name: Préavis N° 2025/28 - Collège de Grand-Vennes - Agrandissement - Demande de crédit d'étude

text:
Version 3.4

Collège de Grand-Vennes - Agrandissement : Demande de crédit d’étude
Demande de crédit d’étude de CHF 5'950'000.- pour l’organisation d’un concours d'architec-
ture et d'ingénierie et les études jusqu'à la fin des appels d'offres pour l'agrandissement du
Collège de Grand-Vennes comprenant trente salles de classe (7P-12S), des salles de dé-
gagement et multi usages, un accueil parascolaire, une antenne administrative, un groupe
santé et deux salles de gymnastique VD2.

Préavis Nº 2025/28
 Lausanne, le 11 septembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le complexe scolaire de Grand-Vennes a été construit entre 1973 et 1976. Il comptait à l’ori-
gine vingt-deux salles de classe, des salles spéciales, une piscine, une salle de gymnastique
triple omnisport, une bibliothèque, une grande salle de quartier, un réfectoire et un centre de
loisirs.
Sous la pression démographique, plusieurs structures provisoires modulaires ont été instal-
lées sur le site de Grand-Vennes ces trente dernières années afin de pallier, au fil des ur-
gences, aux besoins scolaires de ce secteur.
Actuellement, dix-neuf classes sont logées dans ces structures provisoires pour bonne partie
vétustes. L’offre en nombre de salles de gymnastique et en places d’accueil parascolaire n’a
quant à elle parallèlement pas évolué et doit impérativement être renforcée.
Aujourd’hui le site scolaire de Grand-Vennes (7P-11S) accueille 760 élèves. Il forme avec
quelques classes de Coteau-Fleuri (7-8P) et l’Ecole du Signal (classes vertes 7-8P) l’établis-
sement primaire et secondaire d’Isabelle-de Montolieu, fort de 950 élèves, dont la croissance
prévue avoisine les 10 à 15% pour 2030.
Dans le cadre de sa planification, la Ville doit donc développer les infrastructures scolaires et
parascolaires pour les élèves de 7P-12S au nord-est ; l’agrandissement du site de Grand-
Vennes est la seule option possible et s’avère donc cruciale.
La présente demande de crédit d’étude de CHF 5’950'000.- vise à l’organisation d’un con-
cours d'architecture et d'ingénierie et la tenue des études jusqu'à la fin des appels d'offres
pour l’agrandissement du Collège de Grand-Vennes comprenant trente salles de classe (7P-
12S), des salles de dégagement et multi usages, un accueil parascolaire, une antenne admi-
nistrative, un groupe santé et deux salles de gymnastique VD2.
Un compte d’attente de CHF 349'000.-, ouvert par décision municipale du 16 novembre
2023, a d’ores et déjà permis de mener l’étude de faisabilité relative à l’implantation de ce
programme sur le site de Grand-Vennes.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de légi-
slature :
8. Du sport pour toutes & tous
9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux

Enfance, jeunesse et quartiers

Préavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025

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2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 5’950'000.-
destiné à financer le concours d’architecture et d’ingénierie et les études jusqu’à la fin des
appels d’offres pour l’agrandissement du Collège de Grand-Vennes comprenant trente salles
de classe (7P-12S), des salles de dégagement et multi usages, un accueil parascolaire, une
antenne administrative, un groupe santé et deux salles de gymnastique VD2.

3. Constat, besoins complémentaires

3.1 Le complexe scolaire de Grand-Vennes

Le complexe scolaire de Grand-Vennes inclut un collège et un centre de quartier.
Sur le plan scolaire, son programme visait à absorber les besoins liés à l’accroissement de la
population du secteur Vennes, Boissonnet et Isabelle de Montolieu, la pression s’y avérant
particulièrement forte avec la réalisation au début des années 1970 du plan de quartier dit du
Champ-du-Grand-Chêne (Isabelle-de-Montolieu).
Le programme de quartier quant à lui, était basé sur l’ensemble du secteur de la Sallaz-
Vennes et devait offrir des équipements publics inexistants alors à l’échelle de cette portion
de ville.
Le complexe scolaire de Grand-Vennes, œuvre de l’architecte Felix Porcellana, a été réalisé
par étapes, entre 1973 et 1976. La construction repose en grande partie sur le système mo-
dulaire CROCS (Commission pour la rationalisation des constructions scolaires) initié en
1965 par la Ville.
Les bâtiments s’étagent en pente douce le long d’un axe nord-sud entre le chemin des
Abeilles et l’autoroute de contournement nord de Lausanne. Le niveau inférieur en béton (Bâ-
timent B), abrite la piscine, une salle de rythmique et des salles de travaux manuels. Le ni-
veau supérieur, en ossature métallique, comprend les salles de classe originelles (Bâtiment
A), la salle de gymnastique triple omnisport (Bâtiment C) ainsi qu’une bibliothèque, quelques
classes spéciales, une grande salle de quartier, un réfectoire et un centre de loisirs (Bâtiment
D). Deux grands terrains de sports sont aménagés à proximité au niveau inférieur à l’ouest.
Un complexe régional de protection civile (Bâtiment E) est construit sous ces terrains de
sport.
La parcelle n° 7’074 qui abrite le complexe scolaire de Grand-Vennes est en zone d’utilité pu-
blique du PGA dans sa moitié est abritant les bâtiments susmentionnés et en zone d’équipe-
ments sportifs et de loisirs en plein air du PGA dans sa moitié ouest. Les bâtiments originels
du collège sont aujourd’hui inscrits en note *2* au recensement des monuments et sites du
Canton de Vaud, indiquant des objets d’intérêt régional.
Le site s’inscrit dans un périmètre de sauvegarde B à l’Inventaire fédéral des sites construits
d’importance nationale (ISOS).

3.2 Evolution des besoins scolaires sur le site de Grand-Vennes

A l’origine, le collège comptait vingt-deux classes situées dans le Bâtiment A. Il s’agissait
d’un collège primaire pour les enfants de 4 à 10 ans. Toutefois sous la pression démogra-
phique au mitan des années quatre-vingt, Grand-Vennes est devenu un collège primaire et
secondaire, accueillant des enfants jusqu’à 15 ans, rattaché aux établissements dit alors du
nord-est lausannois (NEL).
Ce nouveau statut a nécessité la pose d’un pavillon provisoire (containers) de douze classes
en 1988 au sud des terrains de sport dans la zone d’équipements sportifs et de loisirs en
plein air. Ce pavillon a été par le suite agrandi à deux reprises en lui adjoignant des modules
complémentaires en 1989 et 2002, portant à vingt au total le nombre de salles de classe de
cette structure (dite « Annexe F »).

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En 1994, la construction voisine du Collège de Boissonnet a été achevée. Ce dernier a per-
mis d’absorber les classes primaires de ce secteur et de réserver dès lors le Collège de
Grand-Vennes aux élèves des tranches d’âge supérieures (10-15 ans).
Cette nouvelle offre a couvert les besoins scolaires des quartiers de Vennes, Boissonnet et
Isabelle-de-Montolieu durant un quart de siècle. La pression est toutefois repartie à la hausse
sur ce secteur ces six dernières années. Elle a nécessité la construction du Collège primaire
voisin de Riant-Pré en 2020 et la pose de dix nouvelles salles de classe dans un pavillon pro-
visoire (dit « Pavillon G ») sur le site de Grand-Vennes, dans la cour d’école entre les bâti-
ments A et C en 2024.

3.3 Etude de faisabilité

Aujourd’hui le site scolaire de Grand-Vennes (7P-11S) accueille 760 élèves répartis sur plu-
sieurs bâtiments. Il forme avec quelques classes de Coteau-Fleuri (7-8P) et l’Ecole du Signal
(classes vertes 7-8P) l’établissement primaire et secondaire d’Isabelle-de Montolieu, un éta-
blissement de 950 élèves, dont la croissance prévue avoisine les 10 à 15% pour 2030.
Dans le cadre de sa planification, la Ville doit donc développer les infrastructures scolaires et
parascolaires pour les élèves de 7P à 12S au nord-est ; l’agrandissement du site de Grand-
Vennes est la seule option possible et s’avère donc cruciale.
Cet agrandissement est d’autant plus impératif que nombre d’élèves du collège occupent des
classes situées dans des structures provisoires (containers), pour bonne partie vétustes, à
l’instar de l’Annexe F de 1988.
Au surplus, le collège est également en déficit de salles de gymnastique, la dotation actuelle
ne permettant pas d’assurer les trois périodes obligatoires d’éducation physique par classe.
Finalement, la capacité d’accueil du réfectoire originel du bâtiment D doit également être
augmentée, à la lumière des besoins et exigences légales actuelles en la matière.
Au vu de ce constat, une étude de faisabilité en vue de l’agrandissement du Collège de
Grand-Vennes a été lancée en juillet 2024.
Le programme de cet agrandissement prévoit trente nouvelles salles de classe (7P-12S), des
salles de dégagement et multi usages, des salles de classe spéciales, une antenne adminis-
trative, un groupe santé, deux salles de gymnastique VD2 et un nouvel accueil parascolaire
de cent-cinquante places.
L’étude a d’emblée montré que ce programme devait être fractionné en plusieurs extensions
au vu de la topographie, de l’organisation des bâtiments existants et de leur volumétrie. Plu-
sieurs hypothèses ont été testés : surélévation, agrandissement en plan des bâtiments exis-
tants et création de nouveaux volumes venant s’insérer entre les volumes originels.

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L’étude a été discutée avec les différents Services de la Ville et de l’Etat sous l’angle des
contraintes d’organisation scolaire, de séparation entre pôles 7-8P et 9-12S, de besoin d’es-
paces extérieurs différenciés en suffisance et à proximité des salles de classes et des flux
scolaires ; les contraintes patrimoniales relatives au site, au bâti et aux espaces verts exis-
tants ont été prises en compte, de même que la proximité de l’autoroute en termes de bruit et
de zone d’exclusion pour le bâti selon l’ordonnance sur la protection contre les accidents ma-
jeurs (OPAM).
Dans un premier temps, les surélévations et extensions des bâtiments existants, qui se sont
révélées inefficientes sur le plan organisationnel et problématiques sur le plan technique, pa-
trimonial et paysager, ont été écartées.
Au sein de la zone d’utilité publique, seule une zone ouverte située au nord de l’actuelle salle
de gymnastique triple omnisport a été retenue comme potentiel lieu pour une extension.
Cette zone a été identifiée comme candidat idéal pour l’implantation de deux nouvelles salles
de gymnastique VD2 et d’un nouvel accueil parascolaire, sa proximité avec l’autoroute ne
permettant pas d’y implanter des salles de classe.
L’actuelle zone d’utilité publique n’étant pas suffisamment grande pour accueillir l’ensemble
du programme, un complément d’étude a été lancé afin d’explorer les possibilités d’implanta-
tions des trente salles de classe du programme scolaire dans la zone d’équipement sportifs
et de loisirs en plein air et sur le parking voisin situé à l’ouest du site, sur le domaine public.
Ce complément a montré que l’espace du parking était trop confiné entre les habitations exis-
tantes à l’ouest et le talus qui sous-tend les terrains de sport à l’est pour recevoir ce pro-
gramme scolaire. Son éloignement par rapport au collège originel serait également problé-
matique en termes de gestion des flux et des élèves durant le temps scolaire.
En revanche, le périmètre situé au sud des terrains de sport s’est révélé adéquat pour rece-
voir ce nouveau bâtiment de salles de classe. Cette disposition nécessitera la légalisation de
ce périmètre, passant d’une zone d’équipements sportifs et de loisirs en plein air à une zone
d’utilité publique. Les terrains de sports devront également être réorganisés.
L’étude de faisabilité étant maintenant terminée, il s’agit d’engager un concours d’architecture
et d’ingénierie afin de poursuivre les études jusqu’à la fin des appels d’offres.

3.4 Pavillon provisoire (containers)

Les dispositions évoquées ci-dessus nécessiteront la démolition de l’actuelle structure de
containers dite « Annexe F » de 1988 afin de libérer le terrain en vue de la construction du
nouveau bâtiment scolaire de trente salles de classe.

Préavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025

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L’installation et la location d’un pavillon provisoire (containers) pour la création de vingt salles
de classe (7-8P) permettra de reloger les salles de classe de l’annexe F démolie pour faire
place à la construction du nouveau bâtiment scolaire, sachant que ces classes auraient de
toute façon dû être relogées à court terme, au vu de la très grande vétusté des containers de
« l’Annexe F ». Ce premier volet fera l’objet d’une partie de la demande de crédit de cons-
truction à venir pour les travaux d’agrandissement du collège.
Au-delà des travaux d’agrandissement du collège, il est prévu de procéder à la rénovation
énergétique des bâtiments originels du complexe de Grand-Vennes (Bâtiments A, B, C et D).
Les pavillons provisoires susmentionnés pourront être maintenus de manière à permettre les
nécessaires rocades de classes en vue de cette rénovation énergétique. Ce second volet,
déjà inscrit au plan des investissements 2025-2028, fera l’objet d’un préavis spécifique ulté-
rieur.

4. Estimation des coûts des concours et études

4.1 Etat financier

Un compte d’attente de CHF 349'000.- ouvert par la Municipalité le 16 novembre 2023 a per-
mis de financer les études de faisabilité, il présente un solde de CHF 284'759.-. Le compte
d’attente sera transféré sur le présent crédit d’étude à ouverture de ce dernier.

4.2 Frais du concours et crédit d’étude - agrandissement Collège de Grand-Vennes

CFC Description
50 Frais de concours et études préalables 558'000 TTC
51 Autorisations, gabarits, taxes 135'000 TTC
52 Echantillons, maquettes, repro, documents 153’000 TTC
56 Relevé, expertises, sondages 109’000 TTC
59 Honoraires 4’930'000 TTC

  architecte, ingénieur civil, ingénieures
CVSE, architecte paysagiste, spécialistes

60 Divers et imprévus  65’000 TTC
  Total crédit d'étude Collège Grand-Vennes 5’950’000 TTC

4.3 Calendrier

Le calendrier provisoire des opérations est le suivant :
— Organisation et concours de projets d’architecture 2025
— Concours de projets d’architecture, lauréat, vernissage 2026
— Mandataires confirmés   Début 2027

— Avant-projet et projet    2027-2028
— Préavis pour crédit d’ouvrage   2028

— Procédure de changement d’affectation de la zone sportive (sud) 2027-2030
— Permis de construire, bâtiment nord 2029
— Permis de construire classes provisoires (containers) ouest 2029
— Permis de construire, bâtiment sud 2030

— Ouverture du chantier, bâtiment nord   Fin 2029
— Ouverture du chantier, bâtiment sud Fin 2030
— Chantier d’installation de classes provisoires (containers) ouest 2030
— Fin de chantier, mise en service du bâtiment nord   2032
— Fin de chantier, mise en service du bâtiment sud Fin 2033

Préavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025

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5. Impact sur le climat et le développement durable
Les standards énergétiques et écologiques les plus élevés (Minergie-P-ECO ou équivalents)
nécessitant une conception exemplaire du bâti seront exigés lors du concours et de l’étude
de l’agrandissement du Collège de Grand-Vennes.
Sur le plan paysager, le concours et le développement du projet intégreront au plus près le
respect du patrimoine arboré, des parcours et limites du site.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
L’intégration des enjeux d’accessibilité universelle sera demandée lors de l’étude de l’agran-
dissement du Collège de Grand-Vennes, ainsi que lors de la mise en place du pavillon (con-
tainers) de classes provisoires.

7. Aspects financiers

7.1 Incidences sur le budget d’investissement

Calendrier des dépenses du crédit d’étude – agrandissement Collège de Grand-Vennes

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Dépenses d’investissements 143           455           2'225        2'436        691           5'950

Recettes d'investissements -

Total net 143           455           2'225        2'436        691           5'950

La présente demande de crédit est conforme au plan des investissements 2025-2028 en lien
avec l’objet « Agrandissement du groupe scolaire de Grand-Vennes » qui y est inscrit comme
objet à voter pour un montant de CHF 47'000'000.-.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2025 2026 2027 2028 2029 Total
Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0

Charges d'exploitation 0
Charges d'intérêts 49,08 49,08 49,08 49,08 196,32
Amortissements 0
Total charges suppl. 0 49,08 49,08 49,08 49,08 196,32
Diminution de charges 0
Revenus 0
Total net 0 49,08 49,08 49,08 49,08 196,32

7.3 Charges d’intérêt

Calculés sur la base d’un taux moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens développés
par le présent préavis d’élèvent à CHF 49’088.- par année à compter de 2026.

7.4 Charges d’amortissements

Les dépenses induites par ces études seront virées dans le futur crédit d’investissement qui
sera demandé ultérieurement pour la réalisation des travaux et des aménagements à charge
de la Ville de Lausanne. Elles seront amorties selon le même calendrier que les investisse-
ments à venir.

Préavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025

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8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025/28 de la Municipalité, du 11 septembre 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 5’950'000.- pour l’organisation d’un concours d'ar-

chitecture et d'ingénierie et les études jusqu'à la fin des appels d'offres pour l’agrandis-
sement du Collège de Grand-Vennes comprenant trente salles de classe (7P-12S), des
salles de dégagement et multi usages, un accueil parascolaire, une antenne administra-
tive, un groupe santé et deux salles de gymnastique VD2 ;

2. de balancer le compte d’attente 35101003200 sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ;
3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit men-

tionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du parascolaire ;
4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements

sur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire

category_fr: Préavis


name: Communication au Conseil communal - Projet de vente régulée de cannabis à but non lucratif - CANN-L

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 28 septembre 2023

Projet de vente régulée de cannabis à but non lucratif — CANN-L

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Comme Zurich, Bêle, Berne et Genève, la Municipalité a manifesté en 2018 son intérêt pour
la mise en place d’essais pilotes locaux de vente régulée de cannabis. Votre Conseil a d’ail
leurs été un moteur et un soutien primordial tout au long de cette démarche, comme l’on
montré les diverses prises de position que vous avez prises à ce sujet.

L’entrée en vigueur de la modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), le 15
mai 2021, a permis la mise sur pied de tels projets dont plusieurs ont démarré cette année
Bêle (février), Zurich (août) et aujourd’hui Genève.

Le 10 mai 2022 la Municipalité présentait son propre modèle de vente régulée de cannabis,
basé sur une vente à but non lucratif et orienté sur la santé publique. Le projet pilote vise à
mesurer les effets sur la consommation et la santé des personnes participantes, ainsi que
son impact en termes de sécurité (sur le marché illégal et ses nuisances). Il va ainsi fournir
des éléments concrets pour nourrir les réflexions sur l’évolution de la législation fédérale
dans ce domaine.

La Ville a réuni de nombreuses actrices et acteurs autour du Service de l’inclusion et des
actions sociales de proximité : Addiction suisse qui mènera le volet scientifique du projet ; la
Police municipale et d’autres services communaux ; l’Office du médecin cantonal et la po
lice cantonale; le Service de médecine des addictions du CHUV et ‘Ecole des sciences cri
minelles de l’UNIL, ainsi que de nombreux autres acteurs du tissus associatif et institution
nel.

Cann-L a reçu l’aval de la Commission cantonale d’éthique en octobre 2022 et de l’Office
fédéral de la santé publique en juin 2023. Le canton a accepté une demande de finance
ment, à travers ses Fonds addiction, de la recherche scientifique et il va aussi mettre en
place un encadrement pour s’assurer que le projet réponde aux exigences légales.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalitelausanne.ch

Le projet lausannois franchit aujourd’hui une étape importante. Dès le 21 septembre der
nier, les personnes ayant manifesté leur intérêt à participer à l’essai pilote sont progressive
ment informées de l’ouverture des inscriptions. Déjà plus de 100 personnes se sont inscrites
à l’entretien préalable prévu dans le protocole de l’étude.

Pour rappel, les participantes et participants doivent répondre aux critères fixés par la légi
slation fédérale, soit habiter Lausanne, être majeur et déjà consommer du cannabis. Les
personnes mineures, les femmes enceinte ou qui allaitent, les personnes ayant des contre-
indications médicales sont exclues du projet.

Un entretien individuel d’environ 45 minutes est mené par un membre de l’équipe scienti
fique avec chaque personne. Il a notamment pour but de vérifier l’éligibilité et de rappeler le
cadre du projet ainsi que la législation. Les participantes et participants recevront, après
avoir rempli le questionnaire de l’étude, une carte personnelle permettant l’achat de produit
et qui pourra aussi servir en cas de contrôle par la police suivant des procédures qui ont été
établies. L’achat du produit est destiné à une consommation personnelle et dans la sphère
privée.

Les produits, issus d’exploitations bio de la région (Vaud, Genève), seront vendus dans un
point de vente spécialisé et sans connotation médicale. Sa localisation au centre-ville, et
donc son accessibilité, sont importants pour l’atteinte des objectifs fixés. Il va se situer à la
rue du Maupas 7 et ouvrira vers la fin de l’année après des travaux d’aménagement. Une
première rencontre avec le voisinage est organisée le 2 octobre en présence d’une déléga
tion municipale. Elle permettra de présenter l’équipe de projet, la future gérante du lieu de
vente, ainsi que d’expliquer le cadre mis en place et les mesures d’encadrement et de sé
curité.
L’habillage des vitrines sera sobre et ne mentionnera que le nom du projet sans autre réfé
rence au type de produit vendu. Le personnel formé dispensera des conseils en matière de
réduction des risques et de prévention, ainsi que des rappels sur la législation en vigueur. Il
pourra également évaluer et orienter les personnes à consommations problématiques dans
le réseau d’aide, y compris auprès d’un médecin référent du projet au CHUV.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces lignes et en restant à votre dispo
sition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de recevoir, Mesdames,
Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Au nom de la Municipalité

Le secrétaireLe syndic t---- —

Grégoire Junod
NT Simon Affolter

N

212

format: application/pdf

category_fr: Communication

parent_type: affair


name: Réponse de la Municipalité à la résolution

format: pdf

parent_type: news


text:
Centre sportif de Chavannes – remplacement du terrain de football en matière
synthétique – crédit d’ouvrage

Préavis Nº 2023 / 04
 Lausanne, le 19 janvier 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi
d’un crédit de CHF 600'000.-, destiné au remplacement du terrain en matière synthétique
du Centre sportif de Chavannes.
Après pratiquement quinze ans d’utilisation, malgré un suivi et des travaux d’entretien
réguliers, la surface en matière synthétique présente d’importants signes d’usure
(décollement de surfaces, matière usée) et devient dangereux pour ses utilisateur-trice-s.
Son remplacement est aujourd’hui nécessaire. Les travaux prévus, d’une durée de deux
mois, verront la pose d’une nouvelle pelouse artificielle composée d’une couche de
souplesse, d’un gazon synthétique, et lestée avec un remplissage mêlant sable et un
produit naturel (liège ou noyaux d’olives ou épis de maïs).

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du
patrimoine administratif de CHF 600'000.- pour le remplacement du terrain de football en
matière synthétique du Centre sportif de Chavannes.

3. Terrains en matière synthétique
Depuis trente ans, le gazon synthétique a fait ses preuves à Lausanne. Sur les terrains
ainsi équipés, les pratiquant-e-s (footballeurs et footballeuses ou hockeyeurs et
hockeyeuses sur gazon) peuvent s’entraîner et jouer, quelles que soient les conditions
météorologiques. Ce type de surface a également démontré sa fiabilité et sa durabilité, tout
en étant plus économique et respectueux de l’environnement à l’entretien. L’évolution de la
technologie dans ce domaine (création de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés de
tissage, etc.) permet de disposer de surfaces plus souples, plus résistantes, avec des fibres
plus hautes et des remplissages avec des produits naturels, ce qui confère aux utilisateurs
et utilisatrices plus de confort et de meilleures sensations de jeu, tout en supprimant les
risques de blessures dues aux brûlures (lors des chutes et des glissades). De plus,
l’élimination et le recyclage de ces matériaux sont devenus plus faciles et, là aussi, plus
respectueux de l’environnement.

Sports et cohésion sociale

Préavis N° 2023 /  du 19 janvier 2023

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Actuellement, onze terrains avec pelouse en matière synthétique sont mis à disposition des
clubs de football et de hockey sur gazon de notre ville, à savoir :
— le Centre omnisports de Grand-Vennes, un terrain de football (depuis 1989, remplacé

en 20041 et en 20202) ;
— la zone sportive de Vidy, un terrain de hockey sur gazon (depuis 1997, remplacé en

20123) et un terrain de football (depuis 20064, remplacé en 20205 ) ;
— le Centre sportif de Chavannes, un terrain de football (depuis 20086) ;
— le Centre sportif de Praz-Séchaud, un terrain de football (depuis 20157) ;
— le Centre sportif de la Tuilière, six terrains de football (depuis 20188).
Relevons que le stade de la Tuilière est également équipé d’un terrain de football en
matière synthétique.

4. Centre sportif de Chavannes
Le Centre sportif de Chavannes, situé au nord de la Sorge, sur le territoire de la commune
de Chavannes-près-Renens, comprend des vestiaires (accueillant également une buvette,
une salle de théorie, une infirmerie, des locaux pour les arbitres et le personnel du Service
des sports) et onze terrains permettant la pratique du football, mais aussi du football
américain et du baseball. Construit pour remplacer les terrains de sport abandonnés au
profit de l’Expo 64, le Centre sportif de Chavannes est devenu au fil des ans l’un des plus
importants centres sportifs lausannois9.
Dans le seul domaine du football, il accueille du lundi au vendredi plus de 650 personnes
par semaine pour des entraînements et plus de 12 matches par weekend. Les équipes qui
le fréquentent sont des plus diverses (juniors, féminines, seniors, vétérans, corporatives,
communautaires, etc.) et évoluent dans différentes ligues et championnats (jusqu’à la
2e ligue du Championnat suisse).

4.1 Situation actuelle du terrain synthétique
Depuis sa mise à disposition en 2008, le terrain de football en matière synthétique est
fortement utilisé, car outre un usage « normal » (accueil d’entraînement et de matches), il
permet de pallier l’impraticabilité des autres terrains en cas de mauvais temps ou lorsqu’il
est nécessaire qu’ils soient mis en repos (entretien, pousse et préservation du gazon
naturel). Il présente aujourd’hui, logiquement après pratiquement 15 ans d’utilisation
intensive, des signes d’usure, des trous et des décollements. La couche de souplesse sur
laquelle il repose est en bon état ; toutefois, sa géométrie doit être revue et corrigée.
L’ensemble de ces éléments rendent le terrain glissant et dangereux pour ses utilisateurs et

1 Préavis N° 2004/3, du 21 janvier 2004, « Centre omnisports de Grand-Vennes. Remplacement du terrain en

matière synthétique. », Bulletin du Conseil communal (BCC) 2004-2005, tome I, pp. 516-521.
2 Préavis N° 2019/19, du 2 mai 2019, « Centre omnisports de Grand-Vennes et Zone sportive de Vidy –

remplacement de deux terrains de football en matière synthétique – demande de crédit d’ouvrage. », BCC
2019-2020, tome I, pp.207-215 et 387-389.

3 Préavis N° 2011/45, du 5 octobre 2011, « Centre sportif de Vidy. Remplacement de la pelouse synthétique du
terrain de hockey sur gazon. », BCC 2011-2012, tome II, pp. 250-257.

4 Préavis N° 2005/75, du 20 octobre 2011, « Centre sportif de Vidy. Création d’un terrain en matière synthétique.
Pose d’une clôture et rénovation de l’éclairage. », BCC 2005-2006, tome I, pp. 297-302.

5 Cf. note 2.
6 Préavis N° 2007/13, du 15 mars 2007, « Centre sportif de Chavannes. Création d’un terrain en matière

synthétique, pose d’une clôture et rénovation de l’éclairage. », BCC 2006-2007, tome II, pp. 640-645.
7 Préavis N° 2015/05, du 15 janvier 2015, « Centre sportif de Praz-Séchaud. Mise en conformité et

homologation du terrain de football. Remplacement du terrain en gazon naturel par une pelouse en matière
synthétique. Remplacement de l’éclairage. », BCC 2014-2015, tome IIa, pp. 1118-1126.

8 Préavis N° 2015/39, du 28 mai 2015, «  Métamorphose. Centre sportif de la Tuilière. Création d’un centre de
football et d’athlétisme. Demande de crédit d’ouvrage. », BCC 2015-2016, tome I, pp. 222-245.

9 Pour un historique de cette installation, nous renvoyons à la lecture du rapport-préavis N° 134, du 15
novembre 1991, « Terrains de sports de Chavannes. Construction d’un nouveau centre sportif. Réponse à la
motion de M. J.-A. Haury. », BCC 1992, tome I, pp. 246-260.

Préavis N° 2023 /  du 19 janvier 2023

 3 / 5

utilisatrices. À relever que le terrain synthétique de Chavannes est la dernière surface
sportive en matière synthétique lausannoise dont le remplissage est à base de matériaux
artificiels (recyclage de caoutchouc/pneus).

4.2 Travaux envisagés
Il s’agit de la dépose de la surface existante et élimination de celle-ci. Le support (fond sur
lequel repose le tout) étant en bon état, son remplacement n’est pas nécessaire. Toutefois,
après quinze ans d’utilisation, il n’est plus plan et sa géométrie doit être corrigée. Une fois
la planéité assurée, une couche de souplesse sera posée, puis une nouvelle surface en
fibres synthétiques de 6'800 m2 sera mise en place et lestée avec du sable de quartz, puis
remplie avec un matériau 100% naturel et organique (liège ou noyaux d’olives ou épis de
maïs) : ce remplissage est nécessaire pour permettre aux crampons de trouver de bons
appuis, pour améliorer la souplesse de l’ensemble et ainsi diminuer les contraintes
musculaires.

5. Coût des travaux
Les travaux à entreprendre comprennent le remplacement du gazon synthétique et la
correction de la géométrie de la planéité du terrain, ainsi que la pose d’une couche de
souplesse.
4. AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS CHF 570'000.-
CFC 42 Jardins (places de jeu & de sport) CHF 570'000.-

6. DIVERS ET IMPRÉVUS CHF   30'000.-
CFC 60 Divers et imprévus CHF   30'000.-

TOTAL  CHF 600'000.-

6. Impact sur le climat et le développement durable
L’évolution des techniques et des produits utilisés dans la confection, l’installation,
l’exploitation et l’élimination des gazons synthétiques rend ceux-ci aujourd’hui plus
respectueux de l’environnement.
L’utilisation de liège ou de noyaux d’olives ou d’épis de maïs pour le remplissage des
surfaces synthétiques s’inscrit dans le cadre des enjeux, des objectifs et des mesures du
plan de développement durable de la Ville. En effet, au contraire des matériaux de
remplissage artificiels provenant soit du recyclage de caoutchouc/pneus, soit produits à
cette fin (polyéthylène), le remplissage avec un matériau organique et naturel à 100% (non
coupé de compléments bon marché) ne nécessite pas l’installation d’un système de
récupération des granulés et les conséquences d’une éventuelle dispersion dans
l’environnement sont faibles, s’agissant d’un produit naturel, biodégradable et non toxique.
Gardant naturellement l’humidité, les matériaux organiques permettent aussi de diminuer la
chaleur du terrain et, ainsi, son rayonnement.
Enfin, relevons, que depuis quelques années, les surfaces de gazon synthétiques sont
recyclables.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Préavis N° 2023 /  du 19 janvier 2023

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8. Aspects financiers
8.1 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2023 Total

Dépenses d’investissements 600 600

Recettes d'investissements -81 -81

Total net 519 519
Les travaux présentés dans ce préavis feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la
Fondation Fonds du sport vaudois. Sur la base d’entretiens similaires, ladite aide pourrait
s’élever à un total de CHF 81'000.-. Les montants perçus seront portés en amortissement
du crédit sollicité. Le montant sollicité est inscrit au plan des investissements 2023-2026.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le
présent préavis s’élèvent à CHF 5'000.- par année, à compter de l’année 2024.
En prenant en compte une durée d’amortissement de dix ans, les charges d’amortissement
s’élèvent à CHF 60'000.- par an, à compter de l’année 2024.
Il n’y a pas de charges d’exploitation ou de personnel supplémentaires par rapport à la
situation actuelle.

2023 2024 2025 2026 Total
Personnel suppl. (en EPT)

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 5 5 5 15

Amortissements 60 60 60 180

Total charges suppl. 0 65 65 65 195

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 65 65 65 195

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023 / 04 de la Municipalité, du 19 janvier 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 600'000.-, pour le remplacement du terrain de football en matière synthétique du
Centre sportif de Chavannes ;

Préavis N° 2023 /  du 19 janvier 2023

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2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur
la rubrique 331 du Service des sports ;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses
réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des sports ;

4. de porter en amortissement du crédit demandé sous chiffre 1 les subventions qui
pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPORTSSCS-19000101-12000000Sports


name: L'onomatop&eacute;e wow dans une bulle de bande dessin&eacute;e.

format: jpg


Réponse aux résolutions

text:
ttQ* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 2 avril 2026

Résolutions de Mathilde Maillard, Ilias Panchard et Johann Dupuis du 31 mars 2025
adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Maillard Ma
thilde et consorts: « Place de la Riponne : la qualité de vie au centre-Ville s’est-elle
améliorée?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 31 mars 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel
lation de Maillard Mathilde « Place de la Riponne : la qualité de vie au centre-Ville s’est-elle
améliorée? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes

Rappel de la résolution n°1 Mathilde Maillard, et réponse de la Municipalité

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui présente, dans les meilleurs délais,
mais au plus tard dans le cadre du préavis sur lEGS de la Riponne, une comparaison dé
taillée des ECS (et espaces assimilés) en Suisse, en particulier des critères d’accessibi
lité. ».

La résolution n°1 a été détaillée dans le rapport-préavis N°2025/43 « Stratégie en matière
de drogue et de qualité de vie dans l’espace public », présenté fin 2025 par la Municipalité.

Rappel de la résolution d’llias Panchard, et réponse de la Municipalité

((Afin d’offrir des horaires élargis, le Conseil communal souhaite que la Municipalité ren
force les besoins en personnel de l’espace de consommation sécurisé de la Riponne d’ici le
vote du prochain budget »

Les besoins en personnel font actuellement l’objet d’une analyse approfondie menée en
concertation avec la Fondation ABS. L’élargissement des horaires fait partie de l’analyse.

Rappel de la résolution de Johann Dupuis, et réponse de la Municipalité

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre les personnes en situation
d’addiction se réunissant à la Riponne, ainsi que les diverses institutions, collectifs et

secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

associations assurant la prise en charge de ces personnes, dans le concept de gestion de
l’espace public de la Riponne après la fin des travaux. »

Les divers services de la Ville impliqués dans la gestion de espaces publics à la place de la
Riponne entretiennent des liens réguliers avec l’ensemble des actrices et acteurs présents
sur la place et aux alentours (commerçantes et commerçants, habitantes et habitants, usa-
gères et usagers). Les actrices et acteurs dans le domaine du bas seuil en font partie.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames! Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipahté

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Consultation sur les dispositions d'exécution de la loi sur le CO2


name: Réponse à la question de M. Daniel Dubas et consorts


name: Postulat de Marlène Bérard - Pour une administration transparente

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

Initiative Postulat

Titre °our une administration transparente.

Postulante Marlène Bérard (PLR)

Les récentes révélations concernant des messages à caractère raciste et portant atteinte à la dignité humaine
envoyés entre certains membres du corps de police interpellent sur les mécanismes à disposition de la
Municipalité pour prévenir ce type d’échanges, mais surtout pour y mettre un terme.

Le fait d’être membre d’une corporation ou d’une équipe complique parfois la possibilité de porter certains
comportements inadéquats à la connaissance de la hiérarchie. Afin de permettre aux membres de
l’administration communale d’annoncer en cas de besoin des comportements inadéquats qui seraient
constatés par des employés communaux de la part de leurs collègues, le PLR propose de mettre sur pied une
cellule indépendante de l’administration qui permette de remonter les problèmes.

Ansi, le présent postulat invte ia Municipalité à étudier l’opportunté de mettre sur pied une cellule
ndépendante de ‘Administration communale permettant à tout collaborateur ou collaboratrice de

l’Administration communale qui cons:ateat des comportements inadéquats de la qart de collègues de pouvoir
les annoncer.

Marlène Bérard (?LR)
Lausanne, e S septembre 2025

1

category_fr: Initiative


name: Communiqué de presse du 10.12.2013 - Statistique Vaud


name: Rapport de la commission permanente des pétitions du 11.03.2021 - FIM - Pétition au CC du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !

text: e b

category_fr: Rapport


name: Rapport-préavis N° 2025/53 - Réponse au postulat de Madame Céline Misiego et consorts « Favorisons des camps scolaires écologiques »

text:
Enfance, jeunesse et quartiers

Version 1.5

Réponse au postulat de Madame Céline Misiego et consorts

« Favorisons des camps scolaires écologiques »

Rapport-préavis Nº 2025/53

 Lausanne, le 4 décembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Dans son postulat du 12 février 2019 « Favorisons des camps scolaires écologiques »,
Mme Céline Misiego invitait la Municipalité à examiner l’opportunité de lier le financement
des camps scolaires à l’absence de déplacement en avion. Le présent rapport-préavis y
répond et saisit cette occasion de rappeler les responsabilités cantonales et communales
en la matière, et de présenter les engagements de la Ville de Lausanne pour que la
durabilité et la sensibilisation à l’environnement soient au centre des sorties de ses écoles.

Le cadre cantonal et communal proscrit clairement les vols en avion, hors exceptions
dûment motivées, et paraît bien respecté. 208 voyages d’études ont eu lieu au cours des
3 dernières années, dont 99% n’ont pas recouru aux vols en avion. Par ailleurs, la Ville offre
un cadre unifié pour les sorties scolaires et offre une série d’activités, de sorties et de
camps pour permettre aux classes lausannoises d’aborder les thématiques
environnementales de manière ludique.

2. Objet du rapport-préavis

Ce rapport-préavis répond au postulat déposé le 12 février 2019 par Mme Céline Misiego et
consorts « Favorisons des camps scolaires écologiques », afin d’encourager les
déplacements des élèves en train et privilégier l’organisation de camps dans un
environnement de proximité, tout en sensibilisant le corps enseignant et les classes aux
coûts écologiques et socio-économiques lors de voyages en avion. Il rappelle les règles et
dispositions émises par le Département de l’enseignement et de la formation
professionnelle (DEF) en matière d’activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire. Il
expose en outre diverses mesures mises en place depuis 2020, afin d’encourager et
d’accompagner cette nouvelle politique d’école durable inscrite dans le cadre du Plan climat
cantonal.

Ce rapport-préavis présente également le cadre général défini par la Ville de Lausanne,
permettant ainsi l’égalité de traitement entre les différentes classes et les élèves scolarisés
à Lausanne, tout en privilégiant des projets et voyages locaux dans le contexte des
considérations actuelles en lien avec le climat et la durabilité.

3. Préambule

Rappelons que le règlement pour l’organisation des voyages d’études est de compétence
cantonale. En effet, il incombe aux établissements scolaires de se référer aux dispositions
données par le DEF. La Ville de Lausanne, par son Service des écoles et du parascolaire
(SEP), définit le cadre général de ces sorties sur le plan financier et contrôle son
application. En proposant un cadre clair, elle contribue à l’égalité de traitement en
garantissant un nombre d’activités possibles par année et par classe.

Rapport-préavis Nº 2025/53 du 4 décembre 2025

2 / 4

Le principe est de permettre aux classes de bénéficier de deux à trois activités
pédagogiques de type culturel, d’une visite aux fermes en primaire et d’une course d’école
par année, ainsi que de deux camps durant la scolarité primaire (5P-7P) et enfin de deux
camps/voyages durant la scolarité secondaire (9S et 11S).

En raison de la pandémie de Covid-19, de nombreuses activités et sorties scolaires hors
cadre ont été suspendues (voyages avec nuitées) entre 2020 à 2022. Les sorties scolaires
avec nuitées ont pu reprendre de manière progressive au cours du deuxième semestre
2021. Pour l’année scolaire 2020-2021, conformément à une décision du DEF, tous les
voyages et sorties scolaires se sont déroulés exclusivement en Suisse. Cette mesure,
limitée dans le temps, visait d’une part à soutenir le secteur touristique indigène et d’autre
part à permettre de réfléchir à des projets et voyages plus locaux, en lien avec le climat et
la durabilité. Depuis lors, ces principes sont restés la règle première et ont été appliqués. A
de très rares exceptions près et en lien avec des thèmes extrêmement précis, les voyages
scolaires et les camps ont été organisés sans déplacements en avion.

4. Des voyages d’études plus durables

Rappelons que la Municipalité s’est engagée dans la lutte contre le réchauffement
climatique, en proposant une série d’axes et de mesures de réduction des émissions de
gaz à effet de serre, couplées à des mesures sociales et d’adaptation aux changements
climatiques. Cette politique énergétique lausannoise, inscrite dans le programme de
législature, est en parfaite cohérence avec les dispositions émises par le Canton. En effet,
dans le cadre de son Plan climat cantonal et depuis août 2020, le DEF met à disposition
des établissements scolaires un guide de voyages d’études durables. Ce document
rassemble des idées de services et de prestations (transports, hébergements, activités) qui
permettent d’organiser les aspects pratiques d’un voyage d’études en Suisse ou vers des
destinations européennes accessibles avec des moyens de transport alternatifs à l’avion.
Ce catalogue des « bonnes pratiques » recense des informations et liens utiles. Il invite à
appréhender l’organisation des voyages d’études sous un angle de la durabilité.

Par ailleurs, dans sa décision No 164 du 16 juin 2022, le DEF a fixé aux établissements
scolaires le cadre autorisé pour toutes activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire.
Cette nouvelle directive est entrée en vigueur le 1er août 2022. Il y est notamment indiqué, à
son article 1 alinéas 4 et 5, que :

« Les activités sur le territoire suisse sont encouragées. L’accord du Département est
requis pour toute activité prévue hors de Suisse.

Le choix de la destination pour les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire, de
même que le mode de déplacement choisi, doivent intégrer des aspects pédagogiques et
de durabilité. Pour des raisons d’exemplarité climatique, le Département interdit les
déplacements en avion, hormis de très rares exceptions qui pourraient être admises sur la
base d’analyse du projet pédagogique visé et des options de substitution existantes
(destinations accessibles par des modes de transport plus écologiques et permettant
d’atteindre des objectifs pédagogiques similaires) ».

Notons également que dans le cadre de sa politique d’école durable, le Canton a mis en
place toute une série d’axes visant à promouvoir la durabilité dans les lieux de formation.
Une Plateforme durabilité a ainsi été lancée en 2020. Elle vise à accompagner le corps
enseignant vaudois de l’enseignement obligatoire et post-obligatoire dans l’évolution de ses
pratiques et à lui offrir du soutien et des outils, afin d’aborder les enjeux de la durabilité
avec ses élèves. Elle a pour objectif de faciliter le transfert des savoirs scientifiques les plus
récents vers l’enseignement.

Rapport-préavis Nº 2025/53 du 4 décembre 2025

3 / 4

De son côté, la Ville de Lausanne contribue à une politique scolaire durable, et propose en
particulier aux classes lausannoises :

— un catalogue d’activités de sensibilisation à l’environnement, élaboré en collaboration
avec de nombreux services communaux ;

— des sorties dans des fermes pédagogiques ;

— des camps scolaires et camps de vacances dans ses trois centres à la montagne
(La Barboleusaz, Les Chevalleyres et Le Planemard). Offertes en toutes saisons, ces
activités sont donc bien plus que des « camps de ski ». Elles s’inscrivent dans les
enjeux de l’éducation au plein air1 : proposer des activités dans la nature qui sont d’une
part l’occasion de découvertes sur l’environnement et d’autre part un mode
d’apprentissage hors des classes, plus actif et moins formalisé.

5. Voyages d’études lausannois, années scolaires 2022-2023 et suivantes

La Municipalité soutient pleinement la proposition de la postulante et les dispositions
édictées à l’intention des établissements scolaires qui ont été adaptées dans ce sens.

Le choix des voyages et camps scolaires reste de la compétence principale des directions
des différents établissements scolaires lausannois et du département cantonal concerné.
Ces choix échappent de ce fait aux autorités communales. Il est néanmoins à souligner que
les établissements scolaires lausannois se sont montrés exemplaires et ont parfaitement
respectés les objectifs poursuivis.

Les seules exceptions relèvent des voyages spécifiques s’intégrant dans le programme
scolaire. Les voyages en avion concernent ainsi les élèves de l’option spécifique de grec,
qui se sont rendus à Athènes, en Grèce. Les voyages d’étude des options spécifiques de
grec et de latin diffèrent en effet des voyages d’étude conventionnels. Ces derniers ont
généralement lieu tous les deux ou trois ans. Ils ne sont pas obligatoires et concernent une
vingtaine d’élèves. Uniquement les élèves de l’option spécifique de grec participent au
voyage en Grèce.

Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023, soit dès la reprise normale des voyages d’études
par les classes lausannoises, 58 voyages d’études ont été organisés par les établissements
secondaires, dont 40 classes qui ont voyagé à l’étranger et 18 classes qui ont séjourné en
Suisse. Aucune classe n’a pris l’avion. Tous les déplacements ont été organisés en train et
en bus.

Durant l’année scolaire 2023-2024, 75 voyages d’études ont eu lieu, dont 31 en Suisse et
44 à l’étranger. Un seul voyage en avion a eu lieu à destination de la Grèce pour les élèves
étudiant le grec.

Enfin, pour l’année scolaire 2024-2025, 77 voyages d’études ont été organisés, soit 30 en
Suisse et 47 à l’étranger, dont 2 en avion à destination de la Grèce pour les élèves
concernés selon les modalités décrites ci-dessus.

Pour les années à venir, ce seront également sur les bases décrites ci-dessus que les
camps et voyages scolaires continueront d’être organisés.

1 L’Education au plein air ou Outdoor education est un champ d’activité et de réflexion, abordé typiquement par

le Centre de compétences Outdoor education de la Haute école pédagogique : https://www.lessentiers.ch/ .

https://www.lessentiers.ch/

Rapport-préavis Nº 2025/53 du 4 décembre 2025

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6. Impact sur le développement durable

Ce rapport-préavis s’inscrit en parfaite cohérence avec les enjeux et objectifs de durabilité,
tels que définis dans la stratégie développement durable conduite par la Municipalité et
inscrite dans son actuel programme de législature.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

9. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2025 /53 de la Municipalité, du 4 décembre 2025 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Favorisons des
camps scolaires écologiques ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Int&eacute;rieur du Centre sportif de la Vall&eacute;e de la jeunesse construit selon le syst&egrave;me CROCS dans les ann&eacute;es 1969-1971.


name: Installation de la télégestion au chemin du Boisy


name: Fiche harcèlement personnel - Ville de Lausanne


name: Délibéré 13e séance CC 2021  - SE - Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers - Modification de l'art. 29 du Règlement général de police - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 2e séance CC 2018 - SIL/FIM - Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal - Renvoi à Municipalité

text:
w \/
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2'"'" séance du mardi Il septembre 2018

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques
sur le domaine communal;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide,'

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi onze septembre deux mil dix-huit.

Le président: Le secrétaire :


name: Réponse de la Municipalité du 28.09.2012


name: Délibéré 11e séance CC 2022 - Postulat de Kilani Feryel et crts - Pour un droit d'accès à des informations minimales aux parents en attente d'une place de crèche - Renvoi Muni

text: ma


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Postulat de Gnoni Sara et crts - Accélération du remplacement des chaudières fossiles : Pour un renforcement de la dynamique de remplacement des chaudières fossiles par des chaudières à énergies renouvelables - Renvoi direct à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 e séance du mardi 7 juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu Je postulat de Mme Sara Gnoni (Les Verts) et consorts« Accélération du remplacement des
chaudières fossiles: Pour un renforcement de la dynamique de remplacement des chaudières
fossiles par des chaudières à énergies renouvelables » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi septjuin deux mil vingt-deux.

Le président : Le secrétaire :

I


name: Visuel de la Semaine d'actions contre le racisme 2023


name: Délibéré 7e séance CC 2022 -  Postulat de Klunge Henri et crts - Sous le pavé-gazon, le sol !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Henri KLUNGE et consorts : « Sous le pavé-gazon, le sol !»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire:


name: Postulat de Karine Roch et crts - Souffleuses à feuilles : et si Lausanne s'inspirait de Zurich ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Souffleuses à feuilles : et si Lausanne s'inspirait de Zurich ?

lnitiant-e: Karine ROCH

Résumé

S'inspirer de la décision zurichoise pour limiter l'usage des souffleuses et aspirateurs à feuilles à
Lausanne, en envisageant notamment l'interdiction des modèles à essence et une réglementation
plus stricte des appareils électriques, afin de mieux protéger la santé publique et la biodiversité.

Argumentaire

Le 28 septembre 2025, les Zurichoises et les Zurichois ont approuvé, à 61 . 7% des voix, l'interdiction
des souffleuses et aspirateurs à feuilles à essence tout au long de l'année, et l'usage limité des
souffleuses et aspirateurs électriques à la seule période automnale, d'octobre à décembre. La
population zurichoise confirme ainsi la volonté municipale de bannir les appareils thermiques,
particulièrement bruyan~s et polluants, des espaces publics et privés et de limiter dans le temps
l'usage des appareils électriques, afin de réduire leurs effets négatifs sur la santé publique et la
biodiversité.

Cette réglementation repose sur trois volets :

1. L'interdiction totale des souffleuses à essence ;
2. La limitation de l'usage des souffleuses électriques à la période d'octobre à

décembre;
3. La possibilité de dérogations pour des tâches exc~tionnelles de nettoyage.

En effet, les appareils thermiques sont particulièrement bruyants, pouvant atteindre jusqu'à 1 OO
dB(A), valeur classée comme dangereuse par la Suva'. Les émissions sonores des souffleuses
électriques sont moins élevées, mais restent dérangeantes pour l'utilisateur comme pour le
voisinage.

Quant aux émissions de substances polluantes, ces appareils soulèvent et dispersent des poussières

fines pouvant contenir des bactéries, des parasites ou des virus.

Enfin, les souffleuses à feuilles menacent les habitats de la microfaune. Les insectes présents dans
les tas de feuilles mortes ne survivent pas non plus à l'aspiration. En réduisant la durée d'utilisation
des souffleurs et aspirateurs de feuilles, on protège les habitats des petits animaux, qui eux-mêmes
servent de nourriture aux oiseaux, aux lézards ou aux hérissons.

Des dérogations pourraient néanmoins être accordées pour des tâches de nettoyage particulières
nécessitant le recours aux souffleuses et aspirateurs ~feuilles, par exemple après de grandes
manifestations ou dans des lieux difficiles d 'accès.

Les soussigné·es ont dès lors l'honneur d 'inviter par le présent postulat la Municipalité à étudier
l'opportunité de limiter l'usage des souffleuses et aspirateurs à feuilles, en envisageant notamment

1 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themeslbruit/mesures-contre-le-bruit-des-appareils-et-des-machines/
ce-qu_il-faUl-savoir-sur-les-soum eurs-et-aspirateurs-de-feuill.html

l'interdiction des modèles à essence et une réglementation plus stricte des appareils électriques, afin
de mieux protéger la santé publique et la biodiversité.

Lausanne, 4 novembre 2025

A
Karine ROCH Marie-Thérèse SANGRA

Valéry BEAUD Romane BENVENUTI

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Annexe Préavis MPGA - opposition SCCL

text:
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category_fr: Document


Annexe 2 - Extrait RF

text:
Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5607 Puidoux
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 501
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH314564838718
Surface 118'947 m², numérisé
Mutation 11.02.2011 009-2011/237/0 SAU

12.05.2023 018-2023/4456/0 Démolition
Autre(s) plan(s): 1049/50,1055,1060/61
No plan: 1041
Désignation de la situation Au Lac de Brêt

La Nachonnaz
Lac de Brêt
Les Pelettes
Route de Forel 6
Vers le Lac de Brêt

Couverture du sol Bâtiment(s), 292 m²
Champ, pré, pâturage, 64'343 m²
Forêt, 53'061 m²
Jardin, 1'102 m²
Trottoir, place piétonnière, 149 m²

Bâtiments/Constructions Habitation et rural, N°
d'assurance: 274, 292 m²

Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 400'000.00 RG94

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 13.02.1957 009-86368 Achat

Mentions
10.08.2011 009-2011/1577/0 Repère de mensuration ID.009-2011/000739

Servitudes
28.10.1911 009-54655 (D) Passage à pied et à char ID.009-2001/002566

  à charge de B-F Puidoux 5607/551
29.12.1911 009-54180 (D) Passage à pied et à char ID.009-2001/000085

  à charge de B-F Puidoux 5607/502
  à charge de B-F Puidoux 5607/997

29.12.1911 009-54401 (D) Source(s) , canalisation et réservoir ID.009-
2000/000304
  à charge de B-F Puidoux 5607/526
  à charge de B-F Puidoux 5607/2611

29.06.1912 009-54486 (C) Canalisation(s) d'eau ID.009-2001/002563
  en faveur de B-F Puidoux 5607/504

01.07.1912 009-54680 (C) Passage : Puisage d'eau au lac,  circulation en petit
bateau sur le lac et passage pour l'exercice  de ces
droits ID.009-2001/002567
  en faveur de B-F Puidoux 5607/504

01.07.1912 009-54695 (C) Passage à pied ID.009-2000/000305
  en faveur de B-F Puidoux 5607/526
  en faveur de B-F Puidoux 5607/2611

01.07.1912 009-54695 (C) Canalisation(s) : Ecoulement des eaux et égouts
ID.009-2000/000306
  en faveur de B-F Puidoux 5607/526
  en faveur de B-F Puidoux 5607/2611

01.07.1912 009-54695 (C) Plantations, clôtures : Interdiction de planter des
arbres de haute futaie ID.009-2000/000307
  en faveur de B-F Puidoux 5607/526
  en faveur de B-F Puidoux 5607/2611

03.01.1914 009-54170 (D) Canalisation(s) : Passage d'eau par tunnel ID.009-
2001/002557
  à charge de B-F Puidoux 5607/550
  à charge de B-F Puidoux 5607/572
  à charge de B-F Puidoux 5607/573
  à charge de B-F Puidoux 5607/3159

Date d'impression: 06.02.2025
Heure: 17.11

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Puidoux / 501
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 3

03.01.1914 009-54170 (D) Passage à char ID.009-2001/002558
  à charge de B-F Puidoux 5607/550
  à charge de B-F Puidoux 5607/572
  à charge de B-F Puidoux 5607/573
  à charge de B-F Puidoux 5607/3159

03.01.1914 009-54170 (D) Canalisation(s) : Prise d'eau ID.009-2001/002559
  à charge de B-F Puidoux 5607/573
  à charge de B-F Puidoux 5607/3159

03.01.1914 009-54170 (D) Passage à char ID.009-2001/002560
  à charge de B-F Puidoux 5607/573
  à charge de B-F Puidoux 5607/3159

27.01.1914 009-54183 (C) Passage public à pied ID.009-2001/002561
  en faveur de Puidoux la Commune, Puidoux

27.01.1914 009-54183 (C) Passage public à pied ID.009-2001/002562
  en faveur de Puidoux la Commune, Puidoux

10.12.1917 009-54651 (C) Passage public à pied ID.009-2001/002565
  en faveur de Puidoux la Commune, Puidoux

16.02.1925 009-54652 (C) Passage à pied ID.009-2000/004752
  en faveur de B-F Puidoux 5607/502
  en faveur de B-F Puidoux 5607/530
  en faveur de B-F Puidoux 5607/3220

28.06.1944 009-67630 (D) Zone/quartier : Interdiction de bâtir ID.009-
2001/002571
  à charge de B-F Puidoux 5607/2454

23.11.1944 009-68085 (D) Exploitation : Interdiction d'exploiter une industrie
ID.009-2001/002555
  à charge de B-F Puidoux 5607/2453

23.11.1944 009-68085 (C) Canalisation(s) : Passage de coulisse d'égout
ID.009-2001/002568
  en faveur de B-F Puidoux 5607/2453

20.07.2001 009-2001/1113/0 (C) Passage public à pied ID.009-2001/003954
  en faveur de Puidoux la Commune, Puidoux

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Source(s) ,
canalisation et réservoir,
ID.009-2000/000304

La servitude grève la zone indiquée en jaune sur le plan annexé.
Les travaux d'entretien et de réparation pourront être exécutés en tout temps, mais les propriétaires des fonds
servants seront indemnisés pour les dommages subis, selon entente amiable ou, à ce défaut, à dire d'expert.

Servitude, Passage à pied,
ID.009-2000/000305

Passage à pied pour l'accès au lac, selon le tracé indiqué en jaune sur le plan No 1 annexé.

Servitude, Canalisation(s) :
Ecoulement des eaux et
égouts, ID.009-
2000/000306

Droit d'écoulement des eaux et égouts, grevant l'entier du fonds servant.

Servitude, Plantations,
clôtures : Interdiction de
planter des arbres de haute
futaie, ID.009-2000/000307

Interdiction d'arbres de haute futaie dans la zone indiquée en vert sur le plan No 2 annexé.

Servitude, Passage à pied,
ID.009-2000/004752

Passage à pied pour l'accès au lac, selon le tracé indiqué en jaune sur le plan annexé.

Servitude, Passage à pied
et à char, ID.009-
2001/000085

Le tracé est indiqué en jaune sur le plan annexé.

Servitude, Exploitation :
Interdiction d'exploiter une
industrie, ID.009-
2001/002555

Par cette servitude, l'acquéreur et ses successeurs ne pourront construire et exploiter ni bâtiment industriel, ni
dépôt sur la parcelle fonds servant.

Servitude, Canalisation(s) :
Passage d'eau par tunnel,
ID.009-2001/002557

Dérivation des eaux du Grenet dans le lac de Brêt. La servitude comporte pour les fonds servants l'obligation
de laisser faire dans le tunnel toutes réparations et reconstructions. Si ces travaux sont exécutés par des puits
ou tranchées s'ouvrant à la surface, le fonds dominant jouira d'un passage à char entre le chemin public et le
ou les puits ou tranchées pour l'amenée des matériaux nécessaires à ces travaux. Le bien-fonds No 573 est
grevé par une servitude de prise d'eau soit par une source qui coule dans le même tunnel et de là dans le lac.
Les dommages causés aux fonds servants par ces réparations seront payés à dire d'expert.

Servitude, Passage à char,
ID.009-2001/002558

Dérivation des eaux du Grenet dans le lac de Brêt. La servitude comporte pour les fonds servants l'obligation
de laisser faire dans le tunnel toutes réparations et reconstructions. Si ces travaux sont exécutés par des puits
ou tranchées s'ouvrant à la surface, le fonds dominant jouira d'un passage à char entre le chemin public et le
ou les puits ou tranchées pour l'amenée des matériaux nécessaires à ces travaux. Le bien-fonds No 573 est
grevé par une servitude de prise d'eau soit par une source qui coule dans le même tunnel et de là dans le lac.
Les dommages causés aux fonds servants par ces réparations seront payés à dire d'expert.

Page 2 sur 3

Servitude, Canalisation(s) :
Prise d'eau, ID.009-
2001/002559

Dérivation des eaux du Grenet dans le lac de Brêt. La servitude comporte pour les fonds servants l'obligation
de laisser faire dans le tunnel toutes réparations et reconstructions. Si ces travaux sont exécutés par des puits
ou tranchées s'ouvrant à la surface, le fonds dominant jouira d'un passage à char entre le chemin public et le
ou les puits ou tranchées pour l'amenée des matériaux nécessaires à ces travaux. Le bien-fonds No 573 est
grevé par une servitude de prise d'eau soit par une source qui coule dans le même tunnel et de là dans le lac.
Les dommages causés aux fonds servants par ces réparations seront payés à dire d'expert.

Servitude, Passage à char,
ID.009-2001/002560

Dérivation des eaux du Grenet dans le lac de Brêt. La servitude comporte pour les fonds servants l'obligation
de laisser faire dans le tunnel toutes réparations et reconstructions. Si ces travaux sont exécutés par des puits
ou tranchées s'ouvrant à la surface, le fonds dominant jouira d'un passage à char entre le chemin public et le
ou les puits ou tranchées pour l'amenée des matériaux nécessaires à ces travaux. Le bien-fonds No 573 est
grevé par une servitude de prise d'eau soit par une source qui coule dans le même tunnel et de là dans le lac.
Les dommages causés aux fonds servants par ces réparations seront payés à dire d'expert.

Servitude, Passage public
à pied, ID.009-
2001/002561

4 passages à pied (servitudes ID 2001/2561 et ID 2001/2562), figurés au plan cadastral folios 41 et 49 (voir
copies annexées), s'exerçant sur la rive sud-ouest du lac de Brêt, entre la rive et la route cantonale No 758 de
Vevey à Moudon.
D'une manière générale, ces passages s'exerceront aux endroits concédés, conformément aux mesures de
police que pourrait prendre la Commune de Lausanne à l'égard de sa propriété.

Servitude, Passage public
à pied, ID.009-
2001/002562

4 passages à pied (servitudes ID 2001/2561 et ID 2001/2562), figurés au plan cadastral folios 41 et 49 (voir
copies annexées), s'exerçant sur la rive sud-ouest du lac de Brêt, entre la rive et la route cantonale No 758 de
Vevey à Moudon.
D'une manière générale, ces passages s'exerceront aux endroits concédés, conformément aux mesures de
police que pourrait prendre la Commune de Lausanne à l'égard de sa propriété.

Servitude, Canalisation(s)
d'eau, ID.009-2001/002563

Exercice non spécifié.

Servitude, Passage public
à pied, ID.009-
2001/002565

1)Le tracé est indiqué en jaune sur le plan No 1 ci-annexé.
2)Le tracé est indiqué en jaune sur le plan No 2 ci-annexé.
3)Le passage s'exerce autour du lac. La servitude est créée pour les besoins de la pêche et du canotage. Elle
s'exerce au bord de l'eau sur une zone dont la limite extérieure, mesurée horizontalement, est à 90 cm de la
ligne des plus hautes eaux.

Ces 3 servitudes ne font pas obstacle à tout ouvrage pour la conservation des berges ou pour l'exercice de la
concession octroyée au fonds servant par décision du Grand Conseil du Canton de Vaud du 17 novembre
1915.

Servitude, Passage à pied
et à char, ID.009-
2001/002566

La servitude, dont le tracé n'est pas précisé, ne s'exerce qu'au profit de la zone indiquée en rouge sur le plan
annexé.

Servitude, Passage :
Puisage d'eau au lac,
circulation en petit bateau
sur le lac et passage po...,
ID.009-2001/002567

Les parties se conformeront aux réserves de l'acte notarié Chappuis du 1er juillet 1893 sous No 3256.

Servitude, Canalisation(s) :
Passage de coulisse
d'égout, ID.009-
2001/002568

Le propriétaire du bien fonds grevé admet de maintenir sur sa propriété la coulisse conduisant les eaux claires
de la fosse septique du bâtiment fonds dominant jusqu'au pied du déversion central du barrage du lac de Bret.
Le propriétaire du fonds dominant aura le droit de réparer et de remplacer cette coulisse. Le propriétaire du
fonds servant se réserve la faculté, en cas de nécessité, de la faire déplacer aux frais du propriétaire du fonds
dominant. Les matières extraites de la fosse septique ne devront en aucun cas être déversées dans le lac de
Bret.

Servitude, Zone/quartier :
Interdiction de bâtir,
ID.009-2001/002571

Aucune construction ne pourra être élevée sur la parcelle 2454, pavillon, couvert mais non fermé, excepté.

Servitude, Passage public
à pied, ID.009-
2001/003954

Cette servitude s’exerce selon l’assiette figurée en jaune sur le plan ci-annexé.

Mention, Repère de
mensuration, ID.009-
2011/000739

La situation des points fixes de la MO concernés par cette inscription de mention (PFP1, PFP2 et PFA1, PFA2)
est visible depuis le guichet cartographique cantonal : www.geoplanet.vd.ch

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 3 sur 3


name: Liste: Election du Conseil communal du 7 mars 2021


name: Délibéré 21e séance CC 2021 - LEA - Postulat de Piron Françoise et crts - Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 e séance du mardi 8 juin 2021

Présidence de Mnle Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Nos parcs et jardins méritent des
poubelles esthétiques et adaptées ! »;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 juin deux mille vingt et un.

La présidente: La secrétaire adjointe :


name: Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !

text:
Au Conseil communal de Lausanne

Postulat «Après l'environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social
et économique de la population lausannoise J »

lnitiant-e(s) Anna Crole-Rees et consorts

On peut lire dans Lausanne Cités que des élus communaux s'inquiètent des conséquences de
l'isolement et de la solitude sur les Lausannoises et Lausannois et demande une étude.

Le PLR-L s'en inquiète aussi. Pas seulement de l'isolement et de la solitude, mais de la
condition de bien-être social et économique des Lausannoises et Lausannois à court, moyen
et long terme !

En effet, des études montrent que ce que nous vivons depuis mars 2020 aura des
conséquences sociales et économiques sur la population vivant et travaillant à Lausanne à
court, moyen et long terme. On pense bien sûr à l'isolement et la solitude, mais aussi le
manque de mouvements physiques, la réduction d'incitations socio-culturelles et
économiques, la difficulté de se projeter dans le futur, des salaires et les revenus qui ont
baissés pour beaucoup et la peur de perdre son emploi et/ou sa source de revenu pour
d'autres, etc. Cela aura des impacts sur le bien-être et les ressources de la population ainsi
que sur la dynamique de notre ville en termes de capital social et économique de toute la
population vivant à Lausanne, modifications du tissu économique (PM Es et TPEs) dans la ville
(type et nombre d'emplois existants), etc. Des résidents qui sont sans sources de revenus.
Des résidents déprimés. Des commerces tels que des hôtels, des restaurants, des coiffeurs,
des boutiques de biens« non-essentiels »,etc. qui ferment. Des contribuables qui le peuvent
qui choisissent de quitter Lausanne. Un taux d'emploi qui baisse. Des surfaces de bureaux
qui se vident. Etc.

Il est impératif et urgent que la Ville de Lausanne se donne les moyens de mieux connaître
les enjeux socio-économiques à court, moyen et long terme, de suivre l'évolution des
conditions de vie de la population et du tissu économique, d'avoir des bases solides pour
anticiper des scénarios, formuler et mettre en œuvre de mesures d'accompagnement qui
soient couronnées de succès !

Après la mise en œuvre d'observatoires de la sécurité, la mobilité et dernièrement,
l'environnement, ce postulat demande que la Municipalité étudie la possibilité de mettre en
place un observatoire socio-économique pour la Ville de Lausanne.

Lausanne, le 6 février 2021.

Anna Crole-Rees
PLR

Florence Bettschart-Narbel Matthieu Carrel


name: Consultation sur les grandes orientations


name: Informations sur le site de la Confédération

format: link


name: Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - BDFil : place à la transparence !

text:
rS
Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre : BDFiI place à la transparence

lnitiant-e(-s): Manon ZECCA et consorts

Récemment, le média Blick a révélé une gestion problématique du festival BDfil.
Sont notamment en causes les conditions dans lesquelles ont été organisées le
départ de son ancien directeur, y compris l’existence d’un parachute doré de 30000.-
à l’occasion de la fin de son contrat. L’enquête informe de problèmes de
fonctionnement dénoncés par le personnel déjà en 2018 auprès du conseil de
fondation, tandis qu’une personne de la Ville y siége. Le conseil de fondation aurait
ensuite dû être alerté par deux démissions simultanées en 2019, par une édition
2020 qui n’a pas eu lieu, par le burn-out d’une employée en 2021 et enfin par les
échecs de la dernière édition. Actuellement, la direction du festival reste vacante.

Le 12 mai 2022, le média Blick publiait une enquête sur le festival BDfil et les
conditions de départ de Dominique Radrizzani, directeur en place depuis 2015.
L’enquête informe de problèmes de fonctionnement dénoncés déjà en 2018 auprès
du conseil de fondation, dans lequel siège pourtant une personne de la Ville, sans
qu’aucune réponse satisfaisante n’y soit apportée. Toujours selon la même enquête,
le conseil de fondation aurait pourtant dû s’alarmer de deux démissions simultanées
en 2019 et par une édition 2020 qui n’a pas eu lieu. Le covid a été invoqué pour
l’expliquer mais, sachant que selon nos sources presque rien n’était prêt pour
l’édition suivante de 2021 et que d’autres festivals aux dimensions comparables ont
eu lieu au mois de septembre 2020 dans la région de Lausanne, cela interroge...
Mais si cela ne suffisait pas, le burn-out d’une employée en 2021 aurait nécessité un
examen rigoureux des modes de fonctionnement du festival, des différents cahiers
des charges et du climat de travail. Pourtant, l’organe décisionnel n’a pratiquement
rien entrepris. Sous réserve de la véracité des faits relevés par le quotidien
alémanique, les soussign&es sont donc en désaccord complet avec la manière dont
le conseil de fondation a géré la situation du festival depuis au moins quatre ans.

Il semble que ce soit le fiasco de la dernière édition, défini ainsi par des bénévoles
habitués du festival, qui a finalement mené à une fin de « collaboration d’un
commun accord » : « le Conseil de la Fondation lausannoise pour le rayonnement de
la BD remercie vivement Dominique Radrizzani pour son engagement sans faille »,

lit-on dans le communiqué de presse d’octobre 2021, rédigé par la fondation. Oû
sont les grands mots pour les personnes qui ont souffert de cette situation délétère ?

Ensemble à Gauche Lausanne (EàG) s’interroge sur plusieurs aspects. Notamment
le devoir de préservation de la santé des employé.e.s et le manque de transparence
et de clarté quant aux cahiers des charges relevés par Blick. Cela fait penser à de
l’amateurisme et du copinage. Rappelons que le festival, qui met à l’honneur la
bande dessinée, n’est pas une petite structure, puisqu’il reçoit 400000.- de
subventions de la Ville de Lausanne par an. Par ailleurs, d’autres festivals
fonctionnent de manière beaucoup plus transparente. Il est urgent de s’inspirer des
bonnes pratiques existantes.

Conseil communal de Lausanne

Nous questionnons également la pertinence de conserver une structure de
fonctionnement très hiérarchique qui nomme une personne (souvent un homme) à la
direction et des employées en dessous, alors que les cahiers des charges et les
responsabilités ne paraissent pas toujours clairs, avec un écart salarial énorme Il
serait, soit dit en passant, d’autant plus intéressant que la programmation se fasse
collectivement afin de proposer différents styles artistiques en invitant des auteurs et
autrices d’horizons plus divers.

Mentionnons encore qu’après les deux démissions simultanées en 2019, le
pourcentage de travail des 2 postes a été sabré de 40% et une seule personne a été
engagée. Il est dès lors pas impossible de voir un lien entre une charge de travail
excessive et le burn-out, l’année d’après, de la personne engagée. La loi oblige
pourtant l’employeur à sauvegarder la santé de ses employées. Le Conseil de
fondation n’a manifestement pas fait son travail sur ce point.

Comme EàG l’a signalé pour l’école de musique de Lausanne, le travail de
surveillance des conditions et de l’organisation du travail dans les institutions
subventionnées par la commune ne semble pas toujours fait. Comment expliquer
sinon que rien ou presque n’a été entrepris entre 2018, date du premier signalement,
et fin 2021 ? Par ailleurs, la bonne gestion des ressources monétaires ne subit pas
de contrôle ou de cadre. Comment expliquer ce que relève Blick: un salaire de plus
de 10000.- par mois (et 13 salaire) sans cahier des charges défini et une prime de
licenciement de 30000.- pour un directeur qui a vraisemblablement été licencié en
raison de ses dysfonctionnements ? Nous trouvons en outre que le devoir d’informer
et de rendre justice aux victimes auraient dû inciter le conseil de fondation à exprimer
ses distances avec les pratiques du directeur lors de j’annonce de la « fin de
collaboration ». Le média Blick affirme qu’une partie des membres du conseil de
fondation, déjà en place en 2018, étaient au courant des dysfonctionnements, mais
n’ont pas agi en conséquence. Ce n’est pas parce que le travail des membres de la
fondation est bénévole qu’ils et elles n’ont pas de responsabilités vis-à-vis des
personnes engagées. Le cas échéant, ils et elles devraient démissionner. En outre,
le conseil de fondation doit désormais rendre des comptes, et informer publiquement
des mesures qu’il entend prendre pour que ces graves problèmes ne se reproduisent
plus à l’avenir. Nous nous inquiétons également de savoir que personne n’a encore
été nommé pour succéder au poste de direction. Comment l’édition 2022 peut-elle
être préparée dans ces conditions? La santé des employé.e.s actuel.le.s est-elle en
danger?

Sources
- https://www.blick.ch/fr/news/enguetes/enguete-au-sein-dun-festival-en-crise-vire-le
directeur-de-bdfil-touche-guand-meme-une-prime-de-30000-francs-id 1 7482360.html
- https://www.bdfil.ch/wp-contentluploads/2021 /11/211014 CommPress def.pdf

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. La Municipalité était-elle au courant des conditions de départs négociés avec
M. Radizzani?

2. Les trouve-t-elle correctes en regard des propos parus dans la presse et la
situation de dysfonctionnement global de ce festival ?

2

Conseil communal de Lausanne

3. La Municipalité de Lausanne est-elle inquiète de la situation actuelle de BDflI?
Et si oui, quelle solutions pourrait-elle proposer au Conseil de fondation
lausannoise pour le rayonnement de la BD?

4. La Municipalité est-elle consciente des conséquences dramatiques qu’ont
provoqué la mauvaise gestion et le manque de contrôle sur la vie professionnelle
et privée de plusieurs personnes au sein de l’équipe de BDfil ?

5. De quels outils la Municipalité dispose-t-elle pour contrôler les activités des
fondations qu’elle soutient financièrement et dans lesquelles elle siège au conseil
de fondation ?

6. Quels moyens supplémentaires pourraient être mis en place de manière
systématique, afin d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent ou
perdurent dans le temps ?

Lausanne, le 24 mai 2022

Signataire(s)

Z7
r7

Mnon ZECCA

M

3

category_fr: Interpellation