Rapport de commission

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 75

Chargée de l’examen du postulat de Mme Mathilde Maillard :
« Sécurisons la Riponne ! »

Présidence :   M. Mountazar JAFFAR (soc.)
Membres présents :  M. Louis DANA (soc.) ; Mme Sarah NEUMANN (soc.) ;

 Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; M. Eric
 BETTENS (remp. Mme Marie-Claude GUERRY) (Les
 Verts) ; Mme Romane BENVENUTI (remp. Mme Olivia
 FAHMY) (Les Verts) ; Mme Anne BERGUERAND (Les
 Verts) ; Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ; Mme Coralie
 DUMOULIN (remp. Mme Anouck SAUGY) (PLR) ; Mme
 Magali CRAUSAZ MOTTIER (remp. Mme Franziska
 MEINHERZ) (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; M.
 Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés :  Mme Marlène BERARD (PLR).
Représentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, municipal en charge de

SECURITE ET ECONOMIE
Invité :  M. Olivier BOTTERON, commandant de la Police de

 Lausanne.
Notes de séances  M. Felipe NOGUEIRA

Lieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal

Date : 23.04.2026 - Début et fin de la séance : 18h00 – 19h30

Discussion générale

La postulante rappelle que son intervention s’inscrivait dans un contexte d’urgence à
l’automne 2025, marqué par une dégradation importante de la situation à la Riponne,
notamment en raison d’un éclairage insuffisant et de fortes tensions autour de
l’Espace de consommation sécurisé (ECS). Elle souligne que des mesures
significatives ont depuis été prises, en particulier le renforcement de la présence
sécuritaire 24h/24, qu’elle salue. Elle estime toutefois que des incertitudes
demeurent quant à la gestion de la situation à moyen et long terme, notamment en
raison du risque de report des problématiques vers les quartiers environnants. Pour
cette raison, elle propose de maintenir le postulat afin d’obtenir une réponse plus
globale de la Municipalité.

Le municipal en charge de la sécurité et de l’économie confirme que la situation était
devenue objectivement difficile à l’automne 2025, dans un contexte de chantier
contraignant (accès restreints, éclairage insuffisant) et de tensions accrues autour de
l’ECS. Il indique que la Ville a réagi en mettant en place un dispositif renforcé et
coordonné, comprenant notamment une présence policière accrue dès le 17
novembre 2025, un renforcement des agents d’accueil et de sécurité (AAS), le

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recours ponctuel à des agents privés ainsi que la mobilisation de l’équipe sociale de
rue. Il souligne que la coordination entre ces acteurs a été intensifiée, notamment à
travers des réunions hebdomadaires.

Selon lui, l’amélioration de la situation s’explique par plusieurs facteurs : le
renforcement des présences sur le terrain, une meilleure coordination, l’avancement
des travaux et, dans une certaine mesure, des effets saisonniers liés à l’hiver. Il
précise toutefois que la Municipalité reste particulièrement attentive avec le retour
des beaux jours, qui pourrait entraîner un retour de certaines problématiques dans
l’espace public. La volonté actuelle est de maintenir le dispositif en place, tout en
procédant à des ajustements ponctuels selon les moments de la journée, notamment
en adaptant la répartition entre police et AAS. Il rappelle également que si tout le
monde a sa place dans l’espace public, tous les comportements ne sont pas
admissibles.

Sur des points plus spécifiques, il indique que l’éclairage a été amélioré par
l’installation de nouveaux lampadaires, tout en précisant que la situation reste
évolutive en raison de la poursuite des travaux. Il mentionne également que la Ville
est consciente de problématiques similaires dans d’autres secteurs, notamment à
Chauderon, et que des réflexions sont en cours, d’autant plus que de nouveaux
chantiers importants y sont prévus. Enfin, il évoque un projet visant à renforcer les
moyens d’action des AAS, en les formant pour pouvoir prononcer certaines amendes
d’ordre, sans remettre en cause le rôle central de la police en matière de contrainte.

Plusieurs commissaires s’interrogent sur les effets de déplacement des
problématiques vers d’autres quartiers, en particulier vers la gare ou Chauderon, et
sur la manière dont les ressources importantes mobilisées à la Riponne pourraient
être redéployées ou adaptées. Ils questionnent également l’équilibre entre les
approches sécuritaires et préventives, ainsi que les modalités d’évolution du rôle des
AAS, notamment en lien avec leur éventuelle assermentation.

Un commissaire estime que le postulat conserve pleinement sa pertinence malgré
l’amélioration de la situation, en soulignant qu’il s’agit d’un enjeu de long terme et
que la Ville sera confrontée à des défis similaires sur d’autres sites. Il considère que
le futur rapport permettra de tirer des enseignements utiles pour l’avenir et que
refuser ce postulat enverrait un signal politique difficilement compréhensible, alors
que l’objectif de rendre la Riponne accessible à tous est largement partagé.

Une commissaire exprime en revanche des réserves, estimant que les réponses
apportées jusqu’ici sont trop centrées sur la dimension sécuritaire. Elle considère
que les problématiques observées relèvent avant tout de situations de grande
précarité et de détresse, qui nécessitent une approche sociale renforcée. Selon elle,
il serait plus pertinent de miser davantage sur les travailleurs sociaux de rue, mieux
formés pour accompagner ces publics sur le long terme.

Une autre commissaire répond que le postulat n’exclut en rien le renforcement du
travail social, mais qu’il vise aussi à répondre au sentiment d’insécurité exprimé par
les habitants, les usagers et les travailleurs du quartier. Elle insiste sur les situations
concrètes vécues avant la mise en place du dispositif et sur le soulagement ressenti

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depuis le renforcement de la présence sécuritaire, soulignant la nécessité de prendre
en compte l’ensemble des usagers de l’espace public.

En synthèse, la discussion met en évidence un accord sur la gravité de la situation
passée et sur l’efficacité des mesures d’urgence, mais aussi des divergences quant
aux orientations à privilégier à long terme, entre renforcement des dispositifs
sécuritaires et accentuation des réponses sociales. Le maintien du postulat apparaît,
pour une partie des commissaires, comme un moyen de structurer une réponse
durable et d’anticiper les enjeux futurs.

Vote  :   8 OUI  4 NON  0 ABS

La commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

Lausanne, le 1er mai 2026 Le rapporteur : Mountazar Jaffar


name: Réponse à l'interpellation du 09.06.2020

format: pdf

parent_type: news


text:
Version 1.6

« Pour un décompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon le
principe du pollueur-payeur ».

Rapport-préavis Nº 2024 / 46
 Lausanne, le 24 octobre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
L’engagement de la Municipalité en faveur du développement durable se décline
notamment dans sa volonté de préserver l’or bleu et optimiser l’utilisation de cette
précieuse ressource. Les mesures et actions mises en place par son Service de l’eau ont
pour objectif d’assurer un cycle de l’eau pérenne, de garantir la qualité des ressources
naturelles et de les protéger contre une utilisation abusive.
La réduction de la consommation d’eau est une action pouvant contribuer à l’atteinte de ces
objectifs, ainsi qu’à la réduction globale de l’empreinte énergétique de la ville de Lausanne
et son agglomération.
Il apparaît toutefois que l’optimisation des consommations n’offre pas un bras de levier
efficace et les mesures d’installation d’un comptage individuel de l’utilisation d’eau, pouvant
être mises en place pour y contribuer, ne sont pas efficientes.
Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
12. Soigner l’environnement & la biodiversité
13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population
15. Des réseaux et équipements performants

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis répond au postulat de M. Philipp Stauber intitulé « Pour un
décompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon le principe du pollueur-
payeur ».

3. Préambule
3.1 Rappel du postulat
Le postulat précité a été déposé le 20 septembre 2016 et renvoyé à la Municipalité pour
étude et rapport par le Conseil communal le 4 avril 2017. Le postulat fait suite à la
discussion du préavis N° 2016/051 « Nouveau règlement sur la distribution d'eau » où
plusieurs conseillers communaux avaient fait valoir les avantages potentiels d’un décompte
individuel des frais d’eau selon le principe du pollueur payeur. Dans l’exposé du texte il est
fait mention de l’expérience positive d’un gros propriétaire d’immeubles et des solutions
techniques existantes.

1 BCC 2016, séance n°18/I, pp. 1272-1331.

Sécurité et économie

Rapport-préavis N° 2024/ 46 du 24 octobre 2024

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L’hypothèse de base est que la consommation des locataires au sein d’un même immeuble
peut varier du simple au quadruple. Selon différentes études, l’installation d’un décompte
individuel des frais d’eau aurait un potentiel d’économie d’eau de l’ordre de 20 %, dont une
part non négligeable d’eau chaude. Le projet d’écoquartier des Plaines-du-Loup possède
un volet contracting énergétique visant à optimiser les consommations et prévenir
d’éventuelles dérives dans le but d’atteindre les cibles de consommation et d’émission de
CO2 d’une société dite « à 2'000 Watt ». Cette approche implique la mise en œuvre d’un
décompte individuel pour les frais de chauffage et d’eau chaude, et permet d’envisager une
extension peu coûteuse du principe du pollueur-payeur à la consommation d’eau froide.
Le postulat demande donc à la Municipalité d’examiner l’opportunité d’une étude des
potentiels économique et écologique d’un décompte individuel des frais d’eau selon le
principe du pollueur-payeur, comprenant notamment :
— le développement d’une typologie des bâtiments dans le but d’identifier des catégories-

cibles avec les plus grands potentiels d’économie d’eau et d’énergie ;
— la détermination de l’ordre de grandeur des économies d’eau et d’énergie réalisables

par catégorie de bâtiment ;
— un écobilan du décompte individuel des frais d’eau par catégorie de bâtiments ;
— l’opportunité d’exiger un décompte individuel des frais d’eau dans les bâtiments de

l’écoquartier des Plaines-du-Loup ;
— l’estimation du potentiel global d’économie réalisable à long terme à Lausanne avec un

décompte individuel des frais d’eau ;
— l’esquisse d’une démarche politique de réalisation de ce potentiel.

