format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Brayer Vincent et crts - Cours de français pour allophones : un état des lieux

text:
y

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Vincent Brayer: « Cours de français pour allophones un état
des lieux));

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

La secrétaire adjointe

92
La présidente

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


Délibéré 3e séance CC du 16.09.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3e séance du mardi 16 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de M. Yusuf Kulmiye «Racisme structurel et réforme de
l'institution » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de M. Jaffar, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'engage à lui fournir, d'ici au 31
décembre 2025, une mise à jour précise sur l'état d'avancement des objets relatifs à la
Police déposés par le groupe socialiste et d'autres - tels que le récépissé, l'amélioration
de la formation, la généralisation de la bodycam - ainsi qu'un agenda clair pour la mise
en œuvre des objets déjà acceptés par le Conseil communal »

La résolution de Mme Zürcher, disant :

« Le Conseil communal souhaite que le Municipalité permette la tenue d'une enquête
scientifique indépendante ayant pour axe le questionnement des pratiques et
interventions policières au regard des identités potentiellement discriminées. Cette
dernière doit pouvoir se tenir au long cours afin que les résultats puissent déboucher
sur des recommandations et être concrètement utilisées et pérennisées au sein de la
corporation ».

La résolution de M. Béguin, disant :

«Le conseil communal souhaite que la municipalité entame une réflexion pour une
révision des conditions d'entrée au sein de la police lausannoise en élargissant le
recrutement aux permis c. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi seize septembre deux mille vingt-cinq.

La secrétaire adjointe :


name: Communication au Conseil communal du 10.03.2014

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse à la résolution de Gilles Meystre


name: Communiqué visite de chantier du Romandie et de La Brèche


name: Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de la Sécurité et de l'économie, et Arnaud Valleteau de Mouillac, directeur général d'OTV Suisse.

format: jpg


Réponse à l'interpellation signée

text:
rtas’ Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard déposée le 30mai
2023

«Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne»

Lausanne, le 2 mai 2024

Rappel de l’interpellation

« Le 2 mai dernier, deux familles vaudoises ont subi un renvoi Dublin vers la Croatie. Frap
pées dune décision de non-entrée en matière, leur demande d’asile n’a pas été traitée en
Suisse. Originaire d’Afghanistan et de Somalie, fuyant les persécutions et l’insécurité, les
deux familles ont, au bout d’un long périple, transité par la Croatie. Elles témoignent des
violences et des mauvais traitements subis dans le pays. Ces renvois absurdes et inhu
mains ne tiennent pas compte des besoins de protection des enfants scolarisés. A cela
s’ajoute le choc important subi suite à l’irruption d’une dizaine de policiers cantonaux en
pleine nuit pour procéder au renvoi d’une façon brutale ».

Introduction

La Municipalité s’engage activement pour une politique d’accueil favorisant la cohésion so
ciale et l’égalité des chances au sein de la population lausannoise et des quelque 160 na
tionalités qui la composent. Elle ne détient toutefois pas de compétence en matière de droit
d’asile et se conforme au droit en vigueur. Les décisions sur l’accord ou d’un droit de séjour
tout comme la décision ou l’exécution d’éventuels renvois prononcés par l’autorité compé
tente ne concernent pas non plus les services communaux.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Comment la Municipalité juge-t-elle les récents renvois vers la Croatie,
notamment ceux concernant des femmes seules, des familles avec des enfants et
des personnes particulièrement vulnérables?

La Municipalité ne prend pas de position concernant les renvois mentionnés dans l’interpel
lation qui n’ont pas eu lieu sur le territoire lausannois. De manière générale, la Municipalité
n’est pas concernée lorsque des renvois ont lieu, la procédure étant diligentée par les auto
rités cantonales. Comme indiqué en préambule, la Municipalité ne se substitue pas aux
autorités compétentes en la matière. La Municipalité n’est par ailleurs pas informée des dé
cisions de renvois ni des dates de l’exécution de ces décisions.

Secrétariat municipal Version 1 .2

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Question 2: La Municipalité s’est-elle récemment engagée au niveau suisse (p.ex. à
travers l’initiative des villes pour la politique sociale) ou avec le Canton de Vaud pour
oeuvrer au niveau suisse à une suspension des renvois Dublin des personnes vulné
rables vers la Croatie?

La Municipalité n’a pas entrepris de démarche, ni seule ni en coordination avec d’autres
institutions, pour oeuvrer à une suspension des renvois des personnes vulnérables vers la
Croatie.

Question 3: Ces renvois tragiques modifient-elles la position de la Ville de Lausanne
quant à son adhésion au réseau européen des villes refuges?

La Ville de Lausanne est membre de l’initiative des villes pour la politique sociale. En 2017,
la Municipalité et le Conseil communal de Lausanne avaient fait leur la déclaration « Ville-
refuge », en faveur d’une politique d’accueil des réfugiées et réfugiés ouverte et en faveur
de l’intégration sociale et professionnelle. La Ville de Lausanne est également membre de
l’Alliance des villes et communes pour l’accueil des réfugiées et réfugiés. A travers son en
gagement dans ces deux réseaux, la Municipalité réaffirme sa volonté d’oeuvrer en faveur
de l’accueil des réfugiées et réfugiés. Dans sa politique, la Municipalité entend privilégier
l’appartenance à des réseaux internationaux dans lesquels elle peut jouer un rôle actif. Rai
son pour laquelle, elle n’entend pas adhérer au réseau européen des villes refuges.

Question 4: La Police municipale lausannoise a-t-elle récemment participé, directe
ment ou indirectement, à des renvois exécutés par la Police cantonale?

La Police municipale de Lausanne ne participe jamais aux renvois, elle est tout au plus ap
pelée pour une sécurisation du périmètre extérieur ou d’une rue.

Question 5: Afin de permettre une rescolarisation des enfants dans les plus brefs
délais lorsqu’une famille revient dans le Canton de Vaud, est-ce que la Municipalité
prévoit-elle de renforcer ses mesures de soutien à la scolarisation et la mise à dispo
sition de logements pour permettre aux familles d’être rapidement attribuées à un
lieu fixe et de voir ainsi leurs enfants être scolarisés dans une commune?

Chaque enfant en âge de scolarisation a le droit à un enseignement de base et gratuit dans
les écoles publiques en vertu de l’article 36 de la constitution vaudoise.

En Ville de Lausanne, après inscription auprès des services de la Ville, notamment du Ser
vice des écoles et du parascolaire et du Service de santé et prévention, tous les enfants
nouveaux arrivés scolarisés en école obligatoire sont vus en entretien de santé par une in
firmière scolaire. En l’absence de suivi médical (pas de médecin traitant identifié), ils sont
également vus en visite médicale par un médecin scolaire.

Les élèves allophones bénéficient au besoin d’un rendez-vous auprès du Centre de res
sources pour élèves allophones (CREAL). L’entretien d’accueil se déroule avec des spécia
listes appelés « doyens d’accueil ». Il vise à évaluer la situation de l’enfant et de choisir, sur
des bases solides, l’orientation la plus appropriées. Selon l’évaluation des besoins, des
cours de français ainsi qu’un soutien psychologique sont possibles.

Si une famille expulsée entame une nouvelle procédure d’asile, il n’est pas assuré qu’elle
soit hébergée à Lausanne. Si cette condition est remplie, la Ville fera tout son possible pour
favoriser la continuité du parcours scolaire des enfants.

213

** Ville de Lausanne

e
Un accès facilité aux devoirs accompagnés et à l’accueil parascolaire sont aussi des me
sures de soutien déployées par la Ville de Lausanne.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 2 mai 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire .Junod ,,._,——., Simon Affolter

k34\ jj»

3/3

category_fr: Réponse


name: Joint rapport de la Commission n° 29 chargée de l'examen du Rapport-préavis N° 2020/34

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 29

chargée de l’examen du préavis 2020/34
« Manifestations responsables : plan d’actions communales.

Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu :
« Pour des manifestations sportives écologiques et durables » »

Présidence : M. Alain HUBLER

Membres présents : Mme Eliane AUBERT (remplace Mme Sara Perrin)

M. Eric BETTENS
Mme Muriel CHENAUX MESNIER (remplace Mme Varuna
Mossier)
M. Nicola di GIULIO
Mme Christine GOUMAZ
M. Jean-Luc MASSON
M. Yvan SALZMANN
Mme Sara SOTO (remplace M. Ngoc Huy HO)

Membres excusés : M. Jean-Blaise KALALA

M. Antoine PIGUET
M. Namasivayam THAMBIPILLAI

Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice du Logement, de

l’environnement et de l’architecture (LEA)
M. Jeremias BLASER, secrétaire général LEA
Mme Julie WUERFEL, responsable de l’Unité durabilité et
participation

Notes de séance :  Mme Nadège BARDE, assistante administrative

Invitée : Mme Thanh-My TRANH-NHU

Lieu : salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Lausanne
Date : jeudi 18 mars 2021
Début et fin de la séance : 17h70 à 17h45

Présentation du préavis par la Municipalité
Après les présentations d’usage, la directrice indique que la plateforme KITmanif1 a mis du temps à
naître. Elle est le fruit d’une collaboration Canton/Ville améliorée par les apports du postulat de Mme
Tran-Nhu.
Il s’agit d’un outil « robuste », car testé depuis un moment, mais également évolutif et dynamique. Les
publics cibles sont principalement les manifestations sportives et culturelles. L’outil est pratique, simple,
orienté « solutions ». Il est en libre accès, sans contraintes, et permet aux organisateurs de manifestations
de petite ou de grande taille de se poser les bonnes questions au bon moment en fonction des étapes clés
de planification et de mise en œuvre.
Des ambassadeurs, le Festival de la Cité et la Fête de la Musique, sont partenaires de l’outil et participent
à le tester et l’améliorer par leurs expériences.

1	«	Cette	plateforme	favorise	l’organisation	de	manifestations	responsables,	par	l’apport	de	conseils	pratiques	et	de	ressources	illustrant	leur
mise	en	œuvre.	A	usage	volontaire,	elle	est	la	référence	en	matière	de	pratiques	durables	dans	les	manifestations	et	est	promue	et	fortement
conseillée	auprès	des	organisateurs	de	manifestations	lausannoises.	»

Conseil communal de Lausanne

2

Discussion générale
La totalité des commissaires, ainsi que l’initiante présente en tant qu’invitée, saluent la qualité de la
réponse apportée au postulat de Mme Tranh-Nhu. Cette dernière regrette toutefois que l’utilisation de
l’outil KITmanif soit basée sur le volontariat.
Suite à des questions des commissaires, la Commission reçoit les précisions qui suivent.
Le volontariat a été retenu, car il est plus favorable que l’imposition et permet un effet d’entrainement. Si
cela ne suffisait pas, des liens plus étroits pourraient être faits avec, notamment, les subventions accordées
par la Ville.
Même si certaines grandes manifestations n’utilisent pas l’outil, celui-ci est à disposition pour toutes. Que
ce soit Athlétissima ou une fête dans un refuge. Il n’en demeure pas moins qu’à l’heure actuelle, il n’est
pas obligatoire d’utiliser l’outil KITmanif pour obtenir une autorisation de manifestation. Cela pourrait
éventuellement être discuté.
Il n’y a pas de monitoring en matière, notamment, de gestion des déchets. Cependant cela pourrait se faire
tout en respectant la confidentialité.
La mise à jour de l’outil et de ses fiches et ressources se fait souvent en fonction des opportunités. Grâce
au partenariat avec la Fête de la Musique, KITmanif a été complété par une fiche sur l’accessibilité
universelle.
La liste des utilisateurs de KITmanif n’est pas publique ce qui ne permet pas l’effet d’incitation par
l’exemple. Par contre le partenariat avec les ambassadeurs s’inscrit dans le cadre de cette promotion.
La mise à jour des fiches est possible via une option qui permet d’apprécier le degré de mise en œuvre des
mesures. Les bonnes pratiques en matière de durabilité créent un cercle vertueux entre les organisateurs.
La discussion générale ayant permis de répondre aux questions des commissaires, l’étude du préavis
point par point n’appelant pas de remarque particulière, la Commission passe au vote de l’unique
conclusion.

Conclusion de la commission :
La réponse de la Municipalité au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu est acceptée à l’unanimité des
membres présents.

Lausanne, le 2 septembre 2021 Alain Hubler, rapporteur

category_fr: Rapport


name: Rapport-préavis N° 2021/12 - SIL - Réponse aux postulats de Mme Aude Billard et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal » et de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid »

text:
Services industriels

Réponse aux postulats de Mme Aude Billard et consorts « Changer la ville pour
préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire
communal » et de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville pour préserver le
climat : penser en réseau la fourniture de froid »

Rapport-préavis Nº 2021 / 12

 Lausanne, le 11 février 2021

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Objet du rapport-préavis

La Municipalité regroupe dans le présent préavis la réponse à deux postulats de la série thématique

« Changer la Ville pour préserver le climat ».

En réponse au postulat de Mme Billard et consorts « Changer la ville pour préserver le climat :

développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal »1, la Municipalité réaffirme son

soutien au développement des installations solaires photovoltaïques et thermiques et rappelle qu’elle

a pris l’engagement, dans le cadre de son Plan climat, de mettre à profit toutes les surfaces disponibles

des bâtiments de l’administration et de contribuer, dans le cadre de la révision de son plan d’affectation

communal, à inciter les propriétaires à faire mieux que les obligations légales cantonales. La

Municipalité relève toutefois que les contraintes réglementaires en matière d’aménagement du

territoire et de rentabilité des installations ne permettent pas de retenir toutes les surfaces alternatives

aux toits proposées par le postulat pour développer le parc de production solaire photovoltaïque. Les

ombrières photovoltaïques de parking semblent être aujourd’hui la meilleure surface alternative tant

que le potentiel de toits n’est pas épuisé. Si les conditions cadres devaient évoluer favorablement, les

suggestions du postulat pour améliorer encore la couverture solaire photovoltaïque à Lausanne

seraient ajoutées à la palette, déjà fort complète, mise en œuvre par la Municipalité.

En réponse au postulat de M. Thièry et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : penser

en réseau la fourniture de froid »2, la Municipalité rappelle que le lac fournit une réserve thermique qui

se doit d’être utilisée. Elle indique que l’utilisation de l’eau du lac pour la fourniture de froid en réseau

est envisageable en bordure de lac lorsque les besoins et ressources à disposition le permettent. Le

projet de nouvel écoquartier des Prés-de-Vidy se trouvant à proximité du lac, il pourrait accueillir une

part significative d’activités ayant des besoins de froid. La création dans ce quartier d’un tel réseau

exploitable à la fois pour le chaud et le froid dépendra cependant d’une justification technico-

économique découlant des besoins du quartier (en chaud et froid) et des autres ressources

énergétiques à disposition.

La Municipalité partage pleinement le souci des postulants en matière de développement des sources

locales de production renouvelable et d’adaptation aux changements climatiques.

2. Postulat de Mme Aude Billard et consorts

2.1 Rappel du postulat

Le postulat « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du

territoire communal » demande d’évaluer la possibilité d’augmenter la production photovoltaïque en

installant des panneaux solaires photovoltaïques en d'autres lieux que les toits des bâtiments

1 Le postulat a été déposé le 7 mai 2019 et renvoyé directement à la Municipalité le 21 mai 2019.
2 Le postulat a été déposé le 7 mai 2019 et renvoyé directement à la Municipalité le 21 mai 2019.

Rapport-préavis Nº 2021 / 12 du 11 février 2021

2 / 9

communaux, par exemple sur des surfaces telles que « les talus, murs de soutènements, parois

antibruit, toits rétractables, parkings P+R ». Le postulat recommande « de viser les projets

économiquement avantageux et de les construire avec le soutien de la rétribution fédérale ».

2.2 Réponse de la Municipalité

La Municipalité soutient activement le développement de la production solaire photovoltaïque qu’elle

promeut notamment à travers sa société SI-REN S.A., dont la Ville est actionnaire à 100%, et via l’offre

photovoltaïque clé en main des Services industriels (SIL) (www.solane.ch).

Elle prévoit également de réaliser systématiquement des installations sur l’ensemble des toits des

bâtiments de l’administration en investissant directement chaque fois que les critères de puissance

minimum ou de rentabilité fixés à SI-REN S.A. ne sont pas atteints. Elle encourage des réalisations

allant au-delà des obligations légales cantonales pour les bâtiments neufs chaque fois qu’elle dispose

d’un levier d’action, comme le renouvellement d’un droit de superficie où le développement d’un plan

d’affectation.

Dans cette perspective, il est aisé de constater que les objectifs de la Municipalité sont convergents

avec l’esprit général du postulat. La demande très spécifique du postulat de valoriser d’autres surfaces

que les toits pour développer le solaire photovoltaïque se heurte, elle, à deux écueils : une prise de

position des offices fédéraux qui indique que le potentiel de développement sur les constructions et

installations existantes doit être exploité en priorité et les questions de rentabilité.

2.2.1  Position des offices fédéraux

Les offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l’environnement (OFEV), de l’énergie

(OFEN) et de l’agriculture (OFAG) ont pris une position concertée sur les principes de développement

des installations solaires photovoltaïques3.

Ce document indique : « La Stratégie énergétique 2050 de la Confédération part de l’idée que la

surface potentiellement utilisable pour des installations photovoltaïques sur des infrastructures

existantes est suffisante pour fournir la part d’énergie solaire prévue. Le potentiel technique

d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sur des surfaces de bâtiments appropriées atteint en Suisse

entre 15 et 18 TWh par an. On peut s’attendre, d’ici 2050, à une exploitation allant jusqu’à 10 TWh par

an. De plus, ce potentiel recelant relativement peu de sources de conflit, il est, de ce point de vue,

rapidement réalisable. Selon une estimation de l’Office fédéral de la culture, les restrictions motivées

par la protection des sites construits et des monuments historiques touchent tout au plus 5% des

bâtiments existants. Les installations photovoltaïques indépendantes de la situation géographique sont

à développer prioritairement sous forme de grandes installations placées sur de vastes surfaces de

toit (bâtiments industriels, supermarchés, bâtiments administratifs) dans les zones d’activité

industrielle et artisanale ainsi que sur toutes les (nouvelles) constructions érigées dans les zones à

bâtir récentes, ce qui permettra d’exploiter pleinement en premier lieu un potentiel considérable qui ne

pose pas de problème. […] En outre, les surfaces situées en territoire urbanisé présentent l’avantage

de disposer déjà des équipements d’infrastructure nécessaires (accessibilité, transport de l’énergie).

Pour toutes ces raisons, la priorité doit être donnée au développement de cette source d’énergie dans

les territoires constructibles et sur les constructions existantes situées hors de la zone à bâtir

(bâtiments agricoles p. ex.). Les installations photovoltaïques isolées ne font sens pour la production

d’énergie que si elles présentent de très gros avantages par rapport à des installations sur les

constructions existantes. Par exemple, en garantissant une bonne production d’électricité y compris

durant les mois d’hiver. C’est le plus souvent le cas en altitude. Mais les conflits avec la protection de

la nature et du paysage y sont alors généralement importants et les équipements en infrastructures y

font souvent défaut. De telles exploitations soulèvent donc la plupart du temps de gros problèmes du

point de vue économique et écologique, mais aussi dans la perspective d’une réalisation rapide ».

De ces constats, les offices fédéraux tirent trois conclusions :

3 Ce document de deux pages, daté du 2 juillet 2012, est intitulé « Position adoptée – Installations photovoltaïques isolées ».

http://www.solane.ch/

Rapport-préavis Nº 2021 / 12 du 11 février 2021

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— « tant qu’il reste un potentiel de développement suffisant sur des constructions et installations

existantes, il doit être exploité en priorité ;

— les installations photovoltaïques isolées ne peuvent être autorisées que dans des cas

exceptionnels ;

— les installations photovoltaïques isolées sont impérativement réglementées dans des plans

d’affectation et devraient, dans les cas exceptionnels où elles sont envisagées, être traitées dans

le Plan directeur cantonal ».

De grands projets isolés pourraient présenter un intérêt, mais nécessitent de passer par des

procédures lourdes qui en renchérissent le coût et en réduisent l’attrait (voir ci-après le projet de

SI-REN S.A. de réaliser une installation dans la future boucle autoroutière du Solitaire). A noter

toutefois que la révision en cours de la loi sur l’énergie (LEne) prévoit, à ce stade du processus

législatif, des soutiens supplémentaires pour les projets sans autoconsommation.

2.2.2  Rétribution unique et rentabilité

La rétribution unique (RU) est calculée de sorte à encourager la consommation directe sur le site de

production. Autrement dit, la production photovoltaïque d’une installation ayant bénéficié d’une RU

n’est rentable qu’en fonction de la présence d’un preneur d’énergie dans le bâtiment sur lequel elle est

installée. En effet, l’énergie consommée directement est exempte de timbre d’acheminement et des

différentes taxes et redevances aux collectivités publiques (comme la taxe communale lausannoise

finançant l’éclairage public, par exemple) puisqu’elle ne transite pas par le réseau. Le prix de cette

énergie peut donc se rapprocher du prix total de l’électricité délivrée par le réseau (à Lausanne par

exemple, avec le produit Nativa simple, le prix total se monte à 27.69 ct/kWh TTC). Pour protéger les

locataires, la loi prévoit que ce prix ne peut dépasser le prix de l’électricité soutirée du réseau.

Le prix de reprise de l’énergie photovoltaïque qui n’est pas consommée sur site et qui est injectée sur

le réseau est en règle générale bien moins élevé. Comme Lausanne mène une politique

d’encouragement au développement privé du solaire photovoltaïque, le prix de reprise de l’énergie

injectée dans le réseau qu’elle a fixé figure parmi les plus élevés avec 10,2 ct/kWh pour les installations

d’une puissance installée inférieure ou égale à 30 kW et 7 ct/kWh pour celles dont la puissance

installée est comprise entre 30 et 500 kW, y compris garanties d’origine. Pour comparaison, sur le

réseau de Romande Energie, le kWh photovoltaïque est repris à 8.16 ct/kWh, y compris garanties

d’origine. BKW le rachète à 2 ct/kWh (ce prix varie trimestriellement en fonction de l’évolution du

marché) et propose l’achat des garantie d’origine à 4.5 ct/kWh sous réserve que l’installation ait une

puissance supérieure à 2 kW et que sa mise en service soit postérieure à 2000, soit au maximum

6.5 ct/kWh pour le deuxième trimestre 2020.

La RU étant calculée au plus juste pour encourager les réalisations les plus efficaces, tout coût

supplémentaire peut réduire à néant la rentabilité d’un projet. C’est le cas par exemple des coûts de

génie civil pour la liaison au réseau si l’installation s’en trouve trop éloignée. C’est le cas également

de tout dispositif de fixation plus important ou particulier que celui, standardisé, en usage pour les

installations en toiture, ou de tout coût de maintenance supplémentaire.

Ces critères excluent probablement de nombreuses réalisations sur des talus, des murs de

soutènements ou des parois antibruit. En outre, la planification des projets sortant de la procédure

standard impliquent des coûts en personnel interne plus élevés.

Pour autant, la Ville, à travers SI-REN S.A.4, n’a pas renoncé à s’intéresser à des projets allant dans

le sens du postulat. Tant que le potentiel pour des installations plus standards n’est pas épuisé au

niveau régional, ces efforts ne pourront toutefois pas connaître d’évolution très significative.

4 SI-REN S.A. est une société 100% en mains de la Ville (www.si-ren.ch). Elle assure notamment le développement du plan

solaire photovoltaïque lausannois et la réalisation du projet EolJorat Sud.

http://www.si-ren.ch/

Rapport-préavis Nº 2021 / 12 du 11 février 2021

4 / 9

Il faut encore rappeler que la production de SI-REN S.A. est rachetée par les SIL5 au prix de revient

plus une marge permettant d’assurer le développement de l’activité et que cette production a donc une

influence (à la hausse encore, aujourd’hui) sur le prix moyen de leur portefeuille d’approvisionnement

et donc sur la tarification de la composante énergie pour les clients finaux.

Le potentiel d’autoconsommation sur un site donné figure donc parmi les critères prépondérants pour

la réalisation d’une installation par SI-REN S.A., de sorte à assurer ou améliorer la rentabilité du projet

et à réduire l’impact de son parc de production sur le tarif de l’électricité des SIL6.

2.2.3  Réalisations de SI-REN S.A.

Le parc de production photovoltaïque de SI-REN S.A. se compose aujourd’hui de 61 centrales en

service, d’une puissance totale de 12 MW. Elles couvrent quelque 75'421 m2 de toiture et sont

installées sur des bâtiments aussi bien communaux que privés. Actuellement, 34 projets sont à l’étude

pour des mises en service qui s’échelonneront de 2020 à 2024 et pour une puissance cumulée de

9 MW dont plus de 50% alimenteront des regroupements pour la consommation propre (RCP)7.

L’objectif de SI-REN S.A. est une puissance installée de 30 MW en 2030, soit une progression

moyenne de 1.8 MW par année, puis de 100 MW en 2050.

En plus des projets classiques en toiture, plusieurs projets spéciaux ont été menés ou envisagés :

— ombrières à voitures pour les parkings de la Ville : les ombrières à voitures peuvent offrir des

surfaces importantes pour une centrale photovoltaïque. Ce type de projet est néanmoins soumis

à un certain nombre de contraintes supplémentaires aux niveaux légal, technique et financier par

rapport aux installations sur toiture. La combinaison de ces différentes contraintes doublées de

changements successifs dans les conditions-cadres fédérales (développement des modèles

d’autoconsommation) fait qu’actuellement aucun de ces projets n’a encore pu voir le jour. On peut

citer comme contraintes le fait que des infrastructures électriques d’importance doivent exister à

proximité de centrales de cette puissance, les besoins d’exploitation extraordinaires des surfaces

de parkings (chapiteaux et foires sur le parking P+R d’Ouchy, par exemple), les ombrages et la

coupe d’arbres8, ainsi que la taille critique que doit atteindre ce type de projet pour en assurer la

rentabilité.

Les ombrières à voitures restent une alternative aux toits intéressante et de nouvelles opportunités

pourraient apparaître avec le développement de l’électromobilité (consommation directe sur site)

et/ou avec les futurs mécanismes de soutien fédéraux visant à favoriser les projets d’envergure

n’ayant pas forcément une autoconsommation significative ;

— ombrières à voitures sur le parking du Chalet-à Gobet : en 2016, votre Conseil avait transmis

à une commission le postulat Mivelaz demandant l’étude d’ombrières à voitures pour le parking du

Chalet-à-Gobet. L’étude a montré que l’absence de gros consommateurs à proximité,

l’éloignement du poste électrique le plus proche pour l’injection et la présence de neige en hiver

ne permettaient pas de réaliser ce projet. Face à ces constats, le postulat a été refusé par la

commission qui l’examinait et retiré par son auteur ;

5 Hormis l’énergie des centrales reprise par Pronovo au titre de la rétribution à prix coûtant qui prévalait avant 2018 et l’entrée

en vigueur de la loi sur l’énergie révisée.
6 L’énergie consommée sur site n’entre pas dans le portefeuille d’approvisionnement des SIL : elle est vendue aux

consommateurs sur site à un prix défini contractuellement.
7 Le regroupement dans le cadre de la consommation propre est prévu par la loi fédérale sur l’énergie (LEne ; art. 17 et suivants)

depuis le 1er janvier 2018. Il permet à plusieurs propriétaires fonciers de se regrouper pour mutualiser la production propre. Le
regroupement est considéré comme un seul consommateur final. Il n’est raccordé au réseau que par un point de comptage
unique. La responsabilité en matière de distribution au-delà de ce compteur n’est plus assumée par le gestionnaire de réseau
mais par le regroupement, qui peut déléguer tout ou parties des tâches à des tiers. Si le regroupement consomme plus de
100'000 kWh par an, il est considéré comme un client éligible et peut demander l’accès au marché libéralisé.

8 A ce titre le projet d’ombrières pour le parking des Avettes à Grand-Vennes est représentatif. La présence d’un collège pour
l’autoconsommation en faisait un endroit adéquat. Plusieurs configurations ont été étudiées (jusqu’à 500 kW) entre 2015 et
2017, en lien avec les travaux de voie piétonne sous le pont de l’autoroute à proximité. Finalement, la révision du concept
arboré du parking, dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques, a entraîné la suspension du projet.

Rapport-préavis Nº 2021 / 12 du 11 février 2021

5 / 9

— ombrières à voitures sur des parkings de supermarché : les parkings de supermarchés

présentent l’avantage d’avoir un gros consommateur à proximité immédiate et de disposer de

parkings qui n’ont pas d’autres usages. Toutefois, les grands distributeurs ont souvent leur propre

stratégie de développement de l’autoconsommation sur site. Deux projets à Romanel (1'500 kW)

et Crissier (800 kW) ont été abandonnés par SI-REN S.A., notamment pour des questions de

statique complexe ;

— grande installation isolée du Solitaire : le projet de nouvelle sortie autoroutière du Solitaire, qui

fait l’objet d’un plan d’affectation cantonal, permettrait d’installer une centrale au sol de très grande

puissance (3'000 kW), au centre de la boucle. Ce potentiel solaire a été identifié dès 2013 dans le

cadre de la création d’un parking pour les grandes manifestations. Différents usages ont été

envisagés au fil du temps pour tirer parti de cette très grande surface. Le potentiel solaire a été

clairement privilégié dès 2017, puis le projet bloqué par une décision de Service cantonal du

développement territorial (SDT), appliquant la directive fédérale sur les installations solaires

isolées. En effet, la parcelle concernée doit revenir, à la fin de son exploitation comme zone de

dépôt pour matériaux d’excavation (selon le plan d’affectation cantonal 334), en zone agricole et

classée en surface d’assolement (SDA). Le projet devrait donc soit être intégré au plan directeur

cantonal, soit obtenir un changement d’affectation de la zone avec compensation des SDA. A ce

stade, et malgré les efforts conjoints de tous les services de la Ville concernés, le projet n’avance

pas ;

— test des cellules Gräetzel, du nom de leur inventeur, permettant une photosynthèse artificielle :

les trois passerelles enjambant la fontaine de la place de la Navigation à Ouchy ont été équipées

avec panneaux solaires à cellules organiques pour un test. Ces panneaux étaient constitués

d’éléments transparents qui produisent de l’énergie même dans la lumière très faible, des

premières lueurs de l’aube jusqu’aux derniers rayons du crépuscule. Ce projet a été réalisé grâce

au financement du fond pour l’efficacité énergétique (FEE). Ce test ne s’est pas révélé concluant

(problème d’instabilité physique des cellules) et l’installation a été démantelée en 2020 ;

— route solaire : en collaboration avec le Service des routes et mobilités, un projet de revêtement

solaire a été envisagé pour l’arrêt de bus devant le Musée Olympique. Le projet a été abandonné

en 2016 par manque de garanties du fournisseur ;

— autres installations isolées : une pré-étude à l’échelle cantonale a été menée dans le but

d’identifier d’autres terrains propriétés de la Ville ayant les caractéristiques requises pour un projet

similaire. Deux autres sites sur la commune du Mont-sur-Lausanne ont été identifiés et feront

l’objet d’une étude d’opportunité pour en préciser la faisabilité.

Le potentiel des talus, murs de soutènement et parois anti-bruit évoqué par le postulat comme sites

potentiels de production solaire n’a pas été spécifiquement étudié pour deux raisons :

— ces projets ne sont pas recommandés par les offices fédéraux et doivent, pour être envisagés

sans procédures lourdes, se trouver dans la zone à bâtir, dont le sol est déjà densément utilisé ;

— sur la base des expériences évoquées plus haut, on peut estimer que le potentiel de ces surfaces,

en termes de puissance par projet, est largement plus faible que celui des autres catégories de

projets, que leur spécificité implique des coûts supplémentaires d’étude et de réalisation,

éventuellement d’entretien, et que le potentiel d’autoconsommation sera faible ou déjà utilisé par

les centrales en toiture des bâtiments adjacents à ces sites.

Au vu de l’important potentiel restant de surfaces en toiture, ce type de projet est aujourd’hui écarté.

Le postulat mentionne également les toits rétractables, cette solution technique présente de faible

puissance et s’adresse à un marché de niche, pour les caravanes ou chalets de jardinage par exemple,

ce qui la place hors du cadre d’action de SI-REN S.A..

Dans le cadre de son Plan climat, la Municipalité souhaite développer des outils de communication et

faciliter les procédures pour encourager les particuliers à faire mieux que le minimum légal pour les

bâtiments neufs et favoriser, dans le respect de la protection du patrimoine, les installations sur les

bâtiments existants lors de la rénovation de leur toit.

Rapport-préavis Nº 2021 / 12 du 11 février 2021

6 / 9

L’obligation prévue par la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) pour les bâtiments neufs de produire au

moins 20% des besoins en électricité par une source renouvelable est généralement remplie par

l’installation d’une centrale solaire, dont la rentabilité serait dans bien des cas améliorée si le toit était

plus largement couvert. Pour un petit bâtiment, l’utilisation de la surface complète peut aller jusqu’à

tripler la puissance installée par rapport au minimum légal. Cela permet de répartir les coûts fixes

d’installation de chantier sur une plus grande production et d’obtenir de meilleurs prix pour les

panneaux solaires. Le prix par kW installé peut ainsi être réduit de manière significative et le prix de

revient du kWh réduit de plusieurs centimes.

La Municipalité relève encore que les installations solaires posées en façade des bâtiments se

développent. Le prix du kW installé est encore élevé mais pourrait baisser en cas de généralisation de

cette utilisation. Cette solution, sous réserve d’une bonne intégration architecturale, est une piste suivie

avec attention.

Le potentiel du solaire thermique, aussi évoqué par le postulat, sera exploité dans le cadre du plan de

décarbonisation des bâtiments lausannois des SIL présenté dans le cadre du Plan climat. Ce sujet

sera développé dans le cadre de la réponse au postulat spécifique de Mme Marie-Thérèse Sangra et

consorts « Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique

lausannoise »9 si votre Conseil suit la recommandation de la Commission qui l’a traité et propose le

renvoi à la Municipalité.

2.2.4  En conclusion

La Municipalité estime que la politique volontariste de soutien au solaire photovoltaïque à Lausanne

et les objectifs ambitieux fixés à SI-REN S.A. répondent pleinement à l’esprit du postulat. Elle relève

aussi que les SIL et SI-REN S.A. assurent une veille technologique et règlementaire qui permettra de

mettre en œuvre les pistes évoquées par le postulat si les conditions cadres venaient à changer.

3. Postulat de M. Arnaud Thièry et consorts

3.1 Rappel du postulat

Le postulat « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » invite

la Municipalité à étudier l'opportunité de réaliser une étude permettant d'identifier, d’une part les

besoins en termes de fourniture de froid par un réseau géré par les Services industriels de Lausanne

et, d'autre part, la faisabilité de développer largement la technique de la production de froid à partir de

sources renouvelables, notamment en valorisant les surplus de TRIDEL en été.

3.2 Réponse de la Municipalité

3.2.1  Contexte légal

La LVLEne et son règlement d’application (RLVLEne) encadrent l’utilisation des installations

permettant de couvrir les besoins de froid de confort (refroidissement de logements d’habitation, de

surfaces de bureaux, de commerces, fitness, par exemple) et de froid de processus (stabilisation de

la température pour des préparations alimentaires, chimiques ou de mécanique de précision, hôpitaux,

laboratoires, serveurs informatiques, par exemple). L’installation, le remplacement ou la modification

de machines de froid pour la climatisation des locaux, sont soumises à l’autorisation du Canton. La

législation fixe des puissances électriques maximales et demande la vérification, dans tous les cas,

que des mesures de protections solaires sont prises pour limiter les besoins de froid.

Pour les installations de confort, la consommation d’électricité doit être couverte au moins pour moitié

par une énergie renouvelable produite sur site, sauf si elle est alimentée par une source 100%

renouvelable comme l’eau du lac, celle des nappes phréatiques, ou via une machine à absorption

branchée sur un réseau alimenté exclusivement par des énergies renouvelables, par exemple. Il n’y a

9 Ce postulat a été renvoyé par votre Conseil à une commission qui recommande à l’unanimité un renvoi à la Municipalité, selon

le rapport du 29 novembre 2020.

Rapport-préavis Nº 2021 / 12 du 11 février 2021

7 / 9

pas de nappes phréatiques dans la zone urbaine de Lausanne, qui pourraient être utilisée pour le

rafraîchissement par le biais de pieux géothermiques par exemple. A Lausanne, un réseau de froid en

milieu urbain doit donc se concevoir à partir de l’eau du lac pour du rafraichissement ou à partir de

machines à absorption utilisant la chaleur d’été du chauffage urbain (constituée à cette période à 100%

par la récupération de la chaleur fatale des processus de TRIDEL et considérée comme renouvelable

par la législation cantonale) pour de la climatisation.

3.2.2  L’eau du lac

L’eau du lac recèle un énorme potentiel pour la production de froid et de chaud au sud de la ville. Son

exploitation est limitée par le potentiel de consommateurs en bordure du lac, et peut être compliquée

par les règles d’aménagement du territoire concernant les rives du lac. Les deux zones suffisamment

denses pour permettre la valorisation de cette ressource sont celles d’Ouchy et du nouvel écoquartier

planifié aux Prés-de-Vidy.

Pour la zone d’Ouchy, le potentiel de consommation pour la chaleur est important (puissance

nécessaire de 37 MW pour une consommation estimée à 80 GWh/an). La production de chaleur à

partir de l’eau du lac et des pompes à chaleur pour l’alimentation de cette zone constitue la première

étape du plan de décarbonisation des réseaux thermiques prévue par les SIL. Il fera l’objet d’un préavis

de financement spécifique qui sera présenté au cours du premier semestre 2021. En matière de froid,

le potentiel de la zone est plus faible, avec environ 8.5 MW pour une consommation annuelle d’environ

5'000 MWh. Cette puissance totale doit toutefois être corrigée par le fait que trois prises d’eau pour le

froid sont déjà en service et alimentent les plus grands preneurs de froid de cette zone :

— l’IMD business school dispose d’une prise d’eau permettant de délivrer une puissance d’environ

1 MW de froid ;

— le Mövenpick Hôtel dispose d’une prise d’eau permettant de délivrer une puissance d’environ

450 kW de froid ;

— l’hôtel Beau-Rivage partage une prise d’eau avec le Musée Olympique permettant de délivrer une

puissance d’environ 2.5 MW de froid.

La moitié du potentiel de consommation est donc déjà satisfait. La création d’un réseau unique de froid

et de chaud ne se justifie qu’en cas de forte demande de rafraîchissement dans la zone. Dans ce cas,

la production de chaleur n’est pas réalisée par des pompes à chaleur de manière centralisée, mais

installées dans les différents bâtiments. Cela présente des inconvénients pour le bâti existant qui ne

se justifient qu’en cas de besoins de froid important :

— le diamètre des conduites pour une puissance donnée est plus important dans le cas d’une

distribution de froid. L’emprise d’un réseau de froid en zone urbaine est donc plus difficile à

planifier ;

— l’installation des pompes à chaleur, surtout dans de vieux immeubles, nécessite une place qui

n’est pas toujours disponible pour permettre une exploitation efficace ;

— une chaudière à gaz doit être conservée dans l’immeuble pour couvrir les pointes de

consommation et assurer la sécurité, dans un contexte de durcissement rapide des exigences en

matières de durabilité pour les bâtiments et d’une évolution plus lente de l’augmentation de la

production des gaz renouvelables et de leur part dans l’approvisionnement gazier (objectifs : 30%

en 2030 et 100% en 2050, pour des réseaux probablement redimensionnés) ;

— les pompes à chaleur nécessitent une puissance électrique importante qui n’est parfois pas

disponible dans les vieux immeubles, ce qui peut impliquer un renforcement de l’alimentation

électrique entraînant des surcoûts importants.

La création d’un réseau de froid et de chaud à Ouchy doit donc être écartée. Des projets spécifiques

avec un ou des preneurs de froid pourraient toutefois être étudiés.

En fonction des besoins énergétiques qui seront identifiés, un réseau mixte pourrait être une solution

envisageable pour le futur écoquartier des Prés-de-Vidy avec l’avantage de pouvoir planifier, dès la

Rapport-préavis Nº 2021 / 12 du 11 février 2021

8 / 9

construction des immeubles, le réseau d’eau et les installations intérieures aux bâtiments. Ceci sous

réserve d’une attractivité suffisante de l’offre pour des activités professionnelles ayant un besoin de

froid important en comparaison des autres secteurs de la Ville. L’objectif est de choisir la solution la

plus avantageuse en fonction des besoins effectifs du quartier et des ressources à disposition.

3.2.3  Le froid par le chaud

Avec la récupération de la chaleur de l’usine d’incinération des ordures ménagères TRIDEL, le réseau

de chauffage à distance de la Ville dispose d’une grande quantité d’énergie produite de manière

régulière. De mai à septembre, cette énergie est aujourd’hui encore excédentaire par rapport aux

besoins de chaleur (qui se limite en été essentiellement au chauffage de l’eau chaude sanitaire).

Pour valoriser au mieux l’énergie disponible, les SIL ont réalisé quatre centrales à absorption

raccordées au réseau de chauffage à distance et permettant de produire du froid par le chaud, dont

trois sont encore en service (Flon-Ville, site de KBA-NotaSys S.A. et sites du CHUV et partiellement

de Pierre-de-Plan10).

Toutefois, le projet de décarbonisation des bâtiments présenté dans le cadre du Plan climat implique

à terme l’utilisation de l’ensemble de la production de TRIDEL pour la distribution de chaleur, y compris

celle d’été. Les sources de chaleur fatale ou renouvelable étant respectivement rares et limitées

localement, elles doivent être consacrées en priorité au chauffage plutôt qu’à la production de froid.

En outre, le coût de réalisation de réseaux de froid nécessiterait des moyens que la Municipalité

préfère affecter à la décarbonisation de la chaleur des bâtiments. Enfin, la Municipalité prévoit des

mesures d’adaptation aux changements climatiques pour réduire ainsi les besoins de refroidissement

de confort.

3.2.4  En conclusion

La Municipalité est favorable à l’utilisation de l’eau du lac pour distribuer du froid en réseau au sud de

la ville, en bordure du lac dans les zones denses qui s’y prêtent. Cette solution sera étudiée en

particulier pour le nouveau quartier des Prés-de-Vidy.

4. Impact sur le développement durable

Les impulsions municipales en matière de développement de la production locale solaire

photovoltaïque et d’exploitation de l’eau du lac comme source d’énergie pour le chauffage et le

refroidissement contribuent activement à la transition énergétique et à la réduction des émissions de

CO2.

5. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité des constructions et installations pour les

personnes en situation de handicap.

6. Aspects financiers

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidences financières.

10 Voir le préavis N° 2007/68 « Construction d’une centrale de production d’eau glacée par le chauffage urbain pour l’immeuble

industriel de KBA-GIORI S.A. ».

Rapport-préavis Nº 2021 / 12 du 11 février 2021

9 / 9

7. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2021 / 12 de la Municipalité, du 11 février 2021 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Changer la ville pour

préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal » ;

2. d’approuver la réponse au postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville pour

préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


Rapport de commission n° 62

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission n° 62 - Date : 30.01.2025

Chargée de l’examen du postulat de Madame Pauline Blanc : « S’alimenter en tout
temps à Lausanne »

Présidence :   Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts)

Membres présents : Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts), M. Mountazar
JAFFAR (Soc., remplace Mme Christine GOUMAZ), M.
Yvan SALZMANN (Soc.), M. Serge TALLA (Soc.), Mme
Pauline BLANC (PLR), Mme Klesta KRASNIQI (PLR),
Mme Coralie DUMOULIN (PLR), M. Loris SOCCHI
(EàG), M. Vincent VOUILLAMOZ (Vert lib’, remplace
Mme Virginie CAVALLI), Mme Josée Christine
LAVANCHY (UDC).

Membres excusés : Mme Romane BENVENUTI (Les Verts), Mme Derya
CELIK (Soc.).

Représentante de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur SÉCURITÉ et
ÉCONOMIE.

Notes de séances M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2, 1er étage.
Date : 30.01.2025 - Début et fin de la séance : 17h01 – 17h38.
________________________________________________________________________

La postulante rappelle que le but de ce postulat est de permettre et d’encourager la
restauration de nuit appréciée autrefois à Lausanne mais qui a disparu. La restauration de
nuit rend la ville plus attractive d’une part et plus sûre d’autre part. Tant les fêtards que les
travailleurs.es de nuit ont un besoin de restauration nocturne. Autoriser l’ouverture de lieux
restauration de nuit permettra de diminuer, à la sortie des bars et boîtes de nuit, le risque de
débordement dû à l’attroupement de personnes qui doivent attendre l’ouverture d’un lieu de
restauration. Cette mesure offrirait le choix aux restaurateurs.trices d’ouvrir leur établissement
plus tard dans la nuit ou plus tôt dans la journée, choix qui relève de la liberté économique.

Discussion générale

Une commissaire rappelle qu’en 2010, elle avait intégré le concept de restauration de nuit
dans son bar/restaurant. Ses clients.es, après 22h, étaient des policiers.ères, des
politiciens.nes, des étudiants.es, le personnel médical et de la restauration, les
conducteurs.trices de bus et de taxis, les âmes solitaires. Cette restauration de nuit favorisait
la sociabilité. En 2019 (ou 2020), la restauration de nuit a été malheureusement  interdite car
toute personne devrait avoir le droit de se restaurer la nuit. A partir de 22h00 comme tout est
fermé à Lausanne, les personnes cuisinent à domicile au coeur de la nuit provoquant des

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

nuisances de voisinage, les chauffeur-se-s de taxi, eux, mangent et boivent leur café aux
urgences du CHUV.

Un commissaire rappelle qu’il y a quelques années, certains établissements ont dû fermer
beaucoup plus tôt, de manière un peu arbitraire dans les délimitations de zones. Il insiste pour
que le personnel soit payé correctement pour son travail de nuit.

Un commissaire s’inquiète des conditions préférentielles dont bénéficierait le futur centre
commercial de la gare.

Une commissaire s’interroge sur le nombre de demandes de prolongation des horaires
d’ouverture.

Un commissaire s’oppose à ce postulat car le travail de nuit permet d’exploiter les
travailleurs.ses précaires et qu’autoriser la restauration de nuit profiterait aux plus grosses
entreprises comme le MacDo.

La postulante rappelle que le travail de nuit est majoré de (25%) et limité à minuit. Les
demandes de prolongation qui sont possibles pour tous les établissements jusqu’à 2h du matin
le week-end.

Un commissaire ne soutiendra pas le postulat pour une raison de santé publique, des études
médicales ayant montré que la restauration de nuit favoriserait certaines maladies.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie répond à différentes questions :

- « l’heure blanche » soit l'interdiction d'acheter de l'alcool entre 5h00 et 6h30 du matin, mesure
introduite en 2011, a permis de pacifier la vie nocturne en soustrayant de la clientèle des
établissements de jour les noctambules qui continuaient la fête au petit matin. Depuis 2015,
l’autorisation de fermeture des établissements de nuit à 6h, (sans vente d'alcool entre 5h et
6h) a aussi permis de mieux gérer le flux des noctambules.

- les établissements de jour peuvent offrir une restauration jusqu’à 2h du matin les week-ends
et les établissements de nuit avec licence peuvent servir des mets jusqu’à 6h du matin. De
fait, les possibilités de restauration nocturne existent mais dans la réalité les établissements
de jour préfèrent fermer leur cuisine à 22h et les établissement de nuit ne proposent pas
forcément une restauration ainsi à un moment donné de la nuit, il n’y a plus d’offre de
restauration.

- le modèle économique de la restauration nocturne est difficile car il implique des horaires
d'ouverture amples et la nécessité d'attirer aussi bien le personnel des services d’urgence,
les étudiants.es ou les âmes solitaires que les fêtards qui souhaitent prolonger leur soirée.

- s’agissant de santé publique, selon l’OMS faire la fête et boire favorise la santé
psychologique.

- les prolongations d'horaire sont fréquentes et constituent une part importante des montants
encaissés par la Ville, montants qui compensent les coûts induits par la vie nocturne. Les
établissements peuvent être exploités tous les jours jusqu’à 24h avec possibilité de prolonger
jusqu’à 1h du matin du dimanche au jeudi et jusqu’à 2h les vendredis et les samedis, sous
réserve des limitations fixées selon le contexte de l’établissement.

- la gare est constituée de deux espaces :

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

a) Sur le domaine foncier ferroviaire, un régime d’exception au sens de l’article 39 de la Loi
fédérale sur les chemins de fer (LCdF) permet aux commerces de bénéficier d’horaires
étendus 7j/7 toutefois ces horaires étendus sont tout de même définis en collaboration étroite
avec les autorités communales sur la base du transit voyageurs estimé. S’agissant de la vente
d’alcool, sur l’ensemble de la gare, seules les dispositions cantonales et communales sont
applicables.

b)  Sur le domaine de l’« IMPG » (Interface multimodal de la place de la Gare), il a été décidé
de façon stricte que ce sont les règles de la Ville qui s’appliquent et que la convention prévoit
précisément les horaires des commerces dans le sous-sol de la place de la Gare (heures
maximales des magasins 05h00 à 22h30, 7/7 jours, heures minimales magasins 09h00 à
21h00, 7/7 jours, heures minimales cafés et restaurants 06h00 à 23h00, 7/7 jours).

c) Sur l’espace du sous-sol de la gare, ce sont les règles de la Ville qui s’appliquent.

Une commissaire souligne que pour que ce postulat aboutisse, le modèle de restaurant
classique ne convient pas car, selon les règles de la police du commerce, un restaurant ouvert
la journée, ne peut pas ouvrir la nuit. Une restauration de nuit ne peut donc pas être mise en
place uniquement sur la base de la prolongation d’horaires. Par ailleurs pour pouvoir ouvrir
tard, il faut des licences rattaché à un club et respecter des restrictions (ne pas avoir de
terrasse pour éviter le bruit, ne pas servir de nourriture à l’emporter). Il faudra prendre en
considération ces paramètres pour créer un projet de restauration nocturne.

La postulante rappelle que la conclusion de son postulat est à dessein très large car le
domaine de la restauration est particulièrement bien réglementé – que ce soit au niveau
national, cantonal et communal – et que les possibilités sont multiples (concernant le choix
des horaires, des licences, etc.). La Municipalité présentera – le cas échéant –  le modèle qui
lui paraît le plus adéquat aussi bien d’un point de vue économique que social.

Conclusion de la commission :

Vote 1 : conclusions 1 à 6 :      ___8___ oui            ___2___ non        ___1___ abstention

Lausanne, le
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Tatiana Taillefert


name: Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner

category_fr: Initiative


name: Communiqué du 25.09.2023 - Fermeture de Mon-Repos


name: schéma des synergies entre les programmes de l'accueil et de la ludothèque

text:
Entrée
Vestiaires

Lieu de vie 1
63 m2

12 m2

Entrée principale
ludothèque

Accès PMR
ludothèque
Accueil

Accès
Accueil

N

O

R

D

Rangements jeux
Guichet
d'accueil

Espace atelier

Réunion
bureaux

31 m2

26 m2

137 m2

Entrée
13 m2

26 m2

Espace a appropriation libre
97 m2

Sanitaires
19 m2

Bureau accueil
17 m2

WC PMR

WC PMR

Lieu de vie 2
36 m2

Galerie d'orgue
74 m2

Rangements jeux 2
24 m2

Rangements jeux 1
24 m2

Accueil pour enfants

Ludothèque

408_Temple Croix d'Ouchy Synergies entre les programmes

Plans et coupe   -   éch. 1:300   -   Date : 07.08.2022   -   Cheffe de projet : CM   -   Dessinateur : CM   -   Service d'architecture

Schéma

Rez-de-chaussée

Etage

Entrée
Vestiaires

Lieu de vie 1
63 m2

12 m2

Entrée principale
ludothèque

Accès PMR
ludothèque
Accueil

Accès
Accueil

N

O

R

D

Rangements jeux
Guichet
d'accueil

Espace atelier

Réunion
bureaux

31 m2

26 m2

137 m2

Entrée
13 m2

26 m2

Espace a appropriation libre
97 m2

Sanitaires
19 m2

Bureau accueil
17 m2

WC PMR

WC PMR

Lieu de vie 2
36 m2

Galerie d'orgue
74 m2

Rangements jeux 2
24 m2

Rangements jeux 1
24 m2

Accueil pour enfants

Ludothèque

409_Temple Croix d'Ouchy Synergies entre les programmes

Plans et coupe   -   éch. 1:300   -   Date : 07.08.2022   -   Cheffe de projet : CM   -   Service d'architecture et du logement

Schéma  2

Rez-de-chaussée

Etage

Entrée
Vestiaires

Lieu de vie 1
63 m2

12 m2

Entrée principale
ludothèque

Accès PMR
ludothèque
Accueil

Accès
Accueil

N

O

R

D

Rangements jeux
Guichet
d'accueil

Espace atelier

Réunion
bureaux

31 m2

26 m2

137 m2

Entrée
13 m2

26 m2

Espace a appropriation libre
97 m2

Sanitaires
19 m2

Bureau accueil
17 m2

WC PMR

WC PMR

Lieu de vie 2
36 m2

Galerie d'orgue
74 m2

Rangements jeux 2
24 m2

Rangements jeux 1
24 m2

Accueil pour enfants

Ludothèque

410_Temple Croix d'Ouchy Synergies entre les programmes

Plans et coupe   -   éch. 1:300   -   Date : 07.02.2022   -   Cheffe de projet : CM   -   Service d'architecture et du logement

Schéma  3

Rez-de-chaussée

Etage

	Feuilles et vues
	408_SCHEMA_Repartition_1-300

category_fr: Document


name: Délibéré 12e séance CC du 21.01.2025 - Résolution - Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Appel d'offres à investisseurs pour l'étape 2 des Plaines-du-Loup : la Municipalité est-elle plus intéressée par le rendement des terrains que par le montant des loyers

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1V séance du mardi 21janvier2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. Valéry Beaud et consorts «Appel d’offres à investisseurs
pour l’étape 2 des Plaines-du-Loup: la Municipalité est-elle plus intéressée par le rendement
des terrains que par le montant des loyers ? »

— vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,

la résolution de l’interpellateur, disant

et adopte

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renonce à l’augmentation massive de la
valeur du sol définie pour les logements à loyer abordable (LLA) et qu’elle fixe cette valeur
au maximum à CHF 650.- par m2 de surface de plancher déterminante (SPd) pour les projets
qui proposent des loyers suffisamment inférieurs aux limites LLA (art. 28 RLPPPL), qui
comprennent des locaux communs à destination du quartier ou pour les projets
particulièrement innovants ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire


name: Réponse à l’interpellation de M. Olivier Bloch


name: De gauche à droite: Frédéric Strittmatter, président de l'ORPC-Région Ouest lausannois (ROL) et Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, Direction sécurité et économie, président de l'ORPC-Lausanne District (LD)

format: webp


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Reprise de la Fondation ABS par la Ville : dans quelle situation la Fondation ABS se trouve-t-elle réellement ?

text:
/1-itt-t \

Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre Reprise de la Fondation ABS par la Ville : dans quelle situation la
Fondation ABS se trouve-t-elle réellement?

lnitiant-e(-s) : Mathilde MAILLARD Laisser vide

La présente interpellation urgente entend questionner la Municipalité sur la récente
annonce de municipaliser les prestations assurées par la Fondation ABS et de
reprendre son personnel à compter du 1er janvier 2027. Dans le contexte actuel, il
apparaît urgent que la Municipalité renseigne le Conseil communal sur les raisons
qui ont conduit à cette décision, sur ses conséquences financières et sur la
réorganisation du dispositif.

Le 5 mai 2026, la Municipalité annonçait qu’elle reprendrait le personnel et les
prestations de la Fondation ABS à compter du 1er janvier 2027 pour en « assurer la
pérennité ». En plus de la complexification des profils des bénéficiaires et de
l’évolution des besoins lié à la crise du Crack, le Municipalité invoque à lappui de sa
décision les « difficultés de gouvernance au sein de la Fondation ABS, notamment
dans la gestion financière et du personnel ».

Dans sa communication, la Municipalité indiquait également qu’une task force,
incluant la Ville et le Canton, avait été mise en place à l’été 2025. La Municipale,
Emilie Moeschler, indiquait à cet égard que «les mesures prises jusqu’icin’ont pas
permis de stabiliser et d’améliorer suffisamment la situation ».

Toujours dans communication du 5 mai 2026, la Municipalité faisait part d’un
« contexte financier difficile » qui laisse supposer que la Fondation serait en situation
d’insolvabilité,

En 2022, la Fondation ABS avait fait l’objet d’un audit par le contrôle des finances qui
pointait déjà du doigt un certain nombre de difficultés de gouvernance, de gestion
financière et de gestion du personnel.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. Quelles sont les difficultés de gouvernance qui ont été observées au sein
de la Fondation ABS? Ces difficultés étaient-elles déjà percetibles au
moment de l’audit du CFL en 2022 ?

2. Quelles sont les mesures qui ont été prises par la « task force » à l’été
2025 afin de résorber la situation ? Pourquoi ces mesures ont-elles échoué?

3. Qu’en est-il de la situation fincanière de la Fondation ABS ? La reprise de
la Fondation par la Ville engendrera-t-elle des conséquences à cet égard ?
Cas échéant quelle part sera assumée par la Ville et quelle part assumée par
le Canton ?

4. S’agissant de la gestion du personnel, quelles sont les difficultés qui ont été
observées ? Comment la Municipalité entend-elle y palier une fois la reprise
de la Fondation effectuée?

Conseil communal de Lausanne

5. Durant la phase de transition, quels sont les objectifs qui seront mis en
oeuvres 2 Lapplication d’éventuels critères d’accessibilité à l’espace de
consommation pourra-t-il être mis en oeuvre déjà durant cette phase où
faudra-t-il attendre la reprise de la Fondation par la Ville ?

6. Qu’en est-il dans les autres villes suisses qui connaissent un dispositif
similaire à I’ECS ? Ce dispositif est-il assumé directement par l’administration
communale ou par une entité indépendante 2

Lausanne, le 19 mai 2026
vid e

Laisser

Signataire(s)
Mathilde Maa/

*
n,ia

L,

2

category_fr: Interpellation


name: Réponse à la question de M. Olivier Bloch


name: Postulat de Piron Françoise - Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes

lnitiant-e(-s) : Françoise Piron

Etre proche aidant est une tâche qui nous concerne toutes et tous tôt ou tard.
La charge mentale qui en découle n'est pas anodine, elle augmente avec le
temps. C'est bien souvent le cumul de petites choses qui finit par épuiser.
Faciliter la mobilité des personnes qui prennent soin d'un proche est une des
manières de prévenir le risque d'épuisement qui guettent les proches aidants.

[Un proche aidant est une personne qui consacre régulièrement de son temps pour
aider un proche de tout âge atteint dans sa santé ou son autonomie. Grâce à son
soutien, la personne accompagnée peut préserver un contact social avec son
entourage et rester à domicile plus longtemps. En tant que proche aidant, vous vous
occupez de l'organisation du quotidien, gérez l'administration ou donnez des soins.

Le premier fardeau est objectif, avec une liste de tâches à réaliser, le second est
subjectif et regroupe le stress, la fatigue, l'anxiété. À l'accumulation de ces tâches
s'ajoute parfois la culpabilité de ne pas en faire assez et surtout l'absence de
reconnaissance. Il y a bien des limites physiques et morales dans le fait d'aider un
proche. Les dépasser peut mettre en péril sa santé et donc sa capacité à continuer
de prendre soin de la personne aidée.

La mobilité est un des facteurs auxquels on est confronté lorsqu'il s'agit de prendre
soin d'un proche. Il faut lui rendre visite régulièrement ou intervenir en urgence, mais
aussi l'amener chez le médecin ou à un repas de famille. Lorsque la personne est
atteinte dans sa mobilité ou présente certains troubles neurologiques, un simple
déplacement peut s'avérer très compliqué. Parquer facilement proche du domicile de
la personne permet de diminuer le stress. Un macaron multi-zones du même type
que celui pour les entreprises permettrait de faciliter cette mobilité, mais aussi
représenterait une forme de reconnaissance du rôle de proche aidant.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

fournir un macaron de stationnement multi-zones aux personnes proches-aidantes, dans le même
esprit que le système proposé aux entreprises implantées à Lausanne.

Lausanne, le 22 février 2024


name: Délibéré 12e séance CC du 21.01.2025 - Résolutions - Interpellation (urgence refusée) de Graff Séverine et crts - Agir contre l'augmentation du prix des transports publics

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 21 janvier 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Consefl communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Séverine Graif et consorts
des transports publics »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

la résolution de l’interpellatrice, disant

et adopte

«Agir contre l’augmentation du prix

((Soucieux de l’impact de la hausse des tarifs des transports publics sur le pouvoir d’achat

des ménages, et constatant que les hausses cumulées depuis quinze ans ont largement

dépassé l’inflation, le Conseil communal invite la Municipalité à continuer à faire pression, en

collaboration avec d’autres communes, en vue de revoir les mécanismes de fixation des tarifs

au sein de la Communauté tarifaire vaudoise ».

la résolution de Mme Koyuncu, disant;

<cLe Conseil communal souhaite que la Municipalité étende la subvention à hauteur de 50%

du prix de l’abonnement annuel Mobilis aux bénéficiaires des PC familles, tel que c’est déjà

le cas pour les jeunes en formation de 20 à 24 ans ainsi que pour les retraités. ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire


name: Rapport commission n° 25 du 16.11.20 - FIM - Postulat de Misiego Céline - Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission n°25

Chargée de rexamen du postulat de Mme Céline Misiego: «Après les plans de
confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale,
écologique et solidaire à Lausanne ».

Rapporteur : M. !lias Panchard (Les Verts)

Membres présent-e-s : M. Giuseppe Fonte (Socialiste) ; M. Benoît Gaillard
(Socialiste) ; M . Pedro Martin (Socialiste) ; Mme Muriel Chenaux (Socialiste) remplace
Mme Varuna Mossier (Socialiste) ; Mme Françoise Piron (Libéral-Radical) remplace
Thérèse De Meuron (Libéral-Radical) ; Mme Sarra Perrin (Libéral-Radical) ; Mme
Céline Misiego (Ensemble à Gauche); M. Valentin Christe (Libéral-conservateur);
Mme Christiane Schaffer (Le Centre) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC)

Membres excusé-e-s: M. Eric Bettens (Les Verts)

Représentant-e-s de la Municipalité: Mme Florence Germond, Directrice des
finances et de la mobilité; M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances

Notes de séance : M. François Vaney, Service des finances

Lieu : salle 2-3 (niveau R) de la Place Chauderon 9

Date : 16 novembre 2020

Début et fin de la séance: de 8h31 à 9h05

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 8h31 par le rapporteur. La parole est
donnée à Mme la Municipale Florence Germond qui présente les collaborateurs qui
l'accompagnent, soit M. Bourquin, chef du service des finances, et M . François Vaney,
du service des finances, qui prendra les notes de la séance. Nous J'en remercions.

La parole est ensuite donnée à Mme Misiego pour la présentation de son postulat. Au
vu de la situation actuelle, la postulante souhaite de la part de la Municipalité une
estimation des conséquences de la crise du COVID-19 sur les finances de la Ville et sur
la population. De plus, la postulante demande un plan d'action incluant différents

Conseil communal de Lausanne

volets, ainsi que ses possibilités de financement (augmentation de la fiscalité, hausse
du plafond d'endettement, etc.) et les moyens nécessaires pour y parvenir.

Le tour de table commence. Un-e commissaire relève qu'il est difficile de tirer un
bilan alors que la crise n'est pas terminée et que sa durée n'est pas connue. Plusieurs
commissaires regrettent que le dépôt arrive relativement tard et soulignent qu'il
faudrait définir le public cible, ce que ne fait pas suffisamment le posulat. Ils estiment
aussi qu'il ne faut pas augmenter les impôts car les personnes qui en paient ont aussi
eu des difficultés financières liées à la crise et qu'une augmentation pourrait
provoquer le départ de contribuables censés être les moteurs de la reprise.

Un-e commissaire relève que les personnes au bénéfice de l'aide sociale n'ont pas été
impactées par la crise et qu 1il est nécessaire d'avoir une réflexion sur le cercle des
bénéficiaires de prestations. Ce à quoi un-e commissaire retorque qu'au contraire de
nombreux-ses salariés qui bénéficient de prestations de l'Etat ont vu leur salaire
baisser suite à la réduction de l'horaire de travail (RHT), perdant ainsi 20% de revenus
pendant plusieurs mois.

La nécessité d'une répartition des charges différente et d'une meilleure réallocation
des ressources sont évoquées par un-e commissaire. Un-e autre commissaire
explique que les crises ne sont pas la bonne période pour augmenter les impôts mais
être prêt-e à entrer en matière sur le levier de l'endettement.

Plusieurs commissaires saluent le maintien de l'ensemble des prestations à la
population par la Ville et demandent à la Municipalité un premier chiffrage des
conséquences financières du COVID ainsi qu'un rappel des différentes mesures prises
pour soutenir la population précarisée. Enfin, pour plusieurs commissaires, les
prochaines élections communales guideront les réponses à apporter à la crise.

La parole est donnée à Mme la Municipale. Mme Germond dit partager les
préoccupations de la postulante, notamment sur les difficultés vécues par les
personnes travaillant dans l'économie domestique et celles qui ont vu leur salaire
diminuer. Elle rappelle aux commissaires les mesures prises par la Ville : préavis pour
soutenir le commerce local, soutien à la culture, augmentation des places
d'apprentissage, suppressions de loyers, gratuité des terrasses ou encore prise en
charge du déficit des garderies. Ces mesures impacteront les finances communales
de 30 millions en 2020.

Mme la Municipale revient sur le chiffre de 25% de la population qui ne paie pas
d'impôt, souvent évoqué dans le débat public, ici par un-e commissaire. Elle relève
qu'il faut le détailler car trois quarts de cette catégorie sont représentés par des
jeunes en formation, des personnes de plus de 65 ans qui ont travaillé toute leur vie

Conseil communal de Lausanne

et qui perçoivent des rentes AVS /2ème pilier, des personnes en situation de
handicap et des personnes qui paient uniquement l'impôt sur la fortune et qui n'ont
pas de revenu. Le quart restant est composé de personnes à l'aide sociale. Enfin,
Mme la Municipale affirme que la Municipalité va continuer d'agir dans le sens
exprimé par la postulante car la Ville doit servir d'amortlsseur à la crise.

La parole n'étant plus demandée, le rapporteur soumet au vote de la commission le
renvoi de ce postulat à la Municipalité.

Le renvoi du postulat à la Municipalité est accepté par 6 oui, 4 non et 1 abstention.

Lausanne, le 28 décembre 2020

llias Panchard


name: Rapport commission n° 93 du 06.09.2017 - SIL/FIM - Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal

text:
Conseil Communal de Lausanne

Rapport de la commission n° 93

Postulat de Mme Anna Zangger et consorts : « pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine
communal ».

 ______________________________________________________________________________________________

Membres présents :
Mme Schlienger Sandrine, présidence-rapportrice, Mmes et MM. Billard Aude (Soc.), Brayer Vincent (Soc.), Briod Alix
Olivier (rempl. Klunge Henri) (PLR), Corboz Denis (Soc.), De Haller Xavier (PLR), Felli Romain (Soc.), Sangra Marie-
Thérèse (rempl. Dubas Daniel) (Verts), Schaller Graziella (Centre), Zangger Anna (Verts)

Membres absents :
MM. Conscience Pierre (Gauche), Voiblet Claude-Alain (PLC)

Représentants de la Municipalité :
M. Pidoux Jean-Yves, directeur des SiL
M. Surer Marc-Antoine, chef du service commercial
M. Waelti Nicolas, secrétaire général
Mme Benaglia Christelle, adjointe du chef des routes et de la mobilité (RM)

Prise des notes de séance :
Mme Pahud Mireille, assistante du secrétaire général, que nous remercions pour son travail.

 ______________________________________________________________________________________________

Lieu : Salle de conférences des SiL, Rue de Genève 34 – 1

er
 étage

Date : Mercredi 6 septembre 2017
Début et fin de la séance : de 16h00 à 17h15
 ______________________________________________________________________________________________

La présidente ouvre la séance et donne la parole à M. le Municipal Jean-Yves Pidoux pour présenter ses collaborateurs.
Elle donne ensuite la parole à la postulante Mme Zangger pour préciser son postulat.
La postulante présente son postulat et explique que la mobilité électrique en Suisse gagne du terrain. Le Conseil fédéral
a publié un communiqué de presse en juin dernier encourageant l’installation de bornes de recharge électriques sur les
autoroutes dans le but de promouvoir les véhicules électriques au détriment des véhicules à moteur thermique. En
parallèle, il y a la promotion des bornes électriques de recharge. Les SiL proposent déjà une gamme de bornes n-
charge. La Ville de Lausanne est convaincue par l’électromobilité : les transports publics lausannois sont presque
intégralement électriques. Green Motion va installer 1'600 bornes électriques en Suisse romande d’ici 2020. C’est une
solution avantageuse pour autant que l’énergie utilisée soit renouvelable et que l’on agisse en parallèle pour augmenter
le report modal vers les transports publics. Il est à noter que ce n’est pas une solution miracle car les composants des
véhicules électriques sont complexes à recycler. Toutefois, la technique progresse désormais rapidement. Il est à noter
qu’en termes de cycle de vie complet, les véhicules électriques sont plus écologiques que les véhicules thermiques
(trois fois plus). Ils permettent une réduction des émissions de gaz à effet de serre et du bruit en milieu urbain et
suppriment les émissions de particules fines. Les véhicules électriques ont de plus en plus d’autonomie. Les prix
également deviennent de plus en plus abordables.
Le but de ce postulat est que la Municipalité étudie la possibilité de soutenir les véhicules électriques en favorisant
l’attribution des places de parc et en développant l’offre en bornes de charge publiques. Ces mesures sont relativement
simples.
Plusieurs pays développent également ce domaine par exemple la Norvège qui a fixé comme objectif une interdiction
de l’immatriculation de nouveaux véhicules thermiques à 2025 et où 30% des nouvelles voitures sont d’ores et déjà
électriques.
Le deuxième signataire de ce postulat, prend à son tour la parole et commence par déclarer ses intérêts : il est
secrétaire général de l’ACS Vaud. Il souligne que ce postulat a un but précis et qu’il souhaite éviter d’ouvrir un débat
général sur la mobilité. Le postulat demande d’étudier la possibilité de garantir un certain nombre de places aux
véhicules électriques et d’envisager leurs modalités d’installation par les SiL ou dans le cadre d’un partenariat public-
privé. 150'000 véhicules électriques sont prévus à l’horizon 2020. Ils devront pouvoir être rechargés. C’est également
une volonté politique de favoriser ces véhicules électriques. Le sens de ce postulat est de déterminer comment gérer
les places de parc pour les véhicules et comment favoriser un partenariat avec des entreprises qui les mettraient à
disposition afin de limiter les coûts pour la collectivité. En 2016, la Municipalité, par sa Direction des travaux, a décidé
de soutenir un projet de parc de véhicules en auto-partage Yo!Car : 120 véhicules entièrement électriques mis à
disposition et amenés à circuler sur le territoire communal (courrier du 24.03.2016). La question est de savoir où
parquer ces véhicules et comment les charger.

La discussion générale est ouverte, un commissaire est surpris que Les Verts soutiennent ce postulat. Il estime que le
problème en ville est moins celui du moteur à explosion que celui de la voiture elle-même. La voiture est une
catastrophe urbanistique, sociale et environnementale. La promotion du véhicule électrique doit être subordonnée à la
réduction du nombre de véhicules en ville. De l’avis de ce dernier, le postulat passe un peu rapidement sur ces
questions. Il ne voit pas l’intérêt de ce postulat s’il n’y a pas de mesures contraignantes pour diminuer le nombre de
véhicules en ville. Il est convaincu à ce stade de sa nocivité tant qu’il n’est pas couplé à des mesures contraignantes. A
ce stade, il penche plutôt pour un refus d’entrer en matière.
Une seconde commissaire abonde dans le sens de celui-ci en ce qui concerne le problème de l’espace occupé par les
voitures. Elle donne son point de vue technique. Il faut distinguer entre plusieurs types de véhicules électriques. Le
véhicule privé électrique n’est pas une solution. Par contre, c’est une très bonne solution pour les flottes d’entreprise et

les véhicules utilitaires des collectivités publiques. Il y a également les vélos ainsi que les scooters électriques qui
doivent être soutenus en milieu urbain. L’impact en termes de réduction du bruit est très important. Pour elle il y aurait
lieu de changer ce postulat : 2 roues plutôt que 4 roues électriques. Du point de vue technique, les composants ne sont
pas complètement recyclables. Lors du processus de recyclage, il faut en outre beaucoup d’énergie. Les moteurs
électriques ont un excellent rendement sans mesure avec celui des moteurs thermiques. Mais il faut également tenir
compte du fait que les véhicules électriques sont beaucoup plus lourds. Un vélo standard pèse 7 à 15 kilos ; un vélo
électrique de 20 à 30 kg. Pour une voiture électrique, le poids augmente également : il faut donc 50% de puissance en
plus pour effectuer le même déplacement. Plus d’énergie est dépensée pour le même déplacement. Il faut être
conscient que le poids de la batterie est un gros problème. Concernant le postulat, elle souhaite que soit prise en
compte la réduction du bruit et de l’emprise spatiale qui oriente la mobilité privée vers les deux roues et que le soutien
aux voitures électriques se concentre sur les véhicules de fonction et les utilitaires des entreprises et des collectivités
publiques.
Un autre commissaire ne partage pas les avis exprimés. Il estime que l’augmentation du nombre de voitures électrique
est inéluctable et qu’il est nécessaire de s’adapter à notre temps. Il faut aussi tenir compte des véhicules hybrides. Il
faut également réfléchir aux moyens de fournir l’énergie : comment peut-on s’assurer que l’électricité provient bien de
sources renouvelables.
Le postulant précise qu’aujourd’hui il y a des mobilités individuelles urbaine et extra-urbaine qui ont chacune leurs
spécificités et qu’il faut sans doute repenser. Ce débat dépasse le postulat qui porte sur un objet moins complexe : un
parc de véhicules électriques arrive sur le marché ce qui demande un certain nombre d’adaptations pour faciliter cette
transition. Il y a une nécessité d’assimiler ces véhicules et de s’adapter. L’objectif du postulat est de dire qu’il y a des
véhicules électriques qui auront besoin d’un espace pour pouvoir se recharger. En outre, des entreprises ont des
technologies actives dans ce domaine et pourront profiter de cette dynamique.
La postulante rappelle également que l’idée du postulat n’est pas de relancer le débat sur la place de la voiture en ville.
L’idée n’est pas non plus de rajouter des places de parc. Il faut être pragmatique. Nous ne sommes pas dans une
société où tout le monde peut se déplacer en transport public. Le véhicule individuel existe encore. La question est de
savoir si l’on veut que des véhicules thermiques existent encore ou si l’on veut les remplacer par des véhicules
électriques. Elle précise qu’elle n’a pas dit que le recyclage des batteries était totalement propre. Il y a eu une étude du
laboratoire fédéral EMPA précisant que la production est moins écologique que la production d’un véhicule thermique.
Par contre jusqu’à la fin de l’utilisation d’un véhicule, sur l’ensemble du cycle de vie, il est constaté que les véhicules
électriques sont trois fois plus écologiques que les véhicules thermiques.
Un commissaire est sensible aux deux avis qui ont été exprimé : l’intérêt des véhicules électriques et la nécessité de
réduire le nombre de voitures en ville. Il serait d’avis de renvoyer ce postulat à la Municipalité afin que le débat puisse
être nourri. Les modes de fonctionnement vont évoluer, changer. La voiture autonome est annoncée pour les années à
venir. Les risques d’obsolescence technologique sont élevés dans un domaine où une disruption pourrait intervenir. Il
est nécessaire de réfléchir afin de sentir le courant général.
Un commissaire revient sur quelques points présents dans le postulat. Le premier concerne les places de parc. Il faut
que le postulat précise clairement qu’il n’est pas demandé des places de parc en plus pour les véhicules électriques
mais qu’elles seront prises sur le parc actuel. Il est exclu de créer des places supplémentaires.
Un autre commissaire précise que le postulat traite de la voiture électrique. Il précise que la ville développe ce concept
avec par exemple l’acquisition d’un camion poubelle électrique. En tant que collectivité, il ne faut pas raisonner de
véhicule à véhicule mais considérer la mobilité en tant que système de transport. Ce postulat lui pose problème car pour
lui l’important est de réduire la place de la voiture en général qu’elle soit thermique ou électrique.
Une commissaire a deux questions. L’éco-bilan de la batterie pourrait-il être amélioré par exemple en réutilisant une
batterie de voiture pour des tâches moins exigeantes en puissance. Y a-t-il une marge de manœuvre ?
Une seconde commissaire précise que la majorité de son groupe politique, va soutenir le renvoi de ce postulat en
Municipalité. Il est important de respecter la mobilité individuelle tout en l’orientant vers des solutions plus durables. Des
villes en Europe comme Amsterdam ont installé un grand nombre de bornes de charge. Concernant les bornes elle
souhaite inciter la ville à doter de bornes dès la construction les bâtiments qu’elle finance ou pour lesquels elle accorde
des droits de superficie.
Une commissaire précise que le poids et la qualité de la batterie est aujourd’hui un problème central pour les
applications liées à la mobilité. Il se pose partout, y compris pour les personnes à mobilité restreinte : une chaise
roulante électrique est peu maniable du fait de son poids. Il est aussi à noter que l’efficacité des batteries diminue dans
le temps : l’efficacité de la batterie diminue de 50% après 150'000 km.
Le Municipal reprend quelques éléments. Il rappelle que le programme de législature de la Municipalité conçoit bien la
mobilité en termes de système, avec la volonté de décourager le transit dans la ville de Lausanne. Concernant les vélos
et les scooters électriques les réponses à deux postulats, respectivement de M. Voiblet et de Mme Evéquoz, sont en
train d’être finalisées. Il rappelle également le préavis 2014/38 qui répondait notamment à un postulat de M. Gaudard
qui demandait un financement de bornes de recharge dans les P+R, après un autre postulat demandant l’installation de
ces bornes au centre-ville. La réponse avait été réservée dans les deux cas : il n’était pas souhaité de rendre le centre
plus attractif pour la voiture, même électrique, et il n’était pas souhaité que la collectivité lausannoise finance la mobilité
électrique des communes de l’agglomération en plaçant les bornes dans les P+R. La réflexion afin de trouver les places
optimales où mettre ces bornes de recharge est complexe. Finalement, des bornes tests ont été installées dans un
P+R.
Le Municipal indique à une commissaire que Tesla préconise de reconvertir les batteries de ces voitures électriques
pour un usage domestique pour leur fin de vie technique, ce qui améliore leur éco-bilan. Les batteries vont de fait
devenir un élément du réseau électrique et pourraient à l’avenir servir à son réglage en permettant d’y puiser de
l’énergie lorsque nécessaire. Il indique encore qu’il y a un projet pilote dirigé conjointement par FIM et SiL qui prévoit
l’installation de quatre bornes de recharge dans l’espace public, qui va dans le sens du postulat.
Il rappelle que Lausanne est une ville de locataires à 90% environ alors que le modèle de bornes de charge
domestiques est bien sûr plus évident pour les propriétaires. Concernant l’énergie renouvelable, il n’est pas possible de
vérifier que les électrons permettant de charger les divers appareils électriques sont renouvelables. Par contre plus de
90% de l’électricité achetée par la ville est garantie d’origine renouvelable par l’achat ou l’émission de garanties
d’origine. Avec les produits Nativa, l’électricité est garantie 100% d’origine renouvelable. Si la borne dispose d’un
compteur, alors l’énergie qui y est consommée peut être certifiée.

L’adjointe du chef des routes et de la mobilité revient sur le projet Yo !Car. Elle indique qu’il s’agissait d’un projet de type
« Mobility » mais en « free floating », c'est-à-dire sans place de parc définie, avec des véhicules 100% électriques. La
collaboration de la Ville était souhaitée pour installer des bornes de charge sur l’espace public. Le projet prévoyait
également de trouver des places sur l’espace privé. Les initiateurs de ce projet ont finalement décidé de réaliser le
projet à Lisbonne et n’ont pas redonné de nouvelles depuis. Concernant les bornes des P+R, elle précise que leur
installation a été financée par Green Motion.
Le chef de service commercial indique que les bornes n-charge sont fournies par Green Motion. Il indique que cette
société a réussi à vendre une licence générale à une entreprise chinoise pour l’utilisation de ses bornes en Chine, ce
qui permet à Green Motion de disposer du financement pour le développement de son réseau de bornes en Suisse. Il
indique aussi que les SiL ont vendu à ce jour environ 50 bornes n-charge : 30 sont installées pour les besoins des
services de la Ville, 15 sont installées des parkings privés et 5 ont été vendues à des privés. Il indique que le prix de la
borne se situe entre CHF 1'500.- et CHF 5'000.- selon le modèle. Il n’est pas possible de savoir combien il y a de bornes
privées à Lausanne car plusieurs personnes ont acheté leur voiture électrique avec la borne permettant de la charger
directement chez le fabricant.
Le secrétaire général précise que les coûts de génie civil et la taxe de raccordement au réseau électrique pèsent
lourdement sur le coût total d’installation d’une borne. Le coût total d’installation peut aller jusqu’à dix fois celui de la
borne.
Un commissaire demande si la taxe de raccordement dans le cas des bornes permet de couvrir les coûts des SiL. Le
Municipal répond par la positive.
La parole n’étant plus demandée, la présidente procède au vote concernant les conclusions du postulat.

Vote de la Commission :
Au vote, la Commission propose au Conseil communal à 6 voix oui contre 3 voix non et 1 abstention la prise en
considération du postulat de Mme Anna Zangger et consorts.

 La rapportrice
 Sandrine Schlienger

Lausanne, le 20 novembre 2017


name: Réponse à l'interpellation de M. Benoît Gaillard


Délibéré 18e séance CC du 28.04.2026

text:
EXTRAIT
OU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

188 séance du mardi 28 avril 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Pauline Blanc : « Une vieille ville dynamique - pour un
développement économique de la Cité » ;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe


name: Communiqué travaux Rama III du 13 février 2025


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne

text:
Postulat

Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne

Sponsoring, marketing événementiel, publicité, lobbying et placement de produit : les
industriels du tabac font preuve d'une grande ingéniosité pour influencer la perception de leurs
produits et renforcer positivement leur image.

Étant donné la grande influence du lobby du tabac sur la politique en Suisse 1 et la présence
importante des multinationales du domaine sur le sol helvétique et lausannois, il est
fondamental de recenser, questionner puis limiter au maximum leur influence.

Cette démarche vise à renforcer la cohérence des actions publiques de la ville de Lausanne
en matière de santé et de responsabilité sociale, tout en envoyant un message fort face à
l'industrie du tabac et ses stratégies de normalisation.

Étant donné les éléments précédents, le présent postulat demande à la Municipalité
d'étudier l'opportunité de:

1. Détailler l'ensemble des liens directs ou indirects existants entre la Ville de
Lausanne, ainsi que toutes les structures et organisations subventionnées par la
ville, et l'industrie du tabac.

2. Détailler les montants et les conditions associés à ces éventuels partenariats.

3. Renoncer à ces éventuels partenariats et conditionner tout soutien de la ville (culture,
sport, etc.) à l'absence de tout partenariat avec l'industrie du tabac.

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Lausanne, le 7 mars 2025

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Sevgi Koyuncu (EaG) ~ ...
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Olivier Thorens

Romane Benvenuti Prisca Moran Feryel Kilani Virginie Kyriakopoulos

Paloma Graf Tatiana Tail~r&.J:!.f.b"f. Sima Dakkus Consta

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name: Le principe de voile coloré est validé (ambre et nappage de couleurs).


name: Postulat de Di Giulio Nicola - Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis .•.

Initiant: Nicola Di Giulio, Conseiller communal UDC

Résumé:

Le risque, la chute restent pour beaucoup de motards un sujet tabou. Pour ma part,
je crois à l'utilité de comprendre ses gamelles, d'en discuter pour en tirer des
leçons, de les partager pour éviter que ça arrive aux autres et ensemble de dégager
des solutions viables pour ces utilisateurs motorisées de la chaussée.

Une moto de plus sur la route, une voiture laissée au garage.

Notre ville de Lausanne connait des problèmes d'engorgement du réseau routier,
le report modal des véhicules 4-roues motorisés vers les deux-roues motorisés, en
complément à la mobilité douce et à l'utilisation des transports en commun,
présente des avantages notables en termes de fluidité du trafic.

Rouler à moto est un grand bonheur. Malheureusement, ce plaisir est trop souvent
gâché par la crainte d'être piégé par les multiples dangers que l'on rencontre sur
nos routes:

Surcharge de trafic.
Incivilités de la part des automobilistes.
Réparations provisoires du bitume avec du goudron liquide.
Plaques d'égout.
Marquages et/ou peintures glissantes.
Glissières tranchantes.
Pollution d'hydrocarbure.

Pour ne citer que les plus courants et si par malheur l'accident survient, c'est
généralement le motard qui sera montré du doigt parce qu'il roulait probablement
trop vite ou n'était certainement pas assez attentif. Au vu de leur orientation
essentiellement répressive, ce ne sont pas des programmes d'action de la
Confédération (Vision Zéro, Via Sicura) que l'on peut attendre une amélioration
de la sécurité passive sur les routes du moins pour le moment.

Le fait d'autoriser les deux-roues motorisés à emprunter les voies réservées
aujourd'hui aux bus en bonne cohabitation avec des règles claires et à des endroits
adaptés, permettrait d'utiliser pleinement le potentiel de ces véhicules et
présenterait également des avantages en termes de sécurité.

En Suisse la commune de Baden (Argovie) fait office de pionnière en la matière. A
Baden aussi, la mesure a été jugée positive par tous les acteurs concernés.

https://www.tcs.ch/fr/tests-conseils/conseils/types-de-vehicules/scooter.php

La situation en matière de circulation dans les centres urbains a en effet dépassé
le point critique depuis longtemps et le potentiel bénéfique de l'usage des deux~

roues en milieu urbain et périurbain a été grandement sous-estimé. Or,
l'augmentation de la part des deux-roues dans la circulation doit être encouragée.
En ville, une moto de plus sur la route est souvent synonyme d'une voiture laissée
au garage. Tout le monde y gagne, en termes de place, de fluidité du trafic et de
lutte contre la pollution.

Il serait souhaitable que Lausanne s'inspire et innove en Romandie en procédant
à une analyse sereine et dépassionnée des besoins et prennent des mesures
pragmatiques pour y répondre dans la mesure du possible. Il est grand temps de
reconnaitre que les deux-roues motorisés sont bel et bien une partie de la solution
et non pas du problème en termes de circulation en ville, ceci en parallèle aux
transports publics et à la mobilité douce.

De plus, la Communauté des Intérêts des Motards accueille avec enthousiasme
cette interpellation pour notre ville. Pour rappel, la Communauté d 'Intérêt des
Motards (CI Motards) s'est constituée le 2 novembre 2002. Politiquement et
économiquement indépendants, il représente les intérêts des conducteurs et
conductrices de motos et scooters auprès des autorités politiques. La CI Motards
compte plus de 4'000 membres, dont des élus aux Chambres fédérales, cantonales
et communales. Par ailleurs, la (CI Motards) est membre depuis le 8 février 2003
de la Fédération of European Motorcyclists Associations (FEMA), qui défend les
intérêts des conducteurs de motos de 21 pays et qui dispose d'un statut
d'observateur auprès de l'UE, de l'OCDE ainsi que de l'ONU. La (CI Motards) se
félicite de cette ambiance tant positive que constructive en matière de politique
de la mobilité et de prochainement la prise en compte également des besoins des
deux-roues motorisés en ville de Lausanne.

Notons également, que le Conseil Fédéral lors de sa réponse à une motion sur la
possibilité d'utiliser les voies de bus à d'autres types de transport (08.3390) :

« Il est souhaitable, de laisser aux cantons et aux communes le droit de
décider du groupe d'usagers autorisé à emprunter certaines chaussées et
voies réservées aux bus et d'appliquer la signalisation adéquate.»

Au vu de ce qui précède, j'invite la Municipalité, au vu des derniers aménagements
afin de favoriser la mobilité douce et le report modale, d'étudier l'opportunité et
la faisabilité d'un tel projet pour la commune de Lausanne qui s'inscrira nul doute
dans la, ite ligne de la politique menée, à savoir la fluidification du trafic.

Nicola Di Giulio
Conseiller communal UDC Lausanne, le 23 septembre 2022


name: Postulat de Bérard Marlène - Mieux vaut prévenir qu'amender

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

 1

Initiative : Postulat

Titre :  Mieux vaut prévenir qu’amender.

Postulante :  Marlène Bérard (PLR)

A Lausanne, lorsqu’on exerce une activité commerciale, on est soumis à un nombre important de règles. Et
comme le dit l’adage, nul n’est censé ignoré la loi. Toutefois, il n’est pas évident de connaître dans le détail
toutes les règles : dimension des trépieds autorisés à l’extérieur d’un commerce, manière dont la publicité peut
être affichée sur un commerce, distance à respecter, etc. Ces règles sont toutefois importantes pour mettre
tous les commerçants sur un pied d’égalité et garantir une liberté de mouvement aux passants.

En cas de violation d’une règle relative à la police du commerce, le commerçant s’expose à des sanctions qui
peuvent être lourdes. Afin de garantir à la fois l’égalité de traitement entre commerçants et éviter une sanction
immédiate en cas de non-respect d’une règle, le PLR propose que la Ville adresse systématiquement un
avertissement au commerçant avant de lui infliger une amende. Cette approche permet au commerçant de
disposer d’un délai pour corriger son erreur sans priver la ville de s’assurer du respect de ses règlements.

Ainsi, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :

1. Modifier ses bases réglementaires de sorte à prononcer en premier lieu un avertissement aux
commerçants et/ou restaurateurs qui commettrait une infraction (à l’exclusion des fautes graves), et
de les sanctionner par une amende uniquement en cas de récidive ou de non-respect dans le délai
imparti pour corriger la faute.

 Marlène Bérard (PLR)
Lausanne, le 12 octobre 2025