text:
Enfance, jeunesse et quartiers

Version 2.0

Horaires scolaires pour les élèves de la 7e à la 11e année de la scolarité obligatoire à
Lausanne
Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour que les adolescents ne s'endorment
plus sur leur table d'école »

Rapport-préavis Nº 2025 / 21
 Lausanne, le 3 juillet 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Selon des études récentes, entre 66% et 92% des adolescentes et adolescents ne dorment
pas suffisamment, notamment en raison de l’heure précoce de début des cours. Cette
privation peut conduire à une fatigue chronique, des troubles de l’humeur, une baisse des
performances scolaires ou à un risque accru de comportements à risques. Retarder les
horaires scolaires permet apparemment d’augmenter significativement la durée de sommeil
des adolescentes et adolescents et de réduire la somnolence diurne.
La problématique est exprimée par les élèves, les parents, le corps enseignant et les
autorités scolaires. C’est dans ce sillage que s’inscrit le postulat intitulé « Pour que les
adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école » déposé 12 septembre 2023 par
Mme Pauline Blanc, visant à étudier la possibilité de retarder l'heure de début des cours
pour les élèves de la 7e à la 11e année de la scolarité obligatoire à Lausanne.
Le présent rapport-préavis expose les enjeux et analyses développées dans le rapport final
d’un groupe de travail représentatif, ainsi que ses recommandations relatives. Celles-ci ont
été validées par le Conseil des établissements lausannois (CEL) à fin 2024.
Sur cette base, un projet avec des horaires ajustés sera testé à la rentrée scolaire 2025 au
sein de l’établissement primaire et secondaire (EPS) de Béthusy, afin de pouvoir évaluer
plus en détail les incidences des changements d’horaire, notamment sur le plan scolaire et
parascolaire.
Si l’évaluation s’avère concluante, il est prévu ensuite de déployer progressivement le projet
dans les six autres établissements primaires et secondaires (EPS) lausannois, pour tenir
compte de leurs contexte, infrastructures et contraintes spécifiques.
Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de Mme Pauline Blanc
« Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école », déposé le
12 septembre 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 3 octobre 2023. Le
postulat demande à étudier la possibilité de retarder l'heure de début des cours pour les
élèves de la 7e à la 11e année de la scolarité obligatoire à Lausanne afin de mieux
correspondre aux besoins biologiques des adolescentes et adolescents et d’améliorer leur
bien-être et leurs résultats scolaires. Il rappelle les conclusions et recommandations du
rapport final du groupe de travail constitué et présente les premières mesures envisagées,
à savoir la mise en place d’un projet pilote.

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3. Contexte

3.1 Cadre légal
Dans le Canton de Vaud, les horaires sont régis par la Loi sur l’enseignement obligatoire
(LEO) et son Règlement d’application (RLEO). Dès la 7e année, les cours peuvent débuter
au plus tôt à 7h30 et se terminer au plus tard à 17h00. La pause de midi doit durer au
moins une heure. La journée scolaire ne peut pas excéder huit périodes de 45 minutes,
réparties en principe en quatre ou cinq le matin et deux ou trois l’après-midi, avec des
périodes consécutives sur chaque demi-journée pour éviter les interruptions.
L’organisation des horaires est confiée à la Direction de chaque établissement scolaire, qui
répartit les périodes hebdomadaires en fonction des besoins pédagogiques tout en
respectant le cadre légal. Les heures de début et de fin des journées sont fixées en
concertation avec les autorités communales, après consultation du Conseil d’établissement.
Celui-ci veille notamment à la cohérence de la journée de l’élève dans son ensemble
(Art. 33 LEO).
Ce dispositif permet aux établissements une certaine souplesse tout en garantissant une
harmonisation cantonale des conditions d’enseignement.

3.2 Horaires actuels
A Lausanne, les élèves de la 7e à la 12e année (10-16 ans) sont scolarisées et scolarisés
dans sept établissements primaires et secondaires (EPS). Les élèves des degrés primaires
de 7P et 8P (10-12 ans) débutent généralement leurs cours à 8h30 et terminent à 16h15.
Les élèves des degrés secondaires de 9S à 11S (12-15 ans) voire de 12S (année de
raccordement) commencent le plus souvent à 7h40 et terminent entre 15h30 et 17h00,
avec des horaires très fluctuants selon leur classe et leur établissement scolaire. La pause
de midi dure une heure et 45 minutes, mises à part certaines exceptions avec des pauses
d’une heure. Tous les élèves ont congé le mercredi après-midi. A noter également qu’une
partie de ces élèves ont des temps de trajet relativement conséquents entre la maison et
l’école, pouvant atteindre 30 minutes ou plus.

4. Réflexions, constats et recommandations du groupe de travail

4.1 Préambule
A l’initiative des Commissions d’établissement lausannoises (CET), un groupe de travail
réunissant des représentantes et représentants des directions scolaires, des parents, des
autorités politiques et du Service des écoles et du parascolaire (SEP) a été mis en place en
novembre 2023, afin de répondre aux préoccupations sur les horaires jugés trop matinaux,
en particulier pour les élèves de la 9e à la 11e année (9S à 11S) et leurs incidences sur leur
sommeil et leur bien-être. Son mandat était d’analyser les horaires actuels, d’étudier
l’impact des horaires sur la santé physique et mentale des élèves, de consulter les élèves,
parents et enseignant.e.s et enfin de proposer des horaires alternatifs répondant aux
rythmes biologiques des adolescentes et adolescents tout en tenant compte des contraintes
pédagogiques et organisationnelles.

4.2 Réflexions et constats
De novembre 2023 à septembre 2024, le groupe de travail s’est penché sur les enjeux liés
aux horaires scolaires en analysant les préoccupations des actrices et acteurs du terrain.
L’importance du sommeil des adolescentes et adolescents et ses effets sur la concentration
ont maintes fois été mis en évidence, de même que l’importance pour les élèves d’avoir du
temps libre en fin de journée pour leur équilibre social et mental.
Les horaires en vigueur dans différents EPS ont été examinés à la lumière des multiples
contraintes logistiques, comme la gestion des salles spéciales (gym, physique, etc.), les

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disponibilités des enseignant.e.s et la complexité de l’organisation scolaire. Le groupe a
aussi abordé les besoins croissants en matière d’accueil parascolaire pour les élèves de
7-8P, en lien avec les exigences de la Loi sur l’accueil de jour (LAJE), tandis que l’usage
des locaux par les associations en dehors du temps scolaire a été jugé sans impact
notable. Trois scénarii d’horaires ont été explorés et un sondage structuré a été préparé
pour recueillir l’avis des élèves, parents et enseignantes et enseignants sur ces trois
propositions d’horaires, leur impact sur la pause de midi et leurs attentes générales.
Les résultats du sondage ont montré que le fait de retarder l’heure de début des cours était
jugé très positivement par les trois publics cibles. De plus, les élèves souhaitaient tout
autant pouvoir terminer tôt leurs cours de l’après-midi, alors que les parents soulignaient
l’importance d’avoir des horaires réguliers durant la semaine. Une majorité du personnel
enseignant sondé plébiscitait également un début des cours plus tardif le matin.
Enfin, l’intervention d’une spécialiste du CHUV a apporté un éclairage essentiel sur les
spécificités biologiques des adolescentes et adolescents, notamment le fait que leur
horloge interne les pousse naturellement à s’endormir plus tard. Ce phénomène est
accentué par une privation de sommeil chronique due aux horaires scolaires actuels. Si l’on
se réfère à la revue scientifique des études en la matière présentée par cette spécialiste, un
début des cours retardé de 15 à 30 minutes pourrait significativement améliorer la durée et
la qualité du sommeil des élèves, réduire leur somnolence diurne, et par conséquent
améliorer leur santé mentale et leurs performances scolaires.

4.3 Recommandations
À la lumière de ces constats, le groupe de travail a émis cinq recommandations permettant
un ajustement raisonnable des horaires pour les élèves de la 7e à la 11e année :
— fixer un démarrage des cours entre 8h15 et 8h30 pour tous les niveaux ;
— réduire la durée de la pause de midi des élèves ;
— réorganiser la pause de midi sur plusieurs créneaux horaires ;
— harmoniser les horaires pour que les élèves de tous les niveaux scolaires commencent

à la même heure ;
— viser à une régularité des horaires scolaires de chaque classe sur la semaine.
Pour mettre en œuvre ces recommandations, le groupe de travail conseille une phase
d’évaluation pour mesurer les impacts concrets sur le sommeil, la santé mentale et les
performances scolaires. Il préconise également une certaine flexibilité pour pouvoir tenir
compte des particularités de chaque établissement scolaire, afin d’éviter une surcharge de
l’emploi du temps quotidien et garantir une organisation optimale. Ce compromis entre les
besoins biologiques des adolescentes et adolescents et les contraintes logistiques
permettrait de trouver un équilibre qui bénéficierait à la fois aux élèves et à l’organisation
scolaire et parascolaire.
Les cinq recommandations issues du rapport final du groupe de travail ont été validées par
le CEL lors de sa séance du 25 novembre 2024 et transmises au directeur de l'enfance, de
la jeunesse et des quartiers.

5. Projet pilote

5.1 EPS de Béthusy
Pour faire suite aux analyses approfondies et aux échanges constructifs du groupe de
travail, un projet pilote sera déployé au sein de l’établissement primaire et secondaire (EPS)
de Béthusy à la rentrée d’août 2025. L’établissement scolaire et le domaine parascolaire du
SEP se sont mis au travail pour mettre en place de manière effective une nouvelle

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organisation à horaire continu tenant compte des recommandations ci-dessus. Le nouveau
cadre horaire prévoit un début des cours à 8h15 au plus tôt.

Degré scolaire Début des cours Pause de midi
dédoublée Fin des cours Nb de périodes

obligatoires

7e et 8e années Fixe à 8h15 11h45-12h45 ou
12h35-13h35

Fixe à 15h10 (mercredi à
11h45) 32 périodes fixes

9e à 12e années Variable dès 8h15 11h45-12h45 ou
12h35-13h35

Variable jusqu’à 16h55
(mercredi jusqu’à 13h35)

33 périodes (sur 39
positions disponibles)

Tableau 1 : Cadre horaire projeté

La préparation de cette réorganisation a mis en lumière de nouveaux défis, en particulier
pour l’organisation du parascolaire. En effet, l’équipe mise en place en 2021 en lien avec la
Loi sur l’accueil de jour (LAJE), doit repenser son concept d’accueil, ses modalités et son
organisation. Un temps important devra être consacré à la logistique et à la supervision
d’élèves qui seront plus nombreux pour le repas de midi, tout en gérant le chevauchement
des pauses dédoublées. De plus, la question des espaces supplémentaires nécessaires,
avec des places assises en suffisance pour les repas, devient un enjeu encore plus pointu,
de même que la marge de manœuvre du fournisseur de repas pour répondre à
l’augmentation de la demande.
Une communication aux parents concernés a eu lieu au printemps et à la rentrée scolaire
2025. Si souhaité, les parents pourront adapter leur contrat en conséquence et toutes les
demandes de modification d’accueil des parents seront acceptées.
Une évaluation sera menée afin d’analyser les incidences de ce projet pilote.

5.2 Perspectives à long terme et calendrier
L’expérience et les données recueillies pendant la phase d'évaluation serviront à affiner
davantage l’organisation scolaire et parascolaire en vue d’optimiser le déploiement dans les
autres EPS. Le fait de raccourcir la pause de midi induira certainement une forte
augmentation de la demande de repas au réfectoire et l’enjeu sera d’évaluer la capacité
des infrastructures à répondre à cette pression. Il s’agira également de réorganiser l’accueil
parascolaire (midi et après-midi) pour tenir compte des nouveaux horaires, tout en
garantissant un accueil de qualité. Cas échéant, le concept d’accueil devra être repensé et
les besoins en termes de personnel, de logistique et de locaux adaptés devront être
réévalués.
Enfin, la mise en place d’un suivi longitudinal permettra d’évaluer les effets à long terme de
cette modification sur la santé et les performances des élèves.

6. Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour que les adolescents ne
s'endorment plus sur leur table d'école »

Un rapport avec des recommandations permettant de mieux tenir compte des besoins des
adolescentes et adolescents a été présenté par un groupe de travail représentatif au
Conseiller municipal en charge de la direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers
(EJQ). Ces recommandations, plébiscitées par le CEL, font suite à l’analyse des horaires
actuels et leur impact sur le bien-être des élèves. Des propositions réalistes sont formulées,
lesquelles proposent notamment des horaires matinaux retardés, tout en prenant en
compte les contraintes logistiques et organisationnelles des établissements scolaires ainsi
que du domaine parascolaire communal géré par le Service des écoles et du parascolaire
(SEP).

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A la rentrée d’août 2025, un projet sera expérimenté au sein de l’établissement primaire et
secondaire de Béthusy. Si l’évaluation s’avère concluante, le SEP et la Conférence
régionale des directrices et directeurs des établissements primaires et secondaires
lausannois (CRLS) pourraient envisager d’instaurer des horaires adaptés dans les autres
EPS lausannois, de manière progressive, afin de tenir compte du contexte et des
contraintes de chaque site scolaire.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Pauline Blanc.

7. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis vise à améliorer la santé des adolescentes et adolescents.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a pas d’impact direct sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap. Par son effet favorable sur la santé mentale, il peut toutefois avoir des effets
favorables sous un angle préventif ou en diminuant les obstacles environnementaux pour
les personnes atteintes dans leur santé.

9. Aspects financiers

9.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N°2025 / 21 de la Municipalité, du 3 juillet 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. D’accepter la réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour que les adolescents ne
s'endorment plus sur leur table d'école »

2. De prendre acte des mesures entreprises par la Ville.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Plaque en l'honneur d'Anne Cuneo au Barbare

format: jpg

parent_type: news


name: Délibéré 17e séance CC 2019 - SE - Postulat de Misiego Céline et crts - Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la ville - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 i llll! séance du mardi 26 mars 2019

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pour une formation des policiers et
policières conforme aux besoins de la ville»
vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération ct de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf.

Le président :

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 5e séance CC du 08.10.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023-29 - Postulat de M. Jean-Pascal Gendre et crts - Préemption et transparence

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 8 octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/29 de la Municipalité, du 17 mai 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Pascal Gendre et consorts:
« Préemption et transparence ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire


name: Piscine de Bellerive, le grand bassin, été 2011


name: Erion Veliaj, maire de Tirana, et Grégoire Junod, syndic de Lausanne, le 15 mars 2018


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Maillard Mathilde et crts - Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises-Renvoi direct Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Mathilde MAILLARO et cils ((Future ligne m3 l’occasion de
rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire

\ ‘


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text:
OO V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ee séance du mardi 4 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l'interpellation urgente de M. Frédéric Steimer et consorts « Ouverture du
marché de l'électricité : quelle réaction des SIL face au positionnement de
l'Union des Villes Suisses?» ;

vu la réponse municipale ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l'interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité coordonne ses actions avec
d'autres acteurs partageant sa position (cantons, autres grandes villes,
associations faîtières) afin de renforcer une position commune face à la
Confédération »

la résolution de l'interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre au sein
de l'Union des Villes Suisses pour mettre en lumière des points de risques pour
les Villes Suisses et, le cas échéant, pour proposer des instruments pour la mise
en œuvre préservant ses intérêts. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe

: :


name: La dernière oeuvre de Nikola Zaric à découvrir

format: pdf


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants

text:
Postulat

Pour un renforcement de la politique communale en faveur
des coopératives d'habitants

Les coopératives d'habitation sont des maîtres d'ouvrage d'utilité publique, qui réalisent des
projets sans but spéculatif, mettant à disposition des logements avec des loyers à prix coûtant, et
qui impliquent leurs sociétaires-locataires dans les décisions sur la base du principe «un habitant
= une voix ».

A Lausanne, les coopératives d'habitation développent des projets à loyers abordables depuis plus
d'un siècle, la première, la coopérative « La Maison Ouvrière », ayant été crée en 1904. La plus
grande d'entre elles, la « Société Coopérative d'Habitation Lausanne » (SCHL), a quant à elle fêté
ses 100 ans l'an dernier et dispose désormais de plus de 2'000 logements.

Selon une étude de 20161
, les loyers des coopératives d'habitation vaudoises sont 19% moins

élevés au m2 que sur le marché locatif. Ces coopératives ne bénéficient toutefois qu'à 3% de la
population vaudoise (4.4% du parc locatif). En comparaison, le taux de logements coopératifs est
de 12% dans le Canton de Zurich et même de 27% en Ville de Zurich. Dans le Canton de Vaud, les
quatre plus grandes coopératives (Maison Ouvrière, Cité Derrière, SCHL et Logement Idéal)
possèdent par ailleurs près de la moitié des logements du parc coopératif (48 %).

Un nouveau modèle est toutefois apparu à partir des années 1970, les coopératives participatives
et innovantes, appelées aussi coopératives d'habitants. Elles impliquent les futurs habitants dans
la conception du projet, favorisent l'échange et la convivialité entre coopérateurs, la solidarité
ainsi qu'un sens partagé des responsabilités. Elles constituent aussi un espace privilégié
d'innovation, tant en ce qui concerne les modalités de construction, les typologies de logements
et la mutualisation d'espaces et de services, que sur le plan du bien-vivre social et des synergies
avec le quartier et les acteurs de l'économie de proximité.

A Lausanne, l'histoire des coopératives d'habitants est retativement récente . Issus d'un projet
pilote en vue de la réalisation de l'écoquartier des Plaines-du-Loup, deux petits immeubles ont
tout d'abord été réalisés par la Coopérative de l'habitat associatif (Codha) sur un droit distinct et
permanent de superficie (DDP) de la Ville de Lausanne au Chemin de Bochardon 11-13 à Chailly
(habité depuis 2016). S'en est suivi la rénovation du bâtiment de la Rue de !'Industrie 6 au Vallon
(habité depuis 2017), puis le projet des 12 petits bâtiments de la Rte du Jorat 196 à Pra Roman
(habité depuis 2020).

Concernant l'écoquartier des Plaines-du-Loup, dans le cadre du débat sur la réponse à
l'interpellation de M. Giampiero Trezzini « L 'écoquartier des Plaines-du-Loup - qui et comment ? »,
le Conseil communal a accepté en 2011 sa résolution demandant qu'un tiers des droits à bâtir de
ce nouveau quartier soit réservé aux coopératives d'habitants. Dans son rapport-préavis n°
2014/50 « Critères et modalités d'attribution des parcelles de l'écoquartier des Plaines-du-Loup,
mesures visant à soutenir le logement d'utilité publique et les coopératives d'habitants», tout en
rappelant la résolution précitée, la Municipalité annonçait sa volonté d'y construire 20 à 25% de
logements en coopératives d'habitants. Au final, pour les cinq pièces urbaines (PU A à E) du
premier Plan d'affectation (PA 1) des Plaines-du-Loup, 5 coopératives d'habitants ont été
retenues, représentant 23% des logements, dont les premiers sont désormais en cours de
construction. Une mesure de soutien aux coopératives d'habitants a également été mise en place
pour ce projet, avec des crédits-relais (CHF 6'000'000.-) sous la forme de contrat de prêts
chirographaires remboursables de durée limitée (préavis n° 2015/68).

l Etude « Les coopératives de logements dans le canton de Vaud », Service des communes et du logement (SCL) et

Laboratoire de Sociologie Urbaine de l'EPFL (LaSUR), 2016.

Aujourd'hui, le développement de l'écoquartier des Plaines-du-Loup confirme que ce sont les
coopératives d'habitants qui apportent le plus de diversité et d'innovation, qui présentent le plus
d'espaces communs, d'échanges et de partage, le plus de variété de logements ou qui intègrent le
plus de matériaux biosourcés tel que le bois dans leur construction. Elles vont aussi largement
participer à la mise en place de la vie de quartier et au bien vivre ensemble.

Le rôle primordial des coopératives d'habitants dans le développement de la ville de demain, pour
la mise à disposition de logements abordables à long terme et pour la cohésion sociale des
quartiers doit être reconnu et leur présence doit être renforcée par une politique communale
proactive, non seulement pour la suite de l'écoquartier des Plaines-du-Loup, mais aussi pour ceux
des Prés-de-Vidy ou de Malley, ainsi que sur les éventuels DDP de bâtiments acquis par la Ville de
Lausanne via la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) ou sur des projets de
rénovation de bâtiments.

Aujourd'hui, il est donc nécessaire, en complément au nouveau dispositif de soutien cantonal aux
coopératives innovantes et participatives entré en vigueur début 2020 et en partenariat avec la
Plateforme d'Echange des Coopératives d'Habitants pour les Ecoquartiers (PECHE), de renforcer la
politique communale lausannoise en faveur des coopératives d'habitants, par exemple :

- en améliorant l'information, afin d'inciter à la création de nouvelles coopératives d'habitants ;
- en offrant un appui technique, afin de faciliter le développement de nouvelles coopératives

d'habitants ;
- en mettant plus régulièrement des terrains à disposition des coopératives d'habitants, afin de

permettre le développement de nouveaux projets ;
- en mettant plus régulièrement à disposition des coopératives d'habitants des immeubles,

notamment acquis via un droit de préemption, afin de permettre aussi d'impliquer les
habitants dans les projets de rénovation ;

- en adoptant une stratégie foncière par quartier, pour acquérir des biens pas uniquement au
centre ville, mais aussi spécifiquement dans des lieux à faible tissu social, afin de profiter de
l'apport social des coopératives au bénéfice de la qualité de vie de l'ensemble du quartier;

- en faisant interveni r les coopératives plus tôt dans le processus d'aménagement, à l'image du
projet exemplaire et souvent cité en référence Mehr ais Wohnen (Zurich) ;

- en testant le travail avec des consortium de coopératives, pour valoriser la complémentarité
entre les différents acteurs (diversité de taille, de moyens, d'objectifs, d'expériences, etc.),
toujours à l'image du projet Mehr ais Wohnen mais également du projet des Communaux
d' Ambilly (Thônex GE) ;

- en pérennisant des mécanismes financiers spécifiques, comme les crédits-relais mis en place
pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup, et en en développant de nouveaux, comme une
diversification des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) en fonction de la
qualité sociale, écologique et économique des projets développés;

T en créant des surfaces d'activité d'utilité publique gérées par des coopératives d'habitant, afin
de permettre la création de surfaces accessibles par exempte pour des activités artisanales ou
culturelles au sein des quartiers ;

- etc.

Sur la base des différents éléments exposés ci~dessus, le présent postulat invite la Municipalité à
étudier l'opportunité de renforcer sa politique communale en faveur des coopératives
d'habitants, notamment selon les pistes évoquées ci·dessus, et en coordination avec la politique
cantonale en la matière.

Valéry Beaud ~angra

category_fr: Initiative


name: Communication au Conseil communal du 28.04.2014


name: De gauche à droite: <br />Yves Philippe Bloch, Aline Bonard, François Vaultier, Grégoire Junod, Donato Mottini, Stefano Brunetti, Florence Driessens, Emmanuel Bourquin, Nathalie Seiler-Hayez, Nicolas Gigandet, Denis Décosterd.


name: Réponse de la Municipalité du 23.08.2012


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/49 - Chemin de la Picholette 23 - Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n° 2'861, constitution d'un droit distinct et permanent (DDP) de superficie et d'un bail agricole au profit de la Fondation du Levant

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 20 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°

— vu le rapport
celle affaire;

— considérant que

2024/49 de la Municipalité, du 7 novembre 2024;

de la commission permanente de politique régionale nommée pour examiner

cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP)
de superficie, d’une emprise de 3599 m2, sur le bien4onds 2861 de la commune du Mont
sur-Lausanne, inscrit au profit de la Fondation du Levant. Le DDP sera inscrit pour une durée
de 60 ans, avec un prix unitaire de CHF 600.-1m2 de surface brute de plancher (SBP) et un
taux de rente de 5%, conduisant au paiement d’une rente annuelle de superficie de CHF
34950.- (trente-quatre mille neuf cent cinquante francs suisse), l’ensemble des frais étant à
charge de la fondation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt mai deux mille vingt-cinq

Le secrétaire


name: Communiqué du 24 novembre 2025 - Mérites sportifs lausannois


name: Annexe 2 - Communiqué - Rapport-préavis N° 2020/21 - CD - Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts « Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »

text:
Bureau de la communication
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Communiqué

Lausanne renforce l’information au public et décide des
mesures de soutien à la presse

La Municipalité souhaite renforcer l’information directe à la population. Elle a décidé d’un
partenariat avec LausanneCités qui démarrera  fin septembre 2018. Toutes les deux semaines,
quatre pages « Ville de Lausanne », clairement identifiables et indépendantes du journal,
prendront ainsi place dans le premier cahier de l’hebdomadaire, seul journal gratuit diffusé à tous
les ménages lausannois. Lausanne rejoint ainsi plusieurs villes suisses qui ont fait le choix d’un
partenariat avec un journal gratuit pour leur information. Par là-même, la Municipalité contribue
aussi au maintien d’un titre fortement ancré dans la région. Dans le même esprit et afin de
soutenir la presse locale aujourd’hui mise à mal, la Municipalité proposera au Conseil communal
d’allouer, à partir de 2019, 70'000 francs par année pour l’achat d’espaces publicitaires
(événements culturels ou sportifs, communication institutionnelle) à répartir dans les différents
titres couvrant l’actualité lausannoise.

Dès fin septembre, Lausanne renforcera sa communication à la population en offrant, à travers un
partenariat avec LausanneCités, une fenêtre sur l’actualité de la Commune et la vie à Lausanne.
Gratuite, sans publicité et non partisane, fondée sur une charte rédactionnelle, celle-ci contiendra pour
l’essentiel des informations pratiques à la population: prestations proposées par les services de la Ville,
animations et manifestations culturelles et sportives, informations sur les grands projets et chantiers
lausannois, etc. Il ne s’agira pas de promouvoir la politique municipale mais de disposer d’un canal
orienté service. La Ville rejoint ainsi les nombreuses communes suisses qui proposent une telle offre.

Ce projet concrétise les réflexions engagées par la Municipalité depuis plusieurs mois pour compléter sa
communication. Si de gros efforts ont été entrepris pour moderniser la communication numérique de la
Ville, l’apport du papier reste pertinent aux yeux de l’exécutif. Il permet de toucher un large public, que ce
soit des personnes non connectées ou qui préfèrent s’informer par la presse imprimée. Il semble ainsi
intéressant de proposer une solution qui permette de diffuser une information à toutes et tous, en tous
ménages. C’est aussi une manière de renforcer l’information locale dans un paysage médiatique en
pleine évolution qui, avec le regroupement ou la disparition de certains titres, des suppressions de postes
ou la stagnation du lectorat, ne permet pas une forte couverture de l’information locale.

La Ville de Lausanne a opté pour un partenariat avec LausanneCités, proposé sous la forme de
l’insertion de 4 pages «Ville de Lausanne» dans le premier cahier de l’hebdomadaire gratuit distribué en
tous ménages. Ces pages seront publiées 22 fois par an, toutes les deux semaines, excepté à un rythme
mensuel les mois de janvier, juillet, août et décembre, avec une ligne éditoriale et une mise en page qui
lui seront propres. Les textes seront livrés exclusivement par la Ville. Une réduction du nombre des
publications réalisées par la Ville sera par ailleurs opérée au profit d’informations diffusées par ce canal.

Cette opération aura aussi pour effet de contribuer au maintien d’un titre qui conserve son indépendance
et son ancrage local. Un montant forfaitaire annuel de 170'000 francs sera nécessaire pour la mise en
page, l’impression et la diffusion. Un partenariat de 5 ans sera signé avec LausanneCités, sous réserve
de l’octroi par le Conseil communal des crédits nécessaires dans le cadre de la procédure budgétaire. En
parallèle, la Ville de Lausanne propose d’octroyer dès 2019 une enveloppe complémentaire de 70'000
francs par an au titre d’aide à la presse. Sous réserve de l’accord du Conseil, ce montant servira à des
achats d’annonces dans les médias papier couvrant l’actualité lausannoise. L’aide pourra concerner pour
partie des journaux de quartier lausannois. A terme et en concertation avec d’autres collectivités
publiques, ce montant pourrait servir à financer d’autres initiatives favorisant la pluralité des médias.

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Enfin, la Municipalité entend poursuivre sa politique de publication des mises à l’enquête et offres
d’emploi. A ce jour, cela représente un volume de près de 200’000 francs dans 24Heures et le portail
www.emploi-romand.ch ainsi qu’environ 60'000 francs dans la FAO. La Ville de Lausanne est en outre un
actionnaire important de La Télé Vaud-Fribourg, avec une participation de 22% au capital.

La charte rédactionnelle est disponible avec le communiqué à l’adresse www.lausanne.ch/actualités

La Municipalité de Lausanne

Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec Grégoire Junod, syndic de
Lausanne, +41 21 315 22 00

Lausanne, le 11 juillet 2018

http://www.lausanne.ch/actualités

category_fr: Document


name: Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - interpellation urgente de Mme Sevgi KOYUNCU et consorts: « Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protection des populations civiles

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 17 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Sevgi KOYUNCU et consorts: « Pour la reconnaissance
du statut du Rojava et la protection des populations civiles »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

les résolutions de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne à rappeler l’importance du respect
du droit international humanitaire et de la protection des populations civiles dans le cadre de
l’attaque du gouvernement syrien sur le Rojava »

« Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne à adopter une déclaration
reconnaissant politiquement le statut d’autonomie Rojava et à appeler à sa protection
internationale »

« Le Conseil communal invite la Municipalité de Lausanne, compte tenu de
particulier de ville hôte du Traité de Lausanne, à interpeller la Confédération
reconnaisse officiellement le Rojava »

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

son statut
afin qu’elle

Le président

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-sept mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire:


name: Délibéré 4e séance CC 2020 - LEA/CD - Pétition au CC de Joly Alain et crts - NON aux expulsions des habitants de 160 logements ! - Renvoi à Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4c séance du mardi 6 octobre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition de M. Alain Joly et consorts (4900 sign.): «NON aux expulsions des habitants
de J 60 logements ! ».

- vu le rapport de la Commission pennanente des pétitions ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article
73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 6 octobre deux mille vingt.

La présidente : ~ La secrétaire adjointe :


name: Délibéré 15e séance CC 2020 - EJQ - Postulat de Gaillard Benoît et crts : Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins - Renvoi Mpté

text:
lIJ •
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15° séance du mardi 19 mai 2020

Présidence de Mm• Eliane Aubert, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : «Objectif 100%. Pour un plan
d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue
d'atteindre la couverture complète des besoins»

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf mai deux mil vingt.

La présidente : Le secrétaire :


name: Préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl

text:
Version 3.3

Domaine agricole de Rovéréaz
Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement
solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl

Préavis Nº 2023 / 62
 Lausanne, le 30 novembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le domaine de Rovéréaz, situé à l’orée de la ville, est composé de 28.5 hectares (ha) de
terres et d’une ferme avec ses bâtiments ruraux. Il est exploité, d’une part, par la Ferme de
Rovéréaz Sàrl qui mène un projet d’agriculture biologique de proximité et, d’autre part, par
l’Association Jardin aux 1000 mains qui propose des accueils citoyens pour jardiner en-
semble.
Le présent préavis a pour objectif de financer les travaux nécessaires pour sécuriser l’accès
à la ferme, garantir la sécurité des bâtiments et aménager la ferme à la production maraî-
chère et fruitière. Une part des investissements sera prise en charge par le fermier au tra-
vers de crédits auprès du Canton et de la Confédération. L’obtention de ces crédits est con-
ditionnée par un cautionnement par la Ville.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
12. Soigner l’environnement & la biodiversité
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique
3. Vers une mobilité active & apaisée

2. Objet du préavis
Le présent préavis expose les intentions de la Municipalité concernant l’amélioration du ru-
ral du domaine agricole de Rovéréaz ainsi que le réaménagement et la sécurisation de l’ac-
cès à la ferme, comme annoncé dans le Préavis N° 2018/09 « Politique agricole urbaine :
des balcons aux champs ».
Afin de réaliser les travaux nécessaires, la Municipalité sollicite, auprès du Conseil commu-
nal, un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 2’326’000.-.
Le présent préavis vise également l’octroi par la Commune d’un cautionnement pour des
investissements de la Ferme de Rovéréaz Sàrl, au nom de Monsieur Gilles Berger, Direc-
teur de la Sàrl. Ces investissements, pris en charge par M. Berger, visent à améliorer l’inté-
rieur du rural par l’installation des chambres froides, la création d’une zone de nettoyage
pour les fruits et les légumes ainsi que des améliorations de la zone de vente existante. La
Municipalité sollicite auprès du Conseil communal l’octroi d’un cautionnement d’un montant
de CHF 270’000.-.

3. Préambule
Le domaine de Rovéréaz est composé de 28.5 ha de terres et d’une ferme protégée avec
ses bâtiments ruraux. Il se distingue des autres domaines agricoles de la Ville de Lausanne

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023

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par sa proximité immédiate avec le tissu urbain lausannois et sa configuration d’écrin natu-
rel et agricole, entouré de forêts, qui serait d’un seul tenant s’il n’y avait pas la route d’Oron.
En novembre 2015, le collectif «Rovéréaz – Ferme agroécologique» a remporté l’appel à
projet lancé par la Ville de Lausanne pour la reprise de l’exploitation du domaine de Rové-
réaz.
Actuellement, deux structures sont actives sur le domaine de Rovéréaz :
— la société agricole, La Ferme de Rovéréaz Sàrl, avec à sa tête M. Gilles Berger qui ex-

ploite le domaine en agriculture biologique depuis 2017 ;
— l’association Jardin aux 1000 mains qui coordonne le volet pédagogique et l’accueil du

public dans le jardin potager du domaine.
La coopérative l’Autre temps, initialement présente, s’est retirée en 2022 pour se concentrer
sur ses activités à Orbe et à Démoret. Néanmoins, la Ville de Lausanne continue une colla-
boration avec ce partenaire de choix, notamment avec le Pressoir installé à Cery.
Comme mentionné dans le préavis N° 2018/09 sur la politique agricole urbaine, le domaine
de Rovéréaz est un projet central de la politique agricole de la Ville de Lausanne. Il est le
premier domaine de la ville à être passé en agriculture biologique avec l’ensemble de la
production commercialisée en circuit court. L’annexe 1 présente un plan de situation, d’ac-
cès et d’usages des bâtiments.

4. Contexte
4.1 Bilan des premières années

4.1.1 La Ferme de Rovéréaz Sàrl
La Ferme de Rovéréaz Sàrl, dirigée par M. Gilles Berger, mène un projet d’agriculture biolo-
gique de proximité et participe activement à l’économie locale en étant présente sur les
marchés lausannois (à la rue de l’Ale et à la Sallaz), en livrant dans une dizaine de com-
merces de la Ville de Lausanne et en tenant un marché bio à la ferme. Grâce à cette exploi-
tation agricole ce sont huit postes de travail réguliers et cinq saisonniers qui ont été créés.
Depuis 2017, la culture maraîchère a passé de 1.7 ha à près de 5 ha en 2023. Plus de
100 variétés de légumes sont produites. Cette diversification est nécessaire pour répondre
à la demande de la clientèle.
La production de céréales et protéines végétales occupe environ 15 ha du domaine et est
destinée à l’alimentation humaine. Elle est également diversifiée : blé, lin, haricots à battre,
soja, millet, seigle, épeautre, sarrasin, maïs, engrain et amidonnier.
Début 2020, un verger bio de 2 ha a été mis en place avec environ 6'000 arbres, dont 5'000
fruitiers et 1'000 arbustes sauvages pour augmenter et favoriser la biodiversité. Le verger
est entré en production en 2022 et atteindra sa pleine production d’ici 2028.
L’exploitation a été bénéficiaire jusqu’en 2020 et l’entier des bénéfices réalisés ont été réin-
vestis dans le domaine. L’année 2021 a été difficile du fait d’une baisse des récoltes liée à
une météo et de l’impact de l’annonce de la pollution à la dioxine sur les ventes. Quand
bien même, les fruits et légumes du domaine n’étaient pas concernés, le chiffre d’affaires
des ventes a fortement baissé du jour au lendemain. A fin 2021, M. Berger a réorganisé
l’entreprise et en 2022 les comptes étaient à nouveau équilibrés.
Une surface agricole complémentaire de 5,6 ha est venue s’additionner au domaine en
2022, suite à l’arrêt d’activité de l’exploitant précédant, et afin renforcer le domaine de Ro-
véréaz. Cette nouvelle parcelle a permis d’augmenter la production de céréales destinées à
l’alimentation humaine et d’augmenter la part des surfaces agricoles de la ville cultivées en
bio.

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4.1.2 L’association Jardin aux 1000 mains
L’association Jardin aux 1000 mains a pour vision de « cultiver l’avenir ensemble ». Un es-
pace collectif, autogéré et ouvert à toutes et tous, qui s’inspire des principes de la perma-
culture. Ses missions sont1 :
— permettre à toutes et tous de mettre les mains à la terre ;
— sensibiliser la population aux enjeux de l’alimentation, de la biodiversité et de l’écolo-

gie ;
— encourager l’apprentissage de la citoyenneté, de la solidarité et l’importance du vivre

ensemble ;
— favoriser la transmission de savoir entre les générations et les horizons sociaux ;
— promouvoir la réflexion collective pour construire la société de demain.
Plus de 6’000 m² de potager et de forêt comestible2 ont été aménagés grâce à une dé-
marche 100% participative.
Au cœur de ses activités, l’association propose des accueils citoyens qui sont des moments
de rencontres et d’échanges gratuits, ouverts à toutes et tous pour jardiner ensemble, dé-
couvrir la permaculture, réfléchir collectivement et créer du lien social. Ils se déclinent sous
la forme d’accueils libres tous les lundis durant la belle saison (15 à 20 personnes chaque
semaine), de soirées festives, d’événements culturels ou, à l’occasion, de grands chantiers
participatifs (cinq à six chantiers participatifs par an avec 40 à 60 personnes).
L’année 2021 a été marquée par une transformation en profondeur du mode de gouver-
nance partagée, soit l’abandon du salariat au profit d’une gouvernance basée sur l’autoges-
tion 100% bénévole.

4.1.3 Comparaison avec les objectifs initiaux du projet fixés en 2014
Le Préavis N° 2014/37 « Une agriculture biologique à Rovéréaz » définissait le cadre du
projet. Les objectifs fixés (vocation agricole du site, agriculture biologique et de proximité,
vocation pédagogique, maintien des qualités paysagères du site, accessibilité à la popula-
tion) ont tous été atteints avec succès.
Ce même préavis indiquait que le montant inscrit au Plan des investissements (PI) était
alors de CHF 2'500'000.- pour Rovéréaz et que la Municipalité évaluerait au moment de la
mise en place du projet si l’intégralité de ce montant devait être sollicitée auprès du Conseil
communal. La dépense de ce montant a été reportée et le présent préavis présente ainsi
les intentions de la Municipalité.
D’un point de vue contractuel, au regard des capacités financières des lauréats, la Munici-
palité a décidé d’établir un contrat de bail à ferme de longue durée au lieu du droit de super-
ficie imaginé initialement. Selon le bail signé en 2018, les travaux sur la structure des bâti-
ments sont à la charge de la Ville de Lausanne. En contrepartie, le fermage (loyer) peut
être augmenté. Les aménagements intérieurs spécifiques à l’exploitation sont à la charge
des exploitants du domaine.
Le plan partiel d’affectation (PPA) initialement prévu n’a pas pu être mis en place du fait de
la politique cantonale de mise en œuvre de la loi sur l’aménagement du territoire. Les bâti-
ments sont aujourd’hui en zone agricole. Les volets pédagogiques et agricoles du projet
sont compatibles avec les possibilités offertes aux entreprises agricoles en zone agricole et
ne sont donc pas freinés par l’affectation du terrain. Les enjeux de mobilité et de paysage
que devaient régler le PPA ont été réglés dans le cadre existant.

1 Selon le site de l’association : www.1000mains.ch
2 Une forêt comestible comporte différents étages de végétation tels des grands arbres fruitiers, des buissons (à

baies ou aromatiques) et des plantes herbacées comestibles.

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Par rapport aux prestations et activités développées sur le site, les éléments suivants sont à
noter :
— un volet social a été développé les premières années par la coopérative L’Autretemps

à Rovéréaz puis abandonné suite à une réorientation des aides cantonales à la réin-
sertion ;

— l’accueil hebdomadaire d’enfants des crèches et des classes de la ville de Lausanne a
été développé en collaboration avec le Service de la petite enfance et le Service des
écoles et du parascolaire puis abandonné. Néanmoins l’activité pédagogique se pour-
suit avec un public élargi ;

— la production est vendue en direct lors des marchés et à la ferme. La vente aux can-
tines scolaires est à ce jour minime car moins rentable pour l’agriculteur que la vente
directe aux particuliers ;

— la mise en place des jardins familiaux n’est pas compatible avec l’affectation en zone
agricole et du fait que les parcelles du domaine sont inscrites comme surfaces d’asso-
lement. Le Jardin aux 1000 mains offre néanmoins la possibilité aux habitants de prati-
quer le jardinage. Un site alternatif a été identifié sur une parcelle au Mont-sur-Lau-
sanne.

4.2 Travaux réalisés
Depuis 2017, différents travaux ont été réalisés sur le domaine de Rovéréaz. Des mesures
sécuritaires provisoires ont été réalisées sur la charpente et les hourdis du rural
ECA n° 7107. Un plancher en bois a remplacé les hourdis dans une partie du rural
ECA n° 7109a et le hangar dans lequel est stocké le matériel du Jardin aux 1000 mains a
fait l’objet de travaux d’entretien. En outre, le réseau d’eau, le système électrique, le cap-
tage des eaux de ruissellement ont été améliorés et la fumière a été sécurisée. Ces travaux
ont été financés par la ville pour un montant de CHF 360'000.- financé comme prévu par le
Préavis N° 2018/09.
De leur côté, les exploitants ont mis en place un marché à la ferme dans les anciennes écu-
ries, installé des chambres froides et un local de transformation provisoire a été aménagé
dans l’ancienne laiterie. L’association Jardin aux 1000 mains a installé une yourte pour ac-
cueillir des groupes.
4.3 Bâtiments protégés
Les bâtiments principaux (la maison d’habitation ECA n° 7105 et les deux grands ruraux
n° 7107 et 7109) ont reçu la note *3* au recensement architectural du Canton de Vaud, soit
la note correspondant aux objets intéressants au niveau communal et méritant d’être con-
servés. Ils peuvent être modifiés à condition de ne pas altérer les qualités qui leur ont valu
leur note. Dans ce contexte, le projet présenté ci-après relève le défi de préserver la beauté
et le bâti du site de Rovéréaz et d’adapter l’usage du rural à une exploitation maraîchère
biologique.

5. Le projet
5.1 Travaux sur les bâtiments et aménagements extérieurs du domaine de Rovéréaz
Les travaux sur les bâtiments, faisant l’objet de ce préavis, se concentrent sur le rural ECA
n° 7’107 et permettent d’éviter la construction d’un nouveau bâtiment. Les travaux concer-
nent également la modification du chemin d’accès au site pour des raisons de sécurité.
Sur le domaine, des travaux d’entretien et réfection des toitures et façades des autres bâti-
ments sont à prévoir ces prochaines années. Des travaux de transformation de l’ancienne
porcherie pour permettre un accueil sécurisé du public sont également prévus. Ces travaux
seront financés par le budget de fonctionnement et le crédit cadre du SAPDOM.
5.1.1 Rural ECA n° 7107 (voir annexe 2)
Le projet a été développé par le bureau d’architecture Tangram. L’évaluation de la structure
du rural, réalisée par un mandataire spécialisé, a constaté une détérioration de la structure

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du bois de la charpente. Le rural présente également des problèmes statiques avec une
tendance d’évasement vers l’extérieur.
Les travaux consistent à construire, à l’intérieur de la structure actuelle, une nouvelle struc-
ture en bois indépendante pour reprendre les charges de la toiture. Les travaux permettront
d’assurer la stabilité des murs extérieurs existants et de compléter la charpente actuelle. La
travée principale sera conservée.
La structure des murs et des planchers sera en ossature bois, recouverte de panneaux de
fibres de plâtre dans les espaces nécessitant une résistance au feu.
Le bois proviendra des forêts de la Ville de Lausanne. Un volume de 170 m³ de bois net
sera nécessaire, soit l’équivalent d’environ 400 m³ de bois brut.
Avec l’ajout des surfaces de chambres froides et d’une cuisine de transformation, la con-
sommation d’électricité sera augmentée pour atteindre 15'000 kWh.
Des panneaux solaires seront installés en montage rapporté (ajouté) sur le pan sud-ouest
du toit du rural par l’entreprise SI-REN S.A. (propriété de la Ville). Couvrant une surface to-
tale de 230 m2 pour une production annuelle estimée à 48'000 kWh. SI-REN prend à sa
charge l’entier des investissements liés à la pose des panneaux solaires jusqu’au raccorde-
ment au nouveau tableau général basse tension du rural. SI-REN S.A. assure aussi à ses
dépens l’exploitation et la maintenance de la centrale solaire sur la durée de la convention
(20 ans).
Pour la mise à disposition de la surface de toiture couverte par les panneaux, SPADOM bé-
néficiera d’une location. A l’échéance de la convention et si souhaité, la centrale solaire
photovoltaïque peut revenir à bien plaire à SPADOM.
Le réaménagement intérieur du rural lié à l’exploitation maraîchère consiste à redéfinir des
espaces fonctionnels pour optimiser les différentes activités et assurer une circulation effi-
cace (voir annexe 2). Il est prévu d’installer des volumes de stockage à sec et en chambres
froides, d’équiper une zone de transformation de la production, d’aménager un espace de
vente et de construire les commodités usuelles (WC homme, femme, personne en situation
de handicap).
Le projet permettra d’augmenter les surfaces :
— du magasin de 60 à 72 m2 ;
— de chambres froides de 14 à 107m2 ;
— et pour les espaces de stockage et de transformation de 459 à 844 m2.
Les personnes déléguées à la protection du patrimoine bâti de la Ville de Lausanne ont été
impliquées durant le développement du projet. Bien que les interventions prévues sur ce ru-
ral, figurant au recensement avec une note *3*, peuvent être considérées comme lourdes
avec des démolitions d'éléments structurels tels que dalles (en mauvais état) ou des re-
constructions avec modification des niveaux, le projet respecte les éléments caractéris-
tiques de ce rural. L'installation des chambres froides sous le couvert de liaison entre les
deux ruraux et l’installation de panneaux solaires en apposé sur la toiture en tuile ont été
considérées comme appropriées.
Un permis de construire a été octroyé pour ces travaux.
5.1.2 Nouvel accès (voir annexe 1)
L’accès actuel à la ferme de Rovéréaz depuis la route cantonale présente un danger impor-
tant étant donné la vitesse du trafic (80 km/h) et une distance de visibilité et de freinage ré-
duite par le virage côté nord. Une modification des accès au domaine est donc nécessaire
pour assurer la sécurité des clients, promeneurs et exploitants.
La variante, développée par le bureau de la place, est le fruit d’un compromis laborieux
mais payant, entre les directives et intérêts des différents acteurs intéressés. Il a été tenu
compte des aspects normatifs routiers (DGMR), de la minimisation de l’emprise des sur-
faces d’assolement (DGTL, section hors zone à bâtir), de la volonté de ne pas trop éloigner

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les arrêts de bus de la ferme et de sauvegarder l’allée de chênes figurant à l’inventaire can-
tonal.
Un nouveau carrefour sera créé et positionné au plus proche de la ferme, tout en respec-
tant les distances minimales de visibilité. Une aide à la traversée de la route cantonale pour
les piétons et les vélos sera créée, comprenant un îlot central d’une largeur de deux
mètres. Les arrêts de bus seront repositionnés sur la chaussée en fonction de cette traver-
sée. La vitesse du trafic sera limitée à 60km/h, ce qui impliquera le transfert de la route au
domaine public communal.
Dans le but de limiter la pente du chemin d’accès pour l’accessibilité des personnes à mobi-
lité réduite et pour augmenter la qualité de l’image paysagère, le sol sera remblayé avec
des matériaux de sous-sol. Le chemin sera réalisé en matériau graveleux, avec une finition
en gravier gras sur sa majeure partie. Les nouveaux talus des abords du chemin seront gé-
néreusement arborisés.
Pour des raisons de sécurité, l’accès secondaire sud-est sera fermé en prolongeant le mur
d’enceinte de la ferme. Cela permettra de végétaliser cette zone. L’itinéraire pédestre actuel
sera redirigé afin de traverser les bâtiments de la ferme par le sud et d’utiliser la nouvelle
aide à la traversée pour franchir la route d’Oron.
Une demande préalable a été préavisée favorablement par les services concernés.
5.1.3 Evaluation des coûts des travaux pour le domaine de Rovéréaz
Le montant total de l’ensemble des travaux est devisé à CHF 2'596’000.- dont
CHF 2'326'000.- à la charge de la Ville et CHF 270'000.- à la charge de la Ferme de Rové-
réaz Sàrl.
Les travaux à la charge de la Commune concernent la structure du bâtiment (charpente,
plancher et sol) ainsi que l’accès.
Les travaux concernant les aménagements intérieurs tels que les chambres froides, amé-
nagements et installations de nettoyage et préparation des légumes ou encore aménage-
ment du magasin sont à la charge de la Ferme de Rovéréaz Sàrl.

Décompte et chiffrage de travaux pour la réfection et le réaménagement du
rural ECA 7107

CFC Types de travaux sur le bâtiment Coûts à charge
de la Ville

Coûts à charge
de Rovéréaz Sàrl

11 Démolitions 140'400
21 Gros-œuvre 1  825'500
22 Gros-œuvre 2  120'000
23 Installations électriques   9'600

24 Chauffage / ventilation (chambres
froides)   180'000

25 Installation sanitaire  10'800     18’100
27 Aménagements intérieurs 1  54'000
28 Aménagements intérieurs 2  5'000
29 Honoraires 215'800     22'000
6 Divers et imprévus, arrondi 145’900     20'000
51 Autorisations et taxes 21'600

 TVA 8.1% 124’600     20'300
  Total TTC Travaux rural ECA 7107 1'663'600    270'000

Préavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023

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Décompte et chiffrage de travaux amélioration de l’accès, réaménagement
autour de la ferme et réaménagement de la chaussée du domaine public.

Types de travaux
Coûts à

charge de la
Ville

Coûts à
charge de

Rovéréaz Sàrl
Construction du nouveau chemin d’accès 55'000
Remblayage de la zone sous nouveau chemin 36'000
Travaux de réaménagement routier 200'000
Sécurité des traversées piétonnes.  30'000
Entourage d'arbre particulier sur chêne existant 15'000
Honoraire bureau d’ingénieur 60'000
Travaux de réaménagement autour de la ferme 172’000
Divers et imprévus, arrondi 44'800
TVA 8,1% 49'600 0
Total TTC travaux d’amélioration  662'400 0
Total TTC de l’ensemble des travaux 2'326'000 270'000

Par ailleurs, les travaux à charge de la Ville pourront bénéficier des subventions suivantes :
— CHF 65'000.- de la DGMR (Direction Générale Route et Mobilité) pour les

aménagements routiers ;
— CHF 26'000.- de la DGAV (Direction Générale de l’Agriculture, de la viticulture et des

affaires Vétérinaires) pour la réfection du chemin d’accès ;
— CHF 10'000.- de la DGE-FORET (Direction Générale de la Forêt) pour la construction

en bois vaudois (dans notre cas, en bois lausannois).
5.2 Demande de cautionnement solidaire
Afin de financer les travaux à sa charge, l’exploitant de la Ferme a sollicité, auprès de
l’Office de crédit agricole, l’utilisation de son droit à l’aide initiale sous la forme d’une
demande de prêt de CHF 270'000.- sans intérêts.
Toutefois, la Ferme de Rovéréaz Sàrl n’étant pas propriétaire du lieu, l’Office de crédit
agricole demande à ce que ce prêt fasse l’objet d’un cautionnement de la Commune de
Lausanne (propriétaire).
Une société spécialisée dans le domaine agricole a été mandatée afin d’établir un business
plan couvrant la période 2023-2029. Selon le rapport délivré, sous réserve que les
projections faites au niveau de la production et du schéma de crédit se réalisent, la Ferme
de Rovéréaz Sàrl serait à même d’honorer le service de la dette.
Aussi, afin de permettre à la Ferme de Rovéréaz Sàrl de bénéficier de ce prêt à des
conditions favorables, la Municipalité demande l’autorisation d’accorder, en faveur de
l’exploitant, un cautionnement solidaire du prêt de CHF 270'000.- qui lui sera octroyé par
l’Office de crédit agricole.
Le montant de la caution sera amorti linéairement sur une période de 10 ans, soit en
fonction de la durée de remboursement du prêt.
De plus, afin de prendre en compte le risque pris par la Commune, un intérêt rémunératoire
au taux de 0.25 % sera perçu.

6. Calendrier général des travaux
Le calendrier prévisionnel est le suivant pour le domaine de Rovéréaz :
— décembre 2023, dépôt du préavis par la Municipalité (avec demande de traitement

prioritaire par le Conseil communal) ;

Préavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023

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— février 2024, adoption du préavis par le Conseil communal ;
— mars/avril 2024, finalisation des détails et de l’ingénierie, demande d’offre ;
— avril/mai 2024, démarrage des travaux de gros œuvre ;
— janvier 2025, démarrage du second œuvre ;
— septembre/décembre 2025, aménagements extérieurs ;
— janvier 2026, inauguration.

7. Impact sur le développement durable
7.1 L’impact économique
Les travaux de remise à niveau et d’assainissement des bâtiments concernés du domaine
de Rovéréaz permettront à l’exploitant de disposer d’un outil de travail rationnel conforme
aux besoins, notamment pour le traitement de la capacité annuelle de production du
domaine, estimée entre 40 à 60 tonnes pour les légumes, 30 à 40 tonnes de fruits et à 5 à
8 tonnes pour les baies, à laquelle s’ajoutent encore quelques tonnes de farines et d’huiles.
Cette production est destinée aux « circuits courts » sans passer par les canaux habituels
de la grande distribution. Cette production d’aliments frais, de saison et de proximité devrait
assurer une viabilité économique à l’exploitant. L’augmentation des surfaces de travail
permettra notamment de travailler et stocker plus de marchandise pour une meilleure
rentabilité.
En outre, l’utilisation du bois de la Ville de Lausanne est un apport à la filière bois local.

7.1.1 L’impact environnemental
Le projet s’intègre également dans les objectifs stratégiques du plan climat de la Ville par
l’utilisation du bois local permettant de stocker 170 tonnes de CO2, soit l’équivalent des
émissions annuelles de CO2 de 38 personnes.
Toute la campagne de Rovéréaz est dorénavant exploitée en culture biologique. On
comprend que la situation est optimale lorsque des denrées alimentaires biologiques sont
produites à quelques kilomètres de leur lieu de consommation.
La mise en place de panneaux solaires par SIR-REN S.A. est en adéquation avec le plan
climat de la Ville de Lausanne. La production d’énergie sera trois fois supérieure à la
consommation sur le site.

7.1.2 L’impact social
Le domaine de Rovéréaz est devenu, en quelques années, une vitrine de démonstration et
de commercialisation pour l’agriculture urbaine engendrant un échange social important. Le
marché à la ferme joue ici un rôle essentiel. La vocation sociale de création de liens entre la
population ainsi que le lien entre le passé et le présent de Rovéréaz pour rappeler aux
Lausannois que Lausanne a toujours cultivé un lien ville-campagne fort, est ici pleinement
réalisée.
En outre, les activités du domaine de Rovéréaz permettent la création d’emplois. Entre
15 et 20 ept pourraient être créés dans les prochaines années.

7.1.3 La durabilité globale
Il convient ici de rappeler l’engagement de la Ville pour une génération au moins en faveur
d’une agriculture durable de proximité. Les améliorations apportées par le projet contribuent
à la consolidation des infrastructures nécessaires à une action sur le long terme.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis a un impact positif sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Au
niveau du bâtiment, l’accès au premier plancher destiné aux travaux d’exploitation
maraîchère et à l’espace de vente qui lui sera de plein pied sans entrave, de plus un WC

Préavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023

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adapté PMR y est prévu. Le chemin d’accès au site depuis, et y compris l’arrêt de bus
seront adaptés PMR.

9. Aspects financiers
9.1 Incidences sur le budget d’investissement
Le crédit demandé est inscrit au Plan des investissements 2024-2027 pour un montant de
CHF 2'326'000.-. Il est intégralement financé par le Fonds communal du développement
durable (CHF 2'225'000.-) ainsi que par les subventions qui seront demandées
(CHF 101'000.-).

(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Dépenses d’investissements  850.0 1’476.0 0.0 0.0 0.0 2'326.0
Recettes d'investissements
(FDD) -850.0 -1'375.0 0.0 0.0 0.0 -2'225.0

Recettes d'investissements
(subventions) 0.0 -101.0 0.0 0.0 .0.0 -101.0

Total net 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

9.2.1 Intérêts
Calculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 800.- par année, à compter de l’année
2025.

9.2.2 Amortissement
En fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges annuelles s’élèvent à
CHF 20’200.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2025.

9.2.3 Revenus
Du fait de la réalisation de travaux importants, le fermage actuel de CH 15'000.- par an sera
réévalué. Il sera augmenté de CHF 14’800.-/année dès le 1er janvier 2026.
D’autre part, la location de la surface couverte par des panneaux solaires sera facturée à
SIREN S.A. pour un montant annuel pouvant être estimé à CHF 200.-.
Enfin, des intérêts rémunératoires seront facturés sur le montant de la caution. Calculés sur
la base d’un taux d’intérêt de 0.25%, les intérêts théoriques moyens s’élèvent à CHF 400.-
à partir de l’année 2024.

2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 0 0,8 0,8 0,8 0,8 3,2

Amortissements 0 20,2 20,2 20,2 20,2 80,8

Total charges suppl. 0 21 21 21 21 84

Diminution de charges 0

Revenus -0,4 -0,4 -15,4 -15,4 -15,4 -47

Total net -0,4 20,6 5,6 5,6 5,6 37

Préavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023

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10. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023/62 de la Municipalité, du 30 novembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2'326'000.- pour

l’amélioration du rural et de l’accès du domaine agricole de Rovéréaz, tel que décrit
dans le présent préavis ;

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des
parcs et domaines, rubrique n° 31.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 1 ;

4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un
montant de CHF 2'225’000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit
mentionné sous chiffre 1 ;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui
pourraient être accordées ;

6. d’autoriser la Municipalité à octroyer à l’exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl un
cautionnement solidaire de CHF 270'000.- sur une durée de 10 ans qui sera amorti en
fonction du remboursement de la dette et rémunéré au taux de 0.25%.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic
David Payot

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPADOMLEA-19000101-12000000Parcs et domaines

Annexes : 1. Plan de situation, d’accès et d’usages des bâtiments du domaine de Rovéréaz

2. Plan de la nouvelle structure et de l’aménagement l’intérieur du rural ECA n° 7107
    (Rovéréaz)

category_fr: Préavis


name: Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - RP 2025/48 - postulat de Mme Céline Misiego intitulé « Pour de nouvelles places profondément lausannoises?»

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 17 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu e Rapport-préavis N° 2025/48 de la Municipalité, du 20 novembre 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’adopter la réponse au postulat de Mme Céline Misiego intitulé « Pour de nouvelles places

profondément lausannoises?»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-sept mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire:


text:
?t&fi Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
ies membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 11 septembre 2025

Réponse à la pétition de Phiiippe Bracher et cils - Pour l’aménagement du chemin de
ia Fauvette

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Déposée le 7 mai 2024 et munie de 153 signatures, la pétition porte sur la partie inférieure
du chemin de la Fauvette, dont la forte pente pose des problèmes d’accessibilité,
notamment en cas de neige et de verglas. Les personnes à mobilité réduite sont
particulièrement affectées par cette situation. Les pétitionnaires demandent à la Ville de
réaliser des marches à la place du trottoir et d’installer des mains courantes sur l’entier du
tronçon concerné.

Soucieuse de développer la marche en tant que mode de déplacement privilégié, la Ville de
Lausanne améliore constamment les équipements qui facilitent les déplacements à pied.
Par exemple, l’installation de nouvelles mains-courantes ou le renouvellement des
équipements existants permet notamment de mieux sécuriser les déplacements des
personnes à mobilité réduite sur les portions à forte pente du réseau des rues et des
chemins lausannois.

Les services de la Ville ont procédé à une analyse technique, sur la base des normes de la
construction, des différentes propositions des pétitionnaires. Cette évaluation technique a
identifié des possibles améliorations du dispositif de main courante existant aux accroches
avec l’avenue de Chailly. Pour le trottoir côté Nord, il est prévu d’enlever le mât portant la
plaque de rue afin d’assurer la continuité dans la saisie de la main-courante. Celle-ci sera
également surélevée et prolongée jusqu’au bout du muret. Côté Sud, une nouvelle main-
courante sera installée sur les premiers mètres en bordure de route. Ceci permettant de
s’affranchir de la présence de la borne hydrante qui empêche le prolongement de la main
courante existante située côté bâtiment. Ces améliorations de l’équipement existant
permettront de faciliter les déplacements sur la partie la plus pentue du chemin. Leur
réalisation sera effectuée après la signature d’une convention avec l’entité propriétaire du
foncier du côté nord de la route, qui a déjà donné son accord de principe aux améliorations
proposées.

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

! Ville de Lausanne

En ce qui concerne les autres mesures proposées par les personnes pétitionnaires,
l’analyse technique a abouti à la conclusion que leur réalisation n’est malheureusement pas
faisable, soit en raison de leur non-conformité avec les normes de la construction en
vigueur, soit car leur réalisation prétériterait les accès aux domaines privés.

La Municipalité estime avoir répondu aux demandes des personnes pétitionnaires.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

z:
I L’,... .5

/N .

category_fr: Communication


Rapport de la commission n° 55

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 55

chargée de l’examen du préavis N° 2025/03 - Place de la Riponne - demande d'un
crédit d'ouvrage pour le renforcement de la portance de l'ouvrage du parking
souterrain

Présidence :   Vincent VOUILLAMOZ (vert’libéraux)
Membres présents : Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) ; Valéry BEAUD

(Les Verts) ; Alexandra GERBER (Les Verts) ; Yusuf
KULMIYE (rempl. Louis DANA - PS) ; Yvan SALZMANN
(rempl. Samuel DE VARGAS - PS) ; Sarah NEUMANN
(PS) ; Paola RICHARD DE PAOLIS (PS) ; Marlène
BÉRARD (PLR) ; Olivier MARMY (PLR) ; Mathilde
MAILLARD (PLR) ; Gaëlle KOVALIV (rempl. Johann
DUPUIS - EàG) ; Jean-Luc MASSON (rempl. Valentin
CHRISTE - UDC)

Membres excusés : --
Municipalité : Grégoire JUNOD, syndic
Accompagné de : Yves BONARD, responsable de l’Unité des projets

urbains
 Julien GUÉRIN, chef du Service de l’urbanisme
 Sébastien NENDAZ, chef de la division construction et

maintenance, Service mobilité aménagements publics
Notes de séances Caroline LEMERY

Lieu : salle des commissions
Date : 11.03.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 18h20
________________________________________________________________________

Monsieur le syndic présente tout d’abord le résultat des mandats d’étude parallèle pour
l’aménagement de la Place de la Riponne. Les projets sont publiés sur le site internet de la
feront l’objet d’une exposition publique. Le présent préavis porte spécifiquement sur le
renforcement du parking souterrain. Il explique qu’en été 2025, les zones 1, 2 et 4,
correspondant à une grande partie de la place, sont rendues au public. Cela permettra aussi
de réaliser une partie des aménagements temporaires.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance présente un résumé des
étapes prévues depuis aujourd’hui jusqu’à la fin de travaux en décembre 2025.

Sur la base d’une présentation graphique, il explique que l’ouvrage est constitué de dalles, de

piliers et de fondations. Tout ce qui est en rouge correspond aux éléments qui créent des
soucis au niveau de la portance et de la sécurité structurale. Cela a été vérifié pour la dalle de
la place et les travaux de renforcement sont en cours. Il explique qu’il y a toute une série

d’armatures métalliques à insérer dans la structure existante afin de la renforcer. Le risque qui
a déclenché l’urgence est le poinçonnement des dalles par les piliers, c’est-à-dire que le pilier
avait un risque de passer à travers la dalle, ce qui aurait provoqué un effondrement du parking.
Avec le renforcement (en vert), constitué d’une couche supplémentaire de béton armé
recouverte d’un complexe d’étanchéité, la capacité portante est augmentée et le risque
éliminé. Les fondations courent le même risque et il faudra également les renforcer ; mais dans

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

ce cas l’analyse est toujours en cours afin de bien quantifier l’ampleur des travaux. Le

renforcement visé doit permettre de supporter une surcharge d’éléments non porteurs, tels
que le remblai, pavage et aménagement jusqu’à 1’500 kg/m2. Cette valeur correspond à un
compromis optimal entre coût et efficacité. Cette nouvelle capacité portante permet de prévoir
une hauteur d’environ 70 cm de terre.

Répartition des coûts

Pour la répartition des coûts la Ville a sollicité un avis de droit. Le démontage devrait être pris
en charge à 100% par Inovil, ainsi que tout ce qui concerne la réfection des structures, et la
Ville prendrait en charge le renforcement supplémentaire, indiqué en vert hachuré. Il ajoute
que ce tableau a été présenté à Inovil qui ne l’a pas encore formellement validé.

Dans les coûts liés au renforcement de la structure, on trouve premièrement la mise en
conformité normative, qui consiste à rétablir la capacité portante originelle de la structure,
c’est-à-dire la capacité issue du dimensionnement d’origine des années 1970. Dans chaque
période, des normes de charges évoluent. Les calculs se fondent sur les normes SIA de
l’époque pour arriver à une charge théorique originelle de 820 kg/m2. Inovil doit ainsi une
garantir une structure supporte au moins cette charge. La Ville souhaite augmenter cette
charge, le préavis porte sur le financement de l’augmentation de la capacité portante des

structures de 820 kg/m2 à 1’500 kg/m2. Le devis global s’élève à 23 millions de francs, et la
participation de la Ville à 8,8 millions CHF. Certaines inconnues demeurent et ce montant
comprend une réserve pour imprévus.

Monsieur le syndic rappelle que ce chantier n’est pas sous maitrise publique mais est bien

conduit par un propriétaire privé, Inovil. Les montants indiqués représentent la contribution de
la Ville à ce chantier. Ils pourraient y avoir des surprises sur les structures porteuses
souterraines, ce qui nécessiterait de rediscuter la répartition des coûts et de rédiger un préavis
complémentaire de régularisation.

Discussion générale

Un-e membre de la commission s’interroge par rapport à la chronologie. Il rappelle que

l’urgence statique de 2024 s’inscrit dans la suite du projet Riponne-Tunnel 2017, du rapport-
préavis 2017/48, du préavis 2023/34, et des mandats d’étude parallèles (MEP) qui aboutit
finalement à un projet lauréat proposant un couvert, des arbres, des jeux d’eau. Il comprend

donc que ce projet comprend une charge supplémentaire à ce que la dalle pouvait supporter
avant cette urgence statique. Il en conclut que la mise en œuvre du projet lauréat aurait donc
forcément nécessité de renforcer la dalle. Il ne comprend donc pas la logique chronologique
de ce processus.

Un-e membre de la commission dit que l’opportunité de renforcer la dalle a peut-être permis
au projet d’être plus ambitieux en termes de végétalisation et d’arborisation, puisque la dalle

permettra une portance plus importante. Il rappelle que le but de l’intervention rapide et urgente

au Conseil communal concernant les travaux de la Riponne était bien que cette nouvelle donne
de charge puisse alimenter la suite du concours. Cela peut donc être vu comme une chance.

Un-e membre de la commission exprime sa satisfaction en lisant ce préavis qui donne suite
favorablement à une résolution approuvée le 10 septembre 2024 par le Conseil communal
suite à l’interpellation urgente de Valéry Beaud qui demandait que «  Le Conseil communal
souhaite que la Municipalité saisisse l’opportunité des travaux d’assainissement et de

sécurisation du parking de la Riponne pour réaliser un renforcement de la capacité portante

Conseil communal de Lausanne
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3

de la dalle supérieure du parking, afin de pouvoir offrir une plus grande souplesse possible et
une plus grande qualité pour l’aménagement futur de la place. »

Un-e membre de la commission souligne que le préavis destiné à renforcer la dalle a été
rédigé, conçu et chiffré avant de connaitre ce qu’on allait poser dessus. Or c’est le lauréat des
MEP qui définit où il y aura des surcharges. La rédaction du préavis précède donc la
conception des aménagements qui seront réalisés plus tard sur la parking et cela soulève des
interrogations sur le cadrage et la cohérence entre les MEP et le préavis. Peut-être que
l’aménagement issu des MEP aura besoin de plus de kg/m2 à certains endroits et moins
ailleurs. Il demande donc si ces 8 millions prévus seront vraiment bien alignés avec les besoins
des MEP.

Un-e membre de la commission demande si le renforcement pourrait se faire uniquement là
où l’arborisation est prévue, ce façon à économiser sur le budget du préavis.

Monsieur le syndic explique qu’aucune des études d’ingénieur faites sur ce parking n’avait

montré une urgence de travaux, jusqu’à celle du printemps dernier, pendant la phase de
concours des MEP. Il est donc vrai que le processus prévu à l’origine a été perturbé, mais cela

a été une surprise aussi bien pour le Conseil communal que pour la Municipalité. Il précise
aussi qu’une partie des travaux faits maintenant ne seront plus à faire après. Dans le cahier

des charges des MEP, la charge utile par mètre carré a été fixée à 1000 kg/m2. Ils ont ensuite
eu d’assez longs échanges avec Inovil en se demandant quel renfort serait cohérent dans le
cadre des travaux de réfection. Les coûts augmentent de façon exponentielle et le choix de
1’500 kg/m2 est apparu comme un optimum pour permettre une arborisation qui sera peut-être
plus généreuse que celle qui proposée par les lauréats, lesquels se sont basés sur 1’000
kg/m2. Cela offrira un peu plus de souplesse pour des évènements ponctuels. Si ces travaux
n’avaient pas été faits maintenant, une partie des coûts serait venue plus tard, mais la

négociation aurait certainement été plus compliquée avec Inovil, et que cela aurait
probablement entièrement été à la charge de la Ville.

Monsieur le chef du Service de l’urbanisme ajoute qu’entre les phases de préparation des
MEP, une série d’études techniques a été menée pour mieux connaitre l’état réel du parking

(relevé de géomètres externe et interne au parking, études en archives, sondage du béton par
carottage, etc.). Ces études ont été menées conjointement avec le propriétaire du parking.
C’est cela qui a contribué à révéler les problèmes de structure de l’année dernière.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance évoque la question de savoir
si le projet retenu permettrait de prévoir moins de résistance au cœur de la place. Il explique

que cela n’apparaît pas comme souhaitable, car cela diminuerait les possibilités d’usage de la

place. Il dit cependant que sur le fronton où se trouvent les pavillons et les gradins, ils sont en
train d’analyser et d’aviser s’il est possible de limiter localement le renforcement de la dalle.

Monsieur le syndic confirme que paradoxalement, c’est où la charge du lauréat des MEP
sera la plus élevée que la dalle demande le moins de renforts, car elle se reporte directement
sur les piliers.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

3.1 Contexte, enjeux, et objectifs – travaux de sécurisation du parking souterrain

Un-e membre de la commission souligne que le chapitre évoque les conséquences sur
l’usage de la place pendant les travaux. Il demande quel est le bilan concernant la satisfaction

des marchands.

Conseil communal de Lausanne
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Monsieur le Syndic dit que les échos sont contrastés à la Rue Centrale. Les marchands qui
y sont bien positionnés sont très contents, et ceux qui sont restés à la Riponne le sont un peu
moins. Il y a selon lui deux questions importantes qui se posent : ce que souhaite la Ville en
termes d’animation du centre-ville et d’utilisation des espaces, et ce que souhaitent les
marchands. Il pose aussi la question de savoir ce que signifie revenir à la Riponne si c’est pour

la réouvrir dans deux ans, sachant que les changements ne sont jamais tellement souhaités
par les marchands. Il ajoute qu’il existe également des enjeux autres que le marché

alimentaire, notamment pour les stands de brocante qui ont été déplacés Place du Tunnel.

4. Projet d’entretien et de renforcement

Un-e membre de la commission s’interroge concernant le renforcement qui donne
l’impression que la hauteur actuelle sera maintenue et demande si ce sera bien le cas où s’il

y aura une surélévation pour la terre requise pour l’arborisation de la place.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance dit qu’après les travaux en

décembre 2025, le niveau « fini » sera quasiment le même qu’avant travaux.

Monsieur le chef du Service de l’urbanisme précise que dans la partie verte, il y a une
augmentation de 15 cm de béton de renforcement de la dalle. Cela signifie qu’il y aura moins

de remblai, à part dans le projet d’aménagement où il y aura des buttes. En ce qui concerne

la place réaménagée selon le résultat du MEP, certains niveaux sont en effet modifiés, en
bénéficiant d’une marge acquise au niveau de la portance.

Un-e membre de la commission demande s’il est possible d’en savoir plus sur les points qui

sont encore discutés avec Inovil.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance répond que la divergence
réside dans l’interprétation des conventions existantes. Inovil a demandé un avis de droit, et

ils sont en discussion car il diffère de celui de la Ville.

Monsieur le chef du Service de l’urbanisme relève qu’un point important est l’accord sur la

charge initiale de 820 kg/m2, ce qui permet de fixer la participation de chaque partie. Pour ce
qui est en dessous, la Ville ne paiera rien, et pour tout ce qui est au-dessus, le renforcement
incombe à la Ville. Une des discussions concerne aussi le fait de savoir qui paie pour les
démontages, notamment des toilettes ou de la fontaine.

Un-e membre de la commission demande si ces coûts font partie du préavis.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance répond qu’une partie des

coûts de démontage est incluse dans ce préavis.

Monsieur le syndic précise que c’est pour cela qu’il y a un petit risque sur le crédit, et qu’il

n’est pas exclu qu’il y ait besoin d’un crédit complémentaire.

Un-e membre de la commission dit que le texte évoque un avis de droit mandaté par la Ville
et un autre par Inovil. Il demande si ces avis de droit resteront de droit privé, où s’ils seront

partagés avec le Conseil communal.

Monsieur le syndic dit que ce n’est pas sa Direction qui les a mandatés, mais pense qu’ils

seront communicables si le Conseil communal le souhaite. Il vérifiera s’il est possible de les

transmettre avec les notes de séance.

Un-e membre de la commission relève que ce sont des bureaux d’étude et entreprises

mandatées par la société de droit privé Inovil qui vont effectuer les travaux financés par l’argent

Conseil communal de Lausanne
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public dans la mesure où le Conseil communal valide le préavis. Il demande si cela est
conforme à la législation sur les marchés publics.

Monsieur le syndic précise qu’ Inovil adjuge tout et que la Ville contribue au financement. Il
précise que même si cela avait été des mandats publics, la Ville aurait dû passer en mesure
d’urgence dérogatoire, sans passer par les procédures ordinaires des marchés publics.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance confirme qu’il n’y a pas de

relation contractuelle entre la Ville et les entreprises. Afin de s’assurer des coûts de la part

Ville, une analyse sera faite sur l’ensemble des dépenses en contrôlant notamment les prix

unitaires et les quantités pour s’assurer qu’ils paraissent plausibles par rapport à l’expérience

qu’ils ont sur différents chantiers.

Un-e membre de la commission demande la durée de vie du complexe d’étanchéité.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance répond que 50 ans est la
durée de vie minimale que l’on peut attendre, comme sur les ponts. De plus la protection sur
l’étanchéité empêche les racines de l’abimer. La structure est donc suffisamment durable, et

la présence d’arbres ne réduit pas la durée de vie.

Monsieur le responsable de l’Unité des projets urbains ajoute que c’est aussi pour cela

qu’ils maximisent l’arborisation là où il y a de la pleine terre, et que dans un cas aussi contraint

que celui de la Riponne, un arbre qui a une espérance de vie 40 ans vaut la peine d’être planté.

6. Impact sur le climat et le développement durable

Un-e membre de la commission constate que le préavis se réfère à la mesure 68 du plan
d’action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et demande quel type de
béton va être utilisé dans le renforcement de la portance, et si du béton recyclé va être utilisé.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance répond qu’ils cherchent au

maximum des alternatives, mais que pour ce genre de structure et la configuration qu’on veut

lui donner, il est nécessaire d’avoir des bétons de qualité et normés. L’utilisation de matériaux

recyclés pour la confection du béton posent dans ce cas un risque pour la durabilité.

Un-e membre de la commission demande s’il est sûr que le béton recyclé est moins efficace.

Monsieur le chef de la division construction et maintenance dit que dans les structures
pas ou peu exposées aux intempéries, ce matériau est totalement utilisable. Prendre des
bétons recyclés pour des ouvrages d’infrastructures pose un risque notamment au niveau du
fluage et de la durabilité, ainsi qu’à l’action du gel et dégel en présence de sels.

Conclusions de la commission :

Vote sur les 3 conclusions ensemble : oui à l’unanimité

Lausanne, le 24 mars 2025
 Le rapporteur :
 Vincent VOUILLAMOZ

category_fr: Rapport


name: Pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) - Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée

text:
Collectif Sous-Gare sans antenne
cfo Nathalie Chèvre
Grammont2
1007 Lausanne

Conseil communal
Pl. de la Palud 2
1002 Lausanne

Concerne : Pétition contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile SG,
.fl.Je Voltaire, Lausanne, dans une ~one d.enséme.nt peuplée

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-jointe une pétition contre la construction d'une antenne de téléphonie
mobile SG, haute de 6 rn, sur le toit de l'immeuble rue Voltaire 4 à Lausanne. Cette
pétition a été signée par 429 personnes.

Des lettres d'opposition individuelles et collectives ont également été envoyées à la
Municipalité en juillet 2019.

La ville de Lausanne a classé la zone qui comprendra cette antenne comme étant une
zone d'habitation à forte densité comprenant 4 écoles, 5 garderies, plusieurs aires de
jeux et un EMS.

Cette zone comprend également déjà 3 antennes dans un rayon de 200m qui émettent
toutes des ondes de faible à forte densité. Le cumul des ondes avec la nouvelle antenne
sera donc conséquent. Or il n'a pour le moment pas été démontré qu'une exposition des
personnes, en particulier des personnes sensibles (enfants en bas-âge, personnes âgées),
aux champs générés par ces antennes n'est pas nocif pour la santé.

Dans la mesure où l'opérateur Salt n'a pas démontré que la quantité totale de
rayonnements dans tous les lieux considérés répondait aux normes actuelles, le principe
de précaution doit s'appliquer.

La commune de Lausanne n'est pas forcée d'autoriser cette antenne. Suite à plusieurs
jugements du Tribunal Fédéral, il est maintenant possible pour une commune de
planifier l'implantation des antennes de téléphonie mobile dans certaines zones définies
dans son plan communal et donc en limitant leur implantation dans les zones
densément peuplée comme le quartier sous-gare à Lausanne.

Les personnes ayant signée la pétition demandent donc aux autorités communales
lausannoises de tout mettre en œuvre pour éviter la construction de l'antenne de la rue
Voltaire.

Merçj de nous ternir informés à l'adresse sus-mentionnée.
En espérant que notre demande pourra être entendue, nous vous adressons, Mesdames,
Messieurs, flOs salutatiofls les plus cordiales.

Pour~/ Nathalie Chèvre

Collectif Sous-Gare sans antenne

N®N
Pétition au Conseil communal de Lausanne

Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G dans une zone
densément'peuplée

L'opérateur Salt souhaite construire une antenne de téléphonie mobile SG haute de 6m
sur le toit de l'immeuble rue Voltaire 4, dans le quartier Sous-Gare à Lausanne. Or la ville
de Lausanne a classé la zone qui comprendra cette antenne comme étant une zone
d'habitation à forte densité qui comprend 4 écoles, 5 garderies, plusieurs aires de
jeux pour enfants et un EMS.

Cette zone comprend déjà 3 antennes dans un rayon de 200m qui émettent toutes des
ondes de faible à forte intensité. Le cumul des ondes avec la nouvelle antenne sera donc
conséquent. Il n'a pour le moment pas été démontré qu'une exposition prolongée de
personnes, en particulier d'une population sensible (personnes âgées, enfants en bas
âge) aux champs électromagnétiques n'avaient pas d'effets nocifs pour la santé de ces
personnes, le principe de précaution doit donc s'appliquer.

Dans la mesure où l'opérateur Salt n'a pas démontré que la quantité totale des
rayonnements dans tous les lieux considérés répondait aux normes actuelles, le principe
de précaution doit s'appliquer.

La commune de Lausanne n'est pas forcée d'autoriser cette antenne. Suite à
plusieurs jugements du Tribunal Fédéral, il est maintenant possible pour une commune
de faire une planification positive en cascade. C'est-à-dire que la commune a le droit de
planifier l'implantation des antennes de téléphonie mobile dans certaines zones définies
dans son plan communal, en limitant leur implantation dans les zones d'habitation
(arrêt 1C_ 449/2011 du 19 mars 2012).

C'est pourquoi les personnes soussignées demq.ndent aux autorités communales
lausannoises de tout mettre en œuvre pour éviter la construction de cette nouvelle
antenne SG à la rue Voltaire 4 dans le quartier Sous-Gare.

1 Prénom e~ Nom-· 1 ADRESSE 1 SIGNATURE

category_fr: Pétition


name: Rapport commission n° 35 du 18.01.2021 - CD - Rapport-préavis 2020/46 - Réponse aux postulats de Panchard Ilias et crts - Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement et Buclin  Hadrien et crts Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles


name: Rapport commission n° 33 du 15.01.2021- CD/LEA/EJQ - Postulat de Dubas Daniel et crts - Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains

text: ESIHJ':%


name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de Corboz Denis et crts - Hébergements d'urgence

text:
e
‘wrttis’ Ville de Lausanne

Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 mars 2024

Résolution de M. Denis Corboz du 10juin 2020 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à son interpellation « Hébergements durgence»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 10juin 2020, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. Denis Corboz « Hébergements d’urgence », le Conseil communal a adopté la ré
solution suivante

« Le Conseil communal souhaite que la ville de Lausanne coordonne et renforce les distri
butions alimentaires dans les quartiers en collaboration avec le tissu associatif».

Réponse de la Municipalité

La crise sanitaire du Covid, suivie de la guerre en Ukraine ainsi que l’inflation de ces der
nières années ont eu un impact important sur le développement des distributions alimen
taires à Lausanne. Le volume de denrées récoltées et distribuées aux associations
membres par la CA-RL (Centrale alimentaire de la région lausannoise), soutenue par la
Vïlle de Lausanne, a considérablement augmenté en cinq ans (de 548000 kg en 2019 à
773000 kg en 2023).

La Soupe populaire, gérée par la Fondation Mère Sofia et soutenue par la Ville de Lau
sanne, a également largement développé sa prestation. En 2023, ce sont ainsi 108325 re
pas chauds qui ont été distribués gratuitement, alors que le nombre s’établissait en 2020 à
92480.

Les distributions alimentaires ont également été développées depuis 2020. Ce sont actuel
lement six distributions (environ 240 ménages bénéficiaires) qui ont lieu dans différentes
maisons de quartiers (Faverges, Désert, Pontaise, Prélaz-Valency, Terrain d’aventures Mal
ley, Cité-Vallon), avec trois maisons de quartier desservies par semaine, en alternance. La
prestation de distribution alimentaire dans les quartiers a également évolué vers une combi
naison avec des « kiosques sociaux », quï permettent de proposer un appui socio-adminis
tratif lors des distributions. La Fondation Mère Sofia, qui gère cette prestation conjointement

Secrétariat municipal version i .
p’ace de la Palud 2— case postale 6904_1001 Lausanne
municipal ite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

avec les maisons de quartier concernées, propose également dans le cadre de sa presta
tion « l’Echelle » une distribution alimentaire avec un suivi social à une centaine d’autres
ménages au centre de Lausanne. 156 tonnes de nourriture provenant de la CA-RL et de
Table Suisse ont ainsi été distribuées en 2023 dans le cadre de ces prestations.

Par ailleurs, depuis la période Covid, le Service de l’inclusion et des actions sociales de
proximité (SISP) coordonne activement les deux plateformes réunissant régulièrement les
principaux partenaires actifs dans laide alimentaire à Lausanne et sur le Grand Lausanne.
En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Communiqué du 26 juin 2023 - Course Lausanne Capitale Olympique


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Résolutions - Interpellation de Company Xavier et crts - Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de M. Xavier Company et consorts: « Cas répétés d'intoxications
malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de Mme Olivia Fahmy, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène une campagne préventive sur les
processus/gestes à adopter en cas d'intoxications dans les lieux nocturnes, et notamment une
signalétique claire, qui vise en particulier les personnes vulnérables et leurs proches afin
qu'elles et ils adoptent les bons gestes lors <lesdites intoxications »

Et la résolution de Mme Maurane Vouga, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse contre le phénomène
d'intoxication répétées dans les lieux nocturnes, notamment en établissant un recensement
dans les lieux nocturnes où des formations et mesures spéciales sont mises en place et en tienne
informé le Conseil communal au moins une fois par année ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président f J,r, La secrétaire adjointe


name: Page internet dédiée à la réouverture du Grand-Pont

format: link


name: Communication au Conseil communal  du 27.02.2015


name: Réponse à l'interpellation du 28.02.2020


name: Photo pose de la première pierre du nouveau bâtiment Rama 2


name: Communiqué Service de l'économie du 24 septembre 2024


name: Photo des participants au Prix entreprises formatrices 2019