name: Rapport commission n° 93 - Postulat de Dupuis Johann - Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission no 93

Chargée d’étudier la prise en considération du

Postulat de M. Johann DUPUIS et consorts : « Pour le développement du rôle des
travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne »
________________________________________________________________________

Présidence :  Mme Eliane AUBERT
Membres présents :  Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; Coralie

DUMOULIN (Libéral-Radical) ; Musa KAMENICA
(Socialiste) ; Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste) ;
Roland PHILIPPOZ (Socialiste) ; Sima DAKKUS (Les
Verts) ; Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Maurane VOUGA
(Les Verts) ; Anaïs TIMOFTE (rempl. Johann DUPUIS,
Ensemble à Gauche) ; Alice DE BENOÎT (Vert’libéraux) ;
Josée Christine LAVANCHY (UDC)

Membres excusés :  Astrid LAVANDEROS BERRIOS (Socialiste)
Secrétaire :  Kelly HARRISON
Municipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers
Accompagné par :  M. Simone HORAT, chef de service
 M. Tanguy AUSLOOS, délégué à la jeunesse

Lieu : Salle de conférences de la direction, Chauderon 9, 5e étage
Début et fin de la séance : 23 janvier 2023  de 17h00à  18h00

__________________________________________________________________________
Présentation du postulat
L’objectif du postulat est d’obtenir une meilleure vision du rôle des travailleurs et travailleuses

sociales (TSHM) à Lausanne, sachant que Genève semble mieux dotée en EPT notamment
et que les missions des TSHM semblent plus étendues (prévention auprès des publics cibles,
accompagnement éducatif, suivi, etc.).

Un rapport permettrait de mieux comprendre comment les TSHM se coordonnent avec
d’autres services et d’autres personnes sur le terrain, comme les correspondant∙e∙s de nuit ou

les animateurs et animatrices socioculturelles, et s’ils et elles priorisent certains quartiers au

détriment d’autres qui pourraient aussi bénéficier d’un travail social de proximité.

Ce rapport donnera aussi l’occasion d’avoir une base de discussion plus solide pour pouvoir

déterminer s’il faut développer les ressources et élargir le rôle ainsi que les missions des

TSHM, voire mieux définir les profils des personnes à recruter.

Discussion générale

Plusieurs commissaires trouvent le postulat très intéressant, en particulier la question du
rôle de ces personnes et de leur intégration dans un système. Même si ce n’est que pour

quatre EPT, ce serait bien d’avoir une image des objectifs ou rôles des TSHM et de pouvoir

comprendre comment leur travail s’insère avec celui des correspondant∙e∙s de nuit, de la FASL

et de la police. On pourrait aussi mieux saisir les critères pour le recrutement de ces personnes
et savoir si Lausanne a besoin de plus de TSHM. Comparer Lausanne et Genève est un peu
problématique, notamment parce que Genève compte 50’000 habitant∙e∙s de plus que
Lausanne et que Lausanne a une densité quatre fois plus importante.

Une commissaire trouve les trois premières demandes du postulat intéressantes. Elle
ajouterait un point par rapport au monde associatif, qu’il pourrait être intéressant de mettre

dans la balance. De plus, elle a appris que les TSHM de Thônex sont salarié∙e∙s de la FASe

(Fondation pour l’animation socio-culturelle), le pendant de la FASL. Est-ce que c’est quelque

chose que la Municipalité a regardé aussi ?

Un commissaire souligne qu’il serait difficile de ne pas soutenir un postulat qui ne demande
qu’un rapport et non des ressources supplémentaires. Il est difficile de savoir comment les

gens travaillent ensemble sur le terrain. Un rapport devrait répondre à cela et permettra de
voir si es effectifs sont corrects.

Un commissaire signale que le sujet a été discuté plusieurs fois au Conseil communal,
notamment lors des deux derniers budgets. Comme souvent, une des réponses aux
amendements proposés est de déposer un postulat pour que la Municipalité puisse répondre
et dire si les besoins sont avérés. Aujourd’hui, grâce au postulant, ledit postulat est déjà là.
Son groupe le soutiendra. Les trois premiers points demandent une analyse et un rapport,
tandis que les deux derniers demandent des postes en plus, partant du principe que les
premiers indiqueront des besoins supplémentaires. Monsieur le Municipal était intervenu
durant la discussion sur le budget pour dire que le rôle historique des TSHM pourrait évoluer
compte tenu du fait que les jeunes se trouvaient peut-être moins dans la rue aujourd’hui. Ce

postulat est nécessaire aussi pour faire cette analyse et compléter les ressources des TSHM,
qui sont plutôt basses d’après lui.

Une commissaire considère qu’il serait intéressant d’avoir un rapport qui permettra de savoir
combien coûteraient les TSHM. Il faut voir aussi si leur rôle est celui d’un « grand frère » ou
s’il ne faut pas des mesures plus autoritaires, qui cadrent les parents aussi.

Pour un autre commissaire, ce postulat est bienvenu, car cela fait effectivement deux ou trois
ans qu’un amendement des Verts, qui demande d’augmenter le nombre de postes, est discuté

lors du budget. Avec ce postulat, cela évitera peut-être d’en reparler encore dans ce cadre. Le

rapport permettra également de comprendre le rôle de chaque acteur et actrice, et de trouver
d’autres solutions que l’installation de caméras de vidéosurveillance, qui ont tendance à

augmenter dans certaines écoles ou certains quartiers. Enfin, le postulat permettra peut-être
aussi d’augmenter le nombre de TSHM.

Selon une commissaire, l’adolescence et la période de jeune adulte étant une période
charnière, il est important d’avoir du soutien, d’être accompagné∙e et d’être orienté∙e par des

personnes de ressource. Il ne faut pas non plus oublier que tout le monde sort d’une période

difficile à cause de la pandémie. On voit qu’il y a beaucoup de maladies psychiatriques ou de

troubles psychologiques liés à cette période. Avoir plus de soutien ne peut donc être que
bénéfique.

Réponse de la Municipalité :

La Municipalité est elle aussi convaincue de l’utilité et du rôle de ces personnes dans un

dispositif assez complexe. Le principe général des TSHM est surtout de pouvoir sortir des
institutions pour aller à la rencontre des jeunes et des premiers besoins. La libre adhésion est

un principe important, car il s’agit de répondre aux besoins et demandes des jeunes, ce qui

distingue les TSHM du dispositif sécuritaire, comme la Brigade de la jeunesse, dont le rôle est
de s’occuper des jeunes qui posent problème. Par ailleurs, dans le cadre du travail social hors

murs, les conditions ne sont pas les mêmes qu’au Centre social régional (CSR) qui garantit le

revenu d’insertion, par exemple, moyennant une série d’exigences.

Les TSHM agissent au niveau des individus – en offrant par exemple de l’accompagnement

socio-éducatif qui permet d’aider les personnes à faire face à leurs problèmes – et au niveau
collectif, en cherchant à développer les ressources des jeunes. L’accompagnement individuel
qu’offrent les TSHM les rapproche des assistant∙e∙s sociaux et sociales scolaires à Lausanne,

dont le public est toutefois plus jeune et plus orientée famille. Les TSHM travaillent
généralement avec les jeunes de plus de 15 ans.

Du personnel éducatif en milieu scolaire existe aussi maintenant, mais aussi pour un public
plus jeune. Le Dispositif Seuil Bas fonctionne aussi avec un principe de libre adhésion, qui
permet un accès au soutien sans conditions, mais ce dispositif s’adresse surtout aux
personnes toxicomanes et en marginalité. Du côté de l’action préventive et communautaire,

les TSHM ont aussi l’occasion de travailler avec des professionnel∙le∙s de l’animation

socioculturelle et avec tout le dispositif jeunesse, qui comprend un médiateur sportif et le
délégué jeunesse, sans oublier la Permanence Jeunes Borde. Le travail des TSHM est donc
plutôt complémentaire à celui d’autres acteurs et actrices du terrain, et, même si avoir plusieurs

portes d’entrée facilite l’accès au soutien, un travail de coordination est fait pour éviter de faire
double emploi. Le fait de travailler dans un dispositif composé de beaucoup d’acteurs et

d’actrices, qui répond à des besoins spécifiques, a pour conséquence que ce n’est pas

toujours simple de comparer le dispositif d’une région à celui d’une autre.

Le postulat répond aussi aux réflexions quant à l’évolution des besoins des jeunes et par

conséquent du dispositif social et sanitaire proposé, dont les responsabilités sont cantonales
et communales. La tendance évoquée sur 10 ou 20 ans est plutôt d’avoir moins de jeunes qui

posent problème dans l’espace public et plus de jeunes qui rencontrent des problèmes dans

l’espace privé. Sur les indices concrets, il est certain qu’il y a des besoins du côté des jeunes

et ce serait difficile de dire que le dispositif des TSHM est trop étoffé. Le postulat permettra
d’identifier où sont les besoins prioritaires et de s’assurer qu’une réponse suffisante est

donnée.

