Annexe 3 rapport idee 21

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Rapport | Politique des quartier        1

VILLE DE LAUSANNE
Accompagnement au positionnement de

la politique des quartiers et de la politique

d'animation socio-culturelle

Cahier de recommandations

Rapport  25 septembre 2024

Rapport | Politique des quartier        2

Table des matières

Introduction ..................................................................................................................................................... 3

Contexte ....................................................................................................................................................... 3

Processus de la démarche .......................................................................................................................... 3

Méthodologie de la phase « constats » ....................................................................................................... 4

Structure et principes directeurs de la synthèse ......................................................................................... 5

A. La politique des quartiers : définition et articulation ................................................................................... 6

Recommandation  A1 : définir et rédiger la politique des quartiers ............................................................ 7

Recommandation A2 : s’inspirer des bonnes pratiques et mener une recherche théorique ....................... 8

Recommandation et pistes d’action A3 : Clarifier la vision de la participation portée par la politique des
quartiers ....................................................................................................................................................... 9

B. Le pilotage de la politique des quartiers ................................................................................................... 11

Recommandation et pistes d’action B : structurer et piloter par missions ............................................... 12

C. L’animation socioculturelle ....................................................................................................................... 14

Recommandation et pistes d’action C1 : redéfinir le périmètre et la mise en œuvre de l’animation
socioculturelle ........................................................................................................................................... 14

D. Les gouvernances ..................................................................................................................................... 18

Recommandation et pistes d’action D1 : affiner l’organisation interne pour mieux répondre aux enjeux du
pilotage et la mise en œuvre de la politique des quartiers ........................................................................ 19

Recommandation et pistes d’action D2 : asseoir le Domaine vie de quartier comme ressource
transversale au sein de l’administration communale ................................................................................ 19

Recommandation et pistes d’action D3 : aller vers une gouvernance partenariale................................... 22

E. Tableau récapitulatif.................................................................................................................................. 24

Rapport | Politique des quartier        3

Introduction

Contexte

La présente synthèse détaille les résultats d’une étude menée par la Société coopérative IDEE 21 sur

mandat de la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et des Quartiers de la Ville de Lausanne. IDEE 21 a été

sollicité pour porter un regard externe sur les différents dispositifs et prestations de la politique des

quartiers et de la politique d’animation socioculturelle de la Ville de Lausanne. Dans ce cadre, les objectifs

principaux du mandant et de son mandataire étaient d’établir des recommandations pour clarifier la

politique des quartiers et la politique d’animation socioculturelle et faciliter leur mise en œuvre en

questionnant notamment :

- Les synergies entre les dispositifs de la politique des quartiers

- La lisibilité des actions du Domaine vie de quartier pour le public

- L’articulation de la politique des quartiers et de la politique d'animation socioculturelle avec la

politique de participation

- La gouvernance, le pilotage et les coordinations nécessaires à la bonne marche des différents

dispositifs

Le contexte de l’étude est caractérisé par des contraintes budgétaires qui ont entraîné des partis-pris

méthodologiques impactants, explicités à la section « méthodologie de la phase constats » :

- Les données analysées proviennent principalement d’une étude documentaire réalisée sur un

corpus d’une quinzaine de documents

- Le nombre d’entretiens a été limité à 6, dont plusieurs entretiens collectifs, et les rôles de direction

et de pilotage ont été privilégiés au détriment des rôles opérationnels ou de terrain

- La récolte et l’analyse des données puis la production de la synthèse ont été condensés entre

novembre 2023 et mars 2024

Compte-tenu de ces objectifs, de ces contraintes et des partis-pris subséquents, les résultats présentés ici

ne relèvent pas d’une évaluation de politique publique ou d’un audit, qui serait de plus redondant avec les

travaux produits ces dernières années (évaluation IDEHAP 2017 ; rapports d’audit du contrôle des finances

2017 et 2022). Ils relèvent d’avantage d’apports externes aux réflexions en cours au sein de la Direction de

l’Enfance, de la Jeunesse et des Quartiers de la Ville de Lausanne, en vue notamment de la rédaction d’un

futur rapport-préavis sur la politique des quartiers.

Processus de la démarche

La démarche d’étude s’est articulée en quatre principaux temps :

1 - Constats : identifier, au travers d’une étude documentaire et d’entretiens semi-directifs, les principaux

enjeux actuels liés à la formalisation et à la mise en œuvre de la politique des quartiers et de la politique

d’animation socioculturelle, ainsi qu’à l’articulation de ces dernières avec la politique de participation de la

Ville de Lausanne.

2 - Objectifs : élaborer une vision cohérente pour la politique des quartiers et la politique d’animation

socioculturelle.

3 - Recommandations : proposer des recommandations et des pistes d’action, présentées dans le présent

document. Les pistes d’action sont les premiers pas concrets vers l’atteinte des objectifs tels que

préconisés par les auteurs de l’étude. Elles sont surlignées en orange.

4 - Consolidation : mettre en dialogue les observations et recommandations formulées dans le cadre de

deux workshops en intelligence collective organisés en mars 2023, le premier associant différents rôles du

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Domaine vie de quartier, et le second des représentant e s de la Fondation pour l’animation socio-culturelle

lausannoise.

Les temps 1 et 3 ont fait l’objet de temps de présentation et d’arbitrage avec le chef du Service quartiers,

jeunesse et famille et le conseiller municipal en charge de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers en

décembre 2023 puis janvier 2024, de façon à valider les constats établis et à consolider les orientations

retenues.

Méthodologie de la phase « constats »

Synthèse documentaire : liste des documents constituant le corpus étudié

Document Date

Sur la politique des quartiers

Convention de l’animation socioculturelle lausannoise 17-18 2017

Rapport d’évaluation IDHEAP de la politique d’animation socioculturelle  2017

Rapport d’audit du contrôle des finances 2017 2017

Rapport-préavis 2018/12  2018

Rapport-préavis 2019/17  2019

Postulat de M. Jaffar « Pour un budget véritablement participatif et démocratique » 2021

Convention de l’animation socio-culturelle lausannoise 21-23 2021 à 2023

Rapport d’audit du contrôle des finances 2022 2022

Divers documents internes 2022-2023

Sur la politique de participation

Préavis 2023/11 « Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 » 2023

Rapport de commission sur le préavis 2023/11 2023

Le participatif : un guide pour accompagner vos démarches participatives 2023

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Entretiens semi-directifs : liste des entretiens individuels et collectifs réalisés entre novembre et décembre

2023 :

Ville de Lausanne David Payot, Municipal en charge de la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers ;

Simone Horat, chef du Service quartiers, jeunesse et familles ; Delphine Corthésy,

cheffe de projet au Service quartiers, jeunesse et familles (collectif)

Lara Tarantolo, coordinatrice pour l’animation socioculturelle au Service quartiers,

jeunesse et familles

Muriel Sanchez Solorzano, coordinatrice de la participation à la Direction du

logement, de l'environnement et de l'architecture, Bureau du climat et de la

durabilité (entretien complémentaire pour l’articulation politique des quartiers /

stratégie municipale pour la participation)

FASL Viviane Musumeci, secrétaire générale ; Alexandre Morel, adjoint animation

(collectif)

Jacques-André Vulliet, Président du Conseil de fondation ; Vincent Cruchon,

membre du Conseil de fondation ; François Gonin, membre du Conseil de

fondation (collectif)

Experte externe Marie Leuba, maîtresse d’enseignement HETSL

Structure et principes directeurs de la synthèse

Les chapitres sont structurés autour des constats, objectifs, recommandations et pistes d’action. Les

constats correspondent aux observations réalisées sur la base de la synthèse documentaire et des

entretiens semi-directifs. Les objectifs traduisent la situation idéale à atteindre, quand les

recommandations constituent le chemin pour y parvenir. Enfin, des pistes d’actions proposent les premiers

pas pour mettre en œuvre les recommandations proposées.

Sur la base des observations menées dans les phases “constats” et “objectifs”, les auteurs de l’étude ont

fait émerger trois grands principes pour guider l’élaboration des recommandations et, en conséquence,

l’évolution de la politique des quartiers :

- Flexibilité : les solutions esquissées permettent à la fois de répondre dès aujourd’hui aux besoins

observés, tout en conservant une certaine souplesse, qui permettra leur évolution à moyen-terme,

à la suite par exemple d’une première phase d’évaluation et de réajustements

- Complémentarité : les recommandations portent à la fois sur des aspects structurels des

politiques étudiées, et sur des propositions de processus permettant d’opérationnaliser les

évolutions proposées

- Intelligence collective : les recommandations permettent d’évoluer vers une gouvernance

davantage partenariale et une mise en œuvre collaborative

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A. La politique des quartiers : définition et articulation

Constats

Les entretiens menés permettent d’identifier trois éléments centraux de la politique des quartiers : un
caractère bottom-up, d’une part, visant à l’émergence d’actions et d’initiatives par les citoyens, une focale
sur les groupes et collectifs plutôt que sur les individus d’autre part, et enfin une volonté de renforcer les
capacités d’action de ces collectifs.

 La politique des quartiers est un dispositif d’intégration sociale et de développement de projets
urbains concertés, en partenariat avec les habitant-e-s, les usager-ère-s ainsi qu’avec les acteurs
institutionnels, associatifs et économiques dans les quartiers.

Rapport-préavis N°2018/12 du 22 mars 2018 "politique des quartiers : première étape"

A ce titre, la politique des quartiers et la Direction EJQ occupent un double rôle : structurellement, un rôle
d’interface entre les acteurs issus des quartiers et la Ville de Lausanne et fonctionnellement, le rôle de
développer les pouvoirs d’agir, en vue de donner aux acteurs des quartiers dans leur diversité, les moyens
de construire et de mettre en œuvre projets et actions.

S’ils apparaissent partagés par les différents acteur trice s interrogés, ces éléments ne semblent toutefois

pas constituer la colonne vertébrale de ce pan de l’action publique. En effet la politique des quartiers s’est

historiquement structurée par à-coups, au fil d’opportunités successives. Son contenu apparaît aujourd’hui

dilué entre différents documents, dont plusieurs rapports-préavis. Si ceux-ci proposent une définition

particulièrement claire de la notion de « quartiers » (le rapport-préavis 2018/12 alloue deux pages

complètes à l’explicitation du « concept de quartier »), la politique afférente demeure plus floue dans la

vision qu’elle défend et les objectifs qu’elle souhaite atteindre. La politique des quartiers se voit de plus

essentiellement définie au travers de « dispositifs » qu’elle met en œuvre (caravane des quartiers, contrats

de quartier, boîte à idées, etc.).

Cette structuration et ces définitions partielles génèrent une double confusion :

- Avec la politique d’animation socioculturelle, d’une part, les périmètres de chacune et la hiérarchie

entre elles n’apparaissant pas clairement dans les documents-cadre. Si l’idée que la politique

d’animation socioculturelle constitue l’une des missions de la politique des quartiers semble

partagée, des confusions demeurent et se voient accentuées par l’identification de certains

dispositifs de la politique des quartiers à de l’animation socioculturelle.

- Avec certaines politiques transversales de la Ville de Lausanne, d’autre part, telle que la stratégie

pour la participation. Cette situation s’explique par la polysémie de la notion de « participation »

ainsi que par le co-portage de certains dispositifs par la Direction EJQ et par le Secrétariat général

de la Direction Logement, environnement et architecture.

Objectifs

Partant des constats, consolidés avec le mandant, un travail d’atelier interne à IDEE 21 a permis de faire
émerger une situation future souhaitée. L’enjeu pour la politique des quartiers est d’établir une politique
clairement définie, à savoir d’afficher une cohérence entre ses objectifs, ses missions, et ses outils ou
dispositifs, et ce à deux niveaux :

- A l’interne de la Ville de Lausanne, pour l’ensemble des directions et services dont l’action est à
l’interface de la politique des quartiers

Rapport | Politique des quartier        7

- A l’externe de la Ville, pour la population, les associations, et les divers acteur trice s intervenant
sur les thématiques quartier, jeunesse, ou encore intégration

L’effort de définition permettrait de produire les plus-values suivantes : une politique des quartiers en
mesure de marquer sa singularité et sa complémentarité avec la stratégie municipale pour la participation

citoyenne, de se penser et d’être perçue comme une ressource à destination des différents acteur rice s
concerné e s.

Recommandation  A1 : définir et rédiger la politique des quartiers

La politique des quartiers devrait être clairement structurée autour :

- Des fondements théoriques sur lesquels elle s’appuie (développement du pouvoir d’agir)

- Des objectifs qu’elle cherche à atteindre

- Des moyens (dispositifs) qu’elle met à disposition pour atteindre ces objectifs, et la

complémentarité entre ces dispositifs

- Des articulations possibles entre les actions de la politique des quartiers et les autres politiques

de la Ville

Les définitions proposées devraient en outre intégrer les différents éléments centraux détaillés au

paragraphe « constats », tels que l’objectif de développer les capacités d’actions des collectifs et la

dimension d’interface entre les quartiers et les services de la Ville.

Une première étape pourrait être atteinte par un travail collectif associant représentant e s politiques,
responsables administratifs et acteur trice s de terrain et visant à définir le triptyque « valeurs – vision –
missions » ou « why – how – what » de la politique.

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Recommandation A2 : s’inspirer des bonnes pratiques et mener une recherche théorique

Le contexte historique, politique et administratif ayant mené à la structuration de la politique des quartiers

et à la création de la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise est unique en plusieurs points,

mais ces particularismes ne préviennent pas l’identification de bonnes pratiques reproductibles sur le

territoire lausannois. Le Domaine vie de quartier est en outre un membre actif et reconnu du réseau

Quartiers Vivants, ce qui assure un premier canal d’entrée de pratiques et d’idées innovantes.

Ce canal pourrait être complété par une étude plus approfondie sur une ou plusieurs villes exemplaires en

Suisse et en Europe : Aarau, Neuchâtel, Lucerne, Dijon ou Bruges ont par exemple été citées. Un

benchmark approfondi permettrait ainsi d’identifier les pratiques, fondements théoriques, principes de

gouvernance et de mise en œuvre susceptibles de faire évoluer l’action lausannoise.

Focus : la Ville d’Aarau (AG) et la notion de « développement de quartier »

La Ville d’Aarau (AG), par exemple, utilise l’échelle du quartier comme socle stratégique pour orienter

son développement en tenant compte des particularités des différents quartiers de la ville. L’objectif est

de servir d’outil d’aide à la décision pour le conseil communal et l’administration en définissant, grâce à

l’analyse technique des quartiers et une vaste démarche de consultation, les besoins d’action et les

priorités en matière de développement.

Les principes du concept du « développement de quartiers » d’Aarau permettent de considérer les

questions spatiales et sociales dans un contexte intégrateur et holistique, prenant en compte

l’ensemble des parties prenantes, y compris la population. Les points saillants de cette approche sont :

- Le quartier, perçu avant tout comme un espace de vie, est utilisé comme base de travail pour

coordonner la planification, la construction et l’intégration des préoccupations sociales.

- Le concept de « développement de quartiers » repose sur sept champs d’action comme cadre

stratégique de mise en œuvre : culture et loisirs ; socio-culture, intégration et participation ;

offre locale et installations publiques ; économie... Ceux-ci sont adaptés en fonction des profils,

des besoins des quartiers et des synergies existantes afin de favoriser la multifonctionnalité

inter-quartiers et l’amélioration de la qualité de vie.

- Des marges de manœuvre et des possibilités d’action sont identifiées pour encourager,

soutenir et mettre en réseau les initiatives citoyennes œuvrant pour le bien commun et la

cohésion sociale d’une part, et l’intergénérationnalité dans les quartiers d’autre part.

- Le concept de développement de quartier est utilisé comme démarche fédératrice et

transversale pour mettre en lien les structures sociales préexistantes, les stratégies

climatiques, la planification directrice et les différents projets pilotes. Cette coordination est

assurée par le « bureau de développement de quartier », garant de la mise en œuvre du concept

et de la participation citoyenne.

Pour en apprendre plus :

https://www.aarau.ch/public/upload/assets/14178/Verabschiedung%20Konzept%20Quartierentwicklu

ng%20Aarau.pdf?fp=1

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Les premiers pas dans la mise en œuvre de cette recommandation passeraient par :
- La définition du scope de l’étude à mener (Suisse / international) et du nombre de cas à étudier, en

fonction des ressources disponibles
- L’attribution d’un mandat et de ressources à l’interne ou à l’externe du Domaine vie de quartier
- Le design d’un processus de consolidation et d’opérationnalisation des résultats de cette étude

Recommandation et pistes d’action A3 : Clarifier la vision de la participation portée par la politique des

quartiers

Les confusions observées entre certaines actions liées à la politique des quartiers et les initiatives

émanant de la stratégie pour la participation et mises en œuvre par le Secrétariat général de la Direction

Logement, environnement et architecture et son Unité durabilité et participation s’expliquent

principalement par la polysémie, entretenue par les différents acteur·trice·s, du terme « participation ». Ces

confusions, si elles réduisent la lisibilité des actions du Domaine vie de quartier, suscitent également des

tensions chez certains acteur·trice·s, qui redoutent une superposition des missions des deux entités, voire

une future fusion.

La création du guide « Le Participatif » en 2023 a permis de poser une première définition partagée de la

participation à l’échelle de l’administration lausannoise, qui apparaît toutefois insuffisante pour résoudre

les tensions observées.

La participation, c’est mobiliser et intégrer toutes les personnes concernées par un sujet donné.

Encadrée par un processus précis, elle permet d’aboutir à des décisions partagées et/ou des

actions communes […] La participation encourage le dialogue entre la population, l’administration

publique et le monde politique. Elle permet de créer ou de solidifier des liens de confiance et

surtout d’assurer une plus grande transparence ainsi qu’une meilleure communication des

processus, et ce, à chaque étape d’un projet.

Le participatif : un guide pour accompagner vos démarches participatives, 2023

Un travail commun plus poussé apparaît à ce titre essentiel en vue de rendre plus préhensibles les

complémentarité et articulations entre les actions de la politique des quartiers et la stratégie pour la

participation. Dans cette optique, nous proposons ci-dessous une tentative de clarification entre les

actions des deux entités, qui devra s’accompagner :

- D’un travail de formulation co-construit avec ou consolidé a posteriori par la coordinatrice
participation

- De l’utilisation rigoureuse de ces formulations dans les futurs documents encadrant la politique
des quartiers

La « participation institutionnelle » ou concertation centrée sur les projets

 L’Unité Durabilité et Participation de la Ville de Lausanne, au travers de la « Stratégie municipale pour la

participation 2023-2026 », se positionne comme une ressource pour les démarche participatives menées

par l’administration lausannoise dans la mise en œuvre de politiques et d’actions publiques. Cette

ambition est notamment exprimée dans l’axe 2 « déployer des projets participatifs innovants », et se voit

complétée par quatre autres axes portant respectivement sur la professionnalisation de la participation en

interne de l’administration ; la communication autour des démarches participatives, la participation

numérique et enfin la contribution aux réseaux de la participation.

Rapport | Politique des quartier        10

Cet axe vise à ancrer une réflexion systématique au sein de l’administration autour de la
participation au moment de l’élaboration d’un projet/d’une politique publique ou lorsqu’un
changement est prévu dans un espace à usage public ou collectif (terrain, bâtiment, place
parc, rue, etc.). Il s’agit d’accompagner les services dans l’identification de sujets propices
à la participation (notamment en lien avec le Plan climat) et à accompagner la mise en
œuvre de démarches participatives innovantes et adaptées aux publics visés.

Préavis 2023/11 « Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 »

Ainsi, les formes de participation encadrées par la Stratégie municipale, si elles sont par essence plurielles,

sont toutefois principalement à rapprocher de de la « concertation », au sens de l’échelle de la participation

citoyenne, telle que développée par Sherry Arnstein dans les années 1970. La concertation s’inscrit dans

une dynamique top-down où la puissance publique collecte les attentes et les préoccupations des

citoyen·ne·s en amont d’une prise de décision, décision dans laquelle elles et ils peuvent encore être

impliqué·e·s. Dans ce cas de figure, l’objet mis en concertation (projet ou politique publique) ainsi que le

cadre de la procédure sont définis en amont par la puissance publique.

Le « développement du pouvoir d’agir » ou participation centrée sur les collectifs d’acteur·trice·s

Les actions issues de la politique des quartiers et de l’animation socioculturelle relèvent d’une dynamique

différente. Au travers de dispositifs spécifiques tels que les contrats de quartier ou l’action des

animateur·trice·s socioculturels, elles visent à faire émerger des projets et actions en partant des groupes

de citoyen·ne·s. En cela, l’action de la Direction s’inscrit davantage dans le cadre des théories sur

l’empowerment, développées notamment par Paolo Freire, également dans les années 1970, pour

lesquelles la participation a pour finalité le développement communautaire, par une implication des

acteur·trice·s. Les observations réalisées permettent toutefois de souligner des limites dans l’application

actuelle de ce modèle, en cela que les interactions entre la Direction et les autres services, mais également

entre les projets portés par ces services et la Direction EJQ ainsi que ses agents de mise en œuvre, restent

limitées.

Rapport | Politique des quartier        11

B. Le pilotage de la politique des quartiers

Constats

La politique des quartiers est, à l’heure actuelle, principalement structurée au travers de ses dispositifs
(Budget participatif, Contrat de quartier, Caravane des quartiers, Boîte à idées…).

Si cette présentation présente l’avantage de définir clairement les outils de la politique, elle entraîne
plusieurs difficultés du point de vue de la mise en œuvre et du pilotage :

- Elle place au même niveau des objets qui sont fondamentalement distincts dans leur nature

(l’animation socioculturelle et les dispositifs)

- Elle empêche la politique de présenter une cohérence globale, les différents dispositifs n’étant pas

forcément perçus comme des outils au service d’objectifs communs, et les synergies entre eux

n’apparaissant pas clairement

- Elle tend à invisibiliser les équipes et agents qui font vivre ces dispositifs

Ainsi, la politique des quartiers se donne à voir comme une série d’actions ciblées dans l’espace et le

temps plutôt que comme un effort structuré visant à un objectif précis. A une échelle plus fine, les

dispositifs eux-mêmes sont en constante évolution en fonction des besoins et des retours du terrain,

comme l’illustrent les récentes réflexions sur les nouveaux Contrats de quartier. Ces évolutions se font

toutefois sans référence directe à un organe de pilotage qui prioriserait les actions à mener et les

ressources à y allouer, dans un double souci de lisibilité de l’action publique et de mise en cohérence des

actions entre elles.

Objectifs

La politique des quartiers doit évoluer dans sa structuration et son pilotage vers davantage de lisibilité et

de flexibilité, afin d’atteindre un fonctionnement en boucles vertueuses allant du pilotage au reporting.

L’objectif n’est pas ici d’entraîner des changements organisationnels profonds, mais de proposer une

lecture simplifiée et opérationnelle de l’existant, susceptible d’être partagée par l’ensemble des parties

prenantes, quelle que soit leur position dans la boucle ainsi constituée.

Cette nouvelle lecture est susceptible d’apporter les plus-values suivantes :

- Clarification des rôles de chacun, entre organe de pilotage et entités de mise en œuvre

- Amélioration des marges de manœuvre des entités de mise en œuvre et meilleure reconnaissance

de leurs expertises et compétences (attribution de missions, objectifs et ressources clairement

définis et plus grande liberté allouée dans l’atteinte de ces objectifs)

- Facilitation du pilotage de la politique des quartiers par une meilleure remontée d’information et

une fluidification des processus de reporting

Rapport | Politique des quartier        12

Recommandation et pistes d’action B : structurer et piloter par missions

Définition des éléments constitutifs de la structuration par missions :

Pilotage : le pilotage de la politique des quartiers est assuré par la Ville de Lausanne, par l’entremise de la

Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers et du conseiller municipal associé. Le pilotage est orienté grâce

aux outils de reporting (rapports, indicateurs) fournis par les entités de mise en œuvre dans le cadre de

leurs activités.

Missions : la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers, en tant qu’organe de pilotage, est amenée à définir

puis encadrer la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques de la Ville de Lausanne qui relèvent

de sa compétence. Pour faciliter leur mise en œuvre et leur articulation, celles-ci sont décomposées en

« missions », aux envergures et aux échelles qui peuvent être différentes.

Entités de mise en œuvre : les entités peuvent être internes à la Ville (service Quartiers, Jeunesse, Famille,

équipe de la Permanence Jeunes Borde, équipe de la cabane des Bossons…) ou externes (FASL, équipe

d’animation du Centre œcuménique de quartier du Bois-Gentil…). Une même entité de mise en œuvre peut

se voir confier plusieurs missions, ou des missions différentes par plusieurs services de la Direction, à

l’image de la FASL dont les activités sont partagées entre les missions relevant de l’animation

socioculturelle et celles relevant de l’accueil des enfants. De même, plusieurs entités peuvent se voir

confier la même mission mais avec des objectifs et des ressources financières et matérielles adaptées à

chaque situation.

Ressources : les ressources désignent l’ensemble des moyens financiers, humains et matériels que

l’organe de pilotage met à disposition des entités de mise en œuvre pour remplir les missions qui leur sont

confiées. Ceux-ci peuvent désigner les dispositifs « quartier » actuels, mais également les lieux

d’animation qui sont propriété de ou loués par la Ville de Lausanne, ou encore les futurs dispositifs et

outils qui seront développés ultérieurement.

Actions : les actions sont l’ensemble des travaux mis en œuvre par les entités dans le cadre de la

réalisation d’une mission : animation d’un lieu d’animation, déploiement d’un dispositif « quartier » etc. La

nature des actions peut-être ou non pré-fléchée lors de la définition des contours de la mission.

Reporting : le reporting est assuré par les entités de mise en œuvre, qui produisent les documents,

rapports et indicateurs prévus dans le cadre de leur mission afin d’assurer la remontée des informations à

l’organe de pilotage. Sur la base de ces données, l’organe de pilotage fait évoluer le contenu et les

objectifs de la politique des quartiers, et, in fine, les missions confiées aux entités.

Dans la vision proposée, l’organe de pilotage délègue des missions à des entités de mise en œuvre, et

cette délégation s’accompagne :

Rapport | Politique des quartier        13

- D’une définition claire des contours de la mission et de ses objectifs (« quoi ? »), tout en

conservant une flexibilité sur la façon d’atteindre ces objectifs (« comment ? »)

- De l’attribution de ressources financières, directement corrélées et proportionnelles aux objectifs

de la mission déléguée

- De la mise à disposition des ressources matérielles (ex-dispositifs : caravane des quartiers,

contrats de quartier ; lieux d’animation…) si la nature de la mission le requiert ou si l’organe de

pilotage souhaite intégrer le déploiement de certains dispositifs à la mission confiée

Schéma de l’évolution possible du pilotage de la politique des quartiers et du périmètre de l’animation

socioculturelle

Les premiers travaux à entreprendre pour asseoir cette nouvelle lecture de la politique des quartiers se

composent de :

- La redéfinition de l’ensemble des actions de la politique des quartiers sur le modèle : pilote –

mission – entité de mise en œuvre

- L’organisation d’un temps de travail en commun avec les représentants de la principale entité de

mise en œuvre (FASL) pour opérationnaliser la recommandation, avec un focus particulier sur le

reporting, qui pourra éventuellement avoir lieu dans le cadre des discussions sur la nouvelle

convention Ville-FASL

- La cartographie de l’ensemble des entités de mise en œuvre (internes à l’administration + FASL +

autres externes tels que le Casar ou le Centre pluriculturel et social d’Ouchy) et l’analyse des

moyens qui leur sont alloués ainsi que leur effectivité

Rapport | Politique des quartier        14

C. L’animation socioculturelle

Constats

La mise en œuvre des missions d’animation socio-culturelle s’effectue aujourd’hui dans un contexte où les

rôles, missions et périmètres d’actions des intervenant·e·s ne sont pas clairement définis, ce qui génère

des tensions multiples dans les coordinations. La FASL, principale entité de mise en œuvre externe pour

l’animation socioculturelle, fait montre d’une vision monopolistique de ses missions et perçoit

négativement les autres entités (internes et externes) à qui sont confiés des tâches similaires.

La situation actuelle se caractérise de plus par des difficultés liées au reporting, sur le plan formel (retards

de livraison et qualité hétérogène des différents documents type « rapport d’activité ») aussi bien

qu’informel (difficultés dans la remontée des informations depuis les quartiers vers les services de la ville).

Ces difficultés se transforment en une tension latente entre besoin de structuration et souplesse. Les

outils de reporting et de monitoring sont perçus comme trop conséquents par les entités chargées de les

produire, qui peinent à fournir à l’organe de pilotage les informations et données pertinentes pour ajuster

les missions d’animation socioculturelle au plus près des besoins des habitant e s. Les outils de reporting

et de monitoring se marient par ailleurs difficilement avec le besoin d’autonomie attendus par les

personnes de terrain dans la réalisation de leurs missions, l’animation socioculturelle étant jugée

fortement dépendante des contextes locaux et les actions à réaliser sur une période donnée, délicates à

planifier en amont.

Enfin, l’animation socioculturelle en elle-même n’est pas clairement définie : s’il est communément admis

qu’elle est une composante de la politique des quartiers, est-elle une sous-politique publique ? Un outil au

service des entités de mise en œuvre ? Une mission déléguée par l’organe de pilotage ?

Objectifs

Les recommandations pour l’évolution du pilotage et de la mise en œuvre de l’animation socioculturelle

lausannoise visent à atteindre les objectifs suivants :

- Les rôles et périmètres d’action des différents acteur trice s sont clairement définis, les entités de

mise en œuvre collaborent efficacement pour l’atteinte de buts communs et disposent des

ressources et marges de manœuvre nécessaires

- Toutes les entités de mise en œuvre actives dans le champs de l’animation socioculturelle sont

identifiées ; la diversité de leurs expertises et de leurs apports est reconnue

- L’animation socioculturelle fait l’objet d’une définition partagée par l’ensemble des parties-

prenantes et est clairement située dans le schéma de pilotage et de mise en œuvre de la politique

des quartiers (cf proposition p. 13)

Recommandation et pistes d’action C1 : redéfinir le périmètre et la mise en œuvre de l’animation

socioculturelle

Clarifier le périmètre d’action des entités de mise en œuvre

Un premier levier d’action vis-à-vis de la situation monopolistique de la FASL est à rechercher dans la

reconnaissance d’autres entités de mise en œuvre intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le

périmètre de l’animation socioculturelle telle que défini p.13 ou redéfini ultérieurement (Centre

œcuménique de quartier du Bois-Gentil…). Le paysage lausannois est caractérisé par une diversité

Rapport | Politique des quartier        15

d’acteur trice s aux moyens d’actions et échelles d’intervention diversifiées, ce qui appelle à des évolutions

notables dans la mise en œuvre de l’animation socioculturelle, telles que :

- Une corrélation accrue entre les missions déléguées et les ressources allouées dans le cadre de la

convention de subventionnement

- Une amélioration de l’opérationnalité des conventions et des documents de subventionnement,

particulièrement sur les périmètres de missions et processus de reporting

- Une meilleure reconnaissance des expertises des agents de mise en œuvre externe et une

autonomisation accrue dans la réalisation des missions déléguées

Ces évolutions sont susceptibles de générer des tensions auprès de la FASL, acteur historique de

l’animation socioculturelle lausannoise. Celles-ci devront être anticipées par des temps de dialogue et de

travail en commun en amont, idéalement dans le cadre des réflexions sur la nouvelle convention Ville-

FASL, et qui porteront sur les objets suivants :

- La redéfinition du périmètre d’action de la Fondation

- L’évolution de la gouvernance et des coordinations entre la Ville et la Fondation (cf chapitre D)

- Les attendus en termes de remontées d’information et de reporting

Schéma de l’évolution possible du
positionnement de la FASL

En préambule à ces échanges, il sera essentiel de rappeler qu’en

tant que bailleur de fonds, la Ville de Lausanne a le devoir de

définir clairement le périmètre d’action de la Fondation. Cette

clarification aura pour avantage de recentrer la FASL sur son

cœur de métier et d’apaiser les tensions liées à une certaine

forme de dispersion des forces actuelles. Comme pour les

autres agents de mise en œuvre externe, les subventions

accordées à la FASL sont subordonnées aux missions

déléguées, ainsi qu’au respect du cadre mise en place par la

Ville : participation aux dispositifs de coordination et de

gouvernance adéquats, production des outils de monitoring et

reporting prévus dans les conventions etc… L’évolution des

rapports Ville-FASL passe en outre par le rappel de deux points

essentiels : la FASL n’a tout d’abord pas vocation à être le seul

agent de mise en œuvre des missions d’animation

socioculturelle, et la Ville de Lausanne n’a de plus pas vocation

à être le financeur unique de la Fondation, qui est encouragée à

diversifier ses canaux de financement.

Les premiers pas dans la redéfinition du périmètre de l’animation socioculturelle comportent :

- Un travail collaboratif de définition mené avec la FASL dans le cadre de la nouvelle convention

- Un recensement de l’ensemble des acteur trice s et institutions intervenant dans le périmètre de

l’animation socioculturelle, telle que défini dans le cadre du futur rapport-préavis

Clarifier les rôles entre animateur.trice.s et associations

Les difficultés rencontrées dans la remontée d’information et de données depuis les quartiers vers l’organe

de pilotage peuvent s’expliquer par la faiblesse des canaux directs existants entre les services de la Ville et

les associations en charge des lieux d’animation (associations des Maisons de quartier). En l’état actuel,

les animateur.trice.s socioculturels sont régulièrement appelés à s’extraire de leur rôle de

Rapport | Politique des quartier        16

facilitateur trice s pour endosser celui de porte-parole des habitant e s ou des associations, ce qui peut

provoquer un sentiment de conflit de loyauté, des inconforts ou une dénaturation du message initial.

L’enjeu serait ici de concevoir de nouveaux canaux et une gouvernance propre aux relations entre les

associations des Maisons de quartier et la Ville. La recommandation ne vise pas à diminuer les

prérogatives des animateur trice s, mais bien de :

- Prévenir des situations inconfortables pour les animateur trice s, qui ne devraient pas avoir à

porter les besoins des associations devant leur principal bailleur de fonds

- Réduire les sollicitations pesant sur les animateur trice s par la mise en œuvre de canaux de

communication directs Ville-associations

En vue d’aboutir à une compréhension partagée des rôles de chacun e, il serait pertinent de formaliser ces

éléments dans un document simple d’une à deux pages (factsheet), partagés à l’ensemble des

acteur trice s concernés.

Schéma de l’évolution possible des rôles et canaux Ville – FASL – associations lieux d’animation

Accompagner le développement des Assemblées de quartier sur le modèle du projet-pilote de

l’Assemblée des Plaines-du-Loup

Parallèlement, la question de la représentativité des associations liées aux lieux d’animation doit être

approfondie. En considérant leurs rôles d’interlocuteurs à la fois des services de la Ville et des

animateur trice s, il apparaît en effet essentiel que les positions et revendications des associations ne

reflètent pas uniquement celles d’un petit nombre de personnes mobilisées. Sans viser une

représentativité parfaite des habitant e s du quartier, cette situation pourrait évoluer favorablement en

encourageant le développement d’Assemblées de quartier. Une Assemblée de quartier est un espace

citoyen de partage et d’échanges sur les enjeux d’un quartier, ouvert à tous les habitant·es et forces vives

locales. Les Assemblées fonctionnent en autonomie et en autogestion, et décident de la fréquence, de la

nature, et du déroulement des rendez-vous qu’elles proposent.

Rapport | Politique des quartier        17

Les premières étapes dans la mise en œuvre de cet objectif pourraient comporter :

- Le suivi et l’évaluation des bonnes pratiques dans le développement de l’Assemblée de quartier

des Plaines-du-Loup

- Une réflexion commune Ville / animateur·trice·s / forces vives des quartiers sur les rôles de

chacun dans le développement d’une Assemblée de quartier avec comme proposition initiale :

o Ville de Lausanne : dépêche des représentant·e·s aux différents rendez-vous pour faire

remonter les demandes et propositions de l’Assemblée et fournit des ressources

(accompagnateur·trice·s internes ou externes, boîte à outils) aux habitant·e·s pour les 3 à

4 premières séances de l’Assemblée

o Animateur·trice·s : participent à l’organisation et à la facilitation des séances

o Forces vives : contribuent à la mobilisation des habitant·e·s et relaient les informations

Rapport | Politique des quartier        18

D. Les gouvernances

Constats

Le pilotage et la mise en œuvre de la politique des quartiers soulève d’importants enjeux de gouvernance,

tant sur le plan structurel (structuration des équipes et responsabilités) que sur le plan des processus

(instances et format des coordinations). La situation actuelle est caractérisée, à l’interne de la Ville de

Lausanne, par des articulations et des coordinations incomplètes entre la Direction EJQ et les agent·e·s et

projets issus des autres politiques sectorielles telle que la culture, l’intégration, la santé ou la sécurité.

Pour ces raisons, l’on observe des difficultés dans la circulation de l’information entre les composantes

ainsi que dans le pilotage des objets et missions transversales.

Dans le même temps, les relations entre la Direction et les entités de mise en œuvre externes, au premier

rang desquels la FASL, est également source de tensions. Les relations entre la Ville et la FASL souffrent

d’un historique marqué par les conflits, tensions, et incompréhensions. A ce jour, ces tensions n’ont pas

encore été intégralement traitées, et des épisodes conflictuels tels que la municipalisation de la Maison de

quartier des Plaines du Loup sont régulièrement évoqués et constituent toujours un frein au

développement de relations de confiance et de collaboration. Les personnes interrogées soulignent

toutefois une amélioration récente de la qualité des relations, attribuée à la nouvelle gouvernance de la

FASL ainsi qu’à la nouvelle dynamique impulsée par le chef du Service quartiers, jeunesse et familles.

A une échelle plus fine, l’on observe également plusieurs remises en question des processus et instances

de coordination et de reporting actuelles. Les entretiens font par exemple état de séances qui ne

réunissent pas toujours les bonnes personnes ou responsabilités, ou dont les ordres du jour sont

phagocytés par des questions financières au détriment des sujets opérationnels. Les services de la Ville,

de leur côté, déplorent d’importants retards dans la production des documents de reporting demandés tels

que les bilans annuels de la Fondation. Ces difficultés apparaissent persistantes et non solutionnées par la

renégociation des indicateurs liés à l’animation socioculturelle décidée récemment entre la Ville et la

Fondation.

Objectifs

Les observations réalisées appellent à une réflexion poussée sur la gouvernance de la politique des

quartiers, qui n’entraînerait pas de changements structurels majeurs.

A l’interne du Domaine, une structuration clarifiée des équipes associée à une meilleure identification des

compétences et expertises « quartier » ainsi qu’a de nouveaux canaux d’échange et de partage aboutissent

à des actions plus synergiques avec les autres services et politiques de la Ville de Lausanne. Le Domaine

vie de quartier déploie une politique claire et lisible et est perçu, à l’interne, comme un pôle de ressources

sur lesquels les services peuvent s’appuyer pour tout enjeu à l’échelle quartier.

Parallèlement à ces évolutions internes, les tensions existantes entre la Ville et la principale entité de mise

en œuvre sont discutées et traitées, principalement au travers :

- D’un renouvellement du cadre relationnel (convention)

- D’une co-construction des outils de pilotage et de reporting

- De premiers pas en direction d’une gouvernance partenariale

Rapport | Politique des quartier        19

Recommandation et pistes d’action D1 : affiner l’organisation interne pour mieux répondre aux enjeux du

pilotage et la mise en œuvre de la politique des quartiers

Nous recommandons de faire évoluer l’organisation de la Direction EJQ, sans création de poste

supplémentaire, mais au travers d’une redéfinition de certains rôles-clé.

Cartographie

La situation existante étant tout à fait opérationnelle, il est proposé dans un premier temps d’identifier ou

de recenser l’ensemble des personnes actives sur la thématique « quartier », ainsi que leurs

responsabilités. La cartographie produite servira de base aux réflexions ultérieures et permettra de

regrouper ou au contraire de distribuer les responsabilités selon les besoins. La circulation des

informations au sein de la Direction se verrait par ailleurs facilitée par l’organisation de séances

transversales régulière, offrant un temps d’échange et de coordination opérationnelle à l’ensemble des

agent·e·s ou à leur représentant·e·s identifiées dans le cadre de ce recensement.

Distinguer les rôles financiers et opérationnels

La Direction constituant à la fois un échelon de pilotage et de mise en œuvre de la politique des quartiers, il

est proposé dans un second temps de nommer des répondant·e·s pour chaque mission déléguée à des

agents externes. Chaque agent identifié se voit attribuer deux répondant·e·s : un répondant stratégique,

pour les questions financières, contractuelles ou le cadre de sa mission, et un répondant opérationnel pour

les questions liées à la mise en œuvre de ses missions. Il est également proposé de mettre en place une

instance de coordination entre tous les répondant·e·s afin de favoriser le partage des informations, de

réfléchir collectivement à la résolution des problèmes et de partager les bonnes pratiques.

Renforcer les coordinateurs de quartier

Dans un troisième mouvement, il est proposé de répondre à l’enjeu de remontée des informations du

terrain par le renforcement des rôles de coordinateur de quartier. Les coordinateurs seraient ainsi les

courroies de transmission, à l’interne de l’administration aussi bien que pour le public, sur les questions

liées aux quartiers qu’ils coordonnent. Ces rôles ont pour fonction de faciliter la circulation d’informations

entre les collectifs des quartiers et la Ville de Lausanne, depuis les différents canaux (boîte à idées, terrain,

association de quartier, animateur.trice.s,…)

Recommandation et pistes d’action D2 : asseoir le Domaine vie de quartier comme ressource

transversale au sein de l’administration communale

En réponse à l’enjeu d’articulation entre les actions « quartier » et les autres politiques et projets

municipaux, nous recommandons de mettre davantage en lumière les ressources offertes par la Direction,

aussi bien à l’interne qu’à l’externe. Cette mise en lumière reposerait sur la création d’une plateforme

interne, sur une simplification des formes d’accompagnement accessibles aux individus et associations, et

sur une redéfinition (déjà entamée) des dispositifs identifiés « EJQ ».

La plateforme interne « quartiers »

En s’inspirant des réussites de la Plateforme participation mise en place par l’Unité Durabilité et

Participation , il est possible d’imaginer un ensemble de processus similaires appliqués à la Direction EJQ,

et qui comprendrait des actions de sensibilisation et de formation des services de la Ville :

-  Aux enjeux de la participation telle qu’entendue par la Direction

Rapport | Politique des quartier        20

- A la mise en œuvre des ressources et dispositifs disponibles

- Aux plus-values que ces ressources sont susceptibles d’apporter aux services et aux projets qu’ils

mettent en œuvre.

La mise en œuvre d’une plateforme « quartier » interne, sur le modèle de la plateforme « participation », qui

associerait des représentant·e·s des différents services et secrétariats dont les actions gagneraient à être

coordonnées avec celles de la Direction EJQ, et qui pourraient bénéficier des ressources qu’elle met à

disposition. Les plateformes « Quartier » et « Participation » devraient être mis en synergie grâce à la

participation croisée de leurs responsables respectifs lors des rencontres.

Le portail d’initiative citoyenne

L’accès aux aides financière pour la mise en œuvre d’initiatives citoyennes se caractérise par un grand

nombre de portes d’entrées, situées dans différents services, générant des inégalités dans l’accès à des

ressources. Premier pas vers une clarification des dispositifs d’aide financières à l’échelle de

l’administration communale, la mise en œuvre d’une entrée unique pour les demandes de subventions

apporterait les plus-values suivantes :

- Une amélioration du soutien financier aux activités et projets des associations et collectifs par la

mise à disposition d’un service plus lisible et d’une simplification des procédures de demande et

d’octroi

- Une meilleure visibilité et identification de la Direction EJQ

- Un traitement facilité des demandes par les services concernés, grâce à un meilleur fléchage des

dossiers

La mise en œuvre de cette proposition impliquerait dans un premier temps :

- Le recensement des différents fonds

Des dispositifs rénovés et complémentaires

Les réflexions en cours sur la rénovation de certains dispositifs EJQ pourraient être alimentées par les

nouvelles définitions et articulations de la politique des quartiers proposées dans le présent document,

notamment pour les dispositifs suivants :

Le budget participatif de la Ville de Lausanne : les travaux en cours, faisant notamment suite aux critiques

formulées par le postulat Jaffar de 2021, réorientent ce dispositif vers un soutien aux actions collectives et

bénéficiant à l’ensemble de la communauté, en cohérence avec les éléments de définitions présentés au

point A1.

La boîte à idées numérique : les réflexions actuelles font des lieux d’animation un point d’entrée vers la

boîte à idées. Dans la continuité de cette idée, les animateur·trice·s pourraient être en charge de faciliter

l’expression des besoins via la boîte à idées, besoins qui pourraient être discutés et redirigés vers les

services compétents dans le cadre des séances de coordination de la plateforme interne « quartiers »

esquissée ci-dessus, par l’entremise des coordinateur·trice·s de quartier.

Rapport | Politique des quartier        21

Schéma de l’évolution possible du Domaine vie de quartier comme ressource transversale au sein de
l’administration communale

Rapport | Politique des quartier        22

Recommandation et pistes d’action D3 : aller vers une gouvernance partenariale

Le besoin partagé pour des séances de coordination Ville-FASL plus efficaces encourage à créer deux

formes de coordinations parallèles : des coordinations verticales portant sur les aspects stratégiques, et

des coordinations horizontales sur les aspects opérationnels.

 Coordination verticale Coordination horizontale

Raison
d’être

Encadre les relations des agents de
mise en œuvre avec leur dicastère
de tutelle.

Porte sur les aspects stratégiques
et financiers

Encadre les relations entre les différents agents de
mise en œuvre et le responsable des missions (la
ville).

Porte sur les aspects opérationnels

Instances - 1 séance bilan (1x/année) :
pilotage stratégique et financier
(indicateurs, base rapport annuel)

- 1 séance d’échange d’informations
(1x/année) : actualité, projets,
tendances, projets, tensions)

- Intègre les « répondants » (cf D1)

- Séance opérationnelle (1x/mois) : agents de mise
en œuvre et répondants opérationnels (projets en
cours, tensions, besoins, coordinations,
synergies...)

Parallèlement à la clarification des coordinations, plusieurs actions pourraient être mises en œuvre dans le

but d’évoluer vers une gouvernance plus partenariale.

Un premier sujet concerne l’élaboration des documents-cadre et outils de monitoring et reporting. Il est

recommandé de procéder à un travail collégial de co-construction de ces outils. Ceci aurait le triple

avantage de bénéficier de l’expertise de l’ensemble des acteur·trice·s impliqués, de favoriser leur

appropriation et de faciliter leur application.

Le second porte sur le soin à porter à la relation entre la Ville et les agents de mises en œuvre de la

politique. Plusieurs recommandations formulées permettraient de les améliorer, au travers notamment :

- D’un pilotage et d’une vision clairement définis et partagés, permettant aux agents de se projeter

sereinement dans l’avenir

- D’une reconnaissance accrue des expertises externes et d’une plus grande autonomie accordée

dans le cadre de la réalisation de leurs missions

Les outils de la gouvernance partagée apparaissent particulièrement appropriés dans ce cadre, en cela

qu’ils :

- Opèrent une distinction entre les rôles et les individus qui portent ces rôles, permettant ainsi de

dépasser les tensions interpersonnelles

- Offrent à chacun e la capacité de faire évoluer certains aspects du système de gouvernance, allant

ainsi dans le sens des objectifs de co-construction développés ci-dessus

Dans cette perspective de développement des relations et des coordinations, il est recommandé de

s’appuyer non seulement sur les principes de la gouvernance partagée, mais également sur ses outils :

Rapport | Politique des quartier        23

déroulés de séances pour chaque type de coordination, fonctionnement par rôle, recours à la facilitation

pour l’accompagnement des travaux et séances etc.

Rapport | Politique des quartier        24

E. Tableau récapitulatif

Chapitre Constat Objectif Recommandation Pistes d’action

A. La politique
des quartiers :
définition et
articulation

. La politique des quartiers
apparaît peu lisible, sa
définition est éparpillée
entre plusieurs documents-
cadres qui peinent à
énoncer clairement ses
objectifs.

. Le statut de l’animation
socioculturelle au sein de
cette politique est flou.

. Des confusions persistent
sur le périmètre de la
politique des quartiers et
celui de la stratégie
municipale pour la
participation

. Une politique lisible :

- A l’interne pour les services
et conseilleurs municipaux

- A l’externe pour la
population, associations et
groupes bénéficiaires

. Une politique qui affirme sa
singularité et ses complémentarités
avec les autres pans de l’action
publique, notamment la stratégie
pour la participation

A1. Définir et rédiger la
politique des quartiers

. Poser une définition partagée sur la
base des valeurs / visions / missions
de la politique des quartiers

A2. S’inspirer des bonnes
pratiques et mener une
recherche théorique

. Définir scope / ressources /
opérationnalisation des résultats
pour une étude sur les bonnes
pratiques en Suisse ou à
l’international

A3. Clarifier la vision de la
participation portée par la
politique des quartiers

. Co-construire une définition de la
participation telle que mise en œuvre
par la politique des quartiers et
l’asseoir dans les futurs documents
cadre, sur la base du travail entamé
autour du guide « Le Participatif » en
2023

B. Le pilotage de
la politique des
quartiers

. Le pilotage de la politique
des quartiers au travers des
dispositifs apparaît peu
efficace pour assurer la
cohérence et la lisibilité des
actions menées

. Une politique qui se déploie en
boucles vertueuses allant de
l’organe de pilotage au reporting, en
passant par une clarification des
missions pour les entités de mise
en œuvre.

B1. Structurer et piloter par
missions

. Redéfinir les actions sur le modèle
pilote – mission – entité de mise en
œuvre – ressource - reporting

. Opérationnaliser la
recommandation avec la FASL

. Cartographier les entités de mise en
œuvre

Rapport | Politique des quartier        25

C. L’animation
socioculturelle

. Le périmètre de l’animation
socioculturelle au sein de la
politique des quartiers est
peu clair.

. La mise en œuvre de
l’animation socioculturelle
est caractérisée par une
tension entre structuration
et souplesse

. Les rôles et périmètres d’action
des acteur·rice·s sont clarifiés.

. L’animation socioculturelle est
définie et située dans la politique
des quartiers

C1. Redéfinir le périmètre et la
mise en œuvre de l’animation
socioculturelle

. Entamer un travail collaboratif pour
redéfinir le périmètre d’action de la
FASL puis des autres entités de mise
en œuvre

. Redéfinir les rôles et les canaux de
coordination entre Ville /
animateur·ice·s / associations des
Maisons de quartier

. Accompagner le développement
d’Assemblées de quartier sur le
modèle des Plaines-du-Loup

D. Les
gouvernances

. Les articulations entre les
actions issues de la
politique des quartiers et les
autres politiques
sectorielles sont
incomplètes.

. Des tensions et un déficit
de confiance persistent
entre la Ville et la FASL

. Les coordinations Ville-
FASL sont insatisfaisantes
pour l’ensemble des parties.

A l’interne du Domaine :

- Une équipe aux
compétences, expertises et
rôles clairement identifiés

A l’interne de l’administration
communale.

-  Des actions plus
synergiques avec les autres
services et politiques de la
Ville

- Une meilleure circulation de
l’information

Dans les relations Ville-FASL :

- Des tensions traitées et
apaisées

- Un cadre relationnel et des
outils coconstruits,
premiers pas vers une
gouvernance partenariale

D1. Affiner l’organisation
interne pour mieux répondre
aux enjeux du pilotage et la
mise en œuvre de la politique
des quartiers

. Cartographie des responsabilités
« quartier »

. Mise en place de séances
transversales régulières « quartier »

. Distinction des rôles de
répondant·e·s financiers et
opérationnels pour chaque agent de
mise en œuvre

. Renforcement et clarification du
rôle des coordinateur·trice·s de
quartier

. Organiser un workshop interne à la
Direction pour établir une feuille de
route des évolutions (structure +
processus) à mettre en œuvre

D2. Asseoir le domaine vie de
quartier comme ressource
transversale au sein de
l’administration communale

. Création d’une Plateforme interne
« quartier » + coordinations croisées
avec la Plateforme Participation

.  Mise en place d’un Portail
d’initiative citoyenne, entrée unique

Rapport | Politique des quartier        26

pour les demandes de soutiens
financiers

. Adaptation des dispositifs existants
(budget participatif, boîte à idées,
contrat de quartier, caravane des
quartiers) en fonction des autres
recommandations et pistes d’actions

. Organiser un workshop interne à la
Direction pour établir une feuille de
route des évolutions (structure +
processus) à mettre en œuvre

D3. Aller vers une
gouvernance partenariale

. Organiser un workshop avec les
représentants du principal agent de
mise en œuvre (FASL) pour
thématiser l’ensemble des
recommandations le concernant,
après avoir soigneusement défini les
marges de manœuvres

. Définir les types des séances, leur
régularité, la composition des
personnes, l’ordre du jour et les
compétences

. Co-définir les objectifs et les
attendus en termes de reporting
annuel (dimensions qualitatives et
quantitatives)

Rapport | Politique des quartier        27

Réalise

L’intelligence

Collective
•

•

•

•

Suivi des implémentations : recommandations, rapport Idée 21
Axes Recommandations Position

VdL
Mises en pratique

Politique des
quartiers

1. Définir et rédiger la politique des
quartiers (valeurs, objectifs, etc.,
A1) ;

2. S’inspirer des bonnes pratiques et

mener une recherche théorique
(A2) ;

3. Clarifier la vision de la participation
(A3).

Acceptée

Acceptée

Acceptée

1. La DEJQ a clarifié plusieurs aspects de sa politique des quartiers dans le
rapport préavis « Politique des quartiers : troisième étape – Coordination et
animation socioculturelle ». Les objectifs de cette politique ainsi que son
organisation ont été formalisés.

2. Le Domaine vie de quartier (DVQ) fait partie du réseau national « Quartiers
vivants » et collabore activement au sein du CAS gouvernances participatives
et actions locales donné par l’UNIL et l’HETSL, ainsi qu’il participe à de

nombreuses plateformes d’enseignements et d’échanges (Federanim, réseau
des Villes apprenantes etc.).

3. En marge de la rédaction du rapport préavis « Politique des quartiers :
troisième étape – Coordination et animation socioculturelle » et des
« permanences participation » , la complémentarité et l’articulation entre LEA

et QJF ont été rediscutées et clarifiées. Des séances régulières de
coordination LEA et DVQ sont également tenues depuis fin 2024 pour assurer
un espace de collaboration continu.

Pilotage
politique des
quartiers

1. Redéfinir l’ensemble des actions de

la politique des quartiers sur un
modèle : pilote – mission – entité
de mise en œuvre (B1).

Acceptée 1. Le rapport préavis « Politique des quartiers : troisième étape – Coordination et
animation socioculturelle » a fixé une organisation de la politique des quartiers
sur le modèle proposé par Idée21, apportant ainsi une clarification attendue des
missions de cette politique et des rôles et responsabilités des principaux
acteurs (Ville, FASL, autres associations et entités, etc.). Cette organisation
sera reprise et mise en pratique dans la prochaine convention reliant la Ville à
la FASL.

L’animation

socioculturelle
1. Redéfinir le périmètre de l’ASC

(inclure la diversité d’actrices et

acteurs), attribuer des missions,
évaluer, déléguer (augmenter
autonomie, intégrer ces notions
dans nouvelle convention,

Acceptée 1. Le rapport préavis « Politique des quartiers : troisième étape – Coordination et
animation socioculturelle » a permis de peaufiner la clarification et la
complémentarité des missions, rôles et responsabilités de la Ville, de la FASL
et d’autres actrices et acteurs partenaires dans le déploiement de l’animation

socioculturelle lausannoise. Un schéma spécifique cartographie l’ensemble des

cartographier l’ensemble des

actrices et acteurs intervenant dans
l’ASC, clarifier les rôles et missions

des ASC, développer un canal entre
la Ville de Lausanne et les
associations, développer les
Assemblées de quartier (C1).

actrices et acteurs concernés. Il est ainsi prévu de créer différents espaces de
coordination et d’évaluation afin d’améliorer l’autonomie de chacun et chacune.
Le canal d’interaction entre la Ville et les associations de quartier n’est pas

encore créé. Les nouvelles instances prévues de collaboration devront
permettre de définir celui-ci.
Le dispositif des Assemblées de quartier se développe en collaboration avec
plusieurs partenaires. Son lancement au sein des Plaines-du-Loup pour assurer
la continuité du processus participatif tenu par le Bureau de développement et
projet métamorphose est prévu pour le début d’année 2025. Point

d’importance, cette « première » se crée dans un quartier sans présence de la
FASL. Une deuxième étape de développement sera déployée en collaboration
avec la FASL, avant d’éventuellement reproduire ce dispositif dans d’autres
quartiers.

Gouvernances 1. Affiner l’organisation interne pour

mieux répondre aux enjeux du
pilotage et la mise en œuvre de la

politique des quartiers
(cartographier, classer et renforcer
les coordinateur quartier, D1),

Acceptée 1. Le Domaine vie de quartier a réalisé une journée au vert pour commencer cette
réflexion. Grâce à cette journée, un travail complet de description des missions,
rôles, tâches et responsabilités pour chaque collaboratrice et collaborateur a
été réalisé. Une mise à jour de l’ensemble des descriptions de poste est en
cours au sein du Domaine.

 2. Asseoir le Domaine vie de quartier
comme ressource transversale en
interne de l’administration

communale (plateforme, D2),

Acceptée 2. Une « plateforme quartiers » va être mise sur pied par le Domaine vie de
quartier courant 2025, afin de mettre à disposition de l’ensemble des services

des informations, des outils et dispositifs pour faciliter leurs propres actions et
projets.

 3. Créer deux espaces de
coordination avec la FASL
(stratégique et opérationnel, D3).

Acceptée 3. Ces espaces stratégiques et opérationnels existent déjà. Cependant, une
montée en puissance de leurs usages est prévue et planifiée dès 2025 pour
accompagner l’établissement de la nouvelle convention de conventionnement
Ville-FASL (2026-2029) ainsi que les éléments spécifiques annoncés dans le
rapport-préavis (évaluations, monitoring, co-construction de nouveaux
dispositifs, etc.).

	Contexte
	Processus de la démarche
	Méthodologie de la phase « constats »
	Structure et principes directeurs de la synthèse
	Recommandation  A1 : définir et rédiger la politique des quartiers
	Recommandation A2 : s’inspirer des bonnes pratiques et mener une recherche théorique
	Recommandation et pistes d’action A3 : Clarifier la vision de la participation portée par la politique des quartiers
	Recommandation et pistes d’action B : structurer et piloter par missions
	Recommandation et pistes d’action C1 : redéfinir le périmètre et la mise en œuvre de l’animation socioculturelle
	Recommandation et pistes d’action D1 : affiner l’organisation interne pour mieux répondre aux enjeux du pilotage et la mise en œuvre de la politique des quartiers
	Recommandation et pistes d’action D2 : asseoir le Domaine vie de quartier comme ressource transversale au sein de l’administration communale
	Recommandation et pistes d’action D3 : aller vers une gouvernance partenariale

category_fr: Document


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mercredi 6 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Anaïs Timofte « Création d'un bureau lausannois dédié à
l'étude prospective démographique » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi six décembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Interpellation de Piron Françoise et crts - Harcèlement au sein de la Police de Lausanne - comment s'assurer que les victimes soient entendues ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de Mme Françoise Piron et consorts:« Harcèlement au sein de la Police de
Lausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues?»~

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

La secrétaire '5te


name: Réponse de la Municipalité du 05.03.2015

format: pdf

parent_type: news


name: Postulat de Corboz Denis - Taxe sur les locaux commerciaux vacants

text:
Postulat: Taxe sur les locaux commerciaux vacants

Certains propriétaires ayant des locaux commerciaux à Lausanne préfèrent laisser ces
surfaces vides plutôt que de baisser le loyer. Cette problématique est particulièrement vive
au centre-ville, où différents locaux - pourtant idéalement situés - ne trouvent pas de
repreneurs, alors qu'une baisse du loyer à un niveau acceptable en lien avec le prix du
marché permettrait probablement de trouver plus rapidement un nouveau locataire.

Ce manque de flexibilité des propriétaires et des régies se perçoit notamment sur une des
places les plus emblématiques de Lausanne, la place St-François. Deux lieux qui étaient
anciennement dévolus à la restauration sont actuellement vides depuis des mois: le café
brasserie « le Saint-François» fermé en mars 2017, et le Manora qui a quitté Lausanne fin
2011, et qui a été repris temporairement par Conforama de 2013 à 2016.

En s'inspirant sur ce qui se fait déjà à l'étranger, nous proposons l'introduction d'une taxe
avec un taux progressif sur ces locaux vides. Cette taxe perçue auprès des propriétaires
inciterait ceux-ci à baisser plus rapidement les loyers et devrait faciliter ainsi le
renouvellement d'un bail. Ces locaux vides sont mauvais pour le commerce lausannois. Cela
donne l'impression - aux personnes de passages et aux habitant-e-s - que la ville est
moribonde, que les affaires ne sont pas bonnes et cela ne participe pas à créer une
ambiance vivante au centre-ville.

Il est proposé à la Municipalité d'étudier l'opportunité d'une telle taxe, et d'examiner
quelles bases légales existent ou devraient être modifiées. La définition des zones soumises
- centre-ville uniquement, toute la ville, ou des quartiers répondant à certains critères
devra également faire l'objet d'une réflexion.

Pour le parti socialiste, Lausanne le 13 février 2018
Denis Corboz

category_fr: Initiative


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Riponne - la qualité de vie au centre-Ville s'est-elle améliorée

text:
‘1.-I ‘ ‘‘

Conseil communal de Lausanne

Initiative : interpellation urgente

Titre: Place de la Riponne: la qualité de vie au centre-Ville s’est-elle
améliorée?

lnitiant-e(-s) : Mathilde MAILLARD Laisser vide

Le 27 mai 2024, l’antenne de l’espace de consommation (ECS) ouvrait ses portes à
la Riponne. Cette mesure offrait une « alternative à la consommation dans l’espace
publique » qui devait notamment « améliorer la qualité de vie au centre-ville,
diminuer le nombre de déchets et limiter les nuisances pour le voisinage » annonçait
alors la Municipalité dans un communiqué de presse du 24 mai 2024.Trois mois plus
tard et alors que des travaux urgents ont démarré le 19 août 2024 sur la place qu’en
est-il de ces objectifs ?

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité : -

1. La Direction des Sports et de la Cohésion sociale (DSCS) connaît-elle la
fréquentation de l’antenne de l’ECS â la Riponne depuis son ouverture, celle-
ci est-elle conforme aux prévisions?
Quelle est la fréquentation parallèle de l’espace du Vallon ?

2. Sur cette base, la DSCS peut-elle indiquer si le nombre de
consommateurs, dans les locaux d’injection et dans l’espace public, a
augmenté ? Qu’en est-il de la consommation dans l’espace public en dehors
des heures d’ouverture de lEGS ?

3. S’agissant de la consommation dans espace public, quel constat fait la
DSCS? Les objectifs annoncés ont-ils été atteints? Les engagements pris
envers les personnes qui s’étaient manifestées lors de la mise à l’enquête
publique ont-ils été respectés ?

4. Comment les usagers de lEGS peuvent-ils être caractérisés ? provenance
cantonale I intercantonale ou international, domicile, respectivement ancien
domicile? Y’a-t-il une typologie du consommateur en terme d’âge etfou de
sexe?

5. Le service de la propreté urbaine a-t-il constaté une baisse du volume des
déchets ramassés dans le secteur de la Riponne depuis louverture de
lEGS? Quen est-il des déchets dans [espace public?

6. Compte tenu des objectifs de I’ECS et des travaux urgents en cours sur la
place de la Riponne la Municipialité s’engage-t-elle a démonter des toilettes
publiques et le lieu-dit « le String »

7. L’accès à l’antenne de lEGS va-t-il être maintenu pendant la durée des
travaux? Cas échéant, de quelle manière ?

8. Quelles activités seront maintenues sur la Riponne pendant la durée des

Conseil communal de Lausanne

travaux ? Qu’en est-il en particulier de l’établissement public « la
Superette » ?

9Quelles sont les mesures envisagées par la Municipalité pour éviter un
déplacement des personnes marginalisées occupant actuellement le secteur
de la place de la Riponne vers d’autres lieux, notamment la place du tunnel ?

10. En matière de politique des drogues, qu’entend faire la Municipalité pour
mettre en oeuvre les deux autres piliers que sont la prévention et la thérapie?

OQiue ‘9pc H

(\ Pgr.oa

L

Lausanne, le 10 septembre 2024 Laisser vide

Signataire(s)
Mathilde Maillard

2

category_fr: Interpellation


name: Rapport commission n° 60 du 12.05.2017 - FIM - Postulat de Rossi Vincent et crts - Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne et Postulat de Misiego Céline - Pages blanches pour Lausanne

text:
Rapport de la commission chargée d’étudier les postulats

- Vincent ROSSI : « Des pauses dans l’affichage publicitaire à
Lausanne ».

- Céline MISIEGO : « Pages blanches pour Lausanne ».

Mesdames, Messieurs les conseillers communaux,

La commission nommée pour étudier les postulats susmentionnés s’est réunie
le vendredi 12 mai 2017 en la salle de conférence de la Direction des finances
dans la composition suivante :

Mesdames  Latha   HEINIGER

   Alice   GENOUD

   Céline  MISIEGO

Messieurs  Quentin  BEAUSIRE

   Gianni-John SCHNEIDER

   Jean-Daniel  HENCHOZ

   Jean-Marie  FURBRINGER

Madame Françoise LONGCHAMP s’était fait excuser

Messieurs Jacques-Etienne RASTORFER, Vincent ROSSI, Benoît GAILLARD et
Pierre OBERSON étaient absents.

Le rapporteur soussigné passe la parole à la représentante de la Municipalité,
Madame Florence GERMOND, qui nous présente les représentants de
l’administration, Madame Christelle BENAGLIA, adjointe du chef de service des
routes et de la mobilité, ainsi que Monsieur Claude GIGANDET, du service des
routes et de la mobilité, que nous remercions pour la prise des notes de séance.

Madame la postulante ouvre la discussion en motivant sa démarche suite à une
pause publicitaire pour raisons techniques, en ville de Genève et qui fût, sans
le vouloir, un succès populaire. Elle demande par conséquent que la
Municipalité étudie l’opportunité d’instaurer une à deux semaines par année
sans publicité.

En l’absence du postulant, sa collègue de parti complète en souhaitant initier
une réflexion relative à la place occupée par la publicité sur l’espace public.

Madame la Municipale parle d’un compromis à trouver entre la publicité dans
l’espace public et les 2 millions qu’elle rapporte.

Auteur d’un livre « Lausanne graffitis » publié en son temps, un commissaire
s’interroge sur le lien qui pourrait s’instaurer entre l’appropriation des espaces
publicitaires et la diminution éventuelle des tags et autres graffitis.

Un des cosignataires des postulats se dit submergé par l’invitation à
consommer et la pression qu’elle suscite. Il faut un événement du type de celui
de Genève pour faire émerger une réelle prise de conscience.

A ce stade la discussion, un commissaire, par ailleurs membre de la
commission de gestion, exprime une réserve certaine face à la prolifération de
motions, postulats et autres interpellations. Une question écrite, voire orale,
aurait, dit-il, parfaitement fait l’affaire au lieu de contribuer à une surcharge
réelle de l’administration.

Madame l’auteure d’un des deux postulats estime que la publicité pousse à la
surconsommation et au surendettement. Elle charge la Municipalité de
contacter la SGA pour négocier une réduction de l’affichage et demande la mise
à disposition d’espaces légaux de graffitis.

L’idée n’est pas de créer un nouvel endroit d’expression populaire, rétorque un
commissaire, mais de s’interroger sur la place de la publicité.

Au terme de la discussion, c’est par 4 OUI  3 NON et 1 ABS que la commission
vous recommande de transmettre ces deux postulats à la Municipalité pour
rapport-préavis.

Rovéréaz, le 19 mai 2017      Le rapporteur

          Jean-Luc Chollet

category_fr: Rapport


name: Page internet - Marché d'automne de Lausanne

format: link


name: Interpellation urgente de Kulmiye Yusuf et crts - Solidarité sans frontières, Lausanne en faveur du respect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza

text:
y kcÂ(uJye

Interpellation urgente — Solidarité sans frontières, Lausanne en faveur du
respect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza

Motif de l’urgence

Depuis plusieurs semaines, la Bande de Gaza est soumise à un blocus humanitaire
total, empêchant l’acheminement d’aide vitale à une population civile déjà ravagée par
des mois de bombardements. Le 2 mai 2025, le CICR a alerté sur un effondrement
imminent de l’action humanitaire, et l’ONU évoque une famine de masse. Le 5 mai,
une offensive terrestre à Rafah a été lancée par l’armée israélienne, menaçant plus
d’un million de personnes déplacées, en violation directe des ordonnances de la Cour
internationale de justice.

En parallèle, la situation au Liban continue de se détériorer Malgré un cessez-le4eu
annoncé en novembre 2024, les bombardements israéliens se poursuivent,
provoquant de nouveaux déplacements de population et aggravant les besoins
humanitaires dans le sud du pays.

Dans ce contexte, les collectivités publiques ont le devoir d’agir, de se positionner
clairement pour le respect du droit international, et de contribuer, à leur échelle, à
l’effort de solidarité.

Depuis le début de l’offensive militaire d’octobre 2023 menée par l’État d’lsraél sur la
Bande de Gaza, le monde assiste, impuissant, à une catastrophe humaine d’une
ampleur tragique. À ce jour, près de 50,000 personnes ont été tuées, dont un grand
nombre d’enfants. Ce chiffre, représente un tier de la population de notre Ville. Les
infrastructures vitales — hôpitaux, écoles, réseaux d’eau et d’électricité — ont été
systématiquement détruites. Des familles entières vivent sous les décombres,
déplacées à plusieurs reprises, sans nourriture, sans soins, sans refuge.

Depuis mars 2025, aucune aide humanitaire n’entre plus dans la Bande de Gaza. Le
CICR a alerté sur l’effondrement total de la capacité d’action humanitaire. LONU
évoque une situation de famine généralisée. La Cour internationale de justice, dans
son ordonnance du 26 janvier 2024, a enjoint lsraél à empêcher tout acte pouvant
constituer un génocide et à autoriser l’acheminement d’une aide suffisante et urgente.
Ces injonctions restent ignorées.

Le 5 mai 2025, une nouvelle offensive terrestre a été lancée par l’armée israélienne à
Rafah, zone de refuge pour plus d’un million de personnes. Il n’existe plus d’issue, plus
d’abri, plus de sécurité pour ces civils.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que la Ville de Lausanne s’est déjà
exprimée publiquement en faveur de la paix à Gaza. Le 7 novembre 2023, elle a
répondu favorablement à une interpellation urgente portée par Manon Zecca, du
groupe Ensemble à Gauche, ainsi que par d’autres membres de ce Conseil, appelant
clairement à un cessez-le-feu immédiat et au respect du droit international. Elle a
également accueilli, le 1er août 2024, à l’occasion de la fête nationale, Philippe

Lazzarini, Commissaire général de I’UNRWA, réaffirmant ainsi son engagement
humanitaire aux côtés des populations civiles palestiniennes.

Ce sont des actes importants. Aujourd’hui, la situation empire d’heure en heure. Et
face à l’effondrement du droit, face à la détresse humaine qui nous est montrée chaque
jour, le silence devient intenable.

Nous nous exprimons ici non seulement comme élues et élus lausannois-es, mais
comme responsables politiques d’une ville engagée dans de nombreux réseaux
internationaux : membre de l’Union des villes suisses, de la Coordination des villes
romandes, de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ou encore
du Réseau des villes apprenantes de l’UNESCO. Une ville qui accueille des institutions
sportives et diplomatiques, une ville olympique, censée incarner les valeurs de paix,
de respect, de solidarité.

C’est une question de cohérence avec nos engagements. Lausanne s’est dotée de
principes forts en matière de droits humains, de développement durable, d’égalité et
de culture de la paix. Ces valeurs ne peuvent rester théoriques. Elles doivent
s’exprimer aussi dans les moments les plus graves, face à la guerre, à la souffrance,
et à la disparition de tout cadre légal. Dans une logique de solidarité internationale,
nous avons le devoir d’agir, de nous exprimer, de nous relier à toutes celles et ceux
qui, partout dans le monde, oeuvrent pour la justice, la dignité et la paix.

Lausanne, à son échelle, même symboliquement, peut et doit affirmer son
engagement pour la paix. En tant que ville ouverte sur le monde, elle a la responsabilité
de porter haut les valeurs universelles de solidarité et de respect des droits humains.

Enfin, nous sommes touchés humainement. Profondément. Chaque jour, les images
de Gaza nous parviennent : enfants ensevelis, médecins épuisés, voix brisées. Ces
images nous forcent à regarder Et si nous les regardons, nous ne pouvons pas les
ignorer

Nous avons la responsabilité, ici et maintenant, de rappeler que toute vie humaine a
la même valeur, que la paix ne peut se construire que dans la justice, et que la
solidarité n’a pas de frontière.

Au regard de ce qui précède, nous adressons les questions suivantes à la
Municipalité

• Comment la Ville de Lausanne entend-elle mobiliser sa participation à des
réseaux de villes, tels que l’Union des villes suisses, l’Association internationale
des maires francophones (AIMF), la Coordination des villes de Suisse romande
ou encore le Réseau des villes apprenantes de l’UNESCO, pour soutenir un
appel international à la protection de la population civile palestinienne, au
respect du droit humanitaire et à un cessez-le-feu immédiat à Gaza ?

• La Ville envisage-t-elle de renouveler publiquement sa position, comme elle l’a
fait en novembre 2023?

• Quelles autres actions concrètes de solidarité institutionnelle, humanitaire ou
symbolique la Ville de Lausanne peut-elle envisager dans ce contexte ?

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C-7

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name: Postulat de Jaffar Mountazar - La fin des quartiers populaires, le début d une meilleure justice sociale

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : La fin des quartiers populaires. le début d’une meilleure justice sociale

Initiant : Mountazar Jaffar

Avec 7845 logements subventionnés sis sur son territoire en 2021, la Ville de Lausanne fait
mieux que tout autre ville en Suisse en matière de logement social. 10% du parc locatif de la
ville appartient à la catégorie des logements à loyer modéré (LLM ou subventionnés), contre
seulement 1% à Zurich ou 4% à Genève. Cette offre tend par ailleurs à croitre au fil des années
en raison de la proactivité de la Ville en matière de création de logements d’utilité publique. De
nombreux ensembles de logements récemment construits garantissent en effet une certaine
mixité sociale, mêlant souvent des appartements à loyer modéré, à loyer abordable et à loyer
libre. Ce principe des trois tiers en matière de logements permet ainsi d’éviter que des
populations au profil socio—économique similaire se concentrent en un endroit particulier.

Ce paradigme de la politique urbaine est toutefois relativement récent. Un certain nombre de
quartiers lausannois à logements subventionnés ont été créés durant les années 60 et 70 afin de
répondre à la crise du logement en proposant des appartements à bas prix. L’un des exemples
type de cette action politique est le quartier de la Bourdonnette qui fête cette année ses 50 ans,
ou encore celui de Praz-Séchaud. Ces quartiers concentrent aujourd’hui des populations
homogènes à faible revenu et ce au scinde constructions vieillissantes. En outre, en juin 2021.
près de 40% de tous les logements subventionnés proposés à Lausanne se situent au sein de 3
quartiers et secteurs de la Ville : le quartier de la Bourdonnette avec 493 logements, le quartier
de Praz-Séchaud avec 788 logements, et le secteur de la Borde en y incluant les logements sis
à entre-bois. aloys-fauquez, pavement, forêt. ancien-stand et vieux-moulin

Réparation des LLM â Lausanne (2021)
(N total 7845)

10%

60% 24%

• Bourdonnette • Praz-Séchaud Secteur borde • Autres quartiers

Source Ville de Lausanne

Nous comprenons donc que ces quartiers bénéficient d’une très faible mixité sociale
contrairement à leurs contemporains, ce qui pose certains problèmes en termes de reproduction
sociale et de stigmatisation. Deux postulats socialistes ont par ailleurs déjà été déposés à ce
sujet ces dernières années. De plus. l’activisme de la Ville en matière de création de logements
d’utilité publique (LIJP) et de LLM a son revers de la médaille : ces logements paraissent
désormais moins attractifs aux yeux des ayant droit. qui portent leur préférence sur les
logements subventionnés nouvellement construits, mettant ainsi dans une difficulté croissante
les gérances des premiers quartiers. Ceci a également pour conséquence de concentrer au sein
des anciens quartiers LEM les populations aux revenus les plus bas. soit celles ne pouvant pas
se permettre de payer les nouveaux LLM souvent légèrement plus chers.

Pour ces raisons, nous pensons qu’il est important d’agir afin d’offrir à ces quartiers ainsi qu’à
leurs habitants un renouveau. Pour ce faire, nous considérons que dans un premier temps. pour
des quartiers fortement homogènes tels que ceux précités. des estimations quant aux besoins et
possibilités de travaux de rénovation devraient être effectués. tant du point de vue technique
que ccliii de la qualité offerte par ces appartements. Pour un quartier tel que celui de la
Bourdonnette. certains travaux majeurs et nécessaires devront prochainement être entamés, ce
qui constitue une occasion de réfléchir aux autres possibilités de rénovation et de requalification
afin de rendre les appartements ainsi que les espaces de vie extérieurs plus attractifs. Nous
pouvons notamment ici penser aux cuisines fonctionnant encore au gaz et qui périclitent chez
de nombreux locataires en raison de la faible qualité des matériaux utilisés lors de la
construction. Dans tin deuxième temps. nous proposons à la Ville de réfléchir aux possibilités
existantes afin de créer de la mixité sociale au sein de ces quartiers. L’un des leviers disponibles
serait de soustraire du régime LLM un certain nombre «appartements de ces quartiers et de les
proposer sans condition de ressource. afin que des populations au profil socio-économique
différent puissent également s’installer. Une autre mesure serait de réfléchir au potentiel de
densification au sein de ces quartiers. en y proposant d’autres types de logements que les LLM.
Ces deux éventualités peuvent par ailleurs parfaitement se combiner. Nous faisons ainsi
l’hypothèse quà terme. ces mesures participeront à une meilleure justice sociale ainsi qu’à
mettre fin à la stigmatisation de certains quartiers et de leurs populations.

Pour toutes ces raisons, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier les propositions
suivantes

— Amorcer dans un premier temps un plan de rénovation des appartements du quartier
de la Bourdonnette et de requalification de ses espaces publics

- Dans tin second temps soustraire une partie des logements du quartier de la
Rourdonnene du régime LLNl —un tiers au maximum — en les proposant sans
condition de ressource

- Étudier et présenter les possibilités de densification offertes dans le quartier de la
Bourdonnette afin d’y construire des logements à loyer abordable (LLA) ou libre

— Fdentifier les besoins similaires d’autres quartiers et examiner la faisabilité des trois
premières propositions en ce qui les concerne

Lausanne, le 10 maï 2023 Initiant : Mountazar Jaffar

2 ç


name: Le nouveau compte-à-rebours pour l'étape lausannoise du Tour de France a été dévoilé par Richard Chassot, directeur du Tour de Romandie, Sylvain Dolla, CEO de Tissot, Christian Prudhomme, directeur du Tour de France, et Émilie Moeschler, conseillère municipale en charge des sports et de la cohésion sociale.

format: jpg


name: Lien pour choisir le contenu de la capsule temporelle


name: Informations complémentaires sur internet


name: Postulat Berguerand - «Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?»

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat

«Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin?»

Depuis 2016, il est possible pour les citoyen-nes de déposer et de récupérer des objets en bon
état et qui fonctionnent. dans les déchetteries mobiles et celle de Malley. Ces objets peuvent ainsi
bénéficier d'une deuxième vie.

Cette démarche permet la revalorisation des produits en fin de «première vie», contribue à la
réduction des déchets tout en sensibilisant la population à l'économie circulaire.

Toutefois, la ville de Lausanne pourrait encore faire mieux en s'inspirant du modèle de la
«Ressourcerie 1de la Fondation Bartimée» à Yverdon, qui se présente comme un magasin de
deuxième main et de revalorisation des déchets.

En effet, dans cette ressourcerie, on ne se contente pas d'y déposer des objets et d'y fouiller pour
se servir, mais à Yverdon ces objets,. (appareils, outils, meubles et autres ... ), donnés par des
clients de la déchetterie, sont« relookés »,retapés, détournés, réparés ou revendus tels qu~ls par
des personnes en insertion sociale encadrées par des professionnels.

L'objectif est donc double : il consiste à redonner une deuxième vie aux objets abandonnés et
aussi à servir de tremplin à des personnes en difficulté ,à travers des ateliers de réinsertion
socioprof ession ne lie.

Des visites de cet espace, sont aussi organisées pour les écoles, dans le but de sensibiliser les
écoliers à l'économie circulaire.

L'objectif de ce postulat serait donc la création d'un espace «atelier-magasin de deuxième main»
auprès d'une déchetterie lausannoise, en association avec les institutions d'insertion
professionnelle.

Cette espace pourrait aussi être utilisé en collaboration avec des d'ateliers «Repair-Café» où les
citoyen-nes pourraient ponctuellement venir réparer eux-mêmes leurs objets avec l'aide des
personnes actives sur place.

On pourrait aussi y envisager un service de prêt d'outils récupérés et réparés, permettant à tout un
chacun d'avoir accès à ces outils sans devoir forcément les acquérir.

La présente initiative invite donc la Municipalité à étudier l'opportunité de la création auprès d'une
déchetterie lausannoise, d'un espace permettant de ressusciter des déchets abandonnés par leur
ancien propriétaire tout en servant de tremplin à des personnes cabossées par la vie

Lausanne, le 27 mai 2021

~A~
Sima Dakfys

Â4~
Ngoc Huy Ho

Maurane Vouga Eric Bettens

~
https:f/www.strid.ch/usr_files!Documents!Pdf/la%20ressourcerie%20d'yverdon-les-bains.pdf


name: Question écrite de Timofte Anaïs - Des déchets jonchent le sol à la rue de Genève : pourquoi les poubelles sont-elles supprimées ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre : Des déchets jonchent le sol à la rue de Genève : pourquoi les

poubelles sont-elles supprimées ?

lnltlant-e(-s) : Anaïs TIMOFTE

la rue de Genève est une rue très fréquentée en raison d'une forte densité
d'habitation dans le quartier. Pourtant, cette rue ne comporte pas de poubelles, en
particulier à l'endroit où les habitants ont l'habitude de se rencontrer devant les
commerces, lieu correspondant également à ce qui fait désormais office d'arrêt de
bus temporaire (Couchirard) dans le cadre des travaux du tram. En conséquence, des
déchets et mégots jonchent constamment le trottoir en particulier à cet endroit . On
peut s'étonner qu'une poubelle-cendrier n'ait pas été installée pour cet arrêt de bus
temporaire, alors que les autres arrêts temporaires sur la ligne des travaux en sont
pourvus, et que l'arrêt Couchirard en était pourvu avant son déplacement.
Globalement, en dehors de la question de l'aménagement temporaire de l'arrêt
Couchirard, on peut s'interroger sur la qualité du dispositif permettant de garantir la
propreté urbaine dans l'ensemble de cette rue, et le manque cruel de poubelles à la
rue de Genève, en particulier depuis l'Ecole des Métiers jusqu'à Prélaz-les-Roses.

Conclusions :

1.la Municipalité compte-t-elle installer a minima une poubelle-cendrier à l'arrêt temporaire
de Couchirard ? Et si oui, dans quel délai ?

2. Pour quelles raisons cet arrêt temporaire sur la future ligne du tram n'est-il pas aménagé
de la même manière que les autres?

2. Plus globalement, que compte faire la Municipalité pour garantir la propreté de la rue de
Genève dans la durée?

Lausanne, le 14 septembre 2022 Anaïs TIMOFTE

Signataire(s) : ~,. ;;:2 ,,
_/?.~~

category_fr: Question


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Refus prise en considération - Postulat de Moscheni Fabrice - Les transports publics gratuits le samedi


name: Photo brochure "Le petit calendrier des fêtes 2018"


name: Pierre-Antoine Hildbrand, Vice-syndic de Lausanne


name: Interpellation de Curnier Daniel et consort - Bruit, climat, qualité de l'air - grounder les hélicoptères !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation

Titre : Bruit, climat, qualité de l’air : grounder les hélicoptères

Initiant-e(-s) : Daniel Curnier

Malgré les engagements pris par la Municipalité dans son Plan climat, le ciel lausannois
est régulièrement traversé par des hélicoptères dont la fonction n’est pas uniquement le
transport de grands blessés vers le CHUV. Cela est-il cohérent avec les engagements de
la Municipalité en matière environnementale ?

Le bal des hélicoptères dans le ciel lausannois ne semble pas s’être éteint avec l’adoption du
Plan climat et sa promesse de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire
communal (et au-delà). Le 27 février 2023, un hélicoptère livrait par exemple de la
marchandise au siège de la multinationale Philipp Morris, opération qui se reproduit
régulièrement à cet endroit, occasionnant un bruit désagréable pour tout le sud de la ville.

Autre exemple le 13 mars 2023, un hélicoptère «Super Puma» (AS 332 Super Puma Cl HB
XVY) de l’entreprise HeliSwiss International se posait à plusieurs reprises sur l’esplanade
située à l’ouest du chantier naval de la CGN. Selon les informations obtenues sur place, cet
hélicoptère de grande taille, capable de soulever des charges importantes, faisait escale à
Lausanne pour transporter du matériel du Musée Olympique vers les terrains de sport de
Vidy. Sur place, l’on constate qu’il s’agit d’une rampe destinée au BMX ou au skateboard
destinée à s’intégrer aux installations municipales.

En plus des nuisances sonores et olfactives occasionnées, ce type d’appareil pollue l’air de
manière inquiétante, notamment en raison des huiles qui finissent par brûler dans le moteur
(ce dont témoignent les traces noires sur les flancs de l’appareil à la sortie des pots
d’échappement). A cela s’ajoutent les émissions de gaz à effet de serre émises par un appareil
consommant 6 litres de carburant à la minute, soit l’équivalent de ce que consomme une
voiture pour parcourir quelque 100 km Cet appareil provenant de la région lucernoise, sa
seule venue à Lausanne aura donc duré 1h10 (à 260 km/h pour les quelque 300 km aller-
retour), soit 420 litres de carburant, sans compter l’opération de transport effectuée sur place.

Etant donné l’état d’urgence environnementale (qu’il ne semble pas utile de détailler une fois
de plus ici), des risques pour la santé de la pollution atmosphérique occasionnée et de
l’important désagrément induit par le bruit des hélicoptères, on peut questionner la pertinence
(autre qu’économique) de recourir à ce mode de transport pour déplacer du matériel sportif et
plus largement pour transporter autre chose que des personnes en situation d’urgence vitale.

Conclusions

- La Municipalité a-t-elle connaissance des vols effectués par hélicoptère dans le ciel
lausannois? Si oui, peut-elle nous fournir des informations sur le nombre annuel de
ces vols, l’évolution dccc nombre, leur motif et la part du total de vols occupée par
chacun de ces motifs ?

Conseil communal de Lausanne

- La Municipalité a-t-elle recours à des vols effectués par hélicoptère pour des
opérations relevant de ses scrvices 7 Si oui, comment justifie-t-elle cela en regard de
ces engagernenis climatiques 7

- La Municipalité autorise-t-elle le stationnement d’hélicoptère sur le territoire
communal 7 Si oui, comment justifie-t-elle cela en regard de ces cngagcments
climaliques 7

- Bien que les décollages depuis la Blécherette semblent être de compétence fédérale, la
Municipalilé a-t-elle son mot à dire quant à l’utilisation du ciel lausannois par des
hélicoptères 7 Autorise-t-clic des vols effectués par hélicoptère par des tiers 7 Si oui,
comment justifie-t-elle cela cii regard de ces engagements climatiques 7

Lausanne, le 27 mars 2023.

Daniel Curnier Charlotte de La Baume

aier Romane Bcnx enuti

Olivier IhorensOlivia Fahmy

Ilias Panchard

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name: Oscar Tosato, conseiller municipal, Gr&eacute;goire Junod, syndic de Lausanne et Philippe Leuba, conseiller d'Etat, remettent les cadeaux officielles &agrave; Mme Viola Amherd, conseill&egrave;re f&eacute;d&eacute;rale.


name: Chambre à l'Etape, structure gérée par le service social de la Ville


name: Réponse de la Municipalité du 12.05.2016


name: Réponse de la Municipalité du 28.01.2016


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Saugy Anouck - Bureaux de vote : intégrons nos jeunes

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 22 novembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Anouck SAUGY ((Postulat de Saugy Anouck - Bureaux de
vote : intégrons nos jeunes)>

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.

Le secrétaireLa présidente