text:
Conseil communal de Lausanne
Initiative : interpellation urgente

Titre: Qu’adviendra-t-il de la Rasude?

lnitiant-e(-s) : Pierre Conscience

La présente interpellation vise à interroger la Municipalité sur le projet de réaménagement du
quartIer de la Rasude. L ‘urgence est motivée par l’actualité du projet, qui génère un vif débat
au sein de la population lausannoise, en particulier parmi les habitantes du quartier qui se
sont organisés en association, ainsi que par la nécessité, pour ce Conseil, de pouvoir débattre
de ce projet et formuler ses éventuelles recommandations, avant sa mise à l’enquête prévue
pour la fin de l’année 2023.

L’an dernier, les groupes de ce Conseil ont eu Voccasion de réaliser une visite du site de la

Rasude, sis à l’est de la gare de Lausanne, organisée par le groupe immobilier Mobimo et l’ex
régie OFF, fondateurs de la société éponyme du quartier, qui porte le projet de réaménagement
immobilier du quartier, aujourd’hui entièrement fermé au public.

Si les conseillersères communauxales ont certainement toutes et tous pu découvrir avec
réjouissance la réouverture au public prévue par ce projet, plusieurs éléments qui le
composent n’ont pas manqué d’interroger les soussignées. Interrogations qui, pour certaines
d’entre elles, ont également suscité l’indignation de plusieurs riverains du quartiers, dont une
partie se sont organisés autour de l’association Périrasude, qui conteste ce projet immobilier.

La transformation de la Rasude constitue une formidable opportunité pour la Ville de créer un
noeud de quartier vivant des côtés nord et est de la gare, mais les soussignées craignent que
le projet actuel devienne, au final et pour l’essentiel, une nouvelle zone commerciale
dépourvue de vie, ce qui serait un grand raté dans l’optique que cette zone redevienne ouverte
au public.

En premier lieu, il y a matière à questionner la part de logements prévue dans ce projet
seulement 20%. Alors que le taux de vacances reste historiquement bas (0.56% pour le district
au 1er juin 2022), des constructions visant â densifier le secteur devraient en priorité viser à
développer de nouveaux logements tout en veillant â les protéger des nuisances induites par
leur situation dans ce quartier, en particulier des logements à loyers subventionnés, modérés
ou abordables aux plus grands nombres, puisqu’il s’agit bien de ce type de logements qui sont
le plus difficiles â trouver aujourd’hui.

En réponse, la Municipalité rétorque, par la voix de son Syndic dans un article de presse paru
le 24 mai2023 : « nous adoptons une approche différenciée du territoire, entre des sites dédiés
à des activités économiques tertiaires (Rasude, Beaulieu) ou secondaires (Sévelin Sébeillon,
Vernand) et des quartiers principalement destinés au logement (Plaines du Loup, Près-de
Vidy, Boveresses) ». De là â dire qu’il s’agit de continuer à construire les logements en
périphérie et de réserver le développement du centre-ville aux activités économiques, il n’y a
qu’un pas. Aujourd’hui, la Rasude s’inscrit dans un secteur de la Ville déjà très actif sur le plan
économique, des services et des loisirs et, s’il est heureux que de nouveaux locaux
commerciaux, associatifs, culturels ou de loisirs puissent y voir le jour, il apparaîtrait prioritaire
d’y construire en majorité des logements accessibles à tous. Ce d’autant que la rénovation de

Conseil communal de Lausanne
la gare promet déjà d’intensifier considérablement la quantité de commerces et de services
dans le quartier

De plus, s’il s’agit de renforcer le taux d’emplois par habitantes à Lausanne, il faut souligner
que les logements créés risquent fortement de ne pas être majoritairement occup&es par des
Lausannois’es, puisque la situation du quartier va probablement attirer des entreprises et des
salariées de toute la Suisse, accroissant dans le même temps la pression sur le réseau
ferroviaire romand. Une thèse confirmée par l’urbaniste Jérôme Chenal, interrogé dans les

mêmes colonnes que le Syndic. Ce qui n’est pas forcément problématique en soi, mais qui

remet en question l’objectif de la Municipalité en matière d’emploi.

Aussi, l’activité économique ne se crée pas, comme par magie, du seul fait de la construction
de nouveaux locaux, On ne peut pas dire qu’un espace construit est directement inducteur
d’activité nouvelle, en particulier sur le long terme. Or, les surfaces de bureau sont celles qui
plaisent le plus aux promoteurs, notamment parce que ce sont celles qui se vendent le plus
cher au métre carré, qui nécessitent le moins d’infrastructures et qui changent très facilement
de mains. Ce projet risque ainsi de produire de la spéculation immobilière, notamment si
certains locaux se retrouvent inoccupés, plutôt que de favoriser la construction de logements
à loyers subventionnés, modérés ou abordables, qui contribuerait à enrayer la dynamique
spéculative.

Par ailleurs, la hauteur du projet immobilier fait également débat. Avec 15 étages et 58 mètres
au maximum, les structures dépassent de quelques dix étages les limites fixées par le Plan
général d’affectation et risquent bien de transformer radicalement l’apparence du secteur, avec
des conséquences non négligeables pour les riverains, ainsi que sur la qualité de vie du
quartier, en matière d’ensoleillement et de chaleur, notamment. Il apparaît pourtant que des

moyens existent de densifier la zone sans pour autant construire des immeubles d’une pareille
hauteur, hauteur qui peut sembler sortie d’un autre âge architectural, pour un centre-ville
comme Lausanne et dans une période où beaucoup souhaitent limiter ce type de structures
jugées envahissantes. Même si elle devait s’élever quelques 30 mètres plus haut que le projet
Rasude, les promoteursrices du projet ((Tour Taoua » s’en souviennent!

Toujours sur la thématique de la dimension anachronique de ce projet, il convient également
de souligner que ce projet entendrait donner la part belle au béton pour ses constructions. Or,

même s’il est envisagé de conserver et d’utiliser une partie des structures préexistantes,

notamment s’agissant des fondations, ce qui peut être salué, il y a matière à s’interroger quand

au choix de ce matériau, compte-tenu des effets écologiques désastreux qu’il génère à chaque
étape de sa chaine de production (à l’extraction, à la pose, sur la durée de vie, sur l’après-vie
du matériau) et dont c’est un euphémisme de dire que son bilan carbone ne répond pas aux
impératifs environnementaux de notre époque.

Enfin, également sur le plan écologique, les promoteurs du projet et la Municipalité se félicitent
d’une végétalisation du site qui devrait impliquer la plantation de 80 arbres majeurs. C’est un

point positif de ce projet, seulement s’il est effectivement réalisé et si cela implique une
revégétalisation réelle et en pleine terre. Or, malgré de magnifiques modélisations du projet,
on peine à imaginer où sera la pleine terre dans ce projet, puisque des immeubles, sous-sols
et parkings prendront la très grande majorité du site. Et à redécouvrir les projets immobiliers
récents et leur réalisation, il y a matière à s’interroger Pour ne prendre que cet exemple, les
premières maquettes du Musée cantonal des Beaux Arts (MCBA) laissaient miroiter un
entourage de verdure sur toute la partie nord du site. On voit ce qu’il en est aujourd’hui : un
site bétonné, inadapté aux enjeux écologiques et incompatible avec l’objectif de limiter les

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Conseil communal de Lausanne
nuisances liées au réchauffement climatique... Dés lors, il faudrait que la Municipalité puisse

garantir que, cette fois-ci, la transformation de la zone impliquera réellement l’implantation d’un
espace vert en pleine terre dans le quartier.

Quoi qu’il en soit, il y a matière à craindre que cet effort de végétalisation ne permette pas de
compenser les effets délétéres liés à la construction de structures en béton favorisant
l’émergence d’un ilât de chaleur, ilôt qui risque de surcroît d’être renforcé par ce
développement prioritaire de bureaux, surtout si ces locaux devaient être climatisés. Pour

toutes ces raisons, on peine à voir dans quelle mesure un tel projet pourrait s’intégrer dans la
politique prévue par le Plan climat de la ville de Lausanne.

Compte-tenu de ce qui précède, et avant la mise à l’enquête prévue dans le dernier trimestre

de l’année 2023, nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. Dans quelles conditions la Municipalité a-t-elle négocié et négocie-t-elle encore avec
Mobimo et les CFF l’adaptation du Plan général d’affectation pour permettre la construction
de ce projet immobilier? Le plan de quartier est-il déjà adopté?

2. Qu’est-ce qui justifie, selon la Municipalité, de déroger ici aux gabarits du plan d’affectation,
et faire ainsi jurisprudence, avec des hauteurs d’immeubles de plus de 50 mètres? La
Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait préférable de densifier, sans pour autant
verticaliser à ce point le bâti ? Ne craint-elle pas que le quartier et la qualité de vie
environnante en soient négativement impactés?

— 3. Quelle consultation réelle des habitantes du quartier a été menée, avant toute mise en
place du projet ? Quelle place la Municipalité entend-elle leur donner dans la poursuite de
ce dernier?

4. Comment la Municipalité justifie-t-elle la part de 20% de logements prévue dan ce projet?
N’estime-t-elle pas que celle-ci devrait être relevée, au minimum à 50% ?

5. La Municipalité entend-elle s’assurer que, parmi les logements construits, une forte majorité
d’entre-eux seront des logements à loyers subventionnés, modérés ou abordables à la
majorité de la population ?

6. Comment la municipalité compte-elle s’assurer que les logements construits seront protégés
des nuisances propres au quartier, ainsi que de celles qui seront induites par le site lui-
même?

7. La Municipalité considére-t-elle que ce projet immobilier est compatible avec le Plan climat
de la Ville ? Si oui, de quelle manière?

8. Quelles garanties la Municipalité peut-elle apporter à ce Conseil quant à la revégétalisation
du quartier?

9. Que pense la Municipalité de l’emploi du béton comme matériau principal dans ce projet?
N’estime-t-elle pas que, pour des raisons écologiques, un projet d’une telle ampleur devrait
impérativement chercher des alternatives à cet emploi ?

Lausanne, le 2 mai 2023

Signataire(s): -

Pi rre Conscience (EàG) tov CNC (tAG)

r
O6U2

3

category_fr: Interpellation


INT URG_Christe_Sleep-in.docx

text:
/)-4fr(À?

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation urgente

Titre : Trafic de stupéfiants au Sleep-In quelles suites ?

Initiant: Valentin Christe, pour le groupe UDC

Le Tribunal criminel de Lausanne vient de prononcer de lourdes peines de prison à
l’encontre de trois personnes reconnues coupables de trafic de stupéfiants. Ces individus
ont régulièrement séjourné au Sleep-In et d’importantes quantités de drogue ont
transité par cette infrastructure, à l’insu du personnel. Or, dite institution est largement
subventionnée par la Ville et le Canton. Se pose donc la question des suites à envisager.

Dans le détail, trois individus d’origine étrangère ont été condamnés à 8, 10 et li ans de
prison, ainsi qu’à une expulsion du territoire suisse pour 15 ans. La drogue provenant des
Pays-Bas était distribuée à différents grossistes au Sleep-In de Renens, ce à l’insu du
personnel. Le Tribunal a retenu qu’au moins 30 kilos de cocaïne pure avaient transité par cette
structure, ce sur une période d’environ 7 mois. L’acte d’accusation établi par le Ministère
public retenait même jusqu’à 50 kilos. Au moment de leur interpellation, chacun des trois
protagonistes détenait entre 2 et 3 kilos de stupéfiants sur lui. Il n’est donc pas question ici de
<(petits trafiquants » ou de consommation personnelle.

Pour rappel, le Sleep-In est un hébergement d’urgence subventionné par la Ville de Lausanne
et le Canton, opérant selon le principe dit du bas seuil, soit sans conditions d’accès
particulières. Cette affaire interpelle, puisqu’une structure financée par l’argent public et
vouée à venir en aide aux plus précaires a de fait servi de base arrière à des activités
criminelles de grande ampleur. Au surplus, et compte tenu de la forte demande en places
d’hébergement d’urgence, cette situation revient à ce que des individus se livrant à des
activités criminelles et séjournant dans ces structures privent d’autres personnes — dont le
besoin de protection est légitime

— de places d’accueil. Des mesures correctrices doivent donc
être introduites sans délai.

Les soussignés ont par conséquent l’honneur de poser les questions qui suivent à la
Municipalité

1. Quand et par quel biais la Municipalité a-t-elle appris l’existence de cette affaire?

2. Avant cette date, des contrôles avaient-ils lieu dans les hébergements d’urgence
lausannois (ou liés à la Ville) afin de s’assurer que des activités illicites ne s’y
déroulaient pas ?

3. La Municipalité considère-t-elle qu’il incombe à la Ville (ou aux structures
subventionnées par elle) de fournir un hébergement, même d’urgence, à des individus
s’adonnant à des activités criminelles ?

4. Du point de vue de la Municipalité, n’est-il pas temps d’introduire des contrôles
d’accès aux infrastructures dites «à bas seuil », à tout le moins s’agissant des
hébergements d’urgence ?

Conseil communal de Lausanne

5. Dans la négative, quelles autres mesures la Municipalité entend-elle mettre en oeuvre
afin d’éviter que les personnes accueillies au sein des hébergements d’urgence gérés
par la Ville ou subventionnés par elle ne puissent utiliser ces infrastructures comme
base arrière pour se livrer à des activités illicites ?

6. La Municipalité peut-elle détailler les mesures qui seront prises (ou sont d’ores et déjà
en vigueur) afin de refuser l’accès aux prestations «à bas seuil » à tout individu
faisant l’objet d’une décision d’expulsion du territoire suisse ?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 03.III.2026

Signataires

Valentin Christe Patrt1eri Thibault Schaller Jean-Luc Masson
,r.

osée-Christine Lavanchy Irène Wûthrich

2

format: application/pdf

parent_type: affair


name: Pour installer l’application du European cycling challenge

format: link

parent_type: news


name: Réponse à l'interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ?

text:
f!!’ Ville de Lausanne Direction de la sécurité et de
Municipalité l’économie

Réponse de la Municipalité à l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis déposée le
3 novembre 2024

«Le Corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au «dispositif addictions » de la Municipalité
de Lausanne’?»

Lausanne. le 14 novembre 2024

Rappel de l’interpellation

((Le lundi 7 octobre 2024, le Municipal Pierre-Antoine Hildbrand ainsi que le Corps de Po
lice ont organisé une conférence de presse annonçant une réorganisation de la police mu
nicipale de Lausanne dans l’objectif de diminuer les infractions relevant de la consomma
tion et du trafic de stupéfiants dans l’espace public. Deux titres de presse ont relevé que
lors de cette conférence de presse le commandant de police Olivier Botteron avait accusé
l’Espace de consommation de la Riponne d’être responsable d’une aggravation du deal de
rue en ville de Lausanne, sans qu’il ne soit aucunement contredit par le Municipal en
charge de la Direction économie et sécurité

Si elles sont véridiques, de telles déclarations sont extrêmement problématiques que ce soit
sur le fond ou sur la forme. Sur la forme tout d’abord, cette attaque en règle contre une
structure établie par la Municipalité, précisément pour réduire les risques liés à la consom
mation de drogues dans l’espace public, constitue une grave rupture du principe de collé
gialité. Le conseil de Fondation d’ABS qui gère lEGS a dû intervenir dans la presse pour
démentir les propos du commandant de police, rappelant que la réalité des chiffres le con
tredisait. En effet, depuis son ouverture plus de 20000 actes de consommation de drogues
et 5700 échanges de matériel ont eu lieu dans I’ECS et se seraient produits dans la rue en
son absence. Il n’y a l’heure actuelle aucune preuve d’un lien quelconque entre I’ECS de la
Riponne et l’augmentation du phénomène de consommation de drogues en pleine rue qui
est constaté à Lausanne, tout comme dans d’autres grandes villes romandes comme Yver
don-les-Bains et Vevey, ainsi qu’en Suisse allemande et en Europe. Pour des raisons que
nous ignorons et que les signataires de cette interpellation regrettent, la Municipalité n’a
jusqu’ici pas jugé bon de publier une communication officielle visant à rétablir les faits.
Cette situation est particulièrement dommageable pour la réputation de I’ECS de la Ri
ponne, tout comme pour le dispositif « addictions » de la Municipalité, car sans démenti for
mel, la population a toutes les raisons de croire les déclarations erronées du commandant
de la police municipale.

Sur le fond également, la politique dévoilée lors de cette conférence semble également
pour le moins questionnable, puisqu’elle consiste à concentrer des ressources dans un dis
positif policier qui a jusqu’ici eu fort peu de résultats probants pour limiter la consommation
de drogues à Lausanne et ce au détriment des piliers de réductions de risques et de pré
vention qui manquent cruellement de ressources à Lausanne. La Division police-secours va
ainsi être fusionnée avec la Division proximité, partenariats et multiculturalité, créant une
nouvelle division comportant 186 ept. Cette réorganisation permet de tripler le nombre de
policiers engagés dans les patrouilles pédestres. Le but de cette nouvelle doctrine de police
est résumée ainsi par son commandant « Nous savons que là où il y a des agents visibles,

Secrétariat municipal version 1.3

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipahte@lausanne.ch

Ville de Lausanne

il n’y a pas d’infractions » ou encore « Ce n’est pas en arrêtant les gens ou en étant davan
tage présent dans les zones précitées qu’on va réduire la consommation de drogue [...]. En
revanche [...] la personne qui se drogue ne doit pas le faire aux yeux de tout le monde ».

Les propos du commandant de la police ont au moins le mérite d’être clair: l’objectif princi
pal de ce renforcement du dispositif de police dans les rues lausannoises a pour objectif de
traquer les consommateurs de drogue et de limiter leur visibilité dans lespace public. Ce
qui est présenté comme quelque chose de nouveau fait fi du fait que les patrouilles de po
lice ont déjà été renforcées par deux fois dans un passé récent. Le 5juin 2018, la Municipa
lité annonçait en effet la mise sur pied d’une présence policière permanente constituée de
20 ept entre 8 heures et 22 heures sur six points d’attention du centre-ville. Puis, en août
2023, la Municipalité annonçait le déploiement d’un nouveau dispositif policier, une task
force dotée cette fois 42 agentes. Or, cette multiplication du nombre de policiers dans les
rues n’a jusqu’ici pas eu les effets escomptés sur la visibilité de la problématique de la
drogue - comme la reconnu publiquement la Municipalité - et encore mois sur les volumes
de drogue consommés à Lausanne, comme le rapporte le dispositif de monitoring des
drogues dans les eaux usées.

L’accroissement des effectifs de police ne peut avoir pour effet que de déplacer temporaire
ment les consommateurs vers des zones moins visibles de l’espace public voire dans la
sphère privée. Cette invisibilisation de la consommation de drogues accroit les risques liés
à la consommation de stupéfiants et menace d’empirer la situation socio-sanitaire des per
sonnes en situation daddiction, comme le souligne un éditorial récent paru sur le site inter
net du GREA. La raison en est simple la présence accrue de la consommation de
drogues dans l’espace public n’est pas la cause, mais bien le symptôme d’un problème plus
large causé par l’augmentation de la précarité ainsi que par l’accessibilité accrue de
drogues aux impacts importants sur la santé comme le crack. En outre, on peut également
douter du fait que le personnel de Police secours habituelle affecté à des missions urgentes
et prioritaires soit adéquatement préparé ou formé à s’occuper soudainement de personnes
en situation d’addiction.

Comme le relevait déjà un rapport commandé par la Municipalité à l’École des sciences cri
minelles de l’Université de Lausanne ainsi qu’à Addiction Suisse en 2019 , le risque existe
que les ressources massives qu’investit la police dans ce dispositif de répression de la con
sommation péjorent les autres missions de la police ou conduisent à des sous-investisse
ments menant in fine à une résurgence de problèmes de criminalité que l’on croyait sous
contrôle. Cette concentration des ressources dans ce nouveau dispositif policier également
un risque pour les autres piliers de la politique de la drogue. Ainsi, alors que les effectifs de
police affecté à la problématique des addictions est passé de 20 ept à 186 ept entre 2018 et
aujourd’hui, les ressources manquent cruellement pour accroître les horaires d’ouverture de
I’ECS ainsi que pour renforcer les équipes d’animation et d’encadrement socio-sanitaires
permettant de réduire les dérangements provoqués par la consommation de drogues dans
les rues de Lausanne. Si la répression fait partie intégrante d’une réponse cohérente et glo
bale à la problématique de la drogue, les signataires s’interrogent sur la priorité accordée à
la répression et au déséquilibre de ressources avec les autres piliers de la politique de la
drogue. En effet, dans le contexte actuel, les experts en addiction appellent justement les
pouvoirs publics à moins focaliser sur l’acte de consommation ou la présence de dealer,
mais à lutter davantage contre la précarité et en faveur de l’inclusion des personnes en si
tuation daddiction, notamment en renforçant l’accompagnement et l’encadrement des per
sonnes vulnérables, en étendant les plages horaires et l’offre en soins ou encore en mettant
sur place des essais contrôlés de distribution de cocaïne. A ce titre, la nouvelle doctrine de

2/6

fi* Ville de Lausanne

la police de Lausanne, telle que dévoilée par la conférence du lundi 7 octobre 2024, semble
bel et bien constituer un obstacle supplémentaire à l’établissement d’un dispositif cohérent
et efficace de lutte contre les addictions à Lausanne ».

Préambule

La Municipalité suit attentivement l’évolution de la situation dans l’espace public, notam
ment en ce qui concerne les problématiques liées au deal et la consommation de drogues.
Les efforts entrepris jusqu’ici ont permis de déstabiliser une partie des actrices et acteurs
de ce marché, mais la Municipalité observe que es désagréments restent importants. Elle
entend continuer de lutter contre ces phénomènes au quotidien, c’est pourquoi elle a or
donné au Corps de police (CP) la mise en oeuvre d’un renforcement des moyens engagés
dans la lutte contre ce phénomène.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Quelle est la position de la Municipalité face aux déclarations du com
mandant de police quant au fait que I’ECS de la Riponne serait la cause d’une aggra
vation de la problématique de la drogue à Lausanne?

La Municipalité tient à rappeler que l’augmentation de la consommation et du deal de rue
que nous constatons à Lausanne est un phénomène présent dans de nombreuses villes en
Suisse romande et alémanique, comme ailleurs en Europe. Comme les Municipalités de
Lausanne, Vevey et Yverdon-les-Bains l’ont rappelé récemment, cette situation demande
une action résolue et coordonnée du canton et des communes, impliquant l’ensemble des
acteurs de la chaîne pénale et de la santé, pour mettre la lutte contre le deal et la consom
mation de produits stupéfiants dans la rue, ainsi que la prise en charge des personnes toxi
codépendantes, au coeur des priorités cantonales. A ce titre, des discussions sont en cours
avec les autorités cantonales.

Comme nous l’avons régulièrement indiqué, la réponse doit s’articuler autour des quatre pi
liers de la politique fédérale en matière de drogue.

Dans ce contexte, la Municipalité a mis en place un ensemble de mesures: création d’une
équipe sociale de rue de la Ville, renforcement des programmes de « petits jobs » et enfin
ouverture d’une antenne de l’Espace de consommation sécurisé, le 27 mai 2024. Ces me
sures socio-sanitaires s’articulent avec des mesures sécuritaires. Le renforcement de la
présence policière en rue a été initié en 2023 et s’est encore accru en octobre 2024, suite
une réorganisation au sein du CP. La Municipalité insiste sur le fait que ces mesures s’ins
crivent dans la durée et ne doivent pas être vues isolées les unes des autres.

Pour répondre plus directement à la question de l’interpellateur, il convient de rappeler que
Lausanne s’est trouvée confrontée ce printemps à plusieurs phénomènes conjoints

- une consommation de crack importante qui induit des conséquences importantes en
termes de santé publique et de comportement des personnes consommatrices;

- le retour des beaux jours, qui implique toujours une augmentation des personnes
consommatrices dans la rue

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Ville de Lausanne

- l’ouverture de l’antenne de lEGS, dans un contexte où Lausanne demeure la seule
Ville du canton à disposer de tels lieux et qu’il n’en existe aucun en Valais, dans le
canton de Neuchâtel ou encore en France voisine.

Il est donc indéniable, même s’il est impossible de disposer de statistiques précises, que
ces différents éléments ont augmenté la présence de personnes consommatrices sur Lau
sanne. Les chiffres, très positifs en termes de réduction des risques, de fréquentation de
l’antenne de l’ECS tendent d’ailleurs à confirmer cette réalité. Sur une période de six mois
d’exploitation, on constate en effet qu’environ 260 actes de consommation y sont effectués
en moyenne par jour, dans des conditions d’hygiéne et de sécurité) encadrées par une
équipe de professionnelles et professionnels. Si la présence de personnes consommatrices
a donc augmenté, en particulier aux abords de la Place de la Riponne, le nombre d’actes
de consommation importants effectués au sein de l’antenne de I’ECS a diminué d’autant les
actes de consommation en rue. Il faut également relever que l’antenne permet d’atteindre
de nouvelles personnes, malades, dont une majorité de Lausannoises et Lausannois qui ne
fréquentaient pas ou peu les structures à bas seuil de réduction des risques. Parmi elles, on
relèvera une augmentation des femmes consommatrices (environ 24% des consommations
à l’antenne contre 16 % au Vallon).

Le renforcement du dispositif sécuritaire, qui s’appuie largement sur une présence policière
visant à une prévention de la commission d’infractions et au respect du règlement de police,
est entièrement opérationnel depuis le début du mois d’octobre. Ce dispositif donne aussi
des résultats positifs et a permis de considérablement améliorer la situation sur le domaine
public, en particulier dans le quartier de la Riponne.

La Municipalité de Lausanne demeure donc convaincue que la lutte contre le deal de rue et
la prise en charge des personnes consommatrices doit s’articuler sur un dispositif qui com
bine une meilleure prise en charge socio-sanitaire et un dispositif sécuritaire efficace qui ne
tolère pas la consommation en rue. C’est sur ces principes qu’elle entend continuer à s’ap
puyer pour les futures adaptations que connaîtra le dispositif en place (relocalisation du
string, horaires de l’antenne de lEGS, dispositif policier, etc.) dans les domaines qui relè
vent de sa compétence.

Question 2 : Dans le cas où la Municipalité tiendrait pour inexacte ou erronées les af
firmations du commandant de police, qu’entend-elle faire pour rétablir les faits et res
taurer la confiance de la population quant à l’utilité et l’efficacité de l’ECS?

Comme indiqué dans la réponse précédente, les mesures prises par la Ville forment un en
semble coordonné et s’inscrivent dans la durée.

En ce qui concerne plus précisément l’antenne de I’ECS, elle complète l’ECS ouvert en
2018 au Vallon. C’est un dispositif qui n’est pas nouveau à Lausanne et existe également
dans d’autres villes suisses. L’apport de ces dispositifs en matière de réduction des risques
a été démontré par des études et évaluations scientifiques indépendantes.

L’antenne est un projet pilote qui fait l’objet d’une évaluation par Unisanté. Elle vous sera
présentée après une année de fonctionnement. Cependant, les adaptations sont apportées
de manière au fil du projet afin de renforcer l’impact de l’ensemble des mesures en faveur
de l’ensemble des populations concernées (personnes consommatrices, voisinages, com
merces, usagères et usagers de la place, etc.).

4/6

tVille de Lausanne

Question 3 : Face aux plaintes du voisinage, qu’entend faire la Municipalité pour ré
duire les désagréments liés à la consommation de rue se produisant notamment lors
des heures de fermeture de I’ECS dans le quartier jouxtant la rue des deux marchés,
au-delà de ce nouveau déploiement policier?

La Municipalité a procédé à un renfort des agents d’accueil et de sécurité. Ces collabora
teurs, rattachés au Secrétariat général de la Direction de la sécurité et de l’économie ont,
depuis 2018, une mission hybride entre l’accueil de la population toxicomane dans l’espace
de consommation sécurisé et la sécurité en premier échelon. Le renfort permet de renforcer
leur présence dans les abords immédiats de l’antenne de l’ECS à la Riponne, afin de désa
morcer les situations potentiellement conflictuelles et d’accentuer la surveillance. Leurs
compétences ne sont pas étendues, mais la collaboration avec la police est renforcée afin
de garantir la fluidité des interventions,

Par ailleurs, nous étudions la possibilité d’élargir les horaires d’ouverture de l’antenne de
7h-22h du lundi au dimanche. Une demande de financement complémentaire a été faite
dans ce but au Canton. Une discussion devra aussi avoir lieu dans ce cadre sur l’instaura
tion de conditions d’accès, à l’instar de la situation qui prévaut dans tous les ECS du pays,
à l’exception de Genève et Lausanne.

En parallèle, comme évoqué en réponse à votre première question, les services de la Ville
travaillent, avec l’aide de nos partenaires, à l’amélioration de la situation aux abords de l’an
tenne de l’ECS. Les réflexions sont en cours pour la mise en oeuvre d’aménagements exté
rieurs, dont certains avec un accompagnement, Ces adaptations doivent permettre une
meilleure cohabitation avec le voisinage.

Question 4: La Municipalité peut-elle chiffrer le budget annuel correspondant à l’en
gagement de 186 ept du Corps de police désormais affecté à diminuer les infractions
liées à la consommation ou au trafic de drogue ? Par comparaison, peut-elle égale
ment chiffrer le budget annuel de son dispositif « addictions » géré par le SISP?

Il n’existe pas de budget spécifique en lien avec la lutte contre les infractions liées à la con
sommation ou au trafic de drogue. Les 186 ept représentent au prorata des frais totaux du
CP et de ses 500 policières et policiers un montant d’environ 21.3 millions de francs (y com
pris le matériel et les infrastructures). Toutefois, il est nécessaire de considérer que ce per
sonnel travaille en tournus. dans les activités de présence proactive, et visible en rue. Cette
présence contribue ainsi à la sécurité publique dans son ensemble et pas uniquement aux
problématiques concernant le deal et la consommation de produits psychoactifs en rue. Les
policières et policiers sont engageable en tout temps sur l’entier des crimes et délits com
mis dans l’espace public, mais également dans les habitations et commerces.

A côté du déploiement du CP, les mesures socio-sanitaires mises en place se déploient sur
plusieurs axes

• l’antenne à la Riponne qui compte 9.2 ept;
• une équipe sociale de rue de la Ville (2.4 ept) dont le travail s’articule en coordination

avec d’autres partenaires présents sur le terrain (Relaid’s, la Fondation ABS, EMUS,
etc.)

• le renforcement des petits jobs proposés par l’association SYSTMD et la Fondation
Mère Sofia (prestation Macadam).

5/6

Ville de Lausanne

Question 5: La Municipalité peut-elle nous informer des activités engagées et des
ressources financières investies dans les piliers « prévention » et « thérapie » de sa
politique de lutte contre les drogues?

La prévention et la prise en charge thérapeutique en matière d’addiction sont de compé
tences cantonales. Cependant: la cellule de coordination mise en place en juillet 2023 et qui
réunit depuis lors chaque semaine un grand nombre d’actrices et dacteurs, dont l’office du
médecin cantonal et le service de médecine des addictions du CHUV, a permis de coordon
ner et faciliter la prise en charge médicale de personnes présentant des comportements et
états de santé particulièrement inquiétants et à risque.

Question 6: La Municipalité considère-t-elle que les effectifs de police secours sont
formés adéquatement pour effectuer du travail de proximité auprès notamment de
personnes toxicomanes et quelles formations supplémentaires seront-elles néces
saires le cas échéant?

Le CP dispose des formations nécessaires pour conduire son action de proximité auprès
des personnes toxicodépendante. Rappelons que, bien que le travail de proximité de la po
lice vise à la résolution de problème, il n’est pas question de modifier les missions légales
de la police, à savoir: protéger les personnes et les biens veiller à l’exécution des lois et
des règlements communaux, ainsi que prévenir et réprimer les atteintes à la sécurité et à
l’ordre publics. Dès lors, la formation des agentes et agents du CP est considérée comme
en pleine adéquation avec l’exécution des missions qui leur sont confiées.

Question 7 : La Municipalité a-t-elle réfléchi aux impacts potentiels d’une multiplica
tion du nombre de patrouilles policières sur le phénomène du profilage racial.
Quelles mesures envisage-t-elle de prendre pour réduire les risques pour les minori
tés ethniques le cas échéant?

Le profilage racial n’est pas tolérable et ce quel que soit le nombre de policières et policiers
en rue, ou le nombre d’interventions conduites par les forces de l’ordre. La Municipalité ac
corde toute sa confiance au CP pour l’application des bonnes pratiques en la matière.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Johann Dupuis.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14 novembre 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

,L >CVW

6/6

category_fr: Réponse


name: Communiqué de lancement de la démarche pour le quartier de Sébeillon

format: pdf


name: Délibéré 14e séance CC 2021- SE/FIM - Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l 4e séance du mardi 16 février 2021

Présidence de M111c Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Vincent Rossi et conso11s : (( Luuer efficace111en1 contre le bruit
excessif des deux-roues 1110/orisés el autres engins bruyants à Lausanne »

- vu le rappo11 de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été po11é à rordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rappo11.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi seize février deux mille vingt-et-un.

La présidente : Le secrétaire :

category_fr: Délibéré


name: Pétition au CC de Fürst Robert - Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne

text:
Robert Fürst
Route de Marcolet 22
1023 Crissier / Vaud
Suisse

Bonjour, Madame, Monsieur,

Crissier, le 14 février 2020

A l'attention du Conseil communal
de la Ville de Lausanne
Place de la Palud 2
1002 Lausanne / Vaud
Suisse

14, 02. . 2.a2o

Je dépose ma Pétition, en guise de « Cadeau de Saint-Valentin», clin d'oeil sourire
et citoyen ; pour les Policières et Policiers, du Service, de la Police municipale de
Lausanne, Capitale olympique ; pour :

UYl CnieYl de SoutieYl émotioY1Y1el, de l?écoYlf ol'"t,

CisUi fait du l3 ieYl ; et, CisUÎ fait la 'Pif f él'"eYlce.

La Ville de Lausanne serait pionnière et innovatrice, en Suisse, en proposant un Chien
de réconfort aux Enfants victimes d'actes criminels (abus sexuel); et, aux Personnes
fragiles : pour les écouter, les accompagner et les soutenir.

Donc, à ce jour ; je dépose, ma Pétition :

- «Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel
accompagnant, la Police municipale de Lausanne»

- qui comptent 14 pages et 251 signatures.

Dans l'attente d'une réponse de votre part; je me tiens à votre disposition pour tous
renseignements complémentaires.

Robert Fürst

Annexe : Ma Pétition
«Pour l'obtention d'un Chien de Soutien
émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne »

Pétition

Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel

accompagnant la Police municipale de Lausanne

Nous aimerions que la Police municipale de Lausanne ait à sa disposition un chien de
soutien émotionnel dont la mission consistera à réconforter les victimes d'actes
criminels (abus sexuel) et les personnes fragiles.

En le caressant, le rythme cardiaque, le rythme respiratoire et la tension artérielle vont
diminuer chez les victimes et les personnes fragiles.

Et finalement, tous ces effets bénéfiques auront pour effet de créer une atmosphère
propice aux confidences, faciliteront la collaboration aux interventions et serviront la
Justice.

j Prénom j Nom j Adresse 1 Signature

--

category_fr: Pétition


name: Annexe 1: axes de développement de la petite enfance


2026_06_p_projet_cHRysalide.pdf v1.0

text:
Version 3.4

Projet cHRysalide - évolution du système d'information RH (SIRH)

Préavis Nº 2026 / 06
 Lausanne, le 5 mars 2026

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite auprès du Conseil communal l’octroi d’un

crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 6'000'000.- destiné à financer et
à mettre en place un nouveau système d’information RH (SIRH) au sein de la Ville, en
remplacement du progiciel de gestion PeopleSoft. L’Enterprise Resource Planning (ERP)
PeopleSoft a été déployé en 2004, puis développé au fil du temps. Oracle a annoncé que la
version actuellement utilisée de l’ERP PeopleSoft ne sera plus maintenue d’ici à 2030. Il est
donc indispensable de pouvoir migrer vers un autre ERP. Considérant également
l’obsolescence prévue de plusieurs autres applications, il a été décidé de modifier la plus

grande partie du SIRH actuel. Ce préavis a pour objectif de présenter le projet de nouvel
ERP et de solliciter les crédits nécessaires au Conseil communal.

Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de

législature :

14. Une administration exemplaire
13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population

2. Objet du préavis
Le présent préavis définit les contours du prochain système d’information RH de la Ville de

Lausanne. L’ERP PeopleSoft a été mis en place entre les années 2004 et 2014, au travers
de différents préavis (N° 2001/256 Acquisition d’un système d’information des ressources
humaines / N° 2004/27 Acquisition d’un système d’information des ressources humaines /

N° 2014/56 Maintenance et développement du système d’information des ressources

humaines).

De nombreux processus RH ont pu être automatisés au travers de ces différentes étapes.
Vingt ans plus tard, il est nécessaire de faire évoluer le SIRH.

Les enjeux liés à la mise en œuvre d’un nouveau SIRH sont multiples :

I. Sur le plan stratégique
a. porter les exigences de la Politique RH de la Ville ;
b. garantir la conformité réglementaire ;
c. inscrire le SIRH dans une logique durable ;
d. incarner une vision plus moderne des RH ;
e. améliorer l’efficience du SIRH ;

Finances et mobilité

Préavis N° 2026 / 06 du 5 mars 2026

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f. développer la connectivité informatique.

II. Sur le plan technique
a. assurer la continuité des opérations ;
b. mettre plus de fonctionnalités au sein du SIRH ;
c. améliorer la cohérence du SIRH.

III. Sur le plan humain

a. faire adhérer au nouveau SIRH ;
b. associer tous les services et les différents public-cibles ;
c. aider à l’acquisition de nouvelles compétences.

Ainsi, le nouveau SIRH doit s’articuler autour des principes suivants :
— assurer la conformité de la paie et fiabiliser la gestion des temps ;
— faciliter, automatiser et optimiser les processus de gestion ;
— soutenir le déploiement d’une gestion des ressources humaines centrée sur la gestion

des compétences ;
— améliorer la qualité des données RH et faciliter le pilotage de l’activité ;
— maîtriser et unifier de façon cohérente l’écosystème applicatif RH ;
— élargir l’offre de services dématérialisés destinée aux utilisateurs et utilisatrices métier,

aux cadres et au personnel.

3. Le projet cHRysalide
3.1 Rappel du contexte
Le Service du personnel de la Ville de Lausanne (SPEL) est chargé de développer une
politique du personnel harmonisée, globale et cohérente pour les 5'500 employé-e-s fixes
au sein de l’administration communale. Il veille en outre à l’application des mesures

arrêtées par la Municipalité en matière de gestion du personnel.
Pour mener à bien sa mission, le SPEL s’appuie sur son système d’information des

ressources humaines (SIRH) qui est composé de plusieurs briques. La principale brique du
SIRH est l’ERP Peoplesoft RH, qui permet de gérer la paie, la formation, l’évaluation, les
absences, la gestion des postes, la rémunération, la fixation du salaire initial, la gestion
administrative. Les employé-e-s disposent en outre dans PeopleSoft d’un libre-service, leur
permettant de consulter ou mettre à jour leurs données personnelles. Les managers quant
à eux disposent également d’un libre-service manager, qui leur permet de consulter les
données du personnel qui leur est directement rattaché.
D’autres outils s’ajoutent au SIRH, par exemple l’outil de gestion des temps TimeTool (et
l’outil de gestion des temps et de planification Polypoint, le Portail Annonces et Job Up pour
le recrutement, Tableau pour la gestion du cockpit RH, Alfresco pour la dématérialisation
des dossiers du personnel, pour ne citer que ceux-ci. Plusieurs sites collaboratifs
SharePoint viennent également compléter ce système pour échanger ou stocker de
l’information.
L’éditeur Oracle a annoncé que l’ERP PeopleSoft ne serait plus maintenu dans la version

actuellement utilisée à la Ville. Quand bien même, depuis lors, Oracle modifie régulièrement
cette information, il est indispensable d’anticiper ces évolutions et de pouvoir migrer vers un
autre ERP. Compte tenu du nombre de processus gérés dans cet outil, mais également de
l’obsolescence progressive d’autres outils utilisés (TimeTool, Sunet), il s’est avéré

Préavis N° 2026 / 06 du 5 mars 2026

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indispensable de faire évoluer le SIRH dans sa transversalité. Le projet qui en découle a
été baptisé projet cHRysalide.

Afin de pouvoir mener ce projet à bien, un budget de CHF 6 millions a été inscrit au plan
des investissements.
3.2 Méthodologie retenue
Compte tenu des enjeux tant humains (environ 500 utilisateurs-trices métier, hors libre-
service) que financiers liés à l’implémentation d’un nouvel ERP, et afin de pouvoir se
prononcer sur les besoins des futurs outils techniques, il a été nécessaire de mener une
étude permettant d’une part de cartographier les processus RH actuels, d’autre part de

définir les nouveaux processus de travail.

C’est sur la base de ces processus corrigés/révisés que les exigences du nouveau SIRH

ont pu être construites.

3.3 Périmètre du projet
Le périmètre applicatif de cHRysalide doit permettre de couvrir l’ensemble des processus

de gestion RH identifiés dans le cadre de la cartographie. Ce périmètre est fait de deux
axes distincts, le socle RH (Core RH) et la partie recrutement et développement du
personnel (Suite Talent).

3.3.1 Socle RH (Core RH)
Le socle RH (Core RH) fait référence aux fonctions de base qui permettent à une
organisation de gérer de manière optimale son personnel et ses opérations RH au
quotidien. Ce concept englobe des processus essentiels comme la gestion administrative
du personnel, la gestion de la paie, la gestion des présences/absences, la conformité
légale. Dans le cadre de la refonte du SIRH, nous y ajoutons également la gestion de la
rémunération, la gestion des postes, la gestion des données, ainsi que l’accès à un portail
pour le personnel.

Le socle RH est crucial pour la gestion de l’administration de la Ville car il permet de
centraliser toutes les données du personnel dans un système unique, accessible et
sécurisé. Cela garantit une gestion cohérente et précise des informations personnelles, des
contrats de travail, des absences, etc.

Il permet d’automatiser certaines tâches, comme le calcul des salaires ou la gestion des
présences/absences. Cela réduit le risque d’erreurs humaines et permet aux unités RH de
se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée.

Le socle RH garantit que l’entreprise respecte toutes les obligations légales en matière de

droit du travail et de gestion du personnel. Il assure également la sécurité des données
personnelles du personnel, conformément aux réglementations relatives à la protection des
données.

