name: Délibéré 15e séance CC 2017 - CD - Postulat de Porchet Léonore - Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée - Renvoi Mpté

text:
mumv
]

category_fr: Délibéré


name: Réponse à l'interpellation de Vouga Maurane - Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?

text:
? Ville de Lausanne Spofts et cohésion sociale
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de MmeMauraneVouga déposée le 14juin
2024

«Agressions dans les hébergements d’urgence de la ville ».

Lausanne, le 3 avril 2025

Rappel de l’interpellation

Dans le rapport-préavis 2023/64 datant du 7 décembre 2023, la Municipalité faisait un état
des lieux des structures d’hébergements d’urgence au sein de la ville ainsi que la vision de
développement à moyen et long terme, Ce RP nous informait également des structures
d’hébergement de transition pour les femmes. Notre groupe est globalement satisfait de ce
rapport-préavis, et se réjouit de constater le bon fonctionnement de ce dispositif. Néan
moins1 peu d’éléments nous étaient indiqués concernant l’encadrement des bénéficiaires.
La mise à disposition des places est un élément important, mais le sentiment de sécurité
des bénéficiaires en est un autre.

Cette interpellation a pour but d’évaluer la sécurité des bénéficiaires des hébergements
d’urgence, et plus particulièrement des femmes* et des personnes LGBTIQA+. Le rapport
de la HETS Fribourg «évaluation du dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de
Vaud » datant de novembre 2023 admet que les femmes y sont peu représentées, et
qu’elles constituent, parmi les personnes sans-abri, un groupe particulièrement vulnérable.
Cela engendre qu’elles ont tendance à éviter les structures actuellement à disposition
quand elles le peuvent. D’autre part, ce même rapport fait référence à une autre étude qui
avance que «les dispositifs à destination des femmes sont souvent pensés sur un modèle
masculin, dans une optique universaliste qui nie leurs spécificités et leurs caractéristiques»
(Braud et Loison 2022, p132),

Préambule

L’adaptation du dispositif d’hébergement d’urgence pour mieux répondre aux besoins des
femmes sans abri constitue l’un des trois volets de la mesure « se loger, se nourrir : des
droits fondamentaux » du Programme de législature 2021-2026 de la Ville. Par ailleurs,
dans le cadre de sa réponse au postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour
touxtes, toute l’année, la Municipalité relève l’importance du développement d’héberge
ments répondant à des besoins spécifiques de certaines populations, dont les femmes avec
ou sans enfants.

Les femmes constituent en effet un groupe particulièrement vulnérable parmi les bénéfi
ciaires des prestations du dispositif d’aide sociale d’urgence. Leurs besoins particuliers sont
pris en compte actuellement par un dispositif d’accueil spécifique à leur attention en propo
sant un étage ou des chambres séparées dans la totalité des sites d’hébergement d’ur
gence, à l’exception de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse qui n’accueille que des

Secrétariat municipal Version 1.3

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

mu nici pa li te lausann e. ch

Ville de Lausanne

hommes. La création d’un hébergement dédié spécifiquement à ce public contribuera à ré
duire le possible non-recours aux lieux d’hébergement. La création d’un tel hébergement
est l’une des priorités de la Municipalité,

Environ 16% des personnes fréquentant le dispositif d’hébergement d’urgence lausannois
sont des femmes. Cette faible proportion est une conséquence de multiples facteurs,
comme le possible refus des conditions en hébergements d’urgence, mais également une
plus forte prévalence de réseaux de solidarité et familiaux, ou encore l’utilisation d’autres
solutions de logement précaire. Cette faible proportion de femmes dans le sans-abrisme
s’observe de manière globale en Suisse. Une étude sur le profil des sans-abris dans les
huit plus grandes villes de Suisse, évalue par exemple à 17% la proportion de femmes
parmi les personnes sans domicile fixe1.

Quant aux situations de violence, elles peuvent effectivement se produire au sein des hé
bergements d’urgence, entre bénéficiaires et parfois à l’égard du personnel de veille. Les
situations de grande précarité, de détresse, parfois de consommation de stupéfiants ou
d’alcool, ainsi que les problèmes psychiatriques sont des facteurs contribuant à cette vio
lence. Plusieurs mesures sont prises pour éviter ou désamorcer ces situations et assurer un
climat aussi serein que possible.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: La Municipalité a-t-elle été informée d’évènements de violence que ce
soit physique, psychologique ou sexuelle au sein des hébergements d’urgence de la
ville au cours des 12 derniers moisldernières années?

1.1 Envers des femmes?

1.2 Des hommes?

1.3 Des personnes LGBTIQA+?

De manière générale, la Municipalité est informée du fait que des situations de violences
peuvent survenir dans les hébergements d’urgence. La Municipalité condamne tout acte de
violence, verbale ou physique, soit entre bénéficiaires soit à l’égard du personnel de veille.

Les actes de violence font l’objet de sanctions qui sont systématiquement consignées. A
titre indicatif, durant les 12 derniers mois, 246 sanctions ont été signifiées dans l’ensemble
du dispositif d’hébergement lausannois à 152 personnes distinctes. En revanche, le profil
des victimes n’est pas détaillé.

Bien qu’il n’y ait pas de statistique sur le profil des victimes de violence, on observe que
cette violence peut s’exprimer soit entre deux ou plusieurs bénéficiaires hommes, femmes
ou personnes LGBTIQA+, soit à l’égard du personnel de veille. Dans une majorité des si
tuations, l’agressivité est verbale ou liée au non-respect de certaines règles de vie. Dans
certains cas elle peut prendre une expression physique, soit face à une personne, soit à du
matériel.

Ditlmann. Jàrg; Dietrich, Simone; Stroezel, Holger; Drilling, Matthias (2022): Sans-abrisme en suisse —Ampleur profil et ex
plications dans huit des plus grandes villes. Résumé de l’étude Hochschule fUr Soziale Arbeit — FHNW. uRL:
https://.obdachlosigkeit.ch/publikationen

2/5

fiJtI? Ville de Lausanne

Question 2: De quelle manière la Municipalité recense-t-elle les cas de potentielles
agressions? C’est-à-dire par qui et comment sont reportées ces agressions?

Les personnes commettant des violences font l’objet d’exclusion, plus ou moins longues en
fonction de la gravité des faits, de la structure concernée, voire de l’ensemble des héberge
ments d’urgence. Ces sanctions sont posées par le personne! encadrant. Elles sont systé
matiquement enregistrées par le personnel dans l’application informatique qui permet la
gestion du système d’attribution des lits en hébergements d’urgence.

Dans les cas d’actes graves, nécessitant la venue de police, voire un dépôt de plainte, l’in
formation est transmise par la structure d’accueil à la responsable du dispositif d’aide d’ur
gence de la Ville. Le ou les auteurs sont exclus immédiatement de la structure et les éven
tuelles victimes sont prises en charge par l’équipe présente sur place ou par la police selon
la gravité des faits.

Pour rappel, durant les 12 derniers mois, 246 sanctions ont été signifiées dans l’ensemble
du dispositif d’hèbergement lausannois à 152 personnes distinctes (sur un total de 2400
usagers ayant fréquenté le dispositif durant cette période). Les durées des sanctions po
sées sont de 1 à 365 jours avec une durée moyenne de 48 jours.

Question 3 : Quelles mesures la Municipalité a-t-elle entrepris pour éviter que des
agressions sexuelles, physiques ou psychologiques se produisent sur des bénéfi
ciaires de ces structures?

Différentes mesures ont été mises en place pour éviter les agressions dans les structures
d’accueil

La consommation d’alcool et de stupéfiant est strictement interdite dans toutes les struc
tures.

L’accueil est organisé de façon à limiter les risques de friction. A l’ouverture de la structure,
les personnes montrent leur carte de réservation aux personnes responsables de l’accueil.
Les personnes déjà présentes la veille retrouvent le même lit. Les accueillantes sociales et
accueillants sociaux en hébergement d’urgence attribuent ensuite les lits restants aux nou
velles personnes.

Les femmes et les hommes sont hébergés séparément soit sur des étages distincts soit
dans des chambres et sanitaires réservés aux femmes ou aux hommes.

Le personnel de veille est formé et expérimenté. Le personnel de veille est chargé de la
gestion et du bon fonctionnement de l’hébergement d’urgence durant la nuit. Ce personnel,
expérimenté, accueille les bénéficiaires dans les meilleures conditions possibles et désa
morce les éventuelles situations de conflit. Les équipes du personnel de veille de la Ville ont
reçu une formation dans les techniques de désescalade de la violence et de communication
non violente. Elles se retrouvent ainsi en première ligne dans la gestion de ces situations, à
la fois en prenant en charge et en soutenant la victime, et en sanctionnant l’auteur des vio
lences.

Des sanctions sont systématiquement appliquées en cas de violence. En fonction de la gra
vité des faits, une exclusion de la structure sera décidée par le personnel de veille. Dans les
cas de violences physiques ou menaces particulièrement violentes, la police est appelée et
la victime peut décider de porter plainte. Finalement, dans des cas d’actes particulièrement
graves, une sanction pourra être posée pour l’ensemble du dispositif. L’auteur peut se voir
interdire définitivement l’accès aux structures d’accueil du dispositif lausannois.

«Q Ville de Lausanne

En fonction de la taille des hébergements, deux à trois accueillantes sociales et accueillants
sociaux travaillent chaque nuit. Durant toute la nuit, au minimum l’un ou l’une d’entre eux
est éveillé, et peut intervenir rapidement en cas de tension ou de problème.

Les structures de la ville disposent également d’agents de sécurité lors des entrées des bé
néficiaires le soir et lors des sorties le matin, afin d’assister le personnel de veille durant ces
moments de transition. La présence de ce personnel supplémentaire permet également de
désamorcer des tensions.

Question 4 Quelles sont les structures vers lesquelles une potentielle victime peut
se tourner en cas d’agression?

Lors d’agressions verbales ou physiques, le personnel de veille est le premier interlocuteur
des victimes. En cas de besoin, notamment dans les situations de violence physique, la po
lice sera sollicitée et appelée sur place, notamment pour un éventuel dépôt de plainte. Les
victimes sont informées de leur droit à porter plainte, et des informations à ce sujet leur sont
données par le personnel, voire par la Police lorsque celle-ci est appelée. Si la victime est
un membre du personnel, le soutien et l’accompagnement est apporté par la hiérarchie et
les ressources humaines.

li existe également un réseau de partenaires et d’institutions qui peuvent être sollicités en
fonction des situations et des problématiques. Par exemple, Médecins du Monde assure
une permanence hebdomadaire dans chaque hébergement d’urgence pour les problèmes
de santé physique et psychique et I’EMUS (équipe mobile d’urgences sociales) peut être
appelé pour une évaluation sanitaire. Des institutions comme Malley Prairie, le centre LAVI,
le CSP, ASTREE (association de soutien aux victimes de traite et d’exploitation), ou Profa
font partie du réseau. Pour les personnes LGBTIQ+ les ressources suivantes sont égale
ment mobilisables : le Pôle Agression & violence (PAV), le service Accueil & Ecoute de
Voqueer ou la LGBTIQ Helpline.

Question 5 : Au point 5.5,4.1 du RP2023164, il est mentionné qu’une structure spécifi
quement destinée aux femmes seules ou avec enfants pourrait être mise à disposi
tion si nécessaire. Qu’en est-il?

La mise en place d’un hébergement d’urgence à l’attention des femmes, avec ou sans en
fant, fait partie des priorités de la Municipalité. Ce projet sera mis sur pied en concertation
étroite avec le Canton lorsque les ressources indispensables et pérennes, que ce soit en
termes de bâtiment mais également de financement, pourront lui être dédiées. En atten
dant, des aménagements spécifiques pour l’accueil des femmes sont prévu dans l’en
semble de hébergements à l’exception de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse qui n’ac
cueille que des hommes.

41

1L! Ville de Lausanne

Question 6 Quel type de personnel est disponible la nuit dans les dortoirs pour as
surer la sécurité des bénéficiaires ? Quel est le nombre de personnel présent dans
les dortoirs la nuit?

En préambule, il convient de préciser qu’en dehors de l’abri PC de la Vallée de la jeunesse,
les hébergements d’urgence ne proposent pas des dortoirs mais des chambres de 2 à 5 lits
et des chambres ou des espaces séparés pour les femmes et les familles. Comme indiqué
à la question 3, du personnel formé et expérimenté (2 à 3 par structure) est présent toutes
les nuits dans les hébergements d’urgence du dispositif. Dans les structures gérées par la
Ville, ce personnel est complété par un â deux agents de sécurité le soir et le matin.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Maurane Vouga.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 avril 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

C \

format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Rapport final du collège d'experts (PA 1 – PU D – MEP)

format: link

parent_type: news


text:
Sports et cohésion sociale

Réponse au postulat de M. Joël Teuscher et consorts
« Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces »
Réponse au postulat de Mme Céline Misiego  et consorts
« Casiers solidaires »

Rapport-préavis Nº 2023 / 45
 Lausanne, le 21 septembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
En réponse au postulat de M. Joël Teuscher et consorts « Livraisons écologiques et
sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces », déposé le 19 mai 2020, la
Municipalité présente les prestations de livraisons mises en place pour les personnes les
plus fragiles et son action dans ce contexte.
En réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Casiers solidaires », déposé
le 11 septembre 2018, la Municipalité présente le développement de l’offre de casiers
individuels proposés aux personnes sans abri et les évolutions prévues.

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis répond au postulat de M. Joël Teuscher et consorts « Livraisons
écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces », déposé le
19 mai 2020 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 9 juin 2020 ainsi qu’au
postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Casiers solidaires », déposé le 11 septembre
2018 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 3 novembre 2020.
Le postulat déposé par M. Teuscher, demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de
créer et de soutenir financièrement la constitution d’une structure à même d’assurer tout
type d’achats et de livraisons au service de la population qui en a besoin et dans les
commerces lausannois.
Le postulat de Mme Céline Misiego invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’installer
des casiers solidaires à destination des personnes sans-abri.

3. Réponse au postulat « livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et
dans tous les commerces »

Le postulat « livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les
commerces » a été déposé au plus fort de la crise covid. Le besoin identifié par le postulat
était criant à ce moment. L’accès aux magasins était limité et les déplacements en
transports publics étaient déconseillés, en particulier pour les personnes les plus fragiles.
Le besoin de mettre en place un système pour assurer les achats et la livraison pour la
population était important.
Aujourd’hui, avec la fin de la crise covid, les difficultés d’accès aux magasins sont révolues
pour la majorité de la population. L’accès aux magasins et aux transports est à nouveau
possible sans restriction. Les personnes qui souhaitent se faire livrer leurs courses peuvent
le faire en toute autonomie via les plateformes en ligne mises en place par certains
commerces.

Rapport-préavis Nº 2023 / 45 du 21 septembre 2023

2 / 4

3.1 Livraisons pour les plus fragiles
Toutefois, malgré la fin de la crise covid, une partie de la population a tout de même besoin
d’aide pour faire ses courses que ce soit en étant accompagnée ou en se faisant livrer.
Les plus fragiles sont également les personnes qui ont le plus de difficultés à accéder aux
nouvelles technologies. Les commandes en ligne sur des plateformes commerciales ne
répondent pas à leur besoin.
Il existe déjà plusieurs services d’accompagnement ou qui offrent un service de courses
alimentaires pour ces personnes.
La Croix-Rouge accompagne gratuitement les personnes qui le souhaitent pour faire leurs
courses, confectionner un repas ou se déplacer en transports publics :
— Assistance aux courses et aux repas de la Croix-Rouge vaudoise. Des bénévoles

accompagnent les personnes pour faire leurs achats ainsi que pour confectionner le
repas et le partager. Ce service est gratuit ;

— Aide aux déplacements des Transports publics de la région lausannoise (tl) – Croix-
Rouge. Les tl et la Croix-Rouge proposent depuis peu un accompagnement de toute
personne qui souhaite se faire accompagner et aider dans ses trajets en transports
publics par des bénévoles. Ce service gratuit est valable du lundi au vendredi de 8h à
18h.

Les centres médico-sociaux (CMS) proposent également à leur public de l’aide pour faire
leurs courses :
— Prestations des auxiliaires au ménage des centres médico-sociaux. Les collaboratrices

et collaborateurs des CMS accompagnent les personnes dont elles et ils ont la charge
pour les courses qui concernent les besoins courants, sur la base d’une liste préparée
à l’avance, dans un commerce de proximité, avec ou sans la présence de la personne
aidée ;

— « mission.com », la Fondation Soins Lausanne (FSL) offre aux personnes âgées et/ou
en situation de handicap, dépendantes, un service de courses alimentaires, effectuées
par des adolescentes et adolescents. Cette prestation propose aux personnes qui ont
de la difficulté à faire leurs courses seules de bénéficier d’une aide durant les courses
ou de livraisons à leur domicile. Pour ce faire, elle forme et encadre, par le biais des
CMS, des adolescentes et adolescents souhaitant allier première expérience
professionnelle et solidarité. Cette prestation a pour but de renforcer le lien
intergénérationnel. Une cinquantaine de jeunes sont engagés régulièrement pour cette
prestation. En 2022, 160 personnes ont bénéficié de ce service et près de 6'400
courses ont été réalisées.  Le prix de la course est de CHF 15.-. Un tarif dégressif peut
être appliqué.

3.2 Réponse de la Municipalité
La Municipalité a mis en place de multiples mesures de soutien lors de la crise covid pour la
population en général et les personnes les plus fragiles en particulier.
Aujourd’hui, cette période particulière étant passée, la Municipalité reste partie prenante du
suivi et du soutien des prestations des CMS ainsi que du service proposé par les jeunes de
« mission.com » par sa représentation au sein du Conseil de fondation de la FSL. Elle
relaie également l’information sur les prestations de la Croix-Rouge et soutient les
déplacements des séniors et des personnes au bénéfice des prestations complémentaires
AVS/AI en subventionnant leurs abonnements annuels Mobilis. La Ville de Lausanne
subventionne également les transports à but de loisirs des personnes à mobilité réduite
résidant sur la commune de Lausanne.

Rapport-préavis Nº 2023 / 45 du 21 septembre 2023

3 / 4

C’est ainsi qu’elle s’assure que les personnes les plus fragiles pour lesquelles les besoins,
notamment d’aide pour faire les courses ou se faire livrer restent présents, bénéficient du
soutien dont elles ont besoin.
La Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de M. Joël Teuscher et consorts.

4. Réponse au postulat « Casiers solidaires »
Se basant sur le constat que les affaires personnelles des personnes sans abri sont très
souvent perdues, volées ou confisquées lorsqu’elles sont déposées dans l’espace urbain, le
postulat propose la mise en place de casiers solidaires. Il s’agit de l’installation de modules
sécurisés de casiers à clefs, attribués de manière individuelle aux sans-abri, pour une
durée d’un an renouvelable. Les casiers sont mis à disposition moyennant la signature
d’une charte. Une travailleuse ou un travailleur social est en charge de l’attribution de ces
casiers ainsi que d’entretenir des liens avec les bénéficiaires et de les accompagner si
besoin dans d’autres démarches.

4.1 Evolution de la mise à disposition de casiers du dispositif d’aide sociale d’urgence
En 2019, date du dépôt du postulat, une consigne pour environ 60 sacs et valises, était
proposé à l’Espace, sis à la rue de Genève 52, moyennant la signature d’un contrat et un
passage de l’usager au minium une fois par mois dans la structure. La consigne était mise
à disposition pour une durée de six mois renouvelable pour six mois supplémentaires.
Les hébergements d’urgence disposaient également pour la plupart de consignes ou de
possibilités de stockage des bagages des bénéficiaires, que ce soit à l’abri PC de la Vallée
de la Jeunesse ou au Sleep In, ainsi qu’à l’Etape et à la Marmotte.
L’association de quartier du Vallon offrait également pendant plusieurs années, sur la place
du Vallon, l’usage de casiers sous forme de bancs publics avec cadenas. Cette prestation
s’est terminée et les casiers ont été enlevés de la place.
Aujourd’hui, les hébergements d’urgence donnent avant tout la possibilité aux bénéficiaires
qui disposent d’une chambre pendant plusieurs nuits d’affilée d’y laisser leurs affaires en
chambre.
Quant au lieu d’accueil de jour l’Espace, géré par la Ville et installé dans le nouveau
bâtiment de Saint-Martin 10-18 qui accueille également l’Etape et des logements sociaux, il
propose actuellement 178 casiers à bagages accessibles du lundi au vendredi, 8h30 à 12h
et de 14h à 16h30, fermé le jeudi après-midi. Des intervenantes et intervenants sociaux
sont présents sur place. La durée de dépôt du bagage est de 12 mois. La consigne à
bagages est mise à disposition gratuitement. Le ou la propriétaire du bagage doit se
présenter en personne une fois par mois. Il reste en général une petite dizaine de casiers
libres. L’Espace propose également 12 casiers journaliers, dans lesquels les bénéficiaires
peuvent y laisser leurs affaires pour la journée. La totalité des casiers, de larges boxes
individuels ouverts, se trouve dans un local sécurisé. Toutes les mesures sont prises afin
de gérer au mieux l’usage de cette consigne par les bénéficiaires. Afin d’éviter les vols, de
simplifier l’accès à la consigne et sa gestion par le personnel, et de renforcer le sentiment
de sécurité et le respect de la sphère privée, il est prévu d’installer début 2024 un système
de fermeture individuel, à clé, sur chacun des casiers.

4.2  Réponse de la Municipalité
Depuis l’ouverture du bâtiment Saint-Martin, l’offre de consignes à bagages à destination
des personnes sans abri a été largement renforcée en ville de Lausanne. Les personnes
dans le besoin ont ainsi des casiers à leur disposition qui leur permettent de ne pas
abandonner leurs affaires dans l’espace public au risque de se les faire voler ou confisquer.
Celles et ceux qui en profitent ont à leur disposition un espace sécurisé où entreposer leurs
effets personnels. Des intervenantes et intervenants sociaux sont présents sur site et

Rapport-préavis Nº 2023 / 45 du 21 septembre 2023

4 / 4

peuvent par ailleurs leur proposer également les autres prestations offertes gratuitement
dans le cadre de l’Espace (à savoir une collation, une écoute, une orientation dans le
réseau, une permanence administrative et sociale, des ateliers de français, une
permanence infirmière hebdomadaire et la possibilité de réserver un lit dans un
hébergement via le Bureau des réservations). De plus, la dimension sécuritaire et privative
de cette offre sera bientôt renforcée par la fermeture à clé de chaque casier.
La Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Céline Misiego et consorts.

5. Impact sur le développement durable
Par sa dimension solidaire auprès des plus fragiles, le présent rapport-préavis, répond à
l’objectif 1 de développement durable « éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et
partout dans le monde », en particulier dans sa volonté de renforcer la résilience des
personnes en situation vulnérable.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

7. Aspects financiers

7.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/45 de la Municipalité, du 21 septembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Joël Teuscher et consorts
« Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les
commerces » ;

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts
« Casiers solidaires ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


text:
** Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 mars 2024

Question de M. Fabrice Moscheni et consorts, déposée le 17janvier2023 « Plus
d’information sur les salaires »

Rappel

Lors de la discussion sur le budget 2023, beaucoup a été dit sur l’indexation des salaires
des collaborateurs de la Ville. A ce titre, il manque des informations plus précises, en
particulier une segmentation selon les différentes classes de salaires. Rappelons en effet
que les salaires sont classés dans une échelle de traitement ayant 16 classes, chacune
définissant un salaire mïnimum et un salaire maxïmum.

Préambule

Les demandes formulées par M. Moscheni dans le cadre de sa question portent sur la
période 2010 à 2021. La Municipalité rappelle que le système de rémunération actuel de la
Ville est entré en vigueur au l janvier 2017. Il constitue une rupture totale avec ancien
système, de sorte qu’il n’est pas possible de procéder à une comparaison des données
salariales provenant de ces deux systèmes.

C’est pourquoi la Municipalité propose de répondre à la question pour la période
2017-2021, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur du nouveau système salarial, et non pour
la période 201 0-2021.

La grille des salaires de la Ville de Lausanne est disponible sur son site internet. Au
jer janvier 2024, le salaire le plus bas de la grille est de CHF 60686.- et le plus élevé de
CHE 239’825.-, ce qui représente un ratio de 3.95.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postae 6904—1001 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

1I®* Ville de Lausanne
Municipalité

Réponse de la Municipalité

Question I : « Pour les années 2010 à 2021, et sur la base des comptes de la Ville,
quelle est la masse salariale de chacune des classes de traitement, ainsi que pour la
classe “hors classe”?»

Comme indiqué en préambule, la réponse est donnée pour les années 2017 à 2021 (état
au 31 décembre). Les informations sont ventilées pour les populations comprises dans le
nouveau système de rémunération (périmètre Equitas), dans l’ancien système de
rémunération (feux-bleus), ainsi que « hors classe » (membres de la Municipalité). La
masse salariale est différenciée selon le salaire brut et le coût pour l’employeur en intégrant
25% de charges supplémentaires.

Population incluse dans le système de rémunération entré en vigueur en 2017
(périmètre Equitas)

I 2017 2018 2019 2020 2021
I Avec Avec Avec Avec Avec

Glass Masse charges de Masse charges de Masse charges de Masse charges de Masse charges de
e salariale 25% salariale 25% salariale 25% salariale 25% salariale 25%
01 12055733 15069666 11741449 14676811 12264703 15330879 12309692 15387115 12376264 15470330
02 15252386 19065483 14705665 18382081 ‘095538 17619423 44285916 17857395 14825213 l8’53’516
03 17594455 21993068 17912147 22390183 18291736 22864670 17689677 22112096 17625762 22332203
04 43247080 54058850 42620461 53275577 41049838 51312297 38613255 1 48266568 38726422 48408028
05 43396889 5387111 4376a716 54710895 43715230 54644037 44’96 778 56202222 44709537 55866921
06 36481443 45601804 35304540 45380675 34890721 43613401 35294601 44118252 34328298 42910372
07 30990928 38738660 30525240 38156550 30091863 37614828 31559420 39449275 32815169 41018961
08 29880852 37351065 29260248 36575310 29129990 37162488 29391187 36738984 29371863 36714829
08C 3882848 4853560 3398320 4247900 3150354 3937942 2665858 3582323 2391882 2989852
09 26803045 33503806 2/635 835 34544 793 27 686860 34608575 28191710 35239638 27220903 34026128
10 26457330 jj307”663 26181330 32726663 27603380 34504225 27’g5366 34942021 28167042 35208803
11 21681975 27102469 22612491 28265614 23 758826 29736032 25281847 31602 339 25 854056 3231 7570
12 18677034 23346293 18538266 23172833 19723084 24653854 19821196 24776495 20529460 25661825
13 1 0522265 131 52831 12002980 15003724 12092115 15115144 11822335 14777919 1191 0142 14888428
14 5178845 6473557 4719301 5899126 4848225 6060282 5240108 6550135 5028122 6285152
15 3561218 4451522 3381617 4234521 3238811 4048589 3438871 4298589 3604443 4505554

16 3220’63 4025766 3466899 4333624 3636316 4545395 3527886 4409858 3533/64 4’17’205
34858493 , 43573117 34878150 43597688 34989765 43737206 35224895 44031119 35301894 44127367

Total 4 5 1 0 2 3 2j 7

Secrétariat municipal
place de la Palud 2 case postale 6904 — 1001 Lausanne
municipal ite@lausanne.ch

ffsi Ville de Lausanne

Population « feux-bleus » restée dans l’ancien système de rémunération (p.ex.
policier-ère, pompier-ère, ambulancier-ère)

2017 2018 J 2019 2020 2021

Avec Avec Avec Avec Avec
Masse charges de Masse charges Masse charges Masse charges de Massa charges de

Classe salariale 25% salariale de 25% salariale de 25% salariale 25% salariale 25%

09 4803161 6003952 4304821 5361026 3794332 4742915 3694336 4617919 3694336 4617919

10 6136638 7670798 6083236 7604048 5407590 6759488 5045034 6306292 5055260 6319075

II 2224382 2780478 2442168 3052110 2109605 2637006 2145664 2682080 1102422 2128028

12 1906873 2383591 2162095 2702619 2208287 2760359 2070771 2568463 1819212 2274015

13 2057344 2571680 1932197 2415246 2236287 2795359 2057188 2571485 2079104 2598881

14 3487311 4359139 3481282 4351632 3204905 4’006l3 3251713 4;6t641 2895672 3619590

15 7535282 9419102 6935202 6669003 6723325 8404156 6537560 8171950 6340618 7925772

16 7862162 9827703 9368034 11710042 10212914 12766143 1 1286001 14107502 12245190 15306488

17 126984 158730 206354 257943 376370 470462 482462 603077 290589 363236

18 1891437 2364296 1592518 1990648 1801775 2252219 I 99j 697 2489622 828890 1036113

19 34012 42589 34072 42589 62312 77890

21 112756 140’945 112756: 40945 281890 352363 394646 493’308 1634962 2043703

Total 36144331 47680414 38620665 48275831 38391351 47969189 38991143 48738928 I 38646568 46310710

Membres de la Municipalité (hors classe)

2017 2018 2019 2020 2021

Avec Avec Avec Avec Avec

Masse charges de Masse charges de Masse charges de Masse charges de Masse charges de
salariale j 25% salariale 25% salariale j 25% salariale 25% salariale j 25%

1753658 292073 1753658 2192073 1753658 2192073 1753658 2192073 j I 753658 2192073 i

3/8

1* Ville de Lausanrie

Question 2: « Pour les années 2010 à 2021, et sur la base des comptes de la Ville,
quel est le nombre d’employés, ainsi que le nombre d’Employé Plein Temps (EPT)
résultant, dans chacune des classes de traitement, ainsi que pour la classe “hors
classe” ? »

Population incluse dans le système de rémunération entré en vigueur en 2017
(périmètre Equitas)

2017 2018 2019 2020 2021

[diass Nbre ept____ Nbre ept !Nbre ept Nbre ‘ept Nbre ept

Fd 343 191,06 328 185,11 341 193,92 341 194,59 337 195,94

02 293 228,96 282 220,06 272 211,45 274 214,15 294 223,02

03 329 256,01 337 260,65 345 266,82 332 257,44 349 258,43

04 815 593,88 793 582,03 775 561,11 727 530,72 744 533,43

05 682 568,11 694 58047 698 582,76 723 598,64 728 599,31

06 488 450,50 487 447,75 470 431,05 480 436,90 472 425,35

07 454 371,71 449 365,17 446 359,08 471 376,02 490’ 39313

08 372 321,55 363 315,80 370 323,10 370 321,90 372 323,00

08C 45 40,50 39 34,80 36 31,90 32 28,70 27 23,90

09 300 268,30 306 275,30 310 276,70 318 283,40 317 276,95

10 283 243,91 286 243,66 304 258,52 306 262,38 316 269,21

11 204 188,10 215 197,50 227 207,80 247 222,55 253 228,80

12 156 146,80 158 146,75 171 157,15 171 157,90 177 163,95

13 81 7685. 93 87,55 93 87,75 90 8540 92 86,80

14 35 33,80 32 30,80 33 31.70 36 34,70 35 33,50

15 22 21,50 21 20,50 20 19,40 22 20.85 23 21,85

16 18 18,00 19 19 20 20,00 19 19,00 19 19,00

Total 4920 401954 4902 4012,91 4’931 4020,22 4’959 4045.23 5’045 j 4075,56

4/8

Ville de Lausanne

Population « feux-bleus » restée dans l’ancien système de rémunération
(p.ex. policier-ère, pompier-ère, ambulancier-ère)

2017 2018 2019 2020 I 2021

Classe [ Nbre ept Nbre ept Nbre epi Nbre ept Nbre ept

09 46 45,70 41 40,70 36 35,70 35 34,70 35 34,70

10 63 61,30 62 60,40 55 53,40 51 49,65 51 49,45

11 26 2390 28 26.15 24 22,15 24 22,15 19 17.35

12 21,60 27 24,15 25 22,15 21 19.

13 27 24,65 25 22,65 28 25,65 25 23,15 25 23,05

14 49 43,55 48 42,80 43 38,65 43 38,65 38 33,85

15 107 103,75 97 93,75 93 88,90 91 85,30 89 81,45

16 116 115,50 137 136,00 148 146,50 162 160,80 176 173,25

18 31’ 29,75’ 26’ 25, 29_2 30 3o’ 4
21 2 2,00 2 2,00 5 5,00 7 7,00 29 29,00

Total 493 473,70 496 47655 495 474,15 502 480,80 500 477,15

Membres de la Municipalité (hors classe)

fl 2017 2018 2019 2020 2021
• Nbre ept Nbre ept Nbre ‘ ept Nbre epi Nbre ept

7 7,00 7 7,00 7 7,00 7 7,00 7 7,0_pJ

Question 3 « Pour les années 2010 à 2021, et sur la base des comptes de la Ville,
quel est le coût des annuités accordées pour chacune des classes de traitement,
ainsi que la classe « hors classe » »

Population incluse dans le système de rémunération entrée en vigueur en 2017
(périmètre Equitas)

2017 2018 2019 2020 2021

Coût des Coût des Coût des Coût des
Classa annuités annuités annuités annuités annuités

Coût des avec 25% Coût des avec 25% CoOl des avec 25% Coût des avec 25% Coût des avec 25%[. annuités de charges annuités de charges annuités de charges annuités de charges annuités de charges

Dl 28503 35628 25942 32427 24920 31150 26729 33411 28121 35151

2____ 57!346 71683 49807 62259 48095 60118 45489 56862 43172 53965

03 87260 109075 88189 I t 0236 85036 106295 84106 105133 87044 108806

04 207718 259648 194028 242535 191037 238796 188317 235396 181520 226900

[_ 282 752 35340 279735 349669 283281 354101 299717 374646 310424 388030

5/8

Ville de Lausanne

Question 4:« Pour les années 2010 â 2021, et sur la base des comptes de la Ville,
quel est le montant de l’annuité médiane accordée pour chacune des classes de
traitement, ainsi que la classe « hors classe »?»

Les montants des annuités accordées par classe sont indiqués dans la grille salariale de la
Ville de Lausanne. Des dispositions différentes sont prévues pour le personnel soumis â
l’ancienne grille salariale présentée â l’article 13 du règlement du Corps de police et les
membres de la Municipalité ne reçoivent pas d’annuité.

06 265160 331450 253999 317499 243887 304 ‘659 243987 [ 304984 237366 296707

07 252328 315410 247323 309154 241396 301745 235843 294803 255637 319546

08 189807 237258 189274 236593 204489 255611 205516 256896 196989 246237

08G 34805 43506 35863 44828 21027 33783 21362 26702 18128 23410

09 171454 221818 191925 239907 191007 238158 182647 228308 194080 242600

10 176/98 220997 178643 223304 183582 229478 211503 264379 214741 268426

Il 173846 217308 187142 233928 199178 248972 206567 258209 206143 257679

12 152527 190658. 150533 188162 145951 182439 160021 200026 163038 203/98

13 92592 115740 90212 112764 121672 152090 115731 144663 107114 ‘ 133892

14 46115 57644 49939 62423 48862 61078 47814 59768 51174 63968

15 30836 38546 43562 54453 49073 61341 38146 48433 46085 57607

16 48739 63924 51865 64832 50585 63232 54813 68516 44869 56087

_Total 2’304’587 2’880’734 2307978 2884973 2339077 2923847 2368909 2951136 2’386’246 2982807

Population « feux-bleus » restée dans l’ancien système de rémunération (p. ex.
policier-ère, pompier-ère, ambulancier-ère)

2017 2018 2019 2020 2021

Coût des an- Coût des an- Coût des an- coût des an- coût dos an-
Classe Coût nuités avec Coût nuités avec coût nuités avec coût nuités avec Coût nuités avec

des an- 25% de des an- 25% de des an- 25% de des an. 25% de des an- 25% de

nuités charges nuités - charges nuités charges nuités charges - nuilés charges

09 34302 42878 29670 37087 21305 26631 6469 8086

to 50880 63603 36518 45647 33158 41448 27639 34549 16560 20700

Il 3’596 39495 38960 48 700 42 530 53162 36059 - 45074 33010 41262

12 48644 60804 36415 45519 40878 51097 40911 51139 34385 42981

13 36705 45882 42640 53300 39293 49116 42417 53021 39673 49591

14 55316 69145 69011 86272 68069 85086 61587 76983 58909 73636

15 142152 177690 163897 204872 144038 180047 135569 169461 132622 165778

16 192126 240158 177287 221609 212432 265540 222585 278231 243360 304200

18 2324 2905 2615 3268 2324 2905 930 1162

21 896 1120 1792 2240 1792 2240 4480 5600 6272 7840

Tolal 594941 743678 598810 748513 6435818 757272 578645 723307 564790 70558

6/8

ff* Ville de Lausanne

SALAIRE ANNUEL
13e’e compris

Salaire SalaireClasse
minimum maximum

L_2 L3o’686 J
3 *60?686 79774

4 63’961 84’483
1

6 67’192 95412

7 71754 1O1’891
H—

8 76’945 109’261

9 82’909 117’731

10 89827 127’555

11 97’921 139’048
j

12 107’468 152’605

13 118’821 . 168’726

14 132’428 188’048

15 148’868 2113931

16 168’89l

7/8

ZONES DE PROGRESSION

Montant des annuités j3em& compris
(en raison des arrondis les montants peuvent varier)

ZONEI ZONE2 ZONE3

Echelons Echelons Echelons
làll 12à19 20à27

482 5

F 950F 624 454

1’021 671 488

1’279 841 611

1411 913 673

1506 975F 719

1615 1’046 771

1741 1127 831

1886 1’221 J 900
H—

2’056 1’331 981

F 2256 1’461 J 1’077
H -— f.

2’495 1’BlS 1’191

2’781 1’801 1’327
j

3126 2’024 1’492

F: 3’546 2’296 1’693

It€# Ville de Lausanne

Question 5 « Pour les années 2010 à 2021, et sur la base des comptes de la Ville,
quel est le taux d’absence pour maladie rapporté au nombre d’EPT, pour chacune
des classes de traitement, ainsi que la classe “hors classe” ?»

Les données relatives aux absences sont communiquées en détail chaque année à la
Commission de gestion.

Le tableau ci-dessous présente le taux d’absence maladie rapporté au nombre
d’équivalents plein temps (ept) pour les années 2017 à 2021, selon le type de population.
Une ventilation de ces données par classe salariale n’est pas disponible.

fl 2O17 2O18 2O19 2O2O 2O21
VDL (sans apprenti-e-s, auxiliaires et Municipalité) 4,6% 5,0% 5.4% 5,2% E 5,5%

jEqpulation du périmètre Equitas 4,8% 5,1% 5,6% 5,4%
Population feux-bleus 28% 3,8% 3,9% 3,8% 4,2J
Donnees non disponibles pour les sapeurs-pompiers

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M.
consorts.

Fabrice Moscheni et

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 mars 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

(t

Le secrétaire
Simon Affolter

8/8


Délibéré 18e séance CC du 28.04.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 ae séance du mardi 28 avril 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition de Mme Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de
parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées»;

- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de
l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe

...-:===-:-


name: Photo d'un camion vibreur lors de la campagne 2023

format: jpg


Réponse à l'interpellation signée

text:
ff* Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard déposée le 20 juin
2023
((Mendicité la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé
sa position?»

Lausanne, le 23 novembre 2023

Rappel de l’interpellation

« Le 20 septembre dernier, le Conseil communal a traité de l’interpellation urgente intitulée
« Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité » (lilas Panchard et consorts).
Deux résolutions ont été adoptées. La première visait à corriger la position adoptée par la
Municipalité dans sa réponse à la consultation cantonale sur la révision des dispositions sur
la mendicité. Par ce vote particulièrement serré, la majorité du législatif communal s’est
ainsi opposé à la récente prise de position de la Municipalité. Cet élément nouveau devrait
être communiqué au Conseil d’Etat en vue des débats prévus au Grand Conseil ».

Introduction

La Municipalité rappelle en préambule que les réponses aux consultations tant cantonales
que fédérales sont de la compétence exclusive de la Municipalité.
La Municipalité n’a pas changé d’avis depuis sa réponse à la consultation à l’Union des
communes de vaudoises (UCV) et au Conseil d’Etat. En vue du traitement du proiet de loi
par le Grand Conseil, elle a ainsi fait valoir sa position notamment auprès des députées et
députés lausannois. Le syndic a également été auditionné, en tant que vice-président de
l’UCV, par la commission du Grand Conseil en charge de ce dossier.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Cette prise de position du Conseil communal a-t-elle fait évoluer la Mu
nicipalité dans son appréciation de la thématique de la mendicité? La Municipalité a
t-elle à nouveau évoqué cette thématique depuis le vote du Conseil communal?
Comme évoqué en préambule, la Municipalité a la compétence exclusive de répondre aux
consultations cantonales. Elle n’a pas changé d’avis depuis sa réponse à la consultation et
a fait valoir sa position auprès des instances cantonales. Elle suit attentivement le dossier
et rappellera sa position en vue du passage au plenum du Grand Conseil.

Question 2 La Municipalité a-t-elle à nouveau communiqué au Canton à propos de la
mendicité suite à cette prise de position du Conseil communal?
a. Si oui, quel a été le contenu de cette communication?
b. Si non, pourquoi ? La Municipalité est-elle d’avis que les résolutions non-contrai
gnantes du Conseil communal ne comptent que pour du beurre ou ne souhaite-elle
pas faire à nouveau savoir que sa position a été contredite par son législatif?
Cf. introduction et réponse à la question 1.

Secrétariat municipal Version 1.2
place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

t&s3 Ville de Lausanne

Question 3 : La Municipalité peut-elle nous informer quant aux éventuelles mesures
prises ou prévues en réponse à la résolution n° 2 portant sur le soutien au travail des
associations et les mesures sociales spécifiques ?
S’agissant de la solidarité internationale, la Ville avait soutenu entre 2013 à 2016 un projet
de Terre des Hommes visant à améliorer l’accès à l’école et l’intégration locale des enfants
de la province de Dol), une région parmi les plus pauvres de Roumanie. La question de la
réactivation d’un tel projet pourrait se poser si la mendicité devait être réglementée dans le
Canton et à Lausanne.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 novembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

ç

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2


name: Sélection de projets lauréats - diaporama


name: Programme des activités de vacances en PDF

format: pdf


name: Rapport détaillé de l'étude, par Impact - Concept SA


name: Réponse à la résolution de Christiane Schaffer


name: Postulat de Morin Ariane et crts -Délibéré 2e séance CC 2022 -  Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ème séance du mardi 13 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Ariane Morin et consorts «Encourager la parité hommes
femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi treize septembre deux mille vingt-deux.

La présidente : La secrétaire adjointe :


text:
f Ville de Lausanne Finances et mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Françoise Piron déposée le
6septembre 2023

«Stop à la politique du « on supprime d’abord, on verra après))))

Lausanne, le 16 novembre 2023

Rappel de l’interpellation

«La Ville s’active à faire disparaître les places de parc afin de libérer de l’espace et faire de
la place à la mobilité douce. Seulement voilà, il y a à Lausanne toute une diversité d’habi
tantes et habitants, avec des besoins qui varient fortement en fonction de leur activité profes
sionnelle, mais aussi de leur âge et de leur état de santé. Cette politique doit saccompagner
d’une réflexion globale pour garantir les besoins spécifiques de toutes les catégories de la
population.

Nombreux sont les lausannoises et lausannois qui comme les habitantes et habitants du
quartier du Closelet - Avenue d’Ouchy se sont réveillés un matin en découvrant que toutes
les places de parc de leur rue avaient tout simplement disparues. Un quartier parmi d’eutres
qui regroupe des boutiques alimentaires et de services de soin, un arrêt de bus, une boite
à lettres, une grande enseigne de la distribution, et bien entendu des personnes âgées, des
familles, etc. Toute une vie de quartier dans sa diversité.

Résultats les riverains et les commerçants se sont trouvés fort embarrassés. Les places de
livraison ou celles pour les personnes à mobilité réduites ont été déplacées. Elles restent peu
nombreuses et pas toujours bien placées. Les camionnettes de livraison sont obligées de se
parquer partiellement sur le trottoir et de facto aussi sur la bande cyclable. Imaginez ce qui
se passe lorsqu’une livraison s’effectue de concert avec l’errivée d’un bus tI et la poste qui
vient relever le courrier Quant aux dépanneurs, ils se voient contraint de parquer de plus en
plus loin du lieu dntervention et de transporter du matériel encombrant et lourd sur des dis
tances importantes.

Ce type d’ection de la Ville est courant. Cet été, par exemple toute une série de places bleues
ont été remplacées au profit de places blanches payantes. Toutes ces mesures suscitent des
réactions dans les quartiers concernés, toutefois elles ne semblent aucunement influencer la
progression de cette politique basée sur la logique suivante on supprime dèbord on verra
bien après! Quant aux riverains, aux porteurs de macarons, aux personnes âgées, aux per
sonnes à mobilité réduite ou aux proches-aidants, ils doivent faire avec, quitte à revoir toute
leur organisation du jour au lendemain. Pointe encore la menace de rendre les places
blanches payantes également le dimanche.

Sans une vision globale qui tienne compte des besoins spécifiques de certaines personnes,
on peut craindre in fine que cette politique ait pour conséquence d’engendrer une forme diso
lement d’une partie de la population.».

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipaltelausanne.ch

rr Ville de Lausanne

Préambule

La Municipalité de la Ville de Lausanne mène une politique de gestion du stationnement qui
prend en compte les multiples besoins dans ce domaine et qui est conforme aux directions
données par le nouveau Plan Directeur Communal et par le Plan climat. Pour rappel, ces
lignes directrices se basent sur la poursuite de la politique de report modal du transport indi
viduel motorisé vers des modes plus respectueux du climat, sur la réattribution des espaces
publics vers des usages partagés, conviviaux et comprenant plus d’arborisation, tout en ga
rantissant l’accessibilité du centre-ville pour les visiteurs et une offre de stationnement à la
destination de la population résidente. Les principes et mesures dans le domaine préconisent
la prise en compte de ‘offre en stationnement privé sur le territoire urbain, une extension des
zones payantes (accessibles aux macarons) dans les centralités de quartier afin de répondre
aux besoins de la population résidente et des commerces, le maintien et l’ajustement de
l’offre de places ouvertes aux macarons pour la population ne disposant pas d’une place sur
domaine privé et la garantie d’une offre suffisante pour les usages professionnels (taxi, livrai
sons1 etc.) ainsi que pour les personnes à mobilité réduite et les personnes qui les accompa
gnent.

L’observatoire de la mobilité fournit chaque année un décompte (au 31 décembre de l’année
précédente) des places de stationnement sises sur le territoire urbain de la Ville de Lausanne
(hors zones foraines). Selon le dernier décompte, sur les 97140 places recensées, seule
ment 28220 (soit le 29% du total) étaient à usage public. Mais encore, 8400 places (soit le
29% des places à usage public) sont localisées dans des parkings privés en ouvrage (Ri
ponne, Centre, Valentin, etc.). Ainsi, la Ville garde un contrôle direct sur seulement
19820 places de stationnement, ce qui représente le 20% du total. En complément d’infor
mation, le nombre de places de stationnement privées a augmenté durant ces dernières an
nées, passant de 67600 (31 décembre 2020) à 68920 (31 décembre 2022).

La Municipalité estime que le potentiel de l’offre privée doit être pris en compte dans les
ajustements de l’offre en stationnement et que davantage d’usagéres et d’usagers peuvent
être reportés vers cette offre (notamment les parkings en ouvrage), réduisant la pression sur
le stationnement public en voirie au profit de la population résidente et d’autres catégories
d’usagers, comme les personnes à mobilité réduite (PMR) ou les véhicules d’entreprise. De
même, la réalisation des zones modérées et des requalifications des espaces publics dans
les différents quartiers résidentiels de la ville, couplés avec la mise en place d’un réseau
cyclable structurant et d’autres mesures en faveur de la mobilité active, nécessitent d’ajuster
l’offre en stationnement au sein de ces quartiers. Lors de l’établissement de chaque projet,
un bilan du stationnement est réalisé afin de vérifier la compatibilité des modifications avec
la politique générale de la Ville.

2/6

fibt Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Comment seront compensées les places dédiées aux personnes au bé
néfice d’un macaron ? En effet, avec la diminution des zones de parc, il faudra bien
imaginer des solutions de compensation pour garantir aux riverains un accès proche
de leur domicile.

Dans les centralités de quartier, les places de stationnement bleues ouvertes aux macarons
sont transformées en places blanches payantes ouvertes aux macarons, En principe) via ce
changement de régime, il n’y a pas de diminution de l’offre pour la population résidente qui
détient un macaron de stationnement. Cette opération est effectuée justement pour faciliter
le stationnement de la population résidente. En effet, des comportements non souhaités sont
constatés régulièrement sur les places de stationnement bleues, où des personnes se limitent
à tourner leur disque sans libérer la place de stationnement. En rendant ces places payantes,
le taux de rotation augmente, libérant ainsi davantage de places, ce qui facilite le stationne
ment de la population résidente. Les détentrices et détenteurs de macarons de stationnement
sont prévenus de la démarche par le biais d’un courrier qui leur est adressé. A cette occasion,
est communiquée la date indicative (car dépendante des conditions météorologiques) où les
travaux de peinture des places sont prévus.

Pour chaque secteur de stationnement a été établi un quota maximal de macarons actifs qui
est proportionnel au nombre de places de stationnement prolongé pour les détentrices et les
détenteurs d’un macaron. Ce quota est adapté mensuellement en fonction de l’offre en sta
tionnement. Ainsi, il ne peut donc pas y avoir plus de macarons actifs que de places effecti
vement disponibles dans une zone.

Question 2 Comment sont évalués les besoins en nombre de places pour les per
sonnes handicapées ou à mobilité réduite ? Les soucis de mobilité individuelle se dé
veloppent petit à petit avec l’âge. Comment est-il prévu de tenir compte des besoins
en fonction de l’évolution de la pyramide des âges et de l’augmentation prévisible du
nombre d’aînés?

Soucieuse de répondre aux défis du vieillissement de la population, la Municipalité a aug
menté le nombre de places réservées à la catégorie PMR. Durant l’année 2022, le nombre
de places PMR est passé de 92 à 101, soit une création de neuf places. A ce jour, en 2023,
six places supplémentaires ont été légalisées, auxquelles se rajoutent six places à l’étude.
Ces places ont été créées soit à la demande d’habitantes et habitants soit à la demande
d’association active dans la défense des intérêts des personnes PMR. Ainsi, il devrait y avoir
prochainement 113 places PMR à Lausanne contre 92 début 2022, soit une augmentation
de près de 23% en deux ans.

En effet, toute personne peut faire une demande de création d’une place de stationnement
pour PMR. Les services de l’administration communale procèdent à une analyse afin d’iden
tifier un emplacement adéquat pour réaliser cette place PMR. Il convient de préciser que
l’établissement d’une place PMR doit respecter d’importantes contraintes, tel que par
exemple une limitation de la pente de la rue ou des dégagements visuels et d’espace suffi
sants.

316

1tÎVi’ Ville de Lausanne

La Municipalité est consciente de l’importance du développement dune offre spécifique de
stationnement PMR et va la développer encore à l’avenir. Elle est très attentive à ces de
mandes et y répond favorablement le maximum possible.

Question 3: Dans ce contexte de vieillissement de la population il est essentiel de
tenir compte des besoins des familles qui accompagnent un proche pour qu’il puisse
vivre au mieux dans son environnement et le plus longtemps possible. Quand pour
rons-nous compter sur l’introduction d’un macaron proche-aidant pour faciliter le quo
tidien de ces personnes?

Sur cette question la Municipalité a déjà fourni une réponse avec le traitement du postulat de
Mme Anita Messere “Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville”, dans
le cadre du Rapport-préavis N° 2023/13. La Municipalité renvoie à cette réponse, qui détaille
son positionnement.

Pour rappel, les personnes à mobilité réduite et celles qui les transportent ont déjà droit à des
facilités de parcage et de circulation si elles disposent d’une «Carte de stationnement pour
personnes handicapées)). Comme indiqué à l’article 20a de l’Ordonnance sur les règles de
la circulation routière (OCR), les personnes qui détiennent ce macaron peuvent stationner
pour une durée illimitée sur toutes les places de parc. Dans les zones de rencontre ainsi que
dans les zones piétonnes (si la circulation dans la zone est autorisée), le stationnement est
autorisé, même en dehors des endroits indiqués comme aire de stationnement, dans la me
sure où cela n’entrave pas la circulation des autres personnes et véhicules, Cette carte de
stationnement est régie paria législation fédérale et distribuée par le Service des automobiles
et de la navigation. Elle est valable sur l’ensemble du territoire suisse. Elle est également
reconnue à l’internationale, notamment au sein de l’Union Européenne.

Introduire un stationnement gratuit pour les proches aidants pose également des problèmes
au niveau de l’équité de traitement, En effet, les proches aidants utilisant les transports pu
blics ne bénéficieraient pas d’aides équivalentes. Une solution plus globale pour les proches-
aidant doit donc être recherchée.

Question 4: Comment le nombre et les besoins en places de livraisons sont évalués,
puis validés sur le terrain auprès des commerçant.e.s ? Quelles sont les mesures pour
permettre la livraison ? Quelles sont les marges de tolérance pour un parcage d’un
véhicule qui effectue une livraison sur le trottoir?

La Municipalité a déjà répondu à ces questions dans le Rapport-préavis N° 2022/06 Ré
ponse au postulat de Mme Aude Billard “Les trottoirs ne sont pas des parkings” et elle renvoie
à ce document.

Pour rappel, les cases de livraison sont situées sur la voirie en vue de répondre aux activités
nécessitant de fréquentes livraisons, plus particulièrement pour les commerces devant être
achalandés régulièrement. Lorsqu’un commerce adresse une demande de création d’une
place de livraison, la Ville cherche activement une solution pour y répondre. La Municipalité
est également consciente que le travail indispensable de livraisons ne peut parfois pas se
faire systématiquement dans des emplacements prévus à cet effet, comme certains services
aux personnes habitantes à Lausanne qui impliquent impérativement une livraison à la porte
et donc un arrêt de courte durée devant les adresses concernées. L’équilibre, s’il est délicat

4/6

Ville de Lausanne

à trouver, doit être garanti par les contrôles de police visant à sanctionner les abus constatés,
notamment si un stationnement sur trottoir ne laisse pas libre es 1.5 mètre réglementaire.
Les vélos de livraison en stationnement sont également tenus de respecter ce gabarit minimal
de 1.5 mètre sur les trottoirs.

Question 5 : Lorsqu’une boîte à lettres est impactée comment la poste est-elle consul
tée pour garantir de manière adéquate l’accès à la boîte à lettres pour relever le courrier
par les véhicules de la poste?

Les activités de La Poste relevant de son service public universel sont assimilées à un service
de livraison, non seulement lors de la distribution, mais aussi lors du relevage du courrier.
Lors de ces opérations, les véhicules du service postal effectuent des arrêts et ne sont pas
considérés comme stationnés. Par conséquent, l’éventuelle suppression d’une place de sta
tionnement n’a, en principe, aucun impact sur l’accès à une boite postale par le personnel de
La Poste.

La localisation des boites postales est discutée entre La Poste et la Ville. Si des problèmes
d’accessibilité sont relevés, notamment suite à des réaménagements des espaces publics,
La Poste entame le dialogue avec la Ville afin de trouver des solutions, par exemple en dé
plaçant la boite postale en question. Jusqu’à ce jour, aucune plainte de La Poste ne nous est
parvenue en raison de la modification de places de stationnement.

Question 6: Concernant les places de parc en zone bleue, vont-elles toutes dispa
raître ? Combien ont déjà été supprimées depuis janvier 2023, combien seront réamé
nagées en zone blanche payante et combien seront simplement supprimées?

La Ville de Lausanne n’a pas fait de la réduction du stationnement un objectif en soi. Par
contre, la Ville de Lausanne a pour objectifs de rendre les espaces publics plus conviviaux,
d’augmenter l’arborisation des rues et de proposer des itinéraires cyclables et piétons afin de
favoriser le report modal et d’améliorer la sécurité des usagers et usagères les plus vulné
rables. La mise en oeuvre de ces objectifs a pour conséquence la nécessité de partager dif
féremment l’espace public et la diminution de l’offre de stationnement en surface. La Munici
palité réorganise le stationnement dans les centralités de quartier afin de répondre aux be
soins de la population résidente. Depuis début 2023, la Municipalité a décidé de transformer
1400 places bleues en places mixtes (payantes et ouvertes aux macarons) sans suppres
sions.

Par ailleurs, dans le cadre des nombreux projets de réaménagement des espaces publics
(nouvelles zones modérées, création d’itinéraires cyclables, arborisations, etc.), la Ville a sup
primé depuis janvier 2023, 307 places publiques, dont 130 étaient des places bleues. Pour
mémoire, il y avait 28220 places à usage public au 31 décembre 2022, la suppression équi
vaut ainsi à environ 1%. A titre de comparaison, les places privées ont augmenté de 1320 uni
tés durant l’année 2022. -

En revanche, il est impossible de fournir des statistiques précises sur l’avenir. Chaque modi
fication du stationnement doit faire l’objet d’une mise à l’enquête, ce qui pourrait retarder sa
mise en oeuvre ou impliquer des modifications au dispositif prévu.

516

‘* Ville de Lausanne

Question 7 Combien de temps encore la journée du dimanche sera non payante à
Lausanne?

La Municipalité ne s’est pas positionnée sur cette question.

Question 8: Comment sont évalués les besoins en place de parc (nombre et disposi
tion) des entreprises qui interviennent en Ville pour des réparations et des dépannages
auprès des particuliers?

Il n’y a pas de places spécifiquement réservées à cette typologie de besoins. Par contre, les
entreprises basées sur le territoire communal peuvent bénéficier d’un macaron de stationne
ment multi-zones. Ce macaron est attribué à un véhicule spécifique, qui peut stationner de
façon illimitée sur toutes les places ouvertes aux macarons, indépendamment du secteur de
stationnement. Cinq ans après son introduction, 162 macarons multi-zones sont actifs. Afin
de faciliter l’accès à ce macaron, la Municipalité a même décidé récemment de passer la
limite de trois macarons par entreprise à 15 macarons par entreprise.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16 novembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Gregoire Junod -

Simon Affolter

ç
,. ,

‘HçiV Ii

6/6


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une véritable police de proximité à Lausanne

text:
Postulat Conseil communal de Lausanne

Pour une véritable police de proximité à Lausanne

Depuis une dizaine d’années, Lausanne a progressivement vu disparaître sa police
de proximité. Cette évolution, liée à des choix de politique de sécurité, à une
réorganisation interne et à la fusion de ses effectifs avec ceux de Police Secours, s
affaibli la présence quotidienne des agentes et agents sur le terrain. Cette présence
avait pour but de permettre un dialogue régulier avec les habitant-e-s, de prévenir les
conflits et d’apaiser les tensions, notamment hors du centre-ville.

Or, une véritable police de proximité, exemplaire et bien formée, s’avère être un pilier
essentiel de la paix publique. Elle repose sur une bonne connaissance du terrain, des
mesures de prévention et des interventions ciblées sur le dialogue et la désescalade.
Son action ne vise pas à remplacer les interventions d’urgence mais à les prévenir
quand c’est possible, notamment en retissant des liens de confiance entre la
population et l’institution policière.

Fin 2025. la majorité du Conseil communal a adopté une résolution demandant la fin
du projet pilote de fusion entre police secours et police de proximité, confirmant ainsi
la volonté politique d’un retour à une police de proximité à part entière, disposant de
moyens dédiés et d’une mission claire : assurer une présence régulière, apaiser les
tensions et prévenir les conflits.

Au vu des éléments qui précèdent, le présent postulat invite la Municipalité à étudier
l’opportunité de

1. faire un bilan de l’évolution récente de la police de proximité lausannoise
(effectifs, missions, formation, etc.)

2. Mettre un terme au projet pilote de fusion entre police secours et police de
proximité.

3. Mettre en place une véritable police de proximité axée sur l’apaisement des
tensions et la prévention des conflits, avec des agentes et agents dédiés,
formés à la non-discrimination et à la gestion non-violente des conflits.

4. Évaluer les bénéfices d’une telle approche en matière de prévention des
conflits, de sécurité ressentie et de confiance entre la population et la police.

Lausanne, le 29janvier2026

Ilias Panchard Romane Benvenuli Eric Bettens Salomé Morand

Beaud NathalieCrue M ie-Claude G rry ‘?hyse Aueeft

category_fr: Initiative


name: Communication au CC signée - Augmentation du compte d’attente pour l’assainissement de l’enveloppe (façades et toiture) et mise en sécurité du bâtiment sis à la Vallée de la Jeunesse 1, regroupant l’Espace des inventions, la Maison de l’enfance, le Centre aéré et le Jardin de la circulation

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 30juin 2022

Augmentation du compte d’attente pour l’assainissement de l’enveloppe (façades et
toiture) et mise en sécurité du bâtiment sis à la Vallée de la Jeunesse 1, regroupant
l’Espace des inventions, la Maison de l’enfance, le Centre aéré et le Jardin de la cir
culation

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans sa i séance du mardi 25août2020, le Conseil communal prenait acte de la néces
sité d’ouvrir un compte d’attente de CHF 180000.- dans le but de mener les études prélimi
naires au projet d’assainissement de l’enveloppe des bâtiments, d’y intégrer le remplace
ment de la production de chaleur et de mettre en place une stratégie de sécurisation des
structures en béton.

Les études réalisées jusqu’alors ont permis de deviser les travaux nécessaires à l’assainis
sement des bétons et de génie-civil. Il a été mis en évidence que les travaux de la Passe
relle sont plus complexes que prévus et nécessitent des études complémentaires par l’ingé
nieur civil.

S’agissant de répondre au Plan climat de la Ville, la question de l’amélioration énergétique
des bâtiments s’est très vite posée. Dès lors, des études ont été menées par des manda
taires spécialisés en chauffage, ventilation, physique du bâtiment, sécurité incendie et
amiante.

Par ailleurs, des études ont été menées quant à l’adaptation à un « usage professionnel
de la cuisine des centres aérés ainsi que la réhabilitation de la scène du Petit théâtre pour
laquelle des travaux de consolidation sont nécessaires.

Au vu de ce qui précède, il s’avère que le solde actuel du compte d’attente de CHE 29000.-
ne permet pas de couvrir toutes les dépenses encore à engager. Il est dès lors nécessaire
d’augmenter le compte d’attente de CHF 180000.- à CHF 280000.-, ce qui correspond à
un besoin complémentaire de CHF 100000.-.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Les dépenses de ce compte d’attente seront balancées ultérieurement sur le crédit d’inves
tissement du patrimoine administratif, inscrit au Plan des investissements 2022-2025 pour
CHF 2600000-, dont la demande sera soumise au Conseil communal courant 2022.

Conformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, la Commission des fi
nances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 20 juin 2022.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

La vte-s\Jriique
Nattha Litzistorf

K)
Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication