name: Rapport commission n° 91 - Préavis N° 2023/68 - Plan gestion 2025-2028 Parc naturel periurbain du Jorat

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission Nº 91

chargée de l’examen du rapport-préavis : N° 2023/68 - Parc naturel périurbain du
Jorat

Présidence :   Mme Gaelle MIELI (soc) .
Membres présents : Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; M. Yvan

SALZMANN (soc.) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ;
Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme Virginie
KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; M. Jean-Pascal
GENDRE (PLR) ; Mme Marisa MAURER PUTALLAZ
(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme Léonie
KOVALIV (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.)

Membres excusés : Mme Séverine GRAFF (soc.) ; M. Nicola DI GIULIO

(UDC).

Représentant de la Municipalité  Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement,

Environnement et Architecture
Invité-e-s :  M. Benjamin RUDAZ, chef de division Arbres et Forêts,

SPADOM ;
 Mme Sophie CHANEL, directrice du Parc Naturel du

Jorat ;
 M. Etienne BALESTRA, chef du service des parcs et

domaines.
Notes de séances Mme Chloé AUGSBURGER

Lieu : Port-Franc 18, 3e étage, salle 368

Date : 29.01.2024

Début et fin de la séance : 17h00 – 18h15
________________________________________________________________________

Discussion générale

Madame la Municipale en charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture
annonce à la Commission que Mme la directrice du Parc Naturel du Jorat n’est pas
formellement dans l’administration. Il est décidé qu’elle assistera à la discussion point par point
mais non au moment des votes. Madame la Municipale en charge du Logement, de
l’Environnement et de l’Architecture introduit ensuite le préavis. Le préavis présenté est dans
la continuité de ces objectifs stratégiques posés et validés par le Conseil Communal. Elle
présente les différentes composantes durabilité, recherche, loisir, sensibilisation de la
population et valorisation de l’économie locale.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Plusieurs commissaires expriment leurs félicitations au sujet de ce préavis détaillé et du
projet dans son ensemble.

Un commissaire salue également la récolte de fond auprès de tiers et s’interroge sur
l’ancienne route de Berne qui traverserait les bois du Jorat et s’il est prévu de la valoriser.

Un commissaire considère que le préavis est trop complet et aurait pu être synthétisé,
notamment en ce qui concerne les chiffres présentés afin de savoir si le budget sera respecté
à terme.

Un commissaire s’interroge sur la collaboration avec les autres communes incluses dans le
projet et notamment sur la force de vote des communes respectives.

Madame la Municipale en charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture
revient un peu sur l’histoire du Parc. Si au début plusieurs communes mettaient à disposition
du territoire, ce n’est plus le cas. Ces communes sont donc membres et le Mont-sur-Lausanne
est représenté au comité mais les décisions sont prises par la Commune de Lausanne. Il y a
également une contribution financière de ces communes.

Un commissaire demande s’il y a une évolution de la demande et des besoins et comment
ces choses sont prises en compte dans le plan d’investissement futur.

Madame la Municipale en charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture
explique que le plan de gestion du Préavis tient compte de l’expérience de ces trois dernières
années. S’il y avait des réticences de différentes communes, le développement du parc semble
convaincre une partie des sceptiques. Les arrêts du Tribunal fédéral ont d’ailleurs renforcé ce
point. Elle ajoute que la sensibilisation des enfants convainc également et que la partie
recherche scientifique renforce encore ce point. L’implication des acteurs du Jorat finalement
renforce encore l’adhésion autour du Parc qui est maintenant beaucoup plus large.

Un commissaire souhaiterait savoir s’il y a des perspectives que certaines communes
reviennent dans le projet en fournissant du terrain.

Madame la Municipale en charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture
explique que dans les règles initiales du Parc, le territoire qui constitue le cœur du Parc doit
être d’un seul tenant. Seul du territoire contigu peut être cédé.

Des questions sont posées sur la situation financière :

- Utilisation du budget : certains projets nécessitent des autorisations, d’autres
bénéficient d’un cumul de trésorerie suite à des recherches de fonds. La Municipalité
indique qu’à priori l’ensemble du budget sera utilisé. Le Parc fait également de la
recherche de fond pour obtenir des fonds supplémentaires.

- L’adéquation du budget avec les buts du Parc : il y a eu des adaptations par rapport
au projet initial mais dans l’ensemble le volet sensibilisation à l’environnement est très
sollicité, avec l’accueil notamment de 230 classes et une bonne collaboration avec la
HEP-Lausanne.

- Financement par les autres communes et par l’exploitation des bois du Jorat : le
premier entre dans le budget. Il n’y a plus d’exploitation dans la zone centrale mais
l’exploitation des autres zones du parc entrent dans les comptes du SPADOM.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Des questions sont posées sur le plan de gestion 2025-2028 :

- Maison du parc : elle se trouve de l’autre côté de la Route de Berne et n’a pas de
traversée piétonne. Le passage sous-terrain impose un détour important. Lors de
discussions antérieures, ce point a été abordé avec le Canton qui a refusé d’entrer en
matière. Plusieurs commissaires souhaitent une solution sur ce point. La Municipalité
reprendra le dialogue avec le canton.

- Présence d’une buvette aux alentours de la maison du parc ou d’un espace de vente
de produits locaux : la municipalité indique qu’elle examine la situation avec l’idée
d’avoir une auberge ou une buvette. Le site est constitué de plusieurs bâtiment. La
maison du Parc sera dans l’ancienne poste.

- Présence de panneau solaire sur cet ensemble de bâtiments : une étude sur la
possibilité, la faisabilité et l’opportunité de tels aménagements se fera lorsqu’il y aura
un projet concret pour l’ensemble ou une partie du site.

D’autres questions sont posées au sujet de l’impact sur le développement durable :

- Appréciation de la présence d’un réel chapitre sur l’impact sur le développement
durable

- Fréquentation par le public de la zone centrale : la fermeture des routes à la
circulation a été décidée avant la création du parc. Des barrières sont en place. Il y a
également une surveillance territoriale qui implique des personnes sur le terrain qui
amendent. Certains chemins sont limités également (restriction des VTT et des
chevaux qui souhaiteraient plus d’accès : la ville n’est pas plus stricte que la loi à ce
sujet). Il y a un grand travail de sensibilisation, notamment par le ranger du parc.
Toutes les routes de la zone centrale sont fermées au trafic. Les sentiers balisés
existants sont conservés mais aucun nouveau n’est développé. Le balisage de la
zone centrale commence suite à l’arrêt du Tribunal fédéral. Les piétons ne constituent
pas des nuisances au contraire des VTT et des cavaliers qui peuvent nuire aux
chemins.

- Volume de bois mort : il est modulé en fonction du type d’exploitation forestière tout
en faisant partie des objectifs du plan de gestion forestière au sens large.

- Renaturalisation des chemins forestiers goudronnés : l’objectif des 3,5 km de chemin
renaturalisés correspond environ à 10% des chemins de la zone centrale. Il s’agit de
l’objectif pour cette première période de dix ans qui devrait être atteint.

- Composition du bois : il n’y a pas de projet de modifier la composition des arbres du
parc, ce serait contraire au but du Parc qui ne prévoit pas d’intervention humaine
dans la zone centrale.

- Accès au parc : une ligne de bus devrait être développée pour proposer une
alternative à la voiture mais une réduction des capacités de parking n’est pas prévue.

D’autres questions sont posées sur les aspects financiers :

Budget en diminution, stabilisation et besoins d’investissements : il n’est pas possible d’exclure
le besoin futur d’investissement. De nouveaux projets naissent au fur et à mesure. Le
développement du Chalet-à-Gobet est également à ses prémices. L’ensemble de ce qui doit

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

et de ce qui peut être fait n’a pas encore été examiné en détails. Madame la Municipale en
charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture a du mal à répondre. Le
préavis est proposé sur la période 2024-2028. Il faut aussi respecter la manière de travailler
pour répondre correctement à la question. Elle ne se lancerait pas pour dire qu’il n’y aura plus
besoin d’investissement. En travaillant avec les acteurs du terrain de nouveaux projets
naissent au fur et à mesure. Cela va dépendre aussi de comment sera développé le Chalet-à-
Gobet. Il y aura un optimum qui sera atteint pour une partie de la gestion du Parc mais elle ne
présage pas qu’il n’y aura pas un besoin de répondre aux impératifs de l’économie locale et
qu’il y ait des idées de projets qui naissent avec eux. Mme la directrice du Parc Naturel du
Jorat est venue avec des points très précis de projet, comme par exemple un budget pour des
couverts pour l’accueil d’enfants. Il n’a pas encore été fait tout le tour de ce qui pourrait être
fait et ce qui devra être fait également en fonction de la pression démographique.

- Développement futur du M2 : la question est complexe entre le développement du
métro ou éventuellement d’une télécabine. La question se pose au niveau du canton.
La Municipale est en faveur du développement des transports publics pour un accès
facilité de la population. La commune du Mont-sur-Lausanne est un soutien à ce titre.

- Financement tiers : financement de SI-REN dans le cadre du projet éoljorat sud.
Financement tiers : il s’agit de financements autres que ceux de la confédération, tels
que la BCV, des fondations privées telle qu’Audemars Piguet pour l’accueil
pédagogique, les financements privés de recherche.

- Signalement des sponsors : cela dépendra des contrats passés. Certains ne
souhaitent pas être signalés, d’autres si.

Conclusions de la commission :

Vœu no 1 de M. Beaud :

En vue de l’ouverture de la Maison du Parc naturel périurbain du Jorat, la commission
souhaite que la Municipalité reprenne contact avec le Canton pour aménager, dans les
meilleurs délais, une traversée piétonne de la Route de Berne au droit de l’Auberge du
Chalet-à-Gobet.

Vote sur vœu n° 1 de M. Beaud.

 11 OUI  0 NON  0 abstention.

Le vœu est accepté à l’unanimité.

Conclusions de la commission :

Les conclusions sont votées en bloc.

Vote :  conclusions 1 et 2 : 11 OUI  0 NON  0 abstention.

	Présidence :   Mme Gaelle MIELI (soc) .


name: Rapport-préavis 2010/17 - Avis de droit Y. Noël 2008

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse à l'interpellation de M. Xavier de Haller


text:
Sécurité et économie

Version 2.0

La prospective, les données et la statistique publique dans l’administration
lausannoise
Réponse au postulat de Mme Anaïs Timofte « Création d’un bureau lausannois dédié à
l’étude prospective démographique »

Rapport-préavis Nº 2025 / 38
 Lausanne, le 30 octobre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Municipalité partage les considérations de la postulante, Mme Timofte, à propos de
l’importance de la prise en compte d’éléments prospectifs parmi les outils d’aide à la
décision municipale et lors la planification des travaux de l’administration. Elle considère
toutefois que l’institution d’un bureau explicitement consacré à cette tâche, par analogie au
modèle cantonal, n’est pas adaptée au cadre communal. En revanche, selon le vœu de la
postulante, la Municipalité fera en sorte que cette tâche figure parmi les missions confiées à
l’Office d’appui économique et statistique, ceci selon les possibilités et dans les limites des
ressources déjà imparties audit office. La Municipalité note que, dans la pratique de
l’administration communale, les considérations chères à la postulante sont souvent prises
en compte. Une série d’exemples en donnent illustration. Par ailleurs, la Municipalité attire
l’attention sur des questions sous-jacentes à la problématique de la prospective, en
particulier celles touchant à l’évolution du numérique et à leurs implications en matière de
qualité et d’interopérabilité des données nécessaires notamment à la prospective.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
1. Un développement urbain & des logements de qualité
14. Une administration exemplaire
15. Des réseaux et équipements performants

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de Mme Anaïs Timofte
« Création d’un bureau lausannois dédié à l’étude prospective démographique », déposé le
6 novembre 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 6 décembre 2023.
Se référant au modèle du Canton de Vaud, dont Statistique Vaud assure le secrétariat de la
Commission de prospective et en exécute les travaux, le postulat invite la Municipalité à
étudier l’opportunité de :
 créer un bureau dédié à l’analyse prospective et étude démographique, afin de planifier

au mieux les besoins à long terme de la population en termes de services et
infrastructures principales de la ville ;

 intégrer les missions d’analyse prospective à l’Office d’appui économique et statistique ;
 organiser l’analyse prospective de manière intersectorielle et multi-niveaux en

collaboration avec les différents départements et services de la ville, et les structures
similaires existantes du canton.

Rapport-préavis Nº 2025 / 38 du 30 octobre 2025

2 / 7

3. Réponse au postulat de Mme Anaïs Timofte « Création d’un bureau lausannois
dédié à l’étude prospective démographique »

La Municipalité souscrit aux intentions générales de la postulante, Mme Timofte, au sujet du
besoin de disposer d’un large panel d’éléments quantitatifs de référence, susceptibles de
dresser un cadre de moyen et long terme pertinent pour orienter les décisions de la
politique communale. Sous cet angle, le propos de la postulante s’inscrit dans le
prolongement des considérations qui avaient en son temps conduit le Conseil communal à
fonder des bases explicites pour instituer la mission de production de la statistique
communale. L’aspect prospectif figurait parmi les arguments développés dans le rapport-
préavis N° 327 adopté par le Conseil communal le 7 décembre 1965 en réponse à la
motion de M. Bernard Meizoz et consorts « Création d'un bureau de statistique ».
Rapportant la présentation du rapport-préavis, le Bulletin du Conseil communal notait que la
Municipalité constatait la disponibilité de nombreux chiffres à travers l’administration
communale. « En revanche, nous rejoignons parfaitement [le motionnaire] en reconnaissant
la nécessité de les épurer, les analyser et les publier, en vue d'élaborer une politique de
prévision solidement étayée » (Bulletin du Conseil communal, séance du mardi
23 novembre 1965, pp. 1161ff).
Dans ce qui suit, la Municipalité expose ses considérations d’abord sur la distinction des
cadres institutionnels cantonal et communal en matière de prospective. La Municipalité fait
ensuite état des modalités de la prise en compte des observations de la postulante, qui sont
en pratique intégrées dans l’action municipale par le biais, entre autres, des travaux
demandés à l’Office d’appui économique et statistique. Elle évoque encore des questions
de méthode et les limites auxquelles est confrontée la formulation de projections
démographiques à l’échelle locale. Enfin, la Municipalité formule quelques indications
destinées à consolider la prise en compte du propos général de la postulante auprès des
services de l’administration communale.

3.1 Le modèle cantonal en matière de prospective
La mission prospective cantonale repose sur des bases légales explicites.
L’article 72 de la Constitution vaudoise indique que « dans le but de préparer l'avenir, l'Etat
s'appuie sur un organe de prospective ».
L’article 24b de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) est entièrement dédié à
cet organe. Le Conseil d’Etat est chargé de mettre en œuvre « une commission de
prospective » dont la composition « est ratifiée par le Grand Conseil en début de
législature ». La LOCE indique que le Conseil d’Etat exploite les travaux de cette
commission « notamment dans le cadre de l'élaboration du Programme de législature ».
Le règlement sur la Commission de prospective (RCPro) en précise :
— la mission (article 2, « identifier les évolutions sociales, techniques, scientifiques,

économiques, politiques, environnementales, culturelles et philosophiques notamment
et en rendre compte aux autorités politiques, par l'intermédiaire d'un rapport au Conseil
d'Etat ») ;

— la composition (article 3, la commission « comprend trois membres du Conseil d'Etat,
deux de l'administration cantonale, et six membres d'une délégation scientifique »).

Les articles 4 et 5 du règlement détaillent cette composition qui fait notamment appel à la
présence des plus hautes instances de l’Etat (notamment la présidence du Conseil d’Etat et
la chancelière ou le chancelier), de l’Université de Lausanne (rectrice ou recteur) et de
l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) (présidente ou président). Le Conseil
d’Etat désigne les quatre autres membres de la communauté scientifique qui ont a pour
mission d'accompagner les travaux de l'office en charge de la statistique cantonale et
d'apporter une expertise scientifique.

Rapport-préavis Nº 2025 / 38 du 30 octobre 2025

3 / 7

L’article 6 prévoit aussi qu’un groupe d'accompagnement citoyen, composé au maximum de
trente-cinq personnes issues de la société civile, apporte son expertise citoyenne pour
nourrir le travail de la Commission.
Statistique Vaud assure le secrétariat de la commission et en exécute les travaux.
A ce jour, la Commission de prospective a édité trois rapports, deux notes de veille
prospective et une série d’études thématiques (documents accessibles à l’adresse
suivante : https://www.vd.ch/etat-droit-finances/statistique/prospective).
En janvier 2025, le Grand conseil a toutefois refusé d’entrer en matière sur le décret ratifiant
la composition de la Commission de prospective pour la législature 2022-2027, une majorité
de députés ayant manifesté des réserves en particulier à l’égard de la présence des
membres du gouvernement au sein de cet organisme.

3.2 Les approches de la prospective par l’administration lausannoise
Le souci de l’orientation de moyen et long terme ne manque pas au niveau communal,
comme l’attestaient déjà les éléments du rapport-préavis N° 327 de 1965 rappelés en
introduction. La politique climatique de la Municipalité en est probablement l’illustration
récente la plus manifeste à laquelle peuvent s’ajouter toute une série d’exemples
concernant, parmi d’autres, la politique de l’eau ou de la mobilité.
Toutefois, par comparaison à l’approche du Canton, la Municipalité opère dans un cadre qui
ne saurait, en matière de prospective, être explicitement doté d’une articulation analogue
aussi formellement institutionnalisée. Dans la pratique, les considérations exprimées par la
postulante sont intégrées au cas par cas et autant que possible dans les démarches de
l’administration. Les cas suivants en donnent des exemples.
Pour répondre au postulat de M. Julien Eggenberger et consorts « Planification des
rénovations et constructions scolaires », le Service des écoles primaires et secondaires
(SEP+S) avait mandaté l’Office d’appui économique et statistique afin de disposer
d’extrapolations à propos des effectifs futurs de population en âge scolaire. Ces estimations
avaient servi pour formuler les intentions municipales en matière de planification scolaire à
l’horizon 2030. Intégrant cette base aux autres déterminations du service en charge du
dossier, le rapport-préavis N° 2019/18 sollicitait ainsi l’octroi d’un crédit-cadre de
CHF 18 millions pour les rénovations, l’assainissement et l’optimisation des bâtiments
scolaires.
Le Secrétariat général de la Direction de l’enfance, jeunesse et quartiers avait demandé à
l’Office d’appui économique et statistique d’établir les éléments statistiques de référence en
matière de transition à la fin de l’école obligatoire et de parcours de formation dans le degré
secondaire II des jeunes lausannois. Fondé sur les données du programme LABB de
l’Office fédéral de la statistique (données longitudinales dans le domaine de la formation), le
rapport rendu a contribué à la formulation des orientations à l’horizon 2030 pour un plan
pluriannuel d’action sur la formation professionnelle et la transition école-métiers.
A la demande de la Municipalité, dans le cadre de la réponse au postulat de M. Philippe
Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche », l’Office d’appui économique et
statistique lui a soumis une analyse comparative approfondie sur l’état de la capacité
contributive du territoire communal. C’est sur la base de ce travail d’analyse – par ailleurs
rendu public parmi les publications disponibles sur le portail statistique officiel de la Ville
(« Le potentiel économique et contributif du territoire lausannois », juin 2022,
https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/publications.html) – que la Municipalité a formulé
sa proposition d’actions présentées dans le rapport-préavis N° 2023/67 qui répondait à huit
postulats relatifs à l’économie lausannoise.
Sans prolonger dans le détail une énumération des démarches ayant fait l’objet de
considérations prospectives, la Municipalité note que l’intégration des aspects
démographiques a lieu dans de nombreux domaines. Les données statistiques donnent la

https://www.vd.ch/etat-droit-finances/statistique/prospective
https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/publications.html

Rapport-préavis Nº 2025 / 38 du 30 octobre 2025

4 / 7

base des appréciations anticipatives sur la conjoncture économique et la structure
démographique, demandées par le Service des finances à l’intention de l’agence Standard
& Poor’s dans le cadre de la notation annuelle de la capacité financière de la Ville. C’est le
cas aussi pour la planification des besoins d’organisation de la délégation seniors du
Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité. Des estimations sur les attentes
de croissance démographique et de l’emploi sont fournies au Service d’urbanisme pour ses
travaux de révision du plan général d’affectation. L’extrapolation à moyen terme des
données de mortalité ont été effectuées pour évaluer les besoins d’équipement de l’Office
des prestations funéraires. Les orientations en matière de développement et promotion de
la destination Lausanne font l’objet d’échanges réguliers entre l’unité éponyme de la
Direction de la culture et du développement urbain et l’Office d’appui économique et
statistique.
Se référant au volet démographique qui retient en particulier l’attention de la postulante, la
Municipalité attire par ailleurs l’attention sur les limites auxquelles se heurte la prospective à
mesure que l’on passe de l’échelle nationale et cantonale à l’échelle communale et, encore
plus, à l’échelle infra-communale. La variabilité des effectifs de population, par exemple, est
d’autant plus marquée que le périmètre de référence est réduit. Ces limites de taille tendent
également à rendre peu ou pas significatives les interprétations et les extrapolations que
l’on serait tenté de calculer pour des groupes spécifiques de population, parfois même de
simples ventilations selon le sexe, l’origine ou les grands groupes d’âges. Même à l’échelle
agrégée du canton, certaines extrapolations sont pratiquement impossibles à déterminer
avec un degré raisonnable de précision. C’est vrai en particulier pour la composante, très
importante pour la démographie lausannoise, du solde migratoire dont l’occurrence est
déterminée par de nombreux paramètres très variables (entre autres la conjoncture et les
perspectives propres de chaque pays d’origine), faisant au demeurant abstraction de
l’opacité que projettent sur l’horizon de moyen terme les fortes incertitudes qui caractérisent
la situation internationale de ces temps.
Aussi, bien que certaines évolutions et besoins soient connus, la Municipalité note encore
que leur anticipation se trouve en pratique confrontée à des limites incontournables de mise
en œuvre, par exemple en matière de disponibilité de lieux adaptés (et le cas échéant aux
temps plus ou moins longs nécessaires pour en assurer la légalisation, l’équipement ou la
transformation) ainsi que de financement et de dotation de suivi.
De manière plus positive, la Municipalité considère que l’administration communale, pour
ainsi dire, fait de la prospective à l’instar de la prose de M. Jourdain. Bien que la
problématique de la prospective ne trouve pas une cristallisation dans un organisme
expressément institué à l’image du Canton, sa prise en considération est néanmoins avérée
dans de nombreux cas.

3.3 L’évolution de la gestion des données
La Municipalité saisit l’opportunité de la réponse au postulat de Mme Timofte pour faire état
de quelques appréciations touchant à la statistique et à la problématique plus générale des
données.
La possibilité d’établir des données susceptibles d’éclairer prospectivement les réalités qui
appellent l’action de la collectivité dépend du travail nécessaire pour compiler les
informations significatives. Le système de la statistique publique suisse est aujourd’hui
concerné pour beaucoup par les questions de gouvernance, de gestion et de science des
données. Le développement du numérique ne cesse en effet de proposer de nouvelles
spécialisations du traitement de l’information. Le défi que cette évolution pose est celui de
faire en sorte que les informations que les diverses entités récoltent puissent être reliées
entre elles et opportunément exploitables (dans le jargon, il est question d’interopérabilité).
Pour ce faire, il est indispensable que le système de collecte de l’information puisse
identifier de manière unique l’entité à décrire et que l’identification soit faite avec une

Rapport-préavis Nº 2025 / 38 du 30 octobre 2025

5 / 7

désignation unique reconnue et utilisée comme telle par tous les utilisateurs (principe du
« once-only », encore d’après le jargon).
Un exemple illustre ce qui précède. Avec l’apport déterminant et l’expertise technique
indispensable du Service d’organisation et informatique (SOI), l’Office d’appui économique
et statistique a œuvré pour que l’administration communale puisse disposer prochainement
d’un référentiel identifiant de manière unifiée les entreprises et leurs établissements
présents sur le territoire communal, ceci en introduisant de manière exhaustive le numéro
fédéral d'identification des entreprises (IDE) et le numéro du Registre des entreprises et des
établissements (REE) de l'Office fédéral de la statistique. Ce travail d’harmonisation
(comme celui qui avait été consenti pour attribuer à tous les logements et à tous les
habitants de la commune les numéros fédéraux de bâtiment (EGID) et de logement
(EWID)) permet de se référer à tout moment et sans confusion à la même entité qui est
parfois connue à travers les services de l’administration sous des désignations différentes
(raison sociale, nom de l’enseigne, etc.).
Ce type de travail est peu visible, fastidieux et chronophage, mais il est la condition
préalable pour la mise à niveau des bases de données, précisant aussi les aspects liés aux
questions de propriété et de protection des données (dont la nouvelle loi fédérale (nLPD),
destinée à mieux protéger les données personnelles, est entrée en vigueur le 1er septembre
2023).
Un autre volet qu’il convient d’évoquer concerne les modalités de diffusion des données.
Entre autres pour des raisons de coûts, mais pas uniquement, quelques offices statistiques
régionaux ont renoncé à publier les données par le support traditionnel d’un annuaire
statistique. De nombreux offices régionaux ont mis ou vont mettre en place des supports
informatiques permettant d’accéder directement aux données-source que les offices
utilisent pour leur production des tableaux dits « standards » (les experts parlent de
démarches de Open Government Data (OGD)).
On note encore que, pour étayer les approches prospectives, il faut disposer de séries
statistiques longues, à savoir couvrant quelques décennies, dont la compilation représente
également un travail de recherche documentaire non négligeable. Il s’agit d’un recul
indispensable pour pouvoir prendre conscience des mutations structurelles,
particulièrement importantes dans le cadre de la prospective, dont l’évolution opère à des
rythmes lents.

3.4 La statistique publique lausannoise
De nombreux services compilent et traitent des informations numériques. Néanmoins, toute
information n’est pas une donnée et toute donnée n’est pas une statistique. Dans
l’administration lausannoise, l’Office d’appui économique et statistique est l’entité est
chargée de l’exécution de la statistique publique officielle de la Commune, conformément
aux décisions municipales du 26 janvier 2016 et du 16 septembre 2016, formulées à
l’occasion de la reprise par la Ville de la mission de production de la statistique publique
communale, à la fin du mandat de prestations confié entre 2003 à 2015 à l’ancien Service
cantonal de recherche et information statistiques (SCRIS). Dans cette qualité, ledit office
veille à la conformité de l’administration communale aux pratiques de la statistique publique
suisse et assure la représentation de la Ville de Lausanne auprès des instances du métier,
à savoir la Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT) et
REGIOSTAT (l’organe présidé par le directeur de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et
regroupant les offices régionaux de statistique).
Pour remplir les missions de statistique publique incombant à la Commune, le cas échéant,
l’Office d’appui économique et statistique sollicite les services de l’administration pour qu’ils
lui fournissent les données dont ils disposent. Par statistique publique est entendue la
pratique de production et de diffusion des informations sur les grands domaines de la
société visant à fournir au public des données fiables, sûres et dignes de confiance. Le

Rapport-préavis Nº 2025 / 38 du 30 octobre 2025

6 / 7

support de diffusion des données de la statistique publique communale est le portail
www.lausanne.ch/officiel/statistique.html figurant dans la partie « Officiel » du site internet
de la Ville (cf. l’aperçu reproduit en annexe). Lorsque les services de l’administration
diffusent des données ayant valeur de statistique de référence, ils sont censés s’assurer
auprès de l’Office d’appui économique et statistique que ces données soient compatibles
avec celles diffusées par ailleurs à titre de la statistique publique, ceci afin d’éviter la
circulation de données divergentes qui contribueraient à générer de la confusion.
La Municipalité observe que du travail reste pour améliorer à travers l’administration la
conscience de l’importance de la qualité des données et leur usage entre autres prospectif.
Elle encourage donc les services de l’administration à convenir avec l’Office d’appui
économique et statistique des modalités de collaboration explicites à propos de la propriété
des données et des compétences-métier ainsi que statistiques. Notamment, le Contrôle de
habitants, le Service social et le Service du travail opèrent étroitement en ce sens avec ledit
office afin de garantir le respect des règles de l’art en la matière.
En ce sens encore, la Municipalité a pris acte de la diffusion, en mars 2025, de la 4e édition
révisée de la Charte de la statistique publique de la Suisse. En collaboration avec le
Conseil d'éthique de la statistique publique suisse, la CORSTAT, dont Lausanne est
membre, et l'Office fédéral de la statistique (OFS) ont travaillé à la révision de ce code de
conduite qui décrit les normes de qualité de la statistique publique. La dimension
prospective apparaît en filigrane puisque la Charte définit la mission de la statistique
publique comme un instrument, « un bien public » permettant de « créer des bases pour la
prise de décision en politique et en économie » (p. 6, https://doi.org/10.71668/wetf-br91).
Donnant suite à l’invitation à adhérer à la charte, que Mme la Conseillère fédérale Baume-
Schneider a adressée aux offices statistiques régionaux, la Municipalité y a souscrit.
Lausanne rejoint ainsi les Villes de Bienne, Berne, Winterthour et Zurich, ainsi que les
Cantons de Bâle-Ville et treize autres Cantons en tant que signataires de la Charte, avec
l’Office fédéral de la statistique et quelques autres entités fédérales.

3.5 Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Timofte
La Municipalité partage le fond des considérations de la postulante. Comme elle a cherché
à le montrer dans ce qui précède, elle estime que ces considérations font déjà l’objet d’une
prise en compte. Elle note aussi qu’un arbitrage judicieux doit se faire entre l’investissement
en temps nécessaire pour élaborer des scénarios prospectifs et l’utilité pratique qui peut en
découler pour les travaux des services de l’administration. A cet égard, le dernier document
du Canton donne des indications instructives (« Vaud 2040. Rapport de la Commission de
prospective », juin 2022). La Commission dresse un état de situation en sélectionnant une
série de statistiques de référence. Elle décrit ensuite quatre scénarios théoriques à l’horizon
2040, chacun distingué par un trait caractéristique de société (contradictoire, ouverte,
écologique, autoritaire), dont les implications en matière d’organisation d’actions pratiques
ne paraissent toutefois pas immédiatement identifiables.
La Municipalité est ainsi d’avis que la création d’un bureau dédié à l’analyse prospective et
à l’étude démographique, par analogie au modèle cantonal, n’est pas indispensable pour
que l’administration communale en prenne compte dans ses travaux et sa planification. En
revanche, selon le vœu de la postulante, la Municipalité saisira l’occasion de la démarche
de mise à jour de la description des postes actuellement conduite par le Service du
personnel pour faire figurer la mission prospective parmi les tâches confiées à l’Office
d’appui économique et statistique, ceci selon les possibilités et dans les limites des
ressources attribuées audit office.
La Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Anaïs Timofte « Création
d’un bureau lausannois dédié à l’étude prospective démographique ».

http://www.lausanne.ch/officiel/statistique.html
https://doi.org/10.71668/wetf-br91

Rapport-préavis Nº 2025 / 38 du 30 octobre 2025

7 / 7

4. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis n’a pas impact chiffrable en matière de développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

6. Aspects financiers

6.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2025/38 de la Municipalité, du 30 octobre 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de prendre acte des considérations de la Municipalité en matière de données de
statistique publique ainsi que de son adhésion à la Charte de la statistique publique de
la Suisse ;

2. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anaïs Timofte.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes :

- aperçu des données du portail officiel de la statistique communale ;
- publications du portail officiel de la statistique communale.

format: application/pdf

category_fr: Rapport-préavis

parent_type: affair


name: Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône

category_fr: Initiative


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Adoption - Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - La Ville de Lausanne bientôt en poursuite ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 4avril 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Anouck Saugy (PLR) et consorts « La Ville de
Lausanne bientôt en poursuite? »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre avril deux mille vingt-trois.

Le secrétaireLa présidente

category_fr: Délibéré


name: Evénements organisés par la Ville de Lausanne

format: link


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2024/26 de la Municipalité du 20juin 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Mathilde Maillard «

Centre-ville apaisé passe par la propreté ! »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour
des poubelles publiques adaptées au tri sélectif! »

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard «

Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président:

L-t

t’


name: Délibéré 7e séance CC 2022 -  Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2022/09 de la Municipalité, du 7 avril 2022;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement complémentaire du
patrimoine administratif de CHF 10000000.- pour permettre de finaliser les
études du projet Saint-Sulpice Il et préciser le budget d’investissement sur la base
de la rentrée des principales soumissions

2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 en fonction des
dépenses réelles dans l’année par la rubrique 2910.331 du budget de la
Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau

3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au
point 2 sur le Fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau
rubrique 2910.2820.4;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur
la rubrique 390 du Service de l’eau

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus les
éventuelles subventions de l’Etablissement cantonal d’assurance contre
l’incendie et les éléments naturels (ECA) ou de l’attribuer au fonds de réserve et
de renouvellement du Service de l’eau rubrique 2910.2820.4 si le crédit est déjà
amorti.

Ainsï délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.

ré ta ireLa présidente:

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)


name: Postulat de Marmy Olivier et crts - Favoriser l'action de Nightlife à Lausanne et renforcer la prévention de la toxicomanie

text:
Conseil communal de Lausanne
Initiative postulat

Titre : Favoriser l’action de Nightlife à Lausanne et renforcer la prévention
de la toxicomanie

Initiant-e(-s) Olivier Marmy

L’évolution de la toxicomanie à Lausanne est dramatique, avec de très graves
conséquences socio-sanitaires pour les consommateurs et un cortèges de pénibles
désagréments pour Lausanne et ses habitants. Un des quatre piliers, la prévention,
même si elle est du ressort cantonal, doit être soutenue davantage par la ville, par
exemple au travers du programme d’info-prévention Nightlife.

Le problème de la toxicomanie à Lausanne devient dramatique. La situation sanitaire
et sociale des toxicomanes est souvent catastrophique. Par ailleurs les effets
collatéraux sont nombreux: deal de rue, mendicité agressive, pression sur l’espace
public et sentiment d’insécurité, difficulté pour les commerçants des zones
concernées de mener leur activité normalement, etc. La constitution incontrôlée de
véritables scènes ouvertes est à craindre.

Jusqu’ici les diverses mesures prises - et tout particulièrement l’ouverture récente
d’un nouvel espace de consommation sécurisé (ECS) au nord de la place de la
Riponne - n’ont pas jugulé le problème. Au contraire il semble que le nombre de
toxicomanes errant et consommant dans l’espace publique augmente.

Outre la répression et la réduction des risques, qui ont tout leur sens dans les
dispositifs en place, un autre pilier de la politique fédérale en matière de drogue, la
prévention, doit être davantage mise en avant, afin d’agir en amont. Rappelons que
par prévention on entend également promotion de la santé et repérage des situations
à risque. Certes les messages de préventions existent et sont diffusés à plusieurs
niveaux. Il est cependant difficile de les adresser spécifiquement aux personnes
vulnérables à certains moments critiques de leur parcours, avant qu’elles ne se
retrouvent en situation de dépendance.

A cet égard et en réponse à une question posée le 17.9.2024 par Mathlide Maillard
dans son interpellation traitant de la toxicomanie, Mme la directrice Emilie Moeschler
a rappelé que « la prévention ainsi que la thérapie relevaient de la compétence
cantonale . Et qu’une cellule de coordination avait été crée en 2023 regroupant de
nombreux acteurs, dont l’Office du médecin cantonal et le Service de médecine des
addibtions du CHUV, afin de prendre médicalement en charge les personnes dont le
comportement et l’état de santé étaient inquiétants et à risque ». Il nous apparait
pourtant face à la situation actuelle que la commune ne doit pas se contenter de
renvoyer cette responsabilité au seul canton mais a tout intérêt à contribuer dans la
mesure de ses compétences au pilier « prévention », pour le bien des habitants et
des personnes touchées.

Or il existe un programme cantonal - Nightlife Vaud - dont le but est précisément
d’apporter soutien et information sur le terrain, lors d’évènements ou situations « à
risque », festivals et fêtes par exemple. Ce programme regroupe les principales
institutions concernées et s’appuie sur des intervenants expérimentés et compétents.

Conseil communal de Lausanne

L’intention de ce postulat est de contribuer à intensifier l’activité de Nightlife sur le
théâtre lausannois , en particulier aux endroits connus pour la consommation et lors
d’événements susceptible de la favoriser. Un soutien â la fondation sous une forme à
préciser sera à considérer. Ce dispositif viendra en appui et en complément au
«drug checking » déjà en cours (rapport-préavis 2023/70).

Conclusions:

Le présent postulat invite la Municipalité â étudier l’opportunité de

entreprendre les démarches utiles auprès de Nightlife Vaud dans le but d’intensifier
son action de prévention de la toxicomanie dans l’espace publique lausannois
identifier et soutenir toutes autres mesures de prévention de la toxicomanie à mettre
en oeuvre à Lausanne.

Signataire(s)
Laisser vide

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

Lausanne, le 4 octobre 2024 r. Marrny

2


name: Rapport commission n° 8 du 03.11.2020 - FIM - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une liaison piétonne efficace entre la Gare du Flon et la Gare CFF

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 8

chargée de l’examen du postulat de M. Valéry BEAUD et crts « Pour une liaison

piétonne efficace entre la gare du Flon et la gare CFF »

Présidence :   Henri KLUNGE

Membres présents : Mesdames Muriel CHENAUX-MESNIER (Remp.
Mme Billard), Anita MESSERE, Graziella SCHALLER, Sara
SOTO

 Messieurs Valéry BEAUD, Louis DANA, Xavier
de HALLER, Sébastien KESSLER (Remp. M. Brayer), Pedro
MARTIN, Johan PAIN, Philipp STAUBER

Représentant-e-s de la Municipalité : Patrick ETOURNAUD, Chef du services des routes et de la
mobilité ; Pierre TREYVAUD, chef de la cellule des Projets
d’infrastructures majeures de transport public.

Notes de séance Ludovic SAULET, que nous remercions ici pour son travail
d’une excellente qualité.

Lieu : salle 2-3, Place Chaudron 9

Date : 3 novembre 2020

Début et fin de la séance : 11 h 00 – 12 h 00

Préambule : Le président ainsi que plusieurs membres de la commission ont regretté qu’une
seule heure ait été prévue pour cette commission chargée de traiter un sujet sensible et
important. La fin de la commission a d’ailleurs dû se dérouler sur les chapeaux de roue pour
éviter une seconde commission.
Madame la municipale Florence GERMOND s’est fait excuser en dernières minutes pour
cette commission, car elle était en quarantaine, selon les normes sanitaires en vigueur, après
avoir été en contact avec une personne ayant contracté le COVID-19.
La commission a pu profiter d’une présentation détaillée argumentée du postulant sur sa
proposition ainsi que d’une présentation tout aussi détaillée et argumentée de l’administration
sur les études faites par le passé en réponse à une pétition sur le même sujet.

Objet du postulat :
Le postulat propose de rallier la gare de Lausanne et la gare du Flon par une galerie
souterraine piétonne. Elle permettrait de relier la 2ème plus grande gare de Suisse à la 3ème plus
grande gare de Suisse, en considérant qu’elles constituent une seule et unique interface de
transports en commun qui englobe CFF, LEB, m1, m2, les bus et bientôt le m3. Les avantages
de cette liaison seraient de réduire l’encombrement des rames de métro aux heures de pointe
(le m3 va temporairement résoudre ce problème mais à terme la saturation sera à nouveau
d’actualité), de réduire le temps d’attente et le temps de parcours, la gratuité à l’usage,
l’encouragement à la marche et la réduction de moitié le temps à pied entre les deux gares.
Le postulat suppose que si les travaux pour ledit tunnel sont réalisés en même temps que les
travaux du M3, le coût de percement serait moindre. Dans tous les cas, le postulant propose
de réserver les emprises en sous-sol.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Un commissaire a ajouté un vœu à la demande du postulat : « La commission invite la
Municipalité à étudier l’opportunité de réaliser une bretelle piétonne reliant le parking
Montbenon à la future liaison piétonne entre la gare du Flon et la gare CFF et de l’équiper
éventuellement de trottoirs roulants ». Le parking de Montbenon étant un des plus importants
parkings proches de la gare, il paraît intéressant à son auteur de permettre une liaison rapide et
sûre entre ce parking et les deux gares CFF et du Flon. A nouveau, il est important, pour des
questions de coût, de coordonner les travaux.

Discussion :
Plusieurs commissaires interviennent en soutien du postulat. Les deux principaux points de
discussion sur ce postulat sont le prix ainsi que la pertinence de cette solution pour répondre à
l’engorgement du M2 aux heures de pointe.

Le coût pour la réalisation d’un tel tunnel varie entre 20,6 et 33 millions selon la méthode de
calculs. Son financement devrait être assumé majoritairement par la commune, bien que des
partenariats public-privé soient possibles et que des investisseurs aient déjà montré leur
intérêt. Ces montants peuvent toutefois être mis en parallèle avec les 35 millions dépensés par
les TL pour acheter 3 nouvelles rames permettant d’augmenter la cadence du M2.

La Municipalité, soutenue par l’agglomération Lausanne-Morges, estime que la meilleure
réponse à l’engorgement du M2 est la mise en service rapide du premier tronçon du M3, qui
sera co-financé par la confédération. Une étude sur un nouveau tunnel piéton attenant pourrait
retarder les travaux.

Si d’aucuns pensent qu’il est plus plaisant et plus sûr pour les piétons de circuler à l’air libre,
rappelons que les personnes passeraient d’un sous-sol à un autre sous-sol par un souterrain.
Le désagrément est moindre.

Selon certains commissaires, le projet pourrait présenter d’autres facilités telles que tapis
roulants, ascenseurs ou autres équipements pour le rendre plus attractif.

Si le temps de trajet sera sensiblement raccourci en comparaison avec le trajet piéton actuel,
rappelons ici que le temps de trajet en métro reste plus court même s’il faut laisser passer une
rame aux heures de pointe.

La synergie entre les travaux de réalisation du M3, du tunnel piéton entre la gare CFF et celle
du Flon, et entre le parking de Montbenon, semble essentielle.

Conclusion(s) de la commission :
Le vœu de M. STAUBER : « La commission invite la Municipalité à étudier l’opportunité de
réaliser une bretelle piétonne reliant le parking Montbenon à la future liaison piétonne entre la
gare du Flon et la gare CFF et d’équiper éventuellement ce tronçon par des trottoirs
roulants. » est accepté par 7 oui, 3 non et 2 abstentions.

La commission recommande au Conseil de renvoyer le postulat de M. Valéry BAUD et
consort à la Municipalité par :
8 oui, 0 non et 4 abstentions.

Lausanne, le 20 décembre 2020 Le rapporteur :

Henri Klunge

category_fr: Rapport


name: Réponse à l'interpellation de M. Roland Philippoz


name: Chambre réservée pour l'hébergement d'urgence.

format: jpg


text:
11* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 22 mai 2025

Résolution de M. lilas Panchard du 4 mars 2025 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à son interpellation : ((Gabegie des transports publics les jours de
match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 4 mars 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. lias Panchard « Gabegie des transports publics les jours de match de
football : les supportrices et supporteurs en font aussi les frais », le Conseil communal a
adopté la résolution suivante de l’interpellateur

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour qu’à l’avenir le cortège
des supporters ultras emprunte à nouveau le tracé alternatif testé lors du match du 19
janvier dernier ».

Réponse de la Municipalité

En ce qui concerne la desserte en transports publics les jours de match, les ti ont une
marge de manoeuvre restreinte, mais ils mettent tout en oeuvre pour offrir le maximum de
prestations aux personnes qui se rendent aux matchs en bus ainsi que pour la population
qui n’y va pas. Ils continuent activement à chercher des solutions pour améliorer la mise à
disposition d’informations et la visibilité des alternatives lors des matchs, bien que l’offre
reste importante et efficiente.

La Municipalité est consciente des nuisances générées par le déplacement des
supportrices et supporters. Elle travaille activement avec ses partenaires pour trouver les
solutions les plus adéquates.

La Police Municipale de Lausanne (PML) et les tI suivent minutes par minutes l’évolution de
chacune des situations afin de limiter au maximum les impacts sur les usagères et usagers.
Le 19janvier2025, un parcours alternatif empruntant l’avenue du Grey a été testé pour
faire cheminer le cortège. Cette solution a présenté plus d’inconvénients que le trajet
habituellement emprunté qui, s’il n’est évidemment pas idéal, limite au maximum la durée
de la perturbation.

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

fiQ! Ville de Lausanne

La Municipalité a écrit courant mars 2025 à la Swiss Football League pour, notamment, lui
demander d’étudier une solution harmonisée de transport des supportrices et supporters
par car depuis la ville du club visiteur. Dans ce courrier, elle lui demande également d’agir
sur le calendrier des matchs afin que les rencontres qui génèrent les cortèges les plus
conséquents puissent être planifiés les dimanches lorsque l’utilisation des transports est la
moins importante.

Comme expliqué, la Municipalité est consciente des perturbations générées. Elle relève
toutefois que des actions significatives sont entreprises pour limiter les nuisances au strict
minimum et l’information à la population est garantie en tout temps grâce aux applications
mobiles des ti ainsi qu’aux informations données par les diverses intervenantes et
intervenants autour du stade.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod .‘ •c.,.— Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Le logo des comm&eacute;morations du centenaire du Trait&eacute; de Lausanne

format: webp


name: Illustration 3 passage sous-voie St-François

format: png


name: Visuel - Domaine du Burignon nouvelle chambre


name: Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal en charge de l'eau, lors du discours de la cérémonie d'inauguration le 22 août 2024 à Mauvernay.


name: Rapport commission n° 28 du 26.01.2021 - FIM - Rapport-préavis N° 2020/33 -  Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne » - Réponse au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public »


name: Plaines-du-Loup: Pose de la première pierre


name: Les sapeurs-pompiers du SPSL sont arrivés à Monténégro.


name: Postulat de Cachin Jean-François - N'oublions pas la prolongation du métro m2


name: Délibéré 17e séance CC 2018 - SE/FIM - Postulat de Miauton Philippe et crts - Rendre Lausanne plus riche - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17' séance du mardi 8 mai 2018

Présidence de M"" Marlène Voutat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la motion de M. Philippe Miauton et consorts: « Rendre Lausanne plus riche» ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. de transformer cette motion en postulat;

2. de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi huit mai deux mil dix-huit.

::{ secrétaire:


name: Question écrite de M. Valéry Beaud - toiture du Palais de Beaulieu

text:
Question	écrite

Une	toiture	industrielle	pour	le	Palais	de	Beaulieu	?

Il	y	a	peu,	le	nouveau	quartier	des	Boverattes	à	Pully	avait	fait	à	4	reprises	les	titres	du	quotidien
24	Heures	en	raison	de	 la	 laideur	des	superstructures	techniques	apparues	en	cours	de	chantier
sur	les	toits	plats	(21	juin,	26	juin	et	16	novembre	2020	;	18	mars	2021).	Au	final,	la	Municipalité
de	 Pully	 a	 refusé	 les	 installations	 techniques	 disgracieuses	 et	 ordonné	 leur	 suppression	 et	 leur
déplacement	à	l’intérieur	des	immeubles.

Aujourd’hui,	 c’est	 à	 Lausanne	 qu’une	 nouvelle	 toiture	 industrielle	 apparait,	 sur	 le	 Palais	 de
Beaulieu	 (voir	 photo	 ci-dessous),	 dans	 le	 cadre	 des	 travaux	 de	 transformation	 en	 cours	 pour	 le
Tribunal	 arbitral	 du	 sport	 (TAS)	 et	 le	 Théâtre	 de	 Beaulieu.	 Les	 superstructures	 techniques	 sont
nombreuses,	hautes	et	massives.	Elles	viennent	fortement	péjorer	 le	paysage	depuis	 les	espaces
publics	dominant	le	site	de	Beaulieu,	ainsi	que	depuis	les	bâtiments	des	quartiers	du	Salève,	de	la
Violette	et	des	Grandes-Roches	notamment.

Dans	 une	 ville	 en	 pente	 comme	 Lausanne,	 où	 la	 vue	 est	 une	 valeur	 fondamentale	 de	 son
patrimoine	et	de	sa	qualité	urbaine,	les	toitures	doivent	faire	l’objet	d’une	attention	particulière.

Sur	la	base	des	différents	éléments	exposés	ci-dessus,	j’ai	le	plaisir	de	poser	la	question	suivante	à
la	Municipalité	:
- les	 imposantes	 superstructures	 techniques	 actuellement	 visibles	 sur	 la	 toiture	 du	 Palais	 de

Beaulieu	 sont-elle	 toutes	 conformes	 au	 projet	 mis	 à	 l’enquête	 publique	et	 comment	 la
Municipalité	compte-elle	intervenir	pour	améliorer	l’esthétique	de	cette	toiture	?

	 Lausanne,	le	22	août	2021

	 Valéry	Beaud

category_fr: Question


text:
f* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 15décembre2022

Question écrite de M. Louis Dana, déposée le 8 novembre 2022: « Don du Lausanne
Hockey-Club au PLR de Prilly: un puck en or massif?

Rappel

Dans le cadre des informations parues dans la presse au sujet d’un don du Lausanne
Hockey Club (LHC) au Partie Libéral-Radical (PLR) Prilly, les questions suivantes sont
posées « La Municipalité a-t-elle des précisions à émettre sur le financement de
formations politiques par des entités subventionnées de manière directe ou indirecte.
Par ailleurs, que pense-t-elle du cas d’espèce présenté ci-dessus ‘? «.

Préambule

La Municipalité a appris dans la presse l’existence de ce don de CHF 5000.-.
Elle a immédiatement réagi en adressant un courrier au président du LHC, M. Patrick de
Preux, lui demandant d’éclaircir la situation.

Dans sa réponse, M. de Preux relève que le club se doit de se tenir éloigné de toute
considération politique. Le président du LHC a présenté ses excuses, tout en indiquant qu’il
ignorait tout de ce don fait par le Lausanne Hockey Club Group S.A.. Il a aussi précisé, qu’à
sa connaissance, aucun autre don n’avait été effectué par le passé.

La Municipalité considère au vu de cette réponse que l’affaire est close.

Réponse de la Municipalité

Question 1: La Municipalité a-t-elle des précisions à émettre sur le financement de
formations politiques par des entités subventionnées de manière directe ou
indirecte?

La Municipalité n’a pas connaissance d’entités subventionnées par la Ville de manière
directe ou indirecte qui financeraient d’une façon ou d’une autre des formations politiques.
Pour ce qui est des dons supérieurs à CHF 5000.-, la Municipalité relève que désormais,
selon la loi sur l’exercice des droits politiques, entrée en vigueur le i janvier 2022, les
partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les Conseils communaux des
communes de plus de 10,000 habitants sont tenus de révéler le montant total et l’identité
des personnes physiques et des personnes morales procédant à un tel don en leur faveur.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipalile@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Question 2: Par ailleurs, que pense-t-elle du cas d’espèce présenté ci-dessus?

Comme elle l’a signifié dans son courrier au LHC, la Municipalité tient à l’impartialité des
entités qu’elle soutient. Bien que le LHC soit une société privée, il bénéfice d’importants
soutiens publics tant directs, au mouvement junior, qu’indirects, par la prise en charge du
déficit du Centre sportif de Malley.

Rassurée par les propos du président du LHC, la Municipalité se réjouit désormais de
pouvoir poursuivre une collaboration sereine et transparente avec le club comme avec
toutes les actrices et acteurs du site de la Vaudoise aréna.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Louis Dana.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15décembre2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

r

2/2

category_fr: Document