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Version 3.4

Site scolaire de Béthusy : demande de crédit d’étude et d’investissement
Demande de crédit d’étude de CHF 2'895'000.- pour l’organisation d’un concours
d'architecture, d'ingénierie et d’architecture paysagiste et pour les études jusqu'à la fin des
appels d'offres pour la création d’une extension du collège de Béthusy comprenant un
accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), deux salles de gymnastique VD2
et une bibliothèque scolaire.
Demande de crédit d’étude et d’investissement de CHF 2'185'000.- en vue de l’installation
d’un pavillon provisoire (containers) pour la création d’un accueil parascolaire multi usages
de 72 places (7P-11S) durant la période transitoire des études et des travaux d’extension.

Préavis Nº 2024 / 32
 Lausanne, le 19 septembre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Dans la continuité de l’extension de 16 classes réalisée en 2021 sur le site de Béthusy et
comme annoncé alors, la Municipalité complète sa réponse aux besoins de ce site pour
l’établissement primaire et secondaire de Béthusy (7P-11S), dont les effectifs sont en
constante augmentation, portant leur nombre à un total de 56 classes pouvant ainsi accueillir
de 900 à plus de 1'000 élèves.
Il s’agit de construire un accueil parascolaire de 72 places (7P-11S), deux salles de
gymnastique VD2 et une bibliothèque scolaire.
Un compte d’attente de CHF 349'000.-, ouvert par décision municipale du 19 mai 2022, a
d’ores et déjà permis de mener les études de faisabilité, de logistique et de priorisation en
vue de cette extension. Il s’agit maintenant d’engager un concours d’architecture, d’ingénierie
et d’architecture paysagiste, afin de poursuivre les études jusqu’à la fin des appels d’offres.
Parallèlement, et afin de pallier urgemment le manque d’accueil parascolaire pour les élèves
du collège de Béthusy, il convient de mener les études, les appels d’offres et les travaux
nécessaires à l’installation d’un pavillon provisoire (containers) comprenant un accueil
parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S). Cette structure sera par la suite aménagée
dans la future extension. Ce pavillon accueillera également des salles de classes facilitant
ainsi les rénovations des salles existantes par un jeu de rocades lors des travaux.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
7. Une vie culturelle passionnante
8. Du sport pour toutes & tous
9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 2'895'000.-
destiné à financer le concours d’architecture et d’ingénierie et les études jusqu’à la fin des
appels d’offres pour la création d’une extension au collège de Béthusy, comprenant un

Enfance, jeunesse et quartiers

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accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), deux salles de gymnastique VD2 et
une bibliothèque scolaire.
Parallèlement, la Municipalité sollicite également l’octroi d’un crédit d’étude et
d’investissement de CHF 2'185'000.- en vue de l’installation d’un pavillon provisoire
comprenant un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), ainsi que des salles
de classe afin de permettre les rénovations utiles par jeu de rocades. Cette mesure permettra
de pallier sans attendre le manque d’espaces pour l’accueil parascolaire pour les élèves du
collège de Béthusy, dans l’attente de la construction de l’extension évoquée.

3. Constat, besoins complémentaires

3.1 Inventaire des bâtiments et équipements existants

Les bâtiments de l’établissement primaire et secondaire de Béthusy occupent une parcelle
de plus de 30'000 m2 colloquée en zone d’utilité publique au Plan général d’affectation (PGA)
de la Ville de Lausanne.
Le complexe scolaire se compose de plusieurs édifices et équipements extérieurs construits
par étapes à savoir :
Bâtiment A et salle de gymnastique 1 : Un premier bâtiment de salle de classes (ancien
collège classique cantonal) et une salle de gymnastique simple ont été construits au sud du
site entre 1935 et 1937. Ils sont inscrits aujourd’hui à l’inventaire des monuments et sites du
canton de Vaud en note *2*, indiquant des bâtiments d’intérêt régional.
Bâtiment B, C, D, Aula et salles de gymnastique 2 et 3 : le site scolaire a été
considérablement agrandi entre 1958 et 1961, avec la réalisation du bâtiment B pour les
salles spéciales, de l’aula, du bâtiment C pour l’administration et le décanat et du bâtiment D
pour de nouvelles salles de classes au nord-ouest du site. Deux salles de gymnastique
simples, dites 2 et 3, sont venues compléter cette composition au nord-est du site. Cet
ensemble de bâtiments, d’une qualité remarquable, est aujourd’hui inscrit en note *3* au
recensement des monuments et sites du Canton de Vaud pour les bâtiments B, D et les
salles de gymnastique 2 et 3, respectivement en note *2* pour l’Aula et le bâtiment C,
indiquant des bâtiments d’intérêt local, respectivement d’intérêt régional.
Espaces et équipements extérieurs : l’agrandissement considérable du site scolaire au
début des années 1960 a également été l’occasion de redéfinir les aménagements extérieurs
à savoir :
— le préau faisant face, au sud, aux bâtiments des salles de classe A et D ;
— le terrain de football au centre de la composition ;
— le terrain de basketball ;
— la piste de course et de saut en longueur au nord des bâtiments érigé en 1960.
Les franges de ce site ont également été arborisées avec grand soin dès cette époque. Le
site s’inscrit aujourd’hui dans un périmètre de sauvegarde A à l’Inventaire fédéral des sites
construits d’importance nationale (ISOS). Il est également inscrit en note *2* au recensement
des monuments et sites du canton de Vaud.
Réfectoire scolaire : un réfectoire scolaire de 80 places (7P-11S) avec cuisine de
production a été construit au cœur du site en 1973.
Salle de gymnastique 4 et accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS) : en
remplacement de la halle de sport préfabriquée datant de 1990, une quatrième salle de
gymnastique et un APEMS de 84 places ont été construits en 2015 dans la partie nord-est du
site, en relation avec le pôle sportif formé par les salles de gymnastique 2 et 3. Cet APEMS
est dévolu uniquement à l’accueil de jeunes enfants (3-6P) extérieurs au collège de Béthusy.
Bâtiment E : pour pallier le manque de classes résultant de l'augmentation des effectifs, un
nouveau bâtiment scolaire de 16 classes a été érigé entre 2018 et 2021 sur la frange est du

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site. Afin notamment de maintenir le site scolaire en fonction, la construction d’autres
infrastructures a été prévue à une étape ultérieure, qu’il est désormais temps de concrétiser.

3.2 Besoins complémentaires

Ce sont à la fois la pression démographique et l’évolution des besoins pédagogiques et
organisationnels qui justifient les besoins complémentaires identifiés.
D’une part, comme évoqué lors de la construction et de l’extension des 16 classes en 2021
et du passage de 900 à plus de 1'000 élèves sur le site, les possibilités d’accueil des élèves,
en dehors du temps scolaire, sont insuffisantes, puisqu’il n’existe que le réfectoire de
80 places datant de 1973. Or, les usages et les horaires scolaires ont largement évolué
depuis lors. Il est important de pouvoir offrir des espaces de qualité aux élèves en dehors des
heures de cours, afin d’offrir des infrastructures adaptées à l’accueil des élèves de la 7P à la
11S présenté dans le rapport-préavis No 2021/411. L’adjonction d’un nouvel accueil pour
72 élèves (7P-11S) est dès lors impérative.
D’autre part, et cela avait également été évoqué lors de la construction l’extension des
16 classes, les besoins pour l’enseignement de l’éducation physique et du sport ne sont plus
couverts, obligeant le corps enseignant à utiliser des infrastructures extrascolaires, parfois
non adéquates. Le projet prévoit donc la création de deux nouvelles salles de gymnastique
VD2, notamment afin de mieux répondre également aux besoins de l’établissement primaire
voisin de Mon-Repos, qui a vu sa seule salle de gymnastique démolie en 1989. Le nombre
de salles de gymnastique sur ces deux sites ne permet pas d’assurer les trois périodes de
cours hebdomadaires imposés par le programme cantonal.
Finalement, cette croissance d’activité implique des besoins supplémentaires pour la
bibliothèque de l’établissement qui a été aménagée au 2e étage du bâtiment B datant de
1961. Cet outil ne répond plus aux standards d’accueil en la matière, au vu de l’augmentation
du nombre d’élèves et des modifications d’usages. La construction d’une nouvelle
bibliothèque scolaire permettra de restituer à l’école les classes spéciales qu’elle occupe
actuellement et favorisera les synergies avec le parascolaire.

1 Rapport-préavis 2021/41 du 4 février 2021 « Vers une consolidation de l’accueil parascolaire à Lausanne.

Réponse au postulat de Mme Florence Germond – "Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire
des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire". Réponse au postulat de M. Manuel Donzé "Les devoirs
surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ?" ».

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3.3 Démarches entreprises à ce jour

Un compte d’attente a été ouvert le 19 mai 2022, afin de financer une étude de faisabilité sur
le site de l’établissement primaire et secondaire de Béthusy en vue d’implanter un accueil
parascolaire de 72 places (7P-11S), deux salles de gymnastique VD2 et une bibliothèque
scolaire.
Au vu des bâtiments et équipements existants, de leur implantation, leur degré de protection
patrimoniale et de l’arborisation de ce site, l’étude a révélé que l’implantation de ces
nouveaux besoins devra s’opérer de manière groupée, afin de minimiser les impacts sur le
site et de maintenir le maximum de pleine terre et le patrimoine végétal existant. Une aire
d’implantation, en relation avec le complexe sportif formé par les salles de gymnastique 2, 3
et 4, a pu être identifiée au nord-est du site d’entente avec les services en charge de la
protection des patrimoines bâti et végétal. Cette aire d’implantation est la plus à même de
garantir une future extension en tenant compte des contraintes précitées. Cette disposition
rejoint les orientations déjà confirmées en séance de la Délégation municipale à l’urbanisme
et à la mobilité (DUM) du 25 mai 2023.
Rappelons qu’en parallèle à la réponse à ces besoins programmatiques, d’importants travaux
d’améliorations énergétiques des bâtiments B, C, D et salles de gymnastique 2 et 3 de
1961sont prévus. Ces derniers sont financés par le sixième crédit cadre pour
l’assainissement, la rénovation et l’optimisation énergétique de divers collèges, selon le
rapport-préavis No 2023/19 du 6 avril 2023 voté le 20 juin 2023 par le Conseil Communal.
Dès lors, au vu de la complexité de l’ensemble des opérations prévues sur ce site entre les
assainissements de l’existant et les nouvelles constructions, l’étude de faisabilité a été
complétée par une analyse logistique de ces futures opérations de construction. Ces études
ont permis de définir un scénario de mise en œuvre, à savoir de commencer les travaux par
la partie nord-ouest et centrale du site accompagnés de l’amélioration énergétique du
bâtiment D.
Ces études permettent aujourd’hui d’engager le concours d’architecture, d’ingénierie et
d’architecture paysagiste, respectivement les études jusqu’à la fin des appels d’offres pour la
nouvelle extension du collège de Béthusy.

3.4 Dispositifs transitoires pour accueil parascolaire

Comme évoqué au point 3.2, le site est en sous-capacité par rapport à la demande
croissante d’accueil parascolaire pour ses propres élèves. Le réfectoire de 80 places ne
répond plus aux besoins et le cabanon, situé au sud-est du site dont la démolition était
prévue par le préavis No 2019/27, a dû être maintenu jusqu’à aujourd’hui. Pour y remédier,
un accueil parascolaire de 72 places (7P-11S) est inscrit au programme de la nouvelle
extension du présent préavis. La construction de ce nouvel accueil est intégrée dans la
construction des nouvelles salles de gymnastique et de la bibliothèque. Cette hypothèse
permet de répondre aux exigences de conservation des patrimoines bâti et végétal évoquées
ci-dessus.
Les études et travaux en vue de la création de l’extension vont s’étendre jusqu’en 2030. Les
besoins étant particulièrement saillants en la matière. Le présent préavis prévoit l’étude et la
mise en place d’un pavillon provisoire destiné à l’accueil parascolaire durant la période
transitoire, soit jusqu’à la mise en service de l’extension. Ce dispositif est complété par la
pose de classes provisoires permettant des rocades lors des travaux d’assainissement.
Les charges supplémentaires liées au nettoyage et l’entretien de ces locaux transitoires ont
également été prises en considération. Ces dépenses figurent dans le tableau correspondant
ci-dessous.
Au terme des travaux de l’extension, soit en 2030, ce pavillon provisoire sera démonté. Il en
sera de même pour les pavillons en bois dits « de La Grande Dixence » datant d’il y a 50 ans
et situés au sud-ouest du site, dans la cour du bâtiment A.

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4. Estimation des coûts des concours et études

4.1 État financier

Le compte d’attente ouvert par la Municipalité le 19 mai 2022 a permis de financer l’étude de
faisabilité et ses compléments, il présente un solde de CHF 285'841.-. Le compte d’attente
sera transféré sur le crédit d’étude de la nouvelle extension du collège de Béthusy à
ouverture de ce dernier.

4.2 Frais du concours et crédit d’étude en vue de la nouvelle extension du collège de
Béthusy (accueil parascolaire 72 places (7P-11S), 2 salles de gymnastique VD2,
1 bibliothèque)

CFC Description
50 Frais de concours et études préalables 455'000 TTC
51 Autorisations, gabarits, taxes 90'000 TTC

52
Échantillons, maquettes, reproduction,
documents 90'000 TTC

56 Expertises, sondages 70'000 TTC
59 Honoraires 2'000'000 TTC

  Honoraires architecte, ingénieur civil,
ingénieures CVSE, ingénieur sécurité,
physicien bâtiment, acousticien

60 Divers et imprévus env. 7% sur CFC ci-dessus 190'000 TTC
  Total crédit d'étude extension (arrondi) 2'895'000 TTC

4.3 Crédit d’étude et d’investissement, pavillon provisoire (containers) pour accueil
parascolaire de 72 places (7P-11S)

CFC Description
11 Démolitions  55'000 TTC
12 Installation, montage et démontage containers 153'000 TTC
21 Maçonnerie 127'000 TTC

23-25 Équipements – raccordements CVSE 120'000 TTC
27-28 Serrurerie, verrouillage, menuiserie, nettoyages 16'000 TTC

29 Honoraires 68'500 TTC
42 Aménagements extérieurs 30'000 TTC
51 Autorisations, gabarits, taxes 3'000 TTC
60 Divers et imprévus env. 8% sur CFC ci-dessus 42'000 TTC

Location containers (pavillon provisoire) 2025-
2030 1'566'000 TTC

90 Extincteurs et déménagement 4'500 TTC

Total crédit d'étude et investissement
containers 2'185'000 TTC

4.4 Calendrier

Le calendrier provisoire des opérations est le suivant :
— pavillon provisoire (containers) accueil parascolaire /

classes prov.   : août 2025 à octobre 2030

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— fin du concours, mandataires confirmés   :  décembre 2025
— développement de l’avant-projet et du projet   :  janvier 2026 à juin 2027
— dépôt du préavis pour crédit d’ouvrage   :  août 2027
— procédure de demande de permis de construire   :  août 2027 à avril 2028
— ouverture du chantier   : juin 2028
— fin de chantier, mise en service   :  août 2030 à octobre 2030

5. Impact sur le climat et le développement durable
Les standards énergétiques et écologiques les plus élevés (Minergie-P-ECO ou équivalents)
nécessitant une conception exemplaire du bâti seront exigés lors du concours et de l’étude
subséquente de la nouvelle extension.
Sur le plan paysager et dans les limites du possible, la volonté est de conserver tant le
patrimoine arboré existant que les éléments constitutifs du site, tels que murets et talus, et
d’optimiser l’emprise de la future extension.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
L’intégration des enjeux d’accessibilité universelle sera demandée lors du concours et de
l’étude subséquente de la nouvelle extension, ainsi que lors de la mise en place du pavillon
(containers) d’accueil provisoire.

7. Aspects financiers

7.1 Incidences sur le budget d’investissement

Calendrier des dépenses relatives au crédit d’étude pour la création de la nouvelle extension
du collège de Béthusy (accueil parascolaire 72 places (7P-11S), deux salles de gymnastique
VD2, une bibliothèque).

(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Dépenses d’investissements 0 800 950 1145 0 2895

Recettes d'investissements 0

Total net 0 800 950 1145 0 2895

Calendrier des dépenses relatives au crédit d’étude et d’investissement pour la création d’un
accueil parascolaire provisoire 72 places (7P-11S) durant les études et travaux de la nouvelle
extension du collège.

(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 T otal

Dépenses d’investissements 0 755 285 285 285 285 290 2185

Recettes d'investissements 0

T otal net 0 755 285 285 285 285 290 2185

La présente demande de crédit est à mettre en lien avec l’objet inscrit au Plan des
investissements sous le titre « Groupe scolaire de Béthusy : construction de deux salles de
de gymnastique, accueil parascolaire, complément de surfaces administratives et d'une
bibliothèque » pour un montant de CHF 16'800'000.-.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Du personnel en N01 Equitas pour le nettoyage des locaux est prévu durant toute la durée
des travaux et se décompose de la manière suivante : 0.3 ept entre le 1er août 2025 et le
31 octobre 2030.

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2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

(en milliers de C H F )

Charges de personnel 0 10,5 25,1 25,1 25,1 25,1 21 131,9

Charges d'explo itation 0

Charges d'intérêts 41,9 41,9 41,9 41,9 41,9 41,9 251,4

Amortissements 169,4 169,4 169,4 169,4 169,4 169,4 1016,4

T o tal charges suppl. 0 221,8 236,4 236,4 236,4 236,4 232,3 1399,7

Diminution de charges 0

Revenus 0

T o tal net 0 221,8 236,4 236,4 236,4 236,4 232,3 1399,7

7.3 Charges d’intérêt

Calculés sur la base d’un taux moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens développés
par le présent préavis d’élèvent à CHF 41'910.- par année à compter de 2025.

7.4 Charges d’amortissements

Calculés sur la base d’un amortissement linéaire d’une durée de 30 ans. Le montant s’élève
donc à CHF 169'400.- par année à compter de 2025.

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Préavis N° 2024/32 du 19 septembre 2024

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Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 / 32 de la Municipalité, du 19 septembre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 2'895'000.- pour l’organisation d’un concours

d'architecture, d'ingénierie et d’architecture paysagiste et pour les études jusqu'à la fin
des appels d'offres pour la création d’une extension du collège de Béthusy comprenant
un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), deux salles de
gymnastique VD2 et une bibliothèque scolaire ;

2. de balancer le compte d’attente n° 35101002700 sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ;
3. d’octroyer un crédit d’étude et d’investissement de CHF 2'185'000.- en vue de

l’installation et de la location d’un pavillon provisoire (containers) pour la création d’un
accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S) et de classes provisoires
durant la période transitoire des études et des travaux d‘extension ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit
mentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du parascolaire ;

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements
sur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/36 - Préavis crédits supplémentaires 2024 - 2ème série

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9ème séance du mercredi 4 décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Préavis N°2024/36 de la Municipalité, du 10octobre2024;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocatioi
insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2024, sur les autorisations d’achal
ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir:

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHE

Total des crédits supplémentaires 6804500.00 -4894500.00 1910000.00

(détail en page 2 du préavis)
Recettes

B. Autorisations d’achats

Total des crédits supplémentaires 3095000(3 0.00 309500,00

(détail en page 38 du préavis)
Recettes

d’investissement

Crédits d’inveissements du
C. patrimoine adminiratif

Total des crédits complémentaires 7000000 70000.00

(détail en page 44 du préavis)

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire:

w

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Question écrite n° 23 de Jaffar Mountazar - Hausse des effractions véhicules : épiphénomène endigué ou dynamique inquiétante ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Question écrite ‘vi’ 2.3

Titre : Hausse des effractions véhicules : épiphénomène endigué ou
dynamique inquiétante 7

Initiant: Mountazar Jaffar

La conunune de Lausaime a été marquée en 2021 par la hausse d’un phénomène inquiétant, En effet, un
certain nombre d’habitants ont été victimes de vol d’objets, souvent de grandes valeurs, au travers du
brigandage de leurs voitures. Certains agents de police admettent passer énormément de temps sur ces
affaires, sans parvenir à identifier les auteurs et à freiner la vague. Ce qui est surtout navrant, c’est que
les criminels ciblent parfois des habitants modestes pour qui l’ordinateur, le téléphone, ou la voiture sont
des outils de travaiL ou d’étude, qui représentent des investissements conséquents et qui sont assurés de
manière très minime.

Le rapport annuel statistique du canton de Vaud sur la criminalité de 2021 confinne cette hausse. Tel
que nous pouvons le voir en page 2 ci-dessous, le vol par effraction de véhicule a plus que doublé en
une année, en passant de 159 infractions à 358, soit une augmentation de près de 120% entre 2020 et
2021. Ce qui interroge, c’est que d’une part la moyenne cantonale pour ce type précis de délit est en
recul, et se situe à -3,1%, et d’autre part, que pour les autres actes de délits similaires à Lausanne, la
tendance est davantage à la baisse qu’à la hausse. Pour ces raisons, il semblerait qu’il existe une
malheureuse spécificité lausannoise.

Au vu de cette situation délicate mais préoccupante, les questions à la Municipalité sont donc de savoir
s’il s’agit d’un épiphénomène déjà endigué, ou si au contraire, l’état actuel des choses ne permet pas
d’apporter de réponses, et une éventuelle hausse sur l’année 2022 pouffait se poursuivre.

