name: Réponse à la question écrite de Meinherz Franziska - La Valencienne, ou quand les associations font le travail de la ville ?

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 14septembre 2023

Question de Franziska Meinherz, déposée le 28 mars 2023 « La Valencienne, ou
quand les associations font le travail de la ville? »

Rappel

Durant l’été 2022, des associations ont assumé le travail d’entretenir et d’animer la Valen
cienne, sans disposer d’une base contractuelle avec la ville, qui elle avait affirmé de se
charger de ces tâches. Nous souhaitons comprendre comment cela ait été possible, pour
quoï la ville n’ait pas rétabli des bases contractuelles, et si la ville compte continuer à s’ap
puyer sur le travail bénévole de ces associations.

Préambule

Pour rappel, le terrain de pétanque de la Valencienne était animé par l’association du
Centre Socioculturel, puis cette responsabilité a été transférée à une association La Valen
cienne. Celle-ci a vu tant ses activités que l’engagement de ses différents membres forte
ment perturbés par la période de COVID-1 9. Depuis lors, côté positif, on peut relever le
maintien voire le développement d’activités conviviales et la poursuite de cultures sur le
site. Côté négatif, le voisinage s’est régulièrement plaint du bruit et autres inconvénients liés
aux activités, des constructions ont été édifiées sans demande, des cultures ont été faites
dans la zone du parc et l’usage de la buvette a posé question suite au départ du membre
au bénéfice d’une patente. Par ailleurs, aucune convention n’a pu être passée avec la Ville
de Lausanne. L’association s’est dissoute à la fin du printemps 2021, apparemment en lien
avec des désaccords internes.

Depuis 2021, une nouvelle association La Valencienne s’est constituée, avec une dyna
mique similaire à celle vécue durant la période de COVID-19. Par ailleurs, une Amicale de
pétanque organise des réunions centrées sur ce sport, et diverses entités investissent les
lieux de manière plus ou moins ponctuelle.

Aujourd’hui, la Valencienne est accessible au public et ouverte aux événements bénéficiant
d’une autorisation de manifestation.

Secrétariat municipal Version 1.3
place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne
municipal ite@lausanne.ch

fi Ville de Lausarine

Réponse de la Municipalité

Question I : Pour quelles raisons est-ce que la Municipalité n’a pas elle-même coor
donné et géré l’entretien de la Valencienne durant la saison estivale 2022, laissant
cette tâche à des associations qui ne disposaient pas d’autorisation pour le faire,
alors que la Municipalité s’était précipitée à assumer cette tâche?
La Municipalité n’a pas exprimé de volonté particulière d’animer et entretenir directement
cet espace mais a souhaité coordonner l’engagement d’associations nouvelles ou pré
sentes sur le site de longue date. Les associations ont pris l’initiative de s’engager dans
l’entretien de la Valencienne dans le cadre de leurs activités sociales, culturelles ou horti
coles. Le lieu est un espace public accessible de toutes et tous. Afin de garantir une égalité
de traitement et d’utilisation aux usagers et aux usagères, la Ville de Lausanne a unique
ment repris la gestion de l’accès au cabanon pour le mettre à disposition sous forme de lo
cation gratuite, à la demande.

Question 2 : Pour quelles raisons est-ce que la Municipalité, en se rendant compte
qu’une association assumait de manière bénévole la tâche d’animer et d’entretenir le
lieu en sa place grâce à des doublons de clé, n’a-t-elle pas rétabli durant l’été 2022 un
cadre contractuel qui octroie formellement ce droit â cette association ?
Les discussions ont été ouvertes, mais un accord sur le respect d’un certain nombre de
règles était nécessaire, d’autant plus que de nombreux problèmes avec le voisinage et des
infractions en lien avec les activités réalisées ont été constatés lors du bilan 2021. Le fait
que les parties prenantes ne s’engageaient pas préalablement à ce que ces problèmes ne
se reproduisent plus a entravé l’établissement d’un cadre contractuel avec l’association.
Des doubles des clés donnant l’accès à des espaces non-accessibles au public ont notam
ment été faits sans autorisation et ces éléments ont déjà fait l’objet d’un débat au conseil
communal.

Il sied également de rappeler qu’il a été question de retirer un poulailler installé sans autori
sation pour des problématiques de dioxine. La Ville de Lausanne a fait la demande aux as
sociations par écrit à plusieurs reprises. Malgré les mises en garde, il a fallu faire venir une
société de déménagement pour le faire retirer.

Question 3: Par quel biais la Municipalité comptera-t-elle reconnaître, valoriser et fa
ciliter l’apport d’association telle que « La Valencienne » et « L’amicale » pour l’ani
mation socio-culturelle des quartiers et l’entretien et la gestion d’espaces publics?
La Municipalité soutient les initiatives citoyennes visant à renforcer les liens entre les habi
tantes et habitants et qui permettent de renforcer la cohésion sociale. A ce titre, consciente
que le lieu de la Valencienne est un espace propice, la Municipalité souhaite mettre en con
formité les locaux pour garantir la sécurité. La Municipalité s’est dite prête à établir une con
vention de prêt à usage dès lors qu’un engagement pouvait être pris par les bénéficiaires
afin de garantir que les activités organisées se déroulent dans le respect des cadres légaux
et réglementaires tout en prenant en compte les intérêts des riverains. De plus, une partici
pation financière de la Ville aux coûts courants tels que l’eau et l’électricité était prévue.
Une telle convention de prèt à usage a été proposée aux deux associations en juin 2023.
L’Amicale de pétanque a décidé de l’approuver. Depuis lors, leurs activités se déroulent
sans accrocs.

2/3

*e Ville de Lausanrie

Question 4: Est-ce que par son affirmation que le site reste dans la responsabilité
de la ville, la Municipalité entend affirmer que ce seront désormais ses services qui
se chargent de l’entretien du lieu, ou est-ce que qu’elle prévoit de continuer à s’ap
puyer sur le travail bénévole des associations pour ses tâches?
En tant que parcelle privée-communale, celle-ci a pour vocation de rester un espace’ public
qui peut être confié à des acteurs pour des activités ponctuelles ou récurrentes, moyennant
les autorisations nécessaires et l’entretien des lieux pendant et après l’utilisation. Il s’agit
d’une contrepartie demandée en échange de l’usage autorisé.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Franziska Meinherz
Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14septembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

ç’
Le secrétaire
Simon Affolter

313


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Centrale géothermique de Lavey : quels coûts et quelles perspectives pour la Ville ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

interpellation urgente

Centrale géothermique de Lavey : quels coûts et quelles
perspectives pour la Ville?

Mathilde MAILLARD

Nous apprenions le 26 septembre dernier la suspension temporaire du projet de
centrale géothermique de Lavey, le forage n'ayant pas permis de déceler un débit
d'eau chaude suffisant pour produire de l'électricité (cf. https://www.agepp.ch/news).
Compte tenu de la crise énergétique en cours, la présente interpellation entend
interroger la Municipalité sur les conséquences qu'entraine la suspension de ce
projet pour la Ville.

Piloté par la société AGEPP SA, le projet de centrale géothermique de Lavey avait
pour vocation de produire chaque année 4,2 GWh électriques (soit l'équivalent de la
consommation électrique de 900 ménages) et 15,5 GWh thermiques (soit l'énergie
nécessaire pour alimenter et chauffer les bains thermaux de Lavey). A ce stade, le
projet aurait déjà coûté CHF 37 millions.

Les Services Industriels de Lausanne détiennent une partie de la société AGEPP SA
par l'intermédiaire de la société Sl-REN SA - société entièrement en mains de la Ville
de Lausanne.

La société Sl-REN SA a pour objectif de produire à terme au moins 1 OO GWh/an
d'origine renouvelable, ce qui correspond à la consommation de plus de 33'000
ménages par an, consommant chacun environ 3'000 kWh/an (cf. https://www.si
ren.ch/portrait/).

La suspension du projet de centrale géothermique de Lavey est donc susceptible
d'avoir des conséquences sur les objectifs de la Société Sl-REN SA.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
- Quels montants ont été engagés par la société Sl-REN SA, respectivement par la
Ville de Lausanne, dans le projet de centrale géothermique de Lavey?

- Quel était le retour sur investissement envisagé par la société Sl-REN SA,
respectivement la Ville de Lausanne, s'agissant de ce projet?

-Quelle part de l'énergie produite par cette centrale aurait dû être fournie aux
Services Industriels? Quelles sont les perspectives envisagées par la Ville pour
combler cette part?

- La société AGEPP SA indique que le projet fait l'objet d'une suspension temporaire.
Quelles sont les suites envisagées pour ce projet ?

- En matière d'énergies renouvelables, d'autres projets auxquels la Ville a participé

Conseil communal de Lausanne

(directement ou indirectement) ont-il connu le même sort que la centrale
géothermique de Lavey. Cas échéant, lesquels et quels sont les montants
concernés?

- Combien de projet d'investiment impliquant la Ville, respectivement Sl-REN SA,
sont-ils actuellement en cours ?

- Comment la Ville, respectivement la société Sl-REN SA, entend-elle atteindre ses
objectifs de production d'énergies renouvelables et dans quel délai ?

Lausanne, le 3 octobre 2022 Mme Mathilde
MAILLA

Signataire(s) :

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~a\~

2

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


text:
Annexe 1

Travaux effectués par voie budgétaire par le Service des écoles et du parascolaire

Année  Travaux réalisés par voie budgétaire
2019
BELVEDERE  Eclairage LED pour trois salles de gymnastique et création de casiers pour les

élèves
BERGIERES D Rénovations du solde des classes du 3ème étage avec éclairage LED
GRAND-VENNES  Assainissement des WC

2020
COUR Rénovation de la chaufferie

CROIX-D’OUCHY Rénovation de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture de deux salles de gym et
du couvert

SALLAZ Réorganisation des espaces, création de deux nouvelles classes et
rationalisation de la direction scolaire

BERGIERES Rénovation de l’appartement du concierge et des classes du 2ème étage.
Rénovation et isolation du préau. Eclairage sur les surfaces rénovées

2021

GRAND-VENNES Piscine : 1ère étape de rénovation et traitement d’eau. Rationalisation de la
cuisine de production

CHALET-A-GOBET  Aménagement d’une structure d’accueil parascolaire
VERS-CHEZ-LES-
BLANC

Optimisation des espaces d’accueil parascolaire. Rénovation de la toiture et des
façades de la salle de gym

RIOLET Phase préparatoire de rénovation et mises en conformité
COTEAU-FLEURI B Eclairage LED - classes 2ème étage
BELVEDERE Remplacement - distribution chauffage de l’aile administrative

BERGIERES
Rénovation des WC du bâtiment B. Rénovations des classes du 1er étage avec
éclairage LED et affichage numérique frontal dans le bâtiment D. Rénovation et
isolation de la bibliothèque scolaire

BETHUSY  Mise en place d’un plan de fermeture et sécurisation par étapes
MONTCHOISI Réfections de nouvelles classes (rez Ouest)

BEAULIEU
Elimination des revêtements muraux allergènes. 1ère étape de rénovation du
plafond de la salle de gym Est avec éclairage LED. Création d’un vestiaire
femmes

ELYSEE Remplacement des vitrages Ouest groupe inférieur

MALLEY Réfection des vestiaires, salle de gym façades et isolation avec LED. Réfection
de l’enveloppe du groupe Nord. Rénovation des locaux pour l’APEMS

ENTRE-BOIS Rénovation des WC de l’aile Nord avec éclairage LED

ROUVRAIE 1ère phase de rénovation de l’appartement du concierge. Rénovation de la salle
des maîtres avec éclairage LED

VIEUX-MOULIN 1ère phase de rénovation des classes enfantines avec éclairage LED

2022
MONTRIOND Réfection de deux classes

TIVOLI Optimisation et rénovation intérieure du pavillon pour accueil des classes
primaires

CHAILLY Rénovation du réfectoire de l’APEMS

GRAND-VENNES 2ème étape de rénovation du traitement d’eau de la piscine

RIOLET Rénovation intérieure du bâtiment, classe de rythmique avec éclairage LED,
changement des vitrages

VERS-CHEZ-LES-
BLANC Rénovation des façades de la salle de gym

CROIX-D’OUCHY Transformation d’une surface pour le parascolaire

BERGIERES Rénovation des WC du bâtiment C, mise en conformité du monte-charge du
bâtiment D. Rénovation de la bibliothèque et du préau avec éclairage LED

MONTCHOISI Optimisation du chauffage. Isolation du sous-sol avec éclairage LED
BEAULIEU Rénovation isolation de la terrasse de la salle de gym Est
MALLEY Optimisation de la distribution de l’eau. Création d’une antenne APEMS
PRELAZ Rénovation et optimisation des surfaces PPLS
VALENCY Changement des vitrages de la façade Sud
ELYSEE 1ère phase de résolution de la fuite sur réseau de chauffage
ENTRE-BOIS Résolution des infiltrations sur le perron d’entrée principale
MADELEINE Assainissement de la chaufferie
ROUVRAIE 2ème phase de rénovation de l’appartement du concierge
VIEUX-MOULIN 2ème phase de rénovation des classes primaires avec éclairage LED

category_fr: Document


name: Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mercredi 22juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition de l’Association AQUBE et consorts (106 sign.) : « Pour la ré-ouverture des
WCpublics d’Entre-Bois à Bellevaux »

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article
73 litt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux.

Le président: Le secrétaire:

category_fr: Délibéré


name: Communication au Conseil communal du 30.06.2016

format: pdf

parent_type: news


name: Guide de recommandations végétalisation verticale

format: link


name: Réponse à la résolution de Benoît Gaillard


name: Interpellation urgente de Moscheni Fabrice - Dioxine à Lausanne : quo vadis ?

text:
/1 q h -

Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation urgente
Titre Dioxine à Lausanne quo vadis?

Le 10 octobre 2021, l’UDC déposait une interpellation urgente concernant la pollution à la
dioxine qui touche Lausanne. La Municipalité se voulait rassurante et avait déclaré que la
situation devait être analysée plus précisément et qu’une communication régulière serait
mise en place.

