text:
f! Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Isabelle Bonillo déposée le
13 mars 2023

«Conservatoire de Lausanne: la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas»

Lausanne, le 14décembre 2023

Rappel de l’interpellation

((Alors que plusieurs institutions culturelles lausannoises ont connu des crises récentes
(EML, Ballet Béjart, Opéra de Lausanne, BDFiI), le Conservatoire de Lausanne n’est pas en
reste et traverse lui aussi une période de turbulence.

En effet, la direction du Conservatoire a annoncé, au début 2021, qu’elle faisait face à un
déficit budgétaire structurel de CHF 300000.- par année. Celle-ci a décidé de manière fort
contestable de corriger ce déficit en baissant les salaires du corps enseignant et par une
augmentation des écolages. L’association des professeurs dénonce ainsi une décision
inadéquate qui a déjà mené à la démission en bloc des 6 doyens, qui ont claqué la porte en
affirmant faire face à « une gouvernance inconséquente, autoritaire et dangereuse »

L’association des professeurs ainsi que le syndicat Sud considère que ce problème
budgétaire est exagéré et tient à une gestion ainsi qu’à une planification financière
discutable. Bien que la proposition de baisse des salaires des professeurs se base sur la
grille salariale proposée par la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM), celle-ci
ignore le fait que les professeurs du conservatoire, contrairement aux autres écoles de
musique demandant un titre de niveau bachelor, doivent posséder deux Masters (l’un en
interprétation musicale et l’autre en pédagogie musicale). Pourquoi le Conservatoire, qui
comporte 10% des élèves en musique du Canton avec une réussite de 60% des certificats
du Canton, se retrouve-t-il dans une situation si extrême qu’il doive envisager de diminuer le
salaire d’enseignants de musique, qui n’ont déjà pour les trois quarts, que des contrats à
faible taux d’engagement et à une durée déterminée de 4 ans 7

Depuis l’annonce de la volonté de baisser le salaire du corps enseignant, des négociations
houleuses se déroulent entre personnel et direction. La Ville de Lausanne est doublement
impliquée et détient une responsabilité dans ce conflit. D’une part, parce qu’elle
subventionne le Conservatoire et qu’elle a par ailleurs baissé la subvention de
CHF 160000.- en 2021. D’autre part, parce qu’elle est représentée au conseil de Fondation.

Constatant que ce conflit fait courir un risque pour la réputation de l’école ainsi que pour la
qualité des enseignements qui y sont donnés, il parait essentiel de trouver une solution
durable. Soucieuse que le Conservatoire puisse sans délai garantir le maintien des
conditions de travail pour ses collaborateurs, ainsi qu’une gouvernance interne
transparente, efficiente, et véritablement au service de la réputation de l’établissement, la
soussignée interpelle la Municipalité en posant les questions suivantes.”

Préambule

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

flR Ville de Lausanne

Avant de répondre aux questions posées, la Municipalité souhaite apporter quelques
précisions contextuelles et factuelles.

Le Conservatoire de Lausanne a traversé une importante période de mue ces cinq
dernières années. L’institution vieille de 160 ans, réputée pour son enseignement de
qualité, se trouvait confrontée à de fortes instabilités structurelles et financières nécessitant
des mesures affirmées, notamment dans le but d’inscrire le Conservatoire pleinement et
durablement au sein de la Fondation HEMU-CL ainsi que dans le cadre légal de la
formation musicale non-professionnelle (LEM, Loi sur les écoles de musique, 3 mai 2011).

Si l’arrivée de la LEM visait une harmonisation des éléments structurels de la formation
musicale non professionnelle sur l’ensemble du territoire vaudois, en fixant notamment des
règles au niveau des formations requises, des conditions salariales, des tarifs d’écolage et
en clarifiant le système de financement des écoles de musique, elle a imposé aux écoles de
revoir leur fonctionnement pour être en adéquation avec le nouveau cadre légal. Ces
processus se font rarement sans tensions, puisqu’ils touchent au fonctionnement même
d’une institution et génèrent un climat d’insécurité.

La mise en place de mesures d’assainissement a induit des négociations syndicales, qui se
sont soldées par un accord des parties le 24août2023, validé par une grande majorité du
corps enseignant. Les nouvelles conditions de travail du personnel du Conservatoire de
Lausanne sont entrées en vigueur le 1& septembre 2023.

Face à la complexité d’une situation financière durablement déficitaire, le Conseil de
fondation a mandaté en septembre 2022 l’entreprise de conseil Compas pour analyser et
réformer le modèle financier du Conservatoire. Le rapporta été remis à la fondation en mai
2023. Celle-ci oeuvre actuellement à cette réforme, en collaboration avec ses partenaires
institutionnels.

A l’automne 2022 également, une nouvelle direction a été nommée à la tête du
Conservatoire via une mise au concours ouverte. Cette nouvelle équipe de direction proche
du terrain et majoritairement issue de son corps enseignant est en place depuis février
2023.

La Municipalité se réjouit qu’un grand nombre des problématiques soulevées ait été
adressé ou se trouve en bonne voie de résolution. Elle exprime par ailleurs toute sa
confiance en la nouvelle équipe de direction du Conservatoire.

Enfin, la Municipalité précise qu’il est incorrect d’affirmer qu’un double master est requis au
Conservatoire, comme mentionné dans l’interpellation. Les règles sont identiques pour
toutes les écoles de musique subventionnées et liées à la LEM : pour y enseigner, il est
uniquement nécessaire de disposer d’un master en pédagogie musicale.

Plus généralement, la Municipalité poursuit une politique de soutien engagée en faveur des
écoles de musique. A ce titre, les subventions octroyées par la Ville de Lausanne au
Conservatoire dépassent très largement ses obligations au sens de la LEM.

2/5

«Q Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: De quoi provint ce défic budgétaire de CHF 300 000.- concernant une
instution financée par des fonds publics ? Depuis quand la Municipalité est-elle au
courant de ce déficit budgétaire?

Le déficit budgétaire du Conservatoire de Lausanne s’inscrit dans une détérioration
progressive de sa situation financière, principalement induite par ‘application contraignante
de la LEM et son nouveau système de financement porté par les communes et le canton. Il
s’explique par une diminution des revenus d’exploitation et par une augmentation des
charges d’exploitation, insuffisamment compensées par l’accroissement de la subvention
de la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM).

Les causes du déséquilibre financier sont donc de nature structurelle. Concrètement, les
revenus d’exploitation et autres revenus ont passé de CHF 7809212.- (R2017) à
CHF 7729400.- (B2023), soit une diminution de CHF 79812.- ou-1,0%. Alors que les
charges d’exploitation et autres charges ont passé de CHF 7673847.- (R2017)à
CHF 7934515.- (B2023), soit une augmentation de CHF +260668.- ou +3,4%.

Conformément à sa lettre de mission, la représentante de la Ville de Lausanne au sein du
Conseil de la Fondation HEMU CL informe régulièrement son employeur de la situation
institutionnelle et financière du Conservatoire. Le Conseil de fondation a pris connaissance
du déficit budgété pour l’exercice 2021 lors de sa séance du 26 novembre 2020. Ce budget
2021 prévoyait un déficit avant affectation de CHF - 306672.-, avec des réserves au bilan
alors à hauteur de CHF 919075.-. Eu égard aux réserves permettant de faire face à cet
excèdent de charges à court terme, le Conseil de fondation a approuvé ce budget déficitaire
et a instauré en parallèle un groupe de travail dans le but d’analyser la situation financière
et d’identifier des mesures de consolidation pérennes.

Question 2 Comment se fait-il que dans ces conditions, la Municipalité ait décidé de
réduire sa subvention au conservatoire de CHF 160 000.- dans le cadre du
budget 2021 ?

Le surcoût induit par les cours donnés aux élèves non-lausannois devrait selon la LEM être
pris en charge non pas par la Ville de Lausanne mais par les communes concernées. La
baisse de la subvention communale de CHF 160000.- s’inscrit dans ce contexte, pour
contribuer à réduire l’engagement financier assumé par la Ville au bénéfice d’élèves non-
lausannois.

Cette baisse a été discutée et annoncée au Conservatoire depuis 2018. Elle a été
partiellement compensée par une augmentation des écolages notamment pour les élèves
non-lausannois.

Cela étant, la Ville continue aujourd’hui, par sa subvention historique, à financer une partie
de l’écolage des élèves domiciliés hors de Lausanne.

3/5

fia’ Ville de Lausanne

Question 3: La Municipalité ne considère-t-elle pas que la réduction du salaire du
personnel enseignant est un mauvais choix disproportionné pour résorber
l’hypothétique déficit compte tenu de l’impact potentiel sur s conditions de travail
du personnel (déjà en partie en situation précaire) et de la qualité de l’enseignement ?
N’y voit-elle pas une menace pour la tradition d’excellence du conservatoire ainsi que
son attractivité ?

En l’absence d’une convention collective de travail (CCT) signée, les conditions salariales
sont régies par la FEM en tant qu’autorité de financement et de surveillance des écoles de
musique du canton de Vaud. La politique salariale des écoles de musique ne relève pas de
la Ville de Lausanne qui n’a pas les attributions légales d’instaurer un régime salarial à part.
Les écoles de musique doivent assurer leur équilibre financier global et le respect du cadre
FEM (ou cas échéant de la CCT).

