name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Renforcer le soutien à l'improvisation théâtrale et à l'humour

text:
Postulat Conseil communal de Lausanne

Renforcer le soutien à l'improvisation théâtrale et à l'humour

L'improvisation théâtrale et l'humour occupent une place de plus en plus importante dans le
paysage culturel suisse et lausannois. De nombreuses troupes et collectifs se développent, le
public est fidèle et en pleine croissance. Ces disciplines jouent un rôle important dans
l'accessibilité de la culture pour toutes et tous, dans l'animation du tissu associatif et dans la
formation d'artistes. Un exemple l'illustre : un grand nombre d'humoristes reconnus ont
commencé leur parcours dans l'improvisation théâtrale.

Malgré cet essor, Lausanne souffre d'un certain manque de lieux adaptés, notamment ceux
de petite taille, disponibles à bas coût, pour accueillir des troupes non-professionnelles ou
semi-professionnelles. Les bars et cafés-théâtres jouent notamment un rôle précieux mais
leur nombre reste insuffisant comparé à la demande. De plus, leur financement étant
insuffisant, ces lieux sont souvent gérés de manière amateure.

Ces dernières années, de nombreuses structures et troupes d'improvisation théâtrale se sont
créées à Lausanne et dans la région (AVLI, lmpro Suisse ainsi qu'un grand nombre de
compagnies locales). Elles peinent souvent à trouver des salles de répétition et de
représentation à des tarifs abordables. Pour que cette dynamique culturelle continue à se
développer, la Ville pourrait renforcer son soutien, notamment en facilitant la mise à
disposition de lieux adaptés.

L'humour constitue un autre pilier culturel . À Lausanne, le Pavillon Naftule en est aujourd'hui
un acteur central : depuis 2024, cette grande salle installée initialement pour trouver un
nouveau lieu pour la Revue de Lausanne. Cette saison, le pavillon table sur 200
représentations, 25 spectacles (dont 15 créations lausannoises inédites) et pourrait atteindre
les 50'000 spectateurs et spectatrices. Ce lieu est devenu important pour la scène
humoristique lausannoise, comblant un manque dans l'offre pour de nombreux artistes, y
compris lausannois. Un soutien plus important de la Ville permettrait d'assurer la pérennité et
l'avenir de cette offre unique qui bénéficie à toute la région lausannoise. Une offre
complémentaire des lieux actuels de l'humour, notamment le Théâtre Boulimie.

Au vu de ces éléments, le Conseil communal invite la Municipalité à étudier l'opportunité de :

1. Soutenir et favoriser la création et la mise à disposition de lieux adaptés à
l'improvisation théâtrale non-professionnelle ou semi-professionnelle, accessibles à
des tarifs abordables.

2. Renforcer le soutien à l'humour à Lausanne, en particulier le Pavillon Naftule.

Le 3 novembre 2025

llia~~(Les Vert-e-s) v
Virginie Cavalli (Vert'libéraux)

Romane Benvenuti (les Vert-e-s) Olivier Thorens (les Vert-e-s)

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name: Réponse à la question écrite de Nawel Khemissa

format: pdf

parent_type: news


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 28 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour

une vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à

Lausanne »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une

application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des

nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô

« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel

pour la cuisine, pas pour nos routes »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts

((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des

piétons et cyclistes »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la

rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »

9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des

couverts à vélos aux principales stations de bus TL »

10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts

« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les

proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».

Ainsi délibéré en séance du Coi de Lausanne

mardi gt-huit mai deux

/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe

t.

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Rapport commission n° 75 du 29.01.2020 - EJQ/SCS - Postulat de Michaud Gigon Sophie et crts - Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 75

chargée de l’examen du/de la : Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une

maison des associations – pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne »

Présidence :   M. Vincent BRAYER

Membres présents : Mme Esperanza Pascuas Zabala, Mme Muriel Chenaux-

Mesnier, M. Denis Corboz, Mme Anna Crole-Rees, M. Henri

Klunge, Meme Karin Roch, M. Johann Pain, M. Georges-

André Clerc, M. Vincent Vouillamoz, Mme Anita Messere

Membres excusés :  M. Ilias Panchard

Représentant-e-s de la Municipalité : Mme David Payot, Conseiller municipale ; Mme Estelle

Papaux, secrétaire générale ; M. Bashkim Iseni, délégué au

BLI ; M. Denis Mermoud, assistant du conseiller municipal

(prise de notes).

Notes de séances  M. Denis Mermoud.

Lieu : Chauderon 9

Date : Mercredi 29 janvier 2020

Début et fin de la séance : 16 h 00 – 17 h 00

Voici les remarques et questions issues de la discussion sur ce postulat :

• Les bénévoles des diverses associations effectuent un énorme travail. Afin de répondre à leurs
besoins, le projet d’une maison des associations était déjà en cours lors de la précédente
législature et le but de la démarche est de relancer le projet en une « maison des associations
2.0». Les besoins varient beaucoup selon les associations. Il est souhaitable de dynamiser et
valoriser les compétences entre la Ville et les associations. L’exemple des demandes
d’emplois temporaires subventionnés (ETS), pour lesquelles il a été difficile de répondre de
manière favorable pour des raisons d’encadrement, de logistique et de ressources est cité. Une
mise en commun de ressources, la collaboration et la valorisation des compétences devraient
être accentuées. Bénévolat Vaud a déjà développé cette thématique. Certains besoins prennent
une grande dimension par rapport à leur taille réelle, par exemple la difficulté à trouver des
lieux de stockage des archives.

• Les associations et les sociétés sont très utiles et apportent beaucoup. Il y a des besoins très

spécifiques (taille des locaux à disposition, par exemple) de la part des associations et l’Union
des sociétés Lausannoises (USL) a sollicité la Municipalité à plusieurs reprises, notamment
concernant la possibilité de mettre à disposition la caserne des pompiers. De nombreuses
associations s’adressent à l’USL, qui propose par exemple des offres avantageuses avec le
Casino de Montbenon. L’USL est totalement autonome et n’est pas subventionné par la Ville.
Elle propose différentes prestations (locaux, archives, espaces de travail, conseils juridiques,
financiers, comptables). Il n’y aurait pas de plus-value pour un lieu physique unique pour les
associations, car le bureau des associations de l’USL (locaux de la société nautique d’Ouchy)
dispose d’un accueil.

• Les maisons de quartier n’ont-elles pas la possibilité de louer un local ou un autre lieu à des

associations ?

• Existe-t-il un besoin de salles ou d’une maison des associations ? Le site de Beaulieu est en
travaux, ce qui pose des problèmes notamment pour la Paternelle et l’AVIVO. Au vu des

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

tarifs prohibitifs, il est souhaitable à terme que Beaulieu propose des prix de location à des
conditions favorables pour les associations.

• Quels sont les besoins des associations (location de salle, lieu pour cuisiner, demande de

conseils juridiques) ? La Maison internationale des associations (MIA) à Genève, ne perçoit
aucune subvention et gère des locations de salles à des prix préférentiels. En outre, la Maison
internationale environnement reçoit le soutien du Canton de Genève, de la Confédération et de
l’ONU. De plus, à qui prêtera-t-on ? A qui donnera-t-on ? Plusieurs subventions à des
associations figurent au budget 2019, dont certaines pour des locaux (bureaux). Il faudrait
définir des critères afin de permettre aux associations de percevoir quelque chose.

• Il faut distinguer les besoins de salles pour des événements et les besoins d’une maison des

associations ; celle-ci répond à un besoin d’infrastructures et de pied-à-terre pour des réunions
de comités, avec des espaces de travail en partage (coworking). Les conditions devraient
cependant être définies pour un cercle d’associations.

• Une maison des associations doit être située au centre-ville. D’autre part, un secrétariat au

service des associations serait souhaitable. Il existe déjà des lieux tels que Pôle Sud, mais
dédiés uniquement à des événements spécifiques. Il ne faut pas oublier l’aspect relatif à la
mise en lien et faciliter les accès à certains services que la Ville pourrait appuyer pour les
comités d’associations.

• Pour les grandes associations, la Ville aurait un rôle à jouer afin de prévoir des locaux

accessibles et à des tarifs adaptés. Cet aspect doit être inclus dans le postulat.

• L’offre de la Ville est déjà généreuse, mais qu’il manque cependant un endroit défini, car il y
a déjà trop de lieux dispersés. Il faut en outre trouver une convergence entre la Ville et l’USL.
La meilleure des intégrations est d’être dans une association et le BLI ne répond de ce fait pas
à la demande du postulat. Il est nécessaire de trouver un lieu avec des conditions à définir.

Le Municipal Payot amène les éléments suivants :

• Le rapport-préavis N° 2013/15 « Soutien au monde associatif lausannois et promotion du
bénévolat » et le rapport-préavis N° 2014/22 « Vivre ensemble à Lausanne, dans nos
quartiers : contribution à la construction d'un lien social fort ». Ces précédents rapports
donnent une vue d’ensemble des actions déjà entreprises. Il partage la vision que les
associations contribuent de manière importante à la vie lausannoise et à la citoyenneté. Elles
méritent du soutien et de l’encouragement dans leurs tâches. Il faut cependant définir quels
sont les besoins des associations et quel peut être le rôle de la Ville afin d’y répondre. Des
besoins de locaux, d’archives, d’économats, de lieux de réunions, de soutiens financiers pour
des projets, des liens avec d’autres acteurs. Tous ces aspects exigent une série de
compétences.

• Le BLI, propose des formations, dispose d’un répertoire des associations, apporte son soutien

à des projets plus ponctuels et lance un appel à projets deux fois par année.

• Il existe aussi des budgets participatifs pour des projets associatifs.

• L’animation socioculturelle met à disposition des espaces à louer auxquels s’ajoutent les
refuges et salles de paroisse. Pour autant ces possibilités de location de locaux sont
ponctuelles mais non pérenne. Ce n’est pas dans leur mission de « loger » à demeure une
association, pour des questions de place.

• Coopération Service, qui offre des espaces à la location à l’avenue de Rumine 2, est citée en

exemple.

• D’autre part, le rapport-préavis N° 2013/15 mentionne la préoccupation majeure salles de
réunions plutôt que de locaux à utilisation durable. Le rôle de la Ville impliquerait de clarifier
l’investissement proposé afin de favoriser l’enjeu et de mutualiser l’espace utilisé par les
associations.

• Le BLI avait mandaté une étude pour sonder les associations en lien avec les populations

migrantes et leurs besoins en locaux, finances, matériel, formation (Fonds lausannois pour

Conseil communal de Lausanne

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3

l’intégration via une commission lausannoise pour l’intégration). L’Espace Dickens et la
Maison du Peuple gèrent environ 200 locations par année. Les associations ont besoin d’être
reconnues en tant qu’associations. Le lancement du projet « Trait d’union » permet d’échanger
sur leurs expériences et perspectives. Les associations sont des partenaires incontournables
pour le BLI, afin de mener à bien une intégration harmonieuse.

• La collaboration avec l’USL est rappelée pour le travail et la mise à disposition des ressources.

• Il y avait 931 associations recensées en 2011 et qu’elles ont des besoins divers. Il faut essayer

de fédérer les énergies sous différents angles. 230 salles de tailles et usages divers étaient à
louer en 2010.

Vote : Prise en considération du postulat par 7O, 3N, 1A

La séance est levée à 17h00.

Le rapporteur remercie grandement M. Mermoud pour les notes de séance.

Lausanne, le 10 mars 2020 Le rapporteur/la rapportrice :

Vincent Brayer

category_fr: Rapport


name: Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Quartier Closelet - jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

interpellation urgente

Quartier Closelet: jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?

Françoise Piron

---

La Ville a déclaré ouvertement la guerre aux places de parc, ce· qui n'est pas
nouveau, toutefois le processus a pris l'accélérateur ces derniers mols et
engendre insécurité et déséquilibre au quotidien. Dans certain quartier, comme
celui du Closelet, l'action est poussée à l'extrême au détriment du bon sens.
Les aménagements qui ont été mis en place autour de ce centre commercial
impactent non-seulement les riverains mais aussi tout l'équilibre de vie et bien
au-delà du quartier. À tel point que de plus en plus de familles optent pour la
périphérie pour les achats du week.end, alors quid de l'impact sur le climat?
Jusqu'où va-t-on devoir subir cette politique de plus en plus sourde aux
réactions de désarroi des habitantes et habitants, et des commerces ?

[Depuis l'été dernier un coup d'accélérateur a été donné à la politique de
suppression des places de parc à Lausanne. Sous couvert d'urgence climatique tous
les coups sont permis. En termes d'équilibre de vie se loger est un besoin
fondamental prôné par la Ville, qu'en est-il du besoin de se nourrir? Avec les
derniers aménagements autour du centre commercial Closelet, la question se pose.

Faire ses courses à vélo pour une personnes seule et en bonne santé ne pose pas
de problème. C'est une autre affaire lorsqu'il s'agit de nourrir toute une famille ou que
vous êtes une personne à mobilité réduite. En ce sens nous avions une situation
équilibrée et pratique pour toutes et tous autour de ce centre et depuis quelques
mois ce lieu très fréquenté, agréable et plein de vie a pris soudain une allure plus
austère, se vide de ses usagères et usagers et la clientèle se plaint quotidiennement.
Résultat un risque de désertion de ce centre au profit des grandes enseignes des
communes avoisinantes. Que s'est-il bien passé?

La politique implacable de la Ville a dû passé par là ! Tout d'abord avec une
réduction massive des places de parc : 17 places en épis au nord ont été réduites à
8, et au sud 15 places supprimées au profit de 4 et deux livraisons. Venir faire ses
courses en voiture est devenu quasi impossible, après deux ou trois tours du pâté de
maisons, les gens renoncent et se dirigent sur Pully, en particulier les week-ends.

À cela s'ajoute, qu'aucune place pour personnes à mobilité réduite ne semble prévue.
Les bandes cyclables qui encerclent le centre commercial sont disposées de manière
gênante pour les personnes qui font leurs courses et crée de l'insécurité. Celle côté
nord gêne la personne avec un caddie pour accéder au coffre de sa voiture, une
situation difficile en particulier pour les personnes âgées. Rappelons que cette rue est
en pente. Des résidant.e.s avec macaron en recherche de place se résignent à
stationner sur ces quelques places devant les magasins. Enfin, aucune information n'a
été envoyée dans l'ensemble du quartier à ce sujet, encore moins de consultation
menée auprès des grandes enseignes directement impactées par ces
transformations.]

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1) Il semble qu'aucune information ni consultation préalable n'a été menée avec les
commerces directement impactés par ces aménagements, pourquoi?

2) À ce jour aucune place pour personnes à mobilité réduite n'est prévue dans cette
zone, comment justifiez-vous ce choix ?

3) Plus largement comment avez-vous analysé en termes de besoins cette
suppression importante des places de parc autour d'un centre commercial
particulièrement bien fréquenté et fort utile à la population?

4) Comment avez-vous évaluer en termes de sécurité cette nouvelle disposition en
termes de tracé et de nombre de pistes cyclables ?

6) Avez-vous envisagé de mettre en place des mesures de compensation? Comme
par exemple une politique de livraison à domicile, un service pour les ainés ou les
personnes à mobilité réduite.

Lausanne, le 16 janvier 2024
OQ

Signataire(s) :

2

category_fr: Interpellation


name: Postulat de Panchard Ilias et consorts - L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins

text:
Postulat : L’avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique
et dans les pays voisins

En 2023, la Municipalité de Lausanne a adopté sa nouvelle stratégie touristique
2024-2027. Cette stratégie fait suite à la hausse de la taxe de séjour pour les
hôteliers, et sa mise en place pour les plateformes d’hébergement du type
Airbnb, visant à développer de grands événements à fort impact touristique et
financer les sites de Beaulieu et le Swiss Tech Convention Center.

Cette stratégie vise aussi à renforcer l’attractivité touristique de Lausanne mais,
à ce jour, peu d’éléments concrets ont été présentés quant aux actions de
promotion active de la destination lausannoise en Suisse et à l’étranger.

Dans le même temps, le nombre de nuitées liées aux congrès et aux événements
professionnels ne retrouve pas son niveau d’avant. Pour compenser cette
baisse, il est fondamental de développer un tourisme de loisirs, notamment
auprès des familles, des retraité·e·s et des jeunes adultes venant à Lausanne
pour un week-end ou quelques jours. D’autres villes suisses comparables à la
capitale vaudoise, comme Lucerne, Bâle, Berne ou Lugano, investissent depuis
des années dans des campagnes de promotion ciblées dans les gares, les médias
ou via des partenariats avec les acteurs-rices touristiques.

Les qualités de la destination lausannoise ne sont plus à démontrer : très bien
desservie en train depuis la Suisse et l’étranger (Paris, Milan, Rome, Lyon,
Marseille, etc.), offre de loisirs diversifiée et de qualité (culturelle, sportive,
événementielle, patrimoine bâti, culinaire, nature, etc.), proximité de sites
régionaux attractifs (Lavaux, Riviera, Alpes vaudoises, vallée de Joux, etc.).

Tout le monde le reconnaît : le potentiel est important. C’est là où la taxe de
séjour entre en jeu. En effet, l’augmentation de la taxe de séjour, votée au
Conseil communal, représente une manne financière nouvelle destinée à
promouvoir la destination lausannoise et les communes de la région.

Du point de vue des postulant-e-s, la Ville doit prioritairement investir les
ressources supplémentaires issues de la taxe de séjour dans des campagnes de
promotion visibles et ciblées de Lausanne en Suisse alémanique, au Tessin ainsi

que dans les villes et régions des pays voisins accessibles en train. Cela pourrait
notamment consister en :

● Des campagnes d’affichage dans les grandes gares (Zurich, Lucerne, Bâle,
Berne, Genève, etc.)

● Des campagnes ciblées sur les réseaux sociaux et dans les médias
alémaniques et étrangers (grand public et / ou spécialisés)

● Des partenariats avec les offices du tourisme, les entreprises de
transports publics et privés ou les agences de voyage.

Ce postulat demande ainsi à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’orienter
sa stratégie touristique sur les touristes en provenance des villes suisses et des
pays voisins accessibles en train, notamment en utilisant prioritairement les
ressources financières issues de l’augmentation récente de la taxe de séjour.

Lausanne, le 1er mai 2025

Ilias Panchard  Alexandra Gerber   Olivia Fahmy

Valéry Beaud

category_fr: Initiative


name: Plan d'accès Gare de Lausanne dès mai 2026


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Kanthia Paulraj et crts - Pour un accès élargi à l'eau potable dans les zones sportives et de loisirs de Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1êre séance du mardi 26 août 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Kanthia Paulraj et cris « Pour un accès élargi à l’eau potable dans

les zones sportives et de loisirs de Lausanne»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire:

zFTZJ
Le président


name: Communiqué arnaques faux policiers du 17 février 2026


name: Délibéré 18e séance CC 2021 - FIM - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts - Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés - Renvoi Mpté

text:
GD ..
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 se séance du mardi 27 avril 2021

Présidence de M lle Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu la pétition de M. Sylvain Croset et consorts (1'340 signatures):« Pour une mobilité à taille
humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés»

- vu le rapport de la Commission pennanente des pétitions;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article
73 litt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 27 avril deux mille vingt et un.

La présidente : La secrétaire adjointe :


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse à deux postulats

text:
1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jo& Teuscher et consorts: «

Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts : «

Casiers solidaires ».

EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1jème séance du mardi 14janvier2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/45 de la Municipalité, du 21 septembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,

décide:

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire:


name: Plus d’informations le nouvel espace d’exposition

format: link


name: Installations solaires sur le manège au Chalet-à-Gobet

format: jpg


Réponse question signée

text:
‘F* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 26 mars 2026

Question de M. Paulraj Kanthia, déposée le 4 novembre 2025
« Manifestation du 18 septembre 2025 évaluation des coûts et impacts pour la Ville et
les acteurs privés »

Rappel

Le 18 septembre 2025, des troubles ont éclaté au centre-ville de Lausanne â la suite d’une
manifestation non autorisée, impliquant, selon les informations relayées par la Police
cantonale, une trentaine d’individus cagoulés ayant lancé des projectiles contre les forces
de l’ordre. Ces événements ont entraîné des déprédations sur l’espace public et nécessité
des travaux de remise en état.

Consciente que chaque incident de ce type mobilise des ressources publiques et peut aussi
affecter les commerces et acteurs privés du centre-ville, la population est en droit d’être
informée sur l’ampleur de l’impact matériel et financier pour la collectivité.

Réponse de la Municipalité

Question 1: Quels sont les coûts estimés ou définitifs supportés par la Ville de
Lausanne â la suite des dégradations survenues lors des troubles du 18septembre 2025
(remise en état, nettoyage, réparation du mobilier urbain, etc.)?

Sur demande du Corps de police, le chef du piquet du Service de la propreté urbaine s’est
rendu sur les lieux pour constater les déprédations. Suite à cela, il a fait intervenir deux
collaborateurs, l’un avec un véhicule brosse et l’autre avec une Pony. Ont également été
signalés 37 tags qui ont été nettoyés. Aucun dégât n’a été constaté sur le mobilier urbain.

Le coût total se monte à CHF 8545.-.

secrétariat municipal version 1.4

place de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne

mun icipalitelau s ann e . eh

fi Ville de Lausanne

Question 2 La Municipalité dispose-t-elle d’une estimation des coûts subis par les
acteurs privés (commerces, entreprises, assurances) et, le cas échéant, quelles démarches
de coordination ou de soutien ont été engagées?

Suite à la manifestation, trois plaintes ont été déposées pour des dommages subis par des
privés, deux commerces et un véhicule en stationnement. La Municipalité ne dispose pas
des montants des préjudices subis.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Paulraj Kanthia.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 26 mars 2026.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Délibéré 7e séance CC 2020 - FIM - Postulat de Corboz Denis et crts - De nouveaux destins pour nos places de parking - Renvoi Mpté


name: Rapport commission n° 96 du 25.01.2018 - FIM - Postulat de Maillard Mathieu et crts - Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts :
« Moins de feux rouges pour plus de fluidité ? »

 Rapport de la commission n°96, séance du 25 janvier 2018

Sont présentes / présents :

Rapporteur :  M. Pierre Conscience  Ensemble à Gauche
Membres : Mme Anne-Françoise Decollogny  Socialiste
 M. Roland Philipoz  Socialiste
 M. Pedro Martin  Socialiste
 M. Mathieu Maillard  Libéral-Radical
 M. Nicolas Tripet  Libéral-Radical
 M. Vincent Rossi  Les Verts
 Mme Karine Roch  Les Verts
 M. Axel Marion  Le Centre
 M. Jean-Luc Chollet  UDC

Est excusé :  M. Cédric Fracheboud  Libéral-conservateur
Est absent : M. Filipo Rivolaz  Socialiste

Pour l’administration communale :
Mme Florence Germond Directrice des finances et de la mobilité
M. Patrick Etournaud  Chef du Service des routes et de la mobilité
M. Miguel Oro   Chef de section du Service des routes et de la mobilité
Mme. Eliana CARO-Panico Secrétaire du Service des routes et de la mobilité

Le président ouvre la séance à 17h05 et passe la parole au postulant pour qu’il présente de façon
succincte la démarche de son postulat :

Le Postulant explique que son initiative se fonde sur un constat que tout le monde peut faire : la ville
de Lausanne est engorgée au niveau de son trafic routier, spécialement aux heures de pointe où la
circulation est extrêmement difficile. Plusieurs raisons l’expliquent, notamment les différents travaux
d’envergure que la Municipalité a lancés et qui ont pour but de concrétiser la mutation de notre ville,
en particulier dans le cadre du projet Métamorphose ainsi que de l’entretien du réseau existant.

Ces différents chantiers, nécessaires, amènent des perturbations dans le trafic. Toutefois, ils ont
permis d’observer qu’à plusieurs endroits de notre cité, les feux ont, par obligation, dû passer à
l’orange clignotant, ramenant les règles de la circulation aux règles de base, « priorité de droite » et «
céder le passage » en tête. Sont cités en exemple les carrefours de la place de l’Ours ou celui devant
le parc Mont-Repos (les travaux viennent de se terminer), où la mise à l’orange rend le trafic plus fluide
et les automobilistes plus attentifs.

On a pu également lire que le Canton de Genève avait fait les mêmes constats que les postulants et
allait tenter l’expérience que demande le postulant.

Ce constat amène donc les postulants à proposer à la Municipalité d’étudier sérieusement la possibilité
de supprimer un certain nombre de feux de signalisation lorsque la sécurité, notamment piétonne, le
permet, dans le but, non pas d’augmenter le trafic routier, mais bien de le fluidifier, ceci tant pour des
raisons de confort des usagers que de baisse des nuisances sonores et écologiques.

Fort de ce constat, les postulants demandent que la Municipalité :
- réalise un état des lieux des feux de signalisation dont l’utilité n’est pas sécuritaire ;

- étudie l’opportunité de supprimer les feux de signalisation n’apportant pas de plus-values
sécuritaires et de les remplacer par des « céder le passage » et des « stop » aux endroits où
cela semble approprié ;

- tente de fluidifier le trafic routier en ville de Lausanne.

Avant d’entamer la discussion, le président donne la parole à Mme Florence Germond, Directrice des
finances et de la mobilité pour présenter les collaborateurs qui l’accompagnent, à savoir, Monsieur
Patrick Etournaud, chef du Service des routes et de la mobilité, M. Miguel Oro, chef de section au sein
du même service et Madame Eliana Caro, secrétaire, qui prendra les notes de séance.

Discussion générale

Mme Florence Germond désire préciser la différence technique des feux de signalisation entre les
villes de Genève et Lausanne : Au contraire de Lausanne, Genève n’utilise pas ou très peu
d’appareillage de détection au sol permettant le comptage de véhicules et facilitant la gestion des
carrefours. Néanmoins, ce postulat est intéressant et donne à réfléchir pour aller plus loin dans
l’amélioration de la fluidité du trafic.

A ce titre, la parole est donnée à M. Miguel Oro, afin de présenter les éléments du Service des routes
et de la mobilité :

La présentation imagée (cf annexe) met principalement en évidence les points suivants :
- le nombre d’installations de signalisation lumineuse à Lausanne et le nombre de carrefours ;
- les alternatives aux feux de signalisation ;
- la densité élevée des transports publics en Suisse ;
- les objectifs de sécurisation ;
- quelques exemples de lieux à Lausanne où des feux ont été supprimés ;
- la différence avec Genève, Neuchâtel et Fribourg, villes qui ne possèdent pas de détection au

sol, comme c’est le cas à Lausanne. Ce dernier point, essentiel, est relevé par M. Patrick
Etournaud ;

- les techniques de gestion du trafic utilisées hors de nos frontières notamment au Pays-Bas et
en France.

Un commissaire qui indique avoir partagé l’expérience du postulant notamment à la place de l’Ours,
se dit favorable à ce postulat, surtout si celui-ci s’inscrit dans un objectif de modération du trafic.

Un autre commissaire précise que le renvoi ou non de ce postulat doit se baser sur la volonté et la
faisabilité de ce projet d’après des éléments concrets et du point de vue de chacun des participants.
Pour sa part, il est favorable au renvoi de ce postulat à la Municipalité.

Une commissaire remercie son préopinent d’avoir engagé la discussion vers une résolution de manière
aussi efficace. Elle constate que le fait de passer les feux à l’orange clignotant change les habitudes des
automobilistes, les rendant plus attentifs. Les différentes mesures de modération du trafic dans les
zones qui s’y prêtent lui paraissent également une bonne alternative. Tout en confirmant sa position
favorable au renvoi à la Municipalité, elle suggère que d’autres postulats traitant plus ou moins du
même sujet soient considérés en même temps que celui-ci.

Le postulant désire souligner que son postulat s’inscrit dans un objectif de fluidité globale, autant pour
les voitures que pour les piétons et les vélos.

Un commissaire se dit favorable à prendre des mesures pour fluidifier le trafic mais plutôt dans l’idée
de conserver les feux selon les besoins, par exemple en les faisant clignoter de nuit, ce qui réduirait
également les nuisances. Il cite un autre postulat allant dans ce sens et suggère à son tour qu’il soit
traité en même temps que celui-ci.

Un autre commissaire abonde dans le sens de ce qui a été discuté. Il apprécie l’idée du renvoi de ce
postulat et que celui-ci soit assimilé à d’autres textes ayant fait l’objet du même thème. Ayant pu
constater lui-même une amélioration de la fluidité du trafic, il fait toutefois remarquer que dans le cas
de la place de l’Ours, la suppression des feux a généré un sentiment d’insécurité pour les deux-roues
ainsi que l’hésitation de certains automobilistes. Selon lui, un giratoire aurait été plus opportun à cet
endroit. Il demande que les questions de visibilité et de sécurisation pour tous fassent partie intégrante
du projet.

Une commissaire revient sur la présentation qui traite essentiellement de sécurité et de fluidité. Pour
sa part, elle désire souligner la question des nuisances sonores relatives aux arrêts et redémarrages,
particulièrement pénibles pour les riverains, et demande que ce point soit pris en compte dans le cadre
de ce postulat, s’exprimant également de manière favorable à son renvoi.

Un commissaire exprime tout d’abord sa satisfaction quant au travail effectué par la Ville pour la
gestion du trafic et cite en particulier les boucles de détection qu’utilise Lausanne dans le cadre des
feux de signalisation. Il exprime son accord pour le renvoi de ce postulat à la Municipalité. Toutefois il
désire relever les gros problèmes d’engorgement du trafic subsistant dans les grands axes, même là
où il n’y a pas de feux de signalisation.

Un autre commissaire partage ce qu’il a pu constater au carrefour de la Blécherette, en réponse aux
préoccupations quant à la sécurité, exprimées plus haut : malgré la taille importante de ce carrefour,
tous les usagers sont incités à faire preuve d’une attention majeure.

Mme Florence Germond prend acte des positions exprimées par les participants et assure que leurs
observations rejoignent celles du Service des routes et de la mobilité, qui effectuera un travail sur la
thématique abordée aujourd’hui. Mme la Municipale mentionne en parallèle le projet de gestion
centralisée du trafic d’agglomération, en collaboration avec d’autres communes, qui doit permettre
de gérer de façon optimale les flux de trafic en cas de manifestations ou d’évènements particuliers.
Elle précise que ce dispositif, soutenu par l’Etat, ne pourrait être mis en place si tous les feux venaient
à être supprimés. Néanmoins ceci n’empêchera pas la Municipalité d’effectuer un travail allant dans
le sens de ce postulat. Elle fait également référence à d’autres postulats dont les objectifs sont
identiques à celui-ci et espère pouvoir y répondre en même temps s’ils sont tous renvoyés à la
Municipalité.

Un commissaire évoque l’importance d’une campagne de communication au public, dans le cas où la
suppression de feux de signalisation deviendrait systématique, afin de faciliter le changement
d’habitudes auquel les usagers devront faire face.

La parole n’étant plus demandée, le président soumet la prise en considération du postulat de M.
Mathieu Maillard et consorts au vote des commissaires.

La Commission accepte de prendre en considération et de renvoyer le postulat de M. Mathieu
Maillard et consorts à la Municipalité par :

- 7 voix pour
- 0 voix contre
- 3 abstentions

La séance est levée à 17h25.

Suppression des feux

Références dans le domaine

Service routes et mobilité – 25.01.2018

Contexte à Lausanne

• Conseil communal: postulat de M. Maillard
– Moins de feux rouges pour plus de fluidité?

Service routes et mobilité – 25.01.2018 2

Installations de signalisation lumineuse

105 installations
• 70 carrefours
• 35 passages pour

piétonspiétons

Service routes et mobilité – 25.01.2018 3

• Les signaux lumineux sont un
outil efficace et utile parmi
d’autres (giratoires, cédez-le-
passage, aménagements, etc.)

• Le fonctionnement des feux
s’appuie d’abord sur:

Stratégie de régulation

s’appuie d’abord sur:
– une stratégie globale (hiérarchie et

maîtrise des flux)
– sur une programmation fine tenant

compte du contexte local (écoles,
EMS, hôpitaux)

– volontarisme
– priorité aux TP

Service routes et mobilité – 25.01.2018 4

• Forte présence de feux en Suisse pour cause densité élevée de transports
publics

Stratégie de régulation

Service routes et mobilité – 25.01.2018 5

• en réaménageant certains axes ou secteurs ponctuels;
• en abaissant les vitesses;
• en aménageant des zones modérées;
• en mixant les usages;
• en renforçant la signalisation verticale et au sol;

Objectif général en terme de mobilité -> améliorer la sécurité

• en renforçant la signalisation verticale et au sol;
• en responsabilisant les usagers.

• d’autres approches (Pays-Bas)
– en supprimant toute la signalisation verticale et au sol;
– en supprimant tous les feux de signalisation.

Drachten

Service routes et mobilité – 25.01.2018 6

• Giratoires Ouest et Est de la place de la Gare
– Complexité des feux proches d’un giratoire

• Passage pour piétons Dufour – Belvédère
– Aménagement d’un giratoire

• Passage pour piétons Sallaz Collège

Exemples de suppression de feux: Lausanne

• Passage pour piétons Sallaz Collège
– Aménagement de l’avenue de la Sallaz

• Passage pour piétons Cour-Montoie
– Aménagement d’un seuil et complexité des feux proches

d’un giratoire

• Ruchonnet – Savoie (projeté)
– Mesure d’accompagnement aux axes forts

Feux supprimés au PP Dufour-Belvédère

7Service routes et mobilité – 25.01.2018

• Genève: suppression de plusieurs feux
sur 25 carrefours, remplacés par des
cédez-le-passage
(fonctionnement inadapté)

Exemples: Suisse

• Neuchâtel: suppression ponctuelle de
feux, mais non systématique
(idem Lausanne)

• Bâle: réflexion en cours

8Service routes et mobilité – 25.01.2018

Exemple: Drachten – Pays-Bas

• Drachten: ville sans feux et sans
signalisation verticale et au sol

• On évoque les termes de shared
space et/ou ville nuespace et/ou ville nue

9Service routes et mobilité – 25.01.2018

Exemples: Paris, Bordeaux, Nantes – France

• Paris, Bordeaux et Nantes:
ont commencé ou vont
commencer à supprimer des
feux pour améliorer la
sécurité, fluidifier le trafic, sécurité, fluidifier le trafic,
rendre plus attentifs les
conducteurs, diminuer les
temps d’attente, etc.

10Service routes et mobilité – 25.01.2018

	Rapport de la commission n°96, séance du 25 janvier 2018
	Annexe - Suppression des feux - Références dans le domaine


text:
fQ! Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Benoît Gaillard déposée le
12 septembre 2023

((Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l’économie financière?»

Lausanne, le 23janvier2025

Rappel de l’interpellation

« Les effets de la spéculation immobilière sont connus à Lausanne. La hausse des prix
nourrit une hausse des loyers qui touche tant les logements que les locaux commerciaux.
Comme il est plus avantageux de vendre un immeuble de logement vide de locataires, on
assiste à des opérations lucratives d’achat pour revente ultérieure une fois tous les baux
résiliés, comme par exemple au bloc 22-30 de l’avenue Druey. Comme il vaut mieux
essuyer quelques années de pertes sur état locatif que de dévaluer un bien en abaissant
les loyers, on constate que des locaux commerciaux restent vides durant des mois, voire
des années, en raison de loyers délirants, comme à la place Saint-François. Plusieurs
quartiers de notre ville sont le terrain de jeu de sociétés d’investissement à la recherche
d’une valeur maximale pour leurs actionnaires.

La loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, souvent
appelée Lex Koller, porte le nom de l’ancien conseiller fédéral démocrate-chrétien Arnold
Kol le r.

Entrée en vigueur en 1985, elle visait à empêcher une emprise des capitaux et
investisseurs internationaux sur le sol suisse et s’appliquait tant aux acquéreurs individuels
qu’à la plupart des sociétés, et tant aux biens destinés au logement qu’aux immeubles de
locaux commerciaux.

Depuis son entrée en vigueur, la loi a été assouplie à de nombreuses reprises. En
particulier, elle ne s’applique plus depuis 1997 aux immeubles commerciaux. Depuis 2005,
il est autorisé aux personnes résidant à l’étranger d’acquérir des parts dans des sociétés
immobilières cotées en bourse détenant des immeubles en Suisse. Au cours des années
écoulées, certains milieux libéraux ont plusieurs fois demandé la suppression totale de la
Lex Koller, suppression qui n’a cependant jamais trouvée de majorité au Parlement.

L’objectif la lex Koller est que la rente foncière (gains procurés par la propriété du sol ou
d’un bien foncier) reste en principe à l’intérieur du pays et, dans l’idéal, soit réinvestie. Et
cette loi lie à juste titre l’acquisition d’immeubles d’habitation à l’existence d’un siège fiscal
en Suisse, car la valeur des immeubles dépend également des infrastructures réalisées par
les pouvoirs publics, et donc financées par les recettes fiscales.

Par ailleurs, le facteur déterminant pour la construction de logements ou de locaux
commerciaux n’est aucunement la disponibilité de capitaux. Autrement dit, il n’y a pas
besoin de capitaux internationaux en Suisse pour assurer le dynamisme des
investissements dans la pierre. C’est bien la disponibilité d’une ressource rare, le sol
constructible, qui restreint aujourd’hui l’activité. Au contraire, le capital financier international

Secrétariat munidpal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

*Ville de Lausanne

tend à évincer le capital local comme celui des caisses de pension et tire les prix à la
hausse (sans parler des effets en matière d’appréciation du franc suisse).

Pour les cas assujettis, l’exécution de la loi est du ressort des cantons, qui peuvent faire
valoir une série d’exceptions en faveur de l’acquisition de résidences secondaires, mais qui
peuvent également créer des restrictions supplémentaires. Dans le Canton de Vaud, les
communes disposent d’un droit de recours contre les décisions d’autorisation ou de constat
de nonassujettissement.

J’aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité

— Quelle proportion des logements à Lausanne sont détenus, directement ou
indirectement, par des sociétés cotées en bourse ou par des fonds immobiliers?

— Comment sont appréciés les cas d’immeubles mixtes comprenant, par exemple, des
parts de logement et des parts de locaux commerciaux?

— Comment la Municipalité est-elle informée sous l’angle de la [ex Koller au sujet des
transactions ayant lieu sur son sol ?

— [a Municipalité peut-elle indiquer si des transactions ont èté bloquées en raison de la
[ex Koller?

— [a Municipalité effectue-t-elle des vérifications s’agissant des décisions de non-
assujettissement?

— [a Municipalité confirme-t-elle que l’accès au capital n’est aujourd’hui pas un facteur de
restriction de l’activité de construction ou de rénovation à [ausanne ?

— Comment la Municipalité évalue-t-elle l’effet d’éviction exercé par le capital international,
par l’entremise de sociétés immobilières cotées, au détriment de sociétés immobilières
suisses, de caisses de pension ou de coopératives?

— [a Municipalité partage-t-elle l’opinion selon laquelle un renforcement sélectif de la [ex
Koller permettrait de conserver une part plus importante de la rente foncière en
Suisse ? ».

Préambule

[a [ex Koller, officiellement appelée « loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des
personnes à l’étranger» ([FAIE RS 211.412.41), vise à réglementer l’acquisition de biens
immobiliers en Suisse par des ressortissants étrangers. Elle a été adoptée pour préserver
le caractère des terres suisses et éviter une spéculation excessive ou une prise de contrôle
par des intérêts étrangers. Voici les points essentiels

Obiectifs de la [ex Koller:

1. préserver la souveraineté immobilière : limiter l’influence étrangère sur le marché
immobilier suisse

2. contrôler l’accès des étrangers : empêcher une spéculation immobilière excessive
qui pourrait conduire à une flambée des prix, en protégeant le droit des citoyens
suisses à accéder au logement

2/5

‘k3Q* Ville de Lausanne

Principes clé

1. Personnes concernées

— la loi s’applique principalement aux personnes qui ne sont pas domiciliées en
Suisse, telles que

— les ressortissants étrangers vivant â l’étranger;

— es entreprises étrangères

— les étrangers résidant en Suisse avec un permis de séjour de longue durée (C) sont
généralement exemptés.

2. Types de biens immobiliers concernés

— les propriétés résidentielles destinées à une utilisation personnelle sont principalement
réglementées

certaines exceptions existent pour les biens à usage commercial ou industriel.

3. Autorisation nécessaire

Les étrangers doivent obtenir une autorisation spécifique pour acquérir des biens
immobiliers. Cette autorisation est délivrée par les autorités cantonales compétentes.

Sur le plan de la procédure, l’autorité compétente dans le Canton de Vaud pour statuer sur
l’assujettissement au régime de l’autorisation, sur l’octroi de l’autorisation ainsi que sur la
révocation d’une autorisation ou d’une charge (art. 15 LFAIE) est la Commission foncière,
section Il. Selon l’article 20 alinéa 2 lit. a, la commune territoriale a qualité pour recourir
lorsqu’il s’agit d’une autorisation ou d’une décision constatant qu’aucune autorisation n’est
requise. Elle reçoit ainsi chaque décision de ce type. Il sera revenu plus bas sur la nature
de ces décisions.

Enfin, il convient de préciser que la Commune n’a connaissance que des décisions rendues
par la Commission foncière. Cette dernière est en règle générale saisie par le notaire qui
instrumentalise l’acte de vente â une personne à l’étranger, plus rarement par le
conservateur du Registre foncier s’il a des indices d’un cas d’application de la loi. En
revanche, â la connaissance de la Municipalité, les autorités, et en particulier le Registre
foncier, ne disposent pas des moyens nécessaires, techniques et légaux qui leur
permettent de vérifier de manière approfondie si un acquéreur est soumis â la loi,
notamment en raison de la participation financière ou actionnariale dominante d’une
personne à l’étranger au sens de l’article 6 LFAIE.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Quelle proportion des logements à Lausanne sont détenus, directement
ou indirectement, par des sociétés cotées en bourse ou par des fonds immobiliers?

La Municipalité ne dispose pas des données nécessaires afin de répondre â cette question.
Au demeurant, la Lex Koller ne prévoit pas les outils qui pourraient lui permettre de
disposer de telles données.

315

*Ville de Lausanne

Question 2: Comment sont appréciés les cas d’immeubles mixtes comprenant, par
exemple, des parts de logement et des parts de locaux commerciaux?

Comme le prévoit l’article 2 lita LFAIE, l’autorisation n’est pas nécessaire si l’immeuble sert
à exploiter un commerce ou quelqu’autre industrie. Dans ce cas, les logements imposés par
les prescriptions relatives aux quotas de logements peuvent être acquis. Dans les autres
cas, une personne à l’étranger ne peut acquérir de logements. Cependant, le droit cantonal
(cf. art. i LVLFAIE) prévoit une exception lorsque l’immeuble est destiné à la construction
de logements à caractère social selon la loi sur le logement.

Question 3 : Comment la Municipalité est-elle informée sous l’angle de la Lex Koller
au sujet des transactions ayant lieu sur son sol?

La Municipalité reçoit copie de toute décision de la Commission foncière lorsqu’il s’agit
d’une autorisation ou d’une décision constatant qu’aucune autorisation n’est requise ou
révoquant une charge.

Question 4: La Municipalité peut-elle indiquer si des transactions ont été bloquées
en raison de la Lex Koller?

La Municipalité ne dispose pas de cette information.

Question 5 : La Municipalité effectue-t-elle des vérifications s’agissant des décisions
de non assujettissement?

Lorsque la Commission foncière constate qu’une société n’est pas assujettie à la
Lex Koller, elle motive sa décision de manière succincte mais complète. Elle établit en
général que les conditions posées par l’article 6 LFAIE pour admettre l’existence d’une
position dominante exercée par une personne à l’étranger (actionnariat, domicile des
membres de la direction, existence de créances à long terme en faveur de personnes à
l’étranger, etc.) ne sont pas remplies.

Ces décisions sont examinées, et la Commune n’a pas eu de raisons de mettre en doute la
pertinence des décisions prises.

Cela étant, les décisions transmises à la Municipalité concernent dans la majorité des cas
des personnes physiques au bénéfice d’un titre de séjour qui entendent élire domicile en
Suisse, ou des sociétés commerciales comme des institutions de prévoyance de sociétés
basées à l’étranger.

Il est probable que les éventuels cas d’achats d’immeubles à l’aide de fonds étrangers qui
seraient l’objet de montages financiers complexes ne sont pas soumis â autorisation et
échappent ainsi à la compétence de la Commission foncière, tout comme à l’examen du
Registre foncier.

Question 6 : La Municipalité confirme-t-elle que l’accès au capital n’est aujourd’hui
pas un facteur de restriction de l’activité de construction ou de rénovation â
Lausanne?

La Municipalité n’est pas certaine de bien comprendre la question, mais il est évident que
l’accès au capital dépend des conditions du marché et de la solidité économique des
sociétés immobilières.

415

‘ffi! Ville de Lausanne

Question 7 : Comment la Municipalité évalue-t-elle l’effet d’éviction exercé par le
capital international, par l’entremise de sociétés immobilières cotées, au détriment
de sociétés immobilières suisses, de caisses de pension ou de coopératives ?

Ces cinq dernières années, seules trois décisions de non-assujettissement ont été rendues
à Lausanne, et elles ne présentent aucun indice permettant de douter de leur caractère
national.

Cependant, il est bien évidemment possible que des transactions finalisées auraient dû être
soumises aux autorités et, cas échéant, conduire â une interdiction d’acquisition
d’immeuble. L’effet déviction réel n’est ainsi pas mesurable pour la Municipalité. Il n’existe
aucune statistique ou étude à ce sujet, à la connaissance de la Municipalité. La Commune
n’a toutefois pas de motifs concrets de croire que les officiers publics ou les autorités
compétentes (RE, Commission foncière) n’exercent pas le contrôle qui leur est délégué.

Question 8 La Municipalité partage-t-elle l’opinion selon laquelle un renforcement
sélectif de la Lex Koller permettrait de conserver une part plus importante de la rente
foncière en Suisse?

La Municipalité estime que! face à des investisseurs étrangers au bénéfice de montages
financiers complexes qui leur permettent d’échapper à l’interdiction générale d’achat de
biens immobiliers, il conviendrait de donner des moyens supplémentaires aux autorités
(Registre foncier, commissions foncières) chargées de l’application de la loi. Ces moyens
pourraient être tant juridiques (par exemple en étendant les pouvoirs d’investigation)
qu’humains.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23janvier2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

çL

5/5


name: Photo des ateliers participatifs - septembre 2024


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: La capsule temporelle renferme un exemplaire du 24 Heures du jour et du Lausanne Cit&eacute;s, des dessins d'enfants du quartier, les plans du b&acirc;timent, une cl&eacute; USB avec des donn&eacute;es techniques et une figurine Lego.


name: Facture de la redevance de radio-télévision


name: Réponse à l'interpellation de Mme Maimouna sur la grève chez SMOOD


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/14 - Augmentation de la capacité de l'usine de Lutry

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1e séance du mardi 27août2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2024/14 de la Municipalité du 14 mars 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHE 3500000.- pour les travaux décrits dans le présent préavis

2. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, par le budget de la Direction de la
sécurité etde l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la
rubrique 210.390, eau potable du Service de l’eau.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


name: Rapport-préavis N° 2024/08 - Cimetière forestier - Postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos

text:
Logement, environnement et
architecture

Version 1.5

Cimetière forestier
Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni - « Un arbre lausannois comme dernier
repos »

Rapport-préavis Nº 2024 / 08

 Lausanne, le 29 février 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Un cimetière forestier est un lieu naturel, généralement en forêt où les familles peuvent
venir déposer une urne funéraire contenant les cendres de leurs défunts. Ce mode
d’inhumation n’est actuellement pas proposé à la population lausannoise. Sa mise en place
nécessite un examen de multiples bases légales permettant de concilier le respect du
milieu choisi, de même que des normes en matière d’inhumation. Les conditions
nécessaires pour la création d’un cimetière forestier à Lausanne touchent à la localisation
et à la taille de la parcelle ainsi qu’à l’accessibilité du public, la proximité d’un lieu de culte,
la quiétude générale et le type de forêt. La parcelle identifiée pour ce projet se situe à Vers-
chez-les-Blanc.
Ce projet participe à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de législature :
6. L’intégration & la citoyenneté

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. Fabrice Moscheni
« Un arbre lausannois comme dernier repos », déposé le 6 novembre 2018 et renvoyé à la
Municipalité pour étude et rapport le 9 décembre 2020. Le postulat demande à la
Municipalité d’étudier la possibilité de créer un cimetière forestier à Lausanne.

3. Préambule

3.1 Evolution des habitudes des familles des défunts
En Suisse, depuis 40 ans, les habitudes des familles en matière de rites funéraires ont
fortement évolué.
Ainsi, en 1983, le pays comptait seulement 30% de crémations contre 90% en 2016. Cette
tendance se vérifie également du côté des cantons catholiques.
Cette évolution s’observe de manière plus importante en ville - comme par exemple à
Lausanne où le taux d’incinérations s’élève à 95% - qu’en campagne. Selon la thanatologue
Alix Noble Burnand, cette évolution sociale s’explique par le fait que l’individu est placé en
valeur suprême et qu’on ne veut plus voir la mort, et donc ses conséquences : un cadavre.
La crémation est devenue une solution pour cette forme de dégoût ou cette peur de voir
disparaitre le corps. En faisant le choix de la dispersion des cendres, il n’y a plus de traces
de ce corps1.
Avec l’augmentation des crémations, de nouvelles pratiques sont apparues : les cendres
peuvent être conservées dans la famille, inhumées dans une tombe ou une concession,

1 Chiffres et interview de Mme Noble extraits de l’émission Mise au point/ RTS du 8 mai 2016

Rapport-préavis Nº 2024 / 08 du 29 février 2024

2 / 7

déposées au columbarium ou dispersées dans la nature. Le cimetière forestier est une
alternative qui peut répondre autant à un souhait d’inhumation qu’au besoin de lien avec la
nature.

3.2 La place de la forêt aujourd’hui pour les habitantes et habitants des villes, sa
préservation, ses différents usages.

L’importance de la forêt pour les Lausannoises et les Lausannois n’est plus à démontrer,
tant le lien avec le Jorat est ancien, comme l’atteste le travail des moines cisterciens de
l’abbaye de Montheron au XIIe siècle, qui ont peu à peu défriché la forêt pour libérer des
terres agricoles. La labellisation « parc d’importance nationale » du Parc naturel du Jorat en
juillet 2021 vient encore renforcer ce point.
Les différentes fonctions et usages de la forêt ont évolué et, si elle était jadis
majoritairement productrice de bois pour l’exploitation, elle joue aujourd’hui également un
rôle de conservation de la biodiversité et d’accueil des visiteurs des communes
environnantes.
Le Parc naturel du Jorat est un acteur phare pour concilier ces enjeux majeurs. En outre,
face au réchauffement climatique se faisant majoritairement ressentir dans les villes, la forêt
devient le refuge d’une population citadine en quête d’espace et de fraicheur pour ses
loisirs.
Dernière actualité municipale en date, le plan canopée, constitutif du plan climat, place le
rôle de l’arbre au centre de l’action nécessaire à chaque territoire urbanisé pour s’adapter
au changement climatique. De paysager à symbolique en ville, l’arbre renforce sa position
aujourd’hui en devenant un véritable totem indispensable à la qualité de vie.
De par la nécessité quotidienne de l’arbre et la symbologie de l’immortalité souvent
associée à l’arbre, il est cohérent de marquer ce lien au moment de la mort.

4. Un cimetière forestier

4.1 Définition
Un cimetière forestier est un lieu naturel - généralement situé en forêt - où les familles
peuvent venir déposer une urne funéraire contenant les cendres de leurs défunts et
défuntes. Il arrive parfois que ces lieux ne soient pas forestiers mais situés plutôt dans des
parcs paysagers agrémentés d’œuvres d’art. De tailles et de formes diverses, les
aménagements des cimetières forestiers sont généralement simples et se limitent à des
cheminements, de la signalétique et parfois la création d’une zone de recueillement.
Certains accueillent un jardin du souvenir2, d’autres n’en ont pas. Le lieu précis où l’urne a
été enterrée n’est pas toujours indiqué. L’entretien privé de ce lieu est par contre
généralement proscrit.
La forêt comme lieu de sépulture et la pérennisation du lien avec la nature semble être
l’argument principal pour les personnes faisant le choix du cimetière forestier pour « leur
ultime repos ». Le désir général de retour à la nature, très présent dans la société actuelle,
participe certainement à l’engouement pour les cimetières forestiers. Selon les concepts et
pour aller pleinement dans le sens d’une pratique écologique et d’un « retour à la terre »,
les urnes funéraires inhumées en forêt peuvent être biodégradables.

4.2 Les cimetières forestiers en Suisse et à l’étranger
Les cimetières forestiers sont présents partout en Europe comme, par exemple, chez nos
voisins allemands ou français. Créés pour différentes raisons (retour à la terre, pratique
écologique, compensation ou complémentaire à un cimetière traditionnel), parfois privés,

2 Le jardin du souvenir est l’espace de dispersion des cendres prévu dans un cimetière

Rapport-préavis Nº 2024 / 08 du 29 février 2024

3 / 7

parfois communaux, avec un modèle économique varié (vente de concessions ou location
d’emplacements), ils répondent tous à une demande croissante de la population.
En Suisse romande, il existe des cimetières forestiers à Martigny, Yverdon-les-Bains et
Bienne. Il y en a plus en Suisse allemande. Situés parfois entre parcs paysagers et zones
de forêt, ils peuvent comporter des œuvres d’art. Les espaces de recueillement ou la tombe
commune ont souvent des dimensions symboliques faisant référence à l’éternité. Certains
de ces cimetières sont le fruit du travail d’architectes reconnus comme le Waldfriedhof de
Schaffhouse, dessiné par le bureau munichois Grässel Architekten.
En apportant une pratique nouvelle dans le domaine de la mort, les personnes à l’origine de
la création de telles zones en forêt se sont parfois heurtées à des oppositions de la part des
autorités locales. Lesdites zones répondaient toutefois à une demande importante de la
part de la population.

4.3 Cimetière forestier à Lausanne
Forte de ses politiques publiques en matière de biodiversité et de son implication dans le
développement du Parc naturel du Jorat, la Municipalité de Lausanne encourage les liens
de ses habitantes et habitants avec la forêt. Elle souhaite donc créer un cimetière forestier
sur son territoire. Celui-ci devra répondre aux critères exigeants et nombreux listés ici :
— la surface choisie devra appartenir à la Commune de Lausanne ;
— une accessibilité élevée pour le public devra être garantie (transports publics et

voiture) ;
— l’accès entre l’arrêt de transport public ou le parking et la zone concernée devra être

aisé, permettant un accès praticable à tout public. Les chemins devront être
suffisamment larges et plats, sans obstacles pour les personnes ayant des difficultés à
marcher et les personnes à mobilité réduite (PMR) ;

— le cimetière forestier devra être situé à proximité d’un lieu de culte permettant
d’organiser une cérémonie pour l’enterrement ;

— le lieu à privilégier devra bénéficier d’une quiétude générale (éviter bruit et nuisances
de type routier, sportif, aérien, ou autre conflit d'usage perturbant le recueillement) ;

— la zone de forêt choisie ne devra pas se trouver dans les zones S de protection des
eaux 3 ;

— de même, cette zone ne devra pas comprendre une réserve écologique, ou ne pas
faire l'objet d'une gestion spécifique en ce sens ;

— la surface choisie devra être suffisamment grande pour permettre d’établir la pratique
de manière durable, en tout cas sur le moyen terme ;

— la surface devra être compensable par des surfaces disponibles appartenant à la Ville
de Lausanne.

Enfin, il faut préciser que cette zone devra être d’aspect clairement forestier, afin de
correspondre aux attentes d’ambiance forestière. Il devra s’agir d’une forêt de type assez
« mûr » laissant un sous-bois peu dense et relativement aisé à maintenir accessible, et
également d’une forêt suffisamment saine pour garantir un aspect forestier à long terme.
En raison de la loi forestière et de tous les critères listés ci-dessus, la Ville de Lausanne a
pris contact avec le Canton afin de sélectionner une parcelle potentielle et de définir quelle
compensation serait nécessaire (affectation du sol).

3 Il s’agit des zones préservant les eaux souterraines alimentant les captages d’eau potable communaux

d’intérêt public.

Rapport-préavis Nº 2024 / 08 du 29 février 2024

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Le site identifié aujourd’hui pour accueillir le futur cimetière forestier de la Ville de Lausanne
se situe dans le prolongement du cimetière de Vers-chez-les-Blanc, sur la parcelle
n° 20’485, propriété communale. Etant donné qu’il s’agit d’une zone forestière, il est prévu
de la compenser par la parcelle communale n° 2’230 située à l’Hermitage. A savoir que
l’effet de cette réaffectation n’a aucun impact sur la valeur bilancielle de ces deux parcelles.

4.4 Bénéfices
En créant un cimetière forestier, la Municipalité proposera une offre supplémentaire
répondant aux changements d’habitudes dans le domaine de la mort. En matière
d’incinération, le choix des familles pourra se porter soit sur une inhumation dans un
cimetière de la Ville, soit dans un cimetière en forêt. Les familles auront également toujours
la possibilité de récupérer les cendres et de décider de leur devenir.

4.5 Cadre légal

4.5.1 Loi forestière
Selon la Loi forestière, l’inhumation est incompatible avec la multifonctionnalité de la forêt.
Cela impliquerait un conflit d’usage. Si la Municipalité souhaite la création d’un cimetière
forestier sur une parcelle affectée en zone forêt, une procédure légale par le biais de
l’élaboration d’un plan d’affectation (PA) selon l’article 36 LATC et suivants sera nécessaire.
Dans un tel cas, le Canton exigera un changement d’affectation avec compensation,
permettant ainsi de maintenir la surface forestière globalement inchangée.

4.5.2 Cadre légal concernant les cimetières et le tarif municipal
La réglementation cantonale impose aux communes la gestion des sépultures et des
cimetières. La création d’un cimetière forestier (forêt du souvenir) devra donc s’intégrer
dans ce cadre. Le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres
(RDSPF) devra être respecté. Même si ce lieu ne concerne que des urnes cinéraires, il
n’est pas possible d’échapper aux règles qui découlent de ce règlement et, plus
généralement, à celles concernant la paix des morts.
Ce nouveau cimetière intitulé « Forêt du souvenir » devra également s’intégrer et respecter
le règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de
Lausanne (RIC). Des directives préciseront son fonctionnement et ses règles spécifiques.
Le tarif municipal relatif aux inhumations et incinérations devra être complété afin d’y
introduire toutes les prestations et tous les émoluments liés à ce nouveau cimetière « Forêt
du souvenir ».
Quant à l’exigence du respect de la paix des morts, étant donné que les cendres non
dispersées sont assimilées à un corps, un cimetière forestier ne peut être créé à proximité
de zones sportives ou de loisirs (par exemple, piste Vita ou coin grillades).

5. Impact sur le développement durable
La première garantie exigée par la Loi forestière en matière de développement durable est
la nécessité de compenser la surface déclassée de la zone forêt nécessaire au futur
cimetière. Cette compensation permettra de ne pas avoir d’impact réel sur la surface
forestière. Quant à la protection des arbres, on veillera particulièrement à ne pas creuser de
trous trop proches des racines, afin de ne pas risquer de les mettre en péril.
L’usage exclusif d’urnes biodégradables, ainsi que la création de trous de faible diamètre et
de profondeur limitée, réduiront considérablement l’impact sur la zone dédiée à
l’inhumation.
Enfin, la préservation de la forêt, de sa faune et de sa flore sera garantie d’une part par des
règles de comportement adaptées aux lieux de recueillement et à la paix des morts,

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clairement indiquées aux points d’entrée, et d’autre part par la canalisation des flux de
personnes sur les sentiers principaux et les lieux de recueillement. En outre, les
aménagements – comme les lieux d’information ou de recueillement – devront être très
légers. La disposition de décorations ou de tout autre objet sur le lieu même de l’inhumation
(bougies, fleurs, photographies, gerbes, etc.) sera proscrit, afin de permettre à la zone de
conserver au maximum son aspect forestier.
Le choix de la parcelle forestière réaffectée devra également tenir compte de l’accessibilité
en transport public, afin de réduire au maximum la charge de trafic induit.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Etant donné qu’il est le lieu du « dernier repos », un cimetière accueille d’avantage de
personnes âgées que d’autres infrastructures publiques. En cas de création d’un cimetière
en forêt, la Municipalité veillera donc à en garantir l’accessibilité aux personnes âgées, ainsi
qu’à toutes personnes à mobilité réduite. Son emplacement devra en premier lieu être
choisi en fonction d’une bonne desserte en transports publics. Une attention particulière
sera apportée au type de revêtement pour les cheminements : bien que perméables, ces
derniers devront être praticables pour des personnes en chaises roulantes, utilisant une
canne ou un déambulateur. Une réflexion sera menée en matière de signalétique afin que
des personnes souffrant d’une baisse de l’acuité visuelle ne soient pas prétéritées en se
rendant dans le cimetière forestier. Enfin, il sera également tenu compte du choix de
mobilier adapté à ce public, notamment pour s’asseoir.

7. Aspects financiers

7.1 Mise en œuvre
La réaffectation de la parcelle forestière n° 20’485, qui se situe dans le prolongement du
cimetière de Vers-chez-les-Blanc, et la compensation par la parcelle communale n° 2’230
située à l’Hermitage n’aura aucun impact sur la valeur bilancielle de ces deux parcelles.
La mise en place d’un cimetière forestier et le travail même des inhumations en forêt ne
nécessiteront ni de gros investissements, ni de frais d’exploitation trop importants.
Les aménagements, très légers, consisteront en la création d’une placette de recueillement,
de petits chemins d’accès et deux panneaux d’informations qui seront installés aux points
stratégiques. Ces travaux de construction, qui seront réalisés avec des copeaux et du bois
de la Ville de Lausanne, sont estimés à CHF 17'250.- (fournitures CHF 11'900.- et main
d’œuvre et transports CHF 5’350.-). Ils seront exécutés en interne par le Service des parcs
et domaines et supportés par le budget ordinaire, tout comme les frais d’exploitation futurs.
7.2 Fonctionnement
Au même titre que pour les inhumations de cendres actuelles, un représentant des
cimetières lausannois sera obligatoirement présent. Les dates et heures de cérémonies
seront planifiées afin d’optimiser et simplifier les trajets de ce dernier, de même que les
opérations de préparation des sites d’inhumation des urnes biodégradables.

Rapport-préavis Nº 2024 / 08 du 29 février 2024

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7.3 Revenus termes de taxes d’inhumations
Le tarif des inhumations décrit ci-dessous devra être raisonnable afin de garantir au plus
grand nombre la possibilité de se faire inhumer en forêt.

Prestation
Inhumation de cendres dans une nouvelle tombe à la
ligne pour cendres

Domicilié·e
à Lausanne

CHF

Domicilié·e
hors

Lausanne
CHF

Taxe d’inhumation HT

Dans les deux ans qui suivent le jour de l’incinération  0.- 100.-

Taxe d’entrée (exigée uniquement lors d’un décès
hors Lausanne) non soumis à la TVA

Dans les deux ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 150.-

Taxe tombe cinéraire à la ligne non soumis à la TVA

Dans les deux ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 500.-

La création de ce cimetière forestier représente une alternative à l’offre d’inhumation dans
un cimetière traditionnel en ville. En ce sens, cela ne devrait pas générer de revenus
supplémentaires, le volume des inhumations restant constant mais réparti sur plusieurs
sites.
Toutefois l’attractivité de cette offre pourrait à l’avenir susciter un accroissement de la
demande auprès de la population hors Lausanne, générant ainsi de potentiels revenus
supplémentaires.
7.4 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement
7.5 Incidences sur le budget de fonctionnement
Compte tenu des éléments décrits ci-avant, ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le
budget de fonctionnement.

8. Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni « un arbre lausannois comme
dernier repos »

Le postulat de M. Fabrice Moscheni « un arbre lausannois comme dernier repos » a été
déposé le 6 novembre 2018 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 9
décembre 2020. Celui-ci demandait à la Municipalité d’étudier la possibilité d’instaurer une
« forêt cimetière » pour les défunts qui habitent Lausanne. En proposant la création d’un
cimetière forestier sur une parcelle à Vers-chez-les-Blanc, la Municipalité estime avoir
répondu au postulat de M. Fabrice Moscheni.

Rapport-préavis Nº 2024 / 08 du 29 février 2024

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9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le Rapport-préavis N° 2024/08 de la Municipalité, du 29 février 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accepter la réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni - « Un arbre lausannois

comme dernier repos ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexe : plan de situation

category_fr: Rapport-préavis


name: Question écrite de Pernet Jacques - Beaulieu - halles Nord

text:
Conseil communal de Lausanne

Question écrite à la Municipalité

Beaulieu — halles Nord

lly a quelques années, le soussigné avait déposé un postulat demandant à la Municipalité de
conserver les halles nord de Beaulieu dans son activité économique liée à des activités pérennes
d’animation, notamment de maintenir sa vocation d’accueil d’événements tels que - aussi -

expositions et foires.

Entre-temps, le monde a évolué ... et nous supposons que Beaulieu prépare le futur de ces
halles nord.

Nos question sont les suivantes

- où en sommes-nous dans la planification de ces halles nord?
- quel est leur avenir?
- qu’est-il prévu d’y réaliser?
- quel est le délai prévu

D’ores et déjà, nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Jacques Pernet (PLR)

Lausanne, le 12septembre 2023

category_fr: Question


name: Rapport commission n° 18 - Postulat de Panchard Ilias et crts - Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL - la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité

text:
Conseil communal de Lausanne
___________________________________________________________________

1

Rapport de la commission n° 18

Chargée de l’examen du postulat de Panchard Ilias et crts – « Poursuite de la politique
sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la
Municipalité au comité »

Présidence :   Mme Carolina CARVALHO (Soc.),
Membres présents : M. Samuel DE VARGAS (Soc.), M. Louis DANA (rempl.

Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI (Soc.)), M.
Mountazar JAFFAR (rempl. M. Benoît GAILLARD (Soc.)),
Mme Sima DAKKUS (Les Verts), Mme Ariane MORIN
(Les Verts), M. Ilias PANCHARD (Les Verts), M. Olivier
MARMY (PLR), Mme Mathilde MAILLARD (PLR), Mme
Pauline BLANC (PLR), M. Johan PAIN (EàG), M. Jean-
Blaise KALALA (Vert’lib), Mme Patrizia Deborah MORI
(UDC).

Représentante de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic de Lausanne ; M. Simon
AFFOLTER, secrétaire municipal de la Ville de Lausanne

Notes de séances M. Léopold Tschanz

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368.

Date : 12.06.2024

Début et fin de la séance : 16h30 – 17h21.

Discussion générale

Dans ces remarques préliminaires, le postulant rappelle qu’un débat a déjà eu lieu au sein
Conseil communal, lors de trois interpellations urgentes, et que plusieurs résolutions ont été
déposées. Il revient alors sur les deux résolutions que son groupe a déposées : la première
concernait la poursuite de la politique sociale du logement vis-à-vis des loyers sur le marché
libre ; la seconde concernait la demande d’une commission d’attribution au sein de la CPCL
pour permettre une attribution plus « sociale » des logements. Le postulat servirait, donc,
d’ancrage à ces deux demandes et permettrait un suivi des mesures entreprises. Une
discussion s’en suit sur la pertinence du postulat après l’adoption des résolutions en plénière.

Dans la discussion, certains commissaires ont rappelé les motivations qui ont poussé la CPCL
à internaliser la gestion de son parc immobilier, discuté lors du précédent débat en plénière et
au sein des commissions de gestion et des finances. La qualité des prestations délivrées par
le Service des gérances est mise en cause.

Conseil communal de Lausanne
___________________________________________________________________

2

Concernant la poursuite de la politique sociale de fixation des loyers, la Municipalité précise
qu’il y a 2 catégories de logements : 1) les logements à loyers modérés (LLM), qui bénéficient
de l’aide des pouvoirs publics, et qui sont régis par des conditions d’occupation et de contrôle
des loyers qui relèvent de règles étatiques ; 2) les logements dits « de marché-libre ». Le parc
immobilier de la CPCL se compose d’un peu plus de LLM que de logements de marché libre.

Ainsi, concernant les LLM de la CPCL, les règles seront exactement les mêmes que celles qui
sont applicables aujourd’hui. Il n’y a donc pas de risques d’augmentation injustifiée des loyers.
Sur cette catégorie, l’enjeu porte en réalité sur l’attribution des logements. La Ville gardera la
compétence d’imposer le 15% des locataires, en vertu de la règlementation en vigueur. La
Ville va donc perdre un bras de levier dans l’attribution des LLM de la CPCL.

Concernant le souhait que les membres de la Municipalité œuvrent au sein du conseil de
fondation de la CPCL pour l’instauration d’une commission d’attribution des logements de
marché libre, à l’instar de celle du service des gérances de la Ville, certains commissaires ont
exprimé leur crainte que la CPCL adopte une autre posture et d’autres critères.

Pour rappel, la Commission d’attribution de la Ville est nommée par la Municipalité, une fois
par législature, et elle est composée de membres du personnel du Service du logement et des
gérances. Un contrôle de l’impartialité dans le traitement des dossiers est garanti. La
Commission rédige un PV qui expose les raisons du choix du dossier, sur la base des critères
en vigueur.

Pour la Municipalité, il est fort probable que la CPCL accepte d’adopter les mêmes critères
d’attribution pour ses logements que la Ville, même si aucune décision n’a été prise à ce jour.
Toutefois, la direction de la CPCL ne serait pas favorable à se doter d’une commission
d’attribution. L’appréciation de chaque dossier sera, ainsi, faite par le personnel de la caisse
et non pas par une commission d’attribution neutre. Le risque que les dossiers présentant les
meilleures garanties financières soient privilégiés ne peut être exclu. Le régime de fixation des
loyers de ces logements, qui a toujours été de la compétence de la caisse, pourra être revu.
La Ville de Lausanne n’a toujours exercé qu’une modeste influence sur ces loyers.

Conclusion de la commission

La commission a accepté le renvoi du postulat de Panchard Ilias et crts – « Poursuite de la
politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la
Municipalité au comité », par :

Vote :   9 oui 2 non    et    2 abstentions

Lausanne, le 13 septembre 2024

Carolina CARVALHO

La rapportrice

	Rapport de la commission n  18
	Chargée de l’examen du postulat de Panchard Ilias et crts – « Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité »
	Présidence :   Mme Carolina CARVALHO (Soc.),


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/42 - Autorisations d'achats informatiques

text:
+
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9ême séance du mercredi 4 décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2024/42 de la Municipalité du 24 octobre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 870100.- pour couvrir le financement des autorisations d’achats informatiques
pour l’exercice 2025;

2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres 1 par les rubriques du
budget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique,
45.331 des Services industriels et 21.331 du Service de l’eau

3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés
sous chiffres 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique,
45.322 des Services industriels et 21.390 du Service de l’eau.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire


name: Communication au Conseil communal - Crédits d'investissements du patrimoine administratif 2023

text:
ff* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 27 avril 2023

Crédits d’investissements du patrimoine administratif

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Au cours de sa séance de ce jour, la Municipalité a décidé, d’une part, de prolonger
jusqu’au 31 décembre 2023 la validité de certains crédits d’investissements du patrimoine
administratif et, d’autre part, de faire procéder au bouclement de certains autres. Vous
trouverez en annexe le détail de ces opérations.

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de cette communication.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations
distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic Le secrétaire
David Payot Simon Alfolter

4\

Annexes ment.

Secrétariat municipal

piace de ia Paiud 2— case postaie 6904— 1002 Lausanne

municipaiite@iausanne.ch

category_fr: Communication


name: Postulat de Kanthia Paulraj - Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du quai Jurigoz durant et après les travaux de la gare de Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du quai Jurigoz
durant et après les travaux de la gare de Lausanne

lnitiant-e(-s) : Paulraj Kanthia

Face aux difficultés rencontrées par les riverains du quartier de Chandieu, notamment lors
des jours de pluie, le passage étroit du quai Jurigoz exige une attention particulière. Ce
postulat vise à inciter la Municipalité de Lausanne à garantir l’accessibilité pour les piétons et
à terme pour les cyclistes, en améliorant l’écoulement des eaux et en adaptant les
installations provisoires des travaux en cours.

Le quai Jurigoz, artère vitale reliant la gare de Lausanne au quartier sous-gare, est
actuellement affecté par les travaux d’envergure de la gare. Ce passage, emprunté
quotidiennement par de nombreux habitants, dont ceux du quartier de Jurigoz,
Chandieu & Montolivet, est devenu particulièrement pénible à traverser, surtout en
période de pluie. La présente requête a pour but de solliciter votre intervention afin
d’améliorer la situation et de préserver la qualité de vie des riverains durant cette
période de transition.

Les travaux de la gare, bien que nécessaires pour l’évolution de notre ville, ont réduit
significativement la largeur du passage sur le quai Jurigoz, créant des désagréments
majeurs pour les piétons mais également pour les cyclistes. Les jours de pluie, l’eau
s’accumule sur les chaussées, rendant le parcours non seulement inconfortable mais
également dangereux. De plus, les barrières de chantier actuelles obstruent le
passage et ne facilitent pas la circulation, particulièrement pour les personnes à
mobilité réduite.

Fig. 1 — Quai de Jurigoz en temps de pluie

Conseil communal de Lausanne

Fig. 2 — Quai de Jurigoz, situation (google map)

.1
o

.1

La situation actuelle est loin d’être optimale et requiert une action immédiate, Il est
impératif de repenser l’aménagement temporaire pour assurer une accessibilité
adéquate. Cela passe par une meilleure gestion de l’écoulement des eaux sur les
chaussées et une réorganisation des barrières de chantier pour libérer l’espace
nécessaire à un passage sécurisé.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. De prendre des mesures adéquates pour garantir un passage piétonnier sûr et
praticable sur le quai Jurigoz durant les travaux de la gare.

2. D’étudier et de mettre en oeuvre une solution pour un meilleur écoulement des
eaux sur les chaussées, afin d’éviter les accumulations d’eau qui rendent le passage
difficile.

3. Réévaluer l’agencement des barrières de chantier pour offrir un espace de
passage suffisant, en tenant compte des besoins des personnes à mobilité réduite.

4. Au-delà de la période des travaux, nous invitons la Municipalité à envisager
l’aménagement du quai Jurigoz pour qu’il soit également accessible aux cyclistes,
favorisant ainsi une mobilité douce et durable.

Lausanne, le 4juin 2024

Signataire(s)

M. Paulraj KANTHIA

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name: Allocution de Fr&eacute;d&eacute;ric Malfroy, chef d&rsquo;orchestre de l&rsquo;UMSL


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Les comptes de Bô Noël virent au rouge : les décisions municipales menacent-elles le marché de Noël ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 30janvier2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts: « Les comptes de Bô Noêl

virent au rouge les décisions municipales menacent-elles le marché de Noêl?

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l’interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité permette à certains stands de Bô

Noél de diffuser de la musique, en respectant les normes sur le bruit et le bien être des

habitants, et de rester au moins dans certains cas ouverts au-delà de 20h, pour permettre

au public de profiter pleinement de cette manifestation. »

la résolution de l’interpellateur disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renonce à toute éventuelle

couverture du déficit de Bô NoèI. »

la résolution de l’interpellateur disant

« Le Conseil communal souhaite que, dans les négociations à venir, la Municipalité

cherche à ce que Bô Noél bénéficie également aux acteurs ayant exprimé des doléances

et les intègre à la conception de la manifestation. »

la résolution de Mme Manon Zecca, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse de manière proactive auprès

de Bô Noél afin que la pratique de l’hiver 2023 de rendre uniquement les consignes de la

vaisselle sur carte bancaire ne soit pas reconduite en 2024 et que les consignes puissent

aussi être perçues en espèces à la demande. »

la résolution de M. Ilias Panchard, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité accède aux comptes consolidés de

Bâ Noêl Sàrl et les communique au Conseil communal. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.

-fl

- 7/
sident La secrétaire adjointe

y
/ 0(C) /1-t

JJ I
— 2) 7/ V

\ I . -


name: Rapport situation conjoncturelle lausannoise 2024


Rapport de commission n° 82

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 82

chargée de l’examen du postulat de Socchi Loris – « Nos beaux murs gris
»,

Présidence :   Mme Gaelle MIELI (soc.)
Membres présents : Mme Audrey PETOUD (soc.) ; M. Frédéric STEIMER

(soc.) ; M. Serge TALLA (soc.) ; Mme Karine ROCH
(rempl. Mme Stamm (Les Verts)) ; Mme Nathalie
CARUEL (rempl. M. Thorens (Les Verts)) ; Mme Klesta
KRASNIQI (PLR) ; M. Loris SOCCHI (EàG) ; Mme Josée
Christine LAVANCHY (UDC)

Membres excusés : Mme Olivia FAHMY (Les Verts) ; Mme Eliane AUBERT
(PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; Mme Clara
SCHAFFER (v’lib)

Membres absents :  --
Représentant-e-s de la Municipalité :M. Stéphane BEAUDINOT, chef du Service de la

propreté urbaine.
Notes de séances  Mme Camille LEMERY

Lieu : Service de la propreté urbaine, Rue des Terreaux 33

Date : 10.04.2025

Début et fin de la séance : 17 h 00 – 17 h 45

Le postulant présente son postulat, qui a pour but de désaseptiser la ville de Lausanne
en libéralisant l’art de rue (tags et stickers notamment). Selon lui, les lois sont trop
rigides. Seules les publicités sont exposées selon lui. S’il y a beaucoup de musées à
Lausanne, il existe peu d’art dans les rues accessible aux habitants plus précaires.
Les autorités devraient avoir une plus grande tolérance face aux tags et stickers en
mentionnant notamment les bénéfices de la couleur dans les villes et de l’art dans les
rues en général.

Plusieurs commissaires soutiennent le développement de l’art de rue en ville de
Lausanne mais considèrent que le postulat en question n’est pas la voie à suivre. Une
commissaire mentionne l’importance de l’expression des différentes sensibilités ainsi
que la possibilité d’alléger la proéminence de la publicité dans les rues. Plusieurs
commissaires évoquent la difficulté de juger de ce qui est de l’art ou non. Plusieurs
commissaires sont notamment contre les stickers et tags de supporters ou les stickers
politiques. Une commissaire rappelle également qu’il existe des endroits à Lausanne
où les artistes peuvent s’exprimer. Plusieurs commissaires sont en faveur du
développement de ces zones d’expression libre. Plusieurs commissaires trouvent qu’il
est souhaitable de développer les expressions artistiques qui se feraient en accord

Conseil communal de Lausanne
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avec le propriétaire. Une commissaire considère que des bâtiments colorés seraient
souhaitables.

Plusieurs commissaires mettent en lumière certains problèmes que pourrait poser le
postulat. Plusieurs commissaire mentionne le travail important qui est fait pour
maintenir la ville dans un état agréable, propre. Une commissaire mentionne
également le caractère incitatif : plus il y a de tags, plus les gens se sentent libres d’en
faire. Une commissaire considère que l’architecture de la ville ne se prête pas à l’art
de rue. Plusieurs commissaires rappellent l’importance de respecter les droits des
propriétaires.

Plusieurs commissaires considèrent qu’il ne serait pas possible de cesser d’amender
l’expressions de tags (droit pénal et droits réels).

Le postulant ajoute que si la pratique était dépénalisée, les graffeurs auraient plus de
temps et les tags seraient alors plus artistiques. Il trouve également problématique que
la ville amende les propriétaires qui n’effacent pas les tags sur leurs façades.

Le représentant de la ville explique que la municipalité favorise la libre expression dans
des lieux choisis, qu’il existe à Lausanne des zones libres. La municipalité peut entrer
en discussion avec les propriétaires qui souhaitent habiller leurs façades de fresques.
90% des tags retirés sont des signatures ou des messages injurieux et discriminants
et ces tags peuvent générer un sentiment d’insécurité. La ville a un système de
convention avec les propriétaires qui prévoit un forfait annuel (qui dépend de la surface
de la façade voire des matériaux) pour l’enlèvement de tags ou de stickers sous 72
heures. Les stickers sont automatiquement enlevés. Il précise encore que la ville ne
peut agir sur le domaine privé sans l’accord des propriétaires (sauf si les tags sont
discriminants) et que les propriétaires qui laissent des tags ne peuvent être amendés
à défaut de base légale. Il est encore précisé que ces règles et politiques s’appliquent
à la fois aux façades et aux routes.

Conclusion(s) de la commission : La commission refuse de renvoyer le postulat à
la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Vote concl.  : 1 oui  7 non  1 abstention

Lausanne, le 27.05.2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Gaelle Mieli