name: Rapport-préavis N° 2024/22 - Relance économique et actions pour le développement durable de la Ville - Réponse à six postulats

text:
Finances et mobilité

Version 1.5

Relance économique et actions pour le développement durable de la Ville
Réponse à six postulats
Réponse au postulat de M. Benoit Gaillard et crts
« Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne »
Réponse au postulat de Mme Céline Misiego
« Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise
sociale, écologique et solidaire à Lausanne »
Réponse au postulat de Mme Angélique Chatton
« Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à
Lausanne »
Réponse au postulat de M. Denis Corboz
« Taxe sur les locaux commerciaux vacants »
Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc
« Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier de la
Ville? »
Réponse au postulat de M. Daniel Dubas et crts
« Une stratégie pour les achats publics durables »

Rapport-préavis Nº 2024/22
 Lausanne, le 2 mai 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Par l’intermédiaire de ce rapport-préavis, la Municipalité répond à six postulats pouvant être
mis en lien avec la relance économique et développement durable, que cela soit par
l’intermédiaire des mesures de soutien mises en œuvre durant la crise COVID, ou les futurs
projets visant à financer une partie des investissements en lien avec le Plan climat par
l’intermédiaire d’obligations vertes, ou encore la mise en œuvre d’une stratégie en lien avec
les achats durables.

2. Objet du rapport-préavis
Le rapport-préavis permet de répondre aux six postulats mentionnés en titre en lien avec la
relance économique et le développement durable.

3. Table des matières

Table des matières
1. Résumé ........................................................................................................................ 1
2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 1
3. Table des matières ....................................................................................................... 1
4. Postulat de M. Benoit Gaillard et crts : « Un emprunt populaire de solidarité pour

financer la relance à Lausanne» ................................................................................... 2

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4.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 2
4.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 2

5. Postulat de Mme Céline Misiego : « Après les plans de confinement et les plans de
reprise, un plan d’action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne »
 ..................................................................................................................................... 4
5.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 4
5.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 5

6. Postulat de Mme Angélique Chatton : « Une obligation verte pour le financement de la
transition énergétique et écologique à Lausanne » ....................................................... 6
6.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 6
6.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 7

7. Postulat de M. Denis Corboz: « Taxe sur les locaux commerciaux vacants » ............... 9
7.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 9
7.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 9

8. Postulat de Mme Pauline Blanc : « Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures
d’assainissement financier de la Ville ? » ...................................................................... 9
8.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 9
8.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 9

9. Postulat de M. Daniel Dubas et crts : « Une stratégie pour les achats publics
durables » ................................................................................................................... 10
9.1 Rappel du postulat .............................................................................................. 10
9.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 11
9.2.1 Quelle stratégie d’achats durables ..................................................................... 12

10. Impact sur le développement durable ......................................................................... 13
11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 13
12. Aspects financiers ....................................................................................................... 13

12.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 13
12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 13

13. Conclusions ................................................................................................................ 14

4. Postulat de M. Benoit Gaillard et crts : « Un emprunt populaire de solidarité pour
financer la relance à Lausanne »

4.1 Rappel du postulat
Déposé le 1er juin 2020, le présent postulat demande à la Municipalité d’examiner l’émission
auprès du grand Public d’un emprunt populaire de solidarité, destiné à financer des
mesures de sortie de crise, rémunéré en partie en bons pour des prestations dans des
commerces et entreprises de Lausanne.

4.2 Réponse de la Municipalité
La Municipalité partage les objectifs du postulant, et considère également nécessaire de
soutenir le pouvoir d’achat des ménages lors des crises telles que celle du COVID, tout en
favorisant le maintien et le développement de l’activité économique.
La voie de l’emprunt populaire ne semblait pas, au moment de la crise du COVID, la
meilleure manière permettant de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, compte tenu des
intérêts négatifs. Cela aurait impliqué, dans le pire des scénarios, le versement d’une

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charge d’intérêt par l’emprunteur à la Ville, et dans le meilleur des scénarios le versement
d’intérêts proches de 0% à l’emprunteur. La réflexion se poursuivra néanmoins s’agissant
des entités externes à la Ville de Lausanne.
La Ville a néanmoins pris ses responsabilités durant cette période délicate afin de soutenir,
dans la mesure de ses moyens, le pouvoir d’achat et l’économie lausannoise. Ces actions
ont pris les formes suivantes :
— un soutien à l’économie, par différentes gratuités en lien avec les taxes liées aux

terrasses, marchés, étalages manifestations et commerces, gratuités des baux
commerciaux et des DDP ;

— la création d’un fonds pour soutenir les acteurs victimes de la crise économique induite
par le Coronavirus ;

— la garantie du paiement des salaires à 100% des collaboratrices et collaborateurs ;
— le versement de l’intégralité de leurs subventions aux entités subventionnées même

arrêtées.
De manière globale, les impacts liés à la crise COVID-19, assumés par notre Ville, durant
les années 2020 et 2021 se sont élevés à CHF 83.6 millions bruts et CHF 46.3 millions
nets.
En outre, afin de favoriser la consommation auprès des commerçants lausannois, en
collaboration avec la SCCL, la Ville a mis en place la démarche liée aux bons Enjoy. Cette
opération de soutien au commerce lausannois a été menée en partenariat avec la Société
coopérative des commerçants lausannois (SCCL) par l’impression d’une édition spéciale de
bons Enjoy Lausanne qui présentaient l’avantage d’être déjà connus des consommatrices
et consommateurs.
Les objectifs de l’opération visaient à soutenir aussi bien le pouvoir d’achat de la population
que le chiffre d’affaires des commerces lausannois confrontés à des fermetures et à la
concurrence électronique, et ainsi à atténuer pour toutes et tous les impacts négatifs de la
crise sanitaire. Elle s’est déroulée sur une année, de l’automne 2020 à la fin de l’été 2021.
Près de 320 commerces et stands de marchés ont encaissé les bons émis par la Ville. Le
secteur qui a le plus bénéficié de l’action est celui de l’alimentation qui représente un grand
nombre d’acteurs économiques.
Le tableau ci-dessous dresse un état de situation des quant à l’utilisation de ces bons :

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Valeurs des bons

encaissés
Pourcentage par

catégorie
Alimentation, boissons 1'146’790 47.42%
Informatique, technologie, musique 331’398 13.07%
Mode, habillement 242680 10.03%
Librairie, papeterie 174’140 7.20%
Jouets, divertissement, concept store,
cadeaux 136’764 5.65%

Lunetterie, opticien 91’965 3.80%
Beauté, bien-être, santé 67’882 2.81%
Sport, outdoor 63’858 2.64%
Bijouterie, horlogerie 51’022 2.11%
Pharmacie, droguerie 43’962 1.82%
Divers 35’196 1.46%
Fleuristes 21’472 0.89%
Meubles, décoration, arts 11’616 0.48%
Total  2'418’744 100%

Entre 2020 et 2022, les remboursements aux commerçantes et commerçants se sont
élevés à CHF 2.4 millions, auxquels s’ajoutent les frais liés à l’opération (communication,
impression, engagement d’une auxiliaire pour gérer les remboursements, frais d’envoi, etc.)
d’environ CHF 0.3 million, ainsi que le soutien à la Société coopérative des commerçants
lausannois (SCCL) pour les tâches lui incombant d’un montant de CHF 0.1 million.
L’opération a ainsi coûté CHF 2.8 millions à la Ville.
Comme évoqué précédemment, en marge de l’opération Enjoy, d’autres actions spécifiques
de soutien au commerce ont également été lancées par la Ville comme par exemple la
gratuité des terrasses, des stands de marché et des étalages, et le renoncement à la
perception de loyers commerciaux.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Benoit Gaillard et consorts.

5. Postulat de Mme Céline Misiego : « Après les plans de confinement et les plans
de reprise, un plan d’action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à
Lausanne »

5.1 Rappel du postulat
Déposé le 23 juin 2020, le présent postulat demande à la Municipalité de :

1. estimer les conséquences de la crise COVID-19 sur les finances communales, ainsi
que sur la population ;

2. proposer un plan d’action incluant les volets de l’économie, du social, de l’éducation, de
la culture, du sport et de l’environnement, et d’inciter les autres communes, le Canton
et les Villes de Suisse de s’associer à cette démarche ;

3. définir les financements nécessaires à ce plan d’action et proposer les moyens d’y
répondre soit par une augmentation des ressources fiscales, soit par une élévation du
plafond d’endettement.

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5.2 Réponse de la Municipalité
La Municipalité a mis tout en œuvre pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages lors des
crises telles que celle du COVID, tout en favorisant le maintien et le développement de
l’activité économique. Afin d’atteindre ces objectifs, la Ville a lancé diverses mesures dans
le cadre des exercices 2020 et 2021, afin de soutenir les domaines précités, mais
également les acteurs de la culture, du social et du sport. L’ensemble des collectivités
publiques ont fait de même, par subsidiarité, chacun à son niveau.
1. Estimer les conséquences de la Crise COVID-19 sur les finances communales,
ainsi que sur la population
Les impacts financiers en lien avec la crise COVID-19 assumés par la Ville durant les
exercices 2020 et 2021 se sont élevés à CHF 83.6 millions bruts, CHF 46.3 millions au net
tel qu’illustré dans le tableau suivant :

(en mios de CHF) 2020 2021 Total

Principales mesures de soutien 23.5 18.7 42.2

Autres mesures de soutien 19.9 21.4 41.3

Total brut 43.4 40.2 83.6

Compensations -22.6 -14.7 -37.3

Total net 20.8 25.5 46.3

Les différentes mesures de soutien ainsi que les autres impacts pour la Ville ont fait l’objet
de points de situation circonstanciés dans le cadre des préavis sur les comptes 2021 et
2022. Le détail des mesures réalisées durant cette période est présenté en annexe.

2. Proposer un plan d’action incluant les volets de l’économie, du social, de
l’éducation, de la culture, du sport et de l’environnement, et d’inciter les autres

communes, le Canton et les Villes de Suisse de s’associer à cette démarche
La Municipalité a mis en place un plan d’action qui a permis de soutenir en 2020 et 2021 les
principaux acteurs impactés par la crise touchant la plupart des thématiques mentionnées
ci-dessus.
Ainsi, en 2020 les mesures de soutien octroyées ont impacté les finances de la Ville pour
un montant de CHF 43.4 millions. Cet impact découle notamment du soutien apporté aux
domaines les plus touchés par la pandémie ou encore de la péjoration de la situation
fiscale. Ces montants ont été en partie compensés pour partie par des financements de la
Confédération et du Canton, ainsi que des non-dépenses sur certains postes du budget
pour un montant de CHF 22.6 millions.
Les diverses mesures de soutien sont principalement à mettre en lien avec les bons Enjoy,
en faveur des Lausannoises et Lausannois pour favoriser la consommation auprès des
commerçants lausannois (CHF 2.8 millions), au soutien financier à Beaulieu, notamment
afin de compenser l’annulation des foires et congrès (CHF 3.5 millions), aux mesures de
soutien à la culture lausannoise (CHF 2.5 millions), à la couverture des pertes brutes
financières des TL (CHF 2.5 millions), à la couverture de déficit des garderies privées
subventionnées (CHF 3.7 millions), à l’acquisition de matériel de protection sanitaire et
autres mesures organisationnelles pour les employées et employés et administré-e-s
(CHF 1.8 million) ainsi qu’à l’achat de matériel et aux mesures sanitaires pour les
hébergements d’urgences lausannois (CHF 0.4 million).
Il y a lieu de mentionner que parallèlement aux mesures de soutien impactant les charges,
différents baisses de revenus pour la Ville ont également permis de soutenir notamment les

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acteurs économiques. Il s’agit plus particulièrement du soutien aux établissements publics
sous forme de gratuité de l’occupation du domaine public des terrasses (CHF 1.3 million), à
la gratuités des baux commerciaux, renonciation à la perception des loyers des DDP, des
édicules et des locataires commerciaux (CHF 2.2 millions). D’autre part des pertes de
revenus en lien avec la pandémie se sont également matérialisés en 2021 notamment par
l’intermédiaire d’une réduction des revenus liés l’impôt sur le divertissement
(CHF 3.8 millions) mis également la diminution de revenus en lien avec les garderies
municipales (CHF 1.3 million), à une baisse des amendes (CHF 4.9 millions), à la gratuité
des terrasses, marchés, étalages, manifestations (CHF 2.5 millions) et enfin à une
diminution des revenus du stationnement (CHF 2.8 millions).
Durant l’année 2021 la Municipalité a poursuivi sa politique volontariste visant à soutenir
l’économie, les entités subventionnées dans le domaine de la culture, l’animation culturelle
et le sport ainsi que la population. Les impacts liés à la crise se sont élevés à
CHF 40.2 millions bruts, CHF 25.5 millions nets, à mettre en lien principalement avec des
mesures permettant de soutenir, les actrices et acteurs victimes de la crise économique
(CHF 7.5 millions), des gratuités notamment au niveau des terrasses, manifestations et
commerces (CHF 2.7 millions), de la gratuité des baux des commerces et des restaurants
et la renonciation à la perception des loyers DDP (CHF 2 millions) ou encore de la
couverture du déficit des entreprises de transport (CHF 3 millions).
Les autres impacts concernent principalement des pertes de revenus liés aux amendes et
au stationnement (CHF 8 millions) et à la baisse de l’impôt sur les divertissements
(CHF 2.6 millions).
De manière globale, les coûts assumés par la Ville durant les années 2020 et 2021 se sont
élevés à CHF 83.6 millions bruts et CHF 46.3 millions nets.
Ces éléments complètent les financements et soutiens octroyés notamment par le Canton
de Vaud qui a annoncé des soutiens de CHF 521 millions en 2020 et CHF 270 millions en
2021 selon les divers communiqués de presse.
3. De définir les financements nécessaires à ce plan d’action et proposer les
moyens d’y répondre soit par une augmentation des ressources fiscales, soit par une

élévation du plafond d’endettement
L’ensemble des mesures ont été financées par l’intermédiaire du budget ordinaire de la
Ville, le cas échéant par le biais de crédits supplémentaires validés par le Conseil
Communal. Sans ces mesures de soutien volontaristes, les résultats au bouclement des
comptes de la Ville 2020 et 2021 auraient été positifs.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Céline Misiego.

6. Postulat de Mme Angélique Chatton : « Une obligation verte pour le financement
de la transition énergétique et écologique à Lausanne »

6.1 Rappel du postulat
Déposé le 8 mars 2022 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport, le postulat
demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité d’émettre des obligations vertes pour
financer la transition énergétique et écologique à Lausanne, en mettant en place
notamment les mesures suivantes :
— inventorier les projets durables de la Ville ;
— regrouper les investissements au sein d'obligation(s) verte(s) en fonction de leur

temporalité et durée d'amortissement au sein d'une ou plusieurs levées de fonds qui
feraient l'objet d'obligations vertes ;

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— étudier l'opportunité de planifier et financer la rénovation des bâtiments publics,
notamment des écoles, par le biais d'une obligation verte ;

— impliquer, cas échéant, la population et les investisseurs institutionnels.

6.2 Réponse de la Municipalité
Considérant que les prestataires de services financiers helvétiques jouent un rôle de
premier plan au niveau mondial et que les émetteurs souverains jouent un rôle majeur à cet
égard, le Conseil fédéral a décidé, en novembre 2021, de préparer l’émission d’emprunts
obligataires fédéraux verts pour inciter les secteurs publics et privés à émettre des
obligations suisses respectant des normes environnementales élevées. Cette stratégie vise
également à renforcer l’engagement de la Suisse en faveur du développement durable,
hisser sa place financière parmi les leaders internationaux des services financiers durables,
accroître la transparence concernant les dépenses publiques en matière d’environnement
en offrant en parallèle de nombreux avantages.
Plus proches de nous, ont eu recours aux emprunts verts notamment Romandie Energie
Holding S.A. qui a émis un emprunt obligataire vert d’un montant total de CHF 100 millions
pour soutenir la stratégie d’investissement du groupe dans les énergies
100% renouvelables, tant au niveau hydraulique que du solaire, de l’éolien, de la
géothermie, du chauffage à distance ou encore d’autres projets environnementaux à venir.
Le Canton de Genève, a réalisé plusieurs opérations en lien avec des obligations vertes
notamment un emprunt de CHF 620 millions en 2017, ainsi que plus récemment
CHF 140 millions le 8 novembre 2023.
Dans le cadre de son Plan climat, la Municipalité a défini, à la lumière d’un bilan des
émissions de gaz à effet de serre, une politique climatique volontariste pour faire de
Lausanne une ville zéro carbone, vivante, apaisée, verte, saine, juste et durable. La
Municipalité s’est fixé des objectifs ambitieux dans les domaines pour lesquels elle dispose
de leviers d’action importants soit zéro émission directe dès 2030 dans le domaine de la
mobilité et zéro émission pour l’ensemble des émissions directes à 2050 au plus tard.
Compte tenu des enjeux en lien avec la mise en œuvre du Plan climat et les besoins en
financement y relatifs, la piste du recours aux obligations vertes sera explorée également
par la Ville. Afin de pouvoir réaliser des emprunts verts, la Ville doit cependant réaliser un
certain nombre de travaux préalables.
Pour mettre en place un tel emprunt obligataire, en application des « green bonds
Principles (GBP) » fixés par l’International Capital Market Association (ICMA) qui sont
devenues le cadre international de référence, il faut établir un document cadre. Ce dernier
vise à présenter l’ensemble des thématiques pouvant être financées par l’intermédiaire
d’une obligation verte ainsi que les objectifs à atteindre en termes de réduction de CO2,
pour chaque investissement concerné.
Par ailleurs, ce document cadre doit comporter en outre les points suivants :

1. l’utilisation des fonds ;
2. le processus de sélection et évaluation des projets éligibles ;
3. la gestion des fonds ;
4. le suivi et le reporting annuel des projets et l’atteinte des objectifs en termes de

réduction de CO2.
Il s’agit d’un document cadre réalisé une seule fois, qui permettra de réaliser toutes les
opérations d’emprunt de type « green bond » pour autant qu’il soit suffisamment large au
niveau des thématiques présentées.

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Une fois réalisé, le document cadre doit être vérifié et validé par un institut externe (second
party opinion) afin de certifier que les thématiques proposées sont conformes avec les
principes fixés par l’ICMA. Le coût de certification est de l’ordre de CHF 25'000.-.
Finalement, une fois le document cadre certifié, les projets pouvant être financés par
l’intermédiaire de l’emprunt vert, doivent être :
— identifiés dans le cadre du Plan des investissements de la Municipalité ;
— évalués par rapport à leur impact en faveur du climat ;
— suivis annuellement afin de s’assurer que les montants estimés ont été investis

et que les objectifs en termes de réduction de CO2, notamment, ont été atteints.
Les objectifs financiers et de réduction de CO2 doivent en outre être certifiés par un organe
externe (coût CHF 11'000.- par année).
Finalement, selon le retour des spécialistes contactés, les dépenses couvertes par
l’intermédiaire d’une l’obligation verte (CHF 100 millions) devraient être réalisées durant
une période de six ans au maximum, ce qui peut en complexifier la gestion en cas de
retards au niveau du développement des projets et des chantiers.
L’obtention d’une obligation verte nécessite dès lors :
— la mise en place et la certification d’un contrat cadre (coût de CHF 36'000.-) ;
— la mise en place d’un processus de sélection des projets et de valorisation des effets

en termes de réduction CO2 touchant potentiellement plusieurs acteurs (Service des
finances, Services constructeurs, équipe Plan climat, etc.) ;

— la réalisation d’un suivi financier spécifique permettant de s’assurer que l’enveloppe de
CHF 100 millions octroyée soit consommée en six ans au maximum ;

— la réalisation d’un suivi des objectifs en termes de réduction de CO2 et un bilan
financier à présenter chaque année dans le cadre des comptes et à faire certifier par
un externe.

Selon les retours de banques, et contrairement à une idée répandue, le fait d’opter pour
une obligation verte par rapport à une obligation traditionnelle, ne permet pas forcément de
réduire le coût de l’emprunt avec des taux plus favorables. Par contre, il s’agit d’un label
intéressant compte tenu des priorités climatiques actuelles.
Pour conclure, il y a lieu de rappeler que le plan climat Lausannois, donne déjà une vision
claire des thématiques et des objectifs à atteindre par son intermédiaire et qu’un suivi des
objectifs en termes de réduction de CO2 est déjà à disposition des Lausannoises et
Lausannois par l’intermédiaire du site internet de la Ville.
D’autre part, une annexe spécifique intégrée à la brochure des comptes de la Ville existe
déjà et donne une vision claire et synthétique des projets actuellement financés au travers
du plan climat de la Ville. En outre, tous les préavis liées à cette thématique, sont
estampillés « plan climat » et sont présentés de manière exhaustive au Conseil Communal
en annonçant de manière systématique les objectifs et les bénéfices attendus en termes
climatiques.
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, et du travail préalable à réaliser pour
émettre une obligation verte, la Municipalité examinera le lancement d’une démarche visant
à obtenir des financements par son intermédiaire dans le cadre d’un prochain
renouvellement d’emprunt.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Angélique Chatton.

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7. Postulat de M. Denis Corboz: « Taxe sur les locaux commerciaux vacants »

7.1 Rappel du postulat
Déposé le 13 février 2018, le postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité
d'une telle taxe, et d'examiner quelles bases légales existent ou devraient être modifiées.
La définition des zones soumises - centre-ville uniquement, toute la ville, ou des quartiers
répondant à certains critères devrait également faire l'objet d'une réflexion selon le postulat.

7.2 Réponse de la Municipalité
La Loi cantonale sur les impôts communaux (LICom) du 5 décembre 1956, entrée en
vigueur dans sa version actuelle le 1er janvier 2022, ne prévoit pas la possibilité de taxer
spécifiquement les locaux vacants. L’article 3 lettre d LICom prévoit bien que les communes
puissent notamment percevoir une taxe pour la promotion et le développement d'activités
économiques, lorsqu'elles affirment leur vocation économique et commerciale, sans pour
autant que la formulation ne corresponde précisément à la question de la taxation des
locaux vacants.
Si cette tournure ouvre bien une possibilité de taxer certains acteurs économiques locaux,
par exemple dans le but de financer des actions ou des animations stimulant le commerce
local, elle reste floue notamment quant aux conditions à remplir, par exemple en termes de
contrepartie de prestations ou d’avantages directs en raison des expériences tirées du
projet du City Management.
Ainsi, l’absence d’une base légale claire ne permet, ainsi que la nature conjoncturelle du
problème de locaux vacants, ne permettent pas à la Municipalité, à ce stade, d’envisager
de mettre en place une taxe de ce type.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Denis Corboz.

8. Postulat de Mme Pauline Blanc : « Quel bilan et quelles perspectives pour les
mesures d’assainissement financier de la Ville ? »

8.1 Rappel du postulat
Déposé le 2 octobre 2023, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité :
— d’établir un bilan des mesures PSAF I et Il en listant de manière détaillée les mesures

leurs objectifs prévus et les résultats obtenus ;
— d’établir une liste détaillée des mesures PSAF Ill, respectivement de leurs objectifs

financiers respectifs.

8.2 Réponse de la Municipalité
Afin de répondre aux enjeux financiers de la Ville et faire face aux défis futurs, la mise en
œuvre d’un plan d’amélioration structurel des finances publiques a été décidée dès 2011 et
mis en place dès le budget 2012. Cette démarche structurelle d’amélioration financière a
connu trois volets, portés par les Municipalités des législatures suivantes :
— PSAF I au cours de la législature 2011-2016 avec un objectif de CHF 40 millions

d’améliorations pérennes ;
— PSAF II au cours de la législature 2016-2021 avec un objectif de CHF 35 millions

d’améliorations pérennes ;
— PSAF III pour la législature en cours avec un objectif final de CHF 20 millions

d’améliorations pérennes.

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Le tableau, ci-dessous, présente un récapitulatif des objectifs fixés au titre du PSAF ainsi
que des montants d’amélioration effectivement constatés aux bouclements successifs des
comptes. Comme demandé par le postulat, les listes détaillées des mesures et de leurs
effets sont fournies en annexes.

Les démarches PSAF I et II ont permis des optimisations financières de CHF 74.9 millions
conformément aux objectifs que s’était fixés la Municipalité pour les deux premières
démarches (CHF 75 millions). Tel qu’annoncé à plusieurs reprises dans le cadre des
présentations budgétaires, les différentes mesures mises en œuvre ont permis d’améliorer
la situation financière de la Ville, augmenter son autofinancement et assuré le financement
des mesures prioritaires de la Municipalité portées dans le cadre des budgets 2012-2024.
La démarche PSAF a ainsi contribué à l’amélioration de la notation Standard & Poor’s, qui a
progressivement été relevée de A+ à AA- en mai 2024, suite à la mise en place depuis
2012 des différentes mesures de gouvernance financière mises en œuvre par la
Municipalité.
Les première mesures liées au PSAF III ont été intégrées dans le cadre des B2023 et
B2024 pour un montant de près de CHF 7 millions. La démarche étant encore en cours de
réalisation, le montant prévu au budget et reporté dans le tableau ci-dessous n’inclut pas
encore toutes les mesures et montées en puissance qui seront progressivement
consolidées lors du dépôt des futurs budgets afin d’atteindre la cible fixée de
CHF 20 millions d’amélioration. La liste détaillée des mesures budgétées à date est
également disponible en annexe comme requis par le postulat.
Pour conclure, il y a lieu de rappeler que l’ensemble des mesures intégrées aux budgets
ont systématiquement été transmises à la COFIN dans le cadre de leurs travaux consacrés
au budget annuel, par l’intermédiaire d’annexes circonstanciées.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Pauline Blanc.

9. Postulat de M. Daniel Dubas et crts : « Une stratégie pour les achats publics
durables »

9.1 Rappel du postulat
Ce postulat demande un bilan sur l’intégration des principes de développement durable
dans la politique actuelle d’achats publics de la Ville, ainsi que de l’adaptation de la
stratégie d’achats actuelle pour répondre non seulement à l’évolution du cadre légal, mais
aussi et surtout pour répondre à l’évolution des stratégies d’achats qui ne devraient plus se
concentrer sur les prix, mais sur le coût total d’acquisition en intégrant dans son calcul le
cycle de vie entier du produit, de sa fabrication à son élimination. Il s’agit de prendre en
compte des critères qualitatifs tangibles en lien avec la protection de l’environnement et des
personnes tout au long de la chaîne de valeur.

En mio de CHF
Objectif prévu

Intégré au
budget

Réalisé aux
comptes

Taux de
réalisation

Détail des
mesures

PSAF I 40.0 39.9 39.3 98% Annexe a

PSAF II 35.0 35.8 35.6 102% Annexe b

PSAF III 20.0 6.9 En cours En cours Annexe c

Rapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024

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9.2 Réponse de la Municipalité
Le développement durable occupe une place centrale dans la politique d’achat actuelle, et
apparait dans son 3e principe d’action. Celui-ci mentionne que les acheteuses et acheteurs
professionnels se doivent dans toutes les procédures ouvertes et/ou sur invitation de mettre
un critère d’adjudication sur le développement durable entre 8% et 12% selon la nature de la
fourniture ou du service faisant l’objet d’un marché. Cette sensibilisation continue des
acheteuses et acheteurs à la thématique des achats durable fait que ces critères sont aussi
utilisés dans des formats moins formels dans les marchés en gré-à-gré. Cela se traduit par
une forte collaboration avec le tissu économique local pour ces marchés.
La durabilité se retrouve au cœur de la politique d’achat en vigueur que les acheteuses et
acheteurs s’appliquent strictement. Ceci leur a donc permis d’être au cœur de plusieurs
projets majeurs en lien avec la durabilité :
— transition vers une flotte de véhicules propres via la gestion du processus des

autorisations d’achats ;
— remise en question de chaque demande dans le cadre des autorisations d’achats

(Véhicules, Machine/Matériel), car il est important de se rappeler que l’achat le plus
durable est celui qui n’est pas fait ;

— projet d’acquisition de mobilier d’occasion, projet pionnier à la Ville en lien avec
l’économie circulaire. La Ville a ainsi récupéré gratuitement, si ce n’est les coûts
logistiques, pour plus de CHF 500'000.- à valeur neuve de mobilier d’occasion
d’excellente qualité dans en entreprises basées sur sol lausannois qui déménageaient
et ne souhaitaient pas prendre le mobilier avec eux. Il est ainsi donné une deuxième
vie à ce mobilier ce qui a permis d’éviter une grande partie des achats de mobilier
neufs sur 2021, 2022 et 2023 et d’éviter en grande partie l’impact environnemental en
lien avec l’acquisition de nouveau mobilier ;

— coordination des groupes de travail suivants déterminés par la commission d’achat de
la Ville (CAV)
— équipements de protection ;
— véhicules lourds et spéciaux ;
— petite Enfance ;
— réfectoires ;
— atelier ;
— conciergerie ;
— mobilier ;
— économat.

Le but de ces groupes de travail est d’échanger avec les utilisatrices et utilisateurs sur
l’optimisation de ces portefeuilles, mais aussi sur la mise en place de solutions durables en
intégrant activement l’unité durabilité et participation (UDP) dans le choix des solutions. Ces
groupes de travail ont aussi permis à la Ville de mener plusieurs projets :

- un projet sur les perturbateurs endocriniens grâce à l’accompagnement d’un
toxicologue dans le choix des produits de nettoyages et des désinfectants dans le
monde de la petite enfance, ainsi qu’en utilisant la stricte application de la FRC et
Yuka pour les produits cosmétiques (crème solaire, etc…) ;

- la mise en place de pools de véhicules au sein de la ville avec la mise à disposition
de 41 véhicules légers, voitures et utilitaires à tous les services de la ville. Cette

Rapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024

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solution de mobilité partagée fait partie des mesures de transition vers une mobilité
plus durable, en accord avec les objectifs du plan climat.

Par ailleurs, la promotion de l’économie circulaire fait de plus en plus partie des réflexes des
services de la ville, avec notamment la réutilisation et le partage de mobilier usagé, le
reconditionnement de pavés récupérés lors de divers projets de la Ville, la mise à disposition
de différents véhicules techniques dont une nacelle, etc…
Un travail important sur la thématique de la durabilité est également fait lors des projets de
construction. L’imposition stricte de labels internationaux tels que FSC, PSFC (ou
équivalents), l’imposition de principes de construction durables (matériaux recyclés,
diminution de l’énergie grise), et l’obtention de labels de construction Minergie et Minergie
Eco visant à optimiser au maximum l’efficacité énergétique du bâtiment.
Cette approche a aussi permis de voir la naissance de projets pilotes où l’utilisation de bois
local était imposée aux soumissionnaires. Du bois local a donc pu être utilisé dans la
construction du nouveau bâtiment scolaire de Béthusy, ainsi que pour le projet d’une nouvelle
école aux Plaines-du-Loup.
Enfin, la Ville de Lausanne a été par deux fois récompensée par Solidar, en 2019 puis en
2023, au titre de ses achats durables. Le classement et la campagne liée avaient comme
objectif de mesurer l’engagement des communes suisses en matière d’achats publics
durables et de solidarité en faveur des populations des pays du sud. Pour cette cinquième
édition, Lausanne a obtenu la première place du classement romand, ainsi que la deuxième
place dans le classement de Suisse.
A fin 2023, les acheteuses et acheteurs professionnels de la Ville ont toutes et tous suivi la
formation sur la nouvelle A-IMP & LMP-VD organisée par le Canton de Vaud. La durabilité et
son application dans les marchés publics sont des points centraux de cette formation.
Ils et elles appliquent strictement la politique d’achat actuelle avec pour but la promotion d’une
économie durable, la protection de l’environnement et le respect des aspects sociaux via
l’application stricte des annexes mises à disposition par le canton. L’unité Durabilité et
Participation est systématiquement sollicitée avant la publication d’appels d’offres sur SIMAP
en lien avec les achats de la commission d’achat de la ville (CAV).
Pour les plus petits marchés, soit les marchés en gré à gré et sur invitation, la Ville travaille
en priorité avec les entreprises sur sol lausannois puis sur sol vaudois pour autant que celles-
ci puissent répondre au besoin.
La Ville est également membre active du Partenariat des Achats Informatiques Romands
(PAIR) et collabore avec cette association à but non lucratif pour les achats d’’ordinateurs de
bureaux, ordinateurs portables, écrans et imprimantes. Le PAIR travaille activement avec
l’organisation non gouvernementale (ONG) Electronicswatch, leader incontesté dans
l’accompagnement d’acteurs publics dans leurs achats de produits électroniques en tous
genres. Cette ONG s’assure que du secteur minier à la fabrication, tous les acteurs de la
chaine d’approvisionnement protègent le droit du travail des ouvriers.
Sur la thématique du développement durable, la Ville notamment contribué à l’élaboration de
la Plateforme de Connaissances sur les Achats Publics Responsables (www.pap.swiss) en
participant à tous les ateliers de travail organisés à Berne par la KBOB ainsi qu’en contribuant
à l’élaboration des fiches techniques de la plateforme.

9.2.1 Quelle stratégie d’achats durables
La Municipalité entend poursuivre une politique d’achats toujours plus ambitieuse en termes
de durabilité, notamment en :
— questionnant chaque achat, car l’achat le plus durable est celui ne se fait pas ;
— développant des projets d’économies circulaire, type retrofit pour des meubles ;

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— accentuant sa politique d’achat 100% non émetteurs de CO2 en ce qui concerne les
véhicules ;

— privilégiant l’utilisation à l’acquisition via une mutualisation accrue ;
— augmentant encore la pondération des critères de durabilité dans ses appels d’offres ;
— faisant du service métier, le SALV, un point d’entrée toujours plus systématique en

termes d’achats de biens et de services.

10. Impact sur le développement durable
Les mesures mises en œuvre par la Municipalité afin de soutenir la population, les entités
subventionnées, les acteurs du sport, de la culture et les commerçants lausannois, durant
la crise du COVID ont permis de contribuer au maintien du pouvoir d’achat des différents
actrices mentionnées en préambule, tout en soutenant le maintien des emplois.
D’autre part, l’utilisation d’obligations vertes pour le financement de mesures en lien avec le
plan climat, permettrait à terme de garantir une visibilité importante de la Ville au sein des
marchés financiers tout en mettant en en lumière, en plus des informations déjà
disponibles, les importants efforts réalisés dans le domaine de la protection du climat.

11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

12. Aspects financiers

12.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville,
l’ensemble des coûts en lien avec le développement d’obligations vertes seront assumés
dans le cadre de l’enveloppe financière disponible.

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13. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité
2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoit Gaillard et consorts,

« Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne »
3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego « Après

les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une reprise
sociale, écologique et solidaire à Lausanne »

4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton « Une
obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à
Lausanne

5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe sur les
locaux commerciaux vacants »

6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc « Quel
bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier de la Ville ? »

7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et consorts
« Une stratégie pour les achats publics durables »

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes :
Au Postulat « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une
reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne » de Mme Céline Misiego
Annexe 1 : Principales mesures de soutien – C2020
Annexe 2 : Impacts-Covid 2021
Au Postulat : « Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier de la
Ville ? » de Madame Pauline Blanc
 - Annexe a. : Bilan des mesures du PSAF I
 - Annexe b. : Bilan des mesures du PSAF II
 - Annexe c. : Mesures du PSAF III identifiées aux budgets 2023/2024

category_fr: Rapport-préavis


rapport de COFIN - préavis 2025-11.pdf

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission des finances
chargée de l’examen du préavis No 2025/11

« Modification de la structure tarifaire de l’électricité et mise à jour du règlement sur
les indemnités communales liées à la distribution d’électricité»

Séance tenue le 21 mai 2025

Membres de la commission

CHRISTE Valentin Présent(e) Présidence

AUDERGON Marlyse Présent(e)

BERGUERAND Anne Présent(e)

BLANC Pauline Excusé(e)

CARVALHO ARRUDA Carolina Présent(e)

CONSCIENCE Pierre Présent(e)

DAMERGI Lana Présent(e)

DE VARGAS Samuel Présent(e)

JAFFAR Mountazar Excusé(e)

KANTHIA Paulraj Présent(e)

MAILLARD Mathilde Présent(e) Rapportrice

PANCHARD Ilias Présent(e)

PAQUIER Mathias Présent(e)

SALZMANN Yvan Présent(e)

VON BRAUN Constance Présent(e)

Membres de l’administration et de la Municipalité

COMPANY Xavier   Municipal (SIL)
GERMOND Florence   Municipal (FIM)
WAELTI Nicolas   Secrétaire général (SIL)
LE BOT Louis-Marie   Chef du service des finances
COUROUGE Ludovic   Adjoint au chef du service des finances
HUBER Elisabeth   Adjointe administrative, chargée des notes de séance

La commission remercie Mme la Municipale Germond, M. le Municipal Company et MM. Waelti, Le
Bot et Courouge pour leur présence et les réponses apportées à ses questions. Elle remercie en outre
Mme Huber pour les notes de séance.

I. Objet du rapport

Par le préavis n°2024/30, la Municipalité présente d’une part la modification de la structure tarifaire de
l’électricité imposée par l’entrée en vigueur de la loi fédéral sur l’approvisionnement en électricité et
sollicite la modification du Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution
d’électricité afin de reprendre les formulations proposées par le règlement -type cantonal s’agissant de
la perception de ces taxes.

S’agissant de la modification de la structure tarifaire, la législation fédérale qui entrera en vigueur le 1er
janvier 2026 implique une modification en terme de facturation des systèmes de mesures, soit les
coûts liés aux compteurs d’électricité et aux systèmes et processus assurant leur relevé pour assurer
la facturation. Concrètement, sur la facture du client, la rémunération pour la mesure et la

rémunération pour l’utilisation du réseau doivent être présentées séparément, alors que jusqu’à
présent cette facturation se faisait de manière commune.

II. Discussion

Interrogé par des commissaires, M. le Municipal Company précise qu'un forfait mensuel pour couvrir
les coûts de comptage remplacera la facturation actuelle en centime par kilowattheure (kWh). Si le
changement lié aux coûts de comptage est neutre globalement, la facture des très petits
consommateurs leur facture devrait augmenter légèrement. En effet, toutes les catégories de
consommateur se verront facturer le même forfait mensuel par compteur, alors que jusqu'à
maintenant, l'utilisation du compteur était facturée selon la quantité de kWh consommée. Dès lors, les
consommateurs moyens ((2'500 kWh) devraient payer sensiblement la même chose. Par contre, les
clients avec une très faible consommation devront payer un peu plus, soit une augmentation de l'ordre
de CHF 30.- par année.

Une commissaire relève que quand bien même cette modification semble imposée par le droit
supérieur, son groupe politique considère que l’opération ne doit par être coûteuse pour le
consommateur. Elle dépose ainsi l’amendement suivant (en italique) :

Art. 13 – Modalités de prélèvement

1 Les taxes prévues aux chapitres III à V du présent règlement sont perçues pour le compte de la
Commune de Lausanne par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité sur la base du
décompte envoyé à chaque client final. Ces taxes ne peuvent excéder le montant total médian des
taxes communales suisses qu'en cas de circonstance exceptionnelle. Le cas échéant, le montant des
taxes communales sur l'énergie électrique doit être soumis à l'approbation du conseil communal."

2 Le montant des taxes est mentionné distinctement sur la facture d’électricité établie par le
distributeur. Les taxes sont calculées par le distributeur en fonction du nombre de kWh distribués.
3 Les taxes doivent être payées par le client final à son distributeur dans les délais fixés pour le
paiement de la facture d’électricité.
4 Le distributeur peut percevoir des acomptes.
5 Le distributeur verse à la Commune de Lausanne le montant des taxes perçues au plus tard à la fin
du premier trimestre qui suit la fin de l’année civile ».

Interpellé par un commissaire, M. Le Municipal Company indique qu’un consommateur moyen pait
environ CHF 100.- de taxes communales sur l’électricité par année.

Interrogée par un commissaire, la commissaire auteure de l’amendement proposé indique que celui-
vise à compenser la hausse de CHF 30.- par année pour les petits consommateurs d’électricité.

M. Le Municipal Company indique que la hausse du prélèvement des taxes FEE (fonds pour
l’efficacité énergétique) et FDD (fonds pour le développement durable), décidée en 2021 pour la
période 2022 – 2025 pour financer les premières mesures du plan climat ne sera pas reconduite en
2026 et que, partant, les taxes pour le FEE et le FDD reviendront à 1,3 ct/kWh dès le 1er janvier 2026.

Un commissaire demande comment le plan climat sera-t-il financé à partir de 2026. M. Le Municipal
Company lui répond que la Municipalité travaille activement sur une nouvelle forme de financement.

III. Conclusions

L’amendement (cf. supra chiffre II) est voté en premier lieu :

Au vote il est refusé par 10 non et 3 oui

Il est ensuite procédé au vote des conclusions :

1. prendre acte de la modification de la structure tarifaire de l’électricité suite à l’entrée

en vigueur de la loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur
des énergies renouvelable ;

Au vote cette conclusion est acceptée par 10 oui et 3 abstentions

2. valider le remplacement de l’article 12 du règlement actuel sur les indemnités
communales liées à la distribution d’électricité par les articles 12 et 13 suivants
et adapter la numérotation des articles suivants en conséquence :

« Art. 12 – Personnes assujetties
1 Tous les clients finaux des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité
rattachés au territoire de la Commune de Lausanne sont assujettis aux taxes
communales sur l’énergie électrique.
2 Le rattachement à la commune est déterminé par le point de fourniture (point de
comptage) du client final considéré.
3 L'assujettissement commence dès qu’une consommation électrique est constatée et
prend fin le jour où cette condition est éteinte.

Art. 13 – Modalités de prélèvement
1 Les taxes prévues aux chapitres III à V du présent règlement sont perçues pour le
compte de la Commune de Lausanne par le gestionnaire de réseau de distribution
d’électricité sur la base du décompte envoyé à chaque client final.
2 Le montant des taxes est mentionné distinctement sur la facture d’électricité établie
par le distributeur. Les taxes sont calculées par le distributeur en fonction du nombre
de kWh distribués.
3 Les taxes doivent être payées par le client final à son distributeur dans les délais
fixés pour le paiement de la facture d’électricité.
4 Le distributeur peut percevoir des acomptes.
5 Le distributeur verse à la Commune de Lausanne le montant des taxes perçues
au plus tard à la fin du premier trimestre qui suit la fin de l’année civile » ;

Au vote cette conclusion est acceptée par 10 oui et 3 abstentions

3. prendre acte que ces modifications entreront en vigueur le premier jour du mois
qui suivra leur approbation par le département cantonal concerné.

Au vote cette conclusion est acceptée par 10 oui et 3 abstentions

Lausanne, le 30 octobre 2023      La rapportrice :

         Mathilde Maillard

	« Art. 12 – Personnes assujetties
	Art. 13 – Modalités de prélèvement

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Le syndic de la Ville, Gr&eacute;goire Junod, et Marc Agron, laur&eacute;at de la 11e &eacute;dition du Prix du livre de la Ville de Lausanne.

format: jpg

parent_type: news


text:
Direction Enfance, jeunesse et
quartiers

Demande de crédit-cadre pour l’assainissement, la rénovation et l’optimisation des
collèges de Montoie, de la Barre, de Béthusy et le développement d’une stratégie
globale d’assainissement des bâtiments scolaires

Réponse au postulat de M. Philipp Stauber  « Rénovation et assainissement des bâtiments
scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes »

Rapport-préavis Nº 2023 / 19
 Lausanne, le 6 avril 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit-cadre d’investissement pour les années 2023 à
2030 d’un montant total de CHF 25'250'000.- afin de financer divers travaux
d’assainissement, de rénovation et d’optimisation des sites scolaires de Montoie, la Barre
Béthusy et le développement d’une stratégie globale d’assainissement des bâtiments
scolaires.
Ce rapport-préavis s’inscrit dans la continuité du rapport préavis N°2019/18, réponse au
postulat de M. Julien Eggenberger et consorts « Planification des rénovations et
constructions scolaires », dont un premier bilan est dressé ici, et permet de répondre au
postulat déposé le 12 novembre 2019 par M. Philipp Stauber « Rénovation et
assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique - de la
parole aux actes ».
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis a un double objectif. Il porte d’une part sur l’octroi d’un crédit-
cadre de CHF 25'250'000.- pour l’investissement pour les exercices 2023 à 2030 afin de :
— finaliser l’assainissement du Collège de Montoie, l’aménagement des préaux et

l’installation d’un chauffage par géothermie ;
— compléter l’assainissement du Collège de la Barre-Borde, incluant l’installation de

classes provisoires durant les travaux et la remise en état du terrain de la Borde en fin
de chantier ;

— entamer les démarches d’assainissement, rénover et améliorer l’efficience énergétique
des bâtiments du site scolaire de Béthusy ;

— implémenter un nouvel outil de gestion permettant l’analyse et le suivi des données
énergétiques des bâtiments.

