée est de présenter aux enfants une expérience qui tranche avec
leur quotidien scolaire pour changer leur point de vue, d’où la raisons de proposer des
thématiques et des formes d’accueil diversifiée en fonction des besoins des enfants et des
besoins des familles. La Ville organise des vacances dans des centres aérés à la montagne
pour 10 jours, mais ces durées peuvent être longues pour les enfants. Il existe des centres
aérés avec des accueils à la semaine ou à la journée, avec ou sans inscription. La volonté est
aussi de développer une offre plus lisible pour les parents et les enfants.

La présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Audition du Municipal sans la présence des pétitionnaires

Un commissaire souhaite savoir comment sont organisées les semaines thématiques. Il
plaide pour que la Ville fasse appel à des associations à but non lucratif. Est-il possible que la
Ville de Lausanne mette plus en avant d’autres associations, par exemple avec une page
internet.

Une commissaire demande des précisions pour savoir si le rapport-préavis qui répond au
postulat De Paolis répond aussi à la pétition. Elle demande pourquoi la CHOTTE n’accueille
plus les enfants après 10 ans.

Le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers, en réponse à la question sur
les semaines thématiques et l’appel à des associations à but non lucratif, dit que c’est toujours
du personnel éducatif qualifié et en collaboration des moniteurs rémunérés selon les barèmes
recommandés par le groupe de liaison des activités de jeunesses (GLAJ). Il n’existe pas de
site répertoriant l’offre privée parce que les autorités ne savent pas toujours en quoi consistent
les activités. A Chauderon, il y a un office qui permet de centraliser les offres alternatives et
orienter les familles, comme une agence de voyage le ferait. Les activités organisées par les
centres aérés de la Ville sont organisées comme un accueil de jour avec un lieu de rencontre,
mais pas forcément avec une activité thématique. Dit que la réponse au postulat De Paolis
donne ce qui est fait actuellement, les engagements sur les prochains développements, mais
ne prend pas explicitement position par rapport à la pétition. Le municipal dit sa méfiance à
vouloir ouvrir toute l’année les mêmes structures et que la réponse par défaut serait que les
enfants devraient rester à l’année dans la même structure. Il comprend que les ruptures
doivent pouvoir être gérées, mais elles lui semblent pertinentes La CHOTTE est une structure

Conseil communal de Lausanne
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qui préexistait au système des APEMS et qui a continué à exister selon son dispositif. Le fait
d’accueillir des enfants jusqu’à 12 ans n’était pas convenu avec la Ville. Au moment où, dans
les établissements scolaires, depuis deux ans maintenant, est développé un accueil 7-8P
spécifique pour ce public, la pertinence d’avoir un doublon n’était plus d’actualité.

Monsieur le chef du Service Jeunesse, quartiers et familles dit que le GLAJ a une
plateforme internet qui recense les activités de vacances.

Un commissaire demande s’il y a un lien entre le site de la Ville et le GLAJ. Il lui est répondu
par l’affirmative.

La présidente prend congé du Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers en le
remerciant de sa présence.

Délibération de la copet

Une commissaire relève que la réponse du rapport-préavis répondant au postulat de Mme
De Paolis ne répond pas à toutes les préoccupations. Elle propose un renvoi pour étude et
rapport.

Une commissaire dit que la demande des pétitionnaires est de pouvoir compter sur un lieu
d’accueil toute l’année à proximité pour des enfants de 6 à 12 ans. Cette demande n’existe
pas. C’est pourquoi elle propose aussi un renvoi pour étude et rapport.

Une commissaire dit que les camps impliquent que les enfants ne rentrent pas le week-end
et les parents ne tiennent pas forcément à ce que les enfants ne rentrent pas le week-end.
Elle propose aussi un renvoi pour rapport-préavis

Une commissaire note que les pétitionnaires ont insisté sur les horaires et sur les possibilités
d’accueils avec des semaines consécutives et proches des domiciles.

Conclusion(s) de la commission :

La présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication :
0 voix. Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis :
unanimité des voix.

