name: Annexe 2 (tableaux voyages municipaux/ales) - Interpellation de Sara Gnoni et crts - Quelles règles pour les avantages aux élus communaux ?

text:
Date

Ne prend en compte que

les voyages avec une

nuitée au minimum

Durée

Nombre de

nuitées

Destination
Nom, prénom et

fonction

Organisation ville ou nom de

l'organisme invitant
But du voyage

Participation en qualité de

Représentant de la Ville

ou d'autre organisme

Financement du

transports

Financement de

l'hébergement

04.08.2016 7 Rio de Janeiro - Brésil
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Comité International Olympique

(CIO) - Ville de Lausanne

Délégation lausannoise aux JO

et participation à la réception

organisée par la Ville de

Lausanne et le canton

Représentant de la Municipalité de

Lausanne
Ville de Lausanne CIO

11.08.2016 7 Rio de Janeiro - Brésil
Grégoire Junod,

Syndic

Comité International Olympique

(CIO) - Ville de Lausanne

Délégation lausannoise aux JO

et participation à la réception

organisée par la Ville de

Lausanne et le canton

Syndic de Lausanne Ville de Lausanne
Syndic (logement assumé

à titre privé)

22.09.2016 2 Copenhague - Danemark
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Association Suisse des Services

des sports (ASSS) - section

Romandie et Tessin

Visites d'installations sportives

à Copenhague, Danemark

Représentant de la Municipalité de

Lausanne, membre du Comité
Ville de Lausanne Ville de Lausanne

14.10.2016 5 Quito - Equateur
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Union mondiale des villes

olympiques

Conférences et participation au

Congrès de l'ONU, Habitat 3

Représentant de la Municipalité de

Lausanne et délégué de l'Union

mondiale des villes olympiques

Ville de Lausanne
Municipal (logement

assumé à titre privé)

12.05.2017 2 Cologne - Allemagne
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Comité d'organisation des

Championnats du Monde de

hockey sur glace

Délégation aux championnats

du monde de hockey sur glace

Représentant de la Municipalité de

Lausanne

Comité d'organisation

des Championnats du

monde de hockey sur

glace

Comité d'organisation des

Championnats du monde

de hockey sur glace

03.07.2017 7 Kaunas - Lituanie
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Jeux Internationaux des Ecoliers

(International Children Games -

ICG)

Représentation de la

Municipalité de Lausanne

Représentant de la Municipalité de

Lausanne et membre du  Comité ICG
Ville de Lausanne Association ICG

11.09.2017 3 Lima - Pérou
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Jeux Olympiques de la Jeunesse

(JOJ)

Présentation du dossier

d'organisation des JOJ 2020 à

Lausanne devant l'Assemblée

générale

Représentant de la Municipalité de

Lausanne et membre du Comité

exécutif des JOJ 2020

Ville de Lausanne Ville de Lausanne

21.09.2017 1 Lyon - France
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Association Suisse des Services

des sports (ASSS) - section

Romandie et Tessin

Visites d'installations sportives
Représentant de la Municipalité de

Lausanne et membre du Comité
Ville de Lausanne Ville de Lausanne

22.09.2017 2 Marseille - France
Grégoire Junod,

Syndic

Journées de promotion de la

Capitale olympique organisée à

Marseille, capitale européenne du

sport en 2017, à l'initiative du

consulat suisse

Rencontre avec le maire,

vernissage d'exposition et

participation à une table ronde

organisée par Marseille capitale

européenne du sport 2017

Syndic de Lausanne Ville de Lausanne Ville de Lausanne

22.09.2017 1 Marseille - France
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Journées de promotion de la

Capitale olympique organisée à

Marseille, capitale européenne du

sport en 2017, à l'initiative du

consulat suisse

Participation à une table ronde

organisée par Marseille capitale

européenne du sport 2017

Représentant de la Municipalité de

Lausanne
Ville de Lausanne Ville de Lausanne

Déplacements à l'étranger des membres de la Municipalité de Lausanne (depuis le 1er juillet 2016) en lien avec la

promotion de Lausanne, capitale olympique et ville de sport ainsi que l'Union mondiale des villes olympiques

(Olympic Cities)

Annexe aux réponses aux interpellations de Mme Sara Gnoni et consorts et M. Matthieu Carrel et consorts

30.09.2017 4 Montréal - Canada
Grégoire Junod,

Syndic

Union mondiale des villes

olympiques

Congrès de l'Union mondiale

des villes olympiques et Smart

cities and sport summit

Syndic de Lausanne et président de

l'Union mondiale des villes olympiques
Ville de Lausanne

Union mondiale des villes

olympiques

30.09.2017 6
Montréal - Canada et Lake

Placid - Etats-Unis

Oscar Tosato,

Directeur SCS

Union mondiale des villes

olympiques

Congrès de l'Union mondiale

des villes olympiques et Smart

cities and sport summit suivi

d'une visite de site à Lake

Placid

Représentant de la Municipalité de

Lausanne et délégué de l'Union

mondiale des villes olympiques

Ville de Lausanne
Union mondiale des villes

olympiques

06.02.2018 7
Beijing - Chine

Pyeongchang - Corée du Sud

Grégoire Junod,

Syndic

Ville de Beijing et Comité

International Olympique

Visite des inst. olympiques de

la Ville de Pékin pour l'Union

mondiale des villes olympiques

et délégation lausannoise aux

JO, participation à la réception

organisée par la Ville de

Lausanne et le canton

Syndic de Lausanne et président de

l'Union mondiale des villes olympiques
Ville de Lausanne CIO et ville de Beijing

28.07.2018 5 Jérusalem - Israël
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Jeux Internationaux des Ecoliers

(International Children Games -

ICG) - Jérusalem

Représentant de la Municipalité

de Lausanne - membre du

Comité ICG

Représentant de la Municipalité de

Lausanne et membre du Comité ICG
Ville de Lausanne Association ICG

16.09.2018 5 Beijing - Chine
Grégoire Junod,

Syndic

Intervention dans le cadre du

"World winter sports expo"

(WWSE) à Beijing,  rencontres de

villes olympiques, visite des

autorités et installations

olympiques de Qingdao

Représentation de la Ville
Syndic de Lausanne et président de

l'Union mondiale des villes olympiques

Union mondiale des

villes olympiques

Ville de Beijing (pour

Beijing) et l'Union

mondiale des villes

olympiques (pour

Qingdao)

04.10.2018 9 Buenos Aires - Argentine
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Comité International Olympique

(CIO) - Ville de Lausanne

Session du CIO et Jeux

Olympiques de la Jeunesse

Représentant de la Municipalité de

Lausanne et membre du Comité

exécutif des JOJ 2020

Ville de Lausanne CIO

31.10.2018 2 Grenoble - France
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Union mondiale des villes

olympiques

Union mondiale des villes

olympiques

Représentant de la Municipalité de

Lausanne et délégué de l'Union

mondiale des villes olympiques

Ville de Lausanne Ville de Lausanne

Date

Ne prend en compte

que les voyages avec

une nuitée au minimum

Durée

Nombre de

nuitées

Destination
Nom, prénom et

fonction

Organisation ville ou nom de

l'organisme invitant
But du voyage

Participation en qualité de

Représentant de la Ville

ou d'autre organisme

Financement du

transports

Financement de

l'hébergement

26.09.2016 4 Beyrouth - Liban
Grégoire Junod,

Syndic
AIMF - villes francophones

Représentation de la Ville de

Lausanne à l'AG AIMF 2016

Beyrouth

Syndic de Lausanne Ville de Lausanne AIMF

14.11.2016 2 Marrakech - Maroc
Grégoire Junod,

Syndic
AIMF - villes francophones

Conférence donnée, en qualité

de président la commission

dév. durable de l'AIMF à la

conférence des villes sur le

climat à la COP 22

Syndic de Lausanne  Ville de Lausanne Ville de Lausanne

18.06.2017 4 Montréal - Canada
Grégoire Junod,

Syndic
AIMF - villes francophones

Représentation de la Ville de

Lausanne à l'AG AIMF 2017,

Montréal

Syndic de Lausanne Ville de Lausanne AIMF

26.07.2017 4 Nouakchott - Mauritanie
Grégoire Junod,

Syndic
Ville de Nouakchott

Visite du programme de

coopération dans le domaine

de l'eau, Nouakchott

Syndic de Lausanne Ville de Lausanne Ville de Nouakchott

04.11.2018 2 Lille - France
Grégoire Junod,

Syndic
AIMF - villes francophones

Représentation de la Ville de

Lausanne à l'AG AIMF 2018,

Lille

Syndic de Lausanne Ville de Lausanne AIMF

Annexe aux réponses aux interpellations de Mme Sara Gnoni et consorts et M. Matthieu Carrel et consorts

Déplacements à l'étranger des membres de la Municipalité de Lausanne (depuis le 1er juillet 2016) en lien avec

l'Association internationale des maires francophones, le développement durable ou des projets de coopération

Date

Ne prend en compte que

les voyages avec une

nuitée au minimum

Durée

Nombre de

nuitées

Destination
Nom, prénom et

fonction

Organisation ville ou nom de

l'organisme invitant
But du voyage

Participation en qualité de

Représentant de la Ville

ou d'autre organisme

Financement du

transports

Financement de

l'hébergement

27.01.2017 2 Madrid - Espagne
David Payot,

Directeur EJQ
Ville de Madrid

Colloque Intervention publique

sur la démocratie directe
Représentant de la Ville Ville de Madrid Ville de Madrid

03.02.2017 2 Paris - France
Grégoire Junod,

Syndic
Vill e de Lausanne

Théâtre du soleil et rencontre

avec Ariane Mouchkine, Paris

Représentant de la Municipalité de

Lausanne, membre du conseil de

fondation du TKM

Ville de Lausanne TKM

05.05.2017 1 Bordeaux - France
Jean-Yves Pidoux,

Directeur SIL
EOS Holding S.A.

Voyage d'étude: visite du parc

solaire de Cestas, propriété

d'EOSH

Membre du Conseil d'administration EOS Holding SA EOS Holding SA

06.09.2017 2 Londres - Angleterre
Oscar Tosato,

Directeur SCS

Ecole Hôtelière de Lausanne

(EHL), à Londres

Conseil d'administration de

l'EHL à Londres

Membre du Conseil d'administration

de la holding et du Conseil de

fondation de l'EHL, délégation

municipale

EHL EHL

09.09.2017 1 Séoul - Corée du Sud
Grégoire Junod,

Syndic

Aller-retour effectué pour intervenir

dans le cadre de la présentation

de la candidature lausannoise

pour le congrés international des

architectes 2023

Promotion de la Ville Syndic de Lausanne
Comité de la candidature

lausannoise
Ville de Lausanne

22.11.2017 1 Vienne - Autriche
Grégoire Junod,

Syndic

Orchestre de chambre de

Lausanne, dans le cadre du

concert anniversaire 75 ans

Représentation de la Ville

Représentant de la Municipalité de

Lausanne, vice-président de la

Fondation de l'OCL

OCL / retour aux frais du

syndic

syndic (hébergement

assumé à ses frais)

01.02.2018 1 Paris - France
Pierre-Antoine Hildbrand,

Directeur SE
Epura S.A.

Rencontre avec le Consortium

Suez-Techfina

Président du Conseil d'administration

d'Epura S.A.
Epura S.A. Epura S.A.

