name: Délibéré 11e séance CC 2021 - EJQ - Résolution - Interpellation de Tripet Nicolas et crts - Quelle identité numérique pour nos enfants... dans 15 ans ?

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Petoud Audrey et crts - Projet pilote pour un congé menstruel

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 1er octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postu’at de Mme Audrey Petoud et consorts : « Projet pilote pour un congé menstruel»

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.

Le président La secrétaire adjointe


name: Vidéo - Femmes et espaces urbains: les mesures de la Municipalité

format: link

parent_type: news


Rapport de la commission n° 57

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 57

chargée de l’examen du postulat de Kanthia Paulraj et crts- Pour un
meilleur équilibre entre droit de manifester et vie quotidienne des
lausannoises et lausannois

Présidence :   Mme Virginie ZÜRCHER (soc.)
Membres présents :  Mme Esperanza PASCUAS ZABALA (soc.) ; Mme

Christelle RIGUAL (soc.) ; M. Samson YEMANE (soc.) ;
Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Feryel
KILANI (Les Verts) ; M. Paulraj KANTHIA (PLR) ; M.
Olivier MARMY (PLR) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ; Mme
Franziska MEINHERZ (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN
(v’lib.) ; M. Jean-Luc MASSON (remp. M. Thibault
SCHALLER) (UDC)

Membres excusés :  Mme Naomi Alexandra MATEWA (Les Verts)
Membres absents :  --
Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, municipal en charge

de SECURITE ET ECONOMIE.
Invité-e(-s) :  Mme Cindy FELLEY, cheffe du service de l’Economie
Notes de séances  M. Felipe NOGUEIRA

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions

Date : 25.03.2026

Début et fin de la séance : 12 h 00 – 13 h 10

Présentation du postulat :

Le postulat vise à concilier le droit fondamental de manifester avec la vie quotidienne
des Lausannoises et Lausannois. Il propose que la Municipalité définisse des lieux et
des parcours privilégiés pour les manifestations, afin d'éviter l'entrave des axes de
communication majeurs et de limiter les perturbations, tout en garantissant le bon
fonctionnement de la ville.

Discussion générale :

Le débat entre les commissionnaires a mis en avant la tension entre la liberté
d’expression, qui inclut la capacité à perturber pour être entendue, et le droit des
citoyen-nes à circuler et à utiliser l’espace public sans entrave excessive. Il a été
rappelé que le cadre juridique actuel (CEDH, Tribunal fédéral, droit cantonal) est déjà
très strict et que la liberté de manifester n’est pas un droit absolu, mais doit
s’accommoder de l’ordre public. L’ensemble des commissionnaires a mis en avant

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

l’importance fondamentale du droit à manifester et d’exercer son droit à l’expression
publique en démocratie. Si deux axes de philosophie politique se distinguent des
discussions, il est important de souligner que le droit de manifester est considéré par
toutes et tous comme inattaquable. Néanmoins, plusieurs intervenant-es ont souligné
le fait qu’il faille entendre le ras-le-bol des lausannoises et lausannois de la récurrence
de ces évènements, indépendamment qu’il s’agisse de manifestations politiques,
sportives ou culturelles et qu’il apparait dès lors comme important de l’entendre et de
réagir en conséquence. Plusieurs autres commissionnaires ont mis en avant le fait que
vouloir ajouter un cadre supplémentaire à celui existant déjà, pourrait aller dans le
sens d’une éventuelle restriction du droit de manifester. Certains ont évoqué un
ressenti d’une différence entre le regard porté sur les manifestations politiques de celui
des manifestations sportives. Si toutes et tous sont d’accord sur l’importance du
dialogue entre les organisateurs et la Ville, les méthodes souhaitées et/ou mises en
avant diffèrent. De la discussion il ressort donc des positions en faveur et des positions
contre le postulat :

Positions en faveur du postulat :

Les partisans, défendent l’idée d’une meilleure organisation pour prévenir les
agacements et perturbations tout en insistant sur le droit à manifester. Leurs
arguments principaux sont :

 Recherche d’un équilibre: Il s’agit de concilier deux droits fondamentaux : celui
de manifester et celui de la population de vivre normalement. La liberté de l’un
ne doit pas empiéter excessivement sur celle de l’autre, conformément à une
philosophie libérale de l’ordre social.

 Réduction des perturbations majeures : L’augmentation des manifestations, y
compris en semaine et le week-end, impacte la qualité de vie (transports
bloqués, accès aux commerces, gêne aux piétons). Définir des lieux et parcours
privilégiés permettrait de limiter le blocage des axes vitaux (comme le pont
Chauderon ou la gare) et de mieux gérer les flux.

 Prévisibilité et dialogue : La proposition vise à créer des « lieux prioritaires »
(ex. : place de la Riponne) et des parcours types pour les manifestations qui
n’ont pas de lien spécifique avec un lieu cible (ex. : causes internationales).
Cela permettrait aux organisateurs de planifier et à la Ville d’anticiper les
besoins logistiques (coordination avec les TL, sécurité, propreté).

 Réponse aux attentes citoyennes : Les commerçant-es et les habitant-es
expriment un « ras-le-bol » face aux blocages répétés. Le postulat est vu
comme une réponse pragmatique à ce besoin de calme, sans remettre en
cause le droit de manifester en soi, mais en cherchant à le canaliser de manière
plus raisonnable.

 Comparaison avec d’autres événements : Il est noté que les manifestations
sportives ou culturelles sont souvent gérées avec des périmètres définis et une
coordination efficace, alors que les manifestations politiques subissent des
critiques importantes. Une approche similaire pourrait être appliquée pour plus
de cohérence.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Positions contre le postulat :

Les opposants au postulat, considèrent que la proposition n’est pas forcément
pertinente et potentiellement restrictive. Leurs arguments sont :

 Atteinte au sens de la manifestation : Un argument central est que la force d’une
manifestation politique réside dans sa capacité à cibler des lieux symboliques
ou pertinents pour sa cause (ex. : devant le CHUV). Imposer des lieux prédéfinis
priverait les manifestants de cette pertinence et réduirait l’impact de leur
message.

 Risque de restriction excessive du droit de manifester : Plusieurs intervenant-
es craignent que la définition de lieux « privilégiés » ne devienne une restriction
de fait, voire une interdiction implicite de manifester ailleurs. Ils soulignent que
la jurisprudence fédérale et la CEDH protègent le droit de manifester dans
l’espace public sans qu’il soit possible d’exclure d’emblée certains endroits pour
des motifs politiques.

 Inadéquation avec la réalité du terrain : La ville de Lausanne manque de lieux
symboliques uniques pour toutes les causes. De plus, le postulat ne règle pas
le problème des manifestations spontanées ou non autorisées, qui sont
devenues plus fréquentes (anonymat, réseaux sociaux), ni des conflits entre
organisateurs qui ne souhaitent pas forcément le dialogue.

 Double standard: Il est souligné que seules les manifestations politiques sont
souvent pointées du doigt comme « nuisibles », alors que les événements
sportifs ou commerciaux bloquent également la ville pendant de longues
périodes. Traiter différemment les manifestations politiques serait injuste et
contre-productif.

