Rapport de la commission n° 44

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 44

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au postulat
de Mme Denise Gemesio : « Feux d'artifice : passons aux drones ! »

Présidence :   Mme Agathe SIDORENKO (EàG)
Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (Soc.) ; M. Roland

PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Lana CUETO (Soc., remplace
Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; Mme
Marlène BERARD (PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR,
remplace Mme Mathilde MAILLARD) ; Mme Klesta
KRASNIQI (remplace M. Jean-Claude SEILER (PLR)) ;
Mme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; Mme Alexandra
GERBER (Les Verts) ; Mme Marie-Thérèse SANGRA
(Les Verts) ; M. Jean-Marc BÉGUIN (Vert’lib.) remplace
M. Mathias PAQUIER) ; M. Thibault SCHALLER (UDC)

Membres excusés : Mme Astrid LAVANDEROS (Soc.),
Représentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, Syndic, directeur de Culture et

Développement urbain.
Invité-e-(s) :  M. Simon AFFOLTER, Secrétaire municipal de la Ville

de Lausanne
Notes de séances M. Léopold TSCHANZ

Lieu : salle des commissions

Date : 13.12.2024

Début et fin de la séance : 09h00 – 09h32.

En préambule, Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain
rappelle que la Ville de Lausanne organise uniquement un feu d’artifice par année pour le
premier août ; que c’est une manifestation qui a un très grand succès populaire avec 30'000
à 40'000 personnes; que c’est très bon marché pour la Ville (environ 25'000 CHF par
année) ; que les feux d’artifice n’émettent aucun gaz à effet de serre (comme le CO2), qu’ils
sont depuis quelques années fabriqués avec des matériaux biodégradables mais que, par
contre, ils génèrent 2% des particules fines de la Ville de Lausanne. Par conséquent, il
apparaît à la Municipalité que les coûts d’opportunité de passer à un système de drones
représentent une dépense démesurée (le spectacle de drones de Genève coûte 1 million de
CHF par année) et que cela va générer beaucoup de frustrations auprès du public. Il rappelle
que les feux du 1er août sont compatibles avec l’initiative populaire pour l’interdiction des
feux d’artifice car elle prévoit des exceptions pour ce type d’événements. Il ajoute que la
Municipalité est attachée à cette tradition et ce moment de fête à Lausanne et qu'il pense
que cet attachement est général. Selon lui, les débats au sein de la population sont assez
différents de ceux qui ont lieu au Conseil communal sur cette question-là.

Discussion générale

Conseil communal de Lausanne
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Un commissaire rappelle que le postulat à l’origine de ce rapport-préavis a été renvoyé à la
Municipalité à l’unanimité. A ce moment-là il paraissait évident de demander une étude et
d’avoir une argumentation de la Municipalité qui défendait alors déjà le maintien du feu
d’artifice. Il dit alors qu’il est satisfait de la présente réponse de la Municipalité et qu’il la
soutiendra sans réserve.

Une commissaire précise que le postulat avait été renvoyé à la Municipalité dans l’idée
d’avoir plus d’informations sur l’impact environnemental des drones. Selon elle, la
municipalité ne donne pas plus d’informations sur cette question que lors de la précédente
Commission. Le rapport-préavis dit: « La Municipalité n’est pas convaincue que leur impact
soit réellement plus favorable pour l’écologie – notamment en ce qui concerne leur
processus de fabrication (…)  » etc. La Municipalité ne donne pas de chiffres et donc pas de 1

réponses aux questions émises à l’époque. Elle  se réjouit que les feux d’artifice soient
aujourd’hui fabriqués à 90% à base de matériaux biodégradables. Or, l’impact en termes de
particules fines de ces feux est quand même fort (2% des particules fines annuelles
générées en 20 minutes). Le bruit est également un gros problème, que ce soit pour les
animaux de compagnie (évoqués dans le rapport-préavis) ou pour la faune sauvage du lac.

Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain répond que sur les
drones on n’a que peu d’information; on sait juste que faire quelque chose d’ampleur avec
des drones impliquerait d’engager d’importantes sommes (allant de 500'000 CHF à plus).
Quand à la fabrication ce ceux-ci et aux impacts en termes d’énergie grise, la Municipalité
n’a pas fait le calcul sur ces points car cela lui paraît vain de lancer une étude sur quelque
chose qui ne convainc pas la Municipalité dans son principe.Selon lui, une étude approfondie
– chiffrée – de l’impact environnemental du spectacle de drones ne fera pas changer la
position de celles et ceux qui sont contre les feux d’artifice.

Une commissaire explique que ce qui la gêne vraiment fortement, c’est de faire croire que
vouloir changer une manifestation qui pose problème, c’est priver les gens de quelque chose
d’important, c’est retourner à une vie moins joyeuse, moins festive, moins célébrante. Elle
ajoute qu’on peut proposer une nouvelle manière de vivre les fêtes – en société – qui soit
compatible avec le développement durable. Elle dit qu’elle n’est pas du tout convaincue par
les drones non plus, mais elle pense vraiment qu’il y a un problème avec les feux d’artifice
(que ce soit en Suisse ou ailleurs) et qu’il faut commencer à réfléchir sur une autre manière
de célébrer cet événement-là, qu’il y a la possibilité de faire des spectacles, des sons et
lumières, d’inviter des artistes, etc. Cela sera peut-être plus cher mais qu’il y aura peut-être
d’autres bénéficiaires. Il de faut surtout pas faire croire qu’on prive les lausannois·es et les
vaudois·es de quelque chose qu’ils/elles aiment beaucoup. Ce qu’elle déplore donc, ce n’est
pas tellement le manque d’études sur le sujet mais bien plutôt qu’il n’y ait pas une ouverture/
une place pour un calendrier de la transition vers une autre manière de créer/faire la fête.

Une commissaire explique que la combustion des feux d’artifice libère des substances
nocives, y compris des matériaux lourds comme le plomb, le mercure, et rappelle que le
présent rapport-préavis ne fait aucune mention de ça. Elle ajoute à cela qu’elle n’a pas vu
d’études sur la retombée des particules fines dans un lac.

Un commissaire pense que le vrai débat est le suivant : être pour ou contre les feux
d’artifice. Il explique alors qu’il n’a pas envie de vivre dans une ville totalement aseptisée et
silencieuse, où il ne se passe plus rien. Il croit que les gens aiment ce feu d’artifice chaque
année et que c’est une fête qui rassemble tout le monde.

 Rapport-préavis N°2024/34 du 19 septembre 2024, page 2/3.1

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Conseil communal de Lausanne
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Plusieurs commissaires soulignent l’aspect magique de ces feux et le fait qu’ils peuvent
être appréciés/vus depuis les balcons et témoignent de leur attachement à ceux-ci. Ils et
elles considèrent que les spectacles de rue ne remplacent pas les feux d’artifice car ils ne
peuvent être appréciés depuis de nombreux points de vue.

Une commissaire se demande s’il serait possible de mettre en place une collaboration entre
les différentes communes afin de faire un seul et unique feu d’artifice (en alternant
éventuellement chaque année).

Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain rappelle l’objet du
postulat. Pour d’autres événements il a une position plus proche de celle des Vert-e-s. Il
continue alors en expliquant qu’une fois de plus, il ne nie pas l’impact environnemental des
feux d’artifice ; mais il trouve qu’il ne faut pas faire croire aux gens que supprimer un grand
événement populaire qui a lieu une fois par année (et dont l’impact environnemental est
quasi-nul) est le type de décisions qui a un réel impact sur les enjeux auxquels nous
sommes confrontés en termes de dérèglement climatique. Il explique donc qu’il trouve la
position qui vise à supprimer les feux du premier août assez punitive et très symbolique.

Une commissaire considère qu’il ne faut pas voir toute proposition alternative aux feux
d’artifice comme quelque chose de punitif. Selon elle, on pourrait imaginer une transition
vers autre chose. Concernant l’argument du balcon, elle rappelle que tout le monde n'a pas
un balcon à Lausanne pour apprécier les feux.

Conclusion(s) de la commission :

Vote de la conclusion :  Conclusion adoptée avec 7 oui , 4 non et 1 abstention

Lausanne, le 17.01.25
 la rapportrice :
 Agathe Sidorenko

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	En préambule, Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain rappelle que la Ville de Lausanne organise uniquement un feu d’artifice par année pour le premier août ; que c’est une manifestation qui a un très grand succès populaire avec 30'000 à 40'000 personnes; que c’est très bon marché pour la Ville (environ 25'000 CHF par année) ; que les feux d’artifice n’émettent aucun gaz à effet de serre (comme le CO2), qu’ils sont depuis quelques années fabriqués avec des matériaux biodégradables mais que, par contre, ils génèrent 2% des particules fines de la Ville de Lausanne. Par conséquent, il apparaît à la Municipalité que les coûts d’opportunité de passer à un système de drones représentent une dépense démesurée (le spectacle de drones de Genève coûte 1 million de CHF par année) et que cela va générer beaucoup de frustrations auprès du public. Il rappelle que les feux du 1er août sont compatibles avec l’initiative populaire pour l’interdiction des feux d’artifice car elle prévoit des exceptions pour ce type d’événements. Il ajoute que la Municipalité est attachée à cette tradition et ce moment de fête à Lausanne et qu'il pense que cet attachement est général. Selon lui, les débats au sein de la population sont assez différents de ceux qui ont lieu au Conseil communal sur cette question-là.
	Un commissaire rappelle que le postulat à l’origine de ce rapport-préavis a été renvoyé à la Municipalité à l’unanimité. A ce moment-là il paraissait évident de demander une étude et d’avoir une argumentation de la Municipalité qui défendait alors déjà le maintien du feu d’artifice. Il dit alors qu’il est satisfait de la présente réponse de la Municipalité et qu’il la soutiendra sans réserve.
	Une commissaire précise que le postulat avait été renvoyé à la Municipalité dans l’idée d’avoir plus d’informations sur l’impact environnemental des drones. Selon elle, la municipalité ne donne pas plus d’informations sur cette question que lors de la précédente Commission. Le rapport-préavis dit: « La Municipalité n’est pas convaincue que leur impact soit réellement plus favorable pour l’écologie – notamment en ce qui concerne leur processus de fabrication (…) » etc. La Municipalité ne donne pas de chiffres et donc pas de réponses aux questions émises à l’époque. Elle  se réjouit que les feux d’artifice soient aujourd’hui fabriqués à 90% à base de matériaux biodégradables. Or, l’impact en termes de particules fines de ces feux est quand même fort (2% des particules fines annuelles générées en 20 minutes). Le bruit est également un gros problème, que ce soit pour les animaux de compagnie (évoqués dans le rapport-préavis) ou pour la faune sauvage du lac.
	Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain répond que sur les drones on n’a que peu d’information; on sait juste que faire quelque chose d’ampleur avec des drones impliquerait d’engager d’importantes sommes (allant de 500'000 CHF à plus). Quand à la fabrication ce ceux-ci et aux impacts en termes d’énergie grise, la Municipalité n’a pas fait le calcul sur ces points car cela lui paraît vain de lancer une étude sur quelque chose qui ne convainc pas la Municipalité dans son principe.Selon lui, une étude approfondie – chiffrée – de l’impact environnemental du spectacle de drones ne fera pas changer la position de celles et ceux qui sont contre les feux d’artifice.
	Une commissaire explique que ce qui la gêne vraiment fortement, c’est de faire croire que vouloir changer une manifestation qui pose problème, c’est priver les gens de quelque chose d’important, c’est retourner à une vie moins joyeuse, moins festive, moins célébrante. Elle ajoute qu’on peut proposer une nouvelle manière de vivre les fêtes – en société – qui soit compatible avec le développement durable. Elle dit qu’elle n’est pas du tout convaincue par les drones non plus, mais elle pense vraiment qu’il y a un problème avec les feux d’artifice (que ce soit en Suisse ou ailleurs) et qu’il faut commencer à réfléchir sur une autre manière de célébrer cet événement-là, qu’il y a la possibilité de faire des spectacles, des sons et lumières, d’inviter des artistes, etc. Cela sera peut-être plus cher mais qu’il y aura peut-être d’autres bénéficiaires. Il de faut surtout pas faire croire qu’on prive les lausannois·es et les vaudois·es de quelque chose qu’ils/elles aiment beaucoup. Ce qu’elle déplore donc, ce n’est pas tellement le manque d’études sur le sujet mais bien plutôt qu’il n’y ait pas une ouverture/une place pour un calendrier de la transition vers une autre manière de créer/faire la fête.
	Une commissaire explique que la combustion des feux d’artifice libère des substances nocives, y compris des matériaux lourds comme le plomb, le mercure, et rappelle que le présent rapport-préavis ne fait aucune mention de ça. Elle ajoute à cela qu’elle n’a pas vu d’études sur la retombée des particules fines dans un lac.
	Un commissaire pense que le vrai débat est le suivant : être pour ou contre les feux d’artifice. Il explique alors qu’il n’a pas envie de vivre dans une ville totalement aseptisée et silencieuse, où il ne se passe plus rien. Il croit que les gens aiment ce feu d’artifice chaque année et que c’est une fête qui rassemble tout le monde.
	Plusieurs commissaires soulignent l’aspect magique de ces feux et le fait qu’ils peuvent être appréciés/vus depuis les balcons et témoignent de leur attachement à ceux-ci. Ils et elles considèrent que les spectacles de rue ne remplacent pas les feux d’artifice car ils ne peuvent être appréciés depuis de nombreux points de vue.
	Une commissaire se demande s’il serait possible de mettre en place une collaboration entre les différentes communes afin de faire un seul et unique feu d’artifice (en alternant éventuellement chaque année).
	Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain rappelle l’objet du postulat. Pour d’autres événements il a une position plus proche de celle des Vert-e-s. Il continue alors en expliquant qu’une fois de plus, il ne nie pas l’impact environnemental des feux d’artifice ; mais il trouve qu’il ne faut pas faire croire aux gens que supprimer un grand événement populaire qui a lieu une fois par année (et dont l’impact environnemental est quasi-nul) est le type de décisions qui a un réel impact sur les enjeux auxquels nous sommes confrontés en termes de dérèglement climatique. Il explique donc qu’il trouve la position qui vise à supprimer les feux du premier août assez punitive et très symbolique.
	Une commissaire considère qu’il ne faut pas voir toute proposition alternative aux feux d’artifice comme quelque chose de punitif. Selon elle, on pourrait imaginer une transition vers autre chose. Concernant l’argument du balcon, elle rappelle que tout le monde n'a pas un balcon à Lausanne pour apprécier les feux.


name: Site de l'Initiative des villes pour la politique sociale

format: link

parent_type: news


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Postulat de Vouillamoz  Vincent et crts - La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100% renouvelable

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Rapport-préavis N° 2020/34 - LEA/SCS/SE - Postulat de Tran-Nhu Thanh-My - Pour des manifestations sportives écologiques et durables

text:
Logement, environnement et
architecture

Sport et cohésion sociale

Manifestations responsables : plan d’actions communales

Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu « Pour des manifestations spor-
tives écologiques et durables »

Rapport-préavis Nº 2020 / 34

 Lausanne, le 17 septembre 2020

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Pour accompagner les nombreuses manifestations organisées sur le territoire lausannois dans une

approche de durabilité, la Municipalité a inauguré en février 2019, en partenariat avec le Canton de

Vaud, une plateforme de référence en la matière : KITmanif. Cette plateforme favorise l’organisation

de manifestations responsables, par l’apport de conseils pratiques et de ressources illustrant leur mise

en œuvre. A usage volontaire, elle est la référence en matière de pratiques durables dans les mani-

festations et est promue et fortement conseillée auprès des organisateurs de manifestations lausan-

noises.

Par la plateforme KITmanif, la Ville saisit également l’opportunité de recenser les bonnes pratiques,

afin de valoriser les actions prises par les manifestations et de promouvoir leur mise en œuvre dans

d’autres manifestations : l’expérience pratique étant déterminante. Les Jeux Olympiques de la Jeu-

nesse 2020 avec Lausanne en jeux sont un excellent exemple de manifestation ponctuelle ayant servi

de laboratoires à plusieurs mesures innovantes dans le domaine. Pour les manifestations récurrentes

et engagées, les 20Km de Lausanne, ainsi que le MIAM Festival en sont de bons exemples.

Par les démarches susmentionnées, la Municipalité est en mesure de donner réponse au postulat de

Mme Thanh-My Tran-Nhu.

2. Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis a pour objet de présenter l’action communale pour promouvoir l’organisa-

tion de manifestations responsables sur le territoire de la ville.

Structuré en trois parties principales, le rapport-préavis présente tout d’abord la plateforme KITmanif

et son utilisation. Il met ensuite en lumière quelques manifestations emblématiques dans leur engage-

ment en faveur de la durabilité. Enfin, il détermine les suites à donner et les orientations futures, en

lien notamment avec les grandes manifestations qui seront accueillies ces prochaines années à Lau-

sanne.

Cette démarche permet de répondre au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu, déposé en parallèle

des démarches précitées menées au sein de la Ville.

http://www.kitmanif.ch/
https://www.20km.ch/cms/fr-fr/
https://www.lausanneatable.ch/evenement/miam/

Rapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020

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3. Table des matières

1. Résumé ......................................................................................................................................... 1
2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................................... 1
3. Table des matières ........................................................................................................................ 2
4. KITmanif – plateforme pour l’organisation de manifestations responsables ................................ 2

4.1 Objectifs et principes de développement de la plateforme .................................................... 2
4.2 Public-cible ............................................................................................................................. 3
4.3 Contenu et fonctionnalités ..................................................................................................... 3
4.4 Promotion ............................................................................................................................... 4
4.5 Bilan d’utilisation .................................................................................................................... 4

5. Les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020 ................................................................................. 5
6. Exemples de manifestations lausannoises récurrentes engagées ............................................... 5

6.1 Les 20KM de Lausanne ......................................................................................................... 5
6.2 Le Miam Festival .................................................................................................................... 6
6.3 La Journée Lausannoise du Vélo .......................................................................................... 6
6.4 La Christmas Run .................................................................................................................. 6
6.5 Les manifestations ambassadrices de Kitmanif .................................................................... 6
6.5.1 Le Festival de la Cité ............................................................................................................ 7

6.5.2 La Fête de la Musique .......................................................................................................... 7

7. Suite de la démarche .................................................................................................................... 7
8. Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu ..................................................................... 8

8.1 Objet du postulat .................................................................................................................... 8
8.2 Plan d’actions municipales..................................................................................................... 8
8.3 Manifestation-verte.ch ............................................................................................................ 8

9. Cohérence avec le développement durable ................................................................................. 8
10. Aspects financiers ......................................................................................................................... 9
11. Conclusions ................................................................................................................................... 9

4. KITmanif – plateforme pour l’organisation de manifestations responsables

Le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne sont un berceau fertile en matière d’accueil de manifesta-

tions sportives et culturelles. En 2019, sur le territoire lausannois, on comptait plus de 4'400 manifes-

tations de toute taille, dont 273 liées au sport et 551 liées à des spectacles et des concerts. Ces

manifestations offrent un dynamise réjouissant à la région, mais ne sont pas toujours dénuées d’im-

pacts environnementaux et sociaux.

Afin d’intégrer ces enjeux aux nombreux paramètres à prendre en compte lors de l’organisation d’une

manifestation (autorisations, gestion des transports, tri des déchets, sécurité, etc.) et de donner une

portée cantonale à cette action, la Ville de Lausanne et son Unité développement durable se sont

associées au Service cantonal de l’éducation physique et du sport, ainsi qu’au Bureau de la durabilité

du Canton de Vaud, pour créer une plateforme de référence en la matière.

Nommée « KITmanif », cette plateforme s’inscrit dans la vision de la Ville de promouvoir la mise sur

pied d’évènements responsables (sportif, culturel, etc.), élément de nos jours incontournable pour per-

mettre l’acceptation et l’ancrage d’une manifestation.

4.1 Objectifs et principes de développement de la plateforme

KITmanif a pour objectif de soutenir les organisatrices et organisateurs de manifestations vaudoises

dans la mise en œuvre de leur évènement, et d’améliorer une prise en compte systémique de la dura-

bilité dans les manifestations.

Pour y parvenir, plusieurs principes ont guidé le développement de cette plateforme.

http://www.kitmanif.ch/

Rapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020

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Sur le fond :

— avoir une plateforme aussi exhaustive que possible, suivant les étapes d’organisation des mani-

festations, tout en incluant l’ensemble des possibilités en matière de durabilité ;

— orienter les conseils sur la mise en œuvre afin de développer un outil orienté solutions ;

— ancrer l’outil localement par les exemples et les ressources, mais également dans le cadre des

procédures institutionnelles ;

— créer un recueil des bonnes pratiques, afin de favoriser les exemples par les pairs ;

— favoriser la prise en charge collective des enjeux de durabilité par une dynamique d’équipe de

projets.

Sur la forme :

— permettre le suivi de la mise en œuvre ;

— développer un outil dynamique ;

— favoriser le libre accès à la plateforme ;

— garantir la confidentialité des données.

Les chapitres 4.2 et 4.3 montrent comment ces principes ont été mis en pratique.

4.2 Public-cible

Destinée aux organisatrices et organisateurs de petites et grandes manifestations vaudoises, sans

distinction de types (sportives, culturelles, privées, etc.), la plateforme KITmanif est à utiliser sur base

volontaire. Elle apporte à la fois solutions et ressources aux organisatrices et organisateurs afin de les

accompagner dans toutes les étapes de leur manifestation (planification, déroulement et démantèle-

ment), par des conseils, des outils pratiques ainsi que des propositions de prestataires locaux. Cha-

cune des thématiques de KITmanif garantit la durabilité des manifestations en minimisant leur impact

environnemental, tout en intégrant des objectifs sociaux et en assurant l’équilibre financier.

Les démarches entreprises avec l’aide de KITmanif permettront d’améliorer les actions des manifes-

tations, et de transmettre les bonnes pratiques dans le but de les ancrer de manière durable.

4.3 Contenu et fonctionnalités

KITmanif est composé de 63 fiches, réparties en 13 thématiques :

1. Gouvernance

2. Engagement et sensibilisation

3. Sites et infrastructures

4. Politique d’achats

5. Mobilité

6. Energie

7. Restauration

8. Déchets

9. Eau

10. Sol et zones naturelles sensibles

11. Promotion de la santé

12. Accessibilité et cohésion sociale

13. Communication

Chaque thématique est introduite par les objectifs, les opportunités et les risques relatifs à la théma-

tique concernée, et segmentée en fiches orientées solutions qui accompagnent l’organisatrice ou l’or-

ganisateur pas à pas dans la mise en œuvre. Ces informations sont complétées par des ressources

(documents de références, guides, exemples de bonnes pratiques, liens utiles, etc.) et par des indica-

teurs types.

Conçu de manière à couvrir un maximum de thématiques, KITmanif ne se substitue toutefois pas au

cadre légal, notamment en termes d’autorisations et de sécurité : l’onglet de la plateforme « Réussir

sa manifestation » rappelle ces éléments indispensables qui sont à compléter de manière indépen-

dante.

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La plateforme KITmanif permet de consulter les fiches précitées, mais également de créer gratuite-

ment un « KIT » personnalisé, selon le profil de l’événement, afin d’y archiver conseils, marches à

suivre, outils pratiques, ainsi que les références de prestataires locaux qui pourront être partagés avec

les divers membres du comité.

Dynamique et en libre accès, KITmanif comporte les fonctionnalités principales suivantes :

— un système de filtres pour cibler les besoins des organisatrices et organisateurs ;

— un kit présélectionné des incontournables à mettre en œuvre pour une première prise en main ;

— la possibilité d’associer les membres de l’équipe et de distribuer des responsabilités avec un suivi

de la mise en œuvre par fiche pour atteindre les objectifs de manière concertée ;

— des ressources géo-localisées, liées au lieu d’organisation de la manifestation, afin de simplifier la

consultation des utilisateurs et de permettre aux communes de transmettre leurs ressources spé-

cifiques.

4.4 Promotion

La plateforme KITmanif a été lancée le 18 février 2019, en présence de Mme la Conseillère d’Etat

Jacqueline de Quattro, M. le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, Mme la Conseillère municipale Natacha

Litzistorf et M. le Conseiller municipal Oscar Tosato. Son lancement a été relayé par de nombreux

médias y compris le téléjournal de 12h45 de la RTS.

Ces relais médiatiques ont permis à un large public de prendre connaissance de la plateforme et l’in-

térêt a été marqué auprès de plusieurs communes vaudoises, ainsi qu’auprès d’autres cantons ro-

mands.

Pour affermir la promotion du guide et permettre son utilisation par le plus grand nombre de manifes-

tations, la plateforme a été, en plus, présentée dans différentes communes et groupes relais tels que

des services de l’administration communale et cantonale, des fédérations et associations sportives

locales et internationales, des commissions sportives et les organes de référence en matière de tou-

risme. Par ailleurs, des bilatérales ont été organisées avec plusieurs manifestations sportives et cultu-

relles pour présenter la plateforme.

En termes de processus formel, la plateforme est relayée dans le cadre des autorisations de manifes-

tations de la Ville de Lausanne et par le système équivalent du Canton (POCAMA). Elle est, par ail-

leurs, le référentiel pour toute manifestation effectuée par la Ville, tout comme pour les manifestations

culturelles du Canton de Vaud. Les dix incontournables de KITmanif vont être intégrés dans le formu-

laire des demandes de subvention du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI)

du Canton de Vaud.

Aussi, depuis fin 2019, la Ville et le Canton de Vaud travaillent avec quatre ambassadeurs : pour Lau-

sanne, La Fête de la musique et le Festival de la Cité et, pour le Canton de Vaud, le Tour du pays de

Vaud et le Triathlon d’Yverdon. Ces partenariats ont pour objectifs, d’une part, de promouvoir la plate-

forme par les pairs et, d’autre part, d’en améliorer le contenu et l’applicabilité grâce aux retours des

organisatrices et organisateurs de manifestation. Des opérations médiatiques seront organisées en

2021 à ce sujet.

4.5 Bilan d’utilisation

De manière générale, la fréquentation de KITmanif est jugée élevée.

En 2019, KITmanif a totalisé plus de 8'000 visiteurs différents, et 82'000 pages visitées, ce qui dé-

montre une bonne fréquentation de la plateforme. Pour 2020, la tendance est similaire, avec près de

4'700 visiteurs différents et 32'400 pages visitées de janvier à début juin.

En termes d’utilisation des fonctionnalités de la plateforme, on peut relever 123 kits créés, 614 fiches

enregistrées, et 214 utilisateurs.

https://www.fetemusiquelausanne.ch/
http://festivalcite.ch/
https://www.tourpaysdevaud.ch/
https://www.tourpaysdevaud.ch/
http://www.triyverdon.ch/accueil

Rapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020

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Les données liées au kit sont strictement confidentielles et ni le Canton de Vaud ni la Ville de Lausanne

ne peuvent accéder aux informations individuelles. Seules des données consolidées peuvent être ex-

traites.

5. Les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020

Les Jeux Olympiques de la Jeunesse, qui se sont déroulés du 9 au 22 janvier 2020, ont permis un

foisonnement de projets et d’initiatives dans le domaine du développement durable, avec Lausanne

au cœur des festivités. L’organisation de ces jeux a été particulièrement exemplaire dans le domaine

de la mobilité, avec un usage accru des transports publics mis à disposition gratuitement des athlètes

et des écoles. Le Vortex, un bâtiment exemplaire, est également une réalisation emblématique des

Jeux, dont l’usage est garanti sur le long terme.

Lausanne en jeux !, festival d’animation pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020, entièrement

géré par la Ville, a, en outre, développé une stratégie globale en matière de durabilité. Un travail de

sensibilisation du public, basé sur les mesures prises dans le cadre du Festival, a été développé en

partenariat avec Quantis, aboutissant à une signalétique dédiée notamment aux enjeux suivants (voir

annexe 1) :

— l’énergie, et le recours en priorité à des installations synthétiques, sans neige artificielle ni glace ;

— la mobilité, avec l’usage des transports publics pour les écoliers participant au festival ;

— la gestion des déchets, avec la mutualisation des infrastructures utilisées (location ou réutilisation).

Le concept de durabilité des stands d’alimentation était particulièrement abouti avec notamment :

— la limitation du recours au plastique : vaisselle consignée, interdiction des pailles, aucune bouteille

PET et limitation des emballages plastiques en général ;

— la promotion des produits locaux et la limitation du gaspillage alimentaire : produits frais locaux et

de saison en majorité, demi-portion à demi-prix, travail avec Terre Vaudoise pour le restaurant

principal ;

— la table solidaire, qui a permis d’offrir environ 300 repas chauds à des personnes en situation de

précarité (dix repas chauds midi et soir du 9 au 23 janvier).

De manière globale, Quantis a également été mandaté pour quantifier le bilan total des Jeux Olym-

piques de la Jeunesse 2020 dans son ensemble. Il en ressort un bilan positif, notamment sur les

aspects précédemment indiqués (voir annexe 2).

6. Exemples de manifestations lausannoises récurrentes engagées

De nombreuses manifestations sportives et culturelles n’ont pas attendu l’arrivée de KITmanif pour

intégrer des pratiques durables. Certaines bonnes pratiques ont directement inspiré des conseils de

la plateforme ou ont nourri les ressources par des exemples.

Au niveau des manifestations sportives de la Ville, les manifestations emblématiques en la matière

sont les 20Km de Lausanne, dont les mesures en matière de durabilité sont approfondies chaque

année. Le MIAM Festival de Lausanne à Table, ainsi que le Festival de la Cité et la Fête de la Musique

ont également mis en place des mesures intéressantes en matière de durabilité.

L’enjeu principal pour la suite est de systématiser ces bonnes pratiques et de les approfondir pour en

améliorer la cohérence.

6.1 Les 20KM de Lausanne

Les 20KM de Lausanne appliquent de nombreuses mesures de durabilité. On peut relever de manière

non-exhaustive :

— la gratuité des transports au niveau national pour tous les participant·e·s ;

— le recours à un fournisseur de textile garantissant une production labellisée et éthique ;

— la gratuité des courses pour les enfants.

https://www.20km.ch/cms/fr-fr/
https://www.lausanneatable.ch/evenement/miam/
http://festivalcite.ch/
https://www.fetemusiquelausanne.ch/
https://www.20km.ch/cms/fr-fr/curieux/developpement-durable

Rapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020

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Chaque année, les mesures en matière de durabilité sont approfondies sous différents angles. Ré-

cemment, le comité d'organisation a souhaité se fixer une feuille de route sur trois ans (échéance en

2020) pour réaliser 15 objectifs ambitionnant une restauration aussi durable et responsable que pos-

sible sur l'ensemble du site (place de fête, restauration des volontaires, VIP et ravitaillement). Ces

objectifs ambitieux visent l’alimentation, mais également la vaisselle réutilisable, ainsi que les embal-

lages et les déchets produits lors de la manifestation.

6.2 Le Miam Festival

Le MIAM Festival, organisé par Lausanne à Table, réunit chaque année pendant trois jours au cœur

de Lausanne une cinquantaine de stands et foodtrucks. Cet évènement a pour objectif de promouvoir

le goût sous toutes ses formes, en particulier les artisans du goût locaux et leurs produits de la région

lausannoise. Dans ce contexte, de nombreuses actions exemplaires sont mises en place. En plus de

la promotion de l’approvisionnement de proximité, on peut citer comme mesures particulièrement in-

téressantes :

— l’intégration d’une portion dégustation à CHF 5.- pour limiter le gaspillage alimentaire et améliorer

l’accessibilité financière ;

— l’interdiction du recours au PET et aux pailles ;

— l’offre unique en boissons artisanales et la mise à disposition gratuite d’eau plate du réseau ;

— l’utilisation exclusive de la vaisselle consignée.

Le festival fait souvent office de pionnier dans la mise en place de mesures de durabilité pour les

questions d’alimentation, raison pour laquelle une ressource lui a été consacrée, permettant alors de

partager ses expériences et pratiques.

6.3 La Journée Lausannoise du Vélo

La Journée Lausannoise du Vélo a mis en place différentes mesures en matière de durabilité telles

que :

— la suppression du prix souvenir distribué à chaque participant ;

— le recours à des verres réutilisables pour les ravitaillements ;

— l’utilisation de l’eau courante pour les ravitaillements au lieu de l’eau en bouteille.

La Journée Lausannoise du Vélo demande aussi à ses différents stands de restauration de suivre une

charte incitant notamment à l’utilisation de vaisselles réutilisables et le recours à des produits locaux

ou certifiés. La manifestation ayant lieu au Chalet-à-Gobet, un service de transport de vélo depuis le

Flon a été mis en place afin de faciliter l’accès en transport en commun pour le participant.

6.4 La Christmas Run

La Christmas Run applique diverses mesures de durabilité telles que la suppression du prix souvenir

distribué à chaque participant. Elle a aussi décidé de produire ses médailles en matière recyclée en

collaboration avec RePlastic. De plus, la manifestation collabore étroitement avec les restaurants et

bars de la Cité pour l’organisation des stands de restauration qui ont l’obligation de servir uniquement

des produits locaux.

6.5 Les manifestations ambassadrices de Kitmanif

Afin de promouvoir la plateforme par les pairs et d’en améliorer le contenu et l’applicabilité, la Ville

travaille avec La Fête de la musique et le Festival de la Cité, comme manifestations ambassadrices.

https://www.20km.ch/cms/images/pdf/20km_restauration_cahier-des-charge-dvlpt-durable_bilan.pdf
https://www.lausanneatable.ch/evenement/miam/
https://www.journeeduvelo.ch/
https://christmasrun.ch/
https://www.fetemusiquelausanne.ch/
http://festivalcite.ch/

Rapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020

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6.5.1 Le Festival de la Cité

Le Festival de la Cité a mis en place différentes mesures en matière de durabilité, telles que :

— l’acheminement des artistes, par la promotion des transports publics et l’organisation de transports

groupés en cas de besoin de véhicules ;

— le recours systématique à la vaisselle réutilisable depuis 2019 ;

— l’exemplarité dans les menus servis aux bénévoles, avec des produits de proximité, faisant la part-

belle aux plats végétariens et servis dans des assiettes en céramique.

Le Festival se distingue particulièrement  par son choix pionnier de sortir du sponsoring lié à l’industrie

du tabac.

Dans le cadre de son partenariat avec KITmanif, le Festival de la Cité va travailler de manière plus

approfondie sur un programme d’alimentation durable des stands (proximité de l’approvisionnement,

gaspillage alimentaire, accessibilité financière) et sur la question des boissons. Ce dernier point per-

mettra d’améliorer les conseils pratiques de KITmanif.

6.5.2 La Fête de la Musique

La Fête de la Musique est une manifestation exemplaire dans de nombreux domaines :

— par ses actions de prévention liées aux drogues (alcool et drogues illicites), en utilisant les outils

existants (Night Life Vaud, Be my Angel et Festiplus), mais également en cherchant chaque année

de nouvelles manières de conscientiser cette problématique auprès des jeunes (collaboration avec

la Fondation pour l’alcoolisme en 2019, investigation pour 2020 d’une méthode par les pairs autour

de l’improvisation) ;

— par son implication pour l’égalité des genres, avec la signature et la mise en application de la

charte Keychange, s’engageant ainsi à atteindre d’ici 2022 un équilibre entre hommes et femmes

dans la programmation, et ceci pour tous les genres musicaux.

Dans le cadre de son partenariat avec KITmanif, la Fête de la musique va approfondir son engagement

pour l’accessibilité universelle de sa manifestation en mettant en place une série de mesures en lien

avec la communication et la logistique. Ceci permettra également d’améliorer les recommandations

de KITmanif et de pouvoir enrichir les exemples concrets de mise en œuvre de ces mesures.

7. Suite de la démarche

L’action municipale autour des manifestations responsables va se poursuivre autour de la plateforme

KITmanif et de sa promotion. Dans une démarche d’amélioration continue, la plateforme va se déve-

lopper en intégrant à la fois de nouveaux conseils et en améliorant les existants. Il est également

envisagé de faire évoluer les fonctionnalités de KITmanif selon les retours des manifestations et les

éléments statistiques recueillis.

Au niveau des manifestations sportives d’envergure, la Ville de Lausanne accueillera ces prochaines

années :

— 2022 : Tour de France cycliste pour l’accueil d’une étape ;

— 2025 : Fête fédérale de la Gymnastique.

Ces manifestations seront amenées à utiliser KITmanif et à ancrer la durabilité dans leur organisation.

http://festivalcite.ch/
https://www.fetemusiquelausanne.ch/
https://www.nightlifevaud.ch/
http://www.bemyangel.ch/
https://festiplus.ch/
https://www.fva.ch/
https://prsfoundation.com/partnerships/international-partnerships/keychange/

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8. Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat déposé le 22 août 2017 par

Mme Thanh-My Tran-Nhu, renvoyé par le Conseil communal à la Municipalité le 5 septembre 2017.

8.1 Objet du postulat

Le postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu demandait à la Ville de Lausanne « d’étudier l’opportunité

d’encourager toutes les organisatrices et tous les organisateurs de manifestations sportives qui se

déroulent sur le sol lausannois, d’utiliser du matériel renouvelable et de se conformer aux recomman-

dations de manifestation-verte.ch ».

8.2 Plan d’actions municipales

L’action municipale en matière de manifestations responsables se fonde principalement sur le déve-

loppement et l’utilisation de la plateforme KITmanif. Cette dernière apporte à la fois solutions et res-

sources aux comités d’organisation afin de les accompagner sur toutes les étapes de leur manifesta-

tion (planification, déroulement et démantèlement), par des conseils, des outils pratiques ainsi que des

propositions de prestataires locaux. Chacune des thématiques de KITmanif garantit la durabilité des

manifestations en minimisant leur impact environnemental, tout en intégrant des objectifs sociaux et

en assurant l’équilibre financier. Destinée aux organisatrices et organisateurs de petites et grandes

manifestations, sans distinction de types (sportives, culturelles, privées, etc.), la plateforme est à utili-

ser sur base volontaire et en accès libre.

8.3 Manifestation-verte.ch

Manifestation-verte.ch est un outil national, comprenant des recommandations générales sur une sé-

lection de thématiques (gestion des déchets, transports, énergie, etc.). Ce site intègre également l’outil

profilEvent, check-list des champs d’actions, par laquelle il évalue la mise en œuvre, et qui peut être

rendu public.

Manifestation-verte,ch et Kitmanif sont des outils complémentaires avec des orientations différentes.

En effet, Manifestation-verte.ch est un outil synthétique orienté davantage sur les enjeux environne-

mentaux avec la possibilité de communiquer les profils des manifestations.

KITmanif est outil plus exhaustif en termes de thématiques avec les fonctionnalités supplémentaires

suivantes :

— plateforme dynamique, avec différents systèmes de filtres ;

— outil plus exhaustif en termes de thématiques traitées, notamment sur les enjeux sociaux ;

— nombreuses ressources intégrées et possibilités de les géolocaliser en fonction des communes ;

— possibilité d’intégrer la gestion d’équipe et le suivi de la mise en œuvre.

Il s’agit avant tout d’un outil à usage local, de par les ressources, mais également par les liens fournis

pour les autorisations.

9. Cohérence avec le développement durable

Le présent rapport-préavis met au centre l’enjeu des manifestations responsables dans leur organisa-

tion et comme porteuses d’exemples. La plateforme KITmanif est l’outil de référence pour soutenir les

manifestations dans leur mise en œuvre de la durabilité.

Les conseils que la plateforme propose permettent d’aborder plusieurs des 17 objectifs de l’agenda

2030 du développement durable définis par l’Organisation des Nations Unies, dont les principaux sont :

— l’objectif n° 12 – établir des modes de consommation et de production durables ;

— l’objectif n° 11 – faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous,

sûrs, résilients et durables.

https://manifestation-verte.ch/Public/Page?pageId=1
https://manifestation-verte.ch/Public/Page?pageId=1
https://www.eda.admin.ch/agenda2030/fr/home/agenda-2030/die-17-ziele-fuer-eine-nachhaltige-entwicklung/ziel-11-staedte-und-siedlungen-inklusiv-sicher.html
https://www.eda.admin.ch/agenda2030/fr/home/agenda-2030/die-17-ziele-fuer-eine-nachhaltige-entwicklung/ziel-11-staedte-und-siedlungen-inklusiv-sicher.html

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L’action portée par les manifestations avec le soutien de KITmanif permet de répondre à ces objectifs

en intégrant notamment une meilleure gestion des ressources naturelles, la promotion des produits de

proximité et une accessibilité universelle améliorée.

10. Aspects financiers

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

11. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie,

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2020/34 de la Municipalité du 17 septembre 2020 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu déposé le

22 août 2017 « d’étudier l’opportunité d’encourager tous-tes les organisateurs-trices des manifes-

tations  sportives, qui se déroulent sur le sol lausannois, d’utiliser du matériel renouvelable et se

conformer aux recommandations de manifestation-verte.ch ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes :

1. Quantis – Signalétique de Lausanne en jeux !

2. Quantis – Bilan des Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020

category_fr: Préavis


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière

Initiant : Sarah Neumann et crts

Les questions de prise en charge des personnes toxicodépendantes, de consommation de
stupéfiants dans l’espace public et de deal de rue occupent la politique lausannoise depuis
des années.

Depuis l’été 2023, force est de constater que la situation dans l’espace public s’est fortement
dégradée. L’articulation entre une prise en charge adaptée des personnes
toxicodépendantes et une diminution de deal et de la consommation en rue n’est pas
satisfaisante. C’est particulièrement le cas dans le secteur de la Riponne. Le sentiment
d’insécurité augmente pour la population, amenant avec lui une impression d’impunité, de
dégradation de l’espace public, voire d’une forme d’abandon par les autorités.

Cette situation affecte également d’autres parties du centre-ville (gare, quartier Chauderon
Maupas, Caroline et Tunnel). De plus en plus de toilettes publiques y sont également
utilisées pour la consommation de stupéfiants rendant leur usage de facto très désagréable
et insécure, voire impossible, pour les personnes souhaitant simplement se rendre aux
toilettes.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation qui touche également d’autres villes suisses et
européennes

• L’émergence du « crack» qui inonde e marché, substance occasionnant une forte et
rapide dépendance, et dont le mode de consommation et les effets rendent les
usagéres et usagers particulièrement nerveux, voire agressifs.

• Une augmentation de la grande précarité que l’on constate depuis le Covid-19.

• Une part de la population migrante vulnérable qui est laissée à elle-mème et à
laquelle notre pays interdit, à l’envers du bon sens, toute activité professionnelle ou
formatrice.

• À l’échelle cantonale, une chaîne pénale saturée, en particulier dans le domaine
pénitentiaire, empêchant de fait la mise en oeuvre des peines.

• Le fait que seules les villes de Genève, Bienne et Fribourg disposent également d’un
espace de consommation sécurisé en Suisse romande et qu’aucune autre structure
de ce type n’existe dans les autres villes du canton, en Valais, à Neuchâtel ou en
France voisine.

Sur le plan politique, le groupe socialiste a toujours défendu qu’une meilleure prise en
charge sociale et sanitaire des personnes toxicodépendantes et plus largement des
personnes marginalisées devait aller de pair avec une forte réduction de deal de rue, de la
consommation de stupéfiants dans l’espace public ainsi que des autres comportements
inacceptables dans l’espace public.

Le groupe socialiste entend que chacune et chacun puisse se sentir en sécurité dans
l’espace public qui demeure un bien commun, le lieu où tout le monde a le droit d’aller et
venir, de déambuler, de faire des rencontres. Lorsque ce droit est menacé, ce sont toujours
les plus vulnérables qui en font les frais, et qui se retirent en premier de l’espace public
femmes, enfants, personnes âgées ou personnes en situation de handicap, ou même parfois
les sans-papiers soucieux d’éviter à tout prix toute forme d’interaction conflictuelle. Garantir
l’ordre public, c’est donc aussi contribuer à notre cohésion sociale permettant à chacune et
chacun de bien se sentir dans nos rues, nos places ou parcs publics.
C’est la raison pour laquelle le P8 lausannois s’est fortement engagé, notamment depuis
2012, pour la mise en place en ville de patrouilles de police pédestres dans une fonction de
répression, mais également et surtout de prévention de la commission de délits. Le groupe

1

socialiste a ainsi soutenu une augmentation importante et progressive des effectifs de police
mais également la création des correspondants de nuits (au total environ 120 ETP ont été
créés depuis 2011).

Cela étant, il faut reconnaître et déplorer que la présence policière, même si elle s’est accrue
depuis 2023, demeure insuffisante dans les rues du centre-ville lausannois. Si les patrouilles
ont été renforcées à l’automne 2023, le dispositif peine à être régulier et à s’inscrire dans la
durée, Il y a très peu de patrouilles pédestres le soir et nuit et celles-ci demeurent
intermittentes et insuffisantes sur les points chauds lausannois (Riponne, Tunnel, Borde, rue
de Bourg, gare-St-François, passerelle du Flon, place Chauderon, rue du Maupas-avenue de
France, sans oublier certains abords des établissements scolaires lausannois et les
transports publics).

La mission et les priorités de la police mériteraient aussi d’être clarifiées pour aller plus
souvent au contact des populations concernées afin de faire appliquer le règlement de
police, démarche souvent plus efficace que des dénonciations pénales qui sont le plus
souvent sans conséquences en raison de la surcharge du système pénitentiaire,

Le groupe socialiste estime que les mesures suivantes sont nécessaires pour permettre une
amélioration dans la durée de la situation dans l’espace public, du sentiment de sécurité et
de bien-être de toutes et tous auquel chacune et chacun a droit. Le présent postulat
demande donc à la Municipalité de prendre les mesures suivantes

1. Renforcer la présence de la police dans les rues lausannoises. Des patrouilles
24h124h doivent être actives dans les secteurs respectifs de la Riponne, du Tunnel,
de la gare et de Chauderon, complétées de patrouilles plus nombreuses la journée et
le weekend sur tous les secteurs du centre-ville concernés et listés plus haut dans le
texte. Une présence renforcée doit être assurée également durant les heures de
marché ainsi que dans les quartiers lausannois aussi concernés par le deal, et dans
les transports publics. Ce travail doit être coordonné avec celui des correspondants
de nuit et des agents d’accueil et de sécurité dont les activités pourraient aussi être
développées et assurer une partie des missions d’ordre dans l’espace public.

2. Adapter l’action de la police aux contraintes de la chaîne pénale et, outre la
répression, viser prioritairement une présence visible et active prévenant la
commission de délits et garantissant l’application des dispositions du règlement de
police, dans le strict respect des règles déontologiques et du devoir d’exemplarité qui
s’impose aux forces de l’ordre. Le deal comme la consommation dans l’espace public
ne doivent pas être tolérés. Cette présence aura aussi comme effet corrélé positif de
réduire la réduction d’autres catégorie de délits (vols, brigandages, cambriolages).

3. Renforcer et prioriser le travail de la police judiciaire contre le deal pour casser
les réseaux et réduire le trafic de stupéfiants.

4. Lancer un appel à l’organisation à l’échelle cantonale de nouvelles assises de
la chaîne pénale — associant également les acteurs socio-sanitaires — qui permette
une meilleure prise en compte et une approche coordonnée des problèmes d’espace
public et de lutte contre le deal qui concernent tout le canton et pas uniquement
Lausanne.

5. Mettre en place d’un suivi et d’un monitoring complet de l’action de la police dans
l’espace public, dans le but de renforcer au maximum la présence sur le terrain dans
l’équilibre des différentes missions sécuritaires.

Lausanne, 10septembre2024

rélina Carvalho Arruda

Saeumann

Christine Goumaz Lai

2

category_fr: Initiative


name: Dates et informations sur la page internet des cours de Vidy-Plage


name: Réponse à l'interpellation de B. Gaillard

format: pdf


Délibéré 19e séance CC du 5 mai 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19 séance du mardi 5 mai2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Ilias Panchard « Un rabais suries abonnements Mobilis TL pour les

bénéficiaires de l’assurance invalidité »

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq mai deux mille vingt-six.

Le secrétaireLe président


name: Rapport de la commission permanente des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la pétition au CC de M. Matthieu Clément et crts – Réduire le
trafic de transit et les nuisances au ch. du Levant ! (PE22/013)

Présidence :  Françoise PIRON ;
Membres présents : Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ; Mme Christine

GOUMAZ ; M. Elouan INDERMÜHLE ; M. Mountazar JAFFAR ;
Sevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND ; Antoine PIGUET ; Yvan
SALZMANN ; Mme Maurane VOUGA.

Membres excusés : Romane BENVENUTI.
Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, Municipale en charge Finances

et Economie
 Monsieur Patrick Etournaud, chef de Mobilité et espaces

publics
Pétitionnaire : M. Matthieu CLEMENT

Rapportrice :  Madame Christine GOUMAZ

Notes de séances  Frédéric Tétaz.

Lieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal

Date : 11.01.2023

Début et fin de la séance : 16h30 – 19h10

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Monsieur Clément explique que la pétition a été déposée car à l’intersection entre l’avenue
de Jamant et le chemin du Levant il y a une augmentation du trafic routier, notamment à cause
de la modification du trafic à la Sallaz. Il y a une question de sécurité aux heures de pointe par
la largeur de route qui rend difficile le croisement. Les véhicules roulent sur le trottoir pour se
croiser. L’autre problème relevé est les nuisances sonores, car il y a une centaine de véhicules
par 15 minutes sur ce tronçon à 50 km/h. La pétition demande des mesures, estimées
modestes pour diminuer le trafic à cet endroit. En mars 2019, le délai donné par la
Confédération a échu donnant la possibilité de mettre fin aux nuisances sonores causées par
les véhicules à moteur aux communes et cantons. Les riverains pourraient demander une
indemnité aux communes qui n’ont pas profité de cette opportunité pour réduire les nuisances.
Le chemin du Levant monte et les véhicules accélèrent à la hauteur du croisement. La pétition
demande des mesures modestes pour diminuer le trafic de transit à cet endroit, par exemple

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

en mettant l’avenue de Jaman en sens unique pour la descente. Beaucoup de riverains
soutiennent la démarche. Les 104 signatures proviennent toutes d’habitants du lieu concerné.

Question aux  pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que la pétition est légitime et
va dans le sens des réflexions de la Municipalité. Travail depuis quelques mois pour la mise
en zone 30 pour l’ensemble du quartier : chemins de Bellevue, Secrétan, Levant, Gottettaz,
Moléson, Vuachère, Platanes. Quelques démarches ont été entreprises auprès des habitants
du quartier, dont une visite en mai 2021 avec la possibilité pour les participants de faire leur
retour par courrier. Un projet a été mis à l’enquête. S’il n’y a pas d’opposition à la publication
de la FAO, le déploiement pourra être mis dans le courant de l’année 2023. Les mesures
consisteront en la pause de seuils et adaptation de génie civil pour adapter la vitesse de trafic.
Pour la mise en sens unique sur la partie haute du chemin du Levant, des analyses ont été
faites sur le schéma de circulation (faut-il mettre des sens unique, changer les sens de
circulation), mais aucune solution n’a été trouvée pour ne pas reporter le trafic sur d’autres
rues. La Municipalité a décidé d’avancer étape par étape : d’abord faire la zone 30 et, si cela
ne suffit pas à réduire les nuisances, étudier d’autres mesures en changeant le schéma de
circulation. Le plateau du chemin du Levant est aussi le théâtre de situations difficiles. Pour y
remédier, il faudra requalifier l’espace public.

Monsieur Clément se demande si la mise en zone 30 suffira pour réduire le nombre de
véhicules. La rue Secrétan est aussi étroite et le report du trafic sur cette rue engendrerait le
même problème. Il préconise de revoir le schéma de circulation pour avoir un cheminement à
sens unique.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’il y a aura 4 seuils sur
l’avenue de Bellevue. Il est aussi prévu d’enlever des panneaux qui incitent les véhicules à
emprunter le chemin pour rejoindre le parking Bellefontaine. Elle rappelle que c’est une
première phase.

La présidente prend congé du pétitionnaire en le remerciant de sa présence.

Audition de la Municipale sans la présence du pétitionnaire

La présidente relève que l’avenue de Verdeil est à 30 km/h depuis 40 ans et se demande
pourquoi cette rue est la seule du quartier à bénéficier de ce traitement.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité ne peut répondre.

La présidente prend congé de la Municipale en charge de Finances et Mobilité en la
remerciant de sa présence.

Délibération de la copet

Une conseillère dit que le haut du chemin du Levant n’est pas encore à 30 km/h. La question
du schéma de circulation reste ouverte. Il y a une réflexion plus globale pour ne pas avoir de
report de trafic. Elle propose un renvoi pour étude et rapport-préavis

La présidente dit que le renvoi pour étude et rapport-préavis va prendre du temps alors que
la Municipalité a déjà dit qu’elle souhaite aller en plusieurs étapes.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Une conseillère dit qu’il est prévu d’avoir une zone 30 courant 2023 avec des ralentisseurs.
La question de la réflexion globale reste. Mais vu les explications reçues de la municipale, elle
plaide pour un renvoi pour communication.

Une conseillère dit que seule la rue Bellevue sera limitée à 30 km/h

Une conseillère dit que tout le quartier sera en zone 30.

Un conseiller dit que la Municipalité a entendu la demande, qu’elle continuera à faire une
analyse après le passage en zone 30. Il pense que le renvoi pour rapport-préavis alourdirait
la charge formelle alors que la Municipalité semble déjà prête réduire les nuisances.

Une conseillère rapporte que la Municipale a évoqué une réflexion sur une zone s’étendant
sur le plateau de Béthusy.

Une conseillère dit qu’il faut attendre de voir quelle sont les retombées des aménagements
et sur cette base voir si d’autres aménagements sont nécessaires. Elle plaide pour une étude
et communication.

Conclusion de la commission :

Vote : Par 9 voix pour communication, 2 voix pour rapport-préavis, les membres présents

de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. b) RCCL, de
renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 17 janvier 2023
 La rapportrice :
 Christine Goumaz

category_fr: Rapport


name: Photo du lauréat et du président du Jury, Vincent Kucholl

format: jpg


name: Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - La Ville de Lausanne bientôt en poursuite ?

text:
ÀH
Conseil communal de Lausanne

Initiative : interpellation urgente

Titre : La Ville de Lausanne bientôt en poursuite ?

lnitiant-e(-s) : Anouck Saugy

Plusieurs milliers de factures restent à ce jour impayées par la Ville de Lausanne. La
présente interpellation urgente a pour but de questionner la Ville sur les raisons de
ce retard ainsi que les mesures entreprises pour y remédier.

La Ville de Lausanne Gonflait depuis quelques mois un retard important dans le
règlement de ses factures. A ce jour, plusieurs milliers de factures restent impayées
forçant les collaborateurs des services concernés à augmenter temporairement leur
taux de travail voire à venir travailler le weekend pour rattraper les retards
accumulés. Parallèlement à cela, les créanciers de la Ville se retrouvent, contre leurs
grés, à jouer le rôle de la banque... Une situation tout à fait scandaleuse et
particulièrement préoccupante.

La présente interpellation a pour but de questionner la Ville de Lausanne sur les
raisons d’un tel retard dans ses paiements et les mesures entreprises par celle
dernière pour remédier rapidement à la situation.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1) A ce jour, combien de factures impayées la Ville de Lausanne compte-t-elle ? Et pour quel
montant?

2) Parmi ces factures, combien concernent des montants supérieurs à CHF 10000,-? CHF
50000.-? Et CHF 100b000.? Pour chacune de ces catégories, quel montant total cela
représente-il ?

3) Quelles sont les raisons de ces retards de paiement?

4) Ces retards ont-ils concernés des collaborateurs de la Ville lors du paiement de leur
salaire ?

5) Quelles mesures la Ville a-t-elle entreprises pour rattraper son retard et assurer le
règlement des factures dans les délais ?

6) La Ville a-t-elle communiqué les raisons de ces retards à ses créanciers ? Si oui,
comment ? Si non, pourquoi ?

7) Certains créanciers ont-ils adressés une réquisition de poursuite à l’encontre de la Ville ?

8) Quelles mesures la Ville a-t-elle mises en oeuvre afin de garantir la santé des
collaborateurs mobilisés dans les services concernés ?

9) La Ville prévoit-elle de recruter du personnel temporairement afin de lui venir en aide ? Si
oui, quel est le coût estimé ? Si non, pourquoi ?

10) Finalement, a quand un retour à la normale peut-il être envisagé?

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 27 mars 2023

Signataire(s)

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category_fr: Interpellation


name: Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - De l'argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas d'odeur ?

text:
1 1- -I’

Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre De l’argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l’argent n’a-t-il
vraiment pas d’odeur?

lnitiant-e(-s) Virginie CAVALLI

Cette interpellation urgente vise à faire toute la lumière sur les emprunts contractés
par la Ville de Lausanne auprès de la FIFA, et plus largement à la transparence de
ces processus. En effet, après que ce même organisme ait fait l’objet de critiques et
du boycott des fans-zones de la part de la Municipalité à l’occasion de la Coupe du
monde de 2022, la décision d’accepter ces emprunts interroge.

L’automne passée, la FIFA faisait l’actualité avec sa controversée Coupe du monde,
y compris à Lausanne. La Ville « renonçait à s’impliquer » dans cette dernière.
Madame la Municipale en charge des sports avait même rappelé « l’attachement de
la ville au respect des droits humains ». Or, après ces déclarations vertueuses, mi
janvier, la presse révélait que des communes alémaniques avaient contracté des
emprunts auprès de la FIFA via une plateforme financière en ligne. Ce lundi, la RIS a
étendu l’enquête aux collectivités publiques romandes ayant fait de même et Lausanne
en faisait partie. Cela questionne la cohérence de la posture de la Municipalité entre
ses déclarations et ses décisions.

Au cours de l’été et de l’automne 2022, l’actualité autour de la coupe du Monde était
tout à fait brûlante, notamment autour des questions de droits humains peu respectés
pour que la construction des stades puisse intervenir en temps et en heure. Partout en
Europe, les collectivités locales se sont positionnées en boycottant les fans zones.
La Municipalité de Lausanne a pris des mesures similaires et nous a redit son intention
de ne pas soutenir une telle manifestation. Or, quelle ne fut donc pas la surprise
générale lorsque les médias nous révélaient, ce lundi de fin janvier 2023, que notre
ville avait emprunté de l’argent à la même institution sportive qu’elle avait vivement
critiqué quelque mois auparavant.

En effet, la FIFA offre des prêts à des conditions très favorables dont la Municipalité a
bien profité en faisant fi de toute considération éthique, agissant ainsi de façon tout à
fait incohérente à l’égard de ses déclarations de l’automne passé. Effectivement, on
ne peut pas diaboliser d’un côté une institution et ensuite profiter des conditions de
prêt alléchantes qu’elle offre. De plus, dans un monde financier globalisé et avec une
Ville qui se dit vouloir exiger des standards élevés en matière de droits humains et
d’environnement, il serait temps de mettre en route une réflexion éthique autour des
emprunts contractés par notre collectivité publique afin d’allier paroles aux actes.

Soucieu-ses-x de faire toute la lumière nécessaire sur cette affaire et de voir la
situation aller vers la transparence..,

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. La Municipalité peut-elle préciser depuis quand des emprunts auprés de la FIFA ont été
effectués par la Ville, à combien de reprises et quels sont les montants de chacun d’entre
eux et à quel taux d’intérêts ils ont été effectués ?

2. Quelles dépenses les emprunts auprés de la FIFA ont-elles permis de financer ? La
Municipalité avait-elle d’autres options pour obtenir celle somme d’argent et, si oui, pourquoi
ne les a-t-elle pas privilégiées ?

3. Quels critères, hormis économiques, même informels, sont appliqués par l’administration
communale dans ses activités pour contracter des emprunts à court terme?

4. La Municipalité de Lausanne applique-t-elle des directives ou un code d’éthique lors de la
souscription d’emprunts ?

5. Si non, envisage-t-elle de mener une réflexion à ce sujet? Si oui, quels critères seront à
priori retenus ?

6. Existe-t-il d’autres emprunts contractés auprès d’entités qui ont fait l’objet de critiques de
la part de la Municipalité ?

7. La Municipalité de Lausanne envisage-t-elle d’augmenter la transparence des comptes de
la ville en rendant accessible aux citoyens les sources du financement de l’administration
communale de façon plus exhaustive qu’aujourd’hui ?

Lausanne, le 31janvier2023

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Signataire(s)
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name: Annexe 2 - Annexes aux comptes 2025.pdf v1.0

text:
ANNEXE

31.12.2024 31.12.2025

112 IMPOTS  A  ENCAISSER 138'054'484.96 138'280'167.96
Selon une estimation de l'Administration cantonale des impôts,
le risque de pertes sur ce poste est de l'ordre de  CHF 28.2  millions
pour CHF 29.8 millions à fin 2024. Ce risque est entièrement couvert
par une provision figurant au passif du bilan.

115 DEBITEURS 205'474'239.61 191'527'851.67

Dont à déduire le correctif d'actif y relatif :

240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs -47'300'000.00 -43'900'000.00

(Calculée sur les soldes ouverts ci-dessus des impôts à encaisser et des débiteurs)

Total des Avoirs nets 296'228'724.57 285'908'019.63

 Valeur nom. Nbre titres
31.12.2025 31.12.2024 31.12.2025

120 TITRES 128'035'562.25 130'591'800.24

Actions 126'928'660.25 129'492'898.24
Banque Cantonale Vaudoise 1 8'610 718'935.00 864'444.00
Ecran P&P SA en liquidation 500 83 2.00 2.00
Geool SA 1'000 5'000 5'000'000.00 5'000'000.00
LaZur Energie SA 1'000 3'421 1'421'000.00 3'421'000.00

La Vidynette A. S.A. 50 2'735 510'079.50 510'079.50
Le Geai S.A. 50 577 53'350.00 53'350.00

LFO SA 100'000 100 0.00 0.00
Logis Familial S.A. 250 21 5'250.00 5'250.00

MBR SA 1 166'700 166'700.00 166'700.00
netplus.ch SA 10 11'947 923'430.50 923'430.50

Romande Energie Holding SA 1 882'312 37'865'671.00 38'284'399.99

pour le Logement SA 1'000 52'500 52'500'000.00 52'500'000.00

SI-REN SA* 300'000 100 20'900'000.00 20'900'000.00

Sky Event S.A. 1'000 20 0.00 0.00

Transports publics du Chablais SA 10 -                      0.00 0.00

Vaud-Fribourg TV SA 16 22'429 325'001.00 325'001.00
*  Capital-actions libéré à hauteur de 76%

Jaximmo SA 1'000 100 6'539'241.25 6'539'241.25

Parts sociales 1'106'902.00 1'098'902.00

CODHA Coopérative de l'habitat
associatif 100 6'694 677'400.00 669'400.00

C-Arts-Ouches Coopérative des
  Arts et des Ouches 200 396 79'200.00 79'200.00
Coopérative d'habitation La Meute 100 1'057 105'700.00 105'700.00
société coopérative de construction

et d'habitation Le Bled 100 1'638 163'800.00 163'800.00
société coopérative de construction

et d'habitation ECOPOLIS 100 808 80'800.00 80'800.00

Genossenschaft Feriendorf Fiesch 500 40 1.00 1.00

Château-d'Oex Tourisme en liquidation 250 3 1.00 1.00

31.12.2024 31.12.2025

122 PRETS 27'022'662.15 27'356'062.15
LaZur Energie SA 1'091'475.00 1'091'475.00
LFO SA - créance postposée en 2016 24'000'000.00 24'000'000.00

MBR SA 1'931'186.15 2'264'586.15
Vaud-Fribourg TV SA 1.00 1.00

Dont à déduire le correctif d'actif y relatif :

243 Provision pour risques dans le domaine multimédia -24'000'000.00 -24'000'000.00

Prêts nets 3'022'662.15 3'356'062.15

SILL Société Immobilière Lausannoise

1/10

ANNEXE

31.12.2024 31.12.2025

123 IMMEUBLES 559'869'431.15 564'987'178.23

Bâtiments locatifs* 410'361'740.86 426'543'359.17

Domaines agricoles 5'211'738.45 5'211'738.45

Vignobles 6'043'900.00 6'043'900.00

Terrains 46'952'847.69 46'989'705.94

Droits de superficie 87'684'066.39 87'589'066.39

Aménagement hydroélectrique 10'056'559.16 8'297'511.42
de Lavey

Constructions en cours 22'759'712.80 13'513'031.06

Réserve sur immeubles -29'201'134.20 -29'201'134.20
*  Valeur ECA à l'indice 140 à fin 2025 :  CHF 732'715'080

129 AUTRES  PLACEMENTS 35'750'494.53 50'578'397.26

Stock de vin en vrac 745'000.00 751'000.00

Stock de vin en bouteille 490'000.00 453'400.00

Installations contracting et prestations énergétiques 34'515'494.53 49'373'997.26

Valeur nom. Nbre titres
31.12.2025 31.12.2024 31.12.2025

15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS
    PERMANENTES 139'126'742.56 138'869'142.56

Parts sociales 22'305.00 22'305.00

Boipac société coopérative 25 4'000 1.00 1.00

Coopérative Cité Derrière 500 426 0.00 0.00

COOPELIA, Coopérative sociale pour

l'encouragement à la construction de

logements individuels et associatifs 100 182 0.00 0.00

Coopérative vaudoise de cautionnement
hypothécaire CVCH 10 300 1.00 1.00

Cautionnement Vaud,
société coopérative 10 850 1.00 1.00

La Forestière, société coopérative
de propriétaires et exploitants
forestiers 250 60 0.00 0.00

Logacop Société Coopérative Immobilière 100 10 1.00 1.00

Valeur nom. Nbre titres
31.12.2025 31.12.2024 31.12.2025

15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS

     PERMANENTES  (SUITE)

Parts sociales (suite)

Société Coopérative d'Habitation
Lausanne 300 50 0.00 0.00

Société coopérative de l'Asile du
Marchairuz 100 45 0.00 0.00

Société coopérative des sites et
espaces verts de la région lausannoise 100 200 1.00 1.00

Société Coopérative Immobilière
La Maison Ouvrière 100 223 22'300.00 22'300.00

SODEFOR société coopérative 5'000 15 0.00 0.00

Actions 115'916'907.00 115'916'907.00

Bâtir ABC SA - actions ordinaires 1 157'100 127'000.00 157'100.00

Bâtir ABC SA - actions privilégiées 1 0 30'100.00 0.00

Beaulieu SA 1'000 36'000 34'800'000.00 34'800'000.00

Biopôle SA 10'000 5 0.00 0.00

Boisy TV S.A. en liquidation (radiée) 0 0 0.00 0.00

Centre Sportif de Malley SA 500 21 0.00 0.00

Centre Sportif de Malley SA
actions privilégiées 100 6'000 0.00 0.00

Groupe CGN SA 25 11'634 2.00 2.00

Compagnie du chemin de fer
Lausanne-Echallens-Bercher SA 250 677                     1.00 1.00

Cridec, Centre de ramassage et
d'identification des déchets spéciaux S.A. 1'000 500                     0.00 0.00

eOperations Suisse S.A. 100 1                         100.00 100.00

2/10

ANNEXE

Valeur nom. Nbre titres
31.12.2025 31.12.2024 31.12.2025

Actions (suite)

EOS HOLDING SA 100 671'997               67'199'700.00 67'199'700.00

EPURA SA 1'000 100                     0.00 0.00

Forces motrices de l'Aboyeu SA 200 100                     20'000.00 20'000.00
Forces motrices Hongrin-Léman S.A. (FMHL) 10'000 643                     6'430'000.00 6'430'000.00
Gaznat SA Société pour l'Approvisionnement et

le Transport du Gaz Naturel en Suisse Romande

 actions privilégiées A 1'000 1                         1'000.00 1'000.00

 actions ordinaires B 1'000 7'259                   7'259'000.00 7'259'000.00

GEDREL SA 1'200 2'345                   0.00 0.00

ISDS Oulens S.A. 1'000 10                       0.00 0.00

Maison du sport international S.A. 1'000 50                       0.00 0.00

Parkings-Relais lausannois SA 1'000 100                     0.00 0.00

S.I. Conservatoire de Lausanne S.A. 1'000 500                     1.00 1.00

S.I. EJMA Lausanne S.A. 1'000 37                       0.00 0.00

Société de Construction SA 500 100                     50'000.00 50'000.00

Sucre Suisse SA 10 140                     1.00 1.00

Télé-Villars-Gryon-Diablerets SA 50 100                     0.00 0.00
Transports publics de la Région Lausannoise sa 250 58'338                 1.00 1.00
TUNNEL DU GRAND-SAINT-BERNARD S.A. 500 3'300                   1.00 1.00

Valeur nom. 31.12.2024 31.12.2025

15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS

     PERMANENTES  (SUITE)
Prêts hypothécaires 10.00 10.00

Association du Foyer de la Maison
des jeunes (sans intérêts ni amortissement 610'000 1.00 1.00

Caisse-association bétail bovin des Râpes,
IIe rang (sans intérêts) 5'500 1.00 1.00

Fondation Montétan pour l'enfance et l'adolescence
(sans intérêts ni amortissement) 500'000 1.00 1.00

Fondation des constructions paroissiales
catholiques (sans intérêts ni amortissement) 100'000 1.00 1.00

Fondation Dr Combe (sans
intérêts ni amortissement) 800'000 1.00 1.00

Fondation Renée Delafontaine,

Institution en faveur des handicapés mentaux
(sans intérêts ni amortissement) 150'000 1.00 1.00

Fondation de Vernand (sans
intérêts ni amortissement) 1'056'000 1.00 1.00

Foyer du Servan, IIIe rang (sans

intérêts ni amortissement) 50'000 1.00 1.00
Logacop Société Coopérative Immobilière 280'000 1.00 1.00
Paroisse catholique du Saint-Esprit

(sans intérêts ni amortissement) 100'000 1.00 1.00

Prêts 800'001.00 1.00

Compagnie générale de Navigation 1.00 1.00

Fonds d'équipement touristique de

la région lausannoise (FERL) 800'000.00 0.00

Prêts chirographaires 18'426'709.56 17'847'709.56

B612 Coopérative d'habitation  – Curtat 18-20-22 252'000.00 240'000.00
Coopérative Tunnel-Riponne (sans intérêts) 520'000.00 480'000.00
Fondation Val-Paisible - Mont-d'Or 42 395'000.00 395'000.00
Fondation Lausannoise pour la Construction

de Logements (FLCL)
Bonne-Espérance 30-32 927'617.00 903'617.00
Boveresses 1'268'430.30 1'226'430.30
Bérée 66 918'204.00 896'204.00
Clochatte  1'077'200.00 1'056'200.00
Florency 420'410.45 409'410.45
La Bourdonnette 2'672'553.86 2'502'553.86
Plaines-du-Loup 2'919'000.00 2'818'000.00
Prélaz 1'037'779.90 1'014'779.90
Praz-Séchaud 11 à 30 3'100'000.00 3'050'000.00

3/10

ANNEXE

Valeur nom. 31.12.2024 31.12.2025

Prêts chirographaires (suite)
Rôtillon îlot B 506'350.00 497'350.00
St-Roch 182'371.05 176'371.05
St-Martin 10-18 2'229'793.00 2'181'793.00

Valeur nom. Nbre titres
31.12.2025 31.12.2024 31.12.2025

Participations permanentes 3'960'810.00 5'082'210.00

CADouest SA 1'000 4'000 3'620'000.00 3'620'000.00

RhônEole SA 100 4'500 0.00 0.00

Securelec - Vaud SA 100 478 47'800.00 47'800.00

Spontis SA 10 26'500 265'000.00 265'000.00

Swisspower SA 100 200 20'000.00 20'000.00

CIFER SA 10 112'941 8'010.00 1'129'410.00

Société Coopérative VSG ASIG 5'000 14 0.00 0.00

31.12.2024 Variation 2025 31.12.2025

18 AVANCES  AUX  FINANCEMENTS  SPECIAUX 44'280'683.00 -8'019'578.60 36'261'104.40
Fonds de différence de couverture pour le timbre

d'acheminement de l'électricité 19'084'350.75 -2'365'496.67 16'718'854.08
Fonds de différence de couverture pour la vente d'énergie électrique 13'830'839.27 -2'743'765.97 11'087'073.30
Fonds de différence de couverture pour le timbre d'acheminement

des clients finaux du gaz 6'715'079.84 928'581.06 7'643'660.90

Fonds de différence de couverture pour la distribution de chaleur
(timbre d’acheminement) auprès des clients finaux du chauffage
à distance 4'650'413.14 -3'838'897.02 811'516.12

31.12.2024 31.12.2025

21 DETTES  A  COURT  TERME 480'800'000.00 420'000'000.00

Emprunts à court terme (jusqu'à 12 mois) 480'800'000.00 420'000'000.00

Banques : 180'800'000.00 10'000'000.00

Banque cantonale Berne 50'000'000.00 0.00

Banque cantonale Genève 75'000'000.00 0.00
Banque cantonale Vaudoise 30'800'000.00 0.00

LGT Bank AG 10'000'000.00 10'000'000.00

Swissquote Bank SA 15'000'000.00 0.00

Collectivités publiques ou entreprises publiques autonomes : 250'000'000.00 350'000'000.00

Canton de Bâle-Campagne 0.00 20'000'000.00

Caisse de pensions du Canton des Grisons 35'000'000.00 0.00

Commune de Vernier 0.00 10'000'000.00

Epura SA 5'000'000.00 0.00
Etat de Vaud 100'000'000.00 230'000'000.00

Fondation institution supplétive LPP 95'000'000.00 0.00

Publica 0.00 90'000'000.00

Rentes Genevoises 15'000'000.00 0.00

Autres : 50'000'000.00 60'000'000.00
Bâloise Assurances 0.00 30'000'000.00

Caisse de pension de la Poste 0.00 30'000'000.00

Eurofima Europäische Gesellschaft für die Finanzierung von Eisenbahnmaterial 50'000'000.00 0.00

Emprunts à moyen et à long termes échus dans les douze prochains mois 0.00 0.00

4/10

ANNEXE

31.12.2024 31.12.2025

22 DETTES  A  MOYEN  ET  A  LONG  TERMES 2'327'650'000.00 2'427'650'000.00
221 Emprunts à moyen et à long termes 327'650'000.00 327'650'000.00

Emprunts auprès de la FLAT (Fondation Lausannoise d'aide par le Travail) 1'000'000.00 1'000'000.00

0.750%          2016-2031 1'000'000.00 1'000'000.00

Emprunts auprès de caisses de pensions 326'650'000.00 326'650'000.00
4.0000%          2009-2039 144'250'000.00 144'250'000.00

3.5000%          2012-2052 182'400'000.00 182'400'000.00

223 Emprunts par obligations 2'000'000'000.00 2'100'000'000.00

1.5000%          2013-2028 100'000'000.00 100'000'000.00

0.6250%          2015-2030 100'000'000.00 100'000'000.00

0.8750%          2017-2042 100'000'000.00 100'000'000.00

1.2000%          2018-2037 100'000'000.00 100'000'000.00

1.1000%          2018-2038 100'000'000.00 100'000'000.00
1.0500%          2019-2044 100'000'000.00 100'000'000.00

0.0500%          2019-2054 100'000'000.00 100'000'000.00

0.3500%          2020-2032 100'000'000.00 100'000'000.00

0.6000%          2020-2050 100'000'000.00 100'000'000.00

0.6000%          2020-2056 100'000'000.00 100'000'000.00

0.2300%          2020-2060 100'000'000.00 100'000'000.00

0.5400%          2021-2062 100'000'000.00 100'000'000.00

0.6800%          2022-2058 100'000'000.00 100'000'000.00

2.1480%          2022-2072 100'000'000.00 100'000'000.00

2.1000%          2023-2048 100'000'000.00 100'000'000.00

2.3550%          2023-2074 100'000'000.00 100'000'000.00

1.8750%          2023-2076 100'000'000.00 100'000'000.00

1.5775%          2024-2078 100'000'000.00 100'000'000.00

1.4295%          2024-2046 100'000'000.00 100'000'000.00

1.2500%          2024-2064 100'000'000.00 100'000'000.00

0.8075%          2025-2035 0.00 100'000'000.00

31.12.2024 31.12.2025

23 ENGAGEMENTS  ENVERS  DES  ENTITES

     PARTICULIERES 32'270'688.53 28'538'638.30

Culture et développement urbain

Fonds :

des arts plastiques de la commune de Lausanne 859'517.04 878'897.84
de l'art brut 220'895.30 278'487.42

Musée Historique de Lausanne 114'114.83 96'904.09

Sécurité et économie

Fonds :
pour l'équipement touristique de la région lausannoise 3'123'204.89 3'086'049.26

d'études et mesures en faveur des commerces lausannois 340'618.05 340'618.05

31.12.2024 31.12.2025

Sécurité et économie (suite)

Fonds :

de soutien pour des acteurs économiques victimes de la crise économique

induite par le coronavirus 2'931'665.19 2'479'574.09
pour le soutien au développement de la politique LGBTIQ+ 146'031.73 87'109.72
Contribution de remplacement pour les constructions de protection civile 489'803.75 0.00

"Solidarité internationale eau" 1'047'522.74 1'044'079.93

Caisse de pension du personnel communal

Caisse de pension du personnel communal

5/10

ANNEXE

31.12.2024 31.12.2025

Sports et cohésion sociale

Fonds :

Lausannois d'intégration 69'165.02 49'092.30

Commun promotion piscines rég. 21'116.59 33'616.59

d'action sociale DSCS 1'297'002.20 1'194'131.72

Grumbach 321'133.65 301'227.00

pour projets spéciaux DSCS 99'277.58 99'277.58
lausannois du 700e anniversaire de la Confédération 700'000.00 700'000.00

communal pour le développement de l'activité physique et du sport
pour toutes et tous 850'747.62 830'416.47

Fonds de soutien au monde sportif lausannois en cas de crise 542'593.75 442'593.75

Logement, environnement et architecture
Fonds :

du développement durable 14'749'510.94 12'124'956.37

compensatoire pour les arbres abattus et non remplacés 337'705.64 472'488.41

Légende d'Automne 30'000.00 30'000.00

Enfance, jeunesse et quartiers

Fonds :

Soutien projets d'ados + jeunes adultes 170'596.65 154'906.65

Salvatore Marino 389'218.95 361'096.75

J.-J. Faure 40'000.00 37'000.00

d'aide à la formation post-obligatoire 50'069.90 34'269.90

de soutien aux ludothèques 109'911.59 97'045.87

d'entretien Caravane des quartiers 182'320.70 182'320.70

Ecran 4'630.95 441.05

Giovanni Gialdini 351.25 351.25

de création et de développement des prestations d'accueil en faveur
des enfants lausannois 71'634.94 71'634.94

En route pour l'école 4'700.00 4'700.00

Finances et mobilité
Fonds :
Raphael Garbiras 29'554.40 28'879.40

de secours en faveur de l'ensemble du personnel communal (maladie) 506'412.23 479'736.33

Services industriels
Fonds :

 pour l'utilisation rationnelle de l'électricité (pour l'efficacité énergétique - FEE) 2'419'660.46 2'516'734.87

31.12.2024 Variation 2025 31.12.2025

28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE

     RENOUVELLEMENT 407'129'837.04 34'813'877.20 441'943'714.24

Fonds de risques du Théâtre de Vidy 366'677.00 -366'677.00 0.00

Fonds de régularisation des loyers 1'535'250.00 125'818.50 1'661'068.50

Fonds de réserve lié à la gestion des déchets urbains 3'146'958.07 -731'385.59 2'415'572.48

Fonds de renouvellement station de St-Sulpice 64'021'728.72 -448'596.09 63'573'132.63

Fonds de risque pour les institutions culturelles 1'633'198.78 504'677.00 2'137'875.78

Fonds d’investissement pour les productions culturelles 245'000.00 -120'000.00 125'000.00

Fonds pour le plan climat 17'040'053.65 529'846.93 17'569'900.58

Fonds pour l'entretien durable des bâtiments scolaires 8'063'886.33 621'604.03 8'685'490.36

Fonds communal de péréquation pour l'éclairage public 3'841'106.72 99'767.30 3'940'874.02

Fonds de rénovation et assainissement énergétique des bâtiments

du patrimoine administratif et des sociétés détenues exclusivement

par la Ville 11'608'347.23 14'844.03 11'623'191.26

Fonds de rénovation et assainissement énergétique des bâtiments

du patrimoine financier 19'504'595.37 -4'024'828.17 15'479'767.20

Fonds de réserve et de renouvellement du service de l'eau 64'003'296.46 13'234'110.75 77'237'407.21

Fonds de péréquation STEP et Eaux usées 22'962'789.84 2'247'310.57 25'210'100.41

Fonds de réserve et de renouvellement gaz 21'317'357.95 284'855.59 21'602'213.54

Fonds de réserve et de renouvellement chauffage à distance 4'156'931.21 283'900.00 4'440'831.21

Fonds de réserve et de renouvellement distribution d'électricité 2'883'808.46 389'500.00 3'273'308.46

Fonds de réserve et de renouvellement production d'électricité Lavey 30'597'438.48 1'888'891.20 32'486'329.68

6/10

ANNEXE

31.12.2024 Variation 2025 31.12.2025

PROVISIONS  ET  FONDS  DE
     RENOUVELLEMENT (suite)

Fonds de réserve et de renouvellement
production d'électricité - autres productions 2'169'936.97 0.00 2'169'936.97

Fonds de réserve général PDLASV 532'170.42 -11'659.00 520'511.42
Fonds d'égalisation des résultats 0.00 186'323.15 186'323.15

Fonds de réserve et de renouvellement pour les

activités de contracting 472'817.85 139'116.00 611'933.85
Fonds de réserve pour la production de chaleur renouvelable

et les mesures de réduction des émissions de CO2 (fonds CO2) 23'169'310.15 2'333'706.08 25'503'016.23

Fonds de réserve pour la Fondation de Beaulieu 5'000'000.00 0.00 5'000'000.00
Fonds de réserve pour fluctuation de valeur des placements,

prêts et participations permanentes 7'537'415.48 478'882.44 8'016'297.92

Fonds pour risques génériques financiers 60'021'000.00 0.00 60'021'000.00

Fonds de différence de couverture pour la fourniture de chaleur

auprès des clients finaux du chauffage à distance 10'463'988.03 -1'228'052.00 9'235'936.03

Fonds pour la transition énergétique 0.00 14'699'751.54 14'699'751.54

Fonds de péréquation des Services industriels de Lausanne 0.00 365.80 365.80

Fonds de péréquation de l'activité de contracting des 7'098'889.58 3'121'390.07 10'220'279.65

  Plaines-du-Loup

Fonds de péréquation du multimédia 3'215'505.69 0.00 3'215'505.69

Fonds de péréquation de l'électricité (crédit AC) 6'599'362.23 0.00 6'599'362.23

Fonds pour la réserve forestière naturelle du Jorat lausannois 3'472'753.60 -71'235.95 3'401'517.65

Fonds pour la musique 36'122.04 9'650.00 45'772.04

Fonds des arts de la scène 108'883.38 -54'100.00 54'783.38

Fonds pour la participation culturelle 47'022.75 41'830.92 88'853.67

Fonds pour les manifestations et la promotion 62'366.60 112'417.14 174'783.74

Fonds communal vie de quartier 130'159.00 -30'748.00 99'411.00

Fonds MiniPIC 63'709.00 31'200.00 94'909.00

Fonds de soutien aux grands événements 0.00 514'000.00 514'000.00

Fonds du Musée romain de Lausanne-Vidy 0.00 7'399.96 7'399.96

31.12.2024 31.12.2025

ENGAGEMENTS  HORS  BILAN

Garantie de découvert de la CPCL (art. 72c, LPP)
Selon les nouvelles dispositions légales pour les institutions
de prévoyance de droit public en capitalisation partielle :
Part en répartition : 1'037'806'372 non disponible

Informations complémentaires sur la CPCL :
–  Degré de couverture selon art. 44, al. 1 OPP2 78.0% non disponible

–  Degré de couverture global selon plan de recapitalisation 69.8% 70.9%

Le découvert de la CPCL au 31.12.2025 n'était pas disponible lors de la publication des comptes 2025.

31.12.2024 31.12.2025

Cautionnements et garanties 658'715'721.87 664'917'248.85
Cautionnements de prêts avec
    garanties hypothécaires 205'549'171.00 200'797'465.00
Domaine :

–  logement 170'652'236.25 166'931'030.25
–  enseignement 6'639'464.75 6'341'964.75
–  sport 3'221'500.00 3'139'500.00
–  économie 25'035'970.00 24'384'970.00

Cautionnements de prêts sans
    garanties hypothécaires 453'166'550.87 464'119'783.85
Domaine :

–  sport 138'871'846.00 148'371'181.66

–  économie 308'744'362.96 310'748'602.19
–  transports 5'550'341.91 5'000'000.00

Montant initial des cautionnements et garanties octroyés 722'469'354.21         701'417'974.76

7/10

ANNEXE

Leasing en cours
A fin 2025 les contrats de leasing en cours étaient les suivants (montants Hors Taxes) :

Valeur à neuf Date de conclusion
Echéance
du contrat

Redevance
annuelle

Cumul des
redevances

à payer

Matériel informatique Emploi Lausanne 144'000.00 18.10.21 31.12.25 33'667.24 0.00

31.12.2024 31.12.2025

Conventions en cours 19'096'852.48 20'540'360.48

Différentes conventions signées, subordonnées à la réalisation d’opérations ou d'ouvra-
ges et dont l’impact est supérieur à CHF 50'000.-, pourraient avoir des conséquences
financières pour les années à venir. Les impacts estimés au bouclement des comptes
2025 ne sont pas portés au bilan mais donnés pour information par le biais de l’annexe.

Risques liés aux procédures juridiques - engagement conditionnel 175'348.00 536'683.00

La Ville de Lausanne a  identifié des risques en lien avec les procédures juridiques afin
d’en adapter la provision. Elle reste cependant exposée à d’autres risques qui pourraient
à terme avoir des impacts financiers encore difficilement quantifiables à ce stade.

Situation des heures supplémentaires, optionnelles, vacances et jubilaires 29'593'917.31 30'800'820.00
( 543'540 heures) ( 560'699 heures)

Opérations à terme d'achats d'électricité 95'840'327.14 74'464'654.07
Les achats à terme d'électricité sont effectués selon une stratégie associant la couver-
ture des besoins en énergie à un coût minimal et la gestion des risques de volume ainsi
que de fluctuation des prix du marché liés aux positions ouvertes. Ils sont conclus dans

le but d'être conservés jusqu'à leur échéance et toute opération à caractère spéculatif
est proscrite. Seul est autorisé l'achat à terme de garanties d'origine et de produits don-
nant lieu à une livraison physique. Les quantités et les prix sont contractuellement fixés.

Opérations à terme de ventes d'électricité 0.00 -226'950.00

Les ventes à terme d'électricité et de garanties d'origine sont effectuées dans le but d'être

conservées jusqu'à leur échéance. Toute opération à caractère spéculatif est proscrite.
Seule est autorisée la vente à terme de garanties d'origine et de produits donnant lieu à une

livraison physique. Les quantités et les prix sont contractuellement fixés.

Opérations à terme pour l'approvisionnement en gaz 454'230'000.00 370'545'000.00

Les engagements à terme pour l'approvisionnement en gaz des SIL sont constitués
d'achats fixes et de contrats à volumes variables et à prix indexés. Ces engagements
ne servent qu'à couvrir à terme les besoins en gaz des SIL, dans le cadre d'une stra-

tégie de limitation des risques, et toute opération à titre spéculatif est proscrite.

Opérations à terme sur devises 132'975'472.50 90'869'307.50

Les opérations à terme sur devises sont destinées à couvrir partiellement le risque de

change sur les achats de gaz des SIL effectués en Euros, achats qui sont compris

dans les opérations à terme ci-dessus. La stratégie de couverture pour le gaz a été

mise en place pour la première fois en 2017 avec la mise en place d'un approvision-

nement structuré pour le gaz.

Péréquation - comptes 2025

Les comptes 2025 intègrent les acomptes de l'année 2025, le projet de décompte final 2025 reçu du canton

le 30 mars 2026, ainsi que l’écart entre les acomptes et le décompte final de l'année 2024.

Nature de l'objet

La méthode de calcul des heures pour l’annexe aux comptes 2025 prend en compte la situation
des soldes de vacances ouverts à fin 2025, ainsi que les heures supplémentaires, optionnelles et
les droits jubilaires acquis ou en cours d’acquisition. À la fin de l’année 2025, on constate une
augmentation de 17'159 heures par rapport au 31.12.2024, soit une augmentation de CHF 1,2
million. Concernant les soldes de vacances non consommés à fin 2025, un total de 67 jours,
correspondant à des soldes de vacances datant de fin 2020, a été écrêté au 31.12.2025
conformément à l'IA 50.08, art. 5 (solde de vacances-échéance du droit). Un total de 86 jours
correspondant à des jubilaires acquis à fin 2020 et non consommés à fin 2025 a été écrêté au
31.12.2025, conformément à l’IA 062.01, art. 5 (gratification pour années de service). Le montant
de CHF 30,8 millions à fin 2025 représente 4,62 % du total des charges de personnel pour
l’exercice 2025 (CHF 667 millions).

8/10

ANNEXE

Plan climat

Mouvements 2025 Prélèvements Attributions

Attribution au plan climat :

- en provenance du FDD 9'524'851.62

- en provenance du FEE 8'906'682.99

- autres financements 536'093.00

Financements octroyés :
- bâtiments scolaires 5'254'218.70
- bâtiments du patrimoine administratif 2'923'067.34

- contribution à la production de chaleur renouvelable 2'400'000.00

- financement de la gratuité des transports publics (yc zones foraines) 4'757'425.90

- autres mesures du plan climat 2'466'620.69

Total 17'801'332.63 18'967'627.61

Allocations des soldes :

- au fonds des bâtiments scolaires 621'604.03
- au fonds des bâtiments du patrimoine administratif 14'844.02
- au fonds pour le plan climat 529'846.93

Balance 18'967'627.61 18'967'627.61

Pollution à la dioxine

Certificats d'émission CO2

Le certificat d'émission correspond à un droit d'émission de CO2 autorisé par le Système

d'Echange de Quotas d'Emission de CO2 (SEQE) (remboursement de la taxe CO2 - uti-

lisation de certificats) en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ces certi-
ficats sont destinés à inciter les entreprises à augmenter leur part d'énergie renouvelable
(biocombustible, géothermie, etc.).

Nombre de certificats détenus : 108'634 110'425

La présence d'une pollution aux dioxines et furanes en Ville de Lausanne a été annoncée en mai 2021. Les questions de l’assainissement lui-même, ainsi que des coûts
des mesures d’investigation et d’assainissement ne sont pas encore toutes tranchées. La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) a été révisée en 2025
notamment afin de clarifier la situation juridique relative à l’assainissement de certains sites spécifiques. Elle prévoit des modalités d’indemnisation pour les mesures
d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués, sous réserve du respect de conditions légales. La révision confère au Canton la compétence pour
mettre en oeuvre le droit des sites pollués. Il lui revient d’ordonner les mesures précitées et de rendre décision quant aux responsabilités financières y relatives, ce qui
implique de déterminer la part de responsabilité de chaque partie impliquée par un comportement actif ou par omission dans la pollution des sols. Aucune estimation
précise et certaine de la responsabilité pouvant être imputée à la Ville de Lausanne ne peut être dégagée à ce stade; le périmètre d’assainissement et les coûts en
découlant ne sont pas arrêtés à ce jour. L’État de Vaud, représenté par le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) et la Ville de
Lausanne ont conclu une convention le 22 décembre 2025, sans lien avec une répartition des coûts exhaustive. Celle-ci porte sur la mise en œuvre et le préfinancement
de mesures d’investigation et d’assainissement d’une quinzaine de sites définis comme prioritaires. La Ville de Lausanne s’engage financièrement, à ce titre, pour un
montant maximal de CHF 5,2 millions de francs, sans compter d’éventuelles indemnisations découlant de l’Ordonnance fédérale relative à la taxe pour l’assainissement
des sites pollués (OTAS).     Ce montant de CHF 5,2 millions est couvert par le fonds pour risques génériques financiers.

9/10

ANNEXE

Collaborations intercommunales

Forme juridique

Entente

Entente

Entente

Entente

Entente

Entente

Contrat de droit
administratif

Entente

Entente

Entente

Association

Association

Association intercommunale pour l'épuration des eaux
usées de la région Bassin Supérieur Talent

Association de communes de la région lausannoise pour
la réglementation du service des taxis

Convention intercommunale relative à l'exploitation de la
station d'épuration des eaux usées et de traitement des
boues de
l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy

Communauté touristique de la région lausannoise / Fonds
pour l’équipement touristique de la région lausannoise

Néant / Contrôle des finances de la Ville de Lausanne

Néant / Contrôle des finances de la Ville de Lausanne

FRI Fiduciaire, Révision et Informatique S.A.

Fidinter S.A. à Lausanne

Conventions relatives à la construction, l’entretien et la
surveillance de collecteurs d’évacuation des eaux usées à
Grand-Vennes

Organisation Régionale de Protection Civile de Lausanne-
district

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les comptes de la Ville)

Evacuation des eaux usées

Entente intercommunale relative à la réalisation de
collecteurs communs

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les comptes de la Ville)

Transports eaux usées

Collecteur d'eau

Entretien de collecteurs

Entente intercommunale relative au transit des eaux
usées

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés dans les comptes de la Ville)

Désignation Organe de révision / contrôle

Contrat de droit administratif, entente intercommunale, association de communes

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