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Octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 48’400’000.- pour
le 2e lot d’assainissement énergétique et réorientation de la stratégie

Préavis Nº 2025 / 26
 Lausanne, le 14 août 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
En janvier 2023, le Conseil communal a voté la mise en place de la stratégie
d’assainissement (Préavis N° 2023/01) proposée par la Municipalité eu égard au Plan
climat de la Ville ; il a également voté des crédits-cadres 2023/36 et 2023/37, des préavis
spécifiques pour assainir totalement ou partiellement soit 2024/35, 2024/44 et 2024/53, ou
encore rénover le patrimoine Ville.
Aujourd’hui, il s’agit de solliciter un crédit d’investissement de CHF TTC 48’400’000.- pour
le 2e lot d’assainissement énergétique annoncé dans le Préavis N° 2023/01. Ce crédit
couvre 23 bâtiments du patrimoine financier (PF) géré par le Service des gérances (GER),
à savoir du logement comprenant quelques activités tertiaires. Par ailleurs, une
réorientation de la stratégie d’assainissement est présentée afin d’être plus performant. Elle
permettra de revenir après l’été avec un complément à ce 2e lot PF GER qui portera sur le
patrimoine administratif (PA), visant les bâtiments à haut potentiel d’optimisation
énergétique et dont la dimension est conséquente.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique

2. Objet du préavis
L’objet du présent préavis est de solliciter un crédit d’investissement du PF géré par le
Service des gérances (GER) de CHF TTC 48’400’000.- pour le 2e lot d’assainissement
énergétique. Ce crédit couvre 23 bâtiments du PF GER, identifiés comme étant prioritaires,
grâce aux outils (immoLabel / immoData) mis en place pour auditer et documenter, à terme,
tout le patrimoine Ville.
Par ailleurs, il est saisi l’opportunité d’effectuer :
— un bilan intermédiaire global sur l’assainissement des patrimoines de la Ville ;
— un bilan du lot 1 du Préavis N° 2023/01 ,
— de présenter une réorientation de la stratégie d’assainissement.
En effet, la priorisation du PF a poussé à l’assainissement d’objets dont le rapport coûts-
bénéfices climatiques est moins favorable que certains objets du PA. Ainsi, un rapport-
préavis répondant à une interpellation et à plusieurs postulats relatifs à l’urgence climatique
et à l’assainissement du PA proposera le complément de ce 2e lot qui sera composé
d’objets du PA.

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2025/26 du 14 août 2025

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3. Contexte et rappel des objectifs climatiques
Pour mémoire, le Plan climat de la Ville vise trois objectifs :
1. réduire de 50 à 70 % les besoins de chaleur ;
2. assainir énergétiquement les bâtiments à hauteur de 3,3 % par an ;
3. n’émettre plus aucun gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.
Pour les atteindre, la Ville de Lausanne a proposé dans le Préavis N° 2023/01 « Octroi d'un
crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place
d'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement
énergétique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne » la stratégie suivante :
— établir un inventaire de l’ensemble des patrimoines de la Ville, soit du patrimoine

financier (PF) et du patrimoine administratif (PA) répartis dans 15 services ;
— commencer l’assainissement de 60 objets du patrimoine financier géré par GER d’ici

2026, sélectionnés empiriquement à l'aide des moyens et connaissances du patrimoine
disponibles à ce moment ;

— analyser le patrimoine financier, grâce aux nouveaux outils, et étendre cette analyse au
patrimoine administratif afin d'utiliser ces données pour planifier les interventions pour
atteindre les objectifs en 2050.

Les outils développés permettent de mesurer les consommations énergétiques des
immeubles, planifier, mettre en œuvre et monitorer les travaux de rénovation nécessaires à
une optimisation de l’utilisation de ressources énergétiques. Ils donnent également des
tendances et des ordres de grandeur des volumes financiers pour définir la stratégie à
l’atteinte des objectifs du Plan climat.
De plus, la Municipalité réitère son engagement, annoncé dans le Préavis N° 2023/01, à
prendre des mesures pour réduire les effets indésirables de la mise en œuvre de
l'assainissement énergétique par des mesures adaptées pour protéger les locataires. Il est
prévu que les locataires impactés par la rénovation soient relogés et qu'une hausse
raisonnable de loyer soit appliquée conformément au cadre légal de la loi sur la
préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), tout en veillant à ce que les loyers
restent proches des loyers médians des quartiers où se trouvent les immeubles concernés.
La Municipalité s'engage à éviter que les assainissements ne participent pas à une hausse
généralisée des loyers.

4. Bilan des objets du lot 1
Pour mémoire, le Conseil communal a amendé le Préavis N° 2023/01 en demandant de
viser l'exemplarité énergétique soit d’atteindre les valeurs cibles de la SIA 380/1.
L'utilisation d'étiquettes énergie type IDC (indice de dépense de chaleur) dans un premier
temps, similaire au CECB (SIA 2031), a été généralisée pour l'ensemble du PF. Cet outil
permet d’évaluer rapidement l’amélioration énergétique avant et après travaux.
Par ailleurs, un abaissement du coût cible moyen d’assainissement sur le lot 2023/01 de
CHF 3'500.- (par rapport à CHF 3'800.-) a été demandé pour optimiser les coûts et
augmenter la rentabilité.
Plusieurs évènements méritent d’être mis en lumière sur le déroulement de ce lot 1 :
— un recours sur une procédure d’appel d’offre a retardé de huit mois le démarrage du

projet de la Chaumière 3/5 ;
— deux objets (Abbaye 5 et Mont d'Or 11-13) ont vu leurs études s’arrêter, dans la

perspective d’une autre destinée à savoir soit de vendre ou de céder en DDP ces
objets. Ces alternatives étaient rendues possible dans le cadre du Préavis N° 2023/01 ;

— la vétusté technique est plus aigüe qu'attendue, ce qui génère des conséquences sur le
maintien des locataires en place pour cinq objets ;

Préavis N° 2025/26 du 14 août 2025

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— comme évoqué, la révision patrimoniale en cours par le Canton a des impacts sur les
hypothèses d'intervention et trois bâtiments ont vu leur note évoluer.

De plus, les bâtiments Chaumière 3 et Chaumière 5 font l’objet d’une étude de surélévation
qui permettrait de créer 18 logements supplémentaires Les coûts y relatifs et ceux associés
à quelques autres écarts généreraient une augmentation des coûts de l’ordre de
CHF 2'500'000.- TTC qui ne sont pas couverts dans le préavis.
Si ces investissements supplémentaires étaient consentis, le rendement est supérieur à
l’objectif initial, les surfaces neuves étant plus rentables malgré un coût plus important soit à
2.27 % au lieu de 2.10 %. Ces variations sont décrites dans les tableaux ci-dessous.

Evalué dans le

Préavis
N° 2023/01

Dans l’hypo-
thèse de suré-

lever Chau-
mière 3 et 5

Ecart

Budget de rénovation : CHF 72'872'000 75'269'366 3.29%

Efficacité du coût de rénovation :  CHF/m2 3'713 3'851 3.73%

Surface locative après travaux : m2 19'626 19'543 -0.42%

Rendement sur investissement à plus-values :   [-] 2.10% 2.27% 7.99%

Revenus supplémentaires totaux : CHF/an 1'256’000 1'365'519 8.62%

Revenus locatifs supplémentaires : CHF/an 1'102’000 1'222'752 10.84%

Réduction des charges évaluées :  CHF/an 154'000 142'767 -7.31%

    Préavis
N° 2023/01 Ecart Planifiés

Nombre de logements rénovés :  [u]  143   129

Abbaye 5 et Mont d’or 11 et 13     -14

Nombre de logements créés :  [u]  1   21

Echallens 15 et 29     2

Chaumière 3 et 5     18

Nombre total de logements :  [u]  144 6 150

A ce jour, les dossiers de demande d’autorisation sont déposés ou en cours sur une partie
du lot 1 (7 objets). Par rapport aux études préliminaires, les projets sont plus performants
car sur les sept objets déposés, la réduction de la demande de chaleur s’améliore entre les
études préliminaires (-48 %) et le dossier de mise à l’enquête (-55 %), soit un gain de sept
points. Si cette tendance se confirme après travaux et pour l’ensemble des lots, alors
l’objectif de réduction de demande de chaleur fixée par le Plan climat (-50 % à -70 %) sera
atteint.
Enfin, trois dossiers de demande d’autorisation de construire ont été déposés et 14 autres
sont planifiés d’ici la fin d’année ; le dernier le sera au premier trimestre 2026.

5. Premier bilan intermédiaire global sur l’assainissement des patrimoines Ville
Constat n° 1 : l’éclatement du patrimoine immobilier complexifie la gestion et la tenue

d’indicateurs ;
Constat n° 2 : la non-complétude des audits énergétiques des données des bâtiments

dans l’outil de suivi ne permet pas de disposer d’une vision d’ensemble ;
Constat n° 3 : la priorisation de l’assainissement du patrimoine financier du Service des

gérances (PF GER) concentre l’assainissement sur des objets dont le
rapport coûts-bénéfices climatiques est peu favorable ;

Constat n° 4 : une montée en puissance significative des assainissements est nécessaire
pour atteindre les objectifs du Plan climat ;

Constat n° 5 :  l’atteinte de l’objectif de -50 % à -70 % de réduction de la demande de
chaleur demeure un défi ;

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Constat n° 6 : la qualité patrimoniale du parc immobilier a un impact fort sur les types
d’intervention prévus ;

Constat n° 7 : pour garantir la montée en puissance des assainissements, de forts
investissements sont nécessaires.

Des actions correctives sont engagées dont les principales sont évoquées ci-après.

6. Actions correctives et réorientation
Concernant le premier constat, selon l’inventaire des bâtiments réalisé en 2022, une
quinzaine de services propriétaires se répartissent les 602 bâtiments chauffés de la Ville
sur les environ 1’300 bâtiments du patrimoine. Cet éclatement rend sa gestion difficile et
l’idée de centraliser, ces prochaines années, tous les patrimoines dans un seul service doit
être envisagée sérieusement. C’est un projet ambitieux mais la tendance est déjà amorcée
notamment avec le transfert du patrimoine du Service des parcs et domaines (SPADOM) à
GER.
Concernant le 2e constat, le Préavis N° 2023/01 planifiait que l’ensemble des services
propriétaires saisissent leurs bâtiments chauffés dans ImmoLabel au plus tard pour la fin
2024. A cette date, les démarches avaient été menées pour 360 objets. Pour les 242 objets
restants appartenant à divers services propriétaires, ils pourront être terminés au
1er trimestre 2026 en proposant de les financer par le biais de ce préavis et en chargeant le
Service d’architecture et du logement (ARLO) de les engager. Ainsi, pour se faire, un
montant de CHF 600'000.- TTC est sollicité dans le présent préavis, sachant que les coûts
moyens par bâtiment, pour établir un ImmoLabel, se montent entre CHF 2’500.- TTC à
CHF 3’000.- TTC.
La réorientation de la stratégie d’assainissement se base sur les constats 3, 4 et 5.
L’objectif posé, dans le Préavis N° 2023/01, était de lancer l'assainissement de
60 bâtiments du PF et 10 de bâtiments du PA, tous deux gérés par GER d'ici 2026, soit un
total de 70 bâtiments.
Le présent préavis propose un recadrage du lot 2 avec seulement 23 objets du PF GER.
Les objets dont les travaux sont trop onéreux et peu rentables ont été retirés pour s’orienter
vers l’assainissement des bâtiments du PA. Ainsi, un rapport-préavis répondant à plusieurs
postulats relatifs à l’urgence climatique et à l’assainissement du PA (Dupuis, Bettschart-
Narbel, Brayer, Gaillard) proposera ainsi l’assainissement d’objets du PA, permettant
d’atteindre plus efficacement les objectifs du Plan climat.
Pour donner suite à cette évolution, la stratégie d’assainissement réorientée propose de
financer 54 bâtiments du PF GER et neuf du PA gérés par GER d’ici 2026, soit un total de
63 bâtiments.

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Patrimoine
GER Préavis / Crédits-cadre Nb objets

Montants al-
loués CHF

Patrimoine fi-
nancier (PF)

Préavis N° 2023/01  20 74'680'000 Assainissement énergétique 1re étape/1er lot
Préavis N° 2023/36 9 13'100'000 Crédit-cadre 5
Préavis N° 2024/53 1 3'750'000 Auberge de Sauvabelin
Préavis à voter (inscrit au PI) 23 48'400'000 Assainissement énergétique 1re étape/2e lot
Préavis à voter (inscrit au PI) 1 6'151'000 Quai Delamuraz
TOTAL PF 54 146'081'000

Patrimoine
administratif

(PA)

Préavis N° 2023/37 7 32'402'000 Crédit-cadre 6
Préavis N° 2024/35 1 8'000'000 Musée de l'Hermitage
Préavis N° 2024/44 1 5'060'000 Vallée de la Jeunesse
TOTAL PA 9 45'462'000

TOTAL   63 191'543'000

7. Objets à assainir – 2e lot PF GER
Les 23 objets retenus pour le lot 2 PF GER ont déjà fait l'objet d'un descriptif et d’une
estimation des travaux dont les détails sont annexés. Il s’agit des bâtiments ci-dessous :

1 Route Aloys-Fauquez 29  13 Avenue Georgette 5
2 Route Aloys-Fauquez 31 14 Rue de l'Industrie 2
3 Route Aloys-Fauquez 33  15 Place du Port 5
4 Route Aloys-Fauquez 35 16 Place du Port 7
5 Route Aloys-Fauquez 37  17 Avenue de Rumine 2
6 Route Aloys-Fauquez 39 18 Avenue de Rumine 66
7 Route Aloys-Fauquez 41  19 Rue Sera Biasini 15 (Vallon 15)
8 Route Aloys-Fauquez 43 20 Route du Signal 27-
9 Avenue Bergières 1 21 Route du Signal -27b

10 Chemin de Chissiez 4 22 Rue du Valentin 27
11 Avenue de la Gare 14 23 Rue du Valentin 41
12 Avenue Georgette 1

 Flexibilité du lot 2 PF GER
A la suite de l'expérience du Préavis N° 2023/01, la volonté, pour le lot 2, est d'avoir une
certaine marge de manœuvre pour intégrer ou écarter des objets en cours de route en
fonction du résultat des études approfondies. Il n’est pas exclu de devoir écarter un objet au
vu de contraintes spécifiques, dès lors il est proposé de pouvoir identifier les autres
bâtiments susceptibles d’être plus performants et de faire partie de ce lot. Cette approche
vise à influer efficacement le rendement moyen du patrimoine financier.
En résumé, pour augmenter la rentabilité des opérations d'assainissement du patrimoine
financier, il est envisagé d'inclure d'autres objets, à plus haut potentiel de rentabilité, dans
une liste de repêchage. Pour ce faire, le divers et imprévus de 7 % soit d’un montant de
CHF 2.9 millions a été centralisé pour donner une marge de manœuvre dans le cadre des
orientations nouvelles qui pourraient intervenir.

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 Le renouvellement des aides à la pierre
La Municipalité s'engage pour ses quelques anciens immeubles LLM à faire redémarrer des
aides à la pierre et elle fera le nécessaire en temps voulu pour également les solliciter
auprès du Canton. A ce stade les bâtiments d’Aloys-Fauquez 35 à 43, Echallens 92 à 96 et
Palud 7 ont été identifiés bien qu’ils soient, à ce jour, dans les objets à repêcher.

 Optimisation de l’occupation de l’espace habitable
La Municipalité souhaite saisir l’opportunité que représentent les projets d’assainissement
pour soutenir les échanges ou rocades d’appartements entre les locataires actuels lorsque
cela est possible et souhaité. Ceci afin d’adapter l’occupation des surfaces aux besoins des
différents ménages et de répondre au mieux aux défis actuels en matière de durabilité et de
qualité de vie. Avec quelques logements provisoirement vacants réservés au relogement de
locataires ne pouvant absolument pas rester durant les travaux, les travaux
d’assainissement offrent un moment propice pour proposer ces rocades en concertation
avec les occupants actuels et sur une base entièrement volontaire de leur part. Ce faisant,
la Municipalité vise à rééquilibrer l’occupation de l’espace habitable, réduire les logements
sous occupés ou sur occupés, tout en soutenant les objectifs écologiques et sociaux de la
Ville.

8. Gouvernance et méthode
Le lancement du Préavis N° 2023/01 a demandé la mise en place de nouveaux processus
de travail pour renforcer l'efficacité et le suivi des opérations d'assainissement énergétique.
Une nouvelle structure de gouvernance a été déployée qui permet une coordination
transverse entre tous les services acteurs de la politique d’assainissement, tout en ayant
clarifié les rôles respectifs.

 Ressources actuelles pour réaliser les assainissements
Au sein d’ARLO, la structure a également évolué pour faire face au nombre croissant de
projets d’assainissement. Pour ce qui est du suivi opérationnel de la stratégie
d’assainissement, cinq chef-fes de projet sont aujourd’hui mobilisés et un poste est en
cours de recrutement ce qui totalisera 4.7 ept en termes de ressources affectées. Sur ce
total, seul 1.6 ept est financé par le Préavis N° 2023/01 contre les deux planifiés ceci en
raison de la durée des travaux.
Pour tenter une montée en puissance, il est prévu de recourir à des bureaux d'assistance
Maître d'ouvrage (BAMO) externes pour l'accompagnement, sur certains objets, des
mandataires lors de la phase de réalisation. Un bilan sur la pertinence de cette démarche
sera fait à la fin de réalisation du lot 1.

 Besoins complémentaires
Les charges en personnel pour le lot 2 PF GER (sans le complément du prochain lot
PA GER qui fera l’objet d’un prochain rapport-préavis) ont été calculées sur une méthode
qui consiste à examiner le volume d’heures nécessaire en fonction de la méthode de calcul
des honoraires de la SIA. Sur la base de cette méthode, les montants utiles pour encadrer
les mandataires sont de CHF 2.32 millions représentant 2.6 ept. Enfin, un spécialiste en
durabilité, à 60 % est nécessaire pour, entre autres, analyser les différentes options
d’assainissement, proposer la stratégie adéquate sur le volet de l’enveloppe du bâtiment.
Le montant total des ressources internes à ARLO en contrat à durée déterminée (CDD) se
montent ainsi à CHF 2.9 millions.

 Accompagnement des locataires
Le Service des gérances, dans le cadre de son engagement en faveur de la qualité de vie
des locataires, a mis en place un accompagnement personnalisé lorsque la situation le
nécessite, tout au long de la durée des travaux. Une attention particulière est portée à la
communication et des solutions de substitution d’appartement ou de surfaces commerciales
sont également proposées lorsque le besoin se présente.

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9. Impact sur le climat et le développement durable
Le présent préavis contribue à l'atteinte des objectifs du Plan climat en matière d’émissions
de gaz à effet de serre des bâtiments. Pour le 2e lot considéré dans le présent préavis, les
concepts d’isolation et les travaux devront permettre de réduire les besoins de chaleur d’au
moins 56 %. En moyenne, les émissions de CO2 baisseront de 75 % au minimum sur les
23 objets traités par le présent préavis (voir annexe « Estimation des réductions des
besoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre »).

10. Aspects financiers

 Montant de l’investissement

 Immeubles SRE Surfaces
locatives

Montant des
travaux

Divers et im-
prévus

   m2 m2 CHF TTC CHF TTC
1 Route Aloys-Fauquez 29  304,5 253 1'075'000,-

2 Route Aloys-Fauquez 31 304,5 253 1'075'000,-
3 Route Aloys-Fauquez 33  304,5 257 1'075'000,-
4 Route Aloys-Fauquez 35 304,5 253 1'075'000,-
5 Route Aloys-Fauquez 37  248,5 189 1'032'500,-
6 Route Aloys-Fauquez 39 248,5 200 1'032'500,-
7 Route Aloys-Fauquez 41  248,5 189 982'500,-
8 Route Aloys-Fauquez 43 248,5 196 982'500,-
9 Avenue Bergières 1 318 239 1'550'000,-

10 Chemin de Chissiez 4 596 337 1'550'000,-
11 Avenue de la Gare 14 1444 970 4'020'000,-
12 Avenue Georgette 1 762 531 2'550'000,-
13 Avenue Georgette 5 713 619 2'820'000,-
14 Rue de l'Industrie 2 565 463 2'200'000,-
15 Place du Port 5 1029 820 2'600'000,-
16 Place du Port 7 786 349 900'000,-
17 Avenue de Rumine 2 546 448 1'750'000,-
18 Avenue de Rumine 66 1298 933 820'000,-

19
Rue Sera Biasini 15 (Val-
lon 15) 312,5 174 1'200'000,-

20 Route du Signal 27- 638 355 1'350'000,-
21 Route du Signal -27b 1490 1'302 5'215'000,-
22 Rue du Valentin 27 1508 827 2'700'000,-
23 Rue du Valentin 41 899,5 716 2'400'000,-

 Divers et imprévus      7% 2'936'850,-
 TOTAL 15117 10'873 41'955'000,- 44'891'850,-
 Arrondi       44'900'000,-
 Charges en personnel     2'900'000.-

 Inventaires ImmoLabel,
ImmoData    600'000.-

 TOTAL    48'400'000.-

 Loyer
Il convient de préciser que les loyers prévus, à la suite des assainissements du lot 2, sont
systématiquement inférieurs au prix des loyers des 30 % de logements les moins chers du

Préavis N° 2025/26 du 14 août 2025

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marché au trimestre 3/2024[1] dans le quartier respectif de chaque immeuble. Sept
immeubles ont même des loyers post-rénovation compris dans les 10 % des loyers les
moins chers du marché. Cette politique permet de préserver ou développer la mixité sociale
des différents quartiers lausannois et d’améliorer la mobilité résidentielle de la population
lausannoise en proposant une offre de logements financièrement accessibles.

 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Total

Dépenses d'investissements 467.2 884.0 2'254.7 7'903.5 12'560.7 13'491.9 8'515.5 2'322.4 48'400.0

Recettes d'investissements 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Total net 467.2 884.0 2'254.7 7'903.5 12'560.7 13'491.9 8'515.5 2'322.4 48'400.0

Les subventions encourageant l’assainissement énergétique des bâtiments, qui seront
sollicitées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, viendront en amortissement du
crédit d’investissement.

 Travaux à plus-value portés à l'actif du bilan et entretien différé à amortir

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Total

Plus-value (80%) 373.8 707.2 1'803.7 6'322.8 10'048.6 10'793.5 6'812.4 1'857.9 38'720.0

Entretien différé (20%) 93.4 176.8 450.9 1'580.7 2'512.1 2'698.4 1'703.1 464.5 9'680.0

Dépenses d'investissements 467.2 884.0 2'254.7 7'903.5 12'560.7 13'491.9 8'515.5 2'322.4 48'400.0

La part des travaux à plus-value sera portée au débit du compte « Immeubles du patrimoine
financier de la Bourse communale ». La valeur des actifs au bilan sera donc augmentée de
CHF 38'720’000.-.

10.4.1 Charges d’intérêts
Sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.50 %, les intérêts théoriques moyens
développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 399’300.- par année à compter de
l’année 2026.

10.4.2 Charges d’amortissements
S’agissant d’un crédit d’investissement du patrimoine financier, les dépenses d’entretien
différé annuelles effectives (20 % du coût global, soit CHF 9'680’000.-) seront amorties lors
de chaque bouclement annuel des comptes dès 2026.

10.4.3 Autres conséquences sur le budget de fonctionnement
Comme précisé au chapitre 8, le montant pour les ressources internes (ept) est valorisé
financièrement et intégré dans les coûts de l’investissement et refacturé au projet.
À la suite des travaux de rénovation, il résultera une réduction progressive des charges
d’exploitation et d’entretien de CHF 343’124.-.
Les travaux à plus-value (80 % du coût global, soit CHF 38’720'000.-) qui seront portés à
l’actif du bilan permettront de générer progressivement une augmentation des recettes de
CHF 605’300.-, due à l’ajustement des loyers.
Les intérêts et amortissements seront compensés par un prélèvement sur le fonds de
rénovation et d’assainissement énergétique du patrimoine financier.

[1] Loyers issus de Wüest Partner, trimestre 3/2024.

Préavis N° 2025/26 du 14 août 2025

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  2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Total

Personnel suppl. (en ept) 0.3 2.0 3.0 3.0 3.0 2.8 2.2 1.4

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 53.0 329.0 489.0 489.0 489.0 457.0 361.0 233.0 2'900.0

Charges d'exploitation 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Pertes locatives (phase trav.) 0.0 0.0 21.2 77.4 225.7 274.9 249.2 0.0 848.3

Charges d'intérêts 0.0 399.3 399.3 399.3 399.3 399.3 399.3 399.3 2'795.1

Amortissements 0.0 93.4 176.8 450.9 1'580.7 2'512.1 2'698.4 1'703.1 9'215.5

Total charges suppl. 53.0 821.7 1'086.3 1'416.6 2'694.7 3'643.3 3'707.9 2'335.4 15'759.0

Diminution de charges 0.0 0.0 0.0 0.0 -22.1 -111.3 -221.0 -343.1 -697.5

Revenus locatifs 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 -212.9 -413.3 -605.3 -1'231.5

Refacturation des ept au projet -53.0 -329.0 -489.0 -489.0 -489.0 -457.0 -361.0 -233.0 -2'900.0

Prélèvement fonds 0.0 -492.7 -597.3 -927.6 -2'205.7 -3'186.3 -3'346.9 -2'102.4 -12'859.0

Total net 0.0 0.0 0.0 0.0 -22.1 -324.2 -634.3 -948.4 -1'929.0

 Retour sur investissements
La Municipalité s’est engagée à prendre des mesures visant à restreindre les effets
indésirables de la mise en œuvre de l’assainissement énergétique par des mesures
adaptées pour protéger les locataires : garantir un relogement des locataires impactés par
la rénovation et veiller à appliquer une hausse raisonnable des loyers et ceci en conformité
avec le cadre légal de la LPPPL.
Les loyers projetés après travaux pour ce lot d’immeubles, objets du présent préavis,
répondent en tous points à cet objectif de la Municipalité.
L’appréciation globale de ces 23 immeubles permettrait d’atteindre une rentabilité nette
moyenne fixée à 3 % par la Municipalité.
Le regroupement par lots constitués de bâtiments qui se « neutralisent » du point de vue de
la rentabilité permet ainsi d’atteindre cet objectif de manière globale et non par bâtiment.

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le Préavis N° 2025 / 26 de la Municipalité, du 14 août 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de

CHF 48'400’000.- destiné à la poursuite du deuxième lot de la première étape de la
stratégie d’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments, de la Ville de
Lausanne ;

2. d’autoriser le principe de flexibilité permettant le repêchage de certains bâtiments au
détriment d’un autre dans le but d’augmenter la rentabilité en centralisant le divers et
imprévus ;

3. de porter une somme de CHF 38’720'000.- à l’actif du bilan, rubrique « Immeubles du
patrimoine financier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value découlant
du crédit mentionné sous chiffre 1, en fonction de l’évolution des travaux ;

Préavis N° 2025/26 du 14 août 2025

 10 / 10

4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit
mentionné sous chiffre 1 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service
des gérances, rubrique no 29.330 ;

5. de faire figurer sous la rubrique no 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 1 ;

6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui
pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes :

1. Descriptif des 23 objets
2. Typologies et coûts
3. Simulation de la réduction de l’IDC
4. Liste de repêchage


name: Interpellation de Di Giulio Nicola - Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation ordinaire

Titre Contrôles de vitesse Les zones foraines de Lausamw réclament de la
transparence

Initiant Nicola Di Giulio, Conseiller communal UDC

Résumé

En tant que résidents des zones foraines de notre belle ville, nous souhaitons porter à votre attention nos
préoccupations légitimes concernant les contrôles de vitesse effectués dans nos quartiers.

Nous avons remarqué une fréquence élevée de contrôles sur des axes tels que la route du Golf,
l’intersection de Cojoirnex. route de Romanel. route de la Claie-aux-Moines, d’autres contrôles au sein
des zones foraines effectués notamment par des assistants de sécurité publique utilisant des pistolets
laser. ainsï que par la remorque radar qui parait omniprésente.

Nous nous ïnterrogeons sur une possible disparité entre le centre-ville et les zones foraines en termes de
contrôles de vitesse. De plus, pour donner suite â la suppression de plus de nulle places de parc en
centre-ville, nous nous demandons si les assistants de sécurité publique ne seraient pas sous-employés.

Il est légitime de s’interroger sur d’éventuelles disparités en matière de contrôles de vitesse entre le
centre-ville et les zones foraines. Cette situation soulève des questions sur l’équité des mesures de
sécurité routière mises en place dans différentes zones. De même, la suppression de places de parc en
centre-ville peut effectivement impacter le travail des assistants de sécurité publique. Il est important de
s’assurer que les ressources humaines sont correctement allouées pour garantir la sécurité de tous les
citoyens, quelle que soit leur localisation.

Nous aimerions poser plusieurs questions à la municipalité de Lausanne

1. Pourriez-vous nous fournir des statistiques sur les contrôles de radars effectués en centre-ville et
dans les zones foraines ?

2. Pourriez-vous nous informer sur l’actuelle occupation des assistants de sécurité publique ?

3. Pourriez-vous nous communiquer les statistiques des amendes de stationnement avant et après la
période de la Covid-19 ?

Nous espérons que ces questions trouveront des réponses satisfaisantes de la part de la municipalité.
Nous vous remercions d’avance pour votre attention à cette problématique importante pour les résidents
des zones foraines de Lausanne.

4
Nicola D/iulio
Conseilldr communal UDC Lausanne, le 3juin 2024

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Communiqué Concession Cugy Service de l'eau du 08.09.2023

format: pdf

parent_type: news


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Piron Françoise - Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15° séance du mardi 4 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Françoise Piron « Lieux
neuro-psychologiques : bilan et perspectives));

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

prend acte

de vie pour personnes avec troubles

de la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le secrétaireLe président:

category_fr: Délibéré


name: Lien vers la page www.lausanne.ch/lausannealheuredete

format: link


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-.2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitions

text:
m

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 27 février 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipahté, du 7 décembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une

trame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil

et la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la

consommation d’énergie

2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 24000000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour

assurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et

décorations de Noél, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et

d’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les

rubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels

.1.

4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du S mars 1994

comme suit et de le meure en vigueur dès approbation cantonale et après

consultation des milieux concernés

«Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière

La Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés luminewe

Les procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des

commerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin

de l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début.

2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent

être éteints de 00h30 à 5h30.

Les procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle

que définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même

temps que l’éclairage public.

Les illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30.

La Municipalité peut édicter des régies pour régler d’autres cas ou fixer des

conditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple

sur la luminance ou les températures de couleurs.

6, Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échêance, avec

une mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.»

5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour

un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse

6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne

épargnant la santé

7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme

lumiére le jour, l’obscurité la nuit »

8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les

passages piétons ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

z

Le pfésident: Le secrétaire

.73-


name: Rapport du service de la révision de la Ville de Lausanne


text:
Logement, environnement et
architecture

Version 1.6

Réponse de la Municipalité aux postulats de Mme Séverine Graff « Lavons nos
bouteilles pour un vin lausannois plus durable» et de Mme Constance Von Braun
« Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable »

Vers des bouteilles réutilisables pour les domaines de la Ville de Lausanne.

Rapport-préavis Nº 2025 / 13
 Lausanne, le 30 avril 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Ville de Lausanne exploite en agriculture biologique cinq domaines viticoles pour un total
de 33 hectares produisant jusqu’à 200'000 bouteilles par année. Le présent rapport-préavis
présente les projets en cours ainsi qu’une stratégie pour déployer la réutilisation des
bouteilles réutilisables au sein des vins de Lausanne. Il détaille également les différents
défis que représentent l’utilisation des bouteilles réutilisables tant en termes techniques,
financiers, que de marketing et de logistique.
Le présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du
programme de législature :
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond aux postulats de :

Mme Séverine Graff « Lavons nos bouteilles pour un vin lausannois plus durable »

Mme Constance Von Braun « peu importe le flacon, pourvu qu’il soit lavable et durable ».

3. Etat de la situation
La réutilisation des bouteilles de vin divise environ par deux la charge environnementale et
représente ainsi un potentiel important pour améliorer l’impact de la production viticole sur
le climat.
Différentes collaborations ont été mises en place par les Domaines de la Ville de Lausanne
depuis 2023 pour comprendre sous quelles conditions la réutilisation de bouteilles était
faisable. Une collaboration avec l’initiative « ça Vaud le retour » a été financée par le Fonds
pour le développement durable (FDD) pour une étude pilote et des tests. Des échanges
réguliers avec l’Association BottleBack qui développe un système de bouteille lavable
unique utilisée conjointement par de nombreux vigneronnes et vignerons ont également été
mises en place. La Ville de Lausanne est devenue membre de l’Association BottleBack en
2024.
Ces études et expériences lui ont amené une meilleure compréhension des opportunités et
obstacles permettant de cerner les cas dans lesquels une réutilisation serait possible
techniquement et financièrement. Elles ont également permis de prendre connaissance de
la filière et d’en identifier les acteurs, les défis logistiques et les limites.

Rapport-préavis Nº 2025 / 13 du 30 avril 2025

2 / 5

Le lavage
Le lavage des bouteilles constitue le nouveau maillon de la chaine mais implique différentes
problématiques à d’autres niveaux. Les capacités et centres de lavage industriels existants
se sont concentrés actuellement sur deux sites principaux : la société Univerre à Sierre et
Vetrum à Wettswil. Certaines et certains vigneronnes et vignerons disposent également
d’une unité de lavage. Les centres de lavage sont exigeants sur les conditions de stockage
des verres vides et sur les types d’étiquettes qui doivent être lavables.
Des discussions entre embouteilleurs sont en cours pour créer une structure gérant une
laverie vaudoise pour les différents projets avec le soutien du canton et de la
Confédération.
Le coût du lavage de la bouteille est déterminant pour que le système soit financièrement
viable et compétitif. Pour ce faire, trois prérequis sont nécessaires :

 plusieurs vigneronnes et vignerons différents doivent utiliser les mêmes types de
bouteilles pour atteindre une masse critique et bénéficier d’économies d’échelle lors
du lavage ;

 les étiquettes doivent être facilement lavables ;
 la collecte des bouteilles vides doit être efficace.

La bouteille
Toutes les bouteilles ne sont pas destinées au lavage ou compatibles avec celui-ci. Le
choix de bouteilles réutilisables implique une bouteille plus solide et construite pour rester
optiquement correcte même après de nombreux usages. Ces bouteilles sont en général
plus lourdes, et le choix des designs est un peu plus limité.
Aujourd’hui, BottleBack propose deux modèles en 75 cl : une Bourguignonne et une
Bordelaise.
L’association « Viniharass » propose des bouteilles au format 50 cl.
Les domaines de la Ville de Lausanne utilisent actuellement six types de bouteilles :

 la Bordelaise « Tiffany » de 75 cl pour la Sélection L ;
 la Classique Vigneronne de 70 cl pour la grande distribution ;
 la Vaudoise de 70 cl pour la Sélection historique ;
 la Baronnie définie pour les producteurs membres de La Baronnie ;
 deux types de bouteille spécifiques pour les vins mousseux « Préambule », et

« Méthode Traditionnelle ».
Ces différences sont utiles pour des questions de marketing et permettent de se positionner
sur des marchés différents. La forme de la bouteille avec les étiquettes et le prix ont une
influence importante sur la décision d’achat du consommateur. Changer le type de bouteille
doit ainsi se faire de manière réfléchie car cela peut avoir un impact à la hausse comme à
la baisse sur les ventes.
Deux projets pilotes ont démarré en 2024 :

 afin d’augmenter le savoir-faire et de tester le modèle, les bouteilles BottleBack
bourguignonne ont été utilisées pour les deux vins nature de l’abbaye de Mont ;

 pour la fête de gymnastique, trois références vont être proposées en 50 cl
réutilisables proposées par « Viniharass ».

Etiquettes
La question des étiquettes est très importante car seules certaines catégories de papier,
certains modes d’impression et types d’encollage sont réellement lavables et compatibles
avec les exigences des laveries. Plusieurs critères doivent donc être remplis
simultanément. Différents essais ont été réalisés, révélant que les étiquettes actuelles de la

Rapport-préavis Nº 2025 / 13 du 30 avril 2025

3 / 5

Sélection L et de Sélection historique ne sont pas entièrement lavables sans modifications.
Dans le cas de la Sélection L, le papier utilisé pour les étiquettes avec son aspect gaufré
n’existe pas en lavable et dans les deux cas, la présence de dorure rend le lavage plus
difficile. Toutes les solutions ne sont par ailleurs pas compatibles avec la ligne de mise en
bouteille dont la Ville dispose. Ainsi, dans le cas des deux projets pilotes, des adaptations
ont été mises en place.
Dans le cas des deux vins natures avec BottleBack, les tests avec des papiers différents
n’ont pas été concluants pour retrouver l’aspect existant des étiquettes. Ainsi, il a été décidé
de revoir complètement le design des étiquettes (cf. annexe).
Dans le cas de bouteilles de 50 cl, il a été décidé de mandater Cave de La Côte qui dispose
d’un autre type de ligne de mise en bouteille compatible avec les bouteilles proposées par
« Viniharass ».
Distribution et collecte des bouteilles
Le lavage des bouteilles implique un système de reprise et de récolte de verre usagé.
Généralement, la personne qui consomme paye une consigne lors de l’achat, qu’elle
récupère au retour de la bouteille. Cela signifie que la personne qui vend doit instaurer un
système de récupération du verre.
Les distributeurs et distributrices des vins des domaines de la Ville de Lausanne ont été
contactées et contactés pour sonder leur intérêt. La mise en place d’un tel système
impliquerait une modification radicale de leur logistique, engendrant des coûts
supplémentaires et ils ne manifestent pas d’intérêt pour cette démarche.
Dans le cas de BottleBack, des points de collecte ont été mis en place sans consigne pour
le moment. Du côté des vigneronnes et vignerons, que ce soit directement ou via une
entreprise de transport prête à s’impliquer, des échanges sont en cours avec plusieurs
communes afin d’organiser une collecte au sein des déchèteries communales.
Dans le système de « Viniharass », les bouteilles pleines sont livrées dans des harasses
plastiques et sont consignées. Dans le cadre de la fête de gymnastique, le vin sera livré en
« Viniharass » et les bouteilles vides récupérées de la même manière. Cela implique la
mise en place par la fête de gym d’une logistique particulière lors de la manifestation avec
consignation. Les domaines de la Ville de Lausanne ont approché d’autres partenaires pour
connaitre leur intérêt mais à ce stade, cela impliquerait une réorganisation logistique trop
importante pour 2025. Le Secrétariat Municipal entre en matière pour tester ce système
durant le semestre.
Aujourd’hui, l’utilisation de bouteilles réutilisables et leur lavage augmente de quelques
dizaines de centimes le coût de la bouteille. Si l’initiative BottleBack réussit son
déploiement, alors ces coûts supplémentaires seront financièrement absorbables. Il est
également difficile à ce stade de mesurer si le consommateur et la consommatrice se
tourneront plus vers des vins en bouteille réutilisable. Cas échéant, l’augmentation des
coûts sera compensée par une augmentation des ventes.

4. Stratégie
Il est proposé de poursuivre les différentes expériences pilotes dans le domaine de la
réutilisation des bouteilles de vin. Pour ce faire, les domaines de la Ville de Lausanne sont
dépendants des solutions qui sont en développement dans le cadre de BottleBack,
« Viniharass » ou d’autres éventuelles initiatives coordonnées et mutualisées avec d’autres
vigneronnes et vignerons.

Rapport-préavis Nº 2025 / 13 du 30 avril 2025

4 / 5

Les deux projets pilotes seront poursuivis ainsi :
Les vins natures BottleBack seront mis en vente fin avril 2025. Les domaines de la Ville de
Lausanne devront ainsi déployer le réseau revendeur et participer à la mise en place d’un
dispositif de reprise des bouteilles.
La vente de bouteilles en 50 cl réutilisable sera mise en place sur l’ensemble de la fête de
gymnastique, en collaboration avec Cave de la Côte et permettra de gagner en retour
d’expérience. La collaboration avec le Secrétariat Municipal durant le deuxième semestre
2025 permettra également de gagner en expérience dans le cadre de manifestations.
Ce retour d’expériences et le déploiement des initiatives mutualisées comme BottleBack et
« Viniharass » permettront aux domaines de la Ville de Lausanne d’envisager les modalités
de poursuite du déploiement de la réutilisation de bouteille de façon étayée. Deux axes de
développement sont envisagés :
— en fonction du déploiement du projet BottleBack, d’autres références pourraient être

proposées en utilisant des bouteilles réutilisables, en particulier les bouteilles de la
Sélection L qui utilise une bouteille de type Bordelaise (potentiel 40’000bt par an). Ceci
pourrait être le cas au plus tôt en avril 2026 et nécessiterait une révision des étiquettes
actuelles ;

— dans le cadre des manifestations, une solution adaptée aux besoins des organisateurs
pourrait être développée et à terme, en cas de succès, l’utilisation de bouteilles
réutilisables pourrait être rendue obligatoire pour les manifestations organisées par la
Ville ainsi que celles qui sont subventionnées.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Séverine Graff et Mme
Constance Von Braun.

5. Impact sur le développement durable
Réutiliser une bouteille plutôt que de la jeter après une seule utilisation permet de :

- réduire l'empreinte carbone: la bouteille lavable génère 85% de gaz à effet de serre
de moins que son équivalent à usage unique;

- économiser de l’énergie: le recyclage est un procédé énergivore. Le verre brisé est
fondu à 1’500°C pour devenir du calcin utilisé dans la production de nouvelles
bouteilles;

- préserver le sable, une ressource naturelle limitée: la fabrication d’un flacon en verre
utilise obligatoirement cette matière première dont l’extraction - énergivore et
polluante - fragilise les écosystèmes.

Chaque réutilisation permet de compenser un peu plus l’impact de l’étape première de
fabrication de la bouteille. Plus elle est réutilisée (évitant ainsi la production de nouveaux
flacons), plus l’impact de sa fabrication initiale devient minime.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

7. Aspects financiers
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville ni sur le
budget de fonctionnement.

Rapport-préavis Nº 2025 / 13 du 30 avril 2025

5 / 5

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2025/ 13 de la Municipalité, du 30 avril 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff « Lavons
nos bouteilles pour un vin lausannois plus durable ».

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Constance Von Braun
« Vins lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable ».

3. d’adopter le déploiement progressif de l’utilisation des bouteilles réutilisables au sein
des domaines de la Ville de Lausanne.

4. de rendre obligatoire l’utilisation de bouteilles lavables lors des manifestations
organisées ou subventionnées par la Ville en cas de succès de la phase pilote.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : Modèle d’étiquettes

category_fr: Rapport-préavis


Rapport de la commission n° 64

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

RAPPORT DE LA COMMISSION N°64

Chargée de l’examen du Postulat de Mme Séverine Graff « En selle ! Promouvoir les compétences

des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route ».

Présidence :                           M  Nicola   DI GIULIO          UDC   (rempl. M. MOSCHENI)

Membres présents : Mme Christine  GOUMAZ  Parti socialiste
 Mme Séverine  GRAFF   Parti socialiste
 M Musa   KAMENICA  Parti socialiste
 M  Roland   PHILIPPOZ  Parti socialiste
 Mme Françoise  PIRON   Libéral-Radical  (rempl. M. KLUNGE)

 M Jacques  PERNET  Libéral-Radical
 Mme Anouck  SAUGY  Libéral-Radical
 Mme  Maurane  VOUGA  Les Verts  (rempl. M. BETTENS)
 Mme Ariane   MORIN  Les Verts
 Mme Alexandra  GERBER  Les Verts  (rempl. M. THORENS)

 M Mathias  PAQUIER Vert’libéraux

Membres absents :       Mme Alix   AUBERT Ensemble à gauche

Représentants de l’administration :

M                   Patrick                ETOURNAUD Chef du service de la mobilité
 de l’aménagement des

espaces publics (MAP)

M                   Paul                     CROS   Administration (MAP)

Lieu :     salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date :     lundi 22 août 2022 à 17h00

Début et fin de la séance :  17h00– 17h35

M. le Président ouvre la séance et donne la parole à M. Etournaud pour qu’il présente les membres
de l’Administration.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

M. Etournaud présente et remercie le collaborateur qui l’accompagne : M. Cros en charge des notes
de séance.

Une commissaire débute son intervention en exposant les raisons de son postulat. Elle évoque avoir
vécu dans plusieurs villes cyclophiles et à cet égard s’être toujours un peu etonnée du statut marginal
du vélo à Lausanne. Elle estime que cela s’explique historiquement, la géographie lausannoise n’ayant
pas favorisé le développement d’une culture du vélo. Elle juge absurde la mauvaise réputation qui
grève le vélo à Lausanne, ce mode de transport étant celui qui affecte le moins le voisinage. Elle ajoute
qu’il est possible d’admettre que tout un chacun, quel que soit son mode de transport personnel,
préfère voir passer sous ses fenêtres un cycliste plutôt qu’un motard. Une commissaire indique que
ce nouveau postulat sur le vélo est fondé sur le constat que la part modale du cyclisme à Lausanne est
encore loin d’atteindre les objectifs fixés par le Plan climat. Elle ajoute que ce postulat développe un
double objectif : former et convaincre. Une commissaire précise que par former il s’agit de développer
les compétences des cyclistes par des cours subventionnés et peut être encadrés par l’association Pro
vélo, ce point restant discutable. Ces cours seraient chapeautés par la Ville de Lausanne sur le modèle
de la Ville de Genève qui organise avec succès « les samedis du vélo ».

Elle déclare ensuite que le second objectif de ce postulat serait de convaincre des potentiels cyclistes
par des actions de promotion à l’attention, par exemple, des enfants, des seniors, des gens d’origine
étrangère qui n’auraient pas forcément appris à faire du vélo en étant petit. Elle mentionne ainsi des
opérations de cyclobus ou des prêts de vélo notamment spécialement adaptés pour des séniors. Elle
relève qu’aujourd’hui en 2022 il est possible de constater que la Municipalité́ a largement œuvré à
faire progresser le « pouvoir rouler » soit des aménagements, des subventions pour des vélos
électriques, ce qui est impératif voire même vital pour des gens qui sont déjà̀ cyclistes. Elle affirme que
désormais il faut donner envie et confiance aux gens de se mettre au vélo et aller activement chercher
les nouvelles et nouveaux cyclistes. Une commissaire considère le postulat comme étant très
intéressant et déclare qu’elle le soutiendra, en accord avec son appartenance avec le groupe des Verts.
Elle estime que les deux axes développent, qui sont former et convaincre, sont évidemment
primordiaux dans l’utilisation du vélo. Elle précise être cycliste à Lausanne, rejoins le sentiment que les
cyclistes sont parfois perçus comme des « gangsters » de la route et que ces derniers ont peut-être
d’ailleurs des efforts à faire à ce sujet, même si ce n’est pas le but du présent postulat. Elle affirme
qu’une vraie éducation de la population est à faire que ce soit relativement aux bienfaits du vélo par
rapport à la santé, un véritable enjeu de santé publique existant d’ailleurs ici, et également par rapport
à la diminution du sentiment d’insécurité́ dans la pratique du cyclisme à Lausanne.

Une commissaire remercie l’initiante pour son postulat. Elle déclare penser qu’il existe une certaine
redondance dans le nombre de postulats dédiés au vélo ces derniers mois. Elle cite les exemples du
postulat Moscheni, ou du postulat Piron. Elle trouve très bien en soi les objectifs de former et de
convaincre, mais considère que ce n’est pas le rôle d’une ville de financer ce genre de prestations. Elle
constate qu’il existe des associations comme Pro Vélo, qui certes ne font pas ce genre d’actions
gratuitement, mais le font à faible coût et sensibilisent les enfants avec leurs parents et qui font de
nombreuses formations dans la région lausannoise et dans le reste du canton. Elle estime qu’il y a déjà̀
des associations privées qui agissent, que la Ville subventionne déjà̀ l’achat de vélos électriques et
qu’ainsi pour elle ce n’est pas à la ville de subventionner des formations supplémentaires. Elle ajoute
que cela lui pose soucis et qu’elle soutient ce postulat pour sa bonne volonté́ mais pas sur la dimension
des subventions supplémentaires. Un commissaire souhaite faire la même remarque que sa
préopinante, en ce sens qu’il est encore convoqué en date du 8 décembre pour deux postulats qui
concernent le vélo, la mobilité́, la fermeture du Grand Pont etc. Il suggère que cela vaut la peine
d’attendre un peu pour grouper tous ces postulats en faisant une séance unique pour les traiter car
souvent ils se recoupent et traitent des mêmes sujets.

Conseil communal de Lausanne
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3

Il indique avoir hésité́ entre accepter et refuser le postulat et qu’au final il pense le refuser pour
différentes raisons. Il estime possible de comprendre les propositions sur les points 1 à 5, celles-ci
faisant sens. Mais qu’à son avis tout est axé vélo sans prendre en considération les autres systèmes de
mobilité́. Il cite ainsi l’idée d’une culture du vélo lausannois, mais que celle-ci n’est pas exclusive car
on parle de culture vélo, de culture piétonne mais aussi une culture de mobilité́ individuelle, celle-ci
faisant aussi, quelque part, vivre la ville. Il souhaite également s’élever contre l’affirmation, en
deuxième page du postulat, selon laquelle « un kilomètre parcouru en voiture coûte cher à la
collectivité », car un kilomètre parcouru en vélo coûte encore plus cher à la collectivité puisque les
vélos ne payent aucune taxe, sauf peut-être les vélos électriques jusqu'à 45 km/h. Il relève ainsi que
toute l’infrastructure dédiée au cyclisme est payée par le contribuable et non pas par les usagers vélo.

Alors, ajoute-t-il, que la voiture rapporte beaucoup et est un peu une « vache à lait » pour la
collectivité, en Allemagne par exemple un emploi sur six ou sur dix étant lié de près ou de loin à
l’automobile. Il estime que si cela n’appelle pas à la promotion de la voiture, il ne faut pas non plus la
diaboliser, car cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied, au risque de ne plus savoir où on irait
chercher l’argent pour payer toutes ces infrastructures. Il déclare apprécier la volonté de vouloir
développer une culture du vélo, mais ne pas être d’accord avec le fait que cette culture doit être
totalement gratuite, ce qui pour lui constitue une injustice et est en opposition à l’automobile. Il
déclare ainsi s’opposer au point 6 du postulat c’est-à-dire « Augmenter les subventions à la Maison du
vélo (actuellement 20'000.-) et en faire une véritable vitrine du vélo à Lausanne », car ceux qui font du
vélo pourraient payer une taxe. Il dit se rappeler qu’à l’époque de son enfance il existait une plaque
vélo et que chaque année il fallait donc payer une taxe vélo, ce qui était assez juste, car elle était liée
à une assurance accident vélo. Pour toutes ces raisons il déclare ne pas être favorable au postulat. Un
commissaire débute son intervention en déclarant que ce n’est sans doute pas par hasard s’il y a, à
l’heure actuelle, autant de postulats sur le vélo. Il affirme louer les efforts de la Municipalité qui visent
à augmenter la sécurité des cyclistes ces derniers temps.

Il se rappelle l’époque où pratiquer le vélo ou le vélo moteur c’était quasiment risquer sa vie. Il se
demande si les cyclistes sont des piétons qui passent au vélo ou des automobilistes qui passent au
vélo. Il évoque le cas de sa fille qui va commencer le vélo et prendre un vélo électrique, alors qu’elle
n’a pas de permis, et s’interroge sur le fait de savoir qui va lui donner des cours pour apprendre à
circuler dans la Ville et à gérer cet espace avec les automobilistes et avec les piétons. Il ajoute être
d’accord avec le fait que tous les cyclistes ne sont pas des « gangsters », mais que certains le sont
effectivement y compris avec les autres cyclistes. Pour lui il y a donc un travail d’information et de
sensibilisation à effectuer. Il souhaiterait poser une question à M. Etournaud, c’est- à-dire savoir
pourquoi à Lausanne les zones piétonnes ne sont pas majoritairement interdites aux vélos (à part
éventuellement la rue de la Madeleine et la Palud), alors que dans d’autres villes les usagers doivent
descendre de leurs cycles et marcher.

En effet il estime que cela est défavorable aux cyclistes qui même s’ils roulent au pas, voire moins vite,
sont mal perçus par les usagers à pied. Il conclut ainsi en relevant que la différenciation des flux peut
favoriser la cohabitation des différents usagers surtout s’agissant des zones piétonnes, où la
cohabitation constitue un sujet de plainte récurrent. Une commissaire déclare soutenir sans réserve
ce postulat dont elle est une des cosignataires. Elle souhaite faire trois remarques complémentaires.
Elle estime premièrement que ce postulat en rejoint un qui avait notamment été signé par deux
membres du PLR « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes », et qui invitait la Municipalité
à étudier l’opportunité d’envoyer un vade-mecum sur les règles essentielles. Elle estime que cela
revenait à demander à la Municipalité d’effectuer des dépenses en ce sens.

Conseil communal de Lausanne
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4

C’est pourquoi elle invite les membres du PLR à faire preuve de cohérence en ne s’opposant pas au
postulat discuté dans la présente séance. Elle relève que ces postulats sont tout à fait
complémentaires, car les mesures proposées dans le postulat de l’initiante pourraient tout à fait
compléter le précédent postulat par la distribution d’un document écrit aux cyclistes, par exemple
l’excellent Code de conduite pour et envers les cyclistes élaboré par l’OFROU avec la collaboration de
l’Automobile Club Suisse.

Elle indique qu’il s’agit d’un document très pédagogique pour lequel une distribution et les frais
d’élaboration ne seraient pas énormes puisqu’il existe déjà. Elle ajoute que cette distribution pourrait
donc se faire à moindres frais à l’occasion par exemple des actions proposées dans le postulat ou bien
à l’occasion de la remise de subventions pour les vélos électriques. Elle évoque ensuite le postulat 2165
« Halte à la guerre des trottoirs !» à l’initiative d’une commissaire prsente au sein de cette commission,
dans lequel la Municipalité est invitée à étudier l’opportunité de « renforcer la sensibilisation et la
prévention pour petits et grands afin d’acquérir les bonnes manières en termes de nouvelle mobilité
urbaine », ces mesures soutenues par le PLR supposant également des dépenses. Elle estime que le
postulat présentement discuté complète également très bien celui mentionné car comme cela été
relevé par un commissaire, il est nécessaire de réfléchir à la façon d’améliorer le comportement des
autres usagers de mobilité́ douce. Elle dit à ce titre penser notamment aux usagers des trottinettes, la
problématique dépassant le seul sujet des cyclistes. Elle souhaite ensuite rappeler que toutes ces
mesures n’ont de sens que si est conduite une véritable réflexion sur un recentrage, une
restructuration de l’infrastructure routière en faveur de la mobilité douce et non plus en faveur des
transports individuels motorisés, avec une diminution au strict nécessaire de l’espace routier leur étant
dévolu, la généralisation du 30 km/h de jour comme de nuit.

Elle considère qu’il est absurde de discuter autant de dispositifs spécifiques comme les zones
piétonnes et de leur utilisation alors qu’il existe un immense espace qui pourrait être dédié à la
mobilité douce et qui est la route. Enfin elle déclare rejoindre la proposition qui a été formulée que la
Municipalité réponde à tous ces postulats en un seul document, ceux-ci étant complémentaires sur
ces questions de mobilité, par exemple à l’occasion du rapport préavis mobilité douce annoncé pour
cet automne. Un commissaire se déclarant cycliste lausannois lui-même, considère que ce postulat va
dans le bon sens. Il ne le voit pas comme étant contre la voiture mais plutôt pour la promotion du vélo.
Ce n’est donc pas, pour lui, une l’occasion de faire un combat gauche-droite. Il tient cependant à porter
à l’attention de la Commission deux ou trois éléments qui l’interpellent dans le postulat. Tout d’abord
par rapport à la cible du postulat, s’il comprend bien que soient notamment visés les enfants et les
personnes âgées, il trouve dommage qu’un conducteur de SUV de 45 ans ne puisse pas aussi être
formé. Il évoque aussi la volonté de déléguer au Délégué Vélo la formation et estime qu’il y a peut-
être d’autres moyens de former les formateurs des cours. Il relève enfin que le postulat commence
par dire qu’il faut augmenter la subvention avant de dire comment sera dépensé l’argent. Il propose à
ce titre de penser à l’inverse, enévoquant d’abord la possibilité de confier plus de missions à la Maison
du vélo ce qui ensuite pourrait déboucher sur une augmentation de la subvention.

M. le Président souhaite prendre la parole en tant que rapporteur. En premier lieu il indique que le
commissaire dont il assure le remplacement ce jour, tient à s’exprimer par sa voix sur quelques points
du postulat. Ainsi pour ce commissaire ce postulat est une contre-réaction, s’agissant d’une reprise en
main politique de son propre postulat, prétendu comme portant sur le même sujet par l’aile gauche
du Conseil Communal. Il souhaite également mentionner que l’idée originale est issue de l’initiative de
la droite, et plus précisément de l’UDC par son intermédiaire.

Conseil communal de Lausanne
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Un commissaire souhaite enfin soulever un troisième point relatif à la question des coûts effectifs de
ce projet, car selon lui rien n’est gratuit. M. le Président tient ensuite à s’exprimer en son nom propre
et considère en enlevant sa casquette de rapporteur qu’il faut favoriser l’utilisation du vélo tout en
réduisant les tensions qui existent entre les divers usagers de la route. Selon lui force est de constater
que la volonté de la Municipalité de multiplier les pistes cyclables sans véritable concertation avec la
population a engendré, à un moment donné, pas mal de mécontentement. Il ajoute que cette arrivée
en force du deux roues à crée pas mal de problèmes autres, dont notamment de cohabitation avec les
automobilistes et avec les piétons. Il relève que cette problématique n’est pas nouvelle et que de
nombreux cyclistes ont découvert ou redécouvert ce moyen de locomotion mais souvent violent le
droit sur la circulation routière. Il rappelle ensuite ses intérêts, étant enquêteur à la police de Lausanne
en matière de fuite après accident et d’accident de manière générale. Il indique qu’un nombre
significatif d’accidents sont constatés en augmentation aujourd’hui, en lien avec la croissance du
nombre de deux roues sur la chaussée et pas mal d’infractions que ce soit sur la route, les passages
piétons, les cyclistes qui roulent côte à côte et bien d’autres encore. Il estime qu’il faudrait à son avis
réduire ces dissensions, trouver une solution et que c’est certainement pour cette raison que l’initiante
a soulevé par ce postulat ces différents points. Il déclare qu’en ce qui le concerne ce postulat est une
fausse bonne idée, puisqu’il engage de l’argent que la Ville n’a pas forcément enfin il termine sa prise
de parole en indiquant que, pour cette raison, il ne se ralliera pas à la prise en compte de ce postulat.

Une commissaire apporte son entier soutien à l’idée de favoriser la cohabitation entre les usagers de
la route. Elle fait référence à son postulat cité par une commissaire, qui était axé sur les trottoirs, pour
lequel était utilisé le mot piéton, alors que tout va dans le même sens. Elle déclare qu’il serait
absolument nécessaire qu’il y ait beaucoup plus de sensibilisation. Pour autant elle estime que
sensibilisation ne doit pas forcément signifier une augmentation des dépenses. Pour elle ce n’est pas
tout à fait la même chose. Elle prend l’exemple d’une politique qui consisterait à dire que plus de
sensibilisation serait faite à l’école et qui pour autant n’impliquerait pas que la Ville accorde des
financements pour cela, les associations, les parents d’élèves et toute la communauté scolaire pouvant
sensibiliser. Elle considère ainsi qu’il convient de s’inscrire plus dans une dynamique communautaire.
Elle ajoute qu’elle ne serait pas aussi radicale que ses collègues de parti, et croire que tout ce que qui
participe à la cohabitation est une bonne chose. Toutefois elle s’abstiendra sur le vote de ce postulat
car elle souhaiterait qu’un débat général au plénum soit conduit, même s’il risque de partir dans tous
les sens, car elle n’a pas envie qu’un postulat soit mis en avant plus qu’une autre.

Elle estime ainsi que tous ces objets mériteraient un préavis commun. Elle souhaite ensuite aborder
un point qui n’a pas été dit relativement aux séniors. Elle signale en effet que la Ville de Lausanne n’a
pas une topographie facile pour le vélo et qu’à cet égard une partie de la population qui est âgée,
s’agissant de personnes de 75 – 80 ans, même avec des cours, avec des subventions, ne pourra pas
pratiquer le vélo à Lausanne. Elle estime ainsi que l’idée selon laquelle il suffirait de sensibiliser et que
tout le monde pourrait pratiquer le vélo est un petit peu naïve. Elle ajoute qu’il faudra une cohabitation
entre les différents usages et surtout les aînés qui, pour certains, ont besoin d’une voiture pour se
déplacer, de même les proches aidants qui ont besoin d’avoir une mobilité individuelle. Elle évoque
ainsi la peur qu’en insistant sur le tout vélo comme par ce postulat, on accentue l’impression générale
dans la rue qu’on ne parle aujourd’hui que des vélos et que c’est eux qui ont tous les droits. Elle trouve
de plus dommage qu’il n’y ait pas un véritable débat général sur ce sujet et qu’on ne prenne pas les
bonnes idées de chacun. Elle rappelle enfin qu’il y a un effort de cohabitation à faire et que toutes les
formes de mobilité sont utiles à un certain moment, à un certain type de population, ceci devant être
beaucoup mieux respecté.

Conseil communal de Lausanne
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6

Une commissaire estime que les membres de la Commission ont au fond été assez sensibles à l’esprit
du postulat qui est que les usagers ne doivent pas être définis selon le type de transport qu’ils utilisent,
tous étant tour à tout piéton, cycliste, automobiliste, etc. Elle précise que l’esprit de ce postulat était
vraiment de fédérer les usages, de travailler ensemble à une meilleure cohabitation, et ce sans que
chaque usage cherche à grignoter l’espace public. Elle note que la question financière est beaucoup
revenue dans les débats et relève à ce sujet, ce en quoi elle rejoint une commissaire, qu’il y a eu des
propositions de la part de la Droite qui supposaient un engagement financier. L’initiante souligne
également que l’objectif de 15% de part modale du vélo dans 8 huit ans affiché par le Plan climat
nécessite des moyens pour être atteint.

Elle précise qu’il ne s’agit de pas de prévoir des moyens pour obliger mais pour convaincre, une idée
qui est plus porteuse. S’agissant des critiques sur la redondance elle déclare avoir relu le postulat du
commissaire remplacé par M. le Président et identifier des points de convergence, qu’à ce titre il est
effectivement possible de constater que certains cyclistes roulent n’importe comment et mettent en
danger les autres usagers de la route. Elle estime cependant que la différence réside dans l’esprit des
postulats, le postulat présenté ce jour n’étant pas dans une logique de contrainte mais de donner
envie. Elle se félicite pour autant que puissent être trouvés des points communs entre les différents
postulats. Enfin elle affirme souscrire à la proposition relative à une réponse groupée de la Municipalité
et à l’idée d’un débat collectif au plénum. Un commissaire rappel avoir longuement hésité en lisant le
postulat, mais que celui-ci, après réflexion, va un peu trop loin et est trop axé unilatéral, alors qu’à son
sens le problème est multilatéral, c’est-à-dire me se résumant pas seulement à la question des vélos.
Selon lui il manque dans le postulat la question de la formation des cyclistes actuels, de ceux qui
actuellement roulent. Il note que tous les jours des cyclistes sont vus sur les trottoirs ne faisant pas
attention aux piétons. Il affirme que le sujet des vélos a été assez discuté ces dernières années et qu’il
faudrait désormais laisser la Municipalité travailler d’une façon complète et multilatérale et pas
seulement unilatérale, dans la mesure où elle connaît déjà tous les problèmes évoqués. Un
commissaire souhaite enfin adresser une question à M. Etournaud à savoir considérant que la part
modale du vélo était de 2% en 2015, que l’objectif est de 15% en 2030, quel est le taux en 2022. M.
Etournaud déclare que la part modale du vélo telle qu’estimée en 2022 est de 4 à 5%. Ces chiffres
seront prochainement confirmés par les résultats de la dernière campagne de comptage de Lausanne
Région au niveau de l’agglomération.

Un commissaire exprime son étonnement vis-à-vis des refus relatifs au renvoi du présent postulat. Il
considère que dans sa sagesse la Municipalité répondra à l’ensemble des objets qui lui sont soumis et
qu’ainsi elle pourrait répondre à celui-ci. Ce dernier estime-t-il comportant un certain nombre
d’éléments qui ne se trouvent pas dans les autres postulats. Il évoque ensuite l’intervention d’une
commissaire notamment concernant la question des personnes de 75 ans ou plus et rappelle qu’à ce
titre le postulat fait mention de l’existence de trois roues. Il relève ainsi que de plus en plus de
personnes âgées roulent avec des quatre roues électriques, que certes actuellement ils doivent utiliser
le trottoir mais que si un jour le trafic n’est plus aussi important, ils pourront rouler sur la route. Il
affirme qu’il sera ainsi possible de dépasser ce problème de la mobilité des personnes âgées avec des
engins plus stables qu’un vélo deux roues qui roule à 25 km/h.

M. le Président donne la parole à M. Etournaud, chef du Service de la mobilité et de l’aménagement
des espaces publics (MAP). M. Etournaud commence son intervention en rappelant que l’ensemble
des rues piétonnes du centre- ville lausannois n’est pas accessible aux vélos (1). À ce titre il précise
qu’il fera le nécessaire pour que soit communiquée aux membres de la Commission la liste des rues
qui sont ouvertes aux vélos, tout en sachant que lorsque c’est le cas ceux-ci doivent rouler au pas.

Conseil communal de Lausanne
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7

Il rappelle que l’usage du vélo dans les zones piétonnes est strictement encadré car souvent conflictuel.
Il souligne que les éléments du postulat rejoignent les préoccupations du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics. Il explique que le constat est fait aujourd’hui que beaucoup de
ressources ont été consacrées au développement des infrastructures et des aménagements continus
et sécurisés dédiés au vélo, mais comparativement peu pour la promotion de ce moyen de transport
de manière à atteindre l’objectif de 15% en 2030. Il ajoute que cet objectif est ambitieux mais tout à
fait réaliste, puisque, à Berne par exemple, la part modale du vélo est de 20% aujourd’hui. M.
Etournaud relève que la Ville dispose maintenant d’une infrastructure qui est plus continue, plus
sécurisée et qu’il manque désormais un volet promotion. Il ajoute à ce titre que le Service MAP s’est
demandé comment répondre à ces enjeux de promotion et de sensibilisation. Il évoque à ce propos la
restructuration du Service, avec la création d’une section mobilité active et l’engagement d’une
personne qui sera en charge des enjeux de planification, de stratégie et de promotion de cette mobilité
spécifique. Il poursuit en indiquant que les actions proposées par la postulante sont tout à fait
pertinentes et sont reprises par un nombre important de collectivités. Il attire l’attention des membres
de la Commission sur le fait que la Municipalité travaille actuellement sur un préavis « Mobilité durable
» qui comprendra un chapitre consacré à la promotion de la mobilité active, avec toute une série
d’actions qui seront soumises au vote du Conseil Communal et qui auront besoin de plus ou moins de
financement pour pouvoir être mises en place. Il conclut en précisant que ce préavis devrait être
présenté en Commission d’ici à la fin de l’année.

Une commissaire exprime sa satisfaction concernant le réaménagement du Service MAP et l’annonce
d’un accent mis sur la promotion du vélo. Elle souhaite souligner que pour les personnes de la tranche
d’âge de 18 à 50 ans, le risque d’accident est plus faible pour les cyclistes que pour les automobilistes.
Elle considère ainsi qu’une sensibilisation est à effectuer concernant ce sentiment de sécurité pour les
cyclistes, que cela ne signifie pas qu’il ne faut pas que ces derniers ne fassent pas attention sur la route,
mais que les opinions reçues doivent être nuancées, cela devant être pris en compte dans la promotion
auprès de la population. Une commissaire mentionne ensuite l’intervention d’une membre de cette
commission et notamment la nécessité que cette dernière et le PLR plus largement met régulièrement
en avant de faire des économies. Elle estime à ce titre qu’il faut se projeter à plus long terme, et
prendre en compte les bénéfices que l’utilisation quotidienne du vélo apporte à la santé des usagers.
Elle explique qu’il est de notoriété publique que l’activité physique réduit les maladies cardio-
vasculaires et qu’une étude récente démontre d’ailleurs que dans un groupe de cyclistes sont
dénombrées 42% de maladies cardio- vasculaires contre 84% dans un groupe de non-cyclistes.

Annexe 1 – Liste des zones piétonnes du centre-ville

Conseil communal de Lausanne
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Il s’agit donc, selon elle, d’un enjeu de santé publique qu’au long terme l’augmentation du nombre de
cyclistes constitue une piste sérieuse pour abaisser les coûts de la santé et pour abaisser le nombre de
comorbidités. Elle relève que l’augmentation du nombre de cyclistes en contribuant à améliorer la
santé des usagers, permet de diminuer les dépenses de santé publique et ainsi, l’un dans l’autre, même
si cela est difficile à chiffrer, permettrait de compenser largement les investissements faits pour
promouvoir le vélo et même, à coup sûr, de faire des économies. Une commissaire termine en
suggérant de créer une cartographie des pistes et bandes cyclables à Lausanne et plus largement des
infrastructures cyclables existantes, puisqu’à sa connaissance il en existait une, 10 ans auparavant,
mais qui n’est plus à jour. M. Etournaud répond que la cartographie papier n’est pas forcément à jour
mais que la connaissance numérique est à jour et disponible sur le guichet cartographique de la Ville
de Lausanne. Une commissaire souhaite revenir sur l’exemple qui a été donné de la Ville de Berne, qui
à son avis est très intéressant.

En effet elle explique que Berne ne se résume pas à son centre historique et qu’en dehors de son
centre cette ville est très vallonnée et donc un assez bon point de comparaison avec Lausanne. Elle
ajoute, en ce qui concerne la mobilité douce, que Berne est un peu le paradis sur terre, d’autant plus
qu’on y trouve des trams, ce qui n’existe pas encore à Lausanne, et complique l’usage des automobiles.
Elle conclut en disant que Berne constitue un excellent point de comparaison beaucoup plus
intéressant qu’une ville comme Bâle de ce point de vue là, pour des raisons de type topographiques.

M. le Président, en l’absence d’autres demandes de prise de parole, invite la commission à passer au
vote du postulat de Mme Séverine Graff, à savoir :

« En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de
la route».

Conclusion(s) de la commission :   Oui :  8 voix
     Non :  3 voix
     Abstention :  1 voix

La commission a accepté la prise en considération de ce postulat.

M. le Président lève la séance à 17h35

Lausanne, le 1er novembre 2022
 Le rapporteur
 Nicola Di Giulio

category_fr: Rapport


name: Réponse de la Municipalité aux résolutions de M. Xavier Company


text:
ANNEXE 2 : détails et explicatifs de la convention de conventionnement
La convention détermine ce pourquoi le FASL est subventionnée et à quelles conditions.
Elle contient les éléments déterminant les engagements réciproques de la Ville et de la
FASL, attendus en contrepartie du versement de la subvention, ainsi que les contraintes qui
doivent être respectées vis-à-vis de leur réalisation.
Elle permet de clarifier :
— les bases légales ;
— les objectifs principaux – en fonction d’une politique des quartiers définie par la

Municipalité ;
— les types de liens attendus entre les associations et le personnel des lieux d’animation,

selon l’organisation de la FASL ;
— les responsabilités liées à l’engagement du personnel ;
— les éléments financiers : montants, périodicité et modalité des paiements, durée et

renouvellement, ainsi que la forme des versements ;
— les éléments structurels mis à disposition par la Ville (les lieux d’animation) ;
— les subventions attribuées aux associations par la FASL ;
— des éléments contractuels des professionnels de la FASL ;
— les ressources financières pour les « overheads » (coûts de gestion1 et des locaux mis

à disposition pour cette gestion) ;
— l’attribution de montants supplémentaires dédiés à des projets communautaires et/ou

de coordination spécifiques ;
— des objectifs terrains ;
— les conditions de participation financière des usagères et usagers ;
— l’autorité d’octroi, de suivi et de contrôle de la subvention ;
— les charges et conditions imposées au bénéficiaire ;
— les attentes du bénéficiaire ;
— des dispositions finales2.

Elle est renouvelée tous les trois ans.

1 Ici sont compris les salaires du personnel du Secrétariat général et des responsables des maisons de quartier,

administration générale (assurances incluses) et entretien des locaux des lieux d’animation, formation
continue, achat de biens, de services et marchandises, etc.

2 Renouvellement, résiliation d’un lieu d’animation, dérogations, résiliation de la convention, lien au conseil
communal pour l’approbation budgétaire.

category_fr: Document


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Refus - Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de Panchard Ilias - Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 1er octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/05 de la Municipalité, du 19janvier 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour
une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.

Le président

tb
La secrétaire adjointe


name: Rapport d'audit interne – Fondation Sport-Etudes Lausanne_n° 2025/07


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 23avril 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne

2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un
montant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la
biodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis

3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant

de CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit

mentionné sous chiffre 2

4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui

pourraient être accordées

5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts

« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »

6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes

simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans

nos jardins, terrasses et balcons en ville »

7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des

pratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement

respectueuses des insectes et de la biodiversité »

8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts

Miyawaki pour Lausanne ?»

9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité
donnons-lui des droits pour la protéger »

10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour
une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs

11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt
que des tags

12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts
« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau
écologiqu lausannois sans tarder»

13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre
I pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:

r


name: Vidéo - Mercredi 6 décembre 2017 à 19h30

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo

parent_type: meeting


name: Réponse à la question écrite n° 20 signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 16 juin 2022

Question n° 20 de Mme Françoise Piron, déposée le 10 mai 2022 « Quid des pou
belles que les déchets vont adorer? »

Rappel

«La Ville annonce vouloir faire de nos parcs des parcs propres, ce qui est bien entendu le
souhait de toutes et tous. L’innovation présentée est de remplacer les poubelles en demi-
lunes et les tonneaux verts à moitié enterrés par un système de lift permettant d’enterrer les
containers. Les déchets vont adorer! Slogan du panneau présenté lors des travaux de
transformation. Qu’en est-II de l’avis de la population et des employé.e.s de la ville?

Ainsi le parc de Mon Repos a été récemment équipé par ce système de containers enterré.
Terminé les poubelles un peu partout dispersées dans le parc, II n’y a plus que 4 coins de
récolte situés aux entrées principales et en contrebas de la place de jeux, pour recueillir
tous les déchets des utilisatrices et utilisateurs des lieux. L ‘emplacement présente en sur
face une poubelle unique grise pour tous les déchets. Les déchets vont adorer ! Affirmait le
panneau explicatif. Les déchets peut-être ? Pour le public et les employés de la ville, rien
n’est aussi sûr. Le risque de trouver des détritus un peu partout dans le parc est grand et
semble se vérifier. La tendance à ne pas se déplacer et préférer laisser un déchet autour de
soi semble est toujours de mise. De plus, II n’est pas possible de trier, donc tout est mé
langé dans les containers. Nous avons donc les questions suivantes à la Municipalité. ».

Réponse de la Municipalité

Question 1 : Quel est le retour des personnes employées de la ville qui ramassent
les déchets, sont-elles satisfaites de ce nouveau système, ont-elles gagné en effica
cité et si oui que cela représente-il en termes de temps et de coût?

L’idée générale est de mécaniser la collecte des déchets dans les parcs, tout en améliorant
l’offre de récolte, notamment en termes de cubage récolté. Dans tous les parcs où ce sys
tème a été mis en place, le potentiel de volume est plus important voire identique.

Pour des raisons de pénibilité au travail, de sécurité et d’hygiène, le personnel apprécie de
ne plus devoir soulever manuellement les tonneaux pour les vidanger sur la camionnette.
Les déchets sont désormais récoltés mécaniquement avec ces nouvelles infrastructures.

Une évaluation en efficacité avait été déjà faite en 2018 sur le parc de Montbenon, première
année du changement. A titre d’exemple, pour la Ville, le gain de temps passé à la vidange

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalite @lausanne.ch

fi Ville de Lausanne

des poubelles et au ramassage des déchets dans ce parc est de 10 heures pour le mois de
mai, 11 heures pour juin, 21 heures pour juillet et 4 heures pour août, soit en pleine saison
d’utilisation des parcs.

Comme indiqué plus haut, le gain se situe surtout au niveau de la pénibilité et de la sécurité
du personnel de la Ville.

Depuis le COVID, les habitudes ont changé et, au vu la fréquentation des parcs plus élevée
de ces dernières années, il est impossible de faire une comparaison du nombre d’heures
dédiées au ramassage ou du volume de déchets récoltés.

Question 2: Certaines personnes ont constaté que les déchets étaient laissés à
l’abandon et que la situation est loin d’être satisfaisante, quelle est votre analyse?

Ces deux dernières années, l’occupation des parcs a été plus intense et, pour faire face à
la multiplication des déchets, des containers libres ont dû être ajoutés, en complément à
l’offre existante, notamment dans le parc du Bourget.

Les expériences faites jusqu’à présent n’indiquent pas d’augmentation du littering dans les
parcs équipés par les nouvelles poubelles mais une évaluation plus précise sera faite dès
2023.

Dans tous les cas, avec un effectif de deux surveillants des espaces verts et des jardiniers
assermentés, la Ville met tout en oeuvre pour remédier au littering, tant du côté de la pré
vention, que du côté de la répression. Il convient de tenir compte des deux types de fré
quentation dans les parcs

— une fréquentation diurne composée d’usagères et usagers qui, en général, ne posent
pas de problème et ramassent leurs déchets

— et une fréquentation nocturne, composée d’usagères et usagers dont le comportement
est plus compliqué à gérer et qui, parfois, abandonnent leurs déchets.

La Commune fait en sorte d’être proactive et de pallier les défauts de jeunesse du système,
notamment par les mesures suivantes:

1. en cours : adaptation du système existant à Montbenon, avec l’installation des nouvelles
plateformes comportant des colonnes d’introduction des déchets plus grandes, afin de
ne plus freiner leur descente dans les containers;

2. au besoin une vidange supplémentaire pourra être effectuée;

3. mise en place de petites bennes ou de conteneurs selon les besoins.

Par ailleurs, plusieurs mesures spécifiques sont prévues au bord du lac auprès des jeunes
qui fréquentent cet espace

— prévention contre le littering par des jeunes;

— distribution de sac poubelles et de cendriers;

— visibilité des bennes à ordures;

— opération de la police, ainsi que la de Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA);

— intervention des correspondants de nuit lors des grands rassemblements.

2/3

1t Ville de Lausanne

Question 3: Avez-vous planifié une enquête pour faire un bilan de la situation après
un certain temps

La Municipalité souhaite être proactive pour ce dossier et mesurer constamment l’évolution
de la situation afin de pallier les besoins sans délais. En effet, le personnel rapporte réguliè
rement la situation du terrain. Ceci permet de prévoir la modification des plateformes et de
mettre à disposition des containers supplémentaires ou petites bennes.

Une enquête sera effectuée lorsque l’intégralité du système sera en place, à savoir dès
2023.

Question 4: Pourquoi n’avoir pas installé de système de tri en surface, le fait de tout
mélanger donne un mauvais signal, en particulier dans un parc avec une majorité
d’enfants, car il s’agit d’une population que l’on cherche tout particulièrement à sen
sibiliser au tri

Des zones de tri sont en place dans certains grands parcs comme celui de Montbenon, de
Milan, du Bourget et du Denantou. Dans les autres parcs, à moindre fréquentation, il n’a
pas été prévu de tri des déchets.

De plus, certains des parcs de la ville sont classés au recensement des parcs et jardins his
toriques de la Suisse (ICOMOS) et il ne serait pas judicieux — possible d’ajouter de trop
gros éléments constructifs ne correspondant pas à l’histoire paysagère de ces parcs.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le jeudi 16 juin 2022.

Au nom de la Municipalité

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category_fr: Réponse


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/50

text:
L________
y

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13° séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2020/50 de la Municipalité, du 19 novembre 2020;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicola Di Giulio
« Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des polluants »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Maillard et
consorts « Moins de feux rouges pour plus de fluidité »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise
Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les
piétons »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johan Pain « Moins
d’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Ononi et
consorts « Pour une journée des piétons dans certaines zones de la ville à
intervalles réguliers ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 7 février deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLa présidente


name: Allocution de Mme Pasche, cheffe du service des sports

format: webp


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Préavis N° 2022/02 - Crédit-cadre 2022-2030 pour les travaux de maintenance à réaliser sur les installations de production de l'aménagement hydroélectrique de Lavey avant l'échéance des concessions

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16c séance du mardi 22 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 2022/02 de la Municipalité, du 3 février 2022 ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF
20'110'000.- pour effectuer les travaux de maintenance et de réhabilitation d'installations
de l'aménagement hydroélectrique de Lavey jusqu'à fin 2030;

2. d'amortir ce crédit au fur et à mesures des dépenses par prélèvement sur le fonds de réserve
et de renouvellement de l'aménagement de Lavey

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux.

Le président : Le secrétaire :

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