name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 28 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour

une vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à

Lausanne »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une

application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des

nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô

« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel

pour la cuisine, pas pour nos routes »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts

((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des

piétons et cyclistes »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la

rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des

couverts à vélos aux principales stations de bus TL »

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts

« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les

proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».

Ainsi délibéré en séance du Coi de Lausanne

mardi gt-huit mai deux

/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe

t.

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - APEMS durant les vacances: vrais progrès, mais vrais effets secondaires?

text:
Interpellation urgente

APEMS durant les vacances vrais progrès, mais vrais effets secondaires?

Après une phase pilote dans le quartier des Plaines-du-Loup, la Ville de Lausanne étend l’offre

de prise en charge des enfants scolarisés parles APEMS, structures d’accueil parascolaires,

durant les vacances. Les parents d’enfants concernés en ont été informés par un courrier en

mars 2024.
Cette initiative est à saluer. La question de la prise en charge des enfants durant les vacances

scolaires représentait en effet un casse-tête pour de nombreux parents qui travaillent, Les

offres d’accueil coordonnées par la Ville et organisés par différents acteurs — centres aérés

municipaux, FASL, espace des inventions — rencontraient un succès important mais se

révélaient parfois insuffisantes par rapport à la demande. Par ailleurs, les prestations durant

les vacances n’étaient pas toujours lisibles, suivant une logique différente de l’accueil durant

les semaines d’école.

Toutefois, la généralisation de la solution appelée «APEMS+VAC » soulève quelques

questions importantes, concernant la tarification, la souplesse dans la définition de l’offre, et

l’avenir des accueils existants. Nous relevons également que l’information disponible en ligne

est rare: hormis quelques documents PDF, on ne trouve pas de présentation sur le site

Internet de la Ville, par exemple. La présente interpellation vise à clarifier certains points, et à

permettre le débat suries modalités d’application pour que cette nouveHe prestation rencontre

réellement son public.

Nous posons donc les questions suivantes

• Le simple envoi d’une lettre assez longue assortie de directives d’une dizaine de pages

a surpris plus d’un parent s’agissant d’une prestation totalement nouvelle. Nous

supposons que le service a reçu de nombreuses demandes de précisions. Quelle

appréciation a posteriori la Municipalité porte-t-elle sur cette première communication

et en prévoit-elle d’autres?

• Comment l’information a-t-elle été diffusée aux différents acteurs concernés

(préscolaire, organisateurs de offres de vacances actuelles, APEMS, écoles)?

• Concrétement, comment l’accueil sera-t-il organisé? Les enfants seront-ils regroupés

dans des unités atteignant une certaine taille critique ? Avec quelles conséquences

(déplacements, nouveaux groupes)?

• Quel sera l’effet de celle généralisation sur l’offre de vacances existante (centres aérés,

terrains d’aventure, espace des inventions, camps, etc.) ? -

• Les « APEMS+VAC » utiliseraient les locaux des APEMS, dont certains sont

employés par les centres aérés durant les vacances scolaires, ainsi que le personnel

des APEMS. Comment ce chevauchement sera-t-il géré par les deux structures ?

• Dans quelle mesure la fréquentation en vacances et en période scolaire peut-elle être

différente?

• Dans plusieurs catégories de revenu, la comparaison entre le tarif de l’offre

APEMS+VAC et celui des offres de vacances à la semaine, par exemple, fait

apparaître une différence de prix sensible (l’offre APEMS+VAC coûte plus cher).

Comment ces différences de prix sont-elles explicables et y aura-t-il des adaptations ?

Faut-il craindre une hausse généralisée pour toutes les offres, qui devraient dès lors

s’aligner sur les tarifs de l’APEMS+VAC, afin d’éviter une concurrence? Quelles

répercussions sur l’accessibilité financière et donc également sur la mission de

socialisation de l’accueil de jour?

• Comment le personnel sera-t-il géré entre les différentes offres proposées, une

augmentation des EPT sera-t-elle nécessaire ?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

Joêlle Racine

— Preeti Damon

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— Pierre Conscience

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Yusuf Kulmiye

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Christin”e Goumaz

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Yvan Salzmann

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Le 23 avril 2024

Feryel Kilani

category_fr: Interpellation


name: Intervention sur l’est du carrefour : Plan de l’emprise de chantier d’une durée d’environ deux semaines sur l’est du carrefour Av. de Sévelin – Rue de Genève.

format: jpg

parent_type: news


name: Clous "Le lac commence ici. Ne rien jetez dans les grilles"


name: Piscine de Bellerive, nettoyage de printemps le 29 mars 2007.


name: Interpellation urgente de Mori Patrizia et crts - La Municipalité cache-t-elle la misère sous les guirlandes

text:
— —r —r L-e)

Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation urgente

Titre : La Municipalité cache-t-elle la misère sous les guirlandes?

Initiant: Patrizia Deborah Mon, pour le groupe UDC

Le vendredi 31 octobre, lors de la Fête des Morts, notre cher exécutif a choisi une date plus
que symbolique pour publier son plan de soutien au commerce. Effectivement, il enterre le
centre-ville sous des millions de francs, tentant de le réanimer avec un masque fait d’argent du
contribuable, sans jamais regarder la véritable cause du problème : la politique municipale
elle—même.
Si son plan se dit “féerique” pour un centre-ville qui serait soi-disant “â deux pas de la
magie”, force est de constater que la seule magie opérée est celle qui fait disparaître l’argent
des contribuables dans des dépenses superflues.
Alors que la Municipalité promet un hiver “enchanteur” avec décorations lumineuses et
parcours magique, la réalité des commerçants est tout autre : ils doivent composer avec
l’insécurité, la pénurie de places de stationnement et des charges toujours plus lourdes.

On nous annonce fièrement un plan de « plusieurs millions » par an, des centaines de miLLiers
de francs pour des décorations Lumineuses, près d’un demi-million pour la gratuité des
transports trois samedis par an, et 800 000 francs pour un programme de fidélisation. Gratuité
évidemment payée par les contribuables.
Reconnaissons quand même que la Municipalité a avoué enfin, a demi mot, que es chantiers
sont effectivement un frein â l’activité commerciale. Evidemment. le hasard des choses fait
que cela arrive en pleine période électorale.
Pendant que les commerçants subissent quotidiennement les nuisances du centre d’injection,
la présence de toxicomanes agressifs et de dealers, on nous propose... des illuminations de
Noél et un stationnement payant prolongé d’une heure, alors que l’UDC souhaite une heure
gratuite en tout temps.
La véritable magie serait de faire disparaître les dealers et les seringues de nos rues, pas
d’illuminer des façades pour cacher la misère. Le seul miracle dont a besoin Lausanne n’est
pas dans les illuminations de Noêl â 305000 francs, mais dans un retour au bon sens sécurité
renforcée, stationnement accessible et baisse des charges structurelles.

1. Pourquoi privilégier des subventions ponctuelles plutôt qu’une baisse généralisée des
taxes pour les commerçants ?

2. Quel est le montant exact des “plusieurs millions” engagés annuellement, et comment
seront-ils répartis ?

3. Quelles mesures concrètes sont prévues pour accélérer la coordination et la réalisation
des chantiers publies ?

4. Compte tenu de l’importance cruciale que représente raccessibilité (en particulier pour
les transports individuels motorisés) du centre-ville pour la survie des commerces, la
Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il y a lieu de surseoir â toute mesure (hors chantiers
strictement indispensables) ayant pour conséquence une péjoration de ladite
accessibilité?

5. La Municipalité a annoncé la création d’un nouveau poste de “médiateur” pour toute
question concernant les chantiers. Quelles seront les missions concrètes de ce médiateur

et disposera-t-il d’un quelconque pouvoir d’intervention? Pour combien de temps ce
poste est-il prévu ?

1

Conseil communal de Lausanne

6. Existe-t-il une étude sur la perte de chiffre d’affaires des commerces due aux difficultés
de stationnement et chantiers mal gérés ?

7. Nous savons que les cambriolages et vols dans les conunerces augmentent en période
de Noèl. La Municipalité prévoit-elle de déployer des moyens supplémentaires en
matière de sécurité durant cette période et si oui, lesquels ? Si non, pourquoi ?

8. Quelles actions immédiates la Municipalité va-t-elle mettre en place pour restaurer la
salubrité autour du local d’injection de la Riponne ?

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p

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name: Réponse à la question de Mme Saugy, Egalité et entrepreneuriat féminin

format: pdf


name: Rapport commission n° 13 - Préavis N° 2023/10 - Musiques actuelles - Les Jumeaux

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission NQ 13

chargëe de 1’examen du Prëavis N' 2023/10 – Musiques actuelles – Les Jumeaux –
Demande de crëdit d’investissement – Demande de subvention d’investissement

Prësidence : M'"e Gaelle MIELI (Socialiste)

Membres prësents : Andrea MÜNGER (Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ
(Socialiste) ; Samson YEMANE (Socialiste) ; Romane
BENVENUTI (rempl. Oleg GAFNER, Les Verts) ; Ariane
MORIN (Les Verts) ; Constance VON BRAUN (Les Verts) ;
Eliane AUBERT (Libëral-Radical) ; Coralie DUMOULIN
(Libëral-Radical) ; Isabelle BONILLO (Ensemble ä
Gauche) ; Clara SCHAFFER (Vert’libëraux) ; Elouan
INDERMÜHLE (UDC)

Antoine PIGUET (Libëral-Radical) ;Membres excusës :

Municipal concernë : M. Grëgoire JUNOD, syndic, directeur Culture et
dëveloppement urbain

Accompagnë par :

Notes de sëances
M. Michael KINZER, chef de service, Culture
Frëdëric TETAZ

Lieu : Salle des commissions, Hötel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 29.03.2023

Dëbut et fin de la sëance : 19h00 – 20h35

Discussion qënërale

Monsieur le Syndic explique que le projet, lancë en 2019 ä 1’initiative du chef de service, est
important pour le dëveloppement des musiques actuelles. II s’appuie sur une ëtude lancëe
en 2018, qui compare des villes de taille comparable en Europe et identifie les forces et
faiblesses de la scëne lausannoise afin de mettre en place une politique ambttieuse pour les
musiques actuelles. Le projet permet de rëpondre ä l’essentiel des manques : ä savoir des
salles ä disposition d’artistes et de musiciens et des bureaux pour I'industrie musicale. On
crëe ainsi des conditions qui offrent au domaine des musiques actuelles des collaborations,
de la dynamique et aussi une stimulation de la scëne. Le projet est un peu particulier du
point de vue du montage financier puisque qu'il est menë dans le cadre d’un partenariat
public-privë, avec le propriëtaire Mobimo au Flon. Ce dernier met ä disposition ses locaux,
moyennant un bail avec la Ville, et investit un montant dans le bätiment des Jumeaux. La
ville investit aussi en partie. Enfin, les locataires finaux avec lesquels ta Ville va avoir des
baux de sous-location bënëficieront d’une subvention ä I'investissement pour les travaux
qu’ils effectueront dans Ie club de musique.

Ce projet est comme souvent le fruit d’une opportunitë.

Monsieur Ie chef du service de la Culture revient sur quelques ëlëments clës du prëavis :

Conseil communal de Lausanne

un club de jazz qu'il faut comprendre au sens large du terme. Ce sera un club de 300
personnes debout ou assises dans l’hypercentre, au Flon, avec un modële financier
qui est essentiellement lië ä une mise ä disposition des lieux, donc une pression sur
les recettes importantes dans ce sens-lä. Le club sera pilotë par une association qui
a ëtë constituëe pour cela, mais qui est composëe de forces vives du jazz de la
rëgion. Ce n’est pas un projet qui est parachutë par Ie Service de la Culture ou par la
Ville. Le projet ëmane du terrain, plusieurs personnes ëtaient dëjä en discussion avec
Mobimo pour ce lieu-lä, tout comme la Ville, notamment ä propos des locaux de
rëpëtition. 11 a ëtë estimë qu’iI ëtait plus efficace d'imaginer un projet global en termes
de synergie, mais aussi en termes de nëgociation avec Mobimo. Des conditions
intëressantes ont pu ëtre nëgociëes: 1500 m2 seront louës ä un tarif moyen de 130
francs le mëtre carrë. Les locaux seront livrës en grande partie amënagës. 11 y a aussi
des travaux prëparatoires qui seront effectuës au niveau de la salle de concert.

28 locaux de rëpëtition, dont 15 sont dëjä occupës car ils I'ëtaient sous l’ëgide de
Mobimo. Ils seront sous-louës par la Ville dës 1 er mars. La seconde moitië de ces
locaux sera mise au concours. €/a sera aussi Ie cas pour les 15 premiers, au-delä de
la përiode initiale de 5 ans conventionnëe avec Mobimo. Ces locaux seront
complëmentaires ä ceux mis ä disposition par la direction Enfance, Jeunesse et
Quartiers. Ces derniers sont davantage dëvolus aux trës jeunes, aux musiciens
amateurs ou de quartiers, dans une optique de proximitë. Les 28 locaux de rëpëtition
prëvus par le prëavis sont prëvus d'avantage pour la scëne professionnelle et semi-
professionnelle. Ils sont mieux ëquipës, mieux isolës et un peu plus chers.

bureaux pour 1’industrie musicale: iI a ëvoluë depuis l’intention initiale. Le projet actuel
est de combiner structures ëtablies et structures ëmergentes. II sera possible de
soutenir des structures qui existent dëjä aujourd'hui, qui sont privëes dans leur
rëalitë, mais qui ont un but non lucratif et sont souvent marquëes par une forte part
de bënëvolat. 11 y aura un soutien envers cette scëne-lä, ce qui ëtait un des manques
identifiës I'ëtude susmentionnëe. II s'agit d’un des aspects qui ne figurent dans
presqu’aucune politique de soutien alors que ces personnes font vivre le dynamisme
et I'ëvolution de la scëne artistique locale. 11 y aura des bureaux qui combineront
soutien des structures ëtablies, par le biais d'un loyer prëfërentiel, et mise ä
disposition de surfaces pour les structures ëmergentes. Cela permettra aussi une
synergie, une transmission du savoir-faire et un maintien cette industrie vivante et
prometteuse pour I'avenir.

Une membre de la commission dëclare ses intërëts : eIle est membre de I’ASSMU,
I'association de soutien aux musiciens qui vise ä dëvelopper le salariat pour les musiciens.
EIle est aussi membre de 1’AMR (association pour la musique improvisëe). La base
consultëe est essentiellement des programmateurs. EIle trouverait utile de mettre en avant
l’aspect des musiques actuelles. EIle relëve que les locaux de rëpëtition ä 250 francs par
mois seraient des tarifs positifs. EIle regrette la mise ä disposition de seulement 2 locaux sur
28 pour la location ä courte durëe, alors qu’iI y aurait un rëel besoin. L'intërët serait d'avoir
plus de locaux ce qui ëviterait de devoir distinguer entre les professionnels, semi-
professionnels et amateurs, distinction qui est souvent compliquëe. A Genëve, 1’AMR a des
locaux ä courte durëe. La membre de la commission estime ëgalement important que le
contrat de prët au club stipule que I'association vise la paritë homme-femme dans sa
programmation, et qu’eIle soit tenue de payer des cachets minimaux ä tous les artistes y

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Conseil communal de Lausanne

compris les ëtudiants, calcutë sur le modële des tarifs de I'USDA, avec dëduction des
cotisations AVS. EIle dëpose donc 2 vmux.

