Préavis 2021/56 "Métamorphose"

text:
Culture et développement urbain

Projet Métamorphose

Demande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études
pour les espaces publics pour le secteur nord-ouest de l’écoquartier des Prés-de-Vidy

Demande de crédit dédié à l’optimisation de l’établissement horticole des Prés-de-Vidy

Demande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études
pour un complexe scolaire pour le secteur nord-ouest de l’écoquartier des Prés-de-
Vidy

Demande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études
pour les espaces publics pour la deuxième étape des Plaines-du-Loup

Demande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études
pour un complexe scolaire pour la deuxième étape des Plaines-du-Loup

Demande de crédit d’étude pour la planification du développement de l’écoquartier des
Prés-de-Vidy, la conduite des études d’accompagnement au développement du projet
de la deuxième étape des Plaines-du-Loup et la poursuite des actions de
communication et des démarches participatives liées au programme Métamorphose

Préavis Nº 2021 / 56

 Lausanne, le 25 novembre 2021

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

La poursuite des processus de développement des sites des Prés-de-Vidy et des Plaines-du-Loup
nécessite de passer à une nouvelle étape et de mobiliser de nouveaux moyens.

Du côté des Prés-de-Vidy, les études menées jusqu’alors ont permis de fixer une image directrice qui
offre la perspective de construire environ 180’000 m2 de surface de plancher déterminante (SPd) neufs
pouvant ainsi accueillir environ 3'500 habitant·e·s et emplois dès 2029. Pour poursuivre la planification
de ce quartier, la Municipalité demande au Conseil communal d’attribuer les crédits nécessaires à la
planification du projet (CHF 400'000.-), de ses espaces publics (CHF 1'560'000.-), d’optimisation de
l’établissement horticole (CHF 4'550'000.-) et d’un complexe scolaire (CHF 3'450'000.-). Un montant
total de CHF 9'910'000.- est sollicité.

Aux Plaines-du-Loup, le projet prévoit un développement en plusieurs phases. La première étape
(PPA1) est en cours de construction. Pour poursuivre la planification de la deuxième étape (PA2), la
Municipalité demande au Conseil communal d’attribuer les crédits nécessaires à la planification du
projet (CHF 350'000.-), de ses espaces publics (CHF 3'257'000.-) et d’un complexe scolaire
(CHF 5'905'000.-). Un montant total de CHF 9'512'000.- est sollicité.

En accompagnement de ces développements, il est nécessaire que le programme Métamorphose et
la transformation de ses différents sites soient accompagnés par des démarches participatives et des
actions de communication. La Municipalité demande au Conseil communal d’attribuer le crédit d’étude
de CHF 600'000.- pour la période allant de 2022 à 2025.

2. Objet du préavis

2.1  Ecoquartier des Prés-de-Vidy

Le présent préavis fait suite au préavis N° 2013/271 dédié aux études des sept objets Métamorphose.
En l’adoptant le 27 juin 2013, votre Conseil a voté un crédit d’étude de CHF 2'616'000.- dont
CHF 1'000'000.- dédiés aux études urbanistiques et concours d’urbanisme pour les Prés-de-Vidy.

1  Préavis N° 2013/27 du 23 juin 2013 « Projet Métamorphose – Rapport au Conseil communal sur l’évolution du projet

Métamorphose et sur son évaluation financière – Modification du Plan général d’affectation au lieu-dit La Tuilière-Blécherette
– Demande de crédit pour la participation communale au déplacement de la route de Romanel, l’aménagement provisoire

Préavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021

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Il se base également sur le préavis N° 2018/012 dédié aux études générales Métamorphose. En
l’adoptant le 11 janvier 2018, votre Conseil a voté un crédit d’étude de CHF 1'500'000.- dont
CHF 400'000.- dédiés au site des Prés-de-Vidy.

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’un montant de CHF 9’960'000.- pour
mener les études accompagnant les deux plans d’affectation (PA) « Les Jardins de Vidy »3 au nord-
ouest du site et « Vidy La Romaine »4 au sud-est du site ainsi que les projets d’aménagements routiers
au sens de la loi sur les routes (LR), lancer les concours et les études jusqu’à la fin des appels d’offres
des espaces publics du PA « Les Jardins de Vidy », mener les démarches de transformation de
l’établissement horticole5 et de développement du secteur de Montblesson qui accueillera une partie
des infrastructures horticoles et enfin lancer les concours et les études jusqu’à la fin des appels d’offres
du complexe scolaire (école d’une quinzaine de classes avec une salle de gymnastique double) du PA
« Les Jardins de Vidy ».

2.2 Ecoquartier des Plaines-du-Loup

Le présent préavis fait suite aux préavis N° 2015/156 dédié aux études des plans d’affectation 2, 3 et
4 des Plaines-du-Loup et N° 2018/017 dédié aux études générales Métamorphose. En les adoptant
les 5 mars 2015 et 11 janvier 2018, votre Conseil a voté un crédit d’études de CHF 1'000'000.- dont
CHF 400'000.- dédiés au plan d’affectation de l’étape 2 des Plaines-du-Loup et un crédit d’étude de
CHF 1'500'000.- dont CHF 400'000.- dédiés à la préparation de l’appel d’offres investisseurs aux
études générales et de connaissance du site, et à l’affinement des études de marché de l’étape 2 des
Plaines-du-Loup. Ces démarches ont été menées à leur fin. Elles ont permis de stabiliser les
orientations et conditions de développement du projet.

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude dédié au concours et les
études des espaces publics du PA28, du complexe scolaire (école d’une trentaine de classes, salle de
gymnastique triple) jusqu’à la fin des appels d’offres, au démarrage des fouilles archéologiques et à la
recherche d’investisseurs et à des études d’accompagnement du processus, pour un montant de
CHF 9'512'000.-.

2.3 Démarches participatives et communication

Enfin, le présent préavis complète le préavis Nº 2016/669 dédié entre autres à la poursuite de la
démarche participative et l’information à la population. En l’adoptant le 14 février 2017, votre Conseil
a voté un crédit d’étude de CHF 2'600’000.- dont CHF 500'000.- pour la communication générale du
programme Métamorphose entre 2017 et 2020, la communication et la démarche participative pour
les PPA1 et PA2 des Plaines-du-Loup dans la même période.

du carrefour de la Blécherette et les travaux de construction des nouveaux réseaux souterrains – Demande de crédit d’étude
pour le centre de football de la Tuilière – Demande de crédit pour l’organisation d’un concours sur la partie sud du site de
la Tuilière – Demande de crédit pour l’étude de 7 objets Métamorphose ».

2  Préavis N° 2018/01 du 11 janvier 2018 « Projet Métamorphose. Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 –
équipement des parcelles, phase préliminaire – Métamorphose – études générales et travaux préparatoires – Demande de
crédit d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces
publics à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup – Demande de crédit d’ouvrage pour
réaliser des travaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-
de-Vidy – Demande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose ».

3  Parcelles nos 4’208 et 4’232.
4  Parcelles nos 4’062, 4’220, 4’221, 4’224, 4’227, 4’228, 4’229, 4’230, 4’276, 4’288 et 5’059.
5  Parcelle n° 4’208.
6  Préavis N° 2015/15 du 5 mars 2015 « Métamorphose – Plaines-du-Loup – Demande de crédit pour les études des plans

partiels d’affectation (PPA) 2, 3 et 4 ».
7  Préavis N° 2018/01 du 11 janvier 2018 « Projet Métamorphose. Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 –

équipement des parcelles, phase préliminaire – Métamorphose – études générales et travaux préparatoires – Demande de
crédit d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces
publics à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup – Demande de crédit d’ouvrage pour
réaliser des travaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-
de-Vidy – Demande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose ».

8  Parcelles nos 1’963, 2’100, 2’423, 2’524, 2’541, 2’542, DP398, DP399, DP400, DP402.
9  Préavis Nº 2016/66 du 24 novembre 2016 « Métamorphose – Plaines-du-Loup périmètre du plan partiel d’affectation 1 –

objets publics – Demande de crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture et les études nécessaires jusqu'à la fin
des appels d’offres pour l’école de 18 classes, la salle de gymnastique double et la structure d’Accueil pour enfants en milieu
scolaire ainsi que pour les espaces publics – Demande de crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture et les
études nécessaires jusqu’à la fin des appels d’offres pour la maison de quartier et le parc – Demande de crédit d’étude pour
la poursuite de la démarche participative et l’information à la population du projet Métamorphose ».

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Par ce préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude dédié à la poursuite de la
communication et des démarches participatives sur l’ensemble du programme Métamorphose de 2022
à 2025 pour un montant de CHF 600'000.- représentant une somme de CHF 150'000.- par année.

3. Table des matières

1. Résumé ......................................................................................................................................... 1

2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 1

2.1 Ecoquartier des Prés-de-Vidy ............................................................................................... 1

2.2 Ecoquartier des Plaines-du-Loup ......................................................................................... 2

2.3 Démarches participatives et communication ........................................................................ 2

3. Table des matières ........................................................................................................................ 3

4. Préambule ..................................................................................................................................... 3

4.1 Un deuxième écoquartier pour Lausanne ............................................................................ 3

4.2 La poursuite de la transformation des Plaines-du-Loup ....................................................... 5

5. Ecoquartier des Prés-de-Vidy ....................................................................................................... 6

5.1 Plans d’affectation ................................................................................................................. 6

5.2 Concours et études des espaces publics du PA « Les Jardins de Vidy » ............................ 7

5.3 Transformation de l’établissement horticole ......................................................................... 7

5.4 Concours et études du complexe scolaire du PA « Les Jardins de Vidy » .......................... 8

6. Ecoquartier des Plaines-du-Loup .................................................................................................. 8

6.1 Concours et études des espaces publics du PA 2 ............................................................... 8

6.2 Concours et études du complexe scolaire du PA 2 .............................................................. 9

6.3 Etudes générales .................................................................................................................. 9

7. Communication générale Métamorphose ................................................................................... 10

7.1 Bilan et perspectives des actions de communication ......................................................... 10

7.2 La communication et les démarches participatives sur le site des Prés-de-Vidy pour 2022-
2025 .................................................................................................................................... 10

7.3 La communication des Plaines-du-Loup............................................................................. 10

7.4 Budget ................................................................................................................................. 11

8. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 11

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 11

10. Aspects financiers ....................................................................................................................... 11

10.1 Incidences sur le budget d’investissement ......................................................................... 11

10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ...................................................................... 12

11. Conclusions ................................................................................................................................. 13

4. Préambule

Ce préavis s’inscrit dans le déploiement général du programme Métamorphose initié par le rapport-
préavis N° 2007/1910 et le préavis N° 2013/27 sur l’évolution du projet Métamorphose. Après la
réalisation des grandes infrastructures sportives de la Tuilière et le démarrage du chantier du premier
secteur de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, le programme Métamorphose entre dans une nouvelle
phase avec le développement, au sud de la ville, du site des Prés-de-Vidy et l’intensification de la
deuxième étape de la transformation des Plaines-du-Loup.

4.1  Un deuxième écoquartier pour Lausanne

La Municipalité a pour objectif de développer un écoquartier qui permettra la construction de
180'000 m2 de surface de plancher déterminante (SPd) neufs, y compris les équipements publics. Les
constructions, réparties sur les deux sites des Prés-de-Vidy, accueilleront environ 3'500 habitant·e·s
et emplois à l’horizon 2029-2032. Pour y parvenir, des mandats d’étude parallèles (MEP) et une

10  Préavis N° 2007/19 du 5 avril 2007 « Projet Métamorphose – préavis d’intention et rapport-préavis – Réponses aux motions

de Mme Isabelle Truan, MM. Léopold Bavaud, Marc-Olivier Buffat – Réponses aux postulats de MM. Fabrice Ghelfi, Charles-
Denis Perrin, Giampiero Trezzini – Demandes de crédits ».

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démarche participative se sont déroulés entre 2017 et 2018 avec pour résultat un schéma directeur
qui a été validé par la Municipalité en avril 2018. Le concept retenu se développe autour de l’idée
cardinale de la « ville lente » qui valorise les relations de proximité, les mobilités douces et prévoit des
bâtiments de hauteur modérée. La trame urbaine envisagée propose une articulation étroite entre les
espaces bâtis et non-bâtis et un désenclavement du secteur. Elle offre une bonne flexibilité de mise
en œuvre et des espaces à vivre de qualité.

Depuis 2018, les études se sont concentrées sur des approches thématiques (environnement,
mobilité, énergie, archéologie, etc.) et des approfondissements sur la morphologie du quartier. Elles
ont permis de stabiliser une image directrice qui fixe les lignes qui serviront de base à la poursuite des
études et à l’élaboration des deux plans d'affectation (PA) : le PA « Les Jardins de Vidy » sur le site
de l’établissement horticole et le PA « Vidy la Romaine » au sud-est du site.

Dès 2022, l’élaboration conjointe des deux PA des Prés-de-Vidy est prévue afin de développer une
logique d’ensemble et de mutualiser les études d’accompagnement. L’adoption des plans est
envisagée pour fin 2024.

Les études prévues permettront de préciser le programme de mixité sociale et de diversité
d’investisseurs pour permettre, à l’image des Plaines-du-Loup, de développer un quartier destiné à
toutes les catégories de la population lausannoise et privilégiant différents modes d’habitat. Le
programme et la part dévolue aux activités seront également précisés dans ce cadre.

Durant tout le processus de développement, il est envisagé d’informer largement et d’organiser des
ateliers participatifs permettant d’associer les lausannois·e·s au projet, de révéler l’état d’avancement
et d’indiquer les perspectives de développement des Prés-de-Vidy.

4.1.1  Le site de l’établissement horticole – PA « Les Jardins de Vidy »

Un quartier mixte à forte dominante de logements est envisagé. Il accueillera un complexe scolaire qui
répondra aux besoins de développement des infrastructures scolaires de la Ville et accueillera les
enfants des nouveaux logements et des quartiers avoisinants. L’établissement horticole sera remanié
et concentré afin de laisser la place aux nouvelles constructions.

Dès 2023, un concours d’architecture, ingénierie et paysagisme pour le complexe scolaire et ses
abords sera organisé. Il sera coordonné à un concours de paysagisme qui permettra de définir les
espaces publics de l’ensemble du site, notamment autour de deux polarités constituées par les places
de quartiers.

Dès la finalisation du concours, le projet du complexe scolaire sera développé en vue d’une mise en
service à l’arrivée des premiers habitants en 2029. Les espaces publics seront quant à eux développés
progressivement en cohérence entre les différentes étapes du projet (établissement horticole, préau
scolaire, quartier) afin d’intégrer les projets privés. L’exécution de ces espaces publics se réalisera en
parallèle des chantiers privés.

Par ailleurs, la Municipalité organisera un appel d’offres à investisseurs. Les investisseurs pourront
ensuite développer leurs projets privés avec notamment l’organisation de concours d’architecture. Les
premières réalisations sont prévues dès 2027. Les premiers habitants pourraient emménager dès
2029.

4.1.2  Le site au sud-est des Prés-de-Vidy – PA « Vidy La Romaine »

Sur la partie sud-est du site, un quartier mixte composé de logements, d’activités tertiaires,
secondaires et commerciales de proximité est envisagé en lien avec des infrastructures de mobilité
active qui relient le nouveau quartier aux secteurs voisins. Le centre administratif existant est maintenu
et intégré dans le périmètre du PA. Il accueillera aussi un complexe scolaire.

Le site comprend des vestiges archéologiques qui nécessitent des fouilles et qui feront l’objet d’un
préavis spécifique.

Les concours et les études permettant de définir les infrastructures de mobilité active, les espaces
publics et le complexe scolaire pourraient être engagés dès 2024 et feront l’objet d’un préavis
spécifique. Un appel d’offres à investisseurs est envisagé à l’horizon 2025, les études de projet de
construction suivront et les premières réalisations sont prévues dès 2028. Les premiers habitants
pourraient emménager dès 2030.

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4.2 La poursuite de la transformation des Plaines-du-Loup

Le périmètre du PA2 se déploie sur l’emprise actuelle du parking du Vélodrome et s’étend jusqu’au
sud du vélodrome actuel. A l’est, il comprend le terrain du Bois-Gentil, des Marronniers et les alentours
de la prison du Bois-Mermet. Le PA2 permettra la construction d’environ 1'250 logements, de bureaux,
de commerces, totalisant 169'000 m2 de surface de plancher déterminante (SPd). L’écoquartier des
Plaines-du-Loup accueillera à terme environ 8'000 nouveaux habitant·e·s et 3'000 emplois, sur une
surface de 30 hectares, comprenant environ un tiers de logements à loyer modérés (LLM), un tiers de
logements à loyer abordable (LLA) et un tiers de logements en marché libre ou en propriété par étage
(PPE) selon la « politique des trois tiers », à travers un panel mixte d’investisseurs institutionnels
publics et privés, de coopératives d’habitants et de sociétés d’utilité publique selon la « politique
des quatre quarts ». Une nouvelle école d’une trentaine de classes prendra place au sud de ce site,
elle accueillera une salle de gymnastique triple ainsi que des équipements sportifs extérieurs pour les
besoins scolaires et des associations sportives.

4.2.1 Etat d’avancement de la planification

En 2016, un plan directeur localisé (PDL) est entré en force. Il a permis d’entériner les intentions de
transformation du site. Le PDL a ensuite été décliné en quatre secteurs de développement dans l’intention
de développer quatre plans d’affectation (PA). Le PA1 est actuellement en construction.

En 2019, à l’aune des enjeux climatiques et de durabilité, l’image directrice a été consolidée. L’objectif est
de faire du PA2 une véritable centralité pour les Plaines-du-Loup activée par la station du métro et de créer
ainsi un morceau de ville intense, lieu d’échanges et de rencontre. Cet objectif s’accompagne d’une volonté
forte de création d’un réseau d’espaces publics structurant offrant une grande variété d’espaces libres et
abondamment végétalisées.

4.2.2  Processus de planification de la 2e étape

Les démarches décrites au paragraphe précédent ont permis de stabiliser les principes urbanistiques
pour la transformation des Plaines-du-Loup. Il s’agit désormais de les concrétiser. L’image directrice
pour la deuxième étape a été consolidée, définissant les principes structurants du futur quartier. Ils
seront traduits dans le plan d’affectation qui fixera les affectations et règles morphologiques du projet.
Parallèlement, une étude d’allotissement permettra de définir les lots qui feront l’objet de l’appel
d’offres aux investisseurs et les conditions-cadres constructives et immobilières qui seront soumises
aux investisseurs.

Parallèlement, un concours sur les espaces publics permettra de progresser dans la planification des
espaces non-bâtis du développement du site. Le groupement de mandataire lauréat développera le
projet. La première étape du concours permettra de localiser l’implantation du futur complexe scolaire
qui fera ensuite l’objet d’un concours d’architecture spécifique. Il s’agit d’assurer une bonne intégration
de l’école et de permettre la réalisation du complexe scolaire en amont des constructions privées.

Un appel d’offres à investisseurs sera organisé dès 2023. Pour les différents lots, des concours
d’architecture seront organisés en 2024 selon la planification actuelle. Les premières réalisations sont
prévues dès 2028 et les premiers habitants sont attendus à l’horizon 2030.

Il est envisagé d’informer largement et d’organiser des forums participatifs permettant d’associer les
lausannois·e·s au projet, de présenter régulièrement l’état d’avancement du projet et d’indiquer les
perspectives de développement de l’étape 2 des Plaines-du-Loup.

4.2.3 Stratégie de développement

La stratégie de développement fixe les perspectives d’évolution du quartier. Dans cette deuxième
étape des Plaines-du-Loup, la thématique des espaces publics est traitée de manière centrale. Les
espaces publics sont envisagés comme un levier majeur de qualité urbaine.

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La stratégie de développement du PA 2 repose sur trois piliers :

— Une trame urbaine robuste

Conformément aux principes du plan directeur localisé (PDL), le projet prévoit la création d’une trame
d’axes dédiés à la mobilité douce composée d’axes transversaux est-ouest du Bois-Mermet jusqu’au
belvédère des Grandes Roches, et d’une connexion centrale nord-sud. Cette trame se connectera aux
voies existantes : l’avenue du Vélodrome apaisée et la route des Plaines-du-Loup redimensionnée et
arborisée. La trame proposée permet la création de places qui facilitent la rencontre et la génération
d’une vie sociale de quartier et l’installation des commerces et activités. La place principale du quartier
est envisagée au cœur du quartier, au nord de l’avenue du Vélodrome.

— Un parc urbain fédérateur

L’aménagement d’un parc urbain réunissant l’ensemble des équipements publics du quartier est
envisagé. Ce parc, valorisant l’arborisation existante, « serpente » de part et d’autre de la route des
Plaines-du-Loup, qui sera réaménagée en zone particulière afin de modérer le trafic et assurant ainsi
le lien avec les quartiers des Bossons, des Bergières, du Bois-Gentil et de la Borde. Il agit comme une
respiration aux ambiances et usages contrastés pour les futurs résidents et les habitants des quartiers
limitrophes, et assure une continuité écologique entre les espaces boisés de Grand Désert et du Bois-
Mermet.

— Un programme mixte et flexible

Le quartier des Plaines-du-Loup accueillera un programme mêlant équipements publics, logements,
activités et commerces. La forme urbaine de l’îlot semi-ouvert offrira la flexibilité suffisante pour
générer la mixité fonctionnelle attendue.

Par ailleurs, le site des Plaines-du-Loup compte avec une région archéologique à l’ouest de la route
cantonale à la hauteur de l’avenue du Vélodrome, correspondant à un ancien cimetière
vraisemblablement médiéval, sans information ni sur le périmètre, ni sur l’époque précise des vestiges
présents. De manière à déterminer les travaux de fouilles archéologiques à effectuer, des travaux de
diagnostic sont nécessaires. Le financement de ces démarches fera l’objet d’un préavis spécifique.

4.2.4 Planning intentionnel de la 2e étape

Les étapes suivantes de planification sont envisagées :

Projet de Plan d’affectation ................................................................................................. 2022 – 2024

Concours des espaces publics........................................................................................................ 2022

Concours complexe scolaire ........................................................................................................... 2023

Appel d’offres à investisseurs.......................................................................................................... 2024

Développement des projets................................................................................................. 2024 – 2025

Lancement des chantiers par phases ...................................................................................... dès 2025

Arrivée des premiers habitants........................................................................................................ 2028

5. Ecoquartier des Prés-de-Vidy

5.1 Plans d’affectation

Le site sud-est des Prés-de-Vidy est actuellement régi par un plan d’extension (PE n° 611 au lieu-dit
« Prés-de-Vidy » approuvé le 10 juin 1983) qui ne permet pas de mettre en œuvre le projet envisagé.
A titre provisoire, l’affectation du PE a été modifiée pour autoriser la réalisation d’un P+R dans l’angle
sud-ouest du plan (plan partiel d’affectation au lieu-dit « Prés-de-Vidy », approuvé le 24 août 2009).
Le site de l’établissement horticole est quant à lui actuellement soumis aux dispositions du plan général
d’affectation (PGA) relatives à la zone d’utilité publique. Une procédure de plan d’affectation est
également nécessaire.

La Municipalité a donc décidé en décembre 2018 d’ouvrir deux procédures d’affection séparées mais
coordonnées. Les éléments du calendrier des fouilles archéologiques n’auraient ainsi pas d’impact sur
le processus de développement du site dans son ensemble.

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L’élaboration des plans d’affectation sera assurée par le Service de l’urbanisme. Les études
environnementales et de mobilité ainsi que l’élaboration des projets d’aménagements routiers au sens
de la loi sur les routes qui accompagnent les PA seront réalisées par des mandataires externes.

La réalisation coordonnée des deux PA offrira des économies d’échelle sur les études externalisées
et la conduite du projet.

Projet d'aménagement routier et nivellement CHF 100'000

Accompagnement PA et autres études CHF 150'000

Etude d'impact environnementale CHF 100'000

Etude mobilité CHF 50'000

Total TTC à voter CHF 400'000

Un budget de CHF 400'000.- est nécessaire pour l’élaboration des études d’accompagnement des PA.

5.2 Concours et études des espaces publics du PA « Les Jardins de Vidy »

Les espaces publics du quartier feront également l’objet d’un concours de paysagisme. La réalisation
des espaces publics comprend tous les travaux préparatoires, équipements, réseaux, aménagements
de surface, éclairage, végétation et centres de collecte des déchets du PA « Les Jardins de Vidy »
ainsi que ceux de la route de Chavannes RC76 le long du PA. Les espaces publics seront développés
en coordination avec le complexe scolaire ainsi que les constructions privées. Une fois le parti
paysager retenu, le projet des espaces publics sera développé selon les phases habituelles jusqu’à
celle des appels d’offres finalisée. Une nouvelle demande de crédit pour la réalisation sera alors
effectuée. Les montants sollicités sont déterminés sur la base du coût de l’ouvrage envisagé et selon
les modalités prévues par les normes professionnelles.

Etudes préalables CHF 150'000

Concours CHF 400'000

Avant-projet (phase SIA 31) CHF 180'000

Projet (phase SIA 32) CHF 420'000

Mise à l'enquête (phase SIA 33) CHF 50'000

Appel d'offres (phase SIA 41) CHF 360'000

Total TTC à voter CHF 1'560'000

Un budget total de CHF 1’560'000.- est nécessaire pour réaliser les études pour les espaces publics
jusqu’à la fin des appels d’offres.

5.3 Transformation de l’établissement horticole

5.3.1 Etudes pour la transformation de l’établissement horticole

Plusieurs études pour l’optimisation de l’établissement horticole et des ateliers se trouvant sur le site
du PA « Les Jardins de Vidy » ont été conduites. Elles ont permis de consolider la faisabilité du projet
et d’établir les bases solides d’un projet y compris du point de vue financier en optimisant la
programmation et en mobilisant des ressources internes de la Ville pour la planification. Elles doivent
se poursuivre en vue d’une mise à l’enquête. Le réaménagement envisagé permettra à l’écoquartier
de se développer tout en conservant une partie de l’identité du site. L’établissement horticole sera
remanié et concentré. Une partie des activités peut être déplacée dans le secteur de Montblesson.
Les études de réaménagement du site sont pilotées par les services de la Ville.

5.3.2 Transformation de l’établissement horticole

La transformation de l’établissement horticole comprend la réhabilitation du bâtiment principal de
l’établissement horticole et des ateliers des paysagistes et la création de nouveaux espaces de
production sur le site actuel.

Préavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021

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5.3.3 Budget

Etudes pour la transformation de l'établissement horticole (EH) et de

relocalisation de surfaces
CHF 450'000

Travaux et honoraires (phases SIA 51 et suivantes) d'optimisation de l'EH et

autres aménagements
CHF 4'100'000

Total TTC à voter CHF 4'550'000

5.4 Un budget total de CHF 4’550'000.- est nécessaire pour accompagner la transformation de

l’établissement horticole et la relocalisation de surfaces. Concours et études du complexe

scolaire du PA « Les Jardins de Vidy »

Le site du PA « Les Jardins de Vidy » sera doté d’un complexe scolaire d’une quinzaine de classes et
d’une salle de gymnastique double. Ces besoins sont établis sur la base d’une estimation des
conditions démographiques et des prescriptions cantonales actuelles. Un concours d’architecture,
ingénierie et paysagisme pour cet équipement scolaire et ses abords est nécessaire. Une fois le parti
architectural et paysager retenu, le projet du complexe scolaire sera développé selon les phases
habituelles jusqu’à celle des appels d’offres finalisée. Une nouvelle demande de crédit pour la
réalisation sera alors effectuée. Les montants sollicités sont déterminés sur la base du coût de
l’ouvrage envisagé et selon les modalités prévues par les normes professionnelles.

Concours CHF 500'000

Avant-projet (phase SIA 31) CHF 526'000

Projet (phase SIA 32) CHF 1'227'000

Mise à l'enquête (phase SIA 33) CHF 146'000

Appel d'offres (phase 41) CHF 1'051'000

Total TTC à voter CHF 3'450'000

Un budget total de CHF 3’450'000.- est nécessaire pour organiser et financer le concours
d’architecture et de réaliser les études pour le complexe scolaire d’une quinzaine de classes et salle
de gymnastique double jusqu’à la fin des appels d’offres.

6. Ecoquartier des Plaines-du-Loup

6.1 Concours et études des espaces publics du PA 2

Afin de planifier l’école et les espaces publics du projet, deux procédures de concours pour la définition
du projet sont envisagées. L’école se trouvant dans le parc, les espaces publics et les équipements
publics du PA 2 sont étroitement liés. Le concours des espaces publics fournira les principes directeurs
d’implantation à inscrire dans le cahier des charges du concours de l’école. Une itération entre les
deux projets sera établie. En sus, le concours des espaces publics permettra d’offrir un avant-projet
qui sera un élément clé pour les concours d’architecture des investisseurs privés.

L’organisation d’un concours permettra de déterminer le futur mandataire en charge du développement
du projet des espaces publics jusqu’à la mise à l’enquête et les appels d’offres. La rémunération du
jury, des lauréats, et les frais annexes à cette procédure fait l’objet du présent préavis. Un crédit de
réalisation sera sollicité à l’issue de ces démarches pour finaliser la planification du projet et financer
les travaux de construction. Ce crédit est inscrit au plan des investissements sous les lignes
« Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étape 2 – Réseaux et espace public » et « Ecoquartier des
Plaines-du-Loup, étape 2 – Parc ».

De plus, durant la phase d’étude du projet des espaces publics, une réflexion sur la préfiguration et
l’aménagement transitoire de certains secteurs et l’accompagnement de chantier sera menée afin de
réaliser des pré-aménagements permettant de développer la convivialité et l’appropriation des lieux
par les habitants et usagers du quartier. Un mandat d’étude et de réalisation sera octroyé afin de
projeter et réaliser ces aménagements. Le budget estimé est de CHF 100'000.-.

Préavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021

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Concours CHF 450'000

Avant-projet (phase SIA 31) CHF 482'000

Projet (phase SIA 32) CHF 1'126'000

Mise à l'enquête (phase SIA 33) CHF 134'000

Appel d'offres (phase SIA 41) CHF 965'000

Etude et réalisation pour les aménagements transitoires des espace publics CHF 100'000

Total TTC à voter CHF 3'257'000

Un budget de CHF 3'257’000.- est nécessaire pour réaliser les études pour les espaces publics jusqu’à
la fin des appels d’offres.

6.2  Concours et études du complexe scolaire du PA 2

L’affectation du sol du secteur du vélodrome permet déjà la réalisation d’équipements publics. Ainsi,
le processus de développement du projet n’est pas dépendant d’un nouveau plan d’affectation ce qui
facilite la réalisation souhaitée des équipements scolaires avant l’arrivée des premiers habitants dès
2030. La réalisation anticipée de l’école permettra également de répondre à un besoin croissant de
classes dans le secteur nord de la ville. Bien que le nombre de classes estimé réponde au besoin des
étapes 2 et 3 des Plaines-du-Loup, leur réalisation se fera en même temps afin de soulager les effectifs
d’autres établissements scolaires. Ces besoins sont établis sur la base d’une estimation des conditions
démographiques et des prescriptions cantonales actuelles.

Un bureau d’assistance à maitrise d’ouvrage (BAMO), choisi via une procédure d’appel d’offres, sera
engagé pour organiser le concours du complexe scolaire en collaboration avec les services de la Ville.

Les avant-projets et projets du complexe scolaire et des équipements sportifs associés seront
développés à la suite de la désignation des lauréats du concours. Un crédit de réalisation sera sollicité
à l’issu de ces démarches et permettra de finaliser la planification du projet et de financer les travaux
de construction.

Concours CHF 350'000

Avant-projet (phase SIA 31) CHF 990'000

Projet (phase SIA 32) CHF 2'310'000

Mise à l'enquête (phase SIA 33) CHF 275'000

Appel d'offres (phase SIA 41) CHF 1'980'000

Total TTC à voter CHF 5'905'000

Un budget de CHF 5'905’000.- est nécessaire pour organiser et financer le concours d’architecture et
de réaliser les études pour le complexe scolaire d’une trentaine de classes et salle de gymnastique
triple jusqu’à la fin des appels d’offres.

6.3 Etudes générales

Afin de garantir la poursuite du développement de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, des études
doivent être menées. Elles permettront de conduire des expertises techniques, d’améliorer la
connaissance du site, de définir la programmation et le montage financier, de préparer et
d’accompagner les appels d’offre investisseurs et les démarches de coordination nécessaires à la
conduite du processus de développement du site.

Pour mener à bien ces démarches, un budget global de CHF 350'000.- TTC est demandé.

Préavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021

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7. Communication générale Métamorphose

7.1 Bilan et perspectives des actions de communication

7.1.1 Bilan des actions de communication menées depuis 2007

Les premières actions de communication et de participation ont été engagées dès le lancement du
projet Métamorphose en 2007. Le rapport-préavis N° 2007/19 avait notamment permis de libérer un
montant de CHF 290'000.- TTC pour les informations publiques et la communication en lien avec le
programme Métamorphose.

En 2013, la Municipalité a redéfini les orientations du programme Métamorphose. Le Conseil
communal a adopté le préavis N° 2013/27 et libéré un nouveau montant de CHF 400'000.- TTC pour
la suite de la démarche participative et la communication dans le cadre de la nouvelle mouture du
programme Métamorphose.

Dans le cadre de la concrétisation du programme Métamorphose, un nouveau budget communication
a été accordé en 2016. Par l’adoption du préavis N° 2016/66 par le Conseil communal, un montant de
CHF 200'000.- TTC a été libéré pour la communication du projet sur la période allant de 2017 à 2020.

7.1.2 Les prochaines actions de communication générale pour 2022-2025

La période actuelle des chantiers des Plaines-du-Loup et l’intensification des processus de
planification du deuxième secteur des Plaines-du-Loup (PA2) et de l’écoquartier des Prés-de-Vidy
rendent nécessaire une actualisation du « label » Métamorphose.

Parmi les prochaines actions de communication envisagées sont prévus l’actualisation de l’identité
visuelle Métamorphose et de ses sites, des publications, l’organisation d’évènements sur l’avancée du
projet, des informations publiques ainsi qu’un suivi photographique des différents sites.

Afin de mettre en place ces différentes actions, un budget de CHF 50'000.- par année, soit un total de
CHF 200'000.- est nécessaire pour la communication générale Métamorphose 2022-2025.

7.2 La communication et les démarches participatives sur le site des Prés-de-Vidy pour 2022-2025

En accompagnement du processus de planification des Prés-de-Vidy entre 2022 et 2025, différentes
démarches participatives et de communication sur le projet sont prévues. Il s’agit notamment d’une
campagne de communication et d’information sur le lancement du projet et des fouilles archéologiques,
d’une information publique sur les résultats des concours publics concernant les équipements
scolaires et les espaces publics, d’une concertation publique sur les programmes privés et publics des
constructions, les espaces publics et l’habitat coopératif ainsi qu’une information publique sur le
résultat de l’appel d’offres à investisseurs, le développement des projets publics, la suite du processus
de développement du quartier et le plan d’affectation. La réalisation d’une maquette 3d et d’images
est envisagée afin d’accompagner la bonne compréhension du projet.

Afin de mettre en place ces différentes actions, un budget de CHF 230'000.- est nécessaire pour 2022-
2025 pour le site des Prés-de-Vidy.

7.3 La communication des Plaines-du-Loup

7.3.1 La communication pour le PPA1 des Plaines-du-Loup pour 2022-2025

Afin d’accompagner les dernières années de réalisation du premier secteur des Plaines-du-Loup
(PPA1), plusieurs actions de communication sont à prévoir notamment : l’organisation de poses de
premières pierres des objets publics, des visites de chantier, des cérémonies d’inauguration pour
l’arrivée des habitants, l’ouverture des espaces publics et des bâtiments publics. En complément, en
accompagnement du développement du secteur, un projet culturel (photographies) et d’autres actions
ponctuelles sont envisagées, tels que des cafés-rencontres ou encore l’élaboration de vidéos, etc. Ces

Préavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021

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actions sont nécessaires pour accompagner la mutation profonde de ce territoire et permettre sa bonne
acceptabilité.

Afin de mettre en place ces différentes actions, un budget de CHF 50'000.- est nécessaire pour 2022-
2025 pour le site du PPA1 des Plaines-du-Loup.

7.3.2   La communication et les démarches participatives pour le PA2 des Plaines-du-Loup pour 2022-
2025

Durant le processus de planification du deuxième secteur des Plaines-du-Loup entre 2022 et 2025,
différentes démarches participatives et de communication sur le projet sont prévues. Afin d’optimiser
les processus participatifs, les forums lancés pour le PPA1 depuis 2020 reprendront aussi les
questions du PA2.

En complément, différentes actions sont envisagées dont notamment : une campagne de
communication sur le lancement officiel du projet, une information publique sur les résultats des
concours concernant les équipements scolaires et les espaces publics, le résultat de l’appel d’offres à
investisseurs, le développement des projets publics, la suite du processus de développement du
quartier et le plan d’affectation, puis une information publique sur les concours des investisseurs et
l’avancement du projet. La réalisation d’une maquette 3d et d’images est envisagée afin
d’accompagner la bonne compréhension du projet.

Pour ces différentes actions pour la période 2022-2025 pour le site du PA2 des Plaines-du-Loup, un
budget de CHF 120'000.- est nécessaire.

7.4 Budget

Afin d’assurer la poursuite de la communication et des démarches participatives sur l’ensemble du
projet Métamorphose de 2022 à 2025, un montant total de CHF 600'000.- est nécessaire.

Communication générale Métamorphose CHF 200'000

Communication et démarches participatives PA1 Plaines-du-Loup CHF 50'000

Communication et démarches participatives PA2 Plaines-du-Loup CHF 120'000

Communication et démarches participatives Prés-des-Vidy CHF 230'000

Total TTC à voter CHF 600'000

8. Impact sur le développement durable

Le développement des projets d’écoquartiers est un signal fort donné par la Municipalité en faveur de
projets exemplaires en matière de développement durable, d’environnement et de mixité sociale et
économique. Il intègre notamment les objectifs du Plan climat de la Ville de Lausanne. Les
constructions répondront aux normes les plus exigeantes en termes énergétiques notamment selon
les principes de la société 2’000 watts. Les espaces publics seront diversifiés en typologie et en taille
et permettront de tester de nouveaux modes constructifs et de créer de nouveaux milieux naturels en
ville. Les quartiers offriront des logements et des activités de proximité pour toutꞏeꞏs afin d’offrir une
mixité générationnelle et culturelle ainsi que des équipements publics adaptés. L’outil SMéO sera
utilisé pour évaluer en continu la durabilité du projet urbain et des bâtiments.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Des études de nivellement sont prévues dès les premières phases des projets. La bonne accessibilité
des personnes en situation de handicap est prise en compte notamment dans la planification des
espaces publics.

10. Aspects financiers

10.1 Incidences sur le budget d’investissement

Les demandes de crédits, objets du présent préavis, incluent les crédits d’étude et d’ouvrage
nécessaires aux démarches de développement des écoquartiers de la deuxième étape des Plaines-
du-Loup et des Prés-de-Vidy ainsi qu’à la poursuite des actions de communication et des démarches
participatives liées au projet Métamorphose. Les crédits dédiés aux études générales des Plaines-du-

Préavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021

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Loup et d’une partie des études pour la transformation de l'établissement horticole (EH) et de
relocalisation de surfaces pour un montant total de CHF 400'000.- ne sont pas prévus au plan des
investissements actuel. Ils seront compensés sur la ligne des équipements sportifs du PA2 des
Plaines-du-Loup, dont le programme est en cours d’optimisation. Tous les autres crédits sont prévus
au plan des investissements sous les mentions :

— « Ecoquartier des Prés-de-Vidy, étape 1 – Travaux préparatoires et équipement de la parcelle » ;

— « Ecoquartier des Prés-de-Vidy, étape 1 – Equipements scolaires et parascolaires » ;

— « Ecoquartier des Prés-de-Vidy, étape 2 – Fouilles archéologiques – 2e tranche » ;

— « Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étape 2 – Réseaux et espace public » ;

— « Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étape 2 – Parc » ;

— « Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étapes 2 et 3 – Equipements scolaires et parascolaires ».

L’enveloppe totale représente un montant de CHF 20'072'000.- qui se répartira de 2022 à 2027.

(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total

Prés-de-Vidy : espaces

publics, établissement

horticole et programme

scolaire

876 1'100 3'750 3'800 34 0 9'560

Plaines-du-Loup PA 2 :

espaces publics et

programme scolaire

436 1'249 4'285 3'088 105 0 9'162

Planif ication des Prés-de-

Vidy, études générales des

Plaines-du-Loup et

400 400 350 200 0 0 1'350

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0

Total net 1'712 2'749 8'385 7'088 139 0 20'072

10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

10.2.1 Charges d’intérêts

Calculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens engendrés
par le crédit d’investissement de CHF 20'072'000.- s’élèvent à environ CHF 193'200.- par an, à
compter de l’année 2022.

10.2.2 Charges d’amortissement

Sur la base des durées d’amortissement retenues, dix ans pour l’optimisation de l’établissement
horticole et cinq ans pour les études générales (planification, communication et démarches
participatives), les charges d’amortissement s’élèvent à environ CHF 725'000.- par an. En fonction de
la planification actuelle retenue, les amortissements devraient être réalisés à partir de l’année 2023.

Les charges d’amortissement des crédits d’étude dédiés aux espaces publics et aux programmes
scolaires seront comptabilisées dans le cadre des demandes de crédits d’ouvrages des dits objets.

2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'intérêts 193 193 193 193 193 193 1'159

Amortissements - Etablissement horticole455 455 455 455 455 455 2'730

Amortissements - Etudes générales, communication et démarches participatives270 270 270 270 270 0 1'350

Total charges suppl. 918 918 918 918 918 648 5'239

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 918 918 918 918 918 648 5'239

Préavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021

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11. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2021 / 56 de la Municipalité, du 25 novembre 2021 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’allouer un crédit d’étude de CHF 1'560'000.- dédié aux études pour les espaces publics et à

l’optimisation de l’établissement horticole du PA « Les Jardins de Vidy » ;

2. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 4'550’000.- dédié à

l’optimisation de l’établissement horticole du PA « Les Jardins de Vidy » et à la relocalisation de

surfaces ;

3. d’allouer un crédit d’étude de CHF 3'450'000.- relatif aux études du programme scolaire du PA

« Les Jardins de Vidy » ;

4. d’allouer un crédit d’étude de CHF 3’257'000.- dédié à financer l’organisation d’un concours et les

études jusqu’à la fin des appels d’offres pour les espaces publics du PA2 des Plaines-du-Loup ;

5. d’allouer un crédit d’étude de CHF 5'905'000.- pour financer l’organisation d’un concours et les

études jusqu’à la fin des appels d’offres pour le complexe scolaire du PA2 des Plaines-du-Loup ;

6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'350'000.- pour financer

les études de planification du développement de l’écoquartier des Prés-de-Vidy, la poursuite des

études générales de l’écoquartier des Plaines-du-Loup  et la poursuite de la communication et des

démarches participatives sur l’ensemble du projet Métamorphose pour 2022 à 2025 ;

7. d’amortir annuellement les crédits prévus sous conclusions 2 et 6 ci-dessus par le budget de la

Direction de la culture et du développement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose,

rubrique 331 ;

8. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous conclusions
1, 2, 3, 4, 5 et 6 ci-dessus sous la rubrique 390 du budget de la Direction de la culture et du
développement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose ;

9. de prendre acte que les crédits d’études mentionnés sous conclusions 1, 3, 4 et 5 seront balancés
dans les futurs crédits d’ouvrage qui feront l’objet de préavis spécifiques.

Au nom de la Municipalité

La vice-syndique
Florence Germond

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 23avril 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne

2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un
montant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la
biodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis

3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant

de CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit

mentionné sous chiffre 2

4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui

pourraient être accordées

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts

« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »

6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes

simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans

nos jardins, terrasses et balcons en ville »

7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des

pratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement

respectueuses des insectes et de la biodiversité »

8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts

Miyawaki pour Lausanne ?»

9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité
donnons-lui des droits pour la protéger »

10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour
une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs

11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt
que des tags

12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts
« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau
écologiqu lausannois sans tarder»

13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre
I pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:

r

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Rapport d'audit du Contrôle des finances Lausanne

format: pdf

parent_type: news


text:
Version 3.3

Vente de deux postes de transformation MT/BT
Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant

Préavis Nº 2024 / 30
 Lausanne, 4 juillet 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’autorisation de vendre des actifs du réseau
suite à la demande de raccordement au niveau moyenne tension d’un client des Services
industriels de Lausanne (SIL). La date de transaction est fixée au 1er janvier 2025. Le prix
de vente fixé correspond à la valeur résiduelle des installations concernées et se montera à
CHF 285'275.- (HT). Cette demande de raccordement est conforme au droit fédéral et aux
conditions de raccordement des SIL et ne peut être refusée. Dans ce contexte, la cession
des installations est la meilleure solution technique, économique et environnementale, aussi
bien pour les SIL que pour l’entreprise concernée.
Ce type d’opération pouvant se présenter à nouveau et n’ayant pas d’enjeux politiques, la
Municipalité sollicite également une autorisation générale, valable pour la législature 2021-
2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des infrastructures
de réseau sans utilité et de les vendre à leur valeur résiduelle lors du passage d’un client de
la basse tension vers la moyenne tension conformément aux conditions de raccordement
des SIL.
La Municipalité sollicite aussi l’autorisation de vendre deux stations de distribution de gaz
naturel carburant (stations GNC) au prix symbolique de CHF 1.- à un repreneur local. Ces
stations sont entièrment amorties.
Les actifs du réseau électrique et les stations GNC figurant au patrimoine administratif, le
préavis sollicite leur transfert au patrimoine financier pour pouvoir procéder à leur vente.

2. Vente de deux postes de transformation MT/BT
2.1  Contexte de la demande de raccordement
Suite au rachat des terrains anciennement occupés par Bobst S.A. à Prilly, l’entreprise
SICPA S.A. (ci-après SICPA) a procédé à la démolition de la plupart des bâtiments
existants, planifie et reconstruit de nouveaux bâtiments administratifs et artisanaux.
Dans ce cadre, SICPA a fait part de sa volonté de transformer son raccordement basse
tension au réseau électrique en raccordement moyenne tension, ce qui est conforme aux
conditions générales de raccordement des SIL.
SICPA a par ailleurs construit une installation de production photovoltaïque de forte
puissance et a fait une demande de constitution de regroupement pour la consommation
propre (RCP) afin d’autoconsommer un maximum de sa production d’électricité sur le site
incluant les parcelles de la commune de Prilly 3’451, 3’452, 2'007, 2’008, 2’009, 2’010, 672,
867, 868, 869 et 927. Ces parcelles formant une surface continue et la puissance de
l’installation photovoltaïque correspondant à au moins 10% de celle du raccordement, le
RCP est valide au sens de l’ordonnance sur l’énergie (art. 14 et 15), sous réserve qu’il soit
alimenté par le réseau par un point de fourniture unique.

Services industriels

Préavis N° 2024/30 du 4 juillet 2024

 2 / 4

Pour assurer ce point de raccordement unique, SICPA peut soit construire sa propre
infrastructure, soit racheter les infrastructures existantes des SIL. Les deux postes de
transformation des SIL (SICPA et SICPA SUD sur le plan ci-après), ainsi que les liaisons
câblées qui relient ces postes n’auront plus aucune utilité pour les SIL et il est beaucoup
plus rationnel d’un point de vue technique, économique et environnemental de les vendre à
SICPA. Si les SIL devaient garder cette infrastructure, son coût résiduel chargerait
inutilement les tarifs payés par ses clients.
Des adaptations de réseau seront également nécessaires à la réalisation du RCP pour
permettre de regrouper dans le réseau interne de SICPA l’ensemble des bâtiments que
cette dernière prévoit d’alimenter. Cela impliquent des travaux qui seront à charge de
SICPA pour un montant de CHF 383'000.-.
Les deux postes de transformation cédés desservent déjà à l’heure actuelle uniquement
SICPA :
— le poste SICPA alimente la parcelle 867 ;
— le poste SICPA Sud alimente les parcelles 3’451, 3’452, 2’008 et 2’009.
Les schémas ci-dessous illustrent la situation avant et après la cession et la restructuration
du réseau pour permettre à SICPA de créer un RCP :

Préavis N° 2024/30 du 4 juillet 2024

 3 / 4

Un contrat de cession, conditionné à l’aval du Conseil communal, a été transmis à la
société.
En outre, pour des raisons d’efficacité, il est proposé à votre Conseil d’octroyer à la
Municipalité une autorisation générale de vendre des infrastructures de réseau dans des
cas analogues aux mêmes conditions, c’est-à-dire lors du passage d’un client de la basse
tension à la moyenne tension, avec un prix de vente correspondant à leur valeur résiduelle.

3. Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant
Dans le cadre du troisième axe du plan de législature 2021-2026, « vers une mobilité active
et apaisée », la Municipalité a décidé de soutenir l’électrification du parc de véhicules privés
et de renoncer au soutien aux véhicules à gaz, qui étaient une solution de transition1.
Dans ce cadre et en tenant compte du fait que la Ville dispose encore d’une flotte de
véhicules au GNC (57 véhicules à ce jour), la Municipalité propose de céder les deux
dernières stations GNC exploitée par les SIL pour CHF 1.- à un repreneur local. Cette
solution permet à la Ville de continuer à approvisionner sa flotte au GNC jusqu’à la fin de
son remplacement complet d’ici 2030. Elle permet également de ne pas mettre une
pression trop forte sur les ménages disposant d’un véhicules GNC et leur laisse le temps
d’envisager le passage à la voiture électrique avec le développement de l’offre de bornes
de recharge publiques et privées ou de s’organiser pour utiliser les transports publics que la
mise en œuvre des axes forts rendra encore plus performants. Elle permet enfin de réduire
les coûts, un transfert étant moins onéreux qu’un démantèlement.
Les stations qu’il est proposé de céder sont situées à l’avenue de Rhodanie 68 et à
l’avenue du Grey 1192.

4. Impact sur le climat et le développement durable
Ce préavis n’a pas impact sur le climat et le développement durable.

5. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

6. Aspects financiers
6.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
La vente des actifs réseaux se fera au minimum à leur valeur résiduelle, selon  les
pratiques de la branche électrique. Ce montant  permettra au minimum de compenser
l’amortissement exceptionnel, en une fois, de la valeur résiduelle de ces actifs. L’effet sur
les comptes de la vente elle-même est donc neutre, voire positive en cas de vente à plus-
value.
La transaction impliquera une réduction des charges de CHF 5'705.- pour les intérêts
comptables dès 2025 et de CHF 10'107.- pour les amortissements. La diminution des coûts
de maintenance est négligeable. La réduction totale des charges se montera donc dès
2025 à CHF 15'812.-.

1 « Etendre l’offre d’infrastructures de recharge des SiL sur le domaine public, dans la perspective de la

suppression, dès 2030, des véhicules thermiques à Lausanne. Les SiL se positionneront également comme le
prestataire de référence pour l’électrification des garages en ouvrage par des offres en contracting.
Démanteler les stations pour véhicule circulant au gaz naturel », Pour les Lausannoises et les Lausannois.
Programme de législature 2021–2026 de la Municipalité, p. 21.

2 Ces stations ont été financées par le biais des extensions ordinaires (voir préavis N° 2006/58
« Remplacements et extensions ordinaires des réseaux des Services industriels. Crédits-cadre annuels
2007 », pp. 4-5).

Préavis N° 2024/30 du 4 juillet 2024

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Deux éléments ont en revanche un effet à la baisse et à la hausse pour les comptes de la
Ville :
— La valeur du réseau baissera suite à cette vente, ce qui entrainera une réduction du

revenu obtenu par l’application du coût moyen pondéré du capital (WACC pour
weighted average cost of capital). Appliqué à la valeur des actifs cédés au 1er janvier
2025, avec un WACC de 3.98%, la réduction de revenus se montera à CHF 11’354.-
pour 2025 puis décroit proportionnellement à la diminution de la valeur résiduelle (pour
le tableau ci-dessous, il est utilisé une hypothèse de WACC constant).

— SICPA prévoit de confier la maintenance de ces deux postes aux SIL. Un revenu annuel
d’environ CHF 5'500.- est attendu, qui comprend une marge.

Les stations GNC sont complétement amorties. Leur cession au prix de CHF 1.- symbolique
aura un effet positif sur le budget si l’on tient compte du résultat moyen des trois dernières
années d’exploitation qui aboutit à une perte de CHF 30'000.- par an (charges moyennes
de CHF 279’000.- et recettes moyennes de CHF 249'000.-).

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 /  30 de la Municipalité, du 4 juillet 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les postes de

transformation MT/BT SICPA et SICPA SUD ainsi que des éléments de câblages et
d’autoriser leur vente à SICPA S.A. au meilleur prix mais au minimum à leur valeur
comptable résiduelle, dans le cadre de la demande cette dernière de disposer d’un
raccordement MT/BT conforme aux conditions de raccordement des SIL ;

2. d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature 2021-
2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des
infrastructures de réseau et de les vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors du
passage d’un client de la basse tension vers la moyenne tension conformément aux
conditions de raccordement des SIL.

3. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les stations de
distribution de gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du
Grey 119, qui sont complétement amorties, et d’autoriser leur vente à un repreneur
local au prix symbolique de CHF 1.-.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Pétition du Collectif chemin des Aubépines 39-41 - Protection de l'environnement et du patrimoine bâti du quartier des Aubépines-St-Paul-France

text:
Collectif "chemin des Aubépines 39-41"
% Laure et Nicolas Abelé
Avenue de France 62
1004 Lausanne
079 921 51 65
nicolas.abele@gmait.com
aubepines394 l@protonmail.com

PtTITION
A tous les membres du Conseil
communal de la Ville de Lausanne

Lausanne, le 06 décembre 2021

Protection de l'epvtmnnement et du patrimoine blti du quartier des Auhéplpes-St-Paul-Frapce

Mesdames, Messieurs,

Peut-être avez-vous eu coMaissance par la presse du projet immobilier qui vise à démolir les deux maisons et
jardins chemin des Aubépines 39-41, et à reconstruire un bâtiment aux volumes nettement supérieurs aux
bâtiments actuels, et à l'architecture résolument éloignée de l'ensemble actuel ainsi que des autres maisons du
quartier.

A l'occasion de la mise à l'enquête publique, les habitants du quartier, préoccupés par le caractère démesuré du
projet, de son manque total d'intégration architecturale et de la réduction drastique des espaces verts, se sont
constitués en collectif visant à sauvegarder ce lieu et l'identité unique du quartier. L'action du collectif "chemin
des Aubépines 39-41" est notamment soutenue par le MDL, Mouvement pour la défense de Lausanne.

Toutes les caractéristiques du projet (intégration architecturale, nombre et type de logements, parking souterrain,
impact sur la circulation et sur les espaces verts existants, etc.) ont été discutées avec les habitants du quartier qui
ont décidé de lancer une pétition - signée par 1564 personnes (915 en format papier et 649 en ligne) -, afin de s'y
opposer fermement. Ce projet dénaturerait en effet totalement ce quartier.

Il est à noter que les maisons situées chemin des Aubépines 39-41 sont implantées dans un secteur répertorié
ISOS qui préconise la sauvegarde de la structure, des constructions et des espaces libres. L'une des maisons est
elle-même répertoriée en note 4 , et les deux jardins historiques des maisons font partie d'un ensemble répertorié
à l'inventaire ICOMOS.

En 2017, la Municipalité s'était opposée à la destruction de la "Villa Orange" située dans le même quartier
(quasiment en face des Aubépines 39-41), mettant en avant les arguments suivants: "Le bâtiment de quatre
appartements a reçu une note 4 au recensement architectural du canton de Vaud. Il doit être conservé aux yeux de
la Municipalité, en raison notamment du contexte urbain et de ses qualités architecturales. Il est en outre situé
dans un environnement bâti où de nombreux objets figurent aussi au recensement architectural. Plusieurs jardins
du quartier figurent en outre au recensement des parcs et jardins historiques de Suisse. Les études conduites dans
le cadre du Plan directeur communal ont mis en évidence l'importance de la conservation de l'identité des
quartiers. A ce titre, le remplacement de la « Villa Orange » par un immeuble de 24 logements dont le volume,
l'implantation et l'architecture représentent un caractère étranger au quartier est en contradiction."

Il s'agit ici du même quartier, du même type de maison et d'environnement. Nous demandons donc au Conseil
communal d'agir afin de protéger la cohérence de ce quartier.

Cette pétition vise avant tout à vous prévenir étant donné l'urgence de la situation et à vous infonncr de
l'ampleur de l'opposition à ce projet par les habitants du quartier (outre la pétition, plus de 450 oppositions ont
été déposées). Nous sonunes bien entendus prêts à mener une réflexion à plus long terme concernant
l'affectation de ces maisons et de leurs jardins, visant plutôt leur réhabilitation dans une perspective
d'épanouissement pour notre vie de quartier.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons à vous rendre sur les lieux afin de constater par vous-mêmes la
cohésion architecturale des maisons et jardins du quartier. Nous vous invitons également à prendre contact avec
le collectif pour en discuter plus en détail.

En restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous adressons nos salutations les
plus respectueuses,

' - . '

Pétition pour la sauvegarde des maisons et des espaces verts qui constftuent cet ensemble unique du 19ème
recensé au canton de Vaud.

Après un 1er projet bloqué en 2012, voici un 2ème projet immobilier qui prévoit la démolition totale de deux maisons
(Aubépines 39 et 41) et de leurs jardins au profit d'un gros bloc en béton.

Ce site qui forme un ensemble harmonieux d'une dizaine de bâtiments et de jardins. témoin d'un développement
commun. est recensé tant sur le pion cantonal que fédéral (ISOS) où le maintien de sa structure est recommandé.

Le nouveau projet immobilier compromettra fortement l'identité de ce quartier et ira donc à l'encontre d'une volonté
politique et globale de sauvegarde des espaces verts dans nos villes afin de limiter le réchauffement climatique.

En signant cette pétition. vous contribuerez ainsi à préserver l'unité architecturale d'un quartier et au maintien
d'espaces verts plus généreux en ville de Lausanne.

Dites NON à la démolftlon de ces maisons et à la dlsparffion de ces Jardins historiques 1
Les soussigné(e)s demandent que le Conseil communal et la Municipalité de Lausanne s'opposent à ce projet et
s'appliquent à protéger son caractère dans son ensemble.

NOM &PRENOM ADRE5SF

category_fr: Pétition


name: Rapport commission n° 31 du 30.05.2023 - Préavis N° 2023/26 - Mobilité durable I

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 31

chargée de l’examen du préavis n° 2023/26, Mobilité durable I

Présidence :   M. Matthieu CARREL (Libéral-Radical)
Membres présents :  Mme Mathilde MAILLARD (Libéral-Radical) ; Mme

Coralie DUMOULIN (Libéral-Radical) ; Mme Karine
BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; M. Mountazar JAFFAR
(Socialiste) ; Mme Séverine GRAFF (Socialiste) ; M.
Louis DANA (Socialiste) ; Mme Alexandra GERBER (Les
Verts) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Ariane
MORIN (Les Verts) ; M. Johann DUPUIS (Ensemble à
Gauche) ; Mme Patrizia Deborah MORI (UDC)

Membres excusés :  Mme Charlotte DE LA BAUME (Vert’libéraux)
Membres absents :  -
Représentant∙e∙s de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice Finances et

mobilité ; M. Patrick ETOURNAUD, chef de service
Notes de séance  Mme Kelly HARRISON

Lieu : Salle de conférence Finances et mobilité, Place Chauderon 9, 1er étage

Date : 31.05.2023

Début et fin de la séance : 16h00 – 17h30

La municipale explique que le préavis sollicite un montant de 13 millions de francs pour
promouvoir des mobilités durables dans le domaine de la marche et du vélo, comme la
réalisation de quatre à cinq kilomètres d’itinéraires cyclables par année et de nouvelles places
de stationnement pour vélo, le développement des tronçons limités à 30 Km/h, l’amélioration

de la marchabilité de la ville, et le développement de l’offre des transports publics. Ce préavis
prévoit la mise en place de 20 axes à 30km/h et le maintien du 50km/h sur 20 autres axes. Un
autre élément important pour la Municipalité est la « vision zéro », c’est-à-dire zéro mort et
blessé∙e grave sur le réseau routier. L’expérience des pays nordiques montre qu’avec des

mesures de sécurité sur les infrastructures, de modération de vitesse et/ou de campagnes de
sensibilisation, on peut réduire les accidents. On sait déjà quels sont les endroits
accidentogènes à Lausanne ; il s’agit maintenant d’avoir les moyens de réduire ces risques.
Enfin, ce préavis veut accompagner une politique de promotion pour agir sur les
comportements, en soutenant par exemple des cours de vélo.

Discussion générale

Une commissaire reste sur sa faim quant au trajet prévu vers les Hautes Écoles, traité sous
l’angle du vélo uniquement. Si un préavis Mobilité durable II est prévu, elle espère que la

question de la marche sera davantage développée, ce avec quoi une commissaire est
d’accord. Elle observe que ce préavis répond à plusieurs questions posées dans différentes

Conseil communal de Lausanne
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2

initiatives de membres du conseil communal qui ont été déposées au Conseil communal, ce
avec quoi un commissaire est d’accord.

Pour un commissaire, ce préavis est bienvenu, contrairement à l’accord passé avec le PLR,
qui sera sans doute discuté en plénière. Il est dommage que le préavis utilise des termes
vagues en ce qui concerne les projets d’axes pour les vélos, ce qu’avait aussi relevé le postulat
de Mme Franziska Meinherz1.

Un commissaire dit que son groupe aurait aussi souhaité voir l’ensemble de la ville passer au
30km/h. Le préavis est toutefois une première étape vers un 30km/h généralisé, ce qui est
réjouissant. En réponse à l’accord signé avec le PLR, son groupe déposera un vœu en fin de

séance. Malgré une stratégie claire et ambitieuse, ce préavis suppose encore des études pour
certains projets. On peut se demander si les moyens humains seront suffisants. Il demande
quand le préavis Mobilité durable II est prévu.

Une commissaire, mentionne qu’il lui faut parfois 30 minutes en voiture pour aller aux séances
de commission depuis chez elle, au centre-ville. L’accord passé avec le PLR est mieux que
rien. Elle ne comprend pas pourquoi certains axes sont passés en zone 30. Ces décisions
sont d’autant plus incompréhensibles que les voitures ne font quasiment pas de bruit quand
elles circulent à moins de 50km/h.

Une commissaire remarque que ce préavis donne une énorme part aux vélos, alors qu’il faut

surtout améliorer l’offre des transports publics et l’accessibilité à pied. Il ne faut pas oublier
que les vélos, de plus en plus motorisés, représentent aussi un danger. La Municipalité a-t-
elle cherché des subventions pour les pistes cyclables ?

Concernant la question de l’accessibilité des Hautes Écoles par d’autres moyens de transport

que le vélo, la municipale répond que le réseau des TL va s’améliorer, notamment avec le

prolongement de la ligne n° 1 vers les Hautes Écoles à l’automne. L’évolution du M1 est aussi
dans les tiroirs du Canton. Si ce préavis se concentre sur les vélos en termes de crédits
sollicités, c’est parce que la Ville a pris du retard dans les infrastructures prévues, ce qui n’est

pas le cas pour la marche. La Municipalité tend à améliorer la situation des piétons par le biais
de crédits accordés dans le cadre du préavis des crédits-cadres, avec des campagnes
spécifiques faites chaque année. Ce ne sont pas des montants très importants, mais ils
supposent des centaines d’adaptations chaque année. En ce qui concerne la réponse que la
Municipalité pourrait apporter à plusieurs postulats qui traitent du thème de la mobilité, il était
difficile d’en choisir un en particulier auquel répondre dans le cadre de ce préavis. Ces
postulats seront regroupés par thématique et obtiendront une réponse. Par ailleurs, ce préavis
ne donne pas de détail sur les itinéraires, car il faut encore faire les études. Le chapitre 9
donne toutefois des précisions à ce sujet. En ce qui concerne les moyens humains, les équipes
de M. Etournaud ont été renforcées. Il s’agit maintenant de pourvoir les places vacantes sur

un marché du travail assez sec. Pour répondre à la question sur le préavis Mobilité durable II,
la première dépense est prévue pour 2027. En ce qui concerne la recherche de subventions,
la Municipalité en fait tout le temps, et les équipes de M. Etournaud connaissent très bien les
mécanismes de cofinancement fédéraux et cantonaux. Le PALM prévoit plutôt le financement
de grosses infrastructures, de type ascenseur ou passerelle, et non de petites mesures,
comme celles prévues dans le cadre de ce préavis.

1 Il s’agit du postulat « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n’avance pas plus
doucement que les modes doux », déposé le 8 novembre 2022.

Conseil communal de Lausanne
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3

Discussion particulière

3. Préambule

Un commissaire rappelle que la Municipalité a fixé des objectifs dans le Plan climat en termes
de taux minimal d’utilisation de certains modes de déplacement et de report modal. Pourrait-
on calculer l’incidence des préavis sur l’atteinte de ces objectifs ? Un chapitre « Plan climat »
devrait être prévu dans les préavis. La municipale répond qu’il serait difficile d’affirmer qu’un

préavis augmente de 2% le trafic cycliste, par exemple. Mais cela n’empêche pas de faire un
suivi, avec des objectifs mesurables. Des informations sont publiées chaque année sur les
parts modales, les évolutions du trafic cycliste, etc. La Ville essaie de fournir un maximum
d’indicateurs.

Une commissaire demande quelle analyse a permis d’identifier « trois secteurs de la ville où
plusieurs mesures peuvent être appliquées conjointement ». La municipale répond que ce sont
les constats de ses équipes et leur connaissance fine des mobilités. La Municipalité a eu des
retours des Hautes Écoles ou d’associations de cyclistes, par exemple, ou des rapports

d’accidentologie qui font un constat similaire, sans parler des initiatives déposées par le

Conseil communal. Ces éléments mis ensemble permettent de savoir qu’il faut travailler sur

l’avenue de Rhodanie ou le double giratoire de Montchoisi, par exemple. La convergence

d’intérêts ou de difficultés a aussi été prise en compte.

Un commissaire s’étonne que cette partie ne mentionne pas d’objectifs de réduction du bruit.
La municipale répond que l’objectif est de respecter l’Ordonnance sur la protection contre le

bruit (OPB). On manque de données aujourd’hui pour avancer comme on le souhaiterait. C’est

un domaine dans lequel la Municipalité doit avoir un objectif plus quantifiable.

Une commissaire a le sentiment que le préavis condamne systématiquement la voiture, en
oubliant le danger que représentent les trottinettes et les vélos. Selon les chiffres de la SUVA,
83% des accidents de vélo sont causés par les cyclistes eux/elles-mêmes. Qu’est-ce que la
Municipalité compte faire pour réduire ces accidents ? La municipale répond que le préavis
prévoit d’améliorer la sécurité des infrastructures et d’introduire des cours de vélo. Même si
tous les problèmes ne seront pas résolus – la Ville n’a pas la compétence d’obliger les cyclistes

à suivre ces cours, par exemple –, le préavis permettra d’améliorer les choses.

4.1 Stratégie d’action et promotion de la mobilité active – partie vélo

Une commissaire relève le danger que représente le rond-point de Malley pour les cyclistes.
Qu’entend-on par « différentes variantes d’aménagement » ? En 2021, il avait été question de
faire des giratoires à la hollandaise. Est-ce toujours d’actualité ? Est-il prévu d’améliorer la

situation du rond-point vers le Théâtre de Vidy, qui n’a pas été conçu pour les mobilités

douces ?

Un commissaire demande ce qui est prévu pour l’accès aux Hautes Écoles et l’entrée

autoroutière.

Un commissaire remarque que le préavis mentionne une seule rue cyclable. Cela signifie-t-il
que la Municipalité n’en envisage pas d’autres ?

La municipale répond qu’il y a un intérêt à tester un giratoire à la hollandaise à Malley, mais la
base légale manque aujourd’hui. Concernant le giratoire de Vidy, le crédit accordé dans le
cadre de ce préavis permettra d’étudier les giratoires problématiques sur l’avenue de

Rhodanie. En ce qui concerne l’entrée autoroutière vers les Hautes Écoles, cette zone est

Conseil communal de Lausanne
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4

sous la juridiction de l’OFROU, même si elle est sur le territoire de la commune. L’année

prochaine, un projet d’entretien prévu sur cet axe, géré par l’OFROU et coordonné avec le

Canton et la Ville, permettra d’améliorer la situation des cyclistes. Concernant la rue cyclable,
on ne peut pas dire aujourd’hui quelle sera cette rue. À Lausanne, il est compliqué d’avoir des

rues cyclables à cause du réseau et de la topographie.

4.2 Stratégie d’action et promotion de la mobilité active – partie marche

Une commissaire signale que l’axe Chauderon-Bel-Air est une catastrophe pour les
piéton∙ne∙s à cause de la largeur insuffisante des trottoirs. Par ailleurs, la zone des Hautes
Écoles, très marquée par les coupures urbaines, est problématique pour les piétons s. Qu’est-
il envisagé pour éliminer ces coupures ? Par ailleurs, dans quelle mesure les zones 30 seront-
elles réaménagées pour être plus conviviales, comme l’avenue du Grey ? Enfin, dans certains
quartiers résidentiels, certains SUV bloquent le chemin. La Municipalité prévoit-elle par
exemple d’interdire le passage de véhicules dépassant une certaine largeur ?

Une commissaire demande ce que la Municipalité entend par « mesures d’adaptation » pour
les trottinettes électriques.

Un commissaire demande si c’est bien un PALM de cinquième génération qui est prévu.

En ce qui concerne les trottoirs de Chauderon-Bel-Air, la municipale répond que la situation
découle du retard pris dans l’aménagement des BHNS, suite au blocage du tram. Concernant
l’accessibilité à pied des Hautes Écoles, la situation devrait être améliorée, notamment avec
le développement du quartier des Prés-de-Vidy et l’évolution du M1. Ce sont toutefois des

projets à long terme. La Ville a pour objectif de rendre l’avenue du Grey plus conviviale, mais
ce projet fera l’objet d’un préavis ad hoc. En ce qui concerne les SUV, il faudrait modifier les
bases légales cantonales ou fédérales. S’agissant des trottinettes électriques, la Municipalité

a toujours refusé de les introduire en libre service, ceci pour réduire les difficultés de
cohabitation. Une campagne a été lancée pour enjoindre les utilisateurs et utilisatrices de
trottinettes électriques à respecter les règles de circulation. Enfin, il n’y a en effet pas eu de

dépôt de PALM de quatrième génération, mais un PALM de cinquième génération sera déposé
en 2025.

5. Développer l’offre, les performances, le confort et l’attractivité des transports publics

Une commissaire a remarqué que cette partie ne faisait pas mention des BHNS. La
municipale confirme qu’il n’y a pas de lien avec les BHNS, car ce préavis demande des crédits
spécifiques pour des lignes standard urbaines, dans le but d’améliorer la desserte. Des détails

sont donnés à la p. 7 à ce sujet.

Une commissaire remarque que le préavis parle « d’autres adaptations (notamment la création

d’une ligne tangentielle reliant les quartiers au nord et à l’ouest de la ville) ». Est-il prévu de
créer des lignes qui partiront de Malley en direction des Hautes Écoles, ce qui permettrait de
décharger les lignes de transport avant l’augmentation de la capacité du M1 ? La Municipalité
a-t-elle tenu compte de la modification de la Loi fédérale sur la circulation routière, qui prévoit
l’introduction en Suisse de véhicules autonomes ? S’agissant des lignes partant de Malley, la

municipale répond que les développements futurs du réseau iront vers des lignes
tangentielles, ce qui permettra de relier un point de l’agglomération à un autre sans passer par

le centre. Enfin, la Ville n’a pas l’intention à ce stade de tester des véhicules autonomes.

6.1 Modération des vitesses

Conseil communal de Lausanne
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Une commissaire rappelle que les voitures électriques ne résolvent pas à elles seules le
problème du bruit ; il faut aussi réduire la vitesse à 30km/h. Des rapports ont été publiés sur
les coûts de la santé très importants à cause du bruit. Il y a un lien entre bruit routier et
densification, puisque les permis de construire ne peuvent en principe pas être délivrés dans
les zones dans lesquelles les limites d’émission de bruit sont dépassées. Il y a donc aussi un
intérêt économique à réduire les nuisances sonores.

Un commissaire se réfère à l’annexe n° 3 du préavis. La légende de l’image mentionne la

« possibilité » de créer des zones modérées dans lesquelles on introduirait le 30km/h ; il n’y a

pas de certitude. La municipale répond qu’il y a l’intention, dans les centralités de quartier,

d’avoir des espaces aménagés et limités à 30km/h. Le potestatif découle de l’usage qui a été

fait de cette carte, tant dans le préavis que dans l’accord conclu avec le comité d’initiative et
ses partenaires. Vu que ces centralités de quartier ont été définies par le PDCom, la
Municipalité y instaurera le 30km/h. L’intention à terme est de requalifier ces centralités de
quartier en zones modérées. Ces projets importants feront l’objet de préavis spécifiques.

Une commissaire demande si des radars seront ajoutés sur ces tronçons. La municipale
répond qu’il n’y a pas l’intention d’ajouter des radars. Avec la mise en place du 30km/h de nuit,
la ville a été parsemée d’indicateurs de vitesse, qui incitent les conducteurs et conductrices à
développer de nouveaux réflexes.

Une commissaire demande quel est le statut des rues se trouvant ni dans les zones modérées
de centralité de quartier, ni dans les zones 30, ni dans les axes à 50, ce qui est le cas de
l’avenue de Morges. La municipale répond que les axes forts, sur lesquels passent le tram ou
un BHNS, ont été sortis de l’accord et du préavis. L’intention est de venir avec une modération

de vitesse pour ces axes, avec la mise en exploitation des BHNS.

7. Renforcer la sécurité des mobilités grâce à une « vision zéro »

S’agissant du dernier paragraphe à la p. 11, une commissaire demande ce qu’il en est des
négociations avec les propriétaires fonciers, notamment s’agissant du projet en parallèle de

l’avenue de Provence, le long de la voie ferrée, qui se termine en cul-de-sac, soit la liaison
Martinet-Provence. La municipale répond que les négociations avec des privés sont
compliquées. Pour la contre-allée à l’avenue de Provence, les choses sont techniquement plus

simples, car il n’y a pas de rampe à construire, mais il faut prévoir des discussions avec une

vingtaine ou une trentaine de propriétaires. S’agissant du nœud Marc-Dufour, le crédit a été
voté dans le cadre du PALM 2016. Le projet est dans les starting blocks et connectera la voie
verte du MCBA et celle qui existe du côté de la tranchée du Languedoc.

8.1 Promotion de la mobilité durable

En ce qui concerne la p. 13, qui parle notamment des vélos-cargos et du modèle pratiqué par
la Ville de Berne, une commissaire demande ce qu’il en est pour les petits véhicules de
livraison de type hubs. La municipale répond que c’est un projet intéressant, sur lequel la Ville

se penche, notamment pour le quartier de Sébeillon-Sévelin. Un rapport du Canton est
attendu, car il faut inscrire le projet en dehors des frontières communales.

10. Distribution du financement

Une commissaire relève un problème de numérotation.

Concernant le point 6.2 du tableau, une commissaire relève que la p. 7 mentionne Beaulieu,
que le tableau ne mentionne pas. La municipale répond que c’est un oubli.

Conseil communal de Lausanne
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La commission n’ayant plus de questions sur le préavis, le président propose de voter les
conclusions puis le vœu. Concernant le vœu, une commissaire remarque que l’accord passé

avec le comité d’initiative s’arrête en 2026, parce que la Municipalité en place ne peut engager

la prochaine Municipalité. Cette remarque vaut pour le Conseil communal. Un commissaire
ajoute que c’est une mauvaise idée de lier des Municipalités sur plusieurs législatures par des

conventions qui les engagent par le droit privé, hors des cercles démocratiques.

Conclusions de la commission :

Vœu

La commission souhaite que les quatre axes du réseau routier communal sur lesquels
la vitesse est provisoirement maintenue à 50km/h passent à 30km/h au plus vite au
début de la prochaine législature. Elle souhaite également que la Municipalité
poursuive les discussions pour permettre de fixer une limitation de vitesse à 30km/h
sur tout le réseau routier de la ville dès que possible lors de la prochaine législature.

Vote des conclusions :  10 oui 1 non  1 abstention

Vote du vœu :     8 oui 4 non   0 abstention

Lausanne, le

 Le rapporteur/la rapportrice :
 (signé) Prénom Nom

category_fr: Rapport


name: Interpellation de Gaillard Benoît - Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?

text:
Interpellation

Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids)>
à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif?

Une crise du logement touche la Suisse. Le Canton de Vaud est parmi les plus fortement touchés,
et en son sein Lausanne encore plus durement. En 2022, le taux de vacances cantonal était
d’environ 1 % alors qu’il était inférieur à 0.5 % à Lausanne. Tous les indicateurs laissent à penser
que ce taux a encore diminué depuis.
La Ville de Lausanne poursuit une politique de construction de logement ambitieuse. Dans une
autre interpellation, nous avons demandé des statistiques sur l’activité de construction privée à
Lausanne. En effet, plusieurs acteurs s’inquiètent de la baisse du nombre des demandes de permis
de construire.
Dans cette situation, l’existence de logements non loués et non disponibles pose un problème
important. Il faut également s’interroger sur les permis en force, mais non exécutés. Les logements
concernés peuvent être habitables mais simplement pas mis en location, être loués illégalement à
d’autres fins que l’habitation, ou encore nécessiter des travaux avant d’être rendus à nouveau
habitables sans qu’existe le moindre projet en ce sens. Du point de vu du propriétaire, le calcul
peut se justifier même en cas de vacance : le foncier tend à prendre de la valeur en milieu urbain,
ce qui peut compenser les taxes annuelles et l’absence d’état locatif. Cependant, en thésaurisant
de la sorte le sol et les logements construits, les propriétaires compliquent la vie personnes qui
doivent se loger à Lausanne.
Ci-après sont présentés trois exemples spectaculaires de bâtiments de logements non occupés et
sans perspective de l’être à court terme

I J

____

Il

I

--— ——--S-

Av. César-Roux 24. Selon les informations
officielles, le bâtiment comprend quatre

logements. Il n’existe actuellement ni permis
en force ni projet.Rue Pichard 10. Selon une estimation

visuelle, le bâtiment doit comprendre une
demi-douzaine de logements, Il n’existe

actuellement ni permis en force ni projet en
cours d’examen.

Ch. de Sellerive 19. Selon une estimation
visuelle, le bâtiment doit comprendre environ

8 logements. Il n’y a pas de demande de
permis en cours.

Ces exemples, relevés au gré de quelques promenades dans les quartiers nord-ouest de la ville,
n’ont aucune prétention à l’exhaustivité, Ils laissent craindre que les bâtiments soustraits du
marché locatif soient beaucoup plus nombreux. Et il resterait évidemment à investiguer combien
de logements individuels ne sont pas mis en location. En 2015, la Cour des comptes relevait, à
Lausanne, que 10% des logements (I) ne comportaient aucun habitant annoncé, alors que le taux
de vacance était alors de 0.7 %1 Selon les chiffres communiqués par le contrôle des habitants
au soussigné en mars 2023, le nombre de logements sans habitant annoncé est
actuellement de 8328 unités. Il faut souligner que ce chiffre est, fort heureusement, en baisse,
puisqu’il s’établissait à 8914 en juin 2019. De très nombreux facteurs peuvent expliquer une telle
situation. Ainsi, certaines organisations (grandes entreprises, institutions de formation) louent des
appartements pour leurs hôtes de passage ou leurs prestataires. Dans d’autre cas, il est possible
que des personnes ne souhaitent pas s’annoncer parce qu’elles n’ont pas d’autorisation de séjour,
et il n’appartient clairement pas à la Ville via le contrôle des habitants de leur faire la chasse.
Néanmoins, le chiffre demeure extrêmement élevé, laissant penser à des résidences secondaires
non déclarées ou à des reconversions inautorisées de logement en objets de location de courte
durée, par exemple. Potentiellement, il s’agit donc de « lits froids ».

En estimant le taux de vacance réel actuel à 0.35 %, il y aurait environ 300 logements disponibles
en ce moment à Lausanne. Les trois exemples cités représentent déjà potentiellement plusieurs
dizaines de logements — et ils ne sont que le fruit empirique de recherches au gré de déplacements
en ville.
La Ville de Lausanne dispose de plusieurs moyens d’action. S’agissant de bàtiments complets, elle
peut faire pression au titre, notamment, de l’obligation d’entretien inscrite dans la loi cantonale sur
l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), et au titre de l’obligation d’exécuter les
travaux dans des temps usuels. S’agissant de logements individuels, elle dispose d’outils
découlant de la même loi pour faire respecter une affectation en logement inscrite dans le
règlement du plan applicable, mais aussi de la nouvelle disposition sur les locations de courte
durée inscrite dans la Loi cantonale sur l’exercice des activités économiques. Elle peut, comme

des-comptes/news/1 01 94i-rapport-n-33-audit-du-controle-des-habitants-dans-le-canton-de-vaud

Av. de Séthusy 34. Selon les informations
officielles, le bâtiment comprend trois grands

logements. Un permis est en force depuis
2020, une demande est en cours pour une
modification du projet. Il n’y a aucun signe

d’activité visible sur le chantier.

elle l’a déjà fait il y a quelques années, se doter de ressources pour recenser les habitants par des
inspections ou des contacts avec les propriétaires.
Nous posons donc les questions suivantes

• La Municipalité partage-t-elle l’évaluation que la non mise en location sur le marché locatif
de logements à Lausanne est problématique, en particulier au vu de la crise qui sévit
actuellement?

• La Municipalité connaît-elle le nombre de bâtiments et de logement individuels qui ne sont
ni occupés ni mis en location ?

• La Municipalité peut-elle donner son appréciation des quatre exemples d’immeubles en
stand-by cités?

• La Municipalité peut-elle donner son interprétation du chiffre élevé de logements sans
aucun habitant annoncé ?

• L’activité de l’agente de recensement engagée au contrôle des habitants a-t-elle permis de
clarifier la situation de certains logements ? Combien de contrôle ont lieu et comment sont-
ils effectués et priorisés?

• Comment la Municipalité agit-elle contre la soustraction de locaux d’habitation au marché
du logement et de manière générale la thésaurisation immobilière ?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

Le 16 mai 2023

Benoît Gaillard

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