Le 7 mars 2022, l’UDC déposait une deuxième interpellation urgente. Des nouveaux éléments
avaient été porté à la connaissance du public, entre autres

• Contrairement à ce qu’avait communiqué la Municipalité précédemment, la présence
de dioxine à Lausanne était connue depuis 1996;

• L’importance de la pollution était bien plus forte qu’annoncée en 2021 en termes de
niveaux de pollution et d’étendue de celle-ci

• Le Conseil fédéral annonçait que les mesures d’assainissement devaient être financées
par Lausanne, et cela sans l’aide des fonds OTAS, ceux-ci n’entrant en ligne de compte
qu’en cas d’insolvabilité de Lausanne.

Dans le cadre de l’interpellation, I’UDC demandait des informations sur les mesures pour
décontaminer les sols et leurs financements, les mesures pour dédommager les habitants
lésés ainsi que les mesures de dépistage et de soin envers les personnes empoisonnées. Lors
du débat, la Municipalité avait communiqué qu’il fallait avoir de la patience et que les
informations suivraient.
Rappelons ici encore quelques points importants dans ce dossier

• La Municipalité déclarait fin octobre 2022 qu’elle comptait sur la révision de la LPE au
niveau fédéral afin de savoir si la Ville de Lausanne pouvait avoir accès au fonds
fédéral OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites
contaminés) prévu pour la dépollution des sites contaminés;

• Active de 1958 à 2005, l’usine d’incinération du Vallon, source de la pollution,
appartient à la Ville de Lausanne. Selon le principe du pollueur-payeur, la Ville de
Lausanne est donc en première ligne pour dédommager les victimes et financer la
dé pollution.
Dans le 24Heures du 15.10.2022, M. Feller, directeur de la CVI déclarait «Si une
entreprise publique est à l’origine de la pollution d’un terrain propre, sa responsabilité
sera engagée. Elle devra alors couvrir les frais des analyses, puis se posera la question
des coûts de l’assainissement. »,

• De nombreux Lausannois sont inquiets et ont mené à leur frais des analyses de leur
terrain ainsi que des tests de santé (voir article du 24Heures du 15 octobre 2022), A
ce jour, ces frais n’ont pas été remboursés.

• La dioxine émise par l’usine du Vallon, avant de se déposer au sol, a fait un parcours
aérien pendant lequel elle reste près de 12 jours en l’air. On peut donc supputer
qu’entre 1958 et 2005, les personnes vivant dans les zones contaminées ont respiré
de l’air contenant de la dioxine.

• La « demi-vie » des dioxines (i.e. le temps nécessaire pour que la substance perde la
moitié de son activité) est de 9 à 12 ans dans la surface du sol. Sur cette base, on

peut donc estimer que depuis 2005, la quantité a diminué de 70% dans le sol. En
d’autres termes, et à titre d’exemples

o si des mesures en 2022 donnent une pollution de 20 nanogrammes, cela
indique que la pollution était aux alentours de ‘‘70 nanogrammes en 2005.

o si des mesures en 2022 donnent une pollution de 50 nanogrammes, cela
indique que la pollution était aux alentours de 170 nanogrammes en 2005.

Le 19 janvier 2023, une conférence de presse des autorités nous apprenait que (voir article
24heures du même jour) les nouveaux faits suivants

• L’importance de la pollution est bien plus forte qu’annoncée en 2022. Le 24heures
titre dans son article « L’ampleur de la pollution aux dioxines déroute les autorités ».

Il y a maintenant près de 4000 parcelles qui doivent être décontaminées. Le travail de
dépollution s’annonce colossal.

• Non seulement l’ensemble de Lausanne est touché, mais aussi les communes de
Pully, Prilly, Épalinges et Le Mont-sur-Lausanne.

• Les recommandations alimentaires sont durcies avec de nouvelles restrictions.
• Afin de mieux connaître la réalité du terrain lausannois, une étude épidémiologique

est sur le point d’être lancée.

Au vu du développement ci-dessus, les interpellateurs souhaitent poser les questions
suivantes à la Municipalité.

1. La Municipalité peut-elle résumer l’action de la Ville depuis la découverte de la
pollution ?

2. A ce jour, qui sont les parties responsables de financer la dépollution et les éventuels
dommages et intérêts ?

3. Est-ce que la Municipalité prévoit de dédommager les personnes atteintes dans leur
santé pour cause de cette pollution ? Si oui comment ?

4. Est-ce que le Ville prévoit des dédommager les personnes dont les biens ont subi
une perte de valeur découlant de cette pollution ? Si oui, comment ?

5. Est-ce que la Ville a des nouvelles concernant la révision de la LPE et les éventuelles
aides de la Confédération afin de financer la dépollution ou d’autres frais?

6. Pourquoi les analyses des de terrain et les tests médicaux effectués par des privés
n’ont à ce jour pas été remboursés par la Ville?

7. Quels sont les prochaines étapes planifiées par la Municipalité dans ce d 2

Lausanne, 29.1.2023 rrsi tE L

Z
--- /

/

2

44

y


name: Fédération internationale de tennis de table


name: Réponse à la résolution de M. Vouillamoz à propos du gaz lausannois


name: Postulat de Jacques-Etienne Rastorfer - "Pour une accessibilité de l'animation socioculturelle et des centres de quartier par les personnes à mobilité réduite"

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat:

Pour une accessibilité de l’animation socioculturelle et des centres de quartier
par les personnes à mobilité réduite.

Dans son Rapport-préavis 2025/01, présentant la troisième étape de sa Politique des
quartiers, la Municipalité indique que cc La plupart des maisons de quartiers sont
accessibles pour les personnes en situation de handicap physique ».

Cela confirme le constat du terrain qu’une trop grande partie des lieux d’animation
sont encore mal équipés pour l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Aux maisons de quartier, il faudrait en effet encore ajouter les locaux occupés par les
différents Centres de quartier, qui ne disposent pas toujours d’équipements adaptés
aux personnes à mobilité réduite (WC, lavabos, par exemple), ou même parfois dont
l’accès aux installations cc standards » sont rendues inaccessibles par des escaliers.

Dans le discours politique, un accord existe pour déplorer cette forme d’exclusion
d’une partie de la population par des barrières architecturales ou l’absence d’un
équipement adapté.
Ce postulat vise à passer du discours à des actes visibles.

Ces actes pourraient être, successivement
- un état des lieux pour les locaux subventionnés par la Ville, qu’ils le soient par

la FASL ou directement par le service concerné
- une planification des travaux de mise à niveau nécessaires
- une dotation financière qui marque concrètement la volonté de la Ville

d’atteindre une accessibilité des personnes à mobilité réduite en chaque lieu
- les consultations et les prises de décisions politiques relatives à ces actes.

Simultanément ou à la suite, les aménagements nécessaires pour faciliter
l’accessibilité des personnes atteintes de troubles de la vision ou de l’audition,
notamment, pourraient être étudiés selon une même démarche.

Ce postulat demande à la municipalité d’étudier l’opportunité de conduire une
démarche dynamique permettant, à terme, d’adapter tous les lieux d’animation
socioculturelle et centres de quartier pour être accessibles aux personnes à
mobilité réduite. Cette démarche comporterait un état des lieux, une
planification des travaux, une dotation financière, ainsi que les consultations
et les prises de décisions politiques.

Lausanne, le 25 novembre 2025 J c es-Etienne Rastorfer
groupe socialiste

category_fr: Initiative


text:
2

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre : Un arbre, un emploi ?

lnitiant-e(-s): Marisa MAURER PUTALLAZ

Lors de l’examen du Préavis N° 2024/40 relatif à l’extension du Collège de La
Sallaz et à la relocalisation des clubhouses, il a été expressément indiqué à la
commission que les discussions avec les associations concernées —

notamment le club de tennis et le club de pétanque — avaient abouti à une
solution validée par celles-ci.
Or, il apparaît désormais qu’en raison de contraintes techniques ou de sécurité
liées à l’implantation d’arbres plantés il y a moins de dix ans, la grue de
chantier devra survoler un — voire deux — courts de tennis durant les travaux,
rendant leur utilisation impossible pendant environ deux ans (soit trois saisons
sportives). Le clubhouse serait en outre déplacé par rapport aux plans initiaux.
Le Service des sports lui-même n’aurait été informé que récemment de ces
modifications substantielles.

Ces éléments remettent en question les conditions dans lesquelles le préavis a
été examiné et voté à l’unanimité en commission.

Les conséquences pour le club de tennis sont majeures:

• Perte d’exploitation d’un court, voire deux, pendant 2 ans au minimum (soit 3
saisons)

• Impossibilité d’organiser les interclubs durant trois saisons

• Diminution du nombre de membres, avec des démissions probables et une
perte d’attractivité difficilement réversible

• Renouvellement du comité dès l’année prochaine rendu très difficile;

• Licenciement du professeur de tennis (emploi principal) et potentiellement de
la concierge

Des solutions alternatives qui pourraient limiter l’impact sembleraient pourtant
exister: déplacement temporaire des terrains de pétanque et stockage du matériei
sur des zones vertes déracinement et replantation des arbres concernés, voire
remplacement par des arbres de taille équivalente. Il semble toutefois que ces
options n’aient pas été envisagées et/ou retenues.

Au-delà de l’impact pour l’association, cette situation engendrera des coûts
supplémentaires pour la Ville, par rapport au projet initialement présenté.

Conclusions

1 Quel est l’impact financier global, pour la Ville de Lausanne, des modifications
rendues nécessaires par les contraintes liées aux arbres (adaptation du projet, indisponibilité
des installations, éventuelles compensations), et comment ces coûts se comparent-ils à ceux
qu’aurait impliqués une solution alternative telle que le déplacement temporaire des terrains
de pétanque ou la transplantation/remplacement des arbres concernés ?

Conseil communal de Lausanne

2. Quelles mesures concrètes la Municipalité entend-elle mettre en place afin de
préserver la pérennité du club de tennis durant les travaux (mise à disposition d’installations
alternatives, compensations financiéres, prise en charge partielle de charges salariales,
autres soutiens), et selon quel calendrier ces mesures seront-elles définies en concertation
formelle avec le club ?

Lausanne, le 3 mars 2026 Mme Marisa MAURER
PU TA L L AZ

Signataire(s):
I Jf

2

category_fr: Question


name: Page internet proposant la brochure en plusieurs langues


Réponse à l'interpellation signée

text:
*R Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Benoît Gaillard déposée le 30août
2022

«Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de [usine de production d’eau
potable Saint-Sulpice Il»

Lausanne, le 3 novembre 2022

Rappel de l’interpellation

« Dans son envoi aux ménages raccordés au Service de l’eau du mois de mars 20221, M. le
Municipal P-A. Hildbrand rappelle le projet de réalisation d’une nouvelle usine de potabili
sation à Saint-Sulpice. Il indique que les prestations de « conception, fourniture, réalisation
et mise en service » ont été confié à un consortium franco-suisse, par voie d’appel d’offres.
Le préavis 2018/48, sur la base duquel le Conseil communal a libéré un montant d’investis
sement de 82 millions, précisait pourtant que « l’ingénierie du projet » serait « principale
ment assurée par le personnel du service de l’eau », qui se voyait renforcé pour ce faire,
Par ailleurs, la « conception » du système était déjà l’objet du crédit d’études (préavis
2014/16). Le périmètre précis semble donc faire l’objet de définitions différentes selon les
documents utilisés.

Comme le relève M. le Municipal dans son texte, Lausanne met en oeuvre une filière unique
à l’échelon suisse et même européen. La question de la maîtrise du savoir industriel dans
un domaine aussi important se pose donc, d’autant que des essais-pilotes novateurs ont
été effectués sur fonds publics (sur la base des moyens accordés par le préavis 2014/16).
La délégation à un tiers de la construction à proprement parler ne fait évidemment pas dé
bat, mais l’étendue du marché confié au consortium mérite détre précisée. Elle pose no
tamment la question de la propriété du résultat des recherches et des essais du Service de
l’eau, ainsi que de leur traduction opérationnelle ou industrialisation. Le rapport de la com
mission chargée de l’examen du préavis de 2018 susmentionné affirmait par exemple que
grâce à la voie choisie, « Lausanne est complètement maître du résultat ».

Le chiffre mentionné dans la publication du service de l’eau de mars 2022 est de 37.4 mil
lions de francs2. Or, début 2022, un complément à l’adjudication originelle était publié, por
tant sur 7.91 millions de francs de travaux non prévus au départ3. Un nouveau montant total
de 44.8 millions de francs avait d’ailleurs été mentionné dans une communication de la Ville
datée de décembre 2021, indiquant que le contrat avait été signé pour ce montant4.

Par ailleurs, le préavis de 2018 mentionnait que les essais avaient été conduits entre 2014
et 2016, et indiquait ensuite que la solution retenue par la Ville de Lausanne était originale
et unique, combinant plusieurs caractéristiques des trois options envisagées et expérimen

2 Voir annexe.

Voir annexe.

https://v..lausanne.ch/apps/actualitesJindex.php?actu_id=6389O

secrétariat rnUnicipa

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

m unîcipal ite@iausanne.ch

*Ville de Lausanrie

tées. De son côté, néanmoins, Veolia Water Technologies) maison-mère dOTV Veolia, af
firme que « la ville de Lausanne a opté dès 2015 pour la solution de nanofiltration d’OTV,
filiale de Veolia Water Technologies (VWT) ».

Le préavis 2022/09, daté du 7 avril 2022, indique que finalement, les appels d’offres ont
permis d’établir que, finalement, le projet ne peut se réaliser que dans une politique appelée
« Conception réalisation ». En d’autres termes, il semble qu’on soit passé à un modèle ana
logue à celui de l’entreprise totale dans les marchés de construction, bien loin des engage
ments pris jusqu’ici. On s’étonne en particulier de lire que l’adjudicataire doit garder une « li
berté » dans les « technologies utilisées ». On s’étonne par ailleurs du fait qu’on contrat
pour un montant dépassant de près de 10 millions l’enveloppe initiale ait été signé en dé
cembre 2021 alors que la demande de crédit complémentaire n’est transmise au Conseil
qu’en avril 2022, pour un traitement au plus tôt en juin. Il n’est pas moins étonnant de cons
tater que le budget général passe de 82 à 125 millions, soit + 52 %. >.

Préambule

La Municipalité de Lausanne se fixe comme objectif de produire une eau de très bonne
qualité sur les paramètres de turbidité, de la microbiologie et des micropolluants, tout en
permettant une amélioration future des installations selon l’état de connaissances et de la
technique du moment.

La station de traitement de Saint-Sulpice actuelle assure environ un tiers de la production
totale d’eau potable. Elle a été mise en exploitation en 1971 et est maintenant obsolète et
les équipements de traitement de l’eau arrivent en fin de vie. Elle doit être reconstruite dans
son ensemble afin de l’adapter aux connaissances scientifiques actuelles.

Suite à l’adoption du préavis N° 2014/16 par le Conseil communal le 26 août 2014, des es
sais-pilotes puis des études préliminaires ont été menés de 2014 à 2018. Ces derniers ont
permis de définir la conception d’une usine qui assurera à long terme la production d’une
eau potable de qualité, à partir de procédés écologiquement responsables et économique
ment acceptables. Les études ont notamment permis de

— déterminer la chaîne de traitement optimale

— dimensionner les différents équipements de traitement et

— définir le principe d’implantation de la nouvelle usine ainsi que celle de la prise d’eau au
lac.

Les étapes successives de potabilisation sont : préfiltration, ozonation, adsorption sur char
bon actif, ultrafiltration, nanofiltration et désinfection finale.

Sur ces résultats, une nouvelle usine de pompage nommée « Saint-Sulpice Il» a fait l’objet
du préavis N°2018/48 dont les conclusions ont été adoptées par le Conseil communal dans
sa séance du 12février2019.

Fort de ce préavis, le Service de l’eau a initié le projet de construction « Saint-Sulpice Il» en
procédant à une série d’appel d’offres de mandataires pour les différents corps de métiers.
L’appel d’offres pour les procédés techniques de potabilisation (process) était en « Concep
tion-réalisation ». Cela réunit l’atteinte de critères de performance tout en laissant une liberté

S https:/Jwww.veolia.com/fr/planetlive/eau-potable-flltration-contre-rnicropolluants-du-Iac-Ieman

2/9

ff* Ville de Lausanne

dans la géométrie des ouvrages et dans la technologie utilisée, en incluant donc à la fois des
études et la réalisation des travaux de fournitures et montage des équipements.

Il sied également de relever que depuis l’adoption du préavis N° 2018/48, des événements
imprévisibles lors de sa rédaction ont engendré, d’une part, de nouvelles contraintes tech
niques et, d’autre part, une hausse importante du prix des matières premières due notam
ment à la crise sanitaire.

En sus des éléments précités, les coûts initialement estimés dans le préavis cadre ont été
parfois sous-évalués, ce malgré un strict contrôle des études de la part de la Direction gé
nérale du projet. Ainsi, une demande complémentaire a été déposée par le biais du préavis
NC 2022/09 « Construction de la nouvelle usine de production d’eau potable “Saint-Sulpice
Il” » qui détaille les différentes évolutions du projet.

Il est souligné que la filière de traitement choisie et annoncée de même que le périmètre
des responsabilités entre le Service de l’eau et les mandataires n’ont pas été modifiés.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Quelle est l’étendue exacte des travaux confiés au consortium « em
mené par Veolia » pour citer une publication spécialisée6, en particulier s’agissant de
la « conception », et le découpage correspond-il aux annonces faites dans le préavis
2018/48?

Le Service de l’eau a opté pour une combinaison de procédés techniques de potabilisation
(process) présentés dans le préavis N° 2018/48 qui ont fait l’objet d’un appel d’offres em
porté par le consortium Wabag-Veolia.

Ce consortium s’est engagé sur un cahier des charges précis, avec des exigences de résul
tats sur la qualité de l’eau potable produite. Pour pouvoir s’engager sur les résultats, il a dû
reprendre tous les calculs, conserver et concevoir en pratique les filières de traitement im
posées, les réaliser avec de lourdes pénalités en cas de défaut. Il s’agit donc d’une relation
contractuelle de type « conception-réalisation » qui est la règle pour des installations indus
trielles et qui a été prévue ainsi dès le début.

Il est à noter que cela ne constitue pas l’ensemble des contrats et des travaux prévus dans
le cadre de la construction de cette nouvelle usine. Il faut en effet concevoir et construire un
bâtiment autour des procédés techniques de potabilisation, ce qui a été fait par le biais d’un
concours d’architecture et d’aménagements paysagers. Une fois le lauréat du concours
connu, les autres mandataires (génie civil, chauffage, ventilation, climatisation, sanitaire,
électricité) travaillent en tant que mandataires spécialisés sous le contrôle d’une Direction
générale de projet assurée par le Service de l’eau, pour aboutir à un projet d’ouvrage. Cette
organisation était déjà prévue ainsi dans le préavis N° 2018/48. Il n’y a donc pas eu de
changement par rapport à ce dernier.

6

tope

3/9

ffW Ville de Lausarine

Concrètement, les travaux confiés au consortium « OTV Suisse, AMICS et IDEM Suisse »
sont les suivants

— OTV Suisse (leader du consortium) : conception, fourniture et montage des procédés
techniques de potabilisation, soit le pompage d’eau brute, la filtration sur charbon actif,
l’ultrafiltration, les stockages de réactifs, l’ensemble nanofiltration I reminéralisation, la
désinfection et le pompage de l’eau traitée suivi de projet, mise en service et formation
du personnel;

— AMICS conception, fourniture et montage des éléments « Electricité et automatisme »
liés aux procédés techniques de potabilisation ; mise en service et formation du person
nel

— IDEM Suisse : fourniture et montage de la tuyauterie liée au process.

Le Service de l’eau a défini la filière souhaitée dans le cadre de l’appel d’offres, il assure la
Direction générale de projet et de travaux de l’ensemble du projet SSP Il ainsi que la Direc
tion locale des travaux pour la partie des procédés techniques de potabilisation. En outre, il
est en charge de la conduite du Building Information Management (BIM) , ainsi que du pilo
tage des mandataires spécialisés suivants

— installations générales électriques : Planair SA.

— alimentation MoyennelBasse Tension (MT/BT): Services industriels de Lausanne
— Chauffage, Ventilation, Climatisation, Sanitaire (CVCS) : CSD Ingénieurs

— conduite au lac RWB

— génie civil usine : AB S.A.

— architecture Consortium MJSA

— coordinations techniques et BIM : BG Ingénieurs conseils.

A des fins d’exhaustivité, il est précisé que le Service de l’eau est également assisté pour

— BAMO pour le BIM : Mensch&Maschine

— architecture : Service de ‘architecture et du logement de la Ville de Lausanne

— aménagements paysagers: Service des parcs et domaines de la Ville de Lausanne
— géotechnique: De Cérenville SA.

environnement: Prona SA..

Il résulte de ce qui précéde que les travaux de l’usine Saint-Sulpice Il ne sont ni en « entre
prise totale » ni en « entreprise globale » aux sens des normes de la Société des ingénieurs
et architectes (SIA) et que la répartition des travaux est bien celle présentée dans le préavis
N° 2018/48.

Question 2 Quelle est la protection assurée pour les résultats techniques novateurs
des essais-pilotes et des expériences conduites avec des fonds publics lausannois?
La protection de la propriété intellectuelle et la communication des éventuels déve
loppements nouveaux et innovants est-elle assurée ?

Conformément à la loi sur les brevets d’invention (LBI), il est possible de breveter une solu
tion à un problème technique. Ainsi, sont brevetables les inventions nouvelles exploitables

4/9

fi* Ville de Lausanne

à des fins industrielles à condition qu’elles ne découlent pas d’une manière évidente de
état de la technique. La LBI pose des condilions strictes et cumulatives à la brevetabilité

d’une invention : celle-ci doit faire partie de la technique, être utilisable à des fins indus
trielles, être nouvelle et résulter dune activité inventive.

Or, les résultats obtenus lors des essais pilotes ne remplissent pas les conditions précitées.
Leur aspect novateur tient au nombre d’étapes différentes de potabilisation et à la possibi
lité de modifier leur intensité.

Ces derniers ont été utilisés en premier lieu pour déterminer la filière de traitement la plus
adaptée afin de répondre aux objectifs de qualité de l’eau et sont spécifiques au contexte
de l’usine Saint-Sulpice Il.

Pour terminer, l’on précise que la communauté technique et scientifique du domaine de
l’eau potable a accès aux résultats d’essais, étant précisé quils ont été rendus publics par
la publication du rapport complet et exhaustif sur le site internet de la Ville de Lausanne.

Question 3 Pourquoi le consortium a-t-il changé de nom, de « WABAG — 0W Veo
lia » à ((0W Suisse —AMICS — IDEM » ? Ce changement est-il conforme à l’adjudica
tion originelle ? Veolia est-il bien de facto le pilote du consortium?

Le consortium adjudicataire lors de la séance de la Municipalité du 7 novembre 2019 était
composé par les entreprises WABAG (leader) et OTV Suisse regroupées en société simple
solidaire et accompagnées par la société AMICS (en sous-traitance de WABAG pour la par
tie électricité, automatisme).

La répartition des travaux entre les entreprises était la suivante

— WABAG : conception, fourniture et montage d’une partie des procédés techniques de
potabilisation soit : le pompage eau brute, la filtration charbon actif, l’ultrafiltration, les
réactifs de la tuyauterie associée ainsi que de la partie électricité et automatisme ; suivi
de projet, mise en service et formation du personnel. Ces prestations étaient estimées à
environ CHF 25 millions sur CHF 37 millions adjugés

— OTV Suisse conception, fourniture et montage d’une partie des procédés techniques
de potabilisation soit: la nanofiltration I reminéralisation, la désinfection et le pompage
de l’eau traitée suivi de projet, mise en service et formation du personnel responsable
BIM du groupement. Ces prestations étaient estimées à environ CHF 12 millions sur
CHF 31 millions adjugés.

A l’issue de la phase d’harmonisation en juin 2021, ce consortium a présenté une offre
technique harmonisée de CHE 55 millions. Cette augmentation s’explique par une réparti
tion des coûts modifiée dans le sens suivant : CHF 42,5 millions pour WABAG et
CHE 12,5 millions pour OTV Suisse.

Le consortium WASAG - OTV Suisse n’ayant pas été en mesure de respecter le montant
de son offre déposée, complétée par les clarifications post-adjudication, le Service de l’eau
a alors refusé ce projet et exigé du consortium de reprendre ses études de mise en oeuvre.

Le consortium adjudicataire a donc revu sa composition interne et son offre, étant précisé
que le Service de l’eau avait imposé lors de l’appel d’offres la nécessité d’un consortium so
lidaire. Ainsi, l’entreprise WABAG s’est retirée de l’opération. Les éléments propres aux pro
cédés techniques de potabilisation ont été repris par OTV Suisse (CHE 30,8 millions) ren
forcé par les entreprises AMICS (conception et construction de l’électricité/automation

51g

—.,. ‘s,

f>t Ville de Lausanne

CHF 4,6 millions) et IDEM Suisse (conception et construction des conduites CHF 9,5 mil
lions).

De juillet à novembre 2021, en collaboration et en concertation avec le Service de l’eau,
une nouvelle offre de CHF 44,8 millions (soit une augmentation de CHF 7,4 millions par
rapport au préavis N° 2018/48) a été présentée. Cette offre a été jugée conforme aux at
tentes et demandes du Service de l’eau. Une adjudication complémentaire a été présentée
à la Municipalité afin de permettre de poursuivre le projet.

Question 4: Pourquoi la publication de mars 2022 signée de M. Hildbrand ne re
prend-elle pas le montant total des travaux adjugés ni le nom actuel du consortium ?

Le préavis N°2022/09 « Construction de la nouvelle usine de production deau potable “Saint
Sulpice Il” — Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 » a été validé par la
Municipalité lors de sa séance du 14 avril 2022 et transmis au Conseil Communal pour exa
men.

Pour éviter toute communication anticipée, le nom du consortium ainsi que le montant total
des travaux adjugés n’ont pas été repris dans la publication de mars 2022.

Question 5 : Quelle est l’évolution intervenue entre le premier montant de 37.4 millions
et le montant final du contrat de 44.8 millions?

Comme cela ressort du préavis N° 2022/09, divers motifs ont conduit à cette augmentation.
La phase d’avant-projet 3.31 SIA a mis en exergue que la maîtrise du budget pour les travaux
de construction ne peut se faire de manière précise tant que l’adjudicataire des travaux n’est
pas déterminé. En effet, la procédure du principal appel d’offres ne peut se faire que dans
une politique de « Conception Réalisation », soit en combinant les critères de performance à
atteindre tout en laissant une liberté dans la géométrie des ouvrages et dans la technologie
utilisée, ce qui inclut donc à la fois les études et la réalisation des travaux de fournitures et
montage des équipements.

Il sied également de relever que depuis l’adoption du préavis N° 201 8/48, des événements
imprévisibles lors de sa rédaction ont engendré de nouvelles contraintes techniques (déve
loppement de moule Quagga, augmentation des cas de hacking) ainsi qu’une hausse impor
tante du prix des matières premières, comme le relève l’office fédérale de la statistique (OFS)
dans son communiqué de presse du 20 décembre 2021, soit une augmentation de plus de
4,8% depuis 2018.

En sus des éléments précités, les coûts initialement estimés dans le préavis cadre ont été
parfois sous-évalués, ce malgré un strict contrôle des études de la part de la Direction géné
rales du projet. Pour un développement détaillé de l’augmentation de l’ensemble des postes,
nous renvoyons au préavis ND 2022/09 point 4.

Question 6 : Comment le contrat a-t-il pu être signé le 15 décembre 2021 alors que la
publication de l’adjudication complémentaire n’a été publiée que le 11janvier2022 et
que dès lors les voies de recours ne sont échues qu’à fin janvier 2022 ?
Il n’y a pas eu de recours à l’encontre de la décision d’adjudication complémentaire publiée
le 11janvier2022.

6/9

5! Ville de Lausanne

Suite à l’adjudication complémentaire par la Municipalité, le Service de l’eau a proposé une
signature rapide du contrat avec le consortium en charge des procédés techniques de pota
bilisation afin de pouvoir poursuivre les études de ce projet sachant que ce contrat dispose
d’une clause spécifique : « Tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître de l’ouvrage a le
droit de se départir en tout temps du contrat en payant à l’entreprise le travail exécuté au
jour de la résiliation ainsi que les frais attestés accumulés jusqu’alors, à l’exclusion de toute
autre forme de rémunération ou d’indemnité L’article 377 du Code des obligations (CO) et
l’article 164 SIA-1 18 ne sont pas applicables » qui cas échéant permet à la Ville de se dé
partir du contrat sans frais d’indemnisation hormis le règlement sur présentation de justifica
tifs des frais engagés par l’adjudicataire.

Aux yeux de la loi, une adjudication complémentaire est un cas de gré à gré exceptionnel
(voir article 8 RLMP-VD, en particulier la lettre f de l’alinéa 1). Or, un gré à gré exceptionnel
doit impérativement être publié (article 39 al.3 RLMP-VD). Selon la doctrine et la jurispru
dence en matière de marchés publics (MPU), une fois l’adjudication prononcée, le pouvoir
adjudicateur a l’obligation d’attendre l’écoulement d’une période de « standstill », équiva
lente à l’épuisement de toutes les voies de recours, avant de pouvoir signer le contrat (Mar
Un BEYELER, Der Geltungsanspruch des Vergaberechts, Bêle 2012, N. 2452 s.). Dans le
cas d’espèce l’adjudication complémentaire a été publiée le 11janvier2022, soit après la
signature du contrat. Idéalement, il aurait fallu publier cette adjudication complémentaire di
rectement après la validation par la Municipalité, soit le 9 décembre 2021 (ou le lendemain),
attendre que les dix jours de délai de recours passent, faire constater l’absence de recours
au greffe de la Cour de droit administratif et public (CDAP), puis signer.

li y a eu oubli de la part du Service de l’eau de publier cette adjudication complémentaire.
Cela a donc été corrigé le 11janvier2022.

Question 7 Comment expliquer le délai de 6 jours seulement entre la date de l’adju
dication (9 décembre 2021) et la date de signature du contrat (15 décembre 2021) 7

Il est d’usage que de tels contrats fassent l’objet de pourparlers en amont et soient prévali
dés par les parties.

Dans les faits, ce contrat est travaillé par les parties depuis l’adjudication initiale du 7 no
vembre 2019. Il a été adapté lors du changement d’organisation du consortium adjudica
taire.

Cette planification a permis d’assurer la continuité des études et de démarrer la phase 32
SIA dès le 4janvier 2022.

Question 8 Est-il fréquent de signer un contrat sans disposer du crédit voté ?

En principe, un contrat avec un prestataire n’est signé qu’après l’obtention du crédit.

Cependant dans le cas d’espèce, il était indispensable de poursuivre les études pour ne
pas perdre de temps dans la planification générale et maintenir la dynamique lancée avec
les mandataires ainsi que pour éviter tout frais supplémentaires éventuels.

C’est pourquoi, la Municipalité a décidé de procéder à une demande de crédit supplémen
taire de CHE 10 millions afin de couvrir le mandat de l’architecte et l’adjudication complé
mentaire des procédés techniques de potabilisation. Cette démarche permet de poursuivre
les études jusqu’à la rentrée des soumissions des principaux lots de travaux.

7/9

Ville de Lausanne

Qui plus est, une clause du contrat avec l’entreprise des procédés techniques de potabilisa
lion dispose que : « Tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître de l’ouvrage a le droit
de se départir en tout temps du contrat en payant à l’entreprise le travail exécuté au jour de
la résiliation ainsi que les frais attestés accumulés jusqu’alors, à l’exclusion de toute autre
forme de rémunération ou d’indemnité L’article 377 du Code des obligations (CO) et l’ar
ticle 184 SIA-1 18 ne sont pas applicables ». Ainsi, si le crédit ne devait pas être accordé,
cette clause permet à la Ville de se départir du contrat sans frais d’indemnisation hormis le
règlement sur présentation de justificatifs des frais engagés par l’adjudicataire
Pour terminer et à toute fin utile, il est précisé que le Service de l’eau ne débutera les tra
vaux principaux que dès l’obtention des crédits nécessaires.

Question 9 Sur la base de quelle lettre de l’art. 8 al. I LMP-VD l’adjudication complé
mentaire a-t-elle été réalisée et la possibilité d’adjuger des travaux supplémentaires
de gré à gré avait-elle été indiquée dans le dossier d’appel d’offres de base?

Lors de la publication du 11janvier2022 sous Simap (annonce n° 1238781), la raison de la
décision d’adjudication mentionnée à l’article 3.3 est « Art. 8 al. 1 let. f RLMP-VD travaux
supplémentaires non prévus au moment de la mise en concurrence initiale ».

La question de l’adjudication complémentaire est régie par l’article 8 alinéa 1 lettre f.
RLMP-VD qui édicte que : « L’adjudicateur peut adjuger un marché directement sans lancer
d’appel d’offres pour des marchés soumis aux procédures ouvertes et sélectives, si l’une
des conditions suivantes est remplie

[. .
f. des événements imprévisibles font que des prestations supplémentaires sont néces
saires pour exécuter ou compléter un marché de construction adjugé sous le régime de
la libre concurrence et le fait de séparer ces prestations du marché initial pour des mo
tifs techniques ou économiques entraîne pour l’adjudicateur des difficultés importantes.
La valeur des marchés supplémentaires ne doit pas dépasser la moitié de la valeur du
marché initial

f. .]La possibilité d’adjuger des travaux supplémentaires de gré à gré n’a pas été mention
née dans l’appel d’offres, cela n’est pas demandé par l’article 8 alinéa 1 lettre f.

Question 10 Comment Veolia Water Technologies peut-elle indiquer que la Ville de
Lausanne avait « opté» dès 2015 pour une solution de sa filiale OTV, alors que le
préavis de 2018 explique que le choix a eu lieu après des essais conduits jusqu’en
2016?

Il s’agissait de la phase d’études. Le Service de l’eau avait sélectionné OTV en 2015 pour
la fourniture d’un pilote d’essais de nanofiltration compte tenu des références et de la
grande expérience de cette société pour cette technologie. L’intégralité des essais et tests
ont été réalisés par les collaborateurs du Service de l’eau. Cette technologie a ensuite été
retenue dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux fournitures de procédés techniques de
potabilisation.

8/9

n
Ville de Lausanrie

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 novembre 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégaire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

9/9

category_fr: Réponse


name: Futur Village de l'Innovation au Chalet-à-Gobet

format: jpg


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Comment répercuter rapidement la baisse des prix du gaz ?

text:
Interpellation urgente

Comment répercuter rapidement la baisse des prix du gaz?

Entre janvier et fin août 2022, les prix du gaz sur la plate-forme de marché de référence pour
l’Europe située aux Pays-Bas ont triplé. Cependant, au mois d’octobre, les prix ont retrouvé
leur niveau d’avant le début du conflit en Ukraine. En ce début d’année 2023, ils se situent
légèrement au-dessous des prix de début 2022.

Erdgasprels -17F Chart in Euro

Intraday 1 Woche 1 Mon. 3 Monate 6 Mon. 1 jahr 3jahre Sjahre Max

— +300%

300—

— +200%

200—

— + 100%

100—

— 0%

-144%

Graphique : prix du gaz TTF (spot) en €/MWh, 2022—2023.
Source finanzen.net, consulté le 11janvier2023

spot « désigne du gaz immédiatement disponible. Les prix des contrats à
évidemment varier autour de ce prix.

Les raisons de cette baisse de prix sont nombreuses. D’abord, la consommation a été
modérée jusqu’ici durant l’automne et l’hiver, en raison du temps clément. Ensuite, les volumes
effectivement livrés depuis la Russie se sont moins réduit que ce qui avait été craint, en
conséquence de quoi les stocks européens sont presque entièrement pleins. Enfin, la Suisse
profite du plafonnement du prix du gaz décidé par l’Union européenne (à 180 € le MWh).
En août, les tarifs du gaz fourni par les SIL étaient adaptés à la hausse de 40 % pour le mois
d’octobre, Ils avaient été légèrement adaptés l’année précédente. La quasi-totalité des
fournisseurs de gaz suisses avaient, à cette période, suivi le même chemin. Il faut cependant
noter que les augmentations des SIL étaient parmi les plus faibles parmi les distributeurs
suisses.
Ces dernières semaines, plusieurs fournisseurs de gaz ont à l’inverse décidé de réduire les
tarifs, pour tenir compte notamment de coûts d’approvisionnement en baisse1. Par ailleurs, un
consensus de marché se dégage pour estimer que les années 2023 et 2024 verront les prix

I Par exemple ewb (ville de Berne) htlps:f/wwwewb.ch/ueber-uns/medien-oublikationen/medienmitteilunpen/2022/oas-wird-
nuenstiger-ianiaar.obo: energie 360 (Ville de Zurich) httDs://www.eneroies6û.ch/de/unternehmen/news/; ESB (Bienne)

jan rob i-In Apr Ma’ Jun lui Aug Sep 0ko Nov Dez

A noter que le prix

— -100%

terme peuvent

se stabiliser autour de 70 à 80 €, soit moitié moins que ce qui était anticipé encore un mois
plus tôt — mais évidemment davantage que le prix moyen sur plusieurs années avant fin 2021,
qui s’établissait entre 20 et 30 €.

Improving Outlook
European gas prices are now seen lower in 2023-2024

/ Current price curve / One month ago

€14OJMWh

Feb Jul Oct Jan Apr Jul Oct
2023 2024

Source: Bloomberg

Graphique perspectives pour le prix du gaz.
Source https://www.bloomberg.com/graphics/europe-energy-crisis-updates/

La hausse des tarifs du gaz se conjugue à celle des prix de l’électricité et à l’inflation en général.
A Lausanne, elle s’ajoute par ailleurs à une reprise de l’augmentation des loyers. Le pouvoir
d’achat se retrouve donc fortement sous pression. Il est donc souhaitable de répercuter autant
et aussi vite que possible les baisses de coûts sur les usagers des SIL.
Nous posons donc les questions suivantes à la Municipalité

• Quelle appréciation la Municipalité fait-elle de l’évolution du prix du gaz ?
• Quelle est la stratégie d’approvisionnement des SIL en gaz (maturité et répartition des

achats à terme, achats « spot ») ?
• Sur quelle proportion de leur approvisionnement en gaz en 2023 es SIL peuvent-ils

espérer profiter de cette baisse de prix ? Et en 2024 ?
• La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’une répercussion de la baisse des coûts

d’approvisionnement sur les tarifs doit intervenir chaque fois que c’est possible ?
• Une telle répercussion est-elle prévue ?
• A quelle fréquence un réexamen de la situation et de la possibilité d’adapter les tarifs

a-t-elle lieu ?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

17
ianvirr

2023

¶I%AÀA
B noît Gaillard Mountazar Jaffaar y.’ 4 N fl Li Mn-N K)

p c\ctk-h LCPAoc(s

4 f9f ô . C?WVAL/jn KFY) o C’ ;


name: Délibéré 18 séance CC du 02.05.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/06 - Développement du réseau de chauffage à distance à l'ouest et au sud

text:
ç’.)

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 2 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Préavis N° 2023/06 de la Municipalité, du 26janvier 2023

— vu le rapport de la commission permanente des finances

— considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,

décide:

1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 1 3000000.-,
y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour la
réalisation d’une centrale de distribution d’énergie à basse température et de
production de chaleur à partir de gaz à Malley

2. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 1, les dépenses
effectives faites sur le compte d’attente (CA 2015/CA2) ouvert pour réaliser les
études préliminaires nécessaire à présenter le projet

3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 74600000.-,
y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour la
réalisation d’une centrale de production de chaleur par pompes à chaleur à
partir des eaux épurées de la station d’épuration de Vidy de 40 MW à 50 MW;

4. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 3, les dépenses
effectives faites sur le compte d’attente (CA 2022/CA1) ouvert pour réaliser les
études préliminaires nécessaire à présenter le projet

5. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 8400000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts
intercalaires, pour la réalisation d’une conduite principale du réseau de
chauffage à distance reliant Vidy à Malley

6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 54330000.-,
y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour la
réalisation d’une centrale de production de chaleur par pompes à chaleur à
partir de l’eau du lac à Ouchy de 20 MW;

7. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 6, les dépenses
effectives faites sur le compte d’attente (CA 2021/CA2) ouvert pour réaliser les
études préliminaires nécessaire à présenter le projet;

8. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 13’800’000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts
intercalaires, pour la réalisation du réseau primaire de chaleur à Ouchy;

9. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 6470000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts
intercalaires, pour la réalisation d’un réseau primaire de froid à Ouchy, sous
réserve de confirmation de la demande;

10. d’amortir les crédits des points 5 et 8 du présent préavis au fur et à mesure des
dépenses par prélèvement sur le fonds « Transition énergétique »

11. de porter en déduction des dépenses d’investissement des crédits mentionnés
aux points 1, 3, 5, 6, 8 et 9 les éventuelles subventions qui pourraient être
accordées.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi deux mai deux mille vingt-trois.

La présidente : Le secrétaire

I


name: Cours de sport g&eacute;ant &agrave; l'Esplanade de Montbenon - Yoga - 18 juin 2024 - 30 ans de Lausanne Capitale Olympique


name: Nouvelle place dans le quartier de Montelly


name: Version allemande - Communiqué du 31.07.2015 de Lausanne 2020


name: Communication au Conseil communal du 06.07.2015


name: Abri PC de la Rouvraie, mardi 27 février 2018


name: Site internet de l'Observatoire de la sécurité


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Résolutions - Interpellation de Maillard Mathilde - Des chiffres sur la mobilité à Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 6juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de Mme Mathilde Maillard : « Des chiffres sur la mobilité à
Lausanne »

vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de linterpellattrice, disant

« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mettre en oeuvre - en utilisant
des outils de digitalisation efficace - les relevés des compteurs permanents sur e
guichet cartographique de la Ville »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille vingt trois

Le secrétaireLa présidente


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Meinherz Franziska et crts - Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7° séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Franziska MEINHERZ et cris: « Voies vertes et rues cyclables
2.0: pour que la municipalité n’avance pas plus doucement que les modes doux»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

Le secrétaireLa présidente


name: Visuel Caravane des quartiers Béthusy 2025

format: png


name: Le système VéloSTRAIL permet donc d’éviter aux roues de se coincer dans les rails du LEB.