4. Réponse au postulat de M. Philipp Stauber : « Pour un décompte des frais d’eau
équitable, transparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur »

4.1 Le contexte métrologique en Suisse
L’ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes RS 941.210) ne prévoit aucune
réglementation métrologique concernant les compteurs d’eau froide. Un projet
d’ordonnance avait été élaboré en 2012, mais il a été abandonné par le Conseil fédéral en
raison de la lourdeur excessive qu’une ordonnance spécifique aurait engendrée. Les
contrôles sont basés sur des règlements et les bonnes pratiques définies par l’Association
pour l'eau, le gaz et la chaleur (SVGW).
4.2 Le contexte légal et normatif
La loi vaudoise sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 révisée au 1er août 2013
(LDE ; RSV 721.31) ne prévoit pas de contraintes particulières en ce qui concerne le
comptage de l’eau. L’article 14 Taxes pour l’eau fournie prévoit simplement la possibilité de
permettre une taxe de consommation d’eau au mètre cube. Lors de la révision de la LDE de
2013, la question du comptage individuel avait été débattue au Grand Conseil suite à un
amendement du député Jacques-André Haury. Au final cet amendement n’a pas été retenu
en raison de la complexité à mettre en place un tel système et des coûts induits
disproportionnés.
La question du comptage de l’eau chaude sanitaire est quant à elle abordée dans la loi
vaudoise sur l’énergie (LVLEne, art. 28 al.2 let. H ; RSV 730.01) et son règlement
d’application (RLVLEne, art. 41 à 43 ; BLV 730.01.1). Le décompte individuel est requis
pour les bâtiments et groupes de bâtiments neufs et les bâtiments existants subissant une
modification d’une certaine importance, pour autant qu’ils soient alimentés par une
production de chaleur centralisée et qu’ils comportent au moins cinq unités d'occupation. Le
décompte individuel d'eau chaude sanitaire peut aussi être mis en place si la majorité des
locataires d'un bâtiment demande l'application de ce régime. Enfin, les bâtiments et
groupes de bâtiments neufs et les rénovations d'envergure bénéficiant du label Minergie P
ou dont la puissance spécifique installée pour la production de chaleur (chauffage et eau
chaude sanitaire) est inférieure à 20 W/m² de surface de référence énergétique, sont

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dispensés de l'obligation d'équiper et d'effectuer les décomptes individuels de chauffage et
d'eau chaude sanitaire.
En outre, le décompte individuel des frais peut être mis en perspective avec le droit
constitutionnel à l’autodétermination informationnelle (art. 13 al. 2 Cst féd) et la loi sur la
protection des données. Ces questions pourraient entrer en considération dans le cas où
les compteurs seraient relevés en télérelève (smart-metering). En effet, les données
relatives à la consommation d’eau ne sont pas automatiquement qualifiées de
« personnelles », mais le deviennent si elles peuvent être reliées à une ou des personnes
déterminées, par exemple via un compteur individuel par logement.
D’un point de vue normatif et technique, l’association faîtière des distributeurs d’eau2 ainsi
que l’office cantonal de la consommation (OFCO) n’ont pas précisé de vision ou d’objectif
particulier en matière de comptage de l’eau distribuée. Pour ce dernier, le cadre normatif
doit principalement veiller à assurer un approvisionnement optimal en eau potable.
4.3 La gestion des compteurs par le Service de l’eau
Conformément aux bonnes pratiques, le Service de l’eau échange systématiquement les
compteurs tous les quinze ans environ pour les compteurs domestiques, et tous les dix à
treize ans pour les compteurs de type industriel. Ainsi, plus de mille compteurs sont
échangés chaque année. Le travail d’échange nécessite une organisation conséquente car
chaque propriétaire doit être informé d’une intervention dans son bâtiment, un rendez-vous
agendé et un ouvrier dépêché sur place pour effectuer l’échange. Les anciens compteurs
sont rendus aux fournisseurs pour recyclage, puis la base de données de facturation est
alimentée pour tenir compte du nouveau compteur et établir un décompte correct.
Les compteurs sont relevés annuellement par les Services industriels (SIL) en même temps
que les compteurs des autres fluides. Ce relevé se fait tout au long de l’année, mais en
respectant un intervalle d’une année entre les relevés d’un même compteur. Après chaque
relevé, un décompte est établi qui tient compte des acomptes versés tout au long de
l’année.
4.4 La typologie des consommateurs
La hiérarchisation des consommateurs est un élément intéressant car les consommateurs
industriels particuliers, comme les hôpitaux, hautes écoles, hôtels, etc., sont peu concernés
par le comptage individuel. De même, pour cette catégorie d’usagers, c’est la rationalisation
des process qui permet d’agir sur la consommation.
Pour ce qui concerne la typologie des consommateurs, le Service de l’eau s’intéresse plus
spécifiquement à des catégories particulières de clients ayant certaines exigences en
termes de qualité ou de continuité d’alimentation. La segmentation des clients actuellement
en place, commune avec celle souhaitée par les SIL, ne donne pas accès à une typologie
fine des usages (habitat individuel ou collectif, commerce, industrie, etc.).
La Surveillance des prix propose une typologie de bâtiments, qui est utilisée dans le cas de
la détermination.

2 SVGW – Association pour l'eau, le gaz et la chaleur, association professionnelle des distributeurs de gaz,

d’eau et chauffage à distance.

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Cependant, sur la base des données de consommation d’eau moyenne par habitant3, ainsi
que des indicateurs du Service de l’eau, une répartition des principales catégories de
consommateurs peut être établie.

Type consommateur Consommation 2022
(mio m3)

%

Ménages (consommation 142 l/j hab) 13.8 61

Gros consommateurs (> 20'000 m3/an) 2.5 11

Maraîchers (sans taxes d’épuration) 0.3 2

Usage public (WC, fontaines, arrosage) 0.4 2

Autres, divers (commerces, PME, …) 5.4 24

Total 22.4 100

Tableau 1 : répartition des types de consommateurs (données 2022, communes au détail Lausanne)

Les ménages représentent ainsi la part majoritaire de la consommation d’eau.
Suivant l’analyse des données de consommation (annexe 1), la mise en place de
compteurs individuels permettant d’obtenir une répartition équitable (causale) des charges
ne se justifierait que pour une proportion très faible des logements.
En synthèse, deux constats peuvent être effectués à ce stade, du point de vue de la
typologie des consommateurs et des classes de consommation par appartement :
— l’équipement de compteurs individuels sur l’ensemble des bâtiments ne semble pas

très porteur au vu de la faible consommation d’une grande partie d’entre eux. Il
semblerait judicieux d’axer sur des gros consommateurs avec un potentiel d’économie
plus important ;

— la mise en place de compteurs individuels, permettant d’obtenir une répartition
équitable (causale) des charges ne se justifie ainsi que pour une proportion très faible
des logements ;

— les ménages logeant dans des maisons individuelles ou mitoyennes disposent déjà de
compteurs individuels4. C’est une catégorie qui pourrait déjà faire des économies
d’eau, par exemple sur l’arrosage des pelouses.

4.5 Aspects économiques et énergétiques
Sur la base de la structure des coûts du Service de l’eau présentée en annexe 2, il est mis
en évidence qu’une diminution de consommation d’eau concourra à reporter la couverture
des charges sur les parts fixes des taxes, et à en augmenter leur poids. L’effet incitatif des
taxes aura tendance à s’estomper, de même que le principe de solidarité induit5 (un gros
consommateur participe proportionnellement plus à la couverture des charges fixes
d’exploitation qu’un client faible consommateur).
Les conclusions d’une analyse économique de la question de la concordance de la
structure des taxes à celles des charges d’exploitation, ainsi qu’à la consommation d’eau
divergent toutefois de celles que l’on aura d’une analyse du point de vue environnemental.

3 142 l/j par habitant, source : SSIGE, 2019.
4 Par recoupement entre différentes méthodes d’analyse, la proportion de compteurs individuels est estimée

entre 25 à 30 % du total des installations de comptage existantes, pour le territoire lausannois.
5 Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, « évaluation des politiques

publiques », cahier de recherche n° 212.

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En effet, la consommation d’eau, et donc la production d’eau, a un effet direct, et positif, sur
les besoins en ressources (réactifs) et en énergie (pompage, traitement de l’eau).
Le potentiel d’économie d’énergie, par type de bâtiment ou non, est plus complexe à
évaluer. Il va dépendre principalement du mode de chauffage de l’eau (électricité/PAC,
CAD, mazout, gaz, …). Toutefois, comme le montre l’évaluation des impacts financiers du
volet énergétique de l’eau chaude sanitaire développée (annexe 3), une marge théorique
d’économie sur les charges au chauffage de l’eau apparaît négligeable, et le consommateur
n’en constaterait donc pas de bénéfice.
4.6 Aspects techniques et pratiques
Des décomptes individuels de l’eau impliquent la mesure de l’eau froide et de l’eau chaude
consommées dans chaque logement. Il faut donc au moins deux compteurs par logement.
De telles installations existent dans des bâtiments récents et ont été faites à l’initiative des
propriétaires sans implication du Service de l’eau qui se contente de mesurer et de facturer
l’eau à l’entrée du bâtiment et pour tout le bâtiment. Ce système fonctionne bien et répartit
de manière adéquate les responsabilités. Le propriétaire peut ainsi répartir l’ensemble des
charges du bâtiment sur chaque locataire en fonction de sa consommation d’eau froide,
d’eau chaude, de chauffage, etc., et selon des modalités définies dans le bail.
Pour les anciens bâtiments, il peut être très compliqué voire impossible de mettre en place
un tel système car l’entrée d’eau chaude et d’eau froide n’est pas toujours centralisée à
l’entrée du logement. L’alimentation se fait en général par colonne (cf. illustration 1), c’est-à-
dire par exemple que les cuisines des différents étages sont alimentées par le même tuyau.
Dans ce genre de bâtiment, la seule solution consisterait à mesurer la consommation d’eau
sur chaque appareil, soit entre sept et quinze compteurs en moyenne par logement. Ce
type de compteurs est proposé par un fournisseur avec tout le service nécessaire
(entretien, dépannage, relevé).
Sur la commune de Lausanne, le parc immobilier concerné en théorie par cette typologie
d’alimentation par colonne non adéquate à la mise en place d’un comptage individuel
simple, représente au moins 6'000 bâtiments6, soit plus de deux tiers de l’ensemble des
biens. Dans cette configuration, le contexte technique n’apparaît pas favorable ni optimal au
niveau du parc immobilier pour généraliser une imposition des compteurs individuel.