La Municipalité relève cependant que les salaires pratiqués pour le corps enseignant du
Conservatoire se situaient au-delà de l’échelle des salaires imposée par la FEM. Elle reléve
que le personnel fixe engagé avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions de travail
en septembre 2023 bénéficie d’un régime de droits acquis, lui garantissant le maintien de
son salaire nominal et le versement des annuités selon la nouvelle échelle, jusqu’à l’arrivée
au plafond de sa classe.

La Municipalité espère par ailleurs qu’une révision de la LEM permettra une valorisation
accrue des missions particulières trés présentes au Conservatoire, accompagnées dans la
mesure du possible par une revalorisation de certains enseignements au niveau de l’échelle
des salaires.

Question 4: Est-ce que b Municipalité voit des alternatives à b baisse de salaire du
corps enseignant ? Ne serait-il pas envisageable de débloquer une aide publique
supplémentaire pour débloquer cette situation ? La Municipalité ne pourrait-elle pas
garantir un moratoire d’une année scolaire par une aide exceptionnelle le temps de
finaliser les négociations qui sont en cours ?

Comme dit en fin de préambule, les subventions octroyées par la Ville de Lausanne au
Conservatoire dépassent déjà très largement ses obligations au sens de la LEM et
l’harmonisation des conditions de salaire et de travail des différentes écoles de musique
doit s’inscrire dans un cadre cantonal. Cela étant, la Municipalité a admis de maintenir ses
subventions actuelles jusqu’à la fin de législature quand bien même elles dépassent
largement le cadre légal.

Question 5 : En tant que collectivité subventionnant le conservatoire et en tant que
membre du conseil de fondation, comment b Municipalité se positionne4-elle par
rapport aux demandes du corps professoral 7

Il est tout d’abord précisé que la Ville est représentée au sein du Conseil de fondation par
l’intermédiaire de l’Adjointe aux écoles de musique (employée au Service de la culture), sur
la base d’une lettre de mission définissant le cadre de son mandat.

La Municipalité entend les revendications du corps professoral et comprend qu’il s’agit
d’une thématique sensible. Elle exprime néanmoins son soutien à l’institution et reconnaît à
sa juste valeur sa responsabilisation quant à sa situation financière. Le Directeur de la
culture a été régulièrement informé des démarches envisagées et entreprises par la
fondation.

4/5

1t* Ville de Lausanne

La Municipalité est convaincue de la nécessité de mener à bien les réformes entamées
dans le but d’ancrer le Conservatoire solidement et durablement dans le cadre légal
vaudois actuel régissant la formation musicale non-professionnelle et ainsi garantir la
pérennité de ses activités.

Question 6: La Municipalité ne considère-t-elle pas que l’augmentation des écolages
est également une mauvaise décision risquant de rendre le conservatoire moins
accessible?

La Municipalité rappelle que les écolages sont régis par la FEM en tant qu’autorité de
financement et de surveillance des écoles de musique du canton de Vaud. La FEM fixe des
minimas et un plafond pour les tarifs annuels, afin de promouvoir une certaine cohérence
entre les écoles de musique du dispositif FEM. Les écoles de musique sont libres de fixer
leurs écolages dans le respect de ce cadre et selon leurs situations financières respectives.

La Municipalité est favorable à l’application d’écolages basés sur les plafonds indiqués par
la FEM pour éviter de trop subventionner les écolages des élèves ne résidant pas à
Lausanne. Il convient de rappeler que les élèves lausannois bénéficient d’écolages
fortement réduits. A contrario, fixer l’écolage de base en-dessous de plafonds FEM revient
à en faire peser la charge sur la seule Ville de Lausanne. Or, la FEM prévoit que les
communes mettent en place un système d’aides individuelles à l’attention de leurs
habitantes et habitants. Rien ne justifie donc, et la loi ne le prévoit pas, que la Ville de
Lausanne finance par des subventions des écolages réduits à l’attention de tous les élèves
du canton.

De manière plus générale, les subventions lausannoises au Conservatoire, à l’EJMA et à
l’EML permettent aujourd’hui d’offrir des rabais uniformes pour toutes et tous les élèves
lausannois. Afin d’améliorer l’accessibilité à l’enseignement musical pour les jeunes et les
familles de condition modeste, la Municipalité envisage une évolution de son système de
subventionnement vers l’octroi d’aides individuelles directes à destination de la population
lausannoise, différenciées en fonction du revenu des ménages.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Isabelle Bonillo.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14décembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

5/5

category_fr: Réponse


Rapport de la commission n° 74

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 74

Chargée de l’examen du préavis N° 2024/58 – « Rama III - Extension des caissons de
progression du plateau technique de formation »

Présidence :           Mme Agathe SIDORENKO (EàG)
Membres présents :   M. Yvan SALZMANN (rempl. Mme Karine

  BEAUSIRE BALLIF (soc.)) ; M. Nasivayam
  THAMBIPILLAI (remplace M. Yusuf KULMIYE
  (soc.)) ; M. Pedro MARTIN (soc.) ; M. Olivier
  BLOCH (PLR) ; Mme Marisa MAURER
  PUTALAZ (PLR) ; Mme Alexandra GERBER
  (rempl. Mme Anne BERGUERAND (Les Verts)) ;
  M. Ilias PANCHARD (Les Verts) ; M. Mathias
  PAQUIER (rempl. Mme Clara SCHAFFER
  (v’lib.)) ; M. Jean-Luc MASSON (UDC).

Membres excusés :           Mme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; Mme Derya.
  CELIK (soc.) ; M.Matthieu DELACRETAZ (PLR).

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de
  SÉCURITÉ ET ÉCONOMIE.

Invité-e(-s) :   M. Philippe SCHNEIDER, chef du Service de
  Protection et sauvetage.

Notes de séances   Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Port-Franc 18, 1er étage salle 157
Date : 04.04.2025 - Début et fin de la séance : 13h00 – 13h25.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie explique que dans le cadre de
sa mission générale, service de défense et secours incendie dans le canton de Vaud, l’ECA
a à cœur que la formation des sapeurs-pompiers soit la plus adéquate possible. Il rappelle
que les commissaires ont voté il y a quelques années un premier projet Rama II, un local
d’entraînement pour les porteurs de masques respiratoires. On constate aujourd’hui que la
suie qui peut recouvrir le visage des sapeurs–pompiers, provoque des dégâts aux voies
respiratoires, aux potentiels effets cancérigènes et que c’est dans ce cadre–là que Rama 2
avait été construite de façon à former les porteurs de masque. Précédemment il y avait des
caissons à feu qui permettaient de voir ce que cela fait d’être confronté à des feux, avec des
effets de chaleur différente, en hauteur ou à proximité du sol. Il a donc été jugé utile
d’améliorer encore la qualité des formations et d’offrir les meilleures conditions possibles afin
que les sapeurs pompiers souhaitent rester, sachant que ce sont des volontaires. L’ECA et le
SPSL ont donc chercher des solutions qui existent déjà ailleurs avec des meilleurs caissons
qui permettent de simuler des incendies. Ils ont trouvé un modèle intéressant. La dernière
fois ils avaient financé le projet moitié–moitié sachant que la municipalité fournit le sol
puisque cela se passe sur le site de la Rama. Ils sont arrivés cette fois–ci à un
investissement sollicité auprès de la commission de 342'500.- CHF, tandis que le coût total
des travaux se monte à 1,5 millions, ce qui est donc intéressant pour la ville. Ils espèrent
ainsi pouvoir entraîner des sapeurs–pompiers à la fois professionnels, mais surtout

Conseil communal de Lausanne
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volontaires, puisque ceux–ci devaient jusqu’à présent réaliser leurs entraînements en Suisse
alémanique.

Discussion générale :

Un commissaire demande à quel point c’est l’ECA qui paie et mène le projet et si sur le long
terme il y aurait l’idée d’aller ailleurs car quand on voit les graphiques, on voit qu’il y a peu de
place disponible ce qui prête à se demander si ce sont des investissements pérennes. Il
demande enfin ce qu’il en est de l’état des PFAS et de la pollution puisque c’était un site
concerné par l’usage de mousse anti–incendie.

Un commissaire demande s’il y a d’autres infrastructures similaires proches ou en tous cas
dans le canton de Vaud et s’il y a une réflexion d’une collaboration intercommunale pour
former des sapeurs–pompiers d’autres communes afin d’éviter que chaque commune se
dote d’un caisson d’entraînement.

Enfin un autre commissaire demande comment l’évacuation des fumées est faite, s’il y a
des filtres, et quelle est l’influence de tout cela également au niveau du traitement de
l’évacuation de déchets.

Monsieur le Municipal répond qu’au niveau de la coordination avec l’ECA, les éléments de
langage sont très clairs, c’est un projet conjoint. Comme tout ce qui est fait sur le site en
matière de formation, on partage un leadership. Il y a un leadership Ville notamment sur
l’architecture, suivi des permis, demandes de suivis architecturaux, et puis il y a un
leadership ECA qui fixe un certain nombre de standards, avec des inspecteurs régionaux et
cantonaux, qui regardent si ils respectent les différents critères des projets, pour qu’il y ait
une coordination totale entre la formation qui est exigée des sapeurs–pompiers et les
exercices qui sont faits. Il explique que si l’ECA participe, c’est bien parce que ce n’est pas
que pour les sapeurs–pompiers lausannois, qui sont de trois sortes, les sapeurs–pompiers
professionnels, les sapeurs–pompiers volontaires qui s’occupent principalement des zones
foraines et les sapeurs–pompiers volontaires qui viennent en appui aux professionnels le
reste du temps et qui ont suivi des formations supplémentaires. Même si cela constitue le
plus gros corps de sapeurs–pompiers vaudois, la défense incendie vaudoise s’étend sur
l’ensemble du territoire et l’ECA contribue à la formation de tous les sapeurs–pompiers
vaudois. Le site de la Rama comprend d’ailleurs plus d’heures de sapeurs–pompiers non–
lausannois que lausannois.

Au sujet de la densité du site et de l’activité pérenne à la Rama, personne ne pourrait créer
un tel site sans le soutien de l’ECA et il serait très compliqué de trouver un endroit comme la
Rama aujourd’hui, qui soit relativement accessible, sans trop de voisinage, bien centré pour
l’ensemble du canton. Iil y a donc tout intérêt à développer ce site. Si toutefois des
extensions doivent être faites, il y a un peu de réserve de terrain qui appartient à la ville de
Lausanne. Il n’y a aucun projet de déménager ailleurs, ni de développer sur cette parcelle,
mais c’est une réserve théorique. Ils accueillent également des cours pour les gaziers et la
protection civile. Le projet d’extension à Gollion est paralysé par une pollution au PFAS, la
situation à la Rama est différente parce que l’utilisation des PFAS a été réalisée à une autre
époque. L’ECA a aboli leur utilisation il y a quelques années. Les produits pour les remplacer
n’en contiennent pas. A ce sujet, une communication d’une étude qui a été réalisée sera
publiée prochainement.

Monsieur le chef de service explique qu’au niveau de la formation des sapeurs–pompiers
vaudois, il y a un comité de direction de la formation qui est en place, avec une présidence
tournante entre le chef du SPSL et le directeur de la défense incendie et secours ECA.
Chaque année il y en a un qui est président l’autre vice–président et c’est dans ce même
état d’esprit que le projet d’extension Rama III est dirigé. Il ajoute que les émulseurs florés

 2

Conseil communal de Lausanne
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(PFAS) ont été utilisés de 1963 à 2018, donc sur une large période, mais que depuis ils ne
sont plus utilisés. Concernant la fumée, il y a des filtres, c’est une chose qui est contrôlée et
qui est déjà en fonction aujourd’hui. Il y a toute une installation technique qui sera complétée
pour supporter les trois caissons supplémentaires. Les déchets sont éliminés dans une
benne, il s’agit surtout de cendres puisqu’ils ne brulent que des palettes. Les palettes sont le
seul moyen de simuler ce à quoi ces caissons sont destinés, c’est–à–dire simuler les
phénomènes thermiques où il y a un enflammement général ou des effets de souffle qui ne
peuvent pas être simulés avec du gaz, mais qu’avec du bois. Ce sont palettes non–traitées.
Plusieurs centres existent dans différents cantons romands et chaque centre a sa spécificité.
Cela se discute entre les différents établissements cantonaux qui sont les principaux
bailleurs de fond de ces centres pour éviter justement que chacun travaille de son côté et
développe les mêmes choses. Chacun développe donc ses spécificités, les sapeurs–
pompiers vont s’entraîner dans les différents cantons voisins et il y a un échange de bons
procédés à ce niveau–là.

Un commissaire demande si par rapport à l’ensemble du projet, les risques d’opposition
sont nuls ou quasi–nuls.

Monsieur le municipal répond que c’est un projet qui n’est pas forcément soumis à enquête
publique selon l’office des permis de construire, seulement au permis de construire, même si
on ne peut pas empêcher les gens de s’intéresser à ces questions, mais il s’agit d’un
complément de quelque chose déjà existant et de nature technique selon ce qui leur a été
dit. Il espère que tout se passera bien. Il dit qu’il n’y a pas eu d’oppositions les dernières fois
et précise qu’ils ne touchent pas à la limite forestière.

Monsieur le chef de service précise que juridiquement c’est une extension limitée d’une
place d’exercice à distance de voisins immédiats non frappée par la limite forestière et dès
lors qui n’a aucun impact sur le plan d’affectation communale.

Madame la présidente ouvre la discussion particulière en prenant le rapport point par point.
Il n’y aucune remarque.

Conclusion(s) de la commission :

Vote conclusion 1 : unanimité : oui  0 non  0 abstention
Vote conclusion 2 : unanimité : oui  0 non  0 abstention
Vote conclusion 3 : unanimité : oui  0 non  0 abstention
Vote conclusion 4 : unanimité : oui  0 non  0 abstention

La commission propose d’accepter les conclusions du préavis.

Lausanne, le 22.04.25
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Sidorenko Agathe

 3

	Chargée de l’examen du préavis N° 2024/58 – « Rama III - Extension des caissons de progression du plateau technique de formation »
	Lieu : Port-Franc 18, 1er étage salle 157

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Pétition de Taillefert Tatiana et crts - Pour la piétonnisation de l'impasse des Echelettes

category_fr: Délibéré


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Benoît Gaillard

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse de la Municipalité du 29.06.2017


name: Réponse à la pétition de M. Robert Fürst et consorts


name: Lausanne déchiffrée - courrier statistique


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 -  Préavis N° 2022/04 - Rénovation énergétique des installations d'éclairage de l'église St-François et adaptation à l'usage actuel


text:
*Ville de Lausanne Finances et mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à la question de M. Matthieu Carrel déposée le 8 décembre
2023

« La Municipalité va-t-elle renoncer à l’indexation de son traement pour 2023?»

Lausanne, le 14décembre2023

Rappel de la question

((Au vu de la situation budgétaire et économique, et au vu du fait que Madame la
Municipale Germond n’était pas en situation de répondre à cette question lors du
budget, nous demandons si la Municipalité a l’intention de renoncer à l’indexation de
son traitement en 2023 ?Lors du traitement du budget 2023, le PLF? a déposé un amende
ment tendant — entre autre — à supprimer l’augmentation de leurs salaires à laquelle les
Conseilléres municipales et Conseillers municipaux ont droit en application des réglements
en vigueur Cet amendement, qui a été refusé, étaU motivé par le fait qu’indexer des sa
laires supérieurs à CHF 200’OOO n’apparaissait pas comme une priorité au vu des difficultés
de l’économie et des déficits élevés que connaît la ville de Lausanne.
Madame la Municipale Germond a répondu que l’indexation étant automatique et
technique, elle devait figurer au budget, ce qui est plausible. Suite à cette réponse, le sous
signé a demandé si — indépendamment des questions techniques — la Municipalité avait
l’intention politique de renoncer de son propre mouvement à cette augmentation, comme
elle l’a déjà fait en été, ce qui serait appréciable. Madame Germond a expliqué qu’elle
n’était pas encore en mesure de répondre à cette question, que nous nous permettons
donc de réitérer par écrit.))

Réponse à la question posée

La Municipalité répond comme suit à la question posée

Question I La Municipalité va-t-elle renoncer à l’indexation de son traitement pour
2023?

Conformément à l’article 32, alinéa 2 du règlement pour la Municipalité de Lausanne, qui
est de compétence du Conseil Communal, les salaires des Municipaux ont été adaptés
comme ceux de la fonction publique.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la question de M. Matthieu Carrel.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14décembre2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Secrétariat municipal version i .2

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch


name: Vue aérienne du premier secteur des Plaines-du-Loup

format: jpg


Rapport de la commission n° 27

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la séance de la commission n° 27

chargée de l’examen du rapport-préavis n°2024/26 – Réponse à trois postulats relatifs
à la gestion des déchets – Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville
apaisé passe par la propreté ! » - Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des
poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » - Réponse au postulat de M. Ilias
Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne ! »

Présidence :   M. Samuel DE VARGAS (Soc.)
Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (Soc.), Mme Gaelle

MIELI (remplace Mme Sarah DE DEA (Soc.)), Mme Sima
DAKKUS (Les Verts), Mme Anne BERGUERAND (Les
Verts), M. Ilias PANCHARD (rempl. Mme Graf, Les
Verts), Mme Mathilde MAILLARD (rempl. Mme Wild,
PLR), Mme Marlène BERARD (PLR), M. Johann DUPUIS
(EàG), M. Mathias PAQUIER (Vert’lib), Mme Josée
Christine LAVANCHY (UDC).

Membres excusés : M. Joël TEUSCHER (Soc.), Mme Klesta KRASNIQI
(PLR).

Représentante de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice FINANCES ET
MOBILITÉ.

Invité :  M. Stéphane BEAUDINOT, chef du Service de la
propreté urbaine de la Ville de Lausanne.

Notes de séances : M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Direction FIM, 1er étage, Place Chauderon 9.
Date : 10.09.2024 - Début et fin de la séance : 11h35 – 12h20
________________________________________________________________________

Le rapport-préavis n°2024/26 entend donner suite à trois postulats ayant trait à la propreté
dans l’espace public, ainsi qu’aux processus de recyclage des déchets.
La discussion a porté sur chacun des postulats, ainsi que la réponse y relative.

Chapitre 4. Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville apaisé passe par la
propreté ! »

La postulante exprime sa déception face à la réponse de la Municipalité à son postulat. Elle
estime que l’analyse des éventuels manquements, demandée dans le postulat, n’a pas été
effectuée. Selon elle, la réponse se concentre sur deux photos qui n’étaient qu’illustratives,
au lieu de traiter la situation générale. La postulante soulève un élément qu’elle considère
comme étant contradictoire dans la réponse, qui affirme l’absence de problèmes tout en
reconnaissant l’accumulation des déchets devant les commerces et restaurants en raison
d’un manque de locaux adaptés. Elle observe que ce problème persiste et demande quelles
mesures sont envisagées pour permettre une meilleure gestion des déchets, notamment
dans l’hypercentre. Elle souligne également des lacunes dans d’autres quartiers, comme aux
Plaines-du-Loup, et regrette que le Service de la propreté urbaine ne semble pas avoir
analysé la question en profondeur. Soucieuse d’être force de proposition, la postulante

Conseil communal de Lausanne
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suggère d’augmenter la fréquence des collectes dans les secteurs où le nombre de
containers est insuffisant.
Madame la Directrice répond que la gestion des déchets est en constante amélioration, mais
que certains défis persistent, notamment en raison des contraintes liées aux horaires des
commerces et à l’absence de locaux adaptés dans l’hypercentre historique. Par ailleurs, elle
reconnaît les difficultés spécifiques aux édifices anciens et souligne que des solutions
ponctuelles sont mises en œuvre. Elle prend note de la suggestion d’augmenter la fréquence
des collectes dans certains secteurs.
Un commissaire exprime son désaccord s’agissant du portrait dressé par la postulante, mais
s’interroge sur l’augmentation des services de collecte privés à Lausanne et demande si cela
reflète une tendance à déléguer ce travail.
Madame la Directrice répond à cette remarque en indiquant que la libéralisation partielle du
marché en 2019 a permis à certaines entreprises de recourir à des services privés, bien que
certains reviennent aux prestations proposées par la Ville en raison d’insatisfaction.

Chapitre 5. Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des poubelles publiques
adaptées au tri sélectif ! »

La postulante étant absente, une de ses collègues la remplace afin présenter l’objet du
dépôt. Cette dernière dit regretter la réponse de la Municipalité à ce postulat qui visait à
étendre les initiatives de tri des déchets. Elle rappelle que ce postulat, bien qu’émanant du
PLR, avait été soutenu par une majorité du Conseil communal et qu’il s’inscrit dans les
priorités écologiques du programme de législature. Elle espérait des mesures plus
ambitieuses, compte tenu des résultats satisfaisants obtenus à la Place de la Navigation.
Madame la Municipale explique que la Ville se heurte à des contraintes importantes,
notamment patrimoniales, pour installer des infrastructures de tri dans les espaces bâtis. À
ce jour, seules la Place de la Navigation et la Place de l’Europe disposent de dispositifs
pérennes de tri sélectif. À cela s’ajoutent des « totems de tri » déployés durant la belle
saison dans certains lieux publics. Ces totems comprennent trois conteneurs (alu, verre,
autres déchets) et des messages incitatifs pour sensibiliser la population au recyclage.
Malgré ces efforts, la Municipalité reconnaît que le tri systématique dans les 935 poubelles
publiques de la ville reste un défi. Une solution envisagée est la mise en place d’une « table
de tri » au centre intercommunal de gestion des déchets (CID), qui permettrait de trier
mécaniquement les poubelles publiques pour récupérer l’alu, le verre et le PET. Cependant,
ce dispositif, encore en projet, représenterait un investissement conséquent et n’inclurait pas
le tri des déchets biologiques, ces derniers étant considérés comme marginaux dans les
poubelles de rue.
La discussion met en lumière les difficultés liées au tri sélectif, notamment le manque de
respect des consignes par les usagères et usagers. Le cas du quartier du Flon est
mentionné : bien qu’il dispose de poubelles dédiées, le tri y est jugé mauvais en raison d’un
taux de non-conformité dépassant 5 %, rendant les déchets impropres au recyclage. La
question de savoir si ces déchets sont ensuite triés manuellement ou envoyés directement
en valorisation thermique reste en suspens. Certaines commissaires critiquent l’efficacité de
ces dispositifs, qualifiant le tri actuel de « fausse bonne idée » en raison de sa complexité et
de ses faibles résultats.
À ce titre, des questions sont soulevées sur la gestion des déchets dans les quartiers privés
comme celui du Flon et celui de la Gare, qui disposent de systèmes spécifiques. Un
commissaire interroge la Municipalité sur les interactions entre ces systèmes privés et les
infrastructures publiques. Il demande également si les expériences privées, malgré leurs
limites, peuvent inspirer des améliorations dans le système public.

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La représentante de la Municipalité reste prudente, rappelant que comme déjà mentionné, le
tri dans ces zones n’est pas exemplaire et que les projets en cours, comme celui du CID,
sont nécessaires pour atteindre des résultats plus ambitieux à l’échelle de la ville.
Malgré ces difficultés, des améliorations sont notées dans certains lieux publics. Une
commissaire souligne que la situation s’est nettement améliorée au parc Louis-Bourget et
sur d’autres sites grâce aux infrastructures récentes. La présence de dispositifs de tri au
bord du lac, notamment à la Place de la Navigation est également relevée. Ces exemples
montrent qu’un tri efficace est possible, bien que limité à certains espaces.

Chapitre 6. Réponse au postulat de M. Ilias Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la
consigne ! »

Le postulant introduit son texte en indiquant que l’idée porte sur la mise en place d’un
système de consigne pour les bouteilles en verre. Ce dernier se dit surpris de la réponse de
la Municipalité, qui a choisi d’orienter son approche vers une perspective de « collecte
citoyenne » plutôt que de répondre aux enjeux économiques des secteurs concernés,
comme les cafés, restaurants et producteurs de boissons. Selon lui, l’objectif initial de son
postulat était de traiter la problématique sous l’angle économique, en soutenant les acteurs
locaux qui peinent à financer des infrastructures nécessaires, comme des laveuses
industrielles. Il explique que ces acteurs, notamment dans le domaine du vin, envisagent de
collaborer avec d’autres producteurs, mais manquent des moyens financiers nécessaires
pour avancer. Il appelle à un soutien public pour structurer de tels projets. Il soulève
également des questions sur le rôle potentiel de décisions fédérales, comme la
standardisation des contenants en verre, mais estime qu’un mouvement initié « par le bas »
pourrait tout aussi bien émerger.
Un commissaire soutient également l’idée de favoriser la réutilisation des bouteilles, qui
permettrait de réduire leur empreinte carbone, particulièrement pour les vigneron·ne·s, pour
qui l’achat de bouteilles neuves représente environ 30 % de leurs émissions de gaz à effet
de serre. Il cite des initiatives tel que le projet « Bottle Back », qui vise à promouvoir la
réutilisation des bouteilles en verre, et mentionne des projets en Suisse romande,
notamment à Genève, où une association a envisagé l’achat d’une laveuse pouvant être
utilisée par plusieurs acteurs régionaux. Il encourage la Ville de Lausanne à adopter une
position exemplaire en intégrant ce type de projet, notamment pour la production de vin
lausannois, tout en rappelant que ces projets, bien que portés par des initiatives privées,
nécessitent un soutien public pour se concrétiser.
Madame la Directrice met en avant les efforts déjà réalisés par la Ville en matière de
recyclage, avec un taux de 99 % pour le verre, tout en admettant que cette réponse était
plus générique et orientée sur la collecte globale de la population. Elle mentionne des
exemples étrangers, comme l’Allemagne, où un système de consigne a été développé à
l’échelle du pays, nécessitant une standardisation des contenants. Elle reconnaît néanmoins
que le postulat visait des soutiens spécifiques aux acteurs économiques locaux, et se dit
ouverte à explorer des réflexions dans ce sens, notamment en lien avec les activités de la
Ville, comme la production de vin.

La parole n’étant plus demandée, la commission passe au vote de chacune des conclusions.

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La conclusion 1 est acceptée par 9 voix favorables et 2 voix défavorables.
La conclusion 2 est acceptée par 7 voix favorables, 3 voix défavorables et 1 abstention.
La conclusion 3 est acceptée par 8 voix favorables et 3 voix défavorables.

Lausanne, le 2 décembre 2024

 Samuel DE VARGAS


Rapport de commission n° 57

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 57

chargée de l’examen de deux postulats de Mme Pauline Blanc :
• « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique ! »
• « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité »

Présidence :   M. Yvan SALZMANN (soc.)
Membres présents : M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; Mme Paola RICHARD DE

PAOLIS (soc.) ; Mme Anne BERGUERAND (Les Verts) ;
Mme Marlyse AUDERGON (remp. Mme Paloma GRAF
(Les Verts)) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; M. Olivier
BLOCH (PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme
Lana DAMERGI (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (v’lib.)

Membres excusés : Mme Sarah NEUMANN (soc.) ; Mme Karine ROCH (Les
Verts) ; M. Thibault SCHALLER (UDC).

Représentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et
Économie ;

 M. Patrick ETOURNAUD, chef de service de la mobilité
et de l’aménagement des espaces publics.

Notes de séances  M. Assadour Matthey.

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville
Date : 10.02.2025
Début et fin de la séance : 17h00 – 17h51

Discussion générale
La postulante explique que les deux textes ont pour but de renforcer l’attractivité des

quartiers de la Cité et de Benjamin-Constant – rue de Bourg. Ces postulats découlent d’un
constat tiré de discussions avec certains commerçants. Le commerce lausannois rencontre
de grandes difficultés multifactorielles mais dont on peut isoler quelques constantes. Selon
certains commerçants qui s’y trouvent, la rue de Bourg souffre d’un manque d’accessibilité
en lien avec les aménagements de la Place Benjamin-Constant. Il y a malheureusement de
nombreuses boutiques qui ont fermé leurs portes dans cette rue ; il y reste quelques
boutiques de luxes mais cela ne constitue pas une offre variée. La vielle ville est souvent le
premier lieu de visite des touristes cherchant le noyau de la ville, des restaurants, une vie
animée et des commerces. Force est de constater que le quartier de la Cité ne remplit plus
cette fonction. On y trouve certains restaurants et bars, un café et plus beaucoup de
commerces. Les touristes venant voir la cathédrale en repartent assez vite. Des règlements
ont été adoptés, notamment d’affectation, mais cela ne devrait pas empêcher la mise en
place de conditions-cadres pour rendre le quartier plus attrayant et favoriser l’établissement
de commerçants mais aussi du milieu culturel. La postulante dit avoir choisi ces quartiers car
ils constituent le noyau historique de la ville et qu’ils sont à ses yeux délaissés par la
politique municipale.

Une commissaire rappelle que, comme on a pu le voir avec le marché du Bô Noël, il y
a une plainte générale des commerçants. Elle se demande si cela est forcément lié aux
conditions-cadres et pas plutôt au pouvoir d’achat à la baisse pour de nombreuses
personnes ainsi qu’au commerce en ligne. Les solutions proposées par le postulat afin
d'améliorer l’économie sont-elles pertinentes si les gens n’ont plus d’argent et que les

Conseil communal de Lausanne
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habitudes de consommation ont évolué. Il est vrai que la rue de Bourg a été par le passé le
centre de l’activité économique de la ville, mais les choses ont changé. Il y a cependant
d’autres centres très actifs dans la ville. Des festivals animent ces lieux mentionnés par les
postulats, on ne peut dès lors pas affirmer que rien ne s’y passe.

Une commissaire partage ces questionnements mais n’a pas la même vision des
causes. Le quartier du Flon piéton est dynamique et s’est beaucoup développé mais
ressemble désormais à toutes les villes. Le commerce en ligne pose un gros problème aux
commerçants de la ville. Il y a également les loyers qui ne diminuent pas lorsqu’il y a pertes
de chiffres d’affaires conduisant à la fermeture des boutiques. Il y a déjà eu un postulat
visant à lutter contre ce phénomène en taxant les locaux commerciaux vides depuis un
certain temps. La valeur d’un immeuble dépendant des loyers de ses locaux commerciaux,
les propriétaires préfèrent parfois les laisser vides pendant des mois voire des années afin
de maintenir une valeur d’immeuble élevée. Ce phénomène empêche d’avoir une variété de
petits commerçants au centre-ville. La commissaire se dit par ailleurs très attachée au
quartier de la Cité et se demande s’il ne faudrait pas revenir sur certaines décisions
restrictives pour ce quartier prises il y a des années…

Un commissaire déclare ses intérêts en tant que titulaire d’un brevet fédéral de
spécialiste du commerce de détail et en tant que commerçant. Olivier Ausoni, Royaume
Melazic, Boutique Esprit, Franz Karl Weber, Vögele Mode, la Halle aux Chaussures, Déco
Boutique sont des commerces ayant comme point commun leur fermeture. Une récente
enquête de la commune réalisée par le service de la mobilité révèle que 58% des clients des
commerces sont des habitants de la ville. On y apprend également que les clients se rendent
souvent dans les points de vente pour acheter des petites quantités et que les clients
extérieurs viennent moins souvent pour des questions d’accessibilité. Les commerces
stationnaires en Suisse sont en crise à cause de la concurrence du tourisme d’achat et de
celle du commerce en ligne. Les commerces de la ville ont besoin de soutien. Les clients se
rendent dans des commerces en ville car l’expérience d’achat est différente que sur internet.
S’il n’est pas possible d'accéder au magasin, le choix se porte sur la livraison à domicile.
Une plus grande flexibilité des offres et des horaires serait aussi un attrait. Concernant
l’accessibilité du Flon, il y a un parking en dessous donc il est facile de s’y rendre en voiture.
Beaucoup de loyers des commerçants sont fixés d’après le chiffre d’affaires, c’est par
exemple le cas dans les gares. Et beaucoup de propriétaires d’immeubles sont des fonds de
pension ; c’est un serpent qui se mord la queue. Le commissaire témoigne que ses clients lui
disent venir faire leurs achats à Pully, où il a sa boutique, car ils n’arrivent plus à se rendre à
Lausanne.

Une commissaire dit passer souvent par la rue de Bourg et la trouver peu fréquentée.
Elle se pose la question du choix des enseignes, le choix n’est pas large et il y a souvent des
enseignes qui sont dans toutes les villes. Le quartier de la Cité n’est fréquenté que lorsqu'il y
a des événements. Elle se demande si c’est dû à une question d’accessibilité ou si c’est
parce que les gens ont perdu l’habitude de s’y rendre. Des cafés pourraient attirer des gens
mais cela n’a pas marché avec le café Pyxis. Il faudrait peut-être laisser le temps aux cafés
de s’installer et que les gens retrouvent l’habitude d’y aller. Il pourrait y avoir plus de
manifestations de journée. Elle témoigne qu’elle se rendait souvent à la rue de Bourg quand
il y avait le bar Dr. Gabs qui a hélas fermé car le loyer était trop élevé.

Une commissaire dit habiter la Cité depuis 2003 et ne pas avoir de souvenirs d’un
moment ou la rue de Bourg était accessible en voiture. Elle dit que la situation est identique,
ce n’est pas une question de places de parking. Il s’y trouve des boutiques de luxe et le
pouvoir d’achat diminué de la population joue probablement un rôle. Elle se demande quelle

Conseil communal de Lausanne
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prise la ville de Lausanne pourrait avoir sur le commerce en ligne et ses effets. Elle demande
pourquoi le postulat implique le Canton dans le cas de la Cité. Elle voit les centaines
touristes qui montent à l’Hermitage par la place du Tunnel et qui y trouvent des commerces.
Il y avait un café sur le chemin de l’Hermitage qui a fermé parce que les passants vont
directement à l’Hermitage pour se rendre au café. Elle ne voit pas en quoi la ville serait
responsable des modes de vie qui ont changé. Ce n’est pas une question de manque de
parking, il y en a un à Benjamin-Constant. Il y d’ailleurs sur cette place des bistrots,
restaurants et commerces. Elle trouve pour ces raisons les deux postulats un peu creux. Par
ailleurs, elle témoigne venir de Bologne, ville commerçante, où le centre est devenu piéton et
où le commerce s’y porte à merveille.

Une commissaire reconnaît qu’il n’y avait effectivement pas de trafic à la rue de Bourg
mais qu’il y avait néanmoins beaucoup plus de places de parc à la rue de la Paix qui
permettait de stationner rapidement. La rue Marterey est plus dynamique au niveau du
commerce, qui sont de petites enseignes. C’est une rue où l’on peut s'arrêter rapidement en
automobile. Elle ne pense pas que la solution soit des places de parc longue durée mais des
stationnements courts. Ce n’est pas forcément le trafic qui amène des clients mais la
possibilité de stationner à proximité des commerces.

Un commissaire trouverait dommage que l’on en revienne à un débat pour ou contre
la voiture en ville. Les difficultés que rencontrent les commerçants sont dues à plusieurs
facteurs ; il n’y a pas uniquement un problème d’accessibilité. Il y a effectivement l’offre du
commerce en ligne mais aussi la difficulté pour les petites surfaces à maintenir une offre
concurrentielle par rapport aux grandes surfaces. Le commissaire est partagé concernant les
conditions-cadres qui sont proposées ; il est pour la flexibilisation des heures d’ouverture
mais contre l’ajout de places de parc. La thématique doit être adressée à la Municipalité
mais pas uniquement sous l’angle de la mobilité. Il est favorable au postulat car il faut que la
ville montre qu’elle soutient ses commerçants.

La postulante est rassurée par la préoccupation générale partagée au sujet de la
santé des commerces, même si tout le monde n’est pas d’accord sur la manière de rendre
plus attractive l’économie locale. C’est pour cela que les conclusions de ces postulats sont
larges car il y a plusieurs voies possibles et ce sera à la Municipalité d’élaborer un projet.
Elle est étonnée que la conversation tourne autour de parkings et de mobilité car il n’en est
pas fait mention dans les conclusions. Le but de ce postulat n’est pas de ramener la question
clivante de la mobilité à Lausanne mais de mobiliser l’ensemble des groupes du Conseil
pour trouver ensemble des solutions afin de sauver l’économie lausannoise. Si l’on ouvre la
Feuille des avis officiels on constate que beaucoup de commerçants font faillite. Des
commerçants envisagent de s’installer à Lausanne puis se rendent compte que ça ne
marchera pas et vont s’établir ailleurs. Le développement économique est une question
globale et transversale qui comprend également l’attractivité culturelle de certains quartiers
et pas seulement la création de places de parc. Le Canton a été mentionné concernant la
Cité car certaines zones appartiennent au Canton notamment en ce qui concerne la
Cathédrale.

Un commissaire partage les préoccupations soulevées par le postulat mais diverge
sur les solutions à considérer, notamment sur les questions d’élargissement des heures
d’ouvertures. Il est soucieux de la santé de ses commerçants et n’est pas contre renvoyer
les postulats pour un rapport-préavis. Au sujet de la mobilité, la question n’est pas de
diminuer ou augmenter la quantité de voitures, mais d’aménager des places de parking
rapides. Il est favorable à autoriser d’avantages de manifestations et à accompagner les
commerçants pour qu’ils puissent être plus attractifs.

Conseil communal de Lausanne
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Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie explique que plusieurs
événements ont modifié la relation des Lausannoises et Lausannois à la rue de Bourg. La
première des choses est qu’il y avait un tracé allant de la rue de Bourg puis passant par la
Palud et peut-être jusqu’à Saint Laurent. Il y a différentes populations qui traversent
certaines rues et en évitent d’autres, se rendent dans certaines boutiques et certains cafés. Il
y a eu la disparition de Cartier qui possède un immense magasin à Genève mais qui n’a pas
eu sa place à Lausanne, ce qui est regrettable pour la clientèle que cela attire. Il y a aussi le
métro M2, qui est un point fort de la ville, mais qui a aussi changé la relation au territoire et
les promenades commerciales. Il suffit de parler aux commerces de la rue de la Madeleine
pour constater que les flux d’acheteurs passent directement du métro et de la Riponne vers
Manor. Ce n’est pas sans raison que Manor a participé au financement de la sortie du métro
car ce dernier pousse à se rendre à certains endroits de la ville et moins à d’autres. Il y a des
choses à faire car on ne peut pas laisser nos commerces et rue commerçantes s’effondrer. Il
y a des interventions de gauche comme de droite à réaliser, aider à l’organisation
d’événements, chercher quels sont les assouplissements possibles quant aux règles sur le
commerce, penser aux aménagements possibles en matière d’accessibilité à réaliser. La
Cité connaît des dynamiques très diverses. Il y a une partie des habitants qui ne veulent pas
d’événements, le quartier a voulu des zones à habitat prépondérant où les discothèques ne
peuvent pas s’implanter. Mais on doit toujours réévaluer certaines mesures car les choses
évoluent… L’autre problème de la Cité est son accessibilité, c’est aussi un des problèmes de
la rue de Bourg car si l’on se parque à Mont Repos on ne se rend pas forcément à la rue de
Bourg. Si l’on se parque à la Coop Caroline on prendra peut-être le pont Bessières et la rue
de la Mercerie. Il y a une volonté de la Ville et du Conseil communal de piétonniser la place
du Château. Mais c’est aussi là que s’arrêtent les cars de touristes venant visiter la
cathédrale, ce n’est donc pas une question simple. Les députés et les hauts fonctionnaires
s’y parquent également. Et enfin c’est un lieu où les travaux seront au frais du Canton, cela
fait beaucoup de contraintes. Des liaisons verticales avec la place du Tunnel, St. Martin et
autres pourraient être une solution.

Une commissaire émet une observation visant à demander une étude approfondie de
la situation financière des Lausannoises et Lausannois, étude à intégrer dans le projet de
dynamisation de la rue de Bourg. Cette observation – cf. ci-dessous – sera votée par la
commission.

Conclusions de la commission :

• Vote sur l’observation : « La Commission demande une étude approfondie de
la situation financière des Lausannoises et Lausannois à intégrer dans le
projet de dynamisation de la rue de Bourg. » 10 oui, 0 non, 0 abstention.

• Vote sur le premier postulat : « Un quartier de Bourg dynamique – pour un
développement économique ! »   9 oui, 0 non, 1 abstention.

• Vote sur le second postulat : « Une vieille ville dynamique – pour un
développement économique de la Cité. » 9 oui, 1 non, 0 abstention.

La commission propose de renvoyer les deux postulats à la Municipalité pour
étude et rapport.

Lausanne, le 25 février 2025 Le rapporteur :
 Yvan Salzmann


text:
Cautionnement simple du Centre d’essais et de formation

Préavis Nº 2023 / 21
 Lausanne, le 27 avril 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Les Services industriels (SIL), comme gestionnaires de réseau électrique, sont membre
fondateur de l’association Centre d’essais et de formation (CEF), aux côtés de Romande
Energie et de Groupe E. Le CEF dispose d’installations uniques en Suisse. Au cœur de son
activité, on trouve un turbo-alternateur de forte puissance qui permet de créer des situations
critiques rencontrées par divers corps de métiers en relation avec l'énergie électrique, ainsi
que de réaliser des essais industriels. Il permet notamment d’impressionnantes
démonstrations grandeur nature d’arcs électriques, qui sont un danger mortel pour
l’électricien de réseau.
Fin 2019, cette installation a pris feu à l’issue d’une démonstration. Le financement des
réparations a pu être rapidement réuni grâce à un prêt d’urgence de la part des partenaires
fondateurs. Ne pouvant libérer aussi rapidement un prêt du fait de ses procédures
institutionnelles, la Ville contribue au sauvetage de l’association avec un cautionnement de
ce prêt, à hauteur de 25%, sa quote-part habituelle au sein de l’association. Un accord a
été signé en ce sens avec les partenaires, sous réserve de l’aval du Conseil communal.
L’installation a été remise en service en 2021, puis a connu de nouveaux problèmes en
2022, encore en cours de résolution. La réhabilitation de cet équipement est donc plus
compliquée que prévu. La pérennité des activités de l’association est liée au succès des
travaux en cours.

2. Objet du préavis
Le présent préavis sollicite l’octroi d’un cautionnement simple de CHF 450'000.- en garantie
partielle des prêts accordés au Centre d’essais et de formation par Romande Energie et
Groupe E pour réaliser les travaux de réhabilitation du turbo-alternateur de l’association. Ce
cautionnement sera rémunéré au taux de 0,5%.

3. Historique
En 1990, les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité romands reprennent les
laboratoires d’essai haute puissance de l’entreprise Gardy à Préverenges, qui regroupait
ses activités à Genève. Ces installations étaient uniques en Suisse et rares à l’étranger et il
est apparu important de les maintenir en activité en développant le créneau de la formation
pour les gestionnaires de réseaux et la mise à disposition de bancs d’essai pour le secteur
industriel.
L'équipement du centre comprend en particulier un turbo groupe de 500 MVA permettant de
créer des situations critiques rencontrées par divers corps de métiers en relation avec
l'énergie électrique.
Le centre est aujourd’hui géré par l’association Centre d’essai et de formation (www.cef.ch)
créée à cette fin par Romande Energie, Groupe E et les SIL. Le CEF s’engage pour la

Services industriels

http://www.cef.ch/

Préavis N° 2023/21 du 27 avril 2023

 2 / 3

sécurité et la prévention des accidents dans le domaine de l’électricité avec des
démonstrations grandeur nature d’arcs électriques. Le CEF propose aussi des sessions de
tests pour les fabricants de matériaux et d’équipement électrotechniques. Il collabore avec
les écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, les hautes écoles
d’ingénierie et de gestion des cantons de Vaud, Fribourg et du Valais, les entreprises de
transports ferroviaires, les installateurs électriciens, les secouristes, les pompiers et les
entreprises de génie civil. Il met à disposition un banc d’essai permanent pour le fabricant
Dupont de Nemours.
Les cotisations sont réparties entre les trois partenaires fondateurs à raison de 37.5%
chacun pour Groupe E et Romande Energie et de 25% pour les SIL.

4. L’accident et cautionnement de principe
Le 23 septembre 2019, le turbo-alternateur de 500 MVA, le cœur du laboratoire, prend feu
à la fin d’une démonstration. L’incendie est maîtrisé. Les dégâts sur la machine ne sont pas
irréversibles. Le coût de la réparation s’est monté à près de CHF 2'400'000.-, couvert en
partie par les assurances. Un prêt de CHF 1'800'000.- a été immédiatement consenti par
Groupe E et Romande Energie, pour moitié chacun, remboursable sur 12 ans. L’association
a ainsi pu réaliser les travaux rapidement et éviter le manque de liquidités, malgré l’arrêt de
ses activités.
La Ville n’ayant pu participer au prêt qui devait être consenti immédiatement, elle assure sa
part de risque en se portant garante d’un quart du montant prêté, soit CHF 450'000.-, selon
la clé de répartition habituelle des charges entre partenaires fondateurs. La Municipalité a
validé le principe de ce cautionnement dans sa séance du 2 juin 2022 et un engagement
conditionnel a été signé dans ce sens par les SIL avec Romande Energie et Groupe E,
sous réserve de validation de votre Conseil1.

5. Nouveaux problèmes
Avec ces travaux de réhabilitation, la durée de vie de l’installation devait être prolongée de
30 ans. Toutefois, suite à la remise en service de la machine en août 2021, de nouveaux
problèmes sont survenus liés à des vibrations. Malgré les mesures d’équilibrage prises, un
nouvel accident avec dégagement de fumée est survenu en juin 2022, après 46 jours de
fonctionnement effectif pour des essais industriels et des formations.
Les réparations sont encore en cours. Ces travaux sont délicats et une remise en service
fiable ne peut être garantie à ce jour. Il existe donc un risque de faillite pour l’association
dont les activités dépendent en grande partie de cette génératrice.
Le contrat de cautionnement prévoit que ce dernier ne peut être valablement invoqué que si
les partenaires ayant consentis les prêts ont pris des mesures pour éviter la faillite du CEF,
en particulier en rééchelonnant le remboursement des prêts, ce qui a été fait. Le montant
cautionné sera automatiquement réduit proportionnellement à chaque remboursement du
CEF. Le montant effectivement cautionné sera rémunéré au taux de 0.5%. En cas
d’activation de la garantie lausannoise, le montant serait imputable au timbre
d’acheminement du réseau électrique.

6. Impact sur le climat et le développement durable
Ce préavis n’a pas d’impact sur le développement durable.

7. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

1 L’article 4, alinéa. 1, chiffre 7 de la loi sur les communes fixe le cautionnement parmi les objets sur lesquels le

Conseil communal délibère.

Préavis N° 2023/21 du 27 avril 2023

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8. Aspects financiers
8.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Le cautionnement sera rémunéré au taux de 0.5%. Le prêt au CEF doit être remboursé sur
12 ans. Les remboursements prévus en 2021et 2023 ont été repoussés en raison de la
situation économique du CEF, en accord avec les préteurs. Celui de 2022 a été effectué
comme prévu. Le prochain remboursement ne devrait pas intervenir avant 2024 au plus tôt.
La rémunération de ce cautionnement sera assurée pour moitié chacune par Romande
Energie et par Groupe E.
La situation modélisée ci-dessous tient compte d’un montant cautionné après premier
remboursement de CHF 412'500.- pour 2023 et 2024 et de la poursuite du remboursement
des prêts par le CEF à partir de 2025, ce qui abaisse le niveau du montant cautionné et de
sa rétribution dès cette année.

2022 2023 2024 2025 2026 Total
Personnel suppl. (en EPT)
(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0,0
Charges d'exploitation 0,0
Charges d'intérêts 0,0
Amortissement 0,0
Total charges suppl. 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Diminution de charges 0,0
Revenus -2,3 -2,3 -2,1 -1,9 -8,4
Total net 0,0 -2,3 -2,3 -2,1 -1,9 -8,4

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023 / 21 de la Municipalité, du 27 avril 2023 ;
ouï le rapport de la commission des finances qui a examiné cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. de se porter caution simple à hauteur de 25% des prêts de CHF 900'000.- accordés
chacun au Centre d’essais et de formation (CEF) par Romande Energie Holding S.A. et
Groupe E S.A., soit à hauteur d’un total de CHF 450'000.- au maximum, avec une rému-
nération de 0.5% du montant effectivement cautionné, en prenant en compte proportion-
nellement les remboursements, jusqu’à l’extinction de la dette du CEF.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic
David Payot

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSGSILSIL-19000101-12000000Secrétariat général SIL

category_fr: Préavis


name: Pully et Lausanne s’associent pour décarboner les réseaux thermiques

format: link


Rapport de la commission n° 79

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 79

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2025/01 « Politique des quartiers :
troisième étape - Coordination et animation socioculturelle - Réponse au postulat de
Mme Eliane Aubert et consorts : « Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il
municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de
pilotage » - Réponse au postulat de M. Johann Dupuis : « Pour une politique
d’animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans les
quartiers »,

Présidence :   M. Mountazar JAFFAR (soc.)
Membres présents : M. Musa KAMENICA (soc.) ; Mme Carolina CARVALHO

(rempl. Mme Sarah NEUMANN - soc.) ; M. Yvan
SALZMANN (rempl. Mme Joëlle RACINE - soc.) ; M.
Valéry BEAUD (Les Verts) ; M. Ilias PANCHARD (Les
Verts) ; Mme Alexandra GERBER (rempl. Mme Sima
DAKKUS - Les Verts) ; Mme Marlène BÉRARD (rempl.
Mme Coralie DUMOULIN - PLR) ; Mme Klesta
KRASNIQI (rempl. Mme Mathilde MAILLARD - PLR) ;
Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Johann DUPUIS (EàG) ;
M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; Mme Josée-Christine
LAVANCHY (rempl. M. Thibault SCHALLER - UDC).

Membres excusés : --
Représentant de la Municipalité : M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et

quartiers.
Invités : M. Simone HORAT, chef du service quartiers, jeunesse

et familles
 M. Alain PLATTET, chef du domaine Vie de quartier,

Services quartiers, jeunesse et familles
 M. François GONIN, Président FASL
 M. Vincent CRUCHON, Membre du Conseil de fondation

et du bureau
 Mme Sylvia CLEMENTI, Secrétaire générale FASL
 M. Alexandre MOREL, Adjoint à la secrétaire générale

FASL
Notes de séances Mme Caroline LEMERY

Lieu : salle des commissions
Date : 24.03.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 18h50

Le président déclare ses intérêts. Il préside la plateforme des associations, qui n’est pas un
organe décisionnel de la FASL mais qui y est rattachée.

La commission a reçu 4 représentant-e-s de la FASL. Elle et ils se sont dits satisfait de la
reconnaissance de la spécificité de l’association dans le rapport-préavis et que son
indépendance soit préservée. Il relève cependant que la coordination va être étendue sans
prévoir de moyens supplémentaires.

Conseil communal de Lausanne
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Actuellement Le travail fourni (animation, intendance, etc.) représente un total de 65
équivalents plein temps, soit 105 personnes à temps partiel qui agissent dans le terrain, et 55
moniteurs pour les différentes activités ponctuelles.

Leur rapport annuel montre le foisonnement d’activités qui répond à l’ensemble des besoins
de la population et aux besoins motivationnels. Par exemple, « Lausanne sur Mer » accueille
jusqu’à 11’000 personnes sur quatre semaines, ou « Chansons en chœur ».  L’engagement
des bénévoles est la clé de voute de ce dispositif.

Un commissaire dit que dans le rapport-préavis, la question du bénévolat n’est pas chiffrée.
Il demande donc si la FASL tient des statistiques sur le nombre de bénévoles qui s’investissent
dans les centres de quartier chaque année, ainsi que le cout que représenterait le
remplacement de ces bénévoles par des personnes payées par la Ville ou la FASL.

Il est répondu que la FASL n’a pas encore une systématique d’heures pour les statistiques.
Elle explique cependant que ces heures sont valorisées par projet, et non sur le
fonctionnement global.

Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse explique que le rapport-
préavis donne une vue d’ensemble de la politique des quartiers développée depuis 2016.
Historiquement, l’organisation était très horizontale. La Ville a un fonctionnement vertical. Le
développement de la politique de quartier a nécessité des ajustements au travers de
conventions.

Dans cette volonté d’avoir une action commune avec l’animation socioculturelle, il n’y a pas
une nécessité absolue que l’animation socioculturelle dépende de la Ville ou soit
subventionnée. Cependant, il y a une réelle adhésion à ce modèle-là par les professionnels et
surtout par les bénévoles et les membres des associations.

Sur la question des ressources, cela demande une coordination entre les différents acteurs,
ce qui prend du temps.

Plusieurs commissaires soulignent la qualité du rapport-préavis et saluent la définition des
5 objectifs stratégiques de la politique des quartiers et la clarification des rôles
complémentaires des différents acteurs, dont la FASL. Ils évoquent aussi une relation pacifiée
après quelques années de tensions.

Des commissaires relèvent aussi :

- La diversité de fonctionnement des maisons de quartiers
- La disparité des engagements bénévoles
- La nécessité d’évaluer l’attribution des ressources et des équilibres budgétaires

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse relève que
l’engagement bénévole est difficile à planifier.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

3.1 Les objectifs de la politique des quartiers

Plusieurs commissaires demandent des précisions sur :

- le contrôle des activités de la FASL par la Ville

Conseil communal de Lausanne
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3

- l’état des discussions sur la convention et ce qui se passerait si la convention n’était
pas signée.

- Une éventuelle coopération avec l’unité durabilité de la Ville.

- Les problèmes de deal sur certains sites.

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse et ses équipes
rappellent que le FASL est une  institution indépendante mais liée à la Ville par la convention.
La FASL a la liberté de développer d’autres projets avec d’autres soutiens et financements,
mais un certain nombre de principes sont fixés dans la convention actuelle.

Il est peu probable qu’aucun accord ne puisse être signé en vertu du fait que les deux parties
discutent. Les négociations ont débuté en 2025. Une première série d’échanges pour entrer
en matière et fixer l’architecture générale de la nouvelle convention. Les éléments
problématiques ont été identifiés, de même que ceux où il y a un consensus

L’Unité développement durable n’a pas pour mission de diriger tout ce qui concerne la
participation au sein de la Ville de Lausanne. Le principe consiste à se demander comment
intégrer l’opinion des habitants dans les informations et les choix que peut faire la Ville pour
les choses sous sa responsabilité.

Il n’a pas connaissance de problème de deal. Il rappelle que la coordination avec la Plateforme
incivilités peut traiter ce type de problématiques

3.2 L’animation socioculturelle comme levier principal de la politique des quartiers

Un commissaire demande des précisions sur ce que prévoit la convention quant aux besoins
distincts des quartiers concernant le personnel, rattaché à la FASL ou la Ville.

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse répond que rien ne va
changer.

3.3 Une politique des quartiers dont la FASL est le principal acteur, mais pas l’unique

Une commissaire demande des précisions sur le rôle des sociétés de développement de
Lausanne.

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse dit que leur existence
ne dépend pas simplement d’une décision de la Ville.

Monsieur le chef du service quartiers, jeunesse et familles dit que la cotisation que la Ville
a dans toutes ces sociétés de développement est transférée au budget du domaine Vie de
quartier. Il rappelle la récente création d’un fonds de quartier en alternance avec le budget
participatif. La FASL fait partie du jury d’attribution, ainsi que des représentants des sociétés
de développement.

3.4 Le domaine vie de quartier, coordinateur de la politique des quartiers

Un commissaire s’interroge sur la fluidification des processus de reporting. Le rapport IDEE
21 évoque les « difficultés dans la production de documents liés au reporting ».

Conseil communal de Lausanne
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Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse et ses équipes
expliquent que la convention fixera des indicateurs pour une durée de 3 ans. Cela permettra
des diagnostics de quartiers.

Le fait que la plupart des 17 lieux d’animation soient conduits en cogestion par une équipe
entière de professionnels demande de comprendre comment renseigner les mêmes éléments,
et comment apprécier de la même manière les situations. Les parties envisagent une réflexion
sur l’opportunité d’avoir les mêmes indicateurs pour toute la convention, où s’il faut un groupe
d’indicateurs de base, puis se mettre d’accord d’années en années sur des indicateurs plus
spécifiques, axés sur des publics cible.

3.5 La répartition des responsabilités entre la FASL, le domaine vie de quartier et EJQ

Plusieurs commissaires s’interrogent sur

- la pertinence de l’exception future de la maison de quartier des Plaines-du-Loup

- la coordination entre différents acteurs aux Boveresses.

- Les thématiques des expositions et de la musique diffusée à la maison de quartier de
la Pontaise

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse et ses équipent
relèvent les avantages à avoir des expériences différentes. La spécificité des Plaines-du-Loup
est d’être un quartier en construction. La volonté est d’avoir une assemblée de quartier qui
puisse être un organe de gouvernance participative. Le dispositif des Plaines-du-Loup s’inspire
de celui des contrats de quartier. Les contrats de quartier permettant à la fois des débats sur
les améliorations très concrètes dans le quartier et à long terme le renforcement des acteurs
du quartier et dans leur articulation entre eux et avec la Ville.

Aux Boveresses les discussions sont en cours.

A la Pontaise, le litige a fait l’objet d’une médiation entre la FASL et l’association.

3.6 Perspective de développement de l’organisation et de la mise en œuvre de la politique
des quartiers

Un commissaire s’interroge sur l’opportunité de développer des assemblées de quartier
risquant de multiplier les cas d’absence de dialogues entre FASL et les autres organes. Il
regrette que le rapport-préavis présente comme nouveau de donner une assise participative
au plan climat en organisant des assemblées populaires à l’échelle des quartiers afin de
pouvoir impliquer la population alors qu’un postulat avait été déposé en ce sens1.

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse et ses équipes
reconnaissent le besoin d’avancer avec prudence, d’où la pertinence de travailler avec un
premier projet aux Plaines-du-Loup et une équipe d’animation rattachée à la Ville.

Le but de ces projets pilotes est justement d’expérimenter et de voir jusqu’où cela peut aller.
Une des conclusions possibles pourrait par exemple être de reconnaitre que, dans certains
lieux, 70% de ce que l’on souhaite mettre en place à travers ces assemblées de quartier existe

1 Postulat déposé le 18 septembre 2020 par M. Johann Dupuis, « Pour la constitution « d’assises lausannoises du
climat ».

Conseil communal de Lausanne
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5

déjà, au moins en partie, sous d’autres formes. Ils vont donc essayer d’intégrer cette critique
dans la phase pilote des projets, et d’envisager quelle forme cela pourrait prendre de manière
définitive.

4. Réponses aux postulats

Un commissaire souligne que beaucoup de questions et propositions du postulat ne trouvent
pas réponse dans ce rapport-préavis. C’est pourquoi il soumet un vœu

Vœu : « La commission souhaite que la Municipalité mette en place une commission
consultative des quartiers afin que le Conseil communal soit informé et puisse suivre l’évolution
de la politique des quartiers ».

Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, quartiers et jeunesse dit que la création d’une
commission consultative dépend de la Municipalité, et qu’il n’a donc pas d’engagement à
prendre à ce sujet. La politique des quartiers est un sujet suffisamment évolutif pour que cela
vaille la peine que la coordination se fasse dans la durée, en reconnaissant à la fois
l’importance d’une politique des quartiers dans la citoyenneté et l’importance du Conseil
communal dans les institutions politiques de la Ville.

Conclusions de la commission :

Vœu : « La commission souhaite que la Municipalité mette en place une commission
consultative de quartiers afin que le Conseil communal soit informé et puisse suivre l’évolution
de la politique des quartiers ».

Vote : oui à l’unanimité

Vote concl. 1   oui à l’unanimité

Vote concl. 2   12 oui 1 abstention

Lausanne, le 24 avril 2025
 Le rapporteur :
 Mountazar JAFFAR


name: Postulat Benvenuti Un toit pour touxtes, toute

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Postulat

Titre: Un toit pour touxtes, toute l'année

lnitiant-e: Romane Benvenuti & consorts

Chaque année, au début de la période estivale en Suisse, de nombreuses structures d'accueil
de nuit ferment leurs portes, laissant ainsi de très nombreuses personnes sans-abris sans
aucune solution de logement. Cette période, tout comme celle qui précède l'ouverture des
lieux d'accueil, est fréquemment l'occasion de discuter des enjeux autour du dispositif bas
seuil et d'en pointer les difficultés. On distingue de la part des milieux professionnels et
associatifs deux revendications majeures : l'augmentation du nombre de places dans ces
structures en hiver et le maintien ouvert à l'année de ces mêmes places.

À Lausanne, le Répit et La Borde 47 ontfermé le 1er mai dernier, privant ainsi ses utilisateurices
d'environ 160 places par nuit. Ces fermetures saisonnières donnent une vague impression
que le sans-abrisme n'existe qu'en hiver, ou du moins que dormir dans la rue l'été est plus
supportable qu'en hiver. Or ne pas avoir de toit a des conséquences graves sur la santé, la
vie professionnelle et peut provoquer un grand sentiment d'insécurité chez des personnes, en
particulier pour certaines femmes ou minorités.

Plusieurs collectifs et mouvements sociaux ont récemment dénoncé cette situation
inquiétante. L'association Sleep-in notamment, a adressé une lettre ouverte au Canton
contenant plusieurs revendications, dont l'abandon de la logique saisonnière des fermetures
des structures et l'augmentation du nombre de places en hiver. Les signataires indiquent avoir
refusé 889 fois un lit depuis le 1er janvier 2022, iels insistent donc également sur la nécessité
de palier à cette situation. Sans réponse convaincante de la part du Canton, un hébergement
d'urgence auto-géré a tenté de s'installer en ville de Lausanne, en vain. La Ville se doit
d'entendre ces préoccupations. Les acteurices de ce domaine ont poussé pour une énième
fois un cri d'alerte qui mérite d'être entendu. Avec la fermeture de plus de la moitié des places,
une pression plus forte se fera ressentir sur les petites structures fonctionnant à l'année.

On pourrait se dire que Lausanne est déjà un bon exemple en la matière, la Ville subventionne
déjà plusieurs structures d'accueils de nuit ; respectivement l'espace Saint Martin, La
Marmotte, le Sleep-in, dernièrement l'espace« Borde 47 »ainsi que le Répit. Les 3 premières
structures, totalisant une centaine de places, sont ouvertes toute l'année. Cependant, l'espace
Borde 47 et Le Répit, hébergements offrant le plus grand nombre de lits, sont ouverts
uniquement en période hivernale et ferment ensuite leurs portes, laissant ces personnes sans
solution de logement d'urgence.

Le lancement du projet pilote de 21 studios à la Borde va dans le bon sens, s'inscrit dans la
lignée de l'engagement municipal pour trouver des solutions de relogement (Simplon,
Montolieu) et répond aussi à l'engagement de plusieurs groupes politiques en faveur du
développement de la politique dite du« logement d'abord». La volonté de la municipalité est
donc louable et les efforts sont à saluer, mais cette structure éphémère disposant de peu de
studios réservés aux personnes sans-abris sans contrat de travail accentue la nécessité de
développer de plus grandes structures pouvant accueillir toutes les personnes dans le besoin.
La ville de Lausanne qui subventionne déjà certaines structures à l'année peut aller plus loin
en finançant, en coordination et avec le soutien du Canton, l'augmentation du nombre de

places disponibles à l'année dans ces structures ainsi que l'augmentation du nombre de places
en hiver.

Cette thématique regroupant de nombreusexs acteurices différentexs, une prise en compte
des besoins exprimés par les milieux professionnels et associatifs dans le domaine ainsi
qu'une bonne coordination avec celleux-ci s'avère essentiel.

Le présent postulat invite ainsi la municipalité à étudier l'opportunité d'assurer :
L'augmentation du nombre de places dans les hébergements d'urgence, de sorte à
garantir un toit à toute personne sans-abris à Lausanne
Le maintien du nombre de places dans le dispositif bas seuil à l'année

Lausanne, 18.05.2022 Romane Benvenuti

Constance Von Braun Prisca Morand

Alice Girardet Olivia Fahmy

Pierre Conscience

~1::~.-L.-Y-7"-u'bs~uf_K_u_lmiye

category_fr: Initiative


name: Photo de la Cérémonie de passation de pouvoirs


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Municipalité - Postulat de Bérard Marlène - Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance

text:
L_______

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19° séance du mardi 16 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Marlène BERARD (PLR)
sortir de la délinquance))

— ouï la discussion préalable;

((Aidons les jeunes en difficulté à

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize mai deux mille vingt-trois.

La présidente: Le secrétaire