name: Rapport de commission n° 77 - Préavis N§ 2022/20

text:
Rapport de la Commission n°77 en charge de l'examen du préavis N° 2022/20
« Renouvellement du système de commande et assainissement et optimisation de la
station d'échangeurs de chaleur du réseau de chauffage à distance de la place
Centrale»

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs,

La commission s'est réunie le 27 septembre 2022 de 17h30 à 19h00 dans les locaux des SIL,
route de Genève 34. Elle était composée de Mmes Karine Beausire Ballif, Isabelle Bonillo,
Valérie D'Acremont, Mathilde Maillard, Audrey Petoud, Marie-Thérèse Sangra et Alexandra

1 Gerber et de MM. Mountazar Jaffar, Olivier Marmy et Vincent Vouillamoz. Elle était placée
sous la présidence du soussigné Fabrice Moscheni, rapporteur.

La Municipalité était représentée par M. Xavier Company, directeur des SIL, et l'administration
par M. Eric Constantin, chef du service Production et solutions énergétiques. Les notes de
séance ont été tenues par Mme Ashley Da Costa, assistante du secrétaire général, que nous

: remercions pour son travail rapide.

Présentation du préavis et de ses enjeux
1 M. Company a souligné que le préavis porte sur un élément clef du réseau de chauffage à

distance (CAD) des SIL : l'échangeur de la place Centrale. Cet échangeur permet d'alimenter
l'Ouest et le Sud de la Ville de Lausanne. La majorité de la chaleur est produite au nord par
les usines de TRIDEL, tout au long de l'année, et de Pierre-de-Plan, pour les pointes de
consommation l'hiver. L'échangeur étant indispensable en tout temps pour faire transiter cette

1 énergie, il est nécessaire d'assurer son fonctionnement aussi bien à long terme grâce aux
travaux d'assainissement de la station, qu'à court terme en cas de pénurie d'électricité avec
l'acquisition d'un groupe électrogène mobile. Le préavis sollicite au total 1. 1 MCHF pour les
travaux d'assainissement, y compris une génératrice de secours.

1 M. Constantin a précisé que l'échangeur se situe en-dessous du parking de la place Centrale.
La récupération de la chaleur de TRIDEL et de la STEP (combustion des boues d'épuration)
permet de répondre à environ deux-tiers de la consommation de chaleur du réseau de CAD

1 durant l'année. Lorsque les températures journalières moyennes sont au-dessus d'environ
12°C, ces sources de chaleur permettent de couvrir tous les besoins de chaleur. En-dessous
de 12°C, d'autres producteurs sont mis en marche afin de combler les besoins. L'échangeur
est nécessaire à l'acheminement de la chaleur, à la séparation des réseaux de chaleur pour
des questions de pression et à la transmission d'eau déminéralisée produite à Pierre-de-Plan
par des conduites dédiées, au Sud et au Sud-Ouest en cas de fuite sur le réseau du CAD.

Concernant les travaux, M. Constantin a indiqué que le système d'automation, installé en
1994, est obsolète, et ne permet plus de garantir un fonctionnement fiable durable des
installations. Il sera remplacé et un stock de pièces de réserve sera constitué. Les moteurs
des pompes seront également remplacés par des moteurs plus efficients, avec une diminution
de 10% de la consommation d'électricité. Une troisième pompe de réserve sera acquise. Le
délai de livraison de ce matériel est élevé et les travaux doivent pouvoir se faire en été lorsque
la consommation est faible.

Travaux de la Commission

Un commissaire a demandé si le préavis se place dans une situation l'urgence, au vue de la
crise énergétique actuelle. M. Constantin a confirmé que la commande du matériel est urgente
du fait des délais de livraison de matériel prolongés dans le contexte de crise actuel.

Une autre s'est interrogée sur la durée de vie des futures nouvelles installations électroniques.
M. Constantin a répondu que ce matériel devrait avoir une durée de vie d'une quinzaine
d'années environ.

1/3

!

La question de la redondance des liaisons entre les deux réseaux a été posée, de même que
l'existence de moyen de secours en cas de panne de l'échangeur. M. Company a rassuré la
commission en rappelant que la Ville développe des solutions de production de chaleur au
Sud et à l'Ouest, ce qui permettra d'améliorer l'indépendance sur ces réseaux en cas d'avarie
sur l'échangeur de la place Centrale. Une redondance est prévue à plus long terme par un
nouvel échangeur plus à l'est. M. Company a encore rappelé que les crédits d'extension et de
renouvellement du réseau font partie des crédits-cadres annuel votés chaque année par le
Conseil communal.

Un commissaire relève qu'une grande partie de la consommation de chaleur à Lausanne est
encore assurée par de l'énergie non-renouvelable et que l'approvisionnement du chauffage à
distance est également en partie encore fossile et rappelle l'objectif du plan climat de couvrir
75% des besoins de la Ville avec le CAO. M. Company confirme que la production de chaleur
n'est pas actuellement à 100% d'origine renouvelable et de récupération et rappelle l'objectif
des SIL d'atteindre ce 100% à l'horizon 2035. Il rappelle la création de GEOOL SA pour
exploiter la géothermie, les projets de valorisation de l'eau du lac et des eaux usées de la
STEP et la création à venir d'une société pour produire de la chaleur à Epalinges à partir de
la gazéification du bois. Ces projets permettront d'assurer l'approvisionnement en chaleur
renouvelable du réseau. Le gaz reste une énergie de transition permettant de continuer
l'extension du réseau en parallèle au développement de ces projets de production
renouvelable. Le déploiement du réseau de CAO couvrant 75% des besoins de la ville
représente un grand défi. Les solutions individuelles de chauffage telles que les pompes à
chaleur ou le solaire thermique sont déjà promues et permettent de compléter le réseau de
CAO. M. Company a encore précisé qu'un appoint de production de chaleur grâce au bois est
aussi planifié à l'Ouest, par un contrat de partenariat avec EcuCAD, connectant le réseau
CADOUEST par Ecublens.

Une commissaire a demandé quelles étaient les pertes de chaleur sur un réseau aussi grand
que celui des SIL. M. Constantin a indiqué que les pertes de chaleur sont de l'ordre de 1 O à
15%, sur un réseau de 115 km. Les productions de proximité, mieux répartie sur les différentes
zones du réseau contribuera à une meilleure efficience énergétique du réseau.

La volatilité actuelle des prix des matières premières et des énergies et leurs effets sur le
1

budget sollicité a également été abordé. M. Constantin a indiqué que le préavis prévoit une

1

marge de manœuvre et que des offres indicatives ont déjà été reçues de la part des
fournisseurs. La commande du matériel étant prévue avant la fin de l'année, les prix ne
devraient varier que de quelques pourcents. Les coûts de main-d'œuvre ne varient
actuellement que très peu.

Un commissaire estime que le CAO produit annuellement 137 millions de C02 annuels, soit
130% des émissions de la mobilité de Lausanne. M. Company explique ce chiffre comprend
les émissions de C02 de l'usine de TRIDEL, dont la chaleur alimente le réseau de CAO, mais
qui doivent être rattachées à l'incinération des déchets. La récupération de cette chaleur fatale

1 permet de la valoriser. M. Constantin ajoute qu'en été, TRIDEL permet d'assurer les besoins

1

. de chaleur en fournissant 50% de sa production et qu'en hiver, le gaz est utilisé pour couvrir
le surplus de la demande lors de pointes.

Une commissaire a estimé que les bâtiments souhaitant être raccordés au chauffage à
1 distance devraient être assainis afin d'éviter de raccorder au réseau une passoire énergétique

I
! et de limiter les pertes de chaleur, dans le contexte du Plan climat notamment. M. Company
. rappelle que le CAO est une solution de remplacement au gaz et au mazout, des énergies

1

. bien plus carbonées que le CAO. De plus, les SIL vont revoir la tarification des raccordements
pour inciter les propriétaires à prévoir la puissance la plus faible possible et éviter tout
surdimensionnement.

Une commissaire a alors proposé que cette condition soit appliquée en priorité aux bâtiments
de la Ville de Lausanne. M. Company a indiqué que les agendas de déploiement géographique
des réseaux de CAO et des rénovations prévues par la Vile étaient coordonnés. Le vœu
suivant est formulé : « La commission formule le vœu que la Municipalité étudie la possibilité

2/3

de rendre obligatoire /'assainissement des bâtiments se raccordant au chauffage à distance
ou tout au moins de l'inciter fortement ».

Un commissaire déplor~ que le taux de financement s'élève à 2%, au lieu de financer ce projet
par le bénéfice annuel des SIL. M. Company rappelle que les SIL ne sont pas une entreprise
indépendante de la Ville, mais une direction municipale et qu'elle participe à la bourse
communale unique. L'amortissement des investissements des SIL et les intérêts payés sont
pris en compte dans le timbre réseau du CAO.

Vote des conclusions et recommandation de la commission

Le vœu : « La commission formule le vœu que la Municipalité étudie la possibilité de rendre
obligatoire /'assainissement des bâtiments se raccordant au chauffage à distance ou tout au
moins de l 'inciter fortement » est accepté avec une majorité 4 voix contre 3 et 4 abstentions :

Les conclusions du préavis sont votées en bloc et approuvées par 1 O voix pour et une
abstention.

La commission vous recommande donc, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
d'approuver le préavis N° 2022/20.

Fabrice Mosch?Pi.,-i:a orte r

Lausanne, le 29 octobr 2 2

313

SCHEMA DE PRINCIPE DU CAD LAUSANNE 27.09.22 / eco PRO-UT

ECHANGEUR BIOPOLE

BOSSONS 2x12MW

PDP 150 MW

TRIDEL 50 MW

ECHANGEUR PLC

 Max 25 MW

Réseau indépendant

ELYSEE 1,2 MW

BOISSONET

BIOPOLE

CAD-OUEST

CHUV - CENTRE

SUD-OUEST

ELYSEE

BOSSSONS

SUD

80 deg (réseau client Bossons )

130 deg

175 deg

130 deg

100 deg

STEP env 2 MW
130 deg

Réseau   MAX 25MW

2x 3MW

130 deg

80 deg

MALLEY 12 MW
130 deg

CADSTEP 2x 24MW
130 deg

Réseau    MAX env 40 MW


Rapport de la commission n° 4

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 4

chargée de l’examen du Postulat de M. Mountazar Jaffar : « Diagnostiquer les
inégalités entre quartiers »
___________________________________________________________________

Présidence :   Mme Eliane AUBERT (PLR)

Membres présents : M. Matthieu CARREL (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ;
Mme Carolina CARVALHO (soc.) ; M. Mountazar JAFFAR
(soc.) ; M. Jacques-Etienne RASTORFER (soc.) ; M. Samson
YEMANE (soc.) ; Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) ;
Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Sima DAKKUS
(Les Verts) ; M. Johan PAIN (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN
(v’lib.) ; M. Valentin CHRISTE (UDC)

Municipal :    M. David PAYOT, municipal

Invité-e-s : M. Simone HORAT, chef du Service quartiers, jeunesse et
famille

Notes de séances :  M. Mathieu CENTELIGHE

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 15.09.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 17h45
________________________________________________________________________

Discussion générale

Le postulant constate que des préoccupations remontent des quartiers. Il manque selon lui un état
des lieux dans un certain nombre de domaines comme l’animation socioculturelle, les commerces ou
encore les infrastructures sportives. Une étude comprenant divers indicateurs serait utile, voire
nécessaire, au sein de la ville de Lausanne. De surcroit une réflexion sur le regroupement sous une
seule unité statistique quartiers - comme c’est le cas entre autres à Praz-Séchaud, Sallaz, Grand-
Venne - est nécessaire car ces regroupements peuvent masquer des différences et omettre ainsi des
particularités locales.

Un commissaire constate que la Borde a été le sujet de combats politiques et administratifs similaire
pendant dix ans pour remettre en état le terrain de foot, se trouvant à la Barre. Il existe selon lui un
manque de préoccupation égale entre tous les quartiers, soit un manque d’égalité de traitement.

Un commissaire considère ces inégalités comme des réalités. Il approuve le constat d’erreurs dans
le regroupement des quartiers. Pour lui, ce mélange est utile pour la production de certaines
statistiques mais ne sépare pas de manière adéquate les quartiers. Il serait nécessaire de repenser
les partages et regroupements afin de comprendre plus justement les problématiques étudiées.

Un commissaire se méfie de l’utilité des potentielles données et demande de préciser le point 4 du
postulat qui est le seul avec lequel il a un problème.
Le postulant explique qu’il s’agit de partir des diagnostiques effectués par la Ville, obtenus par des
études, afin d’amorcer avec ces données un plan d’action pour les quartiers concernés.

Monsieur le chef de service explique que le découpage statistique est effectué de multiples
manières selon les différents services. Concernant l’animation socioculturelle par exemple, les
découpages de la Ville ne sont pas les mêmes que ceux utilisés par la FASL dans l’exécution de ses
activités. Il est donc nécessaire de considérer l’utilité de ces découpages en lien avec la définition des
quartiers. Par exemple, dans le cas d’une définition administrative, certains aspects juridiques ou
objectifs seront pris en compte. Alors que dans le cas des prestations, c’est la dimension
d’appropriation et d’appartenance au quartier qui prime. Dans le cas des maisons de quartier, le
découpage effectif de la fréquentation répond à une logique d’appartenance et de proximité.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Il constate que le postulat propose de produire et analyser des données à part entière, qui seraient
donc différentes des statistiques que reçoit la Ville du Canton et de la Confédération. Le service QJF
s’est déjà posé cette question et a essayé de mener une enquête de sa propre initiative aux Plaines-
du-Loup au sujet de la qualité de vie de quartier. Il constate néanmoins que ces enquêtes requièrent
un savoir et une approche scientifique et par conséquent des dispositifs gourmands en ressources.
Les buts et l’orientation désirée par le conseil communal et la municipalité doivent être clarifiés.
Un commissaire questionne le terme inégalité du postulat, qu’il trouve mauvais en rapport au terme
différence. Il rappelle que le découpage des dix-sept quartiers est vieux de trente-cinq ans environ. Il
trouve justifié de repenser un nouveau découpage afin de refléter la diversité des quartiers.

Un commissaire est en faveur d’un diagnostic social mais souligne que les statistiques concernant
l’emploi sont manquantes dans le postulat. Il demande à la Municipalité s’il existe des chiffres pour les
taux d’occupations (c’est-à-dire, selon lui, la formation, l’emploi, le taux d’étude, le niveau d’étude) et
s’il existe des statistiques fines par tranches d’âge, par quartier et par type d’occupation. La notion de
taux d’occupation étant selon lui un enjeu clé dans l’intégration sociale des populations. Il formule le
vœu de faire apparaitre au rapport l’analyse qui intègre de telles études et aborde ces questions.

Un commissaire souligne les grandes différences existantes entre les quartiers concernant leurs
infrastructures et les moyens qui y sont fournis. Selon lui, de grandes différences subsistent entre les
maisons de quartiers, notamment entre les quartiers de Sous-gare, Chailly, Praz-Séchaud et la
Bourdonnette. Il suggère deux propositions, une qui est d’augmenter les moyens partout, l’autre qui
est d’identifier les manques et d’ajuster ceux-ci.

Un commissaire se questionne quant aux personnes incluses dans les quartiers, notamment
concernant les infrastructures qui ne sont pas en lien avec les habitants. Au centre-ville, la majorité
des infrastructures ne sont pas exclusives aux personnes qui y habitent. Ces facteurs doivent être pris
en compte. Concernant la taille des quartiers, il serait judicieux d’avoir une vision plus fine, plus
proche de la vie des habitants. Il est donc nécessaire d’avoir des ressources académiques qui traitent
des phénomènes et faits concrets du terrain et il faut également que les résultats puissent amener à
des rectifications.

Une commissaire trouve que le terme inégalité est très à propos, notamment pour les commerces
qui sont inexistant dans certains quartiers ou les infrastructures pour les jeunes et les crèches.
Certaines maisons de quartiers sont également vétustes ou mal adaptées notamment aux personnes
à mobilité réduite ou aux poussettes.

Monsieur le Municipal souligne que ce postulat peut mobiliser des statistiques qui sont du ressort de
la cohésion sociale, du Service de l’économie ou de la politique des quartiers. Un atlas statistique a
été édité lors de la précédente législature, il souligne des tendances assez claires sur certaines
inégalités et les manières de les expliquer.

Le service de statistiques du service de l’économie publie des données, mais son rôle n’est pas de les
produire mais plutôt de synthétiser celles qui sont disponibles.

Le diagnostic effectué pour les Plaines-du-Loup peut être mentionné. La première démarche
qualitative le concernant a été faite et attend un complément qui sera finalisé prochainement.
Cependant le travail à l’échelle des quartiers implique de travailler avec des chiffres réduits,
amenuisant ainsi la sureté des résultats statistiques. Les intentions liées à ces diagnostics de quartier
correspondent à la volonté qui a été donnée dans le préavis 2025/01 sur la politique des quartiers qui
visait à avoir une base commune pour prioriser autant l’action communale que celle de la FASL.
Cependant, la volonté a été de diriger plutôt l’action quartier par quartier plutôt qu’à travers une vision
globale de la ville. Le cas échéant la stratégie genevoise à laquelle se réfère ce postulat sera
volontiers utilisée et une démarche plus globale sera adoptée.

Un commissaire souligne que ces dix-sept quartiers sont subdivisés en environ huitante sous
quartiers avec des situations socio-économiques particulières. Une telle carte avec des sous divisions
est déjà utilisée dans certains cas et il demande d’ajouter aux notes de séance une photographie des
dix-sept quartiers et des huitante sous quartiers.

Monsieur le Municipal souligne que la convention 2020 avec la FASL proposait d’augmenter le
nombre d’indicateurs utilisés, ceci dans le but d’augmenter la documentation concernant les besoins
nécessaire lors d’interventions. La quantité de données récoltées était grande et les personnes
impliquées à la FASL ont souligné que dans certains cas il en existait trop par rapport à leurs besoins.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Le postulant est d’accord de remplacer le terme réfléchir par analyser dans le postulat et souligne
que le point 1 du postulat peut inclure d’autres indicateurs non mentionnés dans le texte, par exemple
en donnant le choix à la municipalité d’inclure le taux d’emploi ou le taux d’occupation.

_________________________________________________________________________

Vote final : unanimité oui  0 non  0 abstention

La commission accepte de renvoyer à l’unanimité le postulat à la Municipalité pour étude et
rapport-préavis.

La séance est levée à 17 h 45.

Lausanne, le 22 octobre 2025
 La rapportrice :
 Eliane Aubert

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un coup de neuf pour la balade de la Vuachère

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts
balade de la Vuachére»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

«Un coup de neuf pour la

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

La présidente: Le secrétaire:

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Urgence humanitaire en Palestine - Lausanne doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à l'aide humanitaire aux populations civiles

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Manon Zecca (EàG) et consorts « Urgence

humanitaire en Palestine Lausanne doit appeler au cessez-Ie4eu, au respect du

droit international et contribuer à l’aide humanitaire aux populations civiles I »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution n° I de l’interpellatrice, disant:

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité appelle â la fin des

bombardements et des violences, qu’elle se prononce publiquement en faveur d’un

cessez-le-feu, du respect du droit internationa notamment des Conventions de

Genève, ainsi que pour l’ouverture permanente d’un couloir humanitaire pour protéger

et venir en aide aux populations civiles>

la résolution n° 2 de l’interpellatrice, disant:

<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une contribution â l’aide

humanitaire en Palestine, en consentant à un don financier auprès d’organisations

actives sur le terrain, tels Médecins du Monde, Médecins sans frontières et

le Croissant rouge palestinien.»

.1..

.1

la résolution n° 3 de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour la constitution

d’un réseau international de Villes pour la fin des violences sur les populations

palestiniennes de Gaza, pour la fin de la colonisation en Cisjordanie et pour la

reconnaissance d’un Etat palestinien.»

la résolution de M. Johann Dupuis, disant

(<(<Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne active l’Union des villes

Suisses afin de demander au Conseil fédéral d’appeler publiquement et dans le cadre

de sa politique extérieure au respect de la résolution de l’ONU du 26 octobre dernier

résolution intitulée « Protection des civils et respect des obligations juridiques et

humanitaires » ainsi que de restaurer les aides financière à destinations des ONG

palestiniennes et israéliennes et d’accroître largement l’aide humanitaire à destination

de Gaza.»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire

/


name: Communiqué du 11 mars 2025 - Monde du travail et racisme, parlons-en!

format: pdf

parent_type: news


name: Communication au Conseil communal - rénovation piste athlétisme


name: Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public

text: CBP

category_fr: Initiative


name: Question écrite de Bloch Olivier - Des employés heureux pour une ville heureuse

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre Des employés heureux pour une ville heureuse

lnitiant-e(-s) Olivier Bloch

La municipalité nous a récemment fait parvenir les résultats globaux de l’enquête de
satisfaction 2023 des employés de la ville.
Un bilan généralement positif est à tirer de cette enquête, où un score de 81% de
satisfaction a été dévoilé.
Selon l’enquête, le « une grande majorité du personnel exprime sa satisfaction dans
l’identification aux missions de la ville, le sens de son travail, l’utilité de ses missions,
sa motivation et le climat de travail positif. »
Toutefois, les résultats de l’enquête soulèvent quelques pistes d’amélioration,
notamment quant à la préoccupation liée à la charge de travail, à l’ergonomie de
l’environnement de travail, aux conditions d’emploi, y compris la rémunération, les
avantages ainsi que la communication de la ville envers son personnel notamment à
l’intérieur des services.

« Choisis un travail que tu aimes, et tu n’auras pas à travailler un seul jour de ta vie
». Cette citation, attribuée à Confucius, nous rappelle l’importance du bien-être au
travail. Conscient que les conditions de travail sont un fort élément de rétention du
personnel et que les conditions de travail sont un facteur important de la motivation
au travail et donc de l’efficience des services rendus par la ville à nos concitoyens,
j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la municipalité:

Conclusions:
1. Avec 38% du personnel estimant que l’environnement de travail ne permet

pas de garantir sa santé et son bien-être, l’obligation légale de l’employeur
d’assurer la santé de ses collaborateurs est compromise. Quelles mesures la
Municipalité prévoit-elle de réaliser pour pallier cette situation ?

2. Avec 57% d’avis défavorables, la charge psychologique affectant la qualité du
travail est pointée du doigt, quelles mesures la Munciplaité compte-t-elle
prendre pour palier à la situation ?

3. Les perspectives d’évolution sont notées défavorablement à 44%, les
possibilités de formations quant à elle sont notées défavorablement à 32%
quelles mesures la Munciplaité compte-t-elle prendre pour palier à la situation
9

4. Quel est le taux de turnover par direction?
5. Quel est le taux d’absentéisme par direction?

D’avance, je remercie la Municipalité pour ses réponses à ces questions.

Lausanne, le 18 avril 2024
BLOCH

Signataire(s)

category_fr: Question


name: Plan cheminement piéton & bus pendant les travaux du Grand-Pont

format: jpg


name: Interpellation urgente de Mayoraz Maimouna et crts - Un nouveau centre de sécurité sous la gare : pour quoi faire ?

text:
Lausanne, le 8 mars 2022

Interpellation urgente
Un nouveau centre de sécurité sous la gare : pour quoi faire ?

Passé outre l'attention de la plupart des observateurs·rices lausannois·e·s, le Collectif Droit de rester
Lausanne a révélé qu'un projet de Centre de sécurité de plus de 3'000 m2 regroupant la Police des

transports, !'Administration fédérale des douanes et la Police cantonale est en cours dans le cadre des

travaux d'agrandissement du complexe de la gare de Lausanne. Ce bâtiment constituerait, en volume, la

plus grosse partie du projet d'agrandissement de la gare : attenant à la rue des Épinettes, il doit également

accueillir un nouveau parking en plus de ce Centre, parking qui ne fait pas partie de la surface évoquée

ci-dessus.

Ce Centre impliquerait un agrandissement très substantiel des dispositifs policiers dans la zone de la gare et

comporterait notamment la construction de nombreuses cellules, qui seraient installées sous les nouveaux

rails à construire côté sud, sans accès à la lumière du jour. Le projet viserait également à garantir

notamment la plus grande "discrétion" au travail de la police au sein de ce Centre. Des conditions

inacceptables de détention provisoire, alors même que le Tribunal fédéral a, à plusieurs reprises, déjà

condamné le canton, à indemniser des détenu.e.s, enfermé.e.s dans les zones carcérales des postes de

police, dans des conditions de détention considérées comme dégradantes et illicites ( détention excédant

48 heures, pas de fenêtre, pas de possibilité suffisante pour exercer le droit à une promenade, notamment).

la Commission des visiteurs de prison du Grand Conseil vaudois vient également de dénoncer cette

situation. A noter qu'un étage du parking souterrain serait également privatisé par le Centre, qui s'ajouterait

aux 3'000 mètres carrés de locaux.

les sous-signé·e·s s'interrogent sur les fondements et les visées de ce Centre de sécurité dans l'espace de la

gare de Lausanne, alors même qu'on observe déjà, depuis plusieurs années, un renforcement de la

présence policière, dans l'espace ferroviaire et dans ce quartier en général. Nous nous inquiétons

notamment des impacts que pourrait avoir ce Centre sur la situation des personnes ne bénéficiant pas d'un

statut de régulier de séjour ou relevant d'une procédure de demande d'asile, puisque ces personnes sont

souvent dans l'obligation de prendre des transports en commun pour leurs démarches administratives et

ont tout à craindre d'un contrôle de police.

Rappelons que ce Conseil communal s'est à plusieurs reprises positionné contre la politique répressive

qui frappe les personnes sans-papiers et celles qui sont déboutées du droit d'asile dans le canton de

Vaud. À l'initiative d'un postulat initié par notre ancien collègue Pierre-Yves Oppikofer, le corps délibérant

s'est déclaré « Ville-refuge » et s'est positionné en faveur d'un accueil plus conséquent de réfugié·e·s et

d'un arrêt net de l'application des mesures de contraintes et de la répression contre des personnes

migrantes.

Or, la présence policière dans l'espace de la gare joue ici un rôle important, puisque de nombreuses

personnes sans-papiers ou déboutées du droit d'asile n'ont d'autres choix que de fréquenter cette zone.

C'est notamment le cas des personnes résidant dans un Centre fédéral d'asile en périphérie et se trouvant

dans l'obligation de se rendre en transports publics à Lausanne pour leurs obligations administratives

auprès du SPOP, de l'EVAM ou d'autres structures.

les travaux de construction doivent démarrer l'année prochaine. Dès lors, nous nous interrogeons

également sur les conditions dans lesquelles la ville a été informée de ce projet ou, sinon, sur les raisons

pour lesquelles elle ne l'a pas été. Car si une partie du bâtiment devant accueillir le Centre et le parking est

situé sur une zone ferroviaire, une autre partie se trouve dans une zone ordinaire, inscrite sur le cadastre

comme zone d'habitation à forte densité. De surcroît, cette zone devait initialement être consacrée à la

construction de logements d'utilité publique, en compensation de ceux qui seront détruits sur la rue du
Simplon. Entre logement d'utilité publique et cellules, il y a un fossé net !

Dès lors, même si la décision de construire ce Centre de sécurité ne relève pas d'une compétence

communale, elle doit intéresser au plus haut point notre Conseil ainsi que la Municipalité, puisque ce projet
ne correspond pas aux objectifs de construction de logements annoncé en 2014, et puisque son

développement pourrait impacter négativement les objectifs d'accueil humanitaire et de solidarité que se
sont fixés les institutions lausannoises.

Lausanne, le 8 mars 2022

Ainsi, nous adressons les questions suivantes à la Municipalité :

1) La Municipalité a-t-elle été informée de ce projet de Centre de sécurité avant qu'il ne soit rendu
public par Droit de rester? S'est-elle fait présenter, par les autorités cantonales, fédérales ou par les
CFF, les objectifs de ce projet et les plans de construction ? Si oui, peut-elle transmettre ces
informations au Conseil communal?

2) Alors que la construction du bâtiment, qui comporte des bureaux et qui se trouve en partie sur une
zone d'habitation sur le cadastre, doit démarrer l'année prochaine, quels processus de mise à
l'enquête, d'autorisation de construction et de voies de recours doivent mener à la possibilité ou
non, pour les CFF, de louer ces plus de 3000 m2 de locaux à la Police cantonale et aux Douanes,
auxquels s'ajoutent 850 m2 de parking réservés ? La Municipalité n'estime-t-elle pas que les délais
seront trop serrés et ne permettront pas un réel contrôle sur ce projet ?

3) Quel est la position générale de la Municipalité sur ce projet de Centre de sécurité renforcé en gare
de Lausanne et que pense-t-elle, en particulier, du projet de construire des cellules de détention en
dessous des rails, sans accès à la lumière du jour?

4) Quelles conséquences pourraient entraîner l'ouverture de ce Centre de sécurité sur les missions de la
Police lausannoise et sur sa collaboration avec les autres corps de police, notamment en matière de
mesures de contraintes à l'encontre des requérant·e·s d'asile ?

5) La Municipalité a-t-elle connaissance d'éléments qui permettraient d'expliquer pourquoi - alors
même que les CFF se targuent de développer un projet d'agrandissement de la gare qui soit
participatif et qui intégrerait les riverains dans son processus - aucune information claire et
transparente n'a été donnée par l'ex-régie fédérale ? De même, la Municipalité sait-elle pourquoi les
autorités cantonales n'ont pas daigné communiquer sur ce projet, avant qu'il soit rendu public par
le collectif Droit de rester ?

6) La Municipalité pense-t-elle que ce Centre pourrait impacter la politique répressive à l'endroit des
personnes sans-papiers, se trouvant dans un processus de demande d'asile à Lausanne ou
menacées d'un renvoi? Sinon, pourquoi et, si oui, de quelle manière?

Johann Dupuis

~~-;__

category_fr: Interpellation


name: Réponse à la question de Mme Céline Misiego


name: Communication au Conseil communal du 11.08.2016


name: Interpellation de Maillard Mathilde - Rénovation énergétique des bâtiments destinés au logement : où en est-on ?


name: Rapport commission n° 3 du 01.10.2020 - LEA - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 3

chargée de l’examen du postulat de M. Valéry Beaud et crts – « Pour une
valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de
l'aéroport de la Blécherette »

Présidence :   M. José MARTINHO (Le Centre)

Membres présents :  Mme Christine GOUMAZ (Socialiste)

  Mme Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) - remplace Mme
Sara GNONI

  M. Gianfranco GAZZOLA (Socialiste)

 M. Thierry ARNAUD (Socialiste) – remplace M. Musa
KAMENICA

  M. Jacques-Etienne RASTORFER (Socialiste)

  M. Jacques PERNET (Libéral-radical)

  M. Valéry BEAUD (Les Verts)

  M. Alain HUBLER (Ensemble à Gauche)

 M. Jean-Luc CHOLLET (UDC) – remplace Mme Sandrine
SCHLIENGER

Membres excusés :  M. Philippe STAUBER (Libéral-conservateur)

Membres absents :  M. Antoine PIGUET (Libéral-radical)

Représentant-e-s de l’administration : Mme Natacha LITZISTORF, Directrice du Logement, de
l’environnement et de l’architecture

 M. Jeremias BLASER Secrétaire général LEA
 M. Claude THOMAS, Délégué à l’environnement LEA

 Mme Fanny FALCONNET, Cheffe division Nature

Notes de séance : Mme Nadège BARDE, Assistante, dont les membres de la
commission et le rapporteur en particulier remercient
vivement

Lieu : Casino de Montbenon, salle « le Salon »

Date : le 1er octobre 2020

Début et fin de la séance : 17 h 10 – 18 h 15

Présentation de l’objet
Le président ouvre la séance à 17h10 en rappelant l’objet de la commission et excuse les absents (voir

ci-dessus).

Conseil communal de Lausanne
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2

Ensuite, selon l’usage, le président passe la parole à Mme Litzistorf pour la présentation des membres

de l’administration qui l’accompagnent.

Présentations faites, le président cède la parole à M. Valéry Beaud, lequel rappelle l’objet de son

postulat : il demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de présenter avec l’Aéroport Région

Lausannoise "la Blécherette" SA un projet ambitieux de valorisation écologique d'une partie des surfaces

comprises au sein du périmètre de l'aéroport de la Blécherette, et de solliciter les contributions

financières de la Confédération. Par ailleurs, le postulant se montre surpris de la constitution d’une

commission. Selon lui, son postulat aurait pu/dû être directement renvoyé à la Municipalité pour

réponse, car les mesures à prendre sur la biodiversité sont « gagnantes-gagnantes » sans influencer

l’exploitation de l’aéroport. De plus, elles pourraient être cofinancées par la Confédération. Il se réfère

au rapport de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et de l’Office fédéral de l’environnement

(OFEV) intitulé « Biodiversité et compensation écologique sur les aérodromes »1 et paru 15 jours avant

le dépôt du postulat. Ce rapport de l’OFAC et de l’OFEV explique qu’il faudrait au minimum 12 % de

surfaces proches de l’état naturel (prairies extensives, étangs, mares, etc.) dans le périmètre d’un

aérodrome. Dans le cadre du financement, si le projet est ambitieux et atteint au minimum 12 % de la

surface de l’aéroport, la Confédération est appelée à un cofinancement pour ces mesures écologiques.

Dans le cas de l'aéroport de la Blécherette, sur les 192'300 m2 du droit distinct et permanent de superficie

(DDP), 8 % sont occupés par des bâtiments, 41% en surfaces imperméables et une surface verte de 51

%. Ces surfaces vertes, naturelles ou proches de l'état naturel, en lien avec le réseau écologique cantonal

et de la ville de Lausanne, possèdent un réel potentiel de valorisation écologique pour le maintien et le

développement d'espèces animales et végétales, car il y a à proximité des territoires et des couloirs

biologiques. Les mesures prises dans le cadre de La Tuilière pourraient être mises en réseau avec la

Blécherette. Un nouvel élément vient compléter le postulat depuis ce printemps : la mise à l’enquête du

projet d’un nouveau bâtiment pour simulateur de vol sur le site de l’aéroport. Une notice d’impact sur

l’environnement y figure. Les biologistes ont fait des relevés et ont constaté 14'300 m2 de surfaces

intéressantes du point de vue de la biodiversité. On est loin des 12 % de compensation écologique. Une

collaboration avec l’aéroport pour développer cette valorisation écologique est souhaitée, ainsi que

l’apport de la Confédération.

1 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/publications/publications-
biodiversite/compensation-ecologique-aerodromes.html

Conseil communal de Lausanne
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3

Discussion générale
Les commissaires posent un certain nombre de questions, notamment sur l’utilisation des surfaces

vertes de l’aéroport et de leur entretien, si les surfaces exploitées sur le site sont-elles entretenues par un

exploitant agricole ou directement par l’aéroport, ou encore si un contact a été pris avec la direction de

la Blécherette et si en cas d’acceptation du postulat et rapport-préavis de la Municipalité y répondant

favorablement, la Direction de la Blécherette devra-t-elle s’y plier.

Un commissaire constate que les 12 % devant être atteints sur la surface totale exploitée pour la

biodiversité ne s’applique pas uniquement aux terrains d’aviation. Que par exemple pour l’agriculture,

chaque paysan doit prouver 7 %. Et que le postulat met notamment en évidence des mares et étangs. Il

rend attentif que ce type de milieu naturel est à éviter sur un terrain d’aviation en cas de sortie de piste

d’un avion. Ce qui est demandé aux aérodromes régionaux n’est nécessairement pas valable pour les

abords d’une piste d’aviation. Pour rappel, les paysans ont l’interdiction de laisser de gros véhicules aux

abords de la piste pendant la nuit. Le dit commissaire se réfère à diverses études sur la biodiversité déjà

menées et dont on pourrait tirer parti pour l’objet qui nous occupe sur le volet agricole. Il mentionne une

carte de synthèse du guide environnemental émanant du PALM et des documents du SDNL sur le volet

agricole.

Une commissaire rappelle que dans la démarche de quartier durable et le label One Planet Living, il

faut 15 % de mesures proches de la biodiversité pour obtenir ce label. Elle mentionne le déclin des

insectes et de la biodiversité en général ; il y a un apport conséquent à faire dans ce domaine. L’enjeu et

l’intérêt du postulat sont des mesures qualitatives. A ce jour, les surfaces bordant l’aérodrome ont peu

ou pas de valeur. Il n’y a pas besoin de réinventer des compétences de mise en œuvre. Si la qualité peut

être accentuée, il y a plusieurs subtilités qui vont au-delà de la politique agricole, mais qui apporte une

bonne plus-value pour la biodiversité. L’aspect de sécurité ne doit pas être négligé, mais être en accord

avec la biodiversité. Selon cette commissaire, si la sécurité n’est pas remise en cause, on devrait aller

au-delà des 12 %, qui sont insuffisants.

Un autre commissaire défend une vision de l’agriculture qui produit de la nourriture. A ce jour on est

à 50 % de l’auto-approvisionnement, pour le reste des 50 % c’est de l’importation. A chaque fois que

l’on augmente la part des surfaces en biodiversité, le potentiel de production de l’agriculture suisse est

affaibli et ce qui vient de l’étranger augmente. Il faut être le plus autonome possible pour nourrir la

population. La pandémie actuelle donne à réfléchir.

Conseil communal de Lausanne
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4

Le postulant fait remarquer que sur la surface en question des 192'300 m2, il n’y a pas un seul m2 en

zone agricole et il n’y a pas un seul m2 en surface d’assolement. C’est la zone de l’aéroport. La surface

agricole de La Blécherette n’est pas comprise dans cette zone. Et que son postulat ne vise pas une

diminution du rendement agricole. Il précise qu’effectivement autour de l’aéroport il y a de nombreux

champs en zone agricole, cultivés par le paysan de la ferme de la Blécherette, mais qu’il ne s’agit pas

du périmètre en question. À la question de savoir si cette surface est sous la Direction de la Blécherette

ou de la Municipalité, M. Beaud répond que le terrain appartient à la Ville de Lausanne, mais sous DDP

pour l’exploitant de l’aéroport et il représente le périmètre de l’aérodrome sous juridiction de l’OFAC.

Et il précise que les recommandations en cas d’accidents viennent de l’OFAC. Il se réfère à un tableau

qui détaille ces mesures en conciliant la compatibilité entre sécurité et biodiversité.

Un commissaire se demande s’il n’y a pas d’autres lieux sur le territoire lausannois ou vaudois pour de

telles démarches de biodiversité.

Le postulant indique que le SPADOM, ainsi que des privés font d’excellentes choses ailleurs. La

parcelle de la Blécherette appartient à la Ville, et il y a une opportunité extraordinaire d’y faire quelque

chose de qualité, compte tenu que la Confédération va y contribuer financièrement.

Une commissaire revient sur la compatibilité avec la sécurité. Certaines mesures nature sont favorables

à la sécurité, notamment le gazon ras qui favorise une certaine faune. L’herbe haute est une alternative

et la fauche tardive serait un atout. D’autres mesures, comme des gouilles, peuvent être mises au milieu

de ces zones, ce qui attire les batraciens. Cela remplit les corridors biologiques. Ce type d’espaces doit

être favorisé car il se raréfie. Il s’agit d’une autre manière d’entretenir les zones.

Un autre commissaire souhaite que l’on décrive la zone en question. Qui fauche la partie de l’aéroport

et celle agricole ? Notamment pour la partie sud. Un endroit est-il laissé à l’abandon ? Il rebondit en

demandant quelles sont les mesures de compensation proches suite au projet de La Tuilière qui a

engendré une suppression de 60'000 m2 de terre agricole remplacée par du gazon synthétique ?

Mme la Conseillère municipal Litzistorf prend la parole pour répondre à un certain nombre de

questions : pour l’entretien c’est M. Perroud, agriculteur, qui a une convention d’entretien sur

l’ensemble des terres. Sur l’évolution des projets autour de la Blécherette, il y a eu récemment une

rencontre avec les communes concernées du nord lausannois au sujet d’une étude. Le souhait est de

passer à des projets concrets sur les 3 fermes et sur le futur de l’environnement de la Blécherette. Une

nouvelle rencontre est prévue prochainement. Dans ce contexte, le postulat de M. Beaud donne du sens

à cette démarche dans sa globalité (Aéroport et Espace Blécherette). À la question de savoir si contact

Conseil communal de Lausanne
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5

avait été pris avec la Direction de la Blécherette, et si un étude pourrait être imposée à la direction de

l’aéroport, Mme Litzistorf répond avec la lecture d’un paragraphe de la préface de l’étude de l’OFEV et

l’OFAC : « Même si les mesures de compensation écologiques devraient principalement être planifiées

et réalisées sur une base volontaire et sur l’initiative de l’exploitant de l’aérodrome, elles sont aussi

exigées par l’autorité compétente lors de l’approbation d’un projet de construction de plus grande

envergure ». Mme la Conseillère municipal ajoute encore que suite à la première convention signée sur

les nuisances de l’aéroport passée au Conseil communal, celle-ci est appelée à évoluer vu les projets de

l’aéroport. Le projet de simulateur ouvre des procédures, la Ville ayant fait opposition au projet soumis

par l’aéroport. Des discussions sont engagées et en cas d’approbation du postulat, ces points pourront

faire l’objet d’une réflexion globale.

Mme Falconnet, cheffe de la division Nature, précise qu’il y a 2 périmètres. Un périmètre sur le

DDP et dans ce périmètre, l’aéroport a un contrat avec le paysan. Environ 3'000 m2 sont fauchés 2-3

fois l’an. Si on prend compte des 12 % du postulat, le nombre de fauches serait diminué pour y arriver.

Ce n’est pas de la responsabilité de la Ville, compte tenu qu’il s’agit d’un DDP.

La parole n’est plus demandée.

Le président rappelle la teneur du postulat : demander à la Municipalité d'étudier l'opportunité de

présenter avec l’Aéroport Région Lausannoise "la Blécherette" SA un projet ambitieux de valorisation

écologique d'une partie des surfaces comprises au sein du périmètre de l'aéroport de la Blécherette, et

de solliciter les contributions financières de la Confédération.

Conclusions de la commission

Avec 8 OUI, 2 NON et 0 ABSTENTION, la commission recommande la prise en considération du
postulat et son renvoi à la Municipalité.

Lausanne, le 20 décembre 2020 Le rapporteur :

 José Martinho

category_fr: Document


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2O séance du mardi 30 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Ilias Panchard et consorts: ((Pour une utilisation accrue des «

nudges» dans l’espace public »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente mai deux mille vingt-trois.

Le secrétaireLa présidente


text:
Version 3.4

Rénovation du Centre funéraire de Montoie - Evolution du projet et augmentation des
coûts d'investissement – Crédit complémentaire au préavis N° 2020/47

Préavis Nº 2025 / 52
 Lausanne, le 4 décembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Un crédit d’investissement de 17 millions a été accordé par le Conseil communal le 9 mars
2021 sur la base du préavis N° 2020/47 du 29 octobre 2020. Depuis, des études ont été
menées au cours desquelles de nouvelles exigences sont apparues, notamment le Plan cli-
mat adopté par le Conseil communal et l’obtention d’une note 2 (importance régionale) au
recensement architectural du Canton de Vaud pour le site du Centre funéraire de Montoie.
Les directives de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI)
ont quant à elles été modifiées. En outre, le développement de ces études a permis de
mettre en évidence l’impact réel des exigences énergétiques lié à la problématique « grand
consommateur ».
Dès lors, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement complémentaire de
CHF 9'470'000.- destiné à financer l’évolution du projet de rénovation du Centre funéraire
de Montoie (CFM).
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du préavis
Par ce préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement complémentaire
de CHF 9'470'000.- destiné à financer l’évolution du projet de rénovation du Centre funé-
raire de Montoie (CFM) sur deux points.
Les travaux de modernisation des installations de crémations sont adaptés comme suit :
— Modification des quatre lignes actuelles par l’installation de trois fours tout en anticipant

les infrastructures pour l’acquisition ultérieure d’un 4e four.
— Création d’installations de récupération d’énergie.
— Mise en place et location de trois fours provisoires permettant de poursuivre l’exploita-

tion, les revenus et de diminuer la durée du chantier de rénovation.
Les travaux sur les bâtiments portent principalement sur
— le remplacement des chaudières à gaz, par une pompe à chaleur sur sondes géother-

miques (faisant partie d’un financement des Services industriels (SIL)) ;
— l’assainissement de toutes les installations sanitaires ;
— la sécurisation des accès publics.

Sécurité et économie

Préavis N° 2025/52 du 4 décembre 2025

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3. Etudes menées depuis obtention du crédit d’investissement de 17 millions
3.1 Sélection des mandataires
À la suite de l’obtention du crédit d’investissement de 17 millions accordé par le Conseil
communal en mars 2021, des procédures de sélection de mandataires ont été lancées pour
engager les études afin de mettre en œuvre les travaux décrits dans le préavis N° 2020/47
du 29 octobre 2020. Un appel d’offre pour un planificateur général a été réalisé et le 9 dé-
cembre 2021, la Municipalité a décidé d’adjuger le mandat au bureau dettling & péléraux
architectes. L’ingénieur spécialisé dans les installations de crémation, à l’origine de l’ana-
lyse de l’état existant, a été mandaté pour accompagner le développement du projet. Enfin
Un physicien du bâtiment est venu compléter l’équipe de mandataires pour notamment,
faire le lien avec l’Agence de l’Energie pour l’Economie (AEnEC).
3.2 Evolutions du cadre réglementaire
Depuis l’obtention du financement, des études ont été menées au cours desquelles de nou-
velles exigences sont apparues.
— Le site a obtenu une note *2* (importance régionale) au recensement architectural du

Canton de Vaud au vu des qualités intrinsèques du bâtiment de F. Brugger, architecte,
et des aménagements.

— Les directives de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie
(AEAI) ont été modifiées.

— Fin septembre 2018, soit en fin de phase d’analyse de l’existant, le Service de l’écono-
mie a reçu une décision de la Direction générale cantonale de l’environnement (DGE)
indiquant que le Centre funéraire faisait partie des grands consommateurs d’énergie,
notamment par sa consommation annuelle d’électricité réelle ou prévisible de chaleur
qui est comprise entre 0.5 GWh et 1 GWh. Une obligation est donc dorénavant impartie
à la Commune de Lausanne de prendre des mesures d’efficacité énergétique. Pour sa-
tisfaire aux dispositions légales, une convention d’objectifs a été conclue avec le Can-
ton. Les études nécessaires à l’établissement de cette dernière ont été accompagnées
par l’Agence de l’Energie pour l’Economie (AEnEC).

3.3 Développement du projet
Depuis 2021, les mandataires ont développé un avant-projet puis un projet en tenant
compte des besoins du maître d’ouvrage et de toutes les exigences ainsi que des évolu-
tions réglementaires précitées. Des options ont été retenues et sont décrites par théma-
tiques ci-après.

3.3.1 Mise aux normes du bâtiment
Des travaux connexes aux modifications des installations techniques doivent être entrepris
afin de répondre aux prescriptions de protection incendie élaborées par l’Association des
établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). De plus, une visite des experts de
l’ECA a confirmé que les mesures de protection contre les incendies devront être complé-
tées conformément aux exigences des directives modifiées de l’AEAI.
La présence de collaboratrices nécessite la création de WC et douches dédiés au person-
nel féminin. Il est également exigé d’ajouter un WC pour personnes à mobilité réduite
(PMR) au rez-de-chaussée et d’un vestiaire avec douche PMR au sous-sol. Cette intégra-
tion va également permettre une amélioration du cheminement des familles vers les fours.
À la suite d’une expertise menée en 2022, la réparation des canalisations du bâtiment est
indispensable. Les faux-plafonds suspendus des chapelles ont aussi fait l’objet d’une exper-
tise qui démontre que les suspensions devront être renforcées afin d’assurer leur stabilité.

3.3.2 Efficience énergétique. Optimisation des consommations.
Avec la loi sur l’énergie entrée en vigueur en 2017 et la notion de « grand consommateur »
d’énergie, la Commune de Lausanne est tenue d’intervenir d’une manière plus conséquente
sur l’enveloppe du bâtiment. En effet, il est désormais devenu obligatoire de refaire l’isola-

Préavis N° 2025/52 du 4 décembre 2025

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tion de l’ensemble des toitures et de changer la totalité des menuiseries extérieures. Par ail-
leurs, l’ensemble des installations techniques du bâtiment dont les rendements ne sont pas
optimaux doivent être repris afin de répondre aux exigences.
Une convention d’objectifs universelle (C.O.U) a été conclue avec le Canton (DGE – Direc-
tion de l’énergie (DIREN)) pour répondre à la réglementation. Cette C.O.U est une conven-
tion reconnue par la Confédération et tous les cantons. La mise en place de cette conven-
tion a été accompagnée par l’Agence de l’énergie pour l’économie et a été signée le 16 fé-
vrier 2024 et a défini les mesures à entreprendre.
Le préavis intègre ainsi les mesures ci-après qui répondent également au Plan climat :
— remplacement des ventilateurs, des échangeurs et mise en place d’une ventilation na-

turelle dans la zone des fours. Ces mesures génèrent une économie estimée à 30% de
la consommation électrique totale du système de ventilation, qui est actuellement de
90'000 kWh par an. A cela s’ajoute une économie thermique estimée à 140'000 kWh
par an ;

— mise en place d’une isolation intérieure des murs contre terre, suppression des radia-
teurs des couloirs et pose d’une isolation sous-dalle (sol de la grande chapelle). Ces
mesures présentent des économies de gaz naturel estimées à 145'500 kWh par an ;

— récupération de chaleur des fours pour le chauffage et la climatisation, pour une écono-
mie annuelle estimée de 120'420 kWh ;

— mise en place de panneaux photovoltaïques (avec SI-REN).
De plus, la C.O.U sert de base à l’examen d’une éventuelle exemption de la taxe sur l’élec-
tricité. Enfin, quand l’ensemble des mesures préconisées sont mises en place, le label
« CO2 et kWh réduits » est obtenu. Le caractère exemplaire de la Ville peut ainsi être mis
en avant.

3.3.3 Période transitoire pendant les travaux
Au vu de la complexité des séquences d’interventions dans la zone fours et des mesures à
prendre pour permettre la cohabitation en toute sécurité de l’activité d’incinération et du
chantier, il s’est avéré nécessaire d’installer des fours provisoires ainsi que les locaux con-
nexes utiles, à savoir une chambre froide, un local pour le tri et le broyage des cendres et
un local technique pour l’analyse des effluents.
Les hypothèses suivantes ont été étudiées :
— une ligne de four provisoire qui diminuerait d’environ dix mois la durée du chantier

(41 au lieu de 51). Toutefois, cette solution n’est pas satisfaisante car elle nécessite
que deux des fours existants restent en fonction pendant les travaux. Son coût est es-
timé à CHF 3’000'000.- ;

— deux lignes de fours provisoires qui diminuent d’environ 14 mois la durée du chantier
(37 au lieu de 51). Cette solution demande qu’un four existant reste en fonction pen-
dant les travaux de remplacement des trois autres. Son coût est estimé à
CHF 3'800’000.- ;

— trois lignes de fours provisoires ce qui diminuent de 37 mois la durée du chantier (14 au
lieu de 51). Cette solution a l’avantage de pouvoir intervenir librement pour le renouvel-
lement des fours existants sans contraintes entre le chantier et l’exploitation. Son coût
est estimé à CHF 4’570'000.-.

L’hypothèse de ne pas créer de fours provisoires et de délocaliser l’activité dans les autres
centres la crémation, n’a pas été retenue pour des questions économiques et de service
rendu à la population. En effet, les charges pour la crémation des Lausannois, si elle devait
se faire hors canton, représenteraient des charges d’environ CHF 650'000.- par an sans les
coûts liés aux transports des défuntes et des défunts.
Les pertes de revenu pour les crémations hors bourgeoisie qui ne pourraient plus être réali-
sées seraient de l’ordre de CHF 2'180'000.- par année. Sachant que l’arrêt serait de deux
ans, les frais et pertes de revenus seraient de CHF 5'660'000.- alors que les coûts de la
structure provisoire sont de CHF 4'570'000.-.

Préavis N° 2025/52 du 4 décembre 2025

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3.3.4 Remplacement des fours
L’organisation, le volume d’exploitation actuel et l’évolution prédite de la population vau-
doise justifient le remplacement de quatre lignes de fours. Ainsi, toutes les études tech-
niques ont été réalisées dans cet objectif et cette solution apportera des économies signifi-
catives pour l’énergie, notamment par la récupération de chaleur des quatre lignes de fours
et par un refroidissement des locaux par une aération naturelle.
De plus, lorsque qu’il s’agira de remplacer ou effectuer une grande révision de ces nou-
veaux fours, dans un horizon de 10 ou 15 ans, le remplacement pourra s’effectuer four par
four, année après année. Il ne s’agira pas de reconduire une opération lourde comme celle
d’aujourd’hui après 30 ans de service, bien que les maintenances aient été conduites.
Enfin, au niveau financier, les revenus engendrés par les non-lausannoises et non-lausan-
nois resteront dans la même ligne de grandeur, voire plus si l’on considère que nous pour-
rions accueillir des crémations en provenance d’autres cantons, lors de pandémie ou d’arrêt
de leurs installations pour des questions de maintenance.
Avec une capacité d’environ 1200 crémations par an et par ligne de four (4'800 par an),
l’exploitation pourra être affinée en utilisant le nombre de lignes de four nécessaire en adé-
quation avec le nombre d’incinérations planifiées quotidiennement. De plus, les cycles de
maintenance de chacun des fours ne péjoreront pas le volume de crémations.
En regard avec les installations en service en Romandie et le nombre annuel de créma-
tions, notamment à Berne, il paraît cependant possible d’envisager l’acquisition progressive
des fours. Ainsi, trois fours seront installés dans un 1er temps, tout en préparant les infras-
tructures nécessaires pour quatre lignes de fours, comme prévu dans le cadre du projet.
Ainsi, l’achat d’un quatrième four pourrait être reporté.
Ces nouvelles installations seront complétées par une machine d’introduction des cercueils
fixée aux fours, ce qui permet de prévoir l’enlèvement des cendres du même côté que la
machine d’introduction. Ainsi des espaces libres peuvent être créés de l’autre côté permet-
tant, au niveau inférieur, de créer une zone pour les nouveaux échangeurs et, au niveau su-
périeur, de créer une zone adaptée à l’accueil des familles avec un flux dédié.

3.3.5 Demandes d’autorisation de construire et permis de construire
Trois demandes d’autorisation de construire ont été faites. La 1re concerne des mesures ur-
gentes liées aux nombreuses infiltrations en toiture et le permis de construire a été délivré
le 14 août 2024. Les travaux n’ont toutefois pas pu être entrepris à cause d’un recours
contre l’entreprise adjudicataire d’étanchéité.
La seconde concerne le solde des travaux du CFM et a été déposée le 4 juillet 2024. L’en-
quête publique a eu lieu du 21 mars 2025 au 22 avril 2025. Celle-ci n’a pas suscité d’oppo-
sitions.
Une dernière demande concerne l’installation des fours provisoires a été déposée le 6 fé-
vrier 2025.
3.4 Impact du développement du projet sur les coûts

3.4.1 Efficience énergétique, optimisation des consommations
Les coûts de ces mesures sont :

Adaptation du process des fours CHF 690'000.-
Récupération chaleur avec système d’eau à 110°C sous pression CHF 450'000.-
Deuxième patio pour l’arrivée d’air (ventilation naturelle) CHF 126'000.-
Partie non financée par SI-REN des panneaux photovoltaïques CHF 62'000.-
Isolations supplémentaires CHF 305'000.-
Total Efficience énergétique CHF 1'633'000.-

Préavis N° 2025/52 du 4 décembre 2025

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3.4.2 Vétusté des installations et des bâtiments
Les coûts de ces mesures sont :
Réparation des canalisations du bâtiment CHF 560'000.-
Renfort des faux plafonds des chapelles CHF 195'000.-
Installations PMR et amélioration du cheminement des familles vers
les fours CHF 135'000.-

Total Extension des interventions liées à la vétusté CHF 890'000.-

3.4.3 Adaptation des mesures incendie
Les coûts de ces mesures sont :

3.4.4 Assurance
La Ville ne pouvant plus bénéficier d’une assurance globale pour les travaux, une assu-
rance spécifique doit être conclue et financée par le projet.
Total Assurance  CHF 50'000.-

3.4.5 Honoraires

L’augmentation des montants des honoraires est liée à l’augmentation des travaux.
Etudes préliminaires (faisabilité / plausibilité etc.) CHF 156'000.-
Honoraires planificateur général (retour AO) CHF 798'000.-
Honoraires planificateur général (adapt. coût ouvrage) CHF 293'000.-
Spécialistes supplémentaires CHF 192'000.-
Total Honoraires CHF 1'439'000.-

3.4.6 Réserve pour les imprévus de chantier non identifiés à ce jour
L’augmentation des montants du poste des divers et imprévus est proportionnelle à l’aug-
mentation des travaux.
Adaptation du poste "divers et imprévus"  CHF 562'000.-
Divers CHF 58'000.-
Total Compte d’attente et divers et imprévus CHF 620'000.-

3.4.7   Indexation des coûts
Le paragraphe 9.2 du préavis N° 2020/47précisait les indices de référence pour le calcul
des coûts.
Aujourd’hui, c’est l’indice d’avril 2024 qu’il convient de prendre en compte. Dès lors que l’in-
dexation varie dans une moindre mesure, elle se monte néanmoins à CHF 1'812'000.-. Il
est à noter que l’augmentation de la TVA de 7.7% à 8.1% a un impact de l’ordre de
CHF 88'000.- sur le montant total de l’investissement.
Indexation des coûts CHF 1'812'000.-
Augmentation de la TVA de 7.7% à 8.1% CHF 88'000.-
Total Indexation et TVA CHF 1'900'000.-

3.4.8 Réduction des coûts pour trois lignes de fours
En regard avec les installations en service en Romandie et le nombre annuel de créma-
tions, notamment à Berne, il nous paraît possible d’envisager l’acquisition de trois lignes de

Chiffrage des mesures AEAI (exigées par l’ECA) CHF 140'000.-

Préavis N° 2025/52 du 4 décembre 2025

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fours dans un 1er temps, tout en préparant les infrastructures nécessaires pour quatre lignes
de fours, comme prévu dans le cadre du projet.
Ainsi, l’achat d’un quatrième four pourrait être reporté, après avoir analysé, d’une part les
expériences réalisées avec trois lignes de fours provisoires et d’autre part l’évolution du
nombre de décès sur le canton de Vaud.
Le report de charge est estimé ce jour à environ CHF 1'795'000.-, réparti ainsi :

Report de la création d’un four CHF -1'400'000.-
Adaptation des honoraires CHF -255'000.-
Adaptation du divers et imprévu 10% CHF -140'000.-
Diminution du coût pour 3 fours  CHF -1'795'000.-

3.4.9 Coûts pour trois fours provisoires
Comme évoqué les coûts pour les fours provisoires se montent à :

Location de trois fours provisoires CHF 4'570'000.-

3.4.10 Synthèse des coûts

Récapitulation coût avant-projet
Efficience énergétique CHF 1'633'000.-
Extension des interventions liées à la vétusté CHF 890'000.-
Norme feu (AEAI) CHF 140'000.-
Assurance CHF 50'000.-
Adaptation des honoraires CHF 1'439'000.-
Adaptation du divers et imprévu CHF 620'000.-
Indexation et TVA CHF 1'900'000.-
Total de l’évolution des coûts CHF 6'672’000.-
Diminution du coût pour trois lignes de fours au lieu de quatre CHF -1’795’000.-
Evolution du projet avec trois lignes de fours  CHF 4'877'000.-
Arrondi CHF 23’000.-
Evolution du projet avec trois lignes de fours CHF 4'900'000.-
Location de trois fours provisoires CHF 4'570'000.-
Crédit complémentaire au préavis N° 2020/47 CHF 9'470'000.-

4. Autres impacts
Par courrier du 15 avril 2021, la Municipalité s’est adressée au Conseil d’Etat pour solliciter
une participation financière, de même qu’une planification spécifique au niveau cantonal
pour de telles installations (analogue à ce qui est par exemple prévue pour le traitement des
eaux), afin de pouvoir assurer une répartition cohérente et maîtrisée sur le plan cantonal
d’éventuelles nouvelles installations de crémation.
Ces demandes étant demeurées lettre morte, et après plusieurs relances, une séance a en-
fin été appointée le 13 juillet 2023 par la Direction générale de la santé, Office du médecin
cantonal. Plusieurs éléments statistiques lui ont été présentés, à l’appui des demandes pré-
sentées. Bien que s’étant engagé à répondre rapidement, le Médecin cantonal n’a donné
aucune suite à ces démarches. Un courrier de rappel lui a encore été adressé le 24 mai
2024, mais en vain.
Il apparait clairement que ces démarches n’ont aucune chance d’aboutir dès lors que l’auto-
rité cantonale persistera à se limiter à considérer que les incinérations et les inhumations
sont du ressort des communes et qu’il n’a pas à intervenir sous quelle que forme que ce
soit. La commune de Lausanne n’obtiendra donc aucune aide, ni financière, ni réglemen-
taire.

Préavis N° 2025/52 du 4 décembre 2025

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5. Impact sur le climat et le développement durable
5.1 Ecologie
Les mesures préconisées tant par l’étude des mandataires que par la convention d’objectifs
universelle (C.O.U) vont dans le sens de la réduction de la consommation d’énergie. Par
ailleurs, une attention particulière sera apportée quant au choix des matériaux employés
dans le cadre de cette rénovation. Les nouvelles installations permettent de respecter les
normes de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAIR) et leurs évolutions.
La crémation reste choisie par plus de 90% des défuntes et défunts, ce qui évite de coû-
teuses évolutions des cimetières dans le canton.
La tendance à l’incinération ne semble pas diminuer, même à l’aube des premières idées
d’humusation et de terramation des corps dans le monde et en Suisse. Ces tendances ne
seront qu’un mode de sépulture supplémentaire, mais resteront complémentaires à l’inhu-
mation et à l’incinération.
5.2 Economie
Les nouvelles technologies des installations techniques et du bâtiment permettront des éco-
nomies d’exploitation.
5.3 Social
Toutes les prestations proposées par le Centre funéraire de Montoie sont ouvertes à toutes
et tous, indépendamment des croyances de chacune et chacun.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
L’Office de la police des constructions (OPC), avant l’enquête publique, a exigé la présence
d’un WC PMR au raz de chaussée et d’un vestiaire avec WC douche PMR au sous-sol.

7. Calendrier des opérations
Obtention du crédit complémentaire janvier/février 2026
Commande des fours provisoires  dès obtention du crédit complémentaire
Installation fours provisoires  + 8 / 9 mois soit depuis décembre 2026
Mise en service des instal provisoires  + 1/ 2 mois soit jusqu’à fin mars 2027
Commande trois fours définitifs dès obtention du crédit complémentaire
Début de chantier zones fours  dès novembre 2026
Début de chantier bâtiment  dès mars 2027
Mise en service bâtiment et fours mars 2029
Démontage fours provisoires  dès fin mars 2029

8. Aspects financiers
8.1 Crédit complémentaire sollicité
Le crédit complémentaire demandé par ce préavis est dès lors de CHF 9'470’000.- selon le
détail au chapitre 3.

Dans le plan des investissements 2026-2029 un montant de CHF 21'900'000.- est prévu.
Ce montant correspond au CHF 17 millions accordés, additionné des CHF 4'900'000.- pour
l’évolution du projet avec trois fours. Le montant de CHF 4'570'000.- pour la location de
trois fours provisoires devra y être ajouté lors de la prochaine révision du plan des investis-
sements.

Préavis N° 2025/52 du 4 décembre 2025

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8.2 Incidences sur le budget d’investissement
Pour le crédit initial et complémentaire
(Pour remplir le tableau double-cliquer dessus)
Pour rappel : les augmentations de recettes sont présentées avec un signe négatif devant le montant.

(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Dépenses d’investissements 1'972 2'862 2'501 1'706 429 0 9'470

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0

Total net 1'972 2'862 2'501 1'706 429 0 9'470

8.3  Incidences sur le budget de fonctionnement

8.3.1 Charges d’intérêts du crédit complémentaire
La charge d’intérêt sur la part des travaux et de l’achat des fours soit un montant de
CHF 9’470'000.-. Sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.50%, les intérêts théoriques
moyens développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 78’100.- par année à compter
de l’année 2026.

8.3.2 Charges d’amortissements du crédit complémentaire
Le préavis initial prévoyait un amortissement de dix ans et ce dernier est en cours d’amor-
tissement depuis l’année 2022. Le montant d’amortissement des travaux de rénovation de
CHF 9’470'000.- est donc amorti sur six ans, soit un montant annuel de CHF 1'578’300.-.
(Pour remplir le tableau double-cliquer dessus)
Pour rappel : les augmentations de revenus et les diminutions de charges sont présentées avec un signe négatif devant le
montant.

2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 78,1 78,1 78,1 78,1 78,1 78,1 468,6

Amortissements 1'578,3 1'578,3 1'578,3 1'578,3 1'578,3 1'578,3 9'469,8

Total charges suppl. 1'656,4 1'656,4 1'656,4 1'656,4 1'656,4 1'656,4 9'938,4

Diminution de charges 0,0

Revenus (FDD) -166,6 -166,6 -166,6 -166,6 -166,6 -166,6 -999,6

Total net 1'489,8 1'489,8 1'489,8 1'489,8 1'489,8 1'489,8 8'938,8

Préavis N° 2025/52 du 4 décembre 2025

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9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025 / 52 de la Municipalité, du 4 décembre 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine ad-

ministratif de CHF 9'470'000.- pour l’évolution du projet de rénovation du Centre funé-
raire de Montoie, en complément du préavis N° 2020/47 « Rénovation du Centre funé-
raire de Montoie » de CHF 17 millions, adopté par le Conseil communal le 9 mars
2021 ;

2. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un
montant de CHF 1'000'000.- et de porter ce prélèvement en diminution de l’amortisse-
ment du crédit mentionné sous chiffre 1 ;

3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique 331 section
203 du Service de l’économie ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-
brique 390 section 203 du Service de l’économie.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGECOSE-19000101-12000000

category_fr: Préavis


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Jaffar Mountazar et crts - Pour mettre fin au croissant doré lausannois

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre Pour mettre fin au croissant doré lausannois

Initiant Mountazar Jaffar

La Ville de Lausanne. et d’autres villes suisses gouvernées par une majorité de gauche. se
montrent depuis une trentaine d’années exemplaires en matière de création de logements
d’Lltilité publique (LUP) Dans un contexte de tinanciarisation du sol en milieu urbain, qui a
pour conséquence une augmentation continue des loyers, ces politiques du logement visent à
maintenir une certaine mixité sociale au sein des villes et à extraire le plus grand nombre
possible de logements des logiques du marché libre. Ainsi, depuis maintenant plusieurs années.
des quartiers entiers ont été pensés et construits sous le prisme de la mixité sociale, et permettent
à différentes catégories socio-professionnelles de la population de vivre les unes près des autres.
Ces quartiers, tels que les Plaines-du-loup, les Fiches Nord ou les Falaises mêlent souvent
appariements en PPE. à lover libre, protégés ou à loyer modéré (subventionnés). Par ailleurs.
l’entrée en vigueur de la loi sur la préservation etla promotion du parc locatif (LPPPL) en 2018
fournit aux communes des outils particulièrement intéressants dans leur lutte pour le maïntien
de loyers raisonnables. Parmi ceux-ci. nous pouvons notamment penser à la possibilité de fixer
dans des plans de quartiers des quotas de logements à loyer abordables, ou le droit de
préemption. celui-ci pouvant être exercé sous certaines conditions.

Le présent postulat s’intéresse à deux catégories de logements en particulier, les LLM
(logements à loyer modéré, appelés subventionnés) et les LLA (logements à loyer abordable).
qui permettent aux personnes à bas revenu ainsi qu’à la ‘‘classe moyenne’’ de se loger en ville
à prix coûtant. Un certain nombre des LLM sont l’héritage de la crise du logement des années
1950 et 1960. durant lesquelles la Ville construisit de grands ensembles sur des terrains encore
inexploités. Aujourd’hui. les politiques passées et actuelles permettent à la Ville de Lausanne
d’être exemplaire en matière de logements accessibles aux personnes modestes, puisqu’environ
10% (8000 sur 80000) des logements du parc locatif lausannois sont des logements
subventionnés (LLM). En ville de Zurich. oà le taux de logements d’utilité publique atteint
pourtant 29%, le taux de logements subventionnés se situe quant à lui seulement à 1% (env.
2200 logements). A Genève. ce taux se situe à 4%.

Toutefois, bien que Lausanne se soit engagée dès le milieu des années 1990 à offrir un grand
nombre de logements à loyer modéré, leur répartition géospatiale sur le territoire lausannois
nous semble insatisfaisante. Tout d’abord, en observant le revenu médian annuel de chaque
quartier lausannois (carte I en annexe), il est possible de constater qu’une démarcation claire
existe, entre d’un côté les quartiers à revenu inférieur à la médiane de l’ensemble de la ville,
comprenant les quartiers historiquement industriels de l’ouest et du nord, et de l’autre côté, les
quartiers à revenu supérieur situés au sud et à l’est. De plus. en examinant cette fois la
localisation des logements subventionnés sur le territoire communal (carte 2 en annexe), nous
pouvons voir que ceux-ci se situent quasi exclusivement dans les quartiers à revenu inférieur.
ce qui laisse donc peu voire pas de possibilités aux personnes à bas revenu de se loger ailleurs
que dans ces quartiers. Notons toutefois que cette carte ne comprend pas les autres catégories
de LUP. tels que les LLA. les logements séniors et logements pour étudiants.

La mixité sociale ne devrait néanmoins pas se limiter à l’échelle de quelques quartiers. souvent
situés dans des zones à revenu modeste, mais devrait s’appliquer à l’entier du territoire de la
Ville. Une telle répartition des ménages selon leur revenu pose divers problèmes, tant du côté
du vivre ensemble que de la justice spatiale. En effet, l’existence de plusieurs ensembles de
quartiers juxtaposés dans lesquels vivent des populations au revenu similaire nuit à la cohésion
sociale générale de la ville, favorise l’entre soi, et constitue un haut [‘acteur de reproduction
sociale. Du côté des quartiers à haut revenu. ce dernier point n’est pas problématique. puisqu’il
permet aux personnes aisées ainsi qu’à leurs familles de demeurer entre elles, de se connaitre.
de créer des liens. qLie ce soit par le biais de [‘école, des garderies ou dans les parcs, ce qui in

fine perpétue les inégalités. Cette reproduction sociale du côté des quartiers à bas revenu est
davantage problématique. puisqu’elle enferme des populations précaires entre elles et empêche
la création de nouveaux horizons des possibles. de relations ou de réseaux avec des personnes
d’autres in il ieux, qu seront notamment ut i les aux enfants une fois adultes.
Cette démarcation peut également engendrer des différences en termes d’infrastructtires. de
qualité et de mode de vie. En effet, une étude menée par le CHLV et I’UNIL parue en 2016
(cane 3 en annexe) a notamment démontré que le surpoids et l’obésité sont corrélés aux
quartiers à bas revenu à Lausanne. Ces résultats s’expliqueraient par plusieurs facteurs, tels que
des différences en termes d’environnement urbain et d’accès au lac. de présence d’espaces verts
ou de concentration de fast-foods. Mais surtout, l’une des hypothèses pris ilégiées par les
auteurs est l’importance de l’influence du voisinage, qui sera plus moins sensibilisé aux enjeux
liés à la santé selon le type de quartier

‘‘Les habitudes de nos voisins influencent les nâtres. En clair peut importe combien vous gagnez, si les habitants
de votre quartier courent tous les matins ou se baladent à vélo, vous serez enclins à les imiter,

Pour cette raison, l’une des pistes proposées par les chercheurs serait de mélanger davantage
les types de population afin que les personnes qui sont sensibles aux messages de prévention
influencent leurs voisins. Les auteurs suivront en outre attentivement les déménagements des
habitants inclus dans l’étude afin de mesurer I’ influence de leur nouveau quartier sur leur santé.

Il est donc important de concevoir la mixité sociale à l’échelle de tous les quartiers. Il existe par
ailleurs tin phénomène déjà existant et documenté. celu de la gentrification. soit la création ou
la rénovation d’immeubles dans des quartiers qui sont ou ont pendant longtemps été des zones
à bas revenu. Bien qu’à Lausanne ces phénomènes demeurent relativement faibles en
comparaison d’autres villes suisses et occidentales. rinverse est néanmoins moins fréquent. à
savoir, la construction de logements à loyer abordable oit modéré dans des zones à haut revenu.
En effet. pour avoir un espace au niveau de la ville le moins ségrégé lant d’un point de vue
spatial. social. culturel ou économique. il faut que le processus aille dans les deux sens. En
d’autres termes, la venue d’habitants aisés dans des quartiers populaires existe, mais le fait que
des personnes à bas et moyen revenu puissent et aillent habiter dans les quartiers aisés est
beaucoup moins habituel, ce qui fait de ces quartiers des zones particulièrement exclusives. Dès
lors, afin de briser le croissant doré lausannois il faut que la Ville tise des nouveaux outils permis
par la L3PL et qu’elle intègre cette réflexion dans les futures constructions de LLA (et LLM
dans la mesure du possible) Toutefois, une des limites ici est que la L3PL ne prévoit pas de
quotas de LLM. niais seulement de LLA. ce qui parait être déjà un excellent moyen de créer
davantage de mixité dans tous les quartiers. De plus, la L3PL permet la création de règles
d’application communales sur les LLA telles que la réservation aux personnes habitant déjà la
commune, ou selon les conditions de revenu ou de fortune des occupants, et qui ne sont
aujourd’hui pas mises en place.

2

Pour toutes ces raisons, le présent postulat invite la Municipalité à

- Présenter une vision générale pour la mixité sociale du logement à l’échelle des quartiers
et évaluer les marges de manoeuvre dont elle dispose pour améliorer la mixité dans
chaque quartier

- Inclure dans la révision du plan d’affection communal des quotas de logements d’utilité
publique et de logements à loyer modéré dans tous les quartiers composant Lausanne

- Réfléchir à la pertinence de mettre en place des règles d’application communales, qui
conditionneraient l’accès à une partie des LLA construits à l’avenir

- Tenir compte du lieu et du quartier dans les choix de préemption, au même titre que
d’autres facteurs pertinents tels que le prix ou le potentiel locatif.

‘Ô
Lausanne, le 8 mars 2023 I Initiant Moun;azar Jaffar

Cosignataires Benoit Gaillard

/ 3

es:

Cade I revenu annuel inédan par quadiet à Lausanne (2009)

Carte 2: localisation des logements subventioflfl (2015)

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4

Carte 3 indice de masse corporelle à Lausanne (2016)

Carte de l’indice de masse corporelle (IMC) à Lausanne

Lecture
• 1_es habitants et
leurs 30 voisins ont
un lndce de masse
corporelle supérieur à
la moyenne de la ville.

F’ Pas de corrélation
spatiale.
• [INC des habitants
et de leurs 30 voisins
est inférieur la
moyenne lausannoise.

5


name: L'avenue de Denantou totalement impraticable.


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Bérard Marlène - Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

206 séance du mardi 21 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Marlène Bérard « Pour une politique de stationnement des vélos
dans les quartiers»

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.

te sident Le secrétaire:


name: Consultation en vue d’une association au programme Horizon Europe


name: Covid-19: Réponses aux questions écrites du Conseil communal


name: Annexe 3 (rép. M. Carrel): instruction administrative 40.13


name: La salle de concerts du Romandie &agrave; quelques semaines de l'ouverture.

format: webp


name: Postulat de Gaillard Benoît et crts - Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne

text:
1 1" /.L 1 1 1 1 1

'

Postulat

Un emprunt populaire de ~olidarité pour financer la relance à Lausanne

Les mesures prises pour freiner la pandémie de coronavirus ont eu des conséquences difficiles
pour de nombreux Lausannois, et pour plusieurs pans de l'économie. La Municipalité de
Lausanne a d'ores et déjà arrêté un certain nombre de décisions pour pallier les difficultés
sociales et économiques. D'autre suivront immanquablement et ont pour certaines déjà été
annoncées.

De manière générale, toutes les collectivités publiques du pays devront assumer un rôle
anticyclique et donc engager des dépenses de fonctionnement et d'investissement en vue
d'amortir les effets de la crise. Dans tous les cas, des déficits accrus et une progression au
moins temporaire temporaire de l'endettement sont donc prévisibles, et même souhaitables :
comme l'exprimait l'économiste Esther Duflo, lauréate du« prix Nobel» d'économie en 2019,
« dépenser plus d'argent à la fois pour lutter contre le virus ( .. .) et pour essayer de mitiger au
maximum l'impact économique, cela fait économiser de l'argent »1.

Parallèlement, la période si particulière de lutte contre la progression de l'épidémie a fait
apparaître de très nombreuses manifestations de solidarité concrète à Lausanne. Par leur
comportement respectueux des règles mêmes lorsqu'ils n'étaient pas personnellement
menacés, mais aussi par les innombrables aides apportées à des voisins ou à des projets
bénévoles, les habitant-e-s de notre ville ont fait preuve d'une cohésion forte. Il faut parier
sur le fait que l'élan collectif perdure dans le soutien aux institutions d'entraide et dans les
achats auprès des indépendants ou commerçants qui ont souffert pendant de longues
semaines.

Cependant, la Ville pourrait également instituer une possibilité de prolonger cette solidarité
en proposant à celles et ceux des habitant-e-s qui le peuvent de soutenir l'effort de la
collectivité. Le présent postulat propose d'étudier l'opportunité de lever un grand emprunt
de solidarité auprès de la population lausannoise: au lieu de s'endetter auprès de banques
ou d'autres organismes financiers, la Ville laf1cerait ainsi une large souscription pour un
emprunt, par exemple à dix ans. Les fonds seraient rémunérés à un taux proche de celui du
marché, possiblement légèrement inférieur. Mais au lieu de l'être exclusivement en argent,
ils le seraient aussi sous la forme de bons ou de crédits valables chez les commerçants,
restaurateurs, artisans de Lausanne. Cette proposition tient aussi compte du fait que pour de
nombreux ménages, la période de semi-confinement a provoqué une baisse des dépenses de
consommation et une augmentation du taux d'épargne (qui a passé, en moyenne pour la
Suisse, de 13% à 22% selon une étude publiée par le Credit Suisse, qui estime qu'un tiers de
cette épargne ne sera pas dépensée après la levée des restrictions2).

Les Services industriels ont récemment entrepris et réussi une opération similaire, en
organisant un crowdfunding pour les panneaux solaires sur le toit de la Vaudoise Aréna au lieu
de recourir à l' endettement normal. Avec un emprunt populaire de solidarité post-
coronavirus, la Ville offrirait à celles et tous ceux qui le peuvent un moyen parmi d'autre de

1 AFP, dépêche du 31 mars 2020

htt s: www.latribune.fr economie france coronavirus-1-economiste-esther-duflo-encoura e-la-de ense-
publ ique-843910.html
2

Voir par exemple cet article de la Neue Zürcher Zeitung : « Was in der Krise zusatzlich gespart wird, fliesst nach
der Krise nicht in vollem Mass in den Konsum zurück » https://www.nzz.ch/wirtschaft/was-in-der-krise-
zusaetzlich-gespart-wird-fliesst-nach-der-krise-nicht-in-vollem-mass-in-den-konsum-zurueck-ld.1556058

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prolonger i. f'ke à la p.,ncUmle et à~ tonHqUfft(H. En 1n1qran1 rldH d"un rabais
sur dH prestations offertH PM ., enl~tv,1 et lndfp@ndlfttS laus.nnois • • CJ'ffllt
une communautf du,_.. pour que la • se •~ plus forte .t plus unie et. a. e:rtse.
le prtsent postulat dM11nde donc à 11 Munk:lp.Wtf d'eumlntt rtmtssion ~t:1 du grand
public d 'un ffllpf"Unl populaire de solid1titf, de,tinf à f'in1nc_tt fti ffif'WffS et. sortie de CIIH,
rfmun~ en par1ie en bon, pour ct.s Pf-ttSttUon, dens dft tOfflff)tftfl W1 entt•Pflses de
llus.anne.

Me, ï ., fuln 2020.

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1li11e

c:: . A. UIAR E L

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name: Réponse à la consultation sur le contrat-type - économie domestique


name: Délibéré 11e séance CC du 17.01.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Zecca Manon et crts - Une culture lausannoise foisonnante et accessible !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 17janvier 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Manon Zecca et consorts : «Une culture lausannoise
foisonnante et accessible »

— ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 17janvier deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

t
La présidente


name: Délibéré 17e séance CC du 25.03.2025 - Résolutions - Interpellation de Beaud Valéry et crts - Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 25mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Les politiques publiques de la Ville de

Lausanne s’appliquent-elles aussi à Beaulieu ? »;

vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

les résolutions de l’interpellateur, disant:

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse adapter l’intensité, l’orientation et

les horaires des éclairages situés devant le Palais de Beaulieu, afin de les rendre plus

respectueux tant des riverains que de la faune »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse planter des arbres au sein des

surfaces de pleine terre situées devant le Palais de Beaulieu, afin de limiter l’effet dilot de

chaleur urbain et d’améliorer le confort des visiteurs»

<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse arracher les plantes

néophytes/exotiques situées devant la maison du Presbytère, en conformité avec sa politique

de nature en Ville et en cohérence avec les initiatives citoyennes du quartier.))

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire