name: Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Interpellation urgente de Morin Ariane et crts - Réorganisation de la police municipale - quel bilan pour la sécurité au centre-ville ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

24° séance du mercredi 24juin 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Marin Ariane et crts « Réorganisation de la police
municipale - quel bilan pour la sécurité au centre-ville? »

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce la présence des équipes
socio-sanitaires sur le terrain, ainsi que celle de la police de proximité, afin de prévenir
les incivilités liées au trafic et à la consommation de stupéfiants dans l’espace public et
à l’intérieur des bâtiments »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette sur pied des groupes
d’accompagnement dans les quartiers affectés par la consommation de stupéfiants et
les incivilités qui y sont liées, composés de représentant-e-s des habitant-e-s et
commerçant-e-s, de leurs associations représentatives, de spécialistes des addictions,
de la police municipale et des équipes socio-sanitaires »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité respecte les engagements pris le
7 octobre 2024 par le Municipal en charge de la sécurité et assure une présence
uniformée jour et nuit dans les proportions promises au centre-ville ainsi que dans les
quartiers fortement touchés par le deal et la consommation de produits stupéfiants»

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place une convention de
collaboration entre la police municipale et les intervenants sociaux sur le modèle de ce
qui existe dans d’autres villes de suisse, notamment à Berne »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-quatre juin de

Le président Le secrétaire:

C

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Communiqué de presse du 8 septembre 2025

format: pdf

parent_type: news


Rapport de la commission n° 40

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la commission Nº 40
chargée de l’examen du Rapport-préavis n° 2023/29 – Réponse au postulat de

M. Jean-Pascal GENDRE et consorts : « Préemption et transparence »

Présidence :  Eric BETTENS (Les Verts)

Membres présents :  Anne BERGUERAND (Les Verts) ;
Virginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ;
Louis DANA (Socialiste) ;
Samuel DE VARGAS (Socialiste), remplace Mme MIELI ;
Yusuf KULMIYE (Socialiste), remplace Mme MENDY ;
Benoît GAILLARD (Socialiste) ;
Jean-Pascal GENDRE (Libéral-Radical) ;
Matthieu DELACRETAZ (Libéral-Radical) ;
Virginie CAVALLI (Vert’libéraux) ;
Fabrice MOSCHENI (UDC)

Membres excusés :  Özlem DURSUN (Ensemble à Gauche) ;
Matthieu CARREL (Libéral-Radical)

Municipal concerné :  M. Grégoire JUNOD, Syndic, directeur Culture et développement urbain
Accompagné par :  M. Rolf EBERHARD, délégué à la Commission immobilière

Notes de séance :  Patricia Pacheco Delacoste

Lieu : Salles 2-3, Chauderon 9
Date : Mercredi 13 septembre 2023, 8h00 – 9h20

Discussion générale

Le Président présente le postulat et le rapport-préavis, ainsi que la lettre aux membres du
Conseil.

Le postulant rappelle que son postulat a été établi suite au sentiment d’un certain manque de
transparence sur la stratégie d’utilisation des fonds mis à disposition par le Conseil communal
dans le cadre du droit de préemption. S’il n’est pas opposé à la loi et au droit de préemption,
il relève que le Conseil communal met à disposition des montants importants et demande la
réflexion sur un cadrage de l’utilisation de ces investissements ; au travers d’un règlement sur
les choix stratégiques de la Municipalité, sur l’utilisation de ces fonds. Il aurait attendu plus de
créativité, permettant aux membres du Conseil d’avoir plus d’emprise sur la stratégie
communale en termes d’utilisation de ces fonds au moment de l’acquisition – quels objets sont
intéressants, stratégique dans les quartiers, de qualité architecturale, mixité – une sorte de
plan directeur des acquisitions. Il relève également qu’une plus grande transparence dans la
stratégie municipale permettrait aux acteurs économiques de mieux gérer leur propre stratégie
et d’éviter de se lancer dans des projets que la Municipalité préempterait par la suite et que
cela contribuerait à modérer les coûts.

Le Syndic relève que si ce postulat pose une série de questions, il vise un peu à faire le procès
du droit de préemption. C’est vrai que pour l’acheteur, le droit de préemption créé une
incertitude évidente en rajoutant une contrainte à la réserve existante sur les logements
locatifs. Le droit de préemption est indéniablement une contrainte à la liberté économique. De
plus, le Canton peut préempter derrière si la Ville ne fait pas. Mais ce qui fait que la Ville va
acheter ou pas, ce sont bien les conditions de la vente et il n’y a pas moyen de formaliser les
conditions en avance.

Conseil communal
Commission ad hoc

2

A chaque fois, on est en face d’un cas d’espèce duquel on ne peut pas fixer des règles
générales. Il y a par contre des règles fixant les objets pour lesquels on ne préempte pas. Pour
les logements standards, on doit pouvoir juger en l’espèce.

Le droit de préemption donne aussi une bonne vision du marché par le niveau d’échanges.
Aujourd’hui, les prix sont élevés, et on a parfois des rendements à un peu moins de 3%. Le
Syndic ne pense pas qu’un règlement ferait baisser les prix pour la Ville. Les immeubles à
rendement, c’est le cœur de ce qui intéresserait une collectivité.

Le délégué à la Commission immobilière précise que le crédit d’acquisition ne sert pas
seulement à faire de la préemption, mais aussi à acquérir d’autres objets en vente directe. La
ville communique rapidement sur les affaires qui n’intéressent pas la Commission immobilière
(environ 50%) et la Ville y renonce de manière anticipée. Sur 300 opérations, seulement 10%
– soit 30 objets, ont été étudiés et la Commission se détermine assez vite sur la possibilité de
préempter. Il arrive que des vendeurs contactent directement la Ville, mais ce sont souvent
des immeubles en mauvais état.

Un commissaire s’estime satisfait de la réponse au postulat de par le fait que le Conseil peut
déjà intervenir lors de ces acquisitions via la Délégation aux affaires immobilières de la COFIN
qui est consultée pour savoir s’il est judicieux d’acquérir des objets. De plus, elle a accès à un
certain nombre de documents très complets. Le délai de 40 jours pour faire valoir le droit de
préemption est aussi très court. Il pense qu’on a trouvé un bon fonctionnement avec cette
délégation de compétences.

Concernant d’éventuelles reventes, la Municipalité viendra auprès du Conseil pour valider ces
principes. Le rapport-préavis dont nous débattons permet d’avoir une bonne vue d’ensemble
sur la question. La conclusion lui semble logique compte tenu de la loi qui offre aux parties
concernées un droit de recours contre la décision de la Ville.

Un autre commissaire met en opposition la logique de la rapidité et de l’efficacité de l’outil
– par une délégation à l’exécutif ; avec l’idéalisme d’une décision individuelle sur chaque
acquisition par le Conseil. La seule solution serait alors de reprendre ce droit et de ne pas le
déléguer à la Municipalité – ce qui existe dans certaines communes, avec la problématique du
nombre de transactions et la difficulté du marché. C’est la délégation d’un des plus grands
pouvoirs du Conseil, cela fait mal, car on se dessaisit d’un des pouvoirs les plus importants.

Une commissaire relève que tout est bien « bétonné » pour que cela respecte le cadre légal,
comme on peut le lire dans le préavis. Elle relève néanmoins que les critères de durabilité
devraient faire partie de cette politique, notamment dans les cas de revente lorsque
l’organisme acheteur ne procède pas aux rénovations dans les délais convenus.

Un commissaire relève aussi qu’avec le droit de préemption, la Ville devient un acteur
important dans le marché immobilier et que certaines sociétés immobilières pourraient être
favorisées par rapport à d’autres lors de la revente des biens préemptés. Il note que le DDP
n’est pas soumis au marché public et que la Ville pourrait favoriser tel ou tel acteur et fausser
le marché entre entreprises concurrentes.

Le Syndic remarque que ce n’est pas l’objet du préavis et que si la Ville doit vendre des
immeubles, ce qui n’est pas encore sûr, elle passera devant le Conseil avec un préavis dans
lequel tous ces détails seront fixés, y compris ce qu’on fait de l’argent. Il propose que ce débat
soit mené cas échéant au moment où il y aurait une vente. Les transactions au-delà de
100 000 francs de valeur sont soumises de toute façon au Conseil.

Conseil communal
Commission ad hoc

3

La stratégie de la Ville est de garder la possibilité d’étudier tous les immeubles de rendement.
Il y a 50% des ventes qui sont exclues de facto. C’est clair que, pour l’acheteur, c’est une
privation de liberté. Mais ce sont des cas extrêmement rares sur une année. A l’échelle de ce
qui se vend sur le marché immobilier, cela reste marginal. Il est vrai que la Ville n’est pas
soumise au marché public. Jusqu’à il y a peu, l’usage de la Ville était de tourner entre les
coopératives, et comme il y a des coopératives ouvrières et des patronales, cela fonctionnait
assez bien et permettait aux sociétés de gérer leurs fonds propres de manière opportune. Le
marché a un peu changé, il y a des coopératives qui sont devenues assez pros, qui n’ont pas
grand-chose à envier à des acteurs privés, et d’autres qui ont sont moins à la recherche de
nouvelles affaires. Dans la pratique qui a été suivie aux Plaines-du-Loup, on ouvre le marché ;
pas un marché public au sens propre du terme, mais un marché ouvert aux acteurs d’utilité
publique, par un appel d’offres. Par deux fois, la Ville a proposé le marché aux acheteurs lors
de la préemption : s’ils étaient prêts à inscrire au registre foncier le fait d’appliquer les mêmes
règles que la Ville (75% de LUP pendant vingt-cinq ans), la Ville ne préemptait pas. Dans les
deux situations, les acheteurs ont rapidement dit non après analyse. Cet exercice a permis de
constater que le droit de préemption est utile.

Un commissaire revient sur la revente en argumentant que la Ville a le droit d’en faire ce qu’elle
veut, mais, dans le cadre d’objets acquis par un avantage, on doit faire attention à ne pas créer
d’autres avantages pour certains acteurs et de faire ainsi une distorsion du marché. Dans le
cadre du droit de préemption, on doit s’en inquiéter et cadrer ce que la Ville peut faire des
immeubles après la préemption et trouve que cet élément a tout à fait sa place dans le cadre
de ce débat.

Le Syndic répond que la stratégie de la Ville est de pouvoir étudier l’ensemble des objets. La
ville sait très bien qu’il y a un certain nombre de cas qui ne sont même pas envisagés, car ils
sont trop chers et il serait impossible d’en faire des LUP. De plus, le règlement fixé par le
Conseil d’État est trop contraignant concernant les surfaces. Cela augmente le nombre
d’objets où le droit de préemption n’est pas exerçable, car cela impliquerait trop de travaux.
C’est un des critères d’exclusion importants.

Un commissaire revient sur la LPPPL et le droit d’emption (art. 30, al 2. LPPPL) en demandant
comment la Ville utilise cette définition du droit d’emption dans le cadre de l’activité actuelle
de la Ville. Le Syndic répond que la question a été tranchée par le tribunal dans le cadre de la
première affaire de droit de préemption sur l’immeuble de Montagibert. Les députés ont
longuement aussi débattu de cette question et cela a été tranché au tribunal.

