name: Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne »

text:
Sécurité et économie

Finances et mobilité

Logement, environnement et
architecture

Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts

« Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins
bruyants à Lausanne »

Rapport-préavis Nº 2022 /18

 Lausanne, le 30 juin 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

La lutte contre le bruit est un axe fort de la politique municipale. Elle est matérialisée dans
le programme de législature 2021-2026 dans divers objectifs, mais plus particulièrement
dans le contexte d’apaisement de la circulation afin de lutter contre les nuisances dues au
trafic : bruit routier, pollution et accidents. Les contraintes et axes de travail des services de
l’administration sont détaillés dans le présent rapport-préavis.

2. Objet du rapport-préavis

Ce rapport-préavis expose le cadre dans lequel s’inscrivent différentes mesures de lutte
contre le bruit des véhicules à moteur mises en œuvre par la Municipalité.

Il développe le cadre légal contraignant en matière de contrôle. Il est précisé que ledit cadre
légal est actuellement en discussion au niveau fédéral, et d’éventuelles modifications sont
encore lointaines.

Les services de l’administration œuvrent déjà intensément en matière de lutte contre le bruit
routier, dans le cadre légal existant sous l’angle de la répression et de la prévention, mais
également avec des mesures structurelles innovantes, à l’instar des 30 km/h de nuit, pour
lesquelles la Ville de Lausanne est pionnière et de diverses subventions incitatives.

Le présent rapport-préavis expose ces différentes mesures phares.

3. Préambule

La Municipalité partage depuis plusieurs années les préoccupations de la population quant
aux nuisances sonores, notamment celles provoquées par le trafic routier. Elle agit sur plu-
sieurs axes dont certains particulièrement novateurs. En effet, depuis le mois de septembre
2021, Lausanne est la première ville de Suisse à déployer, à large échelle, le « 30 km/h de
nuit ». Cette mesure, comme explicité à son lancement, contribue à améliorer la qualité de
vie de milliers d’habitant·e·s de Lausanne avec une réduction significative du niveau sonore
de l’ordre de 2 dB(A) à 3 dB(A) en moyenne, qui correspond à une réduction de la moitié de
l’émission sonore du trafic routier, c’est-à-dire à la source du bruit (pour tout autre para-
mètre inchangé)... Cette mesure phare est emblématique des efforts entrepris ces der-
nières années, également, en matière d’infrastructure, par le déploiement systématique de
revêtement routier phono-absorbant, l’augmentation considérable des voies réservées aux
cyclistes et, plus généralement, à la mobilité active afin de limiter le trafic motorisé.  Afin de
réduire le bruit lié à la mobilité, la Municipalité offre également des subventions pour l’achat
de vélos électriques et de scooters électriques par le biais du programme Equiwatt, et a ins-
tallé des bornes de recharges pour scooters électriques sur tout son territoire, comme cela
ressort du rapport-préavis N° 2018/19 : « réponse au postulat de Mme Séverine Evéquoz et
consorts « Toujours plus de deux-roues motorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollu-
tion au centre-ville, encourageons le scooter électrique ! » et réponse au postulat de Mme

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Aude Billard et consorts « Mise en place de stations de recharge pour deux-roues élec-
triques avec toitures couvertes de panneaux solaires »

Malgré toutes ces mesures, la situation peut encore s’améliorer, notamment en sensibili-
sant les conducteur·trice·s d’engins motorisés à cette thématique. La Municipalité a loué, fin
2020, à titre expérimental, un indicateur de bruit et mis en place une campagne de préven-
tion. Suite au succès de cette démarche, elle a fait l’acquisition d’un de ces dispositifs en
2021, lequel est déployé depuis le mois de juillet, par phase d’un mois, en rotation dans di-
vers endroits de la ville.

Au-delà de toutes ces dispositions incitatives, la Municipalité a mandaté ses services pour
œuvrer en matière répressive. Actuellement, la Police municipale de Lausanne (PML) effec-
tue de nombreux contrôles spécifiques sur ces thématiques, et y est attentive en tout
temps, particulièrement lors de sa présence en rue. Toutefois, les bases légales font défaut,
notamment en matière de contrôles automatiques. En effet, les engins motorisés sont ho-
mologués selon une norme qui les autorise à produire un certain volume sonore. Cette ho-
mologation ne prend bien évidemment pas en compte le comportement du·de la conduc-
teur·trice, de la topographie des lieux (typiquement la résonnance en ville) ou des disposi-
tifs activables à la demande pour augmenter le bruit du moteur. Ainsi, seuls des contrôles
actifs conduits par des agents·e·s de police peuvent aujourd’hui permettre de qualifier les
infractions. La PML fait régulièrement appel à des spécialistes du Service des automobiles
et de la navigation (SAN) pour les contrôles techniques, étant donné que les normes d’ho-
mologations et les innombrables dispositifs pouvant être installés sur les véhicules nécessi-
tent des connaissances extrêmement pointues.

La Municipalité suit attentivement l’évolution des débats au niveau national sur les change-
ments du cadre légal et elle profitera de chaque opportunité pour améliorer son dispositif.

4. Mesures déployées par la Municipalité

4.1 Cadre légal

En matière de contrôle et répression du bruit routier, la Municipalité et ses services œuvrent
dans un cadre légal bien spécifique.

Diverses bases légales sont pertinentes pour les contrôles en matière du bruit routier, no-
tamment dans la loi sur la circulation routière (LCR), l’ordonnance sur les règles de la circu-
lation routière (OCR), l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les
véhicules routiers (OETV) et l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR).

Dans ce cadre, toute infraction constatée par un système de mesure doit être saisie de ma-
nière à ce que les valeurs mesurées puissent être affectées de manière fiable à un véhicule
ou à un·e conducteur·trice spécifique. A défaut, aucune infraction ne peut être établie.

Il est à relever que les contrôles au passage du véhicule ne peuvent s’effectuer dans les
conditions analogues à un contrôle routier classique. Dans certaines situations, les con-
trôles à l’arrêt peuvent s’avérer complexes pour les services de police. C’est pourquoi, une
collaboration étroite s’est mise en place avec le SAN qui dispose de moyens plus étendus
pour ce type de contrôle.

Comme évoqué en préambule, des évolutions légales sont en discussions et elles nécessi-
teront encore de nombreux débats. La mise en œuvre concrète d’une nouvelle législation
n’est pas attendue avant plusieurs années. Cela étant, la Municipalité restera attentive à
toutes les évolutions qui lui permettront d’adapter ses dispositifs, que cela soit au niveau de
la prévention ou de la répression.

4.2 Actions de prévention

La politique de la Ville au sujet du bruit routier ne se base pas seulement sur des actions de
répression, mais aussi sur des actions de sensibilisation. Actuellement, la plus importante

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est l’utilisation d’un indicateur du bruit routier. Ce dispositif est composé d’un capteur de
bruits à poser au bord d’une route et d’un display (doté d’un radar) accroché quelques di-
zaines de mètres plus loin. Le display combine les données reçues du capteur et du radar
et informe l’usager·ère de la route s’il·elle produit un bruit excessif.

Après une concluante période de tests en automne 2020, la Ville de Lausanne a décidé de
faire l’acquisition d’un appareil. L’indicateur du bruit est installé pour la durée d’un mois à
des emplacements où des fortes nuisances sonores sont identifiées. Il effectue ainsi un tra-
vail de sensibilisation dans différents quartiers, ce en tenant compte des contingences lo-
cales très variées.

En outre, la Ville entretient des contacts réguliers avec l’Office fédéral de l’environnement
(OFEV), qui est en charge de l’assainissement du bruit au niveau de la Confédération.
L’OFEV est en train de mener une étude sur les effets des indicateurs de bruit sur la pro-
duction de bruit routier. Les expériences et les études qui ont été menées dans toute la
Suisse seront centralisées afin de disposer d’un bilan d’efficacité le plus complet possible.

4.3 Actions de répressions

Depuis plus d’une décennie, la PML effectue des contrôles routiers spécifiques dont l’objec-
tif est la lutte contre le bruit produit par les véhicules, indépendamment de son activité quo-
tidienne. Initialement effectuées sur la « petite ceinture » du centre-ville, ces opérations ont
pour but de dénoncer les régimes moteur, les modifications effectuées aux véhicules, les
circuits inutiles et la diffusion de musique à haute intensité. Chaque année, ce sont plu-
sieurs centaines d’usager·ère·s en quatre ou deux-roues qui sont réprimandés (2019 : 285
dénonciations pour 275 opérations de contrôles effectués – 2020 : 296 dénonciations pour
272 opérations de contrôles réalisés – 2021 : 231 dénonciations pour 225 opérations de
contrôles effectués). Le phénomène ayant pris de l’ampleur ces dernières années, des con-
trôles sont également organisés en collaboration avec le SAN, ce depuis 2016, afin de pou-
voir bénéficier en soirée des compétences de cette autorité et d’assurer un suivi immédiat
des infractions constatées.

Les personnes, dont le contrôle technique du véhicule ne s’avère pas conforme, s’exposent
à une amende dont le montant est fixé par la Préfecture de cas en cas.

D’autres comportements de nature à générer du bruit, tels que faire tourner/chauffer inutile-
ment le moteur d’un véhicule à l’arrêt, sont passibles d’une amende d’ordre de CHF 60.-.

4.4 Mesures structurelles

La politique d’assainissement de la Ville de Lausanne a été présentée de façon détaillée
dans le cadre du rapport-préavis N° 2019/33 « Assainissement du bruit routier. Définition de
la stratégie d’intervention de la Ville de Lausanne ». Pour rappel, cette stratégie se base en
priorité sur le transfert modal de la mobilité privée vers les transports publics et la mobilité
active. En diminuant le nombre de véhicules en circulation en ville, il est effectivement pos-
sible de réduire les nuisances sonores et environnementales qui affectent la population. En
outre, la réalisation continue de nouvelles zones modérées permet également de diminuer
le bruit routier, tout en revalorisant l’espace public et en améliorant la sécurité des adeptes
de la mobilité active. La création de nouvelles zones modérées nécessite toutefois des im-
portants investissements financiers et en ressources humaines, ce qui oblige la Ville à éta-
blir des priorisations et échelonner dans le temps leur réalisation.

Pour terminer, il est relevé qu’une autre mesure structurelle à disposition de la Ville est la
généralisation de la pose d’enrobés phonoabsorbants. Ces revêtements routiers spéciaux
permettent d’absorber une partie du bruit émis par le roulement des pneumatiques. Toute-
fois, le pouvoir absorbant de la surface diminue avec le temps et peut devenir nul plusieurs
années après avoir été posé (environ dix ans, dépendant notamment des conditions lo-
cales). Il s’agit donc d’une mesure nécessitant des moyens financiers conséquents et dont
l’efficacité n’est que de court/moyen terme.

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4.5 La lutte contre le bruit par l’abaissement de la vitesse

La mesure phare de l’assainissement du bruit routier à Lausanne a été l’introduction de la
limitation des vitesses à 30 km/h durant la nuit (22h–6h) sur la quasi-totalité du réseau rou-
tier de la zone urbaine de la ville. Pour rappel, après avoir mené un test sur les avenues de
Beaulieu et de Vinet pendant deux ans, la Ville et le Canton ont pris acte de l’efficacité de la
mesure dans la diminution sensible des nuisances sonores. Les nombreuses séries de me-
sures (nombre de véhicules, vitesses, niveaux de bruit, enquêtes qualitatives) ont permis de
quantifier la diminution du bruit réalisée par cette mesure et qui a été corroborée par les en-
quêtes qualitatives. Il a également été relevé que son coût de réalisation est modéré et que
ses bénéfices sont durables à long terme. Le Canton a ainsi autorisé les communes qui le
souhaitent à appliquer cette mesure.

Le déploiement de cette mesure a été retardé en raison d’un recours interjeté contre le dé-
ploiement du 30 km/h de nuit, qui a été rejeté par le Tribunal cantonal en juin 2021. Celui-ci
ayant validé dans son ensemble le projet lausannois, la pose des panneaux routiers a pu
débuter en septembre 2021. Dans le même temps, plus de 60 indicateurs de vitesse ont été
posés à des emplacements ciblés afin d’inviter les usager·ère·s de la route à adapter leur
vitesse. Les premiers relevés de vitesse effectués en janvier 2022 ont indiqué une bonne
adhésion à la mesure. En effet, la moyenne des vitesses V85 (c’est-à-dire la vitesse res-
pectée par le 85% des véhicules enregistrés) se situe autour de 36 km/h, ce qui est consi-
déré comme acceptable par les normes VSS correspondantes. De plus, seulement le 0.5%
des véhicules dépassaient les 50 km/h, indiquant ainsi la disparition des bruits de pointe,
les plus susceptibles de perturber le sommeil de la population. Ces constats ont été confir-
més par les nombreux retours positifs de la population lausannoise.

4.6 Mise en place d’un réseau test de mesure

La Ville est en train de mettre en place un réseau de mesure de paramètres environnemen-
taux, dont le bruit. Une dizaine de microphones ont déjà été posés en ville. En l’état les pre-
miers résultats montrent que les appareils testés aujourd’hui sont adéquats pour l’évalua-
tion de la gêne due à des bruits d’une durée minimale de quelques dizaines de minutes,
mais ne conviennent pas pour la détection et le suivi de bruits courts. En fonction des be-
soins et des moyens à disposition, d’autres modèles pourront être évalués à l’avenir qui
pourront fournir une information plus détaillée sur les pics de bruits comme le passage d’un
véhicule bruyant.

5. Impact sur le développement durable

Ce rapport-préavis n’a pas d’impact direct sur le développement durable. Toutefois, il con-
vient de relever que la politique d’assainissement du bruit routier permet, en général, de di-
minuer les atteintes à l’environnement via la politique de transfert modal.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handi-
cap.

7. Aspects financiers

7.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

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8. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2022/18 de la Municipalité, du 30 juin 2022 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de prendre acte de la réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Lutter effi-
cacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à
Lausanne ».

Au nom de la Municipalité

La vice-syndique
Natacha Litzistorf

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


text:
ANNEXE 1 : historique de l’animation socioculturelle lausannoise

En créant un premier centre de loisirs en 1953, la Ville de Lausanne fait figure de pionnière,
avec Genève et Zurich, dans le développement d’une forme d’intervention sociale visant

l’encadrement du temps libre des classes dites alors populaires (Malatesta, 2018). Cette
intervention se développa ensuite massivement dans les années 1960-1980, en parallèle à
la forte augmentation de la population de la Ville. La construction de nouveaux quartiers et la
densification ont permis d’accueillir un grand nombre de familles aux revenus souvent
modestes, au bénéfice desquelles une dizaine de centres furent construits à l’initiative de la

Ville, d’habitantes et habitants ou d’organisations à but philanthropique (l’Union chrétienne

de jeunes gens du canton de Vaud, le Centre vaudois d'aide à la jeunesse et l’Union

syndicale de Lausanne). Partant de l’inadéquation des nouveaux logements pour les
activités de familles souvent nombreuses, l’intention initiale de ces actrices et acteurs était
de combler un manque d’espaces publics, permettant de développer une socialisation
positive. Cette préoccupation était partagée non seulement par la population lausannoise,
qui manifesta très vite un très grand investissement bénévole, mais également par la
Municipalité qui en fit une politique publique en contribuant au financement des centres
depuis la moitié des années 1960, permettant dès lors une augmentation du nombre de
salariés et l’encouragement d’une formation spécifique.

Cet investissement public exprimait déjà une attention qui perdure aujourd’hui de vouloir

offrir à la population de Lausanne, notamment les plus défavorisés, non seulement un accès
à la culture et aux loisirs pour la jeunesse, mais également un moyen d’exprimer ses

préoccupations et ses besoins, afin de pouvoir participer à la vie citoyenne de la cité et ainsi
prendre part à son organisation et son amélioration. Cette intention permanente de renforcer
la démocratie locale lausannoise a encouragé la Municipalité de l’époque à régulièrement
évaluer sa politique en la matière, afin que son organisation permette de soutenir autant
d’habitantes et habitants que possible dans leur capacitation et d’être plus à l’écoute de leurs

idées et besoins. Ces évaluations et la mise en œuvre de leurs recommandations permirent
à cette politique de vivre une succession de quatre phases qui marquèrent son
développement.

Après la première phase qui vit l’émergence des premiers centres dans les années 1950,
une seconde phase s’ouvrit en 1969 lorsque la Municipalité de l’époque manda un groupe de
travail, successivement présidé par deux radicaux qui furent par la suite syndics de
Lausanne, Jean-Pascal Delamuraz et Paul René Martin (Malatesta, 2018). Ce groupe réalisa
un rapport connu depuis sous le titre de « Rapport Martin » afin d’améliorer la politique
d’animation socioculturelle de la Ville, notamment en proposant une institutionnalisation
dépolitisant les actions et harmonisant le fonctionnement des lieux. La mise en œuvre de ses

recommandations vit l’exploitation des centres de loisirs être confiée à des associations de
quartiers, chargées de gérer les structures et leur personnel, ainsi que la création (en 1971)
d’une organisation faîtière, la Fédération lausannoise des centres de loisirs (FLCL),
responsable de coordonner les activités des centres et de répartir les subventions
communales entre les centres, sous la haute surveillance de la Ville.

Une troisième phase débuta en 1992 avec la réalisation d’une évaluation de l’Institut de

recherche sur l’environnement construit de l’EPFL (IREC-EPFL), mandaté cette fois par la
FLCL, qui vit l’adoption le 17 juin 1994 du préavis N°35, actuellement en vigueur, et
l’inscription de cette politique dans le cadre des politiques de la jeunesse et des loisirs. Afin
de résoudre des problèmes, notamment liés à la charge que la gestion du personnel
représente pour des structures associatives et le manque de ressources de la fédération
pour gérer les importants enjeux qui lui incombaient, fut créée la Fondation pour l’animation

socioculturelle lausannoise (FASL) centralisant l’engagement des animateurs et incarnant
l’interlocuteur principal de la Ville, en remplacement de la FLCL.

Enfin, une quatrième phase s’est ouverte en 2016 lorsque la Ville a mandaté l’Institut de

hautes études en administration publique (IDHEAP), de l’Université de Lausanne, afin

d’effectuer une évaluation publiée deux ans plus tard. Evaluation qui a eu pour effet :

— d’orienter le cadre de nouvelles conventions entre la Ville, la FASL et les lieux d’animation

;

— d’articuler l’animation socioculturelle en tant qu’outil spécifique d’une politique des

quartiers, qui participe à l’amélioration de la qualité de vie de sa population ;

— de créer et opérationnaliser de nouveaux outils d’action sociale, afin de complémenter les
actions menées par la FASL (et d’autres), et de répondre à de nouveaux défis et enjeux
sociétaux ;

— de mener à l’augmentation de ressources de travail dédiées à la coordination des
différentes actrices et acteurs, en créant le Domaine vie de quartier (au sein de
l’administration lausannoise, 2023).

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair


name: Communication au Conseil communal  du 11.05.2015

format: pdf

parent_type: news


name: Rapport de commission n° 52 - Préavis N° 2024/39

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 52

chargée de l’examen du/de la : du préavis N° 2024/39 « Mise à niveau 2025-2045 de
l’usine d’eau potable de Bret – Demande de crédit ».

Présidence :   Mme Audrey PETOUD (soc.)
Membres présent-e-s : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; M. Pedro

MARTIN (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ remplace M. Joël
TEUSCHER (soc.) ; Mme Valérie d’ACREMONT
remplace Mme Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Mme
Paloma GRAF (Les Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT
(Les Verts) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ; M. Jacques
PERNET remplace Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ;
Mme Eliane AUBERT remplace Mme Diane WILD
(PLR) ; M. Johan PAIN (EàG) ; M. Vincent VOUILLAMOZ
(v’lib.) ; Mme Patrizia MORI (UDC))

Membres excusés :  -
Membres absents :  -
Représentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de SECURITE

ET ECONOMIE.
Invité-e-s : M. Sébastien APOTHELOZ, chef du Service de l’eau.

Madame Mélanie BÄHLER, ingénieure civile de l’EPFL,
division étude et construction)

Alexandra HAURET ingénieure en procédé de
traitement de l’eau

David RANNAUD, ingénieur civil au service de l’eau,
division étude et construction

Notes de séances  Mme Camille LEMERY

Lieu : Usine du Lac de Bret
Date : 10.01.2025 - Début et fin de la séance : 10h40 – 12h10

Cette présentation se base sur un support PowerPoint.

Présentation par M. David RANNAUD:

Monsieur RANNAUD rappelle que les travaux dont il est question dans la demande de crédit
sont prévus entre 2025 et 2028.

1. Accueil et introduction :

Environ 20 communes et Lausanne sont alimentées par le Service de l’eau. Le service a 4
usines de production d’eau, dont les plus grosses sont l’usine de Saint-Sulpice et celle de Lutry

Conseil communal de Lausanne
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qui prélèvent l’eau du le lac Léman, l’usine de Bret qui prend l’eau dans le lac de Bret et l’usine
de Sonzier qui traite les eaux du Pays d’Enhaut. Il s’agit de la principale source gravitaire de
Lausanne dont l’eau est acheminée sans pompage jusqu’au réservoir du Calvaire. Il rappelle
que le Service de l’Eau est le 3ème distributeur d’eau de Suisse avec plus de 30 millions de
mètres cube fournis par année.

Répartition de la production : Le Service de l’Eau fournit 30 millions de mètres cubes par
année. Ce chiffre est sujet à une légère hausse ces dernières années. Il pense que ce débit
doit être maintenu voire augmenté dans le futur, d’où les projets tels que « Saint-Sulpice II »
notamment, qui cherche à augmenter la capacité de production ; et le préavis pour la création
d’une 6ème ligne d’ultrafiltration à l’Usine de Lutry1. Il souligne que l’usine de Bret représente
un pourcentage non négligeable de la production. Il rappelle qu’une fois l’eau traitée à l’usine
de Bret, elle descend à Lausanne (en passant par la Croix-sur-Lutry et le réservoir de Chailly)
sans aucun pompage et qu’elle possède un groupe électrogène qui permet de produire
l’électricité nécessaire pour le traitement de l’eau, ce qui fait qu’en cas de black-out, l’usine de
Bret et celle du Pays d’Enhaut sont en pleine capacité.

2. L’usine de production de Bret : Il précise que le premier bâtiment a été construit en 1960
et le second en 1980.

A. Historique

1875 : Première concession pour l’utilisation des eaux du Lac de Bret. Ill s’agit d’eau
industrielle pour faire fonctionner la « Ficelle »2. Un premier barrage a été construit pour
rehausser le niveau du lac et avoir plus de capacités.

1918 : Un nouveau barrage a été construit pour rehausser le premier de 3 mètres, le volume
du Lac atteint donc les 5 millions de mètres cube. L’usine de Bret ne prend pas encore en
charge le traitement de l’eau.

1928 : Première station de filtration de l’eau.

1947 : Création d’une station d’oxygénation des eaux.

1957 : Lancement de la production d’eau potable par l’usine.

1960 : Mise en service de la première usine avec une filtration sur sables et ozonation.

1984 : Construction du nouveau bâtiment avec amélioration de la chaine de traitement avec
pré-ozonation, coagulation/floculation et filtration sur charbon actif.

2015 : Renouvellement des équipements d’ozonation. L’ozone est fabriquée sur place à partir
d’oxygène livré par camions avec des ozoneurs.

B. La chaine de traitement

L’eau est prélevée dans le lac, elle passe ensuite dans des cuves d’ozonation où l’ozone qui
est produite sur place et injectée dans les cuves. Cette eau ozonée arrive en dessous des
bassins de floculation/flottation, et de l’air comprimé et du coagulant (aluminium) sont ensuite
injectés. Cela crée des floques, c’est-à-dire des amas de particules qui flottent en surface qui
sont ensuite raclés puis évacués. L’eau se dirige ensuite dans les filtres à sable et passe à
travers une couche de pierre ponce et une couche de sable.

1 Préavis N° 2024 / 14 - « Augmentation de la capacité de l’usine de Lutry »
2 Premier funiculaire reliant Ouchy et le Flon

Conseil communal de Lausanne
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L’eau est ensuite acheminée vers l’autre usine par des conduites qui empruntent des galeries
souterraines reliant les deux usines pour rejoindre les cuves de post-ozonation. De l’ozone est
à nouveau injecté, puis l’eau va passer à travers des filtres à charbon ; c’est ici qu’elle finit son
traitement. Une injection de chlore est ensuite réalisée à titre préventif, processus permettant
de s’assurer que l’eau va arriver toujours potable chez les consommateurs. Elle est ensuite
stockée dans 4 cuves d’eau potable (deux dans chaque bâtiment) et part soit majoritairement
de manière gravitaire en direction de Lausanne, soit elle est pompée pour être vendue à
Puidoux en cas de besoin étant donné qu’il ne s’agit pas de leur source principale.

La capacité de production maximale de l’usine est de 900 mètres cube par heure, ce qui
correspond à environ 15% de la production du Service de l’Eau. Au niveau de la sécurité de
l’approvisionnement, il pense que c’est une usine stratégique puisqu’elle permet d’envoyer
de l’eau de manière gravitaire à Lausanne.

C. Les travaux GC (Génie Civil) urgents 2022-2023

Il souligne que les travaux réalisés en 2022-2023 font suite à des diagnostics. Ceux établis
par le génie civil notamment ont montré que certaines parties d’ouvrage avaient atteint leur
durée de vie. Ils ont donc entrepris une première série de travaux qui comprend un
renforcement statique, et essentiellement la rénovation de revêtements. A l’origine, ces
revêtements étaient faits de carrelage et de mortier ancien qui se décollaient et ne permettaient
plus de protéger les ouvrages. Ils ont donc été supprimés par hydro-démolition puis un
nouveau revêtement en mortier compatible avec l’eau potable a été posé. Ils ont également
rénové les locaux « secs », où la peinture et le carrelage s’étaient décollés à cause de fissures.
Il explique que les bassins d’eau qui se trouvaient au-dessus fuyaient ce qui a provoqué un
vieillissement des matériaux.

Il affirme que durant les travaux et encore actuellement aujourd’hui, l’usine est à 75% du débit
maximal qu’elle peut produire car sur les 4 filtres à sable existant, un des filtres n’est pas en
fonction.

D. Les travaux d’entretien 2025-2028 à réaliser.

Au niveau du génie civil, et si le préavis est accepté, l’usine souhaiterait remettre à neuf les 3
autres filtres à sable et les 5 autres filtres à charbon en démolissant les revêtements existants,
mais également les planchers en béton qui sont vieux et qui ne fonctionnent plus, afin de
pouvoir poser un nouveau plancher et de nouveaux revêtements en mortier. Concernant les
locaux « secs », ils souhaiteraient poursuivre l’assainissement de certains corridors qui
comportent des fuites ou des décollements de peinture et de carrelage. Finalement, au niveau
du procédé de traitement, ils aimeraient refaire des planchers filtrants neufs pour les filtres à
charbon. Pour les filtres à sable, ils profiteraient de la rénovation pour poser une nouvelle
technologie de filtration avec des planchers posés au sol.

Ils ont également prévu un montant pour la modernisation de certaines installations pour
l’électricité, l’automation, mais aussi la ventilation et la déshumidification.

Il précise qu’ils aimeraient poser un plancher en inox au fond du nouveau filtre à sable plutôt
qu’à mi-hauteur afin de gagner en hauteur de filtre, ce qui leur permettra d’installer davantage
de filtres et ainsi d’augmenter la capacité de filtration et la qualité de l’eau. Ces propositions
de travaux font suite à une étude réalisée en interne et avec un mandataire spécialiste. Ils ont
conclu que pour la partie filtre à sable, ils avaient intérêt à profiter du chantier pour installer

Conseil communal de Lausanne
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des filtres plus performants et mettre de la Filtralite3 à la place du sable. La Filtralite contient
dans chaque grain des micro-pores qui permettent à davantage de bactéries de s’y loger et
d’ensuite dévorer les particules nécessaires. Cette solution leur permettrait d’atteindre 2
mètres de hauteur de grains contre 1mètre 40 aujourd’hui. Ils auraient donc une hauteur
supérieure qui permettrait un meilleur traitement de l’eau pour une percolation et une capacité
de production égales.

Pour les filtres à charbon, l’étude conclut qu’ils n’ont pas intérêt à changer la technologie
actuelle. Ils souhaiteraient donc garder le charbon en grain ainsi que le plancher suspendu à
mi-hauteur, mais renouveler les équipements.

Ils aspirent également à la création d’une porte de l’autre côté du nouveau bâtiment et à la
rénovation de la façade de l’ancienne usine dont les peintures sont dégradées. Dans la cour
intérieure, ils aimeraient améliorer la récupération des eaux qui n’est pas optimale. N’étant pas
très droite, cela crée des flaques d’eau qui gèlent en hiver et qui représentent un risque pour
le trafic.

E. Coûts d’investissements :

L’objectif est donc de maintenir l’usine en état de fonctionnement pour environ une vingtaine
d’années pour ensuite envisager un renouvellement complet de la filière. Tous ces travaux
permettent de remplir cet objectif en améliorant, de surcroit, les procédés de traitement avec
de nouveaux filtres à sable.

F. Délais

Ils ont prévu un délai de 2 mois et demi pour le rapport de la commission. En admettant qu’il
soit voté à l’unanimité, les travaux pourraient être adjugés en avril. Monsieur RANOT
explique qu’ils ont tout de même déjà lancé quelques appels d’offres en précisant néanmoins
que le lancement des travaux est soumis à l’obtention du permis de construire. Les travaux
pourraient donc débuter cet été et concerneraient en premier lieu les filtres qui sont hors
service, puis pour maintenir la continuité de la production d’eau potable, ils renouvelleraient
ensuite les filtres à sables 1 par 1, et les filtres à charbon 2 par 2. Les travaux seraient donc
en principe finis pour l’été 2028.

Discussion générale de la commission

Monsieur le Municipal : historiquement les Lausannois-e-s ne souhaitaient pas boire l'eau
du lac de Bret et le premier défi du service de l'eau a été de traiter cette eau qui contient
passablement de déchets organiques. Divers travaux ont déjà eu lieu (voté par le Conseil
Communal) : installation de panneaux solaires, gestion des crues du Grenet. Certains projets
sont en cours : classer l'extrémité du lac de Bret en réserve naturelle pour améliorer la qualité
de vie de la faune. A travers ses projets, on voit que le service de l'eau se préoccupe de la
qualité de l'eau.

Un commissaire : questionne sur le pic de consommation de l'eau dans les années 90. Il
demande également si la production de 10-15% de l'usine de Bret est un plafond ou une
volonté. Et finalement, il questionne le coût de la production de l'eau à l'usine de Bret comparé
aux autres usines (ST-Sulpice, Lutry, etc.).

3 Produit à base d’argile expansée.

Conseil communal de Lausanne
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Monsieur le Municipal : la variation de la consommation d'eau peut être imputée à divers
éléments comme l'augmentation de la population (augmentation de la consommation) et la
volonté de certaines communes de produire leurs propres ressources (baisse de la
consommation). Il ajoute que les laiteries ou abattoirs ont modifiés leurs processus
consomment moins, ou encore que certaines usines comme Coca-Cola se sont délocalisées.
Il ajoute que la modification des comportements individuels (lave-vaisselle, douches plutôt que
bains) a aussi une influence. Une baisse de la consommation n'est pas souhaitable au vu des
investissements mais il n'est pas non plus souhaitable de gaspiller l'eau.

Concernant la production de 10-15%, il explique que l'usine ne peut pas produire plus et que
les travaux sont nécessaires pour maintenir cette production.

Monsieur le chef du Service de l’eau : la filière de traitement coûte un peu plus cher à Bret
mais cela est compensé par les gains énergétiques liés à l’altitude et au fait qu’il n’y a pas
besoin de pomper l’eau pour qu’elle arrive à Chailly. Il souligne que si l’eau devait être pompée
du lac Léman, l’usine consommerait beaucoup plus d’énergie et cela couterait plus cher. Il
affirme finalement que l’usine essaye de maximiser la production – car cela revient moins cher
de produire ici, – tout en gardant une réserve suffisante pour pouvoir continuer à produire en
cas de sécheresse.

Un commissaire :  demande quelles compétences sont nécessaires pour conceptualiser un
projet comme celui-ci, et si cela fonctionne plutôt sur appels d’offres ou sur la base de
compétences internes.

Monsieur le Municipal : le Service de l'eau dispose de personnes compétentes en interne é
tout niveau ce qui permet de challenger les prestations et l'exploitation. Le Service de l’eau
étant un monopole à la fois légal et naturel, il a à ses yeux une obligation extrême de qualité.
Il y a donc un contrôle sur les prix qui est pratiqué, mais il pense que pour garder la confiance
des consommateurs dans le cadre d’un monopole, il faut viser la meilleure qualité possible.

Un commissaire :  demande quelle sera l’incidence de ces travaux sur le budget et
souhaiterait des précisions sur, d’une part, les diminutions de charge, et d’autre part, sur les
revenus. Il demande également quel argent va financer ce projet.

Monsieur le Municipal : des fonds ont été accumulés, notamment via l’encaissement de taxes
de raccordement, et que l’argent nécessaire aux travaux est prélevé dans ce fond. Il précise
également que le tableau des montants d’investissement suit la Réglementation sur la
comptabilité des communes (RCCom), mais que ce tableau devra être recalculé avec le
nouveau modèle « MCH2 » pour voir comment ces investissements seront amortis.

Une commissaire : demande si le Service de l’eau utilise des biomédias (polluants) pour le
traitement de l’eau. Elle souhaiterait également savoir, dans le cas où les communes au pied
du Jura se trouveraient en manque d’eau, si elles pomperaient de l’eau dans le lac ou si elles
auraient plutôt tendance à s’adresser à Lausanne, ce qui permettrait selon elle d’augmenter
la production et la vente d’eau de la ville. Finalement, elle demande si de grands enjeux
peuvent être anticipés par les travaux dont il est question dans le préavis.

Monsieur le Municipal : l’usine n’utilise aucun biomédias et ceux-ci sont plutôt liés aux
processus d’épuration. Par rapport aux communes du Jura, il souligne que les tuyaux coutent
très cher, ce qui restreint l’élargissement du périmètre de tuyauterie. Ces communes ont
régulièrement des problèmes d’eau, et d’autres acteurs plus proches pourraient pomper dans
le lac Léman mais cela impliquerait la construction d’usines. La Ville n’a donc pas le projet

Conseil communal de Lausanne
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d’étendre le réseau au-delà de Morges mais tout est interconnecté et si elle le voulait, la Ville
pourrait amener de l’eau du lac Léman jusqu’à Yverdon (en petite quantité). Cela couterait
cher énergétiquement et financièrement. Ces communes doivent s’organiser elles-mêmes
avec le lac de Neuchâtel ou le lac Léman du côté de Nyon.

En ce qui concerne la dernière question, les principaux enjeux sont les périodes de canicules,
les risques d’inondation et les sécheresses. En se référant au Rapport annuel 2023 du Service
de l’eau, les précipitations sur le territoire lausannois atteignent les 50 millions de mètres cube
contre 32 millions de mètres cube consommés. Il pleut suffisamment sur Lausanne pour
compenser la consommation des habitant-e-s, et cela même en cas de disparition des glaciers.
Les risques de pénurie d’électricité demanderaient toujours plus d'investissements pour traiter
de l’eau toujours plus polluée. Ils sont donc dans l’attente du permis de construire pour Saint-
Sulpice car son obtention permettra d’y faire de l’ultrafiltration et de la nano-filtration, processus
qui rendront possible un meilleur traitement de l’eau.

Un commissaire : demande si ces nouvelles techniques de filtration vont permettre une
amélioration de l’eau dans l’avenir, notamment en terme gustatif. Il demande également s’il
serait possible de connaitre en détail la composition de l’eau.

Monsieur le Municipal : il y aura une légère amélioration de la purification de l’eau mais
indétectable gustativement. L'eau est potable partout à Lausanne. En saisissant son adresse
sur le site de la Ville4, on peut savoir qui nous approvisionne et accéder en détail à la
composition de l’eau. La Ville devrait faire un effort pour encourager les habitant-e-s a boire
l'eau du robinet.

Monsieur le chef du Service de l’eau : l'eau à Lausanne est très proche de l’eau d’Evian
avec l’avantage de ne pas être stockée en bouteille. La qualité peut varier dans certains
immeubles mais principalement à cause du vieillissement des installations intérieures,
problème sur lequel le Service de l’eau ne peut pas intervenir.

Un commissaire : demande en quoi consiste la macro-biologie sur les filtres oligochètes
mentionnée dans le préavis. Il s’étonne que seulement 700'000 francs soient prévus dans le
budget pour les mandats externes, et souhaite obtenir des précisions.

Monsieur le chef du Service de l’eau : Historiquement, le traitement de l'eau s'est fait
principalement sur les bactéries et virus. Il y a quelques années des petits vers, indésirables
mais pas dangereux pour la santé, avaient été retrouvées dans les filtres à sable. Concernant
les mandats externes, il précise que ce sont principalement des mandats d’ingénierie même
s’il y en a beaucoup qui est faite en interne. Il affirme néanmoins ces mandats publics sont
soumis à des contrôles du Service de l’eau.

Un commissaire : demande ce que représentent les travaux de mandats externes sur les 12
millions.

Monsieur RANNAUD : quasiment l‘entier des travaux va être confié à des entreprises tierces
sous forme d’appels d’offres publics.

Monsieur le chef du Service de l’eau : les heures effectuées par les collaborateur-ice-s du
Service ne sont pas comptées dans le préavis car elles se trouvent dans le budget de
fonctionnement et non dans le budget d’investissement.

4 https://www.lausanne.ch/vie-pratique/energies-et-eau/eau/qualite/reservoir-recherche.html

Conseil communal de Lausanne
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Une commissaire : met en avant l’existence de micro-plastiques, de polluants éternels, et de
perturbateurs endocriniens, et souhaiterait savoir à quel point Lausanne est épargnée de ces
polluants.

Monsieur le Municipal : il existe des dizaines de milliers de substances polluantes
principalement d'origine chimique (médicaments et cosmétiques) que le Service de l'eau
analyse et publie dans un rapport annuel. Depuis 2016, le Service de l'eau applique le principe
de précaution pour tous les métabolites (résidus de chlorothalonil). Le Servie de l'eau répond
aux normes suisses et européennes. Un rapport préavis arrivera prochainement concernant
les micro-plastiques. Avec le projet St-Sulpice II il sera possible d'éliminer quasi tous les micro-
plastiques. Les nouvelles mousses anti-incendie ne contiennent plus de PFAS (polluants
éternels).

Monsieur le chef du Service de l’eau : l’eau représente 5 à 10 % de notre exposition aux
polluants, le reste se faisant surtout par l’alimentation et par les produits cosmétiques.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

Chapitre 6.4. Aspects financiers – incidences budget de fonctionnement :

Un commissaire : souhaiterait des précisions sur l’origine des fonds pour les travaux.

Monsieur le chef du Service de l’eau : ce sont des prélèvements sur fonds de réserves. Cela
implique qu’en cas d’excédents de revenus, ceux-ci alimentent le fond de réserve et que les
amortissements sont systématiquement pris sur ce fond ; il n’y a donc aucune incidence sur
le budget de fonctionnement de la Ville. Il explique que si on dépense beaucoup, les taxes
devront être augmentées, et que le système fonctionne par équilibre mais que c’est un
équilibre qui se fait sur le long terme.

Un commissaire : observe que les températures des différents locaux étaient très variables
et demande quelles sont les normes d’isolation de ces locaux.

Monsieur le chef du Service de l’eau : les locaux sont non chauffés et la principale
problématique est l'humidité. Toutes les fenêtres des locaux vont être remises à neuf suite au
diagnostic de l’enveloppe énergétique du bâtiment.

Un commissaire : souhaite des précisions sur le fait que les frais d'études ne sont pas imputés
aux fonds mentionnés.

Monsieur le Municipal : le salaire des employé-e-s du Service de l'eau est payé par le budget
de fonctionnement. Le budget prévu pour les travaux n’a aucune incidence sur les fonds
encaissés ni sur l’amortissement des dépenses. Le budget de fonctionnement du Service de
l’eau est sous le contrôle direct du Conseil Communal. Les amortissements concernent
uniquement les investissements dans les infrastructures et non les salaires des employé-e-s.

Conclusion(s) de la commission :

Conseil communal de Lausanne
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8

Les conclusions sont votées en bloc. Les conclusions 1 à 3 sont acceptée à l'unanimité par
la commission.

Lausanne, le 18 février 2025
 La rapportrice :
 Audrey Petoud

category_fr: Rapport


text:
‘si Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 22juin 2023

Question de Madame Pauline Blanc, déposée le 18janvier 2023 « Quel bilan des
subventions aux abonnements TL?»

Rappel

« La présente question écrite a pour but de questionner la Ville sur le bilan 2022 de l’octroi
des bons de réduction aux abonnements Mobilis.

La Ville de Lausanne attribue des bons de réduction pour des abonnements de transports
publics Mobilis (1) aux personnes à la retraite, (2) aux bénéficiaires de prestations
complémentaires AVSJAI, (3) aux jeunes en formation et (4) aux habitantes et habitants des
zones foraines.

La Ville dit ainsi apporter un soutien financier aux personnes dans le besoin, Pour les
habitantes et habitants des zones foraines, il s’agit de « gommer » la différence de prix, en
comparaison aux abonnements des personnes résidant au centre-ville de Lausanne,
résultant de la nécessité de payer une troisième zone.

Quel bilan 2022 pour ces bons de réduction ? ».

Préambule

Le j& juillet 2022, la mesure 4g du Plan climat pour des transports publics moins chers
entrait en vigueur. Les ayants-droit (personnes à la retraite, bénéficiaires des prestations
AVS/Al, jeunes en formation et habitantes et habitants des zones foraines) ont été informés
au préalable par un courrier présentant la mesure et les démarches à entreprendre pour
obtenir un bon de rabais à faire valoir à l’achat d’un abonnement Mobilis annuel deux ou
trois zones.

Notons que depuis 2010, les écoles distribuent des bons de rabais aux écoliers et écoliéres
ainsi qu’aux jeunes jusqu’à vingt ans. A la rentrée 2022, 13350 enfants et jeunes ont reçu
un bon, 10172 en ont profité.

secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipalite©lausanne.ch

‘fift Ville de Lausanrie

Réponse de la Municipalité

Question I Quel est le montant financier des bons de réduction effectivement
utilisés en 2022 (charges, produits, total) ? Et quel montant financier pour chaque
catégorie de bénéficiaires (charges, produits, total) ?

Au 31 décembre 2022, le montant financier de l’ensemble des bons effectivement utilisés
s’élevait à CHF 3583 millions, les émoluments encaissés à CHF 422000.-, pour une
dépense totale de CHF 3161 millions.

Le montant des bons octroyés aux bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/Al,
(rabais 100%, CHE 80.- d’émolument) s’élevait à CHF 2546 millions, les recettes des
émoluments à CHF 287’OOO.-, pour une dépense totale de CHF 2’259 millions.
Le montant des bons octroyés aux personnes à la retraite hors PC AVS/Al (rabais 50%,
CHF 40.- d’émolument) s’élevait à CHF 735000.-, les recettes des émoluments à
CHF 88’000 pour une dépense totale de CHF 647000.-.

Le montant des bons octroyés aux jeunes en formation (rabais 50%, CHF 40.- de
participation) s’élevait à CHF 281000.-, avec des émoluments de 48000.- pour une
dépense totale de 239000.-.

Le montant des bons octroyés aux habitantes et habitants des zones foraines qui ne
répondent pas aux critères de réduction ci-dessus s’élève à CHF 15000..

Question 2: Combien de personnes â Lausanne, dans chaque catégorie de
bénéficiaires, pourraient bénéficier de bons 7 autrement dit, quelle est la part de la
population lausannoise qui entre dans chaque catégorie de bénéficiaires 7 et quel
montant cela représenterait?

Au lancement de la mesure, début juin 2022, 25371 personnes faisaient partie des
différentes catégories d’ayants-droit de la mesure. Parmi elles, on comptait
— 14181 personnes ayant atteint l’âge de la retraite hors PC AVS;
— 1261 bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/Al, dont 4125 personnes à

l’âge de la retraite, 2895 adultes âgés de 25 à 64)65 ans et 241 jeunes de 20 à 24 ans
— les jeunes Lausannoises et Lausannois âgés de 20 â 24 ans en résidence principale à

Lausanne, sont au nombre de 7401. Sur la base de l’enquête fédérale sur la population
active, on estime à 4Q% la part des jeunes en formation dans cette classe d’âge, soit
2812 jeunes, C’est sur ce chiffre que se base le suivi de la mesure;

— 1117 habitantes et habitants des zones foraines qui ne répondent pas aux critères de
réduction ci-dessus.

Ces catégories regroupent 25371 personnes, soït 21 % des Lausannoises et Lausannois
de plus de 20 ans.

Si l’ensemble des ayants droit potentiels utilisaient un bon de rabais, cela représenterait un
montant total de CHF 16 millions.

Si on ajoute les 13350 enfants et jeunes du dispositif écoles, on arrive à un total de 38721
personnes pouvant potentiellement bénéficier d’un bon de rabais soit 26% de l’ensemble
des Lausannoises et Lausannois.

214

i* Ville de Lausanne

Question 3 : Combien de personnes, dans chaque catégorie de bénéficiaires,
utilisent effectivement les bons ?

Du jer juil let au 31 décembre 2022, 7223 personnes ont utilisé un bon de rabais pour
acheter leur abonnement soit

— 2191 personnes ayant atteint l’âge de la retraite hors PC AVS, soit 15% des ayants
droit de cette catégorie

— 3528 bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/Al soit 49% du total des
bénéficiaires de PCAVS/Al. Dans les sous catégories, on constate que 46% des 4125
bénéficiaires des PC AVS/Al à l’âge de la retraite, 52% des 2895 bénéficiaires âgés de
25 à 64/65 ans et 63% des 241 jeunes de 20 à 24 ans aux PC AVS/Al ont pu bénéficier
d’un abonnement annuel Mobilis 2 ou 3 zones avec un émolument CHF 80.-

— 1 ‘208 jeunes en formation âgés de 20 à 24 ans, soit 43% de la population de référence
— 74 habitantes et habitants des zones foraines qui ne répondent pas aux critères de

réduction, soit 7% de la population de référence.

Question 4: La Ville se satisfait-elle de ce résultat 2022?

La Municipalité est satisfaite de ce résultat. Après six mois de mise en oeuvre, 28% des
bénéficiaires potentiels ont profité du bon qui leur a été offert. Selon les catégories
mentionnées ci-dessus, le taux d’utilisation monte jusqu’à 63%. De leur côté, les tI ont
enregistré 32% de nouveaux abonnées et abonnés par rapport à l’année précédente.
Ces chiffres montrent que la mesure a rencontré son public. Par son succès, elle contribue
à la lutte contre le dérèglement climatique en favorisant le transfert modal et elle renforce le
pouvoir d’achat des publics concernés. En outre, en facilitant les déplacements, elle
renforce l’autonomie et le maintien du lien social notamment des séniors.

Question 5: La Ville entend-elle modifier les procédures d’octroi de ces bons
(manière d’informer la population concernée, émoluments, etc.) ?

La Municipalité vise â améliorer l’information et le dispositif afin que le plus de monde
possible puisse profiter de cette offre. Le travail de communication de la mesure auprès du
grand public et des publics concernés se poursuit. Des mesures sont prises afin de réduire
les files d’attente lors du renouvellement des commandes de bons, notamment en incitant
les ayants-droit à anticiper leur commande et en les formant aux outils numériques afin
d’augmenter la part de commandes en ligne. Ces démarches se font en pleine collaboration
avec les tl qui sont un partenaire essentiel de ce dispositif.

3/4

%* Ville de Lausanne

De plus, la Municipalité a pris d’autres mesures afin que les utilisateurs et utilisatrices des
transports publics résidant en zones foraines, qu’ils soient abonnées et abonnés ou non,
bénéficient des mêmes prix que les personnes habitant dans les zones Mobihs 11 et 12. Le
rapport-préavis N°2023/32 du 22juin 2023 présente ce développement.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Pauline Blanc.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22juin 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic sD DE0
Le secrétaire

Grégoire Junod (!‘ SimonAffolter

4,4

category_fr: Réponse


Rapport de commission n° 85

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 85

Chargée de l’examen du postulat de Socchi Loris – « Jumelage de Lausanne avec une
commune palestinienne. »

Présidence :   Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts)
Membres présents : Mme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; Mme Karine ROCH

(rempl. Mme Fahmy (Les Verts)) ; M. Louis DANA (rempl.
Mme De Dea (soc.)) ; Mme Joëlle RACINE (rempl. M.
Kulmiye (soc.)) ; Mme Audrey PETOUD (soc.) ; M.
Jacques-Étienne RASTORFER (rempl. M. Yemane
(soc.)) ; M. Olivier MARMY (rempl. Mme Dumoulin
(PLR)) ; M. Yann LUGRIN (PLR) ; Mme Françoise PIRON
(PLR) ; M. Loris SOCCHI (EàG) ; M. Thibault SCHALLER
(UDC).

Membres excusés :  Mme Virginie CAVALLI (v’lib.)
Représentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic et directeur de Culture et

Développement urbain.
Invitée : Mme Mélanie DUPARC, responsable des relations

internationales.
Notes de séances  Mme Camille LEMERY

Lieu : Salle du Conseil communal
Date : 04.06.2025 - Début et fin de la séance : 13h05 – 13h40

Selon le postulant, la Ville de Lausanne s’est prononcée sur le génocide en cours à Gaza,
mais cela a peu d’impact. Lausanne pourrait utiliser le jumelage afin de créer un lien et une
collaboration avec une commune palestinienne. Ce lien serait symbolique et permettrait à la
Ville d’avoir un impact international sur la crise humanitaire actuelle.

Monsieur le Syndic explique qu’historiquement l’absence de jumelage de la ville de Lausanne
répond à une exigence formulée par le Comité International Olympique (CIO). De nombreuses
villes candidates pour l’organisation des jeux olympiques auraient souhaité se jumeler avec
Lausanne par intérêt, du fait de son statut de capitale olympique. La Ville de Lausanne a donc
plutôt privilégié des projets de collaboration tels que celui mené avec Nouakchott, en
Mauritanie, qui dure depuis 15 ans et qui bénéficie de financements spécifiques notamment
grâce au centime solidaire sur l’eau. Bien que le jumelage de Lausanne avec une commune
palestinienne soit aujourd’hui possible, la Ville examinera le postulat dans l’optique de mettre
en place ce type de projets car le jumelage n’est pas le meilleur outil de collaboration et de
coopération.

Un.e commissaire avance que sur le portail du Conseil de l’Europe, 3 jumelages sont
mentionnés concernant la Ville de Lausanne, un avec Akhisar en Turquie, un deuxième avec
Osijek en Croatie et le dernier avec la ville de Pernik en Bulgarie

Conseil communal de Lausanne
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2

Madame la responsable des relations internationales explique qu’historiquement, il y a
effectivement eu un partenariat avec Osijek qui a pris fin il y a plus d’une dizaine d’années.
Quant aux deux autres villes, elle affirme qu’il n’y a jamais eu de jumelage officiel dont on
retrouve acte au sein de l’administration.

Le postulant précise que d’autres formes de collaboration que le jumelage sont évoquées
dans le postulat.

Un.e commissaire se dit favorable à l’idée de développer un partenariat ou une aide spéciale,
car il pourrait être effectivement compliqué d’effectuer un jumelage. Il mentionne deux
initiatives déjà prises par la Ville, telles que la somme de 50'000 CHF débloquée à deux
reprises pour Gaza, ou l’initiative de la déclaration des villes de Genève et Lausanne cosignée
par des dizaines d’autres communes suisses.

Monsieur le Syndic explique que la Ville ne dispose pas de ressources illimitées pour
développer des partenariats, l’équipe des relations internationales étant composée de 5
personnes.

Un.e commissaire avance que créer un jumelage serait un acte d’autant plus symbolique du
fait que Lausanne n’est encore jumelée avec aucune commune. Elle mentionne le nom de
Madame Sigrid Kaag, coordinatrice spéciale pour le processus de paix au Moyen-Orient, avec
qui elle avait évoqué l’idée de jumeler Lausanne avec la ville palestinienne de Ramallah, ces
deux villes étant assez similaires quant à leurs nombres d’habitants.

Monsieur le Syndic précise que la Ville reçoit plusieurs demandes de jumelages par année,
et que si Lausanne se couple avec une ville palestinienne, d’autres jumelages seront
certainement à prévoir, par exemple avec des villes ukrainiennes, africaines dans le cadre de
l’AIFM ou des villes olympiques. Pour cette raison, la mise en place de partenariats est l’option
à privilégier car elle garantit la mise en place de projets concrets.

Des commissaires discutent de la portée symbolique d’un jumelage. Un commissaire ne voit
pas ce que cela apporterait concrètement. Pour d’autres, cela permettrait de mettre de la
pression sur le gouvernement. La déclaration des villes de Genève et Lausanne a poussé par
exemple le Conseil fédéral à s’exprimer.

Des commissaires discutent de l’importance accordée au conflit israélo-palestinien. Un.e
commissaire s’étonne qu’on ne parle pas d’autres régions en crise. Pour d’autres
commissaires cette importance se justifie par le fait qu’Israël, berceau de plusieurs cultures,
se définit depuis 1948, comme la seule démocratie du Moyen-Orient. Pour cette raison, il est
normal d’être plus attentif à ses dérives et violations du droit international et justifié d’agir
spécifiquement pour cette crise comme cela a été fait pour l’Ukraine lors du conflit avec la
Russie. Pour un.e commissaire, la mission même du politique est de hiérarchiser, de
discriminer, et de choisir où les différents moyens vont être investis. Pour un.e commissaire
dire qu’il faut prendre position en vertu du fait qu’Israël se revendique comme un pays proche
de l’Occident et démocratique n’est pas un argument forcément recevable.

Monsieur le Syndic rappelle que le Conseil communal a voté l’augmentation des crédits à la
coopération internationale. Il mentionne le rapport Solidarité internationale qui contient les
différents projets que mène Lausanne, notamment dans des pays se trouvant en zones de
conflit. Il évoque aussi les aides d’urgence octroyées en Syrie, à Gaza, au Liban, au Maroc
après les tremblements de terre, ou encore en Turquie.

Conseil communal de Lausanne
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3

Il précise qu’une petite partie des fonds est allouée à des projets de coopération directe avec
des villes, une autre partie est investie dans des projets en collaboration avec l’AIMF, et enfin
la partie la plus importante est allouée aux projets présélectionnés par la Fédération vaudoise
de coopération (FEDEVACO) en fonction des critères et des priorités de la Ville.

Concernant le jumelage, il indique que celui-ci ne répond à aucune règle formelle, légale ou
institutionnelle.

Selon un.e commissaire le jumelage et les projets évoqués pourraient aller de pair.

Le postulant rappelle l’énorme soutien apporté à l’Ukraine lors de la guerre. Il estime que le
même soutien devrait être apporté à la Palestine. Il ne voit pas de problème à ce que Lausanne
soit jumelée avec plusieurs autres villes.

Un.e commissaire estime qu’il est nécessaire d’engager des actions concrètes et
symboliques pour Gaza car le modèle démocratique basé sur le respect des individus, des
minorités et des frontières étatiques est en train de voler en éclat ces dernières années. Le
fait que des dizaines de collaborateurs aux Affaires Étrangères appellent leur responsable, M.
Ignazio Cassis, à prendre des mesures contre Israël est révélateur de la gravité de la situation.

Conclusion de la commission :  8 oui  3 non 1 abstention

La commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

Lausanne, le 6 septembre 2025
 La rapportrice :

 Tatiana Taillefert


name: Réponse de la Municipalité du 28.04.2016


name: Communiqué Assermentation Police 2023 du 25 septembre 2023


Rapport de la commission n° 69

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 69

chargée de l’examen du: rapport-préavis N°2023/51 — ilnclusion et espaces
sportifs urbains lausannois en libre accès — Réponse au postulat de Mme
Audrey Petoud et consorts « Pour des espaces de sports urbains inclusifs »

Présidence : M. Nicolas HURNI (PLR).

Membres présents: Mme. Diane WILD (PLR), M. Roland PHILIPPOZ (soc),
Mme. Audrey PETOUD (soc), Mme. Sarah DEPALLENS
(soc), Mme Lana CUETO (soc) (rempi. Andre MUNGER
(Soc)), Mme. Tatiana TAILLEFER (Les Verts) (rempl.
Mme Constance VON BRAUN (Les Verts)), Mme.
Romane BENENUTI (Les Verts), Mme. Léonie KDVALIV
(EàG), Mme. Clara SCHAFFER (v’lib.), Mme. Patrizia
MORI (UDC).

Membres excusés: Mme, Virginie KYRIAKOPOULOS (les Verts).

Membres absents : M. Paulraj KANTHIA (PLR)

Représentant-e-s de la Municipalité Mme. Emilie MOESCHLER. directrice des Sports
et de la Cohésion sociale.

lnvité-e(-s) Mme. Myriam PASCHE cheffe du service des sports.

M. Jérôme ROCHAT délégué au sport associatif et au
sport pour toutes et tous.

Notes de séances Mme. Béatrice RIHS

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, PI. Palud 2
Date : 04.03.2024
Début et fin de la séance : 17 :30-18 :10

Résumé Exécutif
En réponse au postulat d’Audrey Petoud, la municipalité communique les résultats de l’étude
lnteract. Le plan d’action “Femmes et Sport”, enrichi par l’étude lnteract, vise à améliorer
l’accessibilité pour toutes les populations, avec une attention particulière aux besoins des
femmes et des personnes LGBTIQ+. Des initiatives pilotes, telles que les cours de street
workout en non-mixité et les courses exploratoires, montrent des résultats prometteurs en
termes de participation et de satisfaction. Des enquêtes et des études complémentaires sont
prévues pour affiner ces approches et étendre les pratiques inclusives.

Discussion Générale

Accessibilité et Inclusion
En plus de communiquer les résultats de l’étude lnteract, la Municipalité explique la mise en
place un plan d’action ciblant l’accessibilité aux espaces sportifs urbains.
Une attention particulière est portée à l’inclusion des femmes et des personnes LGBTIQ+,
avec peu de littérature disponible sur ce dernier groupe dans le contexte sportif suisse.

Conseil communal de Lausanne

Des projets pilotes, comme les cours de street workout en non-mixité, ont été initiés,
démontrant une volonté d’aménager des espaces plus inclusifs.

Réactions et Satisfaction
Deux commissaires expriment leur satisfaction face aux initiatives de la Ville, soulignant
l’adéquation des réponses apportées avec les attentes.
L’accueil positif des projets pilotes et l’engagement pour des actions futures sont salués par
les membres de la commission.

Quelques réactions plus nuancées ou interrogatives émergent, voici les points discutés

Questionnements sur l’Évaluation des initiatives

Une commissaire interroge sur les critéres qualifiant le street workout en non-mixité comme
un “vif succès”. Ceci indique un désir de comprendre plus en détail les fondements des
évaluations positives des projets pilotes.

Préoccupations Relatives à l’impact et à ‘Implémentation des actions

Une commissaire exprime des inquiétudes quant aux pistes d’action concrètes mentionnées
dans le rapport, questionnant si ces pistes seront effectivement mises en oeuvre et si des
stratégies spécifiques, incluant des deadhnes, sont prévues. Cela reflète une préoccupation
pour la mise en oeuvre pratique et le suivi des recommandations.

Perception d’une Vision Binaire des genres

Une commissaire aborde une vision perçue comme binaire dans le rapport, où les hommes
seraient implicitement désignés comme “les méchants” et les minorités comme “les gentilles”.
Elle s’interroge sur l’existence de retours ou d’enquêtes de satisfaction de la part des hommes,
ce qui soulève des questions sur l’équilibre et l’inclusivité de l’approche adoptée.

inquiétudes sur la Sécurité et l’Inciusivité à long terme

Un commissaire souléve la question du sentiment d’insécurité dans les espaces en libre accès,
interrogeant sur l’existence d’un plan à moyen et long terme pour améliorer la sécurité et
l’inclusivité. Cela indique une préoccupation pour des aspects fondamentaux de l’accessibilité
qui pourraient ne pas être entiérement adressés par les mesures actuelles.

Ces réactions plus nuancées ou interrogatives mettent en évidence des préoccupations
spécifiques quant à l’évaluation, la mise en oeuvre, la perception des initiatives et les stratégies
à long terme. Elles suggèrent un besoin de clarté supplémentaire dans la communication des
succès, de précision dans les plans d’action futurs, et d’un effort pour maintenir un dialogue
inclusif et équilibré sur les questions de genre et d’inclusion.

Discussion Particulière

Recommandations et Plan d’Actions

2

Conseil communal de Lausanne

La mise en oeuvre des recommandations de l’étude Interact est en cours, avec des projets
visant à encourager la mixité et à adapter les installations sportives à différents publics.
La signalétique et l’adaptation des infrastructures sont identifiées comme des priorités pour
améliorer l’accessibilité et la compréhension des espaces sportifs.
La présence féminine à la tête du service des sports est perçue comme un atout pour
promouvoir l’inclusion et la diversité dans les politiques sportives municipales.

Conclusions et Recommandations
La commission reconnaît les efforts de la Ville pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans
les espaces sportifs urbains. Les initiatives en cours, telles que les cours de street workout en

non-mixité et l’introduction de matériel sportif en libre-service, démontrent un engagement
tangible envers ces objectifs. Il est recommandé de poursuivre l’expansion de ces
programmes, d’explorer davantage les besoins des populations moins représentées dans le

sport, et de maintenir un dialogue ouvert pour l’évaluation et l’ajustement des actions
entreprises. L’importance de la collaboration entre les services municipaux, les écoles, et les

associations est soulignée pour assurer le succès et la pérennité de ces initiatives.

Actions Futures
Élargissement des Initiatives Pilotes: Proposer des cours en mixité et non-mixité dans d’autres
disciplines sportives.

Enquêtes et Études Complémentaires: Réaliser des enquêtes sur les besoins spécifiques des
populations peu représentées, notamment les personnes LGBTJQ+.

Collaboration Élargie : Impliquer davantage les écoles et les associations locales dans la
promotion des sports inclusifs.

Adaptation des infrastructures : Continuer l’ajustement des installations sportives pour les
rendre accessibles à tous, en prenant en compte les différentes morphologies et besoins.

La commission souligne l’importance d’une approche continue et adaptative pour faire des

espaces sportifs urbains des lieux d’inclusion et d’accessibilité pour tous.

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conclusion(s) de la commission:
Par 10 oui contre 1 non, sans abstention, la commission accepte l’unique conclusion
du rapport-préavis au postulat Madame Audrey Petoud et cris intitulé : « Pour des
espaces de sports urbains inclusifs ».

Lausanne, le
r Le rapporteur/la rapportrice

/C. L. 2ô I tt (signé) Prénom Nom
k t/Vico’a3 tfl’r17i

3


text:
Version 3.4

Une politique d’agriculture urbaine 2025 -2030 pour renouer les liens entre la ville et
la campagne

Préavis Nº 2025 / 19
 Lausanne, le 26 juin 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le présent préavis dresse le bilan des actions annoncées dans le préavis N°2018/09
(Politique agricole urbaine) ainsi que les crédits cadres annuels du Services des parcs et
domaines (SPADOM). Le bilan est positif, les buts définis ayant été atteints. Les défis
restent cependant nombreux et les liens entre la ville et la campagne doivent être renoués.
Une nouvelle série de mesures permettant de poursuivre la politique en cours tout en
l’adaptant aux enjeux actuels est ainsi proposée pour les axes suivants : le jardinage
urbain, les arbres fruitiers, les projets des fermiers et les filières agro-alimentaires locales.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du
patrimoine administratif de CHF 1'677'000.- par prélèvement sur le Fonds pour le
Développement durable de CHF 1'200'000.- et par l’octroi de subventions cantonales et
fédérales pour un montant de CHF 477'000.-, afin de financer des investissements visant
à :

— promouvoir le jardinage urbain

— promouvoir la valorisation des arbres fruitiers

— soutenir les projets durables des fermiers

— développer les filières agro-alimentaires locales afin de renforcer les liens entre la
production et la restauration

3. Bilan des précédents préavis
Un bilan détaillé des différents préavis qui composent la politique d’agriculture urbaine est
présenté en annexe. Il en ressort les éléments saillants suivants :
3.1 Les jardins familiaux, les plantages ou potagers
Les objectifs concernant le jardinage urbain ont été atteints : l’offre a fortement augmenté
avec trois fois plus de jardins et pratiquement deux fois plus de bénéficiaires. Le rythme de
création de 1 à 2 plantages par an a été dépassé. L’ensemble des plantages est ouvert à
toute la population afin de promouvoir la convivialité entre jardinières et jardiniers ainsi que
les promeneuses et promeneurs, et les démarches participatives sont mise en place

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2025/19 du 26 juin 2025

 2 / 8

systématiquement dès le début des projets pour assurer une appropriation par les
personnes futures cultivatrices. En outre, certains nouveaux plantages sont désormais
gérés par des associations.
L’ensemble des jardins familiaux sont désormais cultivés en bio à l’image des plantages.
3.2. Les arbres fruitiers
A la fin de 2024, le territoire communal comptait 1’410 arbres fruitiers, contre 550 en 2017.
En outre, en 2020, un vaste projet de vergers a pris forme à Rovéréaz, avec la plantation
de plus de 6'000 arbres sur 18'000 m2, et une trentaine d’arbres fruitiers haute tige ont été
plantés à proximité du Châtelard.
La Ville met un kit de transformation alimentaire à disposition des organisations locales et
des particuliers. Chaque année des récoltes de fruits sont organisées avec l’établissement
vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Les arbres fruitiers sont intégrés dans les plans
biodiversité et canopée. Les conseils et subventions donnés aux propriétaires privés dans
le cadre des aménagements nature de la ville de Lausanne intègrent les fruitiers.
Depuis 2020, les particuliers ont la possibilité de faire presser leurs fruits dans un pressoir
public situé sur la ferme de Cery.
3.3 Développer des projets durables avec les familles paysannes
La Ville de Lausanne est propriétaire de 10 fermes que 9 familles ménages paysans
exploitent. La Blécherette et le Châtelard ont été remis en exploitation. Le Chalet Boverat a
été acheté en 2018 avec le fonds d’acquisition de la Commission Immobilière perpétuant
ainsi une politique essentielle et ancestrale de maîtrise foncière. En outre, la Ville travaille
avec environ 23 exploitants agricoles qui œuvrent sur des parcelles, propriétés
lausannoises, sises dans l’ensemble du Canton.
Depuis 2018, environ CHF 2'800'000.- ont déjà été investis dans les domaines agricoles
pour assurer leur entretien, effectuer les mises aux normes pour la protection des eaux et
développer les projets des fermiers (par ex : local d’accueil, hangars à machine, etc.). Par
ailleurs, les travaux sont en cours à Rovéréaz pour un montant de CHF 2'300'000.- de
francs.
Depuis 2018, les terrains agricoles cultivés en bio ont triplé pour atteindre plus de 25% des
surfaces. Certains fermiers et locataires de parcelles ont renoncé à l’utilisation de produits
phytosanitaires de synthèse. Ainsi, 56% des surfaces agricoles sont aujourd’hui cultivées
sans produits phytos de synthèse (yc en bio). Comme prévu en 2018, toutes les surfaces
exploitées en direct par la Ville, soit les 5 domaines viticoles et l’exploitation de Sauvabelin
(les moutons qui pâturent dans les espaces verts à Lausanne et les animaux de
Sauvabelin), sont cultivées en bio.
Trois fermiers sur un total de huit sont en bio et l’alpage des Amburnex est exploité sans
produits phytosanitaires de synthèse. Six fermiers sur huit pratiquent les circuits courts.
Les deux espaces agricoles situés aux portes de la ville (Rovéréaz et la
Blécherette/Chatelard) sont devenus des fermes urbaines bios tournées vers la ville et non
plus des fermes conventionnelles tournées vers les circuits longs et la grande distribution.
3.4 Soutenir l’économie locale, l'émergence de filières et offrir des lieux de vente en ville
La Ville a soutenu 3 projets dans le cadre de l’appel à projets « Plus de bio pour
Lausanne » et a soutenu les initiatives d’Agriculture Contractuelle de Proximité durant la
période du COVID, tout comme la mise en place d’un nouveau marché au Parc de Milan
durant le Covid. Le magasin éphémère, le Local, a permis à 25 acteurs locaux de faire
connaitre et vendre leurs produits au centre-ville, sans frais de location.
3.5 Sensibiliser, informer la population et développer un réseau en Suisse et à l'étranger
Une quinzaine d’événements ont été organisés en ville pour faire connaitre le patrimoine
agricole lausannois et débattre de l’agriculture. Cinq rencontres ont été organisées sur le
thème du jardinage urbain. En plus du traditionnel marché Pro Specie Rara en automne, au

Préavis N° 2025/19 du 26 juin 2025

 3 / 8

Signal de Sauvabelin, un marché aux plantons a été mis en place au printemps, au centre-
ville.

4. Objectifs et mesures pour 2025 -2030
Jardinage urbain
Pour la suite du développement du jardinage urbain, le défi consiste à trouver de nouvelles
surfaces pour développer l’offre, à consolider les connaissances et à faire vivre le réseau
des jardinières et jardiniers de Lausanne.
L’objectif pour 2030 est de poursuivre la politique engagée pour offrir une possibilité de
jardiner au pied de chaque immeuble. Pour ce faire, les mesures décrites dans le tableau
ci-dessous devraient permettre de trouver des surfaces pour aménager des potagers et
renforcer les compétences des personnes qui les cultivent.

Objectif Mesure MONTANT /
Financement

Soutenir la création de
huit potagers chez
des propriétaires
privés destinés aux
locataires

Contribuer à la création de potagers « privés ».
Informations, conseils et soutien financier
auprès des gérances et des propriétaires.

CHF 80'000.-

Renforcer les
compétences en
« jardinage
écologique »

Former des personnes-relais dans les
plantages, former des membres de comités
des plantages associatifs. Une offre sera
également développée à l’établissement
horticole du SPADOM.

CHF 10'000.-

Faciliter les pratiques
de jardinage

Mettre à disposition des ressources
mutualisées (grainothèque, outils partagés,
tunnels pour plantons).

CHF 15'000.-

Etudier la création de
12’000m2 de jardins
familiaux

Etudier la faisabilité de création d'un nouveau
jardin familial sur le site affecté à cet usage au
Mont-sur-Lausanne, sur une parcelle Ville.

Etude en interne

Création de 30 jardins
de poches
supplémentaires

Poursuivre les mesures actuelles. Financement de
la réalisation par
crédits cadres

Création de 10
potagers
pédagogiques
supplémentaires

Poursuivre les mesures actuelles. Financement de
la réalisation par
crédits cadres

  TOTAL JARDINAGE URBAIN CHF 105'000.-
Une attention particulière sera apportée pour adapter l’offre en jardinage aux exigences
légales, notamment en lien avec la dioxine. Afin de faire davantage connaitre ces projets,
des « balades urbaines » des jardins seront organisées afin d’en renforcer l’appropriation
par la population.
Arbres fruitiers en ville
La ville verger est en passe de se réaliser. Les arbres fruitiers encore jeunes vont entrer en
production durant ces prochaines années. La palette des arbres et arbustes dont les fruits
sont comestibles est très large et mérite d’être davantage utilisée. Elle crée des paysages
comestibles. Le savoir-faire développé avec les plantages associatifs pourra être transposé
aux vergers.

Préavis N° 2025/19 du 26 juin 2025

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Le tableau suivant indique les objectifs et mesures concernant les vergers :

Objectif Mesure MONTANT /
Financement

Mise en place de
trois vergers confiés
à des associations

Conception et démarche participative pour la
création de trois vergers associatifs.

CHF 5'000.-

Mise en valeur et dé-
veloppement des ver-
gers publics de la
ville

Organisation des récoltes participatives dans
les vergers.

CHF 5'000.-

Déplacement du
pressoir public au
chalet à gobet

Aménagement pérenne d'un local pour respec-
ter les normes d'hygiène (le local actuel est
prêté de manière temporaire par l’hôpital de
Cery).

CHF 100'000.-

  TOTAL FRUITIERS CHF 110'000.-
Une attention particulière sera apportée à l’analyse de la capacité des partenaires à mener
à bien les projets de jardinage urbain et de verger en partenariat avec la Ville tant au niveau
des compétences que des ressources financières et humaines. Ce mode de faire a été
appliqué avec succès dans les projets actuels de jardinage urbain et de vergers assurant
ainsi l’appropriation par la société civile et par la même leur pérennité.
Projets durables chez les fermiers et les exploitations lausannoises
Le délai pour le passage au bio des domaines de la Ville est fixé à 2038. Il est donc
important de poursuivre le soutien aux fermiers dans les démarches d’adaptation des
modes de production, car il s’agit pour certains d’entre eux de changements majeurs. Ce
soutien sera élargi aux 5 exploitations agricoles non bio situées sur le territoire lausannois
et qui sont locataires de parcelles.
L’impact climatique de l’agriculture restera un sujet de débats dans les années à venir. Il est
proposé de mettre en place une démarche pragmatique et scientifique afin de mieux
connaitre les situations spécifiques à chaque domaine et de trouver avec les fermiers des
mesures adaptées à chaque situation.
Enfin, les liens entre les lausannois et leur patrimoine agricole méritent d’être renforcés, afin
de combler le fossé ville-campagne qui semble s’être creusé ces dernières années.
Deux projets reliant ville et campagne seront développés : la création d’une nouvelle ferme
et la création d’un nouveau site pour accueillir les classes. Ces bâtiments étant en mauvais
état, il est proposé de réaliser des travaux de réfection afin de permettre dans un deuxième
temps de procéder à une transformation.

Préavis N° 2025/19 du 26 juin 2025

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Les mesures suivantes ont fait l’objet d’une consultation des fermiers, et sont ainsi propo-
sées :

Objectif Mesure MONTANT /
Financement

Facilitation du pas-
sage au bio des do-
maines (fermiers et
locataires lausan-
nois)

Contribution à l’achat de machines mutuali-
sées pour réduire l’utilisation de produits
phytosanitaires ou faciliter le travail en bio.

CHF 20'000.-

Création d'une nou-
velle ferme pédago-
gique

Travaux de rénovation de la charpente et de
la couverture de l’annexe de la ferme de la
Blécherette.

CHF 300’000

Création d'un nou-
veau domaine pour
permaculture / bio

Appel à projets Ferme des Carottes (ferme
des Crottes). Réfection de la toiture du bâti-
ment.

CHF 157'000

Alpage durable (eau
et biodiversité) –
Amburnex

Création d’une réserve d’eau (600 m3) et
mise à jour des canalisations. Rénovation /
sécurisation d'un à deux étangs tout en ap-
pliquant des objectifs agroécologiques.

CHF 653'000.-

Production bas car-
bone (fertilité des
sols, agroforesterie)
dans les domaines
agricoles

Soutien des analyses agro impact chez les
fermiers (bilan carbone) et financement des
mesures d'amélioration (ex-agroforesterie).

CHF 100'000.-

Des fermes ouvertes
pour un dialogue
ville-campagne

Présentation à la population par chaque fer-
mier, lors de visites ou événements, de ses
actions en termes de biodiversité, de climat
et de production durable (manifestations, vi-
sites de ferme, école à la ferme, Fêtes des
récoltes, les 48h de l’agriculture urbaine).

CHF 20'000.-

  TOTAL
des projets durables chez les fermiers CHF 1'250'000.-

Le projet des Amburnex fait l’objet de subventions cantonale et fédérale estimées à
CHF 477'000.-. Le dossier d’avant-projet a fait l’objet d’une expertise fédérale qui a
rendu un préavis positif du canton et de la confédération en date du 8 janvier 2021.
Filières locales pour renforcer le lien ville campagne
La vente directe continuera à être renforcée grâce aux travaux en cours ou prévus à
Rovéréaz et au Chatelard. En complément, il s’agira, pour la période 2025-2030, de
soutenir le développement d’une solution destinée à la restauration collective et aux
établissements publics, notamment ceux dont la Ville est propriétaire. Pour ce faire, il sera
nécessaire de tenir compte des intérêts de chaque maillon de la chaine : producteurs,
transformateurs, distributeurs et consommateurs. Trois axes de développements ont été
identifiés avec les différents partenaires professionnels pour assurer un lien entre la
production agricole dans la couronne lausannoise et le programme de restauration
collective durable :

 étudier la faisabilité d’utiliser le site des anciennes écuries du Chalet-à-Gobet pour la
transformation ou la distribution de produits locaux bio ;

Préavis N° 2025/19 du 26 juin 2025

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 étudier la faisabilité du développement du catalogue des fournisseurs existants ou créer
une nouvelle coopérative ;

 tester des modalités de contractualisation des achats incitant les producteurs et les in-
termédiaires des filières à proposer des produits adaptés aux besoins de la restauration
collective.

Par ailleurs, le soutien à des modèles de production innovant sera poursuivi.
Pour ces projets, des collaborations avec des entreprises privées sont à développer. L’offre
sera aussi mise à disposition des établissements publics. Une mise en lien avec les
établissements publics dont la ville est propriétaire sera privilégiée.
Le tableau suivant indique les mesures prévues :

Objectif Mesure MONTANT /
financement

Faire du Chalet-à-
Gobet un centre de
transformation et de
distribution des pro-
duits locaux pour la
vente en circuit court,
notamment pour le
plan RCD des éta-
blissements publics

Etude, recherche de partenaires, plans, re-
cherche de subvention.

CHF 100'000.-

Créer un nouveau
point de vente de
produits locaux

Financement des travaux et appel à projets
pour valoriser l’ancienne laiterie de la
Vuillette.

CHF 50'000.-

Renforcer l’approvi-
sionnement en bio lo-
cal du plan RCD

Etude de faisabilité d’approvisionnement en
bio local du plan RCD notamment, pour des
produits spécifiques tels que lait, farine, lé-
gumes et fruits.

CHF 20'000.-

Poursuivre le soutien
à des modèles de
production innovant

Mise à disposition du local pop-up.
Soutien ponctuel et conseil à l’émergence de
nouvelles entreprises (par ex : culture de
champignons, etc.).

CHF 42'000.-

  TOTAL Filières CHF 212'000.-

5. Impact sur le développement durable
Ce préavis a un impact positif sur le développement durable. Il permet de contribuer à
l’atteinte de deux objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 adoptés en
2015 par les 193 membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), dont la Suisse, et
qui doivent être atteints par tous les États membres de l’ONU d’ici à 2030.

 objectif 2 : éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable ;

 objectif 12 : établir des modes de consommation et de production durables.
Il contribuera également à la poursuite de la mise en œuvre du plan restauration collective
durable (RCD) et de la Charte d’alimentation durable des villes suisse que Lausanne a
signée en octobre 2024.

Préavis N° 2025/19 du 26 juin 2025

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6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

7. Aspects financiers
Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total
Dépenses d’investissements 10 909 456 207 50 45 1677

Recettes d'investissements (Subventions) 0 -477 0 0 0 0 -477

Total net 10 432 456 207 50 45 1200

Le montant du crédit d’investissement est totalement financé par des prélèvements du fonds
communal pour le développement durable (FDD) effectués au rythme des amortissements
(cf. tableau financier ci-dessous) :
Incidences sur le budget de fonctionnement

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total
Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)
Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 0

Charges d'exploitation 0 0 0 0 0 0 0

Charges d'intérêts 0 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 69,0

Amortissements 0 116,1 116,1 116,1 116,1 116,1 580,5

Total charges suppl. 0 129,9 129,9 129,9 129,9 129,9 649,5
Diminution de charges 0 0 0 0 0 0 0

Revenus 0 -116,1 -116,1 -116,1 -116,1 -116,1 -580,5

Total net 0 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 69

Calculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 13’800.- par année, à compter de
l’année 2026.
Les investissements sont amortis sur des durées qui varient en fonction des catégories
concernées. En fonction des différentes durées d’amortissement, les charges annuelles
d’amortissement s’élèvent à CHF 116'100.- et seront comptabilisées à partir de l’année
2026.
Les mesures de jardinage urbain et de vergers sont des mesures d’aide à l’investissement
pour la création de jardins ou de vergers. Lors de l’analyse des projets, une attention
particulière sera apportée à la capacité des partenaires à assurer l’entretien des jardins /
fruitiers car celui-ci ne sera pas soutenu.
Les coûts d’entretien du pressoir sont intégrés dans le budget de fonctionnement du
SPADOM et ne devraient pas changer à la suite du changement de site (hôpital de Cery au
Chalet à Gobet).
Les mesures de soutien aux fermiers (analyse agro impact, achat de machine,
évènements) sont des contributions conditionnées à une participation des fermiers et sont à
considérer comme des aides au lancement. Le fonctionnement et l’entretien seront à la
charge des fermiers.
Les mesures consistant dans des travaux sont de la réfection lourde n’ayant pas
d’incidence sur le budget de fonctionnement. Dans le cas des Amburnex, le contrat de bail
à ferme prévoit que l’entretien sera à la charge du fermier.

Préavis N° 2025/19 du 26 juin 2025

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Les mesures de soutien aux filières locales sont des aides au lancement de projet. Afin
d’assurer la pérennité des projets soutenus, la capacité à assurer le fonctionnement par les
partenaires sera crucial car le celui-ci ne fera pas l’objet de soutiens.
La gestion de projet sera assurée par les collaborateurs actuels du SPADOM. L’ensemble
des mesures proposées n’ont donc pas d’incidence sur le budget de fonctionnement.

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025 /  19  de la Municipalité, du 26 juin 2025  ;
oui le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide de :
1. adopter la politique d’agriculture urbaine 2025-2030 de la Ville de Lausanne ;
2. allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un mon-

tant de CHF 1'677'000.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de l’agricul-
ture urbaine telles que décrits dans le présent préavis ;

3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service des
parcs et domaines, rubrique n° 31.331 ;

4. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 2 ;

5. accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant de
CHF 1'200'000.- et de porter ce prélèvement en financement de l’amortissement du cré-
dit mentionné sous chiffre 2 ;

6. porter en financement de l’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subven-
tions qui pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexe : Bilan

category_fr: Préavis


name: Rapport-préavis 2007-19 - Eco-quartier BedZED


name: Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant plusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le derby du 9 décembre 2023 ?

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e:

Conseil communal de Lausanne

QUESTION ECRITE

Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle
donner aux événements mêlant plusieurs problématiques graves,
telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants
aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au pouvoir
d'achat après le derby du 9 décembre 2023?

Nawel KHEMISSA

Samedi 9 décembre dernier, notre stade de la Tuilière a accueilli un match qui était très
attendu par les supporters du LS, LE club symbole de notre ville qui affrontait le club
Genevois Servette.

C'est ce qu'on appelle un Derby chez les gens qui suivent le Foot (ou un classico ... mais pas
à notre niveau)

Depuis le début de la journée du 9 on a assisté à tout un tas de problèmes créés par les
ultras des deux équipes

Nota bene, pour rappel ou info: les ultras sont les supporters qu'on appelle également
Hooligans.

Ce sont des gens qui aiment le foot et qui soutiennent leur club corps et âme ET aussi qui
aiment, encore plus que leur club, avoir l'occasion de tout péter sur leur passage, la joie de
provoquer des bastons avec les supporters des équipes a'dverses, celle de casser du
matériel ou de se lancer des choses, voir de bien se lâcher et de menacer et insulter les
joueurs ou les coachs de leur propre club quand ces derniers ne performant pas assez bien
comme ils ou elles aimeraient.

Le derby du 9 décembre a rassemblé 9200 spectateurs, dont 1300 Genevois qui ont fait le
déplacement.

On peut estimer à environ 60 personnes approximativement le nombre d'UL TRAS des deux
bords. Soit moins de 10% des personnes présentes pour ce match

Dès le matin le stade de la Tuilière était déjà cerné de tags du genre "LS on vous baise",
posé avec un style au rabais et des lettrages moche et inesthétique.

(Et si je précise ça, c'est parce que j'aime le graff! J'entends donc par là que c'était tout sauf
des tags ressemblant à de l'art urbain)

Coup d'envoi à 20h45, 112 minutes de jeu

Ce match s'est très mal passé !

A part qu'on a fait match nul avec un 1-1, avant ça on a eu droit à un cortège de supporters
du Servette qui a bloqué la circulation en montant depuis la gare jusqu'au stade à pied,
fumigènes allumés, etc, mobilisant des agents de police lausannois

Les ultras du LS ont également utilisé des engins pyrotechniques.

Ensuite sur place les deux camps se sont lancé des fumigènes et des objets divers à la
Tuilière

Ceci avant et après le match.

Tout au long de ces diverses incivilités la Police de Lausanne a du déployer 130 agents pour
essayer de contenir ces personnes.

Des supporters du LS ont lancé des objets, notamment des bouteilles contre les policiers.

Et la rencontre s'est terminée entre des tirs de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène.

Des personnes lambda dont des enfants ont été gazées et ont quitté la Tuillière les poumons
et les yeux en feu.

Ceci est inadmissible pour le POP (et le groupe EaG)

Surtout quand on pense au prix des billets que les familles lausannoises fans de foot avaient
mis pour s'offrir le kiff de voir ce Derby!

Imaginons une famille standard (du moins le standard qui est le mien c'est-à-dire 1 parent
solo ou 2 parents avec 3 enfants ou plus: les places les moins chères, mal placées leur ont
déjà coûté autour des 80.- pour tout le monde.

Si c'est une famille de ce que certains ici appelle classe moyenne (2 parents,2 enfants, et 2
salaires plus élevés que le salaire médian) ils auront peut être payé des places assises
moyennement bien placées et ils auront alors lâché 160.- pour emmener leurs enfants au
stade.

C'est juste scandaleux que la soirée de toutes ces personnes se soit terminée comme ça!

Dans le 24h du 10 décembre on a appris qu'un policier avait été blessé.

On y a rien lu par contre sur le fait que plusieurs civils lambda se sont retrouvés pris entre
les tirs et ont été gazés.

Donc je répète : des gens qui après avoir lâché probablement un demi-bras pour s'offrir ce
loisir sont répartis blessés par la police de notre ville.

De source sûre, soit de personnes parmi nos rangs qui se trouvaient sur place il semblerait
que les tirs aient eu lieu sans sommation.

Ce qui aurait normalement dû avoir lieu et aura au moins permis aux gens qui ne trouvent
pas leur plaisir dans les grosses bastons généralisées de sortir rapidement avant de se
retrouver gazés

Dans un communiqué de presse de la Municipalité du 12 décembre on a appris
qu'évidement tout avait été condamné et de tous les côtés.

Que la Muni avait décidé de sanctions en coordination avec le canton de Vaud et de celui de
Genève:

Soit que les tribunes réservées habituellement aux ultras seraient fermées pour les deux
prochains matchs à venir.

Traduction : les ultras LS et ceux de Servette sont punis de match pour les deux prochains

L'équipe de coordination des punitions a également décidé que lors du prochain Derby le
match se déroulerait à huis clos. Soit sans supporter.

Traduction :

Ultra ou pas, fans lambda, familles, jeunes, seniors, enfants. Tout le monde est puni de
match pour le prochain Derby.

Pas très juste ni équitables ces punitions .. .. sanctionner sans punir est pourtant un art qu'on
apprend, je crois, dans toutes les HEqqch en lien avec le travail auprès d'humaines.

J'arrive donc avec la question que ça a suscitée chez plusieurs de mes camarades et moi
même. Et également chez des tas de personnes avec qui je discute sur des bords de terrain
de foot ou dans des bars!

"Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements
mêlant plusieurs problématiques graves, tels que racisme banalisé, sécurité des personnes
assistants aux match et discrimination lié à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le
Derby du 9 décembre 2023?"

Avant de formuler quelques sous-questions, je relève encore ce dernier élément : un truc
énorme et hyper choquant qui nous a toutes interpellées et qu'on a même pu voir afficher
dans la presse (sans pourtant que ce soit relevé comme qqch d'inadmissible!): des
banderoles apportées par les supporters de Servette sur lesquels c'était écrit en très très
gros "Pendant qu'on joue Rome, VOUS JOUEZ COMME DES ROMS!"

Je répète : vous jouez comme des roms !

Ça, ces mots-là dégueulasse de racisme, ils étaient affichés en grand dans les tribunes du
stage de ma ville, notre ville . Le stade star de notre jeunesse !

(pour ceux qui suivent un peu les artistes locaux on a le rappeur Lausannois Kingzer, très
suivi par la jeunesse , qui a même tourné un clip qui s'appelle "porter sa ville" à l'intérieur de
la Tuilière )

Sous-Questions:

Question 1:

Les gens qui sont déjà allés voir un match à la T savent que le service de sécurité est
rigoureux à l'entrée, qu'il ne laisse parfois pas passer des sandwichs ou des bouteilles
d'eau.

Comment se fait-il que la direction de la Tuilière ne soit pas obligé par la Muni d'ordonner à
son service de sécurité l'interdiction de laisser entrer et afficher de banderole à caractère
raciste?

Question subsidiaire: cette banderole aurait-elle passé, aurait-elle pu être étendue si ça
avait été écrit "vous jouez comme des négros" ou "vous jouez comme des youpins"?

Question 2:

Y a-t-il en eu sommation ou n'y a-t- il effectivement eu aucune sommation avant les tirs de la
police, faute de quoi comment se fait-il que des personnes dont des mineurs soient sorties
de ce stade les yeux et les poumons en feu?

(Nb : pensées et courage bien sûr au policier blessé dans l'exercice de ses fonctions
mentionné dans la presse. Et étonnement voir effet de choc de ma part de voir qu'on
accorde par contre aussi peu d'importance aux citoyens et citoyennes qui ont également été
blessés dans le cadre de leur soirée de loisir et dont personne ne fait mention dans cet
article.) ·

Question 3:

Pourquoi les tribunes des ultras seront-elles fermées pour seulement 2 matchs?

Et y aura-t-il possibilité pour les fans lambda d'y prendre tout de même des billlets?

Pourquoi est ce que les autres supporters de foot eux seront ils carrément tous punis du
prochain Derby?

Raison de cette question:

a. Sanctionner n'est pas punir!

b. Les punitions collectives sont des pratiques qu'on valorise dans l'armée, et qu'on
considère être des pratiques à éviter dans le travail social par exemple :

pourquoi est-ce qu'on applique des punitions collectives autour du sport le plus populaire de
cette ville et que l'on considère donc que les fans de foot doivent être "punis" comme des
soldats ou alors comme des enfants ?

c.fermer les tribunes des ultras équivaut également à punir de match les familles ou les fans
qui prennent les billets les moins chers (en effet ces tribunes sont les tribunes C, D et A.
Celle dont les prix sont précisément abordables pour les personnes aux revenus les plus
bas)

Question 4:

Combien ça coûte aux contribuables Lausannois.es de faire intervenir 130 policiers, de
bloquer le trafic, de recouvrir des tags moche et insultant?

Je remercie la Municipalité de nous donner les chiffres de ces interventions footballistiques.
pour la communauté lausannoise.

Enfin en guise de conclusion je m'interroge en me demandant si on pourrait estimer en
matière de coût de la santé, combien ça coûte à long terme d'être supporter du LS quand on
se retrouve à régulièrement respirer des gaz lacrymogènes lorsqu'on va voir des matchs?

Merci à la Municipalité pour vos réponses

Celles qui me préoccupent le plus fort sont celles concernant les banderoles racistes et
celles à propos des civils gazés sans sommation.

Lausanne, le 08.01.2024

category_fr: Question


name: La route de Pavement accueillera la nouvelle zone modérée

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