Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2025/18 de la Municipalité, du 19juin2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 18500000.- destiné à financer la rénovation et transformation du Centre
intercommunal de gestion des déchets de Malley auxquels s’ajoutent CHF
4000000.- au titre de travaux en lien avec l’électromobilité, soit un crédit
d’investissement total de CHF 22500000.-

2. d’amortir annuellement, le montant figurant sous chiffre 1 par le compte 331 du
budget du Service de la propreté urbaine, rubrique n° 42200.331100;

3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement et d’intérêt sur le
fonds de réserve lié à la gestion des déchets n° 2800001

4. de faire figurer sous le compte 390 du budget du Service de la propreté urbaine
(rubrique n° 42200.390901) les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit
alloué sous chiffre 1;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les recettes et
subventions qui pourraient être accordées

6. de balancer les dépenses du compte d’attente n°4210100500 CD — Rénovation
ClD Malley ouvert pour couvrir les frais d’études, par prélèvement sur le crédit
prévu sous chiffre 1. —

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre

Le président: Le secrétaire:

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Pétition au CC de l'Association pour la protection des piétons lausannois - Assurer la sécurité des piétons

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2e séance du mardi 13 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente
'

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition !'Association pour la protection des piétons lausannois : «Assurer la
sécurité des piétons » ;

- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu
de l'article 73 litt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi treize septembre deux mille vingt-deux.

La présidente : La secrétaire adjointe :

format: application/pdf

parent_type: affair


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gerber Alexandra et crts - L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

208 séance du mardi 21 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Alexandra Gerber «L’utilisation de l’eau du réseau: un bilan
complet comme base indispensable pour une stratégie d’économie de l’eau»;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.

,/,te pîésiçiefit:
V /
/

Le secrétaire


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Françoise Piron déposée le 2 février 2022 « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Aréna »

text:
‘F* Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale

Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Françoise Piron déposée le
2février 2022

Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Aréna»

Lausanne, le 31 mars 2022

Rappel de l’interpellation

cc Après une première saison quelque peu houleuse à la Vaudoise Aréna, il est l’heure de repartir sur
de nouvelles bases. Pour ce faire, le PLR par le biais de cette interpellation souhaite obtenir un point

de situation sur le travail mené par la nouvelle gouvernance et connaître les objectifs fixés en termes
de suivi et de transparence.

Avec la nouvelle gouvernance mise en place depuis peu à la Vaudoise Aréna, il est essentiel que la
confiance soit rétablie entre les différentes parties en présence. L ‘Aréna est un projet ambitieux et
fédérateur qui tient à coeur des Lausannoises et des Lausannois. Aujourd’hui, il est essentiel d’éviter
de nouveaux aléas, liés en partie aux débuts de l’activité, et instaurer un climat de confiance. Dans ce
sens, il est nécessaire que des règles claires soient établies et communiquées, que les objectifs de la
nouvelle direction soient connus de toutes et tous et qu’une pleine transparence règne dans les pro
cédures.

Introduction

Depuis son ouverture fin 2019, le Centre sportif de Malley (CSM) est devenu un lieu incontournable
tant sur le plan sportif que social. Il concrétise la volonté des communes et en particulier celle de la
Municipalité de Lausanne d’y réunir un large public, venu de tous horizons et de tous âges, pour y
pratiquer une activité sportive, s’y entrainer, vibrer lors de compétitions et assister, à des spectacles.
Les cadres comme les membres des clubs locataires s’accordent toutes et tous, sur la qualité de ce
lieu qui leur permet de développer leur discipline et d’accompagner les athlètes à leur meilleur niveau.

L’ouverture, en septembre, du centre aquatique ancrera la Vaudoise Aréna comme l’une des princi

pales installations multisports de Suisse. Sa gestion requiert non seulement de disposer de profes
sionnels de haut niveau dans sa direction, son encadrement et son personnel, mais aussi de compé

tences renforcées au sein de son conseil d’administration (CA).

Lors du renouvellement de celui-ci, le 15 septembre 2021, la Municipalité de Lausanne et ses parte
naires ont décidé de donner un nouvel élan au Centre sportif de Malley SA. (CSM SA.) avec l’arrivée

de nouveaux membres pour compléter et renforcer les compétences existantes. L’objectif étant d’as
surer notamment la fin du chantier du centre aquatique et d’engager le personnel nécessaire au bon
fonctionnement de l’ensemble de ce complexe. Désormais, le poste de présidente, comme les

membres du CA, sont rémunérés. La grille des rémunérations est intégrée dans le règlement de fonc
tionnement du CA.

Dès son élection, la présidente du CA de CSM SA. s’est attelée à la définition des rôles au sein de
l’entité et du CA, en restructurant des commissions ad hoc et en demandant aux responsables opéra-

Secrétariat municipal

place de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

!7* Ville de Lausanne

tionnels (Ressources humaines, Finance et FaciIity management) de participer, avec le directeur (ma
naging director), aux séances du CA, afin de présenter et rendre compte de leurs actions. Cette nou
velle gouvernance doit répondre à des exigences de transparence, de confiance et de bonnes pra
tiques, de même qu’elle doit pouvoir renforcer les liens entre les actionnaires, le CA, la direction et le
personnel.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Quel type de gouvernance s été mise en place par la nouvelle direction et quel est
le cahier des charges de la nouvelle direction?

Pour rappel, la gouvernance du Centre sportif de Malley SA se compose d’un Conseil d’administration
composé de neuf membres, dont la répartition est proportionnelle au capital-actions des actionnaires.
Pour répondre à ses objectifs stratégiques listés ci-après et à l’exploitation de cette infrastructure, il
s’appuie sur une direction opérationnelle.

Le CA a été largement renouvelé, lors de l’assemblée générale du 15septembre2021. Il se compose
aujourd’hui de

Cinq représentantes de la Commune de Lausanne

— Mme Samira Marquis, Présidente du conseil d’administration, administratrice indépendante et an
cienne directrice organisation et infrastructure au sein d’une entreprise horlogère réputée (nou
velle)

— Mme Émilie Moeschler, Conseillère municipale en charge des sports et de la cohésion sociale
(nouvelle)

— Mme Linda Garcia, Conseillère juridique au Secrétariat municipal et spécialiste des marchés pu
blics (nouvelle)

— M. Yves Robert, adjoint au chef du Service des sports (nouveau)

— M. Claude Schaer, Ingénieur conseil,

Un représentant de la Commune de Prilly

M. Alain Gillièron, Syndic de Prilly.

Un représentant de la Commune de Renens

— M. Oumar Niang, Conseiller municipal en charge du sport, de l’intégration et des ressources hu
maines (nouveau).

Une représentante de Lausanne Région

— Mme Frédérique Roth, Conseillère municipale à Cugy, ingénieure EPFL en génie civil et ancienne
arbitre de hockey sur glace (nouvelle).

Un représentant des actionnaires privés

— M. Henri-Pierre Monney, Directeur adjoint de la BCV.

2/5

fi* Ville de Lausanne

Les nouveaux profils choisis par la Municipalité de Lausanne et ses partenaires ont pour but de ren
forcer les compétences du CA dans des domaines juridiques, de gestion d’entreprise, de la construc
tion, et des ressources humaines. Par ailleurs, deux de ses membres, dont la présidente et l’ingénieur
conseil, sont administrateurs indépendants et n’exercent aucune charge politique ni ne sont membres
de la fonction publique. Enfin, ce nouveau CA atteint l’équilibre des genres avec la présence de quatre
femmes et cinq hommes.

Comme demandé dans l’audit mené par le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) et
pour garantir une bonne gouvernance, le CA a défini une politique de rémunération transparente qui
tient compte des objectifs stratégiques et qui figure dans le règlement d’organisation dudit CA.

Depuis sa nomination, la nouvelle présidente s’est attelée à la définition des rôles et des responsabi
lités du CA et a, dores et déjà, restructuré ses commissions ad hoc (cc Ressources humaines (RH)

Relations utilisateurtrices et événements », cc Finances et risques » et cc Infrastructures et construc
tion »), afin de renforcer son rôle d’organe de contrôle et de haute direction de la société. Elle a éga
lement demandé qu’en plus du directeur, les responsables de trois secteurs d’exploitation (AH, Fi
nance et Facility management) participent aux séances du CA afin de présenter et rendre compte de
leurs actions. Cette nouvelle organisation des flux d’information renforce les liens entre les différents
niveaux, comme elle permettra danticiper au plus tôt tout problème et d’y apporter rapidement une
réponse adéquate.

Les objectifs stratégiques du CA, son cc cahier des charges », qui ont été fixés lors de son élection, en
septembre 2021, sont

— offrir à la population des infrastructures destinées à des pratiques sportives variées, ouvertes et
accueillantes

— développer un centre sportif et événementiel reconnu aux niveaux local, régional et national

— permettre aux clubs sportifs de la région lausannoise, et en particulier au Lausanne Hockey Club,
de disposer d’installations de premier ordre et favorisant un développement harmonieux

— permettre l’accueil d’événements sportifs internationaux, de spectacles, de concerts, de confé
rences et de séminaires

— rechercher de manière pérenne et durable un équilibre financier qui respecte les intérêts des ac
tionnaires

— nouer des relations de confiance avec l’ensemble des partenaires du CSM et en particulier avec
toutes les Communes actionnaires ainsi que les clubs résidents.

— rechercher la durabilité (en particulier dans le domaine énergétique), l’équité et l’inclusion dans
toutes les décisions et les démarches entreprises par le CA et la direction.

Le CA s’est également fixé les quatre actions prioritaires suïvantes

— assurer la sécurité de l’ouvrage, les finitions et la fin de la construction de la piscine

— actualiser et finaliser des nouveaux baux avec le LHC

— clarifier la gouvernance et les questions financières, en mettant en place une approche de respon
sabilité sociale et environnementale (RSE) intégrant la gestion des risques

— renforcer le râle des cadres intermédiaires dans les secteurs AH, Finance et Facility management
et leur autonomie Ils font désormais partie des commissions du CA et, en fonction des sujets, ce
dernier les intègre dans ses réflexions. Ils ont, par ailleurs, la mission de créer les outils d’aide à
la décision et les tableaux de bords pour le CA.

3/5

ff Ville de Lausanne

Question 2: Quels sont les renforcements structurels qui vont être mis en place afin d’éviter
de nouveaux dysfonctionnements?

Dès septembre prochain, le Centre sportif de Malley, avec l’ouverture de la piscine, va entrer dans sa
phase d’exploitation complète. Cette phase, dont la mise en oeuvre fait l’objet d’une planification dé
taillée, prend en compte les effectifs nécessaires pour anticiper les nouvelles charges de travail ainsi
induites. Les recrutements du personnel d’encadrement et de garde-bains sont actuellement en cours.

Dans le courant du mois d’avril 2022, auront eu lieu les élections des représentantes du personnel.
Ils seront ainsi de précieux relais entre le personnel, le service des ressources humaines et la com
mission ‘c Ressources Humaines » du CA. Ces élections sont le résultat de l’introduction par l’ancien
CA, durant l’été 2021, du nouveau règlement du personnel de 05M SA.

Enfin, dans le cadre de la mise en place et de la diffusion à l’ensemble des collaboratrices et collabo
rateurs du nouveau règlement du personnel, un large programme de formation a été dispensé une
formation portant sur les bases et les aspects fondamentaux du droit du travail et de la protection de
la personnalité pour l’ensemble du personnel d’encadrement et de management des cours de con
duite d’équipe de terrain pour les chefs d’équipe ; des cours de sensibilisation et de prévention des
accidents et maladies (MSST) pour les techniciens.

Question 3: Un repoding et un suivi financier régulier vont-ils être effectués ? Si oui, à quelles
fréquences et à l’aide de quels moyens ?

Une approche et une méthodologie de gestion des risques ont été définies et mises en place avec des
indicateurs de suivi (charges, RH, finance, exploitation énergétique). A cela s’ajoute un renforcement
du service « comptabilité et finances « avec une personne dédiée à la facturation, permettant ainsi au
responsable financier de disposer du temps nécessaire à la mise en place d’un contrôle de gestion
transversal et de reporting (ici dans le sens de transmission d’information de nature financière). Une
évaluation des outils de gestion et de report/ng actuellement utilisés est en cours. Des zones d’amé
lioration ont déjà été identifiées, notamment en matière d’interface entre les systèmes d’information et
de planification des ressources et des coûts.

En parallèle, les processus de contrôle interne continuent à être renforcés, suivant en cela les recom
mandations de l’audit du CFL.

