Rapport de commission n° 46

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 46

Chargée de l’examen du rapport-préavis N°2023/32 – Réponse au postulat de M.
Nicolas DI GIULIO : « Un billet de bus pour tous les lausannois à 3,70, c’est
possible ! » - Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin : « Les habitants des
zones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité de traitement en
matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu’appliqués aux habitants de la
ville de Lausanne et à ceux des communes de l’agglomération lausannoise »
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Présidence :  Mme Françoise PIRON PLR
Membres présents : Mme Pauline BLANC PLR,
 M. Olivier MARMY PLR
 M. Louis DANA SOC.
 M. Musa KAMEMICA rempl. Christine GOUMAZ SOC.
 Mme Séverine GRAFF SOC.
 M. Roland PHILIPPOZ SOC.
 M.Eric BETTENS LesVerts rempl. Anne BERGUERAND
 Mme Ariane MORIN Les Verts
 Mme Sima DAKKUS Les Verts
 M.Johan PAIN EàG
 M. Mathias PAQUIER v’lib.

Membres excusés : M. Nicola DI GIULIO (UDC)
Représentante de la Municipalité : Mme Émilie MOESCHLER, directrice Sports et cohésion

sociale
Invitée :  Mme Marie-Noëlle DOMON-AUBORT
Notes de séances Mme Chiara Lo Priore

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Place Palud 2, Lausanne

Date : 29 février 2024

Début et fin de la séance : 17h33 jusqu’à 18h10
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[Discussion générale

Mme la Municipale résume brièvement tous les systèmes de bon qui existent. Elle admet
que, dans les systèmes de bon qui ont été développés jusqu'à présent, les habitants des zones
forestières devaient, depuis 2004, acheter trois zones pour se rendre à leur domicile. Par
conséquent, leur prise en charge n’était pas égale par rapport aux habitants du reste de la ville
de Lausanne, qui devaient payer que deux zones. En réponse à ces deux postulats, la
Municipalité a passé au peigne de fin le système de bon mis en place par la Ville de Lausanne
pour parvenir à un système où la contribution à charge des habitants de la Ville de Lausanne
soit la même pour tous, peu importe s’ils habitent en zone foraine ou au centre-ville.
Elle transmet un tableau, qui résume la part qui reste à charge des habitants de toute la ville
de Lausanne. Ainsi, l’on voit bien la comparaison entre les montants à charge des personnes
vivant dans les zones foraines ou urbaine, que ce soit pour les jeunes en formation, pour les
prestations complémentaires (AVS et AI), etc.

Une commissaire estime que ce rapport-préavis et le document transmis en séance
représentent tous deux un bon complément de réponse à la question qu’elle avait posée

Conseil communal de Lausanne
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concernant les montants financiers des bons de réduction que ce postulat représente pour la
Ville. Elle constate l’inégalité de traitement assez flagrante qui existe entre les habitants de la
zone foraine par rapport aux habitants de la zone urbaine. Elle remercie donc l’effort de la
Municipalité pour avoir comblé cette inégalité, bien que la Municipalité n’ait pas vraiment
d’influence sur la question des zones Mobilis. Cependant elle demande à la Municipalité
pourquoi c’est le modèle de la carte prépayée 10 tickets qui a été finalement choisie.

Un commissaire note que la solution permet d’éviter toute perte de recette importante pour
la Ville.

Une commissaire souhaite qu’on lui explique brièvement comment fonctionnent les rapports
de la Ville de Lausanne avec Mobilis.

Un commissaire demande, concernant la forme de la carte de billets prépayés, si une version
digitale est aussi prévue. Deuxièmement, concernant les aspects financiers, à la rubrique
incidents sur le budget de fonctionnement, il est dit qu’il y a une incidence qui est prise par le
budget de fonctionnement, mais cela n’est pas très précis. Il demande donc à en savoir un
peu plus sur l'impact budgétaire que cette mesure aura.

Un commissaire demande quel horizon temporel est visé par ce projet (3, 6, 10, 12 mois, 1
ou 2 ans). Autrement dit, il demande quel est le calendrier de mise en place, dès que le Conseil
Communal se sera prononcé sur ce rapport préavis.

Mme la Municipale répond que le projet proposé est déjà mis en place.

Un commissaire demande quel est le nombre d’habitant lausannois qui sont concernés par
cette mesure dans la zone foraine. Il demande si des statistiques du nombre d’utilisateur des
transports publics provenant de ces zones foraines ont été faites. Le but du postulat est de
dissuader les habitants de prendre leurs transports individuels motorisés et les inciter à
prendre les transports publics.

Un commissaire indique que la connexion du bus 64 allant jusqu’à Croisette combiné avec
le métro M2 est assez concurrentiel par rapport à la voiture. Autrement dit, en termes de
temps, les transports publics sont souvent plus rapides que la voiture. Il déclare être très
satisfait du développement en la matière.

Mme la Municipale explique que les bons de transport sont vraiment un outil important, tant
pour inciter la population à prendre les transports publics, que pour soutenir le pouvoir d'achat
des lausannois. La Municipalité a dû faire un certain nombre d’études pour choisir le modèle
qui fasse le plus de sens pour la population, mais aussi pour la gestion administrative.

Mme DOMON-AUBORT explique qu’il y a 40 canaux de ventes possibles et qui ont été tous
étudiés. Le système EasyRide posait beaucoup de problèmes techniques, car il nécessitait
des développements particuliers ainsi que des contrôles spécifiques. L’un des problèmes
majeurs résidait dans le fait de savoir comment est-ce que l’on vérifie si la personne qui en
reçoit est vraiment la bonne ? La Municipalité cherchait un système simple et efficace.
Finalement, la solution Info cité avec un nombre de cartes prépayées est la plus
compréhensible et facile pour la population. Les gens savent où aller et des personnes pouvant
les renseigner sont sur place, afin de répondre aux questions. Cette solution parait donc la
solution la plus simple et la plus efficace.

Conseil communal de Lausanne
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Concernant la carte digitale, elle explique ne pas être au courant des développements prévus
par les Transports lausannois (ci-après : TL), s’agissant notamment d’une digitalisation de ces
cartes prépayées.

Concernant les rapports de la Ville de Lausanne avec Mobilis, elle explique que la Ville est
représentée aux TL, dans le conseil d'administration des TL et que les TL sont également
représentés à Mobilis. Il n’existe donc pas de lien direct entre la Ville de Lausanne et Mobilis,
mais cela fonctionne en cascade. Les questions tarifaires ont déjà été abordées plusieurs fois.
Malheureusement, rien ne peut changer dans la convention.

S’agissant des aspects financiers quant à la question du budget de financement, elle explique
que ce montant s’inscrit dans le cadre du montant qui est prévu par le plan climat pour les
subventions au transport public. La Municipalité a une dépense, pour l’année 2023, de
3'778'100 francs. Pour les zones foraines, cela représente 90'600 francs. En résumé, ce
montant pour les bons de transports a été pris dans l’enveloppe globale allouée aux mesures
du plan climat afin d’adapter les zones foraines. Il s’agit donc un montant qui est déjà prévu
au budget.

Mme la Municipale explique que ces 90'600 francs font partie de l’enveloppe globale allouée
pour les mesures du plan climat et par conséquent, il n’y pas besoin d’allouer un budget
complémentaire pour les mesures des bons de transports publics. Elle précise que le montant
pour le plan climat est basé sur une projection de ce que l’on imagine qui va être sollicité par
la mesure. En l’occurrence, la projection suppose que 40% des ayants droit vont solliciter ces
bons. Il s’agit d’une prévision qui définit un montant, qui a été attribué au budget de
fonctionnement. Actuellement, il n’y a pas encore 40% des gens qui sollicitent les bons et par
conséquent ce delta sert au financement. Des rappels et des communications sont faites aux
gens pour qu’ils sollicitent leurs bons. A un moment donné, s’il est nécessaire d’adapter le
budget, parce qu'il y a plus de personnes qui demandent ces bons que ce qui a été budgété,
ce budget de fonctionnement sera modifié. En résumé, pour l’instant, la Municipalité n'a pas
budgété un 100% de recours aux bons.

Concernant le calendrier de mise en œuvre, cette mesure a déjà été mise en œuvre, car la
demande a été faite de manière assez insistante par les habitants de Vers-chez-les-Blancs. La
Municipalité a donc estimé qu’il était important de pouvoir y répondre rapidement. Les cartes
prépayées ont donc été envoyées au mois de décembre 2023 pour être utilisable dès le
changement d'horaire et de tarif des TL.

Sur les statistiques d'utilisation des transports publics, elle explique qu’ils n’ont pas de chiffre
pour savoir s'il y a plus d'utilisation des transports publics en lien avec ces bons. En
revanche, il existe quand même d'autres données.

Mme DOMON-AUBORT explique qu’il existe des données qui indiquent si les gens, ayant
sollicités une carte prépayée, avaient déjà un abonnement auparavant. A noter que ces
chiffres ne ciblent pas spécifiquement les zones foraines. Toutefois, dès que la mesure a été
mise en place par la ville de Lausanne, les TL ont constaté une hausse de 30% de nouveaux
clients. Un nouveau client signifie un client qui n'avait pas contracté d'abonnement les deux
années précédentes.

Mme la Municipale donne un autre chiffre intéressant concernant les ventes de ces cartes
prépayées concernant les zones foraines dans le cadre du plan climat : 142 achats pour un
total de 341 cartes achetés. Autrement dit, dans les zones foraines, 341 cartes ont déjà été
achetées depuis décembre 2023. Elle estime qu’il s’agit d’un franc succès.

Un commissaire demande combien de personnes sont concernées par les zones foraines.

Conseil communal de Lausanne
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Mme DOMON-AUBORT indique qu’il s’agit de 5085 personnes.

Une commissaire demande si ce chiffre comprend les étudiant.e.s de l’École Hôtelière de
Lausanne EHL. Car jusqu’à présent l’EHL prenait en charge une partie des coûts des
transports. Elle précise que cette population estudiantine est aussi susceptible de prendre les
transports publics et qu’il faut les inciter à ne pas prendre la voiture. Elle indique savoir que
l’EHL avait passé un accord avec les TL et souhaite savoir ce qu’il en est.

Mme DOMON-AUBORT répond que seuls ceux qui sont inscrits en domicile principal à
Lausanne sont inclus dans ces 5085 personnes. Mme la Municipale précise que les ayants
droit de la carte sont seulement les personnes qui ont leur domicile principal à Lausanne. Par
conséquent, si les étudiants n’ont pas leur domicile principal à l’école hôtelière ou sur le
campus, ceux-ci n’auront pas accès à ces bons de transports publics.

Une commissaire indique qu’il lui semble qu’en règle générale très peu d’étudiant.e.s
modifient leur domicile principal. Par conséquent, très peu d’étudiant.e.s de l’EHL sont
domiciliés dans les zones foraines. En conséquence, il n’y a pas beaucoup de personnes qui
sont concernées. Une autre explique que l'école hôtelière est une école privée et le fait qu’elle
passe un accord avec les TL est une convention privée, qui ne concerne pas la Ville de
Lausanne.

Mme la Municipale explique que le système de bon mis en place par la Ville de Lausanne ne
met aucunement en question les autres systèmes de bons.

Un commissaire explique qu’en 2017, les TL et l’école hôtelière avait passé un contrat pour
un abonnement multimodal spécifique à leur école, appelé « SMILE », qui permettait ainsi de
ne pas devoir acheter une troisième zone. Apparemment, cet abonnement avait mené à des
résultats positifs.

Discussion particulière

4.2 Billets individuels

Une commissaire demande quelle est la campagne d'information menée auprès des
habitants. De plus, elle s’interroge sur les raisons justifiant le maximum de six cartes par
habitant et par année.

Mme la Municipale explique qu’un courrier a été envoyé à tous les habitants des zones
foraines. Ensuite, d’autres envois et rappels réguliers ont été fait. Concernant le nombre de
cartes maximales, il s’agissait d’un calcul budgétaire prenant en compte le montant que la
Municipalité voulait et pouvait mettre en place et une estimation du nombre de
cartes prépayées qu'il faut pour se rendre de temps en temps en ville, c’est-à-dire pour une
activité de loisir occasionnelle en centre-ville et non quotidienne.

Une commissaire demande si la Municipalité a pensé à mettre des boutiques dans ces zones
foraines et si cela est possible.

Mme la Municipale explique que cette option a été envisagée. Cependant, en termes de
gestion, de suivi, de traçabilité, et de contrôle que ce soit uniquement les personnes des zones
foraines qui en bénéficient. Par conséquent, la Municipalité a préféré centraliser la distribution
des bons dans un endroit connu de la Ville et géré par la Ville, à savoir Info cité.

La Municipalité a discuté avec les TL pour que des bornes soient rajoutées sur la ligne du LEB
afin que les cartes puissent être utilisées. Les TL vont revenir avec une réponse.

Conseil communal de Lausanne
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Un commissaire explique que lorsqu’on se déplace d’Epalinges-Croisettes au Chalet-à-
Gobet, le parcours ne passe que dans deux zones (11 et 18), mais pour autant l’on doit acheter
un billet 3 zones (11, 12 et 18). Il demande si c’est un problème structurel et s’il est possible
de changer cela.

Mme la Municipale répond que la Municipalité ne peut pas changer ces zones. Elle explique
qu’elle souhaiterait qu’il n’y ait qu’une seule zone pour l’entier de la Ville de Lausanne, mais
que ce n’est pas possible car cela mettrait en péril les autres zones. Cette question dépasse
la simple question des bons. Il faudrait davantage poser cette question à Mme GERMOND,
municipale en charge des finances et de la mobilité.]

Conclusion(s) de la commission :

Vote conclusion 1 : unanimité OUI 0 NON 0 abstention

Vote conclusion 2 : unanimité OUI 0 NON 0 abstention

Lausanne, le 18 juin 2024
 La rapportrice :
 Françoise Piron


name: Postulat de Brayer Vincent et crts - Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants

text:
Commune de Lausanne

Postulat: Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mols pour les nouveaux arrivants.

Ce postulat souhaite demander à la Municipalité d'étudier la possibilité de mettre en place une offre
de mallette découverte de la mobilité douce en ville de Lausanne. Cette mallette pourrait être réalisée
en partenariat avec les TL et des associations tel que Pro Vélo, mais aussi potentiellement avec des
partenaires du secteur privé par exemple (médias, service de location de vélos, de car sharing. etc.),
Cette mallette serait offerte à tout nouvel arriva,nt dans la commune.

La ville de Lausanne doit continuer à être l'un des fers de lance de la mobilité douce en suisse romande,
Cette mallette permettrait de démontrer aux nouveaux arrivants dans la commune que la mobilité
douce est amplement suffisante pour se déplacer et vivre Lausanne.

La mallette pourrait par exemple contenir un ensemble d'Informations sur les différents services,
points forts et atouts du territoire communal (plan des pistes cyclables. plan du réseau de transports
en commun, horaires et tarifs des équipement sportifs, des théâtres, etc.). L'Installation d'un ménage
dans une nouvelle commune est un moment clé, où de nouvelles habitudes de déplacement peuvent
voir le jour.

Dans ce cadre, et de manière à promouvoir les différents modes de déplacements alternatifs à la
voiture: 1I pourrait aussi être intégré dans cette mallette une offre dite de découverte (Idéalement une
gratuité sur une période à définir mals de l'ordre de quelques semaines), valable, au choix, sur le réseau
TL, ou sur toute offre de mobilité douce équivalente comme des services de location de vélo par
exemple. Elle pourrait aussi s'étendre à des services de voiture partagé comme Mobllity par exemple,

Cette offre personnelle et non transmissible pourrait s'adresser par exemple aux personnes entre 26
à 64 ans, qui ont un profil plein tarif, et qui seraient susceptibles de préférer un transport en voiture
personnelle.

Ce genre d'offre existe déjà à l'étranger dans des villes telles que Grenoble par exemple, et nous
pensons qu'II pourrait s'agir d'un nouvel outil Intéressant dans la politique de promotion de la mobilité
douce menée par la ville.

Dans un second temps, il serait peut·être aussi possible de penser un tel projet à l'échelle de
l'agglomération en travaillant conjointement avec d'autres communes intéressées par la démarche.

Pour le PSL,

Vincent Br70~

~
Pour les Verts

Alice Genoud

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Délibéré 18e séance CC 2021 - EJQ/LEA - Pétition du Collectif des Jardins de Prélaz - Travaux réaménagement Jardins de Prélaz - Demande de discussion en séance plénière du Conseil communal - Renvoi Mpté

text:
ŒJ •
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 se séance du mardi 27 avril 2021

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition du Collectif des Jardins de Prélaz (424 signatures) :« Travaux réaménagement
Jardins de Prélaz - Demande de discussion en séance plénière du Conseil communal »

- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article
73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 27 avril deux mille vingt et un .

La présidente : La secrétaire adjointe :

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 14e séance CC 2019 - FIM - Postulat de Maillard Mathieu et crts - Moins de feux rouges pour plus de fluidité ? - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 ème séance du mardi 19 février 20 19

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Mathieu Maillard et consorts« Moins de feux rouges pour plus de
fluidité ? » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf.

Le président : Le secrétaire :

~f


name: Annexe 1 au rapport de commission - Tableau détaillé de la répartition des coûts

text:
Aeby Perneger & Associés SA - Ville de Lausanne - Fondation de l’Hermitage

ÉVALUATION DES COÛTS
Arrondi TTC Bâtiment Besoins muséaux Pathologies

 après sondages Mise aux normes Besoins muséaux

1 Ventilation 1'301'300 0 745'810 555'490
1.1 - Ventilation salles expositions (rez+étage) 646'800 50% 50% 323'400 323'400
1.2 - Ventilation salles expositions (sous-sol) 337'300 50% 50% 168'650 168'650
1.3 - Radier 317'200 80% 20% 253'760 63'440

2 Aménagement combles 571'700 0 316'950 254'750
2.1 - Lumière / ventilation naturelle 296'200 50% 50% 148'100 148'100
2.2 - Désenfumage 62'200 100% 0% 62'200 0
2.3 - Démontage plancher sur-combles 106'900 50% 50% 53'450 53'450
2.4 - Compartimentage thermique 106'400 50% 50% 53'200 53'200

3 Rénovation couverture + charpente 658'200 516'400 141'800 0
3.1 - Charpente 243'600 100% 0% 243'600
3.2 - Amiante 0 100% 0%
3.3 - Isolation toiture 65'200 100% 0% 65'200
3.4 - Ardoise 179'200 100% 0% 179'200
3.5 - Ferblanterie 93'600 100% 0% 93'600
3.6 - Isolation lucarnes 76'600 100% 0% 76'600

4 Rénovation enveloppe thermique 902'700 758'600 124'950 19'150
4.1 - Enduit partiel intérieur (sous-sol) 198'800 100% 0% 198'800
4.2 - Crépis extérieurs 559'800 100% 0% 559'800
4.3 -  Isolation radier contre terre 43'100 100% 0% 43'100
4.6 - Isolation des voûtes contre locaux extérieurs (galeries) 62'700 100% 0% 62'700
4.7 - Compartimentage thermique sous-sol 38'300 50% 50% 19'150 19'150

5 Rénovation menuiseries extérieures 655'600 0 335'600 320'000
5.1 - Menuiserie historique 335'600 100% 0% 335'600
5.2 - Vitrage blindé 320'000 0% 100% 320'000

6 Fermetures galeries 196'600 0 0 196'600
6.1 - Galeries rez 118'000 0% 100% 0 118'000
6.2 - Galeries étage 78'600 0% 100% 0 78'600

7 Ascenseur 174'000 0 87'000 87'000
Remplacement ascenseur avec adaptation fosse 174'000 50% 50% 87'000 87'000

8 Renforts sismiques 128'900 0 128'900 0
8.1 - Reprise en sous-œuvre 128'900 100% 0% 128'900

9 Aménagements et Rénovations intérieurs 1'992'400 30% 70% 0 597'720 1'394'680
9.1 Nouveaux locaux sanitaires
9.2 Salles exposition sous-sol
9.3 Réaménagement local gardiens / pause
9.4 Aménagement salles d'exposition
9.5 Aménagement administration

10 Mise aux normes incendies 377'200 100% 0% 0 377'200 0
10.1 - Compartimentage feu vertical
10.2 - Compartimentage feu horizontal
10.3 - Détection incendie totale

11 Restauration terrasse avant-corps 118'100 100% 0 118'100 0
11.1 - Dallage
11.2 - Étanchéité

12 Divers 699'100 188'000 140'920 370'180
12.1 - Drainage pied de façade 188'000 100% 0% 188'000
12.2 - Rénovation du système d'alarme 255'300 0% 100% 255'300
H.3 - Installation de chauffage 112'200 100% 0% 112'200
H.4 - Éclairage 143'600 20% 80% 28'720 114'880

13 Aménagements extérieurs 174'200 100% 0 174'200
COÛT TOTAL TTC 7'950'000 1'581'100 3'171'050 3'197'850

3'197'850
COÛT TOTAL TTC

4'752'150
7'950'000

CHIFFRAGE DES SCÉNARIOS DE PROJET_V02

Clé de répartition

Arrondi à                         4'800'000.-                          3'200'000.-

category_fr: Document


name: Rapport-préavis 2005/78 - Elévation coulée verte

format: pdf

parent_type: news


Réponse aux résolutions signée

text:
fi! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 28 septembre 2023

Résolutions de Mme Feryel Kilani et de Mme Charlotte de la Baume du 13 septembre
2022 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de
Mme Feryel Kilani ((Accueil de jour préscolaire: la Municipalité a-t-elle les moyens
de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de législature?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 13 septembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in
terpellation de Mme Feryel Kilani « Accueil de jour préscolaire la Municipalité a-t-elle les
moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de
législature ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Feryel Kilani

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fournisse un bilan annuel, le premier
dans les meilleurs délais et pour la suite, chaque année au mois de juin, comprenant

— Le nombre de nouvelles places d’accueil de jour préscolaire ouvertes dans l’année et la
différence éventuelle par rapport aux chiffres annoncés dans la présentation du budget;

— Le nombre de places d’accueil de jour préscolaire qu’il est encore nécessaires de créer
pour couvrir les besoins de conciliation vie familiale - vie professionnelle par rapport au
plan de développement à venir sur la base du postulat « Objectif 100% »

— Les projections de création de places d’accueil de jour préscolaire pour les années de
législature restantes ».

Le Conseil communal a également adopté la résolution suivante de Mme Charlotte de la
Baume

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les options de collaboration
avec les mamans de jour, et oriente de manière plus uniforme et pro active les familles sur
liste d’attente pour les aider à trouver une solution de garde en attendant une place de
crèche ».

Secrétariat municipal version 1.3

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

f!Q!i Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

La Ville de Lausanne a depuis longtemps mené une politique ambitieuse en matière d’ac
cueil de jour, souvent citée en exemple dans le Canton de Vaud et ailleurs en Suisse. En
2020, l’ensemble des réseaux vaudois offrent plus de 25000 places en accueil préscolaire,
parascolaire et familial. A lui seul, le Réseau-L offre plus de 6000 places, soit un taux de
couverture préscolaire de 43%, supérieur de 20 points à la moyenne cantonale.

Dans le rapport-préavis N°2022/241, la Municipalité a exprimé sa volonté de créer plus de
560 nouvelles places à l’horizon 2026, ainsi que diverses mesures organisationnelles afin
d’accueillir une centaine d’enfants supplémentaires, et absorber ainsi la demande de la liste
d’attente pour des motifs de conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Afin d’assu
rer le monitoring du plan de développement et son adaptation à l’évolution des besoins, le
Service de la petite enfance (SPE) a systématisé deux fois par année (janvier et août) un
état des lieux, le premier en s’appuyant sur le budget, le second sur la situation au moment
de la rentrée d’août. L’évaluation continue des besoins sera développée en 2024 pour com
pléter les indications de la liste d’attente centralisée.

1) Création de places

Durant l’année 2023, il est prévu d’ouvrir 59 places. Dans ce cadre, il y a notamment l’ou
verture prévue du nouveau Centre de vie enfantine (CVE) des Plaines-du-Loup, dont la di
rection a déjà été engagée afin de lancer le processus d’engagement du personnel. Dans le
cadre du budget 2023, 161 places préscolaires devaient être ouverte. Le report d’ouverture
concerne deux structures qui ouvriront début 2024, en raison de retards liés à la transfor
mation de bâtiment. Les décalages sont donc liés à des enjeux architecturaux, et ne remet
tent pas en cause la mise en oeuvre du plan de développement de l’accueil de jour présco
laire dans son ensemble.

2) Liste d’attente

Chaque famille souhaitant une place d’accueil de jour s’inscrit sur la liste d’attente centrali
sée. Le nombre de familles qui n’ont pas obtenu de place à la date souhaitée constitue un
indicateur de la demande non couverte actuellement.

La liste d’attente fait apparaître 1258 demandes au total (+3 par rapport à 2022) et 186 de
mandes, avec date d’accueil souhaitée dépassée concernant la conciliation entre vie pro
fessionnelle et vie familiale (-31 par rapport à 2022). Le nombre de familles sans réponse à
leur besoin de conciliation a donc baissé. En revanche, les demandes augmentent pour des
besoins des conciliations futurs (+31) et celles pour des motifs de socialisation et prévention
se maintiennent. Cela rejoint les prévisions du rapport-préavis N° 2022/24, qui anticipe à
l’horizon 2026 une hausse de la demande d’environ 650 places en rapport avec l’évolution
démographique et avec le recours croissant des familles aux solutions de garde institution
nelle. Le plan de développement reste donc pleinement d’actualité (voir point 3).

Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard « Objectif 100%. Pour un plan d’investissement et de développe
ment de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d’atteindre la couverture complète des besoins».

2/6

1t* Ville de Lausanne

3) Projections de création de places d’accueil de jour préscolaire pour les années de légi-
siature restantes

Le tableau 2 ci-joint présent le plan de développement au 31 août 2023 et comme indiqué
dans le préambule, le SPE assure un suivi et une adaptation semestrielle de celui-ci.

4) Accueil en Milieu Familial (AMIFA)

Les places offertes par les accueillantes de l’AMIFA sont intégrées à l’offre du Réseau-L et
donc à la liste d’attente centralisée. L’option est systématiquement proposée aux parents
au moment de leur inscription. En vertu du dispositif cantonal, le Réseau-L a d’une part le
rôle de subventionner l’accueil en milieu familial, d’autre part d’autoriser et surveiller les per
sonnes qui pratiquent l’accueil en milieu familial à leur domicile.

L’intégration des coordinatrices de l’accueil familial au SPE a été renforcée, afin de renfor
cer l’articulation et les synergies entre les lieux d’accueil collectif de jour et l’accueil familial
de jour. En outre, un plan de développement de l’accueil en milieu familial a été défini en
janvier 2023 par la Municipalité, en collaboration avec le Centre vaudois d’aide à la jeu
nesse (CVAJ). Il vise à augmenter le nombre d’accueillantes en milieu familial à 80, déve
lopper ses qualités et mettre en valeur cette offre auprès des familles. Cela passe notam
ment par une amélioration des conditions d’emploi, une communication aux parents, et un
espace-rencontre réunissant accueillantes en milieu familial et professionnel-le-s du CVE
de Grangette.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/6

fia’ Ville de Lausanne

Tableau 1: Liste d’attente préscolaire Réseau-L au 31juillet 2023

groupe pas né et VariationBébés trotteurs moyens Total
Lausanne d’âge congé mat 22-23

Total 500 418 162 178 1258 +3

groupe pas né et Bébés trotteurs moyens Total
d’âge congé mat

LAC date dac

cueil souhaitée 109 48 29 186 —31
dépassée

Concilia
tion LAC date Sac

cueil souhaitée
444 128 32 30 634 31

après le

31.07.2023

LAC date dac

cueil souhaitée 109 56 96 261 ÷46
Socialisa-

dépassée

tion

Préven-
LACdatecfac

tion cueplsoutiailée
56 72 26 23 177 -49

après le

31.01.2023

4/6

1t! Ville de Lausanne

Tableau 2 : Plan de développement Réseau-L — Place préscolaire, état 31 août 2023

Entité Base Etat de développement Etat juillet 2023

Munici

NB de pales (M)

place Année privées

Rapport Rapport subven

préavis préavis tionnées

2022/24 2022/24 2022 2023 2024 2025 2026 (P5) Commentaires

Préscolaire

Création dun APEMS et récupération

des locaux pour la création de 27

CVE Diablerets 27 2024 27 M places préscolaires.

Création des places nurserie et 7

CVE Montoie 12 2022 12 M places trotteurs

Les travaux ont débuté en 2023, avec

la diminution du nombre de place de

-10, dès l’été 2024 dans le cadre de la

réouverture du CVE 9 places sont

CVE Valency 19 2024 -10 19 M créées

Début des travaux en 2023 et pour

des raisons de retard de livraison,

l’ouverture totale des 19 places se

CVE Cité 19 2023 19 M fera entre fin 2023 et l’automne 2024

CVE Entre-Bois -1 -1 M Adaptation norme OAJE

Extension dans le cadre de travaux du

CVE gérée par le CVAJ après grosse

CVE Valentin 12 44 44 P5 rénovation

Des travaux conséquents doivent

avoir lieu sur le site dAgassiz ne per

mettant pas l’ouverture de ce CVE

Agassiz - Chêne 24 2023 24 M avant 2025

Dans le cadre du projet de CVE, ces

12 places à ce jour ne pourront pas

être ouvertes en lien avec le manque

Agassiz - an- de surface par rapport aux normes

tenne 12 2023 M OAJE

CVE Madeleine 12 2022 12 PS

HEL - Primavera 1] 2022 17 p5

Ouverture de 10 places fixes et des

places temporaires dans le cadre de

Grattapaille 10 2022 15 -5 P5 réfection de locaux

Halte-Jeux OSEO 4 P5 Créé en 2022

Petits Apprentis

sages (halte

jeux) 10 P5 Créé en 2022

GA en plein air

(Air Bois) 20 2023 20 P5 Ouvert en 2023

En lien avec la réorganisation des

groupes (création de plus de places

GA Falaises 3 2022 -2 P5 de bébé) des places ont été perdues

Montétan 44 2025 44 PS

516

fiQ! Ville de Lausanne

Engagement de la direction à ‘été

2023 et de équipe en décembre

Plaines-du-Loup 2023. Livraison des locaux prévue en

NU/GA (Pièce C) 88 2023 56 M décembre 2023.

Montchoisi - TdH 4g 2023 49 M

. Projet abandonné en raison du projet -

: pédagogique du partenaire subven

Rasude 44 PS tionné

CVE La Maille

(RteGE52) 61, 61 M

CVE La Meule I
(RteGE52feu

bleu Q

. Projet de relocalisation abandonné,

annulation dès -24 place. En 2023,

j création d’un groupe inclusif de 7

Collonges -24 2024 7 0 P5 places

Projet annoncé dans l’état au

CVE Asile 23.2.2023, mais abandonné faute

Aveugles 61 2024 0 P5 d’engagement pérenne du bailleur

Clos de Bulle 17 2025 17 P5 Extension à la suite de travaux

Fondation Or En attente de validation par le Conseil

Combe 49 P5 de Fondation (étude des besoins)

2024-

Dév Offre 10 2025 5 5

Perte de place exigence OAJE en lien

Garderie Vinet -7 P5 avec les m2

CVE - Plaines du

Loup (en ana

lyse) 61 P5 projet en attente d’autorisation OAJE

Places prévues - ifl - -

En cumul 2022-

2026 69 128 386 547 596

Dont temps

d’ouverture re

treint 14’ 0 0 0 0

Préscolaire sans

subvention Ville 2022 2023 2024 I 2025 2026

EVAM O 41[

. Gestion par la Fondation La Poupon

CHUV 56 nière et l’Abri

Places prévues

Réseau-L 568 69 59 355 205 49

En cumul 2022-

2021 69: 128 483 688

6/6

category_fr: Réponse


name: Intérieur de la piscine de Mon-Repos et ses carrelages neufs

format: jpg


name: Réponse de la Municipalité du 10 août 2017


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Résolutions - Interpellation de Gaillard Benoît - Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 6juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts
travaux d’entretiens trop longs au service de l’eau ?»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

« Le Léman fait-il les frais de

la résolution de l’interpellateur, disant

« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mettre en oeuvre - en utilisant
des outils de digitalisation efficace - les relevés des compteurs permanents sur le
guichet cartographique de la Ville »

la résolution de M. Henri Klunge, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité crée une section sur son site
internet et/ou dans le journal communal pour informer la population des événements
majeurs et imprévus auxquels ses services font face.»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille vingt trois

Le secrétaireLa présidente


name: Réponse à la question no 52 de M. Johan Pain


name: Réponse de la Municipalité du 05.09.2013


name: Délibéré 3e séance CC 20.09.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - Quelles économies, respectivement réstrictions, d'énergie à Lausanne ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3 séance du mardi 20 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Pauline Blanc et consorts « Quelles économies,
respectivement restrictions, d’énergie à Lausanne? »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de Mme Virginie Cavalli, disant

« Pour l’hiver 2022-2023, le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette à
disposition un point de contact au sein des SIL afin de soutenir les démarches de
tout locataire lausannois auprès de sa gérance visant à demander une baisse de
température du chauffage de son logement ou de son immeuble d’habitation en
général)>

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire


name: Postulat de Johan Pain et crts : "Subventions pour l'achat de vélos électriques : des droits, mais aussi des devoirs"

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Subventions pour l’achat de vélos électriques : des droits, mais aussi des devoirs

Initiant : Johan Pain et csrts.

Lors de l’octroi par la ville de Lausanne de subventions destinées à l’achat de vélos électriques qu’il
s’agisse de vélos électriques classiques, de vélos cargos ou d’autres modèles assimilés, il est
proposé que les bénéficiaires soient tenus de suivre un cours de conduite à vélo, par exemple ceux
proposé dans le cadre du programme « En selle Lausanne ». Cette formation comprendrait un volet
théorique ainsi qu’un volet pratique, portant notamment sur les règles de la circulation routière, la
cohabitation avec les autres usagers et usagères de l’espace public, ainsi que sur les comportements
à adopter afin de garantir la sécurité pour toutes et tous.

Cette demande émane de plusieurs membres de l’APPL (Association pour la protection des piétons
lausannois), donc des personnes pratiquants elles-mêmes la mobilité douce. Les piétonnes et piétons
constituent en effet les usagers les plus écologiques de l’espace public, mais, également les plus
vulnérables dans leurs déplacements.

De nombreux  témoignages et observations font état de difficultés croissantes rencontrées par
certains cyclistes, en particulier à vélo électrique à maîtriser leur vitesse, leurs trajectoires ou le
respect des priorités, ce qui engendre des situations dangereuses pour les piétons.

Ce postulat vise à promouvoir une mobilité durable responsable, conciliant encouragement à
l’usage du vélo électrique et renforcement de la sécurité et du respect mutuel entre les différents
usagers de l’espace public.

En conclusion, j’invite la Municipalité à étudier dans les meilleurs délais l’opportunité de
conditionner l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un vélo électrique au suivi d’un cours de
conduite.

Lausanne, le 28 février 2026                                         Johan Pain (EàG)

Marlène Bérard (PLR)       Marlyse Audergon (Les Verts)      Virginie Cavalli (Les Verts Libéraux)

Louis Dana (PS)                Valentin Christe (UDC)


name: Frédéric Jaccaud lors de la remise du Prix du Polar romand


name: Réponse à l'interpellation de M. Brayer - cours pour allophones


name: Lien vers le site internet www.lausannelumieres.ch

format: link


name: Réponse à la résolution de M. Mountazar Jaffar


name: Délibéré 16e séance CC 2020 - FIM - Résolutions - Interpellation de Di Giulio Nicola : afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus le théâtre d'actes désespérés - osons les filets anti-suicides

text:
~ •
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16° séance du mardi 26 mai 2020

Présidence de Mme Eliane Aubert, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l'interpellation M. Nicola Di Giulio : «Afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus
le théâtre d'actes désespérés - osons les filets anti-suicides » ;

vu la réponse municipale ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l'interpellateur, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité souhaite que la Municipalité réévalue
d'installer un ou des obstacles physiques notamment sur le pont Bessières.»

ainsi que

la résolution de M. Louis Dana, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les dispositions possibles
susceptibles d'empêcher des suicides ou des tentatives de suicide par précipitation depuis un lieu
situé sur le domaine public. Il serait également judicieux de développer une sensibilité chez les
collaborateurs de la Ville qui pourraient être en contact avec des personnes suicidaires en
soutenant, par exemple l'accès à la formation 'Faire face au risque suicidaire', enseignée à
l'Université de Lausanne.»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-six mai deux mil vingt.

La présidente :

_ _,,3 ,r ) r ( ~ -._, j c~ ~
Le secrétaire :


name: Délibéré 1re séance CC 2018 - FIM - Postulat de Brayer Vincent et crts - Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l'''' séance du mardi 28 juin 2018

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Vincent Brayer « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3
mois pour les nouveaux arrivants»

- ouï la discussion préalable;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-huit août deux mil dix-huit.

Le président: Le secrétaire :


name: Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Pauline Blanc


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Mayoraz Maimouna et crts - Un nouveau centre de sécurité sous la gare : pour quoi faire ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16e séance du mardi 22 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Maimouna Mayoraz et consorts:« Un nouveau centre de
sécurité sous la gare: pour quoi faire? »:

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l'interpellatrice, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité manifeste, auprès des autorités
cantonales et des CFF, son opposition ferme au projet de construction de ce Centre de sécurité
en gare de Lausanne, exprime son vœu que le processus de mise à l'enquête et d'autorisation
de construire soit menée de manière transparente à l'égard des habitant-e-s de Lausanne. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux mars deux mille vingt· deux.

Le président : Le secrétaire :

-~


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Réponse à la résolution de M. P. Conscience


name: Présentation de la conférence de presse du 28.11.2025


name: Image de synthèse des futurs aménagements