name: Rapport COPET du 25.11.2021 - Pétition Clochatte - Mobilité bloquée

text:
Conseil communal de Lausanne

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Rapport de la commission des pétitions

Chargée de l’examen de la Pétition de l’association Clochatte : « Notre mobilité bloquée, ça

suffit » (PE21/012)

Présidence :  Céline Misiego

Membres présents : Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Christine Goumaz ;

Mountazar Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan

Salzmann ; Maurane Vouga ; Yohan Ziehli.

Membres excusés : Oleg Gafner ; Graziella Schaller.

Municipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité

Accompagnant Municipalité :  Patrick Etournaud, chef de Service Routes et mobilité

Pétitionnaire : Alassane Kane ; Jacques-Etienne Rastorfer

Secrétaire : Frédéric Tétaz

.

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2

Date : 25.11.2021

Début et fin de la séance : 16 h 30 – 20 h 40

Audition des pétitionnaires, en présence de Madame la municipale

Les deux pétitionnaires sont Monsieur Kane et Monsieur Rastorfer, ils donnent des explications

additionnelles concernant leur pétition.

Monsieur Kane commence en expliquant la situation du quartier, il est enclavé entre un pont qui enjambe

l’autoroute et un quartier résidentiel du Mont, souvent avec des voies d’accès limitées.

I y a beaucoup de bouchons, matin, midi et soir. Les enfants ne peuvent plus prendre le bus, les

habitant·e·s ne peuvent même plus se déplacer selon les heures de la journée. Le mont a construit de

nouveaux logements, la population a augmenté et tou·te·s les habitant·e·s prennent le bus sur la

commune de Lausanne. La question de la mobilité s’est ainsi beaucoup fait ressentir dans le quartier.

Selon les pétitionnaires, aucune réflexion globale sur la mobilité n’est faite.  Ils ont essayé de contacter

la commune du Mont, sans succès. Il raconte que les habitant·e·s ont la sensation d’être abandonné·e·s.

Monsieur Rastorfer rappelle que depuis le dépôt de l’interpellation du conseiller communal M.

Kamenica il y a 3 ans, rien ne s’est passé. Beaucoup d’habitant·e·s du quartier ont signé la pétition. Il

dit que les conduct·eur·rice·s TL connaissent le problème, qui se répercute sur l’ensemble du tronçon.

D’autres préoccupations sont celles de la mobilité piétonne, des deux-roues et des personnes à mobilité

réduite. En effet, des zones bleues étroites ne sont pas favorables à ces personnes.

Il y a des chemins qui permettraient de faire une dépose pour l’école internationale ce qui réduirait la

circulation. Sur la commune du Mont, il y a beaucoup de villas et de PPE. Il y a une quinzaine d’années,

au moment de la construction des immeubles, des promesses avaient été faites d’une liaison meilleure,

en améliorant le chemin qui va vers Boissonnet. Monsieur Kane ajoute qu’au moment de l’installation

Conseil communal de Lausanne

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de l’école internationale, il y avait une route d’accès qui permettait de sortir du côté du Mont, mais qui

n’existe plus.

Madame la municipale annonce qu’elle partage les préoccupations des habitant·e·s. Le problème

principal est selon elle que la Ville de Lausanne a peu de marge de manœuvre.  La situation pourrait être

débloquée par la commune du Mont. Les parents venant conduire leurs enfants pourraient partir du côté

ouest, mais la commune du Mont a posé une borne qui permettrait la sortie côté du Mont. La

Municipalité va réécrire à la commune du Mont pour faire part du mécontentement. La situation pourrait

bouger car il pourrait y avoir de nouvelles constructions sur des parcelles plus loin. L’élément de

négociation est que la Municipalité de Lausanne pourrait s’opposer à la construction sur des parcelles

au Sud du Mont et donc au développement d’un nouveau quartier. Elle espère que la Municipalité du

Mont, nouvellement élue au printemps 2021, aura peut-être une oreille plus attentive

Un commissaire demande s’il est possible d’avoir un arbitrage au niveau cantonal, Madame la

municipale lui répond qu’il n’y a pas de réponses sur les voies cantonales.

Une commissaire demande si les pétitionnaires ont contacté la commune du Mont pour voir si la borne

pourrait être abaissée le matin.

Monsieur Kane répond qu’ils contacté la municipalité, sans réponse.

Monsieur Rastofer complète en disant que la commune du Mont a fait des promesses au moment de la

construction et qu’il est difficile de se déjuger mais que la pression extérieure lausannoise pourrait leur

permettre d’entreprendre des démarches. Il y a cependant des nouvelles constructions qui changent la

donne car les habitant·e·s utilisent la même voie d’accès que le bus et que ceux qui se rendent à l’école

internationale. Les terminus historiques de ces lignes des TL se trouvent à la frontière lausannoise pour

éviter au Mont de payer sa part au réseau TL.

Madame la municipale confirme que la Municipalité du Mont refusait la prolongation des lignes TL sur

son territoire pour qu’elle n’ait pas à payer sa part au réseau TL. Elle confirme également qu’à l’époque

de l’arrivée de l’école internationale, les résidents du Mont avaient fait opposition et la commune a

négocié avec eux la pose de cette borne contre le retrait de leur opposition.

Audition de la municipale sans la présence des pétitionnaires

Madame la municipale en charge de Finance et mobilité commence en indiquant qu’elle a pris note avec

la demande de reprendre contact avec la commune du Mont et dit que cela sera fait. Elle dit que la

Municipalité essaiera de faire au mieux et de trouver des solutions pour les pétitionnaires, même si la

pétition est renvoyée pour communication.

Un commissaire demande pourquoi la rue de la Clochatte ne serait pas mise en sens unique dans le sens

de la montée pour obliger une sortie par le Mont.

Madame la municipale répond que cela pourrait aussi pénaliser les habitant·e·s et que cela demande une

analyse fine.

Monsieur le chef de service Route et Mobilité relève que le problème est que les parents conduisent

leurs enfants à l’école en voiture, stationnent et bloquent le passage du bus. Pour le Mont, le problème

n’est que de 20 minutes, et pour l’école ils ont fait un plan de mobilité.

Un commissaire demande si les enfants sont déposés sur le territoire lausannois, on lui répond à la

négative.

Des commissaires plaident pour que des personnes compétentes aillent voir sur place et pour mettre en

place une action pédagogique, pour inciter les parents à faire prendre le bus à leurs enfants.

Conseil communal de Lausanne

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3

Une commissaire demande s’il y a la possibilité d’aménager des voies prioritaires pour les bus. Madame

la municipale répond par la négative, le pont empêchant cette voie spécifique, à moins de la mettre à

sens unique. Elle évoque la possibilité de poser des feux, mais que cela coûte cher et que ce ne serait

que pour régler des problèmes ponctuels au cours de la journée.

Délibération de la COPET

Des commissaires indiquent que le rapport-préavis peut permettre à la municipalité de faire pression sur

le Mont.

Une commissaire demande si un rapport-préavis ferait réellement changer les choses, étant donné que

la ville a déjà exploité plusieurs solutions, sans succès.

Des commissaires rappellent l’interpellation discutée le 14.09.2021 au conseil communal et dont la

résolution, adoptée, souhaitait que la municipalité intervienne rapidement auprès de la commune du

Mont-sur-Lausanne pour que le bouchon matinal disparaisse.

Conclusions de la commission :

Vote : Par 0 voix pour étude et communication et unanimité des voix pour étude et rapport-préavis,

les membres de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL,

de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 2 janvier 2022

 La rapportrice :

 Romane Benvenuti


name: Interpellation de Taillefert Tatiana - Est-ce que l’invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation ordinaire
Titre Est-ce que l’invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025

inquiète la Municipalité?
Initiante Tatiana Taillefert

Le frelon asiatique a été introduit accidentellement en France en 2004. lI a été identifié pour la
première fois à Genève en 2020.
La situation dans le canton de Vaud est la suivante : 4 nids ont été repérés en 2022. 40 nids ont été
repérés en 2023 soit 10 fois plus. En 2024, plus de 200 nids ont été repérés et une majorité dètruits.
Cette fin d’automne 2024, les allées et venues de frelons asiatiques autour de 3 ruches et la perte
de deux colonies consécutive à leur prédation m’ont permis de réaliser que le frelon asiatique se
trouvait aussi dans notre ville.

Illustration de la distribution potentielle
du frelon asiatique (extrait de
((recommandation du groupe de travail frelon
asiatique » sur mandat du cercle exotique,

groupe de travail de la Conférence
des chefs des services de la protection de
l’environnement)

Le frelon asiatique, espèce invasive, est considèré comme un fléau pour la biodiversité
principalement pour deux raisons

1. Une colonie de frelons peut consommer annuellement 11 kilos d’insectes des mouches, des
araignées, des papillons, des abeilles sauvages, des abeilles domestiques, des guêpes. Les
frelons asiatiques attaquent les colonies d’abeilles mellifères de juillet à novembre pour nourrir
leurs larves.
En conséquence, les frelons asiatiques sont une menace pour la pollinisation des fleurs par les
insectes, déjà en déclin. Ils menacent également la survie des colonies d’abeilles affaiblies par le
varroa et les pesticides.
2. Le frelon asiatique se reproduit extrêmement rapidement. Chaque nid peut abriter jusqu’à 8000
frelons dont plusieurs centaines de reines qui hivernent dans un endroit abrité et sortent au
printemps pour fonder de nouvelles colonies. Par comparaison, une colonie d’abeilles produit au
maximum un essaim par printemps. En France, selon les régions on observe une densité de 12 à
15 nids de frelons asiatiques au km2. Les zones urbanisées sont actuellement les plus impactées.

La France cohabite et tente de freiner la propagation du frelon asiatique depuis 20 ans.
Le frelon asiatique a été classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires pour
l’abeille mellifère de 2012 à 2022 mais pour des raisons financières aucun véritable plan de lutte
n’a été engagé. Le frelon asiatique a été déclassé en 2022 et c’est désormais à la filière apicole et
aux communes de mettre en oeuvre un programme sanitaire d’intérêt collectif et de le faire
reconnaître par I’Etat.

Voici en exemple, la stratégie dune commune française contre le frelon asiatique
- sensibilisation et information du public par des articles, des conférences, des tracts
- formation des habitants.es volontaires au repérage des nids primaires et des nids secondaires et
à la pose de pièges sélectifs
- piégeage des reines fécondées du 15 mars au 15 mai par des volontaires
- destruction des nids primaires et secondaires

Dans le canton de Vaud, c’est une équipe de scientifiques et d’apiculteurs bénévoles conduite par
Daniel Cherix, biologiste et professeur à la retraite qui est en charge de la lutte contre le frelon
asiatique. Une plate-forme d’annonce sur internet a été créée en mai 2023. Elle permet â la
population d’annoncer à l’équipe du professeur Cherix la présence de frelons ou la découverte
d’un nid. Cette équipe coordonne la recherche et l’élimination des nids. Le canton finance les
émetteurs qui, placés sur les frelons, permettent de localiser les nids et défraye l’équipe de
bénévoles en charge de détruire les nids. Tous les nids repérés en 2024 n’ont hélas pas été
détruits faute de moyens.

Ces éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité

1. Est-ce que la Municipalité connaît le nombre de nids de frelons asiatiques repérés à Lausanne,
le nombre de nids de frelons asiatiques détruits et le nombre de nids qui n’ont pas pu être détruits
?
2. Les recommandations du groupe de travail «frelon asiatique » précisent que les cantons
peuvent associer les communes à la lutte contre le frelon psiatique, est-ce que la ville de
Lausanne collabore avec t’équipe de bénévoles mandatés par le canton pour lutter contre le frelon
asiatique ?
3. Est-ce que le corps des pompiers, les employés de la SPADOM, le corps de police de la ville de
Lausanne ont été sensibilisé au repérage des nids primaires et secondaires de frelons asiatiques
?
4. Est-ce que la Municipalité envisage d’informer et de sensibiliser la population lausannoise à la
problématique du frelon asiatique?
5. Etant donné que le groupe de bénévoles ne suffit pas à contrôler l’invasion du frelon asiatique
et à détruire tous les nids, est-ce que la Municipalité envisage de former des employés à celle
tâche ou d’apporter un financement collaboratif au groupe de travail frelon asiatique?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

) / 29janvier 2025

nid primaire piège sélectif nid secondaire

Tatiana Taillefert

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Réponse consultation ordonnances environnementales

format: pdf

parent_type: news


name: Postulat de Socchi Loris et crts - Une alternative écologique et sociale à l'autoroute A1a / Tram 2 - Vers une ville sans voiture

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Une alternative écologique et sociale à l'autoroute Ala I Tram 2 :
Vers une ville sans voiture

Initiant·e·x·s: Loris Socchi

Le postulat propose de développer, en collaboration avec les communes adjacentes, le canton
et la confédération, le réaménagement écologique de l'axe autoroutier de l'ouest lausannois,
plus précisément la portion d'autoroute Crissier- Maladière.

Le postulat propose de se coordonner avec les communes voisines, le canton et la
Confédération pour réaménager écologiquement la portion d'autoroute Crissier-Maladière.
L'idée est simple: transformer cette voie de béton, symbole d'une époque révolue, en un axe
de vie - un tram, des espaces publics, des lieux de rencontre et de mobilité douce.

Vers une ville sans voiture
Le transport représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Or, malgré les
engagements du plan climat, les objectifs de neutralité carbone s'éloignent. Réduire la place
de la voiture, c'est améliorer la qualité de l'air, la santé, la tranquillité et le plaisir de vivre en
ville.
Partout en Europe, les villes qui ont apaisé leur circulation en récoltent les fruits : rues plus
vertes, habitant·e·x·s plus serein·ne·x·s, et espace public retrouvé. Lausanne peut, elle aussi,
faire ce pas vers une ville plus respirable, plus juste et plus belle.

Transformer l'autoroute
Construite pour l'Expo 64, l'autoroute de Lausanne symbolisait autrefois le progrès.
Aujourd'hui, elle coupe la ville, alimente les bouchons et freine les mobilités douces. Plutôt
que de la subir, transformons-la : un tram, des pistes cyclables, des parcs, des aires de sport,
des espaces de rencontre.
Réaffecter ce ruban de béton, c'est recoudre le territoire, relier les communes de l'Ouest
lausannois et offrir un nouvel horizon à la ville.

Le Tram 2
Le T2 pourrait connecter les communes de Denges, Echandens, Ecublens, Chavannes-près
Renens pour aller jusqu'à Ouchy ou à la gare de Lausanne (ou plus loin), soulageant le Ml
saturé et connectant les périphéries au centre. Une première étape pourrait se faire avec des
bus rapides, avant l'installation du tram.
Ce projet serait à la fois écologique, social et pragmatique : un transport efficace, abordable,
et une infrastructure qui s'inscrit dans les grands projets urbains à venir.

Sous le béton, la vie
Les surfaces de l 'autoroute, déjà artificialisées, pourraient accueillir des logements, des serres
urbaines, des jardins linéaires, une coulée verte à la lausannoise.
À l'image de la High Line new-yorkaise ou des parcs de Berlin, ces espaces rendraient la ville
plus verte, plus vivante, plus résiliente.

Montez dans le tram de l'avenir

Ensemble avec des membres des conseils communaux d'Écublens et de Chavannes-près
Renens, ainsi que du Grand Conseil, nous déposons des postulats similaires pour un
projet de transformation de cette autoroute Ala.

Conclusions :

Le présent postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité d'élaborer, en lien avec les
communes adjacentes, le canton et la confédération, un projet de réaménagement pour une
mobilité écologique (tel qu'un tram) qui transformerait l'axe autoroutier Ala de l'ouest
lausannois (ou Lausanne sud). Ce projet pourrait connecter les communes de Denges,
Echandens, Ecublens, Chavannes-près-Renens pour aller jusqu'à Ouchy ou à la gare de
Lausanne (ou plus loin), le long de l'autoroute, pour remplacer le trafic automobile. Le projet
inclurait également la réaffectation de l'ensemble de la portion d'autoroute selon les
nécessités, selon quatre axes: espaces verts, mobilités douces, espaces publics et espaces
productifs et de services et/ou de logements. Le tout recréant un maillage urbain plus
vertueux.

Lausanne, le 1 novembre 2025

Signataire(s): ~
Loris Socchi (EàG)
Mountazar Jaffar (PS) ~ .
Romane Benvenuti (Vert·e·x·s) / ~
Nathalie Caruel (Vert·e·x·s) ~ ~

category_fr: Initiative


name: Photo de la 100e centrale solaire photovoltaïque

format: jpg


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Refus prise en considération - Postulat de Gendre Jean-Pascal et crts - Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 10 octobre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Jean-Pascal Gendre et consorts « Faciliter la réalisation

d’analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment

par la prise en charge des frais de ces analyses »;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de refuser la prise en considération de ce postulat.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix octobre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:

category_fr: Délibéré


name: Réponse à l'interpellation de Pauline Blanc


name: Communiqué bilan criminalité 2024 du 24 mars 2025


name: Liste: Election de la Municipalité du 7 mars 2021 (1er tour)


text:
Initiative postulat LPOS

Titre Consultation au sujet de l’Avenue Agassiz. où en est-on ?

lnitiant’ex’s: Loris Socclu et Agatlte Sidorenko

Le postulat propose de changer le nom de « L’Avenue Agassiz ».

Qui honore ton dans l’espace public ? Qu’est-ce que l’on souhaite montrer de notre histoire. de notre

culture ? Petit-être que la réponse évolue avec son temps. et les changements sont nécessaires.

A linstar de la ville de Neuchâtel qui a déjà fait cette démarche en 2018 en changeant une place publique
nonimée d’après Louis Agassiz en « Espace Tilo Frey » le présent postulat invite la ville de Lausanne à
questionner le message envoyé en mettant à l’honneur une figure connue désormais pour ses positions
rac istes.

Comme cela étau dit par Alice Genoud (Les verts) et Vincent Brayer (partie socialiste) dans leurs
interpel lat on datant (le 20 I 8 « De ,iianière générale, donner le nont d’une personne à UflC rue SOuligne
l’importance de cette personne poin toute la collectivité. Il sigit là d’un honneur particulier. Bon nombre de
noms de rites datent d’il i a plusieurs dizaines d’année.v. etil e.çt important de pouvoir les questionner vi
nécessaire »

Lors de la séance du conseils communal du mardi 10 novembre 2020 les deux résolutions suivantes ont été
adoptées
-Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité mène une concertation auprès des associations afro-
descendantes de Lausanne et des riverains de l’avenue Agassiz afin d ‘étudier l’opportunité de débaptiser!
‘avenue Louis Agassiz.
-Dans le cas où l’avenue Agassiz serait débaptisée, le Conseil Communal souhaite qu’elle soit renommée du
patronyme d’une femme lausannoise ayant eu un lien avec la cité, si possible afrodescendante.

En réponse à ces résolutions la municipalité a répondu en mars 2021 vouloir rencontrer toute les parties
prenantes qu’un changement de nom à cette rue allait impacter et « même désirer consulter les
représentantexs des associations afro descendantes)). Elle ajoutait que les réunions étant rendues
impossibles par la crise sanitaire en cours, elle était contrainte de suspendre les démarches mais qu’elle avait
l’intention de les reprendre dès que « la vie aurait retrouvé une certaine normalité ».

Conclusions

Enjuin 2025 nous estimons que la vie est revenue tout à fait à la normal et invitons donc la municipalité à
étudier l’opportunité suivante:

-De changer le nom de l’«Avenue Agassiz » en consultation avec les associations afro descendantes.

Lausanne. le 1juin2025

Signataire(s) : Agathe Sidorenko -

Loris Socchi


name: Réponse de la Municipalité du 30 mars 2017


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Postulat
Titre: Vins Lausannois- peu importe le flacon, pourvu qu’il soit lavable et durable

Initiante: Constance VON BRAUN

Résumé : Les cinq domaines viticoles de La Ville de Lausanne couvrent actuellement
33 hectares et produisent de 150’OOO à 200’OOO mille bouteilles de vin par année, soit
l’équivalent de plus de cent tonnes de verre. Ces bouteilles sont détruites après usage
et recyclées, processus vorace en énergie et matière première. Ce postulat invite dès
lors la Municipalité à mettre en place ou rejoindre une chaîne de lavage afin de permettre
le réemploi spécifique de ses bouteilles de vin, afin d’économiser de l’énergie et des
ressources en accord avec son plan climat et l’objectif « zéro émissions directes » d’ici
à 2050.

