name: Postulat de Graff Séverine et consorts - Valoriser Lausanne en capitale du cinéma

text:
Initiative : Postulat

Titre: Valoriser Lausanne en capitale du cinéma

lnitiant-e(-s) : Séverine Graff

Valoriser Lausanne en capitale du cinéma

Par la pluralité de son offre de festivals, par l'importance de ses institutions, par l'ampleur de
sa production, Lausanne est une ville cinéphile. Pourtant cette richesse demeure hétérogène
et mal reconnue.

Lausanne accueille l'une plus importantes cinémathèques du monde, la se collection la plus
riche sur un plan international. Parallèlement à ces actions de conservation soutenues par la
Confédération, la Cinémathèque suisse (CS) diffuse des films du patrimoine et développe
depuis plusieurs années une offre de distribution du cinéma suisse et du cinéma indépendant,
instituant ainsi après la disparition de nombreuses salles indépendantes un relais
indispensable pour la création. Actuellement la Cinémathèque déploie ses activités publiques
au Casino de Montbenon (bureaux, la salle du Cinématographe et la salle Paderewski), et la
diffusion sera dès 2024 déplacée au Capitole par l'ouverture de la Maison du cinéma. Mais la
Cinémathèque (CS) est une institution qui doit répondre à beaucoup d'attentes : public
traditionnel, monde associatif, public scolaire, monde académique, notamment parce qu'elle
possède les derniers projecteurs 35mm fonctionnels de la ville. Ainsi, l'ouverture de la Maison
du cinéma doit être l'occasion de valoriser la présence de la CS à Lausanne pour asseoir
notre ville comme l'une des capitales mondiales du cinéma.

Garantir une Maison ouverte du Cinéma

La Cinémathèque suisse (CS) est fréquentée par.J 12% des Lausannois.ses, alors que 69 %
sortent de manière générale au cinéma. Le public de la CS correspond, selon le rapport
d'Olivier Moeschler Les publics de la culture à Lausanne (2019), à un profil où les formations
supérieures et les personnes aisées sont surreprésentées. Ainsi 94% des Lausannois de
condition modeste ne vont pas à la CS, alors que 50% d'entre eux vont au moins une fois par
année dans les salles commerciales, quoique le billet d'entrée (20.-) y soit deux fois plus cher
qu'à la Cinémathèque (10.-). Par ailleurs et sans surprise, les publics jeunes (15-29 ans) ne
sont que 22% à ne jamais aller dans une salle commerciale, alors qu'ils sont 88% à ne pas
aller à la CS, notamment car en l'état, les offres de médiation (ciblant les publics captifs et
non captifs) sont limitées par le manque de place au Casino de Montbenon. Un gros effort de
médiation doit donc être entrepris pour élargir son public. Pour y répondre, les milieux
scolaires ont besoin d'un espace pour organiser des projections (films du patrimoine et films
contemporains), la Maison du cinéma doit donc être en mesure de faire fonctionner ses deux
salles en même temps.

Créer une identité Lausanne ville cinéma

En plus de la CS, Lausanne accueille de nombreux festivals dont le rayonnement est
international

(le festival 7e Art, Le Luff, Cinéma d'Afrique) et des partenaires institutionnels uniques (la filière
cinéma de l'ECAL ou la Section d'histoire et esthétique du cinéma de l'UNIL). Cette richesse
pourrait faire l'objet d'une communication ciblée afin de valoriser cette dimension cinéphilique
en créant un label Lausanne, ville cinéma. Enfin une campagne de promotion touristique
devrait accompagner l'ouverture du la Maison du Cinéma, car les multiples projections, y
compris en journée, en font une sortie facile pour les touristes, à l'instar des musées.

Maintenir la salle du Cinématographe pour un usage mixte

L'ouverture de la Maison du Cinéma en 2024 au Capitole, un projet soutenu par la Ville de
Lausanne, offrira un écrin à leur magnifique collection. Mais cette solution architecturale ne
répondra pas seule aux très nombreux besoins de la branche et de la population.

• Les professionnels du cinéma ont besoin d'un espace de projection numérique pour
contrôler leurs copies

• Le monde associatif a besoin d'un espace de projections pour des évènements publics
ou privés (ciné-club).

• Le monde académique gagnerait à disposer d'un espace en location avec un
projecteur numérique et un projecteur analogique pour favoriser les liens à la cité lors
de colloque ou lors de projections aux étudiant· es.

Les activités publiques de la CS nécessitent donc des moyens pour répondre sereinement
aux besoins des différents acteurs de la branche, et offrir des garanties pour que la Maison
du cinéma puisse répondre aux besoins de la population lausannoise. Ainsi, nous demandons
donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de:

1. Doter la Maison du cinéma de moyens pour permettre un niveau de personnel suffisant
permettant d'exploiter pleinement les deux salles du Capitole.

2. Missionner la CS pour développer des actions de médiation à destination des publics
jeunes et de toute les catégories sociales

3. Étudier la possibilité de continuer à utiliser la salle du Cinématographe au Casino de
Montbenon et d'y laisser un projecteur analogique et un projeteur numérique, pour
permettre un usage mixte semi-public (milieux professionnels, monde académique,
monde associatif).

4. Développer en concertation avec Lausanne Tourisme une large campagne de
promotion de Lausanne ville du cinéma

5. Proposer aux touristes logeant dans les hôtels lausannois un bon pour une place à la
Cinémathèque, à l'instar de la carte journalière des TL.

Pour le Parti socialiste lausannois:

Séverine Graff

Vince~
~

Christine Goumaz

Muriel Chenaux Mesnier

~.a t-~
Yvan Salzmann

Pour les Vert.e.s et Jeunes Vert.e.x.s :

Oleg Ga~,....:.11'-------

0livia Fahmy

(}.~
Lausanne, le 17 novembre 2021

category_fr: Initiative


name: Interpellation de Panchard Ilias - Police municipale - l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation

Titre: Police municipale: l'uniforme, rien que l'uniforme! Vraiment?

lnitiant-e(-s) : llias Panchard

En juin dernier, un policier assurant la sécurité autour du procès des six policiers impliqués
dans le décès de Mike Ben Peter arborait sur son uniforme un symbole « Thin Blue
Une Switzerland ». Ce signe. présenté comme une façon de montrer son soutien aux forces
de l'ordre, fait désormais figure de symbole de ralliement aux idées d'extrême droite,
notamment aux États-Unis.

Suite à cela, le 20 juin dernier, le groupe des Vert-e-s et Jeunes Vert-ex-s posait une question
orale au Municipal en charge de la police : « La Municipalité envisage-t-elle d'interdire
l'utilisation du symbole "Thin Blue Une" revendiqué comme politique par ses fonctionnaires de
police tenus au devoir de réserve ? »

Dans sa réponse, en deux temps après une relance pour confirmer clairement ses propos, le
Municipal a été clair en déclarant : « L'uniforme, rien que l'uniforme. »

La neutralité politique des policières et policiers dans l'exercice de leur travail est
fondamentale, étant donné qu'elles et ils véhiculent l'image de la Ville de Lausanne, ont des
échanges avec la population dans toute sa diversité et peuvent avoir recours à la force. Le
rôle de la Municipalité, en tant qu'employeur, est de veiller à son respect.

Depuis, nous avons appris par Blick que les polices vaudoise et lausannoise ont pris la
décision, le 20 juin dernier, d'interdire avec effet immédiat le port de la Thin Blue Line.1 Nous
saluons cette décision car ces insignes qui font tache n'ont pas leur place sur les uniformes
des policiers vaudois et lausannois. Le commandement municipal et de police ont enfin sifflé
la fin de la récréation.

Suite à quelques recherches, nous avons appris que l'image de la police municipale
lausannoise était utilisée sur le site internet Thin Blue Une Switzerland. Sur une des images,
supprimée depuis suite à la publication d'un article de presse, nous voyons en effet un policier
lausannois arborer cet insigne devant une voiture de la police municipale stationnée près des
pyramides de Vfdy. Hélas. l'affaire ne s'arrête pas là : il s'avère que la personne gérant le dit
site internet est un agent de ra police lausannoise.2

Ces différents éléments poussent les interpellateurs et interpellatrices à poser les questions
suivantes à la Municipalité :

1. L'interdiction d'arborer toute insigne non-officielle sur les uniformes et accessoires de
la police municipale a fait l'objet d'une directive. La Municipalité peut-elle transmettre
au Conseil communal ladite directive ?

2. Cette directive concerne-t-elle aussi d'autres corps de fonctionnaires lausannois-es
(p.ex. les sapeurs-pompiers ou les ambulancier-e-s) dans lesquels des insignes du
même type semblent aussi exister ?

1 https://www.blick.ch/fr/news/suisse/symbole-recupere-par-lextreme-droite-cet-insigne-juge-raciste
est-desormais-interdit-dans-le§-pOI ices-vaudoises-id18939562 .html
2 https://www.blick.ch/fr/news/suisse/choguant-un-policier-lausannois-vend-des-insignes-interdits
associes-a-lextreme-droite-id18946343.html

Conseil communal de Lausanne

3. Comment cette directive a-t-elle été envoyée et/ou présentée aux fonctionnaires du
corps de police ?

4. La Municipalité considère-t-elle que cette directive soit suffisante pour éviter
strictement toute utilisation de la Thin Blue Line par ses agent-e-s de police dans le
cadre de leur fonction ?

5. Comment la Municipalité analyse+elle l'utilisation abusive de l'image de la police
municipale sur le site internet de l'antenne suisse de Thin Blue Line ?

6. Pourquoi la police municipale n'a semble-t-il pas réussi à faire supprimer rapidement
cette image après la publication de la directive interne ?

7. La Municipalité peut-elle nous indiquer si cette photo a été faite par un-e ou plusieurs
agent-e-s de la police municipale dans le cadre de sa fonction et sur son temps de
travail ? La directive s'appliquerait-elle dans un tel cas ?

8. Des sanctions, notamment administratives, sont-elles prévues par la Municipalité vis
à-vis de l'agent de police gestionnaire du site internet mentionnée plus haut ? Si non,
pour quelles raisons ?

9. La Municipalité considère-t-elle que son autorité et celle du commandant de police
sont mises à mal par les agissements de certain-e-s agent-e-s de police ?

Lausanne. le 16 octobre 2023

llias Panchard

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Championnats du monde de course d'orientation

format: link

parent_type: news


name: Interpellation de De Vargas Samuel et crts - Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation

Titre: Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne

Initiant: Samuel DE VARGAS

Actuellement, le Conseil fédéral et le Parlement discutent de l'arrêté fédéral sur une
imposition spéciale des grands groupes d'entreprises (mise œuvre du projet conjoint de
l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique). Les modalités de la répartition
des recettes fiscales supplémentaires entre la Confédération et les cantons pourraient
également avoir des conséquences pour les finances lausannoises. Différents modèles sont
en discussion concernant cette répartition. Dans un premier temps, la mise en œuvre a lieu
par l'entremise de la perception d'un impôt complémentaire spécial pour les entreprises dont
les chiffres d'affaires les font entrer dans les catégories définies par le projet. Par ailleurs,
l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMin) fait actuellement l'objet d'une mise en
consultation auprès des entités concernées.

Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes :

1. Comment ta Municipalité évalue-t-elle les conséquences pour le canton de Vaud
selon la part des nouvelles recettes qui serait attribuée aux cantons et la
Confédération ?

2. La Municipalité partage-t-elle l'avis qu'un taux élevé attribué aux cantons risque
d'accentuer la concurrence fiscale, au détriment notamment des villes-centres et des
cantons assumant d'importantes dépenses d' infrastructure?

3. La question de la répartition, au sein du canton de Vaud, du produit de cet impôt
complémentaire, fait-elle déjà l'objet de discussions avec le Conseil d'Etat?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 3 novembre 2022 Samuel DE VARGAS

f,df ~1
J

~~
Angèle FLORA MENDY Mountazar JAFFAR Onaï REYMOND

~


name: Vidéo: Toiture végétalisée sur la caserne des sapeurs-pompiers


name: Interpellation de Benvenuti Romane et crts - Du sucre au goût amer

text:
28 mai 2024 Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation ordinaire
Titre Du sucre au goût amer
lnitiant.e.s : Romane Benvenuti et csrt

En Suisse, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des maladies non
transmissibles (MNT) telles que l’obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires
et le cancer. Ces affections coûtent très cher. Elles représentent environ 80 % des coûts
directs de santé, totalisant 52 milliards de francs suisses1.

L’impact de l’alimentation est significatif dans ce contexte. Une mauvaise alimentation
(produits ultra-transformés, trop de graisses,de sucre et de sel, pas assez de fruits et légumes)
est un facteur de risque reconnu de MNT. Il ya un lien direct entre surconsommation de sucres
et de produits ultra-transformés et obésité234, et entre obésité et MNT. Les jeunes, en
particulier ceux issus de milieux socio-économiques moins favorisés, sont particulièrement
vulnérables. En effet, un tiers des enfants provenant de foyers où les parents n’ont pas
poursuivi d’études post-obligatoires présentent un surpoids ou une obésité, tandis que ce
chiffre est d’environ 10 % chez les enfants dont les parents ont obtenu un diplôme de
l’enseignement supérieur5.

Ces données soulignent les enjeux cruciaux pour la qualité de vie et la santé à long terme. La
réduction de la consommation de sucre — notamment de boissons sucrée — et de produits
ultra-transformés, en particulier chez les jeunes, présente donc un potentiel important pour la
promotion de la santé publique et la prévention des MNT. Cela représente de fait aussi un
potentiel majeur pour maîtriser les coûts engendrés par les MNT et donc pour contribuer à la
durabilité du système de santé

Sur la question du sucre, nous sommes face à une posture très hésitante du législateur fédéral,
favorisant la politique des petits pas et l’autorégulation de l’industrie agroalimentaire dans la
réduction de la teneur en sucres des produits mis sur le marché en Suisse, ainsi qu’à
l’inefficacité tant de la Stratégie suisse de nutrition que la Stratégie de prévention des maladies
non transmissibles à proposer des mesures systémiques concrètes, efficaces, autres que
celles reposant sur le principe de la responsabilité individuelle6. Il revient donc aux autorités
des environnements directs de la population — les communes — de tout mettre en oeuvre pour
soutenir les volets social, éducatif et politique et réglementaire de la réduction de la
consommation de sucres.

Depuis 2023, Diabètevaud s’est emparé du sujet au vu de l’urgence de santé publique et a
lancé l’action MAYbe Less Sugar (Doux Mai Moins Sucré). L’initiative réunit une cinquantaine

Bundesamt fOr Gesundheit, Schweizerische Konferenz der kantonalen Cesundheitsdirektorinnen und direktoren. Nationale
Strategie zur Prvention nichtobertragbarer Krankheiten (NCDI. Bern: Bundesamt fOr Gesundheit; 2016.

2UNICEF. UNICEF advocacy strategy guidance for the prevention of overweight and obesity in children and adolescents.
New Vork: UNICEF, 2020.

3Beslay M, Srour B, Méjean C, et al. Ultra-processed food intake in association with BMI change and risk of overweight and
obesity: A prospective analysis of the French NutriNet-Santé cohort. PLoS Med. 2020;17(S):e1003256. 2020.
doi:10.1371/journal.prned.1003256

4Elizabeth L, Machado P, Zinôcker M, Baker P, Lawrence M. Ultra-Processed Foods and Health Outcomes: A Narrative
Review. Nutrients. 2020;12(7):1955.

Stamm H, Bùrgi R, Ceschi M et al. Monitoring des données pondérales effectué par les services de santé scolaires des villes
de Bàle, Berne et Zurich 2020/21. Bern: Gesundheitsfbrderung Schweiz; 2022.
620.311 I Pour une action efficace en faveur de la sante publique, Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des
aliments transformés I Bulletin officiel I Le Parlement suisse (parlament.ch)

28 mai 2024 Conseil communal de Lausanne

de partenaires des secteurs entre autres de la santé et du social. Le but est de mettre les
sucres ajoutés au centre du débat durant un mois, de sensibiliser la population à la
surconsommation de sucres ajoutés (plus de la moitié de la population suisse consomme 107
grammes par jour contre le 50 grammes recommandés), et de questionner le rôle de nos
environnements dans celle surconsommation, Une application et un site Internet ont été créés
et diverses activités ont été menées en mai 2023 et 2024 en Suisse romande et ailleurs. Un
appel à agir a été déposé par l’Alliance alimentation et santé en 2023. Au-delà des mesures
individuelles, cet ensemble de partenaires appelle à des mesures structurelles permettant à
toute la population de rester en santé le plus longtemps possible.

Compte tenu des arguments susmentionnés, nous souhaiterions obtenir les réponses de la
Municipalité aux questions suivantes

1. Quelles sont les actions menées dans les écoles, les UAPE et auprès des réseaux
d’accueil en milieu familial, tant en termes de communication, que de formation, de
dispositions matérielles et de qualité de l’offre alimentaire?

2. Est-ce qu’elle compte se munir d’un plan d’action concret avec des pistes
d’interventions claires et efficaces pour lutter contre la surconsommation de sucre et
de produits ultra-transformés au sein des services dont elle a la charge?

3. Envisage-t-elle une collaboration élargie avec les autorités cantonales et d’autres
institutions de santé publique expertes ?

4. Est-ce qu’une réflexion sur une limitation voire une interdiction de l’affiche ou autres
supports et moyens publicitaires promouvant la consommation des aliments et
boissons sucrés et de produits ultra-transformés sur le territoire communal a été
menée?

Romane Be9’enuti ‘ Lausanne, le 28 mai 2024

A /M//A/’
Co-signataires:

Oflens s 7Yikooulos

Prisca Morand Tatiana Taillefert ne Berguerand

A


name: Consultation loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

format: pdf


name: Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Palais de justice de l’Hermitage - comment y accéder ?

text:
A

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation urgente

Titre Palais de justice de IHermitage comment y accéder?

Interpellatrice: Marlène Bérard (PLR)

Il y a plus de 2 ans débutaient les travaux d’extension du Palais de justice de l’Hermitage afin
d’y réunir toutes les cours du tribunal cantonal. La fin des travaux est planifiée pour le
printemps 2025. Elle permettra aux 45 juges cantonaux et 228 collaborateurs d’être regroupés
au même endroit. Le but? Rendre la justice plus efficiente et garantir aux justiciables un lieu
unique pour toutes les audiences de deuxième instance.

Le site de l’Hermitage est en service depuis 1986. A cette époque, le nombre d’affaires, le
nombre de justiciables et le nombre de juges et de collaborateurs étaient nettement inférieurs
aux chiffres actuels.

L’agrandissement du site répond à un besoin et une réalité. Toutefois, elle n’a pas été
accompagnée par des mesures visant à améliorer la desserte en transports publics ou à
l’accueil des justiciables qui viennent de tout le Canton. En effet, seul le bus no 16 dessert le
site avec un cadence durant les heures d’ouverture du tribunal de 4 bus par heure. A cela
s’ajoute le fait que la modification du tracé du bus no 16 qui ne passe plus par St-François
rend difficile son accès depuis la gare. Finalement, l’accès en transport public est
problématique pour les Vaudoises et Vaudois qui viennent par exemple de Payerne, de la
Vallée de Joux ou des hauts du Chablais. L’heure de début des audiences n’est pas
compatible avec une arrivée en transports publics. La nécessité de se déplacer en véhicules
est aussi liée au volume des dossiers qui sont traités en seconde instance. Avocats et
procureurs doivent se rendre avec l’entier des dossiers contrairement aux magistrats qui ont
leur dossier sur place.

I

Cette problématique avait d’ailleurs déjà été abordée lors des discussions entourant la mise à
l’enquête du projet d’agrandissement. La Municipalité avait exigé la suppression de plusieurs
places de parc visiteurs devant le Palais de Justice. Cette suppression avait en son temps été
acceptée compte tenu de la présence en suffisance, toujours à l’époque, des places dans le
quartier et à la Place des Fêtes.

Désormais, compte tenu du volume des dossiers et de la nécessité de garantir à l’ensemble
des justiciables du canton un accès au Palais de justice de l’Hermitage, il est essentiel que
ces derniers puissent y accéder, également, au moyen d’un moyen de transport individuel. Or,
avec la suppression de nombreuses places de parc dans le quartier d’Aloys Fauquez, les
habitants du quartier ont été contraints d’aller se garer à la Place des Fêtes du Signal. Avec
l’arrivée prochaine de nouveaux collaborateurs ainsi que pour garantir l’accès aux justiciables,
il est toutefois essentiel que le site soit accessible de manière efficace tant en transports
publics qu’en transport individuel.

I

Compte tenu de l’inauguration prochaine du nouveau Palais de l’Hermitage, le PLR pose les
questions suivantes à la Municipalité

1. Comment la Municipalité entend-elle faciliter l’accès des justiciables au Palais de
l’Hermitage?

2. Est-ce que des discussions sont intervenues avec les TL pour augmenter la cadence
du bus no 16?

3. Est-ce que des discussions sont intervenues avec les TL pour prévoir une ligne de
bus qui dessert l’Hermitage en passant par St-François ou la gare ?

4. Combien de places de parc sont-elles actuellement disponibles à la place des
Fêtes?

5. Combien de place de parc ont été supprimées dans le quartier dAloys Fauqez?

6. Quelles mesures sont prévues pour éviter que les gens du quartier d’Aloys Fauquez
soient contraints d’aller se parquer à la place des Fêtes ?

7. Est-ce que la Municipalité a prévu de réduire le nombre de place à la place des
Fêtes?

8. La Municipalité est-elle consciente de la nécessité pour le Palais de justice de
l’Hermitage d’être accessible par tous les justiciables du canton et pas uniquement
pour les lausannois ?

9. La Municipalité est-elle consciente de la difficulté pour les hommes et femmes de lois
ainsi que pour les procureures et procureurs de se déplacer en transports publics
lorsqu’ils ou elles doivent se rendre en audience?

10. La Muriicipalité est-elle disposée à modifier son approche en terk,es de desserte en
transports publics et de suppression de places de parc pour que la justice reste
accessible efficiente ?

Lausanne, le 4 février 2025 Marlène Bérard (PLR)

iz1S h/ur

2


name: Communiqué Passeport vacances du 22 mai 2024


name: Rapport de commission n° 99 - Rapport-préavis N° 2024/03

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 99

chargée de l’examen du Rapport Préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara
Gnoni et consorts « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône »

Présidence :   Samson YEMANE (soc.)

Membres présents : Mme Séverine GRAFF (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (rempl.
Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; M. Joël
TEUSCHER (soc.) ; Mme Ariane MORIN (Les Verts) ; Mme
Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; Mme Marie- Thérèse
SANGRA (Les Verts) ; M. Olivier MARMY (PLR) ; Mme
Marisa MAURER PUTALLAZ (PLR) ; Mme Magali
CRAUSAZ (rempl. M. Pierre CONSCIENCE (EàG) ; M.
Thibault SCHALLER (rempl. M. Jean-Luc MASSON (UDC)

Membres excusés : M. Matthieu DELACREZAT (PLR) ; Mme Clara SCHAFFER
(V’lib).

Représentant de la Municipalité :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur SÉCURITÉ ET
ÉCONOMIE

Notes de séances Mme Chloé Augsburger

Lieu : Hôtel de Ville, salle des Commissions

Date : 27.05.2024

Début et fin de la séance : 17h30 – 18h10

Discussion générale :

La commission ad hoc n° 99 du Conseil communal de Lausanne s'est réunie le 27 mai 2024 pour
examiner le préavis n° 2024/03, en réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts intitulé « Pour
que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône ». Ce postulat propose que Lausanne s’associe à
une initiative internationale visant à octroyer une personnalité juridique au fleuve Rhône, permettant
ainsi une meilleure protection environnementale de ses eaux. La séance a principalement consisté en
une discussion sur la pertinence et l'impact potentiel d'une telle adhésion, en tenant compte des
implications juridiques, environnementales, symboliques et pratiques.

Débat sur l’avis de droit
La Municipalité a présenté les conclusions de son rapport, appuyé sur un avis de droit rédigé par une
personne experte juriste. Selon cet avis, il n’est pas nécessaire que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel
du Rhône pour protéger ses eaux. Le municipal en charge de l’économie et de la sécurité a rappelé que
la Municipalité avait déjà pris de nombreuses mesures pour la protection des eaux et qu’une adhésion à
cet appel n’apporterait pas de plus-value substantielle, si ce n’est sur le plan symbolique.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Plusieurs membres de la commission ont émis des critiques sur cet avis de droit. Il a notamment été
reproché que cet avis avait été rédigé par un spécialiste en droit pénal et non par un expert en droit de
l’environnement. Certains membres ont estimé que cette expertise spécifique aurait permis une analyse
plus approfondie des implications de l’octroi d’une personnalité juridique au Rhône. Ils ont également
pointé du doigt l’absence de prise en compte de décisions judiciaires récentes importantes, comme l’arrêt
de 2022 du Tribunal fédéral sur les droits fondamentaux des primates à Bâle. Cet arrêt a reconnu la
possibilité pour les cantons de créer des droits fondamentaux cantonaux, et plusieurs membres ont
estimé qu’il aurait pu servir de base pour examiner la faisabilité d’un statut juridique pour le Rhône.

En outre, l'avis de droit n’explore pas suffisamment d’autres pistes qui pourraient renforcer la protection
environnementale de manière plus pragmatique. Par exemple, certains membres ont évoqué la
possibilité d’instaurer des mécanismes de responsabilité pour les préjudices environnementaux ou de
développer des mesures visant à garantir un environnement sain, comme celles discutées dans d’autres
pays.

Perspectives environnementales et symboliques
Les critiques contre l’avis de droit ne se sont pas limitées à des questions purement juridiques. Plusieurs
membres de la commission ont exprimé des préoccupations sur l’état de l’environnement et des
ressources en eau en Suisse, notant que malgré les efforts actuels, des défis considérables subsistent,
notamment en ce qui concerne la pollution des cours d’eau. L’Appel du Rhône, bien que symbolique, a
été vu par certains comme un signal fort pour inciter à une meilleure prise de conscience et à une action
plus collective de la part des citoyens et des autorités. L’idée sous-jacente serait de sensibiliser la
population et de l’inciter à s’engager davantage dans la protection des cours d’eau.

L’un des arguments en faveur de l’adhésion à cet appel est l’exemple de certains pays du Sud, où des
initiatives similaires ont permis de renforcer la protection de la nature. Un membre de la commission a
relevé que ces pays, souvent moins médiatisés sur ces questions, ont pris des mesures innovantes pour
faire face aux crises écologiques. Ces exemples montrent qu’il est possible de s’inspirer de pratiques
venues d’autres contextes géographiques pour aborder les enjeux environnementaux à Lausanne.

D’un autre côté, plusieurs membres ont mis en avant l’efficacité relative des mesures symboliques. Ils
ont exprimé des réserves quant à la pertinence d'une telle démarche si elle n'était pas suivie de mesures
concrètes. Selon eux, la Ville de Lausanne devrait se concentrer sur des actions plus directement
efficaces, comme la lutte contre la pollution et la renaturation des rivières. Un des arguments soulevés
est que rejoindre cet appel pourrait donner une fausse impression que tout est fait pour protéger
l'environnement, alors qu'il reste encore beaucoup à accomplir sur le plan local.

La protection de l’eau à Lausanne
La discussion a également porté sur les efforts actuels de la Ville dans le domaine de la gestion de l’eau.
Le municipal en charge a rappelé que Lausanne avait déjà pris des initiatives importantes, notamment
dans la gestion des nouvelles substances polluantes, telles que les chlorothalonils et les PFAS, et que la
Ville jouait un rôle précurseur dans certaines enquêtes fédérales sur ces substances. Bien que des progrès
aient été réalisés depuis les années 60, il a reconnu que la situation environnementale, en particulier en
ce qui concerne la qualité de l’eau, demeure un défi constant. La Municipalité considère qu’elle a déjà
pris des mesures suffisantes et efficaces pour protéger l’eau, et qu’une adhésion symbolique à l’appel
du Rhône ne serait pas nécessairement compatible avec la politique actuelle de la Ville.

Conseil communal de Lausanne
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3

Propositions alternatives et coût de l’adhésion
Certains membres de la commission ont interrogé la Municipalité sur les coûts potentiels d'une adhésion
à l’appel du Rhône. Ils ont voulu savoir si cela impliquerait des dépenses supplémentaires pour la Ville.
Le municipal a répondu que si la Ville signait cet appel, elle devrait être prête à agir de manière
conséquente et à engager des ressources pour que cet engagement ne reste pas purement symbolique. Il
a rappelé que dans d’autres situations, la Ville avait déjà pris des décisions politiques importantes,
comme l’embauche d’apprentis sans permis de séjour, qui avaient ensuite eu un impact réel. Toutefois,
il a averti qu’un engagement symbolique qui ne déboucherait sur aucune action concrète risquerait de
n’être qu’un geste de bonne conscience sans effet pratique.

Conclusion et résultats du vote
Au terme de la séance, la commission n’a pas atteint de consensus clair. Certains membres étaient
favorables à l’idée de rejoindre l’Appel du Rhône pour sa portée symbolique et en tant qu’outil de
sensibilisation. Ils ont insisté sur le fait que même un geste symbolique pourrait être un pas vers un
changement de mentalité concernant la protection de l’environnement. D’autres membres ont estimé
que la Ville devait se concentrer sur des actions concrètes et éviter de signer des appels purement
symboliques, qui pourraient créer des attentes sans qu’il y ait de réels changements.

Le vote final a reflété ces divisions : sur 11 membres présents, 3 ont voté en faveur des conclusions
du préavis, 4 ont voté contre et 4 se sont abstenus. Par conséquent, la commission n’a pas approuvé
la proposition de la Municipalité de ne pas adhérer à l'Appel du Rhône, laissant la décision finale au
Conseil communal.

Lausanne, le 21 septembre 2024 Le rapporteur :
 Samson YEMANE

category_fr: Rapport


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Goumaz Christine et crts - Modifications de la directive pour les artistes de rue

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 21 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Christine Goumaz et consorts: «
les artistes de rue »

Modifications de la directive pour

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire

category_fr: Délibéré


name: Plan d&#8217;action de sécurité publique 2013-2014


Rapport de la commission n°6

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 6

chargée de l’examen du rapport-préavis n°2024/09 « Réponse au postulat de
Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police municipale visons la parité… »

Présidence :   Mme Eliane AUBERT (rempl. Elouan INDERMÜHLE - UDC)

Membres présents : Mme Gaelle MIELI (rempl. Sarah DE DEA - soc) ; M.
Mountazar JAFFAR (soc) ; Mme Audrey PETOUD (soc) ; M.
Yvan SALZMANN (soc) ; Mme Klesta KRASNIQI (rempl. M.
Nicolas HURNI - PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (rempl. Mme
Anouck SAUGY (PLR) ; Mme Sima DAKKUS (Verts) ; M. Ilias
PANCHARD (Verts) ; Mme Romane BENVENUTI (rempl.
Mme Maurane VOUGA - Verts) ; M. Loris Socchi (rempl. Mme
Manon ZECCA - EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA (rempl. Mme
Virginie CAVALLI - Vert’lib’)

Membres excusés : M. Elouan INDERMÜHLE.

Représentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et
économie

Invité-e(-s) : Mme Catherine Doutaz, responsable de l’Entité Carrières au
Corps de police

Notes de séances Mme Caroline Lemery

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 26.09.24 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h40
__________________________________________________________________________

Discussion générale

Monsieur le Municipal explique la difficulté concrète de parvenir à la parité au sein du Corps de Police
puisque, même en essayant de promouvoir au maximum l’engagement et la formation de femmes au
corps de police, ils sont tributaires d’une situation précédente : il y a un grand nombre de policiers
dans le corps et les efforts de recrutement ne permettent pas de modifier l’état des choses aussi
rapidement que souhaité par la postulante, bien que cet état s’améliore. Il existe un bon taux de
femmes qui ont prêté serment aujourd’hui lors de la cérémonie de l’assermentation, mais la
composition actuelle du corps fait que l’effet de parité n’est pas encore atteint, bien qu’ils partagent la
volonté de l’atteindre autant que possible.

A la question d’un Conseiller sur les conditions de recrutement et salariales à la Police cantonale, le
municipal répond que la police municipale de Lausanne a précédé le Canton dans l’embauche de
policières. S’agissant des recrutements actuels, ils ont un processus mutualisé de recrutement. Pour
les conditions salariales, elles sont très proches pour l’ensemble des corps de police vaudois. Il existe
de petites différences, par exemple sur les indemnités de fonction, mais qui sont compensées par
d’autres avantages. Les comparaisons sont également rendues plus difficiles par les différents taux de
cotisation aux caisses de pension, respectivement aux prestations qui sont données. Finalement, la
comparaison est encore rendue plus difficile puisque les policiers et policières lausannoises sont
soumis au RPAC pour certains éléments. La semaine est donc calculée sur 40 heures alors que les
gendarmes ont un calcul sur 41h30. Cela change aussi la question des heures supplémentaires et
peut avoir des effets contradictoires. La situation lausannoise est un petit peu plus favorable en tout
début de carrière, elle se stabilise ensuite et devient moins favorable sur une période entre 10 et 15
ans, où un écart se crée. En fin de carrière, cela se rejoint. Cette situation s’applique aux personnes
qui font toute leur carrière dans un corps sans changer de fonction ou grader. De plus, le système
EQUITAS s’applique aux cadres, c’est-à-dire dès le grade de sergent major. Il peut donc arriver que
des policiers en fin de carrière gagnent mieux leur vie que leur supérieur jeune.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

La difficulté d’engager du personnel féminin est rencontrée dans l’ensemble des corps de polices.
Concernant les salaires, les femmes ne sont prétéritées et sur les deux années de formation, le
salaire est pratiquement identique pour l’ensemble des aspirants et aspirantes du Canton de Vaud.

La police de Lausanne est en plein recrutement pour la prochaine volée de 2025, et sur 90 dossiers
reçus, 23 sont des candidatures féminines. Beaucoup d’efforts ont été déployés sur la communication,
afin de sortir des clichés des films policiers avec le policier en action. Le but est de montrer le ou la
policière proche de la population, pour montrer que des activités sont possibles pour les femmes. Cela
fait donc l’objet d’un travail de longue haleine qui va porter ses fruits sur la durée. On constate plus de
candidatures féminines au niveau de la police judiciaire, et c’est une chance supplémentaire d’avoir à
Lausanne un domaine dans lequel s’engagent de futures inspectrices.

La Suisse a relativement peu de policiers et policières par rapport à d’autres pays. La Suisse a une
tradition, à l’instar des sapeurs-pompiers professionnels, où ce sont les corps de police qui gèrent leur
relève et qui sélectionnent des candidat-e-s pour les envoyer dans une école spécifique, généraliste,
généralement après une première formation. La quasi-totalité des policier-e-s doivent commencer par
une formation de base qui est la même pour tout le monde. Les spécialisations et orientations
postérieures se font à partir des personnes formées initialement. Actuellement, il y a environ 20% de
femmes dans le corps, et un peu plus dans les générations recrutées actuellement. Avoir des équipes
mixtes est bon pour l’équipe et pour les relations en intervention. La promotion des métiers policiers
est faite à la fois sous des modèles visuels mixtes, mais aussi avec des messages ciblés.

Sur la question des corps de police avec plus de candidatures de femmes que d’autres, et des
endroits où les femmes candidatent plus que d’autres, une conseillère demande si la Municipalité a
des statistiques à ce sujet. Elle demande si des échanges se font avec d’autres villes pour trouver des
pistes ou mettre en place des mesures efficaces, y compris en dehors de la Suisse. Elle demande s’il
existe aussi une promotion de la formation auprès des femmes à Savatan.

Monsieur le Municipal répond que la police constate que des policiers vont prendre leur retraite, et sur
cette base, cherche un certain nombre de jeunes hommes et femmes qui ont déjà une certaine
expérience. Pour cela, ils font des campagnes mutualisées de recrutement. Toutes les polices
vaudoises communiquent sur le fait qu’elles cherchent des policier-e-s, et les policier-e-s indiquent
leurs préférences. Toutes ces personnes présélectionnées sont envoyées à Savatan. Il n’y a donc pas
de promotion de Savatan comme telle, mais uniquement de la promotion pour le métier, formation par
ailleurs payée par la Ville pendant et après l’école, durant l’année pratique. Actuellement et pour une
petite partie du cursus, l’école est organisée sous forme d’internat, au vu de la durée courte de la
formation policière. L’efficacité des cours est plus grande si l’on ne perd pas de temps de trajet. Le
jour où l’Académie de police ne sera plus à Savatan, il y aura sans doute un frein à cet
encasernement qui disparaitra et favorisera peut-être plus de candidatures féminines. C’est une des
pistes envisagée L’autre piste est de faire différents aménagements pour retenir au maximum les
policières dans le métier, tels que les crèches, les aménagements du temps de travail, etc. Il n’y a
donc pas de biais autre que statistique à l’entrée.

Un conseiller mentionne la peine évoquée de recruter des femmes, et dit qu’il y a peut-être besoin de
remettre en question l’institution policière actuellement et d’avouer que cette institution policière est
patriarcale. Le taux de travail à 100% et de 5 jours par semaine est basé sur un temps de travail
masculin et machiste, et cela peut être remis en question. Une femme qui travaille à 50% ne peut pas
avoir autant d’engagement et d’expérience face à son collègue masculin qui travaille à 100%. Cela
relève donc selon lui d’une inégalité systémique qui pourrait être explorée. Si le but est d’avoir plus de
femmes au sein de la Police, on pourrait embaucher des travailleuses sociales et réorienter la police
vers le travail social et réduire le taux de criminalité par une justice transformatrice auprès de la
population.

A la question d’un Conseiller sur la présence de la police au Salon des métiers pour intéresser des
jeunes femmes en particulier au métier et si une maturité académique permet d’entrer à la police,
Monsieur le Municipal répond que c’est effectivement le cas pour les deux questions.

Conseil communal de Lausanne
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3

Discussion particulière

Chapitre 3 : préambule :

A la question d’œuvrer dans le cadre de la police coordonnée, Monsieur le Municipal répond qu’à
certaines étapes du processus de recrutement, ils doivent remplir des conditions qui ne sont pas les
leurs. Cette police coordonnée repose sur le fait qu’il existe à la fois la police cantonale et les
différentes polices intercommunales. Comme les processus pour entrer à Savatan sont les mêmes
pour toutes les candidatures vaudoises, il y a des éléments qu’ils ne peuvent pas modifier, tels que les
règles, les tests, etc.

A la question d’une Conseillère qui constate une augmentation du taux de candidatures féminines en
2020 et 2021, puis une diminution et se demande si cela a un lien avec une éventuelle campagne
qu’ils auraient faite, il est répondu que la période COVID a eu une incidence. Ils ont reçu beaucoup
plus de candidatures de personnes qui avaient interrompu leur formation universitaire par exemple.
Après le COVID, certaines personnes ont repris des études. Lorsque la situation économique est
mauvaise, il y a beaucoup de candidatures, et quand la situation économique est bonne, il y a peu de
candidatures. Il y a peu de lien entre les campagnes à succès et le nombre de candidatures reçues.

Chapitre 3.1 : augmentation du personnel féminin :

Un Conseiller évoque la mise en avant de compétences particulières des policières. Il dit que cela
revient à utiliser les policières pour effectuer le travail du care. Il demande s’il ne serait pas possible
simplement de former des hommes à faire également ce travail, et qu’il ne soit pas associé
uniquement à quelque chose de féminin.

Pour le Monsieur le Municipal, une bonne partie de l’image qu’on se fait de la fonction de policier est
due à l’influence des séries télévisées, qui comportent beaucoup d’actions qui arrivent rarement à
Lausanne. De plus une partie du travail policier consiste en des interventions du 117, où les policier-e-
s sont appelé-e-s pour une urgence, et c’est plutôt ce côté-là qui est mis en avant de la police.
Cependant, une grosse partie du travail policier n’est pas de profiter gratuitement des compétences
de care des femmes, mais de montrer que le métier de policier est aussi d’être empathique, dans la
rue, disponible pour le reste du public dans un rôle préventif.

A la question de la mise en œuvre de postes de cadre en job sharing dans une échéance plus ou
moins proche, Monsieur le Municipal répond que diviser les missions en deux rôles distincts n’est pas
vraiment du job sharing. Le vrai job sharing veut dire qu’une fonction est pleinement assumée par
deux personnes. Au corps de police, qui est ouvert à ce mode de fonctionnement et l’encourage, il n’y
a pas eu de demandes pour l’instant, Du point de vue de l’organisation, en étant dans des modes de
tournus, ce n’est pas forcément très facile à organiser mais il n’est pas exclu la possibilité d’avoir des
femmes avec des taux d’activité réduits qui puissent se partager un poste.

Chapitre 3.2 : mesures institutionnelles : climat de travail non sexiste, promotion de la mixité et
prévention du harcèlement sexuel

Un Conseiller demande s’ils envisagent des patrouilles de femmes et s’il serait possible d’organiser
des ateliers de déconstruction masculine. Cela pourrait à ses yeux réduire le nombre de violences
policières.

Monsieur le Municipal répond qu’il existe des patrouilles de femmes. Le tournus fait qu’ils ont assez
de femmes policières pour avoir des patrouilles doublement féminines. Le premier axe est déjà
d’instaurer un cadre de travail non sexiste. Ils essayent d’avoir les formations les plus universalistes
possibles, car le but est d’avoir une universalité des tâches et ne pas répartir les tâches selon le
genre.

Un Conseiller mentionne le questionnaire sur le harcèlement sexuel. Il demande quels sont les
canaux internes de communication au sein de la police et s’il y a un contrôle ou une présence de la
hiérarchie.

Conseil communal de Lausanne
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4

Monsieur le Municipal répond que les canaux sont d’abord la voie hiérarchique simple, la voie
hiérarchique directe, le SPeL et la cellule ARC. Dans l’autre sens, les canaux de communication sont
la communication par le SPeL, les communications de la hiérarchie, les communications directes de la
haute hiérarchie et le travail au jour le jour. Il y a des communications radio, écrites, où des
communications qui ne peuvent se faire dans des groupes. Dans le cadre de la réforme de
l’électronique policière, du projet Odyssée, le remplacement de tous les outils téléphoniques est prévu
de façon à passer sur une messagerie sécurisée et ne plus dépendre d’outils personnels ou
extérieurs.

Chapitre 3.3 : mesures institutionnelles : politique de conciliation de la vie professionnelle et de la vie
familiale :

A la question de combien de temps cela prend pour une femme qui souhaite devenir policière de
devenir une bonne policière, Monsieur le Municipal répond qu’il y a une année stricte d’école où les
policier-e-s sont aspirant-e-s puis deviennent policiers-e- en formation (PF). Ils sont dans le corps qui
les a sélectionnés, puis ils passent un examen de brevet et sont policiers brevetés. La question de
savoir à quel moment on devient une bonne policière est délicate, car on n’en finit jamais de se
former. Une durée d’activité professionnelle de moins de 5 ans lui apparait généralement trop peu
pour avoir vu l’ensemble des situations et pouvoir les appréhender avec le recul nécessaire. Ils
demandent aux personnes de rembourser une partie de leur formation si elles décident de partir.

Chapitre 7 : Conclusions

Un vœu est formulé : « La Commission invite la Municipalité à persévérer dans ses efforts pour
atteindre une parité dans le corps de police ».

Conclusions de la commission :

Vote du vœu : oui à l’unanimité

Vote : conclusion 1 : la commission accepte la réponse de la municipalité au postulat de Mme
Chenaux Mesnier et consorts :  oui à l’unanimité

Eliane Aubert, rappportrice                           Lausanne, le 17 octobre 2024


name: Site internet www.vd.ch/Election communale 2e tour


name: Communication au Conseil communal du 03.09.2012


name: Réponse au postulat de M. Pierre Conscience «Lausanne zone hors TiSA»


name: Postulat de Socchi Loris - + de boîtes à livres

text:
Initiative :

Titre:

Initiant·e·x·s:

Conseil communal de Lausanne

Postulat

+ de boîtes à livres

Loris Socchi

Le postulat propose de mettre en place des boîtes à livres dans les arrêts de bus et de métro.

L'attente, l' ennui, sont des sentiments que dans notre société actuelle l' on évite.
Notre attention, notre temps sont captés par nos téléphones et la magie de l'internet au plus
grand bonheur des entreprises digitales.
Ce sont ces multinationales, mangeuses de temps, qui cherchent à nous faire rester le plus
longtemps possible sur nos écrans, grâce à leurs algorithmes, car de là découlent leurs profits.

Et bien qu 'on puisse s'attrister d'une situation où la grande majorité des personnes se
retrouvent face à une addiction, y ne serait pas convenable de faire un jugement de valeur
auprès des personnes qui passent beaucoup de temps sur leurs téléphones. Mais on peut aider
et faciliter un changement de comportement si ces personnes le souhaitent (notamment car
beaucoup de personnes souffrent de dépressions comme conséquence de l'addiction à
l'internet).

C'est pourquoi on pourrait inviter les personnes à utiliser leurs petits moments de temps libre,
en l'occurrence le temps d ' attente et de déplacement dans les transports publics, pour faire
autres choses .
On aurait pu imaginer mettre à disposition du matériel de bricolage, de couture, de crochet, de
tricot ou autres, mais on se concentrera sur une activité + accessible.
Lire, par la mise en place de boîtes à livres.

La nuit de la lecture est l'association qui gère bénévolement les boites à livres à Lausanne.
Iels ont été les premièr·e·x·s en Suisse à transformer une ancienne cabine téléphonique en
boite à livres et par leur engagement ont pu démontrer le besoin d'avoir des boites à livres à
disposition de la population lausannoise.
Cette association a pu notamment recevoir des propositions de plans, de la part d'élèves de
l'ECAL, pour de nouvelles boites à livres totalement adaptées aux infrastructures de la ville
de Lausanne. Dans l'espoir que les boites à livres deviennent un mobilier urbain de la ville.
Bien qu'actuellement ce soit la nuit de la lecture qui s 'occupe de la gestion des boites à livres,
iels ont l'espoir d'être remplacé·e·x ·s dans le futur par la population ou les maisons de
quartier, pour qu'enfin les résident·e·x ·s s 'emparent réellement de ces initiatives.

Pour encourager cela, il serait bien de rajouter des boites à livres ou d'inviter la population à
en rajouter de leur propre initiative.
Des boîtes à livres dans le métro, dans le train ou les bus seraient également fantastiques mais
poseraient probablement des problèmes de sécurité en cas d'accidents ou de pannes.
C'est pourquoi ce postulat propose surtout la mise en place de boîtes à livres aux arrêts de
bus, et quais de métro ou de gare.

Conclusions :

Le présent postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité d'installer des boîtes à livres à certains
arrêts de transports publics ou de manière générale dans plusieurs quartiers en lien avec l'association
« la nuit de la lecture » et les maisons/associations de quartier.

Lausanne, le 7 June 2025

l Socc.Jµ'

Signataire(s) : Ç1/J lf.


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Vente sur DDP des immeubles préemptés - la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ?

text:
Ç)

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 16janvier 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel. président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et consorts « Vente sur DDP
des immeubles préemptés la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal 2 »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de Mme Gaélle Kovaliv, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne elle-même à charge la
rénovation des biens immobiliers acquis par le droit lorsque cela est opportun. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre

z
rit

Ç)‘7 /‘A
‘J û

Le secrétaire


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le ior février 2024

Résolutions de MM. Valéry Beaud et Vincent Vouillamoz du 10octobre2023 adoptées
par le Conseil communal suite â la réponse â l’interpellation de
M. Louis Dana: ((Violences en marge des manifestations sportives la police doit
s’expliquer! »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 10octobre 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Louis Dana « Violences en marge des manifestations sportives : la
police doit s’expliquer », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes

de M. Valéry Beaud

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne au plus vite des mesures pour
gérer les débordements des supporters de football et éviter leur déplacement par cortège
entre la gare de Lausanne et les stades »

— de M. Vincent Vouillamoz:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures utiles pour
que les cortèges de supporters entre la gare de Lausanne et les stades du nord de la ville
n’interdisent plus les autres usagers du domaine public, notamment le trafic des transports
publics et autres mobilités ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité appelle de ses voeux un transfert des supporters en car depuis la gare
d’arrivée, voire directement depuis la ville d’origine, comme il est d’usage pour le
championnat de hockey. Cela est toutefois de la responsabilité, tant organisationnelle que
financière, des clubs, voire de la Swiss Football League, de prendre les dispositions qui
simposent. Des discussions ont été conduites avec des solutions concrètes qui ont pu être
proposées aux clubs. Les coûts étant à leur charge, ces derniers, à ce stade, n’ont pas
donné de suite favorable à ces propositions.

Secrétariat municipal Version 1 .3
place de la PaJuci 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

La Municipalité et ses services militent, avec les autorités cantonales, en ce sens â chaque
occasion lors des rencontres avec les partenaires.

Toutefois, les CFF étant dans l’obligation de transporter les supporters, la police se doit de
dévier le trafic en raison de leur cortège depuis leur point de départ, soit la gare de
Lausanne, jusqu’à leur arrivée au stade, ce en maintenant une certaine distance entre eux
et les autres citoyen-ne-s pour des raisons de sécurité. Lors de ces cortèges, la police
favorise un accompagnement de nature à calmer les esprits et à limiter les dommages
potentiellement provoqués, sur les personnes en premier lieu, et sur les biens.
Des discussions sont conduites de minute en minute, lors de chaque rencontre nécessitant
des restrictions, avec des responsables des Transports publics lausannois (tI). Ils sont
présents sur place, afin de coordonner au mieux les lignes et limiter les restrictions de trafic
des bus tI au plus strict minimum.

Par ailleurs, la Municipalité déplore et condamne fermement tous débordements de
supporters, tels que ceux intervenus lors de la rencontre qui a eu lieu le 9décembre
dernier. A cette occasion, un dispositif policier conséquent avait été mis en place. S’il a
probablement permis d’éviter des accidents ou violences impliquant des personnes, des
dégâts matériels ont malheureusement été à déplorer.

Ainsi, la Municipalité et les Cantons de Vaud et de Genève ont durci le ton face aux
débordements des supporters et ont saisi la Conférence des directrices et directeurs des
départements de justice et police (CCDJP) pour coordonner leurs actions et des sanctions
ont été prononcées. Les tribunes réservées aux supporters locaux de ces deux clubs ont
été fermées pour la rencontre faisant suite à celle du 9 décembre dernier pour chacun de
ces clubs à domicile. En sus, le prochain match entre ces deux équipes se jouera à huis-
clos.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

1

Le secrétaire
Simon Affolter

p-

212

category_fr: Réponse


name: Rapport-préavis N° 2019/34 - CD - Réponse au postulat de M. Yvan Salzmann - Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois

text:
Culture et développement urbain

Réponse au postulat de M. Yvan Salzmann

« Pour une pérennisation des ateliers d’artistes lausannois »

Rapport-préavis Nº 2019 / 34

 Lausanne, le 4 septembre 2019

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

En inventoriant les surfaces mises à disposition en tant qu’ateliers d’artistes, la Municipalité réaffirme

sa volonté de développer cette offre, notamment en arts plastiques ou visuels. Au gré de projets im-

mobiliers et des opportunités, des surfaces inutilisées pour quelques années continueront à être mise

à disposition par des contrats de confiance en privilégiant des loyers modérés. En 2020, en collabora-

tion avec les CFF, 400 m2 seront disponibles, pour 10 ans, dans l’ancienne halle de Sébeillon. D’autres

pistes sont étudiées dans des bâtiments municipaux au Vallon, à Crissier, à Vers-chez-les-Blanc, ainsi

qu’avec différents acteurs privés à Lausanne. Par ailleurs, le Service de la culture a lancé un mandat

d’étude sur les arts visuels afin de mieux identifier les enjeux et les demandes relatives aux artistes

plasticiens et ainsi cibler plus précisément les soutiens à apporter. Parmi les résultats escomptés figure

l’appui à la constitution d’interlocuteurs – des groupes d’artistes – prêts à saisir les opportunités de

contrats de confiance, à aménager temporairement des surfaces en ateliers et à en assurer la gestion.

2. Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis répond au postulat de M. Yvan Salzmann « Pour une pérennisation des

ateliers d’artistes lausannois », déposé le 2 juin 2015 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport

le 16 février 2016.

3. Préambule

Le postulat de M. Yvan Salzmann demande à la Municipalité de mener une étude visant à trouver des

solutions pour répondre aux besoins d’espaces de travail destinés aux arts plastiques et visuels, en

particulier en prévision de la démolition du bâtiment administratif des anciens abattoirs, situé dans le

quartier de Malley, à l’avenue du Chablais 18, abritant 11 ateliers d’artistes.

4. Réponse au postulat

En préambule, la Municipalité partage pleinement les préoccupations de l’initiateur du postulat. Elle

les a intégrées au programme de législature à travers l’objectif suivant : « Soutenir la mise à disposition

d’ateliers d’artistes, notamment par le biais de contrats de confiance, et développer dans le cadre

d’une coopération internationale une résidence à Lausanne pour des artistes étrangers ». Par sa poli-

tique et les mesures indiquées ci-dessous, elle estime avoir répondu au présent postulat.

4.1 Etats des lieux

Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années afin d’offrir des locaux de travail pour les plas-

ticiens et plasticiennes, peintres, sculpteurs et sculptrices, photographes, dessinateurs et dessina-

trices, graveurs et graveuses et vidéastes1.

Ainsi, des ateliers principalement localisés aux anciennes écuries du Parc de Mon-Repos et dans le

quartier de Malley sont actuellement disponibles. Tenant compte d’un marché immobilier tendu et de

1  Le soutien aux cinéastes est assuré par d’autres moyens.

Rapport-préavis Nº 2019 / 34 du 4 septembre 2019

2 / 4

la nécessité que les ateliers soient financièrement accessibles, l’offre, bien que soutenue et dévelop-

pée par la Ville, ne permet pas de combler l’ensemble des besoins en ateliers.

Au sein du Parc de Mon-Repos, huit ateliers, dont l’Orangerie, sont offerts à la location. Les loyers

facturés aux artistes s’établissent dans une fourchette de CHF 140.- à CHF 180.-/m2/an, soit

CHF 500.-/mois pour un atelier de 35 à 50 m2, auxquels s’ajoutent les charges. Les baux à loyer sont

d’une durée de cinq ans sans prolongation afin de favoriser le renouvellement du soutien. Le partage

d’ateliers est favorisé. Actuellement, 11 artistes y travaillent.

En ce qui concerne l’ancien bâtiment administratif des abattoirs, il a été mis à disposition dès juil-

let 2013 en contrats de confiance en attendant sa démolition. Le bâtiment compte 11 ateliers pour

lesquels aucun loyer n’est perçu ; seules les charges sont facturées aux bénéficiaires. Le bâtiment

accueille actuellement une vingtaine de jeunes artistes et trois espaces d’art indépendants. Les con-

ventions de prêt à usage ont été établies pour une durée de deux ans et demi, puis d’un an renouve-

lable. Elles sont toujours en cours. Le calendrier approximatif actuel du développement de Malley-

Gazomètre permet de prolonger les contrats de confiance encore quelques années, toujours d’année

en année, notamment jusqu’à l’entrée en force du plan d’affectation de Malley-Gazomètre sur les com-

munes de Prilly et Renens.

En sus, un atelier est à disposition de Visarte-Vaud sous forme de prêt à usage renouvelé de mois en

mois, au chemin de la Gravière 9.

D’autres locaux de travail ont été ouverts récemment. Ainsi un nouvel atelier accueille deux artistes au

chemin du Cap 17 pour deux ans voire plus, le temps d’occupation dépendant de la transformation en

appartement. La Rotonde de la Maladière (abribus des TL) accueillera dès 2020 un atelier d’artiste/lieu

d’exposition sept mois par an, à la belle saison (tandis qu’en hiver il servira de salle d’attente).

Finalement, le rapport-préavis N° 2015/01 « Politique culturelle de la Ville de Lausanne » a ouvert la

possibilité de soutenir des artistes ou des collectifs dans leurs démarches pour disposer de locaux de

travail. Ainsi, depuis 2015, un soutien financier est accordé à l’Association des Ateliers de

Bellevaux qui occupe 1'000 m2 dans les anciens locaux de la Société Générale d’Affichage et offre

45 places de travail en faveur d’un large panel d’artistes.

4.2 Politique de la Municipalité et perspectives

Si les ateliers de l’avenue du Chablais 18 et celui du chemin de la Gravière 9 sont voués, à terme, à

disparaître, ceux de Mon-Repos, qui accueillent des artistes depuis près de 100 ans, sont pérennes.

Des solutions de remplacement doivent donc être trouvées pour permettre tout au moins de maintenir

l’offre actuelle et, si possible, de l’accroître.

De nouveaux espaces seront prochainement disponibles dans la halle de Sébeillon, propriété des

CFF. Deux ateliers collectifs, d’une surface totale de 400 m2 environ, ont été loués par la Ville et seront

mis à disposition dès 2020. Ces locaux bruts, tempérés, mais non chauffés, pourront être utilisés

comme ateliers durant sept mois environ à la belle saison, tandis que, durant les cinq mois plus froids,

ils serviront de dépôt de matériel et d’œuvres. Le loyer de ces surfaces, une fois équipées, sera de

l’ordre de CHF 865.-/atelier/an, soit environ CHF 54.-/m2. Une dizaine d’occupants seront choisis au

terme d’un processus collaboratif décrit au point 4.3.

En parallèle, des démarches sont en cours pour que deux bâtiments, d’une surface totale d’environ

800 m2, prochainement désaffectés par les Services industriels de Lausanne (SIL), puissent être pro-

posés en contrat de confiance pour une durée minimum de deux ans.

En outre, des solutions sont également étudiées au Vallon, notamment sur l’ancien site de l’usine

d’incinérations ainsi que d’autres pistes en partenariat avec des acteurs privés.

Par ailleurs, la commission des arts visuels étudie, au cas par cas, les demandes de soutien pour des

locaux de travail en privilégiant les espaces collectifs afin de répondre au plus grand nombre de solli-

citations. Les ressources du Fonds des arts plastiques ont été augmentées en 2018 et 2019 et le

seront encore en 2020, sous réserve de l’adoption du budget par le Conseil communal.

Rapport-préavis Nº 2019 / 34 du 4 septembre 2019

3 / 4

Ce sont prioritairement des espaces en friche, libres pour quelques années et dans l’attente d’une

réhabilitation, qui sont à rechercher. La politique de la Municipalité s’appuie donc sur le principe d’op-

portunité et de « veille active » sur des bâtiments ou des espaces qui pourraient être affectés à des

ateliers d’artistes. Il est difficile d’établir une planification en la matière, car les opportunités apparais-

sent au gré notamment de grands projets immobiliers laissant pour quelque temps des surfaces libres

offrant des locaux à bas prix. En effet, pour des raisons principalement financières, les bâtiments neufs

ne se prêtent en principe pas à accueillir des ateliers d’artistes. Dès lors, la politique lausannoise de

construction de logements et de développement immobilier ne peut pas constituer une réponse au

manque d’ateliers d’artistes dans la région lausannoise.

Cette démarche orientée vers les espaces en friche n’exclut toutefois pas d’autres pistes qui vien-

draient à se présenter, comme par exemple la possibilité de créer des studios-ateliers, à la fois lieu de

vie et de travail, dans le cadre de réaffectation d’immeubles ou d’établissements publics.

4.3 Mandat d’étude sur les ateliers d’artistes

Afin de développer les surfaces d’ateliers d’artistes mises à disposition de façon pérenne ou tempo-

raire, le Service de la culture a commandé une enquête sur les ateliers pour, d’une part, disposer d’un

état des lieux et, d’autre part, cerner les besoins non couverts en vue de cibler son action.

Un questionnaire a ainsi été adressé à environ 550 artistes. 182 y ont répondu, soit un taux de 33%

montrant l’intérêt important suscité par l’enquête. Les résultats reflètent bien la situation lausannoise

puisque plus de 90% des personnes sont domiciliées dans l’agglomération. Il s’agit pour les deux tiers

d’artistes professionnel·le·s entre 26 et 45 ans, soit la tranche d’âge constituant la cible prioritaire des

mesures de soutien à long terme.

Il ressort de l’enquête que 80 artistes (44%) ne disposent pas d’un atelier correspondant à leurs be-

soins (trop petit 78% et trop cher 33%, pour les raisons les plus souvent mentionnées). Parmi eux,

60 recherchent un autre atelier et 13 n’en ont pas du tout.

La majorité de ces artistes recherche un atelier individuel (70%) de type studio (55%), tandis qu’un

tiers s’oriente vers un atelier collectif (27%) de type local artisanal (30%). Pour convenir à la pratique

artistique, le local doit être doté d’eau courante, de lumière naturelle et de chauffage, ces trois critères

étant considérés comme indispensables par plus de 80% des artistes.

L’utilisation des ateliers d’artistes peut être qualifiée d’intensive, la moitié des créateurs et créatrices y

travaillant entre 20 et 40 heures par semaine.

Parallèlement à l’enquête à proprement parler, le questionnaire proposait aux artistes qui le souhai-

taient de participer à l’élaboration de projets concrets d’ateliers. Plus de 120 artistes (70%) ont répondu

positivement, ce taux record met bien en évidence l’enjeu que représentent les ateliers pour la carrière

des artistes professionnel·le·s ainsi que pour le dynamisme de la scène artistique lausannoise.

Un processus collaboratif est en cours et vise à faire émerger un interlocuteur pour les futurs projets

d’ateliers, à commencer par celui de la halle de Sébeillon. Cet interlocuteur, en principe un groupe

d’artistes, aura pour mission de prendre en main les locaux mis à disposition par la Ville, de les amé-

nager pour qu’ils conviennent à la pratique artistique, et d’en gérer les occupants et les loyers.

5. Cohérence avec le développement durable

Ce rapport-préavis est en parfaite cohérence avec le développement durable, tout comme l’est la stra-

tégie de la Municipalité de développer des ateliers d’artistes notamment dans des surfaces en attente

de démolition et de saisir les opportunités qui se dégagent.

6. Aspects financiers

6.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

Rapport-préavis Nº 2019 / 34 du 4 septembre 2019

4 / 4

6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

7. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le rapport-préavis N° 2019 / 34 de la Municipalité, du 4 septembre 2019 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Yvan Salzmann « Pour une pérennisa-

tion des ateliers d’artistes lausannois ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Escalade de la violence policière - quel avenir pour le droit de manifester ?

text:
À}RZÀ

Interpellation urgente — Escalade de la violence policière: quel avenir
pour le droit de manifester?

Ce jeudi 18 septembre, un rassemblement pacifique en faveur de la Palestine et pour
dénoncer le génocide en cours, s’est tenu à la Riponne. Dés le début, une sommation
a été émise par la police indiquant que le rassemblement n’était pas autorisé et qu’il
fallait se disperser. Cependant, le droit de réunion étant garanti par la Constitution
suisse, la Municipalité tout comme la police semblent avoir oublié l’existence des droits
fondamentaux.

Le droit de manifester est auiourd’hui remis en cause partout dans le monde, mais
aussi en Suisse. À Lausanne, il n’a jamais été respecté comme le droit international le
promeut: garanti, facilité et protégé par les autorités. Cette nouvelle répression ne fait
que confirmer ce recul inquiétant.

Au lieu de privilégier le dialogue ou la désescalade, nous avons assisté à une
intervention policière d’une violence et d’une rapidité incompréhensibles. Des vidéos
largement diffusées témoignent de faits graves, entre autres

• Un policier gazant à bout portant le visage d’une personne âgée un usage

manifestement disproportionné.

• Des canons à eau visant directement des personnes â hauteur de visage.

• Des gaz lacrymogènes se répandant dans les ruelles commerçantes proches

de la rue de l’Ale, affectant non seulement des manifestantex-s — notamment

des familles, des enfants en bas âge, des personnes âgées — mais aussi des

passant-es, des commerçant-e-s et leurs client-e-s, totalement étrangers au

rassemblement.

En plus des blessures infligées aux manifestant-e-x-s et passantexs, les canons à
eau ont causé des dégâts matériels : feux de circulation arrachés, moteur de voiture
noyé. De plus, la police a fait usage de LBD, des balles en caoutchouc (notamment
des billes orange), dont la dangerosité est largement documentée. À Berne, par
exemple, plusieurs personnes ont souffert de commotions cérébrales après avoir été
directement visées par ces canons à eau.

Ces usages non ciblés et étendus du monopole de la violence par la police semblent
également contredire le droit international, selon Amnesty International, qui rappelle
que les autorités ont l’obligation de faciliter et de protéger les rassemblements sans
discrimination aucune. Dans le cas concret, l’usage de la force par la police ne semble
respecter aucun des principes de nécessité, de proportionnalité et de non
discrimination.

Ensemble à Gauche tient à dénoncer avec force la disproportion de l’intervention
policière du 18 septembre. Nous sommes choquées par les violences policières
envers une manifestation et nous exprimons toute notre solidarité envers les
personnes blessées ou traumatisées par ces événements. II est intolérable que des
citoyennes et citoyens, qu’ils soient manifestantes ou simples passantes, soient
exposées à de tels risques dans notre ville. Nous ne comprenons pas qu’une autorité
municipate puisse être l’autrice d’une telle violence face à sa propre population dans
l’exercice de ses droits fondamentaux.

Ces dernières années, mois, semaines, nombreuses sont les interventions de la police
lausannoise à avoir été dénoncées pour leur disproportion et leur brutalité. Ce nouvel
épisode vient démontrer, si cela était encore nécessaire, à quel point des réformes en
profondeur sont nécessaires pour changer autant la doctrine d’intervention de la police
lausannoise que la politique sécuritaire de la Municipalité.

Questions à la Municipalité

1. Après les sommations initiales d’usage, la police a tenté d’empêcher les
manifestantexs d’exercer leurs droits fondamentaux en employant des armes
non létales comme les lacrymogènes et les canons à eau. Quelle est l’opinion
de la Municipalité sur la proportionnalité et la nécessité de ces interventions,
hautement choquantes pour la population participant à cette manifestation ?

2. Sur quelles bases juridiques et opérationnelles la police a-t-elle été autorisée à
employer des armes dites « non létales » comme ces canons à eau, des gaz
lacrymogènes et des tirs de [BD lors de la manifestation du 18 septembre? La
Municipalité peut-elle détailler la procédure qui a mené à cette décision ?

3. Quels ordres ou consignes la Municipalité a-t-elle donnés aux fonctionnaires de
police en amont et pendant l’intervention, s’agissant de la proportionnalité de
l’intervention et de la nécessité de respecter le droit de manifester? Ces ordres
prenaient-ils en compte la protection des tiers (passantes, commerces,
enfants) ?

4. La Municipalité entend-elle mandater une enquête indépendante, transparente,
pour établir les responsabilités, recenser les éventuelles violations du droit
national et international et proposer des réformes concrètes ?

5. La Municipalité envisage-t-elle de restreindre voire suspendre l’usage de
certains moyens (gaz lacrymogènes, canons à eau, LBD) particulièrement dans
des zones densément peuplées ou commerçantes, ou là où il existe un risque
élevé de toucher des personnes non impliquées ?

6. Existe-t-il des dispositifs médicaux clairs, accessibles immédiatement ou non et
anonymes pour accueillir, soigner et accompagner les personnes blessées par
la police, afin que personne ne renonce à se faire soigner par peur de
représailles ou d’identification ?

7. La Municipalité peut-elle fournir un inventaire complet de l’outillage et de
l’armement utilisès par la police lors de la manifestation du 18 septembre, ainsi
que les quantités respectives?

8. La Municipalité peut-elle confirmer que l’eau projetée par les canons à eau était
bien de l’eau claire, et non mélangée à d’autres substances irritantes?

Pour le groupe EAG, Léonie Kovaliv

Agathe Sidorenko Johann Dupuis M&nherz

• Û’Acrmot

z- àf(.L


Rapport de commissions

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 67

Chargée de l’examen du postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour un
moratoire sur la suppression des places de parc».

Présidence :   M. Nicolas HURNI (PLR)

Membres présents :  Mme Marlène BERARD (PLR) ; M. Jacques PERNET
(PLR) ; M. Samuel DE VARGAS (soc.) ; Mme Carolina
CARVALHO (soc.) ; M. Jacques-Etienne RASTORFER
(soc.) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Anne
BERGUERAND (Les Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT
(rempl. Mme Marie-Claude GUERRY (Les Verts)) ; Mme
Josée Christine LAVANCHY (UDC).

Membres excusés :  Sevgi KOYUNCU (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (v’lib.) ;
Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.).

Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, municipale en
charge FINANCES ET MOBILITE (excusée)

Invité-e(-s) :  M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la Mobilité
et de l’aménagement des espaces publics.

Notes de séances  Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal.
Date : 20.04.2026 - Début et fin de la séance : 08h03 – 08h32

Discussion générale
Une partie de la commission a soutenu la nécessité d’avoir une vision coordonnée des
différentes pétitions déposées sur la question du stationnement dans les quartiers. Il a
été relevé que, dans certains secteurs, des habitantes et habitants rencontreraient des
difficultés à obtenir un macaron ou à trouver une place disponible à proximité de leur
domicile. Plusieurs remarques ont porté sur les effets induits de cette situation:
véhicules laissés durablement sur place, hésitation à utiliser sa voiture par crainte de
ne pas retrouver de stationnement au retour, circulation supplémentaire liée à la
recherche d’une place et développement de pratiques de parcage sauvage,
notamment la nuit dans certains quartiers. Dans cette perspective, il a été demandé
qu’une étude permette d’évaluer de manière objectivée les besoins et les éventuels
déficits de stationnement selon les quartiers.
D’autres interventions ont contesté plusieurs constats avancés par le postulat. Il a été
rappelé que la Ville a procédé ces dernières années à un recensement du
stationnement afin d’identifier le nombre de places, leur localisation, leur typologie
ainsi que les besoins de la population. Il a également été souligné que certaines
suppressions de places sur le domaine public s’inscrivent dans des projets
d’aménagement visant l’amélioration de l’espace public, la réduction des îlots de
chaleur ou le report modal, et ne relèvent pas d’une volonté de pénaliser les

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

automobilistes. Dans cette lecture, la question ne devrait pas être abordée uniquement
sous l’angle du nombre brut de places, mais aussi sous celui de leur usage, de leur
rotation et de leur adéquation aux différents besoins.
La commission a également entendu des appréciations divergentes sur la réalité de la
pression de stationnement selon les quartiers. Certains membres ont évoqué des
difficultés concrètes pour les habitants, les visiteurs de personnes âgées ou encore
les commerces, en particulier dans certains secteurs. D’autres ont au contraire indiqué
que, dans leur quartier, les habitants ne demandaient pas davantage de places et que
des disponibilités existaient, notamment dans des parkings souterrains. Il a aussi été
relevé que les besoins des visiteurs et ceux des résidents ne se recoupent pas
nécessairement et méritent, le cas échéant, des réponses différenciées.
Plusieurs interventions ont enfin porté sur la place de l’automobile à Lausanne dans
un contexte de centralité urbaine. Il a été soutenu que la Ville attire une importante
activité économique, sportive, culturelle et professionnelle, ce qui suppose de
maintenir une offre de stationnement adaptée, y compris pour des personnes venant
de l’extérieur. À l’inverse, d’autres membres ont relevé que le taux de motorisation est
en nette diminution depuis plusieurs années et que cette évolution doit être intégrée à
l’analyse des besoins.

Réponses de l’administration
Le chef du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics a indiqué
qu’entre 2015 et 2024, le nombre total de places de stationnement, publiques et
privées confondues, a légèrement augmenté et demeure supérieur à 95'000 unités. Il
a précisé qu’il n’existe pas d’objectif politique de suppression générale des places sur
le domaine public, mais que les projets développés par le service s’inscrivent dans les
cadres approuvés par le Conseil communal, en particulier le Plan directeur communal
et le Plan climat, qui visent à améliorer la convivialité de l’espace public et à favoriser
le report modal.
S’agissant du stationnement résidentiel, il a été rappelé que la Ville est divisée en 14
zones macarons. La zone la plus tendue est la zone L, où l’attribution des macarons
se fait effectivement au moyen d’une liste d’attente. Quatre zones périphériques
peuvent également connaître ponctuellement des listes d’attente, notamment lors de
suppressions temporaires de places dues à des chantiers. Il a été expliqué que, dans
ces cas, la limitation temporaire de la délivrance des macarons vise à éviter une
surcharge artificielle durant la période où l’offre est momentanément réduite. Le
service a précisé qu’à l’issue des chantiers, l’offre restituée est généralement
équivalente ou supérieure. Pour la zone L, il a également été rappelé qu’environ 5'000
places privées à usage public sont disponibles en ouvrage, en complément du
stationnement en voirie.
Sur le plan des tendances générales, le chef de service a indiqué que le taux de
motorisation lausannois poursuit sa baisse: 431 ménages sur 1'000 disposaient d’un
véhicule en 2005, contre 318 en 2024. Il a également précisé que la part des ménages
sans voiture est passée de 34 % en 2005 à 46 % en 2021. Interrogé sur le nombre de
ménages motorisés de plus de deux personnes, il a indiqué que cette donnée ne
pouvait finalement pas être extraite des bases disponibles.
En réponse aux questions sur la méthode d’analyse de la pression de stationnement,
le service a exposé plusieurs outils utilisés par la Municipalité: les listes d’attente dans
les zones macarons, le suivi des plaintes et requêtes par quartier et par rue, ainsi que
des sondages sur les besoins et pratiques de mobilité. À cet égard, il a rappelé qu’un
sondage réalisé en 2022 par la SCCL, sur la base d’un échantillon représentatif de

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

3

3'500 personnes et confié à l’institut MIS Trend, montrait que 63 % des personnes
interrogées étaient favorables à une limitation de l’offre de stationnement sur le
domaine public au profit d’autres usages d’utilité publique. Il a été précisé que les
personnes venant à Lausanne pour y travailler ou y faire des achats étaient comprises
dans le panel.
À la demande de la commission, le service a accepté d’annexer à la documentation le
sondage précité, ainsi que les données relatives à l’évolution du nombre de places
publiques. Il a été précisé hors séance que l’offre de places publiques est passée de
21'958 en 2015 à 18'787 en 2024.

Appréciation de la commission
Les échanges ont mis en évidence un désaccord de fond sur l’interprétation de la
situation lausannoise. Une partie de la commission estime que plusieurs quartiers
connaissent une pression réelle sur le stationnement, avec des conséquences
concrètes pour les habitants, les visiteurs et certaines activités économiques, et qu’un
examen plus ciblé par quartier se justifie. Une autre partie considère au contraire que
le postulat repose en partie sur des constats inexacts ou incomplets, au regard de
l’évolution du parc total de stationnement, de la baisse du taux de motorisation et des
outils déjà mobilisés par la Ville pour suivre la situation.

La discussion a néanmoins permis de faire apparaître un point partagé: l’importance
de disposer de données objectivées, territorialisées et régulièrement actualisées sur
la pression du stationnement, les besoins différenciés selon les usages et les effets
des aménagements en cours.

Conclusion(s) de la commission : La commission refuse de renvoyer le postulat à la

Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Vote conclusion : 4 OUI 6 NON 0 ABST

Lausanne, le 03.05.2026
 Le rapporteur:
 Nicolas Hurni


name: Postulat de Manzoni Laura et crts - La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements
climatiques ?

Postulante: Laura Manzoni et consorts

Contexte:

Dans le journal 24 heures du 21.08.2019, on lit que « La cathédrale en béton sera la Mecque du
trampoline». Une année et demie après le début de l'appel à projets pour la réaffectation de ces halles
aux marchandises, CFF Immobilier et la Ville de Lausanne ont retenu l'idée d'une salle de sports qui
occupera environ le 70% de la surface des halles, avec un très grand parking de 137 places pour les
voitures et 91 pour les vélos. L'aménagement des lieux est actuellement à l'enquête publique et il y a
déjà des oppositions annoncées.

Le projet retenu prévoit ainsi la désaffectation de cette infrastructure ferroviaire urbaine, conformément
à la réponse de la Municipalité à notre interpellation du 6 mars 2018 intitulée Halles CFF: une occasion
d7nverser la tendance selon laquelle « la Municipalité ne partage pas l'approche » de conservation de
l'infrastructure ferroviaire. Ce choix parait toutefois contradictoire dans le contexte actuel où la
population demande aux autorités de trouver des solutions rapides et efficaces en faveur du climat. Le
maintien de cette infrastructure jugée obsolète, constituerait une occasion unique d1nverser la tendance
actuelle où les camions acheminent les marchandises directement au centre·ville.

Proposition:

Ce postulat demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de conserver, dans le cadre du projet de
réaffectation des halles de Sébeillon, l'infrastructure de transfert rail·route et d'étudier, parallèlement à
celuki, les options à d'autres endroits permettant d1ntégrer la distribution par le rail de marchandises
au centre·ville et ainsi faire un geste pour réduire le trafic des camions.

Lausanne, le 12 septembre 2019

Laura Manzoni
Groupe EàG

>On~~
Valéry BeaLJd
Groupe les Verts

Vincent Brayer
Groupe PS


name: Réponse à la consultation télécommunication


text:
Service des gérances Programme d'entretien et importants travaux de rénovation du patrimoine financier

Crédit-cadre 5e étape (2023-2027)

Calendrier d'intention

Annexe 1

Etat au 12.06.2023

Immeubles
Recens.

Architectural
Désignation des principaux travaux envisagés Montants estimés

(CHF) 2023 2024 2025 2026 2027

Avenue Louis-Agassiz 5 4

 Création d’une garderie au rez-de-chaussée

 Rehaussement d’un étage et isolation de l’enveloppe du bâtiment 1'900'000 100'000 1'000'000 750'000 50'000 0

Avenue de Beaumont 4-6-8 3

 Mise aux normes feu des communs et du rez-de-chaussée

 Réparation et extension du drainage autour de l’immeuble 500'000 100'000 300'000 100'000 0 0

Chemin des Celtes 1 - La Pinte de Sauvabelin Néant  Remplacement du système de chauffage et des toilettes publiques 600'000 0 100'000 450'000 50'000 0

Chemin du Devin 21 4 Assainissement énergétique de la maison individuelle 500'000 100'000 300'000 200'000 0 0

Allée Ernest-Ansermet 1 (Restaurant le Myo)
Bât.: Néant

Parcelle: ISOS AA

 Rénovation complète et extension de l’établissement

 Sécurité structurelle

 Mise en conformité des techniques + hygiène
1'900'000 100'000 100'000 800'000 900'000 0

Avenue Jean-Jacques Mercier 3 3  Mises aux normes sécurité et assainissement énergétique 2'300'000 100'000 400'000 1'500'000 300'000 0

Route des Plaines du Loup 11 4  Assainissement thermique de l’enveloppe du bâtiment 520'000 0 0 220'000 300'000 0

Avenue de Renens 16 1

 Rénovation des fenêtres et volets historiques

 Rafraîchissement des communs

 Renforcement de la toiture
380'000 0 80'000 300'000 0 0

Place de la Riponne 10 Néant  Réaffectation et mise aux normes de l’ex Ripp’s-Movenpick 1'300'000 100'000 1'100'000 100'000 0 0

Edicules  Rénovation et mises en valeur 1'000'000 100'000 200'000 200'000 200'000 200'000

Prestations d'étude  Financement études (prochain crédit-cadre, ImmoLabel, ImmoData, autres études) 1'000'000 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000

Ensemble du patrimoine financier
Mises en conformité diverses (incendie, amiante, garde-corps, accéssibilité universelle, collecteurs, etc), travaux

d'aménagement et imprévus
1'200'000 100'000 300'000 300'000 300'000 200'000

S o u s - t o  t a l 13'100'000 1'000'000 4'080'000 5'120'000 2'300'000 600'000

T o t a l

Plan des investissements 2023-2026

Calendrier prévisionnel

13'100'000

13'100'000

O:\00_Transverse\TPAF\PI & Crédit-cadre\PIF\Crédit-cadre\5e série 2023-2027 et 6e série 2028-2032_PFIN\GER-PIF_Annexe 1.xlsx

category_fr: Document


name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de Consience Pierre et crts - Lausanne, une ville solidaire dans les faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l'intervention militaire de Poutine ?

text:
fiail Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 12décembre2024

Résolution du 8 mars 2022 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l’in
terpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts « Lausanne: une ville soli
daire dans les faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l’invasion de Poutine?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 8 mars 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à interpella
tion urgente de M. Pierre Conscience et consorts : « Lausanne, une ville solidaire dans les
faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l’intervention militaire de Poutine 2 », le Con
seil communal a adopté la résolution suivante de l’interpellateur:

Rappel de la résolution

((Le Conseil souhaite que la Municipalité s’adresse aux autorités cantonales et fédérales
pour demander un accueil large et de qualité pour toute personne fuyant fa guerre et qui
souhaiterait se réfugier sur le territoire suisse, sans distinction de nationalité ou de statut de
séjour, et sans aucune forme de discrimination ».

Réponse de la Municipalité

Dès l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Municipalité de Lausanne a rappelé son fort en
gagement en faveur de la paix et a condamné fermement l’invasion de l’Ukraine par l’armée
russe. Très préoccupée par la situation humanitaire, elle a affirmé sa pleine solidarité et son
soutien envers la population ukrainienne ainsi qu’avec toutes les victimes de cette guerre.

La Municipalité a confirmé son engagement en faveur de l’accueil de réfugié-e-s en Suisse
et en particulier à Lausanne. Elle a entamé des démarches afin que toutes les dispositions
nécessaires puissent être prises. Les Lausannoises et Lausannois ont rapidement réagi et
ont organisé des actions de solidarité.

secrétariat municipal Version 1.2
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

Dès le i mars 2022, la Municipalité a fait savoir à l’Ambassadeur de la Fédération de Rus
sie en Suisse qu’elle suspendait ses relations diplomatiques avec toutes les instances re
présentatives de la Fédération de Russie.

La Municipalité a également adressé un message de solidarité et de soutien à ‘Ambassa
deur d’Ukraine en Suisse.

La Ville a assuré une communication accessible permettant de regrouper toutes les infor
mations nécessaires pour assurer l’accueil des réfugié-e-s dans les meilleures conditions.
Elle a fourni l’ensemble des informations à disposition concernant les procédures mises en
place par l’Etat de Vaud, ainsi que les associations telles que la Croix Rouge et I’EVAM, no
tamment à travers un portail dédié. La Ville a orienté également les Lausannoises et les
Lausannois qui souhaitaient exprimer leur solidarité par des dons ou des propositions d’ac
cueil.

Concernant l’accueil des réfugié-e-s, la coordination avec les autorités cantonales et fédé
rales a été nécessaire et immédiate, car ces questions relèvent avant tout de la compé
tence de ces autorités. La Confédération a assoupli les conditions d’entrée en Suisse pour
les personnes en provenance d’Ukraine. Les ressortissantes ukrainiennes et ressortissants
ukrainiens ont été exemptés de visa pour se rendre en Suisse et pouvaient y entrer sans
posséder de passeport biométrique. Dès mi-mars 2022, le Canton de Vaud, grâce à l’Orga
nisation régionale de Protection civile Lausanne-District (386 astreint-e-s en 3 jours) a ou
vert une structure d’hébergement temporaire d’urgence sur le site de Beaulieu pour accueil
lir des réfugiés en provenance d’Ukraine. La structure d’environ 200 places a permis d’offrir
le gîte et le couvert 24h/24 aux personnes en quête de protection arrivant dans le canton le
temps de leur trouver une solution d’accueil et d’hébergement de longue durée.

Dès le 4 mars 2022, la Municipalité a décidé d’octroyer une première aide d’urgence en fa
veur du peuple ukrainien. Un montant de CHF 50000.- a été versé à l’organisation Medair
présente à la frontière polono-ukrainienne. Un autre montant de CHF 50000.- a été versé
en décembre 2022 à Medair, qui agit au plus proche des populations. La Municipalité a con
firmé également son engagement en faveur de l’accueil de migrantes et des migrants en
Suisse et à Lausanne. La Municipalité a également accordé une aide d’urgence de
CHE 5000.- au Comité de solidarité Suisse-Ukraine pour financer l’achat et l’acheminement
de médicaments et de matériel médical en Ukraine.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

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name: Réponse résolution Denis Corboz - Hébergements d'urgence