name: Rapport - Préavis N° 2025/09 - Comptes de l'exercice 2024

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Conseil communal de Lausanne

Rapport de la Commission permanente des finances sur le préavis
N° 2025/09 du 10 avril 2025 « Comptes de l’exercice 2024, Ventes des
sous-stations du M2, Modification du règlement pour la Municipalité »

Composition de la commission :
M. Valentin Christe (Président)  COFIN
Mme Constance Von Braun  Sous-commission CD
Mme Pauline Blanc  Sous-commission CD
M. Pierre Conscience  Sous-commission SE
M. Mountazar Jaffar  Sous-commission SE
Mme Anne Berguerand  Sous-commission SCS
Mme Lana Damergi  Sous-commission SCS
M. Mathias Paquier  Sous-commission LEA
M. Samuel de Vargas  Sous-commission LEA
M. Ilias Panchard  Sous-commission EJQ
M. Yvan Salzmann  Sous-commission EJQ
Mme Marlyse Audergon  Sous-commission FIM
M. Paulraj Kanthia  Sous-commission FIM
Mme Carolina Carvalho Arruda  Sous-commission SIL
Mme Mathilde Maillard  Sous-commission SIL

Municipalité : Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité

Administration : M. Louis-Marie Le Bot, Chef du Service des finances
  M. Ludovic Courouge, Adjoint au chef de service

Mme Elisabeth Huber, Adjointe administrative – que nous remercions pour les
notes de séance

Date des séances : 7, 12 et 21 mai 2025

Lieu  : Hôtel de Ville, Salle des commissions (7 et 12 mai)
  Chauderon 9, Salle de conférence FIM (21 mai)

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Table des matières

1. Travaux de la commission .......................................................................................................... 2

2. Remerciements ........................................................................................................................... 3

3. Comptes 2024 ............................................................................................................................ 3

3.1. Introduction .......................................................................................................................... 3

3.2. Considérations générales .................................................................................................... 3

3.3. Charges et revenus apurés .................................................................................................. 4

3.4. Plafond d’endettement ......................................................................................................... 4

3.5. Comptes des investissements 2024 ..................................................................................... 4

3.6. Analyse des directions ......................................................................................................... 5

3.6.1. Comptes 2024 de la Direction Culture et développement urbain (CD) ...................... 5

3.6.2. Comptes 2024 de la Direction Sécurité et économie (SE) ....................................... 14

3.6.3. Comptes 2024 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) ............................ 23

3.6.4. Comptes 2024 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) ..... 32

3.6.5. Comptes 2024 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) ...................... 39

3.6.6. Comptes 2024 de la Direction Finances et mobilité (FIM) ....................................... 47

3.6.7. Comptes 2024 de la Direction Services industriels (SIL) ......................................... 57

4. Vente des sous-stations du M2 aux transports publics de la région lausannoise (tl) ................. 65

5. Indexation du traitement des membres de la Municipalité ......................................................... 65

6. Conclusions .............................................................................................................................. 66
 Annexe : liste des mesures PSAF ............................................................................................. 67

1. Travaux de la commission
Ce préavis a été traité par la Commission des finances dans le courant de mai 2025, avec trois
séances plénières et de nombreuses visites des services de l’administration communale.
Les Commissaires aux finances, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des
directions de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse des comptes et à l’établissement
de leurs rapports. Ils ont pu analyser l’ensemble des données à leur disposition et poser les
questions relatives à leurs interrogations. Des renseignements complémentaires et des documents
de synthèse ont été remis aux commissaires pour mener à bien leur tâche. D’autres ont été sollicités
– et obtenus – après les discussions lors des séances plénières.
La Commission des finances a pris connaissance de ces rapports et ils ont été présentés par les
rapporteurs de chaque sous-commission lors de deux séances plénières. Chaque rapport a été
discuté et des explications ont été demandées aux sous-commissaires ainsi qu’aux membres de
l’administration communale. Chaque rapport a été approuvé un par un par la Commission des
finances.
La Commission des finances a travaillé avec sérieux et application. Dans le même esprit, ce rapport
souhaite retransmettre au Conseil communal la minutie du travail des sous- commissaires dans
chacune des directions de la Ville.
La Commission des finances a également traité dans ses séances la thématique de la vente des
sous-stations du M2 aux tl et de la modification du règlement pour la Municipalité (art. 5 relatif aux
allocations de renchérissement).

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2. Remerciements
La Commission des finances tient à remercier tous les intervenants de l’administration qui ont été
auditionnés et qui ont pu apporter l’ensemble des réponses demandées, mais tout particulièrement
M. Louis-Marie Le Bot, Chef du Service des finances, M. Ludovic Courouge ainsi que Mme Elisabeth
Huber pour leur réactivité et précision dans les réponses aux demandes des commissaires. Elle
adresse également ses vifs remerciements à Mme la Directrice Florence Germond.

3. Comptes 2024
3.1. Introduction
La Commission des finances atteste avoir reçu le résultat de l’audit effectué par le Contrôle des
finances de la Ville de Lausanne (CFL) concernant les comptes, le bilan, le compte de
fonctionnement, le tableau des investissements, et l’annexe, intégrant notamment la liste des
engagements hors bilan et le rappel des ententes intercommunales, pour l’exercice arrêté au
31 décembre 2024. Des documents complémentaires ont été remis à la demande de la
Commission, afin de compléter leurs analyses – documents qui seront demandés dorénavant
systématiquement demandés en préparation de la revue des comptes.

3.2. Considérations générales
Les comptes 2024 bouclent sur une perte de CHF 19.4 millions. Ce résultat est meilleur de
CHF 61.4 millions par rapport au budget 2024 voté par notre conseil le 7 décembre 2023. Ce budget
tablait sur un excédent de charges de CHF 77 millions, augmenté jusqu’à 80.8 millions par des
crédits supplémentaires.

En termes de charges de fonctionnement apurées, la différence par rapport aux comptes 2023 est de
CHF 21.6 millions (+1.0%). L’excédent des charges est principalement lié à l’adaptation de la masse
salariale de CHF 24.2 millions et à la progression des amortissements pour CHF 17.1 millions
montants compensés par des diminutions d’attributions aux fonds 38.

Les revenus apurés sont en augmentation par rapport aux comptes 2023 de CHF 35.7 millions
(1.7%), notamment en raison des recettes fiscales pour CHF 21.7 millions.

L’exercice comptable se termine avec une insuffisance d’autofinancement du compte de
fonctionnement de CHF 63.6 millions alors que le budget en prévoyait un déficit de CHF 250.3
millions. Cela s’explique d’une part par une amélioration du résultat de CHF 61.4 millions, mais
également par les mouvements sur les provisions, fonds de réserve et de péréquation (différence
favorable de CHF 13.7 millions) et des investissements nets moindres de CHF 93.6 millions.
Les investissements nets pour l’exercice 2024 se montant à CHF 156.7 millions, ceux-ci n’ont pas pu
être intégralement autofinancés. Ils sont en retrait de CHF 93.6 millions par rapport au budget 2024
(CHF 250.3 millions).

Un point d’attention concerne le fonds de régulation du gaz. La Commission a été surprise
d’apprendre qu’afin de lisser le résultat des Services industriels, ladite Direction souhaitait faire
passer le solde de ce fonds en négatif, ce à quoi s’est opposé le Contrôle des finances (cf. p. 58
infra).

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3.3. Charges et revenus apurés
Charges apurées

(en mios de CHF) C2023 C2024 Variation Diff. %

Charges de fonctionnement publiées 2'103.4 2'184.0 80.6 3.8%

- Diminution des imputations internes  -14.6
- Augmentation des achats d’énergie
(entièrement refacturés)  -44.4

Total des charges apurées 2'103.4 2'125.0  21.6 1.0%

Revenus apurés

(en mios de CHF) C2023 C2024 Variation Diff. %

Revenus de fonctionnement publiés 2'099.9 2'164.5 64.7 3.1%

- Augmentation des imputations internes  -14.6

- Augmentation des ventes d’énergies  -14.4

Total des revenus apurés 2'099.9 2’135.5 35.7 1.7%

3.4. Plafond d’endettement
Sur la base du bilan publié au 31 décembre 2024, la dette brute et l’endettement net évoluent
comme suit :

En mios de CHF 31.12.2023 31.12.2024 Variation Diff %

Dette brute 2'707.8 2'808.5 + 100.6  + 3.72%

Endettement net 2'008.3 2'072.1   + 63.8 + 3.18%

3.5. Comptes des investissements 2024
Les investissements nets se sont montés à CHF 156.7 millions. L’autofinancement du compte de
fonctionnement est insuffisant pour couvrir ce niveau d’investissement entrainant une hausse
ponctuelle de l’endettement net. La marge d’autofinancement étant de CHF 93.1 millions, une
insuffisance d’autofinancement de CHF 63.6 millions en résulte.
Un haut niveau d’investissement a pu être maintenu, même si le résultat fini en-dessous du budget
de CHF 93.6 millions (-37%) pour un budget de CHF 250.3 millions. Les raisons de ces dépenses
inférieures au plan des investissements sont connues et s’expliquent essentiellement par des
décalages dans les projets le plus souvent en lien avec des démarches administratives (oppositions,
mises à l’enquête,…).

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3.6. Analyse des directions
3.6.1. Comptes 2024 de la Direction Culture et développement urbain (CD)

Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 en date des 17, 28 et 30 avril 2025.
Nous tenons à remercier M. le Directeur, Grégoire Junod, M. Joël Tammaro, chef comptable, et Mme
Mélissa Braggion, adjointe au responsable financier, ainsi que les personnes suivantes pour la qualité
des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Secrétariat municipal

Simon Affolter  Secrétaire municipal

Secrétariat général

Morella Frutiger

 Secrétaire générale

Service de la Culture
 Yann Riou  Chef de service ad interim

 Alexandra Sawley Responsable des finances du service

Bibliothèques et archives de
la Ville de Lausanne Nadia Roch Cheffe de service

Service de l’urbanisme
Julien Guérin Chef de service
Jean-Philippe Dapples Responsable administratif

Contrôle des finances de la
Ville de Lausanne  Yves Tritten  Chef de service

Principales évolutions budgétaires pour la Direction

Evolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de plusieurs postes ainsi qu’aux
mutations de personnel.
Sous le groupe 33, l'augmentation est liée aux amortissements des crédits d’études du bureau de
développement et projets Métamorphose (BDM) en lien avec les fouilles archéologiques des Prés-de-
Vidy.
L’économie de charges du groupe 35 s’explique essentiellement par une diminution de la participation
à la cohésion sociale (CHF-4.0 mios) et de la participation au déficit des entreprises de transports
(CHF -13.9 mios), baisse partiellement compensée par une augmentation de la contribution au Fonds
de péréquation intercommunal (CHF+9.9 mios).
Sous les groupes 31 et 38, les écarts s’expliquent principalement par un reclassement des
attributions aux fonds de nature 28.

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L’augmentation des subventions (groupe 36) s’explique, au Service de la culture, par des dépenses
par prélèvement sur les fonds de soutiens culturels casuels. Au final, les deux derniers points
résultent d’un changement de méthode comptable mal appréhendé au budget 2024 et qui a été
corrigé au budget 2025.

Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’augmentation de revenus au sein du groupe 43 s’explique principalement au sein du service de la
Culture par les prélèvements sur les fonds ainsi que les restitutions d'excédents de subventions et
remboursements de traitements salariaux (APG et accidents). De plus, il y a les revenus
supplémentaires provenant du Fonds des arts plastiques provenant du pourcent culturel ainsi que des
soutiens de mécénat et sponsoring pour la tenue d'expositions dans les musées communaux.
Pour le groupe 45, s’agissant de la péréquation intercommunale, le retour du Fonds de péréquation
liés aux dépenses thématiques (routes et transports) et le retour population ont été inférieurs aux
prévisions (voir également groupe 35).
Concernant le groupe 48, les prélèvements sur les fonds non budgétisés viennent équilibrer les
dépassements sur les subventions (groupe 36).

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service

Evolution des charges de fonctionnement Secrétariat municipal

Explication des principales variations par rapport au budget :
100. Conseil communal :

- La différence à la rubrique 30, s’explique par le poste de secrétaire de commission non
repourvu.

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- 318903 : le solde non utilisé est principalement lié à l’arrêt de la traduction en langue des
signes, suite à la démission d’une conseillère communale.

- 318 : Les frais d’avocats s’élèvent à CHF 9'042.75.

101. Municipalité :

- 304002 : une surévaluation a été faite sur les cotisations des membres de la Municipalité. La
même erreur budgétaire se trouve au budget 2025. Cet élément sera corrigé au budget 2026.

102. Secrétariat Municipal :

- De manière générale, ce fut une année ordinaire, sans élections communales. Des effets
positifs ont pu être constatés sur les comptes : la suppression d’un dimanche de votation (30)
et une diminution du nombre de signatures d’initiatives populaires à contrôler.

- 30 : Un poste de juriste est partagé entre SMUN et URB. À l’origine, il était budgété chez
URB, mais il est compté chez SMUN. Un changement de budget est à faire. Cela explique la
variation aux comptes 2024 par rapport au budget.

- 310100 : plusieurs arrêts de travail de longue durée ont été constatés au sein de la
Commission des contraventions. L’activité de dite commission a donc diminué, ce qui a
entrainé moins de frais d’impressions et de reliure. Deux auxiliaires ont été engagés (30) afin
de pallier cette situation. Les recettes de la Commission des contraventions se trouve à la
Direction SE.

- 311 : diminution générale des achats de matériel, en particulier pour le Casino de Montbenon
et le Secrétariat municipal (Mon Repos notamment).

- 318 : le but du SMUN est d’internaliser au maximum, notamment les frais juridiques. Cela
explique la baisse de charges aux comptes.

- 390902 : FIM n’a pas refacturé au SMUN (imputation interne) l’utilisation d’affiches SGA.

Evolution des revenus de fonctionnement Secrétariat municipal

Explication des principales variations par rapport au budget :
102. Secrétariat Municipal :

- 427100 : il s’agit des revenus de la location de la salle du Casino.
- 427999 : il s’agit de la gratuité interne de la location de salles.

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Péréquation intercommunale

Evolution des charges de fonctionnement Secrétariat général CD

Explication des principales variations par rapport au budget :

- Un « guide délicieux » a été élaboré en collaboration avec diverses institutions pour une
charge totale de CHF 200'000.-. La Ville y a participé à hauteur de CHF 50'000.- (310 et 318
essentiellement ; participation des autres institutions : 465004).

- 318 : principales variations expliquées par l’organisation de la rencontre des Maires
francophones (plus d’inscrits qu’espérés et prévus) ainsi que le changement de système
d’achats des cartes journalières CFF.

- 331600 : augmentation des amortissements des comptes d’étude du BDM (cf. infra).
- 365 : augmentation de la subvention de CHF 500'000.- en faveur de Beaulieu. Il s’agit d’un

soutien ponctuel versé en 2024 pour la relance économique. Cette subvention a été perçue
sur le Fonds idoine (cf. 439910).

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Evolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général CD

Explication des principales variations par rapport au budget :

- 406600 : le service des finances, en accord avec le service de l’économie, a alloué une partie
des recettes de la taxe de séjour à SGCD dans la mesure où l’UDPV participe à promouvoir le
tourisme.

- 43 : principale variation expliquée en raison de la facturation externe effectuée par le BDM
lorsqu’il réalise des calculs de valeurs ; idem pour la Commission immobilière.

- 439310 : dissolution partielle de la provision du Fonds de soutien post-Covid en faveur de
Beaulieu (cf. supra ; subvention au 365).

Evolution des charges de fonctionnement Service de la culture

Explication des principales variations par rapport au budget :

- 301200 : auxiliaires engagés en particulier pour le Musée Romain.
- Diverses compensations et économies entre les 313, 315, 316, 318, 319 et 380 ainsi qu’avec

les revenus en particulier.
- En somme, et hors compensation et hors Fonds, la rubrique 311 subit un dépassement de

CHF 57'613.15.- (en partie compensé par 310). Il s’agit d’achat pour le Musée historique de
Lausanne et pour les Près de Vidy.

- 365 : quelques commentaires sur les subventions augmentées hors indexation :
 L’association du Salopard a vu sa subvention augmentée de CHF 25'900.-, part

auparavant dévolue au loyer. La subvention ordinaire a donc absorbé la part au loyer qui
n’était plus versée en raison de perte des locaux.

 Le Romandie : la subvention relative au loyer n’a pas été versée en raison de
l’inoccupation des locaux.

 MCBA (droit de superficie) : il s’agit d’une erreur de GER.
 Opéra de Lausanne – plein air : subvention n’a pas été versée car pas d’événement

organisé.
 Rattrapage de charges pour Chorus, l’EML et le Petit Théâtre.
 Les subventions casuelles sont passées en Fonds.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service de la culture

Explication des principales variations par rapport au budget :

- Les variations sont surtout expliquées par la création de Fonds (en lieu et place des
subventions casuelles).

- En raison des nombreuses compensations, les comptes de CULT sont stables par rapport au
budget 2024 (+ CHF 127'341.-).

- En dehors des mouvements liés aux Fonds, les comptes de CULT présentent un
dépassement de CHF 27'030.6.

Evolution des charges de fonctionnement Bibliothèque et archives de la Ville de Lausanne

Explication des principales variations par rapport au budget :

- 313900 : achat de nouvelles cartes à puces de lecteurs.
- 313600 : réparations et achats pour le bibliobus.
- 318 : augmentation des charges en raison de l’organisation des 90 ans des bibliothèques

(2025).

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Evolution des revenus de fonctionnement Bibliothèque et archives de la Ville de Lausanne

Explication des principales variations par rapport au budget

- Mauvais reclassement du 435600.

Evolution des charges de fonctionnement Service de l’urbanisme

Explication des principales variations par rapport au budget :

- 30 : plusieurs absences de longue durée. Une partie du CS demandé a été utilisé pour
compenser ces absences et engager des auxiliaires. Non dépensé important sur les salaires,
en raison de postes vacants et de postes repourvus par des candidats plus jeunes que les
sortants.

- Reclassement au sein de la rubrique 318.
- 319 : reversement aux SIL de 23% des honoraires perçus pour leurs tâches d’analyse des

projets et dossiers (revenus au 410300).
- 33 : amortissement en lien avec Métamorphose.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service de l’urbanisme

Explication des principales variations par rapport au budget :

- 431300 : la Ville a arrêté de percevoir les CHF 300.- initialement facturés lors de la première
séance de discussion entre les privés et le service dans le cadre d’un projet.

- 435600 : facturation à des tiers de prestations effectuées en qualité d’autorité d’affectation.
Cela constitue une mesure PSAF. Le montant budgété n’est pas réalisé.

Evolution des charges de fonctionnement Contrôle des finances de la Ville de Lausanne

Explication des principales variations par rapport au budget :

- Le personnel n’était pas au complet en 2024.
- 318500 : honoraires d’un expert réviseur externe pour le contrôle qualité sur les audits

externes et internes. Le contrôle ne se fait que ponctuellement et non annuellement, ce qui
explique la variation.

- 318600 : reclassement.

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Evolution des revenus de fonctionnement Contrôle des finances de la Ville de Lausanne

Budget d’investissement
Les prévisions de dépenses d’investissement 2024 en lien avec le projet Métamorphose n’ont, dans
leur large majorité, pas été respectées.

Commentaires particuliers de la COFIN
Remarques :

- Les comptes de CULT sont peu lisibles en raison de la constitution des Fonds en lieu et place
des subventions casuelles. Des explications ont été fournies par le service, ce qui a permis de
confirmer que le résultat des comptes est stable par rapport au budget 2024 (cf. supra pour
les montants). Les variations entre rubriques ont fait l’objet de reclassements ou de
compensations.

- De grosses variations en lien avec les amortissements (33) sont constatés. A titre d’exemple,
il a été imputé au SG CD un amortissement de CHF 3'084.949.12, alors qu’il était budgété un
montant de CHF 157'400.-. Ce montant constitue l’amortissement du compte d’étude BDM en
lien avec les fouilles archéologiques des Prés-de-Vidy. Il est demandé des explications
circonstanciées au SFIN afin de connaître la raison de cette absence au budget.

- Il est demandé au SFIN de nous transmettre la liste détaillée des amortissements pour la
Direction CD afin d’avoir une lecture globale sur ces comptes 33.

- Plusieurs arrêts de travail longue durée ont été relevés par les différents services ce qui a
impliqué l’engagement d’auxiliaires. Le Syndic indique aux commissaires soussignées que le
taux d’absence de la Direction est en dessous du taux moyen de la Ville.

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission CD vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Pauline Blanc (rapportrice)       Constance von Braun

Au vote, le rapport et les comptes de la direction CD sont acceptés à l’unanimité.

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3.6.2. Comptes 2024 de la Direction Sécurité et économie (SE)

Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 entre le 28 avril et le 7 mai 2025.
Nous tenons à remercier M. le Directeur ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des
renseignements fournis :

Service Personne Fonction

Secrétariat général SE Mme Cindy Felley Secrétaire générale
M. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE

Corps de police

M. Olivier Botteron Commandant
M. Lionel Grin Commissaire principal
Mme Aviles Anastasia Cheffe Finances & Intendance
Mme Silvia Jacinto Responsable Finances
M. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE

Service de protection et de
sauvetage

M. Gérard Clerc Chef de service remplaçant
M. Stéphane Tréhan Responsable finances
M. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE

Contrôle des habitants

Mme Nadine Cossy Cheffe de service
Mme Nathalie Alam Cheffe section Admin & finances
Mme Ellen Richard Comptable
M. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE

Service de l’économie Mme Cindy Felley Cheffe de service a.i.
M. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE

Service de l’eau

M. Sébastien Apothéloz Chef de service
M. Jean-Marie Buchilly Chef division Innov & relations clients
Mme Monika Korzeniewska Responsable financière de service
M. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE

Principales évolutions budgétaires pour la Direction

Evolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget
L’économie de charges du groupe 30 s’explique essentiellement par la vacance de postes.
L’économie de charges du groupe 31 s’explique essentiellement par le Service de l’Eau qui concentre
CHF -4.2 mios de la variation sur deux postes :

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1. à la nature 318, CHF -3.1 mios (dont diminution due à une économie importante pour l'eau potable
sur la facture des SIL) ;
2. à la nature 314, CHF -1.6 mio (dont diminution due aux coûts liés à l’entretien des canalisations
inférieurs aux prévisions).
L’économie de charges du groupe 33 est principalement due à des amortissements moins élevés que
budgétés. Il s’agit du reflet des divergences entre réalisé et planifié. Les projets présentant les plus
grandes variations sont :
- Station pompage et réservoir Montalègre    CHF 3.2 mios
- Usine "Saint-Sulpice II"       CHF -3.2 mios
- Rénovation du Centre funéraire Montoie    CHF -1.5 mio

L’excédent de charges du groupe 35 s’explique essentiellement par une modification de méthode
comptable liée à la perception des émoluments du contrôle des habitants) pour un impact de CHF 2.2
mio (contrepartie équivalente à la nature 45).
Pour le groupe 38, le dépassement de CHF 4.7 mios provient principalement des attributions aux
réserves plus importantes que prévu au budget au Service de l’eau compte tenu d’un exercice
comptable plus favorable. Il est utile de rappeler que l’ensemble des écarts liés au Service de l’eau
n’impactent pas le résultat de la Ville car il s’agit d’un service autofinancé.
Au groupe 39, la diminution est due à la modification de la comptabilisation de la part lausannoise
pour les frais de la STEP (suppression de la facture interne entre la nature 39 de la section
« évacuation » et la nature 49 de la section « épuration »). Ce changement est sans impact au
résultat.

Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget
L’excédent de revenus du groupe 40 est dû à l’impôt sur les divertissements des suites des activités
des établissements de nuit, des spectacles et des expositions meilleures que budgétées.
La baisse observée sur le groupe 41 (CHF -0.3 mio) et la hausse observée sur le groupe 42 (CHF
+0.5 mio) sont à mettre en relation. En effet, la comptabilisation des ventes de concessions de l’office
des pompes funèbres a été faite au groupe 42 mais budgétée au groupe 41 (il s’agit d’un changement
d’imputation comptable ayant un impact de CHF 0.3 mio). L’écart résiduel soit CHF 0.2 mio pour
l’ensemble des deux groupes est peu significatif.
L’écart favorable au niveau du groupe 43, soit CHF 2.5 mios, est la résultante de :

1. Service de l’eau, augmentation des ventes d’eau (CHF +0.9 mios) et des taxes de
raccordement et d’utilisation (CHF +8.5 mios)

2. Corps de police, diminution des amendes (CHF -5.3 mios)
La hausse du groupe 46 (CHF +0.8 mio) s’explique principalement au Service de l’Eau par des
contributions au Fonds de solidarité Eau, montants reversés dans ledit fonds.