La Ville de Lausanne est productrice de vin. Chaque année elle produit de 150000 à 200000
bouteilles sur les 33 hectares de vignes, réparties en 5 domaines distincts. Si la quantité de
breuvage est gargantuesque, la quantité de verre nécessaire à la fabrication des contenants
l’est tout autant. C’est plus de 100 tonnes de verre qui sont nécessaires chaque année à la
fabrication des bouteilles de vins lausannois. Actuellement, la bouteille est produite,
embouteillée, bue puis cassée, broyée et refondue pour éventuellement redevenir bouteille,
dans le meilleur des cas.

Bien évidemment, le recyclage, c’est bien, mais la réutilisation c’est mieux1. En effet, le
réemploi des bouteilles permettrait d’économiser de l’énergie (85% d’émission de gaz à effet
de serre produits en moins) liée à la refonte des flacons, mais aussi de réduire la
surexploitation des matières premières2 (sable) nécessaires à la création de nouveaux
contenants et, partant, de baisser l’empreinte carbone dans le secteur viticole afin de
préserver notre environnement et de tendre un peu plus vers l’objectif « zéro émissions
directes voulu par le plan climat, d’ici à 2050g.

Pourquoi alors continuer de casser les bouteilles de vin plutôt que de les laver ? La
Municipalité dispose d’un levier important pour diminuer son impact carbone en diminuant les
déchets produits, en réutilisant ce qui peut l’être5 et en rejoignant par exemple le projet « BoUle
Back6 ». Ce projet est porté par maintenant huit vigneronnes et vignerons romandes, qui
testent actuellement pour leurs domaines, la bouteille lavable et qui cherchent à multiplier les
partenaires afin de réutiliser davantage de bouteilles de vin et rentabiliser les circuïts.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité de passer dans les plus
brefs délais possibles, d’une bouteille unique en verre classique recyclable à une bouteille
lavable en rejoignant le projet déjà bien avancé « Bottle Back », ou tout autre projet similaire,
afin d’économiser des ressources et de réduire son impact carbone dans la perspective de
faire du vin lausannois un produit plus durable encore.

Lausanne, 11 septembre

Constance VON BRAUN Ilias Panchard Sima Dakkus. Valérie D’Acrem nt

Lire à ce propos le postulat Panchard intitulé «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne”
‘un article surie sable comme ressource stratégique et épuisable httos:Hnews.un.orp/f r/storv/2022/04/l 119012
‘zero Waste Europe - Reusable vs single-use packaging, a review of environmental impact.
httos://zerowasteeurooe.eu/wo-contentluploads/2020/12lzwe reloop report reusable-vs-sinqle-use-packaqinq-a-review-of

environmental-imoact en.odf.pdf v2,pdf
A titre d’exemple, il faut savoir que 30 % à 60 % du bilan C02 d’un domaine viticole est lié au contenant. A titre d’exemple,

1 580Cc pendant 24 heures sont nécessaires à la fusion de verre brisé, comparativement il faut 80CC pendant 20 minutes pour
laver une bouteille Exemples tirés de https:I/www.viva-vaud,ch/succes/bottte-back/

voir postulat Panchard intitulé « Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne »

Site du projet https:llbottlebackch/projet


name: Natacha Litzistorf, Municipale en charge de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA).


name: Reponse à la question écrite n°8 de  Mathilde Maillard déposée le 9 février 2022 "Boisy TV SA: quel coût pour la Ville?"

text:
*Si Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 12 mai 2022

Question n° 8 de Mme Mathilde Maillard, déposée le 9février2022 « Boisy TV SA
quel coût pour la Ville? »

Rappel

«Dans sa réponse à la question orale de la conseillère communale Françoise Piron lors de
la séance du mardi 12 janvier 2022, le municipal en charge des Services industriels de la
Ville a annoncé la dissolution courant 2022 de la société Boisy TV SA.

Active depuis 1996, la société Boisy TV a notamment pour but d’exploiter et de développer
une station de tête multimédia permettant l’accès à internet et la diffusion de contenus ana
logiques, numériques et lP de radio et de télévision. La société Boisy TV SA est contrôlée
par la Ville de Lausanne.

Dans la mesure où cette société va être prochainement dissoute, la soussignée demande à
la Municipalité de Lausanne des renseignements quant aux montants investis par la ville de
Lausanne dans la société Boisy TV SA ainsi que sur les bénéfices etlou pertes enregistrés
par la Ville dans le cadre de la société Boisy TV SA ».

Préambule

La société Boisy TV SA. a été créée en 1996 par la Ville de Lausanne (50.1 %) avec Redif
fusion Romandie SA. (23%), Télécom PTT (23%) et Compagnie Vaudoise d’Electricité Par
ticipations SA (3.9%)1. L’apport de Lausanne a été fait en nature, par la cession à la société
des installations existantes de la station de tête de Boisy, pour une valeur de CHE
1503000.-.

Le réseau exploité par la Ville pour la fourniture de programmes de télévision et de radio
comptait à ce moment-là déjà 53880 abonnés, chiffre qui a continué à progresser pour at
teindre près de 75000 clients. La station de tête pour la diffusion des programmes permet
tait donc des revenus liés à l’exploitation du téléréseau qui s’appelait alors « URSA-TEL ».

1 Préavis N’ 93 du 27 avril 1995 « Exploitation en commun de la station de tète du téléréseau lausannois. Participation de la
commune de Lausanne à la société Boisy TV S. A., en formation».

Secrétariat municipal
place de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne
municipalitelausanne.ch

fiG! Ville de Lausanne

La création de la société visait à permettre un développement des activités de fourniture de
services et a donc permis des revenus supplémentaires aux services industriels (SIL) dans
le domaine du multimédia durant des années, qui n’apparaissent pas dans les comptes ou
les bilans de la société qui ne faisaient qu’offrir des prestations à ses clients et actionnaires.

Le capital de la société a évolué par la suite. Cablecom a racheté 49.9% du capital pour
être le seul autre actionnaire de la société. Les bonnes affaires de la société ont permis en
2003 d’effectuer une réduction de capital et de rembourser CHE 2000000.- aux action
naires, soit CHF 1002000.- pour la Ville. En 2009, du fait de stratégies divergentes, la Ville
a racheté la participation de Cablecom pour une montant de CHF 1120517942, soit avec une
soulte de CHF 141642 par action d’une valeur nominale de CHF 1.000.-. La Ville a égale
ment décidé d’ouvrir le capital de la société à ses principaux clients, avec l’aval du Conseil
communal.

Une augmentation de capital en 2012 a permis d’atteindre la composition du capital actuel,
qui est la suivante

. . Nb d’ac- , . Part du capiActionnaire
tion b du capital

tal
Ville de Lausanne 1000 82.10% 1000000
TVT Services SA. 80 6.51% 80000
Société électrique de la Vallée de Joux SA. 80 6.57% 80000
vo énergies multimédia S.A. 34 2.79% 34000
Commune de Bussigny 14 1.15% 14000
Oronvision SA. 10 0.82% 10000
Total 1218 100% 1218000

Les nouveaux entrants ont acheté l’action de Boisy TV CHF 2456.-, soit avec un agio de
CHF 1456.- par action d’une valeur nominale de CHF 1000.-.

La station de tête de Boisy étant désormais vétuste, les autres actionnaires ayant les uns
après les autres, à partir de 2016, décidé de se passer des services de Soisy TV et les SIL
pouvant disposer eux-mêmes des programmes via netplus.ch (dont la Ville est actionnaires
à hauteur de 10%), le Conseil d’administration a donc décidé de proposer à l’assemblée gé
nérale la liquidation de la société. Le 4 avril 2022, en présence d’un notaire comme le pré
voit le code des obligations, l’assemblée générale a confirmé l’entrée en liquidation et dési
gné le secrétaire général des SIL comme liquidateur.

Le bilan de liquidation de la société est aujourd’hui estimé à CHF 1800000.-, soit
1477833.- pour la Ville. Le bilan final sera connu en principe avant la fin de l’année.

Réponse de la Municipalité

Question 1: Quels montants ont-ils été investis par la Ville de Lausanne dans la so
ciété Boisy TV SA depuis sa création et jusqu’en 2022?

La Ville a assuré un apport en nature à la création de la société en 1996, en transmettant à
cette dernière la station de tête lausannoise de Boisy, valorisée CHF 1503000.-, puis a ra
cheté les actions de Cablecom en 2009 pour un montant de CHF 1205794.-.

2 Préavis N’ 2009/37 « Réorganisation du capital des sociétés Boisy TV et Di9iTV »

2/3

r4ji Ville de Lausanne

Question 2: Quels bénéfices la Ville de Lausanne a-t-elle enregistrés dans le cadre de
sa participation à la société Boisy TV SA ?

La création de la société a permis de cofinancer l’exploitation de la station de tête qui, sans
cela, aurait été à la charge de Lausanne uniquement, et de disposer d’actionnaires clients.

L’achat de signaux TV et radio à Boisy TV a permis à la Ville de mettre en valeur le téléré
seau construit par les SIL.

La réduction de capital a permis de distribuer à Lausanne CHF 1002000.- en 2003.
Le total des dividendes versés à la Ville durant la vie de la société se monte à
CHF 1036450.-.

Question 3: Quelles pertes la Ville de Lausanne a-t-elle enregistrées dans le cadre de
sa participation à la société Boisy TV SA ?

Le bilan net en termes de flux de liquidités est positif et implique un bénéfice de 807000.-

Montant en CHE
Apport en nature -1’503’000
Remboursement de capital 1002000
Rachat des actions -1205794
Dividendes obtenus 1036450
Part estimée à la valeur de liquidation 1477833
Total 807’489

En outre, la station de tête était un investissement déjà réalisé et nécessaire dans tous les
cas pour l’exploitation du téléréseau par les SIL. Sans tenir compte de cet apport en nature,
le bilan net pour la Ville est porté à un bénéfice de CHF 2310489.-.

Il faut encore relever que la Ville a encaissé des revenus importants durant des années en
commercialisant les signaux TV et radio par le biais du téléréseau grâce aux prestations de
Boisy TV SA.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Maillard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 12 mai 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

ç
Le secrétaire
Simon Affolter

3,3

category_fr: Réponse


name: Rapport de la commission n° 86 - Postulat de Gemesio Denise - Mobilité douce sur la route - sécurité pour toutes et tous

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la séance de

commission n° 86
Date : 10.01.2023

 Lausanne, le 10 janvier 2023

Présidence :  Mme Françoise PIRON
Membres présents :  Denise GEMESIO (Libéral-Radical) ; Olivier MARMY

(Libéral-Radical) ; Carolina CARVALHO ARRUDA
(Socialiste) ; Samuel DE VARGAS (Socialiste) ; Christine
GOUMAZ (Socialiste) ; Samson YEMANE (Socialiste) ;
Sima DAKKUS (Les Verts) ; Marie-Thérèse SANGRA
(rempl. Ariane MORIN, Les Verts) ; Ilias PANCHARD
(rempl. Olivier THORENS, Les Verts) ; Anaïs TIMOFTE
(Ensemble à Gauche) ; Charlotte DE LA BAUME
(Vert’libéraux) ; Josée Christine LAVANCHY (UDC)

Membres excusés :  -
Secrétaire :  Kelly HARRISON
Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Début et fin de la séance : 16h50-17h35

Objet : Postulat de Mme Denise Gemesio et consorts : « Mobilité douce sur la route :
sécurité pour toutes et tous »
Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice Finances et mobilité
Représentée par :  M. Patrick ETOURNAUD, chef de service de la mobilité et de

l’aménagement des espaces publics
________________________________________________________________________

La présidente explique le déroulement de la séance et présente Monsieur Etournaud, qui
représente la municipale pendant cette séance.

La postulante présente son postulat. La question principale qu’elle soulève est celle de la
sécurité vis-à-vis des vélos, de plus en plus nombreux en ville. Les personnes sans permis
voiture ne connaissent pas forcément le code de la route. Or il faut permettre à tout le monde
d’en avoir connaissance afin que la cohabitation avec les piéton∙ne∙s et d’autres modes de

transport soit sûre. Il ne s’agit pas d’accuser qui que ce soit des accidents, mais de se
concentrer sur la sécurité en général et sur ce qui peut être fait en plus de la création de pistes
cyclables. Sachant qu’il n’existe pas aujourd’hui de répertoire qui précise qui possède un vélo

à Lausanne, lier l’éducation au code de la route aux subventions de mobilité douce permettra

de toucher un grand nombre de personnes. Cette partie de la conclusion pourrait toutefois être
rejetée et un travail pourrait être fait avec des associations comme Pro Vélo, qui participeraient
à sensibiliser les cyclistes.

Conseil communal
Commission ad hoc

2

La présidente ouvre la discussion générale.

Une commissaire exprime son soutien à ce postulat à 100%. Elle habite au sud de la ville,
où plusieurs pistes cyclables traversent des passages piétons. Certain∙e∙s cyclistes coupent
la route aux piéton∙ne∙s, ce qui est très dangereux. La plupart estiment avoir le champ libre
sans devoir faire attention aux autres.

Une commissaire constate, comme la postulante, qu’il y a un besoin de diffusion de

l’information et d’éducation aux règles de la route. Ce service public devrait être donné à la
population. Elle demande ce que la postulante entend par « mobilité douce », car il n’y a pas

que les vélos qui tombent sous cette catégorie. Quels subsides sont accordés en dehors de
celui qui existe pour les vélos ?

Monsieur Etournaud répond qu’il existe deux subsides : celui pour le vélo électrique, financé
par le FEE (Fonds lausannois pour l’efficacité énergétique) et dont le règlement a évolué
(montants et critères d’éligibilité), avec des critères nouveaux ; et celui pour les vélos non
électriques, voté en 2020 et qui passe par le FDD (Fonds pour le développement durable).
Les modalités d’attribution pour le second subside ne sont pas encore arrêtées à sa
connaissance.

Suite à cette réponse la commissaire estime que la condition de formation pour obtenir le
subside est problématique et contre-productive. La formation ne toucherait alors que les
personnes à bas revenus, qui ne peuvent pas se payer un vélo électrique. De plus, d’autres

postulats en cours touchent à la question de l’information publique et de la cohabitation entre
différent∙e∙s usagers et usagères de la route. Il y a par exemple le postulat de Séverine Graff,
qui a été accepté et renvoyé à la Municipalité il y a peu de temps1. Ce postulat répond
davantage au besoin de formation des cyclistes.

Pour un autre commissaire, l’idée de proposer aux cyclistes une formation au code de la
route est bonne, car il y a un besoin de sécurité. C’est d’ailleurs pour cette raison que des
cours sont donnés à l’école obligatoire. Ces cours pourraient être plus complets et d’autres

pourraient être créés, mais il n’est pas vrai de dire qu’il n’existe aucune formation aujourd’hui.

Par ailleurs, le postulat de Fabrice Moscheni, renvoyé à la Municipalité dernièrement, touche
à la question de la protection et de l’information aux cyclistes. Il propose qu’un vade-mecum
soit envoyé aux personnes bénéficiant de la subvention2. Le postulat de Madame Gemesio
n’est pour sa part pas incitatif, mais conditionne la subvention à un cours de sensibilisation.
Pour le groupe socialiste, cela pose problème pour les raisons déjà évoquées. Il faut aussi se
rappeler que les cyclistes ont des responsabilités et n’agissent pas en toute impunité. Enfin,
au-delà des aspects idéologiques, l’ajout d’une condition à l’octroi de la subvention

engendrerait de la bureaucratie supplémentaire.

Un commissaire salue l’aspect constructif de la présentation du postulat, qui évite une guerre
de tranchées entre provélos et antivélos. Par rapport à la condition du subside que le postulat
propose, il ne lui paraît pas insensé d’introduire une notion de donnant-donnant. Par ailleurs,
il ne s’agit pas de créer des modules de trois fois 10 heures de cours, mais peut-être un cours
de sensibilisation d’une heure, qui pourrait être en ligne. Il pourrait aussi être question de lire

1 Voir le postulat « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation
entre usagers de la route » (POS22/035), déposé le 8 mars 2022.
2 Voir le postulat « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes » (POS21/075), déposé le 13
novembre 2021.

Conseil communal
Commission ad hoc

3

un texte puis de remplir un questionnaire, qui donnerait lieu à une attestation permettant
d’obtenir le subside. Pour ces raisons, il soutiendra le postulat.

Une commissaire précise que son groupe considère qu’il existe déjà un certain nombre de
canaux permettant de diffuser l’information et la documentation. Son groupe ne soutient pas
le lien entre formation et octroi de subventions, qui ne garantit pas que les bonnes personnes
soient atteintes. La vraie raison du conflit actuel est le nombre insuffisant de pistes cyclables.
Les Verts ne soutiendront pas le postulat, à moins que la conclusion soit modifiée. La formation
pourrait être développée auprès des enfants, ce qui serait une démarche importante. Il existe
par ailleurs la Journée sans voiture à Lausanne, par exemple, et des actions work to job. La
documentation existe, mais il y a peut-être un effort d’information à faire.

Deux autres commissaires disent partager la sensibilité de la postulante. Toutefois, pour
l’une, dans la pratique, la dimension de condition à la subvention est gênante. Son groupe
pense que cela pourrait freiner le développement de la mobilité douce. Administrativement, ce
serait aussi trop intense. Il vaudrait mieux privilégier une mesure non contraignante et
incitative, comme la distribution d’un cours en ligne ou l’envoi d’une brochure à tous les
ménages. Cette mesure, combinée avec d’autres mesures de sensibilisation, serait suffisante
pour répondre au problème. Pour l’autre, l’un des problèmes du postulat est de tout axer sur
cette subvention, alors que l’ensemble des usagers et usagères de la mobilité douce n’en

profite pas à Lausanne. C’est le cas des enfants, par exemple. De plus, les trottinettes posent
passablement problème aussi. Il faudrait renforcer la formation à l’école – ce qui est plutôt du
ressort du Canton – et avoir des campagnes d’information menée par la Ville, comme cela se

fait dans d’autres pays, qui permettent de toucher un plus large public. Pour ces raisons, elle
refusera le postulat.

La présidente rappelle que l’une des revendications du postulat qu’elle a déposé en octobre
20213 était de « renforcer la sensibilisation et la prévention pour petits et grands afin d’acquérir

les bonnes manières en termes de nouvelle mobilité urbaine ». Où en est la Municipalité vis-
à-vis de cette sensibilisation ? A sa connaissance, pour avoir un vélo, même électrique (qui
peut aller à 45km/h), il n’y a pas besoin de permis spécial, donc on n’est même pas censé

connaître la base de la conduite et du code de la route. Certain∙e∙s cyclistes roulent par
exemple sur le trottoir sans savoir que c’est interdit. Ce qui est intéressant avec le postulat de
Madame Gemesio est le donnant-donnant, offrant ainsi une garantie qu’une sensibilisation

générale ne peut pas faire. Pourquoi n’aurait-on pas de permis pour les vélos électriques ?
Comment faire pour donner les règles de base à tout le monde ?

Monsieur Etournaud répond que le problème n’est pas spécifiquement lausannois et que la
réglementation de la circulation se fait sous la houlette de l’OFROU (Office fédéral des routes).
Le droit de circuler sur la route avec un vélo ne nécessite pas de passer un permis de
circulation en Suisse. Un préavis sur la mobilité durable, dont le premier volet sera présenté
cette année au Conseil communal, prévoit des solutions qui renforceront la formation, la
sensibilisation et la communication pour les différent∙e∙s usagers et usagères de l’espace

public. Il y a dans tous les cas une volonté d’apporter des solutions pragmatiques pour mieux
diffuser de manière plus globale l’information de savoir-vivre et de savoir-être pour
accompagner la population dans le changement des habitudes mobilité, et les règles de base
de comportement sur la voirie. Légalement, Lausanne ne peut toutefois pas imposer une

3 Il s’agit du postulat « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! »
(POS21/065), déposé le 12 octobre 2021.

Conseil communal
Commission ad hoc

4

formation à l’ensemble des personnes qui détiennent un vélo. La solution proposée par le
postulat relève bien d’une compétence communale puisqu’elle est essentiellement liée au

conditionnement d’une subvention communale. On ne peut cependant pas obliger une
personne qui ne sollicite pas de subvention à suivre une formation spécifique pour pouvoir
circuler sur les routes, qui sont de compétence légale fédérale. Par ailleurs, il faut distinguer
les types de population et leurs différents besoins (enfants, personnes étrangères qui
n’auraient pas suivi la formation donnée dans les écoles). Il faut aussi s’appuyer sur les
personnes qui peuvent offrir ces formations, comme le TCS ou Pro Vélo qui fournissent déjà
des cours de sensibilisation et des cours de conduite. Il faudrait voir comment travailler avec
elles pour développer l’offre. Cette thématique sera traitée dans le cadre du préavis « mobilité
durable ».

La présidente demande si ce préavis prendra en compte plusieurs postulats, et notamment
le sien.

Monsieur Etournaud répond qu’il ne sait pas encore. Les différents postulats pourraient être
traités séparément ou ensemble.

En ce qui concerne la question de l’éducation au code de la route, la postulante précise
qu’elle est offerte aux enfants scolarisé∙e∙s en Suisse, mais pas aux personnes étrangères qui
arrivent et représentent tout de même 50% de la population lausannoise. Quant à la
subvention, celle-ci n’est pas liée aux revenus, contrairement à ce qu’avance certaines
personnes. Une partie spécifique de la population ne serait donc pas mise à mal. Le but du
postulat est de dire que, certains vélos pouvant aller à 45km/h et au-delà, il faut obliger à suivre
une formation au code de la route. Que ce soit une voiture qui arrive à 50km/h ou un vélo, les
conséquences sont importantes pour les piéton∙ne∙s. Ce serait inconscient de penser qu’il

suffit d’inciter les personnes. Si l’on peut agir sur une partie de la population, en l’occurrence
celle qui touche les subventions, c’est déjà un premier pas, qui fait avancer la chose. Sait-on
combien de personnes font appel à cette subvention aujourd’hui ? La formation proposée ne
serait pas quelque chose de lourd et n’entraînerait pas de bureaucratie supplémentaire.

Un commissaire tient à préciser que les vélos électriques dès 25km/h et avec une limite à
45km/h doivent avoir une plaque et les cyclistes doivent avoir suivi un cours et passé un permis
pour les utiliser. Il ne faut donc pas mettre tous les vélos dans le même panier.

Monsieur Etournaud ajoute que la subvention est liée aux vélos qui roulent jusqu’à 25km/h.

Pour les personnes avec un permis voiture, il n’y a pas besoin de repasser un permis pour les
vélos jusqu’à 45km/h.

Un autre, complète en disant qu’il ne faut pas comparer la voiture et le vélo, car il y a une
grosse différence de poids entre les deux. Les dégâts ne sont pas les mêmes, même si le vélo
peut être très dangereux. Cela dit, il faut peut-être intensifier la prévention et les cours, mais
cela ne doit pas passer par un conditionnement.

Une commissaire précise sa remarque précédente par rapport aux montants de la
subvention. C’est justement parce que la subvention est fixe qu’elle impacte différemment les
ménages. Les personnes avec un bon salaire peuvent passer outre la subvention, ce qui n’est

pas le cas des personnes avec un bas salaire. La subvention est limitée à 400 francs et 10%
du prix du vélo. Le postulat actuel vise donc les personnes aux plus bas revenus, qui seront
moins incitées à demander une subvention si celle-ci est liée à une formation. Pour elle la
sensibilisation de la population au code de la route est nécessaire, mais ne doit pas être liée
à l’octroi d’une subvention.

Conseil communal
Commission ad hoc

5

Une commissaire, ajoute que la mobilité douce suppose d’aménager l’espace. Par exemple,

sur le pont de Jurigoz, l’aménagement donne une place à tout le monde. Comme piéton∙ne,
on communique très bien avec les vélos à cet endroit. La question de sensibiliser et d’informer

ne concerne pas que les cyclistes et les 50% de personnes étrangères qui rouleraient mal à
vélo. Selon elle, il ne faut pas conditionner la sensibilisation du point de vue financier. Dans
son quartier, elle constate que la mentalité a beaucoup changé, les automobilistes, ralentissent
suffisamment tôt et s’arrêtent longtemps pour les piéton∙ne∙s. Il faut garder en tête ce que la
Ville fait pour rendre la circulation efficace pour tout le monde, et avoir de la patience. Il est
toutefois vrai qu’il faut informer et sensibiliser le plus tôt possible. Avec le vélo qui entre dans
la vie des gens, c’est une autre manière de vivre qui commence. Pour cohabiter, la
sensibilisation doit s’adresser aux piéton∙ne∙s, aux cyclistes et aux automobilistes.

Une commissaire trouve sur Internet qu’en 2017 il y a eu 40 morts et 4200 blessé∙e∙s en
Suisse du côté des vélos. Il est important de savoir si ces personnes ont de bonnes
assurances. Elle ajoute qu’à un certain âge, on commence à avoir peur des vélos.

Un commissaire demande si les vélos 45km/h sont concernés par la subvention.

Monsieur Etournaud répond que ce n’est pas le cas. Seuls les vélos à assistance électrique

qui vont jusqu’à 25km/h sont concernés. Les vélos qui peuvent aller à 45km/h ont une plaque,
ce qui est autre chose. Pour répondre à la question de Madame Gemesio, selon un
communiqué de presse du municipal Monsieur Company – car ce sont les Services industriels
de Lausanne (SIL) qui gèrent la subvention –, 5000 subventions ont été distribuées en 20 ans.
Le montant maximum de 400 francs par vélo a en effet été augmenté en 2018 pour les
personnes à faibles revenus et les jeunes. La dernière édition de l’Observatoire de la mobilité

donne les dernières données disponibles.

La postulante estime que la condition proposée par son postulat ne découragerait pas les
personnes qui veulent obtenir une subvention. Suivre un tutoriel en ligne et compléter un quiz
prend peu de temps. Les gens doivent avoir un minimum de connaissances sur le sujet.

Déterminations de la commission

Vote :  4 oui 9 non  0 abstention

Les commissaires décident de ne pas renvoyer le postulat à la Municipalité.

La présidente lève la séance à 17h35.

category_fr: Rapport


name: Communiqué nouvelle loi mendicité du 12 juin 2025


text:
Financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique
Crédit-cadre annuel 2025-2026

Préavis Nº 2024 / 43
 Lausanne, le 24 octobre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Pour faire suite aux trois premiers crédits-cadres annuels des projets informatiques non
couverts par un préavis spécifique mis en place dès 2022, il est proposé de poursuivre
cette démarche avec un crédit-cadre sur 2 années, à savoir 2025 et 2026, respectant le
budget de CHF 4’230'000.- prévu au Plan des investissements 2025-2028.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine
administratif d’un montant total de CHF 4’230’000.- pour le crédit-cadre annuel nécessaire à
la couverture du financement des projets informatiques initiés soit par le Service
d’organisation et d’informatique (SOI), soit par les différents services de la Ville de
Lausanne, ceci pour les exercices 2025-2026.

3. Préambule
Contrairement à l’année 2024, le crédit-cadre des projets informatiques non couverts par un
préavis spécifique n’est plus intégré avec la partie informatique des autorisations d’achats
informatiques car le premier couvre deux années (2025-2026) alors que le deuxième reste
sur une durée d’une année (2025).
Un montant de CHF 4’230'000.- est prévu au Plan des investissements pour couvrir le
besoin de financement des projets informatiques pour 2025 et 2026.

4. Situation des projets informatiques prévus au crédit-cadre annuel 2024
Le présent préavis fait état d’un bilan intermédiaire de la situation des projets inscrits au
crédit-cadre annuel selon le préavis No 2023/52 « Autorisations d’achats informatiques 2024
et crédit-cadre annuel 2024 ».
4.1 Encadrement des travaux récurrents et Business Analyst
Les prestations de chefs de projets et de Business Analyst seront engagées et
consommées conformément au budget prévu.

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024

 2 / 8

4.2 Contrôle d’ouverture des portes
Un appel d’offres a été lancé fin août, le montant prévu sera engagé avant la fin de l’année.
4.3 Déménagement d’une des salles machine et sécurisation des autres sites
Le projet de déménagement avance et les montants principaux seront engagés cette
année. La partie pour la remise en état du site déménagé sera engagée sur 2025.
4.4 Remplacement du logiciel Cogitas
Le projet est en cours et sera finalisé au printemps 2025 pour un montant de CHF 130'000.-
au lieu de CHF 150'000.-.
4.5 CRM transverse Ville - Système de suivi de la relation client
Une étude a été réalisée mais les investissements prévus pour ce projet sont repoussés
afin de prioriser le financement du projet AGIR V2.
4.6 Taxe de séjour V2
Une étude est en cours pour comprendre les besoins des différentes parties prenantes afin
de définir les exigences en matière de reporting et tableaux de bord. Le périmètre du projet
sera adapté en fonction et le projet réalisé en 2025. Le budget a été revu à la baisse, soit
CHF 81'000.- au lieu de CHF 100'000.-. La différence a été allouée au projet Amarrage,
phase 2.
4.7 Magasin en ligne pour le musée Collection de l’Art Brut
Le projet a été réalisé avec un dépassement budgétaire de CHF 9'000.-.
4.8 Projet AGIR V2 - Gestion des dossiers hors Municipalité
Non initialement prévu sur le crédit-cadre 2024, il a été priorisé de financer la suite de ce
projet commencé en 2023 avec le crédit-cadre 2023.
4.9 Projet Amarrage
Non initialement prévu sur le crédit-cadre 2024, il a été priorisé de financer la fin de ce
projet commencé en 2022 avec le crédit-cadre 2022. Un montant de CHF 30'000.- a été
alloué à ce projet sur 2024.
4.10 Projet Solution de gestion des autorisations commerciales (remplacement LADB)
Non initialement prévu sur le crédit-cadre 2024, il a été priorisé de renforcer le financement
de ce projet commencé en 2023, financé avec le crédit-cadre 2023. Le développement de
la nouvelle solution pour traiter les demandes de manifestations est en cours. Un montant
de CHF 20'000.- a été alloué à ce projet sur 2024.

Préavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024

 3 / 8

4.11 Récapitulatif des projets 2024

Chapitre Projets 2024 Montants prévus
en CHF (TTC)

Montants
engagés
ou à engager
en CHF (TTC)

4.1 Encadrement des travaux récurrents
et Business Analyst

230’000 230’000

4.2 Contrôle d’ouverture des portes 170’000 170’000

4.3 Déménagement d’une des salles ma-
chine et sécurisation des autres sites

120’000 120’000

4.4 Remplacement du logiciel Cogitas 150’000 130’000

4.5 CRM transverse Ville - Système de
suivi de la relation client

100’000 10’000

4.6 Taxe de séjour V2 100’000 81’000

4.7 Magasin en ligne pour le musée Col-
lection de l’Art Brut

30’000 39’000

4.8 AGIR V2 0 70’000

4.9 Amarrage phase 2 0 30’000

4.10 Solution de gestion des autorisations
commerciales (remplacement LADB)

0 20’000

 Total des montants engagés pour les
projets informatiques 2024

900’000 900’000

5. Projets et prestations informatiques prévus pour le crédit-cadre annuel 2025-
2026

5.1 Sélection des projets retenus
Afin de lister les projets à financer, les critères suivants ont été utilisés :
— projet non déjà financés par un Préavis, un budget de fonctionnement ou toute autre

source de financement ;
— projet en lien avec la gestion des risques : projet indispensable pour contrer les

risques ;
— projet transverse (est-ce que le projet amène une plus-value pour la Ville ?), besoin

transverse (analyse des demandes des métiers) ou sujets récurrents énumérés par
plusieurs services ;

— projets « SOI » qui aide à amener/aller vers la transformation du système d'information.
Il est à noter que la majorité des projets retenus sont issus des demandes initiales
effectuées par les services de la Ville, en dehors des projets purement transverses
exprimés par le SOI et destinés à soutenir l’ensemble du système d’information. Ci-après
se trouve la liste des projets et des prestations informatiques identifiés avec leur coût
estimé au moment de la rédaction du présent préavis.
5.2 Encadrement des travaux récurrents et prestations de Business Analyst projets
Renforcement de l’équipe des cheffes ou chefs de projet ainsi que des Business Analyst
projets pour faire face à la demande en matière de projets informatiques.
Coût estimé : CHF 950’000.-.

Préavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024

 4 / 8

5.3 Projet ECHO – Gestion des dossiers hors Municipalité
Gestion en amont des affaires permettant le partage/la consultation/validation et le suivi des
différents documents et affaires avant envoi dans AGIR, puis gestion en aval des affaires
présentées en Municipalité pour assurer le suivi de l’exécution de l’affaire et sa mise en
œuvre. De plus, gestion d’autres types d’affaires hors AGIR (exemples : conventions
interservices, affaires génériques) permettant aux services de travailler en commun sur
plusieurs documents/dossiers n’ayant pas forcément comme finalité une mise à l’ordre du
jour des séances du jeudi avec la solution AGIR.
Coût estimé : CHF 200'000.-.
5.4 Stratégie numérique - « zéro papier » et cyberadministration : Formulaire
Si l’administration communale offre des prestations à la population, la plupart doivent faire
l’objet d’une demande. Afin de traiter celles-ci, il est nécessaire de partager quelques
informations. C’est le rôle des formulaires. Une plateforme a été implémentée en 2021 qui
permet la modélisation rapide des formulaires, même très complexes. Il est indispensable de
réaliser une évolution majeure de la plateforme pour garantir la protection des données
sensibles jusque-là non demandées par les services, cette évolution étant devenue
essentielle.
Coût estimé : CHF 80’000.-.
5.5 Signature électronique
Du fait des efforts importants actuellement menés pour numériser l’administration suisse
(par exemple, le projet « Justitia 4.0 » a pour objectif de numériser la justice suisse en
remplaçant tous les dossiers papier actuels par des dossiers électroniques), la Ville de
Lausanne doit prendre en compte cette évolution et se doter d’une solution centralisée
permettant de signer électroniquement des documents officiels dans leur forme numérique.
Ne pas disposer d’une solution de signature électronique constitue un frein à
l’automatisation de plusieurs processus de la Ville.
Coût estimé : CHF 60’000.-.
5.6 CRM transverse Ville - Système de suivi de la relation client
Ce projet fait suite à une première phase d’étude effectuée fin 2023 pour un CRM
transverse. L’objectif sera de réaliser une instance pilote répondant aux besoins d’au moins
un service avant généralisation, et de prendre en compte les besoins transverses Ville de
relations clients. Projet initialement prévu avec le crédit-cadre 2023.
Coût estimé : CHF 100'000.-.
5.7 Gestion des manifestations
Plusieurs services à la Ville gèrent des manifestations. C’est une activité chronophage et
complexe. Certains services disposent d’une solution informatique pour la planification et la
facturation des manifestations, mais aucune brique transverse n’existe. Le projet a pour but
de mettre en place une solution transverse utilisable par tous les services.
Coût estimé : CHF 150’000.-.
5.8 Refonte de l'intranet
Le projet vise à refondre l'intranet communal de la Ville de Lausanne en remplaçant le
Content Management System (CMS - système de gestion de contenu en français qui
permet de gérer du contenu en tout genre d’un site internet/intranet) actuel basé sur
SharePoint par Magnolia, le CMS utilisé pour le site web de la Ville.

https://orchestra.lausanne.ch/cpms/platform/control.action?path=view&viewName=default&metaClassId=219&objectId=887

Préavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024

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Cette migration est motivée par plusieurs facteurs, notamment la nécessité de former les
contributeurs une seule fois, la possibilité de réutiliser des composants existants sur le site
internet de la Ville, et l'amélioration globale de l'expérience utilisateur.
Coût estimé : CHF 120’000.-.
5.9 Création d’un catalogue de prestations
Le projet consiste en la publication d’un catalogue des prestations et des services proposés
par le SOI, à l’attention des métiers. L’interface présentera également d’autres informations
comme les études en cours, les projets en cours, et certaines métriques.
Coût estimé : CHF 110’000.-.
5.10 Plateforme data et création des référentiels
Une plateforme de gestion et de gouvernance de la donnée est indispensable pour
répondre aux nouveaux besoins liés au traitement des données (tableaux de bord, données
de capteurs, partage avec le monde académique) ainsi que la restructuration et
automatisation des référentiels autour desquels s’articulent l’ensemble des applications de
la Ville.
Coût estimé : CHF 700’000.-.
5.11 Evolutions du socle transverse Solide (WS-AD, WS-Mail, WS-GED, etc.)
Le SOI a développé plusieurs briques logicielles qui sont des composants fondamentaux du
Système d’information de la Ville. Ces composants évoluent selon les besoins des métiers
et doivent s’adapter aux autres technologies au fil du temps, comme toutes les solutions
informatiques.
Coût estimé : CHF 700’000.-.
5.12 Éditique, migration à Business Documents Unity
Il s’agit de l’évolution de la plateforme d’éditique en fin de vie (gestion des modèles de
documents, post-composition, traitement des flux GED et d’impression) à migrer sur une
version plus à jour.
Coût estimé : CHF 60’000.-.
5.13 Remplacement de l’ETL obsolète (Talend)
La plateforme ETL (Extract - Transform - Load) permet d’effectuer synchronisation
d’informations, en masse, d’une source de données vers une autre. Elle contribue à la
tenue à jour des données de référence provenant de sources externes et internes et à
l’alimentation de données diverses dans les solutions informatiques. Fin 2023, l’éditeur a
été racheté et le propriétaire actuel a décidé d’arrêter la maintenance de la ligne de produits
que nous utilisons. La version actuelle, en production, n’est donc plus maintenue et
potentiellement vulnérable. Ce projet a pour but de sélectionner et mettre en œuvre un ETL
unique et transverse.
Coût estimé : CHF 200’000.-.
5.14 Architecture d’entreprise
En octobre 2021, le SOI a lancé un programme d’une durée de trois ans visant à déployer
une démarche d’architecture d’entreprise au sein de la Ville. Cette démarche est en cours,
avec l’aide d’un consultant externe, et a déjà permis de cartographier et de documenter les
processus métier et le système d’information de 4 services. Le projet à venir vise à
poursuivre cet effort et à cartographier les processus et les SI d’au moins 10 services
supplémentaires.

Préavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024

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Coût estimé : CHF 300’000.-.
5.15 Refonte de l’application Subvention 80
Suite à l’introduction des nouvelles dispositions pour le financement de la gestion des
déchets, Lausanne a introduit en parallèle une subvention de CHF 80.- par habitante et
habitant et par année afin de compenser partiellement le coût de la vie. La solution actuelle
ne correspond plus aux besoins d’aujourd’hui. Il est nécessaire de simplifier le processus
du versement de la subvention, réduire le nombre d’étapes manuelles ainsi que le délai de
traitement.
Coût estimé : CHF 300’000.-.
5.16 Transversalisation de la solution AsTech
La solution AsTech est une plateforme offrant la gestion de plusieurs activités propres aux
collectivités. Elle est actuellement utilisée par le Service achat et logistique de la Ville de
Lausanne, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, C-FOR et
prochainement par le Service de l'éducation physique et du sport. Cette solution permettra
de répondre à un nombre important de processus traités manuellement aujourd’hui.
Coût estimé : CHF 200’000.-.
5.17 Résumé des projets et prestations envisagées en 2025 et 2026

Chapitre Projets et prestations envisagés Montant en CHF
(TTC)

5.2 Encadrement des travaux récurrents et prestations de
Business Analyst projets

950’000

5.3 ECHO 200’000

5.4 Stratégie numérique - « zéro papier » et cyberadministra-
tion : Formulaire

80’000

5.5 Signature électronique 60’000

5.6 CRM transverse Ville 100’000

5.7 Gestion des manifestations 150’000

5.8 Refonte de l'intranet 120’000

5.9 Catalogue de prestations  110’000

5.10 Plateforme data et création des référentiels  700’000

5.11 Evolutions du socle transverse Solide (WS-AD, WS-Mail,
WS-GED, etc.)

700’000

5.12 Éditique, migration à Business Documents Unity 60’000

5.13 Remplacement de l’ETL obsolète (Talend) 200’000

5.14 Architecture d’entreprise  300’000

5.15 Subvention 80 300’000

5.16 Transversalisation de la solution AsTech 200’000

 Total des projets et prestations informatiques
envisagés en 2025-2026

4'230'000

https://orchestra.lausanne.ch/cpms/platform/control.action?path=view&viewName=default&metaClassId=219&objectId=887

Préavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024

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6. Impact sur le climat et le développement durable
L'innovation au sein de l'administration publique est un moteur essentiel pour moderniser
les services tout en respectant des engagements écologiques et sociaux. La transformation
numérique permet de rendre l'administration plus accessible, rapide et transparente pour
les citoyens. Grâce au label Numérique Responsable de niveau 2, obtenu en mars 2023 et
valable jusqu’en 2026, l’administration lausannoise s’engage dans une démarche
d’amélioration continue pour réduire l’empreinte écologique, économique et sociale des
technologies de l’information. En ligne avec les objectifs du Plan de législature et du Plan
climat, cette stratégie intègre des projets concrets comme la « Stratégie numérique - zéro
papier » et la « signature électronique », qui visent à automatiser les processus
administratifs tout en minimisant l'usage du papier.
Ces initiatives permettent d'améliorer le quotidien des différents services et du personnel en
les dotant d’outils performants, durables et sécurisés. L’administration devient ainsi un
acteur proactif de la transition numérique, répondant aux enjeux actuels et futurs avec
agilité et responsabilité.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

8. Aspects financiers
8.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses d’investissements 2'630.0 1'600 4'230.0

Recettes d'investissements 0

Total net 2'630.0 1'600 0 0 0 0 4'230.0

Cet investissement est inscrit au Plan des investissements 2025-2028.
8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 34.9 34.9 34.9 34.9 34.9 174.5

Amortissements 846.0 846.0 846.0 846.0 846.0 4'230.0

Total charges suppl. 0 880.9 880.9 880.9 880.9 880.9 4'404.5

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 880.9 880.9 880.9 880.9 880.9 4'404.5

Sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.50% pour le SOI, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 34’900.- par année à compter de l’année
2026.
En fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement
annuelles s’élèvent à CHF 846'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2026.

Préavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024

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9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 / 43 de la Municipalité, du 24 octobre 2024  ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 4’230'000.- pour financer les projets informatiques non couverts par un préavis
spécifique pour les exercices 2025 et 2026 ;

2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffre 1 par les rubriques du budget
de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique ;

3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés sous
chiffre 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique

category_fr: Préavis


name: Consultation modification de l'ordonnance sur le bail à loyer


name: Réponse à l'interpellation du 27.09.2018


Postulat_Saugy_soutenons_sccl.pdf v2.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Soutenons la SCCL et nos commerçants

lnitiant-e(-s) Anouck Saugy

Dans un contexte de profonde mutation de la Ville, le présent postulat invite la
Municipalité à modifier sa politique d’indemnisation financière lorsque des
travaux sur le domaine public affectent de manière non négligeable les
commerçants lausannois et à soutenir l’initiative privée de la Société
coopérative des commerçants lausannois

La Ville de Lausanne connait depuis plusieurs années maintenant des changements de
grande ampleur. Rénovation du Grand-Pont, agrandissement de la gare, Métamorphose,
nouveau tram T1, la liste est longue. Ces transformations, aussi positives soient-elles pour
les habitants ou les commerçants lausannois, s’accompagnent également d’un lot
d’inconvénients et d’incertitudes non négligeables notamment pour les commerçants.

En effet, les divers et longs travaux sur le domaine public ont un impact négatif direct sur la
marche des affaires des petites comme des grandes enseignes riveraines, mettant parfois
en péril leur survie. Chiffres d’affaires en nette baisse, magasins difficiles d’accès,
suppression de places de parc, bruit et poussière rendent le quotidien des commerçants
particulièrement pénible, en particulier lors de travaux de longue durée.

A ce jour, certaines villes en Suisse, comme à l’étranger, prévoient sous réserve de
certaines conditions, une indemnisation financière au cas par cas lorsque des travaux
donnent lieu à un dommage considérable. A Lausanne, la position de la Ville a jusqu’ici
toujours consisté à refuser toute indemnisation. En effet, la politique menée par la
Municipalité consiste en premier lieu à mener une campagne d’information et à entamer des
discussions avec les commerces directement concernés. Ce n’est que lorsque la Ville de
Lausanne impose temporairement une fermeture du commerce, comme cela a été le cas
pour le Grand-Pont pendant quelques semaines, que la Municipalité entre en matière pour
octroyer une indemnité financière calculée sur la base des loyers, des charges
incompressibles ainsi que sur une estimation de la perte commerciale négociées par les
parties.

Sur la base de ce qui précède, et bien que des mesures d’accompagnements soient déjà
mises en place dans le but datténuer les perturbations sur le domaine public, ces mesures
s’avèrent selon nous clairement insuffisantes notamment dans le cadre de la profonde
mutation que connaît Lausanne actuellement et il devient aujourd’hui indispensable que la
Ville soutienne financièrement les commerçants qui en font la demande lorsque des travaux
lourds et de longue durée affectent directement leur activité.

En 2013, Guy Gaudard (PLR) avait déposé une motion, transformée ensuite en postulat,
visant à la création d’un fonds d’aide aux commerçants destiné à exclure les risques de
licenciement en cas de travaux et proposant divers mécanismes pour financer ce fonds
parmi lesquelles l’affectation d’une quote-part en pourcents qui serait systématiquement
prévue dans chaque préavis de la Municipalité sollicitant un crédit d’ouvrage. Dans sa
réponse la même année, la Municipalité avait décidé de ne pas entrer en matiére en justifiant
notamment que l’intérêt public qui commande les travaux l’emporte sur les règles posées par
le droit civil dans les rapports entre voisins.

Plus récemment, le Conseil communal, lors de sa séance du 14 mars 2023, a témoigné de
son soutien en faveur des commerçants en votant les deux résolutions suivantes : « Le
Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne les commerçants lausannois lors

Conseil communal de Lausanne

de travaux surie domaine public » et « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité
assouplisse les critéres permettant aux commerçants lausannois de prétendre à une
indemnité en cas de nuisances importantes subies du tait de travaux sur le domaine public ».
Cecï démontre sans équivoque le souhait du Conseil communal de se pencher une nouvelle
fois sur le sujet et c’est dans ce cadre-là que la postulante, au nom du Groupe PLR a
entamé des discussions avec la société des commerçants lausannois (ci-après : « SCCL »).

La SCCL oeuvre depuis plus de 124 ans pour la défense du commerce de détail en Ville de
Lausanne. Forte de plus de 370 membres, la SCCL joue un rôle essentiel dans les milieux
économiques et politiques de la Ville, Consciente qu’un véritable soutien aux commerçants
lausannois ne peut être mis en place uniquement par la Municipalité, la SCCL envisage
aujourd’hui la création d’un fonds dont les commerçants lausannois membres pourraient
bénéficier, sous réserve de conditions bien précises, lorsque des travaux importants réalisés
sur le domaine public auraient un impact considérable sur la marche de leurs affaires,

Une telle démarche privée ne peut être que félicitée et c’est dans ce cadre-là que la
postulante et le Groupe PLR demande à la Ville ce qu’elle envisage de mettre en place en
contrepartie pour prendre soin de nos commerçants.

Vous trouverez en annexe une lettre d’intention de la SCCL qui souhaite aujourd’hui entamer
des discussions avec la Ville dans le cadre du dépôt du présent postulat et de la mise en
place de leur initiative privée. On peut ainsi se poser la question suivante Comment aider
ceux qui aide ? A titre d’exemple, on pourrait envisager que Lausanne crée un fonds
similaire ou encore soutienne ponctuellement toutes sociétés de commerçants ou
associations qui mettraient en place une initiative similaire. D’autres pistes peuvent
également être envisagées, la postulante ainsi que la SCCL étant ouverts à diverses
propositions. Sur cette base, la Municipalité a désormais les cartes en main pour changer le
futur des commerçants lausannois,

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- Soutenir l’initiative privée mise en place par la SCCL ou toute initiative similaire d’une autre
association de commerçants
- Entamer des discussions avec la SCCL en vue de la création d’un partenariat;
- Assouplir les critères permettant aux commerçants de prétendre à une indemnité
financière
- Enfin, le cas échéant, indemniser les commerçants directement affectés de manière
significative par des travaux de longue durée sur la voie publique qui en feraient la demande.

Lausanne, le 26 septembre 2023

Signataire(s) Jacques Pernet

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2

LA U SAN N E
c’est mon choix!

A l’attention de la Municipalité
Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
Case postale 6904
La usa n ne

Lausanne, le 19septembre2023

Soutien aux commerçants lausannois — Postulat Saugy

Madame, Monsieur,

Par la présente, la Société coopérative des commerçants lausannois (ci-après « SCCL ») s’engage à
entamer des discussions avec la Municipalité de Lausanne dans le cadre du dépôt du postulat de
Madame Anouck Saugy intitulé « Soutenons la SCCL et nos commerçants

Consciente qu’un véritable soutien financier aux commerçants lausannois ne peut être mis en place
uniquement par la Municipalité, la SCCL souhaite aujourd’hui créer un partenariat unique avec la Ville
de Lausanne en vue de venir en aide aux commerçants lausannois impactés par des changements de
grande ampleur sur le domaine public.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de nos sentiments distingués.

Pour la SCCL,

Anne-Lise Noz

Présidente

___

J t—---

Filippo Botticini

Vice-Président

*W)


name: L&rsquo;avenue d&rsquo;Echallens vue du ciel, au niveau de l&rsquo;arr&ecirc;t des tl St-Paul


name: Répone aux résolutions suite interpellation qualité de vie Riponne


name: Communiqué appel à projets festivités fin d'année, du 30.09.2025


name: Réponse de la Municipalité du 16.05.2012


text:
fi* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 22 août 2024

Question de M. Xavier Company, déposée le 24juin 2020 « Quid de l’augmentation
pérenne des terrasses lausannoises »

Rappel

« Depuis plusieurs années, le succès de terrasses éphémères, notamment au bord du lac,
se fait sentir un peu partout à Lausanne. L’après-coronavirus permet en plus de voir fleurir
des terrasses un peu partout en ville, à la satisfaction des Lausannoises et Lausannois. En
effet, l’accueil réservé tant aux lieux éphémères estivaux qu’aux nouvelles terrasses est très
positif et devrait nous inciter à faire davantage dans cette direction, pour satisfaire à la
volonté des habitantes et habitants ».

Préambule

Dans le cadre de la pandémie de Covidl9, la Municipalité a décidé de soutenir la
réouverture des établissements publics, le 11 mai 2020, à l’aide de mesures visant à
favoriser le maintien autant que possible des capacités d’accueil des bars et restaurants
lausannois, tout en respectant les normes sanitaires fédérales et cantonales. Lausanne a
notamment été la deuxième ville d’Europe, après Vilnius, à avoir offert à ses établissements
publics la possibilité de créer ou d’étendre leur terrasse. Pour ce faire, une procédure
largement facilitée autorisant l’extension ou la création de terrasses sur le domaine public
sans demande de permis de construire ni mise à l’enquête a été appliquée. Ces facilitations
en matière d’autorisations temporaires d’extension ou de création de terrasses accordées
aux établissements ont été maintenues jusqu’au 31 octobre 2020.

A compter de cette date, toute volonté de pérenniser une terrasse ou une extension obtenue
dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien durant la pandémie a été possible et
des délais ont été accordés largement pour régulariser les situations dans le respect des
bases légales. En effet, ce type d’aménagement constitue un changement d’affectation qui
nécessite d’effectuer une demande de permis de construire spécifique pour l’espace
souhaité.

Durant cette période, les établissements ont pu continuer à exploiter leur zone de terrasse
sans interruption.

C’est ainsi qu’en 2020, Lausanne a délivré 207 autorisations pour des créations ou des
extensions de terrasses dans le cadre des mesures de soutien relatives à la pandémie. Ces
mesures ont fortement contribué à faciliter la création de terrasses à Lausanne. En effet, à
fin 2019, le Service de l’économie recensait 518 terrasses d’établissements, alors qu’en
2024 leur nombre s’élève à 638, soit une augmentation de près de 25%.

De manière générale, la Municipalité renvoie au rapport-préavis N° 2024/04 (en réponse aux
postulats de M. Antoine Piguet « Pour la création d’un fonds communal d’aide aux
entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre e
Covidl9 » et de M. Benoît Gaillard et consorts « Une aide communale d’urgence pour les
indépendantes et indépendants, travailleuses et travailleurs domestiques et petites et petits
entrepreneuses et entrepreneurs de Lausanne ») qui présente les différentes mesures mises
en place en faveur de l’économie durant la pandémie.

Secrétariat municipal version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

** Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question 1: Ace stade, la Municipalité prévoit-elle de réitérer les années à venir les
autorisations étendues pour terrasses qu’elle a délivrées cet été pour les bars, cafés
ou restaurants ?

Depuis la fin de la pandémie, la Municipalité poursuit sa volonté de valoriser les espaces
publics, avec comme objectif d’accroître les surfaces propices à la flânerie telles que les
terrasses, notamment sur les rives lausannoises du Léman. En ce sens, elle a mené à terme
une procédure visant à créer divers emplacements dédiés à l’exploitation d’établissements
saisonniers en plein air sur les rives du lac.

Dans ce cadre, trois établissements ont complété l’offre déjà présente au bord du lac,
s’ajoutant notamment aux établissements saisonniers de « La Jetée de la Compagnie » et
du « Minimum )>.

Question 2 : Au vu du succès des terrasses autour de la place de la Riponne, la Ville
envisage-t-elle de mettre à disposition pour des terrasses éphémères ou d’autres
activités les espaces autour du Palais de Rumine et sur la parcelle n° 1O’300 de la
Commune de Lausanne (dont la Commune de Lausanne est propriétaire), soit
notamment les deux jardins sur “l’avant” du bâtiment et l’espace en demi-cercle à
l’angle nord du bâtiment?

Bien que la Ville de Lausanne soit propriétaire la parcelle en question (10300) et du
bâtiment, elle n’en posséde pas le droit d’usage. En effet, ce dernier se trouve entre les
mains du Canton de Vaud, qui en est l’usufruitier. De fait, la Commune ne dispose pas de la
possibilité de décider seule de la création d’un établissement à cet endroit, même si elle le
jugerait opportun en terme d’animation du quartier et d’activation du Palais de Rumine, Il
appartient donc à l’Etat de Vaud d’estimer l’intérêt et l’attractivité d’un tel projet.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Xavier Company.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22 août 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2


name: Réponse à la question de Mme Mathilde Maillard


name: Photomontage de île aux oiseaux migrateurs - Leusonna


name: Postulat de Socchi Loris et crts - Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps

text:
Initiative :

Titre :

Initiant·e·x·s :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Je vous fais un postulat que vous lirez peut·être si vous
avez le temps

Loris Socchi, Franziska Meinherz, Ilias Panchard

Le postulat propose d'ouvrir plus de place de civiliste à Lausanne et d'inciter les jeunes à
faire le service civil plutôt que l'armée.

Malheureusement et toujours les jeunes assignées « homme » se voient convoqués et dans une
obligation de répondre à l'état militariste de la confédération.
Hors l'armée, aujourd'hui - bien que le conseil fédéral ne s'en soit pas rendu compte et
continuer de soutenir l'armée et d'augmenter horriblement son budget- fait contraste avec la
société civile.

Effectivement, les idéaux militaristes, qui sont mélangés avec des idéaux racistes et sexistes,
ne représentent pas Lausanne et sa population.
Et ce n'est trop dire que de définir cette institution comme inutile, nuisible, polluante,
violente, discriminatoire, machiste, nationaliste, autoritaire et coûteuse. Elle ne répond en rien
aux enjeux actuels tels que les crises sociales et environnementales que la population
lausannoise a à cœur.
Le culte del' Armée suisse n'a plus lieu d'être, et en tout cas pas à Lausanne. Nous ne
pouvons pas continuer, sous prétexte de tradition, à construire une image militaire et agressive
de notre pays.
Tout en n'oubliant pas son hypocrisie de penser promouvoir la paix, Avoir une institution
militaire, c'est croire que la paix s'obtient par une stratégie de maintien de la peur, et cela,
nous devons nous en distancer.

Malgré les offensives médiatiques qui visaient à faire croire de l'importance de l'armée en
situation exceptionnelle, les rares tâches pour lesquelles elle a été utile, lors de la pandémie du
covid, n'étaient pas militaires et auraient pu être menées à bien sans armée. Le service civil ou
la protection civil ont été certainement bien plus important et efficace (et l'aurait été
probablement encore plus sans les bâtons dans les roues de l'armée) dans la gestion de cette
pandémie.
Ce sont ces derniers services qui sont réellement utiles pour la population, la société et notre
ville, et dont Lausanne devrait faire la promotion.

L'armée actuellement c'est un puits à temps et argent. En plus des milliards d ' argent dépensé
par l'État, rappelons que c'est 5 millions de jours qui sont perdus chaque année dans l'armée
Suisse1

•

Tous ces jours de travail auraient pu avoir une meilleure utilité pour la société et les recrues
qui les ont fournis. Car de l'aide et du temps de travail il y en a besoin.

1 https://www.vbs.admin.ch/fr/ddps·en·chiffres

L'engagement militaire devrait être remplacé par d'autres services qui sont bien plus essentiels pour la
communauté par exemple dans le milieu agricole, ou par un service bénéfique socialement ou
écologiquement qui correspondent aux réels besoins actuels de la société.
Le temps et les humeurs de nos concitoyen·ne·x·s devraient faire partie des priorités de la ville, et c'est
de fait aussi le rôle de la ville de protéger sa population de la perte de temps et des dangers émotionnels
de l'armée.

C'est pourquoi, en contre poids face à la propagande militaire, qui ressemble à une agonie et qui
espérons annonce bientôt sa fin, la ville de Lausanne devrait faire la propagande du service civil ou de
la protection civil, •

Les jeunes méritent une meilleure estime. Premièrement de leurs idéaux qui malgré qu'ils soient, pour
la majorité, anti-militaristes, ces jeunes se retrouvent tout de même dans une quasi-obligation de soit
faire l'armée soi payer pour celle-ci. Et puis deuxièmement, même si on pourrait encore en dire
beaucoup plus, d'apporter une estime de leur temps, car celui-ci pourrait être investi dans des objectifs
professionnels ou des objectifs sociaux et/ou écologiques.
Mais beaucoup sont encore trop peu informés sur leur possibilité de choix et sur le service civil.

La guerre pour un avenir durable et social ne se fera pas avec des fusils et des chars.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité :

1) D'ouvrir plus de place pour des civilistes au sein des organes de la ville de Lausanne (sans que ceux
ci induisent des remplacements de postes déjà existant)

2) De faire la promotion du service civil.

3) De mettre à disposition de l'information sur le service civil pour les jeunes concerné·e·x·s. Ainsi que
de proposer un soutien ou un accompagnement pour les jeunes dans le choix du service civil.

4) D'offrir des avantages au civiliste comme par exemple un abonnement TL et/ou un logement sur
Lausanne pour ainsi encourager le choix du service civil même auprès des jeunes de toute la Suisse.

Lausanne, le 7 March 2025

Signataire(s) :

5~1.)
fcr-6 S«r ~ 1


name: Catalogue en ligne des bibliothèques de la Ville

format: link


name: Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire