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Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données
pour la période 2023-2026
Demande de crédit d’investissement

Préavis Nº 2023 / 47
 Lausanne, le 28 septembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi
d’un crédit de CHF 2'420'000.- destiné à financer le pilotage de la sécurité des systèmes
d'information et de la protection des données sur une période de quatre ans (2023-2026).
Le montant du présent préavis est revu pour couvrir le périmètre additionnel de protection
des données et mener plus rapidement les changements majeurs dans un contexte
international devenu plus risqué.
Le crédit d’investissement accordé en 2016 par le préavis N° 2015/73 « Renforcement de la
sécurité des Systèmes d’Information pour la période 2016-2019 » a permis d’améliorer les
protections existantes, de poser une politique de sécurité adaptée aux enjeux de la Ville et
de mettre en place une démarche basée sur l’analyse des risques.
Les actions menées jusqu’ici ont permis de gagner en maturité dans beaucoup de
domaines et il est nécessaire de poursuivre les efforts engagés pour traiter les risques et
disposer d’un système d’information le mieux sécurisé possible. L’actualité récente montre
qu’en Suisse, les administrations publiques sont ciblées par des attaques de pirates.
Le préavis pour la période 2023-2026 prévoit les axes de travail suivants :
1. gestion coordonnée des incidents de sécurité ;
2. gestion des identités et des accès ;
3. sensibilisation et formation à la sécurité de l’information ;
4. contrôle de la conformité et de l’efficacité ;
5. renforcement des socles techniques ;
6. sécurité des systèmes d’information industriels ;
7. protection des données.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de
législature :
13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du
patrimoine administratif de CHF 2'420'000.- afin de poursuivre les efforts de sécurisation et
de gouvernance de la sécurité du système d’information (SI) et mettre en place une
démarche de mise en conformité à la protection des données personnelles, et cela pour les
années 2023 à 2026.

Logement, environnement et architecture
Service d'organisation et d'informatique

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Les activités et projets présentés dans ce préavis visent à supporter un développement
cohérent et durable du SI de la Ville tout en gardant sous contrôle les risques inhérents à
son usage.

3. Préambule
L’échange d’informations est au cœur des métiers exercés au sein de l’administration
communale lausannoise. Chaque jour, la Ville acquière, stocke, traite ou échange des
informations. Très souvent, ces informations sont des données personnelles relatives à des
personnes physiques : habitantes et habitants, clientes et clients, membres du personnel,
partenaires/mandataires et bien d’autres.
Pendant des décennies, le traitement de ces informations a principalement été réalisé sous
forme orale (par exemple aux guichets « usagers ») ou sous forme papier. Néanmoins,
depuis plusieurs années, ces traitements sont majoritairement réalisés dans différentes
solutions informatiques sous la forme de données numériques. Ces solutions constituent le
Système d’information (SI) de la Ville.
Malheureusement, bien que les technologies numériques soient une incontestable source
d’opportunités et de création de valeur, avec elles se développent de nouvelles menaces,
nombreuses et complexes. Les organisations et les individus malveillants ont parfaitement
compris les opportunités que leur offre ce nouvel espace et redoublent d’ingéniosité pour
parvenir à leurs fins : sabotage, manipulations, propagande, fraudes, escroqueries, etc.
Qu’il s’agisse d’individus isolés ou de groupes organisés, ces attaquants exploitent toutes
les possibilités offertes.
Dans le même temps, la Ville se doit de respecter, en tant qu’administration publique et
partenaire de confiance, la législation sur la protection des données. Plus que la protection
de l’information en elle-même, il est principalement question de protéger l’identité et la vie
privée des personnes concernées, mais aussi de préserver la confiance qu’elles placent en
les services communaux.
Face à la réalité de cette transformation digitale, la Ville doit donc prendre en compte deux
faits majeurs :
1. comme la majorité des organisations publiques ou privées, la Ville est et sera

régulièrement confrontée à des problèmes de sécurité de l’information pouvant avoir un
impact direct sur ses activités et sur la qualité des services rendus aux usagères et aux
usagers ;

2. le législateur, que ce soit au niveau cantonal ou fédéral, prend petit à petit en compte la
généralisation des technologies de l’information dans la société et renforce, d’une part,
les exigences légales dans de nombreux domaines liés à la sécurité et à la protection
des données, et d’autre part, ses activités de contrôle visant à évaluer les niveaux de
risque encourus.

Dans ce monde numérique, tout incident de sécurité et toute non-conformité avec la
législation peut ainsi avoir des conséquences significatives pour la Commune : interruption
des services rendus, surcoûts, atteintes à l’image de marque, contentieux juridiques,
atteintes à l’intégrité physique des personnes ou à leur personnalité, etc. Ces
conséquences potentielles constituent un risque numérique que la Ville doit traiter. En
conséquence, la sécurisation du Système d’information (SI) de la Ville et sa mise en
conformité avec les exigences légales en matière de protection des données ne sont plus
des options mais des prérequis.

4. Etat des lieux
4.1 Contexte

4.1.1 Sécurité de l’information
Depuis de nombreuses années, la Ville de Lausanne s’efforce de prendre en compte dans
toutes ses démarches et activités la réalité du risque numérique. Cette prise en compte est

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continue et incrémentale, et ne fait pas systématiquement l’objet de projets ou de plans
d’actions spécifiques. Elle se base notamment sur les deux grands principes suivants :
1. principe d’amélioration continue : la Ville audite régulièrement les processus et les

dispositifs techniques permettant d’assurer la sécurité, puis s’efforce d’améliorer le
dispositif global ;

2. principe de la sécurité par conception : la Ville s’efforce de prendre en compte, dès la
conception des solutions informatiques, puis tout au long de leur cycle de vie, les
exigences de sécurité.

A ce jour, la Commune a déployé un ensemble de mesures organisationnelles et
techniques visant à assurer la protection de son SI. La liste des mesures d’ores et déjà
déployées comporte notamment :
— un dispositif de gouvernance permettant d’évaluer la situation, d’établir des règles de

sécurité en fonction des risques réels et de contrôler leur mise en œuvre et leur
efficacité ;

— un ensemble de mesures, techniques et organisationnelles, permettant une meilleure
protection contre les incidents de sécurité ;

— une organisation humaine comprenant un responsable de la sécurité de l’information
officiellement nommé, et un renforcement des compétences dans les différentes
activités. Cependant, le maintien et le renforcement de ces mesures de sécurité est plus
que jamais d’actualité, notamment du fait de l’augmentation constante des
cybermenaces. L’actualité récente démontre que la criminalité numérique s’est
intensifiée et que les organisations et les individus malveillants se sont organisés et
professionnalisés. Quelques cas survenus durant ces cinq dernières années,
notamment en Suisse, sont illustrés en annexe 1. Les attaques dont la Ville de
Lausanne a fait l’objet pendant cette période sont également listées en annexe 2.

4.1.2 Sécurité de l’informatique industrielle
Pour la Ville, le risque numérique est d’autant plus élevé que ses services exploitent et
pilotent, à l’aide de systèmes informatiques, plusieurs procédés industriels essentiels à la
population :
— production, transport et distribution d’électricité ;
— production et distribution d’eau potable ;
— traitement des eaux usées ;
— transport et distribution de gaz naturel ;
— production et distribution de vapeur d’eau à haute température pour le chauffage à

distance.
Plusieurs éléments contribuent à l’augmentation du risque numérique pour ces
installations :
— les services concernés utilisent des dispositifs techniques (par exemple les automates

industriels) intégrant systématiquement des composants informatiques ;
— les services concernés interconnectent leurs systèmes industriels au SI de gestion,

notamment pour faciliter et accélérer la facturation des services ;
— les services concernés sous-traitent certaines opérations en donnant accès à des tiers

externes à leurs systèmes industriels ;
— la prise en compte de la sécurité par le monde industriel est récente (3 à 7 ans en

Suisse) et doit encore progresser partout, y compris dans les services de la Ville.
Il est important de noter que la transformation numérique des SI industriels est une
démarche normale, commune à toutes les industries. Néanmoins, l’augmentation constante

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des risques et le renforcement des exigences réglementaires imposent à la Commune
d’accorder une attention plus forte à la sécurisation de ses installations industrielles.

4.1.3 Protection des données
Dans le cadre de ses activités, la Ville traite un nombre important de données personnelles.
Celles-ci concernent notamment ses habitantes et habitants, clientes et clients, membres
du personnel, entreprises, et divers partenaires. La Ville a depuis longtemps pris en compte
cette réalité. Depuis l’adoption du règlement européen sur la protection des données
personnelles en 2016, le traitement des données personnelles a connu des évolutions
majeures, comme par exemple :
— le renforcement des droits des personnes concernées et de la responsabilisation des

sous-traitants ;
— l’obligation de gérer la sécurité des données personnelles selon une approche par les

risques et d’avertir les autorités compétentes (pour le Canton de Vaud : l’Autorité de
protection des données et de droit à la transparence, (APDI)) et les personnes
concernées en cas d’incident majeur ;

— le renforcement du régime de sanctions (notamment le montant des amendes pouvant
être prononcées en cas de violation des exigences légales) et des pouvoirs des
autorités compétentes (par exemple l’APDI) ;

— le renforcement des attentes des personnes concernées.
En 2017, face à ces évolutions, la Municipalité a décidé de renforcer sa capacité de mise
en conformité avec les exigences légales. Elle a confié cette mission à la Commission à la
protection des données personnelles1, qui est chargée de traiter et de valider les mesures à
prendre, avant soumission à la Municipalité. Enfin, la Municipalité a adopté en 2021 le
document intitulé « Lignes directrices relatives à la protection des données personnelles ».
Ce document formalise la stratégie que la Ville entend mettre en œuvre pour gérer les
problématiques liées à la protection des données.
Les principes stratégiques de protection des données2 doivent être concrétisés au travers
d’une démarche de mise en conformité des traitements entreprise à l’échelle de la Ville. En
effet, depuis l’annonce de la révision du droit suisse, tant sur le plan fédéral que cantonal,
les autorités compétentes, en l’occurrence l’APDI pour les autorités communales du Canton
de Vaud, ont considérablement renforcé leur niveau d’exigence et comptent multiplier les
contrôles auprès des entités soumises à leur surveillance.
4.2 Bilan du précédent préavis No 2015/73 « Renforcement de la sécurité des Systèmes

d’information pour la période 2016-2019 »
Dans le cadre du précédent préavis, les améliorations envisagées couvraient les trois axes
suivants :
1. renforcement des systèmes et des solutions informatiques ;
2. contrôles et gestion des accès ;
3. gouvernance de la sécurité de l’information.
Les paragraphes qui suivent précisent, pour chacun de ces axes, quelles mesures sont
opérationnelles, quelles mesures sont encore en cours de déploiement.
Il est à noter que le précédent préavis ne couvrait pas les besoins liés à la protection des
données.

1 La Commission à la protection des données personnelles a pour membres la Directrice du Logement, de l’en-

vironnement et de l’architecture en charge de l’informatique, la cheffe du Service d’organisation et d’informa-
tique, le responsable de la sécurité informatique et le premier conseiller juridique du Secrétariat municipal.

2 Les définitions des cinq principes stratégiques de protection des données figurent dans l’annexe 3.

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4.2.1 Renforcement des systèmes et des solutions informatiques
Depuis 2015, la Ville a renforcé le niveau de sécurité global de son SI via le déploiement
des mesures techniques et organisationnelles suivantes :
— solutions de protection contre les codes malicieux et les virus de dernière génération ;
— centres de traitement des données (c’est-à-dire datacenters) hautement sécurisés ;
— réseaux informatiques segmentés et résilients face aux pannes ;
— infrastructure matérielle et logicielle de détection des vulnérabilités sur les composants

techniques du SI ;
— dispositifs de déploiement régulier des correctifs de sécurité fournis par les éditeurs ;
— dispositifs de sauvegarde et de restauration des données traitées au sein du SI ;
— dispositifs de filtrage des e-mails indésirables.
Cependant, les mesures en place doivent être poursuivies, améliorées, complétées ou
simplement renouvelées pour faire face aux nouvelles menaces, comme précisé au
paragraphe 6.5.

4.2.2 Contrôles et gestion des accès.
Dans ce domaine, la Ville a principalement renforcé les processus et les dispositifs
techniques d’authentification des utilisatrices et utilisateurs. La liste des mesures déployées
comporte notamment :
— dispositifs d’authentification unique SSO3 permettant d'accéder à de nombreuses

applications de la Ville en ne procédant qu'à une seule authentification ;
— dispositifs d’authentification à double facteur, impliquant qu’une utilisatrice ou un

utilisateur ne puisse accéder au SI de la Ville via VPN4 qu’après avoir présenté deux
preuves d'identité distinctes ;

— augmentation de capacité des dispositifs d’accès à distance dans le cadre des besoins
de télétravail liés à la pandémie de COVID-19.

Les autres domaines liés à la gestion des identités et des accès (par exemple la gestion
des arrivées et des départs, la gestion des droits dans les applications, etc.) sont toujours
embryonnaires et constituent un axe d’amélioration prioritaire. Une partie conséquente du
présent préavis consistera à préparer les infrastructures pour la mise en place de cette
gestion.

4.2.3 Gouvernance de la sécurité de l’information
1. pour assurer la gouvernance de la sécurité du SI, la Ville de Lausanne a déployé un

dispositif de gouvernance appelé SMSI5. Ce système organisationnel, basé sur une
approche pragmatique d’amélioration continue, comporte cinq grands piliers :

2. un registre des risques de cybersécurité et un plan de traitement y relatif ;
3. une politique de sécurité de l’information, incluant les règles et les standards à

respecter ;
4. des mécanismes de contrôle de la conformité et de l’efficacité des mesures de sécurité ;
5. une gestion de l’organisation « sécurité » de la Ville et des compétences humaines

nécessaires ;
6. un référentiel documentaire géré avec rigueur et accessible à tout le personnel.

3 SSO : Single Sign On en anglais, authentification unique en français.
4 En anglais : Virtual Private Network (ou réseau privé virtuel).
5 Système de management de la sécurité de l’information.

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Bien que le SMSI soit aujourd’hui opérationnel, les mesures suivantes doivent être
renforcées :
— la gouvernance des informations (classification, responsable, référentiels, etc.) ;
— la sensibilisation et la formation du personnel aux risques de sécurité de l’information ;
— l’amélioration et l’entraînement du plan de secours informatique et de gestion de crise.

5. Enjeux pour la Ville
La sécurité de l’information et la protection des données ne sont ni des produits, ni des
états, mais des processus perpétuels. Leur mise en place exige une prise de conscience
forte : le risque numérique doit faire partie intégrante des risques opérationnels gérés par la
Ville et ne relève plus des seules équipes informatiques ou juridiques. La sécurité et la
protection des données sont essentielles pour faire face aux enjeux majeurs auxquels la
Ville est confrontée dans le monde du numérique. Les enjeux sont détaillés en annexe 4.

6. Réalisations envisagées dans le cadre du présent préavis
6.1 Gestion coordonnée des incidents de sécurité
Pour protéger son système d’information, la Ville met en œuvre une politique de sécurité
visant en priorité à prévenir les incidents de sécurité. Cependant, bien que cette approche
préventive permette de limiter le risque, il est techniquement et humainement impossible de
le réduire totalement. Par conséquent, il est important que la Ville envisage à l’avance les
scénarios d’incidents les plus vraisemblables auxquels elle pourrait être confrontée, et se
prépare à réagir pour garantir une réponse rapide, efficace et adéquate.
Pour traiter correctement ce thème, la Ville doit aligner la gestion actuelle des incidents aux
meilleures pratiques du domaine, cadrée par les référentiels et normes en vigueur, en
mettant en œuvre les activités suivantes de manière systématique : la détection, le
traitement et l’analyse des incidents ainsi que l’amélioration de la sécurité.
La mise en œuvre concrète comprend le renforcement des mesures suivantes, qui
permettent de détecter tous les évènements qui se produisent :
— le dispositif technique de collecte des événements et de détection des incidents de

sécurité ;
— le processus de tri et de première investigation ;
— les procédures d’analyse des évènements.
La gouvernance est cadrée par les procédures de gestion des incidents de sécurité, de
violation de données et de gestion de crise, revues et documentées, qui feront l’objet d’une
information et d’un exercice ad hoc auprès des acteurs identifiés pour chaque cas précis.
Cependant, tout le personnel de la Ville doit être sensibilisé à la gestion des incidents, y
compris de crises, afin d’adopter les bons réflexes et les bonnes pratiques.
6.2 Gestion des identités et des accès (GDIA)
La gestion des identités et des accès, qui comprend l'authentification des utilisatrices et des
utilisateurs, l’attribution des autorisations et la supervision des accès sont un processus de
sécurité essentiel. Une gestion des identités et des accès inefficace ou pire, inexistante,
expose le SI à de nombreuses menaces.
La Ville doit construire une solution, organisationnelle et technique, permettant de gérer de
manière simple le cycle de vie de toutes les usagères et tous les usagers, et de toutes les
applications du SI. L’objectif global est de garantir que les bonnes personnes aient accès
aux bonnes ressources, pour les bonnes raisons, au bon moment et dans les bonnes
conditions. La mise en œuvre concrète de cette solution, qui impliquera obligatoirement des
équipes métier, comprend entre autres le déploiement des mesures suivantes :
— une politique de gestion des utilisatrices et utilisateurs, de leurs droits et des comptes

associés ;

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— un dispositif, technique et organisationnel, de gestion du cycle de vie des utilisatrices et
utilisateurs : arrivée (création des comptes et attribution des droits), changement
(modification des droits) et départ (désactivation, puis suppression des comptes) ;

— un dispositif, technique et organisationnel, de gestion des comptes spéciaux (comptes
d’administration et comptes techniques) ;

— un processus de surveillance des comptes et de leurs privilèges.
Mettre en place une gestion des identités et des accès (GDIA) est un vrai défi dans les
institutions. Il s’agira de mettre en place les infrastructures techniques et la définition des
prochaines étapes pour une intégration plus aisée d’une démarche globale de GDIA.
6.3 Sensibilisation et formation à la sécurité de l’information
Les utilisatrices et les utilisateurs sont devenus, pour les pirates, le vecteur privilégié de
pénétration dans les SI. Il est en effet plus facile de duper une utilisatrice ou un utilisateur
que d’essayer de contourner les systèmes de sécurité. Pour protéger son SI, la Ville a donc
besoin de s’assurer que tout le personnel, indifféremment de son statut, de son rôle ou de
sa mission, soit en mesure d’identifier les menaces, d’y faire face et d’adopter les réflexes
sécuritaires adéquats.
Le programme de formation et de sensibilisation traitera les thèmes suivants :
— la sécurité de l’information (la protection des informations, quelles que soient leur

forme) ;
— la cybersécurité (la protection du cyberespace constitué par le SI de la Ville) ;
— la responsabilisation du personnel dans l'exercice de sa fonction, avec diligence,

conscience et fidélité, en s’abstenant de faire quoi que ce soit qui pourrait entraver la
bonne marche du service, tout en prenant le plus grand soin du matériel mis à
disposition et/ou utilisé.

