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Route de l'Abbaye 5, 1053 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 9512

Année de construction 1831 Valeur ECA 1'200'080

Note de recensement 4 Volume [m3] 1'717

Surface bien-fonds [m
2
] 114'552

Surface locative [m2] 273

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 3

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble se situe dans la localité de
Montheron, faisant partie du quartier des
Zones foraines.
Construit au début du XIXe siècle à
l'emplacement d'un ancien moulin, la bâtisse
recensensée est constituée de 3
appartements et de plusieurs chambres
individuelles.

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Annexe 4

Route de l'Abbaye 5, 1053 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation extérieure de la façade et isolation de la toiture

Remplacement des chaudières et création d'une chaudière commune

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Rénovation des logements (cuisines, salles de bains, colonnes, électricité)

Travaux de peinture et de maçonnerie

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 190'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 370'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 300'000

▪ Aménagements intérieurs 280'000

▪ Aménagements extérieurs 150'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 500'000

▪ Arrondis et Divers 110'000

Coût total des travaux estimés 1'900'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 6'960

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Les chaudières sont individuelles. L'une à mazout, l'autre à pellets.

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Rue de la Barre 14, 1005 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 3237

Année de construction 1800 Valeur ECA 2'235'800

Note de recensement 3 Volume [m3] 2'592

Surface bien-fonds [m
2
] 764

Surface locative [m2] 579

Date d'évaluation 30.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 30.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 7

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe à la pointe sud du parc de
l'Hermitage, en bordure de forêt et à 2 minutes
à pied de la place du Château. Construit entre
la fin du XVIIIe et le début du du XIXe siècle,
le bâtiment est composé de 7 appartements
répartis sur 3 niveaux et de terrasses et
jardins individuels et communs, le tout sur un
terrain en pente.

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Rue de la Barre 14, 1005 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Réfection de la toiture

Assainissement de la chaudière

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes d'entrée à l'immeuble

Remplacement des installations électriques

Mises aux normes sécuritaires et mise en place portes EI30

Travaux de peinture et de maçonnerie

Rafraîchissement de la cage d’escalier

▪

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 170'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 600'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 640'000

▪ Aménagements intérieurs 490'000

▪ Aménagements extérieurs 200'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 620'000

▪ Arrondis et Divers 80'000

Coût total des travaux estimés 2'800'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 4'836

L'immeuble étant classé, l'isolation de la façade devra s'effectuer par l'intérieur

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies.
Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2006, une rénovation de la
façade, de la toiture et le remplacement des volets ont été réalisés en 2004.
Concernant la façade, il s'agit de travaux de peinture essentiellement et de
remplacement des fenêtres.

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Le système de chauffage date probablement du milieu des années 1990. Selon
les fiches de synthèse d'ARLO, il s'agit de chauffage à distance (CàD)

 2 / 2

Bellerive 19, 1007 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 1840

Année de construction 1896 Valeur ECA 963'955

Note de recensement 3 Volume [m3] 2'264

Surface bien-fonds [m
2
] 630

Surface locative [m2] 380

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 8

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble se situe à la frontière des quartiers
Sous-Gare / Ouchy et Montriond / Cour, à
proximité directe du gymnase Auguste-Piccard
et de l'IMD, à quelques minutes à pied du
parking de Bellerive. Le bâtiment composé de
8 appartements est actuellement entièrement
vacant suite à un incendie.

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Bellerive 19, 1007 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Réfection totale de l'immeuble

Réfection totale de tous les logements

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Création d'une cage d'ascenseur

Création de chaudière centrale

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Rénovations des sols

Aménagements exéterieurs

Travaux de peinture et de maçonnerie

▪

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 220'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 620'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 800'000

▪ Aménagements intérieurs 480'000

▪ Aménagements extérieurs 200'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 730'000

▪ Arrondis et Divers 175'000

Coût total des travaux estimés 3'225'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 8'487

L'immeuble est classé. L'isolation devra s'effectuer par l'intérieur.

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble est actuellement entièrement vacant suite à un incendie

Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2005, la vetusté des
logements était relativement avancée et le confort hygiénique des habitats
minimal

Il n'y a pas de chauffage central

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

 2 / 2

Chemin du Boix-de-Vaux 36 (Jeunotel), 1007 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble
Auberge de

jeunesse
Numéro ECA 17175

Année de construction 1993 Valeur ECA 13'911'730

Note de recensement
Architecte :

atelier Cube
Volume [m3] 18'199

Surface bien-fonds [m
2
] 2'469

Surface locative [m2] 4'781

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de chambres 113

Nombre de commerces 1

Nombre de place de parc inclus

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble se situe dans le quartier de la
Bourdonnette, à proximité de la sortie
d'autoroute de la Maladière. Construit entre
1991 et 1993 par les architectes de l’Atelier
Cube, la structure en béton abrite une auberge
de jeunesse sur 2 étages.

 1 / 2

Chemin du Boix-de-Vaux 36 (Jeunotel), 1007 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation mixte de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Création d'un système de ventilation

Assainissement du système de chauffage

Remplacement de toutes les fenêtres et vitres

Mise aux normes électriques

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 1'060'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 3'660'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 2'830'000

▪ Aménagements intérieurs 2'200'000

▪ Aménagements extérieurs 500'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 2'650'000

▪ Arrondis et Divers 365'000

Coût total des travaux estimés 13'265'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 2'774.52

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble a été construit en 1993. Une rénovation énergétique est nécessaire

Il s'agit notamment des éléments suivants:

L'immeuble est raccordé au chauffage à distance

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble, notamment énergétique est privilégié

 2 / 2

Avenue de Chailly 59, 1012 Lausanne

Type d'immeuble Mixte Numéro ECA 7723

Année de construction 1897 Valeur ECA 1'354'320

Note de recensement - Volume [m3] 1'837

Surface bien-fonds [m
2
] 515

Surface locative [m2] 375

Date d'évaluation 12.10.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 11.10.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 2

Nombre de commerces 1

Nombre de place de parc 1

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe dans le quartier de Chailly
/ Rovéreaz, à proximité de l'arrêt de bus
Chailly Village. La construction comporte un
café / restaurant au rez avec une terrasse,
deux appartements et un garage.

 1 / 2

Avenue de Chailly 59, 1012 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation extérieure de la façade et isolation de la toiture

Réfection de la toiture

Remplacement de la chaudière

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes d'entrée à l'immeuble

Remplacement des installations électriques

Travaux de peinture et de maçonnerie

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 180'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 360'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 320'000

▪ Aménagements intérieurs 240'000

▪ Aménagements extérieurs 150'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 430'000

▪ Arrondis et Divers 120'000

Coût total des travaux estimés 1'800'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 4'800

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies.

Le système de chauffage au gaz date de 2012.

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2006, une rénovation du
bâtiment et de la chaufferie a été réalisée en 1991.

 2 / 2

Chemin de la Chaumière 3, 1010 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 13'427

Année de construction 1958 Valeur ECA 3'128'105

Note de recensement - Volume [m3] 4'892

Surface bien-fonds [m
2
] 1'137

Surface locative [m2] 1'024

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 16

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 11

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble se situe dans le quartier Sallaz /
Vennes / Séchaud, en contrebas de la route
de la Feuillère. Il partage la même route
d'accès et la même cour que l'immeuble
Chaumière 5, également propriété de la Ville.
Au niveau inférieur se situent 4 garages et 7
places de parc extérieures. Certains
logements disposent de loggias.

 1 / 2

Chemin de la Chaumière 3, 1010 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation extérieure de la façade et isolation de la toiture

Création d'une cage d'ascenseur et d'un accès à l'immeuble facilité

Assainissement de la chaudière

Remplacement des fenêtres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Rénovation des logements (cuisines, salles de bains, colonnes, électricité)

Travaux de peinture et de maçonnerie

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 420'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 1'120'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 840'000

▪ Aménagements intérieurs 940'000

▪ Aménagements extérieurs 200'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 1'100'000

▪ Arrondis et Divers 293'000

Coût total des travaux estimés 4'913'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 4'798.00

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Une première isolation de la façade a été effectuée, probablement à la fin des
années 1990, voire début 2000.

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble n'a pas été rénové depuis son acquisition en 1972

L'immeuble est raccordé au chauffage à distance

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble est privilégié

 2 / 2

Chemin de la Chaumière 5, 1010 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 13174

Année de construction 1957 Valeur ECA 3'944'458

Note de recensement - Volume [m3] 6'040

Surface bien-fonds [m
2
] 1'407

Surface locative [m2] 1'288

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Oui

Nombre de logements 23

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 5

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble se situe dans le quartier Sallaz /
Vennes / Séchaud, en contrebas de la route
de la Feuillère. Il partage la même route
d'accès et la même cour que l'immeuble
Chaumière 3, également propriété de la Ville.
Au niveau inférieur se situent 5 garages.
Certains logements disposent de balcons.
L'immeuble dispose d'un ascenseur au niveau
des paliers.

 1 / 2

Chemin de la Chaumière 5, 1010 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation extérieure de la façade et isolation de la toiture

Amélioration de l'accès à l'immeuble (halle d'entrée)

Assainissement de la cage d'ascenseur

Assainissement de la chaudière

Remplacement des fenêtres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Rénovation des logements (cuisines, salles de bains, colonnes, électricité)

Travaux de peinture et de maçonnerie

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 330'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 1'630'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 1'100'000

▪ Aménagements intérieurs 1'230'000

▪ Aménagements extérieurs 200'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 1'260'000

▪ Arrondis et Divers 250'000

Coût total des travaux estimés 6'000'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 4'658

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble n'a pas été rénové depuis son acquisition en 1972
Une première isolation de la façade a été effectuée, probablement à la fin des
années 1990, voire début 2000.

L'immeuble est raccordé au chauffage à distance

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble est privilégié

 2 / 2

Chemin du Devin 28, 1012 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 7'512

Année de construction 1904 Valeur ECA 1'581'682

Note de recensement - Volume [m3] 1'931

Surface bien-fonds [m
2
] 515

Surface locative [m2] 222

Date d'évaluation 05.10.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 30.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 3

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation partielle

Doté de 3 logements et entouré de jardin,
l'immeuble se situe dans le quartier de Chailly
/ Rovéréaz, proche du collège de Chailly et du
centre commercial du même quartier.

 1 / 2

Chemin du Devin 28, 1012 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation extérieure de la façade et isolation de la toiture

Assainissement de la chaudière

Rénovation complète des logements

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Travaux de peinture et de maçonnerie

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 140'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 540'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 250'000

▪ Aménagements intérieurs 110'000

▪ Aménagements extérieurs 100'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 330'000

▪ Arrondis et Divers 30'000

Coût total des travaux estimés 1'500'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 6'757

Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2006, la couverture et
l'isolation ont été refaites 1979. Le chauffage à distance (CAD) date de 1991, de
même que les sanitaires des logements du 1er et 2ème étage. En 1995, les 1er
et 2ème étage ont été entièrement rénovés. Les volets et la peinture de la
façade ont été réalisés en 2000.

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a subit que peu de rénovations depuis son acquisition en 1966

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

 2 / 2

Avenue d'Echallens 15, 1004 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Mixte Numéro ECA 336

Année de construction 1959 Valeur ECA 3'015'742

Note de recensement - Volume [m3] 5'846

Surface bien-fonds [m
2
] 384

Surface locative [m2] 1'114

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Oui

Nombre de logements 14

Nombre de commerces 2

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble se situe aux abords de la ligne du
LEB, à quelques minutes à pied de la place
Chauderon. Une partie de la façade est
ornementée de frontons.
Du côté sud se situent deux rangées de
balcons et un jardin.

 1 / 2

Avenue d'Echallens 15, 1004 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Remplacement de la chaudière

Assainissement de la cage d'ascenseur

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Rénovation des logements (cuisines, salles de bains, colonnes, électricité)

Travaux de peinture et de maçonnerie

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 430'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 1'210'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 990'000

▪ Aménagements intérieurs 980'000

▪ Aménagements extérieurs 200'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 1'120'000

▪ Arrondis et Divers 350'000

Coût total des travaux estimés 5'280'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 4'740

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

La chaudière fonctionne au gaz

Selon le rapport de l'unité d'enseignement  F - Architecture et réhabilitation de
2019 et le rapport EPIQR+ de 2020, les fenêtres ont été remplacées en 1984

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble n'a pas été rénové depuis son acquisition en 1981

Selon le rapport EPIQR+ de 2020, la chaudière à gaz date de 2017

 2 / 2

Fiche signalétique

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 408

Année de construction 1880 Valeur ECA 1'483'942

Note de recensement 4 Volume [m3] 2'259

Surface bien-fonds [m
2
] 735

Surface locative [m2] 353

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 3

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation totaleAvenue d'Echallens 29, 1004 Lausanne

L'immeuble se situe aux abords de la ligne du
LEB, à quelques minutes à pied de la place
Chauderon. La porte d'entrée de l'immeuble et
les fenêtres sont dotées d'ornements. Celui-ci
est classé en note 4.
Il n'est composé que de 3 appartements, le
tout entouré par 576 m2 de jardin.

 1 / 2

Avenue d'Echallens 29, 1004 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Remplacement de la chaudière

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Rénovation des logements (cuisines, salles de bains, colonnes, électricité)

Travaux de peinture et de maçonnerie

▪

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 180'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 560'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 400'000

▪ Aménagements intérieurs 220'000

▪ Aménagements extérieurs 100'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 450'000

▪ Arrondis et Divers 90'000

Coût total des travaux estimés 2'000'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 5'666

L'immeuble étant classé, l'isolation de la façade devra s'effectuer par l'intérieur

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble n'a pas été rénové depuis son acquisition en 1970

Le type de chaudière et la date d'installation sont inconnus

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble est privilégié

 2 / 2

Route Aloys-Fauquez 46, 1018 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 3042

Année de construction 1904 Valeur ECA 642'334

Note de recensement - Volume [m3] 1'045

Surface bien-fonds [m
2
] 197

Surface locative [m2] 149

Date d'évaluation 30.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 30.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 3

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe dans le quartier Borde /
Bellevaux, à mi-chemin des écoles primaires
et secondaires C.F.-Ramuz et de la Rouvraie,
ainsi qu'à courte distance de l'arrêt de bus
Motte, desservis par 4 lignes des TL.
Le bâtiment est construit en hauteur sur le
bien-fonds et l'accès se fait par des escaliers
en pierre depuis la rue Aloys-Fauquez.

 1 / 2

Route Aloys-Fauquez 46, 1018 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Ravalement des façades et réfection de la toiture

Isolation des parties habitables et isolation des plafonds

Remplacement de la chaudière (partagée avec Fauquez 44)

Remplacement des fenêtres et vitres

Rénovation complète de 50% des logements

Remplacement des portes d'entrée à l'immeuble

Travaux de peinture et de maçonnerie

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 130'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 240'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 210'000

▪ Aménagements intérieurs 140'000

▪ Aménagements extérieurs 50'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 260'000

▪ Arrondis et Divers 70'000

Coût total des travaux estimés 1'100'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 7'383

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies.
Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2006, une rénovation de
l'enveloppe et le remplacement des fenêtres ont été réalisés en 1997. La
chaudière à mazout a été remplacée en 2003. Elle est partagée avec l'immeuble
Fauquez 44.

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

 2 / 2

Route Aloys-Fauquez 54, 1018 Lausanne

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 3'050

Année de construction 1900 Valeur ECA 2'189'108

Note de recensement - Volume [m3] 3'684

Surface bien-fonds [m
2
] 373

Surface locative [m2] 680

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 10

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble se situe dans le quartier Borde /
Bellevaux, à mi-chemin des écoles primaires
et secondaires C.F.-Ramuz et de la Rouvraie,
ainsi qu'à courte distance des arrêts de bus
Motte et Forêt, desservis par 4 lignes des TL.
La façade au rez est brute, recouverte de
pierres et les étages du dessus sont peints.
L'accès à l'immeuble se fait par la cour arrière.
La majorité des fenêtres côtés nord et sud ont
été condamnées.

 1 / 2

Route Aloys-Fauquez 54, 1018 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Création d'une cage d'ascenseur

Assainissement de la chaudière

Remplacement de toutes les fenêtres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Rénovation des logements (cuisines, salles de bains, colonnes, électricité)

Travaux de peinture et de maçonnerie

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 340'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 910'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 689'000

▪ Aménagements intérieurs 625'000

▪ Aménagements extérieurs 100'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 790'000

▪ Arrondis et Divers 200'000

Coût total des travaux estimés 3'654'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 5'374

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble n'a pas été rénové depuis son acquisition en 1972
Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2005, une rénovation de la
façade, le remplacement des fenêtres et la réfection de la peinture de la cage
d'escalier ont été effectués en 2000. Le remplacement de la chaufferie pour le
raccordement au chauffage à distance a également été réalisé en 2000.

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble est privilégié

 2 / 2

Avenue de Florimont 1, 1006 Lausanne

Type d'immeuble Commercial Numéro ECA 6055

Année de construction 1928 Valeur ECA 9'821'847

Note de recensement - Volume [m3] 12'828

Surface bien-fonds [m
2
] 905

Surface locative [m2] 2'091

Date d'évaluation 12.10.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 11.10.2022

Ascenseur Oui

Nombre de logements 1

Nombre de commerces 4

Nombre de place de parc 22

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe à l'est du quartier Centre,
à la limite du quartier Florimont / Chissiez. Le
bâtiment est essentiellement constitué
d'espaces de bureaux, de salles de classe et
d'auditoires pour le SAWI. Au rez se situe un
garage composé de 14 places de parc, le
reste se situant à l'extérieur.

 1 / 2

Avenue de Florimont 1, 1006 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Isolation de la façade intérieure (puit de lumière)

Remplacement de la chaudière dès 2030

Remplacement de la ventilation

Remplacement de l'ascenseur

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes d'entrée à l'immeuble

Refection / rafraîchissement de l'entrée de l'immeuble

Travaux de peinture et de maçonnerie

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 300'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 1'170'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 820'000

▪ Aménagements intérieurs 820'000

▪ Aménagements extérieurs 100'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 870'000

▪ Arrondis et Divers 220'000

Coût total des travaux estimés 4'300'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 2'056

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies.

Les fenêtres ainsi que la chaudière à gaz ont été remplacées en 1990.

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

 2 / 2

Grancy 32, 1006 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Mixte Numéro ECA 2499

Année de construction 1930 Valeur ECA 4'692'510

Note de recensement 3 Volume [m3] 6'847

Surface bien-fonds [m
2
] 825 G32

+ S39

Surface locative [m2] 1'387

Date d'évaluation 12.10.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 11.10.2022

Ascenseur Oui

Nombre de logements 16

Nombre de commerces 2

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe dans le quartier Sous-
Gare, à proximité directe de la gare de
Lausanne. Le bâtiment est composé de 16
appartements sur 6 niveaux et de 2
commerces au rez. Le bâtiment est classé en
note 3.
La fiche signalétique recense partiellement des
données des 2 bâtiments Grancy 32 et Simplon
39 du même bien-fonds. Les prévisions de
travaux sont cependant distinctes et ne
concernent que le bâtiment Grancy 32

 1 / 2

Grancy 32, 1006 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Assainissement de la chaudière

Contrôle des fenêtres et vitres et remplacements

Rénovation des logements

Remplacement des portes d'entrée à l'immeuble

Travaux de peinture et de maçonnerie

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

▪

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 320'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 1'320'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 1'120'000

▪ Aménagements intérieurs 610'000

▪ Aménagements extérieurs 100'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 910'000

▪ Arrondis et Divers 120'000

Coût total des travaux estimés 4'500'000                   (G32)

Coût Global en Fr / m2 SUP 3'244.41

L'immeuble étant classé, l'isolation de la façade devra s'effectuer par l'intérieur

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies.

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Assainissement de l'ascenseur

Selon le rapport EPIQR de 2018, les fenêtres auraient été remplacées il y a une
quinzaine d'année. Celles-ci sont en très bon état.

Le système de chauffage à gaz date de 2011. Il alimente également l'immeuble
Simplon 39.

