Délibéré 19e séance CC du 5 mai 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 5 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2025/45 de la Municipalité, du 13 novembre2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Paulraj Kanthia «
Instauration d’un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets
publics à Lau-sanne »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Marlène Bérard
« Pour un accès à pied au Centre intercommunal de gestion des déchets
(déchetterie de Malley) »

3. de refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet «

Economie circulaire Pour des déchets encombrants ‘circulaires’ »

4. d’approuver la réponse au postulat de Mme Gaelle Mieli « Récupération et
recyclage des vêtements den ville de Lausanne: pour une amélioration des
pratiques et une prise de conscience collective ! »

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Constance von Braun « Donner c’est
valoriser : pour des boîtes d’échange(s) entre voisines aux Ecopoints ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq mai deux mille vingt-six.

Le président

1N

Le secrétaire:


name: Rapport commission n° 72 du 27.01.2020 - LEA/SCS - Postulat de Schaller Graziella - Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Communication au Conseil communal du 07.09.2015

format: pdf

parent_type: news


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Préavis 2005/21 - Bilan Général - Annexe


name: Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, avec les repr&eacute;sentants d'ERL et de GastroLausanne et les entreprises formatrices qui ont re&ccedil;u le Prix 2023

format: webp


name: Réponse aux résolutions - Interpellation Panchard Ilias


name: Cours de français à Vidy-Plage, juillet 2019

format: jpg


name: Délibéré 4e séance CC 03.10.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique) ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4 séance du mardi 3 octobre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard et consorts «

le curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC)

Lausanne-Olympique) ? »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

Quel avenir pour
et Curling Club

la résolution de l’interpellatrice disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité maintienne l’activité de curling à

Lausanne et donne les moyens nécessaires à l’Association lausannoise de curling

pour le faire ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi trois octobre deux mille vingt-trois.

Le président

/
La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Socchi Loris - Vélos cargos et taxi : Vers une ville sans voiture

text:
Initiative :

Titre:

Initiant·e·x·s:

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Vélos cargos et taxi: Vers une ville sans voiture

Loris Socchi

Le postulat propose de développer une offre de vélo-taxi et de vélo cargos avec une surface
utile suffisamment grande, pour remplacer les voitures

Une ville de Lausanne sans voiture c'est possible mais cela nécessite le développement
d'outils pour remplacer les voitures.
Face à la capacité de déplacement matériel d'une voiture ou la nécessité de transporter des
personnes, des outils dans ce sens doivent être développés.

Pour répondre à cela, les vélos cargos ont commencé à se développer. Polyvalents, capables
de déplacer du matériel et transporter des enfants, ils ont vraiment permis d'ouvrir une brèche
(ou plutôt de la retrouver car elle existait déjà).
Mais leur capacité reste encore très limitée. La surface utile au mieux allant à O,Sm3 ne peut
pas concurrencer celle d'un petit van (comme un VW T4) qui a une surface utile de Sm1 ou
celui d'un gros van (Fiat Ducato) avec une surface utile de 17m3

•

Pourtant, le potentiel d'innovations des vélos est énorme et bien qu'il fut déjà exploité dans
l'histoire, il doit être retrouvé et améliorer aujourd'hui. Nous avons, également, la chance à
Lausanne et en régions d'avoir une multitude de magasins et d'ateliers vélos avec une
multitude de personnes motivées et innovantes.
On pourra donner comme exemple qu'à certains événements tels que le festival de la cité à
Lausanne, la foire agricole de Moudon ou le Cully Jazz, on a pu voir la logistique de leurs
événements se faire avec un vélo particulier. Un « Cycles Maximus » personnalisé, capable de
transporter de nombreux matériaux de logistique tels que les barrières de manifestations.

Pour remplacer à l'avenir les taxis et les voitures utilitaires, la ville de Lausanne doit investir
dans une flotte de vélos innovants.

Conclusions :

Le présent postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité de s'équiper, pour ses propres
besoins et ceux de la population, de vélos cargos (ou triporteurs) avec une grande surface utile
(Sm3

) et de vélo-taxi.

Lausanne, le 10 June 2025

Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

Initiant·e·x·s:

Postulat

A propos de l'insalubrité

Loris Socchi

Le postulat propose de réétudier les conséquences d'insalubrité dans un logement.

La déclaration d'insalubrité dans des logements a été utilisée à de nombreux égards comme
un outil de précarisation sociale. Des familles ou personnes ont été expulsées de logements.
Des collectifs qui ont tenté de remettre de la vie à des bâtiments vides se sont fait expulser
également sous l'argument de l'insalubrité d'un bâtiment. Pour nombreuses de ces personnes
ces logements étaient indispensables.
Hors ce critère d'insalubrité est subjectif sur énormément d'aspects et ne dépend pas
réellement des besoins des logeureuses.
On rappellera aussi que les personnes qui souhaitent redonner de la vie à un bâtiment vide ont
souvent une fane motivation, des compétences et des ressources pour le faire. On retrouvera
énormément de projets qui ont eu lieu dans des lieux qui étaient en très mauvais état et qui ont
pu retrouver une vie (comme les différentes fermes lausannoises). La salubrité ne s'obtient
qu'en rénovant un lieu de vie mais actuellement les projets sont avonés à cause de ces
critères.
Et on rappellera que la rue sera toujours + insalubre qu'un bâtiment.
C'est pourquoi ce postulat veut permettre de faire fleurir plus de projets qui pourraient avoir
lieu si les critères de salubrité étaient abandonnés tant que personne n'est en danger.

Conclusions :

Le présent postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité de ne plus procéder à des
mesures d'expulsions extrajudiciaires pour des raisons d'insalubrité, et d'instaurer avant tout
un dialogue et des solutions pour faire face avec les habitant·e·x·s à l'insalubrité de leurs
logements.

Lausanne, le 4 June 2025

Signataire(s) : <)7crl,.).

category_fr: Initiative


name: Communiqué du 11.01.2016 - Election Municipalité (1er tour) - Liste de candidatures


name: Rapport-préavis 2005/78 - Quartier Tivoli


name: Préavis N° 2023/48 - Projet Métamorphose - Demande de crédit d'ouvrage pour la réalisation des fouilles archéologiques nécessaires au développement du projet d'écoquartier des Prés-de-Vidy

text:
Version 3.3

Projet Métamorphose
Demande de crédit d’ouvrage pour la réalisation des fouilles archéologiques
nécessaires au développement du projet d’écoquartier des Prés-de-Vidy

Préavis Nº 2023 / 48
 Lausanne, le 5 octobre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le futur écoquartier des Prés-de-Vidy se situe sur un site archéologique majeur. Des
fouilles archéologiques préalables à la mise en œuvre du projet sont nécessaires. La partie
sud-est du site qui sera régie par le nouveau plan d’affectation (PA) nommé PA Vidy La Ro-
maine1 a déjà fait l’objet de premières investigations archéologiques qui ont révélé la pré-
sence d’une nécropole comportant plusieurs milliers de sépultures dont l’analyse offrira des
informations très attendues notamment en matière de coutumes et croyances funéraires,
d’organisation sociale et de mode de vie des premiers occupants des lieux. Dans ce cadre,
la Municipalité demande au Conseil communal d’attribuer le crédit d’ouvrage de
CHF 29'900’000.- pour la réalisation des terrassements, dépollution, fouilles et post-fouilles
du PA Vidy La Romaine. Ce crédit complètera le crédit octroyé dans le cadre du préavis
N° 2012/292. Au total, le coût des opérations archéologiques et des travaux préparatoires
qui les accompagnent se montera à CHF 34'901'000.-. Une partie du montant des travaux
de fouilles et l’intégralité des prestations de post-fouilles bénéficieront d’une contribution
cantonale conformément à la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier
(LPrPCI). Le montant de la participation cantonale devrait se situer entre CHF 12'000'000.-
à CHF 19'000'000.- selon le taux de subventionnement qui sera fixé par l’Etat. Le Canton et
la Ville ont établi un projet de convention fixant les modalités scientifiques et financières des
opérations de fouilles. Le financement cantonal interviendra dès les permis de construire
octroyés et nécessitera un décret du Grand Conseil qui confirmera les modalités financières
dont le taux de subventionnement.

2. Objet du préavis

2.1 Fouilles archéologiques aux Prés-de-Vidy
Le présent préavis fait suite au préavis Nº 2012/29 dédié aux fouilles archéologiques des
Prés-de-Vidy. En l’adoptant le 14 juin 2012, votre Conseil a voté un crédit d’investissement
du patrimoine administratif de CHF 5’000'000.- pour une première tranche de financement
des fouilles. CHF 390'000.- ont été dépensés sur ce crédit entre 2012 et 2022 et
CHF 110'000.- seront dépensés d’ici 2025 pour réaliser les fouilles sur la zone sud-est du
site dans le cadre d’un projet pédagogique mené par l’UNIL.

1  Parcelles n° 4062, 4220, 4221, 4224, 4227, 4228, 4229, 4230, 4276, 4288 et 5059.
2  Préavis Nº 2012/29 du 14 juin 2012 « Projet Métamorphose. Fouilles archéologiques sur le site des Prés-de-Vidy. Demande

d’une première tranche de crédit ».

Culture et développement urbain

Préavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023

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Il se base également sur le préavis Nº 2018/013 consacré à la réalisation des travaux pré-
paratoires sur les sites Métamorphose. En l’adoptant le 11 janvier 2018, votre Conseil a
voté un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 4'194'000.- dont
CHF 1'127'000.- dédiés aux travaux préparatoires dans le secteur sud du PA Vidy La Ro-
maine. A ce jour, CHF 3'000.- ont été dépensés sur ce crédit dédié aux travaux prépara-
toires.
Par ce préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine ad-
ministratif de CHF 29'900’000.- pour la réalisation complète des terrassements, dépollution,
fouilles et post-fouilles (actions de valorisation scientifique) du PA Vidy La Romaine qui
s’inscrit dans le déploiement général du programme Métamorphose depuis 2007.

2.2 Un deuxième écoquartier pour Lausanne
En 2006, puis en 2013, la Municipalité a initié le projet Métamorphose qui est destiné à ap-
porter des réponses à la pénurie de logements, à accroitre le nombre de places de travail et
à moderniser différents équipements sportifs. La transformation du site des Prés-de-Vidy
est partie prenante de ce programme.
La Municipalité a pour objectif de créer un nouveau quartier durable en permettant la cons-
truction de 180’000 m2 de surface de plancher déterminante (SPd) neufs, y compris les
équipements publics. Les nouveaux bâtiments seront réparties sur les deux sites des Prés-
de-Vidy, les « Jardins de Vidy » au nord-ouest pour environ 45'000 m2 SPd et « Vidy La Ro-
maine » au sud-est pour le solde soit 135'000 m2 SPd. Au total, à l’horizon 2029-2032, le
site accueillera environ 3'500 habitantes et habitants et emplois.
Le site de « Vidy La Romaine » comprend des vestiges archéologiques qui nécessitent des
fouilles. Le Canton a formulé son accord pour qu’elles soient réalisées avant l’adoption du
PA. Les fouilles devraient durer quatre ans. Les opérations de valorisation scientifique des
objets trouvés (post-fouilles) sont prévues à la suite, entre 2026 et 2028.
Les concours et les études permettant de définir les infrastructures de mobilité active, les
espaces publics, bâtiments scolaires et complexes administratifs pourront être engagés dès
2024. Un appel d’offres à investisseurs est envisagé à l’horizon 2025, les études de projet
de construction suivront et les premières réalisations sont prévues dès 2029. Les premiers
habitantes et habitants pourraient emménager dès 2031.

2.3 Fouilles archéologiques

2.3.1 Les vestiges archéologiques
Le site des Prés-de-Vidy constitue l’extrémité occidentale du vicus (petite agglomération) de
Lousanna.
Des sondages préliminaires réalisés entre 2010 et 2011, ont permis d’identifier la présence
d’une nécropole romaine et de traces d’activités préhistoriques. Ils ont mis en évidence la
nécessité de fouiller ce site de manière plus approfondie avant le démarrage des travaux de
construction du futur écoquartier. Des fouilles exploratoires conduites en 2012 et 2013 ont
révélé la présence de vestiges d’une vaste nécropole comportant de petits édicules, un
sanctuaire, des dépotoirs, des fossés et aménagements de pieux.
Les périodes les plus anciennes du site sont marquées par une occupation mésolithique lo-
calisée dans sa partie haute. La partie basse a révélé des artefacts préhistoriques encore
mal définis chronologiquement et spatialement. A proximité immédiate du périmètre cons-
tructible se situe la nécropole datant de l’âge de Bronze final de Chavannes 29 fouillée en
1985 (parcelle n° 4227).

3  Préavis Nº 2018/01 du 11 janvier 2018 « Projet Métamorphose. Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 –

équipement des parcelles, phase préliminaire / Métamorphose – études générales et travaux préparatoires / Demande de
crédit d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces publics
à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup / Demande de crédit d’ouvrage pour réaliser des
travaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-de-Vidy /
Demande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose ».

Préavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023

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Les fouilles envisagées représentent un potentiel scientifique très attendu notamment en
matière de connaissance des arts funéraires.

2.3.2 Travaux préparatoires
La surface à fouiller est d’environ 7,8 hectares. Afin d’organiser les fouilles, il est nécessaire
de disposer de la totalité du site et de procéder à des travaux préalables de démolition,
d’abattage et de pré-viabilisation. La réalisation des fouilles archéologiques nécessitera
également la manipulation de matériaux terreux. Les analyses de ces matériaux ayant mis
en évidence la présence de pollutions d’importance variable, il est nécessaire qu’ils soient
triés et acheminés dans des filières de traitement adéquates.

2.3.3 Organisation des fouilles
Le phasage envisagé tiendra compte des enjeux scientifiques, de la nature, de la densité
des vestiges et de l’efficacité du dispositif. La fouille des secteurs les plus denses en ves-
tiges sera réalisée sur la totalité des quatre années d’interventions prévues (nécropole an-
tique, occupation mésolithique). Un déclenchement contractuel par phase est envisagé.
Après l'achèvement des fouilles sur le terrain, l'exploitation des données scientifiques se
poursuivra en dehors du site. Elle consiste à effectuer un premier classement de l'ensemble
de la documentation réunie, à réaliser les dernières opérations de nettoyage et de mar-
quage du mobilier, à établir le rapport de synthèse jusqu’à l’archivage et le conditionnement
des données de fouilles. Des actions de vulgarisation scientifique et de communication sont
envisagées tout au long du processus.
La conduite opérationnelle des fouilles sera assurée par un archéologue accompagné de
plusieurs spécialistes et par une entreprise de génie civil. Un comité scientifique accompa-
gnera le projet et un comité stratégique dirigé par le syndic en assurera le suivi. L’équipe du
Musée Romain de Lausanne-Vidy apporte également son expertise au processus.

2.3.4 Mise en valeur du patrimoine culturel
Les vestiges archéologiques d’époque gallo-romaine qui feront l’objet des fouilles à Vidy ont
une grande richesse patrimoniale. Par nature, les structures funéraires relèvent d’une inten-
tion rituelle, protègent les objets et les restes qu’elles contiennent et livrent les restes des
individus. Intégralement fouillée et étudiée, la nécropole antique de Vidy est un vivier de
connaissances historiques exceptionnelles dont la portée scientifique dépasse les frontières
nationales. L’intérêt scientifique, public et médiatique sera important. Une valorisation par
exemple sous la forme d’un dépôt-expo sera envisagée en partenariat avec le Musée Ro-
main de Lausanne-Vidy, dépositaire de tous les vestiges mobiliers gallo-romains trouvés à
Vidy. Des visites pédagogiques pourront également être organisées.
Le stockage définitif des très nombreux objets gallo-romains issus des futures fouilles de-
vrait par ailleurs être résolu en cours de fouille dès que l’ampleur des biens à stocker sera
estimée avec plus de précision.

2.3.5 Bases légales et partenariat avec le Canton
Au sens de l’article 78 de la Constitution fédérale, la protection de la nature et du patrimoine
est du ressort des Cantons. La loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier
(LPrPCI) entrée en vigueur le 1er juin 2022 détermine les responsabilités et cadre de finan-
cement des opérations de fouilles et des post-fouilles. Une prise en charge par le Canton
de 30% à 70% des frais de fouilles et de sondages, ainsi que de l’intégralité des frais de
post-fouilles est prévue.
L’entrée en vigueur de la LPrPCi a permis de préciser avec le Canton le cadre scientifique
et financier des opérations de fouilles envisagées. L’autorisation de fouilles octroyée sous le
régime légal précédent de la LPNMS a été reconduite dans le nouveau cadre légal de la
LPrPCi. Par ailleurs, les modalités de financement des fouilles ont été précisées. Les sub-
ventions cantonales seront ainsi sollicitées par le Conseil d’Etat au Grand conseil via un Ex-
posé des Motifs et Projet de Décret (EMPD) qui permettra également de confirmer le taux

Préavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023

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de financement des fouilles. Ces démarches seront déclenchées par une demande de la
Ville au stade du permis de construire des bâtiments. Enfin, les fouilles seront accompa-
gnées par une chargée ou un chargé de mission stratégique. Ces éléments font l’objet
d’une convention entre la Municipalité de Lausanne et le Conseil d’Etat.

2.3.6 Budget
Le présent préavis fait suite au préavis Nº 2012/294 dédié au financement d’une première
tranche de fouilles archéologiques aux Prés-de-Vidy. En l’adoptant le 14 juin 2012, votre
Conseil a voté un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 5’000'000.-,
dont CHF 390'000.- ont été dépensés entre 2012 et 2022. Les travaux de fouilles en cours
conduites par l’Université de Lausanne (UNIL) devraient se prolonger jusqu’en 2025 envi-
ron, pour un budget prévisionnel de CHF 110'000.-.
Il se base également sur le préavis Nº 2018/015 consacré à la réalisation des travaux pré-
paratoires sur les sites Métamorphose. En l’adoptant le 11 janvier 2018, votre Conseil a
voté un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 4'194'000.- dont
CHF 1'127'000.- dédiés aux travaux préparatoires dans le secteur sud du PA Vidy La Ro-
maine. A ce jour, CHF 3'000.- ont été dépensés sur ce crédit dédié aux travaux prépara-
toires de Vidy la Romaine.
Par ce préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine ad-
ministratif de CHF 29'900’000.- pour la réalisation des terrassements, dépollution, fouilles et
post-fouilles du site des Prés-de-Vidy PA Vidy La Romaine, ainsi que pour le suivi des
fouilles (mandat à une ou un chargé de mission et accompagnement de la maîtrise d’ou-
vrage).
Les frais de fouilles et de sondages pris en charge par le Canton conformément à la LPrPCI
sont comptabilisés sous forme de recettes dans les tableaux ci-dessous. Le taux de sub-
ventionnement des fouilles (30%-70%) devra faire l’objet d’une décision de l’Etat de Vaud.
La projection de recettes est donc indiquée sous forme de fourchette en fonction du taux de
subventionnement qui sera décidé.

4  Préavis Nº 2012/29 du 14 juin 2012 « Projet Métamorphose. Fouilles archéologiques sur le site des Prés-de-Vidy. Demande

d’une première tranche de crédit ».
5  Préavis Nº 2018/01 du 11 janvier 2018 « Projet Métamorphose. Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 –

équipement des parcelles, phase préliminaire / Métamorphose – études générales et travaux préparatoires / Demande de
crédit d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces publics
à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup / Demande de crédit d’ouvrage pour réaliser des
travaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-de-Vidy /
Demande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose ».

Préavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023

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Fouilles archéologiques     déjà voté dépensé

Installation de chantier, santé et sécurité travailleurs CHF 696'000

Démolition et désamiantage CHF 1'657'000

Abattage CHF 266'000

Terrassement et dépollution CHF 7'976'000

Fouilles CHF 17'876'000

Post-fouilles CHF 6'430'000

Chargé de mission stratégique CHF 325'000

Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage CHF 298'000

Total TTC CHF 35'524'000

Solde préavis 2012/29  CHF -4'610'000  5'000'000  390'000

Fouilles UNIL - travaux en cours (provision) CHF 110'000

Solde préavis 2018/01 CHF -1'124'000  1'127'000  3'000

Restant à voter CHF 29'900'000  6'127'000

Prise en charge cantonale (recettes)

Post-fouilles (100%)   -6'430'000

Fouilles (30%) CHF -5'370'000

Fouilles (70%) CHF -12'520'000

Recettes min (montant estimé) CHF -11'800'000

Recettes max (montant estimé) CHF -18'950'000

3. Impact sur le climat et le développement durable
Ce préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

5. Aspects financiers
La demande de crédit, objet du présent préavis, inclut les crédits d’étude et d’investisse-
ments nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques des Prés-de-Vidy. Ce crédit
est prévu au plan des investissements sous les mentions : « Ecoquartier des Prés-de-Vidy.
étape 2 – Fouilles archéologiques – 2e tranche ». Le montant du crédit a été augmenté
d’environ 3% (CHF 900'000.-) suite aux échanges avec le Canton. Il sera corrigé dans le
cadre de la prochaine mise à jour du plan des investissements.
L’enveloppe totale représente un montant de CHF 29'900'000.- qui se répartira de 2024 à
2029.

Préavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023

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5.1 Incidences sur le budget d’investissement
Les recettes, qui correspondent à la prise en charge des frais de fouille par le Canton, sont
intégrées de manière estimative, le montant et les annuités du subventionnement n’étant à
ce jour pas connues. L’hypothèse d’un remboursement à partir de 2026, qui correspond au
dépôt du premier dossier de demande de permis de construire, est considérée dans le ta-
bleau ci-dessous.
(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 >2027 Total
Ecoquartier des Prés-de-Vidy,
étape 2 - Fouilles archéolo-
giques - 2e tranche

0 7'900 7'400 6'700 4'000 3'900 29'900

Recettes d'investissements
min (Subv. VD 30%) 0 0 0 -7'000 -2'400 -2'600 -12'000

Recettes d'investissements
max (Subv. VD 70%) 0 0 0 -11'400 -3'800 -3'800 -19'000

Total net min 0 7'900 7'400 -300 1'600 1'300 17'900

Total net max 0 7'900 7'400 -4'700 200 100 10'900

Solde préavis 2012/29 4'500 0 0 0 0 0 4'500

Solde préavis 2018/01 554 315 255 0 0 0 1'124

Coût total des fouilles 5'054 8'215 7'655 6'700 4'000 3'900 35'524

5.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

5.2.1 Charges d’intérêts
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens en-
gendrés par le crédit d’investissement de CHF 29'900'000.- s’élèvent à environ
CHF 246'700.- par an, à compter de l’année 2025.

5.2.2 Charges d’amortissement
Compte tenu de la nature des travaux, les amortissements seront effectués en fonction des
dépenses réelles.

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'intérêts 247 247 247 247 247 247 1'480

Amortissements 7'900 7'400 6'700 4'000 1'950 1'950 29'900

Total charges suppl. 8'147 7'647 6'947 4'247 2'197 2'197 31'380

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 8'147 7'647 6'947 4'247 2'197 2'197 31'380

Préavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023

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6. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/48 de la Municipalité, du 5 octobre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 29'900’000.- pour la réalisation des fouilles archéologiques et post-fouilles du site
des Prés-de-Vidy PA Vidy La Romaine ;

2. de transférer le budget, les dépenses et amortissements du crédit d’ouvrage ouvert
(1110.100.0200) du préavis N° 2012/29, sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus ;

3. de transférer le budget, les dépenses et amortissements du crédit d’ouvrage ouvert
(1110.100.0602) du préavis N° 2018/01, sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus ;

4. d’amortir annuellement le crédit prévu sous conclusion 1 ci-dessus par le budget de la
Direction de la culture et du développement urbain, Secrétariat général, projet Métamor-
phose, rubrique 331 ;

5. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous con-
clusion 1 ci-dessus sous la rubrique 390 du budget de la Direction de la culture et du
développement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose ;

6. de porter en amortissement du crédit mentionné en chiffre 1 ci-dessus les recettes cor-
respondant à la participation cantonale aux frais de fouilles archéologiques.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGBDMCD-19000101-12000000Bureau de développement et projet métamorphose

category_fr: Préavis


name: Postulat de Wild Diane et crts  du lierre plutôt que des tags

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Postulat

Titre: Du lierre plutôt que des tags!

Initiant-e: Diane Wild

Résumé:

Rarement un postulat n’aura été aussi facile à écrire. Voici un texte, librement traduit, de Tyler
Brûlé, emblématique fondateur de Monocle, tiré de sa newsletter électronique du dimanche
30 octobre 2022:

« Comme vous le savez bien, Monocle est un grand amateur d’infrastructures élégantes,
d’architectures intelligentes et de béton bien coulé. Vous saurez également que nous
détestons que les forces de l’ordre, les gouvernements locaux incompétents et les
propriétaires fonciers paresseux fassent peu pour lutter contre les graffitis. Pour mémoire, de
nombreux coins de Suisse (ajoutez de nombreux autres pays à cette liste) semblent avoir
renoncé à lutter contre les sprayeurs qui sont fiers de marquer les lampadaires et les
distributeurs de billets, les piliers d’autoroute et les devantures de magasins avec des slogans,
des symboles et des dégâts généralement sans inspiration. Les gouvernements ne voient-ils
pas que le fait de ne pas s’attaquer à ce problème et de ne pas poursuivre la lutte ne fait que
créer un climat propice à davantage de vandalisme ? Si un pays très riche comme la Suisse
choisit de ne pas lutter contre les nuisances matérielles et encourage un climat d’irrespect, où
en sommes-nous ? Monocle est prêt à former une coalition pour lutter contre cet abaissement.
Bien sûr, nous savons tous qu’une application appropriée et des peines de prison mettraient
rapidement un frein à la situation, mais en attendant, il existe également une solution durable:
le lierre à croissance rapide. Alors que je détesterais voir toute cette belle pierre et ce béton
recouverts, le lierre rampant le long des autoroutes, sur les murs des écoles et à travers les
murs antibruit est la solution la moins chère pour restaurer un environnement urbain
dégradé. »

Par ce postulat, nous demandons que la Municipalité étudie, avec les propriétaires concernés,
la plantation, par exemple de lierre, ou toute autre solution élégante permettant ‘d’empêcher’
les taggeurs de tagger. Une variante avec des panneaux solaires serait également bien vue
selon la configuration des lieux, en particulier le long de l’autoroute. Ce postulat demande
également un bilan des mesures actuelles de lutte contre les tags.

Lausanne, le 4 novembre 2022 Diane Wild
Conseillère communale PLR

Jacques Pernet

//4


name: Communication au Conseil communal du 25.04.2016


Rapport de la commission n° 38

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la Commission n° 38
chargée de l’examen du postulat de Mme Séverine Graff et crts  « Valoriser Lausanne
en capitale du cinéma »

Présidente

Mme Eliane  AUBERT PLR

Membres présents

Mme            Séverine                 GRAF                                       SOC

Mme Françoise  PIRON PLR
Mme Astrid LAVANDEROS BERRIOS SOC
Mme Derya CELIK SOC

M Sebastien  KESSLER SOC

M. Oleg  GAFNER VERTS

Mme Sima DAKKUS VERTS

Mme Romaine BENVENUTI VERTS
Mme Isabelle BONILLO EAG
Mme            Josée Christine       LAVANCHY                                            UDC

Membres excusés
M.                 Mathieu                  CARREL                                                  PLR
Mme             Virginie                   CAVALLI                                                  PVL

Représentants de la Municipalité
M. Michael KINZER          Chef de la Culture
Mme Nadine MAYORAZ      Notes de séance

Lieu : Salle des commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 6 mai 2022
Début et fin de la séance : 10h – 10h45

Présentation du postulat.
Le postulat est né du constat que la postulante a pu faire en tant qu’enseignante en histoire
du cinéma à l’Université de Lausanne. Pour étayer son propos, elle cite la Cinémathèque
suisse comme institution d’importance internationale, la section d’histoire esthétique du
cinéma de l’Université de Lausanne, les formations en cinéma proposées à l’ECAL, ainsi que
les nombreux festivals, tels que les Rencontres 7e Art Lausanne, le LUFF ou encore
Cinémas d’Afrique. Paradoxalement, elle a le sentiment que la population lausannoise n’est
pas assez consciente du trésor sur lequel elle est assise, qu’il manque peut-être un lien
entre les différentes institutions et événements, d’une part, et une meilleure valorisation,
d’autre part. Selon son postulat, elle estime que l’ouverture prochaine de la Maison du
cinéma, sur le site de l’actuel Capitole, est une occasion rêvée pour pallier à ces manques.

Ce postulat vise également le public jeune avec la proposition d’une offre ciblée et dédiée.
La postulante relève que des efforts importants ont été réalisés en termes de médiation
culturelle ces 20 dernières années pour les arts vivants et les musées mais peu pour le
cinéma.
Concernant la salle du Cinématographe, elle postule son maintien pour le 7e Art mais aussi
pour un usage professionnel et son ouverture à la location pour un public académique.
L’importance de cette salle réside notamment dans le fait qu’elle dispose de l’un des rares
projecteurs 35 mm encore en activité, richesse pour le futur qu’il conviendrait d’exploiter.
Enfin, une troisième piste consisterait à proposer des actions de promotion touristique, par la
mise en place d’un label ou d’une offre combinée avec les nuitées hôtelières par exemple.
Discussion
La Municipalité partage avec la postulante le constat de la force de la Ville en matière de
cinéma. Sur la question de la médiation et du jeune public, cela fait partie des missions de la
Cinémathèque suisse et cela figure dans la convention de subventionnement tripartite avec
le Canton de Vaud qui devrait être signée d’ici l’été.
La Cinémathèque a moins été impactée que d’autres durant la crise du COVID-19 grâce à la
fidélité de son public. Le subventionnement au cinéma permet notamment de garantir la
diversité de l’offre, ainsi que sa complémentarité avec la programmation de blockbusters
assurée par des exploitants privés.
Plusieurs éléments présents dans le postulat ont été évoqués dans le cadre du préavis des
travaux, et notamment le devenir du Cinématographe. Le seul lieu qui sera abandonné par la
Cinémathèque est la salle Paderewski, ce qui permettra de libérer la salle pour les
nombreuses demandes d’utilisation. Concernant la communication culturelle qui doit être
réfléchie en termes touristiques, elle évoque à ce sujet les intentions fédératrices en cours
(kiosque culturel, par exemple). Cependant, Lausanne, récemment distinguée comme
meilleure ville culturelle émergente au monde, est reconnue dans divers domaines, ce qui
rend difficile la mise en place d’un label : afficher Lausanne comme ville du cinéma serait
mettre en sourdine les arts de la scène, la musique ou encore les arts visuels, ce qui est
délicat par exemple à l’aube de l’ouverture de Plateforme 10.
La discussion se poursuit avec la question de la légitimité d’un tel label, par exemple en
regard des festivals de Locarno ou de Soleure.
D’autre part, il est important de rendre accessible la Maison du cinéma aux personnes en
situation de handicap, aux personnes à mobilité réduite autant qu’aux personnes
malentendantes.
La Cinémathèque se met au service de la scène culturelle, elle offre ses espaces et ses
services aux festivals partenaires, en termes de programmation, de mise en réseau, de
recherche de copies, de communication.
Se aussi pose la question de ce qui sera prévu dans la Maison du cinéma en soutien des
comédiens qui font des tournages qui ne permettent pas d’être correctement rémunérés. La
culture repose en grande partie, en dépit des moyens financiers d’une ville telle que
Lausanne, sur le fait que les artistes acceptent d’être au chômage une grande partie de leur
vie professionnelle.
Selon la Municipalité, la mixité d’usages concerne d’une part l’utilisation professionnelle,
associative, scolaire, pédagogique et d’autre part, la programmation publique. Cette dernière
partie ne reviendrait pas à la Cinémathèque pour justement garantir cette pluralité des
visions et des projets. Elle cite à ce titre le Zinéma, le Cinéma Oblo et le Bellevaux. La future
programmation publique du Cinématographe s’inscrira en bonne complémentarité avec ces
salles, ainsi qu’avec les deux qui seront gérées par la Cinémathèque au Capitole, qui
mettront entre autres à l’honneur la production suisse. La question de la structuration
demeure ouverte en raison des trois éléments qu’il conviendra de faire cohabiter : les
besoins professionnels, la partie plus associative et pédagogique ainsi que la programmation
publique.

Une commissaire distingue les aspects pédagogique et académique et elle juge important
que le Cinématographe intègre ces deux éléments, à l’inverse de la Cinémathèque qui
conserve le rôle de lieu d’archives pour faire connaitre et mettre à disposition les œuvres
plus anciennes.
A la fin de la discussion, il est constaté que de nombreux points exprimés dans le postulat
vont se réaliser dans le cadre du projet de la maison du Cinéma. Cependant un bémol est
mis sur la question de revendiquer le titre de capitale du cinéma au détriment des autres
disciplines artistiques. Il est souhaité que ce postulat permette d’obtenir des réponses
rapides, avant la mise en service du Capitole en 2023.
Un vœu est adopté à l’unanimité par l’ensemble des commissaires :
La Commission émet le vœu que les aménagements et l’ensemble de l’offre futurs
permettent une pleine et entière participation des personnes en situation de handicap
dans la logique d’inclusion.

Conclusions de la commission
Le renvoi du postulat à la Municipalité est adopté à l’unanimité des membres présents.


name: Annexe 6 - Projet acte constitutif des servitudes à constituer

text:
Radiation et constitution de servitudes

Devant ……………….., notaire à Lausanne,
comparaissent :
d’une part :
La Commune d’Epalinges,
d’autre part :
La Commune de Lausanne, qui rappelle qu'un extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal
du 8 décembre 2021 lui conférant autorisation générale d'acquérir et d’aliéner a été déposé au registre foncier
en date du 28 janvier 2022 sous N° 22/486, ici représentée par ………………….., ……………, lequel agit en
vertu de procuration de la Municipalité du ……………… 2024, produite pour demeurer ci-annexée, et qui
mentionne que Madame la Préfète a été informée de cette opération, conformément à l'article 142 de la loi du
28 février 1956 sur les communes, par lettre du ………………. 2024.
exposent préalablement ce qui suit :
Dans le cadre d’une cession de terrain, les communes de Lausanne et d’Epalinges se sont mises d’accord
pour la radiation des servitudes 007-329'947 (ID 007-2003/6396) et 007-2011/6877 (ID 007-2012/448), ainsi
que pour la constitution de servitudes d’usage, de passage et de canalisations.
Cela exposé, les comparantes conviennent de ce qui suit :
Radiation et constitution de servitudes
La servitude 007-329'947 (ID 007-2003/6396) de canalisations quelconques et la servitude 007-2011/6877 (ID
007-2012/448) d’usage de sous-station électrique sont purement et simplement radiées et remplacées par les
servitudes suivantes :

- I -
Intitulé : Canalisations d’électricité
Bénéficiaire : Commune de Lausanne
Fonds servants : Parcelles 344 + C + E d’Epalinges
Exercice : Cette servitude permet le maintien des canalisations d’électricité figurées en vert sur le plan établi
le 5 septembre 2024 par l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre
foncier à l'appui du présent acte.
La servitude comporte le droit pour la bénéficiaire de pénétrer sur le fonds servant pour tous les travaux
nécessaires au contrôle, à l'entretien et, le cas échéant, au renouvellement des canalisations. La bénéficiaire
s’engage à remettre les lieux en parfait état après chaque intervention.
En cas de déplacement des canalisations, il est fait application de l’article 693 du Code Civil suisse.
Cette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

- II -
Intitulé : Canalisations d’eau avec interdiction de bâtir
Bénéficiaire : Commune de Lausanne
Fonds servant : Parcelle A d’Epalinges
Exercice : Cette servitude permet le maintien des canalisations d’eau figurées en bleu sur le plan établi le 5
septembre 2024 par l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre
foncier à l'appui du présent acte.
La servitude comporte le droit pour la bénéficiaire de pénétrer sur le fonds servant pour tous les travaux
nécessaires au contrôle, à l’entretien et, le cas échéant, au renouvellement des canalisations. La bénéficiaire
s’engage à remettre les lieux en parfait état après chaque intervention.
Compte tenu de leur importance, ces canalisations ne peuvent être déplacées. Dès lors, toute construction
pouvant porter atteinte à ces canalisations est interdite sur le tracé indiqué en rouge. Tout projet
d’aménagement sur cette surface sera soumis à la bénéficiaire avant tout commencement d’exécution.
Cette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

- III -
Intitulé : Canalisations d’eau avec interdiction de bâtir
Bénéficiaire : Commune de Lausanne
Fonds servants : Parcelles 344, 366 + C + E d’Epalinges
Exercice : Cette servitude permet le maintien des canalisations d’eau figurées en bleu sur le plan établi le 5
septembre 2024 par l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre
foncier à l'appui du présent acte.
La servitude comporte le droit pour la bénéficiaire de pénétrer sur les fonds servants pour tous les travaux
nécessaires au contrôle, à l’entretien et, le cas échéant, au renouvellement des canalisations. La bénéficiaire
s’engage à remettre les lieux en parfait état après chaque intervention.
Compte tenu de leur importance, ces canalisations ne peuvent être déplacées. Dès lors, toute construction
pouvant porter atteinte à ces canalisations est interdite sur le tracé hachuré en rouge. Tout projet
d’aménagement sur cette surface sera soumis à la bénéficiaire avant tout commencement d’exécution.
Cette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

- IV -
Intitulé : Usage de parc public
Bénéficiaire : Commune d’Epalinges
Fonds servant : Parcelle 272 d’Epalinges
Exercice : Cette servitude, révocable en tout temps, s’exerce selon la surface figurée en vert sur le plan établi
le 5 septembre 2024 par l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre
foncier à l'appui du présent acte.

Cette surface située en partie sur les cuves souterraines du réservoir d’eau potable des Dailles est mise à
disposition de la bénéficiaire et de la population pour des activités sportives et de détente. Cependant, l’accès
au bâtiment ECA 1169a sera garanti en tout temps, notamment son pourtour immédiat.
Les restrictions d’usage sur les toitures des cuves sont les suivantes : pas de forages ou d’ouvrages avec
ancrages ou fixation sur les réservoirs ; pas de pâturage, parc à chiens ou autres installations pour animaux ;
pas de stationnement de véhicules ; pas d’utilisation de désherbants ou de fertilisants ; pas de plantes dont les
racines dépassent 50cm, sous réserve de pose de filets anti-racines.
Tous les frais d’aménagements et d’entretien de cette surface, ainsi que les plantations, sont à la charge de la
bénéficiaire.
Le fonds servant pourra en tout temps et à titre gratuit accéder à l’ensemble de ses installations et disposer
gratuitement du terrain pour tous les travaux d’entretien et de maintenance.
Cette servitude est accordée pour une durée indéterminée.
La mise à disposition du terrain est accordée à la bénéficiaire moyennant une indemnité unique de
CHF 417’950.00.

- V -
Intitulé : Passage à pied et pour tous véhicules
Fonds dominant : Parcelle 344 d’Epalinges
Fonds servant : Parcelle 272 d’Epalinges
Exercice : Cette servitude s’exerce selon le tracé figuré en jaune sur le plan établi le 5 septembre 2024 par
l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre foncier à l'appui du
présent acte.
Les frais d'entretien et de rénovation du passage seront répartis proportionnellement à la valeur ECA des
bâtiments de chaque parcelle. Les fonds dominant et servant s’engagent à revoir cette clé de répartition en
cas de changement important de la destination des parcelles afin de l’adapter aux spécificités de la situation
nouvelle.
Le service de propreté et le service hivernal du passage, sont entièrement à la charge du fonds dominant qui
assume également toutes responsabilités pour tout dommage et inconvénient dont ce passage pourrait être
l’objet ou la cause.
Cette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

- VI -
Intitulé : Passage à pied et pour tous véhicules
Fonds dominant : Parcelle 344 d’Epalinges
Fonds servant : Parcelle C d’Epalinges

Exercice : Cette servitude s’exerce selon le tracé figuré en jaune sur le plan établi le 5 septembre 2024 par
l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre foncier à l'appui du
présent acte.
Les frais d'entretien et de rénovation, ainsi que le service de propreté et le service hivernal du passage, sont
entièrement à la charge du fonds dominant qui assume également toutes responsabilités pour tout dommage
et inconvénient dont ce passage pourrait être l’objet ou la cause.
Cette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit.
Divers
Tous les frais inhérents à la constitution de ces servitudes (acte, plan, inscription au registre foncier), sont à
la charge des parties, à parts égales.
Réquisition pour le registre foncier :
Radiation et constitution de servitudes
Dont acte, lu par le notaire aux comparantes, qui l’approuvent et le signent avec lui, séance tenante, à
Lausanne, le …. deux mille vingt quatre.

category_fr: Document


name: Inauguration des nouveaux vestiaires pour les joueuses au Centre sportif de Chavannes, le 17 juin 2023 - Lancement de la finale de la Coupe vaudoise de football (Lausanne-Sports 1 contre Renens) par Sandrine Evéquoz, présidente du Grand conseil vaudois.


name: Délibéré 3e séance CC 2019 - FIM - Postulat de Corboz Denis - Taxe sur les locaux commerciaux vacants - Renvoi Mpté


name: Rapport de la commission permanente des finances

text:
Commission des finances

Conseil communal de Lausanne

Crédits supplémentaires pour 2023 (2ème série)

Rapport sur le préavis N° 2023/53

La commission des finances a traité, sous la présidence de M. De Vargas, 69 demandes figurant dans
le préavis mentionné en titre.

Depuis 2012, les services sont tenus de proposer des compensations lors de leurs demandes de
crédits supplémentaires ce qui a été le cas, à quelques exceptions près.

La Commission des finances préavise sur les demandes supérieures à CHF 50'000.- et prend
connaissance des dépenses inférieures à ce montant qui sont de la compétence de la Municipalité.
Sur le total des demandes, 31 étaient de compétence déléguée. Sur l'ensemble on relève 18
autorisations d'achats et 4 crédits d'investissements.

La répartition entre les directions est la suivante:

Budget

fonctionnement

dont
compétence

déléguée
Autorisations

d'achats

dont
compétence

déléguée
Crédits

d'investissements Totaux
CD   5   3      5
SE   7   3   8   6 1 16

SCS   8   2   1   9
LEA   8   4      8
EJQ   6   2   2   2    8
FIM   6   2   4   2 2 12
SIL   7   2   4   3  11

Totaux 47 18 18 13 4 69

La répartition des montants nets est la suivante:

Budget

fonctionnement
Autorisations

d'achats
Crédits

d'investissements Totaux
CD     24'000       24'000
SE     60'100 158'100    25'000    243'200

SCS 1'137'300   1’137’300

LEA   924'800   52'100     976'900
EJQ 1'438'000   50'000  1’488’000

FIM -562'700 599'400  109'500   145’700

SIL -214'100 391'000    176’900
Totaux      2'807'400       1'250'600  134'500         4'192'500

Globalement, peu d'objets ont induit un débat ou requis un complément d'informations.

Des informations complémentaires ont été demandées ; aucune demande n’a été amendée. Les
différentes requêtes ont été acceptées le plus souvent par une majorité assez large s'appuyant sur au
moins 4/5 de votes favorables.

Commission des finances

A l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les conclusions du préavis et propose
au Conseil d'en faire de même.

Mme Angélique Chatton, rapportrice.

Lausanne, le 1er novembre 2023


name: Coupe qui sera remise &agrave; l'&eacute;quipe qui remportera l'Euro f&eacute;minin de l'UEFA 2025.


name: Préavis N° 2024/59 - Lausanne, Capitale olympique - Demande de crédit-cadre

text:
Version 3.4

Lausanne, Capitale olympique
Demande de crédit-cadre

Préavis Nº 2024 / 59
 Lausanne, le 19 décembre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé : Lausanne, Capitale olympique
Conscientes de l’importance d’être présentes là où les décisions se prennent, les fédéra-
tions et organisations du sport international (FOSI) ont, au fil des ans, fait de Lausanne la
capitale administrative du sport mondial en y installant leur siège ou une représentation.
Depuis 2016 et l’acceptation par votre Conseil du préavis « Lausanne, Capitale olympique.
(…) »1, la politique d’accueil et de suivi s’est intensifiée en collaboration avec les autorités
cantonales et fédérales. Aujourd’hui 38 fédérations sportives internationales et 18 organisa-
tions internationales liées au sport, soit 56 FOSI sont établies dans le canton de Vaud, dont
50 à Lausanne.
Le succès de cette politique et la situation unique qui en résulte ne doit pas masquer le fait
qu’en ce domaine rien n’est acquis. La recherche de nouvelles fédérations et le suivi de
celles déjà présentes doivent être permanents, car la concurrence en ce domaine est âpre
et les FOSI en sont conscientes, comme certaines sont conscientes de leur poids écono-
mique. Si Lausanne désire conserver sa position, les bénéfices économiques et de rayon-
nement qui en découlent, il est nécessaire de poursuivre la politique actuelle.
Lausanne n’est pas seulement la capitale administrative du sport mondial, elle est aussi un
lieu réputé pour l’organisation de manifestations sportives d’importance internationale. Là
également, la recherche et la candidature à la tenue de tels événements ont été rendues
possibles grâce aux précédents préavis « Lausanne, Capitale olympique. (…) ». Depuis
2016, Lausanne a accueilli plus d’une dizaine de championnats du monde, d’Europe et
autres coupes du monde ou événements internationaux, ainsi que les Jeux Olympiques de
la Jeunesse d’hiver de 2020. Cependant, ces chiffres, qui font de Lausanne une exception,
ne doivent pas masquer le fait qu’il devient toujours plus difficile de pouvoir organiser de
tels événements en raison d’une concurrence toujours plus forte de villes ou de régions
plus grandes et disposant de budgets largement supérieurs. La poursuite de la politique ac-
tuelle doit permettre à Lausanne, dont le savoir-faire en la matière est internationalement
reconnu, de se maintenir parmi les cités organisatrices régulières de ces événements ma-
jeurs.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
8. Du sport pour toutes & tous

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patri-
moine administratif de CHF 330'000.- pour les années 2025 et 2026, destiné à défendre et

1 « Lausanne, Capitale olympique. Demande de crédit-cadre », préavis N° 2010/22, du 5 mai 2010, Bulletin du

Conseil communal (BCC), 2010-2011, tome I, pp. 213-223.

Sports et cohésion sociale

Préavis N° 2024/59 du 19 décembre 2024

 2 / 4

à promouvoir Lausanne en tant que capitale administrative du sport mondial et lieu de ma-
nifestations sportives de portée internationale.

3. Précédent crédit-cadre, utilisation et impacts
3.1 Utilisation
Par le biais du rapport annuel de gestion, votre Conseil a été régulièrement informé des dé-
penses faites dans le cadre du précédent crédit-cadre. Nous rappelons ici pour quels
usages ces montants ont été utilisés :
Délégations municipales aux Jeux olympiques (Tokyo, Paris) CHF    25'000.-
Délégations aux congrès annuels SportAccord CHF    24'000.-
Délégations à diverses manifestations sportives internationales CHF    11'000.-
Constitution de dossiers de présentation ou de candidature et mandat pour la CHF    81'000.-
recherche de nouvelles manifestations nationales et internationales
Suivi des fédérations et organisations internationales CHF  49'000.-
(Symposium, congrès, séminaires, réceptions)
Frais de promotion « Lausanne, Capitale olympique »  CHF  338'000.-
(actions promotionnelles, délégations diverses, publicité, campagnes de communication)
Création de documents et de matériels promotionnels  CHF    18'000.-
(présentoirs, portiques, tentes, cadeaux, souvenirs, oriflammes, drapeaux, etc.)
Programme des Volontaires Sportifs Lausannois CHF    80'000.-
Instituts académiques et soutien à la Fondation, Lausanne Capitale Olympique  CHF  320'000.-
du sport et mandat à l’AISTS pour analyser l’impact économique des organisations sportives

Total des dépenses au moment de la rédaction de ce préavis  CHF 946'000.-
Les montants budgétisés pour la fin de l’année en cours s’élèvent actuellement à  CHF   54'000.-

3.2 Impact
En 2015, sur un mandat de la Municipalité, du Conseil d’État et du CIO, l’AISTS2 entrepre-
nait et publiait une étude portant sur l’impact entre 2008 et 2013 de la présence des FOSI
sur le sol suisse ainsi que à Lausanne et ses environs. Une nouvelle étude, pour les an-
nées 2014 à 2019, a été menée et publiée en 20223. Il en ressort une augmentation de 57%
des retombées économiques générées en Suisse par le CIO et les FOSI par rapport à la
période 2008-2013. Le sport international (53 FOSI, dont 40 dans le district de Lausanne,
six dans le canton de Vaud et sept dans le reste de la Suisse) générait en 2019 plus de
3'343 emplois en Suisse, dont 996 pour le district de Lausanne (806 en 2013) et des effets
économiques de CHF 1,68 milliard par an (CHF 1.07 milliard par an entre 2008 et 2013),
dont CHF 870 millions par an dans le canton de Vaud (CHF 550 millions entre 2008 et
2013). Dans ces CHF 870 millions/an, CHF 550 millions par an le sont dans le district de
Lausanne (CHF 250 millions par an entre 2008 et 2013).
Cette concentration à Lausanne et dans le canton d’organisations et d’événements liés au
sport est unique au monde et attire dans notre ville et dans la région une clientèle d’affaires
et de congrès, des touristes et des étudiantes et étudiants. Il apparaît donc clairement que
la politique menée par la Ville pour la promotion de son statut de Capitale olympique est
une réussite et que les montants investis profitent tant à la Ville qu’à l’économie locale.
3.3 Fondation Lausanne Capitale olympique
Pour mettre en œuvre cette politique de promotion de Lausanne en tant que capitale admi-
nistrative du sport mondial, la Municipalité a créé dans les années 90, au sein du Service
des sports, une unité « Sport international ». Dès le tout début de ce siècle, l’État de Vaud

2 Académie internationale des sciences et techniques du sport. L’AISTS est une fondation créée en 2000 par le

CIO, l’EPFL, l’IMD, l’UNIL, l’UNIGE, l’IDHEAP, l’EHL, la Ville de Lausanne et le Canton de Vaud. Elle propose
des formations de recherche appliquée dans le domaine du sport.

3 Communiqué de presse, synthèse du rapport et rapport complet accessibles sur le site Internet de la Ville de
Lausanne (https://www.lausanne.ch/apps/actualites/?actu_id=64130)

https://www.lausanne.ch/apps/actualites/?actu_id=64130

Préavis N° 2024/59 du 19 décembre 2024

 3 / 4

décida d’appuyer Lausanne dans ses démarches et, dans la foulée, créa au sein de son
Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) sa propre unité « Sport international ».
Au fil des ans, la Ville et le Canton ont mis en place une série de conditions particulières
afin de permettre l’établissement et le développement des FOSI, la tenue de congrès ou
d’événements sportifs de portée internationale. Cette politique publique et cette collabora-
tion portent leurs fruits, nous l’avons vu au chapitre précédent. Néanmoins, ceci pourrait
être plus efficient, certaines tâches étant partagées entre les deux entités, tandis que
d’autres sont menées à bien par la Ville et le Canton. Sur la base de ce constat, la Munici-
palité et le Conseil d’État ont décidé, en 20224, d’unir leurs forces au sein d’une nouvelle
structure : la Fondation Lausanne Capitale Olympique (FLCO). Cette fondation regroupe le
personnel des unités communales et cantonale en charge du sport international, soit l’équi-
valent de 3.7 EPT. Les personnes concernées, tout en restant rattachées administrative-
ment aux deux collectivités publiques, travaillent aujourd’hui ensemble dans les mêmes lo-
caux sis à la Maison du Sport International (MSI) à l’avenue de Rhodanie. La FLCO bénéfi-
cie du regroupement des budgets communaux et cantonaux dédiés au sport international.
La Ville et le Canton co-président le conseil de fondation et la direction opérationnelle a été
confiée à un directeur exécutif.

4. Utilisation du nouveau crédit-cadre
À l’exception des montants nécessaires au financement du programme des Volontaires
Sportifs Lausannois, le crédit sollicité est destiné à financer les opérations de défense et de
promotion de Lausanne en tant que Capitale olympique, par le moyen de la FLCO.

5. Impact sur le climat et le développement durable
Privilégier la qualité à la quantité, se déplacer là et quand cela compte avec le nombre de
personnes nécessaire, en empruntant les modes de transport ayant un impact climatique
moindre en concordance avec le Plan climat et le Plan de mobilité de l’administration com-
munale font partie des mesures appliquées et encouragées dans le cadre de la politique de
promotion de Lausanne Capitale olympique. La Ville porte systématiquement une attention
particulière aux enjeux de durabilité lorsqu’elle organise elle-même une manifestation spor-
tive d’importance internationale, permettant ainsi la prise en compte de ces enjeux au-delà
de nos frontières.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact direct sur l’accessibilité des personnes en situation de handi-
cap. Toutefois, que ce soit dans le cadre des congrès, des événements sportifs, voire de
l’emploi dans les FOSI, des mesures favorisant l’accessibilité des personnes en situation de
handicap sont prises ou, ad minima, encouragées.

7. Aspects financiers
7.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2025 2026 Total

Dépenses d’investissements 165 165 330

Recettes d'investissements -40 -40 -80

Total net 125 125 250

La Municipalité prévoit des recettes d’investissement au travers de la facturation de presta-
tions fournies par le Service des sports (mise à disposition de personnel) pour les années
2025 et 2026. Dites recettes seront portées en amortissement du crédit sollicité. Cette de-
mande de crédit-cadre figure au plan des investissements pour les années 2025-2028.

4 Communiqué de presse du 24 juin 2022, accessible sur le site Internet de la Ville de Lausanne

(https://www.lausanne.ch/apps/actualites/?actu_id=66610)

https://www.lausanne.ch/apps/actualites/?actu_id=66610

Préavis N° 2024/59 du 19 décembre 2024

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7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le
présent préavis s’élèvent à CHF 2'700.- par an, à compter de l’année 2026.
En prenant en compte une durée d’amortissement de dix ans, les charges d’amortissement
s’élèvent à CHF 33'000.-, à compter de l’année 2026.
Il n’y a pas de charges d’exploitation ou de personnel supplémentaires par rapport à la si-
tuation actuelle.

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 13,5

Amortissements 33 33 33 33 33 165

Total charges suppl. 0 35,7 35,7 35,7 35,7 35,7 178,5

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 35,7 35,7 35,7 35,7 35,7 178,5

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/59 de la Municipalité, du 19 décembre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 330'000.- pour la défense et la promotion de Lausanne en tant que capitale admi-
nistrative du sport mondial et lieu de manifestations sportives de portée internationale ;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur
la rubrique 331 du Service des sports ;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses ré-
elles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des sports ;

4. de porter en amortissement du crédit sollicité sous chiffre 1 les recettes d’investisse-
ment qui pourraient être obtenues.

Annexe : Liste des fédérations et organisations sportives internationales établie à Lausanne et dans le canton

de Vaud

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Question écrite de Gemesio Denise et crts - Itinéraires des bus TL : quid de ceux-ci après les multiples travaux ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitîant-e(-s) :

Question écrite

Itinéraires des bus TL : quid de ceux-ci après les multiples
travaux?

Denise GEMESIO et consorts

Depuis quelques mois, Lausanne est devenue la scène d'un nombre important de
travaux. A la suite de cela, les itinéraires des bus des TL ont été modifiés afin d'éviter
certains lieux centraux.

Depuis le début des travaux à Lausanne, notamment les travaux du Grand-Pont, les
itinéraires des bus ont été radicalement changés pour certaines lignes. Dès lors. une
partie de la population se voit réjouie de voir apparaitre des lignes qui passent à
proximité de son habitation, mais une autre partie se retrouve à perdre des lignes
importantes de bus qui la menait directement au centre-ville à Lausanne, plus
particulièrement à Saint-François.

La population s'inquiète donc maintenant du devenir des itinéraires de ces lignes de
bus une fois que les travaux seront finis.

Conclusions :

1. Est-ce que les bus qui passaient précédemment par le Grand-Pont repasseront par ce lieu
dès la fin des travaux du Grand-Pont ?
1 a. Le cas échéant, est-ce que les numéros des bus vont revenir à ce qu'ils étaient avant les
travaux? La plupart des commerces/hôtels/restaurants référencent les numéros de bus qui
permettent au public d'arriver chez eux.
1 b. Dans le cas contraire, est-ce que la Municipalité compte aménager la place Saint
François différemment, vu que la fréquentation des bus a radicalement diminué? Que
compte-t-elle faire exactement ?
2. A la vue de certains projets tel que celui du nouveau Romandie, on peut apercevoir un
Grand-Pont piéton, de plus, actuellement, il est possible d'apercevoir un élargissement des
trottoirs du Grand-Pont. La Municipalité peut-elle assurer que des bus pourront continuer de
faire usage du Grand-Pont comme lieu de passage sans qu' il n'y ait une baisse de
fréquence?
3. Qu'en est-il du futur du Flon et de la place de l'Europe vu que les bus ont été réorientés à
cet endroit ?
4. Est-ce que les nouveaux itinéraires de bus seront conservés sous forme de nouvelles
lignes?
4a. Le cas échéant, quand est-ce que la Municipalité compte communiquer sur les nouvelles
lignes et leurs horaires ?
5. En définitive , quand est-ce que la Municipalité compte communiquer sur les changements
à venir?

Lausanne, le 29 août 2022 Mme Denise GEMESIO

Signataire( s) :

M. Jacques PERN ET

category_fr: Question


name: Etude sur l’état de l’édition vaudoise 2015-2016

format: link


name: Réponse à la pétition du Collectif des Jardins de Prélaz


Réponse de la Municipalité signée

text:
ffr Ville de Lausanrie Finances et mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Benoît Gaillard et consorts déposée le
12 octobre 2021

«Suppression du droit de timbre d’émission : conséquences fiscales pour la Ville»

Lausanne, le 23décembre2021

Rappel de l’interpellation

((Le Parlementa décidé en juin 2021 la suppression du droit de timbre d’émission, prélevé lors de la
constitution ou de l’augmentation du capital d’une société. Il connaît une franchise d’un million, le ren
dant dans les faits indolore ou marginal pour les PME, et prévoit également des exonérations en cas
de fusions ou de restructurations, Il s’agit d’une taxe prélevée par la Confédération.

Il est moins largement connu que la suppression de ce droit pourra entraîner des baisses de recettes
fiscales pour les cantons et les communes également. Aujourd’hui, le droit d’émission incite à modérer
la valeur déclarée des apports en nature dans une société. En l’absence d’un tel droit, il n’y aura plus
de mécanisme fiscal pour éviter la survalorisation des apports en nature, qui permet ensuite de procé
der à des amortissements plus importants et de réduire ainsi artificiellement le bénéfice — et donc la
base de calcul de t’impét sur le bénéfice. Le droit d’émission permet également aujourd’hui la détermi
nation précise de la valeur du capital d’une société au moment de sa création.

La suppression du droit de timbre d’émission constitue par ailleurs, malheureusement, la premiére
partie d’un agenda de suppression d’un certain nombre de prélèvements qui touchent le secteur finan
cier. Ainsi, la suppression du droit de négociation sur les titres, notamment, est aussi pré vue — ce qui
reviendrait à renoncer à ce que nous connaissons actuellement de plus proche d’une taxation des
transactions financières. ll faut rappeler ici que les transactions financières ne sont pas soumises à la
TVA et que les droits et prélèvements existantes compensent donc en partie ce non assujettisse
ment».

Préambule

La suppression des droits de timbre demandée par initiative pariementaire 09.503 « Supprimer les
droits de timbre par étapes et créer des emplois » a été divisée en trois sous-projets au cours des
délibérations.

Le projet 1 porte sur la suppression du droit de timbre démission (diminution des recettes fiscales
directes, réduction des revenus liés au timbre estimée â CHF 250 millions)

— Le projet 2 prévoit la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses et sur les
obligations étrangères et la suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance-vie, d’autre
part (diminution des recettes fiscales estimée pour la confédération à CHF 219 millions);

— Le projet 3 prévoit la suppression du droit de négociation sur les autres titres étrangers et du droit
de timbre sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine (diminution des recettes fiscales
estimée à CHF 1786 millions).

Le 18 juin 2021 le parlement a accepté le projet 1 mentionné ci-dessus. Ce projet sera soumis au
peuple le 13 février 2022.

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

m un icipalite@ausanne .ch

fi! Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Quelle est la position de la Municipalité sur la suppression du droit de timbre
d’émission?

L’abolition du droit de timbre d’émission impliquera une réduction directe d’environ CHF 250 millions
au niveau des revenus de la Confédération. Cette suppression n’aura pas d’impact direct sur les fi
nances cantonales et communales.

Cependant, tel que mis en exergue par ‘interpellateur, cette suppression pourrait progressivement
générer de pertes de recettes fiscales sur le bénéfice des entreprises pour la Confédération, les can
tons et les communes.

En effet, le droit d’émission peut inciter les entreprises à limiter leurs apports à une société, afin de
minimiser les coûts liés au droit de timbre (1 % du capital propre émis). Sa suppression pourrait dès
lors avoir un effet favorisant les entreprises à évaluer la valeur de leurs apports à un niveau plus élevé
de maniére à pouvoir procéder ensuite à des amortissements plus conséquents, en réduisant ainsi le
bénéfice imposable et, partant, les recettes fiscales encaissées par les collectivités publiques.

Les baisses fiscales liées à ce deuxième effet induit par la modification proposée, n’ont pas été an
noncées par la Confédération ni analysées en détail. Elles viendront dès lors s’ajouter aux
CHF 250 millions de pertes directes annoncées dans le cadre du projet soumis à votation populaire.

Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité craint des baisses fiscales complémentaires, qui tou
cheront également les cantons et les communes, suite à la suppression du droit de timbre d’émission.

Question 2 : La Municipalité peut-elle indiquer quelle proportion d’entreprises dispose d’un ca
pital valorisé à plus d’un million ?

Sur la base des données cantonales, 10% des sociétés inscrites au rôle d’impôt lausannois disposent
d’un capital imposable supérieur à CHF 1 million (1100 entreprises). La valeur cumulée des capitali
sations issues de ces entreprises s’élève actuellement à environ CHF 40 milliards.

Question 3: La Municipalité partage-t-elle l’avis selon lequel la suppression du droit de timbre
d’émission peut avoir des répercussions sur l’imposition des entreprises et si oui à quelle hau
teur?

Dans tous les cas, cela semble évident que les éventuelles réductions fiscales seront le fait des entre
prises qui disposent de la capacité financière la plus importante afin d’effectuer des apports en capital,
soit les 1100 entreprises mentionnées ci-dessus. Ce sont également ces dernières qui contribuent
actuellement à la plus grande partie des impôts encaissés par la Ville (85%).

Il y a par contre lieu de mentionner que tout apport complémentaire de capital effectué par les entre
prises ne permet pas forcément d’obtenir des réductions fiscales.

En effet, conformément aux directives fédérales appliquées par l’Administration cantonale des impôts
dans ce domaine, les apports en capital peuvent être amortis uniquement si ces derniers permettent
de réaliser ou acquérir des biens tels que véhicules, des meubles ou immeubles. Les montants con
sacrés à ces investissements sont ensuite amortis, et portés en réduction du bénéfice imposable des
entreprises concernées, en fonction de la durée de vie estimée.

En cas de suppression du droit timbre d’émission, les 1100 entreprises pourraient revoir leur stratégie
de financement en augmentant leur capitalisation cumulant actuellement à CHF 40 milliards tel que
précisé précédemment.

213

fia! Ville de Lausanne

Si cette capitalisation augmentait de 10%, et que cette liquidité supplémentaire était utilisée pour ac
quérir progressivement du mobilier et des véhicules pour CHF 200 millions et des immeubles pour
CHF 3.8 milliards, cela impliquerait une baisse des impôts totaux (Confédération, canton, commune)
de l’ordre de CHF 16 millions par année, dont CHF 3 millions pour la Ville.

L’estimation présentée ci-dessus dépend toutefois de la stratégie définie par les entreprises concer
nant l’accroissement du capital sur la base d’une analyse multicritère. L’impact en lien avec le droit de
timbre en fait bien évidemment partie, tout en n’étant pas forcément le critère prépondérant.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 décembre2021.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

w

r \

V (ç(

3/3


text:
f* Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Ilias Panchard déposée le 4novembre
2024

« Intelligence artificielle: quels enjeux pour la Ville de Lausanne?»

Lausanne, le 6 février 2025

Rappel de l’interpellation

((Les systèmes algorithmiques basés sur les données, communément appelés « intelli
gence artificielle » (lA), se développent à un rythme fulgurant et transforment de nombreux
secteurs, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé, de l’information, de la mobilité ou des
services publics. )
Pour les collectivités locales, l’IA est synonyme d’opportunités, mais aussi de risques. Son
développement soulève des problématiques importantes en matière de sécurité, d’éthique,
de creusement des inégalités et d’énergie. Il suscite aussi des opportunités dans le renfor
cement des services publics, l’interaction avec les citoyen-ne-s et l’optimisation de la ges
tion des ressources.

Dans ce contexte, il paraît essentiel que la Municipalité détaille l’utilisation de l’IA dans l’ad
ministration et examine avec soin les problématiques que son intégration génère pour les
politiques publiques. »

Introduction

Les technologies basées sur l’intelligence artificielle (lA) se développent très rapidement et
envahissent tous les aspects de la vie quotidienne et de la vie en société. Ces derniéres an
nées, ces évolutions sont stimulées par l’apparition rapide de lIA générative1.

Cependant, l’intelligence artificielle ne date pas d’hier. Elle jouait déjà un rôle clé dans l’or
ganisation des villes et des territoires, y compris à Lausanne. On peut citer à titre d’exemple
la gestion du trafic, les réseaux intelligents pour la distribution d’énergie ou encore la ges
tion des déchets. Les algorithmes d’apprentissage étaient déjà utilisés pour optimiser ces
réseaux et ceci avant même l’apparition et le succès évident de lIA générative.

Aujourd’hui, les solutions de lIA générative permettent de traiter un volume de données
sans commune mesure avec ce qui était possible à l’époque de lIA traditionnelle. La Muni
cipalité est consciente des enjeux liés à lIA et des préoccupations présentées dans cette
interpellation. Elle affirme son souhait non seulement d’encadrer l’usage des outils dIA gé
nérative, mais aussi de définir des lignes directrices pour répondre aux inquiétudes et pou
voir tirer le meilleur parti de lIA.

L’intelligence artificielle générative, ou lA générative, est capable de générer du texte, des images, des vidéos ou d’autres
médias en réponse à des requêtes. Fin novembre 2022, la mise sur le marché de chatGPT a permis de faire découvrir au
grand public ce que pouvait être une lA générative, son succés a été immédiat puisque déjà 100 millions d’utilisateurs ont
été comptabilisés en deux mois

secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fi* Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Quels sont les usages actuels de l’intelligence artificielle au sein de
l’administration communale ? D’autres usages sont-ils prévus à l’avenir?

La Ville de Lausanne utilise déjà plusieurs solutions dIA afin d’améliorer l’efficacité de ses
services. A titre d’exemple, on peut citer le traitement d’images prises par un robot dans les
canalisations d’eau de la Ville dans le but de détecter des défauts ou des fuites, ou encore
le robot conversationnel (ChatBot) développé pour répondre aux principales demandes
adressées au Centre de services informatiques de administration communale.

Plusieurs autres projets et solutions d’intelligence artificielle sont en cours ou à l’étude
dans le domaine du développement de solutions informatiques, l’apport de lIA permettra
d’accélérer le codage. Les Services industriels effectuent actuellement une évaluation des
opportunités potentielles dans leurs différents processus qui pourraient être assistés de lIA.

Question 2 La Municipalité dispose4-elle d’une stratégie, de lignes directrices et
des processus pour choisir, évaluer et déployer les outils d’intelligence artificielle de
façon à minimiser les risques?

La Municipalité élabore actuellement une stratégie afin d’encadrer l’utilisation de lIA au sein
des services de la Ville. Elle doit permettre de bénéficier des apports de lIA tout en tenant
compte des nouveaux risques et en respectant les cadres de gouvernance déjà adoptés
politique générale de sécurité de l’information, cycle de vie d’une solution, protection des
données personnelles, stratégie Cloud.

Aujourd’hui, en Suisse, il n’existe pas encore de réglementation spécifique sur lIA. Seules
les régies relatives à la protection des données personnelles s’appliquent.

La Ville pourra s’inspirer d’autres réglementations récentes, par exemple celle de ‘Union
européenne2 ou la norme ISO 42OO1.

Question 3 Comment la Ville envisage-t-elle de garantir les droits des citoyennes et
citoyens suivants, en particulier concernant les décisions administratives semi-auto
matisées?
a. Le droit à être informé du recours à i’iA
b. Le droit à la reconsidération de la décision par un humain
c. La transparence sur le fonctionnement des algorithmes utilisés par la Ville.

A ce jour, la stratégie de la Ville n’étant pas encore définie, il n’est pas envisageable de re
courir à lIA pour traiter complètement des processus administratifs.

Dans un premier temps, l’utilisation de ‘lA permettra d’accélérer des traitements, de propo
ser des variantes ou des estimations qui nécessiteront le contrôle, la prise de décision et la
mise en oeuvre par le personnel de la Ville.

Pour l’union européenne, le règlement 2024)1689 du 13juin2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelli
gence artificielle (Al Act) sera applicable dès le 2août 202e. cependant ce règlement ne concernera que des solutions dIA
développées, exportées et utilisées dans l’UE.

‘La norme internationale 150/IEC 42001:2023 spécifie les exigences pour l’établissement, la mise en oeuvre, le maintien et
l’amélioration continue de systèmes de gestion de lIA (AIM5) au sein des organisations, et ce de manière responsable.

2/5

*Q! Ville de Lausanrie

La Municipalité est consciente des risques associés à l’utilisation de lIA, notamment les
biais (voir la réponse à la question 11), et par conséquent prendra en compte dans la stra
tégie les besoins de communication et de transparence.

Question 4 : Comment la Municipalité évalue-t-elle le potentiel de gain en efficacité
dans l’administration grâce à l’automatisation des processus et à l’utilisation de
l’IA?

Basée sur les expériences déjà menées, la Municipalité estime le potentiel de gain comme
étant très significatif et capable d’améliorer l’efficacité de l’administration. Tout d’abord, la
mise en oeuvre de robots d’automatisation a permis d’améliorer de manière importante le
traitement de tâches longues et répétitives, rendant les collaboratrices et collaborateurs dis
ponibles pour des tâches de plus grande valeur.

Par ailleurs, on peut citer le rapport du plan de la Restauration collective durable basé sur
l’automatisation d’extractions d’informations en provenance de bordereaux de livraison des
aliments dans les cantines. L’expérimentation d’une solution à base dIA réduit considéra
blement le temps de saisie manuelle avec un excellent taux de reconnaissance des infor
mations à traiter, d’environ 80%. A ce stade, c’est une démonstration de faisabilité qui de
vra faire l’objet d’une mise en oeuvre adéquate.

Question 5 : Comment la Municipalité analyse-t-elle les enjeux énergétiques et écolo
giques (climat, pollution et biodiversité) très importants liés à l’IA et a-t-elle déjà dé
veloppé des pistes pour minimiser son impact local et global?

La Municipalité est consciente que l’intelligence artificielle, bien que prometteuse pour amé
liorer l’efficience des services publics, pose des défis majeurs en termes de consommation
d’énergie et d’utilisation de ressources. Dans le cadre du label Numérique Responsable de
niveau 2 obtenu en 2023, la Ville étend sa stratégie d’optimisation énergétique des infras
tructures, à travers le regroupement de serveurs, la modernisation, la mutualisation d’équi
pements et les technologies de micro-virtualisation. Elle s’engage à prolonger la durée de
vie, donner une seconde vie ou recycler son matériel informatique et a l’intention d’effectuer
un suivi sur la base d’indicateurs de performance.

Il conviendra de prioriser l’utilisation de technologies dIA avec des algorithmes optimisés
pour consommer moins d’énergie et des systèmes d’hébergement donnant la visibilité de la
consommation de ces algorithmes.

Question 6 Quelles sont les mesures prises et envisagées par la Ville pour assurer
la sécurité des données et prévenir les risques de cybersécurité liés à l’usage de
l’IA?

L’utilisation de ‘lA devra obéir à des règles strictes, comme toute nouvelle technologie, en
lien avec sa stratégie de sécurité de l’information et de protection des données faisant déjà
l’objet d’une mise en oeuvre. La Ville s’engage à réviser régulièrement ses processus, à ef
fectuer des audits réguliers de ses solutions ainsi qu’une veille technologique active. La
sensibilisation et la formation de son personnel aux risques encourus participe également à
sécuriser l’ensemble du système d’information de la Ville.

Les processus en vigueur (gestion de projets, identification des variantes, gestion du chan
gement) offrent déjà un cadre d’arbitrage pour les questions de sécurité et de protection
des données, qui sera enrichi d’une évaluation spécifique si une mise en place dIA est en
visagée.

3/5

fiQ! Ville de Lausanne

Question 7: La Municipalité prévoit-elle des formations pour sensibiliser et former le
personnel aux technologies, enjeux et risques de lIA, notamment pour garantir la
protection des données et thématiser les considérations éthiques?

Un programme de sensibilisation et de formation à la sécurité de l’information et de la pro
tection des données est prévu dès le début de 2025 et concernera tout le personnel de la
Ville. Il comportera un volet général sur lIA, ainsi que des formations spécialisées destinées
à certains métiers. L’accompagnement par des experts est également prévu.

Question 8 : Comment la Ville envisage-t-elle de collaborer avec les institutions aca
démiques ainsi que les autres collectivités publiques et associations de communes,
pour accroitre ses compétences dans le domaine de l’IA?

La Ville de Lausanne collabore déjà avec des institutions académiques comme I’EPFL et le
Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM). Ces collaborations s’articulent
autour de projets spécifiques, d’encadrement de thèses de Master en lA, ou via des forma
tions proposées par ces entités. En outre, la Ville est également active au sein de plusieurs
associations (Union des villes suisses, Association digitalswitzerland, etc.) où ces théma
tiques sont discutées.

Question 9: Des réflexions sont-elles en cours concernant les risques de l’IA en ma
tière de surveillance des citoyen-ne-s et de protection des données qui pourraient
être exploitées à des fins commerciales ou de surveillance?

Les données traitées par la Ville sont utilisées dans le cadre de missions de service public
et doivent rester conformes à la loi sur la protection des données, n’autorisant aucune autre
utilisation que celle prévue pour ce traitement. Par conséquent, il est fondamental que tout
usage dIA ne permette pas d’interprétation non prévue. La Municipalité entend faire res
pecter ce principe.

Question 10 : La Municipalité anticipe-t-elle le risque d’une « déshumanisation » des
services publics par l’usage de l’IA, en particulier lorsque des interactions humaines
et personnalisées s’avèrent essentielles?

Dans le contexte de l’administration communale, les technologies de ‘lA doivent permettre
d’augmenter l’efficacité des services à la population, en libérant le personnel communal de
tâches répétitives et sans valeur ajoutée. Ainsi le personnel aurait plus de temps à consa
crer à l’accueil du public ou à l’évaluation de dossiers, par exemple. Dans l’exemple du ro
bot conversationnel (Chatbot) cité plus haut, celui-ci permet de répondre aux questions les
plus courantes sans remplacer les services d’assistance informatique qui sont toujours joi
gnables aux heures ouvrables et assurés par du personnel.

Question 11: Comment la Municipalité analyse4-elle les implications de l’IA sur
l’égalité d’accès aux services publics, en particulier les risques de biais algorith
miques souvent intégrés (malgré eux) dans les modèles de données utilisés par
l’IA? Comment compte-t-elle garantir que l’IA ne reproduise ou n’amplifie pas des
préjugés et discriminations dans son utilisation au niveau local?

Une étude systématique des données et des analyses d’impact seront conduites pour éviter
les risques de biais sociaux, économiques, géographiques, linguistiques, etc. Les études
pourront être soumises à un comité d’éthique réunissant plusieurs représentants des mé
tiers.

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fiQ* Ville de Lausanne

La priorité sera donnée à des jeux de données diversifiés et représentatifs de la population
locale pour réduire le risque de sur- ou sous-représentation de certains groupes. Si des
biais sont observés malgré ces précautions, des mécanismes correctifs permettront d’adap
ter les solutions dIA.

S’agissant de l’accès aux services de l’administration, l’utilisation de lIA ne remet pas en
cause les différents moyens d’accès (guichets, contacts par téléphone, etc.) qui bénéficie
ront tous des avantages apportés. Dans certains cas, ces accès pourront être facilités
grâce à des solutions de traduction vocale. La Municipalité est particulièrement sensible à
ne pas créer de fracture numérique.

Question 12 : Quelles mesures sont mises en place pour maintenir une dimension
humaine lorsque certaines tâches sont automatisées par des technologies lA?

Comme mentionné précédemment, les technologies lA que la Ville prévoit d’utiliser ne se
ront pas appelées à remplacer l’humain, mais à automatiser des tâches répétitives, chrono
phages et à faible valeur ajoutée. Les interactions qui nécessitent de l’écoute, de l’empathie
ou une appréhension directe de situations concrètes relèvent bien sûr de l’humain et il n’est
pas question d’y renoncer.

Les formulaires et les démarches automatisés incluront des options offrant aux habitantes
et habitants de prendre rendez-vous avec du personnel de l’administration pour des con
seils ou une assistance personnalisée.

Question 13: Dans une perspective démocratique, la Ville envisage-t-elle d’inclure
les citoyen-ne-s dans les discussions et décisions sur les orientations et les limites
d’usage de l’lA dans l’administration publique?

La Ville de Lausanne, comme toute entreprise, peut faire usage de solutions informatiques
intégrant de lIA afin de faciliter les tâches de ses collaboratrices et collaborateurs. Cer
taines tâches comme la traduction de documents (service DeepL), le support informatique
(Chatbot ou robot conversationnel) et ‘lA générative comme aide à la programmation infor
matique ou pour la recherche d’informations ciblées sont déjà en test ou mises en place
dans ces activités bien précises.

La consultation de la population, notamment via la plateforme de participation, pourrait être
faite dans l’hypothèse d’une approche globale de lIA.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6février2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç

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category_fr: Réponse


name: Réponse de la Municipalité du 27 avril 2017