name: Question écrite n° 19 de Moscheni Fabrice - Deux clubs, deux mesures ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : question écrite

Titre : deux clubs, deux mesures ?

lnitiant-e: Fabrice MOSCHENI

Deux infrastructures sportives viennent récemment d'être construites: il s'agit de la Vaudoise
Arena et du stade de la Tuiliières. Or des traitements très différents sont réservés aux club
actifs dans ces infrastructures. Dans le cas de la Vaudoise Arena, le LHC a contribué
financièrement pour près de 10 millions à la construction et paie annuellement près de 2
millions à CMS SA pour son utilisation. CMS SA est en outre elle-même redevable d'un
montant de près de CHF 250'000 de droit de superficie à la Commune de Lausanne. Dans le
cas du stade de la Tuillières, le LS n'a pas contribué financièrement à la construction et reçoit
de la Ville de Lausanne 1. 4 millions par année au titre « d'honoraires de gestion ». Par ailleurs,
il semblerait également que la totalité des frais liés à la sécurisation du trajet des supporters
entre la Gare CFF et le Stade, ainsi qu'autour du stade, soient pris en charge par les autorités
publiques.

Quelles sont les raisons de cette différence de traitement ? Et quels sont les frais totaux,
directs et indirects assumés par la Commune de Lausanne pour subventionner le LS, en
comparaison avec ceux assumés pour le LHC ?

Lausanne, le 05.04.2022 Fabrice MOSCHENI


name: Communiqué du 5 mai 2025 - Renforcer information blanchiment dentaire

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse au voeu de Mme Dumoulin sur le développement des BHNS


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/27 - Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 1 octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/27 de la Municipalité, du 17 mai 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Anna Zangger et consorts: « Pour la
promotion des véhicules électriques sur le domaine communal »

2. d’adopter la réponse au postulat de M. Yvan Salzmann : « Pour une augmentation
sensible des bornes de recharge des véhicules électriques »

3. d’adopter la réponse au postulat de M. Henri Klunge: « De l’air pour les lausannois, de
l’hydrogène pour leurs transports ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


text:
Version 3.4

Mise à niveau 2025-2045 de l’usine d’eau potable de Bret – Demande de crédit

Préavis Nº 2024 / 39
 Lausanne, le 10 octobre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
L’usine de production d’eau potable de Bret a été mise en service en 1960 puis modernisée
en 1985. Elle traite 900 m3/h soit 15'000 L/min des eaux du lac de Bret. L’eau produite ali-
mente par gravité le réseau d’eau lausannois.
Entre 2021 et 2022, l’usine a fait l’objet de diagnostics portant sur le génie civil de l’ouvrage,
les installations électriques, les performances de la chaîne de traitement ainsi que la pré-
sence d’amiante. Les résultats de ces diagnostics montrent que des travaux sont néces-
saires afin de prolonger la durée de vie de l’usine actuelle (dont les étapes de filtration sont
en exploitation depuis plus de 40 et 60 ans) jusqu’en 2045. Dans ce cadre, des travaux por-
tant sur la sécurité structurale de l’ouvrage ont déjà été entrepris entre 2022 et 2023.
Le présent préavis porte sur la poursuite et la finalisation des travaux préconisés dans les
diagnostics, soit la réfection des revêtements en mortier minéral des filtres, cuves et bas-
sins des deux usines, la réfection de l’étanchéité de toiture de la nouvelle usine, les travaux
d’assainissement des locaux secs, la réfection des pentes pour l’écoulement des eaux mé-
téoriques de la cour industrielle en enrobés de l’usine, le remplacement des planchers fil-
trants des filtres à sable et filtres à charbon d’origine dont la structure et l’étanchéité sont en
fin de vie et le renouvellement de tableaux électriques et de moteurs de pompes d’origine.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
15. Des réseaux et équipements performants

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit de
CHF 12’000'000.- pour financer les travaux de remise en état de l’usine de production d’eau
potable de Bret qui consistent notamment en :
— la réfection des revêtements en mortier minéral des filtres, cuves et bassins des deux

bâtiments ;
— la réfection de l’étanchéité de toiture de la nouvelle usine ;
— les travaux d’assainissement des locaux secs ;
— la réfection ponctuelle du béton de la façade de l’ancien bâtiment ;
— la réfection des pentes pour l’écoulement des eaux météoriques de la cour industrielle

en enrobés devant l’usine ;
— le remplacement des planchers filtrants des filtres à sable et filtres à charbon d’origine

dont la structure et l’étanchéité sont en fin de vie ;
— le renouvellement de tableaux électriques et de moteurs de pompes d’origine.

Sécurité et économie

Préavis N° 2024/39 du 10 octobre 2024

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Les planchers filtrants des deux étapes de filtration (sable et charbon actif) étant en fin de
vie et devant être remplacés dans le cadre des travaux de réfection du génie civil, ils seront
modernisés. Dans le cas du premier étage de filtration (sable), un changement de média
filtrant et une augmentation de la hauteur filtrante permettront d’améliorer la qualité de l’eau
traitée. Dans le cas du second étage de filtration (charbon), seul le plancher sera renouvelé
à l’identique.

3. Description des travaux envisagés
3.1 Préambule
L’usine de traitement d’eau potable se trouve à proximité du lac de Bret, situé sur le
territoire de la Commune de Puidoux.
C’est en 1875 que la Compagnie du Lausanne-Ouchy et des Eaux de Bret obtient une
concession l’autorisant à exécuter un barrage sur le ruisseau, ainsi qu’une galerie de liaison
et d’une digue permettant de surélever le niveau primitif du lac. Cette entreprise put ainsi
utiliser l’eau de Bret pour ses installations techniques (funiculaire du Lausanne-Ouchy) et
pour le ravitaillement d’une partie de la région lausannoise. En 1957, l’exploitation du lac fut
reprise par le Service des eaux de la Ville de Lausanne qui inaugura, cinq ans plus tard,
une nouvelle station améliorant la qualité de l’eau distribuée dans les localités voisines du
lac et dans la région lausannoise. Le préavis N° 2013/13 – « Remplacement des équipe-
ments d’ozonation de l’usine de Bret » a permis de moderniser les installations d’ozonation
et de refaire la prise d’eau sur le Grenet.
La station est constituée de deux bâtiments reliés par une galerie technique souterraine :
— l’un dit « ancien », construit en 1960 et comportant historiquement les premiers filtres à

sable, puis accueillant désormais les filtres à charbon actif en grains (CAG) ;
— l’autre dit « nouveau », construit en 1985 et recevant les filtres à sable actuels, ainsi

que les bureaux d’exploitation.
Une galerie de liaison souterraine relie les deux bâtiments pour l’exploitation.
La filière de traitement de l’usine de Bret a été mise en exploitation en 1960 (ozonation et
six filtres à sable) puis modernisée en 1985 (ajout d’une étape d’ozonation, de la
clarification avant la filtration sur sable et ajout de la filtration sur charbon actif), pour une
capacité actuelle de 900 m3/h et une production annuelle d’environ 5 à 5.5 millions de m3.
La chaîne de traitement de production d’eau potable de Bret est composée des étapes sui-
vantes :
— arrivée gravitaire de l’eau brute dans l’usine depuis le lac de Bret au travers d’une con-

duite au lac qui transite par une chambre siphon ;
— pré-ozonation de l’eau brute dans trois cuves. Cette étape sert de barrière biologique,

oxygène l’eau, oxyde les molécules organiques (micropolluants entre autres) et facilite
la clarification en aval ;

— transfert par pompage de l’eau brute pré-ozonée pour clarification dans quatre cuves
de coagulation / floculation avec injection de coagulant ;

— injection d'eau saturée en air sous pression durant le transfert et élimination des flocs
par flottation puis raclage sur les quatre cuves de coagulation / floculation ;

— filtration classique sur quatre filtres à sable bicouches ;
— post-ozonation dans six cuves ;
— filtration sur lit de charbon actif en grain dans six bassins ;
— désinfection finale au chlore et stockage tampon dans quatre cuves d’eau potable ;

Préavis N° 2024/39 du 10 octobre 2024

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— pompage possible en direction de l’Association Intercommunale des Eaux du Jorat
comprenant les communes de Forel, Bourg-en-Lavaux, Corcelles-le-Jorat, Mont-
preveyres, Carrouge, Mézières, Jorat-Menthue, Ropraz, Vucherens, Vulliens (AIEJ) et
Puidoux et principalement départ gravitaire en direction de Lausanne.

3.2 Travaux d’assainissement et de réfection des revêtements des filtres, cuves et bassins
Les essais réalisés sur béton par un laboratoire spécialisé, dans le cadre du diagnostic du
génie civil ont mis en évidence un mauvais état des revêtements des filtres, des bassins et
des cuves des deux bâtiments de l’usine. Certains bétons sous le revêtement (carrelage ou
glaçage ciment) ont également été diagnostiqués comme dégradés (corrosion des fers d’ar-
mature et fissures). Si l’intégrité de la structure en béton armé n’est pas remise en cause, le
revêtement en glaçage ciment ne remplit actuellement plus correctement son rôle de pro-
tection et certaines parties d’ouvrage nécessitent d’être assainies. Des travaux de réfection
de revêtement et de réparation de béton sont nécessaires dans les trois cuves de pré-ozo-
nation, les quatre cuves de coagulation / floculation, les quatre bassins de flottation, les
quatre filtres à sable, les quatre cuves d’eau traitées et les six filtres à charbon. Les six
cuves de post-ozonation, les deux cuves à boues des flottateurs et les deux bassins des
eaux boueuses feront l’objet de réparations ponctuelles.
Dans le cadre des travaux réalisés entre 2022 et 2023, les revêtements de la cuve de coa-
gulation, du bassin de flottation et du filtre à sable de la ligne de traitement n° 1 ainsi que le
filtre à charbon n° 6 ont déjà été assainis.
Sur la base de ces derniers travaux, les coûts d’assainissement et de réfection des revête-
ments des filtres, cuves et bassins sont estimés à CHF 3'100'000.- hors taxes (HT) pour le
nouveau bâtiment et CHF 2'000'000.- HT pour l’ancien bâtiment.
3.3 Travaux de réfection de l’étanchéité de toiture du nouveau bâtiment
Le nouveau bâtiment est partiellement enterré et la dalle de toiture est recouverte à cet en-
droit de 90 cm de terre. Cette dernière est protégée par une couche d’étanchéité qui em-
pêche les infiltrations des eaux du terrain jusque dans l’usine. Cette étanchéité posée en
1987 a atteint sa durée maximale de vie et doit être réfectionnée.
Sur la base de l’estimatif des coûts du bureau d’ingénieurs en charge du diagnostic, le coût
de la réfection de l’étanchéité de couverture est estimé à environ CHF 400'000.- HT.
3.4 Travaux d’assainissement des locaux secs
Les locaux secs des deux bâtiments, souvent contigus avec des locaux humides, présen-
tent des taches d’humidité avec décollement de crépis - peintures et, dans des cas plus
rares, décollement de la faïence. Des travaux d’assainissement de ces locaux sont prévus
au préavis. Les travaux consistent en la dépose de la faïence et du crépi et la mise en place
d’une résine, d’un crépi ou d’une nouvelle peinture. Le coût de ces travaux, estimé sur la
base des travaux déjà réalisés en 2022 et 2023 à l’usine de Bret, est d’environ
CHF 100'000.- HT pour le nouveau bâtiment et CHF 250'000.- HT pour l’ancien bâtiment.
3.5 Travaux de réfection de la façade de l’ancienne usine
La partie inférieure des colonnes porteuses de la façade ainsi que la longrine sur laquelle
sont posées les colonnes présentent des éclatements de béton. Une remise en état structu-
relle est donc nécessaire. Sur la base de l’estimatif des coûts du bureau d’ingénieurs en
charge du diagnostic, la réfection de la façade est estimée à environ CHF 100'000.- HT.
3.6 Travaux de remise à niveau des évacuations d’eaux pluviales
Avec les années, les passages des camions ont entraîné un tassement de la cour indus-
trielle en enrobé située entre les deux usines. Ces enrobés n’assurent plus correctement
l’évacuation des eaux météoriques. Les travaux prévus au préavis portent sur la remise en
état des évacuations d’eaux pluviales ainsi que l’amélioration de l’évacuation de ces eaux
soit par infiltration soit par rétention. Une perméabilisation partielle de la zone entre les
deux bâtiments est prévue. Ces travaux sont devisés à CHF 200'000.- HT.

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3.7 Optimisation de l’étape de filtration sur sable
La filière est composée de quatre filtres à sable ouverts bicouches : sable et pierre ponce
pour une hauteur de filtration de 1.4 mètre. Les filtres sont construits en béton armé et les
planchers en béton sont équipés de buselures. Les filtres sont en service depuis plus de
40 ans.
Cette étape de filtration permet notamment l’élimination des matières en suspension (finali-
sation de la clarification) et le traitement des composés organiques, des métaux lourds tels
que le fer et des substances azotées (ammonium).
Le Service de l’eau a mandaté un bureau d’études spécialisé en procédés de traitement de
l’eau afin d’effectuer une comparaison technico-économique des solutions envisageables
pour la rénovation des planchers et du matériau des filtres à sable. Cette étude a mis en
évidence le potentiel d’optimisation de l’étape de traitement en changeant le média de filtra-
tion mais également en rehaussant la hauteur de filtration. Ainsi, il est prévu de mettre en
œuvre un nouveau média filtrant en lieu et place du sable afin d’améliorer les performances
de traitement relativement à la matière organique notamment. L’augmentation de la hauteur
de filtration est également envisagée afin d’accroître l’élimination de l’ammonium.
Les travaux prévus consistent en la pose de nouveaux planchers filtrants et la réalisation
des adaptations nécessaires du génie civil. Le coût de ces travaux, estimé dans le cadre de
l’étude du bureau d’ingénieurs, s’élève à CHF 1’000'000.- HT.
Le montant de la fourniture et la mise en place du nouveau média est estimé à
CHF 500'000.- HT.
3.8 Filtration sur charbon actif en grain
Cette étape est composée de six filtres à charbon actif en grains construits en béton armé
(anciens filtres à sable) pour une hauteur de filtration d’un mètre environ. Les planchers des
filtres en béton sont équipés de buselures. Les filtres sont en service depuis plus de 60 ans
(dont 40 ans en opération sur charbon actif).
Cette étape d’affinage du traitement cible particulièrement le traitement des matières orga-
niques y compris des micropolluants mais également l’ammonium via son action biologique.
Les planchers filtrants en béton existants ont été diagnostiqués comme dégradés (corrosion
d’armature et enrobage béton insuffisant). Il est donc prévu de remplacer les planchers fil-
trants existants. Les travaux sur les filtres à charbon consistent donc à renouveler les plan-
chers tout en maintenant le média filtrant actuel et les paramètres d’opération.
Le coût de ces travaux, estimé dans le cadre de l’étude du bureau d’ingénieurs, s’élève à
CHF 1'100'000.- HT.
Dans les conditions actuelles et pour des raisons de sécurité des personnes, les travaux
nécessitent impérativement de mettre à l’arrêt l’étape de post-ozonation pendant toute la
durée d’intervention dans ces filtres. Cette étape de post-ozonation a notamment pour ob-
jectif de faciliter et d’améliorer l’élimination des matières organiques et micropolluants sur le
charbon en aval. Aussi, elle permet de limiter le développement de la macrobiologie sur les
filtres (oligochètes) et d’enrichir l’eau en oxygène lors des périodes d’anoxie du lac et donc
d’éviter la formation de nitrite. Pour cette raison, le service souhaite étudier la possibilité de
confiner les filtres individuellement ou par groupes de deux ou trois afin de maintenir cette
étape en fonctionnement pendant les périodes de régénération du charbon donc ne pas dé-
grader la qualité d’eau produite. Dans cette optique, il est prévu au budget un montant de
CHF 500'000.- HT pour le confinement des filtres à charbon.
3.9 Travaux de renouvellement des installations électriques
Le diagnostic électrique effectué a mis en évidence le besoin de remplacer certains postes
dont notamment :
— le renouvellement d’armoires électriques obsolètes et non modifiables ;
— le renouvellement de divers organes de contrôle (vannes, etc.) ;

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— le changement de la commande du process des filtres à sable et à charbon ;
— la modification de l’alimentation électrique des pompes.
Le coût de ces travaux, estimé dans le cadre du diagnostic, s’élève à CHF 600'000.- HT.
3.10 Travaux de ventilation
Le diagnostic de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) a mis en évidence le besoin
de remplacer certaines installations de chauffage des deux bâtiments, de ventilation - dés-
humidification  ainsi que de changer les fenêtres les plus anciennes (isolation). Ces travaux
sont devisés à CHF 350'000.- HT.
3.11 Travaux divers et mandataires externes
Dans le cas où les études de détail révéleraient d’autres travaux à réaliser pour assainir du-
rablement ces ouvrages, un budget pour travaux divers est également prévu au présent
préavis. Une réserve pour ces autres travaux a été estimée à environ CHF 1’100'000.- HT.
De plus, le recours à des mandataires externes est envisagé, par exemple pour réaliser des
carottages et essais sur les revêtements ou pour les tâches assurées par la Direction locale
des travaux. Les études et la Direction générale de projet et des travaux sont assurées par
les collaborateurs du Service de l’eau.
Le coût de l’ensemble de ces mandats externes a été estimé à environ CHF 700'000.- HT
3.12 Résumé des travaux et des coûts (CHF/HT)

Nouveau bâtiment

Travaux de réfection des revêtements des filtres, cuves et bassins 3'100'000

Travaux de réfection de l’étanchéité de toiture 400'000

Travaux d’assainissement des locaux secs 100'000

Nouveaux planchers filtrants des filtres à sable (GC et équipements) 1’000'000

Fourniture d’un nouveau média filtrant pour les filtres à sable 500'000

Ancien bâtiment

Travaux de réfection des revêtements des filtres, cuves et bassins 2'000'000

Nouveaux planchers filtrants des filtres à charbon (GC et équipements) 1'100'000

Travaux d’assainissement des locaux secs 250'000

Travaux de réfection de la façade de l’ancienne usine 100'000

Travaux de confinement des filtres CAG pour maintien de l’ozonation 500’000

Aménagements extérieurs

Travaux d’enrobés et grilles eaux claires 200'000

Installations électriques

Renouvellement des installations électriques 600'000

Installations de ventilation

Renouvellement des installations de ventilation et déshumidification 350’000

Honoraires mandataires 700'000

Divers et imprévus 1’100'000

TOTAL 12'000’000

Tableau 1 : résumé des travaux et des coûts

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4. Impact sur le climat et le développement durable
L’usine d’eau potable de Bret est un site stratégique de production en raison de l’alimenta-
tion gravitaire (sans pompage) des réservoirs du haut de la région lausannoise, réduisant
ainsi les coûts énergétiques liés au pompage. Elle garantit ainsi la sécurité d’approvisionne-
ment de la population en cas de pénurie d’électricité. Grâce aux investissements prévus
dans le préavis, les installations de l'usine de potabilisation pourront continuer à fonctionner
jusqu'en 2045.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

6. Aspects financiers
6.1 Charges d’intérêts
Calculés sur la base d’un taux moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens développés
par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à CHF 115’500.-
(CHF 12’000'000.- * 1,75 % * 0,55) sur la durée de l’investissement, à partir de l’année
2025. Les intérêts seront comptabilisés sur la rubrique 390901 du Service de l’eau.
6.2 Amortissement
La durée d’amortissement retenue est de 20 ans en lien avec la nature des équipements
mis en œuvre. Les charges d’amortissement s’élèvent à CHF 600'000.- par année. En fonc-
tion de la planification actuellement retenue, les amortissements devraient être réalisés à
partir de l’année 2025. Le crédit d’investissement sera amorti par la rubrique 331100 sec-
tion 21002 du Service de l’eau, eau potable.
6.3 Incidences sur le budget d’investissement
Le plan des investissements 2025-2028 prévoit cet objet avec le cadencement suivant :
(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Dépenses d’investissements 3000 4000 4000 1000 12000

Recettes d'investissements 0

Total net 0 3000 4000 4000 1000 0 12000

6.4 Incidences sur le budget de fonctionnement

2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 115.5 115.5 115.5 115.5 115.5 577.5

Amortissements 0 600 600 600 600 600 3000

Total charges suppl. 0 715.5 715.5 715.5 715.5 715.5 3577.5

Diminution de charges -115.5 -115.5 -115.5 -115.5 -115.5 -577.5

Revenus 0 -600 -600 -600 -600 -600 -3000

Total net 0 0 0 0 0 0 0

Préavis N° 2024/39 du 10 octobre 2024

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7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/39 de la Municipalité, du 10 octobre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de
CHF 12’000’000.- pour la réalisation des travaux de remise à niveau de l’usine d’eau
potable de Bret ;

2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 20 ans par la
rubrique 331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau,
eau potable ;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-
brique 390 du Service de l’eau.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGEAUSE-19000101-12000000Eau

category_fr: Préavis


Rapport de la commission n° 60

text:
Service

Direction

Rapport Commission n° 60 du Conseil communal chargée d’examiner le postulat dé-
posé par Mme Angélique Chatton
« Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique
à Lausanne »
Date : 24.06.2022, de 18h00 à 18h25

Lieu : salle de conférence du Service des finances, Chauderon 9, 1er étage

Participants

Rapporteur Mme Maimouna MAYORAZ  Ensemble à Gauche
Membres du Conseil communal Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI Socialiste

M. Samuel DE VARGAS Socialiste
Mme Pauline BLANC Libéral-Radical
Mme Denise GEMESIO Libéral-Radical,
remplace Mme Diane WILD
M. Eric BETTENS Les Verts
Mme Angélique CHATTON Les Verts
Mme Sandra GERBER Les Verts,
remplace M. Ilias PANCHARD

Représentant de la Municipalité Mme Florence GERMOND directrice de Finance et Mobilité,
représentée par M. Emmanuel BOURQUIN chef du Service
des finances

Notes de séance M. François VANEY, Service des finances

Excusé       M. Vincent Brayer, Mme Muriel Chenaux Mesnier

Membre du Conseil communal M. Vincent BRAYER Socialiste
Mme Muriel CHENAUX MESNIER Socialiste

Absent

membre CC Mme Mathilde MAILLARD Libéral-Radical
M. Mathias PAQUIER Vert’libéraux
M. Fabrice MOSCHENI UDC

Introduction
La présidente ouvre la séance et relève que tous les partis sont signataires de ce postulat. Elle laisse
la parole à la postulante qui présente son postulat qui vise à demander à la Ville d’étudier l’opportunité
de mettre en place une obligation verte pour financer le Plan climat. Actuellement, la Ville se finance
par le bais d’emprunts obligataires qu’il s’agit de renouveler lorsqu’ils arrivent à échéance ou d’en
émettre de nouveaux, lorsqu’il y a de nouveaux projets. Les conditions de ces emprunts et les taux
dépendent des échéances et des conditions du marché. Aujourd’hui, la Ville a un Plan climat qui va
générer des investissements et, dans une logique de finance durable, il s’agit de faire le lien entre

Lieu :

l’argent qui est investi et l’usage qui en est fait. La différence avec des obligations classiques est la
transparence par le biais de reporting qui doit être faite entre le financement et l’objet qui est à but
écologique.

Ce type de financement n’est pas expérimental, la Ville de Genève, l’ayant déjà utilisé dans le cadre
de la construction d’un hôpital. Si la Ville émet des obligations vertes, cela va faire augmenter le volume
de ces obligations et donner des signaux positifs à l’ensemble des marchés afin que ce type de finan-
cement devienne la norme.   Elle relève qu’il est intéressant pour le citoyen de comprendre comment
la politique écologique est mise en œuvre, que le taux de ces obligations est légèrement plus bas et
que le fait de générer des reportings entrainera quelque peu du travail administratif supplémentaire.
La postulante y voit la possibilité pour les citoyens de pouvoir détenir de ces obligations vertes (coté
symbolique).

Discussion générale
La présidente ouvre la discussion.

M. BOURQUIN relève que ce type de véhicule est dans l’air du temps. A titre illustratif, la Romande
Energie vient de lever 100 millions sur 15 ans à 2%. La question à examiner consiste plutôt à savoir
comment l’implémenter et identifier les impacts opérationnels et financiers qu’il engendre.

Un commissaire relève qu’il est en faveur de ce postulat et que ces obligations vertes permettront de
faire une corrélation entre des projets tangibles et sensibles avec une partie de la dette et, également,
d’être transparent avec la population. Cette transparence pourra aider à mettre en œuvre le Plan cli-
mat. Une autre commissaire défend également ce postulat qui permettra de mettre en avant une pla-
nification de ces investissements. Cela permettra d’avoir une information plus précise sur ce que l’on
va faire au niveau écologique et donnera également un outil supplémentaire pour montrer dans quelle
direction va la Ville et comment.

Un commissaire demande s’il faut d’abord trouver le financement et ensuite les projets ou le contraire.
La postulante répond qu’il convient d’abord de faire l’inventaire des projets à mettre en œuvre, de
regarder les échéances et ensuite de chercher le financement.  M. BOURQUIN complète en précisant
qu’il faut effectivement d’abord faire un inventaire des projets et analyser ensuite comment les intégrer
dans le volume d’emprunt. Il rappelle, qu’en principe, le volume minimum d’un emprunt obligataire est
de CHF 100 millions. Il relève qu’il n’est pas possible de stocker de l’argent et de payer des intérêts
dans le vide, le temps de financer les objets concernés ; d’où l’importance d’étudier finement le fonc-
tionnement de ce genre de véhicules financiers.

Un commissaire demande si la Ville a déjà émis elle-même des obligations. M. BOURQUIN explique
que la Ville sollicite le marché par des intermédiaires financiers afin de lever les fonds par emprunt
obligataire et qu’environ CHF 2 milliards sur les 2.5 milliards d’emprunts sont financés par de tels
emprunts.

Une commissaire relève que la gauche aime le côté transparent de ce postulat et que la mise en place
de ce type de véhicule permettra d’avoir une vision à plus long terme sur ce qui est prévu et d’avoir un
meilleur contrôle.

La présidente procède ensuite au vote des quatre conclusions du postulat. Elle les lit et les soumet,
en bloc, au vote de la Commission.

Conclusions
Au vote les conclusions sont acceptées à l’unanimité (8)

category_fr: Rapport


name: Communiqué du 23 avril 2026 - J-100 jours du Grand Départ Suisse


text:
Logement, environnement et
architecture

Version 1.5

Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts
« Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées ! »

Rapport-préavis Nº 2024 / 57

 Lausanne, le 12 décembre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le présent rapport-préavis répond au postulat du 18 mai 2021, intitulé « Nos parcs et
jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées ! », déposé par
Mme Françoise Piron et consorts. Il présente les différentes mesures entreprises par le
Service des parcs et domaines, faisant suite au préavis N° 2015/32 « Qualité de la vie dans
les parcs lausannois » soumis par la Municipalité de Lausanne au Conseil communal le
30 avril 2015.
Il recense les poubelles jugées inadéquates et leur remplacement par des poubelles
adaptées, durables et esthétiques, ainsi que diverses autres mesures répondant au postulat
précité.
Ce rapport-préavis répond également à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
4. Des espaces publics transformés & agréables
15. Des réseaux et équipements performants

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis répond à un postulat visant à remplacer les poubelles des
espaces verts, conçues à une autre époque, sous-dimensionnées, ne répondant plus aux
critères esthétiques et d’usages actuels.
Par ailleurs, il décrit l’ensemble des mesures déjà mises en place et celles en cours
d’exécution.

3. Préambule
Le postulat de Mme F. Piron et consorts est à mettre en corrélation avec le préavis
N° 2015/32 « Qualité de la vie dans les parcs lausannois » soumis par la Municipalité de
Lausanne au Conseil communal le 30 avril 2015, un concept global permettant d’assurer la
qualité de vie dans les espaces verts lausannois.
Le concept s’articulait autour de trois axes principaux, à savoir un entretien et un nettoyage
renforcés, l’introduction de règles d’usage, ainsi qu’une mise en place accrue de l’entretien
écologique. Les mesures d’amélioration de la propreté des parcs proposées passaient par
une mécanisation et une modernisation de l’infrastructure de collecte des déchets. Pour ce
faire, la Municipalité a sollicité, auprès du Conseil communal, un crédit d'investissement du
patrimoine administratif de CHF 2'500'000.- afin de permettre l'adaptation des moyens de
nettoyage (augmentation des contenants, mécanisation du travail de collecte, mécanisation
du nettoyage des surfaces, etc.).
L’état de la situation évoquait les problématiques suivantes : augmentation des déchets et
déprédations, augmentation des débordements sur l’espace public (conflits entre
noctambules et voisinage, conflits entre différents usagères et usagers des espaces verts,

Rapport-préavis Nº 2024 / 57 du 12 décembre 2024

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comportements inadéquats souvent dus à une consommation excessive d’alcool),
augmentation de la pression humaine sur la faune et la flore des parcs.
Selon le préavis, cet état de fait impliquait de la part des services communaux une
approche différenciée et coordonnée afin de préserver une qualité de vie optimale sur ces
sites. Il y était expliqué que les habitudes des usagères et usagers et la fréquentation des
parcs avaient fortement évolué au cours de ces dernières années et que les services en
charge du nettoyage des espaces publics étaient ainsi confrontés à de nouveaux défis
nécessitant notamment une adaptation de leur équipement.
L’augmentation du volume de déchets ramassés dans l'espace public était alors influencée
par les facteurs tels que :

 l’évolution des habitudes des usagères et usagers qui consomment davantage de
nourriture à l’emporter produisant plus de déchets urbains ;

 la densification de la ville qui s’accompagne d’une augmentation de la pression sur les
espaces mis à disposition des habitant-e-s et des touristes ;

 l'augmentation de l’attractivité de Lausanne qui accueille un public toujours plus
nombreux, de jour comme de nuit, dans le cadre de diverses manifestations.

Le préavis N° 2015/32 « Qualité de vie dans les parcs lausannois » expliquait que les parcs
et promenades de la ville étaient dotés majoritairement de corbeilles grillagées d'une
contenance d'environ 35 litres. En maints endroits, ces contenants se révélaient trop petits
au vu de la fréquentation toujours plus intensive des parcs, de l'utilisation importante
d'emballages et de l'entrée en vigueur récente de la taxe au sac (des usagères et usagers
se délestant de leurs ordures sur le domaine public afin de faire des économies).
Début des années 2000, soit une quinzaine d’années avant le préavis N° 2015/32 « Qualité
de la vie dans les parcs lausannois », une première réponse avait déjà été apportée avec
l’installation de nombreux fûts métalliques de 200 litres. Au nombre de 334 en 2015, ils
étaient répartis dans tous les parcs et promenades de la ville. Des bennes d'une
contenance de 2m3 avaient également été installées dans des lieux comme le parc du
Bourget, ainsi que quelques poubelles à fosses enterrées d’un volume allant de 600 à 1’000
litres. Dans les endroits inaccessibles au véhicule de vidange, il était prévu d’installer des
poubelles de type « requin » offrant un volume trois fois supérieur à celui des corbeilles
grillagées.

4. Contexte

4.1 Evolution de la situation depuis 2015
Depuis 2015, la situation a évolué. La fréquentation des parcs a considérablement
augmenté et les moyens pour maintenir la propreté de ces espaces publics ont été adaptés.
Le tableau suivant présente le type et le nombre de poubelles existantes dans les parcs
lausannois en 2015 et 2024, ainsi que leurs contenances en mètres cubes.

POUBELLES Service des parcs
et domaines

2015 2024
Qté m3/unité m3/tot Qté m3/unité m3/tot

Bennes compactrices 0 0 0 4 60 240
Bennes Zbinden 0 0 0 13 4 52
Bennes Ausa  22 2 44 0 0 0
Conteneurs mobiles 240 lt pour tri 57 0.24 13.68 57 0.24 13.68
Poubelles enterrées 13 1 13 13 1 13
Poubelles lifts 0 0 0 55 1 55
Requin 12 0.22 2.64 67 0.22 14.74
Demi-lune existantes 554 0.06 33.24 256 0.06 15.36

Rapport-préavis Nº 2024 / 57 du 12 décembre 2024

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Tonneaux existants 334 0.2 66.8 63 0.2 12.6
Carrées grillagées  9 0.2 1.8 9 0.2 1.8
Poubelles cimetière 80 0.15 12 70 0.4 28
M3 TOTAUX   187.16   446.18

4.2 Types de poubelles actuellement installées dans les parcs lausannois

Benne compactrices

Benne Zbinden

Container mobile 240 LT pour tri

Poubelle enterrée

Installation de tri sur lift

Poubelle Requin

Rapport-préavis Nº 2024 / 57 du 12 décembre 2024

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Demi-lune

Tonneau

Poubelle grillagée/ Carrées grillagées

Installation de tri cimetière/ Poubelles cimetière

5. Réponse au postulat

5.1 Mesures mises en place
De 2015 à 2024, la capacité de récolte des déchets dans les parcs et jardins lausannois est
passée de 187.16 m3 à 446.18 m3, soit une augmentation de 259 m3 (+138%).
Le choix des poubelles a été arrêté après une étude approfondie du matériel disponible sur
le marché et a été guidé par la volonté de mettre en place des poubelles adaptées à la
situation lausannoise et à l’usage des différents parcs, tant au niveau du cubage que de la
mécanisation. Cette mécanisation a par ailleurs pour avantage d’en faciliter la vidange ainsi
que de protéger la santé et l’intégrité physique du personnel qui en a la charge, notamment
eu égard aux objets dangereux qu’elles sont susceptibles de contenir. La vidange des
poubelles Requin, des poubelles enterrées, et des conteneurs mobiles 240 lt pour tri,
excepté le PET, est effectuée dans le cadre d’une collaboration avec le Service de la
propreté urbaine, alors que les bennes compactrices, vidées par l’Unité transports du

Rapport-préavis Nº 2024 / 57 du 12 décembre 2024

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Service achat et logistique Ville. La vidange du reste des contenants demeure assurée par
le Service des parcs et domaines.
La volonté de la Municipalité consiste également à équiper les espaces publics de
poubelles fabriquées dans des matériaux inaltérables. L’aspect esthétique a également été
pris en compte par une uniformité des matériaux (inox et aluminium) et par la décoration
des bennes compactrices de la zone Vidy-Bourget par des artistes. Quant aux poubelles lift,
leur apparence − uniforme et sobre − et leurs emplacements ont été validés par la déléguée
au patrimoine, en particulier pour ce qui concerne les parcs classés au Recensement des
parcs et jardins historiques de la Suisse par le Conseil international des monuments et des
sites (ICOMOS).
Il convient également de souligner le fait qu’un système de tri des déchets dans les parcs a
été mis en place, notamment dans les parcs de Milan, Denantou, talus Curtat, Boveresses,
Montbenon et Sauvabelin.

5.2 Etat actuel de la situation
Le tableau ci-dessous dresse les mesures et dispositions annoncées dans le préavis
N° 2015/32 « Qualité de la vie dans les parcs lausannois » et l’état de situation de la mise
en œuvre en 2024.

Types de mesures et dispositions an-
noncées dans le préavis 2015

Mise en œuvre en 2024

Mesures réglementaires :

RGP (Règlement général de police de la
Commune de Lausanne)

En vigueur

DREV (Dispositions réglementaires des es-
paces verts de la Commune de Lausanne)

En vigueur depuis 2015

LAOC (Loi sur les amendes d’ordre com-
munales) (+règlement d’application)

En vigueur depuis 2015

Mesures organisationnelles :

Observatoire de la sécurité
Observatoire de la propreté

Le Service des parcs et domaines participe
et collabore aux séances de l’observatoire
de la sécurité et des discriminations

Assermentation de collaborateurs Service
des parcs et domaines

Assermentations de 23 collaborateurs
depuis 2015

Mise en place de correspondants de nuit Correspondants de nuit gérés par le
délégué à l’observatoire de la sécurité et
des discriminations

Assurer la vidange des poubelles enterrées
et des poubelles lifts, ainsi que des pou-
belles Requin

Vidanges assurées par le Service de la
propreté urbaine

Amélioration de la collaboration entre le
Service des parcs et domaines et le Corps
de police

Poste Service des parcs et domaines
transféré à Police selon convention pour
que Police puisse fournir une prestation
contractuelle équivalente dans les parcs
publics

Mise en application de la charte d’entretien
des espaces verts de la Ville de Lausanne

Toutes les descriptions de poste du
personnel du Service des parcs et
domaines ont été modifiées et contiennent

https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=141&kind=recueil#:~:text=1%2520Le%2520r%25C3%25A8glement%2520g%25C3%25A9n%25C3%25A9ral%2520de,la%2520loi%2520sur%2520les%2520communes.&text=m%25C5%2593urs%252C%2520ainsi%2520que%2520la%2520sauvegarde,de%2520droit%2520f%25C3%25A9d%25C3%25A9ral%2520ou%2520cantonal.&text=police.&text=%25C2%25ABPrescriptions%25C2%25BB%2520%25C3%25A9dict%25C3%25A9es%252
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=141&kind=recueil#:~:text=1%2520Le%2520r%25C3%25A8glement%2520g%25C3%25A9n%25C3%25A9ral%2520de,la%2520loi%2520sur%2520les%2520communes.&text=m%25C5%2593urs%252C%2520ainsi%2520que%2520la%2520sauvegarde,de%2520droit%2520f%25C3%25A9d%25C3%25A9ral%2520ou%2520cantonal.&text=police.&text=%25C2%25ABPrescriptions%25C2%25BB%2520%25C3%25A9dict%25C3%25A9es%252
https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/officiel/administration/logement-environnement-et-architecture/parcs-et-domaines/a-propos/reglements/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/0/linkList/00/websitedownload/DREV.2019-10-07-16-48-49.pdf
https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/officiel/administration/logement-environnement-et-architecture/parcs-et-domaines/a-propos/reglements/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/0/linkList/00/websitedownload/DREV.2019-10-07-16-48-49.pdf
https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/312.15?key=1618322693721&id=91650d55-3f26-4672-a7d1-b814ef465c63
https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/312.15?key=1618322693721&id=91650d55-3f26-4672-a7d1-b814ef465c63
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=126&kind=recueil

Rapport-préavis Nº 2024 / 57 du 12 décembre 2024

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l’obligation d’appliquer la charte d’entretien
des espaces verts du service

Collaboration avec l’Etablissement vaudois
d’accueil des migrants et la mesure d’aide
au rétablissement du lien social : DiversCi-
tés

Le Service des parcs et domaines
collabore avec l’Etablissement vaudois
d’accueil des migrants depuis 2011
(nettoyages courant, nettoyages ponctuels,
nettoyage des forêts, nettoyage régulier
des camps de personnes sans domicile
fixe).
Service des parcs et domaines collabore
avec la mesure d’aide au rétablissement
du lien social : DiversCités depuis 2011
(traitement des composts dans les
plantages, entretien et nettoyage de la
zone rte de Genève-Sévelin.

Mesures techniques:

Augmentation du volume des poubelles,
avec des capacités adaptées aux besoins
identifiés

Entre 2015 et 2024, le SPADOM a
augmenté sa capacité de collecte des
déchets de 259 m3.

Mécanisation des vidanges des contenants Achat d’un véhicule et d’une benne pour
vider mécaniquement les poubelles des
cimetières. Participation à l’achat d’un
camion vidangeur des poubelles requins
pour le Service de la propreté urbaine.
Participation à l’achat d’un camion
poubelle pour le Service de la propreté
urbaine (achat en 2024)

Mécanisation des moyens de nettoyage
des surfaces (brossage des zones en dur
dans les parcs). Mécanisation du nettoyage
des zones vertes.

Achat d’une balayeuse de petite dimension
pour les cimetières. Acquisition d’un
système de brossage des surfaces en
herbe

Rationalisation du transport vers l’usine
d’incinération

Achat de quatre bennes compactrices
posées au parc Bourget durant la saison
estivale et à disposition des autres
services sur demande et hors saison

Communication :

Action « cheval urbain » aux rives du lac
puis au centre-ville

Action de sensibilisation avec le cheval
urbain chaque saison estivale jusqu’en
2019

Mise en ligne d’une page web interactive
pour signaler les incivilités

Collaboration avec le Service de la
propreté urbaine pour travail avec
l’application « Sentinelle » dès avril 2023

Invitation publique pour une journée de
ramassage

Activité réalisée chaque été par le Service
des parcs et domaines et le Service de la
propreté urbaine
Depuis 2019, organisation chaque année
de la manifestation Lausanne Plogging en
collaboration avec le Service de la propreté
urbaine

Rapport-préavis Nº 2024 / 57 du 12 décembre 2024

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Exposition au forum de l’Hôtel de Ville Réalisé en 2013 dans le but de sensibiliser
la population au littering avant le dépôt du
préavis 2015/32 « Qualité de vie dans les
parcs lausannois »

Mesures supplémentaires :

DREV Engagement de deux surveillants des
espaces verts pour faire appliquer les
DREV

Littering au bord du lac Engagement d’étudiant-e-s auxiliaires pour
sensibiliser le public durant la période
estivale
Travail en collaboration avec d’autres
services (Police, correspondants de nuit,
Propreté urbaine)
Campagne de sensibilisation sur le terrain
et les réseaux sociaux

Tri des déchets Totems de tri installés dans certains parcs
et promenades de la ville
Dans la zone Vidy-Bourget, chaque benne
compactrice est accompagnée d’une zone
de tri

5.3 Futures mesures à mettre en œuvre concernant la propreté dans les parcs
Cinq bennes mobiles Zbinden supplémentaires seront achetées et installées dans certains
parcs à haute fréquentation du nord de la ville et dans les espaces verts du bord du lac
dans le courant de l’année 2024.
Une participation financière du Service des parcs et domaines est prévue à l’achat d’un
camion vidange des déchets de voirie, planifié pour 2024. Les démarches sont effectuées
par le Service de la propreté urbaine.
Un remplacement de la machine de brossage des surfaces en herbe est prévu en 2024.
Des véhicules électriques légers à trois roues avec remorque, destinés à la vidange des
poubelles et le ramassage des déchets, seront commandés.
Au niveau de la sensibilisation des usagères et usagers et de la communication, l’effort
demeure soutenu. Deux surveillants des espaces verts et les collaborateurs-trices
assermenté-e-s sont chargés de faire de la prévention auprès du public et sont amenés à
amender les contrevenants selon le règlement général de police (RGP).

5.4 Suivi de qualité de la gestion des déchets dans les parcs
Une collaboration entre le Service des parcs et domaines et le Service de la propreté
urbaine est en place afin d’assurer un suivi de la gestion des déchets dans les parcs
(littering).
Pour ce qui est des poubelles dans leur ensemble, un suivi formel et régulier entre ces deux
services chargés de la propreté sur le domaine et l’espace publics sera mis en place afin de
corriger les inadéquations des infrastructures en place en rapport avec les usages observés
sur le terrain.
Il est prévu pour 2024 de mandater une entreprise pour effectuer un diagnostic
environnemental et des cartes comportementales pour améliorer la propreté de la zone
Vidy-Bourget.

Rapport-préavis Nº 2024 / 57 du 12 décembre 2024

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6. Impact sur le développement durable
Depuis la pose de ces différents systèmes de récolte des déchets, le Service des parcs et
domaines a mis en place des poubelles de tri dans les parcs. Le tri est respecté par les
usagères et usagers et a donc clairement un impact positif en ce qui concerne le
développement durable. De plus, l’augmentation du volume de récolte permet une nette
amélioration de la propreté dans les espaces verts et une rationalisation des transports.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Une mise à l’enquête publique a été demandée pour la construction des poubelles Lift.
L’association vaudoise pour la construction adaptée aux personnes handicapées
(AVACAH) a donc pu mettre des charges au permis de construire pour le cas où la situation
de ces poubelles Lift ne leur convenait pas. Toutes les poubelles, à l’exception des bennes
Zbinden, permettent aux personnes en situation de handicap d’y déposer leurs déchets.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement ni le budget de
fonctionnement de la Ville.

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre la résolution suivante :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2024 / 57 de la Municipalité, du 12 décembre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accepter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Nos parcs et
jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées ! »

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Postulat de Johann Dupuis et crts - Pour une stratégie ambitieuse d’assainissement énergétique du patrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre : Pour une stratégie ambitieuse d’assainissement énergétique du
patrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne

Initiant-e: Johann Dupuis (EàG) et consorts.

Le secteur du bâtiment exerce un impact important sur l’environnement et est responsables
d’environ 60% des émissions directes de gaz â effet de serre de la ville de Lausanne.’ Le
Plan climat du 7janvier2021 définit l’objectif d’émissions directes de gaz à effet de serre
nulles en 2050. Pour que cet objectif puisse être atteint, un triplement du taux de rénovation
actuel (environ 1%) des bâtiments publics et privés à Lausanne est au minimum nécessaire.

S’agissant des bâtiments publics, la Municipalité s’est déclarée déterminée à réduire de
manière forte et rapide les émissions dont l’administration est directement responsable, en
vertu du principe d’exemplarité des pouvoirs publics. Or, si une stratégie d’assainissement
énergétique du patrimoine financier a été formulée par le rapport préavis 2023/01, il n’existe
à l’heure actuelle pas de stratégie d’assainissement équivalente pour le patrimoine
administratif de la Ville.2 Cela est fort problématique, dans la mesure où le patrimoine
administratif représente près de trois quarts des 600 bâtiments chauffés que possède la
Ville. Si des plans de rénovation incorporant des assainissements énergétiques existent
dans certaines directions, notamment s’agissant des écoles (rapport-préavis 2023/19), cela
n’est pas le cas dans toutes les directions et il n’existe â l’heure actuelle pas de stratégie
cohérente au niveau Ville permettant l’atteinte des objectifs fixés dans le plan climat pour
l’ensemble du patrimoine administratif. En outre, l’éclatement des compétences dans ce
domaine tout comme l’absence de plan financier clair semblent également constituer des
barrières à un assainissement rapide du patrimoine administratif.

Le présent postulat invite donc la Municipalité â corriger cette situation en étudiant
l’opportunité de développer une stratégie d’assainissement énergétique de l’ensemble du
patrimoine immobilier administratif. Cette stratégie devrait à minima

1) Définir des objectifs chiffrés aux horizons temporels 2030 et 2050 visant l’atteinte rapide
de la neutralité carbone du patrimoine immobilier administratif conformément aux buts du
plan climat, tout en minimisant les impacts environnementaux des bâtiments

2) Définir un plan de financement portant au moins jusqu’à la fin de la prochaine législature
(2031) et au-delà. Ce plan de financement doit identifier les sources de financement
possibles et mettre à disposition les moyens nécessaires aux assainissements
énergétiques en respectant un rythme d’investissement conforme aux objectifs
climatiques ainsi qu’à la capacité contributive des habitantes et habitants

3) Définir une gouvernance efficace pour les processus de rénovation et d’assainissement
en étudiant notamment la possibilité de centraliser ou d’optimiser les procédures et

I https://www.lausanne.ch!portrait!climat/monitoring-climaiiemissions-directes.h;mI
2 Le “patrimoine fina’ncier” désigne les bâtiments en possession de la Ville de Lausanne et qui ont pour vocation
d’être loués pour du commerce ou du logement alors que le “patrimoine administratif’ désigne les bâtiments
occupés pour des activités administratives par les différents services communaux ou entités soutenues par la
Ville.

mécanismes de décision existants en matière d’assainissement énergétique et de
rénovation

4) Favoriser dans la mesure du possible l’utilisation de matériaux biosourcés ou recyclés
dans le cadre des assainissements et éviter les démolitions/reconstructions

5) Prendre en compte les expériences ainsi que les attentes des utilisatrices et utilisateurs
des bâtiments, notamment des employées et employés de la Ville de Lausanne dans la
définition des techniques et des objectifs de la rénovation des bâtiments

Lausanne, le 28janvier2025

—Jôhann Dupuis (EàG) initiant-e

Samuel de Vargas (PS) Alexan ra Ger er Les (Veds

Matthievfr(
dkdA&nhz p&a

Lana Damergi (EàG) Ilias Panchard (Les
Verts)

category_fr: Initiative


name: Triathlon 2024: détails des mesures en matière de circulation


name: Postulat de Goumaz Christine et consorts - Masculinisme violent : un enjeu de prévention

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre: Masculinisme violent: un enjeu de prévention

Initiantes: Christine Goumaz & Najia Trottet

Projet de postulat: Le masculinisme : un enjeu de société. Sensibilisation et prévention
face à la diffusion des idéologies masculinistes violentes auprès des jeunes hommes.

Exposé des motifs

Ces dernières années, on observe une visibilité croissante des discours dits
masculinistes, en particulier sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques
fréquentées par les jeunes.1 Ces discours, souvent présentés comme des contenus de
développement personnel, de séduction ou de « défense des hommes » face au
féminisme, véhiculent en réalité des représentations stéréotypées et hiérarchisées des
genres, légitiment majoritairement la domination masculine et nourrissent des formes
de rejet, voire de haine, à l’encontre des femmes et des personnes minorisées.

De nombreuses études et prises de position d’expertes en sciences sociales, en
psychologie et en éducation montrent que ces contenus peuvent contribuer à la
banalisation du sexisme, à la remise en cause des principes d’égalité et, dans certains
cas, à des processus de radicalisation. Sur le plan international, la France, dans son
rapport sur l’état du sexisme, estime que le masculinisme est un enjeu de sécurité
publique2. La police britannique a élevé l’ultra-masculinisme au rang d’urgence
nationale et le gouvernement a mis en place une stratégie de lutte contre la violence à
l’égard des femmes et des filles en protégeant la jeunesse contre la misogynie et les
abus3. En Suisse, la Confédération a adopté un Plan d’action national de lutte contre la
radicalisation et l’extrémisme violent (2023-2027). Celui-ci considère que certaines
normes de masculinité qui légitiment la violence et rejettent la diversité sexuelle et de
genre constituent un terrain favorable à l’extrémisme violent, qu’il provienne de

RTS, Le masculinisme, ou pourquoi de (très) jeunes hommes se construisent une image hostile des femmes,
09.08.2025, disponible en ligne : httus://www.rts.ch/info/societe/2024/article/le-masculinisme-ou-
pourquoi-de-tres-ieunes-hornrnes-se-construisent-une-imare-hostile-des-femmes-28593942.htrnl
2 République française, Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France la menace masculiniste,
21.01.2026, disponible enligne: httns://www.haut-conseil-eralite.rouv.fr/ranuort-2026-sur-letat-des-
lieux-d u-sexisme-e n-france-la- menace-mascul iniste

Gouvernement britannique, VAWG strategy ta betterprotect childrenfrom misogyny and abuse,
18.12.2025, disponible enligne: httns://www.eov.uk/aovernment/news/vawg-strategv-to-better
urotect-chi Id ren- from- miso gvny-and-abus e

mouvances d’extrême droite ou d’extrémisme islamiste.4 En juin 2025, le Canton de
Vaud se dotait d’un dispositif de prévention des radicalisations, avec un nouveau cadre
légal et des missions réadaptées pour l’unité de prévention des radicalisations. Ce
dispositif a été mis en place à la suite du constat des montées en puissance de
phénomènes tel que le masculinisme.5

La diffusion des idées masculinistes se fait majoritairement en ligne, par des
mécanismes d’algorithmes et d’endoctrinement progressif, qui échappent largement aux
cadres éducatifs traditionnels. Si les programmes scolaires relèvent de la compétence du
Canton, les communes ont un rôle essentiel à jouer en matière de prévention, de
sensibilisation, de promotion de l’égalité et de soutien aux jeunes. La Ville de Lausanne
dispose déjà d’outils, de services et de réseaux [jeunesse, égalité, prévention, culture,
sport, numérique] qui peuvent être mobilisés ou renforcés face à ce phénomène.

Il ne s’agit pas de stigmatiser les jeunes hommes qui adoptent ces idées masculinistes,
mais au contraire de leur donner des outils pour renforcer leur réflexion critique et pour
les accompagner dans leur construction identitaire. Celle-ci ne devrait pas reposer sur la
peur, sur l’exclusion, ou encore sur la croyance d’une domination d’un genre sur l’autre
légitimant la violence.

Développement

Face à la diffusion croissante des idéologies masculinistes, il apparaît nécessaire que la
Ville de Lausanne reconnaisse l’existence de ce phénomène et se dote d’une stratégie de
sensibilisation adaptée, complémentaire aux dispositifs cantonaux.

Une telle démarche pourrait notamment:

• Renforcer l’éducation aux médias et à l’esprit critique face aux contenus en ligne;
• En collaboration et en complément à l’action du Canton, concevoir et mener des

actions de prévention qui abordent les questions de genre, de rapports de
pouvoir et de masculinités de manière nuancée et inclusive;

• Outiller les professionnel•les en contact avec les jeunes [animateur.rices
jeunesse, éducateur•rices, entraîneureuses sportifs•ves, personnel parascolaire,
etc.) pour identifier et aborder ces discours de manière appropriée

• Proposer de l’aide et des outils à l’entourage familial confronté à la radicalisation
de l’un de leurs proches

• Favoriser des modèles de masculinités diversifiés, égalitaires et non violents.

Conclusions

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal invite la Municipalité à:

4 Confédération helvétique, Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent
(2023-2027), disponible en ligne, format PI», pp. 10-11
httos://www.newsd.admin.ch/newsd/niessage/attachments/74622.odf

Canton de vaud, Le Canton pérennise son dispositif de prévention des radicalisations, communiqué de
presse, 16.06.2025, disponible enligne: httos://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat
de-vaud/detail/communioue/le-canton-perennise-son-disoositif-de-prevention-des-radicalisations

1. Évaluer la présence et l’impact des discours masculinistes auprès des jeunes à
Lausanne, notamment via les réseaux sociaux et les espaces numériques;

2. Identifier et renforcer les actions existantes de prévention, de sensibilisation et
d’éducation en lien avec les questions de genre et d’égalité

3. Étudier la mise en place de campagnes de sensibilisation ou de projets pilotes à
destination des jeunes, en collaboration avec des associations spécialisées

4. Former et soutenir les professionnel•les communauxales et partenaires en contact
avec les jeunes afin qu’ils et elles disposent d’outils pour aborder ces enjeux de manière
constructive

5. Informer le Conseil communal des mesures envisagées ou mises en oeuvre dans ce
do mai n e.

Les initiantes proposent de renvoyer ce postulat direç ment à la Municipalité

Zrine
Goumaz et artt.

Carolina

CaelIe Mieli

Esperanza Pascuas

Caroline De Din

Sarah Neumann

Virginie Ztïrcher

Yvan Salzmann

Samson Yemane

Robert Joostepe--.:

YussuflKulmiye ‘v
C C

Vieerrt Steimer

Christelle Rigual

Samuel deVargas t: r

Line Golestani

Jacques-Etienne Rastorfer

Pedro Martin

Mountazar Jaffar

r

f, t—

YA Ç_

:::z:erj6f
Romane Benvenuti

4,

Marlyse Auder Magali Crausaz Mottier


name: Ville de Lausanne - propreté urbaine - stand 2020

format: jpg


name: Postulat de Thorens Olivier et crts - Eaux secours du Léman ! Pour un plan d'action fort contre les déchets plastiques et les mégôts de cigarettes sur les rives du lac.

text:
s-

Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Eaux secours du Léman Pour un plan d’action fort contre les
déchets plastiques et les mégôts de cigarettes sur les rives du
lac.

lnitiant-e(-s) Olivier THORENS

Les déchets plastiques et les mégots de cigarettes sur les rives du lac sont une
source de pollution majeure des eaux du Léman, alors qu’il constitue notre principale
source d’eau potable. Les mesures actuellement prises par la commune pour contrer
cette pollution sont insuffisantes. Ce postulat propose de mettre en oeuvre un plan
d’action fort pour éradiquer celle pollution.

La pollution par les plastiques est une problématique de santé humaine et
environnementale majeure et croissante, qui touche l’entier du globe, y compris la
Suisse et la région Lémanique. li suffit d’ailleurs de se rendre sur les plages du
Léman, fréquentées ou non, à Lausanne et dans les autres communes, pour y
observer une quantité alarmante de déchets plastiques, et notamment de mégôts de
cigarettes.

Une étude portant sur la pollution du Léman par les plastiques mandatée par
l’Association pour la sauvegarde du Léman (ASL) et publiée en janvier 20251, évalue
â environ 100 tonnes la quantité de plastique arrivant annuellement dans le Léman,
dont 75% sous forme de microplastiques et 25% sous forme de macroplastiques.
L’étude estime qu’environ 33 tonnes de cette pollution provient des poussières de
pneus, 18 tonnes de la peinture de façade pour les bâtiments, 9 tonnes des
emballages plastiques à usage unique et environ 8 tonnes des mégôts de cigarettes.
Le reste de la pollution vient de diverses sources, dont notamment les granulés des
terrains de sport synthétique, de la peinture de routes ou encore de la peinture pour
bateau. Une source encore majeure de pollution plastique provient des fibres textiles
synthétiques. Une autre étude réalisée par I’ASL de l’Université de Genève a
recensé environ 7600 particules de microplastiques par mètre carré sur les plages
lémaniques, dont 60% sont des fibres textiles synthétiques2. Une interpellation
déposée de manière concomitante à ce postulat (intitulée: «Eaux secours du Léman!
Quelle pollution du Léman par les microplastiques depuis le bassin versant
lausannois?») traite de la pollution arrivant dans le lac par le biais des eaux de
ruissellement (qui concerne en particulier celle provenant des poussières des pneus,
de la peinture des bâtiments et des routes ainsi que des fibres textiles synthétiques).
Le présent postulat est axé sur la pollution arrivant dans le lac depuis les rives.

Concernant les mégots de cigarettes, il convient de rappeler qu’ils sont composés
d’acétate de cellulose, une matière plastique qui n’est pas biodégradable, et qu’ils
contiennent de nombreux produits chimiques toxiques provenant du tabac à

1 Association pour la Sauvegarde du Léman, 2025 Léman Plastic Action — Rapport final. Genéve,
37pp.

2 Alexis Pochelon et al., Pla’stock, étude du stock de plastique sur les plages du Lérnan,
Association pour la Sauvegarde du Léman, août 2024.

Conseil communal de Lausanne

proprement parler, de sa culture (pesticides et engrais), de la fabrication de la
cigarette ainsi que de la combustion de cette dernière, Ils libèrent ainsi dans
l’environnement environ 4000 substances chimiques (p. ex. arsenic, nicotine,
hydrocarbures aromatiques polycycliques et métaux lourds), qui peuvent être très
toxiques par exemple pour les organismes aquatiques3 et polluent une source
majeure de notre eau potable lorsqu’ils terminent dans le Léman, avec les risques
potentiels que cela comprend pour la santé humaine. De plus, les particules de
plastique des mègots, une fois dans l’environnement, se fragmentent en
microplastiques entraînant une pollution supplémentaire. Cette réalité semble être
ignorée par de nombreuses et nombreux fumeur.euse.s, pensant que les mégots
sont inoffensifs.

Concernant la pollution par les déchets plastiques, en particulier les emballages
plastiques à usages uniques, elle est particulièrement problématique lorsqu’elle se
produit sur les rives du lac puisque elle peut facilement terminer dans le Léman, où
les déchets peuvent se fragmenter en microplastiques.

Rappelons ici que les microplastiques se dégradent mal et peuvent persister dans
l’environnement pendant des décennies. Ensuite, ils entrent dans la chaîne
alimentaire et se retrouvent dans les organismes vivants avec des effets toxiques
directs sur ceux-ci (altération du système immunitaire, du système digestif, etc). Si
ces organismes vivants (poissons notamment) sont consommés par l’humain, ils
l’exposent également à une toxicité. De plus, les microplastiques ont la propriété
d’adsorber des particules toxiques exposant les organismes et les humains les
ingérants à une toxicité indirecte supplémentaire. Les micro- et nanoplastiques
peuvent aussi être inhalés par l’humain, et ainsi entrer dans les poumons, et par là,
dans la circulation. Des particules de microplastiques sont maintenant retrouvées
dans les liquides biologiques des humains (sang, selles, salive) et leurs effets
toxiques (pulmonaire, cardiovasculaire, pro-inflammatoire, cancer) est démontré.4

Les actions de sensibilisation et de répression de la ville concernant le littering sont à
saluer (poubelles dans les parcs publics, campagnes d’affichages sur l’amende
d’ordre, campagne «#LausannePlogging», installation de clous en laitons sur
certaines grilles d’eaux-claires avec campagne de sensibilisation, etc). Cependant,
elles sont malheureusement encore très insuffisantes, en particulier sur les rives du
lac qui est une zone très sensible, comme le démontre la quantité de mégots et
d’autres déchets plastiques que l’on y retrouve, à l’instar de la plage publique de
Vidy.

La commune pourrait pourtant clairement développer les mesures de sensibilisation,
en rappelant par exemple que les mégots de cigarettes ne sont pas biodégradables,
ou encore en informant sur les conséquences écologiques de la pollution par les
plastiques et les mégots de cigarettes sur notre source d’eau potable et la faune, et
pas seulement en brandissant le risque d’amende dû au littering. Elle pourrait

((Matières plastiques dans l’environnement», Rapport du conseil fédéral donnant suite au postulat
en réponse aux postulats 18.3196 Thorens Goumaz du 14.3.2018, 18.3496 Munz du 12.6.2018,
19.3818 Flach du 21.6.2019, 19.4355 Groupe PDC du 27.9.2019, Berne, 2022.
Osman, Ai., Hosny, M., Eltaweil, AS, et aL Microplastic sources, formation, toxicity and
remediation: a review. Environ Chem Lett 21, 2129—2169 (2023).

2

Conseil communal de Lausanne

également cibler et largement intensifier les mesures de sensibUisation sur les zones
les plus à risque de pollution, en particulier les rives du lac, en y associant des
mesures répressives lorsque nécessaire. Afin d’évaluer l’effet des mesures prises et
de les adapter, un monitorage quantitatif serait nécessaire. La commune pourrait
s’associer pour ce travail à des associations oeuvrant dans le domaine de la
protection du lac, de la nature ou luttant contre la pollution par les plastiques.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- faire un état des lieux de la pollution par les déchets plastiques et les mégots de
cigarettes sur les rives de lac de la commune
- faire un état de lieux des mesures prises à ce jour pour limiter cette pollution en
estimant leur efficacité et leurs limites
- établir et mettre en oeuvre un plan daction fort et durable pour éradiquer cette
pollution
- monitorer et communiquer publiquement de manière annuelle les résultats des
mesures entreprises

Lausanne, le 7 mai 2025

Signataire(s)

M. Johann DUPUIS

Mme Aurélie STAMM Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

3


name: Visuel - Les travaux du Grand-Pont - mai 2022


text:
Qji Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 11 mai 2023

Résolution de Mme Mathilde Maillard du 28 mars 2023 adoptée par le Conseil
communal suite à la réponse à l’interpellation de M. Valentin Christe: « Occupation
du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage : du “provisoire qui
dure”?»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 28 mars 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Valentin Christe : « Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par
les gens du voyage : du “provisoire qui dure” ? », le Conseil communal a adopté la
résolution suivante de Mme Mathilde Maillard

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec les autorités
cantonales afin qu’une solution globale soit mise en place au niveau cantonal et
intercantonal ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité a envoyé, en date du 20 avril 2023, un courrier à M. le Conseiller d’Etat
Vassilis Venizelos, chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la
sécurité, afin de solliciter l’ouverture de discussions au sujet de la situation observée au
parking-relais des Prés-de-Vidy.

La Municipalité a également demandé une approche globale et proactive au Canton, qui a
la responsabilité de ce dossier, de manière à anticiper ce type de problèmes à l’avenir. Une
première séance a déjà été tenue entre les autorités municipales et cantonales ainsi
qu’avec des représentants de Communes vaudoises en date du 26 avril 2023.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

5ecrétarat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

category_fr: Réponse


name: &Eacute;milie Moeschler, conseill&egrave;re municipale en charge des sports et de la coh&eacute;sion sociale, et Christian Prudhomme, directeur du Tour de France.


name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Expulsions de locataires au Chemin de Monribeau 1,2 et 3. Que fait la Municipalité pour empêcher que des projets de rénovation aboutissent à des résiliations collectives de baux qui jettent des familles à la rue et mènent systématiquement à des augmentations massives de loyers ?

text:
Interpellation urgente Expulsions de locataires au Chemin de Monribeau 1,2 et 3. Que fait la
Municipalité pour empêcher que des projets de rénovation aboutissent à des résiliations collectives de
baux qui jettent des familles à la rue et mènent systématiquement à des augmentations massives de
loyers?

Initiant: Johann Dupuis (EàG) et csrts.

Motifs de l’urgence la procédure de délivrance du permis de construire étant toujours en cours,
l’urgence est demandée puisque d’éventuelles résolutions du Conseil communal pourraient avoir un
impact sur les considérants de la Municipalité dans ce type de décision.

Développement

Les locataires de la trentaïne de logements situés au Chemin de Monribeau 1, 2 et 3 sont en émois
les habitantes et habitants de seize logements ont reçu inopinément une résiliation de bail de la part
de leur gérance motivée par un projet de surelevation des immeubles, des travaux de rénovation et
d’assainissement énergêtique La gérance concernée avait pourtant garanti aux locataires, lors d’une
première mise à l’enquéte, qu’ils garderaient leur logement malgré les travaux. Aucune information
n’avait alors été donnée par la gérance concernant un changement de typologie de plusieurs
appartements. Les locataires qui avaient déposé une opposition avaient, à la suite des engagements
pris par la gérance, renoncé à leur droit de recours contre la délivrance du permis de construire,
accordé par la Municipalité en janvier 2025. Une fois le permis de construire obtenu, la gérance a
résilié 16 baux en argumentant l’impossibilité de garder les locataires à cause du changement de
typologie des appartements, des risques liés aux travaux de surélévation pour les logements du
dernier étage et la mise aux normes de la cage d’ascenseur

Cette situation scandalise à juste titre les locataires qui se sont groupés en collectif pour faire
opposition à la mise à l’enquête complémentaire (qui s’est achevée en décembre 2025) ainsi qu’aux
résiliations de bail. D’après les informations diffusées dans le journal 24heures, la gérance se justifie
des résiliations de bail en argumentant que celles-ci sont nécessaires au vu du droit, car la typologie
et la taille de certains appartements vont être modifiés par la rénovation d’un ascenseur, en vue de
mettre le bâtiment aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Lors d’une séance
de conciliation privée avec l’avocat de la propriétaire en janvier 2026. la gérance a affirmé que le
changement de typologie et la mise aux normes de l’ascenseur auraient été exigés par la Ville. Si cela
s’avérait exact. on peinerait néanmoins toujours à comprendre pourquoi un changement de typologie
de logements qui ne sont pas contigus à la cage d’ascenseur serait nécessaire. L’accessibilité pour
personne à mobilité réduite peut sembler être utilisé comme prétexte pour résilier les baux, puisqu’en
réalité l’accès à l’ascenseur prétendument « aux normes » nécessiterait de franchir une pente
d’environ 20%, incompatible avec un usage autonome en fauteuil roulant. Selon norme SIA 500, la
pente maximale pour un accès autonome PMR est de 6%.

Une nouvelle fais à Lausanne sous le prétexte d’une rénovation, une gérance est sur le point
d’expulser des locataires d’un immeuble, ce qui lui permettra de pratiquer une augmentation massive
des loyers après travaux Le procédé est employé dans le cas présent nous semble particulièrement
cynique, puisque la gérance utilise le motif l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite — une noble
cause que nous ne remettons aucunement en question — pour résilier les baux, quand bien même des
ascenseurs sont déjà présents, ce qui met en doute la nécessité de devoir redimensionner les
appartements ou d’expulser les locataires.

Si les rénovations énergétiques du bâti sont nécessaires pour garantir l’atteinte des objectifs du plan
climat, ce dernier préconise également de mettre en oeuvre des solutions pour que ce ne soit pas les
locataires qui en fassent les frais. Or, la multiplication de ce type de résiliations collectives de bail à
Lausanne est extrêmement problématique, puisqu’elle contribue à la fois à la perte de loyers
abordables ainsi qu’à la gentrification rampante de la Ville de Lausanne. Il nous semble dès lors

important d’interroger la Municipalité sur les critères qu’elle utilise pour évaluer les demandes de
permis de construire qui impliquent des résiliations collectives de bail ainsi que sur les dispositions
légales qui permettent dans de tels de cas de demander au porteur de projet d’intégrer la protection
des locataires dans le projet de rénovation. Les soussignés désirent poser les questions suivantes à la
Municipalité

1. La Municipalité a accordé un premier permis de construire pour ce projet en janvier 2025.
Quels avaient été ses considérants et lui a-t-elle alors apparu que le projet nécessitait la
résiliation des baux des locataires en place ?

2. La gérance a promis par écrit lors de la premiére séance d’information du 3décembre2024
que les travaux prévus dans le cadre de la première demande de permis de construire
n’impliquerait pas des résiliations de baux et que des dispositions seraient prises pour
permettre aux locataires de retrouver leur logement après travaux, ce qui aurait conduit les
locataires à renoncer à leur droit de recours contre la délivrance du permis de construire. Le
fait que la gérance revienne désormais sur cet engagement écrit a postériori pourrait-il mener
la Municipalité à considérer que le dossier initialement fourni dans le cadre de la première
procédure de permis de construire était incomplet voire erroné ? Est-il dans un tel cas
possible d’annuler a posteriori la délivrance dun permis de construire ?

3. Est-il exact, comme l’a affirmé l’avocat de la gérance, que ce serait les services de la Ville qui
auraient exigé la mise aux normes de l’ascenseur? Le cas échéant. n’aurait-il pas été
opportun de conditionner cette exigence à l’obligation de conserver les baux existants et de
maintenir les locataires dans un appartement adéquat dans l’immeuble après travaux?

4. La Municipalité est-elle d’avis que la rénovation d’un ascenseur pour le mettre aux normes
afin de garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit nécessairement impliquer

des résiliations de bail ? N’est-il pas en principe possible de rénover un ascenseur sans
toucher aux typologies d’appartement existante? A l’inverse n’est-il pas possible de conserver
le bail actuel et de simplement le modifier par un avenant au lieu de le résilier dans de telles
situations ?

5. Lorsqu’elle évalue une demande de permis de construire pour un projet de rénovation, les
impacts du projet sur l’augmentation des loyers peuvent-il être considérés comme un critère
d’évaluation compte tenu de la législation actuelle sur la préservation des logements
abordables ?

6, La Municipalité pourrait-elle, d’un point de vue légal, s’opposer de manière systématique à
tout projet de rénovation impliquant une résiliation collective des baux ou ne permettant pas
aux locataires de retourner dans leur logement après travaux ?

7. Dans les cas oû la Municipalité ne disposerait d’aucun moyen pour s’apposer à la délivrance
d’un permis de construire impliquant une résiliation collective du bail, quels instruments
pourraient-elle mettre en oeuvre pour venir en aides aux locataires expulsés de leurs
logements 2

8. Dans sa décision de janvier 2025, la Municipalité posait la condition impérative d’un revenu
locatif maximum de 277chf/m2/an. Après recours du propriétaire, le canton a porté ce
maximum à 312chf/m2/an. La Municipalité pourrait-elle faire recours contre cette
augmentation 2

Lausanne, le 03.032026

Johann Dupuis (EàG)

Samuel de Vargas (PS) ; Franziska Meinherz (EàG) Magali Crausaz Mottier (EàG)

-

Sevgi Koyunçu (EàG) Eerre Conscience (EàG) Agathe Sidorenko (EàG)

Loris Socchi (EàG)

7/cj

C

category_fr: Interpellation


name: Demande de manifestation sur le domaine public

format: link


Rapport de commission n° 49

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 49

Chargée de l’examen du postulat de M. Johann Dupuis : pour un programme de
reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics.

Présidence :   Mme Françoise PIRON (PLR)
Membres présents : Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Klesta

KRASNIQI (PLR) ; Mme Séverine GRAFF remplace
Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.) ; M.
Mountazar JAFFAR (soc.) Mme Joëlle RACINE ; M.
Samson YEMANE (soc.) ; Mme Nathalie CARUEL (Les
Verts) ; Mme Sima DAKKUS (Les Verts) ; M. Johann
DUPUIS (EàG) ; Mme Virginie CAVALLI remplace M.
Mathias PAQUIER (v’lib.) ; Mme Josée Christine
LAVANCHY (UDC)

Membres excusés : M. Ilias PANCHARD (Les Verts)
Représentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et

Economie.
Notes de séances Mme Camille LEMERY

Lieu : salle du Conseil communal.
Date : 12 décembre .2024
Début et fin de la séance : 16h00 – 17h00

[Discussion générale

Le postulant explique que ce postulat part d’une double inquiétude. D’abord celle qui
concerne la pénurie de personnel conducteur au sein des Transports Lausannois (TL), et le
nombre significatif de bus annulés ou en retard. Selon lui, il s’agit moins de problèmes
d’exploitation que d’un manque de personnel chronique qui empire avec l’extension du réseau
et l’accroissement des cadences. La deuxième inquiétude qu’il exprime concerne la situation
des taxis à Lausanne et le problème d’adéquation entre l’offre et la demande. Il estime que
l’offre est très importante, notamment en prenant en compte celle proposée par les
multinationales, et que cela met les taxis lausannois ainsi que leurs revenus sous pression. Il
rappelle que des pistes avaient été évoquées au sein du Conseil Communal, notamment celle
de réduire le nombre de concessions et de taxis mais aussi l’incitation vers d’autres métiers,
comme celui de conducteur-ice pour les TL. Le postulat permettrait donc selon lui de résoudre
les deux problèmes évoqués en demandant à la Ville de Lausanne de contribuer à mettre sur
pied un programme de reconversion des taxis en conducteur-ice des TL en partenariat avec
les TL, le canton, les autorités lausannoises, et l’association intercommunale qui gèrent les
taxis lausannois.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle qu’il y a quelques mois,
une compagnie de taxis a fait faillite, et il souligne l’inquiétude que cela a suscité vis-à-vis des
conducteur-ice-s ayant perdu leur travail. Il a travaillé avec les différents services de la Ville
pour organiser une séance afin de rappeler aux conducteur-ices licencié-e-s leur droit,
notamment en termes de chômage. Il se dit relativement surpris de la faible participation à
cette séance et souligne qu’une bonne partie avait déjà retrouvé du travail pour d’autres

Conseil communal de Lausanne
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2

compagnies ou pour des chauffeurs indépendants. Il soutient également que peu de
chauffeurs de taxis arrêtent leur profession. Il dit avoir demandé aux taxis la raison pour
laquelle ils ne se reconvertissaient pas en chauffeurs TL et il ressortirait selon lui que ce n’est
pas intéressant de leur point de vue d’avoir des horaires aussi contraints que ceux des TL,
notamment car les nouveaux employés héritent des horaires les plus pénibles. Il ne pense pas
que la situation des taxis va sensiblement s‘améliorer et ne souhaite donc pas bloquer ce
postulat dans la mesure il ne contrevient pas à la répartition des rôles entre l’association
intercommunale des taxis et le Conseil Communal. Il rappelle finalement que le Canton de
Vaud propose différents programmes de reconversion surtout pour la restauration et souhaite
explorer ce qu’il serait possible de faire les taxis. Il dit trouver de gros avantages à reconvertir
les taxis en chauffeurs de TL si c’est la volonté des taxis.

Une commissaire estime que la mise en œuvre de ce postulat est impossible. Elle ne voit
pas comment la Ville pourrait obliger les taxis à se convertir à une autre profession et soutient
que les problèmes évoqués liés aux transports en commun ne sont pas des problèmes de
pénurie mais plutôt la pression que les employés subissent, notamment du fait des mauvaises
conditions de circulation à Lausanne. Elle constate que pas un des chauffeurs de taxis avec
lequel elle a discuté ne souhaite se convertir en chauffeur de bus, ceci en bonne partie à cause
des horaires, et pour garder une certaine indépendance dans leur emploi du temps.

Une commissaire se dit d’accord avec le fait que beaucoup de taxis ont de la peine à vivre,
mais en ce qui concerne la pénibilité des horaires, elle dit avoir de la peine à entendre qu’on
refuse de travailler quand il y a du travail. Elle pense que l’idée du postulat est bonne si les
taxis sont volontaires à cette reconversion. Elle évoque ensuite l’enjeu de l’immigration à
Lausanne et de la reconversion des immigrés chauffeurs de taxi dans le marché du travail –
enjeu qui soulève, selon elle, la question des aides sociales qui devront être allouées en cas
de perte d’emploi.

Une commissaire demande s’il n’y a pas une différence notable entre conduire une voiture
ou conduire un bus et s’interroge sur la formation standard à suivre. Elle demande également
au postulant en quoi le programme évoqué dans le postulat différerait de la formation déjà
existante pour devenir chauffeur TL.

Un commissaire demande si l’idée de ce programme a émergé des chauffeurs de taxi eux-
mêmes. Une autre demande si le programme proposé par le postulant serait ouvert à d’autres
professions et également comment il envisage la question salariale.

Une commissaire explique que les TL seraient très intéressés à recruter de nouveaux
chauffeurs. Elle s’interroge cependant sur la pertinence d’un programme spécifique à
destination des chauffeurs de taxi puisqu’ils peuvent postuler au même titre que tout le monde.
On pourrait donc d’après elle prendre des mesures incitatives pour rediriger les chauffeurs de
taxi vers la formation proposée par les TL, mais elle ne voit pas l’utilité de proposer un
programme supplémentaire.

Le postulant constate effectivement que rien n’empêche à l’heure actuelle les taxis de
s’engager pour être chauffeur de TL. Mais selon lui, c’est un problème qu’aucuns moyens ne
soient mis en place pour aller recruter directement chez les chauffeurs de taxi car ces derniers
sont mieux formés et expérimentés pour la conduite. Il affirme qu’un programme de
reconversion serait une incitation pour les chauffeurs de taxi à se reconvertir et permettrait de
faciliter cette transition. Par rapport au contenu de la formation, il estime qu’il différerait en
partie de celle proposée par les TL puisqu’elle s’adresserait à des professionnels de la

Conseil communal de Lausanne
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3

conduite et pourrait donc être plus spécifique. Il explicite le fait que le programme ne serait
pas obligatoire, le but étant de proposer une offre de formation et d’information pour les
chauffeurs de taxi désireux de se reconvertir. Il rappelle les conditions difficiles de la profession
et pense qu’une profession au sein des TL présente de nombreux avantages. Il conclut en
soulignant que l’idée n’est pas d’empêcher les personnes sans expérience de s’engager aux
TL.

Une commissaire s’interroge sur la part d’appartenance des TL au secteur public. Une autre
demande si cette proposition est de la compétence de la Ville.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que les actionnaires des
TL sont des pouvoirs publics et que les TL ne sont qu’en partie financés par l’achat
d’abonnements ou de billets.

Une commissaire demande s’il est réellement possible d’intervenir alors que les TL proposent
déjà une formation que tous les chauffeurs de taxi connaissent selon elle. Elle pense que la
pénurie de chauffeur de bus s’explique en grande partie par l’aménagement du temps de
travail (ATT) qui est accessible après deux ans passés dans l’entreprise. Elle explique en suite
que la direction souhaite abandonner ce système d’ATT, décision mal reçue par les chauffeurs.
Pour elle, c’est ici que se situe le nœud du problème.

Le postulant rappelle qu’il y a une pénurie d’effectif d’environ 10% dans les TL et affirme qu’il
faut rapidement trouver du nouveau personnel. Il pense que les conditions de travail des TL
ne sont pas vraiment le sujet du postulat.

Il est demandé si les taxis sont syndiqués, s’ils sont organisés en réunion, pour voir si les
séances d’information ne pourraient pas se faire dans ce cadre. Il est également demandé en
quoi les TL ne pourraient pas déjà faire du recrutement chez les TL sans l’aide de la Ville.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique qu’il existe une loi
cantonale1 qui distingue d’une part les taxis de compétence communale et intercommunale et
d’autre part les VTC de compétence cantonale. Il ajoute que pour devenir taxi ou VTC il faut
obtenir un titre cantonal de chauffeur, et que la Ville a diminué le numerus clausus des taxis
vu les difficultés économiques des chauffeurs. Pour répondre à la question concernant
l’organisation de réunions dans la profession, il précise que de multiples formes
d’organisations existent et qu’il y a eu de nombreuses tentatives de syndiquer la profession. Il
affirme que la Ville rencontre fréquemment, à leur demande, ces associations dont les
demandes sont principalement liées à l’obtention d’un statut A.

Concernant la question de l’influence de la Ville dans la stratégie de recrutement des TL, il
explique que la Ville ne peut pas communiquer la base de données des taxis. Il suggère alors
d’observer quel est le matériel de promotion et de recrutement des TL, ou encore de voir
comment la formation pourrait être adaptée en vertu de certaines compétences déjà acquises
par les taxis. Il rappelle également que la révision du règlement intercommunal sur le service
des taxis (RIT) prévoit pour le 1er juillet 2025 la neutralité des émissions carbone pour les taxis,
ce qui selon lui va faire que des personnes vont arrêter la profession à ce moment-là.

Une commissaire pense que c’est important de faciliter le passage des chauffeurs de taxi
vers les TL pour les personnes qui le souhaitent. Une autre dit que les TL proposent des
campagnes de sensibilisation. Elle estime qu’il faudrait davantage miser sur des programmes

1 Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE)

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

de communication qui permettraient d’informer les chauffeurs de taxi sur la profession, plutôt
que des programmes de reconversion. Elle avance qu’une campagne de sensibilisation
centrée sur les chauffeurs de taxis pourrait être imaginée afin de leur donner envie d’exercer
le métier de chauffeur TL. Elle demande au postulant si cette idée pourrait éventuellement
rentrer dans le cadre de ce postulat.

Le postulant répond qu’un programme de reconversion contient nécessairement selon lui un
volet d’information mais aussi une dimension incitative et un contenu adapté.

Il est également soulevé que lors de situations de fermetures d’entreprise, il y souvent des
réticences des employés à se reconvertir, réactions qu’elle estime normales. Elle souligne
donc l’importance de la dimension incitative d’un programme de reconversion. Elle estime
enfin que ce sont les TL qui connaissent au mieux les compétences clé pour maitriser le métier
et donc que ce sont les mieux placés pour répondre à la question de savoir dans quelle mesure
la formation proposée par les TL pourrait être réduite ou adaptée pour les chauffeurs de taxis.

___________________________________________________________________

Conclusion de la commission : avec 9 oui, 2 non et 1 abstention,
la commission propose de renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport de
préavis.

Lausanne, le 9 février 2025
 La rapportrice :
 Françoise Piron


name: Rapport de conformité aux buts et principes de l&#8217;aménagement du territoire


name: Délibéré 3e séance CC 20.09.2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité

text:
L___

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3 séance du mardi 20 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Ilias Panchard et consorts : « Rebelote, la
Municipalité fait fausse route sur la mendicité »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

les résolutions de l’interpellateur, disant

Résolution n° 1 : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n’interdise
pas la mendicité dans davantage de lieux que ceux contenus dans la loi cantonale
prochainement révisée »

Résolution n° 2 « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne le
travail des associations engagées auprés des communautés Roms et développe
des mesures sociales spécifiquement destinées aux personnes obligées de
demander aumône et qu’elle (la Municipalité) examine l’opportunité de lancer, dans
le cadre de son action de solidarité internationale, un nouveau programme de
soutien destiné aux régions d’origine des personnes pratiquant la mendicité à
Lausanne »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux.

Le secrétaireLa présidente


Rapport COFIN

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

Rapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2024/41

Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines
Crédit-cadre annuel 2025

En date du 15 octobre 2024, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont
entretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec M. Etienne Balestra, chef du Service des parcs
et domaines (SPADOM) ainsi que Mme Nathalie Bovet, Cheffe comptable de la Direction LEA.

Le crédit-cadre annuel du Service des parcs et domaines (SPADOM) permet de mener des travaux de
rénovation et de réhabilitation sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les plantages
ainsi que dans les vignobles, les domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi de rénover les locaux
et les installations du service afin de les adapter aux normes de sécurité actuelles.

Situation des crédits-cadres ouverts pour les années 2020 à 2024

La situation des crédits-cadres des années 2020 à 2024 figure aux point 4 du préavis. Ces derniers
restent ouverts 5 ans et la date d’engagement des premières dépenses pour chaque objet doit avoir
lieu durant l’année concernée. Ce critère est respecté. Pour l’ensemble de ces crédits-cadres, aucun
dépassement n’est prévu.

Crédit-cadre 2025

Pour 2025, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 3’100’000.-, en diminution de CHF 198'000.- par rapport au crédit-cadre de CHF 3'298'000.- voté
pour 2024.

Le préavis détaille l’ensemble des projets prévus au sein du crédit-cadre 2025 au point 5. Les
investissements les plus importants concernent la dernière année du financement accordé pour le Plan
Canopée (Préavis N° 2021/24, financé par le biais du Plan Climat) pour CHF 1'000'000.-, l’aménagement
et la sécurisation d'espaces publics pour CHF 545'000.- et des travaux de réfection urgents de certains
ouvrages dont le SPADOM est propriétaire afin d’assurer leur sécurisation pour CHF 465'000.-.

Le financement par le Fonds communal du développement durable (FDD) se monte à CHF 400'000.-.
Ces contributions concernent notamment le plantage d’arbres, l’installation ou la rénovation de bancs
pour personnes à mobilité réduite ou encore des travaux de sécurisation.

Conclusions de la Commission des finances

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 3’100’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la
réhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2025 ;

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et
domaines, rubrique n° 31.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit mentionné sous chiffre 1 ;

4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un
montant total de CHF 400’000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit
mentionné sous chiffre 1

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui
pourraient être accordées.

Après discussions, la COFIN s’est prononcée de la manière suivante sur les conclusions du préavis
2024/43, le 30 octobre 2024 : 10 OUI, 0 NON, 3 ABSTENTIONS.

Lausanne, le 31 octobre 2024 Mathias Paquier et Samuel de Vargas


name: Réponse à l'interpellation de M. Raedler