Question 4: Qu’en est-il de l’obligation de se soumettre à la loi sur l’information ?

05M SA n’a pas souhaité recourir contre l’arrêt de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal, du 2novembre2021, portant sur le recours de Tamédia Publications romandes SA.
à l’encontre d’une décision de CSM SA. Dans cet esprit et tout en respectant les dispositions de la
Llnfo sur la protection des données (art. 16), l’audit sur le personnel demandé à un cabinet spécialisé
sera intégralement transmis à Tamédia dans une version anonymisée, au début du mois d’avril, à
l’issue du processus de consultation auprès des personnes impliquées.

‘FQPI Ville de Lausanne

Le CA et les cadres ont suivi un séminaire sur les dispositions de la Llnfo et vont désormais intégrer
cette obligation dans leurs pratiques.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 31 mars 2022.

Au nom de la MunicipaNté

Le syndic
Grégoire Junod

f

<I

L\

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Réponse


name: Communiqué du 11 décembre 2024_Un an projet Cann-L

format: pdf

parent_type: news


name: Photo - SPSL - Cérémonie du souvenir 2021

format: jpg


name: Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pétition de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !

text:
(KI
V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 23 novembre 2021

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la pétition de Mme Anita Messere et consorts (1347 sign.): « Mise en zone piétonne du
quartier de la Cité, on nous mène en bateau ! »

vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article
73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois novembre deux mille vingt et un.

Le président : Le secrétaire :

f


name: Communication au Conseil communal du 20.09.2011


name: Réponse à l’interpellation de M. Paulraj Kanthia et consorts


name: Nouveau règlement sur la Police du feu (RPoF)


name: Retrait du préavis 2017/58, communication au Conseil


name: Situation conjoncturelle lausannoise 2025


Rapport en attente

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 81

chargée de l’examen du préavis N° 2026/03

Réaménagement et agrandissement de la Collection de l’Art Brut - demande
d’un crédit d’études de CHF 3'800'000

Présidence  Vincent VOUILLAMOZ, vert’libéraux

Membres Louis DANA, PS ; Christine GOUMAZ, PS ; Yvan SALZMANN,
rempl. Sarah NEUMANN, PS ; Jacques-Etienne RASTORFER,
PS ; Yann BEAUFILS, PLR ; Eric BETTENS, rempl. Feryel
KILANI, Les Verts ; Valéry BEAUD, Les Verts ; Marlyse
AUDERGON, Les Verts ; Gaëlle KOVALIV, EàG.

Membres excusé.e.s Pauline BLANC, PLR ; Yann LUGRIN, PLR ; Patrizia MORI, UDC

Municipalité Grégoire JUNOD, Syndic en charge de CULTURE ET
DEVELOPPEMENT URBAIN.

Accompagné par Isabelle GATTIKER, Cheffe du Service de la Culture

 Catherine BORGHINI, Cheffe du Service Architecture et Logement

 Sarah LOMBARDI, Directrice de la Collection de l’Art Brut

 Julien GROSS, Chef de projet au Service de la culture

Notes de séances  Felipe NOGUEIRA, chaleureusement remercié pour son travail

Lieu Musée de l’Art Brut, Grand Salon, av. des Bergières 11

Date 19 mai 2026

Début et fin 08h00 – 09h15

La Municipalité présente le préavis et le périmètre des études

Le Syndic rappelle que le Service de l’architecture agit pour tous les projets de la Ville en
qualité de représentant du maître d’ouvrage et accompagne le Service de la Culture, dont
dépend la Collection de l’Art Brut. Il explique que la Municipalité vient devant le Conseil
communal afin de solliciter un crédit d’études de 3,8 millions pour lancer le processus de
rénovation et d’agrandissement de la Collection de l’Art brut. Il signale que la Municipalité a
déjà lancé le concours quand bien même elle ne dispose pas à ce jour de crédit. Il affirme qu’il
va de soi que si le Conseil communal devait refuser le crédit, la procédure de concours serait
alors stoppée. Il explique que le lancement du concours a été rendu possible grâce au
financement privé reçu de la part de la Fondation Jean-Hippolyte Guignard, qui a précisément
apporté une dotation de 350'000 CHF afin de lancer le concours, combiné au solde du compte
d’attente ouvert par la Municipalité. Il indique que cette dernière est dans le cadre de ses
compétences financières pour pouvoir lancer le processus du concours. Il rapporte que la Ville
souhaitait avancer sur le projet et qu’elle menait des discussions avec la Fondation Guignard
depuis plusieurs années. Il précise que, si les discussions ont débuté avant, la Municipalité a

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

conclu un accord sur une première tranche de financement, en attendant d’autres tranches
éventuelles. Il ajoute qu’il pourrait y avoir d’autres fondations privées qui s’associent au projet
architectural. Il explique que la Fondation Guignard avait signé une convention avec la Ville
qui prévoyait le lancement du concours en 2024, que cela a été repoussé à 2025, pour être
enfin lancé début 2026. Il déclare que cela devenait compliqué de retarder davantage le
processus et que c’est pour cette raison que la Municipalité a opté pour cette solution. Il précise
que les droits du Conseil communal sont évidemment préservés, dans le sens que si ce
préavis ne devait pas être accepté, la Municipalité stopperait le processus. Il détaille qu’il y a
à ce stade 200 concurrents qui se sont intéressés au projet, ce qui ne signifie pas pour autant
que 200 architectes déposeront des projets mais cela indique que ce projet suscite beaucoup
d’intérêt du monde entier.

La cheffe du Service Architecture et Logement commente une présentation du projet
d’extension du Musée de la Collection de l’Art Brut

Bien-fonds / patrimoine historique

La parcelle est entièrement communale sur un site de haute qualité architecturale et
paysagère.

Etudes patrimoniales - bâtiments

La maison de maître possède une grande valeur patrimoniale que des interventions ultérieures
pour des dépôts ou des espaces d’exposition ne mettent pas en valeur.

MGPA – Protection du patrimoine arboré

Le Service des parcs et domaines souhaite préserver un arbre qui, du fait de sa taille et de sa
qualité, a une grande valeur, ce qui représente un défi pour le concours d’architecture.

Objectifs spécifiques

Il s’agit de proposer une extension cohérente et de qualité, en harmonisant l’ensemble du
patrimoine bâti et arboré, afin de valoriser le parc. La Ville a opté pour un concours à deux
degrés pour sélectionner des solutions architecturales de qualité qui permettent de conserver
le patrimoine bâti et arboré, dont 7 à 10 seront développées au 2e degré avec la contribution
de mandataires spécialisés.

Enjeux et besoins

Les besoins supplémentaires de la Collection de l’Art brut représentent de 1’275 m2 de
surfaces utiles, soit 2’168 m2 de surface de plancher brute sur site, dont les contraintes
imposent de délocaliser l’entreposage des réserves, option retenue pour le concours.

Montant du préavis

La Municipalité a engagé début 2026 le concours SIA 142 à deux degrés, en utilisant le compte
d’attente pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et un certain nombre d’études préliminaires.
Le poste le plus important du préavis comprend les études de projet pour l’ensemble des
mandataires jusqu’à la phase SIA 41, c’est-à-dire jusqu’aux soumissions rentrées.

Hypothèses d’extension

Trois hypothèses ont été examinées à ce stade.

Hypothèse 1 : Maintien de l’Auberge et des arbres

Conservatrice en termes de volume et de maintien du patrimoine arboré

Conseil communal de Lausanne
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3

Hypothèse 2 : Démolition de l’Auberge

Tout en maintenant l’activité de l’auberge ailleurs sur le site

Hypothèse 3 : Extension autonome

Auquel cas un arbre remarquable serait condamné.

Calendrier

Le 1er degré sera jugé en juin et le 2e degré en fin d’année. Les études du projet et la demande
d’autorisation de construire s’étendent sur trois ans. Dans l’intervalle, il s’agira de trouver des
localisations proches pour les locaux de stockage. La Municipalité considère qu’elle dispose
du temps suffisant d’ici 2030 pour initier dénicher des locaux de stockage adéquats.

Discussion générale sur le préavis

Un commissaire relève que l’annexe 1 concernant les « enjeux sur les locaux et besoins
programmatiques » mentionnée dans le rapport-préavis n’est pas en accès public. Il demande
s’il y a une raison particulière, par exemple de confidentialité, qui empêche qu’elle soit jointe
avec le préavis pour les personnes qui n’ont pas un accès privilégié, tels que les commissaires.

La cheffe du Service Architecture et Logement déclare qu’il s’agit probablement d’une
erreur car l’annexe est publique. La Municipalité peut la faire parvenir au Conseil communal.

Une commissaire demande quelle est la surface actuelle pour le stockage d’œuvres et
l’hydrométrie du local. Elle souligne qu’un nouvel entrepôt suppose une réflexion en amont
pour assurer de bonnes conditions pour transporter les œuvres en toute sécurité.

La Directrice de la Collection de l’Art Brut répond qu’il y a actuellement une petite réserve
de sculptures dans l’abri atomique, ce qui n’est pas adéquat, ainsi qu’un petit espace d’environ
60 m2 qui rassemble les œuvres sur papier. Elle précise que la Collection dispose d’environ
70'000 œuvres, dont 80% sur papier, qui prennent moins de place que des sculptures, des
peintures ou des fresques. La Collection de l’Art brut loue aussi un dépôt de 500 m2 à Sévelin
auprès d’une entreprise de location d’espaces de stockage conformes (dépôt précédemment
loué par le MCBA). Auparavant, une partie des œuvres était entreposée au sous-sol de la Tour
Galfetti, où il y avait des problèmes d’inondations. La Collection de l’Art brut a pu récemment
obtenir un nouveau dépôt au SALV, appartenant à la Ville de Lausanne (dépôt précédemment
occupé par des collections du MUDAC). Elle rapporte que l’objectif initial était de réunir
l’ensemble des dépôts sur le site de Beaulieu, mais que les droits à bâtir ne permettent pas
d’ajouter 1000 m2 au programme du concours ni d’anticiper de futures donations. Il convient
de trouver un autre espace de stockage afin de tout rassembler dans de bonnes conditions.

Une commissaire relève que dans le programme du concours un café-restaurant. Elle
demande si cela signifie que la Municipalité pense que l’Auberge sera supprimée, et
s’interroge sinon sur la concurrence qui pourrait émerger entre les deux. Elle souligne toutefois
qu’entrer dans un musée et que prendre un café se distinguent nettement d’un bar
indépendant en termes de barrières sociales.

Un commissaire rapporte qu’il habite dans le quartier depuis de nombreuses années, quartier
fier de disposer d’un musée délocalisé par rapport au centre-ville ou aux rives du lac.
Beaucoup de personnes viennent à Lausanne pour visiter la Collection de l’Art Brut, dont il
soutient l’amélioration de l’accueil, la valorisation des collections et les expositions

Conseil communal de Lausanne
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4

temporaires. Satisfait des documents reçus ainsi que de la présentation de ce jour, il considère
qu’il s’agit d’un site extraordinaire, qui demeure cependant peu visible, notamment les plus
belles façades. Rassuré par le cahier des charges et la forme du concours à deux degrés, il
en retient deux phrases : « un nouveau volume qui assure l’harmonie et le maintien des
qualités et de la substance patrimoniale et arborée du site » et « la conservation de l’ensemble
doit être favorisée, et la conception d’un agrandissement se doit d’être pensée avec soin et
humilité ». Il estime que sur les 200 concurrents intéressés, d’aucuns sauront agir avec
subtilité et s’interroge sur le sort réservé à l’Auberge de Beaulieu, attraction conviviale dans
un quartier qui accueille peu de restaurants et terrasses. Favorable à son maintien, il estime
qu’elle pourrait être relocalisée en lien avec l’extension du musée. Au sujet de la magnifique
esplanade, peu valorisée, il perçoit du potentiel pour aménager un ensemble cohérent.

Par rapport à d’autres projets, il déplore que le jury ne comporte pas de représentants des
habitants du quartier, en sus des membres architectes et institutionnels. Il proposera un vœu
suggérant qu’une consultation soit intégrée sur les projets retenus pour le 2e degré, afin qu’ils
soient présentés à des représentants des principales associations du quartier : le Collectif
Beau-Lieu, le Collectif Vinet-Beaulieu ou encore l’association France-Collonges-Maupas.

Le Syndic répond qu’il est tout à fait possible d’organiser une consultation à la fin du 1er degré,
avec par exemple une demi-journée de présentation des projets, dont le jury pourra être nanti.
Il rappelle que cela ne revêtira que le statut d’une séance d’information et que c’est
évidemment le jury qui décide in fine. Il n’est pas possible d’intégrer des habitants dans le jury,
mais il est possible de les tenir informés. Il dit qu’il s’agira d’assurer la confidentialité mais que
la Municipalité a déjà pu l’expérimenter sous d’autres formes et est ainsi en mesure de la
garantir. Il ajoute que le jury serait alors également informé du retour. Il précise que cela
nécessitera toutefois un rythme relativement serré en termes d’agenda, afin de maintenir le
calendrier du concours. Au sujet du café-restaurant, il rappelle que le périmètre du concours
comprend l’Auberge, et qu’il pourrait y avoir une démolition de l’Auberge, mais que ce n’est
pas obligatoire du tout, et la terrasse pourrait être maintenue. Il affirme que le but n’est pas de
créer deux restaurants, mais qu’il est possible, comme il est d’usage dans les concours, que
des projets s’écartent du cahier des charges, lequel autorise la démolition du restaurant, ce
qui ne signifie pas que cette solution sera retenue.

La Directrice de la Collection de l’Art Brut complète que si le projet retenu supprime
effectivement l’Auberge actuelle, l’idée est de conserver un café-restaurant qui fonctionne
avec le musée mais également de manière autonome, afin de conserver un établissement
public de quartier, qui aurait des horaires d’ouverture indépendants du musée, par exemple
en matinée ou en soirée.

La Cheffe du Service de la CULTURE explique que pour un musée contemporain, un café
est absolument essentiel en termes de médiation ou d’accessibilité. Elle précise que d’aucuns
viennent au café pour boire quelque chose et découvrent ensuite le musée, ou que des
expositions, des conférences ou encore des lectures peuvent y être organisées, permettant
ainsi des programmations croisées qui sont extrêmement importantes pour un musée comme
la Collection de l’Art brut.

Un commissaire déclare qu’il habite également le quartier et qu’il visite régulièrement la
Collection, ainsi que l’Auberge. Il se réjouit que le projet permette de valoriser les espaces
extérieurs. Relevant que la maison de maître où se siège la commission ne se prête pas à
l’accueil des collections, il suggère qu’il y a peut-être une piste à étudier en y installant
l’Auberge. Il fait confiance aux participants au concours et au jury pour effectuer les bons choix.

Conseil communal de Lausanne
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Au vu du rayonnement international de ce musée municipal, précurseur dans la collection de
l’Art Brut, la procédure de concours en vue d’améliorer les conditions d’exposition se justifie
pleinement. Saluant l’excellente rédaction du préavis, il est interpellé par le sort réservé aux
bureaux administratifs exclus du programme du concours. Faut-il comprendre qu’ils quitteront
le site comme les espaces de conservation des œuvres ?

La Directrice de la Collection de l’Art Brut explique que les bureaux resteront dans la
maison de maître où ils se trouvent aujourd’hui et que seuls les 1’000 m2 de dépôts (espaces
de documentation et de conservation) seront délocalisés.

Rassuré, ce même commissaire, il demande comment la Municipalité entend financer les
dépôts externalisés, et s’ils seront inclus dans le futur préavis du crédit d’ouvrage.

Le Syndic répond qu’un budget de 20 millions figure au plan des investissements pour le
projet, que la Municipalité s’évertuera à s’y tenir avec les dépôts compris, et que des
contributions de mécènes sont également attendues. Il précise que la Municipalité a le
sentiment qu’elle doit se tenir à ce montant de 20 millions pour le projet qui concerne le site,
mais qu’il n’est pas certain que cela puisse couvrir les dépôts, et que, le cas échéant, il faut
effectivement augmenter le crédit d’ouvrage. Il rapporte que des chantiers sont prévus autour
du site, à Beaulieu, et qu’il sera peut-être possible d’y trouver les 1’000 m2 de dépôts en sous-
sol, sans garantir à ce stade que ce soit la solution retenue.

Un commissaire récapitule qu’il y a 20 millions qui figurent au plan des investissements, y
compris les dépôts, et constate que la Municipalité a tablé sur 17 millions consacrés à la
Collection de l’Art brut, laissant ainsi une marge de manœuvre de 3 millions pour les dépôts.

Le Syndic confirme une évaluation de 3'000 CHF/m2 pour les dépôts.

La Cheffe de Service de la Culture précise que la Fondation Guignard s’est dite disposée
oralement à financer également une partie de la construction du nouveau bâtiment, sans pour
autant qu’un montant ait été évoqué. Elle ajoute qu’une recherche de fonds sera effectuée
auprès d’autres partenaires privés qui s’additionneraient aux fonds de la Fondation.

Etant donné qu’il a été question des halles de Beaulieu en face, un commissaire demande si
la possibilité de relier en souterrain le musée et les halles a été envisagée.

La Cheffe du Service Architecture et Logement répond que, effectivement, lorsque
l’étroitesse du site a été constatée, de nombreuses solutions ont été explorées. Elle souligne
toutefois que les réseaux souterrains sont très denses et que ce type d’infrastructure se chiffre
à plusieurs centaines de milliers de francs. Elle explique qu’il a été considéré que pour du
stock, l’effort était trop conséquent. Elle relève que la localisation du dépôt n’est pas encore
connue car le Service des gérances doit y réfléchir, avec l’hypothèse de demeurer dans les
murs de la Ville. Elle affirme que l’hypothèse ne doit toutefois pas être tout à fait écartée,
notamment dans le cas où le m3 ne viendrait pas perturber l’espace donné.

Ce commissaire précise qu’il pensait à un exemple vu à Zurich.

Le Syndic répond qu’à Zurich il s’agit de salles d’exposition, alors que pour des dépôts cela
représenterait un luxe car les œuvres ne sont pas déplacées avec une grande régularité. Il
explique qu’il est assez fréquent que le dépôt des œuvres se trouve sur un autre site.

Un commissaire déclare ses intérêts et indique qu’il a l’honneur de siéger au Conseil de la
Fondation Henri Joyet-Vulliamoz, laquelle possède une jolie bâtisse voisine du parc du musée.
Il précise que la Fondation a pour unique but d’ouvrir le matin un portail pour que des

Conseil communal de Lausanne
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personnes âgées puissent aller passer du temps dans le jardin de la maison et de refermer le
portail le soir. Il demande si la Ville ou le Musée ont contacté la Fondation Henri Joyet-
Vulliamoz car il y a peut-être une synergie à trouver.

La Directrice de la Collection de l’Art Brut admet qu’elle ne connaissait pas l’existence de
cette Fondation. Elle demande ce qu’il y a dans la maison et si elle est habitée.

Ce même commissaire répond que c’est l’ancienne maison de M. Henri Joyet-Vulliamoz, et
que sa fille l’occupe aujourd’hui. Il ajoute que cette demeure est aujourd’hui dans un
relativement mauvais état.

Le Syndic invite les membres de la Fondation à contacter la Collection.

La Directrice de la Collection de l’Art Brut dit que c’est une piste à creuser, peut-être pas
pour un espace d’exposition mais qu’il est possible d’envisager un café ou un autre projet.

Discussion particulière point par point

Chapitre 4. Projet de réaménagement et d’agrandissement :

Un commissaire demande si SU & SP correspondent bien à « surface utile, surface
plancher », car il relève que d’autres significations ont été utilisées durant la présentation. Il
demande ce qui caractérise leur différence.

La Cheffe du Service Architecture et Logement répond que la surface utile correspond
uniquement à l’espace qui peut par exemple être habité, alors que la surface plancher
comprend les installations techniques, les murs et leur épaisseur.

Un commissaire relève que le ratio SU/SP actuel est faible car il s’agit d’un édifice du XVIIIe
siècle, et se dit étonné de constater que le même ratio pour les nouvelles surfaces.

Le Syndic répond qu’il s’agit d’une notion qui n’a pas beaucoup de sens pour un musée où
les salles d’exposition constituent la surface utile mais pas les surfaces de circulation (accès,
halls, escalier).

Ce commissaire entend la réponse et relève que les surfaces actuelles comprennent 250 m2
comme « espace du personnel » et 247 m2 comme « bureaux », mais qu’en revanche ces
surfaces sont exclues du concours.

La Cheffe du Service Architecture et Logement répond que cela s’explique par le fait que
les bureaux restent dans le bâtiment historique actuel et qu’ils ne sont pas concernés par le
périmètre du concours. Elle explique que sur les 3'300 m2 bruts, il n’y a que 2'200 m2 qui
peuvent être remodelés dans le cadre du concours.

Ce commissaire se déclare surpris que cela ne soit pas laissé à la liberté des participants de
pouvoir éventuellement réaffecter ces surfaces pour d’autres usages ou activités du
programme. Il affirme que c’est un concours qui suscite beaucoup d’intérêt, et qu’il n’est pas
exclu qu’un participant propose des surfaces plus adaptées pour l’administration et de
réaffecter les surfaces actuelles qui n’ont pas été conçues pour cet usage, par exemple pour
y relocaliser le café-restaurant avec un dégagement sur le magnifique parc actuellement
inaccessible au public.

La Cheffe du Service Architecture et Logement rétorque que la Municipalité a jugé que cela
n’était pas pertinent parce que la dimension des locaux ne permet pas des espaces

Conseil communal de Lausanne
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d’exposition et que certaines salles sont déjà recouvertes de peintures murales. Elle ajoute
que le jury dispose d’une acception large au premier degré, à savoir que les propositions qui
dérogent au périmètre de base seront examinées et pourront être éligibles le cas échéant.

Un commissaire ajoute qu’il y a également l’aspect financier à considérer. Il pense que, même
s’il est a priori décidé que les bureaux demeurent au même endroit, il y aura inévitablement
des travaux dans ces locaux.

Le Syndic répond que non, car les locaux administratifs ont été rénovés relativement
récemment, notamment la toiture. Il relate qu’il avait inauguré les lieux en tant que Municipal.

La Cheffe du Service Architecture et Logement explique qu’il y a une analyse sur
l’assainissement énergétique des bâtiments, par exemple des changements de fenêtres pour
lesquels il y a une planification de 6 millions.

Au sujet de l’estimatif financier un commissaire affirme ne pas comprendre la séparation
effectuée entre les surfaces concernées par le concours et les besoins complémentaires. Il
interroge si l’estimation est basée uniquement sur une surface après besoins, et la façon dont
la répartition 17 millions entre les 12,5 millions et 4,4 millions est réalisée.

La Cheffe du Service Architecture et Logement admet que la présentation n’est pas tout à
fait limpide et explique qu’il y a 2'270 m2 de surfaces de plancher rénovées, pour une
estimation de 2'000 CHF/m2, et 2'168 m2 de nouvelles surfaces, estimées à 5'570 CHF/m2.

Chapitre 5 : Calendrier des opérations :

Le Syndic explique que la grande incertitude du calendrier sont les enjeux patrimoniaux.

Vœu

La commission souhaite que les associations de quartier soient consultées entre les deux
degrés du concours

Vote de la commission sur le vœu accepté à l’unanimité :

 10 oui 0 non  0 abstentions

Vote de la commission sur les 4 conclusions acceptées à l’unanimité :

 10 oui 0 non  0 abstentions

Lausanne, le 2 juin 2026
 Le rapporteur

 Vincent VOUILLAMOZ

category_fr: Rapport


name: Politique communale en matière de drogues


name: Annexe - Réponse FIM - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts : Validons les chiffres iconoclastes du stagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019

text:
¥

25 )%

nduwj

category_fr: Document


name: Interpellation urgente de Messere Anita et crts - Entre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ?

text:
Initiative

Titre

Conseil communal de Lausanne

Interpellation urgente

Entre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-cc
qui coûte le plus aux contribuables lausannois ?

1 nterpellateurs A. Messere et consorts

Motif de l'urgence Les élections approchant, il faut que la population juge lucidement la Municipalité actuelle pour
sa communication huilée, ses projets ni roses, ni verts, et les frais de justice qu'elle engendre.

Contexte

Questions

En 2018, une demande de permis de construire a été déposée pour un immeuble de 92 logements,
avec garage souterrain, situé sur une parcelle de 1 '954 m! autour de la place chauffante de La
Sallaz. Le projet prévoyait la destruction de six bâtiments. Après quelques modifications imposées
par la Commune et le Tribunal cantonal, le permis a été dél ivré malgré une quinzaine
d'oppositions.

le TF constate qu'en délivrant ce permis de construire, la Municipalité est passée outre les
obligations en matière d'espaces verts, places de jeux et plantation d'essences majeures. Le projet
comportait 267 m2 d'espaces verts, alors qu'il devait en prévoir 1460 m2 selon le PCA !

En efret, la Municipalité a décidé que, puisque le terrain disponible manquait, il était ainsi possible
de ne pas respecter le PGA en matière d'espaces verts et de bétonner allègrement. Le PGA étant
un argument pour contrarier les projets privés mais pas les leurs, semble-t-il.

Le TF a relevé aussi que la moitié des logements accueilleront probablement des familles. Et là,
c'est le pompon qui fait déborder le vase: la haute cour a soulevé que • faire abstraction de
/'importance des places de jeux pour des logements situés en zone urbanisée revient à négliger
de manière choquante la nécessité des activités en extérieur pour le bon développement des
enfants ( ... ) La renonciation à ces dernières pour un projet d'une telle ampleur se révèle de toute
manière insoutenable."

la Municipalité majori tairement à gauche devrait être couverte de honte quand le TF lui indique
qu'il faut assumer sa communication par des actes cohérents. Les frais de justice ne seront pas
payés par la Municipalité mais par le contribuable lausannois qui paie l'orchestre mais ne choisit
pas la musique.

1. La Municipalité compte-t-clle renouveler de tels gageures ou tenir compte de certains avis de droit
pertinents sur les possibilités de succès ou échecs en continuant des démarches jud iciaires avec autant de
chicanes en sa défaveur ou combien d'arguments faut-i l pour que la Vi lle décide de remettre en question
un projet au 1 ieu de se profiler au TF ?

2. Qu'est-cc qu'a appris la Municipalité, qui se prétend si soucieuse de la qualité de vie, de l 'environnement
et de la jeunesse, de cette énième volée de bois bien vert du TF envers un projet encore raté, proposé et
défendu aux frais du contribuable ?

3. Combien les contribuables lausannois ont-ils perdu entre les frais de justice de tous les tribunaux et les
frais d'avocac et dépends à verser aux opposants et combien d'heures ont été consacrées à défendre ce
projet gravement lacunaire pour tous les tribunaux consécutifs par le service dédié de la Vi lle?

4. Si un privé dépose un projet qui ne respecte pas le PGA, en matière d'espaces verts, de places de jeux et
de plantation d'arbres, est-ce que la Municipalité sera aussi cordiale qu'avec cll~e~ctroyant aussi
un permis de construire, malgré des oppositions? (/ ~ /~

e,1" d'cembre202: ~~?2<2- 1 .b~~ ~~(__

/ /~# 7 . '~ ·- .- -~ >7( ~~ /J;,oltj'(b < c i --1., 7 ,_

Conseil communal de Lausanne

Résolution A l'aven ir, la Municipalité fournit des projets légalement incontestables et ne dépense pas l'argent du
contribuable pour des frais judiciaires jusqu'au TF quand elle est capable de modifier ses propositions
avant d'en arriver là.

2

category_fr: Initiative


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Sortir du gaz russe

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

interpellation urgente

Sortir du gaz russe

Mathide Maillard Laisser vide

/lll\1..1')

La Suisse est dépendante du gaz russe, puisque près de la moitié du gaz importé est extraite en
Russie. Dans le contexte de la guerre initiée par la Russie sur le territoire ukrainien et au vu
des sanctions économiques prises par la Suisse et de la position de la Municipalité de
Lausanne concernant le conflit, il apparaît urgent pour la Ville de Lausanne et les Services
industriels de Lausanne de sortir de la dépendance au gaz russe. La présente interpellation
entend interroger la Municipalité sur la provenance du gaz vendu par les SiL aux Lausannois
ainsi qu'aux 43 communes vaudoises clientes des SiL.

Au-delà des aspects dramatiques tant pour les populations concernées que pour la démocratie,
la guerre en Ukraine déclenchée par l'invasion russe doit également, au niveau lausannois, nous
interroger sur la provenance du gaz vendu par les Services industriels de Lausanne (ci-après
SiL).

Le 22 février dernier, alors qu'elle annonçait une hausse de 9,6 % des tarifs du gaz à compter
du 1er mars 2022, la Municipalité indiquait que « le gaz distribué par les Sil contient 10% de
biogaz danois. Le 90% restant provient de Norvège exclusivement» (cf communiqué de
presse de la Municipalité de Lausanne du 22 février 2022).

La Ville de Lausanne se fournit auprès de la société Gaznat SA, dont elle détient 26,89% du
capital. Or, d'après les informations disponibles sur le site internet de Gaznat SA« Pour
l'essentiel des importations de Gaznat, l'origine du gaz n'est pas certifiée. Sur des bases
statistiques mises à disposition par les gestionnaires de réseau allemand et français, on
estime que l'origine du gaz naturel consommé en Suisse occidentale provenait en 2020 à
31,5% de Russie, 39,3% de Norvège et 12,8 % des Pays-Bas. Le solde étant du gaz algérien
ou transporté par méthanier vers l'Europe depuis le Qatar, les Etats-Unis, etc. »(cf
https://www.gaznat.ch/fr-13-negoce.html, consulté le 3 mars 2022).

En outre, hors le gaz distribué en ville de Lausanne, les SIL approvisionnent pas moins de 43
communes vaudoises (en gros ou au détail), dont la commune de Lutry, avec laquelle
Lausanne a signé un accord de partenariat. Selon les informations disponibles sur le site de la
commune de Lutry, le gaz distribué à Lutry - et acheté directement au SIL - «provient
principalement d'Europe (Allemagne, Pays-Bas, France et Italie) et de Russie». (cf
https://www.lutry.ch/vivre-a-lutry/environnement-eau-et-energie/energies-et-reseau/gaz/,
consulté le 3 mars 2022).

Compte tenu de ce qui précède, on est en mesure de se demander dans quelle mesure
Lausanne- par le biais de la société Gaznaz SA - s'approvisionne et revend du gaz en
provenance de Russie. En outre, et dans l'hypothèse où du gaz en provenance de Russie était
commercialisé par la société Gaznat SA et par les SIL, la présente interpellation entend
questionner la Municipalité sur les mesures qu'elle entend prendre pour cesser l'importation
et la vente de gaz en provenance de Russie.

Conseil communal de Lausanne

Enfin, outre la question de la provenance du gaz, la situation actuelle en Europe del 'Est présage
une hausse importante des tarifs de l'énergie dans son ensemble. Comme rappelé ci-dessus, la
Municipalité a d'ores et déjà annoncé une hausse des tarifs du gaz à compter du 1er mars 2022.
La présente interpellation entend également questionner la Municipalité concernant la hausse
des tarifs de l'électricité.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
Quelle est la provenance du gaz vendu par les Services Industriels de la Ville de Lausanne à ses clients
lausannois ?

Quelle est la provenance du gaz vendu par les Services Industriels de la Ville de Lausanne aux 43
communes qu'elle approvisionne ?

Quelle est la provenance du gaz vendu par la société Gaznat SA à la Ville de Lausanne ?

Quelles mesures la Ville entend-elle mettre en place au sein de la société Gaznat SA quant au gaz
russe?

Une hausse des tarifs de l'éléctricité est-elle à craindre dans les mois à venir?

Cas échéant, la Municipalité entend-elle prendre des mesures pour contenir la hausse des coûts de
l' électricité ?

Lausanne, le 8 mars 2022
vide

Signataire(s) :
Laisser vide

,.

Laisser

2

category_fr: Interpellation


name: Réponse à la question no 39 de M. Moscheni


name: Programme et informations sur www.lausanne.ch/racisme

format: link


name: Photo - Illuminations de Noël - Saint-Laurent


name: Communiqué complet du 25.08.2021 - Triathlon


name: annexe_2_détails et explicatifs de la convention de conventionnement.docx v1.0

text:
ANNEXE 2 : détails et explicatifs de la convention de conventionnement
La convention détermine ce pourquoi le FASL est subventionnée et à quelles conditions.
Elle contient les éléments déterminant les engagements réciproques de la Ville et de la
FASL, attendus en contrepartie du versement de la subvention, ainsi que les contraintes qui
doivent être respectées vis-à-vis de leur réalisation.
Elle permet de clarifier :
— les bases légales ;
— les objectifs principaux – en fonction d’une politique des quartiers définie par la

Municipalité ;
— les types de liens attendus entre les associations et le personnel des lieux d’animation,

selon l’organisation de la FASL ;
— les responsabilités liées à l’engagement du personnel ;
— les éléments financiers : montants, périodicité et modalité des paiements, durée et

renouvellement, ainsi que la forme des versements ;
— les éléments structurels mis à disposition par la Ville (les lieux d’animation) ;
— les subventions attribuées aux associations par la FASL ;
— des éléments contractuels des professionnels de la FASL ;
— les ressources financières pour les « overheads » (coûts de gestion1 et des locaux mis

à disposition pour cette gestion) ;
— l’attribution de montants supplémentaires dédiés à des projets communautaires et/ou

de coordination spécifiques ;
— des objectifs terrains ;
— les conditions de participation financière des usagères et usagers ;
— l’autorité d’octroi, de suivi et de contrôle de la subvention ;
— les charges et conditions imposées au bénéficiaire ;
— les attentes du bénéficiaire ;
— des dispositions finales2.

Elle est renouvelée tous les trois ans.

1 Ici sont compris les salaires du personnel du Secrétariat général et des responsables des maisons de quartier,

administration générale (assurances incluses) et entretien des locaux des lieux d’animation, formation
continue, achat de biens, de services et marchandises, etc.

2 Renouvellement, résiliation d’un lieu d’animation, dérogations, résiliation de la convention, lien au conseil
communal pour l’approbation budgétaire.


name: Rapport commission n° 37 - Préavis N° 2021/58 - Construction d'un abri public de protection civile dans la parking du Tribunal cantonal

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 37

chargée de l’examen du préavis 2021/58
« Construction d’un abri de protection civile

dans le parking du Tribunal cantonal »

Présidence : M. Alain HUBLER

Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF

M. Jean-François CACHIN
Mme Alexandra GERBER
Mme Josée Christine LAVANCHY
M. Olivier MARMY
M. Ilias PANCHARD
Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS
M. Yvan SALZMANN
Mme Marie-Thérèse SANGRA
M. Vincent VOUILLAMOZ

Membres excusés : M. Jean-Pascal GENDRE

M. Namasivayam THAMBIPILLAI

Représentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la Sécurité et

de l’économie

Représentants de l’administration : M. Silvain SCHERZ, commandant et chef du Service de

protection et sauvetage
Mme Mercedes Muñoz, pour les notes de séance

Lieu : Tribunal cantonal, Rte du Signal 8, puis Caserne des sapeurs-pompiers, Vigie 2, Lausanne
Date : vendredi 15 octobre 2021
Début et fin de la séance : 13h00 à 13h35

En préambule à la discussion du préavis, une visite sur place commentée par Mme Catherine
Cotting, architecte, cheffe de projet à la Direction générale des immeubles et du patrimoine du
Canton permet aux commissaires de se faire une bonne idée de l’implantation du projet.

Présentation du préavis par la Municipalité
De retour à la Caserne des sapeurs-pompiers, M. Hildbrand explique que ce court préavis sollicite le
Conseil communal pour la construction d’un abri de protection civile de 600 places dans le parking
du Tribunal cantonal qui fait l’objet d’une extension. Il précise qu’en ville de Lausanne le taux de
places disponibles se situe entre 80% et 90%, en tenant compte des emplacements dans les
entreprises. La Ville de Lausanne disposant d’un fonds pour compléter ce taux de couverture et pour
l’entretien des places existantes, elle a exprimé son intérêt de pouvoir profiter de l’extension du
parking du Tribunal cantonal.

Discussion du préavis
Suite à une question d’un commissaire, M. le Municipal explique que si le taux de couverture en
termes de places d’abri PC n’est pas de 100 % c’est parce que la ville de Lausanne possède un
important parc immobilier antérieur à l’obligation de prévoir un abri dans toute nouvelle
construction.
Un autre commissaire se demande si l’excavation n’aura pas des conséquences sur, notamment,
l’écoulement des eaux.
M. Hildbrand rappelle que la Ville de Lausanne profite de la construction du parking du Tribunal
cantonal pour créer un abri de protection civile pour ses besoins, mais ne l’a pas suscitée ; tout en

Conseil communal de Lausanne

2

reconnaissant que les intempéries de juin 2018 ont montré qu’il existe un réel risque climatique et
que le fait de toucher la pleine terre peut avoir un impact sur l’écoulement

Conclusions de la commission :
Les conclusions 1 à 4, regroupées, sont acceptées à l’unanimité des 11 membres présents.

Lausanne, le 24 avril 2022 Alain Hubler, rapporteur