name: Rapport-préavis N° 2020/36 - EJQ/CD/LEA - Métamorphose - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup »

text:
Enfance, jeunesse et quartiers

Culture et développement urbain

Logement, environnement et
architecture

Métamorphose

Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts :

« Une gouvernance participative pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup »

Rapport-préavis Nº 2020 / 36

 Lausanne, le 17 septembre 2020

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Par ce rapport-préavis, la Municipalité affirme son engagement en faveur d’un urbanisme à visage
humain, proche des habitant·e·s, qui améliore leur cadre de vie au quotidien en coopération étroite
avec eux. Elle rappelle les nombreuses actions entreprises en faveur d’une large participation des
habitant·e·s dans le sillage de l’écoquartier des Plaines-du-Loup (démarches participatives en lien
avec la Maison de quartier et le parc du Loup1, co-construction de la première étape du parc,
permanence hebdomadaire à la belle saison au parc, ouverture de la maison du projet, préparation du
forum participatif qui évoluera en un forum de quartier doté d’un budget propre) ainsi que les
orientations en matière de politique des quartiers qui vont pleinement dans le sens du postulat.

2. Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis répond au postulat de Monsieur Valéry Beaud et consorts intitulé « Une

gouvernance participative pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup », déposé le 16 juin 2015, et

renvoyé pour étude et rapport à la Municipalité, le 26 avril 2016. Le postulat demande que soit étudiée

l’opportunité de mettre en place un projet pilote de gouvernance participative pour le futur écoquartier

des Plaines‐du-Loup et les quartiers voisins, en collaboration avec les acteurs existants. Au-delà des

aspects exemplaires au niveau écologique et énergétique déjà défendus par le projet d’écoquartier, le

postulat plaide en faveur d’une exemplarité en matière de gouvernance participative au travers

notamment de la création d’une permanence de quartier et de la mise en place d’un forum de quartier.

La réponse municipale s’inscrit dans le prolongement du rapport-préavis N° 2018/12 du 22 mars 2018

« Politique des quartiers : première étape – réponse aux trois postulats, N. Litzistorf et consorts,

M. P.-A. Hildbrand et consorts et F. Moscheni et consorts – « Pour une politique des quartiers – de

TOUS les quartiers ! » – « Pour l'étude du "budget participatif" à Lausanne » – « Plus de démocratie

avec le budget participatif ».

3. Rappel du programme de l’écoquartier des Plaines-du-Loup et de l’engagement en faveur

de la participation

L’écoquartier des Plaines-du-Loup accueillera, entre mi 2022 et 2030, environ 8'000 nouveaux
habitant·e·s et 3'000 emplois, sur une surface de 30 hectares, comprenant environ un tiers de
logements subventionnés, un tiers de logements libres à loyer régulé et un tiers de marché libre ou
PPE à travers un panel mixte d’investisseurs institutionnels, publics, privés et coopératifs.

Par ailleurs, le nouveau quartier comprendra tous les équipements publics nécessaires à satisfaire
une bonne qualité de vie (écoles, garderies, unités d’accueil pour enfants, Maison de quartier, espaces
publics, installations sportives de proximité, cheminements de mobilité douce, futur m3, commerces).

Comme annoncé dans le programme de législature 2016-2021, l’écoquartier des Plaines-du-Loup se
veut un laboratoire de gouvernance participative, dans la phase de développement de projet comme

1  Le parc du Loup est le nom du parc du premier secteur des Plaines-du-Loup inauguré en juin 2018.

Rapport-préavis Nº 2020 / 36 du 17 septembre 2020

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dans la future vie de quartier, et aussi bien pour les riverains actuels et pour les habitants à venir.
Depuis le dépôt du postulat, plusieurs étapes concrètes en matière de participation ont été franchies
(démarches participatives liées à la future Maison de quartier, puis au parc du Loup, chantiers
participatifs de certains aménagements du parc du Loup, installation de potagers au parc du Loup,
inauguration de la maison du projet). Ainsi, la dimension participative au sein de l’écoquartier des
Plaines-du-Loup a pris place avec les premières étapes de réalisation du quartier, se poursuit et
continuera avec l’arrivée des nouveaux habitant·e·s.

4. Début de la participation des usagers dans le projet (2007-2016)

En 2007, le projet Métamorphose voyait le jour grâce à l’adoption du rapport-préavis N° 2007/192
définissant ses ambitions et plus particulièrement celles de l’écoquartier. L’implication de la population
est dès le début perçue comme étant centrale3.

En 2008, la démarche participative OLA ! (Oui Lausanne Avance !) est lancée. Sept ateliers
participatifs sont menés pour recueillir les avis et aspirations des habitant·e·s et associations pour la
métamorphose de Lausanne. Sur cette base, le catalogue des 1001 idées est valorisé dans le
concours d’urbanisme. Le projet « ZIP », lauréat du concours, a recueilli parmi les meilleures
évaluations en matière de prise en compte des idées formulées par les habitant·e·s.

En 2011, plusieurs journées de réflexion sont organisées avec les riverains, futurs habitants et
investisseurs intéressés afin d’élaborer le plan directeur localisé des Plaines-du-Loup.

En 2013, le plan directeur localisé fait également l’objet d’une consultation publique de grande ampleur
(campagne de communication, exposition, visites guidées du site, tables rondes sur les thèmes de la
mobilité et du logement, cafés-contacts, etc.). Au total, plus de 1'000 personnes ont visité l’exposition
et environ 350 ont participé aux visites guidées et tables rondes, marquant un intérêt appuyé pour le
projet.

En 2014, la démarche : « Métamorphoz’ et vous ! » visait à définir la programmation de l’écoquartier.
Trois jours d’ateliers participatifs ont permis de répondre en partie à la question « Que faut-il dans le
quartier pour qu’il y fasse bon vivre ? ». Les réponses apportées vont dans le sens de bénéficier
d’espaces conviviaux directement appropriables, comme par exemple des jardins potagers,
d’organiser des événements pour favoriser les échanges avec les habitants actuels et futurs durant
les chantiers et de construire dans la mesure du possible une partie de l’espace public avant les
bâtiments.

La Municipalité tire un bilan positif de ces démarches qui ont contribué à favoriser le dialogue, orienter

plus précisément le projet d’écoquartier, augmenter son niveau d’acceptabilité et obtenir autant que

possible une vision partagée et fédératrice. Ces premières étapes ont également contribué à faire

émerger l’Association écoquartier, dont l’apport a été précieux à Lausanne, tout en ambitionnant plus

globalement de promouvoir les écoquartiers, l’urbanisme participatif et l’habitat coopératif en Suisse.

Il est important de souligner que, de manière générale, une montée en compétences marquée de tous

les acteurs impliqués est constatée en matière de participation.

2  Rapport-préavis N° 2007/19 « Projet Métamorphose – Préavis d’intention et rapport-préavis – Réponses aux motions de
Mme Isabelle Truan, MM. Léopold Bavaud, Marc-Olivier Buffat – Réponses aux postulats de MM. Fabrice Ghelfi,
Charle-Denis Perrin, Giampiero Trezzini – Demandes de crédits ».

3  Extrait du rapport-préavis N° 2007/19 : « (…) la condition sine qua non (d’un écoquartier) est avant tout d’associer la
population au projet dès les premiers coups de crayon. (…) L’implication de la population est donc primordiale et pourra se
poursuivre au fur et à mesure de son avancement. (…) Il est essentiel de favoriser le processus de concertation avec les
habitants, notamment ceux qui vivent ou souhaitent vivre dans ce périmètre d’aménagement. Afin de faciliter et de légitimer
la prise de décision des pouvoirs publics, la Municipalité propose de recourir à une procédure de démocratie participative, en
soumettant au débat public les grandes orientations relatives à la réalisation d’un écoquartier sur le périmètre de la zone nord
du projet Métamorphose. (…) En élaborant une stratégie de participation, ce processus s’accompagnera d’un enrichissement
du projet tout en favorisant, à long terme et par un principe de co-responsabilité, l’appropriation du projet et du quartier
écologique par les habitants ».

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5. De la vision participative à la vie de quartier (2016-2023)

5.1 La démarche participative de la future Maison de quartier (2016-2023)

Pour favoriser la qualité de vie des habitants ainsi que les liens sociaux au sein du futur quartier des
Plaines-du-Loup la Municipalité a souhaité, dès la genèse du projet, doter ce nouveau secteur de Ville
d’une Maison de quartier, à l’instar de celles qui existent ailleurs en ville de Lausanne.

Afin de réaliser un projet qui réponde au mieux aux souhaits de ses utilisateurs, son élaboration a fait

l’objet d’une démarche participative lancée en 2016 et pilotée par la Direction de l’enfance, de la

jeunesse et des quartiers avec le soutien de la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise

(FASL). Celle-ci a permis de définir son programme en vue d’un concours d’architecture (en

l’occurrence dans ce cas de mandats d’étude parallèles). Environ 80 participants et plusieurs

associations, notamment l’association du quartier de la Blécherette, l’association Ecoquartier et la

Plateforme d’échange des coopératives d’habitants pour les écoquartiers (PECHE), y ont pris part. En

parallèle, des enfants, des adolescents et des parents, ont été consultés.

Selon le résultat de la démarche, le programme de la Maison de quartier comprendra notamment une
salle de spectacle de 200 places, une cafétéria et cuisine, des ateliers pour diverses activités, des
espaces permettant d’accueillir une bibliothèque, des bureaux pour les animateurs et bien évidemment
tous les espaces fonctionnels nécessaires. Les participants souhaitent une maison ouverte, conviviale
et accessible à toutes et tous, ayant autant pour but l’apprentissage, le « faire ensemble » que le
développement de la mixité sociale et générationnelle, s’inspirant ainsi beaucoup de l’expérience
positive de la Maison de quartier du Désert.

Tout comme le rapport-préavis N° 2018/12 « Politique des quartiers : première étape (…) » le
mentionne, il s’agit de réaliser un véritable espace citoyen comprenant une offre plurielle d’espaces à
vocation socioculturelle dans le quartier plutôt qu’une concentration dans un seul lieu ainsi que des
synergies avec d'autres locaux. Finalement, les participants ont fait connaître leur intérêt à s’impliquer
dans les travaux et la gestion de la future Maison de quartier et/ou de ses environs.

Le Collectif des Plaines-du-Loup (composé d’usagers futurs et actuels) a vu le jour en avril 2016 alors
que l’Association de quartier de la Blécherette (composée d’habitants riverains des Plaines-du-Loup)
s’est constituée en décembre 2016. Toutes les deux ont largement contribué au succès de la
démarche, notamment en préparant les ateliers participatifs et en alimentant le programme
d’architecture de la future Maison de quartier.

En accord avec les participants de la démarche participative, la Municipalité a retardé le projet de
Maison de quartier ainsi que la démolition de la maison du gendarme afin de prendre le temps d’affiner
et de co-développer le projet. Dans ce cadre, la maison du gendarme a été maintenue et est
actuellement habitée par les membres du Collectif Lagrange qui y déploient des activités (atelier vélo,
ruches, fabrication de savons et cosmétiques avec des plantes du jardin, four à pain, etc.), en
coordination avec la FASL et l’Association de quartier de la Blécherette. Il s’agit ici d’un premier test
en vue de la future animation de l’écoquartier.

Le mode de gestion de la Maison de quartier ainsi que celui des surfaces de culture potagère du
quartier n’ont pas encore été décidés.

Le premier forum participatif des Plaines-du-Loup se tient en septembre 2020. Une délégation de la
Municipalité présentera des informations générales sur les travaux commençant, le planning
prévisionnel de réalisation et le programme de la Maison de quartier issu de la précédente phase
participative. Les questions relatives au développement de la vie dans les espaces publics et celles
en lien avec la future Maison de quartier seront débattues. La suite de la démarche se poursuivra par
le lancement d’un concours d’architecture sous la forme d’un mandat d’étude parallèle pour la
réalisation de la Maison du quartier. A l’instar de ce qui a été fait pour le concours d’idée en urbanisme
pour le réaménagement des places de la Riponne et du Tunnel, des habitants seront intégrés au sein
du jury et un groupe d’habitants accompagnera également le jury dans son travail. Le projet prévoit
aussi qu’une partie des travaux ou des aménagements puisse être réalisée en co-construction. La
livraison de la Maison de quartier est prévue pour toute fin 2024.

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5.2 La démarche participative du parc du Loup (2017-2023)

Afin de débuter le projet d’écoquartier par une action fédératrice et de répondre aux attentes de la
population émises dans le cadre de la démarche « Métamorphoz’ et vous ! », le processus participatif
du parc du Loup a été lancé en 2017 dans le but de conserver un espace vert attractif pour les riverains
durant les chantiers. La démarche participative pilotée par la Ville en collaboration avec la FASL,
l’Association de quartier de la Blécherette et le Collectif des Plaines-du-Loup, a permis de motiver les
habitants à s’investir pour leur quartier. Ce processus s’est notamment basé sur l’expérience du
quartier des Fiches Nord où les nouveaux habitant·e·s ont participé à l’installation de potagers et où
l’association des habitants gère les jardins et les locaux communautaires, favorisant ainsi une véritable
vie de quartier animée et dynamique dès la première année.

Afin de mieux connaitre celles et ceux qui s’impliquent dans les démarches participatives et tenter d’en
élargir le cercle, une étude sociologique 4 a été menée en été 2017 pour cerner les usages de l’espace
vert des Plaines-du-Loup avant les travaux. Il est apparu que toutes les générations et de nombreuses
communautés d’origine étrangère venaient s’y promener, rencontrer leurs voisins, prendre un verre,
faire du vélo, jouer à la pétanque, courir, faire se dépenser les enfants, etc. Ainsi, il a été convenu
qu’un aménagement simple et multifonctionnel permettant une grande diversité d’utilisations serait
conservé dans le nouveau parc.

Fin 2017, des rencontres avec la population et les autorités de la Ville ont rassemblé plus d’une
centaine de riverains ou futurs habitants du quartier. Au total, une trentaine d’usages souhaités dans
le parc ont été énoncés (installation d’un couvert, espaces pour se rencontrer, pique-niquer, se
promener ou se relaxer, etc.). Sur la base des idées émises et de l’étude des usages, des
architectes-paysagistes ont présenté aux habitants un premier projet. En début 2018, il a été amélioré
suite aux suggestions des participants, puis co-construit au printemps 2018.

A l’issue de cette démarche, les participant·e·s ont pu s’engager dans la réalisation et la construction
du parc (potagers, espaces écologiques, cabanes, mobilier, etc.). Les scouts de Saint-André et
l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (EVAM) ont également été impliqué dans le projet. Au
total, plus d’une centaine de personnes se sont mobilisées pour créer le parc du Loup et 25 familles
de jardiniers y cultivent des potagers gérés par l’Association de quartier de la Blécherette sur un
principe de cogestion.

Cette belle énergie a fait naître l’envie d’organiser une fête de quartier au sein de l’Association de
quartier de la Blécherette, du Collectif des Plaines-du-Loup et de la FASL. Cette fête a réuni une large
constellation de participants, en juin 2018, et a été un premier succès pour la vie de quartier.

Suite à la première étape d’aménagement du parc, une enquête de satisfaction quant à ses usages et
une étude sur la gouvernance participative ont été établies afin d’améliorer les aménagements ainsi
que le processus pour les prochaines étapes participatives. Il en ressort que le parc du Loup est
fréquenté comme un parc urbain de quartier avec une forte appropriation des riverains autant des
quartiers des Bossons que de Bois-Gentil. Si la plupart des usages existants sur les abords des
anciens terrains de football sont maintenus, de nouveaux usages sont possibles en lien avec l’espace
de rencontres, la présence du Collectif La Grange et l’existence des jardins potagers. Suite aux
remarques des usagers, diverses améliorations ont été apportées en 2019 (installation de parasols,
de poubelles et de nouvelles balançoires, plantation d’arbres, lancement d’une démarche participative
avec les adolescents et mise en place d’une permanence d’information).

A l’horizon 2022, le Parc du Loup définitif sera construit intégrant les usages préexistants de manière
coordonnée avec l’ensemble du projet d’espace public du PPA1 Le chantier se déroulera en parallèle
des travaux de construction de la future Maison de quartier et de manière coordonnée avec la
construction des bâtiments de la PUE.

4  Voir évaluation sociologique du parc des Plaines-du-Loup du projet Métamorphose (volet 2) du bureau i-consulting.

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5.3 L’inauguration de la maison du projet (2019)

En septembre 2019, l’ancienne cabane du club de foot Concordia a été transformée en maison de

projet, lieu d’échanges, de rencontres, de discussions, d’expositions et d’information pour le quartier

durant toute la durée des chantiers de l’écoquartier.

L’inauguration a permis d’organiser une soirée d’information publique et de présenter les prochaines

étapes du projet.

La maison du projet peut être réservée par les associations et habitant·e·s qui souhaitent s’y réunir à

travers un contrat de mise à disposition qui, pour une somme modeste, couvre les frais de chauffage

et de nettoyage.

5.4 Les démarches participatives à venir (2020-2023)

5.4.1 La mise en place d’un dispositif de concertation en vue de la future vie de quartier

Dès septembre 2020, la suite de la démarche participative se structurera autour de la maison de
quartier, du vivre ensemble et de la vie de quartier, des espaces publics et en particulier des zones de
jeux et de culture potagère, sous la forme de forums, ouverts à toutes et tous, organisés plusieurs fois
par année. Ils permettront aussi d’aborder la future vie de quartier et d’évoquer de nouveaux sujets
dont la gouvernance de la Maison de quartier, en tenant compte des propositions de la Plateforme
d’échange des coopératives d’habitants pour les écoquartiers (PECHE).

Ces forums sont prévus pour être pérennes et disposer, à terme, d’un budget propre permettant la
réalisation de projets de quartier sur la base de décisions collectives.

En parallèle, le processus de participation se poursuivra aussi au sein des pièces urbaines selon leurs
dynamiques propres, par exemple en associant les futurs habitants d’une même pièce urbaine aux
choix d'aménagements et équipements collectifs, voire, pour certains, à la conception des
appartements5.

Par définition, il n’est pas possible de fixer à ce stade les éléments qui ressortiront de la démarche
participative. Cependant, la Ville a acquis de bonnes expériences en matière de conciergerie de
quartier dans le secteur des Fiches-Nord où une concierge de quartier chapeaute plusieurs concierges
non-professionnels. Une telle présence s’est révélée bénéfique à la qualité de vie du quartier en
particulier pour les personnes âgées. Une expérience similaire pourrait être reprise aux Plaines-du-
Loup.

5.4.2 Coordonner les relations entre Ville et acteurs du quartier

La gouvernance participative nécessite des coordinations claires et efficaces non seulement entre les
acteurs du quartier, mais aussi avec l'administration communale. Le forum de quartier sera l'instance
de coordination des acteurs du quartier. En tant qu'espace citoyen propre au quartier, le forum créera
des liens entre les habitants et les usagers des Plaines-du-Loup, ouvrira le dialogue entre eux, créera
des synergies et coordonnera les actions de chacun.

En parallèle au forum de quartier, il est nécessaire de créer une coordination entre la Ville et le quartier
des Plaines-du-Loup. Cette coordination mettra en lien les services communaux et les acteurs du
quartier, ouvrira le dialogue, facilitera les actions de chacun et informera chaque partie des actions
menées sur le terrain.

Les dispositifs de forum de quartier et de coordination Ville-Quartier aux Plaines-du-Loup s'inscrivent
dans le développement de la politique lausannoise des quartiers qui a pour but à la fois de soutenir
les espaces citoyens et de renforcer les collaborations ville-quartier. Pour créer ces dispositifs, la Ville
peut s'appuyer sur deux démarches majeures menées depuis dix ans: les Contrats de quartier et les

5 Certaines coopératives ont déjà initié leur processus participatif avant l’appel d’offres à investisseurs de manière à déposer

un dossier comprenant une vision partagée entre les futurs coopérateurs. Certaines coopératives ont ensuite lancé un pro-
cessus participatif de codécision sur le projet du bâtiment afin de déterminer à la fois l’architecture, les espaces de vie privatifs
ainsi que les lieux communs. Certains investisseurs ont, quant à eux, intégré dans leur contrat de société simple un budget
dédié aux aménagements extérieurs afin de permettre la réalisation de projets de quartier sur la base de décisions collectives.

Rapport-préavis Nº 2020 / 36 du 17 septembre 2020

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Groupes de suivi urbanistiques initiés tous deux en 2009. Ces démarches de développement concerté
ont des caractéristiques similaires aux dispositifs prévus aux Plaines-du-Loup: elles facilitent le
dialogue et les collaborations entre acteurs des quartiers et services communaux; elles sont animées
par des représentant-e-s de l'administration communale; elles se déroulent sur plusieurs années; elles
sont ancrées institutionnellement.

5.4.3 Les futurs plans d’affectation des Plaines-du-Loup

Sur la base des différentes démarches réalisées à ce jour, de nouveaux événements participatifs
seront mis en place, notamment en lien avec l’élaboration des plans d’affectation des secteurs 2 et 3
des Plaines-du-Loup, qui permettront également de tenir compte du retour d’expériences des
démarches participatives conduites dans le cadre du premier plan de quartier.

6. Réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Une gouvernance
participative pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup »6

Le postulant demande que la Municipalité de ne pas limiter des ambitions de l’écoquartier au domaine
écologique, mais de faire en sorte qu’il soit aussi une réussite sociale. Défendant l’idée qu’un quartier
n’est rien sans l’implication de ceux qui l’habitent et le font vivre, les postulants demandent que la
démarche participative, initiée en 2008, se poursuive durant le développement du quartier et les
phases de construction. Un projet pilote de gouvernance participative est demandé afin de permettre
aux habitants et usagers de s’approprier les lieux et de s’y impliquer. Ainsi, la création d’une
permanence de quartier, avant le début des travaux, pour informer le public, appuyer les projets et
relayer les besoins est proposée. La mise en place d’un forum de quartier, instance pérenne de
gouvernance participative, qui devrait dès l’arrivée des premiers habitants les accueillir, permettre
l’échange, aborder les questions concertantes pour le quartier, etc., est aussi proposée pour les
Plaines-du-Loup et les quartiers voisins.

La Municipalité estime aller dans le sens du postulant en ayant créé une direction chargée non
seulement de l’enfance et de la jeunesse mais également des quartiers. Par ailleurs, le rapport-préavis
N° 2018/12 « Politique des quartiers : première étape - réponse aux trois postulats, N. Litzistorf et
consorts, M. P.-A. Hildbrand et consorts et F. Moscheni et consorts - « Pour une politique des quartiers
- de TOUS les quartiers ! » - « Pour l'étude du "budget participatif" à Lausanne » - « Plus de démocratie
avec le budget participatif », adopté le 20 novembre 2018, répond par sa thématique aux
préoccupations de vivre ensemble et de renforcement du lien social exprimées dans le postulat de M.
Beaud et consorts.

Au chapitre de ce qui a déjà été fait dans le sens demandé par le postulant, la démarche participative
du parc, la permanence de quartier et l’inauguration de la maison du projet peuvent être cités. Durant
les belles saisons 2018 et 2019, un-e représentant-e de la Ville a assuré une présence dans le parc
quelques heures par semaine avec un « bureau mobile itinérant ». Cette présence a été interrompue
au printemps 2020 à cause de la crise sanitaire.

En ce qui concerne l’avenir, dès septembre 2020, une nouvelle phase participative prendra place sous
la forme d’un forum participatif ayant pour but de définir ensemble la vie de quartier attendue, de
discuter des espaces publics et de la Maison de quartier. Dès l’arrivée des premiers habitant·e·s, le
forum sera en mesure de les accueillir et au fur et à mesure des rencontres, le forum permettra de
travailler ensemble dans le cadre d’un projet de budget permettant la réalisation de projets sur la base
de décisions collectives et dont le montant est encore à fixer.

Ainsi, la Municipalité estime que la mise en place de diverses démarches participatives, la création de
la maison du projet, l’existence d’une permanence dans le quartier et l'organisation, dès septembre
2020, d’un forum ouvert à tous les acteurs liés au projet des Plaines-du-Loup, et qui disposera à terme
d’un budget participatif, sont autant d’éléments qui répondent positivement au postulat.

6  Les acteurs locaux, notamment la PECHE ont apporté leur expertise dans le cadre de cette réponse.

Rapport-préavis Nº 2020 / 36 du 17 septembre 2020

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7. Impact sur le développement durable

Le thème traité dans ce rapport-préavis est en lien direct avec le développement durable.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

La bonne accessibilité des personnes en situation de handicap sera favorisée dans le cadre des

réalisations à venir aux Plaines-du-Loup. Le premier écoquartier lausannois se doit d’être exemplaire

aussi en matière d’accessibilité. L’outil d’auto-évaluation de l’accessibilité des projets de la Ville de

Lausanne constitue un guide complet et de travail pour s’assurer que les diverses dimensions de

l’accessibilité sont aussi prises en compte.

9. Aspects financiers

9.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

10. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2020 / 36 de la Municipalité, du 17 septembre 2020 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat « Une gouvernance participative pour l’écoquartier

des Plaines-du-Loup ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Réponse de la Municipalité à la question de Mme Gemesio et consorts

format: pdf

parent_type: news


Délibéré du 03.12.2025 - P 2025/36

text:
t;

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9 séance du mercredi 3 décembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

Total des crédits supplémentaires 3419200,00 -2646300.00 772’900,00

(détail en page 2 du préas)

e. Autorisations d’achats

Recettes

Total des crédits supplémentaires 53470000 -359V00,00 175700,00

(détail en page 42 du préa’.4s)
Recettes

d’investissement

Crédits d’inveissements du

C. patrimoine adminiratif

Total des crédits complémentaires -69900,00 0,00 -69900,00

détaiI en page 47 du préavis)

— vu le Préavis N° 2025/36 de la Municipalité, du 23 octobre 2025

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

décide:

1. d’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir
les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2025,
sur les autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du
patrimoine administratif, à savoir:

A. Budget de fonctionnement

Revenus de Impactnet
fonctionnement

CHF CHF CHF

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi trois décembre deux

La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Photo 4 de la place de jeux du parc de Milan rénovée

format: jpg


name: Inauguration des nouveaux vestiaires pour les joueuses au Centre sportif de Chavannes, le 17 juin 2023 - Finale de la Coupe vaudoise de football (Lausanne-Sports 1 contre Renens)


name: Mme Florence Germond, municipale en charge des finances et de la mobilité et M. Philippe Müller, responsable cleantech à l'OFEN


Rapport de la commission n°5

text:
Rapport de

Commission n° 5

Date : 05.06.2023

 Lausanne, le 5 juin 2023

Présidence :  M. Elouan INDERMÜHLE (UDC)

Membres présents :  Séverine GRAFF (Socialiste) ; Louis DANA (rempl.

Samuel de Vargas (Socialiste) ; Gaelle MIELI
(Socialiste) ; Olivier MARMY (Libéral-Radical) ; Sima
DAKKUS (Les Verts) ; Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ;

Tatiana TAILLEFERT (rempl. Ariane Morin (Les Verts) ;
Özlem DURSUN (Ensemble à Gauche) ; Alice DE

BENOÎT (rempl. Virginie CAVALLI, Vert’libéraux)

Membres excusés :  Samson YEMANE (Socialiste) ; Jacques PERNET

(Libéral-Radical) ; Matthieu CARREL (Libéral-Radical)

Secrétaire :  Kelly HARRISON

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2

Début et fin de la séance : 17h30 – 18h50

Objet : Postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour la création d'une assemblée

citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse »

Municipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF, directrice LEA

Accompagnée par :  M. Jeremias BLASER, secrétaire général LEA

Présentation du Postulat :

Un membre de la commission prend la parole afin de présenter les assemblées

citoyennes. Les assemblées citoyennes, considérées comme des mécanismes

démocratiques, gagnent en reconnaissance, surtout en Suisse où elles sont

expérimentées au niveau communal et fédéral. Organisées autour de

thématiques débattues telles que le climat, ces assemblées réunissent des

citoyens, des représentants politiques et des experts pour discuter et proposer

des solutions. Les participants sont choisis de manière aléatoire et sont

rémunérés. Les assemblées permettent de repolitiser les citoyens et favorisent

l'inclusion. Des exemples réussis existent à Prilly et Yverdon-les-Bains, où ces

initiatives ont permis d'avancer sur des questions climatiques. Récemment, une

assemblée citoyenne fédérale s'est tenue sur la politique alimentaire suisse,

émettant 150 recommandations transmises au gouvernement pour examen,

illustrant les limites et les possibilités de ce processus démocratique.

Argument pour :

Un membre de la commission met en avant la nécessité de mieux intégrer la

société dans le processus démocratique. Il critique le fait que certaines voix ne

sont pas entendues malgré leur vote dans les assemblées citoyennes. Il

souligne le besoin d'améliorer la démocratie pour inclure toutes les personnes

concernées par les décisions, même celles qui ne peuvent pas voter. Il fait un

parallèle avec le système athénien, qui excluait de nombreuses personnes, et

plaide pour une participation élargie. Le commissionnaire soutient l'idée

d'assemblées thématiques sur le climat, où divers représentants pourraient

participer, mais souligne la nécessité d'un processus réfléchi. Il estime que ce

postulat, bien que complexe, part du principe que les gens ont les

compétences nécessaires, ce qui est encourageant.

Un commissionnaire exprime un fort soutien personnel au postulat, malgré les

réticences exprimées par d'autres membres. Consciente de l'urgence

climatique, il est convaincu que toutes les mesures doivent être prises pour y

faire face. Elle rappelle l'enthousiasme suscité par la création de la

Constituante et estime que les personnes affectées par le changement

climatique ont besoin d'une plateforme pour s'exprimer, surtout après

l'interruption des manifestations liées à la pandémie de Covid-19. Il soutient

l'idée d'une assemblée citoyenne comme moyen de donner une voix à cette

problématique et propose que les mesures proposées soient soumises à un

référendum populaire pour assurer leur légitimité.

Un membre de la commission reconnaît les réactions et les réticences des

commissaires envers les assemblées citoyennes, mais souligne leur importance

à la lumière des résultats et des expériences observées. Des experts de

l'Université de Genève ont également soutenu ces processus, considérés

comme des outils démocratiques extraordinaires pour le futur. La Constitution

exige une chambre citoyenne, bien que ce ne soit pas l'objet ici ; il s'agit plutôt

de courts processus de consultation citoyenne sur des thématiques précises,

similaires à ceux déjà pratiqués par la Municipalité de Lausanne. Ces

assemblées, reconnues internationalement, pourraient renforcer la légitimité

des propositions, même si les 80% de consensus ne sont pas contraignants.

Concernant la représentativité, les expériences passées montrent que les

assemblées attirent une diversité de participants, y compris des personnes

habituellement moins impliquées dans la politique. Les résultats des assemblées

sur l'alimentation au niveau fédéral n'étaient pas extrêmes, reflétant plutôt

l'opinion suisse. Il serait bénéfique d'échanger avec d'autres municipalités

ayant lancé de telles initiatives pour en tirer des enseignements sur ce qui

fonctionne le mieux.

Un commissionnaire souligne l'importance de la participation citoyenne,

affirmant que la question du climat n'est pas un prétexte. Il exprime son

expérience de l'électeur, soulignant le besoin d'améliorer la participation des

citoyens aux votations. Il voit dans l'initiative actuelle une opportunité

cohérente avec l'époque pour renforcer la participation démocratique.

Le membre de la commission souligne l'exemple de la Suède pour son

avancée sur les questions climatiques. Il note que la combinaison de plusieurs

mesures, notamment l'adoption d'une loi climat, le développement de

stratégies au niveau des services et des élus, a été essentielle. Lors du passage

de la stratégie à la feuille de route, une assemblée citoyenne nationale a été

mise en place, contribuant grandement à la légitimité du gouvernement et à

la réduction des réactions négatives. Cette assemblée a permis une

représentation diversifiée de la population, y compris des non-votants,

renforçant ainsi le sentiment d'identification. Il souligne également que la

démarche des assemblées citoyennes, initialement issue des pays anglo-

saxons, a été adaptée à la réalité suisse, reprenant des traditions telles que la

Langsgemeinde. En résumé, il met en avant l'efficacité de ces assemblées

dans le contexte suisse, permettant de retrouver des pratiques démocratiques

perdues.

Argument Contre :

Un commissionnaire exprime des réserves quant à l'implémentation des

assemblées citoyennes dans le cadre démocratique existant. Il souligne que

les décisions politiques doivent reposer sur une base légale, et déléguer une

partie du pouvoir à une entité non élue nécessiterait une modification de la

Constitution. Rendre les propositions contraignantes pose des défis

démocratiques, notamment en tenant compte des contraintes budgétaires et

des intérêts divers. Le système démocratique actuel offre déjà des voies pour

la participation citoyenne, telles que les représentants élus, les initiatives

populaires et les commissions consultatives. L'organisation d'une assemblée

citoyenne pourrait être complexe et lente, nécessitant des bases légales

solides. De plus, le tirage au sort ne garantit pas une représentation équilibrée

des opinions, contrairement aux élections.

Un autre membre de la commission soulève des objections à l'égard du

postulat concernant les assemblées citoyennes. Il critique la forme du postulat,

soulignant que le Plan climat, critiqué dans le document, a été salué par la

communauté scientifique pour son ambition.

Il est également opposé au contenu précis du postulat, estimant qu'il dépasse

le rôle des conseillers communaux en prescrivant même la manière dont la

communication de la Municipalité devrait être menée. Sur le fond, il exprime

son opposition aux assemblées citoyennes en Suisse, arguant que le pays

dispose déjà de leviers suffisants pour agir sur les questions climatiques. Il

critique également le tirage au sort, estimant qu'il ne favorise pas un débat

démocratique. Il cite également une expérience où un groupe a ajouté les

assemblées populaires à une liste d'initiatives sans respecter la volonté

affichée, ce qui renforce son opposition aux assemblées citoyennes, surtout au

niveau communal.

Un commissionnaire reconnaît la pertinence d’un postulat motivé par

l'urgence climatique et le désir d'engager la population. Il apprécie l'idée

d'introduire le droit de vote des étrangers, mais note que les débats à Lausanne

se concentrent davantage sur les moyens à mettre en place pour lutter contre

le changement climatique. Il souligne les obstacles rencontrés au Conseil

communal, tels que les recours légaux, et se demande comment le postulat

pourrait y répondre. En somme, bien que l'idée soit excellente, Il estime que sa

mise en œuvre pourrait être compliquée, surtout par rapport aux horizons fixés

lors de la création du Plan climat.

Un commissionnaire évoque son expérience avec le thème des assemblées

citoyennes au Conseil communal, mentionnant des cafés citoyens organisés

par un ancien président du Conseil. Il s'est intéressé à l'expérience de Genève

et souligne l'importance de politiser les citoyens. Cependant, il met en garde

contre le risque de créer davantage de confusion, notamment dans un pays

comme la Suisse, où les associations jouent un rôle influent. Il exprime des

préoccupations quant à la complexification et à la dilution des responsabilités,

soulignant que la population a déjà du mal à comprendre les rôles existants.

Un membre de la commission trouve l'idée d'impliquer la population

intéressante mais soulève des préoccupations concernant le postulat en

question. Bien qu’il ne s'oppose pas à la création d'assemblées citoyennes en

principe, il est d'accord avec certains de ses collègues sur le fait que la Suisse

dispose déjà de nombreux mécanismes pour impliquer les citoyens en

politique. Il est également préoccupé par le niveau de détail du postulat et

par les contraintes qu'il imposerait aux autorités.

Un membre de la commission exprime des doutes quant à la légitimité d'une

éventuelle assemblée citoyenne. Il craint qu'un tel organe, axé sur les

propositions et les décisions climatiques, ne soit perçu comme une

concurrence nuisible au Conseil communal. Bien qu'il trouve intéressante l'idée

de faire participer les citoyens pour dépasser les clivages partisans, il reconnaît

que cet objectif peut être limité et que parvenir à un consensus sur les enjeux

climatiques peut être difficile. Il considère la création d'une assemblée comme

la mise en place d'un second Conseil communal et annonce que son groupe

s'opposera à la prise en considération du postulat.

Un membre de la commission exprime des préoccupations concernant

l'implication des citoyens dans le processus décisionnel, notant que seule une

fraction de la population se prononce sur des enjeux comme la loi climat. Il

souligne le manque d'intérêt général pour la politique et l'urgence climatique,

ce qui rend peu probable la participation de ces personnes à une assemblée.

De plus, il met en avant le travail important nécessaire pour traiter tous les

aspects des sujets et prendre des décisions, ce qui pose des défis pour le

Conseil communal et l'administration municipale. Il suggère la création d'une

commission consultative plutôt que de lier directement les citoyens aux

décisions.

Un membre de la commission souligne qu'il parle en son nom propre et non au

nom de son groupe. Il met en avant le faible taux de participation aux

élections communales, affirmant que l'engagement citoyen doit se concentrer

sur ce point. Il fait référence au rejet de la Loi CO2 et aux origines des

assemblées citoyennes en France après le mouvement des Gilets jaunes,

soulignant les risques d'aggraver la méfiance envers le politique. Il questionne

également la portée des assemblées, suggérant que leur focus sur le climat

pourrait dévier vers d'autres sujets, et il souligne que les préoccupations

climatiques ne sont pas partagées par tous.Position Municipal :

La municipalité de Lausanne, représentée par Madame la Municipale,

reconnaît l'importance de la participation citoyenne et soutient l'idée des

assemblées citoyennes en tant que méthode de participation

professionnalisée. Elle souligne que la participation doit être intégrée dans le

cadre de la démocratie semi-directe et propose des clés de lecture pour

optimiser l'efficacité de ces assemblées. Elle met en avant la nécessité de fixer

le cadre, de clarifier les résultats attendus, et d'informer les participants sur

l'utilisation de leurs contributions. La municipalité souligne l'importance de la

représentativité et de l'échantillonnage dans les méthodes participatives, tout

en évitant les attentes excessives. Elle mentionne également d'autres

méthodes participatives et évoque la possibilité de recourir à des instruments

comme l'évaluation technologique pour informer les décisions politiques. La

municipalité n'a pas encore adopté la méthode de l'assemblée citoyenne

mais reste ouverte aux discussions et à l'exploration d'autres approches

participatives.

Déterminations de la commission (vote)

Vote :  4 oui 4 non  2 abstentions

Compte tenu l’art. 46, al. 2 du Règlement du Conseil communal, qui stipule

que la présidence tranche en cas d’égalité des voix, la commission refuse le

renvoi du postulat à la Municipalité.

	Rapport de
	Présidence :  M. Elouan INDERMÜHLE (UDC)

category_fr: Rapport


name: Annexe 2 - Rues existantes portant des noms de femmes


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette

text:
Postulat

Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises
dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette

Le 11février2020, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et !'Office fédéral de l'aviation
civile (OFAC) ont présenté conjointement une nouvelle aide à l'exécution intitulée
« Biodiversité et compensation écologique sur les aérodromes », qui expose les potentialités
de maintien et de promotion de la biodiversité ainsi que de revalorisation écologique des
surfaces des aérodromes non directement utilisées pour l'activité aéronautique.

Ce rapport décrit notamment que « des analyses scientifiques démontrent que la surface
minimale d'habitats proches de l'état naturel à l'intérieur des terres agricoles devrait
atteindre 12 % de la surface totale exploitée afin d'empêcher la disparition et la perte de
diversité des espèces animales et végétales. La proportion de 12 % convient également aux
aérodromes pour définir la part de la compensation écologique sur la surface totale,
idéalement le périmètre Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ». Les milieux
naturels de qualité à promouvoir peuvent par exemple être des prairies extensives, des
haies, des surfaces rudérales de longue durée et tas d'épierrage, des fossés humides, mares
et étangs, etc.

Dans le chapitre sur les outils de financement, cette publication précise notamment que
selon l'art. 37 de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à
affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic
aérien (LU Min),« l'OFAC peut octroyer des contributions aux/rais des mesures de protection
de l'environnement, également aux mesures de compensation écologique sur les
aérodromes ». A ce titre, le rapport précise que cc les critères d'obtention selon LUMin sont
très stricts : seules les démarches volontaires dont les objectifs sont ambitieux, comme par
exemple, des surfaces proches de l'état naturel supérieures au 12 % minimum attendus,
pourront être examinées».

Dans le cas de l'aéroport de la Blécherette, les 192'300 m2 du droit distinct et permanent de
superficie (DDP) sont actuellement occupés par 14'933 m2 de bâtiment (8 %), environ
79'000 m2 d'autres surfaces imperméables (41 % : pistes, héliports, voies de circulation,
stationnement des avions, stationnement des voiture, etc.) et environ 98'000 m2 de surfaces
vertes (51 %, soit 22 % entre des surfaces imperméables et 29 % autour de celles-ci), le plus
souvent des prairies sans grandes qualités apparentes à l'heure actuelle. Ces surfaces vertes,
naturelles ou proches de l'état naturel, possèdent un réel potentiel de valorisation
écologique pour le maintien et le développement d'espèces animales et végétales.

L'aéroport de la Blécherette est en effet situé entre des territoires d'intérêt biologique
supérieur (TIBS) du Réseau écologique cantonal (REC-VD), soit à l'Est le cours d'eau du Petit
Flon et son cordon boisé et à l'Ouest la forêt du Désert et son prolongement vers le nord. De
plus, l'extrémité Nord du périmètre de l' aéroport se trouve à proximité d'un corridor à faune
d'importance régionale à renforcer. Les milieux naturels à développer dans le périmètre de
l'aéroport de la Blécherette devraient ainsi s'inscrire dans le réseau écologique et s'articuler

avec les mesures de compensation écologique misent en œuvre dans le cadre de la
réalisation du Centre sportif de la Tuilière. En prenant comme référence la surface du DDP,
la surface minimale des milieux naturels de grande qualité à réaliser à l' intérieur de celui-ci
pour répondre aux objectifs de la Confédération (minimum 12%) devrait être d'environ
23'000 m2

• Au vu de la configuration particulière du site de la Blécherette, cette surface
pourrait même être largement augmentée.

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat demande donc à
la Municipalité d'étudier l'opportunité de présenter avec !'Aéroport Région Lausannoise
"la Blécherette" SA un projet ambitieux de valorisation écologique d'une partie des
surface comprises au sein du périmètre de l'aéroport de la Blécherette, et de solliciter les
contributions financières de la Confédération.

Lausanne, 28 février 2020

Valéry Beaud Marie-Thérèse Sangra

- > 44C\21<

category_fr: Initiative


name: Tarifs de l'électricité 2024 - Particuliers


name: Couverture du livre "Caf&eacute;s et restaurants historiques".


name: Rapport commission n° 85 du 26.10.2017 - SE - Postulat de Klunge Henri - Un drone, mais pour quoi faire ?


name: Délibéré 4e séance CC 2020 - CD - Pétition au CC de Bourqui Philippe et crts - Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataire - Renvoi à Mpté

text:
OO •
EXTRAIT

DU PROCÈS.VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4c séance du mardi 6 octobre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition de M. Philippe Bourqui et consorts (16 sign) : «Pour instaurer un délai de
réponse légal pour les administrations ou les conseillers municipaux destinataires»

- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article
73 liu. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 6 octobre deux mille vingt.

La présidente : --V La secrétaire adj~:


text:
Dimension 12x24x6/7

SALLE SIMPLE / VD1

Dimension 15x26x7

SALLE SIMPLE / VD2

Dimension 16x28x7

SALLE SIMPLE / VD3

Dimension 30x26x7/8

SALLE DOUBLE / VD4

Dimension 32x28x7/8

SALLE DOUBLE / VD5

SALLE TRIPLE / VD6
Dimension 27x46x8/9


name: De gauche à droite: M. Grégoire Junod, Syndic, Mme Natacha Litzistorf, Directrice du Logement, de l'environnement et de l'architecture, M. Guillaume Kaser, Vice-président de la CODHA, MM Cyril Michod et Zeno Pollini, PONT 12.


name: Rapport de minorité n° 2 CONSCIENCE - Préavis N° 2022/34 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2023

text:
Commission permanente des finances

Préavis n°2022/34 du 31 octobre 2022
Budget de fonctionnement de l’exercice 2023

Plan des investissements pour les années 2023 à 2026

RAPPORT DE MINORITÉ

La minorité de la Commission des finances déplore que la politique budgétaire ainsi que le plan des
investissements proposés par la Municipalité de Lausanne, bien que contenant des engagements
supplémentaires dans des secteurs clés, ne permettent pas de répondre aux urgences sociales et
écologiques ainsi qu’aux besoins toujours croissants d’une population lausannoise en passe
d’atteindre les 150'000 habitant·e·s.

En premier lieu, c’est avec satisfaction que la minorité a pris acte des 765 places d’accueil de jour
supplémentaire que la ville propose de créer en 2023. La minorité salue également le fait que la
Municipalité ait décidé de suivre l’amendement déposé par le groupe EàG au budget 2022,
demandant de créer un fonds climat pour accélérer la sortie de la dépendance au gaz fossile.
Néanmoins ces avancées ne doivent pas masquer le fait le budget proposé ne permet pas de mettre
en œuvre un plan climat ambitieux pour faire face à l’urgence écologique ; d’arriver à une couverture
de 100% des besoins en termes d’accueil scolaire et parascolaire pour les familles  ; de lutter
efficacement contre la paupérisation d’une part croissante des habitant·e·s, confronté·e·s à l’inflation
et à la hausse des prix de l’énergie ; de renforcer les services publics ; d’améliorer les conditions de
travail ; de garantir un accès au logement, de combattre toutes formes de discriminations ou encore
de soutenir la culture alternative et indépendante. Le budget 2023 ne propose pas de solutions
crédibles aux enjeux sociaux et écologiques, avec l’ambition qui devraient être celle de la 4e ville de
Suisse. Par conséquent, la minorité propose 18 amendements au budget 2023 soumis à
l’approbation du Conseil communal, renforçant de 45 millions l’attribution financière des missions et
services fondamentaux pour la population.1

En finir avec les restrictions budgétaires…

Du fait des restrictions budgétaires en vigueur depuis plusieurs décennies, le budget 2023 apparaît
toujours en décalage avec les besoins de la population. Même dans un domaine jugé prioritaire
comme celui de l’accueil de jour, les carences structurelles persistent puisque, chaque année, des
parents et leurs enfants continuent de se voir refuser des places en crèche et garderie, tout comme
dans le parascolaire. C’est la raison pour laquelle la minorité revient avec des amendements pour
renforcer ces secteurs, comme elle l’a fait les années précédentes (amendements 16 et 17). Car
malgré les nouvelles dépenses consenties, le problème de fond persistera encore en 2023 si des
investissements supplémentaires ne sont pas engagés, plus de trente ans après l’accès de la majorité
rose-verte à la Municipalité.

1 Les soussignés sont conscients du caractère inéluctablement partiel des amendements qu’ils soumettent à

l’approbation du Conseil. Ne disposant pas de moyens comparables à ceux de la Municipalité, les commissaires
de la minorité ne sont pas en mesure d’élaborer une alternative complète à la politique budgétaire de la
majorité municipale. Ainsi, les considérations ci-après et les amendements proposés doivent être compris

comme des pistes et des trajectoires vers lesquelles il semblerait nécessaire, aux yeux de la minorité, de se
diriger, et non pas comme un programme budgétaire complet.

De même, pour garantir le vivre ensemble et la qualité de vie dans les quartiers, la minorité propose
de renforcer les moyens alloués à l’animation socioculturelle lausannoise ainsi qu’aux missions des
Travailleurs·euses sociaux·ales hors-murs, indispensables à la santé psychique des jeunes
Lausannois·e·s (amendement 12).

… et avec le gel des embauches, marque d’une austérité qui ne dit pas son nom

La minorité de la commission dénonce le gel dans la création de nouveaux postes que la Municipalité
applique depuis de nombreuses années à tous les secteurs de l’administration qui ne sont pas définis
comme prioritaires, alors même que la croissance démographique ne décélère pas. Ainsi, année
après année, le montant alloué par habitant·e·s et, plus particulièrement, le ratio d’employé.e.s de la
commune par habitant·e·s, est en baisse, marque d’une détérioration des prestations, comme des
conditions de travail du personnel dans nombre de services. Raison pour laquelle on peut qualifier la
politique d’embauche de la Ville comme une austérité qui ne dit pas son nom.

Les missions de la Ville allant pourtant en augmentant à mesure que la population croît, ce gel des
embauches engendre une surcharge de travail et des situations de sous-effectifs de plus en plus
inquiétantes dans certains secteurs.

Faire face aux crises

C’est peu dire que le contexte dans lequel s’inscrira l’année 2023 s’annonce difficile. Si la crise du
Covid-19 semble, pour l’heure, derrière nous et s’il est heureux que la plupart des activités de la Ville
aient repris le chemin d’une situation normale, les conséquences de la gestion de cette pandémie sur
les revenus de la population, sur ses conditions de vie et sur sa capacité à subvenir aux besoins les
plus élémentaires, sont encore devant nous. À la contraction de l’activité économique, dont souffre
notamment les commerçant·e·s lausannois·e·s, s’ajoute la crise inflationniste qui découle, en partie,
de la hausse des prix du secteur énergétique. De cette situation particulièrement incertaine pourrait
naître une crise économique et financière, dont on ne mesure certainement pas encore toute
l’ampleur des impacts sur la population.

Tout indique que la précarité va continuer de croître ces prochaines années. Face aux insuffisances
des politiques menées aux échelons supérieurs, une ville comme Lausanne devrait tout mettre en
œuvre pour compenser ces carences et protéger la population de ces crises, en particulier en ce qui
concerne les personnes les plus fragilisées. Dans cet esprit, la minorité propose de renforcer les
moyens alloués à l’aide d’urgence, pour pérenniser à l’année les places actuellement ouvertes
seulement l’hiver aux lieux dits du Répit et du 42 Borde (amendement 5), afin d’augmenter la
subvention octroyée à la CA-RL pour l’aide alimentaire (amendement 6) et d’octroyer une subvention
exceptionnelle au collectif Jean Dutoit, dont les membres vivent actuellement dans des conditions
particulièrement dramatiques, frôlant la crise humanitaire (amendement 7). Ces amendements
renforçant les structures du bas seuil sont d’autant plus importants que les institutions concernées
sont actuellement sous le coup d’une extrême pression. En effet, il est symptomatique qu’une
structure d’hébergement d’urgence comme le Répit ait dû fermer ses portes au mois de novembre
2022, le personnel étant submergé par la demande, qui va aller croissante avec l’arrivée du froid.
Pour soutenir les habitant-e-s les plus modestes, la minorité propose également d’assurer une remise
de 10% sur le loyer de tou·te·s les locataires de la Ville  au bénéfice des subsides LAMal (amendement
11).

Le domaine de la culture, en particulier les petites structures, est également en grande difficulté dans
le contexte économique actuel et doit être soutenu, pour éviter que des compagnies ne doivent

mettre la clé sous la porte, ou que des artistes ne voient leurs revenus, déjà ex sangues, se réduire
comme peau de chagrin à mesure que croît l’inflation. Raison pour laquelle nous proposons
d’indexer la totalité de la subvention casuelle sur l’inflation, selon le même taux qui sera appliqué
pour les salaires du personnel communal (amendement 1). La minorité est d’autant plus étonnée
qu’il ne soit pas envisagé de mieux soutenir la culture alternative et populaire que la Municipalité, à
l’inverse, propose d’investir 1 Mio de francs pour favoriser la tenue de grands événements à
Lausanne. À l’image du décalage avec les subventions attribuées auxdites grandes institutions
lausannoises (Théâtre de Vidy, Opéra, Ballet Béjart), ce crédit-cadre est révélateur d’un deux poids,
deux mesures qui s’opère au détriment des acteurs·rices les plus modestes des milieux culturels.

Renforcer les investissements pour les services publics et l’urgence climatique.

Alors que le Conseil communal a voté l’urgence climatique en 2019 et exhorte, depuis 2018, la
Municipalité à mettre en œuvre un plan climat, la minorité attend toujours de voir des
investissements à la hauteur des ambitions affichées être proposés par la Municipalité.  Certes, le
budget 2023 contient des investissements importants pour la lutte contre le changement climatique,
notamment le fonds climat susmentionné, ainsi que des crédits pour l’assainissement des bâtiments
ou le déploiement des énergies renouvelables.

Néanmoins, à ce jour encore, les montants provisionnés sont très loin d’être suffisants  pour mener à
bien la transformation écologique appelée par le plan climat. Pour renforcer cet axe, la minorité
propose notamment d’étendre la gratuité des transports publics lausannois à de nouvelles catégories
de la population (amendement 9). Elle propose également d’augmenter de 2 EPT l’unité climat pour
assurer une meilleure coordination, ainsi que l’accélération du rythme de mise en œuvre dudit plan
climat (amendement 10). Dans le même sens, elle propose de rediriger les moyens alloués au Corps
de police pour de nouveaux EPTs vers le nouveau fonds climat créé par la Municipalité, puisque la
Police lausannoise ne parvient pas à embaucher au niveau souhaité, ceci depuis plusieurs années
(amendement 3).

Pour renforcer l’accessibilité et la qualité des prestations des services publics, la minorité propose
aussi une série d’amendements visant à renforcer un certain nombre de secteurs qu’elle juge
prioritaires. Dans le but d’assurer une meilleure protection des salarié-e-s sur leur lieu de travail, il
est proposé d’allouer un EPT supplémentaire à l’Inspection du travail Lausanne (ITL), qui pourrait
ainsi effectuer plus de contrôle sur le territoire qui est de sa compétence, en particulier pour
surveiller les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail (amendement 8). S’agissant des écoles
lausannoises, la minorité est consciente des pressions qui s’exercent sur le personnel scolaire, du fait
d’une stagnation des embauches depuis plusieurs années, et alors même que la population scolaire
croît d’année en année. Pour cette raison, elle propose de renforcer le personnel également dans ce
secteur. Dans le même sens, deux EPTs supplémentaires sont proposés au service des bibliothèques,
au vu de la situation difficile de son personnel (amendement 2).

De manière plus générale, la minorité estime qu’une ville comme Lausanne devrait se donner des
moyens de produire des statistiques plus précises sur les évolutions socio-démographiques de la
population lausannoise, de sorte à anticiper l’évolution des besoins et des infrastructures nécessaires
pour garantir les services publics et les prestations de demain (amendement 4). C’est, par exemple,
ce que fait une ville comme Zurich et il est regrettable que Lausanne ne s’y soit pas déjà attelée.

Enfin, pour améliorer l’accès aux prestations publiques, la minorité soutient, sur le principe, la
démarche d’un budget participatif cogéré avec les habitant·e·s. Cela étant, la politique actuelle de la
Municipalité ne permet pas une réelle participation populaire et, surtout, manque cruellement de
moyens pour que ces budgets puissent réellement apporter des changements concrets au quotidien

des Lausannois·e·s. Pour cette raison, nous proposons d’augmenter substantiellement le budget
alloué à cette politique, en lui octroyant 0.2% du total du budget municipal (amendement 13).

Conclusion
Concernant le vote final du budget, la minorité déterminera sa position en fonction de l’accueil qui
sera réservé aux amendements qu’elle défendra au sein du Conseil ; si ses propositions sont rejetées
dans leur majorité, elle refusera le budget.

Pour la minorité de la Commission des finances,

Pierre Conscience      Johann Dupuis
Ensemble à Gauche Lausanne (EàG)    Ensemble à Gauche Lausanne (EàG)

Commission des finances de Lausanne
Amendements d’Ensemble à Gauche Lausanne

BUDGET 2023

1. Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et

populaire lausannoise (12 – Service de la culture)
Indexer la totalité de la subvention à l’inflation selon le même taux qui sera
appliqué pour le personnel communal (CHF 2'760'000 * 2.97%)

Total de charges supplémentaires : 82’000 CHF

2. Augmentation de 2 ept pour les bibliothèques (13 – BAVL)

Total de charges supplémentaires : 304’800 CHF

3. Police pour le climat (17 – Corps de police)
Annuler l’accroissement des effectifs prévus à la police pour 2023 et réaffectation
des montants au nouveau fonds climat

Total de charges supplémentaires : 0 CHF

4. Renforcer les capacités en production de statistiques de la Ville (200 –
Service de l’économie)
Allouer 2 EPTs supplémentaires dont les responsabilités seraient de penser les
projections et les stratégies de manière fine, pour anticiper les besoins futurs en
termes de places en crèches nécessaires, de nombre de classes à ouvrir, plus
généralement pour anticiper l’évolution des infrastructures nécessaires pour
garantir les services publics et les prestations à la population, dans un contexte de
forte évolution démographique.

Total de charges supplémentaires : 304'800 CHF

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
12 365 53'153'000 82'000 53'235'000

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
13 301 5'243'300 240'000 5'483'300
13 303 494'700 22'800 517'500
13 304 708'500 42'000 750'500

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
17 301 74'451'700 -308'400 74'143'300
17 303 6'957'300 -18'900 6'938'400
17 304 10'838'700 -27'900 10'810'800
17 380 0 355'200 355'200

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
200 301 3'720'800 240'000 3'960'800
200 303 347'600 22'800 370'400
200 304 523'000 42'000 565'000

5. Un toit pour toutes et tous

Pérennisation sur toute l’année des places en hébergement d’urgence prévues
pour l’hiver au Répit et au 42 Borde.

Total de charges supplémentaires : 1'236’000 CHF

6. Aide alimentaire pour les plus précaires (Service social – 242)
Pour faire face à la précarité croissante à Lausanne, nous proposons de renforcer
les moyens alloués à la CA-RL, pour soutenir l’aide alimentaire dispensée par la
centrale alimentaire.

Total de charges supplémentaires : 150’000 CHF

7. Subvention à Jean Dutoit
Accorder une subvention du service social de 50'000 CHF /an au collectif Jean
Dutoit

Total de charges supplémentaires : 50’000 CHF

8. Une inspection du travail au service des travailleurs·euses (Service du
travail – 251)
Nous proposons de créer 1 EPT en plus pour l’inspection du travail au vu de la
croissance prévisible des besoins et de la charge de travail

Total de charges supplémentaires : 152’400 CHF

9. Extension de la gratuité ciblée des transports publics
Suppression des émoluments (40 CHF et 80 CHF) pris sur les abonnements
annuels Mobilis des Seniors, des bénéficiaires de prestations complémentaires
AVS-AI et des jeunes en formation jusqu’à 25 ans prévus par le rapport-préavis
premières mesures du plan climat et stratégie des financements. Plus extension
de la couverture selon les mêmes conditions aux bénéficiaires de subsides Lamal
(36'200 bénéficiaires)

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
242 365 11'480'800 1'236'000 12'716'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
242 365 11'480'800 150'000 11'630'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
242 365 11'480'800 50'000 11'530'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
251 301 740'800 120'000 860'800
251 303 69'400 11'400 80'800
251 304 104'800 21'000 125'800

Total de charges supplémentaires : 27'200’000 CHF
Total de diminution de revenus : 550’000 CHF
Augmentation du déficit : 27'750’000 CHF

10. Accélérer la lutte contre le changement climatique (27 – Secrétariat général
LEA)
Augmenter de 2 EPT l’unité climat pour assurer une meilleure coordination ainsi
que l’accélération du rythme de mise en œuvre du plan climat

Total de charges supplémentaires : 304’800 CHF

11. Aide au logement en période d’inflation
Offrir à tous les ménages lausannois habitant dans des immeubles appartenant à
la Ville et touchant le subside assurance maladie une remise de 10% sur le loyer
encaissé

Total de diminution de revenus: CHF 300’000

12. Travailleurs-euses sociaux hors murs (TSHM) (33 – SG EJQ)
Augmentation de 2 ept de la dotation des postes au budget 2023 pour les
travailleurs.euses sociaux hors murs

Total de charges supplémentaires : 250’000 CHF

13. Pour un véritable budget participatif (33 – SG EJQ)

En attribuant une proportion de 0.2% du budget de la Ville au budget participatif

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
26 366 6'730'000 27'200'000 33'930'000
26 431 -550'000 550'000 0

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
27 301 3'374'400 240'000 3'614'400
27 303 315'400 22'800 338'200
27 304 472'300 42'000 514'300

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
29 423 42'620'300 -300'000 42'320'300

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
33 301 10'152'400 200'000 10'352'400
33 303 946'100 18'000 964'100
33 304 1'211'600 28'000 1'239'600
33 305 3'800 4'000 7'800

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
33 365 13'488'200 3'930'500 17'418'700

Total de charges supplémentaires : 3'950’500 CHF

14. Indexation des salaires des employés de la FASL à l’inflation (33 – SG EJQ)

Augmenter la subvention à la FASL pour 2023 afin d’octroyer la même indexation
des salaires au vu de l’inflation que pour le personnel de l’administration
communale

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant Total
33 365 13'488’200 250’000 18'488’450

Total de charges supplémentaires : 250’000 CHF

15. Combler le manque de RH pour l'animation socioculturelle (33 – SG EJQ)

Augmentation de la subvention à la FASL pour l'engagement de3  EPT

Total de charges supplémentaires : 360’000 CHF

16. Un enfant = une place en crèche (34 – Service de la petite enfance)

Au vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil de la petite
enfance, nous proposons d’augmenter de 10% les moyens prévus pour 2023

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
33 365 13'488'200 360'000 13'848'200

Total de charges supplémentaires : 8'510’500 CHF
Total de revenus supplémentaires : 2'440’900 CHF
Augmentation du déficit : 6'069’600 CHF

17. Un enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du parascolaire)
Au vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil parascolaire,
nous proposons de doubler l’augmentation prévue par la Municipalité pour 2023

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
340 301 40'008'700 4'000'900 44'009'600
340 303 3'806'300 380'600 4'186'900
340 304 4'441'100 444'100 4'885'200
340 305 112'700 11'300 124'000
340 306 22'700 2'300 25'000
340 309 120'000 12'000 132'000
340 310 63'200 6'300 69'500
340 311 481'700 48'200 529'900
340 312 269'800 27'000 296'800
340 313 1'885'100 188'500 2'073'600
340 314 174'100 17'400 191'500
340 315 18'000 1'800 19'800
340 316 2'201'000 220'100 2'421'100
340 317 45'000 4'500 49'500
340 318 1'523'200 152'300 1'675'500
340 319 83'300 8'300 91'600

Charges 55'255'900 5'525'600 60'781'500
340 435 -11'053'900 -1'105'400 -12'159'300
340 436 -386'700 -38'700 -425'400
340 451 -12'968'400 -1'296'800 -14'265'200

Revenus -24'409'000 -2'440'900 -26'849'900
Total net 30'846'900 3'084'700 33'931'600

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
341 318 29'849'400 2'984'900 32'834'300

Total de charges supplémentaires : 8'720’800 CHF
Total de revenus supplémentaires : 4'338’400 CHF
Augmentation du déficit : 4'382’400 CHF

Div. Comptes Montant actuel Amendement Montant total
35 301 42'570'000 5'380'600 47'950'600
35 303 4'147'200 634'800 4'782'000
35 304 4'903'800 567'400 5'471'200
35 305 127'500 26'800 154'300
35 306 25'600 0 25'600
35 307 29'700 -11'400 18'300
35 309 123'600 21'300 144'900
35 310 94'300 10'300 104'600
35 311 671'800 3'500 675'300
35 312 5'076'900 40'300 5'117'200
35 313 1'028'300 124'900 1'153'200
35 314 6'713'000 488'600 7'201'600
35 315 225'200 0 225'200
35 316 3'980'700 637'600 4'618'300
35 317 381'000 0 381'000
35 318 9'260'600 796'100 10'056'700
35 319 421'700 0 421'700

Charges 79'780'900 8'720'800 88'501'700
35 435 -11'675'900 -1'244'700 -12'920'600
35 436 -639'800 -63'000 -702'800
35 439 -6'041'100 -272'800 -6'313'900
35 451 -12'676'700 -2'757'900 -15'434'600

Revenus -31'033'500 -4'338'400 -35'371'900
Total net 48'747'400 4'382'400 53'129'800

category_fr: Rapport de minorité


name: Annexe 2 (rép. Mme Gnoni et M. Carrel): voyages membres Municipalité


name: Communication au Conseil communal du 29.03.2016


name: Postulat de Gerber Alexandra et crts - Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières »

text:
Postulat : Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières »

Le 16 décembre 2020, une plaque a ét_é posée au château d'Ouchy en souvenir de Jaquette
de Clause, une des premières femmes vaudoises à avoir été persécutée et condamnée pour
crimes de sorcellerie dans le courant du XVe siècle. Il s'agit de la première plaque posée
dans le cadre du projet de visibilisation des femmes dans l'espace public, adopté par la
Municipalité fin 2019.

Nous saluons ce geste important. Toutefois, il nous semble qu'il manque encore à Lausanne
un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la chasse aux sorcières, particulièrement
longue et meurtrière dans le Pays de Vaud. D'après des estimations, entre 1430 et 1660
3'000 personnes y ont été inculpées pour sorcellerie et plus de 2'000 personnes exécutées
(pour comparaison : 337 personnes inculpées et 70 exécutées à Genève, 360/243 à
Neuchâtel, 505/254 à Lucerne, 220/74 à Zurich, 545/246 aux Grisons)1. Le Pays de Vaud
détient donc probablement le triste record du plus grand nombre de personnes persécutées
pour sorcellerie en Europe, en proportion de sa population. 60% à 70 % des victimes étaient
des femmes, dénoncées, incarcérées, torturées, puis brûlées vives par une société qui
considérait les femmes comme inférieures, moralement faibles et dangereuses. Toutefois, il
ne faut pas oublier les 30 à 40 % d'hommes condamnés comme sorciers. Les dernières
personnes brûlées à Lausanne en 1659 étaient un couple, les époux Jean-François Dallien
et Anthoyne Alamand2.

Ces faits remontent, certes, à plusieurs siècles. Toutefois, par sa durée et son intensité, il
s'agit d'un élément clé de notre histoire qui mérite d'être mieux connu du grand public. D'une
part, car il s'agit de violences qui ont été majoritairement exercées sur les femmes, et que la
Ville de Lausanne ne compte aujourd'hui encore aucune figure féminine notoire ou historique
représentée dans l'espace public3. D'autre part, car c'est un véritable travail de mémoire et
de perspective sur notre histoire qui est en jeu. Les sorcières cataloguées comme telles
étaient notamment et en réalité des femmes indépendantes qui, par exemple, refusaient de
se marier, étaient veuves ou célibataires, n'avaient pas d'enfants ou étaient tout simplement
âgées.4 Les sorcières et les sorciers n'existent pas. Ce qui existe, ce sont les structures
répressives de notre société, particulièrement envers les groupes discriminés. Ces
personnes sont nos ancêtres, et elles ont été brûlées vives.

La chasse aux sorcières a connu son apogée durant des périodes de crise économique,
d'épidémie, de famine ou de guerre. Il est malheureusement trop humain de chercher, en
temps de tension sociale, des boucs émissaires, en accusant des groupes minoritaires ou
marginalisés. En sommes-nous vraiment à l'abri, à l'heure des théories du complot, de
l'incitation à la haine sur les réseaux sociaux et des féminicides ? La chasse aux sorcières
doit nous servir d'avertissement, de ce qui ne doit plus jamais se reproduire.

En Écosse, un texte déposé en décembre 2021 prévoit de gracier les personnes condam
nées à mort pour sorcellerie entre le XVIe et le XVIIIe siècle, afin de reconnaître le rôle des
autorités publiques dans leur persécution. Le Parlement régional catalan a voté, mercredi 26
janvier, en faveur d'une résolution visant à réparer la mémoire de plus de 800 femmes accu
sées de "sorcellerie" et victimes d'une "persécution misogyne" entre le XVe et le XVIIe siècle,
en Catalogne. Sans aller aussi loin, ce postulat demande de leur consacrer un ou plusieurs
lieux de mémoire à Lausanne (espace public, musée, parcours urbain). Citons, seulement à

1 Toutes les chiffres de ce postulat se basent sur l'ouvrage de Martine Ostorero, La Chasse aux sorcières dans le
Pays de Vaud, 2011, notamment p. 9, 36 s., 56 s.
2 Ostorero, p. 61
3 Voir la réponse du 23.04.2020 de la Municipalité à l'interpellation de M. Vincent Brayer et consorts déposée
le 6 novembre 2018 « Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?».
4 Voir notamment Mona Chollet, Sorcières. La puissance invaincue des femmes, Paris : Zones, 2019.

titre d'exemple parmi les nombreux projets qui pourraient être mis en place :

- des expositions permanentes et/ou temporaires, par exemple au Musée historique de
Lausanne (situé dans l'ancien Évêché, d'où est partie la Chasse aux sorcières dans le Pays
de Vaud), avec des ateliers/visites pour élèves,
- des plaques explicatives dans des sites emblématiques, éventuellement reliées par un
sentier didactique,
- des noms de rues et de places en honneur des victimes (comme la place Catherine
Repond à Fribourg, site où la "Catillon" a été brûlée en 1731)5

- la commission d'œuvres d'art pour l'espace public.

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la
Municipalité à étudier l'opportunité de créer un lieu de mémoire, visible dans l'espace public,
pour toutes les victimes de la « Chasse aux sorcières » à Lausanne.

Signatures :

)~
Graziella Schaller

Caroline Devallonné Dimbali

~~
Diane Wild

Prisca Morand

&w~M
Muriel Chenaux Mesnier

Manon Zecca

?,;J,//,
~us

Alexandra Gerber

A- rl:,<-5
Eric Bettens

~
Karine Beausire Ballif

5 Poursuivant l'interpellation de notre collègue Verte Gaëlle Lapique déposée en date du 24 novembre 2015, et
intitulée« Attribution de noms de rue : les femmes sont-elles à côté de la plaque? » ainsi que le postulat de
notre collègue socialiste Muriel Chenaux Mesnier du 22 mars 2021 intitulé« Pour un environnement urbain
égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public ».


name: Question écrite n° 9 de Kanthia Paulraj - Quels impacts de la politique d'intégration préscolaire des enfants allophones par la Ville de Lausanne ?

text: vide

category_fr: Question


name: Unité Hygiène, Prévention et Contrôle de l'Infection HPCi

format: link


name: Projet de règlement de Meinherz Franziska et crts - Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !

text:
Initiative :

Titre :

lnitiant-e(~s) :

Conseil communal de Lausanne

projet de modification d'un règlement

Modification du Règlement général de police de la Commune
de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la
liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande
d'autorisation au devoir d'annonce !

Franziska Meinherz

Résumé : Une actualisation du règlement général de police de la Commune de
Lausanne est nécessaire pour y incorporer les principaux éléments découlant d'un
recours qu'a admis la Municipalité en 2024 et d'un jugement prononcé par le tribunal
d'arrondissement en 2021. La présente proposition de modification introduit une
différenciation entre manifestations politiques et d'autres événements dans l'espace
public, et introduit un devoir d'annonce pour les manifestations politiques sans
changer le cadre réglementaire en vigueur pour les autres événements.

En septembre 2024, la Municipalité de la ville de Lausanne a admis le recours
formulé par le collectif de la Grève Féministe Vaud, qui concernait le cadre légal
relatif aux autorisations des manifestations politiques. En cause, des contraintes que
la Municipalité avait imposé dans la procédure d'autorisation pour les manifestations,
notamment le fait de tenir responsables les organisateurs·trice·x·s de manifestations
pour les slogans qui y sont brandis par des participant·e·x·s, la menace de
poursuivre les organisateurs·trice·x·s en cas de débordements, ou de les faire payer
pour une éventuelle remise en état des lieux publics suite à la manifestation. Alors
que la Municipalité affirme dans son arrêt - après· une actualisation aux standards du
droit en la matière - que ces exigences constituaient en effet une restriction
disproportionnée de la liberté de réunion, d'expression et de manifestation, de telles
conditions figurent toujours dans le règlement général de police de la Commune de
Lausanne. Le présent projet de modification d'un règlement vise donc à incorporer
les principaux éléments concernant l'organisation de manifestations politiques
découlant de ce recours dans le règlement général de police.

Le chapitre VI du règlement général de police de la Commune de Lausanne stipule,
en l'état actuel, que la Municipalité peut imposer des conditions aux
organisateurs·trice·x·s de manifestations «pour assurer le maintien de la sécurité
(prévention des incendies, etc.), de la tranquillité et de l'ordre publics, le respect de la
décence et des bonnes mœurs, ainsi que la sauvegarde de l'hygiène et de la
salubrité publique» (Art. 43), et qu'elle peut refuser ou retirer une autorisation de
manifester si ces conditions ne sont pas ou ne pourraient pas être respectées (Art.
44). Cette clause, en raison de son texte ouvert et largement indéterminé, a fondé
par le passé les restrictions contraires aux droits fondamentaux. Autrement dit, le
règlement général de police, avec cette formulation, offre toujours à la Municipalité la
latitude d'exiger des organisateurs·trice·x·s de manifestations qu'ils·elles soient
tenu·e·x·s responsables de la propreté des lieux, qu'ils·elles veillent au contenu des
slogans et notamment à ce qu'ils n'heurtent pas la décence ni les bonnes mœurs, et
que la tranquillité et l'ordre public soient maintenus et donc qu'il n'y ait pas de
débordements, malgré la décision rendue et un traitement différencié entre les
manifestations, ce qui n'est pas acceptable. Afin de pallier tout risque à l'avenir, il
convient désormais de circonscrire ce texte, afin d'éviter de nouvelles procédures

Conseil communal de Lausanne

coûteuses et inutiles et que des manifestant·e·x·s doivent à nouveau agir par voie
judiciaire pour faire respecter leurs droits. Ce faisant la Ville de Lausanne pourra
affirmer un soutien fort en faveur du droit de manifester à caractère politique.

L'importance d'actualiser le règlement général de police ne découle pas que de cette
décision mais également du constat qu'en avril 2021 déjà, la police lausannoise avait
fait une application - erronée - des arts 43 et 44 RGP en poursuivant pénalement
une militante de la grève féministe parce que, faisant partie des
organisateurs·trice·x·s, elle avait été tenue pour responsable de slogans brandis sur
des pancartes portées par des participantes. Au terme d'une nouvelle procédure de
contestation, ladite militante a été acquittée, la poursuite étant également injustifiée à
l'aune des droits fondamentaux de cette dernière. Cet autre incident prouve que non
seulement la Municipalité, mais aussi la police municipale ont, jusqu'à présent,
appliqué les art. 43 et 44 de manière tout à fait extensive et littérale, et qu'il convient
donc de modifier le règlement général de police pour mettre fin à des dérives,
clarifier son application et l'accorder avec les conclusions de ces différents recours
du collectif vaudois de la Grève Féministe. Cela d'autant plus parce de telles
poursuites pénales peuvent avoir un effet dissuasif ( «chilling effect» ). La doctrine est
pourtant claire sur le fait que pour garantir la liberté de manifester, un égard
particulier doit être apporté à des possibles risques de décourager l'action politique
qui constitue le cœur de la démocratie.

De manière complémentaire et plus générale, le présent projet de modification du
règlement vise à s'assurer que le règlement général de police de la Commune de
Lausanne n'entre pas en contradiction avec les libertés constitutionnelles,
notamment la liberté d'opinion et d'information (art. 16 de la Constitution fédérale
suisse) et la liberté de réunion (art. 22 de la Constitution fédérale suisse). Ainsi, une
enquête menée par Amnesty International sur le respect de la liberté de manifester
dans les pays européens 1 a identifié plusieurs problèmes dans les pratiques des
villes suisses. Le rapport d'Amnesty International cite notamment Lausanne comme
l'une des villes dont le cadre légal concernant les manifestations politiques contient
plusieurs éléments particulièrement préoccupants au regard de l'exercice de ces
droits fondamentaux, parmi lesquelles figurent non seulement les pratiques qui
faisaient l'objet du recours susmentionné, mais également l'exigence imposée par la
Municipalité que les organisateurs·trice·x·s de manifestations mettent en place un
service d'ordre, et que la Municipalité, par le biais de la police municipale, n'accorde
que rarement des autorisations de manifester pour les lieux demandés par les
organisateurs·trice·x·s, et exige plutôt que les manifestations politiques se tiennent à
des endroits où elles ont le moins d'impact. Est cité comme exemple négatif
également la dispersion de la manifestation de la Grève Féministe Vaud organisée à
Lausanne le 14 juin 2021 avec pbur argument que l'autorisation avait été donnée
pour un rassemblement et non pour une manifestation, mettant en exergue que des
formalités administratives priment bien souvent sur les libertés fondamentales des
manifestante·x·s dans les décisions des services de la Ville.

1 Amnesty International (2024). Under protected and over restricted : the state of the right to protest
in 21 European countries. Amnesty International, Londres

2

Conseil communal de Lausanne

Outre ces problématiques topiques, la Ville de Lausanne, mais cette fois-ci comme
de nombreuses autres villes de Suisse, est également épinglée dans le rapport
susmentionné rédigé par Amnesty International pour une pratique générale
désormais unanimement critiquée par les organismes de l'ONU en matière de droit
de réunion et de manifestation : le fait de soumettre les manifestations politiques à
une demande d'autorisation que les autorités peuvent donc refuser. Amnesty
International - en raison de sa lecture des textes légaux de droits humain - souligne
que le respect de la liberté de manifester signifie que même dans le cas où une
manifestation ait lieu sans annonce ou demande d'autorisation préalable, les
autorités publiques devraient tout mettre en œuvre pour qu'elle puisse se dérouler
dans des bonnes conditions, et que dans aucun cas, une manifestation ne doit être
dispersée pour la seule raison qu'elle n'ait pas été annoncée préalablement.
Reprenant les conclusion du Rapporteur Spécial de l'ONU sur le droit de manifester
et les lignes directives de la Commission de Venise, Amnesty International conclut
que « the full enjoyment of the right of peaceful assembly is net compatible with
either authorization regimes, or notification regimes that operate as a de-facto
authorization requirement». Afin de tenir compte de ce cadre légal des droits
humains, la ville de Zurich a adapté son propre dispositif pour les manifestations
politiques. Désormais, à Zurich, les manifestations politiques de petite ou moyenne
taille ne nécessitent plus d'autorisation ; il suffit d'en informer les autorités.

La présente proposition de modification d'un règlement propose ainsi en définitive
d'introduire une différenciation entre manifestations politiques d'un côté, et les autres
événements organisés dans des lieux publics de l'autre côté. A ce jour, le règlement
général de police de la Commune de Lausanne ne fait pas de différence entre
manifestation politique, et des manifestations sportives, culturelles, soirées
dansantes, expositions et autres (voir art. 41 ). D'autres villes ou cantons font
cependant une telle distinction et prévoient des dispositifs différents suivant le type
de manifestation, ce qui permet d'éviter les écueils listés ci-dessus. Par exemple, le
Canton de Fribourg différencie manifestations culturelles et politiques. La Ville de
Zurich différencie entre fêtes de quartier ou évènements sportifs, manifestations
politiques, évènements religieux, cirques et fêtes foraines, et évènements artistiques.
Cette différenciation permet à la Ville de Zurich de poser des conditions spécifiques
aux différents types de manifestation qui répondent précisément à leurs
particularités.

Différencier les manifestations politiques des autres types de manifestations pouvant
avoir lieu dans l'espace public permettrait à la Ville de Lausanne de modifier les
conditions pour l'organisation de manifestations politiques afin de tenir compte des
dispositifs arrêtés suite au recours de la Grève Féministe Vaud et des
recommandations d'Amnesty International, tout en maintenant les conditions
actuellement en rigueur pour l'organisation d'évènements sportifs, culturels,
commerciaux ou autres dans l'espace public.

Conclusions :

Modifications comme suit (en rouge) du chapitre VI «manifestations et spectacles»
du règlement général de police de la Commune de Lausanne

3

Conseil communal de Lausanne

Chapitre IV - Manifestations publiques

Art. 41 :

1 Les manifestations publiques ou pnvees organisées dans des lieux ouverts au
public, notamment les rassemblements culturels, sportifs, associatifs, les cortèges de
mêmes types, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou
les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction.

2 Les dispositions de la Loi sur les auberges et débits de boissons sont réservées.

3 En dérogation à ce qui précède, les manifestations pacifiques à caractère politique
au sens de l'art. 46bis sont soumises à des dispositions spéciales. Le régime des
articles 41 al. 1 et 2 et 42 à 46 ne leur est pas applicable.

[art. 42 à 46 inchangés]

Art. 46bis:

1 les manifestations politiques à caractère pacifique protégées au sens de la
Constitution fédérale, à savoir les rassemblements de personnes qui poursuivent une
finalité idéale et réunissent des membres de la population dans le but d'échanger
des idées politiques et de les communiquer à des tiers sous différentes formes - font
l'objet d'une procédure d'annonce.

2 Sont notamment considérés comme des manifestations politiques au sens de l'al. 1
les cortèges et rassemblements politiques spontanés et les flash-mobs.

3 En revanche, ne constituent pas de telles manifestations non soumises à
autorisation, les manifestations à caractère politique et pacifique qui revêtent une
dimension économique et revêtent la forme d'un rassemblement statique, tels que
notamment les rassemblements de levées de fonds, les stands de partis ou les
stands de distribution de matériel politique.

Art. 46ter:

1 Toute restriction à l'organisation d'une manifestation politique à caractère pacifique
doit respecter les conditions de restrictions des droits fondamentaux.

2 Il est précisé qu'en aucun cas une manifestation de ce type ne peut être interdite
en raison de son absence d'annonce préalable.

Art. 46quater:

1 Dans la mesure du possible, les organisateurs et organisatrices annoncent de
telles manifestations au plus tôt aux autorités en amont de leur tenue, afin de
permettre une coordination de l'action publique.

2 Les organisateurs et organisatrices doivent désigner une personne de contact au
moins afin de faire la liaison avec les autorités. 3 Les organisateurs et organisatrices
d'une manifestation politique à caractère pacifique ne peuvent être tenu·e·s

4

Conseil communal de Lausanne

responsables des actes des participant·e·s qui iraient à l'encontre du caractère
pacifique projeté d'un rassemblement.

Lausanne, le 29 mars 2025

Signataires:

Franziska Meinherz

Samuel de Vargas

~-· .
Valérie d'Acremont

Virginie Cavalli

< ~\r
Gaëlle Kovaliv Isabelle Bonillo Nawel Khemissa

~- 4tL

Loris Socchi

5


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Délibéré 10e séance CC du 09.12.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 oe séance du mardi 9 décembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l'interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts « Pollution par la
dioxine à Lausanne. La Municipalité et le Conseil d'Etat cherchent-ils à
ralentir l'assainissement des sols contaminés au détriment de la santé
publique ? » ;

vu la réponse municipale ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

les résolutions de l'interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'entende avec le canton
pour mandater des études supplémentaires - réellement indépendantes -
permettant d'approfondir: a) l'impact sur la santé de la population de l'exposition
passée aux différents polluants produits par l'ancienne usine du Vallon ; b}
l'impact sur la santé des populations les plus vulnérables ; c) l'incidence des
cancers entre la population exposée par le passé ou présentement aux polluants
provenant de l'ancienne usine du Vallon et l'incidence des cancers dans un
groupe de contrôle non-exposé à ces pollutions »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intercède auprès du canton
pour les investigations techniques et historiques ainsi que la décision de
répartition des coOts soient publiées dans les plus brefs délais »

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité d'entente avec le Canton
publient au plus vite le calendrier de l'assainissement des espaces publics
contaminés par la dioxine »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique dans les plus
brefs délais une information à l'intention des privés, propriétaires ou locataires
détaillant la démarche à mener pour obtenir l'assainissement de jardins ou places
de jeux privés contaminées par la dioxine »

./ ..

. ./.

la résolution de Mme Sangra, disant

«Aussi longtemps que les parcelles polluées à la dioxine ne sont pas assainies, le
Conseil communal souhaite que la Municipalité relance régulièrement des
campagnes de sensibilisation en visant en particulier les populations sensibles
(enfants en bas âge, femmes enceintes, etc.) en s'assurant que chacun, chacune
est informé-e, connaît et comprenne les mesures de prévention à adopter»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire


name: Postulat de Misiego Céline et crts - Casiers solidaires

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat: Casiers solidaires

Actuellement à Lausanne nous comptons selon les périodes entre 150 et 300 personnes
sans domicile fixe. Alors évidemment le sans-abrisme induit de nombreux problèmes
pour la personne qui se retrouve dans cette situation. Mais je vais n'en développer qu'un
seul dans ce postulat: l'impossibilité de stocker le peu d'affaires personnelles dont ils
disposent.

Depuis un an et demi, le collectif « Armoire à Couvertures », qui distribue à ces personnes
sans-abri de la ville du matériel de première nécessité comme des couvertures, des sacs de
couchage ... constate une perte de plus de 70% du matériel offert lorsqu'ils sont abandonnés
dans l'espace urbain par les sans-abris. Les collaborateurs sociaux, le personnel de la sécurité
des abris d'urgenceet des bénéficiaires attestent également quc les sacs cachés dans les
recoins de la ville sont souvent confisqués par le personnel d'entretien rattaché au service de
la propreté urbaine à la demande des autorités. Bien que la salubrité des espaces urbains doit
pouvoir être assurée. cette confiscation d'eftèts personnels et de matériel de survie crée des
situations de détresse et d'angoisse pour les sans-abris, voire parfois engendre de la violence.

Pour pallier à ce problème, voici la présentation d'une solution mise en place par la ville de
Lisbonne: les casiers solidaires!
Cela consiste à installer des modules sécurisés de casiers â clefs et de les attribuer de manière
individuelle aux sans-abri pour une durée d'un an, renouvelable au besoin. Les casiers sont mis à
disposition moyennant la signature d'une charte dans laquelle les usagers s'engagent â respecter
certaines demandes qui peuvent être: entretenir leur casier, s'abstenir d'y entreposer des matériaux
illicites. s'engager à entretenir l'espace autour des casiers, s'engager à avoir régulièrement des contacts
avec le collectif .... Un travailleur social est en charge de l'attribution de ces casiers ainsi que
d'entretenir des liens avec les bénéficiaires et de les accompagner si besoin dans d'autres démarches.

Ce projet est destiné aux personnes sans-abri et leur permet de garder leur biens d'une fonne
digne et sûre. Il y a également clairement une visée de réinsertion des bénéficiaires. L'existence de
ces casiers et le fait de pouvoir en bénéficier permet à une majorité d'entre eux de pouvoir améliorer
leurs conditions de vie et pour certains, il s'agit d'un véritable projet qui leur pennettra de trouver
l'énergie nécessaire à la recherche d'un logement.
Il s'agit tout simplement et principalement de donner un minimum de dignité et de sécurité aux
personnes marginalisées en leur permettant ne serait-ce que pour un temps limité, de retrouver
quelques centimètres cube de zone privée.

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'installer des casiers
solidaires à destination des personnes sans-abri.

Lausanne, le 28 août 2018 L' initiante: Céline Misiego


name: Interpellation de Saugy Anouck - Garder la tête hors de l'eau : suivi et transparence à Lausanne Aquatique

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre: Garder la tête hors de l'eau : suivi et transparence à Lausanne
Aquatique

lnitiant-e(-s) : Anouck Saugy

Lausanne Aquatique (LA) est une association pluridisciplinaire qui promeut la
natation, le waterpolo, le plongeon, la natation artistique et l'aquagym, organisant
également événements et compétitions. Avec près de 2'500 membres, dont environ
500 licenciés, l'association dispense plus de 250 cours hebdomadaires.
Depuis deux ans, Lausanne Aquatique rencontre des difficultés financières. Sur
demande de la Municipalité, le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL)
a réalisé un audit afin d'évaluer la situation et de vérifier la conformité de la gestion
financière et opérationnelle de l'association avec les principes d'économie,
d'efficience et d'efficacité.
Le rapport met en évidence plusieurs faiblesses : absence de règlement définissant
les rôles et responsabilités des organes de l'association, plan de trésorerie à court
terme ne garantissant pas la pérennité financière, non-inscription au registre du
commerce malgré une activité économique, lacunes dans la gestion des ressources
humaines (absence de règlement du personnel, évaluation annuelle non
systématique, contrôle insuffisant des casiers judiciaires), gestion partiellement
manuelle des inscriptions et facturations avec un suivi des impayés peu rigoureux,
ainsi que des carences dans la comptabilité analytique.

Dans ce contexte, il est essentiel de faire le point sur les mesures prises par
Lausanne Aquatique et la Ville de Lausanne pour assurer une gestion transparente,
rigoureuse et conforme aux attentes des autorités et des citoyens.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelles mesures la Ville a-t-elle mises en place pour assurer le suivi des
recommandations issues de l'audit de décembre 2024, et comment collabore
t-elle avec Lausanne Aquatique afin de garantir la mise en œuvre efficace de
ces recommandations ?

2. Comment la Municipalité contrôle-t-elle la conformité de Lausanne
Aquatique avec les obligations légales, notamment concernant son inscription
au registre du commerce ?

3. La Ville a-t-elle reçu un plan de trésorerie actualisé de Lausanne Aquatique
couvrant une période suffisante pour garantir la pérennité financière de
l'association ?

4. La Municipalité a-t-elle demandé ou prévoit-elle d'exiger que Lausanne
Aquatique mette en place un règlement du personnel, un système
d'évaluation annuelle et un contrôle régulier des casiers judiciaires pour ses

Conseil communal de Lausanne

employés, afin d'assurer la sécurité et la qualité des prestations?

5. Quelles sont les mesures prises pour optimiser l'utilisation des créneaux
horaires dans les piscines et garantir un accès équitable à toutes les
associations et aux enfants lausannois, en particulier ceux qui n'ont jamais
suivi de cours de natation?

6. Quel est l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations
formulées dans le rapport d'audit du CFL ?

7. La Municipalité envisage-t-elle d'intensifier son contrôle ou de revoir le
cadre contractuel et financier des subventions accordées à Lausanne
Aquatique si les améliorations attendues ne sont pas constatées ?

Lausanne, le 6 septembre 2025

Signataire(s) :

2

category_fr: Interpellation