name: Rapport de commission n° 43 - Préavis N° 2023/31

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 43

chargée de l’examen du préavis 2023/31 – Demande de crédit d’étude pour la
transformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d’Ouchy et ses

aménagements extérieurs en vue d’en faire un lieu dédié à l’accueil d’enfants

Date : 13.09.2023

Présidence :  Eric BETTENS (Les Verts)
Membres présents :  Anne BERGUERAND (Les Verts) ;

Karine ROCH (Les Verts) ;
Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.) ;
Pedro MARTIN (soc.) ;
Paola RICHARD-DE PAOLIS (soc.) ;
Matthieu DELACRETAZ (PLR) ;
Françoise PIRON (PLR) ;
Léonie KOVALIV (EàG) ;
Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.) ;
Patrizia Deborah MORI (UDC)

Membres excusés :  Andrea MÜNGER (soc.) ; Mathilde MAILLARD (PLR)
Secrétaire :  Kelly HARRISON
Municipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers
Accompagné par :  Mme Delphine CORTHÉSY, cheffe de projet Quartiers,

jeunesse et familles
Mme Chloé MARROU, architecte, cheffe de projet

Lieu : salle des commissions de l’Hôtel de Ville
Début et fin de la séance : 17h30 – 19h00

Date : 24.11.2023

Présidence :  Eric BETTENS (Les Verts)
Membres présents :  Anne BERGUERAND (Les Verts) ;

Alexandra GERBER (rempl. Mme ROCH - Les Verts) ;
Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.) ;
Pedro MARTIN (soc.) ;
Andrea MÜNGER (soc.) ;
Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ;
Eliane AUBERT (rempl. M. DELACRETAZ - PLR) ;
Françoise PIRON (PLR) ; Léonie KOVALIV (EàG) ;
Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.) ;
Patrizia MORI (UDC)

Membres excusés :  Mme Mathilde MAILLARD (PLR)
Secrétaire :  Mme Natalia Montowtt accompagnée de F. Tétaz
Municipal concerné :  M. David PAYOT, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers
Accompagnée par :  Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe du service des écoles et

du parascolaire
Mme. Chloé MARROU, cheffe de projet architecture
Mme Delphine CORTHÉSY, cheffe de projet

Lieu : Temple de la Croix-d’Ouchy, puis salle 2 du CPO
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h30

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 2

Introduction
Ce préavis porte sur une demande de crédit d’étude précédant le crédit de construction pour
le temple de la Croix d’Ouchy, qui accueille à la fois l’Église de la Croix d’Ouchy, l’école
primaire de la Croix d’Ouchy, le Centre pluriculturel d’Ouchy (CPO), un terrain vert et un
terrain multisport.
Les travaux de la commission ont porté sur plusieurs axes avec des discussions complexes
et ont nécessité une seconde séance, qui a eu lieu sur place pour visualiser le projet.
Pour rappel, le préavis porte sur un crédit d’étude pour la transformation, rénovation et
amélioration énergétique du Temple de la Croix d’Ouchy et ses aménagements extérieurs en
vue d’en faire un lieu dédié à l’accueil d’enfants.

Axe « APEMS » - Pourquoi partager les lieux avec une ludothèque alors que l’on manque de
places en APEMS ?
La réflexion s’est portée sur un lieu pour les enfants vu son emplacement et sa proximité
avec le CPO. Les travaux nécessaires pour dédier les lieux uniquement à un APEMS ont été
jugés déraisonnables compte tenu du caractère patrimonial du lieu. La municipalité a vu
l’opportunité de développer l’accueil parascolaire sur le site avec une synergie intéressante
avec d’autres activités – comme une ludothèque, ouvertes sur le quartier, s’inscrivant dans
un projet de quartier.
Un amendement de la conclusion 1 a été voté par la commission, s’agissant de l’occupation
des lieux par les structures du type APEMS
Axe « Ludothèque » - Quels sont les avantages et inconvénients de centraliser une
ludothèque dans les bas de la ville ?
Les ludothèques actuelles manquent de place et la municipalité a vu un intérêt dans une
relocalisation sur l’axe du M2. La question de préservation d’antennes dans les autres
quartiers a été évoquée et fait partie de la politique municipale.
Un vœu de la commission en faveur de l’offre de ludothèque a été voté par la commission.
Axe « Quartier » - Quelle est la vision globale du projet dans le quartier et comment
répondre aux besoins d’espace pour les habitant·e·s ?
La réflexion s’est portée sur un lieu pour les enfants vu son emplacement et compte tenu de
l’emplacement du CPO, qui donne également une certaine ouverture vers d’autres
catégories de la population. Avoir une ludothèque permettait aussi d’avoir un programme
plus libre et une meilleure articulation entre les deux activités dans les volumes existants.
Axe « Sacré » - Désacralisation d’un lieu de culte et répartition des locaux de la paroisse St-
Jean de Cour
Le projet s’est fait en concertation avec la paroisse qui voit un intérêt à renoncer au bâtiment
à la Croix d’Ouchy, avec des contreparties à Montriond.
Axe « architectural » - Qu’est-il possible de faire pour faire rentrer le temple d’Ouchy dans
le XXIème siècle ?
Le bâtiment ressemble toujours à une église. La galerie d’orgue est conservée, des
mezzanines en bois sont envisagées, des toilettes devront être installées. L’idée est de
toucher le moins possible le bâtiment, ce qui est faisable vu les volumes, et trouver le
meilleur compromis entre le patrimoine et l’assainissement. La question de la lumière est
extrêmement importante, notamment pour l’OAJE. Les vitraux non classés seront remplacés
par du verre, mais cela reste assez sombre. Les vitraux classés, très chers à la paroisse,
seront gardés. En termes d’assainissement énergétique, l’objectif est de passer de la classe
G à la classe C. Il y a de bonnes perpectives pour que ce soit optimal d’un point de vue
énergétique et tout à fait admissible d’un point de vue patrimonial.

Axe « mandat » - Quelles sont les étapes futures du projet
On se situe après le compte d’attente, avec de premières études qui ont déjà été faites et ce
crédit d’étude doit permettre de les approfondir.

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 3

Monsieur le Municipal présente le préavis :
Lors de la dernière législature, le Conseil communal a été muni d’une prolongation du droit
de superficie pour le CPO, qui était l’occasion de dire d’une part que la volonté était de
poursuivre la fonction du CPO en lui permettant d’effectuer les rénovations nécessaires,
d’autre part qu’un réaménagement majeur dans la répartition de la parcelle n’était pas
possible, ni en densifiant le CPO ni en remplaçant l’église – qui est un bâtiment protégé avec
une valeur identitaire pour le quartier.
L’église de la Croix d’Ouchy, dont l’utilisation est assez faible, est l’une des trois églises
confiées à la paroisse de St-Jean de Cour – avec l’église de St-Jean à l’avenue de Cour et le
temple de Montriond, et il y a des échanges depuis longtemps avec la paroisse pour
envisager un nouvel usage pour la Croix d’Ouchy. Décision a été prise d’orienter le lieu vers
l’enfance, avec un APEMS qui offrira des places supplémentaires face à une demande qui
croît, renforçant l’APEMS existant au CPO. La réaffectation du lieu représentait aussi une
opportunité pour accueillir une ludothèque, avec un espace plus vaste que celui que
connaissent les ludothèques Pinocchio et celle de Chailly aujourd’hui et renforcer les
activités et la synergie en commun entre l’APEMS et la ludothèque. Le projet paraît être une
bonne solution pour une situation complexe, avec des contraintes urbanistiques et
architecturales.
Ce premier crédit d’étude fait suite à un compte d’attente qui avait permis d’entamer les
études et précède la demande de crédit de construction qui sera soumise au Conseil. On se
trouve donc encore dans une étape intermédiaire, qui offre une certaine ouverture par
rapport au projet final et au contenu architectural.

Discussion générale

Les commissaires remercient la Municipalité pour le préavis, bienvenu, très clair et bien
documenté, notamment s’agissant de l’étude de faisabilité et de la description des besoins.
Réhabiliter un temple peu fréquenté pour un usage public large semble être une bonne idée
pour le rendre plus vivant.
Plusieurs commissaires s’interrogent sur la pertinence de déplacer une ludothèque plutôt
que de créer plus de places d’APEMS, ce qui répondrait à la demande. Pourquoi ne pas
avoir donné la priorité à l’APEMS, vu les objectifs d’amélioration de la prise en charge pré- et
parascolaire ?

Une commissaire regrette la désacralisation de l’église et même si elle comprend le besoin
de privilégier les activités liées à l’enfance, elle demande s’il serait possible de ne faire
qu’une réaffectation partielle et de ne pas enlever une église.
Le Municipal précise que la loi sur les relations entre l’État et les Églises reconnues comme
institutions de droit public prévoit que les communes financent l’entretien des lieux de culte.
Les lieux catholiques sont propriété de l’Église catholique, mais les lieux protestants, comme
c’est le cas pour le temple de la Croix d’Ouchy, sont en principe propriété des communes. La
loi prévoit que les communes mettent à disposition les lieux de culte, ce qui signifie qu’avant
de désacraliser un lieu, la paroisse concernée doit donner son accord. Le précédent
président synodal, M. Xavier Paillard, disait que l’Église protestante est très riche en
bâtiments, mais n’a pas forcément les ressources (pasteur∙e∙s, diacres, etc.) pour les
animer. Le risque est aussi d’éclater la communauté. L’Église voit donc aussi son intérêt à
renoncer au bâtiment à la Croix d’Ouchy. En contrepartie, les locaux de la bibliothèque de
Montriond, appelée à déménager dans de nouveaux locaux à l’avenue de Cour, pourraient
être utilisés

Sur la base des trois variantes, les commissaires s’expriment sur la place importante prévue
par la ludothèque au détriment de l’espace d’accueil des enfants. Le projet semble donner
priorité à la ludothèque alors que le besoin de places en APEMS est avéré.

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 4

Une commissaire propose de profiter de faire de ce lieu un endroit intergénérationnel, avec
des activités qui permettent une rencontre entre enfants et aîné∙e∙s, avec une vision pour ce
lieu à plus long terme.
Une commissaire invite la Municipalité à éviter toute confusion entre « accueil pour
l’enfance », ce qu’est une ludothèque, et APEMS, qui demande un encadrement différent et
plus conséquent. Elle ne comprend pas la raison d’implémenter une ludothèque à la Croix
d’Ouchy et non pas au centre-ville.
Le Municipal répond que la réflexion s’est portée sur un lieu pour les enfants vu son
emplacement et compte tenu de l’emplacement du CPO, qui donne également une certaine
ouverture vers d’autres catégories de la population. Avoir une ludothèque permettait aussi
d’avoir un programme plus libre et une meilleure articulation entre les deux activités dans les
volumes existants. Actuellement, la ludothèque Pinocchio, qui se situe à la Palud, est dans
un lieu assez exigu avec une visibilité limitée. La ludothèque de Chailly dépend de l’école et
manque aussi d’espace et d’extérieur pour proposer tous ses jeux. L’espace libéré à la Croix
d’Ouchy permettrait de donner une nouvelle dimension à ces deux ludothèques.
S’agissant de l’affectation totale du bâtiment à l’APEMS, la p. 4 du préavis mentionne le fait
que l’espace « peut accueillir actuellement […] 36 enfants sur les 99 inscrits », avec la
perspective d’une augmentation à 60 places. A priori, il n’y a pas de liste d’attente pour
l’APEMS. Il n’y a en tous les cas certainement pas 54 enfants qui sont sans solution à la
Croix d’Ouchy. Certains sont accueillis dans le CPO, un espace d’accueil qui sera d’ailleurs
amélioré à la suite de la réfection du site. Le projet à la Croix d’Ouchy n’est pas d’offrir des
places qui manqueraient, mais d’anticiper la demande future. Par rapport aux enjeux de la
parcelle, il y a aussi des réflexions sur les besoins scolaires et parascolaires dans le quartier
sous-gare, avec l’option de développer, selon l’évolution des besoins, le terrain multisport qui
se trouve en dessous du CPO, en lien avec les programmes scolaire et parascolaire. Dans
ce quartier densément construit, la Ville ne possède pas de terrains en friche. Il complète par
le fait qu’il pourrait y avoir une extension de la Croix d’Ouchy sur le terrain multisport. La
parcelle du collège de l’Élysée est plus difficilement densifiable vu la protection des lieux
notamment.
Une autre commissaire remarque qu’il est important d’avoir une vision globale du quartier, ce
qui n’apparaît pas dans le préavis. Les adolescent∙e∙s et jeunes adultes ont aussi fait part de
leur besoin d’avoir un espace à eux/elles. Ce serait dommage que le terrain multisport soit
dévolu à des enfants seulement. Il faudrait que les architectes aient quelque chose d’assez
modulable, afin qu’au sein du bâtiment, des lieux puissent être créés selon les besoins, par
exemple s’il y a besoin un jour de 30 ou 40 places en plus pour l’APEMS. Les schémas
laissent penser que les aménagements intérieurs prévus sont les mêmes.
Le Municipal dit que la question est de savoir si on utilise la seule parcelle disponible pour
des programmes scolaires. Celle-ci offre une marge de manœuvre pour des enjeux qui ne
sont pas présentés dans le préavis. Le programme est en cours d’étude pour savoir quelle
sera la meilleure façon de répondre aux besoins scolaires, avec potentiellement d’autres
lieux d’implantation. S’il devait y avoir une construction sur le terrain multisport, cela
impliquera de penser des aménagements pour les jeunes, par exemple du côté des
infrastructures de l’Élysée. Le projet se veut assez modulaire et adaptable et c’est le moment
d’intégrer un certain nombre de préoccupations avant d’avoir une solution finalisée.
S’agissant des questions scolaires, il y avait la question de savoir si l’assainissement pouvait
être pris en charge par le fonds prévu pour la rénovation des bâtiments scolaires. Ce n’est
pas le cas, d’une part car il ne s’agit pas d’un bâtiment scolaire, d’autre part car le
parascolaire n’est en général pas inclus dans l’assainissement des bâtiments scolaires.
L’assainissement énergétique est néanmoins prévu pour l’ensemble du patrimoine
administratif et financier de la Ville. Deux préavis ont été présentés en la matière au Conseil
communal1. D’autres financements peuvent exister pour l’efficacité énergétique.
Madame Corthésy ajoute qu’en parlant avec le Service du parascolaire pour tenir compte
des besoins et de la réalité de terrain, on a réalisé que le scénario n° 2, qui offre le plus
d’espace et une meilleure répartition de l’espace, serait sans doute le plus approprié.

1 Il s’agit des préavis n° 2023/36 et 2023/37.

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 5

L’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) ne permet pas d’avoir des enfants et du
public en même temps, d’où la séparation claire des deux lieux. Ce qui est certain, c’est que
l’étage du haut sera réservé aux adolescent∙e∙s. On y maintiendra aussi l’orgue et les cours
d’orgue.
Depuis le Covid-19, on a vu une explosion des fréquentations des deux ludothèques de la
ville, tant pour les enfants que pour les familles ou les adolescent∙e∙s. On est donc passé du
simple au double en termes d’abonné∙e∙s. Concernant l’emplacement, on sait que beaucoup
de familles se déplacent en métro pour aller à la ludothèque Pinocchio, ce qui rendrait
l’emplacement de la nouvelle ludothèque idéal, avec une place de parc pour pouvoir
facilement emprunter les grands jeux.
L’idée est que la ludothèque soit fermée pendant les jours de fréquentation plus intense de
l’APEMS. Il s’agira d’aménager un programme pour offrir des journées exclusivement
APEMS et des journées où il sera possible pour les enfants d’être accompagnés à la
ludothèque – adapter les horaires pour profiter au mieux de volumes. Le satellite actuel de
l’APEMS du CPO dans la sacristie sera rénové, avec la création d’une mezzanine. L’espace
proposé sera plus grand et comportera des toilettes selon le nombre d’enfants, ce qui n’est
pas le cas actuellement. Il faut aussi savoir qu’il n’y a pas d’enfant en attente pour l’APEMS.
Concernant la question de l’intergénérationnel, plusieurs clubs d’aîné∙e∙s ont déjà demandé
s’ils et elles auraient leur place. L’idée est donc aussi d’offrir ce lieu aux clubs le soir. Ces
éléments seront proposés dans le préavis qui concernera l’étude du projet.
S’agissant d’activités intergénérationnelles, le Municipal dit que l’APEMS s’y prête mal vu les
contraintes légales, mais la ludothèque pourrait accueillir ce type d’activité.

Plusieurs membres de la commission sont préoccupés par le nombre de places prévues
pour l’APEMS. Il faut pouvoir répondre au besoin croissant de lieux d’accueil pour les
enfants. Avoir des ludothèques est une très bonne idée, mais l’APEMS doit être prioritaire.
Le Municipal confirme que les enjeux parascolaires sont suivis avec attention par le Service
des écoles et du parascolaire. Le rapport-préavis n° 2023/35 affirme d’ailleurs la volonté de
créer un nombre important de places d’APEMS pour répondre à l’évolution démographique
et à l’augmentation du taux de recours. Le programme pour le temple de la Croix d’Ouchy a
été défini en coordination avec le Service des écoles et du parascolaire, avec un
aménagement qui permet d’avoir un accueil pertinent. Il faut aussi garder en tête les
contraintes architecturales du bâtiment, dont certaines parties se prêtent mal à l’APEMS. On
prévoit toutefois une diversité de programmes dans les mêmes espaces, selon les horaires.
La ludothèque pourra aussi offrir des activités parascolaires, notamment pour les enfants
accueillis à l’APEMS.

S’agissant de l’assainissement énergétique du bâtiment, qui passerait de la classe G à la
classe C, un commissaire relève qu’on aurait pu espérer mieux vu la stratégie ambitieuse de
la Municipalité. Madame Marrou répond que les hypothèses ont été faites dans le cadre
d’une étude de faisabilité, sans aller plus loin dans les études. Le temple de la Croix d’Ouchy
est un bâtiment avec un très gros volume intérieur, ce qui signifie qu’il est difficile, même en
l’emballant complètement, d’atteindre un C qui approcherait du B. L’option choisie d’une
isolation minérale intérieure tient compte de la physique du bâtiment, sans avoir à changer
les points de rosée, la structure maçonnée des murs et l’état des poutres. L’ensemble des
combles sera aussi isolé, mais pas le sol. Les simulations ont en effet montré qu’on gagnait
très peu en termes de consommation alors que les coûts seraient importants vu la surface
(600m2). S’agissant des façades, les mandataires devront tenir compte de la totalité des
contraintes avant d’aller discuter avec les autorités des hypothèses. On n’exclut pas qu’un
emballement par l’extérieur soit possible, pour autant que le département en charge de la
protection du patrimoine soit d’accord. Pour l’instant, les hypothèses sont suffisamment
réalistes pour ne pas promettre des chiffres trop ambitieux, qui seraient impossibles à
atteindre.
Il s’agira, dans l’appel d’offres, de faire toutes les études dans le cadre de l’avant-projet du
projet pour trouver le meilleur compromis entre le patrimoine et l’assainissement.

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 6

Discussion particulière
Chapitre 6. Appel d’offres architecte
Un commissaire relève que beaucoup de questions restent ouvertes, par exemple sur
l’affectation des locaux ou le type d’intervention intérieure ou extérieure, et qu’un mandat
d’études parallèle serait préférable à un appel d’offres, qui se fait plutôt quand on connaît la
solution et qu’il s’agit simplement de la mettre en œuvre. Dans le présent projet, on cherche
la meilleure solution architecturale.
Le mandat d’études parallèles met en concurrence trois ou quatre architectes afin qu’ils et
elles proposent la solution la plus appropriée pour répondre à des préoccupations
particulières. Les architectes proposent chacun∙e un avant-projet chiffré, puis on choisit
l’avant-projet le plus convaincant.
Madame Marrou répond que la Municipalité a proposé un appel d’offres pour le temple, car
c’est ce qui se fait habituellement sur ce type de projet. Pour le temple de la Croix d’Ouchy, il
n’y a pas de projet de façade ou d’enjeux urbains ; l’image du bâtiment sera peu touchée,
que l’isolation soit intérieure ou extérieure. Il y a essentiellement la question de
l’assainissement et celle de la mise en place de la mixité des programmes, qui se fera grâce
à des infrastructures légères et mobilières.

