name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Arnaud Thièry et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !

text:
Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Arnaud Thièry et consorts déposée le
9 mars 2021

« Un an après, il est temps d’agir contre les crimes LGBTIQ-phobes!

Lausanne, le 2décembre2021

Rappel de l’interpellation

cc Les personnes LGBTIQ+ sont régulièrement victimes d’agressions physiques et psychologiques en
raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de l’expression de leur genre. D’après
un rapport de l’organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés à la ‘LGBTQ
Helpline” a drastiquement augmenté. Plus d’un signalement par semaine, alors que la très grande
majorité des agressions n’est pas recensée. Environ une victime sur trois a subi de la violence phy
sique. Ces agressions ont de lourdes conséquences physiques et psychologiques pour les victimes,
et elles ont un impact sur l’ensemble des personnes LGBTIQ+ en provoquant également des change
ments de comportement, par exemple en faisant hésiter de pouvoir vivre normalement dans l’espace
public.

Le 9février2020, la Suisse a dit OUI à 63% à la protection des personnes LGBTIQ+ contre la haine,
les Vaudoises et les Vaudois soutenant cette extension de la norme pénale à la discrimination homo
phobe à plus de 80%. La loi pénale ne suffit pas et des mesures concrètes sont nécessaires. Si la
population a donné un signal clair, les autorités politiques ne peuvent pas rester inactives et doivent
agir contre la discrimination et l’hostilité envers les personnes LOBTIQi-. Dans son communiqué du
25février2021, la Municipalité de Lausanne a confirmé son implication forte en faveur de la commu
nauté LOBTIQ+, s’engageant à construire une politique municipale pour lutter contre les discrimina
tions touchant les personnes LGBTIQ+.

Dans sa réponse au postulat du Conseiller national Angelo Barrile (PS I ZH) “Plan d’action national
contre les crimes de haine anti-L GBTIQ”, le Conseil fédéral relève que les autorités de police étant
cantonales et communales, il appanient aux autorités organisant les corps de police de mettre en
oeuvre cette nouvelle norme pénale et de la compléter par “des mesures adéquates de sensibilisation,
de prévention, d’intervention et de monitorage”.

La Municipalité a dores et déjà indiqué que l’Observatoire de la sécurité coordonnerait avec le Corps
de police et les Correspondantes de nuit, un système de monitorage des problématiques LGBTIQ+
survenues dans l’espace public, en lien notamment avec la pénalisation de l’homophobie votée en
2020 ».

Préambule

Dans le rapport-préavis N°2019/261, la Municipalité s’est engagée à développer une politique munici
pale transversale de lutte contre les discriminations et d’inclusion des personnes LGBTIQ+. Comme

Rapport-préavis N°2019/26 « Politique de lutte contre les discriminations visant les personnes LGBTIQ. Réponse au postulat
de Mme Léonore Porchet et consorts « Pour que Lausanne rejoigne le Rainbow cities Network «. Réponse au postulat de
Mme Géraldine Bouchez « Un symbole fort pour dire NON à l’homophobie «, 2019.

Secrélariat municipal

place de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausanne

*Ville de Lausanne

le rappelle M. Thièry, la Municipalité a pris des engagements forts pour construire sa politique munici
pale LGBTIQ+. Dans ce cadre, elle a pris les engagements suivants en février 2020

— la Ville s’engage pour que chacune puisse vivre et affirmer son identité et expression de genre,
son orientation sexuelle en toute liberté et en toute sécurité

la Ville s’engage à délivrer des prestations inclusives et non discriminantes à l’égard des per
sonnes LGBTIQ+ au travers de l’administration communale

— la Ville s’engage à mener une politique du personnel inclusive et non discriminante pour les per
sonnes LGBTIQ+2.

Les résultats de la large consultation menée par la Municipalité sur sa politique municipale au cours
de l’été 2020 confirment que, malheureusement, pour les personnes LGBTIQ+, leur propre sécurité
dans l’espace public constitue une préoccupation importante, à Lausanne comme dans d’autres
centres urbains. Comme relevé dans la synthèse des résultats de la consultation, publiée en mars,
« Les associations et personnes ayant participé à la consultation à titre individuel témoignent du fait
qu’il n’existe que peu de lieux où les personnes peuvent être elles-mêmes, même à Lausanne, sans
éprouver un sentiment d’insécurité, et que les trajets sont eux aussi problématiques »?

La Municipalité a pris la mesure des enjeux dans ce domaine en termes d’accessibilité aux espaces
publics et de sécurité, comme en témoigne le premier engagement municipal précité. Pour que celui-
ci puisse être mis en oeuvre, la Municipalité propose, dans le préavis municipal « Politique municipale
d’inclusion des personnes LGBTIQ+ «, un plan d’action notamment dans le domaine de la sécurité.
Plus largement, il y est proposé de nommer une personne déléguée au sein de l’administration com
munale pour servir d’interface, tant à l’interne qu’à l’externe, et travailler à la mise en oeuvre de ce plan
d’action municipal. Elle soutiendrait notamment les services afin qu’ils puissent améliorer l’inclusivité
de leurs prestations du point de vue des enjeux LGBTIQ+ et mener, lorsque cela s’avèrerait néces
saire, des projets spécifiques pour répondre aux besoins identifiés. Une fois cette personne désignée,
la Ville de Lausanne pourrait par ailleurs aussi se porter candidate à l’adhésion du Rainbow Cities
Network, qui lui permettrait d’échanger sur les bonnes pratiques en matière d’inclusion LSBTIQ+ avec
d’autres villes particulièrement engagées dans ce domaine. Elle pourrait, de plus, également s’appuyer
à l’interne sur un groupe de personnes référentes, mais également développer les collaborations avec
les associations LGBTIQ+, comme proposé dans ce préavis.

Il convient de rappeler qu’avant la mise en oeuvre de cette nouvelle politique, le Corps de police (CP)
a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la prise en charge de ces violences LGBTIQ+phobes
par des mesures de sensibilisation développées ci-après, ainsi que par la création d’une nouvelle
Unité spéciale pour les victimes de violences, destinée à améliorer la confidentialité et la prise en
charge des victimes.

S’agissant du monitoring des actes homophobes, depuis le 25 novembre 2019, dans le cadre de sa
prestation pilote de signalement et de conseil pour les victimes et témoins de harcèlement de rue,
l’Observatoire de la sécurité a introduit des items permettant de visibiliser les actes homophobes et
transphobes. Il a par ailleurs mandaté l’Ecole des sciences criminelles pour analyser les mains cou
rantes policières pouvant être rapportées à des phénomènes de harcèlement de rue et/ou des actes
LGBTIQ+phobes sur la base de mots-clés. Cette analyse inédite4 n’a pas permis de mesurer le nombre
d’événements LGBTIQ+phobes. Pour améliorer la connaissance de ces actes, le CP a introduit un
code spécifique dans le système des Journaux d’Evénements de Police (JEP) afin de recenser toute

2voirr;r.-: I

VILLE DE LAUSANNE, Synthèse de la consultation 2020 de la ville de Lausanne sur sa future politique municipale LGBTIQ+,
janvier 2021, disponible sur le site Internet de la Ville de Lausanne sur la page r .rr:1r;Ir-I;

christine SURHARDT et Prof. Stefano cANEPPELE, Harcèlement de rue - Analyse exploratoire des données policières,
Rapport de résultats, 26.2.2021, disponible sur le site Internet: :r. LrL.•.rIIJ . . :•.

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** Ville de Lausanne

ntervention de police à dimension LGBTIQ+phobes. L’amélioration de la connaissance de ces actes
et les possibilités d’analyse ainsi offertes permettraient d’envisager des actions ciblées d’intervention
pour maximiser l’impact du travail déjà effectué par les divers intervenantes de terrain.

L’entrée en vigueur, au 1er juillet 2020, de la modification de l’article 261 bis du Code pénal suisse, qui
étend la norme pénale antiraciste aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle, permettra d’ob
tenir des statistiques sur le nombre de dénonciations relatives à cette infraction, La Municipalité avait
d’ailleurs pris publiquement position en faveur de cette modification du Code pénal suisse. Rappelons
que cette disposition n’intègre, malheureusement, pas la discrimination basée sur la transphobie. La
statistique policière des dénonciations vise désormais à recenser le nombre de dénonciations enre
gistrées sur cette base.

Toutefois, comme le souligne le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat d’A. Barrile, mentionnée
par M. Thièry cc Les normes pénales doivent toutefois être complétées par des mesures adéquates
de sensibilisation, de prévention, d’intervention et de monitorage Il précise que ce seraient princi
palement les communes et les cantons qui devraient prendre de telles mesures.

La Municipalité est consciente qu’elle a une responsabilité dans ce domaine, à son niveau de compé
tences, en matière tant de monitorage que de de sensibilisation.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Quelles mesures ont-elles été prises au niveau du Corps de police afin de soutenir
et de protéger les victimes (en garantissant notamment l’accès à l’aide aux victimes pour des
soins et un constat)?

Comme mentionné dans la réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Eliane Aubert déposée
le 29janvier2019 cc Homophobie et transphobie que fait la Ville de Lausanne ? », des mesures ont
été prises au sein du CP en termes de sensibilisation. Ainsi, depuis 201 6, il se forme aux probléma
tiques spécifiques de la prise en charge des personnes agressées. Cette sensibilisation est dispensée
par l’Association Pâle Agression Violence (PAV), qui intervient durant deux périodes de 50 minutes
dans la phase d’intégration des nouveaux et nouvelles agentes du CP, qui a lieu chaque année.
Cette association propose gratuitement du soutien et de l’aide à des personnes LGBTIQ+ ayant vécu
de la violence (physique, psychique ou sexuelle) ainsi que des formations et de la prévention.

De plus, depuis 2019, le CP est sensibilisé de manière échelonnée à la problématique du harcèlement
de rue. Au total, plus d’une centaine de policiers et policières, dont l’Etat-major et les cadres intermé
diaires, ont ainsi bénéficié du module d’intervention du 2e Observatoire, un centre d’expertise en
études genres. En raison de la pandémie, la formation du nouveau personnel engagé durant ces deux
dernières années a repris en été 2021. 70 jeunes policières et policiers et une dizaine de cadres en
devenir ont été sensibilisées à ces thématiques. Les Correspondantes de nuit, de même, que les
Agents d’accueil et de sécurité, ont également bénéficié de cette formation.

Toute victime prise en charge par la Police de Lausanne, et reconnue comme telle au sens de la loi
d’aide aux victimes d’infraction (LAVI), reçoit les informations utiles quant à ses droits, que cette per-

Réponse du Conseil fédéral au postulat 20.3820 « Plan d’action national contre les crimes de haine anti-LGBTQ « d’Angelo
Barnie du 1962020 1982020 t 3

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Ville de Lausanne

sonne dépose ou non plainte. Il en va de même, sur le plan légal, pour la victime, qu’elle soit directe
ment prise en charge pour des soins (urgences CHUV) ou qu’elle se fasse établir un constat médical
(urgences CHUV, UMV, maternité, CURML).

Les victimes hésitant à déposer plainte sont orientées vers le centre LAVI le plus proche et, dans un
second temps, recontactées par la police afin de s’enquérir de leur décision.

Lorsque les victimes sont enclines à déposer plainte ou simplement à dénoncer un comportement
inapproprié, la police dispose de locaux calmes et rassurants afin qu’elles se sentent en sécurité. De
plus, comme le précise la loi, les victimes sont en droit de choisir d’être entendues par un policier ou
par une policière. En outre, si elles le désirent, elles ont également la possibilité d’être accompagnées
par une personne de confiance.

Question 2: Quelles mesures ont-elles été prises pour faciliter l’accès à la justice, notamment
afin d’instruire et de documenter les circonstances aggravantes?

En matière de droit, tant pour la Police que pour la justice, toutes les victimes, quelles qu’elles soient,
doivent être écoutées, informées de leurs droits et savoir comment les exercer et ce de la meilleure
manière possible, dans leur intérêt.

Comme indiqué plus haut, les intervenantes et intervenants policiers sont sensibilisées à des problé
matiques particulières à prendre en compte dans la prise en charge de personnes appartenant à des
groupes minoritaires et/ou particulièrement exposés aux discriminations. Ces sensibilisations permet
tent de faire évoluer la pratique favorablement et d’améliorer sans cesse la qualité de l’accueil et de
l’écoute dans les différentes phases, parfois pénibles, de l’instruction.

Question 3: Quelles mesures ont-elles déjà été prises par le Corps de police pour prendre en
compte cette nouvelle norme pénale? En particulier, quelle formation a-t-elle été donnée aux
membres du Corps de police et quelles consignes ont-elles été transmises?

Tous les policiers et toutes les policières sont initialement formées à la prise en charge de victimes
d’infraction (recevoir, écouter, conseiller, orienter). De plus, au travers de la formation PAV précédem
ment mentionnée, ilselles sont sensibilisées aux problématiques spécifiques rencontrées par les
victimes LGBTIQ+. En outre, une partie du personnel policier, et notamment des collaborateurs et
collaboratrices de la Police judiciaire, ont suivi la formation intitulée cc Reconnaître une victime LAVI et
situer mon action « qui s’adresse aux professionnelles susceptibles de prendre en charge des vic
times LAVI dans leurs activités professionnelles.

Question 4: Le cas échéant, la Municipalité dispose-t-elle déjà de statistiques concernant les
agressions visant les personnes LOBTIQi- à Lausanne, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle
nonne pénale ? Si oui, quelles sont ces statistiques (fréquence et type des agressions, nombre
d’agressions liées à l’identité de genre et à des marqueurs de transgression de genre, nombre
d’agression impliquant des violences physiques, nombre de cas déjà jugés, etc.)?

L’Office fédéral de la statistique (OFS) prend en considération l’âge, le statut d’étranger ainsi que la
nationalité des victimes et des auteures. En revanche, il ne tient pas compte de la composante
LGBTIQ+phobe des infractions de violence dénoncées à la Police. Par conséquent, la statistique po
licière suisse ne dispose encore d’aucun chiffre sur le sujet.

Comme mentionné précédemment, afin d’améliorer le monitoring des situations, la Police municipale
recense tout événement de police répertorié à dimension LGBTIQ.t-phobes par une adjonction dans le
JEP.

** Ville de Lausanne

De son côté, dans le cadre de la prestation pilote de signalement des cas de harcèlement de rue,
l’Observatoire de la sécurité e, dès le lancement de la prestation, précisé que cette prestation était
ouverte à toute personne quelle que soit son identité de genre et son orientation sexuelle et affective.
Des items spécifiques oni été intégrés à la typologie d’actes proposés pour identifier les situations à
dimension homophobe ou transphobe. Le questionnaire est anonyme et les personnes peuvent si elles
le souhaitent s’autodéfinir à la fin du questionnaire, sur le plan du genre et/ou de l’orientation sexuelle
et affective. Des champs libres permettent d’apporter d’éventuelles précisions. La première année
d’activités, une trentaine de situations ont pu être identifiées dans ce cadre sur près de 400 signale
ments recueillis.

Question 5: La Municipalité a-t-elle identifié des lieux dans l’espace public plus propices aux
agressions visant les personnes LGBTIQ. ? Cas échéant, quelles instructions ont-elles été
données au Corps de police, notamment pour faciliter les démarches en cas d’agression et
permettre l’accès à la justice ?

Il n’existe pas de lieux dans l’espace public identifiés comme étant particulièrement propices aux
agressions visant les personnes LGBTIQ÷ que ce soit le soir, certains parcs, rues, gares et certains
bars et restaurants. Il a été relevé que le tait qu’un lieu soit fréquenté le soir ne signifie pas que les
personnes LGBTIQ÷ sy sentent en sécurité. Pour les personnes migrantes LGBTIQ+. les héberge
ments collectifs peuvent aussi s’avérer hostiles. L’Observatoire de la sécurité et la Police municipale
ont entrepris de mieux monitorer les manifestations LGBTIO÷phobes dans l’espace public de même
que les violences dont elles sont victimes, ce qui permettra peut-être à terme d’obtenir des constats
plus précis.

Il convient de souligner que cette problématique de la sécurité des personnes LGBTIQ+ et de leur
sentiment de sécurité n’est pas circonscrite à certains lieux. En effet, de manière générale, selon les
retours des associations LGBTlQ et des personnes ayant participé à la consultation sur la politique
municipale LGBTIQ+, ce sont malheureusement tous les lieux qui peuvent provoquer un sentiment
d’insécurité et s’avérer hostiles, dès lors que les personnes LGBTIQ+ sont cc visibles «, c’est-à-dire
que d’autres personnes peuvent supposer qu’elles sont homosexuelles, trans ou qu’elles ont une
expression de genre androgyne par exemple. C’est le cas également pour les familles arc-en-ciel.
Ainsi, comme relevé par M. Thièry, les personnes LGBTIQ+ ont tendance à cc s’invibiliser », notam
ment en s’abstenant de certains comportements en public. Par exemple se donner la main peut expo
ser un couple LGBTIQ+ à des manifestations d’hostilité, telles que des regards ou propos désappro
bateurs, voire à de la violence, Il en va d’ailleurs de même pour les soirées LGBTIQ+ ponctuelles
organisées dans des établissements ou les manifestations publiques.