En tant que socle fondamental de la gestion des ressources humaines, le socle RH facilite
l'interconnexion avec d’autres modules comme la gestion de la performance, la gestion des
formations, ou encore le recrutement. Cela permet une gestion fluide et cohérente du
personnel tout au long du cycle de vie de l’employé.

Pour terminer, le portail du personnel lié au socle RH permet de consulter les informations
(bulletins de salaire, historique des absences, etc.) et de faire des demandes de manière
autonome. Cela améliore l’expérience utilisateur tout en réduisant la charge administrative.

Préavis N° 2026 / 06 du 5 mars 2026

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Pour le socle RH, il s’agira principalement pour la Ville de maintenir les fonctionnalités
existantes, tout y ajoutant la digitalisation des processus, et en améliorant la fiabilité des
données, la disponibilité de l’information et l’automatisation de plusieurs processus.

« Pour les services présentant des contraintes opérationnelles spécifiques — notamment
en matière de planification complexe, d’horaires irréguliers ou d’organisation en équipes —
la solution de gestion des temps devra permettre de garantir la continuité des opérations
ainsi que la conformité aux exigences réglementaires et conventionnelles applicables ».

3.3.2 Recrutement et développement du personnel (Suite Talent)
Une Suite Talent est un outil complet qui centralise et facilite la gestion du personnel tout au
long de son parcours, depuis le recrutement jusqu'au développement, en passant par
l’évaluation. Cela permet de mieux suivre les compétences, d’adapter leurs formations et de

prendre des décisions plus précises et stratégiques en matière de gestion du personnel.
C’est un véritable levier pour optimiser le potentiel du personnel et aligner celui-ci avec les
objectifs globaux de la Ville, parmi lesquels figure la gestion de la relève.

De manière générale, on inclut dans la Suite Talent le recrutement, la gestion des
compétences, l’évaluation et le développement du personnel. Ces différents aspects de la
gestion RH sont traditionnellement étroitement liés tant ils représentent un fil rouge dans le
suivi et l’évolution du personnel.

3.4 Organisation du projet cHRysalide
Pour des questions pratiques et d’organisation, il a été décidé de répartir les exigences du

socle RH et de la partie recrutement et développement du personnel (Suite Talent) en deux
appels d’offres distincts. Du point de vue de la procédure, ils ont également été gérés de
manière différenciée.
Cette répartition permet en premier lieu de rassembler plus facilement les processus liés les
uns aux les autres. L’expérience construite grâce à l’utilisation des outils montre en effet
qu’il y a un intérêt à réunir sous un même toit les modules permettant de gérer des

processus dont les données sont systématiquement en lien les unes avec les autres
(exemple : rémunération et paie, administration RH et paie, etc.). Ensuite, cette répartition
permet de tenir compte du fait que les contraintes liées aux données du socle RH ne sont
pas forcément les mêmes que celles liées à la partie recrutement et développement du
personnel, notamment pour ce qui touche à la question de la protection des données. Pour
terminer, les études menées montrent que les éditeurs travaillent souvent sur certains
processus qui se ressemblent, et offrent rarement des outils entièrement intégrés, gérant de
manière aussi efficace le recrutement, la gestion des compétences et la paie.
3.5 Mise en œuvre du projet cHRysalide – vue d’ensemble
Le planning d’implémentation doit être affiné avec les intégrateurs retenus pour la mise en

œuvre des solutions.

Il est néanmoins possible de proposer la cible suivante :

1er janvier 2028 : première paie effectuée avec l’outil Abacus et implémentation du socle RH
(Core RH).

La mise en œuvre de la gestion des temps et de la planification fera l’objet d’une

clarification technique complémentaire.

Préavis N° 2026 / 06 du 5 mars 2026

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1er janvier 2029 : implémentation du volet recrutement et développement du personnel
(Suite Talent).

3.6 Coût global du projet
Un budget de CHF 6 millions a été mis au plan des investissements de la Ville pour couvrir
le projet d’évolution du SIRH.

Les dépenses liées au projet et couvertes par le rapport-préavis sont de natures distinctes
et représentent globalement :

1. Frais d’étude (dans le cadre de ce projet, les frais d’étude, traditionnellement

prélevés sur un compte d’attente, n’ont pas été utilisés : l’étude et les appels d’offre

ayant été réalisés par les équipes en place).
2. Frais d’intégration des solutions choisies (gestion de projet, équipe de projet

intégrateur, ressources techniques et financement des licences durant la première
année) pour la partie Core RH.

3. Frais d’intégration des solutions choisies (gestion de projet, équipe de projet

intégrateur) pour la partie Suite Talent.
4. Coûts liés aux infrastructures (y compris matériel si besoin, par exemple des

timbreuses pour l’outil de gestion des temps, si celles-ci devaient être changées).
5. Ressources spécifiques IT nécessaires pour l’implémentation du projet (travail

autour de la reprise des données.
6. Ressources spécifiques IT pour l’implémentation du projet (travail autour des

interfaces).
7. Ressources spécialistes dédiés à la gestion de la qualité et des risques.
8. Renforcement temporaire des équipes métier SPEL pour la bonne marche des

différentes étapes du projet.
9. Divers et imprévus.

Sur le plan budgétaire, ces ressources imputées au préavis se répartissent comme suit :

1 Etude, préavis et appel d'offre 0,00 CHF
2 Intégration Core RH 2'450'000,00 CHF
3 Intégration suite Talent 1'200'000,00 CHF
4 Infrastructures 250'000,00 CHF
5 Reprises et migration de données 250'000,00 CHF
6 Développement interface et adaptation des solutions 350'000,00 CHF
7 Gestion de la qualité et des risques 150'000,00 CHF
8 Renforcement équipes métiers SPEL 750'000,00 CHF
9 Divers et imprévus 600'000,00 CHF

 Total 6'000'000,00 CHF

3.7. Compte d’attente

Un compte d’attente de CHF 300'000.- a été validé le 24 avril 2023 par la Commission des
finances afin de financer les différentes études nécessaires pour définir une solution en
adéquation avec les besoins futurs de la Ville. A ce jour, le projet n° 40101000400 ne
présente aucune dépense. Les études et les appels d’offres ont été gérés à l’interne.

Préavis N° 2026 / 06 du 5 mars 2026

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4. Impact sur le climat et le développement durable
La mise en place du projet cHRysalide répond aux préoccupations de développement
durable et à des impératifs de modernisation de l’administration.

La dématérialisation des flux RH dans l’outil s’inscrit pleinement dans une volonté de

développement durable. Elle limite au maximum l’utilisation de papier, d’encre et des

imprimantes. Elle limite les trajets physiques afin de faire circuler les documents.

En outre, ce projet de modernisation des outils permettant rationnaliser les outils, de limiter
les coûts d’exploitation, de diminuer les ressources dédiées à la maintenance. Ces

différents aspects doivent concourir à faciliter la durabilité des solutions mises en place par
la Ville.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
La modernisation des outils devrait permettre d’améliorer significativement l’accessibilité

pour les personnes en situation de handicap.

6. Aspects financiers
6.1 Incidences sur le budget d’investissement
Le crédit sollicité dans le présent préavis figure sur le plan des investissements pour les
années 2026 à 2029 sous le chapitre 6 – Finances et mobilité – SPEL, pour un montant de
CHF 6’000'000.- toutes taxes comprises (TTC) sous la dénomination « Changement ERP
RH (y c. compte d'attente) ». La planification au plan des investissements sera adaptée lors
de sa prochaine mise à jour.

(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Dépenses d’investissements 856 1984 2287 814 59 0 6000

Recettes d'investissements 0

Total net 856 1984 2287 814 59 0 6000

6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
6.2.1. Charges d’amortissement et d’intérêts
Les dépenses d’investissement seront amorties en cinq ans ce qui correspond à un
montant de CHF 1'200’000.- TTC par année, à compter de 2027(année suivante à la
première dépense). Quant aux charges d’intérêts, elles représentent un montant annuel de
CHF 49’500.- TTC.
6.2.2. Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation représentent un montant annuel à terme de CHF 557'717.- pour
les licences du progiciel de gestion Abacus (Core RH) ainsi que la maintenance évolutive.
Le montant de ces charges sera entièrement compensé par la non-dépense des frais
actuellement engagés par le SPEL et les différents services pour les droits d’utilisation des

différentes solutions utilisées (CHF 558'401.- pour les licences et la maintenance
PeopleSoft, TimeTool et Polypoint). Le coût des licences Abacus pour l’année 2028 (qui

sera payé en supplément des licences Oracle, encore nécessaires durant cette même
année) sera refacturé au préavis.

A ce stade, les coûts de maintenance et de logiciel pour la partie recrutement et
développement du personnel (Suite Talent) ne sont pas encore connus. Il convient
néanmoins de retenir qu’à ce stade, les processus liés à la Suite Talent ne sont que très

Préavis N° 2026 / 06 du 5 mars 2026

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partiellement gérés par les outils en place (hormis recrutement, pas d’outil spécifique hors

PeopleSoft. Il n’y a dès lors pas de montants attribués à ce jour pour la gestion de ces

outils, puisqu’ils sont encore presque inexistants. On relèvera néanmoins que, pour pallier
l’absence d’outil, les services recourent à différentes solutions, coûteuses en termes de
licence ou d’abonnement, ou coûteuse en ressources humaines pour leur usage.

« Les hypothèses de compensation des charges d’exploitation reposent sur le scénario

d’une intégration complète de la gestion des temps au sein du futur socle RH ».

6.2.3. Ressources humaines
L’implémentation de ce projet nécessitera des soutiens externes dont la Ville aura besoin

pour la mise en œuvre du nouveau SIRH. Il s’agira principalement de spécialistes IT pour la
gestion de différentes parties du projet. Ils seront financés dans le cadre des montants
alloués par le biais du préavis. A noter que, dans le tableau des ressources détaillé en
page 5, les ressources IT sont réparties entre les points 2, 4, 5 et 6.

En parallèle, la Ville aura également besoin de renfort métier (RH/SPEL) afin de pouvoir
couvrir les différents aspects de l’implémentation (participation aux ateliers, tests,

formations, etc.).

Sur la durée du projet, ces ressources se matérialisent sous la forme de 4 ept en contrat à
durée déterminée (CDD), sur trois ans.

Désignation Coût
Expert (Abacus) RH CDD  - 1 ept sur 3 ans  450'000,00 CHF
Développement interfaces CDD – 1 ept sur 3 ans  450'000,00 CHF
Renforcement des ressources métier SPEL, CDD – 2 ept sur 3 ans 750'000,00 CHF
Total 1'650'000.00 CHF

Les charges y relatives seront refacturées au préavis.

Les différentes dépenses sont ainsi récapitulées ci-après :

2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Personnel suppl. (en EPT) 2 4 4 2 0 0 4

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 275 550 550 275 0 0 1650

Charges d'exploitation 557 557 557 557 2228

Charges d'intérêts 49,5 49,5 49,5 49,5 49,5 247,5

Amortissements 1200 1200 1200 1200 1200 6000

Total charges suppl. 275 1799,5 2356,5 2081,5 1806,5 1806,5 10125,5

Diminution de charges -558 -558 -558 -1674

Revenus (main d'œuvre refacturée) -275 -550 -550 -275 -1650

Revenus (licences refacturées) -557 -557

Total net 0 1249,5 1249,5 1248,5 1248,5 1248,5 6244,5

Préavis N° 2026 / 06 du 5 mars 2026

 8 / 8

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2026 / 06 de la Municipalité, du 5 mars 2026 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 6'000'000.- destiné au remplacement de l’ERP PeopleSoft par le logiciel Abacus
et, plus généralement, à l’évolution globale du SIRH ;

2. de balancer le compte d’attente n° 40101000400 par prélèvement sur le crédit
mentionné ci-dessus ;

3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur
la rubrique 330 du Service du personnel ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, les intérêts y relatifs au crédit
mentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service du personnel.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPELFIM-19000101-12000000Personnel

category_fr: Préavis


name: Réponse à l'interpellation de M. Fabrice Moscheni


name: Réponse de la Municipalité du 8 novembre 2018


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Résolution - Interpellation de Misiego Céline et crts - Un petit Tour et puis s'en va ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 6 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Céline Misiego: « Un petit Tour et puis s’en va ?»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de ta réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de Mme Timofte, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise l’accueil d’événements

sportifs inclusifs en termes de genre ou ad minima diffuse au même moment une position

claire sur l’accès égalitaire au sport professionnel et récréatif (par voie de communiqués

de presse et campagne d’affichage par exemple) »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Le secrétaire
Iw

le mardi six février deux mille vingt-quatre.


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Résolutions - Interpellation de Dana Louis et crts - Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 10 octobre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Louis Dana et consorts « Violences en marge des

manifestations sportives la police doit s’expliquer! »;

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité â ladite interpellation

et adopte

la résolution de M. Valéry Beaud, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne au plus vite des mesures

pour gérer les débordements des supporters de football et éviter leur déplacement

par cortége entre la gare de Lausanne et les stades

la résolution de M. Vincent Vouillamoz, disant

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures utiles

pour que les cortèges de supporters entre la gare et les stades du nord de la ville

n’interdisent plus les autres usages du domaine public, notamment le trafic des

transports publics et autres mobilités

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix octobre deux mille vir

/e pr’nt: Le secrétaire:

/ W


name: Communication au Conseil communal du 10.10.2013


name: 89 villes et communes rejoignent l'appel de Genève et Lausanne


text:
1* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 août 2025

Question écrite de Mme Anouck Saugy — Egalité et entrepreneuriat féminin — un
bilan?

Rappel

«L’autonomie économique est un levier fondamental de l’égalité entre femmes et hommes.
Pourtant, les femmes restent sous-représentées dans la création d’entreprises, notamment
dans les secteurs innovants et technologiques.

Sur son site Internet, la Ville de Lausanne indique que “les instances de promotion
économique régionales proposent une série d’aides et de récompenses aux porteurs de
projets en matière d’innovation, de création ou encore de formation”.

Dans ce contexte, je prie la Municipalité de répondre aux questions suivantes:

1. Quels outils la Municipalité met-elle à disposition pour favoriser l’entrepreneuriat
féminin ?

2. Existe-t-il une coordination entre la politique d’égalité de la Ville et les dispositifs de
soutien économique, afin de renforcer l’autonomie financière des femmes ?

3. La Municipalité dispose-t-elle de données genrées sur les bénéficiaires lausannois de
ces aides économiques ? Si oui, quels en sont les résultats ? ».

Réponse de la Municipalité

Question 1. Quels outils la Municipalité met-elle à disposition pour favoriser
entrepreneuriat féminin?

En 2023, la Ville de Lausanne a apporté directement un soutien à la Fondation Pacte pour
l’organisation d’un événement destiné aux femmes entrepreneuses. En 2024 et en 2025,
Lausanne Région a pris le relai et a apporté son soutien à cette fondation pour proposer
des rencontres dédiées à l’échange de témoignages de femmes entrepreneures et à des
ateliers pratiques sur la création et le développement d’une entreprise. Ces rencontres ont

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

mun icipalite@lausanne.ch

1* Ville de Lausanne

suscité l’intérêt d’une soixantaine de participantes et ont vocation à être reconduites
(https://fondationpacte.ch/emploijplateforme-cafe-carriere/cafe-entreprendre).

Lausanne Région a aussi apporté son soutien à la communauté de réseautage pour
femmes entrepreneuses SheLinks (https://sheiinks.ch/). Le but de cette initiative est de
développer une plateforme à usage professionnel permettant aux femmes actives ou en
recherche de nouvelles opportunités en tant qu’indépendantes, de partager leurs
expériences et de se rencontrer afin de créer des liens professionnels.

C’est aussi par l’intermédiaire de Lausanne Région que s’effectue la procédure pour l’octroi
des soutiens financiers à titre de la loi cantonale sur l’appui au développement économique
(LADE). A noter toutefois que ces aides financières visent spécifiquement des projets liés
aux domaines de l’innovation (propriété intellectuelle, certifications, moyens de production,
nouveaux produits, ...) sans référence au genre des personnes.

Question 2 Existe-t-il une coordination entre la politique d’égalité de la Ville et les
dispositifs de soutien économique, afin de renforcer l’autonomie financière des
femmes?

La Ville de Lausanne cherche à apporter son soutien en fonction des opportunités et des
demandes qui lui sont adressées en ce sens. A ce jour, les moyens disponibles à
l’administration communale pour développer l’appui aux initiatives entrepreneuriales en
général sont toutefois limités, la Municipalité oeuvrant dans ce domaine par principe de
subsidiarité.

L’échelle de référence reste en effet celle de la région, ce qui correspond également au
dispositif d’organisation de la promotion dite endogéne qui s’appuie sur la LADE. Cette
dernière reconnait explicitement comme partenaires les organismes de promotion
économique (dont Lausanne Région) auxquels la loi impose la définition d’une stratégie
pluriannuelle.

Question 3. La Municipalité dispose4-elle de données genrées sur les bénéficiaires
lausannois de ces aides économiques ? Si oui, quels en sont les résultats?

A connaissance de la Municipalité, il n’y a pas actuellement de compilations étayées de
données genrées en la matière. Les soutiens LADE sont en effet le plus souvent attribués à
des personnes morales. Une analyse ad hoc, qui pourrait faire l’objet d’un travail de fin
d’études, serait ainsi nécessaire pour consulter les informations du registre du commerce et
identifier le genre des membres du conseil d’administration ou des sociétaires des
entreprises bénéficiaires.

De manière plus générale, le relevé de la Statistique de la démographie des entreprises
(UDEMO) de l’Office fédéral de la statistique recense le nombre d’emplois des hommes et
des femmes des entreprises créées durant l’année. En moyenne sur la période 2019-2022
(en excluant 2020, année atypique de la crise sanitaire), ce relevé exhaustif indique que la
part des femmes est d’environ 42 %, en Suisse et dans le canton de Vaud, et de 43 % à
Lausanne. Bien que ces données ne précisent pas qui est le créateur de l’activité, ces
pourcentages semblent représentatifs puisque, pour l’essentiel, il s’agit de micro-
entreprises (en moyenne moins de deux emplois).

Parmi les données de la statistique publique, on peut encore citer celles de l’Enquête
suisse sur la population active (ESPA), disponibles toutefois au mieux à l’échelle de la
région lémanique (Genève, Vaud, Valais). Sans pouvoir préciser s’il s’agit de personnes
ayant créé leur entreprise, cette source distingue les personnes salariées membres de la
direction et celles exerçant une fonction de chef. En moyenne entre 2019 et 2024, les

2/3

Ville de Lausanne

femmes représentaient environ 34 % et 38 % respectivement des personnes remplissant
ces rôles (32 % et 38 % à l’échelle suisse).

Considérant séparément les genres, ces parts étaient de 4% et de 16% chez les femmes,
alors qu’elles valaient 7 % et de 23 % chez les hommes.

Enfin, les questions d’égalité et d’entrepreneuriat féminin font l’objet d’une attention
grandissante et la Municipalité veillera à saisir les opportunités pour étoffer l’implication de
l’administration dans ce domaine.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 août 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndïc Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

313


name: Postulat de Piron Françoise - Récoltons la parole de nos aînés

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Récoltons la parole de nos aînés

lnitiant-e(-s) : Françoise Piron

Traditionnellement la Municipalité rend visite aux habitantes et habitants de la
Ville qui fêtent leur 90ième anniversaire. La Ville offre à cette occasion un
bouquet de fleurs, des chocolats et 3 bouteilles de vin. Cette visite est fort
appréciée et attendue avec beaucoup d'émotion par les nonagénaires.
Pourquoi ne pas en profiter pour récolter leurs souvenirs de Lausanne ?

Transmettre la parole entre les générations est un acte qui remonte à la nuit des
temps. Profiter de la traditionnelle visite aux fraichement nonagénaires lausannois
pour le faire serait une manière de marquer de manière originale ce passage. Surtout
que cette visite est fort appréciée par nos aînés et attendue avec impatience. Les
personnes préparent souvent un petit goûter et y convie leurs proches. Le fait d'en
profiter pour les faire témoigner et parler de leurs souvenirs rajouterait une dimension
sociale. Il faudrait enregistrer leur voix à travers quelques questions. Il ne s'agit pas
de développer de longs discours mais de retenir quelques moments précieux,
raconter un ou deux évènements qui les ont marqués. Permettre ainsi également de
transmettre quelque chose à la nouvelle génération. Bien entendu, les personnes
seraient averties et pourraient décider de faire cette démarche ou non. L'objectif de
ce moment pour écouter et récolter la parole de nos aînés qui ont traversé des
décennies de l'histoire de Lausanne serait de rassembler ensuite ces fragments de
récits de vie et les rendre publiques]

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Envisager une manière de récolter les souvenirs de nos aînés, qui le souhaitent, en leur
tendant le micro pour se raconter lors du passage des représentants et représentants de ta
Municiaplité pour marquer leur 90ième anniversaire

Lausanne, le 22 février 2024

Signataire(s) : .

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

category_fr: Initiative


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour réduire l'impact énergétique et écologique de la construction - Renvoi direct à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 e séance du mardi 7 juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu Je postulat de Mme Alexandra Gerber (Les Verts) et consorts « Pour réduire l'impact
énergétique et écologique de la construction » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept juin deux mil vingt-deux.

Le président : Le secrétaire :


name: Rapport-préavis 2010/17 - Etude économique


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés - pourquoi créer une inégalité de traitement

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

10ème séance du mardi 10décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. lias Panchard et consorts «Salaires des auxiliaires des

devoirs accompagnés : pourquoi créer une inégalité de traitement? »;

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

la résolution 1 de l’interpellateur, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité reconsidère la baisse des salaires des

auxiliaires des DAC en revenant au tarif initial de 31.61 CHF I heure pour tous les auxiliaires

de moins de 28 ans, indépendamment de leur âge et de leur statut d’étudiant-e, afin de

garantir le principe d’égalité salariale pour un travail équivalent»

la résolution 2 de l’interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité engage une concertation avec les

représentant-e-s des employés des DAC pour toute modification de leurs conditions de

salaire et de travail »

Le secrétaire:

le mardi dix décembre deux

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

uatre.


name: Communication au Conseil communal du 09.05.2016


name: Communication au Conseil communal du 13.07.2012


name: Entrée de l'abri de la Vallée de la Jeunesse, le 27 février 2018

format: jpg


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre La fête nationale sert-elle de vitrine à la politique de la majorité de
gauche de la Municipalité?

lnitiant-e(-s) Pauline BLANC

La fête nationale a été célébrée comme chaque année à Ouchy. Cette année, l’invité
d’honneur fut Philippe Lazzarini, commissaire général de I’UNRWA. Dans le contexte
actuel du conflit israélo-palestinien, l’organisation précitée a été source de
nombreuses controverses.

Ceci dit, et ces aspects de politique internationale ne faisant pas partie de notre
compétence, ce choix d’invité d’honneur questionne.

Conclusions

1. De quelle manière est choisi l’invité d’honneur de la fête nationale ? Et pour les
autres grandes manifestations organisées par la Ville ?

2. La Municipalité ne s’est-elle pas sentie en position délicate avec ce choix eu égard
au conflit actuel ?

3. Est-ce une prise de position sur le conflit de la part de la Municpalité? En d’autres
termes, la Ville de Lausanne tente-t-elle de se prononcer sur des sujets de politiques
internationales, alors de compétences du DFAE ?

4. Il était possible de décliner formellement l’invitation officielle reçue et d’y ajouter un
mot. Les organisateurs ont-ils reçu des messages de protestation ? Quelle a été la
teneur de ces commentaires ? Combien de personnes ont indiqué leur refus de venir
en raison du choix de l’invité ?

5. La fréquentation était-elle la même que les années précédentes ? Tant dans le
public que dans les invité officiels ?

6. Le dispositif sécuritaire a-t-il dû être renforcé en anticipation d’éventuels
débordements ? Cas échéant, quel a été le coût supplémentaire par rapport aux
autres éditions ?

7. Des débordements en lien avec le conflit israélo-palestinien ont-ils été constatés?

Lausanne, le 4 septembre Mme Pauline BLANC
2024

Signataire(s) :

category_fr: Question


name: Question écrite de Mori Patrizia - Subventions vélos: quid des abus

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre:

Initiant:

Subventions vélos: quid des abus

Patrizia MORI Laisser vide

Lors du dernier débat concernant le rapport préavis 2023/46 sur les subvention accordées
aux lausannois pour les vélos électriques, il a été mentionné lors de la discussion en plénum
ainsi que dans te rapport préavis que la ville a mis en place plusieurs moyens pour éviter les
éventuels abus. Il es notamment fait mention d'une demande de subventions tous les six
ans. Si le bénéficiaire abuse en donnant sa subvention à un tiers, il doit rembourser s'il es
attrapé.

A la lumière des ces éléments nous avons plusieurs questions pour la municipalité.

Quelles oeuvres ont été mises en places pour prévenir les abus?
Combien de détournements ont-ils été constatés par la Municipalité depuis la mise
en place de la subvention?
Quels sont les montants qui ont été récupérés ?
Peut-on estimer les coûts bureaucratiques de tels contrôles? Si oui, a combien se
montent-ils?

Merci pour vos réponses


name: Information pour les titulaires d'abonnements


name: Vidéo de présentation du projet par Grégoire Junod


Délibéré 17e séance CC du 31 mars 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

178 séance du mardi 31 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Olivier Bloch : « Hâtes toi lentement));

— vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

les résolutions de l’interpellateur, disant

et adopte

« Le Conseil Communal souhaite qu’une évaluation soit faite des ressources actuellement

disponibles afin d’assurer une efficience accrue dans le traitement des dépôts du Conseil

Communal.

Le Conseil Communal souhaite qu’une réflexion soit menée pour identifier des optimisations

organisationnelles permettant de garantir des réponses efficientes dans des délais prévus

par les règlements communaux.

Le Conseil communal souhaite que les mesures nécessaires soient prises afin que le

règlement du conseil communal soit respecté et que les ressources humaines soient

consacrées de manière efficiente afin que les délais réglementaires soient tenus.

et la résolution de M. Bettens, disant:

Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité mette en oeuvre les moyens nécessaires

pour tendre â mieux respecter les délais réglementaires et dans le cas contraire, d’informer

formellement la COGES des retards, lors des visites annuelles

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente et un mars

Le président:
/

Le secrétaire


name: Informations sur le site de la Confédération


name: Réponse à l'interpellation de P. Conscience


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Rapport de la commission n°85

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 85

chargée de l’examen du postulat de Bonillo Isabelle « Soutenir les artisans-
créateurs locaux »

Présidence :   Jacques Pernet.(PLR)
Membres présents : Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER

(rempl. Mme Diane WILD - PLR) ; Mme Carolina
CARVALHO (rempl. M. Andrea MÜNGER – soc) ; Mme
Marlyse AUDERGON (Verts) ; Mme Sima DAKKUS
(Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Verts) ; Mme
Isabelle BONILLO (EàG) ; M. Vincent VOUILLAMOZ
(Vert’lib’)

Membres excusés : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc) ; Mme Derya
CELIK (soc) ; M. Namasivayam THAMBIPILLAI (soc) ; M.
Elouan INDERMÜHLE (UDC)

Représentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et

Économie
Notes de séances Mme Caroline Lemery

Lieu : Salle des Commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2

Date : 03.05.2024

Début et fin de la séance : 8h – 9h

La postulante explique que les artisans-locaux l’ont contactée pour lui signifier leur situation
actuelle difficile ; il faut les protéger pour faire perdurer un savoir-faire. Dans un premier temps,
il faut les reconnaitre. S’il existe un Service de la culture à la Ville de Lausanne il n’y a pas, en
revanche, de Service de l’artisanat. Selon elle, le soutien aux artisans pourrait se faire par la
publicité d’une part, et par la baisse du prix de leur emplacement. La question essentielle est
de déterminer comment on peut les soutenir avant qu’ils ne disparaissent. Ces artisans ne
peuvent pas tous vivre de leur art. Elle se demande si à défaut de les aider financièrement, il
n’y aurait pas la possibilité de maintenir un lieu, tel un musée vivant, de la pratique de
l’artisanat. Elle est d’accord sur le fait que le groupe des artisans devrait être élargi et que ce
patrimoine immatériel, qui ne rapporte pas, pourrait également générer de la rentabilité. On
pourrait valoriser davantage ce savoir-faire et cette culture locale.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie explique que le Service de
l’économie est également préoccupé par la situation des artisans-créateurs. Il partage les

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

préoccupations de la postulante. Il explique qu’il existe plusieurs types d’artisans-créateurs et
que tous ne sont pas au marché, tels que certains bijoutiers ou les luthiers par exemple. Le
marché des artisans-créateurs regroupe actuellement 34 artisans qui sont regroupés au sein
de l’Association du Marché des Artisans de Lausanne (AMAL). Le comité de l’AMAL est
composé de 5 membres, qui sont tous des artisans-créateurs participant au marché. Les
nouveaux candidats qui souhaitent participer sont invités à un premier marché pour lequel le
comité de l’AMAL procède à une appréciation des créations présentées. En cas de préavis
positif, une autorisation de marché est délivrée par le Service de l’économie. À la suite de la
pandémie, le comité de l’AMAL a souhaité un ancrage plus fort du Marché des artisans-
créateurs en termes de calendrier et de lieu. Il a ainsi été proposé de maintenir ce marché à
la place de la Palud, et de passer d’une fréquence mensuelle à une fréquence hebdomadaire,
du mois de mars au mois de décembre. En outre, des dates supplémentaires ont été attribuées
à ce marché dans les 10 jours qui précèdent Noël. Depuis quelques années, il a également
été donnée la possibilité à l’AMAL de bénéficier de plusieurs dimanches à la belle saison pour
tenir un marché sur la place du Vieux-Port à Ouchy. Enfin, depuis cette année, une zone est
également mise à disposition de l’AMAL le samedi à la place Saint-François, dans le cadre du
déroulement du Marché central. Depuis plusieurs années, le Forum de l’hôtel de ville est mis
à disposition des artisans-créateurs durant le mois de juillet et d’août pour exposer et vendre
leurs créations. Trois soutiens financiers ont également été accordés à l’AMAL pour permettre
le financement de la publicité et de la communication concernant leur marché à Lausanne :
2'000 francs en 2019, 3'000 francs en 2020, 5'000 francs en 2023. Ces montants ont couvert
des dépenses telles que l’hébergement du site internet, l’impression de cartes, des annonces
sur Lausanne FM, etc. Par ailleurs le marché des artisans-créateurs bénéficie d’un tarif
préférentiel d’occupation du domaine public, soit 1,40 CHF le mètre carré par marché au lieu
de 2 CHF pour les autres marchés. D’autres créateurs sont également accueillis dans un
marché privé, une fois par année, sur l’esplanade de la Cathédrale. Il précise que les artisans-
créateurs ne sont pas tous lausannois, et que le marché est extrêmement compétitif. Il dit que
plus pourrait être fait, mais que les ressources sont limitées. La difficulté est que les articles
des artisans-créateurs sont plus chers que la production de masse, et la population
lausannoise est moins riche que d’autres villes comparables, ce qui rend plus difficile
notamment la vie des artisans-créateurs. Il ajoute que la création d’un Service de l’artisanat
créateur et local semble un peu ambitieux. Concernant les emplacements publicitaires gratuits
et les emplacements au marché, cela pose une question d’égalité de traitement avec d’autres
acteurs.

Monsieur le Municipal répond à diverses remarques ou réflexions émises par les membres de
la commission que l’on peut résumer comme suit :

- il faut distinguer l’artisanat des savoir-faire traditionnels. Le travail de céramique par
exemple est une création artisanale mais qui ne constitue pas un savoir-faire
patrimonial ancien menacé.

- Pour des questions d’égalité de traitement il serait paradoxal que les pages spéciales
que la Ville de Lausanne publie dans le ‘Lausanne Cités’ soient utilisées pour faire de
la publicité pour les activités des artisans locaux au détriment du Lausanne Cités. Il en
va de même avec les emplacements mis à disposition par la SGA qui sont dédiés à la
prévention, à la culture et au sport.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

- Pour participer au marché des artisans, il est tenu compte de l’intervention sur les
matériaux utilisés, de la créativité et l’originalité des produits présentés ainsi que du
savoir-faire et de la qualité des finitions.

- Mettre tous les artisans-créateurs dans un seul bâtiment reviendrait à diminuer leur
visibilité.

- créer un Service dédié semble disproportionné pour répondre aux besoins de cette
communauté, qui est déjà constituée en association et qui a déjà des échanges
réguliers avec le Service de l’économie.

- Le terme ‘local’ est difficile à définir s’agissant de l’artisanat et ne devrait pas constituer
un critère pour la gratuité.

- Les métiers d’art, tels que la dorure à la feuille ou la lutherie ne sont pas toujours
reconnus par des CFC. Il existe aussi les métiers intermédiaires, tels que les bijoutiers
indépendants, qui sont à mi-chemin entre les métiers d’art et les métiers créatifs. Il est
parfois difficile de placer les métiers dans des catégories. Les métiers d’art constituent
donc la seule distinction qu’ils appliquent.

- Un commissaire estime qu’il est certes difficile pour les artisans de trouver des
marchés, de bénéficier de visibilité ; ce n’est pas à la Municipalité de le faire mais elle
peut en revanche créer des conditions cadres. Il mentionne aussi l’existence du
mécénat.

(Hors commission, voir la note1)

Conclusions de la commission :

Au votre, la commission décide le renvoi du postulat à la Municipalité pour rapport-
préavis, par :     8 oui   -   1 non  -  0 abstention

1 Après la séance, suite à l’affirmation d’un commissaire, la direction Sécurité et Economie explique que ce
n’est pas la ville qui a perdu le plus d’emplois dans la branche du Commerce, Lausanne étant en cinquième
position en termes d’établissements et en troisième position en termes d’emplois entre 2011 et 2021 (cf tableau).

Source : Office fédéral de la statistique (STATENT)

Variation du
nombre

d'établissements,
en %

Variation du
nombre d’emplois,

en %

Basel -18.8  -18.4
Luzern -13.5  -16.5
Bern -10.3  -6.1

Zürich -9.3  -3.0
Lausanne -9.3  -12.2
Genève -9.0  -9.6

category_fr: Rapport


name: Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Appel d'offres à investisseurs pour l'étape 2 des Plaines-du-Loup : la Municipalité est-elle plus intéressée par le rendement des terrains que par le montant des loyers ?

text:
Interpellation urgente

1-H n

Appel d’offres à investisseurs pour l’étape 2 des Plaines-du-Loup : la Municipalité
est-elle plus intéressée par le rendement des terrains que par le montant des loyers?

La réalisation de la première étape
d’environ 1200 logements ainsi que
pièces urbaines (PU A à E) et avec 18

de l’écoquartier des Plaines-du-Loup a permis la construction
le développement de diverses activités sur 21 lots répartis en S
investisseurs (voir figure 1).

f
Stade de
la Tuilière

Ht2

Direction Blécherotte -I

Se,iU, drebit pi,ea

SdI reeçea’,
, b ViI,

dbb,ia,n

Figure I : étape I de l’écoquartier des Plaines-du-Loup (source: Ville de Lausanne).

I Pour cette étape 1, l’ensemble des investisseurs paye le même taux de S % de la redevance du droit
distinct et permanent de superficie (DDP), pour la grande majorité sur une valeur du terrain
identique de CHF 600.- par m2 de surface de plancher déterminante (SPd), à l’exception des
programmes en marché libre et en PPE.

La réalisation de cette première étape a par ailleurs confirmé que parmi les investisseurs, ce sont les
coopératives d’habitants qui apportent le plus de diversité et d’innovation, qui présentent le plus
d’espaces communs, d’échanges et de partage, le plus de variété de logements ou qui intègrent le
plus de matériaux biosourcés tel que le bois dans leur construction. Elles participent aussi largement
à la mise en place de la vie de quartier et au bien vivre ensemble.

Le 23 novembre 2024 a été lancé l’appel d’offres à investisseurs pour la deuxième étape du quartier.
Elle prévoit la construction d’environ 1200 logements ainsi que le développement de diverses
activités sur 21 lots répartis en 9 pièces urbaines (PU F à N) (voir figure 2).

Si la lecture du cahier des charges de l’appel d’offres permet de constater avec satisfaction la prise
en compte de plusieurs demandes issues du bilan de l’étape 1 ainsi que de plusieurs évolutions
positives, quelle ne fut pas la surprise à la découverte de la valeur du sol définie pour les logements à
loyer abordable (LLA), qui a bondit de 33% par rapport à celle de l’étape 1, à CHF 800.- par m2 de
SPdI

1

-a
h 11

14

4— Centre ville

t
15

‘o

4
n

L.

t

Lors de l’appel d’offres de l’étape 1 en octobre 2015, l’indice suisse des prix à la consommation (IPC)
pris en considération était de 97.7 points (septembre 2015). L’IPC en novembre 2024 au moment du
lancement de l’appel d’offres de l’étape 2 est de 104.9 points. Ainsi, selon la calculatrice de l’IPC
(Office fédéral de la statistique), le montant indexé des CHE 600.- de 2015 serait de CHF 644.-
(variation de +7.4 %), bien loin des 800.- par m2 de SPd compris dans le présent appel d’offres.

Ainsi, force est de conster que la Municipalité a décidé, sans explication et en contradiction totale
avec l’ensemble de sa politique du logement, visiblement pour de pures raisons financières, de
fortement augmenter la valeur du sol et par ricochet les loyers des LLA, Ainsi, à titre d’exemple, pour
un appartement de 100 m2, l’augmentation annuelle de loyer liée à la seule augmentation de la
valeur du sol sera de CHF 1,000.-, alors même que d’autres facteurs viennent déjà mettre une forte
pression sur les loyers (augmentation des coûts de construction, etc.). Dans ces conditions, la Ville de
Lausanne aurait dû renoncer à augmenter la valeur du sol pour les LLA.

Il peut encore être relevé qu’outre ce montant de CHF 800.- par m2 de SPd, la Ville de Lausanne
impose différentes autres contributions financières aux investisseurs, la plupart en augmentation par
rapport à l’étape 1, soit pour les LLA frais d’équipement (35.- non remboursés), équipements de
récolte des déchets (7.-), études préparatoires (1.25.-) et frais de développement (12.-). Au total,
CHF 855.25 par m2 de SPd, soit CHF 4276.25.-lan pour un appartement de 100 m2.

Enfin, par rapport à l’étape 1, il est aussi utile de souligner que les investisseurs ne bénéficient plus
de la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité pour les performances énergétiques, sur
lequel la charge foncière était offerte. Les investisseurs doivent également assumer la gestion des
terres polluées aux dioxines et furanes (PCDD/F) sur l’étendue de leur DDP.

—
fl LA

ML

PPE

Proptaire foncier PSP

Activité

k — commerce

— Public
— Métro

a

j:

Figure 2 étape 2 de l’éco quartier des Plaines-du-Loup (source Ville de Lousonne).

Ces différents éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la
Municipalité

1) Pourquoi la Municipalité a-t-elle décidé d’augmenter massivement la valeur du sol définie pour les
logements à loyer abordable (LLA) ?

2) Dans le contexte actuel de pénurie de logement et d’augmentation des coûts de construction et
des loyers, la Municipalité ne pourrait-elle pas renoncer à cette augmentation ou la limiter à la seule
augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) ?

3) La Municipalité n’estime-t-elle pas que cette augmentation de la valeur du sol pour les LLA est
contraire à sa politique du logement ?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses,

9janvier2025

ryBeaud

Kar’ Roch Ilias Panchard Marie-Thérèse ngra

Naomi-Alexandra Matewa Anne Berguerand Paloma Graf

Olivi Thorens Alexandra Gerber Romane Benvenuti


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Gaillard_association gaziers

text:
2/8

ale

416

576


name: Photo de MM. Grégoire Junod et Pierre-Antoine Hildbrand


name: Exposition &laquo;Petites histoires du Grand-Pont!&raquo; &agrave; d&eacute;couvrir sur la place Centrale jusqu&rsquo;&agrave; la mi-janvier.


name: Les six nouveaux sapeurs-pompiers brevet&eacute;s du SPSL, accompagn&eacute;s des cadres de l&rsquo;ECA et du SPSL

format: webp


name: Delibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Interpellation urgente (refusée) de Piron Françoise et crts - Deux ans sans piscine c'est trop !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 4 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Deux ans sans piscine
c'est trop ! " ;

- vu la réponse municipale;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatre octobre deux mille vingt-deux.

La présidente :


name: Révision totale de la loi fédérale sur du secteur de l’hébergement


name: Réponse de la Municipalité à la question de M. Roland Philippoz


Interpellation Blanc_Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre Lausanne, administrée par des lausannois?

lnitiant-e(-s) Pauline BLANC

Le groupe PLR s’interroge sur le lieu de résidence des employés de la Ville de
Lausanne. Si l’on ne peut pas exiger un critère de primauté du domicile communal
lors de l’engagement des collaborateurs, cela pose toutefois des questions, et en
particulier pour les hauts fonctionnaires.

En effet, il peut paraître cocasse que des hauts fonctionnaires prennent des décisions
au quotidien qui impacteront directement les lausannois, alors qu’eux-mêmes ne
vivent pas la réalité lausannoise, puisqu’habitant hors de la commune.

Plus encore, certaines prestations dont bénéficient les collaborateurs de la Ville sont
financées par les contribuables — qui eux ne bénéficient pas de dites prestations ou
encore avantages — alors que ces collaborateurs paient leurs impôts... dans une autre
commune voire un autre canton.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. Sur l’ensemble du personnel communal, combien d’employés habitent la

commune de Lausanne? Le district de Lausanne ? Le canton de Vaud ?
2. Sur l’ensemble des supérieurs hiérarchiques, combien d’employés habitent
la commune de Lausanne? Le district de Lausanne? Le canton de Vaud ?
3. Sur l’ensemble des secrétaire municipal, secrétaires généraux et chefs de
service, combien habitent la commune de Lausanne ? Le district de Lausanne
? Le canton de Vaud ?
4. Et en prenant en compte les adjoints aux fonctions susmentionnées?
5. La Municipalité est-elle attentive au domicile de la personne candidatant
pour un poste au sein de la Ville?
6. La Municipalité porte-t-elle une attention particulière sur le domicile des
personnes candidatant aux plus hauts postes de l’administration communale,
soit secrétaire municipal, secrétaires généraux et chefs de service ?

Lausanne, le 4 novembre 2025 Mme Pauline
BLANC

.

nrzz

Signataire(s)


name: Délibéré 6e séance CC du 05.11.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Karakas Monique et crts - Non à la couverture de l'autoroute et à la construction de 350 logements aux Boveresses

text:
Le président:

décide:

t

Le secrétaire:

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 5 novembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition de Mme Monique Karakas et consorts: ((Non à ta couverture de l’autoroute et

à la construction de 350 logements aux Boveresses t »;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article

73 (itt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.