07.02.2018 1 Bruxelles - Belgique
Florence Germond,

Directrice FIM

Réseau international des villes

gourmandes Délice

Réunion des villes du réseau

Délice à Bruxelles
Vice-syndique Ville de Lausanne Ville de Lausanne

10.04.2018 1 Paris - France
David Payot,

Directeur EJQ
Ville de Paris

Rencontre Politique

participations et quartiers

Représentante de la Municipalité de

Lausanne
Ville de Lausanne Ville de Lausanne

29.06.2018 1 Vérone - Italie
Natacha Litzistorf,

Directrice LEA
Great Wine Capitals

Intégration officielle de la Ville

de Lausanne dans le réseau

GWC

Représentante de la Municipalité de

Lausanne
Ville de Lausanne Ville de Lausanne

Autres déplacements à l'étranger des membres de la Municipalité de Lausanne (depuis le 1er juillet 2016)

Annexe aux réponses aux interpellations de Mme Sara Gnoni et consorts et M. Matthieu Carrel et consorts

category_fr: Courrier


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/25 - Métamorphose : Maison de quartier, crédit d'investissement

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mardi 20juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/25 de la Municipalité, du 3 mai 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour!

décide:

1 d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 9’495’OOOE- destiné à construire la Maison de quartier des Plaines-du-
Loup;

2. de balancer le crédit d’études ouvert (1110 1000 503) du préavis N°2016/66,
sur le crédit prévu en conclusion 1 ci-dessus

3. d’accepter un prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un
montant total de CHF 300000.- destiné à la Maison de quartier des Plaines-du-
Loup et de le porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1

4. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du
Service quartiers, jeunesse et famille, rubrique 51.331

5. de faire figurer sous la rubrique 51.390 « Imputations internes » du Service
quartiers, jeunesse et famille les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit mentionné sous chiffre 1

6. de porter en amortissement du crédit sous chiffre 1 des subventions ou recettes
qui pourraient être accordées.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 20juin deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Communiqué aide sociale dans les villes - Initiative des villes

format: pdf

parent_type: news


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


text:
Version 3.2

Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l’usine de Sonzier, renouvellement des
installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut par une nouvelle conduite entre
Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à l’aval de Montreux.

Préavis Nº 2023 / 42
 Lausanne, le 14 septembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Les conduites d’amenée des sources du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut, en service
depuis 1876 et 1900 respectivement, permettent de fournir environ 20% de
l’approvisionnement total en eau de Lausanne et des communes alimentées en détail.
Âgées de plus de 120 ans, elles ont largement dépassé leur durée de vie, estimée entre 80
et 100 ans.
Compte tenu de l’importance stratégique qu’elles représentent pour l’approvisionnement en
eau, et de leur vulnérabilité causée par leur âge avancé, il est indispensable de renouveler
ces infrastructures de manière à pouvoir pérenniser et fiabiliser cette ressource.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
15. Des réseaux et équipements performants
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit
d’investissement du patrimoine administratif de CHF 29’000'000.- pour financer les travaux
suivants :
— pose d’une nouvelle conduite de refoulement, de diamètre 400 mm sur 0.8 km (fouilles

et conduite) ;
— réalisation d’une station de pompage pour les sources du Pont-de-Pierre ;
— adaptation de l’usine de Sonzier pour l’arrivée du Pont-de-Pierre ;
— pose d’une nouvelle conduite, de diamètre 800 mm sur 5.5 km (fouilles et conduite) ;
— réalisation de chambres de comptage et de chambres de vannes.

3. Préambule
Les deux conduites d’amenée concernées par ce préavis permettent d’acheminer l’eau des
deux principales sources du Service de l’eau vers Lausanne : le Pont-de-Pierre et le Pays-
d’Enhaut. La première se situe à Montreux alors que la seconde regroupe plusieurs
captages se trouvant vers Château-d’Oex, plus précisément dans les vallées de l’Eau
Froide et de la Torneresse.
Le captage du Pont-de-Pierre et son acheminement jusqu’à Lausanne date de 1876. Cette
réalisation répondait à l’époque à l’augmentation du besoin en eau de Lausanne, qui faisait

Sécurité et économie

Préavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023

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face à des pénuries régulières. La source a permis de bénéficier de 3'500 l/min
supplémentaires, triplant ainsi les ressources en eau potable de Lausanne, qui étaient
jusqu’alors de l’ordre de 1'900 l/min.
En 1899, Lausanne, toujours en manque d’eau, signe une convention avec la Société
électrique de Vevey-Montreux (SEVM) pour pouvoir bénéficier du trop-plein d’eau turbinée
à la centrale hydroélectrique de Sonzier. Grâce à cette eau, provenant des captages du
Pays-d’Enhaut, un approvisionnement de débit moyen égal à 10'000 l/min est garanti.
Toujours en service aujourd’hui, ces installations permettent de transporter par écoulement
gravitaire une eau de qualité à Lausanne.
Les eaux du Pont-de-Pierre transitent par une conduite longue de 23.9 km et garantissent
un débit moyen de 3'500 l/min, très stable tout au long de l’année. Les eaux du Pays-
d’Enhaut, quant à elles, transitent par une canalisation d’environ 23.7 km et fournissent un
débit variant habituellement entre 5'000 et 15’000 l/min, le débit maximum étant fixé par la
capacité de traitement de l’usine de Sonzier (inaugurée en 2013) par laquelle ces eaux
doivent transiter pour garantir leur potabilité. L’ancienne convention avec la SEVM a été
maintenue au fil des années et a été renégociée en 2016 avec Romande Energie. Cet
accord permet d’exploiter un volume annuel d’au moins 5'800'000 m3.
Ces deux ressources fournissent environ 20% de l’approvisionnement en eau potable du
Service de l’eau. Elles remplissent aussi deux fonctions stratégiques :
— le maintien de l’alimentation en cas de crise ;
— l’alimentation en secours des communes traversées par les conduites.
En effet, en cas de pollution du lac Léman ou de panne électrique en région lausannoise,
les sources du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre permettent de maintenir un certain
niveau d’approvisionnement et de pouvoir continuer à alimenter les clients raccordés.
Par ailleurs, le tracé de ces deux conduites traverse de nombreuses communes favorisant
la réalisation d’interconnexions de secours. Leur rôle est de sécuriser l’approvisionnement
de ces clients et de garantir une alimentation d’appoint si nécessaire
Les conduites du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut, âgées respectivement de 147 et 123
ans n’ont pas fait l’objet d’un projet de remplacement global. Des travaux de
renouvellement ont été réalisés sur environ 10% des deux tracés, justifiés par des
opportunités ponctuelles ou des besoins urgents (ruptures, modifications de tracés pour
éviter des nouvelles constructions).
Compte tenu de l’importance stratégique de ces installations et de leur vulnérabilité liée à
leur âge, le Service de l’eau a réalisé une étude sur la gestion de ces sources et sur le
renouvellement de leurs conduites d’amenée. Cette étude, finalisée dans le courant de l’été
2022, a abouti à un nouveau concept d’approvisionnement en eau, nécessitant la
réalisation de nouvelles infrastructures.
Le présent préavis a donc pour but de permettre le financement nécessaire pour la
réalisation d’une première partie des infrastructures identifiées dans le cadre de cette
étude.

4. Projet
Débits de dimensionnement :
Actuellement, la conduite du Pont-de-Pierre, de diamètre variant entre 300 et 400 mm,
permet de transporter au maximum 4'000 l/min, débit correspondant au débit maximal de la
source. La source étant demeurée stable au cours des années, le projet prévoit de
maintenir cette capacité de 4'000 l/min.
La conduite du Pays-d’Enhaut, de diamètre variant entre 500 et 600 mm, a une capacité
maximale de 15'000 l/min, correspondant à la capacité de traitement actuelle de l’usine de
Sonzier. Cette usine, fonctionnant avec des modules d’ultrafiltration, pourrait voir sa
capacité augmentée jusqu’à 23'500 l/min maximum, moyennant l’ajout de nouveaux

Préavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023

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modules d’ultrafiltration et une optimisation de son fonctionnement permettant d’augmenter
son rendement.
Le projet se base donc sur un débit maximum futur de 27'500 l/min, à la place des 19'000
l/min actuels (en tenant compte des deux sources cumulées).
Fonctionnement hydraulique :
Aujourd’hui, les deux sources s’écoulent par gravité dans deux conduites distinctes. Afin de
réduire les coûts et la durée du chantier, le projet propose de les remplacer par une seule
conduite qui regroupera les deux adductions.
Pour cela, la source du Pont-de-Pierre sera, dans un premier temps, pompée jusqu’à
Sonzier au travers d’une nouvelle installation de refoulement de diamètre 400 mm posée
sous la route du Pont-de-Pierre. Une nouvelle station de pompage devra être réalisée à
proximité du captage et permettra de remonter l’eau sur une hauteur de 40 mètres. Le
projet prévoit la construction de cet ouvrage sur la parcelle  n° 5’907, sur laquelle se trouve
déjà un ouvrage appartenant au service.
Une fois la source du Pont-de-Pierre acheminée à Sonzier, la mise en commun des deux
sources aura lieu dans les cuves d’eau traitée de la station. Une adaptation de l’ouvrage est
prévue en ce sens.
En sortie de l’usine de Sonzier la pose d’une nouvelle conduite de diamètre 800 mm
permettra d’acheminer les eaux du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut vers Lausanne par
gravité (différence d’altitude de 96 mètres entre le départ et l’arrivée). Elle empruntera en
grande partie le tracé actuel de la conduite du Pont-de-Pierre, permettant ainsi de garder la
conduite existante du Pays-d’Enhaut en service pendant les travaux. Le tracé de cette
nouvelle canalisation sera ponctuellement adapté, de manière à privilégier la mise en
œuvre dans le domaine public.
Raccordement aux communes :
Le projet prévoit de reporter les raccordements existants des communes sur la nouvelle
conduite. En effet, grâce à la mise en commun des sources à l’usine de Sonzier, le système
bénéficie de suffisamment de pression pour pouvoir garantir l’alimentation des communes
de Bourg-en-Lavaux, Blonay-Saint-Légier, Chexbres, Puidoux, Saint-Saphorin, Chardonne,
Corsier, Jongny et Montreux sans nécessité de pompage supplémentaire. Ces dernières
ont été approchées et un travail de recensement des besoins est en cours de manière à
mettre à jour les contrats de vente d’eau en gros.
Sécurisation de la conduite :
Actuellement, la sécurisation de l’alimentation est assurée par le fait qu’il existe deux
conduites distinctes pour les sources du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre. Ainsi, en cas
de rupture de l’une, l’autre reste en service, permettant l’approvisionnement par au moins
l’une des deux sources. Le même principe s’applique en cas de pollution.
Comme le projet prévoit de ne garder qu’une seule conduite, ce principe de sécurisation est
compromis.
Le concept de sécurisation futur est abordé sous deux aspects :
— risque de pollution de l’une des sources ;
— risque de rupture de la conduite.
Dans le premier cas, la sécurisation sera garantie par la possibilité de dévier la source
polluée avant la mise en commun à Sonzier. Le projet prévoit donc l’appareillage
nécessaire pour mettre en décharge la source du Pont-de-Pierre avant son pompage, alors
que des systèmes de mise en décharge de la source du Pays-d’Enhaut sont déjà en
fonction à l’usine de traitement de Sonzier.
Dans le second cas, la sécurisation de l’adduction sera assurée par la possibilité de
l’alimenter autant depuis Sonzier que depuis Lausanne. En effet, grâce à la mise en charge
de l'installation sur l’entier du tracé, il devient possible de banaliser l’écoulement dans les

Préavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023

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deux sens. En fonctionnement normal, la conduite est alimentée par les sources depuis
Sonzier. En cas de rupture, le projet prévoit la possibilité d’isoler le tronçon défectueux
grâce à des vannes de sectionnement placées aux endroits opportuns. Ainsi, la partie
amont pourra toujours être alimentée par les sources alors que la partie aval sera alimentée
par l’eau du réservoir des Echerins, situé sur le territoire de Lutry et dont l’altitude
correspond à celle de l’usine de Sonzier.

5. Impact sur le climat et le développement durable
Le dimensionnement futur de la conduite d’amenée des sources permet d’augmenter
l’approvisionnement provenant du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre. Cet
approvisionnement, en majeure partie gravitaire, permettra d’économiser des volumes
d’eau pompés dans le lac Léman et nécessitant des traitements coûteux en énergie.
Par ailleurs, le dimensionnement de la nouvelle conduite est calculé de manière à ce que
son rendement hydraulique soit optimal (faibles pertes de charge tout au long du tracé).
La consommation électrique du pompage de la source de Pont-de-Pierre vers Sonzier est
acceptable par rapport aux avantages présentés par le projet. Le renouvellement par une
seule conduite à la place de deux limite l’impact environnemental du chantier en termes de
fouilles, matériaux et transport.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

7. Planification du renouvellement
Compte tenu de l’ampleur du projet, le renouvellement des conduites d’amenée du Pont-de-
Pierre et du Pays-d’Enhaut sera réalisé en plusieurs étapes distinctes.
Il est prévu de réaliser les travaux depuis l’amont vers l’aval, soit de commencer au droit
des sources du Pont-de-Pierre et de terminer avec l’arrivée au réservoir de la Croix-sur-
Lutry. Ce mode de faire permettra une continuité hydraulique et la mise en service des
nouvelles installations à la fin de chaque étape. Ainsi, en cas report d’une phase, les
infrastructures réalisées à l’étape précédente seront fonctionnelles.
La planification étant sujette à adaptation en fonction du déroulement des étapes, il est
difficile d’annoncer un planning précis pour l’entier des travaux de renouvellement des
conduites d’amenée. A ce stade, il est possible d’estimer la durée de réalisation de la
première étape à 6 ans, comprenant la finalisation des études et la réalisation des
nouvelles conduites entre le Pont-de-Pierre et Montreux.

8. Aspects financiers
8.1 Montant des travaux
Au vu de l’ampleur du chantier et du caractère imprévisible de l’évolution des prix, le coût
total est difficile à estimer à ce jour.

Préavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023

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Le présent préavis concerne donc uniquement la première phase de réalisation pour un
montant de CHF 29'000'000.- et se décompose de la manière suivante :

Prestations Montants des travaux
(CHF)

Station de pompage, Pont-de-Pierre 465’000

Conduite de refoulement diamètre 400 mm 1'675'000

Adaptation usine de Sonzier 200'000

Conduite d’amenée diamètre 800 mm 17'500’000

Appareillage 875’000

Honoraires d’ingénieurs (y.c. augmentation temporaire des ressources internes) 3’100’000

Frais administratifs 400’000

Divers et imprévus 4'785’000

TOTAL 29'000’000

A noter que, compte tenu du caractère régional de cette conduite et des possibilités de
secours qu’elle amène aux communes raccordées, un subside de l’ECA d’un ordre de
grandeur de 10% est attendu mais n’as pas été pris en compte dans le chiffrage présenté
ci-dessus.
8.2 Charges de personnel
Compte tenu de l’ampleur et de la complexité des travaux, il sera nécessaire d’affecter des
ressources supplémentaires pour réaliser les études de détail et le suivi de la réalisation du
chantier. Les profils recherchés correspondent à une ingénieure civile ou un ingénieur civil
N10 et un(e) technicien(ne) responsable de projets N08. La durée des contrats
correspondra à la durée prévue des travaux.
La charge annuelle moyenne y compris charges sociales pour une ingénieure civile ou un
ingénieur civil N10 est de CHF 137'413.-.
La charge annuelle moyenne y compris charges sociales pour une technicienne ou un
technicien responsable de projets N08 est de CHF 117'707.-.
8.3 Charges d’intérêts
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens
développés par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à
CHF 279'100.- (29'000'000 * 1.75% * 0.55) sur la durée de l’investissement, à partir de
l’année 2025.
La comptabilisation s’effectuera sur la rubrique 390901 section 21000 du Service de l’eau.
8.4 Amortissements
La durée d’amortissement retenue est de 30 ans en lien avec la nature des travaux. Les
charges d’amortissement s’élèvent à CHF 966'700.- par année. En fonction de la
planification actuellement retenue, les amortissements devraient être réalisés à partir de
l’année 2025.
La comptabilisation s’effectuera sur la rubrique 331100 section 1 21000 du budget de la
Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, eau potable.
Quant au prélèvement de l’amortissement, il s’effectuera sur le fonds de réserve et de
renouvellement du Service de l’eau  2810003 section 21000.

Préavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023

 6 / 7

8.5 Incidences sur le budget d’investissement
Le tableau ci-dessous indique la prévision des investissements actualisée, et correspond à
ce qui figure dans le plan des investissements 2023 – 2026 :

(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 et
suivantes Total

Dépenses d’investissements 0 1’300 1’300 1'150 1’450 23’800 29'000

Recettes d'investissements1 0 0 -130 -130 -115 -2’525 -2’900

Total net 0 1’300 1’170 1’020 1’335 21’275 26’100

8.6 Incidences sur le budget de fonctionnement

2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total

Personnel suppl. (en EPT) 2 2 2 2 2 2

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0 255.1 255.1 255.1 255.1 255.1 1275.5

Charges d'exploitation 0 0 0 0 0 0 0

Charges d'intérêts 0 279.1 279.1 279.1 279.1 1116.4

Amortissements 0 966.7 966.7 966.7 966.7 3866.8

Total charges suppl. 0 255.1 1500.9 1500.9 1500.9 1500.9 6258.7

Diminution de charges 0 -255.1 -534.2 -534.2 -534.2 -534.2 -2391.9
Revenus (prélèvement sur
fonds)

0 0 -966.7 -966.7 -966.7 -966.7 -3866.8

Total net 0 0 0 0 0 0 0

Préavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023

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9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N°2023 / 42 de la Municipalité, du 14 septembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de

CHF 29’000'000.- pour les travaux décrits dans le présent préavis ;

2. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 1 sur une durée de 30 ans, par la
rubrique 331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau,
eau potable ;

3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point 2
sur le fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau ;

4. de charger le Service de l’eau de demander les différents subsides relatifs ;

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-
brique 390 du Service de l’eau.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGEAUSE-19000101-12000000Eau

category_fr: Préavis


name: Lausanne déchiffrée - Courrier statistique


Rapport de la commission n° 96

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 96

Chargée de l’examen du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une
remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées » et

du postulat de Yusuf KULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du
corps de police à Lausanne »

Rapporteur Oleg GAFNER

Présences Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Yusuf KULMIYE (Socialiste) ; Mountazar
 JAFFAR (Socialiste) ; Joëlle RACINE (Socialiste) ; Musa KAMENICA
 (Socialiste) ; Marlène BERARD (Libéral-Radical) ; Pauline BLANC
 (Libéral-Radical) ; Olivier MARMY (Libéral-Radical) ; Agathe RABOUD
 (Ensemble à Gauche) ; Valentin CHRISTE (UDC)

Absences Clara SCHAFFER (remplacement d’Alice DE BENOÎT, Vert’libéraux) ;
 Prisca MORAND (Les Verts) ;

Municipal Pierre-Antoine HILDEBRAND (directeur SE)

Invité  M. Olivier BOTTERON, commandant

Notes de séances Kelly HARRISON

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville,
Pl. Palud 2

Date : 17.03.23

Début et fin de la séance : 17h30 à 18h55

Postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de la
PML aux personnes contrôlées »

L’initiant contextualise son postulat. À cette occasion, il introduit la notion de racisme
systémique. Ce dernier est ancré dans toutes les relations sociales et alimente ainsi les
discriminations. Un rapport de l’ONU corrobore ces propos1. Le Canton de Vaud, Lausanne
notamment, ne sont donc pas épargnés par ce fléau. La police non plus.
Afin de lutter contre ce racisme systémique, l’initiant propose d’examiner une idée, celle de la
remise systématique de récépissé lors de contrôles policiers, ayant déjà fait l’objet d’un objet
devant le Conseil communal de Lausanne2. Cette initiative permet de poursuivre deux buts :
rétablir la confiance entre la police et une certaine partie de la population mais aussi établir des
statistiques sur les interpellations policières. Des propositions similaires existent à l’étranger
(Espagne et Royaume-Unis) et en Suisse. La Ville de Zurich prévoit de mettre en place un
projet-pilote.

1 Les références à ce propos sont à trouver dans le postulat.
2 Il s’agit du postulat « Lutter plus efficacement contre les pratiques abusives : pour l’instauration d’un reçu à
l’occasion de chaque interpellation de police », déposé le 7 mars 2017 par Pierre Conscience (EàG).

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Le municipal rappelle que l’une des affaires mentionnée dans le postulat a été jugée par le
Tribunal fédéral. Ce dernier a admis la légitime défense. La généralisation est, dans ce contexte,
délicate. Le municipal rappelle, en outre, que le précédent postulat (cf. supra) a permis
d’expliquer que les contrôles de la Police de Lausanne ne sont pas sans traces. Les données
relevées lors des contrôles sont conservées. Ceci permet de demander des vérifications. Les
personnes injustement contrôlées doivent s’adresser à la Police, à la justice ou aux autorités
politiques. Il revient au Commandant de la Police de Lausanne et à la Municipalité de s’assurer
de sanctionner les personnes concernées si acte raciste il y a.

Un·e commissaire se dit interpellée par une phrase du postulat évoquant la notion de « violence
légitime ». Elle précise que, juridiquement, la légitime défense n’est pas que l’affaire de la
police. Elle rappelle que la police intervient dans des contextes parfois difficiles. En outre, les
statistiques que permettraient d’établir la mise en place de la mesure proposée par le postulant
interroge le·la commissaire. En effet cela permettrait de savoir qui commet quelles infractions
et en quels nombres. Cela risquerait de stigmatiser d’avantage certaines personnes déjà
stigmatisées.

Un·e commissaire précise que la « violence légitime », sociologiquement parlant, n’est
détenue que par l’État. Un apaisement nécessaire. Il explique également que c’est en raison de
ce que font déjà remonter certaines personne que ce postulat a été déposé. Le·la commissaire
explique aussi que les données aujourd’hui collectées lors de contrôles ne sont détenues que par
la police.

Un·e commissaire mentionne que ce postulat et les références auxquelles il renvoie s’assimile
à de la récupération politique. La mesure proposée est alibi et n’apporte aucune plus-value.

Un·e commissaire interroge le Municipal à propos des données recensées par la police lors des
contrôles.
En réponse à cette question, le Municipal, explique que la police dresse une liste des
informations demandées lors d’une interpellation. Cela permet notamment d’établir l’identité
de la personne contrôlée. À cette occasion, le Municipal souligne qu’il ne faut pas que la
population perde confiance en le travail de la police et émet des doutes quant à l’effet de
récépissés sur la confiance que veut rétablir l’initiant.

L’initiant détaille qu’à ce jour, pour pouvoir soulever les contrôles problématiques, il faut que
la personne interpellée relève le matricule du membre de police en question. Cela s’avère
difficile, ces situations étant stressantes. L’esprit de corps de la police permet aussi de
comprendre la difficulté de certaines personnes ont à faire remonter des situations
problématiques.
En outre, il estime que les statistiques ne devraient pas être source de stigmatisation. La Ville
de Lausanne tient des statistiques sur d’autres thématiques. Elles permettent de mettre en avant
des problématiques. Pas de les accentuer.

Un·e commissaire explique que la situation politique à évoluée depuis la précédente législature
et que l’examen du postulat est donc opportun.

Un·e commissaire observe que, lors des contrôles, il y a une situation de déséquilibre que le
récépissé permettrait de rétablir en partie. Par ailleurs, ce récépissé peut prendre la forme
proposée par le postulant ou une autre. L’étude de la proposition et de ses éventuelles
alternatives est donc nécessaire.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Un·e commissaire affirme que si pour certaines personnes contacter la police est un réflexe
sécurisant, cela n’est pas le cas pour tout le monde. C’est problématique.

Enfin, le Municipal explique que le texte du postulat, tel que déposé, est difficile pour la Police
de Lausanne. En effet, les affaires citées sont parfois sans liens avec la Ville et sa police.

Détermination de la commission :  Par 7 voix contre 4 voix, la commission vote pour un
renvoi du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de la
PML aux personnes contrôlées » à la Municipalité

Postulat de Yusuf KULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du corps de police

à Lausanne »

L’initiant observe que le contexte dans lequel s’inscrit ce postulat est sensiblement le même
que celui du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de
la PML aux personnes contrôlées ».
L’introduction de la Bodycam est une des mesures recommandées par l’ONU dans le rapport
déjà cité (cf. supra). Ces caméras permettent d’enregistrer les activités de la police. Le postulant
rappelle qu’un projet pilote avait été mené en 2020 par la Police de Lausanne. Ce dispositif a
ensuite fait l’objet d’une évaluation, positive, de l’Université de Lausanne. L’initiant souhaite
ainsi voir la mesure être pérennisée.
Le municipal explique que ces caméras n’ont pas été retirées depuis lors. Le personnel de la
police les portent encore. Les données y-relatives sont également disponibles. Le déploiement
à long terme de ce dispositif dépend d’une modification du cadre légal cantonal.

Il suggère en outre de modifier le texte du postulat en remplaçant le terme « introduire »3, la
mesure étant déjà déployée à Lausanne.

L’initiant accède à la proposition du Municipal et propose de remplacer ce terme par celui de
« généralisation ». Il demande également le nombre de caméra encore utilisées à Lausanne.

Le commandant confirme qu’il s’agit de 16 caméras (soit le nombre initial de caméras). Le
prix d’achat d’un appareil est de CHF 1'600. Des frais annuels de CHF 300 par caméra sont en
sus. Le budget de la Police de Lausanne devra être adapté de sorte à permettre la pérennisation
de la mesure.

Un·e commissaire se dit choquée par la formulation initiale de la première phrase du postulat4.
Elle accuse injustement la police. Elle invite le postulant à supprimer cette phrase. En effet, elle
soutient le fond du postulat.

L’initiant contextualise le texte de son postulat, en évoquant la mort de Mike Ben Peter à
Lausanne.

3 Formulation de la conclusion du postulat : « […] invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’introduire […]
le dispositif de caméra-piéton (Bodycam).
4 « […] à Lausanne, plusieurs personnes d’origines africaines ont été tuées par la police ».

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

Un·e commissaire, également favorable sur le fond, rappelle la présomption d’innocence5 est
fondamentale s’agissant de l’affaire (celle concernant la mort de Mike Ben Peter) encore en
cours d’instruction. Elle explique que les Bodycam sont un moyen de preuve, tant pour les
personnes interpelées que pour la police.

À la demande d’un·e commissaire, le Municipal répond que les caméras dont dispose la Police
de Lausanne permet d’enregistrer le son et que le champ de vision est limité à la position de la
personne qui la porte. En outre, la caméra n’est pas enclenchée de tout temps. Il existe une
procédure. Sauf urgence, l’enclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une annonce
préalable. Elle permet, souvent, une désescalade.

Un·e commissaire souligne que pour ce postulat également, il y a récupération politique (cf.
supra). Les affaires pendantes ne sont pas de la sphère de compétence du Conseil communal
de Lausanne. Il se réjouis néanmoins que les conclusions du projet pilote soient positives. En
effet, la classe politique était sceptique à cette mesure à son lancement.

Un·e commissaire regrette que la première phrase du postulat (cf. supra) ne soit pas modifiée.
En effet, sans cette dernière, le postulat pourrait être adopté à l’unanimité.

Un·e commissaire estime qu’il y a une mécompréhension entre la lecture juridique et la lecture
sociologique du climat qui accompagne la mort de personnes afro-descendantes dans un
contexte d’interpellations policières.

Le président propose, avec l’aide de l’initiant et un·e commissaire, la reformulation la
suivante : « Dans le canton de Vaud et à Lausanne, à la suite d’interventions de police, plusieurs
personnes d’origine africaine sont décédées. »

À l’occasion d’une ultime intervention, un·e commissaire souligne que la teneur des débats de
la commission, éminemment tendus, met en évidence que le vécu de ces questions est différent
d’une personne à l’autre.

Déterminations de la commission :  la commission, à l’unanimité, amende par deux fois le
texte du postulat, avec l’accord de son initiant comme suit :

1. Reformulation de la première phrase du postulat : « Dans le canton de Vaud et à
Lausanne, à la suite d’interventions de police, plusieurs personnes d’origine africaine
sont décédées » ;

2. Amendement de la conclusion du postulat : « Le présent postulat invite la Municipalité
à étudier l’opportunité de généraliser au sein de la police municipale lausannoise le
dispositif de caméras-piétons (Bodycam) ».

Par 10 voix et 1 abstention, la commission vote pour un renvoi du postulat de Postulat de Yusuf
KULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne » à la
Municipalité

Lausanne, le 11.07.2023 Le rapporteur
 Oleg GAFNER

5 Lors de la séance de commission, l’affaire mentionnée n’a pas encore fait l’objet d’un jugement de première
instance (il aura lieu le 22 juin 2023).

category_fr: Rapport


name: Postulat de Gaillard Benoît et crts - Objectif 100% - Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins

text:
M+n -3J~~f
Objectif 100%

eour un plan d'Investissement et de développement de l'accueil de jour des
enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins.

l!!a VIlle de Lausanne a mis en place une politique familiale ambitieuse, qui se
traduit notamment par une offre exemplaire sur le plan suisse en places
d'accueil de jour préscolaire et parascolaire des enfants. Le taux de
couverture, c'est-à-dire le nombre de place rapporté au nombre d'enfants, y
est le plus élevé du canton et figure, selon plusieurs enquêtes de médias, au
(2remler1rang de Suisse romande.

l!a création de places se poursuit à un rythme soutenu, et a toujours été
considérée comme une priorité absoltle malgré les difficultés budgétaires que
nous connaissons. Le taux de couverture au sens évoqué précédemment a
ainsi passé de 29.6% en 2013 à 38.7% en 2017, selon les rapports de gestion
annuels1

•

Mals malgré cette réussite Incontestable, trouver une 1place pour son enfant
après la fln du congé maternité peut en_core être une source Ci'angoisse
importante pour nombre de parents lausannois. Une ëvaluatlon commandee
par:11a Fondation de l'accueil de jour de l'enfance (FAJE) concluait que l'accueil
en garderie est la solution préféréë par les parents, mais que ceux-cl doivent
souvent se contenter d'autres solutions. Indépendamment des modes de
garoe, une pénurie persiste pour les enfants de moins de 2 ans : à Lausanne,
à fln 2016, 31.9 %des enfants dans cette tranche d'âge n'ont pas obtenu de
P-lace d'accueil en temps voulu2

• En revanche, et heureusement, les enfants
correspondant à l'âge des groupes de « trotteurs ,, et des « grands » sont très
largement accueillis selon les souhaits des parents (respectivement 11.6% et
6.2% sans place en temps voulu à fin 2016)3

•

Il est nécessaire de poursuivre une action forte et déterminée en matière de
politique d'accueil pour favoriser l'activité professionnelle des parents
d'enfants- en êge préscolaire, notamment les mëres pour qui l'arrivée des
enfants a statistiquement un plus grand impact sur le taux d'activité, ainsi que
pour rendre possible la réinsertion de personnes au chOmage par exemple. Il
ressort des chiffres publiés par le Bureau d'Information aux parents (BIP) que
le nombre de demandes déposées pour les bébés avant leur naissance et en
augmentation. En 2017, environ 70% des Murs enfants lausannois étalent
Inscrits sur la liste d'attente centralisée avant leur naissance 4

, une
augmentation de 10 points par rapport à 2013. Cette statlstiqu~ démontre que
les parents cherchent toujours plus activement à concilier vie familiale et
activité professionnelle. Cela correspond aux orientations ae la politique

1 Disponibles sur wwwJausanne.ch/munlclpaJHé
2 Rapport de gestion 2016, p. 219.
3 1dem.
4 Idem.

fédérale en la matière, qui vise à améliorer l'accès des femmes au marché du
travail pour limiter le recours à la main-d'œuvre immigrée5•

Parallèlement, dans le réseau d'accueil de jour communal, Je nombre moyen
d'enfant accueillis Rar place diminue -autrement olt, les enfants sont Inscrits,
en moyenne, pour Cln nombre d'heures de prise en charge hebêfomadalre de
plus en plus élevé. Il faudra en conséquence tendanclellement plus de places
par raP.port au même nombre d'enfants pour répondre a la demande.

Il faut relever ici que l'accueil de jour des enfants, en plus de permettre aux
parents, et en particulier aux mères, êta se maintenir ou de se réinsérer dans
une activité professionnelles, assure un soutien au développement des
enfants, complémentaire au rOie des parents. (g:a nouvelle lof cantonale sur
l'accueil des enfants Je reconnart depuis sa révision début 2017, en évoquant
les missions éducative, sociale et préventive de cette prestation, et son
Importance pour promouvoir l'ég~llté Ides chances. A terme, les signataires
estiment donc qu'il faudra considérer l'accueil de jour des enfants comme un
service public à l'Instar de l'école, bien évidemment facultatif, mais accessible,
au moins en gsi1ie, à tous les enfants indépendamment du statut et du taux
d'activité de leurs parents, comme c'est le cas aujourd'hui de nombreuses
offres (haltes-jeux, notamment) mal9 qui ne s'étendent pas sur une joumëe
entière-. Lt t~~ f'_IJJ.k:t
-laa pa6seuta moltbti vise la réalisation d'un objectif clair: l'accès à une
place sans délai d'attente, indépendamment de l'âge de l'enfant, lorsque
les parents le souhaHent pour pouvoir exercer une activité
professionnelle. A terme, Il s'agit de préparer également l'accessibilité
pour tous les enfants à une prestation d'accueil èle jour.

Atteindre ce bt.it nécessite l'évaluation des éléments suivants:

• Evolution au taux de recours à l'accueil extrâfamilial en tenant compte
de tous les facteurs pertinents (évolution socio-démographlque, enfants
non-Inscrits sur la liste d'attente centralisée, ètc.)

• Perspectives de natalité et de croissance démographique de la
population des enfants à Lausanne

• Rythme réaiJste de progression de l'offre, du point de vue de la vitesse
d'élaboration des projets et des capacités financières de la VIlle

Nous demandons, en conséquence, à la Munici~alité de présenter l'étude
d'un plan de développement pluriannuel et d'investissement pour la
création de places d'accueil de jour. Celle-ci IndiQuera à quelle échéance
quels taux de couverture pourraient être attel nts, et leur IRJpact
prévisible sur les délais d'attente.

Groupe socialiste

1 Voir notamment, suite au vote du 9 février 2014 :
https:/Jwww.ajpd.admln.ch/ajpdlfr/homelaktuall/newsl2014/2014-06-202.html

Aude Billard

Les Verts

Alice Genoud

Ensemble à Gauche

/~~·
Laura Manzoni Claude Calame

category_fr: Initiative


name: Communiqué Lausanne Plogging du 25.04.2023


name: L'Akabane et son nouvel habillage, place St-François, le 3 avril 2019

format: jpg


name: Réponse à l'interpellation urgente de Mme Piron sur Montchoisi


Réponse résolution signée

text:
Ç* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 30juin 2022

Résolutions de M. Nicola Di Giulio et de M. Louis Dana du 26 mai 2020 adoptées par
le Conseil communal suite â la réponse â l’interpellation de M. Nicola Di Giulio:
((Afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus le théâtre d’actes désespérés -

osons les filets anti-suicides)>

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 26 mai 2020, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. Nicola Di Giulio « Afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus le théâtre
d’actes désespérés - osons les filets anti-suicides », le Conseil communal a adopté les ré
solutions

de M. Nicola Di Giulio : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réévalue d’ins
taller un ou des obstacles physiques notamment sur le pont Bessières. »

ainsi que de M. Louis Dana ((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne
toutes les dispositions possibles susceptibles d’empécher des suicides ou des tentatives de
suicide par précipitation depuis un lieu situé sur le domaine public, liserait également judi
cieux de développer une sensibilité chez les collaborateurs de la Ville qui pourraient être en
contact avec des personnes suicidaires en soutenant, par exemple l’accès à la formation
« Faire face au risque suicidaire », enseignée à l’Université de Lausanne ».

Réponse de la Municipalité

Très sensible à cette problématique, la Municipalité a à coeur de sécuriser le domaine pu
blic afin de contenir les suicides ou tentatives de suicide par précipitation. Ainsi, la Ville de
Lausanne procède très régulièrement à un état de la situation des nombreux garde-corps
mis en place afin d’assurer la sécurité des usagères et usagers.

S’y ajoutent la mise en place de mesures spécifiques au pont Bessières en 2003 (barrières
rehaussées et inclinées vers l’intérieur, éléments brillants dans l’enrobé des trottoirs, etc.),
qui ont permis d’améliorer significativement la situation en divisant par deux le nombre de
cas sur cet ouvrage. Néanmoins, considérant que l’incidence de cas demeure trop élevée,
la Municipalité a décidé de mettre en place des mesures supplémentaires.

Secrétariat municipal

place de Fa Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

S* Ville de Lausanne

Un état des lieux et des analyses contextuelles ont été réalisés par un ingénieur sécurité
externe tout en mobilisant les compétences internes de la Ville ; ils ont permis d’identifier
les faiblesses sécuritaires du pont Bessières au regard des enjeux anti-suicides. Une pre
mière série de mesures vient d’être réalisée en juin 2022, avec l’apposition de garde-corps
vitrés de 1,8 m de haut aux têtes du pont, zones au franchissement le plus aisé. D’autres
travaux d’amélioration sont également étudiés.
La Municipalité s’est aussi penchée sur la sécurisation des deux autres ponts les plus éle
vés, soit le Grand-Pont et le pont Chauderon, qui font également l’objet d’un suivi et d’amé
nagements sécuritaires. Ainsi, la réfection en cours du Grand-Pont permet d’améliorer les
mesures anti-suicide concrètement, la géométrie de la bordure de rive a été définie de ma
niére à éviter toute possibilité de positionnement en appui, face au vide, après franchisse
ment de la barrière. Ce jeu de géométrie a également permis de rehausser le garde-corps
existant, conservé en raison de sa valeur patrimoniale.
La Municipalité souhaite toutefois rester discrète sur ces travaux car toute évocation des
lieux potentiels de suicide peut créer un risque accru d’incitation. Les associations qui com
battent les risques de suicide le rappellent régulièrement.
En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom dpla Municipalité

La Vice1sydique Le secrétaire
Natah L tzistorf Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Annexe: récapitulatif des lieux féminisés


name: Communiqué Prévention routière du 11.10.2023


name: Rapport commission n° 34 du 14.12.2020 - SIL - Postulat de Schaller Graziella et crts - Offrons les étoiles aux Lausannois !

text:
COMMISSION No 34

Chargée d’étudier le Rapport – Préavis No 2020 / 43  en réponse au postulat de Mme

Graziella Schaller et consorts « offrons des étoiles aux Lausannois »

La commission a siégé le lundi 14 décembre 2020 de 8h30 à 9h40
dans les locaux de l’usine Pierre de Plan (salle CEPP AA)

Etaient présents :

Mme Graziella Schaller
Mme Karine Roch
Mme Marly Gianna
Mme Muriel Chenaux Mesnier
M. Maurice Calame
M. Nicola Di Giulio
M. Pedro Martin
M. Eric Bettens
M. Jean-Luc Masson
M. Jacques Pernet             -         Rapporteur

Le Centre
Les Verts
Socialiste
Socialiste en remplacement de M. Denis Corboz
Libéral-Radical
Libéral-Conservateur
Socialiste

  Les Verts
  UDC
  Libéral-Radical

 Excusés
M. Romain Felli     Socialiste
 M. Vincent Mottier     Ensemble  à Gauche

Le président ouvre la séance à 08h30, et donne la parole au Municipal qui présente les personnes
l’accompagnant, soit MM Nicolas Waelti, secrétaire général et Michael Ghali, assistant du secrétaire
général pour la prise des notes de la séance que le soussigné tient à remercier tant pour la qualité des notes
de séances que pour la célérité avec laquelle ces notes ont été envoyées aux membres de la Commission.

Monsieur le Municipal donne quelques informations complémentaires.

- Bien que plutôt favorable à la demande exprimée par la postulante, constate qu’il y a des problèmes
en terme de légalité : les voyers cantonaux ont émis des réserves sur cette façon d’éteindre
l’éclairage public certains jours en vue d’admirer les étoiles rappelant l’obligation de maintenir
l’éclairage des passages piétons pour garantir leur sécurité. Or, l’éclairage public lausannois tel
qu’il est conçu aujourd’hui ne permet pas de ne maintenir de manière simple l’éclairage public que
pour les passages piétons. Une telle opération nécessiterait des interventions manuelles dans des
dizaines voire des centaines de postes de quartier. En effet, en général, tous les luminaires d’une
rue sont raccordés à un poste de quartier par un même câble. Il est donc difficile de passer outre
ces réserves ou recommandations et de courir le risque qu’il y ait des accidents et d’en prendre la
responsabilité.

- A Genève, la manifestation similaire qui a eu lieu a été autorisée par les autorités cantonales,
déchargeant ainsi les communes de toute responsabilité en matière de sécurité des passages piétons
en cas d’accident.

- L’évolution du réseau lausannois d’éclairage public vers plus de modularité sera au cœur du
prochain « Plan lumière » qui sera lancé lors de la prochaine législature lors du renouvellement du
crédit cadre à 10 ans. Il permettra alors plus facilement de participer à de telles manifestations et
pourra également assurer en permanence un éclairage différencié en fonction des zones et des
heures de la nuit, pour réduire encore la pollution lumineuse et favoriser la biodiversité en ville.

La Conseillère qui a déposé son postulat en son temps est déçue de cette réponse et l’exprime comme
suit :

- La décision du voyer cantonal a-t-elle fait l’objet de négociation de la part de l’administration ?
- Une demande à un niveau hiérarchique plus élevé a-t-elle été faite par la Municipalité ?
- Concernant la partie technique, elle pensait que le système de gestion de l’éclairage public était

plus évolué et qu’il était possible de le gérer plus finement à distance.
- Le rapport-préavis n’aborde quasiment pas les questions de biodiversité et d’impact de la

luminosité sur la faune nocturne.
- La Municipalité aurait pu consacrer plus de temps aux questions liées à la pollution lumineuse.
- Plusieurs pistes de solutions ont été fermées, sans davantage de discussions.

Discussion générale et traitement des divers chapitres du postulat:

Les diverses questions, remarques, suggestions ou compléments émis peuvent se résumer comme suit :

- Le RP profite de la réponse à ce postulat pour évoquer le renouvellement du Plan lumière qui n’est
même pas chiffré ce qui, sans vrais chiffres, ne nous permet pas de nous prononcer facilement.
Réponse de la Municipalité :

o ce RP n’implique aucun engagement financier et son unique conclusion sollicite
l’adoption de la réponse municipale à ce postulat.

- Le RP ne répond que trop brièvement à la véritable question d’éteindre l’éclairage public ces jours-

là pour admirer les étoiles et la biodiversité.

- Il n’y a pas de solutions émises pour l’obscurcissement alors que l’on devrait pouvoir éteindre
certaines zones en vue de diminuer la pollution lumineuse.

- Qu’en est-il de l’évolution tendant à une télégestion fine de l’éclairage public et quels en sont les
objectifs temporels ? Réponse de l’Administration :

o l’évolution se fera au fur et à mesure des remplacements des luminaires s’étalant de 2024
à 2033 ; il faut planifier le renouvellement des équipements une fois qu’ils sont amortis ;

o le réseau est complexe : ce ne sont pas que des lampadaires qui sont concernés et il ne
s’agit pas seulement de changer des ampoules ! Il y a tout une coordination à faire et la
gestion de l’espace public est complexe ;

o cette nouvelle technologie est actuellement en test (préavis N° 2018/22) ;
o la biodiversité sera un critère important pour déterminer les zones à équiper en priorité ;
o le système prévu présente des coûts plus élevés à l’investissement, mais facilitera

l’exploitation ;
o les éléments de l’éclairage public ont une durée de vie très longue ce qui aura une

incidence sur les amortissements ;
o il faudra augmenter la taxe à son plafond dès l’année prochaine pour couvrir les dépenses

annuelles de l’éclairage public à long terme ;
o augmenter la vitesse de transition vers un éclairage public plus modulable nécessiterait

sans doute d’augmenter le plafond de la taxe, ce qui n’est jamais très populaire.

- La météo joue un rôle important : la pluie, la neige, les nuages, etc empêchent de regarder les
étoiles.

- Chacun a le droit d’être intéressé à regarder les étoiles. La demande de la postulante ne concerne
que une ou deux nuits – voire trois – dans l’année (autour du 12 / 13 août) qui sont propices à
regarder les étoiles. S’il fait vilain temps, on ne pourra pas les voir !

- La postulante ne demande pas ici d’éteindre les lumières de l’éclairage public toute l’année mais
souhaite pouvoir assister au phénomène rare du passage d’une comète lorsque ce phénomène se
produit.

- Certaines villes ou communes ont participé et ont permis à leurs citoyens de profiter de ces

moments pour admirer le ciel. Pourquoi donc quelques communes le peuvent mais pas Lausanne ?
Réponse de l’Administration :

o la décision a été prise par la Municipalité ;
o les dangers étaient trop importants ;
o le Conseil d’Etat de Genève a décidé d’autoriser les communes qui le veulent à s’organiser

en vue d’admirer les étoiles ces soirs-là ;
o le Conseil d’Etat du Canton de Vaud n’a pas pris position et a laissé les communes

responsables de leur décision, responsabilité que Lausanne n’a pas voulu prendre au vu
des risques encourus en cas d’accident dû à l’extinction de certains luminaires.

- Au point 3 : comment fonctionne le système de commande de l’éclairage public et ses 20 ordres

de commande ? Réponse de la Municipalité :
o ce sont des programmes à disposition pour commander à distance différents objets reliés

au réseau électrique, comme l’éclairage public ou les chauffe-eaux ;
o le système de commande est robuste mais rustique : il ne permet pas de gérer séparément

chaque point lumineux, ce que permet la nouvelle technologie de gestion à distance
actuellement en test. Cela sera une mutation vers un « système 2.0 ».

- Lors du phénomène d’éclipse lunaire en été 2018  beaucoup de gens s’étaient réunis dans les parcs
de la ville. Il y avait un luminaire allumé et personne n’a pu observer correctement cette éclipse.
Il aurait fallu éteindre ce luminaire. Réponse de la Municipalité :

o le nouveau système permettra de mieux accompagner ce genre de manifestation ;
o l’éclairage sera à l’avenir beaucoup plus modulable, point à point, mais une ville c’est

globalement de l’éclairage la nuit, même si son intensité doit varier selon les quartiers ;
o pour voir des phénomènes, il faut s’éloigner des agglomérations ; le halo lumineux

apparait à des kilomètres ;

- les SIL reçoivent des sollicitations aussi bien pour l’éclairage des parcs, de la part de ceux qui
veulent en profiter pour une balade nocturne, que pour leur extinction, de la part de ceux qui se
préoccupent d’abord de la nature en ville. Il s’agit comme toujours de trouver un équilibre pour
répondre à ces injonctions contradictoires, qui font partie de la vie politique.

- Qu’en est-il des éclairages sur détecteurs ? Ce genre de luminaires pourrait-il être utilisé dans

l’espace public. Réponse de la Municipalité :
o c’est une des pistes de réflexion du « Plan lumière » à venir;
o ce genre de luminaires ne sert à rien sur des axes très fréquentés, mais certaines zones de

la Ville pourraient fonctionner avec ce type de système de détection ;
o à Sauvabelin un essai est en train de se faire actuellement – et de se poursuivre.

- Pour ce qui concerne les lampes LED, les luminaires en sont de plus en plus équipés. L’intensité

lumineuse était très agressive au début mais elle a fait place à des éclairages LED beaucoup plus
agréables pour une intensité équivalente.

- Avec qui sont discutés les contrats de quartier ? Réponse de la Municipalité :

o des promenades ont été faites avec les habitants du quartier et les équipes de l’éclairage
public ;

o pour le quartier de Montelly, la demande venait de l’association « Montelly vit » ;
o pour les Boveresses, la démarche a pris place dans le cadre de la maison de quartier ;
o à l’Avenue de Provence des luminaires ont été installés dans un escalier sombre sur

demande des habitants du quartier.

- Y a-t-il un bilan pour ce qui concerne la biodiversité ?  Réponse de la Municipalité :
o il y a plusieurs préavis sur la nature en ville. ;
o dans les faits, il y aurait plus de biodiversité en ville qu’à la campagne ;
o elle est donc, en ville, riche et abondante ;
o il est vrai que les insectes souffrent de l’éclairage ;
o certains parcs ne sont pas éclairés la nuit … ce qui conduit à des remarques de citoyens

qui demandent à ce qu’on mette de l’éclairage !

Complément hors séance envoyé aux commissaires avec les notes de séance :

Les luminaires se répartissent comme suit :

  Nombre %
Type 1 6'394 61,2%
Type 2 3'862 36,9%
Type 3 198 1,9%

Ne sont compris dans cette statistique que les luminaires d’éclairage public sur mâts, sur
consoles et suspendus en plein air et visant à éclairer le sol. L’éclairage d’un couvert, d’un
sous-passage ou l’illumination d’un monument ne sont bien sûr par pris en compte, ce qui
explique le total de 10'454 luminaires, moins élevé que le total des points lumineux du réseau
de l’éclairage public.

Concernant les 198 luminaires de type 3 restants, on peut distinguer :

- 58 luminaires dont le remplacement est planifié sur les trois ans à venir ;

- 140 luminaires ayant une valeur patrimoniale (dont plus de 90% sont situés au parc de
Montbenon). Le renouvellement ne pourra pas se faire sans une étude globale des sites.

Conclusion :

Au vote final, l’unique conclusion du rapport préavis 2020/43 consistant à approuver la
réponse au postulat de Mme Graziella Schaller et consorts intitulé « offrons des étoiles aux
Lausannois » a été acceptée par 7 oui, 1 non , 2 abst.

La séance est levée à 09h40
Jacques Pernet, rapporteur    Lausanne, le 22 décembre 2020


name: Photo pose de la première pierre du nouveau bâtiment Rama 2


name: Interpellation de Billard Aude et crts - Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi

text:
Initiative :   interpellation

Titre : Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi

Initiant-e(-s) :                  Aude Billard, Vincent Brayer

Le 4 Novembre 2019, une pétition signée par 106 parents d’élèves et enseignants des collèges de

Chandieu et de Montchoisi, a été soumise pour considération par la commission des pétitions.  Le

Lausanne Cité s’est fait le relai de cette pétition en lui dédiant un article dans la même période.

Le 19.11.2019, le bureau du Conseil Communal proposa le renvoi direct à la Municipalité, en place

d’un renvoi à la Commission des petitions, et en informa le conseil communal dans sa séance du

20.11.2019. La proposition ne suscita aucune opposition. Sans nouvelles près d’une année après le

dépôt de la pétition, l’interpellatrice rappela l’objet de cette pétition dans une question orale, lors du

conseil communal du 29 Septembre 2020, question préalablement transmise par écrite au municipal

en charge de la police. Le 17 décembre 2020, une réponse écrite fut transmise à l’interpellatrice, lui

notifiant qu’aucune suite ne serait donné la demande de patrouilleurs scolaire. Dans sa réponse, la

municipalité argue qu’« une présence physique de patrouilleurs ne parait pas nécessaire à mettre en

œuvre en complément des mesures structurelles et que l’étude d’accidentologie ne révèle pas de

point noir à cet endroit ».

Si le carrefour de Monchoisi n’est pas un point noir, il n’est pas sans risque. La réponse municipale fait

état d’un accident impliquant une personne âgée répertorié en 2019. La réponse municipale souligne

que depuis 2016 aucun accident impliquant un enfant n’a été enregistré. Elle ne spécifie pas si d’autres

accidents ont eu lieu.

Il serait regrettable d’attendre un nombre suffisant d’accidents pour les prévenir. Pour identifier les

risques d’accidents, plusieurs facteurs entrent en jeu. La densité du trafic et la vitesse moyenne jouent

un rôle prépondérant1. La traversée d’un carrefour demande une attention accrue aux

automobilistes2, attention qui peut se faire au détriment des piétons, si la navigation du carrefour

requière aussi d’éviter de nombreux autres véhicules. Le nombre de sorties et nombre de voies dans

un carrefour urbain accroissent les risques3. Celles et ceux qui ont pratiqué le carrefour de Monchoisi

comme automobiliste conviendront que sa navigation est sans nul doute complexe. On ne sait où

donner de la tête avec deux giratoires, 7 intersections et 5 passages piétons. La vitesse n’est pas

limitée dans ce carrefour autrement que par le fait qu’il est, de facto, difficile de le parcourir à 50Km/h

sans faire de sortie de route.

D’autres carrefours Lausannois à proximité directe d’une école bénéficient de patrouilleurs scolaires.

C’est, notamment, le cas au carrefour de Montriond. A l’instar du carrefour de Montchoisi, le carrefour

de Montriond est un carrefour que l’on pourrait qualifier de plus simple à naviguer puisqu’il n’a qu’un

1 Montella, Alfonso. "Roundabouts." In Safe Mobility: Challenges, Methodology and Solutions. Emerald
Publishing Limited, 2018.
2 Lemonnier, Sophie. "L'allocation de l'attention visuelle lors d'une situation multi-tâche et dynamique:
l'approche de carrefour en conduite." PhD diss., Université paris 8, 2015.
3 Dumbaugh, E. and Li, W., 2010. Designing for the safety of pedestrians, cyclists, and motorists in urban
environments. Journal of the American Planning Association, 77(1), pp.69-88.

seul giratoire et 5 sorties de route. Il est moins central. Un seul bus (le no1) le traverse, alors que trois

lignes de bus (les no 4, 8 et 25) s’arrêtent aux abords directs du carrefour de Montchoisi, y embarquant

et désembarquant des dizaines de passagers aux heures de pointe. De plus le carrefour de Montriond

n’est fréquenté que par les écoliers d’une école, alors que celui de Montchoisi l’est pas les écoliers de

deux collèges à proximité immédiate, le collège de Montchoisi et le collège de Chandieu, ainsi que par

les élèves du collège de l’Élysée.

Nous nous interrogeons donc sur le choix de ne pas suppléer des patrouilleurs scolaires à Montchoisi.

La municipalité argumente que des mesures structurelles ont été mises en place pour améliorer la

visibilité des passages piétons au carrefour de Montchoisi. Ces nouvelles mesures, bienvenues, ne

différent, cependant, pas de celles existantes au carrefour de Montriond.

Nous interpellons donc la municipalité et lui serions reconnaissant de bien vouloir répondre aux

interrogations suivantes :

1: Combien d’accidents et quels types d’accidents ont été répertoriés aux carrefourx de Montchoisi et

Montriond dans les 10 dernières années?

2 : Combien de véhicules et combien de piétons traversent les deux carrefours susmentionnés chaque

jour ?

3 : Combien d’écoliers dans la tranche d’âge 1P-4P fréquentent le collège de Montriond et par

comparaison, combien d’écoliers dans la même tranche d’âge, 1P-4P, fréquentent les collèges de

Montchoisi et Chandieu ?

4 : A quelle fréquence les écoliers des collèges de Chandieu et de Montchoisi doivent-ils traverser le

carrefour de Montchoisi, dans le cadre de leur activité scolaire, p.ex. pour se rendre à la gym, pour les

devoirs surveillés ou pour prendre leur repas à l’APEMS ?

5 : Par comparaison, à quelle fréquence les écoliers de Montriond doivent-ils traverser le carrefour de

Montriond dans le cadre des activités scolaires ou des APEMS ?

6 : Confirmez-vous que lorsque les élèves du Collège de Chandieu doivent traverser le carrefour dans

le cadre de leurs activités scolaires pour se rentre au collège de Montchoisi, ils sont accompagnés

uniquement de leur enseignant ? Ceci correspond-il aux recommandations en vigueur concernant le

nombre d’encadrant par enfant lors d’activités extra-muros pour cette classe d’âge ?

7 : Quel coût la mise en place de patrouilleurs scolaires au carrefour de Montchoisi aurait-elle pour la

ville ?

8 : Un réaménagement de ce carrefour pour en réduire la complexité, notamment en le réduisant à

un carrefour simple et en rétrécissant la chaussée pour éviter les dépassements de véhicules par deux-

roues motorisés notamment, pourrait-elle être envisagée ?

Lausanne, le 7 septembre 2021 L’initiant/l’initiante :

Aude Billard Vincent Brayer

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 15e séance CC 2018 - FIM - Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

IS' séance du mardi 27 mars 2018

Présidence de Mm< Marlène Voutat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat Mme Sara Gnoni et consorts : « Pour une journée des piétons dans
certaines zone de la Ville à intervalles réguliers» ;

- ouï la discussion préalable;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit.

Le secrétaire:


Réponse à l'interpellation signée

text:
274

il4

474

A

<.
&


name: Lien vers le portail statistique officiel de la Ville de Lausanne

format: link


name: Postulat de Bérard Marlène - Pour un moratoire sur la suppression des places de parc

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

 1

Initiative : Postulat

Titre :  Pour un moratoire sur la suppression des places de parc.

Postulante :  Marlène Bérard (PLR)

Le nombre d’habitantes et habitants à Lausanne ne cesse de croître au fil des ans. En effet, la construction de
nouveaux logements, comme p. ex. aux Plaines du Loup ou prochainement au Près-de-Vidy, explique cette
augmentation de la population lausannoise. La nouvelle population lausannoise s’ajoute à celle qui occupe un
logement dans des quartiers à forte densité (Sous-Gare, Chailly, les Boveresses, Bergières, etc.).

Beaucoup de Lausannoises et Lausannois sont au bénéfice d’un macaron pour stationner leur véhicule,
notamment dans les quartiers où il n’y a pas de parking sous-terrain. Toutefois, depuis de nombreux mois, la
Municipalité supprime une quantité importante des places de parc sur le domaine public. Cette suppression
implique une liste d’attente extrêmement importantes pour l’obtention de macaron. De plus, dans les nouveaux
quartiers, la ville limite également passablement la possibilité pour les nouveaux habitants d’obtenir un
logement avec une place de parc.

Il résulte de cette limitation en offre de stationnement que de nombreux habitantes et habitants se retrouvent
avec un véhicule qu’ils ne savent pas où stationner. Cela génère du parking sauvage ou des rondes dans les
quartiers pour trouver une place de parc générant un impact négatif sur la qualité de vie des habitants.

Afin de tenir compte de l’augmentation de la population lausannoise et du besoin pour certaines et certains de
disposer d’un véhicule, il est urgent d’arrêter la suppression massive des places de parc. De nombreuses
pétitions ont été lancées pour s’opposer à la suppression des places de parc. Ces pétitions n’ont pour l’heure
pas encore été traitées par le Conseil communal. Il convient dès lors de décider d’un moratoire sur la
suppression massive des places de parc afin de tenir compte des besoins des habitants et d’éviter de faire fuir
celles et ceux qui ont besoin d’un véhicule pour exercer leur activité professionnelle ou tout simplement pour
véhiculer leurs enfants à leurs activités extrascolaires ou leur parent pour des rendez-vous médicaux.

Ainsi, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :

1. Instaurer un moratoire sur la suppression des places de parc sur le domaine public jusqu’au traitement
complet de toutes les pétitions relatives à ce sujet ;

2. Mener une étude auprès des habitantes et habitants de Lausanne pour comprendre leur besoin en
matière de stationnement et étudier les alternatives pour un stationnement compatible avec leurs
besoins et respectueux de l’environnement.

 Marlène Bérard (PLR)
Lausanne, le 12 octobre 2025


name: Détails des mesures en matière de circulation et de parcage – Lausanne


name: Signature &agrave; Montpellier: les m&eacute;tropoles de Montpellier et Metz rejoignent Lausanne dans son engagement pour l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau et &agrave; l&rsquo;assainissement &agrave; Nouakchott.


name: Communiqué de presse Covid-19 46_30.04.2021


Rapport comm. 40 - RP 2020-50

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la commission Nº 40

Rapport-préavis Nº 2020/50
Réponse à cinq postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic

Réponse au postulat de M. Nicola di Giulio « Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore
et celui des polluants »

Réponse au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus de
fluidité »

Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger la
phase verte pour les piétons »

Réponse au postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons
pour faciliter leurs déplacements »

Réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans
certaines zones de la ville à intervalles réguliers »

Présidence : M. Daniel DUBAS
Membres de la commission : Mme Aude Billard, Mme Sara Gnoni, M. José Martinho, M.
Jean-Luc Masson, M. Johan Pain, M. Antoine Piguet, M. Joël Teuscher, M. Arnaud Thièry
Membres excusés : Mme Muriel Chenaux Mesnier, M. Nicola Di Giulio, Mme Françoise
Longchamp
Représentant-e-s de la Municipalité et de l’administration communale : Mme Florence
Germond (Directrice des finances et de la mobilité), M. Patrick Etournaud (Chef du Service
des routes et de la mobilité), Mme Núria Medir (Cheffe de la division mobilité du Service des
routes et de la mobilité)
Notes de séance : M. Ludovic Saulet (Service des routes et de la mobilité)
Lieu : Place Chauderon 9, salle 2-3
Date : 21 avril 2021 de 16h30 à 18h00

Présentation du rapport-préavis
Ce rapport-préavis répond à plusieurs interventions du Conseil communal allant toutes dans
le même sens et relève que sur ces questions de régulation du trafic. Il y a un consensus
plus large que d’habitude, et les intérêts concernant cette thématique sont globalement
assez concordants entre les différentes forces politiques.
La Municipalité a notamment mis au clignotant certains feux de circulation la nuit, supprimé
des installations lumineuses et amélioré le temps des phases piétons. Les mesures sont
également décrites dans le dernier rapport de l’Observatoire de la mobilité. La plupart des
carrefours pourront être au clignotant avec le 30km/h de nuit en place, car les distances de
sécurité s’avèrent suffisantes. Les phases piétons sur 25 installations ont été adaptées
jusqu’à fin 2020, et les autres le seront jusqu’à fin 2021. Enfin, suite aux mesures Covid-19,
28 installations sont désormais en mode automatique, ce qui signifie que lorsque le piéton
arrive aux abords du passage piéton, la probabilité d’avoir une phase de vert est plus
importante qu’auparavant.

Conseil communal de Lausanne

2

Discussion générale
Les membres de la commission sont globalement satisfaits de ce rapport-préavis. Dans la
discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées :
- Est-ce que d’autres postulats déposés seraient en contradiction avec ceux traités ce

jour ? Le risque est par exemple de se retrouver, comme à Genève, avec une voie verte,
mais sur laquelle les véhicules ont également des droits.
Réponse : Dans le cadre de la programmation d’un carrefour, il est nécessaire de répartir
des temps pour chaque mode de transport le franchissant. L’orientation politique choisie
est claire. Cette dernière vise à favoriser les modes de déplacement durables dans
l’ordre suivant : les bus, les piétons et les cyclistes. Toutefois, il est aussi nécessaire,
selon les paramètres d’un secteur, de libérer une voie de transports individuels motorisés
(TIM) afin que le bus ne soit pas bloqué par celle-ci. L’orientation politique est claire,
mais afin de mener cette dernière à bon escient, il est parfois nécessaire de faire des
arbitrages. On se rend compte aujourd’hui que certains modes de déplacement
fonctionnent mieux sans régulation, comme par exemple la future place de la Gare, sur
laquelle la régulation sera absente afin d’obtenir une meilleure perméabilité et un meilleur
fonctionnement de l’ensemble. En revanche, la régulation reste souhaitée aux entrées de
ville afin de contrôler et réguler le flux entrant ou encore dans certains carrefours
complexes où une priorisation des bus est voulue.

- Ce type de mesure est très intéressante, notamment pour la fluidité que cela pourrait
apporter au trafic. Toutefois, est-ce qu’une augmentation des contrôles de vitesse est à
prévoir ?
Réponse : La régulation des feux de circulation va effectivement de pair avec la
modération de la vitesse. Une étude récemment menée met en lumière le fait qu’avec
une limitation à 30km/h 24/24h, deux tiers des installations lumineuses du territoire
lausannois pourraient être supprimées. En ce qui concerne le contrôle de la vitesse, dans
un premier temps, des mesures d’accompagnement seront déployées, notamment avec
la pose d’indicateurs de vitesse dits « radars smiley ». En effet, la véracité de ce type
d’outil a été démontrée lors des tests aux avenues Vinet et Beaulieu, avec un respect
des limitations plus conséquentes lors de leur présence. À ce titre, le préavis voté
contient la précommande d’un nombre utile de radars pédagogiques. Les vrais radars
répressifs seront également actifs. Les excès que ces derniers capteront seront soumis à
Via Secura et les amendes d’ordres répondront aux infractions à la loi fédérale sur la
circulation (LCR), comme c’est déjà le cas actuellement pour des zones modérées à 20
ou 30 km/h.

- Est-ce que les radars pédagogiques enregistrent les vitesses ?
Réponse : Oui.

- De quelle manière vont être coordonnées, d’une part, la suppression d’installations
lumineuses et, d’autre part, l’augmentation du temps de vert souhaitée pour améliorer le
confort des piétons, notamment les plus vulnérables ?
Réponse : Il existe certains cas spécifiques. L’hôpital ophtalmique en est un par exemple,
où la Ville souhaite maintenir un passage piéton régulé. Un passage piéton sans
régulation ne veut pas dire qu’il n’est pas sécuritaire ; certaines mesures comme par
exemple la suppression de cases de stationnement proche des traversées permet
d’améliorer la visibilité et de protéger ainsi les piétons les plus vulnérables.
La Municipalité a toutefois une préférence pour les passages piétons où l’attente d’un
vert piéton n’est pas nécessaire pour pouvoir traverser. Une analyse multimodale a été
menée sur chaque passage piéton. Cette étude fait état d’une dizaine de critères et
permet de s’adapter en fonction du contexte dans lequel se trouve la traversée étudiée.

Conseil communal de Lausanne

3

La liste des critères de cet outil d’analyse contient entre autres la visibilité, le volume du
trafic ou encore la largeur de la chaussée.

- Les flux piétons ou automobiles ne sont pas très importants dans la phase horaire de 22h
à 6h. Ainsi, l’ordre chronologique des priorités à accorder aux différents usagers s’avère
être plus important à définir en journée. Certaines villes ont complètement supprimé les
boutons pressoirs et les ont remplacés par des détecteurs de présence au sol ou encore
un système de capteurs visuels qui détectent la présence d’un piéton qui souhaite
traverser. Est-ce que la Ville de Lausanne a envisagé de mettre en place ce type de
dispositif ?
Réponse : Dans le cadre de la crise sanitaire, une trentaine d’installations ont été mises
en mode automatique. Cela signifie que même sans la présence d’un piéton, une phase
verte lui étant dédiée va se déclencher de manière automatique. Lors du premier
confinement, il avait été possible d’appliquer ceci à toutes les installations, car le volume
de trafic automobile avait subi une très forte diminution. Des systèmes de détection par
caméras se généralisent pour détecter les cyclistes aux carrefours, les nouveaux
matériaux des vélos modernes rendant parfois difficile la détection par boucle
électromagnétique au sol. Des essais de détection piétons ont été réalisés aux abords
d’établissements scolaires. Le dispositif détecte un fort flux et ordonne ainsi une
augmentation de la phase de vert jusqu’à que la forte présence piétonne diminue.
L’efficacité de cette manière de procéder est confirmée, et des réflexions sont en cours
pour l’appliquer à d’autres secteurs où les flux peuvent s’avérer conséquents.

Discussion du rapport-préavis
4. Optimisation des stratégies de régulation des carrefours
- Que signifie la notion de « temps d’attente moyen maximal », et quel est le détail du

calcul qui permet de le définir ?
Réponse : Dans le cadre d’une programmation d’un dispositif de signalisation lumineuse,
ce temps d’attente moyen maximal représente la durée la plus longue que l’on souhaite
imposer comme temps d’attente au piéton. Le temps maximum se situe autour des 80
secondes. Le temps d’attente moyen maximal représente, en d’autres termes, un objectif
de programmation des carrefours. Cela signifie qu’en moyenne, les piétons lausannois
sont susceptibles d’attendre 30 secondes. Par conséquent, un carrefour faisant état de
nombreux flux présentera une valeur supérieure alors qu’un passage piéton plus simple
imposera aux usagers piétons une durée inférieure. Cet objectif de programmation ne
doit pas être confondu avec le temps d’attente maximal, qui pour sa part à vocation à
être une limite à ne pas franchir.

- Cette notion est plus intéressante dans le cadre de la programmation du dispositif par les
services de la Ville que pour l’usager dans son utilisation au quotidien. En effet, le piéton
souhaite savoir combien de temps il va attendre et pas la moyenne du temps durant
laquelle il devra patienter. Est-ce que nous pourrions reformuler cette notion de la
manière suivante : « Vous visez au maximum un temps d’attente moyen de 30 secondes
» ?
Réponse : Cette reformulation est pertinente. Dans une vision systémique, cette notion
est un objectif de politique publique que la Ville se fixe. Cette vision systémique n’a pas
le même impact dans une considération individuelle que dans le cadre de la conduite
d’une politique publique ou cela s’avère pertinent en termes d’objectif à atteindre.

- Quelle est l’évolution du dossier de la limitation nocturne à 30km/h ?

Conseil communal de Lausanne

4

Ce sujet est toujours lié à la décision du Tribunal cantonal. En vertu de la séparation des
pouvoirs, il n’est pas aisé d’obtenir des informations sur son évolution. Tout de même, les
informations informelles dont la Municipalité dispose font état d’une décision imminente.

5. Postulat de M. Nicola di Giulio « Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des
polluants »
Dans la discussion, la remarques suivante est soulevée :
- La volonté de mettre au clignotant certaines installations de signalisation lumineuses

entre 22h et 6h, voire de mettre certaines installations de signalisation lumineuse au
clignotant avec un horaire réduit de minuit à 6h afin de ne pas impacter les transports
publics, est à saluer. Ces mesures permettront de fluidifier le trafic et de réduire les
nuisances sonores et atmosphériques.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Nicola Di
Giulio par 9 oui, 0 non, sans abstention.

6. Réponse au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus
de fluidité »
La discussion n’est pas demandée.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Mathieu
Maillard par 9 oui, 0 non, sans abstention.

7. Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger
la phase verte pour les piétons »
Dans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées :
- Est-ce que le renforcement de la phase jaune évoqué se fait au détriment de la phase

verte.
Réponse : Non. Cette mesure est générée par un ajout de temps piéton.

- Les recommandations émises par le Bureau de prévention des accidents (BPA) stipulent
une vitesse de marche à laquelle il est possible de franchir une traversée, à savoir 0,8
km/h. Or, suite à quelques mesures et observations dans le secteur de Georgette, la
durée de vert permet un franchissement de certains passages piétons à 1,4 mètre par
seconde. Les 0,8 km/h précédemment évoqués correspondent au déplacement d’une
personne senior ou à mobilité réduite. Serait-il envisageable de mettre à disposition des
piétons les moins rapides et les plus vulnérables, un bouton poussoir permettant
d’augmenter ces durées. Quant au temps maximum recommandé par le BPA pour
l’attente pour un piéton, il équivaut à une durée allant de 30 à 40 secondes. Est-ce que
les transformations annoncées permettront de s’approcher des 0,8km/h recommandés ?
Réponse : On ne peut pas dire précisément quelle vitesse est prise en compte. Dans le
cadre des aménagements lausannois, ce sont les normes professionnelles (VSS) sur
lesquelles se base les techniciens et que l’objectif visé est de systématiquement offrir
une durée de traversée au-dessus desdites normes. Sans remettre en question les
calculs présentés ci-dessus, une partie des installations lumineuses dans le secteur de
Georgette témoignent d’une certaine vétusté. Par conséquent, ces dispositifs ne peuvent
pas être paramétrés comme souhaité. En ce qui concerne les boutons poussoir, les
nouveaux dispositifs mis en place sont équipés de vibreurs pour les personnes
malvoyantes. Toutefois, ces boutons ne permettent pas d’avoir des durées différenciées

Conseil communal de Lausanne

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en fonction de la catégorie d’usagers souhaitant traverser. Le temps pris en compte pour
la traversée inclut également la phase de jaune. Les normes VSS ont notamment pour
but d’établir des bases légales et les décisions qui ont été prises dans le cadre des
améliorations s’avèrent plus généreuses que ce que requièrent lesdites normes.

- Quelles sont les options qui permettraient d’améliorer les conditions dans le secteur de
Georgette ?
Réponse : Certaines contraintes techniques viennent compliquer les réflexions liées à
ces paramétrages. En effet, le remplacement d’une armoire à feux est une opération
onéreuse. À titre d’exemple le renouvellement des installations à Chauderon avoisine un
coût proche du demi-million. Toutefois, d’autres types d’aménagement sont envisagés
afin d’améliorer le confort des piétons. Par exemple au secteur des Mousquines, des
feux ont été retirés et un trottoir traversant a été aménagé. Ainsi, le piéton devient
prioritaire et les véhicules doivent observer et respecter la priorité dont l’usager bénéficie.
Ce type d’aménagement « fait pour le piéton » fait partie des priorités et souhaits de la
Municipalité.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de Mme
Françoise Longchamp par 9 oui, 0 non, sans abstention.

8. Postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter
leurs déplacements »
Dans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées :
- Depuis le dépôt du postulat en 2018, on a pu constater une amélioration pour les piétons

des temps relatifs aux installations lumineuses. Dans les conclusions d’une étude parue
en 2020 sur le thème de la marchabilité, il est proposé de raccourcir le temps d’attente
pour les piétons.

- 80 secondes pour traverser est une durée beaucoup trop longue. Quel est le temps
maximum qu’un piéton peut devoir attendre à Lausanne avant de pouvoir traverser ? Le
temps est-il bien calculé entre le début du clignotant de la phase précédente et la phase
verte ?
Réponse : Cette durée est calculée entre le rouge et le vert. Les 80 secondes évoquées
correspondent à un temps maximum et les objectifs et volontés de la Municipalité sont
largement en-deçà, avec le temps d’attente moyen maximum de 30 secondes. Mais les
contraintes sont nombreuses, à l’exemple du carrefour de Chauderon-Nord, où il est
nécessaire de laisser partir les nombreux bus qui y passent.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Johan
Pain par 9 oui, 0 non, sans abstention.

9. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans certaines
zones de la ville à intervalles réguliers »
Dans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées :
- L’idée du postulat était de présenter une autre vision de ce qu’il est possible de faire,

avec des quartiers qui seraient réappropriés par la population et ceci de manière plus
systématique plutôt que suite à des demandes. Dans la réponse apportée par la
Municipalité, ce sont les souhaits de citoyens qui peuvent déclencher des études de
zones modérées, mais il aurait été préférable que cela soit plus proactif de la part de la
Ville. Il s’agit aussi d’être en accord avec le Plan climat.

Conseil communal de Lausanne

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Réponse : La réponse donnée par la Municipalité s’avère peut-être trop synthétique. Les
autorités ont conscience qu’il sera nécessaire d’aller plus loin ces prochaines années.
Toutefois, certaines mesures récemment mises en place vont clairement dans le sens du
postulat, à savoir la piétonnisation dont bénéficient les quais d’Ouchy et la rue Centrale le
weekend. La réponse n’est peut-être pas assez précise, mais la Ville témoigne dans ses
démarches auprès des associations de quartiers d’une réelle proactivité dans ce
domaine. En effet, chaque année lesdites associations reçoivent un courrier afin de les
informer des dates de la semaine de la mobilité, mais également de leur proposer le
matériel et les ressources liées à la sécurité qui leur sont nécessaires. Il est regrettable
que les médias n’informent pas plus l’opinion publique de l’ampleur que cela représente,
car l’organisation et la logistique liées à ce type d’évènement s’avèrent conséquentes.

- Le postulat relève d’une grande qualité. On pourrait préciser les trois types de journées
possibles liées au thème abordé par ce postulat, à savoir des journées sans voiture, des
journées mobilité douce et des journées piétons. La distinction entre ces trois types de
concept devrait être bien comprise par tout un chacun.

- On pourrait créer des synergies entre les objectifs du Plan climat et ce type de mesures.
Il est à espérer que les lausannois·es constateront et apprécieront le calme que cela peut
apporter et éviteront ainsi de sortir de la ville le weekend.
Réponse : Tout le travail mené sur les événements ponctuels et éphémères a
effectivement pour vocation de mettre en valeur les bénéfices que cela apporte auprès
des habitants. Toutefois, le besoin de ressources que ces événements ponctuels
requièrent est important.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de Mme Sara
Gnoni par 9 oui, 0 non, sans abstention.

11. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Est-ce que tous les changements liés impactent positivement ou négativement les

personnes aveugles ? Est-ce que la continuité du cheminement lié aux installations avec
un signal sonore est conservée ?
Réponse : Toutes les modifications apportées sont discutées et communiquées avec
l’Association vaudoise pour la construction adaptée aux personnes handicapées
(Acavah) et le délégué à la mobilité douce et piétonne. Les membres de cette association
ont une connaissance très fine de l’aménagement urbain et des possibilités que celui-ci
offre. Quant aux critères évoqués précédemment dans les réflexions sur la thématique
des installations lumineuses, il y a une sensibilité par rapport aux usagers malvoyants
dans cette analyse. Toutes les modifications sont transmises à ces organismes, d’une
part, afin d’en recueillir leur avis et, d’autre part, afin qu’un relais soit fait avec les
personnes concernées.

Lausanne, le 31 octobre 2021   Daniel Dubas, rapporteur


name: Annexe 3: Proposition de plan d'aménagement intérieur


name: La fréquentation des cours gratuits de français Vidy-Plage, organisés par la Ville de Lausanne, a atteint un nouveau record. Parmi le public participant, les femmes étaient représentées en nombre. Le 21 juillet 2022.


name: Les six nouveaux sapeurs-pompiers brevet&eacute;s du SPSL

format: webp


name: Les garden-parties de Lausanne dès cet été


name: Nicolas Imhof, chef du service de l'éducation physique et du sport (canton de Vaud), Patrice Iseli, chef du service des sports (Ville de Lausanne), Christian Prudhomme, directeur du Tour de France, Grégoire Junod, syndic de Lausanne, Oscar Tosato, conseiller municipal en charge des sports et de la cohésion sociale (Ville de Lausanne), Patrice Schaub, service des sports (Ville de Lausanne), et Richard Chassot, de chassotconcept.


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Préavis N° 2025/05 - Chemin Praz-Lau 3 - Lausanne, biens-fonds n° 14'022, 14'031 et 14'039, droits distincts et permanents (DDP) de superficie nos 14'040 et 14'042 - Mutation parcellaire, prolongation et modification du DDP 14'040 inscrit au profit de la société FIM Management

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 20 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2025/05 de la Municipalité, du 6 mars 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’autoriser la Municipalité à prolonger et modifier le droit distinct et permanent (DDP) de
superficie 14040 de la commune de Lausanne, grevant le bien4onds 14031, même

commune, inscrit en faveur de la société FIM MANAGEMENT SA pour permettre

l’assainissement énergétique du bâtiment ECA 15889, sis chemin Praz-Lau 3, la

prolongation étant consentie pour une durée supplémentaire de 28 ans, soit jusqu’au 4

décembre 2066, avec une rente annuelle augmentée à CI-IF 16679.- dès la fin des travaux

d’assainissement pour une durée de 10 ans, puis à CHF 20528.- pour la durée restante

du DDP;

2. d’autoriser la Municipalité â procéder aux opérations de la mutation parcellaire décrite

dans le plan et tableau de mutation du dossier technique 132 / 162015, établis par un

géométre officiel, en date du 20 novembre 2024.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire