name: Rapport commission n° 77 du 04.03.2020 - EJQ - Postulat de Stauber Philipp et crts - Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique - De la parole aux actes

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 77

chargée de l’examen des :

Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et l’assainissement des
écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement »

Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Rénovation et assainissement des bâtiments
scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De la parole aux actes »

Rapportrice :   Florence Bettschart-Narbel (PLR)

Membres présents :   Varuna Mossier (PS)
    Anne-Françoise Decollogny (PS)
    Marie-Thérèse Sangra (Les Verts)
    Musa Kamenica (PS) remplaçant Romain Felli
    Antoine Piguet (PLR) remplaçant Henri Klunge
    Jacques-Etienne Rastorfer (PS)
    Philipp Stauber (PLC)
    Vincent Vouillamoz (Le Centre)
    Fabrice Moscheni (UDC)

Membre excusée :   Laura Manzoni (Ensemble à gauche)

Représentant de la Municipalité : David Payot, directeur Enfance, jeunesse et quartiers

Représentant-e-s de l’administration
communale : Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles primaires et

secondaires (SEP+S)
 Emmanuel Bourquin, chef du Service des finances (SFIN)

Vanessa Maurer, assistante, pour la prise de notes (SEP+S)

Lieu : Place Chauderon 9, Salle de conférences EJQ, 5e étage

Date : 4 mars 2020

Début et fin de la séance : 8 h 00 à 10 h 00

La discussion se déroule postulat par postulat. Le vote sur les deux postulats se fera à la fin des discussions.

Postulat de M. Moscheni

Suite aux présentations d’usage, le postulant présente ce qui l’a motivé à déposer son postulat : sa démarche
vise à trouver les moyens pour financer les rénovations des écoles, soit environ 300 millions sur 10 ans,
compte tenu du déficit existant de la Ville. La Ville consacre chaque année 100 mios de son budget pour les
contributions à la Caisse de pension du personnel communal de la Ville de Lausanne (ci-après : CPCL).
Etant donné les taux d’intérêt, il propose dans ce postulat de recapitaliser la CPCL par un emprunt, ce qui
permettrait d’économiser environ 25 mios par année, montant annuel correspondant plus ou moins au
financement de l’assainissement des écoles.

Conseil communal de Lausanne
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La position du Municipal est qu’il faut savoir si la Ville peut encore emprunter pour payer la CPCL, avec des
taux d’emprunts plus bas que le rendement de la CPCL. De plus, à qui bénéficierait l’amélioration de la
situation de la Caisse de pension, à la Ville ou aux employés ? Cette question devra aussi être négociée.
Enfin, l’impact final s’élèvera plutôt à 18 millions, en tenant compte de l’évolution des taux et de la charge
d’intérêts.

Le représentant du Service des finances ajoute que cela nécessitera d’obtenir obtenir un « déplafonnement du
plafond d’endettement » auprès du Service des communes et du logement cantonal, ce qui serait un problème
compte tenu des recommandations du Canton.

La discussion générale s’en suit :

Un commissaire estime que cette proposition est une technique de financement, mais n’est pas un nouvel
engagement. C’est donc relativement neutre et la période y est plutôt propice.

Le postulant ajoute que le taux d’intérêt technique de la caisse est de 2,5%, ce qui est assez bas. La CPCL
pourrait trouver des moyens de rendements supérieurs sur cette levée de capitaux. Une ville comme
Lausanne paierait moins que 1% d’intérêt, sur le long terme. A titre d’exemple, l’Autriche, dans le cadre
d’un emprunt sur 100 ans, a obtenu un taux à 0.5%.

Un commissaire explique les prêteurs proposent actuellement des taux négatifs, car il y a peu
d’investissements en ce moment. Alourdir la dette n’est pas une solution plus intéressante que celle
d’augmenter les impôts. C’est un financement indirect dont la forme paraît fragile. Les rénovations sont
prévues sur des décennies et elles sont sûrement sous-évaluées en termes de temps. De plus, il s’étonne de
vouloir alourdir encore plus la dette municipale. Ce n’est pas judicieux de s’endetter davantage. Certes, la
situation laisse pressentir des taux très bas, voire négatifs. Mais la durabilité́ n’est en fait pas durable, et
l’évolution des taux à terme reste incertaine. Oui pour les rénovations, mais pas par ce mécanisme. Il veut
par ailleurs savoir qui pilote la CPCL et comment fonctionnera le financement par les fonds (FEE et FDD) ?

Le Municipal répond que la CPCL est conduite par un comité paritaire de 10 membres.

Une commissaire considère également que la proposition de M. Moscheni n’est pas durable. Mais la question
se pose de savoir comment financer la transition énergétique ? Le prix de l’électricité va être un peu
augmenté, mais cela ne suffira pas pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. La Ville devrait
faire une contre-proposition aux postulats discutés en commission.

Une autre commissaire demande confirmation que ce postulat implique une augmentation de la dette.

Le postulant répond tout d’abord qu’avec sa proposition, cela implique évidemment que les taux soient
bloqués sur 70 ans. Cela permettrait ainsi une certaine prévisibilité permettant des investissements qui, eux,
sont durables. De plus, la CPCL a une politique d’investissement assez conservatrice, avec beaucoup
d’immobilier. Ensuite, cette dette n’apparaîtrait pas dans les comptes de la Ville, et elle est indiquée en bas
du bilan.

Le Municipal explique que les investissements de la CPCL sont importants et l’absence de diversité
représente un risque. Actuellement, la CPCL respecte les conditions de l’OPP2. Une autre question
concernait le financement de l’assainissement énergétique des bâtiments par le Fonds pour l’efficacité́
énergétique (FEE) et le Fonds du développement durable (FDD). Les deux fonds sont alimentés par des taxes
sur les énergies et l’eau, et peuvent financer entre autres des assainissements énergétiques. Les
investissements d’un montant supérieur à CHF 100'000.- doivent être soumis au Conseil communal. Les buts
de ces fonds doivent bien sûr être respectés. Le budget de la Ville de Lausanne peut aussi être mis à
contribution pour financer les rénovations, y compris les assainissements énergétiques.

Conseil communal de Lausanne
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Le représentant du Service des finances ajoute qu’il est vrai que les taux actuels sont très intéressants.
Toutefois, la situation de la Ville de Lausanne, avec une note A+, n’est pas comparable ni avec celle de
l’Autriche, ni avec celle du canton (qui ont une note AAA). Cette différence se répercutera sur les taux qui
seront certainement supérieurs à 1 %. Enfin, il n’est de loin pas sûr que le canton accepterait un
déplafonnement de la dette, qui doit respecter certaines conditions.

Postulat de M. Stauber

Le postulant présente son postulat avec deux tableaux récapitulatifs chiffrés. Un tableau représente le budget
général de l’assainissement et de la rénovation du parc immobilier. Dans le 2ème volet, il y a les parts de ces
montants destinées à cette efficience énergétique. Cela donne un ordre de grandeur de ce qui est actuellement
dépensé dans le volet énergétique. Pour la partie 2020-2023, il y a la projection dans le temps, avec les
chiffres qui augmentent, mais on est très loin de 30 millions par année. Il y a une estimation des montants
liés à l’étanchéité, la sécurité et l’efficience énergétique. Il n’est pas possible de dire à la Ville comment
gérer ses bâtiments ; mais on peut l’orienter et l’inciter à faire plus et plus rapidement que ce qui est proposé
actuellement. Je propose par exemple un projet de rénovation transversal – et non bâtiment par bâtiment. Par
exemple, toutes les vitres pourraient être changées pour du double ou du triple vitrage, mais ce n’est pas
notre rôle de dire exactement que faire. Une liste de propositions d’actions transversales a été préparée. Ce
sont des idées, afin de faire une étude qui permettrait d’agir plus rapidement.

Le Municipal répond qu’il est évidemment attrayant de proposer de mettre 100 millions pour
l’assainissement énergétique des bâtiments scolaires, mais cela pose la question de l’équilibre avec d’autres
domaines de la Ville. Il est également plus compliqué d’envisager des rénovations transversales, car la Ville
préfère agir sur des rénovations de grande envergure qui ont ainsi un impact pendant une période donnée sur
les utilisateurs plutôt que de revenir chaque année avec des travaux. Il serait difficile de s’organiser pour
investir 100 mios d’un seul coup uniquement sur l’assainissement : cela revient à modifier le fonctionnement
du secteur bâtiment à court terme et de manière transitoire. Il faut tenir compte de la gestion avec les effectifs
humains et administratifs qu’on a actuellement. Il est clair que la vitesse de croisière va augmenter à l’avenir.
Concernant les investissements évalués pour des rendements en cas de contracting énergétique, parler de
1,5% n’est pas négligeable, mais c’est relativement faible et assez peu intéressant pour un investisseur
externe. D’où la proposition de faire un intracting : investissement effectué par la Ville et comptabilisation
des économies d’énergie consécutives.

Le postulant considère que sa proposition change évidemment l’approche : beaucoup de problèmes tournent
autour de l’isolation et des solutions ponctuelles existent et seraient moins onéreuses.

La cheffe du Service des écoles estime que le plan d’action transversal se trouve dans la réponse au postulat
Eggenberger où pour certains bâtiments scolaires, des rénovations ponctuelles sont proposées. Mais il faut
ajouter que cela n’est pas simple, car la moitié, voire les deux tiers bâtiments scolaires sont classés. De plus,
ces interventions doivent être faites durant des périodes assez courtes que sont les vacances, ce qui est assez
contraignant.

Un commissaire, architecte de métier, préfère l’approche suivie par la Ville que celle proposée par le
postulant : en reprenant l’exemple du changement de vitres, cela n’est pas si simple que cela, surtout si l’on
touche un bâtiment classé. Il faut quand même avoir une vision globale de la rénovation pour qu’elle soit
efficace. Il ne faut pas négliger les ressources humaines nécessaires : une externalisation peut être bénéfique.
Il lui semble plus adéquat d’avancer projet par projet.

Plusieurs commissaires préfèrent également l’approche au cas par cas.

Le Municipal conclut que les fonds déjà cités ne seront pas les seuls apports pour la rénovation énergétique
des bâtiments scolaires.

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Conseil communal de Lausanne
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Conclusions de la commission :

La Commission refuse la prise en considération du postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts «
Financer la rénovation et l’assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le
budget de fonctionnement » par :

7 non - 2 oui - une abstention

La Commission refuse la prise en considération du postulat de M. M. Philipp Stauber et consorts : «
Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De
la parole aux actes » par :

5 non - 2 oui - 3 abstentions

Lausanne, le 17 octobre 2020 La rapportrice :

 Florence Bettschart-Narbel


name: Réponse LSP - Interpellation de Brayer Vincent - Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne

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format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Postulat de Michaud Gigon Sophie et crts - Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne

text:
Postulat
Une Maison des associations- Pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne

Dans une société dynamique et active pour le bien commun, les associations jouent un rôle majeur.
Rassemblant les bolUles volontés, souvent fruit d'initiatives citoyelUles répondant à un besoin, parfois
même palliant des fonctions que devraient ou pourraient prendre en charge les autorités (mais avec des
budgets et une capacité de réaction souvent différents), le tissu associatif remplit des missions
s'insérant admirablement entre les collectivités publiques et la population.
Prises toutes ensemble, les associations ont des similitudes et des besoins communs : une base de
bénévolat et des sources de financement de plus en plus difficiles à renouveler, une certaine créativité
et réactivité due à leur taille et des acteurs souvent très engagés, la nécessité de professiolUlaliser
certaines tâches administratives pour être compétitives et répondre aux attentes des donateurs et
bailleurs de fonds, ainsi que pour accompagner les persolUles y travaillant ou s'y engageant
bénévolement. Grandes, petites, locales, nationales, elles ont besoin de ressources juridiques,
informatiques, techniques et administratives pour remplir leurs missions de manière efficace. Et plus
que tout, elles ont besoin de locaux qui permettent la tenue de séances, en grand ou petit comité, un
accueil des clients, des membres, des médias ou des partenaires, ainsi que des bureaux fonctiolUlels
pour le persolUlel salarié (les grandes organisations sont ici concernées).
Or, être bien placés géographiquement et avoir des locaux adaptés à ces multiples tâches coûte très
cher à LausalUle. Les associations sont prêtes et habituées à mutualiser les espaces communs comme
des salles de réunions ou des cuisines pour le persolUlel, comme elles seraient d'ailleurs gagnantes à se
partager certaines ressources transversales comme des juristes ou des informaticiens. Par ailleurs, les
synergies découlant d'une proximité géographique entre associations sont souvent source de nouveaux
projets ou de solutions profitant à tout le monde.
Tout ceci appelle à la réunion physique au sein d'un même lieu d'une partie de ces acteurs précieux à
notre démocratie et à l'intérêt général.

Notre Conseil communal a à plusieurs reprises validé l'importance des associations et sa volonté de
les soutenir. Le rapport préavis municipal 2013/15 « Soutien au monde associatif lausannois et
promotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts «Pour une étude visant à la
création d'une maison des associations ». à la motion Gilles Meystre et consorts «Demandant une
analyse détaillée des besoins en matière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au
postulat Roland Philippoz «Pour la promotion et la valorisation de l'engagement bénévole et de la
vie associative (article 70 de la constitution vaudoise) » et à /'inte1pellation Rebecca Ruiz« Pénurie
de salles à disposition des associations lausannoises : 1 'exemple du Centre culturel chilien » a été écrit
et traité en 2013, 12 ans après le dépôt de la première motion. Le préavis indique qu'« il importe en
revanche de prendre en considération que le regroupement de bureaux pour des associations dans un
même lieu peut apporter des avantages qui vont au-delà de la simple résolution de problèmes de
logement. En effet, ces regroupements peuvent contribuer à une meilleure coordination des activités
des associations et au développement de collaborations ponctuelles.» et affirme qu'à plus long terme
et pour autant qu'un immeuble soit disponible, la Municipalité fera les démarches en vue de l'acquérir
afin de créer une Maison des associations.

Qu'en est-il aujourd'hui de la politique municipale en faveur des associations?

Le Conseil communal a adopté ce préavis en 2013 et depuis la situation n'a pas évolué. La Ville ou le
Canton soutielUlent plusieurs associations via des subventions mais le besoin de 1 'accessibilité aux
locaux et de la mutualisation des forces reste flagrant. Je rappelle ici que les maisons de quartier ne
remplissent pas ce rôle mais sont à disposition de la population pour des événements ponctuels
accompagnés par les animateurs de la F ASL. Une association ne peut y trouver refuge pour y
travailler, même si, une fois ou 1' autre, elle peut sans doute louer une salle en vue d'une réunion
particulière.

Si les terrains ne sont pas en possession de la Ville, celle-ci peut jouer avantageusement la médiatrice
entre des promoteurs/gérances et les associations, lesquelles n'ont souvent pas les ressources humaines
pour gérer ce genre de contacts et de projets. A Neuchâtel et à Genève, des exemples existent depuis

plusieurs années, conune dans d'autres pays d'ailleurs (Canada, Belgique, etc.). Lausanne pourrait
s'en servir pour adapter et améliorer son propre concept.

En début de chaque législature, un crédit inunobilier est défini pour 1 'acquisition de biens inunobiliers.
Nous demandons ainsi à la Municipalité de suivre son intention décrite dans le rapport-préavis
2013/1 5 et d'inscrire ceci dans ces prochains projet s.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d'étudier la possibilité de créer une maison des
associations et de faciliter la location de urfaces adéquates réunissant le monde associatif et
facilitant les synergies.

2octobre2019 ~ rh~/
Sophie Michaud~ Alice Genoud ~cl~ 1/ias Panchard
Sophie Michaud Gigon Alice Genoud Karine Roch

category_fr: Initiative


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Le service social en vitrine

text:
Question écrite : le service social en vitrine

Le guichet du service social de la Ville de Lausanne situé à la Place Chauderon 4 apporte un appui

financier et social aux Lausannoises et Lausannois en difficulté. Dans cette optique, il développe

également des aides sociales et financières communales, en complément aux aides cantonales. Cette

aide est essentielle, nécessaire, c'est l'effort d'une organisation civile désintéressée.

Personne n'est bénéficiaire de ce service par choix ou de gaîté de cœur. La peur d'être vu, la honte, le

déshonneur, le sentiment d'échec que peut susciter une telle démarche repousse de nombreuses

personnes qui auraient pourtant le droit d'être aidées. Pourtant, l'assistance n'est pas un cadeau, c'est

un droit.

Malheureusement, le guichet est en contre bas, de plain-pied et la vitrine est à hauteur des piétons. Ces

derniers ont tout à loisir de regarder dans la vitrine. On peut présumer que les passants ne font pas preuve

de voyeurisme, néanmoins les personnes qui rentrent dans le guichet peuvent malgré tout se sentir

observées et être ainsi découragées de visiter le guichet du service social La présence d'agents de

sécurité à l'entrée rajoute également à cette problématique. Ce dispositif sécuritaire peut donner

l'impression aux bénéficiaires d'être traités comme des délinquants, comme si les « pauvres» étaient

forcément dangereux et violents

Les bénéficiaires souffrent déjà de leur situation. Le guichet du service social ne doit pas davantage

contribuer à cette situation. L'assistance, qui est un droit ne doit pas devenir une charité humiliante .Pour

que l'aide sociale soit efficace et l'argent des contribuables adéquatement utilisé, le guichet du service

social doit devenir un endroit accueillant.

Nous aimerions donc poser à la Municipalité les questions suivantes :

Est-ce que la vitrine qui donne sur le Service social est un choix politique ?

Y aurait-il la possibilité de coller un verre opaque ne faisant pas obstruction au passage de la

lumière permettant d'éviter la séparation et l'isolement tout en offrant un minimum de discrétion

aux bénéficiaires ?

Est-ce que le Sécuritas posté à l'entrée (sans questionner le sens symbolique d'une telle

présence), en tant que première personne de contact avec les services sociaux, est vraiment

souhaitée?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Sevgi Koyuncu et csrt

category_fr: Question


name: Postulat de Thièry Arnaud et crts - La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal?

Arnaud Thièry et Sébastien Kessler

Le Conseil communal a délégué la gestion des taxis de l'agglomération lausannoise à l' Association de
communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis. Cette Association de
communes regroupe, outre Lausanne, les communes de Pully, Epalinges, Paudex, Le Mont, Crissier,
Prilly, Renens, Ecublens, Chavannes-près-Renens, Bussigny-près-Lausanne et Belmont-sur-Lausanne.

Sous l'ancien droit, les communes avaient la compétence de réglementer le service des taxis, notamment
en définissant des contingents de taxis des catégories A, B et C pouvant bénéficier de l'appellation, ainsi
que de l'usage accru du domaine public, en particulier les places de stationnement ainsi que l'usage des
voies de circulation notamment réservées aux bus. Ce système justifiait de réglementer au niveau de
l'agglomération le service des taxis, dans la mesure où le nombre de taxis nécessaires à satisfaire les
besoins en termes de mobilité devait être géré au ni veau intercommunal. Par ailleurs, I 'Association de
communes a édicté de nombreuses règles concernant le service des taxis, de la couleur des véhicules
aux tarifs applicables ainsi que lobligation pour les taxis A (depuis 2018 appelés « concesionnés ») de
s'affilier à un unique diffuseur de courses, lui·même au bénéfice d'une concession intercommunale.

La donne a toutefois changé avec 1 'entrée en vigueur, le 1 t r janvier 2020, de la modification de la loi sur
l'exercice des activités économiques (LEAE). En vertu des art. 12a et 62a LEAE, le canton est désormais
compétent pour octroyer l'autorisation d'exercer à titre professionnel le transport de voyageurs. C'est
aussi le canton qui autorise les diffuseurs de courses. Les Communes ou Associations de communes ne
conservent que la compétence de définir les modalités de l'usage accru de leur propre domaine public
et de délivrer des autorisations à cet effet, les titulaires des autorisations étant seuls autorisés à s'appeler
«taxis». Toutefois, l'autorisation cantonale est valable pour l'ensemble du Canton et permet à leurs
titulaires d'exercer sur tout le territoire cantonal, même si les communes demeurent libres de
contingenter le nombre de « taxis » disposant de l'usage accru du domaine public. Cela signifie donc
que, outre les VTC, de très nombreux taxis,au bénéfice d'une autorisation communale exogène aux
communes membres de l 'A~sociation intercommunale pour les taxis, peuvent exercer dans le périmètre
local, ce qu'ils font déjà depuis de nombreuses atlllées par ailleurs.

Dans ces conditions, la pertinence de déléguer la gestion du service des taxis est nettement moins
évidente que sous l'ancien régime. En effet, le nombre d'autorisations de circuler dépend du canton, et
les communes peuvent attribuer uniquement certaines autorisations d'usage du sol. Le présent postulat
entend questio1U1er l'opportunité de maintenir la délégation au niveau intercommunal de la compétence
cantonale, alors que Lausanne pourrait peut-être utilement reprendre la compétence de gérer les
autorisations d'usage accru de son domaine public. En outre, la délégation à l 'Association
intercommunale ôte au Conseil communal de Lausanne la compétence de se prononcer sur les défis qui
attendent la profession, confrontée depuis des années à l'arrivée massive de nouveaux acteurs sur le
marché et fragilisée depuis cette atlllée par la crise écononùque qui suit la crise sanitaire.

La reprise de la compétence par le Conseil communal présenterait aussi. un intérêt sous l'angle de la
représentativité, l'Union des communes vaudoises reconnaissant d'ailleurs que« la représentativité par
délégation produit un déficit démocratique dans le fonctiotlllement du service public. »1

1 Union des communes vaudoises, Aide-mémoire : « La collaboration intercommunale : mode d'emploi», p. 11
(disponible sur https://www.ucv.ch/fileadmin/documentsfpdfffh%C3%A8mes/05-lnstitutions
publiguesllntercommunal1Collaboration intercommunale - mode d emploi - 08.2016.pdO.

Conseil communal de Lausanne

Ainsi, étant donné ces nouvelles circonstances, il serait utile de réévaluer la pertinence de la structure
administrative et des coûts actuels du dispositif de ('Association, devenus largement sur-dimensionnés,
tout en précisant que la part dévolue au contrôle de policiers spécialisés sur le terrain lausannois doit en
tous les cas être maintenu.

Dans la mesure où un retrait de !'Association intercommunale ne serait possible qu'avec un préavis d'un
an pour la fin d'une législature (art. 18 des statuts), et qu'elle aurait des implications importantes, le
présent postulat invite la Municipalité à présenter au Conseil communal, sans doute dans le courant de
la prochaine législature, un rapport sur les avantages et inconvénients pour Lausanne de continuer à
déléguer la gestion du service des taxis à I 'Association de communes.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de présenter au Conseil
communal un rapport sur les avantages et les inconvénients d'une sortie de Lausanne de
l' Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis.

Lausanne, le 2 novembre 2020 L'initiant :

Pour le groupe socialiste : Arnaud Thœry -------

Sé7~tien Kessler

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name: Communiqué de presse du Canton du 26.01.2026

format: pdf

parent_type: news


name: Les partenaires des Halles Nord avec les repr&eacute;sentant&middot;e&middot;s de la Ville et du Conseil d'administration de Beaulieu. De gauche &agrave; droite: Salvatore Rinaldi, directeur du centre Padel; Daniel Rebetez, directeur de Grimper.ch; Gr&eacute;goire Junod, syndic de Lausanne et vice-pr&eacute;sident du Conseil d'administration de Beaulieu SA, &Eacute;milie Moeschler, conseill&egrave;re municipale, Sports et coh&eacute;sion sociale, Don

format: jpg


Annexe au Préavis N° 2024/59

text:
Liste des fédérations et organisations sportives internationales établies à Lausanne
et dans le canton de Vaud.
Annexe I au préavis N° 2024/59
Fédérations internationales de sport établie dans le canton de Vaud (38)
Fédération Aéronautique Internationale FAI Lausanne
European Athletics EA Lausanne
Fédération Internationale des Sociétés d'Aviron FISA Lausanne
World Baseball and Softball Confederation WBSC Lausanne
Union Mondiale de Billard UMB Lausanne
Fédération Internationale de Basketball FIBA Mies
Confédération Européenne de Billard CEB Lausanne
International Bobsleigh & Skeleton Federation  IBSF Lausanne
Association Internationale de Boxe  IBA Lausanne
Fédération Mondiale de Bridge  WBF Lausanne
Fédération Internationale de Canoë ICF Lausanne
Union Cycliste Internationale  UCI Lausanne
Union Européenne de Cyclisme UEC Lausanne
Fédération Mondiale de Danse Sportive WDSF Lausanne
Fédération Internationale des Echecs FIDE Lausanne
Fédération Equestre Internationale  FEI Lausanne
Fédération Internationale d'Escrime FIE Lausanne
Union des Associations Européennes de Football  UEFA Nyon
Fédération Internationale de Golf IGF Lausanne
Association Européenne de Golf  AEG Epalinges
Fédération Internationale de Gymnastique FIG Lausanne
Union Européenne de Gymnastique  UEG Lausanne
Fédération Internationale d'Haltérophilie IWF Lausanne
Fédération Internationale de Hockey FIH Lausanne
United World Wrestling UWW Corsier
Fédération Internationale de Motocyclisme FIM Mies
Fédération Internationale de Natation  FINA Lausanne
Ligue Européenne de Natation LEN Nyon
Union Internationale de Patinage  ISU Lausanne
Fédération Internationale de Sambo FIAS Lausanne
Fédération Internationale de Tennis de Table ITTF Lausanne
Fédération Mondiale de Tir à l'Arc  WA Lausanne
Union Internationale de Triathlon - World Triathlon ITU Lausanne
Fédération Internationale de Volleyball FIVB Lausanne
Fédération Mondiale de Bowling WBF Lausanne
Comité International des Sports des Sourds CISS Lausanne
World Skate WS Lausanne
Fédération Internationale de Wushu IWUF Lausanne

Liste des fédérations et organisations sportives internationales établies à Lausanne
et dans le canton de Vaud.
Annexe I au préavis N° 2024/59
Autres organisations internationales de sport établies dans le canton de Vaud (18)

Comité International Olympique  CIO Lausanne
Musée Olympique MO Lausanne
Association des Comités Nationaux Olympiques ACNO Lausanne
Tribunal Arbitral du Sport / Conseil International de
l'Arbitrage en matière de Sport  TAS Lausanne

Académie Internationale des Sciences et
Techniques du Sport AISTS Lausanne

Agence Mondiale Anti-Dopage - bureau européen AMA Lausanne
Association des Fédérations Internationales des
Sports Olympiques d'Eté ASOIF Lausanne

Association des Fédérations Internationales des
Sports Olympiques d'Hiver  AIOWF Lausanne

Association des Fédérations internationales
reconnues par le CIO ARISF Lausanne

Independent Testing Agency ITA Lausanne
European Professional Club Rugby EPCR Lausanne
International World Games Association IWGA Lausanne
International Masters Games Association IMGA Lausanne
Fédération Internationale de la Médecine du Sport FIMS Lausanne
Association Internationale de la Presse Sportive  AIPS Lausanne
International School Sport Federation ISF Lausanne
SportAccord    Lausanne
Fédération Internationale du Sport Universitaire FISU Lausanne

Fédérations internationales de sport ayant une antenne dans le canton de Vaud (2)
Comité national olympique coréen (antenne) NOK Lausanne
International Federation of Muaythai Amateur IFMA Lausanne
Fédération Mondiale de Taekwondo WT Lausanne

category_fr: Document


name: Pétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) - Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère

text:
François Chanson
Chemin de la Gottettaz 16
1012 Lausanne

François Bertschy
Chemin du Levant 27
1005 Lausanne

Mesdames, Messieurs,

REÇU le

HI2O24

Recommandé
Conseil Communal de la Ville de
Lausanne
Commission Permanente des Pétitions
Case Postale 6904
1002 Lausanne

Lausanne, le 2 mai2024

Par le présent courrier recommandé, nous vous informons avoir été désigné par les
signataires de la pétition en annexe comme premier signataire et deuxième signataire en
charge de sa présentation auprès de votre office.

Au nom des 79 signataires, nous nous tenons à votre entière disposition pour la suite à
donner à notre démarche collective. En vous souhaitant bonne réception de notre
courrier, nous vous remercions au nom de tous les signataires, de l’attention portée à
notre pétition et à la cause qu’elle entend défendre et protéger.

Dans l’attente de votre prise de contact, nous vous prions de croire, Mesdames,
Messieurs, à L’expression de nos respectueuses salutations.

Au nom des signataires

,P’rançois Bertschy

Annexes : ment.

Pétition des voisins de la parcelle 20273

« Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère »

Dans le cadre de l’application du tout récent “Plan Biodiversité” adopté
par la Ville de Lausanne le 23.04.2024, les pétitionnaires veulent
absolument éviter un risque d’atteinte grave à la biodiversité sur la
parcelle numéro 20273, achetée par des promoteurs immobiliers, ERE
(Vaud) 1 SA à Nyon, en septembre 2023 et vouée à la réalisation d’un
projet de développement immobilier.

Selon les pétitionnaires, la construction d’un groupe d’immeubles sur
cette parcelle arborée, en bordure de rivière, participerait clairement à ce
que L’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique
sur la biodiversité et les services écosystémiques) identifie comme
faisant partie des raisons de la disparition des espèces vivantes. La
présence de la salamandre, du triton alpestre, espèces protégées, ainsi
que du crapaud commun (dans une moindre mesure) est attestée depuis
longtemps sur cette parcelle. Les autorités (communales et cantonales)
ont déjà accès à ces informations, selon le Dr Jérôme
Pellet, Correspondant régional pour le Canton de Vaud de Info Fauna
Karch.

Hormis les amphibiens, la parcelle 20273 est intensément arborée et
représente une zone de nichage naturelle pour les oiseaux. De plus, elle
se trouve en bordure immédiate de la Vuachère. Durant les dernières 15
années, la lisière de la forêt a considérablement avancé sur celle
parcelle. La construction d’un quelconque projet y nécessiterait
forcément un abattage considérable.

La jurisprudence récente dans le canton de Vaud, Jolimont 2 à
Lausanne et de l’autre côté de la Vuachère, Avenue des Roses à Pully,
n’interdit pas forcément la construction, mais pousse à une nouvelle
pesée des intérêts qui peut amener à une réduction des droits à bâtir.
C’est précisément ce que demandent les pétitionnaires.

Lausanne, le 25 avril 2024

category_fr: Pétition


Réponse question écrite signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 30juin 2022

Réponse à la question écrite n°11 de M. Jacques Pernet du 8octobre2021 « A
quelles taxes sommes-nous soumis?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Considérant que l’une des tâches du Conseil Communal est de voter ou de ralifier les taxes
au travers des règlements, le conseiller communal M. Jacques Pernet sollicite la Municipa
lité, par le biais de la question écrite citée en titre, afin de porter à la connaissance du Con
seil les diverses taxes, émoluments et redevances que la Ville de Lausanne perçoit auprès
des personnes morales et physiques.

Rappel de la demande

« Sous forme de tableau, les soussignés demandent à la Municipalité de bien vouloir établir
une liste des taxes et redevances en vigueur à ce jour et de la présenter aux membres de
ce Conseil.

Afin de permettre au membre lamba de ce Conseil de s’y retrouver, les soussignés seraient
reconnaissants à la Municipalité de répondre à cette question sous forme de tableau com
prenant, entre autres, les données suivantes

Pour chaque taxe ou redevance

- Le nom de la direction concernée
- Le nom de la taxe ou redevance
- La date (ou l’année) de son entrée en vigueur
- Le montant de la taxe ou redevance, le cas échéant, la base de calcul
- Son imputation ou quel en est le/a bénéficiaire (très succinctement)
- Le total encaissé en 2019 pour ladite taxe ou redevance.

En vous remerciant par avance de vos informations à ce sujet, nous vous présentons nos
respectueuses salutations.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Réponse de la Municipalité

Afin de répondre à cette question en prenant en considération les informations les plus à
jour possible, il a été pris pour base d’analyse les montants portés au budget 2022.

Par ailleurs, afin d’assurer l’exhaustivité des données, l’ensemble des dispositions régle
mentaires disponibles sur le recueil systématique lausannois (w vw.[ausarin ch) a été
passé en revue.

Une liste présentant les différents règlements est annexée à la présente (annexe 1). Elle
indique les montants portés au budget 2022 concernant chaque thématique. De plus, le lien
sur le site internet de la Ville figure également sur le document, ceci afin d’accéder à de
plus amples informations, Compte tenu de la nature différente de chaque règlement, il se
rait difficilement lisible de lister tous les tarifs, taxes, etc. s’agissant des différentes presta
tions.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la question de M. Pernet.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, e 30juin 2022.

Au nom de la Municipalité

La ,ViceS’ ndique
N ach1’(tzistorf

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexe Liste des règlements en lien avec des tarifs/taxes/émoluments

2/2

category_fr: Réponse


name: Communication du 15 août - Evaluation du programme équiwatt


name: Réponse de la Ville - Consultation Initiative parlementaire


name: Tatiana Amaudruz, membre du comité de l'association Quartier France, Collonges, Maupas


name: Dortoirs de l'abri de la Vallée de la Jeunesse, le 27 février 2018


name: Postulat de Gerber Alexandra et crts - L'utilisation de l'eau du réseau - un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau

text:
Postulat L’utilisation de l’eau du réseau

Un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d’économie de l’eau
Alexandra Gerber

Résumé
L’eau potable est un bien précieux, et sa production et distribution exigent de grandes
quantités d’énergies. Le postulat demande
- un bilan annuel sur l’utilisation de l’eau du réseau à Lausanne et
- une stratégie pour en réduire la consommation.

L’eau douce ne constitue que 3% du volume total de l’eau sur terre. Il s’agit donc d’un bien
rare. Pendant des décennies, la Suisse, « château d’eau de l’Europe », semblait à l’abri des
pénuries d’eau qui sévissaient ailleurs dans le monde. Les sécheresses des étés 2018 et 2022
nous ont données un avant-goût de ce qui nous attend dans les années à venir, avec les
niveaux des lacs et rivières au plus bas, des écosystèmes mis à mal, des cultures agricoles
perdues, des pâturages asséchés, et des restrictions d’eau dans certaines communes.

De plus, le captage, le traitement, le stockage et le pompage, la distribution, l’évacuation et
l’épuration d’eau exigent de grandes quantités d’énergie. Le Service de l’eau fait partie des
principaux consommateurs d’énergie de Lausanne, avec une consommation de 20-24
GWh/an rien que pour l’approvisionnement en eau, dont 80% pour le pompage’, donc
environ 4 fois plus que tout l’éclairage public de Lausanne’. Pour économiser de l’énergie, il
faut donc également réduire la production — et donc la consommation — d’eau.

Dans son Rapport de base sur la sécurité de l’approvisionnement en eau et sur la gestion
de l’eau, adopté le 18 mai 2022, le Conseil fédéral affirme le besoin de planifier des res
sources en eau, notamment en vue des changements climatiques, mais constate que les
données indispensables à cette planification — notamment de savoir quelles quantités d’eau
sont utilisées et quand - n’existent pas pour l’heure.

Certaines villes — dont Montréal — se sont déjà dotées d’un programme d’économie de l’eau
potable et publient régulièrement un bilan de l’usage de l’eau4. A la demande du conseiller
d’Etat A. Hodgers, les SIG de Genève sont en train d’élaborer pour l’été 2023 un plan
d’action visant à réduire le gaspillage d’eau dans les ménages et les entreprises.5

Préavis N’2022 /21 Installation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation énergétique
des réservoirs et des usines d’eau potable du service de l’eau, p. 1.
2 Avec une consommation annuelle de 5.8 GWh d’après les informations du SIL.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-88853.html
voir par exemple le bilan 2018 de la Ville de Montréal,

http://ville.montreal.qcca/pls/portal/docs/PAGE/EAU FR/MEDIA/D0CuMENTS/BILAN USAGE EAU 2018-
FINAL.PDF, avec une réduction de 32% de la production d’eau par personne par jour en 2017 par rapport
à 2001.

Sécheresse et pénurie d’eau à Genève, «Je veux lancer un programme pour économiser l’eau», Article du
journal 24h du 31.08.2022.

Il nous semble indispensable que Lausanne se dote également de tels instruments. Ainsi,
nous invitons la Municipalité à établir et à publier un bilan annuel sur la consommation
d’eau du réseau comprenant, par exemple, l’évaluation (voire, à défaut de données, des
estimations) de

- la consommation d’eau issue du réseau (total et par habitant-e) par année sur le
territoire lausannois,

- son évolution dans le temps et en comparaison à la moyenne suisse,
- la part liée au secteur public (par service), aux ménages privés, aux entreprises et à

l’agriculture,
- les principaux postes de consommation par secteur (par type d’installation ou

d’usage),
- les pertes dans le réseau,
- les pics de consommation durant l’année,
- la provenance de l’eau (sources, lacs) approvisionnant la ville de Lausanne avec la

part de chacune des provenances,
- les volumes d’eau qui ont dû être exclus du réseau en raison dune contamination la

rendant impropre à la consommation,
- les volumes et la part de l’eau approvisionnant les différentes communes voisines

respectivement la ville de Lausanne depuis le réseau lausannois.

Il conviendrait sur cette base d’identifier les principaux risques liés à l’approvisionnement
en eau à Lausanne selon différents scénarios à moyen-long terme, et de se fixer des
objectifs de réduction de la consommation visant à contenir ces risques. Sur cette base, un
premier plan de réduction de la consommation d’eau du réseau devrait être élaboré. Dans
ce cadre, nous invitons la Municipalité à étudier différentes pistes de réduction en
considérant notamment

- les usages ou types d’installations qui devraient être réduits, supprimés, modifiés ou
remplacés6,

- le potentiel de substituer l’eau du réseau par la récupération de l’eau de pluie, dans
les endroits où celle-ci ne peut pas être infiltrée,

- le potentiel de substituer la consommation de l’eau du réseau par les « eaux grises
ou les eaux usées épurées pour certains usages,

- les instruments à disposition de la commune pour y parvenir.

Conclusions

Ce postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité

1. d’établir et de publier un bilan annuel sur la consommation d’eau du réseau à Lausanne,

Par exemple, à Montréal, une grande économie d’eau potable a pu être réalisée grâce à l’interdiction de
l’utilisation d’appareils de refroidissement ou de climatisation utilisant de l’eau potable) puisqu’un seul
commerce représentait une consommation de plusieurs dizaines de milliers de litres par jour (voir Bilan 2018,

p. 30).

2. de faire rapport des principaux risques liés à l’approvisionnement en eau à Lausanne selon
différents scénarios à moyen-long terme,
3. de se fixer des objectifs de réduction de consommation visant à contenir ces risques,
4. d’émettre un premier plan de réduction de la consommation d’eau du réseau,
5. de faire rapport sur les objectifs définis et les mesures mises en oeuvre.

Signatures

Alexandra Gerber
Vincent Vouillamoz
Vvan Salzmann
C-

Angélique Chatton Valérie d’Acre ont
C)LL

EsReranza P uas Samson Yeman

/


name: Annexe 1 bis - Détail carrefour Blécherette


name: Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Immeubles Avenue de Druey 16a et 16bis

text:
/tH\

Interpellation Urgente— Immeubles Avenue de Druey 16a et l6bis

Introduction

Depuis plusieurs mois, l’immeuble situé à l’avenue de Druey l6bis est occupé par un collectif

de personnes ayant trouvé refuge dans ce bâtiment laissé vacant. Selon les informations

transmises, plus de 70 personnes - dont des familles, des enfants et des personnes âgées —

y résident actuellement.

Cette occupation a débuté durant la période hivernale. Or, la dite trêve hivernale repose

précisément sur le principe qu’aucune personne ne devrait être remise à la rue durant les

mois les plus froids, en raison des risques évidents pour la santé et la sécurité.

Une évacuation à ce stade aurait pour conséquence directe que ces personnes se

retrouveraient sans solution de logement immédiate, dans un contexte où les structures

d’hébergement d’urgence sont régulièrement annoncées comme saturées. Plusieurs acteurs

sociaux soulignent d’ailleurs la pression constante sur ces dispositifs.

Il apparaît par ailleurs que le bâtiment était vide depuis de nombreux mois. Un projet de

rénovation visant la création de logements d’utilité publique (LUP) aurait été refusé en raison

de coûts jugés trop élevés, et aucun projet concret ne serait annoncé à court terme.

L’immeuble pourrait ainsi demeurer inoccupé durant une période prolongée.

Le bâtiment appartient à la société Le Geai SA., société anonyme dont l’actionnariat est

partagé entre un acteur privé, Bernard Nicod, et la Ville de Lausanne.

Dans ce contexte, la question du rôle de la Ville — notamment au regard de sa politique

sociale et de sa politique du logement — se pose avec acuité.

L’immeuble adjacent (Druey 16a), appartenant à la même société, serait en grande partie

vide, à l’exception d’une locataire âgée de 91 ans qui y réside depuis plusieurs décennies et

qui aurait reçu une sommation de départ sans solution de relogement.

Cette situation soulève des interrogations importantes quant à la gestion transitoire des

bâtiments vacants, à la coordination entre partenaires publics et privés, et à l’articulation

entre la politique immobilière et les missions de cohésion sociale de la Ville.

Questions à la Municipalité de Lausanne

1. La Municipalité peut-elle préciser la situation actuelle des immeubles situés â l’avenue de

Druey l6bis et 16a, notamment en ce qui concerne les projets prévus et le calendrier des

rénovations ?

2. Quelle position la Ville a-t-elle défendue au sein de la société Le Geai SA. concernant la

procédure d’expulsion et, au-delà de la décision interne à la société, la Municipalité

entend-elle exprimer publiquement une position claire quant à la recherche d’une

solution transitoire ou à un éventuel sursis à l’évacuation, dans le respect du cadre

légal ?

3. Plus largement, dans combien de sociétés immobilières ou partenariats public-privé la

Ville détient-elle une participation minoritaire concernant des immeubles situés sur le

territoire communal ?

4. Dans ces situations où la Ville ne dispose pas de la majorité décisionnelle, quels

mécanismes lui permettent de garantir la cohérence avec sa politique du logement et ses

objectifs en matière de logements d’utilité publique ?

5. La Municipalité dispose-t-elle de données actualisées concernant:

o le taux de saturation des hébergements d’urgence

o le nombre de personnes refusées ou non prises en charge

o les conséquences sociales et sanitaires d’une remise à la rue de plus de 70

personnes dans le contexte actuel ?

6. Comment la Ville articule-t-elle la gestion des situations d’urgence liées au sans-abrisme

avec l’existence de bâtiments durablement vacants sur le territoire communal, y compris

lorsque celle-ci est impliquée dans leur structure de propriété ?

7. La Municipalité envisage-t-elle de renforcer ou formaliser un cadre permettant l’utilisation

transitoire à but social de bâtiments vacants, notamment lorsque des projets de

rénovation ne sont pas programmés à court terme?

8. Existe-t-il des lignes directrices communales ou une pratique administrative visant à

éviter les remises à la rue durant la période hivernale lorsque aucune solution

d’hébergement alternative n’est disponible ? Si oui, comment sont-elles mises en

oeuvre?

9, Quelles solutions de relogement ou d’hébergement la Municipalité, envisage-t-elle ou

peut-elle mobiliser dans l’hypothèse d’une évacuation effective des occupants de

l’immeuble de l’avenue de Druey l6bis, afin d’éviter une remise à la rue sans solution

adaptée?

‘t&nie Kovaliv (EAG) Pierre Conscience (EAG)

Agathe Raboud-Sidorenko (EAG) Johan Pain (EAG)

Johann Dupuis (EAG) Romane Benvenutti)les/ertexs)_4’.2..e4

Yusuf Kulmiye (P IÇ/V t’&)%4

‘I, 5

category_fr: Interpellation


name: Infos sur la course: www.lausanne.ch/course-m2

format: link


name: Réponse de la Municipalité du 6 avril 2017


name: Réponse à la résolution de Mme Bettschart du 8 septembre 2020


name: Communiqué de presse du 29 septembre 2020


name: De gauche à droite: Nathalie Aebischer, cheffe de projet Métamorphose; David Payot, conseiller municipal ; Grégoire Junod, syndic de Lausanne; Natacha Litzistorf, conseillère municipale; Michael Scheuplein, habitant et membre du comité de la coopérative La Meute; et Guillaume Dekkil, responsable du Bureau de développement et projet Métamorphose sur la terrasse de l'immeuble de La Meute.


name: Délibéré 6e séance CC du 05.11.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/30 - Vente de deux postes de transformation MT/BT - Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 5 novembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2024/30 de la Municipalité, du 4juillet 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:

décide:

1. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les postes de
transformation MTJBT SICPA et SICPA SUD ainsi que des éléments de câblages
et d’autoriser leur vente à SICPA S.A. au meilleur prix mais au minimum à leur
valeur comptable résiduelle, dans le cadre de la demande cette dernière de
disposer d’un raccordement MT/BT conforme aux conditions de raccordement des
SIL;

2. d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature
2021- 2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des
infrastructures de réseau et de les vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors
du passage d’un client de la basse tension vers la moyenne tension conformément
aux conditions de raccordement des SIL, la Municipalité s’engageant à informer le
Conseil communal de ses ventes.

3. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les stations de
distribution de gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du
Grey 119, qui sont complétement amorties, et d’autoriser leur vente à un repreneur
local au prix symbolique de CHF 1.-.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire:

/ /(t/L

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


name: Réponse de la Municipalité du 25.04.2012


text:
ztis Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 28 mars 2024

Question de Mme Tatiana Taillefert, déposée le 4 octobre 2023 « Végétaliser les
espaces vierges entre le trottoir et la chaussée »

Rappel

Les espaces vierges entre le trottoir et la chaussée peuvent accueillir de la végétation et
faire l’économie des poteaux gris.

Dans le but de modérer le trafic, la Municipalité aménage certaines rues et carrefours selon
un programme intitulé « zone 30 apaiser le rue » qui vise, entre autres, à modifier le
marquage au sol de sorte à réduire la largeur de la chaussée et par là inciter les
automobilistes à ralentir leur vitesse. Le rétrécissement de la chaussée engendre des
espaces vierges entre le trottoir et la voie de circulation, espaces délimités par
d7nesthétiques poteaux gris.

Le PDcom demande de réduire la part des surfaces imperméables afin de favoriser
17n filtration de Peau et la végétalisation.

Réponse de la Municipalité

Question 1: Pourquoi la Municipalité ne conduit-elle pas une politique de
végétalisation systématique des espaces vierges entre le trottoir et la voie de
circulation afin de rendre le sol perméable et faire l’économie des poteaux gris ? Un
nouvel aménagement zone « 30 apaiser la rue » a été récemment mis en place au
carrefour du chemin du Levant et du chemin de la Vuachère et 33 poteaux ont été
posés pour rendre plus visibles les nouveaux marquages au sol

Dans le cadre du programme « Rues vivantes Il» la Ville réalise des zones modérées dans
tous les quartiers de la Ville. Pour que la population lausannoise puisse profiter rapidement
des bienfaits de la modération des vitesses, un déploiement rapide par des aménagements
légers a été privilégié. Ainsi, les rétrécissements de chaussée ou la sécurisation des
traversées piétonnes sont réalisés avec des mesures de marquage au sol et la pose de
potelets. Ces mesures peuvent être réalisées rapidement et avec des frais
d’investissements limités, tout en remplissant les objectifs de sécurisation et de modération
des vitesses.

Les possibilités d’aménagement des espaces vierges entre le trottoir et la voie de
circulation sont étudiées lors du développement de chaque projet routier. Des projets de

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fiR Ville de Lausanne

valorisation des espaces publics en termes de séjour et de végétalisation sont
régulièrement mis en oeuvre lorsque les procédures le permettent et lorsque des travaux de
génie civil sont nécessaires pour le projet routier (par exemple la création d’un trottoir
traversant).

Afin de mener à bien sa politique de végétalisation des espaces résiduels, la Municipalité a
initié un recensement des surfaces libérées lors d’aménagement de type « potelets —

marquages », Il est prévu d’évaluer systématiquement ces surfaces et leur potentiel de
végétalisation, notamment pour la mise en oeuvre du plan canopée et du plan biodiversité.

Question 2 La Municipalité envisage-t•elle de végétaliser les espaces entre le trottoir
et la chaussée et supprimer les 33 poteaux au carrefour Levant-Vuachère?

En ce qui concerne le carrefour Levant-Vuachère, les surfaces libérées ont été identifiées et
un projet de végétalisation est en cours d’étude. Ces travaux se feront en coordination avec
le chantier prévu au chemin de la Vuachère dès janvier 2026 qui prévoit notamment
(‘élargissement du trottoir sur toute la longueur de l’avenue et la création de points de
récolte des eaux de surface.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Tatiana Taillefert.

Ainsi adopté en séance de Municipalité. à Lausanne, le 28 mars 2024.

Au nom de la Municipalité

:Junod teer

2/2


name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Résolutions - Interpellation de Di Giulio Nicola - Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus

category_fr: Délibéré


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre : Plan climat : je t’aimais je t’aime mais t’aimerai-je ?

lnitiant-e(-s) : Oleg GAFNER et consorts

L’importance du climat dans les politiques publiques n’est plus à démontrer.
Le plan climat guide l’action municipale en la matière pour les prochaines
décennies. Il convient ainsi de s’assurer que ce préavis-clé est appliqué et que
les mesures mises en place permettent factuellement d’atteindre les objectifs
posés par la Municipalité en 2021. Une réponse à ces questions permettra
aussi de guider les choix du Conseil communal en matière environnementale.

Le plan climat lausannois (rapport-préavis 2020/54) du 7 janvier 2021 a été accepté
par le Conseil communal le 25 mai 2021. L’objectif des politiques publiques induites
par ce plan est clair 50% d’émissions directes de gaz à effet de serre en moins d’ici
à 2030 pour atteindre O émission directe d’ici à 2050.
Pierre angulaire du programme de législature 2021-2026 de la Municipalité de
Lausanne, le plan climat répond aussi et surtout à l’urgence d’action face aux
dérèglements climatiques dont les effets se font toujours plus ressentir en Suisse. Afin
d’orienter les arbitrages futurs du Conseil communal en matière d’environnement, il
est fondamental de pouvoir avoir un aperçu sur le déploiement des différentes
mesures prévues dans le préavis ainsi que d’avoir un retour quantitatif et qualitatif des
effets des politiques publiques induites par cette feuille de route.
En outre, cette interpellation fait écho à l’observation nr.7 de la Commission
permanente de gestion â propos du rapport de gestion 2022 et à l’observation nr. 12
de la Commission permanente de gestion à propos du rapport de gestion 2021.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. La Municipalité a-t-elle une méthodologie, avec des indicateurs et des bilans
intermédiaires réguliers, afin d’évaluer, suivre et adapter l’application du plan climat,
plus particulièrement les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre ?

2. De quels indicateurs dispose la Municipalité pour suivre et analyser l’efficacité du
plan climat? Cette question concerne les émissions des gaz à effet de serre mais
peut également s’étendre à tout autres indicateur (notamment et par exemple la
biodiversité) pertinent pour le suivi du plan.

3. Si des indicateurs de suivi tels que décrit à la question 2 existent, la Municipalité
compte elle les rendre publics (a minima pour les secteurs de l’énergie stationnaire,
de l’électricité, de la mobilité et des transports, du traitement des déchets et des
eaux, de l’agriculture et de l’affectation des sols ainsi que de la consommation)
Cette question concerne les émissions des gaz à effet de serre mais peut également
s’étendre à tout autres indicateur (notamment et par exemple la biodiversité)
pertinent pour le suivï du plan.

4. La Municipalité est-elle en mesure d’affirmer que les objectifs du plan climat, cité

Conseil communal de Lausanne

dans le texte de l’interpellation, seront tenus ? Si oui, quelles mesures doivent
encore être mises en place et à quelle échéance ? Sinon, pourquoi pas ? Dans cette
hypothèse, quelles corrections la Municipalité entend-elle mettre en place pour
atteindre ses engagements et à quelle échéance ?

5. Quelles valeurs-cibles (fondées sur les différents indicateurs) guident à ce jour la
Municipalité dans ses décisions stratégiques d’application du plan climat?

6. La Municipalité prévoit-elle une restitution publique de l’ensemble de l’avancement
de la mise en oeuvre plan climat, tant pour des mesures qui seraient en bonne voie
d’application que des mesures n’atteignant pas les objectifs définit dans le préavis
2020/54?

7. La Municipalité estime-I-elle qu’un 2e volet doit être adjoint au Plan climat afin
d’adresser de façon plus ambitieuse encore les objectifs d’exemplarité climatiques de
la Ville de Lausanne ?

8. Y a-t-il eu des audits scientifiques ou sinon, des audits scientifiques sont-ils prévus
pour le plan climat lausannois, de sorte à expertiser et challenger les prévisions de
l’administration (tel que celui récemment effectué par I’EPFL sur le plan climat
vaudois)? Si oui, quels en sont les résultats (en comparaison notamment aux
données du préavis 2019/30), et quand seront-ils publiés ? Sinon, pourquoi avoir
renoncé à de telles études , alors que ces dernières sont envisagées dans le préavis
2020/54 p.48?

Lausanne, le 2 octobre 2023 M. Oleg
GAFNER

Signataire(s)

M. Valéry BEAU D Mme Ariane MORIN

M. Olivier THORENS

2


name: Interpellation urgente de Damergi Lana et crts - Augmentation massive des cas de maltraitances d'enfants en crèches, rapportés par plusieurs médias, qu'en est-il à Lausanne ?

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

AiHA6

Conseil communal de Lausanne

interpellation urgente

Augmentation massive des cas de maltraitances d'enfants en
crèches, rapportés par plusieurs médias, qu'en est-il à
Lausanne?

Lana DamergÏ(EàG) et csrts. Laisser vide

Motifs de l'urgence: la gravité et l'explosion du nombre des signalements de
maltraitance rapportés par plusieurs médias dont la RTS (émission « Mise au Point »
du 6 avril 2025) motivent cette demande d'urgence, la sécurité d'enfants accueillis
dans le réseau d'accueil de jour Lausannois étant potentiellement remis en question

Selon la RTS, en Suisse romande, les dénonciations contre les crèches ont
largement augmenté ces dernières années, avec des parents et des éducateurs.ices
qui dénoncent des conditions de travail non réglementaires et des mises en danger
des enfants. L'émission "Mise au Point" a enquêté sur la qualité et la sécurité de
nombreux établissements, révélant des résultats préoccupants.

L'enquête révèle par exemple Je cas de « Jeanne » (prénom d'emprunt), une mère
qui emmène son fils à la crèche quatre fois par semaine et qui a vécu une
expérience traumatisante. Son fils, allergique au lactose, a subi un choc
anaphylactique après avoir ingéré un yogourt, malgré un protocole strict sur son
alimentation signé avec la crèche. Une éducatrice remplaçante n'a pas respecté ce
protocole, ce qui a conduit à l'accident. Cette mère observe que les équipes
d'éducateurs.ices sont épuisées et que la rotation fréquente du personnel crée une
instabilité pour la sécurité des enfants.

La RTS relève qu'entre 2018 et 2024, les signalements de maltraitance ou de
négligence dans les crèches ont presque triplé en Suisse romande. A Genève, les
alertes sont passées de 11 à 47, et la hausse est également marquée à Neuchâtel et
en Valais. Dans le canton de Vaud, les signalements ont atteint 34 en 2023 avant de
diminuer l'année suivante. Selon le Service cantonal de l'accueil de jour des enfants
(SCAJE), plus de 50% des signalements concernaient des cas de maltraitance, le
reste portant sur les conditions d'accueil et le non-respect des règles de sécurité et
d'encadrement.

Pour la réalisation de son émission, "Mise au Point" a reçu des dizaines de
signalements anonymisés, rédigés par des employé.e.s ou des parents, incluant des
cas comme celui d'un bébé oublié seul dans le noir dans une pièce fermée.

Cette émission a eu un effet d'onde de choc, générant inquiétude et suspicions
auprès de familles, c'est pourquoi, nous souhaitons que la Municipalité clarifie la
situation lausannoise.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

Conseil communal de Lausanne

1. Quel est le point de vue de la Municipalité concernant les situations critiques que révèle le
reportage de Mise au Point ? Dans quelle mesure les crèches lausannoises sont-elles
concernées? De quels chiffres disposent la Municipalité s'agissant de signalements de
maltraitance, de négligence ou d'autres dénonciations formulées à l'encontre de crèches du
réseau lausannois?

2. De quels instruments la Municipalité dispose-t-elle pour prévenir les cas de maltraitance et
contrôler les conditions d'encadrement des enfants dans les crèches publiques lausannoises
?

3. Qu'en est-il des potentielles situations de maltraitance dans les crèches privées à
Lausanne? La situation est-elle différente des crèches publiques? La Municipalité dispose+
elle d'instruments équivalents pour prévenir les cas de maltraitance et contrôler les ·
conditions d'encadrement des enfants dans les crèches privées également?

4. Les enquêtes de la RTS révélent que des dérogations aux dispositions concernant
notamment le taux d'encadrement des enfants dans les crèches sont parfois accordées dans
le Canton. La Municipalité peut-elle nous indiquer quelle est sa
politique en matière de dérogations? Existe-t-il des crèches publiques ou privées à Lausanne
qui ne respectent pas les taux d'encadrements prévus par les directives cantonales?

5. Quels instruments la Municipalité a-t-elle mis en place pour mesurer le bien-être au travail
du personnel des crèches lausannoises? Dispose-t-elle de chiffres sur le« turnover» ?

6. Le degré de formation du personnel étant un facteur important dans la qualité de l'accueil,
la Municipalité peut-elle nous rappeler sa politique en matière de degré de qualification du
personnel? La politique de la Municipalité diffère-t-elle à cet égard des pratiques dans le
reste du canton ou dans les crèches privées ?

7. Les mauvaises conditions de travail des employé.e.s des crèches étant identifiées comme
l'un des facteurs pouvant mener à des situations de maltraitance, la Municipalité peut-elle
indiquer comment se situent les conditions de travail (et notamment les perspectives
salariales) dans le réseau de crèches publiques lausannoises par rapport à celles dans le
reste du canton, dans les crèches privées ou dans les crèches d'autres cantons?

8. Compte-tenu de la situation, la Municipalité considère-t-elle que des mesures pour
améliorer les conditions de travail dans les crèches publiques lausannoises ainsi que pour
améliorer l'attractivité salariale de la fonction sont nécessaires? Qu'a-t-elle prévu en la
matière?

9. La Municipalité considère-t-elle que, compte tenu du risque de maltraitance et de
surcharge du personnel d'accueil de jour, des changements dans le taux d'encadrement
éducatif et dans les conditions d'accueil sont nécessaires? D'autres mesures pour réduire la
pénibiHté du travail et augmenter la qualité de l'accueil sont-elles prévues?

1 O. Quelles mesures immédiates ou à plus long-terme la Municipalité pourraient-elles
prendre si des témoignages ou dénonciations de maltraitance dans des crèches
lausannoises, publiques ou privées, lui parvenaient?

Lausanne, le 4 mai 2025 Laisser vide

2

Signataire(s) :
Laisser vide

z. ~nrl5 ~( J,
);,rf~·->·

Conseil communal de Lausanne

4

3


name: Interpellation urgente de Mori Patrizia et crts - Quelle sécurité pour nos employés TL ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation urgente

Titre : Quelle sécurité pour nos employés TL ?

Initiant : Patrizia Mon et crts

Au cours de ces dernières années, une pluie dc dépôts s’est abattue sur cc plénum au sujet des
dysfonctionnements des Transports publics de la région lausannoise (TL).
Ces textes, s’ils ont parfois servi de calmants pour les employés inquiets, ont soigneusement
éludé un sujet pourtant brûlant : leur sécurité.

La criminalité étant en hausse dans notre ville, clic ne s’arrête évidemment pas à la porte des
bus. De plus en plus d’usagers se plaignent d’incivilités, dc deal, d’agressions physiques ou
verbales, comme si le réseau TL était devenu un terrain de jeu pour délinquants en stabulation
libre. Nous aimerions donc enfin savoir à quel point les employés des TL sont, eux aussi,
livrés â cette insécurité ambiante. En outre, une problématique de deal dans les véhicules est
rapportée par de nombreux habitants et elle doit être traitée sans délai.

A cette fin, la Municipalité est invitée à répondre aux questions suivantes

• La Municipalité a-t-elle connaissance d’une intensification d’agressions et de
délinquance dans les véhicules des TL ? Cas échéant, sur quelles lignes en
particulier?

• Dispose-t-elle de chiffres annuels précis sur ces phénomènes, en particulier les
agressions à l’encontre du personnel, et quels sont-ils 7

• Les véhicules sont-ils équipés de caméras pour dissuader les agressions et tâcher
d’identifier les auteurs 7 Dans la négative, la Municipalité envisage-t-elle de faire
pression auprês des TL afin d’en équiper les véhicules 7

• La Municipalité a-t-elle rencontré les employés des TL pour évoquer ces problèmes et
entendre les propositions du personnel 7 Quelles mesures envisage-t-elle pour
combattre ces phénomènes 7

• La Municipalité confirme-t-elle la recrudescence de deal dans les véhicules signalée
par la population et quelles mesures prend-elle afin de l’enrayer 7

Valeste Thibaud Sehaller

Jean-Lue Maso

WUTHRICH Wae

PavIori


text:
ff! Ville de Lausanne Direction du logement, de
Municipalité l’environnement et de

l’architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Messieurs Benoît Gaillard et Samuel de
Vargas déposée le 10 novembre 2022

«Hausses de loyers en perspectives?»

Lausanne, le 23 mars 2023

Rappel de l’interpellation

Le risque d’une hausse des charges pour les locataires a été largement discuté. Les tarifs
de l’électricité font également peser des frais plus importants sur le budget des ménages.
Pour compléter le tableau, il se dessine à l’horizon un risque d’augmentation des loyers
eux-mêmes. L’entreprise spécialisée Wuest & Partner rappelle que les frais accessoires
peuvent augmenter du fait de l’inflation (par exemple, le coût des services de nettoyage et
d’entretien), et qu’une répercussion partielle de l’évolution de l’indice des prix à la consom
mation sur les loyers est autorisée. Enfin elle fait état d’un nouveau déséquilibre entre be
soin de logements et activités de construction : il faudrait que l’activité de construction soit
supérieure de 15 % â ce que les indicateurs actuels laissent attendre.

Au total, l’entreprise estime que les loyers bruts pourraient augmenter en moyenne de 5%.
L’ensemble de ces chiffres sont donnés pour la Suisse entière. Dans le canton de Vaud, on
peut constater que l’activité de construction, mesurée au nombre de permis de construire
demandés (toutes destinations confondues), se situe plutôt au-dessous de la moyenne des
dix dernières années.

Enfin, selon les données provisoires de Statistique Vaud, le taux de vacances dans le parc
de logements à Lausanne a, après avoir augmenté en 2020 et 2021, à nouveau décru (dis
trict de Lausanne, 2019 0.4%, 2020 0.6 %, 2021 0.8 %, 2022 (provj: 0,56 %).

Introduction ou Préambule

La hausse des loyers résidentiels prévue en 2023 sur l’Arc lémanique est de + 2.2% selon
Wûest Partner (source : Immo-Monitoring 2023/1). Les constats sont les suivants

les loyers nets tendent à augmenter — indexation à l’inflation (40%) et augmentation
du taux hypothécaire de référence sur le résidentiel existant à moyen terme (au plus
bas actuellement).

— de plus, le marché locatif est toujours sous tension — vacants bas, permis de cons
truire en baisse, demande soutenue mais pouvoir d’achat plutôt en baisse.

— les charges tendent à augmenter — hausse des coûts de l’énergie, de la main d’oeuvre
et des coûts de construction (+ 8.1% en 2022 selon OFS) et d’entretien des immeubles.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

muicipalite@laus an n e. ch

Q* Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: La Municipalité partage-t-elle le risque d’une hausse généralisée des
loyers â Lausanne en raison de l’inflation et de l’augmentation des taux hypothé
caires?

Oui, car le taux hypothécaire de référence utilisé pour la fixation des loyers qui se situe
depuis mars 2020 à 1.25% pourrait progressivement augmenter. Selon l’étude de Crédit
Suisse (source : sous le signe de la hausse des taux et la pénurie, mars 2023), le
relèvement du taux hypothécaire de référence de 1,25% â 1,5%, est attendu en septembre
2023. Si celui-ci augmente, cela peut avoir une conséquence directe sur le portemonnaie
des locataires, les propriétaires sont en droit de relever les loyers de 3% - sous réserve que
les baisses précédentes aient été répercutées sur les locataires. Les faibles taux de
vacance sur le marché immobilier helvétique devraient, par ailleurs, inciter les propriétaires
fonciers à procéder à des relèvements.

Le taux actuel de vacance à Lausanne est de

Taux de vacance
Année Taux 1 pce I 2 pces 3 pces 4 pces 5 pces Set + Maisons

2020 0,46% 0.98% 0.31% 0.40% 0,44% o.4L’: 0,46% 0,14%

2021 0,70% 1,59% 0,64% 0.6336 0.37% 0.38% 0,31% 0,14%

2022 0,48 0.90% 0,50% 0.45% 0,26% 0.34% c,23% 0,14%

Hormis les ajustements dus à l’augmentation du taux hypothécaire de référence, les
propriétaires peuvent également transférer aux locataires 40% du coût de l’inflation, ce qui
ferait encore gonfler davantage les hausses de loyer.

Dans le cas de baux dits indexés, auxquels les bailleurs institutionnels ont largement
recours depuis une quinzaine d’année, c’est 100% de l’inflation qui peut être répercutée
annuellement sur le loyer.

Ces augmentations viennent s’ajouter au renchérissement général et notamment à la
hausse des coûts de l’énergie. L’envolée des tarifs de l’électricité, et des énergies fossiles
comme le gaz et du mazout vont en effet entrainer une hausse des charges des locataires.
Trop de bâtiments sont encore chauffés aux énergies fossiles, ainsi les assainissements
énergétiques nécessaires à de nombreux bâtiments vont également impacter les loyers.

Tout cela va peser sur les budgets des ménages et bon nombre d’entre eux n’auront sans
doute d’autre choix que de faire des concessions quant â la taille du logement ou la qualité
de la localisation.

Le Conseil fédéral est chargé de présenter prochainement dans un rapport les facteurs
ayant influencé l’évolution des loyers en Suisse depuis 2002. Son analyse portera sur tous
les niveaux (données agrégées pour la Suisse, les villes, les agglomérations et les
communes), mais aussi plus spécifiquement sur les villes de Bâle, Berne, Genève,
Lausanne, Lucerne, Saint-GalI, Winterthur et Zurich.

2/4

fi Ville de Lausanne

Il examinera particulièrement l’impact des facteurs suivants

— l’instauration de la libre circulation des personnes en 2002 et l’augmentation de la
population qui en a découlé

— l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur l’aménagement du territoire le i&
janvier 2014 et la raréfaction des terrains constructibles qu’elle a entrainée

— l’évolution de l’offre et de la demande, en particulier le faible taux de logements vacants.

Question 2: Comment la Municipalité peut-elle aider les locataires à défendre leurs
droits face à des hausses de loyers (l’interpellation « A quand la prochaine
information des locataires 7 » ne prend-elle pas dans ce contexte une nouvelle
actualité ?) ?

La Municipalité entend reconduire l’opération menée en 2014, visant à informer la
population sur le droit du bail, par un tout-ménage ou via le Journal communal. Par ailleurs,
dans le cas de hausses de loyers injustifiées, l’Office communal du logement, oriente les
locataires auprès de I’ASLOCA

Question 3: Quelle est l’analyse municipale du rapport entre évolution de la
demande et évolution de l’offre à Lausanne pour 2023 et à moyen terme, dans le
marché du logement?

La Ville de Lausanne est consciente qu’elle se trouve sur un marché tendu et toujours à
pénurie. La hausse des taux d’intérêt a entraîné un net recul de la demande de logements
en propriété. Le récent envol des prix fait de plus en sorte que la part des ménages pouvant
se permettre d’accéder à la propriété a encore diminué. Ainsi la pression est encore plus
forte sur le marché locatif. Pour rappel, Lausanne est constituée de 90,3% de locataires.

La Suisse est un pays d’immigration et s’engage pour la libre circulation des personnes.
Cette ouverture apporte la prospérité à notre pays, mais a aussi considérablement
accentué la pression sur la ressource sol au fil du temps. Le récent changement de
paradigme en matière d’aménagement du territoire doit freiner le mitage et donc la
croissance extensive, sans compromettre la disponibilité d’espace habitable. La seule issue
à ce «trilemme politique» est la densification. C’est pourquoi elle développe sur ses terrains
des projets de construction de logement en particulier le quartier des Plaines-du-Loup où
elle compte déjà loger 11000 nouveaux habitants et emplois supplémentaires, à la
première étape quelques 200 logements ont déjà été livrés, 700 seront livrés en 2023 et
200 supplémentaires en 2024, la deuxième étape suivra. Le quartier des Prés-de-Vidy
prévoit 1 ‘200 logements qui viendront compléter l’offre à plus long terme, ainsi que le PA4
des Plaines-du-Loup et le quartier de Malley-Gazomètre. Elle poursuit également une
politique de maintien de logements à loyers abordables en Ville par le biais de la
préemption. De plus, elle continue à surveiller et maintenir un parc important de logements
à loyers modérés.

3/4

Ville de Lausanne

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Messieurs Benoît Gaillard et
Samuel de Vargas.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 mars 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

ç’
Le secrétaire
Simon Affolter

4/4


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de Brayer Vincent et crts - Pour une médiation culturelle coordonnée, ciblée et innovante

text:
CD V
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15e séance du mardi 8 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu Je postulat de M. Vincent Brayer et consorts : « Pour une médiation culturelle coordonnée,
ciblée et innovante » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 mars deux mille vingt-deux

Le président La secrétaire adjointe


Délibéré 15e séance CC du 03.03.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

158 séance du mardi 3 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Rapport-préavis N° 2025/25 de la Municipalité, du 14 août 2025 ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

d'accepter la réponse au postulat de Françoise Piron« Journaux locaux, préservons ce lien
local précieux ! »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois mars deux mille vingt-six.

Le président :


name: Visuel trémie verte et aménagement cyclable transitoire_2


name: Postulat de Bérard Marlène - Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

 1

Initiative : Postulat

Titre :  Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance.

Initiante :  Marlène Bérard (PLR)

Le tribunal des mineurs a le choix entre différentes sanctions lorsqu’il doit juger un jeune âgé de 10 à
18 ans. Le but recherché par la sanction est avant tout éducatif et non répressif. Selon la gravité de
l’infraction commise, le tribunal des mineurs peut sanctionner le jeune par :

- La réprimande ;
- La prestation personnelle ;
- L’amende ;
- La privation de liberté

La prestation personnelle, également appelé travail d’intérêt général, peut être ordonnée au profit
d’une institution sociale, d’une œuvre d’utilité publique, de personnes ayant besoin d’aide ou des
personnes lésées. Elle peut également prendre la forme d’une participation à des séances de
sensibilisation (circulation routière, cyberespace, violence, etc.).

Au sein du tribunal des mineurs, il existe une unité des prestations personnelles qui compte trois
éducateurs et dont la mission est d’orienter au mieux le mineur condamné à exécuter une prestation
professionnelle. Cette unité relève du canton de Vaud.

Parmi les structures ayant pour vocation d’accueillir des jeunes devant exécuter des prestations
personnelles, il y a entre autres les EMS, les hôpitaux et l’atelier pour mineurs situé à Carrouge (VD).
Cet atelier est géré par des personnes ayant les compétences techniques et sociales pour
accompagner le mineur dans l’exécution de sa sanction. La nature des travaux demandé varie. Il peut
s’agir de nettoyage de locaux, du travail artisanal en atelier, d’entretien et de protection de la nature
en forêt sur mandat de communes.

Compte tenu de l’augmentation des peines infligées à des mineurs et des prestations personnelles
ordonnées, il devient impératif d’augmenter les possibilités de prise en charge des jeunes qui doivent
exécuter des prestations personnelles.

Lausanne, de par sa taille, a un rôle important à jouer pour contribuer à la réinsertion de jeunes en
difficulté. Compte tenu des tâches d’intérêt public qu’elle exécute, elle pourrait accueillir des jeunes
pour des tâches telles que le ramassage des déchets dans les parcs, le nettoyage des tags, l’entretien
des chemins, des parcs et des forêts, le ramassage des feuilles mortes, la mise en place des barrières
de sécurité pour les grandes manifestations, etc.

La Ville regorge sans aucun doute d’une multitude d’activités qui pourraient être proposées à des
jeunes à titre de prestations personnelles.

 2

Compte tenu de ce qui précède, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :

1. Proposer au Tribunal des mineurs la mise à disposition de tâches d’intérêt public qui pourraient

être exécutées à titre de prestations personnelles.

2. Lister le catalogue des tâches que chaque service de la ville pourrait proposer à des jeunes en
difficultés à titre de prestations personnelles.

3. Coordonner la gestion de ces tâches avec les assistants sociaux de la Ville afin qu’ils puissent faire

le lien avec le tribunal des mineurs, respectivement avec le l’unité des prestations personnelles
de l’Etat de Vaud.

 Marlène Bérard (PLR)

Lausanne, le 22 mars 2023


Rapport de commission n° 61

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 61

Chargée de l’examen du préavis N° 2025/41 - Métros m2 et m3 : Octroi de
deux cautionnements aux TL,

Présidence :   M. Matthieu CARREL (PLR).

Membres présents :  M. Yann LUGRIN (PLR) ; m. Yvan SALZMANN (rempl.
M. Louis DANA (soc.) ; M. Pedro MARTIN (soc.) ; Mme
Gaelle MIELI (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme
Alexandra GERBER (Les Verts) ; M. Olivier THORENS
(Les Verts) ; Mme Magali CRAUSAZ (rempl. M. Vincent
MOTTIER (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.).

Membres excusés :  Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Louis DANA (soc.) ;
Mme Paloma GRAF (Les Verts) ; M. Vincent MOTTIER
(EàG) ; M. Günter HANISCH (UDC)..

Membres absents :  --

Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, Municipale en
charge de FINANCES ET MOBILITÉ.

Invité-e(-s) :  M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la
mobilité ;

  Mme Valentina ANDREOLI, secrétaire générale à la
Direction FINANCES ET MOBILITE.

  M. Olivier FRANÇAIS, directeur des projets M2/M3 et
président du comité de pilotage des métros.

Notes de séances  M. Léopold TSCHANZ.

Lieu : (exemple : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville)

Lieu : Chauderon 9, salle de conférence FIM 1er étage.
Date : 19.01.2026 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h29.

Madame Florence Germond présente les invités et rappelle que la demande qui est
faite au Conseil communal est de cautionner les TL à hauteur de 20% les coûts totaux
soit, CHF 121.4 millions. (121.4 millions pour le renouvellement des automatismes du
M2 et CHF 41.1 millions pour le développement de l’offre du M2). Les questions de
financement du M3 ne sont pas concernées par le présent préavis.

M. Olivier Français (présentation en annexe) explique que le projet que le Conseil
est appelé à cautionner vise d’abord à prolonger la vie du M2, dont la technologie date
de 1989 et arrive en fin de cycle, en garantissant la fourniture des pièces jusqu’en
2033 et en renouvelant entièrement les automatismes. Le succès massif du M2 (36
millions de voyageurs en 2024) impose aussi une forte augmentation de capacité,

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

rendue possible par de nouvelles technologies permettant des cadences de 90
secondes, voire 75 à terme.
La présentation de M. Français porte également sur le projet de M3 dont les experts
ont confirmé la pertinence, seul mode capable d’absorber la croissance des pôles de
Chauderon, Beaulieu et Blécherette, avec des cadences élevées et une infrastructure
indépendante du M2.

Il rappelle que le projet des métros lausannois a été profondément revu pour réduire
les risques géologiques, respecter des normes incendie beaucoup plus strictes et
rester dans un cadre financier maîtrisé. Il prévoit le renouvellement des rames, le
dédoublement partiel du M2 sous la gare, des dépôts séparés M2/M3, et une gestion
fine des flux à la gare et au Flon.

Le coût global atteint 2,34 milliards, majoritairement cautionné par le Canton, avec
cofinancement fédéral. Les travaux doivent s’échelonner jusqu’en 2034–2036, avec
un objectif clair : éviter tout sous-dimensionnement futur du réseau lausannois.

A la suite de la présentation de M. Olivier Français, Mme Germond préciser que la
Municipalité estime est important que la Ville participe également à cet effort
d’investissement – via une garantie – pour le métro, qui bénéficie particulièrement à la
population lausannoise.

Discussion générale

Les points suivants sont abordés :

- Un conseiller interroge sur le respect des délais pour le dépôt du projet et du
permis de construire. M. Olivier Français se montre plutôt confiant: le projet est,
à un mois près, dans le calendrier fixé il y a un an et l’expertise devrait s’achever
en avril. Les enjeux sont désormais surtout juridiques et administratifs
(conventions avec l’État, la Ville et les TL, création d’une SA dédiée), le point le
plus critique restant l’intégration du M3 dans le projet de la gare de Lausanne,
qui doit respecter des engagements politiques et juridiques existants.

- Un conseiller s’enquiert de savoir si le nouveau matériel du M2 restera du
MP89. M. Olivier Français répond que non: ce matériel sera abandonné, même
si son fonctionnement est garanti jusqu’en 2031 selon le contrat avec Alstom,
et que 18 nouvelles rames dotées d’un système automatique seront achetées.
Interrogé sur le modèle exact de ces rames, il précise qu’il n’est pas encore
connu, car il fera l’objet d’un appel d’offres global lié au M3, avec une préférence
pour un fournisseur unique, sans que cela n’empêche des exigences
techniques identiques quel que soit le fournisseur retenu.

- Une conseillère s’inquiète d’une saturation du M1 avant la prochaine étape du
projet d’agglomération; la Municipale en charge des finances et de la mobilité
confirme que la question est traitée via un crédit d’étude et des discussions avec
l’Ouest lausannois, mais qu’elle ne relève pas du préavis actuel, tout en
reconnaissant les investissements futurs nécessaires.

- Un conseiller interroge ensuite la clé de financement et l’impact des
optimisations du M3 sur la gare; la Municipale indique que la part de 20% pour
Lausanne reprend un ratio déjà appliqué, proche du poids démographique.

Conseil communal de Lausanne

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- M. Olivier Français ajoute que les 18 nouvelles rames figurent dans l’offre
Alstom et que la refonte du projet (cadence cible, tracés en molasse) a permis
des économies de 300 à 400 millions, sans impact sur le projet de la gare, les
études portant désormais sur le dédoublement du M2 et la statique du bâtiment
voyageurs.

Discussion particulière

Chapitre 6 : Liaison piétonne Gare-Flon :

- Un conseiller demande le délai de résultat de l’étude sur la liaison gare–Flon.
M. Olivier Français répond qu’aucun calendrier ne peut être donné, l’étude ne
relevant pas de la direction de projet et dépendant notamment de la définition
de la future gare souterraine et d’un feu vert de l’OFT. Il souligne la complexité
technique (pentes limitées des tapis roulants, recours à des ascenseurs,
impacts urbains) et la nécessité d’une analyse coûts-utilité, rappelant qu’une
galerie piétonne classique représenterait au minimum 50 millions de francs.

Chapitre 10 : Aménagement lausannois en lien avec le m3 prévus au plan des
investissements (2026-2029) :

- Une conseillère questionne le montant élevé de CHF 35,65 millions prévu pour
Chauderon–Casernes et son périmètre exact; la Florence Germond explique
qu’il s’agit d’une estimation globale et encore approximative des coûts de
remise en état et de requalification des espaces publics impactés par le M3,
couvrant l’ensemble des arrêts concernés. M. Olivier Français précise que ces
coûts portent surtout sur la réfection des surfaces et réseaux, avec des projets
majeurs à Chauderon et à la Blécherette, tandis que les Plaines-du-Loup sont
intégrées à Métamorphose. Florence Germond ajoute qu’un mandat d’études
parallèles est lancé pour une requalification complète de la place Chauderon.
M. Français souligne enfin que les chantiers lourds partiront de Chauderon et
des Plaines-du-Loup, avec de forts impacts temporaires sur les circulations,
mais une opportunité de transformation urbaine majeure, qualifiée de projet-
phare pour la Ville.

ON PASSE AU VOTE

Conclusion(s) de la commission : les conclusions sont votées séparément ; elles
sont chacune acceptées à l’unanimité

Lausanne, le 31 janvier 2026
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Prénom Nom