Plusieurs commissaires pensent qu’on gagnerait à expliquer mieux un certain nombre de
notions de base dans ce domaine. Cela mériterait de réaliser un aide-mémoire ou une
présentation du domaine pour bien expliquer ces notions complexes. Il y a des gens qui ne
comprennent pas bien. Cet aide-mémoire pourrait être complété avec une quantification de
l’impact de ces acquisitions/ventes au niveau des loyers, etc. Cela aiderait à comprendre le
sens de la politique municipale.

Discussion particulière

8.1 En fonction de quels critères le droit de préemption est-il exercé ou non ?

Un commissaire dit que la Municipalité ne répond pas à la demande du postulat quant à la
liste des critères en fonction desquels le droit de préemption est exercé. Au vu du nombre
extrêmement limité de cas où il a été utilisé, il doit bien y avoir d’autres critères et s’il n’y en a
pas d’autres et que la Ville est simplement opportuniste, il faudrait avoir l’honnêteté de le dire.

Conseil communal
Commission ad hoc

4

8.4. Qui vérifie les critères fixés ?

Un commissaire dit que du moment qu’il  n’y a pas vraiment de critères fixés, c’est difficile de
vérifier le reste. Il faut vérifier les critères légaux, mais il imagine que l’administration fait bien
son travail.

8.8. Les immeubles achetés sont-ils appelés à rester durablement propriété de la Ville ?

Un commissaire pense que cet élément devrait faire l’objet d’un règlement afin éviter une
distorsion de concurrence lorsque ces objets seront revendus ou retransmis.

Le Syndic comprendrait cette objection si la Ville revendait à n’importe quel acteur
économique, mais dans la mesure où ils seraient revendus à des sociétés d’utilité publique,
qui n’ont pas la qualité de faire des bénéfices, ou à des sociétés de la Ville, il ne voit pas la
distorsion. Ce à quoi le commissaire répond qu’on pourrait aussi s’imaginer faire fonctionner
le marché libre, en fixant des critères, plutôt que d’avoir un droit de priorité pour certains
acteurs. Le Syndic dit que le marché libre ne sera pas intéressé. C’est une objection plus
politique, et il le comprend. Mais là on donnerait un vrai avantage économique à un privé, alors
qu’en le laissant dans le giron de l’autorité publique, on ne ferait pas ça.

À la question d’avoir un règlement qui dit que ces immeubles seraient revendus à des acteurs
d’utilité publique, le Syndic répond qu’en l’occurrence, ce sera le choix du Conseil communal.

9. Règlement et informations

Un commissaire émet un vœu

La commission souhaite que la Municipalité rédige une note ou une information explicative à
l’intention du Conseil communal expliquant et vulgarisant l’exercice du droit de préemption,
notamment de ses critères.

Le Syndic propose une alternative par une formation tous les deux ans pour mieux expliquer
le sujet.

La parole n’étant plus demandée, le président fait voter la détermination de la commission

Conclusion

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Pascal Gendre et
consorts « Préemption et transparence »

La conclusion est adoptée par la commission par 6 oui et 4 non, sans abstention

Vote sur le vœu
Le vœu est adopté par la commission à l’unanimité.

Le Président lève à la séance à 9h20 et remercie Mme Pachecho pour les notes de séances

Lausanne, le 19 novembre 2023

 Le rapporteur :
 Eric Bettens

category_fr: Rapport


name: Communication au Conseil communal du 25.04.2016


name: Visuel Ressourcerie de matériaux de construction

format: webp


name: Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Mathilde Maillard


name: Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie

text: i

category_fr: Initiative


text:
f Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Pierre Conscience déposée le 2 mai
2023

«Qu’adviendra-t-il de la Rasude»

Lausanne, le 21 septembre 2023

Rappel de l’interpellation

((La présente interpellation vise à interroger la Municipalité sur le projet de réaménagement
du quartier de la Rasude. L’urgence est motivée par l’actualité du projet, qui génère un vif
débat au sein de la population lausannoise, en particulier parmi les habitant es du quartier
qui se sont organisés en association, ainsi que par la nécessité, pour ce Conseil, de pouvoir
débattre de ce projet et formuler ses éventuelles recommandations, avant sa mise à l’en
quête prévue pour la fin de l’année 2023.

L’en dernier, les groupes de ce Conseil ont eu lbccasion de réaliser une visite du site de la
Rasude, sis à l’est de la gare de Lausanne, organisée par le groupe immobilier Mobimo et
l’ex-régie CFF, fondateurs de la société éponyme du quartier, qui porte le projet de réamé
nagement immobilier du quartier; aujourd’hui entiérement fermé au public.

Si les conseillers ères communaux ales ont certainement toutes et tous pu découvrir avec
réjouissance la réouverture au public prévue par ce projet, plusieurs éléments qui le compo
sent n ‘ont pas manqué d7nterroger les soussigné e s. Interrogations qui, pour certaines
d’entre elles, ont également suscité l7ndignation de plusieurs riverains du quartier, dont une
partie se sont organisés autour de l’association Périrasude, qui conteste ce projet immobi
lier.

La transformation de la Rasude constitue une formidable opportunité pour la Ville de créer
un noeud de quartier vivant des côtés nord et est de la gare, mais les soussigné e s crai
gnent que le projet actuel devienne, au final et pour l’essentiel, une nouvelle zone commer
ciale dépourvue de vie, ce qui serait un grand raté dans l’eptique que cette zone redevienne
ouverte au public.

En premier lieu, H y a matière à questionner la part de logements prévue dans ce projet:
seulement 20%. Alors que le taux de vacances reste historiquement bas (0.56% pour le dis
trict au 1er juin 2022), des constructions visant à densifier le secteur devraient en priorité
viser à développer de nouveaux logements tout en veillant à les protéger des nuisances in
duites par leur situation dans ce quartier; en particulier des logements à loyers subvention
nés, modérés ou abordables aux plus grands nombres, puisquW s’agit bien de ce type de
logements qui sont le plus difficiles à trouver aujourd’hut

En réponse, la Municipalité rétorque, par la voix de son Syndic dans un article de presse
paru le 24 mai 2023: ((nous adoptons une approche différenciée du territoire, entre des
sites dédiés à des activités économiques tertiaires (Rasude, Beaulieu) ou secondaires (Sé
velin Sébeillon, Vernand) et des quartiers principalement destinés au logement (Plaines du
Loup, Près-de-Vidy, Boveresses) ». De là à dire qu’il s’agit de continuer à construire les b-

Secrétariat municipal Version 1.2

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

?ti! Ville de Lausanne

gements en périphérie et de réserver le développement du centre-ville aux activités écono
miques, il n3.’ a qu’un pas. Aujourd’hui, la Rasude sinscrit dans un secteur de la Ville déjà
très actif sur le plan économique, des services et des loisirs et, s’il est heureux que de nou
veaux locaux commerciaux, associatifs, culturels ou de loisirs puissent y voir le jour, il appa
raîtrait prioritaire dV construire en majorité des logements accessibles à tous. Ce d’eutant
que la rénovation de la gare promet déjà d7ntensifier considérablement la quantité de com
merces et de services dans le quartier.

De plus, s ‘il s git de renforcer le taux d’emplois par habitant e s à Lausanne, il faut souli
gner que les logements créés risquent fortement de ne pas être majoritairement occupé e s
par des Lausannois e s, puisque la situation du quartier va probablement attirer des entre
prises et des salarié e s de toute la Suisse, accroissant dans le même temps la pression
sur le réseau ferroviaire romand. Une thèse confirmée par l’urbaniste Jérôme Chenal, inter
rogé dans les mêmes colonnes que le Syndic. Ce qui n’est pas forcément problématique en
soi, mais qui remet en question l’objectif de la Municipalité en matière d’emploi.

Aussi, l’activité économique ne se crée pas, comme par magie, du seul fait de la construc
tion de nouveaux locaux. On ne peut pas dire qujn espace construit est directement induc
teur d’activité nouvelle, en particulier sur le long terme. Or, les surfaces de bureau sont
celles qui plaisent le plus aux promoteurs, notamment parce que ce sont celles qui se ven
dent le plus cher au mètre carré, qui nécessitent le moins d7nfrastructures et qui changent
très facilement de mains. Ce projet risque ainsi de produire de la spéculation immobilière,
notamment si certains locaux se retrouvent inoccupés, plutôt que de favoriser la construc
tion de logements à loyers subventionnés, modérés ou abordables, qui contribuerait à en
rayer la dynamique spéculative.

Par ailleurs, la hauteur du projet immobilier fait également débaL Avec 15 étages et 58
mètres au maximum, les structures dépassent de quelques dix étages les limites fixées par
le Plan général d’affectation et risquent bien de transformer radicalement l’apparence du
secteur, avec des conséquences non négligeables pour les riverains, ainsi que sur la qua
lité de vie du quartier, en matière d’ensoleillement et de chaleur, notamment, Il apparaît
pourtant que des moyens existent de densifier la zone sans pour autant construire des im
meubles d’une pareille hauteur, hauteur qui peut sembler sortie d’un autre âge architectural,
pour un centre-ville comme Lausanne et dans une période où beaucoup souhaitent limiter
ce type de structures jugées envahissantes. Même si elle devait s’élever quelques 30
mètres plus haut que le projet Rasude, les promoteurs rices du projet « Tour Taoua» s’en
souviennent!

Toujours sur la thématique de la dimension anachronique de ce projet, H convient égale
ment de souligner que ce projet entendrait donner la part belle au béton pour ses construc
tions. O, même s’il est envisagé de conserver et d’utiliser une partie des structures préexis
tantes, notamment s’agissant des fondations, ce qui peut être salué, II y a matière à snter
roger quant au choix de ce matériau, compte-tenu des effets écologiques désastreux qu’il
génère à chaque étape de sa chaine de production (à l’extraction, à la pose, sur la durée de
vie, sur l’après-vie du matériau) et dont c’est un euphémisme de dire que son bilan carbone
ne répond pas aux impératifs environnementaux de notre époque.

Enfin, également sur le plan écologique, les promoteurs du projet et la Municipalité se félici
tent d’une végétalisation du site qui devrait impliquer la plantation de 80 arbres majeurs.
C’est un point positif de ce projet seulement s’il est effectivement réalisé et si cela implique
une revégétalisation réelle et en pleine terre. Or, malgré de magnifiques modélisations du
projet, on peine à imaginer où sera la pleine terre dans ce projet, puisque des immeubles,

2/8

‘Q% Ville de Lausanne

sous-sols et parkings prendront la très grande majorité du site. Et à redécouvrir les projets
immobiliers récents et leur réalisation, il y a matière à sYnterroger Pour ne prendre que cet
exemple, les premières maquettes du Musée cantonal des Beaux-Ails (MCBA) laissaient
miroiter un entourage de verdure sur toute la partie nord du site. On voit ce qul en est au
jourd’hui: un site bétonné, inadapté aux enjeux écologiques et incompatible avec l’objectif
de limiter les nuisances liées au réchauffement climatique... Dés lors, il faudrait que la Mu
nicipalité puisse garantir que, cette fois-ci, la transformation de la zone impliquera réelle
ment limplantation d’un espace vert en pleine terre dans le quartier.

Quoi qu’il en soit lly a matière à craindre que cet effort de végétalisation ne permette pas
de compenser les effets délétères liés à la construction de structures en béton favorisant
l’émergence d’un ilôt de chaleur, ilôt qui risque de surcroît d’être renforcé par ce développe
ment prioritaire de bureaux, surtout si ces locaux devaient être climatisés. Pour toutes ces
raisons, on peine à voir dans quelle mesure un tel projet pourrait sintégrer dans la politique
prévue par le Plan climat de la ville de Lausanne.».

Préambule

En préambule, la Municipalité relève que le départ des occupants historiques du site de la
Rasude, les CFF et La Poste, représente une occasion unique de réinventer ce quartier, de
l’ouvrir à la population et aux quartiers environnants et d’y intégrer une mixité d’affectations.
Le projet de la Rasude porté par deux acteurs, Mobimo et les CFF Immobilier, qui forment
ensemble la Société de Valorisation (SV) Rasude, permettra ainsi l’aménagement d’es
paces publics de qualité et le développement d’une diversité d’activités, de commerces,
d’hôtellerie et de lieux liés â la culture, qui feront de La Rasude un lieu de rencontre pour
toutes et tous. Une offre en logement et en services permettra de couvrir un large éventail
de besoins, en inscrivant le quartier dans le prolongement naturel de la gare de Lausanne,
qui manque également d’espaces de qualité pour accueillir des entreprises d’envergure na
tionale et internationale. La Rasude permettra de répondre à une demande croissante d’ac
tivités tertiaires dans un site stratégique au centre-ville et directement connecté aux trans
ports publics. Enfin, ce projet permettra de doter le site d’une végétalisation généreuse, no
tamment par rapport à la situation actuelle.

Actuellement, le secteur en question est affecté en zone mixte de forte densité, ainsi qu’en
zone ferroviaire par le Plan général d’affectation (PGA) de Lausanne. Comme c’est généra
lement le cas pour tous les sites stratégiques sur le territoire communal (les Plaines-du
Loup, Beaulieu, les Prés-de-Vidy, Sébeillon-Sévelin, les Soveresses, etc.), l’établissement
d’un plan d’affectation conformément aux articles 22 à 26 de la LATC permet de développer
un projet mieux adapté à son contexte, avec des règles de constructions sur mesure et un
niveau de détail plus abouti. En effet, pour un tel site, les règles du PGA ne permettent pas
d’aborder avec finesse la complexité du site, ni d’apporter des solutions urbanistiques satis
faisantes. Par exemple, en autorisant dans le plan d’affectation des hauteurs de bâtiments
plus importantes, e PA permet de libérer des espaces au sol plus généreux. Le rapport au
sol peut ainsi être totalement repensé (davantage de plantations, des espaces en pleine
terre, etc.). Par ailleurs, l’établissement d’un plan d’affectation permet à la Municipalité de
développer le projet avec les propriétaires, selon ses attentes. Elle n’aurait pas la possibilité
de le faire dans le cadre du PGA.

Dans un tel site stratégique du territoire lausannois et au coeur de l’agglomération, la Muni
cipalité souhaite poursuivre les efforts de densification de cet hyper-centre urbain situé à

3/8

fi* Ville de Lausanne

proximité du 4 plus grand hub de mobilité de Suisse, conformément aux principes de la loi
fédérale sur l’aménagement du territoire.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Dans quelles conditions la Municipalité a-t-elle négocié et négocie-t-elle
encore avec Mobimo et les CFF l’adaptation du Plan général d’affectation pour per
mettre la construction de ce projet immobilier?

Après le mandat d’études parallèles (MEP) de 2015-2016, soit depuis 2016, un long travail
de développement du projeta été mené en partenariat avec la SV Rasude. Comme pour
tout projet urbain, des études supplémentaires ont en effet été nécessaires après le MEP
pour affiner le concept, préciser les aspects techniques ou encore intégrer de nouveaux be
soins ou évolutions du programme,

Ainsi, les principales évolutions du projet depuis les démarches participatives de 2017 sont
les suivantes

— la densité est passée de 84000 m2 à 73000 m2 SPd

— le nombre d’étages des bâtiments a été baissé de 19 à un équivalent de 15 étages;

— l’ensemble des installations techniques sont intégrées dans les bâtiments

— l’intégration paysagère a été retravaillée pour se situer en dessous de la cote du bâti
ment d’Edipresse (510m) avec des altitudes prévues de maximum 494.80 pour le bâti
ment A sur la place de la Gare, maximum 506 m pour le bâtiment C et 482.50 pour le
bâtiment Horizon

— le nombre de places dans le parking a été baissé de 320 places de stationnement privé
à 190 et de 120 places à usage public à 70, avec un panachage envisagé comprenant
du stationnement public, car sharing, dépose-minute et taxi

— la végétalisation du site a été augmentée substantiellement avec un minimum de
80 arbres d’essence majeure qui devront être planté à l’intérieur du périmètre du PA.

Ces éléments sont formalisés dans le règlement du PA. En complément, les modalités de
mise en oeuvre entre les partenaires (responsabilités, évolutions de projet, étapes de déve
loppement ultérieures, etc.) sont précisées dans une Convention foncière et d’équipements,
en cours de finalisation. Le règlement du PA tout comme la convention seront rendus pu
blics.

Le secteur de la Rasude appartenant à un site stratégique de mutation urbaine hautement
stratégique pour la ville de Lausanne, identifié dans le Plan directeur communal (site de
Pôle Gare), sa densification est soutenue par la Municipalité. Comme mentionné, l’élabora
tion d’un nouveau plan d’affectation est une pratique courante pour tous les grands sites de
projets (notamment, les sites du projet Métamorphose, le site de Beaulieu ou le plateau de
Sévelin-Sébeillon) ou les secteurs complexes nécessitant des solutions urbanistiques sur
mesure. Contrairement à ce qui a été déclaré dernièrement par les potentiels opposants, il
ne s’agit en aucun cas « d’un cadeau » de la Ville à 5V Rasude, mais bien d’une démarche
partenariale de développement de projet, visant à re-développer un quartier à forte mixité et
vivant à un emplacement stratégique de la ville.

4/8

«t Ville de Lausanne

Question 2 : Quelle consultation réelle des habitantes du quartier a été menée,
avant toute mise en place du projet? Quelle place la Municipalité entend-elfe leur
donner dans la poursuite de ce dernier?

Des démarches participatives ont été organisées par la 6V Rasude en 2017. Les retours de
la population ont été pris en compte dans le processus de développement du projet, ainsi
que dans le PA. Dès 2022, la SV Rasude a également organisé des événements (bar éphé
mère1 artistiques, culturels, conférences thématiques, etc.) permettant de découvrir peu à
peu le site et de se l’approprier, ainsi que de tester ce qui correspond aux attentes de la po
pulation. Les réflexions menées dans l’élaboration du PA ont ainsi pu se nourrir de ces ex
périences.

Par ailleurs, une commission de projet du Conseil communal a été mise sur pied et suit le
projet depuis ses débuts.

Dans le cadre légal du processus de communication, la prochaine étape de présentation du
projet sera la traditionnelle séance publique, avant le dépôt du dossier à la mise à l’en
quête. Cependant, avant cette présentation publique, une rencontre publique avec le syndic
et des experts a eu lieu.

Enfin, lors de la préparation du cahier des charges des concours d’architecture et d’aména
gements extérieurs, qui permettra notamment d’affiner le projet architectural des bâtiments,
une intégration des parties prenantes (riverains et riveraines, associations de quartier, com
merçants et commerçantes, etc.) est prévue.

Question 3: Comment la Municipalité justifie-t-elle la part de 20% de logements pré
vue dans ce projet? N’estime-t-elle pas que celle-ci devrait être relevée, au minimum
â 50%?

Ce ratio de 20% de logements et de 80% d’activités est lié à différentes contraintes inhé
rentes au site

l’OPAM (Ordonnance pour la protection contre les accidents majeurs) limite les usages
de bâtiments proches des voies ferrées, en y interdisant le logement

— certains bâtiments (tels que ceux de l’avenue de la Gare 41 et 43) figurent au recense
ment architectural (notes 4), y compris leur structure intérieure. Leur typologie interne
rend la création de logements très difficile

— le bâtiment Horizon, qui a été rénové en 2013, est entièrement loué et restera en exploi
tation pendant toute la transformation du quartier;

— seuls deux des trois nouveaux bâtiments peuvent accueillir du logement (le troisième
étant trop proche des voies ferrées).

— il faut également préciser qu’un minimum de 20% est inscrit dans le PA, ce qui peut lais
ser une évolution possible, tout en respectant l’OPAM (Ordonnance sur la protection
contre les accidents majeurs, l’OPB (Ordonnance sur la protection contre le bruit), et
l’ORNI (Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant).

Enfin, relevons que les 73000 m2 de surfaces brutes de plancher ne vont pas se concréti
ser uniquement en une surface commerciale, mais seront dédiés à une forte mixité d’affec
tations qui comprendra des activités, des services de proximité, des espaces de loisirs, une
crèche et des logements.

5/8

fi* Ville de Lausanne

Question 4: La Municipalité entend-elle s’assurer que, parmi les logements cons
truits, une forte majorité d’entre-eux seront des logements à loyers subventionnés,
modérés ou abordables à la majorité de la population?

20% des logements au minimum seront des logements à loyer abordable ([LA). Le prix de
location des LLA sera fixé selon la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif
(LPPPL). Le prix est également corrigé chaque année et varie selon la taille de l’apparie
ment et son affectation. Le prix de location des appartements hors LLA n’est pas encore
connu. Par ailleurs, il n’y aura pas de PPE.

Question 5: Comment la municipalité compte-elle s’assurer que les logements cons
truits seront protégés des nuisances propres au quartier, ainsi que de celles qui se
ront induites par le site lui-même?

A proximité de la gare et du centre-ville, le projet de la Rasude offrira un cadre de travail et
d’habitat avec de nombreux atouts, notamment son dynamisme et son dégagement en di
rection du lac. Toutes les mesures nécessaires seront mises en place pour assurer un con
fort et une qualité d’habitat optimale. La notice d’impact sur l’environnement qui accom
pagne le PA précise les mesures à mettre en place. Chaque projet de bâtiment fera ainsi
l’objet des études suivantes dans le cadre du permis de construire

— une étude acoustique démontrant le respect des dispositions de l’OPB;

— la preuve du respect des dispositions de l’ORNI

— une étude détaillée démontrant le respect des dispositions de l’OPAM

— un plan spécifique des aménagements extérieurs au 1 : 200 en cohérence avec les
orientations du projet d’ensemble des aménagements extérieurs

— une fiche de calcul de la surface de plancher déterminante projetée.

Question 6 : Que pense la Municipalité du projet de densifier la zone par la construc
tion de bâtiments de plus de 50 mètres ? N’estime-t-elle pas qu’il serait préférable de
densifier, sans pour autant verticaliser à ce point le bâti ? Ne craint-elle pas que le
quartier et la qualité de vie environnante en soient négativement impactés?

Ce quartier est aujourd’hui fermé et inaccessible au public. Il deviendra un lieu d’activités,
de logements, de loisirs, de services et connectera les autres quartiers entre eux, un plus
d’un point de vue des mobilités actives, puisque le quartier sera, en surface, sans voitures.

« Verticaliser» à cet endroit permet de dégager de l’espace libre aux pieds des bâtiments
et d’ouvrir ce secteur à la population. La surface totale inscrite dans le PA est de 17164 m2,
dont 8300 m2 seront dédiés aux espaces publics (placette d’entrée : environ 350 m2, voie
de la Rasude et place centrale environ 4700 m2, Parc du Belvédère : env. 3600 m2). En
comparaison, la surface de la place de la Riponne est d’environ 5200 m2.

Question 7: La Municipalité considère-t-elle que ce projet immobilier est compatible
avec le Plan climat de la Ville ? Si oui, de quelle manière?

La Municipalité relève que le site de la Rasude est déjà densément construit. De plus, il est
complètement minéral et fermé au public. Le projet amènera une nette amélioration par rap
port à la situation actuelle, car le futur quartier sera perméable, ouvert à toutes et à tous et
généreusement végétalisé et créera des logements, actuellement inexistants. Plus généra-

6/8

‘i’ Ville de Lausanne

lement, la Municipalité considère que, pour pouvoir moins construire ailleurs, il est néces
saire de densifier aux bons endroits stratégiques, comme ici. La Ville de Lausanne est ainsi
cohérente avec la stratégie d’urbanisation préconisée par la population suisse, consacrée à
l’article i de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAI). Il s’agit d’orienter le développe
ment de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, et de créer un milieu bâti compact, fa
vorisant la vie sociale, économique et culturelle.

Ensuite, SV Rasude s’engage pour un développement urbain durable. Les bâtiments réno
vés ou construits, seront conçus de sorte à favoriser un excellent confort de séjour. Leurs
besoins en chauffage ou rafraichissement seront couverts par des énergies renouvelables,
produites en partie sur site, sans recours aux énergies fossiles. La qualité constructive de
l’ensemble du bâti permettra la mise en oeuvre de matériaux biosourcés et le réemploi de
matériaux existants. Ces éléments sont formalisés dans la convention foncière et seront
mis en oeuvre dans les cahiers des charges des concours d’architecture où la Ville siègera.

Les aménagements extérieurs, partiellement en pleine terre et avec un minimum de
80 arbres majeurs, permettront le retour de la biodiversité. Le parc abondamment végéta
lisé contribuera â atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter. Un suivi de
gestion des déchets, du cycle de l’eau et des flux de matière, favorisant une économie cir
culaire, sera enfin mis en place.

Question 8 Quelles garanties la Municipalité peut-elle apporter à ce Conseil quant à
la revégétalisation du quartier?

La Municipalité précise qu’aujourd’hui, il n’existe aucune composante paysagère sur le site.
D’un point de vue de la climatologie urbaine, le projet prévoit une végétalisation généreuse
et permettra un ilot de fraicheur, soit

— la pleine terre sera maintenue partout où cela est possible, soit env. 1000 m2;

— au minimum 80 arbres d’essence majeure seront plantés dans les espaces ouverts

— et un parc-belvédère situé au pied du bâtiment Horizon végétalisé d’au minimum 70%
offrira un nouveau poumon vert â cette zone urbaine très minérale.

Ces dispositions n’auraient pas pu être mises en place sans l’établissement du plan d’affec
tation. Afin d’assurer leur réalisation, et comme pour les autres problématiques abordées, le
PA intègre des dispositions contraignantes dans son règlement, qui s’imposent aux proprié
taires. Le PA est complété par une convention foncière et d’équipements. Au fur et â me
sure des étapes qui suivront (notamment les permis de construire), la mise en place des dif
férentes mesures prévues sera vérifiée par les services de l’administration.

La Municipalité se permet de faire un zoom sur la plantation d’arbres déjà prévue sur cette
partie du périmètre de la gare. In fine, en plus des 80 arbres sur le quartier de la Rasude,
110 arbres (avenues) sont envisagés, dont une petite quinzaine sur le trottoir devant le site
de la Rasude. A cela s’ajoutent ceux de la place de la Gare (actuellement une cinquan
taine) et ceux du Petit-Chêne et de l’avenue William-Fraisse (entre trente et quarante), soit
en tout, environ 200 arbres dans le périmètre de la place de la Gare et de ses accroches.

7/8

Ville de Lausanne

Question 9 : Que pense la Municipalité de l’emploi du béton comme matériau princi
pal dans ce projet ? N’estime-t-elle pas que, pour des raisons écologiques, un projet
d’une telle ampleur devrait impérativement chercher des alternatives à cet emploi?

Comme le souligne l’interpellateur, une option ingénieuse d’un point de vue environnemen
tal est d’avoir choisi de conserver la dalle découverte ors de certains événements, comme
lors de la fête de la Présidente du Grand Conseil ou récemment lors de BDFIL. Cela permet
une économie substantielle de matériaux qui est particulièrement réjouissante. Par ailleurs,
il faut préciser que le béton présent sur le site sera prioritairement utilisé dans une logique
d’économie circulaire, de réusage des matériaux et d’une bonne maîtrise de la gestion des
déchets.

Précisons qu’au stade du plan d’affectation, aucune orientation architecturale n’est prise. La
construction des nouveaux volumes fera l’objet de concours d’architecture auquel la Ville
sera partie prenante, qui intégrera les aspects durables des projets qui ont dores et déjà
été conventionnés. Dans ce cadre, la Ville agira également pour inciter à l’utilisation des
matériaux les plus favorables à l’environnement, notamment l’intégration du biosourcé.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Pierre Conscience.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 21 septembre 2023.

Au nom de la Municipalité :
..Ç\t.PE 2N Le secrétaireLe syndic .>. — - .

Grégoire Junod Sirnon Affolter

(ç ‘7

8/8

category_fr: Réponse


name: Question écrite  de de Vargas Samuel - Transformation non autorisée d'un appartement en local commercial : quelles sanctions ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre Transformation non autorisée d’un appartement en local
commercial : quelles sanctions ?

Initiant: Samuel DE VARGAS

Lausanne est, comme la totalité des villes de Suisse, frappée par une pénurie de logements.
Celle-ci menace de s’aggraver et de se voir doublée d’une hausse des loyers au cours des
prochains mois. Dans ce contexte, la suppression de logements en location doit être évitée
autant que possible. La loi cantonale prévoit d’ailleurs clairement qu’un changement
d’affectation ayant pour conséquence le retrait d’un appartement du marché de la location
doit être non seulement annoncé, mais aussi autorisé avant d’être effectué.

Dans un récent cas à l’avenue Juste-Olivier, révélé dans la presse, l’autorisation concernée
n’a pas été demandée. Un appartement a donc été transformé en local commercial, la
cuisine et la salle de bains ont été démolies ce qui rend le changement irréversible. Ce cas
particulier pose la question de la surveillance et des sanctions en cas de non-respect du
cadre légal.

Nous souhaitons donc demander à la Municipalité

1. En vertu de la loi (art. 25 LPPPL), les communes peuvent faire suspendre les travaux
non conformes. Comment la Municipalité assure-t-elle la surveillance du marché pour
avoir connaissance d’éventuels cas de transformations illicites ?

2. Comment la Municipalité agit-elle lorsqu’elle a connaissance d’intentions ou de début
de travaux illicites ?

3. En cas de travaux réalisés ïllïcitement, comme à Juste-Olivier dans l’exemple évoqué
en introduction, la Municipalité dénonce-t-elle les faits à l’autorité compétente pour
faire prononcer une sanction ?

Lausanne. le 21 mars 2023 Samuel DE VARGAS

/:7 L»yJ
N L\.

Benoît GAILLARD

category_fr: Question


name: Pétition de M. Gwennaël Bolomey et Mme Ariane Miéville Garcia - Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h

text:
Gwennaël Bolomey
Av. Louis-Vulliemin 32
1005 Lausanne

Ariane Miéville Garcia
Rte du Signal 16
1018 Lausanne

Lausanne, le 20 décembre 2021

Conseil communal de Lausanne
Secrétariat
Place de la Palud 2
1003 Lausanne

Dépôt d'une pétition à l'attention du Conseil communal

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint une pétition, signée par 20 4 personnes en faveur de ta modération du
trafic et de la limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route
du Signal à Lausanne.

Cette pétition est accompagnée d'un argumentaire qui précise les problèmes structurels et d'usage
rencontrés dans ces deux rues. Nos principaux objectifs sont l'amélioration de la qualité de la vie des
riverain.es et la sécurité des usagers et usagères.

Notre démarche est aussi motivée par l'enthousiasme suscité par le passage en zone modérée de la
route du Pavement sud en 2023 et par la crainte de voir le trafic routier se reporter sur nos deux rues
adjacentes. Ainsi nous souhaitons que la modération du trafic à l'avenue louis-Vulliemin et à la route
du Signal soit également réalisée en 2023.

Vous pouvez contacter les deux signataires par courrier électronique.

gwenbolomey@gmail.com

arianemieville@bluewin.ch

En vous remerciant par avance pour votre attention, nous vous prions d'agréer, Mesdames,

Messieurs, nos salutations distinguées.

0&~
Gwennaël Bolomey Ariane Miéville Garcia

Annexes: listes de pétition et argumentaire

Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vnlliemin et à la route do Signal
Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales

Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h

Nous sollicitons une prise de position du Conseil communal et de la Municipalité de
Lausanne quant à la problématique du trafic routier sur les deux rues mentionnées en titre.
Nous estimons que les conditions de circulation actuelles ne sont pas appropriées et
provoquent, d'une part des nuisances sonores importantes, et d'autre part mettent en danger
aussi bien les habitant.es du quartier que les usagers et usagères de la route et des trottoirs.

L 'axe routier Vulliemin-Signal est quotidiennement emprunté par des pendulaires qui y ont
trouvé un moyen d'éviter les feux rouges existants sur les grandes artères, en direction de la
route de Berne ou du Mont-sur-Lausanne. Ainsi, il constitue une brèche dans l'arsenal des
dispositifs mis en œuvre par la Ville pour réduire le trafic automobile, favoriser les transports
publics et la mobilité douce.

En effet, depuis le pont Bessières, en passant par la rue Pierre-Viret, l'avenue de l'Université,
la rue de la Barre, l'avenue Louis-Vulliemin et la route du Signal, on ne rencontre pas le
moindre feu rouge avant de sortir de la forêt de Sauvabelin. Cet itinéraire est massivement
emprunté, notamment en fin de journée. La traversée de la chaussée est difficile à l'heure de
pointe.

Jusqu'à récemment, du fait de sa déclivité. cet axe était réservé aux cyclistes aguerris à la
montée. Depuis l'arrivée des cycles électriques, sa fréquentation par les cyclistes a
littéralement explosé, avec une augmentation des risques qui en découlent.

Dans ce contexte, nous avons appris avec enthousiasme que la route du Pavement sud fait
partie des nouvelJes zones modérées prévues d'ici 2023. Pour éviter un report du trafic sur les
rues adjacentes, ainsi que pour renforcer la qualité de vie des riverain.es et la sécurité des
usagers et usagères, nous demandons à la Ville la modération du trafic à 30 km/heure aussi à
l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal.

Avenue Louis-Vulliemin

Cette rue étroite et sinueuse a subi une importante évolution routière au cours du temps.
D'abord à circulation à double sens, elle est devenue à sens unique avec exception de double
sens pour les taxis, pour finir par devenir à sens unique à la montée pour les automobilistes
avec une piste cyclable à la descente signalée visuellement, mais non séparée du trafic.

C'est une rue très particulière coincée entre des falaises de molasse et les bâtiments. Elle a la
spécificité d'avoir une pente raide et de nombreux virages (y compris un virage« à tête
d'épingle») rendant la visibilité faible sur certaines parties du parcours. La largeur de
l'avenue est fluctuante, mais très réduite sur certains tronçons. Elle comprend trois axes: le
sens unique montant qui réunit bus, voitures, cycles et trottinettes électriques, la piste cyclable
descendante, ainsi qu'un trottoir dont la largeur est insuffisante.

Les contraintes et problèmes structurels principaux sont les suivants :
L'étroitesse générale de l'avenue.
L'étroitesse des trottoirs.

1

La non·séparation du trafic routier montant de la piste cyclable descendante.
L'impossibilité pour les automobilistes - sur certains tronçons - de dépasser les
cyclistes en respectant la distance de 1,5 mètre recommandée sans circuler sur la piste
cyclable descendante.
La réflexion du bruit par les parois de molasse sur les immeubles d'habitation.
La déclivité de la pente et les virages nombreux qui engendrent des bruits
d'accélération importants.

Les problèmes d'usage suivant sont observés:
De par les courbes du tracé, une proportion conséquente d'automobilistes coupent les
virages et circulent partiellement sur la bande blanche et sur la piste cyclable
descendante.
La majorité des véhicules motorisés dépassent les cyclistes montants et pour ce faire
roulent proche des cyclistes (moins de 1,5 m) et/ou les dépassent en roulant sur la piste
cyçlable descendante.
Les cyclistes descendent l'avenue à vitesse élevée.
Les bus TL (n°16) circulent sur le tronçon et sont obligés d'empiéter, voire d'obstruer,
la piste cyclable dans le virage« à tête d'épingle» de l'avenue.
Des cyclistes, trottinette, fauteuils roulants électriques utilisent parfois la piste
cyclable en montant (ils roulent à contresens).
Il est n'est pas rare d'observer des voitures descendant la route à conttesefiS.
Des objets (principalement des containers poubelles), ainsi que des véhicules en
stationnement encombrent et obstruent fréquemment le trottoir. Les piétons,
particulièrement les parents avec poussette doivent descendre du trottoir et marcher
sur la route, et ce notamment dans des virages à faible visibilité.
Pour dépasser des véhicules stationnés, les voitures et bus doivent empiéter sur la piste
cyclable descendante.

Des accidents se sont déjà produits, notamment un choc frontal entre un cycliste (sur la piste
cyclable) et le bus TL empiétant sur celle·ci . De plus, tous les habitant.es, usagers et usagères
de l'avenue peuvent témoigner de situations lors desquelles des accidents ont été évités de
justesse.

Le passage en zone 30 permettra de diminuer une partie des dangers et des nuisances sonores.
En roulant à une vitesse maximale proche d'une majorité des cyclistes (20-25 km/h), les
dépassements et tous les dangers qui en découlent seront réduits.

Cette mesure est d'autant plus importante que de nombreuses familles avec enfants
empruntent la rue, aussi bien à pied, en trottinette, en vélo, en vélo-cargo, etc.

Route du Signal

Cette rue en pente raide se divise en deux parties : le bas rectiligne et étroit et le haut constitué
d'un long virage où la rue s'élargit pour déboucher sur la place du Signal. Le caractère de
« rampe ascensionnelle » de la partie rectiligne de la rue a récemment été freiné (mais pas
supprimé) par un aménagement (trottoir en courbe), juste après l'arrêt de bus Hermitage. Ce
trottoir permet de rejoindre le Tribunal cantonal, mais il s' interrompt ensuite, pour ne
réapparaître que beaucoup plus haut, après l'entrée du Signal 18-20,juste avant l'arrêt de bus
Lisière.

2

Un trottoir existe sur la partie gauche (à la montée), mais sur la première moitié de la rue~ il
est très étroit, ce qui ne permet pas le croisement des personnes qui l'empruntent.

Sur le haut de la rue (à partir du chemin de la Lisière) un chemin pour piétons« cyclistes
autorisés » (à la montée) a récemment été aménagé. Ce dernier tronçon rénové contraste avec
la vétusté du bas de la rue. Pourtant la rue est empruntée sur toute sa longueur par les
habitant.es du quartier {dont beaucoup d'enfants), des élèves scolarisé.es au Collège du
Signal, des excursionnistes .. .

Les contraintes et problèmes structurels principaux sont les suivants :
L'étroitesse de la rue, surtout sur la première moitié depuis le bas.
Le trottoir trop étroit, sur ce même tronçon.
La mauvaise visibilité avant et à l'intérieur du long virage pour les piétons et véhicules
qui sortent des immeubles et chemins adjacents.
En plus du problème d'intensité du trafic à la montée, commun avec l'avenue l.ouis
Vulliemin; à la descente, surtout le matin, beaucoup de pendulaires passent par la route
du Signal et provoquent ensuite des bouchons sur la route du Pavement, le chemin de la
Motte et Aloys-Fauquez, retardant les vêhicules TL des lignes 3, 8, 16, 22 et 60.
La glissière située à la sortie du virage à la descente constitue une protection pour les
piétons, mais un danger mortel pour les deux-roues.

Les problèmes d'usage suivant sont observés:
Les bus et camions montent régulièrement sur l'étroit trottoir du bas lorsqu' ils se
croisent ou croisent d'autres véhicules.
Lorsque deux bus se croisent au début du virage, ils restent souvent bloqués et doivent
effectuer des manœuvres pour pouvoir poursuivre leur route.
Les véhicules motorisés qui dépassent les cyclistes à la montée le font fréquemment à
moins de 1,5 m de distance.
Des véhicules qui circulent à grande vitesse constituent un danger pour les piétons qui
traversent la rue et/ou pour eux-mêmes (notamment les deux-roues).
Certains véhicules à moteur effectuent des accélérations qui engendrent des nuisances
sonores.
De nombreux véhicules coupent la bande longitudinale jaune qui longe la chaussée du
Signal 16 au Signal 18-20. Comme elle se trouve dans un virage à faible visibilité, et
en l'absence de poteaux de sécurité rétroréfléchissants, les piétons qui l'empruntent
sont en danger.

Cônëerfülli.t les aectdettts, Urte cyèliste est décédée a('tès avoir heurté la glissière le 1er aotlt
2021. Un motard avait déjà connu le même sort. Cette glissière avait été installée, il y a bien
des années, parce que des voitures sortaient périodiquement de la route et défonçaient la
barrière de la propriété qui abrite aujourd'hui le Tribunal des assurances.

Le passage en zone 30 et la présence de dispositifs pour faire respecter la limitation de la
vitesse réduiraient les dangers identifiés depuis longtemps. Les problèmes de croisement et
d'envahissement des trottoirs et de la bande jaune par les véhicules restent entiers.

Aussi bien à la route du Signal qu'à l'avenue Louis-Vulliemin, nous souhaitons que les
riverain.es soient impJiqué.es quant au choix et à la mise en œuvre des dispositifs de sécurité
qui accompagneront l'instauration de la limitation de la vitesse à 30 km/h.

3

Pétition au Conseil communal de Lausanne
Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal

Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h dans ces deux rues

Les conditions actuelles de circulation à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal ne sont
pas appropriées. Elles provoquent des nuisances sonores importantes et mettent en danger aussi
bien les habitant.es du quartier que les usagers et usagères de la route et des trottoirs.

L'axe routier Vulliemin-Signal est quotidiennement emprunté par des pendulaires qui y ont trouvé
un moyen d'éviter les feux rouges existants sur les grandes artères, en direction de la route de Berne
ou du Mont-sur-Lausanne. Il constitue une brèche dans l'arsenal des dispositifs mis en œuvre par la
Ville pour réduire le trafic automobile, favoriser les transports publics et la mobilité douce.

Dans ce contexte, nous avons appris avec enthousiasme que ta·route du Pavement sud fait partie des
nouvelles zones modérées prévues d'ici 2023. Pour éviter un report du trafic sur les rues adjacentes,
ainsi que pour renforcer la qualité de vie des riverain.es et la sécurité des usagers et usagères, nous
demandons à la Ville que la modération du trafic à 30 km/heure à l'avenue Louis-Vulliemin et à la
route du Signal soit mise en œuvre d'ici 2023 également.

1 PRENOM 1 ADRESSE 1 SIGNA~RE

category_fr: Pétition


name: Postulat de Piron Françoise - Passé vivant : les trésors des petits musées lausannois

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Passé vivant: les trésors des petits musées lausannois

lnitiant-e(-s) : Françoise Piron

À Lausanne, de petits musées et collections privées témoignent d'une époque révolue.
Souvent méconnus du grand public, ces lieux renferment un savoir-faire unique et des trésors
insoupçonnés qu'il est essentiel de faire découvrir et préserver. Ces collections singulières,
patiemment réunies par des passionnés, racontent des histoires fascinantes, qu'il serait
regrettable de laisser s'effacer. Ce projet propose de mettre en valeur, par exemple avec un
ouvrage dédié ou sous une autre forme, ces témoins du passé, afin de les recenser, de les faire
revivre et de transmettre leur héritage aux générations futures. Un hommage vibrant à la
passion et à la mémoire, pour que ces lieux continuent d'inspirer et d'émerveiller.

Avez-vous déjà visité le musée de la chaussure ou celui de ra machine à écrire? Ëtes-vous
déjà entré dans run de ces ateliers d'artistes, comme un laboratoire de photographe, où les
œuvres côtoient une collection d'appareils photo et d'objets d'un autre temps? Ces trésors
du passé, témoins silencieux des dernières décennies, éveillent la curiosité et laissent les
plus jeunes perplexes. Essayez donc de mettre un téléphone des années 70 entre les mains
d'un enfant d'aujourd'hui et observez sa réaction !

Dans un monde où le numérique est omniprésent, il est précieux de se souvenir d'où tout a
commencé, en contemplant les premiers ordinateurs ou en admirant ces machines à écrire
légendaires. Saviez-vous que le petit musée de la machine à écrire de Lausanne est l'un des
rares au monde à conserver autant de ces merveilles d'un autre temps? Chaque objet
raconte une époque et fait surgir des images dans votre esprit comme dans un film en noir et
blanc.

Lausanne regorge de ces lieux uniques et méconnus, véritables gardiens de notre
patrimoine culturel. Si un ouvrage consacré aux bistrots historiques existe déjà, pourquoi ne
pas réaliser un livre dédié aux petits musées et collections privées de notre ville ?)

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

-Effectuer un recensent des petits musées et collections privées de Lausanne
-Mettre en valeurs ces musées et collections afin de préserver ce patrimoine en racontant
leur histoire et en décivant leurs contenus, avec un ouvrage dédié ou sous une autre forme à
définir.

Lausanne, le 8 avril 2025

Signataire(s) :

Conseil communal de Lausanne

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément.

2


name: David Thompson, président du Lausanne-Sport,  Florence Bardot, CFO FC Lausanne-Sport , Oscar Tosato, municipal en charge des sports et de la cohésion sociale, et Patrice Iseli, chef du service des sports

format: jpg


name: Préavis N° 2025/35 - Autorisations d'achats informatiques - Autorisations d’achats informatiques 2026

text:
Autorisations d’achats informatiques
Autorisations d’achats informatiques 2026

Préavis Nº 2025/35
 Lausanne, le 23 octobre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le présent document concerne le budget des autorisations d’achats informatiques 2026
dont le montant s’élève à CHF 870'000.-.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine ad-
ministratif d’un montant total de CHF 870'000.- pour les autorisations d’achats informatiques
pour l’exercice 2026 ;

3. Préambule
Alors qu’elle était partie intégrante du préavis des autorisations d’achats de la Ville depuis
des années, la partie informatique a fait l’objet en 2024 d’un seul préavis groupé avec le
crédit-cadre annuel relatif au financement des projets informatiques non couvert par un pré-
avis spécifique. Pour 2026, sachant qu’il n’y a pas de nouveau crédit-cadre (celui en cours
concerne les années 2025-2026), le budget des autorisations d’achats informatiques 2026
est présenté séparément.

4. Autorisations d’achats informatiques 2026
Une partie du budget des autorisations d’achats est affectée aux besoins de chaque service
et permet ainsi de répondre à leurs besoins de logiciels bureautiques, de logiciels métier,
de postes de travail bureautiques, d’écrans ou encore d’imprimantes, pour un total de
CHF 500'000.-. Cette somme est répartie au prorata du nombre de postes de travail de
chaque service.
La seconde partie du budget des autorisations d’achats, appelée « Collectif », permet au
SOI de répondre aux besoins transverses (remplacement de matériel informatique en
panne, régularisation du nombre de licences logicielles, etc.) et s’élève à CHF 370’000.-,
conformément aux instructions budgétaires reçues.
La liste des autorisations d’achats 2026 se trouve en annexe.

5. Impact sur le climat et le développement durable
La mise en œuvre pratique d'une démarche informatique écoresponsable passe par plu-
sieurs étapes définies dans les engagements pris dans le cadre du label Numérique Res-
ponsable de niveau 2. Obtenu en mars 2023 et en vigueur jusqu’en mars 2026, ce label est
une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, écono-
mique et sociale des technologies de l’information et de la communication (TIC). Grâce à
ces actions, le SOI répond positivement aux engagements pris dans le Plan de législature
ainsi que le Plan climat.

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2025/35 du 23 octobre 2025

 2 / 3

Certaines initiatives et acquisitions proposées pour 2026 améliorent le travail quotidien de
plusieurs services et de leur personnel. Par exemple, les nouveaux écrans achetés par la
Ville sont certifiés avec des normes modernes pour le confort et la sécurité des utilisatrices
et utilisateurs mais également vis-à-vis des matériaux utilisés pour leur fabrication (modèles
sélectionnés par l’association PAIR). De plus, la consommation d’électricité est réduite avec
une qualité de visualisation très supérieure.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

7. Aspects financiers
7.1 Incidences sur le budget d’investissement

(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Dépenses d’investissements 870.0 870.0

Recettes d'investissements 0

Total net 870.0 0 0 0 0 0 870.0

Cet investissement est inscrit au Plan des investissements 2026-2029.
Il se répartit entre une direction et les deux services suivants :
— le Service d’organisation et d’informatique (SOI) pour un montant de

CHF 712’600.- couvrant le financement des objets des autorisations d’achats de la
Ville, hors ceux de SIL et EAU ;

— la Direction des Services industriels (SIL) pour un montant de CHF 131'500.- concer-
nant les objets des autorisations d’achats de cette direction ;

— le Service de l’eau (EAU) pour un montant de CHF 25'900.- concernant les objets des
autorisations d’achats de ce service.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 37.5

Amortissements 174.0 174.0 174.0 174.0 174.0 870.0

Total charges suppl. 0 181.5 181.5 181.5 181.5 181.5 907.5

Diminution de charges 0

Revenus 0

Total net 0 181.5 181.5 181.5 181.5 181.5 907.5

Sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 2% pour les SIL, de 1.75% pour EAU et de 1.50%
pour les autres services, les intérêts théoriques moyens développés par le présent préavis
s’élèvent à CHF 7’500.- par année à compter de l’année 2027. Ces intérêts seront répartis
sur les trois budgets de fonctionnement à hauteur de CHF 5'900.- pour le SOI, CHF 1’400.-
pour les SIL et CHF 200.- pour EAU.
En fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-
nuelles s’élèvent à CHF 174'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2027. Ces
charges d’amortissement seront réparties sur les trois budgets de fonctionnement à hauteur
de CHF 142’500.- pour le SOI, CHF 26'300.- pour les SIL et CHF 5'200.- pour EAU.

Préavis N° 2025/35 du 23 octobre 2025

 3 / 3

8. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025/35 de la Municipalité, du 23 octobre 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 870'000.- pour couvrir le financement des autorisations d’achats informatiques
pour l’exercice 2026 ;

2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres 1 par les rubriques du bud-
get de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique, 45.331 des
Services industriels et 21.331 du Service de l’eau ;

3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés sous
chiffres 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique, 45.322
des Services industriels et 21.390 du Service de l’eau.

Au nom de la Municipalité

La directrice des finances et de la mobilité
Florence Germond

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique

Annexe : Liste des Autorisations d’achats informatiques 2026

category_fr: Préavis


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias - Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

11ème séance du mardi 14 janvier 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Ilias Panchard : « Déposer plainte contre la police...è la police ? Pour

une instance réellement indépendante en matière de plaintes »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Le président

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Interpellation de Zürcher Virginie - Des centres aérés urbains accessibles et justes pour les familles lausannoises

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation (ordinaire)

Titre Des centres aérés urbains accessibles et justes pour les

familles lausannoises

lnitiant-e(-s) Virginie ZÛRCHER

Depuis la rentrée 2024 et l’instauration du système APEMS +VACS l’offre
jeunesse et vacances a été modifiée en parallèle. Si des évolutions étaient
souhaitables, il semble néanmoins nécessaire d’interroger ces changements.

Souhaitant répondre au souhait de bon nombre de parents, la Municipalité a introduit
depuis la rentrée 2024 le systéme d’APEMS+ VACS qui garantit pour les enfants une
place de garde toute l’année scolaire. En effet, ce système permet de couvrir une
garde pendant les vacances scolaires. Si pour l’instant ce système n’est accessible
qu’aux enfants de 1 p et 2p, ce dernier est sans doute appelé à èvoluer et à étendre le
nombre de places offertes.

L’instauration de ce système a en conséquence modifié l’offre jeunesse et vacances
de la ville. Si le partenariat avec la FASL et l’Espace des Inventions demeure, l’offre
spécifique liée aux Centres Aérés Urbains a été repensée. En effet, avant la rentrèe
2024, les Centres Aérés Urbains étaient accessibles par inscription papier et courrier
électroniques, les inscriptions pouvaient se faire à la journée et coutaient 12.- /jour.
Les repas de midi n’étaient pas assurés mais l’offre d’activités était large. Pour les
centres aérés urbains d’été, le tarif était supérieur mais offrait le repas de midi.

Dans un souci, sans doute, d’égaliser les offres vacances, aujourd’hui, la tarification
de ces centres a changé au profit d’un barème selon le revenu mensuel brut cumulé
des parents. Ainsi si la catégorie A des plus bas revenus, jusqu’à CHF 3000.- demeure
à CHF 12.4 jour (CHF 60.- pour 5 jours) le tarif augmente jusqu’à une catégorie M
plafonnée à CHF 14 001.- pour CHF 66.Jjour (CHF 330.- pour 5 jours). Il est important
de noter que les repas de midi ne sont toujours pas offerts et que les parents doivent
fournir le pique-nique de leurs enfants tous les midis et ceci tout au long de l’année,
été compris.

De plus, à présent, les activités à la semaine portent des noms comme « Arc-en-ciel
des arts » ou « Eclats d’aventures » censés définir des thématiques différentes
d’activités. Or dans les faits, les activités ressemblent à celles d’avant les
changements. Si cela n’est pas en soit un problème, il est à noter que la forme ne
modifie pas le fond.

Enfin, l’inscription se fait aujourd’hui en ligne par la nécessité de se connecter à date
fixe à midi pile pour réserver la place pour ses enfants. Si l’inscription en ligne peut
sembler être plus pratique qu’elle ne l’était auparavant, dans les faits elle en complique
l’accessibilité puisqu’il est impossible de savoir pourquoi bien que connecté à l’heure,
les places partent plus vite que des billets pour le Paléo Festival et que 2 minutes plus
tard tout est plein. Le nombre de places reste de plus assez restreint par semaine, ce
qui rend encore plus complexe d’accéder à l’offre des CAU.

Conseil communal de Lausanne

Ainsi, s’il est impossible de satisfaire l’ensemble des familles lausannoises, les
constats établis plus haut interrogent plusieurs points à ce jour. En effet, si permettre
un accueil des enfants toute l’année par l’augmentation progressive de l’offre
APEMS+VACS et ainsi répondre à des parents qui l’attendent cela ne devrait pas se
faire au détriment de l’offre vacances qui fonctionne (fonctionnait) auparavant. Ces
deux offres ne répondent pas aux mêmes besoins des familles ni d’ailleurs aux mêmes
possibilités financières de ces dernières puisque le système APEMS+VACS coute plus
cher. Se pose alors la question de l’égalité de traitement en termes de ressources et
d’accessibilité.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1 Selon la résolution de Benoît Gaillard adoptée le 23 avril 2024 à la suite de
l’interpellation urgente du même auteur et consorts VAPEMS durant les
vacances, vrai progrès mais vrais effets secondaires ?“, soit: ‘Le Conseil
communal souhaite que la Municipalité dresse un bilan de la généralisation et
informe le Conseil communal de ses intentions pour 2025-2026 en amont des
envois aux parents du printemps 2025”, qu’en est-il aujourd’hui du bilan
demandé par la résolution, et quel avenir la Municipalité envisage-t-elle pour
cet accueil généralisé: notamment en ce qui concerne ses conséquences
éventuelles sur l’offre des CAU ?

2. Est-il possible de tirer un bilan des effets du changement tarifaire instauré
dans l’accessibilité pour les familles à bas revenus ? Et à contrario, le plafond
tarifaire est-il amené à évoluer pour instaurer une forme d’équité avec les
familles à plus hauts revenus qui se situent au-delà du plafond et qui ont tout
autant besoin de bénéficier de solutions de garde pendant les vacances ?

3.Compte tenu de l’augmentation des tarifs, la Municipalité envisage-t-elle de
fournir les repas de midi dans les prestations offertes lors des CAU et est-il
prévu de faire coïncider plus concrètement les thématiques proposées avec le
contenu des semaines d’activités ?

4.QueI bilan peut être tiré de la nouvelle formule des inscriptions en ligne et
comment en améliorer l’accessibilité pour toutes les familles ? Le nombre de
places disponibles par semaine et par CAU peuvent-elles être augmentées ?

5.Dans quelles mesures le Service Enfance Jeunesse et Quartiers entend-il
continuer de mettre en avant l’intérêt que représente les CAU pour les
familles? N’existe-t-il pas un risque de ne pas investir suffisamment cette
offre importante au profit de l’augmentation des offres APEMS+VACS et ainsi
de ne répondre qu’à une partie des attentes ?

Lausanne, le 4juin 2025

Signataire(s)
Virginie Zurcher

/

7/’

2

category_fr: Interpellation


name: Visuels de la campagne et informations sur www.lausanne.vote

format: link


cc_ca_cuves_dailles.pdf v1.0

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

Demande d’ouverture
réservoir des Dailles

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 7 septembre 2023

d’un compte d’attente pour la rénovation d’une cuve du

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Suite à l’achèvement de la construction de la nouvelle cuve de 2500 ni3 du réservoir des
DaiNes en remplacement de l’ancienne cuve circulaire de 1800 ni3 conformément au préa
vis N° 2018/25, iI est maintenant possible de réaliser la rénovation du revêtement de la
cuve de 6886 m3 datant de 1972.

Conformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, nous avons sollicité de
la part de la Commission permanente des finances la décision de principe d’ouverture d’un
compte d’attente d’un montant de CHF 250000.- pour la réalisation des études prélimi
naires qui permettront d’obtenir les résultats nécessaires à la rédaction du préavis de réno
vation.

Ce préavis figure au plan des investissements dans les objets à voter sous le titre <(Revête
ment du réservoir des Dailles (V° cuve)» pour une valeur de CHF 2 millions.

La mise à jour du plan des investissements de printemps 2023 planifie ce projet avec une
votation du préavis en 2023 et les premières dépenses de construction en 2024.

La Commission permanente des finances s’est prononcée favorablement dans sa séance
du 29juin 2023.

En vous remerciant d’en prendre acte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

H
Le secrétaire
Simon Affolter

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

Version 1.3

municipalitelausanne.ch

category_fr: Demande


Réponse à l'interpellation signée

text:
!! Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Franziska Meinherz déposée le
23 novembre 2021

«L’espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage
du Stade de la Tuilière?»

Lausanne. le 9 décembre 2021

Rappel de l’interpellation

« En juin, la Ville de Lausanne n’a plus renouvelé le contrat de prêt à usage de la ferme du Châtelard
qu’elle entretenait avec le collectif Porno Diesel car cette ferme fait partie de l’appel à projets pour
l’Espace Blêcherette que la Municipalité veut lancer ((cet automne». 20 personnes, dont des enfants,
risquent de se retrouver â la rue en plein hiver pour faire place à un projet qui ne convainc pas les
acteurexs des milieux écologiste et culturel lausannois».

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : La Municipalité a annoncé le lancement de l’appel à projets pour l’Espace Bléche
rette pour cet automne. Nous sommes désormais en novembre. Quel est le calendrier de projet
actuel?

L’appel à projets pour la ferme du Châtelard et pour celle de la Blécherette. est prévu actuellement au
début de l’année prochaine pour une remise des bâtiments au projet sélectionné, au plus tôt en au
tomne 2022, Différents éléments issus de la consultation et des travaux de l’étude « Espace Bléche
rette » doivent encore être pris en compte.

Question 2 Des collectifs écologistes lausannois tels que la Grève du Climat et Extinction Re
bellion, ainsi que des collectifs et établissements culturels lausannois tels que le cinéma Bel
levaux, le Lausanne Underground Film Festival ou encore la Fête du Slip, ont déclaré leur sou
tien au collectif Porno Diesel. Dans ce contexte, comment la Municipalité justifie-t-elle sa vo
lonté de détruire le lieu de culture alternative que le collectif Porno Diesel a construit depuis
sept ans dans la ferme du Châtelard, pour le remplacer par un projet soi-disant écologique mais
qui ne semble pas convaincre les mouvements écologistes présents dans la ville ?

Les appels à projets prévus dans le cadre de l’Espace Blécherette sont le fruit d’un long processus.
Le périmètre de la Blécherette a été défini comme parc d’agglomération au sein du Projet d’agglomé
ration Lausanne Morges en 2012 déjà. L’ambition alors affichée par le Schéma Directeur du Nord
lausannois (SDNL) et les communes est de faire de cet espace un parc agricole récréatif et culturel
avec la volonté de rapprocher le monde rural et le monde urbain et de concilier préservation de la
nature, agriculture de proximité et espace de détente. En 2018, l’association « Droit de Cité », un
acteur de la société civile également, a mené un vaste travail de réflexïon sur cet espace et a fait
découvrir ce bout de campagne aux abords de la ville aux habitantes du quartier il a notamment
publié une carte insistant sur le fait que la Blécherette « est un espace agricole, paysager et environ-

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case poslale 6904— 1002 Lausanne

municipalile@lausanne.ch

ffi* Ville de Lausarine

nemental à préserver et à mettre en valeur». Le Conseil communal a voté en 2018 le préavis d’agri
culture urbaine dont axe 2 « Développer des parcs d’agglomération et en faire des espaces agricoles
productifs et de proximité accessibles à la population en termes de loisirs » précisait les grandes orien
tations et annonçait déjà clairement es intentions soit « un ou plusieurs appels à projets seront dé
veloppés dans le but de valoriser les bâtiments et terrains existants pour des projets d’agriculture
urbaine, par exemple avec un verger productif destiné à la population ou la création d’une ferme ur
baine ». Par la suite, la Ville de Lausanne a joué un rôle moteur en relançant le processus de réflexion
et de coordination et une nouvelle étape de développement du projet a démarré avec les communes
voisines : le projet Espace Blécherette piloté par le SDNL. La démarche est à bout touchant et les
appels â projets pour les deux fermes, ainsi que des mesures de préservation de la biodiversité et de
renforcement du réseau de mobilité douce, font partie des mesures proposées dans le cadre du projet
Espace Blécherette.

Consciente que la ferme du Châtelard n’allait pas être utilisée à court terme, la Ville de Lausanne l’a
mise à disposition de l’Association pour le logement des jeunes en formation (ALJF).

Le 9novembre2014, le Collectif Fireballs a occupé la ferme. L’ALJF, suite à cette occupation, a résilié
le contrat avec la Ville le 12 novembre 2014. Fin novembre 2014, une convention de prêt à usage a
été signée avec Collectif Fireballs, convention qui stipulait que l’occupation était pour une durée limitée
et que le bâtiment devait être libéré lorsque la Ville allait avoir un projet concret de valorisation du
bâtiment. Elle stipulait également clairement que la mise à disposition était pour du logement.

Or, il apparait que l’usage actuel par Porno Diesel (à noter que la Ville n’a jamais été informée que le
Collectif Porno Diesel était en place dans la ferme) va au-delà du logement avec l’organisation de
manifestations et d’événements ouverts au public. Cela pose la question de la responsabilité, en par
ticulier au regard de la sécurité, ainsi que celle de l’affectation car le bâtiment est situé en zone agricole
dans laquelle ce type d’activité n’est pas autorisé par le Canton.

Question 3 Est-ce que la Municipalité a considéré l’option d’un appel à projets se limitant aux
terres agricoles, en préservant ainsi le lieu socioculturel et militant que le collectif Porno Diesel
a construit dans la ferme du Châtelard et qui bénéficie d’un large soutien au sein du milieu
militant et culturel lausannois ? Si c’est le cas, quels ont été les arguments qui ont fait pencher
la Municipalité en faveur d’un appel à projets qui implique la destruction du lieu qu’est actuel
lement la ferme du Châtelard et l’expulsion du collectif qui l’anime ?

L’opportunité identifiée dans le cadre du projet Espace Blécherette et de la mise en oeuvre de la poli
tique agricole urbaine de la Ville de Lausanne est de valoriser les espaces et bâtiments agricoles pour
contribuer à la transition écologique de l’agriculture. Le projet envisagé vise à ce que les huit hectares
autour de la ferme soient convertis à l’agriculture biologique et que les produits soient vendus en cir
cuits courts. Des paysanes formées à la recherche de domaines agricoles sont aujourd’hui nom
breux euses et des projets porteurs d’avenir voient le jour. Preuve en est, le développement des micro-
fermes en Suisse romande ou encore la mise au concours actuelle de la ferme du Huebhof par la Ville
de Zùrich. Ces projets offrent une opportunité de pouvoir tester des modes de production innovants et
alternatifs tels que lagroforesterie ou encore la permaculture. Lintention est ainsi de remettre les
fermes du Châtelard et de la Blécherette à des agriculteurtrices formées qui ne disposent pas de
ferme, c’est-à-dire ni de terrains ni de bâtiments. Dans ce type de projet, il est nécessaire de disposer
de bâtiments pour stocker les équipements, accueillir les cultivateurtrices, stocker la production et la
vendre. De plus, l’expérience montre que les nouvelles paysannes et nouveaux paysans qui s’instal
lent sur un terrain sans bâtiment voient leur projet bloqué à un moment ou un autre par la législation
agricole. Car en Suisse, une ferme, pour être reconnue, doit être constituée de terrains et de bâtiments.
Cette reconnaissance permet d’avoir accés à des soutiens financiers mais aussi d’obtenir des autori
sations. La consultation que nous avons conduite a relevé que disposer d’un logement est un critère

2/4

an Ville de Lausanne

de succès pour les projets et la pérennité des futur-es exploitantes. Il est donc important de disposer
non seulement de terrains mais également de bâtiments.

Par ailleurs. étant donné l’affectation en zone agricole du bâtiment, ni le Canton de Vaud, ni la Com
mune du Mont-sur-Lausanne nautorisent l’organisation d’activité culturelle ouvertes au public. Il est
donc naturel que la Ville de Lausanne envisage une valorisation des bâtiments et des parcelles en
conformité avec leur affectation.

Question 4 : Dans le recrutement de futur ers exploitant exs qui se veut participatif, quel
rôle est-ce que la Municipalité a-t-elle prévu pour les exploitantexs actuellers, soit les deux
familles paysannes qui utilisent actuellement les terres agricoles aux alentours de la ferme du
Châtelard, ainsi que le collectif Porno Diesel?

Les deux familles paysannes qui exploitent le site actuellement sont depuis longtemps parties pre
nantes des intentions de la Ville et les mesures d’accompagnement (investissements, attribution de
nouvelles parcelles, poursuite de la location des logements) qui ont été prises pour compenser la perte
de terrains et de bâtiments ont été discutées avec elles et mises en oeuvre.

Lors de la consultation sur le projet, le potentiel pour des futures fermier-ères de se mettre en asso
ciation avec les agriculteurs existants a été relevé. Le potentiel de synergies pour réaliser des travaux
en commun ou se partager les tâches par exemple en ce qui concerne l’élevage peut s’avérer très
intéressant.

Le collectif, comme les fermiers actuels, peuvent ainsi devenir candidat-es ou étre associés à des
candidat-es existants. C’est à ce titre qu’ils seront intégré-es dans le processus et traité-es comme
toutes les autres parties souhaitant déposer un projet.

A ce titre, un jury constitué d’experts, de membres de l’administration et de représentants des orga
nismes agricoles sera constitué afin d’analyser les dossiers. Ces personnes ne peuvent pas avoir
d’intérêts dans les projets déposés.

Question 5: Quels sont les critères que la Municipalité appliquera dans le choix des futurex’s
exploitantexs de l’Espace Blécherette ? Et comment compte-t-elle tenir compte du large sou
tien dont bénéficie la forme d’exploitation actuelle de la ferme : celle d’un lieu d’animation et
de construction socioculturelle et militante autogérée ?

Les critères exigés sont

pratiquer une agriculture biologique

commercialiser la production agricole en circuit court dans l’agglomération lausannoise

— renforcer la biodiversité avec des aménagements ciblés

— garantir l’accessibilité du site pour la détente de la population sur des cheminements

— la participation de la population à la production agricole doit être proposée.

Le contrat sera signé avec un-e agriculteurtrice professionnelle afin de permettre de développer les
activités en toute légalité et de bénéficier des soutiens nécessaires. L’agriculteur-trice choisi-e pourra
développer des activités en collaboration avec la société civile et/ou autres actrices et acteurs non
agricoles -

3/4

Ville de Lausanne

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Franziska Meinherz.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 9décembre2021.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégaire Junod Simon Affolter

-r c--. .

4/4


name: Photo de l'allocution de M. Georgik Braunschweig


text:
Annexe 2
Structure des coûts du Service de l’eau

La structure des coûts d’exploitation du Service de l’eau présente une part de charges fixes
extrêmement importante, liée précisément à l’exploitation, à l’entretien et au renouvellement
des infrastructures de production et distribution d’eau (usines, réservoirs, réseau de
conduites). Ces installations répondent en outre aux exigences demandant d’assurer la
défense incendie sur le territoire desservi, cette dernière engendrant des coûts
supplémentaires d’infrastructures.
Les frais variables, liés directement aux volumes d’eau produits et distribués, sont constitués
principalement des réactifs utilisés et de l’énergie consommée pour le pompage et le
fonctionnement des installations ; ils sont quant à eux très faibles. Il en découle que toute
variation de la consommation d’eau se traduira de façon marginale sur les coûts
d’exploitation.

Tableau 3 : répartition des coûts d’exploitation du Service de l’eau
(sans coûts amortissements et hors exploitation)

L’extension des zones à bâtir sur le territoire desservi, ayant pour corollaire l’extension du
réseau de distribution, et le renforcement des exigences en matière de traitement et de
qualité de l’eau, engendrent quant à elles un accroissement continu des charges
d’exploitation, indépendamment de la quantité d’eau distribuée.
Etant rappelé que les coûts de l’eau doivent être couverts en totalité par des taxes affectées,
la structure de ces dernières est établie en respectant les critères de causalité et d’équité
imposés par la Surveillance des prix. L’importance des charges fixes d’exploitation requiert
aussi leur couverture par une part de taxe fixe adéquate, indépendante d’une fluctuation liée
par exemple à la consommation. Il en résulte principalement que la part de taxe variable, liée
à la consommation d’eau, couvre aussi en partie une part des coûts fixes d’exploitation.

Cas type (cas type pour un logement et ménage moyen1, compteur individuel 15mm)

Tableau 4 : taxes annuelles par compteur

Dans l’exemple type ci-dessus, la part de taxes fixes (incompressible) représente 50% du
montant total annuel de taxes perçu. Le poids de cette part augmentera en cas de diminution
de la consommation d’eau, et la différence de taxe de consommation perçue devra être
compensée par une augmentation des taxes de base (fixes), ou alors du tarif de la taxe de
consommation. En définitive, l’usager ne pourra profiter d’aucune économie financière en
réduisant sa consommation d’eau.

1 2 adultes, 1 enfant, appartement 4 pièces selon document « types de ménage pour la comparaison des
taxes sur l’eau, l’épuration des eaux et l’élimination des déchets », DEFR – surveillance des prix

category_fr: Document


name: Postulat de Panchard Ilias - Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative: Postulat

Titre : Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les
sourires

lnltlant-e(-s) : llias Panchard

Les radars pédagogiques font désormais pleinement partie de la mobilité lausannoise.
Installés à une large échelle avec la mise en place du 30km/h de nuit, ces radars aussi
communément appelés « radars sympathiques » sourient aux automobilistes qui
respectent les limites de vitesse en vigueur et font la tête à celles et ceux qui ne lèvent
pas assez le pied.

Le présent postulat a pour but la mise à disposition en libre accès des données de
vitesse relevées par les radars pédagogiques afin d'améliorer l'information aux
riverain-e-s et d'accompagner le développement des politiques de mobilité de la Ville.

La mobilité suscite de grands débats à Lausanne, comme dans de nombreuses villes
suisses et européennes. Ces débats sont inévitables étant donné que nos villes se sont
organisées autour des transports individuels motorisés en leur accordant une place
surdimensionnée. Heureusement, de plus en plus d'élu-e-s et d'habitant-e-s souhaitent un
trafic apaisé et des espaces publics communs accessibles au plus grand nombre.

Concernant la vitesse, la sensibilisation des conducteurs et conductrices à l'aide des radars
pédagogiques affichant instaF1tanément leur vitesse est une excellente chose. Or, ces
statistiques ne sont pas accessibles alors que leur communication pourrait jouer un rôle
majeur dans la sensibilisation et la recherche de solutions pour une mobilité apaisée.

La Métropole de Bordeaux publie par exemple quotidiennement en libre accès les données
de vitesse de l'ensemble des radars pédagogiques de son territoire.1

En expliquant son rôle ainsi : « cela a été mis en place à destination des élu-e-s afin de
savoir où se trouvent les radars, d'informer les riverain-e-s sur les vitesses relevées versus
les vitesses perçues et éventuellement les déplacer afin de procéder à des opérations de
sensibilisation des conducteurs-rices.»

Ces données s'avèrent ainsi importantes pour sensibiliser plus largement et, cas échéant,
pour accompagner le développement des politiques publiques en matière de mobilité.

Au vu des éléments qui précédent, le présent postulat invite la Municipalité à étudier
l'opportunité de publier régulièrement et en libre accès les données de vitesse enregistrées
par les radars pédagogiques en place sur le territoire communal.

Lausanne, le 11 juin 2023

llias Panchard

1 https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/radar_pedagogique_24h/information/


name: Réponse de la Municipalité du 09.02.2017


name: Délibéré 17e séance CC du 17.03.2024 - Adoption - Interpellation de Mori Patrizia et crts - Militantisme, vandalisme... la politique du chaos

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 26 mars 2024

Présidence de M. Matthieu Carret, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de Mme Patrizia Mon et consorts: « Militantisme: vandalisme.., la

politique du chaos ? »;

vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:

‘e’


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 3 mai 2023

Quai Delamuraz I : importants travaux de rénovation et étude du potentiel construc
tible des lieux

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le bâtiment de la gare lacustre sis Quai Delamuraz 1 est une copropriété des services de
douanes (20%) et de la Ville (80%). lI abrite la salle d’attente de la Compagnie générale de
navigation, les services de douane ainsi que le café-restaurant le Lacustre au i étage.

Construit il y a près de 60 ans, il a fait l’objet de divers travaux, notamment en 2014. Les
deux vestiaires de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) ont été
transformés, des sanitaires ont été créés, des améliorations ont été apportées au niveau
des luminaires et des portes en bois de la salle d’attente ainsi que pour ce qui est des pein
tures des sols, plafonds et parois.

A ce jour, au-delà des problèmes liés aux technicités et évacuation des eaux usées, le bâti
ment ne correspond plus aux normes énergétiques et les distributions sanitaires et de
chauffage sont défectueuses ; aussi une rénovation s’avère nécessaire et est prévue. Une
première estimation évalue ces travaux à CHF 3,866 millions.

Il s’agit de définir un projet qui satisfasse les acteurs parties prenantes des lieux, soit les
services des douanes, CGN, la Ville mais aussi les acteurs institutionnels qui défendent les
rives du lac, le patrimoine, etc.

Afin de financer les frais études nécessaires â ce projet de rénovation et permettre une
analyse du potentiel constructible des lieux, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’at
tente de CHE 349000.- en faveur du Service des gérances. Les dépenses du compte d’at
tente seront balancées par imputation sur le crédit d’investissement du patrimoine financier
qui sera demandé au Conseil communal par voie de préavis.

Secrétariat municipal version i .2

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipafite@lausanne.ch

Conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des fi
nances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 3 avril 2023.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication


name: Rapport commission n° 23 du 21.01.2022 - Postulat de Brayer Vincent et crts - Vers des radars sonores contraignants

text:
Rapport de la commission no 23

Postulât Vincent Brayer- « Vers des radars sonores contraignants »

Préambule

La commission s'est réunie et a siégé au cours d'une seule séance le vendredi 21 janvier 2022.

Etaient présents : Mmes Karine Beausire Ballif, Aude Billard, Anne Berguerand, Alexandra

Gerber, Marie-Thérèse Sangra et Alice de Benoît ainsi que MM. Jean-François Cachin, Antoine

Piguet, Vincent Brayer (postulant) Namasivayam Thambipillai, Johann Dupuis, Valentin Christe

et Xavier de Haller (rapporteur). La Municipalité était représentée M. Pierre-Antoine

Hildbrand, Directeur de la sécurité et de l'économie, accompagnée de Monsieur le capitaine

FrédéricTâche et de Mme Barbara Gori, qui a pris les notes de séance et que nous remercions.

L'objet du postulât

Le postulant rappelle brièvement l'objet du postulât. Il précise que l'enjeu est important dans

le sens où le dépassement des marges du volume sonore, qui sont fixées dans la législation

fédérale, péjore la qualité de vie des citoyens. Le postulant est conscient que les compétences

sont limitées à l'échelon communal. Néanmoins, des mesures pédagogiques peuvent être

envisagées et un travail d'influence auprès des autorités fédérales, le cas échéant avec

d'autres communes.

Discussion du postulât

Plusieurs avis indiquent que la sensibilisation des usagers du domaine public au bruit

engendrés par les déplacements, notamment les conducteurs, est nécessaire. L'intérêt

d'utiliser des radars sonores se justifie d'un point de vue pédagogique. La question de la

répression des excès du volume sonore doit également être posée. Il est néanmoins précisé

qu'un tel contrôle est impossible dans le sens qu'il est impossible d'attribuer indubitablement

une mesure de bruit à un véhicule. Partant, la dénonciation des excès sonores n'est en l'état

pas possible. Il est souligné que l'accélération des véhicules est également un problème. Il

faudrait donc pouvoir limiter les accélérations. Il est relevé que le cadastre du bruit pourrait

être un outil permettant de fixer des seuils acceptables. Enfin, il est rappelé que la collectivité

publique est responsable de l'assainissement du réseau routier.

Des objections au postulât sont élevées. Ainsi, il est fait grief au projet d'engager des fonds

publics alors que la législation va changer. En outre, il n'est pas possible de déterminer le

nombre utile de ce genre de radar et, partant, du budget à prévoir. Il est également souligné

que les bruit des bus TL peut excéder les normes topiques en la matière. Enfin, il est rappelé

que des travaux sont en cours à l'échelon fédéral, notamment en lien avec l'utilisation des

radars sonores.

Déterminations de la Municipalité

La Municipalité observe une retenue de principe au stade de la prise en compte d'un postulât.

Partant, elle se borne à apporter des réponses ponctuelles. Ainsi, il a d'ores et déjà été décidé

d'acquérir de nouveaux radars sonores. Elle suit également les développements de la politique

genevoise en la matière. Il est rappelé que les limites techniques actuelles empêchent l'usage

répressif des radars sonores. Elle suit néanmoins les évolutions en la matière. Enfin, des

actions sont menées de concert avec les autorités cantonales afin de contrôler les véhicules.

Les radars sonores sont décrits dans le fonctionnement et leur composition dans le sens où ils

affichent les décibels ainsi qu'un pictogramme de couleur verte ou rouge.

Proposition de la commission

Au terme des discussions, la commission propose, par une majorité de neuf voix contre trois

oppositions et une abstention, de renvoyer le postulât à la Municipalité.

Lausanne, le 24 août 2022 Le rapp^rteyr,//

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Xavier de Haller


name: Communiqué du 3 avril 2025_Rapport activités 2024Inspection du travail