name: Préavis N° 2021/03 - SE - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay - Demande de crédit

text:
Sécurité et économie

Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay

Demande de crédit

Préavis Nº 2021 / 03

 Lausanne, le 14 janvier 2021

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

La Ville de Lausanne, par le biais du Service de l’eau, est propriétaire de plus de 120 captages d’eau

potable sur le Canton de Vaud. Début 2018, elle s’est engagée à réduire au maximum son impact sur

les milieux naturels de sources en revitalisant les captages qui ne peuvent plus être exploités. Le projet

de revitalisation des trois captages hors service de la Plaine de Mauvernay (problème de qualité

microbiologique), présenté dans ce préavis, concrétise cet engagement.

2. Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 500'000.- pour financer les

travaux de revitalisation d’anciens captages hors service en milieu naturel de sources, ainsi que la

remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin, sur la Commune de Lausanne, au lieu-dit Chalet-à-

Gobet.

3. Table des matières

1. Résumé ......................................................................................................................................... 1

2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 1

3. Table des matières ........................................................................................................................ 1

4. Préambule ..................................................................................................................................... 2

5. Projet ............................................................................................................................................. 2

5.1 Mesure 1 : création d’un milieu de source ............................................................................ 2

5.2 Mesure 2 : remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin .................................................... 3

5.3 Mesure 3 : création d’une zone humide de pente ................................................................ 4

5.4 Mesure 4 : assainissement des drains agricoles .................................................................. 5

6. Affectation du sol : impact sur les surfaces d’assolement ............................................................ 6

7. Déroulement des travaux : planning provisoire 2018- 2022 ......................................................... 6

8. Bénéfices écologiques – cohérence avec le développement durable .......................................... 6

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................................. 7

10. Aspects financiers ......................................................................................................................... 7

10.1 Montant des travaux ............................................................................................................. 7

10.2 Subvention ............................................................................................................................ 7

10.3 Incidences sur le budget d’investissement ........................................................................... 8

10.4 Incidences sur le budget de fonctionnement ........................................................................ 8

11. Conclusions ................................................................................................................................... 9

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4. Préambule

Les sources sont des milieux naturels particuliers, colonisées par une faune et une flore spécialisées,

protégées par la loi sur la protection de la nature et du paysage. Or, ces 100 dernières années, les

sources ont fortement régressé : 98% en milieu ouvert et 90% en forêt ont disparu du Plateau1. Les

raisons de ce déclin sont principalement le drainage des zones alluviales et des terres agricoles, la

correction de cours d’eau, ainsi que les captages d’eau potable et d’irrigation.

La Ville de Lausanne, par le biais du Service de l’eau, est propriétaire de plus de 120 captages d’eau

potable sur l’ensemble du territoire vaudois. Début 2018, elle s’est engagée dans des études de

réduction de son impact sur les écosystèmes de sources et ainsi remettre à l’état naturel les sources

qui ne sont plus exploitées. Le projet de revitalisation des trois captages hors service (en raison de

problèmes de qualité microbiologique) de la Plaine de Mauvernay, objet de ce préavis, illustre la

volonté de la Ville de Lausanne de minimiser son impact écologique et lutter contre la diminution de la

biodiversité.

5. Projet

La revitalisation est projetée sur la Plaine de Mauvernay, au nord du lieu-dit « Chalet à Gobet ». Cette

clairière agricole, propriété de la Ville de Lausanne, est exploitée en culture fourragère et, pour une

petite partie, en culture céréalière (bail d’exploitation).

De nombreuses activités touristiques y sont pratiquées sur ce site lausannois emblématique :

randonnées, balades à cheval, courses hippiques, vélos, parcours Vita, sports d’hiver.

Trois captages hors service, respectivement les ouvrages nos 100, 101 et 102, occupent le versant

ouest de la parcelle. En raison de la forte présence d’animaux sur la plaine (chiens, chevaux, etc.),

ainsi que du contexte hydrogéologique ne permettant pas une bonne filtration des écoulements

souterrains, l’eau captée se retrouve systématiquement polluée par des germes fécaux (depuis 1997).

Aucune amélioration de la qualité microbiologique n’est attendue dans les années futures. Ainsi, le

projet de revitalisation est un bon moyen de revaloriser ces écoulements en les rendant à nouveau

disponibles pour la nature.

Les travaux de revitalisation se divisent en quatre mesures complémentaires détaillées dans les

chapitres suivantes (cf. chap. 5.1. – 5.4.) :

5.1 création d’un milieu de source ;

5.2 remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin, inscrit dans la planification stratégique

cantonale ;

5.3 création d’une zone humide de pente ;

5.4 assainissement des drains agricoles.

Les usages actuels de la parcelle ont été intégrés et sont compatibles avec le projet de revitalisation

(agriculture, sports d’hiver, concours hippiques). La renaturation ne péjore en rien l’attractivité des lieux

pour les sports d’hiver et hippique.

Ce projet entre en synergie avec les développements futurs prévus par le Parc Périurbain du Jorat.

5.1 Mesure 1 : création d’un milieu de source

Cette mesure a pour objectif la valorisation des captages nos 100 et 101 et la reconstitution d’un

ruisseau de source.

Les travaux comportent la pose d’une nouvelle conduite de transport de l’eau de l’ouvrage 101 à

l’exutoire du nouveau ruisseau de source. Un bassin à débordement sera installé à l’exutoire. Le

ruisseau de source sera creusé à travers la zone agricole.

1 Zollhöffer (1997). Quelle die unbekannten Biotope : erfassen, bewerten, schützen. Bristol-Stiftung Ruth und Herbert Uhl-

Forschungsstelle für Natur- und Umweltschutz. Teufen. 150p.

Préavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021

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Le déplacement du sentier pédestre en rive gauche du nouveau ruisseau de source et la mise en place

d’un sentier pédestre sont des aménagements annexes.

Ruisseau de source : largeur du lit et berges : 1 m , longeur du cours d’eau : 184 m

a) Localisation exutoire b) Exemple bassin à débordement c) Tracé du futur ruisseau de source

Illustration 1 : Description de la mesure 1 de revitalisation, tracé du futur ruisseau de source.

5.2 Mesure 2 : remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin

Cette mesure vise la revitalisation du ruisseau Creux Gadin, dont les 300 premiers mètres de linéaire

sont enterrés sous la plaine. Ce tronçon est inscrit dans la planification stratégique cantonale de

revitalisation2.

Les travaux impliquent l’extraction du collecteur d’eau claire, le terrassement des berges et du lit, ainsi

que l’ensemencement des rives. Les berges du nouveau tronçon à ciel ouvert sont à aménager en

pente douce (20% en moyenne), pour une largeur totale de 14 m en sommet de berges. L’axe du

cours d’eau variera entre les berges, ainsi que l’inclinaison des pentes (berges désaxées) afin

d’apporter un maximum de diversification au milieu aquatique.

Le long des berges, entretenues en mégaphorbiaie (friche humide : formation végétale hétérogène

constituée de grandes herbes, cf. illustration 2 de la page suivante), des micro-habitats pour la faune

terrestre seront aménagés.

2 Tronçon classé en priorité 3, selon la planification cantonale de la renaturation des cours d’eau de l’Etat de Vaud (BEB).

2014. Plan cantonal de renaturation des cours d’eau. Planification stratégique de la revitalisation des cours d’eau, rapport
final. Disponible sur :
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIRNA_EAU/Rapport_final_Renaturation.p
df)

Nouveau ruisseau

Espace réservé aux eaux

Ruisseau existant

Sentier pédestre

Supprimé

Captage existant

Bassin à débordement

Conduite de source existante

Conduite de source à créer

Conduite de source HS

Nouveau

N
100

101
Captage à supprimer

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIRNA_EAU/Rapport_final_Renaturation.pdf
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIRNA_EAU/Rapport_final_Renaturation.pdf

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Ruisseau Creux Gadin revitalisé: largeur moyenne du lit : 0.5-1.5m, sommet de berges : 14 m, longeur : 319 m

a) Tracé du collecteur d’eau claire b) Exutoire actuel du collecteur c) Exemple : mégaphorbiaie en milieu
humide (Pro natura)

Illustration 2 : Description de la mesure 2 : remise à ciel ouvert de la source ruisseau Creux Gadin.

5.3 Mesure 3 : création d’une zone humide de pente

L’objectif est la création d’un deuxième milieu de source sur la rive gauche du ruisseau Creux Gadin

revitalisé. L’exutoire, en sommet de berge, sera alimenté par les eaux du captage 102. L’eau

ruissellera ensuite librement sur la berge du ruisseau revitalisé.

La mesure de revitalisation précédente (cf. chap. 5.2) traverse la conduite d’adduction entre le captage

102 et la chambre de réunion 103 (cf. a sur le plan annexé). Ce segment de conduite sera donc éliminé

lors de la remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin. De gros blocs seront disposés sur l’exutoire

afin de le stabiliser et lui donner un aspect naturel.

Espace réservé aux eaux

Collecteur EC

Conduite de source HS

Conduite de source supprimée

Lit du nouveau ruisseau

Berges du ruisseau

Captage existant

Chambre à supprimer

Ruisseau existant

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Milieu humide de pente : longueur : 6 m, non chenalisé

a) Captage 102 b) Exemple de milieu humide de pente (source La Farque)

Illustration 3 : Description de la mesure 3, aménagement d'un milieu humide de pente.

5.4 Mesure 4 : assainissement des drains agricoles

Cette mesure prévoit la remise à ciel ouvert des deux drains agricoles, depuis la lisière du cordon

boisé jusqu’au ruisseau Creux Gadin (environ 10 m, cf. a et b de l’illustration 4 de la page suivante).

Cette nouvelle configuration éliminera une partie des polluants lessivés, grâce aux processus

d’autoépuration par contact avec l’air ambiant, avant l’arrivée des eaux de ruissellement dans le cours

d’eau.

Un canal d’une profondeur de 20 cm et d’une largeur de 50 cm sera creusé à la pelle mécanique

jusqu’au cours d’eau pour diriger le ruissellement et éviter une accumulation d’eau stagnante en

bordure de zone agricole lors des épisodes pluvieux.

103

 N

a

Lit mouillé du ruisseau

Sommet de berges du ruisseau

Espace réservé aux  eaux

Conduite de source HS

Conduite de source supprimée

Pied de berge du ruisseau

Captage existant

Chambre à supprimer

Conduite de source

Collecteur EC

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Remise à ciel ouvert de deux drains EC : longueur : 23 m, profondeur de chenal : 0.2 m, largeur : 0.5 m

a) Drains agricoles débouchant dans le ruisseau b) Tronçon de collecteur cassé en bordure de ruisseau

Illustration 4 : Description de la mesure 4, ouverture des drains agricoles.

6. Affectation du sol : impact sur les surfaces d’assolement

Les travaux de revitalisation impacteront un total de 4'700 m2  de surfaces d’assolement (SDA).

L’impact occasionné sur les SDA se justifie par l’importance des enjeux écologiques du projet. Les

milieux de sources abritant une faune et une flore uniques, riches et spécialisés, les autorités

cantonales vaudoises ont récemment inscrit ces milieux comme prioritaires.

La compensation des surfaces perdues est du ressort des autorités cantonales.

7. Déroulement des travaux : planning provisoire 2018-2022

Les travaux de revitalisation seront effectués par une entreprise spécialisée dans le domaine de la

revitalisation des milieux aquatiques avec connaissance du milieu fontinal. La mise à l’enquête aura

lieu durant le premier semestre 2021. A son issue, les travaux pourront exécutés entre octobre 2021

et février 2022.

8. Bénéfices écologiques – cohérence avec le développement durable

Ce projet se concentre sur les milieux naturels de source particulièrement vulnérables et jusque ici peu

considérés dans les projets de revitalisation. Proposant une gestion globale des eaux superficielles, il

allie renaturation des milieux de source et des milieux fluviaux, en incluant la remise à ciel ouvert du

ruisseau Creux Gadin.

Le bénéfice écologique du projet est important, en particulier pour les espèces de sources avec la

création de nouveaux milieux. C’est la première fois en Suisse qu’un service de distribution d’eau

Espace réservé aux eaux

Nouveau ruisseau de source

Drains EC

Drains EC  supprimés

Ruisseau existant

Sentier pédestre
 N

a

1

b

1

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revitalise d’anciens captages hors service. Ce projet illustre parfaitement la préoccupation écologique

de la Ville de Lausanne, sa volonté à réduire son impact environnemental et son engagement en faveur

du développement durable et de la biodiversité.

La revitalisation des sources du ruisseau Creux Gadin (mesure 2) améliora l’état général du cours

d’eau existant, avec une répercussion positive sur l’ensemble du bassin versant du Talent.

L’autoépuration des eaux sera améliorée par contact avec l’air ambiant, de nouveaux habitats seront

disponibles pour la faune et la flore de source, et les berges, entretenues de manière très extensive,

profiteront à la faune terrestre.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

10. Aspects financiers

10.1 Montant des travaux

Répartition des coûts et planification

Poste Mesures Estimation

Précision +/- 25%

1. Installation du chantier 50'000.-

2. Mesures de revitalisation

 Mesure 1 -  Création milieu de source

2.1 Déviation des écoulements du captage 101, nouvelle conduite 40'000.-

2.2 Démolition ouvrage de captage 101 existant 5'000.-

2.3 Bassin à débordement (exutoire du ruisseau de source) 5'000.-

2.4 Création d’un ruisseau de source 15'000.-

2.5 Déplacement du sentier pédestre et sa haie 40'000.-

 Mesure 2 - Revitalisation du ruisseau Creux Gadin

2.6 Mise à ciel ouvert du collecteur de drainage 250'000.-

 Mesure 3 - Création « zone humide de pente »

2.7 Ouverture conduite 102 1'000.-

 Mesure 4 - Assainissement des drains agricoles

2.8 Ouverture des drains agricoles 5'000.-

3. Suivi de chantier

3.1 Accompagnement génie civil et environnement 50'000.-

4. Investigation pollution des eaux claires Creux Gadin

4.1. Recherche des mauvais raccordements du réseau d’eau claire et assainissement  20’000.-

5. Dédommagement exploitant

5.1. Dédommagement perte de cultures et dérangement causés par les travaux 6’500.-

6. Communication 12'500.-

 TOTAL 500’000.-

10.2 Subvention

Ces mesures de revitalisation bénéficient d’une participation financière des autorités à hauteur de 95%

des coûts (subsides fédérales et cantonales), soit un total de CHF 475'000.-.

La Ville de Lausanne préfinance la totalité des travaux jusqu’au versement des indemnités.

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10.3 Incidences sur le budget d’investissement

Ce préavis figure dans les objets à voter du dernier plan des investissements publié (2021-2024)

comme suit : renaturation des sources de Mauvernay pour un montant total de CHF 500'000.- avec

des dépenses de CHF 100'000.- pour l’année 2020, CHF 400'000.- pour l’année 2021 et CHF 475'000.-

de recettes de subventions en 2021.

La nouvelle planification des travaux est la suivante :

(en milliers de CHF) 2021 2022 Total

Dépenses
d’investissements

200 300 500

Recettes
d’investissements

0 -475 -475

Total net 200 -175 25

Dépenses d’investissements CHF 200'000.- en 2021 et CHF300’000.- en 2022.

Recettes de subventions CHF 475'000.- en 2022.

10.4 Incidences sur le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du Service de l’eau est équilibré

  2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total

Personnel suppl. (en
EPT)

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

(en milliers de CHF)

Charges de
personnel 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Charges
d'exploitation

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Charge d'intérêts 6.2 6.2 6.2 6.2 6.2 6.2 37.2

Amortissement 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 15.0

Total charges
suppl.

8.7 8.7 8.7 8.7 8.7 8.7 52.2

Diminution de
charges

-8.7 -8.7 -8.7 -8.7 -8.7 -8.7 -52.2

Revenus  0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Total net 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

10.4.1 Incidences sur le personnel

Les prestations du personnel du Service de l’eau sont financées par le budget annuel de

fonctionnement.

Les besoins en personnel pour la phase d’exploitation ne seront pas plus élevés une fois le projet

achevé.

Préavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021

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10.4.2 Charges d’exploitations

Cet investissement ne générera pas de charges d’exploitations supplémentaires autres que les intérêts

et amortissements.

10.4.3 Charges d’intérêts

Calculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 2.25%, les intérêts théoriques moyens développés

par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à CHF 6’200.- sur la durée de

l’investissement.

10.4.4 Charges d’amortissement

Considéré comme de l’aménagement paysager, ce préavis sera amorti sur dix ans pour un montant

annuel de CHF 2'500.- en tenant compte des subventions déduites.

11. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2021/03 de la Municipalité du 14 janvier 2021 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement de CHF 500’000.- pour le projet de
revitalisation des sources de Mauvernay ;

2. de porter en recettes du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus, les subventions fédérales et
cantonales ;

3. d’amortir annuellement le montant figurant sous chiffres 1 à travers la rubrique 331 des comptes
du Service de l’eau, unité eau potable ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du
Service de l’eau, unité eau potable.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Réponse à la résolution de Mme Gaëlle Kovaliv suite à l'interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce

text:
—,,. .-‘ca?
aWs> Ville de Lausanne

Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 2 mars 2023

Résolution de Mme Ga&Ie Kovaliv du 13 décembre 2022 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à l’interpellation de M. Johann Dupuis et consorts « Le
Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité
douce»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 13décembre2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in
terpellation de M. Johann Dupuis et consorts « Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour
les transports publics urbains et la mobilité douce «, le Conseil communal a adopté la réso
lution suivante de Mme Gaélle Kovaliv

‘<Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n’autorise la circulation sur le Grand-
Pont qu’à la mobilité douce et aux transports publics et entreprenne toutes les étapes de
travail nécessaires à la requalification de l’axe Chauderon-St-François vers un axe fort de
transport public urbain attractif pour la population lausannoise dans les meilleurs délais.

Réponse de la Municipalité

Le tramway lausannois constitue une pièce maîtresse des Axes Forts de Transports Pu
blics du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM). Avec des cadences toutes les
6 minutes, une capacité de 300 voyageuses et voyageurs par rame, il permettra de trans
porter quelque 13 millions de voyageuses et voyageurs par an entre Renens et Lausanne à
l’horizon 2026.
Les travaux ont pu être lancés en août2021, à l’exception de ceux concernant le dernier
tronçon crue de la Vigie - place de l’Europe «, qui faisait encore l’objet d’oppositions et re
mettait en question la date prévisionnelle de la mise en exploitation du tram. Après plu
sieurs mois d’échanges constructifs, la Municipalité et les tl ont réussi, avec l’aide du Can
ton, à conclure un accord avec les milieux commerçants et les actrices et acteurs écono
miques locaux pour lever ces oppositions.

Ainsi, conformément aux engagements pris avec les milieux commerçants et les actrices et
acteurs économiques locaux, la Municipalité a décidé de rouvrir temporairement le Grand-

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipahte@lausanne.ch

ffir* Ville de Lausanne

Pont à tous les modes de transports jusqu’à la mise en service du tram. Cet accord permet
tra notamment

— d’offrir à quelque 13 millions de voyageuses et voyageurs un mode de déplacement
fiable, rapide, confortable et durable entre Renens et Lausanne à l’horizon 2026 en res
pectant le planning initial

— de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de la mobilité, confor
mément au Plan climat de la Ville de Lausanne.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

format: application/pdf

category_fr: Réponse

parent_type: affair


name: Visuel du programme sportif estival de la Ville de Lausanne

format: jpg

parent_type: news


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Interpellation urgente de Bloch Olivier et crts - À Beaulieu, on lave plus blanc que blanc mais à quel prix

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8 avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Bloch et consorts
que blanc mais à que! prix?»;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

« À Beau!ieu, on lave plus blanc

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le secrétaire:Le président:

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Kulmiye Yusuf - Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 21 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Yusuf Kulmiye : « Introduction de
police à Lausanne »;

la Bodycam au sein du corps de

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer, tel qu’amendé par la
commission, à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire


name: Communiqué du 11 novembre 2025 - Stratégie drogue et espace public

format: pdf


name: Délibéré 9e séance CC 2020 - SE - Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches - Renvoi à Municipalité

text:
CIJ ..
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9c séance du mercredi 9 décembre 2020

Présidence de Mine Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Décès de lausannoises et de
lausannois: vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches. »

- ouï la discussion préalable ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi neuf décembre deux mille vingt.

La présidente : Le secrétaire :

-~-


name: L'Akabane et son nouvel habillage, place St-François, le 3 avril 2019


name: Pétition de Bron Alain - pour une information au public

text:
'

Pétition au Conseil Communal de la Ville de Lausanne

« Pour une information au public »

De nombreux travaux sont mené par la Ville de Lausanne chaque année.

Pour des principes de transparence et d'accès à l'information, ces travaux devraient être

accompagnés d'explications, notamment quant à leurs planifications, leurs coûts, leurs sources de

financement (budget courant, préavis municipal, co-financement, etc.) et leur objet.

Si une partie de ces données est probablement accessible sur le site Internet de la Ville, un panneau

explicatif devrait systématiquement accompagner chaque chantier d'une certaine ampleur.

Cette information in-situ cumule les vertus : la transparence due à la gestion publique, une certaine

pédagogie citoyenne (l'entretien du bien commun a un coût et découle de décisions démocratiques)

et permet simplement de rassurer le passant sur la raison et la durée des travaux.

Le surcoût induit par cette mesure semblant insignifiant, la présente pétition demande au Conseil

Communal de renvoyer cet objet à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, selon l'article 73 de

son règlement.

Nom Prénom Adresse Signature

Bron Alain
Ch. de Clamadour 14 f!7S 1012 Lausanne -

category_fr: Pétition


name: Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : InterpeHation

Titre : Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville?

Initiant: Samuel DE VARGAS

Le 14juin 2023, les services informatiques de la Ville de Lausanne ont fait l’objet
d’une attaque informatique. Cela a notamment eu pour conséquence d’empêcher
l’accès au site internet www.lausanne.ch. Dans un courrier adressé en juillet à
certaine’s administr&es, les Services industriels de Lausanne (SiL) leur ont indiqué
qu’un certain nombre de données les concernant avaient été dérobées et s’étaient
retrouvées sur internet.

Dans un communiqué du 16juin2023, la Municipalité indique que l’attaque informatique du
14juin 2023 a nécessité la fermeture du site internet www.lausanne.ch en application du
principe de précaution. Par ailleurs, des analyses de la cellule de crise mise sur pied à cette
occasion ont permis d’écarter une intrusion ou un vol de données. Il est aussi indiqué que
cette cellule a mis en place un dispositif d’alerte permettant de détecter un éventuel
redémarrage de l’attaque.

Le 14juillet2023, les SiL ont informé des usagères et des usagers de leurs services que
certaines de leurs données sensibles avaient été piratées et avaient été disponibles sur
internet durant trois semaines.

La proximité temporelle entre ces deux événements ainsi que la communication qui leur a
été réservée suscitent les questions suivantes

1. Combien de personnes sont concernées par le vol de données des SiL?

2. Quelles sont les bases de données des SiL qui ont fait l’objet de l’attaque?

3. Quelles ont été les mesures prises à la suite de l’incident survenu aux SiL?

4. Le vol de données de clientes des SiL est-il lié à l’attaque informatique du 14juin
2023?

5. En cas de réponse positive à la question 4, pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas
communiqué publiquement à ce sujet?

6. En cas de réponse positive à la question 4, comment se fait-il que le vol de données
des SiL n’a pas pu être identifié avant la parution du communiqué du 16juin 2023 ?

7. En cas de réponse négative à la question 4, pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas
communiqué publiquement au sujet de t’attaque étant survenue aux SiL ?

8. En cas de réponse négative à la question 4, comment se fait-il que le dispositif
d’alerte mis en place à l’issue de l’attaque du 14juin 2023 n’ait pas empêché le vol
de données survenu aux SiL ?

9. De manière générale, qu’elles ont été les mesures prises à la suite à ces incidents en
matière de sécurité informatique ?

Les soussignées remercient d’avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 5 septembre 2023 Samuel DE VARGAS

Audrey PETOUD Yusuf KULMIYE

2

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/47 - SOI - Pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données pour la période 2023-2026 - Demande de crédit d'investissement

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1V séance du mardi 16janvier2024

Présidence de M. Matthieu Carre!, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/47 de la Municipalité, du 28 septembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter le programme de pilotage de la sécurité des systèmes d’information et
de la protection des données pour la période 2023-2026

2. de rendre obligatoires les formations identifiées pour la sécurité des systèmes
d’information et pour la protection des données

3. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine
administratif de CHF 2420000.- destiné à la gestion des projets, au
développement ou à l’acquisition des solutions, ainsi qu’à leur adoption par les
utilisatrices et utilisateurs

4. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget du Service
d’organisation et d’informatique, rubrique n° 32.331

5. de faire figurer sur rubrique n° 32.390 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit mentionné sous chiffre 3.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire


name: Question écrite n° 13 de Moscheni Fabrice - Parc éolien de Eoljorat Sud

text:
1

Conseil communal de Lausanne

Initiative:  Question écrite
Titre :  Parc éolien de Eoljorat Sud

Monsieur,

Voici une question écrite sur les éoliennes de Eoljorat Sud.

- Quelle sera la source d’énergie qui sera utilisée lors des périodes sans vent ?
- Lors des périodes où trop d’énergie sera produite, qu’adviendra-t-il de l’énergie

excédentaire ?
- Quelles seront les impacts environnementaux des chantiers nécessaires pour

construire les éoliennes ?
- Quelle quantité de ciment sera nécessaire pour construire les socles ?
- Où seront fabriqués ces socles ?
- Quelle sera la provenance du ciment ?
- Quel sera l’impact écologique en équivalent CO2 de la production de ces socles ? en

incluant les phases suivantes :
o Production des matières premières, en autres le ciment
o Transport des matières premières
o Création et installation de socles
o Destruction de socles

- Est-ce qu’une compensation du CO2 créé est prévue ?
- Y-a-t’il d’autres projets impliquant l’installation d’éoliennes prévus ?

Meilleures Salutations

Lausanne, 08.03.2022

Fabrice Moscheni

category_fr: Question


name: Photo de la remise de l'enseigne de la Dolce Vita au MHL


name: Le buffet préparé par les restaurateurs du quartier.


name: Postulat de Jacques-Etienne Rastorfer - "Accessibilité des bâtiments scolaires aux personnes à mobilité réduite - pour un rapport sur l'état des lieux, sur une planification des travaux, sur les mesures transitoires mises en place."

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat:

Accessibilité des bâtiments scoLaires aux personnes à mobiLité réduite: pour un
rapport sur L’état des Lieux, sur une pLanification des travaux, suries mesures
transitoires mises en place.

Dans le Rapport-préavis 2019/18, la question de l’accessibilité des bâtiments scolaires
est décrite au point 7.8 en une petite quinzaine de lignes. Il en ressort Le constat que
«seuls 15% des bâtiments scolaires sont accessibles et plus de la moitié d’entre eux ne
le sont pas du tout>’.
Certes, la situation s’améliore au gré des rénovations ou des constructions, mais il est
bien difficile, même pour des observateurs attentifs, d’avoir une vision claire de ce qui
reste à faire, ainsi que des moyens et des objectifs que la Ville se donne sur ce sujet.

Enfin, il importe d’intégrer également Les salles spéciales et les installations sportives,
ainsi que leurs vestiaires. Et de rappeler que l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite ne se limite pas à permettre de « passer des marches «, mais inclut notamment
la mise à disposition d’installations sanitaires adaptées.

Le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’établir un
rapport qui regrouperait, sur la question de l’accessibilité des bâtiments scolaires
des personnes à mobilité réduite,:
- un état des lieux, en différenciant les âges des élèves (par exemple de 1 et 2P, de 3
à6P,de7àllèm9;

- la planification des travaux déjà programmés, ainsi que celle des travaux
ultérieurs;
- les mesures transitoires, qu’il s’agisse d’adaptations possibles lors de situations
individuelles, ou d’installations provisoires.

fia
Lausanne, le 27 novembre 2025 Jacques-Etienne Rastorfer

groupe socialiste

category_fr: Initiative


name: équiwatt proposera d’ici quelques mois un nouveau plan d’action comprenant des conseils, un accompagnement et des incitations pour les aider.


name: Initation au cyclisme avec Majorie de Goumoëns dans le cadre du premier Tour de Romandie féminin en 2022

format: webp


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Postulat de Gaudard Guy - Et Si Chailly montrait l'exemple - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16e séance du mardi 22 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Guy Gaudard : « Et si Chailly montrait l'exemple » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux.

Le président : Le secrétaire :

il


Rapport de la COPET

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission permanente des pétitions

chargée de l’examen du / Pétition au CC de Mme Richon Nadine et crts
 « Collectif Grève féministe Vaud »

Présidence :            Mme Romane BENVENUTI (Les verts)

Membres présents : Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Christine GOUMAZ
(soc.) ; Mme Lara CUETO (rempl. Mme Sara DE DEA - soc.) ;
Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ;
Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme TAILLEFERT (Verts) ; M.
Yusuf KULMIYE (soc)

Membres excusés :    Mm Derya CELIK (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Elouan

INDERMÜHLE (UDC) ; Mme Clara SCHAFFER (v’lib’)

Membres absents :  ---
Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et

Économie

Invitée(-s) :  Mme Nadine RICHON ; Mme Camille LOZE ; Mme Sylvie NETZ

Rapportrice : Mme Sevgi KOYUNCU

Notes de séances : Mme Caroline LEMERY

Lieu :  salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 24 septembre 2024

Début et fin de la séance : 16h30 – 18h00

La présidente explique le déroulement de la séance et passe la parole aux pétitionnaires
pour la présentation de leurs initiatives.

Madame Loze , rencontré le collectif Grève féministe Vaud après avoir lu des propos qu'elle
a trouvés choquants et a constaté un manque de volonté de dialogue de leur part. Elle
critique la publication sur leur site d'un texte international qu'elle juge fallacieux et à la
limite de l'apologie du terrorisme. Elle explique que le 8 mars, certaines manifestantes ont
été intimidées et insultées pour porter des revendications différentes de celles du collectif.
Elle demande que ces manifestations soient plus inclusives et non intimidantes, rappelant
que le collectif, censé être non partisan, a importé des conflits étrangers. Elle propose que

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

les autorisations de manifester soient conditionnées à l'engagement de ne pas intimider les
manifestantes portant d'autres revendications.

Madame Richon, rapporte avoir été personnellement intimidée lors d'une manifestation et
suggère la présence d'observateurs pour garantir la sécurité.

Madame Netz critique la politisation excessive des manifestations, centrée sur la Palestine
plutôt que sur les droits des femmes.

Madame Loze, précise qu'elle savait à l'avance que la manifestation du 8 mars inclurait des
collectifs non féministes et qu'on leur avait refusé de parler des otages israéliens. Elle insiste
sur le fait que leur démarche était pacifiste et non partisane.

Question aux pétitionnaires (en présence de la Municipale)

 Un commissaire dit qu’il ressent que les pétitionnaires incarnent exactement ce qu’elles
critiquent chez le collectif.

Madame Loze dit que ce n’était pas lors de la grève féministe du 14 juin, mais lors du 8 mars
qui est une journée de solidarité avec les femmes du monde entier.

Une commissaire demande si selon les pétitionnaires, d’autres groupes de femmes se sont
sentis mal à l’aise et ont quitté la manifestation ou n’ont pas pu s’exprimer.

Madame Netz répond, plusieurs femmes qu’elles ne connaissaient pas et qui ne faisaient
pas partie du groupe sont aussi parties.

Un commissaire s'interroge sur la demande des pétitionnaires visant à garantir que la "grève
féministe Vaud" respecte sa neutralité et n'importe pas de conflits étrangers. Il évoque que
les questions ukrainienne et iranienne ont été mises en avant lors des événements passés, et
bien qu'il soutienne l'idée de non-partisanerie, il souligne que cela ne signifie pas être
apolitique. Il questionne le lien entre la neutralité suisse et le soutien à la cause
palestinienne, et ne comprend pas pourquoi les pétitionnaires demandent aux autorités de
refuser l'importation de conflits étrangers.

Madame Loze souligne la différence entre parler d’un conflit étranger et l’importer. Elle
pense qu’une femme russe par exemple n’aurait pas été insultée si elle avait pris part à la
manifestation.

La présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Audition du Municipal sans la présence des pétitionnaires

Une commissaire demande quelle est cette décision de la Municipalité du 4 juillet évoquée
par les pétitionnaires.

Conseil communal de Lausanne
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3

Le Municipal en charge de la Sécurité et de l'Économie explique que l'autorisation de
manifestation est un processus administratif impliquant divers services, notamment pour
évaluer les risques de violence et maintenir l'ordre. Il est rappelé que toute personne se
sentant intimidée peut porter plainte. Les autorités se concentrent sur la prévention des
violences et des confrontations entre manifestants d'opinions divergentes. Il précise que les
organisatrices de la grève féministe craignaient d'être tenues responsables pour des slogans
non affiliés à elles. Par conséquent, la décision a été prise de renvoyer aux règles générales
sans rappeler spécifiquement certaines interdictions. La Ville n'a pas accepté leur demande
de remplacer le système d'autorisation par un système d'annonce. Il souligne que la Ville ne
peut pas imposer la neutralité des manifestations, seulement en évaluer la faisabilité.

Un commissariat souligne que la liberté d'expression doit être protégée.

La présidente prend congé du Municipal en le remerciant de sa présence.

Délibération de la copet

Plusieurs commissariats disent que le renvoi pour étude et communication leur semble le
plus pertinent puisque cela ne relève pas de la compétence de la Municipalité.

La délibération de la commission conclut que le renvoi de la pétition pour étude et
communication est la meilleure option, car les demandes des pétitionnaires dépassent les
compétences de la Municipalité.

La présidente demande

- Qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 8

- Qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 1

- Qui s’abstient : 0

Conclusion(s) de la commission : Par 8 voix pour un renvoi pour étude et communication, 1
voix pour un renvoi pour étude et rapport-préavis, et 0 abstentions, les membres
présents de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. B)
RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 8 Octobre 2024
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Sevgi Koyuncu

category_fr: Rapport


Rapport de la commission n°61

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 61

Chargée de I'examen du postulat de Mme Sarah Neumann « Pour un espace public apaisé :
renforcer la présence policiere »

Présidence : M. Valentin CHRISTE (UDC)

Membres présents : Mme Preeti DAMON (soc.); Mme Sarah NEUMANN
(soc.); M. Samuel DE VARGAS remplace M. Musa
KAMENICA (soc.); M. Yusuf KULMIYE (soc.); Mme
Anouck SAUGY (PLR) ; Mme Klesta KRASNIQI (PLR) ;
Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ; Prisca MORAND (Les
Verts) ; M. llias PANCHARD (Les Verts) ; Mme Isabelle
BONILLO (EaG).

Membres excusés : Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; M. Jean-Blaise
KALALA (v'lib.).

Représentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de SECURITE
ET ECONOMIE.

Invité-e-s : M. Olivier BOTTERON, Commandant de la Police
municipale de Lausanne

Notes de séances Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : salle du Bureau de développement et projet Métamorphose (BDM)
Date : 11.04.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 - 16h45

L’initiant(e) explique que son postulat est né dans le contexte de tension dans I'espace
public lié notamment a I'essor du deal et du sentiment d’insécurité témoigné a différentes
reprises et de différentes fagons par une partie de la population et des visiteurs de
Lausanne. Elle dit qu’il s’agissait de relever que la présence policiére est bienvenue pour
contrer ce sentiment d’insécurité et que la présence a pied a I'avantage d’amener
rapidement un apaisement a taille humaine et relationnel que I'on trouve moins lorsque les
policiers sont dans d’autres types de véhicules.

Elle explique que ce postulat était 'occasion de rappeler que la politique de la drogue
s’appuie sur quatre piliers, et que le quatriéme étant la répression est tout aussi important
que les trois autres. Elle dit que c’est une position assumée au PS, qu'ils veulent mettre en
complémentarité du dispositif social dont ils ont maintes fois parlé, discuté et débattu au sein
du Conseil communal.

Elle explique qu’il y a un sentiment d’insécurité, mais aussi un sentiment d’insuffisance du
nombre de policiers qu’on pouvait croiser en ville a pied, a certains horaires dans certains
quartiers. Elle dit qu'on peut observer selon nos horaires de déplacements et habitudes, une
présence importante et parfois personne selon I'heure et I'endroit.

Elle dit que cette présence permet de rassurer la population, mais qu’elle casse aussi une
partie du réseau du deal, désorganise le marché, disperse les actions illégales et permet
aussi de sanctionner d’autres catégories de délits.

Conseil communal de Lausanne

Elle explique que I'envie derriére ce postulat était d’avoir des données pour savoir comment
¢a avance, si ¢a avance, comment ¢a s’adapte aux nouveaux enjeux dans I'espace public, a
leur aggravation et transformation.

Elle demande quelle est la répartition en termes de taux ou de pourcentage, entre le temps
deédié a patrouiller et les autres activités au sein du corps de police ? Est-ce que le taux de
travail en patrouille pédestre a progressé ces derniéres années ou derniers mois et si oui
comment ?

Elle demande combien de patrouilles pédestres sont présentes en méme temps et sur quelle
plage horaire actuellement & Lausanne ?

Elle reléve qu'avec les travaux a la Riponne, il y a une belle amélioration de la situation dans
la rue qui est beaucoup plus paisible.

Elle dit qu'il y a par-contre le sentiment que d’autres zones de la ville sont plus tendues, par
exemple a Chauderon, sur les enjeux de deal dans I'espace public notamment.

Elle demande s'ils partagent cette analyse et comment les périmetres sont adaptés en
fonction des changements permanents de I'espace urbain ?

Elle dit que dans une commission précédente, le commandant de police a relevé les chiffres
de la criminalité et le fait de 'augmentation des agressions envers la police en intervention.
Elle se demande, suite a cette information, dans quelle mesure les patrouilles pédestres sont
particulierement exposées a cela ?

Elle demande si cette mission est plus difficile ou moins confortable a assumer pour les
policiers que d’autres fagons d’exercer leur métier ?

Elle dit qu'il s’agit également de questionner les conditions de travail des personnes qui sont
dans la rue.

Discussion générale

Un(e) commissaire dit qu'il comprend la logique de cibler certains secteurs au centre-ville
ou proches du centre-ville, mais qu’au fur @ mesure on voit que la présence policiére est
nécessaire ailleurs.

Sur le vote, il pense plutét s’abstenir pour en discuter davantage avec son groupe. Il dit qu'il
comprend la logique d’avoir fait le lien entre I'aspect police de proximité et la question de ce
qui se passe autour de I'espace de consommation et sécurité.

Il pense cependant intéressant d’avoir une approche qui sorte de la question des drogues et
des addictions et qui soit plus globale sur la police de proximité.

Il dit que d’'aprés son analyse, la situation est la méme, qu’on soit dans le quartier de Chailly
ou a Malley par exemple, et qu'il ne faut pas se concentrer que sur le centre-ville.

I dit qu’on lui avait répondu lors d’une de ses interventions dans une autre commission, que
la police était présente 7/7 jours ?

Il demande une précision et une confirmation de cette réponse.

Un(e) commissaire dit que son groupe partage les éléments cités dans le postulat et ces
préoccupations, tant sur la situation de I'espace public actuel que sur ce sentiment
d’insécurité qu'ils souhaitent pour tous les habitants et pour les visiteurs.

Conseil communal de Lausanne

Elle dit qu’il manque cependant un point essentiel sur la question des moyens. Elle demande
a la postulante comment elle imagine que cela peut étre mis en place avec les ressources
actuelles et sans ressources supplémentaires ?

Elle dit que le PLR les avait demandées a plusieurs reprises. Elle demande a Ia postulante
comment celle-ci entend mettre cela en place ?

Un(e) commissaire dit qu'il était enchanté a la lecture de ce postulat, mais qu’il avait
limpression que dans le discours politique dominant du PS de ces trois derniéres années,
bien que pas par les mémes représentants du parti, la présence de la police dans I'espace
public pouvait contribuer a détériorer le sentiment de sécurité, en tous cas de certaines
personnes.

Il dit étre ravi qu'ils soient finalement d’accord sur le fait que la police dans I'espace public
renforce le sentiment de sécurité.

Il dit qu’effectivement il n'y a pas eu d’actes concernant la question du budget. et qu'il va
également falloir se pencher sur la question des conditions de travail au sein de la PML,
puisque la police est confrontée a une rude concurrence de la part d’autres institutions
policiéres vaudoises et romandes.

Il dit que cela nécessitera aussi que I'on se donne les moyens de la politique qu’on souhaite
mener. Il conclut que son sentiment est plutét positif quant au postulat, sous réserve qu’on
puisse anticiper les engagements de la part de ses auteurs sur la suite des débats sur la part
budgétaire.

L’initiant(e) répond qu’elle a toujours pensé que les policiers renforcent le sentiment de
sécurité, ce qui n'empéche pas qu'ils doivent exercer leur mission dans le respect de I'entier
des personnes.

Elle dit qu’elle ne croit jamais avoir dit autre chose et ne croit pas non plus que le PS ait dit
autre chose, et qu’elle ne peut pas parler au nom de tous les membres d’'un parti qui est
divers comme tous les autres.

Elle dit gu’au niveau des moyens, elle aimerait savoir ce qu'’il en est des 50 ETP qui ne sont
pas alloués a Police ?

Elle demande s’ils ont été repourvus, dans la mesure ou il y en a 50, elle pense qu'ils
pourraient commencer par pourvoir ces 50 puisqu'ils sont au budget et que si besoin ils
pourront en redemander.

Un(e) commissaire rappelle que dans le cadre du débat sur le postulat pour désarmer

la police, soutenu a 'unanimité par le PS, il y a eu un représentant du PS qui a indiqué que
la présence policiére, qui plus est armée, faisait naitre un sentiment de méfiance en tous cas
au sein d’'une partie de la société.

Elle dit qu’il y a donc un débat d’idées au sein du PS, et rappelle qu’en 2024, la commission
devait se prononcer sur un projet de réglement pour renforcer la protection des policiers et

leur droit de se défendre face aux injures qu'ils subissent quotidiennement.

Elle explique que dans ce cadre, seuls les représentants de la droite ont soutenu cette
proposition de modification du réglement, ce qui a donné lieu a un rapport de minorité de leur
part.

Conseil communal de Lausanne

Elle dit que le débat aura certainement lieu prochainement au Conseil communal et qu’elle
sera ravie d’'entendre qu'il y a un revirement de position de la part du parti majoritaire de
cette ville a ce sujet.

Un(e) commissaire pense qu'il faudrait plutét renforcer les frontiéres de la ville, en
interdisant 'accés a certaines personnes causant du trouble plutét que de continuer a
essayer d’augmenter les effectifs policiers.

Elle dit que cela est de plus en plus compliqué, car de moins en moins de personnes
s'inscrivent a I'école de police et que I'augmentation des effectifs nécessite plus de moyens
financiers.

Un(e) commissaire clarifie le positionnement du PS sur le sentiment d’insécurité et la
présence policiere. Il dit que la présence de policiers dans I'espace public dans certains cas,
peut amener a ce qu'il y ait un sentiment d’'insécurité.

Il explique que ceci n’est pas nié par la police sur le terrain ou par d’anciens policiers, raison
pour laquelle le PS avait soutenu le projet pilote, et qu'ils ont pris acte que la municipalité ne
le ferait pas.

Il dit étre tout de méme étonné par le positionnement de ce postulat, et dit qu'ils pourraient
réfléchir a ces EPT qui ne sont pas pourvus actuellement et a ce que les patrouilles
pédestres soient renforcées pour garantir une situation plus apaisée.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie revient sur les demandes du
postulat. Concernant le renforcement de la police dans les rues, il explique que cette
politique a été annoncée en 2018 en lien avec I'affaire Melgar, et que ces mesures ont été
prises et ont connu une évolution dans le temps.

Il dit que les priorités sont changeantes et que le Covid qui a conduit a un point bas de la
criminalité en Suisse, du fait de la diminution des interactions sociales et de la fermeture de
lieux d’échanges.

Il rappelle que la trés grande majorité de la délinquance sont des vols, et explique que ces
mesures ont été renforcées a la suite de la crise du crack.

Il dit gu’elles ont fait 'objet d’annonces en octobre 2024, mais étaient évidemment préparées
depuis des mois.

Il répond donc que s’agissant de renforcer la police dans les rues lausannoises, cela a été
fait, et dit qu’on peut toujours faire plus, et qu'il n’y aura pas de souci pour continuer a étudier
le probléeme et a rendre des comptes.

Sur les contraintes de la chaine pénale, il explique que la police obéit au ministére public, et
explique que les contraintes sont principalement du cété de I'exécution des peines et des
expulsions.

Il dit que la police intervient, arréte ou n’arréte pas, dans un trés grand nombre de cas, et
qu'il n’est pas possible, pour des motifs Iégaux, de conserver les personnes en détention
jusqu’au moment ol ils seront jugés, respectivement jusqu’au moment ou ils devront
exécuter une peine ou seront expulsés.

Il explique que ces difficultés sont connues de longue date et qu'il n’est que partiellement
possible d’adapter le travail de la police sur la chaine pénale qui n’a que trés peu de marge
de manceuvre.

Conseil communal de Lausanne

Sur la question de I'organisation d'assises, il dit qu'il y a déja une coordination de la chaine
penale. Et qu'il est donc possible d’en faire de nouvelles, mais que cela dépend de I'échelle
cantonale.

Il dit que les acteurs sociaux-sanitaires sont associés a différentes mesures, pas forcément
au niveau de la chaine pénale, et qu'il y a tout un suivi auquel participent les services de
Mme Moeschler par rapport a la politique des 4 piliers.

Au sujet des suivis, il répond qu’il y a des éléments qui sont rendus publics et d’autres pas.
Concernant la création des unités d'intervention et de prévention, il explique qu’elle a été
actée en octobre passé. et qu’il y a 187 EPT dans ce domaine.

Il explique que ces effectifs se répartissent entre des personnes qui sont sur le terrain, et dit
qu'ils visent & ce que cinqg a six emplacements soient tenus par des bindmes.

Sur le taux de présence, il explique que certains font beaucoup de terrain, d’autres en font
moins parce qu'ils passent une partie de leur temps en tant que police secours et doivent
donc étre disponibles de fagon non pédestre pour des interventions déclenchées par les
appels au 117 par exemple dans le cadre d’un cambriolage ou autre.

Concernant les violences contre la police, il explique que les statistiques figurent dans le
rapport cantonal sur les mesures contre la criminalité, mais il n’a pas de données pour savoir
si les policiers en rue seraient plus victimes de violence que les autres.

Les violences dont il peut parler sont liées plutdt aux horaires, aux situations ou a des
interactions avec des personnes sous I'emprise de stupéfiants ou d’alcool.

S’agissant des moyens, il dit que les chiffres sur les manques d’effectifs ne sont pas 50
mais 30, parce qu’'on ne peut pas compter les policiers en deuxiéme année de formation qui
sont dans les effectifs une partie de leur temps de travail.

Il explique que la vraie difficulté est plutét de satisfaire les effectifs nouveaux de policiers a
former puisgqu’ils ne souhaitent pas abaisser les critéres.

En effet, comme pour une grande partie de la société, il y a un grand nombre de policiers qui
partent a la retraite et il faut donc en former des nouveaux et remplacer les anciens.

Il dit qu’aujourd’hui travail de policier fait peut-étre moins réver et que la situation
économique étant bonne, méme des cantons qui n’avaient jamais connu de probléme de
recrutement comme Argovie, connaissent des difficultés.

Il dit qu’on sait que la police recrute plus facilement dans les périodes de crise économique,
puisque c’est un métier dans lequel on a des garanties par rapport au risque chémage,
malgré des horaires pesants pour la vie familiale et sociale.

Un(e)commissaire demande quelle est la coutume actuellement entre les patrouilles en
binéme ou en solo ?

Le Municipal dit qu’il réverait des patrouilles solos, mais que dans la réalité, une patrouille
solo a de la difficulté a s'imposer parce que les policiers ne sont pas formés a cela et qu'un
certain nombre d’interventions dans un environnement urbain dense ne peuvent pas étre
menées seul.

Il explique que le modeéle qui avait été choisi était d’instaurer une distance entre les deux
policiers, mais que cela ne fonctionne pas toujours, et qu'il n’est pas possible de transformer
les formations de base.

Conseil communal de Lausanne

Il explique que par les exigences de certaines interventions, ils sont revenus au mode
d'intervention en bindme pour assurer la présence continue pédestre, en uniforme et armée
dans la rue, souhaitée par la municipalité, et que la présence est assurée entre 7 heures et
23 heures.

Pour les patrouilles nocturnes, il y a des patrouilles pédestres qui ont un impact et un réle
plus important au Flon les soirs de week-end.

Il dit qu'il y a effectivement nécessité d’avoir des patrouilles pédestres en dehors du centre-
ville, puisqu'il est vrai que des phénoménes se développent dans certains endroits s'il n'y a
jamais de présence policiére.

Un(e) commissaire réve que la société soit différente et que la police et les citoyens
puissent étre beaucoup plus ensemble pour une pacification.

Elle souléve le fait qu'étant dans un contexte de crise économique, de tension sociale qui
monte de plus en plus parce qu'il y a des fossés entre les gens de plus en plus grands, elle
pense que nos conflits internes, comme la tension ressentie en début de séance est ce qui
va faire qu'il va y avoir des accidents entre la police et la population.

Elle dit qu'il est dés lors important que I'on reste tranquille, droit et avec le maximum de sang
froid pour éviter qu'il y ait des dérapages des deux cotés.

Un(e) commissaire demande si dans les patrouilles a trois, il y a une personne en
formation ?

Le Municipal répond affirmativement. Il explique qu'’il y a des périodes d'immersion comme
c’est le cas actuellement.

Les patrouilles incluant les personnes en formation pratiquent réellement dans la rue durant
certaines périodes choisies. L'objectif visé étant qu'ils puissent apprendre ce que cela
implique ou responsabilise de se déplacer dans la rue en uniforme et en interactions avec la
population.

Il dit que ce sont des périodes trés marquantes autant pour les policiers en formation que
pour les mentors dans les patrouilles engagées qui portent la responsabilité supplémentaire
d’avoir un colléegue moins aguerri.

Un(e) commissaire se demande pourquoi la situation s’est ‘elle autant détériorée en trente
ans.

Conclusion(s) de la commission :
Voteconcl. : ___ 8  oui 0 non 3___ abstentions

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 25.11.2025

Le rapporteur :
Jean-Blaise KALALA

Hpucp


name: Avenue d Echallens Annexe01_plan de situation linéaire

text:
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Route cantonale 401

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borne inox

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Affaire:

Plan n°

Echelle(s):

Date du plan: Chef de projet conception:

Visa:

Chef de projet exécution:

Visa:

Format:

Technicien / Dessinateur:

Visa:

Dates d'adoption:

BEP:

CEP:

Municipalité:

Mise à l'enquête: Exécution:

Modifications

Indice Date Contrôle Dessin
Remarques

Visa

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Objet:

Fichier référencé:

Service de la mobilité et de

l'aménagement des espaces publics

AVENUE D'ECHALLENS

327683-33-10b

Reaménagement de l'espace

public

Séquence  S2

situation

1:200
2100x445

25.11.2021

MAL SGU CI

LEGENDE:

Trottoirs projetées:

AC 8N, B 70/100, ép. 30 mm

AC T 16N, B 70/100, ép, 60 mm

Grave GNT 0/45, ép. 350 mm

Chaussée projetée T3:

SDA 4-12, Pmb-E, ép. 40 mm

AC T 22S, B 50/70, ép. 90 mm

grave GNT 0/45, ép. 400 mm

Pistes cyclables projetée:

Colclair blanc, ép. 30 mm

AC T 16N, B 70/100, ép. 60 mm

Surfaces perméables

Prairies végétalisées projetées

Surface projetée:

pavés S12 en ligne projetés

Arbres existants

Bordures granit 24/24 projetées

Type Ville de Lausanne

Bordures type KSB + 22

projetées

Bordures métalliques projetées

Bordures existantes déposées

Balisage projetée

Arbres projetés

Ouvrage existant

supprimé

Surfaces perméables

Graviers stabilisés projetés

Mâts TL déplacés

Mâts TL projetés

avec massif 1.0/1.0

Abris-bus projetés

Borne Inox

projetée

Arceaux pour vélos

projetés

Bancs relais projetés

Surfaces perméables

pavés engazonnés projetés

Surface mixte projetée:

béton bitumineux / pavés S15 en

ligne

Surface projetée:

Marquage deux composants

Chaussée projetée T5:

AC MR8 type VD, Pmb-E, ép. 40 mm

AC B 16, PmB-C, ép.60 mm

AC T 22S, B 50/70, ép. 90 mm

grave GNT 0/45, ép. 450 mm

Surfaces perméables

 Prairies végétalisées existantes

Bordures chanfreinées

projetées

Arbres à haute tige projetés

DRESSÉ POUR ENQUÊTE

........................................

Le secrétaire :

........................................

Le syndic :

...................................................................

Plan approuvé en séance du :

AU NOM DE LA MUNICIPALITE : INGENIEUR :

Service de la mobilité et de l'aménagement

rue Port-Franc 18

1002 Lausanne

des espaces publics

AutoCAD SHX Text
BUS

AutoCAD SHX Text
TAXI

	Feuilles et vues
	S2_S3_1_500

category_fr: Document


Rapport de commission

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission nº 49

chargée de l’examen du préavis n° 2025/50 « Loi sur la préservation et la promotion du
parc locatif (LPPPL) – revente en droits de superficie de trois bâtiments acquis par voie
de préemption à la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SILL S.A. »

Présidence :  Yvan SALZMANN (soc.)
Membres présents : Carolina CARVALHO (soc.) ; Samuel DE VARGAS (soc.) ;

Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Valéry BEAUD (Les Verts) ;
Éliane AUBERT (PLR – rempl. Mathilde Maillard) ; Agathe
SIDORENKO (EàG) ; Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; Jean-
Luc MASSON (UDC) (rempl. Patrizia Mori).

Membres excusés : Alice Girardet (Les Verts) ; Feryel Kilani (Les Verts) ;
Pauline Blanc (PLR) ; Matthieu Carrel (PLR) ;

Représentants de la Municipalité : Grégoire JUNOD, syndic, directeur de Culture et
développement urbain

 Rolf EBERHARD, délégué à la commission immobilière.
Notes de séances Mathieu CENTELIGHE

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville
Date : 02.02.2026
Début et fin de la séance : 11h45 – 12h15

Discussion générale
Monsieur le syndic explique que ce préavis est très semblable au préavis 2025/17

(immeubles préemptés), à la différence que les trois immeubles en question ici ne seront pas
revendus à des coopératives mais à la SILL. Les acquisitions ne nécessitent pas de dotation
en capital propre, car la SILL dispose de suffisamment de capital à la suite des opérations
réalisées depuis sa création. Elle injectera des fonds propres et lèvera le reste en fonds
étrangers. Les exigences sont de maintenir les locataires en place durant les travaux et, dans
le cas où cela ne serait pas possible, de les reloger pendant la durée des travaux. Les
bâtiments seront reliés au chauffage à distance à la charge de la société acquéreuse. Un droit
de superficie de 90 ans pérennise le caractère d’utilité publique des logements sur toute sa
durée en lieu et place de 25 ans. Tous ces immeubles ont d’ores et déjà eu la reconnaissance
d’utilité publique. Cela signifie que la vente ne s’opère pas dans le cadre de la LPPPL.
L’opération est distincte. Il s’agit de bâtiments dans le parc de la Ville qui sont revendus. Il n’y
a pas de règle particulière dans le processus de revente.

Lors du préavis précédent, le Syndic avait insisté sur la nécessité de chercher une
diversité d’investisseurs pour ces reventes : des acteurs coopératifs et publics. Cela se
concrétise avec ce préavis qui prévoit des reventes à une société de la Ville.

Une commissaire estime la démarche bonne dans le cas de ce projet. La Ville dégagera
un certain bénéfice dans l’action et la moitié du montant sera utilisé pour le fonds de rénovation
des bâtiments.

Un commissaire souligne que la Ville revend les immeubles à elle-même. Il refusera
les saisies en crédit d’acquisition car il est favorable à ce que l’entier du bénéfice soit reversé
au fonds de rénovation et que les crédits d’acquisition passent devant le Conseil pour plus de
transparence. Il proposera de refuser le point 5.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Un commissaire rappelle que le préavis suit la ligne définie par la Municipalité depuis
le début de la législature, soit la revente d’immeubles pour alimenter les crédits d’acquisition.
Il est pour un renforcement du crédit d’acquisition. Bien que les fonds de rénovation soient
nécessaires, il constate que si les rénovations ne sont pas effectuées, ce n’est pas tant à
cause d’un manque de moyens financiers, mais de la lenteur des processus. La difficulté
découle de la mise en œuvre des projets. Il propose de ne pas de modifier la répartition des
bénéfices.

Un commissaire estime encourageant que la SILL, créée 16 ans auparavant, ait
suffisamment de capitaux. Il considère lui aussi qu’il est important d’alimenter le crédit
d’acquisition. Il subodore que des opportunités d’achats ont été manquées. Il demande si la
Municipalité a de nouveau de l’argent pour acquérir des biens. Il pense que la répartition 50/50
entre les fonds est acceptable vu l’approche de la fin de la législature. Le nouveau crédit
d’acquisition sera voté par le Conseil au tout début de la nouvelle législature. Il espère que
celui-ci sera plus élevé que le crédit de 80 millions voté précédemment.

Monsieur le syndic précise que les ventes du préavis 2025/17 ne sont pas encore
signées. Les premières le seront ces prochains jours. À propos des crédits d’acquisitions et
de la présentation de préavis séparés, il affirme que cela ne permettrait pas de donner plus
d’informations. Les deux derniers préavis votés sur les dotations et frais d’acquisition prévoient
comme principe général que l’entier des recettes de ventes soient dotées à la réalimentation
du crédit. Ce qui est proposé dans ce préavis va dans le sens d’une demande du groupe
vert’libéral dans une interpellation. Les crédits d’acquisition sont utiles non seulement pour du
logement, mais aussi pour des objets destinés à la formation. Un projet pourrait être présenté
prochainement à la délégation aux affaires immobilières de la Commission des finances. Il
confirme que le crédit d’acquisition est à sec et précise que ce n’est pas parce que le crédit
d’acquisition est alimenté que la Municipalité achète tout ce qui se vend.

Monsieur le délégué à la commission immobilière relève que tous les immeubles ont
été reconnus d’utilité publique. Par ailleurs il informe que la SILL finance au 1er rang et va lever
21 millions de crédit auprès de la BCV. Elle investira 11 millions. Le taux d’intérêt sera négocié.

Avant le vote des conclusions, le président passe en revue les trois droits distincts et
permanents (DDP) de superficie. La parole n’est pas demandée.

Vote des conclusions (point 9 du préavis) :

• Conclusion 1 : 9 oui – 0 non – 0 abstention
• Conclusion 2 : 8 oui – 1 non – 0 abstention
• Conclusion 3 : 9 oui – 0 non – 0 abstention
• Conclusion 4 : 8 oui – 1 non – 0 abstention
• Conclusion 5 : 7 oui – 2 non – 0 abstention
• Conclusion 6 : 8 oui – 1 non – 0 abstention

Lausanne, le 10 février 2026 Le rapporteur :
 Yvan Salzmann


name: Délibéré 7e séance CC 2020 - CD/SE/SCS/LEA/EJQ/FIM/SIL - Rapport N° 2020/39 - Initiatives et pétitions en cours de traitement - rapport au 30 juin 2020 - Décisions

text:
L I B E R T É
E T

P A T R I E

E X T R A I T
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 24 novembre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

– vu le Rapport Nº 2020/39 de la Municipalité, du 1er octobre 2020;

– vu le rapport de la Commission permanente de gestion chargée d’examiner cette affaire ;

– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de prendre acte du rapport N° 2020/39 du 1er octobre 2020, concernant les initiatives et
pétitions en cours de traitement au 30 juin 2020 ;

2. de prendre acte que les objets suivants ont reçu une réponse entre le 1er juillet 2019 et le
1er octobre 2020 :

2.1. Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une rénovation des
hommages aux personnalités exceptionnelles pour notre Ville »

2.2. Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni « Connaître et réduire le risque des
perturbateurs endocriniens à Lausanne » ;

2.3. Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu « Pour des manifestations sportives
écologiques et durables » ;

2.4. Réponse à la pétition du Mouvement pour la défense de Lausanne « Sauvons l’Auberge
du Lac de Sauvabelin ! » ;

2.5. Réponse au postulat de M. Vincent Rossi « Monitoring environnemental de Lausanne :
un bond en avant ? » ;

2.6. Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Moins de sommets sur le
Plateau : pour un plan communal anti-pics de pollution ».

2.7. Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Une gouvernance participative
pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup »

2.8. Réponse au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » ;

2.9. Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l'affichage
publicitaire à Lausanne » ;

2.10. Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l'art, de la
couleur et une ouverture sur l'espace public »

3. de prolonger au 30 juin 2021 le délai de réponse aux objets suivants :

3.1. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour lutter contre la
bureaucratie et la surrèglementation communale »

3.2. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le
réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
doit désinvestir les énergies fossiles »

3.3. Postulat de M. David Payot et consorts « Pour une médiation administrative
communale »

3.4. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Quel avenir pour le Pavillon Rousseau
et l'herbier vivant de Rosalie de Constant au domaine de la Chablière »

3.5. Postulat de Mme Thérèse de Meuron « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire
des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce
qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner »

3.6. Postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un
chapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-
préavis »

3.7. Postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts « Une plateforme 'last minute' pour
l'offre culturelle lausannoise »

3.8. Postulat de M. Benoît Gaillard « Inventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots,
brasseries et pintes historiques de Lausanne »

3.9. Postulat de M. Matthieu Carrel « Protection du patrimoine et densification : plus de
sécurité et de prévisibilité »

3.10. Postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts « Utilisons du bois suisse pour notre
métamorphose »

3.11. Postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour que la caisse de pensions du personnel
communal désinvestisse de l'armement »

3.12. Postulat de M. Daniel Dubas et consorts « Un bilan de la coopération au développement
pour renforcer la politique lausannoise en faveur de la solidarité internationale »

3.13. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Amélioration énergétique pour tou·te·s,
avec privilèges ! »

3.14. Postulat de Mme Laura Manzoni et consorts « La désaffectation des Halles CFF de
Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? »

3.15. Pétition de Mme Josiane Bögli et consorts « Pour la préservation du jardin agrémentant
les immeubles du chemin de Levant 1, 3 et 5 à Lausanne »

3.16. Pétition du Comité de soutien du Milan et consorts « Sauvons le restaurant Le Milan »

3.17. Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni « Améliorer la gouvernance du Conseil
communal »

3.18. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois ? »

3.19. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts « Une monnaie complémentaire pour la
vie et le commerce local »

3.20. Postulat de M. Henri Klunge « Quid d'une monnaie locale à Lausanne ? »

3.21. Postulat de M. Philipp Stauber « Pour un décompte des frais d'eau équitable, transparent
et écologique selon le principe du pollueur-payeur »

3.22. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »

3.23. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc'n'ride'n'shop »

3.24. Postulat de M. Guy Gaudard « 'Métamorphose' de la sécurité, renforçons la police de
proximité ! »

3.25. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel « Pour une redynamisation du commerce
lausannois »

3.26. Postulat de M. Henri Klunge « Un drone, mais pour quoi faire ? »

3.27. Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Des bains d’hiver à Lausanne »

3.28. Postulat de M. Denis Corboz « Développement de l'aide de livraison à domicile »

3.29. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts « Pour un ‟Plan canicule” de
la Ville de Lausanne »

3.30. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Moins de sachets dans les marchés, et
recyclables ! »

3.31. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des
commerçants »

3.32. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts « Demande d'une étude sur la faisabilité et
l'opportunité d'une expérience pilote dans la perspective du revenu de base
inconditionnel (RBI) »

3.33. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Le sport pour tous commence
dans les quartiers »

3.34. Postulat de M. David Raedler et consorts « Un accès libre à nos ‟belles rives” pour
toutes et tous »

3.35. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des horaires d’ouverture des piscines
lausannoises à ciel ouvert élargis afin de favoriser l’exercice physique des utilisateurs
et utilisatrices de toutes les tranches d’âge ! »

3.36. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts « Pour que figure un paragraphe concernant
la mise en oeuvre spécifique de l'accessibilité universelle dans tout rapport-préavis
concernant le domaine bâti (nouvelles constructions, rénovations) concerné par la
LHand »

3.37. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts « Pour une étude et des mesures relatives
à la sous-location abusive via les plateformes d'hébergement telle qu'Airbnb »

3.38. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Pour des mesures d'accompagnement
nature, paysage et espace public au sein du Projet d'agglomération Lausanne-Morges,
en particulier pour les Axes forts de transports urbains (AFTPU) »

3.39. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Pour favoriser une optimisation
de l'utilisation des surfaces habitables »

3.40. Postulat de M. Guy Gaudard « Hôtellerie des Chevreuils »

3.41. Postulat de M. Fabrine Moscheni et consorts « Un restaurant de la Ville dédié à
l’intégration des personnes handicapées »

3.42. Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de
logement pour la faune ailée de nos villes ! »

3.43. Postulat de Mme Esperanza Pascuas Zabala et consorts « Pour une mixité sociale à La
Bourdonnette »

3.44. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour
petits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons
en ville »

3.45. Postulat de M. Roland Philippoz et consorts « Adapter les logements pour favoriser le
maintien à domicile des séniors »

3.46. Postulat de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la prise en charge extra-
scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire »

3.47. Postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une
dégradation des conditions de ces prestations ? »

3.48. Postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines
scolaires »

3.49. Postulat de M. Romain Felli et consorts « Pédibus 2.0 : que route le cyclobus ! »

3.50. Postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer et consorts « Pour une recréation des cours de
récréation »

3.51. Postulat de Mme Anita Messere « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou
! »

3.52. Postulat de Mme Eliane Aubert et consorts « Animation socioculturelle lausannoise :
Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils
de pilotage »

3.53. Postulat de Mme Sara Soto  et consorts « Art urbain : pour une géographie de sites
dédiés »

3.54. Postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts « 20 ans d’APEMS…‟Nous
avons la quantité, quid de la qualité” l’accueil pour enfants en milieu scolaire mérite
désormais évaluation »

3.55. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel « Pour une communication moderne entre
les parents, l'école, l'accueil de jour et les services de l'administration »

3.56. Postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la jeunesse
face à la fumée passive »

3.57. Postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts « Pour la création d’un Fonds pour
les établissements »

3.58. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Pour chaque nouveau quartier, une
ludothèque ! »

3.59. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Vers une politique municipale spécifique
pour les ludothèques »

3.60. Pétition du Comité de pétitions du PDC Lausanne « Stop à la pénurie de places de
crèches à Lausanne ! »

3.61. Postulat de Mme Myrèle Knecht « Pour que Lausanne adopte une stratégie d'élimination
des inégalités et d'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap »

3.62. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann « Pour des mesures visant à favoriser
l'engagement de personnes handicapées »

3.63. Postulat de Mme Maria Velasco « Pour une place Centrale conviviale et accueillante »

3.64. Postulat de Mme Eliane Aubert « Pour étudier l'introduction du coworking dans
l'administration lausannoise »

3.65. Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « Femmes en marche : un autre regard sur
l'espace urbain »

3.66. Postulat de M. Valéry Beaud « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace
public »

3.67. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts « La Place de la Sallaz aux piétons »

3.68. Postulat de Mme Carine Carvalho Arruda et consorts « Une politique publique pour
toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et
hommes »

3.69. Postulat de M. Matthieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus de
fluidité ? »

3.70. Postulat de M. Manuel Donzé et consorts « Une rue Marterey 100% piétonne »

3.71. Postulat de Mme Françoise Longchamp « Demande à la Municipalité d'étudier la
possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons »

3.72. Postulat de M. Nicola Di Giulio « Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact
sonore et celui des polluants »

3.73. Postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour
faciliter leurs déplacements »

3.74. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans certaines
zones de la Ville à intervalles réguliers »

3.75. Postulat de M. Denis Corboz « Taxe sur les locaux commerciaux vacants »

3.76. Postulat de Mme Alice Genoud et consorts « Pour que les 20-30 ans puissent aussi
monter dans le bus »

3.77. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Pour un fonds d’assainissement et
d’indemnisation en matière de bruit routier »

3.78. Postulat de Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une
offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

3.79. Postulat de M. Nicolas Tripet « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic »

3.80. Postulat de M. Musa Kamenica « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à
Sauvabelin »

3.81. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Changer la ville pour préserver le Climat :
vers une électrification complète de la flotte des bus routiers des tl »

3.82. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! »

3.83. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se
déplacer à Lausanne »

3.84. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour une politique inclusive de la
mobilité en Ville en termes de genre et d’intergénérations »

3.85. Pétition de M. Bruno Corthésy « Pour la réalisation d’un passage piéton direct entre la
gare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2 »

3.86. Pétition de M. Denis Bochatay et consorts « Pour une rue Couchirard conviviale »

3.87. Pétition de Mme Anne Lise Noz « Marterey pour tous »

3.88. Postulat de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion des véhicules
électriques sur le domaine communal »

3.89. Postulat de M. Philipp Stauber « Accord-cadre avec l’Union européenne : quel impact
sur la commune ? »

3.90. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour une production de biogaz
lausannois »

3.91. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Changer la ville pour préserver le climat :
développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal »

3.92. Postulat de M. Romain Felli et consorts « Changer la ville pour préserver le climat :
pour un plan de développement convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à
distance »

3.93. Postulat de M. Joël Teuscher et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : du
stockage pour l’électricité communale »

3.94. Postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville pour préserver le climat :
penser en réseau la fourniture de froid »

3.95. Postulat de M. Henri Klunge « De l’air pour les lausannois, de l’hydrogène pour leurs
transports »

3.96. Postulat de Mme Graziella Schaller et consorts « Offrons les étoiles aux Lausannois ! »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt.

La présidente : Le secrétaire :


name: Communication au Conseil communal du 08.09.2015


name: Vidéo - Mercredi 8 décembre 2021 à 19h30

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo

parent_type: meeting


name: Communiqué marché non alimentaire du 27 septembre 2024


name: Délibéré 17e séance CC 2016 - TRX - Postulat de Beaud Valéry et crts - Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup - Renvoi Mpté


name: Formulaire de mise en consultation - Projet: SIA 390)1:2023-06


name: Principes d'arborisation des rues lausannoises - Av. de Provence


name: Place de l'Europe avec Grand-Pont en arrière-fond


name: Règlement du service de défense contre l'incendie et de secours de la Ville de Lausanne


name: Affiche "mollo" - On partage l'espace avec bienveillance


name: Rapport-préavis 2005/78 - Avenue Victor Ruffy


name: Lancement officiel du premier forum des Plaines-du-Loup.


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Adoption - Préavis N° 2022/28 - Avenue d'Echallens Première étape de requalification de l'avenue d'Echallens

text:
‘7

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 28février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2022/28 de la Municipalité, du 6 octobre 2022

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 4700000.- pour financer la première étape de la requalification de l’avenue
d’Echallens

2, de balancer le compte d’attente 6920.581.685 par prélèvement sur le crédit
mentionné ci-dessus

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges
d’amortissements sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses
réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics

S. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser un montant équivalent aux charges
d’amortissement et d’intérêts mentionnés sous chiffres 3 et 4 par prélèvement sur
le Fonds climat (2810.12);

6. de porter en amortissements des crédits susmentionnés les subventions qui
pourraient être accordées.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 février deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLa présidente


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

berne séance du mardi 10décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité
pour promouvoir la place économique lausannoise

2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent
rapport-préavis:

a. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »

b. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité
et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »

c. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-
on? >)

d. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois
»

e. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s
bénéficient dune procédure administrative efficace»

f. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des
commerçants »

g. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)

h. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix décembre deux

Le président: Le secrétaire

a


name: Interpellation de Brayer Vincent et crts - Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Interpellation

Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société?

On l'apprenait il y a quelqu!!s temps, la Municipalité de Lausanne a décidé de baptiser les
premières rues de l'écoquartier des plaines du Loup des noms d'Edith Burger, Elisabeth
Jeanne de Cerjat, Germaine Ernst et Elisa Serment. Cette nouvelle réjouissante, ne
permettra pas de corriger d'un coup un déficit bien trop important (certes explicable
historiquement) sur la place faite aux femmes de renom dans l'espace public lausannois au
travers des noms de rues, mais reste un signal fort incarnant la volonté de la Municipalité de
Lausanne de changer de paradigme. Cette problématique avait aussi été abordée dans
l'excellente interpellation de Madame Lapique. Il est à gager, que le temps passant, et cette
volonté persistant ce déséquilibre devrait pouvoir se résorber.

Si cette problématique de féminisation des noms de rues est, aujourd'hui, empoignée à bras
le corps par la ville ; il reste néanmoins une autre composante de l'espace urbain
reproduisant l'ordre social, à savoir l'inégalité homme femme.

En effet, les aménagements et le « comment» la ville s'organise donnent à voir et à lire une
certaine représentation de la société et de ses rapports de force. Il en est ainsi à propos des
statues et des sculptures. Là, où les hommes représentés en pierre sont souvent des
notables : qui médecin, qui militaire, qui scientifique, qui religieux, qui magistrat; les
femmes, elles, sont bien souvent nues et reléguées à des places subalternes, comme au sein
de fontaines, ou au frontispice de lieux culturels. Implicitement, ces choix peuvent laisser à
penser que les femmes ne sont que des ornements. Aujourd'hui, il conviendrait de se
pencher sur cette question et de réfléchir en quoi et comment, la ville de Lausanne pourrait
infléchir cette tendance.

Voici les questions poser à la Municipalité:

1) La ville possède-t-elle un inventaire des œuvres sculptées en ville de Lausanne?

2) Quel est le nombre de sculptures représentant des personnages « historiques », ou des
notables?

3) Combien de sculpture lausannoise comportent des figures féminines ? Combien de
sculptures représentent des personnages « historiques », ou des notables femmes?

Si un déséquilibre entre la représentation des genres dans les sculptures lausannoises devait
être observés:

4) Quelle est l'analyse et la position de la Municipalité sur ce phénomène?

Conseil communal de Lausanne

5) Quelles sont les mesures que pourraient élaborer la Municipalité pour infléchir cette
tendance?

Pour le P5L Pour les Verts Pour Ensemble à gauche

Vi~ Alice Genoud Céline Misiego

~
Pour le groupe Centre/Verts libéraux Pour le PLR

Graziella Schaller Eliane Aubert


name: Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés - pourquoi créer une inégalité de traitement ?

text:
Interpellation urgente

Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés:

pourquoi créer une inégalité de traitement?

Justification de l’urgence les auxiliaires des devoirs accompagnés (DAC) ont été

in formés d’une baisse de salaire importante en juin dernier. Nous ne connaissons ni

le nombre d’auxilIaires concernés, ni l’impact de cette baisse de salaires sur l’effectif

des DAC. Ces employés étant dans l’incertitude, les co-signataires souhaitent

questionner la Municipalité sur les raisons de cette décision et, si nécessaire,

soumettre des résolutions au Conseil communal afin de débloquer cette situation

urgente dès la reprise en janvier 2025.

En juin 2024, un courrier a informé les auxiliaires du parascolaire de Lausanne,

notamment les jeunes employés dans le cadre des Devoirs accompagnés (DAC), de

l’introduction d’un nouveau barème salarial différencié par tranche d’âge pour celles

et ceux qui sont en études.

Cette révision a engendré des baisses de salaire significatives

• De-27% pour les 18-20 ans

• de-18% pour les 21-24 ans, comparativement à l’ancien salaire horaire de

base de 31.61 CHF pour les moins de 28 ans.

Suite à cette décision, plusieurs auxiliaires des DAC et du parascolaire ont exprimé

leur incompréhension et leur inquiétude face à cette mesure, Il peut s’agir d’erreurs

mais d’autres auxiliaires (travaillant en APEMS et non seulement aux DAC)

semblent avoir aussi été notifiés d’une baisse de salaire.

En réponse à ces préoccupations, le service a proposé une concession transitoire,

visant à appliquer aux 18-20 ans le barème des 21-24 ans pour atténuer la baisse.

Cela pendant une année seulement.

Cette interpellation urgente a pour but de questionner l’impact de cette décision sur

la reconnaissance et la motivation des jeunes employés. Par ailleurs, la

revendication d’une rémunération équivalente pour un travail équivalent (principe de

travail égal = salaire égal) mérite d’être clarifiée, surtout dans le contexte où

certaines personnes perçoivent une baisse injustifiée de leur rémunération malgré

leur engagement. Enfin, la notion d’emplois jeunes mérite elle aussi des

clarifications.

Nous posons ainsi les questions suivantes à la Municipalité

1) Pourquoi ce nouveau barème pour les jeunes auxiliaires des DAC a-t-il été

mis en place?

2) Combien de personnes sont concernées au sein du service ? Appliquant ces

baisses de salaire, quels sont les montants en jeu?

3) Quand est-ce que l’instruction administration (lA) 81.04 a-t-elle été mise en

place et pour quelles raisons?

4) La Municipalité peut-elle confirmer les critères d’application de la mesure

(moins de 25 ans, étudiant-e-s, employés des DAC) et expliquer pourquoi des

personnes hors de ces critères semblent aussi concernées par ces baisses

de salaire?

5) Le service ayant proposé une concession transitoire visant à appliquer aux

18-20 ans le barème des 21-14 ans, la Municipalité peut-elle nous indiquer sa

durée et si elle compte la prolonger?

6) La Municipalité a-t-elle étudié d’autres moyens de valoriser les autres

membres du personnel du parascolaire sans impacter négativement les

jeunes étudiant-e-s auxiliaires des DAC ?

7) Ne craint-elle pas qu’un certain nombre de jeunes, déjà dans des situations

compliquées au niveau financier, ne renoncent définitivement à exercer ces

emplois aux DAC ?

8) La mesure transitoire a-t-elle été communiqué aux auxiliaires ? Quelles

mesures sont prévues pour informer les employés concernés des

changements et pour répondre aux interrogations persistantes de ceux dont

les contrats semblent inexactement appliqués?

9) La Municipalité est-elle prête à s’engager dans une nouvelle table ronde avec

les représentants des employés pour envisager des ajustements du barème

salarial et répondre aux préoccupations des auxiliaires ?

Lausanne, le 15.11.2024

lIlas Panchard

5 (j

t-,


name: Communication au Conseil communal du 12.05.2014


name: Rapport d'audit interne - Pulloff Théâtres


name: Joint rapport de la commission des pétitions

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la Pétition de Mme Tatiana Taillefert : Piétonisation de l’impasse
des Echelettes (PE21/015)

Présidence :  Céline Misiego

Membres présents : Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Christine Goumaz ;
Mountazar Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan
Salzmann ; Maurane Vouga ; Yohan Ziehli.

Membres excusés : Oleg Gafner ; Graziella Schaller.

Municipale concernée :              Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité

Accompagnant Municipalité :    M. Patrick Etournaud, chef de Service Routes et Mobilité

Pétitionnaire : Mme Tatiana Taillefert

Secrétaire : Frédéric Tétaz

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2

Date : 25.11.2021

Début et fin de la séance : 16 h 30 – 20 h 40

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de Mme la Municipale

La pétitionnaire explique que la rue des Échelettes est devenue conviviale. Dans l’impasse des
Échelettes, quant à elle, il y a des places de parc qui pourraient être supprimées. Cette impasse génère
beaucoup de nuisances. C’est un quartier à forte densité d’habitants. Lorsque les automobilistes
tournent dans le quartier pour chercher une place de stationnement, comme l’impasse est longue, il
arrive que les véhicules s’y engagent et, ne trouvant pas de place, rebroussent chemin. Elle ne
demande pas de piétonniser l’impasse car il y a un garage au bout de cette portion de rue et il faut que
les véhicules puissent continuer d’y accéder. Mais il faudrait supprimer les places de parc et y installer
des arceaux pour les vélos. Il faudrait une unité entre la rue des Échelettes et l’impasse des Échelettes.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que le barreau de la rue des
Échelettes a été piétonnisé à la suite d’une pétition de madame Taillefert. Cela a eu pour effet de
revoir des enfants jouer dans la rue. Pour ce qui concerne l’impasse, si c’est la demande des habitants,
la Municipalité ne va pas aller contre. Mais la Municipalité est victime de son succès et des demandes
similaires ont été déposées dans d’autres quartiers. La Municipalité est prête à examiner cette nouvelle
demande avec bienveillance, mais elle le fera au fur et à mesure du traitement des demandes
précédentes. La réflexion par la Municipalité et, cas échéant, la mise en œuvre ne sera pas pour tout de
suite.

La présidente prend congé de la municipale en la remerciant.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Audition du municipal sans la présence du pétitionnaire

La parole n’est pas demandée.

Délibération de la copet

Un commissaire dit que la communication est suffisante parce que la Municipalité s’est dite d’accord.
La présidente est du même avis.

La présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication :
unanimité voix. Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 0
voix.

Conclusions de la commission :

Vote : A l’unanimité des voix pour étude et communication et 0 voix pour étude et rapport-

préavis, les membres de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit.
b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication

Lausanne, le 7 décembre 2021
 Le rapporteur

 Mountazar Jaffar