name: Rapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne » - Réponse au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public »

text:
Finances et mobilité

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Réponse à trois postulats relatifs à l’intégration de la publicité et des grands chantiers dans
l’espace public

Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts

« Des pauses dans l’affichage publicitaire à Lausanne »

Réponse au postulat de Mme Céline Misiego

« Pages blanches pour Lausanne »

Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts

« Grands chantiers : de l’art, de la couleur et une ouverture sur l’espace public »

Rapport-préavis Nº 2020 / 33
 Lausanne, le 3 septembre 2020

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

La Municipalité a engagé depuis plusieurs années des réflexions afin de faciliter l’acceptation et l’inté-

gration de la publicité et des grands chantiers dans le paysage lausannois. Les actions mises en place

permettent de répondre à trois postulats invitant la Municipalité à diminuer leur impact dans l’espace

public.

Soucieuse de réduire l’exposition de la population à la publicité, la Municipalité a mis en place diffé-

rentes mesures afin d’améliorer l’intégration de l’affichage et de diminuer son impact sur l’espace pu-

blic tout en l’orientant vers des principes de durabilité. Cette volonté s’est notamment traduite par

l’introduction d’une clause spécifique dans la convention d’affichage permettant d’interdire les publici-

tés sexistes ou racistes et de restreindre celles liées au crédit à la consommation. Donnant suite aux

demandes introduites par les postulats de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l’affichage

publicitaire à Lausanne » et de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne », la Municipa-

lité va intensifier dès 2021 l’utilisation de panneaux d’affichage public à des fins non-commerciales et

culturelles, instaurant ainsi des pauses dans l’affichage publicitaire.

L’acceptation des chantiers par la population est une préoccupation constante de la Municipalité qui

s’attache à informer et à recueillir l’avis de la population tout en lui offrant la possibilité de suivre les

travaux en cours. Elle joue un rôle proactif dans l’embellissement des palissades, l’intégration d’inter-

ventions décoratives et recourt à des interventions artistiques pour les chantiers d’envergure. La Ville

incite enfin les acteurs privés à agir de même, notamment en informant le voisinage ou en créant des

ouvertures sur les palissades.

2. Objet du rapport-préavis

La Municipalité a engagé depuis plusieurs années des réflexions afin de :

— réduire l’exposition de la population à la publicité en introduisant des principes de durabi-

lité et ;

— améliorer l’intégration et l’acceptation des chantiers.

Les actions mises en place permettent de répondre à trois postulats invitant la Municipalité à diminuer

l’impact de la publicité et des grands chantiers dans l’espace public. Afin d’instaurer des pauses dans

l’affichage publicitaire, la Municipalité propose d’intensifier dès 2021 l’affichage public à but non-com-

mercial et culturel.

Rapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020

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3. Table des matières

1. Résumé ......................................................................................................................................... 1
2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................................... 1
3. Table des matières ........................................................................................................................ 2
4. Préambule ..................................................................................................................................... 2
5. L’affichage public .......................................................................................................................... 2

5.1 Cadre légal ............................................................................................................................. 2
5.2 La législation fédérale ............................................................................................................ 2
5.3 La législation cantonale ......................................................................................................... 4
5.4 Législation communale .......................................................................................................... 4
5.5 L’affichage public dans le canton de Vaud ............................................................................ 4
5.6 L’affichage public à Lausanne ............................................................................................... 5
5.7 L’affichage privé à Lausanne ................................................................................................. 6
5.8 Politique municipale en matière d’affichage .......................................................................... 6
5.9 Réponse aux postulats de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l’affichage

publicitaire à Lausanne » et de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour

Lausanne » .................................................................................................................... 8
6. Intégration des chantiers dans la Ville .......................................................................................... 9

6.1 Cadre légal ............................................................................................................................. 9
6.2 Les chantiers d’intérêt public ............................................................................................... 10
6.3 Les chantiers privés ............................................................................................................. 12
6.4 Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l’art, de la

couleur et une ouverture sur l’espace public » ............................................................ 14
7. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 14
8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 14
9. Aspects financiers ....................................................................................................................... 15

9.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................................... 15
9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................................... 15

10. Conclusions ................................................................................................................................. 15

4. Préambule

Consciente que les espaces publics participent directement à la qualité de vie en ville et que la publicité

et les grands chantiers impactent fortement le paysage lausannois, la Municipalité a engagé des ré-

flexions afin :

— d’introduire des principes de durabilité dans l’affichage public ;

— de mieux intégrer les grands chantiers dans l’espace public.

5. L’affichage public

5.1 Cadre légal

5.2 La législation fédérale

La Constitution (Cst.) garantit le respect des libertés fondamentales, dont la liberté d’opinion1 ainsi que

la liberté économique2. Elle protège également la dignité humaine (art. 7 Cst.) et interdit toute discri-

mination basée notamment sur l’origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, la situation sociale, le mode

de vie, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou une déficience corporelle, mentale

ou psychique3. La garantie des libertés fondamentales n’est cependant pas absolue et il est permis de

1 Le droit de toute personne de former, d’exprimer et de répandre son opinion par n’importe quel moyen disponible et licite (art.

16 al. 2 Cst.).
2 Le droit de développer une activité en vue de générer son revenu et d’user des moyens nécessaires à faire connaître cette

activité (notamment par le biais de la publicité) (art. 27 Cst.)
3 Art. 8, al. Cst.

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restreindre les droits fondamentaux en se fondant sur une base légale, en cas d’intérêt public prépon-

dérant et dans le respect du principe de la proportionnalité4.

L’affichage public peut donc être restreint par des normes pénales (pornographie, discrimination ra-

ciale, etc.) ou afin de protéger les consommateurs, dans des domaines tels que la sécurité, la santé

(produits ou services engendrant des addictions nuisibles à la santé) ou le crédit à la consommation.

Si le Conseil fédéral n’a pas légiféré spécifiquement en matière de publicité ; il a cependant édicté des

dispositions légales en matière d’affichage public dans les domaines suivants :

1. protection des consommateurs :

— santé : la publicité pour les produits du tabac est interdite à la télévision et à la radio et ne doit pas

cibler spécifiquement les jeunes ;

— surendettement : la révision de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) ainsi que de

l’ordonnance d’exécution y relative (OLCC) ont permis de renforcer la protection des consomma-

teurs contre le surendettement en :

— obligeant le prêteur à examiner la capacité de contracter un crédit, à annoncer les crédits à

la consommation octroyés et à observer un taux d’intérêt maximum fixé par le Conseil fédé-

ral ;

— introduisant le droit de rétractation pour le preneur de crédit ;

— interdisant la publicité agressive pour les crédits à la consommation.

L’introduction du nouvel article LCC, art. 36a interdit la publicité agressive pour le petit crédit qui :

— vise spécifiquement les personnes de moins de 25 ans ;

— encourage les emprunts pour des loisirs temporaires ou ;

— fait appel à des arguments économiquement insensés.

2. affichage sexiste :

La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence

à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul), notamment la lutte contre

les stéréotypes de genre, et il est possible de déposer plainte pour dénoncer les représentations dé-

gradantes, dévalorisantes ou humiliantes d’êtres humains et des rapports entre eux dans la publicité

et les médias auprès de la Commission suisse pour la Loyauté qui a élaboré des règles pratiques dans

le domaine (règle 3.11 relative à la publicité sexiste d’avril 2008)5. Les plaintes pour publicité sexiste

ont ainsi augmenté ces dernières années, passant de 12.8% en 2015 à 22.25% des plaintes enregis-

trées en 20196.

4 Art. 36, al. 1,2 et 3 Cst.
5 Règles Loyauté dans la communication commerciale, Commission Suisse pour la Loyauté, avril 2008 :

— une publicité qui discrimine l’un des sexes, en attentant à la dignité de la femme ou de l’homme, n’est pas admissible ;
— est en particulier à considérer comme sexiste toute publicité dans laquelle :

— des hommes ou des femmes sont affublés de stéréotypes sexuels mettant en cause l’égalité entre les sexes ;
— est représentée une forme de soumission ou d’asservissement ou est suggéré que des actions de violence ou de

domination sont tolérables ;
— les enfants ou les adolescents ne sont pas respectés par un surcroît de retenue dû à leur âge ;
— il n’existe pas de lien naturel entre la personne représentant l’un des sexes et le produit vanté ;
— la personne sert d’aguiche, dans une représentation purement décorative ;
— la sexualité est traitée de manière inconvenante.

6 Rapport annuel de la Commission suisse pour la loyauté 2019 https://www.faire-werbung.ch/fr/hoechststand-der-beschwer-
den-seit-2013/

Rapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020

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5.3 La législation cantonale

En l’absence de réglementation fédérale, l’affichage public est réglementé au niveau cantonal ou com-

munal. Ainsi, de nombreux cantons ont décidé de fixer des règles plus étendues7 dans le domaine du

tabac et de l’alcool ainsi que pour lutter contre la publicité sexiste.

5.4 Législation communale

Les Communes détiennent principalement des compétences pour gérer les aspects pratiques de l’af-

fichage public ; elles doivent par contre se fonder sur les bases légales existantes pour l’interdire ou

le limiter et n’ont donc pas la compétence de taxer, limiter ou interdire l’affichage d’un type de publicité

qui ne fait pas déjà l’objet d’une restriction légale fédérale ou cantonale (voir chapitre ci-dessus). Elles

peuvent ainsi restreindre l'affichage pour des questions d’ordre public (moralité publique par exemple)

et exercent généralement leur droit pour lutter contre des affiches à caractère sexiste ou raciste.

5.5 L’affichage public dans le canton de Vaud

Dans le Canton de Vaud, l’affichage sur les domaines public et privé est soumis à la loi sur les procédés

de réclame (LPR ; RSV 943.11, art. 17 et 20) et à son règlement d’application (art. 25 et 33) ; ainsi le

Canton applique cette réglementation pour les affiches situées sur la surface longeant les autoroutes

et semi-autoroutes et en délègue l’application aux Municipalités pour celles situées sur leur territoire

(art. 23 LPR).

La LPR répond principalement à des préoccupations d’ordre esthétique et de sécurité routière ; elle

comprend une disposition de santé publique, soit l’interdiction des procédés pour des produits dont

l'usage engendre la dépendance ainsi qu’une restriction en ce qui concerne l’affichage pour le tabac,

les alcools dans les lieux publics ainsi que les affiches visibles depuis un lieu public (LPR ; RSV 943.11,

article 5a). Le Canton de Vaud a récemment légiféré en matière de publicité sexiste et son projet de

loi au Grand Conseil8 a été adopté en juin 2019. Les modifications apportées permettent d’empêcher

désormais toute publicité à caractère sexiste. Une définition claire est en outre donnée à l’alinéa 2 de

l’article 5b de la loi, englobant d’ailleurs les femmes comme les hommes, ainsi que plus particulière-

ment les adolescent·e·s et les enfants. Il s’agit là d’une évolution importante de la loi vaudoise.

5.5.1 La réglementation lausannoise

A Lausanne, les questions d’affichage sont réglées par le Règlement communal sur les procédés de

réclame (articles 14 à 24), fondé sur la Loi cantonale et son Règlement d’application, qui a pour but

principal d’assurer l’esthétique de l’environnement urbain, la protection des monuments et des sites,

la tranquillité du public ainsi que la sécurité de la circulation routière et des piétons. Ce document

interdit également les procédés contraires aux bonnes mœurs et incitant au désordre ou à la commis-

sion d’actes illicites (article 4) ainsi que la publicité pour l’alcool et le tabac implantée sur le domaine

public et privé de la Commune à proximité immédiate des établissements scolaires publics et privés

(exception faite pour les kiosques et les établissements publics).

Par ailleurs, la Municipalité a édicté, conformément à l’article 2 du Règlement communal sur les pro-

cédés de réclame, les directives nécessaires à son exécution. Ces dernières arrêtent les principes et

les objectifs de la Commune en matière d'affichage et s'appliquent à tous les types d’affichage sur

l'ensemble du territoire communal (domaines public et privé communal ainsi que sur le domaine privé,

visible du domaine public). Dans la pratique, elles guident les services concernés dans leurs prises de

décisions, tant en ce qui concerne l'affichage autorisé sous forme de concession (domaine public et

privé communal) que pour l’affichage faisant l'objet d'autorisations sur le domaine privé et permettent

de gérer le parc des surfaces d’affichage et les demandes s’y rattachant en favorisant la bonne inté-

gration territoriale des supports. Ce rapport-préavis n’aborde pas les questions des procédés de ré-

clame et des enseignes ou des moyens utilisés par les commerces pour signaler leurs activités. A cet

égard, la Municipalité a mis en œuvre une réflexion sur cette question, en y associant les milieux

7 Lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques.
8 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la

motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les
femmes sur l’espace public, mai 2018.

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commerçants concernés. Si la latitude imposée par la loi cantonale demeure limitée, il est nécessaire

cependant d’évoquer les pistes de modernisation possibles.

5.5.2 Politique municipale en matière d’affichage

La Constitution fédérale garantissant le droit à la liberté économique, dont le droit de faire de la publi-

cité, les communes ont l’obligation d’organiser l’affichage. Comme indiqué ci-dessus, la Municipalité

détient principalement des compétences pour gérer les aspects pratiques de l’affichage ; elle peut

restreindre ou interdire l’affichage qui contrevient à une base légale, mais n’a par contre pas la com-

pétence de taxer, limiter ou interdire un type de publicité qui ne fait pas déjà l’objet d’une restriction

légale fédérale ou cantonale.

L’affichage commercial rapporte une redevance annuelle de CHF 3'093'220.- (hors TVA) et livre des

prestations en nature non seulement en faveur de la Ville, mais aussi des milieux culturels, sportifs et

associatifs lausannois. En effet, les acteurs précités peuvent annoncer par ce bais leurs diverses ma-

nifestations et mettre ainsi en valeur leurs sponsors. Ces derniers constituent une source substantielle

de revenu. De plus, cette branche économique (communication et publicité) génère des emplois en

Ville de Lausanne.

Soucieuse de réduire l’exposition de la population à la publicité, la Municipalité a engagé depuis plu-

sieurs années des réflexions et mis en place différentes mesures afin d’améliorer son intégration et

diminuer son impact sur l’espace public ; elle a saisi toutes les occasions afin d’établir des principes

de durabilité applicables à la politique d’affichage publicitaire dans le respect des législations en vi-

gueur, et continuera à le faire. Cette volonté s’est notamment traduite par l’élaboration d’une grille de

critères éthiques lui permettant d’exercer un droit de regard sur les messages véhiculés dans le do-

maine public (affichage de nature raciste, xénophobe, sexiste ou lié à des addictions nuisibles à la

santé physique et psychique des personnes) ainsi que par l’introduction, dans la convention d’affi-

chage, d’une clause spécifique permettant d’interdire les publicités sexistes ou racistes.

5.6 L’affichage public à Lausanne

Après appel d’offres, la Ville a loué tous les emplacements d’affichage sis sur le domaine communal,

privé comme public, à la Société Générale d’Affichage - APG/SGA, en concluant deux conventions

soit :

— une convention de concession de l’affichage accordant l’exclusivité de l’affichage sur les do-

maines public et privé du territoire communal d’affichage, et fixant la redevance annuelle à

CHF 2'933'220.- (hors TVA), auxquels s’ajoutent CHF 750'000.- (hors TVA) de prestations en

nature9 (durée de huit ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2025) ;

— une convention qui pour tenir compte des avantages retirés en terme d’affichage lié aux abribus

fixe une redevance annuelle de CHF 160'000.- (hors TVA) représentant la contribution du con-

cessionnaire à l’entretien des abribus (durée de cinq ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre

2022).

La Ville loue ainsi les emplacements d’affichage sur le domaine public et privé communal (2'644 sur-

faces d’affichage dont 588 surfaces d’affichage culturel) à la SGA qui supporte tous les frais de gestion

de ses supports d’affichage aux emplacements convenus (entretien, réparations et remplacement des

supports d’affichage, raccordement électrique et la consommation d’énergie des supports lumineux).

9 Pose de l’affichage culturel, sportif et politique ; pose des campagnes de sécurité routière, de propreté et de communication

de la Ville.

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L’affichage est classé en fonction de sa nature et comprend les catégories suivantes :

— affichage de sécurité routière (90 surfaces d’affichage au service des campagnes de prévention

gérées par le Corps de police) ;

— affichage commercial sur les domaines public et privé communal (1’966 surfaces d’affichage) ;

— affichage culturel qui comprend :

— l’affichage culturel payant, ouvert à tous les acteurs culturels au sens large (516 surfaces

d’affichage) ;

— l’affichage culturel « Ville » gratuit, réservé aux activités culturelles des organismes lausan-

nois soutenus par la Commune, soit les musées, les théâtres, les concerts, etc. (588 sur-

faces d’affichage sur des emplacements spécifiques que le concessionnaire équipe et en-

tretient à ses frais). De plus, la SGA assure l’installation de trois expositions photogra-

phiques par année, qui prennent place le long du Grand-Pont ;

— affichage politique, gratuit pour les élections et votations communales, voire cantonales (lorsque

le sujet intéresse particulièrement la Commune de Lausanne).

5.7 L’affichage privé à Lausanne

Les surfaces consacrées à l’affichage privé sont conséquentes à Lausanne, les propriétaires privés

contribuant à près de 20% de la surface publicitaire, visible depuis le domaine public. S’y ajoutent les

domaines des CFF, du m1 et du m2 où la densité des surfaces publicitaires les rendent très visibles.

La Ville n’a ainsi pas l’autorité de refuser l’installation de procédés d’affichage sur le domaine privé,

visibles depuis le domaine public, pour autant qu’ils respectent la LPR et la politique municipale en

matière d’affichage.

5.8 Politique municipale en matière d’affichage

La Municipalité a engagé depuis de nombreuses années des réflexions afin de diminuer l’impact de la

publicité sur l’espace public et de l’orienter vers des principes de durabilité. Elle a saisi toutes les

occasions lui permettant d’établir, dans le respect des législations en vigueur, des principes de dura-

bilité en matière d’affichage publicitaire, en prenant notamment les mesures suivantes.

5.8.1 Qualité des espaces urbains

La préservation du paysage urbain (esthétique de l’environnement urbain, protection des monuments

et des sites) et la tranquillité du public figurent parmi les objectifs principaux du Règlement communal

sur les procédés de réclame (article 1). Ainsi les Directives relatives à l’affiche, qui font partie intégrante

de la Convention d’affichage, règlent l’intégration des panneaux en lien avec la protection des monu-

ments et des sites et prévoient des restrictions d’implantation (vues patrimoniales et paysagères,

abords immédiats des parcs publics, rives du lac et zones foraines, article 9).

5.8.2 Sécurité routière

La Municipalité a décidé de supprimer les panneaux publicitaires qui ne répondaient pas aux recom-

mandations de la norme VSS 640 24110 afin de renforcer la sécurité des piétons. Ce sont ainsi cent

surfaces d’affichage qui ont été supprimées ; cette mesure permet d’apporter un allégement visuel

bienvenu, ces panneaux étant généralement très bien situés sur le domaine public. Une demande

similaire a été introduite auprès des propriétaires hébergeant des surfaces d’affichage sur le domaine

privé qui ne répondent pas aux recommandations de la norme précitée.

10 « Les panneaux publicitaires sont interdits dans la zone proche des passages piétons s’ils rendent plus difficile l’identification

des autres usagers de la route. C’est pourquoi on renoncera à poser des panneaux publicitaires routiers directement orientés
vers le trafic à moins de 20 m avant et après le passage piétons… ».

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5.8.3 Racisme et sexisme

Une Commission consultative d’affichage a siégé de 200711 à 2012 avec mission de proposer les

critères permettant de refuser certaines affiches en vue de compléter ceux figurant déjà dans la con-

vention qui lie la Commune à son concessionnaire. Constituée de membres du Conseil communal, de

représentant·e·s de l’administration et de professionnels de la communication, son travail a permis de

définir une grille de critères traitant tout type de discrimination (genre, race, religion, petit crédit, etc.).

S’agissant de la publicité sexiste ou raciste, la Commission consultative d’affichage a proposé alors

d’opter pour la reprise pure et simple de la Règle de la Commission Suisse pour la Loyauté n° 3.11

« publicité sexiste » (avril 2008). Elle y a ajouté des recommandations concernant l’image de la per-

sonne, en s’inspirant largement des critères de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité

(ARPP), autorité qui est le pendant français de la Commission Suisse pour la Loyauté. La commission

a également proposé l’intégration d’un nouvel article dans la concession d’affichage afin de tenir

compte de ses recommandations en matière de sexisme et d’image de la personne, lesquelles ont été

communiquées à la société d’affichage concessionnaire, et d’adopter une grille de lecture afin d’éva-

luer l’éventuel contenu sexiste d’une affiche :

— l’affiche porte-t-elle atteinte à la dignité ou est-elle dégradante pour l’être humain ?

— l’affiche contient-elle des images susceptibles de choquer le public et, en particulier, les enfants ?

— l’utilisation de corps humains, notamment dénudés, est-elle pertinente pour le produit ou le service

vanté ?

— la nudité de l’homme ou de la femme est-elle réifiée dans un but purement décoratif ?

— l’affiche présente-t-elle une situation de violence (situation de domination ou d’exploitation, vio-

lence conjugale ou parentale, viol, etc.) ?

La problématique du racisme a été traitée dans les « Nouveaux critères : image de la personne » :

— la publicité ne doit pas porter atteinte à la dignité humaine en présentant une forme de dénigrement

ou de discrimination fondée, entre autres, sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine,

la religion ou la sexualité ;

— la publicité ne doit pas valoriser, même indirectement, des sentiments ou des comportements

d'exclusion, d'intolérance ou de racisme.

L’avenant à la Convention a été adopté par la Municipalité le 23 novembre 2011 et la Commission

dissoute le 25 octobre 2012.

5.8.4 Personnes à mobilité réduite

En concertation avec l’Association vaudoise pour la construction adaptée aux handicapés (AVACAH),

la Ville a décidé de sécuriser les panneaux d’affichage culturel à un pied afin de faciliter le déplacement

des personnes à mobilité réduite. Il a été convenu de modifier les supports à un pied, représentant un

réel danger pour les personnes à mobilité réduite, afin qu’ils soient détectables par les cannes de ces

personnes. La sécurisation des panneaux concernés sera mise en place dans les prochaines années

et sera entièrement prise en charge par le concessionnaire.

5.8.5 Surendettement

La modification de la LCC a eu pour effet de traiter de manière exhaustive, au niveau fédéral, la publi-

cité en matière de crédit à la consommation et de régler ainsi définitivement la question de la marge

de manœuvre accordée aux cantons et aux communes en matière générale de publicité pour les cré-

dits soumis à la LCC.

Ainsi, à défaut de pouvoir interdire totalement les campagnes pour le crédit à la consommation, la

Municipalité a introduit dans la nouvelle convention d’affichage des conditions plus strictes pour leur

octroi, comme les conditions suivantes :

11 Rapport-préavis N° 2006/48 « Réponse au postulat de Mme E. Knecht pour une "charte éthique" concernant l'affichage

publicitaire dans notre ville ».

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— le coût réel total du crédit (taux annualisé effectif global) figure clairement et lisiblement sur l’af-

fiche… ;

— aucun avantage (cadeaux, rabais, etc.) ne doit être mentionné sur l’affiche, qui pourrait avoir

comme conséquence de précipiter la décision de contracter le crédit… ».

La Municipalité a de plus décidé de restreindre les publicités liées au crédit à la consommation en

introduisant, dans la nouvelle convention d’affichage, une clause renvoyant à la définition de la publi-

cité « agressive » telle qu’elle ressort de la « Convention concernant les restrictions à la publicité et la

prévention dans le domaine des crédits privés et des leasings de biens de consommation » afin de

s’opposer à toute affiche qui ciblerait les jeunes adultes.

5.9 Réponse aux postulats de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l’affichage publici-

taire à Lausanne » et de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne »

5.9.1 Rappel des postulats

Déposés le 17 janvier 2017 et renvoyés à la Municipalité le 31 octobre 2017 pour étude et rapport, les

postulats demandent à la Municipalité d’instaurer une à plusieurs pauses annuelles dans l’affichage

publicitaire et de mettre ces surfaces à disposition du public qui pourrait ainsi laisser libre cours à sa

créativité.

5.9.2 Préambule

Les postulants ont été inspirés par l’expérience genevoise : les Genevoises et les Genevois ont béné-

ficié incidemment d’une semaine d’affichage vierge au début de l’année 2017 suite au renouvellement

de la convention d’affichage, le mandat ayant été confié à une autre société d’affichage. La population

s’est alors spontanément approprié les 3'000 panneaux d’affichage qui avaient été recouverts de sur-

faces blanches durant la période de transition.

Cette grande exposition spontanée en plein air a présenté non seulement des peintures et des illus-

trations de professionnels et d’amateurs, des dessins d’enfants et des slogans tels que « N’oubliez

pas d’aimer », « N’oubliez pas de sourire », « Imagine no more war » ou « Vive l’argent ça rend riche »,

mais aussi des messages politiques plus durs, voire des visuels peints au spray qui ont endommagé

certains supports d’affichage.

L’expérience « genevoise » a été amplement facilitée par la survenance d’une période de transition

due à un recours en justice lors de la réattribution de la convention d’affichage à une autre société.

Elle n’a donc pas été organisée par les autorités municipales : elle faisait suite à une décision de justice

qui a requis de masquer la totalité des panneaux d’affichage durant une semaine. Après analyse, il

s’avère que l’instauration de périodes « officielles » de « pages blanches » présenterait les difficultés

d’ordre pratique et économique suivantes, l’opération n’étant plus le fruit d’une décision légale :

— difficultés opérationnelles :

— complexification de la gestion du planning des campagnes d’affichage, la durée moyenne

des campagnes d’affichage variant d’une semaine à un mois, en fonction du client : une

pause publicitaire d’une ou deux semaines devrait être négociée plus de six mois à l’avance

avec le concessionnaire, ce qui rend la gestion du planning des campagnes d’affichage

difficile ; instaurer plusieurs périodes de pause publicitaire amplifierait la problématique ;

— impossibilité d’imposer des périodes de pause publicitaire sur le domaine privé : la Munici-

palité n’a pas autorité pour imposer des périodes sans affichage sur les centaines de sur-

faces d’affichage situées sur le domaine privé. Dès lors, l’effet voulu de « disparition mo-

mentanée » de tout l’affichage publicitaire ne pourrait pas être réellement ressenti ;

— impossibilité de contrôler le contenu des créations : au vu du très grand nombre de surfaces

qui seraient concernées par l’introduction d’une pause publicitaire, il serait difficile de s’as-

surer de la légalité du contenu des messages créés par la population (texte ou image) ;

— difficultés économiques :

Rapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020

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— pertes de gain pour les entreprises et/ou commerces qui se verraient momentanément dans

l’impossibilité de recourir à l’affichage publicitaire (actions commerciales temporaires :

ventes, expositions, soldes, etc.) ;

— pertes de gain pour les institutions culturelles (manifestations, spectacles et autres activités

culturelles), l’affichage culturel faisant partie de l’affichage publicitaire ; les pauses publici-

taires péjoreraient tout spécialement les petites institutions qui ne bénéficient souvent que

de l’affichage culturel gratuit, offert par la Ville, pour annoncer leurs activités ;

— baisse des recettes communales (aucune redevance pendant les pauses d’affichage) et

risque de prétentions en dommages et intérêts de la société conventionnée qui subirait des

pertes économiques.

5.9.3 Réponse de la Municipalité

L’instauration de périodes « officielles » de pauses publicitaires présentant d’importants inconvénients

opérationnels et économiques, la Municipalité propose de répondre aux postulants  en intensifiant

l’utilisation des espaces du réseau de panneaux d’affichage public à des fins culturelles et non-com-

merciales afin d’alléger l’impact de la publicité sur le domaine public tout au long de l’année. La Muni-

cipalité a négocié, dans le cadre de la convention, un crédit s’élevant à CHF 750'000.- hors TVA,

octroyé en sus de la redevance financière annuelle, afin de mettre à disposition les panneaux d’affi-

chage pour les prestations suivantes :

— l’affichage gratuit de campagnes de sécurité routière, gérées par le Corps de police ;

— la diffusion de campagne de prévention en faveur du Service de la propreté urbaine ;

— la diffusion de campagne de communication de la Ville en faveur de la population ;

— la promotion d’évènements sportifs et des clubs locaux.

De plus, la Ville est propriétaire de 203 panneaux ouverts à :

— l’affichage associatif et grand public à but idéal, exclusivement réservé à la promotion d’idées ou

d’activités à but non lucratif : vie associative, fêtes de quartier, activités des maisons de quartier,

etc. ;

— l’affichage libre.

Cette formule présente les avantages suivants :

— une large couverture du territoire communal ;

— l’utilisation d’un réseau et d’une infrastructure existante et éprouvée ;

— une excellente visibilité ;

— l’allègement de l’impact publicitaire tout au long de l’année ;

— la préservation des intérêts économiques des clients, du concessionnaire et de la Ville.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu favorablement aux demandes des postulants.

6. Intégration des chantiers dans la Ville

Témoins incontournables d’une ville en pleine mutation qui se construit et prend en main son avenir,

de nombreux grands chantiers voient le jour ; ces derniers ont un impact important sur l’espace public

ainsi que sur les habitants et usagers. La réalisation de grands projets urbanistiques, de nouveaux

quartiers, d’équipements culturels et sportifs modernes et de transports publics performants permettra

cependant de renforcer le dynamisme économique et d’améliorer la qualité de vie en ville.

L’intégration et l’acceptation des chantiers constitue donc une préoccupation constante de la Munici-

palité, ce indépendamment de leur ampleur ou de leur durée.

6.1 Cadre légal

Les chantiers de tous bords regorgent d’exemples colorés et d’idées pittoresques qui véhiculent l’in-

formation ; cette dernière doit cependant respecter le cadre légal. Ainsi, tout moyen graphique visible

depuis le domaine public est régi par LPR, le règlement communal sur les procédés de réclame et les

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directives municipales d’application dudit règlement. Si ces règles définissent le nombre et la dimen-

sion des logos, des panneaux et des banderoles, elles laissent cependant une belle marge de ma-

nœuvre aux entreprises souhaitant faire parler les images. Le Conseil des jeunes de Lausanne a d’ail-

leurs ajouté ce sujet à son ordre du jour afin de mettre de la couleur dans la ville.

6.2 Les chantiers d’intérêt public

Dans le cadre des projets d’intérêt public, l’intégration des chantiers est généralement traitée en amont,

via des outils graphiques, ou dans le cadre des phases de concertation avec les acteurs locaux et les

riverains. Elle reste cependant un enjeu durant la phase de construction : la Municipalité accorde ainsi

une grande importance à la coordination des interventions au niveau de la ville et de l’agglomération

afin d’en minimiser les impacts et d’optimiser ses ressources. Ces démarches permettent de poser les

bases d’un dialogue avec la population et peuvent parfois faire l’objet d’une médiation culturelle. Dans

ce contexte, on notera un certain nombre d’expériences variées et encourageantes, comme la pose

d’un panneau bilingue de 3.50 m x 1.30 m décrivant les enjeux de la reconstruction du mur et permet-

tant de découvrir son histoire sur les quais de Belgique, zone touristique par excellence et chère aux

habitués des promenades dominicales, ou les ouvertures qui avaient été pratiquées dans les palis-

sades du chantier du tunnel du LEB (parc de la Brouette) afin d’offrir l’occasion de suivre l’évolution

des travaux, notamment la réalisation d’un puits de plus de 40 m de profondeur.

Figure 1 : 4 panneaux (format mondial) d’information du chantier du Quai de Belgique

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Figure 2 : Ouvertures dans la palissade de chantier du Tunnel du LEB au Parc de la Brouette

Ces interventions sont toutefois tributaires du type de matériel utilisé pour délimiter le périmètre des

travaux :

— les bâches et les palissades pleines présentent une surface qui équipent généralement les grands

chantiers privés, sis en dehors des axes routiers et possèdent une double fonction technique : la

protection (contient les poussières ou projections diverses liées à l’activité de construction) et la

sécurisation du site protège du vol et de la déprédation des équipements et du matériel de chan-

tier ; elles offrent un support idéal pour la création artistique ;

— les barrières dites « 3 lattes », constituées de trois lattes aux couleurs rouge et blanche alternées,

qui équipent majoritairement les projets routiers. Basses et ne masquant ni pan de rue, ni devan-

ture, elles offrent l’avantage de minimiser l’emprise du chantier sur l’espace public contraint tout

en restant très mobiles et en alliant attractivité du quartier et sécurité du trafic. Elles se prêtent par

contre difficilement à l’intégration d’éléments de type artistique et décoratifs.

La majorité des chantiers se déroulant sur le domaine public sont de courte durée (moins de 21 jours).

Ces interventions très ponctuelles et aux ressources limitées se différencient des grands chantiers

d’infrastructure et des chantiers de bâtiments qui sont de plus longue haleine ; leur courte durée de

vie n’incite pas à investir dans des supports visuels additionnels.

D’autres outils permettent d’assurer l’intégration des chantiers et de favoriser leur acceptation, comme

l’information digitale (internet et réseaux sociaux) ou l’information sur le terrain, voire une combinaison

des deux, qui permettent de garder le lien avec le public riverain, ou l’installation d’espaces d’informa-

tion. Ces derniers font généralement partie intégrante des grands chantiers et sont installés sur site et

affichent des horaires d’ouverture adaptés aux usagers actifs professionnellement (16h30-19h). Ils

sont généralement animés par des médiateurs aptes à renseigner sur le projet et à recueillir les re-

marques et doléances des usagers. Ce type d’espaces a par exemple été installé sur les chantiers de

Chailly, de la Sallaz, de la Gare de Lausanne ou du tunnel du LEB ainsi que dans le cadre du projet

Métamorphose.

Figure 3 : Local d’information de Métamorphose aux
Arches du Grand Pont (photo site web Métamorphose)

Figure 4 : Local d’information et d’échange dans le cadre
du chantier de la place de la Sallaz

Finances et mobilité

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La visite des chantiers constitue un autre moyen d’intégration. Ces visites sont organisées régulière-

ment avec les riverains et les associations de quartier sur les grands chantiers de la ville. Une visite a

été spécialement conçue pour les enfants accompagnés de leurs parents en 2015 afin de les familia-

riser avec l’univers des chantiers et de faire comprendre leur nécessité, à travers la découverte de l’art

du pavage. La Promenade des pavés est organisée trois fois par an et invite à toucher les différentes

pierres, à entendre le choc de la taille, à voir le rôle du sable qui modèle les rues, puis à s’asseoir sur

« le botte-cul » des ouvriers pour poser son premier pavé. Au vu de l’enthousiasme suscité auprès des

enfants, une nouvelle version, propre aux chantiers, pourrait voir le jour prochainement.

Figure 5 : Un paveur de Routes & Mobilité présente aux enfants l’art du pavage et la nécessité de l’entretien routier

6.3 Les chantiers privés

La Ville se montre favorable à toute mesure susceptible d’améliorer l’intégration des chantiers privés

dans le quartier ainsi qu’à toute proposition artistique ; elle joue même un rôle proactif en incitant les

constructeurs, tant dans le cadre de la sécurité des chantiers que dans son rapport avec les architectes

ou les propriétaires, à informer le voisinage de la nature du chantier et de sa durée approximative

avant le dépôt du dossier d’enquête. Elle les incite également à embellir les palissades ou à créer des

ouvertures sur les chantiers, ces dernières ne présentant aucune contre-indication du point de vue

sécuritaire, bien au contraire puisqu’elles ont pour avantage de :

— prévenir l’entrée illicite des badauds sur le chantier ;

— faciliter le contrôle visuel rapide, par exemple par le Service de police ;

— renforcer le sentiment de confiance et l’intérêt vis-à-vis du projet, ce qui contribue à réduire le

nombre de plaintes potentielles.

Si la pose des palissades est une obligation légale, il n’en va pas même des « embellissements » de

palissades et des panneaux de chantier, courants pour les projets institutionnels et dans le milieu

immobilier et qui dépendent du bon vouloir du propriétaire.

A titre illustratif, nous citons ci-dessous quelques exemples de chantiers connus et moins connus qui

ont soit recouru à l’embellissement des palissades ou aux ouvertures, soit organisé des visites des

lieux :

— le siège du Comité international olympique au bord du lac (palissade ornée, information, ouver-

tures) ;

— le buffet de la Gare ;

— les chantiers privés de la rue de Bourg et St-François ;

— la Pinte Besson ;

— l’opéra (visites de chantiers pour les riverains) ;

— les Halles Sud de Beaulieu (habillage, visites, etc.).

Rapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020

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Figure 6 : Palissade siège du CIO et ouvertures prati-
quées à différentes hauteurs pour le plaisir des yeux des
grands comme des petits

Figure 7 : Habillage des échafaudages tour Bel-Air

Figure 8 : Chantier place de la Sallaz

Figure 9 : Chantier rue Saint-Laurent

Les grands chantiers d’aménagement urbain tiennent désormais compte de cette nouvelle tendance.

Ainsi, le chantier du tunnel du LEB a incorporé l’intervention d’un artiste du quartier : les baraquements

et les containers du Parc de la Brouette ont été recouverts d’une peinture naïve, rappelant en couleur

la liaison permise par « la Brouette » avec les communes plus rurales. Cette réalisation sert notamment

de signalétique pour indiquer la présence du local d’information du chantier, qui est aussi le point de

départ des visites et des journées portes ouvertes.

Figure 10 : Habillage des containers de chantier du Tunnel du LEB au Parc de la Brouette

Du côté de la gare de Lausanne, les CFF ont étoffé leur plan de communication sous l’impulsion de la

Ville ; ils prévoient notamment des informations et des expositions sur les palissades de chantier, ainsi

que des visites régulières des zones en construction.

Rapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020

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6.4 Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l’art, de la couleur

et une ouverture sur l’espace public »

6.4.1 Rappel du postulat

Déposé le 17 août 2017 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 19 septembre 2017, le

postulat demande à la Municipalité de mieux intégrer les grands chantiers à venir dans l’espace public

en mettant en place des mesures d’embellissement (œuvres d’art sur les palissades, clôtures et écha-

faudages, etc.) et en donnant la possibilité de suivre les travaux en cours (mise en place de postes

d’observation, des journées portes ouvertes et de webcams, etc.).

6.4.2 Réponse de la Municipalité

L’intégration et l’acceptation des chantiers constituent une préoccupation constante de la Municipalité,

ce indépendamment de leur ampleur ou durée. La Ville a déjà conduit plusieurs expériences encoura-

geantes dans le respect du cadre normatif précis et a l’intention de poursuivre ses efforts dans le

domaine de l’embellissement et de l’information accompagnant les grands chantiers en Ville ainsi que

de leur accès et souhaite dynamiser les initiatives dans le domaine.

S’agissant des grands projets d’aménagement des chantiers publics, la Ville envisage désormais les

interventions décoratives dès leur planification ; elle les intègre progressivement dans les budgets fi-

gurant dans les préavis d’ouvrage afin d’en assurer la réalisation, comme cela a été fait pour le projet

des Axes forts de transports publics urbains, Tram et BHNS, ou pour Métamorphose. Elle incite enfin

ses chefs de projets à se montrer innovants, à faire participer les riverains, les usagers et le jeune

public, afin qu’ils soient en mesure de comprendre l’enjeu d’une ville qui se construit.

Dans le cadre des chantiers privés, la Ville se montre favorable à toute initiative susceptible d’améliorer

l’intégration du chantier et encourage les propositions artistiques ; elle joue un rôle proactif auprès des

constructeurs en le incitant à informer le voisinage, à embellir les palissades, à créer des ouvertures

sur les palissades.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu favorablement aux demandes des postulants.

7. Impact sur le développement durable

Réduire l’impact de la publicité et des grands chantiers sur l’espace public permet de diminuer la pol-

lution visuelle, d’améliorer le cadre de vie des usagers et habitants lausannois et de renforcer la sécu-

rité des cyclistes et des piétons.

L’élaboration d’une grille de critères éthiques permet à la Municipalité d’exercer un droit de regard sur

les messages véhiculés dans le domaine public. Cette approche vise à préserver un climat social

respectueux de l’intégrité humaine en écartant en amont tout risque afférant à des provocations de

nature raciste, xénophobe, sexiste ou encore lié à des addictions nuisibles à la santé physique et

psychique des personnes.

L’attention et les mesures engagées en faveur de la sécurité des usagers et de la mobilité des per-

sonnes en situation de handicap démontrent également une priorisation des intérêts humains sur les

intérêts strictement commerciaux.

L’intensification de l’utilisation des panneaux d’affichage à des fins non-commerciales, de prévention

ou d’information permettra d’améliorer la visibilité des acteurs culturels et sportifs locaux et d’optimiser

la communication entre la Ville et ses citoyens tout en instaurant ainsi des pauses dans l’affichage

publicitaire tout au long de l’année.

La confection d’ouvertures dans les palissages permettant de suivre l’évolution des chantiers, l’inté-

gration de l’information et d’interventions décoratives favorisent leur acception et la cohésion sociale.

8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

La sécurisation des panneaux d’affichage à un pied permet de faciliter le déplacement des personnes

à mobilité réduite. La confection d’ouvertures disposées à différentes hauteurs dans les palissages

permet à tout un chacun de suivre l’évolution des chantiers.

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9. Aspects financiers

9.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur les dépenses d’investissement. En effet,  les interventions
graphiques sont couvertes par le budget communication des crédits d’investissements relatifs aux
grands projets d’ouvrage (tram, métro,…). Le financement sera prévu dans les préavis spécifiques,
sans augmentation d’enveloppe.

9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville, les actions prévues
étant intégrées dans la convention de concession de l’affichage sur les domaines public et privé de la
Commune de Lausanne, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Le financement d’œuvre artistique
lors de grand chantier sera prévu dans les préavis spécifiques, sans augmentation d’enveloppe.

10.  Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2020/ 33  de la Municipalité, du 10 septembre 2020
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Rossi « Des pauses dans l’affi-

chage publicitaire à Lausanne » ;

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour

Lausanne » ;

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chan-

tiers : de l’art, de la couleur et une ouverture sur l’espace public ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Délibéré 13e séance CC du 3 février 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 3 février 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Accessibilité des
aux personnes à mobilité réduite : pour un rapport sur l’état des lieux,
des travaux, sur les mesures transitoires mises en place »

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

bâtiments scolaires
sur une planification

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois février deux mille vingt-six.

La secrétaire adjointeLe président

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

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