Rapport de commission n° 50

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 50

chargée de l’examen du Préavis N° 2025/42 « ARLO - Société coopérative d'habitation
Lausanne SCHL - Construction d'un immeuble de 105 logements d'utilité publique
(LUP) à la rue de la Borde 45-49/chemin des Crêtes 26-28, dont 71 LLA et 34 LLM -
Octroi des aides publiques prévues par la loi du 9 septembre 1975 sur le logement
(LL) »

Présidence :   Mme Romane BENVENUTI (rempl. Alice GIRARDET
(LesVert·e·s))

Membres présents : M. Ilias PANCHARD (Les Vert·e·s) ; Mme Marie-
Thérèse SANGRA (Les Vert·e·s) ; M. Samuel DE
VARGAS (soc.) ; M. Mountazar JAFFAR (soc.) ; Mme
Esperanza PASCUAS ZABALA (soc.) ; M. Roland
PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; M.
Matthieu DELACRETAZ (PLR) ; M. Jacques PERNET
(PLR) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (EàG).

Membres excusés : M. Valentin CHRISTE (UDC) ; Mme Magali CRAUSAZ

MOTTIER (EàG)
Municipal : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de LOGEMENT,

ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE.
Invitées : Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de

Service ARLO et Mme Sophie YENNI, responsable de
l’office communal du logement

Notes de séances M. Mathieu CENTELIGHE

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 12.01.2026
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h08

Discussion générale

Présentation du projet

Madame la Municipale et Mme l’adjointe à la cheffe de Service ARLO présentent le projet de
démolition/reconstruction d’un immeuble à la rue de de la Borde 45-49/chemin des Crêtes
26-28. Le projet prévoit 100% de logements d’utilité publique et propose 34 logements à
loyer modéré (LLM) et 71 logements à loyers abordables (LLA). Un APEMS, un espace
jeunes, des commerces et dépôts et un parking souterrain comprenant 161 places de vélos
sont également prévus (parking aménagé pour la mobilité électrique).

Une mixité générationnelle (jeunes, familles seniors) et économique (LLM et LLA) est visée.
L’accent a été mis sur les 4 pièces puisque le quartier est principalement familial.
L’accessibilité universelle au bâtiment est visée et les 1 et 2 pièces auront des salles de
bains accessibles et adaptables aux personnes à mobilité réduite.

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Le bilan énergétique des anciens bâtiments était très mauvais et le CECB prévu sera de
qualité avec une étiquette AA. Les bâtiments seront accordés au CAD et le projet vise une
bonne réutilisation des matériaux. Le partenaire paysager a prévu de remplacer les 12
arbres disparus par 79 arbres d’essence à grand développement. La question du relogement
des anciens locataires a par ailleurs été traitée au préalable.

Les travaux ont débuté en janvier 2025 et devraient durer 28 mois, avec une arrivée des
premiers locataires prévue en novembre 2027 et un coût estimé à 70 millions environ. Les
loyers LLM seront de 195.-/m2 avec les aides publiques et les LLA à 240.-/m2 (dû à un effort
du propriétaire de s’aligner aux prix du quartier). Les surfaces commerciales enfin sont fixées
à 300.- le m2. Les aides à la pierre qui sont au sujet aujourd’hui sont des aides linéaires qui
permettent d’abaisser ces loyers pendant une période de 15 ans à raison de 25% du prix
total du loyer. Le montant total des aides sur 15 ans correspond à CHF 76’618 d’aide
communale et la même chose d’aide cantonale, ce qui fait un total d’aides sur 15 ans de
deux fois CHF 1'149’270.

Tour de questions

Un commissaire demande quel rôle la Municipalité a joué dans l’élaboration de ce projet et
sa relation avec ses partenaires. La Municipalité lui indique que la SCHL est une société
fiable, capable d’assurer la bonne mise en œuvre des volontés de la Ville et avec qui le
dialogue est très constructif. Une convention a par ailleurs été signée avec elle pour affirmer
les attentes de la Ville en termes de LLM, de mixité sociale, de relogement des anciens
locataires, d’accessibilité universelle et de réflexion sur les aspects extérieurs et standards
énergétiques. A une question sur le sujet, la Municipalité précise que les m2 sont des SUP
(surface d’utilité principale)

Des commissaires s’interrogent s’il sera possible de revenir sur la subvention dans 15 ans
avec la base légale et ce qu’il adviendra des personnes logées en subventionnées après les
15 ans. Iels questionnent également la nécessité d’ajouter des places de parc au projet,
avant inexistantes et sur la raison d’adapter uniquement les 1 et 2 pièces aux personnes à
mobilité réduite et pas les logements de plus grande taille. On demande également ce qui
sera fait pour favoriser une mixité générationnelle et le maintien à domicile des personnes
âgées.

La Municipalité répond aux différents éléments. Elle explique que la base légale pour les LLA
est la LPPPL. Concernant la mixité sociale, la présence de LLA et de l’APEMS crée un
écosystème intergénérationnel intéressant. La Ville souhaite construire des logements de
qualité aussi pour les logements d’utilité publique. Le nombre de places de parc s’explique
au vu du manque de places dans le quartier, leur nombre reste en dessous des normes de la
loi MPGA prévue. Auparavant, les appartements étaient très petits, ce qui explique qu’ils
étaient plus nombreux que dans le projet actuel. L’allocation d’une majorité de studios n’était
pas conforme avec la volonté de mixité du projet. Il est précisé que les appartements de 3
pièces ou plus sont également pensés de manière é laisser des grands espaces pour se
déplacer et sont donc adéquats pour l’utilisation de chaises roulantes. Il est reconnu que la
question d’ajouter des 3 pièces adaptables salle de bain peut effectivement se poser.

Sur l’aide à la pierre, il est précisé qu’elle se termine après les 15 ans et que 5 ans minimum
de contrôle cantonal sont prévus par la suite. Leur durée est liée aux cycles de vie du
bâtiment. Des travaux importants prévus dans les 20-30 ans sont pris en compte dans cette
planification. Lorsque les aides linéaires arriveront à terme, des questions importantes

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devront être traitées. Jusqu’alors les aides étaient dégressives, le canton devra donc traiter
de cette question le moment venu. Dans le statut actuel, les aides durent 15 ans mais les
logements restent des LLM par la suite et restent ainsi modérés par rapport au prix du
marché. Le mécanisme d’accès et de contrôle restent les mêmes pendant un minimum de
20 ans et continuent de l’être aussi longtemps que la société ne demande pas d’être libérée
de ces contrôles. Une aide active permet donc de garantir un loyer modéré pendant une
période fixe mais les loyers restent plus bas sur le long terme.

Autres questionnements des commissaires : Est-ce que les aides à la pierre sont
mentionnées dans la convention et quid si le conseil communal les refuse ? Pourquoi ce
choix de répartition entre les LLA et les LLM ? N’est-il pas possible de proposer des 5 pièces
plus grands ? Comment les coûts seront supportés à la fin du délai de 15 ans et quel rôle la
SCHL jouera dans cet éventuel support ?

Les éléments de réponse sont les suivants : Aucune aide à la pierre n’a été mentionnée dans
la convention. La répartition LLA/LLM a été faite en termes de m2, répartition mentionnée
dans la convention et les LLM présents dans l’ancien bâtiment ont été pris en compte. Il est
précisé que la Municipalité a dû insister pourra voir des 5 pièces et que dans ce contexte,
une efficience en termes de m2 a donc été demandée afin de ne pas dépasser la cible de
CHF 2'000.- charges comprises pour des 5 pièces, raison pour laquelle ces logements ne
sont pas plus grands. Concernant les parties prenantes de la SCHL elle explique que la ville
a un représentant dans son comité, pour le reste ce sont des sociétaires ou spécialistes qui
sont identifiables en ligne ou dans des publications comme leur rapport d’activité.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

Chapitre 4 : Contexte et historique du projet :

Un commissaire demande comment les immeubles ont été acquis en 2020 par la SCHL, si
appel d’offre il y a eu et s’il n’aurait pas été intéressant de mettre en place un DDP
(permettant d’avoir un contrôle sur le prix des loyers).

La Municipalité indique que les sociétés d’utilité publique si elles le peuvent, ne souhaite pas
faire de DDP. Elles le font en général uniquement avec les collectivités publiques. Elle
explique qu’il y a eu une grande négociation, en lien avec l’enjeu d’assainissement du
bâtiment, le prix de vente et qu’il fallait par conséquent trouver un partenaire solide. La SCHL
a indiqué être d’accord de faire un DDP avec la Ville mais pas avec un partenaire privé
comme la CPCL.

Chapitre 5 : Maître de l’ouvrage :

Un commissaire craint que les logements soient investis par les sociétaires de la
SCHL une fois le délai terminé, la coopérative n’étant par ailleurs pas accessible aux
prestataires externes. Il demande si une clause est mise en place pour que la SCHL
s’engage à élargir le cercle de bénéficiaires de ces logements.

La Municipalité se veut rassurante et informe que la SCHL n’a pas la possibilité de
ne pas ouvrir à d’autres locataires, elle sait qu’elle a un devoir d’ouverture à touxtes
les locataires. L’offre sera ouverte aux LLM et aux LLA (minimum de 50% pour les
LLA).

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Chapitre 6 : Les aides à la pierre :

Des commissaires posent de questions sur le budget annuel de la Ville pour les aides à la
pierre, sur les usages en matière de budget alloué et si le maximum est fait pour garantir les
loyers les plus bas possibles, et enfin, sur la manière dont le loyer sera fixé après les 15 ans
annoncés dans le projet (si la responsabilité reviendra aux locataires ou aux autorités
publiques).

La Municipalité indique que le budget pour les aides à la pierre est d’environ 2'500'000 CHF
par an. Elle indique que lorsqu’un investisseur présente un projet, le canton indique les coûts
de construction qu’il est prêt à prendre en compte dans son calcul pour assurer des LLM.
Elle précise que le coût de construction est donc déjà un premier moyen de contrôle. Elle
ajoute qu’ensuite il existe trois types d’aides possibles : 3*10% ; 2*12,5% ; 2*15%. Dans le
cas de bâtiments neufs, ces aides peuvent aller jusqu’à 15%, et dans des cas de
rénovations, le taux reste généralement autour de 2*10%. Dans le cas du projet dont il est
question aujourd’hui, c’est un entre deux qui a été choisi, puisqu’il s’agissait d’une formule
particulière de démolition/reconstruction. Ces pourcentages risquent d’être revus à la baisse
puisque que les autorités cantonales sont actuellement dans un processus d’économie
budgétaire.

Les appartements dont il est question ont été conçus au prix coutant et même si les aides
directes n’existent plus après 15 ans, les loyers restent abordables. Les loyers resteront
abordables après 15 ans, puisque les contrôles auront toujours lieu. Il est précisé que les
aides ne sont pas renouvelables immédiatement, mais selon les aides allouées par le canton
d’ici 15 ans. Certains réponses dépendent donc du canton et de ses positions futures.

Chapitre 8.6 : Réutilisation des matériaux :

Des précisions sont demandées à la Municipalité concernant « l’ambitieux ouvrage de
réutilisation de matériaux » et ce qui a effectivement été fait par le propriétaire en la matière.
Des commissaires ont par ailleurs constaté que le bâtiment avait été démoli sans que de
nombreux matériels aient semblé disponibles à la récupération et que le manque d’espace
de stockage avait été mentionné comme raison de ne pas réutiliser des dalles en béton.

Une seconde interrogation réside sur la présence, dans le projet, d’aménagements
extérieurs pour les hirondelles ou les martinets, en précisant que ces animaux ont besoin de
zones de boues pour construire leur nid et qu’à Lausanne, une faible présence de lieux
propices ou de ressources utiles à leur nichage a été constatée. Des commissaires
souhaitent d’aménager des espaces dans le projet pour favoriser la présence de ces
espèces, y compris pendant la durée des travaux.

Sur le premier aspect, la Municipalité répond qu’elle ne peut pas indiquer ce qui a été activé
du potentiel de réutilisation à l’heure actuelle et ne sait pas non plus le devenir des dalles
mais qu’elle se renseignera. Il est cependant certain que les questions de durabilité et de
réutilisation des matériaux sont des enjeux importants pour la SCHL, qui prend en compte
l’importance du paysage et de la faune qui pense à mettre des nichoirs dans ses projets.

Sur le second, elle abonde dans le fait qu’il serait intéressant des matériaux utilisables à
destination des martinets et hirondelles, cet ajout peut se faire en fin de projet si pas prévu
initialement. Elle précise qu’une clause pour la faune est prévue dans le cahier des charges
de la Ville pour les appels à projet. Durant les travaux, un inventaire de la présence

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d’oiseaux est constitué, et si présence il y a, des installations sont mises en place pendant la
durée des travaux.

Chapitre 10 : Lutte contre le travail clandestin et limitation de la sous-traitance :

Un commissaire estime que ce chapitre est inutile. On lui précise tout de même que des
vérifications sont systématiquement faites pour lutter contre le travail clandestin et limiter la
sous-traitance mais que ce point sera retiré à l’avenir.

Chapitre 13.1 : Incidences sur le budget d’investissement :

Un commissaire demande si c’est bien un budget de CHF 2'500'000 qui est fourni
annuellement pour les aides à la pierre. On lui répond par l’affirmative, ce budget est réparti
entre toutes les aides à la pierre allouées.

Conclusions de la commission : Les 2 conclusions du préavis sont votées
séparément et acceptées avec une unanimité de OUI.

Lausanne, le 28 février 2026   La rapportrice: Romane Benvenuti

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Réponse à l'interpellation de Mme Berguerand

format: pdf

parent_type: news


name: Pétiton Pro vélo - ATE - actif-TrafiC - Pour un Grand-Pont sans voiture

text:
V e n ecf>e L 903 • C) 22

f03

QQ PRO VELO
REGION LAUSANNE

Pétition Pour un Grand-Pont sans voiture

Membres du Conseil Communal,

Pour une mobilité
d’avenir

actif-trafiC
En avant toute!

Conseil communal
Place de la Palud 2
1002 Lausanne

Lausanne, le 17 mars 2023

Le 3 décembre 2022, PRO VELO Région Lausanne, l’Association Transports et
Environnement Vaud (ATE Vaud) et actif-trafiC ont lancé une pétition qui demande de
fermer le Grand-Pont au trafic individuel motorisé, tout en le laissant ouvert et accessible
aux transports publics, piétons, vélos et véhicules d’urgence.

Contre toute attente, la Ville de Lausanne a récemment réouvert le Grand-Pont à toutes
les mobilités, annonçant donc le retour des voitures sur le Grand-Pont. Cette décision nuit
au développement rapide d’une stratégie de mobilité durable pour Lausanne et d’un
apaisement du trafic motorisé en ville.

Le chantier de 2022 a montré qu’il est possible, en termes de fluidité du trafic, de limiter la
circulation automobile sur cet itinéraire. Le Grand-Pont est essentiellement utilisé pour du
trafic de transit (72% d’après l’observatoire de la mobilité). Autant de véhicules qui ne font
que traverser le secteur sans s’y arrêter et ne bénéficient donc pas aux commerçants.

Le Grand-Pont constitue d’ailleurs un axe principal pour traverser la ville à vélo, et le
nombre de véhicules motorisés y circulant rend cet itinéraire dangereux pour les cyclistes.
Cela dessert également la politique climatique de la Ville de Lausanne, qui veut
grandement diminuer l’usage de la voiture au profit de la mobilité active, dont le vélo qui
devrait voir sa part modale augmenter à 15 % d’ici 2030. L’atteinte de cet objectif doit
passer par une sécurisation adaptée de ces itinéraires structurants.

L’attractivité de Lausanne ne réside pas dans sa capacité à être traversée par des voitures,
mais bien plus à proposer des zones de détente ou de commerces paisibles où il fait bon
s’arrêter et se déplacer activement.

C’est pour cela que les signataires de cette pétition demandent aux autorités communales
lausannoises la fermeture du Grand-Pont au trafic individuel motorisé, et que ce dernier
soit réservé aux transports publics, piétons, vélos et véhicules d’urgence.

Contact: Aïcha Baioia, coordinatrice régionale, contact@pro-velo-lausanne.ch

Sur une période d’un peu plus de trois mois, nous avons récolté au total 31703

signatures; 427 par le biais d’une pétition papier, et 3276 signatures par la pétition en
ligne (https:f/actcampax.org/petitions/lausanne-pour-un-grand-pont-sans-voiture) et nous
demandons au Conseil communal de Lausanne d’examiner cette pétition.

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous adressons nos salutations
distinguées.

Céline Gandar

Co-présidente

PRO VELO Région Lausanne

David Raedler

Président

Thibault Schneeberger

Coordinateur Romandie

C

ATE Vaud

2

À l’attention du Conseil communal et de la Municipalité de la Commune de Lausanne.

Après 10 mois de travaux, la Ville de Lausanne a rouvert en décembre 2022 le Grand-Pont à toutes les mobilités

pour une durée provisoire, mais non déterminée. Cette réouverture consacre donc le retour du traFic individuel mo

torisé (voitures, motos, etc.) sur le Grand-Pont et nuit au développement rapide d’une stratégie de mobilité durable

pour Lausanne et d’un apaisement du centre-ville. Ceci alors que ce tronçon central est essentiellement utilisé pour

du trafic de transit (72% d’après l’observatoire de la mobilité), qui ne bénéficie aucunement aux commerces de la

ville, Il est bien plus nécessaire de privilégier un espace public apaisé et sécurisé, propice à la vie sociale et com

merciale ainsi qu’aux mobilités actives.

En conséquence, les signataires de cette pétition demandent que le Grand-Pont soit réservé aux

transports publics, piétons, vélos et véhicules d’urgence au plus vite.

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir l’argumentaire disponible sur act.campaxorg

http://bit.ly/3VBWNqs
III

Prénom Nom Localité Signature

_____________________________________________________

I

00 PRO VELO
REGION LAUGANNE

GRAND-PONT SANS VOITURE
“[t iIk)w)

Pétition : Pour un Grand-Pont sans voiture

Pour une mobilité
d’avenir

actif-trafiC
En avant toute!

Merci de renvoyer celte feuille au plus vite (même incomplète) à PRO VELO Région Lausanne, Rue de Sébeillon 9a, 1004 Lausanne.

category_fr: Pétition


name: Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - Préavis 2025/54

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iee séance du mardi 17 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2025/54 de la Municipalité, du 11 décembre 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide.

1. approuver le principe et les modalités de transfert à titre gracieux des équipements
intercommunaux actuels à l’association

2. approuver les statuts de l’Association intercommunale de Gestion des Eaux urbaines du
bassin versant de la STEP de Vidy (AGEV)

3. acter la dissolution des Ententes, conventions et accords listés au point 6.3, ainsi que de
toutes conventions et autres accords antérieurs non répertoriés relatifs aux ouvrages
transférés, auxquels I’AGEV se substituera.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-sept mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire

w
Le président

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne - Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums.

Durant cette législature, la Municipalité a poursuivi inlassablement l'amélioration de la propreté de
la voie publique. Elle a notamment présenté un rapport-préavis (2018/30) avec des mesures
concrètes, traité par le Conseil communal en décembre 2020.
A fin janvier, l'édition du Journal de la Ville de Lausanne présente une machine CMAR, à qui aucune
souillure ne résiste, en action depuis 2019 dans le centre-ville. Un deuxième exemplaire viendra la
rejoindre dès le printemps en raison de l'ampleur de la tâche à accomplir.

Parmi les déchets urbains composant le littering, les chewing-gums étaient jusqu'alors peu abordés
efficacement. Le sol du centre-ville en effet était trop souvent moucheté de vestiges blanchâtres,
difficiles à enlever, redevenant parfois collants avec la chaleur. Au-delà de l'aspect désagréable de
salissures urbaines, il faut aussi considérer les diverses substances qui entrent dans la composition
des chewing-gums qui mettraient 5 ans pour se dégrader, et qui constituent un risque
environnemental.
Il semble opportun que les actions municipales se poursuivent encore sur cette question.

Une répression ?
Chaque règlement scolaire ou d'installation sportive bannit déjà le chewing-gum ...
Avec l'introduction des amendes d'ordre, c'est à CHF 150.- que se monte le coOt possible d'un
abandon sur le sol. Mais la répression seule ne peut pas tout pour modifier les comportements.

Pour une prévention !
Les chewing-gums sont de grands romantiques.
Ces cœurs d'artichauts s'attachent très vite.
Mais les pauvres, rarement aimés en retour,
Cherchent désespérement le grand amour
Alors que la promesse d'un amour fusionne/
Est là dans tous les couloirs: c'est la poubelle!

Affichés il y a quelques années dans les rames du RER parisien, ces vers incitaient les voyageurs à
ne pas abandonner leur chewing-gum au sol ou collé sous un siège ...

En ville de Besançon, des campagnes ludiques ont proposé dans l'espace public des panneaux sur
lesquels coller son chewing-gum pour compléter un dessin.
Ailleurs encore ont été prévues des cibles avec récipients vers lesquelles le cracher ...

Au-delà de la répression et du nettoyage, qu'en est-il à Lausanne, dans nos transports publics,
devant nos écoles, dans nos rues ?
Je n'ai pas souvenir de campagne de sensibilisation spécifique, alors qu'elles ont été nombreuses
pour les mégots de cigarette par exemple.

En conséquence, ce postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en
place une action de sensibilisation aux chewing-gums dans le littering, en proposant des
incitations à la récolte ou à la mise en poubelle, éventuellement en exposant les enjeux
financiers et environnementaux.

Lausanne, le 9 février 2021
Jacques-Etienne Rastorfer
Conseiller communal PS

category_fr: Initiative


name: Réponses aux questions de l'appel à projets


name: Interpellation de Münger Andrea - Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation

Titre : Où sont passés les décomptes de charges du service des
gérances de la Ville de Lausanne?

Initiant-e: Andrea MÛNGER

Résumé:

La présente interpellation vise à questionner la Municipalité sur les retards d’envois de décomptes de charges

des locataires des gérances de la Ville et leurs conséquences.

Développement:

Le 31 août dernier, la Ville de Lausanne annonçait une hausse des tarifs du gaz et du chauffage à distance de

respectivement 35% et 19% dés le 1er octobre 2022. En décembre 2022, un courrier envoyé par le Service des

gérances aux locataires leur suggérait un multiple choix de montants à verser mensuellement (par ex. 20, 50 ou

100 CHF) en raison d’une hausse prévue pour leur immeuble indiquée par un pourcentage (par ex. 40%), cette

modification de leurs acomptes ayant pour but d’éviter toute mauvaise surprise lors de la réception du prochain

décompte. Or, certaines locataires — tant des ménages que des établissements publics gérés par la Ville nu la

CPCL - «avaient alors touîours pas reçu de décompte de charges pour la période 2021-2022, voire pour la

période 2020-2021. Le site internet de la Ville indique que ce retard est dû à un changement de système

informatique impliquant un paramétrage complet des chaufferies et que ces décomptes seront envoyés d’ici au

30juin 2023. Certaines locataires n’avaient donc aucune référence antérieure récente au moment de choisir

d’adapter leurs acomptes nu non, générant en elles et eux le sentiment de naviguer à vue.

Compte tenu du climat plus qu’incertain voire anxiogène qui régnait l’automne dernier autour de la hausse des

prix de l’énergie, il y a fort à parier que certaines locataires ont préféré assurer leurs arrières en choisissant de

verser la plus haute somme d’acomptes proposée par la Ville. Pour les plus précaires d’entre elles et eux, peut-

être même l’ont-elles et ils fait au détriment d’autres dépenses essentielles.

Nous posons donc les questions suivantes à la Municipalité

1. Pour quelle(s) raison(s) a-t-il parfois été communiqué aux locataires une hausse supérieure à 35%, soit

la hausse de tarif du gaz annoncée par la Ville en août 2023, des acomptes de chauffage?

2. Au 31 décembre 2022, quelle était la proportion de locataires de la Ville de Lausanne et de la CPCL

ayant un et]ou deux ans de retard dans la réception de leur décompte de charges et combien de foyers

privés et d’établissements publics cela représente-t-il au total?

3. Combien de locataires ont augmenté leurs acomptes (en %) et combien de foyers/d’établissements cela

représente-t-il ?

4. Quel pourcentage de locataires doivent de l’argent à la Ville, à quel pourcentage de locataires la Ville en

doit-elle, et quels montants cela représente-t-il ?

5. Pour les locataires auxquelles la Ville doit de l’argent, quand seront-ils et elles remboursées ?

6. Pour les locataires étant débiteur’trices, ont-ils et elles la possibilité d’obtenir un échelonnement des

paiements si nécessaire, et à quelles conditions?

7. Durant toute cette période d’incertitude quant au tarif de l’énergie, une information actuelle, même

sommaire, n’aurait-elle pas pu être transmise aux locataires?

8. Dans le cas où ce logiciel venait à rencontrer de nouveaux problèmes de traitement des données à

l’avenir, la Ville prévoit-elle une alternative afin de pallier ceux-ci ?

Lausanne, 14 mars 2023

Andrea Mûnger

category_fr: Interpellation


name: Communication au CC - Pour prolonger la mobilité active sur les quais

text:
‘Q5t Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 11 décembre 2025

Réponse
les quais »

à la pétition de M. Nicolas Brunner « Pour prolonger la mobilité active sur

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Déposée le 14janvier2025 et dotée d’une signature, cette pétition demande de prolonger
la fermeture durant les week-ends des quais d’Ouchy jusqu’à la fin du mois de septembre,
incluant ainsi la période de la semaine de la mobilité. Le pétitionnaire regrette que l’édition
2024 ait été écourtée de deux semaines, par conséquent, il demande que l’édition 2025 soit
prolongée de deux semaines en guise de compensation.

En préambule, la Municipalité se réjouit de la forte appréciation de la part de la population
pour cette mesure. Celle-ci s’inscrit dans un programme plus global qui souhaite favoriser
une réappropriation du Léman par la population lausannoise. Fermer à la circulation auto
mobile ces espaces au bord du lac durant les fins de semaine de la belle saison offre un
cadre agréable et apaisé, ce qui favorise le délassement et le repos. La Municipalité sou
haite ainsi reconduire cette mesure à l’avenir.

Les quais de Belgique et d’Ouchy étant des routes cantonales, les périodes de fermeture à
la circulation sont discutées avec le Canton, qui doit donner son accord. Par conséquent, la
Municipalité ne peut pas décider de façon autonome de prolonger la mesure ou d’étendre la
fermeture des quais à d’autres périodes de l’année.

En vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

C \

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

Version 1.4

Le secrétaire
Simon Affolter

municipal ite@lausanne.ch

category_fr: Communication


Préavis définitif

text:
Rénovation énergétique des installations d’éclairage de l’église St-François et
adaptation à l’usage actuel

Préavis Nº 2022 / 04

 Lausanne, le 17 février 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

La Municipalité sollicite un crédit d’investissement de CHF 400'000.- pour financer les travaux de

rénovation et d’adaptation énergétique de l’éclairage de l’église St-François. Edifice majeur et central

de la Ville de Lausanne, la rénovation du luminaire a aussi vocation à répondre aux multiples usages

quotidiens de ce bâtiment ecclésiastique datant du XIIIe siècle, et conjuguer cette rénovation à une

mise en valeur patrimoniale.

2. Objet du préavis

L’objet du préavis porte sur une demande de crédit d’investissement de CHF 400'000.- destiné à

financer les travaux de rénovation et d’adaptation énergétique de l’éclairage de l’église St-François.

Pour rappel, la loi du 9 janvier 2017 traitant des relations entre l’Etat et les Eglises de droit public

stipule, à son article 23 (al. 1 et 2.) que « les communes pourvoient aux frais nécessaires d’exploitation

et d’entretien courants des lieux de cultes utilisés par l’Eglise évangélique réformée du Canton de

Vaud (EERV)1 et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (FEDEC-VD)2.

Elles prennent en charge l’entretien lourd nécessaire des lieux de culte mentionnés à l’alinéa premier

après concertation avec les paroisses concernées3 ».

3. Préambule

L’éclairage existant a été mis hors service en 2020, en raison de l’arrêt de production des ampoules

halogènes requises et de la fin de l’approvisionnement possible de l’alimentation des éléments des

lustres. Dès lors, une réflexion sur une installation moins énergivore s’est imposée pour remplacer le

système d’éclairage caduc. L’objectif est de doter cet édifice d’un nouvel éclairage qui réponde aux

impératifs de réduction de la consommation d’électricité annuelle, conformément au Plan climat de la

Ville, tout en conservant une qualité d’éclairage adaptée pour un lieu dont les activités sont en

augmentation.

Le cahier des charges de l’étude préalable comportait également la mise en valeur historique et

patrimoniale du bâtiment, l’établissement de plusieurs scenarii pour les activités cultuelles de l’église

(cultes, services funéraires, mariages, etc.) et l’éclairage des nouvelles orgues de chœur disposées

sur les galeries latérales.

Au vu de l’importance patrimoniale de l’église et du foisonnement de la vie cultuelle et culturelle qui s’y

déroule (méditations, services funèbres, mariages, baptêmes, concerts, enseignements musicaux,

1 Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud.
2 Eglise catholique romaine représentée par la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud.
3 RSV – 180.05 Loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) du 9 janvier 2007.

Enfance, jeunesse et quartiers

Préavis N° 2022/04 du 17 février 2022

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visites scolaires), la qualité de son éclairage constitue aussi un enjeu dans la détermination de la

nouvelle installation.

4. Historique

L’église St-François constitue aujourd’hui un élément important de l’architecture de la ville. Elle faisait

partie, autrefois, d’un ensemble de bâtiments monacaux qui a maintenant disparu. Son histoire

remonte au XIIIe siècle, lorsque des moines franciscains disciples de saint François d’Assise,

s’installent dans la ville. Ils bénéficient alors de nombreux dons pour construire leur église et le couvent

attenant.

A cette époque, l’église n’est pas encore située au cœur de la ville, et ne constitue pas un axe de

transit comme aujourd’hui. Elle est située sur le long du mur d’enceinte sud de Lausanne. Saint-

François est typique des constructions des ordres mendiants, puisque l’église n’a pas de tour. De

l’édifice primaire des années 1270, elle conserve le plan général, les dimensions et une partie du gros

œuvre de la nef ainsi que le chœur.

Dès la Réforme de 1536, l’église devient propriété de la Ville. Elle est utilisée comme église paroissiale

du culte protestant. Quant aux bâtiments de l’ancien couvent, ils sont affectés à d’autres usages

(logements, boutiques, ateliers, caves, etc.) jusqu’à céder peu à peu leur place, au sud, à des maisons

de maîtres qui tombent, dès 1895-1896, afin de laisser passer les trams et la circulation.

L’église est reconnue d’importance nationale : son recensement architectural est classé en note 1.

Son ensemble et le mobilier ont été classés sur arrêté du Conseil d’Etat en 19004, et le clocher en

19305. Au fil du siècle, divers chantiers vont se succéder en son sein. De nouveaux vitraux viendront

orner l’église : le chœur en 1906 ; des verrières héraldiques latérales en 1910 ; la chapelle de Billens

en 1926-1927 ; puis la nef par Ernest Biéler en 1936. Vient s’ajouter à cette liste la restauration du

chœur en 1960. L’inauguration de la porte de bronze de l’édifice en 1996 clôt la dernière grande

restauration6, qui aura duré une décennie.

Des travaux d’entretiens minimes ou majeurs ont lieu chaque année dans l’église St-François. Suite à

l’adoption du préavis N° 2018/32 « Relevage et transformations sonores du Grand Orgue de l’église

Saint-François », il y a eu, en 2019, le relevage complet des grandes orgues de Saint-François

installées en 1777. Les travaux de relevage ont duré plusieurs mois, car il s’agissait de démonter et

nettoyer l’ensemble des 5’300 tuyaux existants. Ce relevage a aussi permis d’apporter des

transformations sonores au mécanisme des grandes orgues et leurs 75 jeux.

On notera que, depuis 2020, deux nouveaux orgues – italien et espagnol - complètent l’ensemble

instrumental et font de l’église St-François un lieu unique en Suisse. L’église compte désormais quatre

orgues : un positif, un italien, un espagnol et les grandes orgues.

En 2022, le lieu fête ses 750 ans d’histoire. D’abord élément constitutif de la délimitation de la Ville de

Lausanne, l’église St-François est devenue au cours des siècles, un axe de passage, un nœud de

transbordement et routier, ainsi qu’une place éponyme et de marché. Pour marquer cette année

jubilaire, l’édifice accueillera durant 12 mois un foisonnement d’activités culturelles

intergénérationnelles pour les habitant·e·s de la commune. Ces festivités feront la part belle aux

artistes locaux.

5. Installation de l’éclairage intérieur de l’église

Au gré des modes et des avancées technologiques, l’éclairage des lieux de cultes a évolué en passant

des cierges et chandelles à l’introduction de l’électricité au XIXe siècle. Les derniers travaux électriques

majeurs dans l’église datent des années 1990. A cette période, il a été procédé à une mise aux normes

en vigueur et à l’installation des lustres.

L’éclairage principal était porté par quatre lustres circulaires suspendus au centre des travées de la

nef, complétés par des projecteurs pour les espaces de l’abside et de la chapelle de Billens. On note

l’absence d’éclairage des grandes orgues, des oculi et du chœur. Datant de 1995, les lustres étaient

4 132_SAID_A (Arrêté de classement 1900).pdf (vd.ch), voir page 16.
5 132_SAID_A (Arrêté de classement 1930).pdf (vd.ch).
6 Restauration de l’église Saint-François, préavis N° 190 du 21 décembre 1988. BCC, Séance du 21 mars 1989, pp. 602-611.

L’ensemble des travaux de restauration se monte à CHF 13'131'000.-.

https://www.recensementarchitectural.vd.ch/territoire/recensementarchitectural/decision/132_SAID_A%20(Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20classement%201900).pdf
https://www.recensementarchitectural.vd.ch/territoire/recensementarchitectural/decision/132_SAID_A%20(Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20classement%201930).pdf

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équipés de 52 ampoules halogènes chacun. Ce dispositif comportait six configurations d’éclairage de

l’église Saint-François. Les éléments relatifs à la consommation électrique par lustre sont présentés

au point 6.2.1 Tableaux comparatifs de consommation.

Ces lustres ont été démontés et remplacés par une installation temporaire en octobre 2020 ; les

ampoules nécessaires à leur usage n’étant plus disponibles sur le marché, en raison de l’arrêt de la

fabrication de celles-ci. Les derniers stocks qui pouvaient être achetés l’ont été par la Ville de

Lausanne. En attendant de nouveaux lustres, une installation provisoire en location, à caractère

événementiel, a été mise en place. Comme pour le grill d’une salle de concert, une poutre métallique

a été installée, à laquelle sont accrochés divers projecteurs. Cette installation provisoire a l’avantage

d’avoir permis de tester in situ différents types d’éclairage et scénarii en vue de la réalisation finale.

La vie dans l’église St-François est très riche, elle accueille dans ses murs les activités cultuelles

courantes (cultes, méditations, services funèbres, mariages, baptêmes) ainsi que des concerts, des

enseignements musicaux (donnés par le Conservatoire et l’Haute école de musique (HEMU)) ou des

visites scolaires pour découvrir les orgues. Il en résulte une activité riche tous les jours de la semaine,

tant en journée qu’en soirée. Au vu du foisonnement d’activités qui caractérise ce lieu de vie publique,

la qualité de son éclairage ainsi que l’économie d’énergie constituent désormais un enjeu primordial.

6. Nouvel éclairage de l’église St-François

Un nouveau dispositif d’éclairage d’une église telle que St-François doit répondre à des impératifs

réglementaires et architecturaux, mais doit également être fonctionnel et adapté aux multiples usages

quotidiens du lieu, tout en garantissant une consommation raisonnée d’électricité.

La proposition du nouveau dispositif d’éclairage a fait l’objet d’un mandat d’étude, dont le cahier des

charges comportait des exigences d’amélioration énergétique, de mise en valeur historique et

patrimoniale du bâtiment ainsi que la possibilité de disposer de plusieurs scenarii pour les activités

cultuelles de l’église (cultes, services funéraires, mariages, etc.), d’éclairer les nouvelles orgues et de

prendre en compte les besoins des personnes malvoyantes.

Ce bâtiment étant classé au recensement architectural en note 1 (objet d’intérêt national), il doit être

rénové en accord avec l’expertise et sur la base des décisions des représentantes des services du

patrimoine et d’architecture communal et cantonal. De plus, pour l’étude des besoins, les utilisateurs

hebdomadaires de l’église que sont le ministre du culte, l’organiste titulaire et le concierge-sacristain

ont aussi été sollicités.

6.1 Dispositif technique du nouvel éclairage

Ce dispositif sera composé en deux parties : un éclairage permanent usuel et un éclairage fonctionnel

spécifique plus complexe et important. Le concept de la structure préexistante de quatre lustres fixés

à la charpente et disposés le long de la nef est conservé. L’autre partie du dispositif prévoit des

éléments mobiles.

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Pour faciliter la lecture de l’installation, la présentation des éléments suit les parties constitutives

internes de l’édifice.

6.1.1 Eclairage permanent usuel

— entrée de l’église avec un éclairage par un plafonnier LED-linéaire ;

— chapelle nord : projecteurs sur chapiteaux – éclairage indirect ;

— chapelle de Billens : LED linéaire sur plinthe – éclairage indirect, projecteurs derrière les pilastres

– éclairage ciblé ;

— nef-travées : éclairage des oculi avec des projecteurs intégrés aux lustres, éclairage direct et

indirect avec motorisation des lustres ;

— chaire : éclairage par les projecteurs intégrés aux lustres ;

— vitraux Sandrine Pelletier : éclairage par les projecteurs intégrés aux lustres ;

— orgues italien, espagnol et positif : éclairage par les projecteurs intégrés aux lustres ;

— grandes orgues : éclairage par des projecteurs derrière les pilastres des grandes orgues ;

— chœur et abside : projecteur sur rail derrière les pilastres du chœur.

6.1.2 Eclairage fonctionnel spécifique

Il s’agit de disposer des projecteurs intégrés aux lustres et des praticables pour éclairer :

— ambon – pupitre du chœur ;

— zone centrale du chœur, par exemple l’éclairage d’un cercueil ;

— grandes orgues ;

— chœur pour les partitions.

6.1.3 Travaux de domotique

Pour gérer l’ensemble des projecteurs, la proposition est de continuer à joindre de la domotique à

l’ensemble de l’installation. Ceci a l’avantage de permettre de régler l’intensité de la luminosité et des

projecteurs, tout en mettant l’accent sur l’économie d’énergie.

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6.2 Amélioration énergétique

Grâce au nouvel éclairage, la consommation énergétique des lustres va diminuer. Le dispositif en

place jusqu’en 2019 était composé de quatre lustres ayant chacun 52 ampoules de 60 Watt. Le

nouveau dispositif prévoit un éclairage par cellules LED.

6.2.1 Tableaux comparatifs de consommation

Les projets sont comparés sur la base d’une consommation horaire, journalière et annuelle. Les prix

s’entendent TVA 7.7% incluse, le prix de 38.5 ct/kWh et correspondent au montant actuel facturé par

les Services industriels (SIL) pour l’objet. La consommation mentionnée dans le premier tableau ci-

dessous est la moyenne annuelle de la période 2013-2021.

Ancien éclairage existant et provisoire :

Eclairage actuel
(consommation mesurée)

Puissance
totale (kW)

Consommation
(kWh/jour)

Consommation
(kWh/année)

Prix total TTC
(CHF/année)

Lustres

Nef travées
12,5 na 34'960 13'460 CHF

4 lustres équipés de 52 ampoules
halogènes 60W par lustre

Eclairage complémentaire

Chœur, abside, chapelle de Billens,
narthex

3,0 na 8'404 3'235 CHF

Total éclairage actuel  15,5 na 43’364 16'695 CHF

Projet d’éclairage
(consommation estimée*)

Puissance
totale (kW)

Consommation
(kWh/jour)

Consommation
(kWh/année)

Prix total TTC
(CHF/année)

Lustres

Nef travées

3,0 35,9 13'096 5'042 CHF 4 lustres éclairage direct, indirect, ciblé,
projecteurs LED, 1 lustre partiel avec
éclairage indirect (travée grandes orgues)

Eclairage grandes orgues

Projecteurs LED derrière les pilastres 0,4 4,2 1'533 590 CHF

Eclairage complémentaire

Chœur, abside, chapelle de Billens,
narthex

1,0 12,0 4'380 1'686 CHF

Marge (5%)   950 366 CHF

Total projet d'éclairage 4,3 52,1 19’960 7'684 CHF

* hypothèse : utilisation à pleine puissance de toutes les sources de 8h à 20h, 365 jours par an

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7. Coûts des travaux

Dispositif d’éclairage de l’église St-François et amélioration de l’efficacité énergétique

Nature des travaux  CFC Description des travaux Budget en CHF

Installation du chantier 211
Barrière et sécurisation et
nacelle de levage

15’000

Maçonnerie 211
Percements, rhabillages de
gaines et crépissages

15'000

Installation à courant fort 232 Installation distribution d’énergie 85’000

Lustrerie 233
Fourniture éclairage usuel
permanent et particulier, sources
lumineuses spéciales

135’000

Appareils à courant faible 235 Domotique  22’000

Dispositif de sécurité 237 Alarme feu  4’000

Peinture intérieure 285.1
Rhabillages de peintures et
gaines

14’000

Nettoyage du bâtiment 287 Nettoyage post-travaux 5’000

Restauration d’art 982 Restaurations diverses 5’000

Total travaux   300’000

Honoraires

Honoraires architecte 291  15’000

Honoraires architecte coordination designer 291  5’000

Honoraires ingénieur électricité domotique 292  9’000

Honoraires éclairagiste 296  15’000

Honoraires designer 296  16’000

Total honoraires   60’000

Frais secondaires

Autorisations et taxe 510 Réserve, sans mise à l’enquête 5’000

Echantillon 521 Prototype lustre 10’000

Frais divers 529 Frais mandataire 2’000

Frais de déménagement 555
Interventions pour déplacement
de bancs

3’000

Divers et imprévus 583 5% total des travaux 20’000

Total frais secondaires    40’000

Total estimatif   400’000

L'ensemble des travaux est piloté par la Ville de Lausanne. Le bureau d’architecture Mondada Figerio

Dupraz a été mandaté pour ces travaux, ainsi que Lumière électrique qui a fait l’étude exploratoire et

les tests in situ. Se joignent également au suivi des travaux des représentantes du patrimoine

historique cantonal et communal, dès lors que le bâtiment est classé en note 1.

Préavis N° 2022/04 du 17 février 2022

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8. Impact sur le climat et le développement durable

La nouvelle installation d’éclairage permettra, grâce à des cellules LED, de réduire la consommation

d’électricité. La création de différents scénarii d’éclairage favorisera également l’utilisation de

l’installation de manière pertinente et ciblée. Le nouvel éclairage, selon les estimations, réduira la

consommation électrique de 54%, soit 23'404 kWh. Ce montant représente une distance de

130'000 km en voiture électrique, qui correspond aussi à une réduction d’émissions de gaz à effet de

serre de 2'600 kg CO2/an, selon la méthodologie du Plan climat lausannois.

9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

L’étude d’un nouvel éclairage global pour l’édifice permet aussi de prendre en compte les besoins des

personnes malvoyantes afin qu’elles puissent distinguer les obstacles et lire les écrits lors de leur

passage dans ce lieu.

10. Aspects financiers

10.1 Incidences sur le budget d’investissement

Le plan des investissements 2022-2025 prévoit un montant de CHF 400'000.-.

Ce projet permettant une économie d’énergie supérieure à 15% par rapport à l’installation actuelle, il

peut bénéficier d’une subvention de la part d’équiwatt. Celle-ci correspond à 25% du montant HT des

travaux, avec un plafond maximal de CHF 20'000.-. La subvention sera donc de CHF 20'000.-, versée

une fois les travaux effectués.

10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total

Dépenses d’investissements 400 400

Recettes d'investissements

Subvention équiw att
-20 -20

Total net 380 0 0 0 0 380

10.3 Charges d’intérêt

Calculés sur la base d’un taux de 1.5%, les intérêts théoriques par le présent préavis s’élèvent à

CHF 3'300.-, à compter de l’année 2023 sur cinq ans.

10.4 Charges d’amortissement

En prenant en compte une durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement annuelles

s’élèvent à CHF 80'000.- et seront comptabilisées à partir de 2023.

2023 2024 2025 2026 2027 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 16,5

Amortissements 80,0 80,0 80,0 80,0 80,0 400,0

Total charges suppl. 83,3 83,3 83,3 83,3 83,3 416,5

Diminution de charges -9,0 -9,0 -9,0 -9,0 -9,0 -45,0

Revenus 0

Total net 74,3 74,3 74,3 74,3 74,3 371,5

Préavis N° 2022/04 du 17 février 2022

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11. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2022/04 de la Municipalité, du 17 février 2022 ;

Ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 400'000.-,

destiné à financer la conception et la réalisation d’un nouvel éclairage à l’église St-François ;

2. d’amortir annuellement la somme sous chiffre 1 par le budget du Secrétariat général de l’enfance,

de la jeunesse et des quartiers, rubrique n° 5013.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 5013.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit

mentionné sous le chiffre 1 ;

4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions ou recettes qui

pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSGEJQEJQ-19000101-12000000Secrétariat général EJQ

category_fr: Préavis


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 20 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. lias Panchard et consorts: ((Poursuite de la politique sociale du
logement â la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité ;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer â la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président:


name: Communiqué réaménagement de la place du Tunnel


name: Site du Chemin de fer-musée Blonay-Chamby

format: link


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 14décembre2023

Résolution de M. Benoît Gaillard du 10 mai 2022 adoptée parle Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts « Poste
de Saint-François : les Lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l’addition de
la privatisation des PTT? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 10 mai 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion urgence de M. Benoît Gaillard et consorts : « Poste de Saint-François : les Lausannois
paieront-ils avec vingt ans de retard l’addition de la privatisation des PTT’? », le Conseil
communal a adopté la résolution suivante:

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour préserver
l’office de poste situé dans l’Hôtel des Postes de la place St-François, avec toute la palette
des services qui y sont offerts aujourd’hui â la population et aux entreprises ».

Réponse de la Municipalité

La Poste de St-François fermera ses portes le 30 décembre 2023 pour au moins deux ans,
le temps de la rénovation complète de Hôtel des Postes de Saint-François, et y réintégrera
un bureau de poste à la fin des travaux.

La nouvelle de la signature d’un contrat de bail entre le propriétaire PSP Swiss Property et
La Poste est un soulagement, non seulement pour la Municipalité, mais également pour
l’ensemble de la population lausannoise qui avait manifesté et signé une pétition de près de
3300 signatures sous l’impulsion du collectif « La Poste doit rester à Saint-François ».

La Municipalité déplore cependant qu’aucune solution de conservation de l’offre postale
n’ait plus être trouvée durant les travaux. Par conséquent, les usagères et usagers devront
se déplacer à l’office de poste de la place de la Riponne ou à celui de l’avenue de la Gare.

secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

muni ci palite©lausanne.ch

La Municipalité regrette également que La Poste ne souhaite pas réintégrer l’ensemble des
prestations actuellement disponibles â Saint-François à son retour dans son bâtiment histo
rique, comme par exemple les boîtes postales ainsi que PostFinance, qui s’installera défini
tivement au Flon encore avant Noèl 2023.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions
dagréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

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category_fr: Réponse


name: Annexe - Plan de mobilité, dispositions règlementaires


name: Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - postulat de Mme Tatiana TAILLEFERT : «Pour une rue du Petit-Rocher qui réponde aux besoins de ses usagères et usagers»

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 17 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanrie

— vu le postulat de Mme Tatiana TAILLEFERT : «Pour une rue du Petit-Rocher qui réponde
aux besoins de ses usagères et usagers»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-sept mars deux mille vingt-six.

Le président:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Le secrétaire:


name: Orchestre de Chambre de Lausanne - direction R. Capuçon

format: jpg


text:
ttii! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 23 février 2023

Question n°22/030 de Mme Denise Gemesio et consorts, déposée le 30 août 2022
« Itinéraires des bus TL quid de ceux-ci après les multiples travaux?»

Rappel

((Depuis quelques mois, Lausanne est devenue la scène d’un nombre important de
travaux. A la suite de cela, les itinéraires des bus des tI ont été modifiés afin d’éviter
certains lieux centraux.

Depuis le début des travaux à Lausanne, notamment les travaux du Grand-Pont, les
itinéraires des bus ont été radicalement changés pour certaines lignes. Dès lors, une partie
de la population se voit réjouie de voir apparaitre des lignes qui passent à proximité de son
habitation, mais une autre partie se retrouve à perdre des lignes importan tes de bus qui la6
menaient directement au centre-ville à Lausanne, plus particulièrement à Saint-François.

La population s’inquiète donc maintenant du devenir des itinéraires de ces lignes de bus
une fois que les travaux seront finis ».

Préambule

La Ville de Lausanne ne peut pas définir de manière unilatérale le parcours des lignes tl. Le
travail d’étude, de planification et de construction du réseau est réalisé en partenariat entre
la Ville et les D, sur la base d’études de mobilité et d’analyse des besoins. Cette tâche
permanente d’évolution du réseau tient compte également des souhaits exprimés par les
Lausannoises et les Lausannois. Ce travail coordonné permet d’offrir les solutions de
mobilité les mieux adaptées aux besoins de la population dans son ensemble, même s’il
n’est pas possible de répondre à chacun des besoins, individuellement. Enfin, bien que la
Ville soit partenaire dans la construction du réseau de transport public, la décision finale de
son organisation est de ressort des tI.

Dans le cas du Grand-Pont, les tI et la Municipalité ont travaillé de concert pour informer au
mieux la population, en misant sur un partenariat fort en termes de communication, avec
une identité visuelle commune, une conférence de presse commune et des actions de
communication coordonnées, la responsabilité du réseau bus étant confiée aux ti et celle

secrétariat municipal
p[ace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

des autres modes de transports à la Ville. Ainsi, les totems d’information, les tout-ménage
destinés à l’ensemble de la population lausannoise, les informations aux communes
environnantes ont notamment été conçus de concert. Les tI ont également déployé leurs
moyens de communication usuels (site internet1 newsletter, hotiine, etc.) et ont mandaté la
Croix-Rouge pour accompagner les personnes ayant des difficultés à interpréter le nouveau
fonctionnement du réseau des transports publics.

Le Grand-Pont, remis à neuf, a été ouvert à l’ensemble des mobilités le 3 décembre 2022,
après dix mois d’un chantier exemplaire. Concernant le trafic individuel motorisé (TIM), la
réouverture est provisoire jusquà la mise en service du tram Lausanne Flon — Renens
gare.

Réponse de la Municipalité

Question I : Est-ce que les bus qui passaient précédemment par le Grand-Pont
repasseront par ce lieu dès la fin des travaux du Grand-Pont?

Oui, les bus des transports publics empruntent à nouveau le Grand-Pont.

Question la: Le cas échéant, est-ce que les numéros des bus vont revenir à ce qu’ils
étaient avant les travaux? La plupart des commerces/hôtels/restaurants référencent
les numéros de bus qui permettent au public d’arriver chez eux.

Oui, la numérotation des lignes de bus est revenue à l’état antérieur, à quelques exceptions
près (cf. réponse à la question n° 5 ci-dessous).

Question lb: Dans le cas contraire, est-ce que la Municipalité compte aménager la
place Saint-François différemment, vu que la fréquentation des bus a radicalement
diminué? Que compte-t-elle faire exactement?

La requalification de la place Saint-François sera réalisée en rien avec le projet des Bus à
haut niveau de service (BHNS) et n’est donc pas liée aux travaux de rénovation du Grand-
Pont,

Question 2 : A la vue de certains projets tel que celui du nouveau Romandie, on peut
apercevoir un Grand-Pont piéton, de plus, actuellement, il est possible d’apercevoir
un élargissement des trottoirs du Grand-Pont. La Municipalité peut-elle assurer que
des bus pourront continuer de faire usage du Grand-Pont comme lieu de passage
sans qu’il n’y ait une baisse de fréquence ?

Si les trottoirs du Grand-Pont ont été reconstruits à l’identique, nous avons effectivement
amené quelques améliorations, avec par exemple l’aménagement d’une bande cyclable,
sans empiéter toutefois sur la place réservée aux bus des ti.

Question 3: Qu’en est-il du futur du Flon et de la place de l’Europe vu que les bus ont
été réorientés à cet endroit?

Le projet Europe-Centrale prévoit une requalification de cet espace urbain majeur qui
continuera à assurer le rôle d’importante interface des transports publics après la mise en
service du tram et du m3. Les études et les concours d’idées ont été lancés en 2022 et se
trouvent encore sous une forme embryonnaire la Municipalité n’est donc pas encore en
mesure de fournir de réponses à ce stade.

213

Ville de Lausanne

Question 4: Est-ce que les nouveaux itinéraires de bus seront conservés sous
forme de nouvelles lignes?

La réouverture du Grand-Ponta offert l’opportunité de renforcer l’offre à la clientèle en
optimisant certaines lignes qui s’inscrivent dans la stratégie d’évolution du réseau sur le
long terme. La grande majorité des lignes de bus ont repris leur parcours antérieurs.
Toutefois, quelques éléments du réseau « travaux Grand-Pont » ont été maintenus comme,
par exemple, la prolongation de la ligne 21 depuis la gare OFF de Lausanne en direction de
Paudex Verrière. D’autre part, des nouveautés ont été introduites avec la fusion des
lignes 4-12 et 18-22. Pour connaître l’intégralité des changements touchant l’organisation
du réseau des tI, il est possible de se référer au communiqué de presse conjoint de la
Municipalité et des ti du 10 novembre 2022 et plus particuliérement à la présentation des tI
disponible à l’adresse
suivante : h3s:t*vww.ajsae.cniappsiactua’:es:Nexservephojd=12997.

Question 4a: Le cas échéant, quand est-ce que la Municipalité compte communiquer
sur les nouvelles lignes et leurs horaires?

Une conférence de presse a eu lieu le 10 novembre 2022 et des informations ont encore
été communiquées dans le courant du mois de novembre.

Question 5 : En définitive, quand est-ce que la Municipalité compte communiquer sur
les changements à venir?

Les tI ont communiqué les changements en lien avec le réseau tI pour l’année 2023 en date
du 10 novembre 2022.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Denise Gemesio.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23février2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/3

category_fr: Document


name: Nouveau nom et nouvelle identit&eacute; visuelle pour le Prix du livre de la Ville de Lausanne. Sur l'image: les 5 auteures et auteurs de l'&eacute;dition 2024.

format: webp


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Gnoni Sara et crts - Grands travaux lausannois : comment tirer les leçons en termes de mobilité ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7 février 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Sara Ononi et consorts: «

comment tirer les leçons en termes de mobilité ?»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

La présidente

Grands travaux lausannois:

La secrétaire adjointe


name: Communiqué Morrens - Service de l'eau du 22 novembre 2024


name: Annexe au rapport-préavis N° 2022/37 - Gestion des installations de téléphonie mobile à Lausanne - Gestion des nouvelles implantations d’installations de téléphonie mobile par la Ville de Lausanne et Réponse à la pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne - Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G, rue Voltaire 4 à Lausanne, dans une zone densément peuplée

text:
Annexe

Figure 1 : Situation des antennes de téléphonie mobile à Lausanne (tiré du site internet de l’OFCOM, le 10 novembre 2022) avec
en vert les antennes 5G, en bleu foncé 4G, en violet 3G et bleu clair 2G

Figure 1 bis  Situation des antennes de téléphonie mobile à Lausanne (tiré du site internet de l’OFCOM, le 29 mars 2022) avec
en vert les antennes 5G, en bleu foncé 4G, en violet 3G et bleu clair 2G

Figure 1 ter : Situation des antennes de téléphonie mobile à Lausanne (tiré du site internet de l’OFCOM, le 3 septembre 2020)
avec en vert les antennes 5G, en bleu foncé 4G, en violet 3G et bleu clair 2G


name: Page officielle Facebook -  Ville de Lausanne


name: Réponse à la résolution de Mathilde Maillard "Pérennisation de l’ECS"


name: Postulat de Company Xavier et crts - Un premier pas vers un espace public égalitaire

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat : « Un premier pas vers un espace public égalitaire »

Notre espace public reflète l'image de la société qui le crée. Chaque individu y est en
effet confronté, qu'elle ou il le veuille où non, et c'est dans cet espace public que se font
la plupart des interactions sociales. Son organisation, de même que les images qu'il
renvoie, ont donc une importance particulière dans la mesure où elles nous sont
inévitablement imposées. Dans un mouvement inverse, ces images forgent,
consciemment ou, surtout, inconsciemment, notre compréhension de J'espace qui nous
entoure et donc de notre société.

En l'état, il semble clair que cet espace public est créé par les hommes et pour les
hommes ... et plus précisément les hommes d'un autre temps. Priorité absolue aux
voitures, largeur des trottoirs, mise en avant des infrastructures dites « masculines » ou
à utilisation majoritairement masculine, nomenclature des rues, omniprésence des
sports masculins, manque de prise de conscience des problématiques telles que le
harcèlement de rue dans la réflexion urbanistique, jusqu'aux images sur les panneaux de
signalisation (sans parler de la publicité - bien entendu), tout dans l'environnement
citadin qui nous est imposé met les hommes en avant et les femmes en retrait (l'effet est
donc doublement« efficace»).

Sur ce dernier point, nos collègues Genevois-es ont su trouver une réponse adéquate
pour rétablir une forme de parité à moindre coût mais à haute valeur symboliquel : celle
de remplacer une partie des jeunes hommes figurant sur les panneaux de signalisation
pour piéton par une femme, un couple de femmes, une femme enceinte ou une
personnage âgée, toutes avec des silhouettes différentes.

En effet, la société n'est pas faite que de jeunes hommes avançant de manière
déterminée sur un passage piéton, et notre signalisation doit en montrer sa diversité. On
peut aussi imaginer d'autres panneaux de signalisation qui pourraient être rendus plus
égalitaires (comme les zones de rencontre) et d'autres profiles sociaux tels que des
enfants, un homme et un enfant, une famille, un couple d'hommes ou une personne à
mobilité réduite, parce que tout le monde emprunte nos passages pour piéton-ne-s ou
nos rues et il n'y a pas de raisons que l'image renvoyée soit uniquement celle d'un jeune
homme avançant sans peine, seul, regardant droit devant lui. Une telle modification
serait en plus vraisemblablement assez facile à mettre en place, soit en en apposant, par
exemple, des autocollants avec les nouveaux motifs sur les panneaux existants lorsque
c'est possible, ou en les remplaçant lorsqu'un autocollant ne suffirait pas ou ne serait pas
conforme.

Par ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de
rendre ses panneaux de signalisation plus égalitaires afin de refléter la diversité des
personnes dans la société.

Lausanne, le 25 janvier 2020

Selsa Maadi

Si;p,,.~,__, ~!°J,!f_rp/ I~ ~
1 Article du 24 heures du 16 janvier 2020 : c< d~u ... x de :~n égalitaires » ~ -
https:/ /www .2 4heu res.ch/ s uisse/ suisse-roman de/femmes-panneaux-signalisation/ story / 2 410 4143


name: Annexe 4_Règlement places de jeux_251016.docx v1.0

text:
Règlement concernant l’aménagement des places de
jeux et de rencontre

Du :  jj.mm.aaaa

Entrée en vigueur le :  jj.mm.aaaa

Etat au :  jj.mm.aaaa

Page 2 sur 6

Règlement concernant l’aménagement des places de jeux et de
rencontre

PRÉAMBULE

Le Conseil communal,

vu :

- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) ;

- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) ;

- la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) ;

- le règlement du 26 juin 2006 du plan général d’affectation de Lausanne (RPGA) et les règlements
des plans d’affectations spéciaux ;

arrête :

CHAPITRE I – BUT ET CHAMP D’APPLICATION

Art. 1 – But
Le présent règlement a les buts suivants :

a) préciser les critères qualitatifs applicables aux places de jeux ou de rencontre exigées par la
réglementation communale des constructions ;

b) prévoir la perception d’une contribution compensatoire et ses modalités, en cas de non-
réalisation d’une place de jeux ou de rencontre exigible selon la réglementation communale
des constructions.

Art. 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique dans tous les cas où un règlement de plan d’affectation (notamment
le règlement du plan général d’affectation) exige la réalisation d’une place de jeux ou d’une place de
rencontre, en lien avec un projet de construction.

CHAPITRE II – CRITERES QUALITATIFS

Art. 3 – Procédure
1 Le contrôle du respect des critères qualitatifs édictés par le présent règlement est effectué dans le
cadre de la procédure d’autorisation de construire, par le service désigné par la Municipalité.
2 Le propriétaire est tenu de fournir tous les informations et documents nécessaires pour vérifier que
les critères qualitatifs du présent règlement sont respectés.

Page 3 sur 6

Art. 4 – Principes généraux
1 Les aménagements sont adaptés au type et à la vocation de la construction prévue, à la
configuration du terrain, ainsi qu’aux besoins des utilisateurs.
2 Les diverses fonctions de ces aménagements sont prises en compte, à savoir en particulier :

a) un espace de jeux à proximité immédiate du lieu de vie des enfants ;

b) un lieu propice à l’activité physique indispensable au développement de l’enfant ;

c) un espace d’échange intergénérationnel et interculturel pour les habitants ;

d) un espace de rencontre jouant un rôle social.

Art. 5 – Emplacement des places jeux et de rencontre
1 La place de jeux ou de rencontre est aménagée dans un endroit approprié et le plus à l’écart
possible de la circulation des véhicules.
2 Partout où cela est possible, elle présente une orientation favorable avec des zones ensoleillées
et ombragées.
3 Elle est directement accessible depuis la parcelle, sans qu’il soit nécessaire de traverser une voie
de circulation.

Art. 6 – Normes applicables pour les places de jeux
1 L’intégralité des équipements, les espaces libres autour des installations, ainsi que les
revêtements absorbant l’impact doivent correspondre aux normes SN EN 1176 (« Équipements et
sols d’aires de jeux ») et SN EN 1177 (« Revêtements de surfaces d’aires de jeux absorbant
l’impact »), dans leur version en vigueur lors de la demande de permis de construire.
2 Les indications des fournisseurs des équipements doivent être respectées lors de leur installation,
ainsi que pour les contrôles de sécurité et les mesures d’entretien.
3 Il est mis en place un système de contrôle et d’entretien des équipements et des revêtements
répondant aux exigences de la norme SN EN 1176.

Art. 7 – Choix de l’équipement des places de jeux
1 Les exigences du présent article doivent être modulées en fonction de la taille de la place de jeux
et de la configuration de la parcelle.
2 La place de jeux réalisée présente des qualités ludiques diversifiées et complémentaires,
s’adresse dans la mesure du possible à toutes les catégories d’âge et permet une accessibilité
universelle.
3 Les matériaux naturels sont privilégiés, tant pour les structures de jeux que les revêtements de
sol.
4 Des assises doivent être prévues en suffisance, y compris à l’ombre.

Art. 8 – Végétalisation des places de jeux
1 Dans la mesure du possible, des surfaces en gazon accessibles et des végétaux indigènes
adaptés complètent l’aménagement de la place de jeux.
2 Des plantations d’arbres à grand développement ou des installations d’ombrage sont prévues pour
les sites très exposés au soleil.

Page 4 sur 6

Art. 9 – Places de rencontre

Les critères des articles 4 à 8 sont applicables par analogie aux places de rencontre, dans la mesure
de leur pertinence.

CHAPITRE III – CONTRIBUTION COMPENSATOIRE

Art. 10 – Principe
1 Les règlements des plans d’affectation communaux déterminent dans quels cas et selon quelles
modalités la réalisation d’une place de jeux ou de rencontre est exigée en lien avec un projet de
construction.
2 Lorsque, en application de ces règlements, le permis de construire délivré prévoit que la place de
jeux ou de rencontre qui aurait été exigible n’est pas réalisée ou n’est réalisée que partiellement, une
contribution compensatoire est due.

Art. 11 – Montant de la contribution
1 Pour les places de jeux, le montant de la contribution compensatoire équivaut à CHF 987.- par
mètres carrés exigibles mais non réalisés.
2 Pour les places de rencontre, le montant de la contribution compensatoire équivaut à CHF 577.-
par mètres carrés exigibles mais non réalisés.
3 Ces montants sont annuellement indexés selon l’indice suisse des prix à la consommation (IPC)
en prenant comme référence l’indice de septembre 2025 de 107,5 points (base décembre 2020 =
100). La Municipalité est habilitée à déterminer les montants ainsi actualisés.

Art. 12 – Débiteur de la contribution
1 Le débiteur de la contribution compensatoire est le propriétaire de la parcelle concernée par le
permis de construire (au sens de l’article 10 al. 2), à la date de la décision fixant la contribution.
2 Si plusieurs personnes sont propriétaires d’une parcelle ou si l’autorisation de construire porte sur
les parcelles de plusieurs propriétaires différents, tous sont solidairement débiteurs de la contribution.

Art. 13 – Procédure et exigibilité de la contribution
1 Le montant de la contribution compensatoire est fixé par décision de la Municipalité à l’issue de la
procédure de permis de construire.
2 La contribution est exigible dès que le permis de construire est en force et définitif.
3 Après la fixation d’une première échéance de paiement de 20 jours minimum, toute contribution
non payée porte un intérêt moratoire de 5 % l’an.
4 La Municipalité peut déléguer à l’un de ses services la tâche de constater l’exigibilité de la
contribution et de la percevoir.
5 Si un permis de construire entré en force n’est pas utilisé, soit parce qu’il est définitivement périmé
au sens de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), soit parce qu’il a été
annulé sur demande du propriétaire, ce dernier peut demander la restitution du montant de la
contribution.

Art. 14 – Fonds de compensation et affectation des recettes

Page 5 sur 6

1 La Municipalité met en place un fonds destiné à recevoir les contributions compensatoires. Elle
prend les mesures nécessaires à sa bonne gestion et peut édicter si nécessaire des règles de gestion.
2 Ce fonds est exclusivement utilisé pour financer l’aménagement et l’entretien de places de jeux
publiques communales.

Art. 15 – Voies de droit
1 Les recours contre les décisions sur la contribution compensatoire (notamment le principe de
l’assujettissement et le montant de la contribution) sont adressés, par écrit et motivés, à la
Commission communale de recours en matière d’impôts communaux et de taxes spéciales, dans les
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée, aux conditions de la loi sur les impôts
communaux (LICom).
2 Le prononcé de la Commission communale de recours peut être porté en seconde instance devant
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal dans les trente jours à compter de la
notification de la décision attaquée, par acte écrit. L’acte de recours doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Art. 16 – Droit transitoire
1 Le chapitre II « Critères qualitatifs » s’applique aux demandes de permis de construire en cours
lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, sauf celles déjà mises à l’enquête publique.
2 Le chapitre III « Contribution compensatoire » ne s’applique pas aux demandes de permis de
construire déjà déposées à la date de l’entrée du vigueur du présent règlement.

Art. 17 – Exécution et entrée en vigueur
1 La Municipalité est chargée de l’exécution du présent règlement et peut édicter les dispositions
d’application nécessaires. En particulier, elle peut régler les exigences de détail relatives aux critères
qualitatifs du chapitre II.
2 Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par le Département cantonal
compétent.

Pour la Municipalité :

Le syndic:
G. Junod

Le secrétaire :
S. Affolter

Approuvé par le Conseil communal dans sa séance du :

Page 6 sur 6

Le président:
Kamenica Musa

Le secrétaire:
F. Tétaz

Approuvé par le Département des finances, du territoire et du sport le :

La cheffe du Département :


name: Postulat de Panchard Ilias - Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu

lnitiant-e(-s) Ilias Panchard

Plusieurs villes débattent de l’opportunité d’une police en partie non munie d’armes à
feu. L’exemple de l’Angleterre est souvent évoqué. En effet, les policières et policiers
britanniques ne sont que 5% à 10% à porter une arme à feu. Il ressort qu’une bonne
partie d’entre eux ne préfèrent pas en avoir une, jugeant qu’il existe un danger que
celle-ci se retourne contre eux.

Selon le magazine Time, 19 pays ont des corps de police où l’emploi des armes à feu
n’est permis que dans des « circonstances exceptionnelles ». D’autres pays mènent
des réflexions à ce sujet.

Dans une réponse à une interpellation en avril 2016, la Municipalité explique que
« depuis les attentats de Paris de janvier 2015, les policiers travaillant en uniforme et
en civil portent leur arme en permanence pendant leur service, y compris pour les
activités administratives. »

Lors de l’immense majorité des interventions de police, aucune arme à feu n’est
utilisée par les policières et policiers. Cela se vérifie dans les chiffres d’utilisation des
armes à feu. La Conférence des commandant-e-s des polices cantonales (CCPCS)
relatent qu’en 2022 les agent-e-s employé-e-s par les polices suisses ont fait usage
de leur arme à feu à six reprises dans le pays, causant le décès à deux reprises.

Parmi les missions effectuées quotidiennement par la police municipale, une grande
partie ne nécessité à priori pas le port d’une arme à feu. Dans certains cas, le fait d’être
fortement armé peut même avoir un effet contre-productif et contribuer à générer une
escalade des tensions voire de la violence. Cela est par exemple relaté lors
d’interventions de police dans certains quartiers populaires de la ville ou régulièrement
confirmé dans [encadrement de certaines manifestations.

Le présent postulat invite la Municipalité à initier une réflexion sur la place des armes
à feu dans le travail quotidien des policières et policiers, et à envisager d’élargir le
nombre de missions pour lesquelles les agent-e-s de police pourraient effectuer des
missions de proximité, des patrouilles et I ou des interventions sans être munis d’une
arme à feu.

Lausanne, le 20 août 2023

Ilias Panchard 1/ Un (ekG)—
innu ryt4tCt1U


name: Liste des objets des promenades de Montagibert et Béthusy


name: Le buste de feu le roi Rama IX dans le pavillon thaïlandais.


name: Interpellation de M. Samuel de Vargas & crts


INT URG Mori_Genève 85.pdf

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Initiative : 	 Interpellation urgente

Titre :	 Chaos à la rue de Genève 85

Initiant :	 Patrizia MORI Laisser vide

Pendant que la Municipalité multiplie les discours sur la "ville durable" et la "qualité de vie", elle
laisse pourrir en plein centre-ville un bâtiment qui menace la sécurité publique et salit l’image de
Lausanne.
Comme le révèle le Blick du 18 juin 2025, la situation de l’immeuble à la rue de Genève 85 est
devenue invivable, un véritable scandale d’État. L’UDC avait déjà signalé la situation l’an dernier,
suite à une intervention de police qui a abouti à une saisie d’un kilo de cocaïne et 39 personnes liées
au trafic de drogue interpelées.
La dégradation avancée de l’immeuble et ses alentours est un scandale qui dure depuis trop longtemps,
20 ans pour être précis. Cet édifice, en plein cœur de notre ville, symbolise l’inaction de la
Municipalité face aux problèmes de salubrité, de sécurité et de respect des riverains.
Des squatteurs et des individus malintentionnés y séjournent régulièrement, causant bruit, des
dégradations et insécurité. Règlement de comptes au couteau, habitants qui se font justice eux-mêmes,
consommation de drogue a ciel ouvert (ce n’est pas faute d’avoir deux centres de consommation) ce
bâtiment et les alentours sont devenus de véritables zones de non droit.
Malgré de multiples signalements (collectifs d’habitants, plaintes à la police), aucune mesure radicale
n’a été prise. Touristes et habitants doivent subir ce taudis en plein centre, alors que la Municipalité
dépense des millions en projets inutiles.
La rue de Genève 85 n’est pas une zone de non-droit. L’UDC demande une intervention ferme et
rapide pour rendre ce quartier à ses habitants.

1. En tant que Ville garante de l’ordre public et de la sécurité de ses citoyens, quelles mesures
concrètes et immédiates la Municipalité compte-t-elle prendre pour mettre fin à cette situation
inacceptable ?

2. La Police municipale a-t-elle renforcé sa présence autour de cet immeuble ? Si non, pourquoi ?
Des patrouilles supplémentaires et des contrôles systématiques sont-ils prévus pour dissuader les
trafiquants et les clients ?

3. Peut-on définir Geneve 85 et ses alentours comme un lieu de non-droit ?  Que fait la Ville pour
palier à cela?

4. Quelles actions immédiates et fermes la Municipalité compte-t-elle prendre pour éradiquer les
trafics de drogue et les violences dans cet immeuble et autour, afin de rassurer les habitants et
restaurer l'ordre public ?

5. Vu le nombre d’années que la Ville es au courant pourquoi a-t-on laissé la situation se dégrader
autant?


name: De gauche &agrave; droite:Steeve Pasche, directeur, Lausanne Tourisme, Natacha Litzistorf, conseill&egrave;re municipale, directrice du Logement, de l'environnement et de l'architecture, Ville de Lausanne, Pierre-Olivier Wellauer, pr&eacute;sident, Lausanne Tourisme, Robert Cramer, pr&eacute;sident, Swiss Wine Promotion SA, Nicolas Joss, directeur, Swiss Wine Promotion SA, Etienne Balestra, chef du Service des parcs et domaines, Ville de Lausanne


name: L'usine thermique de Pierre-de-Plan a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e en 1934.


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Reymond Onaï et crts - Chasseurs d'appartements, stop aux abus !

text:
___J

y

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ioe séance du mardi 12décembre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme OnaT Reymond et consorts ((chasseurs d’appartements, stop
aux abus!»;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze décembre deux mille vingt-trois.

/LPreS.

V4
Le secrétaire


name: Interpellation urgente de Benvenuti Romane et crts - Fermeture temporaire du Répit

text:
Conseil communal de Lausanne

//

Initiative Interpellation urgente
Titre : Fermeture temporaire du Répit quelles solutions pour l’hébergement

d’urgence à Lausanne ?
Initiante: Romane Benvenuti

Le 25 novembre dernier, le Répit annonçait devoir fermer temporairement pour cause de
sursollicitation. Dès l’annonce de cette nouvelle, la Municipalité a repris la gestion du lieu
pendant la durée d’une semaine mais cette situation démontre la fragilité du système
d’hébergement d’urgence à Lausanne. Cette interpellation urgente a pour but de questionner
la Municipalité de Lausanne quant aux mesures qu’elle compte entreprendre pour assurer la
viabilité du système d’hébergement d’urgence à Lausanne et assurer l’accès aux
hébergements d’urgence, a minima jusqu’en avril.

Le samedi 25 novembre dernier, le Répit annonçait sa fermeture temporaire pour cause de
sursollicitation. La structure, gérée par la Fondation Mère Sofia et financée principalement par
la Ville avait pu, cette année, ouvrir un mois plus tôt, en novembre, grâce à un financement
privé. La plus grande structure d’hébergement d’urgence hivernale du Canton s’est cependant
retrouvée dépassée par le nombre de personnes croissant chaque soir. La structure rapporte
en effet avoir accueilli jusqu’à 90 personnes par nuit dès le soir de sa réouverture, situation
inédite qui a mis ses travailleurs et travailleuses sociales sous pression, confrontées à une
fréquentation très importante, dans des conditions de travail toujours plus complexes. Les
membres du Répit rapportent en effet que la sécurité physique et psychique de l’équipe et des
usagerères du lieu n’était plus suffisamment garantie. La structure a alors pris la décision de
fermer temporairement son lieu le temps de pouvoir se réorganiser.

Dès l’annonce de cette situation, la Municipalité a pris les choses en main et repris la gestion
de l’accueil afin de garantir son ouverture, et ce durant une semaine. Les équipes de la
Protection civile et du service social de Lausanne ont donc expérimenté la gestion de ce lieu,
avec l’aide des correspondantes de nuit et de I’EMUS.

Nous saluons les efforts entrepris par la Municipalité, ayant ainsi permis l’ouverture du Répit
durant la période du 25 novembre au 1er décembre. Nous demeurons cependant inquietes
quant à la suite de la période hivernale pour les différentes structures d’hébergement
d’urgence, la Municipalité ayant en effet indiqué dans un communiqué de presse du 30
novembre, que le Répit serait limité à 100 personnes par soir et qu’une prestataire externe
serait engagé pour assurer la sécurité à l’entrée du lieu. Car si le Répit a accueilli jusqu’à 170
personnes par soir durant le mois de novembre et qu’il se trouve désormais contraint de limiter
sa capacité à 100 personnes par soirée, cela signifie potentiellement que 70 personnes
pourront se voir refuser l’accès à un lieu chaud pour la nuit, lieu qui, rappelons-le, avait pour
vocation de ne refuser personne et d’offrir un accès inconditionnel à un espace au chaud
durant la nuit.

Cette fermeture est symptomatique de la précarité du système d’hébergement d’urgence à
Lausanne. Le manque de places s’est particulièrement fait ressentir, jusqu’au point de
sursolliciter la plus grosse structure d’accueil du canton et la pousse à fermer ses portes
temporairement. La Ville se doit de renforcer son dispositif afin d’en assurer la viabilité, autant
pour ses bénéficiaires, que pour les professionnelles qui y travaillent.

Compte tenu de la situation, nous souhaitons adresser les questions suivantes à la
Municipalité

1. Combien de personnes ont-elles été refusées par les structures d’hébergement
d’urgence de la région lausannoise depuis le 1°’ décembre ?

2. Pourquoi avoir pris la décision de limiter le nombre de personnes par soir à 100 et de
renforcer la sécurité à l’entrée du Répit ?

- Cette décision a-t-elle été prise en impliquant les travailleur’euses sociales du
Répit ?

3. L’ouverture de Borde 47 en décembre a-t-elle réellement suffi à alléger la structure du
Répit ?

4. La Municipalité compte-elle renforcer son dispositif d’hébergement d’urgence
rapidement afin de pallier la limitation du nombre de personnes acceptées au Répit ?

5. Quelles solutions compte apporter la Municipalité aux personnes qui se verront refuser
l’entrée au Répit cet hiver, ou à toute autre structure d’accueil de nuit ?

6. Quelles solutions la Municipalité compte-t-elle entreprendre pour garantir l’ouverture
des structures d’hébergement d’urgence jusqu’en avril ?

7. Au vu de l’importance sensible de la fréquentation de ce lieu nouvellement ouvert en
novembre, la Municipalité envisage-t-elle de reconsidérer la plage d’ouverture des
lieux d’hébergements d’urgence, a minima lorsqu’une période de froid commence et
ce, indépendamment du mois 7

8. Compte tenu de la surcharge actuelle, quel est le dispositif d’urgence imaginé par la
Municipalité, si d’aventure un cas similaire se produisait ?

9. Quelles leçons la Municipalité tire-t-elle de cette surcharge du Répit dans sa politique
d’hébergement d’urgence 7 Compte-elle augmenter chaque année sa contribution
financière afin d’ouvrir des places d’hébergement d’urgence supplémentaires, de
garantir de bonnes conditions de travail pour le personnel du domaine et de viser une
ouverture à l’année comme elle l’a exprimé oralement en mai dernier dans les
réponses à l’interpellation urgente Panchard cc Hébergement d’urgence accélérer la
politique communale » 7

Lausanne, le 6décembre 2022

Signataires

Romane Benvenuti L Ilias Panchard Prisca Morand
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Marie-Thérèsè Sangra Oleg Gafner ‘ - —,

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name: Le Patio - Rapport d'évaluation 2017-2018


name: Communiqué du 11.09.2023 place du Tunnel


name: Consultation ordonnance financement des projets de numérisation


name: Communiqué complet Les polices vaudoises renforcent le dispositif ...


name: Interpellation de Bloch Olivier et crts - Capitaine, oh Capitaine !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Interpellation (ordinaire)

Capitaine, oh Capitaine !

Olivier Bloch et consorts

La flotte Belle Époque de la CGN est en crise : seuls deux bateaux sur huit sont
opérationels et d'importants travaux sont nécessaires pour effectuer les
rénovations nécessaires. La CGN cherche 500 à 600 millions de francs pour
sauver sa flotte Bellle Époque. Lausanne, port d'attache et site du chantier
naval est directement concernée.

Les récentes informations confirment une dégradation marquée de l'état opérationnel
de la flotte historique Belle Époque de la Compagnie Générale de Navigation sur le
lac Léman (CGN). Sur les huit bateaux historiques à roues à aube que compte la flotte,
inscrits à !'Inventaire fédéral des biens culturels d'importance nationale (ISOS),
seuls deux sont encore opérationnels à ce jour. Un incident technique majeur a
récemment conduit à l'immobilisation complète du vapeur amiral pendant tout le mois
de juin 2025 : « La Suisse » est à l'arrêt en raison d'une fissure sur un cylindre haute
pression. Le « Simplon » a été gravement endommagé par une tempête en 2024.
D'autres attendent depuis plusieurs années leur rénovation. L'usure fait son œuvre sur
les derniers bateaux navigants.

La CGN fait désormais face à un défi financier sans précédent : elle cherche à
réunir 500 à 600 millions de francs suisses pour sauver sa flotte, incluant 150
millions pour les seuls bateaux Belle Époque et un montant équivalent pour rénover le
chantier naval.

La Ville de Lausanne est l'un des principaux pôles d'embarquement, avec un port
d'attache emblématique à Ouchy ainsi que la présence du chantier naval sur la
commune. La situation interpelle tant sous l'angle patrimonial que touristique. La
perte de cette flotte réduirait l'attractivité de notre ville lémanique, notre l'image
culturelle et les retombées économiques locales.

Dans cet esprit et par attachement au patrimoine, pour assurer l'efficience des
investissements publics, l'attractivité touristique le soussigné interpelle la Municipalité
sur les points suivants :

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1. La Municipalité est-elle informée des besoins de financement et de la stratégie de sauvetage
de la flotte Belle Époque présentée par la CGN à ses actionnaires publics ?

2. La Municipalité a-t-elle été consultée, ou a-t-elle exprimé une position, concernant les
perspectives de restauration et de valorisation de ces navires dans le cadre des discussions
avec le Canton de Vaud ou d'autres partenaires régionaux?

--

Conseil communal de Lausanne

3. La Municipalité estime-t-elle que la réduction de la flotte Belle Époque constitue un risque
pour l'image et l'économie touristique lausannoise?

4. La Municipalité envisage-t-elle de prendre contact avec la direction de la CGN, voire
d'interpeller officiellement le Canton, pour défendre le maintien d'une flotte Belle Époque
active, dans un esprit de responsabilité partagée autour du patrimoine régional?

5. La Municiplaité est-elle disposée à soutenir ou promouvoir activement des initiatives de
financement privé, de mécénat ou de partenariat culturel en faveur de la rénovation de ces
bateaux historiques ?

6. Le cas échéant, la Ville pourrait-elle jouer un rôle facilitateur ou co-financeur
d'événements ou d'infrastructures liés à cette valorisation patrimoniale?

Lausanne, le 19 juin 2025
BLOCH

Signataire(s):

Mme Eliane,,.~BERT

-----~ · C( d-ut1
M. Nicolas HURNI

_Mme_F_rançoise PIRON
....

M. Olivier

~
Mme Marlène BÉRARD

M. Paulraj KANTHIA

Mme Anouck SAUGY

2


name: Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Créons un terrain multisport football/basket pour les quartiers de Montchoisi, Chandieu, Jurigoz et alentours

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat : Créons un terrain multisport football/basket pour les quartiers de
Montchoisi, Chandieu, Jurigoz et alentours

Des terrains multisport football/basket librement utilisables ont été créés dans les zones de
la Bourdonnette et de Boisy.

Malheureusement une telle infrastructure n’existe pas pour les quartiers de Montchoisi,
Chandieu, Jurigoz et alentours. Aujourd’hui, le seul terrain praticable pour la jeunesse de ces
quartiers est celui du Collège de Champittet, mais ce dernier est réservé exclusivement aux
membres de cette école. Conséquemment, les seuls terrains accessibles sont ceux des
quartiers nord de la ville (Grand-Vennes, Praz-Séchaud, Boisy) ou dans l'ouest lausannois
(Renens, Chavannes, Bourdonnette).

La création de cette infrastructure permettra aux jeunes des quartiers de Montchoisi,
Chandieu, Jurigoz et alentours, de faire du football et/ou basket proche de leur domicile
menant à un meilleur équilibre de vie ainsi qu’à une intégration sociale des différentes
communautés présentes dans ces quartiers.

Le terrain idéal pour créer cette infrastructure existe et est l’ancien de terrain de foot de la
Croix-d'Ouchy qui se trouve entre l'école et le Sacré Cœur. En comparaison d’un terrain en
herbe, notons qu’un terrain multisport induit un entretien moindre et une praticabilité par
presque tous les temps.

Ce postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de rénover l’ancien terrain de football
de la Croix d’Ouchy en un terrain multisport football/basket à l’image de ce qui a été fait à la
Bourdonnette et à Boisy.

Lausanne, le 2 juin 2020

Fabrice Moscheni

Guy Gaudard Jean-Daniel Henchoz Diane Wild


name: Rapport de minorité n° 1 MOSCHENI - Préavis N° 2022/34 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2023

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de Minorité sur le préavis 2022/34

“Budget de fonctionnement de l’exercice 2023
Plan des investissements pour les années 2023 à 2026
Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de
grands événements à Lausanne”

L’un des sujets principaux du préavis 2022/34 est le budget 2023 de la Ville de Lausanne.

Année après année et cela depuis plus de 10 ans, la Municipalité de Lausanne présente des budgets
déficitaires. Avec un déficit de plus de 80 millions, l’année 2023 ne fait pas exception. On notera que
ce déficit record intervient alors que les revenus de la Ville n’ont jamais été aussi importants.

La Ville de Lausanne est soumise à un ensemble de lois et règlements qui forment le droit supérieur.
En particulier, la Ville de Lausanne doit se conformer au « Règlement sur la comptabilité des
Communes » (RCCom). Edicté par le Conseil d’Etat, le RCCom définit les règles financières et
comptables que les communes vaudoises doivent appliquer.

L’article 2 du RCCom prévoit ce qui suit : « Les finances communales sont gérées conformément aux
principes de la légalité, de l'emploi judicieux et ménager des fonds et de l'équilibre budgétaire”.

Cet article de loi dit explicitement que la Ville de Lausanne doit gérer ses finances selon le principe de
l’équilibre budgétaire. Malheureusement le budget présenté par la Municipalité pour l’année 2023 ne
respecte pas cette exigence légale.

Tout  conseiller communal a prêté serment et a, entre autres, juré de « veiller à la conservation des
biens communaux » et de « remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi lui
attribue ».

Sur la base du développement ci-dessus et dans une préoccupation de respect du droit supérieur,
lequel encadre les finances communales, nous demandons au Conseil communal de refuser la
conclusion 1 du préavis 2022/34.

Lausanne, le 27 novembre 2022

Fabrice Moscheni, rapporteur de minorité

category_fr: Rapport de minorité


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text:
ŒJ V

EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

68 séance du mardi 4 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2024/24 de la Municipalité, du 13 juin 2024 ;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

1. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et
consorts « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de
bruit routier » ;

2. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Corboz Denis et consorts
« 30km/heure de jour comme de nuit maintenant!»;

3. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et
consorts « Au galop vers la Ville sans voitures » ;

4. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Croset Sylvain « Pour
une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules
individuels surdimensionnés » ;

5. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Vincent Rossi et consorts
« Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de !'Histoire
lausannoise » ;

6. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Panchard llias et
consorts « Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière
les sourires » ;

7. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Rossi Vincent et consorts
« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy ».

Le président La secr~e adjointe