La mise en œuvre concrète de ce programme, qui sera obligatoire pour toutes les
collaboratrices et tous les collaborateurs et qui s’inscrira dans la durée en tant qu’activité
permanente, comprend le déploiement des mesures suivantes :
— un dispositif d’inscription et d’évaluation en ligne des participantes et participants ;
— des sessions de sensibilisation standard pour 1000 collaboratrices et collaborateurs par

an ;
— des sessions de formation spécifique selon les profils les plus exposés.
Le programme de formation et de sensibilisation a été préparé dans le cadre du préavis
précédent. Son déploiement et son suivi se feront dans le cadre du présent préavis.
6.4 Contrôle de la conformité et de l’efficacité
L’erreur est humaine ! Ce constat factuel a une conséquence directe sur le niveau de
sécurité du SI : tout système informatique peut, à un instant donné, ne pas être conforme
aux règles de sécurité en vigueur, ou être en train de dériver imperceptiblement vers cette
non-conformité. Afin de garantir la sécurité du SI en tout temps, il est fondamental de mettre
en œuvre un processus visant à détecter les écarts le plus tôt possible, pour déclencher les
corrections nécessaires.
Les actions envisagées dans ce préavis sont :
— la mise en œuvre d’un dispositif d’audit de sécurité ciblant prioritairement les éléments

existants du SI les plus critiques ;
— la mise en œuvre d’un dispositif de validation de la robustesse de toutes les nouvelles

solutions intégrées au sein du SI de la Ville face à de potentielles cyberattaques.
6.5 Renforcement des socles techniques
Bien que les dispositifs de sécurité techniques actuels (par exemple pare-feu, antivirus,
accès à distance VPN, etc.) permettent de sécuriser les échanges de données entre le SI

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de la Ville et l’extérieur, ces dispositifs doivent être améliorés, renforcés ou renouvelés pour
garantir les niveaux d’exigence qu’impliquent la digitalisation des services, la
réglementation sur la protection des données ou une migration partielle vers un Cloud
suisse, selon les options envisagées dans la stratégie Cloud de la Ville.
La Commune devra mettre en œuvre un ensemble de solutions technologiques
complémentaires visant à renforcer les socles techniques actuels. Ce renforcement couvrira
notamment les thèmes suivants :
— la prévention des fuites de données ;
— la supervision des accès et usages Cloud pour la sensibilisation de tout le personnel, et

le contrôle du type de données traitées ;
— le chiffrement et l’anonymisation des données sensibles.
6.6 Sécurité des systèmes d’information industriels
Un SI industriel est un système numérique, constitué d’un ensemble d’équipements et de
logiciels, qui permet de surveiller et de contrôler un ou plusieurs procédés industriels (par
exemple production d’électricité, transport d’eau potable, etc.). La généralisation de ces
systèmes constitue pour les cyber-pirates une opportunité, et ce d’autant plus qu’il est
difficile pour les exploitants d’en assurer la protection.
Sur ce thème, les points suivants seront traités dans le cadre du présent préavis :
— la mise en place d’une cellule interne de soutien « SI industriel » ayant pour mission de

sensibiliser le personnel concerné aux cyber-risques et d’accompagner les services
dans leurs démarches ;

— la poursuite des efforts de cloisonnement démarrés en accompagnant les équipes
techniques à la migration de leurs équipements ;

— la conception et le déploiement de plateformes « poste de travail » et « serveur »
dédiées et adaptées aux enjeux industriels ;

— la conception et la mise en œuvre, pour chaque installation industrielle, d’un plan de
sauvegarde et de restauration approprié ;

— la mise en place d’un inventaire centralisé pour avoir une connaissance complète du
parc d’équipements techniques (concentrateurs, automates, capteurs, etc.) ;

— l’exécution régulière de scans de vulnérabilités et la tenue d’un registre des
vulnérabilités en collaboration avec les équipes techniques ;

— la définition de standards et la mise en œuvre d’un processus d’homologation afin de
s’assurer de la prise en compte de la sécurité dès l’acquisition des équipements.

6.7 Protection des données
Afin de permettre à la Ville et aux différentes entités qui la composent de se conformer à la
loi en matière de protection des données, il est nécessaire de définir et de mettre en œuvre
une démarche globale permettant de gouverner et de gérer la manière dont les données
personnelles sont traitées.
Le déploiement de cette démarche comprendra la mise en œuvre de cinq mesures :
— la mise en place et la tenue d’un registre qui recense, par direction et par service, les

activités de traitement ;
— l’établissement d’une structure documentaire permettant d’instruire les exigences de la

Ville ;
— la définition des règles de gestion des relations avec les sous-traitants qui traitent des

données pour le compte de la Commune ;
— la définition et la mise en œuvre des contrôles appropriés permettant de vérifier la

conformité ;

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— la mise en place d’un programme de formation et de sensibilisation des collaboratrices
et collaborateurs de la Ville intégré au plan de formation et sensibilisation à la sécurité
du système d’information. Ce programme est obligatoire pour toutes les collaboratrices
et tous les collaborateurs.

Le présent préavis permettra de financer les actions suivantes :
— la mise en place d’un outil d’inventaire et d’un outil d’analyse d’impact ;
— un renfort opérationnel pour effectuer les opérations prévues.
La démarche globale, validée par la commission à la protection des données, sera
déployée en trois groupes de 12 services, dont les 12 premiers sont ceux qui traitent les
données les plus sensibles.

7. Impact sur le climat et le développement durable
La mise en œuvre pratique d'une démarche d'informatique écoresponsable passe par
plusieurs étapes, dont l’une concerne plus particulièrement ce préavis.
L’obsolescence des solutions et équipements informatiques constitue l’une des sources de
vulnérabilités importantes pour le système d’information de la Ville. Les projets de sécurité
soutiennent la lutte contre l’obsolescence et contribuent ainsi indirectement au
développement durable.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

9. Aspects financiers
9.1 Coûts prévisionnels

Type Sous-type Investissements * Prestations **

6.1 Gestion des incidents Dispositif de collecte 200'000
Processus de tri et d'investigation   80'000

6.2 GDIA (mise en place du
socle)

Dispositif de gestion du cycle de vie  380'000
Dispositif de gestion des comptes   100'000

6.3 Sensibilisation
Mise en place 40'000
Coût de formation standard   160'000
Coût de formation spécifique   100'000

6.4 Contrôle de la conformité Dispositif d'audit des éléments critiques   420'000
Dispositif de validation de la robustesse   100'000

6.5 Renforcement du socle
technique

Dispositif de prévention fuite de données 80'000
Dispositif de supervision et contrôle des
accès cloud  180'000

Dispositif de chiffrement et anonymisation
des données 100'000

6.6 Sécurité des systèmes
d’information industriels

Conception et déploiement de plateformes   50'000
Plan de sauvegarde   50'000

6.7 Protection des données
Outillage d'inventaire  40'000

Outil d'analyse d'impact 40'000

Renfort opérationnel   300'000

Totaux

1'060'000 1'360'000
2'420'000

* Investissements : acquisition de logiciels ou matériels ou dispositifs techniques permettant de remplir les fonc-
tions citées dans ce tableau.
** Prestations : il s'agit de services fournis par des prestataires spécialisés dans les domaines cités (par exemple
les audits sont réalisés par des auditeurs externes).

9.2 Incidences sur le budget d’investissement
Le crédit d’investissement se monte à CHF 2'420'000.- et figure au plan des
investissements du Service d’organisation et d’informatique 2023-2026 au titre de «

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Pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données ». Il
prévoit la répartition des dépenses de la manière suivante :

(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Dépenses d’investissements 320 700 700 700 2420

Recettes d'investissements 0

Total net 320 700 700 700 0 0 2420

Dès lors, les moyens demandés seront affectés aux sept axes de travail décrits au chapitre
6 de ce document. Les appels d’offres restant à émettre, la répartition des financements
des différents axes présentée sous le point 9.1 pourrait évoluer.
9.3  Incidences sur le budget de fonctionnement

2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 80 80 80 80 80 400

Charges d'intérêts 20 20 20 20 20 100

Amortissements 484 484 484 484 484 2420

Total charges suppl. 0 584 584 584 584 584 2920

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 584 584 584 584 584 2920

9.3.1 Charges d’exploitation
Les droits d’utilisation logiciels et les maintenances annuelles associées aux
investissements (hors prestations de service) ont un impact sur les charges d’exploitation
du budget de fonctionnement. Cet impact est de CHF 80'000.- dès l’année 2024.

9.3.2 Charges d’amortissement
Le crédit d’investissement pour le pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de
la protection des données pour la période 2023-2026 se monte au total à CHF 2'420'000.-.
Il est amorti sur cinq ans dès 2024 ; l’amortissement se monte à CHF 484'000.- par an.

9.3.3 Charges d’intérêts
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 20'000.- à compter de l’année 2024.

Préavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023

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10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/47 de la Municipalité, du 28 septembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’adopter le programme de pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de la
protection des données pour la période 2023-2026 ;

2. de rendre obligatoires les formations identifiées pour la sécurité des systèmes
d’information et pour la protection des données ;

3. d'allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine
administratif de CHF 2'420'000.- destiné à la gestion des projets, au développement ou
à l’acquisition des solutions, ainsi qu’à leur adoption par les utilisatrices et utilisateurs ;

4. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget du Service
d’organisation et d’informatique, rubrique n° 32.331 ;

5. de faire figurer sur rubrique n° 32.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit mentionné sous chiffre 3.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : 1. Cas marquants d’attaques subies en Suisse et dans le monde

2. Liste des attaques subies par la Ville de Lausanne
3. Définition des principes stratégiques de protection des données
4. Enjeux pour la Ville


name: Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les tl ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation

Titre: Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les tl ?

Initiant : Samuel DE VARGAS

En fin d'anné.e 2023, une campagne publicitaire a été déclinée dans plusieurs formats
visibles dans les rues lausannoises. Il s'agissait d'une opération de communication de Swiss
Casinos, structure possédant plusieurs établissements de jeux d'argent, ainsi qu'une
plateforme en ligne. Ces publicités avaient pour but d'inciter de nouvelles joueuses et de
nouveaux joueurs à se rendre sur le site internet dudit établissement, afin de jouer à des jeux
de hasard et d'argent dès que l'occasion se présente, par exemple lors d'un trajet en bus.

Il se trouve qu'une partie des visuels utilisés par Swiss Casinos a été réalisée dans des bus
appartenant aux Transports publics de la région lausannoise (tl) (cf. annexe). Avec une flotte
de plus de 300 véhicules routiers et ferroviaires, les tl sont fortement présents dans l'espace
public. Ces véhicules parcourent le territoire lausannois quotidiennement. L'identité visuelle
des tl est connue, son univers graphique étant aisément reconnaissable. Une association
malheureuse entre la campagne publicitaire et les tl peut être faite, de telle sorte que l'on
pourrait croire que les tl cautionnent la démarche, ou a minima la tolèrent.

Sur son site internet, les tl décrivent les conditions à remplir afin d'effectuer un tournage ou
des prises de vues dans des stations ou des véhicules leur appartenant. On apprend qu'une
demande écrite indiquant les motifs du projet doit être adressée aux tl, et que ces derniers
se laissent la compétence discrétionnaire d'octroyer, ou de ne pas octroyer, une autorisation.

S'il est souhaitable que de telles interventions soient possibles dans le cadre d'un reportage
ou d'un tournage à des fins artistiques par exemple, on peut se questionner s'agissant d'un
projet commercial.

Dans le cas susmentionné, il était question de promouvoir des jeux d'argent en ligne, une
activité comportant de nombreux risques. La Municipalité a récemment eu l'opportunité
d'exprimer son opposition à l'implémentation d'une maison de jeu à Lausanne1

• Cette
dernière a notamment motivé sa décision en raison de l'augmentation inquiétante du nombre
de joueuses et joueurs ayant développé une pratique à risque (2.8% en 2018, 5.2% en
2021). Aussi , le jeune public étant spécialement touché par ce phénomène, une attention
partk ulière doit être portée à ne pas visibilîser activement les jeux d'argent en dehors d'un
cadre de prévention.

Les soussigné·e·s remercient d'avance la Municipalité pour ses réponses aux questions
suivantes :

1. Est-ce que le tournage ainsi que les prises de vues de la publicité réalisée par Swiss
Casinos ont été autorisés par les tl ?

2. Le cas échéant, une rémunération a-t-elle été perçue pour l'octroi de l'autorisation?
En cas de réponse positive, à combien s'élève le montant en question?

1 Interpellation de M . llias Panchard « Un casino à Lausanne . addiction et endettement. non à un cockta 1 au goût amer »

3. Ladite publicité ayant été d'une part tournée dans un véhicule des tl et d'autre part
diffusée dans la flotte des tl, ces deux prestations différentes ont-elles fait l'objet d'un
accord commun (package tournage+ diffusion de la publicité)? En cas de réponse
positive, à combien s'élève le montant en question ?

4. Combien d'autorisation de tournage et/ou de prises de vues ont été délivrées au
cours des trois dernières années ? Sur quoi portaient ces projets (artistiques,

. ) ? commerciaux .. . .

5. À combien s'élève la somme perçue au total au cours des trois dernières années
pour la délivrance d'autorisations de tournage et/ou de prises de vues ?

6. Quelle est l'appréciation de la Municipalité du cas susmentionné ? ·

7. La Municipalité estime-t-elle qu'une révision des modalités d'octroi des autorisations
de tournages et/ou de prises de vues au sein de la flotte des tl doit être entreprise
afin d'éviter les projets à des fins commerciales ?

8. La Municipalité partage-t-elle l'appréciation qu'une publicité promouvant des jeux
d'argent ne devrait pas être diffusée sur les surfaces publicitaires des tl ?

Lausanne, le 11 janvier 2024 Samuel DE VARGAS

Audrey PETOUD Yusuf KULMIYE

Annexe:

\
\.

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Le syndic de la Ville, Gr&eacute;goire Junod, lors de la conf&eacute;rence de presse dans le bar du Romandie.

format: webp

parent_type: news


name: Préavis Nº 2020 / 53 - Demande de crédit d'ouvrage

format: pdf


name: Préavis N° 2025/55 - Passerelle de Bois Gentil - En Bugnon, commune de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne

text:
Version 3.3

Passerelle de Bois Gentil – En Bugnon, commune de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne

Levée de 10 oppositions

Préavis Nº 2025/55
 Lausanne, le 11 décembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

La passerelle Bois-Gentil - En Bugnon constitue un maillon essentiel de mobilité active au
nord de la ville. Elle a été prévue en lien avec le développement du projet Métamorphose aux
Plaines-du-Loup dont les travaux sont en cours de finalisation pour la première étape de
l’écoquartier. Pensées comme une seule liaison avec la passerelle voisine de Maillefer (réa-
lisation 2015), elles se trouvent sur le réseau structurant de mobilité active identifié dans le
projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM). En effet, dans le cadre du PALM 2007,
une passerelle a été construite entre le chemin d’Entre-Bois à Lausanne et le nouveau quar-
tier de Maillefer, au Mont-sur-Lausanne. Cette passerelle a été planifiée avec un second ou-
vrage qui permettra de franchir le Petit-Flon et rejoindre le chemin du Bois-Gentil. Cet ou-
vrage est l’objet de la mesure PALM 2012 : « 4d.CL.125 Nouvelle Passerelle Bois-Gentil –
En Bugnon ».

Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :

• 3. Vers une mobilité active & apaisée

• 15. Des réseaux et équipements performants

• 4. Des espaces publics transformés & agréables

La Municipalité propose au Conseil communal de procéder à la levée de dix oppositions qui
ont suivi la mise à l’enquête publique du projet et qui ont été maintenues après les
échanges avec la Ville.

2. Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal, conformément à l’ar-
ticle 58 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (al. 2 et 3), de
statuer sur les 10 oppositions formulées lors de la mise à l’enquête publique du projet de
passerelle de Bois-Gentil – En-Bugnon, entre la commune de Lausanne et du Mont-sur-
Lausanne. Il vise également l’adoption de l’autorisation du projet de passerelle par le Con-
seil communal, conformément aux prescriptions de la Loi cantonale sur les routes (LRou).

La Municipalité confirme ainsi sa volonté de développer un réseau dédié à la mobilité active
qui soit sécurisé, bien connecté et attractif.

3. Préambule

Dans le cadre du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), la Ville de Lausanne
prévoit l’aménagement de l’itinéraire de mobilité active au nord de la Ville reliant le territoire
lausannois en traversant la commune du Mont-sur-Lausanne.

Dans ce contexte, le Conseil communal a voté, le 8 juin 2021, le préavis N° 2021/08 du
2 février 2021 accordant à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 8'500'000.-

Finances et mobilité

Préavis N° 2025/55 du 11 décembre 2025

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pour favoriser la mobilité active (marche et vélo), ceci, plus particulièrement, via la suppres-
sion des discontinuités (coupures dans le réseau) et l’amélioration des franchissements
d’obstacles.

L’objectif de la passerelle de Bois-Gentil est de mettre à disposition une liaison sécurisée et
confortable. S’adressant aux piétonnes, piétons et cyclistes avec des motifs de déplacements
utilitaires et de loisirs, ce nouvel itinéraire cherche à soutenir le transfert modal du trafic indi-
viduel motorisé vers les modes actifs. Elle a également pour mission de répondre aux enjeux
environnementaux en favorisant les continuités écologiques et en valorisant le paysage.

Cette nouvelle liaison permettra de créer un axe principal de mobilité active reliant le quartier
des Plaines-du-Loup à celui de Bellevaux en évitant la descente dans les fonds proches des
cours d’eaux du Rionzi et du Petit-Flon.

Dans son ensemble, le projet intègre également une volonté écologique et de lutte contre le
changement climatique portée par la Ville dans le cadre de son Plan climat (Rapport-préa-
vis N° 2020/54).

4. Situation actuelle et enjeux

Dans le cadre du PALM 2007, une passerelle a été construite en 2015 entre le chemin
d’Entre-Bois à Lausanne et le nouveau quartier de Maillefer, située sur la commune du
Mont-sur-Lausanne et de Lausanne, en franchissant la rivière du Rionzi. Dès le début, la
passerelle Maillefer a été planifiée conjointement avec un second ouvrage localisé dans sa
continuité pour permettre de franchir la rivière du Petit-Flon et donc de rejoindre le chemin
du Bois-Gentil. Pensées comme une seule liaison, les deux passerelles ont toutefois fait
l’objet de deux planifications distinctes, à savoir le PALM 2007 et le PALM 2012, avec des
cofinancements fédéraux distincts. Ces deux passerelles représentent le maillon d’un itiné-
raire de mobilité active au nord de la ville, prévu en lien avec le développement du projet
Métamorphose aux Plaines-du-Loup. Cet itinéraire reliera, à terme, le quartier de Bellevaux
au futur métro m3 ainsi qu’aux différents équipements sportifs, aux commerces ou encore
le nouveau parc public. Les habitants et habitantes des quartiers de Maillefer, de Bois-Gen-
til et des Plaines-du-Loup accéderont ainsi aisément à la zone de loisirs du bois de Sau-
vabelin ainsi qu’aux écoles d’Entre-Bois.

Les enjeux de ce projet sont multiples. Du point de vue des modes actifs, il s’agit de sécuri-
ser et d’aménager le franchissement depuis Bois-Gentil vers la commune du Mont, par le
quartier de Maillefer, et de relier la première passerelle qui rejoint Lausanne. Cet ouvrage
s’inscrit dans une vision générale des cheminements de mobilité active dans le secteur du
Bois-Mermet. En adéquation avec les objectifs de développement de la mobilité et de pré-
servation de la biodiversité, ce projet vise à mettre en œuvre des espaces publics de quali-
tés. Le projet a fait l’objet d’étude de variantes en termes de structure et de matériaux de
construction afin de limiter l’impact paysager de l’ouvrage. Le dimensionnement correspond
aux normes et comportements des usagères et usagers en matière de sécurité, durabilité et
confort. Le projet est conçu de manière à favoriser l’intégration paysagère de la passerelle,
en bois et d’une longueur de 38 m, dans un environnement naturel.

La passerelle du Bois-Gentil s’inscrit dans une vision générale des itinéraires de mobilité
active reliant les Plaines-du-Loup et Bellevaux/Entre-Bois à travers le Bois-Mermet tout en
préservant le milieu forestier via la suppression du chemin existant dans le bois et par con-
séquent la pression humaine dans le vallon.

5. Solutions proposées

La passerelle de Bois Gentil représente le maillon manquant de l’itinéraire de mobilité active
du quartier. Ce projet intercommunal permettra d’assurer la continuité de l’itinéraire acces-
sible uniquement aux piétonnes, piétons, cyclistes et aux personnes à mobilité réduite.

Préavis N° 2025/55 du 11 décembre 2025

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La signalisation qui sera mise en place depuis le côté du chemin du Bois-Gentil (commune
de Lausanne) et Chemin d’Entre-Bois (commune du Mont-sur-Lausanne) interdira toute cir-
culation aux voitures et aux motocycles. Cette signalisation permettra aux modes actifs de
cheminer sur l’ensemble de la passerelle. Ce choix de mixité permet le développement d’iti-
néraire en site propre, sans autre alternative sur la chaussée à proximité. L’espace disponible
dans le cadre de ce projet à forts enjeux environnementaux a conditionné un gabarit optimisé.

Cette liaison permettra de renoncer à l’actuel sentier en zone forêt proche du Petit-Flon et
donc de réduire l’impact humain sur les vallons boisés et les cours d’eau du Petit-Flon, du
Rionzi et de la Louve. Cette condition a été imposée par les services cantonaux lors de l’octroi
du permis de construire de la passerelle de Maillefer (charge au permis de construire). La
Direction générale de l’environnement a rappelé ce point dans le cadre de l’examen préa-
lable.

La création d’une servitude de passage public sur la passerelle permettra le transit entre la
Commune du Mont-sur-Lausanne et Lausanne. Cette servitude a fait l’objet d’une mise à
l’enquête selon la loi sur les routes en coordination avec la publication de l’enquête de l’ou-
vrage. Une procédure de transfert au domaine public est également mise à l’enquête dans la
même procédure, dans le but d’adapter le parcellaire aux accroches de l’ouvrage une fois les
travaux terminés. Les conventions de cession de terrains par les propriétaires privées Lau-
sannois et Montais ont été signés en amont de la mise à l’enquête.

D’autre part, les propriétaires des parcelles impactées par le projet étant soucieux d’une
bonne coordination des aspects sécuritaires entre les deux communes, ont exigé la coordi-
nation des polices des deux communes pour garantir la bonne cohabitation des différents
usagers. En conséquence, un article sur ce sujet a été ajouté dans la convention de cession
de terrain entre la commune du Mont-sur-Lausanne et les propriétaires et bénéficiaires du
DDP du quartier de Maillefer, nécessitant que la Commune de Lausanne signe aussi ladite
convention. La Commune du Mont-sur-Lausanne et la Commune de Lausanne confirment
dans cette convention les volontés exprimées dans les courriers de leurs municipalités res-
pectives des 6 mai et 13 juin 2024 qui rappellent les prérogatives de chacune des communes
et la bonne collaboration prévue des services publics, principalement sur les aspects sécuri-
taires.

La Municipalité du Mont-sur-Lausanne a souhaité proposer un préavis de financement de sa
part du projet à l’issue de la mise à l’enquête, soit le 19 avril 2025, afin d’y intégrer d’éven-
tuelles levées d’oppositions sur son territoire. Il n’y a pas eu d’opposition sur le territoire du
Mont, seuls les propriétaires du chemin de Bois-Gentil à Lausanne se sont opposés au projet.
La commune du Mont souhaite passer son préavis de financement concomitamment au pré-
avis de levé d’oppositions de la Ville de Lausanne.

6. Plan climat et impact sur l’environnement

Le réseau cyclable du Nord de Lausanne, future colonne vertébrale de la mobilité active de

la région, répond pleinement aux ambitions du Plan climat de la Ville de Lausanne1 en ma-

tière de report modal vers les modes actifs (piétonnes, piétons et vélos).

Le projet répond spécifiquement aux mesures suivantes du Plan climat :

⎯ Mesure 31 :  Réaliser un axe cyclable principal par bassin versant de la ville ;

⎯ Mesure 36 :  Mettre en place une stratégie complète de promotion de la marche et
  d’apaisement du trafic motorisé ;

⎯ Mesure 38 :  Créer une ville à portée de pas ;

⎯ Mesure 41 : Encourager la marche et le vélo pour les courts parcours ;

⎯ Mesure 64 : Accompagner et favoriser le changement d’habitudes ;

1 Rapport-préavis Nº 2020/54 du 7 janvier 2021 - Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne :

https://www.lausanne.ch/portrait/climat/plan-climat.html

https://www.lausanne.ch/portrait/climat/plan-climat.html

Préavis N° 2025/55 du 11 décembre 2025

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⎯ Mesure 68 :  Généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastructures
  de mobilité ;

⎯ Mesure 159 :  Valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les
  loisirs.

7. Impact sur le développement durable

Le projet s’inscrit dans les objectifs de développement durable de la Ville de Lausanne tels
que définis dans le rapport-préavis N° 2005/36 - Mise en place d’un Agenda 21 en ville de
Lausanne. Hormis les enjeux environnementaux décrits au chapitre précédent, du point de
vue social, le projet a été pensé selon les préceptes de l’accessibilité universelle (cf. cha-
pitre 8) dans le but de prendre en compte les besoins de toutes et tous. Le projet proposé
dans le présent préavis œuvre également au développement croissant de la mobilité active
permettant de ce fait une réduction des nuisances (bruit, pollution, etc.), garantissant une
meilleure sécurité pour les usagers et usagères et améliorant la qualité de vie.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Le projet de passerelle de Bois-Gentil – En-Bugnon favorisera la traversée aux personnes à
mobilité réduite qui, à ce jour, ne peuvent emprunter les escaliers et la passerelle au fond du
vallon. En effet, la continuité via la création de cet itinéraire permettra de répondre aux be-
soins de personnes en situation de handicap. Les espaces piétonniers suivent les préceptes
de l’accessibilité universelle. Le projet a fait l’objet de consultations auprès du Groupe d’ac-
cessibilité piétonne (GAP) et du Groupe deux-roues légers (GDRL), plateforme de relais entre
les autorités lausannoises et les associations de défense des usagères et usagers piétons
(notamment en situation de handicap) ainsi que les cyclistes.

9. Programme des travaux

Sous réserve des ratifications légales, le démarrage des travaux est programmé pour le prin-
temps 2027 et pour une durée d’environ une année.

10. Concertation

Au vu des différents enjeux, le projet a également fait l’objet d’une coordination avec la Di-
rection générale de l’Environnement (DGE) et la Direction générale de la mobilité et de la
route (DGMR) du Canton de Vaud. En outre, les propositions ont fait l’objet d’échanges fruc-
tueux avec les représentantes et représentants des milieux associatifs tant sur les aspects
environnementaux que de la mobilité des piétons et cyclistes. Il est important de noter qu’en
amont les propriétaires les plus impactés ont accordé la cession de terrain à la Ville pour
permettre le développement du projet et la construction de la passerelle.

Le projet de Passerelle de Bois-Gentil a fait l’objet d’une démarche de communication étroite.
Elle s’est attelée à s’adresser au public local en plus des propriétaires impactés du Mont et
de Lausanne ainsi que les gérances du quartier de Maillefer et l’association de quartier des
habitants de Bois-Gentil. Cette association a bénéficié d’une écoute active qui a abouti sur la
proposition de mettre un dispositif de ralentissement pour les deux roues à l’entrée de la
passerelle.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec la commune du Mont et les propriétaires im-
pactés du côté du Mont pour expliciter le projet de passerelle et anticiper les mesures de
sécurisation de la circulation dans le quartier de Maillefer et de Bois Gentil. À la demande
des propriétaires un courrier des polices du Mont-sur-Lausanne et de Lausanne a été adjoint
à leurs conventions de cession de terrain. Ces documents rappellent clairement les préroga-
tives de chacun et les possibilités de collaboration sur les différents territoires.

Préavis N° 2025/55 du 11 décembre 2025

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11. Procédure

Le projet fait l’objet d’une procédure d’autorisation de construire au sens de la loi sur les
routes (LRou). Suite à un examen préalable préavisé favorablement le 21 mars 2023 par la
Direction générale de la mobilité (DGMR), la division de l’Inspection cantonale des forêts a
relevé la grande qualité du rapport technique.

Le projet a fait l’objet d’une mise à l’enquête publique du 19 mars au 17 avril 2025 et d’une
annonce dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et dans le journal 24 heures.
La commune du Mont a déposé simultanément le projet à l’enquête. L’enquête ouverte a
suscité neuf oppositions individuelles et une opposition collective qui émane de l’association
des coins de terres, représentée par un avocat.

Le projet de passerelle est porté par la Ville de Lausanne et coordonné avec la commune du
Mont pour les démarches administratives (acquisitions de terrains) et procédures légales
(mise à l’enquête LRou et OSR). Dans le courrier du 17 juin 2025, la commune du Mont a
transmis les trois oppositions reçues au Mont par les riverains qui habitent sur la commune
de Lausanne. Ces copies font partie des oppositions reçues et traitées à Lausanne dans ce
préavis.

12. Oppositions et observations

Comme il est d’usage après chaque enquête publique ayant fait l’objet d’observations et/ou
d’oppositions, une séance de concertation avec chaque opposant et opposante a été organi-
sée afin d’offrir à tous les intervenantes et intervenants la possibilité d’exposer leur position.
Certains des opposants n’ont pas répondu à cette proposition et d’autres ont pu échanger
avec les services MAP et SPADOM afin de répondre à plusieurs points d’inquiétude et de
dissiper les éventuels malentendus. Néanmoins l’ensemble des oppositions, émanant de l’as-
sociation et des individus, ont toutes été maintenues.

12.1. Opposition de Monsieur Alain Racine, chemin de Bois-Gentil 92

Dans son courrier du 17 avril 2025, Monsieur Alain Racine s’oppose à la réalisation de la
passerelle, car « lors de la session à bien plaire d’une partie de son terrain à la Ville pour la
construction du chemin forestier jouxtant sa propriété, des promesses lui ont été faites, sans
avoir été tenues. Celles-ci concernant les mesures pour stopper le trafic, l’entretien des che-
mins forestiers et le non-respect des doléances qu’il a faites auprès des services communaux
impactés ». Une séance de conciliation avec son fils Gilles Racine, également opposant a
été organisée le 2 juin. M. Alain Racine maintient son opposition. Il déplore l'absence de
mesures concrètes visant à stopper les nuisances auxquelles il doit faire face. Il regrette la
présence de déchets de même que le trafic (interdit malgré la présence d'une interdiction
générale de circuler que nul ne se charge de faire respecter) ainsi que le défaut d’entretien
du chemin forestier.

Ses doléances ne concernent pas directement le projet de mise à l’enquête de la passerelle.

12.2. Opposition de M. Gilles Racine, chemin de Bois-Gentil 92

Dans son courrier du 17 avril 2025 Monsieur Racine motive son opposition par les raisons
environnementales liées au défrichement, aux mésusages des lieux et à la tranquillité et la
sécurité des habitants du chemin de Bois-Gentil qui souhaitent conserver leur qualité de vie.
À la suite de la rencontre avec l’opposant et son père avec lequel il est propriétaire, Monsieur
Gilles Racine maintient son opposition. Il regrette qu’un projet du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics mette sur un pied d’égalité « un gain de mobilité minime,
fondé sur des hypothèses, et la préservation d’un biotope abritant des espèces protégées ».

12.3.  Opposition de M Grégory Perret, chemin du Bois-Gentil 102

Dans son courrier du 6 avril 2025, Monsieur Perret s’oppose à la réalisation de la passerelle
et demande que le projet soit réévalué ou déplacé afin de respecter la tranquillité, la sécurité

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et l’environnement du quartier de Bois-Gentil. Malgré les propositions de rencontre, notam-
ment avec Police, Monsieur Perret n’a pas donné suite aux invitations qui lui ont été formu-
lées.

12.4. Opposition de Mme Pauline Dubois, chemin de Bois-Gentil 114

Dans son courrier du 10 avril 2025, Madame Dubois exprime son opposition au projet de
construction de la passerelle. L’habitante se base sur des dires de l’association du quartier
(AVCT) qui, après avoir rencontré les porteurs de projets, a maintenu ses craintes en lien
avec les nuisances nocturnes et la circulation de véhicules motorisés. Selon elle, une telle
passerelle nécessite un défrichement de la forêt du Bois-Mermet, alors qu’il existe déjà une
passerelle dans la forêt. Il est demandé de restaurer l’ouvrage en fond de vallon et ainsi éviter
un défrichement de la flore locale avec la création d’une nouvelle infrastructure.

Madame Pauline Dubois n’a pas souhaité rencontrer les services de la ville pour obtenir des
réponses à ses interrogations et maintient son opposition.

12.5. Opposition de M. Sébastien Cornaz, chemin de Bois-Gentil 114

Dans son courrier du 3 avril, consécutivement à la séance du 12 juin 2025 et après lecture
attentive du procès-verbal, Monsieur Cornaz a confirmé le maintien de son opposition :

- Il « salue les efforts d’optimisation présentés lors de notre échange, ainsi que la qua-
lité des informations partagées. Néanmoins, il reste préoccupé par les impacts que
ce projet entraînera sur la forêt du Bois-Mermet ». Lors de la séance, il a exprimé ses
réserves quant à la destruction partielle de cet espace naturel et a questionné les
porteurs de projet pour savoir quelles seraient les alternatives. L’argument selon le-
quel la nouvelle passerelle permettrait une redistribution des usages entre les itiné-
raires piétons et cyclistes lui semble trop incertain.

- Par ailleurs, « l’argument du désengorgement des forêts urbaines, avancé comme
justification écologique, apparaît paradoxal dans ce contexte : on prétend protéger la
forêt en y introduisant une nouvelle infrastructure ». Cette logique soulève des con-
tradictions qu’il lui semble important de ne pas minimiser.

- Monsieur Cornaz reste convaincu que, « dans ce contexte, un autre tracé ou une
réflexion plus globale sur les itinéraires doux permettrait de mieux concilier les impé-
ratifs de mobilité avec la préservation du patrimoine nature ».

12.6. Opposition de Madame Marie-Christine Baume, chemin de Bois-Gentil 110

Dans son courrier du 14 avril 2025, Mme Baume s’oppose au projet selon les arguments
suivants :

- « Il a été constaté une montée des incivilités dans les quartiers Nord de Lausanne,
notamment concernant l’utilisation d’engins motorisés et d’engins pyrotechniques. Il
ne serait pas opportun qu’une passerelle facilite les déplacements des fauteurs de
troubles d’un quartier à l’autre.

- Le projet est trop imposant et un assainissement de la passerelle dans le vallon ac-
tuelle constituerait une alternative proportionnée

- Il y a deux poids deux mesure par rapport à la décision de l’inspecteur forestier auto-
risant la construction de la passerelle ». Madame Beaume fait ici référence à un cas
personnel qui la préoccupe concernant l’installation d’une pompe à chaleur, ce qui est
hors contexte du projet.

Madame Baume avait préalablement été rencontrée et entendue par les services en tant que
membre de l’association. Suite à son opposition, une rencontre lui a été proposée en avril,
elle a repoussé cette date jusqu’au 4 août. Date à laquelle elle n’a finalement pas donné
suite.

12.7. Opposition de M. Thierry Fortay, chemin de Bois-Gentil 124

Dans son courrier du 14 avril 2025 Monsieur Fortay soulève plusieurs préoccupations qu’il
partage avec la communauté locale telles que la protection de la faune et la flore, les dépôts

Préavis N° 2025/55 du 11 décembre 2025

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des déchets, l’existence d’un chemin alternatif par la forêt. Cette forêt représente un enjeu
patrimonial qu’il se sent tenu de sauvegarder. Il fait également part de ses préoccupations
associées aux risques de nuisances sonores et le sentiment d’insécurité lié à la présence de
véhicules motorisés et aux scooters. Enfin Monsieur Fortay s’inquiète à tort « d’un vice de
procédure important, qui pourrait remettre en question le projet », car selon lui « seule la
commune du Mont a mis à l’enquête le projet ».

Pour pouvoir rencontrer Monsieur Fortay, plusieurs séances lui ont été proposées. Il a con-
firmé sa venue, mais n’est pas venu et n’a pas donné suite à son absence.

12.8. Opposition de Madame Mireille Tisch et Monsieur Claude Tisch, chemin de Bois-
Gentil 106

Dans leur courrier du 13 avril 2025, Monsieur et Madame Tisch font opposition en argumen-
tant principalement sur les conséquences environnementales. Lors de la séance de conci-
liation, qui s’est déroulée le vendredi 13 juin, le Service des parcs et domaines a fourni son
appui à MAP pour expliciter l’ensemble des mesures et rassurer sur les conséquences con-
crètes du projet sur l’environnement du chemin du Bois-Gentil tout en rappelant qu’elles ont
été autorisées par le Canton et la Ville de Lausanne.

Finalement, les réponses n’ont pas convenu à M. et Mme Tisch qui ont décidé de maintenir
leur opposition.

12.9. Opposition de Madame Annouck Morrigi – Jeanneret, chemin de Bois Gentil 96

Dans son courrier du 14 avril 2025, Mme Moriggi habitante et présidente du Groupement
Bois-Gentil, s’oppose à titre privé au projet et demande « de suspendre ce projet dans sa
forme actuelle en étudiant des alternatives sur le pont actuel et en mettant en place une
concertation ». Plusieurs rencontres avec la présidente du groupement de Bois-Gentil avant
la mise à l’enquête ont eu lieu et il en a résulté le souhait partagé de poser une chicane de-
vant la future passerelle afin de modérer l’allure des cyclistes et dissuader les deux roues
motorisées.

Cependant suite aux nombreux échanges avec Madame Moriggi, la crainte persiste de
perdre le calme de cette rue en impasse. Elle déplore également « un risque accru pour la
sécurité des piétons et promeneurs, un projet surdimensionné et discutable écologique-
ment, une concertation insuffisante et une perte de confiance envers les promesses de la
ville et enfin une dégradation préoccupante du milieu naturel ».

Madame Moriggi n’a pas souhaité de rencontre spécifique en tant qu’opposante à titre pri-
vée, en effet, en tant que représentante de l’association, elle a participé à la séance de con-
ciliation avec l’association des coins de terres. À titre personnel, elle a souhaité maintenir
son opposition.

12.10. Opposition de l’association des coins de terres

Dans son courrier du 15 avril 2025, Me Fetahi agissant pour l’association vaudoise des
coins de terres s’oppose au projet de passerelle. Une rencontre de concertation entre l’op-
posante et présidente de l’association du groupement Bois Gentil, Mme Moriggi, le prési-
dent de l’association vaudoise du Coin de Terre Monsieur Werren et des collaborateurs du
Service MAP assisté par l’étude d’avocats Gross et Associés à Lausanne a eu lieu le 24
juin 2025.

Les points à éclaircir portaient notamment sur la régulation du trafic et les risques sécuri-
taires. Mme Moriggi a ajouté que l’Association le Coin de Terre n’a pas confiance dans les
promesses faites par la Commune de Lausanne. Elle souhaite obtenir des preuves que la
Ville est de bonne foi. En effet, l’Association n’a pas le sentiment d’être écoutée dans ses
revendications. Notre avocat a justement précisé que l’objectif de la séance était de clarifier
la situation. Il a confirmé que la chicane, objet des discussions préalables avec l’association
sera réalisée, comme indiqué dans le dossier d’enquête.

Préavis N° 2025/55 du 11 décembre 2025

 8 / 10

À l’issue de la séance, et afin de répondre aux demandes de l’association, des modèles de
chicanes et un croquis d’implantation ont été transmis.

Il a été souligné que l’Association du Coin de Terre ne s’oppose pas au projet de passerelle
ni au raccordement entre quartiers, mais souhaite que ce projet bénéficie réellement au
quartier. À la suite de la rencontre, le Service MAP a retransmis l’ensemble du dossier à Me
Fetahi qui après avoir demandé plusieurs délais supplémentaires a indiqué qu’ils mainte-
naient leur opposition.

12.11. Réponse aux oppositions non retirées

La passerelle de Bois-Gentil-En Bugnon est le fruit d'une étroite collaboration avec la com-
mune du Mont-sur-Lausanne. Elle incarne l’engagement à créer un itinéraire de mobilité ac-
tive, facilitant ainsi les trajets à pied ou à vélo tout en rapprochant les quartiers de Maillefer,
de Bellevaux et des Plaines-du-Loup. Ce projet constitue en effet le second maillon d’un
projet d’envergure débuté avec la réalisation de la passerelle de Maillefer.

Les thématiques identifiées dans les dix oppositions auxquelles la Ville apporte les éléments
de réponses sont les suivantes :

Mesures de modération du trafic dans le quartier de Bois Gentil :

Suite aux échanges avec les habitants, des mesures concrètes ont été mises en œuvre au
chemin du Bois-Gentil dont la vitesse est par ailleurs limitée à 30 km/h :

- Installation d’un indicateur de vitesse permanent au droit du chemin de Bois-Gentil
90.

- Mise en place de chicanes pour limiter l’accès au chemin piétonnier (ch. de Bois-
Gentil 92-94) et éviter de faire un appel d’air pour les deux roues motorisées qui
s’échapperaient vers les chemins forestiers dans le Bois-Mermet.

Ces mesures concrètes et rapides prises par la Ville et répondant aux demandes des oppo-
sants ont été mises en place à la suite des séances de conciliation.