Illustration 1 : typologie d’alimentation en eau des bâtiments

6 Source : Goéland, bâtiments construits avant 1990.

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Il est encore précisé que les compteurs d’eau chaude et d’eau froide ne sont pas
identiques. Le but premier d’un compteur d’eau chaude étant de comptabiliser une énergie,
il doit donc mesurer le débit et la température. En comparaison, un compteur d’eau froide
sera simplifié, et donc moins coûteux.
4.7 Impact des compteurs individuels et empreinte carbone
La mise en place d’un décompte individuel implique la généralisation des équipements de
comptage et une refonte de la gestion des relevés. La multiplication des compteurs a donc,
a priori, un impact négatif d’un point de vue environnemental au sens global, qu’il y a lieu de
prendre en considération.
Un compteur est constitué d’un corps composite en laiton et plastique, dans lequel viennent
s’insérer un mécanisme de mesure de la vitesse (hélice) et un mécanisme de
comptabilisation des mètres cubes. L’usure qui nécessite l’échange périodique se produit
uniquement sur la partie qui mesure la vitesse en contact avec l’eau. Il n’est pas possible
de changer uniquement la partie comptage, et l’ensemble du compteur doit être remplacé
tous les 15 ans.
L’étude d’impact environnemental et d’analyse de cycle de vie mandatée par le Service de
l’eau a permis de déterminer l’empreinte carbone d’un compteur d’eau sur l’ensemble de sa
durée de vie, comprenant la fabrication, le transport, l’installation, les relevés et le recyclage
en fin de vie.
Rapportée sur une année, cette empreinte est de 0.4 kg CO2/an par compteur installé dans
des logements neufs, mais dépend des hypothèses prises en matière de suivi et relevé des
installations (smart metering, relevés physiques, etc.).
Cet impact peut être comparé à celui lié aux émissions carbone produites pour la
production et l’épuration de l’eau par le Service de l’eau7: l’empreinte carbone marginale8
de 1 m3 d’eau à Lausanne est de 0.27 kg CO2/m3, et d’environ 17 kg CO2/m3 pour l’eau
chaude sanitaire.
L’économie théorique de consommation d’eau nécessaire afin de compenser l’impact
environnemental d’un compteur peut ainsi être estimée. En finalité, et rapporté à un
logement, une réduction de la consommation d’au moins 3 à 10 % en fonction de la taille du
ménage apparait nécessaire pour contrebalancer l’impact de l’installation de deux
compteurs (eau chaude, eau froide) par habitat.
Il est souligné que cette évaluation ne peut s’appliquer au parc immobilier dit « ancien »,
pour lequel doit encore être pris en compte l’impact soit de l’adaptation du mode de
distribution d’eau dans les bâtiments (colonnes de distribution d’eau), soit de la
multiplication des compteurs à toutes les installations sanitaires. Pour cette catégorie de
bâtiment, de caractéristiques très variables, aucune évaluation de l’empreinte
environnementale n’a pu être effectuée, mais elle serait bien entendu sensiblement plus
élevée, et les économies d’eau à réaliser pour compenser cet impact deviendraient
conséquentes.
4.8 Gains escomptés en termes d’économies d’eau
Les leviers permettant de réaliser une réduction de la consommation d’eau sont
principalement de deux types :
— comportemental (modification des habitudes) ;
— technique (adaptation des installations sanitaires, efficience).

7 Le Service de l’eau a développé un outil de calcul de l’empreinte carbone de ses différents segments

d’activités, basé sur ses consommations en énergie et ressources, ainsi que ses émissions directes. Une
présentation succincte est disponible en annexe 4.

8 Correspond à l’impact spécifique lié à l’énergie et aux réactifs nécessaires au traitement, au transport et à
l’épuration de l’eau, sans prise en compte de l’empreinte relative au maintien des infrastructures (réseaux,
usine, stations).

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Les gains et le potentiel d’économie d’eau liés à des mesures techniques d’adaptation des
installations sanitaires ou d’optimisation de process peuvent être quantifiés relativement
aisément, ce qui n’est pas le cas de la réduction de consommation induite par une
modification des habitudes des consommateurs. Ainsi, une diminution pérenne constatée
de la consommation d’eau potable résulte de multiples paramètres – réduction du taux de
fuites sur le réseau, amélioration des équipements sanitaires et process industriels,
changement des habitudes – ne pouvant être différenciés et estimés séparément.
L’installation de compteurs individuels peut être considérée comme une mesure de
sensibilisation permettant d’engendrer une modification de comportement, pour autant que
les utilisateurs y soient réceptifs. La réduction de consommation induite par la mise en
place de ces équipements a fait l’objet d’une étude9 de petite échelle et sur une courte
période, montrant que la consommation d’eau diminue en moyenne de 19 % suite à
l’instauration d’un tel système. Les résultats de cette étude, entreprise par un fournisseur de
compteurs, sont cependant à relativiser, le contexte et les conditions-cadres n’étant
notamment pas connues (voir annexe 5). Il est à ce titre aussi intéressant de relever que,
sur la même période, la réduction globale de consommation d’eau au niveau suisse s’est
élevée à 6 %, soit 1/3 de celle reportée, sans qu’aucune mesure particulière n’ait été mise
en place.
En outre, la durée très courte de suivi de cette étude, deux ans, occulte la question du
changement à long terme du comportement des utilisateurs, qui mériterait d’être évaluée.
Il est encore mis en évidence que la réduction de consommation sur le périmètre desservi
par le Service de l’eau a été supérieure à 27 % sur la période 1990-2015, ce qui questionne
sur la marge réelle d’économie subsistante par le biais de mesures de sensibilisation telles
que le comptage individuel.
4.9 Décompte des frais d’eau
L’équipement d’un système de comptage individuel de la consommation d’eau dans les
immeubles et les adaptations éventuelles des installations sanitaires entraînent pour le
propriétaire des frais supplémentaires qu’il pourra répercuter sur le loyer des locataires. De
même, un certain nombre de postes de coûts généraux supplémentaires (préparation de
l’eau, maintenance, dépannage, décompte, etc.), ainsi que les robinets communs
(arrosage, nettoyage locaux communs, etc.) sont à intégrer et à répartir. Il est ainsi clair que
le prix de l’eau distribuée par le Service de l’eau n’est pas le seul poste en lien avec le
décompte global des frais d’eau.
Ces coûts peuvent être ventilés, du moins en partie, sur la base de la consommation
enregistrée par les compteurs individuels. Néanmoins, des différences importantes entre la
consommation mesurée sur le compteur principal et le total des compteurs individuels
peuvent survenir, affectant le calcul de la répartition des frais. Ces différences ont plusieurs
causes :
— la précision relative des compteurs d’eau froide. Il n’existe pas de prescription

obligatoire quant à la précision de mesure des compteurs d’eau froide, ces derniers
respectant cependant, en règle générale, les recommandations de l’organisation
internationale de métrologie, qui prévoit une erreur maximale de 5% pour les mesures
de débit ;

— le fait que les compteurs individuels ne sont pas suffisamment sensibles pour
comptabiliser les débits minimes tels que robinets qui gouttent ou chasses d’eau qui
fuient ;

— la différence de dates de relevés entre compteurs individuels et principaux.
On constate donc qu’une répartition exhaustive et précise des frais d’eau reste un exercice
difficile.

9 NeoVac 2010.

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4.10 Mise en application et aspects sociaux
L’expérience liée au passage à une facturation individuelle des coûts de l’eau dans les pays
voisins permet de mettre en avant certaines difficultés et risques significatifs qui doivent
être soigneusement pris en considération et gérés en amont de la démarche.
Ainsi, la structure organisationnelle doit s’adapter aux contraintes d’une gestion démultipliée
de la facturation. D’un point de vue administratif, l’augmentation de la charge de traitement
des dossiers de rappels et recouvrements sera potentiellement importante et à ne pas
négliger.
Du point de vue des locataires, la question de la perception d’une nouvelle facturation en
plus des charges locatives est à prendre en considération, liée en outre au risque d’une
augmentation des loyers au travers des travaux d’adaptation des équipements sanitaires,
ou d’un report incomplet de la réduction des charges liées à l’eau.
La facturation individuelle peut avoir un impact élevé sur les ménages à faibles revenus,
trouvant de la difficulté à payer des factures d'eau plus élevées, d’autant plus en cas de
consommation imprévue ou de fuite non détectée. Ces cas peuvent entraîner des situations
de précarité hydrique, où les familles ne peuvent pas se permettre une consommation d'eau
adéquate.

5. Solutions proposées
En préambule, il est rappelé que la LDE ne prévoit pas d’obligation ou ne donne de
recommandation particulière pour ce qui concerne le comptage individuel de l’eau. En
outre, d’un le cas d’un comptage qui serait pris en charge par le Service de l’eau sur le
modèle des compteurs principaux exploités dans les immeubles, un problème légal de lien
juridique avec des locataires surviendrait, alors que la LDE considère que la relation est
établie avec le propriétaire du bâtiment.
De l’analyse développée dans le présent rapport-préavis, il résulte en synthèse que :
— le potentiel de réduction de la consommation d’eau par la mise en place de compteurs

individuels est sujet à de nombreuses incertitudes. L’absence d’étude sur le long terme
questionne en outre sur la pérennité de ces mesures, qui n’a pas été évaluée. En
parallèle, le Service de l’eau relève une baisse de la consommation par habitant de
15 % sur le territoire desservi sur les dix dernières années (2009-2019),
indépendamment du déploiement de comptages individuels. Cette évolution est en
grande partie due à la diffusion des mesures techniques d'économie d'eau (efficience
des équipements électroménagers, robinetteries plus économes, process industriels
optimisés), qui représentent un bras de levier efficace ;

— l’impact environnemental du déploiement des compteurs individuels est non négligeable
et contrebalance, en partie ou totalement, le gain potentiel pouvant être envisagé par
adaptation du comportement des usagers : le bilan CO2 global10 est légèrement positif,
mais s’avère largement négatif dans le contexte d’un parc immobilier ancien à adapter
de manière plus conséquente ;

— le potentiel d’économie énergétique pour l’eau chaude sanitaire est indiscutable, mais à
relativiser car les gains sont faibles comparativement à ceux pouvant être réalisés sur le
système de chauffage ;

— Certains défauts techniques (installations sanitaires avec fuites, mauvaise isolation des
conduites) engendrent des surconsommations non voulues et non quantifiables. Dans
ces cas, l’équité entre usagers ne saurait être objective par le biais d’un comptage
individuel seul.

La pose de compteurs individuels présente un intérêt certain sur le plan de l’équité, même
si cette problématique n’a pas été mise en évidence et développée. Il est souligné que la
généralisation d’une telle mesure ne saurait complètement éliminer les biais ponctuels de

10 = volume équivalent CO2 épargné en théorie - volume équivalent CO2 engendré par l’installation et

l’exploitation de compteurs.

Rapport-préavis N° 2024/ 46 du 24 octobre 2024

 9 / 10

consommation pouvant être constatés, et aurait des impacts sociaux et potentiellement de
santé importants pour les personnes en situation de précarité financière.
La généralisation des compteurs individuels nécessiterait tout au moins une refonte tarifaire
afin d’éviter un cumul des taxes sur le débit, qui aurait un effet dissuasif sur les propriétaires
intéressés à mettre en place un comptage individuel.
Sur la base des conclusions de l’analyse entreprise par le Service de l’eau, la pertinence de
l’imposition d’un comptage individuel de la consommation, notamment via une exigence
inscrite dans les règlements des PPA, y compris aux Plaines-du-Loup, ne se justifie pas. Il
est cependant précisé que le décompte individuel des consommations d’eau fait partie des
critères de l’outil SméO11 permettant de qualifier la durabilité des bâtiments.
Le Service de l’eau souligne que les mesures d’économie ont déjà été prises par les clients
sensibilisés et réceptifs à la question de l’économie de l’eau. Cette sensibilisation fait par
ailleurs partie des actions périodiques menées auprès de la population.
Le Bureau climat et durabilité (BCD) a été consulté sur les réflexions menées, les
évaluations et analyses effectuées par le Service de l’eau. Elle relève l’importance des
compteurs individuels pour l’eau chaude sanitaire, d’ores et déjà obligatoires pour les
nouveaux bâtiments de plus de cinq unités. Elle souligne que l’installation de compteurs
individuels pour l’eau froide serait disproportionnée, voire impossible, pour les bâtiments
existants et appuie la volonté exprimée d’éviter de mettre en application toute mesure
pouvant s’avérer, en finalité, contre-productive en termes de bilan carbone.

6. Impact sur le climat et le développement durable
Sur la base théorique d’une diminution générale de la consommation des ménages de
l’ordre de 10 %, la réduction de la demande en eau peut être estimée à environ
CHF 1.4 milions m3/an, soit 6.4 % du volume distribué annuellement. En raison de
l’évolution démographique de l’agglomération lausannoise, il n’est cependant pas attendu
de réduction effective de la consommation.
Le gain global pouvant être attendu en termes de réduction de l’empreinte carbone des
activités du Service de l’eau est très incertain, et l’économie réelle de consommation d’eau
induite est difficilement estimable12. En contrepartie, la généralisation du comptage
individuel générerait une production minimale estimée de 180 t éq. CO2 supplémentaires,
sans tenir compte des impacts complémentaires très importants liés aux mesures
d’adaptation nécessaires à réaliser dans la plupart des immeubles et logements.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

8. Aspects financiers
8.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

11 https://www.lausanne.ch/officiel/administration/logement-environnement-et-architecture/architecture-et-

logement/a-propos/projets/projets-developpement-durable/smeo.html
12 Une diminution de 1 % de la consommation individuelle de l’ensemble de la population entraine une réduction

de 38 t éq. CO2 par année.

https://www.lausanne.ch/officiel/administration/logement-environnement-et-architecture/architecture-et-logement/a-propos/projets/projets-developpement-durable/smeo.html
https://www.lausanne.ch/officiel/administration/logement-environnement-et-architecture/architecture-et-logement/a-propos/projets/projets-developpement-durable/smeo.html

Rapport-préavis N° 2024/ 46 du 24 octobre 2024

 10 / 10

Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2024/ 46 de la Municipalité, du 24 octobre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philippe Stauber « Pour un

décompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon le principe du
pollueur-payeur ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGEAUSE-19000101-12000000Eau

Annexes : ment.

format: application/pdf

category_fr: Rapport-préavis

parent_type: affair


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Graff Séverine - Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 7 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Séverine GRAFF et crts: «Lavons nos bouteilles : pour un vin
lausannois plus durable));

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept novembre deux mille vingt-trois.

Le secrétaire

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Kovaliv Léonie et crts - Pour une campagne de sensibilisation à la précarité et aux addictions, afin de pacifier l'espace public par la solidarité

text:
Postulat : « Pour une campagne de sensibilisation à la précarité et aux addictions, afin de

pacifier l'espace public par la solidarité »

Ces dernières années, le dispositif policier a été renforcé dans l'espace public lausannois. Si cette

présence peut rassurer une partie de la population, elle contribue aussi à renforcer l'idée que les

personnes en situation de précarité ou de consommation seraient avant tout dangereuses. Pourtant,

de nombreux partenaires de terrain - commerces, voisinage, institutions situés l'Espace de

consommation sécurisé (ECS) - démontrent quotidiennement qu'il est possible d'interagir de

manière respectueuse, constructive et non violente avec ces publics.

Une approche centrée uniquement sur la sécurité tend à invisibilisé d'autres leviers pourtant

essentiels : la connaissance, la prévention, la compréhension mutuelle et la réduction de la

stigmatisation. Une information accessible et bienveillante pourrait permettre d'éviter certaines

situations délicates avant même qu'elles ne surviennent - par exemple lorsqu'il s'agit de demander

calmement à quelqu'un de quitter une terrasse, de répondre à une demande de monnaie, ou

d'orienter une personne en difficulté.

De nombreuses villes et projets ont démontré que la formation de la population et des commerces

constitue un outil puissant pour pacifier l'espace public, réduire la conflictualité et encourager une

solidarité concrète. Ce postulat ne remet pas en question le travail de la police ou de l'ESR, mais

propose un complément nécessaire : donner à la population les moyens d'interagir sereinement, et

reconnaître aussi celles et ceux qui, au quotidien, contribuent déjà à des relations apaisées.

Le Conseil communal demande à la MuniciRalité :

1. D'étudier l'opportunité de mandater des associations et institutions qualifiées afin de mettre en
place une campagne d'information et de sensibilisation destinée à la population lausannoise et aux
commerces, portant sur :

Ce qu'est la précarité et les facteurs qui y conduisent (perte d'emploi, ruptures familiales, santé
mentale, coûts du logement, etc.)

Les addictions et leurs impacts

Les principes de réduction des risques et les dispositifs existants (ECS, ESR, équipes mobiles,
etc.).

2. D'examiner la possibilité de proposer des formations volontaires pour les commerçant·e·s,
habitant·e·s et actrices/acteurs du centre de la ville, afin de :
• Mieux comprendre les comportements liés à la consommation

• Savoir réagir adéquatement dans des situations du quotidien ;
• Favoriser des interactions apaisées et non stigmatisantes.

3. De soutenir l'émergence d'un regard solidaire envers les personnes concernées par la précarité
et les addictions, en valorisant les pratiques positives déjà à l'œuvre dans le tissu local.

Pour le groupe ensemble-à-gauche, Léonie Kovaliv

Co- signataires : Yusuf Kulmiye & Romane Benvenuti

category_fr: Initiative


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Richard-de Paolis Paola et crts - Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?

text:
Postulat: « Ecoliers: En route pour l'école à vos risques et périls? »

Plusieurs accidents de la route ces dernières années ont fait des blessés notamment
parmi les enfants. Pour rappel, et seulement en 2018, une fillette de 8 ans a subi une
fracture ouverte du tibia alors qu'un autre enfant a eu un écrasement du thorax et le
bassin déplacé en traversant sur un passage pourtant protégé. Par ailleurs, plusieurs
pétitions de parents ont été envoyées aux établissements scolaires demandant des
solutions pour s'assurer de la sécurité de leurs enfants. Les familles s'impatientent, mais
aussi les établissements scolaires soucieux de la sécurité de leurs élèves qui se
retrouvent bien désarmés pour répondre aux préoccupations légitimes de parents, car
ces décisions relèvent de la Municipalité.

En notre qualité de membres de la commission d'établissement de la Sallaz, nous
sommes sensibles aux préoccupations émises à plusieurs reprises par les parents et les
professionnels. Dans ce cadre nous avons été interpellés dernièrement pour savoir
comment assurer la présence de patrouilleurs sur les passages piétons lors des arrivées
et sorties d'école. Or, ces patrouilleurs semblent être devenus une denrée rare. Leur
engagement semble comporter des obstacles difficiles à comprendre. Compte tenu sans
doute de leur statut salarial, leur permanence aux postes désignés se fait de plus en plus
difficile. Pourtant leur action de prévention des accidents de circulation est essentielle, et
leur présence aux abords des écoles appréciée par parents et enseignants, car ils
exercent aussi, implicitement, une fonction de prévention du racket entre enfants et de
tentative de deal auprès des écoliers.

Pour ces diverses raisons, nous invitons la Municipalité à étudier l'opportunité de
prendre des mesures concrètes, pour sécuriser de manière pérenne le cheminement des
enfants jusqu'à l'école en étudiant notamment les points suivants avec tous les services
concernés:

- Identifier les passages protégés à fort trafic où cheminent les enfants.

- Déployer de patrouilleurs scolaires toute l'année en facilitant leur engagement et,
cas échéant, en sollicitant en priorité ceux qui doivent des heures d'intérêt général,
réduisant ainsi l'utilisation d'agents auxiliaires de la police.

- Faire en sorte que les feux de circulation, existants aux endroits identifiés, arrêtent
le trafic automobile plus longtemps avant et après la durée du vert de celui des
piétons.

- Veiller à ce que les plus jeunes fréquentent l'école la plus proche de leur domicile
pour éviter les déplacements trop longs, ce qui n'est pas toujours le cas.

- Utiliser des bus adaptés au transport de personne pour les rares cas qui le
nécessitent.

Nous vous remercions, chères et chers collègues, de soutenir ce postulat afin qu'une
_commission soit créée pour · rouver ensemble les solutions les mieux adaptées pour
sécuriser le parcours des en nts ui se rendent à l'école.

Lausanne, le 28 janvier 202

Nicola DI GIULIO
Conseiller communal Lausa

? /~~ df?o_,('
Paola RICHARD-DE PAOLIS /
Conseillère communale Lausannoise (PS) /


Réponse à l'interpellation signée

text:
fi@fr Ville de Lausarine Finances et mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Pauline Blanc déposée le 4juin
2024

«Quelle égalité salariale au sein de l’administration lausannoise?»

Lausanne, le 3 octobre 2024

Rappel de l’interpellation

« L’égalité salariale entre hommes et femmes apparait comme une évidence. Et pourtant,
même si l’écart salarial tend à se réduire, les efforts doivent être poursuivis en la matière.
En particulier par les collectivités publiques qui ont à ce titre et sans doute un rôle de mo
dèle à suivre.

Le groupe PLR dépose donc la présente interpellation afin de faire le point de situation sur
l’égalité salariale au sein de l’administration lausannoise.

En mai 2021, l’écart de salaire moyen au sein de la Ville de Lausanne se montait à 9.2%.
En moyenne, les femmes de l’administration communale gagnaient, toujours en mai 2021,
2.5% de moins que les hommes, sans qu’aucun critère objectif puisse expliquer cette diffé
rence. Même si l’on peut saluer ce taux relativement bas, les efforts, comme dit plus haut,
ne doivent pas s’arrêter là, en particulier eu égard au fait qu’il existe une présence d’un
« effet lié au sexe » dans les différences salariales au sein de l’administration lausannoise
(rapport sur l’égalité des salaires au sein de la Ville du 31 mars 2022).

La Municipalité, sur le site internet de la Ville, dit vouloir remplir pleinement le principe cons
titutionnel de l’égalité salariale. Le chiffre précité de 2.5% est-il passé à 0% aujourd’hui ? ».

Introduction

Le principe de salaire égal pour travail de valeur égale a été introduit dans la Constitution
fédérale en 1981. Les dernières analyses détaillées de l’égalité salariale entre femmes et
hommes publiées par l’Office fédéral de la statistique se fondent sur des données de 2020.
Dans le secteur public, l’écart salarial moyen à caractéristiques comparables était de 1% en
défaveur des femmes.

Afin d’accélérer la réalisation de l’égalité salariale dans les faits, la Confédération a adopté
plusieurs mesures significatives. Elle a mis à disposition un outil nommé Logib qui permet
d’analyser les différences salariales grâce à une méthode statistique. Elle a aussi créé une
charte pour l’égalité salariale dans le secteur public à laquelle la Ville de Lausanne a ad
héré en 2016. En 2020, la modification de la loi fédérale sur l’égalité a amené toutes les en
tités employant plus de cent personnes à analyser leur pratique salariale sous l’angle de
l’égalité entre femmes et hommes. Conformément aux prescriptions légales, la Ville de Lau
sanne a publié, le 16septembre2022, les résultats détaillés de son analyse ainsi que du
rapport de vérification réalisé par l’entreprise KPMG.

Basés sur les données de mai 2021 pour tout le personnel employé par la Ville (fixes, y.c.
feux-bleus, et auxiliaires) et tous les éléments salariaux devant être pris en considération,

Secrétariat municipal Version 1.3
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

!! Ville de Lausanne

les résultats révélaient que, en tenant compte des différences dans les caractéristiques
liées aux qualifications et les caractéristiques liées aux postes de travail, les femmes ga
gnaient 2.5% de moins que les hommes. Ce résultat est inférieur de moitié au seuil de tolé
rance de 5% prévu par l’outil de la Confédération.

Pour conclure, il est à noter qu’au niveau national, la Suisse s’est engagée à atteindre
l’égalité salariale en 2030.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées:

Question 1: Quel bilan la Municipalité tire de son rapport-préavis 2016114 en ré
ponse au postulat de Florence Germond quant aux mesures mises en place en faveur
de l’égalité salariale ?

Le système de rémunération résultant du projet Equitas, entré en vigueur le ?njanvier
2017, visait notamment à garantir le principe constitutionnel de salaire égal pour un travail
de valeur égale.

Il se fonde sur une méthode d’évaluation analytique des fonctions neutre vis-à-vis du sexe,
ce qui permet d’évaluer les exigences des postes de manière objective afin de déterminer
leur positionnement dans les classes salariales.

De plus, les règles de fixation du salaire initial (FSI), appliquées aux expériences profes
sionnelles et personnelles des candidates et candidats, permettent de déterminer l’échelon
salarial sans biais lié au sexe.

Partant, la Municipalité confirme que le salaire cible de chaque employée et employé dé
coule de mécanismes respectueux de l’égalité de traitement, notamment entre femmes et
hommes.

Le système salarial de la Ville a d’ailleurs été mis en évidence dans le cadre d’une confé
rence nationale organisée par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, ainsi
que dans une publication de 2021 intitulée « Le secteur public sur la voie de l’égalité sala
riale. Mise en oeuvre de la Charte pour l’égalité salariale : quelques exemples des cantons,
des communes et des entreprises parapubliques ».

Les différences existantes au niveau du salaire de base entre les employées et employés
découlent de la préservation des acquis lors de la transition salariale. En effet, la préserva
tion des acquis a contribué à maintenir des salaires plus élevés que ce que propose le nou
veau système, en majorité pour le personnel masculin.

Au fil du temps, l’égalité salariale au niveau du salaire de base sera néanmoins réalisée du
fait des départs du personnel au bénéfice des droits acquis. Pour illustrer ce propos, des
analyses Logib ont été menées sur le périmètre Equitas, uniquement avec le salaire de
base, pour les mois de mai des années 2017, 2021 et 2024.

Il faut préciser que ces analyses ne se basent pas sur le même périmètre que l’analyse réa
lisée en 2021 et dont le résultat de 2.5% est publié sur le site de la Ville. En effet, l’analyse
menée en 2021 prend en compte tout le personnel de la Ville (y.c feux-bleus et auxiliaires)
ainsi que tous les éléments de salaire. Il a donc fallu adapter à la fois le périmètre du per
sonnel pour correspondre à celui du nouveau système de rémunération (hors feux bleus et

217

?‘t5s! Ville de Lausanne

auxiliaires) et celui des éléments de salaire pour répondre adéquatement à la question po
sée à la Municipalité dans le cadre de cette interpellation.

Les résultats présentés dans le tableau ci-dessous montrent que la différence salariale non
expliquée liée au sexe est passée de 3.7% à 0.8°k entre 2017 et 2024 pour le périmètre du
personnel compris dans Equitas en tenant compte du salaire de base.

Année Périmètre Ville avec tous les élé- Périmètre Equitas avec salaire de
ments de salaire selon Logib base selon Logib

En tenant compte des caractéristiques personnelles et liées au poste de travail,
les femmes gagnent...

2017 - 3.7% de moins.

2021 25% de moins. 1.8% de moins.

2024 1.8% de moins. 0.8% de moins.

Note. Pour 2017, iI nest pas possible de recréer les données du personnel auxiliaire qui sont nécessaires à l’analyse Logib.

Afin de mettre en évidence la neutralité du système, il a aussi été procédé à une analyse
Logib basée sur le périmètre Equitas et en tenant compte uniquement des salaires cibles
du mois de mai 2024, c’est-à-dire les salaires déterminés par le nouveau système de rému
nération sur la base de la classe salariale et de l’échelon. Les résultats sur le salaire cible
montrent que les femmes gagnent, toutes choses étant égales par ailleurs, 0.1% de plus
que les hommes.

En conclusion, la Municipalité tire un bilan positif du système salarial entré en vigueur au
i lanvier 2017. Elle soulève toutefois que des fonctions regroupant un nombre significatif
d’employées et employés n’entrent pas dans le périmètre de ce système, telles que les
fonctions d’ambulancière et ambulancier, de policière et policier et de sapeuse-pompière et
de sapeurs-pompiers. La coexistence de deux systèmes de rémunération répondant à des
logiques différentes n’est pas idéale sur e plan de l’égalité entre femmes et hommes.

Question 2 : Quelle est la proportion d’employés de sexe masculin et de sexe féminin
au sein de l’administration dans sa globalité? Et dans chaque direction ?
Effectif total du personnel ventilé par direction et sexe (mai 2024).

Hommes Femmes

____

Nb % Nb

___

Culture et développement urbain 152 38% 245 62%
Sécurité et économie 979 69% 430 31%
Sports et cohésion sociale 289 36% 509 64%
Logement, environnement et architecture 449 64% 252 36%
Enfance, jeunesse et quartiers 510 23% 1740 77%
Finances et mobilité 614 74% 216 26%
Services industriels

_____

505 77%

—

152 23%
Ville de Lausanne 3498 50% 3544 50%

3/7

ff! Ville de Lausanne

Question 3 : Quel est le taux de différences salariales entre hommes et femmes au
sein de l’administration (écart de salaire moyen et écart de salaire sans motif objec
tif) ? Quelles explications la Municipalité donne pour ces deux taux?
Une analyse avec Logib a été conduite sur la base des données du personnel du mois de
mai 2024. Toutes les catégories ont été prises en compte selon la méthode proposé par
l’administration fédérale, soit le personnel fixe (intra- et extra- périmètre Equitas), ainsi que
les auxiliaires (effectif total = 1042). Tous les éléments de salaire spécifiés par la méthode
sont aussi intégrés à l’analyse en sus du salaire de base (par exemple indemnités, paie
ments spéciaux). Enfin, il est à relever que la méthode exclut notamment de l’analyse les
personnes en situation de formation (apprentissage, stage), les bénéficiaires d’assurance-
invalidité (AI), ainsi que les personnes non rémunérées durant le mois de référence. C’est
pourquoi, l’effectif total et l’effectif pris en compte pour l’analyse peuvent différer.
Les données prises en compte par Logib pour l’analyse comprennent 6516 personnes
(50.3% femmes et 49.7% hommes). Les résultats montrent un écart salarial moyen selon
lequel les femmes gagnent CHF 669.- (8.1%) par mois de moins que les hommes. En te
nant compte des différences dans les caractéristiques liées aux qualifications et les caracté
ristiques liées au poste de travail, les femmes gagnent 1.8% de moins.
Ainsi, ces résultats montrent une amélioration de la situation par rapport à l’analyse de
2021, puisque l’écart salarial a baissé de 1.1 point de pourcentage (9.2% vs 8.1%) et que
l’écart salarial non expliqué a baissé de 0.7 point de pourcentage (2.5% vs 18%).
En ce qui concerne les explications, il est important de relever que les résultats Logib sont
influencés par l’existence de relations entre le sexe, le salaire et les variables prises en con
sidération dans le modèle (expérience professionnelle potentielle, années de service, for
mation effective, niveau de compétence pour exercer la fonction et position professionnelle
de la fonction). Partant, la différence entre l’écart salarial (8.1%) et l’écart salarial non expli
qué (1.8%) provient du fait que les hommes ont une expérience professionnelle légèrement
plus élevée (3’: = 26.8 = 25.9), davantage d’années de service (3 = 12.2 = 8.7), et
occupent des fonctions avec des niveaux de compétence et de responsabilité supérieure.
Enfin, la Municipalité constate que l’écart salarial non expliqué repose essentiellement sur
la différence de montant des diverses indemnités versées aux femmes et aux hommes. En
effet, les résultats de l’analyse, menée avec la même population mais sans prendre en
compte les indemnités, révèlent un écart salarial non expliqué de 0.4% qui ne diffère pas de
zéro sur le plan statistique. En d’autres termes, la différence salariale non expliquée est liée
au fait que les hommes reçoivent davantage d’indemnités que les femmes associées à la
réalisation de travaux spéciaux (p.ex. indemnité pour inconvénients de fonction, horaire irré
gulier, de nuit, du samedi ou du dimanche, service de garde, de piquet, etc.).

Question 4: La Municipalité considère-t-elle que certaines femmes sont victimes
d’inégalité salariale sans motif objectif au sein de l’administration ? En d’autres
termes, considère-t-elle qu’il y a encore un « effet lié au sexe » comme cela l’était en
2021 ?

La Municipalité ne considère pas que certaines femmes soient victimes d’inégalité salariale
sans motif objectif. Certes, les résultats de l’analyse Logib montrent qu’il existe encore une
différence salariale liée au sexe (cf. réponse à la question 3). Toutefois, il est aussi néces
saire de faire preuve d’une certaine prudence dans l’interprétation des résultats obtenus
avec Logib compte tenu des limites méthodologiques de cette approche statistique. De
nombreuses informatiques pertinentes pour justifier la rémunération du personnel ne sont

4/7

Ville de Lausarine

pas prises en compte dans ce modèle d’analyse standard. Par exemple, il n’y a pas de va-
hable permettant de différencier les personnes qui travaillent uniquement le jour de cette
qui bénéficient d’une indemnité car elles travaillent également la nuit. Un modèle statistique
plus précis amènerait certainement à de meilleurs résultats pour la Ville en matière d’égalité
salariale entre femmes et hommes. Logib reste néanmoins une référence et la Ville conti
nuera à l’utiliser pour s’assurer de l’amélioration de la situation â travers le temps.

Question 5: Quelle est la différence salariale exercée entre hommes et femmes au
sein de chaque direction?

Pour répondre à cette question, seules les données de la population fixe dans l’analyse Lo
gib du mois de mai 2024 ont été prises en compte. De plus, seul le salaire de base a été
pris en compte dans le calcul de la rémunération totale qui est standardisée sur un équiva
lent temps plein de 40h. Une différence négative indique que les femmes gagnent moins
que les hommes et inversement pour une différence positive.
A noter que les différences de résultats entre les directions peuvent s’expliquer par des dif
férences entre les proportions de personnes au bénéfice des droits acquis au niveau sala
rial. De surcroit, le découpage de l’échantillon total en sous-échantillon ne correspond pas à
une juste application des instructions d’utilisation de Logib. Les résultats doivent dont être
interprétées avec une certaine réserve.

Diif. non

expliquée

culture et développement urbain -1%

Sécurité et économie +1.3%

Sports et cohésion sociale ±1%

Logement, environnement et architecture -0.8%

Enfance, jeunesse et quartiers ±1.6%

Finances et mobilité -0.4%

Services industriels -1.2%

Question 6: Quelles sont les classes salariales les plus touchées par l’inégalité entre
hommes et femmes?

Pour répondre à cette question, les données de la population fixe prises de l’analyse Logib
du mois de mai 2024 ont été prises en compte. De plus, seul le salaire de base a été pris
en compte dans le calcul de la rémunération totale qui est standardisée sur un équivalent
temps plein de 40h. Seul e personnel entrant dans le périmètre Equitas est pris en considé
ration puisque les fonctions hors périmètre Equitas ne sont pas associées à des logiques
de classe comparables. Enfin, des regroupements de trois classes ont été effectués, sauf
pour les classes 13 à 16, car la population est beaucoup plus petite dans chaque classe.
Une différence négative indique que les femmes gagnent moins que les hommes et inver
sement pour une différence positive.

A noter que les différences de résultats entre les classes salariales peuvent s’expliquer par
des différences entre les proportions de personnes au bénéfice des droits acquis au niveau
salarial. De surcroit, le découpage de l’échantillon total en sous-échantillon ne correspond

517

Q1 Ville de Lausanne

pas à une juste application des instructions d’utilisation de Logib. Les résultats doivent dont
être interprétées avec une certaine réserve.

Différence
Classes salariales non expliquée
01-03 -3.1%
04-06 +0.6%
07-09 -0.6%
10-16 -3.2%

Question 7 : Indépendamment des salaires individuels, la Municipalité estime-t-elle
que l’enclassement et le traitement salarial des métiers typiquement féminins est
égal à celui des métiers typiquement masculins exigeant un niveau de formation et
de responsabilité équivalent? Une réflexion a-t-elle été menée sur ce point?
Oui, la Municipalité estime que le positionnement des métiers typiquement féminins est égal
à celui des métiers typiquement masculins.

En préambule, il convient de relever que le positionnement des postes se fonde sur les pos
sibilités offertes par le catalogue des fonctions de sorte que chaque poste correspond à une
fonction prédéfinie. Ces fonctions sont organisées selon une branche (p.ex. « Administra
tion, conseil et finances »), un domaine d’activité (p.ex. « Comptabilité et finances »), une
chaîne (p.ex. « 512 Travaux professionnels- Spécialiste I ») et un niveau d’exigence (p.ex.
Niveau 7, 8, 9). Chaque fonction est associée à une description découlant de la méthode
d’évaluation analytique de l’entreprise GFD. Cette description correspond aux évaluations
faites sur les 38 indicateurs de la méthode qui vont déterminer les niveaux d’exigence de la
fonction et donc la rémunération associée. Ainsi, une même classe salariale pourra refléter
des activités de nature très différente, mais dont les exigences seront comparables quel
que soit le domaine d’activité ou la prototypicalité sexuelle du métier.

Sur le plan de la mise en oeuvre du système, une équipe mixte de spécialistes employé-e-s
par le Service du personnel s’assure du positionnement des postes sur la base des infor
mations collectées auprès des services, Il convient de préciser que cette équipe positionne
les postes et non leur future ou futur titulaire. Elle veille à la cohérence interne du position
nement des postes à travers tous les services en collaborant étroitement avec les membres
du réseau RH. Cette équipe vérifie aussi toutes les F51 réalisées par les services afin de
s’assurer que es règles soient respectées, Ce contrôle permet de garantir l’égalité de traite
ment.

Question 8 Quelles sont les mesures prises par la Municipalité pour réduire l’inéga
lité salariale entre les genres ? Et si tel n’est pas encore le cas, à quelle échéance la
Municipalité souhaite atteindre le 0% d’inégalité salariale?

Conformément au programme de législature 2021 -2026, la Municipalité a adopté un projet
visant à augmenter la mixité des équipes dans tous les domaines et à renforcer l’accession
des femmes aux postes de cadre. L’augmentation de la mixité aura pour effet de décorréler
la relation entre activité professionnelle, sexe et salaire.

6/7

e! Ville de Lausanne

Bien qu’il n’existe pas de biais au niveau du salaire cible, d’autres éléments de salaire peu
vent représenter une part significative de la rémunération totale, Il s’agit, en particulïer, d’in
demnités pour travaux spéciaux (p.ex. inconvénients de fonction, travaux pénibles et dan
gereux, horaire irrégulier, de nuit, du samedi ou du dimanche, etc,). En augmentant la
mixité au sein des activités bénéficiant de ces indemnités, ces dernières ne seront plus cor
rélées au sexe et n’auront donc plus d’effet sur le résultat de l’analyse de l’égalité salariale
entre femmes et hommes. La Municipalité souhaite atteindre l’égalité salariale d’ici à 2030,
notamment à travers l’augmentation de la mixité dans les métiers.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Pauline Blanc.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 octobre 2024.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic Le secrétaire
Pierre-Antoine Hildbrand Simon Affolter

A “W 4 €4 t’

7/7

category_fr: Réponse


Postulat Depallens Halles de Beaulieu

text:
Postulat

Les Halles sportives : un projet provisoire à Beaulieu jusqu’en 2026. Et après?

Ce projet est né de l’opportunité de pouvoir investir les Halles nord de Beaulieu jusqu’à leur prochaine

affectation grâce à l’enthousiasme des responsables du Service des sports et des compétences de

personnes impliquées dans le sport associatif lausannois.

Ainsi, depuis avril 2022, 12000 m2 (environ la superficie de 3 terrains de football) sont à disposition,

ce qui permet d’offrir

Un centre de basketball, co-géré par Swiss Basketball et le Lausanne-Sport 3x3: trois terrains, deux pour le
basket 3x3 et un pour le basket 5x5, accueillent depuis le début du mois le Centre National du Basketball
Suisse (CNBS) et les entraînements du Lausanne-Sports 3x3
Un boulodrome géré par deux clubs lausannois, le Club des Marronniers et le Club Mont Charmant,
qui abrite 12 pistes de pétanque. Des plages horaires seront ouvertes au public. Les jeunes de moins de 18
ans ou en formation bénéficieront de la gratuité. Ouvert au public depuis le ler mai à l’occasion des
Panathlon Family Games.
Un centre d’escalade de bloc, exploité par la société Grimper.ch, l’un des plus grands du genre en Suisse;
il propose sur près de 2000 m2des structures pour tous les niveaux, confirmé ou débutant. Un espace de
300 m est prévu pour les enfants.
Un centre de padel, exploité par la société Urban Padel ; ses quatre terrains répondent aux normes du
World Padel Tour; la population peut y découvrir ce sport en plein essor, un mélange entre le squash, le
tennis et le badminton.
Une halle de 2800m2 accueille les Sports à roulettes. Gérée par l’association Halle 13, elle permet de
pratiquer le roller derby, le longboard, le skateboard, le roller inline,

Ce projet innovant est un lieu de cohésion sociale qui permet la rencontre de la population lausannoise

dans un lieu dédié à la promotion de l’activité physique et au bien-être. Il contribue à la volonté

d’intégrer des sportifs d’horizons différents avec des familles et des jeunes et moins jeunes souhaitant

pratiquer une activité physique proche de leur domicile. Ce type de projet est une offre qui est

complémentaire aux infrastructures existantes de la Ville visant à soutenir la population dans des

comportements ayant une influence positive sur leur santé que ce soit physique ou en terme de santé

mentale.

Offre unique de cette envergure au centre-ville, ce lieu est facilement accessible pour toutes et tous

en transport public et en mobilité active (à pied ou à vélo). Les familles, les sportifs confirmés ou

débutants, les jeunes et les seniors, y trouvent les espaces pour tester et développer des intérêts pour

des activités physiques qui sont le plus souvent pratiquées hors murs; à Beaulieu, toutes et tous y

accèdent facilement.

Face à ce succès, confirmé lors de la journée portes-ouvertes du 1er octobre 2022, ce postulat souhaite

que la Municipalité étudie les possibilités de maintenir l’offre actuelle, soit dans le périmètre du site

de Beaulieu, soit, si cela n’était pas possible, ailleurs sur le territoire de la Ville de Lausanne.

Les initiants proposent que ce postulat soit renvoyé directement à la Municipalité.

RndÇliW Sarah Depallens

08 octobre 2022


name: Communication au Conseil communal du 01.03.2016


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 13 février 2025

Demande d’ouverture d’un compte d’attente pour un projet d’étude pilote de télére
lève des compteurs d’eau (smart metering)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Suite à la réalisation d’une première pré-étude théorique des besoins en matière de
télérelève pour les compteurs d’eau ainsi que des possibilités et solutions technologiques
permettant d’y répondre, un projet pilote va devoir être réalisé dans le but de valider
certaines hypothèses, notamment en matière de qualité de communications.

Nous sollicitons de votre part l’ouverture d’un compte d’attente d’un montant de
CHF 150000.- pour la réalisation d’un projet pilote sur le terrain visant à équiper quelques
dizaines de compteurs de dispositifs de relevé à distance en vue d’évaluer à la fois la
qualité des remontées de données ainsi que les possibilités d’exploitation de ces dernières
pour le Service de l’eau. Les résultats obtenus dans le cadre de ce pilote devraient ensuite
permettre la rédaction du préavis de l’étude à proprement parler.

Ce préavis figure au plan des investissements dans les objets à voter sous le titre « Smart
metering — Phase 1 » pour une valeur de CHF 1.8 millions.

La mise à jour du plan des investissements d’automne 2024 planifie ce projet avec une
votation en 2024, ainsi que les premières dépenses la même année. Au vu des résultats de
la pré-étude ainsi que de la réalisation du pilote en 2025, il est très vraisemblable que la
votation ait lieu au plus tôt en 2025 et les premières dépenses en 2026.

La Commission permanente des finances s’est prononcée favorablement dans sa séance
du 15janvier2025.

En vous remerciant d’en prendre acte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalite -

Le syndic
r

Le secretaire
Gregoire Junod — [J Simon Affolter

j -7

çv

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

category_fr: Communication


name: Convention avec le Parking St-François SA


name: Postulat de Socchi Loris - À propos de l'insalubrité

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

Initiant·e·x·s:

Postulat

A propos de l'insalubrité

Loris Socchi

Le postulat propose de réétudier les conséquences d'insalubrité dans un logement.

La déclaration d'insalubrité dans des logements a été utilisée à de nombreux égards comme
un outil de précarisation sociale. Des familles ou personnes ont été expulsées de logements.
Des collectifs qui ont tenté de remettre de la vie à des bâtiments vides se sont fait expulser
également sous l'argument de l'insalubrité d'un bâtiment. Pour nombreuses de ces personnes
ces logements étaient indispensables.
Hors ce critère d'insalubrité est subjectif sur énormément d'aspects et ne dépend pas
réellement des besoins des logeureuses.
On rappellera aussi que les personnes qui souhaitent redonner de la vie à un bâtiment vide ont
souvent une fane motivation, des compétences et des ressources pour le faire. On retrouvera
énormément de projets qui ont eu lieu dans des lieux qui étaient en très mauvais état et qui ont
pu retrouver une vie (comme les différentes fermes lausannoises). La salubrité ne s'obtient
qu'en rénovant un lieu de vie mais actuellement les projets sont avonés à cause de ces
critères.
Et on rappellera que la rue sera toujours + insalubre qu'un bâtiment.
C'est pourquoi ce postulat veut permettre de faire fleurir plus de projets qui pourraient avoir
lieu si les critères de salubrité étaient abandonnés tant que personne n'est en danger.

Conclusions :

Le présent postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité de ne plus procéder à des
mesures d'expulsions extrajudiciaires pour des raisons d'insalubrité, et d'instaurer avant tout
un dialogue et des solutions pour faire face avec les habitant·e·x·s à l'insalubrité de leurs
logements.

Lausanne, le 4 June 2025

Signataire(s) : <)7crl,.).


name: Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts : Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable

Postulant-es: Muriel Chenaux Mesnier et Mathias Paquier

Le préavis 2018/56 « Évolution et extension des infrastructures informatiques et du réseau
RECOLTE pour la période 2019-2023 » arrive à échéance en 2023. Dans le plan des
investissements 2022-2025 figurent des projets thématiques sur la sécurité, la protection des
données, ou ta transformation digitale de ta ville. Mais aucune stratégie globale ni projet
d'envergure prévoyant une planification et une mise à niveau du système informatique ne sont
mentionnés.

Le système informatique doit non seulement être entretenu, mais il doit également être
modernisé et développé de façon à pouvoir répondre aux besoins des utilisateurs en matière
de cyberadministration et aux enjeux grandissants de la digitalisation.

Par ailleurs, la décision de la Municipalité d'accepter, lorsque cela est possible, deux jours par
semaine de télétravail génèrent des coûts importants d'achat de matériel et gestion de la
sécurité.

Le regroupement de l'ensemble des charges liés à l'informatique au service du SOI permettrait
d'avoir une vision globale, de rationaliser les coûts et de travailler sur une planification
budgétaire permettant à ce service de combler le retard pris depuis plusieurs années, tout en
anticipant les besoins à venir.

De plus, les attaques informatiques subies dans d'autres communes du canton posent la
question fondamentale de la sécurité du système informatique lausannois. A ce titre, un
programme de lutte contre l'obsolescence du système d'information et la réduction des risques
(préavis 2021/36) va être prochainement voté par le Conseil Communal.

Si des efforts bienvenus sont donc consentis, nous craignons qu'ils soient insuffisants pour
faire face aux cyber risques et qu'une mise à niveau supplémentaire soit nécessaire en
urgence afin d'éviter de se retrouver dans une situation périlleuse dans quelques mois ou
années.

Par cette initiative, nous invitons la Municipalité d'étudier la possibilité de:

1. Définir une stratégie qui tienne compte d'un état des lieux complet des besoins de
sécurisation, modernisation, gestion et développement du système informatique de la
ville, tant en termes de fonctionnement (ressources humaines notamment) que
d'investissements

2. Planifier le développement de la cyberadministration et de la digitalisation sur les cinq
prochaines années

3. Renforcer la sécurité du système ainsi que le traitement de !'archivages des données
4. Disposer d'une vision globale des coûts informatiques de l'ensemble des services
5. Prendre en considération l'état actuel du parc informatique et anticiper son évolution

Lausanne le 4 novembre 2021

~~urJe P~l~~.la~sannois

~henaux Mes~

Pour les Vertes et les Jeunes Vertes

Eric Bettens

Anne Berguerand/ ff
~y4«6= ~
Ariane Morin

Pour Ensemble à Gauche

Céline Misiego

Jo~--

Pour le PLR

Phillipe Miauton

Denise Gemesio

;rJ= 5 -

Pour l'UDC

Fabrice Moscheni

2


text:
ifa! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 15juin 2023

Voeu de Mme Coralie Dumoulin, déposé le 2 mai 2023, lors du traitement du préavis
N° 2023103 — Développement des BHNS

((Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité indique de façon claire aux futurs
mandata ires de prioriser, dans le cadre des études demandées, le gain en efficacité des
transports publics et leur accessibilité par les piétons et personnes à mobilité réduites ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité confirme que les objectifs principaux poursuivis par l’aménagement des
lignes des bus à haut niveau de service (BHNS) sont l’amélioration des vitesses
commerciales et la régularité des horaires. Ces projets des BHNS rentrent dans le plus
vaste programme des Axes Forts de transports publics urbains (AFTPU), visant le
développement des prestations des transports publics dans l’agglomération Lausanne
Morges, comprenant également le tramway et le métro m3. Bénéficiant de cofinancements
cantonaux et fédéraux, les BHNS permettront de rendre plus attractifs les transports publics
et contribuent ainsi à atteindre les objectifs en matière de mobilité du Plan climat de la Ville
de Lausanne.

De plus, les futurs arrêts de bus seront aménagés conformément aux prescriptions de la loi
sur l’égalité pour les handicapés (LHand), avec des quais suffisamment hauts pour
permettre un embarquement à niveau, ce qui facilite le déplacement autonome des
personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ces arrêts offriront une qualité
élevée des équipements et des services et devront être facilement accessibles et
spatialement lisibles. Ces différents aspects font partie des cahiers des charges des
mandats d’étude pour la phase d’élaboration des projets définitifs.

Comme pour la construction d’une ligne de tram, la réalisation des lignes BHNS implique le
déplacement des conduites souterraines, avec d’importants chantiers qui ont un impact sur
le domaine public. Ainsi, il ne s’agit non seulement de faire de la place pour la circulation
des BHNS, mais de saisir l’occasion de ces travaux pour procéder à une requalification et à
une revalorisation des espaces publics, en accord avec le programme de législature et le
Plan climat, notamment sur des enjeux de sécurisation et continuité des itinéraires
cyclables, d’arborisation et d’aménagements d’espaces conviviaux favorisant la cohésion
sociale et le développement économique de la ville.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

fi* Ville de Lausanne

En conclusion, la Municipalité estime que la réalisation dune ligne BHNS et des objectifs
d’amélioration en performance et efficacité des transports publics n’exclut pas d’autres
interventions de requalifications et de revalorisation des espaces publics.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15juin 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Sirnon Affolter

(I

2/2


name: Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - Contamination à la dioxine : une bien étrange précipitation vers l'assainissement. Et si la fumée du Vallon allait nous hanter plus longtemps que prévu?

text:
AR-FbJ19
Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre Contamination à la dioxine une bien étrange précipitation vers
l’assainissement. Et si la fumée du Vallon allait nous hanter plus
longtemps que prévu?

lnitiant-e(-s) Virginie CAVALLI Laisser vide

Le 2 octobre dernier, l’émission Temps Présent a ravivé une inquiétude que
beaucoup croyaient derrière elles et eux : celle de la pollution à la dioxine à
Lausanne.
Selon deux experts internationaux, l’étude mandatée par le Canton serait
scientifiquement fragile, entachée d’erreurs méthodologiques majeures exclusion
des enfants, des personnes malades, absence d’échantillon témoin non exposé.
Autant d’éléments qui remettent en cause la fiabilité des conclusions avancées.
Pendant que les questions s’accumulent, la Municipalité semble vouloir tourner la
page à marche forcée. Une communication rassurante, une annonce
d’assainissement à 100 millions de francs de la poche du contribuable.., mais peu de
réponses.
Cette opacité se manifeste aussi dans la manière dont les propriétaires de terrains
contaminés ont été tenus — ou non — informés, alors même que leurs biens
pourraient être directement concernés par de futures obligations d’assainissement..

Une pollution ancienne, mais toujours présente

De 1958 à 2005, l’Usine du Vallon a diffusé ses fumées au coeur de la ville.
Seize ans après sa fermeture, on découvrait des taux de dioxine jusqu’à 32 fois
supérieurs aux normes dans certains sols.
Et pourtant, l’étude menée par Unisanté n’a pas inclus les populations les plus à
risques, soit

Les enfants, alors même qu’ils ont été les plus exposés par contact direct
avec la terre contaminée dans les zones de jeux et forêts voisines. Or, il est
établi qu’une ingestion régulière de 50 à 100 milligrammes de terre
contaminée suffit à augmenter les risques de développement de diabète de
type 2 et d’infertilité chez les petits garçons. A l’époque des scandales
européens belges et italiens, il n’était en effet pas possible de les inclure
puisqu’il fallait leur prélever des quantités de sang importantes, ce qui n’est
plus le cas avec les méthodes d’aujourd’hui.
Les personnes malades et donc souvent âgées, souvent celles ayant vécu
le plus longtemps à proximité de l’incinérateur du Vallon.

Pire encore, l’étude n’a pas comparé la population exposée avec un groupe témoin
non exposé.
Autrement dit, les conclusions rassurantes, que la Municipalité s’est empressée de
communiquer, sont douteuses. Par conséquent, on travaille toujours presque à
l’aveugle dans ce dossier, en particulier sur la question de l’assainissement qui est

Conseil communal de Lausanne

envisagé à coup de dizaines de millions de la poche du contribuable dans les années
qui viennent.
Dans ce contexte, il paraît d’autant plus urgent de préciser sur quelles bases
scientifiques et juridiques repose la décision d’engager un assainissement global.

La Municipalité entend-elle établir une priorisation claire des zones à traiter,
notamment celles fréquentées par des enfants ou des publics vulnérables?

Un parallèle troublant: du Vallon à TRIDEL

Après la fermeture du Vallon, on aurait pu espérer que Lausanne tire les leçons du
passé.
Or, en 2005, l’incinération des déchets a simplement été déplacée et malgré les
nombreuses oppositions de l’époque... quelques centaines de mètres plus haut, à
TRIDEL, toujours au coeur de quartiers populaires.
Certes, les filtres sont modernes. Cependant, la combustion de déchets produit
toujours de la dioxine — et aucune analyse n’a été menée pour mesurer
l’imprégnation actuelle des sols autour et due à TRIDEL.
D’autant que les rejets actuels de TRIDEL soulèvent de nouvelles interrogations
quelles sont les méthodes utilisées pour traiter ou détruire la dioxine contenue dans
les filtres de dépollution ? Ces procédés font-ils l’objet d’un contrôle indépendant?
Autant de points sur lesquels la population mérite une information claire et
documentée.

Une gestion municipale qui interroge

Enfin et le clou du spectacle sur ce dossier: suite à ce reportage de la RTS, il a été
annoncé (comme par hasard...) que l’ensemble de la zone serait assaini pour un
montant de 100 millions de francs répartis entre la Confédération, le Canton de Vaud
et la Ville.

Ces mêmes autorités qui affirment qu’il n’y a pas de liens avérés entre la santé des
personnes exposées et leur exposition à 50 ans de fumées toxiques, probablement
pour éviter d’ouvrir la porte à des demandes d’indemnisation des personnes ayant
été atteintes dans leur santé à cause de cette pollution.

Si aucun risque avéré pour la santé n’a été identifié, sur quels éléments repose
la décision d’engager malgré tout un assainissement des sols? Et comment
justifier cette décision alors qu’elle se base sur une étude qui est jugée
lacunaire par plusieurs experts internationaux?

Cette interpellation urgente a donc pour but d’obtenir toute la transparence de la
Municipalité sur un dossier qui touche directement la santé de ses concitoyen-ne-s.

2

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. Lorsque l’émission Temps présent a présenté un second avis scientifique à la

Municipalité contredisant les conclusions de l’étude concernée, pourquoi cet élément
n’a-t-il pas été pris en compte?
2. Qu’est-ce qui a conduit les autorités à ne pas solliciter de contre-expertise
indépendante à ce stade?
3. Quand et comment les propriétaires de bien-fonds seront personnellement
informés par les autorités que leur patrimoine figurent dans le périmètre
d’investigation susceptible de requérir une surveillance ou un assainissement ?
4. Considérant que la Ville de Lausanne, en tant qu’ancien propriétaire exploitant
l’Usine de Vallon, est susceptible d’être désignée comme perturbateur par
comportement ayant généré la pollution des sols aux dioxines, la Municipalité
envisage-t-elle d’alimenter préventivement un fonds destiné à assumer sa
part dans les futurs coûts d’assainissement?
5. Dans l’attente des investigations en cours, les frais d’investigations et
d’assainissement des dioxines incombent à 100% aux propriétaires des parcelles
concernées. La Municipalité envisage-t-elle de subventionner ces coûts ?
6. Si, selon les autorités, aucun risque avéré pour la santé humaine n’a été établi, sur
quelles bases repose la décision d’un assainissement global des sols dans la zone
concernée?
7. Le plan d’assainissement prévoit-il une hiérarchisation des interventions,
notamment dans les zones fréquentées par de jeunes enfants ou des publics
sensibles ?
8. Des campagnes de mesure du taux de dioxine dans les sols de la zone Usine du
Vallon—TRIDEL sont-elles programmées à intervalles réguliers?
9. Les résultats de ces mesures seront-ils rendus publics de manière systématique ?
10. Quelle méthode TRIDEL utilise-t-elle pour détruire la dioxine contenue dans les
filtres de dépollution ?
11. Si la méthode ne consiste pas à détruire ces dioxines mais seulement à les
stabiliser, pourquoi ne pas les détuire (méthode des fours à haute température) ?

Lausanne, le 30 octobre 2025 Laisser
vid e

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3

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 15 séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Di Giulio Nicola - Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ise séance du mardi 4 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio: « Les très sensibles données personnelles des
Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?»;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président: Le secrétaire


name: Le nouveau poste de police mobile de la police de Lausanne

format: jpg


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 23avril 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne

2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un
montant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la
biodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis

3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant

de CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit

mentionné sous chiffre 2

4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui

pourraient être accordées

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts

« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »

6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes

simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans

nos jardins, terrasses et balcons en ville »

7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des

pratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement

respectueuses des insectes et de la biodiversité »

8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts

Miyawaki pour Lausanne ?»

9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité
donnons-lui des droits pour la protéger »

10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour
une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs

11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt
que des tags

12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts
« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau
écologiqu lausannois sans tarder»

13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre
I pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:

r


name: Philippe Leuba, conseiller d'Etat, et Oscar Tosato, municipal


text:
Budget 2024 - Autorisations d'achats informatiques 2024
Proposition SOI

Annexe 1

N°
Objet Direction Service Description

Montant
arrondi

Total /
Direction

1 CD Secrétariat municipal Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7'900
2 Secrétariat général CD Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'500
3 Contrôle des finances de la ville de Lausanne Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 900
4 Culture Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'900
5 Bibliothèques et archives Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 14'300
6 Urbanisme Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'300
7 SE Secrétariat général SE Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'300
8 Contrôle des habitants Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'300
9 Corps de police Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 57'200
10 Protection et sauvetage Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 17'100
11 Economie Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7'500
12 Eau Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19'900
13 SCS Secrétariat général SCS Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'400
14 Sports Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'400
15 Social Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 32'000
16 Travail Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19'900
17 Assurances sociales Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'900
18 LEA Secrétariat général LEA Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'800
19 Service des gérances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'700
20 Cadastre Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'100
21 Architecture et logement Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'500
22 Parcs et domaines Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 16'100
23 Organisation et informatique Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 29'000
24 EJQ Secrétariat général EJQ Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'300
25 Petite enfance Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 13'500
26 Ecoles et parascolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 27'600
27 Psychologie scolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'500
28 Santé et prévention Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'100

45'800

110'300

74'600

70'200

67'000

1/2 Lausanne, le 10.10.2023

Budget 2024 - Autorisations d'achats informatiques 2024
Proposition SOI

Annexe 1

N°
Objet Direction Service Description

Montant
arrondi

Total /
Direction

29 FIM Secrétariat général FIM Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 2'700
30 Finances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'800
31 Personnel Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'300
32 Proprete urbaine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'300
33 Achats et logistique ville Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'800
34 Mobilité et aménagement des espaces publics Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19'700
35 SIL Secrétariat général SIL Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'500
36 Commercial Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 13'700
37 Patrimoine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 13'500
38 Production Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7'500
39 Réseaux Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 28'600
40 Services partagés Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'700

Sous-total Services : 500'000 500'000
41 Infrastructure et exploitation Remplacement vidéo surveillance 15'000

42 Infrastructure et exploitation Régularisation licences (Microsoft, VmWare, Oracle, Citrix,
Nvidia, F5... ) hors périmètre des préavis 40'000

43 Infrastructure et exploitation Evolution du stockage hors périmètre des préavis 45'000

44 Prestations clients et environnement numérique

Besoins de mobilité non couvert par les services ;
remplacement des postes et des écrans obsolètes ou
défectueux ; casques, filtres de confidentialité et pièces
détachés des postes de travail

340'100

45 Prestations clients et environnement numérique Remplacement Imprimantes défectueuses 10'000
46 Prestations clients et environnement numérique Remplacement plotters des services 20'000

Sous-total Collectif : 470'100 470'100
TOTAL : 970'100 970'100

470'100

78'500

53'600

2/2 Lausanne, le 10.10.2023

category_fr: Document


name: Dossier de présentation - Lausanne Jardins 24


name: Vidéo - Mercredi 12 février 2025 à 20h40

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo