name: Rapport commission n° 100 du 26.10.2020  - Postulat de Martelli Lara - Récompenser le bon recycleur lausannois

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Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 100

Chargée de l’examen du postulat de Mme Lara Martelli : « Récompenser le bon recycleur
lausannois »

Présidence :   Mme Christine Goumaz
Membres présents :  M. Quentin Beausire, M. Musa Kamenica, Mme Anna

Crole-Rees, M. Henry Klunge, Mme Anne Berguerand,
M. Jean-Michel Bringolf, Marlène Voutat, Mme Anita
Messere, M. Jean-Blaise Kalala

Membres excusés :  M. Jean-Luc Masson remplacé par Mme Anita Messere
  Mme Grazielle Schaller remplacée par M. Jean-Blaise
                                                            Kalala
Membres absents :  Mme Berrios Astrid Lanvanderos, M. Cédric Fracheboud
Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Florence Germond, M. Christophe Leroy
Notes de séances  Mme Katia Chianelli

Lieu : Place Chauderon 9 à Lausanne
Date : Le 26 octobre 2020

Début et fin de la séance : Début 16h, fin 16h55

Mme L. Martelli n’est plus membre du Conseil communal et est remplacée par M. Q.
Beausire qui présente le postulat déposé.

La parole lui étant donnée, Mme F. Germond en profite pour présenter les collaborateurs du
Service de la propreté urbaine qui l’accompagnent, soit M. C. Leroy, chef de la section
valorisation au Centre intercommunal de gestion des déchets, et Mme K. Chianelli, assistante
du chef de service pour la prise de notes de la séance.

Une commissaire commence la discussion liminaire en relevant que si les déchets avaient de
la valeur, ceux-ci ne se retrouveraient pas dans la nature, ce qui rend la proposition du
postulat intéressante. Elle montre une image d'une machine utilisée en Allemagne qui
récupère l’aluminium, le verre et le PET contre de l'argent. Elle explique qu'il existe d'autres
systèmes en Europe qui valorisent la récupération et donne aussi l'exemple des festivals aux
verres payants. Elle ajoute que l’espace public lausannois n’a pas de poubelles de tri alors que
le quartier du Flon, entièrement privé, dispose de ce type de poubelles différentiées car les
privés doivent payer ce qui est destiné à être incinéré et pas recyclé. Par ailleurs, elle soulève
que Tridel (usine de retraitement des déchets) n'est pas saturée, ce qui explique que la Ville ne
fasse pas le tri des déchets pour l'instant.

Il est soulevé par une autre commissaire que de récompenser les bons trieurs signifie surtout
récompenser les pollueurs, soit ceux qui consomment beaucoup de plastique. Aussi, cela
serait judicieux de taxer la consommation de plastique. De plus, les déchèteries mobiles

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récupèrent déjà certains plastiques. C’est pourquoi, l’objectif à rechercher serait plutôt
d’inciter la population à ne pas consommer de plastique.
Un commissaire regrette que les différents plastiques (flaconnages, PET, etc.) doivent être
séparés et que les poubelles PET ne récupèrent que le PET à boissons. Aussi, il estime que
l’information n’est pas suffisamment claire pour les citoyens. En ce qui concerne le système
allemand, il relève que celui-ci est basé sur une consigne payée à l’achat.
En effet, trier ses déchets est une obligation légale ; il n’y a pas de raison de récompenser le
citoyen qui respecte cette obligation. Il est constaté un manque de clarté sur les informations
liées au type de bouteilles plastique récupérées dans chaque contenant. Les efforts doivent
être axés sur le tri. Le système de consigne avec le verre fonctionnait bien à l’époque, cela
pourrait être une solution également pour le PET.
Une commissaire estime que la dénomination de bouteilles en plastiques non-triées indiquée
dans le postulat n’est pas claire. Elle ajoute que le système allemand fonctionne car tous les
plastiques sont repris mélangés et sont ensuite triés par le repreneur, ce qui facilite la tâche
des ménages. Les collaborateurs-trices des déchèteries qui expliquent clairement les consignes
aux usagers sont au passage remerciés.
Il est suggéré que la Ville réfléchisse à des solutions pour ajouter au bas des immeubles des
conteneurs à PET. En effet, des bouteilles de PET se retrouvent dans des sacs taxés.

Mme F. Germond remercie les intervenants pour leurs retours. Elle souhaite ajouter quelques
explications, notamment que le législateur national a prévu un financement du recyclage du
PET par une taxe anticipée de recyclage (TAR). Celle-ci est payée par le consommateur à
l’achat des boissons en PET. Elle est ensuite reversée aux différents magasins pour organiser
sa récupération. Ce système fonctionne relativement bien, avec plus de 80 % de recyclage.
Aussi, si la Ville offrait la collecte en porte-à-porte de cette fraction, le citoyen paierait deux
fois pour le PET, soit une fois avec la TAR et une seconde fois avec la taxe communale. Elle
relève que Lausanne est l’une des communes qui offrent les meilleures prestations de collecte
de porte-à-porte. En outre, il serait compliqué d’ajouter un conteneur supplémentaire au bas de
chaque immeuble. Enfin, le PET, ainsi que les flaconnages sont récupérés dans les déchèteries
lausannoises. Ces derniers sont repris par l’entreprise RC-Plast à Grandson. Quant au plastique
souple, il doit être jeté avec les ordures ménagères, car il n’existe à l’heure actuelle pas de filière
de recyclage viable.
En ce qui concerne les informations sur les types de plastique récupérés, Mme F. Germond relève
qu’un flyer explicatif est disponible sur le site internet
https://www.lausanne.ch/officiel/administration/finances-et-mobilite/proprete-
urbaine/publications/trier-pdf.html et également distribué dans les déchèteries.
Mme F. Germond confirme qu’une amélioration du tri sur l’espace public est nécessaire. En
effet, celui-ci existe actuellement uniquement dans les parcs. Toutefois, un projet d’installations
sur les places est actuellement en cours.
Elle précise que certains déchets rapportent effectivement de l’argent, comme l’aluminium par
exemple, tandis que d’autres comme les flaconnages, coûtent à la collectivité. Les montants
encaissés avec la valorisation des déchets permettent de diminuer les coûts des taxes facturées
aux ménages. Aussi, les citoyens ont toujours intérêt à trier leurs déchets et c’est afin de les y
inciter que même les fractions qui coûtent de l’argent sont récupérées en déchèterie.
Enfin, les Lausannoises et Lausannois sont déjà rétribués pour leurs efforts, par la ristourne de
CHF 80.- par habitant sur la facture d’électricité. Avec cela, si les déchets sont triés
correctement, le sac taxé ne devrait pas amener de surcoût aux ménages.

https://www.lausanne.ch/officiel/administration/finances-et-mobilite/proprete-urbaine/publications/trier-pdf.html
https://www.lausanne.ch/officiel/administration/finances-et-mobilite/proprete-urbaine/publications/trier-pdf.html

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Une commissaire s’interroge sur la manière de répondre à la demande n° 1 du postulat, soit de
fournir une estimation de la provenance et du lieu de récolte des bouteilles en plastique non-
triées.

Mme F. Germond informe que des autopsies des sacs sont régulièrement effectuées, afin de
constater le type de déchets non-triés. De plus, les volumes globaux en déchèterie sont connus,
soit environ 80 tonnes de PET et 64 tonnes de flaconnages divers. Ainsi, il serait possible de
répondre à la demande n° 1 de manière globale.

Mme F. Germond précise que la TAR concerne uniquement le PET et non les flaconnages.
Une commissaire précise que l’idée de récompense n’a pas pour but d’inciter la population à
consommer plus de plastique, mais qu’il s’agirait plutôt d’une récompense immédiate au
moment du tri. Pour ce qui est de la demande n° 1, il s’agirait de connaître de quel type de
poubelles proviennent les déchets non-triés (corbeilles de rue, parcs, sacs poubelle). Enfin, il
suggère d’éventuellement utiliser la TAR pour la récompense proposée.

Mme F. Germond précise aussi que le retour de la TAR directement à la population au travers
de bons n’est légalement pas possible.

Un commissaire constate régulièrement des sacs remplis de bouteilles plastique bien triées
déposés aux postes fixes installés sur le territoire communal. Aussi, un conteneur pour les
flaconnages à ces endroits serait utile.

Une commissaire revient sur le système de récompense. En effet, elle préfère inciter la
population à consommer des boissons dans des bouteilles réutilisables plutôt que jetables. De
plus, elle souhaite obtenir de plus amples informations sur la filière RC-Plast.

Mme F. Germond passe la parole à M. C. Leroy pour ces explications. RC-Plast est vouée
principalement à trier le PET. Néanmoins, depuis peu, les flaconnages peuvent également être
triés sur ces mêmes tapis. Les plastiques sont ensuite utilisés pour produire de nouveaux
plastiques. Toutefois, cette filière ne rapporte pas à la Ville mais représente plutôt un coût. M.
C. Leroy relève que les taux de refus de tri sont d’environ 20 %.

Un commissaire rappelle l’importance d’informer et sensibiliser la population sur la
valorisation de ces différents plastiques. En effet, il a pu constater que selon la quantité
d’indésirables dans les conteneurs, les plastiques sont refusés et ne rapportent donc plus à la
Ville.

Les demandes du postulat sont rappelées, ainsi que l’objectif de la séance qui est de décider si
le conseil communal souhaite prendre en considération ce postulat.

Un commissaire souligne que l’objectif du postulat est d’étudier des possibilités d’amélioration
pour le tri des plastiques. Il invite donc les membres de la commission à accepter le postulat.

Conclusion(s) de la commission :

La parole n’étant plus demandée, Mme C. Goumaz propose de voter sur la prise en compte du
postulat par la Municipalité :

Conseil communal de Lausanne
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Pour :                   4 voix
Contre :                5 voix
Abstentions :        1 voix

La prise en considération du postulat est refusée.

Lausanne, le 17 novembre 2020
 Mme Christine Goumaz, rapportrice


format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Question écrite n° 14 de Salzmann Yvan  - Endiguement du deal de rue nocturne à Lausanne et prise en charge des plaintes par la police

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite
Titre : Endiguement du deal de rue nocturne à Lausanne et prise en charge des

plaintes par la police
Initiant : Yvan SALZMANN

Le journal 24 heures du vendredi 29 octobre 2021 relatait la violente agression nocturne d’un

quinquagénaire par deux hommes qui lui auraient d’abord proposé de la drogue dans les

escaliers reliant la rue de Genève à la rue des Terreaux. Le lendemain de l’agression, la victime,

physiquement blessée et psychiquement traumatisée, aurait été dissuadée de porter plainte par

la police lausannoise.

Nulle volonté ici de questionner sur cette affaire particulière qui fait maintenant l’objet d’une

plainte et d’une enquête, mais plutôt d’envisager d’une manière générale la situation actuelle

du contrôle policier du deal de nuit à Lausanne ainsi que le nombre d’agressions nocturnes et

le processus de prise en charge des victimes par la police lausannoise.

Le soussigné pose dès lors les questions suivantes à la Municipalité :

• Le deal nocturne est-il en recrudescence ou sa prévention et son contrôle sont-ils

actuellement satisfaisants ? Existe-t-il à Lausanne des zones de non-droit qui

dissuaderaient les piétons noctambules de passer par certains lieux ?

• Existe-t-il des directives internes sur la prise de plainte qui seraient appliquées par la

police lausannoise et si oui quelle en est leur teneur ?

Lausanne, le 3 novembre 2021

Yvan Salzmann

category_fr: Question

parent_type: affair


name: Interpellation de Graff Séverine - Tenues à l'école : luttons contre la stigmatisation des filles

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Interpellation (ordinaire)

Tenues à l'école: luttons contre la stigmatisation des filles

Séverine GRAFF

En 2019, la Suisse romande découvrait avec étonnement comment certaines écoles
genevoises imposaient un vaste t-shirt, baptisé « t-shirt de la honte » aux jeunes filles
portant des tenues qualifiées «provocantes». À la suite de cette polémique, le
Département de la formation vaudois avait envoyé un courrier aux Directions
d'établissement sur l'application de l'art. 115 de la LEO. Cet article indique que la tenue
vestimentaire à l'école doit être « décente » (un qualificatif que l'on retrouve par
exemple dans le Règlement général de la Police de Lausanne qui interdit « tout
habillement contraire à la décence »). Daté du 22 octobre 2020, le courrier aux
Directions des établissements vaudois précisait trois directives sur ce sujet sensible :
éviter dans les règlements de stigmatiser les vêtements considérés comme féminins,
ne pas sanctionner systématiquement les jeunes filles en imposant de vêtements
couvrants en cas de problèmes, ne jamais véhiculer dans la pratique l'idée que les
vêtements ou le corps des filles sont responsables des distractions ou attitudes
déplacées chez les garçons. Or, les règlements des 7 EPS lausannois accueillants
des élèves de la 7P à la 11 P, soit environ 6500 élèves ne semblent pas tous obéir à
ces recommandations. Si certains abordent cette question en des termes généraux ou
visent des habits dont l'usage est neutre (comme les bonnets), certains traquent avant
tout les vêtements féminins.

Le règlement interne de l'EPS de Villamont interdit « les jupes au-dessus de la mi
cuisse », « les décolletés»,« les ventres dénudés». De même, le règlement de l'EPS
des Bergières indique « que le dos et le ventre doivent être couverts », et que « les
sous-vêtements ne doivent pas être visibles », CF Ramuz interdit les vêtements
« provocants ». Il semble donc que ces règlements cités soient discriminants.

Par ailleurs, plusieurs règlements semblent sortir du cadre de la « décence » qui figure
dans la loi cantonale pour imposer des normes sociales. Ainsi le « training » est
plusieurs fois interdit dans les règlements, de même que le « marcel » (EPS du
Belvèdère).

Enfin, en cas de problème, le courrier du Département de 2020 demande de ne plus
imposer aux élèves de larges vêtements fournis par l'école, mais préconise de discuter
avec la classe sur ce que signifie un vêtement adapté au contexte scolaire. Ce travail
d'accompagnement et de réflexions sur les normes vestimentaires est guidé par le
Département via une séquence pédagogique fournie par l'Unité PSPS. Comme le
souligne la recherche de Cathv Rime, compter sur le « bon sens » des enseignant·es
ne suffit pas : 35% de ce que les professionnel·es considèrent comme « indécents »
sont des vêtements typiquement féminins, comme la jupe ou le crop top, alors que
seulement 9% renvoient à des vêtements considérés comme masculins. On peut aussi
s'interroger sur la posture contrôlante que ces règlements lausannois impliquent de la
part des enseignant·e devant des corps d'élèves entre 10 et 15 ans.

Conseil communal de Lausanne

L'école devrait s'approprier les enjeux des tenues vestimentaires et les injonctions
sociales qui sont véhiculées, mais dans un esprit critique et non culpabilisant vis-à-vis
des jeunes filles.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité:
• La Municipalité juge-t-elle que certains critères de ces règlements, cités ci-
dessus, visent les jeunes filles spécifiquement?
• Quelle stratégie la Municipalité compte-t-elle suivre pour garantir des
règlements scolaires non sexistes, en conformité avec la lettre du Département
d'octobre 2020 ?
• La Municipalité peut-elle garantir qu'aucun établissement lausannois n'impose
encore le port de vêtements larges en cas d'infraction à l'art. 115 de la LEO ?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 25 août 2023 Mme Séverine GRAFF

Signataire(s) :

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category_fr: Interpellation


name: Communiqué du 12 août 2024 - Bilan cours de français à Vidy-Plage

format: pdf

parent_type: news


name: La Maison de quartier des Plaines-du-Loup

format: link


name: Réponse de la Municipalité du 06.08.2012


name: Prorogation et modification de l'ordonnance CTT économie domestique