Rapport de commission n° 9

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

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Rapport de commission
Commission n° 9 - Date : 31.10.2025

chargée de l’examen du postulat de Saugy Anouck et consorts « Deux-roues : un
amour à sens unique ? »,

Présidence :   M. Frédéric STEIMER (soc.)

Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; Mme Séverine
GRAFF (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (remp. M. Pedro
MARTIN) (soc.) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ;
Mme Karine ROCH (remp. M. Olivier THORENS) (Les
Verts) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Françoise
PIRON (PLR) ; Mme Anouck SAUGY (PLR) ; Mme Josée
Christine LAVANCHY (UDC).

Membres excusés : Mme Ariane MORIN (Les Verts) ; Mme Léonie KOVALIV

(EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.).

Municipale : excusée.

Invité-e-s : Mme MEDIR, cheffe de la division mobilité.

Notes de séances :  Felipe Nogueira

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 31.10.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h43
________________________________________________________________________

Discussion générale

Le/la commissaire à l’origine du postulat présente son postulat et explique que, selon des
chiffres de 2023, le nombre de places pour les deux-roues a été réduit de 10% ces dix
dernières années, c'est-à-dire plus de 200 places pour les deux-roues supprimées. Elle ajoute
que cette suppression s'inscrit dans la logique de la Municipalité de requalifier des espaces
publics et de promouvoir des modes de déplacements plus respectables du climat. Elle précise
que lorsque qu'elle évoque les deux-roues elle parle ici de deux-roues motorisés, motos,
scooters et vélomoteurs, qu'ils soient électriques ou non. Elle dit que la ville supprime un
nombre important de places pour deux-roues sans les compenser. Elle estime que ces
mesures ont pour résultat de saturer les places restantes et de contraindre certains usagers à
stationner sur des trottoirs ou d'autres espaces inadaptés, ou des bornes uniquement
adaptées aux vélos. Cela crée selon elle des tensions entre les cyclistes, les piétons et les
conducteurs des véhicules motorisés et donne lieu à diverses contraventions. Elle précise que,
dans l'optique de favoriser une meilleure cohabitation, le postulat souhaite augmenter le
nombre de places de deux-roues dans la mesure du possible. Elle rappelle l'attachement du
groupe PLR à leur vision de la multimodalité, ainsi qu'un attachement à la voiture lorsqu'elle
est nécessaire, mais il s'agit dans le postulat de défendre les scooters et les motos. Elle
explique que ces véhicules, qui occupent moins de place que des voitures mais permettent
par leur vitesse d'effectuer des trajets plus longs qu'à vélo, sont parfois un point de transition
avant le vélo pour certaines personnes arrêtant la voiture. Elle réitère que le présent postulat
vise à augmenter le nombre de places pour les deux-roues. Elle affirme qu'il est actuellement
très compliqué de trouver une place alors que ces véhicules n'engorgent pas le centre-ville

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comme des voitures. Elle propose donc d'augmenter le nombre de places aux lieux où la
possibilité se présente ainsi que d'augmenter périodiquement les possibilités de stationnement
durant des manifestations importantes. Elle dit que ces véhicules ne consomment pas
beaucoup de carburant et qu'ils occupent moins de place dans l'espace public. Elle dit qu'il ne
faut pas ignorer que beaucoup de scooters et de motos circulent à Lausanne.

Un-e commissaire demande à la postulante de détailler les particularités du système
d'Amsterdam, système qui a permis de créer un modèle durable et fonctionnel.

Un-e commissaire explique que bien qu'Amsterdam dispose d'un grand nombre de pistes
cyclables, les autorités ont prévu un grand nombre de places pour les deux-roues motorisés
dans l'idée que les citoyens puissent stationner et poursuivre à pied. Elle précise que cette
mesure, qui par ailleurs favorise les cyclistes qui ont le droit de circuler dans le centre,
aménage pour les usagers de deux-roues la possibilité de transiter. Elle évoque en ce sens la
possibilité de créer des espaces de stationnement et de transition, par exemple à la Riponne
ou à la Place des Pionnières qui proposait anciennement des places de scooters pour des
personnes visitant la ville.

Madame la cheffe de la division mobilité, explique que les chiffres de diminution des places
motos ont été transmis en toute transparence et que lorsque la Municipalité annonce des
suppressions de places, par exemple pour une question de mobilité ou de visibilité, elle essaie
toujours de les compenser ailleurs. Elle concède que quelques projets clés, notamment la
Rue-Pré-du-Marché ou à la Place des Pionnières, ont supprimés plusieurs places disponibles
car la ville avait peu de marge à ces lieux pour les remplacer.

Le président ouvre la discussion générale :

Un-e commissaire n'est pas convaincue par la logique du présent postulat et de sa
présentation qui consistent à dire que les deux-roues motorisés sont moins délétères que la
voiture. Elle concède volontiers à la postulante que cela occupe moins de places dans l'espace
public, mais dit en revanche que les deux-roues motorisés sont plus volumineux que des vélos
et occupent plus de surface dans ces espaces dédiés. Elle ajoute que la pollution sonore
occasionnée par les deux-roues, notamment les 125cm cube, est infernale, et que toute
diminution du nombre de deux-roues est bénéfique aux lausannois. Elle précise également
que les 125cm cube sont accessibles dès 16 ans et que le nombre d'accidents a triplé chez
les jeunes motards. En réponse à l'idée de transition vers des mobilités moins polluantes
qu'évoquait la postulante, elle estime qu'au vu des chiffres, beaucoup de jeunes effectuent au
contraire la transition des transports publics vers les deux-roues motorisés et se mettent ainsi
en danger. Elle se dit favorable à l'idée de maintenir des places de parc pour les voitures, pour
les commerçants et les personnes qui n'ont pas la possibilité de se déplacer à pied, en
transport public ou à vélo. Elle pense que faciliter l'accès à l'usage des transports publics est
déterminant dans le choix qu'effectuent les usagers et déclare s'opposer à augmenter le
nombre de places pour les deux-roues motorisées.

Un-e commissaire concorde sur le fait que les motos et leurs accélérations provoquent des
nuisances sonores extrêmes, en particulier la nuit. Il demande à la Municipalité s'il y a des
places prévues exclusivement pour les véhicules électriques, et s'il y a des projets prévus en
ce sens à la municipalité. Il se dit enfin favorable à la transmission du postulat pour étude et
rapport-préavis, bien qu'il ait quelques réserves au sujet du postulat.

Madame la cheffe de la division mobilité dit que la Municipalité avait lancé des tests de
places dédiées aux motos électriques, dont il reste un échantillon près du Grand-Chêne, avec
des places pour motos électriques qui prévoyaient une station de recharge. Elle explique
cependant que peu de personnes utilisaient ces places car il existe très peu de motos
électriques sur le marché. Elle constate que la législation fédérale et internationale ne semble
pas pousser vers l’électrification des motos contrairement au parc automobile qui lui évolue
vers l'électrification.

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Un-e commissaire précise que les scooters électriques sont extrêmement chers, proches du
prix d'une petite voiture. Elle réitère que le postulat ambitionne de proposer un compromis
pour les deux-roues. Elle s'étonne également de la volonté « d'améliorer l'accès au centre-

ville en voiture » indiquées dans le communiqué de presse de la Municipalité
1
, alors que cette

dernière a répété, selon elle, son aversion aux voitures. Elle explique que le postulat, lancé
avant les annonces de la ville, cherchait, dans le cadre de la réduction du nombre de voitures,
à proposer un compromis pour les deux-roues motorisés. Elle appelle ainsi à réfléchir
collectivement à ces deux-roues qui sont nombreux et invite ses collègues à soutenir la prise
en considération du postulat afin de voir les réflexions supplémentaires que peut apporter la
Ville.

Un-e commissaire souhaite comprendre ce qui distingue les deux-roues en terme de
stationnement. Elle explique que pour la législation rien ne distingue les deux-roues motorisés
des deux-roues légers. Elle précise que les deux-roues motorisés peuvent donc se stationner
sans grand égard pour la place des vélos. Elle mentionne l'exemple des places de parc dans
le quartier du Rôtillon, où un revêtement de pavés indique que les places ne sont pas destinées
aux deux-roues motorisés. Elle estime qu'un changement dans la législation nationale est
nécessaire et que ce postulat est principalement destiné à favoriser les deux-roues motorisés.
Au même titre, elle pense que le terme de multi-modalité vise à favoriser lesdits véhicules
motorisés. Elle demande si la loi suisse distingue une moto électrique ou non. Mme la cheffe
de la division mobilité lui confirme qu'il n'existe aucune distinction au niveau de la loi. Elle
ajoute qu'aucune distinction n'est effectuée entre les voitures électriques ou thermiques sur
les points de stationnement électrique et qu'aucune contravention n'est prévue pour les gens
qui ne le respectent pas. Elle pense que des modifications sont à apporter à la législation
nationale et notamment à l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR). Elle dit enfin qu'elle
ne sera pas favorable au renvoi du postulat devant la Municipalité.

Un-e commissaire souscrit à l'idée que les deux-roues provoquent une grande nuisance
sonore mais estime qu'il s'agit davantage d'une question de conduite et donc de discipline et
d'éducation individuelle que d'un problème des motos en soi. Elle indique, concernant
l'électrification des scooters, qu'il existe certaines versions moins chères. Elle pense ainsi qu'il
y a un avenir dans l'électrique et que si l'on favorise ces modes de transports, il serait possible
de solutionner les problématiques des nuisances sonores. Elle dit aussi que différentes
personnes, qui sont moins à l'aise sur un vélo ou qui doivent parcourir des distances plus
longues, pourraient vouloir se diriger vers l'électrique. Elle estime ainsi qu'il ne faut pas bloquer
le développement de ce type de véhicule, qui est moins encombrant, et que ce postulat ouvre
des possibles qu'un renvoi devant la Municipalité permettrait d'approfondir.

Un-e commissaire annonce représenter les seniors et les personnes qui ne peuvent plus se
déplacer à vélo. Elle se dit agréablement surprise au sujet des mesures communiquées par la
ville en ce jour, car les commerçants paient un grand tribut avec la suppression des places de
parc, celles pour les voitures ou les deux-roues. Elle déclare aussi que beaucoup de seniors
ne viennent plus au centre-ville pour cette raison et qu'ils quittent ainsi la ville avec leurs
impôts.

Le/la commissaire à l’origine du postulat explique qu'elle n'entendait pas cacher le fait que le
postulat est destiné aux deux-roues motorisés. Elle précise aussi qu'il n'est pas possible de
stationner sur une place pour voiture électrique avec une voiture thermique sans risquer une
contravention. Elle réitère que le dessein du postulat est d’augmenter les places pour les deux-
roues motorisés. Elle se dit incertaine du fait que les scooters puissent se garer sur les places
à vélo. Elle ajoute que ces places à vélos sont systématiquement pleines, ce qui correspond
à la politique de la Ville en terme de mobilité, mais elle estime que le problème majeur est la
réduction du nombre de places pour tous les deux-roues.

1« Communiqué soutien au commerce lausannois », annoncé le 31.10.2025

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Un-e commissaire déclare être divisée sur le sujet car en tant que conductrice de moto elle
ressent l'impact de la réduction du nombre de places mais se sent convaincue par la politique
de la Municipalité. Elle explique avoir perçu les changements positifs que cette dernière
apporte en terme de santé, de nuisance sonore et pour une ville apaisée. Elle dit que sa
situation personnelle a exigé l'usage de la voiture et créé des habitudes mais que la politique
menée par la ville l'invite à des réflexions sur l'abandon graduel de la voiture. Elle estime que
le postulat permet de creuser avec nuance les possibles de la mobilité ainsi que d'étudier sans
cliver les différences générationnelles. Elle pense ainsi que ces questionnements sont
légitimes et soutient le renvoi du postulat.

Madame la cheffe de la division mobilité clarifie que l'OSR ne disposait auparavant pas de
symbole pour les voitures électriques, mais que la dernière modification de l'ordonnance
fédérale a ajouté un tel symbole. Elle explique que, afin de distinguer les stationnements
destinés aux voitures électriques, la ville a entre-temps signalisé les zones pour voitures ou
motos par des plaques d'interdiction de stationner et des plaquettes complémentaires qui
indiquent « véhicule électrique en cours de charge excepté ». Elle répète donc que seul un
véhicule électrique en charge est permis dans ces zones.

Un-e commissaire estime que remplacer les places de parc par des zones arborisées et
fleuries porte atteinte à la santé des asthmatiques, dont le nombre s'accroît graduellement, et
complète avec une anecdote personnelle.

Un-e commissaire rappelle que les voitures hybrides ont interdiction de stationner aux zones
dédiées aux véhicules électriques. Elle ajoute que cela restreint et pénalise des personnes qui
ont fait un effort en passant des voitures thermiques à des modèles hybrides et donc moins
polluants. Elle estime qu'il y a trop de restrictions, et que celles-ci favorisent des conflits entre
les différents usagers.

Un-e commissaire pense, au même titre que son préopinant, que le postulat est une
ouverture qui pourrait être analysée et envoyée à la Municipalité afin qu'elle étudie les
possibles, plutôt que de livrer un non catégorique qui ne chercherait pas de compromis.

Un-e commissaire rappelle que le postulat favorise exclusivement l'augmentation des places
pour les deux-roues motorisés et que ces places ne servent pas aux commerçants, aux
personnes âgées ou aux personnes à mobilité réduite. Elle estime aussi que son discours sur
la nécessité de la voiture est clair et nuancé et que la postulante caricature sa position. Elle
explique aussi que le « Communiqué soutien au commerce lausannois » n'a pas été initié par

le groupe PLR, mais par le postulat Neumman
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 de novembre 2024 en faveur des

commerçants, propose une information sur la disponibilité des places de parc pour les grands
parkings publics. Elle dit que les annonces sont donc en réponse au postulat Neumann. Elle
dit que le présent postulat ne parle pas des commerçants et date uniquement du mois de mai
2025.

Le/la commissaire à l’origine du postulat répond qu'effectivement son postulat a été rédigé
après le postulat Neumman. Elle estime en revanche que la partie « chantier » a été initiée
par M. Guy GAUDARD et reprise par la postulante elle-même en 2023. Elle trouve que les
discussions que son postulat a suscitées sont intéressantes et le postulat mériterait ainsi d'être
renvoyé devant la Municipalité.

Un-e commissaire cite l'exemple d'une personne amendée pour avoir stationné son véhicule
hybride dans une zone électrique, et à qui on a indiqué après diverses réclamations qu'elle
était autorisée à stationner son véhicule à cet endroit.

Un-e commissaire explique que les scooters électriques ne sont pas encore arrivés sur le
marché, excepté pour des modèles très onéreux. Elle pense qu'il ne faut pas favoriser le
scooter motorisé pour les jeunes et rappelle que l'on a déploré le décès de deux jeunes

2POS24/067 : « Maintenir la vie commerciale en ville »

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adolescents à scooter à l'été 2025. Elle ajoute que moins de places destinées aux deux-roues
motorisés peuvent potentiellement inciter les jeunes à favoriser le vélo.

Un-e commissaire affirme ne pas se reconnaître dans certains arguments, notamment
l'argument de la dangerosité. Il affirme que le vélo est également très dangereux, mais ceci en
raison des autres usagers de la route, ce qui ne constitue pas un argument pour interdire le
vélo. De plus, il annonce être assez utilitariste sur la question écologique et que lors d'un
passage d'une voiture à un deux-roues, les poids et donc les émissions sont subséquemment
diminuées par 10. Il dit être un grand défenseur du vélo mais être également conscient que ce
n'est pas une solution adaptée à tous les citoyens. Il souhaite ainsi chercher des solutions
pragmatiques et se déclare en faveur d'une prise en considération du postulat pour étude et
rapport-préavis.

Un-e commissaire évoque une anecdote personnelle sur le danger du vélo en raison des
autres usagers de la route.

M. le Président propose de procéder au vote.

Vote conclu. : 7 oui  3 non  0 abstentions

La commission accepte  de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et
rapport-préavis.

La séance est levée à 16 h 43.


format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Réponse à l'interpellation de M. Ilias Panchard

format: pdf

parent_type: news


name: Réponse à la résolution de M. Valentin Christe


name: Réponse à la résolution de Mme Marie-Thérèse Sangra


name: Postulat de Hubler Alain et crts - Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat

« Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »

Initiative de Alain Hubler & consorts

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences en
milieu urbain, un botaniste japonais du nom de Akira Miyawaki a mis au point un
procédé de création de mini-forêts à poussée ultrarapide Ces mini-forêts peuvent
être plantées sur des espaces de 100 m2 et plus et sont exclusivement composées
d'essences indigènes. Elles permettent également de favoriser la biodiversité.

Selon certains adeptes de cette méthode, ces forêts dites« natives», ont une pousse
10 fois plus rapide, atteignent une densité 30 fois supérieure et une biodiversité 100
fois plus importante qu'une forêt conventionnelle.

La méthode Miyawaki est basée sur la plantation d'arbres d'espèces indigènes
variées, idéalement 30 espèces différentes, et ultra-dense, 3 arbres par mètre-carré,
qui a pour conséquence une compétition vertueuse entre les espèces mais aussi
l'établissement de relations phytosociologiques entre elles.

Ces forêts, qui nécessitent que peu d'entretien les trois premières années, peuvent
facilement être plantées dans des lieux et des environnements variés, qu'il s'agisse de
quartiers résidentiels, de giratoires, de friches urbaines, de cours d'écoles, ou encore
d'interstices urbains.

Parmi les avantages de ces mini-forêts, on peut citer:

• l'effet climatiseur urbain souvent très minéralisé,

• le filtrage des polluants et la captation du C02,

• la formation de petits poumons verts grâce à leur respiration et à leur
production d'oxygène,

• la gestion des eaux de ruissellement et la restauration des sols dégradés,

• un habitat privilégié pour la faune et la flore,

• l'amélioration de la qualité de vie des habitants.

En Europe, la méthode Miyawaki commence à gagner du terrain et on compte
plusieurs dizaines de mini-forêts aux Pays-Bas, en Belgique et en France.

Paris, qui envisage de planter 170'000 arbres d'ici 2026, va s'appuyer notamment sur
cette méthode. Pourquoi pas Lausanne ?

Ce postulat demande donc que la Municipalité étudie l'opportunité d'avoir recours à
la méthode Miyawaki pour planter des mini-forêts en des lieux dont le choix pourra
faire partie del' étude. ~ - r

L c 1, /1è '5l2S

Lausanne, le 9 février 2021 Pour Ens m le à Gauche ~
Ala· ubl

[.

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Délibéré 6e séance CC 2021 - Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier

category_fr: Délibéré


name: Lien vers la page Facebook de Métamorphose

format: link


name: Réponses à l'interpellation de M. Benoît Gaillard


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Adoption - Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

go séance du mercredi 7 décembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2022/08 de la Municipalité, du 24 mars 2022;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine
administratif de CHF 9300000.- pour la modernisation et l’extension des
réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que
pour l’équipement des classes en affichage numérique frontal

2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du
Service des écoles et du parascolaire, rubrique 5800.331

3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit mentionné sous chiffre 1;

4. de balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert

5. demander â la Municipalité que l’installation d’affichage numérique frontal
(ANF) dans les classes lausannoises soit distincte en fonction des degrés
scolaires, avec une installation systématique de la 7P â la 11 P et qu’elle
privilégie une mise à disposition mutualisée d’ANF de la 1P à la SP.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.

Le secrétaireLa présidente


name: Réponse à la résolution de Mme Constance Von Braun


name: Photo: la Municipalité et le FC Lausanne-Sport

format: jpg


name: Rapport commission n° 66 du 06.12.2019 - SIL - Postulat de Stauber Philipp et crts - Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la commission Nº 66

chargée de l’examen du postulat de Philipp Stauber et crts

« Évaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation
pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat »

Présidence : M. Alain HUBLER

Membres présents : M. Anselme BENDER

Mme Anna CROLE-REES
Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY
M. Jean-Pascal GENDRE
Mme Anita MESSERE
M. Jacques-Etienne RASTORFER
Mme Karine ROCH
Mme Graziella SCHALLER
M. Philipp STAUBER

Membres excusés : M. Romain FELLI

M. Fabrice MOSCHENI
Mme Thanh-My TRAN-NHU

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Jean-Yves PIDOUX, directeur des SiL

M. Nicolas WAELTI, secrétaire général

Notes de séances :  M. Michael GHALI, assistant du secrétaire général.

Lieu : salle de conférences des SiL, rue de Genève 34, Lausanne
Date : vendredi 6 décembre 2019
Début et fin de la séance : 15h00 à 16h30

Présentation de l’initiative par son auteur
L’initiant indique que son postulat vise à décarboner le chauffage à distance. Aujourd’hui, ce chauffage
est alimenté par l’incinération des ordures et la combustion de gaz voire de mazout qui produisent du
CO2. La technique évoquée par le postulat est nommée pyrolyse catalytique à haute température dans un
métal fondu. Il s’agit d’une décomposition chimique de composés organiques sous l’effet d’une haute
température qui a lieu sans, ou avec peu, de production de dioxyde de carbone. Ce procédé n’impose
donc pas de capter ce dernier afin d’éviter son émission dans l’atmosphère, comme le demande le
postulat de M. Vincent Brayer « Changer la ville pour préserver le climat : projet pilote de captation de
CO2 à l’usine Tridel », récemment approuvé par une commission de notre Conseil. Cette technique
pourrait également apporter une réponse au postulat de M. Dupuis « Sortir Lausanne et son chauffage à
distance de leur dépendance à l’économie gazière ». Tous les procédés de pyrolyse ne sont pas aboutis,
mais il existe des installations en activité qui offrent un bon rendement économique. Un projet pilote
permettrait de soutenir ces développements et pourrait être réalisé en collaboration avec les hautes écoles
de la place. L’approche technique évoquée par le postulat confère au gaz naturel le rôle d’énergie de
transition et promeut la biomasse en tant qu’agent énergétique. Elle se présente comme alternative au
captage de CO2. Les postulants considèrent donc ce postulat comme complémentaire aux deux postulats
cités plus haut.
Discussion
Suite à des questions de plusieurs commissaires, il nous est transmis les informations suivantes :
- La captation du CO2 sous forme de (bi)carbonate de sodium est coûteux, du moins beaucoup plus
coûteux que les certificats CO2.
- les SiL ont mené un projet d’installation de pyrolyse du bois visant à produire de l’huile de bois,
facilement stockable, pouvant être brûlée à Pierre-de-Plan l’hiver, en remplacement du gaz. Cependant, le
projet a été gelé en raison du prix trop élevé de la source d’énergie ainsi produite ainsi que de
l’immaturité de la technologie.

Conseil communal de Lausanne

2

- Une entreprise basée en Suisse, Technoselect, avait testé des fours à pyrolyse, il n’y a pas de réalisations
en Suisse, mais il en existe à l’étranger.
- Le bilan énergétique, soit le rapport énergie produite sur énergie investie, du procédé évoqué par
l’initiant serait favorable.
L’initiant explique que l’on peut produire de l’hydrogène à partir des gaz issus de la pyrolyse et qu’il
pourrait être injecté dans le réseau de gaz naturel de la Ville dont la teneur en hydrogène est actuellement
limitée à 5 %.
Le municipal indique que les gaziers estiment que l’introduction d’hydrogène dans le réseau de gaz est
une solution d’avenir. L’industrie gazière pense que même si le gaz naturel est un combustible fossile, il
peut participer à la transition énergétique. L’infrastructure gazière peut permettre de stocker dans le
réseau du gaz de synthèse neutre en CO2 pour produire de l’électricité l’hiver. Tridel, inaugurée en 2005,
est à la moitié de sa vie ; il faut donc prévoir son avenir avec les technologies disponibles. Il faudra
davantage collecter et valoriser les déchets. M. Pidoux relève que la Municipalité doit présenter un plan
climat d’ici fin 2020 et que la décarbonation du chauffage des bâtiments implique une accélération de la
stratégie chaleur des SiL : le chauffage à distance devra évoluer rapidement vers le 100% renouvelable.
Une évolution de ce type nécessite des ressources très importantes, qui se chiffrent en centaines de
millions. Tout ne pourra pas être financé, ou du moins probablement pas, d’ici 2030. Des partenariats
seront nécessaires mais ne seront peut-être pas du ressort des SiL. Dans le secteur du gaz par exemple,
Gaznat SA a probablement un rôle à jouer et dispose dans le couplage des secteurs de ressources
importantes. L’initiant a cité Gazprom comme société utilisant avec succès la pyrolyse. Cette entreprise a
une taille et des moyens sans commune mesure avec Gaznat et encore moins avec les SiL.
Suite à la question d’une commissaire, le municipal explique les liens actionnariaux qui lient les SiL,
Gaznat et Tridel.
Une autre commissaire demande que le rapport-préavis répondant à ce postulat, s’il est accepté, propose
un bilan des expériences réalisées par les SiL. En guise de premier bilan, M. Waelti indique que le projet
de pyrolyse et la chaufferie à bois à Tridel sont les deux projets qui ont été menés dans le cadre de
l’amélioration du mix énergétique du chauffage à distance. La géothermie est l’autre axe de
développement. Une campagne géophysique a été réalisée pour exploiter la chaleur géothermique de
moyenne profondeur. Ce sont des projets de longue haleine. Pour les Plaines-du-Loup par exemple, le
concept énergétique a été établi en 2010. Le projet Sirius de l’avenue de Morges a fait l’objet d’un préavis
voté en 2011 et d’une mise en service en 2015. Le temps d’avoir un retour d’expérience, de compléter le
concept énergétique, de recruter l’équipe de réalisation et de passer les appels d’offre, la concrétisation
aux Plaines-du-Loup a lieu 10 ans après les premières analyses. Les SiL sont un relativement petit acteur
du secteur de l’énergie : ils sont le plus petit des grands, le dixième acteur en taille dans le secteur de
l’électricité. Ils disposent de ressources limitées, ce qui réduit le nombre de projets qu’ils peuvent mener
en parallèle. L’année prochaine, la priorité sera mise sur la préparation du plan climat et la décarbonation
des bâtiments. Dans ce cadre, il est prévu d’avoir une réflexion large des systèmes énergétiques à
disposition et des couplages possibles. Ces réflexions devraient permettre de répondre notamment au
postulat Dupuis évoqué par l’initiant et au postulat sur le même thème de M. Felli. La pyrolyse pourra
peut-être aussi être évaluée dans ce cadre. Les SiL n’arriveront toutefois pas à faire un bilan complet de
toutes les possibilités et toutes les technologies. Il s’agira d’évaluer les opportunités, de les prioriser et de
retenir les mesures les plus efficaces.
Devant la complexité de la rédaction d’une réponse à son postulat, l’initiant n’est pas opposé à un délai de
réponse prolongé.
La parole n’étant plus demandée, la commission passe au vote.

Conclusion de la commission :
Le renvoi du postulat à la Municipalité est accepté par 5 oui, 1 non et 4 abstentions.
La prolongation de délai à fin 2021 est acceptée par 8 oui et 2 abstentions.

Lausanne, le 30 juillet 2020 Alain Hubler, rapporteur

category_fr: Rapport


name: Rapport d’évaluation de la politique d’animation socioculturelle


name: Réponse à l'interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts


Joint rapport de la commission n°20

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 20

chargée de l’examen du postulat de Yohan Ziehli : «  Pour une analyse du
potentiel d’amélioration des forces de police par l’acquisition de pistolets à
impulsions électriques »

Présidence :   Mme VOUGA Maurane.

Membres présents :  Mme BEAUSIRE BALLIF Karine
  M. DANA Louis
  Mme TRAN-NHU Thanh-My
  M GAFNER Oleg
  Mme VON BRAUN Constance
  Mme SAUGY Ariane
  Mme BLANC Pauline
  Mme MEINHERZ Franziska
  Mme CAVALLI Virginie
  M. ZIEHLI Yohan

Membres excusés :  M. PERNET Jacques

  M. YEMANE Samson

Membres absents :  --

Représentant-e-s de la Municipalité : M. HILDBRAND Antoine, Directeur de la sécurité et de
l’économie

 M. DUMOULIN Stéphane, Major, Remplaçant du
Commandant et chef des Opérations, Corps de Police

Notes de séances Mme LAGNAZ Mélissa, Assistante, Corps de Police

Lieu : Salle du Conseil Communal, Hôtel de VIlle

Date : Lundi 7 février 2022

Début et fin de la séance : 17h00- 17h23

Développement du postulat

Le postulant revient sur quelques points précis de compréhension. Le but n’est pas de
critiquer l’organisation ou l’équipement actuel de la police, ni d’imposer une vision unique. Il
s’agit bien d’ouvrir une réflexion parmi la classe politique sur la base de données claires et
fiables aux conseillers communaux.
Le but de ce postulat est d’évoquer de faits nouveaux que le débat ayant déjà eu lieu il y a une
dizaine d’années, quand la Municipalité avait été opposée à l’introduction de pistolets à
impulsions électriques (PIE). Depuis, un grand nombre de Corps de police a fait des essais à
travers la Suisse. On note une diminution de l’utilisation des armes de service grâce à

Conseil communal de Lausanne
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2

l’introduction de ces PIE. On observe également qu’aucun décès n’est à déplorer suite à
l’utilisation de PIE en Suisse.
L’avis du personnel de police est favorable à cette introduction. D’autre part, les polices
bernoises et zurichoises sont celles qui ont équipé le plus largement le personnel de terrain et
sont satisfaites de ce choix.
Ce postulat demande une étude de faisabilité ou l’opportunité d’équiper, ou non, une partie ou
toutes les parties des forces de police. Il demande également de questionner les agents de
terrain afin qu’ils puissent donner leurs avis. Sur la base de ces deux éléments, transmettre les
résultats de cette recherche pour que les conseillers puissent se faire un avis objectif et
scientifique.

Discussion générale

Un commissaire s’exprime sur les effets et les risques des PIE qui sont connus : douleur
extrême, risque de blessure, la mort par arrêt cardiaque. Il évoque également les rapports
d’Amnesty International qui demandent, la non-généralisation de l’usage, que seuls des
agents spécialisés puissent les utiliser, qu’il n’y ait jamais d’utilisation du PIE en mode
contact. Il cite ensuite le comité contre la torture de l’ONU qui, en 2007, a qualifié
l’utilisation du PIE comme une forme de torture.
Ces propos sont soutenus par une partie des commissaires

Au sein de la discussion, certains commissaires soutiennent le postulat estimant qu’il est
intéressant de donner au Corps de police des moyens supplémentaires, et que le PIE est un
moyen intermédiaire qui complète l’équipement des policiers. Une attention est portée au
cadre légal de l’utilisation d’un PIE, demandant la nuance entre ces derniers et l’arme à feu
dans l’engagement.

La parole est donnée au Directeur M. Hildbrand qui soutient que le postulat pose des
questions importantes, malgré qu’il s’agisse de compétences Municipales car l’achat d’un tel
moyen repose sur des choix techniques opérationnels.  Il rappelle ensuite qu’en 2009 il n’y
avait pas eu d’achat de PIE par le corps de police, mais que la pratique a évolué depuis
puisqu’un travail plus étroit a été mis en place entre le groupe d’intervention et son
homologue cantonal. Il semble ainsi normal de donner le même équipement aux éléments
lausannois qu’aux éléments cantonaux. Il convient d’être assuré que toute utilisation se fait
selon le protocole coordonné avec des moyens d’intervention en cas de défaillance cardiaque.
Il précise ensuite que toute utilisation obéit à un protocole qui permet de remonter exactement
les circonstances qui ont conduit à un tel équipement.
Il répond ensuite aux questionnements concernant les conditions d’engagement annonçant
qu’il s’apparente au bâton tactique.

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Conclusion de la commission :
Pour le renvoi à la Municipalité : 5
Refus : 7
Abstention : 0

Séance levée à 17h23

Lausanne, le 24 mars 2022
 la rapportrice :

 Maurane Vouga


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Résolution - Interpellation (urgence refusée) de Conscience Pierre et crts - Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 6 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Pierre Conscience et consorts
Rasude ? »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

« Qu’adviendra-t-II de la

la résolution de l’interpellateur, disant:

Le Conseil communal souhaite qu’en cas de mise à l’enquête d’un potentiel nouveau plan

d’affectation impliquant une verticalisation du bâti, la Municipalité fasse preuve de

transparence auprès de la population, en installant des dispositifs - tels que des ballons

flottants, comme déployés lors du projet « Tour Taoua » - permettant aux résidant-e-s et

aux passant-e-s de se figurer, clairement et depuis tous les endroits potentiellement

concernés, l’impact d’une telle construction sur le quartier..

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six février deux mille vingt-quatre.

Le Le secrétaire

J

Ô
K’


name: Question écrite de Gaillard Benoît - Résiliation de convention à la Pontaise

text:
Question écrite

Résiliation de convention à la Pontaise entre la maison de quartier et
l’association quelles causes, quelles suites?

Le fonctionnement de l’animation socio-culturelle à Lausanne prévoit que les différents
lieux de l’animation soient portés par une association, qui assure un lien avec la
population lausannoise et, en particulier pour les maisons de quartiers, dans les
réalités locales. Les relations entre la Fondation pour l’animation socio-culturelle,
chargée de la gestion des lieux et employeuse des personnes actives dans l’animation,
et les associations sont réglées par des conventions.
La maison de quartier de la Pontaise était portée, depuis son inauguration en 2013,
par ‘Association de la Maison de Quartier, fondée la même année. En décembre 2022,
cette convention a été résiliée, après un conflit qui a duré plusieurs mois et au cours
duquel une médiation est intervenue, sans succès apparemment.
Le lien entre les lieux d’animation et les habitant-e-s par une association est
fondamental pour la légitimité et l’ancrage des activités de la FASL. La fin d’une
convention est dés lors une décision lourde de conséquences.
Afin d’éclaircir la situation et de comprendre comment est gérée une telle situation, je
pose donc les questions suivantes à la Municipalité

1. Pour quelles raisons la convention a-t-elle été résiliée?
2. Quelles sont les étapes décisionnelles qui conduisent à une telle mesure, qui

doit en principe être un ultime recours ?
3. Comment est-il prévu d’assurer un ancrage associatif pour la Maison de quartier

de la Pontaise à l’avenir?

Je remercie par avance la Municipalité pour ses réponses.

Lé 23 mar2023)

‘JN: ,!

Benoît Gaiïiard \

category_fr: Question


name: Réponse de la Municipalité du 11.10.2012


name: Postulat de Moscheni Fabrice - Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat : Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes

La Ville de Lausanne a une politique volontariste pour promouvoir l'utilisation de la bicyclette. En sus
de la création de structures routières réservées à l'usage des cyclistes, la Ville subventionne l'achat
de toute bicyclette, qu'elle soit électrique ou pas, de la part d'un Lausannois.

Il n'est pas rare qu'un nouvel utilisateur de bicyclette, s'il n'est pas déjà un automobiliste, n'ait jamais
passé d'examen sur les règles relatives à la circulation routière et/ou ait un manque d'expérience
pratique dans leurs applications. Or, la connaissance et le respect de ces règles sont essentiels pour
la sécurité des cyclistes, ainsi que pour la sécurité des autres usagers de la route.

Ce postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'envoyer un vade-mecum sur les règles
essentielles de la circulation routière à chaque Lausannois qui reçoit une subvention de la Ville pour
l'achat de sa bicyclette.

Lausanne, le 13 novembre 2021

Fabrice Moscheni

~)(..L .

Xavier de Haller

Yoh n Ziehli Guy Gaudard


name: Gr&eacute;goire Junod, syndic de Lausanne, souhaite la bienvenue aux repr&eacute;sentantes et repr&eacute;sentants de la famille olympique, lors de la r&eacute;ception Lausanne Capitale olympique, le 11 janvier 2020.


Délibéré 18e séance CC du 28.04.2026

text:
9 . .

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 se séance du mardi 28 avril 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. llias Panchard et consorts : « Recenser et limiter l'influence des géants
du tabac à Lausanne » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six.

Le président La sec' adjointe


Rapport de la COPET

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 3 du 9 octobre 2025

chargée de l’examen de la :

Pétition au CC de Lausanne Sports aviron - Vidy pour tous - Gardons la baie de
Vidy comme lieu de détente et de vie ! (PE25/004)

Présidence :  Mme Christine GOUMAZ (soc.)
Membres présents : Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Romane

BENVENUTI ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; M.
Frédéric STEIMER (soc.); Mme Françoise PIRON (PLR) ; M.
Jean-Claude SEILER (PLR) ; Mme Agathe SIDORENKO
(remp. Mme Koyuncu (EàG)) ; M. Jean-Blaise KALALA (remp.
Mme Schaffer) (v’lib’)) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC)

Membres excusés : M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.)
Secrétaire: Felipe Nogueira
La séance a eu lieu dans la salle des commissions : le 9 octobre 2025
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h00

__________________________________________________________________________
_

Municipal concerné :  M. Pierre Antoine HILDBRAND, directeur de SECURITE ET
ECONOMIE.

Pétitionnaires : Mme Denise Dupraz ; M. Romain LOUP, Président du
Lausanne Sports Aviron

Rapportrice :  Mme Françoise Piron

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence du Municipal)

Le pétitionnaire dit que leur ambition est de garantir la cohabitation entre le sport, les autres
utilisateurs et les oiseaux dans la baie.

La pétitionnaire ajoute que l'île aux oiseaux est un projet qui a largement séduit les
pétitionnaires au départ, en raison de son intérêt écologique, telle que celle déjà installée à St-
Sulpice. Elle explique que la baie de Vidy est la plus grande plage de Lausanne et qu'elle est
sur-occupée du mois de mars à novembre, même en cas de mauvais temps. Elle affirme
qu'une île aux oiseaux au sein d'une baie d'ores-et-déjà polluée, et notamment les déjections
qu'ils occasionnent, contreviendrait au bien-être des utilisateurs (baigneurs, pédalos, de stand-
up paddles) et aux personnes fréquentant les plages et buvettes de Vidy. Elle compare
l'installation de l'île à un arbre planté au milieu d'un terrain de foot, une entrave au milieu des
infrastructures que la ville de Lausanne a conférées aux clubs à l'issue de l'expo 64. Elle
détaille finalement que la pétition est menée par une association qui dépasse le cadre des
clubs, composée également de pêcheurs et d'usagers de la baie de Vidy).

Le pétitionnaire rappelle les faits qui se sont déroulés entre novembre 2024 et janvier 2025,
et que le projet d'une île aux oiseaux existe depuis diverses années mais que les clubs ont
d'abord été oubliés dans le processus. Il dit que ces derniers avaient fait une demande pour
comprendre les conditions d'une cohabitation avec l'île et les usagers, c'est-à-dire d'un
maintien de ce lieu pour les rameurs, car il est primordial pour la sécurité ainsi qu'abrité du

Conseil communal de Lausanne
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vent et de la bise. Il ajoute qu'une requête de déplacer l'île a été adressée à divers services
de la ville avant la mise à l'enquête en novembre 2024, mais que celle-ci a eu lieu sans
modification, ce qui a conduit les clubs d'avirons à faire opposition et déposer la pétition qui a
récolté plus de 3400 signatures. Il dit qu'à la suite de ces mesures, iI y a eu une intensification
des échanges constructifs avec la Ville et que les pétitionnaires en sont reconnaissants. Il
évoque ensuite l'idée de tronquer l'île aux oiseaux afin de disposer d'un passage favorable,
bien que moins favorable qu'auparavant, pour ramer dans la baie. Il réitère que c'est le lieu
principal d'activité des clubs d'aviron, principalement en hiver lorsqu'il fait froid lorsque moins
de membres désirent s'engager au large, et qu'une contrepartie sous la forme de ligne de
bouées a été envisagée. Il annonce ensuite que les solutions proposées conviennent aux
pétitionnaires à la condition d'avoir certaines garanties, c'est à dire l'assurance de la mise en
place des bouées et que l'île sera bel et bien tronquée. Il explique que les pétitionnaires ont
reçu un courrier le 10 septembre, pour une réponse au 19 septembre, délai malheureusement
trop court en raison des vacances de leur avocat. Il ajoute que les pétitionnaires avaient
réclamé une convention avec une garantie juridique de pouvoir continuer à ramer dans cette
baie en toute sécurité, mais que toutefois en l'état, dépourvu de garantie, ils ne sont pas en
mesure de retirer leur pétition. Bien que la solution convienne aux pétitionnaires, ils demandent
plusieurs assurances : d'avoir une formalisation limpide et un suivi temporel des plans de ladite
solution ; une convention écrite entre la ville et les clubs dotée d'un échéancier bien établi ; un
mécanisme de suivi des clubs, afin qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise si la municipalité
venait à changer, et de maintenir une contrainte et un suivi juridique sur le dossier. Il souhaite
que la pétition se poursuive dans le but de garantir le suivi et ensuite de finaliser les
engagements avec la ville, et finalement pour faire coexister au mieux cet île, les pratiques de
l'aviron et les utilisateurs de la baie.

La pétitionnaire explique que si les pétitionnaires désirent avoir des garanties, c'est que tout
au long du processus ils ont été consultés tardivement et jamais entendus. Elle dit que la
pétition était une manière unique de faire valoir leurs préoccupations, notamment en raison
des membres aveugles, des personnes à risques ou très jeunes qui ne peuvent pas ramer en
dehors de la baie de Vidy.

Le pétitionnaire ajoute que la pression dans la baie s'accroît, avec la zone de baignade, des
pédalos et paddles, et qu'ainsi la ligne de bouée permet une sécurité plus grande. Il réitère
que les discussions vont dans le bon sens mais qu'il espère obtenir un échéancier clair et des
contraintes juridiques plus formelles.

Questions aux pétitionnaires (en présence du Municipal)

Il est demandé de préciser les événements entre le 10 et le 19 septembre.

La pétitionnaire répond que les clubs ont travaillé avec la Ville afin de reporter leurs activités
davantage vers le large à la fin du printemps et au mois d'août. Il affirme que les clubs avaient
réclamés une convention ainsi qu'une entrée en force des permis de construire des bouées.
Revenus sur ce point, qu'ils estimaient trop laborieux, ils ont exigé le 29 août 2025 une
convention de temporalité pour mise à l'enquête des bouées, afin d'avoir un avenir serein dans
la zone donnée. Il répète également qu'ils ont reçu une lettre le 10 septembre avec pour délai
le 19 septembre, et que leur avocat est en train de formuler une réponse.

Il est demandé s'il est possible de consulter un plan avec l'île aux oiseaux et sa version
tronquée dans la version actuelle et s'il est impossible de contourner cette île.

Conseil communal de Lausanne
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Les pétitionnaires présentent les différents plans qu'ils ont amenés et répondent également
qu'avec l'île dans sa version initiale, il est impossible de tourner dans la baie et que de surcroît
l'aviron est d'un sport d'endurance qui nécessite des longues distances.

Il est demandé si les plans montrés durant la présente séance reflètent l'état actuel du projet
que la ville veut suivre.

La pétitionnaire confirme et explique que le but serait de déplacer quelque peu l'espace dédié
à l'aviron afin de laisser sa place à l'île aux oiseaux dans sa version diminuée pour les raisons
de manœuvre et de sécurité préalablement citées. Pour que ce cas de figure se réalise en
conformité, les pétitionnaires adressent donc la requête de disposer de bouées qui permettent
de séparer ces déplacements d'autres usagers de la baie afin d'éviter des conflits ou des
accidents. Il est réitéré que la question de la sécurité est primordiale et sans bouée les risques
de collision sont trop grands.

Il est demandé si la revendication des pétitionnaires se limite à l'implémentation des bouées
appuyées par une décision juridique.

Le pétitionnaire répond qu'effectivement les propositions de la ville sont favorables pour les
pétitionnaires, mais qu'ils réclament une garantie juridique. Il explique que le dessein est de
revenir serein auprès de tous les pétitionnaires et rameurs. Il déplore le timing inopportun avec
l'avocat mais estime que les avancées sont positives.

Une précision est demandée concernant les 3'000 signataires et leurs motivations, au-delà
des sociétaires et rameurs des clubs.

Le pétitionnaire affirme qu'il s'agit majoritairement d'utilisateurs de la baie de Vidy, de
promeneurs, des nageurs, et des pêcheurs.

Il est ajouté que les deux clubs ont actuellement 1000 rameurs, et qu'il faut ajouter à cela
d'autres utilisateurs, externes ou en provenance de l'université.

Il est demandé si les signataires s'opposent en réalité à l'île aux oiseaux tout court.

La pétitionnaire répond que différentes raisons ont motivé les signatures, cependant la
pétition n'est pas dirigée à l'encontre de l'île aux oiseaux mais à son emplacement.

En vue du débat sans les pétitionnaires, une clarification est demandée sur la demande
adressée durant la présente séance. S'il s'agit bien d'une volonté de voir l'accord négocié avec
la Municipalité garanti par une convention, ce qui amènerait in fine les pétitionnaires à retirer
leur pétition.

Le pétitionnaire confirme que les solutions trouvées par la Municipalité sont à leur
convenance et se dit reconnaissant des discussions menées avec les services de la Ville.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE abonde dans ce sens.

Il est demandé si la pétition et l'opposition seront retirées le cas échéant.

La pétitionnaire affirme que tous les deux seraient retirées car le but est d'avancer et de
parvenir à une solution commune.

La présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.

Audition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires

Conseil communal de Lausanne
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Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE dit qu'il est rare qu'on
puisse venir à commissions des pétitions avec des solutions et s'en félicite, surtout en vertu
du fait que l'aviron est un sport particulièrement respectueux de la nature. Il reconnaît qu'en
2016-17, lors de l'annonce du projet Broye-Chamberonne et l'Île aux oiseaux faite par Mme
Jacqueline DE QUATTRO, Mme Tinetta MAYSTRE et lui-même, qu'aucune remarque n'avait
été énoncée. Il dit que le Service de l’eau n'avait pas connaissance des réserves des clubs au
sujet de l'Île aux oiseaux, et ce malgré une couverture médiatique importante. Il explique que
le Conseil Communal et le Grand Conseil avaient voté le projet, découvert par les clubs
d'aviron alors qu'il était à bout touchant pour une mise à l'enquête. Cette dernière était par
ailleurs coordonnée entre le ruisseau Broye et la galerie Broye, qui préservent Renens et Prilly
des inondations et que ce tuyau, qui n'enterre aucun ruisseau mais qui récolte les eaux de
pluie surnuméraires, aboutit auprès de la grange de Dorigny sur le site de l'université. Dès de
le début de l'élargissement de la Chamberonne sur le site, il dit qu'il était question d'intégrer
l'île aux oiseaux. Il précise que les relations avec les deux clubs d'aviron ont mal débuté, car
ils considéraient que cela signifierait la fin de l'aviron à Lausanne. Il dit que l'espace est
prioritairement dédié à l’initiation ou lorsqu'il y a trop de vent, pas l’endroit d’entraînement pour
les membres réguliers, car ils ont besoin de plus larges distances. Il ajoute que c'est un milieu
bien connecté qui a pu alerter diverses personnes jusqu'au CIO. Il concède que, bien la
Municipalité a cherché à trouver des solutions et les bons interlocuteurs, elle n'a pas parfois
pas su se montrer assez diplomatique. Il indique que le projet actuel réduit largement l'île, au
point qu'une boucle a dû être redessinée avec le canton et les spécialistes ornithologiques afin
de déterminer si elle fonctionne toujours, ce qui est heureusement le cas. Il explique qu'étant
à l’extrémité Nord du lac c'est l'endroit idéal pour les oiseaux migrateurs et donc pour installer
une île aux oiseaux, mieux encore que Prévérenges car ne s'y présentent pas les problèmes
d'ensablement. L'île ne dépasse que très peu de l'eau, ne va pas gêner la baignade et est
suffisamment réduite pour ceux qui s'initient à l'aviron ou pour effectuer des courses sur des
courtes distances. Les spécialistes réunis sont tombés d'accord, la Municipalité pense que le
projet va aboutir et attendait avec impatience les remarques juridiques, au point que le projet
et les engagements ont été envoyés avec le projet de communiqué de presse. Il déplore
l'absence de l'avocat bien qu'il la comprenne et ajoute qu'il est cependant impossible de
prendre par avance des engagements au nom de tiers. Il dit qu'il existe un courrier officiel de
la commune de St-Sulpice qui accepte de créer un couloir et qu'il faut également concilier les
intérêts des nageurs, des familles et de la biodiversité, particulièrement malmenés dans cet
endroit. Il pense qu'il est possible de trouver une convention avec l'avocat, avec un compromis
construit autour d'une réduction de l'île, d'un engagement à limiter (les clubs avaient la crainte
qu’un élargissement de l'île ou d'interdiction soit prévu) et de créer le nouveau couloir. Il
explique que ce dernier est cependant tributaire de l'autorité cantonale qui doit délivrer le
permis de construire sur le lac. Il affirme ne sait pas encore si tout le monde est de bonne foi
et si toutes les oppositions seront levées et rappelle qu'il existe aussi d'autres oppositions
portant sur la galerie. Il avance que la situation est compliquée en vertu du fait que trois
éléments sont coordonnés : l'entente intercommunale (Renens, Prilly, Lausanne), l'entreprise
de correction fluviale sous la conduite du canton et l'île aux oiseaux sous la conduite de la Ville
de Lausanne. Il en déduit qu'il existe la possibilité, en termes de procédures, de gagner
diverses années pour être sûr que tout est bien coordonnée. Il réitère qu'il a l'impression qu'il
est possible d'aboutir mais ne se félicitera pas avant d'avoir un document signé. Il ajoute au
sujet des autres pistes envisagées que s'il est selon lui possible de la supprimer ou de la
réduire, il est impossible de mettre l'île aux oiseaux ailleurs, en raison des coûts que cela
impliquerait vu la profondeur du lac ; quant à l'implémentation à St-Sulpice, une discorde avec

Conseil communal de Lausanne
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le canton les mènent à systématiquement refuser des propositions. Il dit que c'est par ailleurs
pour cette raison qu'ils ont refusé de rogner leur terrain pour le delta de la Chamberonne. Il
rappelle finalement la difficulté de mener à bien un projet avec 6 interlocuteurs différents.

Une commissaire demande si, dans le cas où un accord est signé et que les pétitionnaires
lèvent leur opposition, d'autres oppositions seront tout de même maintenues. Elle ajoute, le
cas échéant qu'un accord n'est pas à même de résoudre les problèmes évoqués.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE avance que si les comités
disent qu'ils retirent leur opposition car la ville et le canton auront restreint leurs ambitions et
pris des engagements figurant aux charges du permis de construire, la Ville considérera cela
comme une convention. Il dit qu'il est en revanche possible que l'avocat n'ait pas la même
interprétation, car un permis de construire attribués par le canton n'est pas la norme. Dans ce
cas précis, il affirme ne pas vouloir signer une convention qui stipulerait que la Ville verse
l'argent en cas de non-respect de certaines règles, car une telle convention ne serait pas
conforme aux pratiques de la Ville. Il rappelle aussi qu'il est impossible de s'engager au nom
de St-Sulpice. Il dit que les comités ne désirent pas avoir des contreparties mais avoir un
couloir libre pour ramer. Il évoque la possibilité que certains puissent recourir à titre individuel,
mais que le canton devrait le cas échéant suivre l'initiative de la Ville et que toute opposition
individuelle supposerait alors des coûts importants pour un couloir que les spécialistes
estiment adéquat.

Une commissaire demande si l'île est protégée, et rappelle que les pétitionnaires
mentionnaient la nécessité d'installer des bouées de protection. Elle ajoute que la longueur
est insatisfaisante pour entraîner et encourager la relève et que ce lieu n'est donc pas le bon
endroit pour une île aux oiseaux.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE réaffirme qu'il s'agit du bon
endroit pour une île aux oiseaux. Il entend parfaitement que la distance restreinte, en dehors
des normes de leurs compétitions, n'intéresse pas les pratiquants de l'aviron. Il explique que
les clubs d'aviron ont manqué la mise à l'enquête de la zone de baignade, pour laquelle la ville
a un permis en force afin d’interdire des bateaux. Il dit que la Municipalité est prête à déplacer
la zone de baignade pour bien tourner, et d'installer un régime hiver – été qui leur conférerait
plus de place en hiver, en raison de la diminution des baigneurs. Il précise que tous les détails
ont été scrutés afin de parvenir aux meilleures solutions communes, entre autres supprimer
un pilier qui les gênait. Il réitère et dit que c'est le meilleur endroit pour l'île car il y aura une
zone pour les oiseaux, une autre pour la natation, une pour l'aviron et une dernière pour la
navigation générale.

Une commissaire dit défendre l'île aux oiseaux car elle œuvre au maintien des espèces et
demande s'il existe aussi des oppositions dans l'autre sens qui estiment que l'on a trop régulé
l'île. Elle demande si l'île réduite d'un tiers est le fruit d'une concession ou d'une conviction des
milieux ornithologiques, et ce qu'il se passerait si les ornithologues changeaient d'avis d'ici dix
ans.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE estime que des compromis
sur l'île ont été nécessaires, étant donné la grande manifestation et le nombre de signataires
que les pétitionnaires ont su rassemblés. Il dit que la Municipalité doit répondre aux exigences
du canton sur la capacité à subvenir aux besoins des oiseaux, ce que l'ornithologue consulté
confirme. Quant au changement d'avis, il affirme que le permis de construire et le moment où
le canton octroie les subventions arrêtent les structures. Il explique que le canton subventionne

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et autorise uniquement le projet actuel, et qu'il faudrait répéter la procédure même en cas de
démolition par force majeure. Il explique que les ornithologues lui ont assuré que l'île
fonctionnera pour les oiseaux, malgré le compromis sur sa taille et que le delta vivra une
recrudescence au niveau de la végétation.

Une commissaire demande s'il n'est pas envisageable de simplement de supprimer la zone
de baignade, car la baignade peut se faire tout le long du lac et qu'autrefois on ne s'y baignait
pas.

Monsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE répond qu'on ne s'y
baignait pas car l'eau était insalubre. Il ajoute qu'il existe une volonté assumée d'offrir des
loisirs lacustres et de répondre à une demande énorme. Ce qui est selon lui l'un des motifs
des plaintes adressées par les pêcheurs, décidés désormais à s'opposer à tous les projets qui
impactent le lac. Il rappelle qu'il a ainsi fallu près de deux ans pour ériger la zone de baignade
d'Ouchy, qui ne requérait pourtant que des installations modestes. Il dit qu'il est difficile
d'imaginer la Municipalité réduire massivement la zone de baignade. Il ajoute que l'île a une
certaine distance, et qu'on ne peut pas prolonger l'île jusqu'à la promenade et la rive en raison
du danger que constitueraient les chiens. Il n'affirme ne pas vouloir réduire une zone de
baignade pour laquelle il a lutté ardemment. En outre, il dit que le timing est essentiel,
notamment le rythme auquel la commission va rendre sa décision et son rapport, car il est
impossible de prévoir la réponse qu'adressera l'avocat. Bien qu'il soit disposé à croire en leur
bonne foi, il est possible que le refus de signer une convention qui prend des engagements au
nom de tiers pourrait lancer une grande spirale de négociations. Il évoque qu'une des
possibilités est d'aller très vite, en protocolant ce que les pétitionnaires disent, et que ce ne
serait pas destiné à être public. Il ajoute qu'il existe un véritable un enjeu, entre les visions
maximalistes de l'île aux oiseaux et des discussions par nature transactionnelles.

Mme la Présidente rappelle le libellé de la pétition sur laquelle la commission est invitée à
statuer, et que la commission traitera uniquement celui-ci : « Nous nous opposons à la
construction d'une île dans l'espace de vie populaire de Vidy et demandons à la Ville de
préserver la baie de Vidy pour toutes et tous ».

La présidente prend congé du Municipal en le remerciant de sa présence.

Délibération de la copet

Une commissaire ne voit pas dans quelle mesure un renvoi pour rapport-préavis est utile,
mais entend plutôt signifier l'accord de la commission et de renvoyer pour étude et
communication, qui ne requiert pas davantage d'analyses de la Municipalité sur le dossier.

Une commissaire demande si la Commission doit octroyer des garanties aux pétitionnaires
ou de décider entre le renvoi pour étude et communication ou rapport-préavis. Il lui est répondu
qu’il ne s'agit pas d'octroyer des garanties définitives aux pétitionnaires.

Il est rappelé qu'il y a tout de même un rapport à constituer, pour la commission, qui
comportera les discussions et des informations partagées. L’idée qu'il n'y a pas de matière à
un rapport-préavis et que la demande initiale de la pétition dépasse largement ce qui a été
présenté à la présente commission.

Mme la Présidente répète que la pétition indique qu'ils s'opposaient à la construction de l'île,
ce qui n'est plus le cas à ce jour et qu'il n'est donc pas nécessaire de renvoyer en étude et
rapport-préavis.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

7

Il est ajouté que les pétitionnaires ont précisé leur disposition à retirer la pétition, ce qui montre
que le travail a déjà été effectué par la Municipalité et conclut qu'ainsi, il est idéal de renvoyer
en rapport étude et communication.

La présidente demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 8 votes, à
l'unanimité

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 0

- qui s’abstient : 0

Conclusion(s) de la commission : Par unanimité les membres présents de la
Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la
pétition à la Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 25 octobre 2025
 La rapportrice :
 Françoise Piron


name: Réponse FIM - Interpellation de Raedler David et crts - Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?

text:
2i8

IE 200

3/8

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TiB

i

8/8


name: Réponse Un nouveau nom pour la Place du Nord

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil communal

1002 Lausanne

Lausanne, le 17mars2022

Question n° 5 de M. Roland Philippoz, déposée le 2juin 2021 « Un nouveau nom pour la Place
du Nord?»

Rappel

« Les adresses Rue du Nord et Place du Nord, lieux contigus du quartier du Vallon, ne vont pas sans
poser de problèmes aux facteurs et autres livreurs, mais surtout aux habitants de ce quartier qui trop
souvent ne retrouvent pas leur courrier et leurs colis ».

Préambule

La Municipalité a mis en place en 2019 une stratégie en vue de visibiliser les femmes dans l’espace
public. Concrètement, elle a inauguré la place du 14-Juin, publié le livre « 100 femmes qui ont fait
Lausanne > et posé plusieurs plaques commémoratives afin rendre hommage aux femmes qui ont
marqué la ville.

La Municipalité a décidé en février 2022 d’intensifier sa démarche, en nommant ou renommant 30 rues
ou lieux publics lausannois du nom dune personnalité féminine d’ici 2026. La Ville va travailler sur
deux axes complémentaires, soit

— nommer des lieux actuellement dépourvus de noms et;

— changer le nom despaces publics existants, qui font l’objet de « doublons », comme une place et
une rue portant le même nom, afin de supprimer des ambigu’l’tés et de faciliter notamment l’ache
minement du courrier, tout en mettant à l’honneur, et au coeur de la ville, des personnalités fémi
nines ; il a été décidé de répondre en priorité aux demandes citoyennes.

Ainsi, la Ville va baptiser d’ici 2023 deux lieux actuellement dépourvus de noms, soit le parc public sis
au sud du quartier des Fiches Nord, comme suggéré par ‘Association des habitantes et habitants du
quartier, et celui faisant l’angle entre l’avenue Jean-Daniel-Abram-Davel et la rue du Valentin.

Dautres actions suivront dès 2023, avec notamment l’attribution d’un autre nom à un tronçon du che
min de Bérée, à la place du Nord ou encore à l’avenue Louis-Agassiz, ce qui permet à la Municipalité
de répondre à des demandes émises par des citoyennes et des citoyens ou par le Conseil communal,

Secrétariat municipal

prace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

muni c pal ite@ la usanne eh

1IEiÎ Ville de Lausanne

Le processus mis en place prévoit dinstaurer un comité consultatif, qui coordonnera le projet dans sa
globalité et intègrera les différentes parties prenantes. La population concernée sera bien entendu.
sollicitée à chaque fois, notamment par le biais des associations de quartiers.

est heureuse de pouvoir répondre ainsi à la demande de personnes domiciliées à des
poilant le même nom et qui en subissent les conséquences indésirables (réception d’un

etc.), comme c’est le cas à la place et la rue du Nord, ce qui pose problèmes non
riveraines et riverains niais aussi aux personnes chargées de délivrer lettres, colis,

Réponse de la Municipalité

Question I Dans son objectif de renommer des places lausannoises, la Municipalité a-t-elle
pensé le faire pour la Place du Nord?

La demande du postulant s’inscrit dans la stratégie développée par la Municipalité en vue d’améliorer
la visibilité des femmes dans l’espace public afin de rendre la ville plus inclusive ; comme indiqué en
préambule, la Municipalité a décidé de renommer la Place du Nord et de répondre ainsi à la demande
des habitantes et habitants afin de supprimer toute ambigu’fté avec son doublon, la Rue du Nord.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la question de M. Roland Philippoz.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 17mars2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

La Municipalité
places et rues
colis sur deux,
seulement aux
biens et services.

212

category_fr: Réponse


text:
Version 3.3

Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des
installations d'eau

Préavis Nº 2023 / 57
 Lausanne, le 2 novembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Pour intervenir sur les réseaux d’eau et de gaz, les entreprises doivent obtenir une
concession communale, qui est octroyée par la Municipalité après vérification des
compétences de l’entreprise et du niveau de formation de ses collaborateurs. L’attribution
de ces concessions est régie par un règlement qui date de près de 20 ans et qui n’est plus
adapté au contexte législatif et aux évolutions de la formation et des techniques. Dans le
secteur du gaz, une certification est désormais assurée par l’Association professionnelle
pour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW)  sur la base de la législation fédérale, qui rend
inutile une concession communale. Dans le secteur de l’eau, l’attribution des concessions
communale reste nécessaire, la SVGW n’ayant pas développé de certification équivalente à
ce qu’elle propose pour le gaz. Le règlement qui encadre cette attribution a été entièrement
revu. Sur ces bases, la Municipalité propose d’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une
concession pour exécuter des installations d’eau et de gaz et d’adopter un nouveau
règlement communal relatif à l’octroi des concessions pour exécuter des installations sur le
réseau d’eau.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité propose d’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une
concession pour exécuter des installations d’eau et de gaz du 30 août 2005 et d’adopter le
nouveau règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des
installations d’eau.

3. Préambule
La distribution de l’eau dans la Commune de Lausanne et dans les communes desservies
par le Service de l’eau est notamment régie par la Loi vaudoise sur la distribution de l’eau
du 30 novembre 1964 (LDE ; RSV 721.31) et par le règlement communal sur la distribution
de l’eau du 10 mai 2016, respectivement les concessions pour la distribution de l’eau pour
les communes hors Lausanne. Il ressort de ces textes que les installations extérieures (de
la conduite principale à l’appareil de mesure) et intérieures (à partir de l’appareil de mesure)
ne peuvent être établies, réparées ou transformées que par des appareilleurs
concessionnaires.
Ces dispositions sont complétées par le règlement communal relatif à l’octroi d’une
concession pour exécuter des installations d’eau et de gaz, qui définit notamment les
conditions d’octroi pour bénéficier de la concession permettant de construire, réparer ou
entretenir les installations extérieures ou intérieures. Ce règlement, adopté par vote Conseil
dans sa séance du 30 août 2005 (BCC 2005-2006 T. I (n°4/I), p. 450ss.), a remplacé le

Sécurité et économie

Préavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023

 2 / 6

précédent, datant du 8 décembre 1987, pour prendre notamment en compte l’évolution de
la formation et de ses exigences. Historiquement, un règlement regroupant les règles
relatives aux concessions pour exécuter des installations d’eau et de gaz dans un seul
règlement s’expliquait notamment par le fait que les services de l’eau et du gaz faisaient
tous deux partie des Services industriels (SIL).
En raison de l’évolution de la législation, il s’avère que  l’attribution d’une concession
communale aux installateurs pour intervenir sur le réseau de gaz fait désormais doublon
avec une procédure de certification instaurée par la branche sur la base de la législation
fédérale (voir point 5 ci-après). Pour éviter aux entreprises une double démarche, il est
proposé de supprimer cette règlementation
Les concessions aux installateurs d’eau restent nécessaires et le règlement actuel sera
donc réduit à cette seule activité et revu pour correspondre aux exigences actuelles.

4. Règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des
installations d’eau

L’article 12 du règlement sur la distribution de l’eau du 10 mai 2016 prévoit l’existence d’un
règlement communal régissant les conditions d’octroi de la concession, délivrée par la
Municipalité, pour construire, réparer ou entretenir des installations extérieures ou
intérieures.

Art. 12.- Entrepreneur au bénéfice d’une concession
1 L’entrepreneur au bénéfice d’une concession au sens du présent règlement est
l’entrepreneur qui a obtenu de la Municipalité de Lausanne une concession l’autorisant à
construire, réparer ou entretenir des installations extérieures ou intérieures.
2 Les conditions d’octroi de la concession sont définies dans le règlement communal relatif
à l’octroi d’une concession pour exécuter des installations d’eau et de gaz en vigueur.
Au vu de la teneur de cet article, un règlement, à jour, régissant les conditions d’octroi des
concessions pour exécuter des installations d’eau paraît indispensable.
Les principales modifications du règlement sont les suivantes :

- les concessions A, B, C et T actuelles sont remplacées par une seule et unique
concession ;

- les conditions d’octroi de la concession (compétences professionnelles) sont
calquées sur celles de l’Association professionnelle pour l’eau, le gaz et la chaleur
(SVGW) ;

- introduction de la notion de « collaborateur référent » ;
- les concessions seront désormais accordées pour une durée de 5 ans et

renouvelables sur demande ;
- introduction d’un émolument lors de l’octroi et du renouvellement ;
- l’entreprise concessionnaire doit respecter la convention collective de travail (CCT)

de la branche.

1) Les concessions A, B, C et T actuelles sont remplacées par une seule et unique
concession
Il existe actuellement 4 sortes de concessions en fonction de ce que peuvent effectuer les
installateurs sanitaires (travaux d’installation, d’entretien, de soudure, etc.). Cela peut prêter
à confusion. Il a donc été décidé de remplacer les concessions A, B, C et T actuelles par
une seule et unique concession qui permet d’effectuer tous les travaux d’installation et
d’entretien. Les travaux de soudure devront quant à eux toujours être réalisés par une
personne au bénéfice d’un certificat de soudeur VKR ou équivalent, conformément aux
exigences de la SVGW.

Préavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023

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Il y a lieu de préciser que les titulaires de la concession C actuelle disposent de la
qualification nécessaire pour obtenir une « attestation d’installateur agréé eau pour les
travaux d’entretien » délivrée par la SVGW. A ce titre, ils pourront continuer à effectuer
lesdits travaux d’entretien sur le réseau d’eau appartenant à la Commune de Lausanne.
L’article 19 a été introduit afin de régir les conditions transitoires pour les entreprises
actuellement au bénéfice d’une concession A, B, C ou T. Cet article a pour but de leur
laisser un délai de deux ans pour régulariser leur situation.

2) Les conditions d’octroi de la concession (compétences professionnelles) sont calquées
sur celles de l’Association professionnelle pour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW)
L’article 5 alinéa 1 du nouveau règlement prévoit que « la concession est délivrée aux
entreprises disposant d’au moins un collaborateur « référent », au bénéfice d’une
attestation à jour d’installateur agréé pour l’exécution d’installations techniques du bâtiment
pour l’eau potable  délivrée par la SVGW ».
Afin de simplifier la procédure d’octroi et notamment la vérification des compétences
professionnelles des installateurs, il a été décidé de renvoyer aux exigences
professionnelles fixées par la SVGW. Une latitude de jugement a toutefois été prévue, pour
les cas où l’on estimerait que la personne disposerait d’une formation équivalente. Celle-ci
est réputée remplie si la personne est au bénéfice du brevet fédéral de contremaître
sanitaire ou en mesure de démontrer qu’elle dispose de formation ou d’expériences
équivalentes au contenu des exigences stipulées au point 3.2 de la réglementation SVGW
– GW 101.

3) Introduction de la notion de « collaborateur référent »
A la différence de la SVGW, nous agrégeons des entreprises et non pas des personnes. La
notion de « collaborateur référent » a donc été introduite afin de remédier à cette
problématique. L’entreprise concessionnaire doit dès lors employer au moins une personne
disposant des compétences professionnelles requises, qui devra se charger de l’exécution
ou de la supervision des travaux. En fonction de la taille de l’entreprise et afin de pallier aux
absences du personnel, l’entreprise devra dans la pratique disposer de plusieurs
collaborateurs référents. Il a été renoncé à fixer un nombre minimum de collaborateur(s)
référent(s) par entreprise, afin de laisser cette marge de manœuvre aux entreprises.
L’alinéa 5 de l’article précise dès lors que « les compétences internes de l’entreprise, en
terme de nombre de collaborateurs référents notamment, doit correspondre à la taille de
l’entreprise ».

4) Les concessions seront désormais accordées pour une durée de 5 ans et renouvelables
sur demande
Actuellement, le registre des concessionnaires tenu par le Service de l’eau contient le nom
d’entreprises qui ont fait la demande de concession il y a des années mais qui n’ont plus
effectué de travaux sanitaires dans la région lausannoise depuis leur demande.
L’introduction d’une durée de validité de la concession a pour but d’éviter ce genre de
situation et de maintenir un registre des concessionnaires à jour. La durée de 5 ans permet
en outre de s’accorder à la durée de l’attestation délivrée par la SVGW.

5) Introduction d’un émolument lors de l’octroi et du renouvellement de la concession
Le règlement actuel offre déjà la possibilité pour la Municipalité d’édicter un tarif
d’émoluments pour l’octroi des concessions. Cependant, cette possibilité n’a jusqu’à
présent pas été utilisée, du moins en ce qui concerne les concessions pour les installations
d’eau. Le nouvel article 17 propose en outre d’élargir cette possibilité d’introduction d’un
émolument pour le renouvellement des concessions. Ainsi, seules les entreprises

Préavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023

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effectivement actives dans la région utiliseront cette possibilité. Le règlement prévoit un
émolument forfaitaire maximum, afin que la compétence de détail incombe à la
Municipalité, dans la fourchette prévue par le règlement. Dans le cas où la Municipalité
optait pour cette possibilité, l’idée est toutefois que l’émolument pour le renouvellement soit
moins élevé que celui de l’octroi, puisque la charge de travail administrative serait réduite. A
titre informatif, il faut compter en général environ 3 heures de travail pour un conseiller en
installation du Service de l’eau pour un « cas standard » de nouveau candidat à la
concession. Cette durée de travail comprend une première prise de contact et prise de
rendez-vous, une séance dans les locaux du service avec présentation du règlement et des
prescriptions, ainsi que la gestion administrative y relative.

6) L’entreprise concessionnaire doit respecter la CCT de la branche
Dans les conditions d’octroi de la concession (article 4), il est désormais indiqué que
l’entreprise doit respecter la CCT de la branche (lettre e). Actuellement, la CCT de la
ferblanterie, de la couverture, de l’installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et
de la ventilation à force obligatoire dans le Canton de Vaud jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans l’hypothèse où, cela ne serait plus le cas à l’avenir, l’introduction de cette condition
supplémentaire prendrait tout son sens et rendrait obligatoire le respect de cette CCT.
Pour le surplus, le document annexé au présent préavis intitulé « Tableau des modifications
entre l’ancien et le nouveau règlement »  explicite article par article les modifications
intervenues. Les modifications ont été surlignées en couleur pour une plus grande clarté.
L’Association des maîtres ferblantiers et installateurs sanitaires (AMFIS), section Lausanne,
a été inclue dans la démarche et consultée. Une séance de présentation du nouveau
règlement a été organisée avec ses représentants et leurs remarques ont été prises en
compte.

5. Concessions octroyées pour exécuter des installations de gaz
Historiquement, la Municipalité octroyait, sur recommandation des SIL, des concessions
aux installateurs sanitaires pour pouvoir intervenir sur le réseau de gaz de la Ville (pour des
travaux de contrôles et d’installation).
Toutefois, en raison de l’évolution de la législation, les Communes vaudoises n’ont plus de
compétence législative en matière de sécurité de conduite de gaz.

En effet, la législation spéciale applicable en matière d’installations de transport par
conduites se trouve, au niveau fédéral, dans la loi sur les installations de transport par
conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (LITC, RS 746.1),
l’ordonnance sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de
carburants liquides ou gazeux (OITC, RS 746.11) et l’ordonnance concernant les
prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC, RS
746.12) et, au niveau cantonal, dans le règlement sur la procédure applicable aux conduites
de gaz de 0 à 5 bar (RPCG, RSVD 730.40.5). Selon l’OSITC, les installations de transport
par conduites doivent être projetées, construites, exploitées et entretenues conformément
aux règles techniques par du personnel qualifié (art. 1 al. 2 et 3 al. 1 et 2). L’OSITC renvoie
ensuite expressément aux directives de la SVGW qui sont considérées par la législation
fédérale comme les règles techniques au sens de l’OSITC. La législation cantonale renvoie
également directement aux directives de la SVGW afin de garantir la sécurité des
installations (art. 1 RPCG).

La branche gazière, par le biais de la SVGW, a ainsi mis en place un système d’autorisation
dans le domaine concerné. La certification des personnes mise en place par la SVGW
détermine la formation nécessaire et les compétences techniques exigées pour intervenir
en toute sécurité sur des installations de gaz. Cette certification permet de garantir un

Préavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023

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niveau élevé de compétence des personnes amenées à travailler sur les installations de
gaz. De plus, la SVGW tient à jour un registre public des personnes certifiées.
Compte tenu de ce qui précède, l’adoption d’un règlement communal relatif à l’octroi d’une
concession pour exécuter des installations de gaz n’est plus nécessaire. Il est proposé de
renoncer à l’octroi de concessions communales pour les installateurs de gaz et d’exiger, en
lieu et place, la certification SVGW des personnes amenées à intervenir sur les installations
raccordées au réseau de gaz des SIL. De plus, un répertoire des installateurs certifiés est
mis à jour et publié par la SVGW.
Il convient également d’indiquer que toutes les personnes au bénéfice des actuelles con-
cessions sont au bénéfice d’une certification SVGW ; le niveau de formation exigé étant si-
milaire. L’abrogation du système des concessions communales évite ainsi aux entreprises
de faire deux démarches.

6. Impact sur le climat et le développement durable
Ce préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

8. Aspects financiers
8.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

Préavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023

 6 / 6

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2023 /  57  de la Municipalité, du 2 novembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. D’adopter le règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des

installations d’eau ;

2. D’en fixer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sous réserve de son approbation par le
Conseil d’Etat du Canton de Vaud ;

3. D’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des installations
d’eau et de gaz du 28 avril 2005, avec effet au moment de l’entrée en vigueur du
règlement décrit sous chiffre 1 ci-dessus ;

4. D’approuver la modification de l’article 12 alinéa 2 du règlement sur la distribution de l’eau
du 10 mai 2016 pour l’adapter au titre du nouveau règlement, soit : « Les conditions
d’octroi de la concessions sont définies dans le règlement communal relatif à l’octroi d’une
concession pour exécuter des installations d’eau. », avec effet à la date d’entrée en
vigueur dudit règlement.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGEAUSE-19000101-12000000Eau

Annexes :
Proposition du règlement communal relatif à l’octroi
Tableau des modifications entre l’ancien et le nouveau règlement

category_fr: Préavis


name: Photo - intérieur d'un appartement pour famille - cuisine


name: Réponse de la Municipalité du 24.03.2016


name: Inscription aux visites de chantiers du stade


name: La Municipalité in corpore a remis a Médaille d'Or à Lea Sprunger


text:
‘l}A l,

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation urgente

Titre Gestion des manifestations tolérance ou laxisme 7

Initiant Patrizia Deborah Mon, pour le groupe UDC

Comme vous le savez, depuis quelques temps, de nombreuses manifestations pro Palestine

ont eu lieu à Lausanne avec plus ou moins de troubles à l’ordre et à la sécurité publies. Vous

vous rappelez tous l’occupation des voies à la gare de Lausanne en juin dernier. Ces

manifestations ne souffrent jamais le dépôt d’une demande d’autorisation puisque, arguent les

organisateurs, ‘manifester est un droit fondamental”. Et cela ne dérange pas la Ville, qui met

volontiers des ressources policières à disposition de ces manifestations non autorisées pour

bloquer la circulation.

Le 18 septembre dernier, nous avons eu droit à une anomalie dans la vie militante lausannoise

une manifestation dont, fait suffisamment rare pour être souligné, les organisateurs avaient

fait les choses correctement en déposant une demande d’autorisation, devait avoir lieu. Cette

manifestation était une marche silencieuse pour Isral et contre l’antisémitisme et devait partir

de la Place Saint-Laurent.

En réponse à cela, le camp pour qui manifester est un droit fondamental a demandé d’interdire

cette manifestation, accusant la Ville de Lausanne d’être complice de colonialisme et de

nettoyage ethnique, et a appelé ses suiveurs à se réunir à la Riponne pour prendre la rue face à

la marche silencieuse dans ce qu’on pourrait qualifier, en se basant sur le vocable utilisé, de

logique d’affrontement.

Dans une époustouflante démonstration de courage, la Ville a sorti un communiqué de presse

priant tout le monde de bien vouloir être gentil plutôt que méchant et appelant les

organisateurs de la contre-manifestation à bien vouloir contacter l’administration pour que les

deux manifestations puissent se dérouler en bonne harmonie, croyant naïvement que,je cite,

« la garantie de la liberté d’expression pour toutes et tous de manière pacifique dans un cadre

sûr pour les personnes participantes comme pour la population », était un idéal partagé par

tous. Précision amusante, ce communiqué rappelle que le large droit de manifestation en

Suisse n’a que deux limites et l’une d’elles est justement le risque de troubles à l’ordre public et

à la sécurité publique. L’expérience nous démontre pourtant que cette limite n’est qu’une

valeur esthétique pour les communiqués de presse.

Telle faiblesse à incarner l’autorité ne pouvait déclencher que moqueries et dédain, ce qui fin

le cas, et la Ville se vit répondre que, merci mais non merci, puisqu’on venait pour affronter la

marche, il n’y aurait pas de demande.

Nous avions donc d’un côté une marche silencieuse autorisée, de l’autre une contre

manifestation non autorisée, qui ne cherchait pas à l’être et qui venait pour la confrontation, et

1

Conseil communal de Lausanne

au milieu la Municipalité cherchant à ménager le chou ct la chèvre, en l’occurrence le respect

de l’ordre public et son non-respect.

Et c’est tout naturellement que la Municipalité a penché pour le second incapable de faire

respecter ni l’ordre, ni l’autorité, vous avez sanctionné la manifestation autorisée en la

déplaçant à Ouchy. Vous avez puni ceux qui ont fait les choses juste en suivant les règles, et

vous avez récompensé ceux qui refusent de s’y plier en leur envoyant le message que l’usage

illégitime de la force est un moyen légitime d’affirmation face à l’autorité publique.

Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, votre politique est celle de la

résignation et de la soumission face à la force. Vous illustrez à merveille l’adage fort avec les

faibles, faible avec les forts. Vous êtes forts face aux automobilistes, face aux commerçants,

vous êtes forts en chicaneries administratives, mais lorsqu’il s’agit de défendre l’égalité de

traitement, la liberté d’expression et l’ordre public face à un groupe organisé prêt à employer

la force, qui plus est un groupe de votre bord politique, votre force fait place â de la couardise.

Cette faiblesse que vous déguisez en gentillesse avec pour but d’acheter la paix sociale non

seulement ne fonctionne pas, mais repousse et empire le problème. La contre-manifestation a

eu lieu et a dégénéré, et ceux qui y ont participé vous méprisent pour avoir, disent-ils,

“réprimé sans raison une manifestation pacifique”. Le débordement de cette contre-

manifestation et cette contre-manifestation elle-même ne sont que la suite logique des

manifestations précédentes dont vous avez toléré les débordements. Vous avez cette fois tenté

un non timide, et évidemment qu’ils ne vous ont pas écouté, habitués qu’ils sont à ne jamais

subir de conséquences. Même après les évènements, vous n’avez pas été capable de faire de

communiqué de presse pour condamner.

Et pendant que ceux que vous courtisez se moquent, de l’autre côté, ceux qui attendaient la

garantie de leur droit à manifester de manière autorisée dans l’espace public et votre

protection n’ont pu qu’admirer votre impuissance.

Après de nombreuses manifestations non autorisées, après les émeutes de Prélaz, après ce

dernier épisode de débordements et avant le prochain, force est de constater que l’ordre public

va mal à Lausanne, et l’importation d’un conflit étranger, qu’importent les horreurs qui y sont

commises, n’est pas une excuse au chaos.

Questions

I. Dans son communiqué de presse, la Municipalité a rappelé que les risques de troubles à
l’ordre public et à la sécurité publique sont un juste motif pour interdire une
manifestation. La contre-manifestation ayant clairement affirmé sa volonté de faire
annuler la marche et de la perturber, l’on pouvait légitimement craindre des troubles à
l’ordre et à la sécurité publics, Dès lors, pourquoi ne pas avoir interdit la contre
manifestation ? Pourquoi avoir déplacé la marche silencieuse et pacifique autorisée plutôt
que la contre-manifestation ? En faisant déplacer la manifestation autorisée et en

2

Conseil communal de Lausanne

acceptant la manifestation non autorisée qui appelait au trouble, la Municipalité ne craint-
elle pas d’encourager la violence et l’usage de la force illégitime ?

2. Cela fait de nombreux mois que l’UDC s’inquiète dc la détérioration de la liberté
d’expression à Lausanne; à posteriori, quelle est l’appréciation de la Municipalité sur les
évènement du 18 septembre ? Si l’exacte même situation devait se dérouler à nouveau,
comment se comporterait la Municipalité ? Que ferait-elle différemment ?

3. Vu l’article 44 du Règlement de Police qui prévoit que ‘Lapublicité. SOUS quelque /àitne
que ce soit. pour une mani/estation non autorisée est prohibée. pourquoi la Municipalité
ne fait-elle pas systématiquement retirer les affiches en faveur dc manifestations non
autorisées ?

4. Après les débordements du 18 septembre, la Municipalité a-t-elle dénoncé les
organisateurs ou toute autre personne? Si oui, combien de dénonciations ont-elles été
faites ? À combien sélèvç le coût cumulé de toutes les manifestations non autorisées
s’étant déroulées sur l’année 2025 ?

5. Face au délitement progressif de l’ordre urbain et au reftis de la Ville «assumer ses
responsabilités, la Municipalité craint-elle l’émergence de groupes citoyens ayant pour
but de combler le vide laissé par la Ville en matière dc maintien de l’ordre ? Au regard de
l’expérience accumulée, est-ce que la Municipalité continuera à tolérer sans contrepartie
les manifestations qui refusent de déposer une demande d’autorisation, en partïculier pour
les collectifs et associations dont il est question ?

6. Comment la Municipalité qualifie-t-clIc ses rapports avec les associations pro-
palestiniennes organisatrices de manifestations ayant un potentiel dc débordement? Ces
associations touchent-elles des subventions de la part de la Ville dc Lausanne de manière
directe ou indirecte, y compris les prestations en nature (mise a disposition de locaux
gratuitement), également via la FASL? Si oui à combien cela se chiffre?

Lausannc. le 30.OÇ. 2025

v cZZ_
- JGj34(JL

/ I —

Patrizia Debo

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category_fr: Interpellation


name: Photo de la Maison de la culture et de l'exploration numérique

format: webp


name: Délibéré 21e séance CC 2019 - EJQ - Résolution - Interpellation urgente de Schaller Graziella et crts - Lausanne s'attaque à 3 addictions majeures chez les adolescents, mais oublie la cigarette électronique

text:
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EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 ëmc séance du mardi 28 mai 20 19

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

ouï l'interpellation urgente de Mme Graziella Schaller et consorts« Lausanne s'attaque à
3 addictions majeures chez les adolescents, mais oublie la cigarette électronique »;

ouï la réponse municipale ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l'interpellatrice, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité inclue la cigarette électronique dans ses
prochaines campagnes contre les addictions.»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf.

Le président : Le secrétaire :


name: Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux

text:
Interpellation ordinaire

Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux.

Depuis quelques mois, les voyages de certains élus cantonaux défraient la chronique. Il n'est Ici
pas contesté que l'exécutif d'une ville de l'importance de Lausanne doit assumer une fonction
de représentation, y compris à l'étranger. Il n'est pas non plus contesté que les services de la
ville effectuent des voyages d'étude afin de définir les futures politiques. Toutefois, il est
demandé à la Municipalité de faire un bilan de sa politique en matière de représentation de la
ville à l'étranger, y compris sa politique en matière d'invitations.
Nous lui demandons respectueusement de répondre aux questions ci-dessous:
Voyages à l'étranger organisés par la ville

1. Existe-t-il des directives internes relatives à l'organisation de voyages à l'étranger par la
ville pour les Conseillers Municipaux et les chefs services dans le cadre de leurs
fonctions?

2. Indépendamment de directives, comment la Municipalité décide-t-elle des événements à
l'étranger où la ville doit être représentée? Comment aUribue-t-elle la fonction de
représentation à un Conseiller ou à un autre, respectivement à chef de service ?

3. Pour la législature en cours, quels voyages de représentation à l'étranger ont été
effectués par les Conseillers Municipaux ou les chefs de service ?

4. Les frais sont-ils assumés entièrement par la ville?

Invitations des Conseillers municipaux à des voyages à l1étranger par des personnes
privées ou publiques extérieures à la ville

1. Existe-t-il des directives internes relatives à l'invitation des Conseillers Municipaux ou
des chefs de service à des voyages à l'étranger par des personnes publiques,
parapubliques ou privées? Cette question intègre les voyages organisés par les
sociétés, fondations, associations, etc. dans lesquelles la ville est représentée.

2. A l'exclusion des invitations amicales ou familiales, pour la législature en cours, quels
Municipaux ou chefs de service ont été invités à quels voyages à l'étranger? Cette
question intègre les voyages à l'étranger organisés par les sociétés, fondations,
associations, etc. dans lesquelles la ville est représentée.

3. Qui les a invités?
4. Quelles mesures la Municipalité prend-elle pour éviter les conflits d'Intérêt en cas

d'Invitation?

Matthieu Carrel Fabrice Moscheni Valentin Christa