Chapitre 7.1.2 : Besoins et programme – Ludothèque :

Une commissaire revient sur l’opportunité de regrouper les ludothèques de Chailly et
Montriond. Elle tient à défendre la présence des structures installées au Nord de la ville et
plaide pour le maintien d’une ludothèque en tout cas à Chailly.
Monsieur le Municipal répond que la réponse municipale au postulat de Vincent Brayer 2pour
équiper chaque quartier d’une ludothèque permettra de prendre position de manière
éclairée.
Un commissaire ne s’estime pas satisfait des réponses. Ce programme prévoit des
dimensions pour accueillir des jeux. Il présume que le programme de ludothèque se fonde
sur le présupposé qu’il y aurait a priori une grande ludothèque avec des grandes surfaces.
Mais, a contrario, s’il y avait des antennes dans la ville, il y aurait besoin de moins de surface
à la Croix-d’Ouchy. Sa remarque synthétise la raison de cette deuxième séance de
commission.
Le Municipal répond que l’idée est d’avoir un lieu dédié pour une ludothèque ayant une
dimension de centralité qui remplit la fonction de la ludothèque Pinocchio. Il lui apparaît que
c’est élément central de la stratégie des ludothèques. Avoir un bâtiment qui se dédie à
l’enfance, avec un potentiel de synergie, de visibilité et un potentiel de surfaces
supplémentaires fait sens et est une opportunité.
Une commissaire ne souhaite pas que la priorité soit mise sur la ludothèque, mais de mettre
la priorité sur les places APEMS. Elle pense que la raison pour laquelle une nouvelle séance
a été convoquée, c’est que le point de vue majoritaire avait la volonté qu’il soit explicite que
les ludothèques sont un but secondaire. Elle ne voudrait pas que lui soit imputé la faute
d’avoir refusé une ludothèque centrale et magnifique, mais elle souligne que c’est moins
prioritaire que les APEMS.
Le Municipal répond que de son point de vue, s’il y a ce projet, c’est parce qu’il n’y a pas eu
d’opportunité de maximiser les places d’APEMS en supprimant une dimension ludothèque,
ce à quoi la commissaire répond qu’à défaut de pouvoir utiliser tout l’espace, l’éventualité
d’une ludothèque peut être évoqué. Cette formule la satisferait.
Madame De Kerchove relève que durant la visite, elle a détaillé les espaces. Il y a un grand
volume qui résonne. Elle dit que la probabilité est très faible que l’Office de l’accueil de jour

2 Postulat Vincent Brayer « Vers une politique municipale spécifique pour les ludothèques
lausannoises » (POS19/053)

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 7

des enfants de l’Etat de Vaud (OAJE) accepte que Lausanne crée à cet endroit plus de 60
places. A moins de faire des travaux dans des proportions déraisonnables compte tenu du
côté patrimonial de ce lieu. Une antenne de 48 places dans le collège de la Croix d’Ouchy a
déjà été créée. Le Service d’accueil parascolaire a pour intention de mettre en place des
structures de tailles raisonnables pour que les enfants ne soient pas surexposés au bruit.
Parallèlement, il y a un projet, sur le terrain au sud, en contrebas du Centre Paroissial
d’Ouchy (CPO) de construire une extension pour le collège de la Croix-d’Ouchy avec 2
salles de gym – qui figure au plan des investissements – des classes pour répondre à la fois
aux besoins du collège de l’Elysée et de la Croix d’Ouchy, et un accueil parascolaire qui
viendront compléter l’offre. Ce que l’expérience montre est que, dans ces cas de figure, il est
plus efficient d’intégrer un programme parascolaire dans la construction d’une école. Il y a
des transformations qui ont du sens d’un point de vue économique et financier et d’autres
moins. C’est pourquoi il est question de 60 places à ce stade. Le service est au stade de
l’étude, mais c’est la première estimation réalisée. Le Conseil recevra bientôt une demande
de crédit d’étude pour ce projet de construction.
Le Municipal complète avec le fait que la Municipalité a vu une opportunité de développer
l’accueil parascolaire sur le site du temple de la Croix-d’Ouchy, mais pas forcément d’avoir
uniquement cette activité vu les volumes existants. Le fait d’avoir une ludothèque paraissait
être une synergie intéressante, et qui donne exemple concret des projets de quartier que
peuvent développer les APEMS - point qui paraissait abstraite dans le rapport-préavis
2023/353 En l’occurrence, avoir un APEMS qui se répartit en volumes articulé avec le CPO
et la ludothèque paraissait être un gros potentiel pour le développement avec à la fois des
activités ouvertes sur le quartier et sur le parascolaire. C’est pourquoi il estime que lorsque le
préavis mentionne « lieu dédié à l’accueil de l’enfant », cela a du sens.
Questions complémentaires
Le document annexé de réponse de la Municipalité aux questions complémentaires de la
commission est revu et n’apporte pas de discussion.

3 « Consolidation et développement de l’accueil parascolaire. Réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et
consorts : « 20 ans d’APEMS ..: Nous avons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants en milieu scolaire mérite
désormais évaluation ». Réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts : « Activités sportives dans les APEMS ».
Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Des APEMS de qualité en suffisance et conçus avec la participation
des parents, associations de quartiers et commissions d’établissement » Demande de crédit d’investissement du patrimoine
administratif de CHF 1'500'000.- pour des travaux de constructions et de rénovation des structures parascolaire » (POS18/049 ;
POS22/015 ; POS22/045)

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 8

Conclusion(s) de la commission :

Vœu de la commission

« La commission souhaite que l’offre de ludothèque reste disponible sur tout le
territoire communal »

Vote sur vœu
Par 10 oui, 1 non et 1 abstention, les membres de la commission acceptent l’amendement

Amendement conclusion 1

d’octroyer un crédit de CHF 600’000.- en vue d’une étude destiné à la transformation,
rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d’Ouchy et de ses
aménagements extérieurs en vue d’en faire un lieu dédié à l’accueil d’enfants en
privilégiant le nombre de places en accueil parascolaire.

Vote sur l’amendement
Par 11 oui, 1 non et 0 abstention, les membres de la commission acceptent l’amendement

Vote en bloc sur les 2 conclusions, dont la 1ère telle qu’amendée
Par 10 oui, 1 non et 1 abstention, les membres de la commission acceptent les deux
conclusions, dont la 1 amendée.

Lausanne, le 18 janvier 2024
 Le rapporteur :
 Eric BETTENS

Eric Bettens

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 9

Questions complémentaires au préavis 2023/31

«	Demande	de	crédit	d’étude	pour	la	transformation,	rénovation	et	amélioration	énergétique	du	Temple	de
la	Croix	d’Ouchy	et	de	ses	aménagements	extérieurs	en	vue	d’en	faire	un	lieu	dédié	à	l’accueil	d’enfants.	»

A. Le premier lot de questions porte sur une demande de commentaire écrit sur les
variations entre options présentées dans les trois planimétries de l’annexe. Les
simples schémas ne suffisent pas, il nous faudrait une description plus précise des
trois options, avec les avantages et les inconvénients, notamment le nombre de place
APEMS, mais aussi les aspects coûts pressentis.

La lecture des schémas a porté à confusion. En effet, ce ne sont pas des variations d’options
opposées l’une à l’autre, mais différentes occupations possibles d’un même espace qui peuvent être
mises en place de manière simple avec quelques mesures organisationnelles et qui peuvent se
succéder selon les moments. La volonté est de créer un lieu unique pour deux programmes à concilier
et organiser en complémentarité selon le planning et les besoins d’usage des deux entités.
L’ouverture quotidienne de la ludothèque sera établie en fonction des besoins de l’APEMS et les
espaces seront également pensés et aménagés en fonction des priorités des deux parties.

B. Le second lot de questions porte sur les aspects architecturaux. Il faudrait expliciter les
opportunités de rénovation ou assainissements. Il ne me semble pas que nous ayons
abordé les aspects énergétiques – quand on sait que ce genre de bâtiment est
relativement énergivore, que ce soit CAD et panneaux solaires. Tout en sachant que
nous parlons ici de crédit d’étude, il devrait quand même y avoir un début d’analyse
dans ce sens.

Le potentiel d’amélioration énergétique a été analysé avec des mandataires spécialisés au cours des
études préalables qui ont été réalisées. Celles-ci concluent que le respect des exigences de la norme
SIA380/1:2009 conformément au Règlement d’application de la Loi sur l’énergie (RLVEne) en vigueur
(du 04 octobre 2006) est possible. Par ailleurs, les diagrammes CECB ont été réalisés et montrent
qu’il est raisonnable de considérer atteindre une classe C selon les diagrammes CECB contre une
classe G actuellement. Les études à venir devront proposer une solution arbitrée entre les objectifs
énergétiques et patrimoniaux, d’entente avec les autorités compétentes.
L’édifice présente un grand volume intérieur, ce qui induit qu’il est important de maintenir un
positionnement « intelligent » des programmes et des locaux afin d’éviter des surconsommations
inutiles pour atteindre des niveaux de température règlementaires. Il en est de même pour la lumière
naturelle.

Le résultat détaillé des études approfondies et discutées avec les autorités sera explicité dans le
préavis pour le crédit de d’ouvrage.

C. Le troisième lot porte sur les points 7.1.1 et 7.1.2

C.1.Il est écrit : « Cet espace ne peut accueillir actuellement que 36 enfants sur les 99
inscrits » et « La transformation du temple permettrait d’accueillir 60 enfants à la
place des 36 actuels ». Cela veut-il dire qu’après travaux on ne répondra toujours
pas à la demande ?

Par enfants inscrits, on entend enfants accueillis, à ne pas confondre avec le nombre de places
d’accueil. Ainsi, l’APEMS dit « du CPO » est composé de la maison-mère qui compte 36 places au
sein de la sacristie, d’un réfectoire au CPO, ainsi que d’une antenne, qui se situe dans le collège et
qui compte 48 places, soit un total de 84 places, permettant d’accueillir 84 enfants chaque jour. Mais
comme ils ne viennent pas tous à temps plein ni les mêmes jours, il y a 99 inscrits. Nous répondons
ainsi à la demande en matière de conciliation mais aujourd’hui une demande pour des motifs
de prévention et 5 demandes de socialisation se trouvent sur la liste de traitement.

Cela dit, pour l’APEMS du CPO, nous répondons aujourd’hui à la demande grâce à l’augmentation
effectuée dans l’antenne (+12 places cette année). L’OAJE nous a accordé cette augmentation pour
une durée limitée, étant donné les travaux prévus dans le temple.

Concrètement, avec une augmentation de 24 places (36 à 60), nous arriverons à répondre à la totalité
des demandes et nous pourrons redescendre la capacité de l’antenne à 36 places. Cette antenne est

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 10

en effet composée d’une grande salle et d’une toute petite, ce qui rend la cohabitation des enfants
parfois difficile.

C.2.Il est écrit : « l’objectif de ce projet est également de centraliser les ludothèques
lausannoises en un seul grand espace central et proches de commodités. » Quelle
est l’urgence de réunir ces ludothèques ? Que deviendront les lieux des deux
actuelles ludothèques ? Est-ce que réellement les utilisateurs de Chailly et de
Pinocchio se déplaceront dans un lieu moins proche de leur domicile ou moins
central ?

Depuis 2015, la fréquentation de la ludothèque Pinocchio a augmenté de 75 % et celle de Chailly de
56 % depuis 2020. Ces deux augmentations correspondent à l’engagement de deux ludothécaires
certifiées et non plus à un fonctionnement basé sur du bénévolat. Afin de répondre à la demande
croissante des usagères et usagers, les ludothécaires ont dû acheter de nouveaux jeux, notamment
de grands jeux d’extérieur, fortement demandés depuis le Covid.

A ce jour, la ludothèque Pinocchio compte 916 abonnements (familles, couple, etc.), dont 743
lausannois. Elle met à disposition du public 2’634 jeux. Pour l’année 2023 et à ce jour, 10’620 jeux
ont été empruntés, ce qui représente une moyenne de 221 jeux par semaine !

Les locaux de la ludothèque Pinocchio occupent un espace de 100m2, ce qui représente un stockage
de 260 jeux par m2 - chose impossible, une partie des jeux est donc stockée à la cave, et un
roulement se fait. Du côté de Chailly, l’espace se situant dans le collège n’est pas idéal, une seule
grande pièce ouverte, sans bureau ni espace fermé pour contrôle des jeux, nettoyage, etc. Les deux
ludothèques travaillent en complémentarité, notamment dans leurs horaires afin d’assure au public la
possibilité d’emprunter des jeux tous les jours de la semaine.

« L’urgence » de les réunir se situe dans l’espace vital et les horaires de chaque organisme qui sont à
repenser pour répondre aux besoins des usagères et usagers. Les temps partiels de chaque
ludothécaire et aides ludothécaires ne permettant pas une ouverture quotidienne et adaptée aux
horaires des familles. La réunion des deux espaces permettrait d’avoir un plus bel espace, une
ouverture quotidienne, une mutualisation des forces et des bénévoles, un comité unique plus fort et la
possibilité de proposer des activités plus régulièrement, notamment pour les écoles. On pourrait par
exemple doubler le nombre d’animations pédagogiques proposées aux classes.

Quant à la question d’une ludothèque unique, cela ne semblerait pas poser problème aux usagers, du
moment que l’accès en est garanti en transports publics. Cela n’empêcherait pas de développer des
« antennes » ou armoires à jeux dans d’autres quartiers, comme c’est le cas dans certaines maisons
de quartier.
En 2019, les deux postulats déposés par Vincent Brayer questionnaient la politique du jeu de la Ville
de Lausanne, ainsi que l’opportunité d’équiper chaque quartier d’une ludothèque. Le projet de la Croix
d’Ouchy est l’occasion de répondre à ces deux postulats et de mener une réflexion plus globale sur
l’usage du jeu.

C.3 Serait-il possible d’avoir les lieux d’habitation des utilisateurs des deux
ludothèques existantes ainsi que leur âge ?

Le recensement des abonnées et abonnés de la Ludothèque Pinocchio détaillé ci-après montre que
les personnes se déplacent facilement, du moment que les transports publics le permettent. En outre,
une place de parc dédiée devant le bâtiment permettra de charger et décharger certains jeux
encombrants.
1002 Lausanne : 2 / 1003 Lausanne : 61 / 1004 Lausanne :198 /  1005 Lausanne : 95 /  1006
Lausanne : 96 / 1007 Lausanne :133 / 1010 Lausanne : 54 / 1012 Lausanne : 23 / 1018 Lausanne : 83

Il en est de même pour Chailly, les gens se déplacent, le critère de l’accessibilité étant très important.
Quant à l’âge moyen des personnes fréquentant les ludothèques, le spectre est large, difficile de faire
une moyenne. Beaucoup d’emprunts de jeux pour des enfants de 3- 5 ans… et aussi des adultes,
groupes (clubs des jeux de l’esprit, etc.) fréquentant les ludothèques. Un projet de rapprochement est
d’ailleurs en cours avec ces associations.

C.4 Il est écrit : « la forte demande en période de vacances scolaires pourra ainsi être
satisfaite par cette synergie nouvelle engagée entre l’APEMS et la ludothèque ».
N’est-il pas envisagé, à terme, que les APEMS puissent aussi offrir des prestations
pendant les vacances ?

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 11

Effectivement, afin de répondre à la demande des familles, les structures parascolaires devraient à
terme permettre aux parents de choisir entre deux options : un accueil pendant les semaines
« d’école » et un accueil sur toute l’année (y compris les vacances scolaires à l’exception de deux
périodes de fermeture, à savoir trois semaine en été et une semaine entre Noël et Nouvel An). A ce
jour, un projet pilote se déroule aux Plaines-du-Loup, dans le secteur de l’établissement scolaire
Pierrefleur. Selon la demande, il est vraisemblable que tous les APEMS ne soient pas ouverts
pendant les vacances. Il faudra dès lors choisir les lieux qui offrent les options les plus variées et il
sera dès lors très intéressant pour les APEMS de pouvoir profiter de synergies avec la ludothèque.

C.5.Serait-il possible d’avoir le nombre de demandes en APEMS dans ce quartier sur
les 3 dernières années (les 99 inscrits) avec si possible une distinction entre les
demandes pour conciliation et les autres. M. Payot a indiqué qu’il n’y avait pas
d’enfant sans solution, comment ont été pris en charge les 63 inscrits restants (99-
36) ?

A la rentrée 2021, ils étaient 90 inscrits, et la liste de traitement n’est pas disponible. Cette année, 105
enfants sont accueillis et 4 sont en attente, tous en prévention et socialisation.

En conclusion :

Ne serait-il pas plus intéressant de maximiser le nombre de places APEMS possibles (selon
normes OAJE) dans le temple afin de répondre au mieux à la demande tout en gardant un
espace ludothèque plus restreint. Cela permettrait la création d’une troisième ludothèque
(certes avec le désavantage d’horaires moins étendus, mais peut-être avec une
spécialisation par âge ou autre caractéristique).

Même si cela peut effectivement paraitre idéal en termes d’espaces, le chœur et la partie principale du
temple se prêtent mal à l’accueil parascolaire, pour des questions de lumière et de température, en
regard des normes très strictes imposées par le canton. Cela demanderait des travaux de rénovation
disproportionnés.

En revanche, l’espace de la ludothèque pourrait être aménagé sans problème. Armoires et étagère à
jeux, lumière indirecte ou artificielle, bureau fermé. Une ludothèque accueillant des familles doit être à
même de répondre aux demandes variées, selon les âges et les envies de jeux qui peuvent être très
différents au sein d’une fratrie. Il est donc impossible de fractionner les jeux par thématiques ou âges.

Annexe

A propos des ludothèques et leurs missions

« Le jeu, pour l’enfant, est une voie unique vers la maturité et l’équilibre, et la façon la plus efficace de
développer le jeu de l’enfant, est de persuader les adultes de cette valeur. » (André Michelet)

Raison d’être et buts premiers des ludothèques
Depuis plus de 40 ans, les ludothèques lausannoises se sont implantées à Lausanne. La ludothèque
Pinocchio (place de la Palud 7) a fêté ses 48 ans cette année, tandis que celle de Chailly (Chemin du
Devin 10) ses 28 ans. Avant d’aller plus loin, il semble intéressant de rappeler les buts et les missions
des ludothèques.
Les buts premiers d’une ludothèque se définissent comme suit :

Donner l’accès au jeu
Elles offrent des informations, des conseils compétents et des suggestions pour le choix des jeux. Elles
cherchent à transmettre le plaisir du jeu et stimuler l’activité ludique. Elles sont des lieux de référence
sur l’activité ludique.

Offrir des espaces où l’on peut emprunter des jeux
Il s’agit d’espaces de plaisir ludique, de délassement, de liberté et d’imagination, où l’on peut
emprunter des jeux et des jouets de qualité pour tous les âges de la vie. La fréquentation des
ludothèques est d’ailleurs très variable… des très jeunes enfants, en passant par les adolescents et
leurs parents.

Offrir des compétences pour le conseil et l’accompagnement
Les ludothécaires certifiées sont des personnes formées à la connaissance et au conseil du jeu, elles
connaissent les particularités et l’intérêt pédagogique de chaque jeu. Cela permet ainsi une
valorisation du jeu aux yeux des différents publics comme objet culturel, support éducatif et vecteur

Rapport de la commission 43 chargée de l’examen du Préavis 2023/31 12

social. Les ludothécaires sont secondées par des aides ludothécaires qui sont pour la plupart du
temps des bénévoles.

Missions d’une ludothèque :

En plus des buts premiers reconnus aux ludothèques, rappelons les missions de ces institutions qui
prennent tout leur sens ces dernières années, notamment suite au covid. Les ludothèques sont en
effet devenues des lieux de rencontres et d’échanges, toute tranche d’âge et milieux socioculturels
confondus.
Favoriser le développement personnel de l’enfant
La mission d’une ludothèque se définit par la volonté d’offrir aux enfants, dès la prime enfance, un
cadre favorable à l’épanouissement par le jeu et de contribuer à un développement personnel et
social harmonieux. Ainsi l’enfant fréquentant les ludothèques :
• Découvre le plaisir du jeu par le jeu, qu’il cherchera à partager avec son entourage proche.
• Apprend les règles de vie commune et les normes d’interaction sociale indispensables à une

intégration équilibrée et épanouie au sein de la communauté.
• Développe des aptitudes cognitives, émotionnelles et corporelles, constitutives d’un

développement personnel harmonieux et sain.
• Est acteur et apprend à son rythme et selon ses besoins, ce qui le responsabilise et favorise son

autonomie.

Renforcer les liens familiaux et sociaux
Jouer entraîne spontanément un rapprochement entre individus et permet de créer un collectif,
d’améliorer le vivre ensemble. Dans un contexte marqué par de nombreuses fractures sociales, dont
notamment la monoparentalité et l’éloignement entre générations d’une même famille, une ludothèque
est un espace d’échange culturel et de rencontre. Elle offre l’occasion d’interactions privilégiées
autour du jeu, en dehors des contingences de la vie quotidienne. Les samedis et après-midi ludiques
(1 fois par mois) remportent à chaque fois un grand succès, toute génération confondue.
Une ludothèques offre un terrain favorable pour la création de liens et remplit des fonctions sociales
qui dépassent sa mission première orientée vers la famille. La grande mixité des usagers des
ludothèques suscite des échanges et des contacts spontanés au-delà des frontières sociales,
culturelles et générationnelles. Les ludothèques se révèlent ainsi être un espace privilégié d’échanges
communautaires interculturels et intergénérationnels. Les bénévoles engagées sont un bel exemple
de cette mixité et partage.
Offrir des ressources aux usagers
La ludothèque est aussi un centre d’information et d’orientation grâce au temps et à l’écoute des
ludothécaires. Le dialogue ainsi établi fait bénéficier les usagers :
• D’un soulagement, même temporaire, obtenu par l’écoute des difficultés vécues dans la parentalité.
• D’un encouragement à jouer ensemble et ainsi créer des liens.
• D’une information et d’une orientation en lien avec les services existants de soutien aux personnes

et aux familles.


name: Rapport commission n° 36 du 11.06.2019 - EJQ/FIM - Postulat de Misiego Céline et crts - Un billet de bus pour tous les enfants !

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format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


text:
f! Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Mountazar Jaffar et consorts
déposée le 7novembre2023

((Dépôts de plainte: la poliœ sort elle de son uniforme?)>

Lausanne, le 16 novembre 2023

Rappel de l’interpellation

«°Porter plainte nest jamais facile pour une victime. Plusieurs facteurs sont en mesure d’ex
pliquer ces difficultés. Il y a d’abord l’aspect émotionnel, celui de devoir revivre au travers du
récit au ministère public ou à la police, son traumatisme. Il y a également l’aspect administra
tif. De nombreuses personnes rencontrent un certain nombre de difficultés lorsqu’il s’agit de
rédiger une plainte, ou de la raconter oralement de manière intelligible. D’autres facteurs
peuvent également expliquer les réticences et/ou les difficultés d’une personne à porter
plainte. En revanche, ce qui est certain, c’est que l’attitude d’un-e policier-ère au moment de
la prise de plainte, ne devrait jamais, en aucun cas, figurer parmi ces facteurs. La réalité nous
donne toutefois largement tort. A Lausanne, comme ailleurs, nombreux sont les témoignages
de personnes s’étant décidées à porter plainte, et qui indiquent avoir eu à subir une deuxième
agression au sein d’un poste de police. Ces agressions prennent des formes diverses et
variées, Cela peut aller du manque d’écoute, d’empathie, de compréhension de la part du’de
la policier’ère, à la minimisation des faits, leur décrédibilisation, la dissuasion, voire pire, à la
justification de la possible infraction pénale pour laquelle la personne est venue déposer
plainte.

Ces moments de dépôts devraient, bien au contraire, être des endroits protégés de toutes
ces formes d’agression. Le personnel de police à disposition des plaignantes n’est, à priori,
pas constitué de juristes, et son rôle n’est en aucun cas celui de prodiguer des conseils, de
donner son avis, de dissuader le dépôt d’une plainte, voire d’expliquer aux plaignante-s en
quoi ces personnes sont fautives dans ce qui leur est arrivé.
Partant de mon expérience vécue le 31 octobre, mais également de celle des très nom
breuses personnes ayant malheureusement vécu une expérience similaire, nous déposons
cette interpellation urgente, afin d’inviter la Municipalité, précisément le Corps de police et sa
direction à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter le plus rapidement pos
sible de tels comportements de la part de policier’ ères qui représentent une agression de
plus pour les victimes0»,

Préambule

La direction du Corps de police de la Ville de Lausanne a pris très au sérieux les doléances
relatives à l’expérience vécue le 31 octobre dernier par le déposant de l’initiative et regrette
que la prise en charge n’ait pas été celle attendue et souhaitée par ce dernier, La police de
Lausanne accorde une grande importance à la qualité de l’accueil et des prestations offertes
à la population, raison pour laquelle elle dispose dun groupe de travail interne permanent

Secrétariat municipal version i .2
place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

1Ç* Ville de Lausanne

dont le mandat est de veiller à une prise en charge optimale au niveau de Faccueil et à pro
poser, cas échéant, l’instauration de nouvelles mesures, dans une perspective d’amélioration
continue des prestations offertes à la population. Les réflexions menées ont notamment per
mis dapporter les améliorations suivantes

- Dépôt de plaintes sur rendez-vous (pour les situations non urgentes) afin d’éviter du
temps d’attente aux personnes lésées et d’assurer que la policière ou le policier ait
suffisamment de temps à disposition pour les accompagner au mieux lors de leur
dépôt de plainte.

- Informations relatives au processus de dépôt de plaintes sur le site Internet de la po
lice de Lausanne avec des informations traduites en 10 langues.

- La prise de plaintes a été rationnalisée en concentrant la majeure partie des activités
sur le poste du Flon. Ce dernier a d’ailleurs fait l’objet d’importants travaux d’aména
gement qui se sont achevés en 2022 afin d’améliorer l’accueil et la confidentialité pour
les plaignants. Toutefois, les personnes qui se présentent à l’Hôtel de police pour une
thématique urgente peuvent être prises en charge soit par Police-secours, soit par la
Police judiciaire municipale ou l’Unité spécialisée dans la prise en charge des vic
times.
Une bonne partie des plaintes sont dores et déjà prises à domicile puisqu’elles sont
rédigées directement par les primo-intervenants. Dans certains cas particuliers, par
exemple dans la situation d’une personne à mobilité réduite ou qui subirait des con
séquences invalidantes suite à l’événement, les policiers se rendent à domicile ou
dans un établissement de soins. C’est aussi une possibilité offerte par l’Unité spécia
lisée dans la prise en charge des victimes.

- Les collaborateurs oeuvrant dans les postes de police mobiles (PPmob) peuvent éga
lement prendre des plaintes lors de leurs engagements dans les différents quartiers
de la ville.

- Spécialisation d’une vingtaine de policières et policiers dans l’accueil et la prise en
charge des victimes (formations dispensées par le centre de prévention de l’Ale).

- Informations diffusées au sein des postes de police expliquant comment procéder en
cas de mécontentement en lien avec l’accueil ou la prise en charge. Informations sur
les possibilités de faire part de doléances. Les policiers en patrouilles indiquent éga
lement comment procéder dans une situation de mécontentement.

Chaque personne venue déposer plainte est également invitée à répondre à un sondage
relatif à la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Le taux de satisfaction est de 92%1,
ce qui démontre la grande qualité des prestations offertes.

Cela étant dit, les personnes mécontentes de leur prise en charge peuvent s’adresser en tout
temps à la hiérarchie de la policière ou du policier concerné-e, au préposé à la déontologie
du Corps de police ou directement au Commandant.

Par ailleurs, une démarche formelle d’amélioration est en cours afin de revoir les modalités
de prise en charge des dépôts de plainte. Il s’agit pour le Corps de police, cas échéant avec

1 Résultats du sondage au 10.11.2023. ce sondage est proposé à toute personne qui souhaite déposer plainte au poste de
police du centre (Flon). sur les 240 personnes ayant accepté de répondre depuis son lancement le 26juin2023. 92.25% se
déclarent sa:isfaites du délai de prise en charge. A la question de savoir si elles sont satisfaites de la prestation obtenue, sur
les 142 personnes qui ont répondu, toutes Ç100°/o) indiquent que oui. Quant à la question de l’évaluation de la qualité de
l’accueil au poste du centre, sur les 240 personnes ayant répondu, 81.63% notent un score de 5/5 et la moyenne générale
est de 4.74%.

2/5

‘t Ville de Lausanne

le Ministère public, de concrétiser des prises en charge différenciées. Cela passera à la fois
par le renforcement de la qualité et de la rapidité de l’accueil pour les cas les plus graves et
par un allègement des procédures, par exemple en élargissant les possibilités de dépôts de
plainte auprès d’un guichet virtuel, ou encore en diversifiant la composition des équipes dé
diées.

En conclusion la police de Lausanne réfute catégoriquement que des policiers puissent vo
lontairement commettre des « agressions » selon les termes du déposant. En outre, contrai
rement à ce qu’affirme le déposant, il ressort pleinement des prérogatives de la policière ou
du policier de conseiller et de donner des explications à la personne lésée relatives au pro
cessus. Indépendamment du conseil prodigué, la policière ou le policier prendra dans tous
les cas la plainte de la personne lésée si cette dernière le souhaite.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Quel est le rôle du personnel de police dans le recueil de dépôts de
plainte?

Accueillir la personne lésée pour déterminer la nature de l’infraction, recueillir des informa
tions sur le déroulement des faits et son contexte, évaluer le degré d’urgence dans la prise
en charge de la situation, prendre les dispositions nécessaires pour la sauvegarde de
preuves ou de traces et conseiller la personne lésée sur les mesures qu’elle peut entre
prendre à son niveau. En outre, cette dernière se voit remettre un document qui précise les
différentes étapes de suivi de la procédure.

Question 2: Quelle est la formation spécifique du personnel de police qui recueille
les plaintes?

C’est un module de formation enseigné à l’académie de police de Savatan dans le cadre
obligatoire du Concept général de formation 2020 (CGF2O2O). C’est une mission de police
qui est évaluée lors de l’Examen des compétences au terme de la première année de forma
tion, ainsi qu’un des sujets inhérents à la rédaction du portfolio des policiers en formation en
vue de l’obtention de leur brevet fédéral à l’issue de la seconde année de formation. Durant
cette 2ème année de formation, qui se déroule au sein des corps de police, les policières et
policiers qui sont affecté-e-s à l’enregistrement des plaintes sont supervisé-e-s par des
coaches et des mentors.

Question 3: Existe-t-il une procédure formalisée et standardisée dans le recueil
d’une plainte 7 Si oui, quelle est-elle?

Le cadre général est fixé par le Code de procédure pénale. Des directives émises par la
Police cantonale viennent compléter les démarches à entreprendre dans le cadre de l’exer
cice de la police judiciaire, notamment selon la nature de certaines infractions (violences do
mestiques, cybercriminalité, vols d’usage, enlèvement, etc.) ou sur les dispositions à entre
prendre dans le traitement et la transmission des documents ou la sauvegarde des preuves
et des traces.

Question 4: Existe-t-il des mécanismes de contrôle et/ou de surveillance au sein du
personnel de police afin d’éviter les prises d’initiatives individuelles ?

L’exercice de l’activité des policières et des policiers se déroule sous la conduite de supé
rieurs hiérarchiques, qui ont pour mission de veiller à la qualité des prestations. Les supé
rieurs hiérarchiques s’appuient également sur les résultats du sondage qui est soumis aux

315

Ville de Lausanne

personnes qui souhaitent déposer plainte pour connaître leur niveau de satisfaction quant à
la prise en charge (cf. question 8), dans une perspective d’amélioration continue des presta
tions offertes à la population.

Question 5: Lorsqu’une infraction poursuivie d’office semble réalisée, comment la
police s’assure-telle que des investigations soient menées?

En l’absence de plainte pénale, lorsqu’une infraction se poursuit d’office, la police a l’obliga
tion d’établir un rapport en vue d’ouvrir une enquête préliminaire. La police, en tant qu’autorité
de poursuite pénale au sens du Code de procédure pénale (CPP) procède ensuite aux in
vestigations nécessaires.

Question 6 : Une procédure distincte existe-t-elle s’agissant d’une infraction poursui
vie d’office ? Plus spécifiquement, la plainte est-elle recueillie immédiatement, ou
une invitation à recueillir le témoignage ultérieurement est envisageable ?

C’est la gravité de l’infraction et/ou la menace qui pése sur une victime potentielle qui déter
mine l’urgence ou non d’une prise en charge immédiate, tout comme l’intérêt pour certaines
situations à entamer rapidement des investigations (ex recueils de preuves et de traces
dans des cas de viols ou d’agressions avec des seringues, etc.). Si aucun indice ne met en
évidence un besoin immédiat, l’enregistrement d’une plainte pénale peut faire l’objet d’un
rendez-vous ultérieur, selon les disponibilités du personnel en service et de l’activité du mo
ment, même s’il s’agit d’une infraction se poursuivant d’office.

Question 7 : Quels sont les délais actuels pour pouvoir déposer plainte ? Sont-ils
plus longs ou plus courts que par le passé?

Indépendamment des délais, les affaires urgentes sont traitées immédiatement. Cela étant
dit, pour les dossiers non urgents, les délais fluctuent en fonction des saisons, par exemple,
au retour de vacances scolaires, où une augmentation peut se faire sentir. Le systéme de
rendez-vous a été mis en place lors de la pandémie de Covid-19, afin d’éviter les files d’at
tente. Il permet aux victimes de venir lorsque cela leur convient le mieux. Les délais s’éche
lonnent entre 3 et 12 jours en fonction des pics d’activité. Le délai moyen pour 2023, à ce
jour, est à 7,4 jours, Il est à relever que ces délais sont pour une part dus à la charge de
travail du Corps de police et d’autre part à la disponibilité des plaignants, qui parfois par
commodité, préfèrent des rendez-vous plus lointain ou ne peuvent se rendre disponibles dans
des délais trop courts. Il y s toujours possibilité de déposer plainte en se présentant sponta
nément au poste de police du Flon, mais dans ce cas le délai d’attente est aléatoire et peut
être relativement long, partant que l’activité opérationnelle d’un corps de police est imprévi
sible.

Question 8 : Quel est le nombre de doléances recueillies annuellement au cours des
cinq dernières années?

La police de Lausanne dénombre 11 doléances qui lui ont été adressées depuis le 1& janvier
2018. Ce chiffre est à mettre en perspective avec le nombre de plaintes recueillies chaque
année à la police de Lausanne (7’845 en 2018, 7056 en 2019, 5077 en 2020 (année COVID),
5499 en 2021, 6’237 en 2022). En outre, le sondage de satisfaction proposé à chaque per
sonne venue déposer plainte à la police de Lausanne révèle que le taux de satisfaction est
de 92.25%, ce qui démontre que la qualité de l’accueil et de la prise en charge est profes
sionnelle, appréciée et efficace.

4/5

ff’ Ville de Lausanne

Question 9: Quels sont les sujets qui font le plus objets de doléances?

Les 11 doléances susmentionnées ont trait à : la qualité des réponses (5 fois), la qualité de
l’accueil (3 fois), le comportement jugé inapproprié du policier (3 fois), la qualité de la prise
en charge (2 fois) et le refus d’enregistrer une plainte (2 fois). A préciser que certaines do
léances se réfèrent à plusieurs sujets en parallèle. A noter également que le nombre de do
léances diminue chaque année dans le domaine des dépôts de plainte, ce qui conforte le fait
que les améliorations mises en place ont porté leur fruit.

Question 10 Quelles solutions la Municipalité voit-elle à court et moyen terme afin
d’éviter que d’autres personnes aient à subir ces comportements inacceptables?
La Municipalité a confiance dans le travail de la police de Lausanne en général et dans la
prise de dépôts de plaintes en particulier. En effet, au-delà du sondage public extrêmement
favorable, un groupe de travail interne réfléchit à l’amélioration constante des pratiques et
met en oeuvre toute mesure utile afin d’offrir les meilleures prestations possibles à la popula
tion. En ce sens, depuis l’instauration de la prise de rendez-vous pour le dépôt de plaintes
dans le cadre d’affaires non-urgentes, les personnes lésées ne doivent plus attendre et sont
reçues par une policière ou un policier qui a réservé du temps pour eux. En outre, la police
de Lausanne a renforcé la spécialisation de certains membres de son personnel dans la prise
de plaintes. En effet, plus d’une vingtaine de collaboratrices et collaborateurs ont suivi une
formation théorique et pratique de 3 jours dispensée par le centre de prévention de l’Ale sur
les thématiques de l’accueil et de la prise en charge des victimes. A noter également que la
police de Lausanne, en parallèle, dispose d’une unité spéciale dédiée à la prise en charge
des victimes afin d’offrir un accueil optimal dans des situations particulièrement délicates et
complexes (violences domestiques, infractions contre l’intégrité sexuelle, etc.). A la lumière
de ce qui précède et bien que la Municipalité regrette les trés rares situations de prises en
charge jugées problématiques par les lésés, la Municipalité n’entend pas déployer de nou
velles mesures autres que celles déjà prévues et évoquées dans le préambule (diversification
des procédures et équipes dédiées).

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Mountazar Jaffar et con
sorts,

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16 novembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic 7’ H Le secrétaire
Grégoire Junod

,

Simon Affolter

ÇI

5/5

category_fr: Réponse


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi à Municipalité - Pétition de Clément Matthieu et crts - Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ioe séance du mardi 12décembre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic de transit et les
nuisances au ch. du Levant! »;

vu le rapport de la Commission permanente des pétitions

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de
l’article 73 lift b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze décembre deux mille vingt-trois

Le secrétaire

w’

category_fr: Délibéré


name: Rapport de la commission n° 45 - P2022/02 Crédit cadre Lavey

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 45

Chargée de l’examen du préavis préavis N° 2022/02 « Crédit-cadre 2022-2030

pour les travaux de maintenance à réaliser sur les installations de production

de l'aménagement hydroélectrique de Lavey avant l'échéance des

concessions »

Participant.e.s

Présidence/rapportrice

Mme  Françoise Piron             Libéral-Radical

Membres présents

Mme  Pauline Blanc (rempl. M. Jean-Pascal Gendre) Libéral-Radical

Mme  Mathilde Maillard Libéral-Radical

Mme  Esperanza Pascuas (rempl. Mme Sarah Depallens) Socialiste

M.    Roland Philippoz (rempl. M. Vincent Brayer9 Socialiste

M.    Eric Bettens Les Vert.e.s

Mme  Alexandra Gerber Les Vert.e.s

Mme   Marie-Thérèse Sangra Les Vert.e.s

Mme  Magali Crausaz Mottier Ensemble à Gauche

M.    Valentin Christe UDC

Membres excusés

M. Yusuf Kulmiye (rempl. Mme Varuna Mossier )     Socialiste

M.   Vincent Vouillamoz                                                         Les Vert’libéraux

Représentant de la Municipalité́

M. Xavier Company, directeur des SIL

Membres de l’Administration M. Alain Coutaz, responsable de l’aménagement,

 M. Patrick Aeschlimann, responsable des projets spéciaux de

l’aménagement,

                                        M. François Moulin, responsable des actifs hydrauliques,

 M. Nicolas Waelti, secrétaire général,

Notes de séance Mme Ashley Da Costa, assistante du secrétaire général, que

nous remercions vivement pour son excellent et rapide

travail.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Préambule

La commission s’est réunie le 1er mars 2022, de 7h00 à 12h30 surle site de Lavey

Elle s’est rendue en train à Saint-Maurice, puis s’est déplacée en véhicules avec le directeur et

les collaborateurs des SIL pour la visite de l’aménagement hydroélectrique de Lavey, qui s’est

révélée fort intéressante et très utile.

La visite a commencé par le barrage, qui se trouve à quelque 4 kilomètre de Lavey, sur le Canton

du Valais. Elle s’est poursuivie en terres vaudoises, à Lavey, avec la découverte de la caverne

dans laquelle se trouvent la salle des machines pour la production d’électricité, et s’est terminée

en passant au-dessus du canal de fuite par lequel les eaux turbinées rejoignent le Rhône.

La Commission a ensuite mené ses travaux dans le bâtiment de service de l’aménagement.

Après la séance, le temps à disposition a encore permis de visiter le centre de commande, qui se

trouve dans ce bâtiment, avant de revenir à Lausanne en train.

Présentation du préavis 2022/02 et des travaux prévus

M. le Directeur a remercié les commissaires de s’être déplacés. Il a expliqué que le préavis

s’inscrivait dans un contexte légal complexe, étant donné que l’aménagement hydroélectrique de

Lavey, à cheval entre deux cantons, est au bénéfice de deux concessions de 80 ans, l’une

vaudoise pour 42% et l’autre valaisanne, pour 58%, se terminant toutes deux le 31 décembre

2030. Conformément à sa loi cantonale, à l’échéance de la concession actuelle, la nouvelle

concession valaisanne sera attribuée au bénéfice des Forces Motrices Valaisannes (FMV). Le

Canton de Vaud quant à lui a indiqué qu’il était favorable au maintien de l’attribution de la

concession au bénéfice de la Ville de Lausanne, à l’issue d’une procédure vaudoise qui doit

encore être clarifiée. Dans le cadre des retours de concession, l’ouvrage doit être remis en état

afin d’être exploité efficacement. Pour cela, une série de grands travaux doit encore être réalisée

d’ici 2030. Le directeur des SIL a précisé que les infrastructures dites mouillées, soit environ

90% de l’aménagement, sont rendues gratuitement aux autorités concédantes et leur valeur doit

donc être totalement amorties à l’échéance de la concession. Les parties sèches, soit environ 10%

de l’aménagement, font l’objet d’une indemnité équitable à déterminer avec les Cantons et

peuvent être amorties sur les durées usuelles. Un rapport sur l’état des installations sera remis

prochainement par les SIL aux Cantons et servira de base de discussion avec les experts

cantonaux pour s’assurer que l’état de l’ouvrage répond bien aux critères légaux.

M. Moulin a présenté les travaux prévus. Il a expliqué qu’il s’agit de poursuivre les travaux

d’entretien et de maintenance récurrents liés à l’usure sédimentaire, notamment la maintenance

tous les 6 ans des pales et du manteau de chaque groupe et la révision de la galerie d’amenée qui

se fait tous les 7 ans environ. À cela s’ajoute la révision des vannes de gardes des trois groupes

de production, jamais encore révisées car coulées dans le béton, le remplacement des

disjoncteurs 125 kV des groupes de production, le remplacement des systèmes de contrôle et de

commande et le renouvellement de petits équipements et installations comme des compresseurs

ou encore les chaînes des vannes du barrage, un organe de sécurité très important puisqu’elles

permettent de lever les vantaux et ouvrir complétement les trois passes en cas de crue.

M. Moulin souligne ce que la soussignée et les commissaires ont pu constater de visu (lors de la

visite un groupe de production était en révision et ses différents éléments répartis dans la caverne

en y laissant très peu d’espace) : la place dans la salle des machines est limitée et rapidement

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

encombrée par les travaux de maintenance. En outre, les travaux doivent avoir lieu durant les

périodes de basses eaux, afin d’éviter ou de limiter les pertes de production. La période de

prédilection des travaux est donc l’hiver. En fonction de ces critères, le calendrier des travaux

jusqu’en 2030 présente peu de marge de manœuvre et le respect du calendrier et de

l’enchainement des travaux est un enjeu très important.

Principaux points discutés par la Commission

Une commissaire a demandé si le fonds de réserve et de renouvellement de Lavey, qui doit

financer les travaux, était suffisamment alimenté. M. Le Directeur a répondu que son solde

s’élève aujourd’hui à plus de 26 MCHF et que le fonds continuera d’être alimenté, ce qui laissera

un solde disponible confortable en 2030. Ce solde pourra compenser les dépenses imprévues lors

des travaux planifiés, répondre aux éventuelles demandes supplémentaires de travaux par les

autorités cantonales en fonction de l’évaluation par les experts, être utilisé pour le

renouvellement de la concession vaudoise ou être dissous au profit des comptes de la Ville à la

fin des concessions actuelles.

Une autre commissaire a demandé si le montant de l’amortissement portant sur les parties

mouillées aura un impact sur le tarif de l’électricité pour le consommateur final. M. le Directeur

a indiqué que  cela implique effectivement une charge annuelle plus élevée, puisque ces

investissements sont amortis sur une plus courte durée, et une légère augmentation du prix de

production. Cela entrainera une légère augmentation du prix de l’électricité pour sa partie liée à

l’énergie, toute chose égale par ailleurs, puisque le solde de l’approvisionnement est acheté par

les SIL à des prix également variables.

Un commissaire a demandé si la perte de production de 45 GWh prévue lors de l’arrêt de

production de l’usine, qui se chiffre en millions, était comprise dans les estimations du préavis.

M. Le directeur confirme que les montants en jeu sont importants : il s’agit donc d’effectuer les

révisions de la galerie aussi rapidement que possible. Il a indiqué que cette perte de production

entraînera un manque à gagner pour Lavey, géré par le Service production, et des coûts

d’approvisionnement supplémentaires, qui dépendront du marché, pour compenser ce manque

pour le Service Commercial. Ces montants sont compris dans les budgets de fonctionnement des

SIL et ne sont pas pris en compte dans le préavis.

Un commissaire a demandé quelle allait être l’organisation de l’exploitation, dans le cas où le

Canton de Vaud renouvelle la concession en 2030 au bénéfice de Lausanne et le Canton du

Valais au bénéfice de FMV. M. le Directeur a répondu que la solution envisagée était une

gestion commune de l’aménagement au travers d’une société anonyme à créer avec FMV.

Une commissaire a rappelé que le contenu des concessions, dans une perspective de protection

de la nature, devra être discuté avec les ONG, et que ces discussions prendront probablement

plusieurs années. Elle a demandé de préciser à quel stade se trouve les procédures avec les

Canton.

M. le Directeur relève que les SIL ont déjà obtenu un engagement de principe du Canton de

Vaud, qui s’est exprimé en faveur d’une attribution au bénéfice de Lausanne, il y a plusieurs

années déjà. La procédure à suivre est toutefois encore en discussion. Le Canton du Valais a déjà

indiqué qu’il prévoit de faire usage de son droit de retour pour transmettre la concession à FMV.

Avant d’organiser les différents travaux, de mandater la préparation du rapport d’impact sur

l’environnement et d’organiser les discussions avec les ONG, il est nécessaire de connaître

Conseil communal de Lausanne
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4

précisément les procédures et que FMV SA soit clairement désigné comme le partenaire des SIL

par le Canton du Valais.

M. le Directeur rajoute qu’il s’est fixé comme objectif d’avoir des réponses claires d’ici fin 2022.

Il précise encore qu’une première séance de coordination des procédures entre les

administrations vaudoises et valaisanne a déjà eu lieu. Les démarches sont donc en bonne voie

sur tous les fronts, mais elles restent complexes.

Un commissaire a demandé si les travaux d’assainissement liés à la migration piscicole, qui ne

sont pas prévus par le crédit-cadre, étaient bien planifiés. Une commissaire a aussi rappelé à ce

sujet que les subventions fédérales n’étaient disponibles que jusqu’en 2030 et qu’il fallait

absolument faire les travaux avant pour ne pas perdre ces montants. Le Directeur des SIL a alors

indiqué que ce projet ferait l’objet d’un préavis spécifique cette année encore. M. Moulin a

expliqué que le choix de la variante de montaison avait été fait : il s’agit d’une rivière semi-

naturelle. En revanche, il faudra encore mener des études pour définir la variante de dévalaison.

Cela pourra se faire en parallèle sans retarder la présentation du préavis. M. le Directeur a encore

relevé que le choix final de la rivière semi-naturelle pour la montaison, bien intégrée dans le

paysage et favorable à la biodiversité, répond mieux aux attentes de certaines ONG.

Un commissaire a souhaité savoir sous quelle forme le Conseil communal serait informé de

l’utilisation du crédit-cadre qui s’étend sur une période relativement longue. M. le Directeur a

indiqué qu’il n’y avait pas de communication particulière prévue et que l’évolution des travaux

pourra être suivie dans le rapport de gestion annuel des SIL.

Un commissaire a demandé quel était l’effectif de l’équipe gérant l’exploitation et s’il permet

d’absorber les grands travaux prévus. M. Coutaz a indiqué que l’effectif permet de réaliser les

travaux prévus, dont une partie est sous-traitée à des sociétés spécialisées. L’équipe est

composée de 20 personnes pour assurer l’entretien et la conduite de l’aménagement de jour, avec

des services de piquet la nuit. Il a précisé que la nuit et le week-end, l’aménagement est géré à

distance depuis le centre de conduite de Pierre-de-Plan. Le renouvellement du contrôle de

commande permettra d’optimiser la gestion de l’usine à distance.

Recommandation de la Commission

A l’issue de ses discussions, la Commission a procédé au vote des conclusions en bloc et les a

approuvées à l’unanimité.

La Commission recommande donc au Conseil communal d’accepter le préavis N° 2022/02.

La présidente remercie les personnes présentes et lève la séance à 11h20

Lausanne le 14 mars 2022   La rapportrice : Françoise Piron

Aménagement hydro-électrique de Lavey

Préavis 2022-02 - crédit-cadre 2022-2030 pour

Les travaux de maintenance à réaliser sur les installations de
production de l’aménagement hydroélectrique de Lavey avant

l’échéance des concessions

Présentation à la commission du Conseil communal
Date: 01.03.2022

Participants:
pour SiL: MM. X. Company, N. Waelti,

F. Moulin, A. Coutaz, P. Aeschlimann

Commission du Conseil Communal

 4.3.20222

● L’aménagement de Lavey est au bénéfice de deux concessions de 80 ans
pour l’utilisation de la force hydraulique du Rhône, avec échéance au 31
décembre 2030 :

● une concession vaudoise pour 42% de la force;
● une concession valaisanne pour 58% de la force.

● Le Canton du Valais a indiqué qu’il ferait usage de son droit de retour, prévu
par la loi fédérale sur les forces hydrauliques, et, en accord avec la
législation valaisanne, il transférera ses droits d’eau sur le Rhône aux FMV à
qui il revendra sa part des installations.

● Le Canton de Vaud a indiqué qu’il était favorable au maintien de l’attribution
de la concession à la Ville de Lausanne. La procédure doit encore être
clarifiée.

1 aménagement, 2 concessions, 2 procédures

 4.3.20223

● La loi fédérale dispose que « le concessionnaire est tenu de maintenir en
état d’être exploitées, les installations soumises au droit de retour »
(art. 67, al. 3, LFH).

● La législation valaisanne prévoit que « le concessionnaire est tenu de
maintenir, pendant toute la durée de la concession, en un bon état
d'entretien les installations qui font l'objet d'un droit de retour, de sorte que
soient assurées une utilisation rationnelle des cours d'eau avec le meilleur
rendement possible et une exploitation normale et avant tout durable,
lors de la reprise de l'aménagement hydroélectrique » (art. 55, al. 1, LcFH).

● La législation vaudoise indique que « le concessionnaire est tenu de
maintenir constamment en parfait état tous les ouvrages établis pour
l'utilisation de la concession» (art. 17, al. 1, RLLC).

Obligation d’entretenir

 4.3.20224

● Selon le droit fédéral, en fin de concession, en cas d’exercice du droit de retour,
le concédant reçoit à titre gratuit les parties mouillées de l’aménagement (>
env. 88% de l’aménagement, valeur 2013) et doit racheter les parties sèches
(< env. 12% de l’aménagement).

● Le Canton du Valais recevra donc gratuitement 88% de 58% de l’aménagement et
devra racheter 12% des 58% de l’aménagement. Il a donc intérêt à exiger le
maximum de travaux sur les parties mouillées et à minimiser les travaux sur les
parties sèches.

● L’évaluation de l’état des installations et des travaux à réaliser pour que son
exploitation puisse continuer est donc un enjeu important pour la Ville, comme
pour les autorités concédantes, et présente des aspects qui dépassent les enjeux
techniques et de sécurité.

● L’évaluation des SiL sur l’état des installations, les travaux à réaliser avant
l’échéance des concessions et la valeur de l’aménagement fera l’objet d’une
analyse par les experts mandatés par les autorités concédantes ainsi que d’une
négociation avec ces mêmes autorités.

Parties mouillées et parties sèches: un enjeu important

 4.3.20225

● Les SIL amortissent les parties mouillées de l’aménagement pour qu’elles
arrivent à une valeur nulle au 31 décembre 2030, indépendamment de la
durée de vie technique de ces installations.

● Les parties sèches sont amorties selon les durées classiques.

● Les amortissements sont bien sûr intégrés dans le prix de revient de
l’électricité produite par l’aménagement.

Parties mouillées et parties sèches:
amortissements différenciés



Eléments faisant objet du droit de retour
vision du canton du VS

4.3.20226

COM CC 2022



Investissements à réaliser d’ici 2030

4.3.20227

COM CC 2022

 ‐
 1'000
 2'000
 3'000
 4'000
 5'000
 6'000

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Dépenses annuelles
d’investissements en kCHF/an

0
200
400
600
800

1000
1200
1400
1600

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Prestations internes en kFrs/an

En jaune: approx. grossière à confirmer par la suite

Dépenses d'investissement (en milliers de kFrs)
Matériel et
prest.  Tiers

Prestations
internes SiL  Total  PM  PS

Réhabilitation des pales et manteaux des groupes 1 à 3 ( campagne 2026‐2029) 1'800                  600                 2'400              100% 0%
Réhabilitation des vannes de garde des groupes 1 à 3 2'700                  1'300              4'000              100% 0%
Travaux 2025 de réparation de la galerie 2'450                  750                 3'200              100% 0%
Remplacement du contrôle‐commande (partie production) 3'500                  2'000              5'500              50% 50%
Mise à jour et intégration du SCADA 770                      230                 1'000              50% 50%
Renouvellements de divers petites installations 1'900                  1'300              3'200              60% 40%
Remplacement des disjoncteurs 125kV des groupes de production 620                      190                 810                 0% 100%
Total des dépenses 13'740                6'370              20'110           14'770           5'340

68% 32% 73% 27%



Contraintes principales de réalisation
Espace réduit

4.3.20228

COM CC 2022

Usure sédimentaire constante

Pertes de production



Maintenance chaque 6 ans des pales et du manteau
d’une turbine (un groupe/an)
• réparations et revêtements en carbure de tungstène

des pales et manteaux des 3 groupes
• recharge sur site des moyeux des trois groupes

Investissements: 2,4 MCHF
avec 0,6 MCHF main d’œuvre interne

Prochaine campagne de révision: 2032-2035

4.3.20229

COM CC 2022

Campagne 2026-2029 de réhabilitation des pales
et des manteaux des trois turbines Kaplan



Réhabilitation des trois vannes de garde des
groupes de production
Vanne de garde:
• vannes papillons Ø 4,2 m, 80 To (lentille 28 To),

jamais démontées/révisées depuis 1950 et 1957(G3);
• partie inférieure aval scellée dans les bétons

• en 2014, blocage à la fermeture de la vanne du
groupe 1 avec réparation provisoire (5-10 ans)

• fuites d’eau par défaut d’étanchéité

4.3.202210

COM CC 2022

Travaux prévus: (1 vanne par an)
• remplacement visserie,
• démolition bétons, dépose vanne (lentille et corps)
• révision en ateliers avec divers contrôles et

réparations (CND, étanchéités, sablage/peinture…)
• remontage

Investissements: 4 MCHF
avec 1,3 MCHF main d’œuvre interne

(incertitude sur l’état effectif des éléments internes de la
vanne)



Travaux 2025 de réparation
de la galerie d'amenée

Arrêts d’usine précédents: fin oct.- déb. nov.
2005 (14 j, 8.9 GWh);
2011 (14 j, 12.6 GWh);
2018 (14 j, 13.6 GWh)

4.3.202211

COM CC 2022

Travaux prévus
• contrôles usuels de l'état des bétons et de

l’ensablement de la cheminée d’équilibre
• réparer le radier de la galerie (env. 4km)
• réparation et blindage du voile centrale de la

prise d'eau
• remplacement des grilles de la prise d’eau
• remplacement des sondes de mesure des

débits dans la galerie
• remplacement des étanchéités des vannes de

révision des groupes 2 et 3
• Indisponibilité 2025: 4-6 semaines

• Investissements: env. 3,2 MCHF
avec env. 0,75 MCHF main d’œuvre interne
(ampleur effective des travaux pourra
être établi après la mise hors eau de la galerie)

• Pertes de production: estimée à 45 GWh

• Prochaine révision envisagée: en 2032



Renouvellement du contrôle-commande
et mise à jour du SCADA
Contrôle-commande et régulateurs de tension
• 20 ans d’âge en moyenne en 2025
• service de remplacement des cartes défaillantes

plus garanti dès fin 2026
• pces de réserve: disponibilité limitée
• difficultés croissantes de migrer les logiciels

de programmation sur nouveaux OS
Investissement: 5,5 CHF

avec 2 MCHF main d’œuvre interne
Durée des travaux : env. 8 ans

4.3.202212

COM CC 2022

SCADA:
Investissement : 1 MCHF avec

- 2 mises à niveau de 0,3 MCHF pour
licences & hw & prestations de tiers

- 0,4 MCHF pour
participation mise à niveau (interne)
et intégration du ctrl-cmde (tiers&int.)



Remplacement des disjoncteurs 125 kV des groupes de production

Organes de coupure
• peu sollicité en terme de manœuvre mais
• équipements en service depuis 49 ans
• difficultés à trouver des compétences

pour l’entretien et les dépannages

4.3.202213

COM CC 2022

Investissement: env. 0,8 CHF
avec 0,2 MCHF

main d’œuvre interne
Mise en service répartie sur 3 ans



Renouvellement de diverses petites installations

4.3.202214

COM CC 2022

Remplacement successifs de divers petites installations
‒ compresseurs avec adaptations/réhabilitations des circuits d’air comprimés
‒ certains équipements du circuit général de refroidissement
‒ agrégat hydraulique des vannes de révision
‒ chaînes des vannes 2 et 3 du barrage
‒ groupe de secours du barrage
‒ remplacements ponctuels de divers équipements électriques et mécaniques

Investissement: 3,2 CHF
soit par an: environ 360 kFrs/an dont 145 kFrs de main d’œuvre interne



Coûts

4.3.202215

COM CC 2022

Estimation des coûts



• Questions?

4.3.202216


name: Annexe V - Plan de situation Bois de l'Hôpital

format: pdf

parent_type: news


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour renforcer la prévention du tabagisme : des actions à destination des adultes fumeurs et non-fumeurs

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18° séance du mardi 8 avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Ilias PANCHARD et crts: «Pour renforcer la prévention du tabagisme
des actions à destination des adultes fumeurs et non-fumeurs»

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

e mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président Le secrétaire


name: Conseil et prévention de la canicule - www.vd.ch/chaleur

format: link


name: Réponse à la question de Mme Karine Roch