text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre : Pacifions Sébeillon

Initiant-e(-s) : Olivier Bloch

Nous avons récemment appris que les habitantes et habitants des quartiers de
Sébeillon, de la rue de Genéve et environ rencontrent des nuisances et incivilités
qui affectent la qualité de vie du quartier et préoccupent les habitants.

Les habitantes et habitants du quartier de Sébeillon doivent faire face à plusieurs
problématiques récurrentes bruits excessifs la nuit, activités fréquentes relatives au
marché de la drogue, cambriolages de boites aux lettres, ainsi que d’autres incivilités
relatives à la salubrité publique. Le quartier vit au rythme des débordements d’une
minorité.
Ces phénomènes contribuent à un climat d’insécurité et nuisent à la quiétude des
habitants.

Ainsi j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la municipalité

- Quelles mesures La Municipalité a-telle mises en place afin d’éviter les
comportements d’incivilités dans le quartier de Sébelion ?

- Comment la Municipalité compte-elle répondre aux multiples demandes qui lui ont
été adressée par les habitants (utilisation du mobilier urbain, tapages nocturne,
insalubrités, etc.)

- La Municipalité prévoit elle d’autres mesures afin de faciliter la communication entre
les habitants du quartier de Sébeillon et les autorités afin de permettre une remontée
plus rapide des incidents et ainsi favoriser une prise de décision rapide et efficace ?

- La Municipalité compte-telle prendre des mesures particulières concernant la
salubrité publique, notamment par une surveillance accrue des dépôts
d’ordures ainsi qu’augmenter la fréquence du ramassage des ordures?

- La Municipalité pourrait-elle agir, notamment via des interdictions de périmètre afin
d’éloigner les personnes dont le comportement est contraire au règlement
communal ?

- La Municipalité souhaite-t-elle organiser des réunions avec les habitants afin
d’évaluer la qualité de mesures prises?

- La Municipalité compte-elle prendre des mesures de monitoring afin de mettre en
place un suivi de la situation ?

- Dans quelle mesure une campagne de sensibilisation sur les incivilités et leur
conséquence dans le quartier de Sébeillon pourrait-elle être mise en place par la
Municipalité?

Conseil communal de Lausanne

\

D’avance je remercie la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 21 août 2024
Signataire(s) Olivier Bloch

M. Olivier BLOCH

2

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Communiqué du 5 avril 2023 - Pérennisation ECS_mesures complémentaires

format: pdf

parent_type: news


name: Lancement officiel du premier forum des Plaines-du-Loup.

format: jpg


name: Cérémonie des Mérites sportifs lausannois - les individuels


name: Délibéré 16e séance CC 2021 - SE - Postulat de Gaillard Benoît et crts - Une aide communale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne - Renvoi Muni

text:
Œ:l ...
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l 6e séance du mardi 23 mars 2021

Présidence de M111e Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Benoît Gaillard et crts « Une aide communale d'urgence pour les
indépendant-e-s, travailleusesleurs domestiques et petit-e-s entrepreneursleuses de
Lausanne»

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.

La présidente :

1ff
Le secrétaire :


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Mieli Gaelle et crts - Faisons le mur

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

10ème séance du mardi 10décembre2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Gaelle Mieli : « Faisons le mur! »

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix décembre deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire:


name: Communiqué votation Budget participatif 2023


name: V&eacute;lo &eacute;quip&eacute; d'une technologie capable de d&eacute;tecter les d&eacute;chets au sol


name: Lien vers la page des offres de vacances

format: link


name: Postulat de Misiego Céline - Pages blanches pour Lausanne

text: ﬁ ._

category_fr: Initiative


name: Liste de la commission des arts de la scène


Postulat_Meinherz_gens_voyage.pdf v3.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Une aire d’accueil à Lausanne pour les gens du voyage

lnitiant-e(-s) : franziska meinherz

Résumé:
Les Yéniches, Sintés et Manouches manquent cruellement d’aires d’accueil. Pour
pallier à ce manque, en mars 2023, la Confédération a simplifié les démarches pour
créer de nouvelles aires d’accueil. C’est le bon moment pour que Lausanne prenne
les devants et prévoie, dans l’immédiat, des zones spécifiques pour les gens du
voyage, et entame les démarches pour créer à terme une aire d’accueil permanente.

Les Yéniches, Sintés et Manouches sont une minorité nationale reconnue. En leur
accordant ce statut, la Confédération s’est engagée à leur apporter du soutien et des
aides financières afin de leur permettre de préserver leur langue, leur culture et leur
mode de vie. Or, cet engagement se heurte au manque cruel d’aires d’accueil pour les
personnes yéniches, sintés et manouches qui ont un mode de vie nomade.

Des 30’OOO personnes yéniches, sintés et manouches qui vivent actuellement en
Suisse, entre 3000 et 5000 adhèrent à un mode de vie nomade. Ensemble avec les
Roms, ces personnes doivent se partager 47 aires d’accueil. Depuis des décennies,
leurs organisations faîtières et d’autres organisations défendant leur cause dénoncent
ce nombre comme étant largement insuffisant. Ce manque d’aires d’accueil enfreint le
droit des personnes yéniches, sintés et manouches de préserver leur mode de vie et
leur culture. Il oblige les personnes yéniches, sintés et manouches ainsi que les Roms
à utiliser de temps en temps des aires qui ne sont pas destinées ni adaptées à
héberger des campements, telles que des P+R, comme on a récemment pu en voir à
Lausanne. Ceci constitue une violation de leur droit d’être soutenues dans l’exercice
de leur mode de vie.

La Confédération semble enfin prendre au sérieux son engagement de soutenir ces
minorités nationales. Le 16 mars 2023, elle a annoncé vouloir simplifier la création de
nouvelles aires d’accueil et elle a publié un ((Guide pratique concernant les demandes
de soutien à la création d’aires d’accueil pour les Yéniches et les Manouches suisses»
destiné aux cantons et aux communes. Ce guide a pour but de soutenir les cantons et
communes dans l’effectuation des ((travaux de conception préparatoires et projets de
sensibilisation en lien avec la création de nouvelles aires d’accueil destinées aux
Yéniches et Manouches suisses)), ainsi que dans la réalisation de «projets de
construction de nouvelles aires d’accueil destinées aux Yéniches et Manouches
suisses». Ce guide explique également comment les cantons et communes doivent
procéder pour obtenir des aides financières de la Confédération pour la création
d’aires d’accueil. Ces outils sont complétés par le ((Manuel pour la planification, la
construction et l’exploitation des aires de séjour, de passage et de transit pour les
Yéniches, Sintés et Roms» rédigé par la Fondation Assurer l’avenir des gens du
voyage suisses, qui agit sous mandat de l’Office fédéral de la culture.

L’aménagement du territoire est du ressort des Cantons. Cependant, certaines
communes ont elles-mêmes pris les devants pour pallier au manque d’aires d’accueil,
comme par exemple les communes de Wùrenlos (AG), Berne (BE), Liestal (BL) et

Conseil communal de Lausanne

Uznach (SO). Ces communes ont profité de leur compétence en matière d’élaboration
des plans d’affectation pour prévoir des zones spécifiques pour les gens du voyage,
qui leur servent de zones d’accueil temporaires. En effet l’expérience a montré qu’en
l’absence d’affectations spécifiques de la part des communes, il y a un grand risque
qu’à terme, des surfaces qui peuvent servir comme aires d’accueil sont tôt ou tard
utilisées à d’autres fins. Les initiatives prises par ces communes contribuent donc
substantiellement aux efforts de garantir que les gens du voyage aient la possibilité de
préserver leur mode de vie nomade. On peut citer dans ce contexte également les
exemples des villes de Berne et Bâle, qui toutes deux ont, à terme, transformé leurs
zones d’accueil temporaires en aires d’accueil permanentes.

Avec sa gestion du campement ad hoc de gens du voyage sur le P+R de la
Bourdonnette, la Ville de Lausanne a prouvé qu’elle est capable de gérer une aire
d’accueil même dans des conditions peu idéales. Avec les manuels et aides mis à
disposition par la Confédération et la Fondation Assurer l’avenir des gens du voyage
suisses en mars 2023, la Ville de Lausanne devrait donc être en mesure d’aller encore
plus loin, et de trouver une solution permanente pour garantir aux gens du voyage une
aire d’accueil adaptée à leurs besoins. Il est temps que les gens du voyage puissent
enfin se reconnaître dans le slogan «Lausanne, c’est chez moi» adopté pour la
semaine d’actions contre le racisme 2023.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. Prévoir une ou des zones spécifiques pour les gens du voyage, qui peuvent servir
comme aires d’accueil temporaires.
2. Proposer un concept pour la création d’une aire d’accueil permanente.

Lausanne, le 26 avril
2023

Signataire(s)

franziska meinherz Pie Conscience Sevgi Koyuncu

2


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/29 - Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne - chemin de Budron A, bien-fonds n° 3'072

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1jème séance du mardi 14janvier 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2024/29 de la Municipalité, du 4juillet 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

décide.’

d’autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d’un droit distinct et permanent
(DDP) de superficie, d’une emprise de 2774 m2, sur le bien-fonds « 3072 de la commune
du Mont-sur-Lausanne, inscrit au profit de la société JK2 S.A.. Le DDP sera inscrit pour
une durée de 70 ans, avec un prix unitaire de CHF 450.-/m2 de terrain et un taux de rente
de 5%, conduisant au paiement d’une rente unique arrondie à CHF 1268000.- (un million
deux cent soixante-huit mille francs suisse), ces opérations étant conditionnées à l’entrée
en force du permis de construire pour le projet de la société JK2 S.A.

2. d’autoriser la Municipalité à céder le bien-fonds n° 3208 de la commune du Mont-sur
Lausanne, d’une surface de 816 m2, à la Commune du Mont-sur-Lausanne, pour le prix
de CHF 200’OOOE- (deux cent mïlle francs suisses)

3. d’accepter la comptabilisation de CHF 200000.- (deux cent mille francs suisses) dans les
comptes de fonctionnement du Service de l’eau, au titre de bénéfice de l’opération.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire:


name: Réponse à la résolution de Mme Anouck Saugy


name: Annexe 2 rapport commission n° 22 - préavis 2021/56

text:
Bureau de développement & projet Métamorphose

Direction de la culture et du

développement urbain

Plaines-du-Loup
Etape 2

Préavis 2021/56

Commission du Conseil Communal
n°22

11 Janvier 2022

Bureau de développement & projet Métamorphose

Bureau de développement & projet

Métamorphose

Ordre du jour

2

1. Le projet : vision et objectifs

2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre

3. Préavis : demandes de budget

Bureau de développement & projet

Métamorphose
3

1. Le projet : vision et objectifs

Septembre 2010

« ZIP »

Tribu architecture, Lausanne

Le concours d’urbanisme

Bureau de développement & projet

Métamorphose

1. Le projet : vision et objectifs

4

Evolution du concept vers une valorisation du diagnostic paysager et du bâti existant

© URBAPLAN

Bureau de développement & projet

Métamorphose
5

2ème étape des Plaines-du-Loup

Objectifs

• Ecoquartier mixte

• 70% de logements

• 169’000 m2 SPd (yc prison)

• Objectifs de la société à 2000 watts

• Grand parc urbain

• Équipement scolaire et salle de

gymnastique triple

Quelques chiffres

• 169’000 m2 SPd (yc prison)

• 3’600 habitants-emplois

• +/- 1’200 logements

• +/- 1’500 emplois

1. Le projet : vision et objectifs

Bureau de développement & projet

Métamorphose

2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre

6

Principes urbanistiques

• Un parc urbain fédérateur

• Une trame urbaine robuste

• Un programme mixte et flexible

Invariants Fonctions

Ambitions

• Urbaines

• Sociales

• Identitaires

• Environnementales

• Economiques

Bureau de développement & projet

Métamorphose

7

2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre

2021 2022 2023 2024

AOI activ.
Image

directrice
Allotissement Conditions AOI

Appel d’offres

investisseurs
Concours

Stratégie d’allotissement : objectifs

• Définition des lots avant lancement des appels d’offres investisseurs

• Application des principes de trois tiers (logements) et des quatre quarts (type d’investisseurs)

• Garantie de la mixité fonctionnelle

© AETC, Travail d’allotissement en cours

Bureau de développement & projet

Métamorphose

2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre

8

Bureau de développement & projet

Métamorphose

2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre

9

Communication et participation

Bureau de développement & projet

Métamorphose

Planning

10

Bureau de développement & projet

Métamorphose

11

Budgets demandés pour la 2ème étape
des Plaines-du-Loup

Complexe scolaire (école, salle de gym) CHF

Concours 350'000

Avant-projet (phase SIA 31) 990'000

Projet (phase SIA 32) 2'310'000

Mise à l'enquête (phase SIA 33) 275'000

Appel d'offres (phase SIA 41) 1'980'000

Total TTC à voter 5'905'000

Projet d’espaces publics CHF

Concours 450'000

Avant-projet (phase SIA 31) 482'000

Projet (phase SIA 32) 1'126'000

Mise à l'enquête (phase SIA 33) 134'000

Appel d'offres (phase SIA 41) 965'000

Etude et réalisation pour les aménagements

transitoires des espace publics
100'000

Total TTC à voter 3'257'000

• Concours début 2022

• Avant-projet début 2023

• Permis de construire sera déposé

mi 2024 parallèlement au concours de

l’école

• Concours : mi 2023

• Mise en service 2028

category_fr: Document


name: Réponse à résolution - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Fin du contrat à Isabelle-de-Montolieu, quelles solutions de relogement ?

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 mars 2024

Résolution de M. Ilias Panchard du 14 décembre 2021 adoptée par le Conseil commu
nal suite à la réponse son interpellation « Fin du contrat à lsabelle-de-Montolieu,
quelles solutions de relogement?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 14décembre2021, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in
terpellation de M. Ilias Panchard « Fin du contrat à lsabelle-de-Montolieu, quelles solutions
de relogement? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse — au vu de l’expérience positive
de mixité et d’intégration sociale que représente l’organisation actuelle des habitant-e-s de
Montolieu regroupés au sein de l’association Mouvement des Peuples du Simplon — afin
qu’iels puissent, dans la mesure du possible, continuer de loger dans le bâtiment de Monto
lieu 90-92 ou dans un autre bâtiment similaire, public ou privé, sur le territoire lausannois. ».

Réponse de la Municipalité

La mise à disposition, via un prêt à usage, par la Caisse de pension de l’Etat de Vaud
(CPEV) à la Ville de Lausanne, du bâtiment situé au Chemin Isabelle de Montolieu 90 et 92
a pris fin en mars 2022. Elle était initialement prévue de novembre 2020 à fin avril 2021,
puis a été prolongée jusqu’en mars 2022. Durant la première période, de 2020 au prin
temps 2021, la Ville y a exploité un hébergement d’urgence nocturne, dans lequel 50 per
sonnes sans abri pouvaient être accueillies chaque nuit. Puis, dans la deuxième période,
entre juin 2021 et mars 2022, des personnes sans-abri ainsi que des étudiantes et étu
diants ayant dû quitter les immeubles de la rue du Simplon 22-26, ont été hébergés dans la
cinquantaine de studios mis à disposition.

La Municipalité de Lausanne a tenu son engagement auprès de la CPEV de faire libérer le
bâtiment à fin février 2022. En parallèle, de gros efforts ont été faits par la Ville et ses parte
naires afin que des solutions puissent être trouvées pour les 78 personnes qui y étaient hé
bergées. L’identification d’un bâtiment pouvant les accueillir toutes n’a pas été possible la
priorité a donc été de reloger, via des solutions individuelles ou familiales, en priorité les
personnes vulnérables, telles les familles. Des partenaires comme l’association du Sleep-in,

secrétariat municipal Version 1.4
place de la Palud 2— case postale 6904 1001 Lausanne
municipalitelausanne.ch

S* Ville de Lausanne

ainsi que le dispositif communal d’aide au logement (DASL) avaient été fortement mobilisés
à cette occasion. Pour une majorité des étudiantes et étudiants, des solutions avaient pu
être trouvées grâce à l’engagement de l’Association pour le logement des jeunes en forma
tion (AJLF). Ainsi des solutions, temporaires ou parfois plus durables, ont pu être trouvées
pour une grande partie des personnes hébergées ; les autres sont retournées dans le dis
positif d’hébergement d’urgence.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

cvv*

*

2/2

category_fr: Réponse


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse à quatre postulats concernant les droits politiques

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8 avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens. président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2024/02 de la Municipalité, du ier février2024;

— vu le rapport de la commïssion nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jasé Martinho et consorts:
« Smartvote à chaque élection communale »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts:
<(Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! »

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et
consorts: « Vote par procuration»

4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy: « Bureaux
de vote: intégrons nos jeunes ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public

text: ;Lml


name: Délibéré 11e séance CC du 17.01.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat Beaud et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 17janvier 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts: ((Pour des rentes de droit distinct
et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique
et économique des projets développés »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 17janvier deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLa présidente


name: Postulat de Gerber Alexandra et crts - Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers

text:
Postulat d' Alexandra Gerber et crts
Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers

Résumé

Le postulat propose des pistes pour limiter les démolitions/reconstructions dans les
quartiers, par l'exigence d'un bilan environnemental et/ou des mesures incitatives en
faveur de la rénovation, la transformation, l'extension et la surélévation de bâtiments
existants.

Postulat

Selon une étude récente, 7000 bâtiments sont démolis en Suisse chaque année1,

. par rapport à 3'000 à 4'000 les années précédentes. La tendance est donc à la
hausse.
Or, le bilan environnemental et social des démolitions/-reconstructions est souvent
négatif.

En cas de démolition, les locataires doivent nécessairement quitter les lieux et
chercher à se loger ailleurs. Les nouveaux appartements sont presque toujours loués
plus chers et il est donc très rare que les locataires d'antan puissent revenir. Cela
entraîne le déplacement de groupes de personnes vulnérables2 et contribue à la
gentrification des quartiers.

Démolir un bâtiment détruit l'énergie grise qu'il contient et transforme les matériaux
de construction en déchets. Selon le site officiel du Canton de Vaud3, les déchets de
chantier constituent le flux de matière le plus important du canton, avec 4.5 millions
de tonnes par an, dtmt deux-tiers provenant de l'excavation et un tiers environ de la
démolition. Le transport de ces déchets génère des nuisances importantes,
notamment lors de traversées de localité. Les décharges se remplissent rapidement
et il devient de plus en plus difficile d'en créer de nouvelles. La reconstruction exige
ensuite de nouveaux matériaux et beaucoup d'énergie. À cause de ces impacts sur
l'environnement et compte tenu de la finitude des ressources naturelles, le Canton
conclu « qu'un engage-ment fort dans une voie de réutilisation et de recyclage des
matériaux» est nécessaire.

S'il est bien de réemployer et de recycler les matériaux de construction au lieu de les
mettre en décharge, il est encore mieux de réutiliser les bâtiments sans les démolir,
les rénover et, le cas échéant, les transformer à de nouveaux usages,
éventuellement avec une extension ou une surélévation pour densifier le bâti. De

1 https://correctiv. org/a ktuel t es/klimawa nd e 1/2024/06/21 /abriss-i n-der-schweiz-deutl ich-m ehr-haeuser
zerstoert-a ls-vermutet/
2 https://www.research-
collection.ethz.ch/bitstream/handle/20.500 .11850/603229/ETH_ SPU R_ErkentnissezumaktuellenWohn
ungsnotstand.pdf
3 https://www.vd.ch/environnement/dechets/dechets-da.chantier

plus en plus d'architectes se mobilisent contre les démolitions4 et plaident pour une
« ère post démolitions/reconstruction »5•

avec t ra ns formation ou

Les « 5 R » de la construction

Réemploi

Recyclag

L'argument de la densification peut justifier des démolitions quand il s'agit de créer
un nombre important de logements et/ou de places de travail, notamment dans les
sites majeurs de mutation urbaine. Dans les quartiers, le Plan directeur communal
(PDCom) préconise en revanche une densification modérée et favorise, quand cela
paraît pertinent, les rénovations par rapport à de nouvelles constructions (chapitre A
3.1, mesure M11 ).

Dans un premier postulat, déposé le 12 septembre 2023, j'avais proposé (entre
autre) un moratoire sur les démolitions dans les quartiers non voués à une
densification importante, par exemple à travers une zone réservée. La majorité du
Conseil n'en a pas voulu et a classé le postulat le 4 février 2025. Plusieurs
personnes m'ont par la suite encouragée à redéposer un postulat sans moratoire, en
développant les autres instruments à disposition, à savoir l'exigence d'un bilan
environnemental et des mesures incitatives.

L'exigence d'un bilan environnemental permet d'identifier les situations où il paraît
pertinent d'examiner des alternatives à la démolition-reconstruction. On peut utiliser
cet instrument pour sensibiliser les architectes et les maîtres d'ouvrage, ou aller plus
loin et demander au maître d'ouvrage de justifier la démolition-reconstruction, par
exemple en démontrant que l'état de l'immeuble existant ne permet pas un
assainisse-ment énergétique satisfaisant ou qu'une extension/surélévation ne
permettrait pas de créer assez de logements supplémentaires.

4 Isabel Concheiro, Architectes mobilisés contre la démolition, un tour d'Europe, Tracés, janvier 2025,
p. 22 S S.
5 Marc Frochaux, Bienvenue dans l'ère post-Ersatzneubau - entretien avec Andreas Sonderegger,
Tracés, janvier 2025, p. 16 ss.

Ensuite, on peut envisager toute une panoplie d'incitations en faveur des rénova
tions et transformations (y compris extensions et surélévations) de bâtiments
existants. Voici quelques exemples:

accompagner les rénovations/transformations par des conseils, non
seulement (comme cela se fait déjà) pour la rénovation énergétique, mais
aussi pour inciter à conserver l'énergie grise

prévoir des subventions pour une partie du surcoût de la rénovation/
transformation par rapport à une démolition/reconstruction

simplifier les procédures pour les rénovations/transformations et réduire
les délais de délivrance de permis de construire pour ce type d'intervention

faciliter les transformations futures en exigeant que toute nouvelle
construction soit modulable et démontable

attribuer un prix d'architecture (par exemple annuel) pour la meilleure
transformation d'un bâtiment existant, avec une exposition des projets
soumis, pour donner des idées aux architectes et aux maîtres d'ouvrage6 •

La liste n'est pas exhaustive et ce sera à la Municipalité d'examiner quelles mesures
sont les plus pertinentes.

Conclusions :

Le postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de limiter les démolitions/
reconstructions dans les quartiers par l'exigence d'un bilan environnemental et/ou
des mesures incitatives pour favoriser les rénovations, transformation, extensions et
surélévations de bâtiments existants.

Lausanne, le 3 mars 2025

Signataires :

J~ Alexandra Gerber

-~ · \obc
llias ~nchard Prisca Morand

~
Naomi Matewa

(} fl=----
Olivier Thorens

6 Voir les exemples de bonnes pratiques publiés par la Campagne cl imat et culture du bâti :
https://www.klimaoffensive.ch/gute-losungenl


name: Réponse de la Municipalité à la question du 26.03.2013


name: Rapport de commission n° 80 - Préavis N° 2025/02

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 80

chargée de l’examen du préavis N° 2025/02 - Lutte contre les
Microplastiques - Extension du laboratoire du Contrôle de l'eau (Lutry),

Présidence :   Mme Lana DAMERGI (EàG)
Membres présents : M. Roland PHILLIPOZ (rempl. Mme Beausire Ballif

(soc)) ; M. Jacques-Étienne RASTORFER (rempl. Mme
Lavanderos (soc.)) ; M. Pedro MARTIN (soc.) ; M. Yann
LUGRIN (PLR) ; M. Yann BEAUFILS (PLR) ; Mme
Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme Anne
BERGUERAND (Les Verts). (

Membres excusés : M. Samson YEMANE (soc.) ; Mme Diane WILD (PLR) ;
Mme Karine ROCH (Les Verts) ; Mme Virginie CAVALLI
(v’lib.) ; M. Günter HANISCH (UDC).

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND,
 directeur de SECURITE ET ECONOMIE.

Invité-e(-s) : M. Sébastien APOTHELOZ, chef du service de l’eau

Notes de séances  Tschanz Leopold

Lieu : Port-Franc 18, salle 157, 1er étage
Date : 26.05.2025 - Début et fin de la séance : 08h02 – 08h33.

Discussion générale :

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE explique que la question
des microplastiques préoccupe tous les spécialistes du domaine et a fait l’objet d’interventions
au Conseil communal, dans un sens préventif. Avec ce préavis, il s’agit d’obtenir l’autorisation
de dépenser de l’argent de la part du Conseil communal, de façon à pouvoir créer une salle
de laboratoire dédiée à cette question, ce qui s’ajoute à d’autres mesures qui sont en cours
comme : le recrutement d’une personne spécialisée, les autorisations d’achat pour des
machines spécifiques (que les conseiller-ère-s communaux ont déjà validé), etc. Il explique
alors que ce projet s’inscrit dans une réflexion plus large sur le sujet (moins dans un sens
préventif que dans l’idée de faire un état des lieux, pour voir ce qu’on fait après). Avec ce
préavis, on pose donc les bases de ce qui pourra ensuite être analysé. Selon lui, c’est
seulement quand on a une bonne analyse qu’on peut ensuite faire des choix éclairés.

Le chef du Service de l’eau fait une présentation à l’appui d’un Powerpoint joint aux notes
de séance. Il commence par rappeler qu’il s’agit d’une problématique à l’échelle mondiale,
mais qu’il s’agira ici de faire un petit focus local (sur les analyses particulièrement). Il présente
ensuite le plan du périmètre alimenté par le Service de l’eau. Il dit que cette problématique

Conseil communal de Lausanne
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concerne la partie du Service n°2 « Contrôle de l’eau », une division spécifique qui est située
à Lutry dans l’ancienne usine de production d’eau, où le laboratoire – qui fait toutes les
analyses – est situé. L’eau est contrôlée par le Service qui a des « compartiments » bien
spécifiques : la microbiologie (l’aspect historique le plus contrôlé : le Service s’assure que l’eau
ne contienne pas de germes pathogènes) ; la chimie majeure (qui se préoccupe des composés
qui pourraient avoir des effets à long terme : nitrates, nitrites, calcium, plomb, etc.) ; les
micropolluants (catégorie qui relève aussi de la chimie, mais les substances contenues dans
l’eau en concentration très faible : on parle souvent en nanogrammes). Avec ces derniers, il
dit qu’on parle donc de « traces », mais qui peuvent quand même poser un problème ; ces
traces sont normées pour certaines substances, pas pour d’autres ; c’est un domaine très
vaste avec des centaines de milliers de substances. Il continue alors en expliquant que le
laboratoire du Service de l’eau a acquis une expertise qui est désormais reconnue. Il explique
que bon nombre de communes confient leurs analyses à ce laboratoire : cela représente à
peu près la moitié de la population du canton (170 communes). Il dit ensuite que le laboratoire
analyse un nombre d’échantillons quand même relativement important. Au niveau des
échantillons totaux, on est sur à peu près 10'000 échantillons (des bouteilles d’eau qui arrivent
au laboratoire). Au niveau de la répartition (qui est assez étonnante), il dit qu’on a les
échantillons d’eau potable, mais que les analyses portent également sur les eaux usées, sur
les cours d’eau, sur les piscines, etc. Il explique alors que les 10'000 échantillons analysés
produisent à peu près 130'000 paramètres analysés (ce qui représente, en moyenne, plus de
10 substances différentes analysées par échantillon). Il évoque alors l’accréditation ISO 17025
qui permet au laboratoire du Service de l’eau d’être au même niveau que le laboratoire
cantonal. Les analyses effectuées par le Service ont donc la même validité que les analyses
effectuées par le canton.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE explique à propos de cette
accréditation que ces laboratoires se contrôlent entre eux, pour être sûr d’être au bon niveau ;
en effet, ils sont régulièrement contrôlés par d’autres laboratoires (tests en aveugle). Il dit que
c’est quelque chose de très important et qui est très reconnu. Selon lui, c’est aussi important
d’avoir cette confiance en un laboratoire accrédité qui travaille avec d’autres laboratoires, qui
s’échangent sur des méthodes, qui se contrôlent entre eux, etc.

Le chef du Service de l’eau reprend en expliquant que pour pouvoir analyser une nouvelle
substance (les métabolites du glyphosate par exemple), cela peut prendre 6 mois, le temps
de développer la méthode : il faut déjà trouver l’échantillon (le standard), ce qui n’est parfois
pas facile ; une fois détecté, il faut faire tous ces tests avec des comparaisons inter-laboratoires
jusqu’à ce que cela soit calibré et qu’on puisse dire : l’analyse est correcte, à plus ou moins
tant de concentration près. Concernant les microplastiques, il rappelle que ce sont 380 millions
de tonnes de plastiques et que l’on retrouve beaucoup de déchets plastiques dans le milieu
naturel – souvent dans l’eau, les océans, etc. Il rappelle également que dans les années 1950
il y n’avait presque rien et que 75 ans plus tard, on se retrouve avec des quantités
monstrueuses de plastique. En Suisse, c’est à peu près 1 million de tonnes de plastique qui
sont utilisées et qui génèrent beaucoup de déchets : les ¾ sont incinérés et produisent de
l’énergie qui est réutilisée ; 22% sont exportés ; seulement 5% sont recyclés. Par conséquent,
cela fait beaucoup de tonnes qui sont rejetées dans l’environnement. Une grosse partie est
constituée d’emballages alimentaires et de boissons qui se retrouvent dans la nature. Il
explique ensuite que ce sont à peu près 100 tonnes qui arrivent dans le Léman. Il dit alors qu’il
faut prendre tous ces chiffres avec précaution, car tout dépend de la définition du
microplastique qu’on prend (en fonction de la taille des particules considérée), et que c’est un

Conseil communal de Lausanne
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domaine d’étude assez récent. Il dit qu’on voit tout de même qu’il y a pas mal d’éléments qui
peuvent produire des microplastiques. Il explique que les plastiques se fragmentent – sous
l’effet des UVs, du soleil, de l’eau, de l’humidité, etc. – et qu’ils deviennent de plus en plus
petits ; que leur dégradation est difficile. Il fait alors la différence entre : les macroplastiques
(plus de 25 mm) ; les mésoplastiques (entre 25 mm et 5 mm) ; les microplastiques dont on
parle ici (entre 5 mm et 1 micron), ce qui représente une plage assez large ; les nanoplastiques
(plus petits qu’1 micron), qu’on a de la peine à appréhender aujourd’hui. Il explique que dans
les microplastiques il y a également les fibres, typiquement des fibres de vêtements
synthétiques. Il dit qu’une bonne partie est générée par l’abrasion et que donc le plastique que
l’on retrouve dans la nature n’est pas forcément « jeté » volontairement par des gens. Par
exemple, quand on lave son linge, une partie de fibres vont être rejetées et peut-être passer
entre les mailles de la station d’épuration ; il y a également des éléments qui se dégradent
avec l’usure, comme les pneus (qui sont le meilleur exemple). Il explique alors que les
microplastiques peuvent avoir plusieurs formes différentes : films, petites billes (issus de
l’industrie pétrochimique), mousses expansées, fibres textiles, etc. Il dit que cela fait longtemps
que le Service de l’eau se pose des questions sur les microplastiques, mais que jusqu’ici il n’y
avait pas encore de méthode développée pour les analyser, de normes, etc. Or, il dit
qu’aujourd’hui, il y a une directive européenne qui établit une méthode (ne serait-ce que la
définition du microplastique) ; qu’il existe plusieurs types d’appareils ; etc. Bref, aujourd’hui, il
existe une méthode d’échantillonnage qui est définie et une méthode pour mesurer qui est à
peu près standardisée : il dit que le Service de l’eau peut donc se lancer dans ses recherches
et ses analyses sur les microplastiques. Il rappelle alors que l’Université de Genève a pris par
mal d’avance sur ce sujet et qu’ils collaborent donc avec eux : prochainement, un doctorant
va venir au Service de l’eau (un certain temps) pour mettre en place la méthode. Il explique
que c’est une méthode qui utilise les infrarouges, qui permet de voir quelles sont les tailles (et
de les classifier), de définir la forme et l’identification chimique. Dans le choix des appareils, il
dit qu’ils ont hésité entre un appareil plus axé recherche ou plus appliqué, qui permet de
produire des résultats. Il dit que le choix de l’appareil reste encore à faire. Il passe alors aux
objectifs. Il explique que la première phase consiste à mettre en place le nouveau
laboratoire (le préavis est là pour ça, parce qu’aujourd’hui les locaux ne permettent pas d’avoir
un local pour faire ces analyses), de développer les méthodes d’analyse et de former le
personnel. Cela devrait prendre quasiment une année (jusqu’à ce que ce soit vraiment au
point). La deuxième phase va consister à évaluer la présence de microplastiques dans les
ressources en eau ; il explique que les eaux concernées sont plutôt assez propres : eaux de
« surface » (la prise d’eau dans le Lac en profondeur où l’eau est déjà assez bonne), eaux
souterraines puis eaux de rivière. Il explique alors que des prélèvements vont être effectués
dans les chaînes de traitement, dans les 4 usines concernées, pour voir quelle est la qualité
de l’eau à l’entrée et à la sortie ; la question étant de savoir si on arrive à éliminer les
microplastiques avec les différentes filières : filtre à sable (la filière à St-Sulpice), ultrafiltration
(à Lutry et à Sonzier), etc. Il explique ensuite qu’il y a également une filière multi barrière (avec
du charbon, du sable, et un lac qui est quand même assez chargé en particules en
suspension) ; il explique à ce propos qu’il sera aussi intéressant de voir l’efficacité des chaînes
de traitement. Ceci permettra de dire ce qui reste éventuellement comme microplastiques au
niveau de l’eau potable. Il continue alors en disant que, dans cette deuxième phase, ils
aimeraient aussi évaluer si certains matériaux utilisés pour distribuer l’eau peuvent larguer des
microplastiques. Il rappelle par exemple qu’il y a des tuyaux en polyéthylènes. La question est
donc de savoir s’il y a aussi dans l’autre sens une contamination qui se fait dans le réseau. Il
passe à la troisième phase, qui concerne plus spécifiquement le réseau d’évacuation des

Conseil communal de Lausanne
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eaux. Il dit que pour l’assainissement, ce sont des tuyaux en PVC (qui sont ensuite bétonnés
autour pour la rigidité) qui peut également larguer des microplastiques ; la question se pose
alors de savoir si c’est un matériau qu’il faut continuer à utiliser. Il aborde alors le dernier point :
l’efficacité des traitements à la STEP de Vidy, avec une étape multi barrière aussi. Il relève
qu’il sera intéressant de voir ce qui est rejeté dans le lac. Il aborde ensuite le préavis lui-même.
Il explique qu’à Lutry il y a des assez gros volumes, mais le laboratoire lui-même – bien qu’il
ait été agrandi il n’y a pas si longtemps que ça – est maintenant à l’étroit. Il dit que le Service
faisait presque deux fois moins d’analyses au moment où il a été agrandi (à l’époque). Il dit
qu’ils disposent quand même d’un peu de volume, avec un local au rez-de-chaussée (qui
accueille des bureaux actuellement). Il explique alors que l’idée est de le transformer en
laboratoire : ce sont les travaux qui sont proposés dans le préavis. Il rappelle que dans un
laboratoire il y a souvent besoin d’une place assez importante pour la préparation des
échantillons ; qu’il faut également sécuriser l’accès (pour pas que n’importe qui puisse entrer
n’importe comment) ; qu’il faut une salle pour préparer les échantillons et ensuite on a le
laboratoire lui-même avec les appareils. Il dit qu’il ne va pas revenir sur le détail des travaux
qui sont bien décrits dans le préavis. À propos du local, qui n’est pas très grand (à peu près
25 m2), il explique qu’il y aurait deux pièces : celle où l’on prépare les échantillons (avec
réfrigérateurs, matériel pour laver la vaisselle, etc.) et le local de mesures (avec l’appareil fait
pour). Il explique qu’il ne s’agit pas de travaux très compliqués mais qu’ils nécessitent quand
même quelques aménagements. Il évoque certains standards (pour les laboratoires en
général), notamment pour l’électrostatique (il faut des sols spéciaux pour pas qu’il y ait
d’étincelles) et dit qu’il ne faut pas que les meubles ou les parois elles-mêmes émettent des
substances qui faussent les analyses. Pour conclure, il dit que le préavis s’inscrit dans le
programme de législature, qui vise à soigner l’environnement et la biodiversité.

Une conseillère pense qu’il y aura consensus sur le fait que ce projet est vraiment nécessaire
et indispensable. Elle ajoute qu’il y aura l’occasion de discuter d’une stratégie contre les
microplastiques à la suite de l’interpellation « Eaux secours du Léman ! Quelle pollution du
Léman par les microplastiques depuis le bassin versant lausannois ? » (INT25/025) mais il est
clair qu’il faut d’abord analyser et faire le point sur la situation actuelle.

Un conseiller demande, à propos des finances, si le Service de l’eau encaisse les factures et
si c’est couvrant, ou bénéficiaire.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE explique que la ligne
politique est la suivante : le Service de l’eau ne doit pas concurrencer des entreprises privées
qui feraient certaines analyses ; c’est la limite posée. D’un autre côté, il explique que ces
analyses – qui sont assez pointues – ne sont pas offertes par le privé. Par conséquent, il n’y
a pas de « scrupules » à les mener, d’autant plus que le canton a arrêté de faire certaines
analyses et a dit aux communes de se débrouiller. Or comme les communes n’ont pas de
laboratoire, il dit qu’un grand nombre d’entre elles sont venues au Service de l’eau. Il explique
alors que lorsque l’État fait une prestation, il doit à la fois veiller à ce qu’il couvre ses coûts et
à ne pas faire de la sous-enchère par rapport au privé ; par conséquent, il dit que dans le cas
qui nous intéresse, le Service fait un petit bénéfice sur le coût de ces analyses, parce qu’il n’y
a pas de raison que les contribuables lausannois-es (ou les personnes qui paient leur eau à
Lausanne) subventionnent d’autres réseaux d’eau. Il explique donc que le laboratoire fait un

Conseil communal de Lausanne
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peu de bénéfice, ce qui permet de financer une partie des activités, d’embaucher de nouvelles
personnes, etc. Bénéfice « autorisé » donc, dans le cadre de l’activité du Service de l’eau.

Un conseiller dit que le préavis parle d’un investissement pour de l’immobilier et du mobilier,
mais qu’il ne parle pas de ce qui relève du budget de fonctionnement, à savoir du personnel.
Il dit qu’il a remarqué que durant l’année 2024, il y avait moins de personnel dans l’unité qui
s’occupe du contrôle de l’eau ; il demande par conséquent si le Service de l’eau a récupéré
les postes, parce qu’à partir du moment où l’on a un nouveau laboratoire, on peut soit avoir
plus de personnel, soit avoir des machines qui rationnalisent et qui permettent de remplacer
une partie des personnes qui sont là.

Le chef du Service de l’eau explique qu’il n’est pas sûr qu’il y ait moins de personnel ou alors
c’est parce qu’il y avait des postes vacants, momentanément. Il dit que le personnel a plutôt
augmenté au laboratoire. Il explique que pour le présent projet (sur les microplastiques), le
Service ne demande pas directement du personnel. Le Service a pu en obtenir par le budget,
par le fait qu’ils font toutes ces analyses pour les communes. Il dit qu’ils avaient pu obtenir du
personnel quand ils avaient repris cette activité ; qu’ils avaient sous-estimé leur « succès
commercial ». Il explique en effet qu’aujourd’hui ils ont des recettes plus importantes que ce
qui était prévu à la base, mais aussi le travail qui va avec. Il explique alors que dernièrement
ils avaient pris des auxiliaires – temporairement – et qu’ils ont pu les pérenniser, ce qui permet
d’avoir une équipe assez solide. Il dit qu’au laboratoire les employés sont assez polyvalents ;
donc une fois que la méthode est bien rodée, tout le monde est formé pour pouvoir faire des
tournus et pouvoir se remplacer. Pour conclure, il explique donc que le taux du personnel est
en augmentation quand même par la voie du budget.

Un conseiller demande quel est le planning de réalisation, à partir du moment où le montant
demandé dans le préavis est attribué.

Le chef du Service de l’eau explique que le Service sera prêt à commencer les travaux dès
que le Conseil communal aura voté le montant. Il ajoute que la machine (qui va équiper le
laboratoire) en est au stade des autorisations d’achat, le choix étant en train d’être finalisé. Il
explique donc qu’ils espèrent en tout cas avoir démarré les travaux d’ici la fin de l’année, de
sorte qu’ils puissent lancer les analyses l’année prochaine. En matière de permis de construire
ou autres autorisations, il explique qu’il ne s’agit pas de grand-chose (puisque les percements
ne sont pas changés) et qu’il n’y a pas de mise à l’enquête à faire.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE dit que la commune de
Lutry a déjà été informée.

Une conseillère demande si tout ce qui est de type « traces » d’hormones, de pilules
contraceptives, etc. entre dans les PFAS1 ?

Le chef du Service de l’eau explique que cela entre dans la catégorie des micropolluants en
général. Il dit que le Service de l’eau n’analyse pas directement les hormones mais qu’en
revanche ils analysent d’autres substances qui sont des perturbateurs endocriniens.

Une conseillère demande si le Service analyse les résidus de drogue présents dans l’eau.

1 https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/stoffe-im-
fokus/kontaminanten/per-und-polyfluorierte-alkylverbindungen-pfas.html

Conseil communal de Lausanne
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Le chef du Service de l’eau explique qu’ils ne le font pas au laboratoire, mais qu’ils le font en
collaboration avec l’EPFL, sur les eaux usées ; mais le Service a déjà mené des analyses
similaires sur l’eau potable et il dit qu’on ne trouve pas grand-chose.

Un conseiller pose une question relativement au chemin des Fontaines dans les bois du Jorat,
où il est généralement indiqué que c’est de l’eau non contrôlée. Il demande à quelle somme
cela reviendrait de contrôler l’eau de ces fontaines.

Le chef du Service de l’eau explique que l’eau que l’on considère comme potable est celle
qui est distribuée par le réseau de distribution, dans lequel il y a un suivi en continu : toute
l’eau qui entre dans le réseau est vérifiée, chlorée (un petit peu, en même temps qu’est vérifié
le chlore résiduel), etc. et dès qu’il y a un problème, une alarme se déclenche et une réaction
s’ensuit en fonction du type de réponse exigé. Il explique ensuite que l’eau non potable est
celle où des problèmes ont pu être détectés via des analyses. Quant aux sources du Jorat
dont parle le conseiller, il explique que si on fait des analyses demain, peut-être qu’elle est
parfaite (mais peut-être qu’une fois on trouve un peu trop de germes, etc.). Il dit que même
s’ils font 5 analyses de suite qui sont bonnes, ils ont un peu de difficulté à mettre « eau
potable » parce que la source n’est pas vraiment maîtrisée, elle n’est pas surveillée en continu,
etc. Il explique donc qu’on pourrait faire une analyse par mois, que ce ne serait pas hors de
prix, mais que même en faisant ça ils laisseraient l’indication « eau non contrôlée ».

Vote concl. 1 à 3 :  ___8___ oui  ___0___ non  ___0___ abstentions

Conclusion(s) de la commission : La commission propose d’accepter les
conclusions 1 à 3 du préavis à l’unanimité.

Lausanne, le 15 juin 2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Lana Damergi

category_fr: Rapport


name: Postulat de Marmy Olivier et crts - De l'ombre et du courant sur les parkings

text:
Conseil communal de Lausanne
Initiative : postulat

Titre : De l’ombre et du courant sur les parkings

lnitiant-e(-s) : Olivier MARMY

De plus en plus de parkings à ciel ouvert, à l’étranger et en Suisse, sont couverts à
l’aide de panneaux solaires de type « carport ». Le présent postulat encourage
Lausanne à s’inspirer de ces exemples et de créer des conditions cadres favorables
à ces installations. Les avantages sont évidents: production d’électricité, genèse d’un
revenu pour la ville et création d’ombrage réduisant la chaleur au sol.

Face à l’importance des énergies renouvelables et aux efforts visant à réduire les
émissions de CO2, l’installation de systèmes photovoltaïques sur les infrastructures
est incontournable.

A cet égard les parkings à ciel ouvert ne semblent pas susciter en Suisse un intérêt
marqué alors que chez nos voisins français il existe une obligation de couvrir les
parkings de plus de 1000m2 de panneaux photovoltaïques. L’exemple le plus
spectaculaire est la toute récente couverture de parking de Disneyland Paris sur 20
hectares! Il est à noter que les entreprises suisses sont performantes en ce domaine
puisque c’est l’entreprise Urbasolar, filiale d’Axpo, qui est leader en France.

En Suisse des initiatives sont prises localement, à l’instar de la commune soleuroise
de Zuchwil, qui prévoit une installation solaire sur le parking d’un centre sportif. Plus
près de nous l’exemple du parking de la Place d’Armes à Monthey est très
convaincant.

Parallèlement une étude de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (Meier
2023, lien en pied de page) relève que les carports solaires permettent de valoriser
efficacement ces espaces en générant de l’électricité verte tout en abritant les
véhicules. De plus, ils constituent une infrastructure idéale pour les bornes de
recharge des véhicules électriques, soutenant ainsi la transition vers une mobilité
décarbonée. L’étude évalue qu’en Suisse environ 42,8 % des espaces de
stationnement pourraient être équipées. Le potentiel total de production d’électricité
solaire est estimé à 1 386 GWh par an et il semble important dans le canton de
Vaud. L’analyse économique montre que l’approche est viable, avec une durée
d’amortissement d’environ 20 ans, et que l’intégration de bornes de recharge peut
améliorer cette viabilité. Par ailleurs les exemples présentés concernent des surfaces
bien plus réduites que Disneyland, à la mesure des parkings de ville publiques
(comme les « parkings longue durée » lausannois) ou privés.

Un effet collatéral très positif de la couverture des parkings est de les ombrager et de
contribuer à la réduction des ilots de chaleur.

Finalement il est précisé que ce n’est pas nécessairement la commune qui
procéderait aux investissements mais qu’elle pourrait mettre les surfaces de parking
qu’elle gère contre loyer à des acteurs privés à la recherche de surface à équiper.

Compte tenu des éléments sus-mentionnés il s’agit ainsi véritablement d’une
démarche gagnant (énergie) -gagnant (revenu)-gagnant (ombrage et protection).

Conseil communal de Lausanne

https://digitalcollection.zhaw.ch/bitstream/1 1475/29140/1 /2023_Meier_Livio_BA_UI 1
9.pdf

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- encourager l’installation de la couverture des parkings à l’aide de panneaux
photovoltaïques, d’une part en favorisant le rachat du courant produit à un tarif
attractif et d’autre part en allégeant au maximum les démarches administratives
nécessaires.
- prendre toutes autres mesures utiles à la promotion de ce projet.

IL

Lausanne, le 4 octobre 2024

Signataire(s)
Laisser vide

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez Lin élérnent

2


Annexe 2 - Extraits RF

text:
Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 3526
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH567583458538
Surface 1'626 m², numérique
Mutation 31.05.2021 007-2021/3514/0 Groupement de bâtiment dans la BDCO
Autre(s) plan(s):
No plan: 83
Désignation de la situation Avenue Victor-Ruffy 56
Couverture du sol Bâtiment(s), 353 m²

Jardin, 1'026 m²
Route, chemin, 247 m²

Bâtiments/Constructions Habitation, N° d'assurance:
12994, 353 m²

Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 6'387'000.00 2020 (08.12.2021)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 18.09.2020 007-2020/6182/0 Achat

Mentions
Aucun(e)

Servitudes
25.01.1895 007-328611 (C) Passage à pied et pour véhicules ID.007-

2004/005420
  en faveur de B-F Lausanne 5586/3524

07.09.1957 007-328699 (C) Passage à pied, pour tous véhicules et
canalisations ID.007-2003/008472
  en faveur de B-F Lausanne 5586/3412
  en faveur de B-F Lausanne 5586/3413
  en faveur de B-F Lausanne 5586/3414
  en faveur de B-F Lausanne 5586/3415
  en faveur de B-F Lausanne 5586/3417
  en faveur de B-F Lausanne 5586/3418
  en faveur de B-F Lausanne 5586/3525

07.09.1957 007-328699 (D) Passage à pied, pour tous véhicules et
canalisations ID.007-2003/008472
  à charge de B-F Lausanne 5586/3412
  à charge de B-F Lausanne 5586/3413
  à charge de B-F Lausanne 5586/3414
  à charge de B-F Lausanne 5586/3417
  à charge de B-F Lausanne 5586/3418
  à charge de B-F Lausanne 5586/3525

07.09.1957 007-328700 (D) Canalisation(s) d'eaux pluviales ID.007-
2003/008473
  à charge de B-F Lausanne 5586/3417
  à charge de B-F Lausanne 5586/3418
  à charge de B-F Lausanne 5586/3525

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Passage à pied,
pour tous véhicules et
canalisations, ID.007-
2003/008472

Cette servitude s'exerce sur la partie des fonds servants teintée en jaune sur le plan annexé et sur les 2
photographies annexées.
La largeur du passage est de 6 m au minimum.
Les frais d'entretien du passage seront supportés par les propriétaires des fonds dominants, chacun pour 1/8.
Les frais d'installation et d'entretien des canalisations seront supportés par les propriétaires des fonds qui les
utiliseront, à prorata de la taxe assurance-incendie des bâtiments desservis.

Servitude, Canalisation(s)
d'eaux pluviales, ID.007-

Cette servitude s'exerce selon le tracé figuré en rouge sur le plan annexé.
Les propriétaires des fonds dominants ont le droit d'introduire dans cette canalisation les eaux pluviales

Date d'impression: 01.04.2025
Heure: 08.50

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 3526
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

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2003/008473 provenant de leurs immeubles. Il en est de même pour les propriétaires des fonds servants.
Les frais d'entretien seront répartis entre les propriétaires usagers à prorata de la taxe assurance-incendie de
leurs bâtiments.

Servitude, Passage à pied
et pour véhicules, ID.007-
2004/005420

Ce passage s'exerce conformément au tracé figuré en jaune sur le plan annexé, à la largeur de 3 mètres.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  26.03.2025 Aucun(e)

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

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Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 5057
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH157883764524
Surface 329 m², numérique
Mutation 21.09.2001 007-2001/3850/0 Mensuration

07.10.2016 007-2016/5269/0 MN95
27.05.2022 007-2022/3644/0 Modification de désignation

Autre(s) plan(s):
No plan: 52
Désignation de la situation Boulevard de Grancy 44
Couverture du sol Bâtiment(s), 294 m²

Accès, place privée, 35 m²
Bâtiments/Constructions Habitation avec affectation

mixte, N° d'assurance: 6962,
294 m²
  Surface totale 301 m²
  (sur plusieurs immeubles)

Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 5'118'000.00 2021 (18.08.2022)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 06.10.2021 007-2021/7145/0 Achat

Mentions
Aucun(e)

Servitudes
26.09.1923 007-350214 (C) Passage à pied, pour tous véhicules et

canalisations ID.007-2006/000131
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5056

26.09.1923 007-350214 (D) Passage à pied, pour tous véhicules et
canalisations ID.007-2006/000131
  à charge de B-F Lausanne 5586/5055
  à charge de B-F Lausanne 5586/5056
  à charge de B-F Lausanne 5586/5058

01.07.1938 007-350225 (C) Usage ID.007-2008/007194
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5056
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5058

01.07.1938 007-350225 (D) Usage ID.007-2008/007194
  à charge de B-F Lausanne 5586/5058

18.12.2009 007-2009/6523/0 (D) Passage de conduites de chauffage et d'eau
chaude ID.007-2010/000505
  à charge de B-F Lausanne 5586/5058

18.12.2009 007-2009/6523/0 (D) Usage Maintien et utilisation d'une chaufferie
ID.007-2010/000507
  à charge de B-F Lausanne 5586/5058

Charges foncières
18.12.2009 007-2009/6523/0 (D) Exploitation : entretien d'une chambre de chauffe et

de ses installations et obligation d'assurer le chauffage
et la fourniture d'eau chaude au moyen de ces
installations, Fr.37'102.90 ID.007-2010/000512
  à charge de B-F Lausanne 5586/5058

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Passage à pied,
pour tous véhicules et
canalisations, ID.007-
2006/000131

Cette servitude de passage à pied, pour tous véhicules et canalisations s'exerce selon le tracé figuré en jaune
sur le plan annexé.

Servitude, Usage, ID.007-
2008/007194

Les propriétaires des fonds dominants pourront utiliser, en commun, les installations suivantes :
a) Local des pompes et pompes, figuré en jaune sur le plan annexé,

Date d'impression: 01.04.2025
Heure: 08.50

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 5057
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

b) Local de chaufferie et chaudières, figuré en vert sur le plan précité,
c) Local de réservoir d'eau chaude et réservoir, figuré en rouge sur le plan précité,
d) Local de la citerne et la citerne, figuré en bleu sur le plan précité.
Les frais d'entretien, les réparations et les transformations éventuelles seront supportés, par parts égales,
entre les fonds dominants.

Servitude, Passage de
conduites de chauffage et
d'eau chaude, ID.007-
2010/000505

Les canalisations aménagées pour l'alimentation en chauffage et en eau chaude par la chaufferie se trouvant
au sous-sol du bâtiment "boulevard de Grancy 46" édifié sur la parcelle 5058 et destinées à l'alimentation en
chauffage et en eau chaude des bâtiments édifiés sur les parcelles 5056, 5057 et 5058 de Lausanne doivent
être maintenues et ne peuvent être modifiées sans le consentement exprès des propriétaires des fonds
dominants.
Chaque propriétaire supporte les frais d'entretien relatifs aux tronçons de canalisations se trouvant sur sa
propre parcelle.

Servitude, Usage Maintien
et utilisation d'une
chaufferie, ID.007-
2010/000507

Les propriétaires des fonds dominants ont le droit d'exiger le maintien des installations de chauffage et d'eau
chaude qui se trouvent au sous-sol du bâtiment "chemin de boulevard de Grancy 46" édifié sur le fonds
servant.
Le propriétaire du fonds servant ne peut ni changer la destination de la chambre de chauffe, ni enlever ou
transformer les installations s'y trouvant, ni faire de nouvelles installations sans le consentement exprès des
propriétaires des fonds dominants.
Chaque propriétaire supporte les frais d'entretien relatifs aux tronçons de canalisations se trouvant sur sa
propre parcelle.

Charge foncière,
Exploitation : entretien
d'une chambre de chauffe
et de ses installations et
obligation d'as...,
Fr.37'102.90, ID.007-
2010/000512

Le propriétaire du fonds servant a l'obligation de maintenir la chambre de chauffe sise au sous-sol du bâtiment
"boulevard de Grancy 46" édifié sur la parcelle 5058 de Lausanne et ses installations et d'assurer le chauffage
et la fourniture en eau chaude des bâtiments des fonds dominants au moyen de ces installations.
Les frais d'aménagement des installations de chauffage et d'eau chaude ont été payés.
Les frais d'entretien de la chambre de chauffe et de ses installations, ainsi que ceux de renouvellement, se
répartiront entre les propriétaires des fonds dominants et du fonds servant selon la clé de répartition suivante :
- parcelle 5056 : 38,3% (trente-huit virgule trois pour cent);
- parcelle 5057 : 31,5% (trente et un virgule cinq pour cent);
- parcelle 5058 : 30,2% (trente virgule deux pour cent).
Cette charge foncière, constituée conformément aux articles 782 et suivants du code civil suisse, est justifiée
par le fait que l'alimentation en chauffage et en eau chaude nécessaire à l'exploitation des bâtiments édifiés
sur les fonds dominants ne peut être obtenue qu'au moyen des ressources du fonds servant.
Durée : la durée de la charge foncière est indéterminée. Cette charge foncière réelle est rattachée aux
servitudes foncières perpétuelles No ID 2010/505 et ID 2010/507, au sens du dernier alinéa de l'article 788 du
code civil suisse.
Les frais de consommation du combustible de chauffage, d'entretien des installations et autres frais selon les
directives paritaires pour l'établissement du compte de chauffage et eau chaude du 29 juin 1978, seront
répartis entre les immeubles chauffés en proportion des volumes chauffés, sans les communs, pour la part
chauffage et en fonction des compteurs individuels pour l'eau chaude.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  26.03.2025 Aucun(e)

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

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Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 5334
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH107645308352
Surface 770 m², numérique
Mutation 31.05.2021 007-2021/3514/0 Groupement de bâtiment dans la BDCO
Autre(s) plan(s):
No plan: 41
Désignation de la situation Avenue Henri-Warnery 6
Couverture du sol Bâtiment(s), 256 m²

Jardin, 436 m²
Route, chemin, 78 m²

Bâtiments/Constructions Garage, N° d'assurance:
1817, 36 m²
Habitation, N° d'assurance:
1818, 201 m²
Garage, N° d'assurance:
1819, 19 m²

Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 2'521'000.00 2021 (18.08.2022)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 23.09.2021 007-2021/6739/0 Achat

Mentions
Aucun(e)

Servitudes
27.11.1912 007-356273 (D) Zone/quartier : restriction de bâtir ID.007-

2004/001554
  à charge de B-F Lausanne 5586/5344

13.07.1926 007-356278 (C) Canalisation(s) d'égouts ID.007-2004/001557
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5335
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5336
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5337
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5338
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5339
  en faveur de B-F Lausanne 5586/5340

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Zone/quartier :
restriction de bâtir, ID.007-
2004/001554

La hauteur des constructions qui seront édifiées dans la zone entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé,
ne dépassera pas la cote 408.75 m. (PN 373.60.).

Servitude, Canalisation(s)
d'égouts, ID.007-
2004/001557

Cette servitude s'exerce sur le tracé figuré en bleu sur le plan annexé.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  26.03.2025 Aucun(e)

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :

Date d'impression: 01.04.2025
Heure: 08.50

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 5334
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

Affaire registre foncier en suspens

Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 42
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH844583761710
Surface 593 m², numérisé
Mutation
Autre(s) plan(s):
No plan: 2
Désignation de la situation Avenue de France 71
Couverture du sol Bâtiment(s), 322 m²

Place-jardin, 271 m²
Bâtiments/Constructions Habitation, N° d'assurance:

13898b, 260 m²
Garage, N° d'assurance:
13899, 62 m²

Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 4'903'000.00 2022 (03.02.2023)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 11.03.2022 007-2022/1514/0 Achat

Mentions
11.03.2022 007-2022/1514/0 (C) LPPPL (art. 38 LPPPL) ID.007-2022/001238

  en faveur de Retraites Populaires, Lausanne (IDE:
CHE-108.954.441)

Servitudes
08.03.1913 007-211155 (D) Zone/quartier : restriction de bâtir ID.007-

2004/004266
  à charge de B-F Lausanne 5586/43

24.08.1960 007-304105 (D) Zone/quartier : hauteur des constructions ID.007-
2005/001943
  à charge de B-F Lausanne 5586/41

24.08.1960 007-304105 (D) Zone/quartier : restriction d'industries ID.007-
2005/001944
  à charge de B-F Lausanne 5586/41

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Zone/quartier :
restriction de bâtir, ID.007-
2004/004266

Il ne pourra être construit sur la parcelle grevée que des villas comprenant un rez-de-chaussée et 2 étages; il
ne pourra être établi dans ces villas aucune industrie bruyante ou répandant de mauvaises odeurs ainsi
qu'aucun débit de boissons alcooliques.

Servitude, Zone/quartier :
hauteur des constructions,
ID.007-2005/001943

Les bâtiments qui seront construits sur le fonds servant ne pourront dépasser en hauteur la cote d'altitude de
514 (Pierre à Niton : 373.60 m.). Les cheminées et canaux de ventilation pourront dépasser d'un mètre
cinquante centimètres cette cote d'altitude.

Servitude, Zone/quartier :
restriction d'industries,
ID.007-2005/001944

Il ne pourra être exercé sur le fonds servant d'industrie bruyante, insalubre ou répandant de mauvaises
odeurs.

Mention, LPPPL (art. 38
LPPPL), ID.007-
2022/001238

Non spécifié.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  26.03.2025 007-

2025/2190/0
du 27.03.2025 Radiation mention ID 007-2022/001238,

c/Lausanne la Commune.

Explications :

Date d'impression: 01.04.2025
Heure: 08.50

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 42
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

Affaire registre foncier en suspens

Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 932
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH838376451794
Surface 633 m², numérisé
Mutation
Autre(s) plan(s):
No plan: 2
Désignation de la situation Avenue de France 73
Couverture du sol Bâtiment(s), 260 m²

Place-jardin, 373 m²
Bâtiments/Constructions Habitation, N° d'assurance:

13898a, 260 m²
Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 6'787'000.00 2022 (03.02.2023)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 11.03.2022 007-2022/1514/0 Achat

Mentions
11.03.2022 007-2022/1514/0 (C) LPPPL (art. 38 LPPPL) ID.007-2022/001238

  en faveur de Retraites Populaires, Lausanne (IDE:
CHE-108.954.441)

Servitudes
24.08.1960 007-304105 (D) Zone/quartier : hauteur des constructions ID.007-

2005/001943
  à charge de B-F Lausanne 5586/41

24.08.1960 007-304105 (D) Zone/quartier : restriction d'industries ID.007-
2005/001944
  à charge de B-F Lausanne 5586/41

24.08.1960 007-304105 (C) Voisinage : vues droites ID.007-2005/001945
  en faveur de B-F Lausanne 5586/41

24.08.1960 007-304105 (C) Passage à pied et pour tous véhicules ID.007-
2005/001946
  en faveur de B-F Lausanne 5586/41

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Zone/quartier :
hauteur des constructions,
ID.007-2005/001943

Les bâtiments qui seront construits sur le fonds servant ne pourront dépasser en hauteur la cote d'altitude de
514 (Pierre à Niton : 373.60 m.). Les cheminées et canaux de ventilation pourront dépasser d'un mètre
cinquante centimètres cette cote d'altitude.

Servitude, Zone/quartier :
restriction d'industries,
ID.007-2005/001944

Il ne pourra être exercé sur le fonds servant d'industrie bruyante, insalubre ou répandant de mauvaises
odeurs.

Servitude, Voisinage : vues
droites, ID.007-
2005/001945

Seule la partie teintée en jaune sur le plan annexé est grevée.
Il pourra être percé dans la façade nord-ouest du bâtiment à édifier sur le fonds dominant des vues droites en
nombre illimité.

Servitude, Passage à pied
et pour tous véhicules,
ID.007-2005/001946

Cette servitude s'exercera sur la partie teintée en jaune sur le plan annexé.
Le propriétaire du fonds dominant participera équitablement à l'entretien du passage.

Mention, LPPPL (art. 38
LPPPL), ID.007-
2022/001238

Non spécifié.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens

Date d'impression: 01.04.2025
Heure: 08.50

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 932
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

Affaires du registre foncier jusqu'au  26.03.2025 007-
2025/2190/0

du 27.03.2025 Radiation mention ID 007-2022/001238,
c/Lausanne la Commune.

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 2462
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH885283457517
Surface 2'396 m², numérisé
Mutation 16.08.2017 007-2017/5126/0 Cadastration
Autre(s) plan(s):
No plan: 1031
Désignation de la situation Chemin de la Cassinette 2/4
Couverture du sol Bâtiment(s), 464 m²

Jardin, 1'932 m²
Bâtiments/Constructions Habitation, N° d'assurance:

13023, 464 m²
Garage, N° d'assurance:
13104
  Surface totale 73 m²
  (souterrain)

Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 8'787'000.00 2022 (16.05.2023)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 18.07.2022 007-2022/5432/0 Achat

Mentions
Aucun(e)

Servitudes
11.12.1958 007-303523 (C) Plantations, clôtures : plantations ID.007-

2001/003371
  en faveur de Lausanne la Commune, Lausanne

23.12.1958 007-303524 (C) Usage d'une place de jeux ID.007-2007/004287
  en faveur de B-F Lausanne 5586/2459
  en faveur de B-F Lausanne 5586/2460
  en faveur de B-F Lausanne 5586/2461

23.12.1958 007-303524 (D) Usage d'une place de jeux ID.007-2007/004287
  à charge de B-F Lausanne 5586/2459
  à charge de B-F Lausanne 5586/2460
  à charge de B-F Lausanne 5586/2461

23.12.1958 007-303525 (C) Passage à pied, pour tous véhicules et
canalisations quelconques ID.007-2007/004288
  en faveur de B-F Lausanne 5586/2459
  en faveur de B-F Lausanne 5586/2460
  en faveur de B-F Lausanne 5586/2461

23.12.1958 007-303525 (D) Passage à pied, pour tous véhicules et
canalisations quelconques ID.007-2007/004288
  à charge de B-F Lausanne 5586/2459
  à charge de B-F Lausanne 5586/2460
  à charge de B-F Lausanne 5586/2461

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Plantations,
clôtures : plantations,
ID.007-2001/003371

Cette servitude s'exerce sur les bandes de 3m00 de largeur, teintées en vert sur le plan annexé.
Elle donne le droit à la Commune de Lausanne de planter et de maintenir des arbres sur les zones grevées et
de pourvoir chaque année à l'entretien de ceux-ci.

Servitude, Usage d'une
place de jeux, ID.007-
2007/004287

Cette servitude s'exercera sur la zone teintée en vert sur le plan annexé.
Ce droit est à l'usage commun des locataires des immeubles propriété des fonds dominants.
Sont interdits les bruits et trépidations qui excéderaient les limites de la tolérance.
Les frais de création et d'entretien de cette place de jeux seront répartis entre les propriétaires fonds
dominants, proportionnellement à la taxe assurance incendie de leurs bâtiments.

Servitude, Passage à pied, Cette servitude s'exercera conformément au tracé figuré en jaune sur le plan annexé.

Date d'impression: 01.04.2025
Heure: 08.50

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 2462
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

pour tous véhicules et
canalisations quelconques,
ID.007-2007/004288

Les frais d'entretien des passages seront répartis entre les propriétaires intéressés, proportionnellement à la
taxe assurance incendie des bâtiments.
Les dégâts causés par le passage de lourds camions ou autrement, seront à charge de l'auteur, qui devra
remettre les lieux en état normal et faire toutes réparations nécessaires.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  26.03.2025 Aucun(e)

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

Affaire registre foncier en suspens

Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 5316
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH244583758354
Surface 1'746 m², numérique
Mutation 28.07.2003 007-2003/3932/0 Mensuration
Autre(s) plan(s):
No plan: 40
Désignation de la situation Avenue Edouard-Rod 2/4
Couverture du sol Bâtiment(s), 510 m²

Place-jardin, 992 m²
Revêtement dur, 244 m²

Bâtiments/Constructions Garage, N° d'assurance:
1861, 49 m²
Habitation, N° d'assurance:
11951, 461 m²

Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 11'443'000.00 2022 (05.12.2023)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 20.09.2022 007-2022/6857/0 Achat

Mentions
20.09.2022 007-2022/6857/0 (C) LPPPL (art. 38 LPPPL) ID.007-2022/004193

  en faveur de Solutions & Funds SA (Solutions &
Funds AG), Morges (IDE: CHE-102.613.993)

12.12.2022 007-2022/8850/0
Modification d'intitulé
07.02.2025 007-2025/950/0 Modification
d'intitulé

Servitudes
31.05.1949 007-381915 (C) Usage Droit d'usage ID.007-2008/008260

  en faveur de Lausanne la Commune, Lausanne
26.02.2016 007-2016/903/0 (C) Canalisation(s) de chauffage à distance ID.007-

2016/000606
  en faveur de Lausanne la Commune, Lausanne

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Usage Droit
d'usage, ID.007-
2008/008260

Cette servitude confère à la bénéficiaire le droit d'établir et de maintenir une sous-station électrique de
transformation dans le bâtiment figuré sur le plan annexé, étant précisé que seule la zone teintée en rouge est
grevée.
La servitude aura une durée de 5 ans dès le 15 juillet 1975, mais elle pourra être renouvelée de 5 ans en 5
ans.
Pendant la durée de cette servitude, la Commune de Lausanne assumera la réparation de tous les dommages
qui pourraient être occasionnés au bâtiment, aux choses et aux gens du fait de ses installations.
Cette servitude comporte encore pour la bénéficiaire le droit d'utiliser les voies d'accès au bâtiment grevé.

Servitude, Canalisation(s)
de chauffage à distance,
ID.007-2016/000606

Cette servitude permet le maintien d'une canalisation de chauffage à distance figurée en rouge sur le plan
annexé.
La servitude comporte le droit pour la bénéficiaire de pénétrer sur les fonds servants pour tous les travaux
nécessaires au contrôle, à l'entretien et, le cas échéant, au renouvellement de la canalisation.
Les frais d'entretien sont à la charge de la bénéficiaire qui s'engage à remettre les lieux en parfait état après
chaque intervention.
Cette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

Mention, LPPPL (art. 38
LPPPL), ID.007-
2022/004193

Non spécifié.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Date d'impression: 01.04.2025
Heure: 08.50

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 5316
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

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Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  26.03.2025 007-

2025/2191/0
du 27.03.2025 Radiation mention ID 007-2022/004193,

c/Lausanne la Commune.

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

Affaire registre foncier en suspens

Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5586 Lausanne
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble 1118
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID CH338375450393
Surface 681 m², numérisé
Mutation
Autre(s) plan(s):
No plan: 1019
Désignation de la situation Avenue de France 35
Couverture du sol Bâtiment(s), 209 m²

Place-jardin, 472 m²
Bâtiments/Constructions Habitation, N° d'assurance:

6950, 209 m²
Observations MO
Observations RF
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale 2'875'000.00 2023 (17.10.2024)

Propriété
Propriété individuelle
  Lausanne la Commune, Lausanne, 03.02.2023 007-2023/639/0 Achat

Mentions
03.02.2023 007-2023/639/0 (C) LPPPL (art. 38 LPPPL) ID.007-2023/001167

  en faveur de Solutions & Funds SA (Solutions &
Funds AG), Morges (IDE: CHE-102.613.993)

07.02.2025 007-2025/950/0 Modification
d'intitulé

Servitudes
16.09.1931 007-230458 (C) Zone/quartier : hauteur des constructions ID.007-

2008/005306
  en faveur de B-F Lausanne 5586/1332
  en faveur de B-F Lausanne 5586/1333
  en faveur de B-F Lausanne 5586/1344

Charges foncières
Aucun(e)

Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)

Selon le registre foncier

Exercices des droits
Servitude, Zone/quartier :
hauteur des constructions,
ID.007-2008/005306

Le bâtiment qui sera édifié sur le fonds servant ne pourra pas dépasser la cote d'altitude de 527 mètres (P.N.
373.60).
Toutefois les cheminées pourront dépasser la cote de 527 mètres elles seront construites aux dimensions les
plus restreintes possible, les massifs seront orientés dans le sens nord-est à sud-ouest.
Pour la parcelle 1344, seule la surface entourée d'un liseré vert est au bénéfice de cette servitude sur le plan
RF 15/07155 annexé.

Mention, LPPPL (art. 38
LPPPL), ID.007-
2023/001167

Non spécifié.

Droits de gage immobilier
Selon le registre foncier

Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu'au  26.03.2025 007-

2025/2189/0
du 27.03.2025 Radiation mention ID 007-2023/001167,

c/Lausanne la Commune.

Explications :
1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de

l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.

2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.

3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit

Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché

Numéro de radiation: Non affiché

Structure détaillée de la propriété: Non affiché

Date d'impression: 01.04.2025
Heure: 08.50

Nom Prénom: Schweizer Robin

Extrait du registre foncier Bien-fonds Lausanne / 1118
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!

Page 1 sur 2

ID des autres droits: Affiché

ID des gages immobiliers: Affiché

Tous les titres de droit: Affiché

Extrait détaillé des autres droits: Affiché

Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché

Page 2 sur 2

	Revente_DDP_LPPPL_Preavis_A1b_20250401_B-F-Lausanne-5586-3526
	Revente_DDP_LPPPL_Preavis_A2b_20250401_B-F-Lausanne-5586-5057
	Revente_DDP_LPPPL_Preavis_A3b_20250401_B-F-Lausanne-5586-5334
	Revente_DDP_LPPPL_Preavis_A4b_20250401_B-F-Lausanne-5586-42
	Revente_DDP_LPPPL_Preavis_A4c_20250401_B-F-Lausanne-5586-932
	Revente_DDP_LPPPL_Preavis_A5b_20250401_B-F-Lausanne-5586-2462
	Revente_DDP_LPPPL_Preavis_A6b_20250401_B-F-Lausanne-5586-5316
	Revente_DDP_LPPPL_Preavis_A7b_20250401_B-F-Lausanne-5586-1118


name: Observatoire de la mobilité, édition 2022


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet oblet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la

Municipalité

2. d’approuver la réponse de la Municipalité u postulat de M. Benoit Gaillard et

consorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à
Lausanne»

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego «

Aprés les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une

reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne»

4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton

« Une obligation verte pour le financement de ta transition énergétique et

écologique à Lausanne

5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe

sur les locaux commerciaux vacants »

6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc
« Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier
de la Ville? »

7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et
consorts « Une stratégie pour les achats publics durables »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre

Le président: Le secrétaire


name: Photo - 2022 - sapeurs-pompiers - incendie


name: Délibéré 13e séannce CC 2025 - Préavis N° 2024/40 - Collège de La Sallaz - demande crédit d'étude extension du collège et relocalisation des clubhouses

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février2025

Présidence de M. Eric Settens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2024/40 de la Municipalité, du 10octobre2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’octroyer un crédit de CHF 1600000.- pour l’étude de faisabilité, l’organisation d’un

concours d’architecture et d’ingénierie civile et la conduite des études jusqu’à la fin des

appels d’offres, pour la création d’une extension au collège de La Sallaz comprenant cinq

salles de classe, deux salles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil

parascolaire de 84 places et une salle de rythmique polyvalente

2. de balancer le compte d’attente 351400010104 sur le crédit mentionné sous chiffre 1;

3. d’octroyer un crédit de CHF 1500000.- pour l’étude, les appels d’offres et la réalisation

de la relocalisation des vestiaires et clubhouses desservant les terrains de sport de Pierre-

de-Plan

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs aux crédits

mentionnés sous chiffres 1 et 3 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du

parascolaire

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les
la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire.

charges d’amortissements sur

Ainsi délibéré en séance du
le mardi quatre février deux

Le président

de Lausanne

La secrétaire adjointe


name: Réponse à l'interpellation de M. Fabrice Moscheni


text:
Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron « Journaux locaux,
préservons ce lien local précieux ! »

Rapport-préavis Nº 2025 / 25
 Lausanne, le 14 août 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
En réponse au postulat de Françoise Piron « Journaux locaux, préservons ce lien local
précieux », la Municipalité estime que les soutiens financiers mis en place depuis plusieurs
années, attestent de l’intérêt qu’elle a envers les journaux de quartiers et de l’importance
qu’elle met dans leur existence. Elle est aussi consciente que l’édition de ces journaux peut
être une grosse charge de travail pour les bénévoles, mais se réjouit de voir que
l’engouement est toujours présent et que des nouveaux journaux naissent comme le 1018.5
ou l’écho d’Entre-Bois. Par ailleurs, la Ville soutient les journaux imprimés couvrant
l’actualité lausannoise, comme le 24 Heures, le Temps et le Courrier ou les autres types de
médias comme LFM. La Ville a conclu un accord commercial avec le Lausanne Cités qui
encarte son Journal communal 22 fois par année.
La Municipalité propose toutefois de modifier le type d’aide aux journaux de quartier, en
octroyant une subvention annuelle, calculée en fonction du tirage et du nombre de
publications par année, mais avec un montant minimum.

2. Objet du rapport-préavis
Par ce rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de Françoise Piron « Journaux
locaux, préservons ce lien local précieux ». Déposé le 31 mai 2022 et renvoyé à la
Municipalité pour étude et rapport le 13 septembre 2022. Le postulat demande à la
Municipalité de mettre une politique proactive pour le soutien des journaux de quartier.

3. Réponse au postulat
Depuis 2019, la Ville de Lausanne soutient la presse locale et généraliste et entretient un
contact régulier avec les titres.
Le Bureau de la communication contacte, par exemple, régulièrement les comités
rédactionnels des journaux de quartier pour leur demander de leurs nouvelles et prendre le
pouls.
C’est par un de ces appels, que l’équipe du Chailléran avait annoncé que la fin de leur
journal était surtout due à une certaine lassitude de l’équipe de rédaction qui ne trouvait pas
de forces vives pour les remplacer. De par le côté ultra-local de ces journaux, la
Municipalité ne peut malheureusement pas fournir une aide, par exemple, rédactionnelle. Il
est important que ces journaux gardent leur identité de quartier.
A l’heure actuelle, le Coutzet, le Canard et le 1018.5 sont soutenus par une publicité de la
Ville dans chaque numéro de parution. Le Journal d’Ouchy a pour sa part un soutien dans
ses deux numéros spéciaux et dans une autre publication au cours de l’année.

Culture et développement urbain

Rapport-préavis N° 2025/25 du 14 août 2025

 2 / 3

Les médias généralistes couvrant la vie lausannoise (24 Heures, le Temps, le Courrier,
Keystone-ATS et LFM) bénéficient aussi d’achat d’espaces publicitaires ou d’autres formes
de soutien, spécifiquement dans le cadre du soutien à la presse. Le soutien global à la
presse de quartier et généraliste s’est élevé à CHF 135'000.- en 2024.
Le Lausanne cités, bénéficie de la publication du Journal communal en encart, ce qui
représente un montant de CHF 170'000.- par an jusqu’à fin 2023 et CHF 187'000.- dès le
1er janvier 2024 afin de combler une partie de la hausse du prix du papier.
La Municipalité constate qu’il peut s’avérer difficile de remplir les conditions des publicités
pour les Journaux de quartier. Ces journaux pouvant avoir des dates de publication
fluctuantes, il est parfois compliqué de faire la promotion d’évènements. Par ailleurs, la
production de pubs pour un seul média n’est que peu efficiente. La Municipalité propose
dès lors de modifier le type d’aide aux journaux de quartier.
Il est ainsi proposé de soutenir les journaux de quartier par le biais d’une subvention
annuelle, calculée en fonction du tirage et du nombre de publications par année. L’entité qui
publie le journal devra avoir un but un but non lucratif. Par ailleurs, ses statuts et les
comptes du dernier exercice devront être envoyés à la Ville.
Le montant des subventions sera déterminé par le Bureau de la communication. Celles-ci
se monteront au minimum à CHF 1'000.- par journal de quartier. L’ensemble de ce soutien
aux journaux de quartier se montera entre CHF 6'000.- CHF à 15'000.- par année.
Le Journal d’Ouchy ne sera pas considéré comme un journal de quartier, n’étant pas une
entité à but non lucratif. Il sera soutenu par le même biais que les médias généralistes
privés.
Les subventions feront l’objet d’une directive validée par la Municipalité. Elles seront
versées via le budget de fonctionnement du Secrétariat municipal - Bureau de la
communication.
La Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Françoise Piron.

4. Impact sur le climat et le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

6. Aspects financiers
6.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

Rapport-préavis N° 2025/25 du 14 août 2025

 3 / 3

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2025/25 de la Municipalité, du 14 août 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. D’accepter la réponse au postulat de Françoise Piron « Journaux locaux, préservons ce

lien local précieux ! »

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGCFLCD-19000101-12000000Contrôle des finances

category_fr: Rapport-préavis


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Préavis N° 2022/20 - Renouvellement du système de commande et assainissement et optimisation de la station d'échangeurs de chaleur du réseau de chauffage à distance de la place Centrale

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2022/20 de la Municipalité, du 18août2022

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 960000-, y compris frais de personnel interne et intérêts intercalaires,
pour remplacer le système d’automation de la station d’échangeurs du
chauffage à distance de la place Centrale et réaliser divers travaux
d’assainissements et d’optimisation;

2. cas échéant, de porter en déduction des dépenses d’investissement de ce crédit
la subvention cantonale qui pourrait être obtenue pour ce projet;

3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 50000.-
pour l’achat et la mise en service pour les installations mentionnées au point 1
d’un groupe électrogène mobile avec filtre à particules comme système de
secours électrique

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et
d’amortissements relatives à ces crédits sur les rubriques 322, respectivement
331 du Service production des Services industriels

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.

Le secrétaire:La présidente


name: Question écrite de Bloch Olivier - un tram pour tou.te.s

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre : un tram pour tou.te.s
lnitiant-e(-s) : Olivier Bloch

Disparition de l’arrêt « Couchirard ».

Les travaux, pour la réalisation du tram, sont entrés dans leur phase finale. Les
derniers kilomètres du parcours sont en cours de réalisation et l’on peut d’ores et déjà
imaginer les trams parcourir les rues.

Or, l’observateur attentif aura noté que, dans les communications concernant le projet
du futur tram, l’arrêt actuel existant « Couchirard » a tout bonnement disparu.

Aujourd’hui, il suffit de s’attarder quelque temps au-dit arrêt pour constater que les
utilisateurs ne manquent pas, aussi bien pour embarquer que pour débarquer, et ce,
dans les deux sens.

En effet, l’arrêt Couchirard est situé dans une zone très densément peuplée (ch. De
Couchirard, rue de Genève, ch. Des retraites, etc.). Des habitants de tout âge ainsi
des familles utilisent cet arrêt.
Après l’inauguration du tram, hors de l’arrêt de bus « Prélaz », les arrêts du tram les
plus proches seront « Ecole des métiers » (environ 350 mètres de l’arrêt Couchirard)
et « Prélaz les roses » (environ 500 mètres de l’arrêt Couchirard). Or dans les deux
cas, le trajet pour rejoindre la destination finale des usagers sera semé d’embûches
avec des routes importantes à traverser.

Ainsi, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes â la Municipalité

• L’arrêt de transport public « Couchirard » pourra-t-il être maintenu parmi les
arrêts du tram, si non, pourquoi 7

• Le cas échéant, quelles mesures la Municipalité prévoit-elle pour maintenir la
facilité d’accès en transport public au quartier de Couchirard pour les familles
et notamment les utilisateurs à mobilité réduite.

D’avance je remercie la Municipalité pour ses réponses à mes questions.

Lausanne, le 18avril 2024
S LOCH

M or

Signataire(s)

category_fr: Question


name: Réponse à la résolution de Mme Thérèse de Meuron


name: Informations sur le site de la Confédération