D’autre part, il présente un premier bilan intermédiaire de la stratégie exposée dans le
rapport-préavis 2019/18 et répond au postulat « Rénovation et assainissement des
bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes »
déposé le 12 novembre 2019 par M. Philipp Stauber.

Rapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023

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3. Préambule
En août 2022, 14'365 enfants lausannois ont effectué leur rentrée scolaire à Lausanne.
Pour les accueillir, les écoles sont organisées en huit établissements primaires (1-6P) et
sept établissements mixtes (7P-11S), répartis sur une soixantaine de sites dans la ville.
Parmi eux, 5'059 enfants bénéficient d’un accueil parascolaire 1-8P.
La Ville est propriétaire de plus de 100 bâtiments scolaires sis sur 51 sites, dont la valeur
patrimoniale se monte à quelque CHF 935 millions (valeur ECA), et en loue 13 (pour un
montant annuel de CHF 1.4 millions). Concrètement, cela représente une surface de
planchers de 266'000 m2 pour un volume de 1'315'000 m3 (estimation ECA).
Sans compter les bibliothèques, aulas, locaux de secrétariat et de direction, les différents
sites scolaires accueillent aussi :
— les locaux de consultation pour l'antenne santé (35 infirmeries et cinq cabinets

dentaires) ;
— les assistants sociaux scolaires (ASS), les psychologues scolaires, logopédistes ou

psychomotriciens (PPLS) qui occupent 46 bureaux et neuf salles de psychomotricité ;
— 16 appartements habités par des concierges.
Par ailleurs, dans une logique d’« école à journée continue » et de développement de
l'accueil de jour des enfants, les sites scolaires agissent comme de véritables centralités de
quartier qui permettent de nombreuses activités, également en dehors du temps scolaire.
Ils accueillent ainsi des structures parascolaires pour les plus jeunes (il y a actuellement
15 accueil pour enfants en milieu scolaire de la Ville de Lausanne (APEMS) sur des sites
scolaires primaires et six des neuf réfectoires des sites mixtes primaires secondaires
hébergent des structures d’accueil pour les plus grands) et des locaux pour les corps de
musique ainsi que pour l'Ecole de musique lausannoise (EML), sans oublier des centres
socioculturels ou des salles de quartier. Les mercredis après-midi et en fin de journée, en
application de la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) mais aussi d’une véritable
politique de quartier développée par la Municipalité, les locaux scolaires accueillent d’autres
activités associatives ainsi que les cours de langue et culture d'origine (LCO) ou les devoirs
accompagnés (DAC). Les salles de gymnastique et les aulas font également partie des
infrastructures scolaires et répondent à la fois aux besoins de l’école et des acteurs des
milieux sportifs, culturels ou autres.
L’ensemble de ces infrastructures est géré par le Service des écoles et du parascolaire
(SEP), en particulier par son domaine Infrastructures et bâtiments.
Fin 2019, en réponse au postulat de M. Julien Eggenberger et consorts, la Municipalité
présentait au Conseil communal sa stratégie en matière de constructions scolaires, après
avoir réalisé un état des lieux de ses infrastructures existantes et précisé les besoins de
l’école en matière de taille et d’équipements. Elle définissait les trois axes prioritaires
suivants :

— répondre aux besoins liés à la croissance démographique de la population
lausannoise et aux besoins pédagogiques de l’école ;

— renforcer la polyvalence des sites et des espaces, ainsi que les synergies entre
les domaines scolaires et parascolaires, avec les autres partenaires de l’école et
avec les acteurs des quartiers ;

— mettre l’accent sur les opérations de rénovation et d’assainissement du parc
immobilier scolaire.

Dans le cadre de son Plan climat, la Municipalité a précisé ses priorités en termes
d’assainissement, en mettant l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
et les mesures pour s’adapter au mieux aux changements climatiques. Pour les bâtiments,

Rapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023

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l’objectif est une réduction de 50% des émissions actuelles à 2030, 75% à 2040 et 100% à
2050.
La mise en œuvre de cette stratégie supposait à la fois une augmentation du budget
d’entretien des bâtiments scolaires, la réalisation d’études permettant de préciser la
planification et l’organisation scolaire à l’horizon 2030, un renforcement des équipes
chargées de mettre en œuvre cette stratégie et l’obtention de crédits d’investissements
destinés d’une part à la construction et d’autre part à l’assainissement et la rénovation du
bâti scolaire. La Municipalité a ainsi obtenu un crédit cadre de CHF 18 millions, avec
comme objectifs de :

— réaliser les études nécessaires à la mise en place de cette stratégie ;
— rénover et assainir les façades du collège de la Barre, optimiser les espaces et

moderniser le mobilier ;
— réaliser la première étape de la rénovation du collège de Montoie ;
— rénover la salle de gymnastique de Montoie et les salles de rythmique de Malley et

Chailly ;
— optimiser les espaces et rénover diverses salles de classe (notamment Vieux-

Moulin).
Parallèlement, les investissements se sont poursuivis avec l’achèvement des nouveaux
bâtiments de Riant-Pré, Béthusy et Belvédère, la rénovation du collège de Saint-Roch et le
début de la construction du collège des Plaines-du-Loup.

4. Premier bilan de la stratégie municipale en matière de constructions scolaires
suite au rapport-préavis 2019/18

Le rapport-préavis 2019/18 concernant la stratégie municipale en matière de constructions
et rénovations scolaires a été adopté par le Conseil communal le 14 janvier 2020. La
Municipalité dresse ici un premier bilan après trois ans de mise en œuvre.

4.1 Utilisation du cinquième crédit-cadre
Sur un crédit de CHF 18 millions, au 31 décembre 2022, les montants engagés sont les
suivants :
— montants des adjudications et bons     CHF   16'127'944.-

pour les chantiers (Barre et Montoie)
— montants facturés (chantiers Barre et Montoie)             CHF    4'227'848.-
— montants facturés pour le mobilier     CHF        164'685.-
La Ville a engagé deux types d’études en lien avec la mise en œuvre du CC5, les unes
portant sur la préparation des chantiers (études préalables) pour un montant de CHF
44'500.- et les autres destinées à affiner la planification scolaire à l’horizon 2030 et
l’organisation scolaire qui en découle (voir chapitre 6) pour un montant de CHF 70'580.-.
Outre les travaux de rénovation et assainissement des salles de rythmique de Chailly et
Malley, qui ont été réalisés comme prévu pour un montant de CHF 464'000.-, l’essentiel du
montant du crédit-cadre a été dévolu à la rénovation des collèges de la Barre et de
Montoie, aujourd’hui en cours. Cependant, suite aux études préalables menées par divers
mandataires, la Ville a dû réorienter quelque peu sa planification.
En effet, alors que l’étapage envisagé sur la base des premières études portait sur les
typologies de travaux (commencer par rénover les façades puis la toiture avant de rénover
l’intérieur), les études plus poussées concernant le site de Montoie ont montré qu’il était
plus efficient de rénover l’ensemble du site dans une seule démarche, en travaillant aile par

Rapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023

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aile et en incluant la salle de gymnastique. Ainsi d’un budget de CHF 6 millions prévu pour
une première étape, le montant est passé à CHF 14.285 millions pour l’ensemble du projet.
Parallèlement, le chantier de rénovation de la Barre a également rencontré quelques aléas
de planification : alors qu’il était prévu de travailler de la même manière qu’à Saint-Roch
(installer des constructions provisoires dans le préau et organiser un tournus de classes
pour mener une rénovation par étapes du bâtiment), les contraintes techniques et
organisationnelles se sont révélées trop complexes à gérer et auraient considérablement
allongé la durée du chantier. L’option d’une mise en chantier complète du bâtiment, avec le
déplacement provisoire des classes sur le terrain du Pré des Druides à la Borde a été
préférée, notamment pour la sécurité des élèves. Cette option se révèle plus coûteuse que
prévu, le coût du projet passant d’un budget estimatif de CHF 10.150 millions à CHF 15.200
millions, si l’on inclut également les hausses de prix et l’allongement des délais liés à la
situation économique actuelle.

4.2 Augmentation des ressources du Service des écoles et du parascolaire
Simultanément, grâce à un budget d’entretien augmenté et à un domaine Infrastructures et
bâtiments renforcé, le SEP a pu effectuer divers travaux d’entretien et de rénovation au
cours des vacances scolaires, afin de répondre aux objectifs d’optimisation des espaces,
d’amélioration de l’efficience énergétique et d’adaptation aux besoins de l’école et du
parascolaire. Les principaux travaux effectués en dehors de l’entretien courant sont relevés
dans l’annexe 1.

4.3 Autres chantiers d’envergure
De manière complémentaire, la Municipalité a poursuivi ses engagements en matière
scolaire et parascolaire, d’une part en réorganisant les services de la Direction de l’enfance,
de la jeunesse et des quartiers (DEJQ) de manière à faciliter les synergies, en créant un
nouveau Service des écoles et du parascolaire (SEP) et, d’autre part, en menant à bien les
chantiers de construction et rénovation suivants :

— construction du collège de Riant-Pré (Fiches) avec 12 classes, un pôle santé –
PPLS une salle de gym double et un APEMS de 96 places, inauguré en octobre
2021 ;

— construction de l’extension du collège de l’Eglantine : cinq classes et un APEMS
de 48 places inaugurés à la rentrée scolaire 2021 ;

— extension du site de Béthusy avec la construction d’un nouveau bâtiment de 16
classes mis en fonction à la rentrée 2021 également ;

— construction d’une extension aux Boveresses, site scolaire des Petits Cailloux :
deux classes, un APEMS de 24 places et une salle des maîtres, inaugurés à la
rentrée scolaire 2021 ;

— extension du site du Belvédère, avec la démolition et la reconstruction de l’annexe
afin de pouvoir accueillir sept nouvelles classes, 11 salles spéciales, un réfectoire,
une salle de gym double et un pôle santé – PPLS, en fonction depuis la rentrée
d’octobre 2022 ;

— rénovation du collège de St-Roch, avec la création d’un espace parascolaire et
diverses optimisations, avec mise en fonction pour la rentrée scolaire 2023 ;

— construction de l’école primaire des Plaines-du-Loup qui comptera, dès l’automne
2023, 16 nouvelles classes 1-8P, avec une salle gymnastique double.

Ces projets sont complétés par d’autres actions transversales : la nouvelle politique des
préaux scolaires, destinée à répondre aux enjeux climatiques, de société et de quartier,
ainsi que la rénovation des réseaux informatiques des bâtiments scolaires, destinée à
accompagner la mise en place de l’éducation numérique à l’école (préavis 2022/08).

Rapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023

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5. Planification scolaire et parascolaire
Conformément à ce qu’elle avait annoncé dans le rapport préavis 2019/18, la Municipalité a
mandaté ses services, accompagnés d’experts, pour affiner la planification scolaire et
parascolaire à l’échéance 2030 voire 2035.
Les premières études ont permis de confirmer que les effectifs scolaires dépasseront les
16'500 élèves à l’horizon 2030. Les enfants en âge scolaire seront 2'300 de plus (+15%) en
2030 selon les dernières projections, 3'000 d’ici 2040. Sans surprise, cette forte croissance
démographique s’explique par la construction de nouveaux quartiers (Plaines-du-Loup,
Prés-de-Vidy) et par la densification des quartiers existants. D’un point de vue
mathématique, et pour autant que ces prévisions se réalisent, la croissance annoncée
suppose la construction de quelques 125 classes supplémentaires à l’horizon 2030, si l’on
compte une moyenne de 18,4 élèves par classe, ce qui correspond à la situation actuelle,
et de 160 classes supplémentaires à l’horizon 2040.

Actuellement 136 classes supplémentaires sont projetées à l’horizon 2035, ainsi que 18
salles de gym, pour un montant de CHF 303 millions d’investissements. L’essentiel de la
planification est lié aux quartiers en développement mais il est également possible, voire
prévu, d’optimiser ou agrandir des sites existants comme l’indique la liste ci-dessous, et de
compenser le manque de salles de gymnastique.
— Agrandissements prévus ou possibles, en fonction du potentiel foncier, à réaliser en

réponse à des besoins identifiés :
— Sallaz : une étude est en cours pour créer cinq nouvelles classes, salle de

rythmique et un accueil parascolaire sur le site ;
— Béthusy : une étude est en cours pour créer une salle de gymnastique double et

une bibliothèque ;
— Vers-chez-les-Blanc et/ou Chalet-à-Gobet : des études sont en cours pour créer

une nouvelle structure parascolaire et optimiser les espaces à disposition dans le
collège ;

— Provence : le SEP évalue le potentiel foncier à quatre ou six classes et une salle
de sport, selon l’évolution projet Sébeillon ;

— Grand-Vennes : les études d’implantation démarrent pour localiser 30 nouvelles
classes à l’horizon 2028 (dont 20 pour remplacer les provisoires) avec une salle
EPH double et du parascolaire ;

— Croix-d’Ouchy : les études de faisabilité ont démontré le potentiel constructif du
site pour construire deux nouvelles salles EPH, un groupe santé, une bibliothèque,
12 à 16 nouvelles classes et un accueil parascolaire ;

— Coteau-Fleuri : le site devrait pouvoir accueillir 16 nouvelles classes, une salle de
gym, une structure parascolaire (à affiner) en lien avec la couverture de l’A9 ;

— Pierrefleur : une étude est en cours pour créer au minimum quatre nouvelles
classes et une salle de gymnastique. Une nouvelle structure parascolaire est en
construction hors du site scolaire ;

— Bergières : le site offre un potentiel d’agrandissement qui n’a pas été chiffré à ce
jour.

— Parallèlement, d’autres projets sont à l’étude en dehors des sites scolaires existants :
— nouveau PA Bergières : structure parascolaire ;
— nouveau PA Cour Reposoir : structure parascolaire ;
— PA2-3 Plaines-du-Loup (2028) : 33 classes supplémentaires et trois salles de

gymnastique ;

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— PA12 Prés-de-Vidy (2028) : 36 classes supplémentaires et cinq salles de
gymnastique.

Cependant, les conséquences de cette évolution sont à mesurer non seulement en nombre
de classes et infrastructures à prévoir mais également en termes d’organisation des
établissements scolaires (périmètres des établissements scolaires, tranches d’âges
concernées, besoins en salles spéciales, etc.). Afin de définir ses priorités d’action, la Ville
a commandé un complément d’étude destiné à préciser les besoins en infrastructures
(primaires, secondaires, salles spéciales). S’il n’est pas surprenant d’apprendre que les
besoins en classes n’évoluent pas de manière linéaire avec les effectifs d’enfants dans les
quartiers, l’étude menée montre que les infrastructures planifiées à l’horizon 2030 risquent
d’être insuffisantes.
Plusieurs scénarios de développement ont été étudiés, prenant en compte les locaux
existants, le foncier disponible et les potentiels d’agrandissement des sites. Selon les
scénarios d’organisation scolaire, le nombre de classes supplémentaires à prévoir, par
rapport à la planification initiale, peut passer du simple au double. C’est pourquoi, avant de
consolider sa planification, la Municipalité a interpellé le Département en charge de la
formation afin d’obtenir l’autorisation nécessaire au maintien de l’organisation scolaire
actuelle1. Des négociations à cet égard ont eu lieu avec le Canton. Les prochaines
constructions scolaires devront être conçues de manière à pouvoir répondre à une
organisation scolaire 1-8P / 9-11S. En revanche, le Canton n’exige pas la réorganisation
complète des établissements scolaires lausannois selon cette même répartition
1-8P / 9-11S.
En conséquence, la Municipalité adaptera sa programmation pour les bâtiments scolaires
des nouveaux quartiers, de manière à respecter cette injonction et à répondre à l’ensemble
des besoins à l’horizon 2030. In fine, une trentaine de classes supplémentaires doivent être
planifiées à l’horizon 2030, dont la majorité pourrait être absorbée par les projets urbains en
cours de planification (Plaines-du-Loup et Prés-de-Vidy). Par ailleurs, si l’on considère que
la taille optimale d’un établissement scolaire est d’environ mille élèves, il faudra compter
avec la création de deux ou trois établissements scolaires supplémentaires à cet horizon,
ce qui suppose la mise en place de nouveaux pôles administratifs, ainsi que d’espaces de
santé.
S’ajoute à cela la planification parascolaire, en particulier lorsqu’il s’agit de nouveaux
quartiers. La Municipalité apportera une réponse circonstanciée à ces questions dans sa
réponse au postulat de Mme de Paolis et consorts «20 ans d'APEMS... "Nous avons la
quantité, quid de la qualité ?". L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais
évaluation ».

6. Suite des travaux de rénovation et assainissement des bâtiments scolaires :
demande d’un sixième crédit-cadre (CC6)

6.1 Suite de l’assainissement du site scolaire de Montoie
Construit entre 1948 et 1951, le collège de Montoie est actuellement classé au patrimoine
des sites et monuments historiques en note 3. Par ailleurs, le parc est répertorié en note
Isos  a/A (voir le document annexes 2). Aucune rénovation n’avait été entreprise jusqu’il y a
peu et le collège ne répond plus tout à fait aux besoins actuels de l’école : il y manque des
espaces de dégagement et des bureaux. Les locaux sont très mal insonorisés et les

1 En effet, conséquence du concordat HarmoS et de la primarisation des degrés 7-8P, la loi sur l’enseignement

obligatoire (LEO) prévoit que tout établissement scolaire doit en principe être organisé selon un des trois
modèles suivants : 1-8P (primaire), 9-11S (secondaire), ou mixte (1P-11S). Avec son organisation 1-6P / 7P-
11S, la Ville est au bénéfice d’une exception.

Rapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023

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infrastructures pédagogiques sont perçues comme désuètes. Enfin, au vu de la
densification des quartiers alentours, et dans l’attente de la construction de la nouvelle
école des Prés-de-Vidy, les espaces doivent être optimisés pour augmenter le nombre de
classes.
Le premier objectif des travaux entrepris étant d’améliorer l’efficience thermique du site, la
Ville avait initialement prévu de procéder par étapes en commençant par la rénovation des
façades. Cependant, la loi vaudoise sur l’énergie stipule qu’à partir d’un certain coût (plus
de 50% de la valeur ECA), les travaux ne sont plus considérés comme des travaux
d’entretien, mais comme une rénovation lourde, ce qui suppose une mise en conformité de
la totalité de l’enveloppe thermique du bâtiment, dans le respect de la norme SIA 380/1. La
Ville a revu sa planification en procédant plutôt à un étapage par aile incluant la salle de
gymnastique, pour une rénovation complète qui suppose l’isolation des toitures, le
remplacement des fenêtres et des stores, ainsi que la pose d’une centrale photovoltaïque
en collaboration avec SI-REN SA. Par ailleurs, au vu des enjeux énergétiques actuels, des
études sont lancées pour remplacer l’actuel chauffage à gaz par une source d’énergie
renouvelable dont l’installation sera coordonnée avec les Services industriels (SIL).
Outre l’isolation thermique et la mise en conformité aux différentes normes, les travaux
prévus prévoient donc l’optimisation des espaces et la rénovation de 18 classes, de la salle
de gymnastique, des salles des maîtres, de projection, de réunion, ainsi que des locaux
PPLS. Un ascenseur est également intégré au projet afin de permettre l’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite. Le mobilier existant sera recyclé par les services de la Ville et
complété par des éléments correspondant aux besoins actuels (mobilier flexible et
équipement numérique notamment).
Les travaux ont débuté en février 2022. Préalablement, six classes en modules transitoires
ont été érigées en décembre 2021 sur les terrains de sport situés au sud du collège, afin
d’accueillir par rocade les usagères et usagers des différentes ailes du collège. A cette
occasion, l’APEMS a quitté les locaux scolaires pour s’établir dans des locaux dédiés situés
au chemin de la Colline. La première aile est maintenant terminée et les travaux de la
seconde aile sont en cours. La Municipalité doit désormais obtenir le financement
nécessaire pour les deux dernières étapes (aile Sud et salle de gymnastique) de CHF 8.285
millions. De plus, en cohérence avec les priorités définies par la Municipalité sur le plan
climatique et en matière de politique des quartiers, une démarche participative va être
entamée, impliquant les enfants, les enseignants et enseignantes et le quartier, pour
réaménager les deux préaux intermédiaires et améliorer la végétalisation sur le site.

6.2 Suite de l’assainissement du Collège de la Barre
Autre bâtiment emblématique des écoles lausannoises, le collège de la Barre a été édifié
entre 1898 et 1902. Il est également classé au registre du patrimoine historique, en note 2.
Alors que la toiture et le dernier étage du collège (combles comprenant une salle
polyvalente et une salle spéciale ACT) ont été entièrement rénovés en 2012, le projet en
cours prévoit la rénovation de l’ensemble des douze classes du collège, la création d’une
bibliothèque scolaire, de plusieurs bureaux et d’espaces de dégagement, ainsi que la
création d’un ascenseur permettant l’accessibilité à l’ensemble des étages du collège pour
les personnes à mobilité réduite. Le mobilier existant sera autant que possible recyclé par
les services de la Ville pour pouvoir être réutilisé. Il sera complété, notamment par des
éléments correspondant aux besoins actuels.
L’amélioration du bilan thermique passe par la rénovation des vitrages historiques ainsi que
la pose de nouvelles fenêtres. Le collège étant raccordé au chauffage à distance,
l’installation ne requiert par contre pas d’adaptation.

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A l’extérieur, un ravalement des façades en molasse est prévu, à l’instar de ce qui se fait à
St-Roch, ainsi que la création d’un préau couvert qui fait actuellement défaut. Enfin, les
préaux feront également l’objet d’une réfection, conformément aux principes de la nouvelle
politique des préaux scolaires, à l’issue d’une démarche participative impliquant les
usagères et usagers du monde scolaire, parascolaire et du quartier.
Les travaux ont débuté par la création d’un collège provisoire en mai 2022, installé sur le
lieu-dit du Pré-des-Druides au chemin de la Borde, dans lequel la rentrée scolaire a pu
s’effectuer en août 2022. Les appels d’offre pour la première partie du gros-œuvre  ont eu
lieu durant l’été 2022 et les premières phases de travaux sont en cours. La Municipalité
sollicite maintenant le financement destiné à compléter cet ouvrage.

6.3 Assainissement des bâtiments du site de Béthusy
Le site du collège de Béthusy est composé de bâtiments qui ont été construits entre 1937
(bâtiment A) et 2021. Hormis les deux dernières constructions (bâtiment D comprenant une
salle de gym et un APEMS et le bâtiment E comprenant 16 classes et récemment sorti de
terre), ces infrastructures sont actuellement peu conformes avec les exigences actuelles en
matière d’efficience énergétique. En effet, avec son millier d’élèves et sa centaine de
locaux, le site a consommé la dernière année environ 166'000 kWh d’électricité. Or, avec
ses nombreuses toitures plates et son orientation plein sud, le site de Béthusy offre un
potentiel important en matière de production d’énergie photovoltaïque en collaboration avec
SI-REN S.A. et de végétalisation des toitures. Mais ces centrales ne peuvent être installées
tant que les toitures n’ont pas été assainies, étanchéifiées et isolées. Dans cette
perspective, le changement et la mise aux normes des tableaux électriques d’origine
s’imposent, pour adapter le réseau électrique entre les bâtiments afin de favoriser un
regroupement de la production photovoltaïque.
En termes de chauffage, le site est alimenté par le réseau de chauffage à distance. La
consommation affichée la dernière année est d’environ 1'785 mWh.
La première étape des travaux devrait permettre l’amélioration énergétique des bâtiments
érigés en 1961, soit le bâtiment B à l’Est et le groupe C-D au Nord, incluant l’entrée de
l’aula et les classes du secteur Nord, sans oublier les deux salles de gymnastique 2 et 3.
Afin d’améliorer l’efficience énergétique, il s’agira de procéder à une isolation intérieure, les
façades en béton seront traitées contre la carbonatation2, les fenêtres seront remplacées
(une rénovation des vitrages sur les châssis métalliques d’origine respectant la substance
patrimoniale avec pose de verre performant est prévue) et celles-ci seront complétées par
des protections solaires à lamelles orientables.
Ces interventions seront également l’occasion de rénover les classes et autres locaux
pédagogiques et administratifs des bâtiments A à C, dont la plupart n’ont pas été rafraîchis
depuis leur construction.
Parallèlement, la Municipalité mène une étude d’implantation de deux nouvelles salles de
gymnastique sur ce site pour répondre à l’évolution des effectifs.

6.4 Analyse énergétique du patrimoine scolaire
Bien que chaque bâtiment scolaire lausannois fasse l’objet d’un suivi fin en matière de
rénovation et d’entretien, il n’existe pas de base de données centralisée pour les
performances énergétiques. A l’heure du déploiement du Plan Climat, il est important de

2 Carbonatation : réaction chimique qui se produit dans tout béton en présence de dioxyde de carbone et

d'humidité. Dans le cas du béton armé, la perte de l'environnement alcalin causée par le processus implique la
corrosion du renforcement et l’effritement du béton.

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disposer d’une information uniforme, fiable et exhaustive afin de mener une politique
d’assainissement cohérente.
Depuis 2021, la Ville de Lausanne s’est dotée, par l’intermédiaire du Service des gérances,
d’un outil de gestion pour son patrimoine financier. Cet outil permet de bénéficier, en plus
d’une interface de gestion des données pour la gérance (Immodata), de prestations de
monitoring et d’une estimation des économies de CO2 (ImmoLabel) réalisables par type de
travaux. Dans le cadre d’une étude pilote, le Service des écoles et du parascolaire a soumis
deux bâtiments à cette même analyse (collèges de Montoie et de Barre) qui s’est avérée
concluante. L’idée est maintenant d’étendre cet exercice à l’entier du patrimoine scolaire
afin d’être en mesure de planifier l’assainissement de celui-ci.
Par ailleurs, ce nouvel outil permettra au Service des écoles et du parascolaire d’améliorer
la gestion globale de son patrimoine.

6.5 Effets financiers par projet
La Municipalité sollicite au Conseil l’octroi d’un sixième crédit-cadre de CHF 25'250'000.-
destiné à financer la suite des travaux d’assainissement, de rénovation, d’amélioration de
l’efficience énergétique et d’optimisation pour les sites scolaires de Montoie, de la Barre,
ainsi que des travaux de rénovation et d’amélioration de l’efficience énergétique sur le site
de Béthusy. Les montants nécessaires pour financer ces projets sont les suivants :
— collège de Montoie

— suite de l’assainissement du Collège et de la salle de gym  et
remplacement du chauffage par une source renouvelable CHF  7'070'000.-

— aménagement des préaux intermédiaires    CHF       545'000.-
— suite de l’assainissement du Collège de la Barre   CHF  5'050'000.-
— mobilier complémentaire (24 classes + annexes administratives) CHF       925'000.-
— implémentation de l’outil de gestion des bâtiments scolaires  CHF    300'000.-
— collège de Béthusy

‒ rénovation intérieure des classes du bâtiment A (26 classes) CHF    1'300'000.-
‒ 1ère phase de l’assainissement et l’amélioration de l’efficience

énergétique du site (bâtiment D)                 CHF  10'060'000.-
Total          CHF  25'250'000.-

7. Réponse au postulat de M. Philipp Stauber « Rénovation et assainissement des
bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux
actes »

Dans son postulat daté du 12 novembre 2019, M. Philipp Stauber demande que la
Municipalité étudie l’opportunité de consacrer CHF 100 millions pour la rénovation et
l’assainissement des bâtiments scolaires dans le but de réduire rapidement les pertes
thermiques et d’améliorer l’efficience énergétique.
Si la Municipalité rejoint entièrement le postulant quant aux objectifs à poursuivre, elle
estime que la stratégie actuelle, consistant à demander des crédits-cadres de montants
inférieurs environ tous les trois ans, complété par une augmentation du budget du Service
des écoles et du parascolaire, financé par le fonds pour le développement durable, permet
de répondre de manière plus efficiente aux priorités qu’elle s’est fixées. Concrètement, les
18 millions du CC5 ont permis de financer le premier train de mesures d’assainissement, le

Rapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023

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CC6 permettra de toucher deux nouveaux sites grâce à un montant de 25.250 millions et
les premières études concernant l’octroi d’un 7ème crédit-cadre seront lancées
prochainement.

8. Impact sur le développement durable
Les propositions développées dans le présent rapport-préavis s’inscrivent pleinement dans
les orientations données par le Plan Climat de la Ville. Elles participent à la mise en œuvre
d’une politique engagée de rénovation et d’assainissement énergétique du patrimoine de la
Ville de Lausanne en vue de réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, que ce soit en
matière de techniques ou d’exigences constructives, de choix de matériaux ou
d’aménagements extérieurs, la Ville fixera des exigences écologiques élevées.

9. Impact sur le Plan climat
La part des travaux et dépenses qui concernent l’assainissement énergétique en lien avec
le plan climat dans ce rapport préavis se répartit comme suit :
— travaux d’assainissement du collège de Montoie :   CHF 3'770'000.-
— aménagements extérieurs à Montoie

(canopée, lutte contre les îlots de chaleur et sol drainant) CHF   545'000.-
— assainissement du collège de la Barre :    CHF 2'302’700.-
— assainissement des bâtiments de Béthusy :    CHF 8'012'779.-

Total des travaux ciblés sur l’efficience énergétique   CHF 14'630'479.-

10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis permet la mise en conformité des bâtiments concernés aux normes
d’accessibilité SIA 500.

11. Aspects financiers

11.1 Incidences sur le budget d’investissement
Cet objet est intégré au plan des investissements 2022-2026 dans le cadre des projets
votés du SEP/DEJQ sous le titre « Assainissement des bâtiments scolaires y compris le
mobilier – 6ème étape ». En sus du crédit d’étude de CHF 349'000.- (5800.581.509) déjà
engagé au 31 décembre 2022 pour CHF 51'202.- et qui sera balancé dans le crédit
d’ouvrage, la répartition est la suivante :
(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total
Dépenses d’investissements 3'500 4'500 4'500 4'500 4'500 3'401 0 24'901

Recettes d'investissements 0

Total net 3500 4500 4500 4500 4500 3401 0 24901
11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1,5%, les intérêts théoriques développés par le
présent préavis s’élèvent à CHF 208'300.- par année, à compter de l’année 2024.
En prenant en compte une durée d’amortissement de 20 ans, les charges d’amortissement
annuelles s’élèvent à CHF 1'262'500.- et seront comptabilisées à partir de 2024.
Les charges d’intérêts et d’amortissement seront compensées par un prélèvement d’un
montant équivalent sur le fonds du Plan Climat, qui sera comptabilisé en revenu.

Rapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023

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2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 208.3 208.3 208.3 208.3 208.3 1041.5

Amortissements 1'262.5 1'262.5 1'262.5 1'262.5 1'262.5 6'312.5

Total charges suppl. 0 1'470.8 1'470.8 1'470.8 1'470.8 1'470.8 7'354.0

Diminution de charges 0.0

Revenus -852.2 -852.2 -852.2 -852.2 -852.2 -4'261.0

Total net 0 618.6 618.6 618.6 618.6 618.6 3'093.0

12. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/ 19 de la Municipalité, du 6 avril 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’octroyer à la Municipalité un crédit-cadre de CHF 25'250'000.- pour les rénovations,
l’assainissement et l’optimisation des bâtiments scolaires (2023-2030) ;

2. de balancer le crédit d’étude 5800.581.509 par prélèvement sur le crédit mentionné ci-
dessus ;

3. d’amortir annuellement le crédit mentionné au point 1 par la rubrique 35.331 du Service
des écoles et du parascolaire ;

4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit mentionné sous
chiffre 1 sur la rubrique 35.390 du Service des écoles et du parascolaire ;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui
pourraient être accordées ;

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philipp Stauber « Rénovation
et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique - de
la parole aux actes ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : Annexe_1_TravauxEffectues_budget_SEP
 Annexe_2_Explications_Isos-A_et_Isos-a


name: Couverture de l'ouvrage "100 femmes qui ont fait Lausanne"


text:
 CERTIFICAT D’ATTRIBUTION DU LABEL NUMERIQUE RESPONSABLE

 NIVEAU 2

 TÉMOIN DE L'ENGAGEMENT DE LA Ville de Lausanne
 EN FAVEUR DU NUMERIQUE RESPONSABLE

Ville de Lausanne   Le présent certificat est décerné ce jour à la  à l’issue de l’analyse de ses engagements de progrès par le Comité de Labellisation NR.

 Celui-ci a considéré, au regard de l'évaluation de maturité NR réalisée par BUREAU VERITAS CERTIFICATION que les engagements pris sur 36 mois

 permettront de faire progresser l'organisation de manière significative en matière de Numérique Reponsable sur cette période.

 Le présent certificat est délivré à la Ville de Lausanne pour une durée de 36 mois, sous réserve d’une confirmation effective de la mise en œuvre

 des engagements de progrès annoncés via une évaluation de suivi réalisée par un évaluateur partenaire après une période de 18 mois à compter de ce jour.

Fait à Paris, le 13/03/2023
 M. Jean-Christophe CHAUSSAT, Président de l'INR

         Fait à Paris, le 13/03/2023
           M. Alan FUSTEC, Président de l'Agence LUCIE

category_fr: Document


name: Réponse de la Ville de Lausanne à la consultation

format: pdf


name: Postulat de Morin Ariane et crts - Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville

category_fr: Initiative


name: Réponse à la résolution de M. Paulraj Kanthia


name: Illustration apprentissage ville de Lausanne


name: Délibéré 13e séance CC du 3 février 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 3B séance du mardi 3 février 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Paulraj Kanthia et consorts: «
l’antisémitisme à Lausanne»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Face aux dangers liés à la montée de

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois février deux mille vingt-six.

La secrétaire adjointe

‘t,
Le président

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 2e séance CC du 10.06.2025 - Adoption - Préavis N° 2025/09 - Comptes de l'exercice 2024 - Ventes des sous-stations du M2 - Modification du règlement pour la Municipalité

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

22 séance du mardi 10juin 2025

Présidence de M. Bric Settens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2025/09 de la Municipalité, du 10 avril 2025

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire:

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver les comptes de 2024 tels qu’ils sont présentés dans le préavis N° 2025/09, du

10avril2025;

2. d’approuver le transfert du patrimoine administratif au patrmoine financier les sous-stations

électriques du M2 et d’autoriser leur vente aux Transports publics de la région lausannoise

3. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 32 alinéa 2 du règlement pour la

Municipalité avec la teneur suivante

« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du salaire

médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au dernier jour du

mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement»

4. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article S du règlement concernant le

traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité avec la

teneur suivante:

« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du

salaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au

dernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix juin deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire


name: Délibéré 6e séance CC 2022 - Préavis N° 2022/21 - Installation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation énergétique des réservoirs et des usines d'eau potable du Service de l'eau

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 8 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2022/2 1 de la Municipalité, du 8 septembre 2022

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 4000000- pour les travaux décris dans le présent préavis

2. d’amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 1, par la rubrique
2910.331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de
l’eau, eau potable;

3. charger le Service de l’eau de demander les différents subsides relatifs aux
installations photovoltaïques et à l’isolation des bâtiments et de les porter en
amortissement du crédit sollicité au point 1;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur
la rub.rique 390 du Service de l’eau.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 novembre deux mille vingt-deux.

La présidente La secrétaire adjointe

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


name: Préavis 2023-54 Rapport Minorité UDC.pdf

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de Minorité sur le préavis 2023/54

Budget de fonctionnement de l’exercice 2024
Plan des investissements pour les années 2024 à 2027
Augmentation du niveau de cautionnement de
CADOUEST SA

L’un des sujets principaux du préavis 2023/54 est le budget 2024 de la Ville de Lausanne.

Année après année et cela depuis plus de 10 ans, la Municipalité de Lausanne présente des budgets
déficitaires. Avec un déficit de plus de 76 millions, l’année 2024 ne fait pas exception. On notera que
ce déficit record intervient alors que les revenus de la Ville n’ont jamais été aussi importants avec près
de 117 millions en plus par rapport au budget 2023.

La Ville de Lausanne est soumise à un ensemble de lois et règlements qui forment le droit supérieur.
En particulier, la Ville de Lausanne doit se conformer au « Règlement sur la comptabilité des
Communes » (RCCom). Edicté par le Conseil d’Etat, le RCCom définit les règles financières et
comptables que les communes vaudoises doivent appliquer.

L’article 2 du RCCom prévoit ce qui suit : « Les finances communales sont gérées conformément aux
principes de la légalité, de l'emploi judicieux et ménager des fonds et de l'équilibre budgétaire”.

Cet article de loi dit explicitement que la Ville de Lausanne doit gérer ses finances selon le principe de
l’équilibre budgétaire. Malheureusement le budget présenté par la Municipalité pour l’année 2024 ne
respecte pas cette exigence légale.

Tout  conseiller communal a prêté serment et a, entre autres, juré de « veiller à la conservation des
biens communaux » et de « remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi lui
attribue ».

Sur la base du développement ci-dessus et dans une préoccupation de respect du droit supérieur,
lequel encadre les finances communales, nous demandons au Conseil communal de refuser la
conclusion 1 du préavis 2023/54.


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Au galop vers la Ville sans voitures

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre:

Initiant-e(-s) :

Au galop vers la Ville sans voitures

Johann Dupuis

Considérant l'évolution du réchauffement climatique et les objectifs de la stratégie municipale en
matière de réduction des gaz à effet de serre visant la neutralité carbone en 2030, il reste moins de 10
ans à la ville de Lausanne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre issues du trafic routier à O.

Considérant également que le remplacement complet du parc des transports individuels motorisés par
des véhicules électriques ne constituerait pas une solution satisfaisante (maintien de la congestion
routière, report vers d'autres formes de pollution, poids des batteries, et coûts des véhicules électriques
pour les revenus modérés) et constatant par ailleurs que près de la moitié des ménages lausannois ne
possèdent pas de voitures.

Considérant enfin qu'aucune initiative législative ou aucune intention claire de la Municipalité
n'aborde explicitement le sujet d'une Ville sans voitures, pourtant seule solution à moyen terme pour
atteindre l'objectif d'émissions de gaz à effet de serre nulles, la présente initiative invite la
Municipalité à étudier l'opportunité, dans le cadre de son plan climat, d'élaborer et de mettre
une œuvre une feuille de route visant à créer une Ville sa11s voitures à l'horizon 2030.

Une Ville sans voitures peut être définie comme une entité territoriale libérée de l'emprise des
transports individuels motorisés et de ses nuisances sur l'entièreté de son périmètre grâce à un
ensemble cohérent d'infrastructure de transports publics et d'offres de mobilités douces ainsi que par
diverses restrictions du trafic routier. Une ville sans voitures n'est pas une ville sans automobilistes ni
sans trafic, mais celui-ci doit être rationalisé et réduit au minimum. La ville sans voiture n'est pas
seulement nécessaire du point de vue la protection du climat, mais également sous l'angle de la
protection de l'environnement en général, de la protection contre le bruit, de la santé humaine, de la
réduction des risques d'accidents et enfin du dynamisme de l'économie régionale.

D'après une étude récente sur les pratiques et les motivations de ménages vivant déjà sans automobiles
privées, le renoncement à la voiture n'est pas nécessairement vécu comme un sacrifice et peut être
adéquatement remplacé par : des moyens de transport doux ou collectifs, des services de mobilité
partagée ainsi que la proximité des services. 1 Dans la mesure des possibilités offertes par la juridiction
supérieure. et en collaboration avec le Canton et les communes voisines, des solutions doivent donc
être trouvées pour :

Permettre aux automobilistes de trouver des places de parcs en longue durée dans des
interfaces de transport situées en dehors de l'agglomération, mais au plus proche de leur
domicile;

S'assurer que les transports publics soient suffisamment rapides, efficaces, non polluants et
bon marché, voire gratuits, et que les infrastructures de mobilité douce soient suffisamment
performantes pour remplacer complètement les transports individuels motorisés et desservir
les parkings longue durée en dehors de la ville ;

Centraliser les livraisons en ville par la constitution d'une ou des infrastructures de dépôts aux
portes de la ville et la livraison en son sein par des véhicules utilitaires électriques ou par des
vélos cargos ;

D'utiliser l'espace libéré de la voiture pour améliorer sensiblement le réseau de transports
publics, les réseaux de mobilité douce ou, lorsque cela est possible, de mener des
requalifications du sol en vue d'améliorer la qualité de vie en ville par la création d'espaces
verts, de loisirs ou toute autre infrastructure utile à la population et à son environnement ;

1 Bachlcr Daniel, Livîng in a car-frec hou..,ing dcvelopmcnt. Motîvations and mobilitv practiccs of residents m
nine de\elopments m Swillerland and Gemianv, Université de Lausanne, 2019.

(

Conseil communal de Lausanne

De développer davantage des offres plus agiles et légères (taxibus) ou tout autre service de
mobilité partagée là où la demande pour des liaisons fixes par bus classiques serait
insuffisante ;

De favoriser l'émergence d'offres de mobilité de type« mobility as a service» en ville de
Lausanne;

De développer des liaisons de type voies vertes, voies vélo express ou rues cyclables en
dehors ou à l'intérieur de l'agglomération pour interconnecter les centres urbains entre eux;

De renforcer l'observatoire de la mobilité pour qu'il soit capable de mesurer l'atteinte vers
l'objectif de ville sans voitures;

De mener auprès du Canton et de la Confédération les démarches nécessaires pour obtenir
toutes subventions publiques possibles pour aller vers l'objectif de ville sans voitures ou pour
négocier tous changements de politiques publiques nécessaires qui ne seraient pas de la
compétence directe de la Municipalité;

Pour qu'une feuille de route vers une ville sans voitures soit scientifiquement robuste et concrètement
applicable, il est nécessaire de réaliser : ( 1) les études nécessaires (reports modaux, dimensionnements,
volumes logistiques, etc.); (2) une planification des principales étapes et mesures vers la ville sans
voitures; (3) un concept de monitoring; (4) des démarches participatives au niveau des quartiers afin
de consulter les habitants et usagers sur les offres alternatives de mobilité et les projets de
requalification devant remplacer l'espace dévolu à la voiture.

Lausanne, le 24 septembre 2020

"-C>eb -Valéry Beaud
Les Verts

Sara Gnoni
Les Verts

Vincent Brayer
Groupe Socialiste

Claude Calame
E~mble à Gauche

L ~Lef!---,__
Vincent Rossi
Les Verts

2

L'initiant:

10kfzt
Ensemble à Gauche

Magali Crausaz-Mottier

~ft,~
Johan Pain
Ensemble à Gauche

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Laura Manzoni
Ensemble à Gauche


name: Des tables et des bancs ont été installés sous les allées d’arbres, co