2023_02_p_etude_bhns.pdf v2.0

text:
Finances et mobilité

Développement des BHNS PP8, PP6b, PP11 – Place du Tunnel
Demande de crédits d’études

Préavis Nº 2023 / 02

 Lausanne, le 12 janvier 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 6'700'000.- pour
financer les études de projet en vue de la requalification des axes Saint-François - Pully
(PP8) et Tunnel - Borde - Bellevaux (place du Tunnel, PP11, PP6b). Ce préavis s’inscrit
dans le cadre de la mise en œuvre des Bus à haut niveau de service (BHNS) définie par la
stratégie de développement des Axes Forts de Transports Publics (AFTPU), elle-même
inscrite dans le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM).1
Ces études permettront de développer les projets d’aménagement jusqu’au stade de leur
mise à l’enquête, en vue de l’obtention des autorisations de construire pour chacune des
séquences, ainsi que d’engager les phases d’exécution.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement d’un
montant de CHF 6’700’000.- TTC, afin de financer les phases d’étude SIA 31 à 41 pour
l’ensemble des trois tronçons de BHNS détaillés ci-dessous et pour la place du Tunnel,
ainsi que la phase d’étude SIA 51 relative au projet partiel Aloys-Fauquez (PP6b).
Les périmètres concernés sont les suivants :
— le premier périmètre est formé par l’axe reliant la place Saint-François à la Commune de

Pully (ci-après PP8). D’une longueur d’environ 1,6 km, il emprunte les avenues du
Théâtre, de Rumine et du Léman, et intègre l’avenue de Georgette.

— le second périmètre est formé par l’axe raccordant le Mont-sur-Lausanne et les
communes du nord au cœur de Lausanne. Il est composé de la route Aloys-Fauquez
(ci-après PP6b, 1 km), de la rue de la Borde (ci-après PP11, 1 km), et de son
aboutissement naturel, la place du Tunnel, espace public majeur du centre-ville.

Ces différents objets portent des objectifs communs, tant du point de vue du
développement des BHNS que de l’ambition de requalification globale des espaces publics
traversés.

1 Les séquences intitulées « PP » correspondent aux différents projets partiels des axes forts de transports publics.

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3. Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du préavis ........................................................................................................... 1
3. Table des matières ....................................................................................................... 2
4. Contexte et objectifs ..................................................................................................... 3
5. Axe Saint-François Pully (PP8) ..................................................................................... 5

5.1 Enjeux .................................................................................................................. 5
5.2 Méthodologie ........................................................................................................ 6
5.2.1 Études préliminaires ............................................................................................ 6
5.2.2 Étude du projet .................................................................................................... 7
5.2.3 Participation citoyenne ......................................................................................... 7
5.3 Planning, coûts et financement ............................................................................. 7
5.3.1 Calendrier intentionnel ......................................................................................... 7
5.3.2 Coûts et financement ........................................................................................... 7

6. Axe Tunnel – Borde (PP11) – Aloys-Fauquez (PP6b) ................................................... 8
6.1 Enjeux .................................................................................................................. 9
6.2 Méthodologie ........................................................................................................ 9
6.2.1 Démarches antérieures et études préliminaires ................................................. 10
6.2.2 Étude du projet .................................................................................................. 11
6.2.3 Participation citoyenne ....................................................................................... 13
6.3 Planning, coûts et financement ........................................................................... 14
6.3.1 Calendrier intentionnel ....................................................................................... 14
6.3.2 Coûts et financement ......................................................................................... 14

7. Synthèse des coûts .................................................................................................... 15
8. Communication ........................................................................................................... 15
9. Impact sur le développement durable ......................................................................... 15
10. Plan climat .................................................................................................................. 16
11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 16
12. Subventions ................................................................................................................ 16
13. Aspects financiers ....................................................................................................... 17

13.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 17
13.2 Charges d’amortissement et d’intérêt ................................................................. 17
13.3 Charges d’exploitation ........................................................................................ 17
13.4 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 17

14. Conclusions ................................................................................................................ 18

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4. Contexte et objectifs
En application de la politique fédérale des agglomérations de 2005, le projet
d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) définit une vision stratégique de développement
coordonné de l’urbanisation et de la mobilité sur le territoire de 26 communes de la région
lausannoise.
Les axes forts de transports publics urbains (AFTPU, ci-après axes forts) représentent le
moyen de concrétiser l’objectif d’une desserte de transports publics avec comme principaux
objectifs l’amélioration des vitesses commerciales et la régularité des horaires. Les axes
forts dessinent l’ossature du réseau de transports publics qui relie les principales centralités
et sites stratégiques de l’agglomération. Outre le tramway et les métros, les axes forts
reposent également sur la mise en place d’un réseau de bus à haut niveau de service
(BHNS). Les lignes du réseau structurant projeté à l’horizon 2030 ont été divisées en
projets partiels (PP) par tronçon (cf. fig. 1 ci-dessous). Le présent préavis traite le PP8, le
PP6b et le PP11, y compris la place du Tunnel.
En répondant aux objectifs stratégiques du PALM, les projets de BHNS bénéficient pour la
plupart de cofinancements cantonaux et fédéraux.
Au niveau de l’agglomération, les projets partiels (PP) sont tous à des stades d’avancement
différenciés. Sur Lausanne on rappellera que le PP6c (Chailly) est réalisé, que le PP6a
(Confrérie-St-François) est intégré à la procédure du tramway et que le PP9 (Echallens) est
en cours d’étude.

Figure 1 : En rouge, les trois tronçons de BHNS faisant l’objet du préavis d’étude

Sur le territoire lausannois, le développement des projets de BHNS est une opportunité et
un levier pour permettre des requalifications de rues et de places qui répondent aux enjeux
actuels d’amélioration de l’espace public et du Plan climat.
Sur des sites parfois délaissés, il s’agira pour ces projets d’ouvrir le champ des possibles,
au-delà de l’unique question des flux de mobilité. En ce sens ces projets doivent permettre
le développement des rues de demain, agréables et appropriables par les habitantes et

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habitants, généreusement arborées, pensées pour une meilleure adaptation du territoire
face aux changements climatiques et attractifs commercialement, en particulier au niveau
des centralités de quartier.
Ces projets répondront ainsi à de multiples enjeux et objectifs croisés qu’il s’agira de
partager dans leur construction avec les riveraines et riverains des périmètres concernés. Il
s’agira notamment :
— de faciliter la progression et la régularité des bus conformément aux objectifs des BHNS

et d’améliorer leur attractivité au profit du réseau de transports publics dans son
intégralité, dans un objectif de report modal conforme au Plan climat ;

— de mettre l’accent sur la facilité d’accès des arrêts de bus (lisibilité, confort, accessibilité
pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et les personnes en situation de handicap,
etc.) ainsi que sur un niveau élevé de qualité des équipements et des services ;

— de répondre aux besoins de mobilité active par la sécurisation et la continuité des
itinéraires cyclables et par le confort de la marchabilité2 ;

— de répondre aux enjeux climatiques et de biodiversité par une arborisation
complémentaire et qualitative, une mise en réseau des couloirs écologiques et une
perméabilisation des sols ;

— de permettre l’appropriation de l’espace rue par l’ensemble des usagers et des
usagères (espace à disposition, équipements, atténuation des nuisances, etc.) et de le
rendre accessible à tous (PMR, genre, âge, etc.) ;

— de favoriser l’attractivité commerciale et l’échange social ;
— de mettre en valeur le patrimoine bâti et de parcs.
Les projets de BHNS intègrent également une volonté écologique et de lutte contre les
changements climatiques portée par la Ville dans le cadre de son Plan climat (rapport-
préavis N° 2020/54). Par ses ambitions en matière de report modal et d’adaptation aux
changements climatiques, le projet va également dans le sens des mesures du Plan climat
cantonal (Plan climat vaudois, 1re génération, État de Vaud, juin 2020).
En outre, le projet se fonde sur les principes de requalification de l’espace public, eux-
mêmes définis dans la « Stratégie des espaces publics » telle que validée par le Conseil
communal (rapport-préavis N° 2021/13). Cette requalification offre aussi l’opportunité de
répondre aux enjeux de végétalisation et d’agir selon les mesures portées par l’Objectif
canopée (rapport-préavis N° 2021/15).
Méthodologiquement, les études préliminaires en cours ou achevées (phase SIA 21)
permettront d’alimenter les cahiers des charges et de poser les bases pour le
développement concret des projets (phases SIA 31 à 41 auxquelles le présent préavis est
dédié).
En tenant compte des temps d’étude, de procédure et de chantier, la mise en œuvre des
projets traités par le présent préavis est planifiée aux horizons 2026-2029, selon les sites.
À la suite des phases d’enquêtes publiques de chaque projet, les préavis dédiés à
l’obtention des crédits d’ouvrage et d’études pour les phases 51 et suivantes seront
proposés au Conseil communal.

2  La marchabilité désigne la capacité d'un environnement à faciliter les déplacements à pied.

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5. Axe Saint-François Pully (PP8)
L’axe reliant la place Saint-François jusqu’à la limite communale avec Pully, en empruntant
les avenues du Théâtre, de Rumine et du Léman, a été retenu pour accueillir le tracé de
BHNS est-ouest. À ce périmètre est ajoutée l’avenue de Georgette, essentielle au
fonctionnement des transports publics sur l’axe, notamment comme nœud de
transbordement et de gestion des flux.

5.1 Enjeux
L’axe Saint-François-Pully regroupe de nombreux enjeux de mobilité, de patrimoine,
d’espace public, d’usages, de nature et paysage, ainsi que d’adaptation aux changements
climatiques, notamment en termes de ruissellement et d’infiltration des eaux de pluie. Sa
requalification doit, en outre, permettre une réappropriation de l’espace public pour toutes et
tous.

Cet axe, appartenant au réseau principal urbain, dont les avenues de Rumine et du Léman
sont classées en routes cantonales, est identifié par le Plan directeur communal (PDCom)
comme axe cyclable d’agglomération. Dès lors, le réaménagement de la route doit prendre
en compte les mobilités actives comme intrants clés et les promouvoir, en assurant la

Figure 3 : Recommandations issues du diagnostic des espaces publics du centre-ville pour l’avenue du
Théâtre (Gehl, 2020)

Figure 2 : Périmètre PP8 : St. François - Pully

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continuité des aménagements cyclables et des cheminements piétons, tout en intégrant les
enjeux liés aux BHNS.
En matière d’urbanisme, les tissus urbains proches des axes forts doivent faire l’objet d’un
développement différencié. L’arrivée du BHNS représente une opportunité pour requalifier
et revaloriser les espaces publics, autant pour accompagner les infrastructures de
transports publics que pour privilégier le lien social. Il s’agit également de préserver et
renforcer les activités économiques, ainsi que les services et les commerces de proximité.
Avec de nombreux bâtiments classés au recensement architectural dans le secteur, ainsi
que trois parcs et plusieurs jardins répertoriés à l’inventaire l’International Council on
Monuments and Sites (ICOMOS)3, la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti
représente également un enjeu important.
Dans le Plan directeur communal figurent en outre deux promenades paysagères
traversant l’axe BHNS, l’une au niveau du carrefour entre Rumine et Léman et l’autre à
proximité de la frontière communale, en lien avec le réseau écologique le long du cours
d’eau de la Vuachère. L’aménagement de cet axe fort devra mettre en valeur et souligner
ces liaisons piétonnes paysagères. La requalification de l’axe devra également intégrer les
questions du ruissellement avec notamment la mise en œuvre de mesures de
désimperméabilisation des sols. En effet, le secteur et en particulier le carrefour de
Georgette présente un risque d’inondation important.

5.2 Méthodologie
La démarche développée repose sur les éléments suivants :
— la réalisation d’études préliminaires pluridisciplinaires, afin d’évaluer au mieux les

enjeux en matière de mobilité, d’usages publics, de paysage, de patrimoine
architectural, de sociologie, de dynamisme économique, d’enjeux environnementaux et
climatiques, d’urbanisme, etc. ;

— l’étude du projet d’aménagement, par le biais d’un groupement composé d’architectes,
d’architectes paysagistes, d’ingénieurs civils et de spécialistes en mobilité ;

— l’organisation d’une démarche participative en parallèle permettant d’intégrer les
attentes de la population.

5.2.1 Études préliminaires
Les études préliminaires ont été financées par le compte d’attente n° 687 « AFTPU - BHNS
Pully - St-François (PP8) » et sont détaillées ici :
— étude de mobilité : cette étude a permis d’identifier les principaux enjeux de mobilité,

tous modes confondus. Elle a également posé la base du concept de priorisation des
bus (cf. figure 4), déterminé la disposition des arrêts de bus et permis de vérifier les
géométries routières ;

— étude pédologique : une analyse de la qualité agronomique du sol a été effectuée. Ce
rapport formule des mesures conservatoires à mettre en œuvre pour préserver cette
qualité et assurer la longévité de l’arborisation existante le long de l’axe ;

— étude structurelle de la chaussée : des études préliminaires de génie civil ont été
réalisées au travers de carottages et de mesures de portance afin d’évaluer l’état de
vétusté de la chaussée ;

3 L’International Council on Monuments and Sites (ICOMOS) est une organisation internationale qui œuvre pour la conservation

des monuments et sites. ICOMOS Suisse recense les parcs et jardins historiques.

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— étude urbanistique (en cours) : cette étude transversale a pour objectif de croiser les
différents enjeux et de les confronter à l’étude de mobilité. Elle intègre les thématiques
d’urbanisme, de paysage, d’architecture, de sociologie, d’économie et d’environnement.

Les résultats de ces études permettront d’alimenter le cahier des charges pour les études
d’aménagement, objet du présent préavis, et de donner les grandes orientations de projet.

5.2.2 Étude du projet
Les études préliminaires ont pour objectif de définir les orientations de projet, afin de
pouvoir lancer directement les études d’avant-projet et de projet d’aménagement. Dans un
souci d’efficacité et de cohérence du projet, celui-ci fera l’objet d’un appel d’offres ouvert
pour une mission complète des phases SIA 31 à 53. Il fera appel à un groupement
pluridisciplinaire regroupant des compétences d’aménagement de l’espace public, de
paysage, de mobilité, de génie civil, d’écologie et de participation citoyenne.

5.2.3 Participation citoyenne
Le projet d’aménagement devra être élaboré en collaboration avec la population locale :
habitantes et habitants riverains, clientèle des transports publics, commerçantes et
commerçants, etc.
À cet effet, la démarche participative sera construite de manière à alimenter et orienter de
manière itérative le projet. Au vu de l’envergure du périmètre, il est proposé de cibler
certains lieux-clés, qui seront confirmés à la fin des études préliminaires. L’étude
urbanistique, en particulier, permettra d’établir un premier contact avec la population locale.

5.3 Planning, coûts et financement

5.3.1 Calendrier intentionnel
Le calendrier intentionnel suivant est proposé, dans le respect des délais de cofinancement
du PALM :
— Été 2023 :  fin des études préliminaires ;
— Automne 2023 :  démarrage de l’étude d’avant-projet ;
— Courant 2025 :  mise à l’enquête publique du projet ;
— Fin 2026 :  démarrage du chantier ;
— Durée de chantier :  deux à trois ans.

5.3.2 Coûts et financement
Les études préliminaires mentionnées au chapitre 5.2.1 sont entièrement financées par le
compte d’attente n° 687 établi à hauteur de CHF 349'000.-.

Figure 4 : Concept de priorité des bus

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Pour l’axe Saint-François – Pully, le présent préavis sollicite un crédit de CHF 1'501’000.-
réparti comme suit :

— CHF 1'401’000.- pour les études de projet par un groupement pluridisciplinaire (phases
SIA 31 à 41) ;

— CHF 100’000.- pour les éventuelles expertises complémentaires ainsi que la
communication.

6. Axe Tunnel – Borde (PP11) – Aloys-Fauquez (PP6b)
La route Aloys-Fauquez et la rue de la Borde constituent deux séquences de la même
pénétrante urbaine, liant le Mont-sur-Lausanne et les communes du nord au centre-ville de
Lausanne. À son aboutissement se situe la place du Tunnel, qui représente, au-delà de son
rôle de place publique, une porte d’entrée du centre-ville depuis le nord, et une articulation
forte entre l’axe de la Borde et la ceinture Pichard.

Cette évidente continuité territoriale
implique d’assurer une cohérence de projet
entre les trois séquences Aloys-Fauquez,
Borde et Tunnel. Aussi, l’ensemble est
dans un premier temps étudié d’un seul
tenant, avant d’être découpé en trois
périmètres opérationnels permettant de
répondre aux enjeux spécifiques de
chaque ensemble :
— la route Aloys-Fauquez, à qualifier en
lien avec les quartiers environnants ;
— la rue de la Borde, à révéler en
exploitant l’ancienne vallée de la Louve,
afin de renforcer le lien entre l’axe de la
Borde et la place du Tunnel jusqu’au
centre-ville ;
— la place du Tunnel, à qualifier comme
centralité de quartier autant que comme
espace public majeur du centre-ville.

Une importante réflexion urbanistique a
déjà été portée sur la place du Tunnel dans
le cadre de la démarche Riponne - Tunnel
et du concours d'idées afférent. En
s'appuyant sur les recommandations qui
en sont issues, il est proposé d'intégrer la
suite des études sur la place du Tunnel au
présent préavis.

Figure 5 : Continuité territoriale des espaces publics
Tunnel – Borde – Bellevaux. Dessin : EPFL, atelier
Habitat Research Center (centre d’expertise de la

Faculté de l‘environnement naturel, architectural et

construit), Roberto Sega, 2019

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6.1 Enjeux
L’axe composé par la route Aloys-Fauquez, la rue de la Borde et la place du Tunnel, retenu
pour accueillir le BHNS nord, concentre de nombreux enjeux de mobilité, d’espaces publics,
d’usages, de nature et de paysage, ainsi que d’adaptation aux changements climatiques.
Appartenant au réseau principal urbain, l’axe est très routier, tant dans sa configuration que
dans ses usages. Il s’agit aujourd’hui de se saisir l’opportunité de l’arrivée du BHNS pour
opérer une requalification complète de l’ensemble de l’espace public, valorisant les
contextes traversés et offrant aux habitantes et habitants de nouvelles possibilités
d’appropriation des lieux.
Le Plan directeur communal localise notamment trois centralités de quartier à conforter ou
développer : celle de Bellevaux, la centralité linéaire de la Borde et la place du Tunnel.
Deux zones particulières ont été inscrites dans la hiérarchie du réseau routier, ciblant en
particulier le potentiel de requalification des secteurs de Bellevaux et de la place du Tunnel,
sur lesquels les enjeux ont été confirmés par les approches du contrat de quartier
d’Entre-Bois, respectivement par la démarche Riponne-Tunnel.
Sur les séquences plus linéaires se pose la question de la marchabilité : la qualité et le
confort des déplacements piétons constituent en effet des enjeux majeurs pour générer le
report modal attendu. La qualité du parcours entre l’habitat ou le lieu de travail et l’arrêt de
transport public est déterminante pour l’usage de celui-ci. Aussi, l’aménagement devra
participer à qualifier l’intégralité des espaces, depuis le seuil de l’habitat jusqu’à l’arrêt de
transport et amènera les aménités susceptibles de favoriser plus globalement la mobilité
active. En effet, la rue de la Borde est également identifié comme un axe cyclable majeur.
La qualification des lieux devra également s’appuyer sur les qualités paysagères
existantes : ainsi l’aménagement de la séquence Aloys-Fauquez valorisera la proximité du
Bois-Mermet de la forêt de Sauvabelin, tandis que celui de l’ensemble Borde-Tunnel
révélera la présence de l’ancienne vallée de la Louve, mettant en valeur les reliquats de
forêts encore présents sur les coteaux de la vallée, et développant un lien paysager fort
entre le Bois-Mermet et la place du Tunnel. Les continuités et promenades paysagères
développées viendront en outre conforter le réseau écologique urbain. Des mesures
d’adaptation aux changements climatiques devront également être prises, notamment par
la désimperméabilisation des sols pour répondre au risque élevé d’inondation sur la portion
inférieure de la route Aloys-Fauquez, l’ensemble de la rue de la Borde et la place du
Tunnel, ainsi que la mise en œuvre d’une arborisation généreuse, cruciale pour abaisser
les températures sur ces tronçons qui présentent des températures plus chaudes que la
moyenne du territoire communal lors de canicules.

6.2 Méthodologie
— la démarche développée repose sur les éléments suivants :
— la capitalisation sur les démarches déjà effectuées sur la place du Tunnel : études

préliminaires, démarche participative, concours d’idées et image directrice Riponne -
Tunnel ;

— la réalisation d’études pluridisciplinaires complémentaires portant sur le territoire élargi
pour renforcer les connaissances et dégager les lignes directrices ;

— des études de projet différenciées, par secteur :
— une procédure de concours ou de mandats d’études parallèles pour la place du Tunnel ;
— un appel d’offres dédié pour la rue de la Borde ;
— un appel d’offres dédié pour la route Aloys-Fauquez.

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6.2.1 Démarches antérieures et études préliminaires
Les différents secteurs ont déjà fait l’objet de réflexions à des échelles et niveaux de
définition très divers. Aussi, le niveau de connaissance du territoire et le type d’implication
des acteurs locaux varient en fonction des différentes séquences.
La place du Tunnel bénéficie de l’ensemble des études produites dans le cadre de
Riponne - Tunnel. L’étude de mobilité et l’étude historique élaborées pour le concours
d’idées, l’importante démarche participative, les résultats du concours d’idées et l’image
directrice développée permettent de disposer d’une base solide de connaissances et
d’orientations pour l’écriture du projet futur. À ce stade, les projets lauréats du concours
d’idées montrent également la diversité des options possibles pour la place du Tunnel et
témoignent de la multitude de partis pris d'aménagements contrastés envisageables pour la
réalisation du projet.

Figure 6 : Extrait de l’image directrice Riponne-Tunnel, Service de l’urbanisme, 2022

Sur le secteur de la rue de la Borde, les données actuelles sont plus limitées. Relevons
qu’une première marche exploratoire ciblée sur la perception de l’espace public par les
femmes, réalisée en 2020, a permis d’identifier les lieux plus ou moins appréciés, et de
partager constats et attentes sur différents espaces publics du quartier. Un premier
diagnostic à grande échelle a également été effectué, déterminant la succession des
séquences urbaines sur la Borde et Aloys-Fauquez et révélant leurs morphologies
particulières.

Figure 7 : Photos de la marche des femmes à la Borde. Copyright : Olalla Pineiro Trigo

Concernant le secteur de Bellevaux et la route d’Aloys-Fauquez, leur inscription dans le
périmètre du contrat de quartier Entre-Bois permet de disposer d’une feuille de route
décrivant les attentes générales de la population locale sur différentes thématiques.

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Afin de compléter ces réflexions et d’établir les bases préalables au développement
opérationnel du projet, trois études à l’échelle globale ont été financées par le compte
d’attente n° 689 « Borde-Bellevaux (étape 1) PALM 2007 - BHNS Aloys-Fauquez PP6B et
espaces publics » et sont détaillées ici :
— étude de mobilité : cette étude a permis de définir

les concepts de mobilité multimodale et de
développer plusieurs scénarii de mobilité en
fonction des enjeux de transports publics
(priorisation des bus et localisation de la fin des
arrêts), d’accessibilité multimodale, de principes
d’aménagement pour les cycles et de continuité
piétonne (accessibilité et traversées) ;

— étude urbanistique (en cours) : cette étude aborde
de façon transversale les enjeux urbains,
paysagers, architecturaux, sociologiques et
économiques, dans le but d’établir un diagnostic
complet du secteur et de formuler les
recommandations et orientations de projet. Elle
produira un schéma des orientations retenues pour
le périmètre global, afin d’assurer une cohérence
des différents projets entre eux.

— étude environnementale (en cours) : cette étude
vise l’établissement d’un état des lieux et de
recommandations tant sur les réseaux écologiques
que sur les thématiques climatiques. Elle est
menée en coordination avec l’étude transversale,
permettant d’appuyer les choix d’orientation sur des
objectifs environnementaux spatialisés.

6.2.2 Étude du projet
Afin de s’ajuster finement aux enjeux localisés et aux calendriers de réalisation attendus, le
secteur de projet sera ensuite découpé en plusieurs périmètres opérationnels à l’issue des
études préliminaires. Ce découpage permet également de différencier les projets en
fonction des mesures inscrites dans le PALM :
— la place du Tunnel ;
— la partie sud de l’axe : Rue de la Borde (PP11) ;
— la partie nord de l’axe : Route Aloys-Fauquez (PP6b) ;
Les démarches de projet spécifiques sont précisées ci-après.

Figure 8 : concept global de l'axe et séquences, extrait de l’étude mobilité, mars 2022

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— Place du Tunnel :
La diversité des options de projet encore ouvertes pour la place du Tunnel suite au
concours d’idées Riponne - Tunnel nécessite de s’appuyer sur une procédure permettant la
comparaison de partis d’aménagement contrastés. En effet, les images produites par les
trois lauréats du concours montrent des concepts d’aménagement aux ambiances très
distinctes :
— une partition entre une partie nord « poumon vert » et une partie sud occupée par une

halle marchande pour le projet in between ;
— une place constituée par deux alcôves piétonnes protégées de la circulation par des

buttes plantées pour le projet sous le signe de la Louve ;
— une place unifiée par grand mail4 planté pour le projet …et en dessous coule une

rivière !

Figure 7 : Extraits des trois projets lauréats du concours d’idées : propositions pour la place du Tunnel

Afin de permettre la comparaison d’options contrastées à un niveau plus fin de projet, une
procédure de concours d’architecture ou de mandat d’études parallèles (MEP) est
préconisée. En effet, il s’agit maintenant de pouvoir retenir un projet concret qui sera
développé par l’équipe lauréate, à savoir un groupement multidisciplinaire désignée à la fin
du processus pour être adjudicataire du marché de maîtrise d’œuvre pour les phases
d’étude et de réalisation du projet. La procédure retenue permettra également d’inclure la
participation de la société civile, par l’implication de représentantes et de représentants de
la société civile dans le jury.
Pour ce faire, une procédure de mise en concurrence (concours ou MEP) avec mandat à la
clef reste la solution la plus avantageuse pour développer le meilleur projet.

4 Large voie ou place plantée d'arbres souvent réservée aux piétonnes et aux piétons.

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— Rue de la Borde :
L’étude transversale (en cours), combinée aux éléments qui seront produits dans la
première phase d’étude de la place du Tunnel, permettront de disposer de grandes
orientations pour la rue de la Borde. Celles-ci serviront de base au lancement de la phase
opérationnelle des études de projet pour la rue de la Borde. Les grandes orientations
pourront être confirmées dans le cadre d’un atelier créatif, qui sera suivi d’un appel d’offres
ouvert pour une mission de maîtrise d’œuvre comprenant les phases SIA 31 à 53. Le
mandat sera confié à un groupement pluridisciplinaire regroupant des compétences
d’aménagement de l’espace public, de paysage, de mobilité, de génie civil, d’écologie et de
participation citoyenne.

— Route Aloys-Fauquez :
Les orientations de projet seront définies et consolidées dans le cadre des études
préliminaires. Les études d’avant-projet et de projet pourront être lancées directement
après. Il est proposé de procéder par un appel d’offres ouvert pour une mission d’œuvre
comprenant les phases SIA 31 à 53. Il fera appel à un groupement pluridisciplinaire
regroupant des compétences d’aménagement de l’espace public, de paysage, de mobilité,
de génie civil, d’écologie et de participation citoyenne.

6.2.3 Participation citoyenne
La route Aloys-Fauquez est comprise dans le périmètre de contrat de quartier Entre-Bois
qui court jusqu’à fin 2023. Une commission de quartier est en place, sur laquelle les
démarches de communication et de participation pourront s’appuyer.
Dans le cadre des études préliminaires, un premier contact sera pris avec la population
locale de la route Aloys-Fauquez et de la rue de la Borde, notamment avec les
commerçants et les usagères et usagers du site, afin d’identifier ou de confirmer les
besoins du secteur.
Pour les mandats d’aménagement sur la route Aloys-Fauquez et la rue de la Borde, des
démarches participatives dédiées sont prévues tout au long des phases d’avant-projet pour
chacun des sites. Les spécialistes en participation seront directement intégrés aux
groupements afin d’assurer le lien entre la démarche participative et l’élaboration du projet.
Celle-ci sera construite de manière à alimenter et orienter de manière itérative le projet. Au
vu de l’envergure du périmètre, il est proposé de cibler certains lieux-clés, à définir dans les
études préliminaires en cours, qui pourraient faire l’objet d’aménagements temporaires de
préfiguration. En ce sens, la centralité de Bellevaux et les contre-allées de la rue de la
Borde représentent quelques lieux-clés pressentis.
Le mandat d’études parallèles (MEP) ou le concours de la place du Tunnel permettent
l’intégration des attentes et avis des usagers à chaque étape du processus5. Tout d’abord,
le règlement-programme de la mise en concurrence peut être alimenté avec les
contributions des habitantes, habitants, usagères et usagers. Elles pourront être
complétées et validées par des groupes d’experts et d’expertes d’usages spécifiquement
désignés. Pendant le déroulement du processus, le cadre propre à la procédure permet
d’intégrer le public dans trois types d’organes : le jury ou collège d’expertes et d’experts (en
qualité de membre, avec suppléance), les spécialistes-conseils (sur la base d’un groupe
d’habitantes, habitants, d’usagères et usagers sélectionnés préalablement) et le public
(comme auditeur ou participant à un processus consultatif). Le choix du mode d’intégration

5 cf. : le guide pratique intitulé « La participation citoyenne dans les concours, mandats d’études parallèles et études test », édité
par 3DD et le Canton de Genève.

Préavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023

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s’inscrira dans la continuité des actions mises en place dans le cadre du concours d’idée
Riponne-Tunnel. Les méthodes développées et la mobilisation des acteurs déjà réalisées
seront mises à profit du processus participatif pour la place du Tunnel.

6.3 Planning, coûts et financement

6.3.1 Calendrier intentionnel
Les études préliminaires globales seront terminées à l’été 2023. Elles viendront alimenter
les processus de projet engagés pour les trois séquences.
Les calendriers des différents projets sont conditionnés à la fois par l’échéance des délais
de cofinancement du PALM, comme suit :

Place du Tunnel :
— Mai 2023 :  lancement du MEP ou du concours ;
— Mars 2024 :  résultats et démarrage des études de projet ;
— Printemps 2025 :  mise à l’enquête publique du projet ;
— Automne 2026 :  démarrage du chantier ;
— Durée de chantier :  deux à trois ans.

Rue de la Borde :
— Début 2024 :  demande d’inscription au PALM 5e génération ;
— Automne 2024 :  démarrage des études ;
— Fin 2026 :  mise à l’enquête publique du projet ;
— Mi 2028 :  démarrage du chantier ;
— Durée de chantier :  deux à trois ans.

 Route Aloys-Fauquez :
— Été 2023 :  démarrage de l’étude d’avant-projet ;
— Printemps 2025 :  mise à l’enquête publique du projet ;
— Été 2026 :  démarrage du chantier ;
— Durée de chantier :  deux à trois ans.

6.3.2 Coûts et financement
Les études préliminaires mentionnées au point 6.2.1 sont financées par le compte d’attente
689 établi à hauteur de CHF 349'000.-. Pour Tunnel-Borde-Bellevaux, le présent préavis
sollicite un crédit de CHF 4'501'000.- réparti comme suit :
— CHF 400’000.- pour l’organisation d’un MEP ou d’un concours sur la place du Tunnel ;
— CHF 1'100’000.- pour les études de projet Tunnel par un groupement pluridisciplinaire

(phases SIA 31 à 41) ;
— CHF 200’000.- pour un atelier créatif et des aménagements transitoires sur la Borde ;
— CHF 1'100’000.- pour les études de projet Borde par un groupement pluridisciplinaire

(phases SIA 31 à 41) ;

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— CHF 1'400’000.- pour les études de projet Aloys-Fauquez par un groupement
pluridisciplinaire (phases SIA 31 à 51) ;

— CHF 301’000.- pour les éventuelles expertises complémentaires ainsi que la
communication portant sur les trois projets.

7. Synthèse des coûts
Le tableau ci-dessous synthétise les aspects financés par le présent préavis :

Projet Étude  Total
(en CHF TTC)

Compte d’attente
St. François – Pully Études préliminaires 349’000

St. François – Pully Études du projet phases 31 à 41 1’501’000
Compte d’attente

Borde-Aloys-Fauquez
Études préliminaires 349’000

Tunnel MEP ou concours et études de projet phases 31 à
41 1’600’000

Borde Atelier, aménagements transitoires et études de
projet phases 31 à 41  1’400’000

Aloys-Fauquez Études de projet phases 31 à 51  1'501’000

TOTAL préavis    6'700’000

8. Communication
Une campagne de communication générale sera menée en partenariat avec les Transports
publics de la région lausannoise (tl) autour de la thématique des BHNS. Elle sera
complétée par une communication spécifique pour chacun des sites, et adaptée en fonction
des populations et des acteurs locaux concernés. En outre, les différentes démarches
participatives seront accompagnées d’une communication dédiée, afin d’informer le plus
largement possible la population.

9. Impact sur le développement durable
L’objet du présent préavis vise à favoriser le report modal vers des modes de déplacements
plus durables. En ce sens, il s’inscrit dans la continuité de la politique de développement
durable de la Ville présentée dans le rapport-préavis N° 2005/36 « Mise en place d’un
Agenda 21 en ville de Lausanne » et au Plan climat (rapport-préavis N° 2020/54). En effet
les projets de réaménagement d’importants axes lausannois pour l‘intégration des BHNS
confirment la volonté de rééquilibrer les modes de déplacements en faveur des transports
publics et de la mobilité active en augmentant leur accessibilité à tous et leur efficacité, et
contribuent ainsi à réduire l’impact des déplacements sur l’environnement et la santé.
Les projets proposés dans le présent préavis œuvrent également à une diminution du trafic
et des vitesses des véhicules motorisés, permettant de ce fait une réduction des nuisances,
garantissant une meilleure sécurité pour les usagers et usagères et améliorant la qualité de
vie). En outre, la valorisation de l’espace public en intégrant des enjeux de végétalisation

Préavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023

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répond aux problématiques de l’adaptation au changement climatique avec les mesures de
l’Objectif canopée (rapport-préavis N° 2021/15) et de la durabilité.

10. Plan climat
Les objectifs des projets de BHNS s’inscrivent pleinement dans les mesures du Plan climat.
En premier lieu, par la mise en œuvre de plusieurs mesures des axes d’action pour la
réduction des émissions décrits dans le catalogue :

— mesure 25 : Favoriser ou créer des centralités de quartier avec une forte mixité
d’usagers ;

— mesure 31 : Réaliser un axe cyclable par bassin versant de la ville ;
— mesure 33 : Augmenter le stationnement vélo public et privé ;
— mesure 45 : Adapter le maillage et la fréquence du réseau des transports publics (TP)

aux enjeux futurs de la mobilité ;
— mesure 46 : Améliorer la performance du réseau TP ;
— mesure 48 : Développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et

intégrées aux espaces publics ;
— mesure 51 : Diminuer la capacité routière pour les transports individuels motorisés

(TIM) ;
— mesure 54 : Diminuer la surface dédiée au stationnement des TIM ;
— mesure 68 : Généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastructures

de mobilité ;
— mesure 91 : Maintenir et renforcer la mixité fonctionnelle dans les centralités de

quartier ;
— mesure 159 : Valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les

loisirs.
En second lieu, par la concrétisation des mesures d’adaptation aux changements
climatiques formulées dans le cadre du Plan climat et de la stratégie d’arborisation (Objectif
canopée). En effet, les axes du présent préavis sont identifiés comme nervures vertes qui
doivent faire l’objet d’intervention de végétalisation lourde. La structure végétale est à créer
et à renforcer. Les mesures de désimperméabilisation des sols et les autres mesures de
gestion optimisées des eaux de ruissellement qui seront adoptées permettront également
de réduire les risques d’inondation.

11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Les projets de ce rapport-préavis prennent en compte les besoins des personnes en
situation de handicap. Les mesures de mise aux normes des quais, d’accessibilité et de
lisibilité pour tous aux arrêts et aux transports publics ainsi que d’aménagements, pour la
mobilité active sont conçues de manière inclusive pour une bonne intégration de l’ensemble
des usagères et usagers. Le développement de la desserte en transport public par une
offre plus régulière et fréquente bénéficie aux personnes à mobilité réduite en facilitant leurs
déplacements. Par ailleurs, la diminution du trafic individuel motorisé et de son espace
dédié offre une sécurité accrue aux usagères et usagers en leur dédiant plus d’espace.

12. Subventions
Les phases SIA 31 à 41 des études du projet PP8 Saint-François – Pully bénéficieront
d’une subvention cantonale en faveur des études de la 2ème étape des BHNS du PALM.

Préavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023

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Conformément à la convention signée avec la Direction générale de la mobilité et des
routes (DGMR) la participation financière se montera à hauteur de 27% des charges
effectives, avec un plafond à CHF 398'490.- TTC.

13. Aspects financiers

13.1 Incidences sur le budget d’investissement
Le crédit sollicité dans le présent préavis figure sur le plan des investissements pour les
années 2023 à 2026 sous le chapitre 8 « Objets Multi », pour un montant de
CHF 6’700'000.- TTC sous la dénomination « Crédit d’études PP6 – PP8 – PP11 (PALM) ».
La planification au plan des investissements sera adaptée lors de sa prochaine mise à jour.

S’agissant des recettes, CHF 398’490.- TTC, elles sont annoncées dans le présent préavis
au chapitre 12.

(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
Dépenses d’investissements 1700 1800 1800 1200 200 6700

Recettes d'investissements -50 -150 -150 -48 -398

Total net 1650 1650 1650 1152 200 0 6302

13.2 Charges d’amortissement et d’intérêt
Les dépenses d’investissement seront amorties en cinq ans ce qui correspond à un
montant de CHF 1’340’000.- TTC par année, à compter de 2024.
Quant aux charges d’intérêts, elles représentent un montant annuel de CHF 55’300.- TTC.

13.3 Charges d’exploitation
Ce préavis n’a pas d’incidence sur les charges d’exploitation.

13.4 Incidences sur le budget de fonctionnement
2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT)

(en milliers de CHF)
Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 55.3 55.3 55.3 55.3 55.3 276.5

Amortissements 1'340 1'340 1'340 1'340 1'340 6700

Total charges suppl. 0 1395.3 1395.3 1395.3 1395.3 1395.3 6976.5
Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 0 0 0 0 0 0

Préavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023

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14. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/02 de la Municipalité, du 12 janvier 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un
montant de CHF 6'700’000.- TTC pour financer les études des projets de bus à haut
niveau de service et de la place du Tunnel tels que décrits dans le présent préavis ;

2. de balancer les comptes d’attente 6920.581.687 et 6920.501.689 par prélèvement sur le
crédit mentionné ci-dessus ;

3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui
pourraient être accordées ;

4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur
la rubrique 331 du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics ;

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles,
les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de l’aménagement
des espaces publics.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Délibéré 16e séance CC 2017 - FIM - Postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16c séance du mardi 21 mars 2017

Présidence de M. Valentin Christe, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Éliane Aubert: « Pour étudier l' introduction du coworking dans
l'administration communale lausannoise» ;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt et un mars deux mil dix-sept.

Le président:

V,C--
Le secrétaire :

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Pour un accès libre aux musées lausannois....

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 6février2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts: ((Pour un accès libre aux
musées lausannois. »

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six février deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:Le président; //


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Refus prise en considération - Motion de Moscheni Fabrice et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 26 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la motion de M. Fabrice Moscheni et crts: ((Face à l’inflation galopante, la Ville de

Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des

taxes communales sur l’électricité»

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de refuser la prise en considération de cette motion.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:


text:
Services industriels

Version 1.5

Subventions à l’achat de vélos à assistance électrique : renouvellement du
financement par le Fonds pour l’efficacité énergétique pour la période 2024-
2026
Réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la subvention pour
les vélos électriques »

Rapport-préavis Nº 2023 / 46

 Lausanne, le 28 septembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La subvention à l’achat de vélos à assistance électrique attribuée par la Ville aux
Lausannoises et Lausannois connaît un succès qui ne se dément pas. C’est une des
mesures, avec le développement des pistes cyclables, le développement des transports
publics et la mise à disposition de bornes publiques de recharge pour les véhicules
électriques, qui accompagne la transition vers une mobilité décarbonée et plus active et
vers une réduction du nombre de voitures en ville.
De 2013 à fin 2023, près de 7’900 subventions auront été allouées pour un montant total de
près de CHF 3'500'000.-. Le financement actuel étant presque épuisé, la Municipalité
propose son prolongement jusqu’à fin 2026. Selon les projections faites sur la base des
demandes des dernières années, un montant de CHF 1'845'000.- est nécessaire pour les
trois années à venir.
La subvention classique est maintenue à 15% du prix d’achat avec un plafond à CHF 400.-.
Quelques nouveautés sont introduites dès le 1er janvier 2024 en fonction de l’évolution des
usages et, pour la troisième ci-dessous, pour répondre au postulat de M. D. Corboz et
consorts « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques » :
— les vélos-cargos et les vélos « longtail » à assistance électrique bénéficieront désormais

d’une subvention fixée à 15% du montant, avec un plafond à CHF 1'000.- ;
— les vélos avec assistance électrique jusqu’à 45 km/h seront à nouveau pris en compte ;
— la subvention pour les personnes au bénéfice d’un subside à l’assurance maladie et

pour les jeunes Lausannois et Lausannoises jusqu’à 25 ans qui était jusqu’alors
doublée à 30% du prix d’achat est désormais portée à 50% du prix d’achat, avec un
plafond augmenté à CHF 1'000.-.

Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
3. Vers une mobilité active et apaisée.

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. D. Corboz et
consorts « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques ».
La Municipalité sollicite également un financement de CHF 1'845'000.- à prélever
directement sur le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE), afin de poursuivre l’octroi de la
subvention en faveur des vélos à assistance électrique (VAE) jusqu’à fin 2026 selon les
projections réalisées et de renforcer ce soutien de manière ciblée.

Rapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023

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3. La subvention proposée par la Ville
Depuis le 1er janvier 2019, la subvention est réservée à l’achat de vélos disposant d’une
assistance électrique au pédalage limitée à 25 km/h. Elle se monte à 15% du prix d’achat,
avec un plafond à CHF 400.-.
Depuis cette date également, ces chiffres sont doublés pour les jeunes jusqu’à 25 ans et
pour les bénéficiaires d’un subside à l’assurance maladie, conformément à l’engagement
pris dans le rapport-préavis N° 2017/531 en réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet
« Subventions communales pour l'achat de vélos et de batteries électriques : stopper la
politique de l'arrosoir qui bénéficie aux citoyens aisés ! ».
L’attribution de la subvention est régie par des conditions générales qui peuvent être
consultées sur le site équiwatt.
En 2021, elles ont été ajustées, de manière à exclure le subventionnement des vélos tout-
terrain (VTT) « tout suspendus » qui sont des équipements de loisir (disposition entrée en
vigueur le 30 juin 2021), et pour introduire des magasins agréés pour l’obtention de la
subvention (disposition entrée en vigueur le 1er décembre 2021). Les magasins doivent
répondre à certains critères pour être agréés, qui permettent en particulier de garantir que
les bénéficiaires peuvent tester leur vélo avant l’achat et compter sur un service après-
vente de qualité et local.
3.1 Evolution des demandes et du financement
La subvention pour l’acquisition de VAE est proposée par les Services industriels (SIL)
depuis l’année 2000. Le règlement du FEE a été modifié suite à l’adoption par votre Conseil
du rapport-préavis N° 2012/32. Depuis cette révision, le financement de cette subvention a
été le suivant :
— une enveloppe de CHF 350'000.- (compétence du Comité du FEE) a été ouverte en

2013. Le plafond a été atteint en juillet 2016 ;
— une enveloppe de CHF 500'000.- a été allouée par le préavis N° 2016/47, jusqu’à fin

20213 ;
— une enveloppe de CHF 860'000.- a été attribuée par le préavis N° 2018/40, en

complément jusqu’à fin 20214 ;
— une enveloppe de CHF 1'780'000.- a été attribuée par le préavis Nº 2020/15 jusqu’à fin

20235.
En cas d’épuisement avant la fin de l’année du crédit en cours, le crédit sollicité par le
présent rapport-préavis prendra le relais immédiatement.
Depuis 2013, l’évolution du nombre de subventions allouées est la suivante (la répartition
entre subventions simples et doubles est indiquée depuis l’introduction de cette dernière en
2019 ; les chiffres pour 2023 sont des projections) :

1 Rapport-préavis N° 2017/53 « Réponse à sept postulats sur le thème de la mobilité […] », adopté par votre

Conseil dans sa séance du 9 avril 2019.
2 Rapport-préavis N° 2012/3 « Politique communale en matière de développement durable Bilan et Perspectives

et réponse au postulat Charles-Denis Perrin “Une unité développement durable pour un développement
responsable de Lausanne” », adopté partiellement par votre Conseil le 25 septembre 2012.

3 Préavis N° 2016/47 « Fonds pour l’efficacité énergétique : renouvellement de la subvention en faveur des
vélos électriques pour les lausannois », adopté par votre Conseil dans sa séance du 15 novembre 2016.

4 Préavis Nº 2018/40 « Fonds pour l’efficacité énergétique : renouvellement de la subvention en faveur des
vélos électriques pour les lausannois », adopté par votre Conseil dans sa séance du 5 décembre 2018.

5 Préavis N° 2020/15 « Subventions à l’achat de vélos à assistance électrique : prolongation du financement par
le Fonds pour l’efficacité énergétique jusqu'en 2023 », adopté par votre Conseil dans sa séance du
22 septembre 2020.

Rapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023

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On peut relever une forte augmentation pendant les années de pandémie du COVID-19,
puis un retour à la normale dès 2022, qui semble perdurer sur 2023. De 2013 à fin 2023, de
l’ordre de 7’900 subventions auront donc été allouées pour un montant total de
CHF 3'490'000.-, soit une subvention moyenne de CHF 440.-.

4. Prise en compte des vélos-cargos et longtail électriques et des VAE 45 km/h
La Municipalité se propose de compléter la subvention actuelle par des incitations
financières spécifiques en faveur des vélos-cargos à nacelle (charge à l’avant) et des vélos
longtail (charge à l’arrière). En permettant le transport facilité de personnes ou de
marchandises, ce type de vélos à assistance électrique est en effet particulièrement
favorable au renoncement à la possession d’un véhicule motorisé6.
La Municipalité souhaite aussi rendre à nouveau disponible la subvention en faveur des
VAE pouvant circuler jusqu’à 45 km/h, de sorte à anticiper l’évolution des prescriptions
fédérales relatives aux VAE. Une révision de la législation est en effet en cours de
consultation7, qui prévoit notamment la modification suivante de l’ordonnance sur les règles
de la circulation routière (OCR, art. 42 al. 4) : « Les conducteurs de cyclomoteurs rapides et
de cyclomoteurs lourds sont dispensés de l’obligation d’emprunter les pistes cyclables ».
Cette évolution réduirait le risque sécuritaire lié à la cohabitation des VAE 25 km/h et
45 km/h sur les pistes cyclables. Les VAE 45 km/h sont particulièrement adaptés pour les
Lausannoises et Lausannois travaillant dans d’autres communes, et pour les trajets
pendulaires ou de loisirs entre les zones foraines et le centre.

6 D. Marincek, P. Rérat, V. Lurkin, The potential of cargo bikes – Diffusion, uses, effects, and willigness for

delivery, Observatoire universitaire du vélo et des mobilités actives, Université de Lausanne, 2023.
7 Communiqué de presse « Aires de circulation pour la mobilité douce : le Conseil fédéral lance une procédure

de consultation » du 28 juin 2023

281
336

263

460

611

744

891

1'372 1'357

893

695

0

500

1'000

1'500

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Subventions VAE - nombre et types

Subventions simples Subventions doubles < 25 ans Subventions doubles OVAM

Rapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023

4 / 6

5. Postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la subvention pour
les vélos électriques »

5.1 Rappel du postulat
Déposé le 24 novembre 2020, examiné par une commission le 16 mars 2021 et renvoyé à
la Municipalité le 11 octobre 2022, le postulat demande d’augmenter le montant de la
subvention et de l’ouvrir aux personnes bénéficiant de l’AVS et d’envisager une offre
communale de crédit pour faciliter l’acquisition de vélo électrique.

5.2 Réponse de la Municipalité
La Ville propose une subvention parmi les plus généreuses du Canton. Son rôle a été
étudié par l’Université de Lausanne8, qui est arrivée à la conclusion qu’elle a bien un effet
déclencheur dans l’achat du vélo à assistance électrique (66% des personnes sondées) ou
de montée en gamme pour une meilleure qualité et durabilité (40% des personnes
sondées).
La Municipalité souhaite maintenir en l’état les modalités de la subvention simple, et
augmenter le montant de la subvention pour les personnes au bénéfice d’un subside à
l’assurance maladie et pour les jeunes jusqu’à 25 ans, afin de davantage favoriser
l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par les personnes aux revenus modestes. Le
critère actuellement utilisé pour octroyer une subvention double, basé sur l’accès au
subside à l’assurance maladie, est satisfaisant et prend déjà en compte les bénéficiaires de
l’AVS à revenu modeste.
Concernant le développement d’une offre communale de crédits pour l’achat de vélos à
assistance électrique, la Municipalité estime qu’il n’est pas adéquat d’inciter à
l’endettement. Cette proposition impliquerait aussi une charge administrative importante.
En réponse au postulat de M. D. Corboz et consorts, la Municipalité propose donc une
solution simple et efficace : porter la subvention ordinaire pour les personnes au bénéfice
d’un subside à l’assurance maladie et pour les jeunes jusqu’à 25 ans à 50% avec un
plafond à CHF 1'000.-.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la demande des postulants.

6. Financement pour la période 2024-2026
Les montants à octroyer pris en compte dans la demande de financement sont donc les
suivants :
— subvention VAE 25 km/h et 45 km/h : 15% du montant, plafond à CHF 400.- ;
— subvention VAE 25 km/h et 45 km/h pour les personnes au bénéfice d’un subside à

l’assurance maladie et pour les jeunes jusqu’à 25 ans: 50% du montant, plafond à
CHF 1'000.- ;

— subvention VAE-cargo : 15% du montant, plafond à CHF 1'000.-.
Le montant annuel prévisionnel, basé sur l’attribution de 750 subventions simples d’un
montant moyen de CHF 380.-, de 230 subventions triples d’un montant moyen de
CHF 1'000.-, de 100 subventions vélo-cargo et longtail d’un montant moyen de CHF 1'000.-,
est de CHF 615'000.-.
Le crédit sollicité devant couvrir la période 2024-2026, l’enveloppe nécessaire se monte à
CHF 1'845’000.-.

8 D. Marincek, E. Ravalet, P. Rérat, La pratique du vélo à assistance électrique à Lausanne, Institut de

géographie et de durabilité, Université de Lausanne, 2020

Rapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023

5 / 6

7. Subvention en faveur des vélos sans assistance électrique
Votre Conseil a amendé le préavis Nº 2020/15 en y ajoutant la conclusion suivante :
« d'allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 178'000.- par l’intermédiaire du Fonds
communal pour le développement durable, pour financer une subvention à l'achat de vélos
sans assistance électrique en faveur des lausannois et lausannoises de 14 ans et plus, à la
hauteur de 15% du prix d'achat avec un plafond maximum de CHF 300.- par personne. Le
Fonds pourra être repourvu, si nécessaire, à la fin 2023 ».
Le montant alloué par votre Conseil correspondait à 10% de la subvention allouée aux
vélos à assistance électrique. Cette mesure n’a pas encore été mise en œuvre. En effet, ce
montant ne permettrait de soutenir que peu de bénéficiaires au vu de ce marché important
et créera une attente susceptible d’entraîner une certaine frustration une fois l’enveloppe
épuisée (effet d’aubaine probablement important puisque l’accès au vélo classique
présente peu d’obstacles). De plus, la charge administrative relative à l’octroi d’une telle
subvention semble disproportionnée par rapport au montant moyen plutôt faible qui serait
versé. La Municipalité souhaite donc mieux cibler son attribution. Ce travail d’évaluation et
de définition des critères pour préciser les usages et le type de vélos à soutenir afin de
faciliter l’accès de toutes et tous à l’usage du vélo n’a malheureusement pas encore abouti.
Sitôt qu’une solution satisfaisante sera trouvée, la Municipalité la présentera à votre
Conseil.

8. Impact sur le climat et le développement durable
Cette subvention participe activement aux objectifs du Plan climat visant à décarbonner la
mobilité lausannoise. Le vélo électrique permet un report modal réduisant les émissions de
CO2, ainsi qu’un exercice physique ayant un effet de prévention pour la santé, qui
soutiennent le développement durable.

9. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de
handicap.

10. Aspects financiers
10.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. Les
montants pour les mesures génériques soutenues par le FEE sont prélevés directement sur
le fonds, sans apparaître en charges et en recettes dans les budgets comme c’est le cas
lorsqu’il s’agit d’un projet subventionné au bénéfice de l’administration. L’impact de ces
prélèvements se voit au bilan.
On peut relever qu’avec le complément sollicité par le présent rapport-préavis, l’enveloppe
budgétaire, au sens de l’article 11 du règlement du FEE de 20129, ouverte pour le

9 Règlement du FEE, art. 11 « Il est constitué des enveloppes budgétaires au sein du Fonds permettant de

financer spécifiquement certaines catégories d’actions. Leur montant représente le maximum qu’il est possible
d’affecter, annuellement ou par mesure, aux catégories d’actions considérées. Le comité est compétent pour
décider de l’affectation des enveloppes. Les enveloppes suivantes sont constituées, dont les principes sont
validés par la Municipalité : […] c) mesures génériques dans le domaine de la mobilité : 350'000 francs par
mesure au plus ; […]. Au-delà de CHF 350'000.-, la prolongation de la mesure doit être soumise à votre
Conseil. Les subventions du FEE proposées au public sont intégrées dans le programme équiwatt et leur suivi
administratif assuré dans ce cadre par le Secrétariat général des SIL ».

Rapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023

6 / 6

financement des subventions à l’achat de vélos à assistance électrique atteindra un
montant total de CHF 5'335’000.-, réparti comme suit :
Enveloppe de la compétence du Comité du FEE ouverte en 2013 CHF 350'000.-
Préavis N° 2016/47  CHF 500'000.-
Préavis N° 2018/40  CHF 860'000.-
Préavis Nº 2020/15 CHF 1'780'000.-
Présent rapport-préavis CHF 1'845’000.-
Total  CHF 5'335'000.-

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/46 de la Municipalité, du 28 septembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’allouer à la Municipalité un complément de CHF 1'845’000.- à l’enveloppe budgétaire
ouverte pour financer les subventions à l’achat de vélos à assistance électrique de sorte
à prolonger cette action jusqu’à fin 2026, à prélever sur le Fonds pour l’efficacité
énergétique ;

2. d’adopter la réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la
subvention pour les vélos électriques ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Communiqué du 23 mai 2024 - Swisscom reçoit le prix DEF 2024

format: pdf

parent_type: news


name: Liste des lauréates et lauréats du sport lausannois 2023


name: Associ&eacute;es&nbsp;&laquo;&nbsp;Les Deux Elles S&agrave;rl &raquo;, Anne Bussy (&agrave; gauche) et Maureen Wavre (&agrave; droite)

format: webp


name: Lancement officiel du premier forum des Plaines-du-Loup, avec la conseillère municipale Natacha Litzistorf.

format: jpg


name: Site internet avec tout le programme sportif estival

format: link


name: Visuel - Observatoire de l'environnement


Rapport de la commission n° 68

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport

Commission n° 68 - Date : 27.03.2025

chargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2024/54 - Réponse à 13 postulats et à 1
pétition en lien avec la mobilité,

Présidence :   Mme Karine ROCH (Les Verts)
Membres présents : Mme Nathalie Caruel (remp. Mme Ariane MORIN (Les

Verts)) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; M.
Yvan SALZMANN (remp. M. Louis DANA (soc.)) ; Mme
Séverine GRAFF (soc.) ; M. Mountazar JAFFAR (soc.) ;
M. Musa KAMENICA (soc.) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ;
M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; Mme Franziska
MEINHERZ (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.).

Membres excusés : M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme Patrizia MORI
(UDC).

Représentant de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et
Mobilité.

Invité-e : M. Patrick ETOURNAUD, chef de service de la mobilité
et de l’aménagement des espaces publics.

Notes de séances M. Assadour Matthey

Lieu : salle de conférence FIM, place Chauderon 9, au 1er étage
Date : 11.03.2025 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h49
________________________________________________________________________

Discussion préliminaire
Tout d’abord, la commission demande des compléments d’information sur le rapport-préavis
2024/54. Au sujet de la mise à disposition de données sur la mobilité, Madame la Municipale
indique qu’un fascicule, « Observatoire de la mobilité » est publié chaque année. Il fournit
des statistiques pour chaque mode de transport urbain (y compris la marche à pied). On peut
aussi le télécharger depuis le site internet de la ville.

Au sujet de la forme, Madame la Municipale précise que le présent rapport-préavis n’est pas
redondant avec le préavis Mobilité durable I déjà voté par le conseil communal qui donne les
orientations politiques dans le domaine de la mobilité active et pour lequel un financement
spécifique a été attribué.

Le concept de « vision zéro » appliqué à la sécurité de la mobilité exige à ce qu’aucun blessé
grave ni aucun décès ne survienne sur les routes. Cette approche repose sur l’idée que
toute erreur humaine ne devrait pas avoir de conséquences fatales. Elle se traduit
concrètement par des mesures telles que la modération des vitesses, la mise en place
d’aménagements spécifiques (suppression des glissières, pose de potelets, etc.) et une
attention particulière aux usagers dits « vulnérables », comme les enfants. Un groupe de

Conseil communal
Commission ad hoc

2

travail réunissant Police, le service de la mobilité et des espaces publics ainsi que le service
des écoles est chargé de traiter les doléances et d’identifier les points noirs en matière de
sécurité.

Discussion sur les réponses municipales
Point 4 – Réponse au postulat de M. Henri Klunge – « Une multimodalité accessible»

La Municipalité a répondu que l’embarquement des vélos dans les transports publics dépend
de la communauté tarifaire Mobilis. Plusieurs commissaires souhaitent que la Municipalité,
qui compte deux représentants au conseil d’administration des t-l exerce tous les leviers à sa
disposition pour faire aboutir la gratuité.

Un vœu est déposé.

«La Commission souhaite que la Municipalité utilise ses représentants dans le conseil
d’administration des t-l et de la communauté tarifaire Mobilis pour faire avancer l’idée d’une
gratuité du transport de vélo dans les transports publics».

Madame la Municipale répond que la Municipalité a deux représentants sur une quinzaine au
conseil d’administration des t-l, et les t-l ont une voix sur treize à la communauté tarifaire
vaudoise. Ceci donne une idée de sa capacité d’influence. Elle plaide pour faire pression au
niveau du Grand Conseil.

Point 5 – Réponse au postulat de Mme Patrizia Mori – « Les personnes à mobilité
réduite doivent pouvoir se déplacer »

La commission souhaite savoir si le Canton a donné un retour concernant une éventuelle
modification de la Loi vaudoise sur la circulation routière (LCVR), visant à permettre aux
communes d’autoriser les entreprises assurant le transport de personnes en situation de
handicap à emprunter les voies réservées aux bus portant le marquage « taxis ».

Monsieur le chef de service répond que ce n’est pas le cas. Il n’y a que Genève qui a adapté
sa base légale pour le faire.

Point 6 – Réponse au postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et consorts : «
Écoliers: en route pour l'école à vos risques et périls? »

Une commissaire demande si le problème de la route qui passe devant le collège de
Villamont empruntée par les automobilistes comme raccourci est identifié par la ville.

Monsieur le chef de service répond qu’à la suite de discussions avec le directeur de
l’établissement la ville a appliqué des mesures de modération du trafic et réalisé des
aménagements ad-hoc.

Conseil communal
Commission ad hoc

3

Point 7 – Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin: « N'oublions pas la
prolongation du métro m2 »

La commission souhaite connaître la date du refus du Conseil d’État, si ce dernier a tenu
compte des nouvelles constructions, et si le projet d’extension du M2 est définitivement
abandonné. Madame la Municipale répond qu’à ce jour, le Canton ne prévoit pas de
prolonger le M2. Cette décision, bien que regrettable, est compréhensible au vu de
l’investissement d’un milliard de francs prévu pour le renforcement des infrastructures du M2,
et où des investissements tout aussi conséquents sont planifiés pour le M3.

Il est toutefois précisé que la station des Croisettes a été conçue de manière à permettre une
éventuelle extension. En ce qui concerne l’hypothèse d’une mise en surface du
prolongement, elle n’est pas techniquement réalisable.

Point 8 – Réponse au postulat de M. Camille-Angelo Aglione « Il faut assainir les
giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi »

La Municipalité est en discussion depuis plusieurs années avec l’Office fédéral des routes
(OFROU) au sujet du giratoire de Malley. L’OFROU est très réticent à l’idée de tester un
giratoire de type hollandais. D’autres pistes sont actuellement à l’étude, notamment la
transformation du giratoire en carrefour classique avec feux de circulation, ou encore
l’amélioration des connexions entre les différents axes. Par ailleurs, l’itinéraire cyclable en
direction des hautes écoles, notamment vers les quartiers de Provence et de Chablais, a
déjà fait l’objet d’améliorations.

Point 9 – Réponse au postulat de M. Guy Gaudard « Et Si Chailly montrait l'exemple »

Il est prévu, dans un premier temps, d’équiper l’hypercentre de petites navettes électriques,
en lien avec la fermeture à la circulation de la rue Centrale. L’objectif est d’assurer une
desserte adéquate de cette zone ainsi que du secteur de la Cité.

Monsieur le chef de service précise par ailleurs que le service Taxibus a été supprimé dans
le quartier de Chailly par les t-l, en raison d’une trop faible demande.

Point 10 – Réponse au postulat de Mme Angèle Flora Mendy « Renforcer les lignes
normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la modernisation des
transports publics lausannois »

La parole n’est pas demandée.

Point 11 – Réponse au postulat de M. Louis Dana et consorts : « Une offre de
transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup! »

La commission s’enquiert de la date de mise en service du M3.

Madame la Municipale répond qu’il y a encore des phases d’obtention de crédits devant le
Grand Conseil. Dans un article de journal, L’ancien municipal Olivier Français parlait d’au

Conseil communal
Commission ad hoc

4

mieux 2034 ou 2037. La mise à l’enquête de la demande de permis de construire sera
déposée en 2026.

Point 12 – Réponse au postulat de Mme Séverine Graff et consorts : « En selle !
Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre les
usagers de la route»

La postulante relève que le préavis Mobilité durable I répond déjà à de nombreux points
soulevés dans son postulat. Elle souhaite toutefois savoir si des projets concrets sont d’ores
et déjà prévus dans le cadre du préavis Mobilité durable II, mentionné en fin de réponse.

Madame la Municipale indique que les mesures les plus abouties sont encore en cours
d’élaboration. Elle précise également que l’annonce des cours de vélo sera faite
prochainement par voie de presse. Le financement de ces cours est prévu dans le budget du
préavis Mobilité durable I.

Point 13 – Réponse au postulat de Mme Franziska Meinherz et consorts « Voies vertes et rues
cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux »

La postulante demande s’il serait envisageable de transformer en rue cyclable une rue qui
n’est pas encore en zone modérée.

Madame la Municipale répond que par zone modérée s’entend toute zone où la circulation
est limitée à 30km/h ou en dessous. À la fin de la législature il ne devrait rester plus que 20
axes à 50km/h. Sur une rue à 50km/h, des aménagements sécurisés comme ceux de
l’avenue de Provence sont préconisés.

Point 14 – Réponse aux postulats de M. Jaffar Mountazar et consorts « Pour des
stationnements vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers », de Mme Marlène Bérard, «
Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers » et de M. Oleg Gafner : «
Développer des places de parc couvertes pour les vélos »

Les arceaux à vélos installés à la Bourdonette rencontrent un fort succès, ce qui témoigne
de la demande élevée pour ce type d’équipement. Leur financement a été pris en charge par
la Ville afin d’accélérer leur installation, compte tenu de leur faible coût. Il n’y a pas eu de
réponse de la part de la FLCL concernant l’installation de vélobox dans le quartier de la
Bourdonnette.

Les résultats de l'enquête de satisfaction relative à l’utilisation des vélobox sont joints aux
notes de séance. Les premiers retours sont extrêmement positifs. Cela a convaincu la
Municipalité de déployer ce dispositif à l’échelle de la ville. Le déploiement est prévu pour le
second semestre de 2025 et concernera l'ensemble des quartiers. À l’exception de la
Bourdonette, qui relève du domaine privé, les installations se font principalement sur des
parcelles de domaine public ou privé communal.

Il est encore mentionné par la commission que les vélos en libre service bloquent souvent
l’accès au arceaux à vélo en étant stationnés à côté. Madame la Municipale répond que la

Conseil communal
Commission ad hoc

5

Municipalité est sérieusement en train d’étudier la question, voire de considérer la possibilité
de travailler avec un nouveau prestataire.

Point 15 – Réponse à la pétition du Comité de l'Association du quartier de la Clochatte  –
Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !

La commission constate que la situation s’est encore détériorée depuis le dépôt de la
pétition. Après échanges avec les membres de l’association et des habitant·e·s du quartier
concerné, un commissaire souhaite formuler le vœu suivant :

«La Commission souhaite que la Municipalité entre en contact rapidement avec la commune
du Mont sur Lausanne pour connaitre les résultats de l’étude lancée par cette dernière et
s’engage avec elle d’ici la rentrée  scolaire 2025-2026 à trouver des solutions qui permettent
de réduire le trafic généré par École Internationale».

Madame la Municipale rappelle que la Municipalité est en discussion depuis plusieurs
années avec la commune du Mont-sur-Lausanne à ce sujet. Lors de la négociation ayant
précédé l’implantation de l’École internationale, cette dernière avait accepté, à la suite des
oppositions de riverains habitant dans les villas voisines, la pose d’une borne à l’entrée de la
rue adjacente. Ce dispositif a pour effet de rediriger le trafic motorisé vers Lausanne,
générant ainsi des nuisances, principalement aux heures de pointe.

Madame la Municipale ajoute que la ligne de bus 22 sera prolongée jusqu’au secteur de
Menetrey, ce qui devrait contribuer à améliorer la situation. Elle estime par ailleurs que les
habitant·e·s du nouveau quartier du Mont-sur-Lausanne seront probablement bientôt
concernés à leur tour, ce qui pourrait inciter leur commune à réagir plus activement.

Votes sur les conclusions du rapport-préavis
Vœu sur la réponse au postulat Klunge : «La commission souhaite que la Municipalité
utilise ses représentants dans le conseil d’administration des TL et de la communauté
tarifaire Mobilis pour faire avancer l’idée d’une gratuité du transport de vélo dans les
transports publics».

 Vote : 10 oui, 0 non, 1 abstention

Conclusion 1 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge : « Une
multimodalité accessible »

 Vote : 10 oui, 0 non, 1 abstention

Conclusion 2 : Réponse au postulat de Mme Patrizia Mori – « Les personnes à mobilité
réduite doivent pouvoir se déplacer »

 Vote : 11 oui, 0 non, 0 abstention

Conclusion n 3 : Réponse au postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et consorts : «
Écoliers: en route pour l'école à vos risques et périls? »

 Vote : 11 oui, 0 non, 0 abstention

Conseil communal
Commission ad hoc

6

Conclusion 4 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin: « N'oublions pas la
prolongation du métro m2 »

 Vote : 9 oui, 0 non, 2 abstentions

Conclusion 5 : Réponse au postulat de M. Camille-Angelo Aglione « Il faut assainir les
giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi »

 Vote : 11 oui, 0 non, 0 abstention

Conclusion 6 : Réponse au postulat de M. Guy Gaudard « Et Si Chailly montrait
l'exemple »

 Vote : 9 oui, 0 non, 2 abstentions

Conclusion 7 : Réponse au postulat de Mme Angèle Flora Mendy « Renforcer les
lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la
modernisation des transports publics lausannois »

 Vote : 11 oui, 0 non, 0 abstention

Vote conclusion 8 : Réponse au postulat de M. Louis Dana et consorts : « Une offre de
transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup! »

 Vote : 11 oui, 0 non, 0 abstention

Conclusion 9 : Réponse au postulat de Mme Séverine Graff et consorts : « En selle !
Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre les
usagers de la route»

 Vote : 11 oui, 0 non, 0 abstention

Conclusion 10 :Point 13 – Réponse au postulat de Mme Franziska Meinherz et
consorts « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas
plus doucement que les modes doux »

 Vote : 10 oui, 0 non, 1 abstention

Vœu réponse à la pétition de l’Association de quartier de la Clochatte: «La Commission
souhaite que la Municipalité entre en contact rapidement avec la commune du Mont sur
Lausanne pour connaitre les résultats de l’étude lancée par cette dernière et s’engage avec
elle d’ici la rentrée  scolaire 2025-2026 à trouver des solutions qui permettent de réduire le
traffic généré par École Internationale».

 Vote sur le vœu : 11 oui, 0 non, 0 abstention

Conclusion 11 : Réponse aux postulats de M. Jaffar Mountazar et consorts « Pour des
stationnements vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers », de Mme Marlène
Bérard, « Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers » et de M.
Oleg Gafner : « Développer des places de parc couvertes pour les vélos »

 Vote : 9 oui, 0 non, 2 abstentions

Conclusion 12 : Réponse à la pétition du Comité de l'Association du quartier de la
Clochatte  – Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !

 Vote : 10 oui, 0 non, 1 abstention

category_fr: Rapport


name: En 2019, l'inauguration de la maison du projet, en face du chantier de l'&eacute;coquartier des Plaines-du-Loup, lieu de r&eacute;f&eacute;rence pour les futur&middot;e&middot;s habitant&middot;e&middot;s et riverain&middot;e&middot;s int&eacute;ress&eacute;&middot;e&middot;s &agrave; cr&eacute;er une vie de quartier dynamique et &agrave; se pencher sur les am&eacute;nagements ext&eacute;rieurs.&nbsp;


name: Réponse à l'interpellation de Nicola Di Giulio - matchs de football


name: Question écrite de de Vargas Samuel - Fixation des loyers de la Ville, quid ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre: Fixation des loyers de la Ville, quid?

Initiant: Samuel DE VARGAS

Le patrimoine financier de la Ville de Lausanne compte environ 160 bâtiments1. Une grande
partie de ces objets sont loués à des particuliers en tant que logements. Un revenu
raisonnable est généré par cette activité.

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour fixer le prix des loyers. Le taux de
rendement, la valeur vénale des immeubles ainsi que leur valeur au bilan sont des outils
importants pour ces calculs. Ils permettent notamment de s’assurer que le rendement n’est
ni excessif ni inférieur aux expectatives.

Ainsi, les questions posées sont les suivantes

1. Quelle est la valeur au bilan des immeubles du patrimoine financier?

2. Quelle est la valeur vénale des immeubles du patrimoine financier?

3. Quel est le taux de rendement des immeubles du patrimoine financier rapporté à leur
valeur vénale pour chacune des dix dernières années disponibles ?

Lausanne, le 16juin2023 Samuel DE VARGAS

/‘;

Préavis N° 2023)01

category_fr: Question


name: Communiqué du 8 décembre 2023 - Climat dans les locaux de commerces


name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Encore un projet de démolition/reconstruction dans le quartier de l’avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine ?

text:
Conseil communal de Lausanne

.44q3Ô

Initiative Interpellation urgente

Titre Encore un projet de démolitionfreconstruction dans le quartier de
l’avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que
les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine ?

Initiant-e: Johann Dupuis (EàG) et csrts.

Motif de l’urgence L’ urgence est demandée puisqu’une résolution du Conseil communal
pourrait, le cas échéant, avoir une influence sur les prochaines décisions de la Municipalité
et que, selon l’art. 4. al 12 de la Loi sur les communes, les délibérations concernant les
reconstructions d’immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de
bâtiments font partie des attributions du Conseil communal.

Développement

Une mïse à l’enquête pour la démolition de trois bâtiments et la construction de deux
nouveaux bâtiments entre le Chemin de Montétan 11 et l’avenue de France 66 s’est
terminée le lundi 20janvier 2025. Tout comme de précédents projets dans ce même
quartier1, son opportunité est questionnable, sachant qu’il fait intervenir un procédé de
démolition/construction que l’on sait souvent problématique du point de vue du bilan

écologique, de la protection des locataires et de la conservation du patrimoine. Dans l’état
actuel du projet, il s’agirait de détruire un immeuble affecté au logement et contenant 3
appartements, un bâtiment commercial, un garage, ainsi que plus de 11 50m2 de jardin

Cf. : Interpellation Urgente de Manon Zecca: “Aubépines 39 et 41, un projet qui fait mal au
quartier” du 9 novembre 2021

Extrait du dossier d’opposition du Mouvement pour ta défense de Lausanne du 15Janvier2025

abritant deux arbres majeurs ainsi qu’un biotope urbain d’intérêt. Le devenir des habitantes
et habitants actuels nous est inconnu de même que le standing des futurs loyers.

Les nouvelles constructions sont constituées de deux bâtiments affectés au logement avec
une petite surface d’activité. Ces deux nouveaux immeubles feront environ 20m de haut. Le
projet n’est pas dénué de toute qualité. Il s’agit de deux immeubles Minergie offrant en tout
28 logements. Il implique donc une augmentation de la surface de plancher dédiée au
logement. Les aménagements extérieurs comprennent la suppression de 3 places de parc
ainsi que la création d’un parking à vélo de 20 places et d’un espace de jeu.

Etant situé en zone mixte de forte densité, la densification est en principe souhaitable.
Néanmoins, le projet de démolition/ reconstruction tel que prévu actuellement comporte
plusieurs problèmes, ce qui a mené à de nombreuses oppositions des habitants du quartier
(140 personnes) ainsi que d’autres acteurs, dont notamment le mouvement pour la défense
de Lausanne.

Parmi les principaux griefs évoqués dans les oppositions figure le fait que le quartier visé se
situe dans un périmètre de valeur “B” selon l’inventaire 1505. L’objectif de sauvegarde “B”
préconise la sauvegarde de la structure du quartier, notamment la conservation de la
disposition et de l’aspect des constructions et des espaces libres ainsi que la sauvegarde
intégrale des éléments et des caractéristiques essentiels. C’est notamment les maisons
d’habitations entourés de jardin du 19e et 20e qui caractérisent cet ensemble dont fait partie
la maison du “Clos de Valère”, exemple emblématique de celle architecture que le projet
compte détruire et qui venait par ailleurs d’être rénovée. Malgré sa note 4, celle maison
dispose comme le reléve les opposants d’une valeur patrimoniale. Selon les opposants
toujours, les nouvelles constructions prévues s’intégreraient mal dans le quartier de par leur
aspect massif ainsi que par le choix des matériaux et contreviendraient de ce fait aux critères
esthétiques du chapitre 3.8 du PGA actuel.

Du point de vue de la biodiversité, les opposants relèvent également que l’abattage de deux
arbres remarquables, dont un d’essence majeure selon l’art. 25 et 56 du PGA, ainsi que la
destruction de 1150m2 de jardin dans lequel de nombreuses chauves-souris protégées ont
été observées, représentent un dommage et une perte de biotope.

Les opposants mellent également en avant le fait que les habitants et habitants du bâtiment
sis au nord à Montétanl2 seront négativement impacté par la perte d’ensoleillement induit
par les nouvelles constructions.

On ignore également à ce stade ce qui est prévu pour le relogement des locataires actuels,
ni des instruments qui seront applicables en termes de contrôle des loyers futurs.

D’un point de vue général, le Conseil communal a également souhaité qu’une réflexion soit
menée sur le cadre réglementaire entourant les démolitions/reconstructions à Lausanne. En
commission2, la Municipalité avait déclaré avoir pour règle actuellement de refuser les
projets qui ne proposent qu’une utilisation maximale des droits à bâtir sans considération
esthétique ni environnementale et d’interroger systématiquement les architectes concernés
sur l’opportunité des démolitions/reconstructions.

Par conséquent, les interpellatrices et interpellateurs souhaitent poser les questions
suivantes à la Municipalité.

2 Cf. : Rapport de la commission N°68 chargée de l’examen du postulat de Mme Alexandra
Gerber et consorts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers » du 7 mars
2024

Questions:

1) La Municipalité est-elle au courant de ce projet et a-t-elle déjà commencé à traiter la
demande de permis de construire ainsi que les oppositions ?

2) La Municipalité peut-elle, dans le respect des éventuels devoirs de réserve qui
s’imposent à elle, donner son point de vue sur l’opportunité de ce projet de
démolition/reconstruction?

3) De manière générale, et à ce stade de la procédure, la Municipalité dispose-t-elle de
compétences pour exiger des promoteurs des améliorations substantielles des projets
présentés dans le cadre d’enquêtes publiques?

4) La Municipalité peut-elle exiger d’un promoteur immobilier qu’il conserve le bâti existant
et le rénove au lieu de pratiquer une démolition reconstruction au nom, notamment, des
impacts écologiques et esthétiques ?

5) La Municipalité connait-elle s’agissant du projet cité, les plans du promoteur concernant
les locataires actuels et les instruments de contrôle des loyers qui pourraient s’appliquer
après reconstruction et mise sur le marché des nouveaux loyers ? Le cas échéant, de
quelles compétences la Municipalité dispose-elle pour contrôler les loyers futurs?

6) S’agissant du Quartier de l’avenue de France, le classement de la zone dans l’inventaire
505 est-il à même d’imposer des contraintes esthétiques au promoteur pour les

nouvelles constructions envisagées ?

7) La Municipalité peut-elle informer le Conseil
bâtiments projetés semblent conformes aux
perte d’ensoleillement induite sur les habitati
la délivrance du permis de construire ?

communal si la hauteur envisagée des
plans de quartiers ? Si elle est effective, la
ons existantes constitue-t-elle un obstacle à

8) Lors de projet de démolition/reconstruction, l’abattage de grands arbres ou la destruction
de biotopes urbains constituent-ils des arguments suffisants pour impacter une décision
d’accorder un permis de construire?

Lausanne, le 4février2025

Alexandra Gerber
(Les verts)

NawLkhemissa (EàG)

Se, (Ofrr\Ct1

Constance von Bra—_-—
(les Verts)

Valery Beaud (Les
Verts)

-

Johann Dupuis (EàG)

Lana D mei1(E)

category_fr: Interpellation


name: Réponse à l'interpellation de Mme Françoise Piron


name: Lausanne qui grandit: chantier Plaines-du-Loup


name: Réponse à la question écrite de Bérard Marlène


Réponse à l'interpellation signée

text:
Ville de Lausanne Services industriels
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Oleg Gafner déposée le 4 octobre
2022

« Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lau
sanne »

Lausanne, le 12janvier2023

Rappel de l’interpellation

« Fin 2021, le TCS Suisse annonçait que pour la première fois, les véhicules à propulsions
alternatives représentaient une plus grande part des nouvelles immatriculations que les vé
hicules à moteurs thermiques. Parmi ces propulsions alternatives, les modèles hybrides
« plug-in » (électrique et hybrides rechargeable) regroupent 28% du nouveau parc automo
bile suisse, contre 18% pour les modèles entièrement électriques.

Début 2022, l’État du Valais publiait un rapport commandé à la société Impact Living au su
jet de cette catégorie de voiture. La conclusion de cette étude est que ces véhicules émet
tent au final plus d’émissions au lieu de participer à leur réduction (certains véhicules con
sommant en mode diesel près de 230% de plus que les valeurs indiquées par les construc
teurs). L’autonomie des batteries de ces modèles étant par ailleurs très limitée, la consom
mation au litre est augmentée précisément par le transport d’une batterie. Ces révélations
ont par ailleurs fait l’objet d’un commentaire de la part de l’Office fédéral de l’environnement
(OFEV) qui conclut que ces véhicules “ne représentent qu’un avantage écologique très li
mité”.

Pour cette raison, le Valais a décidé de retirer les subventions pour l’achat de cette catégo
rie de voiture.

Au vu du parc de borne de recharge pour véhicule électrique des Services industriels lau
sannois (SIL) et de ces nouvelles données en la matière », l’interpellateur pose à la Munici
palité les questions qui suivent ci-après.

Préambule

La Municipalité a pour objectif de réduire le parc de voitures individuelles des Lausannoises
et Lausannois en développant les transports publics et d’inciter à la transition vers les véhi
cules électriques les Lausannoises et Lausannois qui ne peuvent renoncer à la mobilité in
dividuelle. L’objectif est d’arriver à réduire à zéro les émissions directes de CC2 pour la mo
bilité d’ici 2030.

Lausanne est une ville essentiellement de locataires pour lesquels les solutions de re
charges sont moins évidentes que pour un propriétaire. La Municipalité participe à la décar
bonation de la mobilité individuelle en proposant des prestations pour des bornes privées et
en exploitant un réseau de bornes de recharge publiques qui sera étendu en prenant en
compte cette spécificité.

En matière de bornes de recharge privées pour les parkings en ouvrage, les SIL proposent
le produit CHARG’IMMO qui peut être obtenu sans investissement pour le propriétaire du
parking et le bénéficiaire de la prestation. Dans ce cas, les SIL installent et exploitent les

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

1tW Ville de Lausanne

bornes dont ils restent propriétaires. Cette offre est issue d’un partenariat avec une société
valaisanne.

En matière de bornes de recharge publiques, la Municipalité exploite depuis mars 2019
quatre stations permettant chacune de recharger deux véhicules électriques. Le stationne
ment est payant et limité à deux heures.

La Municipalité a récemment validé une extension des bornes publiques sur un nouveau
modéle visant en priorité les porteurs de macarons. Il s’agit ainsi de faciliter la transition des
Lausannoises et Lausannois ne disposant pas d’une place de parc privée et devant conser
ver un véhicule individuel vers les véhicules électriques.

Les quartiers qui présentent les plus grandes densités de macarons attribués et le moins de
places de parc privées seront équipés d’une station publique de recharge d’ici fin 2023. lI
s’agit des zones suivantes, par ordre de priorité Maupas, Valency, Sous-gare, Ouchy,
Borde, Bellevaux, Sébeillon, Malley et Montchoisi. Les stations de recharge seront compo
sées de quatre bornes (quatre places de stationnement).

Le financement des premières stations est assuré par le préavis N° 2021/32 « Financement
des prestations de services énergétiques des Services industriels (SIL) ». Un financement
spécifique sera sollicité pour les suivantes par le biais du rapport-préavis qui répondra pro
chainement aux postulats de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion des véhi
cules électriques sur le domaine communal » et de M. Yves Salzmann « Pour une augmen
tation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques » et présentera également
les mesures pour la poursuite de l’électrification des véhicules de la Ville et pour leur re
charge.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Quel est le taux d’occupation des places de recharge en ville de
Lausanne?

Depuis la mise en service des quatre bornes de recharge publiques en mars 2019, leur utili
sation a progressé jusqu’à mi-2021, pour atteindre un plateau, qui présente des variations
mensuelles

Vifle de Lausanne - bornes de recharge publiques
Consommation mensuelle

lk’Mil
2022

10 ff0

90

— 2!t O —2020 --—-202l

70ff

60ff

5 0ff

4

3 0ff

20ff

10ff

o

.

—?--

ç , e
to/9 f,

.00’ 0

214

fji
Ville de Lausanne

Depuis la mise en service des bornes, leur taux d’occupation des bornes, correspondant
aux heures durant lesquelles un véhicule utilise la borne par rapport aux heures totales an
nuelles, a considérablement augmenté pour atteindre 25% en 2022.

ViNe de Lausanne - bornes de recharge publiques
Taux d’occupation

2019 2020 2021 2022

Question 2: Quelle part de ce taux d’occupation, les véhicules électriques hybrides
« plug-in » occupent-ils?

Les bornes de recharge ne permettent pas d’identifier de manière fiable les recharges spéci
fiques aux véhicules électriques hybrides plug-in.

Question 3 Au vu de cette actualité, la Municipalité envisage-t-elle de limiter l’usage
des bornes publiques installées par la ville aux véhicules 100% électrique ? (Confor
mément à la loi sur les amendes d’ordre et la liste des amendes de l’ordonnance sur
les amendes d’ordre, l’accès aux places dédiées à la recharge peut en principe être
limité à une ou des catégories de véhicules spécifiques (art. 48, al. 4, 65, al. 13, et 79,
al. 6, OSR))

La Municipalité n’envisage pas de limiter l’usage des bornes exploitées par les SIL aux vé
hicules 100% électriques. Elle ne souhaite pas prétériter les Lausannoises et Lausannois
qui ont, de bonne foi, fait l’achat d’un véhicule présenté comme moins polluant mais dont il
est aujourd’hui démontré qu’il ne présente pas l’efficacité attendue.

Ville de Lausanne - bornes de recharge publiques
consommation cumulée

[kWli}

2W 000

2’000

I W 000

103000

50030

o
e t t t t t - 1’ t t

f t e’4 $‘f #t

60%

4-)::

20x

0% - - -

Taux 0occxjpat,on

3,4

*.fr Ville de Lausanne

En outre, les modèles plug-in ne peuvent pas facilement être identifiés comme tel, ce qui
rend tout contrôle incertain.

Enfin, les statistiques pour 2022 montrent qu’il y a deux fois moins de nouvelles immatricu
lations de modéles plug-in (8.3% fin septembre 2022) que de modèle 100% électrique
(15.8%) en Suisse. Ce mouvement devrait s’accentuer du fait de l’augmentation de l’auto
nomie des batteries et de l’augmentation de la présence de bornes de recharges publiques.

Question 4 : Quel est Iavenir pour les bornes électriques de la Ville de Lausanne
(augmentation ou réduction du parc par exemple) ?

Comme indiqué en préambule, les stations de recharge existantes ne seront pas étendues
sous leur forme actuelle. Les nouvelles stations de recharge publiques de la Ville viseront
en priorité les porteurs de macarons et seront installées dans neuf quartiers prioritaires d’ici
fin 2023. La poursuite du développement de ce réseau sera évaluée en fonction de laccueil
de cette nouvelle offre.

Question 5: la Ville de Lausanne dispose-t-elle dans sa flotte de voiture de fonction
des véhicules électriques hybrides?

La Ville compte dans sa flotte 12 véhicules électriques hybrides, dont deux plug-in, sur un
total de 900 véhicules. Leur nombre n’a pas vocation à augmenter.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Oleg Gafner.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 12janvier 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

,. D .

L

414

category_fr: Réponse


Délibéré du 09.09.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ème séance du mardi 9 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Loris SOCCHI «Griséhdis Réai»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président