Annexe Préavis MPGA - règlement complet

text:
direction des travaux

service d’urbanisme

Plan
général
d’affectation

Plan
général
d’affectation

direction des travaux

service d’urbanisme

règlement
du 26 juin 2006

Plan
général
d’affectation

Plan
général
d’affectation

règlement du 26 juin 2006

incluant les modifications mises
à l'enquête publique en avril
2024 et celles suite oppositions.
Ce document n'a aucune portée
juridique

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Article 1er.	 Modification du règlement
1 Le règlement du plan général d'affectation est modifié comme suit :

Articles et annexe modifiés
1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 29, 39, 40, 43, 47, 50, 51, 52, 54, 55, 61, 62, 63, 64,
65, 66, 69, 70, 71, 73, 79, 138, 143,145, 151, 152, 153, 154, 155, 159
annexe 2
Articles nouveaux
4a, 25a, 25b, 25c, 25d, 28a, 28b, 32a, 39a, 41a, 51a, 63a, 65a, 161,
162
Articles et annexe abrogés
68, 80, 81, 135, 144, annexe 1.
Articles dont l’abrogation est prévue par une disposition transitoire (art.
161), avec un effet différé
8, 56, 57, 58, 59, 60
Plan radié
Plan des secteurs de stationnement

2 Les modifications sont indiquées ci-dessous en couleur rouge.
3 Le plan des secteurs de stationnement est radié.

Dans le texte suivant, les modifications apportées figurent en couleur.
Seules ces dernières constituent le projet de modification du Réglement du
plan général d'affection qui est soumis à l'adoption du Conseil communal.

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Titre I : 	 Dispositions générales	 7

Titre II : 	 Formalités et exécution des travaux	 9
Chapitre 2.1	 Formalités relatives à la construction	 9
Chapitre 2.2	 Exécution des travaux 	 11

Titre III : 	 Dispositions communes à toutes les zones	 13
Chapitre 3.1	 Définitions et méthodes de calcul	 13
Chapitre 3.2	 Mesures particulière	 16
Chapitre 3.3	 Sécurité et salubrité	 18
Chapitre 3.4	 Limites du domaine public et limites des constructions	 20
Chapitre 3.5	 Espaces verts, places de jeux et plantations	 24
Chapitre 3.6	 Protection des arbres	 26
Chapitre 3.7	 Places de stationnement	  27
Chapitre 3.8	 Esthétique, intégration des constructions et protection du

patrimoine	 30
Chapitre 3.9	 Protection contre le bruit	 31
Chapitre 3.10	 Activités commerciales	 31
Chapitre 3.11	 Dérogations	 32

Titre IV : 	 Plan des zones	 33
Chapitre 4.1	 Centre historique	 34
Chapitre 4.2	 Zone urbaine 	 37
Chapitre 4.3	 Zone mixte de forte densité	 39
Chapitre 4.4	 Zone mixte de moyenne densité	 40
Chapitre 4.5	 Zone mixte de faible densité	 41
Chapitre 4.6	 Zone d’utilité publique	 42
Chapitre 4.7	 Zone ferroviaire	 43
Chapitre 4.8	 Zone de parcs et espaces de détente	 43
Chapitre 4.9	 Zone d’équipements sportifs et de loisirs de plein air	 44
Chapitre 4.10	 Zone des rives du lac	 45
Chapitre 4.11	 Aire et zone forestières	 47
Chapitre 4.12	 Zone protégée	 47

Titre V : 	 Secteurs soumis à un plan spécial d’affectation	 48

Titre VI : 	 Dispositions finales	 49

Approbations 	 51

Annexes 		  55

Glossaire 		  73

	 Sommaire

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Art. 1.	 But

Le plan général d’affectation a pour but d’assurer une occupation mesurée
et rationnelle ainsi qu’un aménagement cohérent du territoire communal
dans le respect des impératifs du développement durable. Il fixe à cet effet
les règles destinées à :

a)	 créer et maintenir un milieu harmonieusement bâti,
b)	 protéger le paysage, les sites, les ensembles bâtis et le patrimoine

architectural et végétal,
b)	 définir l’ordre et les dimensions des constructions,
c)	 assurer l’esthétique, la qualité, la sécurité et la salubrité des

constructions.
d)	 assurer l’esthétique, la qualité, la sécurité et la salubrité des

constructions,
e)	 adapter la ville au changement climatique,
f)	 réduire l’impact environnemental de la ville,
g)	 renforcer la biodiversité dans la ville.

Art. 2.	 Instruments de planification
1 La Municipalité établit et tient à jour :

a)	 le plan directeur communal,
b)	 cas échéant, des plans directeurs localisés, sectoriels ou thématiques

(espaces verts, espaces publics, déplacement, etc.),
c)	 le plan général d’affectation,
d)	 selon les circonstances, des plans partiels d’affectation, des plans de

quartier ou des règlements spéciaux.
2 Ces documents sont élaborés conformément aux législations cantonale
et fédérale.
3 Les plans directeurs approuvés par le Conseil d’Etat sont des plans
d’intention servant de référence et d’instrument de travail pour les autorités
cantonales et communales.
4 Les plans d’affectation prescrivent des restrictions au droit de bâtir. Elles
sont sans limite de durée et, sauf expropriation matérielle, ne confèrent aux
propriétaires aucun droit à indemnité.

Art. 3.	 Pièces du dossier PGA

Le plan général d’affectation est constitué du présent règlement et des
plans suivants :

1.	 Plan des zones - échelle 1:10’000
2.	 Plan du centre historique - échelle 1:2’000
3.	 Plan des tronçons commerciaux - échelle 1:10’000
4.	 Plan des secteurs de stationnement - échelle 1:10’000
4 5.	Plan des limites des constructions - échelle 1:10’000
5 6.	Plans des limites des constructions - échelle 1:1’000
6 7.	Plan d’attribution des degrés de sensibilité - échelle 1:10’000
7 8.	Plans de délimitation des lisières de forêt - échelle 1:1’000

Titre I :	 Dispositions générales

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Art. 4.	 Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du territoire communal
sous réserve du plan d’affectation communal des territoires forains. Il
est constitué du territoire urbain et des territoires forains comprenant
les lieux‑dits  : Vernand, Le Boulard, Bois-Genoud, Chalet-à-Gobet, En
Marin, La Vulliette, Vers-chez-les-Blanc, Montblesson, Montheron, Chalet-
Marin, La Rame, Les Saugealles, Chalet-des-Enfants, Chalet-Boverat,
Moille‑Saugeon, Les Antêts, Mauvernay, Sainte-Catherine.

Art. 4a.	 Commission consultative d’urbanisme et d’architecture
1 La Municipalité peut solliciter une commission consultative en matière
d’urbanisme et d’architecture (CCUA), composée de membres extérieurs
à l’administration communale.
2 Cette commission est désignée par la Municipalité afin de donner son
préavis sur certains projets de construction et d’aménagement, notamment
ceux dont l’impact sur l’image de la ville, sa cohérence ou encore son
fonctionnement est important.
3 La composition, les prérogatives et le fonctionnement de la commission
sont précisés par règlement municipal.

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Titre II :	 Formalités et exécution des travaux

Chapitre 2.1	 Formalités relatives à la construction

Art. 5.	 Présentation du dossier
1 Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol,
modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un
terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé.
Le Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les
constructions (RLATC) définit les travaux soumis à autorisation.
2 Le dossier de demande d’autorisation est établi conformément au
RLATC, avec les précisions et compléments suivants, fournis sur support
informatique et papier :

a)	 le plan de situation extrait du plan cadastral peut être agrandi ou
réduit pour en améliorer la lisibilité. Il figure les voies d’accès aux
constructions et leur raccordement au domaine public, ainsi que
l’artère publique et sa dénomination. En cas de nouvelle construction
ou de modification des voies d’accès, un repère de nivellement coté
est également indiqué,

b)	 les coupes nécessaires à la compréhension du projet comprendront
également la coupe développée sur l’axe - profil en long - des rampes
d’accès pour véhicules, s’étendant jusqu’à l’axe de la voie publique ou
privée existante ou projetée,

c)	 les dessins figurent les profils et les niveaux existants et futurs du
terrain et de la voirie,

d)	 lorsque le projet touche à l’aménagement extérieur, le plan des
aménagements extérieurs (y compris celui des dalles-toitures
aménagées et bacs de plantations) est coté en plan et en altitude
et indique les porte l’indication des limites de terrassements liées
aux constructions, les niveaux existants et futurs, les réseaux et
canalisations, ainsi que l’installation de chantier, y compris la protection
physique des arbres conservés à 1,50 m de la couronne. Ce plan figure
toutes les voies d’accès, places de stationnement et emplacements
pour conteneurs à déchets prévus, ainsi que tous les espaces verts,
places de jeux et plantations exigibles, y compris surfaces en pleine
terre et revêtement perméable, en application des dispositions du
Chapitre 3.5 - Espaces verts, places de jeux et plantations. Il indique,
en outre, clairement la position et la cote d’altitude du terrain au pied
des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives, à savoir : en
gris les plantations existantes, en jaune les plantations à abattre, en
vert les plantations prévues. Les arbres figureront avec le relevé de la
couronne, les coordonnées, la circonférence du tronc et l’espèce. Au
surplus, le règlement sur le patrimoine arboré est applicable dès son
entrée en vigueur,

dbis)	dans le cas de nouvelles constructions et agrandissements
importants, le plan de la toiture figurant sa matérialité (végétalisation,
gravier, etc.), ainsi que l’emplacement des superstructures (cages
d’ascenseur, etc.), et des installations (gaines techniques, sorties de
ventilation, cheminées, exutoires de fumée, panneaux solaires, mâts,
gardes‑corps, etc.), et indiquant les surfaces chiffrées des espaces
végétalisés et non végétalisés au sens de l’art. 54,

dter)	dans le cas de transformation ou démolition de bâtiments figurant dans
un recensement, un dossier photographique de l’état existant avant
travaux,

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e)	 le dessin des façades des bâtiments voisins en vue de l’harmonisation
des lignes, des corniches, des cordons, des tablettes de fenêtres, etc.
pour les bâtiments situés à l’intérieur du centre historique doit être joint
au dossier. Dans les autres zones, la Municipalité se détermine cas
par cas,

f)	 toutes les cotes d’altitudes indiquées sur les plans, coupes et façades
sont rattachées au système de référence altimétrique en vigueur
(actuellement NF02, repère à celle de la Pierre du Niton «  RPN  »
373.600 m),

g)	 l’application de teintes au moyen de papiers transparents colorés et
collés ou de tout autre procédé similaire n’est pas autorisée,

h)	 les plans cotés sont munis de titres (étages, coupes, etc.) lisibles sans
qu’il soit nécessaire de les déplier et toutes les indications sont libellées
en français. Ils sont numérotés et nommés conformément à la directive
cantonale en vigueur, tirés sur papier en quatre exemplaires au
moins. Sont réservés, cas échéant, les exemplaires supplémentaires
nécessaires pour les besoins de l’Etat. En complément du tirage
papier, la Municipalité peut exiger qu’ils soient fournis sur support
informatique,

i)	 les dérogations sollicitées sont mentionnées dans le dossier d’enquête
et leurs demandes signalées sur le panneau.

3 La Municipalité peut exiger tout autre document utile à la bonne
compréhension du projet (par exemple concept d’intégration urbanistique,
architectural et paysager, photomontages, coupes supplémentaires, etc.).

Art. 6.	 Gabarits
1 La Municipalité exige du propriétaire le profilement de la construction au
moyen de gabarits.
2 Ces derniers ne peuvent être enlevés qu’après la délivrance du permis
de construire.
3 Pour des constructions de peu d’importance, la Municipalité peut en
dispenser le propriétaire.
4 Elle peut également autoriser le remplacement de la pose de gabarits par
des documents photogrammétriques dont l’exactitude doit être attestée par
un ingénieur géomètre breveté.

Art. 7.	 Panneau d’enquête publique
1 Dès le premier jour de l’enquête publique, et pendant toute la durée de
celle-ci, le propriétaire appose à ses frais, sur le fonds concerné et à la
vue directe du public, un panneau fourni par le service de l’urbanisme
la direction des travaux indiquant l’objet de la demande de permis de
construire et les dates de l’enquête publique.
2 Il est restitué au service de l’urbanisme à la direction des travaux à
l’échéance de l’enquête.
3 L’obligation de le faire apposer de manière adéquate, de le restituer, de
même que d’en prévenir ou d’en empêcher tout usage abusif incombe au
propriétaire.
4 Selon l’importance de l’objet, il peut être exigé l’apposition de plusieurs
panneaux.

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Art. 8.	 Taxes
1 Des taxes sont dues par celui qui requiert une ou plusieurs prestations
communales désignées ci-après :

a)	 fourniture d’un panneau d’enquête publique,
b)	 demande préalable pour l’obtention d’un permis de construire ou de

transformer,
c)	 demande d’une autorisation, d’un permis de construire ou de

transformer,
d)	 contrôle des travaux et octroi du permis d’habiter ou d’utiliser.

2 Les taxes sont fixées par un barème établi par la Municipalité.
3 Le montant des taxes est exigible lors de la communication au requérant
des objets ou documents ad hoc.

Chapitre 2.2	 Exécution des travaux

Art. 9.	 Cartes-avis et pProgramme des travaux
1 Les constructeurs doivent retourner aux services compétents les
cartes‑avis et le formulaire « Programme des travaux » dûment complétés
avant le début des travaux.
2 Toute modification du programme est annoncée sans délai.

Art. 10.	 Occupation du domaine public
1 L’utilisation temporaire du domaine public communal est subordonnée à
l’autorisation de la Municipalité.
2 Cette autorisation est requise avant le début des travaux.

Art. 11.	 Fouilles et cadastre souterrain sur le domaine public
1 Avant le remblayage des fouilles, le maître de l’ouvrage signale aux
services compétents la réalisation des constructions souterraines et
la pose des conduites de distribution ou d’évacuation pour permettre le
contrôle et la détermination géométrique des ouvrages.
2 La Municipalité peut exiger l’exécution de sondages ou de découvertes,
aux frais du propriétaire, pour permettre le levé des objets souterrains en
fouille ouverte.
3 Les frais de contrôle et de détermination géométrique des constructions
souterraines et des conduites de distribution ou d’évacuation n’appartenant
pas à la Commune sont facturés au maître de l’ouvrage selon un tarif fixé
par la Municipalité.

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Art. 12.	 Consultation des plans

Sur les chantiers, le maître de l’ouvrage met à disposition des services
compétents les copies des plans d’exécution et des plans autorisés par la
Municipalité.

Art. 13.	 Palissade
1 Les chantiers et les dépôts de matériaux ainsi que les lieux de décharge
et d’extraction de matériaux jouxtant les rues, les chemins, les places,
les cours ou tout autre lieu accessible au public doivent être clôturés
conformément aux normes de sécurité en la matière.
2 Lorsque l’échafaudage ou l’équipement du chantier touche la voie
publique, le chantier doit être clôturé par une palissade de 2,00 mètres de
hauteur au minimum, qui doit être éclairée pendant la nuit.
3 L’accès des chantiers est interdit aux personnes non autorisées. Cette
interdiction doit être signalée par l’apposition de panneaux en nombre
voulu.
4 La Municipalité peut exiger l’ajourage de certaines clôtures.

Art. 14.	 Affichage du nom des entrepreneurs

Les clôtures, échafaudages, ponts volants et en général toutes les
installations faites en vue de constructions, démolitions ou réparations
doivent porter, d’une manière visible, le nom du ou des entrepreneurs.

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Titre III :	 Dispositions communes à toutes les
zones

Chapitre 3.1 	 Définitions et méthodes de calcul

Art. 15.	 Ordre contigu

L’ordre contigu est caractérisé par :

a)	 la construction de bâtiments adjacents, séparés par des murs
aveugles ou mitoyens,

b)	 l’implantation obligatoire des bâtiments sur les limites des
constructions. Une autre implantation peut être admissible, en retrait
de la limite des constructions, si celle-ci est justifiée du point de vue
de son intégration ou toutes autres considérations, notamment d’ordre
patrimonial ou archéologique.

Art. 16.	 Ordre non contigu
1 L’ordre non contigu est caractérisé par des distances à observer entre
bâtiments et limites de propriété, ou entre bâtiments situés sur une même
propriété.
2 Les façades sont obligatoirement ajourées.
3 Les façades sur rue, peuvent être implantées sur la limite des constructions
ou en retrait. Jusqu’à une distance de 15,00 mètres en retrait de cette
limite, les façades sont implantées parallèlement à celle-ci.
4 Une autre implantation peut être admissible si celle-ci donne satisfaction
du point de vue de son intégration.

Art. 17.	 Indice d’utilisation du sol
1 L’indice d’utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute
du plancher utile et la surface constructible du terrain.
2 La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les
surfaces d’étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces
des murs et des parois dans leur section horizontale. N’entrent pas en
considération :

a)	 les surfaces non utilisées ou non utilisables pour l’habitation ou le
travail,

b)	 les parties des combles qui n’atteignent pas une hauteur de
1,50 mètres entre le plancher et le plafond.

3 La surface constructible du terrain est la surface cadastrale de la parcelle
située dans la zone sous déduction de la surface des cours d’eau et des
surfaces soumises à la législation forestière.

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Art. 18.	 Longueur d’un bâtiment

Voir Figure 1
La longueur d’un bâtiment est celle du rectangle de longueur minimale
dans lequel il peut s’inscrire. Les parties saillantes, telles qu’avant-toits,
perrons, balcons, avant-corps, etc. ne sont pas prises en compte.

Art. 19.	 Terrain naturel

Voir Figure 1
1 Le terrain naturel est celui existant lors de la demande de permis de
construire.
2 Le niveau moyen du terrain naturel est pris au centre du rectangle de
longueur minimale dans lequel le bâtiment peut s’inscrire.
3 Dans les cas où le niveau moyen résultant induit une mauvaise intégration
du bâtiment dans le site, la Municipalité fixe ce niveau.

