name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Pernet Jacques et crts - Économie circulaire ! Pour des déchets encombrants 'circulaires'

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 18mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Jacques Pernet et consorts «Economie circulaire Pour des déchets

encombrants circulaires”»,

— oJi la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe

r,


name: Interpellation urgente de Sevgi Koyuncu et crts - Tremblement de terre

text:
flHs

INTERPELLATION URGENTE
Tremblement de terre

Motif de l’urgence
L’urgence est demandée en raison de la gravité de situation. Une catastrophe affectant deux
millions de personnes.

Développement

Le séisme d’une magnitude de 7.8 qui a eu lieu dans la nuit du 5 et 6 février a déjà fait
100,000 victimes et il est probable que ce nombre augmente encore. Les régions les plus
touchées sont principalement de peuplement kurde, de part et d’autre de la frontière turco
syrienne. Ces populations sont historiquement délaissées et opprimées par Ankara, sous le
régime d’occupation turque et islamiste extrémiste dans le nord de la Syrie. A cela s’ajoute la
présence de milliers des réfugiées qui ont fui les nombreux combats qui déstabilisent la
région depuis une décennie. Cette catastrophe est donc d’autant plus aigué que les
populations vivent des difficultés économiques et politiques de longue date.

Ce tremblement de terre est loin d’être le premier qui frappe la région. Celle-ci est au
croisement de trois plaques tectoniques, ce qui en fait un lien propice aux séismes.
Historiquement, ces catastrophes sont donc nombreuses la plus récente de vaste ampleur
a eu lieu en 1999, se soldant par près de 17’OOO morts.

Prendre conscience de cette réalité permet de se rendre compte que le régime actuel a fait
tout sauf mener une politique préventive en la matière, et ce malgré les importantes aides
européennes reçues pour des plans urbanistiques adaptés. Depuis des années, des
spécialistes en sismologie ont alerté sur le risque imminent de dangereux mouvements de
plaques, sans que cela ne fasse réagir le gouvernement.

Ceci est d’autant plus scandaleux lorsque l’on connaît les liens étroits qui unissent le parti de
I’AKP et Erdogan lui-même aux secteurs de la construction ainsi que les projets de
construction, plus pharaoniques les uns que les autres, menés depuis son accession au
pouvoir. Les cas de corruption sont innombrables, tant en ce qui concerne les attributions de
contrats à des entreprises privées proches du gouvernement, que l’utilisation de matériaux
de mauvaise qualité et le non-respect des normes d’ingénierie. Les opposantes à ces
projets et les journalistes ayant tenté d’y jeter la lumière croupissent en prison par dizaines.

Comme l’illustrent d’innombrables témoignages et contrairement à la propagande du
gouvernement turc, bien des régions sont littéralement abandonnées à leur sort. Dans des
nombreuses villes telles que Gaziantep, Pazarcik, Elbistan, Malatya, Hatay, lskenderun, —

villes kurdes, alévies, d’opposition politique—, le gouvernement a bloqué l’arrivée de l’aide
durant les 3-4 premiers jours. Le tremblement de terre a secoué ces populations, mais c’est
Erdogan qui les a tuées. C’est le gouvernement qui a laissé les gens sous les décombres et les
a condamnés au froid, à la faim et à la mort.

L’inefficacité dans l’aide apportée est en partie structurelle, en partie intentionnelle et due
au contexte géopolitique. La Turquie est en train de mener un nettoyage ethnique dans la

ville d’Afrin (Rojava, nord de la Syrie). Maintenant, dans les villes anéanties par le
tremblement de terre où Kurdes, Alévis, Arabes, Arméniens et Juifs vivaient côte à côte —

Adiyaman, Hatay, Maras, Elbistan et Pazarcik — Erdogan projette également de mener un
changement démographique. Il a déclaré que les habitants seraient installés dans d’autres
villes, que celles-ci seraient rasées et que 200000 nouveaux logements seraient construits
en une année. Ce changement démographique constitue un crime contre l’humanité et tous
les États, l’union Européenne et la Suisse doivent le condamner.

En Syrie, il y a également des milliers de morts et la situation est empirée par la guerre civile
depuis 2011 et un régime politique autoritaire tenu par Bashar Assad depuis 23 ans à la tête
d’un parti unique. Kobane, Minbij, Sheh Mahsud (Alep), Shehba (la zone où les réfugiés ont
fui l’occupation turque d’Afrin) et Afrin ont été touchés par le tremblement de terre. Dans
les zones les plus affectées, on trouve notamment celles sous occupation turque et aux
mains des mercenaires islamistes à la solde d’Ankara. Cette situation implique une
désorganisation locale et une difficulté accrue à faire parvenir l’aide. De plus, l’Etat turc a
bombardé le Rojava la nuit du séisme. Depuis le séisme, la Turquie a bombardé 65 fois le
Roi ava.

La priorité est bien sûr à l’urgence des secours. Cependant, il faut d’ores et déjà être
attentifs à la façon dont cette catastrophe sera, d’une part, instrumentalisée en vue des
élections à venir en Turquie (en mai prochain) mais aussi d’autre part, voir quels
enseignements en seront tirés (ou pas). Quand une telle catastrophe se produit, les
blessures et les besoins ne disparaissent pas en même temps que l’attention des médias.
Des vies et des foyers sont détruits; la reconstruction est un processus de longue haleine qui
va au-delà du seul béton, mais doit impliquer la prévention et le renforcement des capacités
locales de réponses à de tels séismes.

Sur la base de ce qui précède, les soussigné•e•s adressent les questions suivantes à la
Municipalité

ou ESTI ON
1. Qu’est- ce qu’a fait la Municipalité pour aider les victimes du séisme?

2. En cas d’aide matérielle et sous forme d’argent, par quelles organisations l’aide de
la ville a transité ?

3. La Municipalité a-t-elle conscience de la difficulté pour l’aide humanitaire
d’atteindre les populations kurdes ainsi que syriennes touchées par le séisme et
comment a-t-elle cherché à contourner ces difficultés ?

4. La Municipalité envisage-t-elle également d’apporter des aides à la reconstruction
ou des aides Ø plus long terme au bénéfice des populations susmentionnées ?

Sevgi Koyuntu(EàS

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Rapport commission n° 26 du 31 mars 2022 chargée d'examiner le postulat

category_fr: Rapport


name: Postulat de Christe Valentin - Mettre fin à la déliquescence du centre-ville : pour une fermeture immédiate du local d'injection de la Riponne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Mettre fin à la déliquescence du centre-ville pour une fernwture
immédiate du local d’injection de la Riponne

Initiant : Valentin Christe, pour le groupe UDC

La situation à proximité du local d’injection de la Riponne est hors de contrôle. Les

nuisances découlant des scènes ouvertes de la drogue importunent la population, les

touristes et les acteurs économiques. La fermeture immédiate de ce local apparaît

aujourd’hui comme incontournable afin d’espérer restaurer la salubrité du secteur. En

parallèle, il y a bien évidemment lieu d’assumer — enfin — une politique de gestion du

domaine public sanctionnant systématiquement les comportements indésirables.

Après avoir été annoncé à la sauvette
— et en mettant délibérément sur la touche le Conseil

communal — en avril 2023, le local d’injection de la Riponne a finalement ouvert ses portes en
mai 2024. En dépit des promesses faites par la Municipalité, ni les riverains, ni les acteurs
économiques du quartier n’ont été réellement consultés. S’il est incontestable que leur opinion

a été poliment écoutée, force est toutefois de constater qu’elle n’a aucunement été entendue.
Depuis de nombreux mois, ils crient leur détresse face à une situation manifestement hors de
contrôle : consommation à même l’espace public, présence continue d’individus dans un état
second, trafic de drogue ostensiblement visible, violences, abandon de seringues usagées et
autres matériels souillés, déjections humaines, etc.

En dépit des «mesures d’accompagnement » promises par la Municipalité, force est de
constater que la situation est aujourd’hui hors de contrôle. Dernier épisode en date la
décision prise par la Municipalité de fermer les escaliers Arlaud durant la nuit, aveu de son
incapacité à assurer la salubrité de l’espace public. Du reste, est-il encore permis de parler
d’espace «public » alors que l’ensemble de la population s’en voit interdire l’accès ? De toute
évidence, la Municipalité navigue à vue et ce sont la population et les acteurs économiques
qui en font les frais. Un changement de cap est aujourd’hui indispensable.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité de fermer sans délai le
local d’injection de la Riponne. Il s’agit de rendre l’espace public aux Lausannois pour
qu’une vie sociale normale puisse reprendre place. Les usagers du local d’injection de la
Riponne doivent être redirigés vers le local d’injection du Vallon, dont un renforcement ciblé
des moyens pourrait être envisagé moyennant ce qui suit. Comme le réclame de longue date la
minorité du Conseil communal, et comme cela se pratique dans d’autres villes de Suisse,
l’accès à cette infrastructure doit être assorti de critères. Quant aux individus qui persistent à
dégrader l’espace public et y consommer des stupéfiants, ils doivent être systématiquement
sanctionnés et le cas échéant dénoncés aux autorités compétentes. Les Lausannois ne doivent

plus être privés du coeur de leur ville au profit de quelques individus perturbateurs.

1

Conseil communal de Lausanne

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité â étudier / ‘opportunité de

- Fenner immédiatement le local d’injection de la Riponne
- Au besoin, renforcer de manière ciblée les moyens dévolus au local d’injection du Vallon,
moyennant la mise en place de critères d’accès

- Sanctionner systématiquement les comportements dégradant l’espace public (et cas échéant
les dénoncer aux autorités compétentes).

Lausanne. le 28X2025

Signataires:

Valenlin Christe, pour’te groupe UDC

l’initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement â la Municipalité pour étude et rapport préavis

ï 4AU

2

category_fr: Initiative


name: Délibéré 13e séance CC 2017 - FIM/CD - Postulat de Neumann Sarah et crts - Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain - Renvoi à Municipalité

text: €e

category_fr: Délibéré


name: Photo de la remise du Prix des lecteurs au lauréat

format: jpg

parent_type: news


name: Délibéré 7e séance CC du 18 novembre 2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 18 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2025/26 de la Municipalité, du 14 août 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de
CHF 48400000.- destiné à la poursuite du deuxième lot de la première étape de
la stratégie d’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments, de la
Ville de Lausanne

2. d’autoriser le principe de flexibilité permettant le repêchage de certains bâtiments
au détriment d’un autre dans le but d’augmenter la rentabilité en centralisant le
divers et imprévus

3. de porter une somme de CHF 36720000.- à l’actif du bilan, rubrique « Immeubles
du patrimoine financier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value
découlant du crédit mentionné sous chiffre 1, en fonction de l’évolution des
travaux;

4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit
mentionné sous chiffre 1 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du
Service des gérances, rubrique no 29.330

5. de faire figurer sous la rubrique no 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit mentionné sous chiffre 1;

6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre I les subventions qui
pourraient être accordées.

7. de charger la municipalité de viser l’exemplarité énergétique lors de
l’assainissement du patrimoine financier en atteignant les valeurs cibles de la
norme SIA 380/1 en vigueur

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.

Le président : Le secrétaire


name: Communiqué nomination Nadine Cossy du 7 juin 2023

format: pdf


Délibéré 10e séance CC du 09.12.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 oe séance du mardi 9 décembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Nathalie CARUEL: « Pour un recrutement diversifié et inclusif
du Corps de Police de Lausanne » ;

- ouï la discussion préalable;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire :


name: Soutenir les abeilles sauvages (hôtels à insectes)

format: link


name: Photo du chocolat officiel de la Ville de Lausanne


Rapport de la commission n°47

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 47

Chargée de l’examen du Rapport-préavis n° 2023/33 – Politique sociale de la solitude :
Étude et Plan d’action dans le cadre de la réponse au postulat de M. Robert Joosten et consorts
« Pour une étude sur la solitude à Lausanne »

Présidence :  Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste)
Membres présents :  Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ

(rempl. Musa KAMENICA, Socialiste) ; Sébastien KESSLER
(Socialiste) ; Constance VON BRAUN (Les Verts) ; Tatiana
TAILLEFERT (Les Verts) ; Olivier THORENS (Les Verts) ;
Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; Jacques PERNET
(Libéral-Radical) ; Josée Christine LAVANCHY (UDC) ; Clara
SCHAFFER (Vert’libéraux)

Membres excusés :  Coralie DUMOULIN (rempl. Eliane Aubert, Libéral-Radical) ;
Magali CRAUSAZ-MOTTIER (Ensemble à Gauche)

Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice Sports et
cohésion sociale. M. Olivier CRUCHON, chef de service du
Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP).
Mme Muriel CHENAUX MESNIER, déléguée Seniors, rattachée
au SISP

Notes de séances :  Kelly HARRISON

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 27.09.2023
Début et fin de la séance : 17h30 – 18h40

La présidente explique le déroulement de la séance. Elle rappelle le secret de commission,
demande aux personnes qui ont un intérêt avec l’objet de le signaler. Elle informe que la séance
est enregistrée et ajoute que le postulant n’est plus membre du Conseil, mais il a lu le rapport-
préavis et se dit satisfait de la réponse de la Municipalité.

Madame la conseillère municipale des sports et de la cohésion sociale rappelle le contexte
dans lequel le postulat a été déposé, soit durant la période COVID. À ce moment-là, la
Municipalité estimait que les personnes qui souffraient le plus de solitude étaient les seniors. La
Municipalité a pris donc pris connaissance du postulat avec intérêt, regrettant toutefois sa portée
jugée trop générale.

La Ville a choisi de mener une étude auprès personnes âgées de 75 et plus, population plus
sujette à la solitude et à l’isolement, plutôt que de mener une étude sur l’ensemble de la
population qui aurait nécessité des moyens financiers considérables

Madame la conseillère municipale  rappelle les actions mises en place à l’échelle de la Ville
pour favoriser le lien social. Le choix de la Municipalité a été de privilégier des actions concrètes
susceptibles d’améliorer le quotidien de la population pour atténuer les effets de la pandémie.

Madame la déléguée aux seniors signale que l’étude a démontré que le système sanitaire et
social a joué son rôle. L’étude a mis en évidence des facteurs qui favorisent le sentiment de
solitude, dont :

Conseil communal de Lausanne
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2

- L’origine de la personne
- La précarité financière
- La santé

Discussion générale

 De manière générale il est fort regretté que l’étude soit faite sur une population très ciblée. Cela
laisse de côté des personnes qui sont encore actives, des personnes qui ont des maladies
psychiques ou les jeunes qui n’étaient plus scolarisés donc l’étude ne répond que partiellement
au Postulat.

Il est soulevé que les mutations sociétales demandent un regard pointu sur ces questions. La
commission  plaide pour favoriser les collaborations avec les hautes écoles. Au vu de la
complexité, cela vaudrait la peine d’aller plus loin pour mieux observer les connexions entre
précarité et le grand âge. On souligne le panel d’offres associatives, Il y a déjà beaucoup de
choses qui se font à Lausanne.

Le rapport-préavis répond à certaines interrogations mais il est regretté que la dimension des
appels pour rétablir la solidarité de proximité (que chacun s’intéresse à son voisin) ne soit pas
évoquée dans la réponse. On rappelle que le plan canicule s’appuie sur les liens sociaux des
quartiers. Il est dit que la Municipalité pourrait s’appuyer sur ces liens hors COVID ou plan
canicule.

Il est dit que le rapport-préavis parle de politique sociale, mais on ne trouve rien de politique dans
le rapport-préavis. Le terme « plan d’action » est utilisé, mais un plan d’action prévoit des dates
de début et de fin, établit les responsabilités de chacun, donne un budget. Tout cela manque.
Lorsqu’il y a un plan d’action, il doit y avoir un monitoring avec des indicateurs. Il est regretté,
aussi, que les recommandations semblent plus basées sur la littérature que sur l’analyse des
observations de terrain.

La demande du postulat : inventorier l’existant et détecter les trous. L’inventaire est fait. Mais il
n’y a pas de recensement des manques. Un plan d’action aurait été souhaité. Il manque des
pistes de développement dans l’étude.

On aurait souhaité que le rapport-préavis fasse un lien avec le futur rapport-préavis devant
répondre au postulat « le bonheur à Lausanne : où en est-on ? » (POS23/022)

Un étonnement est exprimé par rapport aux coûts et à la pertinence d’envoyer le questionnaire à
10'000 personnes alors qu’un on aurait pu prendre un échantillon représentatif de la population.

Madame la conseillère municipale précise qu’il s’agissait d’un envoi groupé que de toutes
façons la municipalité fait, donc il n’y a pas des coûts supplémentaires.

Concernant le choix de la population, Madame la conseillère municipale explique que les
demandes du postula touchent différents domaines de politiques publiques. L’opportunité de
réaliser une étude sur un panel plus large pour obtenir des résultats plus probants a été
envisagée, toutefois, cette option n’a pas été retenue faute de budget. Elle estime que l’ensemble
des directions de la Ville mettent en œuvre des actions qui œuvre pour le lien social et le vivre-
ensemble. Elle précise que la Municipalité n’est pas intervenue dans la méthodologie de l’étude
réalisée par la HETSL.

Madame la déléguée aux seniors admet qu’il n’y a pas de plan d’action mentionné dans le
préavis. Elle reconnaît que le rapport-préavis cite de la littérature scientifique et pas des exemples

Conseil communal de Lausanne
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3

lausannois, mais elle précise que le préavis 2018/331 « Politique sociale communale de la
vieillesse – Plan d’action dans le cadre de l’adhésion de la Ville de Lausanne au Réseau mondial
des villes-amies des aînés de l’Organisation mondiale de la santé » liste 31 mesures de politique
des seniors qui concernent toutes les directions hormis les SIL. La mise en œuvre de ces mesures
est en cours de concrétisation, raison pour laquelle un nouveau plan n’allait pas être établi.

Sans mettre en question tout ce qui est fait par la Municipalité, un commissaire rappel que le
postulat demandait « d'étudier l'opportunité de réaliser une étude quantitative et qualitative sur la
solitude des habitants lausannois » compte tenu que le rapport-préavis se focalise sur une
population donnée et non pas sur une étude plus large, est-ce que les résultats pourrons être
utiles à développer un travail élargi à toute la population ? une suite peut être attendue ?

Une commissaire, plaide pour continuer les liens avec l’académique pour contribuer à former les
étudiants. Il a beaucoup été question des activités, mais par rapport à l’étude, on ne sait pas si le
niveau de solitude a été réduit grâce à ces activités. Comment cela sera mesuré ?.

Madame la conseillère municipale répond que le type d’étude pour répondre à cette question
concerne d’autres démarches. Il s’agirait d’évaluer des actions ou des politiques publiques et
l’impact de ces politiques sur le sentiment de solitude.

Il est questionné si, suite à cette étude, qui est plutôt descriptive, est-ce que des actions ou
études complémentaires vont être entreprises ? La suite serait une étude interventionnelle pour
voir s’il y a des impacts ?

Madame la conseillère municipale répond que l’étude a permis de thématiser les questions de
solitude et d’isolement avec différents services de la Ville. Pour les services, cela leur a permis
de prendre conscience des incidences de leurs actions. Dans le plan d’action de la politique des
seniors, cela a permis de valider que la Ville allait dans le bon sens.

On remarque que ni l’étude, ni le rapport fait mention des personnes queers.

Il y a  l’hypothèse que les personnes qui ont répondu au questionnaire ne sont peut-être pas les
plus seules !

On soulève les limites de l’étude, notamment qu’elle n’est pas représentative de toute la
population. On se demande comment les constats de l’étude vont être appliqués pour d’autres
populations.

Madame la conseillère municipale précise que la réponse figure au point 4 du rapport-préavis.

Déterminations de la commission (vote)

Conclusion

1. D’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et consorts :
« Etude sur la solitude à Lausanne »

Vote :  11 oui

 0 non

 0 abstention

La commission accepte la conclusion à l’unanimité.

1 https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index.php?actu_id=48030

Conseil communal de Lausanne
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4

La présidente lève la séance à 18h40.

1. Conclusion(s) de la commission : Après discussion et éclaircissements, la
réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Étude sur
la solitude à Lausanne » est acceptée à l’unanimité

Lausanne, le 04.12.2023
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Esperanza Pascuas
  Prénom  Nom


name: Rapport de commission n° 25 du 02.06.2023 - Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal

text:
Rapport de la commission n°27 en charge de la motion de M. Ilias Panchard et
consorts, « Pour la transparence du financement de l’élection du Conseil communal »

La commission s’est réunie le 2juin 2023 de 17h00 à 17h23 dans la salle des commissions
de l’Hôtel de ville, PI. Palud 2. Elle était composée de M. Eric Bettens, M. Valentin Christe,
MmeAlice De Benoît, M. Matthieu Delacretaz, M. Musa Kamenica, Mme Mathilde Maillard,
Mme Gaelle Mieli, Mme Sarah Neumann, M. Ilias Panchard, Mme Manon Zecca. Elle était
placée sous la présidence de la soussignée, Mme Karine Beausire Ballif, rapportrice.

La Municipalité était représentée par M. Simon Affolter, secrétaire municipal délégué par M.
Grégoire Junod, absent en déplacement à l’étranger ainsi que par M. Xavier Michellod, 1
conseiller juridique du Secrétariat municipal. Les notes de séance ont été tenues par Mme
Kelly Harrison, chargée de recherches et secrétaire de commissions ad hoc que nous
remercions pour la rapidité et la qualité de son travail.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs,

Présentation de la motion et de ses enjeux

La motion de M. l.Panchard s’inscrit dans la suite des discussions de la loi sur l’exercice des
droits politiques au Grand Conseil. Un certain nombre d’éléments touchent les partis
politiques et les municipalités, s’agissant de la transparence — par exemple en ce qui
concerne la publication des budgets des campagnes trois mois avant l’élection et des
comptes des partis six mois après — et de la publicité des dons, qui doit se faire pour les
dons supérieurs à 5000 francs. Ce montant, qui concerne l’article 26 de la loi, e fait l’objet
d’un long débat au Grand Conseil. La possibilité est laissée <(aux communes » de publier les
dons dans le cadre de l’élection au Conseil communal. Selon les juristes avec lesquel-les le
motionnaire a été en contact, celle compétence relèverait plutôt du Conseil communal que
de la Municipalité. Il est donc possible que ce soit le Bureau qui réponde à celle motion.

M. Michellod, rappelle que l’alinéa de l’art. 26 de la loi ouvre la possibilité aux communes de
plus de 10000 habitantes d’appliquer les règles sur le financement pour les élections au
Conseil communal.

Discussion générale et questions

Un commissaire questionne si, dans le cadre des élections au Conseil communal, dès lors
qu’un parti représenté au Conseil reçoit un don supérieur à 5000 francs, il est tenu de révéler
l’identité du donateur ou de la donatrice. Celle motion a pour but de dire que chaque
candidate doit rendre public un don de plus de 5000 francs qu’il ou elle aurait reçu.

Le motionnaire confirme que c’est le premier but de sa motion.

Monsieur Affolter donne des indications sur le travail que l’administration a déjà effectué à la
suite de discussions qui ont eu lieu au sein de la Municipalité. Une réponse au postulat de M.
Arnaud Thiéry1, qui précède la validation finale de la loi sur l’exercice des droits politiques au
niveau cantonal, est en cours. La nouvelle loi répond à certaines questions de ce postulat.
La seule compétence qu’il reste au niveau communal est celle qu’évoque la motion
présentée ce soir, soit le fait de soumettre les candidates au Conseil communal à la

iII s’agit du postulat « Pour la transparence de la vie politique », déposé le 24 novembre 2020.

publicité des dons de plus de 5000 francs. Pour le reste, la loi cantonale est exhaustive.
S’agissant du postulat de M. Thiéry, la Municipalité est favorable à ses demandes. Il reste
des points techniques à régler; des discussions sont en cours avec le Canton à ce sujet, afin
que les mesures qui seront mises en place au niveau communal soient cohérentes avec ce
que le système cantonal prévoit pour 2026.

Un commissaire dit que son parti soutient toute démarche d’une plus grande transparence.
Le parti en question avait initié en 2015, la plateforme de publication des comptes de
campagne communale via le site Iausannetransparence.ch, qui n’existe plus. Pour cette
raison, il n’a pas trouvé d’indications sur les publications qui auraient été faites. Pour ce
commissaire, il faudrait également éviter d’avoir deux systèmes différents, ce qui donnerait le
double de travail au secrétariat municipal.

Un autre commissaire demande si détourner la limite de 5000 francs serait possible, dans le
sens qu’un même donateur pourrait faire plusieurs fois des dons pour éviter de devoir publier
les montants.

M. Michellod répond que ce serait contourner le texte de la loi. La loi compte sur l’honnêteté
des partis et des futurs élues. D’après lui, le Canton mettra peut-être en place un système
pour vérifier tous les dons, en ne publiant que les dons supérieurs à 5000 francs. Il répond à
un commissaire que la limite de 5000 francs est le résultat d’un compromis au Grand
Conseil.

A la question d’un autre commissaire s’il s’agit bien de devoir rendre publics les dons de
5000 francs faits par donateurtrice pour une candidate et non pour un parti, plusieurs
personnes répondent que c’est le cas. Il se demande s’il y a beaucoup de dons de plus de
5000 francs pour les candidates au Conseil communal. La motion permettra sans doute
d’avoir la réponse à cette question. Un commissaire interroge M. Affolter qui travaille sur
cette question, actuellement.

M. Affolter répond que c’est la Municipalité, puisqu’elle doit répondre au postulat de M.
Thiéry. Le secrétariat municipal y travaille aussi et a des contacts avec le Canton. La
réponse au postulat est à bout touchant, mais il reste à régler la question de la mise en
oeuvre. A ce stade, la Municipalité peut choisir de répondre au postulat sur le principe
seulement ou de donner des précisions sur la mise en oeuvre du principe, ce qui supposerait
d’attendre d’avoir les informations du Canton. La décision n’a pas encore été prise. Par
conséquent, il ne peut pas dire quand le rapport-préavis sera soumis au Conseil.

Une commissaire demande si cela signifie que le Conseil communal n’aurait pas la
possibilité de réduire le montant de 5000 francs,

M. Affolter confirme que c’est le cas, le montant ne pourrait être ni augmenté ni diminué.

Vote de la commission

La commission vote le renvoi de la motion à la Municipalité par une majorité de 9 voix contre
o voix et 2 absentions.

La motion est donc renvoyée à la municipalité.

Karine Beausire Ballif, rapportrice

Lausanne, le 18juin 2023


name: Annexe 2 - Liste des abréviations utilisées


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Pétition au CC de Richon Nadine et crts - Collectif Grève féministe Vaud

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la pétition du Mme Richon Nadine et crts « Collectif Grève féministe Vaud»;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions

— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article

73 litt. b) du Réglement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

La secrétaire adjointe

rLe président


name: Réponse de la Municipalité du 16.02.2017


name: Réponse CD/SCS/LEA - Interpellation de Henchoz Jean-Daniel et crts - Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"

text:
215

3/

415

1

5/5


name: Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier


name: Interpellation de Chatton Angélique et crts - Risques cybers et protection des données personnelles

text:
Initiative :

Titre:

Conseil communal de Lausanne

Interpellation (ordinaire)

Risques cybers et protection des données
personnelles

lnitiant-e(-s) : Angélique Chatton et consorts

Dans les lignes directrices relatives à la transformation numérique de la Ville de
Lausanne, figure le principe de « responsabilité et transparence en matière de
captation des données personnelles en application de la LPrD ». Cette interpellation
questionne la Municipalité sur la manière dont cela est mis en œuvre en pratique.

Le nombre de cyberattaques ne cesse d'augmenter et touche tous les secteurs. En Suisse, leur nombre
a augmenté de 65% entre 2020 et 2021 1. Les institutions publiques n'y font pas exception comme le
montre les récents vols de données dans les communes de Rolle et Montreux ou encore à l'Université
de Neuchâtel.
Les cyberattaques exposent les organisations qui en sont victimes à différents types de risques :

Risque d'image :

• Risque réglementaire en cas de défaillance grave de l'encadrement des risques cybers étant
en dernière instance de la responsabilité du conseil d'administration qui est chargé d'exercer la
haute direction de la société et d'établir une organisation appropriée selon le Code suisse des
obligations;

Risque de chantage par les pirates informatiques :

Risque de paralysie des systèmes d'information et ses potentiels effets en cascade.

Dès lors, disposer d'une connaissance complète et précise des données personnelles traitées et de
leurs flux (de la création à la destruction) est essentielle :

afin de les protéger de manières adéquates vis-à-vis des cyberattaques;

• en cas de cyberattaque, de pouvoir rapidement identifier les données volées ou corrompues
et de prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

L'administration communale et ses prestataires sont soumis à la loi cantonale sur la protection des
données (LPrD) pour l'encadrement des données personnelles. Les entreprises privées, quant à elles,
seront soumises à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) dès son entrée en
vigueur d'ici début 2023. Ces deux lois visent à prévenir le traitement abusif des données relatives aux
personnes et à protéger leur personnalité ainsi que leur sphère privée.

Le récent audit de !'Administration cantonale vaudoise par la Cour des comptes du canton a mis en
évidence des lacunes dans la mise en application de la LPrD2 :

peu d'entités de l'Administratîon ont procédé à une Identification exhaustive des données
persan nelles traitées

• aucune analyse complète en regard des exigences de la LPrD n'a été réalisée

• les entités de !'Administration n'ont pas ou peu entamé de réflexion sur la conservation des
données personnelles qu'elles gèrent, les stockant le plus souvent indéfiniment sans les avoir
anonymisées.

1 https:!/www.ictjoumal.ch/ etudes/2022-01-11 /en-suisse-les-cyberattaques-augmentent-davantage-que-dans-le
monde

2https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/cour-des-comptes/recherche-dans-les-publications-de-la-cour-des
comptes/news/ l 5376i-rapport-n-74-la-protect ion-des-donnees-personnelles-dans-ladministration-cantonale
vaudoisel

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

Dans sa vision et principes de la transformation numérique, la Ville de Lausanne se
fixe un principe de « responsabilité et transparence en termes de captation des
données personnelles en application de la LPrD ».Dans la pratique, comment ces
principes sont-ils cadrés et mis en œuvre ? Plus spécifiquement :
• Une analyse complète en regard des exigences de la LPrD (notamment, en
lien avec le registre des fichiers ) a-t-elle été réalisée ?
• Une identification exhaustive des données personnelles traitées par
l'administration de la ville a-t-elle été réalisée ?
• Une politique de conservation claire des données personnelles a-t-elle été
définie ? Est-elle mise en œuvre ?

Plus largement, comment la gouvernance des données s'inscrit-elle dans la
gouvernance documentaire énoncée dans le préavis 2016/6?

Quelles ressources (audit, certifications, tests d'intrusion, ... ) sont mises en œuvre
pour prévenir les risques cybers?

Par ailleurs, comment la Municipalité s'assure-t-elle que les dispositifs nécessaires à
la mise en conformité de la nLPD soient mis en place au sein des entreprises dont
elle est actionnaire majoritaire ? Quelles ressources (audit, certifications, tests
d'intrusion, ... ) sont mises en œuvre par ces dernières pour prévenir les risques
cybers?

Lausanne, le 9 septembre 2022
CHATTON

Signataire(s) :

M. Eric BETTENS

,-~

~~

Mme Angélique

Mme Karine ROCH

2


name: Question n° 44 de Company Xavier - Quid de l'augmentation pérenne des terrasses lausannoises

text:
Conseil communal de Lausanne

Question écrite : Quid de l'augmentation pérenne des terrasses lausannoises

Depuis plusieurs années, le succès de terrasses éphémères, notamment au bord du
lac, se fait sentir un peu partout à Lausanne. L'après-coronavirus permet en plus de
voir fleurir des terrasses un peu partout en ville, à la satisfaction des Lausannoises et
Lausannois. En effet, l'accueil réservé tant aux lieux éphémères estivaux qu'aux
nouvelles terrasses est très positif et devrait nous inciter à faire d'avantage dans
cette direction, pour satisfaire à la volonté des habitantes et habitants.

Pour cette raison, nous posons les questions suivantes à la Municipalité:

1. A ce stade, la Municipalité prévoit-elle de réitérer les années à venir les
autorisations étendues pour terrasses qu'elle a délivrées cet été pour les
bars, cafés ou restaurants ?

2. Au vu du succès des terrasses autour de la Place de la Riponne, la Ville
envisage-t-elle de mettre à disposition pour des terrasses éphémères ou
d'autres activités les espaces autour du Palais de Rumine et sur la parcelle
n° 10300 de la Commune de Lausanne (dont la Commune de Lausanne est
propriétaire), soit notamment les deux jardins sur "l'avant" du bâtiment et
l'espace en demi-cercle à l'angle Nord du bâtiment ?

Lausanne le 24 juin 2020


name: Annexe 2 - Ascenseur Mon-Repos – Ours (Perdonnet)


name: Réponse à l'interpellation de M. Gaillard


name: Réponse de la Municipalité du 21.09.2011


name: Délibéré 17e séance CC du 04.05.2022 - Postulat de Dana Louis et crts - Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...)

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Louis Dana et consorts: «Ne tirons pas sur /'ambulance (du SPSL ... ) »

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président f La secrétaire adjointe

'


name: Délibéré 5e séance CC du 11 octobre 2022 - Postulat de Denis Corboz - Augmentation de la subvention pour les vélos électriques

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 11 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Denis Corboz et consorts ((Augmentation de la subvention pour
les vélos électriques»

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi onze octobre deux mille vingt-deux.

La présidente /z—;L fj -. La secrétaire adjointe

K t

j -I
1 u.,

.0 /
,

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


name: Délibéré 17e séance CC du 25.03.2025 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias et crts - Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il fausse route

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 25mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. lilas Panchard et consorts: « Campagne de prévention routière: le

message véhiculé fait-II fausse route ? »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire


Réponse à l'interpellation signée

text:
Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Nicola Di Giulio déposée le 12mars
2024

«Harmonisation nomade apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne»

Lausanne, le 24 octobre 2024

Rappel de l’interpellation

« Ces dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre de trains
routiers composés de caravanes de gens du voyage faisant halte à Lausanne. En 2023,
une centaine de caravanes ont séjourné pendant plusieurs mois à la Bourdonnette à
Lausanne. Selon les médias, ces voyageurs ont payé une location pour occuper cet
espace.

Cependant, il semble y avoir une disparité dans le traitement entre les gens du voyage et
d’autres catégories de campeurs. Par exemple, un touriste de passage dans notre ville,
risque d’être délogé et amendé s’il se gare pour la nuit, car le camping sauvage est interdit.
De même, un propriétaire de terrain ne peut pas mettre à disposition un bout de terrain aux
campeurs sans autorisation.

Dans le terme “campeur”, j’inclus les tentes, les caravanes et les camping-cars. Ces
campeurs contribuent à l’économie de notre pays, dans notre canton et dans notre ville, et il
semble injuste de les déroger en pleine nuit en raison de l’interdiction du camping sauvage.

De plus, cela nuit à l’image de notre région. De nombreux guides pour les camping-cars
font référence à des endroits où il est possible de passer la nuit, même si cela reste illégal.
Les aires dédiées aux camping-cars sont rares, et il est toujours interdit d’y passer la nuit ».

Préambule

La migration saisonniére des gens du voyage n’est pas une problématique nouvelle, ces
dernières années les aires officielles de Suisse romande permettaient d’organiser la
situation en limitant les inconvénients pour la population. Il y a deux ans, la Municipalité a
été confrontée à une situation inédite avec l’installation sauvage d’un campement de plus
de 140 caravanes sur le parking de la Bourdonnette, générant de très nombreux
désagréments pour les usager-ère-s et les riverain-e-s.

La Municipalité a oeuvré en collaboration avec les autorités cantonales pour éviter que cette
situation ne se reproduise. Cependant l’arrivée des gens du voyage est inévitable, ces
personnes bénéficiant de contrats de travail, de promesses d’embauche ou de clients leur
accordant leur confiance pour effectuer divers travaux. Certaines bénéficient d’ailleurs de
raisons sociales suisses.

Cette année, la vision d’ensemble est assurée par le Canton, qui a mis une stratégie en
place pour trouver des solutions générant le moins possible d’inconvénients pour le
voisinage direct des différentes installations.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

*Ville de Lausanne

La Municipalité s’inscrit pleinement dans la collaboration avec les autorités cantonales et
compte assumer sa part de responsabilité, sans toutefois tolérer une situation similaire à
celle de 2023.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Pourquoi existe-t-il une différence de traitement entre une famille de
camping-caristes et une famille de gens du voyage?

Il convient de différencier en premier lieu les camping-caristes de plaisance, utilisant ce
moyen à des fins récréatives lors de périodes de temps limitées, des gens du voyage qui
adoptent ce mode de vie traditionnel et professionnel depuis fort longtemps.

La dynamique n’est donc pas la même et le déplacement en groupe des gens du voyage
pose également des problèmes inédits puisque ni les espaces dédiés aux camping-caristes
plaisanciers, ni même les aires d’accueil officielles dédiées aux gens du voyage ne sont en
mesure d’absorber l’ensemble de ces véhicules.

En revanche, les campings et structures assimilées sont à disposition pour accueillir les
plaisancier-ère-s, lesquel-le-s doivent s’y adresser.

Question 2: Si la réponse concerne la taxe de séjour, qu’en est-il d’une famille
vaudoise qui passe une nuit dans son canton à l’intérieur de son camping-car?

La taxe de séjour est personnelle et vise toute personne de passage ou en séjour dans la
commune. La taxe est due dès le premier jour et jusqu’à celui du départ; ne sont en
revanche pas assujetties à la taxe de séjour les personnes qui, sans distinction de
nationalité, sont soumises à l’impôt sur le revenu et la fortune et qui ont leur domicile
principal (y compris celles imposées au forfait) ou leur domicile secondaire durant plus de
90 jours (répartition intercommunale ou inter cantonale de l’impôt sur le revenu ou sur la
fortune) dans la commune.

Les personnes assujetties doivent donc s’acquitter de la taxe (catégorie 5 pour les
campings et assimilés soit CHF 5.- par nuitée). A Lausanne, elle sera prélevée par le
logeur, l’article 36bis alinéa 3 du règlement général de police (RGP) interdisant de camper
sur le domaine public.

Les gens du voyage font l’objet d’une convention qui comprend l’ensemble des frais relatifs
à leur présence sur le territoire de la commune et l’objectif de leur présence est d’exercer
une activité économique.

Question 3 : Avant d’exercer une activité lucrative dans notre pays, les gens du
voyage doivent-ils obtenir des permis de travail?

Les gens du voyage originaires d’un pays européen, la France dans le cas qui nous
occupe, bénéficient des mêmes conditions que tout-e autre ressortissant-e de ce pays dans
le cadre de la libre circulation des personnes.

L’ensemble des personnes présentes ayant été dûment identifié par la Police municipale de
Lausanne, les diverses dispositions relatives à leur statut sont intégrées dans les réflexions
et les actions conduites.

2/3

ff Ville de Lausanne

Question 4: Qu’en est-il de la légalité de la transformation d’un parking en camping
pendant plusieurs mois sans mise à l’enquête préalable?

Le changement d’affectation temporaire demplacement utilisé ce par les gens du voyage
ne suit évidemment pas les règles usuelles. Il s’agit de trouver des solutions pragmatiques
à une problématique existante, de manière coordonnée avec les autorités cantonales. Pour
rappel, la stratégie prônée par le Conseil d’Etat pour 2024 est de trouver des endroits dans
différentes communes permettant d’accueillir de petits groupes de gens du voyage (une
vingtaine de caravanes environ).

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Nicola Di Giulio.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne le 24octobre 2024.

Au nom de la Muni’

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/3

category_fr: Réponse


name: Réponse à l'interpellation de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts


name: Communiqué du 26.06.2013 - version allemande


name: Postulat de Neumann Sarah et crts - Précarité des artistes : envisager le portage salarial

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Précarité des artistes : envisager le portage salarial

lnitiant-e(-s) : Sarah NEUMANN et consorts

Face à la précarité des professionnel·les des arts, largement visibilisée dans le
cadre de la pandémie du Covid-19, des mesures garantissant qu'ils et elles
cotisent systématiquement aux assurances sociales sont à envisager. Ce
postulat propose d'analyser l'opportunité de mettre en place un système de
portage salarial ou « chèque-emploi » pour ce champ d'activité.

L'emploi dans le domaine culturel s'organise généralement de manière atypique :
une carrière se compose d'une multiplicité de contrats de courte durée, avec des
employeurs divers. Les professionnels des arts sont de ce fait particulièrement
concernés par une sous-couverture en matière de prévoyance. Cela a été visibilisé
dans le cadre de la pandémie du Covid-19, où nombre d'artistes pourtant reconnus
dans leur métier n'étaient pas en mesure de légitimer des gains acquis les dernières
années, et donc n'ont pas pu prétendre aux mesures de soutien liées à l'arrêt de
l'activité dans leur domaine.

L'AVS prend en compte cette organisation atypique: les salaires dans le domaine
artistique sont soumis à cotisation dès le 1er franc, ce qui est connu et appliqué des
employeurs qui emploient régulièrement des acteur·ices culturel·les.

En tant que collectivité engagée dans une politique culturelle dynamique, la Ville de
Lausanne a pris différentes mesures pour garantir une meilleure couverture sociale
aux artistes exerçant dans le secteur culturel institutionnel comme dans la création
indépendante (RP no 2019112- Réponse au postulat de Sarah Neumann et
Philippe Clivaz « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques).

Toutefois, les institutions culturelles et les organisations subventionnées ne sont pas
les seules pourvoyeuses d'emploi pour les artistes ; il est fréquent que des
entreprises, des institutions ou des collectivités soient à la recherche d'une prestation
culturelle ponctuelle, et aient donc à rémunérer exceptionnellement un·e musicien·ne
pour un concert, un·e comédien· ne pour la présentation d'une cérémonie, etc.

Dans de nombreux cas, ces employeurs exceptionnels d'artistes ne sont pas armés
administrativement pour salarier quelqu'un pour un contrat de très courte durée en
respectant les exigences spécifiques de ces professions. Quelques exemples : ils ne
sont pas informés que les cotisations AVS/Al/APG/AC doivent être prélevées dès le
premier franc dans le domaine artistique ; la caisse de pensions à laquelle ils sont
affiliés ne couvre que les salaires au-delà du montant coordonné ; établir un contrat
écrit, délivrer une attestation de gain intermédiaire, est considéré comme trop
chronophage par rapport au montant engagé ; l'organisation n'est pas assez agile
pour délivrer les documents requis par le statut d'intermittent dans les délais ; etc.

De ce fait, les artistes se voient souvent obligés d'accepter d'être rémunéré comme
s'ils avaient un statut d'indépendant, ou comme s'il s'agissait d'une « activité
accessoire » alors que l'organisation de leur profession est faite d'un cumul
d'activités complémentaires, mais en aucun cas« accessoires» au sens de l'AVS.

Conseil communal de Lausanne

La grande précarité dans laquelle ils exercent leur métier les conduisent souvent à
accepter ces conditions, malgré le fait qu'elles ne sont pas conformes au droit du
travail. Et dans nombre de cas, les employeurs agissent de bonne foi, et ignorent
même qu'ils engagent ainsi quelqu'un « au noir ».

Afin de faciliter l'emploi diversifié des artistes dans des conditions conformes, il serait
opportun d'étudier la solution du portage salarial, que ce soit par un système de type
« chèque-emploi » ou par la constitution d'un organisme qui assurerait l'engagement,
la déclaration, la rémunération conforme des artistes d'une part, et la facturation de
la prestation d'autre part.

Cela simplifierait l'engagement et la contractualisation pour les deux parties, tout en
leur garantissant que les conditions légales sont respectées. Cela éviterait aussi à
chaque musicien de devoir créer sa propre association et salarier sa propre
administration pour être assuré de cotiser adéquatement au système social.

Il va de soi qu'un tel projet, qui susciterait de l'intérêt d'artistes et de leurs
mandataires issus de l'ensemble du canton, voire au-delà, ne saurait être du ressort
exclusif d'une ville. Toutefois, la Ville de Lausanne a souvent démontré son aptitude
à proposer des solutions innovantes en matière de politique culturelle, et sa capacité
à co-construire celles-ci avec d'autres acteurs de Suisse romande.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

mettre en place- ou d'accompagner la mise en place d'- une structure dédiée au portage
salarial dans le domaine culturel, ou d'un système de type chèques-emploi, permettant aux
artistes d'exercer leur métier dans des conditions leur permettant d'être salarié-es
conformément aux exigences spécifiques des emplois atypiques, et ceci y compris pour des
engagements hors des institutions et associations culturelles.

Lausanne, le 28 septembre 2022 1\J~ANN

M. Yvan SALZMANN

c-; .~(~

2


name: Maria Will et David Mannstein, Place to live, 2019


name: Réponse au postulat de Mme Alvarez et Mme Caro-Rapport-préavis 2024/55


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Sarukhanyan Anoushavan - Respect de la vie des animaux - Pour une opacification des vitrines des commerces et étals présentant des produits d'origine animale dans la commune de Lausanne

text:
Ç)

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 4mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition du Sarukhanyan Anoushavan — « Respect de la vie des animaux -

Pour une opacification des vitrines des commerces et étals présentant des

produits d’origine animale dans la commune de Lausanne»

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article

73 lift, b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire:


text:
‘F% Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 7 septembre 2023

Résolution de M. Vincent Rossi du 16février2021 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts « Feux
d’artifice: au-delà de l’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes
questions?))

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 16février2021, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts « Feux d’artifice au-delà de
l’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions 2 », le Conseil
communal a adopté la résolution suivante de M. Vincent Rossi

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité explore pour ses événements festifs
les possibilités offertes par les fabricants de pyrotechnie quant aux fusées biodégradables
et sans émissions toxiques ».

Réponse de la Municipalité

Comme la Municipalité l’a indiqué dans sa réponse du 7 mars 2019 à l’interpellation de
Mme Sara Gnoni « Feux d’artifices : au-delà de l’êmerveillement, n’est-il pas temps de se
poser les bonnes questions ? », la Ville organise, en collaboration avec la Société de
développement des intérêts d’Ouchy (5Db), un seul feu d’artifice par année, lors de la fête
nationale le 1er août.

Les années 2020 et 2021, marquées par la pandémie, n’ont pas permis d’organiser lors de
la Fête nationale une grande fête populaire. Un événement avec un nombre limité de
participantes et participants a toutefois pu être organisé à Montbenon. La traditionnelle fête,
ponctuée par un feu d’artifice, a pu de nouveau avoir lieu à Ouchy en 2022. Cette année,
les feux d’artifice n’ont pas pu être tirés lors de la célébration de la fête nationale, en raison
des conditions météorologiques. Une grande déception de la population ayant été perçue,
la Municipalité a souhaité proposer une date de remplacement. Grâce à une collaboration
des différents partenaires, Ville de Lausanne, Sagrave, Sugyp SA. et la Société de
développement des intérêts d’Ouchy, les feux ont pu être tirés le 2 septembre 2023, à

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fiQ Ville de Lausanne

l’occasion de la fête populaire « Ouchy fête son lac ». Environ 20000 personnes se sont
déplacées pour profiter de ce spectacle.

Concernant les déchets, l’industrie pyrotechnique utilise désormais des produits biodégra
dables (papier et carton) pour la confection des coques et des diverses pièces composant
un feu d’artifice. Les artifices sont à 99% fabriqués à base de papier et de carton. Lors des
spectacles, les organisateurs prennent soin de récupérer et recycler les déchets (câbles
électriques, cartons, bois et emballages). Quant aux émissions, celles-ci restent très
limitées, comme la Municipalité l’a exposé dans sa réponse à l’interpellation de Mme Sara
Gnoni.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Gr%reJunod
r:rteer

2/2


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet oblet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la

Municipalité

2. d’approuver la réponse de la Municipalité u postulat de M. Benoit Gaillard et

consorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à
Lausanne»

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego «

Aprés les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une

reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne»

4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton

« Une obligation verte pour le financement de ta transition énergétique et

écologique à Lausanne

5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe

sur les locaux commerciaux vacants »

6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc
« Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier
de la Ville? »

7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et
consorts « Une stratégie pour les achats publics durables »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre

Le président: Le secrétaire


name: Lien vers la page internet www.lausanne.ch/lausanne2030


name: Questin écrite n° 8 de Maillard Mathilde - Boisy TV SA : quel coût pour la Ville

category_fr: Question


Question signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 25 mai 2022

Question n° 12 de M. Benoît Gaillard , déposée le 8 mars 2022 « Dispositifs et
aménagements anti-chaleur sur la place de la Riponne »

Rappel

« La place de la Riponne est particulièrement exposée aux pics de température en été et
peut devenir un îlot de chaleur urbain, alors qu’elle est au coeur de nombreuses activités de
loisirs, de rencontre, de culture, de mobilité et évidemment de commerce. Il avait été indi
qué que des aménagements temporaires seraient prévus si possible pour l’été 2022 afin
d’atténuer ces problèmes en limitant le réchauffement de la place. Rafraîchir la ville appar
tient par ailleurs aux priorités municipales affichées dans le programme de législature ».

Préambule

Comme indiqué dans le Plan de législature 2021-2026, Lausanne se prépare au réchauffe
ment climatique en mettant notamment en place des mesures qui permettent de lutter
contre les îlots de chaleur dans les grands espaces du centre-ville.

La Municipalité a l’intention de développer, un outil de planification opérationnelle qui per
mettra de guider les projets centre-ville et de mettre en cohérence les projets de piétonisa
tion et de requalification des espaces publics du centre-ville à l’horizon 2030’. Cette feuille
de route permettra de créer et de consolider une vision d’ensemble des réaménagements à
venir, afin notamment de:

— définir un concept d’accessibilité multimodal au centre-ville, l’identification et la confir
mation de nouvelles rues à piétonniser;

— définir les vocations des différents espaces publics du centre-ville, en fonction des at
tentes exprimées par la population : espaces de jeux pour les enfants, lieux pensés
pour les adolescentes et adolescents, aires d’accueil des marchés et autres événe
ments, espaces verts, zones de détente, etc.

1 Préavis N° 2022 I 07 « Rues Vivantes Il

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalite @lausanne.ch

Ville de Lausanne

— recenser les sites propices à un accroissement de la végétalisation, à une présence
renforcée de l’eau ou encore à la désimperméabilisation des sols : îlots de chaleur, es
paces fortement minéraux;

— identifier les rues et places à requalifier en priorité pour assurer l’attractivité économique
du coeur de ville en considérant les aspects liés à la fréquentation de l’activité commer
ciale, de la restauration, du tourisme et de l’hôtellerie, ainsi que l’accueil de marchés et
manifestations;

— définir les points d’attention pour mener une politique des espaces publics conciliant au
mieux les attentes, parfois contradictoires, des habitantes et habitants, des commer
çantes et commerçants et des usagères et usagers du centre-ville.

Les interventions planifiées dans le cadre de la démarche Riponne-Tunnel seront réalisées
en deux étapes:

— la première étape porte sur l’aménagement de la place du Tunnel et fait actuellement
l’objet d’un (unique) recours qui retarde sa réalisation ; dans ce cadre, une attention
toute particulière a été portée à l’adaptation au changement climatique, avec l’augmen
tation de la place du végétal, des revêtements clairs, une ombrière, etc.

— les interventions prévues sur la place de la Riponne font partie de la seconde étape;
elles seront financées par le préavis « Rues Vivantes Il », qui figure actuellement à
l’ordre du jour de votre Conseil communal.

Il est par ailleurs prévu de réaliser d’autres investissements en vue d’adapter le centre-ville
aux effets du réchauffement climatique; ils seront également financés par le Préavis
« Rues Vivantes Il

Réponse de la Municipalité

Question 1 : La Municipalité peut-elle renseigner le Conseil communal sur les aména
gements de type «provisoires » ou « tactiques » qui pourront être réalisés à la Ri
ponne en été 2022 et les années suivantes?

La Municipalité n’est pas en mesure de renseigner l’interpellateur; comme indiqué en pré
ambule, les projets d’aménagement sur le secteur de la Riponne doivent encore faire l’objet
de plusieurs études et de concertation avec les acteurs du site.

Question 2: Quelle approche est privilégiée à la même échelle, soit celle des disposi
tifs rapidement mis en place et pour une durée réduite, sur le reste du centre-ville et
des places des centralités de quartier?

Comme évoqué en préambule, plusieurs réflexions sont menées de front pour adapter les
espaces publics du centre-ville au changement climatique, appuyées par les financements
présenté dans le préavis « Rues Vivantes Il ».

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25 mai 2022.

Au no1n la Municipalite

La vie-s’I4dique Le secretaire

Nataka zistorf -‘
‘ Simon Affolter

2/3


name: Communication au Conseil communal  du 24.03.2015


name: Rapport commission de projet n° 49 - RP 2024-50 et annexes.pdf

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 49

chargée de l’examen du préavis 2024/50 Pôle Gare : Léman 2030 – Quartier des
Fleurettes : projet d’aménagement des espaces publics

Présidence :   M. Yvan SALZMANN (soc.)
Membres présents : Mme Sarah DE DEA (rempl. Samuel DE VARGAS)

(soc.) ; Mme Séverine GRAFF (soc.) ; Mme Esperanza
PASCUAS ZABALA (soc.) ; Mme Marlène BERARD
(PLR) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Ariane
MORIN (rempl. Alexandra GERBER – Les Verts) ; Mme
Feryel KILANI (Les Verts) ; Mme Gaëlle KOVALIV
(EàG) ; M. Mathias PAQUIER (rempl. Vincent
VOUILLAMOZ) (v’lib.) ; M. Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusés : M. Olivier MARMY (PLR) ; M. Matthieu CARREL (PLR).
Représentant de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de LOGEMENT,

ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE
Invité : M. François MENTHONNEX, responsable Pôle Gare.
 M. Romain LATAPIE, chef de projet des espaces publics
Notes de séances : Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 15.01.2025 - Début et fin de la séance : 12h15 – 13h00

Madame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture explique
que le préavis vise à répondre à une pétition et à lever une série d’oppositions.

Monsieur le chef de projet explique que le projet a intégré l’installation de trois radars
sympathiques, chemin des Fleurettes 33, chemin du Mont Tendre, chemin du Fontenay, à
partir du 13 novembre 2024. Ils ont analysé les relevés au 14 janvier 2025. Les retours sont
que la vitesse actuelle est très respectée (voitures, vélos, et tous les usagers de la route).
Sur cette base, il n’y a pas de dépassement important de vitesse. L’analyse normative (V851)
permet de mettre en place les vitesses dans les quartiers ; pour le premier est de 21,2, le
deuxième, 21,4 et le troisième (dans une descendante est de 27,6.). Il y a un respect de la
vitesse alors qu’il n’y a pas encore d’aménagement. La typologie du secteur comprend des
places de stationnement d’un côté. Les aménagements présentés ont pour objectif de casser
la vitesse en brisant la linéarité de l’aménagement.

Les radars sympathiques peuvent avoir un impact sur les mesures. C’est-à-dire que la
présence du radar fait ralentir les automobilistes.

Il précise encore que V85 représente 85% des véhicules. La Vmoyenne est la V50 est
chiffrée à 22,4. L’installation de radars sympathiques permet d’avoir des informations fiables
sur les vitesses pratiquées. La pétition faisait part d’un ressenti d’un non-respect des
vitesses. Le radar sert à confronter le ressenti à la réalité du terrain. La Municipalité s’était

1 Représente 85% des véhicules de la vitesse à laquelle ils vont.

Conseil communal de Lausanne
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2

engagée au déploiement de mesures d’accompagnement dont les radars font partie. En
revanche, il n’y a pas de possibilité d’obtenir la proportion entre voitures et autres usagers.

Discussion générale

Une commissaire demande des précisions sur les aménagements des cyclistes.

Monsieur le chef de projet explique que plusieurs typologies d’aménagements permettent
de faire un travail sur les entrées dans le quartier grâce à des aménagements dits
« placettes » reconnaissables par la végétalisation particulière. Il y a un principe de travail en
séquence dans les différentes rues. Il y a des aménagements en quinconces avec des
micros placettes en alternance avec des places de stationnements. Le pavage permet aussi
de réduire la vitesse. Dans la zone de rencontre, les trottoirs seront supprimés afin de mettre
en avant le fait que la zone est particulière avec une mixité d’utilisateurs qui est primordiale.
Il y aura une mise en place généralisée d’une zone de rencontre pour donner la priorité aux
piétons vis-à-vis des vélos et voitures.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

Chapitre 6. Impact sur le développement durable :

Une commissaire relève que le projet va induire une diminution de la circulation individuelle
motorisée. Elle suppose que la réduction du stationnement se fera au détriment de certains
habitants du quartier qui utilisent ces places. Elle demande comment les résidents disposant
d’un macaron pourront être indemnisés. Elle note aussi qu’il peut arriver que les véhicules ne
servent qu’en fin de journée ou le week-end. Elle demande si les habitants ont été consultés.

Madame la Municipale explique qu’il y a 125 places macaron distribuées actuellement dans
le quartier.

Monsieur le chef de projet dit que dans le cadre du réaménagement, 91 places sont
conservées. En termes géographiques, l’étendue du périmètre macaron est plus grande que
le périmètre du quartier. Il dit que 10% de macarons sont distribués en plus par rapport aux
places disponibles. A la question de savoir si, dans le quartier, des habitants disposent à la
fois de places privées et d’un macaron, le chef de projet répond qu’il n’a pas cette
information, mais propose de le vérifier.

Madame la Municipale dit qu’il arrive que parfois un ménage dispose de plus de véhicules
que de places privées. Lorsque des propriétaires demandent une autorisation de travaux
pour agrandir un garage, mais qu’il n’y a pas de place sur la parcelle, la Ville propose un
macaron.

Une commissaire note qu’il y aura 30 places en moins dans le nouveau projet. Est-ce que
le nombre de macarons distribué sera réduit ?

Madame la Municipale répond que la politique reste inchangée et que le nombre de
macaron ne va pas diminuer.

Chapitre 9. Oppositions :

A la demande de savoir si les personnes qui ont fait opposition ont été rencontrées, Madame
la Municipale répond que ce type de procédure oblige la Municipalité à rencontrer les
opposants pour des conciliations. C’est durant ces rencontres que les demandes des
opposants sont recueillies et cela permet des ajustements mineurs. Les demandes

Conseil communal de Lausanne
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3

d’ajustements majeurs demandent parfois de retourner à la mise à l’enquête. Cinq
oppositions ont pu ainsi être levées.

Un commissaire note que le projet est de grande ampleur en termes de surfaces. Le
nombre d’oppositions et les conciliations sont détaillés dans le préavis. Vu l’ampleur du
projet, il considère que 15 oppositions est un nombre assez réduit. 5 oppositions ont pu être
levées. Il a essayé de détailler les oppositions maintenues en fonction de l’adresse des
personnes. Il souligne que les opposants sont surtout localisés à proximité des entrées du
quartier. Le contenu des oppositions est divers. La majorité est une opposition de principe à
la mobilité active et pour un maintien du stationnement automobile. Il y a deux autres
préoccupations : 1) des gens habitants à proximité des futures placettes qui craignent des
désagréments. 2) la question de la voie verte d’agglomération et la vitesse des vélos. Il faut
entendre ces craintes. Il note que les V85 sont basses. Habituellement, les vitesses
mesurées sont de 5 à 7 km/h plus élevées que la limite. Il faudra accompagner ces
nouveaux aménagements et le respect des limitations. Il souligne que des personnes
souhaiteraient que la voie verte emprunte un autre itinéraire. Mais les voies sont existantes
et les usagers qui veulent les emprunter le pourront. Donc autant les aménager pour
améliorer la qualité et diminuer la vitesse de trafic. Il plaide pour une sensibilisation à l’entrée
en vigueur des aménagements.

Chapitre 9.8. Opposition n° 8 – Mme Nathalie Huber et M. Frédéric Babey, Atelier
Musiquezag, parcelle n° 5’031, chemin des Fleurettes 2 :

Monsieur le chef de projet apporte des précisions sur le projet de la mise à l’enquête
publique : des places scooters et vélos étaient situées dans le secteur. La crainte de l’atelier
Musiquezag était qu’il y ait une mauvaise interaction entre la sortie des enfants, l’école de
musique et la disposition des places. C’est pourquoi ces places ont été déplacées pour ne
pas être devant l’entrée de l’atelier.

Chapitre 11. Conclusions :

Vote concl. 1    ___9__ oui ____2_ non  ___0__ abstentions

La commission propose d’accepter la conclusion 1 du préavis.

Vote concl. 2    ___9__ oui ___2__ non  ___0__ abstentions

La commission propose d’accepter la conclusion 2 du préavis.

Vote concl. 3    __9___ oui ___2__ non  ___0__ abstentions

La commission propose d’accepter la conclusion 3 du préavis.

Vote concl. 4    ___9__ oui ___2__ non  __0___ abstentions

La commission propose d’accepter la conclusion 4 du préavis.

Lausanne, le 20 janvier 2025
 Le rapporteur :
 Yvan SALZMANN

Quartier des Fleurettes

Radars pédagogiques – Relevés

Période 13.11.2024 au 14.01.2025

1. chemin des Fleurettes (20km/h)  env. 175 vhc. / jour
v85 = 21.2 km/h

2. chemin du Mont-Tendre  (20km/h)  env. 247 vhc. / jour
v85 = 21.4 km/h

3. chemin de Fontenay (30km/h)  env. 113 vhc. / jour
v85 = 27.6km/h
¨

Complément : Notes de séance / Commission n° 49 - Date : 15.01.2025

Hors séance : après vérification, il est à noter :

Réduction des places macaron :

A l’échelle de la zone de stationnement, soit la zone B, (voir : Guichet cartographique
de la Ville de Lausanne),  il existe des quotas maximum de délivrance de macarons
qui tiennent compte de l’offre de stationnement des places provisoirement
supprimées dans le cadre des chantiers (privés ou publics) ainsi que des projets dont
la municipalité a adopté la procédure DCR. Plus aucun nouveau macaron ne sera
délivré pour la zone, à l’exclusion des renouvellements, jusqu’à l’abaissement
nécessaire des macarons actifs.

Modalité d’octroi des macarons : La distribution des macarons est régie selon les
Disposition réglementaires municipales pour le stationnement privilégié des résidents
et des entreprises sur la voie publique dont vous trouverez copie ici :
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index_recueil.php?id_recueil=80

Tout habitant inscrit au contrôle de l’habitant peut faire la demande d’un macaron,
pour un véhicule dont l’immatriculation est à la même adresse. Pour la zone centre
ville, zone L, il y a un maximum de 1 macaron par logement, pour les autres zones
pas de maximum. Sur un macaron il peut être inscrit jusqu’à 3 immatriculations
maximum.

Sur la question plus spécifique :  Un propriétaire disposant déjà d’un garage/place
privé dans le périmètre du projet peut-il néanmoins obtenir un macaron ?

Oui, il n’y a à ce jour pas d’autre règle que celles mentionnées dans la disposition
précitée.

https://carto.lausanne.ch/?lang=fr&tree_group_layers_perimetres_grp=perimetres_lim_com_msgroup&tree_group_layers_amenagement_grp=&tree_group_layers_mobilite_grp=mobilite_stationnement_macarons_zones%2Cmobilite_stationnement_macarons_pmixtes&tree_group_layers_bdcad_grp=bdcad_projets_msgroup&baselayer_ref=fonds_geo_osm_bdcad_couleur&baselayer_opacity=0&tree_groups=perimetres_grp%2Camenagement_grp%2Cmobilite_grp%2Cbdcad_grp&map_x=2537167&map_y=1152035&map_zoom=3
https://carto.lausanne.ch/?lang=fr&tree_group_layers_perimetres_grp=perimetres_lim_com_msgroup&tree_group_layers_amenagement_grp=&tree_group_layers_mobilite_grp=mobilite_stationnement_macarons_zones%2Cmobilite_stationnement_macarons_pmixtes&tree_group_layers_bdcad_grp=bdcad_projets_msgroup&baselayer_ref=fonds_geo_osm_bdcad_couleur&baselayer_opacity=0&tree_groups=perimetres_grp%2Camenagement_grp%2Cmobilite_grp%2Cbdcad_grp&map_x=2537167&map_y=1152035&map_zoom=3
https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index_recueil.php?id_recueil=80


Rapport de la commission n° 73

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la commission n° 73
chargée de l’examen du préavis no 2022/21

Installation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation
énergétique des réservoirs et des usines d’eau potable du Service de l’eau

Présidence :   Vincent VOUILLAMOZ Vert’libéraux
Membres présents : Derya CELIK Socialiste
 Valentin CHRISTE UDC
 Sima DAKKUS Les Verts
 Alexandra GERBER Les Verts
 Nicolas HURNI PLR
 Esperanza PASCUAS ZABALA Socialiste
 Yvan SALZMANN Socialiste
 Marie-Thérèse SANGRA Les Verts
 Anouck SAUGY Libéral-Radical
 Samson YEMANE Socialiste

Membres excusés :  Eliane AUBERT PLR
 Sevgi KOYUNCU Ensemble à Gauche

Représentants de la Municipalité :
 Pierre-Antoine HILDBRAND, Directeur Sécurité, économie et eau
 Sébastien APOTHELOZ, chef du Service de l’eau
 Pasquale GIORDANO, chef de division Production et épuration
Notes de séance :
 Kelly HARRISON, chargée de recherches et secrétaire des commissions

ad hoc, que nous remercions vivement.

Lieu :  Port-Franc 18, salle 157, 1er étage
Date :  7 octobre, de 16h30 à 18h00 (conjointement avec préavis 2022/16)

Présentation du préavis
Au vu de la crise énergétique actuelle, la Municipalité souhaite améliorer l’efficacité
énergétique et garantir un socle de propre production d’électricité. Relevant que l’effet des
mesures proposées se déploiera à moyen terme, le Municipal expose que :

- le Service de l’eau est l’un des principaux consommateurs d’électricité de la ville,
notamment pour faire fonctionner ses usines et ses pompes ;

- le Service de l’eau de Lausanne achète de l’électricité aux Services industriels de
Lausanne au tarif régulé ; il ne s’approvisionne pas sur le marché libre ;

- même si l’électricité coûtera plus cher en 2023, il n’y a pas de velléité de la
Municipalité ou du Service de l’eau d’augmenter le prix de l’eau ;

- à l’aide d’un schéma représentant les sources, réservoirs et stations de pompage, la
distribution d’eau potable consomme 20 à 24 GWh par an.

Conseil communal de Lausanne

2

Le préavis comprend cinq mesures détaillées et discutées successivement.

1. Installation de panneaux photovoltaïques sur 11 sites
La pose panneaux photovoltaïques sur un certain nombre d’infrastructures du Service de
l’eau, notamment sur les toitures en pente, permettrait de produire 1'385 MWh par an.
Certains sites affectés en parcs publics ou abritant des espèces vulnérables ne permettent
cependant pas l’installation de panneaux solaires.

Un commissaire demande si la Municipalité a pensé à utiliser les façades des bâtiments pour
installer des panneaux solaires.

Le Municipal répond que la Municipalité s’est focalisée sur les gains rapides. La technologie
des panneaux en toiture est fiable et standardisée. En façade l’infrastructure est plus
complexe et onéreuse. Ce sera toutefois le prochain pas.
Un commissaire précise que les panneaux photovoltaïques installés sur les toits n’impliquent
en principe pas de demande d’autorisation de construire ni d’enquête publique,
contrairement aux panneaux en façade, lesquels supposent en outre de remplacer
entièrement le revêtement de façade existant.

2. Remplacement de six pompes de refoulement
Le Service de l’eau utilise une centaine de pompes, dont une trentaine tournent beaucoup.
Une analyse a été menée pour savoir si ces pompes fonctionnaient au meilleur rendement.
Le projet prévoit de remplacer en priorité les pompes les moins performantes. Les
changements prévus sont rentables et amortis rapidement.

Un commissaire demande si le remplacement des six pompes problématiques aurait un effet
immédiat sur leur rendement.

M. Giordano confirme que c’est le cas.
Un commissaire demande quel est le retour sur investissement.

M. Giordano répond que le retour sur investissement court sur 7 à 16 ans, selon les pompes.

3. Amélioration des outils de pilotage CEGEL
L’usine de Lutry est déjà supervisée par des outils automatiques qui assurent que les
réservoirs sont remplis chaque matin et disponibles pour fournir de l’eau potable. Il est
toutefois possible d’améliorer les processus pour réduire la consommation d’énergie,
notamment en optimisant les pompages en fonction de la production solaire. Réduire la
consommation électrique de 1 % représente une économie de 250 MWh par an.

Un commissaire demande quel est le retour sur investissement pour ces outils de pilotage et
si les développements se feront à l’interne ?

M. Giordano n’a pas fait de calculs précis, mais confirme que le retour sur investissement
sera à peu près deux fois plus long que pour le remplacement des pompes. Les
développements se feront en partie par un bureau d’études mandataire qui a développé la
gestion automatique. Le Service de l’eau pilotera le projet et installera les appareils utiles.
M. Apothéloz ajoute qu’installer les panneaux solaires sans améliorer les outils de pilotage
du CEGEL pénaliserait la quantité d’autoconsommation possible.
Une commissaire demande si les consommateurs et consommatrices d’eau devront
s’attendre à des changements de tarifs.

Conseil communal de Lausanne

3

M. Giordano répond qu’il n’y aura pas de changement, ni en termes de qualité ni en termes
de coût de l’eau. Rappelant l’objectif de réduction de la consommation d’énergie, M.
Apothéloz estime que les coûts pourraient même diminuer à terme.

4. Réduction de la consommation de gaz naturel du bâtiment de Lutry
Le Municipal explique que le bâtiment de Lutry devrait être assaini, ce qui suppose de faire
un diagnostic thermique. Les mesures adoptées (changement des fenêtres, isolation des
murs, etc.) permettront de réduire la consommation de gaz du bâtiment.

Une commissaire demande si des panneaux solaires sont installés sur le toit.

Le Municipal confirme que l’usine de Lutry fait bien partie des 11 sites retenus dans la 1ère
mesure du préavis.
Un commissaire demande si le budget de 260’000 francs est censé permettre
l’assainissement énergétique du bâtiment, ce qui lui semble très optimiste, ou si c’est un
budget avec lequel le Service de l’eau fera ce qu’il peut.

M. Giordano confirme que le Service de l’eau fera ce qu’il peut avec ce montant. Le but est
d’abord d’effectuer un diagnostic thermique et d’isoler la toiture. Il précise qu’une partie du
bâtiment a déjà fait l’objet d’améliorations énergétiques, et que d’autres parties du bâtiment
ne sont pas chauffées.

5. Généralisation des dispositifs de détection de fuite sur le réseau
Le Municipal explique les outils à disposition pour identifier et évaluer les pertes d’eau dans
le réseau. Le projet a pour but de généraliser l’écoute de ces pertes pendant la nuit.

Une commissaire demande comment il se fait qu’il y ait tant de pertes dans le réseau.

M. Apothéloz explique qu’il y a environ 10% de fuites sur les 900 km de conduites, dont
certaines sont très anciennes. Chaque année, le Service de l’eau essaie de renouveler 1 à
1.5% des conduites afin que leur âge moyen se situe autour de 40 ans. L’objectif est de
réduire de 10% les fuites. Une des mesures prévues dans le projet est l’écoute du réseau.
Actuellement les fuites sont recherchées par une équipe qui passe sur chaque partie du
réseau une fois par an. Avec le nouveau système, la fuite serait repérée et réparée plus
rapidement.
Un commissaire demande si les fuites concernent les conduites publiques ou privées.

M. Apothéloz répond qu’il est possible d’entendre les fuites chez les privés depuis le réseau
principal, ce qui permet au Service de l’eau d’exiger des propriétaires la réparation des
conduites privées défectueuses.
Le même commissaire demande ce qu’il en est des images satellites mentionnées dans la
présentation.

M. Apothéloz répond que ces images permettent de mesurer les taux d’humidité du sous-sol,
ce qui identifierait les fuites à distance. Cette méthode n’est pas encore éprouvée, et son
usage reste encore hypothétique.

Discussion générale
Une commissaire félicite le Service de l’eau pour cette mesure concrète de mise en œuvre
du Plan Climat. Elle demande s’il était possible de turbiner l’eau descendant à la STEP.

Conseil communal de Lausanne

4

M. Giordano explique que toute l’alimentation arrive gravitairement à la STEP ; il n’est pas
possible de la turbiner pour l’instant. Il s’agit plutôt de mettre en place des mesures de
récupération de la chaleur sur les eaux usées de la STEP.
Un commissaire demande si ce sera le Service de l’eau qui investira pour les panneaux
solaires ou si le contracting est envisagé avec un tiers ou SI-REN.

Le Municipal répond qu’il existe trois situations : 1° la Ville investit elle-même, au travers de
SI-REN pour la pose des panneaux ; 2° SI-REN investit pour des tiers qui mettent à
disposition leurs toits ; 3° le Service de l’eau investit lui-même. La troisième situation
s’applique ici, car il est question d’un service autofinancé, soumis à la surveillance des prix,
qui a des fonds de réserve, qui ne met pas l’énergie à disposition du réseau et qui ne la vend
pas non plus. L’électricité produite sera très majoritairement utilisée par le Service de l’eau.
Le même commissaire demande si le principe « l’eau paie l’eau » (les charges payées par
les consommateurs et consommatrices d’eau finance les investissements du Service de
l’eau) vaut pour les investissements du présent préavis.

Le Municipal et M. Apothéloz confirment que c’est bien le cas.
Enfin, une commissaire demande s’il est possible de végétaliser la surface sous les
panneaux solaires photovoltaïques.

M. Apothéloz répond que les surfaces concernées sont déjà végétalisées et le resteront.

Conclusion de la commission

Sur proposition de son président, la commission vote sur les 4 conclusions ensemble et les
approuve à l’unanimité, sans opposition, ni abstention.

Vœu de la commission

Estimant que la Ville devrait avoir pour objectif de diminuer la consommation d’eau, ce qui
permettrait également de réduire les dépenses en énergie, une commissaire propose un vœu :
La commission souhaite que le Service de l’eau prenne toutes les mesures possibles pour
diminuer la consommation d’eau potable, ce qui contribuerait également à économiser
l’énergie nécessaire à sa production et son pompage.

Le vœu est adopté par la commission avec 7 oui, 4 abstentions et sans opposition.

Lausanne, le 19 octobre 2022 Le rapporteur :

 Vincent Vouillamoz


name: Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Ouverture d'un local d'injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche

text:
Conseil communal de Lausanne

Enitiative Interpellation urgente

Titre Ouverture d’un local d’injection à la Riponne : le Conseil communal est
mis sur la touche

Initiant Valentin Christe, pour le groupe IJDC

Par un communiqué de presse publié juste avant les vacances scolaires de Pâques, la
Municipalité a annoncé la création à la Riponne d’une « succursale» du local d’injection
du Vallon. Ce projet, apparemment financé par le budget de fonctionnement, ne sera
pas soumis à l’approbation du Conseil communal. Il pose pourtant d’importantes
questions, tant de principe que de détail.

Le 15 mai 2007, le Conseil communal de Lausaime acceptait le rapport-préavis n° 2006/66
prévoyant, en substance, la création «tin local d’injection et d’un bistrot social. Il acceptait
aussi de soumettre spontanément sa décision au référendum, à l’unanimité moins une
abstention. Dans les urnes, le corps électoral lausannois s’était alors opposé à ce projet par
54,6% des suffrages exprimés.

Le 30 mai 2017, le Conseil communal acceptait le préavis n° 2016/41 intitulé «Politique
communale en matière de drogues » et autorisait ainsi la création du local du Vallon. La
majorité de ce Conseil avait alors refusé la demande de référendum spontané formulée par des
élus de la minorité au motif, en substance, qu’ayant fait campagne lors des élections
communales 2016 avec la promesse de réaliser ce local, il ne lui incombait pas de consulter la
population sur ce sujet. Etait également invoquée l’acceptation dans les urnes fédérales de la
politique dite des quatre piliers, en 2008.

Aujourd’hui, alors que la Municipalité annonce l’ouverture à la Riponne de ce que l’on ne
peut guére appeler autrement qu’une « succursale>) du local d’injection du Vallon, nous en
sommes réduits à débattre de ce projet par voie d’interpellation urgente. En effet, non
seulement la Municipalité a-t-elle décidé de ne pas soumettre de préavis au Conseil
communal, c’est-à-dire de se passer de son avis, mais en plus a-t-elle annoncé son projet à la
veille des vacances scolaires, juste après notre dernière séance. On aurait voulu écarter du
débat l’organe délibérant qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

En choisissant sciemment de contourner le Conseil communal, la Municipalité prive du même
coup le corps électoral lausannois de son droit au référendum. Ici, il n’est pas même question
du référendum spontané, que le Conseil communal pourrait convoquer de sa propre initiative,
mais du droit au référendum ordinaire qui est aujourd’hui bafoué.

Ce passage en force, maladroit et inélégant, ne peut que laisser songeur. D’autant plus
lorsqu’on se souvient que ((La Municipalité a souhaité que le réaménagement du secteur
Riponne-Tunnel soit élaboré dans un cadre ouvert au public, impliquant fortement la
population et en particulier les acteurs du périmètre concerné. Ainsi, une démarche
participai ïve a été lancée en amont de l’organisation du présent concours e! se poursuivra
durant et après celui-ci. ». Manifestement, l’avis de la population n’est pas souhaité — ou
souhaitable 7— s’agissant d’une certaine partie du périmètre Riponne-Tunnel.

Ville de Lausanne, Démarche participative Riponne\Tunnel, Annexe au règlement-programme du concours
d’idées selon Règlement SIA 142, 4juin 2019, p. 7, consultable sur:

1

Conseil communal de Lausanne

Les modalités de fonctionnement dii futur local font également l’objet de nombreuses
interrogations, faute pour le Conseil communal d’avoir été nanti d’un préavis et d’avoir pu
étudier le sujet en commission.

Les soussignés ont par conséquent l’honneur de poser les questions qui suivent à la
Municipalité

1. La Municipalité annonce vouloir consacrer environ 1,8 million de francs à ce projet,
via le budget de fonctionnement. Ces moyens ont-ils été expressément prévus par le
budget de fonctionnement et si oui, sous quelles rubriques?

2. L’ouverture d’une telle structure sur l’une des places les plus fréquentées de la ville
est un développement politique majeur. Pourquoi la Municipalité a-t-elle choisi de ne
pas consulter le Conseil communal par un préavis en bonne et due forme ? Partant,
comment justifie-t-elle le fait de priver la population de son droit de référendum?

3. Quelle est la population ciblée par ce nouveau local ? (nombre, origine, raisons
expliquant qu’elle ne souhaite pas se rendre au Vallon)

4. Est-il prévu de mettre en place un système d’analyse des substances que
consommeront les utilisateurs du local ?

5. La Municipalité indique avoir l’intention de ne plus tolérer la consommation de
stupéfiants dans l’espace public ou dans les WC de la Riponne, lesquelles sont un
local d’injection officieux à l’heure actuelle. Par quels moyens concrets va-t-elle
joindre le geste â la parole ? Quelles seront les réponses municipales concrètes si la
consommation de stupéfiants devait malgré tout se poursuivre dans les lieux précités,
par exemple et en particulier hors des heures d’ouverture du local ?

6. Quelle est la cohérence de ce projet avec les démarches tendant à réaménager le
secteur de la Riponne et du Tunnel ?

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.

Jean-Luc Masson

Lausanne, le 2 mai 2023

Signataires

Valentin Christe

V.
Patrizia Mon

Nicola Di Giulio

—: k:—
2


name: Piscine de Bellerive, lors de la flashmob des 6P, le 23 juin 2017


name: Postulat de Gerber Alexandra et crts - Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans tarder

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

POSTULAT:
Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en œuvre le réseau écologique
lausannois sans tarder
Alexandra Gerber

Résumé:

Le postulat invite la Municipalité à profiter des possibilités de synergie qu'offrent ces
nombreux travaux à Lausanne pour rendre fonctionnel, entretenir et développer le réseau
écologique lausannois et pour améliorer les conditions pour la biodiversité.

Chaque année, la Ville entreprend de nombreux travaux pour l'entretien constructif de la
voirie et des ouvrages et des surfaces extérieures d'établissements scolaires, l'adaptation
des espaces publics, le renouvellement et l'extension des réseaux de distribution d'eau
potable et d'évacuation des eaux. D'importants travaux sont en outre prévus pour le
renouvellement et l'extension du chauffage à distance et pour la mise en place des
nouveaux BHNS (bus à haut niveau de service).

Le postulat invite la Municipalité à profiter des possibilités de synergie qu'offrent ces travaux
pour rendre fonct ionnel, entretenir et développer le réseau écologique lausannois et pour
améliorer les conditions pour la biodiversité.

En 2014, la ville de Lausanne a fait un excellent travail pour analyser et cartographier
l'infrastructure écologique de la ville1. Sur le site cartographique de la ville, on distingue
différentes « zones stratégiques pour la biodiversité » (avec les sous-réseaux agricoles,
amphibie/aquatique, milieu bâti, milieu forestier, lieux secs), les principaux couloirs
écologiques qui les relient (les« liaisons biologiques stratégiques») ainsi que le reste du
territoire, attribué à des« zones à vocations »qui viennent en soutien au réseau principal.

Comme l'explique la brochure «Réseau écologique urbain », éditée conjointement par
Lausanne et l'Ouest lausannois, les corridors écologiques sont indispensables à la survie des
espèces végétales et animales, qui doivent se déplacer d'un lieu à l'autre pour se nourrir, se
reposer, se reproduire ou coloniser de nouveaux sites. Malheureusement, la plupart des
couloirs à faune, y compris les plus importants (les liaisons stratégiques), ne sont pas
fonctionnels : ils sont interrompus par des barrières, des routes, des constructions et
d'autres installations, ou n'existent carrément plus que sur le papier !

Le Plan directeur communal (PDCom) demande de préserver, renforcer et créer des
continuités entre les réservoirs de biodiversité, d'en assurer la fonctionnalité ainsi que leur
protection2

•

1 Réseau vert de Lausanne et de l'Ouest lausannois, janvier 2014
2 PDCom, Chapitre C.1./ Principe C.1.1/M2

De même, la nouvelle Loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager
(LPrPnP)3 oblige les communes à

rétablir les corridors à faune d'importance locale perturbés ou interrompus4,

palier la raréfaction des habitats pour la faune et la flore dans les zones à bâtir5

garantir la mise en place d'une part minimale de surfaces dévolues à la nature dans
les projets de construction, les zones industrielles, artisanales, du tertiaire ou
fortement bâties6

, y compris dans les sites d'activités stratégiques de développe
ment7, et
maintenir des corridors de déplacement pour la faune lors du réaménagement des
friches urbaines et industrielles8

.

Ceci correspond d'ailleurs à la vision du Concept directeur« Nature en ville » de la Com
mune de Lausanne de 20189 : La Municipalité s'est engagée à préserver et renforcer le
patrimoine naturel lausannois à travers son intégration dans le milieu construit au gré de la
densification de la ville10

•

Nous invitons la Municipalité à profiter des travaux qui doivent de toute manière se faire
pour réaliser et renforcer le réseau écologique lausannois, notamment pour

rétablir les couloirs à faune interrompus, par exemple en aménageant des passages
sous la voirie ou en enlevant des obstacles et pièges pour la faune,
recréer des habitats pour la faune et la flore, en fonction de la vocation de la zone, et
améliorer de manière générale les conditions pour la biodiversité, par exemple en
désimperméabilisant le sol et en plantant des arbustes lors de la remise en état après
travaux.

Ainsi, le coût et le dérangement que provoquent de tels travaux seront réduits à un
minimum, puisque les installations et machines de chantier ainsi que la main-d'œuvre sont
déjà sur place.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de profiter systématique
ment des synergies qu'offrent les nombreux travaux pour l'entretien, le renouvellement et
l'extension des infrastructures urbaines afin de mettre en œuvre sans tarder le réseau
écologique lausannois.

Lausanne, le 6 mars 2023

3 du 30 août 2022; BLV 450.11.
4 Art. 47 al. 3 LPrPnP
5 Art. 44 al. 2 let. a LPrPnP
6 Art. 44 al. 2 let. d) LPrPnP
7 Art. 44 al. 4 LPrPnP
8 Art. 45 al. 2 LPrPnP
9 Rapport-préavis N!! 2018/42, en réponse aux postulat s de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Pour une mise
en œuvre du réseau écologique lausannois, dès maintenant ! ».
10 ch. 6.1 p. 7

Signatures :

Alexandra Gerber

Marie-Thérèse Sangra,

ht:--
Tania Taillefer,

t?-:. t J\ ~X:>~

Valéry B.:L:?

--'A>

(ij;Jg::_ Franziska Meinherz

l'initiante propose de renvoyer ce postulat directement à Io Municipalité.


name: Annexe Préavis MPGA - opposition Fondation du Denantou

text:
Laus

Page 2

Page 3

Fage 4

Page 5

category_fr: Document


name: Table ronde avec: derrière Monika Bütler, économiste et experte auprès de la Swiss National COVID-19 Science Task Force, Ada Marra, conseillère nationale, membre du Conseil de Fondation Mère Sofia et Oscar Tosato, conseiller municipal en charge des sports et de la Cohésion sociale de Lausanne, et Markus Kaufmann, secrétaire général de la CSIAS.


name: Photo de l'allocution du nouveau Commandant de la Police de Lausanne


name: Réponse à l'interpellation de Mme Chatton et consorts


name: Lien vers la page internet de Métamorphose


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/58 - Extension du réseau de chauffage à distance avec suppression à terme du réseau de gaz - opération pilote au chemin du Boisy et développement dans le quartier Maupas-Valency

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/58 de la Municipalité, du 16 novembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 3600000.-, y
compris coûts de main-d’oeuvre interne, pour le renouvellement du réseau de
chauffage à distance par les Services industriels au chemin du Boisy

2. d’amortir le crédit mentionné au point 1 au fur et à mesure des dépenses par
prélèvement sur le fonds 002;

3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1600000.-,
pour le renouvellement du réseau d’eau par le Service de l’eau au chemin du Boisy

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements
du crédit mentionné au point 3 sur la rubrique 331 du Service de l’eau et à calculer et
à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la
rubrique 390 du Service de l’eau

5. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement et d’intérêts
mentionnée au point 4 sur le Fonds de réserve et de renouvellement du Service de
l’eau rubrique 281

6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 22000000.-.
y compris coûts de main-d’oeuvre interne, pour le développement du réseau principal
de chauffage à distance dans le quartier Maupas-Valency

7. d’amortir le crédit mentionné au point 6 au fur et à mesure des dépenses par
prélèvement sur le Fonds pour la transition énergétique.

Aïnsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

p ésit / Le secrétaire


name: Annexe - Préavis N° 2023/11 - Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 - Octroi d'un crédit de CHF 738'000.- pour la mise en oeuvre de la première phase de la stratégie participation pour la période 2023-2026

text:
Unité durabilité et participation Direction du logement, de l’environnement

et de l’architecture

0. Information

Mobilisation, vulgarisation et
sensibilisation

Séance d’information

1. Consultation

Enquêtes et récolte d’avis

Sondages et micro-trottoir

Appel à idées ou projets

2. Concertation

Dialogue, débat et
collaboration continue

Ateliers participatifs, forums
ouverts

Jury populaire

3. Partenariat

Implication, négociation et
coopération

Assemblée de quartiers,
groupe de suivi

4. Autogestion

Organisation et gestion
autonome

Espaces publics gérés et
entretenus collectivement

Soutien de projets collectifs

Les niveaux de participation

23.02.2023

Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 Annexe


name: Réponse à la question de M. Henri Klunge