Outre le monitoring des actes LGBTIO+phobes, le travail policier et de prévention sur ces actes, une
réponse plus globale doit être apportée à cette problématique. C’est la raison pour laquelle la politique
municipale LGBTIQ+ est basée sur un engagement général de la Ville en faveur de la diversité des
sexualités, de l’identité de genre et des caractères sexuels, ainsi que d’actions de plaidoyer dans ce
sens.

Question 6: Des instructions ont-elles été données à d’autres services de l’administration com
munale, s’agissant du contact avec les personnes LGBTIQ÷ dans l’espace public (notamment
les espaces identifiés comme fréquentés par des personnes LGBTIQ.) ?

Il n’existe pas de pratiques ou de consignes systématiques dans ce domaine au sein de l’administration
communale, comme les résultats de la consultation municipale LGBTIQ+ ont pu le montrer. Le plan
d’action municipal LGBTIQ+ permettra de réfléchir à une sensibilisation plus large aux enjeux
LGBTIO+ du Corps de Police, mais aussi pour le reste du personnel. Il s’agit d’un processus dans
lequel la Municipalité s’est résolument engagée pour mieux visibiliser les discriminations LGBTIQ+,
mieux les prendre en charge à son niveau de compétences et travailler de manière plus générale à

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‘x’W ‘wn&is Ville de Lausanne

rendre ses prestations inclusives pour les personnes LGBTIQ+ et leurs proches, que ces prestations
soient policières ou autres. Elle entend travailler dans ce sens en collaboration avec les associations
LGBTIQ+ actives à Lausanne. Comme cela est proposé dans le préavis municipal, elle pourrait aussi
s’appuyer sur la personne déléguée à désigner ainsi que sur un groupe de référentes, soient des
personnes volontaires de l’administration communale.

Un travail en termes de sensibilisation de la population doit aussi être mené. Pour la sensibHiser aux
enjeux en termes d’accessibilité des personnes LGBTIQ+, la Ville organisera avec l’association (in)vi
sibles une exposition dans un espace public en 2022. Comme indiqué en préambule, la politique mu
nicipale LGBTIQ+ proposée dans le préavis municipal est basée sur un engagement général en faveur
de la diversité des sexualités, de l’identité de genre, de l’expression de genre, ainsi que des caractères
sexuels. Des actions de plaidoyers et de sensibilisation seront menées par la Ville dans ce sens, tant
à l’interne, qu’à l’externe.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Arnaud Thièry et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 2 décembre 2021.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ÇL \‘


name: Orchestre de Chambre de Lausanne - direction R. Capuçon

format: jpg

parent_type: news


Rapport de commission n° 13

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 13

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au postulat de Fahmy
Olivia et crts - Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des
autre.x.s ! »

Présidence :   Mme Constance VON BRAUN (Les Verts)
Membres présents : Mme Olivia FAHMY (Les Verts) ; Mme Marlyse

AUDERGON (Les Verts) ; M. Louis DANA (soc.) ; M.
Yvan SALZMANN (soc.) ; Mme Paola RICHARD DE
PAOLIS (rempl. Mme Cueto, soc.) ; Mme Carolina
CARVALHO (rempl. Mme LAVANDEROS (soc.)) ; Mme
Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN
(PLR) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ;

Membres excusés : Mme Léonie KOVALIV (EàG) ; Mme Clara SCHAFFER
(v’lib.) ; M. Thibault SCHALLER (UDC)

Représentante de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et
Economie.

Invité : Commissaire Patrick METRAL, chef de la brigade
criminelle

Notes de séances M. Frédéric Tétaz

Lieu  Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 11.11.2024 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h55
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Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie  présente le rapport-préavis
qui traite du phénomène du GHB

Un.e commissaire rappelle que le dépôt du postulat a suivi un nombre élevé de cas
rapportés par la presse et par des citoyennes et citoyens touchés. L’intoxication par le GHB
doit être combattue vivement (conséquence traumatiques ). Elle rappelle que la présence de
cette drogue dans l’organisme n’est plus repérable quelques heures seulement après
l’ingestion. Pour les victimes qui vont porter plaintes pour avoir été droguées, voire abusées,
ce moment est donc crucial et peut être vécu comme un deuxième moment de violence où il
faut rapporter les faits.

La commissaire dit également que le rapport est minimaliste car la partie qui répond au
postulat tient sur 2 pages. Le postulat présente les efforts de la Municipalité en matière de
prévention. Elle salue la campagne conjointe avec le Canton. Elle estime que la lecture du
préavis ne présente pas de changement de paradigme concernant l’approche de la
problématique. Dans les chiffres annoncés en 1ère partie du document, elle peine à savoir
comment les chiffres sont interprétés par rapport à la situation ou quelles conclusions en
sont tirées pour aller de l’avant sur la prévention et l’accueil des victimes.

Un.e commissaire est surprise de trouver des chiffres datant de 2022 .

Conseil communal de Lausanne
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2

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie dit que  rapport-préavis a été
adopté par la Municipalité en avril 2024. Il a été bouclé par la direction en février ou mars. A
cette époque, les chiffres de 2023 n’étaient pas connus

Un.e commissaire demande si le recours à des substances de type GHB est en
augmentation

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie  explique que les chiffres à
disposition sont les chiffres des plaintes et ne correspondent donc pas exactement à ce qui
se passe dans la réalité.  Cela dit, Les chiffres déclarés ne connaissent pas d’évolution à la
hausse. Cela signifie qu’il n’y pas de dénonciation en hausse, ce qui ne dit pas si oui ou non
il y a une augmentation du recours à ces substances.

Un.e commissaire demande s’il y a des saisies de GHB, il lui est répondu qu’il n’y a jamais
eu de saisie de GHB.

Un.e commissaire souligne qu’il est difficile d’avoir des chiffres fiables pour la raison que les
victimes n’osent pas toujours déposer plainte.

Un.e commissaire demande, s’il y a des inspecteurs de la police en civil qui enquêtent et
observent sur le terrain quand de tels actes sont commis, à fois pour la répression et la
prévention.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie  relève qu’il est difficile de
demander à des agents en civil de surveiller ce qui se passe dans des établissements de
nuit. Il est plus facile d’aider le personnel des établissements pour qu’il surveille ce qui se
passe dans les établissements : ils peuvent repérer des comportements suspects.

Un.e commissaire dit que le rapport ne présente pas la vision que la Municipalité veut
mettre en place. La façon dont les chiffres sont présentés dans le rapport-préavis laisse
entendre que c’est de la responsabilité des victimes s’il n’y a pas plus d’informations. Le
postulat proposait de faire de la prévention auprès des personnes témoins. Le rapport-
préavis liste un certain nombre d’éléments, mais on ne sait pas de quoi il s’agit, les chiffres à
l’international ne sont pas mis en perspective avec la situation à Lausanne. Le préavis fait
mention d’une unité spéciale qui  s’adresse en premier lieu aux victimes de violences
domestiques. Le préavis aurait pu expliquer en quoi l’écoute adéquate des victimes et
l’engagement de cette problématique du GHB sont incluses. La campagne de prévention a
été déployée conjointement avec le Canton, mais il n’est pas dit avec quelles orientations,
comment elle a été diffusée, où, quel public a été visé, quelle est la stratégie mise en place,
quelles répercussions étaient attendues ou ont été atteinte ou non.

Un.e commissaire dit que le rapport semble parfois confondre la prévention des victimes
d’intoxication avec la prise en charge de l’alcoolisme, ce qui laisse croire que les victimes
pourraient être tenues pour responsable en partie de ce qui leur arrive. Enfin, le rapport parle
d’un label, mais ne précise pas en quoi ce label est utile.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie estime qu’on ne peut pas à la
fois demander des rapports synthétiques et regretter de ne pas avoir toutes les informations
en annexe. Il dit que l’unité spéciale pour les victimes ne prend pas en charge que les
personnes victimes de violences domestiques.

Il relève que politiquement, on peut se positionner pour dire qu’il s’agit d’un thème important,
que des moyens sont mis, que la Municipalité est consciente que la difficulté du discours à

Conseil communal de Lausanne
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tenir est qu’en aucun cas, la victime est fautive. Mais tous ces constats sont d’ordre politique
et n’a pas à voir avec la rédaction d’un rapport. Il distingue les faits, les chiffres présentés
dans le préavis, et les commentaires. La Municipalité doit faire ce que le législatif considère
important.

La Ville doit s’assurer de la prise en charge des victimes, l’éducation dans les écoles, et la
coordination avec d’autres entités (CHUV, clubs, autres intervenants dans le domaine de la
toxicomanie, etc.). Le rapport ne peut faire état que de ce que fait la Ville. Il dit que le rapport
ne pourra jamais être complet car il y aura toujours un temps de retard sur l’évolution d’une
situation.

Il ne voit pas comment la Ville de Lausanne pourrait changer de paradigme. Il dit que la
prévention, la prise en charge peuvent être améliorés, mais il n’est pas possible de changer
de paradigme sur le comportement des auteurs ou en boîte de nuit. Il y aurait un
changement de paradigme si, par exemple, on changeait la charge de la preuve.

Ce qu’il y a de délicat, c’est de mettre en perspective, le nombre de cas reporté, l’analyse de
ces cas, et de rendre public ces cas. Il relève que ces démarches n’étaient pas sous la
conduite de la Ville, mais sous celle du Canton. Lausanne ne dispose pas de moyens pour
contredire ce qui ressort des travaux du Canton, car la Ville ne dispose pas de police
scientifique au sein de la police lausannoise qui pourrait refaire une analyse pour son
compte si tant est que le nombre de cas soient suffisant.

Il dit que le postulat était très ciblé et la réponse a donc été ciblée aussi. Il n’était donc pas
opportun de faire un rappel de l’ensemble du contexte et du continuum entre les violences
sexistes et sexuelles ou de la question de la soumission car celle-ci, d’après les spécialistes,
est majoritairement pratiquée au moyen de l’alcool. Pour ne pas mélanger tous les sujets, le
rapport-préavis s’est cantonné à ce que le postulat ciblait.

Un.e commissaire dit que le rapport-préavis aurait pu être succinct. Mais les informations
amenées, intéressantes, ne dit pas dans combien de lieux la campagne a été menée, quels
ont été les retours des lieux. Il est difficile de rendre le rapport tangible. Pour elle, la création
de l’unité spéciale est l’une des dimensions de changement de paradigme : l’écoute des
victimes témoigne de ce changement. Elle entend que peu de personnes viennent porter
plainte. Elle se demande si la campagne de prévention encourage les potentielles victimes à
poser plainte si elles pensent ressentir des symptômes.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie  dit que ce protocole est décrit
au point 4.4.1 qui dit que la porte d’entrée principale est le CHUV et un accord a été établi
avec la police pour orienter le plus vite possible toutes les victimes pour qu’elles s’adressent
au CHUV et d’autres organismes hospitaliers le plus vite possible. Il y a un travail de
coordination important avec le CHUV pour établir des traitements différenciés entre adultes
et enfants. L’idée est de préserver les preuves tout en respectant la parole des victimes. Il dit
que la médecine légale convient que la victime a le choix de parler ou non. Il ne s’agit pas de
transformer chaque cas en plainte, si la victime ne souhaite pas en déposer.

Il y a une coordination tant entre la police cantonale et communale, non seulement sur les
cas de soumissions chimiques, mais sur toutes les violences sexuelles. Pour ce qui est du
travail avec Label Nuit il est important, mais sur les 600 établissements lausannois, dans
90% il n’y a pas de réaction à l’envoi de matériel de prévention. Il n’y a pas de moyen pour
faire des enquêtes a posteriori sur les campagnes de prévention, que ce soit dans ce

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domaine comme dans d’autres. La Ville n’est pas un organisme de prévention, elle collabore
avec des agences de communication.

Un.e commissaire dit que les réponses orales du municipal manquent au rapport. Les
détails donnés auraient pu figurer dans le texte.

Discussion particulière (chapitres mentionnés si la discussion est ouverte)

Chapitre 4.3.2 : Le phénomène du GHB – état de la situation – évolution :

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie  espère que le rapport de
commission soulignera l’écart entre les chiffres et la réalité qui échappe en grande partie et
mentionnera que la Municipalité prend ce sujet au sérieux. Il dit que lorsqu’un cas est
rapporté à la police, sachant que le phénomène est important mais que leur dénonciation
n’est pas courante, chaque cas est traité avec d’autant de rigueur que la dénonciation est
rare.

Chapitre 4.4.2 : Mesures de prise en charge – corps de police :

Un.e commissaire dit, sur la formation des unités de prise en charge, que la police est
formée sur le tas. Un temps, une formation à Savatan était discutée, est-elle toujours
donnée ?

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie dit que l’unité est placée sous
la conduite d’une commissaire jouissant d’une expérience de plusieurs années, notamment
aux mœurs et a travaillé sur les victimes mineures. Elle a aussi suivi de la formation
continue. Elle est accompagnée par une criminologue qui a travaillée pour la direction EJQ,
et a donc une expérience plus civile. Des policières et policiers sont formés pour enregistrer
les plaintes à l’aide de personnes tierces. Il rappelle qu’une partie du travail de la police est
aussi d’établir des dossiers qui puissent être instruits devant un tribunal. L’ensemble des
problèmes vécus par les victimes ne pourront être résolus par la police. C’est pour cela, par
exemple, qu’existe la LAVI. Il y avait la liste des cours à Savatan en formation de base et
formation continue, plus les cours non-obligatoire. Mais il n’a pas d’informations
complémentaires en lien avec ces changements.

Monsieur le chef de la brigade criminelle  dit que le travail de la prise en charges des
victimes, quelle qu’elle soit, par la police de Lausanne est unanimement reconnu en Suisse
romande. Les annonces d’intoxication par GHB sont prises en charge par la police judiciaire.
Les victimes sont entendues directement après leur passage au CHUV. En 2022, il y avait
39 cas annoncés. En 2023 et 2024, on arrive à un peu plus de vingt, directement pris en
charge par le CHUV, avec aucun cas positif au GHB. Ces analyses ont aussi été menées
pour les cas de violences sexuelles potentielles.

Chapitre 4.5 : Coordination interservice :

Un.e commissaire demande quels sont les autres phénomènes nouveaux apparus. Il lui est
répondu que c’est le « crack ».

Un.e commissaire dit qu’il y a une confusion entre soumission chimique involontaire des
victimes et la prise récréative du GHB. Le rapport ne développe pas les cas de soumission
volontaire. Elle demande si, dans la collaboration interservices, seule la prise récréative est
suivie.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie dit que la collaboration ne
prend pas en compte uniquement le GHB, mais tous les types de drogues. Il note que s’il y a
beaucoup de GHB qui circule, il y a le risque qu’une partie soit utilisée pour la soumission. Il
y a aussi, dans les cas que la police gère, les usages autres que ceux liés à la soumission.
C’est parce que la police traite l’ensemble des usages qu’elle peut voir s’il y a une
recrudescence du phénomène. Il y a des dynamiques dans la consommation de stupéfiant
qu’il s’agit de connaître. Il note que l’augmentation de consommation de drogues est un
thème qui est abordé dans la coordination entre services.

Chapitre 4.6 : Campagne de prévention :
Un.e commissaire demande si la Municipalité continue de distribuer des capuchons pour
les verres.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie dit que la campagne a été
menée en partenariat avec les établissements regroupés sous Label Nuit, donc
spécifiquement pour les clubs. Ils n’ont pas demandé à continuer de cette campagne. La
Ville a payé ces dispositifs parce qu’il y avait un engagement des clubs à distribuer ces
accessoires. La liste des communications faites avec les établissements sera jointe avec les
notes. Il n’y a pas d’obligation d’afficher des messages de prévention. Il rappelle que les
établissements ont des obligations de formation pour les agents de sécurité, c’est un des
sujets qui est abordé. Il ajoute que le chiffre ‘noir’ n’est pas connu. Ce qui est connu, ce sont
les personnes qui pensent être victimes qui vont au CHUV. La médiatisation de suspicions
de cas a contribué à une plus grande attention sur le phénomène. Il dit que quand l’accent
est mis sur certains phénomènes, il y a des changements de comportements. Quant à savoir
si ces changements sont durables et s’ils sont dus à la campagne, cela est difficile à évaluer.
Les indicateurs ont diminués, mais il n’est pas possible de savoir à quoi sont imputables ces
diminutions.

Chapitre 8 Conclusions:

Vote conclusion   5 oui 3 non  2 abstentions

Lausanne, le
 La rapportrice :
 Constance VON BRAUN

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Roch Karine et crts - Pour des pratiques d'entretien des espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la biodiversité

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat
Pour des pratiques d'entretien des espaces verts et des
espaces publics réellement respectueuses des insectes
et de la biodiversité

Afin d'enrayer la perte de biodiversité de la faune et de la flore et de rétablir la biodiversité
dans les milieux bâtis, la Ville de Lausanne a mis en place depuis les années 1990 des modes
de gestion plus écologiques des espaces publics et des espaces verts (entretien différencié)
et édité un guide de recommandations à l'attention des particuliers et professionnels
intéressés ou chargés de l'entretien de ces espaces. De plus, de nombreuses mesures sont
prises pour encourager les Lausannois.es à agir de manière à favoriser la restauration des
espaces verts et permetttre à la biodiversité de se rétablir en ville.

li n'en demeure pas moins que certaines pratiques vont à l'encontre de ces efforts, en
particulier l'usage de souffleuses à feuilles pour le ramassage des feuilles et autres travaux
d'entretien des surfaces végétalisées ou minérales. Bruyantes et polluantes1, ces machines
ne sont pas seulement une nuisance pour le voisinage humain, elles représentent un
véritable danger pour les petits animaux et les invertebrés en les détruisant directement ou
en endommageant leurs habitats. Le souffle sortant des machines pouvant aller jusqu'à 320
km/h (200 miles/hl éradique sans distinction les insectes logés dans les feuilles ou la couche
supérieure du sol.

Le déclin dramatique de certaines espèces d'insectes, comme les papillons, est observé
depuis longtemps mais dans un rapport publié en 20172, des scientifiques allemands
apportent des preuves irréfutables du déclin à grande échelle du nombre et de la diversité
des insectes et, plus largement, des arthropodes. Ce rapport a fait l'effet d'une bombe dans
les milieux scientifiques, politiques et auprès du large public en révélant l'ampleur du danger
pour la survie des sociétés humaines et en qualifiant le phénomène d' «arrmageddon
écologique» pour en faire saisir la gravité.
Au début de l'année 201!'9, une autre étude, qui constitue le premier rapport mondial sur
l'évolution des pgpulations d'insectes, montre qu'au total, 40 % des espèces_sonf en déclin
et que depuis trente ans, la biomasse totale des insectes diminue de 2,5 % par an3•

1 Ce point avait fait l'objet d'une interpellation de nos collègues vert.es déposée le 19.01.2017:
Interpellation de Michaud Gigon Sophie et crts - Les feuilles mortes se ramassent à la pelle et à la
souffleuse.
2 Plos One Journal, More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in
protected areas, October 18, 2017
3 Biological Conservation 232, Worldwide decline of the entomofauna: A review of its drivers,
January 2019

En novembre 2019, le gouvernement allemand a déclaré à ses citoyens que les souffleuses à
feuilles sont fatales pour les insectes et ne devraient être utilisées qu'en cas d'absolue
nécessité.

Les insectes rendent des services essentiels et irremplaçables desquels l'humanité est
totalement dépendante pour sa survie. Acteurs de la pollinisation et de la décomposition de
la matière organique, base de. la pyramide alimentaire et détenteurs de gènes uniques qui
pourraient nous manquer pour élaborer de nouvelles substances contre l~s maladies.

Il est donc temps de raisonner en considérant les insectes comme des hôtes indispensables à
notre ·survie. Les avantages économiques - en termes d'efficience supposée qui reste à
prouver en fonction des conditions de la collecte des feuilles - doivent être relativisés en
regard des risques liés à la perte de la biodiversité. La justification du gain de temps n'est pas
pertinente dès lors que l'on considère le ramassage des feuilles comme une activité
incohérente du point de vue du cycle de la matière organique.

Dès lors, par ce postulat nous avons l'honneur de demander à la Municipalité d'étudier
l'opportunité de:

trouver des alternatives à l'utilisàtion des souffleuses à feuilles pour le ramassage des
feuilles au sein de ses propres services d'entretien des espaces verts et des espaces
publics,
informer les particuliers et professionnels sur les conséquences de l'utilisation des
souffleuses à feuilles sur la biodiversité et sur l'usage de méthodes alternatives,
définir les périodes de l'année pendant lesquelles les insectes et la microfaune ainsi
que leurs microhabitats sont les plus vulnérables à l'action des souffleuses à feuilles
et de considérer la possibilité d'interdire ces dernières par exemple pendant les
périodes de forte activité biologique du printemps et de l'été,
identifier les installations ou les lieux permettant le compostage des feuilles in situ ou
dans un rayon proche des zones entretenues, ou le cas échéant d'étudier la
possibilité d'en créer, ceci afin de boucler les cycles de matière dans une démarche
« zéro déchet».

Lausanne, le 9 juin 2020

~-
Karine Roch
Les Vert.e.s

Les Vert.e.s

Marie-Thérèse Sangra
Les Vert.e.s

Les Vert.e.s

_>,µ,.~
Valéry Beaud
Les Vert.e.s

2

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category_fr: Initiative


name: Réponse à la résolution - Interpellation de Saugy Anouck et crts - Horaires CFF - Lausanne va-t-elle rater le train

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 novembre 2024

Résolution de Mme Anouck Saugy du 6février2024 adoptée par le Conseil commu
nal suite à la réponse à son interpellation: « Horaires CFF Lausanne va-t-elle rater
le train ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 6février 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel
lation de Mme Anouck Saugy « Horaires CFF: Lausanne va-t-elle rater le train ?», le Con
seil communal a adopté la résolution suivante

Anouck Saugy

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible pour défendre
les intérêts de la Ville lors de la mise en consultation de l’horaire CPI’ 2025 et négocie,
dans la mesure du possible, des temps de trajets, au départ et â destination de Lausanne,
les plus couds possibles)).

Réponse de la Municipalité

La Municipalité partage les préoccupations de l’interpellatrice au sujet de la place de Lau
sanne au sein du réseau ferroviaire. Elle a répondu en ce sens à la consultation sur l’ho
raire CFF 2025 (en annexe).

