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Version 3.3

Epura S.A. – demande à se porter solidaire en garantie (« cautionnement ») des
emprunts à contracter pour un montant maximal de CHF 141'000'000.-

Préavis Nº 2024 / 05
 Lausanne, le 22 février 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La station d’épuration des eaux usées (STEP) de Vidy est la propriété d’Epura S.A., société
anonyme détenue à 100% par la Commune de Lausanne et sans but lucratif.
La société a pour but de traiter les eaux usées provenant des communes du bassin versant
de la STEP de Vidy, ainsi que d’éliminer les boues d’épuration ou d’autres déchets définis
par le plan cantonal vaudois sur la gestion des déchets.

1.1 Du renouvellement de la ligne d’incinération des boues d’épuration
L’ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets prévoit que les boues
d’épuration doivent être éliminées thermiquement.
Par manque de capacité, l’actuelle filière d’incinération des boues d’épuration ne pourra pas
traiter l’intégralité de la future production de boues d’épuration du périmètre légal. De plus,
la majorité des équipements électromécaniques date des années 1970 se trouve en fin de
vie.
Vu ce qui précède, la filière d’incinération des boues à la STEP de Vidy doit être
renouvelée. Epura S.A. conduit le projet de renouvellement de sa ligne d’incinération des
boues d’épuration.

1.2 Du bâtiment administratif du Service de l’eau
Répartis sur 11 sites, les collaborateurs du Service de l’eau ont une mission commune de
gestion du système d’approvisionnement en eau potable, de celui de l’évacuation des eaux
pluviales et usées ainsi que de l’exploitation de la STEP de Vidy. Leur éloignement
géographique est un frein à la bonne cohésion du service et à l’atteinte de ses objectifs
stratégiques. Certains espaces ne sont aujourd’hui plus appropriés aux activités effectuées.
Afin d’augmenter l’efficacité du service, d’améliorer la gouvernance des tâches
transversales et d’optimiser la collaboration entre les acteurs, il est judicieux de rapprocher
physiquement la direction et ses divisions opérationnelles. Sont donc concernés par ce
rapprochement tous les collaborateurs du Service de l’eau sauf ceux rattachés aux sites de
Bret, Lutry et St-Sulpice.
Vu ce qui précède, il se prête de construire un bâtiment à la STEP de Vidy qui regroupera
les collaboratrices et collaborateurs du Service de l’eau sur un seul site et offrira des
espaces mieux adaptés aux différentes activités. Epura S.A. conduit le projet de
construction d’un bâtiment administratif dédié au Service de l’eau.

Sécurité et économie

Préavis N° 2024/05 du 22 février 2024

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Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
15. Des réseaux et équipements performants : « Mieux valoriser et traiter les eaux usées »
Choisissez un élément.
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2. Objet du préavis
Par le présent préavis, dans le but de renouveler la filière d’incinération des boues à la
STEP de Vidy, la Municipalité sollicite de votre conseil l’autorisation de se porter solidaire,
au nom de la Commune de Lausanne, en garantie (cautionnement) des emprunts
contractés par la société Epura S.A. pour un montant maximal de CHF 93'000'000.- HT.
Par le présent préavis, dans le but de rénover le bâtiment administratif de la STEP de Vidy
et de construire un nouveau bâtiment dédié au Service de l’eau, la Municipalité sollicite de
votre conseil l’autorisation de se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne, en
garantie (cautionnement) des emprunts contractés par la société Epura S.A. pour un
montant maximal de CHF 48'000'000.- HT.

3. Préambule
Conçue dans les années 50 et mise en service en 1964, la STEP de Vidy reçoit les eaux
usées de plus de 250'000 habitants raccordés de Lausanne et de 15 autres communes de
son agglomération. Elle occupe la parcelle communale N° 4'204 dont la surface de
64'443 m2 est délimitée à l’Est et au Sud par la route de Vidy, à l’ouest par la demi-jonction
autoroutière de Lausanne-Malley et au nord par l’autoroute.
Fondée le 1er septembre 2015, la société Epura S.A. est entièrement détenue par la
Commune de Lausanne. Epura S.A. est propriétaire de l’ensemble des installations de la
STEP de Vidy, elle bénéficie d’un droit distinct et permanent de 60 ans sur la parcelle
communale N° 4'204, ainsi que d’une garantie communale des emprunts à contracter pour
un montant de CHF 300'000'000.-.
Les buts principaux d’Epura S.A. sont de collecter, traiter et épurer les eaux usées rejetées
dans les communes de l’agglomération lausannoise ainsi que de collecter, conditionner,
traiter et éliminer les boues d’épuration ou d’autres déchets définis par le plan cantonal de
gestion des déchets. Le mandat d’exploitation de la STEP de Vidy est confié au Service de
l’eau de la Ville de Lausanne.
La moitié « Ouest » de la parcelle est occupée par les lignes de traitement des eaux usées
et par le bâtiment administratif, construit en 1964, noté *3* (objet d’intérêt régional) dans le
cadre du recensement architectural vaudois. Epura S.A. y construit depuis novembre 2015
de nouvelles chaînes de traitement des eaux usées et des boues d’épuration.
La moitié « Est » se caractérise par divers bâtiments industriels dont ceux du traitement et
de l’incinération des boues, issues de l’épuration des eaux par la STEP de Vidy ainsi qu’en
provenance de nombreuses autres STEP du canton de Vaud. Le premier bâtiment
(bâtiment d’incinération n°1) a été construit en même temps que la STEP de Vidy, le
second (bâtiment d’incinération n°2) a été mis en service en 1978 ; ses installations ont été
régulièrement rénovées et agrandies jusqu’à ce jour.

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Du renouvellement de la ligne d’incinération des boues d’épuration

4. Histoire de l’incinération des boues d’épuration
Par décision du 24 avril 1962, le Conseil communal allouait un crédit pour la construction de
la STEP de Vidy sur la parcelle communale N° 4'204. Sa mise en service coïncide avec
l’exposition nationale suisse en 1964 à Lausanne, plus particulièrement à Vidy et à la Vallée
de la Jeunesse. Quant au traitement des boues d’épuration, que sont les déchets issus du
traitement des eaux usées dans une STEP, il a été exploité à partir de 1965.
Les boues d’épuration contiennent des nutriments pour les plantes, comme du phosphore
et de l'azote, mais aussi des métaux lourds, comme du plomb, du cadmium, du cuivre et du
zinc. Des composés organiques difficilement dégradables provenant de produits de
nettoyage, de produits cosmétiques ou de médicaments peuvent par ailleurs s'y accumuler.
Les boues d'épuration peuvent aussi contenir des agents potentiellement infectieux, comme
des bactéries, des virus et des parasites.
Le traitement que subissaient alors les boues d’épuration se limitait à en extraire l’eau par
déshydratation mécanique pour renforcer leur stabilité et faciliter leur transport.
La STEP de Vidy étant l’une des premières à être exploitée en Suisse, aucune alternative à
l’épandage des boues d’épuration en agriculture n’existait dans le milieu des années ’60.
Les boues étaient donc acheminées hors de l’agglomération lausannoise. Par souci
d’indépendance de la filière agricole soumise à la saisonnalité de l’épandage, la STEP de
Vidy se lançait au milieu des années ’60 dans la construction de sa première ligne
d’incinération des boues d’épuration. Celle-ci valorisait déjà l’énergie thermique en la
mettant à disposition du réseau de chauffage à distance lausannois.
L’évolution démographique dans le bassin versant de la STEP de Vidy a entraîné une
augmentation de la quantité de boues d’épuration extraites des eaux tant et si bien que la
capacité du premier incinérateur des boues n’était plus suffisante. A cette quantité de boues
se sont rajoutées celles en provenance d’autres STEP du canton de Vaud à fur et à mesure
que ces dernières étaient mises en exploitation dans les années ’70 et ’80. Une seconde
ligne d’incinération a donc été mise en service dès 1978, complétée par une unité de
lavage humide des fumées en 1992 et par une installation de réduction des oxydes d’azote
(NOx) et du monoxyde de carbone (CO) en 2003, permettant ainsi de garantir la conformité
légale de l’incinération des boues à Vidy. L’installation de valorisation de l’énergie
thermique a bénéficié du remplacement en 2008 de la chaudière et de différents
composants attenants. La même année, la première ligne d’incinération a été mise hors
service sans toutefois être démantelée.
Les deux lignes avaient trouvé leur place dans deux bâtiments distincts construits à
l’époque et qui se caractérisent par leurs façades en verre partiellement translucide. Le
bâtiment de la seconde ligne d’incinération intègre un important volume servant de
stockage de boues d’épuration permettant ainsi l’arrêt annuel de la ligne pour son entretien.
Les améliorations successives apportées au lavage des fumées issues de la seconde ligne
d’incinération ont trouvé leur place dans le bâtiment n°1. Si bien que les boues produites à
Vidy sont acheminées par conduite dans le stock du bâtiment n°2 où sont également
reçues par camion les boues en provenance des autres STEP du canton ; elles y sont
incinérées alors que les fumées issues de leur combustion sont lavées dans le bâtiment
n°1.

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5. Bases légales
5.1 Bases légales fédérales
La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) a pour but de protéger les
hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses1 et leurs biotopes des atteintes
nuisibles ou incommodantes et de conserver la fertilité du sol. Elle couvre ainsi un large
éventail de domaines et pose les principes généraux de prévention, de la limitation des
nuisances à la source et de causalité (ou du « pollueur-payeur ») applicables dans tous les
domaines de la protection de l’environnement.
Si la LPE n’intègre pas les boues d’épuration parmi une catégorie spécifique de déchets
elle entend néanmoins qu’un déchet est une chose meuble dont le détenteur se défait ou
dont l’élimination est commandée par l’intérêt public (art. 7, al. 6). Elle charge les cantons :
— de planifier la gestion des déchets y compris leur élimination (art. 31a, al. 1); pour ce

faire, les cantons définissent leurs besoins en installations d’élimination des déchets
évitant les surcapacités et en fixant les emplacements (art. 31, al. 1) ;

— d’instaurer des zones d’apport de déchets par installation d’élimination (art. 31b, al. 2) ;
— d’éliminer les déchets issus de stations publiques d’épuration des eaux usées (art. 31b,

al. 1).
La LPE exige en particulier que les atteintes à l’environnement, comme les pollutions
atmosphériques, soient limitées à la source (art. 11, al.1), et prévoit que ces atteintes se
conforment à des valeurs d’émissions qui figurent dans les ordonnances (art. 12, al. 1 et 2).
La LPE soumet la modification ou la construction d’une installation de traitement des
déchets, soit un incinérateur de boues d’épuration, à une étude de l’impact sur
l’environnement.
En ce qui concerne plus particulièrement le financement de l’élimination des déchets, les
articles 2 et 32, al. 1, consacrent le principe de causalité : Le détenteur des déchets
assume le coût de leur élimination. En vertu de ce principe, le coût d’élimination des boues
d’épuration produites par la STEP de Vidy sont couverts par les taxes annuelles de
traitement des eaux usées. Quant aux boues en provenance d’autres STEP du canton, leur
élimination à la STEP de Vidy fait l’objet d’une facturation adressée aux STEP concernées.
A son tour, cette dernière couvre le coût d’élimination des boues par des taxes municipales
liées au traitement des eaux usées.
En revanche, la LPE ne prévoit aucune indemnité destinée aux détenteurs d’installation de
traitement des déchets lorsque ceux-ci construisent une nouvelle installation ou modifient
une installation existante.
L’Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD) a été totalement révisée en
2015 pour tenir compte des changements durant ces dernières décennies et permettre à la
Suisse de relever les nouveaux défis en matière de gestion des déchets. Afin de
représenter cet élargissement, l’OTD a été remplacée par l’Ordonnance fédérale sur la
limitation et l’élimination des déchets (OLED), mise en vigueur au 1er janvier 2016.
L’OLED instaure l’obligation :

— de traiter thermiquement les boues d’épuration (art. 10) ;
— de récupérer le phosphore dans les cendres issues du traitement thermique des

boues d’épuration (art. 15).
Elle préconise que les cendres issues du traitement thermique des boues d’épuration soient
définitivement stockées en décharge (annexe 5, section 4).
L’obligation de récupérer le phosphore rend caduc la pratique répandue de co-incinération
des boues d’épuration avec les déchets ménagers. Pour la Suisse, il s’ensuit

1 Ensemble des êtres vivants coexistant dans un espace défini (le biotope) ainsi que leur organisation et leur

richesse spécifique.

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l’indispensable accroissement de capacité de la mono-incinération des boues d’épuration,
telle qu’elle est pratiquée à la STEP de Vidy depuis les années ’60.
L’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair) régit la limitation préventive des
émissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques (art. 1, al.2). A
cet effet, elle fixe les limites d’émissions (art. 3, al. 2a), mesure et contrôle ces dernières
(art. 13, al. 1) et soumet les détenteurs à l’assainissement de leur installation lorsque les
limites d’émissions ne sont pas respectées.
Non pratiqué dans la région lausannoise depuis le début des années ’70, l’épandage en
agriculture des boues d’épuration a été interdite au 1er octobre 2006 selon l’annexe 2.5,
chiffre 5, de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
(ORRChim).
5.2 Bases légales cantonales
Le Règlement d’application du 8 novembre 1989 (RVPLE) de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l’environnement, la Loi sur la gestion des déchets (LGD) du
5 septembre 2006 et son Règlement d’application du 20 février 2008 sur la gestion des
déchets (RLGD), constituent les principales références légales à l’échelle du Canton.
La RVPLE délègue aux autorités cantonales et communales l’application de la législation
sur la protection de l’environnement.
La LGD fait respecter le principe qu’un déchet combustible doit être incinéré dans une
installation appropriée avec récupération de la chaleur produite (art 3, al. 1c). Le Conseil
d’Etat est tenu d’établir un plan de gestion des déchets qui fixe notamment la délimitation
de périmètres de gestion, les zones d’apport, le type et le nombre d’installations régionales
tout en désignant leur emplacement (art. 4, al. 1 et 3.). Selon l’article 14, la gestion des
boues d’épuration est une tâche communale ; les communes peuvent toutefois confier cette
gestion à des organismes indépendants (corporations ou établissements publics ou privés)
selon l’article 15, al.1, tel que pratiqué entre la Commune de Lausanne et Epura S.A..
Conformément au plan de gestion des déchets, les détenteurs de boues d’épuration (à
l’exemple des STEP sises dans les périmètres de gestion des déchets Gedrel S.A., Valorsa
S.A. et Sadec S.A.) ont l’obligation de les remettre aux installations de la zone d’apport à
laquelle ils appartiennent (à l’exemple de la STEP de Vidy, article 16). Le corollaire étant :
les exploitants d’installations régionales sont tenus de prendre en charge les boues
d’épuration de leur zone d’apport (art. 18).
Finalement, la LGD soumet à autorisation d’exploiter toute installation d’élimination des
déchets d’une capacité supérieure à 1'000 tonnes par an.
5.3 Plan cantonal de gestion des déchets
L’actuel plan de gestion des déchets date du 30 octobre 2020 ; une révision de ce plan est
présentement en cours. Avec 22 kg de matière sèche par habitant et par an, les boues
d’épuration représentent la plus grande fraction des déchets issus de l’épuration des eaux
usées.
Conformément aux zones d’apport retenues par le plan de gestion des déchets, les boues
produites par les STEP sises sur le territoire cantonal sont incinérées dans des fours dédiés
à la STEP de Vidy ou à Posieux (FR), en cimenterie à Eclépens ou encore co-incinérés
avec les déchets ménagers à Colombier (NE) ou à Monthey (VS).

https://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-rvlpe-reglement-vaudois-protection-environement.pdf
https://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-rvlpe-reglement-vaudois-protection-environement.pdf
https://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-lgd-loi-gestion-dechets-2007.pdf
https://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-lgd-loi-gestion-dechets-2007.pdf
https://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-rlgd-reglement-loi-gestion-dechets.pdf
https://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-rlgd-reglement-loi-gestion-dechets.pdf

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La carte suivante représente la situation actuelle ; de récentes évolutions font toutefois que
les boues d’épuration de la côte vaudoise qui étaient précédemment incinérées en
cimenterie à Eclépens le sont présentement à la STEP de Vidy.

Figure 1 : carte des zones d’apport selon le plan de gestion des déchets

6. Etat des lieux
6.1 Généralités
Superficiaire depuis 2015 d’une grande partie de la parcelle communale N° 4'204 affectée
en zone d’utilité publique, Epura S.A. est également propriétaire des bâtiments et
installations de la STEP de Vidy.
Les installations de traitement de l’eau nouvellement construites et en service depuis 2020,
ainsi que celles en construction actuellement, s’étendent au nord de la parcelle, le long de
l’autoroute. La nouvelle installation de traitement des boues qui se distingue par deux
cylindres de 18 mètres de hauteur, en service depuis 2021, fait face à l’accès au site sis à
la route de Vidy 10. A l’Est de cet accès, limitrophe à la route de Vidy, se trouvent les deux
bâtiments d’incinération des boues n°1 et n°2 avec leurs façades translucides.
Au Sud-est, la parcelle abrite une installation de production de froid et une chaufferie, mises
en œuvre respectivement en 2007 et 2011, exploitées par les Services industriels
lausannois (SiL), ainsi qu’un garage à véhicules de voirie du Service de la propreté urbaine.
Depuis 2010, la parcelle accueille également un crématoire animalier propriété de la
Société vaudoise pour la protection des animaux qui l’exploite.
Rattaché à la Direction de la Sécurité et de l’économie, le Service de l’eau dédie, en 2023,
environ 52 équivalents pleins-temps à l’administration d’Epura S.A., au renouvellement des
filières de traitement des eaux usées et des boues d’épuration, à l’exploitation et à
l’entretien de la STEP de Vidy.
Conformément au plan cantonal de gestion des déchets2, les STEP faisant partie des
périmètres de gestion des déchets Gedrel SA (région lausannoise regroupant 12
communes), Valorsa SA (ouest vaudois regroupant 95 communes) et Sadec SA (côte
vaudoise regroupant 59 communes) acheminent leurs boues d’épuration à la STEP de Vidy
pour y être incinérées.

2 Etat de Vaud, DGE-Division Géologie, sols et déchets – GEODE, Plan de gestion des déchets 2016 – révision

2020, version du 30 octobre 2020.

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6.2 Traitement des boues d’épuration
Les boues d’épuration extraites des différentes étapes de traitement des eaux à Vidy sont
égouttées mécaniquement, digérées3, puis déshydratées par centrifugation4.
Une énergie locale et renouvelable, la production de biométhane (biogaz épuré) issue de la
digestion des boues et injecté dans le réseau de gaz naturel des SIL, est un modèle
d’économie circulaire qui s’inscrit dans le Plan Climat de la Ville de Lausanne ; ce ne sont
pas moins de 26'267 MWh de biométhane qui ont été produit en 2022.
Quant à la production de boues déshydratées, elle s’est élevée à 10'597 tonnes en 2022.
6.3 Incinération des boues d’épuration
La ligne d’incinération n°2 a incinéré 22'882 tonnes en 2022, dont 13'145 tonnes reçues
d’autres STEP.
Grâce aux entretiens réguliers et aux améliorations ponctuels apportées à la ligne
d’incinération n°2, toutes les boues produites à Vidy et celles en provenance des autres
STEP ont pu y être incinérées sans devoir recourir à d’autres centres d’incinération. Depuis
qu’en 2021 les boues produites à Vidy sont digérées, la ligne n°2 dispose d’une réserve de
capacité permettant de venir au secours d’autres centres d’incinération dont la capacité
devait structurellement ou occasionnellement être insuffisante.
L’acheminement des boues d’autres STEP entraîne le déchargement de celles-ci du
camion dans le stock par une porte en façade du bâtiment d’incinération n°2. Le
déversement, quasiment à l’air libre, de ces boues d’odeurs nauséabondes constituent
aujourd’hui l’unique source d’odeurs non-circonscrites de la STEP de Vidy.
Il faut constater que la ligne n°2 n’avait pas été conçue pour incinérer des boues digérées.
La conséquence en est que le four est énergétiquement peu efficace, si bien que
13'137 MWh de gaz naturel ont été nécessaire en 2022 pour soutenir l’incinération des
boues, aboutissant à un rapport médiocre de 574 kWh de gaz consommée par tonne de
boues incinérées.

3 La digestion des boues d’épuration, en service depuis 2021, permet de réduire la quantité de boues d’environ

30% tout en produisant du biogaz. Le biogaz est débarrassé du CO2, du H2S, ainsi que d’autres composés
traces, pour devenir du biométhane.

4 Premier atelier à être réalisé en 2017 dans le cadre du projet STEPact, la déshydratation des boues par centri-
fugation a permis d’atteindre des taux de déshydratation proche de 30% (siccité) tout en réduisant significati-
vement la pénibilité du travail des collaborateurs.

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L’énergie thermique issue de l’incinération s’est élevée à 19'066 MWh en 2022 dont
12'963 MWh ont alimenté le réseau de chauffage à distance, représentant 2 % de l’énergie
thermique distribuée par ce réseau, le solde de 6'093 MWh a couvert les besoins propres
de la STEP de Vidy.

Figure 2 : représentation graphique du bilan énergétique de la STEP de Vidy en 20225

Etablis à l’aide de mesures en continu, les résultats moyens du lavage des fumées sont
mitigés en raison de la vétusté des installations. En effet, les seuils d’émission à la
cheminée n’ont occasionnellement pas été respectés en 2022, ce qui a conduit la Direction
générale de l’environnement de l’Etat de Vaud (DGE) à soumettre la ligne d’incinération n°2
à un plan d’assainissement.
6.4 Conclusions
Déjà précurseuse à la fin des années ’60, la STEP de Vidy assure l’élimination par
incinération de ses propres boues d’épuration et celles de nombreuses autres STEP du
canton ; ceci bien avant que soit interdit au 1er octobre 2006 l’épandage des boues en
agriculture.
Si la STEP de Vidy dispose aujourd’hui d’installations renouvelées de traitement des eaux
et des boues d’épuration (en partie encore en construction), elle ne dispose toutefois plus
d’installations adéquates pour éliminer les boues désormais majoritairement digérées,
notamment en regard de l’efficacité énergétique et de la restitution des gaz de combustion
au milieu naturel conformément aux exigences de l’OPAir.
Mise en service en 1978, la ligne d’incinération n°2 est aujourd’hui vétuste et sa durée de
vie, usuellement admise de 40 ans, est dépassée. En regard des quantités de boues
produites par les nouvelles filières de traitement de la STEP de Vidy mais également par
les autres STEP du canton à l’horizon de 2050, son remplacement s’impose également afin
de disposer d’une capacité d’incinération adéquate. Finalement, le renouvellement de la
ligne d’incinération est la seule réponse crédible à l’injonction d’assainissement de la part
de la DGE.

5 En 2022, pour l’ensemble de ses processus industriels, la STEP a consommé :
- 12.4 GWh d’énergie électrique fournie par les SiL, dont 0.2 GWh d’origine solaire produite sur les toits de la

STEP,
- 13.1 GWh de gaz naturel fourni par les SiL,
La STEP a produit :
- 19.1 GWh d’énergie chaleur, dont 13 GWh ont été fournis aux SiL (CAD) et 6.1 GWh ont été consommé par

la STEP pour ses propres besoins,
- 26.2 GWh de biométhane fourni aux SiL.

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7. Renouvellement de la ligne d’incinération
7.1 Choix du procédé technique d’élimination des boues d’épuration
Une analyse comparative des procédés techniques d’élimination des boues d’épuration
(carbonisation hydrothermale, oxydation, pyrolyse, gazéification, etc.) a été conduite en
2016. En tenant compte des avantages et inconvénients des procédés, de leur possibilité
de récupérer le phosphore et des références disponibles, il s’est avéré que seule
l’incinération dans un four à lit fluidisé disposait actuellement de la maturité technologique
suffisante. En d’autres mots, il n’existe aujourd’hui pas d’alternative technique, crédible et
industriellement faisable, à l’incinération des boues d’épuration.
7.2 Variantes d’implantation
Six variantes d’emplacement d’un bâtiment recevant la nouvelle ligne d’incinération ont été
évaluées, en prenant pour critères, la continuité de service, le coût d’investissement, etc. La
variante « nouvelle construction avec réutilisation de la fosse à boues existante » prévoit la
construction d’une extension à l’Est du bâtiment d’incinération n°2 permettant la réutilisation
du stockage de boues. La continuité d’exploitation est assurée par ce choix car il sera
possible de maintenir en fonction l’incinérateur n°2 pendant la construction de la nouvelle
ligne d’incinération.

Figure 3 : variante retenue « nouvelle construction avec réutilisation de la fosse à boues existante » Extension
LI3 en rouge, bâtiment actuel LI2 en jaune

7.3 Dimensionnement
La durée de vie d’un nouvel incinérateur étant de 40 ans, sa mise en service prévue en
2027, le dimensionnement du four doit anticiper la croissance de la population du canton
jusqu’à l’horizon 2050.
Le nouvel incinérateur est conçu pour éliminer :
— les boues déshydratées digérées produites par la STEP de Vidy ;
— les boues déshydratées digérées et non-digérées livrées par camion à la STEP de

Vidy.
En fonction de l’accroissement de la population, la qualité et la quantité de boues
d’épuration à incinérer sont identifiées selon :
— le bilan de traitement des eaux usées à la STEP de Vidy ;
— une récente étude mandatée par la DGE en préparation de la modification du plan

cantonal de gestion des déchets.
Il en résulte que le futur incinérateur sera en mesure d’éliminer jusqu’à 14'500 tonnes de
matières sèches par an ou 48'340 tonnes de matières brutes.

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7.4 Exigences de limite d’émission de polluants atmosphériques
Les polluants atmosphériques générés par la combustion des boues doivent être réduits
par abattement physique et lavage chimique des fumées. Ainsi, l’exigence fixée pour ce
lavage stipule que les valeurs plafonds de toutes les émissions soient réduites de 50% par
rapport à celles actuellement retenues par l’OPAir.
7.5 Efficience énergétique
Le nouvel incinérateur sera conçu pour éliminer les boues digérées. La consommation de
gaz naturel sera fortement réduite notamment par le recours à un système de dosage
précis de boues dans le foyer de combustion. L’énergie-chaleur produite par la combustion
des boues sera récupérée pour être mis à disposition du réseau de chauffage-à-distance. Il
a été tenu compte de la baisse des températures (de départ et de retour) du réseau de
chauffage-à-distance, ce qui contribue encore à augmenter la quantité d’énergie-chaleur
récupérée.
7.6 Captage de CO2
La combustion des boues, incluse celle du gaz naturel, entraîne la production de
9'648 tonnes eq. CO2

6. Si celles-ci ne peuvent pas être réduites à la source, il convient de
pouvoir les capter à terme en vue de leur enfouissement. Des mesures conservatoires sont
prises dans le cadre du projet de renouvellement de la ligne d’incinération en maintenant à
disposition, dans le bâtiment n°2 qui ne sera pas démoli, respectivement à proximité de
l’extension à construire, une réserve foncière permettant de recevoir un volumineux
système de captage de CO2. En effet, la technologie de captage est en phase de mise à
l’échelle industrielle mais actuellement pas encore prête pour être intégrée au nouvel
incinérateur. Il en va de même du transport hors site du CO2, dont les contours ne sont pas
encore connus à l’échelle nationale. Des réflexions sur les mesures de compensations des
émissions de CO2 sont également menées.
7.7 Abattement du N2O (protoxyde d’azote ou gaz hilarant)
Puissant gaz à effet de serre (300 fois supérieur au CO2), le protoxyde d’azote (N2O, aussi
appelé gaz hilarant) est également un produit de la combustion des boues qui génère
13'047 tonnes eq. CO2

7.
L’augmentation de la température de combustion incluse au projet LI3 permet de réduire
l’émission de protoxyde d’azote. Il est alors attendu une émission de seulement
1'600 tonnes/an éq. CO2.
7.8 Récupération du phosphore
Présent dans les eaux usées, le phosphore dans sa forme minérale dispose de gisements
qui ont seulement une durée de vie d’une vingtaine d’années, et ce au niveau mondial.
Au fur et à mesure du traitement des eaux usées, de l’extraction de boues et de
l’incinération de ces dernières, le phosphore se retrouve concentré dans les cendres issues
de l’incinération. Ces dernières sont actuellement mises en décharge ; elles serviront
dorénavant à la récupération du phosphore.
Conjointement à l’Etat de Vaud, Epura S.A. soutient financièrement et suit des études
d’industrialisation du procédé de récupération du phosphore8. Celui-ci devrait voir le jour
d’ici la fin de l’actuelle décennie. Les études montrent toutefois que sa taille critique est très
supérieure à celle de la production de cendres du nouvel incinérateur. Il se dessine dès lors
une installation de récupération de phosphore à l’échelle nationale à laquelle Epura S.A.
pourrait être appelée à participer financièrement, si bien que la STEP de Vidy ne
récupérera pas le phosphore issu des cendres, mais que les cendres seront envoyées
ailleurs en Suisse pour procéder à l’extraction du phosphore.

6 établis à la cheminée, année 2022
7 établis à la cheminée, année 2022
8 projet Phos4life mené par la Fondation Zar

Préavis N° 2024/05 du 22 février 2024

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La nouvelle ligne d’incinération est conçue pour expédier, par camion, les cendres vers une
future usine d’extraction du phosphore.
7.9 Coût d’investissement
Au stade d’avant-projet des études de la nouvelle ligne d’incinération, son coût
d’investissement s’établit à CHF 93'000'000.- HT. Ce montant tient aussi compte des
éventuelles augmentations des coûts, du contexte inflationniste ainsi que des délais de
réalisation, et conduit à solliciter un cautionnement d’un montant équivalent.
7.10 Calendrier
Actuellement avancé au stade d’avant-projet, le renouvellement de la ligne d’incinération a
déjà fait l’objet d’un rapport d’enquête préliminaire conformément à l’ordonnance fédérale
relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) et à son règlement d’application
cantonal (RVOEIE). Il a été reçu favorablement par la Commission interdépartementale
pour la protection de l’environnement de l’État de Vaud (CIPE), si bien qu’il est actuellement
prévu que le permis de construire soit octroyé en 2025 et que la nouvelle ligne
d’incinération soit en service à partir de 2027.

8. Impact sur le climat et le développement durable
Bien que sa première fonction soit d’éliminer les boues d’épuration, le nouvel incinérateur
produit une grande quantité d’énergie-chaleur qui est mise à disposition du réseau de
chauffage-à-distance. Locale et renouvelable, l’énergie des boues d’épuration transformée
en chaleur par leur incinération, contribue à la part disponible d’énergies renouvelables de
la Ville.
Modèle d’économie circulaire, cette production de chaleur contribue au respect des
engagements communaux concernant la durabilité dans les domaines de l’énergie et du
bâtiment.
En référence à ces domaines et axes, le nouvel incinérateur apportera les contributions
suivantes à l’accomplissement du Plan Climat :
— diminution de la consommation d’énergie (axe 1) par une moindre consommation de

gaz naturel soutenant l’incinération des boues, en comparaison à l’actuel incinérateur ;
— décarbonisation des systèmes de chauffage (axe 2) par une production d’énergie-

chaleur renouvelable et alimentant le réseau de chauffage-à-distance ;
— développement de la production d’électricité d’origine renouvelable (axe 4) par la

production d’énergie électrique provenant de panneaux photovoltaïques munissant le
bâtiment à construire ;

— participation aux solutions pour la capture de CO2 (axe 6) par des mesures
conservatoires intégrées à la réalisation du nouvel incinérateur, le captage étant à
réaliser dès que la technologie sera disponible ; l’emplacement du nouvel incinérateur
a été choisi en tenant compte de la réserve foncière disponible ;

— réduction des km pour le transport de marchandises et passage à un transport
décarboné (axe 11) par l’intégration au nouvel incinérateur d’infrastructures de
chargement et de déchargement pour les plus grands véhicules possibles ;

— mesures transverses (axe 12) par l’installation d’un monitoring et d’une automatisation
permettant le réglage et l’optimisation des infrastructures énergétiques dans le cadre
de l’engagement « grands consommateurs » ;

— performances énergétiques et utilisation d’énergie basse carbone pour le milieu bâti
(axe 26) par la mise en place, conjointement aux panneaux photovoltaïques, d’une
toiture végétalisée ;

— éco-efficience et innovation (axe 31) par les mesures conservatoires prises pour la
récupération du phosphore issues des cendres d’incinération.

Préavis N° 2024/05 du 22 février 2024

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Comme toute installation industrielle, celle d’incinération des boues d’épuration générera
des impacts sur l’environnement déjà identifiés dans le rapport d’enquête préliminaire établi
dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement.
La mesure emblématique sur le climat et la santé vise la réduction de la pollution
atmosphérique en dotant le nouvel incinérateur d’un lavage des fumées de combustion dont
les plafonds d’émission sont 50% inférieurs à la norme actuelle (OPAir).
Finalement, la dernière source d’émanation de mauvaises odeurs à la STEP de Vidy sera
tarie en créant un sas de réception des camions déversant les boues en provenance
d’autres STEP. Inexistant présentement, celui-ci enfermera les airs viciés à l’intérieur du
bâtiment où ils seront soumis à une désodorisation chimique avant qu’ils ne soient relâchés
à l’atmosphère.
De manière générale, en y associant les services compétents de la Ville, le projet de
renouvellement de la ligne d’incinération est développé en favorisant les potentiels
d’améliorations paysagères et écologiques déjà identifiés sur le site de la STEP de Vidy
dans le cadre du projet STEPact.
Du bâtiment administratif du Service de l’eau

9. Histoire du Service de l’eau
En 2016, au détour d’une nouvelle période de législature qui entérine la suppression du
Service d’assainissement, le réseau d’évacuation des eaux pluviales et usées ainsi que leur
assainissement (STEP de Vidy) sont rattachés au Service de l’eau, abandonnant le
précédant nom d’eauservice. Toutes les entités chargées de gérer le cycle de l’eau sont
désormais regroupées dans un même service communal.
Actuellement, en plus des habitants de Lausanne, le Service de l’eau alimente 19 autres
communes au détail, c'est-à-dire qu’elle assure la fourniture d’eau jusque dans les
bâtiments. 50 autres communes et associations régionales achètent de l’eau en gros, pour
couvrir la totalité de leurs besoins ou comme appoint lorsque leurs propres ressources ne
suffisent plus. Ces communes s’occupent elles-mêmes de livrer l’eau à leurs
consommateurs. 15 communes de la région lausannoise sont raccordées à la STEP de
Vidy qui assure le traitement des eaux usées de plus de 250'000 habitants.

10. Etat des lieux
10.1 Généralités
A ce jour, le Service de l’eau dispose de 224 EPT et compte 235 collaboratrices et
collaborateurs. Répartis sur 11 sites : rue de Genève 34 et 36, rue des Terreaux 33, place
de la Navigation 10, route de Vidy 10 (STEP), route de Marin, avenue de Denantou 5
(dessableur de la Vuachère), à Renens (bâtiment du Service d’achat et logistique de la Ville
de Lausanne), à Ecublens (dépôt des Triaudes), à Puidoux (usine de Bret), à Lutry et à
Saint-Sulpice.
Les collaboratrices et collaborateurs du Service de l’eau ont une mission commune de
gestion du système d’approvisionnement en eau potable, de celui de l’évacuation des eaux
pluviales et usées ainsi que de l’exploitation de la STEP de Vidy. Leur éloignement
géographique est un frein à la bonne cohésion du service et à l’atteinte de ses objectifs
stratégiques ; certains espaces ne sont aujourd’hui plus appropriés aux activités effectuées.
Afin d’augmenter l’efficacité du service, d’améliorer la gouvernance des tâches
transversales et d’optimiser la collaboration entre les acteurs, il est apparu déterminant de
rapprocher physiquement la direction et ses divisions opérationnelles. Sont concernés par
ce rapprochement tous les collaboratrices et collaborateurs du Service de l’eau sauf ceux
rattachés aux sites de Bret, Lutry et St- Sulpice (l’usine de Sonzier fonctionnant en
automatique ne dispose pas de collaborateur à demeure).

Préavis N° 2024/05 du 22 février 2024

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Une étude de faisabilité a permis de définir le programme des locaux et le périmètre de
construction. Elle a également clarifié le devenir de l’actuel bâtiment administratif de la
STEP.
10.2 Bâtiment administratif existant
Le bâtiment administratif de la STEP de Vidy est noté *3* (objet d’intérêt régional) dans le
cadre du recensement architectural vaudois. Ce bâtiment a fait l’objet d’une analyse
patrimoniale par le laboratoire de Technique et sauvegarde de l’architecture moderne de
l’EPFL. Au vu des caractéristiques marquantes de ce bâtiment, de son état de conservation
et de son faible niveau de transformation, l’analyse relève le fait que ce bâtiment mériterait
un relèvement en note *2*9.
Il paraît donc judicieux pour Epura S.A. de maintenir ce bâtiment et de procéder à sa
rénovation. Celle-ci est envisagée depuis l’adoption du préavis N° 2015/21 « Politique
municipale en matière de protection des eaux - Plan directeur de protection des eaux -
Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux » mais a été reportée le
temps que les nouvelles lignes de traitement soient construites.
10.3 Besoins en ateliers de la STEP et du Service de l’eau
L’entité maintenance de la STEP, dont les ateliers sont actuellement adjacents au bâtiment
administratif et les magasins répartis dans divers autres bâtiments nécessitent également
du volume.
Parmi les sites occupés par le Service de l’eau, ceux de la Route de Marin à Lausanne et
d’Ecublens hébergent des collaborateurs chargés de la maintenance des réseaux de
conduites d’eau potable et d’eaux usées. Ils disposent d’aires de stockage de matériels,
d’ateliers et de véhicules d’intervention.
Les ateliers du Service de l’eau et ceux de l’entité maintenance de la STEP gagneraient à
être regroupés dans un bâtiment, a fortiori dans celui n°1 de la ligne d’incinération.

11. Rénovation du bâtiment administratif et construction de nouveaux bâtiments
11.1 Préambule
Pour répondre à l’expression de l’ensemble des besoins en locaux identifiés, il est envisagé
de :
— rénover le bâtiment administratif existant ;
— construire un nouveau bâtiment administratif, extension de l’actuel ;
— démolir le bâtiment d’incinération n°1 et d’y construire un nouveau bâtiment dédié aux

ateliers et magasins de la STEP et du Service de l’eau.
A l’Est du bâtiment administratif existant, le long de la route de Vidy, se situait jusqu’en
2021 des bassins de traitement des eaux usées qui ont été démolis. Cet emplacement
laissé vacant est donc disponible pour y recevoir le nouveau bâtiment administratif. En
effet, la nouvelle ligne d’incinération a trouvé un emplacement au Sud de la parcelle,
adjacent au bâtiment d’incinération n°2, alors que d’éventuels futurs développements des
traitements des eaux usées trouveront leur place sur les réserves foncières situées au
Nord-Ouest de la parcelle.
Un axe matérialisé par l’actuelle route interne de la STEP de Vidy (voir Figure 5 ci-après)
permet de séparer les activités industrielles de celles administratives. Si bien que la partie
au Sud de cet axe se prête particulièrement bien aux activités administratives nécessitant
un accès commode à la route de Vidy.

9 EPFL, Laboratoire des Techniques et de la Sauvegarde de l’Architecture Moderne, rapport final, 31 octobre

2019

Préavis N° 2024/05 du 22 février 2024

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11.2 Rénovation du bâtiment administratif existant
Le bâtiment administratif existant demeurera le passage obligé pour accéder au site ; le
bâtiment sera adapté en lieu d’accueil et de réunions.
11.3 Nouveau bâtiment administratif
Le nouveau bâtiment administratif est fonctionnellement pensé comme extension du
bâtiment administratif existant ; le nouveau bâtiment administratif sera construit à proximité
de l’actuel. Il regroupera les places de travail d’environ 150 collaboratrices et
collaborateurs, dont une part importante de personnel de terrain qui utilisera
essentiellement les vestiaires et les locaux communs.
11.4 Nouveau bâtiment dédié aux ateliers et magasins du Service de l’eau
Les ateliers et magasins du Service de l’eau et ceux de l’entité maintenance de la STEP
gagneraient à être regroupés dans un bâtiment, a fortiori dans celui n°1 de la ligne
d’incinération.
La réaffectation du bâtiment n°1 de la ligne d’incinération s’est toutefois heurtée à des
hauteurs de plafond spécifiques, aux nécessaires accès de véhicules pour la manutention
du matériel. Après consultation d’un analyste des coûts de la construction, il est apparu qu’il
était plus économique de démolir le bâtiment n°1 et de le remplacer par une nouvelle
construction (voir Figure 4 pour identification des bâtiments concernés).

Figure 4 : bâtiment d’incinération n°1 prévu d’être démoli et remplacé par un nouveau bâtiment servant d’atelier

et magasins

11.5 Aménagement paysager
L’ensemble des principes d’aménagement défini dans le cadre du renouvellement des
filières de traitement des eaux usées et des boues d’épuration actuellement en cours est
maintenu avec majoritairement des surfaces extensives composées d'espèces indigènes,
qui comprendront des milieux prairiaux, des milieux secs, des zones humides et des
surfaces arborées.

Préavis N° 2024/05 du 22 février 2024

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Le plan ci-après établit l’aménagement global du site de Vidy tout en apportant le soin
particulier à l’intégration paysagère (végétalisation, front arboré le long de la route de Vidy,
réserve foncière aménagée au sud du bâtiment de traitement biologique en cours de
construction actuellement (bâtiment D) et au sud de celui de traitement des micropolluants
(bâtiment E).

Figure 5 : périmètre de construction du nouveau bâtiment administratif et rappel des aménagements paysagers
prévus

11.6 Coûts d’investissement
Alors qu’un concours d’architecture visant la construction du nouveau bâtiment administratif
est en cours, le coût d’investissement au stade d’étude de faisabilité s’établit à
CHF 48'000'000.- HT. Ce montant tient aussi compte des éventuelles augmentations des
coûts, du contexte inflationniste ainsi que des délais de réalisation, et conduit à solliciter un
cautionnement d’un montant équivalent.
11.7 Calendrier
Voir chapitre 7.10 en ce qui concerne le calendrier du renouvellement de la ligne
d’incinération.

12. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

13. Aspects financiers
13.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
13.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Il est prévu de facturer le cautionnement octroyé à EPURA S.A. jusqu’à CHF 141'000'000.-,
à 0.5%. Cette contribution sera adaptée en fonction du montant effectivement cautionné.
Il est prévu d’adapter le montant du droit distinct et permanent (DDP) octroyé à
EPURA S.A. en fonction du montant des investissements consentis sur la parcelle. Les
investissements de la nouvelle ligne d’incinération, ainsi que la rénovation du bâtiment
existant et la construction d’un nouveau bâtiment administratif dédié au Service de l’eau
entraîne une facturation de CHF 352'500.-/an. Cette contribution sera adaptée lors de la
mise en service des bâtiments mentionnés. Le DDP sera également prolongée de 30 ans
supplémentaires.

Préavis N° 2024/05 du 22 février 2024

 16 / 16

14. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 /  05  de la Municipalité, du 22 févier 2024  ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne, en

garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en vue de renouveler sa ligne d’inci-
nération des boues d’épuration, pour un montant maximal de CHF 93'000'000.-, pour une
durée de 30 ans ;

2. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne,
en garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en vue de rénover son bâtiment
administratif et de construire un nouveau bâtiment administratif dédié au Service de
l’eau, pour un montant maximal de CHF 48'000'000.- ;

3. d’autoriser la Municipalité à prolonger l’actuel DDP pour une durée supplémentaire de
30 ans.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGEAUSE-19000101-12000000Eau

category_fr: Préavis


name: Pétition de "Le Carrousel de Vidy" - demande le maintien des barrières et palissades

text:
Restaurant • Pizzeria

Conseil communal
Place de la Palud 2
1002 Lausanne

Lausanne, le 12 juillet 2022

Pétition à la Municipalité de Lausanne,« Pour demander le maintien des barrières et
palissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy : NON aux suppressions des
barrières et palissades »

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous transmettons la pétition mentionnée dans l'objet qui a obtenu le
soutien de 1 '651 pétitionnaires, que nous représentons. Les signatures ont été récoltées du 26
mai au 25 juin 2022.

Les pétitionnaires demandent à la Ville de Lausanne que le Carrousel de Vidy SA puisse
maintenir les barrières et palissades qui entourent le restaurant et la terrasse comme
actuellement, contrairement à ce que prévoit la Directive municipale relative à
l'aménagement des terrasses, adoptée par la Ville de Lausanne le 29 mai 2019.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et, dans l'attente de vos nouvelles, nous
vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

SA.

Annexes: - la pétition et ses 1'651 signatures
- tableau récapitulatif des signatures par date

Jttme ~~~~;_e . ÇJé>C:.c: (~~i0 f~cV <J1-f. ;8Q-f-22 .E!2_)
o -=jlS =7-eJES 2.. =t q S"

Le Carrousel de Vidy SA . Allée du Bornan 8 . 1007 Lausanne . Tél. 021 6014030 . Fax 021 6014033 • CHE-107.307.658 TVA
carrousel-vidy@bluewin.ch • www.restaurant-carrousel-vidy.ch

Pétition
A la Municipalité de Lausanne

Pour demander le maintien des barrières et palissades aux
abords de la terrasse du Carrousel de Vidy :
NON aux suppressions des barrières et palissades

La Ville de Lausanne a adopté le 29 mai 2019 une Directive municipale relative à
l'aménagement des terrasses. Celle-ci prévoit notamment la suppression des barrières et
palissades qui entourent les terrasses de la Ville ainsi que celles faisant partie intégrante de
la terrasse.

L'application de cette mesure serait préjudiciable au Restaurant pour les raisons suivantes:

1. Une zone de passage longe la Terrasse du Carrousel (piétons, coureurs, vélos,
trottinettes électriques, ... }. Cette zone, si elle n'est pas délimitée, peut s'avérer
dangereuse pour les clients de la terrasse.

2. Les promeneurs de chiens sont nombreux dans cette zone. Sans barrières, les chiens
pourraient divaguer sur la terrasse, déranger les clients et le personnel pendant le
service.

3. En jouant, vos enfants pourraient facilement sortir de notre terrasse et tomber dans les f
eaux du Port de Vidy, car celui-ci ne dispose pas de barrières de protection.

4. Nos standards de service seraient impossibles à tenir, ne disposant plus d'une entrée
distincte et d'une zone d'accueil, les clients arriveraient de tous les côtés et nous
passerions notre temps à gérer les flux au lieu de pouvoir nous consacrer à vous servir
comme il se doit.

5. Cette séparation entre l'espace public et l'espace privé est primordiale pour la
continuation d'un Carrousel comme vous le connaissez.

Si vous souhaitez nous soutenir dans cette démarche et pouvoir continuer à délimiter notre
terrasse avec des barrières pour votre confort et le nôtre, signez cette pétition :

« Je demande à la Ville de Lausanne que Carrousel de Vidy SA puisse maintenir les
barrières et palissades qui entourent le restaurant et la terrasse comme actuellement».

Page 1sur2

Nom Prénom Code Signature Date
Postal _.,.

r-age ~ sur L.

format: application/pdf

category_fr: Pétition

parent_type: affair


name: Comparatif des tarifs de réseaux vaudois

format: pdf

parent_type: news


text:
570,03-00 - Stratégie Assainissement Energétique

Préavis Lot 2 - Objets à repêcher - Liste indicative

Adresse IDC
SRE

estimé m2 Logements Note *-* Vecteur chauffage actuel / futur

1 Route Aloys-Fauquez 44 F 210 2 *-* GAZ
2 Rte de Berne 19 - 141 (SL) Apems mazout / CAD
3 Rte de Berne 21 - 161 (SL) Apems mazout / CAD
4 Rue Caroline 16 E 560 4 CAD / CAD
5 Avenue César-Roux 6 - *-* CAD /CAD
6 Avenue César-Roux 13 - 704 (SL) 2 CAD / CAD
7 Avenue de Cour 70 D *4* gaz / PAC Sondes
8 Avenue Echallens 92 E 376 4 gaz / PAC air-eau
9 Avenue Echallens 94 E 560 8 gaz / PAC air-eau

10 Avenue Echallens 96, et annexe E 408 3 gaz / PAC air-eau
11 Avenue Menthon 8 - indiv. / PAC air-eau
12 Place de la Navigation 10 C *2* INV gaz / CAD futur
13 Avenue Ouchy 71 E 171 1 indiv. / PAC air-eau
14 Avenue Ouchy 73 E 549 4 gaz / CAD futur
15 Avenue Ouchy 75 E 372 8 gaz / CAD futur
16 Avenue Ouchy 81-83 D *3* à *4*
17 Rue du Port 1 gaz / CAD futur
18 Rue du Port 3
19 Place de la Louve 3 F 184 commerce gaz / gaz
20 Place de la Palud 5 F 2259 11 gaz / gaz
21 Place de la Palud 7 F 2013 9 gaz / gaz
22 Rue du Simplon 33 D 869 EP / Foyer Gaz ;
23 St-Laurent 6-8 - Place Arlaud 1 - 15 Gaz / Gaz Solaire thermique
24 Avenue des Toises 14 E gaz / PAC Sondes

*2*D

 273 Document Excel format A3 en portrait
Version 04 du 31.10.19
Propriété du Service d'architecture et du logement

1/1

JF/570,03-00
20250317_PREA2025_ListeBatimentsRepeche.xlsx /20,05,2025

category_fr: Document


name: Rapport Commission permanente des pétitions du 30.01.2020 - LEA - Pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) - Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée

text:
conseil communal

 commission permanente des pétitions

Rapport de séance

de la Commission des pétitions

du 30 janvier 2020

 Lausanne, 30 janvier 2020

Présidence :  Graziella Schaller

Membres présents : Anne Berguerand ; Quentin Beausire ; Gianfranco Gazzola ; Anita

Messere ; Pierre Oberson ; Françoise Piron ; Paola Richard-Richard De

Paolis ; Sara Soto.

Membres excusés : Xavier de Haller ; Christine Goumaz ; Laura Manzoni.

Secrétaire :  Frédéric Tétaz

La séance a lieu dans la salle des commissions.

Début et fin de la séance : 17 h00-18 h00

Discussion préalable.

Un membre de la commission nous dit que les antennes 5g remplacent déjà les antennes 4g et 3g et

demande quelles sont les prérogatives de la commune par rapport à la loi fédérale. La présidente dit

que ce sera une question à poser à la Municipale. Un membre de la commission dit que des

jugements du Tribunal Fédéral donnent déjà le droit aux communes de planifier la construction des

antennes sur leur territoire. Elle explique qu’il faudra plus d’antennes car les antennes émettent moins

loin. Un membre de la commission dit que la commune pourrait s’opposer à la construction de

nouvelles antennes mais ne peut rien dire quant au remplacement des antennes déjà posées.

==========

Pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) - Non à la construction

d'une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée

Municipale concernée :  Mme. Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement

et Architecture ;

 Monsieur Yves Deillon, secrétaire général de la direction

Logement, Environnement et Architecture.

Pétitionnaire : Mme Nathalie Chèvre.

 Mme Aline Favrat

Rapporteur :  M. Pierre Oberson

* * *

conseil communal

 commission permanente des pétitions

2

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de la Municipale.

La présidente explique le déroulement de la séance aux pétitionnaires.

Madame Chèvre dit que les pétitionnaires s’opposent à la construction d’une antenne de 6 mètres sur

un bâtiment de 20 mètres à l’avenue Voltaire 2 dans un quartier qui a une valeur architecturale. Les

pétitionnaires sont conscientes qu’il y a un débat sur la 5G. Le but n’est pas de faire ce débat ici. Elles

savent aussi que le Canton a décrété un moratoire à la construction de nouvelles antennes. Il y a une

aire de jeu à proximité de la future antenne, donc des enfants, et beaucoup de personnes âgées habitent

le quartier, soit une population plus fragile. Il y a déjà 15 à 20 antennes sous-gare. Elle mentionne le

jugement du Tribunal Fédéral qui donne le droit aux communes de planifier la construction de

nouvelles antennes et le soin d’éviter la construction dans des quartiers à forte densité de population.

Une antenne 4G est déjà implantée dans le quartier. Les pétitionnaires se demandent pourquoi il faut

construire une nouvelle antenne et demandent si les opérateurs ne pourraient pas partager la même

antenne.

Madame Favrat demande s’il est possible d’obliger les opérateurs à partager leurs antennes. Est-ce

que le cumul des ondes a été mesuré dans le quartier et pas seulement le respect des normes

d’émission pour une seule antenne. Elle explique qu’elle est locataire, que le propriétaire de

l’immeuble va toucher de l’argent pour la construction de l’antenne sur le toit, mais que cela n’aura

pas de répercussion sur son loyer.

Madame Chèvre distribue des plans qui sont annexés aux notes.

Questions aux pétitionnaires :

Un membre de la commission habite non loin de la future antenne. Il demande des précisions sur la

nécessité de construire des nouvelles antennes, il fait l’hypothèse que c’est la technologie qui demande

un maillage plus fin. Il se demande s’il faut encourager le développement. Madame Chèvre dit que

l’un des problèmes des antennes 5G est que les ondes passent moins facilement. Ainsi, dans le

bâtiment sur lequel sera érigée l’antenne, il faudra des relais pour faire passer les ondes. Madame

Favrat dit que la raison de la 5G est qu’il y a de plus en plus d’objets connectés.

Un membre de la commission demande si les pétitionnaires ont eu recours à un juriste pour rédiger la

pétition. Elle demande des précisions sur les prérogatives de chaque échelon politique.

Madame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture explique que la

Ville a déjà fait des démarches à la suite d’une interpellation de M. Panchard sur la 5G
1
, à laquelle la

Municipalité a répondu et dont le Conseil a discuté
2
. La Municipalité a déjà fait des démarches à

plusieurs niveaux. Elle est intervenue : 1) en mars 2019, elle a envoyé une lettre à madame la

conseillère fédérale Simonetta Sommaruga – en charge du département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication – pour demander qu’il n’y ait pas

d’assouplissement des valeurs limites dans l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non

ionisant (ORNI). 2) en mars 2019, la Municipalité a également envoyé une lettre à madame la

1 : Interpellation de M. Ilias Panchard « Arrivée de la 5G : anticiper l'augmentation des ondes ? » déposée au Conseil

communal le 08.05.2018
2 : Décision du Conseil communal du 20.11.2018

conseil communal

 commission permanente des pétitions

3

conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro – en charge du département du territoire et de

l’environnement – pour rappeler la convention avec les opérateurs, les obligations cantonales en

matière de coordination et demander de mettre à jour cette convention pour tenir compte de l’arrivée

de nouveaux opérateurs et des nouvelles technologies. Le courrier avait également pour but de

l’informer de la position de la Municipalité qui souhaite qu’une mise à l’enquête publique soit

obligatoire pour toutes les modifications et nouvelles antennes et que les demandes de permis

indiquent clairement qu’elles concernent des antennes 5G. En effet, la dénomination actuelle utilisée

par les opérateurs dans les formules ORNI n’est pas limpide.  La Municipalité a également demandé

au Canton que les « cas bagatelle
3
 » soient soumis à enquête publique. Elle rappelle les prérogatives

des deux autorités supérieures : le canton surveille l’application des normes ORNI dans le cadre des

demandes de permis de construire ; la confédération a la haute surveillance des contrôles des

installations en fonction dans les cantons. Elle explique que les opérateurs ont constaté la résistance de

certains face au déploiement de la 5G. Il semblerait que Swisscom a trouvé une première parade en

remplaçant la 3 G par la 5G sur la fréquence 2'100 MHz, ce qui peut se faire sans demander

d’autorisation.

Hormis ces démarches auprès des autorités supérieures, la Municipalité a mis en place un noyau

d’experts au sein de l’administration de la Ville pour examiner toute nouvelle demande. La

Municipalité a rencontré les opérateurs. Ceux-ci ont chacun fourni la carte de leurs antennes déjà

installées. Il a été constaté que, par rapport aux valeurs ORNI, il y a peu de possibilités pour installer

des nouvelles antennes tout en respectant les valeurs limites de l’ORNI. C’est pourquoi les opérateurs

font du lobbying pour modifier à la hausse ces valeurs limites.

Les cartes ont également permis de constater que les opérateurs installent des antennes de maximum 6

watts qui ne sont pas soumises à des autorisations de construire. Par exemple, il y a passablement

d’antennes sur le site du CHUV. Elle précise que ces antennes 6 watts ne sont pas des antennes relais.

Elle explique enfin qu’un rapport du DETEC est sorti. Mais le Conseil fédéral n’a pas encore pris

position sur ce rapport. La Municipalité attend que le Conseil fédéral se prononce sur ledit rapport,

pour se positionner sur les nouvelles demandes qu’elle reçoit.

Le secrétaire général de Logement, Environnement et Architecture explique que la Municipalité

ne peut se prononcer que sur l’intégration des antennes par rapport au bâti et paysage. Les

autorisations liées à l’impact sur la santé sont la prérogative de la Confédération et des cantons.

Aujourd’hui le canton de Vaud ne délivre pas d’autorisation ORNI, tant que la Confédération ne

fournit pas de mesures certifiées sur le rayonnement des antennes.

Il est demandé par un membre de la commission confirmation que les opérateurs peuvent construire

des antennes de 6 watts sans autorisation. Il note que pour créer une nouvelle fenêtre dans une maison,

ou poser une antenne parabolique, il faut des autorisations. Il est donc étonné que pour ériger des

antennes de moins de 6 watts, qui ont un potentiel impact sur la santé, il n’y ait pas besoin

d’autorisation.

Le secrétaire général de Logement, Environnement et Architecture confirme qu’il ne faut pas

d’autorisation pour installer des antennes 6 watts. Il y a actuellement environ 390 antennes 6 watts à

Lausanne, la plupart sur des domaines privés.

3 Un  « cas bagatelle » est une situation où une mise à l'enquête pour la pose d’une nouvelle antenne de téléphonie n’est pas

nécessaire. La Direction générale de l'environnement du canton de Vaud a renoncé à demander une mise l'enquête publique

pour des raisons de rayonnement non ionisant (cas bagatelle).

conseil communal

 commission permanente des pétitions

4

Un membre de la commission dit que sur les plans qui ont été distribués, elle a constaté la

construction d’un étage supplémentaire, et la construction d’une antenne de 5,8 m. Elle dit que la

construction d’un étage supplémentaire est conditionnée au PGA. Elle se demande pourquoi la

construction d’une structure qui a la même hauteur ne l’est pas. Le secrétaire général de Logement,

Environnement et Architecture dit que pour le PGA, les étages concernent des volumes habitables.

Les superstructures dans lesquelles entrent les antennes, (tout comme les installations de ventilation ou

les cages d’ascenseur) sont traitées dans des dispositions particulières du PGA qui peut les autoriser.

L’élément important est l’intégration de ces superstructures dans le bâti et le paysage.

Madame Chèvre dit que la Municipalité peut s’opposer à la construction de l’antenne, mais elle a

aussi l’autorité pour étudier la planification des constructions d’antennes. A ce titre, il lui semble qu’il

s’agit aussi d’un moyen d’action pour interdire la construction dans ce quartier. Madame la

Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture dit que le PGA est en cours

de révision et que certains aspects limitant l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile

pourraient être intégrés dans le PGA, mais on ne sait pas quand le PGA entrera en force.

La présidente prend congé des pétitionnaires.

Audition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires

Un membre de la commission demande si des antennes peuvent être utilisées par plusieurs

opérateurs. Il demande également si une société immobilière peut être forcée à répercuter les sommes

reçues pour la construction d’une antenne par une diminution des loyers. Il donne les références d’un

site internet pour celles et ceux qui aimeraient des informations complémentaires
4
.

Un membre de la commission nous informe que les propriétaires immobiliers ne reçoivent pas

beaucoup d’argent de la part des opérateurs lorsqu’ils installent des armoires électriques. Elle suppose

donc qu’il en va de même pour les antennes. Elle demande dans quel délai la Municipalité peut

répondre. Elle demande si la réponse serait définitive parce que de nouvelles études sur l’impact sur la

santé des gens sont publiées régulièrement. Leurs résultats peuvent changer la position de la

Municipalité. De ce fait, elle ne sait pas combien de temps la réponse de la Municipalité sera valable.

Il est rappelé que les pétitionnaires demandent à ce que la construction à la rue Voltaire 2 de la

nouvelle antenne soit refusée. Dès lors, elle estime que la réponse peut être courte et rédigée

rapidement.

Madame la Directrice de Logement, Environnement et Architecture admet que la réponse sur la

problématique peut évoluer tous les 3 mois. Elle note que le rapport du DETEC comprend un volet

d’impact sur la santé. Mais il n’est pas clair. Elle explique qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur

ces questions, ce qui fait qu’il est compliqué de répondre. A la suite de la question sur le partage des

antennes, elle dit qu’il y a peu de possibilités pour mutualiser les bandes passantes disponibles dans la

zone urbaine, ces dernières étant proches de la saturation.

Le secrétaire général de Logement, Environnement et Architecture explique que dans les zones

périurbaines la limite des plafonds ORNI n’est pas atteinte. Les opérateurs travaillent sur deux fronts :

l’utilisation d’antennes adaptatives à faisceau, installées dans les zones périurbaines. Elles ont une

portée plus longue pour transmettre des paquets de données y compris dans la zone urbaine. L’autre

front est le lobbying pour modifier les valeurs limites de l’ORNI et ainsi rouvrir des possibilités de

4 http://iga-suisse-romande.e-monsite.com/

http://iga-suisse-romande.e-monsite.com/

conseil communal

 commission permanente des pétitions

5

développement des antennes en zone urbaine. Il rappelle que le Canton a une obligation de

planification.

La présidente prend congé de madame la Municipale en charge de Logement, Environnement et

Architecture, ainsi que du secrétaire général de Logement, Environnement et Architecture en les

remerciant.

Délibération de la copet

Un membre de la commission  note qu’il n’est pas possible de poser une antenne en forêt. Il fait

l’hypothèse que c’est pour protéger la faune de potentielles nuisances. Il conclut que s’il y a un

principe de précaution pour la faune il devrait être appliqué pour la population. Un autre dit que la

Municipalité peut répondre à la pétition puisque celle-ci demande de s’opposer à une construction. Un

autre membre rappelle que les pétitionnaires veulent l’interdiction de la construction de l’antenne.

Elle ne pense pas que le renvoi pour étude et rapport-préavis aurait un effet différent que le renvoi

pour étude et communication. Un membre  dit que ni le rapport-préavis ni la communication n’aura

pour effet d’arrêter la construction. Seule une opposition au permis de construire peut empêcher la

construction de l’antenne. Un membre souhaite que la communication fasse un point de situation

général sur la téléphonie, les impacts, les mesures, etc. un membre est pour le renvoi pou rapport-

préavis. Le Conseil n’a pas les moyens de stopper le projet, mais la question du déploiement de la 5G

est un problème de société important, qui mérite une réponse détaillée. Il espère que la Municipalité

pourra expliquer à travers ce rapport les règlements et lois qui présidente à la construction des

antennes. Un autre membre  relève que les pétitionnaires ont déjà fait opposition peut empêcher la

construction de l’antenne. Ils se sont adressés au Conseil pour apporter une réponse politique. Or, le

rapport-préavis et le moyen pour la Municipalité et pour le Conseil d’apporter cette réponse.

Vote : Par 2 voix pour étude et communication, 7 voix pour rapport-préavis, et 0 abstention, les

membres de la commission des pétitions décident en application de l'art.73 lit. a) RCCL de

renvoyer la pétition à la Mté pour étude et rapport-préavis

conseil communal

 commission permanente des pétitions

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conseil communal

 commission permanente des pétitions

7

conseil communal

 commission permanente des pétitions

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conseil communal

 commission permanente des pétitions

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conseil communal

 commission permanente des pétitions

10

category_fr: Rapport


text:
arch0135
Texte tapé à la machine
Annexe 3

Annexe 3

AUBERGE DE SAUVABELIN Plan de situation
h N° du plan Indice Format Echelle

Xy-ar.c 0010 A3 1:500

Fumeaux & Poncéty architectes Date: Auteur Phase

rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne

021 312 26 10 | info@xy-ar.ch 04.09.24 AP AVANT-PROJET @

PROVISOIRE Nom du fichier 240904_SAUV_modele 3d_Enquéte_Ap_Am Ext.pln

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N° du plan Indice Format Echelle

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- rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne 15.08.24 AP AVANT-PROJET @

021 312 26 10 | info@xy-ar.ch
PROVISOIRE Nom du fichier 240606_SAUV_modéle 3d_Enquéte_Ap_Am Ext.pin

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AUBERGE DE SAUVABELIN | Plan étage
N° du plan Indice Format Echelle

Xy—a r.ch 0502 A3 1:100

Fumeaux & Poncéty architectes Date: Auteur Phase

rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne 11 0624 AP AVANT—PROJET @

021 312 26 10 | info@xy-ar.ch

PROVISOIRE

Nom du fichier

240905_SAUV_modeéle 3d_Enquéte_Ap_50%.pin

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AUBERGE DE SAUVABELIN Coupe Longitudinale 1

N° du plan Indice Format Echelle
Xy-a r.ch 0600 A3 1:100
Fumeaux & Poncéty architectes Date: Auteur Phase
rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne 11.06.24 AP AVANT—PROJET

021 312 26 10 | info@xy-ar.ch
PROVISOIRE Nom du fichier 240606_SAUV_modéle 3d_Enquéte_Ap_Am Ext.pin

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— Xy-a r.ch 0612 A3 1:100
Fumeaux & Poncéty architectes Date: Auteur Phase
rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne 11.06.24 AP AVANT-PROJET

021 312 26 10 | info@xy-ar.ch

PROVISOIRE

Nom du fichier

240606_SAUV_modéle 3d_Enquéte_Ap_Am Ext.pin

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AUBERGE DE SAUVABELIN

Elévation est

N° du plan Indice Format Echelle
Xy-a r.ch 0700 A3 1:100
Fumeaux & Poncéty architectes Date: Auteur Phase
rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne 11.06.24 AP AVANT—PROJET @

021 312 26 10 | info@xy-ar.ch

PROVISOIRE

Nom du fichier

240606_SAUV_modéle 3d_Enquéte_Ap_Am Ext.pin

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Elévation sud

AUBERGE DE SAUVABELIN

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Format
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Indice
A3

N° du plan
0701

Date:

Phase

Auteur

AP

Fumeaux & Poncéty architectes

AVAN

11.06.24

Nom du fichier

rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne
021 312 26 10 | info@xy-ar.ch

PROVISOIRE

quéte_Ap_Am Ext.pin

Faite avp

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Elévation ouest

AUBERGE DE SAUVABELIN

N° du plan Indice Format Echelle
Xy-a r.ch 0702 A3 1:100
Fumeaux & Poncéty architectes Date: Auteur Phase
rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne 11.06.24 AP AVANT-PROJET @

021 312 26 10 | info@xy-ar.ch

PROVISOIRE

Nom du fichier

240606_SAUV_modéle 3d_Enquéte_Ap_Am Ext.pin

Elévation nord

AUBERGE DE SAUVABELIN

Echelle
1:100

Format
A3

Indice

N° du plan
0703

Date:

xy-ar.ch

Phase

Auteur

AP

Fumeaux & Poncéty architectes

15.08.24 AVANT-PROJET @
240606_SAUV_modéle 3d_En

rue de la Tour 35 | 1004 Lausanne
021 312 26 10 | info@xy-ar.ch

PROVISOIRE

quéte_Ap_Am Ext.pin

Nom du fichier

10.98

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name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne - Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/17 de la Municipalité, du 30mars2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anne Berguerand et

consorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin? »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer:

« Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums »

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy

« Faisons PETer les poubelles »

4. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de l’Association AQUBE : « Pour

la ré-ouverture des WC publics d’Entre-Bois à Bellevaux ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

La secrétaire adjointeLe président

category_fr: Délibéré


name: Cours de sport g&eacute;ant &agrave; l'Esplanade de Montbenon - Yoga - 18 juin 2024 - 30 ans de Lausanne Capitale Olympique

format: jpg


Communication au CC signée

text:
t Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil communal

1002 Lausanne

Lausanne, le 7 avril 2022

M3: ouverture d’un compte d’attente pour l’étude du déplacement des réseaux

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet M3, les premières interventions de dévoiement des réseaux souterrains pour
l’adaptation du M2 sont prévues dès 2024. Les travaux spécifiques du M3 sont quant à eux planifiés
dès 2025. Ces différents chantiers devraient s’étendre jusqu’à 2030 et concernent sept stations entre
la Blécherette et la gare.

Afin d’évaluer les conséquences sur les réseaux existants des Services industriels (SIL), une phase
de pré-étude est requise. Cette dernière permettra notamment un chiffrage plus précis des besoins
financiers pour la réalisation de ces travaux de déplacement. Elle permettra également une mise en
commun des contraintes et enjeux de la part des différentes parties prenantes.

Pour se faire, la Municipalité a décidé l’ouverture d’un compte d’attente de CHF 349’OOO.-. Il porte en
majeure partie sur des coûts de main-d’oeuvre interne. Ce crédit sera balancé par imputation sur le
crédit de réalisation qui sera sollicité ultérieurement auprès de votre Conseil.

Conformément à l’article 106 du règlement de votre Conseil, la Municipalité a soumis l’ouverture de ce
compte d’attente pour consultation à la Commission des finances, qui l’a approuvé dans sa séance du
7 mars 2022.

En vous remerciant de prendre acte du financement de ces études, nous vous prions d’agréer, Mon
sieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

La vice-L’ndique Le secrétaire
Natach itzistorf Simon Affolter

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

category_fr: Communication


Réponse à l'interpellation signée

text:
I* Ville de Lausanne
Municipalité

Sécurité et économie

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Monsieur Benoît Gaillard et consorts
déposée le 25janvier2022

«Rue Pichard Vitrines opaques et calendrier trouble»

Rappel de l’interpellation

« Rue Pichard: Vitrines opaques et calendrier trouble

Le bâtiment situé Ruelle du Grand-Pont 6 et Rue Pichard 13 appartient à la société « Bâloise Vie SA».
Depuis plus de six mois, ses vitrines sont rendue entièrement opaques par un matériau blanc, comme
le montrent les images ci-dessous. Il est incontestable qu’il s’agit d’une rupture visuelle dommageable
à l’aspect esthétique de la rue.

Le règlement du plan général d’affectation dispose à son article 75 que

Les locaux des rez-de-chaussée des bâtiments, situés à l’intérieur des tronçons commerciaux
définis sur le plan des tronçons commerciaux, sont obligatoirement affectés au commerce, à
l’artisanat ou aux activités reconnues d’utilité publique.

Comme l’indique l’extrait ci-après du plan des tronçons commerciaux, la rue Pichard en fait clairement
partie, et la ruelle du Grand-Pont également:

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• J k

j f .

I . :

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Lausanne, le 10 mars 2022

s

Ville de Lausanne

Manifestement, le dispositif apposé sur les vitrines de ce bâtiment n’est pas conforme à la réglemen
tation.

Plus haut dans la rue Pichard, l’immeuble du numéro 9 appartient à la Vorsorgestiftung der Basler
Versicherung AG ». Le rez-de chaussée est inoccupé depuis de nombreux mois mais n’est disponible
à la location qu’à compter du printemps 2023- pour un loyer de CHF 13’OOQ. - par mois comme l’indique
le site de la Bâloise et le panneau apposé sur place:

‘
F

L’importance d’une continuité des rez-de-chaussée avec des fonctions d’ouvertures au public ainsi
qu’une certaine unité esthétique est désormais largement reconnue comme condition nécessaire d’un
centre-ville attrayant. Dans son programme de législature, la Municipalité se donne l’objectif suivant:

Des rez-de-chaussée visibles et accessibles
Promouvoir des rez-de-chaussée d’immeubles actifs et des frontages attractifs et
végétalisés, qui favorisent le commerce et embellissent la ville.

Il faut constater que ces deux vitrines offrent d’inquiétants contre-exemples pour un secteur pourtant
nommé explicitement et considéré prioritaire dans le même programme de législature. »

Préambule

Depuis plusieurs années, la Municipalité souhaite apporter une amélioration à l’esthétique de
l’environnement urbain à Lausanne. Cette démarche, globale, porte en particulier sur les procédés de
réclame, de même que sur différents aménagements urbains et les terrasses des établissements. Elle
a été rappelée dans les lignes directrices posées par la Municipalité dans son programme de
législature 2021 -2026. En effet, la Municipalité entend veiller à la préservation et la valorisation des
perspectives visuelles. Elle vise à ce que les rez-de-chaussée soient visibles et accessibles, pour des
motifs esthétiques et commerciaux, mais également dans le cadre de la gestion globale de
l’aménagement de la voie publique. La visibilité à l’intérieur des vitrines et la possibilité d’échange de
regard entre les passants et les personnes dans les commerces renforcent le sentiment de sécurité.

Des conditions visant ces objectifs sont régulièrement émises dans le cadre des permis de construire
en lien avec des locaux commerciaux. Il est en effet demandé de ne pas opacifier les vitrines, hormis
pour les commerces impliquant un réel besoin d’intimité, comme par exemple un salon d’esthétique
ou de tatouage.

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Ville de Lausanne

La Municipalité tient aussi compte de cet aspect dans le cadre de la délivrance des autorisations pour
les procédés de réclame, en particulier concernant les niveaux des rez-de-chaussée, pour lesquels
une opacification n’est plus admise. Ces exigences sont mises en oeuvre au fur et à mesure des
nouvelles demandes ou des modifications des procédés de réclame. Des exceptions peuvent être
accordées par le biais d’autorisations à durée limitée (six mois) lorsqu’il s’agit de masquer des travaux,
lesquelles peuvent être reconduites à une reprise. Toutefois, la tendance est de fortement limiter,
même à titre temporaire, de telles opacifications.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: La Municipalité estime-t-elle l’opacification du bâtiment situé ruelle du Grand-Pont
6 et rue Pichard 13 conforme au règlement du PGA en vigueur?

La Bâloise a obtenu un permis de construire le 9 juillet 2020 pour des transformations intérieures des
niveaux un à quatre pour le réaménagement des bureaux dans ce bâtiment. Cette affectation est
conforme au plan général d’affection (PGA) ainsi qu’à la volonté municipale de maintenir une
affectation commerciale dans ces arcades. C’est pour masquer les travaux que la Bâloise a opacifié
les vitrines du rez-de-chaussée en y apposant des procédés de réclame le temps de réaliser ces
travaux, ce que permet la règlementation en matière de procédés de réclame. En effet, des
autorisations pour une durée limitée de l’ordre de six mois pour des visuels publicitaires sont délivrées
en pareille situation, renouvelables en principe à une reprise.

Question 2: Depuis quand ces vitrines sont-elles totalement opaques et la Municipalité a-t-elle
des informations sur les raisons de cet état de fait?

Une première autorisation pour procédés de réclame opacifiant les vitrines pour masquer les travaux
a été délivrée pour la période limitée du i décembre 2020 au 31 mai 2021, puis une deuxième pour
celle du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021. Une nouvelle demande de prolongation a ensuite été
refusée, la Bâloise ayant été priée de retirer sans délai ces opacifications et de déposer un concept
compatible avec les exigences des procédés de réclame de durée permanente soit notamment sans
opacification des vitrines.

Question 3: La Municipalité estime-t-elle que le comportement du propriétaire de ce bâtiment
est conforme à la vision municipale en matière de vitalité des zones commerciales du centre-
ville?

Dans la mesure où l’opacification a été autorisée pour une durée limitée, qu’elle ne se prolonge pas
au-delà et qu’elle est retirée conformément à ce qui lui est demandé au bénéfice d’un nouveau concept
non opacifiant, il n’est pas constaté de comportement non conforme. Par ailleurs, les locaux sont
actuellement vides, à l’état brut et sans exploitation.

Question 4: La Municipalité a-t-elle octroyé une dérogation?

Aucune dérogation n’a été octroyée s’agissant de l’affectation des rez-de-chaussée ni de la publicité
apposée sur les vitrines. C’est par le biais d’autorisations à durée limitée en matière de procédés de
réclame que ces vitrines se sont trouvées opacifiées. Cette situation est toutefois arrivée à son terme
et la Bâloise a annoncé qu’elle déposerait un nouveau projet dans le respect des différents principes
en la matière, en particulier des exigences esthétiques n’aboutissant pas à une opacification de ces
vitrines.

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Ville de Lausanne

Question 5: Dans le cas contraire, la Municipalité a-t-elle prévu d’agir pour demander la remise
en conformité, en utilisant les moyens prévus par la loi cantonale sur l’aménagement du
territoire soit la demande de remise en état mais aussi une amende (pouvant aller jusqu’à CHF
200 000rn-)?

Les démarches visant la suppression des visuels temporaires ont déjà été entreprises. En effet, la
demande de prolongation a été refusée et il a été demandé à la Bâloise d’une part, de retirer sans
délai les opacifications et, d’autre part, de présenter un nouveau projet qui n’a pas pour effet une
opacification. Un nouveau concept a été présenté. La procédure en oeuvre est celle relative à la
réglementation sur les procédés de réclame et non de la loi cantonale sur l’aménagement et du
territoire (LATC) à savoir faire démonter les visuels aux frais de la Bâloise et, cas échéant, faire une
dénonciation pour non-respect d’une directive communale à la Commission de police, qui peut
prononcer une amende pouvant aller jusqu’à CHF 1,000.-.

Question 6: Concernant le bâtiment situé Rue Pichard 9, la Municipalité estime-t-elle un délai
de près de deux ans entre la cessation de l’activité précédente et la proposition à la relocation
comme adéquat?

A ce sujet, la Municipalité se réfère aux délais de mise en oeuvre du permis de construire prévus dans
la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), à savoir deux ans,
prolongeables une année si les circonstances le justifient. Le cas échéant, elle a la possibilité de retirer
le permis de construire si l’exécution des travaux n’est pas poursuivie dans les délais usuels sans
motifs suffisants (cf. art. 118 LATC).

Question 7: De manière générale, dans ce genre de cas, la Municipalité exerce-t-elle une veille
afin d’éviter l’allongement de la durée d’inoccupation en particulier concentrés dans une rue?

Les délais légaux mentionnés ci-dessus s’appliquent pour la mise en oeuvre du permis de construire.
La Municipalité ne dispose pas de marge de manoeuvre sur le timing des travaux autorisés ni pour
obliger une propriétaire à relouer ses locaux.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Monsieur Benoît Gaillard et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 10 mars 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

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category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


text:
nnû
ftis’ Ville de Lausanne

Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 11 mai 2023

Question n° 13 de Mme Josée-Christine Lavanchy, déposée le 27 mars 2023 « Les
gens du voyage à Vidy»

Rappel

«L’arrivée de gens du voyage étrangers, début mars dernier, a contraint les Communes de
Crissier, Bussigny et Renens à barricader leur territoire et protéger leurs habitants avec des
bennes de chantier, des chicanes et des barrages.

Ces gens du voyage étrangers ont déclaré dans « 24 heures)) vouloir rester jusqu’en...
novembre. Or, une faible minorité d’entre eux auraient un contrat de travaiL Les autres, on
est bien d’accord Monsieur le Municipal Hildbrand, sont soumis aux Accords de Schengen:
soit trois mois comme touristes, cinq mois en recherche active de travail, et sinon ils doivent
impérativement quitter la Suisse.

D’autre pan, pendant leur séjour, ces personnes vont certainement dans nos hôpitaux, chez
les médecins et les dentistes. Paient-elles leur dû ?

Ou les amendes pour les propriétaires de chiens fixées à CHE 250.- cette année servent-
elles à éponger des, largesses de plus en plus difficiles à assumer pour la Ville? ».

Préambule

Plus d’une centaine de caravanes sont arrivées durant la semaine du 1er mars 2023 sur le
territoire vaudois et plus spécifiquement lausannois. Faute de place officielle disponible tant
sur le territoire communal que cantonal, la Municipalité n’a pas eu d’autre choix que de
trouver une solution provisoire, en urgence, afin de pouvoir stationner ces familles,

Une convention renouvelable de quinze jours en quinze jours est établie avec les
propriétaires de ces voitures et caravanes afin qu’ils s’acquittent d’une taxe de séjour
comprenant les prestations mises à disposition par la Commune de Lausanne pour le
raccordement à l’eau, à l’électricité et pour l’évacuation des déchets. Une caution est
prélevée en sus pour se prémunir des dégâts éventuellement causés aux infrastructures.

La Municipalité est consciente que la situation actuelle n’est pas satisfaisante et peut
constituer une réponse durable. Elle ne pourra en tous les cas pas se poursuivre au-delà de
l’été, ceci afin de permettre de démarrer les fouilles archéologiques prévues sur le terrain
mis à disposition des gens du voyage. Différents pourparlers sont en cours entre les

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipalite©lausanne.ch

?Qi’ Ville de Lausanne

diverses autorités afin de trouver le plus rapidement possible une issue globale à cette
situation.

Réponse de la Municipalité

Question I : Est-ce que les gens du voyage étrangers sont soumis aux Accords de
Schengen et peuvent rester trois mois comme touristes ou cinq mois en recherche
active de travail et sinon ils doivent impérativement quitter la Suisse?

Les gens du voyage originaires d’un pays européen, la France dans le cas qui nous
occupe, bénéficient des mêmes conditions que tout-e autre ressortissant-e de ce pays dans
le cadre de la libre circulation des personnes.

L’ensemble des personnes présentes ayant été dûment identifiées par la Police municipale
de Lausanne, les diverses dispositions relatives à leurs statuts sont intégrées dans les
réflexions et les actions conduites.

Question 2: Pendant leur séjour, ces personnes vont certainement dans nos
hôpitaux, chez les médecins et les dentistes. Paient-elles leur dû?

La Municipalité n’intervient pas dans d’éventuels litiges de paiement entre particuliers et
entreprises. Elle attend toutefois que, comme n’importe qui, les gens du voyage s’acquittent
des diverses prestations qu’ils consommeraient, Les gens du voyage ne bénéficient pas
d’aide financière de la Municipalité.

Question 3: Est-ce que les amendes pour les propriétaires de chiens fixées à
CHF 250.- cette année servent-elles à éponger des largesses de plus en plus difficiles
à assumer pour la Ville?

Les amendes d’ordre, de manière générale, n’ont pas pour objectif d’assurer un bénéfice
aux collectivités. Elles font partie d’un concept plus large de diverses actions de prévention
et de répression visant à dissuader tout un chacun de commettre un acte contraire aux
dispositions légales en vigueur. En 2022, moins d’une dizaine d’amendes d’ordre
concernant des infractions aux dispositions de l’article 17 bis du règlement général de
police liées aux canidés ont été apposées. Ces amendes spécifiques se situent entre
CHF 70.- et CHF 150.-.

Par ailleurs, moins d’une centaine de propriétaires ont fait l’objet d’une dénonciation pour
des infractions à d’autres dispositions.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Josée-Christine
Lavanchy.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 mai 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

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category_fr: Réponse


name: Délibéré 3e séance CC 2019 - EJQ - Postulat de Richard-De Paolis Paola et crts - 20 ans d'APEMS... 'Nous avons la quantité, quid de la qualité ?' L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation - Renvoi Mpté


name: Huissier de la Municipalité - P.-A. Hildbrand, directeur de la sécurité et de l'économie - S. Depallens, directeur général ECA


name: Délibéré 3e séance CC 2018 - SE - Postulat de Klunge Henri - Un drone, mais pour quoi faire ? - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3' séance du mardi 18 septembre 2018

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Henri Klunge « Un drone. mais pour quoi faire?» ;

- VU le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-huit septembre deux mil dix-huit.

Le président: Le secrétaire :


name: Etude sur les espaces d'art indépendants


name: Postulat de Gemesio Denis - Faisons la nique au courrier électronique

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre: Faisons la nique au courrier électronique

lnitiant-e(-s) : Denise GEMESIO

A travers nombre de communications et échanges de la ville de Lausanne, il est aisé de se
rendre compte du manque de sécurité informatique lié à l'envoi de courrier électronique : des
documents faisant l'objet d'informations confidentielles sont joints aux courriers
électroniques. La Ville ne fait pas usage de logiciels qui permettent de crypter les pièces
jointes, ou n'oblige pas à utiliser des sites internet permettant d'ajouter un lien de
téléchargement sécurisé aux courriers électroniques.

Les exemples sont nombreux et suite aux événements récents de hacking qui ont eu
lieu dans plusieurs villes vaudoises, il est impensable de tomber ne serait-ce que sur
un cas de ce genre.

Il est connu que l'email est l'une des sources principales de récupération des
données par les hackeurs. La ville de Lausanne se doit alors de concentrer des
efforts pour protéger les données sensibles de ses habitants et adopter un moyen de
protection des données envoyées par email, comme un programme de chiffrement
des emails.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

mettre en place dès que possible un système d'envoi de courrier électronique sécurisé qui
empêche d'obtenir des données à travers un simple fichier joint.

Lausanne, le 7 septembre 2022 Mme Denise GEMESIO

Signataire(s) :

/'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

category_fr: Initiative


name: Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - La Municipalité flingue-t-elle la Police de Lausanne ?

text:
Initiative :

Titre:

Initiant:

Conseil communal de Lausanne

Interpellation urgente

La Municipalité flingue-t-elle la Police de Lausanne ?

Valentin Christe, pour le groupe UDC

Le 24 août 2025 dans le quartier de Prélaz, un jeune homme est tragiquement décédé au
guidon d'un scooter volé après avoir cherché à se soustraire à un contrôle de police.
Durant les deux nuits qui ont suivi, ledit quartier a été agité par de violentes émeutes. Le
25 août 2025, la Municipalité a tenu une conférence de presse et révélé à cette occasion
des messages inacceptables envoyés par certains agents de la Police municipale de
Lausanne (PML) via des groupes - non officiels - de messagerie électronique.

A la suite du malencontreux décès d 'un jeune homme ayant cherché à se soustraire à un
contrôle de police, des émeutes ont eu lieu dans le quartier de Prélaz. Durant deux nuits, près
de 200 individus ont commis diverses détériorations matérielles, des violences à l'encontre de
la police et même des agressions physiques. Un conseiller communal lausannois et deux
journalistes d'un média en ligne ont ainsi été violemment pris à partie. Les habitants du
quartier ont été de fait pris en otage par les émeutiers.

Par ailleurs, des messages au contenu inacceptable échangés entre certains agents de la PML,
via des groupes de messagerie électronique non officiels, ont été découverts dans le contexte
d'une procédure pénale diligentée par le Ministère public. La Municipalité a tenu une
conférence de presse le lundi 25 août 2025, lors de laquelle elle a porté à la connaissance du
public ces éléments et exprimé son indignation. A cette occasion, le terme de « racisme
systémique» a été employé par la Municipalité, sur lequel elle semble être par la suite
revenue dans ses interventions médiatiques ultérieures.

Compte tenu du contexte déjà tendu en raison du drame de Prélaz, la temporalité et le contenu
de cette conférence de presse ne peuvent qu'interroger.

A cela vient s'ajouter le sentiment de lassitude exprimé par les collaborateurs de la PML
depuis de nombreuses années concernant leurs conditions de travail à Lausanne : difficultés
rencontrées dans la rue, fréquentes attaques - voire mépris - du politique, intrusions de la
Municipalité dans l'opérationnel, frustration face au deal de rue, etc.

S'en tenant à l'essentiel, les soussignés ont par conséquent l' honneur de poser les questions
qui suivent à la Municipalité :

1. Au regard du contexte explosif à la suite du drame survenu durant le weekend,
comment la Municipalité justifie-t-elle sa décision de maintenir sa conférence de
presse du lundi après-midi ? Ce faisant, n'a-t-elle pas versé de l'huile sur le feu ?

2. Pourquoi ne pas avoir consacré ladite conférence de presse aux émeutes de Prélaz afin
- par exemple - d'appeler au calme et mettre en garde les émeutiers face aux sanctions
encourues?

Conseil communal de Lausanne

3. Eu égard aux déclarations louvoyantes de certains de ses membres, la Municipalité
est-elle aujourd'hui d'avis qu'un racisme systémique prévaut au sein de la Police de
Lausanne et, cas échéant, sur quoi se base-t-elle pour l'affirmer?

4. La Municipalité dispose-t-elle d'éléments tangibles laissant redouter que les agents
ayant envoyé les messages inappropriés puissent avoir commis des abus dans
l'exercice de leur activité professionnelle ?

5. Sur quels éléments concrets la Municipalité s'est-elle appuyée pour affirmer qu'une
rupture de confiance était survenue entre la PML et la population lausannoise?

6. Par quels moyens la Municipalité entend-elle s'assurer que l'autorité publique soit
respectée par l'ensemble des citoyens lausannois? En particulier, comment entend
elle sensibiliser certains publics spécifiques à leur obligation de collaborer avec les
forces de l'ordre, notamment en se soumettant aux contrôles?

7. Comment la Municipalité entend-elle répondre aux préoccupations exprimées par les
agents de la PML et, plus généralement, mieux soutenir ces derniers dans l'exercice de
leur mission ?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 9.IX.2025

Signataires :

~~ ...... ,, __ _

category_fr: Interpellation