La Commission souhaite que 4 des 28 locaux de rëpëtition au moins soient
accessibles pour des locations de courte durëe
La Commission souhaite que la Municipalitë encourage l’Association des Jumeaux,
dans le contrat de prët:

o ä veiller ä la paritë H/F dans sa programmation
o ä verser ä tous les artistes se produisant dans Ie club un cachet

correspondant au minimum des tarifs de I’USDAM avec dëduction des
cotisations AVS

Une membre de la commission dëclare ses intërëts : eIle est membre du Conseil de
fondation de Chorus. EIle ëtait inquiëte d’une concurrence possible avec ce club mais
constate que ce ne sera pas Ie cas. EIle souhaite des prëcisions sur ce qui est entendu par
ëconomie musicale.

Une membre de la commission demande comment iI a ëtë dëcidë de mettre 2 studios ä
disposition plutöt que 4 ou 6. EIle demande aussi quelle sera l’accessibilitë du lieu en termes
de prix. Le club Chorus pratique des tarifs ëlevës pour certaines catëgories personnes. EIle
demande s’iI est envisagë de dëvelopper des tarifs adaptës pour tous les publics.

Une membre de la commission demande quelle est la viabilitë financiëre du lieu. Est-ce
rëaliste d’avoir un lieu non subventionnë? Si, les styles musicaux entre les diffërents lieux ne
vont pas se chevaucher, le public est limitë. Comment l’ëquilibre financier sera atteint ?

La prësidente demande comment seront gërëes les locations de studios ä savoir, si les
locations de studios ä long terme pourraient ëtre transformëes ä court terme?

Une membre de la commission dit qu’iI manque un rëel ëtat des lieux de l’offre publique et
privëe des salles de concert ä Lausanne. Le prëavis dit que cette salle complëtera I'offre
sans I'argumenter. Le nombre de 300 places pour ëtre surdimensionnë pour du jazz ä
Lausanne. EIle craint que pour atteindre les objectifs, le lieu soit ouvert ä d’autres musiques,
ce qui constituera une concurrence. EIle estime les v aux justifiës. Pour ce qui concerne les
bureaux, eIle souhaite savoir si des acteurs sont dëjä identifiës pour les locations.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que les acteurs de l’ëconomie musicale sont
des structures qui travaillent ä 360': autant dans Ie management, I'ëdition, I'agence, la
diffusion des tournëes, sous forme de labels. Toutes Ges diffërentes fonctions
d'accompagnement des artistes qui permettent de diffuser teur travail et de rencontrer le
public. Les trois structures principales de Lausanne qui ont ëtë contactëes travaillent avec
des artistes locaux. Les structures ëmergentes feront I'objet d'un appel ä candidature.

Sur la question de la viabilitë du club, la Ville le subventionnera par la mise ä disposition des
locaux. L’association, lorsqu’eIle nëgociait avec Mobimo directement, ëtait prëte ä prendre
Ges locaux ä un prix de location. La situation est beaucoup plus favorable, puisqu'elle n'aura
que les charges usuelles ä payer.

II rappelle qu'il y a une part d'inconnue et que le succës n'est pas garanti. L’association a un
budget d'exploitation prëvisionnel. Le jazz et les musiques actuelles ne sont pas des
musiques de niche. Des artistes peuvent remplir des salles beaucoup plus grandes que 300
personnes. La communication sur les styles qui seront proposës dans la salle reste ä dëfinir.

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Conseil communal de Lausanne

II relëve qu’iI n'y a aucune salle qui vise tout le temps ä faire 100% de remplissage.
Certaines ambitions culturelles justifient que certains artistes, suisses ou ëtrangers, qui
attireront un public plus modeste soient programmës sans que ce soit un bide financier.

Par rapport ä cette question de complëmentaritë, I'ëtude avait pointë ce qui existe et le fait
qu’iI manque un certain nombre de salles. Ce n'ëtait pas I'objet du prëavis de donner un
panorama de I'ëquilibre de I'offre culturelle en matiëre de salles de musique actuelles.
Nëanmoins, une fois que les travaux du Romandie et de I'association du salopard seront
terminës, on aura une offre qui sera rëellement complëmentaire: avec Les Docks, une salle
de 1000 personnes, ainsi que deux salles trës axëes musiques rock ou indëpendantes, le
Romandie de 300 places et la salle de 1’association du Salopard de 150 places, mais aussi la
salle des Jumeaux de 300 place et Ie Chorus pour une version plus acoustique et une
capacitë plus restreinte. Des salles privëes contribuent au dynamisme musical comme le
Bleu Lëzard notamment, mais aussi les salles de clubbing qui font ponctuellement des
concerts. Sans oublier les festivals qui viennent complëter l’offre. Une des forces de
Lausanne est de proposer des festivals qui viennent s'inscrire dans ces diffërentes salles.

La question de la paritë est un point intëgrë dans toutes les conventions avec les entitës
subventionnëes. Quant aux rëmunërations, iI faut pas mettre une pression par des tarifs
minimums par rapport ä des salles qui sont en partie mieux subventionnëes. On doit se
battre collectivement pour ga, c'est clairement un des enjeux dans les musiques actuelles.

A propos du nombre de locaux ä la location de courte durëe, le nombre de deux est issu
d’une ëtude de marchë. Celles des Jumeaux devraient apporter une force de persuasion
puisqu’elles s'inscriront dans un projet global. Ces salles sont plus difficiles ä gërer parce
qu'il faut les assumer administrativement et logistiquement, en partie aussi en mettant ä
disposition du matëriel. Raison pour laque IIe deux saIIes ont ëtë proposëes avec la
possibilitë de les louer de fagon permanente si la location ä courte durëe n’a pas de succës.
Le contraire est beaucoup plus compliquë. Une fois que ces locaux sont louës sur une
longue durëe, iI sera plus compliquë de revenir dans I'autre sens. Le nombre exact de locaux
va encore faire l’objet de rëflexions, en tenant compte des interventions de cette commission.
L'association devraient prendre certains de ces locaux mais leur nombre n'est pas encore
connu. EIle devrait ëgalement gërer les locations ä court-terme puisqu'elle est sur place. Les
vacances en ce qui concerne les locaux de 1’association seront ä leur charge tandis que les
vacances des autres locaux seront ä charge de la commune,

Trois structures ont ëtë identifiëes par la ville en ce qui concerne les bureaux.

Aucun club n’a pas un intërët ä mettre des prix d'entrëe trop hauts. Dans une ville comme
Lausanne, iI n’est pas envisageable de prëvoir une politique tarifaire de prestige, mëme si un
ou deux concerts de vedettes par an impliqueront sans doute un prix d'entrëe plus ëlevë.

Discussion particuliëre

1. Rësumë

La question de la date de l’ëtude est ëvoquëe puisqu'elle date de 2019, soit avant le COVID.
D'aprës Ie chef du service de la Culture, le manque est toujours d’actualitë. Son service a
aussi travaillë sur la rëforme de la politique de soutien direct aux artistes, qui ëtait prëte ä
ëtre implëmentëe dans Ie premier semestre 2020, qui avait fait I'objet d'une consultation
avec I'ensemble de la scëne musicale. Cette politique a ëtë mise en suspens. EIle est
rëactivëe maintenant. On a ëtë rassurës par le fait que Ie symposium des musiques

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Conseil communal de Lausanne

actuelles, par exemple, qui a eu tieu la semaine derniëre, sur la base de I'ëtude qui a ëtë
conduite par la FCMA, la Fondation pour la Chanson et les Musiques Actuelles, et Telgi,
I'association faTtiëre des clubs et des festivals, tout comme les participants au festival ä
Zurich, qui regroupe une fois par annëe I'ensemble de la scëne musicale suisse, sont tous
les mëmes : le besoin des structures que la Ville souhaite mettre en place. Donc
malheureusement une partie du constat est qu'en 10 ans la situation n’a pas ëvoluë,
I'avantage est que le travail que 1’on s’apprëte ä faire a toujours sa pertinence.

Une membre de la commission demande des prëcisions sur Ie message Culture de la
confëdëration. EIle est aussi frappëe par le fait qu’iI n’y ait aucune ville suisse dans le
rapport.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que Ie service connait ce qui se fait en
Suisse, c’est pourquoi le rapport compare des villes ä l’ëtranger.

Le syndic dit qu’iI n’est pas acquis que Ie message culture fëdëral soit porteur de nouveaux
projets et de dëveloppement financier.

2. Objet du rapport-prëavis - la parole n’est pas demandëe.

3. Prëambule et historique

Une membre de la commission demande s’il y a d’autres mesures dëveloppëes sur la
base de cette ëtude

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que des ëlëments forts identifiës par I'ëtude,
ä savoir la question du soutien facilitë ä aux structures ëmergentes et ä Ë'industrie musicale,
font partie de la rëforme de la politique de soutien direct aux artistes, des conventions
pluriannuelles qui permettent aussi ä certains artistes de travailler de fa9on un peu plus
sereine. 11 y a le volet infrastructurel qui est immensëment important et qui est incarnë par ce
projet ä trois ëchelons. 11 y a aussi Ie double projet de I'ancien Romandie ainsi que le
renforcement du soutien aux festivals, qui sont des structures fragiles, avec une grande part
de bënëvolat. La Municipalitë et le Conseil ont validë une augmentation sur cinq ans d’un
million de francs en faveur de la scëne indëpendante, donc directe aux artistes et aux
festivals. D'autres ëlëments sont transversaux : les rencontres professionnelles 4 fois par
annëe, qui font partie de la volontë de ne pas dëployer une politique dans les bureaux, mais
de Ie faire au contact de la scëne et en l’ëcoutant.

Une membre de la commission demande si les associations ont ëtë consultëes dans le
cadre de ce projet.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que 1’industrie musicale fonctionne avec des
structures privëes. Ces structures ont ëtë consultëes. Elles ont souvent demandë ä ëtre
soutenues et notamment ä pouvoir disposer de locaux. Donner une subvention ä une
structure privëe n’est pas facile politiquement, par contre la mise ä disposition de locaux peut
se dëfendre.

Une membre de la commission demande si les partenaires ëvoquës ä la fin du point 3
n’ont pas aussi des locaux ä mettre ä disposition.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit qu’iI y a un grand manque de locaux. Les
ëcoles de musique ont des locaux mis ä disposition de leurs ëlëves. Ces locaux ne
rëpondent pas aux attentes de groupes professionnels. Les groupes semi-pro se partagent

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Conseil communal de Lausanne

souvent des locaux de maniëre alternëe. Les ëcoles sont aussi intëressëes par la plateforme
qui sera offerte par Ie club.

Une membre de la commission demande des prëcisions sur les locaux disponibles en
dehors de la structure dont il est question dans le prëavis.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que ce sont des locaux privës.

Une membre de la commission dit que les ëlëves cassent le marchë en jouant
gratuitement. Ce n'est pas ä la Ville de supplëer le manque de locaux des ëcoles. EIle
demande comment clarifier les choses et comment ëviter le phënomëne de dumping.

Monsieur Ie chef du service de la Culture voit d’un bon mil que les ëlëves de I’HEMU
utilisent les locaux de I’EJMA et inversement. Cela tëmoigne d’une bonne synergie. Les
locaux gërës ä l’heure ne doivent pas ëtre des locaux pour les ëcoles de musique. Un certain
nombre de locaux sont prëvus pour absorber les besoins des artistes qui doivent rëpëter un
live. Si cela ne fonctionne pas, ils seront louës ä l’heure.

Pour les cachets, iI y aura toujours une tension entre les jeunes qui veulent jouer et veulent
une plateforme et des artistes ëtablis. 11 faudra que la Ville fasse attention ä ce qu’iI n’y ait
pas de dumping. L’esprit de la jam fait nëanmoins partie du jazz.

Une membre de la commission tëmoigne des bonnes relations entre les ëcoles et les
clubs. A Chorus, les ëtudiants viennent se produire le jeudi gratuitement et l’entrëe est
gratuite. Ce sont des soirëes qui ont du succës.

Une membre de la commission ne soutient pas les projets qui donnent de l’argent pour de
la location. EIle dëfend l’emploi des artistes. EIle expose les situations financiëres difficiles
des artistes et son incomprëhension face au fait que la ville n'a pas d'argent pour certaines
crëation mais en a pour une location immobiliëre.

4.1 Un club de jazz

Une membre de la commission demande s'il est possible d’ouvrir les lieux ä d’autres
musiques pour optimiser l’utilisation. EIle se demande pourquoi le Montreux Jazz n’est pas
citë parmi les institutions culturelles partenaires.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que Ie service est sur une vision ouverte pour
ce qui est du jazz. Le but est une complëmentaritë. Les lieux et festivals ëvoquës sont liës
aux membres de 1’association. Le directeur du Montreux jazz est membre du conseil de
fondation de I’EJMA, cela montre son intërët pour la scëne culturelle locale.

Une membre de la commission dit que pour le Romandie, le rendement ëtait compliquë
malgrë le soutien du lieu avec des conditions favorables pour le loyer. EIle estime qu’iI faudra
subventionner la nouvelle structure. II faut en ëtre conscient.

Monsieur le Syndic dit que les porteurs de projet ëtaient prëts ä payer un loyer sans
subvention. II faudra voir ce qu’iI en sera dans quelques annëes.

Une membre de la commission demande confirmation que le programmateur sera engagë
au 1 '’ avril et quelle sera la structure.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que c’est pour la programmation et les
travaux. Une seconde personne assumera la responsabilitë du bar. Deux ä trois autres
personnes devraient s’ajouter ä des taux partiels. II ne peut pas dire quels seront les taux
d’activitës des diffërentes personnes.

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Conseil communal de Lausanne

La prësidente dit qu’iI est prëvu d’avoir une convention de prët ä usage pour 5 ans. Si le
club fatt du profit, que se passe-t-iI

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que 1’association est ä but non lucratif, s’iI y a
de bons rësultats, ils seront rëinjectës dans la programmation.

Monsieur le syndic dit que le loyer sera inscrit aux subventions de la Ville qui sont
soumises ä une directive. Si les rësultats sont borIS, les bënëfices seront versës dans les
rëserves. Quand le plafond des rëserves autorisë sera atteint, la Ville pourra soit autoriser
des rëserves supplëmentaires ou dëcider que l’argent soit restituë ä la Ville

4.2 Des locaux de rëpëtition

Une membre de la commission estime qu’iI y a une forme de discrëpance entre amateurs
et professionnels en dëcrëtant que les premiers n’ont pas besoin de recourir ä du matëriel de
quatitë. EIle demande aussi une clarification sur la gestion de locaux par la direction
Enfance, Jeunesse et QuartËers. Enfin, eIle ëvoque Ie type d’organisation de 1’AMR, qui
pourrait servir d'exemple.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que Ie service cherche de nouveaux locaux
tous les jours. Le but de ce prëavis est de pouvoir clarifier une certaine distinction entre des
locaux qui sont gërës par Ie Service de la Culture avec une certaine vision de politique
culturelle et d'autres locaux qui sont gërës par EJQ avec une vision de politique axëe sur la
jeunesse et les quartiers.

Une membre de la commission demande quels sont les utilisateurs mentionnës dans le
prëavis qui conservent leur bail ?

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que ce sont les musiciens professionnels qui
disposaient dëjä de locaux aux Jumeaux avant les travaux.

La prësidente demande des prëcisions sur l’affectation des locaux et Ie type de location.
Que se passe-t-iI si Ie bail est rësilië ?

Monsieur Ie chef du service de la Culture rëpond que pour les utilisations de longue
durëe, ce sont des contrats de sous-location qui sont gërës par le Service des gërances
avec un preneur de bail. Si Ie bail est rësilië, le statut du local peut ëtre changë. Un taux de
vacances de 10% a ëtë estimë pour les prëvisions budgëtaires.

4.3 Des surfaces de bureaux ä destination de 1’industrie musicale

Une membre de la commission demande si des espaces de coworking sont prëvus

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que de facto les espaces seront du
coworking pour de jeunes structures de I'industrie musicale. II s'agit souvent de structures
avec une personne. La diffërence est que les coworkers seront dëfinis et en nombre dëfinis.
11 faudra fixer des rëgles. Le but est d’avoir une intention de politique culturetle
raisonnablement simple ä gërer afin de servir une scëne de fa9on durable. Quand on
soutient des artistes avec des conventions, on essaye de crëer un soutien durable sur
plusieurs annëes pour leur permettre de dëvelopper un projet.

Une membre de la commission a compris que pour 1’instant 3 acteurs de 1’industrie
musicale sont identifiës, mais pour les structures ëmergentes, quel est l’ëtat des lieux ?

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit qu'il est difficile de rëpondre. Beaucoup de
jeunes artistes sont managës par un proche, qui travaille parfois dans sa chambre ä

7

Conseil communal de Lausanne

coucher. 11 y a beaucoup de structures d’artistes ëmergents qui ne sont pas connues. Peut-
ëtre que cette affectation ne fonctionnera pas, dans ce cas elles seront dëvolues ä d’autres
fins. 11 y aura un appel ä candidatures pour trouver les structures ëmergentes.

5. Structure et portage du projet - Signature de deux contrats de bail ä loyer entre la
Ville de Lausanne et la sociëtë Mobimo Management S.A.

Une membre de la commission demande si les locaux administratifs seront au Flon.

Monsieur Ie chef du service de la Culture dit que 1’intention initiale aux Jumeaux ëtait
uniquement destinëe aux structures ëmergentes. Regrouper ces derniëres avec des
structures existantes implique des bureaux plus grands. Les discussions avec Mobimo n’ont
pas permis d’ëtendre la surface au sein des Jumeaux dans le cadre nëgocië, sans un
surcoüt important. Dës lors il est prëfërable de chercher d’autres lieux.

6.1 Travaux complëmentaires spëcifiques aux locaux de rëpëtition et aux bureaux

Une membre de la commission demande si le dëlai de remise des clës au lerjuillet pourra
ëtre tenu. 11 lui est rëpondu par l’affirmative, selon les informations actuelles de Mobimo.

6.2 Travaux complëmentaires spëcifiques au club de jazz
Une membre de la commission demande si les 50’000 francs du crëdit d'investissement
n'ëtaient pas dans Ie plan d’investissement du budget de 2023, et donc s’ils doivent ëtre
aioutës

Monsieur le Syndic rëpond que 300’000 francs sont inscrits au plan des investissements.
Sur ces 300’000 francs, 50’000 francs seront investis directement par la Ville en sa qualitë
de locataire qui met ä disposition les locaux. Une subvention de 310’000 francs dont 60’000
sont pris en charge par le propriëtaire sera versëe ä 1’association qui gërera les travaux du
club, donc un montant net ä charge de la Ville de 250'000 francs. Ces 250’000 + 50'000
francs font les 300’000 francs.

Une membre de la commission dit ne pas comprendre pourquoi revoter les conclusions si
les dëpenses figurent dëjä dans Ie plan des investissements adoptës par le Conseil en
dëcembre 2022.

Monsieur le Syndic rëpond que le Conseil ne vote pas Ie plan des investissements. Le
Conseil prend acte du plan des investissements. C’est une indication de ce que la Ville a
investi, est en train d’investir ou prëvoit d'investir. Le Conseil en discute, mais iI n’y a pas de
vote. Les votes sur les investissements se font au moment des prëavis.
7. Impact sur le dëveloppement durable

Une membre de la commission demande quelle sera la politique de la Ville sur la durabilitë
des tournëes.

Monsieur Ie chef du service de la Culture rëpond que c’est un autre sujet politique
important et transversal, mais que Ie club de jazz ne sauvera ni le climat ni le modële de
fonctionnement des artistes. II faut accepter que les artistes tournent, car cela reste
important aujourd'hui dans la vie culturelle. Les musiciens de jazz voyagent beaucoup plus
lëger que les productions dans d'autres domaines. Ils voyagent aussi souvent en train. Cela
ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de temps en temps un tour en bus ou un voyage en
voiture. Nëanmoins, cela reste une prëoccupation importante pour Ie domaine de la culture,
qui sera ëgalement thëmatisë dans Ie Message culture de la Confëdëration.

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Conseil communal de Lausanne

8. Impact sur l’accessibilitë des personnes en situation de handicap – la parole n’est
pas demandëe

9. Aspects financiers

Une membre de la commission demande des prëcisions sur 1’explosion des cachets

Monsieur Ie chef du service de la Culture se fie ä la connaissance approfondie des
personnes qui vont piloter Ie club. Dont le prësident est le programmateur du Cully Jazz ; et
Ie futur programmateur des Jumeaux est programmeur de mëtier. 11 y a une hausse de
cachets, mais plus fortement dans d’autres styles musicaux et pour le marchë international
des festivals. 11 y aura une carte ä jouer pour Ie club, notamment avec la possibilitë de
s’inscrire avec flexibilitë dans les plannings de tournëe des artistes internationaux

La prësidente soumet les deux v aux au vote

Une membre de la commission remarque que par rapport ä la question "ëgalitë hommes/
femmes", iI lui semble que Ie chef de service a indiquë que les conventions de la Ville
prëvoient dëjä cet aspect. EIle se demande s’iI est nëcessaire d’y revenir.

Monsieur Ie chef du Service de la Culture ëvoque que dans Ie jazz, cette obligation sera
un plus grand dëfi qu'ailleurs.

La prësidente relëve l’importance d'encourager la programmation d'artistes fëminines.

Vau de Mme Morin n' 1

La Commission souhaite que 4 des 28 locaux de rëpëtition au moins soient accessibles pour
des locations de courte durëe

Vote vau 1 : 8 oui O non 3 abstentions

Vmu de Mme Morin n'’ 2

La Commission souhaite que la Municipalitë encourage i’Association des Jumeaux, dans le
contrat de prët :

o ä veiller ä la paritë H/F dans sa programmation
o ä verser ä tous les artistes se produisant dans Ie club un cachet

correspondant au minimum des tarifs de I’USDAM avec dëduction des
cotisations AVS

Vote vau 2 : 7 oui 1 non 3 abstentions

Dëterminations de la commission

La prësidente propose de voter en bloc les 6 conclusions teIles qu’elles figurent dans le
prëavis. Personne ne s’y oppose.

Vote des conclusions 1 ä 6

8 oui 1 non 2 abstentions

Lausanne, le 13.04.2023
La rapportrice
(}ael19 MIELI

[P
(

L
9

category_fr: Rapport


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Renvoi direct Municipalité - Motion de Klunge Henri et crts - Quand la ville se plie en quinze !

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 30janvier2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la motion de M. Henri Klunge « Quand la Ville se plie en quinze »

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette motion directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.

Le présideht La secrétaire adjointe
,1

t4uS


name: Lundi 22 janvier 2024 à l'usine de Pierre-de-Plan, signature de l'accord entre l'HEIG-VD et les SiL. De gauche à droite, derrière: Mauro Carpita, directeur de l'Institut des Energies de la HEIG-VD, Ana Vuicevic, cheffe de la division Gestion stratégique du patrimoine des SiL, Massimiliano Capezzali, responsable du groupe thématique de compétence Intégration énergétique et durabilité de la HEIG-VD. Devant: X


name: Rapport COFIN - Préavis N° 2022/35 - Crédits-cadres bisannuels 2023-2024

text:
Rapport COFIN Préavis 2022/35 1 / 2

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la Commission permanente des finances sur le préavis
N°2022/35 du 3 novembre 2022 « Crédits-cadres bisannuels 2023 – 2024 »

Membres de la commission :

MAILLARD Mathilde Présidente
BERGUERAND Anne
BETTENS Eric Rapporteur
BLANC Pauline
CHATTON Angélique
CONSCIENCE Pierre
DE VARGAS Samuel
DUPUIS Johann
JAFFAR Mountazar
KANTHIA Paulraj
MENDY Angèle Flora
MOSCHENI Fabrice
PANCHARD Ilias
PAQUIER Mathias
REYMOND Onaï

Membres de l’administration et de la
Municipalité :

GERMOND Florence,

Directrice de Finances et mobilité
BOURQUIN Emmanuel,

Chef du service des finances
BALET-NICOLET Danièle,

Adjointe au chef de service
VANEY François, Économiste

En sa séance du 9 novembre 2022, la Commission permanente des finances a traité ce préavis 2022/35
présenté par Mme Florence Germond, Directrice de Finance et mobilité.
Nous remercions M. Vannay pour les notes de séance.

1. Objet du rapport
Ce préavis bisannuel est une nouvelle méthode de travail et remplace le crédit-cadre annuel précédent
d'un montant annuel de CHF 32 millions environ (en moyenne sur les 5 dernières années). Les
chantiers reportés entrainant des difficultés dans la gestion des crédits d'investissements (montants
devant être re-balancés d’un crédit à l’autre), il a été jugé plus adéquat d'appliquer une gestion
bisannuelle de ces crédits.
Ce crédit cadre regroupe des compétences de différentes directions et vise à faire travailler ensemble
tous ceux qui notamment vont ouvrir la route, de manière coordonnée, dans des processus longs et
complexes – coordonner la vétusté des réseaux, les mises à l'enquête des SIL, Eau et MAP, les travaux
sur les réseaux et, dessus, la remise en état, sans devoir casser la route plusieurs fois. Les sommes
engagées et les enjeux sont importants, mais c’est ce qui permet de maintenir le patrimoine des
réseaux en état fonctionnel et, ensuite, par-dessus, de remettre en état de jolie manière. La liste de
tous les projets est présentée en détail dans l’annexe au préavis.

- Les services concernés sont principalement les Services industriels (CHF 42.765 millions) le
Service de l'eau (CHF 27.930 millions) le Service de la mobilité et de l'aménagement des
espaces publics (CHF 25.275 millions) et pour une portion congrue le Service des écoles et du
parascolaire (CHF 0.6 millions) et le Service du logement et des gérances (CHF 0.2 millions)
pour un montant total de CHF 96'870'000. .

Ce préavis intègre quatre éléments particuliers qui sont : les réseaux pour les communes avoisinantes
dans le cadre des BHNS – montant de CHF 8 millions couvert par des recettes liées ; le développement
du chauffage à distance (CAD) sur la route Aloys-Fauquet – CHF 1.2 million ; l’entretien et l’extension
du réseau d'eau de la commune de Bussigny – CHF 1 million entièrement compensé ; et les
investissements pour les SIL du CAD – CHF 19 millions.

Rapport COFIN Préavis 2022/35 2 / 2

2. Discussion
D’un point de vue technique, les dépenses sont à engager dans les deux ans du crédit-cadre,
budgétées au Plan des investissements, l’effet de l’investissement est comptabilisé sur le budget de
fonctionnement et l’amortissement est comptabilisé sous la rubrique « amortissement ». Si les montants
ne sont pas engagés dans les deux ans, la Municipalité doit revenir devant le Conseil communal.
A la question de savoir si l’argent engagé est de l’autofinancement ou de l’emprunt, M. Bourquin
explique cela est justement le but de la gestion de la trésorerie. D’une part, au quotidien, pour s’assurer
qu’il y a suffisamment d’argent sur les comptes pour gérer les affaires courantes – notamment le
financement des dépenses d’investissement – et, d’autre part, annuellement sur la base de
l’autofinancement permettant d’assurer tout ou partie des dépenses d’investissement.
Depuis deux législatures, l’ensemble des dépenses d’investissement du patrimoine administratif ont
été autofinancées, raison pour laquelle la dette bancaire n’a pas augmenté.
Mme la Présidente passe en revue les différents chapitres du préavis
Au point 5.2, s’agissant des plantations d’arbres, Mme Germond explique que les arbres prennent plus
de place principalement au travers de quatre moyens : le préavis Canopée ; le crédit-cadre SPADOM ;
les préavis spécifiques (comme par exemple le préavis relatif l'Avenue d'Echallens) et le présent crédit-
cadre des réseaux SIL, Eau et MAP.
Aux points 5.4.4 et 7.3, s’agissant d’une dépense de CHF 700'000 pour LFO S.A.. Mme Germond
explique que ce sont les fouilles qui coûtent cher dont une petite partie est financée par le crédit-cadre.
Il s’agit de dépenses d’investissements pour la pose des tuyaux et non pas de fonctionnement.
Au chapitre 6, bilan des crédits-cadres annuels ouverts, s’agissant des années avec un crédit-cadre
toujours ouvert. Mme Germond explique que le montant a bien été engagé dans l’année du crédit-cadre
et des prestations engagées sont encore en réalisation. Le présent préavis prévoit un échelonnement
des dépenses jusqu’en 2028, dépenses engagées sur 2023-2034 (point 10.1).
Au point 7.4, s’agissant des travaux de concernent la réfection du sol des cours d’écoles. Il est fait
appel au Service qui a la compétence métier pour la pose d’enrobé.

3. Conclusions
Il est procédé au vote de chacune des conclusions du préavis individuellement :

- La conclusion 1 « d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine
administratif pour les années 2023 et 2024 de CHF 96'870’000.- pour l'entretien constructif et
l'adaptation de la voirie, le renouvellement et l’extension du réseau des collecteurs publics, du
réseau de distribution d'eau, des réseaux des Services industriels, ainsi que pour l'entretien de
surfaces privées communales et des surfaces extérieures (préaux et parkings) des
établissements scolaires » est acceptée à l’unanimité.

- La conclusion 2 « d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges
d’amortissements sur la rubrique 331 de chaque service » est acceptée à l’unanimité.

- La conclusion 3 « d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des
dépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des
finances et de la mobilité, de la Direction du logement de l'environnement et de l'architecture,
de la Direction de la sécurité et de l'économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et
des quartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Direction des services industriels »
est acceptée à l’unanimité.

- La conclusion 4 « de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les
subventions qui pourraient être accordées » est acceptée à l’unanimité.

Lausanne, le 18 novembre 2022

Eric Bettens, Rapporteur


Rapport de la commission n°92

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 92

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69

Présidence : Karine Roch (Les Verts)

NOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024
Présents Excusés Présents Excusés

ROCH Karine Les Verts X X
GERBER Alexandra Les Verts X -- --
TAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X
SANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X
GRAFF Séverine Soc. X X
PHILIPPOZ Roland Soc. X X
DE DEA Sarah Soc. X X
YEMANE Samson Soc. X X
GENDRE Jean-Pascal PLR X X
PIRON Françoise PLR X X
CROLE-REES Anna PLR X X
DUPUIS Johann EàG X -- --
PAIN Johan EàG -- -- X
PAQUIER Mathias V’lib. X X
DI GIULIO Nicola UDC X X

Représentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,
environnement et architecture

Invité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au
Service des parcs et domaines

M. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et
domaines

Notes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY

Notes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368

Date : 01.03.2024 10h – 11h45

Date : 18.03.2024 17h – 19h00

Conseil communal de Lausanne
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Introduction de Mme la Municipale en charge de logement,
environnement et architecture

Face à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique
volontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son
expertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des
territoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On
observe que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières
couronnes.

L’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière
cohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité
doit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles
que le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare
du Parc naturel périurbain du Jorat.

Le présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en
place à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première
phase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »
écologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs
privés.

Madame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :

Mesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des
outils de planification ou de gestion territoriale.

Mesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs
robuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet.

Mesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les
connaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.

Tout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de
l’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les
services de l’administration.

Discussion générale

Les discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants :

a. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures

Le budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions
prévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan
sera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions

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Conseil communal de Lausanne
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du plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué
mais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs.

Une affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.
Les mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau
qui donne le détail des axes du plan biodiversité.

b. Coordination, implication et participation des divers acteurs

L’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui
possèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de
gérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais
répond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte
demande. La CVI et l’USPI ont été contactés.

Les gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements
extérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes
de conseils et d’accompagnement sur les projets.

La LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces
verts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures.

Il est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir.

c. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà

Le  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de
présenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et
pourra obtenir de meilleurs financements.

Avant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan
général d’affectation MPGA.

d. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville

Il est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La
municipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de
l’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le
cas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.

La contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus
forte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de
construction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la
planification territoriale au travers du PACom est un outil primordial.

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Conseil communal de Lausanne
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e. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques

Il est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette
mesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans
lesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS
publie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est
l’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales.

L’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la
mise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux
oiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de
construire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie
des  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre
ornithologique de Lausanne ou Birdlife.

La  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les
PACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de
protection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou
privées.

Discussion sur les points du rapport-préavis

(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).

Point 5.3 : neuf axes d’action

Axe «Planification territoriale»

La discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les
communes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans
d’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,
qualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention
des cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par
un projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques
indiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.
La COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.

L’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%
d’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont
préoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les
aires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la
surface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité.

D’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes
comme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors
écologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus.

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Axe « sensibilisation et mobilisation »

Il  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est
important et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage
sera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours
d’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes
invasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action
est fourni en annexe du rapport-préavis.

Axe « Espaces herbacés et agricoles »

La discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des
mesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en
cas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et
milieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas
traitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question
de  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de
discussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.

Axe «Obscurité»

Il est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.
Le Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.

Point 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring

Des  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même
méthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires
centrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation
qui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs
de l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de
cet affinage.

À ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage
des indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il
est clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.

Point 6.3 : Ressources et financements

L’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la
commission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en
général  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les
bénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des
cartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les

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Conseil communal de Lausanne
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contributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de
cette remarque.

Les budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est
exprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de
fondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement
et architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi
pour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas
entièrement par le biais de ce préavis.

Point 7 : Réponses de la municipalité aux postulats

Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de
logement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042

Par  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de
modifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le
cas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit
une architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification
existants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune
ailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.

Les mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12
concernant les inventaires vont être appliquées.

Le  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats
provisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu.

Enfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire.

Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour
petits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et
balcons en ville » POS19/033

La postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la
faune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.
La Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui
correspond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a
bien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand
public.

La mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux
arbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur
un  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres
d’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine
modification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas
des arbres d’essence majeure.

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Postulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des
espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la
biodiversité » POS20/041

La  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère
néanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des
zones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues.

De  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques
d’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le
postulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).
La matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible
conservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les
responsables d’entretien à ces techniques.

Postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »
POS21/021

Le concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats
sont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette
pratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop
jeune pour que les résultats soient significatifs.

Ce type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout
dans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement
aux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces
minérales.

Ces mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.

Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour
la protéger ! » POS21/038

La postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle
exposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la
nature.

Le vœu suivant est déposé :

Voeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la
surface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».

La Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale
sur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont
environ la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent
les espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est

1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/
territoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à
%20bâtir.

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rappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre
cette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.

Postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du
lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068

La Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le
plus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui
correspondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ».

Le souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se
heurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de
«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière
pérenne.

Il  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières
occurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées.

Un vœu est formulé en conséquence.

Voeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,
intervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds
calamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».

Postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091

La  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des
réponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le
bilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté
urbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.

Le plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs
végétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la
vigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas
indigène.

Postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des
synergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».
POS23/0142

L’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les
conclusions de son postulat soient mises en œuvre.

2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.
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Postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour
les oiseaux en ville ? ». POS23/0523

La  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle
rappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à
l’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.

Le  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des
incitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que
l’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier
pour l’information et la sensibilisation.

Le SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.

Suite de l’analyse des points du préavis

Point 8 : Impact sur le développement durable

Il est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques
et qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé :

Voeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la
manière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés
dans la MPGA et dans les PACom».

Point 11 : Conclusions

Récapitulation et vote des vœux

Voeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :
donnons-lui des droits pour la protéger » :

La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la
surface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de
construction.

Vote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions

Voeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts
« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des
loisirs » :

La commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver
les populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et
sonneurs sur le site de la gravière du Taulard.

Vote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions

3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7
novembre 2023.

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Vœu n°3 de M. Johann Dupuis :

La  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la
manière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou
seront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.

Vote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

Vote des conclusions

1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention

2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention

3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions

7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions

8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention

10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)

12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention

13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)

Lausanne, le 12 avril 2024

La rapporteuse:

Karine Roch

10

	Présidence : Karine Roch (Les Verts)
	Introduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture
	Discussion générale
	Discussion sur les points du rapport-préavis
	Point 5.3 : neuf axes d’action
	Axe «Planification territoriale»
	Axe « sensibilisation et mobilisation »
	Axe « Espaces herbacés et agricoles »
	Axe «Obscurité»

	Point 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring
	Point 6.3 : Ressources et financements
	Point 7 : Réponses de la municipalité aux postulats

	Suite de l’analyse des points du préavis
	Point 8 : Impact sur le développement durable
	Point 11 : Conclusions


Rapport de la commission n° 22

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission   22

chargée de l'examen du préavis   2025/20 - « Remise à niveau des
infrastructures de production et de distribution sur le site de Pierre-de-
Plan pour la sécurisation de la fourniture de chaleur. Création de surfaces
de bureau »

Présidence :

Membres présents :

Membres excusés :

Représentant de la Municipalité

Invités

Notes de séances

M. Mathias PAQUIER (Vert'libéraux)

Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (PS) ; Mme Christine
GOUMAZ (PS); M. Roland PHILIPPOZ (PS); M.
Frédéric STEIMER (PS) ; Mme Diane WILD (PLR) ; M.
Matthieu DELACRETAZ (PLR) ; M. Olivier BLOCH
(PLR); Mme Alexandre GERBER (Les Verts); Mme
Tatiana TAILLEFERT (Les Verts)

M. Olivier THORENS (Les Verts) ; Mme Sevgi
KOYUNCU (EàG) ; Mme Patrizia MQRI (UDC).

M. Xavier COMPANY, Municipal en charge des
Services industriels

M. Jean-Marc DUPONT, Chef de division Usines
thermiques ; M. Nicolas WAELTI, Secrétaire général des
Services industriels.

Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Salle de conférence SIL, Usine Pierre-de-Plan

Date : Mardi 23 septembre 2025

Début et fin de la séance : 16h30 - 17h40

Après une visite de l'Usine de Pierre-de-Plan, Monsieur le Municipal présente le
préavis. Il annonce que l'ensemble des travaux de rénovation du site ont été regroupé
dans un préavis unique. Ces derniers visent à entretenir l'infrastructure de chauffage
à distance (ci-après : CAD) et permettre de la maintenir pour les années à venir. Il
poursuit en précisant que l'objectif n'est pas de construire de nouvelles chaudières ou
de nouveaux éléments, mais de garantir la durabilité des chaudières existantes dans
le temps, tout en étant conscient que ces dernières resteront nécessaires pour de
l'appoint hivernal ou comme installation de secours. Ces installations seront
néanmoins de moins en moins utilisées au fil des ans, même si elles resteront utiles
en cas de basses températures. Il précise par ailleurs qu'il est plus efficient de pouvoir
compter sur une chaudière à gaz, qui peut s'allumer en quelques minutes pour chauffer
très fort et très vite, plutôt que d'investir des montants plus élevés dans des pompes à
chaleur conçues pour produire de manière constante. Il ajoute par ailleurs qu'il est
préférable de conserver les chaudières existantes, même si elles sont peu utilisées,
que d'en construire des nouvelles.

Conseil communal de Lausanne

Monsieur le Municipal poursuit en informant que le préavis concerne également le
financement de solutions de production de chaleur temporaires et ponctuelles sous la
forme d'installations mobiles. L'objectif de ces dernières étant de garantir une
alimentation en cas de panne ou de travaux sur une partie du réseau. Ces chaudières
d'appoint mobiles permettent également de déployer le réseau sans avoir à construire
de nouvelles centrales, en les déplaçant simplement.

Monsieur le Municipal rappelle finalement que le Plan climat prévoit d'investir 1
milliard de francs entre 2020 et 2050 pour rendre le CAD 100% renouvelable, dès
2035, et pour qu'il puisse couvrir 75% des besoins de chaleur de Lausanne d'ici 2050.
Cela signifie qu'il faudra engager du personnel pour atteindre ces objectifs et des
surfaces de bureau supplémentaires seront donc nécessaire. Il s'agit du dernier
élément du préavis, qui prévoit la création de 50 nouvelles places de travail, proche
des bureaux existants, en transformant la tour du bâtiment de Pierre-de-Plan 4,
actuellement inutilisée sauf pour du stockage

Un-e commissaire demande si les SIL sont dans le tir par rapport aux objectifs fixés
à 2050 pour le CAD. Elle demande également ce qui est mis en place par rapport à la
sécurité sur le site.

Un-e commissaire demande si le rythme de décarbonation actuelle est suffisamment
élevé pour atteindre 100% de gaz renouvelable d'ici 2035. Il souhaite également
comprendre de quelle manière les SI L prévoient d'atteindre cet objectif.

Monsieur le Municipal répond que le rythme de développement du CAD fixé dans le
Plan climat est effectivement ambitieux, mais que les SIL tiennent la cadence. Il
précise que ses équipes ont le double objectif de déployer le réseau du CAD tout en
le décarbonant. Pour ce faire, il annonce que la mise à l'enquête d'une nouvelle
centrale, dont les travaux devraient débuter l'an prochain, est à bout touchant du côté
d'Ouchy. Cette dernière utilisera le différentiel de chaleur de l'eau du lac pour produire
de la chaleur. Une seconde installation de pompe à chaleur est prévue sur le site de
la STEP. D'autres objets avancent également en lien avec la société GEOOL, qui vient
de terminer une campagne de prospection du sous-sol. Les zones de forage
géothermiques identifiées devraient permettre une production de chaleur dès 2028.
S'ajoutera à ces chantiers le développement croissant du CAD, dont les
investissements ont été multipliés par 7 entre 2021 et 2025.

Monsieur le Municipal informe la commission que le gaz renouvelable ouvre
actuellement 15% de la chaleur du CAD actuellement, dont 10% grâce à la production
de biogaz de la STEP. Il s'agit à l'heure actuelle du le seul gaz renouvelable injecté
physiquement sur le réseau. Le solde est composé de biogaz européen acheté par les
SIL via des contrats à long terme (10 à 15 ans) auprès d'un seul producteur,
garantissant ainsi la construction et l'exploitation d'une usine de biogaz dans un pays
voisin. Ils s'engagent à acheter la molécule de gaz et le certificat à un prix fixe sur toute
la durée du contrat. Il précise que Les SIL étudient également les possibilités d'investir
localement dans la production de biogaz, mais les opportunités sont limitées.

Concernant les aspects sécuritaires, Monsieur le chef de division explique que
certains équipements deviennent obsolètes et qu'une mise à niveau est nécessaire
pour garantir la sécurité du personnel et des systèmes. Il ajoute qu'un audit complet

Conseil communal de Lausanne

est prévu pour adapter les niveaux de sécurité aux nouvelles configurations, en
particulier dans la salle de commande.

Un-e commissaire demande des précisions sur les risques de piratage informatique
de la salle de commande.

Monsieur le chef de division lui répond que l'utilisation de fibres optiques noires
permet d'augmenter la protection contre le piratage.

Monsieur le Municipal précise qu'il s'agit d'un réseau de fibres industriel, qui n'est
pas le même que le réseau fibre de l'administration. Il explique qu'en parallèle le
système de pilotage électrique est en cours de rénovation pour répondre aux normes
fédérales et que les SIL ont aménagé une salle de commande multi-fluide visant à
limiter les risques et mutualiser les bonnes pratiques entre filières énergétiques.

Un-e commissaire demande si le projet dispose d'une autorisation de construire en
force. Il souhaite également savoir par qui l'estimatif budgétaire a été établi et dans
quelle mesure il est détaillé.

Monsieur le Municipal répond qu'une opposition a été déposée dans le cadre de
l'enquête publique. Quant à l'estimatif budgétaire, il informe la commission qu'il a été
établi par l'architecte mandaté pour les travaux, en collaboration avec le responsable
des bâtiments des SIL.

Conclusions :

Vote des conclusions 1 à 4 : 1Q oui 0 non 0 abstention

Lausanne, le 6 octobre 2025

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Le rapporteur :
Mathias Paquier


name: Communiqué de presse du 12 septembre 2025


name: Le ruban est coupé. De g. à d.: Patrick Etournaud, chef du service des routes et de la mobilité, Florence Germond, municipale des finances et de la mobilité, Zoé Dardel, Pro vélo Lausanne, et David Raedler, ATE Vaud


name: Communication au Conseil communal - compte attente infra sportives


name: Réponse aux résolutions - Campement des gens du voyage


name: Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Renvoi à Municipalité - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ise séance du mardi 28 mars 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le projet de réglement de M. Benoît Gaillard et consorts « Interdire l’usage des
technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d’identification
préventive par la police lausannoise »

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce projet de réglement en considération et de le renvoyer à la Municipalité
pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 mars deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

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