Vote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et rapport.

Lausanne, le 12 mai 2023
 La rapportrice :
 Maurane VOUGA

Conseil communal de Lausanne
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category_fr: Rapport


name: Photo de l'allocution de M. Grégoire Junod, Syndic de Lausanne


name: Programme de la journée d'actions contre le racisme


name: Postulat de Pain Johan - Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat : Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal

Titre : Pour une enquête annuelle de satisfaction aupm du penonnel communal

Initiant : Johan PAIN

L'efficacité et la qualité des services proposés par l'administration commùnale dépendent en grande
partie de 111 satisfaction et du bien.oêtre de son personnel. Nous sommes convaincus que des
conditions de travail optimales permettent de garantir un service public de qualité, et que le bien·
être du personnel communal est un enjeu majeur poùr l'administration. En effet l'administration se
doit de proposer une politique du personnel exemplaire et innovante, afin d1être attractif sur le
marché du travail, mais surtout de palier aux effets indésirables découlant de mauvaises conditions
de travail sur les personnes..

Pourtant, selon le site officiel de la Ville de Lausaruie1• la politique çlu personnel date des années
2000 et nous avouons peiner à y déceler la mise en avant de l'importance que le gouvernement
communal apporte au bien·être de son personnel.

Il nous semble donc qu'il est temps que soit menée chaque année une enquête auprès du personnel
de l'administration commUilalè de Lausanne, afin de recueillir leur opinion sur différents aspects de
leurs conditions de travail : l'environnement de travail, les horaires, les équipements, les relations
avec la hiérarchie, les possibilités de formation et de développement professionnel, le bien.oêtre etc ...

Cette enquête nous permettra de mieux comprendre les atteJ)tes et les besoins du personnel de
l'administration conununale, ainsi que les éventuels problèmes rencontrés dans leur quotidien
professionnel. Les résultats de cette enquête devront ensuite être utilisés pour améliorer les
conditions de travail du personnel de l'administration communale et ainsi renforcer son effi~cité
auprès de la population lausannoise. L'admjnistration pourra aussi s'en servir pour développer une
stratégie ainsi qu'une politique des ressources humaines axée sur la satisfaction des besoins et sur le
bien.oêtre du personnel.

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie l'opportunité de mener une.~nquête
annuelle de satisfaction aupris de l'entier du personnel de l'administration communale. Cette
enquêtè devrait prendre en compte au moins les aspects suivants:

- bien-être physique et mental du penonnel
- appréciation des conditions de travail
- degré de stress et de fatigue au travail
• appréciation de l'organisation hiérarchique et du management
- appréciation des possibilités de participation et de progression offertes au personne;!

Lausanne, le 09.05.2023 Johan PAIN

1https://www.lausatme.cb/ofticiel/travailler·a-Ja-ville/employeur· ville/-polltique-du-pcrsonnel.html

category_fr: Initiative


name: Page internet - mise à l'enquête publique


text:
1* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 22 mai 2025

Résolutions de M. Valéry Beaud et consorts du 10 décembre 2024 adoptées par le
Conseil communal suite à la réponse à leur interpellation « Pourquoi la Municipalité
de Lausanne laisse-t-elle les «supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors
de leurs cortèges?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 10décembre2024, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Valéry Beaud « Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les «

supporteurs ultras » de foot-bali saccager la Ville lors de leurs cortèges 7 », le Conseil
communal a adopté

A. les résolutions de l’interpellateur, disant

1. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures
possibles pour assurer la sécurité de la population et la préservation des biens
publics et privés lors des cortéges des « supporteurs ultras » de football entre la
gare de Lausanne et le stade de la Tuilière tant que ceux-ci se poursuivent »

2. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne au plus vite toutes les
mesures possibles de sa compétence pour mettre un terme aux débordements
entourant les matchs de football à Lausanne, comme la mise en place de billets
nominatifs, l’obligation pour les supporters adverses de se rendre au stade en car,
ou encore l’interdiction de supporters adverses dans le stade »

3. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans l’autorisation de
manifestation des matchs de football un principe de prise en charge par les clubs
des coûts des déprédations liées aux cortèges de « supporteurs ultras » »

4. « Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne prenne en charge
l’ensemble des nettoyages nécessaires sur le domaine privé (tags, autocollants,
etc.) lors de déprédations commises par des « supporteurs ultras » »

secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

*Qi Ville de Lausanne

B. la résolution de Mme Bérard, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité de Lausanne porte
systématiquement plainte contre les personnes à l’origine des déprédations ors des
matchs de foot et s’assure dans la mesure du possible que les frais encourus par la
Ville en lien avec des déprédations commises par des supporters de foot lors des
matchs à domicile soient remboursés par leurs auteurs »

C. la résolution de M. Dana, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, d’entente avec les autorités
cantonales, fasse en sorte que la Police municipale de Lausanne ainsi que la Police
cantonale vaudoise encadrent par des colonnes d’agents de police à pied les cortèges
de supporteurs entre la gare de Lausanne et stade de la Tuilière lorsque dits cortèges
sont considérés comme â risque par les autorités compétentes. Cette solution devra
être pérennisée tant que des bus de supporteurs reliant la gare au stade ou d’autres
solutions efficaces ne sauraient être mises sur pied dans les situations susmentionnées

D. la résolution de M. Dupuis, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à prendre toutes les
mesures nécessaires pour faire cesser dans les plus brefs délais les nombreux dégâts
et désagréments que subissent les usagères et usagers des transports publics, dont la
rupture de la desserte des transports dans les quartiers du Nord de la Ville (Plateau de
la Blécherette, Pontaise, Ancien Stand et Bois-Gentil) les jours de match à Lausanne »

E. la résolution de M. Panchard, disant:

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise dans les plus brefs délais
des assises du hooliganisme réunissant les clubs, les associations de supporteurs, le
Canton, les TL, les associations d’habitante-s et les groupes I partis politiques pour
trouver des solutions communes visant à mieux gérer les matchs de football à
Lausanne »

F. les résolutions de M. Béguin, disant

1. « Le Conseil communal encourage la Municipalité à dialoguer avec les clubs de
super league et les groupes de supporteurs afin de favoriser lors des matchs à
risque un acheminement par cars depuis la ville d’origine afin d’éviter le transport
par train et la traversée de la ville par un cortège »

2. « Le Conseil communal enjoint la Municipalité à limiter au maximum la fermeture
des routes avant et après les matchs afin de minimiser les désagréments pour la
population »

3. « Le Conseil communal demande à la Municipalité de discuter avec les TL pour la
mise à disposition de courses spéciales avant et après les matchs ou tout autre
événement drainant un grand public ».

2/6

Q! Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

A. Résolutions de l’interpellateur

1. Le dispositif policier conséquent (composé de policières et policiers de
l’Organisation policière vaudoise) mis en place, les mesures architectoniques
(barrières amovibles) ainsi que la collaboration avec le Lausanne-Sport (LS), la
sècurité privée, les Transports publics lausannois (tl), la police des transports ont
permis de protéger les supportrices et supporters lambda.

La police était prèsente depuis l’arrivée d’environ 1100 supporters genevois à la
gare et jusqu’à leur départ en train, après la rencontre.

La Municipalité souligne que la doctrine et la philosophie d’engagement du maintien
de l’ordre (MO) sont fixées au niveau latin dans le cadre du « groupement latin de
sécurité et de maintien de l’ordre ». Le premier objectif est de prévenir les troubles
afin de ne pas avoir à les réprimer, Il se base également sur les principes de
légalité, proportionnalité et opportunité.

La police intervient le plus souvent comme force d’interposition, particulièrement
dans les manifestations sportives, ce afin de séparer les supporters ultras des deux
équipes et protéger les autres supportrices, supporters, spectatrices et spectateurs.

L’intervention des forces MC est de dernier recours, la doctrine privilégie la
négociation et applique le principe de base des 3 « D » en tout temps, soit
Dialoguer - Désamorcer - Défendre.

La gare de Lausanne ne sera plus en mesure d’accueillir des trains de supporters
en 2026, selon le calendrier prévisionnel en cours. Les solutions qui devront être
déployées alors sont en cours de discussions avec le Canton. A terme, le M3 pourra
contribuer aux déplacements des supportrices et supporters et de la population sans
perturbation par les cortèges.

2. La Municipalité rappelle qu’elle soutient la mise en place de billets nominatifs. Elle
souhaite évidemment une solution nationale et harmonisée à ce problème. La Swiss
Football League a récemment conclu à l’insuffisance normative du « Concordat
instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives » comme
base légale à la mise en oeuvre de ce concept. Des réflexions sur la révision du
Concordat sont en cours et sont soutenues par la Municipalité.

Concernant les déplacements au stade, l’arrivée en car directement depuis la ville
visiteuse a été testée à une reprise lors de la dernière saison et des désagréments
ont été rencontrés à cette occasion (à savoir une arrivée désordonnée et la création
spontanée de deux cortèges séparés). Les entreprises de transport sont réticentes à
l’idée de transporter des supportrices et supporters, celles-ci n’étant pas contraintes
de le faire, contrairement aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) qui doivent
légalement assurer le transport. La Municipalité a écrit courant mars 2025 à la Swiss
Football League pour, notamment, lui demander d’étudier une solution harmonisée
de transport des supportrices et supporters par car depuis la ville du club visiteur.

316

1IQfr Ville de Lausanne

Concernant l’interdiction des supportrices et supporters adverses dans le stade,
cette mesure fait partie de l’arsenal du dispositif de sanctions à disposition des
autorités, soit le modèle dit en cascade Progresso.

A l’issue du match du 9 décembre 2024, à la suite duquel de nombreuses
déprédations ont été commises, les instances susmentionnées ont saisi la
Conférence des directrices et directeurs des départements de justice et police
(CCDJP) pour coordonner leurs actions et des sanctions ont été prononcées. Les
tribunes réservées aux supporters locaux de ces deux clubs ont été fermées pour la
rencontre faisant suite à celle du 9 décembre dernier pour chacun de ces clubs à
domicile.

L’interdiction des supportrices et supporters ultras a également été prononcée le
4 mars 2025 suite aux débordements observés à l’occasion du derby du 1er mars
2025 entre le FC Lausanne-Sport et le Servette FC.

3. Les coûts sécuritaires font l’objet d’une convention entre le Canton, responsable de
la coordination de la sécurité des matchs dans le canton de Vaud pour les équipes
phares, et les clubs. La convention fait l’objet à chaque saison de diverses
négociations.

4. Le mandat du Service de la propreté urbaine (PUR) ne concerne que le domaine
public.

Toutefois, le PUR a établi des conventions avec les propriétaires qui le souhaitent
afin de pouvoir intervenir sur le domaine privé. Ce service intervient dans les 72h
après l’annonce de la dégradation. Cette prestation est proposée moyennant un
forfait annuel calculé selon la surface et le type de revêtement de la façade.

L’intervention sur domaine privé sans convention poserait différents problèmes,
notamment d’équité avec les propriétaires qui ont payé et qui seraient donc
susceptibles de demander un remboursement et pour les déprédations causées
dans le cadre d’autres manifestations. La responsabilité de la Ville en cas de dégâts
causés par les équipes du PUR sur des biens privés lors des opérations de
nettoyage serait également engagée.

B. Résolution de Mme Bérard

La Police municipale de Lausanne (PML) effectue de nombreuses prises d’images à
l’occasion des différents cortèges et, en cas d’identification, des plaintes sont déposées
et la Municipalité peut facturer au responsable la réparation etlou le nettoyage.

C. Résolution de M. Dana

Lors des cortèges, la police favorise un accompagnement de nature à calmer les esprits
et à limiter les dommages, en premier lieu sur les personnes, puis sur les biens. Afin de
ne pas envenimer la situation, il est souvent plus opportun de tenter d’identifier un
fauteur de trouble ultérieurement, notamment via diverses mesures d’enquête, plutôt
que d’intervenir directement. La philosophie d’intervention, tout comme la volumétrie
des dispositifs, sont adaptés pour chaque match en fonction du risque évalué et de
l’effet dissuasif de la présence policière en fonction de la typologie des supportrices et
supporters visiteurs.

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‘ii Ville de Lausanne

D. Résolution de M. Dupuis

En ce qui concerne la desserte en transports publics les jours de match, les tI ont une
marge de manoeuvre restreinte, mais ils mettent tout en oeuvre pour offrir le maximum
de prestations aux personnes qui se rendent aux matchs en bus ainsi que pour la
population qui n’y va pas. lis continuent activement à chercher des solutions pour
améliorer la mise à disposition d’informations et la visibilité des alternatives lors des
matchs, bien que l’offre reste importante et efficiente.

La Municipalité est consciente des nuisances générées par le déplacement des
supportrices et supporters. Elle travaille activement avec ses partenaires pour trouver
les solutions les plus adéquates.

La PML et les tI suivent minutes par minutes l’évolution de chacune des situations afin
de limiter au maximum les impacts sur les usagères et usagers. Le 19 janvier 2025, un
parcours alternatif empruntant l’avenue du Grey a été testé pour faire cheminer le
cortège. Cette solution a présenté plus dinconvénients que le trajet habituellement
emprunté qui, s’il n’est évidemment pas idéal, limite au maximum la durée de la
perturbation.

La Municipalité a écrit courant mars 2025 à la Swiss Football League pour, notamment,
lui demander d’étudier une solution harmonisée de transport des supportrices et
supporters par car depuis la ville du club visiteur. Dans ce courrier, elle luï demande
également d’agir sur le calendrier des matchs afin que les rencontres qui génèrent les
cortèges les plus conséquents puissent être planifiés les dimanches lorsque l’utilisation
des transports est la moins importante.

E. Résolution de M. Panchard

La Municipalité est en contact permanent avec les autorités cantonales et
intercantonales pour le suivi de ces problématiques. Elle a également convoqué, avec le
Conseil d’Etat, les responsables du LS afin d’envisager conjointement les solutions les
plus pragmatiques aux difficultés rencontrées.

F. Résolutions de M. Béguin

1. La Municipalité a écrit courant mars 2025 à la Swiss Football League pour,
notamment, lui demander d’étudier une solution harmonisée de transport des
supportrices et supporters par car depuis la ville du club visiteur.

2. Les discussions sont permanentes avec les tI. Ils travaillent en étroite collaboration
avec la PML afin que les lignes soient impactées le plus tard possible et rétablies le
plus tôt possible. Chaque match représente une opération spéciale de grande
envergure qui impacte le travail de plusieurs dizaines de collaboratrices et
collaborateurs des tI. Chaque situation est analysée à des fins d’amélioration.

3. Il n’est pas prévu de mettre plus de bus sur le réseau. L’offre proposée présente une
capacité adaptée, au regard de l’affluence moyenne enregistrée lors des matchs.

Comme expliqué, la Municipalité est consciente des perturbations générées. Elle
relève toutefois que des actions significatives sont entreprises pour limiter les
nuisances au strict minimum et l’information à la population est garantie en tout
temps grâce aux applications mobiles des U ainsi qu’aux informations données par
les diverses intervenantes et intervenants autour du stade.

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ffji Ville de Lausanne

Ces perturbations n’ont pas de caractère inédit puisque, lors de chaque match de
grande envergure, elles sont observables, comme pour d’autres manifestations
sportives ou populaires ayant lieu sur le territoire communal.

Dès lors, les usagères et usagers peuvent intégrer ceci dans leur planification et,
sans consentir d’efforts disproportionnés, adapter leur déplacement en tenant
compte de ces éléments. Ce que font par ailleurs les usagères et usagers de
transport individuel motorisé, ces derniers étant également soumis aux mêmes
restrictions de circulation en lien avec les dispositifs de sécurité.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

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