name: Passerelle de Bois Gentil_levée d oppositions_Ax01_Visuels communication passerelle BG.pdf v1.0

text:
LA PASSERELLE DE BOIS-GENTIL-EN BUGNON

Une passerelle pour faciliter vos déplacements

UN NOUVEL
ITINERAIRE DE
MOBILITE ACTIVE

Les communes de Lausanne et du
Mont-sur-Lausanne vous invitent a découvrir
I'ambitieux projet de la passerelle de Bois-
Gentil-En Bugnon qui permettra de relier
les chemins de Bois-Gentil et de Maillefer.

Plus qu'une liaison directe entre nos
deux communes, cet ouvrage incarne notre
vision de créer un itinéraire de mobilité
active rapprochant les quartiers de Maillefer,
de Bellevaux/Bois-Gentil et le projet
Métamorphose des Plaines-du-Loup.

C'est en effet le second maillon d'un
projet d'envergure débuté avec la réalisation

de la passerelle de Maillefer.

DES TRAJETS QUOTIDIENS
SIMPLIFIES

Et ce n'est pas tout, les avantages de
ce projet sont multiples : des itinéraires
raccourcis (par exemple vers les écoles ou
la bibliothéque d’'Entre-Bois), une mobilité
active sécurisée, une meilleure accessibilité
aux transports publics, aux commerces ou

encore aux complexes sportifs.

ok

Ville de Lausanne

Groupement INNOV'

LE MONT

LA PASSERELLE DE BOIS-GENTIL-EN BUGNON

Une passerelle pour faciliter vos déplacements

Elégance et durabilité ont été les maitres La passerelle est congue pour garantir
mots guidant |'élaboration de la passerelle. I'accessibilité des personnes a mobilité
Le choix du bois en tant que matériau réduite, piétonnes, piétons, cyclistes et
principal, confére a I'ouvrage une allure offre un espace suffisant pour assurer une
naturelle qui s'intégre aisément au paysage cohabitation harmonieuse entre ces
et assure une cohérence avec la passerelle différents modes de déplacement.
de Maillefer. L'ouvrage se distingue toutefois Les lamelles latérales en bois sont
par sa finesse avec notamment un garde- disposées de maniére a offrir une trans-
corps et son revétement extérieur nettement parence sur la forét. De plus, la main
plus légers limitant son impact visuel. courante est munie d'un éclairage orienté

vers le sol. Cette disposition permet une
visibilité optimale la nuit sans pour autant

perturber la faune locale.

N

AR

Groupement INNOV"

ok  LEmoONT

Ville de Lausanne

LA PASSERELLE DE BOIS-GENTIL-EN BUGNON

Une passerelle pour faciliter vos déplacements

RESPECTER
LENVIRONNEMENT

Une attention particuliére a été accordée
aux aspects environnementaux, |'objectif
étant de limiter au maximum l'impact de

I'ouvrage sur I'environnement.

PRESERVER LA FAUNE
ET LA FLORE

Les differentes études réalisées sur
la faune et la flore locales ont confirmé
gu'aucune espéece protégée, menacée ou
prioritaire n'était présente dans la zone
ou sera implantée la passerelle. Le projet
minimise ainsi son impact sur les milieux
naturels et garantit une cohabitation

harmonieuse.

PROTEGER LE LIT DU
COURS D'EAU

Les deux «appuis» de l'ouvrage présentent
I'avantage de préserver le cours d'eau situé
en dessous. De plus, la création de la passerelle

contribue a réduire la pression exercée par

le public sur la forét. En effet, le service

cantonal en charge des foréts demande

la fermeture du chemin de randonnée.

LIMITER LE DEFRICHEMENT
AU STRICT NECESSAIRE

Les études ont aussi permis de déterminer
I'emplacement qui préserve au mieux la
végetation. Le défrichement nécessaire au
projet est donc limité au strict minimum.

Un déboisement temporaire est prévu pour
assurer la sécurité pendant les travaux. A la
fin du chantier, les zones adjacentes a la
passerelle seront reboisées avec des especes
locales. Des arbustes de grande taille seront
également plantés a proximité immédiate

de l'ouvrage.

RETOUR POSITIF DU CANTON SUITE A L'EXAMEN
PREALABLE DU PROJET

MISE A 'ENQUETE COMMUNE DU PROJET
ENTRE LE MONT ET LAUSANNE

ok

Ville de Lausanne

CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE

LE MONT

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair


name: Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, directeur de la s&eacute;curit&eacute; et de l'&eacute;conomie, et Natacha Litzistorf, conseill&egrave;re municipale, directrice du logement, de l'environnement et de l'architecture, lors de l'inauguration des bancs aux couleurs arc-en-ciel et trans, le 23 septembre 2024.&nbsp;

format: jpg

parent_type: news


name: Consultation Projet ordonnance cybersécurité

format: pdf


name: Enquête sur la mobilité en ville de Lausanne


name: Pétition de Frateschi Simona et crts - Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises

text:
Simona Frateschi
Avenue Collonges 21B
1004 Lausanne
Tél. 079 294 3685
simotesc@’hotmail.com

REÇu le

f 13H 62023

i35

Conseil communal, Ville de
Lausanne
Case postale 6904
Place de la Palud 2
1002 Lausanne

Ana Florencia Silbering “r

Rue du Maupas 36b
1004 Lausanne
Tél. 076 435 09 14
asilberingyahoo.com

Par la présente nous nous permettons de vous adresser la Pétition pour un accueil de vacances
adapté aux besoins des familles lausannoises
(https://www.petitionenligne.net/accueil de vacances lausanne).

Dans l’attente d’un retour de votre part, nous restons à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire et nous vous adressons nos meilleures salutations.

Simona Frateschi et Ana Silbering

Annexe Liste de personnes ayant signé la pétition électronique actualisée au 5 mars 2023.

Copies à David Payot, Conseiller municipal, directeur Enfance, Jeunesse et Quartiers Lausanne
- Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles et du parascolaire

Simone Horat, Chef du service Quartiers, jeunesse et familles
Claudia Muhlebach, Cheffe du domaine parascolaire - Ville de Lausanne
Isabelle Mayor, Ville de Lausanne -

Chères et chers membres du conseil communal de la Ville de Lausanne,

Lausanne, le 10 mars 2023

1

Pétition pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises
Les signataires de cette pétition souhaitent attirer l’attention de la Ville de Lausanne sur les
problématiques liées à l’absence d’un accueil de jour adapté pendant les 14 semaines de vacances
scolaires pour les enfants du premier et deuxième cycle primaire (3P — 8P).

Chaque parent qui travaille bénéficie en règle générale de 4 à 5 semaines de vacances par année, ce
qui ne permet pas de couvrir les 14 semaines des vacances scolaires sans faire appel au réseau
familial (parfois inexistant ou indisponible) ou à des solutions de garde organisées par des tiers. La
Ville de Lausanne et ses partenaires comblent seulement partiellement cette lacune au moyen
d’offres de prise en charge dont

• le nombre de places disponibles n’est pas suffisant par rapport à la demande
• les horaires ne sont pas adaptés aux horaires de travail des parents
• la séparation en tranches d’âge ne permet souvent pas aux fratries de rester dans la même

structure et les différentes structures d’accueil sont parfois très éloignées
• la priorité donnée aux enfants habitant à proximité des centres aérés urbains pénalise les

enfants des quartiers qui n’ont pas de centre aéré (risque de manque de place)
• la durée maximale de participation fixée à une semaine force les familles à devoir trouver 10

solutions différentes de garde par année (14 —4 = 10 semaines), Cela est une source non
négligeable de stress pour toute la famille : chaque semaine les enfants doivent s’adapter à
un nouveau groupe d’enfants et de moniteur/-trices et les parents doivent souvent faire
recours à des solutions privées, avec des coûts financiers et organisationnels très conséquents

Cette lacune pénalise surtout les femmes qui doivent usuellement couvrir les besoins de garde des
enfants en l’absence d’un système d’accueil adapté.

Dans le contexte des réflexions menées par la Ville de Lausanne pour réorganiser l’accueil
parascolaire, dont les efforts déployés et les résultats obtenus sont à saluer, nous demandons un
système d’accueil de vacances comparable à celui existant pour les enfants jusqu’à l’âge de 5 ans
(assuré par les CVEs et UAPE5), c’est-à-dire

• avec des places en nombre suffisant pour les enfants scolarisés jusqu’à l’âge d’au moins 12
ans (3P - SP)

• avec des horaires flexibles compatibles avec la journée de travail des parents (7h30-18h30)
• capable de prendre en charge les enfants dans une même structure pendant plusieurs

semaines de suite lors de chaque période de vacances (pendant minimum 10 semaines par
année), et à proximité du lieu de domicile

• avec des équipes pédagogiques adaptées et offrant des activités variées (pas besoin de
semaines thématiques)

Simona Frateschi et Ana Silbering

2

category_fr: Pétition


name: Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Les animateurs.ices sous l'eau à la Bourdo

text:
Conseil communal de Lausanne

AWJ{f

Initiative Interpellation urgente

Titre : Les animateurs.ices sous l’eau â la Bourdo

Initiant Mountazar Jaffar

Depuis plusieurs mois, l’équipe d’animation du centre socioculturel de la Bourdonnette fait face
â une situation désagréable, et surtout, entravant sa mission de travail. En effet. dans l’une des
salles quotidiennement utilisées en temps normal. mais également dans d’autres salles, des
travaux de réparation et de rénovation doivent être urgemment entrepris afin de remplacer des
tuyaux de conduites d’eau plus que vétustes. Depuis plusieurs mois, de l’eau coule
régulièrement par capillarité avec le plafond. D’une part. ces fuites diffusent une odeur forte et
dérangeante d’humidité, d’autre part, cette eau dégrade à son tour le matériel (tables. sol.
équipement en bois, câbles etc.) lorsque personne n’est sur place pour éponger et recueillir l’eau
â l’aide d’un seau. Mais surtout, ces fuites entravent l’activité même du centre dès lors que les
salles sont régulièrement inutilisables pour les besoins de l’équipe d’animation (salle d’étude
etc.), mais également en vite des locations externes. La location de salles constitue en effet une
des activités lucratives du centre permettant d’engendrer un certain revenu. Au vu des
conditions de la salle en question, sa location n’est plus possible, et génère un manque un à
gagner d’un point de vue budgétaire.
Le bâtiment du centre socioculturel dela Bourdonnette appartient â la Ville de Lausanne. et fait
partie de son patrimoine financier. A ce titre, l’infrastructure est identifiée par le préavis
2023/36 comme devant être prochainement assainies. Néanmoins, les travaux ne semblent pas
être prévus â court terme, et les besoins de réparation, indépendamment de leur envergure.
doivent être entrepris au plus vite afin de permettre à l’équipe d’animation et aux habitant-e-s
du quartier de bénéficier des prestations auxquelles elles et ils ont droit. Les échanges avec les
services de la Ville ont jusque-là été positifs. et plusieurs travaux exploratoires ont été menés.
Cependant. les travaux urgents ne sont pour l’heure pas prévus.

Au vu de cette situation, nous souhaitons poser les questions suivantes â la Municipalité

I. Quelle est l’appréciation de la Municipalité concernant cette situation ?

2. Existe-t-il une date pour le début des travaux d’assainissement du centre
socioculturel prévus dans le préavis 2023/36 ? Si oui, laquelle ?

3. Quelles solutions peuvent être proposées par la Municipalité afin de répondre à ce
problème 7

4. Quels délais peuvent être avancés par la Municipalité afin de résoudre ce problème 7

Lausanne, le 6 juin 2024 L’initiant: MountazarJaffar --S

Annexes photos de la déteriorisation des conduites d’eau et de la salle, prises entre 2023 et 2024

2

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category_fr: Interpellation


name: Préavis 2005-77 - Plan d'ensemble des parcelles


Réponse à l'interpellation signée

text:
f* Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Pauline Blanc déposée le
10 septembre 2024

« La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière
de permis de construire ? »

Lausanne, le 31 octobre 2024

Rappel de l’interpellation

Dans son rapport du 31janvier2019, la Cour des comptes du Canton de Vaud a exposé les
résultats de son audit de la performance des processus d’octroi des permis de construire et
d’habiter ou d’utiliser en zone â bâtir et des émoluments y relatifs. L’une des principales
conclusions mettait en avant le fait que la Ville de Lausanne devait se doter d’un nouveau
règlement sur les émoluments perçus. Cet aspect est en cours de réalisation (préavis
N° 2024/27). L’autre des principales conclusions était relative â la durée de traitement des
demandes de permis de construire. A ce titre, la Cour des comptes mettait en avant le fait
que les durées de procédure n’étaient pas conformes à la loi et engageaient, le cas
échéant, la responsabilité de la Municipalité. En somme, il ressort en particulier que les
procédures doivent être accélérées au sein de l’administration lausannoise et que certaines
lacunes pouvaient être constatées.

Introduction

Dans son rapport n° 49 du 31janvier2019 « Audit de la performance des processus
d’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser en zone â bâtir et des bâtiments y
relatifs », la Cour des comptes a émis 15 recommandations, dans le but de rendre la
gestion de l’activité de police des constructions plus performante1. La Cour des comptes a
relevé en particulier qu’il s’agissait de

— regrouper dans une seule entité les unités responsables du traitement des
autorisations de construire;

— renforcer le contrôle interne, notamment concernant l’octroi de dérogations et la
vérification des aspects de compétence cantonale

— mieux informer les constructeurs et les tiers, notamment en insérant les bases légales
des décisions

— accélérer les procédures;

— mieux utiliser les ressources

— optimiser les tarifs des émoluments administratifs.

Entre 2019 et 2022, la Municipalité et le Service de l’urbanisme ont procédé à des
changements considérables, tant sur l’organisation du service que les procédures.
L’optimisation des processus est désormais un objectif que le service poursuit au quotidien.

consultable en ligne sur:
https:!/w’.vd.ch/fi[eadmin/user uplaad/orQanisation/cour comptes/1 Rapports d auditl49 Rapport.pdf

secrétariat municipal

Place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

aVille de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Qu’en est-il ? Quel est le point de situation à ce jour?
En mars 2022, la Cour des comptes a mis fin au suivi de ses 15 recommandations,
estimant que la Municipalité y avait répondu.

Malgré cette levée du suivi cantonal, la Municipalité poursuit ses efforts de simplification et
d’accélération des processus, dans le sens des grandes orientations formulées par la Cour
des comptes.

Question 2: Les recommandations 6 ss. concernent les durées de procédure d’octroi
des permis de construire, la Municipalité a-t-elle modifié le traitement interne des
procédures dans le sens des recommandations?

La mise en oeuvre par la Municipalité des recommandations n° 6 et suivantes a été validée
par la Cour des comptes dès avril 2020.

Afin de réduire les délais dans le sens des recommandations, les mesures suivantes ont
notamment été mises en oeuvre : un regroupement des entités responsables des
autorisations dans un seul service (Service de l’urbanisme), la mise en place de séances de
coordination interservices, l’optimisation des outils de suivi des dossiers, l’instauration de
délais de réponse, etc..

Question 3: La durée de traitement de demandes de permis de construire s’est-elle
améliorée?

Un effort considérable a été fait pour optimiser les procédures et les délais de traitement,
notamment en appliquant plus largement la souplesse autorisée par la loi cantonale, depuis
le 1 juillet 2021. Aujourd’hui, la majorité des demandes soumises à l’Office des permis de
construire sont dispensées d’autorisation de construire (57% du total des demandes en
2023), ce qui permet d’effectuer des travaux rapidement, sans passer par une enquête
publique ou une décision municipale. La réponse intervient alors dans un délai moyen de
6,3 jours calendaires, allant au maximum à 30 jours calendaires pour les cas plus
complexes. Le résultat est très positif pour les propriétaires, notamment celles et ceux qui
souhaitent mener un projet de rénovation. La durée de traitement de demandes de permis
de construire s’est en ce sens grandement améliorée.

Pour tous les travaux qui doivent être soumis à permis de construire, un objectif de
traitement d’environ six mois est visé. La complexification du cadre légal cantonal (avec
plusieurs bases légales entrées en vigueur ces dernières années) ou l’augmentation des
bâtiments figurant au recensement architectural cantonal, peuvent toutefois constituer des
freins importants.

Question 4: Quelle est la durée actuelle de traitement de maniére générale? Et dans
chaque service?

En 2023, en ne tenant compte que des demandes de permis de construire reçues et
octroyées dans la même année, le délai moyen de traitement était de 6,4 mois. Les
demandes traitées le plus rapidement l’ont été en moins de 100 jours calendaires.

Le délai de traitement par service n’est pas recensé. Globalement, le temps nécessaire au
traitement d’un permis est réparti de manière comparable entre les intervenants impliqués
dans le processus

— un tiers du temps est nécessaire à l’analyse du dossier par les services de
l’administration communale

213

Yt Ville de Lausanne

— un tiers du temps est nécessaire au traitement du dossier par les services cantonaux
(CAMAC);

— un tiers du temps est nécessaire pour que les mandataires de la requérante ou du
requérant renseignent le projet, complètent des pièces ou fournissent des études
techniques manquantes au dossier.

Question 5: La durée de traitement de chaque service est-elle justifiée?
Conviendrait-il d’accélérer le processus dans certains services?

Pour certains dossiers complexes, jusqu’à 20 unités ou services de l’administration peuvent
être consultés en parallèle. Le Service de l’urbanisme, garant de la procédure, vise à les
consulter au mieux, en ciblant les besoins. Des délais de réponse indicatifs sont fixés, Les
services concernés mettent à chaque fois tout en oeuvre pour parvenir à les tenir.

Question 6: La Municipalité compte-t-elle mettre en place d’autres outils afin
d’optimiser le traitement des demandes de permis de construire?

Plusieurs démarches ont été mises en place afin d’optimiser les processus, en particulier
— chercher à valoriser les délais incompressibles de la procédure (enquête publique,

CAMAC, etc.), pour réaliser certaines tâches communales; des tests sur certains
projets ont déjà été faits dans ce sens en 2023 et 2024, avant une possible application
plus systématique qui permettrait un dépôt plus rapide à l’enquête publique

— dématérialiser les dossiers, pour faciliter leur circulation et leur suivi

— instituer des échanges réguliers avec les associations professionnelles (architectes) et
la CAMAC;

— instituer des échanges plus étroits entre tous les services communaux impliqués.

Question 7 : Les interactions entre les différents services concernés se sont-elles
améliorées ? (cf. recommandation 7)

Les interactions entre les services communaux se sont en effet améliorées. En plus
d’échanges bilatéraux réguliers, une réunion inter-service hebdomadaire a été mise en
place par le Service de l’urbanisme. Elle a permis de décloisonner l’analyse des dossiers et
de partager les informations entre les services et les unités impliqués.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Pauline Blanc.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 31 octobre 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic . - Le secrétaire
Grégoire Junod 4 DsN..,. Simon Affolter

F .

ç
\7•’E’ ‘Z

3/3

category_fr: Réponse


name: Communication au Conseil communal - Pétition du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !

text:
fi! Ville de Lausanne Finances et mobilité

Municipalité

A Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil communal

1002 Lausanne

Lausanne, le 16juin 2022

Communication relative à la pétition déposée au nom du Collectif citoyen et apolitique
par Mme Mireille Andrist et consorts cc Racket municipal sur les automobilistes lausan
nois, ça suffit!

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En date du 8 décembre 2020, Madame Mireille Andrist déposait au Conseil communal la
pétition citée en titre, munie de 1397 signatures et demandant à la Municipalité d’enlever le
mobilier urbain installé dans le secteur des rues de la Gratte, du Midi et du Petit-Chêne et
de restaurer les places de parc supprimées. Cette demande a été traitée par la Commission
permanente des pétitions et renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le
23 novembre 2021.

La pandémie a entraîné d’importants changements en termes de mobilité et d’espaces pu
blics. La Municipalité a fait preuve d’agilité en mettant rapidement en place, et dans plu
sieurs quartiers, des aménagements transitoires qui ont changé la ville elle a déployé sept
kilomètres et demi supplémentaires de bandes cyclables, traité plus de 200 demandes
d’extension de terrasses et aménagé plus de dix-huit rues en zones modérées. S’y ajoutent
plusieurs espaces stratégiques en voie de transformation, notamment Midi/Beau-Séjour, la
rue Centrale, la Cité et Benjamin-Constant.
Les mesures CQVID à Lausanne ont permis
— d’aménager, via le préavis « Rues Vivantes », des espaces publics conviviaux permet

tant de maintenir des distances sociales essentielles à la sécurité sanitaire

— de créer les conditions optimales incitant les personnes qui ont délaissé les transports
publïcs à préférer la mobilité active à la voiture, pour éviter la congestion automobile en
ville, un pari d’avenir.

Secrétariat niuriicipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

munic{patite@Iausannech

La durée de validité légale de deux mois des premiers aménagements temporaires arrivant
à échéance, la Municipalité a adopté deux procédures distinctes en vue de leur pérennisa
tion
— les aménagements non contestés ont été légalisés (publication dans la FAQ)

— les aménagements temporaires qui nécessitaient des ajustements techniques ou fai
saient l’objet de discussions, ont été prolongés d’un an1. La pertinence de l’ensemble
des mesures développées sous forme de tests a été évaluée, et les mesures retenues
ont fait l’objet d’un processus de légalisation, par le biais des procédures légales
usuelles.

Les mesures COVID-19 ont permis de réaliser rapidement des projets favorisant la convi
vialité et l’appropriation des espaces publics (création de zones modérées, aménagement
de plus de septante terrasses d’établissements de restauration sur des places de parc,
etc.) ainsi que le développement de la mobilité active.
La Municipalité tire un bilan positif des actions entreprises, qui ont induit une augmentation
de la part modale des vélos, permis de soutenir l’économie (création de terrasses, en voie
de pérennisation) et amélioré la qualité de vies des Lausannoises et des Lausannois (re
tours positifs des riverains en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière et la
baisse des nuisances sonores grâce à la modération du trafic). Relevons, enfin, que la pro
cédure de légalisation des trois sites qui ont fait l’objet de pétitions portant sur l’impact sur
le stationnement (Cité, Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant), n’a pas suscité de recours.
Le rééquilibrage de l’usage de la voirie réalisé dans le cadre des mesures covid-1 9 a ce
pendant eu pour effet collatéral de réduire l’offre en stationnement, avec la suppression de
62 places dans les sites de Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant et la Cité2, soit moins de
1% de l’offre publique totale en centre-ville (sur voirie et dans les parkings en ouvrage)3.
En vous remerciant de prendre bonne note de la présente, nous vous prions d’agréer, Mon
sieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Publicalion dans la FAO (article 107, alinéa 2bis de l’OSR).
2 Midi/Beau-Séjour (suppression de 7 places), Benjamin-Conslanl (suppression de 20 places) et la cité (suppression de

35 places)

1174 places dans la Zone L + 5074 places publiques en ouvrage dans la Zone L (état au 31.12.2021)

2/2

category_fr: Communication


name: Réponse à l'interpellation de Vincent Brayer et consorts


name: Postulat de Salzmann Yvan - Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques.

text:
L’initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis.

Conseil communal de Lausanne

Postulat :

Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques.

L’une des mesures fortes du Plan climat de la Ville étant à terme et à l’horizon

2030 la disparition de tout véhicule thermique, il apparaît judicieux de prévoir assez tôt

le déploiement d’un nombre suffisant de bornes de recharge publiques pour les

véhicules électriques.

Nombre de Lausannoises et Lausannois qui désirent ou doivent changer de

véhicule d’ici à 2030 se demandent aujourd’hui déjà si les possibilités de charge

satisferont ces futurs besoins croissants. Par ailleurs, une politique d’incitation des

gérances et des propriétaires à l’installation de bornes de recharges à domicile serait on

ne peut plus souhaitable.

Dans cette optique de prévision pragmatique pour un avenir proche, notre

postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :

• planifier au plus vite le déploiement intelligemment situé de nouvelles bornes

de recharge publiques,

• d’informer la population lausannoise des modalités spatio-temporelles de ce

déploiement,

• d’envisager des incitations pour favoriser la pose de bornes de recharge à

domicile pour les habitantes et habitants de notre ville.

Lausanne, le 1er février 2022

Yvan Salzmann (PS)

category_fr: Initiative


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Nicola Dl GIULIO; «Affichage électoral, un outil démocratique
mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît - Augmentations des tarifs électriques - faire encore la lumière

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 26 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard: « Augmentations des tarifs électriques: faire

encore la lumière »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:

w


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/20 - Crédits supplémentaires 1ère série 2023

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 6juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2023/20 de la Municipalité, du 20 avril 2023

— vu le rapport de la Commission permanente des finances nommée pour examiner
cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations
insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2023, sur les autorisations d’achats,
ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir

Revenus de Impact net
fonctionnement

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémenta 2792000.00 -2’635’000.00 157000.00

(détail en page 2 du préavis)

B. Autorisations d’achats Recettes

Total des crédits supplémenta 300000,00 -240’OOO.OO 60’OOO.OO

(détail en page 13 du préavis)

Recettes
C. Credits d’investissements du d’investissement

patrimoine administratif

Total des crédits complémentaires 30000 00 QQQ

(détail en page 14 du préavis)

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six juin deux mille

La présidente : Le secrétaire

tt


name: Pétition de Meier Maxime et consorts : Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne

text:
Pétition OUI aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne 1( ec; v -e.vi Mc. "'_ç P''"'P~ s
u /J-1. () '1. z z
8 ~ 0 s it?J""G."" .-'C. r

Secrétariat de la Commission des pétitions
Conseil communal

p.a. Secrétariat du Conseil communal

Hôtel de Ville

Place de la Palud 2

1002 Lausanne

Lausanne, le 11 janvier 2022

Concerne : pétition Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous avons l'honneur de vous remettre sous ce pli la pétition accompagnée
de 840 signatures en faveur de la réintroduction du 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne.
La pétition déposée ce jour demande au Conseil communal, subsidiairement à la
Municipalité revienne à la situation antérieure concernant la vitesse autorisée à Lausanne et
que le 50 km/h soit la règle tant de jour que de nuit, le 30 km/h devant rester l'exception
pour les quartiers résidentiels.

La personne de contact est M. Maxime Meier, domicilié au chemin du Verger 5 à Bretigny·
sur-Morrens, dont l'adresse mail est la suivante maximemeier@outlook.com.

En vous remerciant de l'attention portée à cette dernière, nous vous adressons nos
meilleures salutations

Les signataires de la présente pétition

Annexes: texte de la pétition et liste de signataires

Pétition OUI aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne

Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de
Lausanne

Depuis le mois de septembre, la Ville entière de Lausanne est au
ralenti. En effet, dès 22h, les automobilistes, les bus, les services
d'urgence doivent prendre leur mal en patience, en devant rouler à
30 km/h, rendant les trajets plus longs et plus fastidieux. De plus
cette mesure n'a que peu d'impact sur le bruit lié au cadre général
urbain de la Ville, où un bruit ambiant est fréquent.

Alors que cette mesure a pleinement du sens dans des quartiers
résidentiels, cette dernière se retrouve appliquée de façon unique
sur l'entier du territoire, y compris sur les axes routiers fréquentés,
mettant ainsi de nombreuses embuches à la mobilité urbaine.

Nous demandons donc par la présente que la Municipalité de
Lausanne et le Canton de Vaud reviennent à la situation antérieure et
que le 50 km/h soit la règle tant de jour que de nuit, le 30 km/h
devant rester l'exception pour les quartiers résidentiels.

Nam VIIIe Cod@ pcPays SlgM.e le .-fn ,


Rapport de commission

text:
1

Rapport de la commission n° 8

chargée de l’examen du projet de règlement de Mme Franziska Meinherz et consorts :
« Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour
accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons
de la demande d'autorisation au devoir d'annonce ! »,

Présidence :   Mme Marlène BERARD (remp. M. Hurni (PLR))
Membres présents : Mathilde MAILLARD (PLR) ;
 Olivier BLOCH (PLR) ;
 Yvan SALZMANN (remp. Mme Petoud (soc) ;
 Yusuf KULMIYE (soc.) ;
 Jacques-Étienne RASTORFER (remp. Mme Mieli (soc.));
 Virginie ZURCHER (soc.) ;
 Romane BENVENUTI (Les Verts) ;
 Nathalie CARUEL (Les Verts) ;
 Paloma GRAF (Les Verts) ;
 Franziska MEINHERZ (EàG) ;
 Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusés : Virginie CAVALLI (v’lib.).
Municipal : Pierre-Antoine HILDBRAND, municipal en charge de

SECURITE ET ECONOMIE.
Invité-e-s : Cindy FELLEY, cheffe du Service de l’Economie

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 17.09.2025 - Début et fin de la séance : 12h00 – 13h28
________________________________________________________________________

La postulante présente son postulat, lequel a pour but de passer d’un régime d’autorisation de
manifestation à un régime d’annonce de manifestation. La postulante revient sur les
évènements qui ont mené au dépôt du postulat et notamment le fait que le règlement général
de police (RGP) prévoit que les organisateurs de manifestations peuvent être tenus pour
responsables des éventuels débordements et condamnés à prendre à leur charge les
éventuelles dégradations et leur nettoyage.
Le postulat propose d’introduire dans le règlement de police une différenciation entre les
manifestations politiques et tous les autres types de manifestations qui se tiennent dans
l’espace publique qui resteraient soumis au régime actuel. La postulante insiste sur le fait que
le régime d’annonce ne s’appliquerait qu’aux manifestations politiques à caractère pacifique.

Discussion générale

Un commissaire se questionne sur la manière dont le terme « manifestation pacifique » sera
interprété et par qui il le sera. Bien que le commissaire craigne que l’application du règlement
tel que proposé soit difficile, il est favorable à son renvoi à la municipalité. Il est convaincu qu’il
est indispensable qu’une manifestation politique à caractère pacifique puisse avoir lieu, parfois
même de manière spontanée.
Une commissaire interpelle la postulante pour savoir si le but du postulat est d’éviter que
l’organisateur d’une manifestation puisse être tenu pour responsable du comportement

2

d’autres manifestants. Elle reproche au postulat de vouloir contourner pour les manifestations
politiques l’art. 43 al. 3 RGP qui prévoit que la Ville peut poser des conditions à l’autorisation,
en particulier pour assurer la sécurité, la salubrité et les bonnes mœurs.
Un commissaire rappelle l’importance du droit de manifester et celui de garantir à l’ensemble
de la population le respect de leurs propres droits fondamentaux. La liberté de manifester doit
aller de pair avec la liberté de travailler et d’exploiter un commerce. Les commerçants et les
habitants ne doivent pas subir les effets des manifestations comme les accès bloqués, la
baisse du chiffre d’affaires et parfois les dégradations.
Il est rappelé qu’en juin 2025, il y a eu 4 samedis de suite des manifestations qui ont
complètement bloqués le centre-ville alors que c’est le jour où les commerces réalisent leur
plus gros chiffre d’affaires. Il souhaite qu’il y ait des garanties pour que celles et ceux qui vivent
et voyagent à Lausanne puissent profiter de la ville tout comme les personnes qui souhaitent
manifester leurs opinions politiques. Selon lui, la demande d’autorisation garantit l’usage
apaisé du centre-ville car cela permet une bonne coordination avec la police et les services de
voirie. Il estime essentiel de favoriser les manifestations statiques.
Un commissaire dit être favorable à ce projet de règlement qu’il comprend comme une mise à
jour et non une modification. Selon lui, la modification permettra de simplifier les démarches
auprès de la ville. Il partage néanmoins les considérations précédemment exprimées
concernant la liberté des autres citoyens.
Un commissaire dit que le domaine public appartient à tout le monde et ne peut pas être
perpétuellement confisqué par quelques-uns au détriment du plus grand nombre même si les
causes défendues sont parmi les plus louables. Il s’interroge sur la question du caractère
pacifique d’une manifestation. Il ajoute que certaines manifestations politiques annoncées
comme pacifiques ne le sont finalement pas. La prochaine manifestation qui est prévue le
18.09.25 sera un bon indicateur si ce risque est avéré ou non. Il trouve plusieurs vertus au
régime actuel qui permet l’identification des personnes responsables de l’organisation de la
manifestation et donc d’instaurer un dialogue avec ces personnes. Il permet aussi de mieux
organiser les mesures propres à garantir la sécurité des manifestants. Le même commissaire
demande à la municipalité des précisions quant aux autorisations délivrées ou non autorisées.
Monsieur le Municipal rappelle qu’une manifestation de 2’000 personnes a des conséquences
sur les transports publics et sur les usagers. Il est sensible au fait que pour certains le droit de
manifester prime d’autres droits comme la liberté économique. Le véritable problème pour ses
services est la conjonction de deux manifestations. Il dit avoir des réticences par rapport à
l’objectif recherché par le projet de règlement. Il n’a en mémoire qu’une seule interdiction a
été prononcée en lien avec une exposition de corps écorchés. Il ajoute qu’il imagine mal une
personne déposer une demande pour une manifestation non-pacifique.
Un exemple d’interdiction est présenté. Il s’agissait d’une manifestation anti-spéciste qui
souhaitait distribuer des tracts devant le cirque Knie. La Ville avait alors considéré qu’il fallait
imposer une distance d’une centaine de mètres entre les manifestants et le public du cirque
Knie. Les organisateurs ont recouru contre cette décision et la cour de droit administratif et
public leur a donné raison, considérant que les manifestants avaient été déplacés trop loin. Ils
étaient en droit de distribuer leurs tracts anti-exploitation animale dans les files de la billetterie.
Un commissaire rappelle qu’il est favorable à la transmission de ce projet de modification mais
s’interroge sur la notion de caractère politique d’une manifestation, sur ce qui distingue ce qui
est politique de ce qui ne l’est pas et qu’il sera difficile de le déterminer.
La postulante répond à la question de savoir qui décide de la qualité pacifique ou non d’une
manifestation. Elle cite plusieurs sources qui se réfèrent à la jurisprudence de la CEDH.
S’agissant des débordements, elle estime que le régime d’annonce n’empêche pas
l’application du code pénal. S’agissant de la volonté de poser des conditions à une
manifestation, elle estime que cela risque de restreindre la liberté de manifester. Selon elle, il
est injuste de tenir pour responsable les organisateurs d’une manifestation en cas de

3

débordement. Au sujet de l’occupation de l’espace public par des manifestants et les
perturbations engendrées, elle estime qu’une restriction serait contraire à la jurisprudence de
la CEDH et qu’il s’agit d’un outil nécessaire pour les personnes ayant de la peine à se faire
entendre par les institutions.
La postulante décrit le système d’annonce en place en Allemagne et les aspects positifs du
système. Elle rappelle que le but de sa proposition de modification du règlement est d’établir
une cohérence entre la pratique des tribunaux et le règlement général de police.
Un commissaire dit avoir voté pour la révision du règlement de police en 2001 et il en garde
le souvenir de discussions sur la question du devoir d’annonce des manifestations politiques.
Lorsqu’il a repris le règlement de police, il a vu qu’une note de bas de page mentionnait une
nouvelle teneur, selon décision du 29 octobre 2002 et il se demandait si cela était suite à des
remarques du Canton.
Il indique également avoir eu vent de problèmes de délais d’autorisations de certaines
manifestations politiques et qu’il est important de délivrer des autorisations à l’avance pour
éviter que les organisateurs interprètent la lenteur administrative comme une volonté de
restreindre certaines manifestations.
Une commissaire rappelle que le catalogue des libertés fondamentales dans la CEDH et la
constitution fédérale et cantonale est immense et que seul un très petit nombre ne peuvent
pas être restreintes. Il s’agit du noyau intangible des droits fondamentaux, comme par exemple
l’interdiction de la torture et de l’esclavage. Toutes les autres libertés peuvent être restreintes.
Elle ajoute au sujet du droit de manifester qu’il peut être limité pour autant que la limitation soit
proportionnelle.
Une commissaire estime que ce projet de modification permettrait à tous les individus de
manifester en sécurité. C’est justement en supprimant cette demande d’autorisation que les
démarches seront facilitées et cela éviterait l’incrimination des organisateurs en cas de
débordements. Le fait qu’une manifestation soit autorisée ou non ne décharge pas la
Municipalité de sa mission d’en assurer la sécurité. Elle dit ne pas avoir l’impression que cette
modification ne permettrait plus à la Municipalité de restreindre une manifestation si par
exemple elle ne respectait pas les normes pénales anti-raciste ou que sa sécurité ne pouvait
plus être garantie.
Une commissaire souhaite revenir sur la notion de « pacifisme » qui vise à promouvoir la paix,
ce qui a fortiori peut tolérer des actions violentes jugées nécessaires à la défense des droits
ou au militantisme. Elle conclut que tous mouvements non-violents sont nécessairement
pacifistes alors que le contraire ne l’est pas.
Une commissaire demande en quoi le fait de devoir demander une autorisation porte atteinte
au droit fondamental de manifester puisque la quasi-totalité des manifestations ne sont pas
interdites et que cela permet de pouvoir offrir un certain cadre et de garantir la sécurité des
autres usagers du domaine public. Elle relève le mécontentement des personnes qui subissent
des manifestations auxquelles elles n’ont pas choisi d’y participer et demande à la postulante
si en tant qu’organisatrice de manifestation elle serait prête à porter plainte contre des
individus qui adopteraient un comportement qui ne serait pas conforme au droit.
La postulante répond qu’elle n’a jamais organisé de manifestation pendant laquelle il y aurait
eu des actes répréhensibles. Au sujet des citoyens mécontents de la gêne occasionnée par
les manifestations, elle répond qu’elle en fait également partie lorsque la Ville organise des
manifestations auxquelles elle ne participe pas. Elle estime qu’il faut faire preuve de tolérance
et que d’exiger une demande d’autorisation est une atteinte à la liberté de manifester. Elle
confirme également que parfois les délais pour obtenir l’autorisation sont trop longs, même
pour les manifestations qui ont lieu chaque année.

4

Selon la postulante, la CEDH admet que l’absence d’autorisation ne justifie pas à elle seule
une restriction à la liberté de réunion ou d’expression et qu’une manifestation peut avoir lieu
sans autorisation. Elle cite également la Confédération qui a reconnu le problème et a fait
savoir qu’une demande d’autorisation n’était pas proportionnelle et qu’une simple annonce
devrait suffire au vu des buts poursuivis. Elle conclut en disant qu’elle était pour l’annonce des
manifestations et la désignation d’une personne de contact, mais contre les autorisations
accompagnées de conditions.
Monsieur le Municipal apporte des précisions sur les raisons pour lesquelles ces éléments
figurent dans le règlement général de police. Il rappelle que la demande d’autorisation d’une
manifestation doit être déposée le plus tôt possible pour que les mesures nécessaires puissent
être prise compte tenu de l’ampleur de la manifestation. Les organisateurs sont tenus de
fournir tous les documents potentiellement utiles, un délai pouvant leur être imparti pour ce
faire. Des conditions peuvent être posées notamment quant aux précautions à prendre pour
assurer le maintien de la sécurité (prévention des incendies, etc.). Lausanne n’est pas une
ville particulièrement restrictive. Il y a parfois des retards dans la délivrance de l’autorisation
mais l’accord de principe est donné bien en amont.
Un commissaire revient sur le terme « pacifique ». Selon sa compréhension « pacifique » ne
veut pas dire « pacifiste ». Le terme « pacifique » s’adresse au caractère de la manifestation
et non pas aux manifestants.
La postulante rappelle que son projet de modification est d’abroger l’article 43 RGP pour les
manifestations politiques et de les soumettre à un régime d’annonce.
Monsieur le Municipal précise que la Municipalité a adapté ses pratiques en fonction des
décisions judiciaires. Il est sensible à la question du «chilling effect», mais relève l’importance
pour les organisateurs et la ville de savoir à l’avance la manière dont la manifestation se
déroulera de sorte à assurer la sécurité et anticiper les questions de mobilité en ville.
La postulante estime que le régime d’annonce est important pour le respect des droits
démocratiques, en particulier pour le droit de manifester.
Une commissaire annonce qu’un rapport de minorité sera déposé.

La commission décide de renvoyer le projet de règlement à la Municipalité pour étude
et rapport-préavis avec le vote suivant :

Art. 41 RGP:  7 oui  4 non  0 abstention

Art. 46bis RGP :  7 oui  4 non  0 abstention

Art. 46ter RGP :  7 oui  4 non  0 abstention

Art. 46quater RGP :  7 oui  4 non  0 abstention

 La rapportrice :

 Marlène Bérard

category_fr: Rapport


text:
fi! Ville de Lausarine
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 20 mars 2025

Question de M. Olivier Bloch, déposée le 18 avril 2024 « Des employés heureux pour
une ville heureuse»

Rappel

« La municipalité nous a récemment fait parvenir les résultats globaux de l’enquête de satis
faction 2023 des employés de la ville. Un bilan généralement positif est à tirer de cette en
quête, où un score de 81% de satisfaction a été dévoilé. Selon l’enquête, le « une grande
majorité du personnel exprime sa satisfaction dans l’identification aux missions de la ville, le
sens de son travail, l’utilité de ses missions, sa motivation et le climat de travail positif. »

Toutefois, les résultats de l’enquête soulèvent quelques pistes d’amélioration, notamment
quant à la préoccupation liée à la charge de travail, à l’ergonomie de l’environnement de
travail, aux conditions d’emploi, y compris la rémunération, les avantages ainsi que la com
munication de la ville envers son personnel notamment à l’intérieur des services.

« Choisis un travail que tu aimes, et tu n’auras pas à travailler un seul jour de ta vie”. Cette
citation, attribuée à Confucius, nous rappelle l’importance du bien-être au travail. Conscient
que les conditions de travail sont un fort élément de rétention du personnel et que les condi
tions de travail sont un facteur important de la motivation au travail et donc de l’efficience des
services rendus par la ville à nos concitoyens, j’ai [honneur de poser les questions suivantes
à la Municipalité:

Préambule

La Ville de Lausanne s’engage pour offrir un environnement de travail sain et motivant. À
l’écoute de son personnel, la Municipalité a donné la parole aux collaboratrices et
collaborateurs de l’administration lausannoise. L’enquête réalisée en 2023 a été distribuée
aux 5570 collaboratrices et collaborateurs en contrat permanent. 3160 personnes y ont
répondu ce qui représente un taux de participation de 51%.

Les résultats dévoilent une satisfaction globale au travail à hauteur de 81%. Une grande
majorité des employées et employés expriment une forte identification à la mission de la
Ville (89%) et sont fiers de travailler pour la Ville de Lausanne (85%). La plupart des
collaboratrices et collaborateurs estiment que leur contribution quotidienne est réellement
utile (96%) et que leur travail a du sens (84%). La motivation au travail est élevée (84%). Le
climat de travail est bon au sein des équipes, et ce, aussi bien entre les collègues qu’avec
les supérieures et supérieurs directs. En effet, 94% des personnes interrogées mentionnent
un important soutien social entre collègues. Les résultats montrent que les collaboratrices

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipaliteIausanne.ch

Ville de Lausanne

et collaborateurs de l’administration lausannoise savent ce que l’on attend d’eux, pourquoi
ils font ce qu’ils font et en sont fiers.

Les résultats ont également permis d’identifier certaines opportunités d’amélioration pour
renforcer la satisfaction. Il s’agit notamment de la communication interne à l’échelle de la
Ville, qui mérite d’être améliorée selon 43% des personnes interrogées. 57% estiment leur
charge de travail importante et 51% considèrent que les règles et procédures pèsent sur
l’exécution de leur travail.

Forte de ces résultats, la Municipalité a défini des axes de travail pour approfondir les sujets
sur lesquels la satisfaction est moins élevée. Le but est de réfléchir aux pistes
d’améliorations possibles et de s’appuyer sur les résultats du sondage pour guider les
futures décisions concernant les conditions de travail.
La Municipalité s’attèle aux thématiques qui concernent l’administration dans son
ensemble. Les autres thématiques sont affinées et travaillées au niveau des directions et
des services.

Réponse de la Municipalité

Question I Avec 38 % du personnel estimant que l’environnement de travail ne
permet pas de garantir sa santé et son bien-être, l’obligation légale de l’employeur
d’assurer la santé de ses collaborateurs est compromise. Quelles mesures la
Municipalité prévoit-elle de réaliser pour pallier cette situation ?

Afin de mieux cerner les préoccupations du personnel en matière de santé et
d’environnement de travail, il est prévu de réaliser en 2025 un bilan prospectif du dispositif
de médecine du travail et des autres prestations du domaine Santé et Sécurité au Travail
(SST), qui permette de décrire les caractéristiques organisationnelles du dispositif actuel et
son inscription dans le dispositif SST, tout comme ses forces et ses points faibles. A partir
de la mission, du bilan et des tendances, on pourra mettre en évidence les éléments
d’amélioration souhaitables et les moyens pour les mettre en oeuvre, pour garantir la
cohérence, la pertinence et l’efficacité du dispositif. Ce mandat doit apporter au domaine
Santé et Sécurité au Travail les éléments nécessaires â la clarification de la collaboration
avec les partenaires externes, pour disposer d’une organisation et d’un ensemble de
prestations utile et durable en santé et sécurité au travail. L’objectif principal est de
contribuer à la stabilité du personnel et à l’attractivité d’une institution assurant la santé et la
sécurité de son personnel.

Question 2 Avec 57 % d’avis défavorables, la charge psychologie affectant la qualité
du travail est pointée du doigt, quelles mesures la Municipalité compte-t-elle prendre
pour palier â la situation ?

La Municipalité est consciente des enjeux liés à la charge psychologique et â leur impact qui
peut aussi affecter la santé et le bien-être au travail. Depuis la publication des résultats, des
démarches ont été engagées dans les directions et par une majorité de services pour
analyser la charge de travail et conduire des réflexions pour simplifier les procédures. Afin
que les services puissent analyser leur charge de travail respective, les indicateurs de bases
liées aux heures optionnelles et supplémentaires, ainsi qu’à l’absentéisme (grâce au cockpit
RH) sont disponibles en tout temps.

En outre, une analyse est en cours pour mettre en oeuvre les modalités en lien avec le doit à
la déconnexion.

215

IIQJt Ville de Lausanne

Question 3: Les perspectives d’évolution sont notées défavorablement à 44 %, les
possibilités de formations quant à elles sont notées défavorablement à 32 %. Quelles
mesures la Municipalité compte-t-elle prendre pour palier à la situation?

D’ici la fin de la législature, la Municipalité va déployer plusieurs actions destinées à renforcer
les perspectives d’évolution et la formation continue, notamment un programme de
développement des compétences en lien avec le nouveau référentiel des compétences, un
parcours de formations managériales dédié aux cadres et une stratégie de gestion de la
relève.

En parallèle la Municipalité a défini, en mai 2024, ses objectifs en matière de mixité du
personnel et le projet défi mixité en cours contribue à l’évolution professionnelle des femmes
travaillant à la Ville afin de viser la parité dans les effectifs aussi bien sur l’ensemble du
personnel que sur les postes de conduite et d’encadrement. A minima une proportion de
femmes cadres et de femmes avec conduite similaire à celle des femmes dans l’effectif global
est visée.

Questions 4: Quel est le taux de turnover par direction?

Le turnover correspond au taux de renouvellement des effectifs au sein d’une organisation,
résultant des départs (volontaires ou involontaires) et des recrutements sur une période
donnée. Il est notamment influencé par les typologies des secteurs professionnels, ainsi
que la pyramide des âges.

Les données du turnover par Direction au 31 décembre 2024 sont les suivantes

Direction Turnover

Culture et développement urbain 8.2%

Sécurité et économie 9.4%

Sport et cohésion sociale 10.1%

• Logement, environnement et architecture 7.6%

Enfance, jeunesse et quartiers 14.2%

Finances et mobilité 8.6%

Services industriels 9.8%

Total VDL 10.6%

3/5

Ville de Lausanne

Question 5: Quel est le taux d’absentéisme par direction?

Un rapport annuel sur les données d’absence est transmis à la Commission permanente de
gestion du Conseil communal de Lausanne (COGES). Les absences (maladie et accident),
qu’elles soient de courte ou de longue durée sont prises en compte (à l’exception des arrêts
maladie en lien avec la grossesse).

Les cheffes et chefs de service et les responsables des ressources humaines ont accès à
ces données et à leur évolution via le « cockpit RH », outil de pilotage. Enfin, une méthode
de calcul des taux d’absentéisme uniforme est à présent appliquée pour tous les services
permettant un suivi et des comparaisons objectivées
Taux d’absence = (heures d’absences /1968)! EPT affectés

Les données du taux d’absentéisme par Direction au 31
suivantes

décembre 2024 sont les

Direction Absentéisme

Culture et développement urbain 6.3%

Sécurité et économie 6.8%

Sport et cohésion sociale 8.1%

Logement, environnement et architecture 6.7%

Enfance, jeunesse et quartiers 7.5%

Finances et mobilité 7.8%

Services industriels 5.6%

Total VOL 6.9%

La Municipalité a décidé de réaliser régulièrement un suivi des mesures prises dans les
directions et procédera à une nouvelle enquête de satisfaction lors la prochaine législature.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 20 mars 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

ç.
Le secrétaire
Simon Affolter

4/5


name: Annexe 3 Tableau des prestations à bas seuil lausannoises

text:
Sports et cohésion sociale

1/2

Annexe n°3
Tableaux des prestations à bas seuil lausannoises

Type de
prestations

Nom des
structures

Statut de la
structure

Conditions d’accès Coût
d’accès

Hébergement
d’urgence

- L’Abri
- L’Etape
- La Marmotte
- Le Sleep In
- Tivoli

Ville
Ville
Armée du Salut
Association
Ville

Aucune
Système de
priorisation et durée
différenciée en
fonction de certains
critères (résidence,
statut, vulnérabilité)

Gratuit

Hébergement
d’urgence de
transition
Travailleurs

- 14 avril 31
Renens

Ville Être en possession
d’un contrat de
travail de type CDI
ou CDD de plus de 6
mois et d’un salaire
de minimum 2100.-
/mois/pers

150.-/mois

Hébergement
d’urgence de
transition
Populations
vulnérables

- 14 avril 33
Renens

Ville Situation de grande
vulnérabilité, avec
possibilité de
régularisation de
situation

Gratuit

Accueil de jour - L’Espace Ville Aucune Gratuit

Aide alimentaire - La Soupe
populaire

- L’Echelle (colis
avec soutien
social)

- Distributions
alimentaires (via
les Eglises et
certaines
associations)

Fondation Mère
Sofia

Idem

Eglises et
associations

Aucune

Être domicilié.e à
Lausanne

Pour certaines
aucune ; pour
d’autres : résidence
à Lausanne/grand
Lausanne

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Soins - Point d’Eau Fondation Aucune Dépend
des
prestations
(gratuit
pour soins
infirmiers)

 -

Sports et cohésion sociale

2 / 2

Type de
prestations

Nom des
structures

Statut de la
structure

Conditions d’accès Coût
d’accès

Hygiène - Point d’Eau Fondation Aucune Gratuit
pour
douches
1.- pour
lavage du
linge

Conseils,
accompagnement
et aide
administrative

- Caritas

- Point d’Appui

Association

Eglises

Familles
monoparentales ;
personnes atteintes
dans leur santé

Aucune

Gratuit

Gratuit

Espace de
consommation
sécurisé

- Le Passage (au
Vallon)

- L’Antenne (à la
Riponne)

Fondation ABS

Fondation ABS

Actuellement : sans
critères
En cours - Critères
d’accès :
domiciliation dans le
canton de Vaud (voir
détail pages
suivantes)

Suivi et réorientation

Gratuit

Prestations pour
personnes en
situation de
consommation
(active ou non)

- L’Eveil
- Sport’Ouverte
- Rel’aids
- SYSTMD

- Fleur de Pavé

Association
Association
Fondation
Association

Association

- Art-thérapie
- Activités sportives
- Suivi social
- Petits jobs,
animation
- Suivi social et
spécialisation en
travail du sexe

Gratuit

Coûts
éventuels
en fonction
des
activités
(jamais
exclusif)


name: PALM 2016 - volet Mobilité douce - ouverture d'un compte d'attente


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Gerber Alexandra et crts - Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?

text:
EXTRAIT
DU PROCS-VER8AL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Alexandra Gerber et consorts « Comment préserver le
patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d’affectation communal»;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

La présidente La secrétaire adjointe


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition de Frateschi Simona et crts - Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2DB séance du mardi 30 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

-. vu la pétition de Mme Simona Frateschi et consorts ((Pour un accueil de vacances
adapté aux besoins des familles lausannoises »;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition â la Municipalité pour étude et rapport, en vertu de l’article
73 litt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente mai deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:La présidente


Rapport de la commission n° 18

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 18

chargée de l’examen du préavis N° 2025/18 – Rénovation / transformation
du Centre intercommunal de gestion des déchets (CID) de Malley.

Présidence :    CARVALHO Carolina
Membres présents :   M. Jacques-Etienne RASTORFER (soc.) ; M.

Serge TALLA (soc.) ; Mme Anne BERGUERAND
(Les Verts) ; M. Eric BETTENS (Les Verts) ; Mme
Paloma GRAF (rempl. Mme Alexandra GERBER
- Les Verts) ; M. Olivier MARMY (PLR) ; M. Jean-
Claude SEILER (PLR) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ;
M. Mathias PAQUIER (v’lib) ; Mme Patrizia MORI
(UDC).

Membres excusés :   Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme Séverine
GRAFF  (soc.)

Membres absents :   --
Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice de

FINANCES ET MOBILITÉ.
Invité-e(-s) :   M. Stéphane BEAUDINOT, chef de service de la

propreté urbaine
Notes de séances   Mme Caroline LEMERY

Lieu : salle de conférence FIM, au 1er étage de la Place Chauderon 9
Date : 25.08.2025
Début et fin de la séance : 16h30 – 17h36.

1. Objet du préavis

La Municipalité sollicite un crédit global de 22,5 millions CHF, réparti entre 18,5 millions pour
la rénovation complète de l’infrastructure du CID et 4 millions pour la refonte du système
électrique. Cette transformation vise à permettre la conversion progressive des bennes à
ordures ménagères à l’électrique, nécessitant une capacité d’alimentation largement
supérieure à celle actuellement disponible. Le projet s’inscrit dans une logique de
modernisation, d’adaptation à la croissance démographique régionale, et de mise en
conformité avec les normes environnementales les plus récentes. Il prévoit notamment
l’installation de panneaux solaires végétalisés, l’isolation thermique du bâtiment, et une
amélioration significative de l’accessibilité pour tous les usagers.

2. Organisation fonctionnelle du site

Le nouveau dispositif prévoit deux circuits distincts pour les usagers :

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

 Un circuit rapide, situé au deuxième étage, destiné aux utilisateurs réguliers et
autonomes, équipé d’un travelator, d’un ascenseur et de chariots.

 Un circuit lent, au rez-de-chaussée, accessible à pied, à vélo ou en voiture, avec
accompagnement par des ambassadeurs-drices du tri.

L’accès au site sera facilité par deux options : une carte RFID de proximité et une solution
numérique via l’application mobile de la Ville. Ces cartes seront distribuées gratuitement, avec
remplacement payant en cas de perte. La signalétique sera uniformisée entre les étages,
incluant la lecture en braille, afin de garantir une orientation claire et inclusive.

La séparation des flux sera assurée dès l’entrée du site, avec des voies distinctes pour les
voitures, les piétons et les deux-roues. Cette organisation vise à fluidifier la circulation et à
renforcer la sécurité, notamment en supprimant les zones de cohabitation entre véhicules et
piétons.

3. Ressourcerie et tri des déchets

La ressourcerie du CID fera l’objet d’une amélioration ciblée. Les objets acceptés seront
déterminés par les ambassadeurs du tri, qui assureront également l’accueil et l’orientation des
usagers. Les appareils électroniques ne seront pas repris, afin d’éviter tout risque lié à leur
état de fonctionnement. En revanche, les petits meubles pourront être déposés.

Le tri de l’aluminium et du fer blanc sera automatisé par magnétisme, permettant une
séparation efficace en aval, une meilleure qualité de tri, et une valorisation accrue des
matériaux. Ce système évite le dédoublement des conteneurs sur l’espace public et réduit les
coûts d’infrastructure.

Des partenariats sont en cours pour le tri des plastiques, notamment avec RC-Plast à
Grandson, capable de traiter de gros volumes. La collaboration antérieure avec Migros Vaud,
bien que limitée, a permis d’ouvrir la voie à de nouvelles initiatives.

4. Sécurité et développement durable

La sécurisation du site concernera principalement les déchets déposés dans les bennes, hors
ressourcerie. Elle vise à prévenir les comportements dangereux et les intrusions nocturnes.
Des sprinklers seront installés pour renforcer la protection incendie. Les risques liés aux
batteries au lithium sont reconnus, bien qu’aucun incident n’ait été signalé au CID. Les
incendies évoqués dans les médias concernent des repreneurs, non les déchetteries
communales.

Des précisions sur certains matériaux sont données : par exemple, les plastiques mous
doivent être jetés dans le sac taxé, conformément aux prescriptions fédérales. Les emballages
alimentaires en PET, même nettoyés, ne sont pas recyclables.

L’intelligence artificielle pourrait à terme faciliter le tri, notamment en informant les usagers sur
les périodes de fréquentation et les temps d’attente via smartphone.

Le site assumera également une fonction de déchèterie de quartier pour les habitants des
nouveaux logements environnants, permettant le dépôt de petits déchets courants tout en
conservant son rôle régional.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

5. Aspects techniques

La station de lavage des camions et conteneurs sera déplacée à l’extérieur du bâtiment, avec
une installation hors-gel pour une utilisation hivernale. Le chauffage concernera exclusivement
les locaux administratifs.

6. Accessibilité et accompagnement social

Des mesures sont prévues pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite, notamment
par la signalétique adaptée et les dispositifs d’assistance. La collaboration avec la Fondation
de Vernand pour la collecte des déchets chez les personnes âgées sera maintenue.
L’accompagnement des usagers repose sur plusieurs outils : l’application Looping, les
ambassadeurs du tri, et l’abécédaire du tri intégré au calendrier des déchets.

7. Aspects financiers

Le bâtiment devrait être opérationnel à partir de mi-2028. Le taux d’intérêt appliqué est proche
du taux d’emprunt, avec une légère majoration. Le coefficient de 0,55 permet de calculer la
charge d’intérêt moyenne. Ce taux reste fixe dans la comptabilité sur 30 ans, bien qu’il puisse
évoluer en fonction des conditions du marché.

Les coûts sont répartis entre les communes (Lausanne, Renens, Prilly et Chavannes) selon le
nombre de passages, suivi par les cartes d’accès individuelles. Les recettes issues des autres
communes et de la valorisation de certaines fractions sont intégrées dans les revenus du CID,
permettant de déterminer le coût net couvert par les taxes. Un fonds de régulation assure la
stabilité des montants facturés.

Des subventions sont envisageables pour certains équipements (LED, panneaux solaires),
mais ne sont pas incluses dans le crédit initial. Une renégociation des conventions avec les
communes partenaires est prévue.

Conclusions de la commission : Les six conclusions du préavis ont été adoptées à
l’unanimité : 12 oui, 0 non et 0 abstentions.

Lausanne, le 5 septembre 2025
 La rapportrice :
 Carolina Carvalho


name: La Journée de l'arbre a été rythmée par des ateliers et tables rondes. Ici, Mme Claire Atger lors de sa présentation "Racines et sols urbains: fonctionnement des racines, fourniture et protection des arbres.

format: webp


Rapport de la CPPR

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport
Commission permanente de politique régionale (CPPR)

chargée de l’examen du Préavis N° 2025/24 « Création de Proveyse SA afin de gérer et
valoriser les sources de Thierrens »,
Présidence :   M. Olivier MARMY(PLR)
Membres présents : Mme Sarah NEUMANN (rempl. Mme Devallonné Dinbali

(soc.)) ; M. Mountazar JAFFAR (rempl. Mme Graff
(soc.)) ; Mme Esperanza PASCUAS ZABALA (soc.) ;
Mme Joëlle RACINE (rempl. M. Yemane (soc.)) ; M.
Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Sima DAKKUS (Les
Verts) ; Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme
Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) ; Mme Magali
CRAUSAZ MOTTIER (EàG) ; M.  Vincent VOUILLAMOZ
(v’lib) ; Mme Patrizia MORI (UDC).

Membres excusés : Mme Marlène BERARD (PLR) ; Mme Franziska

MEINHERZ (EàG) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ;
Municipal : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, municipal en charge de

SECURITE ET ECONOMIE.
Invité-e-s : M. Sébastien Apothéloz, chef du service de l’eau
                                                      M. Jean-Marie Buchilly, Chef de la Division Innovation &

Relations Clients

Notes de séances :  Felipe Nogueira

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 04.11.2025 - Début et fin de la séance : 15h00 – 15h40

1. Contexte général

La Ville de Lausanne, via son Service de l’eau et l’Association Intercommunale d’Amenée
des eaux d’Echallens et environs (AIAE), ont pour projet de créer une société anonyme dé-
nommée Proveyse S.A. détenue à parts égales dans le but de financer et gérer le traite-
ment de l’eau des sources de Thierrens, actuellement affectées par la présence de
métabolites du chlorthalonil.  L’eau traitée sera ensuite revendue à l’AIAE.
Le capital-actions de cette société, limité à CHF 100'000.-, sera apporté en espèces par la
Ville de Lausanne et l’AIAE à raison de 50% chacune. La Ville de Lausanne accorde un
DDP à la société anonyme qui vend ensuite l’eau à l’AIAE.
Cette solution maintient la propriété lausannoise des sources, tout en donnant une
garantie à long terme à l’AIAE quant à l’usage des ressources. De plus elle donne un large
éventail de possibilités pour l’exploitation future.

La commission permanente de politique régionale (CPPR) a examiné le préavis n° 2025/24
relatif à la création de Proveyse SA, ainsi que les documents associés.

Conseil communal
Commission ad hoc

2

Le Municipal a rappelé l’historique de l’acquisition de ces sources par la Ville de Lausanne

au début du XXe siècle, dans un contexte où la Ville privilégiait l’approvisionnement par des

sources naturelles plutôt que par l’eau du lac. Il a également exposé l’évolution récente du
cadre réglementaire et environnemental, marquée par la découverte de métabolites issus du
chlorothalonil, pesticide utilisé légalement durant de nombreuses années mais désormais
interdit.

Cette pollution a conduit à la mise hors service partielle de certaines sources, représentant
jusqu’à 5 % du volume d’eau inutilisable pour la Ville de Lausanne.

2. Enjeux régionaux et stratégiques

Il a été exposé que la politique cantonale actuelle vise à limiter les transports d’eau sur de
longues distances, ceux-ci étant coûteux tant financièrement qu’écologiquement. Dans cette
perspective, l’utilisation locale de l’eau est privilégiée.

Les sources de Thierrens présentent ainsi un intérêt stratégique pour la région d’Echallens,
où la demande en eau potable est en augmentation. La création de Proveyse SA doit
permettre :
– le traitement des métabolites du chlorothalonil ;
– une utilisation régionale cohérente de la ressource ;
– une répartition équitable des coûts, évitant que les usagers lausannois ne financent le
traitement d’une eau consommée hors du territoire communal ;
– la préservation des droits et du patrimoine de la Ville de Lausanne.

3. Choix organisationnel

Le Municipal explique que la création d’une société anonyme a été préférée à celle d’une
association intercommunale. Ce choix repose notamment sur :
– la complexité technique croissante de la gestion de l’eau potable ;

– le risque de déséquilibre démocratique qu’aurait entraîné une association intercommunale,
compte tenu du poids démographique de Lausanne ;
– le fait que les installations concernées ne se situent pas sur le territoire lausannois ;
– la volonté des partenaires régionaux de disposer d’une structure souple et opérationnelle.

Le recours à un droit distinct et permanent (DDP) permet de concilier la préservation de la
propriété communale des sources avec les besoins d’investissement à long terme
nécessaires à leur valorisation.

En effet La Ville de Lausanne ne souhaite pas  céder ses sources, bien que leur valeur
actuelle soit faible en raison de la pollution, car leur état pourrait s’améliorer à terme. Elle
privilégie le recours au DDP. Les évaluations financières ont été réalisées par des experts
selon des méthodes reconnues par le Service de l’eau. La Ville accorde un cautionnement

Conseil communal
Commission ad hoc

3

pour permettre le lancement de la société, avec une rémunération limitée respectant le
principe non lucratif de la gestion de l’eau.
Il n’est pas approprié que l’argent des Lausannois serve à traiter de l’eau destinée à
Echallens, d’autant que le Service de l’eau applique le principe d’un prix unique pour tous
les usagers de l’agglomération. Un traitement direct des métabolites par la Ville impliquerait
une différenciation injustifiable au sein du réseau. Enfin, il est considéré injuste de faire
supporter ces coûts à l’ensemble de l’agglomération pour un territoire restreint, ce qui justifie
la création d’une structure distincte avec ses propres installations.

4. Traitement du chlorothalonil

Des essais pilotes de traitement des métabolites du chlorothalonil ont été menés sur
plusieurs années. Ces essais ont permis de tester différentes méthodes, dont les résultats
varient en fonction des technologies utilisées et des concentrations initiales de pollution.

Il a été précisé que ces travaux ont fait l’objet d’un rapport public, les investissements ayant

été réalisés avec des fonds publics. Malgré l’interdiction du chlorothalonil, les effets de cette
mesure sur la qualité des nappes phréatiques ne pourront être observés qu’à long terme.

5. Échanges et questions

Les commissaires ont interrogé les intervenants sur plusieurs aspects, notamment :
– l’existence et la portée des zones de protection des sources ; à ce sujet il a été expliqué
qu'il existe en effet des zones de protection et que les sources ont été légalisées il y a 15-20
ans. Il précise qu'il s'agit de zones S de protection des eaux (Zones S1, S2, S3), qui visent à
assurer la protection microbiologique des sources. Toutefois cela ne suffit pas à garantir la
neutralisation de dérivés chimiques. Il existe cependant un projet-pilote du canton,
actuellement à l'étude, d’autre part de nombreux dialogues ont été menés avec les
agriculteurs afin de limiter les produits chimiques dans ce bassin.
– les implications juridiques et temporelles du DDP ;
– l’absence de concession formelle, liée au caractère historique de la propriété des sources
par la Ville ;
– l’opportunité d’une vente pure et simple des sources, option écartée par la Municipalité afin
de préserver les biens communaux et de maintenir une marge de manœuvre pour de futurs
usages de la ressource.

Il a été précisé que le prélèvement d’eau concerne uniquement le surplus naturel de la
nappe, sans risque d’épuisement ni atteinte au milieu naturel.

6. Conclusions

La commission passe en revue les documents annexes pour leur approbation :
Vote Projet de statut :    11 oui   0 non  1 abstention
Le projet de statut est approuvé.

Conseil communal
Commission ad hoc

4

Vote Acte constitutif de Proveyse SA : 11 oui  0 non    1 abstention
L'Acte constitutif de Proveyse SA est approuvé.
Un/e commissaire demande si le Conseil communal sera informé du formulaire rempli et des
personnes ayant fondé la société anonyme, parce qu'en l'état la commission valide un
document vide.
Le Municipal explique qu'il s'agit du projet, et que le document officiel sera effectué par un
notaire avec des personnes disposant d'une procuration, le jour où le Conseil communal et
l'AIAE l'acceptent.

Vote DDP :      unanimité oui 0 non  0 abstention
Le DDP est approuvé.

Les conclusions sont votées en bloc:

Vote conclusions 1 à 5 : 11 oui  0 non  1 abstention

Lausanne, le 4 janvier 2026                                   Le rapporteur:

                                                                                Olivier Marmy


name: Réponse de la Municipalité du 13 avril 2017


name: Les véhicules remis par l'ECA et la DGE aux sapeurs-pompiers du SPSL


name: Réponse CD/LEA - Interpellation de Conscience Pierre et crts - Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?


name: 1) Communication au Conseil communal du 23.07.2013


name: Postulat de Rudaz Benjamin et crts - Quartier Fourmi-Fiches, les habitant·e·s sont là, les infrastructures et espaces publics doivent rapidement suivre

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Quartier Fourmi-Fiches, les habitant·e·s sont là, les infrastructures et
espaces publics doivent rapidement suivre

Rudaz et consorts.

Le nouveau quartier des Fiches Nord est terminé depuis quelques mois, avec l'ouverture de
l'établissement scolaire primaire de Riant-Pré fin 2020. Ce nouveau quartier héberge
plusieurs milliers de nouveaux habitants, sans compter les autres constructions ayant
entretemps poussé de l'autre côté de la route de Berne (aux numéros 109, 111 et 115), et au
quartier de la Feuillère plus en contrebas. Des densifications sont encore possible et prévues
par le PDCom sur le coté ouest de la route de Berne. En prenant un périmètre de 500 mètres
autour de la station de métro Fourmi, on trouve, hormis du logement, plusieurs entreprises,
essentiellement du tertiaire (banques, services, formation), l'administration cantonale des
impôts, et une haute école : la HETS (850 étudiant ·e·s), rattachée à la HES-SO. Ce périmètre
totalise 5627 habitant ·e·s et 3997 EPT1

•

Le quartier des Fiches et les diverses densifications en cours dans son voisinage sont justifiées
par l'excellente desserte en transports publics offerts par le m2, via sa station Fourmi. Cette
dernière draine à la fois riverains et collaborateurs, via deux ascenseurs arrivant du coté est de
la route de Berne. Outre la faible redondance lors de maintenance ou pannes de l'un des deux
ascenseurs, il y a très régulièrement à l'heure de pointe surcharge de ces ascenseurs, à une
station de métro profonde (équivalent à 5 étages). Dimensionnée à une époque précédent la
densification, la station est actuellement fréquemment saturée à ses sorties. Il aurait été
logique pourtant d'envisager une seconde cage d'ascenseur (comme pour toutes les autres
stations de la ligne) reliant le quai direction Ouchy du métro avec le chemin de la Fourmi.
Cette seconde paire d'ascenseurs permettrait en outre d'éviter aux piétons de traverser
« l'autoroute de Berne» avec ses 4 voies et son fort trafic. La traversée de cette route très
large est actuellement insatisfaisante, tant du point de vue du temps d'attente que de la
sécurité sur le parcours scolaire.

Cette route de Berne n'est d'ailleurs actuellement plus cohérente avec le nouveau visage du
quartier. Véritable artère routière (28'900 véhicules/jour)2

, elle injecte un flux continu de
voitures provenant de l'autoroute en direction du centre-ville, avec le lot de nuisances sonores
et de pollution atmosphérique qui en résultent. Cet axe crée une coupure nette entre la partie
est et ouest du quartier, et est peu propice à la mobilité douce. Une requalification de cette
route, entre le carrefour Feuillère-Boissonnet et I' A9, avec réduction des voies de circulation,
élargissement des trottoirs, végétalisation de la borne centrale ou des abords, piste cyclable en
site propre, revêtement phono-absorbant, s'avère de plus en plus indispensable. Il s'agit
désormais du dernier tronçon non-requalifié de cette route. Il est donc désormais nécessaire
d'urbaniser cette route de Berne et lui faire prendre un air de rue ou d'avenue, et non de semi
autoroute comme actuellement. En bonus, la réduction des nuisances notamment relatives à
l'OPB et l'OPAir serait significative.

1 Contrôle des habitants de Lausanne, au 3 l.l 2.2020, Office Fédéral de la Statistique 2018, ST A TENT
2 Comptages P ALM 2014

Conseil communal de Lausanne

Un sondage de l'association des habitant·e·s des Fiches Nord a révélé que 80% des
répondants utilisent quotidiennement le métro. Cette station de métro est de facto devenue une
centralité de quartier, mais elle n'en a toutefois pas les caractéristiques idéales. Actuellement
coincée contre la route de Berne, sans commerces ni kiosque ni autre espace public, elle
n'exprime toutefois pas tout le potentiel qu'il serait possible de développer. La parcelle 7299
sur laquelle est sise la sortie du Métro étant propriété de la Ville, il serait donc possible
d'étudier les moyens d'envisager un édicule, ou le développement d'un front de rue plus
convivial qu'actuellement. De manière générale, les alentours de la station manquent
cruellement d'arbres et d'espaces verts, pour des raisons paysagères et afin de lutter contre les
îlots de chaleur urbains. Alors que les travaux du m3 vont bientôt commencer, il serait
pertinent d'appliquer à son grand frère le même soin au niveau des interfaces publiques3

.

Finalement, la densification et l'imperméabilisation galopante de ce quartier autrefois
verdoyant exigent une compensation écologique (art. 18b al. 2 LPN). La transformation du
carrefour Route de Berne/Fourmi/Sérée pourrait être l'occasion de réaliser la liaison
biologique stratégique "sous réseau forestier" indiqué sur le réseau écologique de la ville, en
aménageant un passage pour la faune en direction est-ouest, à travers la route de Berne.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de:
Transformer la station M2 Fourmi en lui donnant une interface de surface complète,
notamment via une deuxième cage d'ascenseurs du coté ouest de la route de Berne;
Requalifier la route de Berne autour du carrefour Fourmi-Bérée et des entrées des
chemins de la Fourmi et de Bérée pour notamment réduire le nombre de voies
routières, augmenter l'arborisation, élargir les trottoirs, ralentir le trafic et créer des
voix cyclables ;
Assortir la station de métro remaniée d'espace public de qualité, avec des
aménagements de surface conviviaux (verdure, bancs, etc), et une activité publique
pour la faire vivre (par exemple un kiosque, un café ou un édicule);
Associer les habitant·e·s et usager·ère·s de cet espace via une démarche participative
et/ou citoyenne.

Lausanne, le 12 novembre 2021 L'initiant:
Benjamin Rudaz

Oleg GAFNER Musa KAMENICA Valérie D' ACREMONT

~ ~
~c:=~--4---- 7

? > JJ)JJL 7

l 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis

3
CP de la Ville du 16 novembre 2020, « [ ... ]de repenser les espaces publics alentours avec comme objectifs de les rendre

fonctionnels, agréables, respectueux de l'environnement et parfaitement intégrés dans leurs quartiers. »
2


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 3e séance CC 2016 - CD/FIM/CPCL - Postulat de Buclin Hadrien et crts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles - Renvoi Mpté

text:
580

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name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12° séance du mardi 31janvier2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Thorens et consorts: « Un Taxibus remodelé
mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture
individuelle ?»

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l’interpellateur, disant

«Le conseil communal souhaite que la municipalité oeuvre pour maintenir et développer
des solutions de transports publics répondant aux besoins des personnes travaillant de
nuit et très tôt le matin »

la résolution de l’interpellateur, disant

«Le conseil communal souhaite que dans l’intervalle du développement d’un réseau
suffisant, la municipalité oeuvre rapidement pour trouver des solutions de transports
publics auprés des personnes ayant perdu la prestation de Taxibus et qui restent sans
alternatives »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi 31janvier deux mille vingt-trois.

Le secrétaireLa présidente


name: Joint rapport de majorité de la commissions n° 13 chargée d'examiner le postulat

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la majorité de la Commission n° 13

chargée de l’examen du Postulat Louis Dana et cts

«Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! »

Rapporteur	de	la	séance		 	 	 M.	Henri	KLUNGE

Membres	de	la	Commission	présents	:

M.	Jean-François	CACHIN
Mme	Anouck	SAUGY
M.	Louis	DANA,	postulant
M.	Samuel	DE	VARGAS
Mme	Angèle	MENDY
Mme	Esperanza	PASCUAS	ZABALA	Mme	Romane	BENVENUTI
M.	Oleg	GAFNER
Mme	Sima	DAKKUS
Mme	Céline	MISIEGO
M.	Mathias	P	AQUIER
M.	Yohan	ZIEHLI

Excusé	:		 	 	 	 Représentant	de	la	Municipalité	:	M.	Grégoire	Junod,	syndic

Représentant.e.s	de	l’administration	:	M.	Simon	Affolter,	secrétaire	municipal
	 	 	 	 	 Mme	Patrizia	M.	Darbellay,	secrétaire	municipale	adjointe

	 	 	 	 Mme	Elena	Cirillo,	secrétaire,	municipal	(notes	de	séances)

Lieu :      Salle du Conseil communal (1er étage)

Date	:	Lundi	15	novembre	2021
Début	et	fin	de	la	séance	:	08h02	à	08h38

Préambule

Après	avoir	remercié	les	membres	de	la	commission	et	demandé	à	M.	Affolter	de	présenter	les
membres	de	l’administration,	ce	dernier	ayant	également	excusé	M.	le	Syndic	Grégoire	Junod,	M.
le	Président	de	la	commission	a	passé	la	parole	à	M.	Louis	Dana	afin	qu’il	présente	son	postulat.

Conseil communal de Lausanne

2

Présentation	du	Postulat	et	du	contexte	qui	le	motive	par	M.	Dana

Contenu

Le	postulat	de	M.	Louis	Dana	et	 cts	 invite	 la	Municipalité	de	Lausanne	 à	 étudier	 l’opportunité
d’ouvrir	 le	vote	aux	 jeunes	de	16	 à	18	ans	 lors	des	prochains	 scrutins	 fédéraux,	 cantonaux	et
communaux	par	l’envoi	d’un	matériel	ad	hoc.	Dans	le	même	sillage,	il	l’invite	aussi	à	ouvrir	ces
consultations	 aux	 jeunes	 de	 toute	 nationalité	 et	 d’effectuer	 cette	 démarche	 municipale	 en
concertation	avec	le	Conseil	des	Jeunes	de	Lausanne	et	le	Bureau	lausannois	de	l’intégration	(Bli).

Contexte

Le	 postulat	 de	 M.	 Dana	 et	 cts	 est	 motivé	 par	 des	 précédents	 qui	 méritent	 d’être	 relevés	:
Premièrement,	le	4	mai	2021,	le	Grand	Conseil	vaudois	refusait	à	une	très	courte	majorité,	faut-il
le	préciser,	le	droit	de	vote	au	niveau	cantonal	aux	jeunes	dès	16	ans,	alors	que	c’aurait	été	une
occasion	 pour	 le	 canton	 de	 rejoindre	 celui	 de	 Glaris	 dans	 cette	 démarche.	 Un	 refus	 jugé
incompréhensible	d’autant	plus	que	le	dernier	mot	reviendrait	au	peuple	vaudois	à	travers	un
référendum.	Deuxièmement,	sur	le	plan	fédéral,	une	initiative	du	Conseil	des	Etats	a	été	adoptée
en	commission	avant	d’être	rejetée	par	la	commission	du	National,	décision	qui	a	motivé	le	renvoi
du	 dossier	 au	 Conseil	 des	 Etats.	 Troisièmement,	 sur	 le	 plan	 communal,	 la	 ville	 de	Nyon	 s’est
distinguée	en	décembre	2019	en	proposant	d’accorder	un	droit	de	vote	consultatif	aux	mineur.e.s
âgé.e.s	 de	 16	 à	 18	 ans.	 Ce	 projet	 pilote	 pour	 une	 durée	 de	 deux	 ans,	 donne	 des	 résultats
satisfaisants	 avec	 une	 bonne	 participation,	 une	 implication	 des	 jeunes	 aux	 votations	 et	 aux
élections.	Enfin,	le	Postulat	de	M.	Dana,	présenté	au	Conseil	des	jeunes	de	Lausanne,	a	eu	un	écho
très	favorable	lors	de	leur	assemblée	générale	et	ces	derniers/ières	seraient	très	intéressé.e.s	à
participer	au	dépouillement.

Discussion	générale

L’ouverture	de	la	discussion	générale	a	fait	émerger	deux	séries	d’avis.

D’une	part,	les	avis	minoritaires	des	commissionnaires	réticient.e.s	et	réservé.e.s	à	l’opportunité
d’ouvrir	le	vote	aux	jeunes	de	16	ans	à	18	ans	lors	des	scrutins	fédéraux,	cantonaux	et	communaux
et	d’ouvrir	ces	consultations	aux	jeunes	de	toute	nationalité,	le	tout	en	concertation	avec	le	conseil
des	jeunes	et	le	Bureau	lausannois	de	l’intégration.

Arguments	et	réponses	apportées

Les	 réserves	 émises	portent	 sur	 la	pertinence	d’une	 telle	décision,	 les	 coûts	 financiers	qu’elle
engendre,	la	difficulté	d’inclure	des	jeunes	qui	n’ont	pas	suivi	de	cours	de	citoyenneté	à	l’école	et
la	fluctuation	des	statistiques	chez	les	nouveaux	votants.	Toutefois,	ces	arguments	minoritaires
n’ont	pas	convaincu	la	majorité	qui	y	a	apposé	les	réponses	suivantes.

Tout	d’abord,	ayant	été	appelé	à	préciser	les	coûts	qu’engendrerait	une	telle	décision,	M.	Affolter
a	expliqué	que	cela	coûterait	entre	CHF	28'000.-	et	CHF	35'000.-	pour	2’031	personnes	au	total,	y
compris	les	étrangers	avec	permis	C.		Le	calcul	étant	fait,	précise-t-il,	sur	la	base	d’un	coût	entre
14.-	et	17.50	par	votant	comprenant	les	frais	d’envoi	et	le	dépouillement.	Un	commissionnaire
précisera	par	ailleurs	que	les	coûts	effectivement	engendrés	par	la	démarche	nyonnaise	donnée
en	exemple	dans	le	postulat,	se	sont	avérés	relativement	faibles.

Conseil communal de Lausanne

3

C’est	environ	CHF	7'000.-	qu’il	a	été	nécessaire	de	débloquer	pour	mener	à	bien	cette	expérience
qui	doit	durer	deux	ans.	Deuxièmement,	le	doute	sur	l’inclusion	des	jeunes	ne	tient	pas	puisque
logiquement,	 beaucoup	 s’intéressent	 déjà	 à	 la	 politique,	 des	mesures	d’accompagnement	 sont
prises	dans	le	cadre	de	la	sensibilisation	et	de	l’apprentissage	sur	la	manière	de	voter	et	plusieurs
activités	sont	menées	par	la	Municipalité,	le	Bli	et	les	écoles.	Sur	le	point	concernant	l’école,	il	est
toutefois	précisé	que	même	si	la	révision	de	la	loi	sur	l’enseignement	obligatoire	(LEO)	a	aboli	les
cours	obligatoires	de	citoyenneté	qui	ne	sont	plus	qu’optionnels,	la	décision	revient	à	l’enseignant
directement.	Enfin,	sur	la	fluctuation	des	statistiques	évoqué	par	un	commissionnaire,	la	logique
déductive	ne	tiendrait	pas	dans	ce	cas	de	figure	puisque	les	jeunes	sont	de	plus	en	plus	consultés
dans	 les	 établissements	 scolaires.	 Par	 exemple,	 les	 écoles	 ont	 voté	 sur	 une	 proposition
d’interdiction	des	trajets	en	avion	pour	des	voyages	de	classe	et	75%	des	élèves	ont	participé	à	la
consultation.

Troisièmement,	à	 la	réserve	sur	 la	pertinence	d’une	telle	décision	 il	est	opposé	 les	preuves	de
l’engagement	des	jeunes	et	leur	intérêt	avéré	pour	les	sujets	politiques.	D’ailleurs	le	postulat	est
soutenu	par	le	Conseil	des	jeunes.

D’autre	 part,	 la	 majorité	 de	 la	 commission	 salue	 la	 rédaction	 d’un	 tel	 postulat	 et	 de	 ses
propositions	équitables	pour	l’ensemble	des	jeunes	et	demande	sa	prise	en	considération.

Arguments	de	la	majorité

Les	arguments	dans	ce	sens	sont	les	suivants.	Ce	postulat	présente	une	pertinence	sociale	en	plus
d’être	équitable.	Le	vote	consultatif	 à	partir	de	16	ans	aurait	 le	mérite	de	 toucher	 l’entier	des
jeunes	qu’ils	soient	étudiant.e.s	ou	en	apprentissage.	La	mentalité	publique	a	évolué	et	les	jeunes
sont	de	plus	 en	plus	prêt.e.s	 à	 prendre	part	 à	 la	 discussion	 	 politique	 comme	 le	montrent	 les
assemblées	des	 jeunes	et	 aussi	des	délégué.e.s	 	de	 classes	dans	 les	écoles.	 Il	 faut	préparer	 les
jeunes	aux	sujets	publics	dès	maintenant	puisque	l’âge	de	l’entrée	dans	l’adolescence	a	reculé	vers
10	et	12	ans.	L’apprentissage	de	la	politique	a	de	bonnes	raisons	de	se	faire	très	tôt	compte	tenu
de	 l’évolution	 de	 la	 société.	 	 D’ailleurs,	 l’encouragement	 au	 vote	 doit	 être	 renforcé	 par	 une
réflexion	 sur	 comment	 augmenter	 le	 taux	 participation.	 Le	 votant	 se	 fidélise	 par	 ailleurs	 en
commençant	 le	plus	tôt	et	 le	plus	 longtemps	possible,	avec	si	possible	 le	soutien	de	l’école.	En
plus,	 le	 coût	 du	 projet	 n’est	 pas	 cher.	 Lausanne	 doit	 mettre	 en	 place	 des	 moyens
d’accompagnement	pour	encourager	les	jeunes	à	aller	voter.	Par	exemple,	le	vote	consultatif	est
un	 outil	 complémentaire	 pour	 le	 Conseil	 des	 jeunes	 car	 actuellement,	 seuls	 les	 sujets	 qui
concernent	directement	les	jeunes	lui	sont	soumis.	Ce	qui	est	dommage	puisque	les	jeunes	ont	un
avis	intéressant	pas	uniquement	sur	les	sujets	comme	la	consommation	alcool,	les	boites	de	nuit,
etc…	Enfin,	l’objectif	de	renforcer	la	participation	et	l’engagement	politique	des	jeunes	est	salué
par	le	Conseil	des	jeunes	qui	soutient	ce	postulat.

En	 plus	 de	 ces	 avis	 favorables,	 les	 réponses	 apportées	 par	 les	 membres	 de	 l’administration
montrent	 que	 le	 Postulat	 de	 M.	 Dana	 trouve	 un	 terreau	 fertile	 et	 favorable	 au	 sein	 de	 la
Municipalité	 dont	 certaines	 activités	 renforcent	 la	 participation	 politique.	 Des	 soirées
d’informations	ont	été	organisées	lors	des	élections,	des	vidéos	ont	été	réalisées	afin	d’apprendre
à	voter,	à	trier	et	à	préparer	son	vote,	etc.	Ces	soirées,	d’après	Mme	Darbellay,	ont	eu	lieu	en	ligne
à	 cause	 des	mesures	 sanitaires	 liées	 à	 la	 COVID-19.	 Cependant,	 cela	 n’a	 pas	 empêché	 qu’une
centaine	de	personnes	se	soient	connectées	et	posé	toute	une	série	de	questions	sur	la	manière
dont	il	faut	voter.

Conseil communal de Lausanne

4

M.	Affolter	a	également	expliqué	que	lors	des	dernières	élections	une	campagne	spécifique	a	été
mise	en	place	entre	le	Secrétariat	municipal	et	le	Bureau	lausannois	pour	les	immigrés	(BLI)	pour
encourager	à	voter.	Même	si	cela	se	fait	en	particulier	pour	les	élections	communales	et	non	pour
les	votations.

Conclusion	de	la	commission

La	commission	vote	la	prise	en	considération	de	ce	postulat	et	le	renvoie	à	la	Municipalité	pour	étude	et
rapport

«	Ce	postulat	invite	donc	la	Municipalité	à	étudier	l’opportunité	d’ouvrir	le	vote	aux	jeunes	de	16	à
18	ans	lors	des	prochains	scrutins	fédéraux,	cantonaux	et	communaux	par	l’envoi	d’un	matériel	ad
hoc,	 d’ouvrir	 ces	 consultations	 aux	 jeunes	 de	 toute	 nationalité	 et	 d’effectuer	 cette	 démarche
municipale	 en	 concertation	 avec	 le	 Conseil	 des	 Jeunes	 de	 Lausanne	 et	 le	 Bureau	 lausannois	 de
l’intégration	»

Lausanne,	le	30	décembre	2021	 Rapport	de	majorité	:	Angèle	Flora	Mendy


name: Postulat de Neumann Sarah - Des familles sans chef·fes

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Des familles sans chef ·fes

lnitiant-e(·s) : Sarah NEUMANN

Lorsque l'administration doit adresser un courrier aux ménages lausannois, le
fichier édité par le Contrôle des habitants retient un seul destinataire par défaut
désigné comme le« chef de famille».

Dans une perspective d'inclusion de l'ensemble des habitantes et habitants
lors des courriers adressés par l'administration, et d 'égalité de traitement entre
les genres, ce postulat demande une adaptation du système d'adressage
permettant d'inclure l'ensemble des habitantes et habitants d'un foyer, et non
seulement ce « chef » désigné.

Lorsque l'administration communale souhaite envoyer, via le Contrôle des habitants,
un courrier à un ensemble des habitantes et habitants sur une zone géographique -
un quartier spécifique, quelques rues ou l'ensemble du territoire communal, deux
options d'adressage s'offrent :

a. Le courrier est adressé à l'ensemble des habitantes et habitants du périmètre.
Une famille de deux adultes et deux enfants recevra donc 4 envois distincts.

b. Le courrier est adressé au ménage. Un seul membre de la famille recevra
donc le courrier, la personne désignée par le Contrôle des habitants comme le
« chef de famille ».

Et devinez qui, dans un couple hétérosexuel ou ménage composé d'un homme et
une femme, se voit attribuer le statut de« chef de famille»? En 2025, vous n'osez
même pas l'imaginer : par défaut, c'est l 'homme. Le mari. Le père.

Alors certes, le ménage peut faire une démarche auprès du Contrôle des habitants
pour changer de personne de référence - permettez-moi de favoriser cette
appellation à celle de chef, utilisée au sein du Contrôle des habitants (patrie, patron,
patriarcat, mêmes racines, même combat). Mais il s'agit d'une démarche volontaire,
voire volontariste : par défaut, la femme du foyer n'est pas considérée comme
destinataire de l'information communale.

A la veille du 8 mars, et tenant compte de la politique volontaire et concrète dans le
domaine de l'égalité entre les genres que mène notre ville, nous demandons qu'un
autre système d'adressage soit envisagé afin qu'à l'avenir plus d'un destinataire
puisse être indiqué sur l'enveloppe lors d'un envoi par ménage.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Adapter le système de gestion des adresses du Contrôle des habitants afin que l'ensemble
des habitantes et habitants d'un ménage - a minima, les adultes - puisse être mentionnés
sur un envoi adressé à tous les ménages de la ville, ou d'une zone définie de ta ville.

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 27 février 2025
NEUMANN

Signataire(s) :

Mme Sarah~~
C A'Rd-l rv A- 04-RvALH 0

t:ua~rj~

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément.

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name: Communiqué du 26 avril 2023 - Campagne contre le non-recours