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L’insuffisance de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur les fonds de réserve du
Service de l’eau moins important que planifié (CHF -12.5 mios). Il est utile de rappeler que l’ensemble
des écarts liés au Service de l’eau n’impactent pas le résultat de la Ville car il s’agit d’un service
autofinancé.
Au groupe 49, la diminution est due à la modification de la comptabilisation de la part lausannoise
pour les frais de la STEP (suppression de la facture interne entre la nature 39 de la section
« évacuation » et la nature 49 de la section « épuration »). Ce changement est sans impact au
résultat.

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service

Evolution des charges de fonctionnement Secrétariat général SE

Explication des principales variations par rapport au budget
L’économie de charges du Secrétariat général est due à plusieurs facteurs, dont :
La vacance de postes de personnel fixe, récemment remplacés en 2025 ; des frais de formations
dont les factures ont été réceptionnées plus tard que l’élaboration des comptes ; des besoins en
matériel informatique budgétisés mais qui n’ont finalement pas été nécessaires.
L’augmentation du groupe 39 s’explique par le reclassement de frais de la nature 31.

Evolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général SE

Explication des principales variations par rapport au budget

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La diminution du groupe 43 et l’augmentation du groupe 49 s’expliquent par une modification de
l’imputation comptable de la facturation au SSL pour la sécurité de l’ECS de la rubrique 436 à la
rubrique 490.

Evolution des charges de fonctionnement Corps de police

Explication des principales variations par rapport au budget

La baisse des groupes 30 et 31 s’explique par le fait qu’un certain nombre d’EPT de policiers sont
non-pourvus, et par le fait que les aspirants aient également été moins nombreux que prévu/souhaité.
Ceci a comme conséquence une baisse des charges en termes de formation professionnelle,
matériel etc. A ce titre, concernant les EPT du Corps de police, les sous-commissaires se sont vu
remettre les documents suivants, qui font état de l’évolution des écarts entre prévu et réalisé, sur les

dernières années :

  Budget Comptes/réel au 31.12

  Policiers Civils Total CHF Policiers Civils Total CHF

              654

2019 487 178,4 665,4 71 743 400 490,0 165,8 655,8 71 233 770

2020 496 179,4 675,4 72 510 300 488,5 170,4 658,8 71 255 993

2021 501,3 186,6 687,9 73 845 000 483,2 165,9 649,1 69 172 613

2022 503,3 186,9 690,2 74 143 300 480,5 167,7 648,2 69 155 475

2023 503,3 190 693,3 74 451 700 489,2 167,9 657,1 72 226 333

2024 503,3 190 693,3 74 026 700 483,5 166,0 649,5 72 795 000

2025 503,3 186,8 690,1 75 171 800

620

630

640

650

660

670

680

690

700

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

 ept budget ept réels

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La baisse du groupe 33 s’explique par des défalcations des décisions municipales et des
ordonnances pénales du domaine public inférieures aux prévisions.
La baisse du groupe 36 s’explique par la suppression de la subvention à la soirée annuelle du corps
de police.
La hausse du groupe 39 s’explique par l’indexation des loyers pour les bâtiments de St-Martin 33 et
St-Martin 29, cumulée à une augmentation des charges locatives.

Evolution des revenus de fonctionnement Corps de police

Explication des principales variations par rapport au budget
La hausse du groupe 42 s’explique par les recettes liées à la reprise de véhicules remplacés
supérieures aux prévisions.
La baisse du groupe 43 s’explique par la baisse des recettes liées aux amendes, aux facturations de
mises en fourrières, des interventions du groupe accident, et à la baisse générale des infractions.

Evolution des charges de fonctionnement Service de protection et de sauvetage

Explication des principales variations par rapport au budget
La baisse du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de postes lors de changements de
personnel.
La baisse du groupe 31 s’explique notamment par le changement de tenues cantonales des
ambulanciers qui devrait finalement intervenir en 2026-2027, par la privatisation du nettoyage des
tenues des ambulanciers, des sapeurs-pompiers ainsi que du linge de literie ou du restaurant du
Centre de formation, ainsi que les baisses des achats et marchandises en lien avec le Restaurant de
la Rama.

La baisse du groupe 29 s’explique par la diminution due au fait des coûts refacturés du centre de
formation de la Rama qui sont désormais imputés en comptabilité analytique.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service de protection et de sauvetage

Explication des principales variations par rapport au budget
La baisse du groupe 42 s’explique par une modification comptable.
La hausse du groupe 45 s’explique par une augmentation des participations et remboursements
perçus de la part du Canton.
La baisse du groupe 49 s’explique par la diminution due au fait que les revenus refacturés du centre
de formation de la Rama sont désormais imputés en comptabilité analytique.

Evolution des charges de fonctionnement Service du contrôle des habitants

Explication des principales variations par rapport au budget
La baisse du groupe 30 s’explique par des départs non remplacés de suite.
La baisse du groupe 31 s’explique par le fait que le remplacement de l’application de gestion du
contrôle des habitants n’a été initié qu’au quatrième trimestre.
La hausse du groupe 33 s’explique par les montants des défalcations qui sont supérieurs aux
prévisions.

 20 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement Service du contrôle des habitants

Explication des principales variations par rapport au budget
La hausse du groupe 43 s’explique par les recettes des émoluments liés aux nouveaux habitants qui
sont supérieures aux prévisions.

Evolution des charges de fonctionnement Service de l’économie

Explication des principales variations par rapport au budget
La baisse du groupe 30 s’explique par plusieurs congés maternité ainsi que des départs à la retraite.
La hausse du groupe 31 s’explique par des travaux non prévus à la suite d’un contrôle OIBT.
La baisse du groupe 33 s’explique par des défalcations moins élevées que prévues ainsi que par des
amortissements pour le centre funéraire de Montoie inférieurs aux prévisions.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service de l’économie

Explication des principales variations par rapport au budget
Hormis les reclassements internes, la hausse de revenus du service de l’économie s’explique par la
hausse des recettes liées à l’impôt sur les divertissements, qui est supérieure de 1'685'120 au
budget. Les diminutions restantes sont dues aux recettes relatives aux émoluments administratifs
perçus lors d’octroi d’heures de prolongation et pour les procédés de réclame, ainsi qu’à une
diminution de la facturation interne aux musées lausannois de l’impôt sur les divertissements.

Evolution des charges de fonctionnement Service de l’eau

Explication des principales variations par rapport au budget
La baisse du groupe 30 s’explique par un certain nombre de postes fixes vacants (entre 10 et 15).
La baisse du groupe 31 s’explique par une série de travaux planifiés mais non réalisés en 2024,
notamment en raison d’une surcharge chronique de travail et de la difficulté à suivre les chantiers.
La baisse du groupe 33 s’explique par une baisse des amortissements des bâtiments et
constructions.
La hausse du groupe 35 s’explique par une augmentation due aux participations à l’AET Bretigny.
La baisse du groupe 36 s’explique par une diminution due aux subventions pour les récupérateurs
des eaux de pluie plus faibles que planifiés.
L’augmentation du groupe 38 est due à un résultat annuel financier supérieur à celui planifié.
La diminution du groupe 39 s’explique par la modification de la comptabilisation de la part
lausannoise pour les frais de la STEP.

 22 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement Service de l’eau

Explication des principales variations par rapport au budget
L’augmentation du groupe 43 s’explique par une hausse des recettes perçues par les taxes uniques
et périodiques de raccordements.
La baisse du groupe 45 est due aux participations cantonales et communales non perçues sur les
projets pas encore réalisés.
L’augmentation du groupe 46 s’explique par une modification comptable du traitement des
contributions au Fonds de solidarité Eau.
Les baisses du groupe 48 et 49 s’expliquent par une diminution des prélèvements sur les fonds de
réserve pour des amortissements inférieurs à ceux planifiés ainsi que par la modification de la
comptabilisation de la part lausannoise pour les frais de la STEP
Budget d’investissement

Les retards pris dans la planification des investissements au sein de la direction SE a attiré l’attention
des sous-commissaires, en particulier pour la construction de l’usine Saint-Sulpice II (EAU), le
renouvellement du système d’information police (CP), le remplacement des fours crématoires au
Centre funéraire de Montoie, ainsi que le projet de réaménagement de la gare de Lausanne Léman
2030 (Objet Multidirections).
Si le directeur et les chefs de services se sont dit préoccupés par ces retards, les visites ont
également permis de rassurer les sous-commissaires quant au fait que les moyens financiers pour
les réaliser restaient disponibles pour être investis, dès lors que les facteurs bloquant leurs
réalisations seraient dépassés. Pour 2024, les principaux facteurs de ralentissement ont été les
suivants :

1. Usine Saint-Sulpice II : des oppositions ont été déposées et ont ralenti le début des travaux.
2. Renouvellement du système informatique Odysée : retards en raison de changement de

prestataires sur décision cantonale
3. Centre funéraire de Montoie : le remplacement des fours crématoires revêt des difficultés

techniques dues au fait qu’il n’est pas possible de suspendre le service de crémation, à
l’image d’un service de soins. Cette continuité a impliqué des retards, de mêmes que des
oppositions dans la rénovation du centre, qu’il a fallu lever.

4. Léman 2030 : la Ville est ici tributaire des décisions et du calendrier déterminé par les
autorités fédérales.

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Commentaires particuliers de la COFIN
Vœux
La Commission des finances souhaite que la Municipalité révise ses prévisions pour les prochains
exercices comptables, de sorte à réduire les écarts significatifs entre budget et comptes observés ces
dernières années sur les domaines suivants :

a) Charges du personnel du Corps de police
Au vote, le vœu est refusé par 8 non contre 2 oui, avec 1 abstention.

b) Revenus des amendes du corps de Police
Au vote, le vœu est accepté par 7 oui contre 1 non, avec 3 abstentions.

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission SE vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Rapporteur
Mountazar Jaffar       Pierre Conscience

Au vote, le rapport et les comptes de la direction SE sont acceptés à l’unanimité.

3.6.3.   Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS)

Les commissaires soussignées ont examiné les comptes 2024 en dates du 28 avril et du 5 mai 2025.
Nous tenons à remercier Mme la Directrice Emilie Moeschler, ainsi que les personnes suivantes pour
la qualité des renseignements fournis :

Service Personne Fonction
Secrétariat général SCS Christelle Joly Secrétaire générale

Service des Sports
Myriam Pasche Cheffe de service des Sports
Christian Enz Chef responsable unité finances

Service Social
Olivier Ferrari Chef de service SSL
Nusbaumer Laurence Responsable financière SSL

Service du Travail
Michel Cambrosio Redmer Chef de Service du Travail
Olivier Savary Adjoint au Chef de Service du Travail

Service de l’Inclusion et des
actions Sociales de
Proximité

Christelle Joly, remplaçante
d’Olivier Cruchon

Secrétaire générale, remplaçante du Chef
de Service SISP

Fotis Amarantidis Répondant financier SISP
Alexandre Dayer Adjoint au Chef de Service SISP

Merci aussi à Mme Marie-Noëlle Domon-Aubort, Adjointe de la Secrétaire Générale, qui nous a accompagnées
pour toutes les visites, ainsi que M. Frédéric Montavon, sous-chef comptable.

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Principales évolutions budgétaires pour la Direction
À la suite de la réorganisation des services ces dernières années, nous sommes en présence du
premier exercice comptable établi selon la nouvelle organisation.

Évolution des charges de fonctionnement
Comme le montrent les tableaux ci-dessous, par rapport aux prévisions du budget 2024:
- les charges sont inférieures de 3.84% et s'élèvent à CHF 153’227’223,14
- les revenus sont inférieurs de 0,3% et se montent à CHF 81'660’519,01.
- l'excédent global des charges est de CHF 71’566’704,13, 8.1% de moins que budgété.

Explication des principales variations par rapport au budget.

 L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de postes
ainsi qu’au non-remplacement des départs naturels. Le nombre de poste fluctue en fonction
du nombre de dossiers RI et de demandeurs d’emploi.

 L'économie de charges du groupe 31 résulte principalement de deux facteurs au niveau de la
nature de charges 316, à savoir l’imputation des coûts de loyers budgétisés sous la nature
390 ainsi que la non-dépense engendrée par la surévaluation des loyers des logements
sociaux et des hébergements d’urgence.

 La hausse des charges au groupe 33 s’explique surtout en raison de l’amortissement de
l’objet « Stade Olympique de la Pontaise – travaux d’assainissement, de réfection,
d’amélioration et de remplacement d’équipements » a été plus important que budgété.

 L’économie de charges du groupe 36 s’explique principalement au service des Sports avec
une non-dépense en lien avec la subvention au Centre Sportif de Malley SA dont le déficit a
été moins important qu’escompté.

Evolution des revenus de fonctionnement

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Explication des principales variations par rapport au budget

 Pour le groupe 43, l'écart observé (insuffisance de revenus de 0,9 mio de CHF) s'explique
principalement par les revenus des logements sociaux inférieurs aux prévisions budgétaires
mais cette baisse de revenu est atténuée par les divers remboursements relatifs aux
assurances sociales.

 Pour le groupe 45, l’écart constaté (excédent de revenus de CHF 0.2 mio) est expliqué
principalement par la facturation non budgétée d'un aménagement sportif.  (voir Service des
Sports)

 L’insuffisance de revenus du groupe 46 s’explique principalement par le report de
l'encaissement d'une subvention à l'exercice suivant.

 Au groupe 48, l’écart constaté (excédent de revenus de CHF 0.8 mio) est expliqué
principalement par les prélèvements sur le Fonds de réserve pour couvrir le déficit du Centre
Social Régional (CSR) et pour les travaux de la réception de Chauderon 7.

 L’excédent de revenus du groupe 49 s’explique principalement par une facturation de
prestations internes plus importante que budgétée, ainsi qu’au transfert partiel de la nature
435.

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service

Evolution des charges de fonctionnement Secrétariat général SCS

Explication des principales variations par rapport au budget
Le budget du SG a été bien impacté par la réorganisation effectuée en 2023. Celui-ci est, depuis,
restreint à son rôle d’état-major sans prestation avec le public et sert les services de la direction,
prestations en direct, RH, Finances, coordination.

 Dans le peu de variation de charges, on notera, dans le groupe 30, l’augmentation de
pourcentage de temps de travail de la Secrétaire Générale, +10 %, remboursé par l’"Initiative
des villes pour la politique sociale". (voir groupe 43)

 L’économie de charges du groupe 31 est liée à des besoins moins importants que prévu
quant aux mandats externes, avis de droit, recrutements spéciaux.

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Evolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général SCS

Explication des principales variations par rapport au budget.

 La hausse de revenus dans le groupe 43 est due au remboursement par "l’Initiative des villes
pour la politique sociale".

Evolution des charges de fonctionnement Service des sports

Explication des principales variations par rapport au budget
Dans les évènements marquants pour les comptes 2024, on relèvera la réouverture de la piscine de
Mon-Repos, une première année complète d’ouverture de la piscine de la Vaudoise Aréna, les 30 ans
de Lausanne Capitale Olympique et des incidents et dégâts infrastructurels.
Pour anticiper les rénovations des infrastructures et éviter les réparations d’urgences, un nouveau
Logiciel de gestion va être mis en place afin d’avoir une vision d’ensemble pour les rénovations et
investissements à faire.

 Les hausses de charges du groupe 33 sont dues pour l’essentiel à l’amortissement du Stade
de la Pontaise, qui a vécu des travaux de réfection, plus importants que budgété.

 L’économie de charges du groupe 36 s’explique en grande partie par atténuation de la
subvention prévue pour le Centre Sportif de Malley, dont le déficit a été moins important
qu’escompté. Tout un travail a été fait pour réduire les coûts d’exploitation, l’amélioration a été
rapide et on bénéficie depuis, d’une meilleure transparence. C’est aussi le premier exercice
avec une année pleine de l’exploitation de la piscine.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service des sports

Explication des principales variations par rapport au budget

 La hausse des revenus dans le groupe 43, est surtout due à une augmentation des
indemnisations pour pertes de gains pour maternité et en raison d’accidents.

 Le bond des revenus dans le groupe 45 par rapport au budget, découle d’une facturation
exceptionnelle d’infrastructures sportives (plateforme pour PMR pour Athlétissima).

Evolution des charges de fonctionnement Service Social Lausanne

Explication des principales variations par rapport au budget
Pour rappel, le SSL dépend presque entièrement du financement par le canton, et ce en fonction du
nombre de dossiers traités et non pas de la complexité de ceux-ci, il faut souligner que la taille du
service, en comparaison avec les autres structures cantonales, impose des charges fixes
indépendantes du nombre de dossiers, non prises en compte par le financement cantonal.

 La baisse des charges du groupe 30 découle essentiellement de postes vacants budgétés
mais non pourvus.

 La raison de l’augmentation des charges du groupe 31 se trouve principalement dans la
demande de plus en plus importante de traductrices et traducteurs permettant un accès aux
droits à toutes et tous.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service Social Lausanne

Explication des principales variations par rapport au budget

 L’écart avec le budget pour le groupe 43 est du à une augmentation des allocations maternité,
assurance militaire et remboursements suite à des accidents. Augmentation de revenus
difficilement prévisible.

 La hausse des revenus du groupe 48 fait suite à un prélèvement sur le fonds de réserve pour
couvrir le déficit du CSR, déficit dû au sous-financement de la part du canton (cf explications
ci-dessus). Des discussions sont en cours pour y remédier.

Evolution des charges de fonctionnement Service du Travail

Explication des principales variations par rapport au budget
Le Service du Travail dépend beaucoup de l’évolution du chômage, il n’y a, pour l’exercice 2024, que
peu de variations, ni par rapport au budget, ni par rapports aux comptes 2023.
On notera qu’une nouvelle inspectrice du travail a été engagée à 80 %, cela avait été budgété.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service du Travail

Explication des principales variations par rapport au budget

 L’augmentation de revenus dans le groupe 43 est principalement due à une augmentation
des indemnisations pour pertes de gains pour maternité et en raison d’accidents.

 L’écart de revenus, en baisse par rapport au budget, pour le groupe 45, trouve sa source :

◦ dans la modification en cours d’année 2024 du système de subventionnement CFST. En
effet, le montant forfaitaire additionnel automatique pour chaque contrôle en entreprise a
été supprimé, désormais seul le temps passé au contrôle de ladite entreprise est
subventionné.

◦ Dans la diminution des subventions de la DGEM et du SPAS en fonction des charges
cumulées effectives. (Diminution de charges >diminution des revenus).

 L’accroissement des imputations internes dans le groupe 49 est essentiellement due à la
facturation interne de l’unité informatique interservices.

Evolution des charges de fonctionnement Service des Assurances Sociales

Explication des principales variations par rapport au budget
Par suite de réorganisation des services de la Direction SCS, ce service n’existe plus en tant que tel.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service des Assurances Sociales

Explication des principales variations par rapport au budget
Par suite de réorganisation des services de la Direction SCS, ce service n’existe plus en tant que tel.

Evolution des charges de fonctionnement SISP

Service de l’Inclusion et des actions Sociales de Proximité

Explication des principales variations par rapport au budget
Compte tenu de la réorganisation des services de la direction SCS, nous sommes en présence du
premier exercice comptable établi selon la nouvelle organisation.
2024 a été marquée par l’annualisation des hébergements d’urgence (HU), l’augmentation de
l’hébergement de nuit (Tivoli, dont le loyer est financé par le canton) et, depuis fin mai, l’ouverture de
l’antenne de l’Espace de consommation sécurisé (ECS).

 La diminution de charges du groupe 31 correspond en premier lieu à une surévaluation des
loyers des logements sociaux mais aussi à des baisses de consommation d’énergie
correspondant (le programme EquiWatt est aussi mis en avant pour ces logements) ainsi
qu’une non-dépense de mobilier pour ceux-ci.

 L’apparente baisse des charges du groupe 33 correspond au fait que le coûts des loyers
vacants sont à présent imputé en diminution du groupe 43 ci-dessous.

 La hausse des charges du groupe 39 correspond à la facturation interne du personnel RH et
Finances entre services de la direction.

 31 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement SISP

Service de l’Inclusion et des actions Sociales de Proximité

Explication des principales variations par rapport au budget

 La variation, à la baisse par rapport au budget, du groupe 43 est due essentiellement à une
surévaluation des revenus des logements sociaux.

 Pour le groupe 45, le subventionnement cantonal pour les HU a été surestimé, il y avait
passablement d’incertitudes lors de l’élaboration du budget.

Budget d’investissement
La Piscine de Mon-Repos a fait face à des travaux d’assainissement plus importants que prévus, des
défauts ayant été découverts lors des transformations et modernisations prévues.
Le terrain de football en matière synthétique de Chavannes a dû être remplacé, le budget avait été
prévu pour 2023 mais les travaux ont été reportés à 2024.

Commentaires particuliers de la COFIN
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission SCS vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Anne Berguerand (rapportrice)       Lana Damergi

Au vote, le rapport et les comptes de la direction SCS sont acceptés à l’unanimité.

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3.6.4.    Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA)

Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 en date du 29 avril 2025.
Nous tenons à remercier Mme la Directrice ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des
renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Secrétariat général LEA
Mme Yanick Aeby Secrétaire générale
Mme Nathalie Bovey Cheffe comptable

 Mme Hoang Truc Ha Nguyen Adjointe RFD
Service du cadastre M. Sébastien Monnier Chef de service
Service des gérances M. Renaud Jaccard Chef de service

Service d’architecture et du

logement

Mme Catherine Borghini Polier Cheffe de service

Mme Andrea Faucherre Adjointe à la CS et responsable
domaine LUP&EP

M. David Cagliesi Responsable support et
développement

Service des parcs et
domaines

M. Etienne Balestra Chef de service

M. Stéphane Peruzzo Chef de la division entretien,
production et maintenance

M. Alice Fuchs Responsable financière de service

Service d’organisation et
informatique

M. Vincent Naïnemoutou Chef de service
M. Jean-Paul Pinon Responsable financier

Principales évolutions budgétaires pour la Direction

Evolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget
L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de nombreux postes.
Le dépassement de charges du groupe 31 s’explique principalement à Gérances sur le compte 312
en lien avec l’augmentation des tarifs de l’électricité.
Le dépassement de charges du groupe 33 s’explique par des amortissements supérieurs des projets
« Evolution et extension du réseau RECOLTE et des infrastructures informatiques 2019-2023 »,
« Modernisation du système informatique de la Ville 2022-2026 » et « Stratégie informatique 2023-
2027 »
L’économie de charges du groupe 36 s’explique au service Architecture et logement en lien avec la
renonciation aux versements de subventions aux propriétaires (aides à la pierre) en raison du
dépassement du plafond du Fonds de régulation des loyers selon les instructions du Canton de Vaud.

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Le dépassement du groupe 38 s’explique par l’attribution au Fonds de rénovation et d’assainissement
énergétique des bâtiments du patrimoine financier des revenus nets des bâtiments assainis dans le
cadre du Rapport-préavis N° 2015/50
Le dépassement du groupe 39 s’explique par l’augmentation de la facturation interne des intérêts.

Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget
L’excédent de revenus du groupe 42 s’explique au Service des gérances par des loyers et
redevances DDP supérieurs au budget. Les revenus locatifs de certains immeubles préemptés ainsi
que des nouveaux immeubles acquis en 2024 n’ont pas été budgétés.
L’insuffisance de revenus du groupe 43 est due principalement à la baisse de la facturation des
honoraires du Service d’Architecture et logement à la Caisse de pension du personnel communal de
Lausanne ainsi qu’au Service d’organisation et informatique par la diminution des coûts de revient
des prestations facturées aux SIL et au Service de l’eau.
L’excédent de revenus du groupe 46 s’explique, au Service des parcs et domaines, par
l’augmentation des subventions reçues par l'Unité forêts et prestations propres en faveur du Parc
naturel du Jorat non inscrites au budget 2024.
L’écart au groupe 48 est à mettre en lien avec des prélèvements sur le Fonds de rénovation et
d'assainissement du PF inférieurs aux prévisions.

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service

Evolution des charges de fonctionnement Secrétariat général LEA

Explication des principales variations par rapport au budget

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En préambule, il est à préciser que le secrétariat général a connu une réorganisation en 2024 avec
l’arrivée de Madame Aeby en tant que nouvelle secrétaire générale et la création du Bureau du climat
et de la durabilité.
L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de postes liée à des
reports de dates d’engagement par rapport à la planification.
A noter que, dès 2025, le Bureau Pôle Gare rejoindra le Secrétariat général LEA. Il était rattaché au
Service d’architecture et du logement jusqu’au 31 décembre 2024.

Evolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général LEA

Evolution des charges de fonctionnement Service du cadastre

Explication des principales variations par rapport au budget
L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance d’un poste relatif à la stratégie
géospatiale et la gestion des géodonnées. Ce recrutement est prévu en 2025 ou, plus
vraisemblablement, en 2026.

 35 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement Service du cadastre

Evolution des charges de fonctionnement Service des gérances

Explication des principales variations par rapport au budget
L’année 2024 a été marquée par la préparation au transfert du mandat de gestion des immeubles de
la CPCL au 1er janvier 2025. Un important effort de rattrapage de facturation des décomptes de
chauffage a été réalisé et un certain nombre de projets de développement ont dès lors dû être mis
entre parenthèse et reportés à 2025.
L’économie de charges du groupe 30 s’explique notamment par le départ en cours d’année de la
cheffe d’unité des patrimoines tiers (CPCL, SILL et FDPA). Cette démission a nécessité une
réorganisation interne afin de permettre le transfert du portefeuille de la CPCL dans de bonnes
conditions. Une nouvelle gérante a par ailleurs été engagée pour la SILL courant 2024.
Evolution des revenus de fonctionnement Service des gérances

Explication des principales variations par rapport au budget

 36 / 67

L’excédent de revenus du groupe 42 s’explique essentiellement par le delta entre les revenus des
immeubles préemptés non-budgétés et les charges des mêmes immeubles financées par le biais du
crédit supplémentaire y relatif.

Evolution des charges de fonctionnement Service d’architecture et du logement

Explication des principales variations par rapport au budget
Les préavis relatifs aux rénovations énergétiques des patrimoines administratifs et financiers ont
permis l’engagement de 1.6 EPT en 2024 et 2025. Avec un nouveau préavis planifié il y aura une
nouvelle sollicitation pour des ressources additionnelles et cette croissance rendra nécessaire une
réorganisation du service.
Des études préliminaires pour 18 objets ont pu être réalisées en 2024. 3 chantiers ont pu être mis à
l’enquête publique et vont démarrer prochainement. Le Service d’architecture et du logement prévoit
d’assainir 63 objets d’ici fin 2029.
Evolution des revenus de fonctionnement Service d’architecture et du logement

Evolution des charges de fonctionnement Service des parcs et domaines

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Explication des principales variations par rapport au budget
L’économie de charges du groupe 30 s’explique exclusivement par le delta entre le moment du départ
de collaboratrices et collaborateurs et la date d’engagement de leurs remplaçant·e·s. Le service ne
constate pas de difficultés à recruter du personnel.
A noter que les ressources économisées dans la production de fleurs annuelles ou bisannuelles à
l’établissement horticole ont été réaffectées à l’entretien des espaces publics.
Evolution des revenus de fonctionnement Service des parcs et domaines

Explication des principales variations par rapport au budget
L’insuffisance de revenus du groupe 42 s’explique par une diminution générale de la consommation
de vin en Suisse (-8% en 2024), la faillite d’un grossiste partenaire et l’absence de commande d’un
gros client en 2024. Le service a par ailleurs stocké 200'000 litres de vin en vrac en prévision de la
fête fédérale de gymnastique. Le déséquilibre financier de l’activité viticole, après corrections, se
monte à CHF 230'000.-.

Evolution des charges de fonctionnement Service d’organisation et informatique

Explication des principales variations par rapport au budget
L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de plusieurs postes à pourvoir. Même

si le marché s’est légèrement détendu, le service éprouve toujours des difficultés à recruter du
personnel pour certaines catégories de postes (spécialistes en architecture, ou en traitement des
données, développeurs·euses, business analystes, chef·fe·s de projets, chef·fe·s de groupes). A
relever que l’article 38 du règlement du personnel permet des majorations exceptionnelles pour
compétences rares de 10% à 20%.

La rétention des talents est également un enjeu pour le service. Il a dès lors procédé à une revue des
postes à risque, en collaboration avec le service du personnel, afin de revaloriser des postes de
collaboratrices et collaborateurs disposant d’expertises recherchées sur le marché.

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L’économie de charge du groupe 31 est notamment dû à l’impact sur le budget de fonctionnement de

report d’investissements décalés sur 2025 (préavis digital workplace notamment).

Evolution des revenus de fonctionnement Service d’organisation et informatique

Budget d’investissement
Le décalage dans le temps de la validation des préavis inscrits au Plan des investissements et le
retard dans le démarrage de certains projets rend complexe la comparaison entre les prévisions et
les comptes effectifs. Le comparatif avec les comptes 2024 est en effet basé sur le Plan des
investissements élaboré au printemps 2022. Dès 2026, le budget des investissements sera effectué
sur la base de la planification du Plan des investissements établie au printemps 2025.
Ainsi, plusieurs projets d’importance prévus au Plan des investissements n’ont pas encore démarré

ou n’ont pas encore été validés. C’est notamment le cas des préavis « Digital workplace » ou
« Léman 2030 ».

Il est à relever que le Service d’organisation et informatique a consolidé ses préavis d’investissement

afin de faciliter la gestion de projet et réduire la multiplication des sources de financement. Les
préavis « socle de valorisation des données » et « transformation numérique » ont ainsi été intégrés
au crédit-cadre 2025-2026.

Le préavis RECOLTE (serveurs, salles machines, etc.) a été étalé sur 7 ans au lieu de 5 ans.

Commentaires particuliers de la COFIN
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission LEA vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Mathias Paquier (rapporteur)       Samuel de Vargas

Au vote, le rapport et les comptes de la direction LEA sont acceptés à l’unanimité.

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3.6.5 Comptes 2024 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)

Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 de la Direction EJQ en date du 28 avril
et du 29 avril 2025.
Nous tenons à remercier M. le Directeur David Payot et Mme Julie Boly, responsable financière de
direction qui nous a accompagnés lors de l’ensemble des visites des services,
ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction
Service de la petite
enfance (SPE)

Bertrand Martinelli  Chef de service
Isabelle Lachavanne  Responsable finances

Service quartiers, jeunesse et
familles (QJF)

Simone Horat  Chef de service
Anne-Marie Contardo  Responsable finances

Secrétariat général (SG) Pierre-Antoine Schorderet  Secrétaire général ad interim
Service de psychologie scolaire
(SPS) Karin Barraud Cheffe de service

 Julien Wisard Responsable finances
Service Santé et prévention
(SSPR) Florence Nicollier   Cheffe de service ad-interim

 Claude Simarro Responsable finances

Service Écoles et
parascolaire (SEP)

Barbara de Kerchove
  Cheffe de service

Sylvie Zaplata Responsable finances

Principales évolutions budgétaires pour la Direction

Evolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’économie du groupe 30 résulte de l’ouverture progressive de nouvelles places d’accueil dans les
centres de vie enfantine (CVE) et dans le domaine parascolaire (APEMS) ainsi que de mutations de
personnel.
L’économie du groupe 31 s’explique principalement par l’ouverture progressive des nouvelles places
d’accueil au Service de la petite enfance dont le planning diffère du budget.
L’augmentation du groupe 33 est à mettre en lien avec des amortissements supplémentaires au
Service des écoles et du parascolaire.
Pour le groupe 37, l’augmentation de CHF 24.2 mios est due à un changement de méthode
comptable en application des recommandations du CFL. Les subventions de la FAJE encaissées

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(nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux différentes institutions privées d’accueil de la
petite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan. Afin de correspondre aux règles
comptables en vigueur ces subventions transitent désormais par le compte de fonctionnement. A
noter que ce changement est sans impact sur le résultat, une contrepartie du même montant se
trouvant en nature 47.
Pour le groupe 38, la variation s’explique principalement au Service des écoles et du parascolaire en
lien avec des attributions au plan climat non prévues au budget.

Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’écart sur le groupe 43 s’explique notamment par l’augmentation moins importante que prévue des
recettes parentales suite au report de l'ouverture de nouvelles places d'accueil (SPE) ainsi que par la
surestimation au budget 2024 des recettes parentales en lien avec la facturation parascolaire (SEP).
L’écart sur le groupe 45 s’explique essentiellement par l’augmentation moins importante que prévue
des subventions de la FAJE sur les salaires et des aides au démarrage cantonale et fédérale en lien
avec le report et retard dans l’ouverture de nouvelles places d'accueil (SPE).
Pour le groupe 47, l’augmentation de CHF 24.2 mios est due à un changement de méthode
comptable (voir explication groupe 37).

Evolution des charges de fonctionnement Secrétariat général EJQ

Explication des principales variations par rapport au budget :
Les variations dans les charges de personnel concernent principalement les postes non pourvus au
sein du pool de remplacement.
Économie liée à des achats de denrées alimentaires moins importants que prévus (33.313 / -161'789
CHF)

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Nature 33.451 : le poste aurait dû être budgétisé directement au secrétariat général (SG) et pas au
service de la petite enfance (SPE) et au service des écoles et du parascolaire (SEP).
Information : Le pool B de remplacement et la Junior Team seront transférés respectivement au
service de la petite enfance (SPE) et au bureau lausannois des familles (QJF). Le changement sera
effectif en 2025 mais ne sera reflété au budget qu’à partir de 2026.

Evolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général EJQ

Explication des principales variations par rapport au budget :
 Pas de commentaires particuliers.

Evolution des charges de fonctionnement Service de la petite enfance

Explication des principales variations par rapport au budget :
Sur les 151 places planifiées au Budget 2024, 82 ont été ouvertes effectivement en 2024. Cela
engendre un non-dépensé de 900'000 CHF. À l’avenir, l’objectif est d’annoncer un nombre de places
au budget plus proche de celui effectivement réalisable durant l’année.
Le montant au groupe 37 apparaissant aux comptes et pas au budget s’explique par un changement
comptable demandé par le service financier (voir l’explication en page 2 dans les commentaires
généraux aux groupes 37 et 47).
Concernant les subventions, la baisse de montant sur les structures à temps d’ouverture restreint
s’explique par le reclassement d’une halte-jeux dans la catégorie des structures municipales.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service de la petite enfance

Explication des principales variations par rapport au budget :
 Pas de commentaires particuliers.

Evolution des charges de fonctionnement Service des écoles et du parascolaire

Explication des principales variations par rapport au budget :
Le report de commande sur 2025 d’engins de gymnastique mène à une non-dépense (35.315). Ce
report est dû à un problème dans le suivi des montants liés aux adjudications, suite au passage sur
Abacus.
Le dépassement au 311 (mobilier, matériel, etc.) s’explique par un changement de comptabilisation
des achats du SALV, les factures ayant été imputées à cette nature et non à la nature 313.
Le dépassement à la nature 314 est dû à une écriture n’ayant pas été passée lors de l’année
précédente (APEMS du chemin des Plaines). Ce compte a donc été bouclé en 2024.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service des écoles et du parascolaire

Explication des principales variations par rapport au budget :
 Pas de commentaires particuliers.

Evolution des charges de fonctionnement Service de santé et prévention

Explication des principales variations par rapport au budget :
La mise en place d’une direction ad intérim composée de Mme Nicollier et M. Borel explique
l’augmentation visible dans la nature 360.301.
Malgré ces changements à la direction, l’activité du service n’a pas été perturbée. Les comptes
équilibrés en sont l’illustration.
Une diminution a été possible en 313 par une coordination ayant permis des achats groupés de
matériel.
Concernant les subventions (361.366), la baisse des aides individuelles en 2024 s’explique par une
prise en charge de nombreux soins dentaires par les PC familles ou le centre social régional (CSR).
Autrement dit, cela ne reflète ni une baisse des aides versées, ni une moindre prise en charge.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service de santé et prévention

Explication des principales variations par rapport au budget :
Pas de commentaires particuliers.

Evolution des charges de fonctionnement Service de psychologie scolaire

Explication des principales variations par rapport au budget :

Suite à la décision cantonale de redoter l’ensemble des services de psychologie scolaire avec la
même dotation (1,5 EPT pour 1000 élèves), le nombre de postes au sein du service lausannois a
augmenté. Les collaborateurs ont été engagées tout au long de l’année (engagements entre février et
juin) et n’ont donc pas effectué l’ensemble de l’année 2024.
La nature 37.311 n’a pas de rapport avec l’augmentation des EPT. Les professionnelles ont été
équipés d’un ordinateur portable. Cela aurait dû être facturé par le service informatique mais, leur
restant un budget, le SOI a couvert la dépense. Cela explique le fait que le crédit supplémentaire
demandé par le SPS (31'200 CHF) n’a finalement pas été dépensé.
Les besoins en interprétariat augmentent (37.318). Un crédit supplémentaire avait aussi été accordé
(60'400 CHF).
Le personnel du service ayant été défini comme personnel cible du plan de mobilité de la Ville, cela a
engendré une augmentation de frais visible au 37.306, servant à financer les abonnements TL
permettant d’utiliser les transports publics dans les déplacements entre les différents sites)
Concernant les aides individuelles, elles ont connu une augmentation. Cela a été « compensé » par
une plus faible dépense dans d’autres services délivrant aussi des aides.

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Evolution des revenus de fonctionnement Service de psychologie scolaire

Explication des principales variations par rapport au budget :
Pas de commentaires particuliers.

Evolution des charges de fonctionnement du Service quartiers, jeunesses et familles

Explication des principales variations par rapport au budget :
Les comptes 2024 bouclent le premier exercice lors duquel la séparation administrative avec le
secrétariat général, et donc la création du service QJF, est visible.
La majorité de l’écart par rapport au budget relève des amortissements (51.331).
Le temps d’adaptation passé, nous pouvons dire que le passage vers Abacus et ses possibilités
techniques a permis aux responsables de domaine de mieux piloter leur propre budget. En parallèle,
chaque dépense est imputée au bon endroit, et les éventuels dépassements budgétaire sont justifiés
de manière systématique. Cela permet une meilleure rigueur comptable.
Fonds budget participatif : le budget participatif est attribué désormais chaque deux ans. Une année
sur deux, le fonds n’est pas distribué et l’argent finance le fonds « vie de quartier » (51.381).

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Evolution des revenus de fonctionnement Service des quartiers, jeunesses et familles

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’insuffisance de revenus au 51.469 est liée à un report du solde du don sur l’année 2025 visant à
affecter les fonds au projet convenu, conformément à la convention signée avec le donateur.

Budget d’investissement
Quelques commentaires des sous-commissaires par rapport à l’avancement des projets et leurs
roadmaps ainsi que les montants prévus :
Service de la petite enfance (SPE) :
- Acquisition du mobilier du CVE – Plaines-du-Loup : dépense débutée en 2024, qui se
poursuivra en 2025 jusqu’à épuisement.
- Le CVE de Montchoisi 35 a pris du retard (340.314). Un nouveau crédit supplémentaire sera
soumis à la COFIN. L’ouverture est prévue pour février 2026.

Service des écoles et parascolaire (SEP) :
- Le projet concernant les structures parascolaire Chalet à Gobet et Vers-chez-les-Blanc doit être
adapté en fonction des dernières évolutions et dans la planification du projet et des questions autour
de la rocade des élèves.
- APEMS des Plaines-du-Loup : dépense du solde restant.
- Assainissements des bâtiments scolaires : certaines dépenses prévues au crédit-cadre 5ème
étape (La Barre et Montoie) sont mises sur le crédit-cadre 6ème étape.
- Il reste parfois des montants à solder pour les derniers aménagements ou de petits travaux :
Saint-Roch, Églantine, Belvédère, etc.

Quartiers, jeunesse et familles (QJF) :
- Plusieurs projets reportés : PJB, Temple de la croix d’Ouchy et Temple de Chailly

Commentaires particuliers de la COFIN
Pas de commentaires particuliers.
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission EJQ vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction.
Les commissaires :
Ilias Panchard (rapporteur)    Yvan Salzmann

Au vote, le rapport et les comptes de la direction EJQ sont acceptés à l’unanimité.

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3.6.5.  Comptes 2024 de la Direction Finances et mobilité (FIM)

Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 en date du 28 avril 2025.

Nous tenons à remercier Mme la Directrice Florence Germond ainsi que les personnes
suivantes pour la qualité des renseignements fournis :

Principales évolutions budgétaires pour la Direction Finances et mobilité

Evolution des charges de fonctionnement

Service Personne Fonction
M. Stéphane Beaudinot Chef de service
Mme Sylvie Ecklin Adjointe au Chef de service
Mme Valentina Andreoli Cheffe de service
Mme Joëlle Moret Déléguée à l'égalité et à la diversité
Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service
Mme Catherine Crevoisier Adjointe à la Cheffe de service
M. Patrick Etournaud Chef de service
M. Nicolas Deig Responsable financier et qualité
Cindy Mendicino Adjointe au Chef de Service
M. Philippe Martin Adjoint au Chef de service
M. Benoît Agrain Contrôleur de gestion
M. Louis-Marie Le Bot Chef de service
M. Ludovic Courouge Adjoint au Chef de service

Service de la propreté urbaine
(PUR)

Secrétariat général FIM
(SGFIM)

Service du personnel (SPEL)

Service de la mobilité et de
l'aménagement des espaces
publics (MAP)

Service achat et logistique
Ville (SALV)

Service des finances (SFIN)

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Explication des principales variations par rapport au budget
L’excédent de charges du groupe 30 s’explique par l’impact lié au correctif de la masse
salariale prévu de manière centralisée au SPEL pour l’ensemble de la Ville lors de
l’élaboration du budget. Au bouclement des comptes, les impacts effectifs se matérialisent dans
l’ensemble des services.
L’économie de charges du groupe 31 s’explique, d’une part, par la budgétisation au SFIN, de
manière centralisée, des effets liés à l’augmentation des coûts des énergies de la Ville. Aux
comptes, les dépenses se trouvent dans l’ensemble des services. D’autre part, il y a
notamment des non-dépenses sur le compte 318 en lien avec des prestations réalisées par des
tiers moins importantes que budgétées.

Le dépassement de charges du groupe 32 s’explique par le changement de méthode
comptable. En 2024, les intérêts facturés au Services industriels sont comptabilisés au
Service des finances et sont refacturés par la rubrique 490.

L’augmentation de charges du groupe 33 s’explique principalement par la réévaluation de la
participation dans Romande Energie Holding et la BCV. L'augmentation des charges par rapport au
budget s'explique principalement par l’écart de CHF 8.2 millions est dû à hauteur de CHF 7.6
millions à la dépréciation des titres cotés BCV et Romande Energie Holding selon leur valeur au
31.12.24. Cette réévaluation n’est pas anticipable au moment d’élaborer le budget.

Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget

L’excédent de revenus du groupe 40 s’explique par des revenus en lien avec la fiscalité,
principalement à mettre en lien avec l’imposition des personnes morales et des personnes
physiques. Cette évolution est notamment en lien avec la dynamique démographique de notre
ville.

L’excédent de revenus du groupe 42 s’explique principalement par un prélèvement dans la
provision pour l’égalisation du résultat de l’électricité et les dividendes de Gaznat et de EOS
Holding qui ont été supérieurs au budget.

L’excédent de revenus du groupe 45 s’explique essentiellement par des participations et
remboursements du Canton plus élevés qu’estimés.

L’écart de revenus du groupe 48 s’explique principalement par un prélèvement dans le Fonds de
réserve pour fluctuation de valeurs des placements, prêts et participations permanentes suite à la
réévaluation de la participation dans Romande Energie Holding et la BCV en application des règles
comptables en vigueur ainsi que par un prélèvement moins important sur le fonds "déchets" en
relation avec les résultats nets de l'exercice.

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L’augmentation du groupe 49 s’explique principalement par le dépassement de charges du
groupe 32 en lien avec le changement de méthode comptable de la comptabilisation des
intérêts facturés au Services industriels qui sont dorénavant comptabilisés au Service des
finances et refacturés par la rubrique 490.

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service

Evolution des charges de fonctionnement Secrétariat général FIM

Explication des principales variations par rapport au budget.
Le Secrétariat général présente généralement peu de variations notables. A souligner à la
rubrique 31, une augmentait des coûts de communication et d’information liée à la réduction de la
disponibilité du Parking de la Riponne liés aux travails de rénovation du parking, les coûts ont
été dépensé pour de l’affichage SGA, annonce dans la presse papier et communication
numérique. À noter également les montants destinés aux dédommagements pour la féminisation
des noms de rues ont été moins élevés que prévu, suite à la modification d’un projet.

Evolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général FIM

Explication des principales variations par rapport au budget

La légère hausse des revenus s’explique principalement par la dissolution de la provision
subvention 80 pour l’année 2022, ainsi que par des revenus supplémentaires en lien avec de la
société GEDREL SA et de Parkings-Relais Lausannois SA.

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2.2.1 Evolution des charges de fonctionnement Service des finances

Évolution des charges d’intérêts
Le total des intérêts comptabilisés au compte de résultat s’élève à CHF 43,4 millions en 2024, en
hausse de CHF 1,7 million par rapport aux comptes 2023. A noter un changement comptable a
eu lieu en 2024 ; les intérêts facturés aux SIL ne sont plus déduits de la charge. Ce qui
explique le montant de seulement 29,8 mios aux comptes 2023. Cette progression, bien que
modérée, s’explique principalement par le volume croissant de la dette brute, combiné à la
stabilisation des taux d’intérêt à des niveaux historiquement plus élevés.

Le taux moyen de financement à court terme pour 2024 s’établit à 1.54%, un niveau proche de
celui observé dans les comptes 2023 (1.57%), traduisant une politique monétaire encore restrictive
de la Banque nationale suisse. La baisse de la dette à court terme, passée
de CHF 580,2 millions en 2023 à CHF 480,8 millions en 2024, atténue partiellement l’impact
des taux sur le long terme, si les taux devaient augmenter.

Évolution de la dette
La dette brute totale atteint CHF 2’808,5 millions au 31 décembre 2024, en hausse de CHF 101
millions par rapport aux comptes 2023. Cette augmentation est due principalement à la
progression des emprunts à moyen et long termes, qui passent de CHF 2’127,65 mil-
lions à CHF 2’327,65 millions, soit une hausse de CHF 200 millions. Cela reflète les trois
emprunts contractés durant l’année pour un total de CHF 300 millions, dont une partie a permis
de refinancer de la dette existante à court terme.
En parallèle, l’endettement net atteint CHF 2’072,1 millions, en augmentation de CHF 63,8 millions
par rapport aux comptes 2023. Cette évolution reste contenue au regard des investissements
engagés et de la croissance maîtrisée des charges.

Maîtrise de l’endettement et stratégie financière
La Ville poursuit une stratégie de financement, marquée par une sécurisation à long terme des
conditions d’emprunt :

– Le recours à des emprunts à long terme permet de lisser la charge d’intérêts sur plusieurs
décennies.
– Le montant totale de la dette à court terme diminue d’environ CHF 100 millions en 2024,
renforçant la prévisibilité financière et réduisant l’exposition aux fluctuations de taux dans le
futur.

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Pour contenir la progression de la dette nette, deux leviers principaux sont utilisés :

1. Le programme PSAF III, selon les indications fournies par le service des finances, devrait
permettre de générer environ CHF 20 millions d’économies pérennes d’ici à la fin de la législature.
Cumulés avec les précédentes éditions du programme PSAF, ces efforts représenteraient un
renforcement de la capacité d’autofinancement à hauteur de CHF 90 millions.
2. La priorisation des projets d’investissement, intégrée chaque année dans la révision du Plan
des investissements, contribue également à une meilleure allocation des ressources et à une
maîtrise de l’évolution de l’endettement.

Données comparatives 2023–2024

L’année 2024 confirme une trajectoire budgétaire globalement maîtrisée. Malgré un environnement
de taux élevés, la situation reste stable, et le maintien d’un autofinancement moyen de CHF 100
millions demeure indispensable pour respecter le plafond d’endettement net de CHF 2’400
millions à l’horizon 2031.
Cela dit, la hausse continue de la dette invite à être vigilant. Les économies annoncées via les
mesures PSAF doivent être évaluées, dans un souci de transparence. Pour assurer à la fois la
soutenabilité des finances publiques et la capacité de la Ville à poursuivre ses investissements
essentiels au service de la population, une gestion ambitieuse mais maîtrisée reste
indispensable.

Evolution des revenus de fonctionnement Service des finances

Explication des principales variations par rapport au budget

La Ville enregistre à nouveau des recettes fiscales supérieures aux prévisions, dépassant les CHF
18 millions inscrits au budget, soit une progression de près de CHF 13 millions par rapport aux
comptes 2023. Cette différence s'explique notamment par la prudence appliquée lors de
l'élaboration budgétaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours incertain.

Les recettes issues de l'impôt sur les personnes physiques augmentent de CHF 10,2 millions
par rapport à l’année précédente par rapport au budget. Cette évolution est partiellement liée à la
croissance démographique de la population lausannoise (+0,5 %), tirée notamment par le
développement de nouveaux quartiers comme la Plaine de Loup. Il convient de noter qu’un nouvel

Année Dette brute totale
(CHF mio)

Dette nette
 (CHF mio)

Intérêts
comptabilisés

(CHF mio)

Dette à court
terme (CHF mio)

Dette à
moyen/long

terme (CHF mio)

2023 2’707.82 2’008.3 41.67 580.17 2’127.65

2024 2’808.45 2’072.1 43.36 480.8 2’327.65

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habitant imposable peut générer une contribution fiscale dès son année d’arrivée, même si un
délai de quelques mois peut exister avant que les acomptes soient versés au canton, puis
reversés à la Ville.

En revanche, les recettes issues de l’impôt sur les personnes morales enregistrent une légère
baisse par rapport aux comptes 2023, alors qu’aucun changement de taux n’est intervenu. Selon
les données présentées en conférence de presse, et sur la base des informations du service
concerné, cette stabilité relative s’explique par l'absence de variation significative des bénéfices
globaux déclarés, ainsi que par le maintien du nombre de contribuables majeurs. Autrement dit,
aucun départ ni arrivée notable d’entreprises imposables n’a été observé. La légère diminution
s’inscrit donc dans une dynamique d’ajustement sans événement fiscal majeur.

Enfin, les recettes provenant des successions et donations dépassent le budget de CHF 5,5
millions, contribuant également à ce résultat global favorable.

Evolution des charges de fonctionnement Service du personnel

Explication des principales variations par rapport au budget.

En comparant les comptes 2023 et 2024, on constate que les charges de fonctionnement du
service du personnel sont très bien maîtrisées, avec un écart net en hausse de CHF
92'272,64.
Il faut rappeler ici que la masse salariale est budgétée et présentée par service lors du budget et est
ensuite regroupé au SPEL lors des comptes ce qui complique quelque peu l’analyse détaillée des
chiffres. Seule la mesure probabiliste (correction de la masse salariale sur la base du non-
dépensé des années précédentes) est centralisée au SPEL.
A noter que la charge liée à l'assurance accident est centralisée au niveau du budget, mais elle
est répartie dans chaque département dans les comptes.

Evolution des revenus de fonctionnement Service du personnel

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Evolution des charges de fonctionnement Mobilité et des aménagements des espaces
publics

Explication des principales variations par rapport au budget

Le service a bien maîtrisé ses coûts. Il faut également relever que les difficultés de recrutement
pour certains postes, notamment des d’ingénieur·es et dessinateurs-rices en génie civil, ont été
résolues et que les postes ont pu être pourvus.
Parking Lausannois SA » ayant bouclé un exercice excédentaire, il n’y a pas eu de subvention en
leur faveur. Il faut également signaler la gratuité du parking offerte le samedi et un manque de
communication au départ qui a été rapidement corrigé,

Evolution des revenus de fonctionnement Mobilité et des aménagements des espaces
publics

Explication des principales variations par rapport au budget
Point sur les aménagements des espaces publics : Les revenus sont en hausse, notamment grâce
aux recettes liées à la facturation des permis d’occupation du domaine public (pour une surface
supérieure à 20 m2 le tarif est passé de 35 à 40 ct par m2 et par jour) ainsi qu’à un montant de
péréquation plus élevé que prévu. Ce montant est estimé lors de l’élaboration du budget et
plusieurs mandats d’études ont été reportés.

Point sur la mobilité : L’achat d’horodateurs a été inférieur au budget, grâce à la récupération de
plusieurs appareils dans le cadre de projets de réaménagement. De plus, le recours croissant au
paiement par smartphone a également permis de réduire les coûts d’exploitation. La
consommation électrique et les frais liés aux véhicules ont également été inférieurs aux prévisions.
L’offre « Carvelo » (plateforme de partage permettant de louer des vélos-cargos électriques) a
bénéficié d’une subvention non budgétisée.

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Evolution des charges de fonctionnement Service de la propreté urbaine

Explication des principales variations par rapport au budget

Comme l’année précédente, le service PUR a démontré une très bonne maîtrise des coûts. Il
faut rappeler que ce service emploie du personnel dont le travail est particulièrement pénible et
exigeant physiquement. Les missions ne peuvent être reportées et doivent être assurées en tout
temps. Cela explique en partie l’augmentation des charges liées à un recours accru au personnel
auxiliaire. Concernant le matériel, certaines charges ont augmenté, notamment en lien avec le
rachat de leasings de véhicules arrivant à échéance et une augmentation de l’entretien des
machines et du matériels nécessaires aux missions de nettoyage. Les charges liées au
vandalisme des WC publics continuent d’augmenter malgré la fermeture des WC de la Riponne
en raison des travaux sur la place.

Evolution des revenus de fonctionnement Service de la propreté urbaine

Explication des principales variations par rapport au budget.

Les revenus sont stables. Au 48, la différence s’explique prélèvement sur le fonds de réserve lié à
la gestion des déchets urbains. Au 49 la différence s’explique par des revenus issus des
prestations internes plus élevés qu'estimés. Les amortissements fluctuent d’année en année, en
raison de reports de livraison, d’achat et ou de renouvellement de matériel.

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Evolution des charges de fonctionnement Service achats et logistique Ville

Explication des principales variations par rapport au budget.

Le charges de ce service sont très bien maîtriser. On constate au 30 des frais de recrutement de
deux collaborateurs spécialisés sur les machines communales et agricoles. Au 31 groupe 319, un
dépassement de 117 kCHF lié à des impacts TVA (REDIP) est partiellement compensé par une
non-dépense sur les taxes véhicules pour –59k CHF. Au 33 des amortissements sur les
autorisations d’achats liées aux véhicules moins élevés que budgété. Les charges ont
également augmenté en lien avec le point de l'ECA (+5 points de l’indice du coût à la construction)
sur la prime d'assurance des bâtiments. Le point n’est pas connu au moment du budget

Evolution des revenus de fonctionnement Service achats et logistique Ville

Explication des principales variations par rapport au budget
Les revenus sont stables. La baisse du revenu au point 43 s'explique par le fait qu'au moment du
budget, une refacturation est prévue pour tous les services, mais dans les comptes, seules les
prestations facturées sont prises en compte, pour des raisons fiscales et de péréquation. Au point
43, on observe une baisse des recettes issues de la rétrocession des places de parc liées au Plan
de mobilité (PML), inférieure aux prévisions budgétaires. Cette diminution s’explique notamment
par la non-facturation de certaines prestations aux services non commercialisés.

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Budget d’investissement
Le Service de la Mobilité et des Aménagements des Espaces Publics est souvent confronté
à des décalages entre le lancement des projets et le début des travaux, en raison
d’oppositions, de la complexité ou encore de réorientations des projets.

Les principaux écarts s’expliquent comme suit :
Préavis « Mobilité durable » et « « Rues vivantes II » (étudiés par les commissions du CC
respectivement mi 2023 et mi 2022) : report des dépenses dû aux problématiques
révélées par les études de projets et aux procédures de mises à l’enquête.
M3 : la planification des crédits d’études à voter « Interfaces M3 étape 2 » & « Aménagement
interface Tuilière » sont liés à la planification du projet cantonal du M3.

Commentaires particuliers de la COFIN
Vœux / remarques

Au vu de la stagnation des recettes fiscales issues des personnes morales en 2024, alors
qu’aucun changement de taux n’est intervenu et que, selon les indications de l’administration,
aucun départ ni arrivée significative de contribuables majeurs n’a été observé, la
commission tient à formuler un vœu. Cette situation soulève des questions quant à la
dynamique réelle de la base fiscale des personnes morales et rappelle que ces recettes
demeurent fortement concentrées sur un nombre restreint de grands contribuables encore
selon l’administration. Dans ce contexte, la commission invite la Municipalité à rester
particulièrement attentive à l’évolution de cette base fiscale, afin de garantir une source
de revenus stable et pérenne, indispensable pour financer les investissements nécessaires
au développement de la Ville.

Au vote, ce vœu est accepté par 5 oui, avec 6 abstentions.

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Marlyse Audergon (rapportrice) Paulraj Kanthia, commissaire

Au vote, le rapport et les comptes de la direction FIM sont acceptés à l’unanimité.

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3.6.6. Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL)

Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 en date du 2 mai 2025.
Nous tenons à remercier M. Directeur Xavier Company, ainsi que les personnes suivantes
pour la qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Services partagés
M. Florent Pichon  Chef de service

 M. Bertrand Pillard  Responsable division Finances &
Controlling

Principales évolutions budgétaires pour la Direction
Si le résultat global de la Direction (CHF + 31'790'097.08) apparaît très proche du montant
budgété (CHF +31'940'600.-), il nous paraît toutefois important de souligner que ce résultat
résulte de différentes variations relativement importantes qui se neutralisent entre elles au
niveau du résultat global.
Les comptes 2024 des SIL sont en particulier marqués par un changement de pratique
important, imposé par le Contrôle des finances de la Ville (CFL), s’agissant des fonds de
différence de couverture lié au gaz. En effet, alors que la pratique permettait jusqu’à lors de
lisser les résultats du gaz, sur une planification à 3 ans, par l’intermédiaire des fonds de
différences de couverture, le CFL n’a pas autorisé, lors du bouclement 2024, le prélèvement
initialement budgété sur le 480 (480012). En conséquence, il a été décidé de réduire
drastiquement l’attribution au fonds pour la transition énergétique cette année, afin de
maintenir un résultat global proche de celui budgété.
Les conséquences de la décision du CFL susmentionnée, et leur impact sur le résultat global
des SIL, seront visible à compter des comptes 2025.

Evolution des charges de fonctionnement

L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes notamment à
Patrimoine et à Réseaux. En effet, pour certains métiers techniques précis (monteurs pour le
chauffage à distance et contrôleurs OIBT), il existe une difficulté de recrutement due au
manque d’attractivité des salaires pratiqués par la Ville en comparaison au secteur privé.
Cela concerne une dizaine d’ETP. Une autre raison pour la vacance des postes est la
latence entre l’octroi du poste et la prise de fonction, pour des nombreux recrutements. Cela
concerne une quarantaine d’ETP.
L’impact favorable de CHF -15.5 mios observé au niveau du groupe 31 s’explique par
l’augmentation du prix de l’énergie au Service Commercial pour CHF +5.6 mios
complètement compensé par des non-dépenses essentiellement aux groupes 318 (CHF -7.3
mios ; COM : Études et développement de projets marketing spécifiques retardés ou en
cours de développement ; PAT : Consommation moindre du budget des Axes-Forts (tram) ;

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études stratégiques moins importantes que prévu) et 319 (CHF -6.7 mios ; PAT : Les
compensations pour les investissements pour l’aménagement de Lavey ont été moins
importantes que budgétées).
L’excédent de charges du groupe 33 s’explique essentiellement par des amortissements des
investissements de production et réseau chauffage à distance plus importants que prévu
(amortissement extraordinaire financé par le fonds de transition énergétique).
A la nature 38, les attributions plus faibles en comparaison du budget de CHF -19.8 mios
sont à mettre en relation avec les résultats du gaz sur l’exercice moins bons que prévus au
budget. Ces résultats ont pu permettre une attribution de seulement CHF 2.4 mios au fonds
de transition énergétique contre CHF 19.1 mios au budget. Ceci est complété par une
absence d’attribution suite à un changement de méthode comptable concernant la taxe
éclairage public à présent comptabilisée au net pour CHF -6.4 millions. A noter que ce
changement de méthode est sans impact au résultat : un prélèvement est effectué en nature
48 (cf. ci-dessous) pour un montant comparable.
L’ensemble de ces écritures d’attributions ou prélèvements découle de l’application de
règlements ou décisions municipales ou du fait que les fonds non régis par des dispositions
légales de rang supérieur ne peuvent pas présenter de solde négatif.
La variation au groupe 39 résulte d’un changement de méthode comptable. Au budget, les
intérêts refacturés aux SIL par le SFIN venaient en déduction du groupe 32. Ils sont
comptabilisés à présent au réel à la nature 39 en application des règles comptables en
vigueur. Ce changement n’a aucun impact au niveau Ville : un revenu équivalent est
constaté à la rubrique 49 du SFIN. Ce changement de méthode comptable est perceptible
dans l’analyse des comptes de chaque service (cf. chapitre 2).

Evolution des revenus de fonctionnement

La baisse observée au niveau des revenu de nature 43 est liée à un chiffre d’affaires facturé
pour les fluides (électricité, gaz, chauffage à distance) en deçà des prévisions budgétaires.
L’insuffisance de revenus du groupe 48 (CHF -19.0 mios) est à mettre en relation avec la
remarque sur le groupe 38 supra : les résultats du gaz ont été en deçà d’un budget déjà
pessimiste : les prélèvements auraient porté les soldes de certains fonds gaz à un montant
négatif ce qui n’est pas permis.

Explication des principales variations par rapport au budget/ Principales évolutions
budgétaires par service
L’exercice 2024 se clôture avec un bénéfice de CHF31’790'097 après allocations et
prélèvements dans les divers fonds de différence de couverture, de réserve et péréquation.
Ci-dessous le détail par service.

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Evolution des charges de fonctionnement Secrétariat général SIL

L’économie des charges du groupe 31 s’explique en grande partie par des dépenses pour le
programme Equiwatt moins importantes que budgétées, et en moindre partie par une baisse
des dépenses pour les prestations d’éclairage public pour les communes tierces et pour la
gestion des FMHL (Forces Motrices Hongrin-Léman). Les objectifs du programme Equiwatt
sont planifiés pour une période de 4 ans et budgétés de manière linéaire. Des variations
annuelles sont attendues, en fonction du lancement de nouvelles campagnes. Or, des
campagnes prévues pour 2024 ont été repoussées.
La variation du groupe 38 est liée à une modification de la méthode de comptabilisation des
mouvements sur le Fonds de péréquation de l’éclairage public en 2024 et à l’allocation à la

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taxe CO2 plus faible que budgétée. A noter que ce changement de méthode se compense
en grande partie au résultat : un prélèvement est effectué en nature 48 (cf. ci-dessous) pour
un montant comparable.

Evolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général SIL

La baisse de revenus du groupe 43 est principalement due la chute des prix de l’électricité
et, par conséquent, des recettes de la gestion des FMHL, de celles provenant de la taxe
d’éclairage public et de l’exploitation des bornes de recharge publiques.
La variation du groupe 48 est liée à une modification de la méthode de comptabilisation des
mouvements sur le Fonds de péréquation de l’éclairage public en 2024, comme précisé au
point précédent, et dans une moindre mesure aussi des prélèvements sur le Fonds climat
pour le programme Equiwatt, effectués sous la nature 43 au lieu de 48.

Evolution des charges de fonctionnement Services partagés

L’économie des charges de la nature 31 est due à des projets de la direction du service
(notamment, mandat d’étude sur la pollution à Malley) prévus pour 2024 mais reportés.
L'écart de la position 33 résulte de l'extourne de l'écart de change non réalisé sur les
positions ouvertes au 31.12.2023 des fournisseurs en EUR liées aux achats de gaz. Une
démarche imposée lors de la clôture 2023, mais cet écart ne peut être justifié car ces
positions sont couvertes par des produits dérivés.

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Evolution des revenus de fonctionnement Services partagés

La variation des revenus inscrits dans la nature 43 est due à l’augmentation des allocations
pour perte de gain (APG) et à une diminution des jetons de présence pour la participation de
la direction des services partagés à des séances du comité de la LFO (rémunération des
administrateurs).

Evolution des charges de fonctionnement Service Commercial

L’excédent des charges observé dans le groupe 31 est principalement expliqué par la
hausse du coût du gaz due à la pénurie mondiale (différence d’environ 3 millions) et à l’achat
de certificats pour la compensation des émissions de CO2 (chauffage à distance) compensé
par un prélèvement sur le Fonds CO2 (sur la nature comptable 48).
La baisse des charges du groupe 33 est expliqué par les pertes sur débiteurs moins
importantes que budgétées (moins de « mauvais payeurs » en 2024).
La variation de charges du groupe 38 est surtout due à la suppression de l’attribution
prévisionnelle au Fonds pour la transition énergétique.

Evolution des revenus de fonctionnement Service Commercial

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La position 43 regroupe l'intégralité de la facturation des ventes liées à la commercialisation
des fluides. Le faible écart observé en pourcentage s'explique en grande partie par les
volumes de l'activité thermique, composé principalement du chauffage des bâtiments et qui
est donc dépendante des conditions climatiques. En 2024, l'année a été, en moyenne, plus
chaude que prévu, ce qui a conduit à une consommation de chauffage inférieure aux
prévisions.
La baisse de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur le fonds de différence
de couverture gaz inférieure au budget en raison du solde insuffisant de ce dernier.

Evolution des charges de fonctionnement Service Patrimoine

Le service patrimoine est particulièrement marqué par la vacance de postes, répercuté sur le
groupe 30. Il s’agit surtout des recrutements gelés dans le secteur des multimédias (postes
non remis au concours). En plus, certains postes ont été réattribués au chauffage à distance.
L’économie de charges du groupe 31 résulte d’une moindre consommation du budget des
Axes-Forts (tram), due aux retards du projet (les travaux avancent, mais certaines
conventions avec les TL n’ont pas encore été signées).
L’augmentation des charges du groupe 33 est due à des amortissements sur une année des
investissements CAD financés par le fonds pour la transition énergétique. 12.5MCHF sont
passés en amortissements (33) et en prélèvement dans le fonds (48), Il avait été envisagé
au budget que le prélèvement soit opéré directement sur le fonds et qu’il ne fasse pas l’objet
de ces écritures.
La variation du groupe 38 s’explique principalement par une attribution au fonds de transition
énergétique plus importante que budgétée (pour couvrir le résultat négatif).

Evolution des revenus de fonctionnement Service Patrimoine

La diminution des revenus du groupe 42 est lié à la compensation des désinvestissements
d’infrastructures plus importante que budgété. Les gains sur la facturation des installations
démantelées au TL dans le cadre du projet du tram (Axes-Forts), issus principalement de
l’historique des prix convenu et du retard des chantiers, avaient été budgétés sous cette

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rubrique. Dans les faits, ces gains se sont effectivement réalisés et étaient même supérieurs
aux prévisions. Cependant, lors de l’audit des comptes, ces gains ont été contestés par le
CFL et le service a dû les comptabiliser en réduction de la valeur des réseaux.
Le recul des revenus du groupe 43 est lié au chiffre d’affaires facturés pour les fluides
(électricité, gaz et chauffage à distance) inférieur aux prévisions budgétaires. En 2024, il y a
eu une diminution de la consommation en lien avec l’augmentation des températures.
La variation du groupe 481 s’explique, entre autres, par un prélèvement non budgété sur le
fonds de la transition énergétique, effectué pour compenser les investissements du
chauffage à distance.

Evolution des charges de fonctionnement Service Production et solutions
énergétiques

L’économie des charges du groupe 31 s’explique par une diminution des coûts
d’approvisionnement en gaz pour le chauffage à distance, et par conséquent de la taxe CO2,
en lien avec une baisse des volumes d’achat. Le chauffage à distance est le plus gros client
du gaz à l’interne.
L’augmentation des charges du groupe 38 est lié à une surtaxe attribuée au Plan climat
compensée dans la nature 43.

Evolution des revenus de fonctionnement Service Production et solutions
énergétiques

1 Plus précisément, la position 48 est composée de 6 éléments : 1. prélèvement sur le fonds transition
énergétique (+12.5MCHF - compensation 33) ; 2. écart prélèvement fonds CO2 (+1.2MCHF) ; 3.
ajustement costing/pricing (-17.1MCHF - écart au budget entre le costing des fluides considérés et le
montant mis au budget) ; 4.écart sur prélèvements Fonds diff. Couverture (+12.7MCHF) ; 5.
compensation dépenses  invest.  (-5.3CHF - report projets Lavey financés par le fonds ReR) ; et 6.
prélèvements sur les réserves (-0.6 MCHF).

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La baisse des revenus dans le groupe 43 est principalement due au report d’un projet de
contracting thermique (ventes d’énergie à Beaulieu SA) et la perte d’autres contrats de
télégestion.
La variation de la nature 48 s’explique par un prélèvement sur le Fonds CO2 pour
compenser les amortissements et les coûts du développement des bornes de recharge de
l’administration. Ce prélèvement a été partiellement compensée par la diminution d’un
prélèvement sur le Fonds de péréquation de l’activité de contracting des Plaines-du-Loup.
De manière générale, s’agissant des activités de contracting, les sous-commissaires
observent que les résultats en 2024 ont été inférieurs à ce qui était attendus. Interrogé à cet
égard, le Municipal a confirmé cette appréciation tout en précisant que des objectifs clairs
avaient été posés dès 2025, en particulier s’agissant du contracting thermique.

Evolution des charges de fonctionnement Service Réseaux

Le service Réseaux est particulièrement marqué par la vacance de postes, répercuté sur le
groupe 30. Il s’agit surtout de la difficulté de recrutement au niveau du réseau de gaz et
d’électricité, ainsi que pour les contrôles OIBT.
L’économie des charges du groupe 31 est le résultat de la réduction d’utilisation de la
réserve de la fourniture de bureau (notamment, impressions et toners en baisse), ainsi que
de l’économie budgétaire pour l’achat de matériel et d’installation en raison d’avaries peu
conséquentes sur le réseau électrique et du stock de matériel des années précédentes. Il
s’agit aussi d’économies liées à l’entretien et à la démolition des stations GNC et des postes
de détente du réseau gaz.

Evolution des revenus de fonctionnement Service Réseaux

La perte de revenus du groupe 42 est lié à une plus faible revalorisation (revente) des
déchets (cuivre) que prévue au budget, en raison de l’attente d’une augmentation des prix
des matières recyclées. Dans l’intervalle, ces déchets sont mis en consignation dans
l’entrepôt sécurisée d’une entreprise externe.

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L’excédent de revenus du groupe 43 s’explique principalement par des remboursements
d’assurance à la suite de sinistres de tiers sur le réseau d’éclairage public et de gaz plus
élevés que prévu.

Budget d’investissement
Quoique plus bas que ce qui a été budgété, les investissements des SI en 2024 battent le
record de 63 millions de patrimoine administratif : c’est le plus haut historique des SI. Ce
résultat est dû principalement au chauffage à distance et au renforcement du réseau
électrique.

Commentaires particuliers de la COFIN
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission SIL vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction.

Les commissaires :

Carolina Carvalho (rapportrice)      Mathilde Maillard

Au vote, le rapport et les comptes de la direction SIL sont acceptés à l’unanimité.

4. Vente des sous-stations du M2 aux transports publics de la région lausannoise (tl)

Ce point ne suscite pas de discussion particulière.

5. Indexation du traitement des membres de la Municipalité

En complément à ce qui figure au chapitre 5 du préavis 2025/09, la Municipalité a adressé le
8 mai 2025 un courrier à la Commission des finances, par lequel elle propose l’ajout d’une
conclusion n° 4 audit préavis ayant la teneur suivante :

4. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 5 du règlement concernant le
traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité avec la
teneur suivante : « L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond
à celle du salaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé
au dernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement ».

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Des commissaires rappellent avoir eux-mêmes déposé des textes relatifs à l’indexation du
traitement des membres de la Municipalité et regrettent que cette dernière ait décidé de
proposer des mesures en la matière sans attendre les débats du Conseil communal. D’autres
au contraire approuvent la démarche de la Municipalité et soutiennent les modifications
proposées.

6. Conclusions

Parvenue au terme de ses travaux, la Commission des finances propose au Conseil
communal d’adopter les conclusions suivantes :

1. d’approuver les comptes de 2024 tels qu’ils sont présentés dans le préavis n°2025/09,
du 10 avril 2025 ;

2. d’approuver le transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier des sous-
stations électriques du M2 et d’autoriser leur vente aux Transports publics de la région
lausannoise ;

3. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 32 alinéa 2 du règlement pour la
Municipalité avec la teneur suivante :

« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du
salaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au
dernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement »

4. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 5 du règlement concernant le
traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité avec la
teneur suivante :

« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du
salaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au
dernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement ».

Votes de la Commission :
La Commission des finances vote sur chacune des conclusions séparément et se détermine
comme suit :

 La conclusion n° 1 est acceptée par 7 oui, sans opposition, avec 4 abstentions.
 La conclusion n° 2 est acceptée par 10 oui, sans opposition, avec 1 abstention.
 La conclusion n° 3 est acceptée par 9 oui contre 1 non, avec 3 abstentions.
 La conclusion n° 4 est acceptée par 9 oui contre 1 non, avec 3 abstentions.

Lausanne, le 3.VI.2025

Valentin Christe, président

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Annexe

Le présent tableau liste les mesures PSAF prévues au budget 2024, ainsi que ce qui a été
réalisé aux comptes 2024.