Art. 20.	 Hauteur des façades

La hauteur des façades est mesurée au milieu de celles-ci dès le niveau
de référence défini à l’Art. 21 et jusqu’à l’arête supérieure de la corniche
pour les toitures à pans, ou de la tablette de l’acrotère ou du garde-corps,
s’il est opaque, pour les toitures plates.

Art. 21.	 Niveau de référence

Voir Figure 2
Le niveau de référence est défini en fonction de la position du bâtiment :

a)	 si le bâtiment est situé à l’intérieur d’une propriété, le niveau de
référence correspond au niveau moyen du terrain naturel ou au
niveau fini du premier étage habitable, qu’il soit complet ou partiel, si
celui-ci est inférieur au niveau moyen du terrain naturel,

b)	 si le bâtiment est implanté sur une limite des constructions et
jusqu’à une distance de 6,00 mètres en retrait de celle-ci, le niveau
de référence est fixé par la Municipalité. Il correspond au niveau de
la voie ou du trottoir existants ou projetés calculé sur la limite des
constructions. Les autres façades peuvent bénéficier de la hauteur
de la corniche ou de la tablette de l’acrotère ou du garde-corps ainsi
obtenue,

c)	 si le bâtiment est érigé sur une terrasse surélevée ou un terre‑plein, le
niveau de référence correspond au niveau de la terrasse ou du terre-
plein, à condition qu’ils aient une largeur d’au moins 6,00  mètres,
sans interruption, sur toute la façade. Les autres façades peuvent
bénéficier de la hauteur de la corniche ou de la tablette de l’acrotère ou
du garde-corps ainsi obtenue. La largeur de la terrasse est mesurée
perpendiculairement à la façade, entre celle-ci et le haut du mur de
soutènement ou du talus. L’établissement de locaux non habitables
à l’intérieur des terre‑pleins est admissible. Les dimensions de ces
locaux et les autres conditions de construction et d’architecture,
notamment à des fins esthétiques, sont fixées par la Municipalité.

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Art. 22.	 Limitation dans le calcul de la hauteur des façades

Des limitations de hauteur pour les façades peuvent être imposées
lorsqu’un bâtiment est implanté sur une parcelle bordée de deux voies ou
plus. Dans ce cas, la Municipalité :

a)	 détermine la limite des constructions devant servir de base pour le
calcul de la hauteur des façades. La cote d’altitude ainsi obtenue sert
de référence pour toutes les façades donnant sur les rues,

b)	 peut imposer une solution tenant compte d’une hauteur moyenne
des façades donnant sur les rues, lorsque les niveaux de référence
auraient pour conséquence de créer des hauteurs de façades trop
différentes.

Art. 23.	 Gabarit des toitures et des attiques

Voir Figure 3
1 Lorsque le gabarit des toitures et des attiques est défini par des arcs de
cercle et un plan tangent aux arcs de cercle :

a)	 le point de départ des arcs est placé à l’aplomb du nu des façades,
pris au niveau de la corniche du dernier étage complet ou partiel
compris dans la hauteur réglementaire et le centre à 1,00 mètre
au‑dessous,

b)	 le gabarit doit être retourné sur toutes les façades.

2 La Municipalité peut exiger un abaissement ou une interruption de ce
gabarit :

a)	 pour des raisons d’intégration,
b)	 lorsque, pour un bâtiment, le point de départ des arcs n’est pas situé

au même niveau sur toutes les façades.

Art. 24.	 Cages d’escalier et d’ascenseur

Lorsque les cages d’escalier et d’ascenseur sont comprises dans un
second gabarit formé par un deuxième arc de cercle :

a)	 le centre est le même que celui du gabarit des toitures et des
attiques,

b)	 la hauteur des cages d’escalier et d’ascenseur ne peut pas dépasser
la hauteur du faîte du bâtiment.

Art. 25.	 Arbre d’essence majeure

Un arbre d’essence majeure est défini comme étant une espèce ou une
variété à moyen ou grand développement :

a)	 pouvant atteindre une hauteur de 10,00 mètres et plus pour la
plupart,

b)	 présentant un caractère de longévité spécifique,
c)	 ayant une valeur dendrologique reconnue.

Art. 25a.	 Surface de pleine terre
1 La pleine terre se définit comme un sol qui correspond à la couche de
terre meuble de l’écorce terrestre où peuvent pousser les plantes. Elle est
dénuée de tout revêtement et de toute construction en sous-sol.
2 Il n’est pas tenu compte des installations de réseaux souterrains (telles
que les canalisations, conduites et sondes géothermiques) ainsi que des
infrastructures souterraines servant la collectivité publique (notamment
les tunnels, galeries et autres ouvrages d’art).

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Chapitre 3.2	 Mesures particulières

Art. 25b.	 Energie et climat

Pour les nouvelles constructions et les rénovations d’importance, le maître
de l’ouvrage est incité à :

-	 privilégier les rénovations/transformations plutôt que les démolitions/
reconstructions ;

-	 privilégier des standards énergétiques plus élevés que le minimum
légal ;

-	 privilégier le réemploi de matériaux et l’utilisation de matériaux
biosourcés ;

-	 privilégier une utilisation complète du potentiel énergétique solaire,
en tenant compte de l’aménagement du site, de l’architecture du
bâtiment et de la végétation extensive en toiture ;

-	 garantir le confort thermique des usagers, en particulier lors d’épisodes
de fortes chaleurs, en privilégiant une approche bioclimatique
(ventilation naturelle, orientation des pièces, éléments de protection
solaire, végétalisation, etc.). Les logements mono-orientés au sud ou
au nord sont à éviter dans la mesure du possible ;

-	 privilégier des teintes de façades claires et éviter, dans la mesure du
possible, les façades largement vitrées ou réfléchissantes.

Art. 25c.	 Emissions lumineuses

L’éclairage extérieur fixe des bâtiments et des propriétés doit être
parcimonieux, ciblé et respectueux du voisinage et de l’environnement.

Art. 25d.	 Espèces protégées

Tous travaux sur des toitures ou façades de bâtiments existants pouvant
porter atteinte à des nids d'hirondelles et martinets, à des colonies
de chauves-souris, ou à d’autres espèces protégées sont soumis à
autorisation de la Direction générale de l'environnement en vertu de
l’art. 22 de la loi sur la faune (LFaune) et de l’art. 8 de son règlement
d’application (RLFaune).

Art. 26.	 Protection des cours d’eau

Une bande minimale de 5 mètres de part et d’autre de chaque rive des
cours d’eau à ciel ouvert est tenue libre de toute construction à l’exception
de celle garantissant leurs fonctions écologiques et leur accessibilité.

Art. 27.	 Facade oblique

Voir Figure 4
1 Lorsque la façade d’un bâtiment se présente obliquement par rapport
à la limite de propriété, la distance réglementaire peut être mesurée au
milieu de la façade et perpendiculairement à la limite.
2 Toutefois, l’angle le plus rapproché de la limite doit être distant d’au
moins 4,00 mètres et l’angle le plus éloigné, à la distance réglementaire
augmentée de la valeur du rapprochement dont bénéficie l’angle le plus
proche de la limite.
3 Un seul angle par façade peut bénéficier de cette disposition.

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Art. 28.	 Distance entre bâtiments

Voir Figure 4
La distance minimale entre deux bâtiments situés sur la même propriété
est fixée au double de la distance prescrite entre bâtiment et limite de
propriété selon la zone concernée. L’Art. 27 est applicable par analogie.

Art. 28a.	 Constructions souterraines
1 Les constructions souterraines ou semi-enterrées ne peuvent pas
déborder de l’emprise des bâtiments.
2 Font exception :

a)	 les éléments constructifs minimes dont la conception exige un
débordement de l’emprise au sol du bâtiment, tels que sauts-de-loup,
sorties d’abris de protection civile, etc.,

b)	 les éventuelles constructions ou installations exigées par les
autorités dans le cadre d’un projet constructif (par ex. un bassin de
rétention),

c)	 les constructions et infrastructures publiques,
d)	 un léger débordement du niveau de sous-sol par rapport à l’emprise

du bâtiment, lorsque les façades de ce dernier ne sont pas rectilignes
et présentent de légers décrochements.

Art. 28b.	 Trémies et rampes d’accès
1 Les trémies et rampes d’accès aux parkings souterrains doivent être
intégrées dans les bâtiments et ne peuvent pas déborder de leur emprise.
2 Un tunnel, une trémie ou une rampe d’accès peut exceptionnellement
être admis hors de l’emprise du bâtiment si la Municipalité considère
qu’aucune autre solution architecturale n’est satisfaisante. L’impact
paysager doit être limité au maximum.

Art. 29.	 Saillies hors gabarit des toitures et des attiques
1 Peuvent déborder du gabarit des toitures et des attiques :

a)	 le membron et le brisis des toits à la Mansart,
b)	 la corniche de l’attique qui peut faire saillie de 0,30 mètre,
c)	 les avant-toits,
d)	 les balustrades et les garde-corps métalliques ajourés,
e)	 les cheminées,
f)	 les écrans de séparation en matériaux légers,
g)	 les lucarnes de l’étage situé immédiatement au-dessus de la corniche,

leur face avant ne dépasse toutefois pas le nu de la 	 façade,
h)	 les cages d’escalier et d’ascenseur,
i)	 les installations solaires.

2 Les superstructures et installations en toiture font partie intégrante
du concept architectural et paysager du bâtiment. La Municipalité peut
admettre, voire prescrire, d’autres solutions architecturales, si les
conditions locales le justifient.

Art. 30.	 Ouvertures dans les toiture
1 Les lucarnes, lucarnes en baignoire, verrières et châssis rampants
sont admissibles, pour autant que leurs dimensions, leur nombre et leur
disposition ne portent pas préjudice à l’esthétique de la toiture.
2 Le nombre d’ouvertures en toiture ne dépasse pas le nombre de fenêtres
du niveau immédiatement inférieur.

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Art. 31.	 Comble mansardé

Voir Figure 3
Si le comble est mansardé, la hauteur entre la corniche et le dessus du
membron ne peut dépasser 3,20 mètres, le membron devant être à une
distance de 0,50 mètre au minimum en arrière du nu de la façade.

Art. 32.	 Avant-corps
1 Au delà des dimensions maximales prescrites, des avant-corps sur toute
la hauteur du bâtiment sont admissibles sur une façade seulement, à
condition que leur longueur totale n’excède pas le tiers de la longueur de
ladite façade et que leur saillie ne dépasse pas 3,00 mètres.
2 Ces avant-corps respectent les distances à la limite des propriétés
prescrites par zone.

Art. 32a.	 Fractionnements

Tout fractionnement ou toute modification de limites d’une parcelle, qui
aurait pour effet de rendre la parcelle et les éléments qu’elle contient non
conformes à un article du présent règlement, sont interdits, sous réserve
de la signature d’une réquisition de mention signée par le propriétaire
concerné et la Municipalité, inscrite au Registre foncier et ayant pour effet
de corriger l’atteinte portée aux règles de la zone.

Chapitre 3.3	 Sécurité et salubrité

Art. 33.	 Vue directe

Toute surface habitable doit avoir une vue directe de 3,00 mètres au
minimum. Cette distance est mesurée horizontalement dans l’axe de
chaque baie entre le nu extérieur du mur du local et le nu du mur opposé.

Art. 34.	 Cours et courettes
1 La surface minimale des cours et courettes est fonction du type de locaux
(surfaces habitables ou non) qu’elles éclairent et de la hauteur des parois
qui les limitent :

Surface minimale des cours et courettes :

Type de locaux éclairés

Hauteur de la paroi
en mètre

Habitable
Surface de la cour en m2

Non habitable
Surface de la courette en m2

h < 4 20 3
4 ≤ h < 8 25 4
8 ≤ h < 12 30 6
12 ≤ h < 15 40 8
h ≥ 15 50 10

2 Si les parois sont de hauteurs différentes, la plus élevée sert de base au
calcul.
3 Le plus petit côté de la cour n’est pas inférieur au tiers du plus grand
côté.
4 Lorsque deux ou plusieurs bâtiments ont des cours contiguës, chacune
d’elles a les proportions fixées aux alinéas précédents et la hauteur des
clôtures mitoyennes ne dépasse pas 3,00 mètres.
5 En cas d’aménagements constructifs dans la cour, la hauteur de paroi
est fixée par la Municipalité.

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Art. 35.	 Salubrité

Le propriétaire de l’ouvrage prend toutes les dispositions utiles :

a)	 pour se prémunir des eaux souterraines et de ruissellement de la
voirie adjacente,

b)	 pour que toute construction, en sous-sol et jusqu’à 0,50 mètre au dessus
du sol naturel ou aménagé, soit parfaitement étanche, notamment en
bordure des voies publiques existantes ou projetées.

Art. 36.	 Accès aux véhicules lourds de sauvetage
1 Pour toute nouvelle construction de plus de 3 niveaux, combles compris,
les aménagements extérieurs comprennent un accès et des espaces de
manœuvre pour les véhicules lourds de sauvetage.
2 Dans les zones où l’ordre contigu est obligatoire, des accès aux cours
intérieures sont également aménagés.
3 Ces accès sont réalisés conformément à la brochure « Aménagements
verts et voies de secours / Directives à l’intention des projeteurs » éditée
par le service d’urbanisme.
4 En cas d’impossibilité de créer ces accès, en raison de coûts
disproportionnés ou d’atteintes importantes à l’environnement, des
moyens de substitution adéquats sont mis en place.
5 Les aménagements sont conçus de façon à ne pas entraver la circulation
et le travail des véhicules lourds de sauvetage.
6 Tout élément visant à limiter l’accès des personnes et des véhicules aux
bâtiments et aux parcelles, telles que bornes, barrières, chaînes, portes,
etc., ainsi que les accès et les moyens de substitutions sont conformes
aux directives du service de secours et d’incendie.

Art. 37.	 Canaux d’évacuation
1 Toute sortie de canaux d’évacuation (chauffage, ventilation, etc.) doit
déboucher en toiture et être conçue de manière à éviter tout désagrément
pour le voisinage.
2 Les canaux qui dégagent des fumées susceptibles d’incommoder le
voisinage, tels que ceux des fours, cuisines d’hôtels ou de restaurants,
usines, etc., seront pourvus de dispositifs propres à en supprimer les
inconvénients.
3 Il est interdit de faire déboucher sur les voies accessibles au public
des tuyaux qui dégagent de la fumée, de la vapeur ou des émanations
quelconques.
4 La Municipalité peut accorder des dérogations si les circonstances le
justifient.

Art. 38.	 Volume des locaux publics

La Municipalité fixe le volume des locaux publics, leur mode de ventilation,
le nombre maximal des occupants et le nombre de locaux sanitaires,
ainsi que le mode de ventilation des parkings souterrains. Elle veille à
ce que les locaux publics soient pourvus de locaux sanitaires salubres et
convenables.

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Art. 39.	 Chauffage à distance

Si le réseau système de chauffage urbain à distance est disponible à
proximité, toutes les constructions nouvelles et celles faisant l’objet d’une
rénovation d’un élément important de leur installation de chauffage y
sont raccordées, aux conditions de la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne)
dans la mesure où il s’agit de constructions appartenant aux collectivités
publiques ou financées de façon prépondérante par elles. Les conditions
de raccordement des SIL sont réservées.

Art. 39a.	 Sondes géothermiques
1 En cas de réalisation de sondes géothermiques verticales allant au-delà
de 30 mètres de profondeur, une mention de restriction de droit public est
inscrite au Registre foncier.
2 Les sondes géothermiques ne sont pas autorisées dans l’espace
frappé par la limite des constructions selon la loi sur les routes du
10 décembre 1991 (LRou).

Chapitre 3.4	 Limites du domaine public et limites des constructions

Art. 40.	 Principe
1 Les limites des constructions figurent sur le plan des limites des
constructions à l’échelle 1 : 10’000.
2 Les plans cadastraux peuvent être consultés au service du cadastre de
la Commune de Lausanne à la direction des travaux.
3 La limite du domaine public, ou celle des constructions, est strictement
respectée, y compris par les constructions souterraines, murs de
fondations, socles, bossages, avant-corps ou décrochements divers.
4 Les différentes limites d’implantation (limites de zones, de constructions
et autres périmètres) sont disponibles au format numérique et doivent être
demandées auprès du service du cadastre de la Commune de Lausanne.

Art. 41.	 Ouvrage frappé par une limite des constructions
1 Des travaux sur un bâtiment existant frappé par une limite des
constructions ne sont autorisés que moyennant la conclusion d’une
convention de précarité faisant l’objet d’une mention au Registre foncier,
par laquelle le propriétaire s’engage à renoncer, en cas d’expropriation, à
réclamer la plus-value résultant des travaux.
2 Pour autant que l’aménagement prévisible de la voirie ne soit pas
compromis, l’autorisation de construire peut être accordée sans convention
de précarité lorsqu’une de ces conditions au moins est réalisée :

a)	 le bâtiment est frappé par une limite des constructions sur une largeur
de 1,00 mètre au maximum,

b)	 le coût des travaux (en une ou plusieurs étapes) est inférieur aux
10 % de la valeur incendie indexée du bâtiment lorsqu’il n’y a pas de
changement d’affectation,

c)	 les travaux portent sur l’équipement d’un logement, tel que les
installations sanitaires et techniques, l’amélioration de l’isolation
thermique ou acoustique, etc.,

d)	 le bâtiment est inscrit au recensement architectural avec une note 1,
2, 3 ou 4.

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3 S’il existe une limite d’artère :

a)	 les mêmes principes que ci-dessus sont applicables par analogie,
b)	 la convention de précarité n’est pas exigée lorsque le bâtiment est

frappé par une limite des constructions sans toutefois être frappé par
la limite d’artère.

Art. 41a.	 Cession de terrain pour motif d’intérêt public

En cas de cession d’une part d’un bien-fonds à la commune pour motif
d’intérêt public, la Municipalité peut permettre au propriétaire concerné
de conserver la capacité constructive de son bien-fonds prévalant avant
la cession de terrain, et inscrire au Registre foncier une mention de droit
public en ce sens.

Art. 42.	 Niveaux des fondations et seuils
1 Les niveaux de voirie sur les limites des constructions ou d’artère sont
fixés par la Municipalité.
2 Les fondations et les seuils d’entrée sont disposés de façon à assurer
leur compatibilité avec la voirie existante et celle prévue par les limites des
constructions ou d’artères.

Art. 43.	 Empiétements

La Municipalité peut autoriser, à bien plaire, l’empiétement de certains
ouvrages sur le domaine public ou sur l’espace frappé par une limite des
constructions, à savoir :

a)	 au-dessous du sol à partir de 1,00 mètre sous le niveau du trottoir
existant ou projeté, ou de 1,50 mètres s’il n’y a pas de trottoir, un
empiètement maximal de 0,30 mètre pour les éléments particuliers
tels que semelles de fondations et drainages,

b)	 du sol et jusqu’à 2,50 mètres au-dessus du trottoir existant ou projeté,
ou jusqu’à 4,50 mètres s’il n’y a pas de trottoir, un empiètement
maximal de 0,35 0,15 mètre pour la pose d’isolation périphérique
sur des bâtiments existants; cette dérogation sera refusée ou
accordée de manière restrictive par la Municipalité dans les passages
étroits où les conditions de circulation s’en trouveraient réduites ou
compromises,

c)	 dès 2,50 mètres au-dessus du trottoir existant ou projeté et dès 4,50
mètres s’il n’y a pas de trottoir, un empiètement maximal de 0,35 0,15
mètre pour la pose d’une isolation périphérique sur des bâtiments
existants et de 0,30 mètre pour des éléments particuliers, tels
qu’encadrements, cordons, corniches, tuyaux de descente et autres
éléments semblables,

d)	 les sorties de secours des abris de protection civile,
e)	 les volets, fenêtres et stores s’ouvrant à l’extérieur, à condition qu’ils

soient solidement assujettis et qu’ils se trouvent à 2,50 mètres au
moins au-dessus du trottoir et, s’il n’y a pas de trottoir, à 4,50 mètres
au moins au-dessus du niveau de l’axe de la chaussée,

f)	 les toiles de tente et stores corbeille, à condition que les structures
de support soient élevées d’au moins 2,30 2,10 mètres et les parties
flottantes d’au moins 2,10 1,90 mètres au-dessus du trottoir, mesuré
au point le plus défavorable ; l’extrême saillie doit rester au moins à
0,50 mètre en arrière de la bordure du trottoir.

Art. 44.	 Autres empiétements
1 Peuvent également empiéter sur le domaine public ou sur l’espace frappé
par une limite des constructions, des balcons, bow-windows, marquises,
avant-toits ou autres saillies analogues aux conditions suivantes :

a)	 toute saillie extrême est limitée au 1/10 de la largeur de la voie ou de
la distance entre les limites des constructions, sans toutefois pouvoir
dépasser 1,50 mètres. Pour les marquises, la saillie peut atteindre

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jusqu’à 1/5 de la largeur de la voie ou de la distance entre les limites
des constructions, avec un maximum de 3,00 mètres; l’extrême saillie
doit toutefois rester à 0,50 mètre en retrait de la bordure du trottoir,

b)	 les parties les plus basses devront respecter une hauteur libre
minimum de 3,60 mètres au-dessus du trottoir, ou de 4,50 mètres s’il
n’y a pas de trottoir. Pour les marquises, la hauteur libre minimum de
la partie la plus basse au-dessus du trottoir pourra être réduite à 3,00
mètres. Exceptionnellement, des dérogations peuvent être consenties
par la Municipalité pour des éléments de décor d’architecture, mais
aux risques et périls du propriétaire,

c)	 un empiètement égal à 1/8 de la largeur de la voie ou de la distance
entre les limites des constructions, mais au maximum 1,20 mètres
pour les saillies d’avant-toits, y compris les cheneaux, dès 8,00
mètres au-dessus du domaine public.

d)	 ces saillies doivent être construites en matériaux incombustibles et
offrant toute sécurité. La largeur en plan d’un ou des bow-windows ne
doit pas dépasser, par étage, le tiers de la largeur de la façade. Dans
le cas de bâtiments contigus, les saillies des balcons et des bow-
windows sont limitées par un plan vertical à 45 degrés avec celui de
l’alignement et partant de l’axe du mitoyen. Toutefois, des dérogations
peuvent être accordées lorsqu’il s’agit d’un ensemble bâti, à condition
que tous les propriétaires directement concernés soient d’accord,

e)	 la Municipalité peut exiger la mise en place d’un système de récolte
et d’évacuation des eaux météoriques (pluie, neige), propre à éviter
toute chute d’eau, de neige gelée ou toute formation de verglas sur le
domaine public.

2 Dans les rues piétonnières ou en l’absence de trottoir, l’autorisation
d’empiétement est délivrée de cas en cas, aux risques et périls du
propriétaire.

Art. 45.	 Finance unique ou annuelle

L’octroi d’une autorisation pour les empiétements susmentionnés sur le
domaine public, hormis les isolations périphériques, est soumis à une
finance unique ou annuelle, selon un tarif fixé par la Municipalité et tenant
compte notamment de l’importance de l’empiétement.

Art. 46.	 Constructions autorisées à bien plaire
1 En outre, la Municipalité peut autoriser à bien plaire, dans les espaces
frappés par une limite des constructions, des pavillons de jardin, escaliers,
passerelles, murs, dallages, emplacements pour conteneurs, portails,
porches d’entrée, petits garages, places de stationnement, structures
légères. Les critères liés à la sécurité, à l’esthétique et à la protection de
la nature seront déterminants.
2 L’autorisation peut être accordée pour autant que la suppression
ultérieure de l’ouvrage ne compromette pas l’exploitation de l’immeuble ni
ne le rende non réglementaire.

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³ En cas d’élargissement ultérieur du domaine public, de changement de
l’état des lieux ou d’usage abusif, la Municipalité pourra exiger l’enlèvement
ou la modification, sans indemnité, des constructions autorisées à bien
plaire. Ces travaux seront exécutés par et aux frais du propriétaire.

Art. 47.	 Consolidation et ancrages
1 Afin d’assurer l’intégrité et la stabilité du domaine public et faciliter les
excavations importantes qui le jouxtent la Municipalité peut autoriser, à
bien plaire, l’établissement d’éléments temporaires de consolidation, de
clous ou d’ancrages qui empiètent sous le domaine public ou la limite des
constructions.
2 L’empiétement de parois moulées, de pieux ou de tout autre système
permanent analogue est proscrit.
3 La demande d’autorisation est adressée en deux exemplaires signés
au service du cadastre de la Commune de Lausanne à la direction des
travaux.
4 Elle comporte au moins :

a)	 un plan de situation établi conformément au plan cadastral par un
ingénieur géomètre breveté qui indique l’emprise cotée des ouvrages
et la limite des constructions,

b)	 les plans de détails, coupes et élévations du dispositif projeté
qui figurent clairement la limite du domaine public et celle des
constructions.

⁵ Les ancrages n’empiétant ni sous le domaine public ni sous la limite
des constructions ressortissent exclusivement au droit privé; il incombe,
notamment, au constructeur, d’obtenir l’accord  préalable des propriétaires
impliqués.

Art. 48.	 Abandon dans le sous-sol
1 Seuls des ancrages ou des clous coupés et détendus, ainsi que des
éléments de blindages sis à plus de 1,50 mètres sous les niveaux de
voirie peuvent être abandonnés dans le sous-sol, moyennant autorisation
à bien plaire avec finance unique ou annuelle selon le tarif fixé par la
Municipalité.
² Les bénéficiaires de l’autorisation à bien plaire sont responsables de
tout dégât causé par les ouvrages précités, ceci à l’entière décharge de la
Commune. Il leur appartient notamment de se renseigner au préalable et
directement auprès des propriétaires de canalisations et câbles souterrains
sur la position en plan et en profondeur de ces objets susceptibles d’entrer
en conflit avec les éléments de consolidation ou les ancrages projetés.

Art. 49.	 Dommages

¹ Lorsque des travaux causent un dommage aux voies publiques, aux
trottoirs, aux jardins et plantations, aux conduites, etc., il incombe aux
constructeurs d’assumer les réparations à satisfaction et de payer, cas
échéant, les dommages qui en découlent.
2 La Municipalité peut faire exécuter elle-même, aux frais du constructeur,
les travaux de remise en état des ouvrages publics.

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Chapitre 3.5	 Espaces verts, places de jeux et plantations

Art. 50.	 Principe et champ d’application
1 Pour toute construction nouvelle ou pour tout bâtiment faisant l’objet d’un
agrandissement, de transformations ou d’un changement d’affectation
important, le propriétaire :

a)	 aménage une surface appropriée en espaces verts et en pleine terre
pouvant comprendre comprenant, cas échéant, une ou plusieurs
places de jeux pour les enfants, ou places de rencontre en fonction
de l’affectation du bâtiment principal (cf. art. 52).

b)	 plante un ou plusieurs arbres d’essence majeure.

2 Ces aménagements sont réalisés par le propriétaire, à ses frais et sur
son terrain, en arrière des limites des constructions.
2bis La conception paysagère des espaces extérieurs doit tenir compte
des épisodes de fortes chaleurs via des aménagements, revêtements
et plantations contribuant au rafraîchissement naturel, et également
des évènements de précipitations intenses via des revêtements et des
aménagements permettant une gestion des eaux claires à la parcelle.
2ter Les bâtiments et les espaces extérieurs sont dépourvus d’obstacles
au déplacement et de pièges et risques mortels pour la petite faune.
Sont réservées les dispositions complémentaires prévues dans la
règlementation communale sur la biodiversité.
3 Là où a été mise en vigueur une double limite d’artère et des constructions,
l’aménagement d’espaces verts est admissible entre ces deux limites.

Art. 51.	 Espaces verts
1 Chaque tranche ou fraction de 100,00 mètres carrés de surface de
plancher brute habitable (voir art. 17.2), murs extérieurs compris, mais
sans tenir compte des caves et des combles non habitables, entraîne
l’obligation d’aménager une surface de 20,00 mètres carrés en espaces
verts, autant que possible en pleine terre (cf. art. 25a).
2 Les voies d’accès et places de stationnement ne sont pas comprises
dans le calcul de cette surface.

Art. 51a.	 Valeur écologique
1 Les espaces verts doivent être aménagés de manière à favoriser la
biodiversité. Au minimum 20 % de la surface des espaces verts de
la parcelle est aménagée de manière à présenter une grande valeur
écologique.
2 Sont réservées les dispositions complémentaires prévues dans la
règlementation communale sur la biodiversité.

Art. 52.	 Places de jeux pour enfants et places de rencontre
1 Chaque tranche ou fraction de 100,00 mètres carrés de surface de
plancher brute habitable (logement exclusivement - voir art. 17.2) de tout
bâtiment de plus de trois logements entraîne l’obligation d’aménager une
surface de 1,30 mètres carrés au minimum (pouvant être comprise dans
les espaces verts si végétalisée) pour les places de jeux, d’y installer
les équipements nécessaires aux jeux des enfants, ainsi que des bancs
en nombre suffisant. Lorsque les bâtiments prévoient une affectation
principalement dédiée aux logements de moins de 2 pièces ou affectés à
de l’habitat pour personnes âgées, des places de rencontre peuvent être
aménagées en remplacement des places de jeux.
2 Les places de jeux et de rencontre sont situées dans des endroits
appropriés et le plus à l’écart possible de la circulation des véhicules.
3 Lorsque ces places de jeux jouxtent des voies d’accès ou des places de

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stationnement, toutes mesures sont prises pour éviter que les enfants ne
puissent y accéder directement.
4 La surface de chaque place de jeux n’est pas inférieure à 20,00 mètres
carrés. Lorsque la surface totale des places de jeux est supérieure à
80,00 mètres carrés, le propriétaire aménage deux ou plusieurs places
indépendantes les unes des autres ; la surface de chacune d’elles ne
pouvant dépasser 80,00 mètres carrés.
5 La Municipalité peut exiger, en fonction du contexte, l’ L’aménagement
de places de jeux communes à plusieurs bien-fonds ou bâtiments est
admissible; dans ce cas, une mention de restriction de droit public est
inscrite au Registre foncier.
6 Sont réservées les dispositions complémentaires prévues dans la
règlementation communale spécifique aux places de jeux.

Art. 53.	 Plantations
1 Le propriétaire plante au minimum un arbre d’essence majeure (voir
art.  25) pour chaque tranche ou fraction de 500,00 mètres carrés de
surface cadatrale de la parcelle. Le choix des essences se porte si
possible sur des essences indigènes.
2 En principe, le ratio d’un conifère pour deux feuillus est respecté.
3 Les sujets auront au moins 2,00 mètres lors de leur plantation.
4 Les arbres existants, pour autant qu’ils soient reconnus en bonne santé,
sont compris dans le nombre d’arbres exigibles.

Art. 54.	 Toitures plates et Aménagement sur dalles-toitures
1 L’aménagement d’espaces verts et de places de jeux, ainsi que la
plantation d’arbres peuvent être réalisés sur les dalles-toitures.
2 Les surfaces ainsi aménagées et les arbres d’essence majeure plantés
peuvent être pris en compte dans le calcul des normes précitées, pour
autant qu’une couche de terre végétale de 0,30 mètre d’épaisseur au
minimum pour les parties engazonnées recouvre les dalles-toitures,
respectivement 1,00 mètre sur une surface de 20,00 mètres carrés au
moins par arbre, aux endroits prévus plantés d’arbres d’essence majeure.
3 Ces surfaces seront équipées d’un dispositif assurant une réserve d’eau
constante de 0,10 mètre au minimum ou de tout autre système jugé
équivalent.
4 Toutes dispositions constructives sont prises à cet effet, d’entente avec
la Municipalité.
1 Les toitures plates (jusqu’à 10 degrés), y compris les dalles-toitures
des constructions enterrées et semi-enterrées, doivent être végétalisées
en cas de nouvelle construction, de rénovations ou transformations
importantes, ou d’assainissement énergétique de la toiture.
2 Les toitures à végétalisation extensive correspondent à minima aux
exigences élevées de la compensation écologique de la norme SIA
312 dans sa version en vigueur à la date de la demande (ou en cas de
changement de norme, celle l’ayant remplacée). L’épaisseur minimale de
substrat (après foisonnement) est de 0.12 mètre.
3 Les toitures présentent une épaisseur de substrat et les conditions
techniques adaptées au bon développement des végétaux projetés. La
végétation mise en place dans les zones sans valeur d’usage est favorable
à la biodiversité.
4 Les surfaces d’accès et terrasses sont minimisées et ajustées à l’usage
prévu. Leur surface totale peut atteindre 20.00 mètres carrés, ou 20 %
de la surface de la toiture plate si cette dernière dépasse 100.00 mètres
carrés, sous réserve des prescriptions en matière de prévention des
accidents.
5 Les installations solaires doivent être compatibles avec la végétalisation
des toitures.
6 Les toitures végétalisées ne sont pas prises en compte dans le calcul
des surfaces vertes.

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7 Il peut être renoncé à tout ou partie des exigences qui précèdent si des
motifs de protection du patrimoine l’imposent.
8 En cas de rénovation de la toiture, les impératifs découlant de la
végétalisation peuvent entraîner un léger dépassement de la hauteur et
des gabarits réglementaires.
9 Cet article n’est pas applicable aux dépendances dont la toiture ne
dépasse pas une surface de 30.00 mètres carrés, ni aux structures légères
(par exemple abri à vélos ouvert sur les côtés).

Art. 55.	 Cas particuliers
1 Si le terrain disponible est insuffisant pour répondre aux exigences des
art. 50 à 53 normes du présent chapitre, la Municipalité détermine les
conditions d’application minimales imposables.
2 Si le propriétaire démontre que la végétalisation de la toiture d’un
bâtiment existant, selon les exigences de l’art. 54, causerait des problèmes
structurels qui ne peuvent pas être aisément réglés, la Municipalité
détermine les conditions d'application minimales imposables. Si même
une végétalisation minime n’est pas réalisable sans causer des problèmes
structurels, l’art. 54 n’est pas applicable.
3 En cas de non-réalisation d’une place de jeux, un règlement pourra
prévoir que le propriétaire est astreint au versement d’une contribution
compensatoire, alimentant un fonds destiné à l’aménagement et à
l’entretien de places de jeux publiques.
4 En cas de non-réalisation d’aménagements extérieurs conformes aux
exigences réglementaires (notamment en cas d’espaces verts insuffisants
ou de surface à haute valeur écologique insuffisante), un règlement pourra
prévoir que le propriétaire est astreint au versement d’une contribution
compensatoire, alimentant un fonds destiné à l’aménagement et à
l’entretien d’espaces verts publics et au financement de mesures pro-
mouvant la biodiversité.

Chapitre 3.6 	 Protection des arbres

Art. 56.	 Principe

En dehors des surfaces soumises à la législation forestière, tout arbre
d’essence majeure (voir art. 25), cordon boisé, boqueteau et haie vive est
protégé sur tout le territoire communal.

Art. 57.	 Nécessité d’une autorisation d’abattage

Tout abattage de végétaux protégés nécessite une autorisation.

Art. 58.	 Interdictions
1 Toute mutilation ou destruction de végétaux protégés est interdite.
2 Tout élagage inconsidéré et non exécuté dans les règles de l’art, ainsi
que les travaux et les fouilles ayant affecté le système racinaire et porté
atteinte à la vie des végétaux protégés sont assimilés à un abattage
effectué sans autorisation.

Art. 59.	 Obligation de replanter
1 Si le quota des arbres exigibles de l’Art. 53 n’est pas rempli, l’autorisation
d’abattage implique l’obligation de replanter :

a)	 des arbres d’essence majeure de 2,00 mètres de hauteur au minimum,
lors d’abattages d’arbres de taille courante,

b)	 des arbres d’essence majeure de 4,00 à 6,00 mètres de hauteur au
minimum, lors d’abattages de spécimens de grande taille.

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2 Ces plantations respectent les données techniques imposées pour
l’exécution de nouvelles plantations, notamment sur dalles-toitures et la
sauvegarde d’arbres voisins.
3 A l’exception des abattages rendus nécessaires pour «  éclaircies  »
à l’intérieur de cordons boisés ou de boqueteaux trop denses, une
contribution compensatoire est perçue en cas d’impossibilité de replanter
ou lorsque des frais excessifs découlent de cette obligation.

Art. 60.	 Contribution compensatoire
1 La contribution compensatoire pour tout arbre abattu et non remplacé est
définie par les « Directives pour le calcul de la valeur des arbres » éditées
par l’Union suisse des services des parcs et promenades (USSP). Cette
contribution se calcule par rapport à la dimension et à l’état de santé de
chaque végétal abattu.
2 Le produit de cette contribution est versé au crédit d’un fonds spécial de
la Commune affecté aux travaux de plantations de compensation et de
restauration.

Chapitre 3.7 	 Places de stationnement

Art. 61.	 Evaluation du nombre de places - stationnement voitures
1 Les besoins en places de stationnement ou besoins types sont définis
par le tableau de l’annexe 1 - Détermination des besoins types de
stationnement.
2 Le nombre de places de stationnement admissible correspond aux
besoins réduits obtenus en multipliant les besoins types par un pourcentage
de places admissibles.
3 Le tableau suivant détermine le pourcentage de places admissibles.
Les secteurs de stationnement sont définis par le plan des secteurs de
stationnement.
Pourcentages de places admissibles :

Secteurs de
stationnement 1 2 3

Types d’usagers Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum

Logements :

Résidents et
visiteur 50 % 100 % 50 % 100 % 50 % 100 %

Activités :

Employés 0 % 20 % 0 % 20 % 0 % 60 %

Clients et
visiteurs 0 % 20 % 0 % 30 % 0 % 40 %

1 Pour les logements, le nombre admissible de places de stationnement
pour voitures est calculé ainsi :

-	 une place de stationnement par 100.00 mètres carrés de surface
brute de plancher (SBP) ou une place par logement (cf. le chiffre de
9.1 la norme VSS-40281 dans sa version 2019), en prenant le critère
donnant le résultat le plus bas ;

-	 s’y ajoute 10 % du nombre obtenu, pour les places visiteurs ;
-	 le nombre ainsi obtenu est multiplié, au choix du constructeur, par

0 (minimum des places admissibles) à 0.4 (maximum des places
admissibles) ;

-	 ce n’est qu’à la fin de ce calcul, après avoir fait tous les totaux,
qu’intervient l’arrondissement du nombre de places de stationnement
à l’entier supérieur.

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2 Pour les activités, le nombre admissible de places de stationnement pour
voitures est calculé ainsi :

-	 les besoins, par type d’activité, sont définis selon le tableau 1 du chiffre
10.1 de la norme VSS-40281 (dans sa version 2019) ;

-	 le nombre ainsi obtenu est multiplié, au choix du constructeur, par
0 (minimum de places admissibles) à 0.2 (maximum de places
admissibles), lequel est ensuite arrondi à l’entier supérieur.

3 Parmi les places réalisées un nombre de places pour personnes à mobilité
réduite (PMR) doit être prévuselon la norme SIA 500 (dans sa version 2019).
4 En l’absence de places pour résidents, les places suivantes doivent être
réalisées :

-	 Places pour personnes à mobilité réduite : 1 place par tranche de 25
logements (arrondi à l’entier inférieur) ;

-	 Places pour véhicules partagés : 1 place par tranche de 25 logements
(arrondi à l’entier inférieur).

Art. 62.	 Vélos et vélos électriques
1 Lors de toute nouvelle construction, tout agrandissement ou tout
changement d’affectation, le besoin en places de stationnement pour vélos
(y compris vélos à assistance électrique) est déterminé au minimum selon
la norme VSS 40065 (dans sa version 2019).
2 La conception et l’accessibilité des places de stationnement doivent tenir
compte des vélos à assistance électrique, lourds, et des vélos spéciaux
(vélos cargos bi-porteurs ou tri-porteurs), volumineux. Au moins 5% des
places réalisées sont dédiées à ces vélos spéciaux. Leur aménagement et
dimensionnement sont définis par la norme VSS 40065 (dans sa version
2019).
3 La répartition entre les places vélos résidents et visiteurs (courte et longue
durée) ainsi que le choix de leur emplacement et l’accès doivent respecter
la norme VSS 40065 (dans sa version 2019).
4 L’aménagement, la géométrie et les systèmes de support des zones de
stationnement vélo doivent respecter la norme VSS 40066 (dans sa version
2019).
5 Les places de stationnement vélos pour visiteurs doivent être à disposition
de tout visiteur en roulant, de plain-pied, accessibles sans obstacle et
situées proche des entrées principales.
6 Le calcul du besoin en stationnement porte uniquement sur les surfaces
nouvellement crées ou faisant l'objet d'un changement d'affectation.

Art. 63Art.66.	Deux-roues motorisés
1 Des places de stationnement réservées aux deux-roues motorisés doivent
être aménagées. Le nombre de places pour deux-roues motorisés est défini
comme suit (avec arrondissement à l’entier supérieur) :

Places Minimum Maximum

Logement – résidents
et visiteurs

0.10 place par logement 0.15 places par
logement

Pour les immeubles de moins de 20 logements,
1 à 3 places peuvent être réalisées

Activités – employés,
clients et visiteurs 0.05 places / 100 m2

15% du besoin
maximum calculé
pour les voitures
(art. 61)

1 Un nombre minimum de places de stationnement réservé aux deux‑roues
moto-risées et aux cycles doit être aménagé. Ce nombre est défini par
l’annexe 1. L’alinéa 2 de l’Art. 63 est applicable.
2 Les maisons d’habitation collective et les maisons d’étudiants doivent être
pourvues d’équipements collectifs, tels que garages pour vélomoteurs et
bicyclettes, en relation avec leur importance.

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Art. 63a.	 Détermination du nombre de places par la Municipalité

Pour tous les types de stationnement (art. 61 à 63), lorsque le contexte
le nécessite, la Municipalité peut définir le nombre de places requis, y
compris prévoir qu’aucune place n’est réalisée. Elle se fonde notamment
sur l’accessibilité de la parcelle, le terrain disponible, ainsi que la protection
du patrimoine construit et non construit.

Art. 64Art.63.	Places pour résidents
1 Les places de stationnement destinées aux résidents sont aménagées
simultanément à toute nouvelle construction et à tout agrandissement ou
tout changement d’affectation importants ayant pour résultat d’augmenter
les besoins en stationnement.
2 La Municipalité peut réduire, voire supprimer, le nombre de places
exigible lorsque :

a)	 leur accessibilité ne peut être réalisée dans de bonnes conditions de
sécurité,

b)	 le terrain disponible est insuffisant, notamment pour satisfaire le quota
d’espaces verts exigible,

c)	 la protection du patrimoine construit et non construit est en
contradiction avec leur réalisation.

Art. 65Art.62.	Emplacement

¹ Les places de stationnement exigibles doivent être réalisées en retrait
des limites des constructions, sous réserve d’une autorisation accordée
au sens de l’article 46.
² Les places de stationnement en surface doivent être aménagées avec
un revêtement perméable ou subsidiairement semi-perméable, sauf si des
impératifs techniques s’y opposent.

Art. 65a.	 Bornes de recharge électrique

Pour les affectations liées au logement, les places de stationnement
doivent être équipées de bornes de recharge électrique pour voitures et
deux-roues motorisés, ou être pré-équipées (notamment avec les gaines
nécessaires et un dimensionnement adéquat du tableau électrique)
pour permettre l’installation ultérieure de telles bornes. Pour toute autre
affectation, des bornes sont aménagées en suffisance et doivent permettre
une évolution en fonction des besoins.

Art. 66Art.64.	Mention pour iInstallation commune Art.65.Servitude pour
installation commune
1 Un propriétaire peut être tenu de s’acquitter de son obligation d’aménager
les places de stationnement requises pour les résidents en participant
à une installation commune dans un rayon de 300,00 mètres du fonds
concerné.
2 Les places de stationnement sises dans une installation commune,
ainsi que leur affectation, font l’objet d’une mention de restriction de droit
public inscrite au Registre foncier sont garanties par une servitude mixte,
foncière entre les biens-fonds et personnelle en faveur de la Commune.

Art. 67.	 Véhicules destinés à la vente

Le nombre de places de stationnement réservées aux véhicules non
immatriculés, destinés à la vente, n’est pas limité.

Art. 68.	 Territoires forains

[Abrogé] L’ensemble des territoires forains définis à l’Art. 4 est classé dans
le secteur III de stationnement.

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Chapitre 3.8	 Esthétique, intégration des constructions et protection du
patrimoine

Art. 69.	 Intégration des constructions
1 Les constructions, transformations ou démolitions susceptibles de
compromettre l’aspect et le caractère d’un quartier, d’un site, d’une place
ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique,
culturel ou architectural sont interdites.
2 Les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements, installations et superstructures qui leur sont liés doivent
présenter une aspect architecturale de qualité satisfaisant et s’intégrer à
l’environnement urbain et paysager de la ville, du quartier et de la rue.

Art. 70.	 Aménagements extérieurs
1 Les aménagements extérieurs privés bordant les rues participent à
l’identité de celles-ci et doivent maintenir lorsqu’un caractère d l’unité tant
urbanistique que paysagère du quartier peut être identifié. Leur traitement
fait l’objet d’une attention particulière. La Municipalité veille à ce que les
aménagements projetés respectent le caractère de la rue.
2 Lorsqu’une construction, transformation ou démolition est susceptible
de compromettre les aménagements existants bordant les rues ou des
éléments de transition de qualité, tels que mur, muret, clôture ou différence
de niveaux qui en font partie, la Municipalité peut imposer une solution
visant au maintien de tout ou partie desdits aménagements.

Art. 71.	 Murs aveugles

En règle générale, à l’intérieur de la zone urbaine, les murs aveugles sont
pourvus de motifs d’architecture, ou de décorations ou végétalisés.

Art. 72.	 Régions archéologiques et objets classés ou mis à l’inventaire
1 L’Etat tient à disposition la carte des régions archéologiques, ainsi que la
liste des objets classés ou mis à l’inventaire.
2 Toute atteinte au sous-sol d’une région archéologique, à un objet classé
ou mis à l’inventaire doit faire l’objet d’une autorisation cantonale.

Art. 73.	 Objets figurant dans un recensement
1 Le service de l’urbanisme La direction des travaux tient à disposition la
liste des bâtiments, des objets, des sites et des ensembles figurant au
recensement architectural, au recensement des jardins d’intérêt historique
et au recensement des ensembles bâtis.
2 Tous travaux les concernant font l’objet d’un préavis du service de
l’urbanisme (délégation communale à la protection du patrimoine)
du délégué communal à la protection du patrimoine bâti précisant ses
déterminations.
3 Sur la base de ce préavis, la Municipalité peut imposer des restrictions au
droit de bâtir et interdire les constructions, transformations ou démolitions.
4 Elle peut, également, lorsqu’un ensemble bâti est identifié et qu’il s’agit,
notamment, d’éviter une rupture du tissu bâti existant, préserver la
volumétrie générale d’ensemble, le rythme du parcellaire, la composition
verticale et horizontale des façades, les formes de toiture, ainsi que les
aménagements des espaces libres.

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Chapitre 3.9	 Protection contre le bruit

Art. 74.	 Protection contre le bruit

Les degrés de sensibilité au bruit applicables dans chaque zone, selon
l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre
1986, sont définis par le plan d’attribution des degrés de sensibilité.

Chapitre 3.10 	 Activités commerciales

Art. 75.	 Affectation des rez-de-chaussée

Voir Figure 5
1 Les locaux des rez-de-chaussée des bâtiments, situés à l’intérieur des
tronçons commerciaux définis sur le plan des tronçons commerciaux,
sont obligatoirement affectés au commerce, à l’artisanat ou aux activités
reconnues d’utilité publique.
2 Peuvent faire exception :

a)	 les locaux de service des logements situés aux étages, tels que
locaux pour vélos, poussettes, conteneurs, etc.,

b)	 les locaux des rez-de-chaussée ne donnant pas directement sur la
rue.

3 La Municipalité peut autoriser les autres affectations permises par zone
si les caractéristiques architecturales, typologiques ou historiques des
bâtiments existants ne se prêtent pas à ce type d’activités.

Art. 76.	 Contiguïté
1 Les bâtiments situés à l’intérieur des tronçons commerciaux peuvent
être reliés entre eux par des constructions élevées sur la limite des
constructions ne comportant qu’un rez-de-chaussée et des sous‑sols.
2 Ces corps de bâtiment sont obligatoirement affectés au commerce, à
l’artisanat ou aux activités reconnues d’utilité publique.
3 Leur profondeur n’excède pas 16,00 mètres.
4 Les distances latérales aux limites de propriété, prescrites par zone, ne
sont pas applicables.
5 La distance aux autres limites de propriété est de 6,00 mètres au
minimum.

Art. 77.	 Établissements publics

Lorsque les établissements publics et ceux qui y sont assimilés sont
susceptibles de provoquer des inconvénients appréciables dans les
secteurs où l’habitat est prépondérant, la Municipalité peut imposer des
restrictions d’usage ou les interdire.

Art. 78.	 Stations-service et «drive-in»
1 Les stations-service, avec ou sans commerce de détail associé, les
stations de lavage des véhicules motorisés, ainsi que les établissements
qui offrent des services commerciaux à une clientèle qui ne quitte pas
son véhicule motorisé («drive-in»), ne peuvent être autorisés qu’aux
conditions suivantes :

a)	 ils sont obligatoirement accessibles depuis le réseau principal A ou
B défini par le plan de la hiérarchisation du réseau du plan directeur
communal,

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b)	 ils ne gênent pas la circulation sur la voie publique,
c)	 ils ne portent pas atteinte à un intérêt public ou à des intérêts

prépondérants de tiers.

2 Des pompes à essence peuvent être autorisées sur les autres réseaux,
lorsqu’une de ces conditions au moins est réalisée :

a)	 elles sont destinées, de manière restrictive, à l’usage privé d’une
société,

b)	 elles sont associées à un garage parking ou à un atelier mécanique.

Chapitre 3.11	  Dérogations

Art. 79.	 Dérogations
1 La Municipalité peut accorder des dérogations aux prescriptions
réglementaires des plans spéciaux et du présent règlement concernant
l’ordre, la hauteur et la longueur des constructions, pour autant que
des motifs d’intérêt public le justifient (notamment la protection de
l’environnement ou du patrimoine bâti) ou lorsque des motifs objectifs (tels
que la topographie, la forme des parcelles, les accès, l’intégration ou la
conception des constructions) requièrent des solutions particulières.
2 L’octroi des dérogations ne doit pas : porter atteinte à un autre intérêt
public prépondérant ou à des intérêts prépondérants de tiers.

a)	 augmenter de manière significative le total des surfaces brutes de
plancher habitables (voir art. 17.2),

b)	 porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants
de tiers.

3 Ces dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif
et être assorties de conditions et charges particulières telles qu’un
aménagement de jardin, une implantation en recul sur les limites des
constructions, une cession gratuite de terrain, une réduction de gabarit ou
tout autre avantage d’intérêt général.
4 Les dérogations requises doivent être indiquées dans la demande
d’autorisation et sont incluses dans l’avis d’enquête publique.

Art. 80.	 Dérogations mineures

[Abrogé] La Municipalité peut accorder des dérogations d’importance
mineure aux prescriptions réglementaires des plans spéciaux et du
présent règlement lorsque celles-ci ne portent pas atteinte aux objectifs
principaux poursuivis.

Art. 81.	 Constructions souterraines

[Abrogé] Pour des constructions souterraines ou semi-enterrées, la
Municipalité peut déroger aux règles sur les distances aux limites et entre
bâtiments et sur le coefficient d’occupation ou d’utilisation du sol (voir
art. 17), pour autant que la topographie existante avant l’exécution des
travaux ne soit pas sensiblement modifiée.
2 Ces constructions :

a)	 peuvent déborder les périmètres d’implantation,
b)	 n’entrent pas dans le calcul des dimensions maximales des

bâtiments,
c)	 ne peuvent en aucun cas être habitables,
d)	 ne doivent pas porter atteinte à un intérêt public ou à des intérêts

prépondérants de tiers.

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Titre IV :	 Plan des zones

Art. 82.	 Définition des zones

Le territoire communal est subdivisé en fractions géographiques
répertoriées sur le plan des zones. Pour chaque fraction, des conditions
déterminées d’affectation et de construction sont applicables. Elles sont
décrites dans les chapitres suivants :

Chapitre 4.1	 Centre historique
Chapitre 4.2 	 Zone urbaine
Chapitre 4.3 	 Zone mixte de forte densité
Chapitre 4.4 	 Zone mixte de moyenne densité
Chapitre 4.5 	 Zone mixte de faible densité
Chapitre 4.6 	 Zone d’utilité publique
Chapitre 4.7 	 Zone ferroviaire
Chapitre 4.8 	 Zone de parcs et espaces de détente
Chapitre 4.9 	 Zone d’équipements sportifs et de loisirs de plein air
Chapitre 4.10 	 Zone des rives du lac
Chapitre 4.11 	 Aire et zone forestières
Chapitre 4.12 	 Zone naturelle protégée

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Chapitre 4.1  Centre historiqueChapitre 4.1  Centre historique

Art. 83. Défi nitionArt. 83. Défi nition
Le centre historique traduit le périmètre de l’intra-muros de la ville médié-
vale et de ses faubourgs. Il est voué à la conservation d’ensemble de la
vieille ville, ainsi qu’à celle de ses proportions, de sa structure et de sa
substance historique.

Art. 84. AffectationArt. 84. Affectation
1 Le centre historique est affecté à l’habitation, au commerce, aux
bureaux, à l’artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi
qu’aux équipements destinés à l’enseignement, à la santé, à la culture,
au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement.
2 Un tiers au minimum de la surface brute de plancher (voir art. 17.2) par
parcelle est réservé à l’habitation. Les bâtiments existants d’une typologie
correspondant à une destination particulière (édifi ce public, bâtiment com-
mercial, etc.) ne sont pas concernés.
3 Le report de cette part exigible, sur un autre bâtiment situé à l’intérieur
du centre historique, est admissible. Dans ce cas, il est garanti par une
charge foncière en faveur de la Commune.

Art. 85. ParcellaireArt. 85. Parcellaire
Lors de reconstruction ou de transformations importantes d’une façade
d’un bâtiment, les traces du parcellaire existant à l’entrée en vigueur du
présent règlement demeurent lisibles en façade et en volume.

Art. 86. Espaces vertsArt. 86. Espaces verts
Le Chapitre 3.5 - Espaces verts, places de jeux et plantations n’est pas
applicable à l’intérieur du centre historique.

Art. 87. Ordre des constructionsArt. 87. Ordre des constructions
1 L’ordre contigu (voir art. 15) est obligatoire.
2 Cependant, la Municipalité peut imposer une distance à la propriété
voisine de 6 mètres au maximum pour des motifs de protection du
patrimoine

Art. 88. ConstructibilitéArt. 88. Constructibilité
1 La longueur des murs mitoyens, la distance aux limites de propriété et
la distance entre les bâtiments ne sont pas fi xées.
2 Cependant, la Municipalité peut limiter le volume des constructions
dépassant la profondeur de 16,00 mètres.

Art. 89. Hauteur des façadesArt. 89. Hauteur des façades
  Voir Figure 6
1 La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) sur rue ne dépassera pas
celle du bâtiment contigu dont le milieu de la corniche a l’altitude la plus
élevée.
2  Lorsque les niveaux des corniches adjacentes sont trop différents ou
sans rapport avec le niveau moyen des corniches des bâtiments situés sur
la même rue, la Municipalité peut imposer une solution tenant compte du
niveau moyen des corniches des bâtiments adjacents ou des bâtiments
situés sur la même rue.

centre historique

Chapitre 4.1	  Centre historique

Art. 83.	 Définition

Le centre historique traduit le périmètre de l’intra-muros de la ville
médiévale et de ses faubourgs. Il est voué à la conservation d’ensemble
de la vieille ville, ainsi qu’à celle de ses proportions, de sa structure et de
sa substance historique.

Art. 84.	 Affectation
1 Le centre historique est affecté à l’habitation, au commerce, aux bureaux,
à l’artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi qu’aux
équipements destinés à l’enseignement, à la santé, à la culture, au sport,
aux loisirs, au tourisme et au délassement.
2 Un tiers au minimum de la surface brute de plancher (voir art. 17.2) par
parcelle est réservé à l’habitation. Les bâtiments existants d’une typologie
correspondant à une destination particulière (édifice public, bâtiment
commercial, etc.) ne sont pas concernés.
3 Le report de cette part exigible, sur un autre bâtiment situé à l’intérieur
du centre historique, est admissible. Dans ce cas, il est garanti par une
charge foncière en faveur de la Commune.

Art. 85.	 Parcellaire

Lors de reconstruction ou de transformations importantes d’une façade
d’un bâtiment, les traces du parcellaire existant à l’entrée en vigueur du
présent règlement demeurent lisibles en façade et en volume.

Art. 86.	 Espaces verts

Le Chapitre 3.5 - Espaces verts, places de jeux et plantations n’est pas
applicable à l’intérieur du centre historique.

Art. 87.	 Ordre des constructions
1 L’ordre contigu (voir art. 15) est obligatoire.
2 Cependant, la Municipalité peut imposer une distance à la propriété
voisine de 6 mètres au maximum pour des motifs de protection du
patrimoine

Art. 88.	 Constructibilité
1 La longueur des murs mitoyens, la distance aux limites de propriété et la
distance entre les bâtiments ne sont pas fixées.
2 Cependant, la Municipalité peut limiter le volume des constructions
dépassant la profondeur de 16,00 mètres.

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Art. 89.	 Hauteur des façades

Voir Figure 6
1 La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) sur rue ne dépassera pas celle
du bâtiment contigu dont le milieu de la corniche a l’altitude la plus élevée.
2 Lorsque les niveaux des corniches adjacentes sont trop différents ou
sans rapport avec le niveau moyen des corniches des bâtiments situés sur
la même rue, la Municipalité peut imposer une solution tenant compte du
niveau moyen des corniches des bâtiments adjacents ou des bâtiments
situés sur la même rue.

Art. 90.	 Traitement des façades
1 La composition des façades s’inspire des proportions propres à
l’architecture traditionnelle dans cette zone.
2 Les murs des façades sont de maçonnerie (pierre naturelle maçonnerie
ou béton recouvert d’un crépi lisse).
3 L’utilisation exclusive de placage de métal, de verre ou de tout autre
matériau réfléchissant est prohibée.
4 Le traitement des rez-de-chaussée (cas échéant, des étages au dessous)
tend à s’harmoniser avec les étages au dessus de manière à exprimer
l’entité architecturale du bâtiment.

Art. 91.	 Gabarit des toitures
1 Le gabarit des toitures (voir art. 23) ne peut dépasser, sur chacune des
façades, un arc de cercle de 8,00 mètres de rayon et un plan tangent aux
arcs de cercle.
2 Les toitures sont à pans ou à la Mansart, les faîtes étant en plan parallèles
à la rue. Les avant-toits d’un minimum de 0,50 mètre sont obligatoires.
Toutefois, la Municipalité peut admettre, voire prescrire d’autres solutions
architecturales si les conditions locales le justifient.
3 La longueur des pans de toiture et des terrassons ne dépasse pas
12,00 mètres. Les terrassons sont admissibles uniquement comme toiture
de raccord entre les pans et sont recouverts de matériaux tels que cuivre,
zinc, ou tôle peinte.
4 Les toitures à pans ou à la Mansart sont recouvertes de tuiles.
5 Les toitures plates ou à faible pente sont admissibles pour les cours
intérieures, les constructions basses et les annexes.
6 Les superstructures autres que celles formées par les lucarnes, verrières,
canaux de cheminées et de ventilation sont interdites.
7 Exceptionnellement, un carrossage pour une poulie de renvoi d’acenseur
peut être autorisé. Il est réduit au minimum nécessaire et traité de manière
esthétiquement satisfaisante.

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Art. 92.	 Ouverture dans les toitures
1 Les lucarnes sont de forme traditionnelle, plus hautes que larges. Elles
sont disposées uniquement sur le premier niveau des combles.
2 La largeur du vide de taille des lucarnes est égale ou inférieure à la
largeur du vide de taille des fenêtres du niveau immédiatement inférieur.
3 Dans le cas des toitures à deux pans, la face avant des lucarnes est
située à 0,50 mètre au minimum en retrait du nu de la façade.
4 Exceptionnellement, une lucarne en baignoire au premier niveau des
combles, dans les pans de toiture non visibles depuis la rue, peut être
autorisée, pour autant qu’elle ne compromette pas la lecture générale de
la toiture.
5 Les châssis rampants sont de forme rectangulaire, la grande dimension
étant prise dans le sens de la pente.
6 Pour le surplus, l’Art. 30 est applicable.

Art. 93.	 Bâtiments à conserver
1 Les bâtiments à conserver sont figurés sur le plan du centre historique.
L’ampleur des transformations, démolitions ou reconstructions est soumise
aux conditions et restrictions que fixera la Municipalité en application de
l’Art. 73.
2 En cas de destruction accidentelle, les bâtiments à conserver peuvent
être reconstruits selon le même gabarit et avec le même nombre d’étages
hors sol en dessous de la corniche.

Art. 94.	 Bâtiments pouvant être reconstruits dans le même gabarit
1 Les bâtiments pouvant être reconstruits dans le même gabarit sont
figurés sur le plan du centre historique. Ils peuvent être transformés.
2 En cas de démolition partielle ou totale, ils peuvent être reconstruits selon
le même gabarit et avec le même nombre d’étages hors sol en dessous
de la corniche.

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Chapitre 4.2  Zone urbaineChapitre 4.2  Zone urbaine

Art. 95. AffectationArt. 95. Affectation
La zone urbaine est affectée à l’habitation, au commerce, aux bureaux, à
l’artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi qu’aux équi-
pements destinés à l’enseignement, à la santé, à la culture, au sport, aux
loisirs, au tourisme et au délassement.

Art. 96. Ordre des constructionsArt. 96. Ordre des constructions
L’ordre contigu (voir art. 15) est obligatoire.

Art. 97. Longueur des murs mitoyensArt. 97. Longueur des murs mitoyens
  Voir Figure 7
1 La longueur des murs mitoyens ou aveugles ne peut dépasser 16,00
mètres depuis la limite des constructions.
2 Cependant, lorsqu’une parcelle est comprise entre deux voies ou plus,
distantes de plus de 16,00 mètres mais de moins de 44,00 mètres, la lon-
gueur des mitoyens n’est pas fi xée. Dans ce cas, la Municipalité peut
limiter le volume des constructions. De surcroît, l’Art. 28 et l’Art. 98 ne
sont pas applicables.

Art. 98. Distance aux limites de propriétéArt. 98. Distance aux limites de propriété
  Voir Figure 7
1 Les façades qui ne sont pas sur la limite des constructions sont à une
distance minimale de 6,00 mètres des limites de propriété.
2 Ces façades doivent être ajourées.

Art. 99. Changement de zoneArt. 99. Changement de zone
Lorsqu’une zone urbaine jouxte un autre type de zone ou un plan spécial
ne prévoyant pas l’ordre contigu, celui-ci est interrompu et la distance entre
le bâtiment et la limite de propriété est de 6,00 mètres au minimum. Dans
ce cas l’art. 100 n’est pas applicable.

Art. 100. Interruption de l’ordre contiguArt. 100. Interruption de l’ordre contigu
  Voir Figure 7
1 Des interruptions de l’ordre contigu (voir art. 15) peuvent être aména-
gées. Les espaces libres entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de
propriété sont d’au moins 12,00 mètres.
2 Les façades sur l’espace libre doivent être ajourées.
3 Des constructions peuvent être élevées sur la limite des constructions.
Elles ne comporteront qu’un rez-de-chaussée et des sous-sols.
4 Ces interruptions font l’objet d’une servitude de restriction au droit de
bâtir en faveur de la Commune sur l’espace créé et, le cas échéant, d’une
servitude de vues et retour de corniche en faveur de l’immeuble voisin.

Art. 101. Hauteur des façadesArt. 101. Hauteur des façades
  Voir Figures 8 et 9
1 La hauteur des façades H (voir art. 20 à 22), qui bordent les voies publi-
ques ou privées, existantes ou projetées, est déterminée par la distance
entre les limites des constructions D :

  H = 15,50 mètres lorsque D <18,00 mètres,H = 15,50 mètres lorsque D <18,00 mètres,
  H = 17,00 mètres lorsque D > 18,00 mètres.

Chapitre 4.2 	  Zone urbaine

Art. 95.	 Affectation

La zone urbaine est affectée à l’habitation, au commerce, aux bureaux,
à l’artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi qu’aux
équipements destinés à l’enseignement, à la santé, à la culture, au sport,
aux loisirs, au tourisme et au délassement.

Art. 96.	 Ordre des constructions

L’ordre contigu (voir art. 15) est obligatoire.

Art. 97.	 Longueur des murs mitoyens

Voir Figure 7
1 La longueur des murs mitoyens ou aveugles ne peut dépasser
16,00 mètres depuis la limite des constructions.
2 Cependant, lorsqu’une parcelle est comprise entre deux voies ou
plus,distantes de plus de 16,00 mètres mais de moins de 44,00 mètres, la
longueur des mitoyens n’est pas fixée. Dans ce cas, la Municipalité peut
limiter le volume des constructions. De surcroît, l’Art. 28 et l’Art. 98 ne sont
pas applicables.

Art. 98.	 Distance aux limites de propriété

Voir Figure 7
1 Les façades qui ne sont pas sur la limite des constructions sont à une
distance minimale de 6,00 mètres des limites de propriété.
2 Ces façades doivent être ajourées.

Art. 99.	 Changement de zone

Lorsqu’une zone urbaine jouxte un autre type de zone ou un plan spécial
ne prévoyant pas l’ordre contigu, celui-ci est interrompu et la distance
entre le bâtiment et la limite de propriété est de 6,00 mètres au minimum.
Dans ce cas l’art. 100 n’est pas applicable.

Art. 100.	 Interruption de l’ordre contigu

Voir Figure 7
1 Des interruptions de l’ordre contigu (voir art. 15) peuvent être aménagées.
Les espaces libres entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de
propriété sont d’au moins 12,00 mètres.
2 Les façades sur l’espace libre doivent être ajourées.
3 Des constructions peuvent être élevées sur la limite des constructions.
Elles ne comporteront qu’un rez-de-chaussée et des sous-sols.
4 Ces interruptions font l’objet d’une servitude de restriction au droit de
bâtir en faveur de la Commune sur l’espace créé et, le cas échéant, d’une
servitude de vues et retour de corniche en faveur de l’immeuble voisin.

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Art. 101.	 Hauteur des façades

Voir Figure 8et
1 La hauteur des façades H (voir art. 20 à 22), qui bordent les voies
publiques ou privées, existantes ou projetées, est déterminée par la
distance entre les limites des constructions D :

H = 15,50 mètres lorsque D <18,00 mètres,
H = 17,00 mètres lorsque D > 18,00 mètres.

2 La façade donnant sur la voie la moins large ou la plus basse peut être
élevée à la hauteur de la façade donnant sur la voie la plus large ou la
plus haute :

a)	 dans les cas où le bâtiment est situé entre deux voies distantes de
16,00 mètres ou moins. La hauteur ainsi obtenue ne peut dépasser
de plus de 3,00 mètres la hauteur réglementaire,

b)	 dans les cas où le bâtiment est situé à l’angle de deux voies. Cette
dernière hauteur est admise sur une longueur développée de 18,00
mètres calculés à partir de l’angle formé par l’intersection des limites
des constructions. Si elles forment un arrondi, à partir de l’angle du
pan coupé qui circonscrit l’arc de l’arrondi. Elle ne peut dépasser
20,00 mètres.

3 Sur 16,00 mètres de profondeur, toutes les façades peuvent être élevées
jusqu’à la hauteur de la façade sur rue, même si la hauteur ainsi obtenue
dépasse les maxima précités.
4 A partir de 16,00 mètres de profondeur, la hauteur des façades est limitée
à 14,50 mètres.

Art. 102.	 Gabarit des toitures et des attiques

Le gabarit des toitures et des attiques (voir art. 23) ne peut dépasser, sur
chacune des façades, un arc de cercle de 8,00 mètres de rayon et un plan
tangent aux arcs de cercle.

Art. 103.	 Cages d’escalier et d’ascenseur

Les cages d’escalier et d’ascenseur (voir art. 24) sont comprises dans un
second gabarit formé par un deuxième arc de cercle de 9,50 mètres de
rayon.

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Chapitre 4.3  Zone mixte de forte densitéChapitre 4.3  Zone mixte de forte densité

Art. 104. AffectationArt. 104. Affectation
1 La zone mixte de forte densité est affectée à l’habitation, au commerce,
aux bureaux, à l’artisanat, aux constructions et installations publiques,
ainsi qu’aux équipements destinés à l’enseignement, à la santé, à la cul-
ture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement.

Art. 105. Ordre des constructions
L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire.

Art. 106. Distance aux limites de propriétéArt. 106. Distance aux limites de propriété
1 La distance entre un bâtiment et la limite de propriété est de 6,00 mètres
au minimum lorsque la plus grande des dimensions en plan du bâtiment
ne dépasse pas 25,00 mètres.
2 Lorsque la plus grande des dimensions en plan est supérieure à 25,00
mètres, cette distance est de 8,00 mètres au minimum.

Art. 107. Longueur des bâtimentsArt. 107. Longueur des bâtiments
La longueur des bâtiments (voir art. 18) est limitée à 36,00 mètres.

Art. 108. Hauteur des façadesArt. 108. Hauteur des façades
La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) est limitée à 14,50 mètres.

Art. 109. Gabarit des toitures et des attiquesArt. 109. Gabarit des toitures et des attiques
Le gabarit des toitures et des attiques (voir art. 23) ne peut dépasser, sur
chacune des façades, un arc de cercle de 8,00 mètres de rayon et un
plan tangent aux arcs de cercle.

Art. 110. Cages d’escalier et d’ascenseurArt. 110. Cages d’escalier et d’ascenseur
Les cages d’escalier et d’ascenseur (voir art. 24) sont comprises dans un
second gabarit formé par un deuxième arc de cercle de 9,50 mètres de
rayon.

Chapitre 4.3 	 Zone mixte de forte densité

Art. 104.	 Affectation

La zone mixte de forte densité est affectée à l’habitation, au commerce,
aux bureaux, à l’artisanat, aux constructions et installations publiques,
ainsi qu’aux équipements destinés à l’enseignement, à la santé, à la
culture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement.

 Art. 105.	 Ordre des constructions

L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire.

Art. 106.	 Distance aux limites de propriété
1 La distance entre un bâtiment et la limite de propriété est de 6,00 mètres
au minimum lorsque la plus grande des dimensions en plan du bâtiment
ne dépasse pas 25,00 mètres.
2 Lorsque la plus grande des dimensions en plan est supérieure à
25,00 mètres, cette distance est de 8,00 mètres au minimum.

Art. 107.	 Longueur des bâtiments

La longueur des bâtiments (voir art. 18) est limitée à 36,00 mètres.

Art. 108.	 Hauteur des façades

La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) est limitée à 14,50 mètres.

Art. 109.	 Gabarit des toitures et des attiques

Le gabarit des toitures et des attiques (voir art. 23) ne peut dépasser, sur
chacune des façades, un arc de cercle de 8,00 mètres de rayon et un plan
tangent aux arcs de cercle.

Art. 110.	 Cages d’escalier et d’ascenseur

Les cages d’escalier et d’ascenseur (voir art. 24) sont comprises dans un
second gabarit formé par un deuxième arc de cercle de 9,50 mètres de
rayon.

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 Chapitre 4.4 	 Zone mixte de moyenne densité

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Chapitre 4.4  Zone mixte de moyenne densitéChapitre 4.4  Zone mixte de moyenne densité

Art. 111. AffectationArt. 111. Affectation
1 La zone mixte de moyenne densité est affectée à l’habitation, au com-
merce, aux bureaux, à l’artisanat, aux constructions et installations publi-
ques, ainsi qu’aux équipements destinés à l’enseignement, à la santé, à
la culture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement.

Art. 112. Ordre des constructions
L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire.

Art. 113. Longueur des bâtimentsArt. 113. Longueur des bâtiments
La longueur des bâtiments (voir art. 18) est limitée à 25,00 mètres.

Art. 114. Distance aux limites de propriétéArt. 114. Distance aux limites de propriété
La distance entre un bâtiment et la limite de propriété est de 6,00 mètres
au minimum.

Art. 115. Hauteur des façadesArt. 115. Hauteur des façades
La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) est limitée à 13,00 mètres.

Art. 116. Gabarit des toitures et des attiquesArt. 116. Gabarit des toitures et des attiques
Le gabarit des toitures et des attiques (voir art. 23) ne peut dépasser, sur
chacune des façades, un arc de cercle de 5,00 mètres de rayon et un
plan tangent aux arcs de cercle.

Art. 117. Cages d’escalier et d’ascenseurArt. 117. Cages d’escalier et d’ascenseur
Les cages d’escalier et d’ascenseur (voir art. 24) sont comprises dans un
second gabarit formé par un deuxième arc de cercle de 6,50 mètres de
rayon.

Art. 111.	 Affectation

La zone mixte de moyenne densité est affectée à l’habitation, au
commerce, aux bureaux, à l’artisanat, aux constructions et installations
publiques, ainsi qu’aux équipements destinés à l’enseignement, à la
santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement.

Art. 112.	 Ordre des constructions

L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire.

Art. 113.	 Longueur des bâtiments

La longueur des bâtiments (voir art. 18) est limitée à 25,00 mètres.

Art. 114.	 Distance aux limites de propriété

La distance entre un bâtiment et la limite de propriété est de 6,00 mètres
au minimum.

Art. 115.	 Hauteur des façades

La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) est limitée à 13,00 mètres.

Art. 116.	 Gabarit des toitures et des attiques

Le gabarit des toitures et des attiques (voir art. 23) ne peut dépasser, sur
chacune des façades, un arc de cercle de 5,00 mètres de rayon et un plan
tangent aux arcs de cercle.

Art. 117.	 Cages d’escalier et d’ascenseur

Les cages d’escalier et d’ascenseur (voir art. 24) sont comprises dans un
second gabarit formé par un deuxième arc de cercle de 6,50 mètres de
rayon.

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Chapitre 4.5  Zone mixte de faible densitéChapitre 4.5  Zone mixte de faible densité

Art. 118. AffectationArt. 118. Affectation
1 La zone mixte de faible densité est destinée principalement à l’habitation et, de
manière subsidiaire au commerce, aux bureaux, aux constructions et installa-  manière subsidiaire au commerce, aux bureaux, aux constructions et installa-  manière subsidiaire au commerce, aux bureaux, aux constructions et installa-
tions publiques ainsi qu’aux équipements destinés à l’enseignement, à la santé
et à la culture.
2 La proportion des surfaces brute de plancher réservées à l’habitation est de
80 % au minimum par bâtiment.
3 Toutefois, dans les cas où la typologie des bâtiments existants (château,
pensionnat, école privée, etc.) ne se prête pas au logement, cette propor-
tion n’est pas exigée.

Art. 119. Indice d’utilisation du solArt. 119. Indice d’utilisation du sol
1 L’indice d’utilisation du sol est limité à 0,50 (voir art. 17).

Art. 120. Ordre des constructionsArt. 120. Ordre des constructions
L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire.

Art. 121. Longueur des bâtimentsArt. 121. Longueur des bâtiments
La longueur totale d’un bâtiment (voir art. 18) ne peut excéder
30,00 mètres.

Art. 122. Distance aux limites de propriétéArt. 122. Distance aux limites de propriété
La distance entre un bâtiment et la limite de propriété est de 5,00 mètres
au minimum.

Art. 123. Nombre de niveauxArt. 123. Nombre de niveaux
1 Le nombre de niveaux est limité à deux étages complets et un étage
partiel de combles ou attique.
2 La surface brute de plancher du dernier niveau, mesurée sur la partie dont le
dégagement est d’au moins 2,40 mètres, ne peut excéder les 3/5 de la surface du
deuxième niveau. Cette surface peut aussi être répartie entre le dernier niveau et
un niveau inférieur supplémentaire dégagé par la pente du terrain.

Art. 124. Nombre de logementsArt. 124. Nombre de logements
Le nombre de logements est limité à trois par bâtiment.

Art. 125. Unités accoléesArt. 125. Unités accolées
1 La construction d’un bâtiment comprenant plusieurs unités accolées est
admissible. Les dispositions du présent chapitre sont applicables par ana-
logie aux unités.
2 Le nombre de logements est limité à trois par unité.
3 Les dessertes verticales peuvent être communes à deux unités au maxi-
mum.
4 Les sous-sols peuvent comporter des accès et des locaux communs.
5 Ces unités peuvent être séparées par une limite de propriété. Celle-ci n’est
toutefois pas prise en compte lors de l’application des Art. 119 et  Art. 122.

Art. 126. Places de jeux pour enfantsArt. 126. Places de jeux pour enfants
L’Art. 52 n’est pas applicable.

Chapitre 4.5 	 Zone mixte de faible densité

Art. 118.	 Affectation
1 La zone mixte de faible densité est destinée principalement à
l’habitation et, de manière subsidiaire au commerce, aux bureaux, aux
constructions et installations publiques ainsi qu’aux équipements destinés
à l’enseignement, à la santé et à la culture.
2 La proportion des surfaces brute de plancher réservées à l’habitation est
de 80 % au minimum par bâtiment.
3 Toutefois, dans les cas où la typologie des bâtiments existants (château,
pensionnat, école privée, etc.) ne se prête pas au logement, cette
proportion n’est pas exigée.

Art. 119.	 Indice d’utilisation du sol

L’indice d’utilisation du sol est limité à 0,50 (voir art. 17).

Art. 120.	 Ordre des constructions

L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire.

Art. 121.	 Longueur des bâtiments

La longueur totale d’un bâtiment (voir art. 18) ne peut excéder
30,00 mètres.

Art. 122.	 Distance aux limites de propriété

La distance entre un bâtiment et la limite de propriété est de 5,00 mètres
au minimum.

Art. 123.	 Nombre de niveaux
1 Le nombre de niveaux est limité à deux étages complets et un étage
partiel de combles ou attique.
2 La surface brute de plancher du dernier niveau, mesurée sur la partie
dont le dégagement est d’au moins 2,40 mètres, ne peut excéder les 3/5
de la surface du deuxième niveau. Cette surface peut aussi être répartie
entre le dernier niveau et un niveau inférieur supplémentaire dégagé par
la pente du terrain.

Art. 124.	 Nombre de logements

Le nombre de logements est limité à trois par bâtiment.

Art. 125.	 Unités accolées
1 La construction d’un bâtiment comprenant plusieurs unités accolées
est admissible. Les dispositions du présent chapitre sont applicables par
analogie aux unités.
2 Le nombre de logements est limité à trois par unité.
3 Les dessertes verticales peuvent être communes à deux unités au
maximum.
4 Les sous-sols peuvent comporter des accès et des locaux communs.
5 Ces unités peuvent être séparées par une limite de propriété. Celle-ci
n’est toutefois pas prise en compte lors de l’application des Art. 119 et
Art. 122.

Art. 126.	 Places de jeux pour enfants

L’Art. 52 n’est pas applicable.

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Chapitre 4.6	 Zone d’utilité publique

Art. 127.	 Affectation
1 La zone d’utilité publique est affectée aux constructions et installations
publiques, ainsi qu’aux équipements privés reconnus d’utilité publique.
2 Des logements de service peuvent être autorisés.

Art. 128.	 Changement d’ affectation

Les changements d’affectation des constructions existantes avant l’entrée
en vigueur du présent règlement, peuvent être autorisés. Les nouvelles
affectations sont limitées à l’habitation, au commerce, aux bureaux et à
l’artisanat.

 Art. 129.	 Indice d’utilisation du sol

L’indice d’utilisation du sol (voir art. 17) est limité à 2,0.

Art. 130.	 Ordre des constructions

L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire. Toutefois, lorsqu’une zone
d’utilité publique jouxte une zone urbaine, l’ordre contigu (voir art.15) peut
être appliqué selon les dispositions du Chapitre 4.2 - Zone urbaine. Dans
ce cas, l’Art. 129, l’Art. 131 et l’Art. 132 ne sont pas applicables.

Art. 131.	 Hauteur des façades

La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) est limitée à 17,00 mètres.

Art. 132.	 Distance aux limites et entre bâtiments
1 La distance entre un bâtiment et la limite de propriété correspond à la
moitié de la hauteur de la façade du bâtiment quelle qu’en soit la longueur,
avec toutefois un minimum de 6,00 mètres.
2 La distance minimale entre deux bâtiments situés sur la même propriété
n’est pas fixée. L’Art. 28 n’est pas applicable.

Art. 133.	 Gabarit des toitures et des attiques

Le gabarit des toitures et des attiques (voir art. 23) ne peut dépasser, sur
chacune des façades, un arc de cercle de 8,00 mètres de rayon et un plan
tangent aux arcs de cercle.

Art. 134.	 Cages d’escalier et d’ascenseur

Les cages d’escalier et d’ascenseur (voir art. 24) sont comprises dans un
second gabarit formé par un deuxième arc de cercle de 9,50 mètres de
rayon.

Art. 135.	 Stationnement

[Abrogé] Le Chapitre 3.7 - Places de stationnement n’est pas applicable.
La Municipalité détermine de cas en cas le nombre de places de
stationnement pouvant être réalisé.33

Chapitre 4.6  Zone d’utilité publiqueChapitre 4.6  Zone d’utilité publique

Art. 127. AffectationArt. 127. Affectation
1 La zone d’utilité publique est affectée aux constructions et installations
publiques, ainsi qu’aux équipements privés reconnus d’utilité publique.
2 Des logements de service peuvent être autorisés.

Art. 128. Changement d’ affectationArt. 128. Changement d’ affectation
Les changements d’affectation des constructions existantes avant l’entrée
en vigueur du présent règlement, peuvent être autorisés. Les nouvelles
affectations sont limitées à l’habitation, au commerce, aux bureaux et à
l’artisanat.

Art. 129. Indice d’utilisation du sol
L’indice d’utilisation du sol (voir art. 17) est limité à 2,0.

Art. 130. Ordre des constructionsArt. 130. Ordre des constructions
L’ordre non contigu (voir art. 16) est obligatoire. Toutefois, lorsqu’une
zone d’utilité publique jouxte une zone urbaine, l’ordre contigu (voir
art.15) peut être appliqué selon les dispositions du Chapitre 4.2 - Zone
urbaine. Dans ce cas, l’Art. 129, l’Art. 131 et l’Art. 132 ne sont pas appli-
cables.

Art. 131. Hauteur des façadesArt. 131. Hauteur des façades
La hauteur des façades (voir art. 20 à 22) est limitée à 17,00 mètres.

Art. 132. Distance aux limites et entre bâtimentsArt. 132. Distance aux limites et entre bâtiments
1 La distance entre un bâtiment et la limite de propriété correspond à la
moitié de la hauteur de la façade du bâtiment quelle qu’en soit la lon-
gueur, avec toutefois un minimum de 6,00 mètres.
2 La distance minimale entre deux bâtiments situés sur la même propriété
n’est pas fi xée. L’Art. 28 n’est pas applicable.

Art. 133. Gabarit des toitures et des attiquesArt. 133. Gabarit des toitures et des attiques
Le gabarit des toitures et des attiques (voir art. 23) ne peut dépasser, sur
chacune des façades, un arc de cercle de 8,00 mètres de rayon et un
plan tangent aux arcs de cercle.

Art. 134. Cages d’escalier et d’ascenseurArt. 134. Cages d’escalier et d’ascenseur
Les cages d’escalier et d’ascenseur (voir art. 24) sont comprises dans un
second gabarit formé par un deuxième arc de cercle de 9,50 mètres de rayon.

Art. 135. StationnementArt. 135. Stationnement
Le Chapitre 3.7 - Places de stationnement n’est pas applicable. La Muni-
cipalité détermine de cas en cas le nombre de places de stationnement
pouvant être réalisé.

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Chapitre 4.7  Zone ferroviaireChapitre 4.7  Zone ferroviaire

Art. 136. Voies ferréesArt. 136. Voies ferrées
La zone ferroviaire (CFF, LEB, m1, m2, tunnel ferroviaire Tridel) est  sou-
mise aux dispositions de la Loi fédérale sur les chemins de fer ainsi qu’à
la Loi cantonale sur les transports pour les constructions nécessaires à
l’exploitation ferroviaire.

Chapitre 4.8  Zone de parcs et espaces de détente Chapitre 4.8  Zone de parcs et espaces de détente

Art. 137. AffectationArt. 137. Affectation
La zone de parcs et espaces de détente est affectée aux espaces verts,
places et aires de jeux, jardins familiaux, plantages et cimetières.

Art. 138. ConstructibilitéArt. 138. Constructibilité
1 L’édifi cation de petites constructions tels qu’édicules, petits pavillons,
kiosques, buvettes, locaux techniques, etc. est admissible. Elles peuvent
être enterrées ou semi-enterrées. Toutefois, l’Art. 81 n’est pas applicable.
2 Les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent règlement
peuvent être maintenus, transformés ou légèrement agrandis. Leur affec-
tation est libre.

Art. 139. Stationnement
1 Les surfaces à l’air libre, destinées aux circulations et au stationnement
des véhicules moteurs, ne peuvent pas être augmentées. Toutefois, le
déplacement de ces surfaces est admissible.
2 La Municipalité peut autoriser l’augmentation de ces surfaces pour des
ouvrages destinés aux transports publics, tels qu’abris, voies réservées,
places d’arrêt et d’évitement.

34

Chapitre 4.7  Zone ferroviaireChapitre 4.7  Zone ferroviaire

Art. 136. Voies ferréesArt. 136. Voies ferrées
La zone ferroviaire (CFF, LEB, m1, m2, tunnel ferroviaire Tridel) est  sou-
mise aux dispositions de la Loi fédérale sur les chemins de fer ainsi qu’à
la Loi cantonale sur les transports pour les constructions nécessaires à
l’exploitation ferroviaire.

Chapitre 4.8  Zone de parcs et espaces de détente Chapitre 4.8  Zone de parcs et espaces de détente

Art. 137. AffectationArt. 137. Affectation
La zone de parcs et espaces de détente est affectée aux espaces verts,
places et aires de jeux, jardins familiaux, plantages et cimetières.

Art. 138. ConstructibilitéArt. 138. Constructibilité
1 L’édifi cation de petites constructions tels qu’édicules, petits pavillons,
kiosques, buvettes, locaux techniques, etc. est admissible. Elles peuvent
être enterrées ou semi-enterrées. Toutefois, l’Art. 81 n’est pas applicable.
2 Les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent règlement
peuvent être maintenus, transformés ou légèrement agrandis. Leur affec-
tation est libre.

Art. 139. Stationnement
1 Les surfaces à l’air libre, destinées aux circulations et au stationnement
des véhicules moteurs, ne peuvent pas être augmentées. Toutefois, le
déplacement de ces surfaces est admissible.
2 La Municipalité peut autoriser l’augmentation de ces surfaces pour des
ouvrages destinés aux transports publics, tels qu’abris, voies réservées,
places d’arrêt et d’évitement.

Chapitre 4.7	 Zone ferroviaire

Art. 136.	 Voies ferrées

La zone ferroviaire (CFF, LEB, m1, m2, tunnel ferroviaire Tridel) est
soumise aux dispositions de la Loi fédérale sur les chemins de fer ainsi
qu’à la Loi cantonale sur les transports pour les constructions nécessaires
à l’exploitation ferroviaire.

Chapitre 4.8	 Zone de parcs et espaces de détente

Art.137.	 Affectation

La zone de parcs et espaces de détente est affectée aux espaces verts,
places et aires de jeux, jardins familiaux, plantages et cimetières.

Art. 138.	 Constructibilité
1 L’édification de petites constructions tels qu’édicules, petits pavillons,
kiosques, buvettes, locaux techniques, etc. est admissible. Elles peuvent
être enterrées ou semi-enterrées. Toutefois, l’Art. 81 n’est pas applicable.
2 Les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent règlement
peuvent être maintenus, transformés ou légèrement agrandis. Leur
affectation est libre.

 Art. 139.	 Stationnement
1 Les surfaces à l’air libre, destinées aux circulations et au stationnement
des véhicules moteurs, ne peuvent pas être augmentées. Toutefois, le
déplacement de ces surfaces est admissible.
2 La Municipalité peut autoriser l’augmentation de ces surfaces pour des
ouvrages destinés aux transports publics, tels qu’abris, voies réservées,
places d’arrêt et d’évitement.

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Chapitre 4.9 	 Zone d’équipements sportifs et de loisirs de plein air

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Chapitre 4.9  Zone d’équipements sportifs et de loisirs             Chapitre 4.9  Zone d’équipements sportifs et de loisirs
          de plein air

Art. 140. AffectationArt. 140. Affectation
La zone d’équipements sportifs et de loisirs de plein air est affectée aux
équipements sportifs et de loisirs de plein air.

Art. 141. ConstructibilitéArt. 141. Constructibilité
1 Des constructions tels que vestiaires, tribunes couvertes ou non, pisci-
nes ouvertes, buvettes, édicules, pavillons, kiosques, locaux techniques,
etc. peuvent y être érigées.
2 La distance entre les constructions et la limite de propriété est de 5,00
mètres au minimum.

Art. 142. StationnementArt. 142. Stationnement
1 Les surfaces à l’air libre, destinées aux circulations et au stationnement
des véhicules moteurs, ne peuvent pas être augmentées. Toutefois, le
déplacement de ces surfaces est admissible.
2 La Municipalité peut autoriser l’augmentation de ces surfaces pour des
ouvrages destinés aux transports publics, tels qu’abris, voies réservées,
places d’arrêt et d’évitement.

Art. 143. Constructions souterrainesArt. 143. Constructions souterraines
Les constructions enterrées et semi-enterrées sont admissibles. L’Art. 81
est applicable par extension.

Art. 144. Disposition particulière Art. 144. Disposition particulière
Le Chapitre 3.7 - Places de stationnement n’est pas applicable.

Art. 140.	 Affectation

La zone d’équipements sportifs et de loisirs de plein air est affectée aux
équipements sportifs et de loisirs de plein air.

Art. 141.	 Constructibilité
1 Des constructions tels que vestiaires, tribunes couvertes ou non, piscines
ouvertes, buvettes, édicules, pavillons, kiosques, locaux techniques, etc.
peuvent y être érigées.
2 La distance entre les constructions et la limite de propriété est de
5,00 mètres au minimum.

Art. 142.	 Stationnement
1 Les surfaces à l’air libre, destinées aux circulations et au stationnement
des véhicules moteurs, ne peuvent pas être augmentées. Toutefois, le
déplacement de ces surfaces est admissible.
2 La Municipalité peut autoriser l’augmentation de ces surfaces pour des
ouvrages destinés aux transports publics, tels qu’abris, voies réservées,
places d’arrêt et d’évitement.

Art. 143.	 Constructions souterraines

Les constructions enterrées et semi-enterrées sont admissibles. L’Art. 81.
est applicable par extension.

Art. 144.	 Disposition particulière

[Abrogé] Le Chapitre 3.7- Places de stationnement n’est pas applicable.

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Chapitre 4.10 	 Zone des rives du lac

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Chapitre 4.10  Zone des rives du lac

Art. 145. Affectations
 1 La zone des rives du lac est affectée aux espaces verts et au délasse-
 ment de plein air, aux places et aires de jeux, aux activités reconnues
 d’utilité publique, aux activités commerciales liées à la restauration, ainsi
  qu’aux manifestations temporaires ou cycliques, telles que cirque, fête
 foraine, cinéma en plein air.
 2 Les périmètres A à E identifiés sur le plan des zones sont, en outre,
 dévolus aux activités portuaires et aux activités commerciales liées aux
 sports nautiques.
  3 Les périmètres G et H, identifiés sur le plan des zones sont, en outre,
 dévolus aux installations sportives de plein air.
Art. 146. Protection du parc Bourget
 1 Le périmètre F, identifié sur le plan des zones, constitué du Parc Bour-
 get et de la réserve de haute valeur biologique au sens du plan directeur
 cantonal des rives, est réservé exclusivement à la protection des espaces
 de verdure. Il est inconstructible.
 2 Exceptionnellement, de petites constructions conformes au but assigné
 à ce périmètre peuvent être autorisées.
Art. 147. Constructibilité
 A l’intérieur de la zone des rives mais à l’exclusion du périmètre F et en
 fonction de l’affectation des autres périmètres, les constructions suivantes
 peuvent être autorisées :
  a) l’agrandissement des bâtiments, limité au maximum à 20 % de
     la surface brute totale de plancher constatée à l’entrée en
   vigueur du présent règlement,
  b) leur reconstruction, pour autant que la surface brute de plan-
   cher totale n’excède pas celle existante augmentée de l’agran-
   dissement admissible,
  c) exceptionnellement, de nouvelles constructions de type pavil-
   lonnaire, limitées à un niveau et d’une surface au sol n’excédant
   pas 100,00 mètres carrés.
     d) des infrastructures et des installations telles que chapiteau,
   manège, gradin, podium, écran, destinées aux manifestations
   temporaires ou cycliques.
Art. 148. Installations sportives de plein air
 A l’intérieur des périmètres G et H, l’édification de constructions telles que
 vestiaires, tribunes couvertes ou non, piscines ouvertes, buvettes, peut
 être autorisée.
Art. 149. Protection du bord du lac
 1 Le bord du lac est tenu libre de toute construction sur une largeur de
 20,00 mètres calculée à partir du domaine public des eaux.

Art. 145.	 Affectations
1 La zone des rives du lac est affectée aux espaces verts et au
délassement de plein air, aux places et aires de jeux, aux activités et
installations reconnues d’utilité publique, aux activités commerciales liées
à la restauration, ainsi qu’aux manifestations temporaires ou cycliques,
telles que cirque, fête foraine, cinéma en plein air.
2 Les périmètres A à E identifiés sur le plan des zones sont, en outre,
dévolus aux activités portuaires et aux activités commerciales liées aux
sports nautiques.
3 Les périmètres G et H, identifiés sur le plan des zones sont, en outre,
dévolus aux installations sportives de plein air.

Art. 146.	 Protection du parc Bourget
1 Le périmètre F, identifié sur le plan des zones, constitué du Parc Bourget
et de la réserve de haute valeur biologique au sens du plan directeur
cantonal des rives, est réservé exclusivement à la protection des espaces
de verdure. Il est inconstructible.
2 Exceptionnellement, de petites constructions conformes au but assigné
à ce périmètre peuvent être autorisées.

Art. 147.	 Constructibilité

A l’intérieur de la zone des rives mais à l’exclusion du périmètre F et en
fonction de l’affectation des autres périmètres, les constructions suivantes
peuvent être autorisées :

a)	 l’agrandissement des bâtiments, limité au maximum à 20 % de la
surface brute totale de plancher (voir art. 17.2) constatée à l’entrée en
vigueur du présent règlement,

b)	 leur reconstruction, pour autant que la surface brute de plancher
totale n’excède pas celle existante augmentée de l’agrandissement
admissible,

c)	 exceptionnellement, de nouvelles constructions de type pavillonnaire,
limitées à un niveau et d’une surface au sol n’excédant pas
100,00 mètres carrés.

d)	 des infrastructures et des installations telles que chapiteau, manège,
gradin, podium, écran, destinées aux manifestations temporaires ou
cycliques.

Art. 148.	 Installations sportives de plein air

A l’intérieur des périmètres G et H, l’édification de constructions telles que
vestiaires, tribunes couvertes ou non, piscines ouvertes, buvettes, peut
être autorisée.

Art. 149.	 Protection du bord du lac
1 Le bord du lac est tenu libre de toute construction sur une largeur de
20,00 mètres calculée à partir du domaine public des eaux.
2 Sont réservés les aménagements extérieurs et les constructions imposées
par leur destination et en relation directe avec les activités lacustres,
ainsi que les infrastructures et les installations au sens de l’alinéa d) de
l’Art. 147 qui respecteront une largeur minimum de 5,00 mètres.

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Art. 150.	 Places d’amarrage

Le nombre de places d’amarrage dans les ports peut être augmenté dans
les limites d’emprise des aires portuaires définies par le plan des zones.

Art. 151.	 Stationnement
1 Les surfaces à l’air libre, destinées aux circulations et au stationnement des
véhicules moteurs, ne peuvent pas être augmentées. Toutefois, à l’intérieur
de la zone des rives, mais à l’exclusion du périmètre F, le déplacement de
ces surfaces est admissible.
2 La Municipalité peut autoriser l’augmentation de ces surfaces pour des
ouvrages destinés aux transports publics, tels qu’abris, voies réservées,
places d’arrêt et d’évitement.
3 Le Chapitre 3.7 - Places de stationnement n’est pas applicable.

Art. 152.	 Constructions souterraines

Les constructions enterrées et semi-enterrées sont admissibles à l’intérieur
de la zone des rives, mais à l’exclusion du périmètre F. L’Art. 81. est
applicable par extension.

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Chapitre 4.11 	 Aire et zone forestières

Art. 153.	 Législation forestière
1 L’aire forestière des territoires forains tels que définis à l’Art. 4 figure sur
les plans d’extension concernant les régions périphériques et foraines.
2 La zone forestière du territoire urbain figure sur le plan des zones à
l’échelle 1 : 10’000. Les plans cadastraux de délimitation des lisières
peuvent être consultés au service du cadastre de la Commune de
Lausanne à la direction des travaux. Ceux-ci constituent les plans formels
de constatation de nature forestière et de limite de forêt au sens de la
législation forestière fédérale.
3 La délimitation formelle des lisières forestières prime sur l’affectation
prévue dans les plans spéciaux qui restent en vigueur.
4 L’aire forestière et la zone forestière sont régies par les dispositions des
législations cantonale et fédérale.

Art. 154.	 Restrictions d’usage
1 A l’intérieur de la bande inconstructible définie par les plans de délimitation
des lisières, l’implantation de constructions est interdite. L’autorité
cantonale peut toutefois autoriser des dérogations aux conditions stipulées
par la Loi forestière du 19 juin 1996.
2 L’Art. 46 n’est pas et l’Art. 81. ne sont pas applicables à l’intérieur de
cette bande inconstructible.

Chapitre 4.12 	 Zone naturelle protégée

Art. 154a.	 Affectation
1 Cette zone est destinée à la protection des fonctions biologiques et
naturelles des cours d’eau. Elle est inconstructible.
² Seuls les aménagements paysagers ou écologiques (tels que talus,
biotopes et bassins de rétention naturels) ou en faveur de l’exploitation
forestière (piste d’accès non fondée) y sont autorisés.

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Titre V :	 Secteurs soumis à un plan spécial
d’affectation
Art. 155.	 Définition

1 Les secteurs soumis à plan spécial d’affectation (plan partiel d’affectation,
plan de quartier, plan d’extension partiel, plan d’affectation cantonal,
etc.) figurés sur le plan des zones comprennent des parties délimitées
du territoire communal subordonnées à des règles d’aménagement
particulières.
2 Ces plans peuvent être consultés au service de l’urbanisme à la direction
des travaux.
3 A titre supplétif, ces secteurs sont subordonnés aux dispositions du
présent règlement s’ils ne comportent pas de dispositions analogues.

Art. 156.	 Dispositions anciennes du RPE et du RC

Les anciennes dispositions du Règlement concernant le plan
d’extension du 3 novembre 1942 et du Règlement sur les constructions
du 4 décembre  1990, auxquelles certains articles des plans spéciaux
d’aménagement font référence, sont remplacées par les dispositions
du règlement du Plan général d’affectation selon les tableaux de
correspondance des annexes 2a et 2b.

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 Titre  VI :	 Dispositions finales

Art. 157.	 Abrogation

Sont abrogés :

a)	 le règlement concernant le plan d’extension du 3 novembre 1942 ainsi
que toutes les modifications qui lui ont été apportées,

b)	 le plan des zones de 1943, annexe au RPE,
c)	 le règlement sur les constructions du 4 décembre 1990,
d)	 les plans spéciaux d’affectation listés à l’annexe 3.

Art. 158.	 Radiation des LC

Les limites des constructions définies dans les plans spéciaux d’affectation
en vigueur listés à l’annexe 4 sont radiées. Les limites des constructions
sous portique ne sont pas concernées.

Art. 159.	 Espaces situés en retrait des LC radiées

Les espaces constitués de parcelles et portions de parcelles des plans
spéciaux d’affectation en vigueur qui sont situés entre les nouvelles
limites des constructions définies par le plan des limites des constructions
et les limites des constructions radiées par l’Art. 158 ou qui ne sont plus
frappés par des limites des constructions suite à leur radiation sont
inconstructibles. Seuls les accès, places de stationnement, dépendances
et constructions souterraines (dans les limites de l’art. 28a), au sens de
l’Art. 81, peuvent y être autorisés.

Art. 160.	 Réserves

Sont réservées les dispositions légales et réglementaires édictées par la
Confédération, le Canton ou la Commune, complétant ou modifiant celles
du présent règlement.

Art. 161.	 Dispositions transitoires
1 Dès l’entrée en vigueur du règlement communal sur le patrimoine arboré,
le régime prévu par celui-ci prévaut et les articles 56 à 60 sont abrogés.
2 Dès l’entrée en vigueur du règlement communal concernant les taxes
perçues en matière de permis de construire, d’habiter et d’utiliser, et
autres prestations analogues en matière de construction, le régime prévu
par celui-ci prévaut et l’article 8 est abrogé.

Art. 162.	 Régime des territoires forains

Dans le périmètre du projet de plan d’affectation communal des territoires
forains, la modification du plan général d’affectation (PGA) mise à l’enquête
publique en 2024 (selon décision municipale du 28.03.2024) n’est pas
applicable. Tant que le plan d’affectation communal des territoires forains
n’est pas entré en vigueur, ce périmètre reste régi par les plans partiels
d’affectation en vigueur et le PGA dans sa version mise en vigueur le
26 juin 2006.

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	 Adjonctions & Modifications

CHAPITRE 3.6: PROTECTION DES ARBRES : ARTICLES 56 A 60 INCLUSIVEMENT
APPROUVÉ PAR LE DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT

LE 10 avril 2006

Le chef du département :

●	 Adjonction de l’Addenda au PGA N° 733 «Fauvette» / Mis en vigueur
le 9 juin 2010

●	 Adjonction du MPGA N° 740 «Bellerive» / Mis en vigueur le 27 juin
2013

●	 Adjonction du MPGA N° 749 «La Tuilière» / Mis en vigueur le 13 mai
2014

	 Approbation

APPROUVÉ PAR LA MUNICUPALITÉ DE
LAUSANNE DANS SA SÉANCE DU

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL
DE LAUSANNE DANS SA SÉANCE DU

APPROUVÉ PRÉALABLEMENTPAR LE
DÉPARTEMENT COMPÉTENT

MIS EN VIGUEUR

PLAN SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
À LA DIRECTION DES TRAVAUX

DU:

AU:

Lausanne, le:

LE:

Le président: Le chef du département:

Le syndic:

Le syndic: Le secrétaire:

Le secrétaire:

Le secrétaire:

19 MAI 2004

22 NOVEMBRE 2005 4 MAI 2006

26 JUIN 2006

1ER JUIN 2004
30 JUIN 2004

7 JUILLET 2004

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MODIFICATION DU PLAN GéNéRAL D’AFFECTATION

RÈGLEMENT

APPROUVÉ PAR LA MUNICUPALITÉ DE
LAUSANNE DANS SA SÉANCE DU

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL
DE LAUSANNE DANS SA SÉANCE DU

APPROUVÉ PAR LE DÉPARTEMENT
COMPÉTENT

ENTRÉE EN VIGUEUR

PLAN SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
À LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU
DÉVELOPPEMENT URBAIN

du:

au:

Lausanne, le:

Le:

Le Syndic:

Le Président:

IDAFF : 279608

La Cheffe du Département:

Le Syndic:

Le Secrétaire:

Le Secrétaire:

LE 28 MARS 2024

Le Secrétaire:

28 MARS 2024 17 AVRIL 2024
16 MAI 2024

XX XXXX 2025

VERSION CONSEIL COMMUNAL

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	 Annexes

ANNEXE 1 :

Tableau de la détermination des besoins types de stationnement

ANNEXE 2 :

Tableaux de correspondance des articles du RPE, du RC et du RPGA

ANNEXE 3 :

Plans spéciaux d’affectation abrogés

ANNEXE 4 :

Plans spéciaux d’affectation en vigueur dont les limites des constructions sont radiées

ANNEXE 5 :

Tableau récapitulatif des dispositions réglementaires par zone

ANNEXE 6 :

Figures 1 à 9

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Annexe 1 : 	 Détermination des besoins en
places de stationnement

Besoins types Besoins réduits

Véhicules légers Deux-roues
Logements Résidents Visiteurs Résidents et visiteurs
Maison individuelle 1 place pour 80 m2 SBP ou

2 places par maison1
- -

Maison d'habitation collective 1 place pour 80 m2 SBP ou
1 place par appartement1

+ 10% pour visiteurs 0,5 place/pièce

Maison du personnel et maison
d'étudiants

1 place pour 3 lits ou 1
place pour 3 chambres1

- 0,5 place/pièce

Activités Personnel Visiteurs2 Personnel et visiteurs
Entreprise industrielle et
artisanale. Pour les bureaux,
le besoin limite sera déterminé
par les valeurs définies sous
"Entreprises de services du
groupe 2"

0,6 place/50 m2 SBP,
minimum
1 place/entreprise

0,13 place/50 m2 SBP,
minimum
1 place/entreprise

0,3 place/500 m2 SBP ou
0,3 place/10 places de travail3

Entreprise de services du
groupe 1 recevant une
nombreuse clientèle tels que
banque, bureau de poste,
agence de voyage, cabinet
médical, centre de reproduc-
tion, nettoyage chimique, salon
de coiffure, etc

0,6 place/25 m2 SBP,
minimum
1 place/entreprise

0,3 place/25 m2 SBP 0,6 place/250 m2 SBP ou
0,6 place/10 places de travail3

Entreprise de services du
groupe 2 recevant une clientèle
moins nombreuse tels que
services administratifs, étude
d'avocat, bureau d'ingénieur et
d'architecte, etc.

0,6 place/25 m2 SBP,
minimum
1 place/entreprise

0,1 place/25 m2 SBP 0,4 place/250 m2 SBP ou
0,4 place/10 places de travail3

Magasin de vente du groupe 1
recevant une nombreuse clien-
tèle tels que magasin d'alimen-
tation, grand magasin, kiosque,
pharmacie, etc.

2 places/100 m2 de surface
de vente

8 places/100 m2 de surface
de vente

0,5 place/100 m2 de surface de
vente

Magasin de vente du groupe
2 recevant une clientèle moins
nombreuse tels que papeterie,
galerie d'art, bijouterie, librairie,
articles ménagers, etc.

2 places par 100 m2 de
surface de vente

3 places par 100 m2 de
surface de vente

0,2 place/100 m2 de surface de
vente

Centre commercial de moins de
2'000 m2 de surface de vente

2 places par 100 m2 de
surface de vente

8 places par 100 m2 de
surface de vente

0,5 place/100 m2 de surface de
vente

Centre commercial de plus de
2'000 m2 de surface de vente

A déterminer dans le cadre
d'une planification spéciale.

A déterminer dans le cadre
d'une planification spéciale.

A déterminer dans le cadre d'une
planification spéciale.

Restaurant inclus dans le ratio visiteurs 1 place/3 places assises4 1 place/10 places assises4

Hôtel inclus dans le ratio visiteurs 1 place/2 lits -
Hôtel et restaurant inclus dans le ratio visiteurs 1 place/2 lits ou 1 place/3

places assises dans le
restaurant1 et 4

1 place/10 places assises4 dans le
restaurant

1 Le critère donnant le plus grand nombre est déterminant
2 Des aires supplémentaires seront prévues pour les livraisons et les véhicules de service.
3 Le critère donnant le plus petit nombre est déterminant
4 Y compris les places assises supplémentaires d'éventuelles salles de réunion, mais sans celles des terrasses.

[Abrogé]

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Annexe 2a : 	 Correspondance entre les articles
du RPE et du RPGA

03/04/24 38

ANNEXE 2a : Correspondance entre les articles du RPE et du RPGA

Titre Chap Art. PGA Titre Chap Art. PGA Titre Chap Art. PGA
I  1 Art. 1 III 3 32 Art. 107 III 6 56 supprimé

2 Art. 2 33 Art. 21, Art. 108 7 57 supprimé
III 1 5 Art. 82 33a supprimé 58 supprimé

6 Art. 82 34 supprimé 59 supprimé
2 7 Art. 15, Art. 96 35 Art. 21, Art. 32 61a supprimé

8 Art. 15 36 Art. 23, Art. 31, Art.
109

8 62 supprimé

9 Art. 97 37 Art. 23 63 supprimé
10 Art. 98 38 Art. 29, Art. 30 64 supprimé

10a Art. 27 4 40 Art. 16, Art. 112 66b supprimé
10b Art. 28 41 Art. 16 IV 67 supprimé
10c supprimé 41a Art. 22 V 81 Art. 41
11 Art. 100 41b Art. 42 84 supprimé
12 Art. 100 42 Art. 114 VI 101 Art. 69
13 Art. 101 42a Art. 27 VII 108 supprimé
14 Art. 20 42b Art. 28 110 Art. 46
15 Art. 101 42c supprimé 110a Art. 80 Art. 79
16 Art. 21, Art. 22, Art.

101
43 Art. 16 110b Art. 81 Art. 28a, Art.

28b, Art. 79
17 Art. 101 44 Art. 32, Art. 113 111 Art. 79
18 Art. 101 45 Art. 21, Art. 115 VIIbis 112a Art. 50
19 Art. 22 45a supprimé 112b Art. 51, Art. 51a

19a Art. 21, Art. 32 45b supprimé 112c Art. 52
19b Art. 42 45c Art. 21, Art. 32 112d Art. 25, Art. 53
20 Art. 23, Art. 31, Art.

102
46 Art. 29, Art. 116 112e Art. 54

21 Art. 24, Art. 29, Art.
30, Art. 103

47 Art. 23 112g Art. 55

22 Art. 88 5 49 supprimé VIIter 112h Art. 56, Art. 161
22a Art. 41 50 supprimé 112i Art. 57, Art. 58, Art.

161
3 23 Art. 16, Art. 105 50a Art. 42 112j Art. 59, Art. 161

24 Art. 16 51 Art. 122 112k Art. 60, Art. 161
25 Art. 22 51a Art. 27 112l supprimé
26 Art. 42 51b Art. 28 112m Art. 155
27 Art. 106 51c supprimé VIII 113 supprimé
28 Art. 28 52 Art. 123 114 supprimé
29 Art. 27 53 Art. 17, Art. 119 IX 115 supprimé
30 supprimé 53a Art. 124 116 supprimé
31 Art. 16 54 Art. 121, Art. 125 XII 119 supprimé

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Annexe 2b : 	 Correspondance entre les articles
du RC et du RPGA

Annexe 2b : Correspondance entre lesAnnexe 2b : Correspondance entre les
articles du RC et du RPGA
Annexe 2b : Correspondance entre les
articles du RC et du RPGA
Annexe 2b : Correspondance entre les

Titre Chap. Art. RPGA Titre Chap. Art. RPGA
I 1 supprimé IV 1 33 supprimé
II 1 2 Art. 5 34 supprimé

3 Art. 5 35 supprimé
4 Art. 5 36 supprimé
5 Art. 6 37 supprimé
6 Art. 42 2 38 Art. 37

2 7 Art. 7 39 Art. 37
8 supprimé 3 40 supprimé
9 supprimé V 1 41 Art. 35

10 supprimé 42 Art. 33
11 supprimé 43 Art. 34

3 12 supprimé 44 Art. 38
13 supprimé 45 supprimé
14 supprimé 46 supprimé
15 Art. 8 47 supprimé

4 16 Art. 10 48 supprimé
17 Art. 9, Art. 11 2 49 supprimé
18 Art. 12 VI 1 50 Art. 40
19 supprimé 51 Art. 43
20 supprimé 52 Art. 44

5 21 supprimé 53 Art. 10
22 supprimé 54 Art. 37

III 23 Art. 69 55 Art. 48
24 Art. 73 56 Art. 49
25 supprimé 2 57 Art. 36
26 Art. 71 58 supprimé
27 supprimé 59 supprimé
28 supprimé 3 60 supprimé

IV 1 29 supprimé VII 61 supprimé
30 Art. 13 VIII 62 supprimé
31 Art. 14 63 supprimé
32 supprimé 64 supprimé

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Annexe 3 : 	 Plans speciaux d’affectation abroges

LA LISTE DES PLANS EST CONSULTABLE AU
SERVICE DE L'URBANISME DE LA VILLE DE
LAUSANNE.

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Annexe 4 : 	 Plans speciaux dont les limites de
constructions sont radiees

LA LISTE DES PLANS EST CONSULTABLE AU
SERVICE DE L'URBANISME DE LA VILLE DE
LAUSANNE.

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Annexe 5 : 	 Tableau des zones
Annexe 5 : Tableau des zones

ZONE Affectation Ordre H
max.

L
max.

D
min.

D
 e

nt
re

bâ
tim

en
ts

IUS gabarit
toiture ga

ba
rit

es

ca
lie

rs
 +

as

ce
ns

eu
rs

D
éfi

ni
tio

n

Ordre = Ordre des constructions
H = Hauteur des constructions
LC = Limite des constructions
L = Longueur des constructions
D = Distance entre la construction et la limite
de propriété
IUS =  Indice d'utilisation du sol

O
C

 =
 o

rd
re

 c
on

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u

N
C

 =
 n

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 c

on
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Centre
historique

habitation, commerce, bureaux, artisanat,
constructions et installations publiques,
équipements destinés à l'enseignement, à
la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au
tourisme et au délassement- 1/3 SBP réservé
à l’habitation

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urbaine

habitation, commerce, bureaux, artisanat,
constructions et installations publiques,
équipements destinés à l'enseignement, à
la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au
tourisme et au délassement

OC 15
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17 14
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forte den-
sité

habitation, commerce, bureaux, artisanat,
constructions et installations publiques,
équipements destinés à l'enseignement, à
la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au
tourisme et au délassement

NC 14,5 36 6 8 12 16 - 8 9,5

moyenne
densité

habitation, commerce, bureaux, artisanat,
constructions et installations publiques,
équipements destinés à l'enseignement, à
la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au
tourisme et au délassement

NC 13 25 6 12 - 5 6,5

faible
densité

habitation - 80% minimum, commerce,
bureaux, constructions et installations publi-
ques, équipements destinés à l'enseigne-
ment, à la santé et à la culture

NC

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utilité
publique

constructions et installations publiques,
équipements privés reconnus d’intérêt
public

NC
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min.

6
2,0 8 9.5

ferroviaire
soumise aux dispositions fédérales et canto-
nales

parcs
et espa-
ces de
détente

espaces verts, places et aires de jeux, jar-
dins familiaux, plantages et cimetières - - - 5 10 - - -

équipe-
ments

sportifs
et loisirs
de plein

air

équipements sportifs et de loisirs de plein
air

- - - 5 10 - - -

rives du
lac

espaces verts, délassement, places et
aires de jeux, activités reconnues d'intérêt
public, activités commerciales liées à la
restauration, manifestations temporaires ou
cycliques,
Périmètres A à E : activités portuaires et
commerciales liées aux sports nautiques,
Périmètres G et H : installations sportives
Périmètre F : espaces de verdure

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Liste des figures
•	 Fig. 1 : Calcul de la longueur des bâtiments (Art. 18 et Art. 19)
•	 Fig. 2 : Calcul de la hauteur des façades (Art. 21)
•	 Fig. 3 : Gabarit de toiture (Art. 23) - Combles mansardés (Art. 31)
•	 Fig. 4 : Façade oblique à la limite de la propriété (Art. 27) - Distance entre bâtiments sur la même propriété (Art. 28)
•	 Fig. 5 : Tronçons commerciaux : affectation des rez-de-chaussée (Art. 75)
•	 Fig. 6 : Centre historique, hauteur des façades (Art. 89),
•	 Fig. 7 : Zone urbaine : implantation (Art. 97, Art. 98, Art. 100, Art. 101 alinéa 4)
•	 Fig. 8 : Zone urbaine : distance entre limites des constructions (Art. 101 alinéa 1)
•	 Fig. 9 : Zone urbaine : longueur développée de 18 mètres (Art. 101 alinéa 2b)

Annexe 6 : 	 Figures 1 à 9

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	 GlossaireGlossaire

Termes Défi nitions1

Attique Etage placé au sommet d'une construction, en principe au-dessus de la
corniche et de proportions moindres que l'étage inférieur.

Avant-corps Partie d'un bâtiment qui forme saillie sur une façade. On doit tenir compte
des avant-corps pour:

- le calcul des dimensions des bâtiments, sauf exception précisée;
- la distance à respecter entre bâtiments ou à la limite de propriété

voisine;
- cas échéant, le calcul du COS et du CUS.

Avant-toit Tout ou partie d'un toit qui forme une avancée par rapport au nu de la
façade d'une construction. Les avant-toits de dimensions usuelles, dont on
ne cherche pas à tirer un parti abusif, n'entrent pas en considération pour le
calcul de la dimension des bâtiments et de la distance entre bâtiments ou à
la limite de propriété voisine.

Balcon Plate-forme disposée en saillie sur une façade entourée d'une balustrade
(garde-corps) pleine ou ajourée et qui communique avec les appartements
par une ou plusieurs ouvertures.
Quelle qu'en soit la longueur, les balcons qui se recouvrent l'un l'autre et
dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment peuvent empiéter
dans l'espace réglementaire (espace défi ni par les distances minimum à
respecter entre les limites de propriétés et les bâtiments ou entre bâtiments)
sous certaines conditions défi nies par la jurisprudence.

Bow-window (oriel) Ouvrage en encorbellement sur un ou plusieurs étages, pourvu de fenêtres
et formant un prolongement à une pièce d’habitation. Ce type d'ouvrage est
assimilé à un avant-corps.

Coeffi cient d’occupation
du sol (COS)

Le COS exprime le rapport entre la surface construite (surface cadastrale)
et la surface de tout ou partie de la parcelle comprise dans la zone à bâtir.
La surface construite est mesurée par projection sur le plan horizontal de
tous les éléments construits fermés.

Coeffi cient d’utilisation
du sol (CUS) ou Indice
d'utilisation du sol (IUS)

Le CUS exprime le rapport entre la surface brute de plancher (SBP) habi-
table et la surface de tout ou partie de la parcelle comprise dans la zone à
bâtir.
La SBP se compose de la somme de toutes les surfaces habitables d'éta-
ges en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des
parois dans leur section horizontale.
N'entrent toutefois pas en considération: toutes les surfaces non utilisées
ou non utilisables pour l'habitation ou le travail, telles que, par exemple,
les caves, les gre niers, les séchoirs et les buanderies des logements; les
locaux pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour
la machinerie des ascenseurs, des ins tallations de ventilation et de climati-
sation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à logements
multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures d'enfants,
non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant
exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques d'en trée
ouverts; les terrasses d'attique, couvertes et ouvertes; les balcons et les
loggias ouverts, pour autant qu'ils ne servent pas de coursive.

Comble(s) Superstructure d’un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture.
Au pluriel, les combles désignent le volume compris entre le plancher haut
et la toiture.
Etage supérieur d’un bâtiment, correspondant à ce volume.
Pour que l'espace sous toiture soit qualifi é de combles, la hauteur du mur
d'em bouchature sur lequel la sablière prend appui ne doit pas être supé-
rieure à 1 mètre.

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Termes Défi nitions1

Corniche Dans la règle, pour une toiture à pans, la corniche correspond à la partie
supérieure du chéneau. Pour une toiture plate, elle correspond à l’intersec-
tion des plans formés par le nu de la façade et le niveau supérieur de la
toiture ou de la terrasse de l’attique.

Etage Espace compris entre deux planchers superposés, et ensemble des locaux
qui s’y trouvent. Un étage correspond à un niveau.

Limite d’artère La limite d’artère était défi nie par la Loi sur les routes du 25 mai 1964 qui
a été abrogée par la Loi sur les routes du 10 décembre 1991. Cette notion
subsiste dans une trentaine de plans d’affectation toujours en vigueur. En
règle générale, la limite d’artère se situe à l’intérieur des limites des cons-
tructions. Elle défi nit l’espace réservé à la voirie. Entre la limite d’artère et
la limite des constructions, des aménagements verts sont habituellement
prévus.

Limite des constructions Les limites des constructions sont des limites fi xées de part et d'autre des
voies publiques existantes ou futures (ancienne appellation : alignement
des constructions). Elles résultent de la Loi sur les routes ou d'un plan
partiel d'affectation.

Lucarne Ouverture ménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l’air
aux locaux sous combles. La lucarne se différencie des châssis, tabatières
et fenêtres pour toits en pente par le fait que sa baie est verticale et qu’elle
est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture. La lucarne n’est
pas seulement, au sens strict, la fenêtre elle-même, mais aussi l’excrois-
sance restreinte qui a pour fi n d’abriter celle-ci.

Lucarne en baignoire Balcon en creux créé à l’intérieur du volume de la toiture ménageant une
face verticale en partie ajourée; aussi désigné par lucarne rentrante.

Mur aveugle Mur sans ouvertures.

Niveau de voirie Altitude de la voie publique existante ou future prescrite au droit des limites
des constructions.

Nombre de niveaux Synonyme d’étage. Un bâtiment de 6 étages + rez-de-chaussée est cons-
titué de 7 niveaux.

Nu Plan de référence, le plus souvent vertical, correspondant à la surface de
parement fi ni d’un mur ou d’un ouvrage, abstraction faite des moulures et
ornements divers qui viennent en saillie sur ce nu.

Rez-de-chaussée Etage d’un bâtiment dont le plancher est sensiblement au niveau de la rue.

Surface brute de plancher Voir Coeffi cient d’utilisation du sol (CUS).

Terrain naturel Un terrain aménagé peut être considéré comme sol naturel si l'apport de
terre est intervenu de nombreuses années (en principe une vingtaine)
avant l'édifi cation de la construction projetée, si ces travaux ont porté sur
un secteur d'une certaine étendue et s'ils n'ont pas été effectués en vue
d'une construction à édifi er à plus ou moins bref délai. Ces conditions sont
cumulatives.

Terrasson Partie peu inclinée d’une toiture.

Toit à la Mansart Comble dont chaque versant est formé de deux pans, le terrasson et le
brisis, dont les pentes sont différentes, ce qui permet d’établir un étage
supplémentaire dans le volume du comble.

1 Certaines défi nitions sont tirées en tout ou en partie du « Dicobat - Dictionnaire général du bâtiment de Jean de Vigan,
éditions Arcature, 1996 », du « Droit fédéral et Vaudois de la construction - éditions Payot Lausanne, 2002 » ou du
Petit Robert, édition 2002.