La Municipalité rappelle que le contact direct avec l’Office fédéral des transports (OET) et
les CFF est assuré par le Canton. Les relations et les échanges d’information avec ce der
nier sont fréquents et la Municipalité sait que ses intérêts sont correctement défendus.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la M

Le syndic
Grégoire Junod

Annexe Consultation sur l’horaire 2025

Le secrétaire
Simon Affolter

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

version 1 .4

municipalite@lausanne.ch

category_fr: Réponse


name: Réponse à la résolution T. de Meuron sur le service social Lausanne

format: pdf


name: Annexe 1 - Contenu du panneau explicatif


text:
?tis5 Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 10 août 2023

Résolution de M. Jacques Pernet du 16 mai 2023 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de M. Jacques Pernet: « La Municipalité a4-elle
prévue de demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier
de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de
passer au moteur thermique».

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 16 mai 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Jacques Pernet « La Municipalité a-t-elle prévue de demander aux TL
de résoudre e problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les
trolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique», le
Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Jacques Pernet:

« Dans le but de faciliter le travail des chauffeurs de bus, de minimiser les nuisances
sonores, olfactives et atmosphériques, le Conseil communal souhaite que la Municipalité,
présente incorpore au sein du Conseil d’Administration des TL, intervienne auprès de la
Direction des TL pour que les caténaires enlevées à l’occasion des travaux de la Place de
la Gare soient réinstallées le plus rapidement possible, les travaux prévus étant reportés à
l’horizon 2038».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité rappelle que la suppression de la ligne de contact sur la place de la gare est
une conséquence directe du chantier, et a été décidée pour permettre le déroulement des
phases de chantier successives tout en garantissant l’ensemble des circulations, mais
également pour diminuer les coûts de déplacements successifs de la ligne, estimés au
minimum entre CHF 5 et 10 millions.

La Municipalité souhaite indiquer que le nouveau concept de la gare et son dernier planning
de référence prévoit effectivement une fin de chantier de l’agrandissement et de la
modernisation de la gare en 2038 ; néanmoins, la Municipalité ne peut pas en déduire que
la place de la Gare et ses accroches seront terminées qu’à cette échéance. La Ville
cherche actuellement des solutions afin de lancer les travaux de réaménagement de la

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipal ite@ I aus an ne. ch

fi* Ville de Lausanne

place avant même 2030, ce qui permettrait de réhabiliter plus rapidement les arrêts de bus
sur la place; cette articulation fine entre les différents calendriers est en cours d’analyse.

Concernant les trolleybus, la Municipalité tient également à préciser

Abaissement des perches

La manoeuvre pour monter et descendre les perches est automatique et aisée sur le réseau
(nécessitant la présence de cône d’emperchage pour monter les perches). Le personnel de
conduite peut rester au poste de conduite pour faire l’emperchage et le déperchage, y
compris en cas de pluie. Ce dispositif automatique est fiable et représente, pour la place de
la Gare plus de 4000 montées et 4000 descentes de perches par semaine. Ce dispositif a
été fortement utilisé dernièrement sans rencontrer de problèmes particuliers. Il est amené à
se développer sur certains prolongements de lignes trolleybus ne possédant pas de ligne
de contact.

Nouveaux trolleybus

Historiquement, les moteurs d’appoint permettant d’effectuer un tronçon sans ligne
aérienne de contact sont des moteurs thermiques. La nouvelle génération de trolleybus (y
compris les doubles articulés) a des moteurs d’appoints électriques minimisant les
nuisances sonores et olfactives.

A ce jour, 58 trolleybus ont un groupe moteur auxiliaire thermique (GMA). Ils sont
globalement à peine à la moitié de leur durée de vie ; ainsi, toute décision les concernant
devra tenir compte de l’enjeu économique que représente leur valeur résiduelle.

Remplacer le moteur auxiliaire par un système à batterie est techniquement faisable, et a
été fait en prototype sur un véhicule. L’analyse a été menée de convertir un nombre
supplémentaire de véhicules. Cependant, les conclusions ne sont pas favorables d’un point
de vue technique et financier. Ainsi, le système a des performances modestes en
puissance mais aussi et surtout en autonomie. Les coûts annoncés par les constructeurs
pour mettre à jour ce moteur d’appoint sont peu encourageants car relativement importants
pour une fiabilité peu élevée.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

r

2/2


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Hausse du taux hypothécaire - quelles conséquences ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mardi 20juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. Samuel De Vargas et consorts : « Hausse du
taux hypothécaire quelles conséquences ? »

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ne répercute pas la hausse du
taux hypothécaire sur es loyers des logements dont elle est propriétaire. »

la résolution de l’interpellateur disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique rapidement et
largement des informations auprès des locataires, notamment au sujet des
potentielles hausses de loyer à venir, et réitère ce type de communication
régulièrement ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 20juin deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


Délibéré 17e séance CC du 31 mars 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 31 mars 2026

Présidence de M. Musa Kanienica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2025/24 de la Municipalité, du 3juillet 2025

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’autoriser la Municipalité à créer une société anonyme détenue à 50% par la Commune

de Lausanne dans le but de financer et gérer le traitement de l’eau des sources de

Thierrens

2. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne,

en garantie des emprunts à contracter par la société mentionnée sous chiffre 1 pour un

montant maximal de CHF 1500000.-;

3. d’autoriser la Municipalité à constituer en faveur de la société anonyme mentionnée

sous chiffre 1 un droit distinct et permanent de superficie grevant une surface de 17128

m environ de la parcelle n° 274 sise sur la commune de Montanaire, aux conditions fi

gurant dans le présent préavis

4. d’autoriser la Municipalité à céder à la société mentionnée sous chiffre 1 toutes les

installations de pompage et de traitement des eaux existantes sur la parcelle n° 274 à

leur valeur comptable au moment du transfert

5. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF

50000.- destiné au financement de la souscription et de la libération de la moitié du

capital-actions de la société anonyme mentionnée sous chiffrel.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Le secrétaire:

le mardi trente et un mars de

Le président:

Ux.