 2 / 2

Avenue Mon-Repos 3, 1005 Lausanne

Type d'immeuble Mixte Numéro ECA 8533

Année de construction 1781 Valeur ECA 5'584'364

Note de recensement 1 Volume [m3] 6'155

Surface bien-fonds [m
2
] 6'742

Surface locative [m2] 1'142

Date d'évaluation 12.10.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 11.10.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 4

Nombre de commerces 2

Nombre de place de parc 1

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe aux abords du parc Mon-
Repos, sur le même bien-fonds que la piscine
de Mon-Repos. Construit entre la fin du XVIIIe
et le début du XIXe siècle, l'immeuble est
recensé en note 1  d’importance nationale, au
service des monuments et sites du canton de
Vaud et ce sur l'ensemble du bâtiment. Il est
composé de 4 logements, d'espaces de
bureaux et d'un café/restaurant.

 1 / 2

Avenue Mon-Repos 3, 1005 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Création d'une cage d'ascenseur

Assainissement de la chaudière

Remplacement des fenêtres et vitres

Rénovation des logements

Mise en conformité de la porte d'entrée à l'immeuble

Travaux de peinture et de maçonnerie

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

▪

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 270'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 940'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 540'000

▪ Aménagements intérieurs 520'000

▪ Aménagements extérieurs 200'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 700'000

▪ Arrondis et Divers 130'000

Coût total des travaux estimés 3'300'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 2'890

L'immeuble étant classé, l'isolation de la façade devra s'effectuer par l'intérieur

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble a été partiellement rénové entre 2000 et 2002.

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2006, une rénovation et une
transformation du bâtiment a eu lieu en 1985. En 2003, des travaux de réfection
de l'enveloppe extérieure et de l'étanchéité de la terrasse ont été effectués.
Selon le rapport EPIQR+ de 2018, Une rénovation importante des installations
de chauffage à distance et d’électricité a été réalisée en 2009.

 2 / 2

Avenue du Mont-d'Or 11-13, 1007 Lausanne

Type d'immeuble Habitation Numéro ECA 939

Année de construction 1925 Valeur ECA 3'052'800

Note de recensement - Volume [m3] 4'785

Surface bien-fonds [m
2
] 1'160

Surface locative [m2] 813

Date d'évaluation 12.10.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 11.10.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 11

Nombre de commerces 0

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe dans le quartier Montriond
/ Cour, à quelques minutes à pied de la gare
de Lausanne. Le bâtiment est composé de 11
appartements répartis sur deux entrées
d'immeuble et entouré de jardin. Du côté sud,
les logements disposent de petits balcons.

 1 / 2

Avenue du Mont-d'Or 11-13, 1007 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪

▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Remplacement de la chaudière

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes d'entrée à l'immeuble

Travaux de peinture et de maçonnerie

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 320'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 1'090'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 810'000

▪ Aménagements intérieurs 430'000

▪ Aménagements extérieurs 200'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 800'000

▪ Arrondis et Divers 150'000

Coût total des travaux estimés 3'800'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 4'674

Scénario : Rénovation partielle

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Selon le rapport EPIQR+ de 2018, Les installations techniques du bâtiment ont
majoritairement été rénovées dans les années 1990 ou au début des années
2000.
Le système de chauffage à mazout date de 1993.

Plusieurs étapes de rénovations partielles ont été exécutées ces 20 dernières
années.

 2 / 2

Avenue de Savoie 2-4, 1003 Lausanne

Type d'immeuble Mixte Numéro ECA 175 - 174

Année de construction 1900 Valeur ECA 3'187'423

Note de recensement 3 Volume [m3] 4'996

Surface bien-fonds [m
2
] 2'313

Surface locative [m2] 951

Date d'évaluation 30.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 30.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 5

Nombre de commerces 1

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe à l'ouest de l'esplanade
de Montbenon, aux abords du parc de la
Légende. Le bâtiment est constitué de 5
logements, dont 4 de très grande taille à
Savoie 2 et un plus petit à Savoie 4. Au 1er
étage se situe un cabinet dentaire de la Ville.

 1 / 2

Avenue de Savoie 2-4, 1003 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Remplacement de la chaudière

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes d'entrée à l'immeuble

Rénovation partielle des logements

Travaux de peinture et de maçonnerie

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

▪

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 230'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 810'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 300'000

▪ Aménagements intérieurs 370'000

▪ Aménagements extérieurs 150'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 550'000

▪ Arrondis et Divers 90'000

Coût total des travaux estimés 2'500'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 2'628.81

L'immeuble étant classé, l'isolation de la façade devra s'effectuer par l'intérieur

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies.

Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2006, une rénovation de la
façade a été réalisée en 1990. Un appartement aux combles a été rénové en
2001.

Le système de chauffage au gaz date probablement du milieu des années 1990

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

 2 / 2

Avenue du Temple 22, 1012 Lausanne

Fiche signalétique

Type d'immeuble Mixte Numéro ECA 10127

Année de construction 1933 Valeur ECA 2'017'855

Note de recensement - Volume [m3] 3'098

Surface bien-fonds [m
2
] 699

Surface locative [m2] 588

Date d'évaluation 20.09.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 01.09.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 8

Nombre de commerces 2

Nombre de place de parc 6

Scénario : Rénovation totale

Situé au croisement entre le chemin du Devin
et l'avenue du Temple, l'immeuble est proche
du collège de Chailly et du centre commercial
du même quartier.
Deux commerces et 4 garages se partagent
les surfaces au rez. L'immeuble étant construit
sur une rue en pente, les deux places
extérieures et le jardin sont accessibles par la
partie supérieure.

 1 / 2

Avenue du Temple 22, 1012 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Assainissement de la chaudière

Remplacement des fenêtres

Remplacement des portes des appartements et de l'entrée

Rénovation des logements (cuisines, salles de bains, colonnes, électricité)

Travaux de peinture et de maçonnerie

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 310'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 765'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 720'000

▪ Aménagements intérieurs 710'000

▪ Aménagements extérieurs 100'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 805'000

▪ Arrondis et Divers 285'000

Coût total des travaux estimés 3'695'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 7'331.00

Des travaux de réfection de l'enveloppe extérieure et des peintures de la cage
d'escalier ont été entrepris dès 2006.

Création d'une cage d'ascenseur

Scénario : Rénovation totale

L'immeuble n'a pas été entièrement rénové depuis son acquisition en 1968
Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2005, l'immeuble a été
raccordé au chauffage à distance en 1984. Les installations électriques
communes ont été refaites en 1995 et les fenêtres remplacées en 1999.

Un scénario de rénovation totale de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

 2 / 2

Rue des Terreaux 18b, 1003 Lausanne

Type d'immeuble Commercial Numéro ECA 5245

Année de construction 1884 Valeur ECA 1'875'067

Note de recensement - Volume [m3] 3'049

Surface bien-fonds [m
2
] 537

Surface locative [m2] 712

Date d'évaluation 31.10.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 26.10.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 0

Nombre de commerces 3

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe dans le quartier Centre, à
proximité direct de la place Chauderon et des
commerces du centre-ville.

Le bâtiment est composé d'espaces
commerciaux et ateliers au rez et au 1er étage
ainsi que d'une école de théâtre au rez
inférieur.

 1 / 2

Rue des Terreaux 18b, 1003 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation extérieure de la façade et isolation de la toiture

Assainissement / rénovation de la chaudière

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes d'entrée

Travaux de peinture et de maçonnerie

Réfection des aménagements extérieurs (barrières et sols)

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 150'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 500'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 290'000

▪ Aménagements intérieurs 270'000

▪ Aménagements extérieurs 50'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 360'000

▪ Arrondis et Divers 80'000

Coût total des travaux estimés 1'700'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 2'388

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies.

Le système de chauffage à gaz a été remplacé en 2015.

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Selon le rapport d'estimation de la valeur vénale de 2006, la dernière rénovation
date de 1989.

 2 / 2

Tour 4 / Près-du-Marché 9b, 1004 Lausanne

Type d'immeuble Mixte Numéro ECA 5168

Année de construction 1909 Valeur ECA 2'585'120

Note de recensement - Volume [m3] 3'075

Surface bien-fonds [m
2
] 200

Surface locative [m2] 654

Date d'évaluation 12.10.2022 Descriptif de l'objet

Date de visite 11.10.2022

Ascenseur Non

Nombre de logements 8

Nombre de commerces 1

Nombre de place de parc 0

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble se situe au croisement des
quartiers Centre et Vinet / Pontaise, à 200m à
pied de la place de la Riponne. L'entrée par la
rue Pré-du-Marché 9b permet l'accès aux 8
logements répartis sur 4 niveaux. Du côté de
la rue de la Tour 4 se situe au rez un café  /
bar sur deux étages.

 1 / 2

Tour 4 / Près-du-Marché 9b, 1004 Lausanne

Evaluation technique et investissements

Etat actuel

▪
▪

Travaux projetés

▪

▪

Isolation de la façade par l'intérieur et isolation de la toiture

Rénovation de la chaudière

Remplacement des fenêtres et vitres

Remplacement des portes d'entrée à l'immeuble

Travaux de peinture et de maçonnerie

Mise aux normes sécuritaires des éléments de protection selon SIA 358

Mise en place de portes EI30 dans les circulations

Rafraîchissement de la cage d’escalier

Coûts des travaux estimés

▪ Travaux préparatoires 150'000

▪ Rénovation extérieure - Gros-œuvre 2 380'000

▪ CVSE Chauffage, Ventilation, Sanitaire et Électricité 350'000

▪ Aménagements intérieurs 280'000

▪ Aménagements extérieurs 30'000

▪ Autorisations-taxes-Honoraires 310'000

▪ Arrondis et Divers 140'000

Coût total des travaux estimés 1'640'000

Coût Global en Fr / m2 SUP 2'508

Il s'agit notamment des éléments suivants:

Scénario : Rénovation partielle

L'immeuble n'a pas été rénové depuis plusieurs décennies.

Selon le rapport EPIQR+ de 2018, l'immeuble aurait été entièrement rénové
entre la fin des années 1980 et le début des années 1990. La chaudière à gaz à
condensation a été remplacée en 2018.

Un scénario de rénovation partielle de l'immeuble est privilégié

 2 / 2

category_fr: Document


Délibéré 12e séance CC du 20.01.2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12 séance du mardi 20janvier2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Anouck Saugy et consorts « Un plan de

soutien, mais quelle stratégie?))

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre chaque année, dans

le rapport de gestion, un état des lieux des impacts des chantiers sur les

commerces, ainsi que les mesures d’atténuation mises en place»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt janvier deux mille vingt-six

Le secrétaire

w

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 13e séance CC du 04.02.2025 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Bron Alain - Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

130 séance du mardi 4 février 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la pétition de M. Alain Bran: « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire »;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition â la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article

73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

La secrétaire adjointe

‘y
Le président


name: Photo du nouveau commandant de la Police de Lausanne

format: jpg

parent_type: news


name: Annexe 1_tires des objets traités par des commissions composées.docx v1.0

text:
1

Annexe 1 : tires des objets traités par des commissions composées d’hommes à 75% et plus

  Année
présidentielle

n°
commission

Direction
concernée Service concerné Titres des commissions

1 2016/2017 71 CD CD-SG

Préavis Nº 2017/7 : Projet de construction d’un bâtiment répondant au concept de « Société à 2000 watts »,
comprenant douze logements à loyers régulés et une place de parc extérieure, sis route du Châtelard 26.
Constitution d’un droit distinct et permanent de superficie grevant la parcelle n° 2429, en faveur de la Société
coopérative immobilière Logacop. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de Logacop

2 2016/2017 74 CD CD-SG Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer abordable au centre-ville de
Lausanne »

3 2016/2017 90 CD CD-SG

Préavis Nº 2017/20 : Projet de construction d’un bâtiment sis avenue de Morges 58 et chemin de Renens 7A, certifié
Minergie-P-ECO® dans une démarche de Société à 2000 watts, comprenant 78 logements dont 27 subventionnés,
27 à loyers régulés et 24 à loyers libres, ainsi que deux locaux commerciaux et 47 places de parc intérieures.
Modification de l’état des servitudes grevant la parcelle n° 352. Constitution d’un droit de superficie grevant la
parcelle n° 352 en faveur de l’Entreprise générale Bernard Nicod S.A. Octroi d’une subvention annuelle linéraire pour
27 logements subventionnés à l’Entreprise générale Bernard Nicod S.A

4 2016/2017 COFIN CD CD-SG
 rapport-préavis Nº 2016/64 – Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts « Pour une étude sur la
faisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de l’Agglomération Lausanne-Morges »
(CD)

5 2017/2018 8 CD CD-SG
Rapport-préavis N° 2017/37 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte
contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les
énergies fossiles ».

6 2017/2018 14 CD CD-SG

Préavis N° 2017/44 : Droits de superficie distincts et permanents nos 2’204 (site de Beaulieu) et 2’574 (parking
souterrain de Beaulieu) à charge de la parcelle communale n° 2’201 en faveur de la Fondation de Beaulieu.
Restructuration foncière : réduction de l’emprise du DDP 2’204 et création de deux nouveaux DDP nos 20’899
(Halles Sud) et 20’900 (bâtiment du Béjart Ballet Lausanne) en faveur de la Fondation de Beaulieu avec retour
anticipé des constructions des Halles Nord et des jardins à la Commune de Lausanne ; réduction de l’assiette du
DDP parking n° 2'574 ; cession du DDP n° 20’900 par la Fondation de Beaulieu à la Fondation Béjart Ballet
Lausanne. Octroi d’un cautionnement solidaire de CHF 5'500'000.– afin de garantir le prêt bancaire nécessaire à la
réalisation des travaux de rénovation du bâtiment du Béjart Ballet Lausanne.

7 2017/2018 35 CD CD-SG

Préavis N° 2018/01 - Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 – équipement
des parcelles, phase préliminaire – Métamorphose – études générales et travaux préparatoires – Demande de crédit
d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces
publics à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup – Demande de crédit d’ouvrage
pour réaliser des travaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur
sud des Prés-de-Vidy – Demande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose.

8 2017/2018 4 CD Smun Rapport-préavis Nº 2017/33 : Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel « Pour la création d'un recueil systématique
en ligne du droit lausannois ».

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9 2017/2018 41 CD Smun Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Refinancer entièrement la CPCL pour l’avantage bien compris des
employé(e)s communaux, de la Ville de Lausanne et de la CPCL ».

10 2017/2018 54 CD Smun Projet de règlement de M. Valentin Christe et consorts : « Abolition des rentes à vie pour les anciens membres de la
Municipalité »

11 2017/2018 11 CD URB Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Inventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots, brasseries et
pintes historiques de Lausanne »

12 2017/2018 15 CD URB Postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de sécurité et de prévisibilité ».

13 2017/2018 58 CD URB Préavis N° 2018/15 : Demande d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 650'000.- en vue de
la révision du Plan général d'affectation (PGA)

14 2017/2018 74 CD URB Préavis N° 2018/25 - Construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles - Demande de crédi

15 2018/2019 1 CD CD-SG Rapport-préavis N° 2018/46 : Réponse au postulat de M. Pierre Conscience et consorts « Lausanne "zone hors
TiSA" : que ça se voie ! »

16 2018/2019 20 CD CD-SG
Préavis No 2019/04 : Modification du règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement
communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire
augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds

17 2018/2019 29 CD CD-SG

Préavis Nº 2019 / 06 « Opérations immobilières avec et sur le territoire de la Commune d’Epalinges : Cession de
l’Eglise des Croisettes – parcelle n° 320, Cession des parcelles nos 273 et 274 entourant l’Eglise des Croisettes ,
Cession de la parcelle de l’ancien réservoir d’eau de la Cabolétaz – parcelle n° 574, Octroi d’un droit distinct et
permanent de superficie – parcelle n° 2’809 »

18 2018/2019 12 CD Smun
Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour l’adoption d’un ‘plan climat’ par la Municipalité de Lausanne. » ;
Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts : « Urgence climatique : il est temps d'avancer au rythme exigé par la
science. »

19 2018/2019 54 CD Smun Postulat de Dupuis Johann et crts - De l'eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et son chauffage à distance de leur
dépendance à l'économie gazière pour protéger le climat et assurer la transition énergétique

20 2018/2019 COGES CD Smun préavis Nº 2018/31 – « Initiatives et pétitions en cours de traitement - rapport au 30 juin 2018 »

21 2018/2019 18 CD URB Rapport-préavis No 2018/60  Rapport-préavis sur la restructuration de la Fondation de Beaulieu

22 2018/2019 18 CD URB
Réponse au postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Parce que Beaulieu le vaut bien ! Ou : du maintien de
l’activité des Halles Nord » ; Réponse au postulat de M. Philipp Stauber et consorts « Pour une réaffectation par-tielle
du site de Beaulieu »

23 2019/2020 55 CD CD-SG

Rapport-préavis N° 2019/30 - Stratégie municipale en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Réponse
au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Pour l’adoption d’un plan climat par la Municipalité de Lausanne ».
Réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Urgence climatique : il est temps d’avancer au rythme exigé
par la science ». Réponse au postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour que Lausanne propose une énergie
propre et locale, exempte de production nucléaire »

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24 2019/2020 63 CD CD-SG

Préavis N° 2019/36 : « Plaines-du-Loup - premier plan partiel d'affectation - pièce urbaine E - projet de construction
de cinq immeubles conformes au concept de société à 2'000 watts et de réalisation des aménagements extérieurs
communs à la pièce urbaine - constitution des droits distincts et permanents de superficie grevant la parcelle n°
20'828 en faveur de Logement Idéal - Société coopérative, Jaguar Realestate S.A., CIEPP Caisse Inter-Entreprises
de Prévoyance Professionnelle, SCCH Le Bled et Coopérative d'habitation La Meute - Octroi de cautionnements
solidaires en faveur de Logement Idéal SC, de la Coopérative d'habitation La Meute et de la SCCH Le Bled - Bascule
d'un crédit d'étude N° 2016/66 : "Métamorphose. Plaines-du-Loup périmètre du plan partiel d'affectation 1 - objets
publics. Demande de crédit pour l'organisation d'un concours d'architecture et les études nécessaire (...)" dans un
crédit d'ouvrage N° 2018/01 "Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, périmètre PPA 1 - équipement parcelles,
phase préliminaire - Métamorphose - études générales et travaux préparatoires - Demande de crédit d'ouvrage et
crédit d'étude (...)" »

25 2019/2020 63 CD CD-SG Préavis N° 2020/18 : Plaines-du-Loup – premier plan partiel d'affectation – pièces urbaines A, B et C

26 2019/2020 63 CD CD-SG Préavis N° 2020/27 – Ecoquartier des Plaines-du-Loup (PPA1) : crédit complémentaire pour le financement du
contracting énergétique et financement des prestations supplémentaires

27 2019/2020 63 CD CD-SG

Préavis N° 2021/20 - Plaines-du-Loup – premier plan partiel d'affectation – pièce urbaine D - Projet de construction
de cinq immeubles conformes au concept de société à 2000 watts et de réalisation des aménagements extérieurs -
Constitution de droits distincts et permanents de superficie grevant la parcelle n° 20’827 en faveur de la Société
Immobilière Lausannoise pour le Logement S.A. (SILL), de la copropriété regroupant les fondations de l’Orme et
Bois-Gentil, de la coopérative C-Arts-Ouches et de la coopérative Ecopolis - Octroi de cautionnements solidaires en
faveur de la coopérative Ecopolis et la coopérative C-Arts-Ouches

28 2019/2020 63 CD CD-SG Préavis N° 2021/22 : Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, premier plan partiel d’affectation -

29 2019/2020 63 CD CD-SG
Demande de crédit d’ouvrage pour la réalisation des aménagements définitifs des espaces publics et du parc du
Loup - Demande de crédit pour le raccordement provisoire des cinq pièces urbaines au réseau de distribution
d’électricité des Services industriels

30 2019/2020 65 CD Culture
Préavis N° 2019/38 "Cinéma Capitole – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent en faveur de la Fondation
Capitole – Demande d’une subvention d’investissement en faveur de la Fondation Capitole – Octroi d’un
cautionnement en faveur de la Fondation Capitole – Rénovation, assainissement et agrandissement du bâtiment"

31 2019/2020 94 CD URB

Préavis N° 2020/08 : Plan d’affectation communal au lieu-dit « Boissonnet » concernant les terrains compris entre le
chemin Louis-Boissonnet, le plan légalisé n° 538, la lisière de la forêt et les parcelles nos 7001 à 7004 et 20742 -
Abrogation du plan partiel d’affectation n° 649 du 1er mai 1991 - Plan d’affectation communal au lieu-dit « Boissonnet
» concernant les terrains compris entre le chemin Louis-Boissonnet, le plan légalisé n° 538, la lisière de la forêt et les
parcelles nos 7001 à 7004 et 20742 - Abrogation du plan partiel d’affectation n° 649 du 1er mai 1991

32 2020/2021 56 CD CD-SG Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP)
dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés »

33 2020/2021 68 CD CD-SG Préavis N° 2021/14 : Modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour

34 2020/2021 10 CD Culture Préavis N° 2020/19 : Politique de relance de la culture lausannoise suite à la crise du COVID-19 ; Postulat de M.
Romain Felli et consorts « Après le Covid : aider la culture pour nous aider »

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35 2020/2021 50 CD Smun

Rapport-préavis N° 2020/54 - Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne - Réponse au
postulat de M. Romain Felli et consorts " Changer la ville pour préserver le climat : Pour un plan de développement
convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à distance " - Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et
consorts " De l'eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et son chauffage à distance de leur dépendance à l'économie
gazière pour protéger le climat et assurer la transition énergétique " - Réponse au postulat de M. Xavier Company et
consorts " Pour une production de biogaz lausannois " - Réponse au postulat de M. Vincent Brayer et consorts "
Changer la ville pour préserver le Climat : vers une électrification complète de la flotte des bus routiers des t-l " -
Réponse au postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts " Pour une stratégie municipale de gestion des
marchandises cohérente, compatible avec une ville dynamique et agréable à vivre " - Réponse au postulat de Mme
Anne-Françoise Decollogny et consorts " Pour un ‘Plan canicule’ de la Ville de Lausanne " - Réponse au postulat de
Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts " Pour un Plan d'affectation communal adapté au réchauffement
climatique " - Réponse au postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts " Plus de fraîcheur et de verdure
pour les cours d’école " - Réponse au postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts " Protégeons-nous du
changement climatique !

36 2020/2021 50 CD Smun Préavis N° 2021/24 - Premières mesures du Plan climat et stratégie de financement

37 2020/2021 58 CD Smun Préavis N° 2021/06 - Sécurisation de l’approvisionnement de la zone du Biopôle, extension du réseau de chauffage à
distance sur la Commune d’Epalinges, partenariat pour la production de chaleur renouvelable

38 2020/2021 67 CD URB Préavis N° 2021/17 – Plan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 »
39 2016/2017 39 SE Corps police Postulat de M. Pierre Oberson : « ‘This is my street’, et quoi encore ? »

40 2016/2017 49 SE Economie Motion de M. Philippe Miauton et consorts : « Rendre Lausanne plus riche »

41 2016/2017 97 SE SE-SG Préavis Nº 2017/23 : Contribution à la sécurité dans les espaces publics et extension du rôle des Correspondants de
nuit lausannois

42 2017/2018 47 SE Corps police Rapport-préavis N° 2018/08 - Réponse au postulat de M. Louis Dana "Pour une meilleure politique de transfert des
supporters de football"

43 2017/2018 73 SE Economie Préavis N° 2018/ 24 - Remplacement des appareils radio POLYCOM du Corps de police

44 2017/2018 28 SE SE-SG

Préavis N° 2017/55. Projet de construction d'un bâtiment sis rue Saint-Martin 10-12-14-16-18, dans une démarche de
« Société à 2̍'000 watts », comprenant 41 logements sociaux, 35 places d'hébergement d'urgence, les locaux de la
Soupe populaire et l'Espace, un dépôt d'entretien et des vestiaires pour le Service de la propreté urbaine et le
Service des parcs et domaines, un parking souterrain de quinze places de parc voitures et huit places scooters ainsi
que cinq places de parc voitures, huit places vélos et cinq places scooters extérieures – Constitution d’un droit
distinct et permanent de superficie grevant la parcelle n° 10'417 en faveur de la Fondation Lausannoise pour la
Construction de Logements (FLCL) – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 415'800.- pour le financement
des équipements d’exploitation et le mobilier (CFC 3 et 9) du PUR et le mobilier (CFC 9) des locaux du Service social
Lausanne – Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la FLCL – Octroi d’un prêt chirographaire en faveur de
la FLCL

45 2017/2018 46 SE SE-SG Préavis N° 2018/07 - Réfection du réseau d’adduction d’eau potable du Pays-d’Enhaut – Réalisation du potentiel
hydroélectrique sur deux sites

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46 2017/2018 55 SE SE-SG Préavis N° 2018/10 - Remplacement des conduites du Pays-d'Enhaut et du Pont-de-Pierre au lieu dit "Pont de Fenil"
à St-Légier.

47 2017/2018 57 SE SE-SG Préavis N° 2018/14 : Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration
des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy

48 2018/2019 15 SE Corps police Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et
autres engins bruyants à Lausanne »

49 2018/2019 24 SE Corps police Postulat de M.Benoît Gaillard et consorts : « Améliorer l’information et l’accompagnement des personnes qui
s’estiment victimes de mauvais traitements par la police. »

50 2018/2019 2 SE Eau Préavis N° 2018/48 - Construction de la nouvelle usine de production d’eau potable "Saint-Sulpice II". Demande de
crédi

51 2018/2019 8 SE Eau
Rapport-préavis N° 2018/57 : Réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez « Les conduites d’eau potable
lausannoises pour produire de l’électricité » ; Préavis No 2019/02 : Remplacement de la conduite du Pays d'Enhaut à
Blonay

52 2018/2019 35 SE SE-SG Préavis Nº 2019 / 07 Politique en matière de vidéosurveillance dissuasive « Rapport d'activité et révision du
règlement communal sur la vidéosurveillance. »

53 2019/2020 74 SE Corps police Postulat de Mme Aude Billard : « Les trottoirs ne sont pas des parkings »

54 2019/2020 81 SE Eau Préavis N° 2019/54 - Etudes diagnostiques des ouvrages techniques d'évacuation des eaux usées - Demande de
crédit

55 2019/2020 COFIN SE Economie Préavis N° 2019/53 - Etudes et créations de zones de baignade naturelles sur les rives du lac

56 2019/2020 78 SE Protection
sauvetage Postulat de M. Louis Dana et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) ! »

57 2020/2021 60 SE Corps police Rapport-préavis N° 2021/09 - Réponse au postulat de M. Henri Klunge « Un drone, mais pour quoi faire ? »

58 2020/2021 77 SE Economie Préavis N° 2021/29 : Demande de crédit complémentaire au Préavis N° 2018/10 - Remplacement des conduites du
Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre au lieu-dit « Pont de Fenil » à St-Légier

59 2020/2021 48 SE SE-SG Postulat de M. Arnaud Thièry et consorts : « La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l’intercommunal ? »

60 2016/2017 42 SCS SCS-SG Préavis Nº 2016/68 : Métamorphose. Stade de la Tuilière. Construction d’un stade de football. Demande de crédit
d’ouvrage

61 2016/2017 75 SCS Sports Préavis Nº 2017/8 : Vallée de la Jeunesse. Assainissement des façades et de la toiture. Demande de crédit
d’ouvrage

62 2017/2018 63 SCS Sports Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une stratégie et un plan d’action communal en matière de
recherche de co-financement des infrastructures sportives »

63 2018/2019 13 SCS Sports Préavis N° 2018/58 - Assainissement et entretien d'installations sportives - demande de crédit-cadre 5e étape (2018-
2021)

64 2018/2019 23 SCS Sports Préavis N° 2019/05 : Bellerive-Plage – rénovation du bassin « nageurs » et de la fosse de plongeon – demande de
crédit d’ouvrage

65 2018/2019 44 SCS Sports Préavis N° 2019/19 : Centre omnisports de Grand-Vennes et Zone sportive de Vidy - remplacement de deux terrains
de football en matière synthétique - demande de crédit d'ouvrage

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concernée Service concerné Titres des commissions

66 2018/2019 90 SCS Sports Postulat de M. Philippe Miauton et consorts : « Pas de deniers publics dans la boulette ! »

67 2018/2019 98 SCS Sports Préavis N° 2018/44  : Piscine de Mon-Repos – assainissement, transformation et modernisation des installations de
traitement de l’eau – demande de crédit d’ouvrage

68 2019/2020 COFIN SCS Social Préavis N° 2020/17 – Crédit d’investissement – Travaux d’aménagement d’une réception centralisée pour le bâtiment
sis place Chauderon 4 pour les besoins du Service social Lausanne

69 2020/2021 23 SCS Sports Préavis N° 2020/29 – Métamorphose – Stade olympique de la Pontaise – travaux d’assainissement, de réfection,
d’amélioration et de remplacement d’équipements – demande de crédit d’ouvrage

70 2016/2017 76 LEA Gérances
Préavis Nº 2017/9 : Opération foncière entre les parcelles nos 15'347 et 15'348. Projet de construction de deux
bâtiment « Minergie-P-Eco® », comprenant 58 logements et un parking souterrain de 55 places, sis route de Berne
321, 323, 325 et 327. Constitution d’un droit distinct et permanent de superficie grevant la parcelle n° 15'347 en
faveur de la Société coopérative d’habitation Lausanne – SCHL

71 2016/2017 COFIN LEA Parc_domaines préavis Nº 2016/58 – Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines. Crédit-cadre annuel 2017
(LEA)

72 2017/2018 49 LEA LEA-SG Pôle gare – commission consultative et préavis divers

73 2017/2018 44 LEA Parc_domaines Préavis N° 2018/05 : «Transfert d'un site de déchiquetage de bois en plaquettes forestières en forêt pour maintenir
l'alimentation de l'usine de valorisation énergétique TRIDEL S.A. en combustible local »

74 2018/2019 81 LEA Gérances Préavis N° 2018/29 - Programme d’entretien et importants travaux de remise en état de divers bâtiments du
patrimoine administratif – demande de crédit-cadre 5e étape (2018-2022)

75 2018/2019 37 LEA LEA-SG Préavis N° 2019/14 : Construction d'une seconde chaudière dans la chaufferie de la STEP pour assurer la sécurité
d'approvisionnement du chauffage à distance

76 2018/2019 COFIN LEA Parc_domaines préavis N° 2018/47 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines – crédit-cadre annuel 2019

77 2018/2019 6 LEA SOI Rapport-préavis N°2018/55 : Réponse au postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts « Développement de l’identité
numérique à Lausanne »

78 2018/2019 7 LEA SOI Préavis N°2018/56 : Evolution et extension des infrastructures informatiques et du réseau RECOLTE pour la période
2019-2023

79 2018/2019 COFIN LEA SOI Rapport-Préavis 2019/09 : « Infrastructure d'accueil de bases de données SAP HANA pour la période 2018-2022»

80 2018/2019 COFIN LEA SOI Préavis N° 2019/20 - Comptes de l'exercice 2018 - Rémunération des membres de la Municipalité
81 2019/2020 9 LEA Gérances Postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100 % renouvelable »

82 2019/2020 67 LEA Gérances

Préavis N° 2019/40 : Cité-Joie – Rénovation et densification d’un immeuble de logements à loyers modérés, et
création d’appartements neufs supplémentaires, chemin de Cassinette 17 – Octroi des aides publiques prévues par
la loi du 9 septembre 1975 sur le logement – Prolongation et modification du droit distinct et permanent de superficie
n° 104 grevant la parcelle n° 2'576 de Lausanne – Etablissement d’une convention sur les espaces extérieurs

83 2019/2020 3 LEA LEA-SG Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une valorisation écologique d’une partie des surfaces comprises
dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette »

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concernée Service concerné Titres des commissions

84 2019/2020 49 LEA LEA-SG
Préavis N° 2019/51 - Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle Gare – Financement de la part
communale à l’infrastructure multimodale de la place de la Gare dans le contexte du projet CFF de l’agrandissement
de la gare de Lausanne du programme « Léman 2030 »

85 2019/2020 80 LEA Parc_domaines Préavis N° 2019/52 – Pour un Parc naturel périurbain lausannois

86 2019/2020 COFIN LEA Parc_domaines Préavis N° 2019/41 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines – Crédit-cadre annuel 2020

87 2020/2021 72 LEA Archi_logements Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un renforcement de la politique communale en faveur des
coopératives d’habitants »

88 2020/2021 29 LEA LEA-SG Préavis N° 2020/34 - Manifestations responsables : plan d’actions communales. Réponse au postulat de Mme
Thanh-My Tran-Nhu : « Pour des manifestations sportives écologiques et durables »

89 2020/2021 33 LEA LEA-SG Postulat de M. Daniel Dubas et consorts : « Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains
»

90 2020/2021 38 LEA LEA-SG Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour la constitution ‘d’assises lausannoises du climat’ »

91 2017/2018 51 EJQ EJQ-SG

Rapport-préavis N° 2018/12 : Politique des quartiers : première étape - Réponse au postulat de Mme Natacha
Litzistorf et consorts «  Pour une politique des quartiers - de TOUS les quartiers ! » - Réponse au postulat de M.
Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour l'étude du budget participatif à Lausanne » - Réponse au postulat de M.
Fabrice Moscheni et consorts  « Plus de démocratie avec le budget participatif »

92 2018/2019 COFIN EJQ Ecoles et
parascolaire

Préavis No 2019/01 : Etablissement primaire et secondaire de Béthusy : construction de 16 classes sur le site du
collège de Béthusy - demande de crédit complémentaire et d'investissement

93 2019/2020 COFIN EJQ Ecoles et
parascolaire

Préavis N° 2020/04 – Etablissement primaire et secondaire du Belvédère : construction de nouveaux locaux scolaires
et d’une salle de gymnastique de type VD2, démolition de trois pavillons en bois et achat de mobilier complémentaire
pour la période transitoire – Demande de crédit d’ouvrage

94 2020/2021 19 EJQ EJQ-SG Préavis N° 2020/26 - Raccordement du temple de La Sallaz - Vennes au réseau de chauffage à distance de la Ville
de Lausanne et assainissement énergétique partiel

95 2020/2021 61 EJQ EJQ-SG Préavis N° 2021/10 - Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à
distance de la Ville de Lausanne

96 2016/2017 7 FIM Finances Rapport-préavis Nº 2016/44 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard « Agences de notation contre démocratie
locale : organiser la riposte »

97 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2016/59 – Autorisations d’achats pour l’exercice 2017 (FIM

98 2016/2017 COFIN FIM Finances  préavis Nº 2016/61 – Crédits supplémentaires pour 2016 (2e série) (FIM)

99 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2016/62 – Fixation du plafond d’endettement pour la législature 2016-2021 (FIM)

100 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2016/63 – Budget de fonctionnement de l’exercice 2017. Plan des investissements pour les années 2017
à 2020 (FIM)

101 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2017/16 – Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2016 (FIM) – sera traité par la Commission des
finances

102 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2017/17 – Crédits supplémentaires pour 2017. 1re série (FIM)

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concernée Service concerné Titres des commissions

103 2016/2017 24 FIM Mobilité et
espaces publics Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une véritable stratégie de requalification de l’espace public »

104 2016/2017 57 FIM Mobilité et
espaces publics

Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c’est le téléphérique
! » Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction de l’est pour le tram T1 »

105 2016/2017 57 FIM Mobilité et
espaces publics postulat de M. Guy Gaudard – « M3 : grâce à FORTA, lançons la 3e étape »

106 2016/2017 84 FIM Mobilité et
espaces publics Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Les deux-roues motorisés sur les voies du bus : oui c’est possible ! »

107 2016/2017 96 FIM Mobilité et
espaces publics Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de fluidité ? »

108 2016/2017 COFIN FIM Mobilité et
espaces publics

préavis Nº 2016/60 – Crédits-cadres annuels 2017. Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des
espaces publics, renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du trafic. Renouvellement et
extension des réseaux des collecteurs publics et de distribution d’eau, et échanges périodiques des systèmes de
comptage. Renouvellement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels et échange périodique des
systèmes de comptage. Entretien constructif de surfaces extérieures d’établissements scolaires. Entretien de
surfaces privées communales

109 2017/2018 60 FIM Finances Postulat de Mme Françoise Longchamp (PLR) et consorts : « Améliorons la gouvernance du CFL comme la loi
l’exige ! »

110 2017/2018 69 FIM Finances

Rapport-préavis N° 2018/20 - Pour un meilleur suivi des participations financières de la Ville. Réponse à la motion de
M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour un règlement lausannois sur les participations de la Ville, plus de
transparence et de responsabilités ». Réponse au postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts « Quelle
gouvernance pour les sociétés anonymes de la Ville ? ». Réponse au postulat de M. Manuel Donzé et consorts «
Pour améliorer la gouvernance des institutions en mains publiques, demandons un contrôle ordinaire des comptes !

111 2017/2018 COFIN FIM Finances préavis Nº 2017/50 – Crédits supplémentaires 2017 (2e série)

112 2017/2018 COFIN FIM Finances préavis Nº 2017/51 – Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de l'exercice 2018. Plan des
investissements pour les années 2018 à 2021

113 2017/2018 COFIN FIM Finances Rapport-préavis N° 2018/16 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Ethenoz et consorts " Lausanne
2016-2021, entre ambitions, préoccupations et finances durables "

114 2017/2018 COFIN FIM Finances préavis Nº 2018/18 – Crédits supplémentaires pour 2018. 1re série

115 2017/2018 17 FIM Mobilité et
espaces publics

Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de certains parkings privés à
usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? »

116 2017/2018 23 FIM Mobilité et
espaces publics

Projet de M. Xavier de Haller et consorts de modification du règlement communal sur la circulation et le
stationnement.

117 2017/2018 27 FIM Mobilité et
espaces publics

Rapport-préavis no 2017/53 :  Réponse à sept postulats sur le thème de la mobilité – Réponse au postulat de M.
Valéry Beaud et consorts « Pour un prolongement de la ligne de tram t1 vers Bellevaux » – Réponse au postulat de

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118 2017/2018 27 FIM Mobilité et
espaces publics

M. Stéphane Wyssa et consorts « Un m2 à l’heure de son temps » – Réponse au postulat de Mme Myrèle Knecht et
consorts « Pour rapprocher quartiers d’Entrebois et de Vieux-Moulin – Demande étude faisabilité d’un moyen pour
valoriser et raccourcir cheminement entre Entrebois et Vieux-Moulin/Pontaise par un chemin praticable été comme
hiver » – Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts « Un trottoir entre le n° 1 et le n° 15 de la
route de Praz-Gillard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » – Réponse au postulat de M. Johan Pain « Améliorer
et sécuriser les conditions de déplacement des piétons en garantissant des itinéraires réservés dans les rues, places,
zones et chemins forestiers » – Réponse au postulat de M. Daniel Dubas « Remonter la pente avec des vélos-cargo
électriques à Lausanne » – Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet « Subventions communales pour l’achat
de vélos et de batteries électriques : stopper la politique de l’arrosoir qui bénéficie aux citoyens aisés ! »

119 2017/2018 30 FIM Mobilité et
espaces publics

Préavis N° 2017/57. "Requalification de la route de Berne  (RC 601) - Tronçon compris entre les Croisettes et le
Chalet-à-Gobet".

120 2017/2018 50 FIM Mobilité et
espaces publics

Préavis N° 2018/11 : « Rues vivantes » Aménagements urbains, valorisation des espaces publics et modération du
trafic – Demande de crédits réalisation

121 2017/2018 68 FIM Mobilité et
espaces publics

Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour un fonds d’assainissement et d’indemnisation en matière de bruit
routier »

122 2017/2018 75 FIM Mobilité et
espaces publics

Rapport-Préavis N° 2018/26 - Réponse à six postulats en matière de circulation en ville : Réponse au postulat de M.
Manuel Donzé et consorts " Pour une sécurisation du chemin de Rovéréaz". Réponse au postulat de M. Guy
Gaudard et consorts " Rovéréaz - Fauvette : allégeons les contraintes " Réponse au postulat de Mme Anne-
Françoise Decollogny et consorts "Qualité de vie - pour un 30 km/h au centre-ville". Réponse au postulat de M.
Claude Calame " 30 km/h sur la "Petite Ceinture" et dans son périmètre". Réponse au postulat de Mme Sara Gnoni
et consorts " Pour une sécurité piétonne accrue autour de la piscine de Mon-Repos". Réponse au postulat de Mme
Céline Misiego " Où sont passées les journées sans voiture ?".

123 2018/2019 COFIN FIM FIM-SG Préavis N° 2019/21 - Crédits supplémentaires pour 2019 (1re série)

124 2018/2019 21 FIM Finances Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : «Résorption de la dette – mise en oeuvre de l’article 1.423 du Recueil
d’Organisation Comptable et Financière par la Municipalité »

125 2018/2019 28 FIM Finances Motion de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Pour un impôt foncier climatiquement responsable. »
126 2018/2019 COFIN FIM Finances motion de M. Henri Klunge et consorts : « Revenus exceptionnels pour dette exceptionnelle

127 2018/2019 COFIN FIM Finances préavis N° 2018/49 : Crédits supplémentaires pour 2018 (2e série)

128 2018/2019 COFIN FIM Finances préavis N° 2018/50 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2019

129 2018/2019 COFIN FIM Finances préavis N° 2018/52 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2019 - Plan des investissements pour les années 2019
à 2022

130 2018/2019 COFIN FIM Finances Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour un Plan Structurel d’Adoucissement de la Fiscalité (PSAF III)  »
131 2018/2019 COFIN FIM Finances Préavis N° 2019/22  - Implémentation d'un nouveau système d'information financier au sein de la Ville

132 2018/2019 79 FIM Mobilité et
espaces publics

Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « De nouveaux destins pour nos places de parking » ; Postulat de M.
Vincent Brayer et consorts : « De la route à la rue »

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133 2018/2019 COFIN FIM Mobilité et
espaces publics

préavis Nº 2018/41 – Crédit-cadre annuel 2019 : « Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des
espaces publics, renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du trafic ; Renouvellement et
extension des réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux ; Renouvellement et extension des
réseaux des Services industriels ;  Entretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires ; Entretien
de surfaces privées communales. » (FIM ; SE ; SIL ; EJQ ; LEA) – sera traité par la Commission des finances

134 2018/2019 5 FIM Propreté urb.
Préavis N°2018/54 : Politique municipale en matière de gestion des déchets. Remplacement des infrastructures des
écopoints existants par de nouveaux équipements de collecte sélective des déchets dans les quartiers lausannois et
création d’installations de tri centralisé sur certaines places. Demande de crédit complémentaire

135 2018/2019 86 FIM SALV Préavis N° 2018/35 : Couverture du pont-roulant annexé au bâtiment de Malley abritant les locaux du Service achat
et logistique Ville – Demande d’un crédit d’ouvrage

136 2018/2019 16 FIM SPEL Postulat de Mme Françoise Piron et consorts : «Pour l’adoption par la Municipalité de Lausanne d’un ‘Plan d’actions
urgence climat au travail’ ! »

137 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2019/39 "Arrêté d’imposition pour les années 2020-2024" - sera traité par la Commission permanente des
finances

138 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2019/43 : Crédits supplémentaires pour 2019 (2e série).

139 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2019/44 : Autorisations d'achats pour l'exercice 2020

140 2019/2020 COFIN FIM Finances

Le Préavis N° 2019/45 : Budget de fonctionnement de l'exercice 2020 - Plan des investissements pour les années
2020 à 2023 - Achat d'actions de Romande Energie Holding S.A. - crédit complémentaire - Augmentation du plafond
de cautionnement solidaire accordé en garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. - Vente de
la participation dans le capital de Mediaprofil S.A. à Mediaprofil Holding S.A.

141 2019/2020 COFIN FIM Finances

Préavis N° 2019/46 : Crédits-cadres annuels 2020 – Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des
espaces publics, renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du trafic – Renouvellement et
extension des réseaux de distribution d’eau potable et d’évacuation des eaux – Renouvellement et extension des
réseaux des Services industriels – Entretien constructif de surfaces extérieures d’établissements scolaires –
Entretien de surfaces privées communales

142 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2020/10 - Arrêté d’imposition pour les années 2021 à 2024

143 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2020/13 : Crédits supplémentaires pour 2020 (1re série)

144 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2020/14 - Comptes de l’exercice 2019 – Principes d’activation aux SIL – Régularisation comptable –
Crédit complémentaire

145 2019/2020 1 FIM Mobilité et
espaces publics

Postulat de M. Louis Dana : « La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte ! » ; Postulat de M.
Xavier de Haller et consorts « Rue Centrale - centre-ville apaisé agissons »

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146 2019/2020 58 FIM Mobilité et
espaces publics

Rapport-préavis N° 2019/33 «  Assainissement du bruit routier - Définition de la stratégie d'intervention de la Ville de
Lausanne - Réponse au postulat de Mme Anne Françoise Decollogny et consorts « A 30 km/heure à toute vitesse ! »
- Réponse à la pétition de M. Louis Dana et consorts « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Rue du
Valentin, Rue de la Pontaise, Av. Druey entre 22h00 et 06h00 » - Réponse à la pétition de M. Louis Dana et consorts
« Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Rue Centrale, Rue Saint-Martin, Rue César-Roux entre 22h00 et
06h00 » - Réponse à la pétition de M. Louis Dana et consorts « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les
Avenue de Béthusy, Avenue Victor-Ruffy, Avenue de Chailly entre 22h00 et 06h00 » - Réponse à la pétition de M.
Louis Dana et consorts « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Avenue de Morges, Avenue d'Echallens,
Avenue Recordon entre 22h00 et 06h00 » - Réponse à la pétition de M. Louis Dana et consorts « Pour une limitation
de la vitesse à 30 km/h sur les Avenue du Léman et Avenue de Rumine entre 22h00 et 06h00 » - Réponse à la
pétition de M. Louis Dana et consorts « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Avenue Fantaisie, Avenue
de Montchoisi, Avenue de Jurigoz entre 22h00 et 06h00 »

147 2019/2020 73 FIM Mobilité et
espaces publics

Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Qualité de vie à Lausanne : pour un Centre-ville apaisé et accessible à
tous »

148 2019/2020 88 FIM Mobilité et
espaces publics

Rapport-préavis N° 2020/05 : Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux transports publics –
Réponse au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en marche ». Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et
consorts « Voies express vélo et rues cyclables ». Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des
aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon ». Réponse au postulat de M. Robert Joosten et
consorts « Pour des bus de quartier attractifs ». Réponse au postulat de M. Henri Klunge et consorts « En ville
comme à la montagne, le mieux pour monter c’est le téléphérique ! »

149 2019/2020 99 FIM Mobilité et
espaces publics

Rapport-préavis N° 2020/16 - Réponse à quatre postulats relatifs au stationnement - Réponse au postulat de Mme
Elisabeth Müller et consorts « Centre-ville - Pour une nouvelle gestion du stationnement sur le domaine public » -
Réponse au postulat de M. Jean-Christophe Birchler et consorts « Des macarons de stationnement au service des
artisans et de l’environnement » - Réponse au postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts « Nos P+R
sont-ils adaptés ? » - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Vers une reprise par la Ville de
Lausanne de certains parkings privés à usage public lors de l'échéance de leur droit de superficie ? »

150 2019/2020 COFIN FIM SALV Préavis N° 2020/06 : Politique communale en matière d'achat de véhicules : 2e étape.

151 2020/2021 66 FIM FIM-SG Préavis N° 2021/16 - Réaménagement de diverses places de jeux - 4e étape

152 2020/2021 14 FIM Mobilité et
espaces publics Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant ! »

153 2020/2021 39 FIM Mobilité et
espaces publics Préavis N° 2020/48 – Interface m3 – Etape 1 – Demande de crédits d’études

12

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154 2020/2021 54 FIM Mobilité et
espaces publics

Rapport-préavis N° 2021/04 : Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de
l’espace public en faveur de la mobilité active – Réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « De nouveaux
destins pour nos places de parking » – Réponse au postulat de Mme Christine Goumaz et consorts « De l'espace
dans nos rues pour déconfiner l'été » – Réponse au postulat de M. Manuel Donzé et consorts « Une rue Marterey
100 % piétonne » – Réponse à la pétition de Mme Anne Lise Noz et consorts « Marterey pour tous » – Réponse à la
pétition de M. Denis Bochatay et consorts « Pour une rue Couchirard conviviale » – Réponse à la pétition des
riverains de l'avenue Marc-Dufour (par Mme Annabelle Lit-toz-Monnet et M. Christoph Urwyler) « Pour des mesures
efficaces contre les nuisances du trafic routier » – Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts «
Rééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité active et de la convivialité » – Réponse au
postulat de Mme Aude Billard et consorts « Aménagements routiers pour séparer mobilité piétonne, cycliste et
automobile » – Réponse au postulat de M. Vincent Brayer et consorts « De la route à la rue »

155 2020/2021 CPPR FIM Mobilité et
espaces publics

Préavis N° 2021/08 - Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM 2016) – Mobilité active - Octroi d’un crédit
pour l’étude des projets et la réalisation des mesures en priorité A

156 2016/2017 70 SIL SIL-SG Préavis Nº 2017/6 : Prise de participation dans la société netplus.ch S.A

157 2016/2017 91 SIL SIL-SG
Rapport-préavis N° 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et consorts « Et si on changeait de
paradigme dans le domaine de l'électricité domestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation
: les SIL. Un pas vers la société à 2000 W ».

158 2017/2018 40 SIL SIL-SG Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Face aux défis des SIL, il faut améliorer leur gouvernance au plus vite »
159 2017/2018 62 SIL SIL-SG Postulat de M. Philipp Stauber : « Accord-cadre avec l'Union européenne: Quel impact sur la commune?

160 2017/2018 70 SIL SIL-SG Préavis N° 2018/21 - Financement du programme d’efficacité énergétique équiwatt pour la période 2019 à 2022
161 2017/2018 71 SIL SIL-SG Préavis N° 2018/22 - Télégestion de l’éclairage public lausannois

162 2018/2019 30 SIL SIL-SG Préavis 2019/08 : « Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône au palier de Massongex-Bex – Constitution
d’une société anonyme ».

163 2018/2019 39 SIL SIL-SG Préavis N° 2019/16 : Déploiement des compteurs électriques intelligents, 1er volet

164 2018/2019 39 SIL SIL-SG Le Préavis N° 2020/30 – Déploiement des compteurs électriques intelligents et systèmes de comptage multifluides
(2e volet)

165 2018/2019 45 SIL SIL-SG Préavis N° 2019/23 : Acquisition d’un système d’information géographique pour les infrastructures de réseaux des
Services industriels

166 2018/2019 95 SIL SIL-SG Préavis N° 2018/40 : Fonds pour l'efficacité énergétique : renouvellement de la subvention en faveur des vélos
électriques pour les lausannois

167 2019/2020 89 SIL SIL-SG Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Les SIL au devant d’une ère de chamboulement ! Création d’un organe
de gouvernance »

168 2019/2020 93 SIL SIL-SG Préavis N° 2020/07 : Rénovation du bâtiment de Chauderon 25

169 2019/2020 97 SIL SIL-SG Préavis N° 2020/12 - Réparation des pales et manteaux de roue et révision des alternateurs de l’aménagement
hydroélectrique de Lavey - Transfert au patrimoine financier

13

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concernée Service concerné Titres des commissions

170 2020/2021 24 SIL SIL-SG Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser
la transition énergétique lausannoise »

171 2020/2021 34 SIL SIL-SG Rapport-préavis N° 2020/43 -  Réponse au postulat de Mme Graziella Schaller et consorts « Offrons des étoiles aux
Lausannois »

172 2020/2021 55 SIL SIL-SG Préavis N° 2021/02 : Vente d’actifs 125 kV sur la ligne La Veyre – Saint-Triphon
173 2020/2021 79 SIL SIL-SG Préavis N° 2021/32 : Financement des prestations de services énergétiques des Services industriels


name: Vidéo - Mercredi 4 décembre 2013 à 19h30

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo

parent_type: meeting


text:
«* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 4 septembre 2025

Question de la Conseillère Christelle Rigual, déposée le 10juin2025 « Comment
défendre les intérêts fondamentaux des Lausannoises et Lausannois contre les
ingérences politiques étrangères?»

Rappel

« L’attaque sans précédent que livre l’administration de Donald Trump contre les droits
humains les plus fondamentaux que sont les principes d’égalité et d’inclusion représente
une menace inédite contre les peuples des pays d’Europe.

Un article du quotidien Dagens Nyheter, relayé notamment depuis par le Figaro, révèle qu’il
y a quelques semaines, l’ambassade des Etats-Unis en Suède a demandé par voie de
courrier à ce que la Ville de Stockholm mette fin à ses politiques d’égalité, diversité et
inclusion (EDI). Ce type de courrier a aussi été envoyé précédemment par des ambassades
américaines directement à des entreprises, les menaçant de stopper toutes relations
commerciales s’ils ne renonçaient pas à leurs programmes d’égalité, de diversité, et
d’inclusion.

Ces pressions, qualifiées de « bizarres » par des élues et élus suédoises et suédois qui ont
refusé d’y donner suite et en ont demandé le retrait, suscitent de vives inquiétudes sur la
capacité de gouvernements étrangers à tenter d’influencer, voire de censurer, des
politiques publiques locales progressistes, en particulier lorsque des financements ou
partenariats d’ampleur sont en jeu.

La Ville de Lausanne mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse en matière
d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité, des politiques
visant à respecter les droits fondamentaux de tous les habitants et habitantes de la Ville de
Lausanne, quelles que soient leurs appartenances ou croyance. Elle pourrait néanmoins
être exposée, à terme, à des pressions similaires, notamment si elle entretient des
collaborations ou partenariats avec des institutions américaines ou reçoit des fonds
conditionnés par des critères politiques extérieurs.

En parallèle, dans le cadre de la crise des droits de douanes amorcés par Donald Trump, le
Conseil Fédéral vient d’approuver un proiet de mandat de négociation économique et
commercial avec les Etats-Unis. Ce projet vise à renforcer les relations économiques
bilatérales de la Suisse avec ce pays, tout en explorant des solutions concernant les droits
de douanes visant la Suisse. S’il est posé comme base que les cadres internationaux et
légaux en vigueur doivent être respectés dans le cadre de ces négociations, les possibles
concessions requises ne sont pas explicitées à ce stade.

Dans ce contexte, la soussignée a l’honneur de poser la question suivante à la Municipalité

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

‘I1t1 Ville de Lausanne

Quel est le degré de risque économique auquel la Ville de Lausanne est exposée face à ce
type menace d’ingérence étrangère, et comment la Municipalité entend-elle préserver les
droits fondamentaux des habitantes et habitants de la Ville de Lausanne contre ce type de
chantages afin de préserver les droits si durement acquis et si centralement fondamentaux
que sont l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte active contre tout forme
de discrimination ?

La soussignée remercie par avance la Municipalité pour ses réponses et sa vigilance dans
la défense des valeurs fondamentales qui font la richesse et la cohésion de notre ville. ».

Préambule

Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Municipalité condamne toutes pressions ou ingérences, d’où qu’elles proviennent, qui
ont pour objectifs de remettre en question des avancées majeures dans les domaines des
droits humains, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’inclusivité ou encore de la
démocratie.

A ce jour, la Ville de Lausanne n’a pas été confrontée à ce genre de situation.

Réponse de la Municipalité

Question I Quel est le degré de risque économique auquel la Ville de Lausanne est
exposée face à ce type menace d’ingérence étrangère, et comment la Municipalité
entend-elle préserver les droits fondamentaux des habitantes et habitants de la Ville
de Lausanne contre ce type de chantages afin de préserver les droits si durement
acquis et si centralement fondamentaux que sont l’égalité entre les femmes et les
hommes ainsi que la lutte active contre tout forme de discrimination?

Comme évoqué en préambule, la Ville de Lausanne n’a, à ce jour, pas fait l’objet de
pressions, menaces ou ingérences de la part d’entités étrangères sur l’une ou l’autre de ses
politiques publiques.

Si tel devait être le cas, la Ville se coordonnerait avec les échelons institutionnels
cantonaux et fédéraux, pour définir la réponse â y apporter.

Cela ne remettrait dans tous les cas aucunement en cause les engagements de la
Municipalité.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de la conseillère Christelle Rigual.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 4septembre 2025.

Au nom de la Muni’

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Postulat de Gemesio Denise - Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous

lnitiant-e(-s): Denise GEMESIO et consorts

Depuis quelques années, nous avons le plaisir de voir émerger à Lausanne une
mobilité douce qui prend gentiment de plus en plus de place sur les routes, sur
les bandes et pistes cyclables. Pour la sécurité de toutes et tous, cette mobilité
ne doit cependant pas ignorer le code de la route.

La fréquentation de plus en plus importante des routes, des pistes et bandes
cyclables à Lausanne par des vélos, trottinettes et autres engins de mobilité douce
pousse à se questionner sur la sécurité de ces derniers. En effet, les propriétaires de
ces moyens de transports individuels n'ont actuellement aucune obligation
d'apprendre le code de la route et donc, de comprendre les panneaux et autres
indications sur la route.

Il est cependant primordial pour la sécurité de toutes et tous que chaque personne
fréquentant la route ait une connaissance minimum du code de la route.

A travers ce postulat, il est donc proposé de conditionner l'obtention des diverses
subventions liées à la mobilité douce au suivi d'un cours de sensibilisation au code
de la route.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Conditionner les diverses subventions liées à la mobilité douce au suivi d'un cours de
sensibilisation au code la route.

Lausanne, le 29 août 2022 Mme Denise GEMESIO

M. Jacques PERNET

/ //--
l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre: Faisons la nique au courrier électronique

lnitiant-e(-s) : Denise GEMESIO

A travers nombre de communications et échanges de la ville de Lausanne, il est aisé de se
rendre compte du manque de sécurité informatique lié à l'envoi de courrier électronique : des
documents faisant l'objet d'informations confidentielles sont joints aux courriers
électroniques. La Ville ne fait pas usage de logiciels qui permettent de crypter les pièces
jointes, ou n'oblige pas à utiliser des sites internet permettant d'ajouter un lien de
téléchargement sécurisé aux courriers électroniques.

Les exemples sont nombreux et suite aux événements récents de hacking qui ont eu
lieu dans plusieurs villes vaudoises, il est impensable de tomber ne serait-ce que sur
un cas de ce genre.

Il est connu que l'email est l'une des sources principales de récupération des
données par les hackeurs. La ville de Lausanne se doit alors de concentrer des
efforts pour protéger les données sensibles de ses habitants et adopter un moyen de
protection des données envoyées par email, comme un programme de chiffrement
des emails.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

mettre en place dès que possible un système d'envoi de courrier électronique sécurisé qui
empêche d'obtenir des données à travers un simple fichier joint.

Lausanne, le 7 septembre 2022 Mme Denise GEMESIO

Signataire(s) :

/'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

category_fr: Initiative


name: Annexe 1 (rép. Mme Gnoni): directive d'application de l'art. 100a LC

format: link


name: Communiqué The Sorority du 8 janvier 2025

format: pdf


name: Plan de la ligne tl 24 «Parcours Olympique»


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public

text:
L :‘

y

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5° séance du mardi 11 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2020/33 de la Municipalité, du 3 septembre 2020;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Rossi et
consorts « Des pauses dans l’affichage publicitaire à Lausanne »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego
« Pages blanches pour Lausanne »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et
consorts « Grands chantiers de l’art, de la couleur et une ouverture sur
l’espace public ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi onze octobre deux mille vingt-deux.

La présidente La secrétaire adjointe

w


name: Rapport commission n° 74 du 03.02.2020- SE - Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkings

category_fr: Rapport