text:
Enfance, jeunesse et quartiers

Consolidation et développement de l’accueil parascolaire
Réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts : « 20 ans d’APEMS ..:
Nous avons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants en milieu scolaire mérite
désormais évaluation »
Réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts : « Activités sportives dans les
APEMS »
Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Des APEMS de qualité en
suffisance et conçus avec la participation des parents, associations de quartiers et
commissions d’établissement »
Demande de crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.- pour
des travaux de constructions et de rénovation des structures parascolaires

Rapport-préavis Nº 2023 / 35
 Lausanne, le 6 juillet 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
L’accueil de jour des enfants en âge scolaire a connu un développement très important
depuis la création des premières structures à la fin des années 1990. D’abord perçu surtout
comme une prestation de garde facilitant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie
familiale, il s’est peu à peu structuré comme une véritable prestation socio-éducative,
dispensée dans des lieux adaptés et encadrée par du personnel diplômé. Le succès
croissant de cette prestation s’est traduit par une demande toujours plus forte de la part des
parents qui se déclarent régulièrement très satisfaits de la prise en charge. Il réunit
aujourd’hui plus de 5'500 enfants qui fréquentent 69 lieux (28 maisons-mères, 35 antennes
Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS) et six structures parascolaires 7-8P)
répartis sur l’ensemble du territoire communal, le matin, à midi et l’après-midi. Il concerne
aujourd’hui les élèves de la 1P à la 8P, conformément aux nouvelles dispositions
constitutionnelles et légales entrées en vigueur ces dernières années.
L’accueil parascolaire fait face aujourd’hui à de nombreux défis. Il s’agit d’abord de créer
régulièrement de nouvelles places, c’est-à-dire trouver des locaux et les adapter aux
prestations conformément aux dispositions cantonales. Il est prévu dans ce but de créer
près de 1'000 nouvelles places d’ici à 2030. Il s’agit également d’assurer que ces places
servent non seulement la conciliation, mais également une mission socio-éducative.
Plusieurs chantiers sont en cours à cet égard : le développement progressif de l’accueil des
1-2P, l’intégration des devoirs accompagnés (DAC), l’organisation de l’accueil parascolaire
pour les élèves de 7-8P et le développement des prestations pendant les vacances
scolaires.
La Municipalité propose de déployer une stratégie en six axes à même de consolider et de
développer un accueil parascolaire de qualité : répondre à la demande sur les plans
quantitatif et qualitatif, soutenir les logiques de professionnalisation, renforcer la
gouvernance, développer une pédagogie propre au service des missions socio-éducatives,
renforcer la « communauté éducative » autour des enfants et créer et aménager des
espaces réfléchis.
Ce rapport-préavis répond ainsi aux postulats de Mme Paola Richard-De Paolis, de
Mme Diane Wild et de M. Johann Dupuis. Il sollicite également auprès de votre Conseil

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l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1.5 million dans le but de procéder à divers
travaux d’aménagement et de mise aux normes des locaux de l’accueil parascolaire.
Il participe également à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de législature :
9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux.

2. Objet du rapport-préavis
Ce rapport-préavis présente d’abord un état des lieux chiffré des prestations du domaine
parascolaire développées par la Municipalité. Il expose également les mesures en cours et
à venir qui visent à renforcer les conditions cadre d’un accueil parascolaire de qualité. Il
dresse ainsi le contenu et les contours de la stratégie de développement du domaine
parascolaire engagée par la Municipalité.
Il répond ainsi au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts intitulé « 20 ans
d’APEMS… : Nous avons la quantité, quid de la qualité ? – L'accueil pour enfants en milieu
scolaire mérite désormais évaluation ». Déposé le 26 juin 2018, il a été renvoyé à la
Municipalité le 9 avril 2019 pour étude et rapport. Il complète dès lors la présentation de la
stratégie développée par la Municipalité dans le domaine préscolaire, objet du rapport-
préavis en réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Objectif 100%. Pour un
plan d’investissement et de développement de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en
vue d’atteindre la couverture complète des besoins ». Ce rapport-préavis sera inscrit
prochainement à l’ordre du jour de votre Conseil.
Il répond également au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des APEMS de qualité
en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations de quartiers et
commissions d’établissement » et au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Activités
sportives dans les APEMS ».
Ce rapport-préavis présente enfin les travaux prévus dans le cadre de la première phase de
mise aux normes cantonales des bâtiments accueillant des prestations parascolaires. Il est
prévu de financer ces travaux par un crédit cadre de CHF 1'500'000.-, inscrit au Plan des
investissements, que la Municipalité soumet à l’approbation de votre Conseil.

3. Préambule
Ce rapport-préavis s’inscrit dans un contexte de renforcement de l’école à journée continue.
Plébiscité par le peuple vaudois en 2009, le nouvel article 63a de la Constitution a conduit à
une révision de la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) qui, depuis le 1er janvier 2018,
prescrit l’obligation aux communes d’organiser une offre d’accueil parascolaire pour
l’ensemble de la scolarité obligatoire, déclinée selon  les degrés scolaires : les élèves de la
1P à la 6P doivent bénéficier de prestations d’accueil parascolaire le matin avant l’école, à
midi ainsi que l’après-midi après l’école. Les élèves de 7-8P doivent en bénéficier à midi et
après l’école, tandis que les élèves de la 9S à la 11S se voient au moins offrir une
possibilité de repas à midi.
Il s’inscrit ensuite dans la stratégie municipale destinée à articuler harmonieusement pour
les enfants le temps scolaire, parascolaire et privé, et pour les familles, le travail, la vie
privée et les activités sociales1. L’une des mesures engagées pour y parvenir consiste à
poursuivre le développement de l’accueil pré- et parascolaire.
Enfin, il intervient dans un contexte où la Municipalité, via son Service des écoles et du
parascolaire (SEP), est engagée dans un processus de planification scolaire à l’horizon
2030. Établie sur la base d’une étude démographique, cette planification prévoit une
augmentation de plus de 2'000 élèves lausannois d’ici à 2030. Cette évolution impactera le

1 Ville de Lausanne, programme de législature 2016-2021.

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domaine scolaire et, par conséquent, le domaine parascolaire, tant du point de vue de leur
organisation que des infrastructures2.
Afin de piloter et mettre en œuvre cette stratégie de manière optimale, la Direction de
l’enfance, de la jeunesse et des quartiers (DEJQ) a procédé, à compter du 1er janvier 2021,
à une réorganisation interne de ses services et de leurs compétences. Le secteur de
l’Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS) – chargé de l’accueil des enfants de la
3P à la 6P et 1-2P dans cinq structures3– est devenu la colonne vertébrale d’un domaine
parascolaire étendu à l’accueil de la 1P à la 11S et regroupant les autres prestations
parascolaires : les devoirs accompagnés (DAC), les réfectoires scolaires et l’organisation
progressive de lieux d’accueil parascolaire pour les élèves de 7-8P4. Ce domaine est
aujourd’hui intégré dans le nouveau SEP. L’accueil de jour préscolaire est désormais aux
mains du nouveau Service de la petite enfance (SPE) et l’accueil collectif pendant les
vacances est assuré par le Service quartiers, jeunesse et familles (QJF).

4. Plus de 20 ans d’accueil parascolaire à Lausanne : de la « clé autour du cou » à
un accueil collectif organisé

Créées formellement en 1998, les structures d’accueil pour les enfants en milieu scolaire
(APEMS) concrétisent et étendent une politique amorcée dès les années 1980, lorsque les
jeunes écolières et écoliers pouvaient bénéficier d’un accueil, hors du temps d’école, au
sein des centres de vie enfantine (CVE) et des premières unités d’accueil pour écoliers
(UAPE). Cette prestation connaît ensuite un succès grandissant et les lieux d’accueil se
multiplient dans et hors des structures scolaires. Jusqu’en 2008, ce développement
s’accompagne d’une professionnalisation croissante des équipes éducatives et d’une
précision des missions de l’accueil parascolaire qui, à l’instar de l’accueil préscolaire, ne
couvrent pas uniquement les besoins de garde des parents, mais développent une vraie
action socio-éducative à l’attention des enfants. La création du Réseau-L en 2008 marque
une nouvelle étape qui renforce cette politique municipale en l’intégrant dans une politique
de surveillance cantonale. La qualité des locaux, la définition de la mission socio-éducative
et l’édiction de référentiels de compétences pour les personnels ne cesseront dès lors de
se préciser et de s’affiner. Alors que 18 APEMS accueillaient environ 800 enfants au
tournant des années 2000, ils seront près de 1'500 en 2005. À la rentrée 2022, ce sont près
de 70 lieux qui accueillent plus de 3'000 enfants (3-6P) et plus de 1'000 élèves de 7-8P5.
L’histoire de l’accueil parascolaire a été d’abord nourrie par la volonté de la Ville de
Lausanne de développer au plus vite des lieux et des prestations, visant à faciliter la
conciliation entre vie familiale et vie professionnelle pour les parents d’enfants scolarisés.
Dans ce contexte, l’accueil parascolaire a pu être perçu dans certains discours comme un
outil aux seules fins de la conciliation et considéré à ce titre comme de simples réfectoires
ou de lieux de « garde ». Très rapidement toutefois, en écho aux pratiques en vigueur dans
le domaine préscolaire, il est apparu qu’ils sont aussi des lieux porteurs d’une mission
socio-éducative et qu’ils s’inscrivent en plein dans le cadre des politiques de l’enfance et de
la jeunesse6.

2 Demande de crédit déposée en réponse au postulat de M. Philipp Stauber « Rénovation et assainissement
des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes » (RP 2023/18).
3 Parc (avec l’antenne de Val d’Angrogne), Vers-chez-les Blanc, Diablerets, Riant-Pré et Les Petits Cailloux.
4 Ces différentes dimensions de la politique d’accueil parascolaire (1-2P, 7-8P et devoirs accompagnés) ont fait

l’objet de développements présentés dans le rapport 2021/11 : « Vers une consolidation de l’accueil
parascolaire à Lausanne » en réponse aux postulats de Mme Florence Germond (« Pour un renforcement de
la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers des 5e et 6e années primaires ») et de M. Manuel
Donzé (« Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces
prestations ? ».

5 L’annexe 1 du présent rapport-préavis offre un récit historique plus détaillé.
6 On peut citer à cet égard le texte fondateur de l’association Pro Enfance, « L’accueil de l’enfance comme pilier

d’une politique publique de l’enfance en Suisse – Pour un système cohérent de l’accueil des enfants de 0 à

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5. Un état des lieux quantitatif
Les tableaux ci-dessous détaillent les effectifs des élèves répartis dans les différents
groupes d’âge du parascolaire, et montrent quelques points centraux de l’accueil
parascolaire lausannois. Une partie des élèves de 1P-2P est actuellement prise en charge
dans les APEMS, la très grande majorité étant encore abritée dans les UAPE. Un
mouvement est toutefois engagé depuis plusieurs années qui conduira, à terme, à un
transfert complet des 1-2P dans le domaine parascolaire.
Les enfants de la 3P à la 6P sont pris en charge en APEMS le matin, à midi et l’après-midi.
L’accueil de midi est le plus fréquenté, les prestations offertes le matin connaissent une
croissance importante, de même que l’accueil l’après-midi, en particulier les lundis, mardis
et jeudis. L’accueil des élèves de 7-8P se déroule à midi et l’après-midi, à l’exception du
mercredi après-midi. Les fréquentations des centres aérés urbains (CAU) et d’été, ainsi que
celles des camps de vacances, prestations proposées par le Domaine accueil vacances
(DAV) de la DEJQ sont quant à elles décrites à l’annexe 4.
Ces différents taux doivent être compris et manipulés avec précaution, en raison de la
grande variété des prestations et d’une demande qui diffère beaucoup d’un jour à l’autre
selon les publics. L’offre maximale est proposée pour la pause de midi (plus de 2'750
places). L’accueil parascolaire pour les 7P-8P est une prestation encore récente et sera
amenée à se développer dans les années à venir. À la rentrée 2022, seuls les collèges des
Bergières, de Saint-Roch et de Grand-Vennes ne proposent pas encore de prestations pour
les 7-8P.
Tableau 1 : Les indicateurs de l’accueil parascolaire7

20 Pop Contrats REC COUV OCC (matin) OCC (midi) OCC
(a-midi)

APEMS

177 6.3% 3.5% 77.1% 94.3% 88.9%
UAPE 1460 51.8% 36% 85.5%
TOTAL
1-2P 2820 1637 58% 39.5%

3-6P
Pop Contrats REC COUV OCC (matin) OCC (midi) OCC (a-

midi)

5377 3120 58.0% 29.4% 77.1% 94.3% 88.9%

7-8P
Pop Contrats REC COUV OCC (midi) OCC (a-midi)

2588 558 21.6% 5.3% 95.8% 73.4%

Source : StatVD et SEP au 31.12.2022

En comparaison avec le taux de recours des autres réseaux et le taux de recours moyen
dans l’ensemble du Canton de Vaud, le Réseau-L affiche des résultats excellents, comme

12 ans », 2018 ; les programmes fédéraux de soutien à la création de structures d’accueil de l’enfance qui
concernent tant le préscolaire que le parascolaire et l’accueil en milieu familial. Ou encore les travaux engagés
depuis plusieurs années dans le Canton de Vaud au travers de la plateforme interdépartementale chargée de
la mise en œuvre de la politique cantonale Enfance et jeunesse.

7 Aide à la lecture des tableaux : Pop = population de l’âge correspondant dans la population générale

(nombre d’enfants de la tranche d’âge concernée au 31 décembre 2022). Rec = taux de recours, soit le
rapport entre le nombre de contrats (un contrat peut contenir plusieurs prestations à différents moments de la
semaine) et la population de l’âge correspondant dans la population générale. Couv = taux de couverture, soit
le rapport entre le nombre de places proposées et la population de l’âge correspondant dans la population
générale. Occ = Taux d’occupation, soit le rapport entre les places offertes et la consommation de la

prestation.

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en atteste le tableau ci-dessous. Cela atteste à la fois de l’importance du besoin exprimé

par les familles, de leur adhésion à l’accueil proposé, et des efforts de la Ville pour

répondre à ces enjeux.

Tableau 2 : Taux de recours en accueil parascolaire, par tranche d’âge

(Comparaison Vaud et Réseau-L, 2021)

Source : StatVD, 31.12.2021

6. L’accueil parascolaire, acteur de la conciliation famille-travail et partenaire à part
entière de la communauté éducative : une stratégie en six axes

Le déploiement des prestations d’accueil parascolaire témoigne de la volonté affichée par la
Municipalité de développer des prestations qui répondent à une exigence de qualité :
l’accueil permet certes d’améliorer la conciliation famille-travail, mais il doit également
répondre à des exigences susceptibles de lui conférer une vraie dimension socio-éducative
pour les enfants. De plus, cette politique d’accueil parascolaire remplit également des
objectifs d’autres politiques importantes aux yeux de la Municipalité : la politique d’égalité
entre les femmes et les hommes, la politique sociale d’intégration et l’égalité des chances
des enfants.
Pour remplir ces objectifs tout en garantissant la délivrance d’une prestation d’accueil
parascolaire de qualité, la Ville de Lausanne déploie une stratégie qui vise à renforcer les
conditions cadres de l’accueil parascolaire. Elle se présente en six axes : créer des places
(6.1), soutenir les logiques de professionnalisation du personnel (6.2), renforcer la
gouvernance (6.3), développer une pédagogie propre (6.4), consolider les partenariats avec
les autres acteurs de l’accueil extrafamilial : les parents les écoles et les quartiers (6.5) et
investir des lieux (6.6)8.

6.1 Créer des places adaptées pour répondre à une demande qui continue de croître
Les structures parascolaires lausannoises visent à répondre à l’ensemble des demandes
pour des motifs de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et atteignent
globalement cet objectif – même si celui-ci représente un défi pour chaque rentrée et
connaît parfois quelques exceptions. En effet, les demandes des parents peuvent évoluer
fortement d’une année à l’autre selon les structures. A chaque rentrée, le Service des
écoles et du parascolaire (SEP) doit optimiser les capacités d’accueil et il n’est pas rare que
celles-ci doivent être augmentées en fonction des besoins exprimés par les familles au
mois de mai. Au surplus, la variation de la demande selon les moments de la journée et les

8 Cette stratégie rejoint plusieurs recommandations édictées conjointement par la Conférence des

directeur-trice-s de l’instruction publique (CDIP) et la Conférence des directrices et directeurs des affaires
sociales (CDAS). Ces recommandations édictées une première fois en 2018 ont fait l’objet d’une mise à jour à
l’automne 2022. Elles portent sur le développement de l’offre, la qualité de l’accueil (structures, processus,
personnel et concept pédagogique), l’identification et la facilitation des transitions et l’amélioration des outils
statistiques. Voir : CDAS et CDIP, Accueil extrafamilial. Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS
du 21 juin 2018. https://ch-sodk.s3.amazonaws.com/media/files/2018.06.21_EDK-
SODK_Erkl%C3%A4rung_Kinderbetreuung_f.pdf et, pour la dernière version :
https://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/mm-recommandations-cdas-cdip-laccueil-
extrafamilial-et-parascolaire/

En %

1-2P 3-4P 5-6P 7-8P Total

Réseau-L 56,1 58,5 52,8 9,2 44,6

Vaud 40,5 39,4 31,5 6,9 29,4

https://ch-sodk.s3.amazonaws.com/media/files/2018.06.21_EDK-SODK_Erkl%C3%A4rung_Kinderbetreuung_f.pdf
https://ch-sodk.s3.amazonaws.com/media/files/2018.06.21_EDK-SODK_Erkl%C3%A4rung_Kinderbetreuung_f.pdf
https://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/mm-recommandations-cdas-cdip-laccueil-extrafamilial-et-parascolaire/
https://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/mm-recommandations-cdas-cdip-laccueil-extrafamilial-et-parascolaire/

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jours de la semaine permet de répondre à une majorité des demandes sans motif de
conciliation.
Le succès toujours croissant de l’accueil parascolaire exerce une forte pression sur le
dispositif. Il s’explique à la fois par l’évolution démographique et par l’évolution des besoins
des familles. En effet, alors qu’il y a dix ans, on pouvait estimer qu’une place répondait aux
besoins de deux enfants, on observe aujourd’hui un ratio qui tend vers 1.5 enfant par place,
voire moins selon les quartiers. De plus, la demande des parents reste très concentrée sur
certaines périodes de la semaine et se caractérise par des pics de fréquentation les mardis
et jeudis midis, qui définissent la capacité d’accueil des structures et requièrent une gestion
fine pour optimiser le taux d’occupation de celles-ci. Pour faire face à la demande, il est
indispensable de continuer de créer des places chaque année. C’est un défi important que
d’arriver à satisfaire à la fois le nombre de demandes en augmentation, d’anticiper quartier
par quartier une évolution jamais tout à fait linéaire, et de satisfaire aux exigences
cantonales fixées par l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE). Corollaire des
développements scolaires prévus à l’horizon 2030, le SEP prévoit un plan de
développement pour l’ensemble de la législature à l’issue de laquelle la création de plus de
1'000 nouvelles places est envisagée. En augmentation de 29%, le nombre de places 1-6P
doit permettre de répondre à la hausse démographique identifiée pour les enfants en âge
scolaire, et au recours croissant à l’accueil parascolaire des familles lausannoises. La
hausse de 79% des places 7-8P répond au même phénomène, et permet d’offrir à
l’ensemble des enfants concernés un accueil parascolaire complet, au sens développé
dans le rapport-préavis N° 2021/119.
Tableau 3 : plan de développement de l’accueil parascolaire 2023-2026

Rentrée 2022
Ouvertures de places 2023-2026

Situation 2026

2023 2024 2025 2026
1-6P 2'772 288 168 240 108 3'576
7-8P 432 234 72 18 18 774
Total 3'204 522 240 258 126 4'350

Source : SEP (mars 2023)

6.2 Soutenir les logiques de professionnalisation : la garantie d’un accueil de qualité
En réponse à la demande des familles, de la simple garde du temps de midi, les lieux
d’accueil collectif parascolaires se sont mués progressivement en espaces permettant aux
enfants de faire leurs premiers pas au sein d’un collectif d’enfants moins normé qu’à l’école.
Les équipes se sont diversifiées et professionnalisées et, au fil des années, les APEMS
sont devenus des lieux d’apprentissage de la vie en collectivité, dans lesquels on donne
aux enfants un réel pouvoir d’action sur leur environnement et où ils apprennent également
quels sont leurs droits et devoirs. Chaque année, de nombreux projets, nourris des intérêts
des enfants, voient le jour dans les différentes structures de la ville. Et si aujourd’hui les
enfants peuvent exercer leur apprentissage de la citoyenneté dans un cadre sécurisé, c’est
notamment parce qu’ils sont accompagnés par du personnel professionnel, formé au travail
socio-éducatif.
Parallèlement, l’augmentation des situations individuelles complexes et leur traitement
obligent à une collaboration renforcée entre le parascolaire et les parents, l’école et le corps

9 Rapport-préavis Nº 2021/11 « Vers une consolidation de l’accueil parascolaire à Lausanne. Réponse au

postulat de Mme Florence Germond – Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières
et écoliers de 5e et 6e année primaire. Réponse au postulat de M. Manuel Donzé – Les devoirs surveillés à
Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ».

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médical, et engendre un accroissement des tâches administratives et de gestion. Ces
différentes évolutions requièrent une montée constante en compétences du personnel sur
plusieurs plans.
La politique du personnel constitue un levier majeur de l’évolution des prestations d’accueil
parascolaire10. Le cadre cantonal pose un certain nombre d’exigences, que la Municipalité a
choisi de compléter en termes de qualification et de taux d’encadrement notamment.
Les normes cantonales portent à la fois sur l’organisation de l’accueil parascolaire (normes
architecturales, sécurité, taux d’encadrement) qui est définie par un « Cadre de référence »
édicté par l’EIAP11, et sur les compétences requises pour travailler dans ce contexte, qui
sont elles définies par l’OAJE dans le « Référentiel de compétences »12. A cet égard, ce
sont autant l’accueil pré- que parascolaire qui sont concernés par ces textes dont le respect
permet également de bénéficier des subventions cantonales versées par la Fondation pour
l’accueil de jour des enfants (FAJE).
Les exigences en vigueur précisent que trois types principaux de personnel sont autorisés
pour les deux domaines de l’accueil de jour : les titulaires d’un diplôme de niveau post-
obligatoire (CFC d’assistante et assistant socio-éducatif), d’un diplôme de niveau tertiaire
(ES en éducation de l’enfance, éducation sociale ou animation communautaire, Haute école
spécialisée (HES) en travail social orientation éducation sociale ou animation
socioculturelle). Il est précisé que du personnel non formé, dit « autre personnel
encadrant » (APE) reste autorisé pour part minoritaire, conformément au tableau qui figure
en annexe 2.
Le taux d’encadrement exigé évolue selon l’âge des enfants. Pour les 1-4P, il faut compter
un groupe de 12 enfants maximum par adulte, 15 enfants pour les 5-6P et 18 pour les 7-8P.
En cas de groupe qui mélange les âges, ce sont les critères en vigueur pour les plus petits
qui s’appliquent. Cette solution offre d’une part un meilleur encadrement et permet, d’autre
part, d’accueillir dans la même structure des enfants d’âges différents. Elle permet ainsi de
s’adapter de manière flexible aux demandes des familles en respectant le cadre de
référence cantonal.
En ce qui concerne la gestion des structures, le référentiel de compétences (édicté par
l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE)) prescrit que les responsables parascolaires
doivent une disposer d’une formation continue certifiée en conduite de projet et de gestion
d’équipe de niveau Certificate of Advanced Studies (CAS) ou un Diploma of Advanced
Studies (DAS) en direction d’institution, à l’instar de ce qui est prévu pour les postes de
direction dans le domaine préscolaire.
Pour faire face aux défis qu’affronte l’accueil parascolaire en Ville de Lausanne et garantir
la qualité des prestations offertes aux enfants et aux familles, la Ville met progressivement
en place des conditions cadres renforcées. La part de personnel formé est aujourd’hui
proche de 60%, contre les 50 % minimaux prévus par les directives cantonales (art. 2 al.1,
2, 3). La Ville souhaite que pour les nouveaux engagements fixes, les personnes soient
formées ou s’engagent à le faire à moyen terme. Parallèlement, le temps de travail « hors
présence des enfants » (THPE) prescrit pour le personnel d’encadrement correspond à
Lausanne à 12.5 % du temps de travail global de chaque équipe contre les 10 % minimaux

10 L’importance de la formation du personnel est soulignée notamment par l’OCDE (2012), Petite enfance,

grands défis III : boîte à outils pour promouvoir la qualité des services d’éducation et d’accueil des jeunes
enfants.

11 Établissement intercommunal d’accueil parascolaire. Des extraits de ce cadre de référence se trouvent à
l’annexe 3.

12 Ces directives cantonales se déclinent en quatre documents qui couvrent respectivement l’accueil collectif de
jour préscolaire à la journée (les crèches et garderies), l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée
(halte-jeux et jardin d’enfants), l’accueil collectif de jour parascolaire primaire (les APEMS) et l’accueil familial
de jour.

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imposés par l’EIAP (art. 2 al. 10bis), ce qui permet en particulier un travail de coordination
avec les familles et le réseau professionnel scolaire, social ou de santé. Outre les effets
bénéfiques sur l’accueil des enfants, le soin apporté aux conditions cadres d’encadrement
permet également de fidéliser le personnel, dans un contexte de pénurie de personnel à
l’échelle cantonale. De plus, la Municipalité a mis en place un système de surdotation des
équipes éducatives et a créé un pool de remplacement à l’échelle du Réseau-L, deux
mesures qui ont pour objectifs d’éviter le recours systématique à du personnel auxiliaire
pour des remplacements et de consolider la qualité de la prise en charge des enfants.
La Municipalité entretient également des partenariats avec les institutions de formation
spécialisées dans les filières socio-éducatives13.
La Ville soutient par ailleurs une politique active de développement des places
d’apprentissage. Le domaine parascolaire s’y engage autant pour offrir des possibilités de
formation professionnelle aux jeunes que pour assurer la relève.

6.3 Renforcer la gouvernance : un pilotage stratégique en phase avec le terrain et montée
en compétences des responsables

En 2021, le domaine de l’accueil parascolaire a intégré le nouveau SEP et s’est doté d’une
nouvelle structure de gouvernance. L’ensemble des structures d’accueil parascolaire
(APEMS et parascolaire 7-8P), ainsi que les devoirs accompagnés, sont désormais
organisés en quatre secteurs qui couvrent chacun les zones équivalentes au bassin de
recrutement de deux établissements scolaires primaires : Prélaz – Beaulieu, Pierrefleur –
Entre-Bois, La Sallaz – Coteau-Fleuri et Mon-Repos – Floréal. Quatre directions de secteur
facilitent le pilotage stratégique et opérationnel de ces prestations, sous la responsabilité de
la cheffe du domaine parascolaire au sein du SEP.
Cette nouvelle organisation offre un double avantage : chaque direction peut ainsi conduire
un secteur, en assurant une meilleure cohérence de la gestion opérationnelle et des liens
renforcés avec les établissements scolaires, tout en garantissant une harmonisation des
pratiques pédagogiques. Les responsables, en retour, se voient offrir davantage
d’autonomie dans la construction et le suivi de leurs équipes pédagogiques, ainsi que dans
le travail quotidien avec les parents, les écoles et les autres partenaires présents dans le
quartier. Cela leur permet de mieux prendre en compte les spécificités des publics et les
conditions propres à la vie de chaque quartier, développer des projets adaptés aux
circonstances et garantir le respect des normes cantonales édictées par l’OAJE.
L’augmentation de la taille des structures d’accueil et des équipes éducatives, les attentes
croissantes en terme de pédagogie et de qualité d’accueil, la volonté de mieux structurer et
de développer les relations tant avec les parents qu’avec l’école ou les autres partenaires
du quartier, se traduisent par davantage de responsabilités pour les responsables de
structures parascolaires, dont la fonction a de facto passablement évolué.
La Ville comptait, pour l’année 2022-2023, 35 responsables de structures 3-6P et cinq
responsables de structures 7-8P, qui ont des capacités d’accueil allant de 24 à 168 places
selon les cas. Ils et elles encadrent des équipes de cinq à 20 personnes. La nouvelle
politique vise à uniformiser les conditions requises pour exercer les fonctions de direction
tant au sein du domaine préscolaire que parascolaire et d’adapter les exigences selon la
taille de l’institution (nombre d’enfants accueillis). C’est en effet ce critère qui fait foi dans
les dispositions de la convention collective de travail enfance (CCT-enfance) appliquée
dans le Canton de Vaud. Pour le parascolaire, il est ainsi prévu qu’un CAS en gestion
d’équipe suffise pour diriger une structure jusqu’à 72 places, un DAS en gestion et direction
d’institution étant nécessaire pour piloter une structure de 84 places ou plus. Parallèlement,

13 Voir à cet égard l’annexe 4.

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les postes de responsables de structures sont transformés en poste de direction, de
manière similaire à la nomenclature en vigueur dans le domaine préscolaire.

6.4 Développer une pédagogie propre au service d’une mission socio-éducative
L’originalité de la mission socio-éducative de l’accueil parascolaire s’est notamment traduite
par l’édiction par le Réseau-L, dès 2006, d’un « Concept d’accueil pour le parascolaire
lausannois » pour garantir une cohérence pédagogique de l’ensemble des structures
d’accueil parascolaire. Il intègre notamment diverses recommandations pratiques de mieux
en mieux documentées14 et les résultats de consultations auprès des enfants, de leurs
parents, des équipes socio-éducatives, et du monde politique. Il a pour ambition de
positionner le parascolaire en catalyseur des apprentissages non-formels, de la
participation et de la citoyenneté au sens large. S’appuyant sur les cinq piliers décrits en
annexe 5, ce texte se décline ensuite en autant de concepts pédagogiques qu’il y a de
structures.

6.5 Parents, école, quartier : construire une communauté éducative
Tant l’école que le parascolaire ont évolué au cours des dernières années, leurs rôles
respectifs et leurs interactions méritent d’être repensés dans une perspective de
communauté éducative, dans laquelle les familles interagissent avec diverses équipes
professionnelles.
En effet, l’école a connu des transformations importantes matérialisées notamment par les
projets visant à promouvoir une école davantage inclusive (loi sur la pédagogie spécialisée
(LPS), concept 360°). L’image, caricaturale, d’une école dispensant des savoirs
disciplinaires et mettant en relation un enseignant unique dans un rapport d’autorité face à
une classe composée d’individus disposés à améliorer leurs connaissances ne correspond
plus à la réalité. Celle-ci ne dispense plus uniquement des savoirs, mais aussi des
compétences, formelles et informelles, transposables dans différents contextes. De même,
la personne enseignante n’est plus, depuis de nombreuses années, seule en charge : au
sein de l’école et à sa périphérie, plusieurs métiers sont présents qui accompagnent l’enfant
en lui offrant des appuis de diverses natures. Le personnel éducatif des structures
parascolaires en fait partie.
Par ailleurs, l’introduction de la « journée continue de l’écolier» évoque la nécessité de
considérer que l’enfant n’est pas uniquement un élève et qu’il se construit également au
contact d’autres adultes et enfants dans des contextes variés tout au long de la journée et,
a fortiori, au long de sa vie d’enfant. Cette réalité s’est traduite par l’idée que l’école n’est
qu’une actrice parmi d’autres, qu’il convient d’appeler une « communauté éducative » dont
font également partie, de fait, les parents et le personnel éducatif des structures d’accueil
parascolaire. Chaque partenaire développe une culture propre, des pratiques et des
activités qui font sens en elles-mêmes, mais qui doivent s’articuler de la manière la plus
pertinente possible en respectant les intérêts de l’enfant. C’est sous l’angle de l’amélioration
de cette « continuité éducative »15 qu’il convient de présenter les enjeux relatifs aux

14 Citons par exemple les textes édités par l’association kibesuisse (Fédération suisse pour l’accueil de jour de

l’enfant), « Document de position sur l’accueil parascolaire » (2015) ; « Lignes directrices pour les structures
d’accueil de jour d’enfants en âge de scolarité enfantine et primaire » ; « Concept pédagogique dans les
structures d’accueil parascolaire : guide facilitant l’élaboration et le développement d’un concept
pédagogique » (2018). Au niveau romand, l’association Pro Enfance constitue une plateforme régionale
rattachée à « Alliance Enfance » active au niveau suisse. Elle propose de nombreuses activités et publie
régulièrement des textes, analyses ou recommandations. Au niveau cantonal, les partenaires PEP ou le
CREDE à Lausanne offrent également de nombreuses ressources pour les équipes. Au niveau de
l’administration, un pôle « ressources parascolaires » du SEP est également à disposition des responsables et
des équipes éducatives en leur proposant conseils, appuis et formations spécifiques.

15 Cette notion est largement discutée et admise dans la littérature spécialisée. Elle renvoie à l’idée que les
apprentissages de l’enfant peuvent se cumuler selon trois modalités : l’éducation formelle (cadre institutionnel

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relations que les structures d’accueil parascolaires doivent relever avec les écoles, les
parents et les autres acteurs de la communauté éducative.

6.5.1 L’accueil parascolaire et les écoles : enrichir et formaliser les relations
Depuis plus de 20 ans maintenant, les APEMS ont développé des relations quotidiennes
avec les écoles. Que ce soit pour partager les locaux, coordonner les moments de prise en
charge ou encore assurer la communication avec les parents, les raisons ne manquent pas
qui obligent à une relation privilégiée. Pour autant, la qualité des échanges et des
expériences de collaboration est encore très variable et dépend souvent des situations et
des relations propres à chaque établissement, voire des rapports individuels entre
responsables scolaires et parascolaires et les territoires et les cultures professionnelles
propres à chaque univers, gagneraient parfois à chercher davantage de convergence.
Si les compétences respectives sont reconnues et valorisées et que l’information transmise
lors de situations particulières est assurée, il est plus facile d’assurer une prise en charge
continue, qui réponde à la fois aux contraintes et exigences des cultures professionnelles
de l’école et du parascolaire et surtout aux intérêts et au bien-être des enfants. Dans cette
perspective, le rapprochement de la gestion des écoles et celle du parascolaire, grâce à la
création d’un seul service, constitue un atout important. Cette continuité éducative peut
alors s’appuyer sur la reconnaissance de la complémentarité des approches socio-
éducatives portées par chaque acteur et, paradoxalement peut-être, transformer en atout
ces discontinuités éducatives quotidiennes que l’enfant traverse16. Alors que l’école se
définit par des apprentissages formels, organisés sous la responsabilité de l’enseignant, le
parascolaire permet des apprentissages non formels, dans un principe de libre adhésion
des enfants. Il constitue ainsi un espace autonome, à l’articulation avec l’école et la famille.

6.5.2 L’accueil parascolaire et les parents : une collaboration renforcée au service de
l’enfant
Les dynamiques évoquées ci-dessus peuvent par analogie fournir les ressources pour
améliorer également les relations entre le personnel du parascolaire et les parents. Car, ce
sont encore souvent l’univers scolaire et les résultats de l’élève qui constituent le cœur des
attentes et des préoccupations des parents, l’accueil parascolaire ne faisant pas l’objet d’un
investissement symbolique aussi important. Depuis plusieurs années toutefois, les
demandes en hausse adressées par les parents témoignent de la reconnaissance qu’ils
portent aux prestations qu’ils ne voient plus comme une simple prestation de garde17, et
dont ils attendent une plus-value complémentaire à leur propre action éducative.
Plusieurs équipes au sein des APEMS souhaitent institutionnaliser les rencontres avec les
parents en début d’année, afin d’établir ainsi une relation privilégiée et une meilleure
connaissance mutuelle. À cet égard, il faut noter que les structures parascolaires sont
dorénavant représentées au sein des différentes commissions d’établissement (CET), aux
côtés notamment des parents et des responsables scolaires.
Néanmoins, en écho à l’intérêt croissant porté par les parents aux questions d’accueil
parascolaire, la Ville souhaite pouvoir compter sur une représentation collective des
parents, avec lesquels le domaine parascolaire peut collaborer lorsqu’il s’agit de recueillir
l’avis des familles, d’élaborer de nouveaux projets ou de repenser un concept éducatif par
exemple. C’est pourquoi, elle propose de profiter des séances de parents de début d’année
pour procéder à l’élection d’un ou une représentante par structure, qui aurait une place de

destiné à l’apprentissage), informelle (résultats des activités quotidiennes) et non-formelle (activités planifiées
mais dans un cadre non explicitement dévolu à l’apprentissage).

16 Voir à ce sujet l’entretien de Philippe Meirieu, « L’enfant a besoin de discontinuités éducatives », Diversité.
Revue d’actualité et de réflexion pour l’action éducative, n°183, 2016, pp. 12-16.

17 Voir l’enquête mandatée au niveau national par la Commission fédérale de coordination pour les questions
familiales (COFF) en 2015 déjà : L’accueil parascolaire vu par les parents et les enfants, INFRAS, 2015.

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droit à la CET, et serait consulté dans le cadre d’« assemblées de parents du
parascolaire ».

6.5.3 L’accueil parascolaire et le quartier : une dynamique à développer
La pédagogie par projet, la valorisation du collectif d’enfants et de la participation
individuelle sont des principes clés de l’animation socioculturelle qui imprègnent également
l’action socio-éducative des APEMS et de l’ensemble des structures parascolaires. Cette
centralité nouvelle du parascolaire peut également se développer, en s’appuyant sur la
récente stratégie en matière de préaux et de cours d’école adoptée par la Municipalité18,
puisque celle-ci s’appuie notamment sur la promotion des cours et préaux comme des
espaces « à priorité enfants » et lieux d’encouragement de la participation citoyenne des
enfants et des jeunes.
Une même dynamique, encore à ses balbutiements, peut également se développer en
collaboration avec les 17 centres socioculturels répartis sur le territoire lausannois. Les
convergences sont nombreuses. D’abord, ils ont pu offrir leurs espaces lorsque les APEMS
se sont développés dans l’urgence au début du 21e siècle (voir le ch. 4). Ensuite, ils ont
régulièrement accueilli des enfants et des jeunes à la sortie de l’école ou durant les après-
midis de congé. Enfin, leur culture professionnelle, l’animation socioculturelle, est
complémentaire à celle du domaine parascolaire.
Pour consolider, avec eux, la continuité éducative proposée en l’élargissant à l’échelle d’un
quartier, plusieurs aménagements doivent être apportés aux relations actuelles. Dans le
cadre de la consolidation des prestations prévues pour les élèves de 7-8P, différentes
collaborations sont à l’étude. Il faut pour cela améliorer les bases de la continuité
informationnelle et relationnelle entre les centres socioculturels et l’accueil parascolaire. La
tradition de l’accueil libre, pierre angulaire des centres socioculturels, doit pouvoir être
ajustée pour satisfaire aux nouvelles exigences de l’accueil sur inscription prévu pour les
7-8P. Cette articulation progressive de l’animation socioculturelle avec la politique d’accueil
de jour s’inscrit également dans le développement, plus large, de la politique des quartiers
que la Municipalité développe.

6.6 Investir des lieux : créer et aménager des espaces réfléchis
Le choix des locaux et leur aménagement constituent deux enjeux majeurs pour l’accueil
parascolaire. Durant les premières années de développement, les lieux retenus
permettaient d’abord un accueil à midi, souvent de plain-pied, favorisant, outre le repas, des
activités à l’extérieur. Le choix se portait alors sur différents bâtiments, au sein des
structures scolaires, dont plusieurs espaces étaient libérés par des années de décroissance
de la population scolaire, mais également dans des locaux à proximité investis au gré des
opportunités et des partenariats. Le retour, à la fin des années 90, à une croissance des
effectifs scolarisés, associée à une demande en forte hausse pour l’accueil parascolaire,
ont conduit la Ville à envisager le recours à des structures en site propre. Ainsi, pour la
première fois, le projet du complexe scolaire d’Entre-Bois prévoit, en 2003, un espace dédié
aux prestations parascolaires.
Pour répondre à cette demande croissante, mais qui concerne d’abord les repas de midi et
occupe un temps finalement très réduit, la Ville investit progressivement des espaces
qu’elle destine initialement aux seuls repas de midi. Ces antennes, couplées aux maisons-
mères, complètent ainsi les lieux dévolus à l’accueil parascolaire. S’améliore ainsi
progressivement la connaissance des besoins et des critères permettant de définir des
locaux et des lieux adaptés aux prestations parascolaires. Parallèlement, les exigences
légales et réglementaires se précisent. L’ordonnance fédérale régissant le placement

18 Pour l’exposé détaillé de cette stratégie, se référer au rapport-préavis No 2023/14 « Politique municipale en

matière de cours et de préaux scolaires ».

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extrafamilial des enfants (OPE) fixe, avec d’autres lois fédérales relatives à la protection
contre les incendies ou l’hygiène notamment, des principes généraux et laisse surtout aux
cantons le soin de régler les dispositions concrètes. C’est ce que va proposer la LAJE, dans
ses différentes versions, en confiant à l’EIAP la mission de régler dans le détail les
dispositions relatives aux constructions dédiées au parascolaire et d’en assurer le respect19.
L’expertise accumulée depuis plus de 20 ans par la Ville, dans la connaissance des besoins
architecturaux, la planification et l’exploitation des lieux du parascolaire, se heurte à un
double mouvement. La croissance très forte de la demande commande de multiplier la
recherche de locaux, neufs ou partagés, de les adapter tout en veillant à respecter les
critères légaux et réglementaires, qui en cadrent le bon usage au nom de la sécurité, de
l’hygiène et, in fine, du bien-être de l’enfant accueilli. L’ensemble des structures
parascolaires occupe donc aujourd’hui deux types d’espaces. Ceux dédiés aux activités
parascolaires ou qui ont pu être aménagés sur la base d’une réflexion relative au contenu
de la mission socio-éducative spécifique au domaine parascolaire ; et des espaces non
spécifiquement dédiés qui sont occupés régulièrement mais partagés avec d’autres
partenaires. Sur les 63 lieux dévolus à l’accueil parascolaire 1-6P, 27 sont actuellement
partagés et 36 peuvent être considérés comme dédiés prioritairement voire uniquement à
cette prestation ; cinq des six lieux prévus pour l’accueil parascolaire 7-8P sont partagés.
Les modalités concrètes du partage des lieux et du matériel varient bien évidemment d’un
lieu à l’autre et génèrent des contraintes ou des opportunités propres à chaque situation. Il
est fréquent, par exemple dans les locaux partagés, que le matériel utilisé doive être plié et
rangé tous les soirs pour être redéployé à la première heure le lendemain.
Face à ce défi, la Ville poursuit une stratégie en deux temps, qui doit permettre d’augmenter
le nombre de locaux adaptés à l’accueil parascolaire pour faire face à une demande
toujours croissante. D’abord, elle souhaite développer dans la mesure du possible
l’exploitation de locaux entièrement ou prioritairement dédiés aux prestations d’accueil
parascolaire. Ainsi, le SEP saisit les opportunités constructives qui s’offrent à proximité des
bâtiments scolaires pour y installer des structures d’accueil. Néanmoins, la recherche
d’investisseurs prêts à intégrer un programme public dans leur projet requiert du temps et
des compétences. C’est pourquoi le service collaborera avec le SPE dans la création de la
task force du Réseau-L20. Par ailleurs, la Ville va engager à cet égard un programme
ambitieux de rénovation et d’adaptation des locaux existants, pour qu’ils correspondent
mieux à la fois aux besoins des enfants et aux normes cantonales de surveillance. Raison
pour laquelle elle sollicite auprès de votre Conseil un crédit-cadre de CHF 1'500'000.-
(2023-2025) dans ce but21.
Ensuite, elle entend poursuivre et redéfinir la collaboration avec les différents partenaires
avec lesquels les locaux sont partagés (écoles, paroisses, maisons de quartier par
exemple). Cette cohabitation constitue une longue tradition – que l’on pense par exemple
aux locaux paroissiaux – qui permet des échanges fructueux avec d’autres publics, mais
rend l’exploitation quotidienne parfois fastidieuse. Cette collaboration est non seulement
nécessaire pour répondre rapidement à la croissance de la demande, mais également
souhaitable, parce qu’au cœur de la stratégie souhaitée par la Municipalité visant à faire
des structures parascolaires des partenaires à part entière de la communauté éducative et
de la vie de quartier (cf. ch.6.5.3).
Enfin, le développement des prestations parascolaires depuis plus de 20 ans a permis à la
Municipalité d’acquérir une expertise avérée dans les modalités et les procédures relatives

19 Par le biais d’une convention, l’EIAP fixe les règles et a délégué sa mission de surveillance à l’OAJE.
20 Présentée dans le rapport-préavis N° 2022/24 en réponse au postulat de M. B. Gaillard et consorts

« Objectif 100% ».
21 Voir le détail des travaux prévus au chapitre 7 ci-après.

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à la planification et à l’exploitation de locaux dédiés à l’accueil parascolaire22. Elle engage
un dialogue constant avec les autorités cantonales de surveillance à propos de normes
dont la légitimité et la pertinence peuvent parfois être remises en question, en particulier si
on les compare aux normes prévalant pour les bâtiments scolaires.

7. Demande de crédit cadre de CHF 1'500'000.- pour la réfection, l’aménagement et
la mise aux normes des locaux de l’accueil parascolaire

L’un des défis majeurs auxquels est confronté l’accueil parascolaire consiste en la
nécessité de disposer de locaux en suffisance, qui soient adaptés à la poursuite de la
mission socio-éducative dévolue aux APEMS et, enfin, conformes aux normes cantonales
édictées par l’OAJE. Le chapitre 6.6 ci-dessus détaille les enjeux, les difficultés et la
stratégie que la Municipalité déploie dans ce cadre. Elle a l’honneur de solliciter auprès de
votre Conseil un crédit cadre de CHF 1'500'000.- du patrimoine administratif permettant la
réalisation de travaux répartis sur les trois prochaines années (2023-2025).
Selon les cas de figure, il peut s’agir de plusieurs types de travaux :
— de mise aux normes (protection des vitres, de mise en conformité d’espaces, ajout de

toilettes, de robinets, etc.) pour des lieux tels que la maison-mère d’Aubépine ou de
Parc, les antennes de Boissonnet, Chailly, Bellevaux, Villard, St-Mathieu, de Boisy ou
Vennes ;

— d’aménagement, et de réorganisation des espaces comme à la Bourdonnette, Entre-
Bois, la Chablière ou au Vanil ;

— de transformations répondant à la fois à des impératifs de fonctionnement, normatifs et
d’assainissement, comme à la Pontaise, Prélaz, l’Elysée, Bergières ou Mon Repos.

À cela s’ajoutent les travaux d’assainissement destinés à répondre aux impératifs
climatiques, notamment en matière d’efficience énergétique.

8. Réponses aux postulats

8.1 Postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts « 20 ans d’APEMS… : Nous
avons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants en milieu scolaire mérite
désormais évaluation »

Rappel du postulat
Relevant un contexte marqué par l’introduction de l’école à journée continue, l’entrée en
vigueur du concordat Harmos, ainsi que la révision de la loi cantonale sur l’accueil de jour,
la postulante s’interroge sur la capacité des APEMS, créés en 1998, d’assurer une prise en
charge socio-éducative de qualité des enfants qui, pour certains, passent davantage de
temps dans un APEMS qu’à l’école. Elle s’interroge notamment sur la formation du
personnel, les modalités de collaboration entre l’école, les parents et les APEMS ou encore
la qualité des locaux dédiés à l’accueil parascolaire.
Réponse au postulat
La réponse à ces interrogations constitue le cœur du présent rapport-préavis. Le chapitre 6
détaille les mesures en cours ou à venir qui concernent les différents aspects soulevés. Le
chapitre 6.2 détaille les mesures prises et à venir qui permettent de professionnaliser les

22 Signe de l’importance croissante des questions architecturales dans le déploiement de l’accueil parascolaire,

l’association PEP (Partenaire Enfance et pédagogie), subventionnée par la FAJE, a récemment publié un outil
d’accompagnement à destination des maîtres d’ouvrage et des architectes : Concevoir un lieu parascolaire.
L’importance de l’architecture et des espaces, PEP, 2022. Les recommandations relayent les intérêts, les
besoins et les préoccupations exprimées par un échantillon d’usagères et d’usagers (enfants et personnel)
ainsi que de parents. L’ouvrage présente également les dispositions cantonales en vigueur.

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équipes de terrain avec du personnel formé au niveau secondaire 2 et tertiaire, en suivant
des critères qui parfois vont au-delà des normes cantonales. Le chapitre 6.3 décrit la
nouvelle gouvernance du dispositif, désormais renforcée avec quatre directions de secteurs
et un pilotage centralisé à la DEJQ. La mission socio-éducative est mise en avant dans le
chapitre 6.4 : elle démontre que l’accueil parascolaire offre aux enfants un encadrement qui
leur permet, de manière complémentaire à l’école et à la famille, de développer des
compétences susceptibles de les conduire vers une autonomie et un apprentissage de la
vie en collectivité. Le développement de la qualité des lieux d’accueil est détaillé dans le
chapitre 6.6 : la Municipalité y affiche sa volonté de privilégier le recours à des sites dédiés
entièrement au parascolaire, tout en maintenant les mutualisations d’espaces partagés
avec d’autres acteurs pour garantir une offre suffisante. Enfin, la nouvelle centralité des
lieux d’accueil parascolaire est présentée dans le chapitre 6.5 : loin de n’être que des lieux
de « garde », les structures d’accueil sont appelées à se développer au gré de partenariats
avec l’ensemble des actrices et acteurs d’un quartier.

8.2 Postulat de Mme Diane Wild et consorts « Activités sportives dans les APEMS »
Rappel du postulat
Le postulat Mme Diane Wild et consorts demandait de développer les collaborations entre
les APEMS et les clubs sportifs, afin d’offrir aux enfants des activités plus variées
encadrées par des monitrices et moniteurs spécialisés.
Réponse au postulat
Le SEP a effectué un état des lieux des activités sportives proposées dans les APEMS
lausannois. Elles sont déjà nombreuses et, si elles pourraient sans nul doute être étoffées
dans le cadre de collaborations nouvelles avec les clubs sportifs établis sur le territoire
communal, cette recherche de partenariat ne doit pas, selon la Municipalité, prendre le pas
sur la mission socio-éducative et, par conséquent, se limiter aux seules activités sportives.
La nouvelle stratégie de développement de l’accueil parascolaire présenté au point 6.5 ci-
dessus insiste sur la centralité des APEMS dans la vie des quartiers. Selon les contextes et
situations propres à chaque quartier, les APEMS sont invités à nouer des relations et des
collaborations renforcées avec les clubs et associations sportives intéressées, mais
également avec l’ensemble des actrices, acteurs ou associations du monde artistique,
culturel, musical ou autres, susceptibles de proposer des collaborations qui peuvent
s’inscrire dans la réalisation de la mission socio-éducative du parascolaire et développer
ainsi les intérêts des enfants, ainsi que les apprentissages informels.

8.3 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des APEMS de qualité en suffisance et
conçus avec la participation des parents, associations de quartiers et commissions
d'établissement »

Rappel du postulat
Le postulat de M. Johann Dupuis et consorts souhaite que la Municipalité présente un plan
de développement des places d’accueil parascolaire. Il insiste également sur la nécessité
de formaliser les processus de planification de la construction des structures parascolaires,
en intégrant les besoins des différents acteurs concernés (parents et commissions
d’établissement notamment).
Réponse au postulat
Le plan de développement des années 2023 à 2027 présenté dans ce rapport-préavis, de
même que le crédit-cadre demandé pour la mise aux normes des lieux actuels, démontrent
que la Municipalité entend poursuivre une politique d’accueil basée sur une offre en
quantité et en qualité suffisantes. Le chapitre 6.1 présente un plan de développement
calqué sur l’évolution de la démographie et des effectifs scolaires. La centralité des
APEMS, au cœur de la stratégie présentée ici, implique également un développement des

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relations avec les commissions d’établissement. Celles-ci intègrent, sans exception, des
personnes représentant les structures d’accueil parascolaire et constituent un lieu central
de coordination et d’échanges d’information susceptibles de favoriser la collaboration entre
toutes les actrices et acteurs concernés. Par ailleurs, au chapitre 6.5 du présent rapport-
préavis, la Municipalité propose de renforcer et formaliser les collaborations avec les
parents, afin de mieux prendre en compte leurs besoins.
Sur la base de la présentation générale de la stratégie de développement et des précisions
apportées ci-dessus, la Municipalité estime avoir répondu aux trois postulats de
Mmes Paola Richard-De Paolis et Diane Wild et de M. Johann Dupuis.

9. Impact sur le développement durable
À l’instar de la politique des préaux scolaires, l’entretien et la rénovation des structures
d’accueil parascolaire concrétisent plusieurs principes actuels de développement durable.
Plus largement, la mise en œuvre d’un accueil parascolaire centré autour de la qualité des
prestations délivrées contribuent à remplir de nombreux objectifs de développement
durable définis par l’Organisation des Nations unies (ONU)23.

10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Dans la suite de la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés
(LHand), elle-même découlant de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes
handicapées, la construction et les transformations des locaux d’accueil collectif doivent
respecter les normes SIA 500 relatives à l’accessibilité des bâtiments pour les personnes
en situation de handicap. Par ailleurs, l’accueil de jour est toujours attentif aux besoins
spécifiques relatifs à la prise en charge des enfants en situation de handicap et veille à
mettre à disposition des ressources adaptées, en collaboration avec les actrices et acteurs
de l’éducation spécialisée. Un récent rapport de l’association Procap identifie six types de
handicaps susceptibles de générer une prise en charge particulière : les handicaps
mentaux, les troubles du comportement, les handicaps physiques, les troubles du langage,
les handicaps sensoriels et les retards dans le développement dont la cause n’a pas encore
été établie. Les enfants en situation de handicap bénéficient des aides cantonales de
l’Office du soutien pédagogique et de l’enseignement spécialisé (OSPES, ex-SESAF)
régulièrement mobilisées par les différentes structures tout au long de l’année.

11. Aspects financiers

11.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
Dépenses d’investissements 500 500 500 1500

Recettes d'investissements 0

Total net 500 500 500 0 0 0 1500

23 On peut citer par exemple : la bonne santé et le bien-être, l’éducation de qualité, l’égalité entre les sexes,

inégalités réduites, le développement de villes et de communautés durables.

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11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

  2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT)             0

(en milliers de CHF)              0

Charges de personnel             0

Charges d'exploitation             0

Charges d'intérêts   12,4 12,4 12,4 12,4 12,4 62

Amortissements   150 150 150 150 150 750

Total charges suppl. 0 162,4 162,4 162,4 162,4 162,4 812

Diminution de charges             0

Revenus             0

Total net 0 162,4 162,4 162,4 162,4 162,4 812

Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le
présent rapport-préavis s’élèvent à CHF 12'400.- par année, à compter de l’année 2024. En
prenant en compte une durée d’amortissement de 10 ans, les charges d’amortissement
annuelles s’élèvent à CHF 150'000.- et seront comptabilisées à partir de 2024.
Le financement de la création de nouvelles places d’accueil sera précisé dans le cadre des
procédures budgétaires annuelles.

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12. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023 / 35 de la Municipalité, du 6 juillet 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts « Les
APEMS ont 20 ans : nous avons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants
en milieu scolaire mérite désormais évaluation » ;

2. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Activités sportives
dans les APEMS » ;

3. d’approuver la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts  « Des APEMS de
qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations de
quartiers et commissions d’établissement » ;

4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 1'500'000.- pour les travaux de construction et de rénovation des structures
parascolaires ;

5. d’amortir annuellement le crédit mentionné au point 4 par la rubrique 35.331 du Service
des écoles et du parascolaire ;

6. de faire figurer sur la rubrique 35.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit mentionné sous chiffre 4.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic
David Payot

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes :

1. Plus de 20 ans d’accueil parascolaire à Lausanne : de la « clé autour du cou » à un accueil collectif
organisé. Regard historique ;

2. Les développements récents des prestations parascolaires ;
3. Extraits du Cadre de référence lausannois et du référentiel de compétences cantonal ;
4. Renforcer les partenariats avec les écoles formatrices ;
5. Les grandes lignes du concept pédagogique de l’accueil parascolaire lausannois.


name: Communication au Conseil communal du 01.09.2015

format: pdf

parent_type: news


name: Demande de crédit suppl. pour les préavis 2019/51, 2016/56 et 2020/45


name: Réponse à l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts


name: Les couleurs de l'Ukraine parent l'Hôtel de Ville

format: jpg


format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Rapport de la commission n° 45 du 21.04.2021 - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et consorts : "Police Municipale visons la parité..."

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: David Rodriguez, coordinateur en mati&egrave;re d'accessibilit&eacute; universelle, &agrave; c&ocirc;t&eacute; d'un t&eacute;l&eacute;-agrandisseur mis &agrave; disposition des malvoyants &agrave; la biblioth&egrave;que de Chauderon.


Rapport commission n° 19

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 19

Préavis n° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité : Postulat
de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic » -

Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes MaaS
coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne » - Postulat de Mme Anita Messere « Pour

une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne » - Postulat de M. David
Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et

Lausannois » - Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des
habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » - Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le

sel pour la cuisine, pas pour nos routes » - Postulat de Mme Aude Billard et consorts «
Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des

piétons et cyclistes » - Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser
la mobilité douce entre la Gare et la place Saint François » - Postulat de M. Bertrand Picard et
consorts « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL » - Postulat de M. Vincent

Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les
nouveaux arrivants » - Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne

soient pas prétérités par la Ville ».

Rapportrice : Mme Anouck SAUGY (PLR)
Membres présents : Mme Françoise PIRON (PLR)

M. Henri KLUNGE (PLR)
Mme Derya CELIK (PS)

 Mme Caroline DEVALONNE DINBALI (PS)
 Mme Séverine GRAFF (PS)
 M. Samuel DE VARGAS (PS)
 Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts)
 Mme Ariane MORIN (Les Verts)
 M. Olivier THORENS (Les Verts)
 Mme Virginie CAVALLI (Vert’Libéraux)
 M. Johan PAIN (Ensemble à Gauche)
 M. Valentin CHRISTE (UDC)

Représentants de la Municipalité
et de l’Administration : Mme Florence GERMOND, Municipale, Finance et Mobilité

M. Patrick ETOURNAUD, Chef de Service Mobilité et
aménagements des espaces publics

Notes de séance : Mme Kelly HARRISON, Secrétaire de commissions ad hoc

Mardi 22 août 2023, 17h00
Salle de conférence de la Direction, Place de Chauderon 9, 1er étage

_____________________________________________________________________________
La commission susmentionnée débute par une brève présentation du préavis par Madame la
Municipale. Madame la Municipale souligne que le Conseil intervient régulièrement sur le domaine de
la mobilité, d’où le choix d’avoir traité plusieurs initiatives en même temps. Elle rappelle l’objectif zéro

Conseil communal de Lausanne

2

émission de la Ville dès 2030 et la parution de la dernière édition de l’Observatoire de la mobilité, qui
a été transmise aux conseillers et conseillères communales sous forme informatique.

La commission devant traiter dix postulats et une pétition, la présidente propose de ne pas ouvrir la
discussion générale mais de traiter chacun des points l’un après l’autre dans le cadre de la discussion
particulière. Cette manière de faire est approuvée par l’ensemble de la commission.

1. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle
du trafic »

Un commissaire se dit déçu par la réponse de la Municipalité. Ce dernier a pris contact avec le
postulant qui partage son avis. Selon lui, le but du postulat était de savoir comment la Municipalité
prend des décisions en matière de mobilité au sein de l’agglomération. Or, la réponse montre, selon
lui, que la Municipalité navigue à l’aveugle. Il refusera la réponse.

Madame la Municipale confirme que la demande du postulant est légitime mais souligne que la
réponse doit se faire au niveau de l’agglomération avec une impulsion du Canton et non de la Ville.
Les coûts de la demande se montent à plusieurs milliers de francs qui ne doivent, selon elle, pas être
engagés par la Ville qui effectue déjà des micros-simulations de façon ponctuelle.

Deux autres commissaires sont également d’avis que ce projet relève essentiellement de la recherche
scientifique et non d’un projet municipal.

2. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes
MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne »

La postulante, membre de la commission, reste sur sa faim quant à la réponse donnée par la
Municipalité à son postulat. Elle a conscience du fait que le développement de ces plateformes n’est
pas encore terminé, mais elle a l’impression que, pour l’instant, on ne peut rien faire ce qui suscite un
certain nombre de questions supplémentaires de sa part : Des démarches ont-elles été entreprises
depuis la rédaction de ce rapport-préavis ? Va-t-on dans la direction de ces plateformes, très pratiques,
qui existent dans d’autres villes ?

Un autre commissaire déclare avoir été contacté par un particulier souhaitant mettre en place une
plateforme MaaS à Lausanne en 2020. Selon lui, il est extrêmement difficile de mettre en place une
telle plateforme sans un accès aux données des transports publics. Ce dernier est d’avis que la
Municipalité pourrait prendre contact avec les TL dans ce sens.

Madame la Municipale souligne que la Ville n’a aucune compétence en matière de gouvernance
tarifaires. À sa connaissance, les réflexions en matière de plateforme MaaS avancent et des projets
ont été présentés aux TL, mais ils n’ont pas abouti pour l’instant. La Municipalité soutient ces
différentes réflexions.

3. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se
déplacer à Lausanne »

La parole n’est pas demandée pour cet objet.

4. Postulat de M. David Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé
des Lausannoises et Lausannois »

Une commissaire prend acte de la réponse de la Municipalité qu’elle trouve très pragmatique. Elle dit
être consciente de la réalité, mais reste sur sa faim quant aux explications données au sujet des zones
sans trafic pendant la nuit, en particulier concernant les poids lourds. Cette possibilité devrait, selon
elle, être étudiée de façon plus approfondie vu les effets délétères du bruit sur la santé. Cette opinion

Conseil communal de Lausanne

3

est partagée par une autre commissaire qui souligne encore une fois les effets néfastes du bruit sur la
santé et s’interroge sur l’état une pétition récemment déposée sur les zones à accès limités.

Madame la Municipale constate les tensions entre les besoins des habitant∙e∙s et l’accès souhaité à
la Ville par la population qui n’y réside pas. Pour l’heure le présent postulat vise à fermer complètement
l’axe du trafic pendant la nuit et aucune base légale n’existe actuellement pour cela. Dans ce sens,
une commissaire s’opposera fermement à toute interdiction nocturne de circuler en ville.

Une commissaire s’inquiète de l’impact de ce genre de mesures sur l’isolation des habitant.e.s ou
encore sur l’accès des ambulances dans certaines zones. Elle souligne que certaines catégories de
la population ne doivent pas être oubliées. Elle se dit sinon plutôt satisfaite de la réponse de la
Municipalité, qui ne va pas dans le sens d’une interdiction totale du trafic. Deux commissaires
soulignent qu’il n’a jamais été question d’interdire le trafic motorisé en ville 24h/24 ou encore l’accès
des ambulances.

5. Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face
aux nuisances de chantiers »

La parole n’est pas demandée pour cet objet.

6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes »

La parole n’est pas demandée pour cet objet.

7. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Modifier les habitudes de déneigement des
routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes »

Un commissaire comprend les défis liés au déneigement des voies de circulation mais regrette que la
question de la mobilité à vélo ou du déneigement des pistes cyclables ne soit pas plus abordé par la
Municipalité dans sa réponse. Un certain nombre de questions supplémentaires sont posées dans le
cadre de la discussion : La Ville a-t-elle une marge de manœuvre pour travailler sur ce problème ?
Quelles sont les contraintes techniques, s’il y en a ? Qu’en est-il des trottoirs et des arrêts de bus ?
Les pratiques de déneigement ont-elles évolué ? Plusieurs personnes demandent si les pratiques de
déneigement ont évolué compte tenu des réaménagements routiers.

Madame la Municipale confirme que dans certaines situations tout ne peut pas être déneigé mais elle
rappelle que les évènements importants de neige à Lausanne ne se produisent qu’une voire deux fois
par an. Monsieur le Chef de Service souligne que deux enjeux ont été identifiés avec d’autres services :
dégager les passages piétons à la pelle une fois le déblaiement de la route accompli, et faire évoluer
les pratiques selon les nouveaux aménagements des pistes cyclables, qui nécessitent l’utilisation de
fraiseuses. Il rappelle que les tas de neige sont amenés au Chalet-à-Gobet.

8. Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce
entre la Gare et la place Saint François »

Un commissaire se dit déçu de la réponse de la Municipalité dans la mesure où la réponse prend
essentiellement en considération l’impact et l’utilisation des personnes à mobilité réduite. Or ce projet
aurait, selon lui, pu bénéficier à tout le monde notamment en désengorgeant le métro et le trajet Gare
– Flon.

Une autre, au contraire, adhère à la réponse de la Municipalité et refuse cette idée qui a un impact à
la fois sur le paysage et sur la consommation d’énergie des escalators.

9. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des couverts à vélos aux principales
stations de bus TL »

Conseil communal de Lausanne

4

Madame la Municipale informe la commission des avancées de la Ville depuis la publication de ce
rapport-préavis en matière d’abris à vélos pour les quartiers résidentiels avec une solution du type
« VeloBox » qui est actuellement recherchée. Il est rappelé que la stratégie de la Ville consiste à
maximiser l’offre, ce qu’atteste les chiffres publiés par l’Observatoire de la Mobilité cette année. La
vélo-station de la Gare est unique en son genre à Lausanne. La nouvelle gare en prévoit deux. Ces
stations pourront également accueillir des vélos-cargos qui tiennent particulièrement à cœur à l’une
des commissaires.

10. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre
découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »

Une commissaire demande si une offre d’abonnement de trois mois a été étudiée et plus précisément
budgétisée par la Ville. Un autre se demande pourquoi les transports publics lausannois ne font pas
parti de l’offre actuellement proposée aux nouveaux habitants. Madame la Municipale informe la
commission que les TL ne font plus parti de l’offre promotionnelle faite aux nouveaux habitants et que
les communautés tarifaires ont décidé de ne pas maintenir l’offre. Seuls les rabais mentionnés dans
le rapport-préavis sont encore en vigueur.

11. Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités
par la Ville »

Un amalgame entre proche aidant.e.s et personnes avec un macaron handicap est souligné dans le
cadre de la discussion. Plusieurs commissaires indiquent qu’ils refuseront cette réponse dans la
mesure où ils auraient souhaité que la politique de mobilité de la Ville soit plus inclusive et valorise
l’importance du maintien à domicile des personnes âgées par le biais notamment de la création d’un
macaron proches aidants. A titre d’exemple, la Ville accorde notamment des congés pour ses
collaborateurs proches aidants.

Madame la Municipale répond que la problématique des proches aidant∙e∙s tient à cœur à la
Municipalité mais qu’il ne faut toutefois pas uniquement reconnaître le statut « automobiliste » des
proches aidant∙e∙s, mais penser aussi un soutien plus général. Le rapport-préavis dit que le macaron
pour personne handicapée serait une des solutions, puisqu’une personne qui possède ce type de
macaron peut l’utiliser pour la personne qui l’aide à se déplacer. Elle entend que la réponse ne
convainc pas tout le monde.

Finalement, dans la cadre du chapitre du rapport-préavis dédié à l’accessibilité des personnes à
mobilité réduite, une commissaire tient à s’assurer que les aménagements des nouveaux axes, avec
pistes cyclables par exemple, n’exclut pas les places de parc pour les personnes à mobilité réduite ou
encore des endroits où déposer ces personnes.

Pour terminer, Madame la Municipale annonce qu’un complément d’information relatif à la gestion des
tas de neige sera transmis ultérieurement aux membres de la commission. A la date du dépôt de ce
rapport, l’annexe est encore attendue de la part de la Municipalité.

La parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter les conclusions du préavis. Chaque
conclusion est votée individuellement. Pour les conclusions 1 à 11, le résultat du vote est le suivant :

1. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du
trafic »

OUI : 9 voix     NON : 4 voix  ABS. : 0 voix

2. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes MaaS
coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne »

           OUI : 11 voix    NON : 0 voix     ABS. : 2 voix

Conseil communal de Lausanne

5

3. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer
à Lausanne »

  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix

4. Postulat de M. David Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des
Lausannoises et Lausannois »

  OUI : 8 voix        NON : 3 voix   ABS. : 2 voix

5. Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux
nuisances de chantiers »

  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix

6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes »
  OUI : 12 voix        NON : 0 voix   ABS. : 1 voix

7. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Modifier les habitudes de déneigement des routes,
pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes »

  OUI : 11 voix        NON : 1 voix  ABS. : 1 voix

8. Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre
la Gare et la place Saint François »

  OUI : 8 voix        NON : 4 voix        ABS. : 1 voix

9. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des couverts à vélos aux principales stations de
bus TL »

  OUI : 11 voix        NON : 0 voix   ABS. : 2 voix

10. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3

mois pour les nouveaux arrivants »
  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix

11. Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la
Ville »

  OUI : 6 voix        NON : 5 voix  ABS. : 2 voix

La présidente remercie ses collègues. La séance est levée. Il est 18h15.

Lausanne, le 26 septembre 2023

          Anouck Saugy
          Rapportrice


name: Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Hébergements d'urgence : accélérer la politique communale

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation urgente

Titre:

Initiant-e(-s) :

Hébergements d'urgence : accélérer la politique communale

Ilias Panchard et consorts

Le thème du sans-abrisme est régulièrement évoqué au Conseil communal. Cela fut en effet le cas
ces trois dernières années avant l'hiver. Plus récemment, le 14 décembre 2021, nous revenions avec
une interpellation urgente sur la fenneture du bâtiment à Isabelle-de-Montolieu et, plus
globalement, sur la situation de l'hébergement d'urgence pour l'hiver 2021-2022 et ses possibilités
d'évolution pour les mois et années à venir.

Depuis plusieurs semaines, suite à l'action du collectif 43m2, le thème revient dans l'actualité au
moment où plusieurs hébergements d'urgence hivernaux ferment leurs portes.

Au niveau politique, comme nous le demandions en décembre passé, il nous faut agir pour trouver,
à court terme, des solutions rapides et concrètes face à l'urgence et, à moyen et long terme, pour un
renforcement global du nombre de places d'accueil à l'année.

Concernant l'augmentation du nombre de places en hiver et la prolongation de l'ouverture des
hébergements d'urgence jusqu'à atteindre une ouverture toute l'année, un postulat a été deposé
aujourd'hui. 1

Au vu des éléments qui précèdent, nous adressons les questions suivantes à la Municipalité :

1. Combien de personnes sans-abris ont-elles été refusées par les structures d'hébergements
d'urgence depuis le 1er mai ?

2. Etant donné la diminution post-hivemale du nombre de places d'hébergement d'urgence,
quelles mesures la Municipalité compte-elle prendre pour que les maraudes soient
renforcées et sensibiliser les services communaux concernés (service social, police de
proximité) ?

3. La Municipalité peut-elle nous informer quant au nombre d'amendes pour« camping
sauvage» délivrées en moyenne sur une année et en particulier depuis le Ier mai?

4. Est·ce que de nouvelles rencontres avec les collectifs, associations et responsables des lieux
d'hébergements sont-elles bientôt prévues ?

5. Quelles sont les solutions de relogement, individuelles et collectives, d'ores et déjà trouvées
par la Ville et ses partenaires ?

6. D'une façon générale, quelles sont les mesures prévues par la Ville à moyen et long terme
pour palier ce problème récurrent ?

Lausanne, le 10 mai 2022

~ Romane Benvenuti
cLlhl /lfJib

Muriel Chenaux Mesnier Prisca Morand

Constance von Braun Olivia Fahmy
Oâvit.t/ 7lô"ttts
(J.I[___

!Postulat« Un toit pour touxtes, toute l'année », Romane Benvenuti et co o .G~ÎMF
=cd

category_fr: Interpellation


name: L'installation de chauffage à distance de Pierre-de-Plan


name: Ville de Zürich: interventions des 10 magistrat-e-s des villes

format: link


name: Résolutions de Vincent Vouillamoz et Alexandra Gerber


name: Délibéré 17e séance CC 2021 - CD - Postulat de Piguet Antoine - Pour une Commission consultative de la culture - Renvoi à Municipalité

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne et crts - Pour une recréation des cours de récréation

text:
Postulat

Pour une recréation des cours de récréation

Les questions liées à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments scolaires
lausannois sont régulièrement abordées dans ce Conseil à l'occasion de demandes de
crédits. La réponse au postulat Eggenberger et consorts, attendue depuis 2014,
permettra sans doute prochainement d'avoir une vision globale sur ce sujet, ainsi qu'un
état des lieux et les intentions municipales.

Les cours de récréation, ou préaux, échappent en général à ces débats et une vision
générale manque actuellement. Elles sont pourtant pour l'essentiel de compétence
communale.

Bien évidemment, il y a les questions liées à l'état des cours de récréation lausannoises
par rapport au respect des normes en terme de surface et d'espace couvert par élève,
ainsi qu'aux matériaux des revêtements et des bordures, ou encore à leur végétalisation,
qui pourrait être plus intense dans certains quartiers ou dont la nature pourrait changer.

Les questions liées aux cours de récréation dépassent pourtant celles des bâtiments
scolaires sur divers points, notamment:

leur rôle de places de jeu, utilisables aussi en dehors des heures scolaires;
leur rôle de place utilisable par le quartier en certaines occasions;
leur rôle de place de parcage, dans certains lieux, désuet et parfois dangereux;
la question légale relative à une limitation temporaire d'accès ou une mise sous
condition, lorsqu'il y a partage ou traversée par le public, avec poussette, fumée,
ou encore chien par exemple;
la responsabilité de leur nettoyage et entretien, avec des bouteilles cassées et
divers autres objets dangereux abandonnés, ou encore la neige et le verglas.

De plus, pour les temps scolaires, nous suggérons que la Municipalité engage une
réflexion sur « des cours de récréation du XXIe siècle », tenant compte notamment des
travaux récents sur les rapports de forces et les renforcements des stéréotypes liés au
genre qui y sont à l'œuvre, ainsi que sur l'accessibilité et l'adaptation à tout élève, quel
qu'en soit l'éventuel handicap.

Les différents acteurs que sont les Commissions et le Conseil d'établissements, les
Conseils d'élèves, ainsi que les divers professionnels travaillant dans ces espaces,
pourraient être associés à ces réflexions.

Aussi, ce postulat demande à la Municipalité d'établir un rapport sur les cours de
récréation de ses bâtiments scolaires, qui pourrait faire un état des lieux au
regard des questions mentionnées ci-dessus, et exposer les intentions
municipales, ainsi qu'en planifiant les éventuels travaux à venir et les
investissements prévisibles.

13 juin 2017 l[~~fer
groupe socialiste

}~~tf'Aj

category_fr: Initiative


name: Réponse à la résolution de Naomi-Alexandra Matewa


name: Postulat de Socchi Loris - Oiseaux - Pigeons

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre : Oiseaux: Pigeons

Initiantexs: Loris Socchi

Le postulat propose de prohiber les pics anti-pigeons.

Columba livia, le Pigeon biset de la famille des colombidae, est une espèce qui a été
domestiqué par l’être humain depuis au moins 5’OOO ans. Qui, au fil de l’histoire, a appris à
vivre avec nous et qui s’est adaptée à toutes nos dérives. On l’appelle, pigeon domestique,
pigeon voyageur, pigeon messager, mais également, quand le pigeon biset est albinos, la
colombe.
Selon les régions, selon les périodes, selon son apparence on traite cet animal différemment.
Certaiivexs touristes qui n’ont pas l’habitude d’avoir des pigeons dans leurs régions
trouvent ça fantastique ou quand ce sont des colombes on les respecte plus. Ces traitements
diversifiés, spécistes, résonnent aussi beaucoup avec le traitement que l’on fait contre d’autres
êtres humains dans nos sociétés.

Les pigeons de nos villes font partie de la biodiversité. Peut-être pas la biodiversité que vous
souhaitez, mais c’est la nôtre, celle qui a réussi à s’adapter à l’environnement que l’on a créé.
Et il n’y a pas de « bonne » ou de « mauvaises» biodiversité, il n’y ajuste à prendre soin de
celle que l’on a. Les pigeons sont tout autant importants que n’importe quel autre animal.

Mais nos pigeons sont souvent blessés et/ou mal-logés, et ceci en grande partie à cause des
pics anti-pigeons.
Ces mécanismes sont de la maltraitance animale.

Alors on parle d’hygiène, mais l’hygiène des pigeons ne va pas s’améliorer si on traite ses
bêtes avec autant de cruauté. On cherche à combattre notre biodiversité en faisant des pigeons
des sans-abris, au lieu de l’accepter et de vivre avec.
Pour améliorer l’hygiène des pigeons, il faut cesser de les traiter comme des déchets dans la
ville.

Et oui, peut-être que les fientes de pigeons vont abîmer ou du moins salir les façades ou les
monuments de la ville, mais maintenir l’esthétique de la ville ne doit pas venir au coût de
blesser et faire souffrir des animaux.

Une solution potentielle, serait le pigeonnier, un moyen de réguler la population de pigeons
(en enlevant les oeufs) qui améliorerait notre cohabitation avec cette espèce tout en lui
conservant un bien-être. La fiente de pigeon pourrait notamment aussi être récupéré, et
comme les fiente d’oiseaux, elles sont riches en azote pour les sols agricole (à voir si elles ne
sont pas trop pollué).

Conclusions

Le présent postulat invite la municipalité à étudier l’opportunité d’améliorer notre cohabitation ainsi
que les conditions de vies et la santé de nos oiseaux (pigeons), en particulier en prohibant les pics anti
pigeons sur le territoire de la ville.

Lausanne, le 24 Mardi 2026

Signataire(s)


name: Communiqué du 27 juin 2023_Championnats du monde de basketball U19


name: Les cinq auteures et auteurs s&eacute;lectionn&eacute;s pour le Prix des lecteurs 2023.


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text:
OO V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5e séance du mardi 4 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Olivier Bloch et consorts « Police-Population : pour plus de lien et
de sérénité dans nos quartiers» ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Résolution - Interpellation de Bringolf Jean-Michel et crts - Le réemploi - alternative au recyclage

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de M. Jean-Michel Bringolf et consorts: «Le réemploi: alternative au
recyclage » ;

- vu la réponse municipale ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de Mme Alexandra Gerber, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se dote rapidement d'une stratégie pour
réduire l'empreinte carbone et l'empreinte écologique des constructions, et qu'elle utilise
d'ores et déjà les moyens à sa disposition pour favoriser la réutilisation et le réemploi de
matériaux et d'éléments de construction».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président

1~
La secrétaire adjointe


name: Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)


name: Rapport de la commission n° 15 - Rapport-préavis 2025/16

text:
Rapport de la commission 15, chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2025/16 – Réponse au
postulat de Mme Piron Françoise : « Récoltons la parole de nos aînés »

Présidence : Mme Karine BEAUSIRE BAILLIF (soc.) Membres présents : M. Pedro MARTIN (soc.) ;
Mme. Gaëlle MIELLI (rempl. Mme Pascuas (soc.)) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Olivia FAHMY
(Les Verts) ; Mme Karine ROCH (Les Verts) ; Mme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; M. Jacques PERNET
(PLR) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib) ; Mme Irène Wai Heong
WUTHRICH (UDC).

Membres excusés : Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme Léonie KOVALIV (EàG)

Municipal : Mme Emilie MOESCHLER, municipale en charge de SPORTS ET COHESION SOCIALE.
Municipal excusé : M. Grégoire JUNOD, syndic en charge de CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN.
Invité-e-s : Mme Christelle JOLY, secrétaire générale M. Simon AFFOLTER, secrétaire municipal Mme
Muriel CHENAUX MESNIER, déléguée aux seniors. Notes de séances : M. Mathieu CENTELIGHE

Lieu : Salle des commissions Date : 07.10.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h39

Madame la Municipale en charge de sports et cohésion sociale résume que la demande du postulat
était de récolter la parole des ainés et des ainées qui ont vécu depuis leur enfance à Lausanne. Le but
étant d’avoir des récits de vie de lausannois et lausannoises qui ont vécu dans les années 40-50.

En 2024, il y avait 326 nonagénaires. Ce chiffre est important puisqu’il implique une tâche
conséquente. Depuis le covid, ce sont les huissiers qui apportent les cadeaux et prennent parfois le
temps de boire le café avec les personnes concernées, toutefois ils ne sont pas formés pour récolter
la parole de nos aînés.  La demande du postulat est inapplicable sans des efforts très importants.

La démarche de la ville est actuellement de soutenir et de collaborer dans la mesure du possible avec
des partenaires qui travaillent dans ce genre de projets. Plusieurs projets figurent dans le rapport-
préavis comme par exemple, celui du collectif DIRE.

En résumé, pour la municipale ce rapport-préavis répond à la question de la postulante en évoquant
des pistes qui répondaient déjà à sa préoccupation. Elle s’est entretenue avec la postulante avant la
commission puisque cette dernière excusée n’a pas pu être présente à ladite commission. Madame la
municipale lui a proposé l’idée de récolter la parole de nonagénaires et de faire un genre d’interview
dans le journal communal une ou plusieurs fois par année, en abordant des questions de souvenirs
d’enfance, par exemple.

Un commissaire exprime la déception de la postulante par la réponse de la municipalité mais elle a
reçu depuis, des réponses de la municipale qui lui conviennent.

Un commissaire questionne le changement qu’il y a eu après le Covid, dans le sens d’amener
simplement les cadeaux aux nonagénaires. Sa préoccupation étant plutôt de savoir comment
favoriser la rencontre autour de ce moment.

Monsieur le secrétaire municipal explique le choix qui a été fait par la municipalité. Ils ont donc
travaillé à améliorer le cadeau qui est aujourd’hui composé d’une grande boite de chocolat, de trois
bouteilles de vin de la ville et d’une carte de vœu signée. Il lui semble qu’aujourd’hui le message est
plus clair notamment grâce à la carte signée par la municipalité et sa livraison par un huissier. La
Municipalité cherche également à respecter le choix et les demandes des personnes.

Madame la Municipale en charge de sports et cohésion sociale soutient que le rôle d’huissier apporte
véritablement une forme de représentation officielle de la Municipalité. Les huissiers ont donc
davantage un rôle officiel que celui qu’avaient les retraités auparavant. Plusieurs commissaires
apprécient que cela soit une mission officielle menée par les huissiers, un commissaire comprend
également que récolter la parole des aînés relève d’une formation à acquérir.

Un commissaire invite à réfléchir dans le cadre de la commission consultative sur d’autres moyens de
solliciter d’autres ainés afin de les valoriser dans, ou en parallèle de ce processus.

Madame la déléguée aux seniors répond qu’elle constate que d’avoir des bénévoles formés pour
parler de manière adéquate au sénior n’est pas facile. La déléguée explique que les retours des
seniors sont favorables en faveur des huissiers par le rôle officiel qui leur est conféré.

Elle explique qu’il existe beaucoup d’activité seniors auxquels les seniors participent ils sont actifs
dans des associations séniores et autres.

Un commissaire surenchérit sur l’importance d’associations qui puissent récolter la parole des aînés,
de très bons exemples sont d’ailleurs cités dans le rapport-préavis. Elle soutient donc que la récolte
des récits de vie doit être dissociée des rencontres faites par les huissiers non-formés, elle invite
plutôt à laisser ce rôle à des associations quitte à financer en partie ces démarches.

A l’issue de la commission, Une commissaire dépose un vœu :

« Les souvenirs des ainé·es doivent pouvoir apparaitre dans le journal de la commune de la ville de
Lausanne 2 ou 3 fois par année »

Vote du vœu : 10 oui ; 1 abstention

Conclusion :

le rapport-préavis N° 2025/16 à la réponse au postulat de Mme Piron Françoise : « Récoltons la
parole de nos aînés » est accepté :

Par 9 oui ; 2 abstentions, la séance est levée à 16h39

        Karine Beausire Ballif


name: Annexe - Rapport commission n° 20 - Postulat de Goumaz Christine et crts - Modifications de la directive pour les artistes de rue

text:
case postale 5354 – 1002 Lausanne

20.12.2018 / Français

DIRECTIVES POUR LES ARTISTES AMBULANTS

Démarches administratives obligatoires à effectuer avant de pratiquer une activité d’artiste
ambulant

Pour obtenir une autorisation d’artiste ambulant, il faut être :
- citoyen suisse
- titulaire d'une autorisation d’établissement (livret C)
- titulaire d’une autorisation de séjour CE/AELE (livret B CE/AELE)
- conjoint étranger d’un ressortissant suisse ou d’un ressortissant titulaire d’une autorisation

d’établissement (livret C)
- ressortissant de la CE/AELE ne résidant pas en Suisse et exerçant dans notre pays une activité

qui ne dépasse pas 3 mois par année. Une annonce, via Internet, sur le site de l’office fédéral
des migrations, est néanmoins un pré requis
(http://www.odm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/schweiz_-_eu/meldeverfahren_fuer.html).

- Les mineurs, dès l'âge de 15 ans révolus, peuvent également obtenir une autorisation
moyennant l'accord parental ou du représentant légal. Il est cependant vivement souhaité que
le mineur soit accompagné d'une personne majeure lors de sa prestation de rue.

Cette autorisation peut être obtenue auprès du bureau "Finances et gestion" de la police du
commerce, rue du Port-Franc 18 ( 2  sur le plan au verso). Un émolument administratif de fr. 10.--
est perçu ainsi qu’une taxe de fr. 7.-- par jour d’activité. Au plus 10 jours peuvent être cumulés sur
une autorisation.

Dispositions importantes à respecter lors de l’activité d’artiste ambulant dans les rues

o Etre au bénéfice de l’autorisation nécessaire, comme décrit ci-dessus.
o Les productions sont limitées à 30 minutes par endroit, 15 minutes pour les groupes

comprenant plus de deux artistes, ou pour les musiciens faisant usage d'instruments
particulièrement bruyants ou lancinants.

o Ne pas revenir sur le même emplacement ou dans le même secteur durant la même demi-
journée.

o Les moyens d’amplification et de diffusion du son ne sont pas admis (radios, cassettes, CD,
orgues électroniques, etc.).

o La mendicité sous le couvert d’une profession artistique n’est pas autorisée. Il est requis de
disposer d’un certain talent et bagage technique ainsi que d’un répertoire varié.

o Afin d’éviter les interférences de sons, une distance raisonnable sera maintenue avec les
autres artistes se produisant dans le même secteur.

o Les activités commerciales (magasins et marchés), les accès aux immeubles et le libre
cheminement des piétons ne doivent pas être gênés ou entravés.

o Les productions à proximité des hôpitaux, des écoles, des églises et autres lieux de culte où se
déroule un service religieux, une cérémonie ou une manifestation, ne sont pas admises.

o Les directives que peut donner le personnel de la Direction des sports, de l’intégration et de la
protection de la population doivent être appliquées, de même que les dispositions du
Règlement général de police.

o Afin de faciliter les contrôles, il est recommandé de disposer l’autorisation en évidence. Les
horaires et restrictions spécifiques aux différents emplacements mentionnés au dos doivent
être respectés (voir plan au verso).

 La Direction de la sécurité et de l’économie

Directives pour les artistes ambulants

A\

Lire au verso

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de vous produire en ville de Lausanne

Avenue A

Généralités

\ 4

A Fintérieur du périmétre tracé sur ce plan les productions sont admises :
- du lundi au vendredi
A de 9h30 & 10h00, de 10h30 a 11h00, de 11h30 a 14h00
de 15h30 & 16h00, de 16h30 a4 21h00
- les samedis, dimanches et jours fériés
de 9h00 & 21h00.

A P'extérieur de ce périmétre les productions sont autorisées :
- du lundi au dimanche
A de 9h00 a 21h00.
Les restrictions figurant ci-dessous ainsi qu’au dos de ce formtiaire

restent valables.

Particularités

Il est interdit de se produire :
- les mercredis et samedis de 9h00 a 14h30
sur la place de la Palud.

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Il est interdit de se produire :

- du lundi au vendredi, ainsi que le samedi jusqu’a 13h30
du No.10 de la rue de Bourg jusqu'aux arbres de la place Saint-
Frangois et du haut de la rue Saint-Frangois jusqu’au croisement de
la rue du Rétillion.

En dehors des limites décrites ci-dessus les productions sont admises :
-du lundi au vendredi de 11h30 a 14h00 et de 16h30 a 21h00
dans les rues de Bourg, de St-Francois et sur la place St-Frangois.

%,
",
,

Il est interdit de se produire :

-du lundi au dimanche et jours fériés
au carrefour des rues Haldimand et Saint-Laurent, jusqu’au No 16 de
la rue Saint-Laurent

ETABLI PAR LE SERVICE DU CADASTRE DE LA VILLE DE LAUSANNE - janvier 2003

	Démarches administratives obligatoires à effectuer avant de pratiquer une activité d’artiste ambulant


name: Réponse de la Municipalité du 10.12.2015


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Pernet Jacques et crts - la Municipalité achète local ... et montre l'exemple

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iee séance du mardi 18 mars 2025

Présidence de M. Eric Settens, président

Le Conseil communal de Lausanrie

vu le postulat de M. Jacques Pernet et consorts « La Municipalité achète local.., et montre

l’exemple »,

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

Le président

tt
La secrétaire adjointe