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Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
Réponse aux postulats de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion des
véhicules électriques sur le domaine communal », de M. Yvan Salzmann « Pour une
augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques » et de
M. Henri Klunge « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports »

Rapport-préavis Nº 2023 / 27
 Lausanne, le 17 mai 2023

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Dans son Plan climat, la Municipalité a fixé l’objectif ambitieux de réduire à zéro les
émissions de CO2 directes liées à la mobilité d’ici 2030. Elle souhaite également à plus long
terme diviser par deux le nombre de voitures à Lausanne. Pour cela, elle agit notamment
par le biais de sa politique de stationnement sur l’espace public.
Pour soutenir la décarbonation de la mobilité, la Municipalité développe les transports
publics et les pistes cyclables et encourage la marche à pied. En matière de mobilité
motorisée individuelle, lorsqu’elle reste nécessaire, les véhicules à moteur thermique
doivent être remplacés par des véhicules à moteur électrique.
Le principal obstacle à la transition de la voiture thermique vers la voiture électrique est la
recharge à domicile. Pour le domaine public, l’enjeu principal est de proposer des solutions
de recharge à l’attention des détenteurs de macarons de stationnement, qui ont besoin
d’une infrastructure de recharge publique dite « de substitution ».
Neuf quartiers prioritaires ont été identifiés et seront chacun équipés en 2023 d’une station
de recharge pour véhicules électriques à destination des macarons. Ces quartiers
présentent les plus grandes densités de macarons attribués et le moins de places dans des
parkings privés de bâtiments d’habitation collective. Il s’agit des zones suivantes : Maupas,
Valency, Sous-Gare, Ouchy, Borde, Bellevaux, Sébeillon, Malley et Montchoisi. Huit
quartiers supplémentaires seront équipés en 2024 : Montriond, Cour, Florimont, Chissiez,
Vallon, Béthusy, Vinet et Pontaise.
Chaque station sera composée de quatre places de stationnement longitudinales et
consécutives, avec trois bornes semi-rapides de 22 kW à courant alternatif et une borne
rapide de 22 kW à courant continu.
La Municipalité présente également les autres axes d’action en matière de développement
des bornes de recharge à Lausanne, notamment le développement par les Services
industriels (SIL) d’une prestation commerciale pour les parkings privés de bâtiments
d’habitation collective qui permet de décharger les propriétaires de tout investissement et
l’équipement en bornes de recharge des sites de l’administration. Elle présente enfin son
évaluation de la mobilité à l’hydrogène renouvelable, un gaz rare aujourd’hui et qui doit être
réservé à des usages sans substitution possible.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :

2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique ;
3. Vers une mobilité active et apaisée.

Services industriels
Finances et mobilité

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2. Objet du préavis
Ce rapport-préavis répond à trois postulats sur la mobilité électrique à Lausanne.

3. Préambule
La mobilité est responsable de plus de 20% des émissions directes de gaz à effet de serre
sur le territoire de la commune.

3.1 Objectifs du Plan climat
La Municipalité a annoncé un objectif politique ambitieux dans le cadre du Plan climat pour
réduire rapidement les émissions du secteur de la mobilité : elle vise une ville sans véhicule
thermique d’ici 2030. D’autre part, une réduction du taux de motorisation de la population
lausannoise de 50% à 2030 est souhaitée. La part modale en véhicules motorisés doit ainsi
passer de 35% à 15%.

3.2 Politique de stationnement
Les enjeux liés au stationnement sont multiples et se déclinent à plusieurs échelles :
— Au niveau de l’aménagement de la rue, il s’agit d’assurer un partage équitable de la

voirie entre les modes de déplacements (personnes à mobilité réduite, piétonnes et
piétons, cyclistes, transports publics, mobilité partagée, mobilité individuelle motorisée,
livraison, mobilité électrique, etc.). L’enjeu est de valoriser l’espace public tout en
répondant aux besoins spécifiques de ces différentes mobilités (infrastructures PMR,
besoins logistiques, bornes de recharge électriques, offre en stationnement deux
roues, etc.) et aux autres objectifs communaux (objectif canopée, perméabilisation du
sol, etc.) pour au final améliorer la vitalité économique, sociale et écologique de
Lausanne.

— A l’échelle de la ville, l’offre de stationnement est un levier universellement reconnu
pour favoriser le report modal du transport individuel motorisé vers d’autres modes plus
durables1. En particulier et localement, plusieurs recherches ont démontré que les
conditions de stationnement sont le principal déterminant de l’utilisation de l’automobile

1 La littérature abonde, une des figures dans la recherche sur le thème du stationnement est le professeur Donal

Shoup avec son ouvrage « The high cost of free parking » publié en 2005 (https://www.shoupdogg.com/).

https://www.shoupdogg.com/

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pour les déplacements domicile-travail.2 La conséquence directe de ce report modal
est une réduction des charges de trafic, laquelle implique en cascade une baisse de la
congestion, une réduction de la pollution de l’air, une diminution des nuisances
sonores et un gain d’espace public et privé (dimensionnement de la voirie,
stationnement hors voirie, désolidarisation du stationnement des nouveaux
développements privés, etc.).

— À l’échelon régional, l’enjeu du stationnement se retrouve dans les stratégies
cantonales (Plan de mesures selon l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) de
l’agglomération Lausanne-Morges) traitant de thèmes tels que les parkings relais, le
covoiturage (et stationnement y relatif) et des quotas de stationnement pour les
développements privés ou encore les plans de mobilité d’entreprise.

La politique de stationnement sera alignée sur les objectifs du Plan climat. La diminution de
l’usage de la voiture pour atteindre les parts modales visées et, in fine, le taux de
motorisation visé permettra aussi de réaffecter l’espace public pour d’autres usages que le
stationnement. Cette évolution se fera en parallèle au renforcement des transports publics
et de la mobilité active comme alternatives solides et attractives à la voiture.

4. Déploiement des bornes de recharge pour véhicule électrique
Pour contribuer à atteindre l’objectif de décarbonation de la mobilité lausannoise, la
Municipalité entend travailler sur les cinq axes suivants :

 le développement du réseau de bornes de recharge publiques ;

 le développement par les SIL d’une prestation commerciale pour les parkings privés de
bâtiments d’habitation collective ;

 l’équipement en bornes de recharge des sites de l’administration ;

 l’appui à Mobility via un partenariat pour l’électrification et l’augmentation du nombre de
véhicules disponibles à Lausanne (la Ville est ouverte à des partenariats avec d’autres
entreprises de partage de voitures) ;

 le développement des bornes électriques dans les parkings privés de la Ville à usage
public gérés par la société P+R Lausannois.

On peut encore mentionner l’intégration dans le Plan d’affectation communal en révision de
contraintes de pré-équipement pour les parkings des bâtiments neufs. Cet élément est déjà
pris en compte actuellement dans les plans d’affectation.

4.1 Développement du réseau de bornes de recharge publiques
Quatre bornes doubles de recharge publiques exploitées par les SIL sont installées sur le
domaine public3 depuis mars 2019. Depuis le 1er janvier 2023, le prix est de 55 ct/kWh TTC
(avant la crise énergétique de 2022 : 35 ctkWh), sur des places de parc de stationnement
payantes (avec rabais de 50 ct/h) à stationnement limité à deux heures, hormis la nuit et le
dimanche. Ces tarifs sont en-dessous des tarifs usuels pratiqués par les prestataires privés
en ville de Lausanne.
D’abord inférieure à ce qui était attendu sur la base des quelques données à disposition,
l’utilisation a régulièrement augmenté et dépasse désormais la planification linéaire, qui
était prudente. L’installation de ces quatre bornes visait à tester le marché et à disposer de
données d’utilisation effectives à Lausanne.

2 Gonzalez Juliana, Kaufmann Vincent, « Le stationnement comme levier du report modal : état des lieux sur les

conditions de stationnement des actifs dans l’arc lémanique », Transports urbains, 2020/2 (N° 137), p. 11-15.
DOI : 10.3917/turb.137.0011. URL : https://www.cairn.info/revue-transports-urbains-2020-2-page-11.htm.

3 En haut de la rue Louis-Ruchonnet, à la rue du Liseron, au bas de la rue Saint-Martin et à la place du Tunnel.

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Evolution des ventes des quatre bornes publiques en exploitation
[en kWh/an]

L’offre actuelle sera maintenue mais pas reproduite. En effet, l’offre de recharge à
destination sur le domaine public est suffisante en tenant compte des offres sur domaine
privé mais accessible au public des parkings collectifs privés et des hôtels. En outre, l’offre
en super chargeur sur les autoroutes, qui devrait aussi se développer en périphérie des
agglomérations, est suffisante pour les pendulaires et visiteurs.
Le principal obstacle à la transition de la voiture thermique vers la voiture électrique est la
recharge à domicile. Elle est simple dans le cas d’une villa, plus compliquée pour un
locataire dans un immeuble disposant d’un parking collectif et sans solution à domicile
aujourd’hui pour un détenteur d’un macaron qui doit alors recharger à destination ou en
cours de trajet s’il existe sur ce dernier une recharge rapide. Pour le domaine public, l’enjeu
principal est donc de proposer des solutions de recharge à l’attention des détenteurs de
macarons de stationnement, qui ont besoin d’une infrastructure de recharge publique dite
« de substitution »4.
Neuf quartiers prioritaires ont été identifiés et seront chacun équipés en 2023 d’une station
de recharge composées de quatre places de stationnement longitudinales et consécutives,
avec trois bornes à courant alternatif (AC) semi-rapide5 et une borne à courant continu (DC)
rapide6. Ces quartiers présentent les plus grandes densités de macarons attribués et le
moins de places dans des parkings privés de bâtiments d’habitation collective. Il s’agit des
zones suivantes, par ordre de priorité : Maupas, Valency, Sous-Gare, Ouchy, Borde,
Bellevaux, Sébeillon, Malley et Montchoisi.
Huit quartiers supplémentaires seront équipés en 2024 : Montriond, Cour, Florimont,
Chissiez, Vallon, Béthusy, Vinet et Pontaise.
Ces nouvelles stations de recharge seront réservées exclusivement aux porteurs de
macaron A à O, sans restriction de zones.

4 Mobilité électrique – Planification stratégique de l’infrastructure de recharge publique vaudoise. Etude réalisée

pour la Direction de l’Energie du Canton de Vaud. E-Cube strategy consultants, mai 2019.
5 La puissance de charge maximum en courant alternatif pour une Nissan Leaf par exemple est de 6.6 kW avec

une batterie de 56 kWh (permettant de rouler env. 375 km). Avec une borne AC de 22 kW, une charge
permettant de parcourir 100 km est obtenue en un peu plus de deux heures.

6 La puissance de charge maximum en courant continu pour une Nissan Leaf est de 22 kW avec une batterie de
56 kWh (permettant de rouler env. 375 km). Avec une borne de 22 kW DC, une charge permettant de parcourir
100 km est obtenue en 40 minutes.

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Du fait de l’espace nécessaire pour installer les bornes de recharge, chaque station de
quatre places de stationnement s’étend sur six places actuelles et implique donc la
suppression de deux places.
Les tarifs prévus, situés parmi les plus bas de la région, sont les suivants :

 bornes AC, tarif diurne (8 à 20h) : 0.55 CHF/kWh TTC, pénalité de CHF/h 3.- TTC si le
véhicule poursuit son stationnement alors que la charge est complète (l’usager sera
notifié à travers l’application evpass que sa recharge est complète ; la pénalité sera
activée deux heures après la recharge complète) ;

 bornes AC, tarif nocturne (20 à 8h) : 0.60 CHF/kWh TTC ;

 bornes DC (plus coûteuses que les bornes AC), tarif diurne (8 à 20h) : 0.65 CHF/kWh
TTC, pénalité de CHF/h 3.- TTC si le véhicule poursuit son stationnement alors que la
charge est complète (l’usager sera notifié à travers l’application evpass que sa
recharge est complète ; la pénalité sera activée une heure après la recharge
complète) ;

 bornes DC, tarif nocturne (20h à 8h) : 0.65 CHF/kWh TTC.
Ces tarifs seront adaptés en fonction de l’évolution des prix de l’électricité.
Le financement de ces prestations est assuré par le préavis Nº 2021/32 « Financement des
prestations de services énergétiques des Services industriels (SIL) ».

4.2 Développement d’une prestation commerciale pour bâtiments d’habitation collective
Le développement d’une solution de recharge pour véhicules électriques dans les parkings
d’immeubles collectifs constitue une des missions confiées aux SIL dans le cadre du Plan
climat lausannois et du programme de législature.
L’agglomération lausannoise étant majoritairement constituée de locataires, la solution la
plus adaptée est un produit de contracting qui n’implique aucun investissement de la part
du propriétaire. Les SIL assurent la prestation complète. Ils prennent à leur charge
l’investissement nécessaire pour installer l’infrastructure électrique de base dans les
parkings (« pré-équipement ») et pour raccorder les bornes de recharge au fur et à mesure
des demandes des utilisateurs finaux et assurent l’exploitation (facturation, dépannage et
mise à disposition d’une plateforme clients). Le propriétaire peut également acheter la
borne et ne prendre que la prestation d’exploitation, ce qui est le modèle retenu plutôt pour
les PPE. Il est également possible, dans un même parking, d’avoir certaines bornes
propriété des SIL et d’autres des locataires ou propriétaires, les SIL réalisant l’exploitation
de l’ensemble.
La solution retenue est un partenariat avec la société INERA7 qui a développé le produit
CHARG'IMMO. Ce partenariat permet de disposer d’un produit éprouvé et immédiatement
opérationnel. Des projets pilotes sont en train d’être menés avec la Société Immobilière
Lausannoise pour le Logement S.A. (SILL) et démontrent le déploiement efficace de cette
prestation.
Le tarif d’INERA pour l’activation et la location mensuelle de la borne est compétitif par
rapport aux offres régionales de ce type et prend en compte la subvention cantonale qui
sera systématiquement sollicitée. L’électricité est facturée selon la consommation, au tarif
en vigueur dans le bâtiment. La prestation est proposée à la condition que l’alimentation
électrique soit 100% renouvelable.

7 INERA rassemble six distributeurs romands d’énergie qui en sont actionnaires et bénéficient d’un

regroupement de leurs forces dans le développement et la mise sur le marché de produits Il s’agit du Groupe
SEIC-Télédis, du Groupe ALTIS, des Services industriels de Fully, du Service Electricité, Energies et
Développement Durable (SED2) de Monthey, de Gruyère Energie S.A. et de SACEN S.A..

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Le financement de ces prestations est assuré par le préavis Nº 2021/32.

4.3 Equipement en bornes de recharge des sites de l’administration
La planification d’ensemble des sites de l’administration est en cours. Le processus
d’acquisition des bornes (et de détermination du besoin, les bornes pouvant souvent, en
fonction du kilométrage journalier et du type d’utilisation, être mutualisées pour plusieurs
véhicules) sera intégré au processus d’achat de véhicules de l’administration. Le
financement et la gestion des bornes seront centralisés.
Les charges seront ventilées comptablement sur les services utilisateurs et pour les
prestations commerciales et les prestations couvertes par des subventions, rattachées
directement à ces dernières.

4.4 Appui à Mobility pour l’électrification et l’augmentation du nombre de véhicules
A ce jour (avril 2023), Mobility dispose de 13 emplacements sur le domaine public pour un
total de 21 places pour ses véhicules (les autres emplacements étant en ouvrage). Cette
offre très visible et appréciée par les habitants est appelée à se développer. Mobility a aussi
pour objectif de convertir sa flotte de véhicules thermiques en véhicules électriques d’ici à
2030. Ce développement se fera en partenariat avec la Ville. Les places seront équipées
par la Ville à un tarif à définir dans le cadre d’une convention globale pour la location des
emplacements de stationnement.
Mobility ne dispose pas d’une exclusivité et ce type de partenariat pourrait s’étendre à
d’autres entreprises de partage de voitures.

4.5 Développement des bornes électriques dans les parkings privés de la Ville à usage
public gérés par la société P+R Lausannois

La société P+R Lausannois, gérée par le Service de la mobilité et de l’aménagement des
espaces publics, est actuellement responsable du seul P+R Vennes qui est équipé de
quatre bornes de recharge électrique. A l’avenir, cette société reprendra la gestion du
parking de Montbenon. Il s’agira de définir la proportion en places de recharge électrique
dans ces parkings, de réaliser le pré-équipement en conséquence, puis d’installer les
bornes au fur et à mesure de l’augmentation de la demande.

4.6 Place de l’hydrogène dans la décarbonation de la mobilité à Lausanne
L’hydrogène vert, issu de l’électrolyse de l’eau (H2O) à partir d’électricité renouvelable, est
aujourd’hui produit en très faible quantité. L’hydrogène produit actuellement est
majoritairement gris : il est produit à partir de gaz naturel (CH4 pour le méthane) par
exposition à de la vapeur d’eau, un procédé émetteur de CO2 (le vaporeformage). Si le CO2
issu de ce processus est capté et stocké, on parle alors d’hydrogène bleu.
L’hydrogène peut être injecté dans les réseaux de gaz dans une proportion de 10% selon
les tests actuels. Des études sont en cours pour définir les conditions d’une augmentation
de cette part. L’hydrogène vert pourrait donc servir à l’objectif des SIL de disposer de
manière progressive d’un gaz 100% renouvelable d’ici 2050 au plus tard pour tous les
consommateurs et d’ici 2035 pour les chaudières d’appoint du chauffage à distance.
Dans le cadre de la convergence des réseaux électriques et thermique, l’hydrogène pourrait
être une solution de stockage saisonnier pour l’électricité. Le surplus solaire photovoltaïque
ou hydraulique d’été pourrait être transformé en hydrogène vert, stocké et transformé l’hiver
en électricité. Le modèle économique n’existe toutefois pas encore. A relever qu’il existe
des piles à combustible qui peuvent fonctionner dans les deux sens : produire de
l’hydrogène vert à partir d’électricité renouvelable ou produire de l’électricité renouvelable à
partir d’hydrogène vert. Ce type de technologie permettra de la souplesse pour la gestion
de la charge du réseau électrique.

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L’électrification des poids-lourds et des bateaux par l’intégration de batterie rechargeable
pose des problèmes de poids et d’autonomie. Dans certains cas, l’hydrogène pourrait être
une meilleure solution : l’équipement est plus léger et permet une grande autonomie.
L’hydrogène doit toutefois être fortement comprimé. Il est utilisé, avec de l’oxygène, dans
un pile à combustible qui produit de l’électricité par réaction chimique, avec pour seul rejet,
de l’eau.
Ces différentes possibilités d’utilisation de l’hydrogène n’enlève rien au fait qu’actuellement
l’hydrogène renouvelable est rare et devrait être réservé aux usages qui n’ont pas de
solution de substitution. Il n’est donc en tous les cas pas recommandé pour les voitures de
tourisme. La Ville réfléchit en priorité à son utilisation dans le cadre de la convergence des
réseaux.

5. Postulat de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion des véhicules
électriques sur le domaine communal »

5.1 Rappel du postulat
Déposé le 24 avril 2017, le postulat a été traité par une commission qui s’est réunie le
6 septembre 2017 avant d’être renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le
11 septembre 2018. Le postulat demande à la Municipalité d’étudier la possibilité de
développer l’offre de bornes de recharge pour voitures électriques sur le domaine public et
de développer l’offre des SIL pour les privés, en utilisant de l’électricité renouvelable.

5.2 Réponse de la Municipalité
Les premières quatre bornes de recharge ont été installées en 2019 en réponse au postulat
de Mme Zangger et consorts. La Municipalité souhaitait pouvoir présenter une stratégie de
développement basée sur des données d’utilisation et attendait d’avoir un certain recul pour
répondre formellement au postulat. En outre, il est rapidement apparu que le problème était
moins la recharge à destination, que la recharge de substitution pour les porteurs de
macaron. Le développement a donc été réorienté pour répondre à ce besoin.
Comme indiqué au point 5, en 2023, 27 bornes semi-rapides et neuf bornes rapides seront
installées dans les neuf quartiers identifiés comme prioritaires. Il est prévu d’installer 32
bornes supplémentaires en 2024 pour équiper huit quartiers supplémentaires. Le
développement ultérieur dépendra de l’évolution de la demande et du retour d’expérience.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la demande des postulants.

6. Postulat de M. Yvan Salzmann « Pour une augmentation sensible des bornes de
recharge des véhicules électriques »

6.1 Rappel du postulat
Déposé le 2 février 2022 et renvoyé à la Municipalité le 23 mars 2022, le postulat invite la
Municipalité à étudier l'opportunité de planifier le déploiement de nouvelles bornes de
recharge publiques, d'informer la population lausannoise des modalités spatio-temporelles
de ce déploiement et d'envisager des incitations pour favoriser la pose de bornes de
recharge à domicile.

6.2 Réponse de la Municipalité
La planification de la pose d’une station de recharge réservée aux porteurs de macaron et
composée de quatre bornes dont une rapide dans chacun des 17 quartiers identifiés
comme prioritaires répond à la demande du postulant.
La population en a été informée de la planification d’ensemble pour 2023 et 2024 par
communiqué de presse au moment de la publication de ce préavis. Le développement de

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cette offre est présenté sur le site internet de la Ville et chaque mise en service de station
fera l’objet de communication sur les réseaux sociaux.
En matière d’incitation, une subvention pour l’infrastructure de recharge à usage privé est
proposée par le Canton. Les montants versés vont de CHF 500.- à CHF 2'000.- par point de
charge, et couvrent au maximum 50% des coûts totaux. La subvention est plafonnée à
CHF 100'000.- par immeuble. Elle peut être obtenue dans le cadre d’un contracting comme
celui qui est proposé par les SIL pour le produit CHARG’IMMO. Ce produit est en lui-même
un outil apte à favoriser la pose de bornes de recharge à domicile, car il ne nécessite aucun
investissement de base, ni du propriétaire, ni du locataire, et est disponible dès la première
borne à poser dans un parking collectif.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la demande des postulants.

7. Postulat de M. Henri Klunge « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour
leurs transports »

7.1 Rappel du postulat
Déposé le 18 juin 2019 et renvoyé à la Municipalité le 10 septembre 2019, le postulat invite
la Municipalité à étudier l’opportunité d’installer, avec l’aide d’acteurs privés ou non, des
stations de recharge pour véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

7.2 Réponse de la Municipalité
Comme indiqué au point 5, l’hydrogène renouvelable est rare et devrait être réservé à des
usages qui n’ont pas de solution de substitution : pour la transition du gaz naturel vers le
gaz 100% renouvelable pour les besoins industriels et le chauffage et l’eau chaude
sanitaire lorsqu’il n’y a pas d’alternative et pour le stockage saisonnier d’énergie.
Dans l’agglomération lausannoise, une station de distribution d’hydrogène a été ouverte en
janvier 2021 par Coop Mineraloel AG à Crissier, au Léman Centre. Cette initiative répond
aux attentes du postulant.
La Municipalité relève qu’elle favorise pour les transports individuels motorisés, lorsqu’ils
doivent être maintenus parce que les solutions de transport public ne répondent pas au
besoin, l’utilisation de véhicules à batterie plutôt qu’à pile à combustible. Dans ce sens, la
Ville n’exploitera plus de stations-services au gaz naturel d’ici la fin de la législature, comme
elle s’y est engagée dans son programme de législature. Elle n’entend pas développer de
stations-services à l’hydrogène.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la demande du postulant.

8. Impact sur le climat et le développement durable
Les principes de réduction du parc de véhicules et de soutien à la mobilité électrique
présentés dans ce rapport-préavis contribuent à atteindre l'objectif municipal visant zéro
émission directe de gaz à effet de serre en 2030 dans le domaine de la mobilité.
Consciente que cette politique implique une augmentation de la consommation d’électricité
pour réduire la consommation de carburant fossile, la Municipalité est active dans le
développement de nouvelle production locale et régionale. La Ville, par le biais de
SI-REN S.A., va construire le parc éolien EolJorat au Chalet-à-Gobet et est un des acteurs
majeurs du développement du solaire photovoltaïque à Lausanne. Les SIL mènent
également le projet Lavey+ qui est en voie d’être réactivé avec les Forces motrices
valaisannes dans le cadre des négociations pour le renouvellement des concessions de
l’aménagement de Lavey à leur échéance en 2030 et participent à la société MBR S.A. qui
construit un aménagement hydroélectrique en aval de celui de Lavey.
Dans le cadre de ces projets, la Municipalité est particulièrement attentive aux conflits
éventuels avec la sauvegarde de la biodiversité, qui est un enjeu aussi important que la

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lutte contre le réchauffement climatique, et mène les études d’impact et la recherche de
compensations adéquates avec toute la rigueur attendue. Très attentive à la préservation
de la biodiversité, la Municipalité mène également une politique en faveur de la nature très
active en ville et dans ses domaines agricoles et viticoles. Un Plan d’action biodiversité pour
Lausanne, en cours d’élaboration, permettra de disposer d’une vue d’ensemble et de lignes
directrices coordonnées. Il sera présenté prochainement à votre Conseil en réponse à
plusieurs postulats.

9. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de
handicap.

10. Aspects financiers

10.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N°2023 / 27 de la Municipalité, du 17 mai 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion
des véhicules électriques sur le domaine communal » ;

2. d’adopter la réponse au postulat de M. Yvan Salzmann « Pour une augmentation
sensible des bornes de recharge des véhicules électriques » ;

3. d’adopter la réponse au postulat de M. Henri Klunge « De l'air pour les lausannois, de
l'hydrogène pour leurs transports ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSGSILSIL-19000101-12000000Secrétariat général SIL

category_fr: Rapport-préavis


Rapport de commission

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

Commission n° 72

chargée de l’examen du préavis N° 2025/55 - Passerelle de Bois Gentil – En
Bugnon,
commune de Lausanne et du Mont-Sur-Lausanne - Levée de 10 oppositions,
séance du 9 mars 2026

Présidence : Mme Alexandra GERBER (Les Vert.e.s)
Membres présents : Mme Anne BERGUERAND (Les Vert.e.s) ; Mme Marie-Claude
GUERRY (Les Vert.e.s) ; Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; M. Yvan
SALZMANN; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; M. Jacques-Etienne RASTORFER (soc.)
; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. Johan PAIN
(EàG) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib).
Membres excusés : Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; M. Günter HANISCH
(UDC).
Municipale : Mme Florence GERMOND, municipale en charge de
FINANCES ET MOBILITE.
Invité-e-s : Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la mobilité.

RAPPORT

Le préavis demande de lever les oppositions contre le projet de passerelle de Bois-
Gentil – En Bugnon (ci-après Passerelle Bois-Gentil). Celle-ci relie le Chemin de
Bois-Gentil (Lausanne) avec le nouveau quartier de Maillefer (Le Mont/Lausanne),
en franchissant le Petit-Flon. Elle complète une première passerelle déjà réalisée en
2015 (passerelle de Maillefer) qui franchit le Rionzi entre Maillefer et le chemin
d’Entre-Bois (Lausanne). Les deux passerelles ensemble permettront donc de créer
un axe principal de mobilité active reliant les quartiers de Bois-Gentil et des
Plaines-du-Loup à celui de Bellevaux, en évitant de prendre le chemin forestier
actuel, qui passe par les vallons de la Louve/Petit-Flon et Rionzi. Cette partie du
chemin forestier sera supprimée et rendue à la nature.

M. le chef de service précise que l’expression « mobilité active » comprend les
vélos avec une assistance électrique jusqu’à 25 km, mais pas les vélomoteurs ni les
cyclomoteurs.

La passerelle de Bois-Gentil figure au PALM (2012). Elle est financée par le crédit
d’investissement (préavis no. 2021/08) voté par le conseil communal de Lausanne
le 8 juin 2021. La commune du Mont participe à son financement à hauteur de CHF
800'000 (crédit validé par le Conseil communal du Mont le 23 février 2025).

Le projet fait l’objet d’une procédure d’autorisation de construire au sens de la Loi
sur les routes (LRou), selon laquelle il incombe au Conseil communal de lever les
oppositions. Mme la municipale explique que cette procédure est choisie pour des
infrastructures d’une certaine importance.

Un.e commissaire regrette le retard pris par la planification. Interrogé sur le
calendrier des travaux, Mme la municipale estime que les travaux pourront débuter
au printemps 2027, sous réserve de recours (qui sont toujours possibles).

Dans la discussion générale, les commissaires relèvent l’intérêt public de disposer
d’un itinéraire de mobilité active pour piétons et cyclistes qui reliera les Plaines-du-
Loup, Maillefer et Bellevaux, facilitant l’accès aux structures scolaires et
parascolaires, sportives et de loisir. Plusieurs commissaires témoignent de la
dangerosité du passage actuel à travers le Vallon de la Louve, très raide et parfois
verglacé en hiver.  Sa suppression apportera donc un plus de sécurité, tout en étant
bénéfique pour la nature, puisqu’elle réduira la pression humaine dans les vallons.
Plusieurs variantes de passerelle ont été examinées, afin d’améliorer son intégration
au paysage et de limiter le défrichement.

La cohabitation entre piétons, personnes à mobilité réduite et cyclistes fait
débat, car la largeur de la passerelle de 3.5 m (sur une longueur de 38 m) ne permet
pas le marquage d’une bande cyclable. Un.e commissaire lit les remarques
formulées à cet égard par le Groupe d’accessibilité piétonne (GAP) lors de sa
consultation. Le GAP avait demandé la pose d’un panneau et d’une chicane côté
Bois-Gentil. Mme la municipale explique que la largeur de la passerelle constitue
un compromis qui permet la cohabitation des utilisateurs, tout en limitant l’impact sur
la forêt et le paysage. Elle dit que les revendications du GAP ont été intégrées dans
le projet. Celui-ci prévoit la mise en place d’un ralentisseur de type chicane à
l’accroche de Bois-Gentil pour limiter la vitesse des deux roues. Le service a déjà
installé un indicateur de vitesse au Chemin de Bois-Gentil et posé une chicane à
l’entrée du chemin forestier piéton. Mme la municipale s’engage à installer des
panneaux de la campagne « mollo ». Elle ajoute que les communes du Mont et de
Lausanne se sont engagées dans un courrier commun à coordonner les actions
des corps de police pour faire respecter les bonnes civilités et la bonne cohabitation
des différents modes de circulation sur la passerelle.

M. le chef de Service précise que la passerelle est traversable par des personnes en
chaises roulantes ainsi que par des poussettes.

Les oppositions émanent pour l’essentiel de particuliers qui habitent le long du
Chemin de Bois-Gentil. Les propriétaires de terrains directement impactés par le
projet (cession de terrain pour les accroches ; servitudes de passage) ont signé des
conventions avec la ville et n’ont pas fait opposition. Le préavis regroupe les
réponses aux oppositions par thème (voir préavis, ch. 12.11), ce que critique un.e
commissaire.

Les commissaires cherchent à comprendre ce qui a pu motiver les oppositions.  Les
riverain.e.s redoutent notamment une perte de la tranquillité. Les commissaires
comprennent cette crainte, car le Chemin de Bois-Gentil est actuellement une
impasse, avec peu de passage. La passerelle, qui vise à améliorer le réseau de
mobilité actif, entraînera forcément plus de fréquentation. Toutefois, les intérêts
publics l’emportent aux intérêts des riverain.e.s à la conservation de l’impasse.

Certain.e.s opposant.e.s invoquent une atteinte à la forêt et à des biotopes. Le
préavis explique que le projet a été optimisé pour réduire au strict minimum l’impact

sur la nature et l’environnement. L’habitat des salamandres tachetées n’est pas
affecté par le projet.  Les associations de protection de la nature consultées
soutiennent le projet, car la suppression du chemin actuel à travers la forêt
(escaliers, passerelle, éclairage) sera bénéfique à la nature.

Les commissaires se penchent plus particulièrement sur l’opposition no. 1 de M.
Alain Racine (Ch. Bois-Gentil 92). Sa parcelle jouxte un sentier qui mène non
seulement au chemin forestier à travers le vallon de la Louve (qui sera supprimé),
mais donne également accès à un chemin forestier qui part vers le sud et mène à la
Borde. Ce chemin, y compris son accroche au chemin du Bois-Gentil, sera maintenu.
L’opposant se plaint que la Municipalité n’aurait pas respecté les promesses qu’elle
lui avait fait au moment de la construction du sentier (mesures pour faire respecter
l’interdiction générale de circuler, entretien du chemin forestier et gestion des
déchets). Mme la municipale dit que l’entretien du chemin forestier est assuré par le
SPADOM et qu’une chicane a entretemps été posée à son entrée. Elle estime qu’il
s’agit d’un sujet sans lien direct avec la passerelle.

Un.e  commissaire souhaiterait néanmoins que la Municipalité profite des travaux
pour rénover simultanément l’accroche du chemin forestier, qui se trouve en
mauvais état, et pour installer une signalétique adéquate. Il précise qu’il ne s’agit
pas de rénover toute l’étendue du chemin forestier jusqu’à la Borde, mais
uniquement l’accroche au Chemin de Bois-Gentil. La signalétique devrait indiquer
que le chemin forestier mène à la Borde et orienter les personnes souhaitant se
rendre à Maillefer/Bellevaux en direction de la nouvelle passerelle. Il formule un vœu
dans ce sens :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité rénove simultanément
l’accroche du chemin forestier existant et y installe une signalétique adéquate. »

Le vœu est voté à l’unanimité.

CONCLUSIONS :

Vote conclusion 1 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 2 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 3 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 4 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 5 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 6 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 7 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 8 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 9 : 9 OUI 0 NON 2 ABST
Vote conclusion 10 : 10 OUI 0 NON 1 ABST
Vote conclusion 11 : unanimité OUI 0 NON 0 ABST

Lausanne, le …      La rapportrice

Alexandra Gerber

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Sangra Marie-Thérèse et crts - Combien d'années faudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines

text:
EXTRAIT

DU PROCS-VER8AL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 28 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Marie-Thérèse Sangra consorts: ((Combien d’années

faudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines ? »

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l’interpellatrice, disant:

« Le conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès du Canton pour que

les recommandations sanitaires et les messages de prévention soient diffusés à

l’ensemble de la population, notamment auprès des privés) des locataires et avec une

attention particulière pour les familles avec enfants x’

la résolution de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Ville fasse évaluer l’efficacité de la campagne de

prévention dont elle a la charge »

la résolution de M. Dupuis, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité demande officiellement au Canton

de rendre public, dans les plus brefs délais, l’investigation historique et technique

définies par l’art. 7 de l’Ordonnance sur les sites contaminés ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre.

La secrétaire adjointe

category_fr: Délibéré


name: Photo 6 : l'équipe d'apprentis de la junior team

format: jpg

parent_type: news


name: Préavis N° 2021/10 - EJQ - Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne

text:
Enfance, jeunesse et quartiers

Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de
chauffage à distance de la Ville de Lausanne

Préavis Nº 2021 / 10

 Lausanne, le 4 février 2021

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé et objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal de lui allouer un crédit

d’investissement de CHF 650'000.- en vue d’assurer des travaux de rénovation intérieure du temple

de Sévelin et de le raccorder au réseau de chauffage à distance (CAD) de la Ville de Lausanne. La

demande de crédit se fonde pour cela sur la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l’Etat et les

Eglises reconnues de droit public qui stipule, à son article 23 (al. 1 et 2), que : « Les communes

pourvoient aux frais nécessaires d'exploitation et d'entretien courants des lieux de culte utilisés par

l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et la Fédération ecclésiastique catholique

romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD). Elles prennent en charge l'entretien lourd nécessaire des

lieux de culte mentionnés à l'alinéa premier après concertation avec les paroisses concernées » 1. Il

est à noter que le temple de Sévelin, à l’instar de la quasi-totalité des lieux de culte réformés, fait partie

du patrimoine administratif de la Ville de Lausanne.

Le chauffage à distance est alimenté majoritairement par la récupération des rejets thermiques de

TRIDEL SA. La décarbonisation des bâtiments étant une priorité du plan climat municipal, toutes les

sources de chaleur renouvelable locale seront exploitées pour tendre à long terme vers un mix

énergétique du CAD 100% renouvelable. 2

2. Préambule

C’est en 1947 que la paroisse de Tivoli-Montelly-Malley a été créée pour décharger les autres

paroisses. En 1949, l’Association du Temple de Sévelin est fondée dans le but de construire un temple,

en remplacement d’un baraquement militaire en bois qui servait de chapelle. Le quartier est alors en

plein essor. Sis sur la parcelle n° 4’504, à l’embranchement de l’avenue de Provence et du chemin de

Montelly, le temple de Sévelin se fait discret. Il a été construit de 1959 à 1961 par les architectes

Jean-Pierre Cahen et Pierre Margot et est ensuite devenu propriété communale en 1966. Avec son

haut clocher, il marque le site ainsi que le début des quartiers de l’ouest lausannois.

Du point de vue architectural3, le temple se caractérise par une volumétrie très épurée, qui renforce

sa valeur de repère et d’intégration dans un contexte urbain disparate. Le centre paroissial se compose

d’une nef, d’un beffroi, d’une maison de paroisse avec une masse de béton assez dense, ainsi que

d’un portique. La structure des murs de béton coulé sur place est laissée brute de décoffrage. La

galerie métallique qui relie les volumes équilibre par sa légèreté un relatif effet de masse des volumes

de béton. Le beffroi est traité sous la forme d’un bloc de béton, dont deux faces ont été laissées

ouvertes pour signaler l’église avec netteté. La nef est une salle oblongue au plafond presque plat et

sombre. Face à l’entrée, sur le mur du chœur crépide beige clair apparaissent les lignes légères d’une

croix de bois blanc monumentale. La façade qui donne sur l’avenue de Provence, avec sa grande

1 RSV - 180.05, Loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) du 9 janvier 2007.
2 Stratégie municipale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements

climatiques, rapport-préavis N° 2019/30 du 15 août 2019. L’élaboration du plan climat se poursuit avec l’objectif de présenter
à votre Conseil une méthodologie et des premiers objectifs chiffrés en fin de l’année ainsi que le rapport-préavis N° 2020/54
du 7 janvier 2021 « Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne »

3 Dave Lüthi et consorts, Lausanne : Les lieux sacrés, PCL Presses Centrales SA, Renens, 2016, pp 214-215.

Préavis N° 2021/10 du 4 février 2021

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paroi translucide, laisse pénétrer une généreuse lumière. A l’intérieur, l’aménagement est simple,

dénotant une recherche de dépouillement. Avec la lumière filtrante, cela confère à l’intérieur une

ambiance de calme et de sérénité qui contraste fortement avec l’âpreté de l’environnement.

Accompagnée d’une arborisation caractéristique de son temps, l’architecture volontairement brute et

austère de l’édifice témoigne de la volonté des protestants de réformer leur art dans les années 1950-

1960.

Il est à noter également que l’ensemble du temple est répertorié au recensement architectural en note

*2*, inscrit à l’inventaire depuis le 11 février 2002, d’importance régionale, exigeant la conservation de

sa forme et de sa substance.

Du point de vue de la conservation du bâtiment, de manière générale, l’apparence extérieure du

temple, ainsi que son aspect intérieur sont tout à fait satisfaisants, car l’église a été régulièrement

entretenue.

3. Raccordement au réseau de chauffage à distance et amélioration de l’efficacité

énergétique du temple de Sévelin

Depuis sa construction, le temple de Sévelin est alimenté au chauffage électrique. Ce système, aussi

bien pour son coût que pour son impact écologique, devient très problématique. La facture annuelle

d’électricité, uniquement pour le chauffage, se situe actuellement en moyenne entre CHF 20'000.- et

CHF 25'000.-. Les Services industriels de Lausanne (SIL) ayant programmé de réaliser des travaux

de raccordement au chauffage à distance (CAD) de la parcelle voisine, la Direction de l’enfance, de la

jeunesse et des quartiers (DEJQ), en charge des affaires religieuses, en a profité pour demander aux

SIL de réaliser le raccordement du temple dans le prolongement des travaux projetés. Avec le CAD,

le coût estimé de l’énergie consommée sera réduit environ de moitié, soit CHF 10'000.- par an. Après

la cathédrale, Bellevaux, la Croix-d’Ouchy, St-Matthieu et  la Sallaz, le temple de Sévelin est le sixième

édifice ecclésial à être raccordé au CAD.

3.1 Raccordement au CAD par les SiL

Le coût de raccordement au CAD est facturé au propriétaire qui demande le raccordement. Les travaux

sont réalisés par les SIL et leur limite de propriété s’arrête aux appareils de comptage de la chaleur,

juste après les vannes d’entrée sur le réseau primaire. En d’autres termes, ce sont la conduite « aller »

depuis le réseau jusqu’à y compris la chambre de mesure, ainsi que la conduite « retour » depuis le

compteur jusqu’au réseau existant, qui font parties intégrantes de la livraison du CAD. Au-delà, la

responsabilité revient à la DEJQ d’installer le reste des conduites primaires et des équipements

intérieurs de chauffage.

A cet effet, une convention de raccordement au réseau de distribution du CAD et à la fourniture de

chaleur a été passée entre la DEJQ et les SIL. Ces derniers vont en outre fournir, installer, programmer

et configurer le matériel nécessaire à la télégestion des installations de production et de distribution

de chaleur de l’édifice. Les prestations fournies dans ce cadre feront également l’objet d’un contrat de

télégestion à part.

3.2 Installation des conduites et des équipements de chauffage

Une fois que les SIL auront raccordé le temple au CAD, le reste des travaux d’implémentation de

chauffage liés à la fourniture, au montage et à l’isolation des autres conduites primaires, ainsi que des

équipements à l’intérieur de l’immeuble seront ensuite effectués par un installateur de chauffage

dûment agréé. Ces travaux concernent principalement l’installation :

— d’une sous-station compacte pour chauffage à distance à raccorder dans l'armoire électrique

fixée au mur ;

— de composants côté primaire : une vanne de réglage de débit avec servomoteur, une sonde de

température de départ, une sonde de température de retour, des brides et contre-brides sur

échangeur de chaleur tubulaire ;

Préavis N° 2021/10 du 4 février 2021

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— de composants côté secondaire : un échangeur de chaleur, une sonde de départ, une sonde de

retour, un thermostat de sécurité, une soupape de sécurité, un manomètre, un filtre, une vidange,

un raccord pour vase d'expansion ;

— de deux groupes de chauffage et d’un chauffe-eau avec isolation thermique ;

— d’une tuyauterie de raccordement de la nouvelle introduction CAD à la nouvelle sous-station, au

nouveau chauffe-eau et à la nouvelle distribution de chaleur ;

— d’un hydromètre et des vannes d’arrêt ;

— d’une isolation des conduites neuves en chaufferie ;

— de parois chauffantes, radiateurs ;

— d’une tuyauterie de raccordement depuis la chaufferie jusqu'aux nouveaux radiateurs ;

— d’une vanne thermostatique et d’un raccord de retour pour radiateur.

3.3 Désamiantage

Dans le canton de Vaud, le dépistage amiante est obligatoire lors de travaux. Depuis le 1er mars 2011,

l’article 103 a, alinea 1er de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

oblige les propriétaires qui désirent entreprendre des travaux de démolition ou de transformation de

leurs bâtiments, de les soumettre à une détection d’amiante. En appui de la loi, des directives

d’application ont été édictées4. Le diagnostic amiante doit donc permettre d’identifier les risques et

définir les précautions d’entretien et d’utilisation des matériaux contenant de l’amiante, ainsi que les

opérations de désamiantage nécessaires. La détection ne concerne toutefois que les bâtiments

construits avant 1991 et lors de travaux soumis à autorisation.

Le temple de Sévelin en faisant partie, un rapport amiante a été effectué en octobre 2012 ; il sera

complété par une expertise avant travaux. Le diagnostic a montré que le temple contenait de l’amiante.

D’après l’expertise, aucun local inspecté ne présentait une situation d’urgence potentiellement

dangereuse (degré d’urgence I) qui justifierait une intervention immédiate. Cependant, pour le local de

cuisine au rez-de-chaussée, le rapport a recommandé que des mesures d’assainissement de l’amiante

(degré d’urgence II) soient effectuées avant le début des travaux de raccordement au CAD.

Après le nettoyage final, il sera éventuellement procédé à des mesures de la qualité de l’air afin de

s’assurer qu’il ne subsiste plus aucun résidu d’amiante.

3.4 Amélioration de l’efficacité énergétique et travaux complémentaires d’entretien

Il convient d’abord de signaler que le temple est chauffé au maximum à 18°C (augmenté à 20°C lors

du culte dominical) en hiver, ce qui constitue déjà une contribution importante à la réduction de l’impact

énergétique dans le sens où chauffer un degré en moins permet de réaliser 7% d’économie. Ensuite,

dans la foulée de l’installation du CAD, des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique vont être

menés. Il va ainsi être procédé :

— à l’étanchéité et à l’isolation des deux toitures plates ;

— au complément éventuel d’isolation des murs du rez-de-chaussée et des sous-sols ;

— à l’amélioration thermique des fenêtres du hall et de la salle paroissiale ;

— au remplacement des fenêtres des bureaux au sous-sol, des locaux de cuisine ainsi que des

sanitaires.

Divers travaux complémentaires seront effectués en amont et en aval de l’assainissement. Il s’agit

notamment des travaux de :

— maçonnerie : carottages, réfection crépis et rhabillage des gaines et obturations coupe-feu ;

4 https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/construction/batiments_publics/dossiers/amiante/Directives_amiante_VD.pdf

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/construction/batiments_publics/dossiers/amiante/Directives_amiante_VD.pdf

Préavis N° 2021/10 du 4 février 2021

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— électricité : dépose et évacuation des radiateurs électriques, nouvelles lignes, lustrerie, mise en

place du nouveau tableau électrique chauffage et contrôle OIBT ;

— menuiserie : caissonnage des conduites, création d'un local technique dans l’ancien abri de

protection civile qui a été mis hors service ;

— revêtement de sols : réfection et revêtements de sols et murs suite modifications et

raccordements, pose d’un nouveau lino salle de paroisse, sacristie et nef ;

— carrelage : réfection du carrelage et passage de murs sanitaires existants ;

— sanitaires : remplacement des WC au sous-sol ;

— peinture : bureaux au sous-sol et réfection des peintures ou crépi des murs de la nef.

4. Coût des travaux

Raccordement au CAD - Travaux d’entretien - Amélioration de l’efficacité énergétique Coût TTC

Nature des travaux CFC Description des travaux Budget

Désamiantage 110 Désamiantage, colles de carrelages, de linos, joints mastic des

fenêtres, peinture des plafonds, revêtement de sol

30'000

Echafaudages 211 Montage et démontage pont roulant intérieur 3'000

Maçonnerie 211 Réfection crépis, carottages, rhabillages de gaines et obturations

coupe-feu

8'000

Fenêtres 221 Remplacement des fenêtres alu hall, salle paroisse sans la nef !!  65'000

221 Fenêtres des bureaux sous-sol et locaux sanitaire cuisine 13'000

221 Pont roulant extérieur 5'000

Ferblanterie 222 Remplacement des ferblanteries des acrotères des toitures 10'000

Paratonnerre 223 Réfection paratonnerre 2'000

Etanchéité 225 Etanchéité et isolation des 2 toitures  env. 520 m2 110'000

Isolation des murs 227 Compléments éventuels d’isolation et doublages des murs de la nef

à l'intérieur et des bureaux sous-sols (sans toucher aux parties de

façades de la nef en fibre de verre)

37'000

Electricité 230 Démontage et évacuation des radiateurs électriques, lignes,

différentes modifications d’installations d’électricité

7'500

231 Tableau électrique du chauffage 7'500

233 Lustrerie et remplacement de sources lumineuses 10'000

Chauffage 240 Conduites et radiateurs depuis la sous-station y compris isolation

conduites, batterie comprenant 3 groupes, nef, salle s-sol, sanitaires

105'000

CAD 240 Conduites, fouilles dans route, parc, terrain, remise en place terres

et  goudron y compris traversées mur façade et  rhabillages, jusqu'au

collecteur, échangeur, etc.

130'000

Préavis N° 2021/10 du 4 février 2021

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CAD 240 Installation de télégestion automate et matériel de commande 17'000

Sanitaires 250 Travaux divers de sanitaire, remplacement des WC sous-sol 10'000

250 Remise en ordre des alimentations de la cuisine 2'500

Menuiserie 273 Caissonnage des conduites et divers travaux de menuiserie 10'000

273 Création d'un local technique dans l’ancien abri PC du sous-sol 2'500

Revêtements de sols 281 Réfection revêtements de sols et murs suite modifications et

raccordements

3'500

281 Nouveau lino salle paroisse et sacristie  11'000

281 Nouveau revêtement de sol de la nef 20'000

Peinture 285 Réfection peintures plafonds salle paroisse et hall + sacristie et/ou

crépi des murs de la nef

17'000

 285 Rhabillages divers peinture et crépissage ou fermetures de gaines 3'500

Divers 289 Divers et imprévus 7'000

Orgue 904 Protection de l’orgue 3'000

Total estimatif     650'000

5. Impact sur le développement durable

Le CAD permet de valoriser les rejets thermiques de l’incinération des déchets ménagers par TRIDEL

S.A. et des boues d’épuration par Epura S.A., qui constituent environ deux tiers de son

approvisionnement en chaleur. La décarbonisation des bâtiments est une priorité municipale :

l’approvisionnement du CAD tendra à long terme vers le tout renouvelable.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

7. Aspects financiers

7.1 Incidences sur le budget d’investissement

Le plan des investissements correspondant à la date prévue pour l’adoption du préavis prévoit un

montant de CHF 650'000.-.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Comme développé au chapitre 3, les économies réalisées par le passage au CAD apporteront une

diminution des charges de CHF 10'000.-. La télégestion des installations permet d’en optimiser le

fonctionnement et d’intervenir rapidement en cas de panne ou de dérive de consommation.

L’abonnement annuel se monte à CHF 2’100.-. Cette dernière charge pourra être absorbée par le biais

du budget ordinaire.

(en milliers de CHF) 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Dépenses d’investissements 650 0 0 0 650

Recettes d'investissements 0

Total net 650 0 0 0 0 650

Préavis N° 2021/10 du 4 février 2021

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7.3 Charges d’intérêt

Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 2%, les intérêts théoriques développés par le présent

préavis s’élèvent à CHF 7'200.- par année, à compter de l’année 2022.

7.4 Charges d’amortissement

En prenant en compte une durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement annuelles

s’élèvent à CHF 130'000.- et seront comptabilisées à partir de 2022.

8. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2021/ 10 de la Municipalité, du 4 février 2021 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 650'000.- en vue de financer les travaux relatifs au raccordement au chauffage à distance du

temple de Sévelin ;

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Secrétariat général de

l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique n° 5013.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 5013.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit

mentionné sous chiffre 1.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

2022 2023 2024 2025 Total

Personnel suppl. (en EPT)

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0 0 0 0 0

Charges d'intérêts 7,2 7,2 7,2 7,2 28,80

Amortissements 130,00 130,00 130,00 130,00 520,00

Total charges suppl. 137,2 137,2 137,2 137,2 548,8

Diminution de charges -10,00 -10,00 -10,00 -10,00 -40,00

Revenus 0,0

Total net 127,20 127,20 127,20 127,20 508,80

category_fr: Préavis


name: Question écrite n° 4 de Brayer Vincent -  Eclairage des chemins et déneigement sur les successions de servitudes privées

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Question écrite t)\ "' 4
Eclairage des chemins et déneigement sur les successions de
servitudes privées

Vincent Brayer Laisser \'ide

Quels sont les recours pour les habitants de chemin privé convernant les clairages et le
déneignement ?

Dans le cadre de la création de certains chemins liée à des servitudes privées mises bout à
bout sur des parcelles privées, il est de la responsabilité des propriétaires d'illuminer et de
déneiger la chaussée de façon idoine. Pourtant, nombreux sont les chemins privés à être trop
peu, mal ou pas éclairé ou déneigé. En effet, bien souvent les propriétaires se renvoient la
balle et rien n'est concrètement pour les habitant-e-s sur le terrain.
Dès lors, quels sont les recours pour les habitant-e-s de ces chemins - bien souvent locataires

- pour obtenir gain de cause et ainsi améliorer la sécurité de leur environnement proche?

Conclusions :

Cliquez ici pour saisir les questions

Lausanne, le 18 janvier 2022 Laisser vide

S ignata ire( s) :
Laisser vide

------- ~~ ~ - __ 7

category_fr: Question


name: Annexe 3 - Projet_surfaces_DDP_Jomini_10-14_Egralets_1-3_Bethusy_86-88.pdf v1.0

text:
Service du cadastre

PLAN CADASTRAL - Mutation

Etabli sur la base des données cadastrales - Projet_Antoine-Henri-Jomini - SGCA0272 - IDAff.: 532'025

COMMUNE DE LAUSANNE
Plan 1026

Mensuration semi-numérique numérisée

Echelle 1:500

Lausanne, le 3 novembre 2025

PROJET

Coordonnées moyennes : 2'537'780 / 1'153'370

Ce projet ne requiert pour sa

réalisation aucun nouveau

point limite

21141

1744

1742

1753

1750

1790 1756

1743

1740

1739

1735

2201

1749

1741

1792

1754

1751

1759

1780

1734

1603m²

(DDP1)

2383m²

(DDP2)

1153350 1153350

1153400 1153400

Surface d'environ 1'603 m2 pour le DDP1

Surface d'environ 2'383 m
2
 pour le DDP2

category_fr: Document


name: Réponse LEA - Interpellation de Bringolf Jean-Michel et consorts - le réemploi : alternative au recyclage

text:
213

irs

415

8l


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/26 - Mobilité durable I

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

236 séance du mardi 20juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023126 de la Municipalité, du 17 mai 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine
administratif d’un montant de CHF 13000000.- pour financer les mesures et
projets destinés à encourager le report modal en faveur de la mobilité active et
des transports publics décrits dans le présent préavis

2. de balancer le compte d’attente 6920501691 par prélèvement surie crédit
mentionné ci-dessus

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et â comptabiliser es charges
d’amortissements sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des
dépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la
mobilité et de l’aménagement des espaces publics

5. dautoriser la Municipalité à comptabiliser un montant équivalent aux charges
d’amortissement et d’intérêts mentionnés sous chiffres 3 et 4 par prélèvement
sur le Fonds pour le Plan climat (2810.12)

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 20juin deux mille vingt-trois.

La présidente

S

La secrétaire adjointe
I J


Rapport de la COFIN

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission des finances
chargée de l’examen du préavis No 22/020

Evolution informatique des SIL

Séance tenue le 3 octobre 2022

Membres de la commission

MAILLARD Mathilde (PLR)  Présidente-rapportrice
BERGUERAND Anne (Verts)
BETTENS Eric (Verts)
BLANC Pauline (PLR)
CHATTON Angélique (Verts)
CONSCIENCE Pierre (EàG)
DE VARGAS Samuel (PS)
JAFFAR Mountazar (PS)
KANTHIA Paulraj (PLR)
MENDY Angèle Flora (PS)
PANCHARD Ilias (Verts)
PAQUIER Mathias (VL)
MOSCHENI Fabrice (UDC) (excusé)

Membres de l’administration et de la Municipalité

COMPANY Xavier   Municipal (SIL)
PICHON Florent   Chef des services partagés (SIL)
BOURQUIN Emmanuel   Chef du service des finances (FIM)
HUBERT Elisabeth    Secrétaire

La commission des finances remercie M. le Municipal Company et M. Pichon pour leur présence et
les réponses apportées à ses questions. Elle remercie en outre Mme Huber pour les notes de séance
ainsi que M. Bourquin pour sa disponibilité.

I. Objet du rapport

Par le préavis 22/020 « Evolution informatique des SIL », la Municipalité de Lausanne entend
demander au Conseil communal d’allouer un crédit-investissement de CHF 7’500'000 pour financer la
première étape de son projet de transformation numérique. Cette première étape devrait en particulier
porter sur le développement de la digitalisation de la relation client, la digitalisation des processus de
gestion des actifs sur leur cycle de vie et la création de référentiel de données unifiées pour les
applications informatiques. D’après les informations données par le chef des services partagés des
SIL, ce projet devrait permettre de répondre aux trois grands défis auxquels les SIL sont confrontés en
matière informatique : la gouvernance des données, la sécurité informatique et les contraintes légales.
L'identification des besoins en termes de transformation numérique a fait l’objet d’un processus de
participation interne aux SIL qui a permis de déterminer les 13 projets retenus et présentés dans le
préavis en cause.

Un deuxième volet du préavis 22/020 entend demander au Conseil communal de valider la sortie de
la Ville du capital de néo technologies SA. Constituée en 2004, cette société est détenue par la
Romande Energie Holding SA (48,875%), la Ville de Lausanne (48,875%), et la commune de Lutry
(2,25 %), cette société a pour but le développement de toute activité dans le domaine de
l’informatique et des télécommunications. Elle a été constituée de manière à mutualiser les
développements et les coûts des outils et prestations informatiques nécessaires au SIL et à la
Romande Énergie.

D’entrée de cause, le municipal relève que le rachat des parts de la Ville dans la société Néo
Technologies SA est soumis à secret des affaires. Il en découle que la Commission des finances ne
peut être renseignée ni sur l'acheteur, ni sur le montant de la transaction. La commission est toutefois
informée du fait que l’ensemble des actionnaires de Néo Technologies SA entendent vendre leur part.

Dans l’intervalle, la Ville de Lausanne a communiqué le nom du potentiel acquéreur des parts de Néo
Technologie SA, soit le groupe CISEL. Il est renvoyé à cet égard au communiqué de presse de la Ville
de Lausanne du 6 octobre 2022.

II. Discussion

La discussion porte en particulier sur la collaboration entre les SIL et le et le service d’organisation et
d’informatique (ci-après "SOI"), la vente des parts de Néo Technologie SA et le délai de mise en
œuvre du projet de transition numérique des SIL.

Interrogé sur les liens entre les SIL et le SOI s’agissant du projet objet du préavis, le chef de service
indique que - bien que les SIL entretiennent de manière générale une étroite collaboration avec le SOI
- dans le cas d’espèce une synergie avec d'autres projets Ville menés par le SOI n'est pas possible
étant donné que les projets retenus concernent exclusivement les SIL.

Plusieurs commissaires s’étonnent du manque d’information relatives à la vente des parts de Néo
Technologie SA et notamment du fait que les contrats de ventes aient d’ores et déjà été négociés
avant que le préavis ne soit traité par la commission et accepté par le Conseil communal. Une
commissaire s’interroge en outre sur les bénéfices relatifs à la participation de la Ville dans Néo
Technologie SA. A cet égard, le municipal rappelle que l’un des actionnaires de Néo Technologie SA
est côté en bourse, ce qui rend toute divulgation d’informations particulièrement sensible. Il indique
par ailleurs que les contrats de vente sont conditionnés à l’acceptation du préavis par le Conseil
communal. Enfin, le municipal rappelle que les dividendes perçus par la Ville pour sa participation
dans Néo Technologie SA s’élèvent à CHF 200'000.- par année.

Interrogé sur les conséquences de la perte de Néo Technologie SA (laquelle est à l’heure actuelle
détenue à 51,125 % par la ville de Lausanne et par la commune de Lutry), le municipal répond que
l’activité de cette société n’est pas d’utilité publique et que les trois actionnaires actuels n’ont pas la
volonté de développer cette entreprise en tant que tel. Dès lors, une vente paraît opportune. En outre,
le municipal et le chef de service insiste sur le fait qu’une collaboration entre les SIL et l’éventuel futur
repreneur de Néo Technologie SA devrait être mise en place et pérennisée. Ainsi, les mesures
nécessaires au maintien des emplois, à la garantie des prestations de services et la continuité de
l'entreprise ont d’ores et déjà été négociées avec le potentiel acheteur. Si la vente se concrétise, les
SIL auront alors une relation contractuelle basées sur des prestations de services avec la nouvelle
entité.

Deux commissaires s’interrogent ensuite sur la mise en œuvre du projet de transition numérique des
SIL, étant précisé que le préavis en question constitue une première étape de la transition. Ces
commissaires demandent à avoir une vision globale de la démarche ainsi qu’un calendrier des délais
de sa réalisation. Une commissaire demande en outre des informations sur l’évaluation des CHF
4'780’00 millions prévus comme « coûts externes » pour la mise en œuvre du préavis. Il leur est
répondu les 13 projets du préavis, considérés comme prioritaires, ont fait l'objet d'une estimation des
coûts sur la base de devis de prestataires externes et de l'évaluation des ressources internes des SIL
nécessaires pour mener à bien ces projets. Il s'agit d'une estimation réaliste des coûts. Le chef de
service ajoute que les SIL ne peuvent pas mettre en œuvre un nombre plus important de projets en
même temps et que la réalisation complète est prévue d'ici fin 2027.

Interrogé sur l’impact financier de la mise en œuvre de la transition informatique des SIL, le municipal
répond que ce préavis ne considère que les coûts de développement des projets. Les coûts
opérationnels qu’ils engendrent seront inclus quant à eux dans le budget de fonctionnement.

Un commissaire demande enfin l'impact que la sortie du capital Néo Technologie SA pourrait avoir sur
le projet SAP S4/ HANA, actuellement en cours de traitement (préavis 2021/31). Le chef de service

indique que la migration des SIL sur S/4 HANA est d'ores et déjà en production depuis août 2022. La
suite des développements prévus dans le préavis 2021/31 a déjà été garantie par le potentiel
acquéreur de Néo Technologie SA.

III. Conclusions

Il est procédé au vote de chacune des conclusions individuellement. La commission délibère ainsi :

1. d'allouer un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 7'500'000.-, y compris
coûts de main-d'oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour financer ces projets ; Au vote, la
conclusion no 1 est acceptée par 9 oui et 3 abstentions.

2. d'autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les
charges d'intérêts et d'amortissements relatives à ce crédit sur les rubriques 322,
respectivement 331 des services concernés des Services industriels ; Au vote, la conclusion
no 2 est acceptée par 9 oui et 3 abstentions.

3. de transférer la participation dans neo technologies SA du patrimoine administratif au
patrimoine financier ; Au vote, la conclusion no 3 est acceptée par 8 oui et 4 abstentions.

4. d'autoriser la vente aux meilleures conditions de l'entier de la participation dans neo
technologies SA. Au vote, la conclusion no 4 est acceptée par 8 oui et 4 abstentions.

Lausanne, le 10 octobre 2022     La rapportrice :

         Mathilde Maillard


name: Fiche harcèlement direction - version neutre

format: pdf


name: Visuel de la Semaine d'actions contre le racisme


name: Délibéré 13e séance CC du 3 février 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

136 séance du mardi 3février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Virgine Cavalli : « Lausanne, ville riche en échanges scolaires
trans-Rôstigraben »

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois février deux mille vingt-six.

La secrétaire adjointe

P


Rapport de la commission n° 100

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Chargée de l’examen du postulat de Mme Christine Goumaz et consorts : « Ensemble
sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne »,

Présidence :   Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts)
Membres présents : Mme Sima DAKKUS (Les Verts) ; Mme Marlyse

AUDERGON (Les Verts) ; Mme Christine GOUMAZ
(soc.) ; Mme Audrey PETOUD (soc.) ; M. Yvan
SALZMANN (soc.) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ;
Mme Nawel KHEMISSA (EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA
(v’lib.) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC).

Membres excusés : Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.), M. Olivier

MARMY (PLR), M. Yann LUGRIN (PLR).
Représentant de la Municipalité : M. Renaud JACCARD, chef du Service des Gérances
 Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de

Service Architecture et Logement (ARLO)

Notes de séances :  M. Léopold TSCHANZ

Lieu : Port-Franc 18, 3e étage, salle 368
Date : 03.09.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 17h30.

La postulante explique que son postulat vise à promouvoir les formes alternatives de
cohabitation entre les familles monoparentales et les adultes sans enfants à travers une
plateforme internet qui mettrait en relation des personnes.
Les avantages de ce projet sont les suivants :  permettre de bénéficier d’un soutien mutuel,
donner une réponse à l’isolement, offrir une alternative au modèle de logement traditionnel et
favoriser la dimension intergénérationnelle.
Un.e commissaire considère l’idée du postulat est excellente, toutefois le sujet est « de
niche » et elle ne voit pas ce que la Ville a à jouer comme rôle dans cette mise en contact,
d’autant que des plateformes de ce genre fonctionnent très bien de manière privée avec des
petites annonces, électroniques ou non. Elle encourage la postulante à mettre en place une
communauté ou une association pour favoriser cela au niveau de la ville de Lausanne. Elle
demande si la postulante souhaite que cette plateforme ne concerne que les logements qui
appartiennent à la Ville.
La postulante explique qu’elle n’a pas uniquement pensé aux logements dont la Ville est la
propriétaire. Le fait que la plate-forme soit hébergée sur le site de la Ville garantit une approche
sérieuse de ce projet.
Des commissaires discutent de la pertinence du projet : pour plusieurs commissaires c’est
une bonne idée, facile à mettre en place et pertinente du point de vue intergénérationnel et du
fait que le logement est un enjeu qui relève de la Ville dans une période de crise du logement.
Un.e commissaire rappelle qu’un espace sécurisé, offert par la Ville, est plus rassurant pour
des personnes âgées peu à l’aise en informatique et dans les réseaux sociaux et que cette
plateforme permettrait aussi de rendre utiles les pièces froides qui ne servent plus.
L’adjointe à la cheffe du Service Architecture et Logement pense que malgré le fait que
l’idée soit séduisante, cela risque d’être « sport » au niveau de la mise en œuvre et des
ressources à mettre en jeu pour la réaliser.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Pour celle-ci, la Ville œuvre déjà dans le sens de l’idée de la postulante par le biais des
coopératives d’habitant-e-s où cet échange est encouragé pour les familles monoparentales
mais aussi pour les étudiant-e-s et les seniors. Dans les coopératives, il y a une mise en
relation plus poussée qui favorise la réussite des cohabitations.
Concernant la plateforme, facile à réaliser, se posent deux questions : celle des vraies
postulations et celle de la responsabilité de la Ville si la cohabitation ne marche pas. Par
exemple le projet Elderli1 met en lien les étudiant-e-s avec les seniors et quand ça ne marche
pas, les personnes impliquées se retrouvent alors à devoir reloger des personnes ou trouver
des solutions.
Le chef du Service des Gérances explique que des difficultés juridiques apparaissent
lorsque des locataires ont co-signé le bail et que la cohabitation ne fonctionne pas car il est
difficile de dissoudre la société simple que forment les locataires. En cas de mésentente, la
justice civile doit être saisie, ce qui a un coût et implique des procédures extrêmement longues.
De plus, il pourrait être question d’une exécution forcée qui peut être difficilement mise en
œuvre. Le chef du Service des Gérances évoque les cas de personnes qui partent à
l’étranger en laissant des arriérés de loyers, situations extrêmement compliquées pour le
bailleur et, bien souvent aussi, pour le.la locataire qui reste seul.e et qui se retrouve à devoir
affronter l’ensemble des dettes du logement.
La postulante raconte qu’elle vit sans difficultés depuis environ 10 ans dans cette forme de
bail solidaire. Lorsqu’un locataire quitte la colocation, il donne un préavis de trois mois à ses
colocataires et cherche un remplaçant.e. Lorsque le.la futur.e locataire est trouvé.e, la régie
fait un avenant au bail pour le ou la nouvelle arrivé.e.
Le chef du Service des Gérances rappelle que dans le cas minoritaire où un locataire pose
problème, pour reprendre la relation à zéro, le bailleur n’a pas d’autre choix que de résilier le
bail, ce qui veut dire que tous les colocataires voient leur bail prendre fin. Cette situation est
très inconfortable pour un,e locataire qui voudrait rester mais qui se voit contraint de partir
parce que son co-contractant ne joue plus le jeu.
Pour l’adjointe à la cheffe du Service Architecture et Logement il ne suffit pas d’être juste
sur une plateforme pour être mis en relation : cela nécessite toute une démarche.
Des commissaires discutent des problèmes pouvant survenir dans une colocation. Pour un.e
commissaire les cas de mauvaises cohabitations sont rares, si ce n’était pas le cas, les
gérances ne les autoriseraient plus. Mais pour prévenir les difficultés il faudrait peut-être
passer par une phase de test. Pour un.e autre commissaire si l’intégralité du loyer est payée
régulièrement, le bail ne peut être résilié et, le fait qu’il y ait des problèmes entre les êtres
humains, cela arrive toujours et c’est de l’ordre du privé.
Des commissaires discutent de la responsabilité de la ville en cas de mésentente entre
colocataires. Pour la postulante le risque que le bail se termine existe, mais elle ne comprend
pas en quoi cette plateforme rendrait la Ville responsable alors que tout passe par les régies
ou par les problèmes internes dans les colocations. Pour un.e commissaire la Ville n’a pas à
jouer les intermédiaires : il s’agit simplement de mettre à disposition une plateforme sécurisée
où des personnes pourront créer un profil (type application de rencontre). Pour un.e
commissaire, la plateforme en elle-même ne va certainement pas coûter cher mais comme
la Ville peut potentiellement être responsable si la mise en relation ne fonctionne pas, il faudra
employer quelqu’un de la Ville – à plein temps – pour traiter les dossiers qui vont être reçu,
pour faire les « matchs » et mettre les gens en relation. Pour un.e commissaire, il suffit que
la Ville propose des sous-locations pour que disparaisse ce problème de titulaire du bail qui
pourrait faire appel à la justice en cas de conflit.

1 Pour plus d’informations : https://intergeneration.ch/fr/projets/elderli-la-colocation-intergenerationnelle-
innovante/#:~:text=Elderli%20est%20une%20solution%20de%20cohabitation%20intergénérationnelle,des%20p
ersonnes%20âgées%20de%20la%20région%20lausannoise.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Conclusion(s) de la commission :: ___9___ oui ____1___ non ___0____ abstention

La commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et
rapport-préavis.

Lausanne, le 13 septembre 2025
 La rapportrice :
 Tatiana Taillefert


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Devallonné Dinbali Caroline et crts - Pour un renforcement de l'engagement de la ville de Lausanne en faveur du commerce équitable

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 1er octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Caroline DEVALLONNÉ DINBALI et consorts: «Pour un renforcement
de l’engagement de la ville de Lausanne en faveur du commerce équitable»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire


name: Image de synthèse - toiture végétalisée et panneaux solaires


name: Communiqué du 14 août 2023 - Bilan cours à Vidy-Plage


Réponse aux résolutions signée

text:
1!’! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 29 septembre 2022

Résolutions de M. Johann Dupuis et de M. Nias Panchard du 7juin 2022 adoptées par
le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de M. Johann Dupuis (EàG):
<(Stop à la municipalisation rampante et à la maltraitance de son personnel))

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 22juin 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella-
lion « Stop à la municipalisation rampante et à la maltraitance de son personneh, le Con
seil communal a adopté les résolutions suivantes »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à préserver tous les emplois
actuels liés au centre des Bossons, y compris ceux du personnel administratif et du person
nel d’intendance ».

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à maintenir dans sa totalité la
subvention du centre socioculturel des Bossons à la Fondation pour l’animation sociocultu
relle lausannoise ».

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité revoie sa gestion de la convention qui
la lie à la FASL afin de favoriser la coopération, un dialogue apaisé, ainsi qu’une cohérence
entre moyens alloués et exigences posées dans le but de protéger la santé du personnel ».

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui soumette, avant toute forme de mu
nicipalisation et dans un délai de 6 mois, un rapport-préavis détaillant la politique qu’elle
souhaite mener concernant l’animation socioculturelle lausannoise et analysant de manière
sérieuse et détaillée »

— les manières d’améliorer et de pacifier la gouvernance de l’animation socioculturelle lau
sannoise

— l’allocation optimum des ressources afin d améliorer la qualité des prestations

— une analyse précise des objectifs recherchés ainsi que des coûts impliqués par une
éventuelle municipalisation.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

‘tfr Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

La gouvernance participative des Plaines-du-Loup nécessite une collaboration étroite entre
l’animation socioculturelle et la gouvernance participative souhaitée par la Ville et les ac
teurs des Plaines-du-Loup. Le Conseil communal a adopté plusieurs résolutions souhaitant
une négociation entre la Ville et la FASL pour trouver un accord sur la gestion de l’anima
tion socioculturelle aux Plaines-du-Loup et la garantie de la pérennité du financement de la
FASL.

Afin de permettre que l’animation socioculturelle des Bossons et des Plaines-du-Loup soit
assurée par la Ville, la FASL et la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers
(DE.JQ) sont parvenues à un accord consistant à ce que le financement de la FASL soit
maintenu à son niveau actuel et la gestion de la Cabane des Bossons transférée en 2023.
Tout en développant l’animation socioculturelle de ce quartier, la Ville perçoit également
que plusieurs lieux existants ont besoin d’être renforcés et soutenus pour garantir une ani
mation de qualité. Les ressources ainsi conservées par la FASL pourront dès lors être réaf
fe ctées.

Tous les emplois sont préservés et la Ville s’est coordonnée avec les responsables des
ressources humaines de la FASL afin de proposer un poste à toutes les collabora
teurtrices de la FASL qui souhaiteraient continuer de s’investir pour ce quartier. Quand les
descriptifs des postes qui seront ouverts auront été validés et positionnées, ils seront trans
mis à la FASL pour diffusion auprès des personnes ayant montré un potentiel intérêt à re
joindre la Ville de Lausanne. La DEJQ communiquera des propositions de salaire aux can
didates d’ici au 31 octobre 2022.

Dès le i& janvier 2023 la gestion du lieu-dit « la Cabane des Bossons », pour l’animation
duquel la FASL était jusqu’à présent conventionnée, sera reprise par la Ville. Comme dans
tous les lieux d’animation, une convention sera passée avec une association d’habitantes
et d’usageres, que l’équipe aura pour mission d’appuyer. La Ville espére que l’actuelle as
sociation portant le centre des Bossons trouvera un intérêt à poursuivre son activité dans
ce contexte. Les discussions avec cette dernière sont encore en cours d’ici la fin de l’an
née. Pour garantir la continuité des activités et pour ne pas rompre les liens tissés dans le
quartier autour du lieu, l’équipe d’animation de la FASL assurera un programme d’anima
tion jusqu’au 28 février 2023 permettant ainsi un passage de témoin coordonné.

La Ville et la FASL ont par ailleurs convenu de mandater conjointement une étude pour
identifier et analyser les problèmes de communication ou de coordination ressentis de part
et d’autre. La Ville de Lausanne et la FASL pourront intégrer ces éléments dans le cadre du
renouvellement de la convention de subventionnement pour la période 2024-2026. Dans
l’intervalle, la réponse au postulat d’Eliane Aubert et consorts «Animation socioculturelle
lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL? Définir une véritable politique publique avec
des outils de pilotage » permettra de présenter au Conseil communal la politique d’anima
tion socioculturelle voulue par la Municipalité, et dont la FASL reste un acteur central.

2/3

Ville de Lausanne

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic

Grégoire Junod

Le secrétaire

Simon Affolter

3/3

category_fr: Réponse


POS Sangra_desservir Vallon.docx

text:
ji

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Desservir le quartier du Vallon avec un service de petite navette électrique jusqu’au fond du
quartier

Initiante : Marie-Thérèse Sangra

Le quartier du Vallon, qui jouxte le quartier de la Cité, est en plein centre de Lausanne. Il est densément
habité, en partie par une population vieillissante qui y habite depuis des décennies. Malgré sa
centralité, il ne dispose pas d’une desserte adéquate et est par endroit mal desservi en transports
publics. En effet les immeubles sis au fond des rues Place du Vallon, Sera Biasini et surtout du chemin
de Montmeillan (très raide) sont éloignés des lignes de transports publics. Il faut une quinzaine de
minutes depuis le fond du quartier pour atteindre à pied les arrêts TL les plus proches (place du Tunnel,
place du Nord, fontaine de la Barre ou arrêt Riponne (M2). Le quartier du Vallon est relativement
proche de la Sallaz où se trouvent des commerces et un marché hebdomadaire, mais à ce jour, il
n’existe aucune navette pour s’y rendre. Par ailleurs, il y a eu ces dernières années diverses
modifications de lignes de bus ou de cadence qui ont eu comme corolaire une moins bonne desserte
du quartier, notamment la suppression de la ligne 22 depuis le Flon, la modification de l’itinéraire du
bus 16 qui ne passe plus par St François et dont le temps d’attente a récemment été augmenté en
passant à une cadence de 15 minutes. Une meilleure desserte à l’intérieur du quartier est une
demande récurrente des habitants.

Différentes propositions ont déjà été étudiées au cours des dernières décennies, notamment celle
d’équiper l’hypercentre de petites navettes électriques, en lien avec la fermeture à la circulation de la
rue Centrale (Rapport-préavis N° 2024/54). A ce jour aucune n’a encore aboutie pour le Vallon. A
Chailly un service très performant de petits bus a été mis en place. Une initiative semblable pourrait
être répétée pour le quartier du Vallon, p.ex en étudiant un itinéraire de navette reliant le Rôtillon, la
place du Château, la rue de Montmeillan, la place du Vallon et la Sallaz.

Conclusion

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de faire desservir l’intérieur du
quartier du Vallon avec une petite navette électrique.

Lausanne, le 26avril 2026

Marie-Thérèse Sangra lias Panchard Const

Romane Benvenuti Tania Taillefert Paloma Graf

category_fr: Initiative


name: Délibéré 10e séance CC 2021 - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Fin du contrat à Isabelle-de-Montolieu, quelles solutions de relogement ?

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


name: Réponse à la question écrite n° 19 de Moscheni Fabrice - Deux clubs, deux mesures ?

text:
fiai’ Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 15décembre2022

Question n° 19 de M. Fabrice Moscheni, déposée le 10 mai 2022 « Deux clubs, deux
mesures?»

Rappel

((Deux infrastructures sportives viennent récemment d’être construites :11 s’agit de la
Vaudoise aréna et du Stade de la Tuiliére. Or, des traitements très différents sont réservés
aux clubs actifs dans ces infrastructures. Dans le cas de la Vaudoise aréna, le LHC a
contribué financièrement pour près de 10 millions à la construction et paie annuellement
près de 2 millions à CSM SA. pour son utilisation. 05M SA. est en outre elle-même
redevable d’un montant de prés de CHE 250’OOO.- de droit de superficie à la Commune de
Lausanne. Dans le cas du Stade de la Tuilière, le LS n’a pas contribué financièrement à la
construction et reçoit de la Ville de Lausanne 1.4 million par année au titre « d’honoraires
de gestion ». Par ailleurs, H semblerait également que la totalité des frais liés à la
sécurisation du trajet des supporters entre la Gare 0FF et le Stade, ainsi qu ‘autour du
stade, soient pris en charge par les autorités publiques ».

Préambule

La Ville de Lausanne est riche de près de 300 clubs sportifs, permettant aux Lausannoises
et Lausannois de tous âges de pratiquer plus de 70 disciplines dans un cadre associatif.
Une véritable politique de soutien aux clubs et aux associations sportives est développée
par le Service des sports, qui vise à la fois un soutien du sport pour toutes et tous, mais
également pour des soutiens plus spécifiques, par exemple des aides en faveur des juniors,
des sportives, sportifs ou clubs d’élite, ou encore des séniors.

Le développement important que Lausanne a connu ces dernières années s’est également
ressenti sur le plan de ses installations sportives. La Ville a investi dans ses infrastructures
sportives ambitieuses. Les deux installations emblématiques de ce renouveau des
installations sportives lausannoises que sont la Vaudoise aréna et le stade de la Tuilière
sont ‘aboutissement d’une volonté de disposer d’équipements de premier ordre, tout en
répondant à des besoins et à des utilisateurs différents et en proposant des modes de
gestion différents.

La Vaudoise aréna est une infrastructure multisports. Le Lausanne Hockey Club (ci-après
LHC) anime la patïnoire principale de Malley, il partage l’infrastructure avec d’autres clubs
de hockey sur glace, de patinage, de natation, d’escrime et de tennis de table. La

secrétariat municipal

pace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

rnun}cipalite@iausanne. cP

fi Ville de Lausanne

population et les écoles sont également de grandes utilisatrices de la Vaudoise aréna. La
gestion de l’ensemble est confiée à une société anonyme, CSM SA., qui est également
propriétaire des lieux. La Ville de Lausanne, actionnaire majoritaire de 05M SA., dispose
de cinq sièges sur neuf au sein de son conseil d’administration.

Le stade de la Tuilière a été pensé, conçu et réalisé pour une utilisation majoritairement
footballistique et autour des besoins et des attentes d’un seul club utilisateur des lieux, le
F0 Lausanne-Sport (F0 LS). La Ville de Lausanne est propriétaire de l’infrastructure, et le
modèle de gestion retenu est celui d’un partenariat public/privé innovant : l’entier des
charges d’exploitation est assumé par le club. En contrepartie la Ville de Lausanne
rémunère ce mandat de gestion.

Réponse de la Municipalité

Question I Quelles sont les raisons de cette différence de traitement?

La Municipalité estime qu’il n’existe pas de différence de traitement entre le LHC elle F0
LS.

Les deux clubs bénéficient des aides financières telles que prévues dans le cadre des
« prescriptions municipales en matière d’octroi de subventions et d’aides dans le domaine
sportif» et ont tous les deux obtenu une aide spéciale « COVID ».

Les modes de gestion des infrastructures sportives utilisées par ces deux clubs sont
effectivement différents, mais n’induisent pas de différence de traitement qui viserait à
favoriser ou défavoriser un club ou un autre.

Question 2 : Et quels sont les frais totaux, directs et indirects assumés par la
Commune de Lausanne pour subventionner le LS, en comparaison avec ceux
assumés pour le LHC?

De 2020 à 2022 le F0 LS et le LHC ont perçu chacun un montant de CHF 505000.- au titre
des aides prévues par les « prescriptions municipales d’octroi de subventions et d’aides
dans le domaine sportif ».

Concernant les frais indirects, notons que l’exploitation de la Vaudoise aréna est largement
déficitaire. Les excédents de charges sont pris en charge par les communes actionnaires,
principalement par Lausanne. Le montant inscrit au budget de fonctionnement 2022 du
Service des sports pour la part lausannoise du déficit de CSM SA. s’élève à
CHF 8200000.-. La Municipalité insiste sur l’utilisation des infrastructures de la Vaudoise
arèna par de nombreux utilisateurs, dont le LHC. Les charges de loyer annuelles du LHC se
montent à CHF 1483000.-, et non CHF 2 millions. Quant aux frais de construction et
d’amènagement des espaces VIP, le LHC y a contribué à hauteur de CHF 5 millions (et non
CHF 10 millions comme mentionné dans la question), sur les coûts totaux de
CHF 17 millions.

Le montant de la contribution lausannoise pour le mandat de gestion du stade de la
Tuilière, s’élève à CI-IF 1.4 million par année (jusqu’en 2029, puis à CHF 1.1 million). La
Municipalité souligne qu’il ne s’agit pas d’une subvention en faveur du F0 LS, mais bel et
bien de la rémunération d’une prestation assumée par un tiers. Le F0 LS a également
contribué pour une part importante à la construction de l’infrastructure les décomptes
finaux ne sont pas encore connus. Toutefois: cette contribution s’élèvera à plusieurs
dizaines de millions de francs.

2/3

fft’ Ville de Lausanne

Quant aux coûts sécuritaires en lien avec les matches des championnats de football et de
hockey sur glace, ils sont variables d’une saison à une autre (niveau de la ligue dans
laquelle évolue les équipes concernées, dangerosité perçue ou avérée des matches, etc.),
rendant une analyse exhaustive et comparée de ces coûts compliquée à réaliser, dans la
mesure où elle implique également des entités publiques externes à la Ville de Lausanne.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Fabrice Moscheni.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15décembre2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic ,- ‘ ‘ Le secretaire

Gregoire Junod j, Simon Affolter
g

Ç
*

3/3


name: Communiqué du 2 novembre 2023 - ouverture des patinoires extérieures


name: Postulat de Kulmiye Yusuf et crts - Pour un droit de citoyenneté active fort !

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Pour un droit de citoyenneté active fort !

YusufKulmiye Laisser vide

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)
Les étrangers et étrangères domicilié-e-s dans la commune, âgé-e-s de 18 ans révolus,
domicilié-e-s en Suisse depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis 3 ans, au bénéfice d'une
autorisation d'établissement, ont depuis 2003 un droit de citoyenneté active attribué par la
constitution vaudoise (art. 142 b)

Cependant, on remarque, suffrage après suffrage, votation après votation, que ce droit semble
être encore trop peu exercé ; bien des étrangères et des étrangers ne l'utilisent pas. En moyenne,
à Lausanne, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise en 2003, il existe
une différence de participation significative entre résidents étrangers et suisses. ( 40% de moins
en moyenne depuis le suffrage de 2011 ). Pour une ville qui comporte pas moins de 42% de
résident-e-s étrangers, Lausanne perd une réelle occasion de favoriser l'intégration, de valoriser
et de s'enrichir de cette moitié de la population, comme le précise la politique d'intégration de
la Confédération et l'article 68 de la constitution de notre canton.

Diverses mesures peuvent être élaborées et introduites, en plus de celles en place actuellement,
telles que des offres de formation à la citoyenneté, des invitations d'élu-e-s dans les
communautés linguistiques, des rencontres par quartiers avec des personnes étrangères élues,
des soutiens aux associations de quartiers pour encourager l'implication citoyenne par des
projets participatifs, etc.

Ces mesures diverses seront conçues puis mises en place par le secteur de la Cohésion sociale
en s'inspirant des multiples projets qui existent dans d'autres cantons et communes en Suisse et,
le cas échéant, en concertation avec des associations culturelles ou/et un groupe d'expert-e-s
formé de personnes concernées, d'étranger/ères, exerçant leur droit de citoyenneté active afin
de bénéficier de leurs expériences et favoriser les bonnes pratiques.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1. Faire une évaluation de l'exercice de ce droit à Lausanne (qualitative et quantitative),
depuis qu'il est en vigueur, afin d'une part d'avoir une image objectivée du nombre de votant
e-s, éventuellement de certaines de leurs caractéristiques (âge, genre, nationalité, etc.) et
d'autre part, de comprendre également les facteurs qui facilitent ou empêchent l'exercice de ce
droit, ceci afin de pouvoir consolider ce qui apparaîtrait comme des leviers pour favoriser la
participation.
2. Le postulat demande encore à la Ville, sur la base de ces constats, de concevoir et
développer un ensemble de mesures incitatives individuelles et collectives pour informer plus
précisément ces personnes, notamment en informant explicitement aux nouvelles personnes
qui obtiennent ce droit de citoyenneté active dans un premier temps, et dans un second temps,
les soutenir dans l'exercice de ce droit, notamment via des formations, des ateliers, données
sur toute la période de la législature, plusieurs fois par année, en s'appuyant et en complément

J

Conseil communal de Lausanne

d'actuelles ou de nouvelles incitations de la Direction des sports et de la cohésion sociale, via
notamment les entités compétentes, notamment le Bureau lausannois pour les immigrés.

Lausanne, le 19 novembre 2021
vide

. 7 zZ Signata1re(s) : I

Laisser

Mountazar Jaffar, Musa Kamenica, Angèle Flora Mendy, Samson e

Derya Celik, ~o.ëlle Racine, O~~-~
------------- ~
/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

2

ne,~