text:
f@ Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts
déposée le 1er juin 2022

Inflation: quelles aides pour les Lausannoises modestes?»

Lausanne, le 18 août 2022

Rappel de l’interpellation

« Les conséquences de la guerre en Ukraine se font ressentir bien au-delà de ses fron
tières. La flambée des prix de l’énergie et des matières premières provoque un taux d’infla
tion qui n’était pas atteint depuis des décennies, en Suisse également. En effet, bien que le
taux suisse soit nettement inférieur à ceux enregistrés dans la zone euro et aux Etats-Unis
— la force du franc protégeant partiellement contre une trop forte hausse des prix - les habi
tant-e-s suisses souffrent de cette hausse des prix. Celle-ci atteint selon lOFS 2.5% entre
avril 2021 et avril 2022, et n’est, selon certains experts, pas prête de s’arrêter.

Pour Stefan Meierhans, Monsieur Prix, la situation est inquiétante, en particulier pour les
personnes à bas revenu. En effet, tel que les témoignages recueillis par l’article du
24 Heures daté du 23 mai 2022, ce sont les habitant-e-s les plus modestes qui subissent de
plein fouet la hausse des prix, ceux-ci ayant moins de marge dans leur budget pour absor
ber des hausses de prix sur le transport et la nourriture notamment, soit, des biens essen
tiels à la vie de tous les jours.

Dès lors, la situation ne risquant pas de s’améliorer d’aussitôt, mais plutôt, de s’empirer, il
est urgent que les collectivités publiques, qu’elles soient fédérales, cantonales ou locales,
prennent leur responsabilité afin de garantir aux plus vulnérables de ne pas basculer dans
la précarité. Une réflexion, suivie d’une action, doit se mener afin d’éviter au mieux que les
individus les plus précaires ne parviennent plus à s’en sortir. La crise du covid a en outre
démontré toute l’importance des pouvoirs publics en temps de crise. La Ville de Lausanne
s’est à ce titre montré exemplaire, en offrant notamment des bons d’achats à ses habitant
e-s, afin d’une part de soutenir leur pouvoir d’achat, mais également de soutenir le com
merce local.

Ainsi, nous estimons qu’il serait tout à fait possible, mais également nécessaire que la Ville
de Lausanne intervienne, afin d’aider ses habitants-e-s les plus vulnérables. Nous pensons
à ce titre aux personnes bénéficiant du revenu d’insertion, d’assurance invalidité, de
bourses d’études ou de retraitées et familles au bénéfice des prestations complémentaires.
Ces catégories-là de la population disposent en effet tendanciellement moins de ressources
que d’autres. Il semblerait donc que des mesures ciblées plutôt qu’une “politique arrosoir”
soit davantage appropriées, afin d’orienter les aides publiques vers les catégories de la po
pulation en ayant le plus besoin, et pour lesquelles une hausse généralisée des prix est dif
ficilement surmontable

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Préambule

L’inflation est un problème inquiétant pour l’ensemble des pays et des populations du
monde. La Municipalité partage les soucis de l’interpellateur dès lors que la Suisse connaît
une augmentation du coût de la vie inédite depuis 20 ans, caractérisée par une inflation de
3.4% en juillet 2022, par rapport à juillet2021. Cette inflation, due en particulier à l’augmen
tation des prix de l’énergie, touche plus particulièrement les ménages modestes.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1 t Quelles sont les hausses prévues pour le gaz, l’électricité et le chauf
fage à distance à Lausanne?

Les prix de l’électricité et du gaz sur les marchés suisses et européens ont augmenté à des
niveaux historiquement hauts ces derniers mois et l’augmentation s’est encore accentuée
ces dernières semaines, sans paraître freiner à court terme. Plusieurs facteurs ont mené à
ces hausses, à commencer par le conflit en Ukraine, notamment en raison de l’instabilité
qu’il provoque au niveau géopolitique et de la diminution progressive, puis drastique, des
quantités de gaz russe livré en Europe dès le printemps 2020 déjà. En effet, la reprise des
activités à la sortie de la crise sanitaire a amené à une forte demande sur les marchés alors
que l’énergie manque. En parallèle, la France vit une crise importante avec 16 réacteurs
nucléaires à l’arrêt depuis de nombreux mois.

Dans ces circonstances, les prix sur les marchés internationaux du gaz ont été multipliés
par 10 en 18 mois, comme le démontre le graphique ci-dessous des prix pour des livrai
sons annuelles sur le marché allemand (les marchés européens suivant plus ou moins les
mêmes courbes)

-4- Ca123 .4- Cal 24

-4- Ca 25 -4— du future à un an

250

200

150•

100

50 -

0•

o
Lu 50

JuiM. Janv. 2021 JuilI. JuiN.Janv. 2022

2/9

fiQÇji Ville de Lausanne

La situation est identique sur le marché suisse de l’électricité, avec des prix multipliés par
12 en 18 mois

Dans ces circonstances de hausses de 1000% ou plus, les SIL ont mené une politique
d’approvisionnement échelonnée et efficace qui a permis de lisser très considérablement
l’impact sur les tarifs des clients régulés. En effet, contrairement à la plupart des autres dis
tributeurs suisses, les SIL n’ont pas augmenté leurs tarifs gaz en 2021 et uniquement une
fois, à ce stade, en 2022, de 9.6% en moyenne, contre plusieurs dizaines de pourcents
pour les autres distributeurs romands. Toutefois, la hausse des prix sur les marchés inter
nationaux continuera de se répercuter sur les tarifs et une hausse de l’ordre de 35% est à
prévoir pour le 1er octobre.

Les tarifs du gaz reviendraient ainsi à un niveau légèrement supérieur aux tarifs de 2014,
lorsque l’indice des prix à la consommation était proche de celui d’aujourd’hui. En effet, bien
que la hausse soit importante cette année, il convient de rappeler que les tarifs du gaz ont
continuellement baissé ces dernières années, comme le prix du gaz sur les marchés inter
nationaux. Ci-dessous, une visualisation des tarifs des SIL pour le gaz ces dix dernières an
nées avec une projection pour les tarifs 2023

-4- BLCaI23 -4- BLCaI24

.4 BLCaI25 -4- OLCaI26

.4- Exècution 4- Moyenne spot

800

600

400

200

o

-200

r

o
Ui

JuiEl. Janv. 2021 JuilI. Janv. 2022

ompox

Juil!,

3/9

S* Ville de Lausanne

1400

Prix moyen Mufti O - 100 MWh en ct./kWh
12.00

I
10.00

8.00

I III0.00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

L’impact de la hausse prévue en 2023 par rapport aux tarifs 2022 devrait être d’environ
CHF 290.- pour un appartement (consommant 8800 kWh/an) et CHF 730.- pour une villa
(consommant 20000 kWh/an), sous réserve de l’évolution effective des prix du marché.

Au niveau de l’électricité on constate le même phénomène, avec une hausse des tarifs pré
vue de l’ordre de 36% hors taxe pour les ménages, et 25% TTC à Lausanne. Cette hausse
a pu étre limitée grâce au bon travail d’approvisionnement en amont effectué ces dernières
années, mais aussi grâce à une production propre (principalement de l’usine hydraulique de
Lavey) qui couvre environ la moitié de l’électricité distribuée par les SIL, ainsi que les
bonnes relations avec les partenaires producteurs comme SI-REN et Tridel notamment.
Après les baisses importantes de ces dernières années, les tarifs estimés pour 2023 dépas
seront de quelque 8% le niveau des tarifs de 2012

4/9

Q! Ville de Lausanne

Tarif simple Nativa yc services-système
(en ct./kWh)

30MO

2500

EIIIIiiIiIii
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Année

L’impact de la hausse prévue en 2023 par rapport aux tarifs 2022 devrait être d’environ
CHF 1 80.- par année pour un ménage moyen (consommant environ 2500 kWh/an).

Finalement, s’agissant du chauffage à distance, l’augmentation des tarifs a deux causes. La
première est liée à l’augmentation du prix du gaz, qui est toujours nécessaire pour environ
35% du mix énergétique du chauffage à distance, mais qui diminuera progressivement ces
douze prochaines années. La seconde est liée aux investissements à consentir pour l’ex
tension du réseau de chauffage à distance et la fourniture d’une chaleur renouvelable.
L’augmentation tarifaire estimée à ce stade pour l’année 2023 est de l’ordre de 20% et de
vrait impacter d’environ CHF 180.- par an un ménage (appartement) moyen, consommant
8000 kWh/an.

Question 2 Quels effets, selon la Municipalité, a la hausse du mazout ?

La Municipalité ne vend pas de mazout et n’en achète que peu, elle n’est donc pas suffi
samment active sur ce marché pour en prévoir les hausses en 2023. Toutefois, tout montre
que le cours suit celui des autres énergies et que les conséquences devraient donc être
identiques1

1 Extraits du cours du mazout ces trois dernières années par la société Migrol Mazout & evolution des erix du mazout I Migrai
SA

5/9

1t* Ville de Lausanne

4)

o
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D
oa
Li
I
C-)
C

t
o-

Les régimes sociaux qui couvrent le minimal vital et les besoins de base des habitantes
comportent notamment les prestations complémentaires AVS/Al (PC AVS/Al), le Revenu
d’insertion (RI), les prestations complémentaires cantonales pour fanidles (PCFam), l’assis
tance pour les demandeurs d’asile et certains types de bourses d’étude,

Ils ont en commun le calcul d’une couverture des besoins de base (forfait) à laquelle
s’ajoute les frais du logement (y compris les charges usuelles) et les frais liés aux soins mé
dicaux élémentaires.

Ces régimes ne prévoient pas une adaptation automatique au coût de la vie des montants
alloués

— pour les PC AVS/AI le Conseil fédéral peut adapter les montants lorsqu’il fixe les nou
velles rentes AVS/Al en fonction de l’augmentation du coût de la vie (art. 19 LPC). Cette
adaptation peut se faire tous les deux ans, la prochaine pouvant intervenir au janvier
2023;

— pour le RI, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), chargée de
publier les recommandations pour le calcul de l’aide sociale, se préoccupe des effets de
l’inflation et adapte continuellement les montants en conséquence. Suite à la dernière
augmentation du coût de la vie observée en mai 2022, la CSIAS a augmenté les mon
tants recommandés

200

180

160

140

120

100

80

60

40

20

O
mai 2020 sept 2020 janv 2021 ma’ 2021 sept 2021 Iaflv 2022 ma, 2022

Question 3: Quelle prise en charge le cas échéant est déjà prévue automatiquement
dans les régimes sociaux?

6/9

S* Ville de Lausanne

— en ce qui concerne l’aide sociale, qui relève de la compétence des cantons, la détermi
nation des montants du RI vaudois est fixée dans le cadre du règlement d’application de
l’action sociale vaudois (RLASV), qui est de la compétence du Conseil d’Etat;

— finalement, pour les PCFam, l’assistance pour les demandeurs d’asile et certaines
bourses d’étude, le Conseil d’Etat peut adapter les montants de manière analogue à
l’adaptation des PC AVS/Al (art. 13 LPCFam).

En ce qui concerne le coût de chauffage, les charges usuelles des frais du logement sont
prises en compte sur la base de leur coût effectif dans les régimes sociaux mentionnés, à
l’exception des jeunes de 18 à 25 ans répondant à l’article 31 alinéa 2 LASV pour qui les
charges sont comprises dans le forfait du loyer. S’il existe un plafond pour le loyer, il n’y en
a pas dans le cadre des charges. Dès lors, le RI prendra en compte les charges effectives
de chauffage dans le cas d’une augmentation et ce, sans limite de plafond.

En ce qui concerne le coût de l’électricité (hors frais de chauffage), il n’est pas compris
dans les charges de logement. La facture est donc à la charge des occupants du logement.

Les possibilités d’adapter les montants des régimes sociaux en fonction de l’augmentation
des prix ou de l’inflation sont prévues dans les différents cadres légaux relatifs aux régimes
sociaux. Ni le Conseil fédéral, ni le Conseil d’Etat vaudois n’ont pris de décisions à ce jour.

Question 4: Quels leviers la Municipalité identifie-t-elle pour compenser de manière
ponctuelle ou durable les effets de l’inflation sur les ménages les plus vulnérables?

Dans le cadre de ses compétences, la Municipalité agit par la mise en place de dispositifs
ciblés qui soutiennent le pouvoir d’achats des ménages les plus modestes.

Premièrement, la Municipalité a mis en place des bons de rabais tI qui visent à la fois à en
courager l’usage des transports publics et à renforcer le pouvoir d’achat des ménages les
plus vulnérables. Les bons de rabais permettent aux membres des ménages au bénéfice
des prestations complémentaires AVS!Al d’acquérir un abonnement annuel Mobilis
deux zones (trois zones pour les habitants des zones foraines) au prix de CHF 80.-
(CHF 20.- pour les moins de 20 ans). Les retraités et les jeunes en formation bénéficient
d’un rabais de 50% sur leur abonnement annuel Mobilis 2 ou 3 zones (moins CHE 40.-
d’émolument). Quinze jours après de lancement de la mesure, le j& juillet 2022, 4000 bons
ont déjà été commandés. La population concernée par ce soutien est estimée à 29000 per
sonnes (17000 retraitées, 8000 bénéficiaires PC AVS/Al et 4000 jeunes en formation).
Par ailleurs, la distribution de bons d’achat pour des abonnements Mobilis annuels aux éco
liers (environ 15000 enfants) se poursuit.

En termes de pouvoir d’achat, ces nouvelles mesures, entrées en vigueur le 1& juillet 2022,
ont un impact considérable : dans le cas d’une famille avec deux enfants à l’école ou en for
mation jusqu’à 25 ans, l’aide représente environ CHF 400.- par année (voire plus en cas de
domicile à plus d’un km de l’école ou pour les habitantes des zones foraines), pour un
couple de retraitées, l’aide dépasse CHF 500.- par année et peut même atteindre près de
CHF 1 ‘200.- par année si les deux conjoints sont au bénéfice de prestations complémen
taires.

Deuxièmement, la Municipalité oeuvre dans la lutte contre le non-recours aux prestations
sociales afin de soutenir les ménages pauvres ou modestes. A ce titre, elle a développé, en

7/9

ItQ! Ville de Lausanne

complément à l’aide alimentaire distribuée dans les maisons de quartier et les centres so
cio-culturels, des kiosques sociaux ayant pour but d’aider les personnes à recourir aux
prestations sociales auxquelles elles ont droit. Cette prestation est confiée à la Fondation
Mère Sofia. Le service social de Lausanne a également développé deux projets, acceptés
et mis en oeuvre entre 2022 et 2024, dans le cadre de l’appel à projets cantonal « Vaud
pour vous Améliorer l’orientation et l’accompagnement social » le premier apportera un
appui social dans les quartiers et le second organisera une campagne d’information sur les
prestations sociales.

Toucher les bonnes personnes avec des systèmes d’aide efficaces et ciblés est toujours un
exercice complexe à mener. A cette fin, la Municipalité poursuivra sa politique de lutte
contre le non-recours. Par ailleurs, en cohérence avec sa politique climatique, elle entend
privilégier la mise en oeuvre, par étapes, de rabais sur les abonnements de transports pu
blics.

Finalement, un soutien de la Ville pourrait se faire par le biais de mesures supplémentaires
permettant d’économiser l’énergie en ciblant les logements subventionnés. Au vu des fortes
hausses qui vont impacter les Lausannoises et Lausannois, des réflexions sont en cours
pour déployer en urgence, cet automne, un nouveau plan d’action équiwatt pour l’installa
tion de vannes thermostatiques permettant, bien réglées, de l’ordre de 10% d’économie sur
le chauffage, soit une réduction de facture de l’ordre de CHF 100.- par année. Un tel plan
doit passer par des partenariats avec les gérances, après un état des lieux de l’équipement
des bâtiments actuels, et bénéficier d’un financement extraordinaire. La faisabilité de sa
mise en oeuvre avant l’hiver et son financement sont en cours d’évaluation et seront pré
sentés, le moment venu, au Conseil communal.

Question 5 : La Municipalité estime-t-elle que l’octroi de bons d’achats, de verse
ments comptants, ou de réductions de factures sur des services fournis par la ville
pourrait faire sens envers certains bénéficiaires, de manière spontanée ou sur ins
cription?

Dans le cadre de mesures favorisant le pouvoir d’achat, la Municipalité souhaite privilégier
des mesures pérennes en lien avec le climat. Elle a déjà commencé à agir par des mesures
ciblées sur les classes de population les plus défavorisées en particulier en favorisant le re
cours aux transports publics, dès le 1 juillet 2022. Elle poursuit son analyse quant à
d’éventuelles mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire la facture
d’énergie des ménages modestes, sans pour autant souhaiter soutenir la consommation
d’énergie fossile, tout en soulignant que les politiques de soutien au pouvoir d’achat relè
vent en priorité des compétences fédérales et cantonales. La marge de manoeuvre des
villes demeure limitée et se fera notamment par le biais de mesures d’économie d’énergie,
comme le programme équiwatt, ou par les mesures supplémentaires mentionnées en ré
ponse à la question 4 ci-dessus ; l’acteur central de la lutte contre l’inflation restant la
Banque Nationale Suisse (BNS), qui a relevé de 50 points le taux de base, en mi-juin, et qui
pourrait prendre de nouvelles mesures à l’automne.

Par ailleurs, dans le but d’aider les classes défavorisées et moyenne dans l’actuel contexte
d’augmentation des prix, la Municipalité de Lausanne, dans le cadre de l’Union des Com
munes Vaudoises (UCV), soutient l’appel à une table ronde sur l’allègement de la fiscalité
des personnes physiques, le pouvoir d’achat ainsi que l’équilibre des finances cantonales et

8/9

Ville de Lausanne

communales vaudoises. La Municipalité espère que le Conseil dEtat répondra favorable
ment à cette demande et souhaite, comme l’a proposé I’UCV, qu’une solution de compro
mis puisse être trouvée, préservant les finances communales et permettant de soutenir le
pouvoir d’achat des classes moyennes ainsi que des milieux modestes.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Mountazar Jaffar et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 18août2022.

Au nom de la Municipalité

La
vàÉe

ndique
Nat (itzistorf

Le secrétaire
Simon Affolter

9/9


name: Question écrite de Kanthia Paulraj - Transparence financière des entités contrôlées par la Ville de Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre : Transparence financière des entités contrôlées par la Ville de
La u sa n n e

lnitiant-e(-s) : Paulraj KANTHIA

La question écrite souligne une préoccupation majeure concernant les entités sous
contrôle de la Ville de Lausanne, ainsi que celles financiérement dépendantes d’elle.
Les informations actuelles sont insuffisantes pour évaluer l’ampleur du contrôle et de
la dépendance économique. De plus, la situation financiére de ces entités privées
reste opaque. Une compréhension claire de leur impact financier sur la Ville est
essentielle pour une gestion transparente des fonds publics.

Je souhaiterais attirer votre attention sur une préoccupation cruciale concernant les
entités sous contrôle de la Ville de Lausanne, ainsi que les fondations, associations,
coopératives dépendantes financièrement de la ville (bénéficiant d’un soutien
financier de plus de 50% de leurs revenus).
Lors de l’examen du registre des participations de l’année 2021 (dernier disponible),
on observe que la Ville de Lausanne recense 124 entités et 223 mandats de
représentation, répartis entre 76 personnes. Toutefois, il demeure une lacune
d’information quant à l’étendue du contrôle exercé par la Ville et la dépendance
économique de ces entités vis-à-vis de celle-ci.
A cela, nous n’avons pas d’aperçu de la situation financière de ces entités, qui sont
souvent des sociétés privées.
Dans un souci de transparence et de gestion diligente des deniers publics, Il est
crucial de comprendre l’impact de ces entités en difficultés ou dépendantes
financièrement de subvention sur les finances de la Ville de Lausanne.

Conclusions

Dans cette optique, je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les points suivants
1. Quelles sont les personnes morales qui sont contrôlées (directement et
indirectement) par la Ville de Lausanne ?
2. Quels sont les fondations, associations et coopératives dépendantes financièrement
de la ville (bénéficiant d’un soutien financier de plus de 50% de leurs revenus) ?
3. Quels sont les personnes morales qui ont été à pertes durant les quatre dernières
années fiscales ?
4, Existe-t-il des critères spécifiques établis par la Ville de Lausanne pour évaluer la
viabilité financière des entités sous son contrôle, notamment des personnes morales? Si oui,
pourriez-vous les préciser ?
5. Quelles sont les mesures mises en place par la Ville de Lausanne pour soutenir les
entités contrôlées qui rencontrent des difficultés financières ou qui affichent des pertes ?
6. Pour les fondations, associations et coopératives que la Ville de Lausanne soutient à
hauteur de plus de 50% de leur revenu, pourriez-vous fournir des données sur leur situation

0

Conseil communal de Lausanne

financière actuelle et sur les efforts entrepris pour garantir leur pérennité ?
7. Quel est le montant au total de la dette garantie par la Ville de Lausanne des
personnes morales contrôlées par la Ville de Lausanne ainsi que des fondations, associations,
coopératives dépendantes financièrement de la ville (bénéficiant d’un soutien financier de
plus de 50% de leurs revenus) ? Quelle est le risque pour la Ville du montant de cette
dernière ?
8. Quel est le montant au total des charges assumées par une subvention ou
directement (impact dans le budget de fonctionnement) par la Ville de Lausanne des entités
susmentionnées ?

Lausanne, le 30 octobre 2023 M. Paulraj
KA N TH lA

Signataire(s)

2

format: application/pdf

category_fr: Question

parent_type: affair


name: Réponse à l’interpellation de Mme Latha Heiniger

format: pdf

parent_type: news


name: Annexe - Préavis N° 2024/48 - Crédits-cadres bisannuels 2025 - 2026

text:
ANNEXE

version du 24.10.2024

leadership DMC a validé le 29.04.2024

IDAFF Total
MOBILITE ET

AMENAGEMENTS
EAU PATRIMOINE SPADOM ECOLES GERANCE

379284 Béthusy / Secrétan 830 830

378796 Parc-de-la-Rouveraie 1'060 50 1'010

477043 Sallaz - Vallon - étape 2 et 3 2'550 2'550

431888 Cassinette - étape 2 - privé 600 600

473063 Signal 240 240

442767 Druey 1'040 265 695 80

324187 Cathédrale (place de la ) 740 470 240 30

411003 Cité-Derrière (rue) 1'105 365 740

473015 Dalle Caroline - reconstruction 1'000 1'000

454741 Constant (Place Benjamin) 1'960 1'340 370 250

433703 Midi (rue du) / Grotte (rue de la) 2'300 2'010 290

435975 Agassiz 330 300 30

435970 Sainte-Luce 480 100 380

473097 Cojonnex 700 700 0

378876 Ouchy 49 à 51b 230 160 70

379326 Fontenailles 6 à 10 120 70 50

379346 Bocion 285 160 125

463186 Pré-Fleuri 1'015 165 850

433676 Pierrefleur 715 715

462059 Grey 15-21 210 110 100

379296 Bellevue 10 370 370

379040 Dôle 11 à 13 490 30 40 420

452086 Calvaire 660 30 120 510

326989 Jorat 1 680 300 150 230

400333 Prairie 240 240

447143 Bois-de-la Chandelar 500 500

462232 Bois-de-la-Fontaine 500 135 300 65

323970 Steinlen - privé 415 340 75

379504 Gratta-Paille - privé 150 150

462036 Denantou - privé 285 285

323737 Chemin de Boisy 2'430 2'000 430

463185 Gindroz 290 290

442346 Valentin 480 480

462100 Jurigoz 490 375 115

463165 Montelly 28-58 620 450 170

379317 Navigation / Harpe 380 240 140

379352 Harpe 28 - 36 145 50 95

463164 Cèdres 325 300 25

463229 Sévery 350 200 150

400312 Paleyres (chemin des) 440 440

378916 Champ-Rond 6 à 18 260 260

463160 Pont-du-Diable 325 325

462050 Riant-Pré / Valfaye - privé 240 240

462086 Pétause - privé 100 100

Boissonnet 980 980

29'655 8'515 7'750 11'595 1'795 0 0

100% 28.7% 26.1% 39.1% 6.1% 0.0% 0.0%

Désignation Total
MOBILITE ET

AMENAGEMENTS
EAU PATRIMOINE SPADOM ECOLES GERANCE

Divers et imprévus - ruptures de conduites, etc. 4'850 350 2'800 1'600 100

Entretien et extension réseau EAU à Bussigny 1'100 1'100

Entretien des réseaux 15'105 7'505 7'600

Extensions réseaux 5'800 5'800

Raccordements clients 8'700 8'700

Remplacement des systèmes de comptage 4'200 1'800 2'400

PAC Ouchy 3'240 3'240

EOL Jorat 4'000 4'000

Prolongement ligne 54 (création nouvel arrêt bus) 140 140

Pôle Vennes (engagement Municipalité - convention) 100 100

TRAM (tronçon Vigie-Europe) 1'000 1'000

Campagnes MAP 5'280 5'280

Mandat d'études 2'100 2'020 40 40

2'620 2'620

240 240

1'860 1'860

Entretien de parcelles privées communales 200 200

Etablissements scolaires réfection surfaces extérieures 1'000 1'000

Total patrimoine communal 61'535 13'610 13'245 33'380 100 1'000 200

REPORT projets spécifiques lausannois sur CCA 2025/2026 29'655 8'515 7'750 11'595 1'795       0 0

TOTAL BRUT crédit-cadre 2025-2026 91'190 22'125 20'995 44'975 1'895       1'000 200

recettes / participation de tiers 15'900 1'200 14'700

75'290 22'125 19'795 30'275 1'895       1'000 200

part du CCA 100.0% 29.4% 26.3% 40.2% 2.5% 1.3% 0.3%

      43'292                            21'246                            21'246                   600                   200

compris dans les dépenses annoncées par les Services Industriels (estimation)

Main d'œuvre interne et intérêts Total
MOBILITE ET

AMENAGEMENTS
EAU PATRIMOINE SPADOM ECOLES GERANCE

Main d'œuvre interne (en recettes s/budget) 8'990 0 8'990
Intérêts intercalaires (en diminution du budget) 634 0 634
Total 9'624 0 0 9'624 0 0 0

Marquage routier et signalisation verticale

Renouvellement des installations de régulation du trafic

TOTAL NET du crédit-cadre 2025-2026

CIBLE

Entretien des ouvrages d'arts

crédits-cadre 2025-2026

Projets spécifiques lausannois

chantiers planifiés et coordonnés

Localisation

Total projets spécifiques lausannois sur CCA 2025-2026

Patrimoine communal

renouvellement, extension et entretien

      .

category_fr: Document


name: Postulat Saugy - Lausanne sous la loupe : les indicateurs qui font marcher la machine !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Lausanne sous la loupe : les indicateurs qui font marcher la machine

lnitiant-e(-s) : Anouck Saugy

Les indicateurs clés de performance (ICP) sont des outils essentiels pour mesurer
l’efficacité, la qualité des services publics et la satisfaction des usagers. Ils
permettent d’évaluer l’atteinte des objectifs stratégiques, de détecter d’éventuels
dysfonctionnements, d’ajuster les priorités et d’améliorer la transparence et la
redevabilité des administrations.

À Lausanne, il convient d’étudier si de tels indicateurs sont déjà utilisés de maniére
systématique au sein des services communaux, de connaître leur nature et leur
portée, et, le cas échéant, de réfléchir à leur renforcement ou à la mise en place d’un
système cohérent et harmonisé. Cela permettrait d’assurer un suivi plus efficace des
prestations offertes aux habitantes et habitants, ainsi que de renforcer la qualité et la
transparence de la gestion publique. Ces indicateurs pourraient par ailleurs
constituer un outil précieux pour les commissaires de la commission de Gestion, qui
relèvent fréquemment l’absence d’ICP lors de leurs visites dans les services. Parmi
les indicateurs à suivre, on pourrait notamment penser à

• Le temps de traitement des différentes demandes faites aux services
communaux (par exemple : demandes d’autorisation, subventions,
interventions sociales, etc.)

• La répartition des activités entre contrôle, développement et soutien dans les
différents départements

• Le recours à des consultants externes
• L’absentéisme du personnel communal
• La satisfaction des usagers et des parties prenantes (citoyens, entreprises,

associations, etc.)

Dans ce contexte, la postulante, au nom du Groupe PLR, charge la Municipalité de
lui soumettre un rapport détaillant

• L’état actuel de l’utilisation des ICP dans les services communaux, en
précisant s’ils existent, leur nature et leur portée.

• Les éventuelles lacunes ou absences d’ICP et les raisons associées.
• Les possibilités d’harmonisation, de renforcement ou de création d’un système

global d’ICP.
• Les actions envisagées pour mieux utiliser ces indicateurs dans le suivi des

services et la communication avec les habitantes et habitants.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Conseil communal de Lausanne

développer, ou le cas échéant renforcer, un système d’indicateurs clés de performance (ICP)
au sein de administration communale, afin dassurer un suivi efficace de l’efficacité des
services, de la qualité offerte aux usagers et de la satisfaction des habitantes et habitants, et
d’en rendre compte régulièrement au Conseil communal.

Lausanne, le 6 septembre 2025

Signataire(s) : Anouck Saugy

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2

category_fr: Initiative


name: Interpellation urgente de Berard Marlène et crts - Campement des gens du voyage - qui s'acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Interpellation urgente

Titre Campement des gens du voyage : qui s’acquitte du montant des frais de
ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie?

Interpellatrice: Marlène BERARD (PLR)

Le 28 avril 2023, le journal 24Heures faisait état de problèmes de salubrité aux abords du
campement utilisé par les gens du voyage aux Près-de-Vidy. Un nombre important de
déjectionsjonchait le chemin d’accès qui menait au parking de la Bourdonnette ainsi qu’à celui
de la station de métro du même nom au point que le passage entre le parking occupé par les
gens du voyage et la station de métro a été temporairement fermé aux piétons.

Alors que le règlement de police général de police de Lausanne sanctionne par une amende
de CHE 200.- quiconque urine ou défèque sur le domaine public ou ses abords, se pose la
question de l’application du règlement général de police aux gens du voyage ainsi que plus
largement celle de la gestion des déchets, respectivement du nettoyage des déjections,
découlant de l’occupation du parking des Près-de-Vidy.

Compte tenu de la convention passée entre la Ville de Lausanne et les gens du voyage, la
question du respect du règlement de police ainsi que le maintien de la salubrité des lieux et
de ses abords ainsi que la couverture des coûts du nettoyage, de l’élimination des déchets ainsi
que de l’électricité et de l’eau devraient être garantis.

Afin de faire toute la lumière sur ces questions, le PLR pose les questions suivantes à la
Municipalité

1) Est-ce que la convention conclue entre les gens du voyage installés aux Près-de-Vidy et la
commune de Lausanne prévoit une mise à disposition de toilettes? Si oui, combien de
toilettes ont-été mises à disposition des gens du voyage et qui a la charge de leur
nettoyage ?

2) Les gens du voyage ont-ils été informés des obligations incombant à toute personne
utilisant le domaine public et notamment des amendes auxquelles ils s’exposent en cas
de non-respect?

3) En cas du constat de non-respect du règlement général de police, la Ville entend-elle
refuser de reconduire l’autorisation de résidence sur le parking des Près-de-Vidy ?

4) S’agissant du ramassage des déchets, qui a la charge de l’élimination de ces derniers sur
le campement?

5) Si l’obligation appartient à la Ville de Lausanne, à quelle fréquence la Ville vient-elle vider
les bennes qui ont été mises à la disposition du campement?

6) Si cette obligation incombe aux gens du voyage, la Ville peut-elle confirmer que les
déchets sont régulièrement éliminés du site du campement?

•_

-2

fl. Pscr

Lausanne, le 2 mai 2023

L

V

4e
Marlène Bérard (PLR)

çLttn JaCfrkt4J

category_fr: Interpellation


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour réduire l'impact énergétique et écologique de la construction

text:
Postulat pour réduire l’impact énergétique et écologique de la construction

À Lausanne, les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction s’élèvent à plus de
10% des émissions totales1. Des énergies fossiles sont utilisées pour l’extraction des
matières premières, pour la fabrication des matériaux de construction (béton, métal), leur
transport, puis durant la phase de chantier, notamment pour le gros oeuvre. Ces émissions
dites « grises » ou « intrinsèques » doivent être réduites à zéro au plus tard en 2050 pour
respecter le Plan climat de la Ville, Il est donc urgent d’agir2.

Le béton est, à lui seul, responsable d’un peu plus de 5 % des émissions de C02 en Suisse.
L’extraction des matières premières utilisées pour sa fabrication (calcaire, sable, gravier)
détruit des sites naturels et paysager de grande valeur, te! que le Mormont. Même s’il paraît
irréaliste de renoncer complètement au béton, il est indispensable d’en limiter l’utilisation et
d’encourager l’utilisation de matériaux de construction alternatifs, naturels, durables et
locaux, tel que le bois, le béton de chanvre ou la terre crue3.

Pour ce qui est de l’isolation thermique, Il existe maintenant des matériaux biosourcés très
performants, à base de bois, de papier recyclé, de chanvre, lin, laine ou paille. Il s’agit de
ressources renouvelables, avec des émissions de gaz à effet de serre très faibles, voire
même négatives, facilement recyclables voire compostables. Il n’y a donc plus de raison de
recourir aux isolants synthétiques (polystyrène, polyuréthane), fabriqués à base de pétrole,
ou aux isolants minéraux très énergivores (laines de roche ou de verre).

De manière générale, nous devons inciter à la sobriété énergétique, sur tout le cycle de vie
des bâtiments et infrastructures. Nous nous sommes habitués à démolir l’ancien et à con
struire du neuf, en produisant des déchets qui sont ensuite transportés par camion vers des
centres de tri et recyclage des déchets de chantier ou dans des décharges aux quatre coins
du canton. Pour le climat et l’environnement, il est nécessaire de changer de paradigme, en
favorisant la rénovation et la réaffectation. Si une démolition s’impose, il faut réemployer au
maximum les éléments et matières constructives, subsidiairement les recycler.

Le Conseil communal a adopté, dans sa séance du 5 avril 2022, une résolution souhaitant
que la Municipalité se dote rapidement d’une stratégie pour réduire l’empreinte carbone et
l’empreinte écologique des constructions. L’élaboration du nouveau Plan d’affectation
communal (PAC0m) donnera l’occasion de mettre en oeuvre cette résolution.

Nous invitons donc la Municipalité à étudier l’opportunité de définir, dans le cadre du
futur Plan d’affectation communal (PACom), une stratégie pour réduire l’impact
écologique et énergétique de la construction, notamment par les mesures suivantes:

1) Favoriser le recours aux matériaux de construction et d’isolation de proximité
biosourcés qui ont l’avantage de stocker du carbone dans les constructions (bois,
chanvre, paille etc.) ou à faible empreinte carbone (p. ex. terre crue), notamment
a) en informant et sensibilisant les maîtres d’ouvrages et les corps de métier,
b) en éliminant toutes les entraves règlementaires et administratives à leur utilisation,
c) en soutenant des filières de production locale de ces matériaux.

2) Exiger des maîtres d’ouvrages de minimiser l’empreinte écologique/carbone lors
des nouvelles constructions

1 Plan climat: base de la politique climalique de la Ville de Lausanne — Rapport-préavis 2020154 p. 9 et 28 Réponse au postulat de M. Jean-Marie
Fûctiinger et consorts cc Ulilisons du bois suisse pour notre métamorphose », Rapport-préavis N°2021/55 p. 2.
2 Voir le rapport du GIEC (Approved Summary for Policymakers, IPCC AR6 WG III), et pour la constriction notamment les 0h. C7, Cil, C7.2, C7.3, C10.3.

Voir sur ce sujet les postulata de Laura MANZONI e Pour des matériaux durables en allernalive au bélon en ville de Lausanne » (P05211018 du
09/02/2021) et de Ilias PANCHARD et cris « Des alternatives locales et écologiques au béton » (P05211010 du 26101/2021).

a) en exigeant un écobilan,
b) en définissant des indicateurs écologiques et/ou des seuils de « budget
carbone » en kgCO2/m2 construit pour chaque bâtiment, à la construction, voire sur
tout son cycle de vie,
c) en privilégiant les bâtiments adaptés aux besoins nécessaires des habitants!-
usagers futurs, sans être surdimensionnés,

et réfléchir à des exigences analogues, mais pas dissuasives, pour les rénovations
de bâtiments.

3) Favoriser les rénovationsltransformations plutôt que les démolitions, par exemple
a) en définissant des droits à bâtir plus bas que la construction existante dans les
quartiers non destinés à une densification, pour inciter à conserver le volume
existant,
b) si une démolition s’impose, en réemployant au maximum les éléments et matières
constructives, subsidiairement de les recycler;
c) en exigeant des constructions nouvelles une durée de vie minimale et la
possibilité d’adapter facilement l’organisation interne du bâtiment aux besoins futurs
d) d’user de son droit de préemption pour éviter une démolition/reconstruction.

4) Limiter au maximum les excavations/gros oeuvre qui sont particulièrement
énergivores et se font au détriment de la pleine terre, par exemple
a) en diminuant!supprimant le nombre de places de parc pour voitures et deux-roues
motorisés autorisées par logement,
b) en abrogeant la possibilité de dérogation aux limites pour les constructions
souterraines (art. 81 RPGA actuel).

5) Intégrer systématiquement des critères pour réduire l’empreinte écologique! carbone
dans les critères de sélection des offres dans le cadre des marchés publics
(appel d’offres pubhcs, procédure ouverte, sur invitation ou en gré à gré) ou des
concours.

6) Prévoir un bonus de droits à bâtir pour les projets de rénovation ou de construction
exemplaires, selon des critères à définir.

7) Intégrer l’exemplarité de la commune pour ses propres constructions ainsi que les
constructions sur des terrains communaux (octroi de DDP4), en appliquant les
principes de neutralité carbone et d’exemplarité écologique, notamment:
a) privilégier la rénovation à la démolition et à la reconstruction;
b) veiller systématiquement au réemploi des matériaux de construction
c) mener une politique active en matière de recyclage des déchets de chantier
d) favoriser, aussi bien en cas de rénovation que lors de nouvelles constructions, les

matériaux naturels, durables et locaux.

8) Mener une réflexion sur l’habitat léger et low-tech5, de petite taille, sans fondations,
réversible, avec un bilan carbone négatif et accessibles à toutes et tous, et prendre
des mesures pour le favoriser où cela fait sens, par exemple en l’exemptant de la
taxe d’évacuation d’eau (en cas de construction de toilettes sèches).

Voir également le Poslulat de M. Valéry BEAUD «Pourdes renies de droit distinct et peniianent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale,

écologique et économique des prcjeis développés». POS21IO1 I du 12/0112021.

hil ps 11h a b itat-leg e r. e IV

Signatures

Alexandra Gerber k
Valéry Beaud

Alice Girardet

L

?Ca’-Q1


Rapport de commission n° 57

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 57

chargée de l’examen de deux postulats de Mme Pauline Blanc :
• « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique ! »
• « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité »

Présidence :   M. Yvan SALZMANN (soc.)
Membres présents : M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; Mme Paola RICHARD DE

PAOLIS (soc.) ; Mme Anne BERGUERAND (Les Verts) ;
Mme Marlyse AUDERGON (remp. Mme Paloma GRAF
(Les Verts)) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; M. Olivier
BLOCH (PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme
Lana DAMERGI (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (v’lib.)

Membres excusés : Mme Sarah NEUMANN (soc.) ; Mme Karine ROCH (Les
Verts) ; M. Thibault SCHALLER (UDC).

Représentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et
Économie ;

 M. Patrick ETOURNAUD, chef de service de la mobilité
et de l’aménagement des espaces publics.

Notes de séances  M. Assadour Matthey.

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville
Date : 10.02.2025
Début et fin de la séance : 17h00 – 17h51

Discussion générale
La postulante explique que les deux textes ont pour but de renforcer l’attractivité des

quartiers de la Cité et de Benjamin-Constant – rue de Bourg. Ces postulats découlent d’un
constat tiré de discussions avec certains commerçants. Le commerce lausannois rencontre
de grandes difficultés multifactorielles mais dont on peut isoler quelques constantes. Selon
certains commerçants qui s’y trouvent, la rue de Bourg souffre d’un manque d’accessibilité
en lien avec les aménagements de la Place Benjamin-Constant. Il y a malheureusement de
nombreuses boutiques qui ont fermé leurs portes dans cette rue ; il y reste quelques
boutiques de luxes mais cela ne constitue pas une offre variée. La vielle ville est souvent le
premier lieu de visite des touristes cherchant le noyau de la ville, des restaurants, une vie
animée et des commerces. Force est de constater que le quartier de la Cité ne remplit plus
cette fonction. On y trouve certains restaurants et bars, un café et plus beaucoup de
commerces. Les touristes venant voir la cathédrale en repartent assez vite. Des règlements
ont été adoptés, notamment d’affectation, mais cela ne devrait pas empêcher la mise en
place de conditions-cadres pour rendre le quartier plus attrayant et favoriser l’établissement
de commerçants mais aussi du milieu culturel. La postulante dit avoir choisi ces quartiers car
ils constituent le noyau historique de la ville et qu’ils sont à ses yeux délaissés par la
politique municipale.

Une commissaire rappelle que, comme on a pu le voir avec le marché du Bô Noël, il y
a une plainte générale des commerçants. Elle se demande si cela est forcément lié aux
conditions-cadres et pas plutôt au pouvoir d’achat à la baisse pour de nombreuses
personnes ainsi qu’au commerce en ligne. Les solutions proposées par le postulat afin
d'améliorer l’économie sont-elles pertinentes si les gens n’ont plus d’argent et que les

Conseil communal de Lausanne
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2

habitudes de consommation ont évolué. Il est vrai que la rue de Bourg a été par le passé le
centre de l’activité économique de la ville, mais les choses ont changé. Il y a cependant
d’autres centres très actifs dans la ville. Des festivals animent ces lieux mentionnés par les
postulats, on ne peut dès lors pas affirmer que rien ne s’y passe.

Une commissaire partage ces questionnements mais n’a pas la même vision des
causes. Le quartier du Flon piéton est dynamique et s’est beaucoup développé mais
ressemble désormais à toutes les villes. Le commerce en ligne pose un gros problème aux
commerçants de la ville. Il y a également les loyers qui ne diminuent pas lorsqu’il y a pertes
de chiffres d’affaires conduisant à la fermeture des boutiques. Il y a déjà eu un postulat
visant à lutter contre ce phénomène en taxant les locaux commerciaux vides depuis un
certain temps. La valeur d’un immeuble dépendant des loyers de ses locaux commerciaux,
les propriétaires préfèrent parfois les laisser vides pendant des mois voire des années afin
de maintenir une valeur d’immeuble élevée. Ce phénomène empêche d’avoir une variété de
petits commerçants au centre-ville. La commissaire se dit par ailleurs très attachée au
quartier de la Cité et se demande s’il ne faudrait pas revenir sur certaines décisions
restrictives pour ce quartier prises il y a des années…

Un commissaire déclare ses intérêts en tant que titulaire d’un brevet fédéral de
spécialiste du commerce de détail et en tant que commerçant. Olivier Ausoni, Royaume
Melazic, Boutique Esprit, Franz Karl Weber, Vögele Mode, la Halle aux Chaussures, Déco
Boutique sont des commerces ayant comme point commun leur fermeture. Une récente
enquête de la commune réalisée par le service de la mobilité révèle que 58% des clients des
commerces sont des habitants de la ville. On y apprend également que les clients se rendent
souvent dans les points de vente pour acheter des petites quantités et que les clients
extérieurs viennent moins souvent pour des questions d’accessibilité. Les commerces
stationnaires en Suisse sont en crise à cause de la concurrence du tourisme d’achat et de
celle du commerce en ligne. Les commerces de la ville ont besoin de soutien. Les clients se
rendent dans des commerces en ville car l’expérience d’achat est différente que sur internet.
S’il n’est pas possible d'accéder au magasin, le choix se porte sur la livraison à domicile.
Une plus grande flexibilité des offres et des horaires serait aussi un attrait. Concernant
l’accessibilité du Flon, il y a un parking en dessous donc il est facile de s’y rendre en voiture.
Beaucoup de loyers des commerçants sont fixés d’après le chiffre d’affaires, c’est par
exemple le cas dans les gares. Et beaucoup de propriétaires d’immeubles sont des fonds de
pension ; c’est un serpent qui se mord la queue. Le commissaire témoigne que ses clients lui
disent venir faire leurs achats à Pully, où il a sa boutique, car ils n’arrivent plus à se rendre à
Lausanne.

Une commissaire dit passer souvent par la rue de Bourg et la trouver peu fréquentée.
Elle se pose la question du choix des enseignes, le choix n’est pas large et il y a souvent des
enseignes qui sont dans toutes les villes. Le quartier de la Cité n’est fréquenté que lorsqu'il y
a des événements. Elle se demande si c’est dû à une question d’accessibilité ou si c’est
parce que les gens ont perdu l’habitude de s’y rendre. Des cafés pourraient attirer des gens
mais cela n’a pas marché avec le café Pyxis. Il faudrait peut-être laisser le temps aux cafés
de s’installer et que les gens retrouvent l’habitude d’y aller. Il pourrait y avoir plus de
manifestations de journée. Elle témoigne qu’elle se rendait souvent à la rue de Bourg quand
il y avait le bar Dr. Gabs qui a hélas fermé car le loyer était trop élevé.

Une commissaire dit habiter la Cité depuis 2003 et ne pas avoir de souvenirs d’un
moment ou la rue de Bourg était accessible en voiture. Elle dit que la situation est identique,
ce n’est pas une question de places de parking. Il s’y trouve des boutiques de luxe et le
pouvoir d’achat diminué de la population joue probablement un rôle. Elle se demande quelle

Conseil communal de Lausanne
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prise la ville de Lausanne pourrait avoir sur le commerce en ligne et ses effets. Elle demande
pourquoi le postulat implique le Canton dans le cas de la Cité. Elle voit les centaines
touristes qui montent à l’Hermitage par la place du Tunnel et qui y trouvent des commerces.
Il y avait un café sur le chemin de l’Hermitage qui a fermé parce que les passants vont
directement à l’Hermitage pour se rendre au café. Elle ne voit pas en quoi la ville serait
responsable des modes de vie qui ont changé. Ce n’est pas une question de manque de
parking, il y en a un à Benjamin-Constant. Il y d’ailleurs sur cette place des bistrots,
restaurants et commerces. Elle trouve pour ces raisons les deux postulats un peu creux. Par
ailleurs, elle témoigne venir de Bologne, ville commerçante, où le centre est devenu piéton et
où le commerce s’y porte à merveille.

Une commissaire reconnaît qu’il n’y avait effectivement pas de trafic à la rue de Bourg
mais qu’il y avait néanmoins beaucoup plus de places de parc à la rue de la Paix qui
permettait de stationner rapidement. La rue Marterey est plus dynamique au niveau du
commerce, qui sont de petites enseignes. C’est une rue où l’on peut s'arrêter rapidement en
automobile. Elle ne pense pas que la solution soit des places de parc longue durée mais des
stationnements courts. Ce n’est pas forcément le trafic qui amène des clients mais la
possibilité de stationner à proximité des commerces.

Un commissaire trouverait dommage que l’on en revienne à un débat pour ou contre
la voiture en ville. Les difficultés que rencontrent les commerçants sont dues à plusieurs
facteurs ; il n’y a pas uniquement un problème d’accessibilité. Il y a effectivement l’offre du
commerce en ligne mais aussi la difficulté pour les petites surfaces à maintenir une offre
concurrentielle par rapport aux grandes surfaces. Le commissaire est partagé concernant les
conditions-cadres qui sont proposées ; il est pour la flexibilisation des heures d’ouverture
mais contre l’ajout de places de parc. La thématique doit être adressée à la Municipalité
mais pas uniquement sous l’angle de la mobilité. Il est favorable au postulat car il faut que la
ville montre qu’elle soutient ses commerçants.

La postulante est rassurée par la préoccupation générale partagée au sujet de la
santé des commerces, même si tout le monde n’est pas d’accord sur la manière de rendre
plus attractive l’économie locale. C’est pour cela que les conclusions de ces postulats sont
larges car il y a plusieurs voies possibles et ce sera à la Municipalité d’élaborer un projet.
Elle est étonnée que la conversation tourne autour de parkings et de mobilité car il n’en est
pas fait mention dans les conclusions. Le but de ce postulat n’est pas de ramener la question
clivante de la mobilité à Lausanne mais de mobiliser l’ensemble des groupes du Conseil
pour trouver ensemble des solutions afin de sauver l’économie lausannoise. Si l’on ouvre la
Feuille des avis officiels on constate que beaucoup de commerçants font faillite. Des
commerçants envisagent de s’installer à Lausanne puis se rendent compte que ça ne
marchera pas et vont s’établir ailleurs. Le développement économique est une question
globale et transversale qui comprend également l’attractivité culturelle de certains quartiers
et pas seulement la création de places de parc. Le Canton a été mentionné concernant la
Cité car certaines zones appartiennent au Canton notamment en ce qui concerne la
Cathédrale.

Un commissaire partage les préoccupations soulevées par le postulat mais diverge
sur les solutions à considérer, notamment sur les questions d’élargissement des heures
d’ouvertures. Il est soucieux de la santé de ses commerçants et n’est pas contre renvoyer
les postulats pour un rapport-préavis. Au sujet de la mobilité, la question n’est pas de
diminuer ou augmenter la quantité de voitures, mais d’aménager des places de parking
rapides. Il est favorable à autoriser d’avantages de manifestations et à accompagner les
commerçants pour qu’ils puissent être plus attractifs.

Conseil communal de Lausanne
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4

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie explique que plusieurs
événements ont modifié la relation des Lausannoises et Lausannois à la rue de Bourg. La
première des choses est qu’il y avait un tracé allant de la rue de Bourg puis passant par la
Palud et peut-être jusqu’à Saint Laurent. Il y a différentes populations qui traversent
certaines rues et en évitent d’autres, se rendent dans certaines boutiques et certains cafés. Il
y a eu la disparition de Cartier qui possède un immense magasin à Genève mais qui n’a pas
eu sa place à Lausanne, ce qui est regrettable pour la clientèle que cela attire. Il y a aussi le
métro M2, qui est un point fort de la ville, mais qui a aussi changé la relation au territoire et
les promenades commerciales. Il suffit de parler aux commerces de la rue de la Madeleine
pour constater que les flux d’acheteurs passent directement du métro et de la Riponne vers
Manor. Ce n’est pas sans raison que Manor a participé au financement de la sortie du métro
car ce dernier pousse à se rendre à certains endroits de la ville et moins à d’autres. Il y a des
choses à faire car on ne peut pas laisser nos commerces et rue commerçantes s’effondrer. Il
y a des interventions de gauche comme de droite à réaliser, aider à l’organisation
d’événements, chercher quels sont les assouplissements possibles quant aux règles sur le
commerce, penser aux aménagements possibles en matière d’accessibilité à réaliser. La
Cité connaît des dynamiques très diverses. Il y a une partie des habitants qui ne veulent pas
d’événements, le quartier a voulu des zones à habitat prépondérant où les discothèques ne
peuvent pas s’implanter. Mais on doit toujours réévaluer certaines mesures car les choses
évoluent… L’autre problème de la Cité est son accessibilité, c’est aussi un des problèmes de
la rue de Bourg car si l’on se parque à Mont Repos on ne se rend pas forcément à la rue de
Bourg. Si l’on se parque à la Coop Caroline on prendra peut-être le pont Bessières et la rue
de la Mercerie. Il y a une volonté de la Ville et du Conseil communal de piétonniser la place
du Château. Mais c’est aussi là que s’arrêtent les cars de touristes venant visiter la
cathédrale, ce n’est donc pas une question simple. Les députés et les hauts fonctionnaires
s’y parquent également. Et enfin c’est un lieu où les travaux seront au frais du Canton, cela
fait beaucoup de contraintes. Des liaisons verticales avec la place du Tunnel, St. Martin et
autres pourraient être une solution.

Une commissaire émet une observation visant à demander une étude approfondie de
la situation financière des Lausannoises et Lausannois, étude à intégrer dans le projet de
dynamisation de la rue de Bourg. Cette observation – cf. ci-dessous – sera votée par la
commission.

Conclusions de la commission :

• Vote sur l’observation : « La Commission demande une étude approfondie de
la situation financière des Lausannoises et Lausannois à intégrer dans le
projet de dynamisation de la rue de Bourg. » 10 oui, 0 non, 0 abstention.

• Vote sur le premier postulat : « Un quartier de Bourg dynamique – pour un
développement économique ! »   9 oui, 0 non, 1 abstention.

• Vote sur le second postulat : « Une vieille ville dynamique – pour un
développement économique de la Cité. » 9 oui, 1 non, 0 abstention.

La commission propose de renvoyer les deux postulats à la Municipalité pour
étude et rapport.

Lausanne, le 25 février 2025 Le rapporteur :
 Yvan Salzmann

category_fr: Rapport


Postulat drogues de synthèses

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre : Prévenir plutôt que subir: Pour que Lausanne soit prête face aux nitazènes
et autres opioïdes de synthèse

lnitiant-e(-s) : Nicolas Hurni Laisser vide

Anticiper plus explicitement à Lausanne l’arrivée possible de nitazènes et
d’autres opioïdes de synthèse très puissants apparaît nécessaire, au vu d’une
progression européenne parfois rapide et brutale. Plusieurs collectivités,
notamment Genève et Fribourg, ont déjà mis en place des mesures concrètes
de veille, de prévention, de réduction des risques et de coordination. A
Lausanne, bien que la problématique ait déjà été identifiée et suivie, les
réponses apportées à ce jour ne constituent pas encore un cadre pleinement
formalisé, lisible et harmonisé. Attendre l’apparition de cas locaux avant de
structurer la préparation comporterait un risque, car l’absence de détection
aujourd’hui ne garantit pas une capacité de réaction suffisante demain. Une
formalisation d’un dispositif lausannois d’anticipation, articulé avec les
mesures prises aux niveaux cantonal, intercantonal et fédéral, permettrait de
renforcer la préparation de manière cohérente et coordonnée.

Les nitazènes appartiennent à la famille des opioïdes de synthèse très puissants. Leur
dangerosité tient notamment à leur très forte puissance, à leur microdosage, au risque
de surdose rapide, ainsi qu’au fait qu’ils peuvent être vendus sous une fausse
appellation, mélangés à d’autres substances ou intégrés à de faux médicaments,
notamment de type oxycodone ou benzodiazépines.

Si la Suisse n’est pas aujourd’hui confrontée à une crise aiguê comparable à celle
observée en Amérique du Nord, les signaux européens imposent une logique
d’anticipation. Depuis 2019, au moins 21 Etats membres de l’Union européenne ont
signalé la présence de nitazènes. En 2024, les 7 nouveaux opiaïdes synthétiques
notifiés pour la première fois au système européen d’alerte précoce étaient tous des
nitazènes. En 2023, la quantité de poudres de nitazènes détectée en Europe a triplé
pour atteindre 10 kilogrammes. La même dynamique se retrouve dans les faux
comprimés: les autorités européennes ont saisi près de 24000 comprimés contenant
des nitazènes en 2023, contre 430 en 2022, et les données préliminaires pour 2024
faisaient déjà état de plus de 50000 comprimés saisis dans 9 États membres.

Les données sanitaires montrent également à quel point une dégradation peut être
rapide. En Estonie, le nombre total de décès induits par la drogue est passé de 82 en
2022 à 119 en 2023, les nitazènes étant impliqués dans 52% des cas. En Lettonie, ce
total est passé de 63 à 154 décès sur la même période, avec des nitazènes identifiés
dans 66% des cas. En Grande-Bretagne, 247 décès liés aux nitazènes ont été
recensés entre 2023 et 2024, dont 52 en 2023 et 195 en 2024. A Dublin, un cluster
d’overdoses lié à de l’héroïne coupée aux nitazènes a conduit à 40 overdoses
signalées en 36 heures, les sources suisses de référence décrivant quant à elles 57
overdoses en quelques jours, principalement sur une fenêtre de quatre jours.[3]

Conseil communal de Lausanne

Ces chiffres montrent qu’il ne serait pas prudent de conclure que l’absence de
détection importante aujourd’hui suffirait à garantir une capacité de réaction adéquate
demain. Au contraire, les exemples européens récents montrent que l’émergence de
ces substances peut être rapide, localisée, brutale et difficile à contenir si les dispositifs
de veille, de coordination, de réduction des risques et de réponse ne sont pas déjà
préparés.[2][3]

En Suisse, 23 cas documentés de saisies ou de détections d’opioïdes synthétiques
ont déjà été recensés depuis 2019. lnfodrog relève que la Suisse ne fait pas face à ce
stade à une crise aigué, mais souligne expressément qu’il est essentiel de se préparer
de manière préventive, de poursuivre le monitorage, de développer les programmes
de naloxone, de renforcer la communication sur les risques et de coordonner
Confédération, cantons, villes et institutions spécialisées afin de garantir une capacité
de réaction rapide.[4]

Plusieurs collectivités publiques suisses ont d’ailleurs déjà franchi des étapes
concrètes. Le canton de Genéve a adopté le 25 mars 2026 un plan cantonal de
prévention et de gestion lié aux opioïdes de synthèse. Ce plan prévoit notamment la
prévention de la diffusion de ces substances, l’amélioration de leur détection précoce,
la réduction des décès par overdose grâce à la naloxone, ainsi que l’information et la
formation du public et des professionnel-le-s, selon une logique à trois niveaux: veille,
alerte et épidémie. Le canton de Fribourg a, pour sa part, annoncé le 8 avril 2026 trois
mesures précises: l’observation et le monitoring des substances via l’espace de
consommation sécurisé, la sensibilisation des médecins prescripteurs de traitements
par agonistes opioïdes, des pharmaciens et des professionnel-le-s du domaine des
addictions, ainsi que l’autorisation de l’utilisation du spray nasal de naloxone. Fribourg
précise en outre que 50 emballages de spray nasal ont été remis au personnel formé,
avec transmission d’une fiche de reporting après chaque intervention.{5]

À Lausanne, cette question n’est certes pas inconnue du Conseil communal. Elle a
déjà fait l’objet d’une interpellation urgente de notre collègue Olivier Bloch et consorts,
« Fentanyl, agir avant qu’il ne soit trop tard », déposée le 6 mai 2025, à la suite de
laquelle le Conseil communal a demandé à la Municipalité de mettre en place un
monitorage concernant la présence et la circulation de fentanyl.

En effet, la Municipalité a indiqué, le 4 mars 2025, que rien n’avait alors été détecté
dans les dispositifs de drug checking à Lausanne et dans le canton de Vaud, tout en
mentionnant un suivi régulier de la situation avec les partenaires concernés et la
préparation de formations à la naloxone. Mais précisément, le fait qu’aucune présence
n’ait encore été constatée ne doit pas conduire à l’attentisme. Il doit au contraire inciter
Lausanne à examiner dès maintenant si son dispositif est suffisamment structuré,
coordonné et opérationnel pour faire face à l’arrivée possible de nitazènes ou d’autres
opioïdes de synthèse très puissants

Dans ce contexte, le présent postulat ne vise pas à nier le travail déjà engagé, mais à
demander une mise en cohérence, une formalisation et une harmonisation de la
préparation lausannoise, afin que la Ville soit en mesure de réagir rapidement si la
situation devait évoluer.

Sources

2

Conseil communal de Lausanne

[II Office fédéral de la santé publique (OFSP), Opioïdes de synthèse, page dinformation officielle, disponible à
ladresse suivante https:/Iwww.baq.adminchlfrlopioides-de-synthese. (Baq adm in ch)
[2] Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA), European Drug Report 2025— Newpsychoactive
substances: the current situation in Europe voir également European Drug Report 2025 — Heroin and other
opioids: the current situation in Europe, disponibles aux adresses suivantes
https:/!www eudaeuropaeu/publications!european-druq-report/20251new-psychoactive-substances en et
httpsI!www.eudaeuropaeulpublicationsleuropean-druq-reportl2o25lheroin-and-other-opioids en. (EUDA)
[3] Agence de Union européenne sur les drogues (EUDA). Frequently asked questions (FAQ): drug-induced
deaths in Europe — Emerging concerns and threats voir également Health Service Executive (HSE, Irlande),
Nitazenes detected in heroin samples related to Dublin overdose cluster, disponibles aux adresses suivantes
httpsllwv.’.v eudaeuropa eu/publicationsltopic-overviewsldruq-induced-deaths-faqlemerqinq-concerns en et
https:Ilabouthse ie!news!nitazenes-detected-in-heroin-samples-related-to-dubltn-overdose-cluster/. (EU DA)
[4] lnfodrog, Nouvelles substances psychoactives en Suisse — rapport de situation 2025, Berne, 2025, PDF.
[5] République et canton de Genève, Conseil d’Etat, Communiqué hebdomadaire du Conseil dEtal du 25mars
2026, section « Adoption du plan cantonal de lutte contre les opiodes de synthèse »; Etat de Fribourg. Direction
de la santé et des affaires sociales, Addictions : mesures du canton de Fribourg pour anti,er larnvée des
opioïdes très puissants, 8 avril 2026: disponibles aux adresses suivantes
hftpsJ/w qe c!docmenbcomrnunioue-hebdcrnadaire-du-conseil-etat-cu-25-nars-2026 et
https//wwwfr cWdsasIactualitesJaddictions-mesures-du-canton-de-fr,bourq-pour-anIiciper-larrivee-des-cpoides
tres-puissar,ts. (qçç)

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. de formaliser, en lien avec le Canton et les partenaires compétents, un dispositif
lausannois d’anticipation face aux opioïdes de synthèse très puissants, notamment les
nitazènes, comprenant au minimum la veille, le monitorage, l’alerte précoce, la formation des
professionnel-le-s, la réduction des risques et la préparation de la réponse en cas de
surdose;

2. d’assurer, dans le cadre des compétences communales, l’articulation et l’harmonisation de
ce dispositif avec les mesures déjà prises ou en cours au niveau cantonal, intercantonal et
fédéral, en particulier avec les dispositifs déployés à Genéve et à Fribourg, afin de garantir
une réponse cohérente, coordonnée et rapidement mobilisable.

Lausanne, le 21 avril 2026 Laisser vide

gtai(s):

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

3


name: Réponse à la pétition de Mme Stéphanie Park


name: Question écrite n° 24 de Saugy Anouck - Fête Fédérale de Gymnastique : Rendons la gym tonique

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative

Titre

Initiant-e(-s)

Question écrite no2_(t

Fête Fédérale de Gymnastique : Rendons la gym tonique

Anouck Saugy

La prochaine Fête Fédérale de Gymnastique se déroulera du 13 au 22juin 2025 à Lausanne.
Après 74 ans d’attente, les Vaudoises. vont à nouveau avoir le plaisir d’accueillir l’ensemble
de la gymnastique suisse au sein de la Capitale olympique. 70000 concurrents dont 23000
jeunes sportifs sont attendus pour participer à ce grand évènement. Durant deux semaines,
plus de 200000 spectateurs se retrouveront à Lausanne. Il s’agit du plus grand évènement
sportif en Suisse et l’un des plus importants dans le monde en nombre de participants.

Aujourd’hui, l’état de certaines salles de gym lausannoises laisse à désirer. Vétustes,
détériorées par le temps, elles ne contribuent pas au rayonnement de notre Ville lors de tels
évènements.

Sur la base de ce qui précède, et à l’aube de ce grand rassemblement gymnique, les soussignés
se permettent d’adresser à la Municipalité les questions suivantes et la remercie d’ores et déjà
pour ses réponses

- Comment la Ville de Lausanne est-elle impliquée dans l’organisation de ce grand
évènement?
- Quelles salles de gym et lieux la Ville de Lausanne mettra-t-elle à disposition?
- Quels investissements la Ville de Lausanne prévoit-elle de faire dans les
infrastructures mises à l’honneur lors de la future Fête Fédérale de Gymnastique ?
- Des rénovations sont-elles prévues ? Si oui, quelles sont les salles de gym ou lieux
concernés et pour quels montants?

Lausanne, le 20mai 2022

Signataire(s)

Anouck Saugy Diane Wild Jean-François Ca in


name: Postulat de Dana Louis et crts - Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Initiative : Postulat
Titre : Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !
Initiant : Louis DANA et cts

Le 4 mai dernier, le Grand Conseil vaudois refusait à une très courte majorité le droit de vote
au niveau cantonal aux jeunes dès 16 ans. Le canton de Vaud aurait ainsi pu rejoindre celui
de Glaris dans cette démarche. On peut évidemment regretter cette décision du parlement
cantonal dans la mesure où les jeunes qui voudraient prendre part aux débats lors de
votations ou d’élections en seront ainsi écartés. Ce refus est d’autant plus incompréhensible
cet objet aurait de toute manière fait l’objet d’une votation par le peuple vaudois, modification
de la Constitution oblige. Selon René Knüssel, professeur à l’Université de Lausanne, le
débat susmentionné « aurait permis de l’expression, entre autres des jeunes. Il est
regrettable qu’il ne puisse avoir lieu, car une des clés de la participation électorale est la
capacité à se déclarer compétent pour se faire une opinion »1.

Sur le plan communal, la ville de Nyon s’est distinguée en décembre 2019 en proposant
d’accorder un droit de vote consultatif aux mineurs âgés de 16 à 18 ans2. Environ 400
personnes ont ainsi pu prendre part à deux scrutins fédéraux et cantonaux à la fin de l’année
2020 et au début de l’année 2021. Si la participation s’est avérée modeste, cette dernière
était loin d’être anecdotique. C’est ainsi 20 % de cette cohorte qui a s’est exprimé lors de ces
scrutins consultatifs. L’envoi et le dépouillement des bulletins a été réalisé avec le concours
du Conseil des jeunes du district de Nyon, mettant ici l’accent une nouvelle fois sur la
participation et la formation à la chose publique. Les résultats ont ensuite fait l’objet d’une
publication, très similaire à celle du vote des majeurs. On signalera encore que le matériel de
vote avait un aspect identique à celui distribué aux électeurs majeurs.

Les coûts engendrés par la démarche nyonnaise se sont avérés relativement faibles. C’est
ainsi environ CHF 7'000.- qu’il a été nécessaire de débloquer pour mener à bien cette
expérience. Cette dernière doit durer deux ans. La Municipalité de Nyon décidera ensuite de
la poursuite ou de l’arrêt de cette consultation.

Loin de n’être que symbolique, la démarche précitée est un véritable appel à une plus large
participation de la jeunesse lors des élections ou des votations. Avec Nyon, Lausanne
deviendrait ainsi un aiguillon pour les autorités cantonales ou fédérales afin de remettre cette
question sur le devant de la scène. On signalera par ailleurs que le Conseil de Jeunes de
Lausanne (CdJL) a décidé de soutenir le présent texte lors de son assemblée générale du
27 mai dernier. Le CdJL se propose en outre de participer au dépouillement des bulletins.

Ce postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité d’ouvrir le vote aux jeunes de
16 à 18 ans lors des prochains scrutins fédéraux, cantonaux et communaux par
l’envoi d’un matériel ad hoc, d’ouvrir ces consultations aux jeunes de toute
nationalité et d’effectuer cette démarche municipale en concertation avec le Conseil
des Jeunes de Lausanne et le Bureau lausannois de l’intégration.

Lausanne, le 9 juin 2021

Louis DANA Aude BILLARD Christine GOUMAZ

1 Site Internet du quotidien « 24 Heures » : https://www.24heures.ch/voter-a-16-ans-lhistoire-
repassera-les-plats-428426457500 ; page consultée le 15 mai 2021.
2 Rapport-préavis n° 185/2019 de la Municipalité de Nyon.


name: Annexe Préavis MPGA - retrait d'opposition Me Trivelli

text:
De : laurent.trivelli@bluewin.ch [mailto:laurent.trivelli@bluewin.ch]
Envoyé : mercredi, 30 octobre 2024 18:56
À : Urbanisme <urbanisme@lausanne.ch>
Objet : MPGA

Messieurs,

Je vous prie de prendre note que je retire par ces lignes mon opposition du 8 mai 2024, suite à
l’audience de conciliation du 1er juillet écoulé.

Avec mes meilleures salutations,

Laurent Trivelli

PS  Merci de m’accuser réception de ce courriel

mailto:laurent.trivelli@bluewin.ch
mailto:laurent.trivelli@bluewin.ch
mailto:urbanisme@lausanne.ch


name: Exposition Nirvana au Gewerbemuseum de Winterthour

format: link


name: Communiqué accord terrasses du 1 avril 2025


name: Communiqué situation conjoncturelle lausannoise du 3 juillet 2024


name: Postulat de Tripet Nicolas - Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic

text:
Initiative:

Titre:

Postulants :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic

Nicolas Tripet, Conseiller communal PLR

Xavier de Haller, Conseiller communal PLR

L'observatoire de la mobilité de la Ville de Lausanne faisait état, dans sa brochure 2017, d'une
hausse du trafic sur certains tronçons. Il est notamment question d'une augmentation 3.8%
sur la pénétrante est (Avenue du Léman) et de 7.4% sur la petite ceinture. Par ailleurs, à la
suite du vote du Conseil communal relatif au projet de réfection de la rc 601, la chaussée sera
rétrécie sur la voie descendante de la route de Berne. En parallèle, de nombreux projets en
cours engendrent des difficultés d'accès à la Ville de Lausanne et une congestion de trafic au
centre-ville. Ainsi, il semblerait judicieux de pouvoir bénéficier d'une vue d'ensemble, incluant
les chantiers en cours et futurs, et une modélisation du trafic actualisée. En effet, certaines
modélisations de trafic datent de quelques années et se focalisent, pour la plupart, uniquement
sur un périmètre défini. Or lorsque l'on assiste à une surcharge de trafic, ce dernier ruisselle
sur les tronçons environnant et participe ainsi à engorger d'autres secteurs.

Compte tenu de ce qui précède et dans le but d'obtenir une vue d'ensemble réaliste et actuelle
de la fluidité du trafic en Ville de Lausanne, nous demandons, à la Municipalité, en vertu de
l'art 61 du règlement du Conseil communal de Lausanne, d'étudier l'opportunitè d'une
réactualisation complète des modélisations de trafic (type système Visim ou jugé équivalent)
notamment pour les axes suivants, mais dont la liste n'est pas exhaustive:

• Route de Berne
• Entrée de Lausanne-Iac côté ouest (Maladière) et l'avenue de Rhodanie
• Avenue de Cour
• Entrée Lausanne Nord (Blécherette), route des Plaines-du-Loup et avenue du Grey
• Grand-pont (fermeture au trafic)
• Avenue du Léman
• Petite ceinture (au sens de l'étude 2017 de l'observatoire de la mobilité de Lausanne)
• Réduction programmée de la capacité de la chaussée du fait de la mise en service des

Bus à Haut niveau de service sur tout le tracé de ces derniers.


name: Délibéré 2e séance CC du 12.09.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/23 - Rétablissement de la migration piscicole au barrage de l'aménagement hydroélectrique de Lavey

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

26 séance du mardi 12septembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/23 de la Municipalité, du 27 avril 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF
14500000.- pour permettre l’assainissement de la migration piscicole au barrage de
l’aménagement hydro-électrique de Lavey

2. de balancer par imputation sur ce crédit les dépenses effectives faites sur le compte
d’attente n° 201 8/CA1 ouvert pour permettre de réaliser les études préliminaires

3. de prendre acte que ce crédit sera amorti au fur et à mesure des dépenses annuelles
par prélèvement sur le fonds de réserve et de renouvellement de l’aménagement de
Lavey et que les indemnités fédérales qui seront obtenues, seront versées sur ce
fonds au fur et à mesure des encaissements.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze septembre deux mille vingt-trois

e secrétaire:

category_fr: Délibéré


question_klunge_riponne.pdf v3.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre : La place de la Riponne, un projet prioritaire?

Initiant-e(-s) : Henri Kiunge

Depuis le début de cette législature, ce projet de mue de la place de la Riponne semble à nouveau au
point mort. Ce qui peut paraître surprenant, puisqu’il a été défini comme prioritaire et qu’il touche
toutes les Lausannoises et tous les Lausannois.

Lors de la dernière législature, le Conseil communal avait débloqué un budget de 800’OOO
CHF pour organiser un concours d’idée, et surtout une belle communication, autour de la
place de la Riponne et de sa mue. Ce projet était présenté comme prioritaire par la
Municipalité, qui en a profité pour déployer une large communication, alors que la Ville de
Lausanne était, hasard du calendrier, en pleine période de campagne électorale.
Depuis le début de cette législature, ce projet semble toutefois à nouveau au point mort. Ce
qui peut paraître surprenant, puisqu’il a été défini comme prioritaire et qu’il touche toutes les
Lausannoises et tous les Lausannois.
Je pose donc à la Municipalité les questions suivantes

Conclusions:

Où en est l’avancement de la mue de la place de la Riponne?

La Municipalité pense-t-elle pouvoir communiquer bientôt sur ce sujet, si oui quand, ou attend-elle la
prochaine campagne électorale?

Lausanne, le 21 novembre 2022

Signataire(s)


name: Rapport Commission No 83 du 21.11.2013 - FIPAV - Postulat de Eggenberger Julien - Pour un parc public dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes


name: Postulat de Teuscher Joël et crts - Un guide communal pour les funérailles des Lausannois.e.s

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: postulat

Titre: Un guide communal pour les funéraiLLes des Lausannois.e.s

Initiant-e(-s): JoéL Teuscher et consorts

Aujourd’hui, La majorité de la population Lausannoise n’a pas de religion. Sans

confession, le rite funéraire n’est plus codifié et les entreprises de pompes funèbres

prennent un râle important. L’accompagnement laïque demande de l’organisation par les

familLes, lors d’un moment qui ne se prête pas à tire Les petites lignes d’un contrat.

Pour L’organisation des funérailles, le site internet de la ViLLe renvoie vers ceLui du canton

qui renvoie les familles vers une liste d’entreprises de pompes funèbres autorisées. À
Lausanne, certaines prestations comme l’incinération et la tombe sont prises en charge,

toutefois, plusieurs étapes sont à organiser par les familles en passant par une entreprise

de pompes funèbres. Le prix de ces prestations peutvarier de plusieurs milliers de francs

et la situation rend La comparaison et l’étude de marché impossibLes. Même si peu de

communes offrent la gratuité complète des funéraitles, iL est à relever que Lausanne

propose une aide auxfrais d’obsèques via le Service SociaL Lausanne. Jusqu’en 2018, les

pompes funèbres municipaLes proposaient des prestations commerciales, ce qui n’est

aujourd’hui pLus le cas.

La Ville pourrait alors prendre un râle nouveau en proposant un guide complet, facilement

accessible, accompagné d’un échéancier des démarches à effectuer. Il s’agirait

particuLièrement de distinguer les prestations minimales obligatoires de celles

superflues ainsi que de mettre en évidence les prestations communales, notamment

gratuites. Dans t’idéat, on pourrait même imaginer L’élaboration d’un forfait standard en

partenariat avec Les entreprises de pompes funèbres exerçant sur le territoire communal.

Un guide simpLe et clair permettra alors la garantie de funéraiLles correctes en diminuant

le risque financier pour les familles, tout en laissant Le choix de prestations plus Larges

selon Les besoins de chacune.

Conclusions : Cette initiative invite la Municipalité à étudier l’opportunité de publier un

guide compLet pour les funérailles de ses habitant.e.s ainsi qu’éventuellement un forfait

de prestations en collaboration avec les entreprises de pompes funèbres exerçant sur

son territoire.

Lausanne, le 10 juin 2024 Les initiant.e.s:

ioélTeuscher JoéLLe Racine Audrey Petoud


text: © Ville de Lausanne - Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap Informations dépourvues de foi publique


Réponse à la pétition signée

text:
‘! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 26 septembre 2024

Réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons Lausannois
(APPL) « Maintien de nos rues piétonnes du centre-ville»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Déposée le 25 mai juin 2023 et munie de quelques 1400 signatures, la pétition demande à
la Municipalité de maintenir l’interdiction d’accès des cyclistes à la zone piétonne du centre-
ville. En date du 16 janvier 2024, le Conseil Communal l’a renvoyée à la Municipalité pour
étude et communication.

Réponse de la Municipalité

La Municipalité de la Ville de Lausanne souhaite poursuivre la politique actuelle, qui
consiste à ne pas autoriser la circulation cycliste au sein des zones piétonnes du centre-
ville. Elle estime que le passage des vélos est incompatible dans les rues très fréquentées
du centre-ville piétonnisé. Pour cela, des itinéraires cyclables ont été aménagés dans les
pourtours de la zone piétonne du centre-ville. Les zones piétonnes ouvertes à la circulation
cycliste sont dûment indiquées et les personnes circulant à vélo sont priées de se
conformer à la signalisation en place, Ces dernières années, plusieurs centaines de
cyclistes et autres personnes utilisant des moyens de transport “léger” (trottinettes
(électriques ou pas), skateboard, gyropodes, etc...) ont été sensibilisées à ces thématiques
par le Corps de police. Le nombre d’amendes d’ordre pour la mobilité dite douce s’élevait à
548 en 2022, 750 en 2023 et 319 en 2024 (donnée jusqu’à la mi-août). La Municipalité
continuera à oeuvrer pour améliorer la cohabitation entre les formes de mobilité active et le
respect entre toutes les usagères et tous les usagers de l’espace public.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Secrétariat municipal Version 1.4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

fliYP!Yflfl:9i

category_fr: Communication