Rapport de la commission n°23

text:
Conseil communal de Lausanne

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Rapport de la commission Nº 23

Chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2025/21 - Horaires scolaires
pour les élèves de la 7e à la 11e année de la scolarité obligatoire à
Lausanne - Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour que les
adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école »,

Présidence :   M. Serge TALLA (soc.)

Membres présents : Mme Séverine GRAFF (soc.) ; M. Roland PHILLIPOZ
(Rempl. Mme Richard De Paolis (soc.)) ; M. Yvan
SALZMANN (soc.) ; Mme Alice GIRARDET (Les Verts) ;
M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Tatiana
TAILLEFERT (Les Verts) ; M. Jean-Claude SEILER
(PLR) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; Mme Clara
SCHAFFER (v’lib.) ; Mme Josée Christine LAVANCHY
(UDC).

Membres excusés : Mme Eliane AUBERT (PLR) ; Mme Nawel KHEMISSA

(EàG) ;

Municipal : M. David PAYOT, municipal en charge d’ENFANCE,
JEUNESSE ET QUARTIERS.

Invité-e-s : Mme Fabienne DE PIETRO, adjointe administrative,
responsable des commissions d’établissement

Notes de séances :  M. Mathieu CENTELIGHE

Lieu : Hôtel de Ville, salle Bureau de développement et projet Métamorphose (BDM)

Date : 29.09.2025

Début et fin de la séance : 17h00 – 17h54

1. Contexte et Objectifs du Projet

La préoccupation de décaler les horaires de cours pour améliorer la santé et la qualité de

l'apprentissage des jeunes, depuis la 7e jusqu'à la 11e année, est jugée avérée et partagée par

divers acteurs scolaires, dont les commissions d'établissement. Les professionnels de la santé

estiment qu'une demi-heure de sommeil supplémentaire est déterminante pour la santé des

enfants.

Le principal objectif de la démarche est de déterminer comment mettre en œuvre cette

modification en tenant compte des contraintes propres à chaque acteur (personnel, locaux,

organisation).

Conseil communal de Lausanne

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2. Mise en Œuvre et Début de l'Essai Pilote

Un projet pilote a été engagé dès la rentrée 2025 à l'établissement de Béthusy. Le choix de

Béthusy s'explique par l'engagement de sa direction et par la flexibilité de ses infrastructures

spatiales, notamment pour les salles spéciales (gym, sciences, musique) et le parascolaire.

Constat Principal : Le décalage des horaires a conduit à une condensation de la pause de

midi.

• Différenciation des Horaires : Pour les élèves de 9e à 11e année, l'heure de début est

variable (au plus tôt à 8h15), en raison de la complexité organisationnelle

(disponibilité des salles spéciales et des enseignants) et pour tenir compte du besoin

accru de sommeil des adolescents (à partir de 12 ans). Pour les 7e et 8e années,

l'horaire standard de Lausanne (début à 8h30) a été ajusté à 8h15.

• Adhésion : Le projet bénéficie d'une adhésion globale des acteurs (parents,

enseignants, associatifs, politiques), 80% des cibles (enfants, parents, enseignants)

ayant souhaité la réduction de la pause de midi comme solution.

3. Premiers Retours et Enjeux du Projet Pilote (après un mois)

Bien que le délai soit trop court pour des résultats consolidés (une évaluation après un

semestre est conseillée), plusieurs tendances et enjeux ont été soulevés :

A. Impacts sur le temps de midi et les activités

• Repas : Davantage de jeunes restent sur place pour manger.

• Activités Facultatives : Le raccourcissement de la pause (à 45 minutes) est

susceptible de mener à la modification, voire l'annulation, des activités facultatives

(théâtre, jardin potager, appuis de professeurs volontaires, etc.). Ces activités

représentent une ressource importante pour les familles n'ayant pas l'occasion de les

pratiquer en dehors des cours.

• Solution : La réduction de la pause de midi à une heure a été la solution retenue,

écartant le prolongement de la journée (les adolescents ayant exprimé dans des

questionnaires l'importance primordiale du temps libre après les cours pour leur vie

sociale, sportive ou artistique).

B. Impact sur le Parascolaire

• Demande Accrue : Le non-retour à la maison à midi a généré une forte demande

imprévue pour l'accueil parascolaire, entraînant des pics d'inscriptions de dernière

minute.

• Temps Collectif : Il n'y aurait pas de perte considérable de temps collectif car les

enfants ont plus recours à l'accueil parascolaire l'après-midi.

Conseil communal de Lausanne

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• Organisation : Les équipes du parascolaire ont dû faire face à des ajustements

importants (ex. nombre de micro-ondes). Les enseignants ne sont pas tenus de gérer

les enfants durant le temps de midi, cette responsabilité revenant au parascolaire

(responsabilité de la commune).

• Finances : L'impact économique pour les familles (coût du repas de midi) semble

pertinent à évaluer.

4. Perspectives et Évaluation

La municipalité souhaite continuer sur un rythme rapide pour implémenter ces essais dans

d'autres établissements. Le groupe de travail avait recommandé une mise en œuvre élargie

pour la rentrée 2026.

• Prudence : Il est nécessaire d'inventorier les ressources (surfaces, infrastructures)

dans les autres établissements. Le Municipal conseille d'attendre des résultats clairs

du projet pilote avant de planifier une application plus large pour éviter des erreurs.

• Adhésion : La généralisation du dispositif se fera uniquement en collaboration avec

les établissements partants et motivés.

• Évaluation : Le projet d'évaluation initialement prévu par le Canton n'ayant pas été

retenu, la Ville de Lausanne effectuera les évaluations avec la professeure Bayon

(spécialiste du sommeil des adolescents) et l'établissement de Béthusy.

o L'évaluation couvrira la satisfaction des parties prenantes (parents,

enseignants, enfants) et la santé des jeunes (incluant la vie sociale et

l'alimentation).

• Expériences tierces : Lausanne n'est pas pionnière et s'inspire d'expériences d'autres

communes vaudoises (comme Puidoux), dont les retours montrent que le

raccourcissement de la pause de midi impacte les possibilités de déplacements.

Conclusion(s) de la commission : Les conclusions 1 et 2 du rapport-préavis ont été

votées à l'unanimité par la Commission. Unanimité oui 0 non  0 abstention

Conseil communal de Lausanne

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Lausanne, le 15.10.2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Serge Talla


name: Ddélibéré 10e séance CC du 13.12.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Beaulieu : un petit tour et puis s'en va. A quand la fin du manège ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ioe séance du mardi 13décembre2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène BERARD et
et puis s’en va A quand la fin du manège ?»

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a êté porté à l’ordre du jour.

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

crts « Beaulieu : un petit tour

la résolution de l’interpellatrice, disant

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne ses engagements
d’accueillir des manifestations de retombées nationales et internationales.
notamment en gardant des espaces d’exposition et des tarifs attractifs.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi treize décembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire

-<

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Annexe 2: dispositifs d’encouragement au développement petite enfance

format: pdf

parent_type: news


name: B&acirc;timent administratif actuel de la STEP

format: webp


name: Photomontage distributeur et autocollant - protections menstruelles

format: jpg


text:
f* Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de MmeThanh-MyTran-Nhu déposée le
8février2022

«Subventions en faveur des clubs sportifs féminins comment procéder au rééquilibrage?»

Lausanne, le 2 mai 2024

Rappel de l’interpellation

((Actuellement la part des subventions accordées aux clubs sportifs est massivement attribuée
en faveur des clubs masculins par rapport aux clubs féminins. Comment la Municipalité compte-
t-elle rééquilibrer cette répartition financière ?

Selon un rapport publié par l’Office fédéral du sport en 2017, la proportion de femmes parmi les
membres actif ve s dans le sport associatif ne représentait qu’un tiers (Lamprecht, Bûrgi, Gebert
& Stamm (2017): Clubs sportifs en Suisse — Evolutions, défis et perspectives). En 2020, les
femmes ont pratiqué en Suisse autant de sport que les hommes (Lamprecht, Markus, Rahel et
Stamm, Hanspeter (2020) : Sport Suisse 2020. Activité et consommation sportive de la
population suisse).
En mai 2021, la Municipalité a établi un rapport intitulé “La politique sportive lausannoise à
l’épreuve du genre” comportant 19 actions prioritaires pour promouvoir l’égalité entre les sexes
et dans le sport. Pour rappel, à Lausanne, conformément à l’article 5 alinéa I des Prescriptions
municipales en matière dbctroi de subventions et d’aides dans le domaine sportif (Subventions
et aides dans le domaine sportif), les associations et clubs sportifs doivent remplir cinq
conditions pour bénéficier de subventions:

a) vouloir développer la pratique du sport au sein de la population;
b) être constituée selon les dispositions des art. 6Oss du Code civil suisse;
c) avoir statutairement son siége sur le territoire de la commune de Lausanne;
d) appartenir à une fédération sportive nationale;
e) être inscrit auprés du Service des sports.

À cela s’ajoute une subvention spécifique en faveur du sport féminin dont peuvent bénéficier les
associations et clubs sportifs qui ont ou qui créent une équipe ou une section féminine et qui ont
pour objectif leur participation aux niveaux supérieurs (ligue nationale A ou B ou dénomination
équivalente) de la compétition de leur sport (art. 16 al. I Subvention et aides dans le domaine
sportif).

Il ressort du rapport de la Municipalité que 22 % des ressources allouées aux associations et
clubs sportifs ont été utilisées en 2019 pour la pratique sportive des filles et des femmes contre
78 % en faveur des garçons et des hommes et ce en raison principalement du fait que la
pratique sportive des femmes de la région lausannoise se faisait principalement de façon
autonome, en dehors des associations, clubs ou des structures privées. S’agissant du sport en
club d’élite, seulement 4 % en faveur de ceux-ci a été mis au bénéfice des femmes.
Hormis les subventions individuelles pour les sportif-ve-s d’élite (46 % accordées aux femmes
contre 54 % accordées aux hommes), lesquelles tendent vers un équilibre, force est de
constater que les subventions accordées aux clubs féminins peinent à atteindre une égalité de
traitement ».

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

fQ’ Ville de Lausanne

Introduction

Lausanne, capitale olympique, ville olympique, où le sport joue un rôle prépondérant, a
souhaité faire un bilan de la place des femmes dans ce domaine, que ce soit dans sa
pratique ou sa gouvernance.

Le rapport qui en découle, « La politique sportive lausannoise à l’épreuve du genre », publié
en mai 2021, relève les déséquilibres existant entre femmes et hommes dans la pratique du
sport à Lausanne. Les inégalités qu’il constate se trouvent à différents niveaux:
gouvernance du sport, financement des associations et des clubs, sports collectifs délite,
utilisation des équipements sportifs publics, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs.

Le rapport met également en lumière les obstacles principaux à la pratique du sport par les
femmes:

— le manque de temps, souvent lié à une vie de famille

— les lieux, en partie associés à un sentiment ou à des expériences d’insécurité ainsi
qu’au regard des autres, notamment les hommes;

— le manque d’infrastructures et/ou l’appropriation de celles-ci par des groupes ou clubs
d’hommes,

mais aussi que les femmes privilégient une pratique autonome du sport, car elle offre plus
de flexibilité et s’adapte plus facilement à leur mode de vie et à leurs attentes.

Face à ces constats, la Municipalité s’est fixé comme objectifs de développer la pratique
sportive des femmes et de veiller à l’égalité femmes-hommes dans le sport (égalité des
chances, de traitement et de représentation). Pour y parvenir, elle a défini quatre axes de
travail

— oeuvrer pour une gouvernance égalitaire dans les instances dirigeantes lausannoises
du sport en favorisant la mixité et une représentation équilibrée des sexes tout en
développant des indicateurs de l’égalité afin de suivre l’évolution des effets des mesures
préconisées

— viser une répartition financière égalitaire des aides dans le domaine du sport, que ce
soït en rééquilibrant les soutiens financiers au travers des subventions aux associations,
aux clubs sportifs et aux comités d’organisation de manifestations, ou en soutenant des
initiatives visant à la promotion de la pratique sportive auprès des femmes hors des
structures organisées

— développer la pratique sportive des femmes en facilitant l’accès au sport et en
multipliant les opportunités d’exercer une activité, que ce soit en encourageant leur
participation au sein des structures organisées ou en soutenant la pratique en dehors
des clubs sportifs, dans des structures privées ou de façon autonome

sensibiliser les différents actrices et acteurs à l’égalité entre les sexes dans le sport
et déconstruire les stéréotypes basés sur le genre,

ainsi qu’un plan d’action de 19 actions et 61 mesures à mettre en oeuvre à l’horizon 2026.

Depuis le lancement du plan d’action en 2021, elle a déjà entrepris de nombreuses
démarches pour atteindre ses objectifs. A titre d’exemple, sur le plan financier d’abord, elle
a notamment:

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fiQ* Ville de Lausanne

— créé le Fonds communal pour le développement de l’activité physique et du sport pour
toutes et tous en 2021, destiné à soutenir financièrement des projets lausannois en
faveur du sport pour toutes et tous, du sport associatif et du sport-santé. Ce Fonds a
aussi pour vocation de soutenir la promotion de l’égalité de genre dans le sport et le
développement de la pratique sportive des femmes. Doté d’un capital initial de
CHF 300000.-, il est alimenté annuellement à hauteur de CHF 100000.-;

— octroyé un soutien financier croissant (+193% entre 2019 et 2023) aux clubs et
associations qui créent ou développent activement un mouvement féminin en leur sein

— doublé ra subvention «Sport féminin)) qui s’élève désormais à CHF 100000-;

— créé une subvention casuelle « Sport pour toutes et tous » dotée d’un montant de
CHF 100000.- permettant, dès 2024, de soutenir également des programmes et offres
sportives se déroulant en-dehors des structures traditionnelles (clubs), là où les études
ont montré que les femmes pratiquent plus volontiers

— débuté un processus de révision des règlements relatifs aux subventions et aides dans
le domaine du sport de manière à les rendre plus égalitaires.

Elle a en outre oeuvré sur les trois autres axes stratégiques, à savoir la gouvernance, les
pratiques sportives et la communication, et a notamment

— créé et lancé en 2021 une campagne de sensibilisation luttant contre les stéréotypes de
genre dans le sport et mettant en avant des sportives de tous niveaux, pratiquant pour
la plupart en club des sports à connotation masculine. Des initiations en non-mixité
choisie ont été organisées dans le cadre de la campagne (notamment skateboard,
cyclisme, waterpolo, boxe, tir à l’arc) et portées par ces sportives

— mis les moyens nécessaires depuis 2021 pour valoriser les sportives féminines —

équipes ou individuelles — sur ses réseaux sociaux, notamment au travers de la
campagne « Au coeur des équipes élites lausannoises ». Des initiations en non-mixité
choisie ont été organisées en 2023 et 2024 dans le cadre de la campagne
susmentionnée et portées par des sportives évoluant en LNA ou LNB

— organisé en 2022 de multiples animations mixtes ou en non-mixité choisie sur le thème
du vélo en marge du Tour de France, du Tour de Romandie masculin et du Tour de
Romandie féminin, réunies sous le label « 2022, Année du Vélo », notamment en
collaboration avec des clubs et des associations locales. Celles-ci veillaient, en
particulier, à encourager la population féminine à découvrir le cyclisme, à changer les
représentations et à lutter contre les stéréotypes

— fait dès 2022 des Halles sportives de Beaulieu une plateforme pour le développement
d’associations sportives ciblant la participation des femmes

— construit et inauguré en 2023 de nouveaux vestiaires au centre sportif de Chavannes —

géré par la Ville de Lausanne — permettant d’améliorer les conditions d’accueil des
équipes féminines de rugby et de football avec des vestiaires dédiés

— lancé et développé depuis 2022 une plateforme d’échange entre les associations et
clubs sportifs, sous la forme d’un événement régulier, le Forum des Clubs sportifs
lausannois. Cette plateforme est notamment utilisée pour sensibiliser les dirigeant-e-s
de clubs et partager les bonnes pratiques en matière de programmes sportifs inclusifs
dans le sport associatif;

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Ville de Lausanne

— affiné la récolte de données auprès des clubs, afin d’obtenir une vision plus précise de
l’évolution de la pratique sportive tout au long de la vie. Aussi, des données
complémentaires relatives à la répartition hommes-femmes dans lencadrement sportif
(comité et monitorat) ont systématiquement été collectées. La collecte de données
sexuées a, en outre, été élargie à toutes les manifestations sportives gérées par le
Service des sports ou soutenues par ce dernier afin d’avoir une représentation précise
de la participation selon le sexe

— constitué un groupe de femmes journalistes qui, depuis 2023, sont mobilisées comme
animatrices et commentatrices dans les manifestations sportives organisées par la Ville
de Lausanne, rôle qui n’était jusqu’alors endossé que par des hommes

— formé l’ensemble du personnel administratif du Service des sports à l’écriture et à la
communication visuelle inclusives

— contribué à la lutte contre le harcèlement dans le sport lausannois, promouvant au sein
des milieux sportifs, ainsi que dans les installations sportives, le dispositif de la Ville
permettant aux victimes et aux témoins de harcèlement de signaler des cas. En outre,
l’ensemble du personnel des piscines et patinoire communales a été sensibilisé aux
enjeux d’égalité au travers d’une formation visant à les équiper au mieux pour prévenir
et faire face à des potentielles situations d’abus dans ces établissements et assurer la
prise en charge des victimes. Enfin, une page internet sur le portail de la Ville recense
certains des outils et soutiens à disposition des victimes ou des témoins dans le
contexte sportif notamment

— institué le Prix Sport & Egalité qui vise à récompenser une personne ou une entité qui
s’est particulièrement distinguée pour le développement, l’encouragement et le
renforcement de la présence des femmes dans le sport eVou pour son engagement en
faveur de l’égalité de genre dans le sport à Lausanne.

— enfin, la Municipalité porte le programme Sports-Passion et est très impliquée dans le
programme des Panathion Family Games, qui ont tous deux vocation d’initier les
enfants à des sports en collaboration avec les clubs et associations locales. Depuis

s 2023, des athlètes féminines — des « raie models » — participent activement aux
initiations pour inspirer les enfants et permettre notamment aux filles de s’identifier à
des modèles féminins dans des sports socialement connotés masculins.

A ce jour, plus de la moitié des 61 mesures du plan d’action sont terminées, et seules neuf
n’ont pas encore été initiées.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1 Quel pourcentage de subventions a été accordé aux clubs sportifs
féminins ou comportant des équipes féminines en 2020 et 2021 ?

Le diagnostic interne publié en 2021 se basait sur les données de l’année 2019. En 2020, le
monde du sport a été fortement impacté par la pandémie. Cette année extraordinaire
n’étant comparable à aucune autre, elle n’a pas fait l’objet d’analyse. En revanche, depuis
2021 et le début de la mise en oeuvre du plan d’action, les subventions font l’objet d’analyse
sous l’angle du genre. Aucune donnée sur la répartition femmes-hommes n’était récoltée
systématiquement auparavant.

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fi* Ville de Lausanne

Ainsi, en 2021, 85 associations et clubs sportifs lausannois ont bénéficié d’une aide
financière de la part de la Ville de Lausanne au travers de son programme de soutien aux
clubs contribuant au développement de la pratique sportive des juniors (de 5 à 20 ans), des
aîné-e-s et des personnes en situation de handicap. Sur ces 85 associations et clubs, seuls
huit étaient soit entièrement masculins, soit entièrement féminins (à parité : quatre clubs
entièrement féminins et quatre clubs entièrement masculins). Les 77 autres étaient mixtes.

Sur les CHE 1060000.- alloués à ces 85 associations et clubs sportifs, 36.5%, soit
CHF 386900.-, l’ont été pour des femmes (clubs entièrement féminins ou équipes
féminines/pratiquantes dans des clubs mixtes) et 63.5 %, soit CHF 673100.-, pour des
hommes.

En ce qui concerne aide aux futur-e-s sportif-ve-s d’élite, sur les 44 bourses attribuées en
2021, 18 l’ont été à de futures sportives d’élite, soit 41%, et 26, soit 59 à de futurs
sportifs d’élite. En ce qui concerne les montants alloués, les sommes versées au profit des
futures sportives d’élite représentent 35.5 % des montants.

Quant à l’aide aux sportif-ve-s d’élite, huit bourses ont été attribuées, dont trois à des
femmes, soit 37.5 % pour un montant représentant 37.5 % des sommes versées.

Enfin, relevons que les dispositions règlementaires municipales en matière de subventions
et d’aides dans le domaine sportif prévoient de soutenir financièrement les clubs désireux
de créer ou de développer un mouvement féminin en leur sein. En 2021, 13 sections, pour
un montant total de CHF 47000.-, ont bénéficié de ce soutien.

En 2023, 72 associations et clubs sportifs lausannois ont bénéficié d’une aide financière de
la part de la Ville de Lausanne au travers de son programme de soutien aux clubs
contribuant au développement de la pratique sportive des juniors (de 5 à 20 ans), des
aîné-e-s et des personnes en situation de handicap. Sur ces 72 associations et clubs, seuls
huit étaient, soit entièrement masculins (trois clubs), soit entièrement féminins (cinq clubs).
Les 64 autres étaient mixtes.

Sur les CHF 1125389,- alloués à ces 72 associations et clubs sportifs, 32.4%, soit
CHF 365046.-, l’ont été pour des femmes (clubs entièrement féminins ou équipes
féminines/pratiquantes dans des clubs mixtes) et 67.6 %, soit CHF 760343.-, pour des
hommes.

En ce qui concerne l’aide aux futur-e-s sportif-ve-s d’élite, sur les 49 bourses attribuées en
2023, 21 l’ont été à de futures sportives d’élite, soit 42.9 %, et 28 à de futurs sportifs d’élite
soit 57.1 %. En ce qui concerne les montants alloués, les sommes versées au profit des
futures sportives d’élite représentent 44.2 % des montants.

Quant à l’aide aux sportif-ve-s d’élite, sept bourses ont été attribuées, dont trois à des
femmes, soit 42.9 %. En ce qui concerne les montants alloués, les sommes versées au
profit des sportives d’élite représentent 55.8 % des montants.

Enfin, relevons que les dispositions réglementaires municipales en matière de subventions
et d’aides dans le domaine sportif prévoient de soutenir financièrement les clubs désireux
de créer ou de développer un mouvement féminin en leur sein. En 2023, 21 sections, pour
un montant total de CHF 57800.-, ont bénéficié de ce soutien.

Question 2 Quel pourcentage a été accordé aux clubs mixtes?

Comme indiqué en réponse à la question précédente, en 2021, les aides au développement
de la pratique sportive des juniors, des ainé-e-s et des personnes en situation de handicap

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fii? Ville de Lausanne

ont été versées à 77 clubs comprenant à la fois des pratiquantes et des pratiquants, des
équipes féminines et masculines, voire mixtes, soit 90.6 % des clubs ayant bénéficié de ce
type d’aide.

En 2023, ce pourcentage de clubs mixtes sélève à 88.89 %.

Question 3 Comment la Municipalité vérifie-t-elle quelle part des subventions
accordées aux clubs sportifs mixtes est consacrée à la pratique sportive féminine?

En dehors des montants versés spécifiquement dans le cadre de l’aide en faveur du sport
féminin et uniquement consacrés à la création ou au développement d’équipes ou de
mouvements féminins au sein de clubs, les subventions octroyées aux clubs, doivent avant
tout permettre leur bon fonctionnement global et ne sont pas attribuées spécifiquement.

Question 4 La Municipalité a-t-elle eu un retour des clubs sportifs féminins faisant
état d’un impact réel sur la promotion du sport pratiqué par les femmes?

Si la Municipalité ne dispose pas encore de retours précis quant à l’impact de son plan
d’action et des mesures qu’il annonce et qui se mettent progressivement en place, elle
relève toutefois l’augmentation significative du nombre de demandes de clubs et
d’associations afin de bénéficier des aides financières en lien avec la création ou le
développement d’un mouvement féminin en leur sein. Ainsi, six sections ont été soutenues
en 2019 pour un total de CHF 19’70OE-, contre 21 sections soutenues en 2023 (soit +250%
par rapport à 2019) pour un total de CHF 57800.- (soit +193% par rapport à 2019). En
outre et à titre d’exemple, différentes équipes féminines ont témoigné d’une meilleure
attention médiatique, d!une augmentation du recrutement de nouvelles membres et d’une
visibilité croissante de leur entité à la suite de la campagne de la Ville « Au coeur des
équipes élites lausannoises ».

Question 5 Quels objectifs de rééquilibrage des ressources la Municipalité poursuit-
elle?
5a Estime-t-elle avoir contribué de manière satisfaisante à ce rééquilibrage?

Atteindre l’égalité de genre, qu’elle soit dans le sport ou ailleurs, est un défi majeur et prend
du temps. La Municipalité, au travers de son rapport « La politique sportive lausannois à
l’épreuve du genre », a relevé les problèmes et les obstacles qui affectent le
développement de la pratique sportive par les femmes et a présenté un plan d’action
comprenant 19 actions prioritaires et 61 mesures pour les solutionner.

L’objectif de la Municipalité est d’atteindre l’égalité dans le sport, pour que chacune et
chacun puisse avoir les mêmes chances dans l’accès à la pratique du sport ou de l’activité
physique qu’il ou elle aura choisi de pratiquer.

Concernant la deuxiéme question, il est encore trop tôt pour tirer un bilan des actions
menées depuis la publication du rapport « la politique sportive lausannoise à l’épreuve du
genre » et la mise en oeuvre de son plan d’action qui est encore en cours. Néanmoins, la
Municipalité est confiante dans l’impact positif qu’auront ce plan et ses mesures pour plus
d’égalité dans le sport lausannois.

6/8

lit! Ville de Lausanne

Question 6: La Municipalité envisage-t-elle d’autres mesures que celles purement
financières afin de permettre aux femmes de pouvoir pratiquer leur sport de
prédilection dans de meilleures conditions, soit dans les mêmes conditions, que
pour les hommes?

Lutter contre les inégalités dans le sport nécessite des mesures prises à de multiples
niveaux et les subventions sont un levier important, mais pas unique.

Comme évoqué en préambule, le plan d’action développé dans le rapport « la politique
sportive lausannoise à l’épreuve du genre » identifie et définit quatre axes de travail
gouvernance, finances, pratique sportive, sensibilisation et communication. La Municipalité
agit sur ces quatre niveaux simultanément avec un double objectif:

— d’une part, développer la pratique sportive des femmes

— d’autre part, veiller à l’égalité femmes-hommes dans le sport.

Les actions menées et les progrès réalisés jusqu’à présent sont encourageants, mais ils
mettent également en lumière des défis importants. La Municipalité souhaite apporter les
solutions nécessaires pour les surmonter et poursuivre ses efforts en la matière jusqu’en
2026 et au-delà.

Question 7: La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’une intégration égale des
hommes et des femmes dans les pratiques sportives organisées en club est l’objectif
à atteindre, et par quels moyens compte-t-elle y parvenir?

À Lausanne, les femmes pratiquent une activité sportive principalement en dehors des
associations et des clubs sportifs, de façon autonome ou dans des structures privées. En
2019, 28 % des membres des 215 associations et clubs sportifs évalués étaient des filles
ou des femmes. L’enquête conduite auprès des femmes de la région lausannoise permet
d’interpréter cette tendance structurelle. Les résultats montrent que les femmes privilégient
une pratique autonome du sport, car elle offre plus de flexibilité et s’adapte plus facilement
à leur mode de vie et à leurs attentes. Ils mettent aussi en évidence que les femmes sont
moins orientées vers la performance et la compétition, très présentes dans les clubs, et
sont motivées davantage par des objectifs de plaisir et santé.

La Municipalité soutient les associations et clubs sportifs qui intègrent ces paramètres et
adaptent leurs offres et leurs structures en développant par exemple

— des projets pilotes pour inciter les femmes à tester des sports connotés masculins

— des équipes féminines dans des sports majoritairement pratiqués par des hommes

— des sections féminines ou mixtes dans les sports individuels

— des sections loisir et santé sans compétition.

Au travers du plan d’action issu du rapport « La politique sportive lausannoise à l’épreuve
du genre », la Municipalité a pour objectif de renforcer les mesures et les moyens mis en
oeuvre pour faciliter l’accès au sport et multiplier les opportunités offertes aux femmes
d’exercer une activité sportive tout au long de leur vie.

7/8

fi* Ville de Lausanrie

Il ne s’agit donc pas uniquement de es encourager à pratiquer du sport au sein d’un club,
mais également de les soutenir dans leur pratique non structurée, en proposant et en
soutenant des offres alternatives à celles des clubs,

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mrne Thanh-My Tran-Nhu.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 2 mai 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

8/8

category_fr: Réponse


name: Interpellation urgente de Bloch Olivier et crts - Fentanyl, agir avant qu'il ne soit trop tard

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative:

Titre:

lnitiant-e(-s) :

interpellation urgente

Fentanyl, agir avant qu'il ne soit trop tard

Olivier Bloch et consorts

Quelle est la situation actuelle à Lausanne relative au fentanyl et quelles sont
les mesures prises par la Ville ?

Face à la menace croissante que représente le fentanyl. un opioïde de synthèse 50 fois plus puissant que
l'héroïne, qui fait des ravages dans plusieurs pays, il est crucial d'anticiper son éventuelle apparition à
Lausanne. Comme le soulignent les récents articles parus dans la presse, des villes suisses comme Genève
et Zurich ont déjà pris des mesures proactives, notamment en matière de surveillance des substances et de
préparation de doses de naloxone, un antidote reconnu en cas de surdose.
Cependant, il apparaît que la Ville de Lausanne adopte une approche plus attentiste. Cette situation suscite
des préoccupations légitimes, notamment en ce qui concerne la capacité de la Ville à réagir rapidement face
à une éventuelle crise.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelle est la situation actuelle à Lausanne concernant la présence et la circulation du fentanyl ?

2. Quelles mesures concrètes ont été mises en place par la Municipalité pour surveiller et prévenir l'arrivée de
cette substance sur le territoire lausannois ?

3. Pourquoi la Municipalité n'a-t-elle pas encore préparé de doses de naloxone, alors que d'autres villes suisses
ont déjà pris cette précaution ?

4. Existe-t-il un plan d'action spécifique en cas de détection de fentanyl ou de surdoses liées à cette substance à
Lausanne?

5. Comment la Ville coordonne-t-elle ses efforts avec les autorités sanitaires cantonales, tes forces de l'ordre et
les associations actives dans la prévention des addictions ?

Je remercie par avance ta Municipalité pour ses réponses à mes questions.

Lausanne, le 5 mai 2025
BLOCH

Signataire(s):

Mme Eliane AUBERT

M. Olivier

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Mme Marlène BÉRARD

Conseil communal de Lausanne

M. Paulraj KANTHIA M. Yann LUGRIN

Mme Mathilde MAILLARD M. Olivier MARMY

2

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage : du « provisoire qui dure » ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 28 mars 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation urgente de M. Valentin Christe et consorts « Occupation du
parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage du “provisoire qui
dure” ? »

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de Mme Maillard, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec es autorités
cantonales afin qu’une solution globale soit mise en place au niveau cantonale et
intercantonal ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 mars deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


name: Travaux d'am&eacute;nagement sur l'avenue Louis-Ruchonnet, mardi 9 octobre 2018.


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/11 - Réponse à 2 postulats - Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne à Lausanne

text:
EXTRAIT
Du PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8avril2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2021/11 de la Municipalité, du 4février2021;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Germond: « Pour un renforcement de
la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire »

2. d’approuver la réponse au postulat de M. Manuel Donzé: « Les devoirs surveillés à
Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations? ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire


Réponse à la question écrite signée

text:
*Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 11 mai 2023

Question écrite de M. Henri Klunge, déposée le 21 novembre 2022 « La place de la Ri
ponne, un projet prioritaire?»

Rappel

« Lors de la dernière législature, le Conseil communal avait débloqué un budget de
CHF 800000.- pour organiser un concours d’idée, et surtout une belle communication, au
tour de la place de la Riponne et de sa mue. Ce projet était présenté comme prioritaire par
la Municipalité, qui en a profité pour déployer une large communication, alors que la Ville de
Lausanne était, hasard du calendrier, en pleine période de campagne électorale.

Depuis le début de cette législature, ce projet semble toutefois à nouveau au point mort. Ce
qui peut paraître surprenant, puisqu’il a été défini comme prioritaire et qu’il touche toutes les
Lausannoises et tous les Lausannois ».

Préambule

1. La démarche

Le concours d’urbanisme pour l’aménagement des places de la Riponne et du Tunnel a été
lancé en juin 2019, sur la base d’un cahier des charges alimenté par une ambitieuse dé
marche participative. Le résultat de ce concours a été exposé en octobre 2020, permettant
à la population lausannoise de découvrir et de débattre des projets et des recommanda
tions du jury. Sur cette base, les grands objectifs de réaménagements pour ces places ont
été traduits sous la forme d’une image directrice.

Depuis lors, le projet de réaménagement de la place de la Riponne a fait l’objet de plusieurs
études de faisabilité technique visant à assurer sa mise en oeuvre (statique de la dalle-toi
ture du parking, nivellement de la place, etc.). Ces démarches ont permis de préciser en
particulier les conditions cadre pour la réalisation d’une nouvelle construction sur l’entrée
actuelle du parking souterrain (front Ouest). Aujourd’hui, le secteur de la Riponne est prêt à
franchir une nouvelle étape qui conduira au projet de réaménagement définitif de la place.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

*Ville de Lausanne

2. Les prochaines étapes

Un préavis sera soumis au Conseil communal à l’été 2023 afin de libérer les crédits permet
tant le lancement d’un mandat d’études paralléles (MEP) en décembre 2023. Ce MEP per
mettra de développer le projet de réalisation du futur espace public et du front Ouest de la
place. La mise à l’enquête du projet complet est prévue en 2027.

Afin d’offrir sur l’entrée actuelle du parking un nouveau front bâti accueillant des activités
favorables à l’animation de la place, une modification de l’affectation sera effectuée en pa
rallèle.

Réponses de la Municipalité

Question I Où en est l’avancement de la mue de la place de la Riponne?

Un MEP sera lancé d’ici à décembre 2023. A l’issue de celui-ci, l’équipe lauréate dévelop
pera un projet de réalisation pour l’aménagement de la place de la Riponne. Le planning
prévoit que les travaux puissent débuter dès 2027-2028.

En ce qui concerne la place du Tunnel, compte tenu du fait que le concours de réalisation
est déjà lancé, les travaux de réaménagement devraient débuter en 2026.

Question 2 : La Municipalité pense-t-elle pouvoir communiquer bientôt sur ce sujet,
si oui quand, ou attend-elle la prochaine campagne électorale?

La Municipalité estime par la présente avoir communiqué sur ce sujet et répondu aux ques
tions de M. Henri Klunge.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 mai 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç

2/2


name: Communication au Conseil communal - Pétition de M. Michel Curchod - Benjamin-Constant - pétition adressée à la direction du Service des Routes et de la Mobilité

text:
Ville de Lausanne Finances et mobilité

Municipalité

A Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 16 juin 2022

Communication relative à la pétition déposée par M. Michel Curchod et consorts con
cernant le quartier de Benjamin-Constant

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En date du 26janvier2021, M. Michel Curchod déposait au Conseil communal la pétition
citée en titre, munie de 1614 signatures, demandant de renoncer aux réaménagements en
visagés à la place Benjamin-Constant jusqu’à plus ample consultation de la population et
des milieux directement concernés. Cette demande a été traitée par la Commission perma
nente des pétitions et renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le 23 no
vembre 2021.

La pandémie a entraîné d’importants changements en termes de mobilité et d’espaces pu
blics. La Municipalité a tait preuve d’agilité en mettant rapidement en place, et dans plu
sieurs quartiers, des aménagements transitoires qui ont changé la ville elle a déployé sept
kilomètres et demi supplémentaires de bandes cyclables, traité plus de 200 demandes
d’extension de terrasses et aménagé plus de dix-huit rues en zones modérées. S’y ajoutent
plusieurs espaces stratégiques en voie de transformation, notamment Midi/Beau-Séjour, la
rue Centrale, la Cité et Benjamin-Constant.
Les mesures COVID à Lausanne ont permis
— d’aménager, via le préavis « Rues Vivantes », des espaces publics conviviaux permet

tant de maintenir des distances sociales essentielles à la sécurité sanitaire

— de créer les conditions optimales incitant les personnes qui ont délaissé les transports
publics à préférer la mobilité douce à la voiture, pour éviter la congestion automobile en
ville, un pari d’avenir.

La durée de validité légale de deux mois des premiers aménagements temporaires arrivant
à échéance, la Municipalité a adopté deux procédures distinctes en vue de leur pérennisa
tion
— les aménagements non contestés ont été légalisés (publication dans la FAO)

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalile@lausanne.ch

les aménagements temporaires qui nécessitaient des ajustements techniques ou fai
saient l’objet de discussions, ont été prolongés d’un an1. La pertinence de l’ensemble
des mesures développées sous forme de tests a été évaluée, et les mesures retenues
ont fait l’objet d’un processus de légalisation, par le biais des procédures légales
usuelles

Les mesures CDVI D-19 ont permis de réaliser rapidement des projets favorisant la convi
vialité et l’appropriation des espaces publics (création de zones modérées, aménagement
de plus de septante terrasses d’établissements de restauration sur des places de parc,
etc.) ainsi que le développement de la mobilité active.
La Municipalité tire un bilan positif des actions entreprises, qui ont induit une augmentation
de la part modale des vélos, permis de soutenir l’économie (création de terrasses, en voie
de pérennisation) et amélioré la qualité de vies des Lausannoises et des Lausannois (re
tours positifs des riverains en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière et la
baisse des nuisances sonores grâce â la modération du trafic). Relevons, enfin, que la pro
cédure de légalisation des trois sites qui ont fait l’objet de pétitions portant sur l’impact sur
le stationnement (Cité, Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant), n’a pas suscité de recours.
Le rééquilibrage de l’usage de la voirie réalisé dans le cadre des mesures covid-19 ace-
pendant eu pour effet collatéral de réduire l’offre en stationnement, avec la suppression de
62 places dans les sites de Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant et la Cité2, soit moins de
1% de l’offre publique totale en centre-ville (sur voirie et dans les parkings en ouvrage)3.
Comme évoqué ci-dessus, de nombreux échanges ont eu lieu avec la population et les ac
trices et acteurs du quartier, en particulier les commerçantes et les commerçants, pendant
toute la durée du test de modération, et une part importante des attentes formulées par les
riveraines et riverains ont été intégrées au projet, notamment en ce qui concerne l’améliora
tion de la sécurité des traversées piétonnes et ‘offre de solutions de livraison aux commer
çants locaux.

En vous remerciant de prendre bonne note de la présente, nous vous prions d’agréer, Mon
sieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

1 Publication dans la FAQ (article 107, alinéa 2bis de l0SR).
2 MidL/Beau-Séjour (suppression de 7 places). Benjamin-Constant (suppression de 20 places) et la cité (suppression de

35 places)

1174 places dans la Zone L + 5074 places publiques en ouvrage dans la Zone L (étal au 31.12.2021)

2/2

category_fr: Communication


Rapport de la commission n° 73

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº73

Chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/57 «Réponse de la Municipalité au
postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Nos parcs et jardins méritent des
poubelles esthétiques et adaptées ! »

Présidence :   Mme Constance VON BRAUN (Les Verts)

Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ;
Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ;
Mme Gaelle MIELI (soc.) ;
M. Serge TALLA (soc.) ;
M. Yvan SALZMANN (remp. M. Joël TEUSCHER (soc.)) ;
M. Yann BEAUFILS (remp. M. Olivier MARMY (PLR)) ;
Mme Françoise PIRON (PLR) ;
Mme Klesta KRASNIQI (remp. Mme Diane WILD (PLR)) ;
Mme Isabelle BONILLO (EàG) ;
M. Mathias PAQUIER (v’lib.) ;
M. Thibault SCHALLER (UDC) ;
Mme Nathalie CARUEL (Les Verts).

Représentant de la Municipalité :
Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, Environnement et
Architecture.

    M. E. BALESTRA, Chef de service SPADOM
M. S. PERUZZO, Adjoint au Chef de service et Chef de division
entretien, production et maintenance – SPADOM

Notes de séances : M.Assadour Matthey

Lieu Port-Franc 18, 3e étage, salle 368
Date : 31.02.2025 –
Début et fin de la séance : 17h00 – 17h49.

La Présidente de Commission ouvre la séance à 17h00 et rapppelle son déroulement.
Madame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture présente
le rapport et diffuse des images pour répondre aux considérations esthétiques et d’adaptation
du postulat. Des efforts d’intégration paysagère ont été faits et des adaptations en fonction de
l’usage croissant des espaces verts.
La postulante remercie pour la complétude du rapport qui fait état de la fréquentation des
parcs et du volume de déchets dont on ne se rend pas forcement compte. Au parc Mont Repos
où des poubelles ont été enlevées il y a eu beaucoup de plaintes quant aux déchets restants
après les soirées du weekend. Elle est peu convaincue par les poubelles en inox très
salissantes. La question est de savoir comment donner envie aux gens de prendre soin de
l’espace public et aux enfants de trier. Le problème des poubelles enterrées est que tout y est
jeté sans qu’un tri soit effectué, ce qui est paradoxal quand elles se trouvent sur des places
de jeux avec des enfants qui doivent apprendre à le faire. Par esthétique elle entendait ludique

Conseil communal de Lausanne
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2

pour donner l’envie de faire attention. Une fois qu’un lieu est sali par les déchets les personnes
ne font plus attention. Elle a effectué des recherches pour savoir se qui se fait dans d’autres
régions ou pays.
Discussion générale
Une commissaire aimerait avoir une explication sur le fait que le rapport stipule que
plusieurs mesures devaient être prises en 2024 alors qu’il date de fin 2024. Au parc de
Milan, elle n’a pas trouvé de poubelle avant la sortie du parc et ce malgré la présence de
tables de pic-nic.
Une commissaire dit que la question de la poubelle pose celle de l’emballage, il reste
encore trop d’emballages en plastique. Elle demande s’il est possible que la ville mette une
pression pour réduire ces emballages.
Madame la Municipale répond que concernant le tri des déchets, comme vu en p.5, il est
effectué dans les parcs et à proximité des places de jeu comme au parc de Milan, du
Denantou, le talus Curtat, les Boveresses et Sauvabelin. Concernant la question de la
prolongation des mesures 2024, le diagnostic mentionné dans le rapport-préavis a été fait.
La Trilo (brosse à gazon) a été achetée et les consignes du service de la propreté urbaine
sont attendues pour le camion. Concernant la question d’agir en amont il est prévu un
règlement sur le plastique à usage unique. C’est un des critères de recherche de partenaires
pour tenir les édicules et take-aways aux abords des parcs. Concernant les poubelles aux
entrées des parcs c’est pour éviter aux employés de la voirie de devoir faire trop d’allers-
retours et en considérant que les usagers vont forcément repasser devant en en sortant.
Une commissaire dit qu’à la sortie du parc coté HEP, il n’y avait qu’une minuscule poubelle.
L’adjoint au chef de service répond que la parcelle tout à gauche vers la sortie du parc
n’appartient pas à la Ville et qu’une poubelle existe bel et bien à la sortie du Parc de Milan,
sur territoire de la Ville.
Madame la Municipale propose de faire un tour de table sur la question esthétique des
poubelles. Selon elle il est difficile de faire plus discret. Au bord du lac il a été fait en sorte
que les poubelles puissent être peintes afin qu’elles soient bien visibles. Les poubelles
enterrées et les poubelles requins lui semblent être très sobres et il appartient à tout un
chacun de veiller à ce qu’elles restent propres.
Un commissaire suggère d’introduire une signalétique dans les parcs pour indiquer
l’emplacement des poubelles.
Un commissaire trouve quant à lui que ce n’est pas une solution adéquate.
Une commissaire dit que pour rendre les poubelles plus esthétiques et ludiques il faudrait
engager un artiste. Cependant la conjoncture économique rend peut-être cette mesure peu
urgente.
Une commissaire dit que les poubelles à la sortie des parcs en pente comme le parc Mont
Repos posent un problème aux personnes qui se trouvent en son milieu, devant tout
remonter ou tout redescendre pour les atteindre. Par ailleurs, en bord de mer, il a été installé
des poissons-gloutons réalisé par un artiste afin d’inciter les enfants à trier le PET. Il y a un
artiste lausannois qui lui a dit qu’il serait disposé à faire de même.
Madame la Municipale rappelle une nouvelle fois que les poubelles sont installées à toutes
les entrées-sorties des parcs et que l’on passe donc obligatoirement devant quand on
ressort.
Un commissaire apprécie les poubelles requin car les corneilles faisaient ressortir les
déchets des autres poubelles.
Une commissaire dit qu’il y a besoin d’un rapport affectif aux poubelles, il faut qu’il y ait un
certain attachement pour encourager au tri.

Conseil communal de Lausanne
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3

Un commissaire estime que ces poubelles en inox vont de pair avec un lissage général de
l’apparence du mobilier urbain. Ce n’est pas indispensable de dépenser de l’argent dans ces
poubelles mais ce serait l’occasion de redonner de l’identité au mobilier urbain.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)
Chapitre 4.2 : types de poubelles actuelles :
Une commissaire demande si c’est dans les bennes Zbinden qu’est effectué le tri.
L’adjoint au chef de service répond que le tri est effectué à côté des bennes compactrices.
Les bennes Zbinden sont en inox. Leurs avantages sont leur grande capacité et qu’elles
permettent d'être déplacées en fonction des saisons et de l’utilisation des parcs
Une commissaire demande s’il pourrait être imaginé d’en installer une au parc de Milan le
dimanche soir lorsqu’ il y a énormément de personnes qui mangent dans le parc.
L’adjoint au chef de service répond que ce n’est pas prévu pour le parc de Milan pour
l’instant mais plutôt au parc du Désert qui est beaucoup utilisé mais où il n’y a pas la masse
critique pour y faire du tri. Ce peut être aussi utilisé au parc du Bourget ou des zones de tri
sont définies afin de compléter l’infrastructure et éviter aux usagers de devoir parcourir 250m
pour aller aux poubelles.
Chapitre 5.2 : Réponse au postulat – état actuel de la situation :
Un commissaire demande si l’action «cheval-urbain» arrêté en 2019 sera réhabilitée.
Madame la Municipale répond que le cheval est malheureusement décédé.
Une commissaire dit que selon le rapport, la police peut donner des amendes pour des
déchets jetés hors des poubelles mais aussi les surveillants des espaces verts, elle demande
si c’est la police, ces surveillants ou les deux qui seront en mesure de donner ces amendes.
Madame la Municipale répond qu’il y a 23 surveillants assermentés.
L’adjoint au chef de service répond ajoute qu’il y en a 2 qui ont le titre de surveillants des
espaces verts et qui sont chargés de faire de la prévention et de mettre des amendes.
Madame la Municipale souligne que les 23 surveillants assermentés peuvent donner des
amendes.
Chapitre 6 : Impact sur le développement durable :
Une commissaire n’a pas remarqué de «nette amélioration» de la propreté des espaces
verts. Elle demande sur quels critères la Municipalité se base pour faire cette observation.
Une commissaire répond qu’elle a vu une nette amélioration de la propreté des parcs
comme au Bourget
Une commissaire tient à saluer l’amélioration vue depuis des années et la bonne
collaboration de services. Elle est pour une diversité de la typologie des poubelles.
Madame la Municipale répond que le critère qui permet de juger de l’amélioration de la
propreté dans les parcs est le nombre d’heures prises par les collaborateurs pour ramasser
les déchets qui sont en diminution. L’accent a été mis sur l’infrastructure pour répondre à
l’augmentation de la population et a l'attrait grandissant des parcs. Dans des espaces
spécifiques comme les rives du lac, une collaboration s’est mise en place depuis maintenant
plusieurs années sous l’égide de M. Hildbrand et M. Schaer qui permet de gagner en
efficacité. Des artistes ont été sollicités pour peindre des poubelles et une sensibilisation a
été faite auprès des jeunes. Toutes ces mesures ont contribuées à améliorer la situation. Le
point de bascule est le moment du festival Balelec avec qui la Municipalité a tissé des liens
pour éviter les débordements.

Conseil communal de Lausanne
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Une commissaire constate également qu’il y a une amélioration de la propreté dans les
parcs. Elle se demande si la Municipalité a été contactée par des associations de retraités
ou autres collectifs qui veulent contribuer à la propreté des parcs, s’il y a une volonté
citoyenne de combattre ce problème. Elle demande s’il y a une amélioration au niveau des
mégots de cigarette. Elle demande si des actions sont entreprises pour débarrasser les
déchets plastiques qui jonchent les rives du lac les lendemains de tempêtes.
L’adjoint au chef de service répond qu’il y a beaucoup d’associations, d’entreprises ou les
scouts qui proposent de nettoyer l’espace publique ou les forêts et c’est le Service de la
Propreté Urbaine qui coordonne les opérations. Lors de ces campagnes il est indiqué aux
volontaires de se concentrer sur les petits déchets comme les mégots de cigarettes. Une fois
par année il y a des volontaires qui nettoient les rives du lac.
Une commissaire dit que l’observation du nombre d’heures de ramassage de déchets lui
semble être un bon critère pour juger de l’amélioration de la propreté des parcs. Elle n’est
cependant pas totalement satisfaite de la réponse qui n’apporte rien de nouveau. C’est
malheureusement, selon elle, la répression qui marche le mieux contre les dégradations de
l’espace urbain.
Madame la Municipale dit qu’elle rêve qu’il y ait des changements au niveau des normes qui
permettrait de donner une journée de ramassage de déchet en cas d’infraction.

Conclusion(s) de la commission :

Vote concl. 1  : 8 oui 2 non 2 abstentions

La commission propose d’accepter la conclusion du rapport-préavis

La séance est levée à 17h49

Lausanne, le8 avril 2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé)Constance von Braun

category_fr: Rapport


name: Réponse à l'interpellation de Tatiana Taillefert


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Etude sur le commerce indépendant et de proximité


name: Délibéré 13e séance CC 2016 - AGC/LSP - Postulat de Salzmann Yvan - Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois - Renvoi Mpté


name: Rapport commission n° 99 - Rapport-préavis N° 2022/37 - Gestion des installations de téléphonie mobile à Lausanne - Gestion nouvelles implantations de téléphonie mobile par Ville de Lausanne et Réponse à la pétition du Collectif Sous-Gare

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 99

chargée de l’examen du préavis n° 2022/37 – Gestion des installations de
téléphonie mobile à Lausanne – Gestion nouvelles implantations de téléphonie
mobile par Ville de Lausanne et Réponse à la pétition du Collectif Sous-Gare

Présidence :   Denise GEMESIO (Libéral-Radical)
Membres présents :  Mathilde MAILLARD (Libéral-Radical) ; Henri
  KLUNGE (Libéral-Radical) ; Pedro MARTIN
  (Socialiste) ; Gaëlle MIELI (Socialiste) ; Yvan
  SALZMANN (rempl. Louis DANA, Socialiste) ; Ilias
  PANCHARD (Les Verts) ; Anne BERGUERAND
  (Les Verts) ; Maurane VOUGA (Les Verts) ;
  Franziska MEINHERZ (Ensemble à Gauche) ;
  Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés : Paola RICHARD-DE PAOLIS (rempl. Caroline

CARVALHO, Socialiste) ; Virginie CAVALLI
(Vert’libéraux)

Représentant-e-s de la Municipalité :
  Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement,

 environnement et architecture (LEA), M. Jeremias
 BLASER, secrétaire général LEA, M. Claude
 THOMAS, délégué à l’environnement, direction
 LEA

Notes de séances  Kelly HARRISON

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Place de la Palud 2

Date : 3 avril 2023

Début et fin de la séance : 17h30 – 18h30

La présidente ouvre la séance le lundi 3 avril 2023 à 17h30 et invite la Municipalité
à présenter le rapport-préavis.

Madame la Municipale présente le rapport-préavis en souhaitant faire court avant
de laisser place à la discussion. Elle explique entre autres quelles sont les
compétences de la Confédération, du canton et de la commune et quel est le
périmètre d’agissement de la commune. Le rapport-préavis expose en grande partie
la compréhension globale que la Municipalité a de la situation générale.

Conseil communal de Lausanne
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Les trois points suivants sont alors mis en avant :

1. Le Conseil fédéral, qui s’occupe de la gouvernance et de la gestion de projet,
se base sur un groupement pour prendre les décisions qui pour ce faire
accueille les trois opérateurs principaux suisses. Mme Litzistorf se demande
s’il fait sens que ces opérateurs soient à la fois juges et partis.

2. Madame la Municipale explique que dans les cas de nouvelles technologies
comme la 5G, le Conseil fédéral fait appel à un « technology assessment »
qui permet d’évaluer l’impact de ces technologies

3. S’il n’y avait pas eu de concurrence, qu’on était dans une situation de
monopole, alors on aurait pu optimiser le nombre d’antennes, sans qu’on en
ait plusieurs pour couvrir le même territoire

La Municipalité se sent tiraillée car d’un côté, on a besoin de la 5G pour le
développement de nouvelles technologies, d’un autre côté, il faut également évaluer
l’impact de cette technologie sur la santé de la population.

Discussion générale

Une conseillère communale déplore le périmètre d’action de la commune qui est
très limité pose les deux questions suivantes :

1. Lorsque l’on fait des projets d’installation d’antennes, est-ce que beaucoup
d’oppositions sont habituellement faites ?

2. Est-il possible d’accroître la surveillance de zone jugées sensibles par
exemple en demandant plus de surveillance de la part du canton ?

Madame la Municipale et Monsieur Thomas répondent ce qui suit :

1. Les oppositions sont variables et il n’y a pas eu grand-chose dernièrement.
2. Il est possible de demander au canton de faire des mesures sur place, ce qui

est arrivé ces dernières années.

Un conseiller communal félicite la Municipalité pour ce rapport-préavis, qui répond
à de nombreuses questions. Il regrette vivement que les antennes 5G soient
installées dans un cadre où il y a déjà un nombre important d’antennes, par exemple
autour de la gare. Il habite au chemin de Bellerive, où il y a une antenne à quelques
mètres de chez lui. On ne sait pas si l’antenne fonctionne encore. Est-ce que toutes
les antennes installées fonctionnent ? Il regrette également que la Confédération
offre aussi peu d’informations sur les possibles conséquences en termes de santé de
ces antennes.

Une conseillère communale remercie la Municipalité pour le rapport détaillé et
instructif et propose le vœu suivant :
« La commission souhaite que la Municipalité évalue le potentiel d’un partage des
installations entre différents opérateurs et demande un tel partage tant que le degré
de saturation des installations le permet, ceci dans l’objectif de réduire au minimum
le besoin de construire de nouvelles installations ».

Un conseiller communal met en avant le fait que les pétitionnaires demandent à
appliquer le principe de précaution mais indique que l’on ne peut pas se permettre
d’attendre, les technologies changeant vite. Il indique être étonné du vœu car réduire

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

le nombre d’antennes signifie concentrer le rayonnement sur un espace limité et
donc atteindre d’autant plus les riverains. Pour cette raison, il refusera le vœu. Enfin,
il comprend que la commune n’a que très peu de compétences en la matière et
acceptera les conclusions du rapport-préavis.

Un conseiller communal indique qu’il entend tout et son contraire sur le sujet de la
5G et son impact. Il n’essaiera donc pas de démontrer la non-dangerosité de la 5G et
conclut qu’aujourd’hui, on n’en sait rien. Il prend acte et approuve les conclusions du
rapport-préavis.

Un conseiller communal déclare ses intérêts en indiquant qu’il travaille dans
l’environnement et a plus précisément travaillé en 2018-2019 à la Ville de Lausanne
dans l’unité environnement. Il indique qu’il ne regrette pas le manque d’autonomie de
la commune car une commune voisine pourrait être beaucoup moins restrictive, ce
qui pourrait avoir un impact sur notre commune, on le voit déjà avec les ondes
françaises que l’on capte souvent car plus fortes. Il indique ensuite, concernant le
vœu proposé, qu’on aurait intérêt à mutualiser les antennes sauf qu’on aurait
finalement trois antennes sur un seul mât, ce qui réduirait le nombre de mâts mais
pas d’antennes. Il indique également que plus on aura d’antennes, moins on aura de
rayons forts et mieux ce sera pour notre santé. Pour ces raisons, il s’opposera au
vœu de Ensemble à Gauche. Il acceptera cependant le rapport-préavis.

Un conseiller communal remercie la Municipalité pour le rapport-préavis et le
pétitionnaires. Il remarque qu’il n’y a presque pas eu de débat au Conseil communal
concernant le sujet de la 5G à part l’interpellation qu’il a déposée en 2018. Il met en
lumière le contraste entre le nombre d’oppositions citoyennes et le peu de débat
politique. Il indique qu’il y aurait la possibilité d’user de la fibre optique plutôt que de
la 5G mais que les opérateurs ne semblent pas prêts à accélérer le mouvement. Il
indique que la Fondation pour l’évaluation des choix technologiques est peu utilisée
en Suisse et indique qu’un rapport a été commandé par le Conseil fédéral sur la
durabilité, les impacts potentiels sur la santé, etc., et que ce rapport a été adopté en
avril 2022 alors que 6700 antennes étaient déjà actives en Suisse. De plus, il indique
que la 5G amène, en plus des objets connectés, davantage d’accès aux vidéos,
partout, ce qui implique toujours plus de consommation numérique irréfléchie pour
des usages souvent futiles.

Une conseillère communale ajoute à propos de son vœu que si l’on pense à la
concentration d’antennes, alors il faudrait démultiplier ces dernières. En minimisant
les lieux d’installation, on permet alors aux personnes de pouvoir s’éloigner au
maximum des zones 5G.

Un conseiller communal rappelle la modification de l’ORNI du 1er novembre 2023
qui impose aux opérateurs de rapporter tous les 14 jours l’utilisation de leurs
antennes et la puissance émise par celles-ci. L’information sera alors à disposition
de la Confédération, des cantons et des communes. Il indique que même si
Monsieur Panchard indique un grand nombre d’oppositions, celles-ci peuvent être
déposées par les mêmes personnes. Enfin, il relève que la plupart des personnes
participant à la séance sont sur le Wifi, dont les fréquence sont proches de celles de
la 5G.

Conseil communal de Lausanne
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4

Madame la Municipale répond au vœu en indiquant que la mutualisation des
antennes a été tentée au début des projets d’installation des antennes, qu’ils ont par
exemple d’ores et déjà défini les garderies, écoles et hôpitaux comme étant des
zones sensibles. Monsieur Thomas ajoute qu’ils se sont beaucoup appuyés sur le
canton pour rédiger le rapport-préavis, que le partage des mâts existe d’ores et déjà
mais que depuis, le canton et les opérateurs indiquent que le partage n’est
quasiment plus possible car les installations utilisent la pleine puissance potentielle.
Un opérateur ne laisse pas de marge aux autres et des stratégies impliquent la
recherche de nouveaux endroits pour les antennes. La coordination est difficile et
requiert l’appui du canton ou d’une autorité supérieure.

Discussion particulière

Chapitre 5. Réponse à la pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne…

Un conseiller communal demande comment les pétitionnaires seront informés de
la réponse. Ce à quoi Madame la Municipale répond que cela sera fait comme à
chaque fois, avec un retour auprès des personnes et le rapport-préavis permettra
d’apporter des éléments de réponse.

Un conseiller communal fait remarquer que plusieurs mois sont passés depuis la
décision citée du 11 novembre 2021 qui indique qu’une décision d’installation de
l’antenne ne devrait pas arriver avant plusieurs mois et demande ce qu’il en est.

Monsieur Thomas répond que le recours a été rejeté mi-janvier par la Cour de droit
administratif et public (CDAP) de l’Etat de Vaud.

Une conseillère communale demande si un plan communal a été mis en place
pour désigner les zones d’installation possibles des antennes ou si c’est prévu, ce à
quoi Madame la Municipale répond que ça n’était pas une option retenue par le
collègue municipal. La conseillère communale prend alors acte de la réponse et
proposera sûrement un postulat dans les semaines ou mois à venir.

Chapitre 6. Impact sur le développement durable

Un conseiller communal apprécie la réponse de ce chapitre mais préfère le titre de
la partie 3.7

Chapitre 9. Conclusions

Le vœu est rappelé :

« La commission souhaite que la Municipalité évalue le potentiel d’un partage des
installations entre différents opérateurs et demande un tel partage tant que le degré
de saturation des installations le permet, ceci dans l’objectif de réduire au minimum
le besoin de construire de nouvelles installations ».

Un conseiller communal rappelle que la Municipalité a affirmé que cette
mutualisation n’était pas possible.

Conseil communal de Lausanne
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5

Une conseillère communale a compris que la démarche était en cours et qu’elle ne
satisfait pas la Municipalité pour l’instant.

Madame la Municipale répond que les discussions ont commencé en 2018. Le
canton a ensuite fait un état de la situation et a répondu que ce n’était pas possible.

La présidente demande si la conseillère communale souhaite maintenir son vœu.

La conseillère communale confirme le maintien de son vœu, en espérant qu’il
puisse donner plus de poids à la Municipalité dans les rencontres avec les
opérateurs et le canton.

La commission, de par le vote négatif de la présidente, refuse le vœu par :

 4 Oui
 4 Non
 3 Abstentions

Conclusion(s) de la commission :

La présidente propose alors de voter en bloc les conclusions du rapport-préavis :

Conclusions :

1. Prendre acte du cadre légal contraignant et restreint auquel les communes
sont soumises dans la gestion des installations de téléphonie mobile ;

2. Approuver la réponse de la Municipalité à la pétition du Collectif Sous-Gare
sans antenne « Non à la construction d’une nouvelle antenne 5G, rue Voltaire
4 à Lausanne, dans une zone densément peuplée ».

La commission accepte le rapport-préavis à l’unanimité par :

 11 Oui
 0 Non
 0 Abstention

Lausanne, le 15 mai 2023
 La rapportrice :
 Denise GEMESIO


name: Réponse à l'interpellation de Penchard Ilias et crts - Compagne de prévention routière_le message véhiculé fait-il fausse route ?

text:
Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité â l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts déposée le
7 novembre 2024

«Campagne de prévention routière: le message véhiculé fait-il fausse route?>)

Lausanne, le 12décembre 2024

Rappel de l’interpellation

« La nouvelle campagne de prévention routière de la Police municipale et de la Ville de
Lausanne thématise les règles en vigueur dans les zones 30 km/h et 20 km/h, C’est une
démarche nécessaire, rappeler les règles étant toujours utile, d’autant plus avec la multipli
cation bienvenue de ces zones. Mais faut-il encore le faire de façon correcte et aux empla
cements adéquats. Sinon, ce type de campagnes risque de créer de la confusion. C’est hé
las le cas avec celle actuellement visible dans les rues de Lausanne.

En effet, la mention du message “Priorité aux véhicules” dans les zones 30 km/h fait croire
à tort que les véhicules (motorisés ou non) ont la priorité de façon absolue dans les zones
30 km/h.

Or, l’Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre stipule pour les zones 30 que
lorsque des passages piétons sont apposés (p.ex. sur la place Benjamin-Constant), alors
les piétonnes et piétons y ont la priorité. De plus, en l’absence desdits passages, l’article 33
alinéa 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) précise que “le conducteur facili
tera aux piétons la traversée de la chaussée’, ce qui implique justement de laisser passer
les personnes qui souhaitent traverser.

De plus, bon nombre de ces affiches sont posées le long d’axes pas concernées par le
30 km/h de jour. Le conducteur ou la conductrice de “véhicule” croisant ces affiches aura
tendance à se demander où est cette zone 30 km/h ou 20 km/h qu’on lui signale le long de
la route. D’autant plus quand ce panneau d’affichage est posé à côté d’un panneau de cir
culation ».

Introduction

La Municipalité attend de ses services qu’ils s’adressent à l’ensemble des usagères et usa
gers du domaine public afin de diffuser les messages les plus pertinents, notamment en
matière de prévention. Ces messages doivent bien évidemment promouvoir les bonnes pra
tiques mais surtout rappeler le cadre légal en vigueur afin que chacun puisse évoluer en
toute connaissance de cause sur la voie publique et quel que soit son moyen de locomo
tion.

Si la Municipalité, tout comme ses services, reconnaît que le graphisme de la campagne
mise en cause n’était pas adapté, la teneur du message en revanche était tout à fait cohé
rente avec les bases légales en vigueur. Elle relève encore que le lendemain de la pose
des affiches, la Police municipale de Lausanne (PML) a remarqué que l’impression au for
mat mondial posait un certain nombre de problèmes, notamment pour certains véhicules
disposant d’automatisation avancée. Dès lors, toutes les affiches ont été retirées dans un
délai de quelques jours.

secrétariat municipal Version 1 .3
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal i te@ I aus an n e ch

Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Selon la Police municipale lausannoise et I ou la Municipalité, qu’est-ce
qu’un véhicule ? S’agit-il uniquement des véhicules motorisés ou de tout type de vé
hicules empruntant la route?

La définition de « véhicule » figure dans l’article 9 de ordonnance des exigences techniques
des véhicules (OETV) qui précise que
(<1 Sont réputés «véhicules» au sens de la présente ordonnance tous les véhicules automo
biles et véhicules sans moteur définis ci-après.
2 Sont réputés «véhicules climatisés)> les véhicules dont les superstructures fixes ou amo
vibles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures di
rigées et dont ‘épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins 45 mm.

Les «véhicules à chenilles>) sont des véhicules qui avancent au moyen de chenilles.

“Les véhicules affectés à la fois au transport de personnes et au transport de choses sont
classifiés d’aprés leurs caractéristiques principales.

Sont réputés «véhicules agrïcoles et forestiers» les tracteurs, les chariots à moteur, les cha
riots de travail, les monoaxes et les remorques qui sont utilisés uniquement pour les besoins
d’une exploitation agricole ou forestière, ou d’une exploitation similaire (article 86 OCR), et
qui ne dépassent pas les vitesses déterminantes pour la classification visées à l’article 161
pour les véhicules automobiles et à l’article 207 pour les remorques ».

Chacune de ces catégories de véhicules motorisés ou non bénéficie de droits et de devoirs
spécifiques fixés dans les différentes ordonnances relatives au trafic ainsi que dans la loi
sur la circulation routière (LCR).

Question 2 Quel est le sens du message “Priorité aux véhicules” et la Municipalité
ne considère-t-elle pas qu’un tel message incite les conducteurtrices des “véhi
cules” à faire moins attention aux piéton’nes et aux usagerère’s de l’espace public
les plus vulnérables ?

Le sens du message « Priorité aux véhicules » réside principalement dans la différence de
priorité des usagères et des usagers entre les zones 30 km/h et les zones de rencontre
(20 km/h).

La LCR définit que les voitures, les bus et les deux-roues sont prioritaires dans les zones
30 km/h même s’ils doivent bien évidemment respecter la limite de vitesse. Contrairement
aux zones de rencontre dans lesquelles les véhicules doivent céder la priorité aux piétonnes
et aux piétons en tout temps, y compris les vélos et engins assimilés à des véhicules (EAV).

Pour rappel, le terme EAV désigne tous les moyens de locomotion à roues ou à roulettes
mus par la seule force musculaire des utilisateurs. En font partie

— patins à roulettes

rollers

— planches à roulettes;

— trottinettes

— monocycles

2/4

1t* Ville de Lausanne

— vélos d’enfants (pour enfants d’âge préscolaire).

[es vélos et les chaises d’invalides n’appartiennent pas â cette catégorie,

Dans les zones 30 km/h, il n’y a, en général, pas de passage piétons. En effet, les piétonnes
et les piétons peuvent choisir où ils souhaitent traverser en prêtant l’attention nécessaire
comme le stipule l’article 49 alinéa 2 de la [OR: « [es piétons traverseront la chaussée avec
prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour
piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer à
l’improviste ».
[a campagne dont il est sujet dans la présente interpellation s’adressait principalement aux
piétonnes et piétons plutôt qu’aux automobilistes, bien que les emplacements gérés par la
Société générale d’affichage (SGA) sont stratégiquement déployés pour maximiser leur visi
bilité pour l’ensemble des usagères et des usagers des trottoirs et de la chaussée.

[a Municipalité considère donc, au vu de ce qui précède, que le rappel de la priorité qui doit
être accordée aux véhicules en dehors des passages piétons dûment marqués au sol est
indispensable afin que les usagères et les usagers portent l’attention nécessaire et ne se
méprennent pas sur les règles de priorité, Il n’en reste pas moins que les autres articles de
la [OR s’appliquent toujours, notamment l’article 26 alinéa 2 : « Une prudence particulière
s’impose à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s’il appa
raît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte ».

Question 3 Comment la Municipalité analyse (‘Ordonnance sur les zones 30 et les
zones de rencontre ainsi que l’article 33 alinéa I LCR, comme mentionné dans l’intro
duction, en lien avec le message communiqué sur ses affiches?

Hors des passages de sécurité, les piétonnes et les piétons doivent céder la priorité aux
véhicules (OCR 47, alinéa 5). Il s’agit d’un principe général selon lequel « la priorité n’est pas
un droit absolu ».
Certaines zones permettent cependant aux piétonnes et aux piétons ainsi qu’aux utilisatrices
et aux utilisateurs d’EAV d’être prioritaires sur la chaussée. C’est le cas des zones piétonnes
et des zones de rencontre. Même dans cette dernière situation, les piétonnes et les piétons
ne doivent pas gêner inutilement les véhicules (article 22 b alinéa 1 de l’ordonnance sur la
signalisation routière (OSR) : « (...) Ils bénéficient de la priorité mais ne doivent toutefois pas
gêner inutilement les véhicules »).
Quant aux zones 30, en règle générale, les conductrices et les conducteurs de véhicules à
moteur ou sans moteur bénéficient de la priorité. Certaines exceptions existent, comme pour
les aveugles non accompagnés, les conductrices et les conducteurs circulant en colonne, ou
encore les piétonnes et les piétons traversant sur un passage piétons marqué dans ces
zones. Relevons que ce marquage est possible lorsque des besoins particuliers en matière
de priorité piétonne l’exigent, notamment aux abords des écoles et des homes.

Question 4; N’est-il pas pour le moins confus de poser des affiches zones 20 et
zones 30 le long d’axes (hélas) pas (encore) concernés par ces réductions de vitesse
ou une zone de rencontre?
[a Ville de [ausanne dispose de 90 emplacements répartis sur son territoire réservés aux
campagnes de prévention routière et ce, indépendamment du sujet traité, lequel diffère
chaque année en fonction des phénomènes constatés et/ou des statistiques des accidents.

[a Municipalité souligne que ses services ne peuvent pas choisir pour chaque type de cam
pagne les emplacements, ces derniers étant alloués par la SGA.

Pour chaque campagne de prévention routière, comme pour toutes campagnes de préven
tion, les emplacements peuvent être plus ou moins en lien avec la thématique abordée, le

314

fi! Ville de Lausanne

principal étant que le public cible prenne connaissance des différents messages pour qu’il les
applique au mieux lorsqu’il est confronté aux situations concernées.

Dans le cas qui nous occupe, c’est e graphisme des affiches qui est à remettre en cause et
non pas les emplacements utilisés.

Question 5: Lors de la conception de ces campagnes de prévention, y a-t-il une coor
dination entre la Police municipale et les services de la ville compétents (mobilité,
déléguées piéton et vélo, etc.) ? Si non, est-ce envisageable pour les campagnes fu
tures 7
Les campagnes de prévention sont en principe élaborées en fonction des causes principales
d’accidents ou des phénomènes pouvant avoir un impact sur la sécurité routière. Une fois le
thème choisi, il est de coutume qu’un contact soit établi afin de coordonner les différents
messages Ville.

Dans le but de garantir une communication interservices cohérente et efficace, pour la cam
pagne qui nous occupe, la PML s’est inspirée des flyers zone 30 et zone de rencontre réalisé
par le Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics. Disponibles depuis
plusieurs années, ces flyers sont téléchargeables librement sur le site de la Ville.

Question 6: Enfin, de façon plus générale, la Municipalité ne considère-t-elle pas
que le message véhiculé par cette affiche 30 km/h va quelque peu à l’encontre du but
visé par sa politique de mobilité, à savoir la décarbonation de la mobilité et l’augmen
tation de la place dévolue aux non-”véhicules” dans l’espace public?

La Municipalité poursuit inlassablement sa politique de décarbonation qui est notamment in
clue dans le plan climat de la Ville.

Il n’en reste pas moins quafin de renforcer la sécurité de la population, il est nécessaire de
rappeler périodiquement les messages de prévention aux utilisatrices et aux utilisateurs de
toutes les catégories de véhicules, notamment au travers d’affiches.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 12décembre2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod

- Simon Affolter

(. \ 4

4/4


name: Délibéré 13e séance CC du 3 février 2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 3février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2025/46 de la Municipalité, du 13 novembre 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

1. d’autoriser le concept d’exploitation du camping de Vidy tel que développé dans le
présent préavis

2. d’autoriser la Municipalité à octroyer un droit de superficie distinct et permanent,
grevant le bien-fonds n° 4500, en faveur de la Société Camping Lodge Lausanne
SA, pour permettre, après rénovation, l’exploitation du camping de Vidy;

3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de
CHF 6000000.- destiné à financer les infrastructures et les assainissements
nécessaires

4. de porter la somme de CHF 4800000.- à l’actif du bilan, rubrique « immeubles du
patrimoine financier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value
découlant du crédit mentionné sous chiffre 3

5. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit
mentionné sous chiffre 3 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du
Service des gérances, rubrique n° 29.330

6. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 3.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois février deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe

7


name: Délibéré 2e séance CC du 12.09.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Petoud Audrey et crts - Pour des espaces de sports urbains inclusifs

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2e séance du mardi 12septembre2023

Présidence de M, Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat
inclusifs))

de Mme Audrey PETOUD et crts: «Pour des espaces de sports urbains

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze septembre deux mille vingt-trois.

/

e présidé’nt:

/../ / Le secrétaire

ç)


text:
‘a Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 14novembre2024

Assainissement et entretien d’installations sportives — crédit-cadre — demande
d’ouverture d’un compte d’attente pour la détermination de certains travaux

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Un grand nombre des installations sportives lausannoises nécessitent des travaux de
remise en état et d’assainissement pour assurer la sécurité des usagères et des usagers ou
maintenir leur disponibilité. Le nombre, la nature et le degré d’urgence de ces travaux ne
permettent pas de les inclure dans le budget de fonctionnement ordinaire du Service des
sports, ni de présenter un préavis particulier à chaque objet. Le crédit-cadre, en raison de
sa souplesse, présente l’outil idéal pour ce type de demande.

La présentation à votre Conseil d’une prochaine demande de crédit-cadre, dont le montant
de CHE 10.64 millions est prévu au plan des investissements, nécessite, au préalable, des
études détaillées devant permettre de déterminer la nature exacte des opérations à
entreprendre et leur phasage ; en particulier, concernant cette demande, l’assainissement
des quatre piscines de quartier.

Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente de
CHF 349000.- en faveur du Service des sports, afin de couvrir les frais d’études
mentionnés ci-dessus.

Conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des
finances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du
30 octobre 2024.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

\

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale

Le secrétaire
Simon Affolter

version 1.4

municipal ite@lausanne.ch


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/33 - Politique sociale de la solitude - Etude et plan d’action dans le cadre de la réponse au postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour une étude sur la solitude à Lausanne »

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 16janvier 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/33 de la Municipalité, du 29juin 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Le secrétaire

W

décide:

d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et
consorts : « Etude sur la solitude à Lausanne ».

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

ntJ


name: La classe de cordes joue pour l'inauguration de l'&eacute;cole.&nbsp;