name: Rapport de la commission permanente des finances

text:
Conseil communal de Lausanne
Commission permanente des finances

Rapport sur le préavis 2023/54 du 26 octobre 2023

Budget de fonctionnement de l’exercice 2024
Plan des investissements pour les années 2024 à 2027

Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA

Composition de la commission :

M. Samuel de Vargas (Président)

M. Eric Bettens  Sous-commission CD

Mme Pauline Blanc Rapportrice Sous-commission CD

M. Pierre Conscience (2ème Vice-président)  Sous-commission SE

M. Mountazar Jaffar Rapporteur Sous-commission SE

Mme Anne Berguerand  Sous-commission SCS

M. Johan Dupuis Rapporteur Sous-commission SCS

M. Fabrice Moscheni (1er Vice-président)  Sous-commission LEA

M. Mathias Paquier Rapporteur Sous-commission LEA

M. Ilias Panchard Rapporteur Sous-commission EJQ

M. Yvan Salzman  Sous-commission EJQ

Mme Angélique Chatton Rapportrice Sous-commission FIM

M. Paulraj Kanthia  Sous-commission FIM

Mme Carolina Carvalho Arruda  Sous-commission SIL

Mme Mathilde Maillard Rapportrice Sous-commission SIL

Municipalité :  Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité
Administration : M. Emmanuel Bourquin, Chef du service des finances
 M. Ludovic Courouge, Adjoint au chef de service
 Mme Elisabeth Huber, Adjointe administrative

Lieux et dates des séances : Salle des commissions du Conseil communal et salle du
Conseil communal, les 1er, 9 et 15 novembre 2023

 2

Table des matières

1. Remarques préalables ........................................................................................... 3
2. Remerciements ...................................................................................................... 3
3. Budget de fonctionnement 2024 ............................................................................ 3
3.1. Considérations générales ....................................................................................... 3
3.2. Charges .................................................................................................................. 4
3.3. Revenus ................................................................................................................. 4
3.4. Personnel ............................................................................................................... 5
4. Autofinancement .................................................................................................... 5
5. Mesures PSAF III ................................................................................................... 5
6. Budget d’investissement 2024 ............................................................................... 5
7. Analyse des Directions ........................................................................................... 6
7.1. Culture et développement urbain (CD) ................................................................... 7
7.2. Sécurité et économie (SE) ................................................................................... 17
7.3. Sports et cohésion sociale (SCS) ......................................................................... 25
7.4. Logement, environnement et architecture (LEA) .................................................. 34
7.5. Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) .................................................................. 42
7.6. Finances et mobilité (FIM) .................................................................................... 53
7.7. Services industriels (SIL) ...................................................................................... 63
8. Amendements soumis à la COFIN ....................................................................... 69
9. Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 »
 81
10. Plan des investissements ..................................................................................... 81
11. Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA ......................... 81
12. Conclusions finales .............................................................................................. 81

 3

1. Remarques préalables

Ce préavis a été traité par la Commission des finances durant le mois de novembre, durant
trois séances plénières, précédées de plusieurs visites.
Les commissaires, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des directions
de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse du budget et à l’établissement de
leurs rapports. Ils ont pu étudier toutes données pertinentes à disposition et questionner
l’administration sur tous les points nécessitant un éclaircissement.
La Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande
application. Dans le même esprit, ce rapport souhaite transmettre au Conseil communal la
minutie du travail des sous-commissaires dans chacune des directions de la Ville.
Les amendements soumis à notre commission ont été discutés et votés. Ils sont intégrés dans
ce rapport. Les observations qui figurent dans ce rapport ont été approuvées par la
Commission des finances.

2. Remerciements

La Commission des finances tient à remercier Madame la Municipale Florence Germond ainsi
que M. Emmanuel Bourquin, M. Ludovic Courouge et Mme Elisabeth Huber du Service des
finances, mais également tou·te·s les intervenant·e·s de l’administration qui ont été
rencontré·e·s et qui ont pu apporter l’ensemble des réponses demandées.

3. Budget de fonctionnement 2024

3.1. Considérations générales

Le budget 2024 de la Ville de Lausanne présente un déficit de CHF 76.5 mios à nouveau
impacté par les effets de l’inflation (CHF 14.1 mios). Le budget 2024 poursuit les engagements
pris dans les thématiques identifiées comme prioritaires, en créant plus de 600 places
d’accueil dans des structures de l’accueil de jour. Compte tenu de la conjoncture, ce budget
prévoit l’adaptation des salaires du personnel de la Ville et des entités subventionnées à
hauteur de l’inflation. La politique de la petite enfance et le parascolaire se voient allouer une
enveloppe de CHF 8.5 mios, dans la perspective d’attendre l’objectif du programme de
législature de la Municipalité « une place pour chaque enfant ». En 2024, la Ville prévoit la
création de 607 places d’accueil supplémentaires, 151 places dans les structures d’accueil de
la petite enfance et de 456 places dans les structures d’accueil parascolaire. À ces éléments,
s’ajoutent des financements de CHF 3.5 millions, pour faire face aux effets de la démographie
scolaire et aux nouveaux quartiers avec notamment la création d’une nouvelle école aux
Plaines-du-Loup. Un effort important est aussi apporté dans le domaine du sport avec
notamment un soutien supplémentaire de CHF 1.7 million pour l’exploitation du Centre sportif
de Malley et pour les politiques sociales avec une augmentation de CHF 1.3 million pour
l’hébergement d’urgence et le dispositif addictions. Comme l’année précédente, la Ville
poursuit sa politique proactive en allouant CHF 20 millions au fonds pour la transition
énergétique liée au chauffage à distance. Finalement, CHF 13.7 mios sont prélevés sur les
fonds de réserve pour atténuer les tarifs régulés de l’électricité.

 4

3.2. Charges

Charges apurées
(en mios de CHF) B2023 B2024 Variation  Diff. %

Charges de fonctionnement
publiées

2'080.7 2'193.6 +113.0  +5.4%

+ diminution des imputations internes  +2.3

- Augmentation des achats d’énergie
destinés à la revente (SIL groupe
312)

 -67.9

- Comptabilisation des taxes de
séjour communale (contrepartie gr.
406)

 -1.9

Total des charges apurées 2'080.7 2'126.1 +45.4  +2.2%

Les charges sont en croissance de +2.2% (CHF +45.4 millions) par rapport au budget 2023 et
de +1.6% (CHF 32.8 millions) hors effets liés aux attributions aux fonds de réserve. Près de la
moitié de ce montant est expliquée par les conséquences de la politique salariale, qui pèse
pour CHF 14.1 millions sur le résultat projeté. Il s’agit principalement d’enveloppes spécifiques
pour financer les coûts supplémentaires liés à l’indexation des salaires ainsi que d’entités
subventionnées qui se voient ainsi soutenues dans ce contexte inflationniste. Les autres
charges principales sont liées au développement des thématiques prioritaires de la
Municipalité (+CHF 16.4 mios) soit CHF 8.5 mios pour le développement de places d’accueil
parascolaire et petite enfance et CHF 7.9 mios pour le sport, la lutte contre les addictions, la
culture, la protection des données et la démographie. La participation à la péréquation et les
subventions aux transports régionaux sont en hausse de CHF 4.3 mios.

3.3. Revenus

Revenus apurés
(en mios de CHF) B2023 B2024 Variation Diff. %

Revenus de fonctionnement publiés 1'999.2 2'117.1 +117.9 +5.9%

+ diminution des imputations internes  +2.3

- Augmentation des ventes d’énergie (SIL
groupe 435)

 -67.9

- Comptabilisation des taxes de séjour
communale (contrepartie gr. 352)

 -1.9

Total des revenus apurés 1'999.2 2'049.6 +50.4 +2.5%

Les revenus sont en croissance de +2.5% (CHF +50.4 millions) par rapport au budget 2023.
L’amélioration des revenus fiscaux implique une augmentation de CHF 18.7 millions. Elle est
essentiellement à mettre en lien avec l’évolution des impôts sur le revenu des personnes
physiques (CHF +9.1 millions) et sur le bénéfice des personnes morales (CHF +5.9 millions).
Des fonds de réserves seront utilisés afin d’atténuer les effets de l’augmentation des tarifs
régulés de l’électricité (+CHF 13.7 millions). La mise en œuvre du PSAF III, avec un objectif

 5

financier de CHF 20 mios d’améliorations pérennes d’ici 2026, voit également les mesures
portées au budget 2024 générer une amélioration financière de CHF 3 mios.

3.4. Personnel

Par rapport au budget 2023, les effectifs sont en évolution de +113 Équivalents plein temps
(EPT). Ceci s’explique globalement par une augmentation de 123.7 EPT (dont 60.3 liés à la
pérennisation de contrats d’auxiliaires) en lien avec l’accueil de jour et le parascolaire et par
une diminution de 14.2 EPT au Service du travail (ORP) en lien le nombre de dossiers
traités.
Comparaison des charges de personnel

 Budget 2023 Budget 2024 Variation Diff. %

Charges

(en mios de CHF)

650.1 668.3 +18.1 +2.8%

4. Autofinancement

(en mios de CHF) B2023 B2024 Variation Diff. %

Investissements nets 229.6 250.3 +20.7 +9.0%

./. Autofinancement du compte de fonct. 48.7 2.4 -46.3 -95.1%

Insuffisance d’autofinancement 180.9 247.9 +67.0 +37.0%

5. Mesures PSAF III

Conformément aux engagements pris dans le cadre du budget 2022, la Municipalité a lancé
une troisième démarche progressive de PSAF de CHF 20 mios pérenne. Au budget 2023, les
impacts des mesures retenues par la Municipalité développent des améliorations financières
à hauteur de 3.9 mios nets. Au budget 2024, les impacts sont de CHF 3.0 mios nets, soit CHF
0.9 mio d’optimisations, CHF 0.65 mio de financements complémentaires et CHF 1.5 mio
d’adaptations de revenus. De manière générale, le bilan de mesures PSAF III mises en œuvre
durant la période 2023-2024 s’élève à CHF 6.9 mios.

6. Budget d’investissement 2024

Les dépenses brutes présumées d’investissements du patrimoine administratif pour
l’exercice 2024, sans les autorisations d’achats, s’élèvent à CHF 319.9 millions. Une grande
partie de ces dépenses pour 2024 est liée à la rénovation des réseaux, aux établissements
scolaires, aux Axes forts et au Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) ainsi qu’aux
investissements liés au déploiement du CAD et des énergies renouvelables.

 6

Les principales dépenses d’investissements prévues pour 2024 sont :
Climat : énergie et changements climatiques : Renouvellement du réseau électrique,
rénovations et extensions des réseaux, extension des réseaux chaleur, déploiement de
compteurs intelligents, Plan lumière, entretiens annuels SPADOM : CHF 81.7 mios
Métamorphose : Écoquartiers des Plaines-du-Loup, écoquartier des Prés-de-Vidy : CHF
30.2 mios
Investissements dans le domaine de l’eau : Réfection de l'usine de Saint-Sulpice,
rénovation et extensions des réseaux Réservoir et station de pompage de Montalègre,
reprise des réseaux, réfection urgente de l’usine de Bret : CHF 66.1 mios
Informatique et autres investissements : CHF 26.1 mios
Établissements scolaires (rénovations et constructions) et Sports : Assainissement des
bâtiments scolaires, construction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup, rénovation
du collège Saint-Roch, création d’une structure parascolaire au Chalet-à-Gobet, réseaux
informatiques pédagogiques : CHF 44.3 mios
Climat : bâtiments (y c. efficacité énergétique) : Programme d'entretien des bâtiments,
rénovation du Centre funéraire de Montoie, Théâtre de Vidy : CHF 22.3 mios
Climat : Mobilité : Axes-fort - Tramway, Pôle-Gare, Mobilité durable, Rues vivantes II,
avenue d’Echallens : CHF 49.2 mios

7. Analyse des Directions

La Commission des finances a pris connaissance des rapports des sous-commissions lors
de ses séances plénières du 1er et du 9 novembre et les a approuvés. Sauf exception, les
rapports des sous-commissions sont structurés de la façon suivante :

- Introduction
- Charges
- Revenus
- Budget et commentaires par service
- Personnel
- Analyse
- Subventions
- Observations de la Commission des finances
- Conclusions

 7

Tableau synthétique des comptes

3 Charges  4 Revenus

30 Charges de personnel 40 Impôts

31 Biens, services et marchandises 41  Patentes, concessions

32 Intérêts passifs 42 Revenus des biens

33 Amortissements 43 Taxes, ventes et prestations facturées

    44 Part à des recettes sans affectation

35 Dédommagements à des collectivités
publiques

45 Dédommagements de collectivités
publiques

36 Subventions accordées 46 Subventions acquises

38 Attributions aux réserves 48 Prélèvements sur les réserves

39 Imputations internes 49 Imputations internes

7.1. Culture et développement urbain (CD)

Lausanne, le 30 octobre 2023
Rapport sur le budget 2024 – Direction Culture et développement urbain

Les commissaires soussignés ont examiné le budget 2024 en date des 12, 13 et 24 octobre
2023.
Nous tenons à remercier M. le Directeur Grégoire Junod, Syndic, M. Joël Tammaro, chef
comptable de direction, ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des renseignements
fournis :

Service  Personne Fonction

Secrétariat municipal
Simon Affolter   Secrétaire municipal

Céline Elsig   Adjointe au secrétaire
municipal

Secrétariat général  Morella Frutiger   Secrétaire générale
Service de la culture  Michaël Kinzer   Chef de service
Bibliothèque et
archives de la Ville de
Lausanne

Nadia Roch Cheffe de service

Service de l’urbanisme  Julien Guérin  Chef de service
Jean-Philippe Dapple  Responsable administratif

Contrôle des finances   Yves Tritten  Chef de service

 8

1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction
1.1 Evolution des charges de fonctionnement

L’augmentation du groupe 30 s’explique essentiellement par l’augmentation de 5 EPT
notamment au BAVL et à CULT ainsi qu’à l’indexation de la masse salariale.
La hausse des charges du groupe 31 est due principalement aux transferts des subventions
au sein des Fonds de la Culture (transfert du groupe 36 au 31 pour CHF 2.7 millions).
Différents reclassements entre natures comptables, principalement celle des frais divers (319)
dans des lignes budgétaires plus précises comme frais de matériel, frais de transport, etc
impliquent également des variations. Cette explication est valable pour tous les services de la
direction (SMun, SGCD, CULT, BAVL, URB) à l’exception du Contrôle des finances qui n’a
quasi pas de différence budgétaire entre les deux années.
La baisse des amortissements est relative aux infrastructures du site de Beaulieu et
l’adaptation aux dépenses effectives. L’alimentation du fonds de péréquation et l’augmentation
et de la participation de la Ville au déficit des transports régionaux (groupe 35) complète cette
explication d’écart.

1.2 Evolution des revenus de fonctionnement

Les revenus supplémentaires du groupe 45 s’expliquent par l’augmentation des retours du
Fonds de péréquation (cf. infra).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 38'113'385.86 40'066'900 41'397'400 1'330'500 3.32%
31 8'115'854.80 9'020'600 11'694'000 2'673'400 29.64%
32 0.00 0 0 0 -
33 3'696'672.22 8'257'000 6'450'400 -1'806'600 -21.88%
35 303'285'604.85 326'702'000 331'002'000 4'300'000 1.32%
36 62'234'296.55 64'378'200 61'623'200 -2'755'000 -4.28%
38 358'024.36 100'000 100'000 0 0.00%
39 8'276'048.97 8'136'300 7'393'200 -743'100 -9.13%

Total 424'079'887.61 456'661'000 459'660'200 2'999'200 0.66%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0.00 0 0 0 -
41 919'121.95 1'300'000 1'400'000 100'000 7.69%
42 2'114'107.99 482'700 465'100 -17'600 -3.65%
43 4'112'318.67 3'942'300 3'833'900 -108'400 -2.75%
44 0.00 0 0 0 -
45 198'989'198.25 211'372'400 213'894'600 2'522'200 1.19%
46 0.00 0 0 0 -
48 96'038.09 0 0 0 -
49 1'193'555.10 1'177'600 1'184'000 6'400 0.54%

Total 207'424'340.05 218'275'000 220'777'600 2'502'600 1.15%

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2. Explication des principales variations par rapport au budget par service
2.1 Secrétariat municipal
2.1.1 Évolution des charges de fonctionnement service Secrétariat municipal

2.1.2 Evolution des revenus de fonctionnement service Secrétariat municipal

2.1.3 Commentaire des sous-commissaires
Deux gros événements sont à venir durant l’année 2024 : l’organisation de la journée des
Villes suisses (août 2024) et la visite du Conseil d’Etat dans le district de Lausanne (mai 2024).

Conseil communal :

- Budget grandement marqué par la rénovation de la salle du Conseil communal
(amortissement de CHF 50'000.- au 100.33).

- Secrétariat de commission : le budget 2024 prévoit le même montant que le budget
alloué en 2023. Il s’agit d’une phase de test afin de voir quel système convient le mieux
(100.301).

- Augmentation des assurances sociales sur les jetons de présence (+ CHF 47'500.- du
100.306)

- Aucun montant n’a été budgété pour la prise en charge des frais d’avocat, aucune
décision du Bureau, respectivement du Conseil communal, n’ayant été prise à ce jour.

Municipalité :

- Indexation des salaires des membres de la Municipalité prévue au budget 2024 (tout
comme au budget 2023 et tout comme l’ensemble du personnel de la Ville) (101.301).
Dans le budget de la Direction, on retrouve l’indexation 2023 uniquement, l’indexation
2024 étant prévue dans le budget du service des finances.

- Affiliation des membres de la Municipalité à la caisse de prévoyance (101.304).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 14'595'349.11 14'968'700 15'252'000 283'300 1.89%
31 4'495'891.65 4'850'600 4'800'600 -50'000 -1.03%
32 0.00 0 0 0 -
33 261'321.78 351'500 418'800 67'300 19.15%
35 303'285'604.85 326'700'000 331'000'000 4'300'000 1.32%
36 1'129'137.06 1'078'600 1'077'300 -1'300 -0.12%
38 2'793.00 0 0 0 -
39 1'894'738.91 1'900'200 1'896'900 -3'300 -0.17%

Total 325'664'836.36 349'849'600 354'445'600 4'596'000 1.31%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0.00 0 0 -
41 0.00 0 0 -
42 495'546.30 455'100 465'100 10'000 2.20%
43 2'243'690.32 1'798'500 1'748'300 -50'200 -2.79%
44 0.00 0 0 -
45 198'869'637.25 211'121'200 213'643'400 2'522'200 1.19%
46 0.00 0 0 -
48 0.00 0 0 -
49 180'470.00 182'000 182'000 0 0.00%

Total 201'789'343.87 213'556'800 216'038'800 2'482'000 1.16%

 10

Secrétariat municipal :
- Le poste 102.319300 est composé de cotisations de la Ville auprès d’organismes (en

particulier, Union des Villes suisses : CHF 89'460.- ; Union des communes vaudoises :
CHF 143'300.- ; Lausanne Région : 1'093'905.-).

- ARC : une évaluation interne et externe est/sera effectuée sur les cinquante premiers
dossiers (avril 2022 – août 2023) afin de déterminer le meilleur modèle.

- La péréquation influence grandement le budget. Les montants planifiés au titre de la
péréquation sont à mettre en lien avec des éléments cantonaux : la contribution au
Fonds de péréquation intercommunal augmente (+ CHF 5 millions), la participation à
la cohésion sociale diminue (- CHF 3 millions) et la participation de la Ville aux déficits
des entreprises de transports régionaux est en hausse (+ CHF 2.1 millions). Ces coûts
supplémentaires sont partiellement contrebalancés par les retours du Fonds de
péréquation (+CHF 2.3 millions).

Mesures PSAF :

- Négociations avec le Canton sur la prise en charge de l’affranchissement des bulletins
de vote des Suisses de l’étranger vaudois. Dès 2024, le Canton prendra à sa charge
l’affranchissement des envois (réduction de CHF 185'000.- du 102. 318100).

2.2 Secrétariat général
2.2.1 Évolution des charges de fonctionnement service Secrétariat général CD

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 4'069'376.18 4'791'400 4'945'300 153'900 3.21%
31 606'390.85 972'600 994'900 22'300 2.29%
32 0.00 0 0 -
33 2'463'947.78 2'902'800 1'404'400 -1'498'400 -51.62%
35 0.00 0 0 -
36 8'747'601.16 9'441'600 9'554'400 112'800 1.19%
38 0.00 0 0 -
39 997'665.55 1'050'400 488'400 -562'000 -53.50%

Total 16'884'981.52 19'158'800 17'387'400 -1'771'400 -9.25%

 11

2.2.2 Évolution des revenus de fonctionnement service Secrétariat général CD

2.2.3 Commentaires des sous-commissaires

- Le système de paiement des cartes journalières CFF changera dès 2024. Il convient
de noter, en particulier, le fait que dorénavant les communes ne paieront que les cartes
vendues. A Lausanne, c’est Lausanne Tourisme qui se charge de la vente des cartes
(partenariat accordé par les CFF).

- Le poste 11.317 augmente afin d’améliorer le développement et la promotion de la Ville
de Lausanne (le SG CD se charge des relations internationales de la Ville).

- 11.318900 : augmentation expliquée par le fait que Lausanne organise le sommet de
l’association des maires francophones en 2024.

- Le projet métamorphose influence grandement le budget de ce service (+ CHF
247'000.- pour les plaines du loup au 11.331100, - CHF 1'745'400 pour la fin
d’amortissements Beaulieu au 11.331600, + 1.2 EPT, investissements notamment).

PSAF : aucune mesure.

2.3 Service de la culture
2.3.1 Évolution des charges de fonctionnement service Culture

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0.00 0 0 -
41 0.00 0 0 -
42 0.00 0 0 -
43 933'639.70 995'400 945'400 -50'000 -5.02%
44 0.00 0 0 -
45 0.00 0 0 -
46 0.00 0 0 -
48 0.00 0 0 -
49 0.00 0 0 -

Total 933'639.70 995'400 945'400 -50'000 -5.02%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 6'262'548.44 6'151'100 6'666'700 515'600 8.38%
31 1'469'935.85 1'440'700 4'164'800 2'724'100 189.08%
32 0.00 0 0 -
33 267'636.20 4'667'000 4'611'300 -55'700 -1.19%
35 0.00 0 0 -
36 51'629'028.73 53'153'000 50'261'500 -2'891'500 -5.44%
38 355'231.36 100'000 100'000 0 0.00%
39 3'299'760.41 3'086'300 2'879'000 -207'300 -6.72%

Total 63'284'140.99 68'598'100 68'683'300 85'200 0.12%

 12

2.3.2 Évolution des revenus de fonctionnement service Culture

2.3.3 Commentaires des sous-commissaires

- Augmentation du nombre de postes (+1.6 ept) pour le 12.301
- Les subventions casuelles (auparavant sous 12.365) ont été reclassées en Fonds

(12.319901) afin de permettre une meilleure gestion budgétaire.
- Augmentation au 12.318 afin de mettre en œuvre des sondages de satisfaction du

personnel auprès d’institutions subventionnées ainsi que le mandat de prévention
harcèlement.

- La subvention au Ballet Béjart est stable dans le budget 2024. La part destinée à l’École
Rudra est en réserve, en ce sens que si l’École ne réouvre pas, la Fondation ne
touchera pas cette part de la subvention (accord établi entre la Ville et la Fondation).

PSAF : réduction du soutien au loyer du Conservatoire à hauteur de CHF 300'000.-
(diminution des subventions sous 12. 365).

2.4 Bibliothèque et archives de la Ville de Lausanne
2.4.1 Évolution des charges de fonctionnement service BAVL

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0.00 0 0 0 -
41 0.00 0 0 0 -
42 1'616'775.44 27'600 0 -27'600 -100.00%
43 406'574.55 513'500 418'500 -95'000 -18.50%
44 0.00 0 0 0 -
45 0.00 0 0 0 -
46 0.00 0 0 0 -
48 96'038.09 0 0 0 -
49 2'400.00 -2'400 0 2'400 -100.00%

Total 2'121'788.08 538'700 418'500 -120'200 -22.31%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 6'291'365.84 6'470'100 6'740'900 270'800 4.19%
31 1'242'491.37 1'315'500 1'294'300 -21'200 -1.61%
32 0.00 0 0 0 -
33 367'618.31 10'200 10'200 0 0.00%
35 0.00 2'000 2'000 0 0.00%
36 728'529.60 705'000 730'000 25'000 3.55%
38 0.00 0 0 0 -
39 1'590'584.40 1'612'900 1'629'100 16'200 1.00%

Total 10'220'589.52 10'115'700 10'406'500 290'800 2.87%

 13

2.4.2 Évolution des revenus de fonctionnement service BAVL

2.4.3 Commentaires des sous-commissaires
- La structure comptable de ce service a subi passablement de reclassements ce qui

rend la lecture comparative du budget difficile mais qui facilitera le classement
ultérieurement.

- L’augmentation de 1.7 ept (13.30) permet de faire entrer, entre autres, un records
manager à 80% et de renforcer certains postes, mais reste insuffisante pour le centre
BD, les archives, et pour les unités transversales comme la médiation culturelle et la
communication.

- Le montant des subventions reste stable par rapport à 2023 (la différence de montant
de CHF 25'000.- pour le prix du livre est simplement un reclassement, 13.365).

- De manière générale, le budget s’inscrit dans une certaine continuité.
PSAF : aucune mesure.

2.5 Service de l’urbanisme
2.5.1 Évolution des charges de fonctionnement service Urbanisme

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0.00 0 0 0 -
41 0.00 0 0 0 -
42 673.00 0 0 0 -
43 208'639.73 216'600 216'600 0 0.00%
44 0.00 0 0 0 -
45 0.00 130'000 130'000 0 0.00%
46 0.00 0 0 0 -
48 0.00 0 0 0 -
49 0.00 0 0 0 -

Total 209'312.73 346'600 346'600 0 0.00%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 5'620'406.34 6'441'300 6'479'000 37'700 0.59%
31 269'577.03 393'000 391'200 -1'800 -0.46%
32 0.00 0 0 0 -
33 336'148.15 325'500 5'700 -319'800 -98.25%
35 0.00 0 0 0 -
36 0.00 0 0 0 -
38 0.00 0 0 0 -
39 428'230.65 423'900 437'200 13'300 3.14%

Total 6'654'362.17 7'583'700 7'313'100 -270'600 -3.57%

 14

2.5.2 Évolution des revenus de fonctionnement service Urbanisme

2.5.3 Commentaires de sous-commissaires

- Le budget de ce service s’inscrit dans une certaine continuité. Les principales
variations concernent les EPT (+0.5 ept), les mesures PSAF et le plan d’investissement
(cf. infra).

- Faible augmentation des charges de personnel (14.301) de par une rotation de postes
favorable. Par contre, nous avons noté que le montant de formation augmente peu
(+ CHF 1'800 à CHF 14'700.- du 14.309)

- Fin des amortissements liés à la révision de l’ancien PGA et au réaménagement de la
rue Centrale, Chenau-de-Bourg et Rôtillon (14.331)

PSAF : augmentation des revenus en raison du changement du règlement des émoluments
sur les permis de construire (permettant une meilleure couverture des coûts). Le calcul
prévisionnel a été effectué sur les trois derniers exercices (augmentation de revenus de CHF
88'800.- au budget 2024 du 14.439 et de CHF 100'000.- du 14.410).

2.6 Contrôle des finances de la Ville de Lausanne
2.6.1 Évolution des charges de fonctionnement service Contrôle des finances de la

Ville de Lausanne

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0.00 0 0 0 -
41 919'121.95 1'300'000 1'400'000 100'000 7.69%
42 1'113.25 0 0 0 -
43 286'818.39 404'400 493'200 88'800 21.96%
44 0.00 0 0 0 -
45 119'561.00 121'200 121'200 0 0.00%
46 0.00 0 0 0 -
48 0.00 0 0 0 -
49 10'185.10 0 0 0 -

Total 1'336'799.69 1'825'600 2'014'400 188'800 10.34%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 1'274'339.95 1'244'300 1'313'500 69'200 5.56%
31 31'568.05 48'200 48'200 0 0.00%
32 0.00 0 0 0 -
33 0.00 0 0 0 -
35 0.00 0 0 0 -
36 0.00 0 0 0 -
38 0.00 0 0 0 -
39 65'069.05 62'600 62'600 0 0.00%

Total 1'370'977.05 1'355'100 1'424'300 69'200 5.11%

 15

2.6.2 Évolution des revenus de fonctionnement service Contrôle des finances de la
Ville de Lausanne

2.6.3 Commentaires des sous-commissaires

- Le budget est extrêmement stable, les seules variations concernent l’indexation des
salaires (15.301).

- Les frais de formation (15.309) sont relativement bas eu égard aux exigences
(minimum 30 heures de formation par année afin de garder l’agrément d’expert-
réviseur), et ce notamment grâce au fait que le Contrôle Fédéral des Finances de la
Confédération offre des formations à faibles coûts.

- Toujours pas de volonté d’imputer les audits internes aux services concernés.
PSAF : aucune mesure.

3. Évolution des EPT par service
Les principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les
suivants :

Service  B2023 B2024 Evolution

Explication

Conseil communal 5.05 5.05 0.00 /
Municipalité 7.00 7.00 0.00 /
Secrétariat municipal 65.90 65.90 0.00 /

Secrétariat général CD 30.70 31.90 1.20
Nouveau poste (1.0),
diminution de poste (-0.1), fin
de transfert d’un poste (0.3)

Culture 45.00 46.60 1.60
Nouveaux postes (0.5),
augmentation de poste (1.4),
diminution (-0.3)

Contrôle des finances 7.50 7.50 0.00 /
Bibliothèques et
archives 52.93 54.63 1.70 Nouveaux postes (1.7)

Urbanisme 44.60 45.10 0.50 Suroccupation d’un poste
(0.8), diminution (-0.3)

Total Direction CD 258.68 263.68 5.00

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0.00 0 0 0 -
41 0.00 0 0 0 -
42 0.00 0 0 0 -
43 32'955.98 13'900 11'900 -2'000 -14.39%
44 0.00 0 0 0 -
45 0.00 0 0 0 -
46 0.00 0 0 0 -
48 0.00 0 0 0 -
49 1'000'500.00 998'000 1'002'000 4'000 0.40%

Total 1'033'455.98 1'011'900 1'013'900 2'000 0.20%

 16

4. Budget d’investissement
SMUN : -
SG CD :

- Objet à voter 2023 sur la taxe sur les divertissements est une erreur. Cet objet aurait
dû se trouver dans les objets votés en 2023.

- Objets à voter projet métamorphose (section 9, p. 23) : tous les projets ont du retard,
les objets à voter sont donc décalés d’au moins une année. Le seul objet prévu de
manière réaliste est celui concernant les fouilles archéologiques (2023).

Culture :
- Objet voté (2022/15) : les travaux ont commencé début octobre et ont pris un peu de

retard. Les travaux devraient se terminer à la mi-2024.
CFL : -
BAVL :

- Objets à voter 2023 : erreur de montant pour 2025 (300 et non 350).
- Les objets à voter, en particulier ceux de 2027, ont été décalés en raison de retards.

Urbanisme :
- Objet voté (2018/15) : le PGA avance par phases et étapes. Le préavis prévoyait un

traitement entre 2018 et 2021, probablement qu’un nouveau préavis arrivera car les
moyens alloués se sont révélés insuffisants.

5. Commentaires particuliers de la COFIN
De manière générale, et ce pour l’ensemble des services, le budget 2024 est marqué par le
nouveau logiciel comptable utilisé. Ceci explique les nombreux reclassements (effectués afin
d’avoir davantage de détails et de régularité).
L’indexation des salaires est également un élément ayant influencé le budget de tous les
services. Tout le personnel de l’administration a été et sera indexé (y.c. la Municipalité).

6. Vœux
Plusieurs objets à voter du plan des investissements sont reportés d’une année à l’autre. Si la
Commission des finances comprend aisément les aléas induisant de tels reports, elle souhaite
avoir davantage de réalisme dans les projections du plan d’investissement.
Au vote, la COFIN a accepté ce vœu à l’unanimité.

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la
sous-commission culture et développement urbain vous invite à accepter le budget 2024 de
cette direction.

Les commissaires :

Pauline Blanc (rapportrice)       Eric Bettens

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances
à l’unanimité.

 17

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction CD par :
Oui : 6 (voix prépondérante du Président)
Non : 6
Abstention : 0

Elle vous recommande d'en faire de même.

7.2. Sécurité et économie (SE)

Rapport sur le budget 2024 – Direction Sécurité et Économie, établi par les sous-
commissaires Mountazar Jaffar et Pierre Conscience.

Les commissaires soussignés ont examiné le budget 2024 en date du 12 et 31 octobre 2023.
Nous tenons à remercier M. le Directeur ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des
renseignements fournis :

Service 1 Corps de Police M.Olivier Botteron Commandant de police

Mme Silvia Jacinto Responsable financière

Service 2 Service de
l'économie

Mme Florence Nicollier Cheffe de service

Service 3 Contrôle des
habitants

M. Didier Soster Adjoint à la cheffe de service

Mme Nathalie Alam Cheffe de section administration et

finance

Mme Nadine Cossy Cheffe de service

Mme Hélène Richard Comptable

Service 4 Secrétariat
général

Mme Cindy Felley Secrétaire générale

Service 5 Service de l'eau M. Sébastien
Apothéloz

Chef de service

M. Yann Marcelli Economiste

Service 6 Service
protection et
sauvetage

M. Gerard Clerc Chef de service remplaçant

M. Philippe Schneider Chef de service

M. Stéphane Tréhan Adjoint administratif responsable

finances

 18

1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction

1.1 Évolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget
L’augmentation du groupe 30 est due principalement à l’augmentation du personnel au Service
de l’eau (EAU) en lien avec la création de 6 ept d'opérateurs à la STEP (station d'épuration et
d’évacuation des eaux usées) ainsi qu’à l’indexation de la masse salariale. Les biens, services
et marchandises (31) ont augmenté notamment en raison de la hausse des coûts facturés par
Epura SA.
La baisse des revenus s’explique principalement par une diminution des amortissements (33)
essentiellement en lien avec l’usine de St-Sulpice au service de l’EAU (neutre sur le résultat
de la Ville), en fonction de la réalité des dépenses.
Le groupe 35 connait une hausse en lien avec l’augmentation de charges suite à la
modification du mode de comptabilisation de la taxe de séjour. L’augmentation du groupe 38
est en lien avec le service de l’eau en raison de l’attribution du résultat aux fonds de réserves,
ce service étant autofinancé.
La baisse des imputations internes (39) est à mettre en lien avec en raison de la suppression
de la refacturation des coûts induits de la direction du Service de protection et sauvetage
(SPSL) aux autres entités de ce même service.

1.2 Évolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget
Les revenus supplémentaires du groupe 40 sont dus à l’augmentation prévue des revenus
pour l’impôt sur les divertissements et pour la taxe communale de séjour suite à la modification
de son mode de comptabilisation. Au Service de l’eau (EAU), la prévision de revenus
supplémentaires liés aux ventes aux communes livrées en gros explique essentiellement
l’augmentation du groupe 43.
La hausse des revenus du groupe 45 est due essentiellement à la participation plus importante
des communes autres que Lausanne à la répartition de la CISTEP. La hausse des revenus

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 162'246'230 172'799'700 175'285'100 2'485'400 1,44%
31 59'402'500 64'681'300 70'395'400 5'714'100 8,83%
32 0 0 0 0 0,00%
33 31'368'424 31'674'600 26'748'900 -4'925'700 -15,55%
35 1'005'585 4'978'000 6'889'000 1'911'000 38,39%
36 2'597'251 672'800 672'800 0 0,00%
38 12'954'212 3'269'800 11'788'800 8'519'000 260,54%
39 30'167'257 35'465'400 33'796'600 -1'668'800 -4,71%

Total 299'741'459 313'541'600 325'576'600 12'035'000 3,84%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 5'848'598 9'510'000 11'920'000 2'410'000 25,34%
41 1'695'213 716'000 776'000 60'000 8,38%
42 5'042'517 4'204'100 4'284'100 80'000 1,90%
43 141'036'814 138'257'800 142'061'500 3'803'700 2,75%
44 0 0 0 0 0,00%
45 22'890'513 25'096'700 27'072'400 1'975'700 7,87%
46 617'635 40'000 40'000 0 0,00%
48 16'264'413 18'432'400 23'168'600 4'736'200 25,69%
49 31'480'724 36'516'300 35'020'400 -1'495'900 -4,10%

Total 224'876'427 232'773'300 244'343'000 11'569'700 4,97%

 19

prévus au groupe 48 est liée au résultat projeté de ‘exercice 2024. Concernant les imputations
internes (49), la diminution prévue s’explique principalement par la suppression de la
refacturation des coûts induits de la direction du Service de protection et sauvetage (SPSL)
aux autres entités de ce service (voir même commentaire groupe 39).

2. Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service [chiffres remplis par les services, commentaires et explications
renseignés par les sous-commissaires]

2.1.1 Évolution des charges de fonctionnement service SGSE

Explication des principales variations par rapport au budget
La hausse des charges s’explique principalement par la création de 0,4 EPT d’agents de
sécurité, suite à la volonté d’élargir les horaires des ECS. Cette hausse s’explique également
par 0,7 EPT correspondant à une attribution de la Municipalité au plan des postes, mais qui
n’a jamais été budgétée jusque-là.

2.1.2 Évolution des revenus de fonctionnement service SGSE

Explication des principales variations par rapport au budget
La hausse des revenus s’explique quant à elle par la nouvelle facturation des agents d’accueil
et de sécurité (AAS) travaillant aux espaces de consommation sécurisés

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 3'532'918 4'092'300 4'203'400 111'100 2,71%
31 618'283 710'700 710'600 -100 -0,01%
32 0 0 0 0 0,00%
33 0 0 0 0 0,00%
35 0 0 0 0 0,00%
36 8'500 8'500 8'500 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 229'035 206'600 206'600 0 0,00%

Total 4'388'736 5'018'100 5'129'100 111'000 2,21%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 0 0 0 0 0,00%
43 909'661 909'400 938'400 29'000 3,19%
44 0 0 0 0 0,00%
45 0 0 0 0 0,00%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 401'500 393'300 393'300 0 0,00%

Total 1'311'161 1'302'700 1'331'700 29'000 2,23%

 20

2.1.3 Évolution des charges de fonctionnement service CP

Explication des principales variations par rapport au budget
La légère augmentation des charges s’explique majoritairement par l’arrivée de nouveaux
aspirants, qui suscite des frais en plus dans diverses catégories, telles que les frais de matériel
et d’équipement, les frais de formation, ou de licences informatiques.

2.1.4 Évolution des revenus de fonctionnement service CP

Explication des principales variations par rapport au budget
Cette légère augmentation des revenus s’explique par une augmentation des interventions du
groupe accident, celle-ci étant engendrée par la montée en Super League du FC stade
Lausanne Ouchy et des besoins de sécurité qui en découlent.

2.1.5 Évolution des charges de fonctionnement service SPSL

Explication des principales variations par rapport au budget
Le budget 2024 du SPSL prévoit une baisse de 118'300 francs. Concernant la baisse des
charges, celle-ci s’explique largement par les coûts induits de la direction du service qui ne
sont plus refacturés dans les diverses entités du service par imputation interne.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 87'494'051 94'590'300 94'646'000 55'700 0,06%
31 5'826'844 6'751'800 7'355'500 603'700 8,94%
32 0 0 0 0 0,00%
33 3'903'594 4'930'100 4'669'800 -260'300 -5,28%
35 0 0 0 0 0,00%
36 14'700 14'700 14'700 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 4'656'989 4'782'000 4'831'800 49'800 1,04%

Total 101'896'178 111'068'900 111'517'800 448'900 0,40%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 125'289 96'300 96'300 0 0,00%
43 29'894'655 35'360'100 35'567'800 207'700 0,59%
44 0 0 0 0 0,00%
45 1'621'155 1'868'200 2'018'200 150'000 8,03%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 16'559'019 16'561'400 16'566'400 5'000 0,03%

Total 48'200'118 53'886'000 54'248'700 362'700 0,67%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 32'148'853 32'995'600 33'053'500 57'900 0,18%
31 3'983'226 3'804'400 3'925'600 121'200 3,19%
32 0 0 0 0 0,00%
33 1'761'569 977'700 1'335'700 358'000 36,62%
35 915'356 920'000 921'000 1'000 0,11%
36 39'100 39'100 39'100 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 1'853'206 5'726'700 1'873'300 -3'853'400 -67,29%

Total 40'701'311 44'463'500 41'148'200 -3'315'300 -7,46%

 21

2.1.6 Évolution des revenus de fonctionnement service SPSL

Explication des principales variations par rapport au budget
L’explication de la baisse des revenus est en lien avec la baisse des charges et son explication
ci-dessus, soit, que les coûts induits de la direction du service qui ne sont plus refacturés dans
les diverses entités du service par imputation interne.

2.1.7 Évolution des charges de fonctionnement service CH

Explication des principales variations par rapport au budget
Le CH est caractérisé par une hausse du budget de plus de 318'000 francs. Cette
augmentation s’explique par une hausse des charges, justifiée par l’attribution au service d’une
nouvelle mission : celle de l’accueil du bâtiment (1,8 EPT). De plus, nous pouvons mentionner
le fait que le CH avait mandaté le SOI de 2020 à 2023 pour de la maintenance informatique,
mais que dès 2024, les frais incomberont entièrement au CH.

2.1.8 Évolution des revenus de fonctionnement service CH

Explication des principales variations par rapport au budget
Rien à signaler au vu de la faible différence de budget.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 506'475 274'500 254'500 -20'000 -7,29%
43 8'798'143 7'933'300 8'026'900 93'600 1,18%
44 0 0 0 0 0,00%
45 12'101'672 12'716'800 13'342'600 625'800 4,92%
46 407'522 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 431'049 4'354'700 482'400 3'872'300 -88,92%

Total 22'244'861 25'279'300 22'106'400 -4'571'700 -12,55%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 4'639'862 4'648'500 4'916'200 267'700 5,76%
31 133'234 166'700 233'600 66'900 40,13%
32 0 0 0 0 0,00%
33 11'814 7'000 7'000 0 0,00%
35 0 0 0 0 0,00%
36 0 0 0 0 0,00%
38 0 0 0 0,00%
39 415'565 413'600 415'600 2'000 0,48%

Total 5'200'475 5'235'800 5'572'400 336'600 6,43%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 28'673 18'000 18'000 0 0,00%
43 1'509'430 1'294'500 1'312'500 18'000 1,39%
44 0 0 0 0 0,00%
45 0 0 0 0 0,00%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 0 0 0 0 0,00%

Total 1'538'103 1'312'500 1'330'500 18'000 1,37%

 22

2.1.9 Évolution des charges de fonctionnement service ECO

Explication des principales variations par rapport au budget
Cette augmentation des charges du service Economie s’explique par plusieurs facteurs. Parmi
ceux-ci se trouvent d’importants travaux de contrôle et de rénovation des installations
nautiques, un recrutement de personnel auxiliaire pour le bureau des manifestations, un
changement important de logiciel ainsi que des hausses dues à l’inflation.

2.1.10 Évolution des revenus de fonctionnement service ECO

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’explication principale de la hausse des revenus réside dans l’augmentation prévue des
recettes des taxes de séjour et de divertissement. Il est à noter que pendant longtemps, les 4
à 5 millions encaissés par la taxe de séjour (principalement client-e-s des hôtels) ne figuraient
pas dans un budget de fonctionnement, mais dans un compte de bilan, car la taxe
intercommunale sur une base d’entente entre 7 communes est une taxe affectée, et qui ne
peut donc pas rester dans le « ménage » communal. Il est possible de déduire les frais de
perception d’environ 350'000 francs (compte 435600). À partir de 2023, cela est introduit dans
les comptes de fonctionnement. En 2024 est prévue une hausse premièrement car le
règlement intercommunal entré en vigueur en 2022 ne sera effectif, s’agissant de la taxe de
séjour, qu’en 2024. De plus, la convention fixée par l’UCV sur AirBnb est effective dès 2024
et tous les règlements communaux ont été adaptés, ce qui fait que la taxe de séjour est
harmonisée à 3 CHF pour toutes les communes.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 7'197'716 7'343'100 7'698'700 355'600 4,84%
31 1'372'007 1'697'900 1'954'500 256'600 15,11%
32 0 0 0 0 0,00%
33 2'088'713 2'194'200 2'389'800 195'600 8,91%
35 0 4'010'000 5'920'000 1'910'000 47,63%
36 2'525'329 540'500 540'500 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 1'272'541 1'322'600 1'257'700 -64'900 -4,91%

Total 14'456'306 17'108'300 19'761'200 2'652'900 15,51%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 5'848'598 9'510'000 11'920'000 2'410'000 25,34%
41 1'695'213 716'000 776'000 60'000 8,38%
42 3'668'402 3'173'800 3'273'800 100'000 3,15%
43 7'056'566 6'719'000 6'631'000 -88'000 -1,31%
44 0 0 0 0 0,00%
45 0 0 0 0 0,00%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 34'951 47'000 47'000 0 0,00%

Total 18'303'731 20'165'800 22'647'800 2'482'000 12,31%

 23

2.1.11 Évolution des charges de fonctionnement service EAU

Explication des principales variations par rapport au budget
Le service de l’eau est un important service au sein de SE en termes de budget. Les
principales explications de l’augmentation des charges s’expliquent par une augmentation des
EPT à la STEP ainsi que par une augmentation des frais facturés par Epura (compte 212318).
Notons également qu’est prévue une augmentation de l’attribution aux fonds de réserves.

2.1.12 Évolution des revenus de fonctionnement service EAU

Explication des principales variations par rapport au budget
L’augmentation prévue des revenus se justifie par une augmentation des revenus issus des
taxes périodiques d’utilisation.

3. Évolution des EPT par service
Les principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les suivants :

Service  B2023 B2024 Evolution Explication

Secrétariat général SE 28.90 30.55 1.65  AAS, plan des
postes, pavoisement

Economie 56.40 56.40 0.00

Contrôle des habitants 42.20 42.20 0.00

Corps de police 693.30 693.30 0.00

Protection et sauvetage 222.42 222.42 0.00

Eau 225.40 232.40 7.00
 6 EPT opérateurs
STEP + 1 EPT
surrocupation

Total Direction SE 1'268.62 1'277.27 8.65

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 27'232'829 29'129'900 30'767'300 1'637'400 5,62%
31 47'468'906 51'549'800 56'215'600 4'665'800 9,05%
32 0 0 0 0 0,00%
33 23'602'734 23'565'600 18'346'600 -5'219'000 -22,15%
35 90'229 48'000 48'000 0 0,00%
36 9'622 70'000 70'000 0 0,00%
38 12'954'212 3'269'800 11'788'800 8'519'000 260,54%
39 21'739'922 23'013'900 25'211'600 2'197'700 9,55%

Total 133'098'454 130'647'000 142'447'900 11'800'900 9,03%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 713'677 641'500 641'500 0 0,00%
43 92'868'359 86'041'500 89'584'900 3'543'400 4,12%
44 0 0 0 0 0,00%
45 9'167'686 10'511'700 11'711'600 1'199'900 11,41%
46 210'113 40'000 40'000 0 0,00%
48 16'264'413 18'432'400 23'168'600 4'736'200 25,69%
49 14'054'205 15'159'900 17'531'300 2'371'400 15,64%

Total 133'278'454 130'827'000 142'677'900 11'850'900 9,06%

 24

4. Budget d’investissement
Pas de commentaire.

5. Commentaires particuliers de la COFIN
Observation :
Le personnel du Contrôle des habitants est sujet à de fortes pressions pour répondre aux
besoins de tous les administré-e-s et assurer le suivi des dossiers dans les délais impartis.
Cette situation, qui dure depuis plusieurs années, nous a été à nouveau confirmée par les
représentant-e-s du service. Par ailleurs, il a été porté à la connaissance des sous-
commissaires l’existence de deux courriers, le premier, signé par des salarié-e-s du service,
datant de 2021, le second, non-signé, datant de 2023. Ces courriers font état de surcharge de
travail et de problèmes de management, a priori dans un contexte de taux élevé de départs
au sein du personnel. Questionnée à ce propos, Mme la Cheffe de service, entrée en fonction
moins d’un mois avant les visites de la COFIN, a affirmé ne pas être informée de ces
problèmes. Un autre représentant du service a confirmé avoir pris connaissance de la
correspondance évoquée ci-avant et des problèmes qu'elle relève; il estime qu'après de
nombreux efforts réalisés sur la productivité au travail des salarié-e-s du Contrôle des
habitants durant ces dernières années, seuls des engagements supplémentaires pourraient
permettre de soulager la charge et d’améliorer la situation, sous réserve des changements en
cours (fusion des unités ‘’permis C’’ et ‘’étrangers’’.)
Par ailleurs, le Corps de police se voit toujours attribuer un nombre d’EPTs supplémentaires
– du fait de la politique Municipale en matière d’engagements au sein de ce service – supérieur
à ce que le marché du travail semble pouvoir fournir en 2024, ce qui fait qu’un certain nombre
de postes ainsi budgétés resteraient non-alloués, alors même que des besoins se font sentir
au sein d’autres services.
Vœu :

- Dès lors, la Commission des finances invite la Municipalité à réallouer une part des
EPTs attribués mais non-alloués du Corps de police pour le financement de nouveaux
postes de travail au sein du Contrôle des habitant-e-s, de sorte à soulager la charge
de travail de ce service et à lui permettre d’assumer ses missions dans de meilleures
conditions.

Au vote, la COFIN a accepté ce vœu par :
Oui : 8 | Non : 0 | Abstention : 3

Sous réserve de ce qui précède, au vu des explications apportées par les différents services,
et en conclusion de ce rapport, la sous-commission SE vous invite à accepter le budget 2024
de cette direction.

Les commissaires :
Commissaire 1 (rapporteur) Mountazar Jaffar
Commissaire 2   Pierre Conscience

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances
à l’unanimité.

 25

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction SE par :
Oui : 6
Non : 5
Abstention : 1

Elle vous recommande d'en faire de même.

7.3. Sports et cohésion sociale (SCS)

Lausanne, le 5 novembre 2023
Rapport sur le budget 2024 – Direction Sports et cohésion sociale

Les commissaires soussigné-e-s ont examiné le budget 2024 en date du 23 octobre ainsi
que du 31 octobre 2023
Nous tenons à remercier Mme la Directrice Emilie Moeschler, Madame Marie-Noëlle Domon-
Aubort ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Secrétariat général
Christelle Joly Secrétaire générale

 Katia Leyvraz Cheffe comptable

Service des sports

 Myriam Pasche Cheffe de service

 Yves Robert Adjoint au chef de service des
Sports

Christian Enz Chef responsable unité
finances

Service du travail
 Michel Cambrosio Chef de service

 Ganimete Heseti Responsable de projets

Service de l’inclusion et
des actions sociales de
proximité

 Olivier Cruchon Chef de service

 Fotis Amarantidis Répondant financier

Service social
Lausanne

 Olivier Ferrari Chef de service

 Christelle Joly Cheffe de service ad interim
(jusqu’au 30.06)

 26

1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction
1.1 Evolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget 23
Le groupe 30 évolue en raison de l’application de la politique salariale de la Ville au sein des
services de la Direction et la réduction d’EPT au service du travail en lien avec la réduction
du nombre de dossiers traités.
Le groupe 33 diminue en raison de la fin des amortissements pour les travaux relatifs au
stade de la Pontaise ainsi que pour les travaux de réfection et de transformation de la
patinoire et piscine de Montchoisi. La hausse des charges aux aides et subventions (36)
s’explique essentiellement en raison de l’augmentation des subventions annuelles pour le
nouveau Centre sportif de Malley (couverture du déficit).
A noter également que la comparaison avec le budget 23 est rendue globalement
compliquée, par la réforme administrative menée afin de désenchevêtrer les tâches
communales et cantonales, ce qui a conduit à la création du nouveau service de l’inclusion
et des actions sociales de proximité.
1.2 Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget. L’augmentation du groupe 43
est due à une hausse des revenus via le Plan climat pour le financement du rabais des
abonnements des transports publics lausannois (TL).
Concernant les participations et remboursements (45), la baisse des revenus s’explique
essentiellement par une diminution du nombre demandes à l’assurance chômage et au
revenu d’insertion, partiellement compensée par la participation accrue du Canton aux
hébergements d’urgences (+ 1 million) avec une projection d’ouverture annualisée.
L’augmentation des revenus des imputations internes (49) de SCS s’explique par la
refacturation de nouvelles prestations internes du Secrétariat général (SGSCS) au Service
de l’inclusion et des actions sociales de proximités (SISP) en lien avec la réorganisation du
service.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 70'426'951 76'534'600 76'830'200 295'600 0,39%
31 22'036'589 24'137'800 24'123'100 -14'700 -0,06%
32 0
33 9'979'115 9'528'300 7'857'000 -1'671'300 -17,54%
35 0
36 30'283'072 33'203'500 34'965'200 1'761'700 5,31%
38 873'175 0
39 12'918'396 13'163'600 13'202'000 38'400 0,29%

Total 146'517'297 156'567'800 156'977'500 409'700 0,26%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0
41 0
42 1'803'680 2'223'500 2'196'700 -26'800 -1,21%
43 17'694'462 17'107'300 18'061'600 954'300 5,58%
44 0
45 56'286'509 56'975'500 56'128'900 -846'600 -1,49%
46 2'955'511 2'799'100 2'829'100 30'000 1,07%
48 86'432 0
49 1'145'085 1'138'600 1'592'900 454'300 39,90%

Total 79'971'678 80'244'000 80'809'200 565'200 0,70%

 27

2. Explication des principales variations par rapport au budget par service
2.1.1 Evolution des charges de fonctionnement service SGSCS

Explication des principales variations par rapport au budget

- Les principales variations du budget, soit les baisses significatives des groupes 30,
31, 36 et 39 s’expliquent par la réorganisation administrative de la direction. Le
SGSCS transfère toutes ses prestations de services à l’externe, principalement au
bénéfice du SISP, et ne conserve que ces fonctions de service transverse et de
support interne à l’administration. Le BLI est notamment transféré au SISP. Le
SGSCS ne verse plus aucune subvention d’où le retour à 0 du groupe 36.

2.1.2 Evolution des revenus de fonctionnement service SGSCS

Explication des principales variations par rapport au budget

- Le SGCS perd également, en lien avec la réorganisation administrative, les produits
des taxes, émoluments et ventes (43) ainsi que les subventions cantonales (46) qui
sont désormais attribuées au SISP.

- L’augmentation à la ligne 49 est due à des imputations internes, également en lien
avec la réorganisation de la direction et le regroupement de certaines fonctions
transverses et de support au SG.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 2'902'184 2'958'200 2'272'200 -686'000 -23,19%
31 621'207 703'800 172'200 -531'600 -75,53%
32 0 0
33 0 0
35 0 0
36 379'112 403'100 -403'100 -100,00%
38 0 0
39 497'550 514'700 238'400 -276'300 -53,68%

Total 4'400'053 4'579'800 2'682'800 -1'897'000 -41,42%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 0 0
43 259'716 234'500 25'000 -209'500 -89,34%
44 0 0
45 0 0
46 851'917 748'200 -748'200 -100,00%
48 0 0
49 242'740 240'600 658'300 417'700 173,61%

Total 1'354'373 1'223'300 683'300 -540'000 -44,14%

 28

2.2.1 Evolution des charges de fonctionnement service SPORTS

Explication des principales variations par rapport au budget :

- La baisse de 18.07% du groupe 33 s’explique principalement par la baisse des
amortissements (voir chapitre 1.1)

- L’augmentation à la ligne 36 reflète l’augmentation de la subvention à destination de
Malley, mais également une augmentation (+100’000CHF) de la subvention au
programme « Sport pour toutes et tous » ainsi que des subventions pour les grandes
manifestations sportives (+75’000CHF). A noter qu’une mesure PSAF conduit à
réduire les subventions pour le sport d’élite de 27'500 CHF.

- La baisse des charges enregistrées en 39 s’explique en partie par la baisse des
prestations gratuites délivrées pour les manifestations sportives, de petite et
moyenne taille, dont le nombre a baissé depuis la crise du COVID-19

2.2.2 Evolution des revenus de fonctionnement service SPORTS

Explication des principales variations par rapport au budget

- La baisse des revenus du groupe 43 a les mêmes causes que celles indiquées pour
le 39

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 11'605'704 11'928'400 12'394'900 466'500 3,91%
31 8'221'186 8'001'300 7'808'100 -193'200 -2,41%
32 0 0
33 9'748'040 9'257'400 7'584'600 -1'672'800 -18,07%
35 0 0
36 12'795'894 13'972'100 15'570'300 1'598'200 11,44%
38 0 0
39 4'655'091 4'890'000 4'420'600 -469'400 -9,60%

Total 47'025'915 48'049'200 47'778'500 -270'700 -0,56%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 1'785'193 2'173'500 2'196'700 23'200 1,07%
43 2'925'172 2'257'500 2'146'800 -110'700 -4,90%
44 0 0
45 2'173 82'900 82'900 0 0,00%
46 74'010 4'500 4'500 0 0,00%
48 0 0
49 79'800 57'500 84'800 27'300 47,48%

Total 4'866'349 4'575'900 4'515'700 -60'200 -1,32%

 29

2.3.1 Evolution des charges de fonctionnement service social Lausanne

Explication des principales variations par rapport au budget

- En lien avec la réorganisation de la direction, toutes les prestations qui ne sont pas
financées par le canton ont été transférées au SISP, dont notamment les charges
apparaissant pour le groupe 36 (aides et subventions).

- La baisse importante enregistrée au chiffre 31 s’explique par le transfert au SISP des
prestations communales.

2.3.2 Evolution des revenus de fonctionnement service social Lausanne

Explication des principales variations par rapport au budget :

- 43 : les loyers des logements sociaux du DASL sont désormais encaissés par le
SISP

- 46 : les subventions cantonales pour la CIFEA, et pour les hébergements d’urgence
sont désormais attribuées au SISP

- 45 :. La tendance à la baisse du nombre de dossiers RI semble s’arrêter depuis
2023. Le nombre de dossiers estimés pour 2024 a été donc stabilisé également.
L’augmentation s’explique par l’arrivée au SSL de l’Agence d’assurances sociales.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 28'149'501 32'395'900 33'336'100 940'200 2,90%
31 9'508'204 11'448'900 750'700 -10'698'200 -93,44%
32 0 0
33 147'048 210'000 0 -210'000 -100,00%
35 0 0
36 12'252'832 11'991'800 0 -11'991'800 -100,00%
38 873'175 0
39 5'150'960 4'995'700 5'069'800 74'100 1,48%

Total 56'081'720 61'042'300 39'156'600 -21'885'700 -35,85%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 5'367 50'000 -50'000 -100,00%
43 8'695'339 9'916'300 236'500 -9'679'800 -97,62%
44 0 0
45 28'344'703 28'098'500 33'148'800 5'050'300 17,97%
46 2'020'950 2'046'400 -2'046'400 -100,00%
48 86'432 0
49 16'781 19'400 20'900 1'500 7,73%

Total 39'169'572 40'130'600 33'406'200 -6'724'400 -16,76%

 30

2.4.1 Evolution des charges de fonctionnement service du Travail

Explication des principales variations par rapport au budget

- Le nombre de dossiers de demandeurs d’emploi étant en baisse, les financements
cantonaux baissent en proportion, tout comme les charges liées au personnel (30).
En raison de la baisse d’achat de prestations d’insertion par le canton, une partie des
activités d’emploi Lausanne a été adaptée, voire supprimée. Cela a occasionné la
suppression de 5 postes ; 2 personnes ont été réorientées vers un nouvel emploi à
l’interne, et 3 personnes ont été licenciées.

- A noter que pour l’essentiel (83%), les charges du service du travail sont financées
par le canton ou la Confédération

2.4.2 Evolution des revenus de fonctionnement service du Travail

Explication des principales variations par rapport au budget
- 45 : le nombre de dossiers de demandeurs d’emploi étant en baisse, la participation
cantonale baisse en proportion.
- 43 : les recettes liées à la production des prestations d’Emploi Lausanne ont été
réévaluées.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 20'627'267 21'525'400 19'407'500 -2'117'900 -9,84%
31 3'241'936 3'460'000 3'488'200 28'200 0,82%
32 0 0
33 84'027 60'900 58'700 -2'200 -3,61%
35 0 0
36 106'171 106'500 112'500 6'000 5,63%
38 0 0
39 1'419'238 1'521'000 1'600'700 79'700 5,24%

Total 25'478'639 26'673'800 24'667'600 -2'006'200 -7,52%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 13'115 0
43 1'208'764 962'000 1'143'000 181'000 18,81%
44 0 0
45 20'142'648 20'887'100 18'483'700 -2'403'400 -11,51%
46 8'634 0
48 0 0
49 746'464 761'800 809'500 47'700 6,26%

Total 22'119'624 22'610'900 20'436'200 -2'174'700 -9,62%

 31

2.5.1 Evolution des charges de fonctionnement service des assurances sociales

Explication des principales variations par rapport au budget
- L’entièreté des charges de ce service ont été transférées au service social. Ce service
disparaît.

2.5.2 Evolution des revenus de fonctionnement service des assurances sociales

Explication des principales variations par rapport au budget

- L’entièreté des revenus de ce service sont transférés au service social. Ce service
disparaît.

2.6.1 Evolution des charges de fonctionnement service de l’inclusion et des actions
sociales de proximité

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 7'142'295 7'726'700 -7'726'700 -100,00%
31 444'055 523'800 -523'800 -100,00%
32 0 0
33 0 0
35 0 0
36 4'749'063 6'730'000 -6'730'000 -100,00%
38 0 0
39 1'195'557 1'242'200 -1'242'200 -100,00%

Total 13'530'971 16'222'700 0 -16'222'700 -100,00%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 4 0
43 4'605'471 3'737'000 -3'737'000 -100,00%
44 0 0
45 7'796'985 7'907'000 -7'907'000 -100,00%
46 0 0
48 0 0
49 59'300 59'300 -59'300 -100,00%

Total 12'461'760 11'703'300 0 -11'703'300 -100,00%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 9'419'500 9'419'500 100,00%
31 11'903'900 11'903'900 100,00%
32 0
33 213'700 213'700 100,00%
35 0
36 19'282'400 19'282'400 100,00%
38 0
39 1'872'500 1'872'500 100,00%

Total 0 0 42'692'000 42'692'000 100,00%

 32

Explication des principales variations par rapport au budget
- Il s’agit d’un nouveau service dédié aux prestations sociales réalisées par la ville de

Lausanne. La comparaison avec le budget 23 est donc impossible.
- Le SISP est composé des unités suivantes : aide sociale d’urgence ; aides

communales ; dispositif addictions ; aide sociale au logement ; délégation aux
séniors ; BLI ; Unafin ; Compétences de base.

- Le SISP ne délivre en soi pas de nouvelles prestations, mais reprend à son compte
des prestations qui existaient déjà dans la direction.

- Les principaux changements dans le volume des prestations par 2023 concernent les
hébergements d’urgence. Le canton augmente sa participation de près de 1 million
en vue de financer l’annualisation du dispositif.

- Le canton finance l’espace de consommation sécurisé à hauteur de 450’000CHF, sur
une subvention de 768'200 CHF

- 36 : La subvention de 440'000 CHF précédemment accordée à Mère Sofia pour la
gestion du Répit figure dans la liste des subventions accordées par ce service sous la
mention "accueil de nuit pour personnes précarisées", car au moment de la
préparation du budget 2024, la forme de la prestation de remplacement était encore
inconnue. Ce montant sera dépensé dans le cadre du budget de fonctionnement pour
financer des activités en lien avec les hébergements d'urgence. Une demande de
crédit supplémentaire complètement compensée sera donc soumise à la COFIN
dans le courant 2024.

2.6.2 Evolution des revenus de fonctionnement service de l’inclusion et des actions
sociales de proximité

Explication des principales variations par rapport au budget

- 43 : pour la plus grande partie, il s’agit des loyers des logements sociaux.
- 45 et 46 : il s’agit ici des participations cantonales aux prestations du SISP (ECS,

hébergement d’urgence, BLI, CIFEA Unafin, DASL).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0
41 0
42 0
43 14'510'300 14'510'300 100,00%
44 0
45 4'413'500 4'413'500 100,00%
46 2'824'600 2'824'600 100,00%
48 0
49 19'400 19'400 100,00%

Total 0 0 21'767'800 21'767'800 100,00%

 33

3. Evolution des EPT par service
Les principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les
suivants :

Service  B2023 B2024 Evolution Explication
Secrétariat général SCS 19.90 16.30 -3.60  Réorganisation

Sports 89.71 89.71 0.00

Assurances sociales 73.20 0.00 -73.20 Transfert au
service social

Service social Lausanne 270.35 282.10 11.75

Récupération du
service des
assurances
sociales, mais
transfert de
postes au SISP
et baisse de
l’activité en lien
avec le revenu
d’insertion

Travail 165.85 144.80 -21.05

Baisse du
nombre de
postes en lien
avec la
diminution des
demandes à
l’assurance
chômage

Service de l'inclusion et
des actions sociales de
proximité (SISP)

0.00 63.65 63.65
Dotation initiale
en personnel du
nouveau service

Total Direction SCS 619.01 596.56 -22.45

Service  B2023 B2024 Evolution Explication
Secrétariat général SCS 19.90 16.30 -3.60

Sports 89.71 89.71 0.00

Assurances sociales 73.20 0.00 -73.20

Service social Lausanne 270.35 282.10 11.75

Travail 165.85 144.80 -21.05

Service de l'inclusion et des
actions sociales de proximité
(SISP)

0.00 63.65 63.65

Total Direction SCS 619.01 596.56 -22.45

L’évolution des EPT est difficile à analyser compte tenu de la réorganisation administrative.
Néanmoins, la diminution des postes est avant tout le fruit de la baisse des demandes de
revenu d’insertion et d’assurance chômage, ce qui entraîne une réduction des besoins en
personnel.

 34

4. Budget d’investissement
Les projets avancent. Conformément à des demandes exprimées soit par la COFIN, soit par
le Conseil communal, la direction prépare des préavis afin de préciser et de planifier :

- Les besoins en rénovation et assainissement des installations sportives
- Les besoins et l’offre en matière d’espace de consommation sécurisé
- Les besoins et l’offre en matière d’hébergements d’urgence et d’hébergements

intermédiaires

5. Commentaires particuliers de la COFIN
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction.

Les commissaires : Anne Berguerand et Johann Dupuis

Commissaire 1 (rapporteur) :    Commissaire 2 :
Johann Dupuis     Anne Berguerand

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances
par 11 oui, 0 non et 1 abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget amendé de la Direction SCS par :
Oui : 6 (voix prépondérante du Président)
Non : 6
Abstention : 0

Elle vous recommande d'en faire de même.

7.4. Logement, environnement et architecture (LEA)

Lausanne, le 8 novembre 2023
Rapport sur le budget 2024 – Direction Logement, Environnement et Architecture

Les commissaires soussignés ont examiné le budget 2024 en date du 24 octobre 2023.
Nous tenons à remercier Mme la Directrice ainsi que les personnes suivantes pour la qualité
des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Secrétariat général
LEA

M. Jeremias Blaser Secrétaire général
Mme Nathalie Bovey Cheffe comptable
Mme Hoang Truc Ha Nguyen Adjointe à la cheffe comptable

Service du cadastre M. Sébastien Monnier Chef de service

 35

Service des gérances
M. Renaud Jaccard Chef de service

Mme Muriel Burri Responsable Finances et
informatique

Service d'architecture
et du
logement

Mme Nicole Christe Cheffe de service

M. David Cagliesi Responsable support et
développement

Service des parcs et
domaines

M. Etienne Balestra Chef de service
Mme Marie Kolb Adjointe au chef de service

Service d'organisation
et
d'informatique

M. Vincent Naïnemoutou Adjoint à la cheffe de service

1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction
En préambule, il est important de mentionner que la Direction LEA porte plusieurs projets
transversaux d’envergure tels que le Plan climat lausannois (SGLEA, Unité Climat), la
rénovation énergétique des patrimoines administratifs et financiers (Service des gérances), le
Pôle gare (Service de l’architecture et du logement), ou encore la pollution des sols aux
dioxines (SGLEA, Unité Environnement).

1.1 Evolution des charges de fonctionnement

La diminution des charges concernant les amortissements (33) s’explique principalement par
la fin de l’amortissement du crédit d’investissement relatif à l’objet « Evolution et extension des
infrastructures informatiques et du réseau RECOLTE » (Préavis 2018/56) au Service
d’organisation et informatique (SOI). Au groupe 39, la diminution est due essentiellement à la
fin de la facturation du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP)
au Service des parcs et domaines (SPADOM) d’une prestation interne pour le transport et
vidage de bennes.
En parallèle, une augmentation de charge au groupe 30 est liée à la création de 3 EPT CDD
au SOI dans le cadre du rapport-préavis 2022/38 et de 2 EPT au Service d’architecture et du
logement (ARLO) relatifs à l'assainissement énergétique du patrimoine de la ville (Préavis
N°2023/01).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 70'175'389 72'589'100 73'867'200 1'278'100 1,76%
31 43'526'964 44'836'200 45'716'800 880'600 1,96%
32 0 0 0 0 0,00%
33 24'045'480 26'393'600 23'751'400 -2'642'200 -10,01%
35 23'999 23'000 23'000 0 0,00%
36 2'161'091 3'637'000 3'637'000 0 0,00%
38 2'359'195 134'400 225'500 91'100 67,78%
39 19'333'475 20'528'100 18'741'700 -1'786'400 -8,70%

Total 161'625'593 168'141'400 165'962'600 -2'178'800 -1,30%

 36

1.2 Evolution des revenus de fonctionnement

La baisse des revenus du groupe 42 s’explique principalement par la fin de la location des
locaux de la Cinémathèque suisse au Service de la culture (CULT) et par la comptabilisation
des loyers des locaux vacants en diminution des revenus locatifs. Le groupe 43 diminue
essentiellement en raison de la réduction contractuelle des commissions de gérances
facturées à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL). Concernant
les imputations internes (49), la diminution des revenus est liée à la suppression de la
facturation interne entre ARLO et le Service des gérances (GER).

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service
2.1.1 Evolution des charges de fonctionnement service SGLEA

La masse salariale est en légère augmentation en raison de l’engagement d’un chef de projet
au sein de l’Unité durabilité, en lien avec le préavis N°2023/01 – Stratégie municipale pour la
participation 2023-2026.
Le budget 2024 n’anticipe pas d’éventuels coûts liés à la pollution des sols aux dioxines. Des
mandats d’analyse ponctuels sont cependant prévus et intégrés à la rubrique 318.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 -800 0 0 0 0,00%
42 58'982'860 61'325'900 60'978'800 -347'100 -0,57%
43 23'806'998 26'297'200 24'996'600 -1'300'600 -4,95%
44 0 0 0 0 0,00%
45 135'928 134'000 133'400 -600 -0,45%
46 254'696 343'300 343'900 600 0,17%
48 3'684'298 6'102'800 6'102'800 0 0,00%
49 43'949'383 43'685'900 43'123'700 -562'200 -1,29%

Total 130'814'964 137'889'100 135'679'200 -2'209'900 -1,60%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 4'008'331 4'177'900 4'347'500 169'600 4,06%
31 378'523 1'223'300 804'400 -418'900 -34,24%
32 0 0 0 0 0,00%
33 0 3'500 3'500 0 0,00%
35 0 0 0 0 0,00%
36 0 0 0 0 0,00%
38 1'249'492 0 0 0 0,00%
39 250'670 193'000 269'900 76'900 39,84%

Total 5'887'017 5'597'700 5'425'300 -172'400 -3,08%

 37

2.1.2 Evolution des revenus de fonctionnement service SGLEA

Un certain nombre d’actions portées par le SGLEA, comme le financement de l’Unité Plan
Climat par exemple, sont financées par le biais du Fonds communal pour le développement
durable (FDD). Il s’agit d’opérations neutres financièrement pour la Direction mais il est à noter
que les prélèvements sur le FDD sont supérieurs à son alimentation. Le report de divers projets
retarde néanmoins l’assèchement du fonds.

2.1.3 Evolution des charges de fonctionnement service CADA

Le travail de numérisation du réseau de gaz pour le compte des SIL arrive à son terme. Les
personnes en CDD engagées pour ce travail (2.5 EPT) seront basculées sur des postes
vacants et seront affectés à d’autres tâches.
A la suite d’une analyse des locaux occupés par les collaboratrices et collaborateurs du
Secrétariat général et du Service du cadastre, il s’est avéré que la répartition financière devait
être revue. Cela se traduit par une diminution de loyer pour le Service du cadastre.

2.1.4 Evolution des revenus de fonctionnement service CADA

Les redevances des empiètements (balcons ou autres souterrains empiétant sur le domaine
public et soumis à autorisation) ont été adaptées à l’IPC. La catégorisation des différents biens
concernés a également été revue. Ces deux éléments expliquent la hausse des tarifs (compte
42).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 0 0 0 0 0,00%
43 2'574'119 2'233'500 1'824'200 -409'300 -18,33%
44 0 0 0 0 0,00%
45 0 0 0 0 0,00%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 0 0 0 0 0,00%

Total 2'574'119 2'233'500 1'824'200 -409'300 -18,33%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 3'983'360 4'236'000 4'222'900 -13'100 -0,31%
31 165'446 230'400 230'300 -100 -0,04%
32 0 0 0 0 0,00%
33 49'831 50'600 54'800 4'200 8,30%
35 23'999 23'000 23'000 0 0,00%
36 0 0 0 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 291'756 353'200 300'200 -53'000 -15,01%

Total 4'514'392 4'893'200 4'831'200 -62'000 -1,27%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 -800 0 0 0 0,00%
42 1'613'115 1'630'300 1'647'700 17'400 1,07%
43 3'406'289 3'172'200 2'801'000 -371'200 -11,70%
44 0 0 0 0 0,00%
45 0 0 0 0 0,00%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 2'752'589 3'002'300 2'618'000 -384'300 -12,80%

Total 7'772'793 7'804'800 7'066'700 -738'100 -9,46%

 38

Une adaptation des revenus en provenance des SIL a été effectués à la rubrique 435 sur la
base du réalisé 2022 (budget 2023 légèrement surévalué), A noter que le tarif de refacturation
des prestations du Service du cadastre aux autres services de la Ville est identique à celui
pratiqué envers les entités externes. A noter que la facturation du Service CADA au service
de l’eau et aux SIL a un impact sur le cout de l’eau, du gaz, de l’électricité et du chauffage à
distance car les services concernés travaillent sur une base COST+.

2.1.5 Evolution des charges de fonctionnement service GER

Si le service connaît une phase de stabilisation des équipes et une réduction du personnel en
absence maladie longue durée, un dépassement budgétaire relatif à l’engagement de
personnel auxiliaire reste attendu en 2024. Ce dernier ne peut cependant pas être budgété à
sa juste valeur, conformément aux directives du SFIN qui précisent depuis 2016 que : « afin
de contenir l’évolution des auxiliaires, aucune augmentation du sous-compte 301.02 ne devra
être inscrite. Les éventuels besoins devront faire l’objet de demandes complémentaires avec
les compensations requises ».
A la rubrique 312, la diminution des charges de chauffage rendue possible par
l’assainissement énergétique de certains bâtiments sera compensée par l’attribution à un
fonds d’intracting géré par les SIL et lié au Plan Climat (rubrique 380).

2.1.6 Evolution des revenus de fonctionnement service GER

L’importante diminution des revenus au compte 435600 s’explique essentiellement par la
renégociation, fin 2022, des commissions de gérance facturées à la Caisse de pensions du
personnel communal de Lausanne (CPCL). Les nouveaux tarifs sont alignés sur les prix du
marché. A noter que la baisse de rentrées financières y relative est partiellement compensée
par des rentrées financières supplémentaires liées à réalisation de mandats du service
d'architecture et du logement en faveur de la CPCL.
Le prélèvement sur le fonds de réserve prévu à la rubrique 480 est notamment relatif aux
divers préavis relatifs l’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments (2015/50
et 2023/01).
Le taux d’intérêt de référence pourrait prochainement augmenter à 1.75%, mais l’impact sur

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 9'829'355 9'368'500 9'519'900 151'400 1,62%
31 27'129'982 26'849'600 27'128'900 279'300 1,04%
32 0 0 0 0 0,00%
33 12'517'701 14'840'400 14'007'400 -833'000 -5,61%
35 0 0 0 0 0,00%
36 0 0 0 0 0,00%
38 1'109'702 134'400 225'500 91'100 67,78%
39 16'390'543 16'236'500 15'745'700 -490'800 -3,02%

Total 66'977'283 67'429'400 66'627'400 -802'000 -1,19%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 53'681'513 56'166'100 55'834'700 -331'400 -0,59%
43 8'550'304 10'981'700 10'351'500 -630'200 -5,74%
44 0 0 0 0 0,00%
45 0 0 0 0 0,00%
46 0 0 0 0 0,00%
48 3'684'298 6'102'800 6'102'800 0 0,00%
49 33'802'708 32'487'100 32'943'400 456'300 1,40%

Total 99'718'823 105'737'700 105'232'400 -505'300 -0,48%

 39

les loyers reste encore à évaluer et les adaptations éventuelles ne sont pas prévues au budget
2024.

2.1.7 Evolution des charges de fonctionnement service ARLO

Les charges budgétées à la rubrique 31 restent identiques au budget 2023 malgré une sous-
utilisation dans les comptes 2022. Ce besoin devra être confirmé sur la base du réalisé 2023.

2.1.8 Evolution des revenus de fonctionnement service ARLO

La suppression des revenus à la rubrique 490 s’explique par l’arrêt de la facturation interne
entre le Service d’architecture et du logement et le service des gérances, par analogie avec
les autres services maîtres d’ouvrages de la Ville.

2.1.9 Evolution des charges de fonctionnement service SPADOM

L’augmentation des frais de personnel s’explique principalement la progression des annuités
du personnel en poste et l’intégration de l’indexation des salaires 2023.
L’entretien des installations de Lausanne Jardin 2024 et la pérennisation d’une partie des
projets lauréats sont intégrés aux activités usuelles du service et ne nécessite pas
l’engagement de personnel supplémentaire.
L’importante diminution visible dans le compte 390200 est relative à l’arrêt de la facturation
interne des transports par le Service achat et logistique Ville (SALV).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 7'098'081 7'979'100 8'370'300 391'200 4,90%
31 249'050 528'100 529'800 1'700 0,32%
32 0 0 0 0 0,00%
33 1'059'880 896'700 746'700 -150'000 -16,73%
35 0 0 0 0 0,00%
36 2'033'375 3'507'000 3'507'000 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 757'793 833'700 572'200 -261'500 -31,37%

Total 11'198'179 13'744'600 13'726'000 -18'600 -0,14%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 236'872 232'700 232'700 0 0,00%
43 1'176'578 1'642'900 2'044'000 401'100 24,41%
44 0 0 0 0 0,00%
45 0 3'000 2'400 -600 -20,00%
46 0 0 600 600 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 0 600'000 0 -600'000 -100,00%

Total 1'413'450 2'478'600 2'279'700 -198'900 -8,02%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 30'446'649 31'359'400 31'599'400 240'000 0,77%
31 7'711'872 7'815'000 7'828'500 13'500 0,17%
32 0 0 0 0 0,00%
33 5'667'197 6'189'500 5'882'000 -307'500 -4,97%
35 0 0 0 0 0,00%
36 127'716 130'000 130'000 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 693'224 1'983'800 901'000 -1'082'800 -54,58%

Total 44'646'659 47'477'700 46'340'900 -1'136'800 -2,39%

 40

2.1.10 Evolution des revenus de fonctionnement service SPADOM

Au compte 423300, les revenus anticipés de la vente de vins, à la suite des récoltes de qualité
en 2022 et 2023 sur les domaines de la Ville, devraient permettre d’atteindre l’équilibre
budgétaire en 2024 sur l’activité vitivinicole.

2.1.11 Evolution des charges de fonctionnement service SOI

Pour la deuxième année consécutive, le Service d’organisation et d’informatique a collaboré
avec les autres services de la Ville afin d’identifier leurs besoins en termes de développements
informatiques et d’établir une roadmap pour l’année à venir. Un montant de CHF 900'000.- a
par ailleurs été sorti du budget pour permettre le financement de projets pluriannuels au travers
d’un crédit-cadre.
L’augmentation des charges de personnel est relative aux 3 EPT créés dans le cadre du
préavis 2022/38 sur la stratégie informatique 2023-2027.
La rubrique 312 est notamment impactée par l’augmentation des coûts de l’énergie
consommée par le datacenter de la Ville.
L’augmentation de la rubrique 316 est principalement due à l’augmentation des licences
facturées par des éditeurs de logiciels tels que Microsoft.
La diminution des amortissements à la rubrique 331 s’explique majoritairement par la fin des
amortissements relatifs au préavis 2018/56 (RECOLTE 2019-2023).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 3'451'360 3'296'800 3'263'700 -33'100 -1,00%
43 2'025'024 2'155'500 2'135'500 -20'000 -0,93%
44 0 0 0 0 0,00%
45 135'928 131'000 131'000 0 0,00%
46 254'696 343'300 343'300 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 4'102'110 4'285'600 4'270'600 -15'000 -0,35%

Total 9'969'118 10'212'200 10'144'100 -68'100 -0,67%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 14'809'613 15'468'200 15'807'200 339'000 2,19%
31 7'892'091 8'189'800 9'194'900 1'005'100 12,27%
32 0 0 0 0 0,00%
33 4'750'870 4'412'900 3'057'000 -1'355'900 -30,73%
35 0 0 0 0 0,00%
36 0 0 0 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 949'489 927'900 952'700 24'800 2,67%

Total 28'402'063 28'998'800 29'011'800 13'000 0,04%

 41

2.1.12 Evolution des revenus de fonctionnement service SOI

La diminution des revenus à la rubrique 435 s’explique notamment par l’arrivée à terme de
certains contrats de prestations en faveur de tiers, tels que EOS Holding ou encore les villes
de Sion ou Lancy.

3. Evolution des EPT par service
Les principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les
suivants :
Service  B2023 B2024 Evolution Explication
Secrétariat général LEA 25.80 26.80 1.00
Cadastre 33.00 32.00 -1.00
Architecture et logement 51.40 52.20 0.80
Parcs et domaines 282.90 281.15 -1.75
Gérances 79.44 80.44 1.00
Organisation et
informatique 88.45 91.45 3.00

Total Direction LEA 560.99 564.04 3.05

Comme mentionné précédemment, la légère augmentation des EPT provient essentiellement
des EPT prévus dans plusieurs préavis, notamment le préavis 2022/38 relatif à la stratégie
informatique 2023-2027.

4. Budget d’investissement
Commentaires des sous-commissaires par rapport à l’avancement des projets et leurs
roadmaps ainsi que les montants prévus

- Les principaux montants d’investissements votés ou à voter pour les années à venir
au sein de la Direction LEA concernent la rénovation énergétique des bâtiments des
patrimoines financiers et administratifs, ainsi que le renforcement de l’informatique
communale (stratégie informatique 2023-2027, sécurité des systèmes d’information et
protection des données, transformation numérique, etc.). A noter qu’il manque, en lien
avec le préavis 2022/38 sur la stratégie informatique 2023-2027, le budget pour les
années 2024 et suivantes au Plan des investissements.

- Les investissements relatifs au projet Pôle gare (Préavis 2019/51) continuent malgré
le gel du chantier principal par les CFF (études, vélostation, aménagements alentours,
etc.).

5. Commentaires particuliers de la COFIN
Vœux :

- Dans l’optique d’une meilleure planification budgétaire et afin d’éviter que certains
services ne se retrouvent année après année avec des dépassements budgétaires sur
la rubrique 301200 ou, au contraire, du disponible non-utilisé, la commission des

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 0 0 0 0 0,00%
43 6'074'685 6'111'400 5'840'400 -271'000 -4,43%
44 0 0 0 0 0,00%
45 0 0 0 0 0,00%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 3'291'976 3'310'900 3'291'700 -19'200 -0,58%

Total 9'366'661 9'422'300 9'132'100 -290'200 -3,08%

 42

finances souhaite que la budgétisation des auxiliaires soit effectuée sur la base des
exercices passés et des besoins effectifs de chaque service. Il encourage à ce titre la
Municipalité à procéder à des arbitrages entre les services en veillant à respecter les
directives du SFIN relatives à limitation de l’évolution des auxiliaires.

Au vote, la COFIN a accepté ce vœu par :
Oui : 7 | Non : 3 | Abstention : 3

- La commission des finances souhaite que les économies de chauffage réalisées grâce

aux rénovations énergétiques des immeubles des patrimoines administratif et financier
soient visibles dans le compte de résultat (et pas uniquement au bilan).

Au vote, la COFIN a accepté ce vœu par :
Oui : 11 | Non : 2 | Abstention : 0

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la
sous-commission LEA vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Mathias Paquier (rapporteur)       Fabrice Moscheni

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances
par 12 oui, 0 non et 1 abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction LEA par :
Oui : 7
Non : 5
Abstention : 0

Elle vous recommande d'en faire de même.

7.5.  Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)

Lausanne, le 26 octobre 2023
Rapport sur le budget 2024 – Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers

Les commissaires soussignés ont examiné le budget 2024 en date du 12 octobre 2023.
Nous tenons à remercier M. le Directeur David Payot ainsi que les personnes suivantes pour
la qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Psychologie scolaire (SPS)

Karin Barraud

Cheffe de service

 43

Julien Wisard Responsable financier

Claude Demierre Chef comptable

Nathalie Gutknecht Sous-Cheffe comptable

 Bertrand Martinelli Chef de service

Petite enfance (SPE) Isabelle Lachavanne Responsable financière

 Claude Demierre Chef comptable

Quartiers, jeunesse et familles (SQJF)

Simone Horat Chef de service

Anne-Marie Contardo Adjointe financière

Claude Demierre Chef comptable

Véronique Pedroli Sous-cheffe comptable

Secrétariat général (SGEJQ)
Elsa Kurz Secrétaire générale

Claude Demierre Chef comptable

Santé et prévention (SSPR)

Claude Simarro Responsable financier

Claude Demierre Chef comptable

Écoles et parascolaire (SEP)

Barbara de Kerchove Cheffe de service

 Rocco Giugno Adjoint financier

 Claude Demierre Chef comptable

1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction
1.1 Evolution des charges de fonctionnement

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 110'699'977 126'592'200 139'709'100 13'116'900 10,36%
31 67'598'738 72'101'600 79'074'300 6'972'700 9,67%
32 0 0 0 0 0,00%
33 16'807'561 18'612'400 19'371'100 758'700 4,08%
35 1'073'809 1'126'200 1'130'100 3'900 0,35%
36 16'563'366 16'670'600 16'970'900 300'300 1,80%
38 2'694'250 0 196'800 196'800 100,00%
39 14'026'488 14'199'800 14'748'900 549'100 3,87%

Total 229'464'192 249'302'800 271'201'200 21'898'400 8,78%

 44

Explication des principales variations par rapport au budget
L’augmentation du groupe 30 s’explique essentiellement par la hausse du personnel liée à la
thématique prioritaire de l’augmentation du nombre de places d’accueil dans les centres de
vie enfantine (CVE) et dans le domaine parascolaire (APEMS). La hausse des charges
concernant les biens, services et marchandises (31) est principalement due à la mise en
œuvre des nouvelles places d’accueil dans les CVE et APEMS et à l’indexation des entités
subventionnées.
L’augmentation du groupe 33 s’explique principalement par l’adaptation des amortissements
en adéquation avec les investissements votés.

1.2 Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget
La création de nouvelles places d’accueil est la raison principale de la hausse des revenus,
d’une part, au groupe 43 en raison d’une hausse du nombre de prestations facturées auprès
des parents et, d’autre part, au groupe 45 lié à l’augmentation de la participation de la FAJE.
Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service
2.1.1 Evolution des charges de fonctionnement service SGEJQ

Explication des principales variations par rapport au budget

- Le budget 2024 est le premier budget depuis la séparation de l’ancien secrétariat
général en deux services distincts : service SGEJQ et service quartiers, jeunesse et
familles (QJF).

o Ce changement structurel explique les variations importantes, dues à des
transferts de personnel et de tâches dans le nouveau service QJF.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 1'944'803 2'048'800 2'005'200 -43'600 -2,13%
43 32'272'794 33'586'900 36'261'000 2'674'100 7,96%
44 0 0 0 0 0,00%
45 31'863'791 36'067'400 41'123'500 5'056'100 14,02%
46 0 50'000 50'000 0 0,00%
48 11'251 0 0 0 0,00%
49 4'208'208 4'159'400 4'386'200 226'800 5,45%

Total 70'300'847 75'912'500 83'825'900 7'913'400 10,42%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 10'989'460 12'425'300 5'835'000 -6'590'300 -53,04%
31 4'692'181 5'026'900 1'068'800 -3'958'100 -78,74%
32 0 0 0 0 0,00%
33 667'719 676'300 0 -676'300 -100,00%
35 0 0 0 0 0,00%
36 13'456'526 13'488'200 10'000 -13'478'200 -99,93%
38 0 0 0 0 0,00%
39 1'882'357 2'001'500 403'000 -1'598'500 -79,87%

Total 31'688'242 33'618'200 7'316'800 -26'301'400 -78,24%

 45

- Augmentation due à la création d’un poste de sous-chef-fe comptable.
- Le pool de remplacement est en cours de création et compte 26,4 EPT. Pour rappel

(voir budget 2023) : « La pérennisation des auxiliaires consiste en la création d’un
pool de remplacement. La volonté est de pouvoir engager des personnes fixes pour
assurer les remplacements. Elle assure une dotation en personnel fixe renforcée
dans chaque structure et prévoit un pool à disposition pour les remplacements. »

2.1.2 Evolution des revenus de fonctionnement service SGEJQ

Explication des principales variations par rapport au budget

- Les variations des revenus sont dues aux transferts dans le nouveau service QJF.

2.1.3 Evolution des charges de fonctionnement service SPE

Explication des principales variations par rapport au budget

- L’augmentation des charges est principalement due aux projets de création de
nouvelles places de crèches et de la création des postes nécessaires.

o Nouvelles places prévues en 2024 : 129 places - CVE Montchoisi (73 places)
+ CVE Plaines du Loup (56 places)

- Une partie du budget 2023 consacré à la création de nouvelles places de crèches est
repris dans le budget 2024. Places prévues pour 2023 qui seront construites en
2024 : CVE de la Maille (61 places) + CVE Valency (19 places).

o Difficulté dans le recrutement car l’école d’éducateurs-rices de l’enfance ne
remplit pas les places de formation ouvertes chaque année. Le problème est
romand, Pro Enfance et la FAJE font le même constat. Le service veut

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 379'790 446'300 0 -446'300 -100,00%
43 901'850 759'200 7'600 -751'600 -99,00%
44 0 0 0 0 0,00%
45 584'652 643'100 38'500 -604'600 -94,01%
46 0 50'000 0 -50'000 -100,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 1'135'974 1'449'000 1'036'500 -412'500 -28,47%

Total 3'002'266 3'347'600 1'082'600 -2'265'000 -67,66%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 40'690'268 48'511'500 50'605'500 2'094'000 4,32%
31 36'680'806 38'347'200 42'390'500 4'043'300 10,54%
32 0 0 0 0 0,00%
33 76'079 63'000 69'800 6'800 10,79%
35 704'120 709'100 713'000 3'900 0,55%
36 1'857'470 1'865'900 1'825'800 -40'100 -2,15%
38 0 0 0 0 0,00%
39 2'525'749 2'484'300 2'686'700 202'400 8,15%

Total 82'534'491 91'981'000 98'291'300 6'310'300 6,86%

 46

notamment ouvrir des places d’apprentissage chaque année pour contribuer à
résorber le manque de personnel. En 2024, il y a 14 places supplémentaires,
toutes au service de la petite enfance (division 34). Pour la direction, les
places passent de 63 à 77 places.

o L’autre difficulté concerne la recherche de locaux. Une task-force a été créée
pour bénéficier des compétences à l’interne et des séances régulières ont lieu
avec urbanisme et gérances pour suivre la planification et le développement
des nouveaux quartiers. Une analyse plus précise des besoins est aussi faite
lors de grandes rénovations dans certains quartiers.

Concernant les subventions, les deux baisses s’expliquent ainsi : le CVE Cour (34.365) a
déménagé et la baisse des frais de loyers & charges des haltes-jeux et halte-garderies
(structures à temps d’ouverture restreint / 34.365) s’explique par l’indexation des charges.
2.1.4 Evolution des revenus de fonctionnement service SPE

Explication des principales variations par rapport au budget
Comme expliqué par le service au 1.2, la hausse des revenus est principalement due à la
création de nouvelles places d’accueil. Le nombre de prestations facturées aux parents
augmente en proportion du nombre de nouvelles places et la Fondation pour l'accueil de jour
des enfants (FAJE) augmente sa participation.
2.1.5 Evolution des charges de fonctionnement service SEP

Explication des principales variations par rapport au budget

- Après un budget 2023 largement augmenté pour répondre aux besoins liés à
l’amélioration énergétique des bâtiments scolaires, le budget 2024 est plus stable

- L’augmentation du nombre de postes au budget 2024 (549,5 EPT ; +56.67 EPT) est
due à diverses décisions :

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 25'140 23'300 23'300 0 0,00%
43 12'036'271 11'887'400 13'376'000 1'488'600 12,52%
44 0 0 0 0 0,00%
45 10'042'156 13'073'400 16'559'300 3'485'900 26,66%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 333'773 331'200 335'800 4'600 1,39%

Total 22'437'341 25'315'300 30'294'400 4'979'100 19,67%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 45'513'012 52'017'400 59'254'700 7'237'300 13,91%
31 25'573'765 27'853'500 30'609'600 2'756'100 9,89%
32 0 0 0 0 0,00%
33 15'993'078 17'798'700 17'706'700 -92'000 -0,52%
35 369'689 417'100 417'100 0 0,00%
36 1'173'724 1'184'500 1'184'500 0 0,00%
38 2'694'250 0 196'800 196'800 0,00%
39 8'018'899 8'064'700 8'286'900 222'200 2,76%

Total 99'336'419 107'335'900 117'656'300 10'320'400 9,62%

 47

o Régularisation de personnel auxiliaire par la création de deux pools de
remplacements éducatifs (+26,4 EPT) : le but du pool A (surdotation des
équipes) est de couvrir les remplacements planifiables (congé maternité,
départs, etc.) et le pool B (mutualisé à l’échelle de la Direction EJQ) permet
de répondre aux imprévus

o Le but est de garantir la qualité de l’accueil en ayant des personnes
rattachées à une ou des équipes, qui connaissent déjà les enfants et l’équipe,
pour garantir la continuité et ne pas perturber les élèves.

o Objectifs 100% (+16,4 EPT) : suivi de la politique un enfant, une place.
o Personnel : pérennisation des auxiliaires non éducatifs, principalement dans

la maintenance (conciergerie, dépôts, etc. +12,5 EPT)
o Nouveaux quartiers (+5,1 EPT) : ouverture de l’école des Plaines du Loup
o Encadrement éducatif (SESAF / +4,4 EPT) : Pour les enfants à besoins

particuliers issus des classes spéciales.
- Le prix des abonnements Mobilis a augmenté de 4,3% (35.318)
- 35.317 : il s’agit d’un transfert. Le secrétariat Municipal subventionnait des fanfares et

le service des écoles rémunérait les mêmes ensembles musicaux pour des fêtes.
Plus efficient de centraliser la gestion au sein du SEP.

- La rentrée scolaire 2022-2023 a été la première année complète depuis l’entrée en
vigueur de l’arrêt du Tribunal Fédéral sur la limitation de la participation financière
des parents aux coûts des camps et des voyages scolaires de 16 CHF par jour et par
élève. La Ville a défini un cadre pour les camps et voyages scolaires, de manière
homogène et équitable, par année d’études : fermes pédagogiques puis camps à la
montagne, camps sportifs et voyage d’études. Impact budgétaire à suivre, une
communication au Conseil est en préparation.

- Un enjeu majeur concerne l’entretien des bâtiments scolaires, comme pour le
patrimoine administratif et du patrimoine financier, notamment sous l’angle climatique
de l’assainissement énergétique des bâtiments. Les différents services de la Ville ont
acquis un outil de gestion commun, qui permettra d’optimiser la gestion du parc et de
prioriser les travaux à effectuer.

2.1.6 Evolution des revenus de fonctionnement service SEP

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 1'539'873 1'579'200 1'517'200 -62'000 -3,93%
43 16'967'327 18'356'800 19'556'500 1'199'700 6,54%
44 0 0 0 0 0,00%
45 12'024'386 13'253'800 14'555'000 1'301'200 9,82%
46 0 0 0 0 0,00%
48 11'251 0 0 0 0,00%
49 948'908 946'000 987'800 41'800 4,42%

Total 31'491'745 34'135'800 36'616'500 2'480'700 7,27%

 48

Explication des principales variations par rapport au budget
- Des économies d’électricité ont été réalisées grâce à des mesures prises dans les

écoles (notamment la pose de LED), cela se retrouve dans les revenus
supplémentaires.

6.1.1 Evolution des charges de fonctionnement service SSPR

Explication des principales variations par rapport au budget

- La seule variation notable dans les charges est due à une augmentation de 1 EPT
d’infirmière en milieu scolaire octroyé par la Direction Générale de la Santé (DGS)
depuis la rentrée scolaire 2023-2024. La dotation était inchangée depuis 20 ans et
cette augmentation du plan des postes de l’office de santé, entièrement compensée
par la Convention qui lie le Canton à la Ville, est donc très appréciée.

- La mise en place du cabinet dentaire des Plaines du Loup est prévue pour le mois de
novembre 2023 (matériel livré début novembre). Il comptera deux fauteuils dentaires
et remplacera le cabinet des Terreaux et celui de Pierrefleur.

- Le montant dévolu aux formations concernant l’office dentaire reste stable avec pour
but de le dépenser. En effet, lors des Comptes 2022, il était déjà fait état d’une
« légère baisse de personnel et des absences (5421.301 & 5421.309). On remarque
une baisse globale des montants engagés pour la formation ces dernières années en
lien avec les conséquences du COVID. » À suivre.

- Concernant les subventions, celle liée aux aides individuelles pour les traitements
dentaires et orthodontiques n’étant d’année en année pas dépensée dans son
intégralité (voir p.ex. le rapport des Comptes 2022), les commissaires posent la
question. Le service a pour objectif de fournir davantage d’aide financière et tentera
d’augmenter ce chiffre pour atteindre progressivement 75'000 CHF (la moyenne des
cinq dernières années se situe à 55'000 CHF).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 6'075'870 6'547'600 6'719'800 172'200 2,63%
31 510'457 728'100 729'500 1'400 0,19%
32 0 0 0 0 0,00%
33 70'685 74'400 105'000 30'600 41,13%
35 0 0 0 0 0,00%
36 63'849 120'500 120'500 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 714'298 771'600 739'100 -32'500 -4,21%

Total 7'435'160 8'242'200 8'413'900 171'700 2,08%

 49

2.1.8 Evolution des revenus de fonctionnement service SSPR

Explication des principales variations par rapport au budget

- Pas de commentaires

2.1.9 Evolution des charges de fonctionnement service SPS

Explication des principales variations par rapport au budget

- La seule variation notable dans les charges est due à une augmentation de 1 EPT
(0,3 EPT en psychologie et 0,7 en logopédie) attribuée et entièrement financée par le
canton. D’autres augmentations de postes décidées par le canton devraient avoir lieu
en 2024.

o À noter que la répartition des postes entre psychologues,
psychomotricien.ne.s et logopédistes bénéficie d’une liberté totale de la cheffe
de service. Il existe uniquement un taux global initial datant de 2003 : 2.5 EPT
PPLS pour 1000 élèves

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 0 0 0 0 0,00%
43 2'263'400 2'529'700 2'529'700 0 0,00%
44 0 0 0 0 0,00%
45 2'415'270 2'498'600 2'656'300 157'700 6,31%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 1'789'553 1'433'200 1'500'400 67'200 4,69%

Total 6'468'223 6'461'500 6'686'400 224'900 3,48%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 7'431'367 7'090'400 7'410'800 320'400 4,52%
31 141'529 145'900 148'000 2'100 1,44%
32 0 0 0 0 0,00%
33 0 0 0 0 0,00%
35 0 0 0 0 0,00%
36 11'798 11'500 11'500 0 0,00%
38 0 0 0 0 0,00%
39 885'186 877'700 900'800 23'100 2,63%

Total 8'469'879 8'125'500 8'471'100 345'600 4,25%

 50

2.1.10 Evolution des revenus de fonctionnement service SPS

Explication des principales variations par rapport au budget

- Pas de commentaires
2.1.11 Evolution des charges de fonctionnement service SQJF

Explication des principales variations par rapport au budget

- Comme expliqué sous 2.1.1, le budget 2024 est le premier budget depuis la
séparation de l’ancien secrétariat général en deux services distincts : service SGEJQ
et service quartiers, jeunesse et familles (QJF). Cette séparation explique les
variations de charges. Trois-quarts des employé-e-s de l’ancien secrétariat général
sont désormais au sein du service QJF.

- Pas de création de nouveaux postes en lien avec la création de ce nouveau service.
- Concernant la Fondation pour l'Animation socioculturelle Lausannoise (FASL) et

l’indexation des salaires, la fondation a indexé en 2023 en utilisant son propre budget
(comme les autres structures tel l’espace des inventions, le CPO et la Fièvre). Elle a
ensuite fait une demande de dépassement budgétaire pour 2024.

o Pour 2024, l’augmentation est de 330'000 francs : 230'000 CHF pour
l’indexation des salaires (dès 2024 et sans rétro actif) et 100'000 CHF pour
compenser un certain déséquilibre entre la subvention et le développement
des dépenses de fonctionnement. Cette décision fait aussi suite à l’audit de la
FASL par le CFL de la Ville et à ses conclusions

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 0,00%
41 0 0 0 0 0,00%
42 0 0 0 0 0,00%
43 103'945 53'800 53'800 0 0,00%
44 0 0 0 0 0,00%
45 6'797'327 6'598'500 6'742'000 143'500 2,17%
46 0 0 0 0 0,00%
48 0 0 0 0 0,00%
49 0 0 0 0 0,00%

Total 6'901'272 6'652'300 6'795'800 143'500 2,16%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 0 0 9'883'300 9'883'300 100,00%
31 0 0 4'127'900 4'127'900 100,00%
32 0 0 0 0 100,00%
33 0 0 1'489'600 1'489'600 100,00%
35 0 0 0 0 100,00%
36 0 0 13'818'600 13'818'600 100,00%
38 0 0 0 0 100,00%
39 0 0 1'732'400 1'732'400 100,00%

Total 0 0 31'051'800 31'051'800 100,00%

 51

2.1.11 Evolution des revenus de fonctionnement service SQJF

Explication des principales variations par rapport au budget

- Pas de commentaires.

3. Evolution des EPT par service
Les principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précèdent sont les
suivants :

Service  B2023 B2024 Evolution Explication
Secrétariat général EJQ 92.99 51.66 -41.33

Service des Quartiers,
Jeunesse et Famille
(SQJF)

  72.43 72.43

Psychologie scolaire 49.60 50.60 1.00

Santé et Prévention 46.83 47.83 1.00

Ecoles et du parascolaire 492.85 549.52 56.67

Petite enfance 433.81 472.47 38.66

Total Direction EJQ 1'116.07 1'244.50 128.42

Commentaires des sous-commissaires concernant l’évolution des EPT

- De nombreux commentaires concernant l’évolution des EPT figurent dans les
commentaires de chaque service.

4. Budget d’investissement
- Commentaires des sous-commissaires par rapport à l’avancement des projets et

leurs roadmaps ainsi que les montants prévus

- Question posée au service des écoles et parascolaire (SEP) : comment se fait-il qu’il
y ait souvent une année vide lors de certains gros travaux ? Cela est dû à une
anticipation de décalage souvent dû aux crédits d’études ou d’études
complémentaires.

- Crédits-complémentaire pour le Collège de St-Roch, du Belvédère et des Plaines du
Loup.

- La mise en œuvre de la nouvelle politique tarifaire des services de l’accueil de jour
des enfants (SPE), qui concerne la participation financière des parents, sera

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0 0 0 100,00%
41 0 0 0 0 100,00%
42 0 0 464'700 464'700 100,00%
43 0 0 737'400 737'400 100,00%
44 0 0 0 0 100,00%
45 0 0 572'400 572'400 100,00%
46 0 0 50'000 50'000 100,00%
48 0 0 0 0 100,00%
49 0 0 525'700 525'700 100,00%

Total 0 0 2'350'200 2'350'200 100,00%

 52

probablement retardée à 2025.

5. Commentaires particuliers de la COFIN
Vœux / remarques

- La convention de subventionnement de la FASL arrive à échéance en 2023. Un
avenant à la convention a été établi lors du transfert de la cabane des Bossons. Un
élément ne figure pas dans cette convention, l’indexation. Négociations à venir, un
avenant sera établi d’ici là.

- Les commissaires ont questionné le Directeur concernant le décalage dans la
création de places en crèches. N’y a-t-il pas un risque de voir un certain nombre de
places finalement ne pas être construites ?

o Propos rassurants du Directeur qui assure que les places planifiées en 2024
seront réalisées et que le décalage de six mois pour les places prévues pour
2023 ne sera pas allongé.

Les commissaires expriment un vœu :
- Pour accompagner au mieux le développement important du nombre de places

d’accueil préscolaire et parascolaire, la commission des finances souhaite que la
Direction EJQ veille à développer en parallèle et de façon suffisante le nombre de
postes dans le domaine administratif (RH, finances, coordination, etc.).

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission EJQ vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Ilias Panchard (rapporteur)      Yvan Salzmann

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances
à l’unanimité.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction EJQ par :
Oui : 6 (voix prépondérante du Président)
Non : 6
Abstention : 0

Elle vous recommande d'en faire de même.

 53

7.6. Finances et mobilité (FIM)

Lausanne, le 7 novembre 2023
Rapport sur le budget 2024 – Direction Finances et mobilité

Les commissaires soussigné-e-s ont examiné le budget 2024 en date du 25 et 26 octobre
2023.
Nous tenons à remercier Mme la Directrice Florence Germond ainsi que les personnes
suivantes pour la qualité des renseignements fournis :

Service Personnes Fonction
Finances M. Emmanuel Bourquin Chef de service
Mobilité et aménagement
des espaces publics

M. Patrick Etournaud Chef de service
M. Nicolas Deig Responsable financier et

qualité
Propreté urbaine Mme Sylvie Ecklin Cheffe de service adjointe

Mme Maya Müller Economiste
Secrétariat général Mme Valentina Andreoli Cheffe de service

Mme  Joëlle Morêt Déléguée à l’égalité et la
diversité

Achat et logistique Ville M. Luc Perraux Chef de service
 M. Philippe Martin Adjoint au chef de service
SPEL Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service

Mme Catherine Crevoisier Adjointe de la cheffe de service

1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction Finances et mobilité
1.1 Evolution des charges de fonctionnement

Les charges de la Direction FIM sont stables par rapport au budget 2023. Les principaux
points sont les suivants :
Au niveau du groupe 30 (charges liées au personnel comprenant notamment salaires,
prévoyance et assurances), la baisse s’explique d’une part à travers la diminution des ETP
(-17 ETP environ) de la Direction FIM et d’autre part à travers l’indexation des salaires en
2024 qui est estimé de CHF 5 millions inférieur par rapport au montant budgété en 2023
(l’indexation des salaires en 2024 est estimée à 2%, un peu en dessous de celle de 2023 qui
avait été budgétée à 3%  (chiffre 409301 – Correctif de la masse salariale). L’indexation
anticipée pour 2024 impacte à hauteur de CHF 14.1 millions le budget de la ville par
rapport au budget 2023. En conséquence, sous l’angle des charges salariales budgétées en
2024, l’indexation 2024 vient s’ajouter à l’indexation 2023.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 81'635'732 81'747'500 79'136'400 -2'611'100 -3,19%
31 31'573'511 42'807'700 40'874'100 -1'933'600 -4,52%
32 26'095'206 29'034'900 31'475'700 2'440'800 8,41%
33 35'343'773 30'215'900 32'222'100 2'006'200 6,64%
35 2'624'872 2'605'000 2'683'000 78'000 2,99%
36 10'703'824 10'802'600 10'699'600 -103'000 -0,95%
38 38'512'452 486'000 162'000 -324'000 -66,67%
39 25'287'521 23'688'900 25'046'800 1'357'900 5,73%

Total 251'776'891 221'388'500 222'299'700 911'200 0,41%

 54

Au niveau du groupe 31 (couvrant notamment les achats, les charges d’entretiens des
immeubles, l’énergie, les loyers…), il y a une diminution de CHF 1.5 million de l’enveloppe
englobant la hausse des frais d’énergie qui est intégrée au Service des finances pour
l’ensemble de la Ville ainsi que la réduction des frais d’emprunt (CHF 0.3 million).
Au niveau du groupe 32 (intérêts de la dette), la variation s’explique par l’augmentation des
intérêts en lien essentiellement avec l’augmentation de la dette bancaire d’environ CHF
90 millions, et complétée par l’évolution des taux d’intérêt suite à l’abandon du taux
plancher par la BNS.
L’augmentation du groupe 33 (amortissements des investissements du patrimoine
administratif et financier) s’explique principalement au PUR avec l’augmentation des
charges d’amortissements des machines, mobilier et véhicules en lien avec les autorisations
d’achats ainsi qu’à MAP avec l’augmentation des amortissements des crédits
d’investissements due au démarrage de l’amortissement du crédit d’investissement « Crédits-
cadres bisannuels 2023-2024 ».
La baisse au niveau du groupe 38 (attribution aux financements spéciaux : fonds) résulte de
la hausse des charges au niveau du Centre intercommunal de gestion des déchets (unité qui
équilibre chaque année ses charges et ses revenus par un prélèvement ou une attribution au
fonds déchets).
1.2 Evolution des revenus de fonctionnement

Les revenus de la Direction FIM sont budgétés en hausse de 3,02% par rapport à 2023.
Les principales variations se situent au service des finances en lien avec l’amélioration des
recettes fiscales de l’ordre de CHF 18 millions (à noter que la récente décision cantonale
de baisse fiscale de 3.5% de l’imposition des personnes physiques n’impacte pas le budget
relatif à l’impôt communal) ainsi que l’augmentation de la rémunération dans le cadre de l’octroi
de cautionnements – qui est un montant perçu pour rémunérer le risque et une marge prit par
la ville sur les cautionnements (+CHF 0.7 million) et l’augmentation des dividendes de EOS
Holding et de Gaznat SA budgétés en hausse de, respectivement, CHF 2.15 millions et CHF
1 million.
Au groupe 43 (comprenant les prestations facturées et diverses recettes), la diminution de
revenus s’explique principalement par un changement de comptabilisation en lien avec les
remboursements d’APG qui sont dorénavant budgétés dans les budgets des services
concernés.
Au groupe 44, ce revenu supplémentaire (CHF 0.5 million) est dû à l’adaptation en fonction
des comptes 2022 de l’impôt sur les gains immobiliers.
Quant au groupe 45, il y a une diminution de la participation des communes voisines aux frais
des déchetteries (CHF 0.28 million) ainsi qu’une diminution de la participation cantonale à
l’entretien des routes à PUR (CHF 0.18 million) résultant de l’évolution des prestations

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 574'262'832 550'700'000 568'900'000 18'200'000 3,30%
41 1'700 5'000 -5'000 -100,00%
42 51'904'415 42'601'600 46'371'800 3'770'200 8,85%
43 54'135'075 52'340'200 50'956'900 -1'383'300 -2,64%
44 10'623'426 9'500'000 10'000'000 500'000 5,26%
45 17'341'520 20'730'000 20'270'000 -460'000 -2,22%
46 43'193 46'000 210'000 164'000 356,52%
48 6'474'406 2'223'300 3'678'000 1'454'700 65,43%
49 28'032'231 28'499'500 27'622'000 -877'500 -3,08%

Total 742'818'797 706'645'600 728'008'700 21'363'100 3,02%

 55

réalisées par PUR dans l’entretien des routes cantonales
La hausse des revenus relatifs au groupe 48 (prélèvements sur les fonds) résulte d’un
prélèvement plus important (+ CHF 1.5 millions) par le service de la propreté urbaine sur le
fonds pour la gestion des déchets urbains afin d’équilibrer le résultat du centre intercommunal
de gestion des déchets.

Explication des principales variations par rapport au budget - Principales évolutions
budgétaires par service

i. Evolution des charges de fonctionnement service SGFIM

Les charges sont en hausse de 3,63%. Les principales variations par rapport au budget 2023
s’expliquent comme suit :

• Hausse des charges du groupe 30 lié à l’indexation des salaires de l’année 2023 et à
la hausse des ETP du service (+ 1,6 ETP, compensé au sein de la direction) dont +0,8
ETP dédié à l’égalité et à la diversité ainsi qu’à la nouvelle règle comptable qui consiste
à imputer les charges d’assurances accidents professionnels au niveau des services
et non plus centralisé au Service du personnel (SPEL).

• Hausse des amortissements du patrimoine administratif (chiffre : 331, + CHF 226'800)
en lien avec la validation du nouveau préavis places de jeu – 4è étape (2021/16).
Impact sur le budget : 226'800 CHF pendant 10 années.

ii. Evolution des revenus de fonctionnement service SGFIM

Les variations aux chiffres 439 et 424 sont liées au nouveau plan comptable.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 2'099'854 2'125'300 2'404'400 279'100 13,13%
31 43'201 99'600 89'600 -10'000 -10,04%
32 0 0
33 625'000 625'000 851'800 226'800 36,29%
35 0 0
36 10'267'440 10'350'000 10'360'000 10'000 0,10%
38 0 0
39 1'106'507 1'268'800 1'288'600 19'800 1,56%

Total 14'142'001 14'468'700 14'994'400 525'700 3,63%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 316'601 250'000 -250'000 -100,00%
43 174'156 94'500 324'500 230'000 243,39%
44 0 0
45 0 0
46 0 0
48 0 0
49 0 0

Total 490'757 344'500 324'500 -20'000 -5,81%

 56

2.2.1 Evolution des charges de fonctionnement service des finances

Les charges du service des finances sont en hausse de 3,12%. Les principales variations par
rapport au budget 2023 s’expliquent comme suit :

• Hausse des intérêts de la dette court terme (chiffre 321, + CHF 2,4 millions par rapport
au budget 2023) à mettre essentiellement en lien avec la hausse de la dette bancaire
estimée à environ CHF 90 millions étant la conséquence d’une insuffisance
d’autofinancement des investissements.

• Le taux d’intérêt moyen court terme et long terme sont estimés à 2,1% en 2024 contre
2 % en 2023.

• Adaptation des charges liées aux imputations internes aux comptes 2022, résultant de
prestations transverses fournies dans le domaine de l’économie, du sport et de la
culture (chiffre 39, + CHF 1 millions).

• A noter que les éléments suivants contribuent à réduire la hausse des charges :
o Frais d’emprunts en baisse (chiffre 318, - CHF 922'800).
o Baisse du montant budgété par le Service des finances pour l’augmentation

des prix de l’énergie et des combustibles pour l’ensemble de l’administration
communale (chiffre 312, - CHF 1,5 millions).

o Les amortissements du projet d’implémentation du nouvel ERP (chiffre 331,-
CHF 772'700) seront inférieurs en 2024 par rapport à 2023.

2.2.2 Evolution des revenus de fonctionnement service des finances

Les revenus du service des finances sont en hausse de 3,64%. Les principales variations par
rapport au budget 2023 s’expliquent comme suit :

• Hausse des revenus issus des impôts sur les personnes physiques (chiffre 400,

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 5'575'731 6'711'500 7'318'200 606'700 9,04%
31 2'059'751 5'869'900 4'000'300 -1'869'600 -31,85%
32 26'095'206 29'034'900 31'475'700 2'440'800 8,41%
33 17'550'689 12'170'000 11'697'300 -472'700 -3,88%
35 2'574'756 2'500'000 2'600'000 100'000 4,00%
36 0 0
38 38'454'550 0
39 2'932'319 1'976'900 2'992'100 1'015'200 51,35%

Total 95'243'001 58'263'200 60'083'600 1'820'400 3,12%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 574'262'832 550'700'000 568'900'000 18'200'000 3,30%
41 0 0
42 27'495'253 18'441'200 22'238'800 3'797'600 20,59%
43 9'334'819 5'863'800 5'304'300 -559'500 -9,54%
44 10'623'426 9'500'000 10'000'000 500'000 5,26%
45 0 0
46 0 0
48 6'339'656 600'000 600'000 0 0,00%
49 23'593'951 22'647'200 22'846'400 199'200 0,88%

Total 651'649'936 607'752'200 629'889'500 22'137'300 3,64%

 57

+ CHF 9'100'000) et des personnes morales (chiffre 401, + CHF 5’900'000). La
hausse des revenus budgétée pour les personnes physiques suit statistiquement la
hausse de l’IPC (environ +1,6%) et l’arrivée d’habitants dans le cadre du projet
Métamorphose. En ce qui concerne les personnes morales, la hausse des revenus
d'impôt des personnes morales est calculée sur la base des comptes 2022, apurés des
effets liés aux taxations rétroactives dont les effets ne sont pas pérennes. Il est à noter
que les impôts des personnes morales continuent à progresser malgré l’entrée en
vigueur de la RIE III (notamment diminution du taux d’imposition effectif à 14% à
Lausanne) en 2019 puis de la RFFA (fin des statuts spéciaux) en 2020.

• Augmentation des dividendes de EOS Holding et de Gaznat SA budgétés en hausse
de CHF 2.15 millions respectivement CHF 1 million (chiffre 425)

2.3.1 Evolution des charges de fonctionnement service du personnel

La forte baisse des charges résulte de :

• La nouvelle règle comptable qui consiste à imputer les charges d’assurances
accidents professionnels (chiffre 305, - CHF1’105'300) au niveau des services et non
plus de manière centralisée au niveau du Service du personnel (SPEL).

• L’adaptation du correctif de la masse salariale à l’évolution de l’indexation (l’indexation
des salaires en 2024 est estimé à 2%, un peu en dessous de celle de 2023 qui avait
été budgétée à 3% (chiffre 409301 – Correctif de la masse salariale).

Par ailleurs, malgré des charges budgétées stables entre 2023 et 2024 sur la rubrique 318
(honoraires et prestations de services), il est à noter que les montants budgétés sont de près
de CHF 1 million supérieur par rapport aux comptes 2022. Des explications ont été demandées
au SPEL. La raison apportée est que suite à l’expérience de 2022 (volume des prestations
d’Unisanté réduit et de ce fait le forfait convenu adapté), des réflexions ont été menées et les
ressources ont été allouées différemment tout en maintenant le même volume de prestations,
notamment en internalisant une partie des prestations. Au moment de la conception du budget
2024, tout n’était pas encore connu, certaines réflexions sont encore en cours.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 9'888'226 5'506'800 -425'900 -5'932'700 -107,73%
31 1'718'380 2'683'900 2'643'900 -40'000 -1,49%
32 0 0
33 0 0
35 0 0
36 0 0
38 0 0
39 650'574 540'000 540'200 200 0,04%

Total 12'257'181 8'730'700 2'758'200 -5'972'500 -68,41%

 58

2.3.2 Evolution des revenus de fonctionnement service du personnel

La forte baisse des revenus résulte de la nouvelle règle comptable qui consiste à imputer les
remboursements (chiffre 436) liés aux assurances accidents professionnels au niveau des
services et non plus de manière centralisée au Service du personnel (SPEL).

2.4.1 Evolution des charges de fonctionnement service de la mobilité et des
aménagements des espaces publics

Les charges du service Mobilité et des aménagements des espaces publics sont budgétées
en hausse de 4,49%. Les principales variations par rapport au budget 2023 s’expliquent
comme suit :

• La hausse des charges liées au personnel résultant de : +2 ETP dédiée à la gestion
de nouveaux projets, l’indexation des salaires 2023 et le report des assurances
accidents depuis le SPEL vers les services.

• La mise en œuvre du projet synergie qui amène, dès 2024, le Service à faire appel aux
prestations du SALV qui lui sont refacturées (chiffre 318, + CHF 425'000).

• La hausse des amortissements (chiffre 332, + CHF 736’300) provenant de nouveaux
investissements à amortir.

A noter néanmoins la baisse des montants déboursés pour le subventionnement du P+R de
Vennes à hauteur de CHF 100'000 (chiffre 365).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 106'735 0
43 2'871'304 2'165'700 995'100 -1'170'600 -54,05%
44 0 0
45 0 0
46 0 0
48 0 0
49 1'126'262 979'900 1'243'100 263'200 26,86%

Total 4'104'301 3'145'600 2'238'200 -907'400 -28,85%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 16'092'163 17'799'200 18'821'600 1'022'400 5,74%
31 6'275'300 7'212'500 7'774'400 561'900 7,79%
32 0 0
33 11'057'823 11'009'700 11'786'000 776'300 7,05%
35 0 0
36 419'588 406'600 309'600 -97'000 -23,86%
38 0 0
39 18'152'834 18'375'400 18'573'100 197'700 1,08%

Total 51'997'708 54'803'400 57'264'700 2'461'300 4,49%

 59

2.4.2 Evolution des revenus de fonctionnement service de la mobilité et des
aménagements des espaces publics

Les revenus du service la mobilité et des aménagements des espaces publics sont en hausse
de 1,82%. Cela s’explique par :

• Adaptation aux comptes de la facturation pour l’occupation du domaine public (SIL) à
hauteur de CHF 222'600 (chiffre 427)

• Hausse des imputations internes (chiffre 490, + CHF 284'800 Synergie).

2.5.1 Evolution des charges de fonctionnement service Propreté urbaine

Les charges du service Propreté urbaine sont budgétées en hausse de 3,41%. Les principales
variations par rapport au budget 2023 s’expliquent comme suit :

• La hausse des charges liées au personnel résultant de : +3 ETP, environ dont deux
créations de poste pour la réalisation de la prestation (« convention tags ») et un poste
transféré depuis SPADOM

• La hausse des amortissements du patrimoine administratif résultant de la hausse des
achats de véhicules et de bornes électriques

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 1'700 5'000 -5'000 -100,00%
42 22'688'001 22'750'100 22'972'700 222'600 0,98%
43 2'486'863 2'270'100 2'271'900 1'800 0,08%
44 0 0
45 9'418'505 11'200'000 11'200'000 0 0,00%
46 43'193 46'000 210'000 164'000 356,52%
48 0 0
49 672'791 446'700 731'500 284'800 63,76%

Total 35'311'052 36'717'900 37'386'100 668'200 1,82%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 35'751'035 36'522'200 37'608'400 1'086'200 2,97%
31 15'416'078 17'419'900 17'359'600 -60'300 -0,35%
32 0 0
33 4'089'117 4'307'700 5'610'700 1'303'000 30,25%
35 50'117 105'000 83'000 -22'000 -20,95%
36 16'796 46'000 30'000 -16'000 -34,78%
38 57'902 324'000 0 -324'000 -100,00%
39 975'211 1'027'200 1'096'200 69'000 6,72%

Total 56'356'256 59'752'000 61'787'900 2'035'900 3,41%

 60

2.5.2 Evolution des revenus de fonctionnement service Propreté urbaine

Les revenus du service Propreté urbaine sont en baisse de 3,2% mais apparaissent stables
du fait du prélèvement sur le fonds déchets (422481, CHF 1'506'500). Les principaux éléments
sont les suivants :

• Baisse des revenus liés aux prestations du Centre intercommunal de gestion des
déchets (422435, - CHF 1'191'700) telles que les ventes de containers, le ramassage
de déchets spéciaux et projection de baisse des cours du papier et du carton.

• Baisse des revenus liés aux prestations réalisées par l’unité Propreté du domaine
public (423435, - CHF 220’000) résultant de la baisse du volume de prestations de
nettoyages effectuées pour le Canton (sorties d’autoroutes), le renoncement du MCBA
de conclure un contrat de prestation de nettoyage et les baisses de revenus liés à la
cessation du financement du nettoyage des abribus par la SGA.

• Baisse des revenus liés aux taxes de raccordement et d’utilisation (422434, - CHF
628'100) résultant de la baisse des volumes (taxe de base pour les propriétaires).

• Baisse des participations et remboursements d’autres communes, dans le cadre de la
péréquation, résultant de l’évolution des activités et des prestations effectuées par la
Ville (chiffre 423451, - CHF 180'000, chiffre 422452, - CHF 280'000).

2.6.1 Evolution des charges de fonctionnement service Achats et logistique Ville

Les charges du service Achat et logistiques Ville sont stables. Les principales variations par
rapport au budget 2023 sont les suivantes :

• Baisse des charges liées à l’achat de carburants et combustibles pour les besoins de
l’ensemble de l’administration due à la constitution d’une réserve (chiffre 318, - CHF
600'000).

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 249'850 131'000 131'000 0 0,00%
43 32'220'929 32'884'900 31'889'700 -995'200 -3,03%
44 0 0
45 7'923'015 9'530'000 9'070'000 -460'000 -4,83%
46 0 0
48 134'750 1'623'300 3'078'000 1'454'700 89,61%
49 488'170 511'800 475'900 -35'900 -7,01%

Total 41'016'714 44'681'000 44'644'600 -36'400 -0,08%

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 12'228'723 13'082'500 13'409'700 327'200 2,50%
31 6'060'801 9'521'900 9'006'300 -515'600 -5,41%
32 0 0
33 2'021'144 2'103'500 2'276'300 172'800 8,21%
35 0 0
36 0 0
38 0 162'000 162'000 0 0,00%
39 1'470'076 500'600 556'600 56'000 11,19%

Total 21'780'745 25'370'500 25'410'900 40'400 0,16%

 61

• Hausse des charges liées aux amortissements du patrimoine administratif (chiffre 331,
CHF 172'800) résultant d’investissements dans la rénovation du magasin et de
dispositifs d’équipements.

2.6.2 Evolution des revenus de fonctionnement service Achats et logistique Ville

Les revenus du service Achat et logistiques Ville sont budgétés en baisse de 3,42%. Les
principales variations par rapport au budget 2023 sont les suivantes :

• Hausse des revenus issus des ventes et prestations de services (chiffre 435, CHF
1'110'700) résultant de la facturation des garages à MAP et à PUR dans le cadre de la
reprise des garages par le SALV.

• Diminution des recettes liées aux prestations internes, suite à la réduction de la
facturation aux services non-commercialisés (chiffre 490, - CHF 1'588'800).

3 Evolution des EPT par service
Les principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les
suivants :

Service  B2023 B2024 Evolution
Secrétariat général FIM 14.50 16.10 1.60
Finances 46.35 48.05 1.70
Personnel 83.05 57.98 -25.07
Mobilité et aménagement
des espaces publics 138.55 140.55 2.00

Propreté urbaine 339.20 342.50 3.30
Achats et logistique Ville 111.03 109.83 -1.20
Total Direction FIM 732.68 715.01 -17.67

Le changement principal se situe au niveau du service du personnel. La baisse s’explique par
la suppression de 6 postes en CDD de la cellule contentieux (mise en place suite au
changement du système de rémunération en 2017. Projet à présent terminé) et l’arrêt de la
mesure qui consistait à centraliser au niveau du SPEL, une enveloppe de 20 EPT pour la
pérennisation des auxiliaires. Le processus de pérennisation a été réalisé et peut dès lors être
retiré.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0 0
41 0 0
42 1'047'975 1'029'300 1'029'300 0 0,00%
43 7'047'004 9'061'200 10'171'400 1'110'200 12,25%
44 0 0
45 0 0
46 0 0
48 0 0
49 2'151'058 3'913'900 2'325'100 -1'588'800 -40,59%

Total 10'246'037 14'004'400 13'525'800 -478'600 -3,42%

 62

4 Budget d’investissement
Sur la base de leurs entretiens et de la documentation reçue, les sous-commissaires
établissent les constats suivants :

• Les investissements de l’année 2023 manquent au tableau détaillant les
investissements par projet (présentés à partir de 2024 seulement). En conséquence,
le document ne fournit pas la répartition complète du solde disponible affiché et péjore
la bonne compréhension des investissements prévus.

• Concernant les « objets à voter » (représentant un montant brut d’investissement de
CHF 97'725'000 en 2024 pour l’ensemble des directions), les montants prévus pour
être investis en 2024 sont surestimés dans certains cas. Par exemple, pour le
changement d’ERP du service du personnel, CHF 1'850'000 sont budgétés pour 2024
alors que le préavis n’est pas encore sorti au moment de la rédaction de ce rapport. Il
est difficile pour les sous-commissaires d’estimer la part des projets qui sont dans une
situation similaire. Néanmoins, cet effet pourrait tendre à surestimer l’insuffisance
d’autofinancement prévue ainsi que le déficit du budget de fonctionnement (du fait de
la surestimation des amortissements budgétés).

5 Commentaires particuliers de la COFIN
Vœux :

1. Dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année N+1, la commission des finances
demande à la Municipalité d’ajouter au tableau des investissements, pour chaque
projet, une colonne présentant les investissements qui étaient budgétés l’année N et
éventuellement une adaptation de ces prévisions, si pertinent, afin de fournir la vue la
plus représentative possible aux commissaires.

Au vote, la COFIN a accepté ce vœu par :
Oui : 12 | Non : 1 | Abstention : 0

2. Dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année N+1, la commission des finances

demande à la Municipalité de transmettre des renseignements complémentaires
relatifs aux écarts importants en matière de subventions aux institutions budgétés par
rapport à l’année N.

Au vote, la COFIN a accepté ce vœu par :
Oui : 10 | Non : 1 | Abstention : 2

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la
sous-commission FIM vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction.

Angélique Chatton (rapportrice)     Paulraj Kanthia

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances
par 12 oui, 0 non et 1 abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction FIM par :
Oui : 6 (voix prépondérante du Président)
Non : 6
Abstention : 0

 63

Elle vous recommande d'en faire de même.

7.7. Services industriels (SIL)

Lausanne, le 5 novembre 2023

Rapport sur le budget 2024 – Direction Services industriels
Les commissaires soussignées ont examiné le budget 2024 lors de leurs visites des services
les 18 et 24 octobre 2023.
Nous remercions vivement M. Xavier Company, directeur des SIL, M. Pichon, chef des
services partagés des SIL, M. Cottier chef du service commercial, ainsi que M. Jérôme
Guignard, pour la qualité de leur réponse à nos questions.

1. Introduction :
Le budget de l'année 2024 propose un bénéfice global de CHF 31'721’700 après allocations
et prélèvements dans les divers fonds de réserve et péréquation, soit un bénéfice en légère
régression (-2,1%) par rapport au budget 2023 (cf. chapitre 2 ci-dessous).
L’augmentation des charges est principalement liée à l’augmentation des coûts
d’approvisionnement fin 2022 dès lors que les achats d’énergie sont lissés sur trois ans.
L’augmentation des coûts d’achat étant répercutée, jusqu’à une certaine mesure, sur les
consommateurs, les revenus augmentent également.
Pour rappel, la chute drastique du bénéfice des SiL entre l'exercice 2022 et les suivants
provient essentiellement de la décision d'attribuer le bénéfice issu de la vente de gaz fossile
au fonds pour la transition énergétique.
1.1 Evolution des charges de fonctionnement

- La hausse des charges du groupe 30 s’explique essentiellement par l’augmentation

de 8.3 EPT principalement en lien avec le développement du chauffage à distance et
pour l’application du plan climat ;

- Pour le groupe 31, l’augmentation est due à la hausse des tarifs d'approvisionnement
en électricité et en gaz ;

- Au groupe 32, l’augmentation des coûts d’intérêts est due aux nombreux projets à
venir dans le cadre de la transition énergétique et dont le financement tient compte
d’un taux de 2% d’intérêt ;

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
30 69'399'367.92 79'807'800 82'044'700 2'236'900 2.80%
31 307'037'045.71 337'839'300 407'776'300 69'937'000 20.70%
32 11'851'038.38 11'485'100 12'364'300 879'200 7.66%
33 40'207'338.33 37'293'700 37'022'200 -271'500 -0.73%
35 0.00 0 0 0 -
36 0.00 0 0 0 -
38 40'361'362.62 48'621'100 52'719'900 4'098'800 8.43%
39 0.00 0 0 0 -

Total 468'856'152.96 515'047'000 591'927'400 76'880'400 14.93%

 64

- La hausse des attributions aux fonds et aux financements spéciaux du groupe 38 est
due principalement à l’attribution de la taxe de l’éclairage public au Fonds de
péréquation de l’éclairage public (380.011) ainsi qu’au rattrapage sur les tarifs
d'acheminement de l'électricité et du gaz par les fonds de différence de couverture
(380.012). En parallèle, une variation à la baisse de l'attribution du bénéfice partiel du
gaz au Fonds de transition énergétique liée à la part renouvelable dans le mix
d'approvisionnement diminue l’augmentation du groupe (380.010)

1.2 Evolution des revenus de fonctionnement

- La diminution des revenus du groupe 42 est due principalement à la baisse des

produits exceptionnels du patrimoine administratif en particulier ceux liés aux axes
forts (Diminution des remboursements des TL pour le chantier du TRAM). L’écart
entre les comptes 2022 et les budgets 2023, 2024 s’explique car le réel 2022 tenait
compte des recettes de la vente de la participation de Neo technologie SA.

- La hausse des revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par l’augmentation
des tarifs de vente et d'acheminement d'électricité, gaz et chauffage à distance.

- Concernant les prélèvements sur les Fonds et financements spéciaux (48),
l’augmentation est liée au prélèvement dans les fonds de différence de couverture au
Service commercial (COM) (480.012) ainsi que dans le Fonds de péréquation de
l’éclairage public au Secrétariat général (SGSIL) (480.011).

Au 480.014, les CHF 26'707'500 mios représentent la part des charges mise au budget des
SIL qui n’est pas prise en compte lors de la fixation des tarifs de l’énergie. Cette opération
comptable permet d’éviter les marges négatives.

En CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %
40 0.00 0 0 0 -
41 0.00 0 0 0 -
42 13'056'859.52 4'458'700 3'392'800 -1'065'900 -23.91%
43 459'755'643.59 510'605'200 538'031'600 27'426'400 5.37%
44 0.00 0 0 0 -
45 161'773.00 180'000 180'000 0 0.00%
46 937'172.60 0 193'000 193'000 -
48 41'176'098.34 32'211'200 81'851'600 49'640'400 154.11%
49 0.00 0 0 0 -

Total 515'087'547.05 547'455'100 623'649'000 76'193'900 13.92%

Compte Désignation compte Réel 2022 Budget 2023 Budget 2024 Écarts B24 vs B23
480010 Prélèv. Sur réserves 1'765'454               2'500'000               3'000'000               500'000
480011 Prélèv. s/ péréquation 5'753'038               1'222'500               22'108'200             20'885'700
480012 Prélèv. Diff. Couv. 31'934'912             1'005'000               27'777'900             26'772'900
480013 Comp. Dép. invest. 1'722'695               7'516'400               7'660'000               143'600
480014 Écart budget-costing -                                20'195'300             26'707'500             6'512'200
481004 Prélèv. fonds CO2 -                                -                                100'000                  100'000
481005 Prélèv. fonds climat -                                -                                803'000                  803'000

Total 480 et 481 41'176'098            32'439'200            88'156'600            55'717'400

Compte Désignation compte Réel 2022 Budget 2023 Budget 2024 Écarts B24 vs B23
380010 Attribution réserves -14'413'107           -31'512'000           -27'919'800           3'592'200
380011 Attribut. Péréquation -6'461'507             -                                -9'087'300             -9'087'300
380012 Attrib. Diff. Couvert -19'486'748           -17'109'100           -16'149'700           959'400

Total 380 -40'361'363          -48'621'100          -53'156'800          -4'535'700

 65

2. Budget de la Direction
2.1 Introduction
Les chiffres donnés au chiffre 2 sont extraits de la comptabilité analytique et non du
budget stricto sensu. Notre Conseil ne se prononce pas directement sur eux,
néanmoins ils sont inclus ici car ils sont probablement les plus explicites sur l’activité
des SIL.
2.2 Les charges et revenus par produits

Électricité

Pour rappel, les domaines de l’électricité sont réglementés et surveillés par la
Confédération qui définit notamment les marges autorisées.
Au niveau de la production (Lavey), les volumes de production sont stables d’une
année à l’autre. Toutefois, la confédération autorise une augmentation de la

Réel 2022 Budget 2023 Budget 2024
Electricité
Résultat ordinaire 9'716'613           16'071'593        15'322'033
Rbt clients élec. (tarifs 2009-2010) -8'519'700         -8'519'700         -8'519'700
Prélèvements sur réserves -                           1'500'000           -
Résultat final 1'196'913          9'051'893          6'802'333
Gaz
Résultat ordinaire 27'258'381        29'635'417        29'708'108
Attri. fds transition énergétique -                           -20'194'000       -19'053'600
Prélèvements sur réserves -                           1'000'000           3'000'000
Résultat final 27'258'381        10'441'417        13'654'508
Chauffage à distance
Résultat ordinaire 10'082'566        16'708'707        13'872'527
Prélèvements sur réserves -                           -                           -
Plan climat -                           -                           -
Résultat final 10'082'566        16'708'707        13'272'527
Multimédia
Résultat ordinaire -536'856            -3'413'704         -2'847'202
Prélèvements sur réserves -                           -                           -
Résultat final -536'856            -3'413'704        -2'847'202
Prestaions pour tiers
Résultat ordinaire -1'018'042         -1'231'412         -542'367
Prélèvements sur réserves -                           -                           -
Résultat final -1'018'042        -1'231'412        -542'367
Autres (hors SiL)
Résultat ordinaire 9'248'432           851'199              781'902
Prélèvements sur réserves -                           -                           -
Résultat final 9'248'432          851'199              781'902
TOTAL
Résultat ordinaire 54'751'094        58'621'800        56'295'000
Rbt clients élec. (tarifs 2009-2010) -8'519'700         -8'519'700         -8'519'700
Attri. fds transition énergétique -                           -20'194'000       -19'053'600
Prélèvements sur réserves -                           2'500'000           3'000'000
Plan climat -                           -                           -
Résultat final 46'231'394        32'408'100        31'721'700

 66

rémunération des capitaux investis (WACC de 4,98% à 5,23%) qui influence le prix
de production à la hausse et, ainsi le bénéfice comptable.
S’agissant de la distribution d’électricité, les augmentations des tarifs sont
principalement duent à la législation fédérale qui a également relevé la rémunération
des capitaux investis (WACC de 3,83% à 4.13%).
La chute du bénéfice prévisionnel (env. 1,8 mios) provient notamment de la
commercialisation de ce fluide. En effet, la nouvelle règle de l’ElCom qui entrera en
vigueur au 01.01.2024 autorise dorénavant une marge de CHF 60.- par client en lieu
et place des CHF 75.- actuels. De plus, le prélèvement budgété en 2023 sur le fonds
de réserve et de renouvellement de la distribution accentue la variation des résultats
prévisionnels.

Gaz
Contrairement à ce qui prévaut pour l’électricité, les domaines du gaz ne sont pour
l’heure pas réglementé par la Confédération. Toutefois, les SIL utilisent les mêmes
méthodes de valorisation que celles existantes pour l’électricité. Les mêmes
tendances issues de la valorisation des investissements se retrouvent donc pour le
gaz.
La hausse du bénéfice prévisionnel provient de la variation des prélèvements
budgétaires sur le fonds de réserve et renouvellement ainsi que de l'évolution de
l'attribution au fonds pour la transition énergétique dépendant de la part du gaz
fossile commercialisé.

Chauffage à distance
La baisse du bénéfice prévisionnel s’explique principalement par la hausse des coûts
de production de chaleur issue notamment des achats de gaz et par une décision de
la Municipalité de limiter la hausse des tarifs sur la partie énergie. Cette initiative a eu
pour but de ne pas annoncer une augmentation des tarifs plus importante que ceux
du gaz communiqués simultanément et explique la baisse du bénéfice prévisionnel
2024 par rapport à 2023.

Multimédia
Malgré l’érosion continue de la clientèle, les mesures de réduction de coûts prévues
en particulier sur les frais du personnel dédié à cette prestation permettent de réduire
la perte prévisionnelle malgré la réduction du chiffre d’affaires.

Autres / prestations pour tiers
Cette rubrique est composée de nombreuses positions. La légère progression des
résultats prévisionnels provient notamment des activités de contracting des Plaines-
du-Loup, ainsi que des intérêts issus des fonds de différence de couverture.

3. Evolution des EPT par service

Service  B2023 B2024 Evolution Explication

Patrimoine 128.08 129.98 1.90
 Transfert
interne SIL

Réseaux  213.70 212.10 -1.60

 - 1,6 Transfert
interne SIL
- 4 CDD et + 4
EPT
pérennisés

 67

pour le CAD
(CDD à CDI)

Productions et
solutions
énergétiques

59.90 58.80 -1.10

- 3,1 transfert
interne SIL
+ 2 nouveaux
EPT
(ingénieurs
pour borne
électrique et 1
poste CAD)

Commercial 100.55 104.45 3.90

+ 0,9 transferts
interne SIL
+ 1 transfert
depuis
SPADOM
+ 2 EPT

Services partagés 60.63 61.23 0.60

 - 0,1 transfert
interne SIL
+0.6 EPT
comptable
+ 0,1
augmentation
taux d’activité

Secrétariat
général 39.60 44.00 4.40

 +2 transferts
interne
+ 2,4 EPT ( 2
postes
eclairage
public et 0,4
assistant
admin
Equiwatt)

Total Direction
SIL 602.45 610.55 8.10

Il est a relevé que les transferts internes et les ajouts d’EPT sont notamment en lien
avec le développement des activités du chauffage à distance et pour l’application du
Plan Climat.

4. Budget d’investissement
Un certain nombre de nouveaux préavis prévus pour 2024, parmi lesquels on relève :

- Plan lumière (2024-2031) ;
- Un apport en capital pour la CICER (association de communauté d’intérêts pour la

formation des électriciens de réseaux) qui va être transformée en SA ;
- Bornes électriques pour l’administration communale ;
- Renouvellement du réseau des chemins de Boisy (pour démanteler le réseau gaz du

secteur et migrer les clients sur le CAD ou les Pompes à chaleur).
- Solde des crédits déjà votés très important (env. 200 mios), il faut maintenant mettre

les préavis en œuvre.

 68

5. Commentaires particuliers de la COFIN
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Mathilde Maillard (rapportrice)      Carolina Carvalho

Le rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances
par 12 oui, 0 non et 1 abstention.

Au vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction SIL par :
Oui : 6 (voix prépondérante du Président)
Non : 6
Abstention : 0

Elle vous recommande d'en faire de même.

 69

8. Amendements soumis à la COFIN

1. Culture et développement urbain

Amendement N°1
EàG - Augmenter la contribution de Lausanne à la coopération internationale
La Ville dispose d’un Fonds pour la Solidarité internationale et la coopération au
développement. En lien avec la guerre en Palestine, il est proposé doubler les montants
distribués au travers de ce fonds.

Total de charges supplémentaires : 475’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 9 | Abstention : 0

Amendement N°2
PLR - Diminuer la subvention à BBL sur la partie de l'école Rudra à CHF 200’000

Total de diminution des charges : 200’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 6 | Abstention : 3

Amendement N°3
EàG - Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et
populaire lausannoise (12 – Service de la culture)
Doubler les subventions casuelles pour les arts visuels, la création scénique indépendante,
les manifestations culturelles, la musique et la participation culturelle.

Total de charges supplémentaires : 2'965’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 10 | Abstention : 0

 70

Amendement N°4
EàG - Financer l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques
Augmenter le nombre d’EPTs alloué au service des bibliothèques, de sorte à garantir
l’extension des horaires de 8h à 12h le matin du lundi au samedi, et de 10h à 16h le
dimanche.

Total de charges supplémentaires : 1'920’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 8 | Abstention : 2

Amendement N°5
PLR - Suppression de l’indexation des salaires 2023 des Municipaux ainsi que du
Syndic

Total de diminution des charges : 65’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 4 | Non : 5 | Abstention : 3

 71

2. Sécurité et économie

Amendement N°6
EàG - Pour une véritable politique lgbtiq+
Il est proposé que l’observatoire de la sécurité et des discriminations soit doté d’un fonds
avec une enveloppe de 50’000CHF pour accorder des subventions à des projets qui
apportent une contribution à l’inclusion des minorités de genre.

Total de charges supplémentaires : 50’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 7 | Abstention : 2

Amendement N°7
EàG - Réaffecter des EPTs non pourvus de la Police vers le Contrôle des habitant-e-
s
Dès lors que ces postes ne seront pas pourvus en 2024, réaffecter le financement de 3
EPTs du Corps de Police vers le Contrôle des habitant-e-s, de sorte à soulager la charge
de travail de ce service et à lui permettre d’assumer ses missions dans de meilleures
conditions.

Total de charges supplémentaires : 0 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1

Amendement N°8
PLR - Diminuer 4 EPT travailleurs sociaux EJQ afin de renforcer les équipes mixtes
(4 EPT à la Police et 4 EPT travailleurs sociaux au service social)

 72

Total de charges supplémentaires : 480’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 9 | Abstention : 0

3. Sport et cohésion sociale

Amendement N°9a
PLR - Suppression de la subvention accordée pour couverture liée au Centre sportif
de Malley S.A

Total de diminution des charges : 11'311’500 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1

Amendement N°9b
PLR - Suppression de la subvention accordée pour couverture liée au Centre sportif
de Malley S.A. (uniquement l'augmentation de 2023 à 2024)

Total de diminution des charges : 1'700’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 5 | Non : 6 | Abstention : 1

Amendement N°10
EàG - Plus de moyens pour le sport inclusif !
Cet amendement demande d’augmenter de 100’000 CHF la dotation prévue pour le
programme sport pour toutes et tous afin de que la Municipalité investisse plus de moyens
pour promouvoir l’égalité homme/femme dans le sport et élargisse l’action du fonds pour
inclure les minorités de genre.

Total de charges supplémentaires : 100’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1

 73

Amendement N°11
EàG - Création d’une subvention pour vélo non-électrique
Le mardi 20 septembre 20, le Conseil communal adoptait, dans le cadre du vote sur le
préavis 2020/15, la conclusion suivante: « Le Conseil communal décide d'allouer à la
Municipalité une enveloppe de 1’780’000 CHF par l'intermédiaire du fonds communal pour
le développement durable, pour financer une subvention à l'achat de vélos sans assistance
électrique en faveur des lausannois et lausannoises de 14 ans et plus, à la hauteur de 15%
du prix d'achat avec un plafond maximum de CHF 300 par personne. Le fonds pourra être
repourvu, si nécessaire, à la fin 2023 ». Etant donné que la Municipalité n’a jamais créé ce
fonds demandé par le Conseil communal, cet amendement propose de le mettre en place
dans le cadre du budget 2024. La dotation du fonds, de 1’845'000 CHF, est adaptée aux
montants supplémentaires prévus par le rapport-préavis 2023/46 et il est proposé
d’attribuer la gestion de ce fonds au service des sports.

Total de charges supplémentaires : 1'845’000 CHF
Total de diminution des revenus : 1'845’000 CHF
Augmentation du déficit : 0 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 7 | Abstention : 3

Amendement N°12
EàG - Une inspection du travail au service des travailleurs·euses
Augmenter de 0.6 EPTs les postes attribués à l’inspection du travail.

Total de charges supplémentaires : 72’100 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 8 | Abstention : 2

Amendement N°13
EàG - Financer l’accueil de jour au sleep-in
La chaîne du bonheur finançait l’accueil de jour au sleep-in jusqu’en 2023. Cet amendement
vise à ce que Lausanne finance cette prestation en 2024.

Total de charges supplémentaires : 74’500 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 5 | Non : 7 | Abstention : 0

 74

Amendement N°14
EàG - Subvention à Jean Dutoit
Accorder une subvention du SISP de 50'000 CHF /an au collectif Jean Dutoit.

Total de charges supplémentaires : 50’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 8 | Abstention : 2

Amendement N°15
EàG - Augmentation de la subvention à la Soupe populaire
Renforcer l’action de cette prestation d’urgence et soulager le personnel qui effectue cette
mission.

Total de charges supplémentaires : 440’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 8 | Abstention : 2

Amendement N°16
EàG - La gratuité ciblée des transports publics pour protéger le climat !
Suppression des émoluments (40 CHF et 80 CHF) pris sur les abonnements annuels
Mobilis des Seniors, des bénéficiaires de prestations complémentaires AVS-AI et des
jeunes en formation jusqu’à 25 ans prévus par le rapport-préavis premières mesures du
plan climat et stratégie des financements. Plus extension de la couverture selon les mêmes
conditions aux bénéficiaires de subsides Lamal (36'200 bénéficiaires).

Total de charges supplémentaires : 24'000’000 CHF
Total de diminution des revenus : 550’000 CHF
Augmentation du déficit : 24'550’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 9 | Abstention : 0 (une personne n’a pas voté)

 75

Amendement N°17
EàG - Un fonds pour soutenir la prévention du racisme
Il est proposé que le BLI soit doté d’un fonds avec une enveloppe de 50'000 CHF pour
accorder des subventions à des projets qui apportent une contribution à la prévention du
racisme.

Total de charges supplémentaires : 50’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 7 | Abstention : 2

4. Logement, Environnement et Architecture

Amendement N°18
EàG - Pour le blocage des loyers et des charges
Baisser de 10% sur tous les loyers perçus par la ville de Lausanne (y compris les baux
commerciaux).

Total de diminution des revenus : 2'028'300 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 10 | Abstention : 0

 76

5. Enfance, Jeunesse et Quartiers

Amendement N°19
EàG - Un enfant = une place en crèche (34 – Service de la petite enfance)
Selon l’étude de Microgis, le ratio minimum à atteindre pour répondre aux besoins en 2026
serait de 42.8%( par rapport à un prise en charge 5/7 jours de chaque enfant lausannois en
âge d’aller à la crèche). Pour atteindre ce ratio, il serait nécessaire de développer 823
places d’accueil supplémentaire jusqu’en 2026. Le plan de développement proposé par la
Municipalité budgétant que le développement de 560 places, 263 places seront
manquantes à la fin de la législature. Il est proposé de combler ce déficit par des
investissements supplémentaires en 2024, 2025 et 2026. Pour 2024, il est proposé de créer
100 places de plus que ce que propose la Municipalité dans le budget 2024.

Total de charges supplémentaires : 4’179’000 CHF
Total de revenus supplémentaires : 3'297’300 CHF
Augmentation du déficit : 881’700 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1

 77

Amendement N°20
EàG - Taux d’encadrement dans l’accueil préscolaire (crèche) et dans le parascolaire
(APEMS)
Afin de garantir un d’encadrement suffisant pour les enfants ainsi que des conditions de
travail de qualité pour le personnel en vue de combattre la pénurie actuelle, le taux
d’encadrement doit être d’au moins un éducateur/éducatrice pour 5 enfants (préscolaire en
excluant les 1-2P rattachés à des structures préscolaires). Ceci représente une
augmentation de 413 EPT à SPE estimés à 120'000 CHF charges comprises.

Total de charges supplémentaires : 49'560’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 10 | Abstention : 0

Amendement N°21
EàG - Un enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du parascolaire)
Au vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil parascolaire, il est
proposé de doubler l’augmentation prévue par la Municipalité pour 2024.

Total de charges supplémentaires : 10’320’400 CHF

 78

Total de revenus supplémentaires : 2'480’700 CHF
Augmentation du déficit : 7'839’700 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 2 | Non : 10 | Abstention : 0

Amendement N°22
PLR - Diminution de la subvention liée à FASL
Fondation pour l'animation socioculturelle lausannoise - Diminution de la subvention de la
part qui est liée à la cabane des Bossons et la maison de quartiers des Plaines-du-loup.

Total de diminution des charges : 204’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1

6. Finances et Mobilité

Amendement N°23
EàG - Favorisons l’égalité entre homme et femmes
Le bureau de l’égalité distribue des subventions ponctuelles à des projets en faveur de
l’égalité entre femmes et hommes. Il est proposé que le budget accordé à ces subventions
soit augmenté de 50'000 CHF

Total de charges supplémentaires : 50’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 7 | Abstention : 2

Amendement N°24
PLR - Diminuer la charge d'intérêt à court terme pour la part qui est liée à
l'augmentation de la dette à CHF 100m

Total de diminution des charges : 945’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1

 79

Amendement N°25
PLR - Aligner le taux d'intérêts facturé par FIM à 1.50% pour tous les services lorsqu'il
s'agit d'investissement

Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 4 | Non : 5 | Abstention : 3

Amendement N°26
PLR - Suppression de l’indexation des salaires à partir de la classe salariale 16, des
Municipaux et du Syndic

Total de diminution des charges : 121’800 CHF (correctif de la masse salariale)
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1

Amendement N°27
PLR - Suppression de l’indexation des salaires 2024 à partir de la classe salariale 16

Total de diminution des charges : 83’400 CHF (correctif de la masse salariale)
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1

Amendement N° 28
PLR - Suppression de l’indexation des salaires 2024 des Municipaux ainsi que du
Syndic

Total de diminution des charges : 38’400 CHF (correctif de la masse salariale)
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 4 | Non : 6 | Abstention : 2

 80

Amendement N°29
PLR - Supprimer du budget la taxe d'utilisation du domaine publique par FIM à tous
les services commercialisés

Total de diminution des revenus : 1’200’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 6 | Abstention : 3

Amendement N°30
PLR - Suppression de la subvention accordée pour la couverture du déficit liée au
Parking-Relais lausannois S.A.

Total de diminution des charges : 250’000 CHF
Au vote, la COFIN a refusé cet amendement par :
Oui : 3 | Non : 9 | Abstention : 0

 81

9. Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement
de l’exercice 2023

Aucune remarque particulière n’est formulée lors de l’examen du préavis.

10. Plan des investissements

La Commission des finances a pris connaissance du Plan des investissements pour les
années 2024 à 2027. Il s’agit d’un document important qui permet de mieux connaître les
intentions de la Municipalité pour les années à venir.

11. Augmentation de cautionnement de CADOUEST SA

Aucune remarque particulière n’est formulée lors du traitement de cet objet.

12. Conclusions finales

La Commission des finances propose au Conseil communal d'adopter les conclusions
suivantes :

1) d'arrêter le budget de fonctionnement de l'exercice 2024 comme il suit :

Charges  CHF 2'193'605'200.-
Revenus  CHF 2'117'092'600.-
------------------------------------------------------------------
Excédent de charges  CHF      76'512'600.-

Au vote, la commission accepte la conclusion 1 par 6 oui, 6 non (voix prépondérante du
Président)

2)  de prendre acte du plan des investissements pour les années 2024 à 2027 ;

La commission prend acte

3)  d’autoriser la Municipalité à augmenter le plafond de cautionnement solidaire
accordé en garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de CHF
6'000'000.- à CHF 9'000'000.-, dès le 1er janvier 2024, sous réserve que les communes
de Prilly et de Renens en fassent de même.

Au vote, la commission accepte la conclusion 3 par 12 oui, 0 non, avec 1 abstention.

 82

Lausanne, le 20 novembre 2023

Le rapporteur :

Samuel de Vargas
Président de la Commission permanente des finances