Dispositif de ralentissement des deux roues à l’entrée de la passerelle :

Lors des séances de conciliation, il a été rappelé que sur les plans figure un dispositif de
ralentissement des deux roues prévues au projet. Cet équipement est également men-
tionné dans le rapport technique, figurant au dossier d’enquête, rappelant qu’une chicane
sera bel et bien installée. Le rapport technique fait foi, en tant que pièce intégrante du dos-
sier de mise à l’enquête LRou.

Aspects environnementaux :

Une attention particulière a été accordée aux aspects environnementaux, l'objectif étant de
limiter au maximum l'impact de l'ouvrage sur l'environnement et de préserver la faune et la
flore locales.

Protection du lit du cours d’eau

Le projet est développé pour assurer une continuité avec la passerelle de Maillefer. L’objec-
tif du projet est de réduire la pression exercée par le public sur la forêt. Pour ce faire, il faut
supprimer le chemin actuel situé en fond de vallon et construire cette nouvelle passerelle
qui facilitera le passage pour les usagers et ainsi réduire la pression humaine à proximité
du cours d’eau.

Pour la biodiversité et pour la tranquillité de la faune, ce projet limitera notablement la pré-
sence humaine au fond de vallon. La passerelle existante au-dessus de la rivière et les es-
caliers seront démontés ainsi que tout le dispositif d’éclairage public. Le passage sera
rendu à la nature comme exigé par la Direction générale de l’environnement.

Impact sur la forêt : limitation du défrichement au strict nécessaire

Dans le bois situé au Nord de la passerelle, deux arbres marqués sont destinés à être con-
servés comme arbres habitants pour la faune ailée et les chauves-souris. Le Service des
Parcs et Domaines précise que des arbres trop gros et trop âgés ne sont pas idéaux dans

Préavis N° 2025/55 du 11 décembre 2025

 9 / 10

les forêts de protection des versants d’une rivière comme la Louve. En effet la conservation
d’une forêt composée d’arbres plus jeunes est à privilégier, car ce sont eux qui contribuent
à tenir le sol et à maintenir la forêt.

De plus, le défrichement permanent n’est créé que pour permettre l’installation des appuis
de la passerelle, positionnés au plus éloigné du cours d’eau. La législation forestière im-
pose alors une compensation : toute surface défrichée doit être recréée ailleurs, en équiva-
lence de mètres carrés.

Une fois cette compensation effectuée à proximité immédiate du défrichement, la zone est
classée et il n’est plus possible d’y intervenir sans dérogation au régime légal forestier.

Préservation de la faune et la flore

Le Canton a la compétence d’autoriser toute atteinte au domaine forestier, mais sous ré-
serve que les travaux soient faits dans les règles et selon les exigences requises. Le projet
a donc été optimisé pour réduire l’impact dans la forêt conformément aux exigences lé-
gales. La présence des salamandres tachetées, souvent évoquée parmi les préoccupations
des opposants, a été recensée et intégrée à la notice d’impact sur l’environnement. Les
analyses réalisées confirment que le projet n’affectera pas leur habitat.

Concertation Communication

Une séance publique et une séance avec l’association intercommunale des habitants du
quartier de Maillefer ont eu lieu en mars 2024. Des arbitrages ont ensuite été effectués, afin
de prendre des décisions en prenant en compte les revendications des personnes consul-
tées.

La commune de Lausanne et la commune du Mont ont obtenu les cessions de terrains né-
cessaires de la part des propriétaires privés concernées en amont du projet. Les proprié-
taires habitants en proximité directe de la passerelle ont montré leur soutien et encourage-
ment dans la démarche via leur accord dans les conventions.

Il est intéressant de noter que seuls les habitants propriétaires du chemin de Bois Gentil se
sont opposés au projet tandis que les habitants du quartier de Maillefer et du Mont-sur-Lau-
sanne n’ont pas fait preuve de telles réticences à l’encontre de ce projet de liaison de mobi-
lité active.

Malgré ces clarifications et propositions, les opposants n’ont pas souhaité retirer leur oppo-
sition. Ils restent persuadés que « la tranquillité du quartier perdra de son caractère pré-
cieux suite à la création de cet itinéraire de mobilité active ».

13. Aspects financiers

Le financement du projet d’aménagement par le Service MAP, objet de ce préavis est assuré
par le préavis N° 2021/08 « Projet d’agglomération Lausanne – Morges (PALM 2016) – Mo-
bilité active ». Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement et sur le
budget de fonctionnement de la ville.

Préavis N° 2025/55 du 11 décembre 2025

 10 / 10

14. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2025/55 de la Municipalité, du 11 décembre 2025 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de lever formellement l’opposition de M. Alain Racine ;

2. de lever formellement l’opposition de M. Yves Racine ;

3. de lever formellement l’opposition de M. Gregory Perret ;

4. de lever formellement l’opposition de M. Sébastien Cornaz ;

5. de lever formellement l’opposition de Mme Mireille Tisch et M. Claude Tisch ;

6. de lever formellement l’opposition de Mme Marie-Christine Baume ;

7. de lever formellement l’opposition de M. Thierry Foretay ;

8. de lever formellement l’opposition de Mme Pauline Dubois ;

9. de lever formellement l’opposition de Mme Annouck Morrigi ;

10. de lever formellement l’opposition de l’association des coins de terres ;

11. d’autoriser la Municipalité à adresser le dossier au Conseil d’État pour approbation  et
suite de la procédure.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGRMFIM-19000101-12000000

Annexes :  Visuels de la communication : 3 pages

 Plan de situation des deux passerelles

category_fr: Préavis


name: Réponse à l’interpellation de M. Alain Hubler et consorts


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre : Indicateurs des délais de délivrance des permis de constuire

lnitiant-e(-s) : Eric Bettens

La durée de délivrance des permis de construire est une grande inconnue de par les
différents intervenants impliqués dans le processus. Cette interpellation porte sur les
indicateurs de suivi dans la capacité de traitement de ces demandes et d’en suivre
l’évolution au fil des années.

Le 18janvier 2024, la Municipalité a répondu à la question écrite de Mme Bérard
cc Transformation d’immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de
construire et assainir les bâtiments ? » (023/016) en mentionnant que « la durée moyenne
de procédure pour le 80% des 87 projets autorisés depuis 2020, concernant la pose
d’isolation périphérique, s’établit à environ 220 jours calendaires, depuis la réception du
dossier jusqu’à la délivrance du permis. tes demandes traitées le plus rapidement l’ont été en
moins de 100 jours calendaires. »

La Municipalité cite également cc avoir évalué les potentiels d’accélération des procédures et
des tests sur certains projets [...] dans ce sens en 2023. »

Le rapport de gestion 2023 donne des indications supplémentaires en termes de délais
(p.71-72) (<pour l’ensemble des décisions positives d’octroi de permis de construire, le délai
moyen entre le dépôt de la demande et l’octroi du permis s’est allongé (8.7 mois en 2023,
contre 7.5 mois en 2022), malgré les mesures de simplification mises en place par l’OPC
Ce délai plus long s’explique par l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023 de la nouvelle loi sur
la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), qui a nécessité le réexamen des
dossiers en cours, ainsi que par la révision du recensement architectural sur de nombreux
quartiers de la ville. [...] en ne tenant compte que des demandes de permis reçues en 2023 et
octroyées dans la même année, le délai moyen est ramené à 6.4 mois ».

Dans la même lignée que la question de notre collègue, nous nous interrogeons sur ces
délais qui, s’ils ne sont pas maîtrisés, peuvent péjorer grandement les assainissements
énergétiques.

Cette interpellation porte donc sur les indicateurs de performance dans le traitement des
demandes de permis de construire que le Service de l’Urbanisme pourrait porter à la
connaissance du Conseil Communal et des administrés, en particulier pour les
assainissements énergétiques, et ce sur une base régulière et comparable, afin de
démontrer, s’il va lieu, l’accélération desdites procédures. Ceci induit évidemment d’avoir
des critères qui permettent de distinguer les différents types de demandes.

En fonction des réponses, l’interpellateur se réserve le dépôt d’un postulat pour inviter la
municipalité à publier ces indicateurs de manière régulière.

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

Pour les cinq dernières années

1) Communiquer le nombre de permis, le délai moyen de traitement par année, la durée
maximum et la durée minimum de la procédure
a) Pour toutes les demandes de rénovation tout types confondus,
b) Spécifiquement pour les assainissements énergétiques,
c) Spécifiquement pour les pompes à chaleur.

2) Quelle est la part de pompes à chaleur dispensées d’autorisation selon l’art. 68c RLATC ?

3) Que’s sont les obiectifs de la municipalité pour la durée moyenne de délivrance d’un
permis de construire pour les catégories la, lb et ic ?

4) Quelle est la part de ces délais moyens induite respectivement
a) Par la ville ?
b) Par le canton ?

Lausanne, le 12août2024 M. Eric
BETTE N S

Signataire(s)


text:
Lausanne, le 10août2023

Résolution de M. Olivier Thorens du 11 octobre 2022 adoptée par
communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Christiane
«Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 11 octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Mme Christiane Schaffer : « Déchets sur la voie publique, le littering à
Lausanne », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Olivier Thorens

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans sa campagne de
prévention au littering la notion d’impact environnemental des déchets, et que cette notion
soit présente dans l’ensemble des moyens de prévention déployés ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité a, ces dernières années, intensifié ses actions de communication à
l’intention de la population et des usagères et des usagers en matière de littering. Chaque
campagne annuelle de sensibilisation a pour but d’inciter chacune et chacun à adopter un
comportement responsable et respectueux, que ce soit sur les enjeux financiers
qu’environnementaux. La notion d’impact environnemental se retrouve dans les divers
supports de communication.

La Municipalité entend poursuivre le déploiement des futures campagnes dans ce sens.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ÇiL\

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

fi* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

le Conseil
Schaffer:

municipal ite@lausanne.ch

category_fr: Réponse


Rapport de la commission n°68

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 68

chargée de l’examen du postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts :
« Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers »

Présidence :   M. Benoît Gaillard (soc.)
Membres présents : Mme. Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.), M.

SAMUEL DE VARGAS (soc.), M. Roland
PHILIPPOZ (soc.), Mme. Alexandra GERBER
(Verts), Mme. Valéry BEAUD (Verts), Mme. Marie-
Thérèse SANGRA (Verts), Mme. Françoise PIRON
(PLR), M. Matthieu DELACRETAZ (PLR), M. Jean-
Pascal GENDRE (PLR), Mme. Anaïs TIMOFTE
(EàG).

Membres excusés :
Membres absents : M. Fabrice MOESCHENI (UDC), M. Jean-Marc

BEGUIN (Vert’lib).
Administration:  M. Julien Guérin, chef du service de l’urbanisme
Notes de séances  Mme. Béatrice Rihs

Lieu : Salle des commissions de l’Hôtel de Ville
Date : le 07 mars 2024
Début et fin de la séance : 16h – 16h50

La postulante commence par exposer les motifs de sa proposition. D’abord, d’après
elle, les opérations de démolition-reconstruction augmentent, de manière générale, à
Lausanne, cependant que le Plan d’affectation communal (PACom) ou plutôt,
désormais, les PACom (le projet étant municipal étant désormais d’en proposer deux,
pour les zones foraines et le reste de la ville) se font attendre. Elle affirme également
que le bilan énergétique des démolitions-reconstructions est le plus souvent mauvais
si l’on inclut l’énergie grise et celle requise pour éliminer les matériaux résiduels. Se
fondant sur un article de « La Revue durable », elle relève que la démolition est plus
souvent pratiquée en Suisse qu’ailleurs : d’après cette source, il est estimé qu’en
Suisse, on démolit chaque année 4000 bâtiments, ce qui est proportionnellement 2
fois plus qu’en France. En Suisse, plus de 500 kg de déchets de construction sont
produits chaque seconde par la démolition de bâtiments. Le secteur de la construction
est responsable de 84% des déchets du pays. Elle reconnaît que la démolition-
reconstruction de faire est parfois nécessaire, par exemple pour augmenter la densité
ou lorsque la substance du bâti existant est trop endommagée. En somme il lui semble
utile de réduire fortement le recours à cette pratique, en envisageant deux mesures
que seraient d’une part un moratoire et d’autre part une exigence de bilan énergétique
comparatif avant l’autorisation d’une démolition-reconstruction. Pour la première
mesure, elle se réfère notamment à une recommandation du « Livre blanc » issu des

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

travaux du Programme national de recherche 73 du Fonds national de la recherche
scientifique et intitulé « Une économie durable : respectueuse des ressources, tournée
vers l'avenir, innovante »1.

Les points suivants sont évoqués durant le débat :

• Par nature, un moratoire consiste à rendre impossible un type d’activité durant
un temps donné. Il s’oppose donc à une logique de l’appréciation au cas par
cas. Les débats de la commission donnent l’occasion de rappeler que
l’existence, pour la Municipalité, d’un large pouvoir d’appréciation au moment
de statuer sur une demande de permis de construire. Le chef de service de
l’urbanisme explique, à ce propos, que la Municipalité a pour règle actuellement
de refuser les projets qui ne proposent qu’une utilisation maximale des droits à
bâtir sans considération esthétique ni environnementale. Il expose en particulier
que les architectes déposant des demandes sont régulièrement interrogés sur
le choix d’une démolition par rapport à une rénovation, citant notamment un cas
où les architectes, questionnés sur leur projet, ont pu démontrer que la structure
du bâtiment n’était pas raisonnablement conservable. Toutefois, il est clair que
souvent ces demandes d’apporter des preuves se fondent sur des
considérations liées davantage à l’intégration dans le quartier ou l’harmonie
visuelle qu’à la question de l’énergie grise ou des déchets. La postulante
apprécie ces informations qui éclairent la commission quant à la pratique
actuelle, tout en relevant que l’absence de base légale signifie que ces mesures
ne sont prises que sur la base de la volonté politique de la Municipalité par
l’entremise de son service. Ce qui signifie notamment que les tiers ne peuvent
pas faire valoir cet argument lors, par exemple, d’une opposition.

• Les surfaces à disposition pour stocker les déchets et matériaux issus des
démolitions ne sont pas extensibles, et il est difficile d’en autoriser de nouvelles.
Il y a donc matière à réduire la production de déchets, par exemple en limitant
l’activité de démolition comme le demande le postulat. Pour d’autres, au
contraire, il s’agit d’inciter au choix de techniques qui réduisent la production de
déchets lors de démolitions et donc les impacts environnementaux, plutôt que
de freiner l’activité en tant que telle.

• La démolition-reconstruction a régulièrement pour conséquence de faire
disparaître des logements bon marché qui seront remplacés par des logements
neufs, d’un standing supérieur et donc plus chers. Alors que cet argument est
amené en soutien au postulat, d’autres estiment qu’il est plus judicieux de faire
jouer les outils de la LPPPL qui permettent d’examiner quelles parties de la
rénovation sont vraiment nécessaires, et de limiter les hausses de loyer après
travaux (quel que soit le type des travaux). Pour plusieurs commissaires,
l’objectif de construire des logements est prioritaire, et il faut davantage
travailler sur le niveau des loyers et leur contrôle, que de prendre des mesures
qui vont de fait freiner la construction. Le débat s’engage aussi sur la question
de savoir si les outils législatifs d’aménagement du territoire sont les bons pour
agir sur le niveau des loyers.

• La cohérence du postulat avec le PDCom récemment adopté est discutée. Ce
que la postulante imagine comme une mesure transitoire (la première) est, de
fait, une mesure bien plus radicale que ce que prévoit le plan directeur. Quant
à la deuxième, elle rencontre un peu plus d’intérêt, mais semble un peu précoce

1 P. 21, https://nfp73.ch/download/87/Gesamt_NFP73_FR_26-6-2023.pdf?inline=true

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

alors que le Conseil ne dispose pas de la proposition de transcription dans le
plan d’affectation des intentions générales du PDCom visant à favoriser les
rénovations lorsque cela est possible.

• Le risque inhérent à tout moratoire est de provoquer un arrêt de l’activité, et
donc, partant, de l’invention et de la mise en œuvre des progrès techniques
dans la construction. La postulante elle-même admet la rigidité de l’instrument
du moratoire et pourrait s’imaginer une mise en œuvre des intentions exprimées
dans son texte qui passe par d’autres instruments.

Conclusion(s) de la commission : au vote, la commission se détermine en faveur
du classement du postulat par 7 voix contre 3 pour son renvoi à la Municipalité et
une abstention.

Lausanne, le 26 mars 2024
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Benoît Gaillard

category_fr: Rapport


name: La plateforme supérieure propose plusieurs engins de fitness urbain pour qui veut faire travailler ses muscles gratuitement et au grand air.

format: jpg


name: Site internet Tomates-Urbaines /ProSpecieRara

format: link


name: Vidéo - Mercredi 11 décembre 2019 à 19h30

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo

parent_type: meeting


name: La Biodynamie en 8 épisodes - Bande annonce


name: Annexe - Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal

text:
Annexe I : Répartition des responsabilités Canton – communes en matière d’installations informatiques et
d’affichage numérique

Communes Canton

Câbles structurels du réseau informatique

Équipements actifs du réseau informatique

Prise téléphonique VDSL

Lien entre routeur et réseau local

Réseau WIFI commune

Équipements des utilisateurs

Licences des logiciels

Périphériques

Entretien technique des équipements
technologiques

Liaison vers les équipements actifs

Filtre de contenu centralisé

Firewall centralisé

Réseau WIFI EDU-VD

category_fr: Document


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Von Braun Constance - Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Constance VON BRAUN : ((Vins Lausannois - peu importe le
flacon, pourvu qu’il soit lavable et durable)>

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:

category_fr: Délibéré


name: Réponse à résolution de M. Kamenica - Clochatte - Ecole internationale et bouchon intercommunal

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 8 août 2024

Résolution de M. Musa Kamenica du 14septembre 2021 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à son interpellation : « Clochatte: Ecole internationale et
bouchon intercommunal »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 14septembre2021, dans Le cadre du traitement de la réponse à l’in
terpellation de M. Musa Kamenica « Clochatte : Ecole internationale et bouchon intercom
munal », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Musa Kamenica

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne rapidement auprès de la
commune du Mont-sur-Lausanne et de !‘Ecole Internationale pour que le bouchon matinal
disparaisse, notamment par l’ouverture dune nouvelle voie d’accès sur le territoire de la
commune du Mont ».

Réponse de la Municipalité

Afin de résoudre les problèmes de circulation générés par la présence de l’École Internatio
nale de Lausanne (lSL), la Municipalité a demandé à la Municipalité du Mont-sur-Lausanne
de rouvrir le chemin du Grand-Pré qui assure un accès direct à l’ISL depuis la route des
Martines. Cette dernière n’a malheureusement pas pu donner suite à cette demande, car
l’aménagement en impasse de cette route taisait partie intégrante des conditions négociées
avec les riveraines et les riverains dans le cadre de l’élaboration du Plan de quartier «La
Grangette» en 2002-2003, lié à la construction de l’ISL. Les échanges se sont poursuivis
afin d’explorer de nouvelles pistes. La Municipalité du Mont-sur-Lausanne a mandaté un
bureau spécialisé qui a pour mission de proposer des mesures concrètes favorisant la dé
pose et permettant de réduire le trafic généré par l’ISL, que ce soit sur le site de l’école ou
sur d’autres emplacements.

La Municipalité de la Ville de Lausanne est toujours dans l’attente des résultats de cette
étude de mobilité. Dans le respect de ses compétences territoriales, la Ville de Lausanne
continuera à s’engager pour que des améliorations soient proposées et appliquées par la
Commune du Mont-sur-Lausanne.

Néanmoins, la Ville de Lausanne a pu mettre en oeuvre plusieurs mesures sur son territoire
afin d’améliorer du mieux possible la situation problématique à laquelle ce secteur est con
fronté

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1 001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

*! Ville de Lausanne

— l’obligation de tourner-à-droite au débouché du chemin de la Grangette limite les
points de conflits et contribue à améliorer la sécurité des usagères et usagers
tous modes confondus

— la suppression de places publiques de stationnement au sud du carrefour, per
met d’améliorer la visibilité et le croisement avec les poids-lourds ou les véhi
cules de la ligne II n° 22

— la suppression de deux places de stationnement en zone bleue situées à l’est de
l’arrêt de bus « Piécettes » de la ligne tI n° 22, qui obligeaient les bus à se dé
porter pour se réinsérer dans le trafic, situation qui s’avérait problématique aux
heures de pointe.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées,

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

ç: L

2/2