Lausanne, le 20 mai 2022 Mountazar Jaffar

1

eel,ee e.xtoeale ,avaoise

sflsaeVad

Lai! Infractions (article), y c. tentatives

Code pénal (CP)

Total vie et intégrité corporelle (Ars. 111-136)

Homicides (Art. 111-113/116)

Lésions corporelles graves (Art 122)

Lésions corporelles simples (Art. 123)

Voies de fait (Art. 126)

Mise en danger (Art. 129(

Participation rire / agression (Art. 133-134(

Total patrimoine (Art. 131-172)

Abus de confiance (Art. 138)

Vol y c. d’imp. min. (sans vol de véhicule) (Art. 139/172)

dont vol à rarrachée

dont vol à la tire/antuce

dont vol à (étalage et vol. y c. d’imp. min.

dons vol par introduction clandestine

dont vol par effraction

dont effraction véhicule, y t. dimp. min.

Vol de véhicule (Art. CP 139(

Brigandage (Art. 140)

Dommages à la propriété sans vol (Ars. 144)

Dommages à la propriété lors de vol

Escroquerie, y c. imp. mm- (Art. 146/172)

txtorsios et chantage (ArI. 156)

Recel (Art. 160)

Total liberté (Art. 180-186)

Menaces (Art. 180)

Contrainte (Art. 181)

Séquestration et enlèvement (Art. 183(

Violation de domicile tans vol (Art. 186)

Violation de domicile lors de vol (Art. 186)

Total intégrité sexuelle (Ars. 187-200)

Actes dordre sexuel avec enfanls (Art. 187)

Contrainte setuelle (Art. 189)

Viol (Art. 190)

Total autres titres du coda pénal

Incendie intentionnel (Art. 221)

falsification de monnaie, etc. (Art. 240-250)

Fatas dans les titres, etc. (Art. 251.257)

Violence/menace contre autoriténffonctionnairet (Art. 285)

7468

81

4007

58

655

392

189

587

159

547

127

1156

777

396

13

22

1287

317

20

S

93

850

197

44

35

15

1305

6

16

94

166

58

2955

1125

1333

494

3 nt.

7810 4,7%

56 -30.9%

3982 -0.6%

49 -15.5%

479 -26.9%

364 ‘7.1%

171 -9.5%

710 21.0%

348 116,9%

573 4,8%

207 -15,7%

1060 -8.3%

1100 41.6%

549 38.6%

20 53.8%

27 22.7%

1428 11.0%

369 16.4%

10 -50.0%

S nt.

80 ‘14.0%

954 32.2%

214 8.6%

46 4.5%

48 37.1%

-6.7%

34-9%

n.s.

68.8%

86.2%

-0.6%

n-s.

82.8%

440%

-14.1%

-16.1%

449 -9.1%

n.s. Les aarianiees de valeurs intérieures à 10 ne sont pas calculées, cellesci n’étant pas nignitcatives.
-

= ta variation ne peut étre calculée site eombre d’infractions de l’année précédente est de 0.

Source: OFS, Statistique policière de la criminalité

Commune Lausanme

11204 12116 8.1%

957 903 ‘5.6%

2 na.

4

279

643

15

9

8

223

628

16

na.

-20.1%

-2.3%

6_7%

Opposition aus actes autorité (Art. 286(

Vol de plaque (Art. LCR 97(

Lot sur les stupéfiants (Lstup)

Consommation (contravention)

Posssssfon (contravention)

Total trafic, culture ou productron

14

1761

13

27

175

165

169

106

2541

966

1118

2

-or
5.0 PntxreuewrMrnaxduae

linhsiiqi,r vanS

Canton de Vaud

Loi / Infractions (article), y c. tentatives

Cod. pénal (CP)

Total vie et intégrité corporelle (Art. 111-136)

Honnicides Ars. 111-l 13/11€)

Lés ons corporelles gaves (ArtS 122)

Léons corporel-es simples (Art 123)

Vores de fait Art 126)

Mise en danger (Art. 179i

Parliciparion rixe / agression (Ars. 133-134)

Total patrimoine (Art. 137-172)

Abus de conf.ance Art. 138)

Vol y c. 6 mo. min. sans vol de véhicule) lArt. 139/1721

dont vol à arrachée

dont vol à ta tire/astuce

dont vol à étalage et vol y c dimo. min.

dont vol par introduction clandestine

dont vol par effraction

dont effraction véhicule y c. d’imp. min.

Vol de véhicuic (Art. CP 139)

Brigandage lArt. 140)

Dommages à la propriété sans vol Art. i44)

Dommages à la propriété lors de vol

Escrotuerie. y c. imp. min. [Art 146/172)
Extorsion et chantage (Art. 156)

Recel (Art 160)

Total liberté (Art. laO-1a6)

Menaces Art. 180)

Contrainte (Art. 181)

Séquestratron et enlèvement (Art 183)

Violation de domicile sans vol (Art. 186)

Violation de domkin lors de vol lAit. 186)

Total intégrité sexuelle Art. 187-200)

Actes dordre sexuel asec enfants Art. 187)

Contrainte sesuelle (Art 183)

Viol (Art. 190)

Total autres fifres du code pénal

Incendie intentonnet (Art 223)

Fakrfication d emcnn aie, etc (Art. 240-250)

Flua dans let litres, eic. (Arl 251-297)

Violence/menace confre autoritét/fonclionnairex (Ars. 285)

Opposition aux actes autorisé (Art. 286)

Vol de plaque (Art LCR 97)

Loi sur les stupéliaists (LSsup) s
Consommation (contravention)

Possession contravention)

Total trafic, culture ou production

Source z OFS, Statistique policière de la criminalité

3

Evolution 2020-
2020 2021

1021

41737 42500 1.8%

3483 3408 -2,2%

27 21 ‘22.2%

26 39 510%

723 658 -90%

2477 2413 ‘2.6%

77 119 54.5%

102 99 -2.0%

26826 27044 0,8%

319 27e 12.9%

11942 1186g -0.6%

98 86 -122%

1136 3036 ‘8.8%

992 948 -4.4%

712 691 -2.9%

2827 2878 2.0%

SU. 786 ‘3.1%

2466 2336 -53%

207 191 -7.7%

4881 4716 .3.4%

3905 3892 0.3%

1762 2243 27.2%

114 155 36.0%

50 64 28.0%

5813 SUS 0.0%

1908 1957 2,6%

67 71 60%

il 15 -11.8%

381 363 ‘4.7%

3432 3395 ‘1.1%

682 741 8.9%

190 203 6.8%

101 135 33.1%

48 46 -42%

4933 5490 11.3%

152 136 -10.5%

46 4? 22%

280 396 41.4%

285 296 3.9%

26 185 611.5%

354 374 5.6%

6073 6031 ‘0.6%

2539 2452 ‘3.4%

2603 2601 -0.1%

869 291 -9.0%

n.s L es van ations de val eurs in féri esres5 10 ne sont pas calculées, celles-ri n’l aol pas s’go ifira tees

-eLavarialion ne peut étre calculée si le nombre d’infractions de l’année précdentr esl de t.

category_fr: Question


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement

text:
Postulat
Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse
de l'armement

Contexte:

Début 2018, 50 guerres se déroulent aux quatre coins de la planète. La Suisse n'est
directement impliquée dans aucun conflit et sa diplomatie contribue de son mieux à leur
trouver des résolutions pacifiques.
La Suisse alimente néanmoins un bon nombre de conflits armés, en exportant les armes
produites par ses entreprises mais aussi en finançant leur production. En plus d'occuper
la 11 ème place dans le classement peu recommandable des pays exportateurs d'armes,
la Suisse joue, de par l'importance de sa place financière, un rôle déterminant et
tragique en matière de financement des industries de l'armement.

En plus d'abriter plus de 200 banques et deux des principales places financières du
monde, à Zürich et Genève, il y a en Suisse plus de 2000 caisses de pensions. Elles
disposent d'actifs pour un total de près de 800 milliards de francs (au 31.12.2014) dont
un quart (200 milliards) sont gérés par les caisses de droit public.

La Caisse de prévoyance en faveur du personnel de la Ville de Berne investit par
exemple 1,8% du total de ses placements dans des entreprises d'armement. D'autres
caisses de pensions comme par exemple celles de La Poste, de Ruag ou encore
Publica investissent environ 0,3% de leurs placements dans de telles entreprises. On
estime qu'entre 4 et 12 milliards de francs en provenance des caisses de pensions
suisses sont investis dans des entreprises d'armement. 1

Développement :

Plusieurs caisses de pensions, comme la Fondation Abendrot ou l'institution de
prévoyance Nest, ont désinvesti de l'industrie de l'armement tout en arrivant néanmoins
à atteindre des rendements à la hauteur du marché.
Citons aussi l'exemplarité de la caisse des employé.e.s de la Ville de Zurich qui, bien
que figurant parmi les 300 plus grandes au monde, exclut les producteurs d'armes
atomiques et d'armes à sous-munitions de son portefeuille d'investissement (armes
interdites par des conventions internationales ratifiées par la Suisse.)
De plus, celle de la ville de Lucerne vient de décider d'exclure le financement
d'entreprises liées en Suisse ou à l'international au financement de l'armement, en
particulier les armes nucléaires, bactériologiques ou chimiques ainsi que les armes à
sous-munitions et les mines antipersonnel.
Notons aussi que la caisse de prévoyance du personnel de l'État de Fribourg exclue de
son portefeuille les entreprises réalisant une partie importante de leur chiffre d'affaires
avec le tabac, le nucléaire et l'armement.

1 www.kriegsgeschaefte.ch/fr/download/--+ argumentaire long

En décembre 2015, plusieurs investisseurs significatifs ont fondé l'Association suisse
pour des investissements responsables (ASIR) 2 afin, entre autres, de désinvestir des
acteurs financiers qui placent de l'argent auprès de producteurs de matériel de guerre.
À eux seuls, ses membres fondateurs- que sont le Fonds de compensation de I'AVS, la
caisse fédérale de pension de la Confédération (Publica), celle du canton de Zurich, de
Swisscom, de la Poste, des CFF et de la Suva - gèrent au total une fortune dépassant
les 150 milliards de francs.

Enfin, au niveau international, certains fonds de placement n'investissent plus dans
l'industrie de l'armement ou dans des armes prohibés, comme par exemple le Fonds
d'État norvégien, qui figure parmi les plus importants du monde.

Demande du postulat :

Le thème du désinvestissement de l'armement sera débattu au niveau fédéral ces
prochaines années suite au dépôt à venir d'une initiative lancée par les Jeunes Vert-e-s
et le GSsA. 3

Mais, au-delà de la responsabilité importante de la Confédération dans la production et
le financement des armes, les communes, à travers leur politique publique et l'argent
des caisses de pensions, ont aussi une responsabilité dans ce domaine.
Ces dernières sont responsables de l'utilisation faite de l'argent de celles et ceux qui
cotisent. Les employé-e-s ont droit à une transparence totale sur l'utilisation de leur
argent et son impact direct ou indirect.

De plus, si elle s'avérait réelle, nous ne saurions tolérer une telle contradiction entre les
politiques publiques de la commune de Lausanne - portées sur la solidarité
internationale, la tolérance et la promotion de la paix - et ce dans quoi la caisse de
pensions pourrait investir l'argent des employé-e-s de la ville.

Pour les raisons qui précèdent, ce postulat propose que la Municipalité étudie
l'opportunité de demander au Conseil d'administration de la caisse de pensions du
personnel communal de désinvestir entièrement de l'ensemble du secteur de
l'armement - notamment à travers une gestion indicielle prenant en compte des critères
sociaux et éthiques.

Lausanne, le 30 janvier 2018 ,...

llias Panchard
~

--Pierre Conscience Manuel Donzé

e.ç;a·
Romain Felli

2 www.svvk-asir.ch
3 www.kriegsgeschaefte.ch/fr

category_fr: Initiative


Rapport de la commission n°90

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission Nº 90
chargée de l’examen du préavis N° 2022/36 – Toiture de la caserne des sapeurs-
pompiers – réfection des toitures plates, amélioration de l'isolation thermique,
végétalisation et pose de panneaux solaires photovoltaïques

Présidence :   Yvan SALZMANN, rapporteur
Membres présents :  Louis DANA (rempl. C. Goumaz, PS)
  Sébastien KESSLER (PS)
  Pedro MARTIN (PS)
  Constance VON BRAUN (Les Verts)
  Karine ROCH (rempl. É. Bettens, Les Verts)
  Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts)
  Anouck SAUGY (rempl. M. Delacrétaz, PLR)
  Henri KLUNGE (PLR)
  Olivier MARMY (PLR)
  Johan PAIN (rempl. P. Conscience, EÀG)
  Vincent VOUILLAMOZ (rempl. M. Paquier, Vert’libéraux)
  Jean-Luc MASSON (UDC)

Secrétaire : Frédéric TÉTAZ

Représentants de la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et économie,
 Sylvain SCHERZ, commandant et chef de service,
 Fanny ALLIENNE, Parcs et domaines, cheffe de la division nature.

Lieu : Caserne des sapeurs-pompiers, rue de la Vigie 2, salle Odyssée.
Date : mercredi 1er mars 2023.
Début et fin de la séance : 17 h 30 – 18 h 45.

Le président explique le déroulement de la séance et ouvre la discussion générale.
Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie déclare que le préavis ne concerne

pas une réfection de la caserne dans son ensemble, mais des toitures plates, et que ces travaux sont mis
à profit pour poser des panneaux photovoltaïques et végétaliser la toiture.

Un commissaire se déclare positif à cette idée de poser des panneaux solaires et végétaliser les
toitures. Il souligne que le préavis propose des panneaux photovoltaïques, mais pas de panneaux
thermiques, alors que chauffer de l’eau est un bon moyen de conserver l’énergie. Le commissaire relève
que les panneaux sont financés par SI-REN et demande confirmation du fait que les dépenses électriques
prévues par le préavis le sont pour des mises en conformité.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie confirme que le financement des
panneaux est réalisé par SI-REN. En contrepartie, elle reprend l’énergie. C’est le même modèle que
pour le toit du musée cantonal des Beaux-Arts. L’énergie est rachetée par les SIL. La caserne ne
consommera pas l’entier de l’énergie produite. Les installations électriques de la caserne devront être
refaites. Les véhicules pompiers ne sont pour l’instant pas électriques. Il s’agira de pouvoir intégrer
l’électricité dans le fonctionnement de la caserne, mais cette étape ne figure pas encore dans le préavis.
Des études sont menées pour une nouvelle génératrice. Elle fera fonctionner le bâtiment en cas de
rupture d’alimentation du réseau électrique et il faudra alors revoir l’intégralité de l’installation
électrique. Le préavis est motivé par une ambition pour le toit, mais pas pour l’ensemble du bâtiment.
La Municipalité n’a pas encore une vision complète des flux futurs d’électricité dans ce bâtiment.

Concernant les panneaux thermiques, Monsieur le Municipal n’a pas le détail pour savoir si une
partie du calepinage fourni en annexe prévoit des réserves pour avoir des panneaux thermiques sur les
mêmes gabarits. Il communiquera des informations à ce sujet au moment du débat en plénum.

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission Nº 90 – préavis 2022/36 – Page 2 sur 5

Un Commissaire formule une série de questions et d’observations :
• Quelle puissance ? Le préavis annonce 100 kilowatts et plus loin 120 kilowatts. Les panneaux

standards actuels sont de 380 kilowatts. Il pourrait y avoir une optimisation.
• Les plans et le visuel ne correspondent pas. Le visuel montre des bandes végétalisées qui ne

sont pas sur les plans. L’orientation des panneaux n’est pas la même sur les plans et le visuel
et aucune ne correspond à l’orientation optimale.

• L’économie d’énergie en francs ou kilowatts/heure n’est pas calculée. Le Commissaire
évoque le site internet toitsolaire.ch1 qui permet le calcul estimatif en quelques minutes.

• Les performances thermiques peuvent être améliorées. Le préavis ne les mentionne pas.
• Les panneaux seront financés par SI-REN et l’électricité sera reprise par SI-REN. Mais le

préavis parle d’un contrat d’autoconsommation. Est-ce l’énergie excédentaire seule qui sera
revendue ?

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie précise que le visuel est le dernier
élément produit du préavis. Celui-ci aurait dû sortir avant les élections communales de 2021. Il a fallu
des discussions à l’interne de la Ville, avec SI-REN et avec la préservation du patrimoine pour se
déterminer sur plusieurs questions (faut-il un permis de construire, les épaisseurs sont-elles suffisantes,
le devenir du quartier du Flon est-il celui souhaité par la Municipalité ?) Les chiffres présentés tiennent
compte de ce qui a été calculé il y a plus de trois ans, par rapport à la performance des panneaux actuels.
Il y a différents points de vue possibles concernant l’orientation des panneaux : orienter des panneaux
nord-sud, ou est-ouest. Les responsables de la végétalisation et SI-REN ont préféré le modèle de l’image
de synthèse. La question de savoir qu’il faut autant de temps pour faire sur un toit ce qui devrait être
décliné sur tous les toits où cela est possible est pertinente. Il ajoute qu’il y a aussi eu des problèmes de
calcul de la statique. À propos de l’isolation du bâtiment, il n’y a pas de financement au plan des
investissements pour faire une isolation complète. Par ailleurs, les accès et les portes de la halle aux
véhicules font que c’est un tunnel de froid. Le bâtiment n’a pas vocation à être isolé comme des bureaux
ou des habitations. Il y aura de l’autoconsommation qui sera faible, et SI-REN reprendra l’énergie
surnuméraire. Quant au financement, il y a les aspects SPADOM et Services industriels. Le financement
est prélevé dans le rapport-préavis sur la végétalisation des toitures. Il y a une gestion serrée des finances
car le financement du projet va puiser à trois sources pour permettre sa réalisation. L’espoir est que la
pose de panneaux solaires au Flon, qui faisait l’objet de résistances, permettra de débloquer des projets
du côté de MOBIMO.

Une Commissaire déplore qu’il n’y ait pas eu de mise à jour du projet. Mais elle plébiscite ce
projet. Cela ferait-il sens d’étudier des panneaux bifaciaux ? La façade ouest est dégagée. Pourrait-elle
recevoir des panneaux ? La Commissaire comprend l’argument de ne pas isoler inutilement des
bâtiments “ passoires ”. Quelques explications dans le préavis aurait permis de préciser pourquoi cela
n’est pas fait. Elle a déposé un postulat pour des habitats pour la faune ailée2. Elle plaide pour une prise
de contact avec les associations ornithologiques.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie s’engage à faire étudier des habitats
pour la faune et les insectes, voire l’installation de ruches tout en prenant garde à ne pas nuire à d’autres
espèces d’abeilles. Il y a des pré-études pour la réfection complète de la caserne, mais dans des gammes
de prix qui ne sont pas tenables au vu des autres besoins de financement. SI-REN ne part pas sur des
panneaux en façade car ce sont des coûts très élevés, à moins que ce soient des façades neuves ou prévues
pour. Sinon cela coûte trop cher par rapport à l’énergie produite. Le biface n’a pas été retenu par les
spécialistes de l’environnement pour privilégier la végétalisation et avoir le meilleur mixte énergético-
végétal.

Une Commissaire revient sur le calcul de rentabilité des panneaux photovoltaïques ; le Conseil
aura-t-il la garantie que la meilleure solution sera trouvée pour équiper le toit en fonction de ce qui existe

1 https://www.uvek-gis.admin.ch/BFE/sonnendach/?lang=fr
2 Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! (POS18/042)

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission Nº 90 – préavis 2022/36 – Page 3 sur 5

aujourd’hui sur le marché ? Au niveau économique, l’autoconsommation doit être dérisoire dans le
bâtiment par rapport à la grandeur de la toiture. Dès lors, ne vaudrait-il pas mieux réinjecter la totalité
de l’énergie produite dans le réseau ?

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie précise que SI-REN, les pompiers
et les SIL sont tous dans les mains de la Ville. Le gain fait pour l’un de ces acteurs l’est au détriment
des autres. La volonté politique était de profiter de l’emblème du toit, visible depuis le pont Chauderon,
pour montrer ce qui est possible de réaliser en termes de panneaux solaires et de végétalisation. Le but
n’est pas d’enrichir le SPSL qui ne gardera rien. Le gain potentiel doit se répartir entre le business model
de SI-REN qui va chercher de l’argent à l’extérieur et doit rembourser les investisseurs et les SIL qui
ont des modèles économiques où il est intéressant de pouvoir obtenir des certificats en achetant à SI-
REN. L’autoconsommation a été décidée parce qu’il semblait opportun d’augmenter le parc de véhicules
électriques. Mais le SPSL est dépendant du business model de SI-REN que le SPSL ne maîtrise pas.

Une Commissaire demande des précisions sur l’utilisation du fonds qui est destiné à des
bâtiments privés. Ne serait-il pas possible de profiter de l’occasion pour avoir un aperçu de l’utilisation
de ce compte. Elle prend l’exemple d’autres fonds, comme le fonds ‘bâtiments’ qui est sous-utilisé. Le
fonds pour la végétalisation des toitures privées est-il bien promu ?

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie explique qu’il ne s’agit pas d’un
fonds alimenté. Le préavis met une enveloppe à disposition, mais il n’y a pas d’alimentation automatique
du fonds. Il n’est donc pas nécessaire de faire la promotion de ce fonds. C’est plutôt SPADOM qui, dans
le cadre des échanges avec les autres entités, regarde dans quelle mesure tel projet doit être accompagné
pour la végétalisation. L’avancement de l’utilisation du fonds est dans les comptes. Il demandera à sa
collègue directrice de Logement, Environnement et Architecture ce qui peut être dit, en complément des
notes de séance, sur l’utilisation du fonds et de son solde.

Madame la cheffe de la division nature rappelle que le crédit d’investissement est lié aux
rapports-préavis 2018/42 3 et 2016/27 4. Ce crédit est lié à deux directives municipales : la rénovation et
végétalisation des toitures chez les privés et une autre directive pour les bâtiments publics. Le crédit est
épuisé. Il n’y a actuellement plus de possibilité de participer à des végétalisations en ville.

Un Commissaire revient sur l’extrait du préavis suivant : « le contrat d’autoconsommation
permettra des économies sur le budget du Service de protection et sauvetage ». Cela ne pourrait-il pas
créer une inégalité de traitement avec les services qui n’ont pas de toit, par exemple le service du contrôle
des habitants. Le préavis laisse entendre qu’il y aura des économies sur le budget du service de SPSL.
Ne serait-il pas plus judicieux que les économies soient reversées dans le ménage général de la Ville.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie explique que les flux financiers
sont toujours dans la même poche de la Ville. Le SPSL ne va pas gagner financièrement à l’adoption de
ce préavis. Les autres services, qui ne peuvent installer des panneaux, ne sont pas pénalisés, à l’exception
du service des SIL et aux services qui sont autofinancés et qui sont alimentés par des taxes, notamment
le Service de l’eau et de l’épuration.

Monsieur le chef de service Protection et sauvetage précise par ailleurs que le SPSL est un
grand consommateur d’énergie et qu’il y a un engagement fort visant à diminuer la consommation. Le
projet va aussi dans ce sens.

Un Commissaire plaide pour obtenir les mises à jour des informations pour le passage du préavis
en plénum. Il demande des précisions sur la raison du temps pris pour la rédaction du préavis.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie souligne que la gestion des
nouveaux projets immobiliers est plus facile. Il est plus ingrat d’effectuer des travaux sur des vieilles
constructions existantes qui n’ont pas été pensées pour les nouvelles installations. L’attente de réponses
d’autres instances ralentit le processus, car les centres de décisions sont multiples. Le projet concerne le
SPSL, mais les financements devaient être obtenus de la part d’autres services ou directions.

3 Rapport-préavis N° 2018/42 « Concept directeur “Nature en ville” de la Commune de Lausanne […] » du 13 septembre 2018.
4 Rapport-préavis N° 2016/27 « Mise en œuvre et renforcement de la politique "Nature en ville" » du 31 mars 2016.

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission Nº 90 – préavis 2022/36 – Page 4 sur 5

Un Commissaire revient sur l’autoconsommation. Il plaide pour favoriser l’autoconsommation
afin d’éviter les pertes dans le réseau. Il note qu’une caserne utilise de l’énergie en permanence,
contrairement à des domiciles privés. L’énergie est consommée au moment où elle est produite.

Un Commissaire demande quand le projet pourra être déployé.
Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie dit qu’il faut attendre que le Conseil

adopte le préavis puis tenir compte des délais de recours. Il espère une décision du Conseil avant l’été.
Un Commissaire revient sur une déclaration de la cheffe de la division nature qui indique que le

crédit est épuisé pour la végétalisation et demande si les montants pour les dépenses prévues dans ce
préavis sont réservés. Cela lui est confirmé.

À la suite de la discussion générale, le préavis est parcouru point par point…

Au point 7 :
Une Commissaire demande ce qu’est la tour de séchage.
Monsieur le chef de service Protection et sauvetage explique qu’il s’agit de l’ancien moyen de

séchage des tuyaux. Cette tour n’est plus utilisée pour cette fonction. Aujourd’hui elle est utilisée pour
des exercices, pour accéder à la toiture pour l’entretien et, comme cela est mentionné dans le préavis,
comme zone d’exercice d’interventions sur panneaux photovoltaïques qui deviennent aussi un problème
en intervention pour les pompiers.

Un Commissaire demande si le taux d’intérêt de 1,5%, taux théorique indiqué au point 7.3, est
encore valide.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie précise que c’est un taux indiqué
par le Service des finances. C’est le taux interne pour la comptabilité des communes.

Un Commissaire relève que la production des panneaux n’est pas encore connue précisément. Il
demande quels sont les coûts actuels d’électricité par année.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie dit que la consommation du site de
la caserne est connue. Mais ce n’est pas possible de faire une règle de trois par rapport aux 40'000 francs
de charge d’investissement, car dans le projet il y a des éléments qui ne sont pas des panneaux, mais
nécessaires à leur pose : couche protectrice et végétalisation. Les chiffres de consommation électrique
peuvent être donnés, mais il s’agira de ce qui est produit et consommé, et ce ne sera pas un indicateur
financier.

Au point 7.5, un Commissaire demande des précisions sur l’extrait suivant : « SI-REN sollicitera
la rétribution unique pour les grandes installations solaires prévue par la loi fédérale sur l’énergie ». De
combien s’agit-il ?

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie ne peut pas répondre. Il essaiera de
donner un ordre de grandeur. Cela dépend de la puissance installée et du potentiel. Les règles ont changé
depuis le début du projet.

Un Commissaire informe que sur le site toitsolaire.ch, il a trouvé l’information suivante : coûts
d’installation de 204'000. La réfection unitaire est de 46'000 francs.

Une Commissaire souhaite une mise à jour des chiffres de rendement des panneaux avant le
passage au Conseil.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie résume les demandes faites pour
s’assurer d’avoir tout noté et pouvoir ainsi transmettre les informations demandées.

- Mise à jour du montant végétalisation.
- Qualité des panneaux, types de panneaux et rendements.
- Habitat faune ailée et insectes.
- Coûts des études de réfection complète de l’enveloppe thermique du bâtiment. Le chef de

service indique entre 6 et 10 millions. Cette fourchette est suffisante pour les membres de la
commission.

- Consommation électrique de la caserne au sens strict et au sens large.

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission Nº 90 – préavis 2022/36 – Page 5 sur 5

Un Commissaire demande ce qu’il en est du projet de déménagement de la caserne.
Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie précise que l’idée a été évoquée au

cours des décennies précédentes, avec par exemple un déménagement vers l’aéroport de la Blécherette.
Ce projet n’a pas trouvé grâce car la construction d’une nouvelle caserne a un coût et parce que la caserne
actuelle est bien conçue. Des études ont montré comment se passe la collaboration des sapeurs-pompiers
professionnels lausannois et les autres SDIS. Le fait est que certains pompiers volontaires ne sont pas
toujours disponibles en journée pour des urgences. Il est dès lors plus facile de travailler avec des
pompiers professionnels durant la journée. Des études isochrones – pour calculer le temps pour rejoindre
la caserne dans différentes circonstances – ont montré que la situation à la Vigie est idéale. La typologie
d’intervention a aussi changé : la sécurité peut être améliorée sans toujours devoir déployer les pompiers,
par des mesures constructives et de prévention.

Les commissaires passent alors au vote des 8 conclusions (point 8 du préavis 2022/36).
Vu l’unité de matière, les commissaires décident de voter ces conclusions en bloc.

Conclusions 1 à 8 votées en bloc :
12 oui, 0 non, 1 abstention.

Lausanne, le vendredi 10 mars 2023. Le rapporteur

 Yvan Salzmann

category_fr: Rapport


text:
Culture et développement urbain

Postulat de Monsieur Arnaud Thièry et consorts « Pour la transparence de la vie
politique – à Lausanne aussi ! »
Motion de Panchard Ilias et crts – Pour la transparence du financement de l'élection
du Conseil communal »

Rapport-préavis Nº 2025 / 12
 Lausanne, le 30 avril 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs

1. Résumé
Le postulat de Monsieur Arnaud Thièry et consorts « Pour la transparence de la vie
politique – à Lausanne aussi ! » invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'édicter un
règlement sur la transparence du financement des partis politiques et de la vie politique.
Entre-temps, le Grand Conseil a adopté, le 5 octobre 2021, la nouvelle loi sur l’exercice des
droits politiques (LEDP). Cette nouvelle loi, ainsi que son règlement d’application (RLEDP),
sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022. La nouvelle LEDP contient notamment un
chapitre sur la transparence du financement de la vie politique (art. 25 à 28). Les nouvelles
règles s’appliquent aux partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les conseils
communaux des communes de plus de 10'000 habitants, ainsi que pour les personnes
candidates à la Municipalité de ces mêmes communes. La législation cantonale règle de
manière quasi exhaustive la matière, y compris pour les communes. La seule marge de
manœuvre laissée par la loi réside dans la possibilité pour les communes d’appliquer
l’article 26 relatif à la publicité des dons aux personnes candidates au Conseil communal
(cf. art. 26 al. 4 LEDP). La motion de M. Ilias Panchard, déposée après à l’adoption de la
révision de la LEDP, demande à la Municipalité d’utiliser cette marge de manœuvre.
La Municipalité soutient les mesures permettant de renforcer la transparence de la vie
politique. Elle est favorable à utiliser la marge de manœuvre laissée par le droit cantonal.
Elle propose ainsi au Conseil communal une modification du règlement du Conseil
communal, en vue d’une mise en œuvre pour les élections communales de 2026.

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis répond au postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Pour la
transparence de la vie politique – à Lausanne aussi ! », déposé le 28 octobre 2020 et
renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 9 décembre 2020. Ce postulat invite la
Municipalité à étudier l'opportunité d'édicter un règlement sur la transparence du
financement des partis politiques et de la vie politique. La Municipalité répond
favorablement à la demande des postulants et propose au Conseil communal une
modification du règlement du Conseil communal.
Il répond également à la motion de Panchard Ilias et consorts « Pour la transparence du
financement de l'élection du Conseil communal », déposée le 24 février 2023 et renvoyée à
la Municipalité pour étude et rapport le 21 mai 2024. Cette motion demande à la
Municipalité d'appliquer les règles de transparence du financement des campagnes
contenues dans la nouvelle loi sur l'exercice des droits politiques à l'élection du Conseil
communal.

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3. Réponse au postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Pour la transparence de
la vie politique – à Lausanne aussi ! »

Lors du dépôt du postulat (28 octobre 2020), le projet de loi sur l’exercice des droits
politiques (LEDP) avait déjà été mis en consultation, mais n’avait pas encore fait l’objet de
débats au Grand Conseil. La nouvelle LEDP est désormais en vigueur.
La LEDP ne laisse guère de place à l’interprétation et règlemente de manière quasi
exhaustive les exigences en vigueur quant à la transparence du financement de la vie
politique. La nouvelle règlementation s’applique à la Commune de Lausanne, car elle
compte plus de 10'000 habitants.

3.1 Propositions des postulants et réponses de la Municipalité
La loi sur l’exercice des droits politiques reprend quasiment intégralement les dispositions
proposées par les postulants, à savoir :
1. « Obligations pour les partis politiques représentés au Conseil communal de

communiquer annuellement leurs comptes à un organisme de la Ville »
Selon l’article 25 alinéa 1 LEDP « Les partis politiques représentés au Grand Conseil
et dans les conseils communaux des communes de plus de 10'000 habitants publient
leurs comptes annuels au plus tard le 30 juin».

2. « Interdiction d’accepter des dons anonymes »
Selon l’article 26 alinéa 1 LEDP, « sont tenus de révéler le montant total des dons et
l'identité des personnes physiques et des personnes morales procédant à un don d'un
montant supérieur à CHF 5'000.- en leur faveur :
a. les partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les conseils communaux
 des communes de plus de 10'000 habitants ;
b. les comités de campagne ainsi que les organisations prenant part de façon
 significative à des campagnes électorales ou de votation au niveau cantonal et
 communal dans les communes de plus de 10'000 habitants ;
c. les personnes candidates à l'élection au Grand Conseil et au Conseil d'Etat ;
d. les personnes candidates à l'élection de la Municipalité dans les communes de plus
 de 10'000 habitants ».
La loi n’interdit pas d’accepter des dons anonymes, mais, à l’échelon communal, oblige
les partis politiques représentés dans les conseils communaux, les comités de
campagne et certaines organisations et les candidats à la Municipalité des communes
de plus de 10'000 habitants de révéler les dons d’un montant supérieur à CHF 5'000.-.

3. « Obligation (…) pour l’élection au Conseil communal, ainsi que pour les s candidat-e-s
à la Municipalité de fournir à la Ville un budget de campagne (…) »
Selon l’article 25 alinéa 2 LEDP, sont tenus de publier leurs comptes de campagne au
plus tard 60 jours après le scrutin dans les communes de plus de 10'000 habitants : les
partis politiques représentés dans les conseils communaux, les comités de campagne
et les organisations prenant part de façon significative à des campagnes électorales ou
de votations au niveau communal, ainsi que les personnes et les organisations
déposant une liste de candidatures lors d'une élection au niveau communal.

4. « Obligation (…) de publier en amont de la campagne ou lors du dépôt de l’initiative ou
du référendum, un budget de campagne (…) »
Selon l’article 25 alinéa 3 LEDP, « lors de votations, les partis politiques représentés
au Grand Conseil et dans les conseils communaux des communes de plus de 10'000

Rapport-préavis Nº 2025 / 12 du 30 avril 2025

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habitants, les comités de campagne et organisations (au sens de l'al. 2) publient leurs
budgets de campagne 30 jours avant le scrutin ».

5. « Ediction de dispositions pénales en cas de contraventions aux obligations de fournir
les budgets et comptes de campagnes »
Cette demande est prise en compte, conformément à ce qui suit.

6. « (…) Des exceptions pourraient éventuellement être prévues pour les comités de
campagne disposant d’un très petit budget »
La LEDP fixe le périmètre de l’obligation de transparence, ainsi que les montants
auxquels elle s’applique.

7. « Définition du don », « autre prestation appréciable en argent et fournie sans
contrepartie » et calcul du don
Le RLEDP définit les dons fondant l’obligation de transparence. Selon l’article
59 RLEDP :
« 1 Constitue un don toute libéralité financière ou en nature réalisée en vue d'accorder
un avantage économique sans exigence de contrepartie équivalente à la valeur
marchande du don.
2 Constituent notamment des dons en nature :
a. la remise de biens matériels ;
b. la réalisation de services ; tels que les envois de propagande adressés à un large

public (courrier postal, tous ménages, courrier électronique, publications
sponsorisées sur les réseaux sociaux, etc.), les reportages à caractère publicitaire
et annonces payantes dans un média.  Les articles ou contenus rédactionnels des
médias généralistes à caractère périodique ne sont pas des dons ;

c. la mise à disposition de personnes salariées ».

3.2 Marge de manœuvre indiquée dans la loi
La Municipalité constate qu’il n’est pas possible d’adopter des dispositions qui vont au-delà
de la loi cantonale, qui règle exhaustivement ces domaines. La loi laisse uniquement la
compétence aux communes d’appliquer son article 26 (publicité des dons) pour les
personnes candidates au Conseil communal (art. 26 al. 4).
La Municipalité soutient les mesures permettant de renforcer la transparence de la vie
politique. Elle est dès lors favorable à utiliser la marge de manœuvre laissée par le droit
cantonal. Elle propose ainsi au Conseil communal une modification du règlement du
Conseil communal. Le Secrétariat municipal, en charge de l’organisation des scrutins, sera
chargé de la mise en œuvre de cette disposition. La loi du 19 mai 2009 sur les
contraventions sera applicable en cas de refus ou d’omission de transmettre les
informations requises. En pratique, le Secrétariat municipal dénoncera ainsi le cas à la
Commission des contraventions.
Formellement, la Municipalité propose d’introduire un nouvel article 2a du règlement du
Conseil communal de Lausanne (RCCL) avec la teneur suivante :
« 1 Les personnes candidates à l’élection au Conseil communal sont tenues de révéler le
montant total des dons et l'identité des personnes physiques et des personnes morales
procédant à un don d'un montant supérieur à CHF 5'000.- en leur faveur, l’article 26 de la
loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) étant au surplus applicable.
2 Le Secrétariat municipal est chargé de surveiller le respect de ces obligations et d’en
assurer l’exécution.

Rapport-préavis Nº 2025 / 12 du 30 avril 2025

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Le refus ou l’omission de transmettre les comptes des personnes soumises à l’obligation de
transparence ou l'identité de celles procédant à un don et le montant des dons versés en
faveur des personnes soumises à cette obligation sont passibles de l’amende
conformément à la loi sur les contraventions ».
Le Secrétariat municipal veillera à mettre en œuvre ces dispositions de manière efficiente et
en collaboration avec les autorités cantonales, directement chargées d’exécuter toutes les
autres dispositions prévues par les articles 25 et 26 LEDP applicables aux communes de
plus de 10'000 habitants dans le domaine de la transparence de la vie politique.
La Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de M. Arnaud Thièry et consorts
« Pour la transparence de la vie politique – à Lausanne aussi ! ».

4. Réponse à la motion de Panchard Ilias et crts « Pour la transparence du
financement de l'élection du Conseil communal »

En utilisant la marge de manœuvre dont elle dispose sur la base de la LEDP, la
Municipalité répond entièrement à la motion de M. Ilias Panchard et consorts « Pour la
transparence du financement de l'élection du Conseil communal ».

5. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

7. Aspects financiers

7.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2025 / 12 de la Municipalité, du 30 avril 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et consorts
« Pour la transparence de la vie politique – à Lausanne aussi ! » ;

2. d’adopter la réponse à la motion de Panchard Ilias et consorts « Pour la transparence
du financement de l'élection du Conseil communal » ;

3. d’introduire un nouvel article 2a du RCCL dont la teneur est la suivante :

Rapport-préavis Nº 2025 / 12 du 30 avril 2025

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«1 Les personnes candidates à l’élection au Conseil communal sont tenues de révéler le
montant total des dons et l'identité des personnes physiques et des personnes morales
procédant à un don d'un montant supérieur à CHF 5'000.- en leur faveur, l’article 26 de
la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) étant au surplus
applicable.
2 Le Secrétariat municipal est chargé de surveiller le respect de ces obligations et d’en
assurer l’exécution.
3 Le refus ou l’omission de transmettre les comptes des personnes soumises à
l’obligation de transparence ou l'identité de celles procédant à un don et le montant des
dons versés en faveur des personnes soumises à cette obligation sont passibles de
l’amende conformément à la loi sur les contraventions ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Présentation du 07.10.2022 - Préavis N° 2022/16

text:
o P - -

N=

Convention intercommunale

de la galerie de Broye

Présentation à la commission du CC du 7 octobre 2022

Préavis N° 2022/16

Sommaire

1. Accueil et introduction

2. Rappel de la procédure

3. Modifications apportées à la convention

Projet de galerie
souterraine ruisseau de
Broye Communes concernées

- Jouxtens-Mézery
- Lausanne
- Prilly
- Renens
- Romanel-sur-Lausanne

Création d’une entente intercommunale

Rappel de la procédure

Art. 109ss de la Loi sur les communes (LC)

Extrait de l’article 110 LC:

3 La convention doit être adoptée par le conseil général ou communal de chaque
commune partie.

4 Avant de conclure ou de modifier la convention avec les municipalités des communes
partenaires, la municipalité soumet l’avant-projet de texte au bureau du conseil, qui
nomme une commission.

5 La commission nommée adresse à la municipalité sa réponse à la consultation.

6 La municipalité informe la commission de la suite donnée à ses prises de position dans le
cadre du processus d’adoption du projet par les municipalités.

7 Le projet définitif présenté au conseil par la municipalité ne peut pas être amendé.

Rappel des étapes réalisées

23.08.2022 1ère séance de la commission pour examen de la convention

01.09.2022 Réunion des municipalités pour traiter les remarques des
commissions

15.09.2022 Validation par la municipalité de Lausanne du projet de
convention amendé

07.10.2022 2ème passage en commission pour examen du préavis

Modifications apportées à la convention

Préambule

La réalisation de cette galerie est couplée à la renaturation de la Chamberonne qui fait
l’objet d’un projet séparé

La réalisation de cette galerie est coordonnée avec la renaturation de la Chamberonne qui
fait l’objet d’un projet distinct.

Art. 4 lettre e

Les éventuels travaux urgents sont réalisés sous la conduite de la commune coordinatrice.
Elle en avance les frais et en informe les autres communes partenaires au plus tard lors de
la séance annuelle.

Les éventuels travaux urgents sont réalisés sous la conduite de la commune coordinatrice.
Elle avance les frais des éventuelles dépenses non budgétisées et en informe les autres
communes partenaires dans les plus brefs délais.

Modifications apportées à la convention

Art. 14 alinéa 1

Chaque commune désigne un ou deux (à choix des communes) représentant(s) comme
membres du COPOL. Le BAMO tient une liste à jour des personnes à convoquer aux
séances.

Chaque commune désigne un ou deux représentant(s) comme membres du COPOL. Le
BAMO tient une liste à jour des personnes à convoquer aux séances.

Art. 15 alinéa 3

Un membre du COPIL-Broye est nommé président.

Le COPIL-Broye désigne un·e président·e parmi ses membres.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Conclusion et questions-réponses

category_fr: Document


name: Plan itin&eacute;raire cyclable pendant les travaux du Grand-Pont

format: jpg

parent_type: news


name: Communication au Conseil communal du 03.11.2015

format: pdf


Rapport de commission

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 68
chargée de l’examen du postulat de M. L. Socchi « Une alternative écologique et
sociale à l’autoroute AlaITram 2 - Vers une ville sans voiture »

Présidence: Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.)

Membres présents: M. Samuel DE VARGAS (soc.); Mme Christelle RIGUAL (soc.); Mme
Najia TROTTET (soc.); Mme Alexandra GERBER (remp. M. Olivier
THORENS) (Les Verts); Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts);
Mme Romane BENVENUTI (remp. Mme Paloma GRAF) (Les Verts);
Mme Françoise PIRON (PLR); M. Jacques PERNET (remp. M.
Olivier MARMY) (PLR); M. Yann LUGRIN (PLR); M. Loris SOCCHI
(EàG); Mme Irène Wai Heong WUTHRICH (UDC)

Membres excusés : Mme Virginie CAVALLI (v’lib.).

Municipale: Mme Florence GERMOND, municipale en charge FINANCES ET
MOBILITE (excusée)

Invité-e-s: M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la Mobilité et de
l’aménagement des espaces publics.

Notes de séances: M. Felipe NOGUEIRA

Lieu: Hôtel de Ville, salle des commissions.
Date :31.03.2026 - Début et fin de la séance: 16h30— 17h03

Discussion générale

Le postulant explique que son postulat a été raccourci par rapport à la première version, qu’il
peut faire parvenir aux commissaires, si souhaité. Avec le concours de plusieurs collectifs
contre l’autoroute, proches des communes au sud de Lausanne ainsi que de conseillers
cantonaux et communaux, a aussi déposé un postulat conjoint pour la modification de
l’autoroute et son remplacement par un tram. Cette idée vient également de projets
d’étudiants de I’EPFL. Il précise que c’est en s’inspirant de leurs travaux qu’il a mis en place
le postulat avec actif-trafiC et différents autres groupes et collectifs.

Une commissaire rappelle l’interpellation au Conseil communal en 2020 de David Raedler1
sur le sujet, qui avait également organisé une table ronde avec I’ATE (Association transports
et environnement), des personnes de I’EPFL et Nuria Gorrite sur le sujet. Elle relate la
résolution de M. BEAUD en 2022 sur le sujet de la requalification du morceau d’autoroute,
une motion de Léonore Porchet au Conseil national2 ainsi qu’une interpellation de M.
THORRENS3 qui sera prochainement discutée au Conseil communal. Toutes ces
interventions abondent dans le sens de requalifier le tronçon Malley-Maladière. Son groupe
est aussi favorable à la transformation en boulevard urbain de la partie venant depuis
Crissier Elle annonce son soutien â ce postulat, également afin d’obtenir des réponses.

INT2O/062 - Interpellation de Raedler David et crts — « Faudrait-il remplacer l’autoroute de la Maladiére par un
Boulevard Olympique? ». 11.02.2020
2 Motion 23 .4172 «Un boulevard urbain pour pacifier et développer Lausanne et l’Ouest lausannois».
28.09.2024

lNT25/040 « Développement des autoroutes dans l’Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour
des projets d’un autre temps ?» 24.06.2025

Conseil communal de Lausanne

Un commissaire demande si l’autoroute est bien de compétence fédérale : dans ce cas il faut
s’adresser d’abord au niveau fédéral plutôt qu’au niveau communal, qui est en réalité le
dernier maillon de la chaîne. Il dit qu’il est possible de discuter de la requalification de l’Ai,
car la Ville s’est effectivement étendue sur l’Ouest, mais souligne qu’il s’agit en revanche
dune pénétrante. Il s’interroge sur la façon dont il s’agit de gérer cette pénétrante, à l’image
de celles qui existent à Pully ou Epalinges ou Le Mont, et rappelle que c’est tout le sud et
l’ouest lausannois qui pénètrent par cet endroit. Lausanne ne vit pas en autarcie mais de ses
échanges avec ses voisins. Quant aux trams, ils sont en principe installés dans des lieux où
il y a beaucoup d’habitants, alors qu’il y a peu d’habitants sur cet axe qui est majoritairement
composé de parc, comme tout le Sud de l’autoroute. C’est une zone de détente et de sports,
et il espère que cela demeure ainsi, Il annonce qu’il refusera la prise en considération pour
les raisons évoquées, ainsi que du fait qu’il convient d’abord de s’adresser à la
Confédération et au Canton.

Monsieur le chef du Service de la Mobilité et de l’aménagement des espaces publics
confirme qu’il s’agit bien d’un objet de compétence fédérale. Il ajoute que la Confédération
est déjà informée des différentes velléités dévolution de l’infrastructure en boulevard urbain,
qu’elle a déjà été sollicitée par les communes et que le Canton est également dans la
boucle. Il explique que l’autorité de dépose du projet du ((goulet d’étranglement de Crissier»
est l’OFROU et que les démarches/réflexions sont déjà initiées pour savoir quelles sont les
opportunités à futur de l’évolution de cette autoroute. Le projet du goulet d’étranglement de
Crissier a été mis à l’enquête déjà en 2011.

Une autre commissaire relève que c’est le tout premier tronçon d’autoroute de Suisse, cela
n’aurait pas été fait de la même manière aujourd’hui: il faut aujourd’hui sortir de l’autoroute et
rentrer ensuite à Lutry ou faire tout le contournement de la Ville. Elle est ingénieure civile
technicienne et a eu l’idée saugrenue qu’il conviendrait de passer en-dessous et ainsi faire
un tunnel. Elle réitère que c’est absurde de s’arrêter de la sorte avec le Rond-point de la
Maladière. Elle aimerait ainsi savoir si un projet souterrain a été étudié, qui permettrait de
libérer complètement l’espace et de mettre de la verdure, avec une sortie sur Ouchy et une
sortie plus loin. Elle avance que cela ne sera pas possible de dire aux personnes à Crissier
qu’ils ne rentrent plus à Lausanne. Quant au tram, elle estime qu’il s’agit d’une aberration de
ne pas avoir un tram qui relie Renens et Lutry. Elle dit qu’il est impossible d’imaginer que des
personnes laissent leur voiture à Crissier et empruntent le tram pour rentrer au centre.

Monsieur le chef du Service répond qu’à sa connaissance cette variante n’a pas été étudiée
par I’OFROU. Il explique qu’un projet de pénétrante urbaine, qui réduirait la coupure urbaine
de l’autoroute, nécessite de déclasser l’autoroute en route principale. Ceci permettrait de
réduire les vitesses et d’apporter d’autres usages au gabarit routier actuel (végétalisation,
mobilité active...).

Des échanges variés entre commissaires s’ensuivent sur les diverses hypothèses de tunnel
imaginées en son temps par Olivier Français sous la Maladière et sous le centre-ville de
Lausanne, et sur leurs avantages et inconvénients. Lopportunité de considérer de se rallier
au projet déposé par la ville de Chavannes pour créer un boulevard urbain est aussi évoqué.

Monsieur le chef du Service signale que le SDOL (Stratégie et développement de l’Ouest
lausannois) et Lausanne ont transmis une lettre de soutien à I’OFROU pour la poursuite des
études d’une pénétrante urbaine. La Municipalité se positionne à chaque fois qu’il y a des
procédures d’enjeux autoroutiers qui impactent le foncier de la Ville de Lausanne et dans le
cadre des instances qui lui sont dévolues, par exemple dans le projet d’agglomération

2

Conseil communal de Lausanne

Lausanne-Morges (PALM). Dans le cadre de la jonction de la Blécherette, le projet prévoit
uniquement une nouvelle bretelle autoroutière à la jonction de Malley. qui permet de
supprimer un mouvement actuellement non sécuritaire d’insertion sur l’autoroute. C’est un
enjeu assez faible, car il représente un investissement de 19 millions sur le milliard total.

Monsieur le chef du Service informe que la jonction de Chavannes est une mesure du PALM
datant de 2007. La Municipalité a demandé dans le PALM 2025, ou de 5ème génération,
l’insertion à l’horizon C d’un boulevard urbain. La proposition a été refusée par le Canton,
estimant que le projet n’était pas assez mûr et pourrait décrédibiliser le volet global du PALM
auprès de la Confédération. Le Canton et I’OFROU ont pris acte de la décision de
Chavannes. Actuellement des études sont menées pour mesurer les conséquences de la
non réalisation de la jonction de Chavannes sur le projet global de I’OFROU. Il informe que
l’évolution du trafic est plus faible que les projections de 2011. Il convient tout de même de
s’assurer, avec la suppression de la jonction de Chavanne, que les effets de bords sur les
autres communes soient maitrisés avec des potentielles mesures d’accompagnement.
L’OFROU ne se dresse pas contre les visions proposées mais estime qu’une vision telle que
proposée par le SDOL (Stratégie et développement de l’Ouest lausannois) nécessite 20 ans
pour la faire murir et qu’il faut l’inscrire dans les visions directrices supérieures.

Le postulant rappelle que son postulat ne propose pas de faire un projet sur l’autoroute, mais
d’engager des discussions avec d’autres communes et le Canton auprès des instances
fédérales. Il dit qu’il y aura de toute façon des conséquences très grave face au dérèglement
climatique si c’est uniquement dans 20 ans que les visions sont atteintes. Il déplore le peu de
réactivité face au dérèglement climatique. Il demande enfin si les entrées d’autoroute sont de
compétence fédérale et si cela concerne également la Maladière.

Monsieur le chef du Service confirme la compétence fédérale.

D’autres commissaires s’expriment au sujet des besoins de disposer d’une voiture dans les
temps à venir. Une question est posée au chef du Service sur l’accessibilité par (<poches»,
évoquée dans l’interpellation Thorens. Le chef de service explique que l’accessibilité par
poche est le concept du PALM : il faut que suffisamment de jonctions autoroutières puissent
aller à destination au plus près, sans devoir sortir plus tôt ou plus tard transitant au sein des
communes. Les jonctions de Chavannes et d’Ecublens, qui sont dans le projet de I’OFROU,
tentent de répondre à cette problématique, puisqu’il y a des zones de l’agglomération qui ne
sont pas desservies par des jonctions. Il précise que la voiture qui veut se rendre dans ces
zones doit actuellement de facto traverser d’autres communes et faire du transit.

Le postulant conclue qu’une ville sans voiture est un modèle vers lequel ii est possible d’aller
car les alternatives existent et ce depuis plus longtemps que la voiture.

Mme la présidente propose de procéder au vote.

Vote conclusion : 7 OUI 5 NON O ÂBST

La commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

La séance est levée à 17h03,

Lausanne, le 27 avril 2026 La ‘appo ice:
A

4 C-J
Paola Richard-dé Paolis

3


name: Réponse de la Municipalité à la question de M. Matthieu Carrel


name: Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Stop à la municipalisation rampante de l'animation socioculturelle lausannoise et à la maltraitance de son personnel

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mercredi 22juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Johann DUPUIS et crts « Stop à la municipalisation rampante de
l’animation socioculturelle lausannoise et à la maltraitance de son personnel»;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

les résolutions de l’interpellateur, disant:

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s ‘engage à préserver tous les emplois
actuels liés au centre des Bossons, y compris ceux du personnel administratifet du personnel
d’intendance.»

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à maintenir dans sa totalité la
subvention du centre socioculturel des Bossons à la FASL.»

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité revoie sa gestion de la convention qui la
lie à la FASL afin de favoriser la coopération, un dialogue apaisé, ainsi qu ‘une cohérence
entre moyens alloués et exigences posées dans le but de protéger la santé du personnel.»

.1..

.1.

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui soumette, avant toute forme de
municipalisation et dans un délai de 6 mois, un rapport-préavis détaillant la politique qu’elle
souhaite mener concernant l’animation socioculturelle lausannoise et analysant de manière
sérieuse et détaillée.•

- les manières d’améliorer et de pacfler la gouvernance de l’animation
socioculturelle lausannoise,•

- l’allocation optimum des ressources afin d ‘améliorer la qualité des prestations
- une analyse précise des objectifs recherchés ainsi que des coûts impliqués par une

éventuelle municipalisation

et la résolution de M. Tuas Panchard, disant:

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité commande une étude faite par des
professionnel-le-s du domaine portant notamment sur les besoins financiers et humains actuels
et futurs de l’animation socioculturelle en lien avec le développement urbain de Lausanne, la
gouvernance, les spécificités de chaque quartier aussi dans une approche intercommunale, et
la rende publique, par exemple, dans le prochain rapport-préavis soumis au Conseil
communal. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux.

Le président : Le secrétaire

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name: Image de synth&egrave;se future place Mont&eacute;tan


name: Lien vers le Guide des sorties vertes 2017

format: link


Rapport de la Commission des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission des pétitions

Chargée de l’examen de la Pétition au CC de Rossi Vincent et crts –
« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy»

Présidence :  Elouan INDERMÜHLE ;
Membres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Alice DE BENOIT ; Mme

Constance VON BRAUN ; Mme Christine GOUMAZ ; M.
Mountazar JAFFAR ; Françoise PIRON ; Yvan SALZMANN ;;
Mme Agathe SIDORENKO ; Mme Maurane VOUGA.

Membre(s) excusé(s) : Antoine PIGUET ;

Pétitionnaires : M. Vincent Rossi ; Mme Alexandra Garavel ; M. Arnt van der

Grijp

Municipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité

accompagnant :  M. Patrick Etournaud, chef de service Mobilité et espaces

publics

Notes de séances  Mme Chiara Lo Priore, accompagnée par M. Frédéric TETAZ

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 29.11.2023
Début et fin de la séance : 17h00 – 19h30

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Le président explique le déroulement de la séance.

Un pétitionnaire dit que le problème soulevé par la pétition est le temps d’attente entre 2
phases vertes pour les piétons. A ce carrefour, l’attente peut aller jusqu’à 2,5 minutes.
Normalement, l’attente est de 40 secondes. Ce carrefour est emprunté par les enfants qui le
traversent en courant lorsqu’ils sont en retard pour aller à l’école. Le temps d’attente est dû au
nombre de bus qui passent. Si les bus ont la priorité, ils interrompent le cycle des phases au
vert et cela peut encore allonger le temps d’attente jusqu’à 7 phases automobile avant d’avoir
une phase piéton. Il montre une vidéo1.

Un pétitionnaire dit que les piétons doivent attendre longtemps. En tant que cycliste, il ne
veut pas risquer de renverser des piétons, de plus à ce coin de rue, il doit tenir compte des
taxis qui se rendent à la station située à côté de l’école. La manœuvre en vélo pour croiser
ces flux doit se faire en 9 secondes aux heures de pointe. Il demande à ce que la sécurité soit
améliorée.

Une pétitionnaire mentionne les inquiétudes des parents pour la sécurité des enfants. Il est
nécessaire de ne pas devoir attendre aussi longtemps entre deux phases vertes. Les phases
sont courtes et les gens traversent en diagonale pour rejoindre l’école parfois quand le feu

1 https://www.youtube.com/watch?v=H4a-Un10rR4

Conseil communal de Lausanne
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2

pour les véhicules est orange, voire rouge. Elle demande à ce que le Conseil fasse le
nécessaire pour que ce carrefour soit moins dangereux.

Question aux  pétitionnaires (en présence de Municipale)

Une commissaire demande ce qu’il s’est passé car elle se souvient que les 4 feux étaient
verts en même temps, ce qui qui permettait de bloquer le carrefour et de traverser en
diagonale.

Un pétitionnaire atteste que les 4 feux sont toujours verts en même temps.

Madame la Municipale dit qu’à ce carrefour, les temps verts pour les piétons sont tous en
même temps. La loi sur la circulation routière ne permet pas de traverser en diagonale.
Précédemment, il n’était pas possible de changer les phases de régulation pour des questions
techniques. Depuis le 9 novembre, les temps de vert ont été prolongés. Pour améliorer la
situation, notamment prioriser les bus et donner plus de temps aux piétons, il faut supprimer
quelques mouvements, notamment le tourner à gauche sur Elysée dans le sens de la descente
avenue d’Ouchy. L’autre solution serait de faire se succéder les phases vertes pour piétons.
Mais pour cela, et pour garder une circulation fluide, il faut que les tourner à gauche ou à droite
soient en orange clignotant durant une phase verte pour piéton ce qui peut aussi générer des
problèmes de sécurité. Elle dit qu’en début 2024, la Municipalité va faire une démarche pour
mettre l’axe Elysée-Cour à 30 km/h, ce qui pourrait rendre acceptable du point de vue de la
sécurité d’avoir des feux clignotants pour le tourner à droite des véhicules.

Une commissaire demande s’il serait possible de mettre des patrouilleurs scolaires.

Madame la Municipale dit que cela ne résoudrait pas le problème de la durée des phases.

Un pétitionnaire demande si la proposition serait de remplacer temporairement les feux par
des patrouilleurs scolaires. Il lui est répondu par l’affirmative. Il dit que pour les pétitionnaires
le problème est le temps d’attente entre les phases vertes pour les véhicules. Leur proposition
est d’insérer une phase verte piéton entre les 4 phases vertes voitures. Il pense aussi que si
la chaussée était plus étroite, cela rendrait plus sécure la traversée de la route. Les parents
taxis viennent déposer leurs enfants. Le fait qu’il n’y ait pas de marquage au sol est aussi un
problème. Il y a des véhicules qui s’arrêtent sur le trottoir pour leurs livraisons de commerce à
l’heure où les enfants vont à l’école.

Le président prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Audition de la municipale sans la présence des pétitionnaires

Une commissaire demande si la solution préconisée par les pétitionnaires est envisageable.

Monsieur le chef de service estime que cela ne serait pas faisable techniquement, la
proposition sera cependant étudiée. Mais la situation peut être nettement améliorée. Son
service n’est également convaincu du bienfondé de la situation actuelle.

Une commissaire dit que la rue est large est longue à traverser pour les personnes plus
lentes.

Une commissaire demande si le passage à 30km /h va améliorer la situation

Madame la Municipale dit que ce sera une zone 30 sur axe ce qui signifie qu’il n’y aura aucun
changement, pas de priorité de droite, mais simplement des panneaux zone 30. Ce sera un
usage comme pour le 30 km/h de nuit.

Conseil communal de Lausanne
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3

Le président prend congé de la Municipale en la remerciant de sa présence.

Délibération de la COPET

Une commissaire plaide pour un renvoi étude et rapport-préavis.

Un commissaire dit que sur le Grand Pont, il y a un passage pour piéton qui a permis la
suppression des feux. Il plaide pour un rapport-préavis.

Le président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis :
à l’unanimité.

Vote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 12 décembre 2023
 La rapportrice
 Maurane VOUGA


name: Image de synthèse de la patinoire de Beaulieu


name: 10_24_mars_Lettre_au_PET Taillefert - Pour la piétonnisation de l impasse des Echelettes (PE21015).pdf v1.0

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

case postale 6904 — 1002 Lausanne

dossier traité par FIM
notre réf.
votre réf. A.1/2022/18 - ad

Madame
Tatiana TAILLEFERT
Rue du Maupas 29
1004 Lausanne

Lausanne, le 24 mars 2022

Pétition de Mme Tatiana TAILLEFERT et consorts « Pour la piétonisation de limpasse des
Echelettes»

Madame,

En date du 23 novembre 2021, vous avez déposé une pétition au Conseil communal «Pour
la piétonisation de l’impasse des Echelettes ».

En sa séance de ce jour, la Municipalité a adopté la communication informant le Conseil communal
de la réponse donnée à cette pétition.

L’article 75 du règlement du Conseil communal disposant que les pétitionnaires sont informés par la
Municipalité de la suite donnée à leur requête, nous vous adressons, sous ce pli, une copie du
document précité.

Il est ainsi répondu à votre pétition.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Annexe communication au Conseil communal

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Délibéré 3e séance CC du 17.09.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Riponne : la qualité de vie au centre-Ville s'est-elle améliorée

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3ème séance du mardi 17 septembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Place de la

Riponne la qualité de vie au centre-Ville s’est-elle améliorée? »;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la MunicipaHté à Iadte interpeflation

et adopte

la résolution n° 1 de l’interpellatrice, disant

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui présente, dans les meilleurs délais

mais au plus tard dans le cadre du préavis sur l’ECS de la Riponne, une comparaison

détaillée des ECS (et espaces assimilés) en Suisse, en particulier des critéres

daccessibilité.

la résolution de M. Panchard, disant:

Afin d’offrir des horaires élargis, le Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce

les besoins en personnel de l’espace de consommation sécurisé de la Riponne dici le vote

du prochain budget.

la résolution de M. Dupuis, disant:

Le Conseil communal souhaite que la Munic,alité intégre les personnes en situation

daddiction se réunissant à la R,onne, ainsi que les divers institutions, collectifs et

associations assurant la prise en charge de ces personnes, dans le concept de gestion de

l’espace public de la Riponne après la fin des travaux

Ainsi délibéré en séance du ial de Lausanne

le mardi dix-sept

Le président Le secrétaire