 Capacité d’intervention municipale déjà suffisante : La Municipalité dispose déjà
de marges de manœuvre importantes (conditions d’autorisation, interdiction de
certains lieux en cas de danger, coordination) et la proposition serait
redondante ou inefficace. Certains suggèrent qu’il est plus pertinent de modifier
le règlement pour imposer un interlocuteur unique et faciliter le dialogue, plutôt
que de fixer des lieux.

 Problème de formulation et d’interprétation : Le postulat est jugé flou sur la
notion de « lieux privilégiés ». Cette ambiguïté crée un risque pouvant mener à
des conflits sur l’interprétation de ce qui est autorisé ou non.

Conclusion de la commission : Lors du vote proposé à l’issue des discussions, la
commission refuse de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport
préavis selon le vote suivant :
Vote conclusion : 5 OUI             6 NON                 1ABST

Lausanne, le 12 avril 2026
 La rapportrice :
 Virginie Zürcher

category_fr: Rapport


name: Question écrite de Kanthia Paulraj - Lausanne finance-t-elle les subventions des vélos électrique « de luxe » sur le dos des plus modestes ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre :

lnitiant-e(-s) :

Question écrite

Lausanne finance-t-elle les subventions des vélos électriques « de
luxe » sur le dos des plus modestes ?

Paulraj KANTHIA

L'objet de cette question écrite porte sur la subvention des vélos électriques à Lausanne,
financée par une taxe sur l'électricité, est critiquée pour son impact potentiel sur la dette
et les investissements essentiels. De plus, elle favorise une minorité n'ayant pas forcément
besoin de la subvention au détriment de la majorité, incluant les plus modestes.

Au cours du récent débat portant sur le préavis relatif à la subvention des vélos
électriques, le Municipal en charge des Services industriels a souligné que ces
subventions n'augmentent pas la dette, car elles sont financées par une taxe
prélevée sur la consommation d'électricité (Fonds pour l'efficacité énergétique).

A mon avis, puiser dans un fond dédié, même si le règlement du fond le permet pour
financer des vélos électriques que je qualifierais de "luxe" - vélos coûtant très
souvent entre CHF 3'000 et CHF 6'000 -aura finalement des implications sur la
dette et sur la capacité d'investissement de responsabilité régalienne. Cette
préoccupation découle du constat que Lausanne ne dispose pas des moyens
nécessaires pour répondre aux exigences d'investissements liées à des enjeux
cruciaux, notamment l'assainissement des bâtiments scolaires, par exemple.

De plus, il est préoccupant de constater que cette subvention, qui n'est utilisée que
par une certaine frange très minoritaire de la population lausannoise disposant
vraisemblablement des moyens pour l'acquisition de ces vélos (env. 0.53% de la
population lausannoise entre 2013-2023), et surtout qui résulte d'un choix individuel
dépendant du contexte individuel, se fait au détriment de la majorité des
Lausannoises et Lausannois, y compris les plus modestes.

Afin de clarifier ces points, je souhaiterais poser les questions suivantes :

Conclusions :

1. Quels sont les fonds d'assainissements de bâtiments que le fonds pour l'efficacité

énergétique peut-t-il financer au même titre que la subvention des vélos électriques ?
2. Comment la Municipalité peut-elle assurer que Je prélèvement dans le Fonds pour
l'efficacité énergétique n'aura aucun impact sur la dette, compte tenu des besoins
d'investissement à long terme sur le plan des assainissements des bâtiments auxquels la ville
doit faire face? Avons-nous suffisamment d'argent sur le fond pour répondre au besoin réel

d'investissement ?
3. Quelle est la population qui est soumise à cette taxe lausannoise sur l'électricité?

combien de personnes sont-elles soumises à cette taxe et y ont contribué en 2023 ? Quel est
le montant moyen de la taxe par ménage par an en 2023 ?

Conseil communal de Lausanne

4. Est-ce que les personnes soumises à la taxe lausannoise sur l'électricité finance-t-elle
de manière indirect la subvention des vélos électriques ?
S. Cette taxe pourrait-elle disparaître prochainement? Si non, pourquoi ?

Lausanne, le 30 janvier 2024

Signataire(s) :

2

category_fr: Question


name: Annexe 3 - Rapport de commission n° 7 - Présentation Sonzier

text:
2024_10 Sonzier

2024_10 Sonzier

Projet N° 2024_10 :
Renouvellement des membranes d’ultrafiltration

sur l’usine de potabilisation de Sonzier

21.05.2024

2024_10 Sonzier

Sommaire

1. Accueil et introduction
2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier
3. La filière de potabilisation de Sonzier
4. Le projet de renouvellement des membranes d’ultrafiltration

5. Coûts d’investissement

6. Délais
7. Conclusion et Questions-réponses

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1. Accueil et introduction

30 millions de m3 produits / an
10-15% de l’eau traitée produite

3 – 5 millions m3 / an

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1. Accueil et introduction

5

Eaux turbinées

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2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier

6

Capacité de l’usine de Sonzier (commune de Montreux) : 900 m3/h soit environ 15’000 L/min

Mise en service en juillet 2013

Traite les eaux des sources du Pays-d'Enhaut après turbinage par l’usine hydro-électrique de la
Romande Energie

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2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier

7

Usine stratégique du service en terme
de sécurité d’approvisionnement :

alimentation gravitaire des réservoirs de la
Ville (Croix-sur-Lutry et Calvaire)

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3. La filière de potabilisation de Sonzier

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3. La filière de potabilisation de Sonzier : l’ultrafiltration

9

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4. Le projet de renouvellement des membranes d’ultrafiltration

10

Renouvellement de 6 lignes x 34 membranes d’ultrafiltration de 60m2

chacune, fournies par Inge / Dupont (12’240 m2)

En moyenne, la durée de vie des membranes est de 7-10 ans : les
membranes actuelles sont en fin de vie

Spécificité de l’usine : Pas de pompes d’alimentation, donc très peu de

marge au niveau de la pression en entrée d’usine. Il est nécessaire de ne
pas modifier les caractéristiques des membranes (propres à chaque type de
membrane/fournisseur) afin de ne pas réduire la capacité d’eau traitée de

Sonzier

Implique un remplacement en « un pour un » des membranes seules afin
de ne pas renouveler la filière complète (pompes, blocs supports,
raccordements, etc.)