Il n’y a pas de position idéologique qui dit que le travail social hors murs, par exemple, ne peut
être exécuté que par des institutions subventionnées ou publiques. Il y a des avantages et des
inconvénients aux deux organisations. Il s’agit de pouvoir gérer les faiblesses d’un système et

de tirer les forces de l’autre. Même si ce n’est pas le rôle de la Municipalité de prendre position

à ce stade sur le postulat, il faut dire que les enjeux identifiés sont ceux que le service et la
Municipalité ont aussi identifiés. Dans le cadre du budget, il a été évoqué que c’était un sujet
qui méritait une réflexion plus vaste qu’un amendement au budget. De ce point de vue-là, le
postulat peut être une manière de porter ce débat devant le Conseil communal.

Pour Monsieur Ausloos, les TSHM – aussi appelé∙e∙s travailleurs et travailleuses sociales de
proximité (TSP) – ont un rôle intéressant dans la politique jeunesse de la Ville. Car ils et elles
ne s’occupent pas des problèmes que les jeunes font, mais que les jeunes ont ; un∙e jeune qui

va bien va faire moins de problèmes. Les TSHM travaillent en amont des crises afin d’éviter

qu’elles se déclarent, et quand il y a des problèmes, ce sont plutôt les correspondant∙e∙s de

nuit ou la police qui agissent. En tant que responsable des TSHM, il fait partie de la Plateforme
incivilités qui coordonne différents services, comme les correspondant∙e∙s de nuit ou la police.

Par ailleurs, il faut quand même relever le fait que la base du travail des TSHM à Lausanne
est le suivi éducatif, qu’il soit individuel ou collectif, alors que le postulat présente cet aspect
comme manquant. Les TSHM font aussi de la prévention en discutant avec les jeunes, pas en
arrivant avec des prospectus, par exemple. Le postulat ne reflète donc pas complètement le
travail qui est déjà fait par les TSHM à Lausanne, même s’il est juste de dire que le nombre

de postes devrait être augmenté. Enfin, les chiffres de Genève sont inexacts : il y a 10,2 EPT
actuellement et il y aura normalement 11,8 EPT à la fin de ce mois. On est donc au-delà du
nombre mentionné dans le postulat. Par ailleurs, à Genève, il y a un double modèle : la FASe
s’occupe des TSHM dans les villes du canton, mais c’est le Service de la jeunesse qui s’en

occupe dans la ville de Genève, comme à Lausanne. Historiquement, quand le rapport-préavis
a créé les TSHM en 20051, la Ville et le Conseil communal avaient décidé que ce serait la Ville
qui s’en occuperait et non la FASL, car cela donne plus d’indépendance sur le terrain, ce qui

n’empêche pas les collaborations.

Au niveau romand, il existe une charte du travail social hors murs et un référentiel qu’il a repris

pour formuler la vision lausannoise du travail social hors murs. Lausanne Région offre
également une documentation intitulée « Pourquoi et comment engager un travailleur social
de proximité »2.

Pour Monsieur Horat, le postulat met le doigt sur des éléments essentiels. Il y a souvent une
incompréhension autour du rôle des TSHM et des TSP, qui se reflète aussi à l’intérieur de la

profession, car il y a des manières différentes d’endosser le rôle. Sa participation pendant des
années à la plateforme TSP de l’Est lausannois lui permet de savoir que, dans les petites villes

de l’est avec un∙e ou deux TSP, tant la manière de concevoir le travail de ces personnes que

la manière de l’accomplir sont très différentes. Pour certain∙e∙s, la mission des TSP ressemble

à celle des « grands frères » qui accompagnent les jeunes dans leurs démarches de formation
ou de recherche d’apprentissage, par exemple. D’autres TSP partent dans la forêt avec des

jeunes pendant deux jours pour les aider à exprimer leurs souffrances. Le corps de métier veut
en tout cas se distinguer d’un corps qui accompagne les jeunes en cas d’incivilités. Les TSHM

affirment ne pas vouloir être des policiers ou policières « sympas » ; ils et elles sont des
travailleurs et travailleuses sociales spécialisées dans la jeunesse. Il faut aussi savoir qu’il y a

beaucoup de jeunes pour lesquel∙le∙s les autorités sont des choses lointaines. Et certain∙e∙s

ne mettront même jamais les pieds dans un centre d’animation. Avec le COVID-19, on voyait
d’ailleurs moins les jeunes, donc on avait l’impression qu’ils et elles allaient mieux. Pourtant,

ils et elles étaient tout autant dans la difficulté… Les TSHM peuvent établir un premier contact

et rediriger les jeunes vers les acteurs et actrices qui existent.

La présidente remercie l’administration pour ses réponses et ses exemples, qui permettent

de mieux se rendre compte du rôle des TSHM et de leurs liens avec les correspondant∙e∙s de

nuit et la police. Est-ce que les correspondant∙e∙s de nuit ne travaillent que la nuit ?

Monsieur Ausloos répond qu’ils et elles interviennent dès la fin de l’après-midi jusqu’à 2h00

du matin. Le rapport est beaucoup plus léger avec les jeunes – et avec les adultes, car ils et
elles ne travaillent pas qu’avec les jeunes. Il n’y a pas ce rapport social, d’aide, etc. mais les

1 Il s’agit du rapport-préavis n° 2005/47, « Mise en place d’une structure de travail social de proximité.

Réponse à la motion de Mme Géraldine Savary intitulée ‶Pour des éducateurs à la rencontre des
jeunes″ », soumis le 30 juin 2005.
2 La documentation est disponible au lien suivant : https://www.lausanneregion.ch/prevention/les-
projets/guide-engager-un-travailleur-social-de-proximite/

http://?
http://?

correspondant∙e∙s de nuit ont les cartes de visite des TSHM sur eux/elles au cas où ils et elles

rencontreraient des jeunes en difficulté. Il y a donc une complémentarité des rôles.

Une commissaire observe qu’à sa connaissance, il existait des médiateurs et médiatrices

scolaires dans le passé. Ces postes existent-ils toujours ?

Monsieur le Municipal confirme que c’est le cas, mais que ces personnes sont souvent des

enseignant∙e∙s qui ont reçu une formation de médiation. Leur périmètre est assez différent de

celui des TSHM, puisqu’ils et elles sont en milieu scolaire. Les TSHM travaillent souvent là où

les institutions ne sont pas et pour un public sorti de l’école obligatoire. Par ailleurs, les
médiateurs et médiatrices scolaires interviennent quand il y a des parties en conflit, alors que
les TSHM peuvent intervenir même sans conflit, tant qu’un besoin est manifesté de la part des

jeunes.

Une commissaire remercie la Municipalité pour le complément d’informations. Serait-il
possible de savoir ce qui se passe dans les communes environnantes, comme Renens ? Y a-
t-il le même modèle, une coordination, etc. ? Car les problèmes ne s’arrêtent pas a priori à

Lausanne.

Monsieur le Municipal répond qu’il y a une coordination jeunesse de l’Ouest lausannois, dans

laquelle le Municipal de Lausanne est invité. Cette coordination prend notamment
connaissance des activités des animateurs et animatrices socioculturelles, des TSP et des
TSHM de l’Ouest lausannois. Souvent, les rôles ne sont pas si différents, même si les

appellations peuvent varier. Les professionnel∙le∙s lausannois∙es ne sont pas formellement

invité∙e∙s, notamment pour éviter de décaler le centre de gravité, qui est la coordination entre
communes de l’Ouest. C’est en tout cas quelque chose d’intéressant, qui permet la

coordination et la collaboration entre les TSHM au niveau romand.

Monsieur Horat précise qu’il y a effectivement une plateforme à l’Ouest, qui regroupe les
animateurs et animatrices socioculturel∙le∙s et les TSP, qui siège cinq ou six fois par année et

qui permet d’échanger sur les pratiques. À l’échelle vaudoise, il existe une plateforme vaudoise

des travailleurs et travailleuses sociales de proximité (PF TSP) sous l’égide du dispositif

Rel’ier, qui se rencontre quatre fois par an, le plus généralement autour d’une thématique

particulière, mais l’idée est aussi de construire une identité professionnelle commune, même

si les attentes des différentes communes peuvent être assez différentes.

Une commissaire demande si les TSHM ont un point d’ancrage dans la ville.

Monsieur le Municipal répond qu’on imagine souvent que les TSHM sont dehors seulement.

Toutefois, pour pouvoir répondre aux demandes des jeunes, il faut aussi qu’ils et elles soient

accessibles à des moments identifiables. Ils et elles ont donc aussi des bureaux qui se trouvent
à Chauderon 9. Ouverts aussi en dehors des heures de l’administration, ces bureaux sont

accessibles depuis la rue et ont une apparence moins formelle que les autres.L’entrée se fait
au niveau du parking, l’idée étant qu’il y ait une proximité avec l’administration, mais pas une

inclusion dans celle-ci.

Un commissaire demande si l’administration dispose de données quantitatives de l’activité
des TSHM (catégorie d’âge, type de demandes, public, etc.).

Monsieur le Municipal répond que c’est l’un des points sur lesquels il y a peut-être du progrès
à faire. Il faudrait avoir plus de traces pour comparer et documenter le suivi offert. Un travail
d’actualisation est en cours, car le service a été créé en 2005, quand la sphère digitale

n’existait pas comme aujourd’hui. Il s’agira aussi de tenir compte de ces questions, qui sont

sensibles pour les travailleurs et travailleuses sociales. On sait ce que les TSHM font, mais on
aurait besoin d’avoir un certain nombre d’indications supplémentaires.

Deux commissaires demandent s’il y a une évaluation annuelle pour les TSHM, qui
permettrait d’en connaître plus sur le résultat de leur travail et quels sont les critères de succès
pour un tel dispositif ?

Monsieur le Municipal répond qu’il y a déjà un certain nombre d’exigences en place. Les

TSHM ont obligatoirement un entretien de collaboration annuel. Il y a aussi des colloques
hebdomadaires avec l’équipe, donc les personnes ne sont pas en roue libre. Il y aura dans un
futur proche un décompte formel, mais on sait déjà dans quels quartiers les TSHM travaillent,
quels jeunes sont suivi∙e∙s, etc. Le facteur de réussite dépend des cas. Un jeune peut venir

pour des problèmes de logement, par exemple, et une autre pour des problèmes d’addiction.

Il faut peut-être aussi rappeler que les TSHM sont des généralistes, ce qui signifie que, selon
les problèmes, ils et elles aident directement ou aiguillent vers des spécialistes, par exemple
d’addiction. Concernant le critère de succès du dispositif en place, on part du principe qu’un∙e

jeune qui va bien est un∙e jeune qu’on ne voit plus parce qu’il ou elle arrive à voler de ses

propres ailes.

Monsieur Horat ajoute que, pour les autres communes dans lesquelles il a travaillé jusqu’à

son arrivée à Lausanne il y a quelques semaines, les TSHM forment un corps de métier qui
chérit la confiance et l’autonomie, ce qui ne veut pas dire qu’ils et elles sont opposé∙e∙s à l’idée
d’avoir un cadre. Ce dernier peut même être très bien accueilli s’il est bien expliqué et qu’il

permet d’échanger sur les règles en place. Dans son équipe précédente, il y avait un TSP

auquel on avait demandé de faire signer une convention entre lui et le jeune qu’il suivait, ce

qui permettait de clarifier le type d’engagement de chacun∙e, les limites, etc. C’est toutefois un

travail qui doit être construit ensemble. Il faut aussi noter que ce serait difficile de demander
aux TSHM de tenir des statistiques au quotidien.

La postulante revient sur la question de la mesure du succès des TSHM. Il faut prendre
quelques pincettes avec le terme, car on parle bien de travail social et non d’un changement

dans le process d’une chaîne de production en usine. La mesure du succès se fera aussi sur
le très long terme, sachant qu’il faut pouvoir prendre en compte l’implication des autres acteurs

et actrices dans ce dispositif. Cette mesure ne doit pas non plus être au cœur du rapport.

Monsieur le Municipal considère que la comparaison avec le/ la médecin traitant∙e est assez

parlante pour comprendre le travail des TSHM. Pour rester dans cette comparaison, on peut
aussi imaginer que la patientèle influence autant les traitements et leurs résultats que le travail
du ou de la médecin lui/elle-même. Naturellement, il peut être intéressant de savoir s’il y a

beaucoup de prises en charge intenses ou s’il s’agit plutôt de suivis brefs, de savoir quel type

de problématiques sont adressées, etc. De ce point de vue, des indicateurs peuvent permettre
de mieux comprendre l’action des TSHM, même s’il ne faut pas oublier que les chiffres

donneront des informations simples sur une réalité complexe.

A la demande d’un commissaire sur le délai du rapport qui sera fourni, car la question est
assez urgente, le municipal répond que l’étude pourrait être entamée sans attendre le renvoi

du postulat à la Municipalité.

Déterminations de la commission (vote)

Vote :  12 oui 0 non  0 abstention

A l’unanimité, la commission vote le renvoi du postulat à la Municipalité.


text:
ANNEXE

version "DEL_MUN_1" du 04.05.2022

IDAFF Total
MOBILITE ET

AMENAGEMENTS
EAU PATRIMOINE ECOLES GERANCE

390043 avenue de Cour 3'960 3'400 320 240 0 0

352647 chemin de Villard (VVA - nœud Marc Dufour) 560 450 110

400323 chemin de la Ratavolar 680 60 550 70

400337 avenue H.-J. Dalcroze 260 260

400316 chemin de Bon-Abri 480 480

327236 rue de l'Académie 1'100 600 245 255

400318 chemin des Fougères (privé) 330 330

368565 chemin des Trois-Rois 3'620 450 860 2'310

433201 chemin des Lys (privé) 730 200 530

426006 route d'Oron (Sallaz / Feuillère) 500 500 0

434210 place B.Constant / rue de la Paix 40 40 0

426022 avenue du Temple 390 280 110

416478 chemin de la Cassinette 600 600

318733 chemin de la Grangette (supérieur) 50 50

430927 rue du Valentin 405 75 55 275

335770 chemin de la Vuachère (privé) 250 90 160

422632 route de Chavannes 425 320 105

388215 EOL-Jorat Lot 2 (Golf / Vulliette / Marin) 915 350 180 385

388259 EOL-Jorat Lot 3 (Moille-Grise / Jorat / Marin) 640 430 210

388196 EOL-Jorat Lot 6 (Cojonnex / Berne) 1'110 520 590

382913 avenue du Grey 580 270 310

433664 avenue de Collonges 855 855

427574 route Aloys-Fauquez 1 à 15 1'250 1'250

433414 places EPSIC + ETML 4'000 4'000

433272 avenue des Bains (privé) 30 30

433296 route A.-Fauquez 149 - chemin de Maillefer 10 (privé) 250 250

433415 chemin des Aubépines 510 250 260

433298 chemin des Bégonias 250 250

433203 avenue des Bergières 1'115 900 215

433204 chemin du Devin (privé) 270 270

433277 route d'Oron (Feuillère / Parking) 500 500

433252 chemin des Plaines 150 150

407864 route de Berne (privé) 75 75

433253 avenue des Boveresses 200 200

433255 avenue de la Harpe (privé) 70 70

433259 route de Chalet Marin 200 200

433266 Place Saint-François 85 85

433676 chemin G.Pierrefleur 120 120

433269 avenue Louis-Vulliemin 120 120

433295 avenue de Solange / chemin de Meillerie (privé) 145 145

433270 place du Tunnel 100 100

433703 rue de la Grotte /rue E.Gibbon 1'420 240 1'180

379284 rue C.Secrétan 2 / avenue de Béthusy 14 1'160 1'160

378868 escaliers du Marché 29 320 50 270

378796 parc de la Rouveraie 1'065 50 1'015

433685 chemin des Diablerets 450 450

112358 toiture dépôt tl de la Borde 1'000 1'000

433695 avenue de Montétan 1'145 1'145

34'480 12'055 10'090 12'335 0 0

100% 35.0% 29.3% 35.8% 0.0% 0.0%

Désignation Total
MOBILITE ET

AMENAGEMENTS
EAU PATRIMOINE ECOLES GERANCE

Divers et imprévus - ruptures de conduites, etc. 4'430 630 3'000 800

Entretien et extension réseau EAU à Bussigny 1'100 1'100

Entretien des réseaux 12'200 4'600 7'600

Extensions réseaux 5'800 5'800

Projet EOL-Jorat 4'000 4'000

Raccordements clients 7'400 7'400

Remplacement des systèmes de comptage 5'920 1'740 4'180

PALM 2012 - BHNS PP7 Pully-Lutry 8'050 7'400 650

Occupation du domaine public 2'000 2'000

Campagnes MAP dont 1'280 pour SPADOM, soit 2'500 2'500

Mandat d'études 2'360 2'360

2'600 2'600

240 240

2'990 2'990

Entretien de parcelles privées communales 200 200

Etablissements scolaires réfection surfaces extérieures 600 600

Sous-total patrimoine communal 62'390 13'320 17'840 30'430 600 200

REPORT projets spécifiques lausannois sur CCA 2023/2024 34'480 12'055 10'090 12'335 0 0

TOTAL BRUT crédit-cadre 2023-2024 96'870 25'375 27'930 42'765 600 200

recettes / participation de tiers 26'800 700 2'300 23'800

70'070 24'675 25'630 18'965 600 200

part du CCA 100.0% 35% 37% 27% 1% 0%

      43'292     dont 1'550 pour

SPADOM, soit

2.2 % de 70'070

                      21'246                           21'246                                600                                200

compris dans les dépenses annoncées par les Services Industriels (estimation)

Main d'œuvre interne et intérêts Total
MOBILITE ET

AMENAGEMENTS
EAU PATRIMOINE ECOLES GERANCE

Main d'œuvre interne (en recettes s/budget) 5'290 5'290
Intérêts intercalaires (en diminution du budget) 411 411
Total 5'701 0 0 5'701 0 0

crédits-cadre 2023-2024

Projets spécifiques lausannois

chantiers planifiés et coordonnés

Localisation

Total projets spécifiques lausannois sur CCA 2023-2024

Patrimoine communal

renouvellement, extension et entretien

Entretien des ouvrages d'arts

dont 1'550 pour

SPADOM, soit

4.5 % de 34'480

Marquage routier et signalisation verticale

Renouvellement des installations de régulation du trafic

TOTAL NET du crédit-cadre 2023-2024

CIBLE

      .

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair


name: Communiqué de presse - Familles en fête - 08.05.2025

format: pdf

parent_type: news


name: Message officiel pour les générations futures

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name: Communiqué 60 ans statistique publique du 12 novembre 2025


name: Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal

text:
Crédit cadre d’investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et
l’extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires
ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal

Préavis Nº 2022 / 08

 Lausanne, le 24 mars 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

L’éducation numérique vaudoise a connu récemment d’importantes avancées. D’une part, les compé-

tences numériques attendues ont été clarifiées, abordant tant l’usage des outils numériques que l’édu-

cation aux médias et la science computationnelle. D’autre part, les équipements nécessaires ont été

définis et les responsabilités respectives Canton - communes clarifiées. Pour que les élèves de Lau-

sanne puissent pleinement bénéficier de l’éducation numérique, il est temps d’adapter les infrastruc-

tures informatiques des bâtiments scolaires.

Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de CHF 10'805'000.- (y compris crédit d’inves-
tissement de CHF 1'350'000.- déjà octroyé par le Conseil communal par le biais du préavis No 2019/50
« Crédit cadre pour le renouvellement et l’extension des infrastructures WIFI dans les écoles ») en vue
de la modernisation et de l’extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments
scolaires ainsi que de l’installation d’écrans d’affichage numériques frontaux (ANF) dans les classes.

2. Objet du préavis

Faisant suite au préavis No 2019/50 de CHF 1'350'000.- « Crédit cadre pour le renouvellement et l’ex-

tension des infrastructures WIFI dans les écoles » octroyé par le Conseil communal, le présent préavis

a pour objet une demande de crédit de CHF 10'805'000.- destiné à la modernisation et à l’extension

des réseaux informatiques dans les bâtiments scolaires, ainsi qu’à l’équipement des classes en affi-

chage numérique frontal. Par ailleurs, les engagements prévus dans le préavis N° 2019/50 méritent

d’être élargis en fonction de la nouvelle donne. Dès lors, il est prévu de balancer les dépenses et les

amortissements du crédit cadre relatif au préavis No 2019/50 afin que le présent préavis puisse béné-

ficier des non-dépenses actuelles estimées à env. CHF 1'250'000.-.

Si de nouvelles antennes doivent effectivement être installées pour permettre une meilleure connecti-

vité dans les classes, le cadre cantonal prévoit désormais également la mise en place d’un affichage

numérique frontal, connecté de manière déportée via une passerelle multimédia (type « Apple TV »)

aux tablettes des élèves et du corps enseignant, ce qui va mettre sous pression les infrastructures de

réseau informatique. La Municipalité revoit donc sa stratégie à l’aune de ces nouvelles normes et des

adaptations induites par le nouveau Règlement sur les constructions scolaires en matière de répartition

des charges Canton - communes.

Enfance, jeunesse et quartiers

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2022/08 du 24 mars 2022

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3. Table des matières

1. Résumé ......................................................................................................................................... 1

2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 1

3. Table des matières ........................................................................................................................ 2

4. Préambule ..................................................................................................................................... 2

5. L’éducation numérique : des enjeux pédagogiques, éducatifs et environnementaux .................. 3

6. Équipements des écoles en matière de réseau informatique et d’affichage numérique frontal ... 4

6.1 État des lieux et investissements réalisés ............................................................................... 4

6.2 Évolution des besoins .............................................................................................................. 5

7. Stratégie de modernisation du réseau pédagogique et déploiement de l’affichage numérique

frontal ............................................................................................................................................ 5

8. Effets financiers ............................................................................................................................. 6

8.1 Modernisation et extension du réseau informatique scolaire................................................... 6

8.2 Équipement en affichage numérique frontal ............................................................................ 7

9. Impact sur le climat et le développement durable......................................................................... 7

10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................................. 7

11. Aspects financiers ......................................................................................................................... 7

11.1 Incidences sur le budget d’investissement ............................................................................ 7

11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ......................................................................... 7

12. Conclusions ................................................................................................................................... 8

4. Préambule

Alors que l’école romande a intégré l’éducation numérique dans son plan d’études, le Département de

la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a fait de celle-ci un de ses chantiers prioritaires

pour la législature 2017-2022 et plusieurs établissements scolaires lausannois ont intégré des projets

pilotes dans ce cadre.

Parallèlement, afin de garantir au mieux l’équité entre les élèves, le DFJC a œuvré à la mise en place

de conditions cadres pour une standardisation des équipements informatiques et des modalités d’affi-

chage numérique frontal dans les bâtiments scolaires vaudois. Ainsi, au printemps 2020, il promulguait

un nouveau règlement sur les constructions scolaires (RÈGLEMENT 400.01.3 sur les constructions

scolaires primaires et secondaires (RCSPS) du 29 avril 2020), élaboré en concertation avec les repré-

sentants des associations de communes. Celui-ci définit les compétences des autorités cantonales et

communales et s'applique à toutes les constructions et installations scolaires de l'enseignement obli-

gatoire, aux agrandissements, aux transformations de locaux non scolaires en salles d'enseignement,

ainsi qu'à l'acquisition initiale de mobilier et de matériel d'enseignement. Il confie également au DFJC

le soin d’établir des normes […] par lesquelles sont précisés les standards minimaux en matière d'ins-

tallations et d'équipements scolaires.

Dans leur communiqué commun daté de juin 2020, le Canton et l’Union des communes vaudoises

(UCV) se réjouissaient de l’accord trouvé, afin que la transition numérique de l’enseignement puisse

se faire de manière plus uniforme, au niveau du matériel à disposition du corps enseignant et de l’éga-

lité des chances pour tous les élèves.

En l’occurrence, ce nouveau règlement a donc permis de préciser les responsabilités en matière d’af-

fichage numérique de la manière suivante (art. 6 RCSPS) :

- 1 Le département fixe les standards d'affichage numérique minimaux en lien avec les objectifs

pédagogiques.

- 2 L'affichage numérique est à charge des communes pour un forfait de 2'500 francs au maxi-

mum, prévu pour une durée de 8 ans, par local équipé.

- 3 Le montant du forfait est réexaminé au début de chaque législature par une délégation pari-

taire État-Communes en matière.

Dans une lettre adressée aux communes en juin 2021, la Conseillère d’État en charge de la formation

précisait les orientations pédagogiques tirées des projets pilotes menés jusqu’alors. Le déploiement

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de l’éducation numérique commence par le premier cycle (degrés 1P-4P) pour se développer ensuite

dans le reste de la scolarité. Celle-ci repose sur quatre éléments essentiels et complémentaires : un

affichage numérique frontal (ANF), une passerelle multimédia (type « Apple TV »), ainsi qu’une tablette

permettant la diffusion de contenus directement sur l’écran via un boitier de diffusion et une antenne

WIFI.

Elle précisait également les éléments issus de l’accord trouvé avec les associations de communes, à

savoir les dimensions et caractéristiques ainsi que les modalités d’acquisition des écrans d’affichage

(il s’agit d’un pavé numérique dont la diagonale doit être comprise entre 84’’ et 86’’ afin d’assurer un

confort visuel pour les élèves et le corps enseignant - notamment via un grand angle de visionnage,

un verre trempé et antireflets, etc.), la nécessité de prévoir les équipements complémentaires (surfaces

d’écriture et équipement audio) et la possibilité laissée aux communes d’adapter ces standards mini-

maux.

Enfin, si les infrastructures de câblage, les prises réseaux et les liaisons en fibre optique qui relient le

bâtiment à Internet restent de compétence communale, le DFJC annonçait sa volonté de prendre en

charge les outils permettant une interactivité déportée (type « Apple TV ») dont l’acquisition, la main-

tenance et la configuration seront à charge du Canton. Dans la foulée, le DFJC s’est également dit

prêt à fournir les bornes WIFI dans les classes, dans la mesure où celles-ci seraient exclusivement

dédiées à la pédagogie.

Ce faisant, le Canton souhaite à la fois sécuriser davantage l’informatique pédagogique en termes de

protection des données et de maintenance à distance. Enfin, ce développement coordonné des équi-

pements informatiques doit permettre au Canton et aux communes de réaliser une économie d’échelle

importante tout en favorisant le déploiement de l’éducation numérique.

En conséquence, et au vu de ces éléments, la Municipalité a souhaité mettre à jour sa stratégie pour

accompagner le déploiement de l’éducation numérique dans les écoles lausannoises, dont le préavis

No 2019/50 constituait un premier jalon.

5. L’éducation numérique : des enjeux pédagogiques, éducatifs et environnementaux

Après l’arrivée d’Internet qui a bouleversé l’accès aux savoirs, la généralisation du numérique a sub-

mergé le monde d’informations, d’images et de vidéos. Les élèves d’aujourd’hui vivent entourés

d’écrans et l’école ne peut l’ignorer. En intégrant l’éducation numérique à son plan d’études, la Confé-

rence intercantonale de l’instruction publique (CIIP) affiche sa volonté de former les générations fu-

tures à la maîtrise de ces outils, qui sont également des alliés en matière de pédagogie dynamique

destinés à stimuler et à entraîner la collaboration et les échanges dans les classes. Pour les directions

d’établissement scolaires, l’éducation numérique répond à plusieurs objectifs.

5.1 Différencier la pédagogie

D’un point de vue pédagogique, la présence dans les classes d’un dispositif d’affichage numérique

frontal est un élément rassembleur. Néanmoins, les élèves ne possèdent pas tous les mêmes acquis,

les mêmes techniques d’apprentissage, les mêmes rythmes de travail, les mêmes besoins. Pour faire

face à leur hétérogénéité, il est indispensable de varier les situations d’apprentissage, les formes de

travail et d’évaluation ainsi que l’organisation de la classe, à fortiori pour les élèves à besoins particu-

liers ou en situation de handicap. Cette différenciation tend vers un seul objectif : favoriser la réussite

de tous les élèves. Dans cette perspective, les outils numériques facilitent grandement la diversification

et, une fois maîtrisés, font gagner du temps dans la réalisation de contenus différenciés et adaptés au

rythme de chaque élève.

5.2 Consolider les apprentissages

Les activités numériques peuvent également se révéler être un support utile pour favoriser la mémori-

sation et donc l’acquisition des connaissances. Les questionnaires/quizz, les cartes de mémorisation,

les cartes mentales, les jeux de calcul, d’apprentissage de la lecture, les animations vidéo, les ques-

tionnaires d’autoévaluation sont autant d’outils complémentaires qui peuvent favoriser la consolidation

et la mémorisation de façon ludique.

5.3 Éduquer aux médias

La réduction de la fracture numérique passe également par l’apprentissage et l’accès à la technologie.

Les outils numériques représentent également un avantage certain pour sensibiliser les élèves au

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fonctionnement des médias d’aujourd’hui. Les faire expérimenter et tester représente un excellent ap-

prentissage lorsqu’il s’agit de trier, de vérifier et de recouper des informations. Les webradios/webtv,

la rédaction collaborative d’articles ou la création de journaux de classe sont des pratiques très forma-

tives. En plus d’apporter un complément à l’expression écrite ou orale, ils peuvent sensibiliser à la

problématique des droits d’auteur et initier aux technologies de l’information.

5.4 Préparer le futur

Il est désormais admis que tout élève sortant de l’école obligatoire doit disposer d’un bagage solide en

matière informatique et numérique. Impliquer les enfants dans le numérique leur permettra d’acquérir

des connaissances et des compétences qui leur seront utiles dans le monde digitalisé qui les attend.

Ainsi, leur rapport aux technologies leur permettra de s’adapter plus facilement à un nouvel environ-

nement, que ce soit dans le monde du travail ou dans leurs interactions sociales. De plus, cette tran-

sition progressive vers le numérique permettra de répondre aux objectifs de durabilité en réduisant

substantiellement la production de documents papiers et facilitera grandement le suivi de l’enseigne-

ment. C’est donc également cohérent vis-à-vis des générations suivantes. En cela, l’école a un rôle

formateur indéniable à exercer.

6. Équipements des écoles en matière de réseau informatique et d’affichage numérique

frontal

À Lausanne, l’ensemble des bâtiments scolaires est raccordé au réseau communal de télécommuni-

cation (RECOLTE) via les fibres optiques de la ville. Pour la partie pédagogique, selon les normes

issues d’EtaCom, le Canton et ses prestataires sont en charge du réseau jusqu’aux armoires de bras-

sages installées à l’entrée des bâtiments scolaires, lesquelles sont propriété des communes. Actuel-

lement, le réseau pédagogique cantonal est également connecté par RECOLTE.

Parallèlement, le Service des écoles et du parascolaire (SEP) collabore très étroitement avec le Ser-

vice d’organisation et d’informatique (SOI) afin de doter les établissements scolaires d’un réseau filaire

pour les secrétariats (informatique dite administrative et salles d’informatique pédagogique) et, priori-

tairement, d’un réseau sans fil (WIFI) pour desservir les salles de classes.

6.1 État des lieux et investissements réalisés

Les secrétariats d’établissements scolaires ont été raccordés au réseau RECOLTE dès 1998, puis la

plupart des bâtiments scolaires ont suivi lors de la migration vers la téléphonie IP. Le réseau a ensuite

progressivement été étendu à partir de 2008 pour répondre aux besoins pédagogiques. Enfin, trois

phases successives de déploiement du réseau informatique dans les établissements scolaires lausan-

nois ont permis de mettre en place une infrastructure de base, constituée d’armoires de brassage

reliées entre elles, pour la plupart par de la fibre optique. Ces équipements permettent la distribution

du réseau dans l’ensemble des zones administratives et d’enseignement. Ils ont une durée de vie

assez longue et ont été peu modifiés ces dernières années.

De plus, bien que les ordinateurs destinés à la pédagogie soient financés par le Canton, leur nombre

a une implication sur la densité du réseau qui est à prévoir. Le nombre total d’ordinateurs prévus en

2008 était de 1'900, soit trois par classe primaire et un pour huit élèves dans le secondaire, générale-

ment concentrés dans des salles informatiques. Actuellement, les établissements scolaires comptent

plus de 2'400 terminaux, dont 35% sont toujours reliés par câblage et 65% utilisent les bornes WIFI. À

l’avenir, chaque utilisateur pourrait disposer d’un outil personnel à connecter sur le réseau (ordinateur,

tablette ou smartphone), ce qui portera rapidement à plus de 15'000 le nombre de terminaux à con-

necter.

Sur le plan financier, les deux premières phases de ce déploiement couvrant les besoins standards

(infrastructure de base des bâtiments, armoires de brassage, switchs, téléphonie, liaisons en fibre

optique) ont été financées par les préavis destinés à financer le réseau RECOLTE. La troisième, de

grande ampleur et répondant aux besoins pédagogiques, a fait l’objet du préavis No 2008/11 « Équi-

pement réseau des bâtiments scolaires – phase III » pour un montant de CHF 2'120'000.-. Ce préavis

a permis l’installation de 640 points d’accès WIFI pour l’ensemble des bâtiments scolaires, ainsi que

le câblage et l’acquisition des contrôleurs et des licences nécessaires à leur exploitation.

Les éventuelles extensions, la maintenance du réseau ainsi que les mises en place ont jusqu’ici été

financées par le budget courant du SEP, jusqu’à l’obtention d’un nouveau crédit en 2020, destiné au

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renouvellement et à l’extension du réseau WIFI scolaire. Par ailleurs, pour chaque construction ou

rénovation lourde, le crédit d’investissement comprend un volet permettant l’équipement réseau des

infrastructures scolaires concernées.

En matière d’affichage numérique frontal, jusqu’ici le SEP a saisi l’opportunité des rénovations et cons-

tructions pour accompagner l’évolution des besoins pédagogiques. Ainsi, à ce jour, quelque

170 classes sont équipées d’affichage interactif. Jusqu’à la publication des nouvelles normes canto-

nales, la Ville optait plutôt pour un système de tableau blanc interactif, muni d’un projecteur à courte

focale, qui présentait l’avantage de la polyvalence pour le corps enseignant et de la longévité. Bien

que les normes à cet égard aient évolué, ces tableaux existants très appréciés pourront être mainte-

nus.

6.2 Évolution des besoins

Selon les nouvelles prescriptions données par le DFJC, l’environnement d’apprentissage des élèves

vaudois va fortement évoluer dans les prochaines années. Ainsi, l’usage des tablettes par les élèves

va se généraliser et le corps enseignant partagera, depuis son outil, des contenus avec les élèves,

grâce à l’affichage numérique frontal. Le DFJC mettra également des contenus en ligne à disposition

du corps enseignant. À la différence de la situation actuelle, chaque classe devra disposer d’une an-

tenne WIFI pour créer un environnement pédagogique propre (cela permettra de garantir une couver-

ture optimum et, de ce fait, de diminuer la puissance d’émission par antenne).

Actuellement, plusieurs établissements primaires lausannois ont commencé à déployer l’éducation

numérique au premier cycle ; il s’agit des établissements de Coteau-Fleuri, Beaulieu, Prélaz et Entre-

Bois. Par ailleurs, à Pierrefleur, établissement pilote depuis 2019, c’est aujourd’hui l’ensemble des

classes qui est concerné par l’éducation numérique. Dans ce contexte, le corps enseignant et les

directions relayent au SEP des difficultés liées à la connectivité et cette problématique semble prendre

le pas sur la question de l’absence d’affichage numérique frontal.

C’est donc essentiellement en termes de capacité du réseau que les besoins vont beaucoup évoluer

dans les prochaines années : les nouvelles applications utilisent des contenus multimédia de plus en

plus volumineux, l’augmentation du nombre de postes (ordinateurs élèves et maîtres, tablettes ou

smartphones) et la généralisation des outils d’affichage numériques interactifs dans les classes vont

mettre les infrastructures lausannoises sous pression.

Par ailleurs, la demande de connectivité s’étend actuellement à l’ensemble des salles d’enseignement,

qu’elles soient ordinaires ou spéciales. Le SEP estime à 1'200 le nombre de salles qui doivent être

équipées dans les cinq ans. Cela suppose, dans beaucoup de situations, l’extension du réseau exis-

tant, la modernisation ou l’installation de nouvelles armoires de brassage et, par conséquent, de nou-

veaux switchs.

7. Stratégie de modernisation du réseau pédagogique et déploiement de l’affichage numé-

rique frontal

Au vu de l’évolution des conditions cadres posées par le Canton, il apparait que le principal enjeu pour

la Ville de Lausanne est celui de la modernisation des infrastructures de réseau. C’est pourquoi la

Municipalité, d’entente avec le Canton, se propose de calquer sa stratégie sur celle de l’introduction

de l’éducation numérique dans les écoles lausannoises.

Concrètement, la Ville va commencer par adapter les infrastructures et le réseau informatique des

établissements scolaires lausannois qui ont déjà commencé à déployer l’éducation numérique pour

moderniser et équiper ensuite, au fur et à mesure dans les cinq prochaines années, l’ensemble des

classes et bâtiments scolaires lausannois.

La première étape consistera à diagnostiquer les infrastructures existantes, en collaboration avec le

Centre d’informatique pédagogique de l’enseignement obligatoire (CIPEO). La seconde étape devra

réorganiser le réseau afin de séparer les ports de distribution pour les infrastructures pédagogiques

de ceux des infrastructures administratives. Enfin, l’ultime étape consistera à installer l’affichage nu-

mérique frontal (à charge de la Ville) ainsi que les passerelles multimédia et les bornes WIFI financées

par le Canton.

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Concrètement, les travaux à entreprendre par bâtiment sont les suivants :

— Réseau

— Mise à jour du câblage et ajout des armoires de brassage nécessaires plus renforcement

éventuel de la puissance d’introduction sur les sites anciens.

— Densification du nombre de prises réseau afin que chaque salle de classe soit équipée d’une

double prise derrière le tableau d’affichage numérique et d'une prise simple pour le raccor-

dement d’une borne WIFI.

— Ajout d’une prise triple électrique 230 V derrière le tableau.

— Installation de routeurs, switchs, bornes WIFI et passerelles multimédia selon les besoins du site.

— Installation de l’affichage numérique frontal et des passerelles multimédia.

À noter qu’une mise à niveau de câbles réseaux existants risque d’être nécessaire sur une part des

installations de plus de 20 ans, en lien avec les performances actuelles requises, soit 1 Gbits sur

minimum 100 mètres. Ceci pourrait augmenter de 10% le besoin de nouveaux câbles.

8. Effets financiers

Afin de mettre à jour les infrastructures et le réseau WIFI des écoles, le Conseil communal a octroyé

à la Municipalité un crédit-cadre de CHF 1'350'000.- (Préavis No 2019/50 « Crédit cadre pour le renou-

vellement et l’extension des infrastructures WIFI dans les écoles »).

Dans le cadre de ce préavis de CHF 1.35 million, adopté le 11 février 2020 par le Conseil communal,

il a été dépensé environ CHF 100'000.-, ce qui s’explique à la fois par la pandémie et par l’accélération

annoncée début 2020 des négociations entre le Canton et communes qui laissaient présager une

nouvelle répartition des charges.

La Municipalité propose de balancer les dépenses et amortissement du crédit d’investissement ouvert

de CHF 1'350'000.- (5800.509.5109) sur le présent préavis.

Dépense du préavis No 2019/50 CHF 100'000.-

8.1 Modernisation et extension du réseau informatique scolaire

Les montants suivants sont basés sur les précédents travaux effectués dans les établissements sco-

laires par le SOI.

Modernisation et extension du réseau informatique scolaire

Complément de câblage informatique et électrique pour les 410 classes déjà

équipées en Wifi

CHF 615'000.-

Complément de câblage informatique et électrique pour les quelque

800 classes qui ne sont pas équipée en Wifi

CHF 1'760'000.-

Complément de câblage wifi pour les autres locaux (200) qui devrait être équi-

pés en WIFI et qui ne le sont pas

CHF 170'000.-

Armoires de brassage à remplacer à CHF 7'500.- par armoire (quantité esti-

mée à 25 unités)

CHF 190'000.-

Armoires de brassage à compléter à CHF 4'500.- par armoire (quantité esti-

mée à 23 unités)

CHF 105'000.-

Mandat d'accompagnement d’ingénierie (environ 15% du coût des installations

électriques)

CHF 425'000.-

Coût total estimé pour la mise à niveau du réseau informatique CHF 3'265'000.-

Préavis N° 2022/08 du 24 mars 2022

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8.2 Équipement en affichage numérique frontal

Grâce à l’appel d’offre effectué par le Canton, le coût unitaire de la dalle numérique standard se monte

CHF 2'500.- TTC au plus. A ce montant, il faut ajouter CHF 3'700.- TTC pour le mécanisme de tran-

slation vertical assurant un usage ergonomique, la pose de deux volets latéraux rabattables et, pour

les classes existantes, la dépose et le recyclage de l’ancien tableau noir, le rhabillage et peinture du

mur recevant le dispositif complet ANF. Soit un coût de CHF 6'200.- par affichage numérique frontal,

ce qui porte l’investissement pour 1'200 classes à CHF 7'440'000.- TTC.

Modernisation et extension du réseau informatique scolaire

Coût par dalle numérique (CHF 2'500.- x 1'200 classes) CHF 3'000'000.-

Mécanisme de translation verticale (CHF 3'700.- x 1'200 classes) CHF 4'440'000.-

Total pour 1'200 classes CHF 7'440'000.-

TOTAL montant du crédit d’investissement CHF 10'805'000.-

9. Impact sur le climat et le développement durable

Les technologies qui seront utilisées et mises en œuvre (notamment le choix de l’affichage numérique

frontal dans le cadre de l’appel d’offre réalisé par le Canton) ont fait l’objet d’une attention particulière

en termes de durabilité. Des critères similaires seront appliqués dans le cadre des appels d’offre pour

les installations électriques dans les bâtiments. Par ailleurs, afin de compenser l’augmentation de la

consommation électrique engendrée par le passage à l’éducation numérique, la Municipalité fera poser

des panneaux solaires sur les toits des écoles, ceci chaque fois que l’opportunité se présentera. Enfin,

le remplacement des ordinateurs par des tablettes devrait engendrer une moindre consommation élec-

trique.

Relevons enfin que, dans la mesure du possible, l’affichage numérique frontal sera installé de manière

complémentaire à l’affichage traditionnel existant (tableaux noirs). Si cela ne pouvait être le cas, les

anciens tableaux seront recyclés.

10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

11. Aspects financiers

11.1 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total

Dépenses d’investissements 100 1'680 1'807 2'025 2'106 1'829 1'258 10'805

Recettes d'investissements 0

Total net 100 1'680 1'807 2'025 2'106 1'829 1'258 10'805

11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le présent

préavis s’élèvent à CHF 89'100.- par année, à compter de l’année 2023.

En prenant en compte une durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement annuelles

s’élèvent à CHF 2'161'000.- et seront comptabilisées à partir de 2023.

Préavis N° 2022/08 du 24 mars 2022

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2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 89.1 89.1 89.1 89.1 89.1 445.5

Amortissements 2'161.0 2'161.0 2'161.0 2'161.0 2'161.0 10'805.0

Total charges suppl. 0 2'250.1 2'250.1 2'250.1 2'250.1 2'250.1 11'250.5

Diminution de charges 0.0

Revenus 0.0

Total net 0 2'250.1 2'250.1 2'250.1 2'250.1 2'250.1 11'250.5

12. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2022/08 de la Municipalité, du 24 mars 2022 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux informatiques pédagogiques
dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique fron-
tal ;

2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service des écoles et
du parascolaire, rubrique 5800.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit
mentionné sous chiffre 1 ;

4. de balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert de CHF 1'350'000.-
(5800.509.5109) par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexe I : Schéma explicatif de la répartition des compétences Canton-commune en matière d’installations informatiques et

affichage numérique

category_fr: Préavis


name: Communiqué Terres Montalègre du 15.05.2023


name: Délibéré 2e séance CC 2022 -  Interpellation urgente de Graff Séverine et crts - Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles conséquences

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

28 séance du mardi 13 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Séverine Graff et consorts
« Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles
conséquences ? » ;

- vu la réponse municipale;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte:

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l'interpellatrice, disant :

« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible
pour limiter les déplacements des infirmières au strict nécessaire et que le
cas échéant, ils se fassent en concertation avec les personnes concernées
et les directions d'établissement. »

et

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se donne les moyens de
comprendre les situations des infirmières déplacées en mai 2022 et l'impact
de ces décisions sur leur santé et les prestations du service par un audit
interne ou externe. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi treize septembre deux mille vingt-deux.

0041

La présidente :
~~

"' .,. La secrétaire adjointe :

r- ~ '

category_fr: Délibéré


name: Réponse à l'interpellation de M. Xavier Company et consorts


name: Interpellation urgente de Vouillamoz Vincent et crts - Vers la sobriété énergétique : éteignons l'éclairage extérieur

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre :

lnitiant-e(·s) :

interpellation urgente

vers la sobriété énergétique: éteignons l'éclairage extérieur

Vincent VOU ILLAMOZ

Jt,_Ho2-

A l'heure des annonces de pénurie et menaces de blackout électrique durant l'hiver
prochain et les suivants, nous estimons urgent que la Ville de Lausanne donne
l'exemple de la sobriété énergétique en prenant des mesures fortes pour réduire le
gaspillage d'énergie électrique dans l'espace public.

Dans son rapport-préavis 2020/43, répondant au postulat de Graziella Schaller,
«Offrons les étoiles aux Lausannois», la Municipalité précisait que l'éclairage public
lausannois consomme plus de 5 GWh d'électricité par an, soit grosso modo la
consommation annuelle de 1 '500 ménages, non compris leur éventuelle
consommation d'énergie électrique pour le chauffage ou la production d'eau chaude.

Dans ce même rapport, la Municipalité annonçait son objectif de réduire cette
consommation de 25% à l'horizon 2028, moyennant d1importants investissements pour
le remplacement des luminaires et leur télégestion. A la lueur des événements
géopolitiques tels que la guerre en Ukraine et la sortie de la pandémie qui mettent en
péril l'approvisionnement électrique de toute notre communauté, cet objectif nous
apparait désormais insuffisant et bien trop lointain.

Conscients qu'éteindre un seul interrupteur ne suffira pas à réduire les risques
d'approvisionnement électrique hivernal, nous estimons que l'addition de nombreuses
mesures, aussi modestes soient-elles, peut avoir un réel effet collectif, maintenant que
le Conseil fédéral nous appelle à réduire notre consommation d'électricité, en espérant
nous épargner des interdictions, contingentement voire délestages.

Par ses ressources et sa taille, notre ville peut clairement montrer l'exemple de la
réduction des dépenses énergétiques, et inspirer d'autres collectivités publiques tout
comme des entités privées soucieuses de contribuer solidairement aux efforts visant
à la stabilité et la sécurité de notre approvisionnement en électricité.

Au vu de l'impact social et économique majeur consécutif à une rupture de
l'approvisionnement de notre ville en électricité, nous interpellons la Municipalité sur
sa marge de manœuvre et ses plans d'actions à court terme.

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1. Quelle est la part de l'éclairage public dans la consommation d'énergie
électrique de l'administration communale ?

2. Afin de limiter la dépense énergétique, la Municipalité est-elle en mesure de
diminuer notablement Péclairage public, par exemple en l'éteignant entre minuit et 5h
hors des grands axes?

3. A l'instar de l'action ponctuelle mise en œuvre durant une nuit des Perséides
2022, la Municipalité peut-elle s'engager à éteindre la pollution lumineuse des parcs
et l'illumination des monuments sans délai ?

4. Vitrines et enseignes commerciales : la Municipalité dispose-t-elle
d'instruments légaux ou règlementaires lui permettant d'obliger leurs détenteurs et
exploitants à éteindre leur vitrines et enseignes commerciales durant la nuit, par
exemple entre 22h et 6h ?

5. À défaut, la Municipalité peut-elle s'engager à réunir rapidement les
associations lausannoises de commerçants pour les inciter à éteindre toutes leurs
vitrines et enseignes durant la nuit, y compris durant les fêtes de fin d'année ?

6. Illuminations de fin d'année : pour marquer sa solidarité avec les personnes et
entreprises subissant de fortes hausses de leurs charges d'électricité, la Municipalité
est-elle prête à proposer une alternative aux illuminations de Noël et aux installations
de Lausanne Lumières ?

7. Omniprésentes dans l'espace public, les affiches lumineuses portent un
message particulièrement contradictoire à la campagne fédérale d'économies
d'énergie. Dans quelle mesure, la Municipalité pourrait faire éteindre sans délai les
affiches lumineuses installées sur l'espace public.

Lausanne, le 13 septembre 2022

Sigfflire(s): •

sy~~r4(\\

Charlotte DE LA BAUME

Marie-Thérèse SANGRA Mathilde MAILLARD

2

/
/

/

category_fr: Interpellation


name: Rapport commission n° 16 - Postulat de Graff Séverine - Contre une future coulée grise - créons des espaces verts et frais aux abords du tram

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 16

Chargée de l’examen du postulat de Graff Séverine : « Contre une future
coulée grise : créons des espaces verts et frais aux abords du tram »

Présidence :   Mme Anouck SAUGY (PLR)
Membres présents :  Mme Séverine GRAFF (PS)
  Mme Carolina CARVAHLO (PS)
  M. Valéry BEAUD (Les Verts)
  Mme Ariane MORIN (Les Verts)
  M. Olivier THORENS (Les Verts – rempl. Mme Gerber)
  Mme Sevgi KOYUNCU (EàG – rempl. Mme Kovaliv)
  M. Matthieu DELACRETAZ (PLR)
  Mme Coralie DUMOULIN (PLR)
  M. Mathias PAQUIER (Vert’ lib’)
  M. Elouan INDERMUHLE (UDC)
Membres excusés :  M. Joël TEUSCHER (PS)
Membres absents : M. Namasivayam THAMBIPILLAI (PS)
Représentant-e-s de la Municipalité :

  M. Etienne BALESTRA, Chef du Service Parcs et
Domaines (SPADOM)

 M. Emmanuel GRAZ, Chef de Division BEPP
Notes de séances  Mme Caroline LEMERY

Lieu : Bâtiment de Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368

Date : Mercredi 21 août 2024

Début et fin de la séance : 17 h 00 – 17 h 30

La séance débute par une présentation du postulat par son autrice.

S'ensuivent plusieurs prises de parole de divers commissaires soutenant la
démarche de la postulante. Il est également rappelé qu’un postulat déposé en 2016
par Mme Séverine Evéquoz contenait notamment une demande identique à ce
nouveau postulat.

Dans ce contexte, un certain nombre de questions sont posées aux représentants de
la Ville, notamment sur le nombre d’arbres coupés, sur le replantage prévu, ainsi que
sur les démarches entreprises pour rendre le tracé du futur tram T1 plus « vert » que
« gris ».

Les représentants de la Ville présentent à l’écran quelques images montrant
notamment où les replantages seront effectués, et ce malgré une marge de

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

manœuvre restreinte en raison de la petitesse du territoire. À titre d’exemple, la Ville
annonce avoir replanté ou planifié de replanter 150 arbres au lieu des 80 prévus
initialement. Il est également souligné que les chiffres mentionnés dans le postulat
sont les chiffres actuels et non ceux effectifs au moment de la fin des travaux.

Finalement, Madame la Postulante souligne l’importance d’intégrer, dans la mesure
du possible, les parcelles privées adjacentes au futur tracé du tram. Cette question
devrait être abordée dans le cadre du futur rapport-préavis.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente propose de voter la prise en
considération ou non du postulat de Madame Graff.

Conclusion de la commission :

Avec 11 OUI   0 NON   0 ABST.

La commission accepte à l’unanimité la prise en considération du postulat de
Madame Séverine Graff.

Lausanne, le 4 septembre 2024
 La rapportrice :

 Anouck Saugy

category_fr: Rapport


text:
GSPublisherVersion 0.0.100.100

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021 312 26 10 I info@xy-ar.ch
rue de la Tour 35 I 1004 Lausanne
Fumeaux & Poncéty architectes

AUBERGE DE SAUVABELIN Plan aménagements extérieurs

0514 A3
Format Echelle

1:200
N° du plan

Date:

06.09.24 AP
Auteur Phase

AVANT-PROJET

Indice

240905_SAUV_modèle 3d_Enquête_Ap_50%.plnNom du fichierPROVISOIRE

1

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1314

15

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17

18

19

Terrasse de
l'auberge 150m2
(env. 120 pl.)

Aménagement public
complémentaire env. 950m2

arch0135
Texte tapé à la machine
Annexe 6

	0514 Plan aménagements extérieurs


name: Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Postulat de Koyuncu Sevgi - Pour une éducation inclusive - Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

24 séance du mercredi 24juin 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Sevgi Koyuncu : ((Pour une éducation inclusive : inscrire l’égalité
des chances au programme scolaire »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseïl communal de Lausanne

le mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire:


name: Synthèse des résultats de la consultation - SACR


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 23janvier2025

Abandon du projet de centrale de chauffage â Epalinges et de raccordement du
quartier de la Croix-Blanche au réseau de chauffage à distance

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le préavis N° 2021/ 06 ((Sécurisation de l’approvisionnement de la zone du Biopôle,
extension du réseau de chauffage à distance sur la Commune d’Epalinges, partenariat pour
la production de chaleur renouvelable » a permis d’obtenir de votre Conseil le financement
pour le bouclage du réseau de chauffage à distance entre les zones de Boissonnet et du
Biopôle, dans le but d’assurer la sécurité d’approvisionnement de cette zone. Cette solution
permet également d’alimenter le quartier des Croisettes, sur la Commune d’Epalinges. Elle
devait permettre dans un deuxième temps de prolonger le réseau pour alimenter le quartier
de la Croix-Blanche au centre d’Epalinges et raccorder une centrale de production de
chaleur renouvelable à partir de bois.

Les besoins de chaleur pour répondre à l’extension sur la commune d’Epalinges devaient
être couverts par la réalisation de cette centrale de production à la Croix-Blanche, qui aurait
contribué à la sécurité d’approvisionnement du réseau de la Ville et à augmenter la part
renouvelable de la chaleur du chauffage à distance.

Fin octobre 2024, la Municipalité d’Epalinges nous a informés qu’elle renonçait à la
construction de cette centrale de production suite à plusieurs oppositions admises par le
Tribunal cantonal, créant ainsi trop d’incertitudes sur ses chances de réalisation. Cette
décision, prise unilatéralement dans le cadre du partenariat, rend caduque le projet de
prolongement du réseau de chauffage à distance jusqu’à la Croix-Blanche, désormais sans
solution de décarbonation.

L’abandon de la construction de la centrale de production de chaleur implique que le budget
prévu pour raccorder cette installation et le quartier de la Croix-Blanche ne sera pas utilisé.
La répartition du financement de CHF 15300000.- obtenu en bloc était présentée ainsi
dans le corps du préavis CHF 7500000.- pour la conduite principale permettant le
bouclage du réseau entre les zones de Boissonnet et du Biopôle, CI-IF 1700000.- pour la

secrétariat municipal Version 1.4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
municipal ite@lausanne.ch

11* Ville de Lausanne

station d’échangeurs â réaliser dans la zone de Boissonnet et CHF 6100000.- pour la
conduite principale pour atteindre le quartier de la Croix-Blanche, qui ne sera pas réalisée.

La conduite principale pour assurer le bouclage du réseau est quasiment terminée. Ces
travaux ont connu des dépassements financiers dus à la découverte d’infrastructures
souterraines non-cadastrées qu’il a fallu contourner et parfois démonter, mais aussi à cause
du recours à la technique plus coûteuse du pousse-tube à deux endroits (route de Berne et
chemin des Croisettes) pour des questions de circulation. La reprise de l’inflation et
l’augmentation de la demande ont également poussé les prix à la hausse avec des
augmentations allant jusqu’à 20%. Le surcoût attendu pour la réalisation de ce bouclage
devrait se monter à près de CHF 3000000.- à l’issue des travaux, réduisant ainsi
l’économie sur la conduite principale abandonnée à quelque CHF 3000000.- au lieu de
CHE 6100000.-.

Suite â l’annonce de l’abandon de la réalisation de la chaufferie à bois, la Municipalité a
proposé à celle d’Epalinges une rencontre politique en début d’année 2025 afin de
poursuivre les réflexions dans le cadre du partenariat en les orientant soit vers un réseau
autonome pour décarboner le centre d’Epalinges laissant ainsi ouvert un possible
raccordement ultérieur avec le réseau de la Ville, soit vers la recherche d’un nouvel
emplacement pour une central de grande puissance. Cas échéant, en cas de
concrétisation, ces évolutions feront l’objet d’une nouvelle demande auprès de votre
Conseil.

En vous remerciant de prendre acte de ces évolutions, nous vous prions d’agréer, Monsieur
le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

212

category_fr: Communication


name: Réponse à la question de B.Gaillard et J.Teuscher


name: Réponse de la Municipalité du 15 décembre 2016


name: Apprenti constructeur appareil industriel


Réponse aux résolutions signée

text:
&is Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 24 août 2022

Résolutions de M. Johann Dupuis et Mme Ariane Morin du 15février2022 adoptées
par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de M. Alain Hubler et
consorts cc Les SUV une plaie pour le climat et les villes ... »

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 15février2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel
lation de M. Alain Hubler et consorts cc Les SUV une plaie pour le climat et les villes ... «, le
Conseil communal a adopté les résolutions de M. Johann Dupuis

cc Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise une campagne d’information
sur les risques liés aux automobiles de type SUV/SUT/4x4 et excédant un poids de
1,5 tonnes afin de décourager l’achat et la circulation en ville de Lausanne de ce type de
véhicule dangereux et nocif pour le climat)’

cc Le Conseil communal souhaite que la Municipalité différencie le prix des macarons selon
la catégorie ou le poids à vide du véhicule »

ainsi que de Mme Ariane Marin

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne, par exemple, via l’Union
des villes suisses, la motion de Mme Isabelle Pasquier-Eichenberger cc pour lnterdiction
des SUV et des voitures tout-terrain «, déposée le 11 mars 2021 au Conseil nationaL »

Réponse de la Municipalité

Suite à d’adoption par le Conseil communal du Plan climat, qui a notamment pour objectif
de réduire à zéro les émissions directes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans le do
maine de la mobilité, la Municipalité a publié le cc Catalogue des axes d’action du Plan cli
mat et mesures proposées », qui présente les axes d’action nécessaires à l’atteinte de ses
objectifs climatiques.

Bien que la Municipalité regrette l’augmentation importante de la part des véhicules de plus
de 1,5 tonnes et de grandes tailles qui créent un sentiment d’insécurité notamment pour les
enfants, elle tient à rappeler qu’en termes de mobilité durable, elle axe prioritairement ses
objectifs sur le transfert accru des besoins en déplacement vers les transports publics et la
mobilité douce, et qu’elle intègre le trafic individuel motorisé dans sa globalité à chaque fois
qu’elle élabore une série de mesures visant la réduction massive des émissions carbone.

Secrétariat munEcipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fi! Ville de Lausanne

Ainsi, dans le domaine d’action « Transport et mobilité », l’axe n°10 « Diminution de la part
modale des transports individuels motorisés (TIM) et propulsions alternatives pour les TIM
restants » prévoit de diminuer la part des TIM en ville au profit de la mobilité active et des
transports publics (TP) et de remplacer les TIM restants par des alternatives à modes de
propulsion alternatifs décarbonés. La Municipalité rappelle qu’une réduction à zéro des
émissions directes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans le domaine de la mobilité im
plique d’interdire la circulation de tous les véhicules dotés d’un moteur thermique.

Concrètement, le Catalogue des axes d’action du Plan climat et mesures proposées prévoit
de mettre en place les mesures suivantes en lien avec les résolutions présentées ci-des
sus, qui intègrent l’ensemble du trafic individuel motorisé

créer une tarification du stationnement cohérente avec le climat afin de faire évoluer la
gestion du stationnement en accord avec les objectifs climatiques (mesure n053)l ; la
tarification différenciée du stationnement sur le domaine public selon le type de véhicule
est actuellement à l’étude et permettra de mettre en cohérence l’usage de l’espace pu
blic avec les objectifs de mobilité de la Ville

— renforcer la communication institutionnelle (mesure n° 65) en menant des campagnes
de communication récurrentes et ponctuelles (comme les campagnes cantonales ou la
Semaine de la mobilité) ainsi que des évènements autour de la mobilité active et des
transports publics ; intégrer les partenaires de l’administration et les entreprises privées
et en proposant des actions de communication sur la durée, comme des panneaux ren
seignant l’utilisateur sur les temps de parcours avec les différents modes (marche, vélo,
TP, voiture)

— créer une alliance des villes et lobbying fédéral contre la voiture thermique d’ici 2030
(mesure n°69), en organisant une alliance des villes favorisant la limitation, et à terme
l’interdiction de la voiture thermique.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

Généralisation des zones de stationnement payant, création de tarifs différenciés selon la catégorie d’émission des véhicules,
augmentation des tarifs reflétant le coût réel d’occupation de l’espace public, mise en place de critères d’accès aux macarons
habitants, poursuite des limitations de la durée de stationnement (y compris pour les motocycles), mise en place d’une tahfi
cation dynamique.

2/2

category_fr: Réponse


name: Communiqué du 11 juillet 2023 La Valencienne


name: Visuel - établissements publics Auberge du Chalet-des-Enfants

format: webp