text:
&is! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne. le 8 décembre 2022

Résolution de Mme Virginie Cavalli du 20septembre 2022 adoptée par le Conseil
communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Pauline Blanc et consorts
« Quelles économies, respectivement restrictions, d’énergie à Lausanne?»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 20 septembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Mme Pauline Blanc « Quelles économies, respectivement restrictions,
d’énergie à Lausanne? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de
Mme Virginie Cavalli

« Pour l’hiver 2022-2023, le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette à
disposition un point de contact au sein des SIL afin de soutenir les démarches de tout
locataire lausannois auprès de sa gérance visant à demander une baisse de température
du chauffage de son logement ou de son immeuble d’habitation en général ».

Réponse de la Municipalité

La majeure partie des logements lausannois sont munis de vannes thermostatiques qui
permettent facilement aux locataires de régler la température de chaque pièce de manière
différenciée en fonction de son usage ou d’abaisser la température.

Equiwatt prévoit une grande campagne de communication qui débutera en novembre 2022,
afin de promouvoir les bonnes pratiques et les écogestes permettant de diminuer sa
consommation de chauffage ou d’électricité. Un stand Equiwait était également présent aux
marchés des 5 et 16 novembre 2022 pour répondre aux questions des Lausannoises et
Lausannois. Enfin, un webinaire interactif a été organisé par équiwatt le 28 novembre 2022
et sera mis en ligne prochainement.

Finalement, comme le reste de l’année, équiwatt assure une permanence téléphonique et
répond à toute question les lundi, mercredi et vendredi, de 13h30 à 16h30.

Pour les propriétaires, ou les gérances, des actions sur les systèmes de chauffage sont
proposées par équiwatt, comme le programme d’optimisation des installations Energo ou le
soutien à l’installation de vannes thermostatiques programmables, et pour l’installation de

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

muni ci pat ite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

matériel efficient avec des conseils en matiêre déco-gestes, avec le programme éco
logement, subventionné par équiwatt et désormais également par le Canton.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité \L’\

Le syndic 7’ 4k Le secrétaire

Gregoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois

text:
Postulat

Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois

Le 24 mai 2011, le Conseil communal de Lausanne adoptait le préavis n° 2010/64 relatif aux
intentions de la Municipalité pour la révision du Plan directeur communal (PDCom). Après une
consultation publique du projet début 2019, c'est finalement le 4 mars 2021 que la Municipalité
a soumis au Conseil communal pour adoption le préavis n° 2021/17 « Plan directeur communal
(PDCom) - Lausanne 2030 ».

Parmi tes éléments que le Conseil communal doit adopter, il y a la hiérarchie du réseau routier,
élément important de la politique de mobilité de ta Ville de Lausanne pour les quinze prochaines
années. Or, à l'exception de la suppression du barreau routier Vigie-Gonin, la hiérarchie
présentée dans le préavis n° 2021/17 n'a pas évolué depuis la version présentée en Commission
consultative de l'urbanisme et des transports (CCUT} le 22 mai 2014, correspondant également à
celle qui est comprise dans le Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) 2016.

Depuis lors, la situation en termes de mobilité a pourtant radicalement changé à Lausanne,
comme en témoigne !'Observatoire de la mobilité lausannoise (Service des routes et de la
mobilité, 6e édition, février 2021) : diminution du taux de motorisation, diminution du trafic
individuel motorisé (TIM), augmentation de la fréquentation des transports publics, explosion du
trafic cycliste, etc.

De plus, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la mobilité, la
Municipalité y ayant notamment répondu par la mise en place de mesures fortes et appréciées
par une large majorité de la population, comme la fermeture au trafic individuel motorisé de la
Rue Centrale le samedi ou des Quais d'Ouchy et de Belgique les week-ends.

Enfin, la crise climatique nous force aujourd'hui à être encore plus ambitieux, comme en
témoigne aussi plusieurs demandes au Conseil communal1. le plan climat lausannois (janvier
2021) prévoit d'ailleurs notamment de «diminuer la capacité routière pour les TIM » ou
d' « adapter le schéma de circulation de la ville en réduisant les possibilités de transit ».

Force est donc de constater que la hiérarchie du réseau routier qui est présentée dans le PDCom
est d'ores et déjà dépassée et qu'elle ne correspond plus aux objectifs que l'on est en droit
d'attendre pour la décennie à venir. A titre d'exemple, nous pouvons citer quelques tronçons
dont la hiérarchie devrait être revue : Rue Centrale, Quais d'Ouchy et de Belgique, Avenue de
Rhodanie, Avenue du Vélodrome, autoroute Bourdonnette-Maladière, etc.

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité
à étudier l'opportunité d'élaborer une nouvelle hiérarchie du réseau routier lausannois,
adaptée tant aux évolutions constatées ces dernières années en termes de mobilité qu'à celles
attendues dans les années à venir.

12 novembre 2021

- Valéry Beaud Daniel Dubas Feryel Kilani 1..Jd:::.,
~ ~\-·,~----

,(ud;; Billard ~oha~ - ~ince
1 p.ex. postulats Rossi et crts « Circuler au pas - ou pas :
Dupuis et crts « Au galop vers ta Ville sans voitures '"

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Communiqué convention ORPC du 10 avril 2025

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse à la résolution de Vincent Vouillamoz


name: Annexe au rapport-préavis N° 2024/08 - Cimetière forestier - Postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos

text:
29.02.2024

Echelle 1: 25'000

PLAN DE SITUATION_"FORET DU
1:25'000

Guichet
cartographique
© Ville de Lausanne - Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap Informations dépourvues de foi publique

Echelle : 1/1'000
ème

PLAN DE SITUATION

PROJET "FORET DU SOUVENIR"
A VERS CHEZ-LES-BLANC

Légende

Périmètre du projet
à affecter en zone dédiée à
des besoins publics 18 LAT

Chemins, routes

Aire forestière

Affectation NORMAT II selon
PACom en cours de procédure

Zone affectée à des besoins publics 15 LAT

Zone agricole 16 LAT

Zone centrale 15 LAT

Zone de verdure 15 LAT

Cimetière
actuel

Arrêt de
bus

Entrée et panneaux
d'information

Entrée et panneaux
d'information

Placette de
recueillement et

Jardin du souvenir
(situation indicative)

category_fr: Document


text:
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Vous étes ici:  Intranet ) Reéglements ; RCP - Directives d'application ; 17.04 — Equipement autorisé

RCP - DIRECTIVES D'APPLICATION
1704 — Equipement autorisé

17.04 — Réglement du 01.09.2009 — Version du 29.01.2021
Seul le matériel mis a disposition des assistants de police ou des policiers par le Corps de police ou agréé par le/la
Commandant-e du Corps de police peut étre utilisé dans le cadre du service.


name: Réponse à l'interpellation urgente de M. Panchard


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers

text:
EXTRAIT
DU PROCÊS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 27 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis ND 2023/65 de la Municipalité, du 14décembre2023;

— vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner cette
affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

décide:

1. de prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant le projet de règlement
du 26juin 2018 de M. Fabrice Moscheni « Mieux protéger les policières et les policiers.
Modification de l’article 29 du règlement général de police »

2. de renoncer à adopter le projet de règlement de M. Fabrice Moscheni

3. d’adopter le contre-projet de la Municipalité et en conséquence modifier l’article 29 du
règlement général de police selon la teneur suivante:

Art. 29. — Celui qui, d’une quelconque manière, entrave l’action d’un fonctionnaire,
notamment d’un agent de police, ou celui qui refuse de se conformer aux ordres d’un
agent de police, encourt les peines prévues par la loi sur les contraventions, sans
préjudice des sanctions prévues par le Code pénal. L’amende est de CHF 500.-.

Demeurent réservés les cas de peu de gravité.

En cas de récidive ou de contravention continue, l’amende est au minimum de CHF 850.-

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


Délibéré 10e séance CC du 09.12.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1oe séance du mardi 9 décembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Mieux vaut prévenir qu'amender» ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq.

Le président : Le secrétaire :

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 16e séance du 18.03.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/39 - Mise à niveau 2025-2045 de l'usine d'eau potable de Bret - Demande de crédit

text:
EXTRAIT

OU PROCS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 18mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2024/39 de la Municipalité, du 10octobre 2024

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine

CHF 12000000.- pour la réalisation des travaux de remise à niveau

potable de Bret;

2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 20 ans par la

rubrique 331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau,

eau potable

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique

390 du Service de l’eau.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

administratif de
de l’usine d’eau

Le président La secrétaire adjointe


name: Cours de français à Vidy-Plage, juillet 2019

format: jpg


text:
Initiative :

Titre:

Conseil communal de Lausanne

postulat

Les arbres bicentenaires, témoins vivants de Lausanne :
préservation et découverte

lnitiant-e(-s) : Paulraj KANTHIA et consorts

Le patrimoine arboré de Lausanne est une richesse essentielle pour la biodiversité et
l'identité de la ville. Certains arbres remarquables, comme le cèdre du Denantou ou
le chêne du Musée Olympique, méritent une attention particulière. Le récent
déracinement du cèdre devant la Vaudoise Assurances souligne leur vulnérabilité
face aux intempéries. Afin de renforcer leur préservation et leur mise en valeur, ce
postulat propose d'identifier les arbres bicentenaires, de créer un parcours
pédagogique et de renforcer leur protection, notamment en collaboration avec les
propriétaires privés.

Le patrimoine arboré de Lausanne constitue une richesse précieuse, tant pour la
biodiversité que pour le cadre de vie des habitants et l'identité même de la ville. Ces
arbres, véritables témoins du temps, jouent un rôle essentiel en purifiant l'air, en
régulant la température urbaine et en offrant un habitat à de nombreuses espèces. Ils
sont aussi les marqueurs d'une histoire et d'un paysage en constante évolution. Parmi
eux, certains spécimens méritent une attention particulière, comme le cèdre du
Denantou, âgé de 250 ans, le chêne du Musée Olympique, vieux de deux siècles et
préservé lors de la construction du bâtiment, ou encore le tilleul de Bon-Abri, qui veille
sur la ville depuis plus de 260 ans. Ces arbres ne sont pas seulement des éléments
du décor urbain, mais de véritables joyaux naturels qu'il est essentiel de préserver et
de valoriser.

Fig 1. Ginkgo biloba du parc de Mon-Repos1

1 https:Uwww.lausanne-tourisme.ch/fr /the-la u san n er /articles/balade-plu s-heaux-arbres-d e-ta usanne/

Conseil communal de Lausanne

Si Lausanne s'est engagée dans une stratégie de gestion et de protection de son
patrimoine arboré2, il reste primordial d'intensifier ces efforts. Le déracinement du
cèdre devant le siège de la Vaudoise Assurances en 2023, provoqué par de violentes
intempéries, rappelle combien ces géants sont vulnérables face aux aléas climatiques.
Il est essentiel d'anticiper de tels risques et d'adopter des mesures adaptées pour
assurer leur sauvegarde. Certains de ces arbres, présents depuis plus de deux siècles,
méritent une reconnaissance et une valorisation accrues afin d'encourager leur
préservation et de sensibiliser la population à leur importance.

En adoptant des mesures, Lausanne renforcerait son engagement pour la sauvegarde
de son patrimoine naturel et historique. Ce projet favoriserait également une meilleure
sensibilisation des habitants à la valeur de ces arbres tout en contribuant à la
promotion d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement. Enfin, il garantirait
que ces arbres emblématiques continuent à embellir la ville et à témoigner de son
histoire pour les générations futures.

Dans ce cadre, ce postulat propose que la Municipalité étudie les moyens de renforcer
la protection et la mise en valeur des arbres bicentenaires à travers des actions
ciblées.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1. Compléter l'inventaire existant des arbres remarquables en identifiant précisément les arbres
bicentenaires et emblématiques et en s'appuyant sur une méthodologie reconnue.
2.~laborer un guide officiel et un parcours pédagogique pour permettre aux Lausannoises et
Lausannois de mieux connaître ces arbres, leur histoire et leur rôle, en complément des initiatives
touristiques existantes.

2 https:Uwww.Jausanne.ch/dam/jcr:fb662481-2ce2-4f6c-9b96-2e40d8e4ae94/Strategie-patrimoine arbore. J):dJ

2

Conseil communal de Lausanne

3.Renforcer les mesures de protection des arbres bicentenaires les plus significatifs, en lien avec les
recommandations cantonales et en impliquant les propriétaires privés lorsque ces arbres se
trouvent sur des terrains non publics.

Lausanne, le 17 février 2025
KANTHIA

Signataire(s):

M. Yann BEAUFILS

~t ,\.cn"1L

Mme Françoise PIRON

M. Paulraj

' . Jacquzz:RNET

/:

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

3


name: Directive - vaisselle réutilisable dans les manifestations à Lausanne

format: link


name: Délibéré 17e séance CC du 31 mars 2026 - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1V séance du mardi 31 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Karine BEAUSIRE BALLIF et crts : «Pour une ville de Lausanne

engagée en faveur des droits des enfants et une éducation sans violence)>

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté â ordre du jour,

décide:

de prendre directement ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour

étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente et un mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire

L

Le président:

2
/tL
V


name: Infographie fermeture temporaire des Escaliers du Grand-Pont


name: Réponse à l'interpellation de M. Benoît Gaillard - Augmentations des tarifs électriques - faire encore la lumière

text:
Ville de Lausanne Services industriels
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Benoît Gaillard déposée le
10octobre2023

« Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière »

Lausanne, le 11janvier2024

Rappel de l’interpellation

« Les Services industriels lausannois ont annoncé une hausse de 13.7% des tarifs élec
triques pour les ménages et petites entreprises en 2024, ceci après une hausse de 35% en
2023. La hausse pour 2024 est inférieure à la moyenne suisse, qui se situe à 18%. La si
tuation géopolitique et plusieurs décisions de politique énergétique de nos voisins sont à
l’origine des fortes variations à la hausse du prix de l’électricité. Le tarif du gaz en fait égale
ment les frais, qui augmentera de 7.8% en 2024 aprés environ 40% de hausse en 2023. ».

Préambule

La politique tarifaire des SIL a toujours visé un maximum de stabilité et de sécurité pour les
clients du chauffage à distance comme pour les clients en approvisionnement de base dans
le gaz et l’électricité. Pour ces deux secteurs, cela implique des achats à terme et répartis
sur trois à quatre années afin que les tarifs soient le moins dépendants possibles de
hausses abruptes et massives comme celles survenues en 2021 et 2022. Cette politique a
permis aux tarifs des SIL d’être parmi ceux qui ont le moins augmenté dans le secteur ga
zier et d’être en-dessous de la moyenne nationale pour l’électricité. Toutefois, cela amènera
également des diminutions de tarifs moins rapides qu’ailleurs, puisque l’impact des baisses,
comme celui des hausses, sera lissé sur d’avantages d’année&

L’objectif de la Municipalité a toujours été de préserver, dans la mesure de la régulation, les
tarifs des ménages et des PME étant restées au tarif régulé. Pour ce faire, et contrairement
à d’autres distributeurs, lorsque les prix sur les marchés étaieni bas, elle a opté pour une
attribution de la production du barrage de Lavey à l’ensemble de ses clients, du marché ré
gulé comme du marché libre, ce qui répartissait les risques de la production propre et mini
misait les opportunités sur le marché libre. Lorsque les prix des marchés ont explosé en
2021 et 2022, avec un impact sur le portefeuille d’approvisionnement des SIL, qui est au
plus haut pour l’année 2024, la Municipalité a décidé de changer cette stratégie pour attri
buer l’entier de la production de Lavey aux clients régulés et ainsi limiter à 11,8% la hausse
pour l’année 2024 qui aurait dû être de l’ordre de 33%. Ce changement de pratique en fa
veur des ménages et PME lausannois a impliqué une diminution de marge des SIL de
l’ordre de CHF 13,7 millions comme présenté au budget 2024 de la Ville.

Secrétariat municipal Version 1.3

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

rnHnieilit@©lunncM

1t* Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répand comme suit aux questions posées

Question 1: Quelle méthode de calcul des tarifs de l’électricité a-t-elle été appliquée
pour 2024, et qui profite des coûts de production désormais plus bas que les prix du
marché des installations sur lesquelles la Ville de Lausanne a des droits, indépen
damment de Lavey qui a été mentionnée explicitement dans la communication?

La méthode utHisée pour le calcul des tarifs de l’électricité est celle définie par la Commis
sion fédérale de l’électricité (ElCom) (méthode dite du « prix moyen »). Dans ce cadre, la
Municipalité a utilisé l’exception prévue par la loi fédérale sur l’approvisionnement en élec
tricité (LApEI art. 6, al. 5bis) pour attribuer entièrement la production hydroélectrique de
Lavey à l’approvisionnement de base.

Le prix de production de Lavey, désormais largement en-dessous des prix du marché, bé
néficie ainsi intégralement aux consommateurs en approvisionnement de base, soit aux
consommateurs captifs qui n’ont pas accès au marché de l’électricité et aux consomma
teurs ayant accès au marché mais qui n’ont pas exercé leur éligibilité.

Hormis Lavey, les seules autres productions propres au sens de l’ElCom sont celles de SI
REN SA, appartenant à 100% à la Ville. Le prix de revient de cette production photovol
taïque, auparavant plus élevé que le prix moyen du portefeuille, est aujourd’hui très proche
de ce dernier et n’aurait pas d’influence significative sur les tarifs, d’autant plus que les pro
ductions considérées sont faibles par rapport à la distribution totale aux clients régulés des
SIL et n’influencent donc qu’à la marge le coût moyen d’approvisionnement. L’article 6, ali
néa 5bis de la LApEI n’a donc pas été utilisé en 2024 pour cette production qui a été attri
buée au portefeuille unique, soit tant pour les clients régulés que les clients du marché libre.

Les autres participations minoritaires ou indirectes des SIL ne sont que des participations
financières, l’énergie n’étant pas reprise par les SIL.

L’ElCom, dans sa newsletter 02/2023 a fait état de gestionnaires de distribution qui ont im
puté toute leur production propre à l’approvisionnement de base lorsqu’elle n’était pas ren
table sur le marché et ont renoncé à cette possibilité pour revenir au prix moyen pour béné
ficier des prix de marché élevé sur une partie de cette production, Cette posture est difficile
ment justifiable. L’approche de la Municipalité avec Lavey est exactement inverse : maintien
de cette production au prix moyen lorsque le prix de marché était bas et attribution com
plète à l’approvisionnement de base lorsque les prix de marché ont fortement augmenté, de
sorte à réduire la hausse pour les ménages et des PME et stabiliser autant que possible le
prix à long terme (sous réserve des modifications législatives à venir).

Question 2 Aurait-il été envisageable de prévoir, par ménage, un socle de KWh an
nuel à un tarif plus bas en profitant de la marge de manoeuvre nouvelle offerte par la
situation de marché?

Une telle approche est incompatible avec la méthode du prix moyen de l’ElCom.

S* Ville de Lausanne

Question 3: Que pense la Municipalité de la hausse du WACC réseau ? Reflète-t-elle
réellement une modification des possibilités de financement dun gestionnaire de ré
seau comme les SIL?

Dans son « Explications relatives au calcul du taux d’intérêt calculé conformément à l’art.
13, al. 3, let. b, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEI) pour l’année
tarifaire 2024 », le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication (DETEC) présente ainsi le WACC : « Les coûts d’utilisation du réseau
constituent une composante importante du prix de l’électricité. Ils se composent des coûts
d’amortissement du réseau, des coûts d’exploitation et des coûts de capital. S’agissant du
capital immobilisé dans les réseaux électriques existants ou devant être investi dans de
nouveaux réseaux, le bailleur de fonds a droit à une rémunération conforme au risque,
d’une part pour la mise à disposition du capital et, d’autre part, pour le risque de perte en
couru. Celle rémunération correspond au taux d’intérêt calculé, c’est-à-dire au coût moyen
pondéré du capital ou Weighted Average Cost of Capital (WACC). Si le WACC est trop
faible et, par conséquent, si le rendement réalisable est trop bas, le bailleur de fonds n’est
pas encouragé à investir dans les réseaux électriques, une situation susceptible de mena
cer la sécurité d’approvisionnement ».

Le WACC est fixé chaque année par le DETEC. Il est composé à 40% du taux de rende
ment des fonds propres et à 60% du taux de rendement des fonds étrangers, Le WACC ap
plicable en 2023 était fixé à 3.83%, avec un taux de rendement des fonds propres de 6.96%
et un taux de rendement des fonds étrangers de 1.75%. Pour 2024, le taux de rendement
des fonds propres n’a pas changé et reste à 6.96% et le taux de rendement des fonds
étrangers passe de 1.75% à 2.25%, compte tenu de la forte hausse des taux d’intérêts sur
les marchés, pour aboutir à un WACC de 4.13%, soit une augmentation de 0.3 point de
pourcent.

Les SIL sont financés à 100% par la bourse communale unique dont le taux moyen des em
prunts est de 1.5%. L’écart avec le WACC apparaît raisonnable au regard des enjeux en
cours et à venir liés au réseau électrique (déploiement des compteurs intelligents, capacité
à intégrer les productions décentralisées et les augmentations de puissances soutirées par
les pompes à chaleur et les véhicules électriques) et aux investissements importants qu’ils
impliquent. Au surplus, il apparaît raisonnable que le WACC suive les variations des taux
d’intérêt sur les marchés, à la hausse comme à la baisse. En effet, la rémunération régulée
des investissements dans le réseau ne devrait pas dépendre des taux d’emprunts qui per
mettent ces investissement, mais rester stable indépendamment du taux de financement,
afin d’assurer une qualité et une sécurité suffisante au réseau, sans pour autant devenir
une charge déraisonnable pour les consommatrices et consommateurs.

Question 4: Les SIL répercutent-ils cette hausse?

La Municipalité a répercuté celle hausse, comme elle a systématiquement répercuté les va
riations du WACC, à la hausse comme à la baisse.

Question 5 Comment se positionne la Municipalité quant au bénéfice d’Alpiq dont
elle est indirectement actionnaire ? Quel usage est envisagé pour ces profits excep
tionnels (appelés windfall profits dans le débat économique)?

La Municipalité rappelle que la Ville n’est pas un actionnaire direct d’Alpiq Holding SA (AI
piq). Elle l’est indirectement à travers EOS Holding SA (EOSH) dont elle possède 20.74%
du capital. EOSH est actionnaire d’Alpiq à hauteur de 33,33%.

fiG! Ville de Lausanne

Lors d’une assemblée extraordinaire qui s’est tenue le 19décembre2023, le versement en
2023 du dividende extraordinaire de CHF 93000000.- proposé par le Conseil d’administra
tion le 24 août 2023 a été approuvé. La part revenant à EOSH se monte à
CHF 31’OOO’OOO.-. Il s’agit du premier dividende versé par Alpiq depuis de nombreuses an
nées du fait des prix de l’énergie très bas sur les marchés jusqu’à la crise de 2022, qui a
alors provoqué un emballement sans précédents des prix (conjonction de la guerre en
Ukraine avec ses conséquences sur l’approvisionnement de gaz et de l’indisponibilité d’une
partie importante du parc nucléaire français). A ce stade, EOSH n’a pas versé de dividende
extraordinaire à ses actionnaires et n’envisage pas de le faire à brève échéance.

Sur la base des résultats de ses activités de production solaire et éolienne en Europe,
EOSH a pour sa part versé un dividende ordinaire de CHF 11000000.-à ses actionnaires
en 2023, soit CHF 2281 ‘400.- pour la Ville. Un dividende plus élevé en 2024 au titre de
2023 pourra être proposé par la société grâce aux performances de ses activités propres et
au retour à meilleure fortune d’Alpiq, sans considérer cela comme un dividende extraordi
naire pour autant. En effet, il apparaît justifié que la Ville de Lausanne touche un dividende
adéquat pour les participations d’EOSH dans Alpiq, comme cela devrait être le cas pour la
plupart des participations de la Ville. S’il devait réellement y avoir un versement extraordi
naire dans le cadre de profits sortant de ce que l’on peut raisonnablement attendre d’Alpiq,
la Municipalité envisagerait certainement une affectation pour le soutien aux ménages et
entreprises touchées par les hausses de tarifs, comme elle l’a notamment fait au coeur de la
crise énergétique de 2022 en octroyant un montant de CHF 2.185 millions supplémentaires
pour soutenir les économies d’énergies’.

Qustion 6: Comment le nouvel environnement géopolitique a4-iI été intégré dans la
fixation du prix du gaz pour 2024?

La politique d’approvisionnement des SIL repose sur des achats à terme et une couverture
progressive du portefeuille pour viser une plus grande stabilité des prix et réduire autant
que possible les risques liés à des hausses de prix brutales tout en conservant la possibilité
de bénéficier d’opportunités de marché. Cette stratégie s’est révélée adaptée dans ce con
texte de crise et n’a pas été modifiée. En effet, les tarifs des SIL font partie de ceux qui ont
le moins augmenté pendant la crise et amenés le plus de stabilité et de sécurité aux
clientes et clients lausannois. L’environnement politique n’est donc pris en compte que de
manière indirecte à travers les prix du gaz sur les marchés et avec un décalage dû à la poli
tique d’approvisionnement des SIL.

Les achats effectués actuellement le sont à un prix beaucoup plus bas qu’il y a quelques
mois mais qui reste encore deux fois plus élevé que le niveau de 2021, avant le début de la
crise énergétique. Quant au gaz naturel vendu actuellement, son tarif reflète les achats ef
fectués durant le plus fort de la crise, d’où l’augmentation appliquée au ier octobre 2023.
L’augmentation des tarifs très nettement inférieure des SIL par rapport aux autres distribu
teurs amènera ainsi une diminution des tarifs moins rapide, due à la politique d’approvision
nement qui vise la stabilité des prix pour les consommatrices et consommateurs.

communigué de presse du 29mars 2023 e Hausse des coûts de l’énergie - Lausanne prend des mesures supplémentaires
pour inciter aux économies d’énergie ».

4/

«Q Ville de Lausanne

Question 7 : Les SIL ont-ils révisé leur stratégie d’achat en tenant compte des nou
velles capacités et du plafond européen du prix du gaz?

Les nouvelles capacités et le plafond européens du prix du gaz ont permis d’abaisser, res
pectivement de limiter les prix d’achat. Comme indiqué au point 6, la stratégie d’approvi
sionnement n’a pas été modifiée dès lors qu’elle a démontré son efficacité durant la crise.

Question 8: Pour quand est-il envisageable

• De réduire les tarifs de l’électricité?

• De réduire les tarifs du gaz?

Il n’est pas possible de répondre à ces questions sans créer des attentes qui pourraient être
déçues de trop nombreux paramètres entrent en compte dans la tarification du réseau et
de l’énergie. La Municipalité baissera les tarifs aussi vite que possible en garantissant une
continuité de méthodologie tarifaire pour garantir le maximum de stabilité aux consomma
trices et consommateurs.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11janvier2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
. Le secrétaire

Grégoire Junod r Simon Affolter

)

—


Réponse à la résolution signée

text:
AA Ville de Lausanne

Municipalité

À Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil communal

1001 Lausanne

Lausanne, le 21 mai 2026

Résolution de Mme Constance Von Braun et consorts du 1° octobre 2024 adoptée
par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Constance Von

Braun et consorts : « Fermeture à brûle-pourpoint du Pyxis Café - raisons & consé-

quences »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 1°’ octobre 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l'inter-

pellation de Mme Constance Von Braun et consorts « Fermeture à brûle-pourpoint du Pyxis
Café — raisons & conséquences », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes

de Mme Constance Von Braun et consorts.

La résolution n° 1 de l'interpellatrice, disant :

« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité l'informe quant à l’évolution financière

et de gouvernance de la maison de la culture et de l'exploration numérique (Pyxis) ainsi que
l’utilisation future des locaux occupés par le Pyxis Café »

Réponse de la Municipalité

Dans le cadre de sa politique culturelle définie notamment dans les préavis N° 2019/13 et

2022/10, la Municipalité a décidé de réaffecter la Maison Gaudard, sise Place de la Cathé-

drale 6, en une Maison de la culture et de l'innovation numérique, qui prévoit l'accueil de

plusieurs structures culturelles lausannoises, du Bureau culturel Vaud, des espaces de tra-

vail, d'exposition ou de rencontres.

L'association Pyxis assure la gestion et l'exploitation de la Maison Gaudard. La Commune

met à disposition les espaces convenus à l'Association à titre gratuit, sous forme de sub-

vention en nature de CHF 429'000.- par an. Pyxis bénéficie également d'une subvention

annuelle à hauteur de CHF 255'000.- par an.

Le volet numérique est assuré par la Fondation pour la création numérique, avec qui une

convention quadriennale a été signée le 18 décembre 2025 (NM25/0904), assortie d'une

subvention annuelle de CHF 185'000.- et d'un soutien financier de la SSR SRG de

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

A Ville de Lausanne

CHF 100'000.-. En contrepartie, la Fondation pour la création numérique anime depuis jan-
vier 2026 les lieux avec des projets culturels innovants, des actions de médiation culturelle

ainsi que des événements destinés aux professionnelles et professionnels du secteur. Ce

projet s'inscrit pleinement dans la volonté de soutenir les pratiques numériques contempo-
raines et de contribuer activement au développement culturel local et romand.

La Maison héberge également un café-restaurant, le Pyxis Café, dont la gestion a été con-

fiée par un contrat de sous-location à une Fondation à but non lucratif, Mosaic Cuisine, qui
assure l'exploitation du café depuis le 28 avril 2025, via sa gérante, Madame Danielle Zim-

mermann. La Fondation verse un loyer à l'association Pyxis, détentrice du bail principal.

A noter qu'aucune subvention complémentaire n’a été sollicitée ou versée par la Ville de

Lausanne aux deux associations, au-delà des attributions budgétaires votées par le Conseil

communal.

La résolution n° 2 de l'interpellatrice, disant :

« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité veille au respect de la Directive rela-

tive à l'octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne, en particulier
son article 7 qui concerne les exigences en matière de conditions de travail des lieux sub-

ventionnés ».

Réponse de la Municipalité

Par sa représentation au sein des conseils de Fondation et comités d'association, la Ville

de Lausanne veille à la bonne gouvernance des institutions dans la mesure des missions

assignées aux personnes représentantes concernées.

Par ailleurs, l'Inspection du travail Lausanne procède régulièrement au contrôle des condi-

tions de travail au sein des institutions subventionnées par la Ville de Lausanne.

S'agissant spécifiquement du domaine de la culture, la Ville a également mis en place un

dispositif d'accompagnement en lien avec la prévention et détection des risques psychoso-
ciaux au travail et formule des exigences plus spécifiques dans les dispositions qui accom-

pagnent l'octroi des conventions culturelles.

La résolution n° 3 de l'interpellatrice, disant :

« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité informe le Conseil communal

lorsqu'un lieu culturel subventionné fait face à des difficultés financières ou de gouver-
nance ».

Réponse de la Municipalité

Il n'existe aujourd'hui pas d'organe aux modalités spécifiques permettant à la Municipalité
d'informer le Conseil communal de la vie des institutions subventionnées par la Ville de

Lausanne ou des sociétés dont elle est actionnaire.

Néanmoins, s'agissant du domaine de la culture, et dans le prolongement des déclarations

du Syndic lors de la séance du Conseil communal du 19 novembre 2024 et du postulat dé-

Aux Ville de Lausanne

posé par Mme Marlyse Audergon et consorts (« Pour la création d’une Commission consul-

tative de la culture », POS25/053) la Municipalité proposera la mise en place d'une commis-

sion consultative de la culture pour la législature 2026-2031.

La Municipalité estime qu'un tel espace de dialogue régulier permettrait de renforcer l'infor-

mation, la transparence et la compréhension mutuelle entre l'exécutif et le législatif sur les

enjeux culturels, dans le respect des rôles de chacune et chacun.

Cette commission aurait notamment pour objectif d'assurer une information régulière sur les

dossiers culturels en cours, tels que les projets d'infrastructures ou les évolutions d’institu-

tions, ainsi que sur les orientations de la politique culturelle de la Ville, de suivre les ques-
tions de rémunération et de conditions de travail dans le secteur, d'être informée des pro-

jets de règlement relatifs aux subventions, de recevoir des informations sur les institutions

subventionnées rencontrant des difficultés et de favoriser une meilleure connaissance du

terrain, notamment par des visites de lieux ou d'événements culturels.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous

prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic AXE D: Le secrétaire

Grégoire Junod FN 2 É Simon Affolter


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative interpeflation urgente

Titre : Service des gérances: de l’âge de pierre à l’âge du vide

lnitiant-e(-s) Mathilde MAILLARD Laisser vide

Le 5 février dernier, le Conseil communal apprenait que la Caisse de pension du
personnel communal de Lausanne (ci-après « CPCL ») avait, le 1er décembre 2023,
résilié le contrat de gérance de ses immeubles le liant au Service des gérances de la
Ville de Lausanne avec effet au 31 décembre 2024. Par cette décision, le Service
des gérances se verra retirer 3705 logements sur les quelques 5000 qu’il gére
actuellement. Cette situation, inédite, soulève des questions tant sur la gestion
municipale et les processus qui ont mené la CPCL à résilier le contrat la liant à la
Ville que sur l’avenir du Service des gérances et de son personnel. L’urgence se
justifie dès lors que des négociations entre l’administration et la CPCL quant à la
reprise du personnel communal sont en cours.

Alors que la Municipalité justifiait la rupture du contrat de gérance par la volonté de la
caisse de « maîtriser les domaines sur lesquels elle fait son business», la CPCL
précisait qu’il s’agissait de « renforcer l’équilibre financier â long terme ». En
particulier, le comité de la CPCL estimerait qu’une « internalisation de la gérance de
ses immeubles offre de multiples avantages en termes de gestion des risques, en
particulier de mise en place d’un contrôle interne répondant aux normes légales, de
gouvernance et de pilotage, ou encore en termes de protection des données» et que
«le contrat actuel avec le Service des gérances ne permet pas de répondre
pleinement à ces exigences ». Interrogée à cet égard par la presse, la Municipalité
indiquait que les difficultés rencontrées dans la gérance des immeubles seraient
notamment liées au nouvel outil informatique Abaimmo utilisé depuis le 1er janvier
2022 et source de nombreux dysfonctionnements. Selon la Municipale en charge du
service, celui-ci «était un peu à l’âge de la pierre en termes de numérique»
lorsqu’elle l’a repris, toutefois la mise en place de «ce système a été une vraie
galére » qui aurait nécessité la création d’une « task force informatique ». Dans ce
contexte, les ressources affectées par le Service des gérances et le service
informatique à la gestion des immeubles de la CPCL suscite des interrogations.

En outre, malgré la décision de rompre le contrat, la Ville a toutefois affirmé que le
comité de la CPCL avait accepté de reprendre, à hauteur de ses besoins, le
personnel affecté au sein du Service des gérances à la gestion des immeubles de la
CPCL, à des conditions de travail au moins analogues à celles du Règlement sur le
personnel de l’administration communale (RPAC). Or, à l’heure du dépôt de la
présente interpellation, la CPCL a publié des offres d’emploi relatives à la mise en
place de son futur service des gérances. Dans ce contexte, la reprise du personnel
du Service des gérance par la CPCL, à hauteur de ses besoins, suscite également
des questions.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. Quelles sont les raisons qui ont mené la CPCL â résilier le contrat de gérance la liant au

Conseil communal de Lausanne

service des gérances de la Ville ?

2. Pour quelle(s) raison(s) la Municipalité a-t-elle communiqué la résiliation du contrat de
gérance plus de deux mois après la prise de la décision ?

3. Depuis 2016, en détaillant chaque année, à combien se sont élévées les prestations
facturées par le Service des gérances à la CPCL ?

4. Depuis 2016, en détaillant chaque année, combien d’EPT ont été affectés à la gestion des
immeubles de la CPCL?

5. A combien s’élève la perte de revenu liée à la résiliation du contrat de gérance et
comment ce montant se décompose-t-il ?

6. Quelles sont les pistes envisagées pour compenser la perte?

7. De quelle(s) garantie(s) la Municipalité dispose-t-elle quant à la reprise d’une partie du
personnel du service des gérances par la CPCL et comment interprète-t-elle la publication
d’offres d’emploi par la CPCL pour son future service des gérances? En particulier, combien
de personnes la CPCL pourrait-elle reprendre ? Cas échéant, qu’adviendrait-il du personnel
que la CPCL pourrait refuser de reprendre?

8. Combien d’EPT resteront affectés au service des gérances de la Ville?

9. Quelles sont les raisons qui ont poussé la Ville à choisir le logiciel Abaimmo ? Quel budget
a été consacré à l’acquisition et à la mise en place de ce logiciel et quel service s’est occupé
de son implémentation?

10. La Ville a-t-elle connaissance d’une éventuelle reprise du logiciel Abaimmo par la
CPCL?

11. Plus généralement, quelles sont les réorganisations intervenues depuis 2016 au sein de
la Direction du logement, de l’environement et de l’architecture en lien avec le service des
gérances?

12. Parmi les immeubles reconnus, respectivement destinés à être reconnus, logement
d’utilité publique (LUP) combien sont gérés par le service des gérances de la Ville ?
Qu’adviendra-t-il de la gérance de ces immeubles en cas de vente à des tiers par droit de
superficie?

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Lausanne, le 27 février 2024 Laisser vide

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category_fr: Interpellation


name: Préavis N° 2024/48 - Crédits-cadres bisannuels 2025 - 2026

text:
Crédits-cadres bisannuels 2025 - 2026
Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des espaces publics, renouvel-
lement du marquage routier et des installations de régulation du trafic
Renouvellement et extension des réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des
eaux
Renouvellement et extension des réseaux des Services industriels
Projets d'arborisation et de végétalisation liés aux chantiers coordonnés
Entretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires
Entretien de surfaces privées communales

Préavis Nº 2024 / 48
 Lausanne, le 24 octobre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi des crédits-cadres d’investissement du
patrimoine administratif pour les exercices 2025 et 2026 d’un montant total de CHF
91'190'000.- afin de financer divers travaux d’entretien, de renouvellement et d’extension sur
les différents réseaux souterrains, ainsi que sur la voirie publique ou privée communale. La
planification et l'exécution coordonnées de l'entretien des réseaux et de l’espace public per-
mettent de réduire les coûts d'exécution et de limiter l’impact sur les riverains, les transports
publics, la circulation et le stationnement, ceci tout en assurant l’accessibilité aux commerces
et aux services et également de prolonger la durée de vie des infrastructures communales.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique
3. Vers une mobilité active & apaisée
4. Des espaces publics transformés & agréables
12. Soigner l’environnement & la biodiversité
15. Des réseaux et équipements performants

2. Objet du préavis
Le préavis porte sur l’octroi de six crédits-cadres d’investissement du patrimoine administratif
pour les exercices 2025 et 2026 :
— un crédit de CHF 22’125'000.- est destiné à l'entretien de la voirie et des ouvrages d'art,

à l'adaptation des espaces publics ainsi qu'au renouvellement du marquage routier et
des installations de régulation du trafic ;

Finances et mobilité
Sécurité et économie
Services industriels
Enfance, jeunesse et quartiers
Logement, environnement et
architecture

Préavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024

 2 / 14

— un crédit de CHF 20'995'000.- est attribué aux renouvellements et aux extensions du
réseau de distribution d'eau potable et d’évacuation des eaux ainsi qu'à l'échange pério-
dique des systèmes de comptage. Des recettes d’investissement (participation de tiers)
pour un montant estimé à CHF 1'200'000 seront portées en recette d’investissement
pour l'eau potable ;

— un crédit de CHF 44'975'000.- permet de couvrir partiellement les frais de renouvelle-
ment et d’extension des réseaux de distribution du gaz, du chauffage urbain, de l’élec-
tricité et de télécommunication. L'imputation de la main-d’œuvre interne ainsi que les
intérêts intercalaires liés aux projets financés par ce crédit, estimés à CHF 9'624'000.-,
seront portés en recettes sur les budgets de fonctionnement y relatifs. Pour les raccor-
dements du chauffage urbain, les coûts estimés à CHF 4'800'000.- seront compensés
par les participations des bénéficiaires. En outre, des recettes d’investissement (partici-
pation de tiers) des extensions de l'électricité seront facturées pour un montant estimé à
CHF 9'900'000.- ;

— un crédit de CHF 1'895'000.- est destiné à des travaux de génie civil spécifiques permet-
tant la création de fosses de plantation, dans le cadre des projets de renouvellement et
d’extension des divers réseaux ou d’adaptations locales de l’espace public. Ces travaux
coordonnés s’inscrivent dans la mise en œuvre de l’objectif canopée sur le domaine
public. La fourniture et la plantation des arbres sont financées par les crédits-cadres du
Spadom ;

— un crédit de CHF 1'000’000.- est destiné à couvrir les frais d'entretien des revêtements
de surface (pavage, dallage, revêtement bitumineux, sol sportif etc.) ainsi que la mise
en conformité, la sécurisation des lieux et l’amélioration paysagère dans les préaux et
les parkings situés sur les parcelles comprenant des constructions scolaires ;

— un crédit de CHF 200'000.- permet de financer les travaux d'entretien des surfaces pri-
vées communales.

3. Préambule
La Municipalité présente une demande groupée de crédits bisannuels afin de renforcer la
coordination des projets multiservices liés aux objectifs du Plan climat. Il n’y aura dès lors
pas de crédits-cadres annuels demandés l’année prochaine. Cette coordination permet de
réduire les risques qu’un service ne puisse financer sa participation à un projet, rendant ainsi
caduc le principe même de la planification et de la coordination des chantiers communaux.
La planification et l'exécution coordonnées de l'entretien des réseaux et de l’espace public
développent des synergies entre les différents services communaux. La Ville de Lausanne,
les usagères et usagers du domaine public ainsi que les riveraines et les riverains en tirent
profit, car cela permet de :
— diminuer le coût des projets. En effet, l'optimisation des procédures d'appels d'offres, la

réalisation d’économies d’échelle, la mutualisation des installations de chantiers et
l’amélioration des rendements contribuent à la réduction des coûts d'exécution ;

— réduire le nombre d'interventions afin de limiter l’impact sur les riveraines et riverains
ainsi que la durée des chantiers et des nuisances associées ;

— réduire l'impact des travaux. Ceci permet de garantir la mobilité en ville, en diminuant
l’impact des travaux sur les transports publics, la circulation et le stationnement, tout en
assurant l’accessibilité aux commerces et aux services ;

— rallonger la durée de vie des infrastructures communales.
Pour ce faire, les responsables des diverses infrastructures (voirie, eau, gaz, électricité, etc.)
harmonisent la planification des mesures d'entretien constructif, de renouvellement ou d'ex-
tension de leurs réseaux respectifs.
Les enjeux de la planification de la stratégie d’entretien, de renouvellement et d'extension de
chacun des réseaux sont présentés au chapitre suivant.

Préavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024

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Outre le financement des travaux proprement dits sur les différents réseaux souterrains, ainsi
que sur la voirie publique ou privée communale, les montants octroyés par les crédits-cadres
doivent permettre de couvrir les frais indirects, soit les mandats d’études externes, les con-
trôles et analyses techniques préalables, les frais de publication et de communication, y com-
pris les séances publiques. Par ailleurs, la main-d'œuvre interne ainsi que les intérêts inter-
calaires des Services industriels (SIL) sont également financés par le présent préavis.

4. Entretien, renouvellement et extension des infrastructures
4.1 Enjeux de la planification d’entretien des objets du crédit-cadre
La distribution des fluides et énergies ainsi que la mise à disposition de la voirie pour les
différents modes de déplacement nécessitent de nombreuses infrastructures, toutes sou-
mises à l’usure. Ce patrimoine communal doit être fonctionnel en tout temps, afin de délivrer
un service de qualité aux différentes et différents usagères et usagers. De plus, il doit ré-
pondre aux normes de sécurité les plus récentes, ceci tout en respectant l’environnement et
prendre en compte les éléments du rapport-préavis N° 2020/54 (Plan climat).
Seuls une connaissance approfondie, un suivi régulier de l’état des infrastructures commu-
nales ainsi qu’un entretien constructif sont à même d’assurer ces objectifs. De surcroît, une
bonne planification doit non seulement garantir la sécurité des utilisatrices et utilisateurs du
domaine public et la qualité des prestations aux usagères et usagers, mais aussi maintenir
la valeur du patrimoine administratif en utilisant les ressources financières avec efficience.
La coordination des interventions permet de réaliser les travaux dans un ordre logique, évite
les risques de conflits entre les intervenants (travaux sur un même secteur par deux entre-
prises), favorise les économies d’échelle et permet de contrôler et limiter les nuisances pour
les riveraines et riverains et utilisateurs et utilisatrices du domaine public. Relevons égale-
ment qu’une intervention correctement planifiée peut être plus aisément accompagnée d’une
communication adaptée qui favorise les échanges avec les actrices et acteurs locaux.
Pour relever ces défis, la Ville planifie et coordonne, avec un horizon à quatre ans, les inter-
ventions des différentes entités impliquées. Par ailleurs, en vue de préserver la santé pu-
blique et le confort des riveraines et riverains, les travaux en dehors des heures habituelles
restent une exception et font l'objet d'autorisations spécifiques délivrées par la Municipalité.
Il faut toutefois relever que les procédures d’autorisation des divers travaux à coordonner
sont très disparates. Cela va de l’absence de besoin de procédure de mise à l’enquête à des
procédures pouvant prendre deux ans, l’autorisation relevant de la compétence du Conseil
communal. Le risque d’opposition étant difficilement planifiable, il arrive, de plus en plus fré-
quemment, que le chantier ne puisse pas démarrer dans les délais arrêtés par la planification,
un des services constructeurs n’ayant pas d’autorisation de construire en force.
Ainsi, par soucis d'efficience et pour renforcer la coordination des mesures constructives liées
aux objectifs du Plan climat, la Municipalité a autorisé la création de crédits-cadres bisannuels
avec des engagements financiers devant être pris sur deux exercices comptables.
4.2 Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, des installations de régulation

du trafic et réfection d’ouvrages

4.2.1 Adaptations locales de l’espace public
Le Plan directeur communal (PDCom) fixe les lignes directrices de l’aménagement des es-
paces publics et les choix en lien avec la mobilité et la qualité de ces espaces publics. Ré-
cemment, le Plan climat est venu renforcer les orientations déjà préexistantes dans le
PDCom. Celles-ci mettent au premier plan l’utilisation de la mobilité active comme étant la
forme de mobilité en ville à favoriser, tout en limitant au strict nécessaire le trafic individuel
motorisé. Par ailleurs, l’apaisement de la circulation et une convivialité accrue de la voirie
sont aussi des objectifs prioritaires.
Des interventions locales sur le domaine public sont ainsi régulièrement demandées par la
population en lien avec ces objectifs ou dans le cadre de mise en conformité de la voirie ou
d’opportunités découlant d’interventions connexes.

Préavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024

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La poursuite de l’aménagement de zones modérées sur l’ensemble du territoire communal
vise à offrir aux usagères et usagers et habitants et habitantes des espaces apaisés où la
vitesse réduite des véhicules motorisés leur permet de se réapproprier la rue et où les nui-
sances liées au bruit routier sont significativement réduites afin de leur offrir une meilleure
qualité de vie.
Localement, des mesures sont prises afin de renforcer les possibilités d’appropriation de l’es-
pace public, par exemple en créant des placettes et espaces de séjour. Ces aménagements
peuvent être réalisés directement de façon pérenne ou prendre la forme d’aménagements
temporaires permettant de tester les usages et attentes de la population, avant la réalisation
définitive. Le déploiement d’assises, l’augmentation de l’offre en stationnement pour vélos,
mais aussi la sécurisation des passages pour piétons ou l’amélioration du cheminement des
élèves se rendant à l’école contribuent eux aussi à une meilleure appropriation de l’espace
public.
Faisant suite aux résultats positifs du projet test qui a eu lieu en 2023 dans le quartier de
l'avenue de France, ce crédit-cadre comprend le financement du déploiement à plus large
échelle du projet Vélobox. Ce projet vise à résoudre l’un des principaux obstacles à l’adoption
du vélo, à savoir le manque de stationnement sécurisé et protégé près de son domicile.
Dans ce contexte, ce crédit-cadre permet de financer les adaptations locales de l'espace
public, ainsi que les éventuels frais d’acquisition de terrains privés nécessaires à la réalisation
des projets ou encore les études de mandat requises pour la réalisation des projets, ceci
dans le but d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Plan climat.

4.2.2 Entretien constructif de la voirie
Selon les dispositions de la loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991, la construction
et l’entretien des routes communales et des routes cantonales (RC) en traversée de localité
sont du ressort des communes territoriales. Les exigences techniques relatives à la qualité
des chaussées sont quant à elles décrites dans les normes de l’Association suisse des pro-
fessionnels de la route et des transports (VSS). La responsabilité du gestionnaire de ce pa-
trimoine, sous l’angle des dommages et intérêts en cas de défaut d’entretien, découle du
Code suisse des obligations, article 58 alinéa 1.
Un suivi régulier permet d’anticiper l’évolution globale de la qualité du réseau routier et d’évi-
ter une diminution trop importante de sa valeur patrimoniale. La priorisation des projets se
fait en considérant le niveau des dégradations relevées visuellement, selon une procédure
donnée, en fonction de l’utilisation effective des chaussées. Un relevé d’état de l’ensemble
du réseau routier communal, réalisé tous les cinq ans, permet d’assurer un suivi de l’évolution
des indices de dégradation des voiries et permet d’orienter les choix en termes de stratégie
d’entretien.

4.2.3 Entretien constructif des ouvrages d’art
Les principes de maintenance constructive des ouvrages d’art répondent à la même logique
de planification et de coordination que les chaussées. Les interventions d’entretien constructif
sont priorisées en fonction du niveau de risque identifié pour chaque structure. Ce mode
opératoire favorise le maintien de la qualité des infrastructures communales ainsi que la ré-
partition des dépenses nécessaires à leur entretien. La stratégie d’entretien s’appuie sur les
résultats des campagnes annuelles d’inspection des ouvrages.

4.2.4 Entretien du système d’exploitation des transports et de régulation du trafic
Les montants demandés dans le présent préavis sont destinés aux travaux d’entretien des
installations lumineuses de gestion du trafic, des caméras de télécirculation, des bornes de
contrôle d’accès aux zones à trafic limité ainsi que des postes de comptage du trafic.
Les interventions d’entretien sont priorisées en fonction de trois critères :
— l’ancienneté du dispositif, afin de garantir la sécurité des usagères et usagers du do-

maine public et l’efficacité de ce dispositif ;

Préavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024

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— l’adéquation des installations avec les objectifs d’accessibilité définis dans le PDCom ;
— la coordination avec les plannings de réalisation des chantiers communaux.

4.2.5 Entretien du marquage routier et de la signalisation verticale
Le montant inscrit dans le présent préavis permet de financer les opérations de marquage et
de pose de signalisation verticale rendues nécessaires suite à la réalisation des projets an-
noncés dans ces crédits-cadres.
4.3 Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'évacuation des eaux

4.3.1 Réseau de distribution d'eau potable
Les conduites d’eau potable constituent une part prépondérante de l'important patrimoine du
réseau d’eau de la Ville de Lausanne, avec près de 940 km de conduites principales, répar-
ties dans toute l’agglomération et au-delà.
Dans le but de maîtriser les coûts et de garantir la qualité du service délivré, une méthode de
gestion patrimoniale du réseau d'eau potable est en place depuis le début des années 2000.
Elle se base sur la combinaison de calculs statistiques de défaillance de tronçons de conduite
et d'une analyse multicritères des objectifs à atteindre en renouvelant le réseau. Les données
ainsi obtenues permettent de grouper les conduites en fonction des priorités de renouvelle-
ment.
Un parc d'environ 24’000 compteurs assure la mesure de la consommation d’eau à Lausanne
et dans les 19 communes alimentées au détail. Le renouvellement de ce parc s’effectue selon
un taux variable entre dix à quinze ans, selon le diamètre du compteur et son fonctionnement.
L’essentiel du parc est constitué de compteurs mécaniques dont l'âge influence la précision
de la mesure. Ces erreurs de comptage se traduisent par une diminution des recettes. Il est
prévu d’échanger ou de poser environ 1’500 compteurs par année.

4.3.2 Réseau d'évacuation des eaux
Selon la loi cantonale du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution,
les Communes sont responsables de l’organisation de la collecte et l'évacuation des eaux
usées et pourvoient à l'entretien et au fonctionnement régulier des collecteurs publics. Dans
ce cadre, les objectifs poursuivis par la Municipalité sont le maintien des équipements dans
un état conforme, le développement du réseau afin de répondre aux besoins croissants liés
à la densification du territoire et l’adaptation du système d’évacuation afin de réduire les rejets
de charges polluantes dans l’environnement.
En raison du vieillissement continu du réseau, les investissements nécessaires planifiés por-
tent plus spécifiquement sur le renouvellement du réseau d’évacuation. À cet effet, le réseau
public, d’une longueur de 370 km, fait l’objet d’un diagnostic périodique par contrôle caméra
dans le but de connaître au mieux son évolution et de pouvoir mettre en place une stratégie
de renouvellement et d’interventions prospectives.
L’optimisation du séparatif, afin de réduire les déversements d’eaux polluées dans le milieu
naturel ou les exfiltrations dans le terrain et qui permet de diminuer les apports d’eaux claires
parasites en station d’épuration, nécessite aussi des investissements conséquents, liés à une
connaissance complète de l’état et du fonctionnement des infrastructures. Le déploiement du
séparatif s’effectue conformément au plan général d’évacuation des eaux (PGEE) approuvé
par la Municipalité en 2013.
4.4 Remplacement et extension des réseaux des Services industriels

4.4.1 Réseau de gaz
Les infrastructures du réseau de gaz sont soumises à la loi fédérale sur les installations de
transport par conduites de combustibles ou carburants liquides gazeux (LITC). Ladite loi s'ap-
plique aux conduites servant à transporter de l'huile minérale, du gaz naturel, ou tout autre

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combustible ou carburant liquide ou gazeux désigné par le Conseil fédéral, ainsi qu'aux ins-
tallations telles que pompes et réservoirs servant à l'exploitation de ces conduites (leur en-
semble est appelé ci-après « installations »).
Les investissements financés par le biais du présent préavis contribuent au maintien de l'équi-
libre entre coûts de fonctionnement (fuites) et d'investissement (renouvellement). Ceci afin
de limiter, d'une part, le vieillissement du réseau et les risques de fuites, et, d'autre part,
d'assurer la sécurité d'approvisionnement des clientes et clients présentes et présents sur
les 38 communes composant la zone de desserte ainsi que des quatre communes alimentées
en gros.
Une part de ces montants est également nécessaire au renouvellement d’une partie des
quelque 16'400 systèmes de comptage dont les règles de périodicité sont régies par l’Institut
national de la métrologie (METAS). En veillant au respect de ces règles, en 2025-2026 ce
sont un peu moins de 2'000 systèmes de comptage de gaz qui devront être changés.
Finalement, une dernière part de ces montants sera investie dans le renouvellement d’un
certain nombre de postes de détente et de comptage (PDC). Actuellement, les différents ré-
seaux de distribution du gaz sont alimentés par plus de 150 postes de détente répartis dans
l’entier de la zone de desserte du gaz. Ces travaux sont nécessaires afin de répondre notam-
ment aux directives de la Société suisse de l’Industrie du Gaz et de l’Eau (SSIGE), et d’as-
surer l’alimentation en gaz de manière sûre et efficace.

4.4.2 Réseau de chauffage à distance
Le réseau de distribution de chaleur par chauffage urbain a été créé en 1934. À ce jour, 232
km de conduites (116 km de fouille) alimentent 1'384 bâtiments lausannois en énergie ther-
mique, majoritairement renouvelable, grâce à la chaleur de récupération fournie par Tridel et
la Station d’épuration des eaux usés (STEP).
Actuellement, la priorité, pour ce préavis, est donnée à la densification des raccordements
sur les zones desservies à ce jour et au renouvellement des tronçons défectueux. Les exten-
sions prévues dans les nouveaux quartiers et les quartiers jusque-là dépourvus de chauffage
à distance (Sud de la Ville, Valency, etc.) sont financées par des préavis spécifiques1.
Il faut relever que le raccordement des clientes et clients est à leur charge depuis le 1er mars
2016. Les estimations actuelles montrent un potentiel de l’ordre de 35 raccordements par
année, ce qui générera un total annuel de recettes de CHF 4'800'000.-.
Suivant les mêmes règles régissant la périodicité des changements de compteurs du réseau
de gaz, une partie du crédit alloué permettra le renouvellement de 300 points de mesures sur
les 1'538 que compte le réseau de chauffage à distance.

4.4.3 Réseau d'électricité
La zone de distribution des SIL couvre 17 communes vaudoises et valaisannes où l’électricité
est délivrée au détail ou en gros à plus de 175'000 clients et clientes (un client = un compteur)
dont 127'000 sont alimentés directement. Cela nécessite une infrastructure conséquente de
quelque 740 postes de transformation, 1'600 km de câbles et de plus de 140'000 équipe-
ments de mesure.
Ce préavis permet aux SIL de financer et d’assumer deux activités fondamentales : les ex-
tensions du réseau de distribution y compris les raccordements et la gestion des équipements
et systèmes de mesure. Les travaux d’extension du réseau sont initiés par les développe-
ments urbains qui dépendent des demandes des clients. La distribution de l’électricité étant
un secteur monopolistique et fortement régulé, le raccordement au réseau électrique est un
droit et les SIL ont le devoir de le mettre en œuvre. Ces prestations d’extensions nécessitent

1 Notamment Préavis 2023/06 « Développement du réseau de chauffage à distance à l’ouest et au sud » ; Préavis

2023/58 « Extension du réseau de chauffage à distance avec suppression à terme du réseau de gaz : opération
pilote au chemin du Boisy et développement dans le quartier Maupas-Valency ».

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des investissements annuels qui sont facturés aux clientes et clients via les contributions aux
coûts du réseau (CCR) et les contributions au raccordement réseau (CRR).
Les montants à investir dans les extensions du réseau sont le résultat d’une moyenne tenant
compte des projets connus à ce jour. Il est tout à fait possible que ces montants soient revus
à la baisse ou à la hausse en cours d’année en fonction de la conjoncture. Toutefois, les
revenus restent proportionnels aux dépenses.
Dans le cadre de ce préavis, sont ajoutés les coûts du raccordement du projet EolJorat au
réseau électrique, afin de pouvoir acheminer la production des éoliennes. Ces montants se-
ront par la suite pris en charge par la société SI-REN S.A conformément à la réglementation
en vigueur. L’usage ou non des montants annoncés dépend bien évidemment de la planifi-
cation actuelle du projet et donc des procédures en cours.

4.4.4 Réseau télécommunication
Lausanne Fibre Optique (LFO S.A.) a pour but l’acquisition, la construction, l’exploitation et
la commercialisation de réseaux pour le transport d’informations. À Lausanne, elle est en
partenariat avec Swisscom pour la construction d’un réseau Fiber-To-The-Home (FTTH) et
en assume l’exploitation et l’extension. En parallèle, elle exploite également un réseau Hy-
bride Fibre Coax (HFC) qui sera, à terme, mis hors service. Les SiL ne possèdent plus de
réseaux de télécommunication à usage commercial depuis la vente du réseau HFC hors
Lausanne en cours d’année 20242
Les Services Industriels de Lausanne (SiL), propriétaires des réseaux énergétiques, travail-
lent à relever le défi de la transition énergétique, qui nécessite l'implémentation de systèmes
intelligents dans les infrastructures. Cette digitalisation exige des systèmes de communica-
tion robustes et sécurisés. La Ville de Lausanne souhaite tirer parti de la capillarité existante
du réseau de télécommunication tout en assurant sa pérennisation sur l'ensemble de la zone
desservie par les SiL. Les montants planifiés dans ce préavis permettront de garantir la mise
en œuvre des extensions nécessaires à l'intégration de cette intelligence dans nos réseaux
énergétiques et leur raccordement au réseau de LFO S.A.
4.5 SPADOM
Comme annoncé dans son plan climat, son objectif canopée et son plan d’action biodiversité,
la Municipalité entend doubler l’indice de canopée (surface foliaire) sur le domaine public afin
de réduire l’ilot de chaleur urbain. La végétalisation des rues est aussi régulièrement deman-
dée par la population. Les chantiers de réseaux et d’adaptations locales de l’espace public
représentent des opportunités pour développer des projets d’arborisations coordonnés et
améliorer la qualité de l’espace public après les travaux.
Pour pouvoir se développer de manière optimale, les arbres doivent être plantés dans de
bonnes conditions et bénéficier d’espace généreux en sous-sol. Hors, le sous-sol urbain est
fortement sollicité, notamment pour le développement des divers réseaux. Pour mener à bien
des projets d’arborisation sur le domaine public, une coordination en amont des projets de
renouvellement et d’extension des réseaux ou d’adaptations locales de l’espace public, est
indispensable. Ainsi mutualisés, les travaux de génie civil pour les réseaux et la création de
fosses de plantations permettent d’optimiser les investissements et limiter les nuisances pour
la population. La création de fosses de plantations permet également, dans certains cas, de
participer à la gestion des eaux de ruissellement et mettre en œuvre concrètement le concept
de la ville éponge.
Les projets des réseaux ont été analysés sous l’angle de l’arborisation afin de définir si un
renouvellement de l’arborisation existante ou de nouvelles plantations étaient envisageables.
Cette analyse a permis d’identifier et de chiffrer les surfaces qui pourraient être dédiées à la
création de fosses de plantations.

2 Rapport-Préavis 2024/13 « Stratégie multimédia ».

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4.6 Réfection de surfaces extérieures d'établissements scolaires
Les interventions touchent plus particulièrement les voies d’accès et les parkings, mais éga-
lement les surfaces de préaux et leurs parties couvertes, ainsi que les surfaces à l'usage des
activités sportives comportant des risques accrus pour les élèves.
4.7 Réfection de surfaces privées communales
La gestion des immeubles du patrimoine financier de la Ville de Lausanne porte sur plus de
cent parcelles privées communales. Les chemins d’accès, les pistes cyclables, les aména-
gements routiers et les trottoirs existants nécessitent des réfections, notamment en matière
de revêtement, de marquages et de canalisations. Afin d’éviter une inflation de préavis pour
des objets de ce type et dans le but d’uniformiser les pratiques au sein de l’administration
pour la gestion des projets de génie civil, de limiter les frais et surtout de permettre une plus
grande rapidité d’intervention, il a été décidé d’intensifier la collaboration entre services.

5. Bilan des crédits-cadres annuels ouverts
(état à fin mai 2024)

5.1 Service de la mobilité et de l'aménagement des espaces publics

année crédit initial crédit complémentaire montant payé
et engagé %

2018 7'530'000  7'181'961 95%

2019 6'726'000  6'102'629 91%

2021 13'142'000  8'014'089 61%

2022 4'530'000  3'109'102 69%

2023-2024 25'375'000  7'238'340 29%

5.2 Service de l’eau – réseau de distribution d'eau potable

année crédit initial crédit complémentaire montant payé
et engagé %

2015 5'845'000  5'655'391 97%

2016 5'955'000  6'117'044 103%

2017 6'515'000  5'981'321 92%

2018 6'235'000  5'107'675 82%

2019 6'638’000  6'260'633 94%

2020 5'870’000  4'258'474 73%

2021 6'770'000  6'888'208 102%

2022 7'790'000  8'252'102 106%

2023-2024 21'505'000  7'387'388 34%

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5.3 Service de l'eau – réseau d'évacuation des eaux

année crédit initial crédit complémentaire montant payé
et engagé %

2008 2'350'000 330'000 2'250'674 96%

2018 4'160'000  3'877'703 93%

2019 3'801’000  3'119'545 82%

2020 4'245’000  2'259'092 53%

2021 4'145'000  3'347'509 81%

2022 2'430'000  2'668'718 110%

2023-2024 6'425'000  478'983 7%

5.4 Service patrimoine (réseau de gaz, chauffage à distance, électricité et multimédia)

année crédit initial crédit complémentaire montant payé
et engagé %

2018 15'695'000  15'052’793 96%

2019 14'555'000  13'672’857 94%

2020 12'264'000  12'305’205 100%

2021 13'578'000 3'065'000 16'408'728 99%

2022 10'398'000 6'400’000 16'170’616 96%

2023-2024 42'765'000  13'523’832 32%

5.5 Service des parcs et domaines
S'agissant, pour le service des parcs et domaines, du premier crédit octroyé par le biais des
crédits-cadres coordonnés, ce chapitre sera complété dès le prochain préavis crédits-cadres
coordonné.

5.6 Service des écoles et du parascolaire

année crédit initial crédit complémentaire montant payé
et engagé %

2023-2024 600'000  301'767 50%

5.7 Service des gérances

année crédit initial crédit complémentaire montant payé
et engagé %

2019 100'000  100'000 100%

2020 100'000  78'000 78%

2021 100'000  75'000 75%

2022 100'000  52'000 52%

2023-2024 200'000  182'000 91%

6. Interventions prévues en 2025 et 2026
Les démarches de coordination conciliant les objectifs du Plan climat, les stratégies des par-
tenaires impliqués ainsi que les impératifs de mobilité ont permis de définir les interventions

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à réaliser dans le courant des années 2025 et 2026. Ces interventions sont listées dans l’an-
nexe 1 du présent préavis et une récapitulation par service est faite aux points 6.1 à 6.6 ci-
après.

6.1 Service de la mobilité et de l'aménagement des espaces publics
Entretien et adaptation de la voirie et des espaces publics 8'515’000
Campagnes MAP (mobilité, aménagement des espaces publics) 5'280'000

• Vélobox                                                       2'500'000
• Chemin de l'école et mobilité active               1'050'000
• Dérégulation                                                   400'000
• Arrêts tl – mise aux normes LHand                1'330'000

Mandats d'études 2'020'000
Entretien des ouvrages d'arts 2'620'000
Renouvellement du marquage et de la signalisation 240'000
Renouvellement des installations de régulation du trafic 1'860'000
Prolongement ligne 54 140'000
Pôle Vennes 100'000
Tram, tronçon Vigie-Europe 1'000'000
Imprévus 350'000
Total 22'125'000

6.2 Service de l’eau
RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Renouvellement du réseau (projets spécifiques lausannois) 2'250'000
Entretien général du réseau * 7'505'000
Remplacement des systèmes de comptage 1'800'000
Entretien et extension du réseau à Bussigny 1'100'000
Mandats d'études 20'000
Imprévus – rupture de conduites 2'000'000
SOUS-TOTAL NET RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE 14'675'000

RÉSEAU D'ÉVACUATION DES EAUX
Renouvellement du réseau (projets spécifiques lausannois) 5'500'000
Mandats d'études 20'000
Imprévus – rupture de conduites 800'000
SOUS-TOTAL RÉSEAU D'ÉVACUATION DES EAUX 6'320'000
Total 20'995'000

Comme mentionné au chapitre 2, des recettes sont attendues à hauteur de CHF 1'200'000.-
Elles proviennent de la subvention accordée par l'ECA pour les travaux annoncés concernant
l'eau potable.

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6.3 Service patrimoine
RÉSEAU DE GAZ
Renouvellement du réseau (projets spécifiques lausannois) 785’000
Entretien général du réseau 7'600'000
Extensions des réseaux 1'000’000
Remplacement des systèmes de comptage 900’000
Imprévus – rupture de conduites 600’000
SOUS-TOTAL RÉSEAU DE GAZ 10'885’000

RÉSEAUX DE CHAUFFAGE À DISTANCE
Renouvellement du réseau (projets spécifiques lausannois) 6'000’000
Extension du réseau (projets spécifiques lausannois) 4'810’000
Raccordements clients 6'400’000
Remplacements des systèmes de comptage 900'000
Mandats d'études 40’000
Imprévus – Rupture de conduites 1'000’000
SOUS-TOTAL RÉSEAU DE CHAUFFAGE À DISTANCE 19'150’000

RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ
Extension du réseau 4'100’000
Projet EOL-Jorat 4'000'000
Raccordements clients 2'300’000
PAC Ouchy 3'240'000
Remplacement des systèmes de comptage 600’000
SOUS-TOTAL RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 14'240’000

RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION
Extension du réseau et raccordements des infrastructures énergétiques 700’000
SOUS-TOTAL DE TÉLÉCOMMUNICATION 700’000
Total 44'975’000

Comme mentionné au chapitre 2, la main-d'œuvre et les intérêts intercalaires estimés à CHF
9’624'000.- des travaux annoncés, seront portés en recettes sur les budgets de fonctionne-
ment. Par ailleurs, une participation des clients en compensation au raccordement de CHF
14’700’000.- est prévue en recette d’investissement.

6.4 Service des parcs et domaines
Arborisation et végétalisation dans le cadre d'interventions coordonnées 1'895'000
Total 1'895'000

6.5 Service des écoles et du parascolaire
Entretien de surfaces extérieures d'établissements scolaires 1'000’000

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Total 1'000’000

6.6 Service des gérances
Entretien de parcelles privées communales 200'000
Total 200'000
Total des crédits-cadres annuels 2025 et 2026 91'190’000

7. Impact sur le climat et le développement durable
Les bénéfices retirés d’une stratégie d’entretien des infrastructures communales efficace et
coordonnée s'inscrivent dans trois différents volets (environnement, finances, transports et
mobilité) de l'Agenda 21 lausannois.
L’entretien régulier des infrastructures permet de rallonger leur durée de vie, d’éviter leur
délabrement et ainsi l’obligation de les reconstruire entièrement. De plus, l'optimisation des
procédures d'appel d'offres, la réalisation d’économies d’échelle, ou encore la mutualisation
des installations de chantiers, contribuent à la réduction des coûts et des ressources des
projets. Par ailleurs, la diminution du nombre d'interventions influence directement l'ampleur
des impacts sur l’environnement. D'une part, il est ainsi possible de garantir la mobilité en
ville, en diminuant l’influence des travaux sur les transports publics, la circulation et le sta-
tionnement, et en assurant l’accessibilité aux commerces et aux services. D'autre part, il est
possible de limiter l’impact des chantiers et des nuisances associées pour les riveraines et
riverains.
Les adaptations locales de l’espace public répondent aux ambitions du Plan climat, au travers
de projets permettant le déploiement de la mobilité active ainsi que le développement d’es-
paces publics conviviaux, tout en réduisant progressivement l’espace aujourd’hui dévolu au
transport individuel motorisé qui doit désormais se limiter au strict nécessaire afin d’assurer
l’accessibilité locale. Ces mesures contribuent à réduire l’impact des déplacements sur l’en-
vironnement et la santé, et à diminuer le bruit routier.
Le renouvellement régulier du réseau de distribution d’eau potable permet de maîtriser les
pertes d’eau. L’impact est positif sur l’énergie nécessaire au traitement et au pompage car
chaque mètre cube économisé n’a pas besoin d’être traité et pompé. En moyenne sur le
réseau, un mètre cube produit nécessite une consommation électrique d’environ 0,7 KWh.
L’impact négatif des travaux (émission de CO2 pour le transport, consommation de matière
première pour les remblais et les tuyaux en fonte) est à relativiser par la durée de vie des
installations estimée aujourd’hui à 80 ans. Le renouvellement du réseau d’évacuation et la
mise en séparatif de certains quartiers a un impact positif direct sur l’environnement en évitant
des pollutions par des collecteurs non étanches et en réduisant les eaux claires parasites qui
surchargent inutilement le réseau et la STEP.
Notons également que ce préavis contribue, par le raccordement d’installations de production
d’énergie décentralisées (solaires) sur le réseau d'électricité, à un renforcement des quantités
d’énergies renouvelables produites.
Le remplacement de conduites de gaz présentant des fuites améliore significativement la
qualité du réseau et, par conséquent, participe à la diminution des émissions de gaz à effet
de serre (méthane). Pour rappel, le méthane présente un potentiel de réchauffement global
25 fois plus puissant que le gaz carbonique (CO2). Par ailleurs, des nouvelles pratiques per-
mettent de réintégrer dans le réseau le gaz des conduites qui doivent être changées, plutôt
que de le torcher, participant ainsi à la réduction des pertes réseau.
Le renouvellement régulier du réseau de chauffage à distance permet de maîtriser les pertes
d’eau et d’énergie. Cela permet ainsi de diminuer la quantité d’eau traitée à produire et à
réduire également l’énergie nécessaire à la réchauffer. Ces diminutions sont cohérentes pour
assurer un développement durable de nos réseaux.
La plantation d’arbres sur le domaine public produit, à nombre d’arbres égal, l’effet de refroi-
dissement le plus grand, vu le type de surface ombragée majoritairement minérale et la forte

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fréquentation de ces espaces. De plus, la création de fosses de plantation participe à la ré-
duction des risques de ruissellement, en recréant un sous-sol capable d’absorber et de
stocker l’eau météorique venant du domaine public.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Les situations de handicap étant diverses, et les besoins qui en découlent également, les
projets d’aménagement de l’espace public sont présentés dans le cadre du Groupe accessi-
bilité piétonne (GAP) piloté par le délégué aux piétons du Service de la mobilité et de l’amé-
nagement des espaces publics et qui regroupe les associations représentant les usagères et
usagers piétons, y compris celles en lien avec les personnes à mobilité réduite  (AVACAH,
mobilité piétonne, ATE, etc.). Ainsi, l’ensemble des besoins liés aux différentes formes de
handicap sont pris en compte et intégrés dans les projets.
Ce préavis contribue ainsi à améliorer l’accessibilité des infrastructures aux personnes en
situation de handicap car toutes les nouvelles constructions respectent les normes en la ma-
tière.

9. Aspects financiers
9.1 Incidences sur le budget d’investissement
Les crédits sollicités dans le présent préavis figurent au plan des investissements pour les
années 2025 à 2028 sous le chapitre « objets multidirections » pour un montant de CHF
91'190'000.-
S’agissant des recettes, CHF15'900'000.-, elles sont annoncées dans le chapitre 6.
(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses d’investissements 21050 31450 25945 10100 2645 91190

Recettes d'investissements -3200 -6940 -4310 -1210 -120 -120 -15900

Total net 17850 24510 21635 8890 2525 -120 75290

9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Calculés sur la base de taux d’intérêt moyens les charges d’intérêts représentent un montant
annuel de CHF 940’000.- à compter de 2026

Service durée d'amortissement montant annuel

mobilité et aménagement espaces publics 10 ou 40 ans 1’100’000

eau - distribution 15 ou 60 ans 300’000

eau - évacuation 60 ans 100’000

patrimoine - gaz 12 ou 50 ans 300’000

patrimoine - chauffage à distance 12 ou 50 ans 500’000

patrimoine - électricité 12 ou 40 ans 400’000

parcs et domaines 40 ans 47’000

écoles et parascolaire 10 ans 100’000

logement et gérances 10 ans 20’000

total annuel (CHF)  2'867’000

Les dépenses liées à l’investissement du réseau de télécommunication nécessaires aux
autres réseaux énergétiques seront entièrement amorties dans l’année où elles seront effec-
tuées, soit CHF 160'000.- en 2025, CHF 250'000.- en 2026, CHF 240’000.- en 2027 et CHF
50'000.- en 2028.

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Par ailleurs, les frais de personnel interne et les intérêts intercalaires comptabilisés sur la part
du crédit-cadre des SiL, soit un montant de CHF 9’624’000.-, seront portés en recettes dans
les budgets de fonctionnement du Service patrimoine, conformément à la répartition annon-
cée dans l'annexe 1.

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 940 940 940 940 940 4700

Amortissements 160 3117 3107 2917 2867 2867 15035

Total charges suppl. 160 4057 4047 3857 3807 3807 19735

Diminution de charges -251 -270 -71 -29 -13 -634

Revenus -3200 -4010 -1220 -410 -150 -8990

Total net -3291 -223 2756 3418 3644 3807 10111

10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/48 de la Municipalité, du 24 octobre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif pour les

années 2025 et 2026 de CHF 91'190’000.- pour l'entretien constructif et l'adaptation de
la voirie, le renouvellement et l’extension du réseau des collecteurs publics, du réseau de
distribution d'eau, des réseaux des Services industriels, ainsi que pour l'entretien de sur-
faces privées communales et des surfaces extérieures (préaux et parkings) des établis-
sements scolaires ;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur
la rubrique 331 de chaque service ;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles,
les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des finances et de la
mobilité, de la Direction du logement de l'environnement et de l'architecture, de la Direc-
tion de la sécurité et de l'économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des
quartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Direction des services industriels ;

4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui
pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : Tableau de répartition crédits-cadres 2025-2026

category_fr: Préavis


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias - CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7 février 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « CPCL: des prestations en cas de décès
valables uniquement pour les personnes mariées?»;

vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

La présidente La secrétaire adjointe


name: Réponse à l'interpellation de Mme Decollogny


name: Postulat de Joosten Robert et crts - Pour une étude sur la solitude à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Pour une étude sur la solitude à Lausanne

Initiant-e-s : Robert Joosten, Esperanza Pascuas, Laura Manzoni

La solitude et l'isolement touchent une partie non négligeable de la population lausannoise.
En 2012, d'après l'Observatoire suisse de la santé, 36% des Suisses affirmaient se sentir
parfois à très souvent seules. Les semi-confinements dus au Covid-19 en 2020 ont
certainement amplifié le phénomène de solitude et d'isolement.

De nombreuses personnes souffrant déjà de solitude ont vu leur solitude accentuée notamment
à cause de la fermeture soudaine de tous les établissements publics et de l'arrêt de la quasi
totalité des activités de loisir, des activités des associations etc. Mais aussi en raison de la
généralisation du télétravail, du chômage technique. Les semi-confinements ont également
causé de la solitude chez des personnes qui n'y étaient pas confrontées auparavant.

La solitude peut avoir des effets négatifs sur la vie sociale, 1 'intégration professionnelle, la
formation et la santé. Ainsi, elle est susceptible d'engendrer des coûts pour la collectivité
publique dont une partie à la charge de la bourse communale.

À Lausanne, de nombreuses associations, de belles initiatives citoyennes, des organisations et
des services publics et parapublics permettent d'atténuer les effets de l'isolement.
Pendant les périodes de semi-confinement, un certain nombre d'activités ont été organisées à
l'aide de moyens informatiques ce qui ne les a pas rendues accessibles à tout le monde en
raison de la fracture numérique.

Le fait que beaucoup d'associations et organisations sociales visent un public bien précis,
(l'Avivo pour les personnes du 3ème âge, Fondation Mère Sofia, pour les personnes en
situation de précarité, Appartenances pour les personnes issues de /'immigration, le Graap
pour les personnes concernées par la maladie psychique; le service social de la ville pour les
ayant droit, les maisons et centres de quartier gérés par la FASL), laisse une partie de la
population sans aucun interlocuteur pour parler de sa solitude.
Il est important, aussi, de relever que frapper à la porte d'une organisation sociale peut
représenter un obstacle infranchissable pour une personne fortement touchée par la solitude,
notamment à cause du tabou que cela représente.

Ce postulat n'a pas pour but de bannir la solitude en ville de Lausanne. Il ne s'agit pas de
stigmatiser les personnes qui vivent bien leur solitude et n'aspirent pas à modifier leur mode
de vie. En revanche, nous souhaitons pouvoir esquisser des pistes en faveur des personnes
pour qui la solitude représente une difficulté voire une souffrance.

Le présent postulat invite la Municipalité d'étudier l'opportunité de réaliser une étude
quantitative et qualitative sur la solitude des habitants lausannois. Il serait notamment
intéressant de comparer la situation que nous vivions avant le premier semi-conïmement
au printemps 2020 à Lausanne avec la situation qui prévaut depuis.

D'autre part, l'étude pourrait inventorier l'ensemble des ressources associatives,
publiques et parapubliques existantes sur le front de la lutte contre la solitude et
détecter les trous dans les mailles du met lausannois.

Conseil communal de Lausanne

Les postulant-e-s remercient d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 11 janvier 2021

Robert Joosten (PS) P~

Esperanza Pascuas (PS) -~ ~ ef ""12-'-(f CO. <-J 6
Laura Manzoni (Ensemble à Gauche)

Les initiant-e-s proposent au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité
pour étude et rapport-préavis.

2


name: Photo du commandant sortant le Colonel Pierre-Alain Raémy


name: Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/08 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

160 séance du mardi 28 mars 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/08 de la Municipalité, du 2 février 2022

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’accorder à la Municipalité un crédit complémentaire du patrimoine financier de
CHF 50 millions, s’ajoutant au crédit d’acquisition initial de CHF 80 millions,
accordé par le préavis N° 2021/53 en date du 28 octobre 2021.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 mars deux mille vingt-trois.

La présidente

ç
La secrétaire adjointe


name: Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

22 séance du mercredi 7juin 2023

Présidence de Mrne Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Pauline Blanc et consorts: « Pour des poubelles publiques
adaptées au tri sélectif! »

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi sept juin deux mille vingt-trois.

La présidente Le secrétaire