2024_10 Sonzier

5. Coûts d’investissement

Prestations Montant des travaux
(CHF)

Fourniture des modules d’ultrafiltration (204 modules de 60m2 + 6 en réserve) 400’000.00

Changement des raccords et pièces cassées lors du démontage 50’000.00

Divers et imprévus 50'000.00
TOTAL 500'000.00

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6. Délais

Présentation préavis à la commission du Conseil Communal de Lausanne : 21 mai 2024

Validation préavis par le Conseil Communal de Lausanne : début juillet 2024

Adjudication du marché et lancement de la fabrication des membranes : août 2024

Livraison des membranes : octobre - novembre 2024 (+/- 1 mois)

Montage des membranes par le personnel du service : fin 2024 – 1er semestre 2025

2024_10 Sonzier

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Conclusions et questions-réponses


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Résolutions - Interpellation urgente de Socchi Loris et crts - Expulsions illégales, le droit du logement bafoué

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19° séance du mardi 6mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausartne

— vu l’interpellation urgente de M. Loris Socchi et consorts « Expulsions illégales, le droit du

logement bafoué »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l’interpellateur, disant

« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité examine les pratiques du

ou des propriétaires impliquéex-s dans ces affaires, et engager des procédures légales ou

administratives en cas de pratiques systématiques contraires à la loi))

la résolution de l’interpellateur disant:

« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité développe une information

proactive en faveur des personnes mal logées, de maniére à leur permettre d’anticiper tout

traitement contraire à leurs droits, y compris en cas de sous-location. Afin de toucher ce

public, la ville collabore activement avec les associations et institutions en contact avec ce

public, en mettant à disposition des ressources supplémentaires, ou en mandatant, et

renforçant les acteuricexs déjà actifs sur le terrain ».

la résolution de Mme Audergon disant:

« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité informe les habitantes

des quartiers de Sévelin et Sébeillon sur le rôle et la fonction du poste de police mobile)>

la résolution de Mme Audergon disant:

« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité soit présente lors des
prochaines rencontres organisées avec les habitantes des quartiers de Sévelin et Sébeillon
afin de répondre directement à leurs question et préoccupations ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi six mai deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe


name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de Timofte Anaïs et crts - Quelles mesures pour enfin éradiquer l'infestation de punaises de lit dans les hébergements d'urgence

text:
‘R Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 mars 2024

Résolution de Mme Anaïs Timofte du 4 octobre 2022 adoptée par le Conseil commu
nal suite à la réponse à son interpellation « Quelles mesures pour enfin éradiquer
l’infestation de punaises de lit dans les hébergements d’urgence?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 4octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel
lation de Mme Anais Timofte « Quelles mesures pour enfin éradiquer l’infestation de pu
naises de lit dans les hébergements d’urgence ? », le Conseil communal a adopté la résolu
tion suivante

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures néces
saires afin d’éradiquer sans délai et efficacement les punaises de lit dans les lieux d’héber
gement d’urgence, tout en garantissant l’accés aux prestations))

Réponse de la Municipalité

Depuis 2020, la présence de punaises de lits dans les hébergements d’urgence de Lau
sanne et du reste du Canton est malheureusement connue, et de nombreuses actions ont
été entreprises pour lutter contre ce fléau. En 2022, un plan d’action, coordonné avec ‘Of
fice du médecin cantonal, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ainsi que
Médecins du Monde, a été mis en place, comprenant différentes mesures allant de la désin
fection des locaux, à des travaux sur les murs et les sols, au changement de certains élé
ments mobiliers, et à la désinfection des affaires des bénéficiaires dans des tentes chauf
fantes. Ces mesures ont rencontré un certain succès, et on constate une amélioration de la
situation dans la plupart des hébergements d’urgence lausannois. Néanmoins, la probléma
tique ne peut pas être considérée comme réglée et il faut vraisemblablement s’attendre à
devoir compter avec la présence de punaises au long cours, mais de manière la plus con
trôlée et atténuée possible.

Ainsi les mesures nécessaires, préventives et curatives, continuent d’être menées avec vo
lontarisme par les institutions responsables de la gestion des hébergements d’urgence (par

Secrétarat municipal version i .
place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne
municipalite©lausanne.ch

*! Ville de Lausanne

tenaires associatifs et Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité), en coordi
nation avec les entreprises privées ainsi que le Canton, qui finance ces mesures dans le
but de contenir au mieux l’infestation de punaises de lit dans les hébergements d’urgence.

De plus, il est à noter qu’avec l’expérience acquise sur cette thématique, il est possible de
prévenir une partie de la survenance des infestations de punaises lors de l’ouverture de
nouveaux hébergements d’urgence, en menant notamment certains travaux de colmatage.
Le travail de détection préventive (en faisant usage de chiens) permet également de suivre
de près la situation et de pouvoir réagir rapidement en cas de nouvelle infestation.

Finalement, il est utile de spécifier qu’à ce jour, et malgré la présence ces dernières années
de punaises dans la totalité des structures d’hébergement du dispositif lausannois, aucune
structure n’a été fermée au public (à l’exception du Sleep In durant quelques mois, mais
dont les places ont été maintenues grâce à l’ouverture temporaire d’un abri PC en rempla
cement).

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic /01 E D
Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Préavis N° 2025/03 - Place de la Riponne - demande d'un crédit d'ouvrage pour le renforcement de la portance de l'ouvrage du parking souterrain

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18A séance du mardi 8avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le préavis N° 2025/03 de la Municipalité, du 13 février 2025

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un
montant de CHF 8864000.- pour financer le renforcement du parking de la Riponne tel
que décrits dans le présent préavis

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur
la rubrique 331 du Service de l’urbanisme;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’intérêts sur la
rubrique 390 du Service de l’urbanisme.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président:

&JZiLa
Le secrétairew


name: Installation Paysages disparus: les Iles Forel. De nombreux oiseaux aquatiques ont été aperçus près de ce biotope nouvellement créé.

format: webp


name: Annexe - plan partiel d'affectation Tuilière sud

format: pdf


name: Annexe 3 - Projet cadastral et tableau de mutation – Création de DDP

text:
COMMUNE DE PUIDOUX
Plan: 1041
Mensuration semi-numérique numérisée
Echelle 1:1000
Lausanne, le 20 janvier 2025
L’ingénieur géomètre breveté: Maxime Prot

D.T. N° 148 i2.2

N° RF:

Coordonnées moyennes: 2548670 / 1151430

©

1151500

DP 1095

OE

526

Lac de Bret

1151400

DP 1079

2611

522

PLAN CADASTRAL - Mutation
Ville de Lausanne

Service du cadastre

Etabli sur la base des données cadastrales - Mut_148_22.dwg - SGCAO144 - tDAff.: 492114

No du journal -<l

District: LAVAUX-ORON Commune: PUIDOUX

Tableau de mutation Dossier technique: 148/2.2

Nouvelle description des parcelles

Surfaces
Feuille Vient No .2

Nature par nature
de Parcelle Propriétaire Nom local de la ad subdivision

plan et désign. des bât. parcelle hoc totale e
-

m2 m2 O

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1041 (3265) Fabien Hegnauer Route de Fore! 6 Habitation 274 (290)

Dylan Germanier

1 (2’161)
Servitude de superficie inscrite à titre de DDP si P. 501

Contrôle de la mutation
Parcelles anciennes________

Parcelles nouvellesDifférences
arrondis

Diff. arrondis

Balance

Lieu et date: Lausanne, le 20 janvier 2025

L’ingénieur géomètre breveté: Maxime Prot

Ville de Lausanne
Service du cadastre

Inscription faite au registre foncier sous n°

le 20

Calcul de surfaces: Dossier technique

(date):

:j’(92Ç’ 2’8Ô.3

Le conservateur du registre foncier:

category_fr: Document


name: Etude de faisabilité, Kunik de Morsier Architectes, 26.11.2021

text:
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ARCHES DU GRAND-PONT

Le Romandie – Le

Salopard

26.11.2021 - Etude de faisabilité

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A COUPE LONGITUDINALE B-B

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A COUPE TRANSVERSALE D-D

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A CONCEPT SÉCURITÉ

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Travée libre!

