Rapport de la COPET

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission des pétitions
Pétition au CC de Gehriger Daniel et crts - Sécurité et impact à long terme des travaux
prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin (PE23/004)

Présidence :  M. Elouan INDERMÜHLE ;
Membres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Alice DE BENOÎT ; Mme

Constance VON BRAUN ; Mme Christine GOUMAZ ; M.
Mountazar JAFFAR ; Françoise PIRON ; Yvan SALZMANN ;;
Mme Maurane VOUGA.

Membres excusés : Antoine PIGUET ; Mme Agathe SIDORENKO

Pétitionnaires : M. Daniel Gehriger

Municipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.

accompagnant :  M. Patrick Etournaud, chef de service Mobilité et espaces

publics
Notes de séances

Mme Chiara Lo Priore, accompagnée par Frédéric TETAZ

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 29.11.2023
Début et fin de la séance : 17h00 – 19h30

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Le président explique le déroulement de la séance.

Le pétitionnaire distribue des plans (cf. infra) pour illustrer son propos et s’exprime :

Conseil communal de Lausanne
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2

Figure 1 la Ville prévoit des travaux sur le chemin de Montétan (assainissements des flux).
Durée prévue : environ 15 mois (mi-septembre 2023-fin 2024, actuellement en retard).

Pendant les travaux, la Ville souhaite dérouter le trafic via le chemin de Villardin

Figure 2 : 900 écoliers à Bergières, dont environ 150 transitent par Villardln (2 à 4 fois/ jour).
Trottoir étroit le long du chemin. Impossible de se croiser sans aller sur la route. Trottoir
traversant en amont et en aval. Les piétons sont prioritaires mais l

Figure 3 : Faire passer le trafic par le chemin de Villardin génère un danger Important pour
les piétons, notamment les écoliers  n'est pas nécessaire, ce trajet n'est pas le plus rapide.

Conseil communal de Lausanne
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Le pétitionnaire explique que des travaux sont prévus pour le chauffage à distance de l’hôpital
de l’enfance. Ils sont prévus de mi-septembre 2023 sur 15 mois (ces travaux n’ont pas
commencé au moment de rédiger ces lignes au 5 décembre 2023 NDLR).

Le trafic sera dérouté par Villardin durant la période de travaux or ce chemin abrite les trajets
d’une école de 900 élèves ainsi qu’une crèche. Le pétitionnaire estime à 150 personnes qui
empruntent le chemin le matin et se dit préoccupé par la sécurité des piétons et des écoliers.

Sur ce trottoir, il n’est pas possible de se croiser sans descendre sur la route. Quand des
voitures qui passent cela crée des situations dangereuses, en particulier pour les jeunes
enfants.

En haut de la rue, il y a un trottoir traversant. Les règles de la route disent que les piétons sont
prioritaires, or, la réalité est que les voitures qui tournent à droite n’ont pas conscience qu’elles
sont sur un trottoir. Le plus dangereux est lorsque les feux passent au orange et que les
voitures accélèrent. Les piétons ne voient pas le feu et ne peuvent pas savoir que des
véhicules s’approchent. Compte tenu de cela nous faisons la demande de ne pas dérouter le
trafic par ce chemin pour limiter les dangers. Les voitures qui empruntent cette route viennent
de la Blécherette. La probabilité est qu’ils se rendent à l’avenue de Provence ou à Renens,
mais l’itinéraire par Villardin n’est pas le plus rapide. Les pétitionnaires pensent que les
véhicules passent par là pour éviter les bouchons et demandent donc de reconsidérer la
déviation.

Question aux pétitionnaires (en présence de Municipale)

Une commissaire demande si les pétitionnaires auraient pu déposer la même pétition avant
le début des travaux vu que le chemin était semble-t-il déjà dangereux. Elle demande
également si les pétitionnaires ont demandé à ce que le trottoir soit élargi ?

Le pétitionnaire répond par l’affirmative s’agissant de la première question dans le sens où
sans travaux la situation est déjà dangereuse, avec ce sera pire. Les pétitionnaires ont déjà
eu de multiples contacts avec la Ville pour demander à réduire le trafic. Ils n’ont pas demandé
à élargir le trottoir, mais d’interdire le trafic dans cette rue.

Une commissaire demande si les pétitionnaires envisagent d’autres possibilités. Est-ce que
la suppression du stationnement des véhicules permettrait d’améliorer la sécurité ou déplacer
le feu ?

Le pétitionnaire dit que la suppression des places de parc ne résout pas le problème. Il y pas
mal de maisons le long de cette route et les piétons viennent de partout. Il pense que ce n’est
pas une bonne idée car cela augmenterait la capacité de la rue et donc la circulation. De plus,
il estime que ce n’est pas aux piétons de se préoccuper de l’arrivée des véhicules. Donc le
déplacement du feu n’a pas d’intérêt.

Madame la Municipale dit que son service a réfléchi à d’autres solutions. Son service a déjà
entrepris des aménagements. Elle n’avait plus à l’esprit que le feu restait à l’orange. Son
service a diminué la phase de temps vert pour les automobilistes qui sortent de Villardin pour
que l’itinéraire soit moins attractif. Les travaux prévoient de refaire des seuils adaptés à la
circulation à 30 km/h et installer un indicateur de vitesse. Ceci est une liste de mesures
simples. La Municipale souligne que le dilemme avec la pacification d’une rue a un impact les
riverains. Le feu en bas de la rue, dans le cadre d’un cycle vert est supprimé. Les habitués
savent qu’ils doivent attendre plus longtemps, cela dissuade. Mais cela a aussi une incidence
pour les riverains. Sinon, il faut empêcher le trafic de transit, en mettant une impasse au milieu

Conseil communal de Lausanne
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du chemin, mais cela touche aussi les riverains. Elle dit que les panneaux « riverains
autorisés » ne sont pas respectés. L’installation d’un nouveau trottoir traversant est prévue.
La Municipalité est ouverte à ces mesures plus fortes. Il y aura un trottoir traversant en haut
du chemin.

Le pétitionnaire dit que la préoccupation est la sécurité et que les pétitionnaires sont
conscients que cela peut avoir un impact sur les riverains.

Le président prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Audition de la municipale hors la présence des pétitionnaires

Une commissaire note que le pétitionnaire n’est pas favorable à la suppression des places
dans la rue. Mais est-ce qu’il a été envisagé de supprimer les places pour la mise en place
d’un trottoir efficient ?

Madame la Municipale répond que la question doit être étudiée.

Monsieur le chef de service dit que si les places sont supprimées sans modification des
gabarits, la voirie est de facto plus large et que cela insiste les véhicules à circuler plus vite.

Une commissaire demande s’il est possible de mettre la rue en voie riverains autorisés ou en
20 km/h.

Madame la Municipale dit que les voies réservées aux riverains (riverains autorisés) ne sont
pas respectées. La zone 20km /h améliorerait la situation peut-être mais ne supprimerait pas
le transit. Elle pense qu’il faut changer les sens de circulations. Ces types de mesures sont
souvent rejetés par les riverains car cela allonge le temps pour rentrer à la maison. Si les
riverains sont d’accord avec des mesures fortes, elle est favorable à étudier ces possibilités.

Une commissaire Est-ce que des aménagements pour les temps des travaux valent la
peine ?

Madame la Municipale dit qu’il n’est pas possible de faire quelque chose avant les travaux.

Monsieur le chef de service dit que le service de l’eau a terminé cette année des travaux de
fouilles sur ce chemin, c’est peut-être la raison de la suppression des dos d’ânes. Il y a
effectivement une succession de travaux depuis une dizaine d’années, sur Collonges et
Montétan, qui génèrent ponctuellement des déviations de trafic selon les étapes de chantier,
dont le chemin de Villardin qui raccorde naturellement l’av. Collonges et le ch. Montétan. Le
service du CAD doit ré intervenir l’année prochaine sur Montétan et Collonges. Il y a la
possibilité de changer la logique de déviation pour l’intervention sur Montétan qui sera mis en
sens unique descendant avec un contre-sens bus régulé, en évitant de reporter la circulation
sur Villardin. Il s’agit de mettre en place une déviation de la circulation montante sur Chablière
et Vallombreuse. Pour les travaux sur Collonges, la déviation du sens descendant sur Villardin
reste la moins mauvaise des solutions, un report Gindroz et l’avenue des Bergières n’étant
pas opportune en raison de la présence des établissements scolaires. Ce qui peut être
proposé est de profiter des chantiers du chauffage à distance pour reconstruire le
cheminement Villarin dans le cadre de ces travaux en y intégrant des mesures
d’accompagnement pour limiter le transit que ce soit par la régularisation, par de nouveaux
dos d’ânes, des trottoirs traversant et mise en place d’un indicateur vitesse.

Le président prend condé de la Municipale en la remerciant de sa présence.

Conseil communal de Lausanne
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Délibération de la copet

Une commissaire a le sentiment que ce chemin n’a pas fait l’objet d’analyses fouillées par la
Ville mais elle se pose la question de l’opportunité de demander un rapport.

Une commissaire estime que des aménagements ont été proposés. De toute façon les
aménagements possibles sont toujours les mêmes. Elle a l’impression que les pétitionnaires
et la Municipale vont prendre contact. Elle estime qu’un rapport préavis n’est pas nécessaire.

Une commissaire n’est pas convaincue par la réponse disant que le chemin riverain ne
dissuade pas les gens de tourner. Elle plaide pour un renvoi pour rapport-préavis

Une commissaire dit que de devoir rédiger un rapport oblige à agir. Elle n’est pas convaincue
par l’argument de la Municipalité

Le président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication :
0 voix. Il demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : à
l’unanimité.

Vote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 5 décembre 2023
 La rapportrice
 Constance VON BRAUN


name: Réponse FIM - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts : Validons les chiffres iconoclastes du stagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019

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format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


Joint rapport de la commission n° 80

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 80

chargée de l’examen du projet de règlement de M. Fabrice Moscheni
« création d’une commission permanente des communs et de l’énergie »

Présidence :   M. Philippe Miauton

Membres présents :  M. Roland Philippoz ; Mme Paola Richard-De Paolis ; Mme
Karin Roch ; M. Ilias Panchard ; Mme Patrizia Mori ; Mme
Graziella Schaller ; M. Fabrice Moscheni

Membres excusés :  M. Valentin Christe (remplacé par Mme Patrizia Mori)
 M. Guy Gaudard ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Esperanza
Pascuas Zabala ; Mme Céline Misiego

Représentant-e-s de la Municipalité : M. le Syndic Grégoire Junod, M. le secrétaire municipal
Simon Affolter

Notes de séances  Mme Elena Cirillo du secrétariat municipal

Lieu : salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville

Date : vendredi 5 novembre 2021

Début et fin de la séance : 08h05 – 08h25

Le but de ce projet de règlement consiste à pouvoir développer une compétence durable de
continuité et de réflexion dans le domaine de l’environnement au niveau du Conseil communal,
grâce à une commission permanente. La thématique de l’environnement et de l’énergie sont des
thèmes qui prennent de l’importance en politique et dans le débat public. Le préavis adopté en
début d’année 2021 sur le plan climat en est un exemple, un plan qui suscitera plusieurs préavis
ultérieurs d’application, que ce soit dans le domaine des transports publics ou le développement
de la canopée à Lausanne.

Pour le rédacteur de ce projet, les aspects relatifs aux communs sur l’énergie sont
techniquement complexes et il y a un besoin de connaissances spécifiques. Comme les
commissions de gestion et de finances, une commission permanente des communs et de
l’énergie ferait donc sens et permettrait au Conseil communal de jouer son rôle de partenaire
de la Municipalité.

La commission débat principalement de deux questions, l’une de forme, l’autre de fond.

Tout d’abord sur le fait que le nouveau règlement du Conseil communal, adopté récemment,
n’a pas pris en compte la mise en place d’un système de commissions permanentes. Dès lors,
serait-il judicieux d’en créer une aujourd’hui ? Pour certain, il n’y a pas lieu de créer une telle
commission ou de modifier le règlement. Notamment parce que le bureau du Conseil communal
a la possibilité de désigner les mêmes membres pour plusieurs préavis, comme pour Pôle gare
ou pour les écoles... D’autres évoquent le fait que les groupes ont simplement un rôle à jouer
en nommant les mêmes représentants pour divers préavis, comme c’est le cas avec les Plaines-

Conseil communal de Lausanne
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du-Loup. Il est fait remarquer qu’une demande similaire de création d’une commission
permanente à ce sujet est également exprimée au niveau du Canton.

Sur le fond du projet de règlement, plusieurs commissaires s’arrêtent sur la formulation de
« communs ». Les contours sont flous. Les communs peuvent concerner en effet toutes les
activités de tâches publiques. Une telle commission pourrait traiter de très nombreux objets et,
dès lors, il ne serait pas aisé de la mettre en place. Pour une commissaire, il ne faudrait pas
écarter d’emblée cette proposition quand bien même lier énergie et communs couvre beaucoup
de thématiques. Elle suggérerait de se concentrer plutôt sur le problème de l’énergie et
l’environnement.

Le dépositaire du projet de règlement précise que le mot « communs » est générique et concerne
tout ce qui échappe à la propriété privée comme publique. Pour lui, le but est d’envoyer un
message clair au Conseil communal ainsi qu’en dehors. La thématique devra être développée
et maîtrisée. Tandis qu’à Vevey et au Canton on en discute, il paraitrait dommage que la Ville
de Lausanne ne prenne pas la peine d’étudier le sujet. Le Conseil communal devrait être
davantage actif sur ce thème. Développer la maîtrise de ces sujets par l’organe législatif,
combiné à la contribution professionnelle de la Municipalité via les différents préavis, lui
semble nécessaire.

La formulation de l’Art. 38bis ne suscite aucune remarque particulière.

Conclusion de la commission :

A l’issue de la discussion, la commission approuve la prise en considération de ce projet de
règlement par 4 OUI, 4 NON (voix prépondérante du président)

Lausanne, le 7 janvier 2022
 Le rapporteur:
 Philippe Miauton


name: Postulat de Pain Johan - Plus de radars pédagogiques dans les zones de rencontre avec transmission de données plus pertinentes (statistiques) afin d'améliorer la sécurité des piétons dans leur mobilité

text:
Postulat Plus de radars pédagogiques dans les zones de renconfre avec
aansmission de données plus pertinentes ‘statisdques) afin d’améliorer la sécurité
des piétons dons leur mobilité.

La pose de radars pédagogiques dans les zones dc rencontre vise à signaler aux
conducteurs leurs éventuels dépassements de la vitesse limite prescrite pour inciter
(:eux-ci à la respccrer, afin de protéger et sécuriser ainsi les déplacements tIcs piétons,
en particulier les personnes handicapées, enfants, familles et personnes âgées.

Dans les zones de rencontre, la priorité esr donnée aux piétons, et les vitesses des
véhicules (à 4-3-2 roues) sont limitées à 20 km/h. Malheureusement, à Lausanne, il
est régulièrrment constaté sur le « terrain » que cela n’est pas toujours Je cas. Lors de
la mise en place de radars pédagogiques (trop rarement) pour sensibiliser les usagers
de la route, il est possible d’exploiter les mesures de vitesse effectuées. On constate
parfois que les mouvements piétons V SOflL pris cri considération, faussant
partiellement les résultats en minimisant les infractions à la loi sur la circulation
routière au niveau des vitesses autorisées (Place de li-i Saliaz, Fleurettes, etc.).

Le soussigné demande par conséquent à la Municipalité de I .uusanne

de renforcer la mise en place de radars pédagogiques dans les iones de
rencontre, les places et rues piétonnes où certains véhicules sont autorisés sous
conditions

•— d’améliorer la qualité de l’exploitation statistique (les informations collectées
par les radars pédagogiques, en particulier en éliminant les vitesses mesurées
inférieures à 7 km/h et en rendant ces statistiques publiques en cas de demande
d’associations, par exemple.

Lausanne, le 16.08.2025

Johan Pain (EAC)

category_fr: Initiative


name: Plan des installations hydrauliques - panneau explicatif

format: webp

parent_type: news


name: Postulat de D'Acremont Valérie et crts - Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Contexte général

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre

la ville et nos commerçant.es

Valérie D' Acremont

Lausanne est consciente de l'importance des commerces de proximité. Elle a également l'ambition
d'être une ville favorisant la diversité des enseignes commerciales et le développement du patrimoine
culturel urbain. Toutefois, la réalité du terrain rapportée par les commerçant.es fait état de difficultés
importantes qui ont pris de l'ampleur suite à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les terrasses
Guin 2019) et des règles explicatives sur les terrasses et sur les procédés réclames Ganvier 2022).

Cette situation impacte le quotidien des commerçant.es, leur liberté d'initiative et plus
particulièrement celui des petits commerçants indépendants qui jouent pourtant un rôle important
contre l'uniformisation des villes et pour la qualité de vie des habitant.es. En juin 2019, la Fondation
pour le commerce lausannois avait demandé, par voie de communiqué de presse1

, « ... une refonte des
règlements de la police du commerce, avec pour objectif d'alléger la règlementation et la rigidité à
/'obtention d'autorisations. Une solution concrète liée à cette proposition serait de nommer un
ombudsman, personne de référence dans les démarches et questions administratives entre les
commerçants et la ville de Lausanne ». Certes la Ville a récemment mis en place une prestation de
médiation administrative, mais il s'agit là d'un essai destiné uniquement aux citoyens rencontrant des
difficultés avec ses différents services à titre privé et non à titre professionnel. Ce service n'est donc
pas à disposition des commerçant.es.

Ces nouvelles directives et règles explicatives, ainsi que leurs mises en application par le Service de
l'économie, ont donc remis à l'ordre du jour le besoin pour les commerçant.es d'avoir un.e
interlocuteur.rice jouant un rôle d'interface entre ceux-ci et les autorités, ainsi que ses différents
services concernés par la question du commerce. A l'instar de ce qui se fait pour d'autres«
communautés d'intérêts», ces derniers n'ont pas d'interlocuteur.rice indépendante du Service de
l'économie auquel.le faire appel lors de difficultés. De plus, les associations de commerçants qui
existent actuellement à Lausanne ne sont pas représentatives du commerce de notre ville, les intérêts
des petits commerçants n'étant pas suffisamment pris en compte.

Il existe, dans plusieurs villes de Suisse romande, des délégué.es au commerce qui travaillent avec une
approche centrée sur le terrain et qui ont, pour certains d'entre eux, un statut transversal afin de
pouvoir collaborer avec l'ensemble des services concernés par la question du commerce. A Morges
par exemple, cette capacité du délégué au commerce à être vraiment à l'écoute du terrain en poussant
les portes des commerces, plutôt qu'en ne s'adressant qu'aux associations de commerçants, a permis
de débloquer la situation. A Lausanne, il semblerait que c'est la personne en charge du Service de
l'économie qui devrait jouer ce rôle, ce qui pose un problème car elle devient de ce fait «juge et partie
» sur les questions qui préoccupent les commerçant.es.

La Ville de Lausanne n'a donc pas d'instance indépendante du Service de l'économie qui aurait pour
rôle de relayer les préoccupations, les difficultés et les besoins des commerçant.es auprès des autorités,
mais aussi d'éviter que des directives sur la gestion du commerce, qui vont globalement dans la bonne
direction sur le fonds, ne tiennent pas compte de leur implication au niveau du terrain, en particulier
pour les petits commerces. Actuellement, ces directives ont tendance à être interprétées « au pied de la

1 ~s://www.fondation-commerce.ch/'"']2-
contenv'u loadst2019106/Fondation communîqu%C3%A9 de oresse 22.0.6..g.df

Conseil communal de Lausanne

lettre », avec un certain manque de pragmatisme et peu de possibilité pour les commerçant.es de se
faire entendre de la part du Service de l'économie (appelé jusqu'à récemment Police du Commerce).

En résumé, on relève donc :

• une certaine dépendance des commerçants au Service de ) 'économie limitant leur possibilité de se
faire entendre;

• une gestion du commerce engendrant des difficultés pour les petites structures commerciales et
particulièrement les enseignes indépendantes ;

• des directives commerciales allant globalement dans la bonne direction mais ne tenant pas
suffisamment compte de la diversité du terrain et qui semblent être appliquées trop à la lettre par
le Service de l'économie, avec un risque d'uniformisation de 1 'espace public;

• un besoin pour les commerçants d'avoir un.e interlocuteur.rice avec la Ville qui soit indépendante
du Service de l'économie.

Par domaine commercial, le présent postulat entend notamment, sans être exhaustif, les petits
commerces (marché de détail), les ateliers d'artisanat, les cafés et restaurants, les stands des marchés
alimentaires et non alimentaires, les commerces de taille plus grande.

Voici quelques exemples parmi d'autres de missions que pourrait avoir le.la délégué,e au commerce:

consulter les personnes actives dans un domaine commercial pour émettre des avis sur les
questions liées au fonctionnement du commerce et au lancement de projets
représenter et défendre les intérêts des personnes actives dans un domaine commercial auprès
du Service de l'économie et auprès de la Municipalité
promouvoir et développer l'activité commerciale locale
coordonner les projets commerciaux transversaux entre les Services de la ville
accueillir et intégrer les nouveaux commerces du centre-ville
créer des synergies entre les personnes actives dans un domaine commercial

Conclusion :

Dans ce contexte, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de créer un poste de
Délégué.eau commerce local, à même de renseigner la Ville sur les différentes réalités du terrain et de
servir d'interlocuteur.rice aux commerçant.es. Ce poste aurait donc une fonction transversale et
indépendante du Service de l'économie. La priorité pour ce ou cette délégué.e serait d'aller sur le
terrain, à la rencontre de tous les types de commerces, en particulier les petits commerçants. Ce poste
pourrait être créé pour une durée limitée, afin de pouvoir le faire évoluer selon les besoins.

Lausanne, le 19 juin 2023

~
Valérie D' Acremont Romane Benvenuti

-===;;m::O~leg~~a~n-er~----------

Eric Bettens Sima Dakkus

Charlotte de la Baume Johailll Dupuis Fabrice Moscheni

L' initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et
rapport-préavis.


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Kilani Feryel et crts - Accueil de jour préscolaire : La Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de législature ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

29 séance du mardi 13 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Feryel Kilani et consorts «Accueil de jour
préscolaire : la Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse
annoncée dans son programme de législature ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte:

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l'interpellatrice, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fournisse un bilan annuel, le
premier dans les meilleurs délais et pour la suite, chaque année au mois de juin,
comprenant:

Le nombre de nouvelles places d'accueil de jour préscolaire ouvertes dans
l'année et la différence éventuelle par rapport aux chiffres annoncés dans la
présentation du budget ;

Le nombre de places d'accueil de jour préscolaire qu'il est encore nécessaires
de créer pour couvrir les besoins de conciliation vie familiale - vie professionnelle par
rapport au plan de développement à venir sur la base du postulat « Objectif 100% » ;

Les projections de création de places d'accueil de jour préscolaire pour les
années de législature restantes. ».

et la résolution de Mme Charlotte de la Baume, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les options de
collaboration avec les mamans de jour, et oriente de manière plus uniforme et pro
active les familles sur liste d'attente pour les aider à trouver une solution de garde en
attendant une place de crèche. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi treize septembre deux mille vingt-deux.

La présidente : La secrétaire adjointe :

~

category_fr: Délibéré


name: Visuel - quartier de la Rasude depuis le lac


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/16 - Réponse à 5 postulats relatifs aux conditions de travail et à la promotion de l'égalité dans l'administration lausannoise

text:
çi:

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8avril2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Consefl communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/16 de la Municipalité, du 23 mars2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Française Piron et consorts: ((Visons la

parité dans tous les secteurs de l’administration communale ».

2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Pour favoriser

le développement des postes à deux - job-sharing ou top-sharing - et du télétravail à la

Ville »

3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Eliane Aubert: « Pour étudier l’introduction

du coworking dans l’administration lausannoise »

4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: « Pour

l’adoption par la Municipalité de Lausanne d’un « Plan d’actions urgence climat au

travail > »

5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts: « Un 13ème

salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président

càkc
Le secrétaire:


name: Préavis 2012/18 - Recapitalisation de la CPCL

format: link


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Résolution - Interpellation de Benvenuti Romane et crts - Du sucre au goût amer

text:
t

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 20 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Romane Benvenuti et consorts: « Du sucre au goût amer»;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l’interpellatrice, disant

((Le conseil communal souhaite que la Municipalité poursuive et développe sa politique

de sensibilisation à la surconsommation de sucre et de produits ultra-transformés à
destination des jeunes lausannoises, et l’étende au public moins jeune, par exemple
en collaboration avec l’action Diabétevaud « MAYbe less sugar»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.

Le président : Le secrétaire


name: Lancement officiel du premier forum des Plaines-du-Loup avec le conseiller municipal David Payot.

format: jpg


name: Annexe 5 - Organigramme de fonctionnement

format: pdf


name: Initiative dite «Pour les familles»: prise de position de la Municipalité


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Communiqué de presse du 1er octobre 2025


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publique

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 11février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président.

Le Çonseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;

— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour
plus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »

2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer
Lausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))

3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons
lausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »

4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la
guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »

5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à
la route de la Clochatte à Sauvabelin »

6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir
pour garantir la sécurité des piétons »

7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil
démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi onze février deux mille

Le président: Le secrétaire:


Rapport de la commission n° 60

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 60

chargée de l’examen du Préavis 2023/40 « Création de zones de baignade et
autres réalisations para-lacustres »

Présidence :    Joël TEUSCHER

Membres présents :   Esperanza PASCUAS ZABALA
   Yvan SALZMANN (remp. M. Kamenica)
   Mme Anne BERGUERAND
   M. Valéry BEAUD
   M. Olivier THORENS
   Mme Eliane AUBERT
   Mme Anna CROLE-REES
   M. Xavier CID
   Mme Agathe SIDORENKO
   Mme Josée Christine LAVANCHY
Membres excusés :   Jean-Marc BÉGUIN

Membres absents :   Namasivayam THAMBIPILLAI
Représentant-e-s de la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de

Sécurité et Économie ; Florence Nicollier,
cheffe du service de l’économie.

Notes de séances   Léopold TSCHANZ, Frédéric TETAZ

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 13 novembre 2023

Début et fin de la séance : 15 h 00 – 16 h 15

1. Présentation de la municipalité
La municipalité présente le projet comme la continuité de l’aménagement actuel.

2. Tour de table
Plusieurs commissaires remercient la municipalité pour ce préavis de qualité qui
répond à des attentes en matière d’aménagement des rives du bleu Léman. Les
zones de baignade gratuite seront augmentées avec une infrastructure adéquate.
Quelques questions sont émises concernant l’infrastructure dédiée au ski
nautique, elles seront reprises au point 4.1. La question d’un plongeoir est
également évoquée, cette option a été écartée pour des raisons de sécurité,
principalement.

3. Analyse des points spécifiques du préavis
Point 4 : Il est précisé qu’une zone de baignade naturelle s’oppose à une zone
de baignade artificielle comme une piscine dans laquelle la responsabilité est

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

prévue. Il n’y a pas de surveillance organisée dans une zone de baignade
naturelle
Point 4.1 : Le ski nautique a une place historique en ces lieux, c’est pourquoi il a
été intégré dans le projet afin de le mener à bien sans contretemps.
L’infrastructure proposée permettra notamment l’organisation des championnats
suisses. Cette infrastructure est à la charge de la Ville pour une utilisation en
belle saison principalement. Le ponton proposé devrait également permettre de
réduire les rotations de bateaux en proposant un accès direct au plan d’eau. La
renaturation de la Vuachère ne sera pas non plus impactée par ce projet. Il n’y a
pas de mesure de compensation écologique particulière liée à ce projet,
l’aménagement étant limité.
Point 4.2 : L’accès à l’eau aux personnes à mobilité réduite (PMR) a été
particulièrement questionné. Un bureau spécialisé, un club lausannois de loisirs
nautiques pour personnes en situation de handicap et l’association vaudoise pour
la construction adaptée aux handicapés (AVACAH). L’avis de cette dernière a été
primordial dans la décision de l’installation d’un ascenseur qui nécessite un
contrat d’entretien. L’emplacement de l’installation découle principalement de
contraintes techniques. La question du prolongement d’une plateforme au-dessus
du glaçis (sorte de rampe vers l’eau) est évoquée et a donné lieu à un vœu qui
est présenté en fin de rapport.
Point 5 : Il n’y a pas de douches fermées prévues.
Point 7 : Il n’y a pas d’accompagnement spécifique des PMR pour un tel
dispositif. Les personnes concernées s’organisent en conséquence.
Point 8 : Un commissaire regrette le mélange entre les frais d’études connus et
les divers inconnus, surtout que la proportion des divers n’est pas exagérée.
Point 9 : Le projet est déjà mis à l’enquête, le projet devrait être réalisé avant la
fin de l’été 2024. Il n’est pas prévu d’augmenter le nombre de toilettes publiques
déjà conséquent dans la zone (parc Denantou, fontaine olympique et place de la
Navigation).
Point 10 : Les charges d’exploitation découlant de ces installations sont
comprises dans le budget proposé. Il est relevé que le projet est sur le domaine
public cantonal et une redevance est alors perçue par le canton. Une signalétique
simple indiquera ces zones de baignades.

4. Décisions
Vœu : La commission émet le vœu que la Municipalité prolonge la première
plateforme du vieux port d’Ouchy au-dessus du glaçis sous réserve de
contraintes techniques ou légales. Il est adopté avec 7 oui, 1 non et 3
abstentions.

Conclusion(s) de la commission : Les 4 conclusions sont votées en bloc, à main
levée et acceptées à l’unanimité des membres présents.

Lausanne, le 23 novembre 2023
 Le rapporteur :
 Joël Teuscher


name: Postulat de Gafner Oleg et crts - Pas de piscine, pas de piscine...

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Pas de piscine, pas de piscine .. _

lnitiant-e(-s) : Oleg GAFNER et consorts

La terre brûle. Les températures extrêmes comme le stress hydrique sont
des préocupations toujours plus courantes, en Suisse aussi. L'été 2022 a
par ailleurs été le second le plus chaud depuis le début des mesures en
1864.
Conséquence directe des changements climatiques, l'épuisement des
ressources en eau. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a d'ailleurs
publié un rapport (Hydro-CH2018) sur ce lien climat-eau. Le scénario
privilégié pour les étés à venir est sans appel: moins de réserves en eau et
des débits ripariens en chute de près de 40%.

Bien que la surconsommation en eau est majoritairement le fait des
grandes industries, il apparait essentiel que la Ville de Lausanne s'active
dans son champ de compétence, afin de garantir une juste répartition de la
consommation de ce bien vital et que celle-ci soit collective lorsqu'elle
implique une utilisation à des fins de loisirs.

Alors qu'il fait et fera toujours plus chaud ; qu'il manque et manquera
toujours plus souvent et toujours plus d'eau, la question de la légitimité des
piscines privées interroge. En effet. celles-ci consomme en moyenne
48'000 litres d'eau et la pandémie de COVID-19 a, selon certains médias,
doppés les ventes de telles installations dont la prolifération était déjà en
hausse spéctaculaire avant la crise sanitaire de 2020.
Enfin, leur consommation énergétique peut aussi être questionnée dans le
contexte actuel.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1) Interdire la réalisation de nouvelles piscines privées, dans le cadre de la révision du PACom. ou

2) conditionner toute nouve lle construction aux critères suivants:

-approvisionnement en eau hors réseau (eau de pluie, eaux grises recyclées, etc.)

- biodiversité (piscines naturelles servant de biotopes par exemple)

- partage (avec un nombre minimal de personnes à définir);

3) Introduire une obligation de planification de détail pour les nouvelles piscines, afin de pouvoir procéder à une
pesée des intérêts.

Conseil communal de Lausanne

4) Réfléchir aux possibilités d'adapter/de restreindre l'usage des piscines privées existantes pour tenir compte
des enjeux du changement climatique.

Lausanne, le 30 septembre 2022

Signataire(s):

M. Johann UPUIS --~_s

M. Oleg GAFNER

Mme Alexandra GERBER )- ;rtv

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément.

2


name: Rapport de la commission permanente des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la pétition au CC du Collectif des Jeunes de Bellevaux - Pour la
rénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L (PE22/007)

Présidence :  Françoise PIRON ;
Membres présents : Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ; Mme Christine

GOUMAZ ; M. Elouan INDERMÜHLE ; M. Mountazar JAFFAR ;
Sevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND ; Antoine PIGUET ; Yvan
SALZMANN ; Mme Maurane VOUGA.

Membres excusés : Romane BENVENUTI.
Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, Municipale en charge Finances

et Economie
 Mme Petra MEYER, déléguée aux places de jeux
Pétitionnaires : M. Yassin Jeddi ; M. Alija Mehmedovic ; M. Alexandre

Kalogiannidis ;

Rapportrice :  Madame Christine Goumaz

Notes de séances  Frédéric Tétaz.

Lieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal

Date : 11.01.2023

Début et fin de la séance : 16h30 – 19h10

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Monsieur Alija Mehmedovic dit que la pétition demande une rénovation du terrain de foot.
Actuellement, le revêtement synthétique est très dégradé. Le terrain multisports qui avait été
installé à l’époque comprenait un terrain de tennis, de volley, de football et de basket. Lui et
les personnes de son âge ont pu utiliser les terrains de foot, de basket de tennis et de volley
lorsqu’ils étaient encore neufs. Mais aujourd’hui les plus jeunes n’ont que des installations en
très mauvais état. Il n’y a plus de terrain de volley. Il n’y a plus de filet sur le terrain de tennis.
Il n’y a plus de paniers de basket. Il existait un grillage pour séparer le terrain de football du
passage. Des personnes ont découpé une partie du grillage pour le recycler en filet pour le
volley, ce qui témoigne de l’état dégradé général des installations. Il est regrettable que les
nouvelles générations ne puissent pas disposer de la même qualité d’installations dont ont pu
profiter les générations précédentes. Avant, il était courant que les groupes d’amis se
retrouvent pour jouer au foot. Ce n’est plus possible puisque les filets sont déchirés. Les
installations multisport sont  mal entretenues. Les utilisateurs du quartier sont frustrés car ils
peuvent observer que dans d’autres quartiers à la Borde, à Praz-Séchaud, à Prélaz, les

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

installations sont bien entretenues, du personnel communal passe régulièrement pour vérifier
l’état. Ce n’est pas le cas dans leur quartier ce qui donne l’impression d’être traité
différemment, voire ignorés

Monsieur Yassin Jeddi dit qu’il manque aussi les filets sur les paniers, de sable, plus
d’éclairage. En hiver, cela réduit les bonnes conditions d’utilisation. Le grillage est aussi
manquant. Des plantes poussent sur une partie du terrain. Il y a beaucoup de sportifs qui
habitent leur quartier. Ils n’ont plus d’installations et ne peuvent que courir pour s’entretenir
physiquement. Dans d’autres quartiers, il y a des installations de street workout. A côté des
terrains de sport, il y a un passage et une petite école. Il y a des trous sur le passage
synthétique.

Question aux  pétitionnaires (en présence de la Municipale)

La Municipale en charge de Finances et Mobilité félicite les jeunes de s’être engagés pour
porter cette pétition. Elle présente la déléguée aux places de jeux et espaces de sports,
comme les infrastructures de street workout. La Borde a un statut spécial entre terrain de sport
et place de jeux. Elle admet que cet espace s’est détérioré ces dernières années, c’est
pourquoi elle remercie encore les pétitionnaires d’avoir alerté la Municipalité sur les problèmes
évoqués. La Municipalité n’est pas restée inactive depuis le dépôt de la pétition. Elle informe
que le Conseil communal a adopté un crédit de 1 million pour le nouveau projet. Le service
des Parcs et domaines, service des sports, propreté urbaine sont concernés. L’intention est
de venir présenter le projet en avril 2023. Les grandes lignes du projet – qui est encore à
valider – sont de refaire des structures comme précédemment, mais aussi des nouvelles
installations de structures plus souvent utilisées par les filles : terrains de volley, badminton,
basket, mini-tennis, grimpe, ping-pong, espace convivial modulable (par exemple pour faire
du yoga) une scène, des jeux pour les enfants, un pumptrack. Elle souligne que les procédures
peuvent paraître lentes du point de vue de la population. Elle dit aussi que les travaux doivent
être coordonnés avec les travaux du bâtiment des TL. Les TL doivent refaire la toiture. Le
calendrier actuel de réalisation est pour 2024. Par rapport aux photos annexées à la pétition,
il y a eu quelques améliorations.

La déléguée aux places de jeux dit que sur le terrain multisport, les trous ont été rebouchés
sur le gazon synthétique. Les filets des buts ont aussi été changés. Elle rassure les
pétitionnaires sur le fait que les terrains sont aussi entretenus comme dans les autres
quartiers.

Monsieur Alija Mehmedovic dit que les réparations entreprises ne sont pas satisfaisantes.
Les trous ont été rebouchés avec un revêtement provisoire juste sur les surfaces abîmées. La
différence de revêtement peut provoquer des blessures. Un côté des poteaux d’un des buts
de foot a brûlé. Les services de la Ville ont remplacé la partie brûlée, mais ont laissé les
déchets.

La Municipale en charge de Finances et Mobilité entend les remarques des pétitionnaires
et propose que les services de la Ville fassent un nouveau passage sur les terrains pour voir
ce qui peut être amélioré. Changer le revêtement complètement aurait coûté au minimum
25'000 francs. La direction a un projet plus ambitieux. En attendant, le service de la Ville n’a
fait que des réparations provisoires.

Une conseillère remercie les pétitionnaires pour leur engagement.

Conseil communal de Lausanne
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3

Monsieur Alija Mehmedovic espère que les travaux vont être entrepris dans les meilleurs
délais et qu’ils donneront satisfactions à toutes les personnes qui attendent sur ces
installations. Il rappelle qu’en 2007, des jeunes du quartier avaient déjà déposé une pétition.

Monsieur Alexandre Kalogiannidis dit que le terrain de foot a été installé sur le toit du dépôt
des TL suite à la pétition déposée en 2007 par les jeunes du quartier. Il dit que le fait d’avoir
un terrain de tennis dans le quartier donne un accès à ce sport à des personnes qui, si
l’utilisation du court n’était pas gratuite, ne pourraient pas pratiquer l’activité. Il demande, si les
travaux sont repoussés s’il y aura un terrain disponible l’été 2023

Une conseillère demande si les jeunes du quartier disposent d’un terrain de foot en bon état
pour la pratique du sport dans de bonnes conditions.

Monsieur Alija Mehmedovic répond qu’actuellement, il y a un terrain avec un but derrière
une supérette. Le terrain n’a pas de gazon. C’est de la terre ou de la boue quand il pleut. Seuls
les petits enfants l’utilisent. Il ne permet pas une pratique normale du foot.

Une conseillère demande s’il serait possible de mettre à disposition un terrain dans un autre
quartier, par exemple à la Tuilière. Elle demande aux pétitionnaires s’ils seraient satisfaits
d’avoir un terrain à la Tuilière.

Monsieur Alija Mehmedovic dit que tous les terrains d la Borde ont été rasés pour mettre
une institution. L’association socioculturelle du quartier a aussi fait des démarches pour obtenir
des terrains de sports et street workout. Pour le moment sans succès. Il dit qu’un terrain à
disposition dans un autre quartier serait satisfaisant.

Monsieur Alexandre Kalogiannidis demande si les terrains seront utilisables cet été si les
travaux sont repoussés et quel est l’agenda de début et fin des travaux.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que le calendrier des travaux
est prévu pour 2024. Les travaux vont durer quelques mois, ils nécessitent de démonter la
toiture des TL avant de poser les futures installations. Pour l’été 2023, elle préconise de passer
sur place pour voir s’il est possible de faire des réparations provisoires.

La présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Audition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires

La parole n’est pas demandée.

La présidente prend congé de la Municipale en charge de Finances et Mobilité en la
remerciant de sa présence.

Délibération de la copet

La présidente résume en disant que les rénovations vont se faire, mais dans longtemps et se
demande comment apporter des solutions rapides.

Un conseiller propose de faire un vœu à la Municipalité pour que la Municipalité s’engage à
trouver une solution provisoire. Il propose le vœu suivant :

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité trouve une solution transitoire
rapidement et jusqu’à la fin des travaux pour les jeunes du quartier, par exemple en
mettant un lieu alternatif à disposition.

 Vote du vœu : L’unanimité des membres présents acceptent le vœu.

Conseil communal de Lausanne
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4

La présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication :
unanimité voix. Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis : 0 voix.

Vote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et communication.

Conclusion de la commission :

Vote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et communication.

Lausanne, le 17 janvier 2023
 La rapportrice :
 Christine Goumaz


name: Procès verbal officiel de l'élection au Conseil communal 2026


name: Interpellation de Panchard Ilias et crts - Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il fausse route ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Interpellation ordinaire

Titre : Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il
fausse route?

Initiant-e(-s): Ilias Panchard et consorts

La nouvelle campagne de prévention routière de la police municipale et de la
ville de Lausanne thématise les règles en vigueur dans les zones 30 km/h et 20
km/h. C’est une démarche nécessaire, rappeler les règles étant toujours utile,
d’autant plus avec la multiplication bienvenue de ces zones. Mais faut-il encore
le faire de façon correcte et aux emplacements adéquats. Sinon, ce type de
campagnes risque de créer de la confusion. C’est hélas le cas avec celle
actuellement visible dans les rues de Lausanne.

En effet, la mention du message “Priorité aux véhicules”dans les zones 30 km/h
fait croire à tort que les véhicules (motorisés ou non) ont la priorité de façon
absolue dans les zones 30 km/h.

Or, l’Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre stipule pour les
zones 30 que lorsque des passages piétons sont apposés (p.ex. sur la place
Benjamin-Constant), alors les piéton-ne-s y ont la priorité. De plus, en l’absence
desdits passages, l’art. 33 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
précise que “le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée”,
ce qui implique justement de laisser passer les personnes qui souhaitent
traverser.

De plus, bon nombre de ces affiches sont posées le long d’axes pas
concernées par le 30 km/h de jour. Le conducteur ou la conductrice de
“véhicule” croisant ces affiches aura tendance à se demander où est cette zone
30 km/h ou 20 km/h qu’on lui signale le long de la route. D’autant plus quand
ce panneau d’affichage est posé à côté d’un panneau de circulation.

Les éléments qui précédent étant posés, nous posons donc les questions
suivantes à la Municipalité

1) Selon la police municipale lausannoise et / ou la Municipalité, qu’est-ce
qu’un véhicule? S’agit-il uniquement des véhicules motorisés ou de
tout type de véhicules empruntant la route?

2) Quel est le sens du message ‘Priorité aux véhicules” et la Municipalité
ne considère-t-elle pas qu’un tel message incite les conducteurs-rices
des “véhicules” à faire moins attention aux piéton-ne-s et aux usager-e
s de l’espace public les plus vulnérables?

3) Comment la Municipalité analyse l’Ordonnance sur les zones 30 et les
zones de rencontre ainsi que l’art. 33 al. 1 LCR, comme mentionné dans
l’introduction, en lien avec le message communiqué sur ses affiches?

4) N’est-il pas pour le moins confus de poser des affiches zones 20 et
zones 30 le long d’axes (hélas) pas (encore) concernés par ces
réductions de vitesse ou une zone de rencontre?

5) Lors de la conception de ces campagnes de prévention, y a-t-il une
coordination entre la police municipale et les services de la ville
compétents (mobilité, délégué-es piéton et vélo, etc.) ? Si non, est-
ce envisageable pour les campagnes futures?

6) Enfin, de façon plus générale, la Municipalité ne considère-t-elle pas
que le message véhiculé par cette affiche 30 km/h va quelque peu à
l’encontre du but visé par sa politique de mobilité, à savoir la
décarbonation de la mobilité et l’augmentation de la place dévolue aux
non-véhicules” dans l’espace public?

Ilias Panchard Valéry Beaud Prisca Morand

category_fr: Interpellation


name: Réponse de la Municipalité du 12.11.2015


name: M. Le Syndic, Grégoire Junod, Mme Lea Sprunger, M. Thomas Bach


name: Page dédiée à la campagne sur lausanne.ch


name: Fiches tarifaires du chauffage à distance


name: Page internet - Nos voisins sauvages Lausanne-Morges


Délibéré 19e séance CC du 5 mai 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 5 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2025/45 de la Municipalité, du 13 novembre2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Paulraj Kanthia «
Instauration d’un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets
publics à Lau-sanne »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Marlène Bérard
« Pour un accès à pied au Centre intercommunal de gestion des déchets
(déchetterie de Malley) »

3. de refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet «

Economie circulaire Pour des déchets encombrants ‘circulaires’ »

4. d’approuver la réponse au postulat de Mme Gaelle Mieli « Récupération et
recyclage des vêtements den ville de Lausanne: pour une amélioration des
pratiques et une prise de conscience collective ! »

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Constance von Braun « Donner c’est
valoriser : pour des boîtes d’échange(s) entre voisines aux Ecopoints ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq mai deux mille vingt-six.

Le président

1N

Le secrétaire:


name: Postulat de Socchi Loris et crts - La possibilité d’un apprentissage à temps réduit

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre La possibilité d’un apprentissage à temps réduit

Initianters: Loris Socchi

Le postulat propose de réduire le temps de travail des apprentiexs

Il n’y a pas de formation plus exigeante, en termes d’heures de travail, que l’apprentissage.

Dans son rapport « Enquête participative sur les conditions d’apprentissage dans les
entreprises formatrices en Suisse » sorti en mai 2024, le syndicat UNIA rapporte que 43% des
apprenties de moins de 25 ans souffrent d’épuisement émotionnel, à comprendre “une
fatigue émotionnelle et physique persistante qui se manifeste par un manque d’énergie et de
motivation”. Ainsi que le fait qu’un quart des contrats sont résiliés avant le terme de la
formatïon. Les résultats de cette enquête ne sont pas étonnants pour les apprentiexs qui, en
travaillant à 100%, s’épuisent et voient beaucoup de leurs camarades quitter l’apprentissage
notamment à cause de la surcharge de travail. Pour beaucoup, les conditions de travail sur les
lieux d’apprentissage sont difficiles et certainexs se retrouvent épuiséexs, allant jusqu’au
burn-out.

En sortant de l’école, les apprentiexs voient leurs camarades au gymnase bénéficier de 13
semaines d’apprentissage, alors qu’elleux ont un taux d’heures de travail équivalent ou
supérieur â une formation universitaire, pourtant avec la reconnaissance de la formation
universitaire en moins.
Malgré le peu de reconnaissance de l’apprentissage, elle est la formation la plus
professionnalisante. Mais chaque année ce sont des milliers de places d’apprentissage qui
restent vacantes. C’est une voie qui devrait être + encouragée et soutenue.

Pour permettre de rendre l’apprentissage plus attrayant, il est important d’améliorer les
conditions de travail. Déjà les métiers qui nécessitent un CFC sont généralement des métiers
plus précaires.
Quand on imagine avoir eu des gains sociaux importants dans notre société, on oublie souvent
que les inégalités sociales se sont creusées et que, alors qu’à l’époque un seul salaire suffisait
à un foyer, ce sont maintenant 2 salaires qui sont nécessaires. Le temps de travail général de
notre société a augmenté.

Les apprentiexs sont la main d’oeuvre la moins chère d’une entreprise. Payé à moins de 10
CHF de l’heure,

Et ce sont les entreprises formatrices (ce qu’est la ville de Lausanne) au sein des OrTra qui
forment des conventions sur les taux horaires de la formation ainsi que de sa durée (3 ans
généralement)
Les OrTra (organisation du monde du travail) ont la délégation de s’occuper de la formation
et sont des organisation faîtière regroupant les entreprises formatrices qui les composent (dont

la ville de Lausanne). Aujourd’hui la majorité des apprentissages ont un total d’heures de 42 heures par
semaine, mais certains apprentissages comme maraîcher sont à 48 heures par semaine et
agriculteurices à 51,5 heures par semaine.
Les entreprises formatrices ont aussi le pouvoir de décision sur le temps de semaine de vacances tant
que c’est plus que les minimums légaux de 4 semaines de vacances et de 5 semaines si l’apprentiex à
moins de 20 ans.

La vifie de Lausanne se doit d’offrir plus de droits à leurs apprentiexs et de les protéger au sein des
OrTra.

Conclusions

Le présent postulat invite la municipalité à offrir aux apprentiexs employéexs de la ville la
possibilité de faire des aménagements sur leur temps de travail jusqu’à 35 heures de travail par
semaine (cours inclus) et’ou de bénéficier jusqu’à 13 semaines de vacances.

Le postuiat invite aussi la municipalité, en tant qu’entreprise formatrice importante, de se prononcer
pour une réduction du taux horaire de l’apprentissage à 35 heures de travail par semaine auprès des
OiTra pour les inviter à changer leurs conventions d’apprentissage.

Lausaime, le 13 April 2026

Signaiaire(s)

Loris Socchi

Romane Benvenuti