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A CONCEPT SÉCURITÉ

ISI

Tourbus OK

Implique réorganisation vestiaire

Porte coupe-feu asservie


name: Annexe 4: Périmètre du Parc naturel du Jorat et éoliennes prévues


name: Délibéré 11e séance CC du 17.01.2023 - Adoption - Préavis N° 2022/27 - Projet Métamorphose - Octroi d'un cautionnement en faveur de la société Beaulieu S.A. pour la réalisation d'une patinoire dans la halle 7 de Beaulieu

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 17janvier2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2022/27 de la Municipalité, du 29 septembre 2022

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1 de valider l’intention d’implanter une patinoire sur le site de Beaulieu

2. d’autoriser la Municipalité â octroyer à Beaulieu SA. un cautionnement maximum
de CHF 14 millions sur une durée de 30 ans qui sera amorti en fonction du
remboursement de la dette

3. d’autoriser le Service des sports à exploiter la nouvelle patinoire sur le site de
Beaulieu et à porter les coûts y relatifs dans le cadre des procédures budgétaires
ordinaires

4. d’inviter la Municipalité à maximiser l’installation de panneaux photovoltaïques sur
les toitures de Beaulieu, tout en assumant leur bonne intégration paysagère.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 17janvier deux millevingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


name: Question écrite n° 17 de Manzoni Laura - Mussolini, docteur « horroris causa » ?

text:
Mussolini, docteur « horroris causa » ?

Lors de la magnifique exposition sur l’histoire de l’immigration italienne au Musée Historique
de Lausanne, le doctorat « honoris causa » offerte par l’Université de Lausanne au dictateur
italien Benito Mussolini ressurgit, une nouvelle fois, des placards de notre passé.

Loin de nous l’idée d’effacer des pans honteux de notre histoire pour l’oublier… ou d’imposer
un esprit « bien-pensant » dans cette affaire. Ceci étant dit, cela ne nous interdit pas de
réinterroger notre histoire. L’excuse « cela s’est passé il y a longtemps, on ne peut rien
changer » est une solution paresseuse. Parce qu’il faut le rappeler, l’Université de Lausanne
a donné un titre « honoris causa » à Mussolini, doctorat qui est toujours valable… et donc
que l’Université de Lausanne admet toujours que le « Duce » a mérité ce titre pour « cause
noble ». Faut-il rappeler que dans les années 20, les fascistes menés par Mussolini ont usé
de la violence contre leurs opposants, instaurant leur régime par la peur et la répression,
commettant de nombreux crimes (massacre du palais d’Accursio, marche sur Rome, guerre
civile, terreur, presse censurée, police secrète, suppression des opposants, utilisation
d’armes chimiques et bactériologiques en Éthiopie, …) ? Accepterions-nous aujourd’hui de
donner une distinction « pour sa trace laissée dans l’histoire » à Poutine ?

De plus, cette récompense fut un acte de propagande fasciste et de pure ambiguïté de la
part de l’Université, ainsi que de nos autorités qui n’éprouvèrent alors aucune gène à donner
ce titre. Les crimes de Mussolini étaient connus de tous. L’instigateur de cette « glorieuse »
récompense, le professeur Boninsegni était membre du fascio italien de Lausanne et ne s’en
cachait d’ailleurs pas. Il nous a joué ici un bien vilain tour en nous léguant cet héritage. Mais
celui-ci est-il vraiment figé, inscrit dans le marbre ?

Au nom de toutes les personnes qui éprouvent une aversion profonde pour le fascisme ou
tout autre régime dictatorial, nous demandons aux institutions de revoir ce doctorat pour «
cause noble » et nous demandons à la Municipalité de Lausanne si elle soutient les
associations italiennes d’immigrés, ainsi qu’au nom de toutes les personnes qui éprouvent
une aversion profonde pour le fascisme ou tout autre régime dictatorial, qui demandent à
l’université de revoir ce doctorat pour « cause noble » et qui, dans le texte, honore un
dictateur pour avoir « réalisé une organisation sociale dans sa patrie qui laissera une trace
historique » ?

Le 4 avril 2022

Laura Manzoni, Ensemble à Gauche


name: Réponse à l'interpellation d'Anouk Saugy


name: Postulat de De Vargas Samuel et crts - Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre Des transports publics à demi-tarif pour l’ensemble de la population

lnitiantes: Samuel DE VARGAS et Esperanza PASCUAS

Les enjeux de pouvoir d’achat et de mobilité sont au coeur des préoccupations des
ménages. La Ville de Lausanne mène déjà une politique volontariste dans ces domaines,
surtout auprès de certaines catégories de la population. Afin de renforcer l’attractivité des
transports en commun, ce postulat propose d’étendre le subventionnement à hauteur de la
moitié du prix de l’abonnement annuel à l’ensemble des Lausannoises et Lausannois.

Avec un réseau de plus de 260km, les Transports publics de la région lausannoise (Il) permettent
à près de 350000 voyageuses et voyageurs de se déplacer quotidiennement dans l’agglomération
lausannoise et au-delà. Une grande partie de la population lausannoise utilise — du moins
occasionnellement — ce moyen de transport. Conscientes de ‘importance de ce service, les
autorités lausannoises mettent les moyens nécessaires afin de poursuivre le développement de
l’offre. Les projets d’envergure tels que le tramway lausannois ou encore les Axes forts en sont la
démonstration.

Bénéficier d’un tel réseau de transports en commun ne suffit toutefois pas à garantir un moyen de
transport à l’ensemble de la population. C’est pourquoi la Ville de Lausanne mène une politique
tarifaire avantageuse pour les usagères et usagers. Des mesures ciblées sont mises en place pour
certaines catégories de la population. Par exemple, les élèves dès la 5 année habitant à plus d’un
kilomètre de leur école bénéficient d’un abonnement tI gratuit, et un rabais de 50% est accordé à
celles et ceux qui résident à proximité de leur établissement scolaire. Plus récemment, ce sont les
personnes à la retraite, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS ou Al ainsi que les
jeunes en formation post-obligatoire jusqu’à 24 ans qui se sont vu proposer de nouvelles
subventions. I

Les transports individuels motorisés sont responsables de 37% des émissions de 002, tandis que
les transports en commun ne représentent que 4% des émissions’. Force est de constater qu’un
transfert modal entre ces deux modes de déplacement est nécessaire pour atteindre un des
objectifs du Plan climat l’élimination des émissions directes de la mobilité d’ici 2030. Par ailleurs,
un autre objectif du Plan climat est d’augmenter de 47% les kilomètres totaux parcourus en
transports publics. Pour réaliser cette ambition, les modèles de tarification doivent garantir une
politique en matière de mobilité socialement équitable.

Dans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité prévoit d’améliorer l’attractivité des
transports en commun, notamment en proposant des tarifs réduits. Dans cette perspective, il
pourrait être judicieux d’étendre le cercle des bénéficiaires des subventions. Actuellement, une
partie importante de la population ne bénéficie pas de tarifs préférentiels (les personnes âgées de
25 â 64 ans, ainsi que les jeunes hors formation). Ces Lausannoises et Lausannois sont en grande
partie des personnes actives professionnellement, et qui se déplacent régulièrement. Ces
dernières et ces derniers pourraient envisager de revoir leur mode de déplacement grâce à
certains incitatifs. Par ailleurs, cette partie de la population contribue largement au financement
des subventions actuelles l’inclure dans le cercle des bénéficiaires serait un signe de
reconnaissance.

Préavis 2020/54

Dans un autre registre, la Ville de Lausanne perçoit un émolument allant de CHE 20.- à CHF 80.-
lors de l’utilisation d’un bon pour les transports publics. Le principe de demander une participation
aux usagères et usagers permet de s’assurer que ces dernières et derniers utiliseront le réseau à
disposition. Dans le cas contraire, il serait à craindre qu’un nombre important de personnes
sollicitent un abonnement, sans pour autant profiter des prestations, ce qui aurait pour
conséquence de peser sur le budget la Ville inutilement. Cependant, la somme de CHE 80.- peut
représenter un montant conséquent, en particulier pour les bénéficiaires de prestations
complémentaires AVS ou Al qui sont en proie à des difficultés financières. La suppression de la
distinction parmi les émoluments perçus, par exemple avec un émolument unique de CHE 40.-,
permettrait également d’améliorer la lisibilité de l’offre.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité

1. D’étendre la réduction de 50% sur le prix
la population.

de l’abonnement annuel Mobilis à l’ensemble de

2. D’harmoniser le montant de l’émolument perçu, par exemple à CHE 40.-.

Lausanne, le 7janvier2025

Esperanza PASCUAS

category_fr: Initiative


name: Arrivée du peloton féminin à Lausanne Ouchy, la veille de l'arrivée du Tour de France 2022 à Lausanne.

format: jpg


name: Photo am&eacute;nagements place Centrale


name: Délibéré 5e séance CC 2017 - FIM - Postulat de Rossi Vincent et crts - Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne - Renvoi Mpté


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de l'Association pour la protection des piétons lausannois (M. Johan Pain) et crts - Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 16janvier2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu la pétition de l’Association pour la protection des piétons lausannois (M. Johan
Pain) et crts « Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville »

vu le rapport de la Commission permanente des pétitions

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de
l’arNcle 73 tilt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire


name: Bâtiment à vocation sociale de Saint-Martin


name: Postulat de Koyuncu Sevgi et crts -  Pas d'extension du quartier des Boveresses sans infrastructures et services publics adéquats

text:
Postulat

PAS D’EXTENSION DU QUARTIER DES BOVERESSES SANS INFRASTRUCTURES ET
SERVICES PUBLICS ADÉQUATS

Selon nombre de ses habitant-e-s, le quartier des Boveresses est confronté à une
dégradation du vivre-ensemble et à une précarisation de sa population, engendrant

des difficultés quotidiennes pour les acteurs-rices publics et les associations engagées

dans le quartier.

Or, un projet soutenu par la Ville prévoit la couverture de l’Autoroute AS et la
construction de nouveaux logements, qui impliquerait une augmentation massive de
la population (env. 800 à 11000 habitant-e-s supplémentaires) qui, sans le
développement adapté des infrastructures (école, CVE, APEMS, Centre de santé,
commerces, espaces verts et de loisirs, etc.), fragiliserait considérablement un

équilibre déjà fragile.

Selon des habitant-e-s qui ont interpelé la Municipalité par voie de pétition, les
tentatives de favoriser la mixité sociale à travers la construction de nouveaux
logements n’ont pas été concluantes ces dernières années. Les projets de l’orée de la

forêt et de l’immeuble des Petits Cailloux démontrent que cette mixité dépend avant
tout du climat qui règne dans le quartier.

De même que bon nombre d’habitant-e-s du quartier, les soussigné-e-s estiment ainsi

qu’il faut privilégier l’amélioration des conditions de vie et de l’environnement
présent, avant d’envisager de nouvelles constructions. Bien sûr, les soussigné-e-s sont
conscient-e-s des enjeux démographiques et sont ouvert-e-s à trouver des solutions

permettant la densification du territoire lausannois. Mais cela ne doit pas se faire au
détriment de la qualité de vie, plus encore dans un quartier qui répond déjà à des
exigences élevées en matière de densité d’habitation et qui manque d’accès aux

services publics.

De surcroît, la verdure et les espaces verts constituent une des principales richesses
du quartier, reconnue par tou-te-s ses habitant-e-s. Or, tels que prévus dans le projet

de réaménagement sont des plus restreints, les espaces verts se trouveraient coincés
entre des immeubles de 10 étages, totalement dénaturés par rapport à leur état
actuel.

Enfin, la volonté, exprimée par la Municipalité, de relier le haut et le bas du quartier

n’est ni une préoccupation ni un besoin pour les habitant-e-s. De manière générale,
les objectifs auxquels souhaite répondre le projet (créer un grand parc, offrir de

nouveaux lieux de rencontre, améliorer la mobilité douce) ne semblent pas
correspondre à la réalité du terrain. Pour la plupart, ils sont déjà réalisés, les
améliorations nécessaires pourraient se baser sur le développement de l’existant et
la priorité devrait être donnée au développement d’infrastructures insuffisamment

développées ou inexistantes à ce jour dans le quartier.

ê

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à

- Mener son projet de réaménagement du quartier des Boveresses en prenant

en compte les avis exprimés par les associations de quartier;

- Conditionner toute augmentation du nombre de logements dans le quartier au

renforcement préalable des services publics (CVE, APEMS, Centre de santé,

école, etc.), des espaces de loisirs et des commerces qui s’y trouvent;

- Protéger les espaces verts existants et envisager de nouveaux parcs qui ne

perturbent pas la vie actuelle du quartier.

Lausanne, le 15 avril 2024,

Sevgi Koyuncu

Pierre Conscience


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Résolutions - Interpellation de Panchard Ilias - Riponne - quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

200 séance du mardi 21 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « Riponrie quid de la présence policière passée
et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?»;

vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellateur, disant

et adopte

<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique le nombre
d’interdictions de périmètres récemment délivrées à Lausanne et les raisons détaillées les
justifiant »

la résolution de Mme Bérard, disant

« Le conseil communal souhaite que la Municipalité communique sur le nombre de
plaintes reçues de la part du quartier en lien avec des nuisances subies à la Riponne »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:


Annexe 1 - Bilan 2025.pdf v1.0

text:
Comptes communaux

2024  2025

CHF  CHF

1 ACTIF 3'660'145'561.21  3'680'444'530.71

Patrimoine financier 1'176'656'235.33  1'198'024'376.94

10 Disponibilités 1'863'350.37  19'816'942.82

100 Caisse 283'146.42  121'097.65

101 Comptes postaux 675'647.45  16'734'979.93

102 Banques 904'556.50  2'960'865.24

11 Avoirs 343'528'724.57  329'808'019.63

112 Impôts à encaisser 138'054'484.96  138'280'167.96

115 Débiteurs 205'474'239.61  191'527'851.67

12 Placements 750'678'150.08  773'513'437.88

120 Titres 128'035'562.25  130'591'800.24

122 Prêts 27'022'662.15  27'356'062.15

123 Immeubles 559'869'431.15  564'987'178.23

129 Autres placements 35'750'494.53  50'578'397.26

13 Actifs transitoires 80'586'010.31  74'885'976.61

Patrimoine administratif 1'340'478'344.71  1'354'833'038.49

14 Investissements 1'181'999'824.70  1'202'195'393.38

140 Terrains 4'706'354.56  4'706'354.56

141 Ouvrages de génie civil 708'615'575.32  713'775'968.51

143 Bâtiments 347'899'804.24  338'144'073.26

145 Forêts 12'864'178.40  12'864'178.40

146 Véhicules, machines et matériel 48'636'094.43  57'857'060.63

147 Marchandises et approvisionnements 24'374'971.49  29'729'852.82

149 Autres biens 34'902'846.26  45'117'905.20

15 Prêts et participations permanentes 139'126'742.56  138'869'142.56

Prêts et participations permanentes 139'126'742.56  138'869'142.56

16 Subventions d'investissements 19'351'777.45  13'768'502.55

Financements spéciaux

18 Avances aux financements spéciaux 44'280'683.00  36'261'104.40

19 DECOUVERT 1'098'730'298.17  1'091'326'010.88

BILAN

 Page 1 sur 2

Comptes communaux

2024 2025

CHF CHF

2 PASSIF 3'660'145'561.21 3'680'444'530.71

Engagements 3'253'015'724.17 3'238'500'816.47

20 Engagements courants 194'853'842.39 169'570'633.00

200 Créanciers 191'638'365.15 167'594'318.50

206 Comptes courants créanciers 2'682'372.57 1'585'422.63

209 Autres engagements courants 533'104.67 390'891.87

21 Dettes à court terme 480'800'000.00 420'000'000.00

210 Banques 180'800'000.00 10'000'000.00

212 Entreprises publiques autonomes 250'000'000.00 350'000'000.00

219 Autres dettes à court terme 50'000'000.00 60'000'000.00

22 Dettes à moyen et à long termes 2'327'650'000.00 2'427'650'000.00

221 Emprunts à moyen et à long termes 327'650'000.00 327'650'000.00

223 Emprunts par obligations 2'000'000'000.00 2'100'000'000.00

23 Engagements envers des entités particulières 32'270'688.53 28'538'638.30

233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique 32'270'688.53 28'538'638.30

24 Provisions 89'989'365.92 72'930'601.95

240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs 47'300'000.00 43'900'000.00

241 Provision pour risques non assurés 4'531'292.92 4'992'028.95

241 Provision de soutien à la reprise post-Covid  538'573.00 38'573.00

243 Provision pour l'égalisation du résultat de l'électricité 8'440'900.00 0.00

243 Provision pour risques dans le domaine du multimédia 24'000'000.00 24'000'000.00

249 Provision pour le Centre sportif de Malley 5'178'600.00 0.00

25 Passifs transitoires 127'451'827.33 119'810'943.22

28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE  RENOUVELLEMENT 407'129'837.04 441'943'714.24

BILAN

 Page 2 sur 2


name: Site internet Police municipale de Lausanne


name: Etude - Attractivité et accessibilité du centre-ville


name: Rapport commission n° 58 du 27.06.2022 - Postulat Gerber Alexandra - Lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières'

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 58

chargée de l’examen du postulat de Mme Alexandra Gerber : « Un lieu de mémoire
pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières ».

Présidence :   M. Philippe Miauton

Membres présents : Mme Coralie Dumoulin, Les Libéraux-Radicaux
 Mme Mathilde Maillard, Les Libéraux-Radicaux
 Mme Paola Richard-De Paolis, Parti socialiste
 M. Yvan Salzmann, Socialiste
 M. Namasivayam Thambipillai, Parti socialiste
 Mme Feryel Kilani, Les Vert·e·s
 Mme Alexandra Gerber, Les Vert·e·s
 M. Oleg Gafner, Les Vert·e·s
 Mme Patrizia Mori, Union Démocratique du Centre

Membres excusés : Mme Eliane Aubert, Les Libéraux-Radicaux
 Mme Anna Crole-Rees, Les Libéraux-Radicaux
 Mme Olivia Fahmy, Les Vert·e·s
 Mme Prisca Morand, Les Vert·e·s
 Mme Onaï Reymond, Parti socialiste
 Mme Céline Misiego, Ensemble à Gauche
 Mme Graziella Schaller, Vert’libéraux

Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Joëlle Moret, déléguée à l’Egalité et la Diversité

pour la Ville, Service du personnel
Notes de séances  Mme Pauline Aellen, Service du personnel

Lieu : salle de commission du Conseil communal de l’Hôtel de Ville

Date : 27 juin 2022

Début et fin de la séance : 8h30 – 9h

Avant-propos :

Avant que les membres du Conseil ne s’enflamment et ne m’incendient verbalement, me
rappelant à votre bonne mémoire par ma nonchalance,  je vous prie de croire à l’expression

sincère de mes plus vives excuses, adressées à la postulante ainsi qu’au Conseil, pour mon
retard coupable et inexpiable dans la rédaction de ce rapport. D’autres sujets brûlants à mon
agenda en ont été la cause, en espérant que cela ne me conduira pas ni à l’autodafé ni ne me
vouera aux gémonies.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Introduction :

En l’absence de Mme la Conseillère municipale, Florence Germond, c’est Mme Joëlle Moret,
déléguée à l’Egalité et à la Diversité, qui représente la Municipalité, puisque le postulat s’inscrit

dans les thématiques de visibilité des femmes dans l’espace public.

La postulante présente son texte qui demande à la Municipalité de se pencher sur la création
d’un ou plusieurs lieux de mémoire pour toutes les victimes de la chasse aux sorcières à

Lausanne. Cette problématique semble, de prime abord, lointaine et dater de plusieurs siècles,
mais l’étendue de la répression et de la chasse aux sorcières dans le canton de Vaud a été

particulièrement longue et meurtrière. En effet, environ 3000 personnes ont été inculpées sur 3
siècles, faisant énormément de victimes. Le canton de Vaud, en proportion à la population,
semble détenir le record du plus grand nombre de personne persécutée en Europe. Cette
répression, d’une extrême violence, utilisait la torture afin de faire avouer des faits, tout à fait

imaginaires, et d’inciter à dénoncer d’autres personnes, pour finir par être brûlées vives sur un
bûcher. La postulante explique que cette répression fut organisée par les élites intellectuelles et
politiques de l’époque. D’abord poursuivie par des tribunaux d’inquisition avec l’évêque puis

par des tribunaux laïcs, il est, pour elle, du devoir de la Ville d’entreprendre un travail de

mémoire pour ces victimes.

Selon elle, les répercussions de cette chasse aux sorcières continuent, à l’heure actuelle,

d’influencer notre imaginaire sur une représentation négative de la femme, forgée à cette
époque. Même si la chasse aux sorcières n’existe plus actuellement, des réflexes et des

comportements humains qui viennent de l’époque (dénonciations pour des motifs égoïstes,
querelles de voisinages, nécessité de trouver des boucs émissaires pour des phénomènes non
compris) continuent aujourd’hui. Le Covid et les théories du complot, l’antisémitisme, ou

encore le climat politique actuel le démontreraient. Certes, ces situations ne mèneront sans
doute pas à reproduire une chasse aux sorcières comme à l’époque, mais il semble important

de discuter des motifs qui ont mené à ces évènements.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la postulante en appelle à un devoir de mémoire
pour que que cela ne se reproduise jamais. La Ville de Lausanne a, qui plus est, tout en main
pour faire ce travail : les procès pour sorcellerie sont parfaitement documentés, l’Université de

Lausanne a un centre de compétence reconnu sur la répression de la sorcellerie, il y a des
bâtiments et des places emblématiques de la chasse aux sorcières (l’ancien évêché, la place de

la madeleine, le château d’Ouchy etc.). Il s’agirait donc de faire connaître ces faits à un plus
large public.

Délibérations :

Un commissaire relève l’importance de la mythologie de l’image de la femme en sorcellerie

sur notre perception actuelle de la femme. Est fait rappel d’Anna Göldi, dernière sorcière morte
en Suisse, dans le canton de Glaris, en mémoire de laquelle un musée est dédié. Il considère
que l’idée de bouc émissaire se retrouve dans toutes les civilisations et que ce statut a toujours

eu un rapport, indirectement ou directement, avec le religieux, raison pour laquelle, il n’est pas

d’accord avec l’adjectif laïc appondu au mot « tribunaux ». Réfléchir sur ces phénomènes de
chasses aux sorcières où l’on exécute des gens qui, la plupart du temps, n’ont strictement rien

fait, mérite donc d’être entrepris.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Une commissaire évoque le fait qu’on a vu dernièrement les mêmes mécanismes qu’à l’époque

de la chasse aux sorcières être utilisés lorsque des personnes vont à l’encontre de la doxa, ( Me
Too ou le Covid). Pour elle, s’il y a un vrai désir de commémoration, il est important de faire

un vrai travail d’introspection moderne afin de ne plus commettre les mêmes erreurs et de ne

pas répliquer les mêmes méthodes sur ceux qui vont à l’encontre de la pensée dominante. Si à
l’époque des gens étaient brûlés sur la place publique sur simples dénonciations, aujourd’hui

les méthodes sont certes plus modernes mais toujours là (réseaux sociaux notamment). Pour
cette commissaire, tout cela reste, comme à l’époque, un lynchage rapide sur de simples

soupçons, des dénonciations sans preuves et de la superstition. Ce travail devrait, selon elle,
s’étendre à l’ensemble des tribunaux d’opinions si l’on va l’encontre de la rhétorique de la

masse, et ce, afin de ne vraiment pas refaire les mêmes erreurs que dans le passé.

Des remarques de formes sont formulées. Sont évoqués les statistiques assez précises évoquées
dans le postulat, pour des faits survenus entre 1430 et 1660. Ou la note de bas de page dont la
valeur scientifique est péremptoire puisqu’elle pointe du doigt le Pays de Vaud alors que le
Canton n’avait pas été encore fondé. L’utilisation du conditionnel aurait certainement été plus
approprié, plutôt que l’imparfait, pour des faits aussi anciens.

Il est relevé par des commissaires que la postulante s’est basée sur des ouvrages fondamentaux
dans cette matière. Une commissaire insiste sur la problématique de la place des femmes dans
l’histoire. Malgré certains éléments tragiques, il faut mettre ces faits en avant, les visibiliser.
Elle rappelle la stratégie de visibilisation des femmes dans l’espace public de la Municipalité
et que ce postulat s’inscrit totalement dans cette politique. Les enfants devraient pouvoir jouer
sur des statues de femmes autres que des femmes nues. Elle insiste sur le fait que cette
répression n’a pas seulement marqué Lausanne et ses environs mais qu’elle a eu un impact

européen, donc un effet international. Ce serait donc un moment de l’histoire très important et

que s’il n’a pas encore été exposé dans les musées, c’est parce qu’il concernait d’abord les

femmes.

Pour une commissaire, il paraitrait plus judicieux de demander au Musée historique de
Lausanne, sous réserve de sa forme juridique, de faire ce travail, plutôt que la Municipalité
fasse des propositions.  La postulante explique qu’elle s’est également demandé, après coup,

quelles sont les relations entre la Municipalité et le musée. Elle a été choquée qu’il n’y ait rien

sur la chasse aux sorcières au Musée historique de Lausanne et ce fait a été déclencheur dans
l’écriture du présent postulat. Elle a constaté qu’il y avait un vide, un manque d’information sur

ce sujet. La postulante précise que c’est à la Municipalité de dire ce qui est possible ou non de
réaliser ou de faire d’autres propositions. La proposition faite d’organiser des ateliers et des

visites pour les élèves à l’ancien évêché est saluée par une commissaire.

Dans le prolongement des délibérations, Mme Joëlle Moret informe la commission des projets
de la Ville en cours de réalisation sur les thématiques liées au postulat : la mémoire des femmes
est visibilisée dans l’ouvrage 100 femmes qui ont fait Lausanne, parmi lesquelles on retrouve
une femme jugée pour sorcellerie au Château d’Ouchy. La Municipalité travaille actuellement

sur des plaques commémoratives et des noms de rue. Il y a d’ailleurs une plaque qui a déjà été
inaugurée en l’honneur de Jaquette de Clause au Château d’Ouchy et qui met en lumière cette
femme jugée pour sorcellerie, choisie pour commémorer les discriminations qu’ont vécues les

femmes à cette époque. Concernant les noms de rues, la réflexion se fait actuellement avec un
groupe consultatif, des historiennes et historiens ainsi que d’autres personne représentant la

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

société civile. Il est question de commémorer des femmes au destin particulier mais également
des groupes de femmes. Sur la question des statues, un processus a été lancé via une association
qui a créé un groupe de commanditaires qui mandateront une œuvre d’art sur la thématique de

l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette démarche sera donc entre les mains des
citoyennes et des citoyens.

Pour un commissaire, ce postulat tombe à brûle pour point puisque la Confédération va
également se pencher sur ce travail de mémoire.

Conclusion(s) de la commission :

La commission accepte la prise en considération de ce postulat par 8 OUI, 1 NON et 1
abstention.

Lausanne, le 29 janvier 2023
 Le rapporteur :
 Philippe Miauton


name: Intérieur du stade olympique de la Pontaise


name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Les alternatives à la Municipalisation de la fondation ABS et les conséquences de cette reprise ont-elles été bien étudiées ?

text:
Interpellation urgente: Les alternatives à la Municipalisation de la fondation ABS et les
conséquences de cette reprise ont-elles été bien étudiées ?

lnitiant.e.s : Johann Dupuis (EàG) et csrts.

Motifs de l’urgence

Au vu de l’importance de cet objet pour la politique de lutte contre les drogues de la ville de
Lausanne ainsi que de son lien avec le RP 2025/45 dont le traitement est prévu le 19mai
2026 et considérant le fait qu’une ou des résolutions du Conseil communal pourrait encore
influencer la politique municipale, l’urgence est demandée.

Développement

Le 5 mai 2026, la Municipalité de Lausanne ainsi que le Conseil de la Fondation ABS ont
publié une communication commune annonçant la reprise du personnel et des prestations
de cette fondation par la Ville de Lausanne. Ce changement sera effectif au 1er janvier 2027.
Les deux institutions citent la crise du crack ainsi que des difficultés structurelles
préexistantes comme principales justifications de cette décision. Une task force incluant le
Canton aurait été mise en place dès l’été 2025 afin d’étudier les solutions possibles. Selon la
Municipalité, la municipalisation se serait imposée comme une évidence, avec le soutien du
Conseil de fondation. Le personnel d’ABS (23,4 EPT) se verrait proposer une intégration au
sein du Service de l’inclusion et des solidarités plurielles (SISP).

Deux jours après cette communication, le personnel d’ABS, réuni en assemblée générale le
jeudi 7 mai 2026, s’est prononcé à une très large majorité contre cette reprise. Ce vote
massif confirme une opposition de fond à la décision prise. Les employées dénoncent un
processus mené sans consultation ni participation de leurs représentantes, alors même
qu’ils et elles sont les premierères concernées et les mieux à même d’évaluer les besoins
du terrain, Ils et elles expriment également des inquiétudes majeures quant à une
dégradation des missions de l’Espace de consommation sécurisé (ECS) et à une remise en
cause des valeurs fondamentales qui structurent leur travail.

Ces inquiétudes sont étayées par de nombreux éléments factuels. La situation actuelle de la
Fondation ABS s’inscrit dans un contexte de crise du crack documentée, qui constitue un
choc externe ayant profondément transformé les usages et accru la pression sur les
équipes, sans que les ressources allouées ne soient fondamentalement adaptées en
conséquence. Le déficit invoqué par les autorités apparaît ainsi indissociable d’un sous-
financement structurel.

Sur le fond, la municipalisation soulève une contradiction majeure. Le modèle du bas-seuil
repose sur des principes essentiels — anonymat, inconditionnalité, absence de contrôle
administratif, primauté de la santé — qui conditionnent directement l’efficacité des dispositifs.
Or les orientations municipales récentes introduisent des logiques de contrôle (identification,
critères d’accès, traçabilité) difficilement conciliables avec ces principes.

On peut dès lors légitimement craindre que la municipalisation de I’ECS compromette
l’atteinte de ses objectifs. Les évaluations menées montrent que les bénéficiaires font

davantage confiance à des structures indépendantes qu’à des institutions publiques, souvent
associées à des logiques de contrôle ou de répression. Cette méfiance est particulièrement
marquée chez les personnes en situation de grande précarité ou de statut administratif
instable. Dans ce contexte, l’intégration de I’ECS à une structure municipale comporte un
risque réel d’exclusion et de non-recours des publics les plus marginalisés avec, pour
conséquence, un retour à des consommations dans l’espace public.

À ces préoccupations s’ajoute un élément particulièrement problématique concernant la
phase transitoire. La direction intérimaire de la fondation, jusqu’au 1er janvier 2027, a été
confiée à Triaspect SA, un cabinet de conseil privé ne disposant d’aucune expertise
reconnue dans les domaines du travail social, du bas-seuil ou des addictions. Le profil de
cette direction intérimaire suscite une vive inquiétude au sein du personnel. Composée de
consultants issus du management et des ressources humaines, sans expérience du terrain,
elle apparaît en décalage complet avec les exigences spécifiques du travail en ECS. Les
employées craignent de fait une aggravation de leurs conditions de travail dans un contexte
déjà fortement dégradé.

La décision de municipalisation soulève des enjeux majeurs, tant sur le plan de l’efficacité
des politiques publiques que du respect des principes du travail social et des conditions de
travail du personnel concerné. Elle interroge également la méthode employée par la
Municipalité, marquée par une absence de concertation avec les acteur rices de terrain.
Dans ce contexte, les soussignés aimeraient poser les questions suivantes à la Municipalité

1. Quelle est la chronologie précise des alertes remontées par le Conseil de fondation
et/ou la direction d’ABS ces dernières années, et comment la Municipalité a-t-elle
répondu jusqu’ici à ces alertes?

2. Pourquoi, face aux difficultés rencontrées par la Fondation ABS, la Municipalité n’a
retenu que le scénario de la Municipalisation de cette structure ? Est-ce qu’une
réforme de cette structure, voire la recherche d’un autre prestataire externe a été
étudiée, comment et quelles ont été les conclusions de cette étude ?

3. Avec l’annonce de cette Municipalisation, quels sont les principaux changements
auxquels doivent s’attendre les employés des ECS, s’agissant de leurs conditions de
travail ? Est-ce que les objectifs ainsi que les missions I’ECS vont être modifiés par la
municipalisation d’ABS ? Quels changements organisationnels sont-ils à attendre ?

4. Comment la Municipalité entend-elle garantir concrètement l’anonymat et la
protection des données des usagerères, dans un dispositif prévoyant identification,
carte d’accès et enregistrement administratif, en contradiction avec les principes
fondamentaux du bas-seuil ? Les bénéficiaires doivent-ils également s’attendre à
des changements par rapport au fonctionnement actuel et aux orientations
communiquées dans le RP 2025/43 ?

5. Comment la Municipalité analyse-t-elle les niveaux élevés d’absentéisme et de
surcharge au sein du personnel d’ABS avant l’annonce de cette reprise, et quelles
mesures structurelles prévoit-elle pour y répondre, au-delà du changement de
gouvernance?

6. Compte tenu des réticences que le personnel actuel affiche à l’égard de la
municipalisation de la Fondation et des espaces de consommation, quelles mesures
la municipalité envisage-t-elle de prendre afin de répondre aux demandes du
personnel ? Que répond-elle aux critiques évoquant l’absence de tout processus de
consultation jusqu’ici ? Est-elle prête à suspendre le processus de municipalisation

de la Fondation ARS afin de rouvrir un dialogue réel avec les acteurtices du terrain
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7. Pour quelles raisons la direction intérimaire de la Fondation ABS a-t-elle été confiée â
Triaspect SA? Sur la base de quelles compétences spécifiques dans le domaine du
bas-seuil, des addictions ou du travail social ce choix a-t-il été effectué 7 Un appel
d’offres public a-t-il été réalisé préalablement à l’attribution de ce mandat ? Quel est
le coût total estimé de ce mandat?

8. La Municipalité a-t-elle dores et déjà mené une analyse des impacts budgétaires de
la reprise d’ABS? Peut-elle nous [aire part des principaux éléments de son analyse?

9. La Municipalité a-t-elle dores et déjà mené des projections pour analyser dans quelle
classe salariale et quelles catégories du Règlement personnel de l’administration vont
être intégrés le personnel de la tondation ABS 7 Quels seront les impacts sur les
conditions salariales et de travail des employés 7

Lausanne, le 19 mai 2026

Agathe Raboud (EàG)

Johann Dupuis (EaG) Romane Benvenulti (Les

,0
Virginie Cavalli (Verts
libéraux)

/

category_fr: Interpellation