name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse à quatre postulats concernant les droits politiques

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8 avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens. président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2024/02 de la Municipalité, du ier février2024;

— vu le rapport de la commïssion nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jasé Martinho et consorts:
« Smartvote à chaque élection communale »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts:
<(Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! »

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et
consorts: « Vote par procuration»

4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy: « Bureaux
de vote: intégrons nos jeunes ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président


Délibéré 15e séance CC du 03.03.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

158 séance du mardi 3 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Graff Séverine et crts - Une journée sans casse-tête : testons l'école
continue ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire :

-, u;;=

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Postulat de Piguet Antoine - Pour la création d'un fonds communal d'aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le Covid19 (FONDS COVID-19)

text:
Postullat:

(( Pour la création d.'u n fonds oomrnnnai d" ~de aux entreprises
lau$annoisc touchée pa les 1Lue-su_res de î'estrttti(ms de Euttll:!'
e0>ntre le Covid19 (FONDS COVJD·19) »

H,0us: ;W'f)ns rouœ~ et W1L5: ~M touchés dc: près 0'-1 dl!' loin par t.:s Jr'l~l"t5
l"f!Stî"ICUW!!i d'-1 COJl:SA!I fédéral qu~ ·yisak·nt i'li frtlntr la p:ropili;. :tioll'I du 11jr1H

üovtd19. is iJ!f(lllPn(Hjs, ro!.1$ priS ctn'ISeiCll'lew! d!!!: l' mpl<!11r des dommagt's
fini1 n(i ni; dl l"f'C[ qu<' rms: L? 1l[J'(!prl~es.. maga:s•M.. rl?'Sita1.u·.an-. m.u.akhcn. rllsan:;
e1 alirf'(!s Ol'IC subis pcndai1u e«u pNfodc?

}r nt" IL" pt,'f'ls œMs !

M~mc s'iJ lf'aL!lt a1.1ssi R ivier ks mni.ti;,rti\·cs etc- 1'1 t'll.ttnldpafü·é de L:utSflnne
(~1;1n~rati011 dc<s IO)'m. 41b mhm 1loe i.a:tçs, JWUn1m~"t œlks ifo L'usage du
domillirie p11b1Je, fiicillwmoll de 1· .. grandls:sement, dt:" mankrt' g;ratulce-. d · 1
it.arfaec autorls~ dH te-~ d'~bllssctTJcnts publks. etc-) jt' si.:iiiS ~l'$1li1~U!
·q uc l)()ill: n c iro llllil lss:ons pas. c: n i;o r e 1' il m p; u r d ~ tons~ u .c n c n 1'11) i1C 1 l! N! f! c
kano11hiq~e ef1,J C' .oct ;<itf'i!m $(ttlilaini cr qwisi terni de not1eo ckorioml~ nura dan.s un
.n"l.:11ir . ~ prodïc.

On n~ p •uc JK)S dl rc Q•ft>n 1}111 a1,1r.a 3~C!2. fair. l!t Il y .aura trh cNtaln~meat
~crt• iriC$ i,;. l(:IN'fic~ dt [î~flSOOnti M d'~lltf'(!pr1~!i1 qui passeront !!'ntrt' fcs
malJles du filet qui ai Ml! œ11:sfü11f- pour remcHre 1· ~ort1J1mh:· ~ Out 1.'\ britc:t' lt
d~s:trt.

AOll'i éle p;ilicir ;l Ui;l.JU tfilie laJn JoOI! pt!'ut ~ . s i tmlliiull. i mprl!vi!itb!ll! . • c~
postulat dcrniinde l:i nm11 l clpatlt~ d'iitudle;r l 1opport11nJ~ de cr~a- Lm
fQ;nds pi!J:çiœl (fim!lb COVUJl·l 9 ] tpr;;imr ,.~ni..- lll"!l il idr: .t111.m_x r:n tJïc-p riSGs et ilUill:
pn'fitlfll11iei'S tfllloCflé. limm(lltrth"llèn t ~i' loi; ril.(.'" Ill'\! de ~ rm h• r't:"
dk-cld ~ par le C:onM!lll fMêl"'.lll

C fomJ~ f'<Jm;fü1nncraU ur h: prim;l9 d • œ";ihf porn:m Ile et ac ç.rœrallt
~ i,J~uru: 1l.11i,entiOn à d \!'C~'inÇil~ li ~ nappnx:lïrCr;ait,. q u:int · On
fanedantlementj. par rcxem.pL~, du fo11d\s UrSairinols. du '00" a11nkfieTSS1Lr.ii!
de la Conr~i:Uiratlo11 (RSL 820.3).

rontributmn ide b c poLir çc fonè ndt cgnstitut ~ruru:· ammcs
&ill lval~tlro u~ :Sflfl1H!'I<?~ q ue l:i 1itlll11:! d'é IL~n~:iHDi.: n'il.1 PM dlip(!1tsl:~ i\ .c-.u .1se
de I' ni!t de œ1trdaes. :a~ !t' lrt·k. Il s":ngl lt 1 mumklpatlt~ de ft!œns r œs
omm ;m ~u d s dUT ren r.o~ . On ·p 1.Jl p n r dr' mbl ~WC

j.ct>lllll:S: de p.rié-$é'ntt ,iflaJJ Co~~l!U m l:'IUtlll tla~ pour ll!.5l ~ft«!. 4ll 1 ili'onll: pM tu.
1 le~ ns~ qu'aux (rails d'el"gllnJgtroa de 1 vot11lhm du 17 ma~ liro:nmnl~s
d filll.

Antoine!' Pi3uet

category_fr: Initiative


name: Couverture du guide "Lausanne, une ville, un monde. 50 incursions au fil de la diversité"

format: jpg

parent_type: news


name: Page internet de l'évènement: www.lausanne.ch/ocl-danse

format: link


name: Page du contrôle des finances de la Ville de Lausanne


name: Communication au Conseil communal - commission consultative 4 piliers

format: pdf


name: Réponse à la question écrite de Bérard Marlène - Chemin des Croix-Rouges - quelle sécurité pour les élèves du Belvédère ?

text:
a&fi Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 28 septembre 2023

Question n° 9 de Mme Marléne Bérard et cils, déposée le 14 mars 2023 « Chemin des
Croix-Rouges quelle sécurité pour les élèves du Belvédère?»

Rappel

«Le 23 mars 2023 aura lieu Pinauguration d’un nouveau bâtiment au collègue du Belvé
dère. Depuis le début de son utilisation, les habitudes des élèves ont changé. Des groupes
d’élèves se forment régulièrement aux abords du nouveau bâtiment et débordent sur le che
min des Croix-Rouges sur lequel circulent à la fois des cyclistes à la montée et des véhi
cules à la descente ».

Réponse de la Municipalité

Question I quelles mesures sont prévues par la Municipalité pour sécuriser les
élèves fréquentant les bâtiments scolaires se trouvant le long du chemin des Croix-
Rouges (élèves du Belvédère), en particulier si des patrouilleurs scolaires seront pro
chainement déployés sur place?

La mise en place d’un service de patrouilleurs dépend de divers facteurs tels que par
exemple la situation géographique du collège, la densité du trafic, l’emplacement et la dis
position des passages pour piétonnes et piétons, le nombre d’élèves, etc. Dans la configu
ration des lieux qui nous occupent, les conditions requises pour le déploiement dun service
de patrouilleuse et patrouilleur ne sont pas réunies.

L’axe routier concerné, sis entre les deux structures scolaires des Croix-Rouges, est limité
à 30 km/h et bénéfïcie ainsi de seuils surélevés destinés à ralentir les véhicules. Deux pas
sages piétons distants de 60m rejoignant les trottoirs bordant les deux bâtiments permettent
le cheminement et la traversée dans les normes sécuritaires correspondantes au lieu.

Concernant le comportement des véhicules descendant et cyclistes montant, des contrôles
spécifiques sont régulièrement mis en place pour s’assurer du respect de la vitesse et d’un
comportement adéquat. A l’occasion de ces contrôles, il est constaté que la situation ne né
cessite pas de mesures complémentaires.

Par ailleurs, aucun excès de vitesse important, ni accident, n’y a été relevé ces deux der
nières années.

Secrétariat municipal Version 1 .3
place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Il est utile dajouter que toute information reçue signalant une détérioration sécuritaire à
proximité d’une école est systématiquement traitée par la coordination « chemin de l’école »
composée des représentants du Service des écoles, du Service de la mobilité et de l’amé
nagement des espaces publïcs (MAP) ainsi que du Corps de police. Cette délégation se
rend systématiquement sur place pour effectuer un diagnostic local de sécurité, ceci afin de
trouver les meilleures solutions sur le long terme.

Le Service MAP étudie des mesures d’aménagement des espaces publics du chemin des
Croix-Rouges afin d’améliorer la sécurité pour toutes les usagères et tous les usagers. Il
s’agit notamment de mesures visant â garantir une bonne visibilité entre usagères et usa
gers, un agrandissement des espaces dédiés aux piétonnes et piétons. Ces mesures étant
encore à l’étude, leur horizon de réalisation n’a pas encore été arrêté.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Marlène Bérard et con
sorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 septembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

ç

2/2

category_fr: Réponse


name: Synthèse des mesures de Lausanne - Unisanté


name: Une cuisine et une salle commune accueilleront les usagers pour leurs repas et petit-d&eacute;jeuners.


name: Site internet sondage d'opinion Plan climat


name: Affiche de la campagne «Le Service social est là pour vous»

format: webp


name: Page internet - inventaire participatif identification de nids


name: Les bornes de recharge en ville sont de plus en plus utilisées.


name: Page internet Fête de la nature en ville


name: Délibéré 10e séance CC du 13.12.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Zecca Marion et crts - Précarité extrême de l'habitat et aide de la Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ioe séance du mardi 13décembre2022

Présidence de Mnie Magali Crausaz Mottier. présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Manon ZECCA et cris « Précarité extrême de
l’habitat et aide de la Municipalité »

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution n° 1 de l’interpellatrice, disant

« Le conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout ce qui est possible
pour aider au déménagement dans un nouveau lieu, plus adapté pour l’hiver, du
collectif Jean Dutoit, notamment en sensibilisant et en soutenant le collectif Jean
Dutoit auprès des autorités communales environnantes et des autorités cantonales
vaudoises dans le but que le sort des membres du collectif puisse être amélioré
rapidement par le déménagement dans un nouveau lieu»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi treize décembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire

-


name: Réponse à l'interpellation de Mme Anouck Saugy


name: Vidéo: l'accueil pour toutes et tous est une priorité de la Ville


Joint rapport de la COPET

text:
Conseil communal
Commission permanente des pétitions

1

Rapport de la Commission des pétitions

Chargée de l’examen de la pétition du Collectif Montelly vit ! : « Pétition au CC des habitants et de
l'Association de quartier 'Montelly vit !' par M. Olivier Christinet - Non à l'APEMS en sous-sol pour
les enfants des écoles de Montoie et Figuiers» (PE22/004)

Présidence et rapportrice :  Françoise Piron vice-présidente

Membres présents : Romane Benvenuti ; Christine Goumaz ; Prisca Morand ; Graziella
Schaller ; Mountazar Jaffar ; Yvan Salzmann ; Constance Von
Braun.

Membres excusés : Derya Celik ; Céline Misiego ; Antoine Piguet ; Yohan Ziehli

Municipal concerné : M. David Payod, en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers

Parascolaire : Mme Muhlebach représentante du secteur

Pétitionnaires :  Mme Raphaëlle Deshayes et M. Olivier Christinet

Secrétaire :  Frédéric Tétaz

La séance a lieu dans la salle des commissions

Début et fin de la séance : 17h00 – 18h25

__________________________________________________________________________
Il est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de M. le Municipal.

Madame la vice-présidente explique le déroulement de la séance.

Monsieur le municipal explique que Mme Muhlebach est présente en tant que représentante du
secteur du parascolaire pour avoir un point de vue de terrain.

Madame la vice-présidente rappelle les trois résolutions adoptées par le Conseil communal le
22.03.2022 à la suite du traitement de l’interpellation urgente de madame la conseillère Karine Roch
« Projet d'APEMS1 au chemin de la Colline, et la santé des enfants ? » (INT22/022)

 Résolution de Mme Karine Roch : « Le Conseil communal souhaite que la municipalité étudie
et mette en œuvre toute mesure nécessaire pour sécuriser les accès et le transit  des piétons au
chemin de la Colline, y compris la possibilité de mettre ce chemin en sens unique depuis
l’avenue de Tivoli.»

Résolution de M. Johann Dupuis : « Le Conseil communal souhaite que la municipalité
conduise tous les tests nécessaires pour connaître l’état de la pollution du sol et de l’air à
l’emplacement prévu pour le nouvel APEMS au chemin de la Colline »

Résolution de Mme Mathilde Maillard : «  Le Conseil communal souhaite que la municipalité
consulte les Commissions d’établissement concernées en cas de projet de construction,
rénovation, location d’un local destinés à accueillir un APEMS »

1 Accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS).

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

2

Les pétitionnaires expliquent que l’association de quartier existe depuis plus de 10 ans. Elle a été
fondée dans le cadre des contrats de quartiers. Les habitants du quartier se sont inquiétés de la sécurité
du chemin de la Colline depuis 2008 déjà avec une pétition2. Leur inquiétude avait pour objet
notamment la sécurisation pour les cheminements piétons et visait à trouver des solutions.
Malheureusement, malgré des moyens importants déployés par la Ville et une étude d’un bureau
d’architecte et d’urbanisme pour trouver des solutions innovantes, celles-ci n’ont pu aboutir car
s’éloignant des contraintes légales du code de la route. Depuis 14 ans, il y a eu peu de progrès. La
situation s’est complexifiée par le fait que de nombreux travaux ont été menés sur ce chemin. En 2021,
l’association a eu connaissance du projet d’APEMS. L’association de quartier a alors pris contact avec
le municipal en charge d’Enfance Jeunesse et Quartiers ici présent pour solliciter une rencontre à
propos du cheminement. Comme il s’agit d’un chemin privé, les actions de la Ville sont plus
compliquées.

Les pétitionnaires ont décidé fin 2021 de lancer une pétition non seulement à propos de la sécurisation
du cheminement piétonnier, mais aussi à propos de l’emplacement de l’APEMS. En effet, une bonne
partie de l’APEMS est à 7 mètres au-dessous du niveau de la rue avec un accès difficile à des espaces
verts. Les pétitionnaires estiment difficile de localiser un APEMS sur ce chemin peu sécure, alors que,
d’un autre côté, les actions menées par le collectif pour sécuriser le chemin menant à l’école ont été
couvertes de succès. Cela est dû à une collaboration avec les services de la Municipale en charge de
Finances et Mobilité. Les mesures concernent notamment la mise en place d’une large zone 30 km/h
de limitation de la vitesse des véhicules et même une portion à 20 km/h. Ces zones vont depuis Malley
jusqu’au chemin de la Tour-Grise et depuis le bas de l’Avenue Tivoli jusqu’au rond-point de Montoie,
ce qui favorise la mobilité douce et le cheminement des écoliers. Malheureusement, le projet
d’APEMS se trouve juste à la périphérie de cette zone, dans une zone extrêmement ouverte au trafic.

Les pétitionnaires estiment que ce projet a des gros points faibles : les enfants se retrouveront dans des
espaces en sous-sol (ces locaux n’ont pas pu être affectés en logement, en commerces ou en bureaux),
les enfants devront cheminer sur des chemins peu sûrs. La Ville mène une politique forte pour
végétaliser la Ville, éviter les îlots de chaleur, et pour sécuriser les écoles. Les enfants passent
passablement de temps dans ces infrastructures. Celle-ci sera un environnement de béton, avec des
murs de 4 à 5 mètres de haut, sur un axe – l’avenue de Provence –  où il y a énormément de trafic, en
particulier durant les heures de pointes qui coïncident avec les heures où les enfants sont pris en
charge dans cet APEMS. La pétition a reçu un accueil favorable de la part des parents du quartier qui
ont des enfants dans ces infrastructures, mais aussi de parents dont les enfants rejoindront bientôt ces
structures et qui s’inquiètent de la suite de la prise en charge que propose la Ville.

Depuis le dépôt de la pétition, un nouvel élément important est venu s’ajouter : la pollution de la
parcelle. Les pétitionnaires ont pris contact avec la Direction générale de l’Environnement (DGE) qui
révèle une suspicion de pollutions se situent au niveau du sous-sol et une hypothèse que la pollution se
transforme en liquide ou gaz et infiltre les murs. Les pétitionnaires voudraient clarifier si cette
hypothèse est avérée avant d’envoyer les enfants dans ces murs.

Il est rappelé que les terrains sont une ancienne décharge de la Ville. Les pétitionnaires ont envoyé un
courrier à la municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture. Elle a répondu que le
dossier avait été transmis au Canton. Il explique que la municipale de Logement, Environnement et
Architecture fera une visite dans le courant du mois de mai avec ses spécialistes. Toujours dans le but

2 Pétition des habitants du quartier de la Colline  « Aménagements urgents et nécessaires du quartier de la
Colline » (PE08/00) voir annexe aux notes

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

3

de trouver des solutions, les pétitionnaires ont eu des échanges avec le municipal en charge d’Enfance,
Jeunesse et Quartiers. Il viendra aussi discuter d’une proposition de créer un APEMS sur le site de
l’école de Montoie. Il transmet un dossier qui est en annexe des notes de séance (y compris pétition
déposée en 2008). Le dossier revient sur les diverses démarches faites jusqu’ici, dont les oppositions
aux projets.

Une commissaire dit que la pétition est large car elle concerne la sécurisation du chemin de la colline,
le choix de l’emplacement de l’APEMS qui lui-même se décompose en deux éléments que les
pétitionnaires relèvent : peu de lumière dans la structure et le site pollué de l’emplacement.

Les pétitionnaires soulignent qu’ils ne sont pas contre les APEMS, mais qu’ils sont contre le choix
des locaux en sous-sol dans cette rue avec les accès extérieurs que cette structure permettra. Ils n’ont
aucun doute sur le fait que les installations à l’intérieur seront excellentes, mais cela ne contrebalance
pas le point négatif de l’emplacement. Ils rajoutent que la situation en sous-sol imposera une aération
mécanique continue et un éclairage électrique ce qui va à l’encontre des économies d’énergies.

Une commissaire demande aux pétitionnaires s’ils ont fait opposition. Elle demande au Municipal si
les conditions de travail du personnel seront admissibles pour le type de locaux.

Les pétitionnaires répondent qu’ils ont rencontré les éducateurs.

La vice-présidente demande si les pétitionnaires ont une alternative à proposer.

Les pétitionnaires disent que la directrice de l’établissement scolaire de Floréal envisage, si cet
APEMS est effectivement installé au chemin de la Colline, est d’avoir des enfants qui viennent du
collège de Tivoli - qu’elle va récupérer dans son établissement qui a été prêté à l’établissement du
Belvédère à cause des travaux – des élèves de Montoie et des Figuiers. Les pétitionnaires ont fait
opposition deux fois au projet de cet immeuble. Une première fois en 2019 quand l’immeuble a été
mis à l’enquête. Les arguments invoqués cette fois étaient la sécurisation des cheminements piétons et
la question des places de jeux et éviter qu’elles ne soient installées le long de l’avenue de Provence.
Les pétitionnaires ont fait une deuxième fois opposition lors de la mise à l’enquête complémentaire
qui concernait les aménagements spécifiques à cet APEMS, notamment la cour anglaise et les sauts de
loups.

Des propositions ont été faites à M. Orlatti et des solutions ont été trouvées notamment pour continuer
le trottoir, pour trouver une autre localisation pour les places de jeux, pour créer une cour anglaise à
l’endroit où précédemment la place de jeux devait être installée, pour créer une place de jeu où il y
avait de l’espace derrière la paroisse de Sévelin. Les pétitionnaires ont aussi obtenu de la Société
coopérative d’habitation de Lausanne (SCHL) qu’une place de jeu privée soit finalement accessible au
public. Ils ont aussi approché les différents propriétaires du chemin pour installer l’électricité sur le
chemin. Beaucoup de choses ont été promises, mais une fois l’opposition levée, les propriétaires ont
ensuite disparu. Les propriétaires ne s’entendent pas pour prendre des décisions. Il est dommage que la
Ville n’ait pas posé ses conditions au constructeur pour délivrer le permis de construire et les choses
changent sur ce chemin.

La représentante du parascolaire explique l’organisation du parascolaire de Montoie. Aujourd’hui il
y a un APEMS au sein de l’école de Montoie. Cet APEMS a été installé initialement dans une salle de
classe du collège de Montoie. Il a évolué peu à peu et a pris plus d’espace. Ces locaux sont
normalement dédiés pour faire école et non pour faire APEMS. L’école de Montoie doit être rénovée.
C’est la raison pour laquelle l’APEMS ne peut pas rester. Il y a 4 ou 5 ans, le service a fait des
démarches pour trouver un lieu pensé pour faire APEMS. Cela signifie de prévoir une salle pour les
éducatrices et éducateurs, avec suffisamment de toilettes, de salle dédiées à des types d’activités, etc.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

4

La solution au chemin de la Colline a été trouvée. A Montoie, il y a soixante enfants. L’APEMS de
Montoie a une antenne qui était dans la paroisse de Sainte-Thérèse. Elle a dû déménager et est
accueillie à l’heure actuelle dans la paroisse de Sévelin. En tout, il y a donc 120 enfants. Le nouvel
APEMS va accueillir 70 enfants. Il faut compter 2 mètres carrés par enfant. De plain-pied à la Colline,
il y a 100 m2 et en sous-sol, il y a 140 m2 (dans ces 140 m2 il y a un espace dont la fonction unique
est d’être un réfectoire). Cela signifie que c’est un APEMS généreux par rapport à d’autres sites. La
cour anglaise est sous terre, mais accessible en permanence par les enfants qui peuvent l’investir
comme ils veulent. De plain-pied, une surface sera aménagée avec de la verdure et des arbres. Ce sera
un espace public mais qui pourra  aussi être investi par les enfants de l’APEMS. Elle ajoute encore que
les 120 places disponibles à ce jour à midi ne sont pas suffisantes pour répondre à l’ensemble des
demandes. Historiquement, les APEMS se sont développés et il y avait de la place dans les écoles.
C’est pourquoi les APEMS sont allés s’installer dans les écoles. Mais maintenant il y a besoin de place
pour les classes.

Le municipal explique qu’il y a deux enjeux : la question de l’accès et celle du bâtiment en lui-même.
Sur la question de l’accès et du cheminement depuis Montoie jusqu’au chemin de la Colline, cela fait
partie des enjeux qui méritent d’être revus avec soin. Les trajets entre les écoles et les APEMS sont un
objet sur lequel il y a des réflexions en cours. La question de placer les APEMS sur les sites scolaires
n’est pas tranchée systématiquement. L’avantage est d’avoir tout au même endroit. Le point négatif est
que, du point de vue des enfants, il y a une distinction moins facile entre la mission d’une des
structures et de l’autre. Dans une ville où l’espace n’est pas infini, la Municipalité estime normale de
conserver en priorité les espaces scolaires pour l’école et d’investir au besoin d’autres endroits pour
les APEMS. La réponse prochaine au postulat Richard De Paolis3 permettra de développer ces
questions.

Il relève qu’il y a une question générale des trajets entre écoles et APEMS, et celle plus spécifique du
trajet sur le chemin privé de la Colline. L’association de quartier Montelly vit a fait un travail de
longue date sur ce chemin privé. Le problème de la Ville sur ce type de chemin privé avec un accès
public qui doit être garanti est que l’accès public est positif pour les usagers qui peuvent passer mais
cela doit aussi être géré, en l’occurrence par les propriétaires. Les possibilités d’action directes de la
Municipalité se limitent aux points d’entrées et de sortie du chemin en garantissant l’accès à ce chemin
ainsi que l’exige le droit foncier. La Municipalité est en train de voir si un accès en cul de sac serait
légal. Cela permettrait d’avoir un accès par l’Avenue de Provence et de couper l’accès à Tivoli vers le
quartier de Montelly.

Un levier de la Ville est, à chaque fois qu’il y a un projet de construction, d’exiger dans le cadre de
l’autorisation de projet architectural pour chaque parcelle que chaque propriétaire fasse sa part pour un
cheminement piétonnier, mais cela ne permet pas de garantir de cheminement piétonnier continu. Sur
ce projet de bâtiment, le propriétaire fait sa part, sur l’éclairage aussi, mais l’enjeu est de faire que les
travaux entrepris par les propriétaires successifs débouchent sur une continuité du trottoir en
continuant de l’Avenue de Provence.

Un problème non évoqué jusqu’ici est la liaison entre le chemin de la Colline et l’avenue de Tivoli où
il n’y a pas de cheminement défini et sécurisé. La Municipalité est en train de mener ce travail pour la
rentrée scolaire.

3 Madame Richard De Paolis a déposé 2 postulats : « 20 ans d'APEMS... 'Nous avons la quantité, quid de la
qualité ?' L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation » (POS18/049) et « Ecoliers :
en route pour l'école à vos risques et périls ? » (POS20/056)

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

5

Concernant le bâtiment en lui-même, il a trouvé parfois difficile le dialogue avec l’association parce
que, comme ils n’avaient pas la vue d’ensemble, la Municipalité n’a pas eu la vue d’ensemble des
questions et a apporté les réponses de manière progressive et émanant de services différents. Dès lors
l’impression est que les questions et les réponses sont arrivées en ordre dispersé.

Il explique ne pas avoir été informé que l’architecte avait procédé à une mise à l’enquête du bâtiment
et ensuite et à une mise à l’enquête complémentaire à chaque fois qu’il travaillait sur les
aménagements intérieurs et les accès du bâtiment. C’est pourquoi il y a une enquête complémentaire
pour l’APEMS, mais aussi pour le magasin d’alimentation voisin. Donc lorsqu’il a eu les questions, il
ne savait pas qu’il y avait une enquête complémentaire.

Pour cet APEMS, dans un premier temps, il a pensé qu’il s’agissait d’une solution par défaut trouvée
par les APEMS, mais c’est un travail de longue date, y compris le choix d’avoir une solution sur deux
étages avec la cour anglaise qui fait un espace ouvert à l’air libre privatisé, solution jugée intéressante
car sinon dès que les enfants sont à l’extérieur, il faut avoir une surveillance de l’adulte. La cour
anglaise donne aussi un éclairage pour le sous-sol. En résumé le choix de ce local a été fait pour une
meilleure fonctionnalité.

Concernant la question de la contamination du sous-sol, selon son souvenir, la première fois que le
sujet est apparu est lors de la levée de l’opposition de Montelly Vit contre l’enquête complémentaire et
il y a eu une question sur le fait que le terrain était identifié comme zone polluée. Essentiellement on
parle d’une décharge de la Vallée du Flon et de la Vallée de la Jeunesse en comblement avec les
déchets accumulés jusqu’en 1964. Ces produits-là ne sont pas identifiés. Les risques identifiés étaient
essentiellement pendant les travaux, notamment qu’il y ait des poches de gaz ou d’autres choses qui
puissent porter atteinte aux ouvriers. Pour ces dangers, c’est au propriétaire de prendre les mesures
pour que les terrains excavés ne mettent pas en danger les ouvriers. Il n’a pas connaissance de mise en
danger des enfants, mais la résolution de monsieur le conseiller communal Dupuis sera l’occasion
d’approfondir ce sujet.

Pour la ventilation il n’avait pas vu cette question spécifique.

Les pétitionnaires rappellent que cela faisait l’objet de remarques dans les oppositions déposées.

Le municipal répond qu’a priori les locaux seront aérés par un système de gestion par double flux. Ce
n’est pas le fais que le local se trouve en sous-sol qu’il y a un double flux mais le fait que la gestion
écologique des bâtiments actuels privilégie un double flux plutôt que d’ouvrir les fenêtres. Pour
l’éclairage, la surface de vitrage est élevée ce qui assure un bon éclairage.

Les pétitionnaires se disent ravis des résolutions adoptées et pensent qu’elles vont dans le bon sens,
mais ils maintiennent leur pétition car au vu du temps qui s’est écoulé et à moins de 5 mois de
l’ouverture de l’APEMS les pétitionnaires n’ont toujours pas de solution globale et cohérente
concernant ce chemin. Ils demandent au minima que les enfants ne soient pas accueillis dans les
locaux tant que la sécurisation n’est pas garantie en concertation avec les habitants en se basant aussi
sur leur expertise d’usagers du quartier. Et que les enfants n’intègrent pas les locaux tant que les
questions sur la pollution ne soient pas éclaircies.

La vice-présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant.

Audition du municipal sans la présence des pétitionnaires

Un commissaire demande où en est le projet dans sa réalisation et son développement en date du 28
mars, et s’il y a une solution de repli.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

6

Le municipal répond que la perspective est que l’APEMS accueille des enfants à la rentrée le 22 août.
Il rajoute qu’il n’y a pas d’alternative pour l’accueil des enfants. Les ouvriers sont en train de terminer
les travaux de second œuvre. Les oppositions ont été levées. Aucun recours n’a été déposé. Il n’y a pas
légalement de motif pour se dédire du contrat de bail. Il y a des logements au-dessus et un
supermarché au rez-de-chaussée.

La représentante du parascolaire estime que les locaux ne manquent pas de lumière. Elle a fait des
visites à plusieurs reprises. La surface de 100 m2 de plain-pied a une lumière directe partout. Au sous-
sol, une pièce a peu de lumière de même que les sanitaires, mais où les enfants jouent l’apport de
lumière est suffisant grâce à la cour anglaise. Les éducateurs se réjouissent de quitter l’école de
Montoie parce que les conditions sont compliquées pour eux. La  nouvelle surface sera aménagée pour
eux et leur permettra de faire des activités. Une rencontre a été organisée entre l’association de quartier
et une délégation de l’équipe des éducateurs a été organisée et ces derniers ont pu dire au collectif
qu’ils étaient contents de déménager. Le déménagement va engendrer des réflexions pédagogiques :
comment organiser le cheminement, comment faire des activités à la Vallée de la Jeunesse. Il faut
laisse les éducateurs faire leur travail pour prouver aux parents que cet espace convient.

Une commissaire explique que, sans avoir vu sur place, mais d’après les explications reçues, elle
n’est pas choquée par les conditions d’accueil. Elle estime que la problématique principale est le
cheminement.

Le municipal revient sur la question de créer une espace sur le site de Montoie. L’un des enjeux est
qu’il y avait environ 120 places nécessaires. 72 iront à la Colline et 48 – qui étaient dans la paroisse
catholique de Sainte-Thérèse et qui ont déménagé dans la paroisse protestante de Sévelin – pour
lesquelles une solution pérenne adaptée est en cours d’étude. Pour le moment ses services ont jugé
qu’il n’y a pas de solution opportune à Montoie, à moins de diminuer les surfaces d’espaces verts, ce
qui ne paraît pas opportun. Dès lors un urbaniste architecte et l’association sont allés sur place. Ils
estiment qu’il y aurait peut-être une solution imaginable que la Municipalité s’est engagée à examiner
à leurs côtés.

Pour terminer, il reconnaît que la communication et la consultation auraient pu être mieux faites. Il
souligne que la période de COVID, limitant les réunions publiques, et le transfert du secteur
parascolaire d’un service à l’autre ont sans doute perturbés les échanges. Il aurait été préférable que
cela soit mieux formalisé. Il a également l’impression que la Municipalité ne communique pas sur ce
qui se passe sur le plan pédagogique dans les APEMS. Il a parfois l’impression que les parents
attendent de pouvoir poser leur enfant le matin et de le retrouver le soir, mais sans savoir exactement
ce qui se passe à l’APEMS : il ne s’agit pas d’un endroit où les enfants sont déposés et sont en
sécurité, mais il y a d’autres projets.

La vice-présidente prend congé du municipal et de la responsable des APEMS en les remerciant.

Délibération de la commission

Différents éléments ont été exposés et les avis sont partagés:

Arguments en faveur d’études et communication

- l’APEMS va accueillir des enfants en août,  il n’y a pas d’alternative.
- à part la question de sécurisation, le lieu est déjà parfaitement défini, la confiance doit être

accordée à la Municipalité pour trouver des solutions.
- les résolutions adoptées par le conseil communal ont déjà mis l’accent sur la sécurité du

chemin et de la pollution.

Arguments en faveur du rapport de préavis

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

7

- donner un signal aux pétitionnaires d’avoir été pris en considération, le sujet est sensible et
sérieux  un signal fort doit être donné surtout dans la perspective d’une prochaine fois.

- permettre d’avoir une vision d’ensemble et une analyse plus détaillées.
- approfondir toutes les questions soulevées par les pétitionnaires.

La vice-présidente propose un vœu :

« La commission des pétitions souhaite que la Municipalité fasse une enquête de satisfaction
auprès des parents, des enfants et des éducateurs d’ici la fin de la première année scolaire. »

 Vote du vœu : à l’unanimité, les membres présents de la Commission adoptent le vœu ci-
dessus.

Vote : Par 6 voix pour un renvoi pour étude et communication ; 2 voix pour un renvoi pour étude
et rapport-préavis les membres présents de la Commission des pétitions décident, en
application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et
communication

Lausanne, le 1er avril 2022  Rapportrice  Françoise Piron

category_fr: Rapport


name: Communication au Conseil communal du 21.09.2015


text:
%t Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 14 septembre 2023

Question de Sevgi Koyuncu, déposée le 2 mai 2023 « Structure des salaires du
personnel communal »

Rappel

« [...] le journal 24 Heures du 22 mars 2023 a publié une vue d’ensemble de la structure
des salaires du personnel du Canton de Vaud et du CHUV par tranche de 10000 francs1
qui permet de mieux comprendre le sujet en quelques graphies. ».

Préambule

La Municipalité rappelle que, selon l’échelle ordinaire des traitements au 1er janvier 2023,
le salaire minimal et le salaire maximal sont respectivement de CHF 59672.- et de
CHF 235816.-, ce qui correspond à un ratio de 3.95. Par ailleurs, la médiane des salaires
bruts standardisés sur un équivalent plein temps pour le personnel permanent est de
CHF 8T812-.

Réponse de la Municipalité

Question 1: <(La Municipalité peut-elle publier la répartition des salaires annuels,
par tranche de 10’OOO francs, pour son personnel, fixe ou auxiliaire, et celui des
principales institutions subventionnées ? »

La Municipalité répond favorablement à la demande de communiquer ces informations pour
le personnel permanant de l’administration communale. Nous ne communiquerons pas ici
les informations sur le personnel auxiliaire car les formes de rémunération sont trop
hétérogènes (mensuel, horaire, journalier, forfaitaire), ainsi que sur le personnel des
institutions subventionnées car la collecte et la consolidation de ces données seraient trop
laborieuses,

Le graphique ci-dessous montre la distribution des salaires annuels bruts du personnel
permanent standardisés sur un équivalent plein temps et par tranches de CHE 10000.-.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne
municipalitelausanne.ch

1t* Ville de Lausanne

Répartition des salaires annuels
Personnel permanent, en k CHF, salaire à 100% au 31.05.2023

>190 kCHF

180 -189 RCHF

170 -179 kCHF

160-169 kCHF

150-159 kCHF

140-149 kC[IF

130-139 kCHF

120 - 129 KCIIF

410-119 kCHF

100 - 109 kW-IF

90 - 99 kCHF

80 - 89 kCHF

70 - 79 kCHF

59672 — 70kW-IF

0.4%

I 0,4%

05%

• 1,0%

— 1,4%

— 1,6%

3,2%

4.0%

8,9%

I 97%

Tv

11,6%

13,9%

21,2%

22.2%

Question 2 « La Municipalité prévoit-elle à l’avenir de compiler et publier
régulièrement ces informations ? »

La distribution des salaires ne changeant pas significativement d’une année à ‘autre, la
Municipalité ne prévoit pas à ‘avenir de compiler et publier régulièrement ces informations.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Sevgi Koyuncu.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14septembre2023.

Au nom de la Munich

Le syndic
Grégoire Junod

cI\

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2


name: Réponse l’interpellation de M. Paulraj Kanthia


name: Interpellation de Decollogny Anne-Françoise et crts - Changer la ville pour préserver le climat - L'innondation du 11 juin 2018 a-t-elle laissé des traces ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Type d'initiative :

Titre:

lnitiante:

Préambule

Interpellation

Changer la ville pour préserver le climat- L'inondation du 11 juin
2018 a-t-elle laissé des traces ?

Anne-Françoise Decollogny et consorts

Le Il juin 2018 vers 23 heures, un orage s'abattait sur Lausanne et déversait sur la ville 41
mm d'eau en 10 minutes. Au total, ce furent quelque 65 mm d'eau qui tombèrent durant tout
l'épisode. Lausanne, nous dit un spécialiste de MéteoSuisse 1, a sans doute battu un record
national de pluie. Les pentes de la ville ont évidemment favorisé l'accumulation d'eau lorsque
celle-ci arrivait. .. en-bas. La prééminence très forte du bitume en ville explique également
pour une part les dégâts qui résultent de fortes pluies, puisque l'eau ne peut être absorbée par
le sol.

Et ces trombes d'eau se sont accompagnées de coulées de boue, de chutes d'arbres et
d'amoncellements de déchets. Des rues ont dû être fermées à la circulation et de nombreuses
infrastructures ont été mises à mal: à la gare de Lausanne, dans les passages souterrains et les
stations de métro, dans des commerces et des écoles. Et évidemment dans les sous-sols, avec
les dégâts concomitants sur des marchandises en stocks, des archives, notamment. Des
installations techniques ont été mises hors service, telles que les ascenseurs, les installations
électriques et informatiques. De nombreuses installations ont été en panne durant plusieurs
mois rendant les déplacements difficiles à Lausanne. Et en particulier pour les voyageurs
locaux ou touristes, ainsi que pour les personnes handicapées.

L'ECA2 indique un montant de plus de 30 millions de dégâts qu'il devra prendre à sa charge.

Un des principaux points relevés par l'ECA est la nécessité d'entretenir et de nettoyer le
système de drainage et d'évacuation des eaux et de protéger les installations vulnérables pour
parer à la répétition de semblable catastrophe dite naturelle.

Cet événement est-il exceptionnel ou est-il lié au dérègelement climatique? On optera pour la
seconde explication, puisque depuis quelques années, ce type de catastrophe naturelle est de
plus en plus fréquent (on se rappelle Brigue, Gondo notamment). Il y a donc de plus grandes
probabilités que l'événement se répète. Ce que confirment les spécialistes du climat et de la
météorologie.

Selon les« scénarios climatiques pour la Suisse3, les épisodes de fortes pluies pourraient être
plus fréquents et la probabilité liée aux risques d'inondation est importante. A ZUrich, les
inondations sont le principal risque naturel qui menace la ville, selon les experts. Les
dommages qu'elles pourraient causer ont été estimés à 6.7 milliards de francs. Pour protéger
la ville, I'EPFZ développe un tunnel qui reliera la Sihl au lac de ZUrich et sera construit en
20244•

1 24 Heures du 12.06.2018.
l ECA-infos,janvier 2019. Lausanne, juin 2018 - L'ECA au cœur des événements.
3 NCCS 2018 : CH 2018 Scénarios climatiques pour la Suisse. National Center for Climate

Services, ZUrich. P. 8-9. En particulier« L'augmentation des événements de précipitations
extrêmes peut engendrer des coûts considérables . . . Les infrastructures comme les ouvrages
de protection contre les crues et les canalisations devront être donc dimensionnées en
conséquence. »

4 Heidi.News du 27 mars 2019, citant un article de la NZZ.

Conseil communal de Lausanne

Questions:

1. La Ville a-t-elle pris en compte les (( scénarios climatiques >> pour la Suisse (20 18), en
particulier s'agissant des risques d'inondation? A-t-elle calculé (ou fait calculer) le
risque d'inondations par des spécialistes, leur fréquence, leur intensité et les
dommages qui en résulteraient ? et si non, a-t-elle l'intention de faire procéder à de
telles analyses ?

2. A-t-elle, en particulier, développé un modèle topographique qui prenne en compte les
risques de fortes pluies et donc d'accumulation d'eau, tenant compte de la topographie
particulière de la ville et de ses fortes pentes?

Si la réponse est non aux questions ci-dessus:

3. La Municipalité a-t-elle prévu de prendre des mesures supplémentaires ou nouvelles
pour mieux faire face à une éventuelle survenue de nouveaux épisodes de pluies
diluviennes (plus grande perméabilité des sols, amélioration des systèmes de drainage
ou d'écoulement)?

4. L'ECA mentionne qu'il a créé un «Fonds d'encouragement à la prévention des
dommages provoqués par les éléments naturels», la Municipalité est-elle concernée
par ce fonds et, le cas échéant, s'y est-elle intéressée? Si oui, de quelle manière?

5. Le système d'évacuation des eaux, notamment les grilles et canaux d'évacuation, est-il
considéré comme suffisant et adéquat et est-il régulièrement entretenu?

6. La Municipalité a-t-elle établi un bilan des lieux les plus problématiques en terme
d'évacuation d'eau et si oui, comment entend-elle améliorer la situation?

D'avance nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 8 avril 20 19

~~
-'

/ Aude Billard

Benoît Gaillard

Vincent Brayer

Lt
1 Teuscher

2


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Adoption - Préavis N° 2022/39 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis N° 2021/52 « Crédits-cadre annuel 2022 ...

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12° séance du mardi 31janvier2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2022/39 de la Municipalité, du 22 décembre 2022;

— vu le rapport de la commission permanente de finances

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine administratif sur
le préavis N° 202 1/52 « Crédits-cadres annuels 2022 t...) » de CHF 6400000.- pour
les réseaux des SIL

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles
les charges d’intérêts sur la rubrique 322 et d’amortissement sur la rubrique 331
liées aux crédits mentionnés ci-dessus

3. de porter en amortissement de ce crédit les recettes attendues.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 31 lanvier deux mille vingt-trois.

Le secrétaireLa présidente


name: Le bar en chantier du club La Br&egrave;che


name: Question écrite de Sidorenko Agathe - Salle d'allaitement de la ville, où en est-on ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : question écrite

Titre: salle d'allaitement de la ville, où en est-on?

lnitiante: Agathe SIDORENKO

Dans une communication du 18 septembre 2020, La Ville de Lausanne annonçait
inaugurer trois salles d'allaitement conviviales destinées à ses collaboratrices de retour de
congé maternité.

Nous avons appris que l'un de ces espaces pour les employées travaillants autours de la
place de la Palud et se trouvant aux escaliers du marché avait été fermée sans préavis. Le
bâtiment serait fermé à clé à cause de problème de toxicomanie. Est-il possible d'avoir une
confirmation de cette information et de savoir si un délai est prévu pour la réouverture de cet
espace ou l'aménagement d'un autre endroit pour les employées de la Palud?

Est-ce possible également d'avoir les chiffres de fréquentation de ces espaces? Ainsi que de
la salle ouverte au public, au sein du Bureau des familles lausannois à Chauderon.

Lausanne, le 16 juin 2025 Agathe SIDORENKO

category_fr: Question


name: Interpellation urgente de Klunge Henri et crts - Conséquence de la fermeture du chemin de Bellevue

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

interpellation urgente

Conséquence de la fermeture du chemin de Bellevue

Henri Klunge et consorts

Le chemin de Bellevue va être fermé dès le 13 juin pour 18 mois afin de permettre la
rénovation du réservoir d'eau potable de Montalègre.
Cette fermeture aura de grands impacts pour les riverains, mais aussi pour la
circulation en ville de Lausanne. Qu'est-il prévu?

Le haut du chemin de Bellevue (entre le plateau de Béthusy et l'avenue Charles
Secrétan) va être fermé dès le 13 juin pour 18 mois afin de permettre la rénovation
du réservoir de Montalègre qui se trouve dès deux côtés du chemin.
Ces travaux sont nécessaires pour assurer la fourniture d'une eau de qualité, ce
réservoir ayant été construit en 1901 et agrandi en 1958.
Cette fermeture aura de nombreuses conséquences telles que :

• Quiconque veut aller dans la partie Est voir Sud-Est de la ville devra passer
par la place de l'Ours (déjà congestionnée, car c'est le seul point d'entrée
pour les personnes venant du Nord-Est) ou le très dangereux chemin du
Levant qui pourrait vite voir sa fréquentation augmentée ce qui, au vu de la
visibilité dans ce chemin, le rendra infréquentable à pied.

• L'avenue Charles Secrétan risque d'être plus utilisée, elle aussi, mais le
croisement des voitures est pratiquement impossible sur le tronçon allant de
l'avenue de Béthusy au chemin de Bellevue.

• Toutes les personnes habitant ou venant de l'avenue de Jaman, des hauts du
chemin du Levant et de Bellevue devront faire un tour en passant par Béthusy
- Muveran - Victor-Ruffy pour revenir sur Béthusy s'ils doivent descendre en
ville, le feu ne permettant que de tourner à droite depuis environ 3 ans (une
question orale avait d'ailleurs déjà été posée à ce sujet par l'interpellateur).

Nos questions ont donc pour objectif de nous assurer que la circulation et la sécurité
de tout un chacun soient assurées durant la durée des travaux.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
Les travaux pourraient-ils être fractionnés pour être menés uniquement durant les périodes
ayant moins de circulation?

Des comptages de vhéicules par jour ont-ils été fait sur ces trançons?

Quel impacte auront ces travaux sur la circulation et quel est le plan de mobilité prévu par la
Municipalité pour assurer la fluidité du trafic et la sécurité des utilisateurs durant les travaux?

Le «tourner à gauche » depuis l'avenue de Béthusy vers l'avenue Charles Secrétan sera-t-il
maintenu durant toute la durée des travaux?

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 7 juin 2022 M. Henri KLUNGE

~
Signataire(s) :

Mme Eliane AUBERT Mme Coralie DUMOULIN

'ff ,Q (,_ y

Mme Denise GEMESIO M. Olivier MARMY

Mme Anouck SAUGY

~(

2

category_fr: Interpellation


name: Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts  - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s

text:
Comité
«Les oreilles cassées de Mon-Repos»
p. a. Sandra Binder et Daniela Cerqui
A venue Mon-Repos 10
1005 Lausanne

REÇU le

1 5 f EV. 202\

cc

Conseil Communal de Lausanne
Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
1002 Lausanne

Lausanne, le 12 février 2021

Mesdames, Messieurs, r Our U~ àr.o;t ~ &o\l\lw-e..il de.. f-ous l-eJ hah •. ~tJ

Comme le rappelle l'OMS dans son rapport de 2018, le bruit est un enjeu important de santé
publique. Il est même considéré comme l'un des principaux risques environnementaux pour la
santé, en particulier la nuit, mais pas seulement. Vous le savez, la situation s'est depuis quelques
années fortement dégradée, en matière de bruit, aux abords du parc Mon-Repos, et plus
particulièrement de la terrasse située sur le toit du parking du même nom, d'où s'échappent
souvent, dès le milieu de l'après-midi, des décibels qui ne s'arrêtent pas avant l'aube. Jusqu'ici,
seules des interventions ponctuelles ont eu lieu et aucune n'a débouché sur une solution efficace
à long terme.

Les riverains ont donc lancé une pétition qui a récolté 532 signatures en quelques semaines.
190 l'ont été en ligne et 342 sur papier. Il ne fait nul doute pour nous que, si Jes contraintes
sanitaires ne nous avaient pas empêché·e·s de faire du porte à porte, ce chiffre, déjà élevé pour
une pétition de quartier, l'aurait été encore bien plus. Panni les signataires, plus de 300 sont des
résident·e·s lausannois·e·s. Certain·e·s sont directement concemé·e·s, d'autres rencontrent des
problèmes similaires dans leur quartier, et d'autres encore se montrent simplement solidaires
devant une situation jugée inacceptable. La pétition est déposée ce jour auprès de la
Municipalité de Lausanne, à qui il est demandé de prendre rapidement des mesures. Vous
recevez en annexe une copie des signatures, le comité de pétition souhaitant que le Conseil
Communal se penche lui aussi sur le problème.

Avec nos meilleures salutations,

Sandra Binder et Daniela Cerqui,
pour le Comité « les oreilles cassées de Mon-Repos »

Annexe : mentionnée

Pétition :

Pour un droit au sommeil
de tQu·te·s les habitant·e·s
Madame, Monsieur,

Les abords de la piscine Mon-Repos sont depuis plusieurs années fa source de nuisances sonores importantes: la
situation s'est particulièrement dégradée depuis le printemps 2020, obligeant les habitant·e·s des immeubles avoisinants
à faire une croix sur leur sommeil. Des gens font la fête, écoutent de la musique et parlent jusqu'au matin presque toutes
les nuits sur la terrasse située sur le toit du parking, le reste du parc et les escaliers Perdonnet n'étant pas épargnés.
Les nuisances sonores s'accompagnent d'incivilités (œufs et urine contre les façades, déchets jonchant le soO et
d'activités dangereuses (bouteilles en verre lancées par-dessus la balustrade de l'esplanade ou brisées dans le gazon,
personnes couchées sur l'Avenue Mon-Repos).

Le travaU des correspondant·e·s de nuit et les interventions de la police, souvent sollicitée, sont jusqu'à ici un échec.
Si la Ville laisse les parcs ouverts 24/24, elle doit en assumer les conséquences. A l'heure où la tendance est à réduire
la vitesse à 30 km/h la nuit, le bruit du trafic ne doit pas être remplacé par celui des fêtard·e·s.

Les soussigné·e·s demandent donc au Conseil communal et à la Municipalité de Lausanne de prendre
des mesures adéquates concernant le parc Mon-Repos et ses abords immédiats, afin qu'ils·elles puissent
retrouver leur sommeil.

I~ !Prénom !Ad~.

tout lé monde Peut signer une pétition, y compris les personnes mineures eVou étrangères.

Merci dé retourner votre feuftle signée (même s'Q n'y a qu'une seule signature, c'est toujours utile) dans la boite aux
lettres de l'atelier/magasin de scooters, Rue Etraz 11, 1003 Lausanne. d'ici au 5 décembre.
N'hésitez pas à nous envoyer un email - petttlonMonRepos@gmail.com - si vous souhaitez plus de feumes,
en cas de problème pour le retour de votre pétition ou pour toute autre question.

Le comité ·les oreillès cassées de Mon-Repos.

category_fr: Pétition


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Interpellation de THIERY Arnaud et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4e séance du mardi 4 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de M. Arnaud Thièry et consorts: «Un an après, il est temps
d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! '';

- vu la réponse municipale :

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatre octobre deux mille vingt-deux.

La présidente : Le secrétaire :


name: Communiqué sur le lancement des fouilles aux Prés-de-Vidy


name: Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Urgence humanitaire en Palestine : Lausanne doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à l'aide humanitaire aux populations civiles !

text:
44C
Interpellation urgente
Urgence humanitaire en Palestine : Lausanne doit appeler au cessez-le4eu, au respect du droit
international et contribuer à l’aide humanitaire aux populations civiles
Conseil communal de Lausanne, le 7 novembre 2023

Motif de l’urgence Invoquant le prétexte de détruire l’organisation du Hamas à la suite des
attaques meurtrières du 7 octobre 2023, l’armée israélienne bombarde sans relâche les
infrastructures essentielles et la population civile de la bande de Gaza la situation sur place est
catastrophique : manque d’eau, de nourriture, de médicaments et d’énergie. Avec d’autres
collectivités publiques, Lausanne doit se joindre aux appels à un cessez-le-feu immédiat et au
respect du droit international. La capitale vaudoise peut également contribuer à l’effort
humanitaire, devenu vital, pour les habitant-e-s de la bande de Gaza.

Alors que, sur Gaza, c’est le bruit des bombes et des drones, en Suisse et ailleurs dans les pays
occidentaux, c’est le silence qui nous assourdit, depuis que les premières frappes aériennes
tombent sur Gaza et alors que l’invasion terrestre s’intensifie jour après jour.

Souvent qualifiée de « plus grande prison à ciel ouvert » où vivent 2,2 millions de personnes
manquant de tout, sous le coup d’un blocus mortifère et d’une surveiUance quotidienne depuis
dix-sept ans, Gaza a été la cible de bombardements incessants ces quatre dernières semaines.
DimancheS novembre, on déplorerait, selon les observations des organisations internationales,
près de 9500 victimes, pour l’essentiel des civil-e-s, y compris des milliers d’enfants. La situation
empire d’heure en heure à cause de la destruction d’hôpitaux ainsi que le manque de denrées de
base : eau, nourriture, énergie. L’isolement des Gazouis s’est encore accru avec la coupure
complète des canaux de communication survenus à plusieurs reprises ces derniers jours. Les
rapporteurs de l’ONU dénoncent un grave risque de génocide sur peuple palestinien ainsi que de
nombreux crimes de guerre commis par lsraêl, en réponse à la terrible attaque meurtrière du
Hamas ciblant des civil-e-s, le 7 octobre 2023. Le risque de génocide doit notamment à l’absence
de passages sûrs accessibles aux civil-e-s pour fuir, à la difficulté d’accès à l’aide humanitaire, aux
bombardements non annoncés de lieux où résident des civil-e-s, ainsi qu’à la situation de
blackout. Selon certains juristes, ces attaques contre des populations civiles ainsi que le
déplacement forcé de millions de personnes pourraient être constitutifs de crimes contre
l’humanité auxquels lsraèl ajoute une rhétorique déshumanisante consistant à dire que les
palestinien-ne-s sont « des animaux humains ».

Jeudi 26octobre, l’assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution pour une « trêve
humanitaire immédiate », afin d’assurer « la protection des civils et le respect des obligations
juridiques et humanitaires » par lsraèl. Ladite résolution a été acceptée par 120 États, y compris
la Suisse. Dimanche 5 novembre, les 18 agences des Nations Unies, dont l’Unicef et
l’organisation mondiale de la santé, ont publié un communiqué commun pour réclamer un
‘cessez-le-feu humanitaire immédiat” et la libération des otages. Partant, les soussigné-e-s
considèrent qu’il est urgent et nécessaire que les pouvoirs publics en Suisse, aux différents
échelons, se prononcent également.

Une vie ne vaut pas moins qu’une autre, ce qui légitime que les Etats et es collectivités publiques
exigent un cessez-le-feu et un arrêt des violences sur les Palestinien-ne-s — qu’il s’agisse des
bombardements à Gaza comme des exactions commises par des colons israéliens en Cisjordanie
— ainsi que l’ouverture d’un couloir humanitaire pour l’entrée des biens de première nécessité à
Gaza. Une aide matérielle aux organisations non gouvernementales venant en aide aux
populations civiles, tels Médecins du monde, Médecins sans frontières ou encore le Croissant

1

rouge palestinien, est également nécessaire. A titre symbolique, des drapeauS< palestiniens
pourraient également être déployés sur des bâtiments publics, en guise de soutien aux
populations civiles ciblées par les bombardements et par les violences...

Compte tenu de ce qui précède, les soussigné-e-s souhaitent adresser les questions suivantes à la
Municipalité

1. [6.ueIie est la position de la Municipalité sur les bombardements et les offensives terrestres
menés par l’Etat d’lsraêl à Gaza, à la suite des tueries meurtrières du Hamas le 7 octobre

jjp23?
2. La Municipalité condamne-t-elle les bombardements sur les populations civiles de Gaza,

ainsi que les exactions des colons israéliens en Cisjordanie ?
3. ‘lb Municipalité est-elle prête à s’engager publiquement pour un cesser-le-feu immédiat et

paqr exiger le rétablissement du respect du droit international pour les Palestinien-ne-s P
4. \La Municipalité pourrait-elle appeler les autorités fédérales à tout mettre en oeuvre pour

g,ire appliquer la résolution de l’ONU du 26 octobre P
5. a Municipalité envisage-t-elle l’octroi d’une aide humanitaire à destination de Gazo P

Quelles formes pourrait prendre cette aide?
6. Quels autres actes de solidarité avec la population gazaoui victime des bombardements la

Ville de Lausanne est-elle prête à réaliser dans le contexte actuel P

t
Mfl6n Zecca Franziska Meinherz PieraCon$rience

Johann Dupuis Agathe Raboud .u rePe ud
—

Vusuf Kulmiye Mountazar Jaffar Ilias Panchard

GXjc Cc&çç2;
/7

2


name: Frédéric Malfroy, chef d’orchestre de l’UMSL lors du Concert de gala de samedi soir au Casino de Montbenon.


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Résolution - Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 12 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Quelle politique municipale pour
encadrer les services de livraison de plats à domicile ? »,

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de M. Ilias Panchard, disant:

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce les contrôles effectués par
l’inspection du travail Lausanne (ITL) dans les entreprises de livraison à domicile établies sur
le territoire communal.»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze avril deux mille vingt-deux.

Le Le secrétaire:


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/45 - Renouvellement du Système d'information central de la Police cantonale vaudoise, de la Police municipale de Lausanne et des autres polices communales vaudoises


name: Interpellation de Beaud Valéry et consorts - Faudra-t-il qu'un drame se produise pour que l'interdiction de l'usage de fumigènes et autre pyrotechnie dans les stades de football lausannois et sur le chemin des supporteurs.trices soit enfin appliquée ?

text:
Interpellation — Faudra-t-il qu’un drame se produise pour que l’interdiction de
l’usage de fumigènes et autre pyrotechnie dans les stades de football lausannois

et sur le chemin des supporteurs.trices soit enfin appliquée ?

Suite au terrible incendie du bar Le Constellation le 1 janvier 2026 à Crans-Montana, qui a causé
la mort de 41 personnes et fait quelques 115 blessé.e.s, le Conseil d’Etat vaudois a annoncé la
semaine suivante différentes actions pour renforcer la sécurité et les contrôles dans les
établissements de restauration et de divertissement en lien avec les normes incendie. Il a
notamment décidé de proscrire l’usage de tous les engins pyrotechniques à l’intérieur des
établissements soumis à la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB).

D’un autre côté, les « supporteurs.trices ultras » de football continuent d’utiliser fumigènes et
autre pyrotechnie tant dans le stade de la Tuilière que sur le trajet des cortèges entre la Gare de
Lausanne et le stade. Dans le stade, ces usages menacent la sécurité des joueurs et
spectateurs.trices, nuisent à leur santé1 et créent des dégradations à l’ouvrage, particulièrement
au terrain synthétique. Sur le trajet des cortèges, les fumigènes et fusées menacent la sécurité
publique et interrogent sur les risques d’incendies quand des objets incandescents atterrissent au
pied du Pont Chauderon, contre des façades d’immeubles ou à proximité immédiate de stations-
service.

Et à la Gare de Lausanne, c’est le 15 février dernier qu’un incendie sur les voies CEF a été causé par
un engin pyrotechnique utilisé par des supporteurs.trices genevoises lors du départ du train
spécial après le match opposant le Lausanne-Sport au Servette FC, endommageant des câbles
électriques et occasionnant des perturbations majeures du trafic ferroviaire durant plus de deux
jours, impactant environ 90000 voyageurs.euses par jour.

Pourtant, le 10 décembre 2024, dans le cadre de la réponse à une interpellation urgente2, à la
question « est-il autorisé d’utiliser des fumigènes et de de tirer des engins pyrotechniques dans la
rue P», le Municipal Pierre-Antoine Hilbrand a répondu que « non, le contrevenant s’expose à une
dénonciation à la Loifédérale sur les explosifs ».

Il est par ailleurs utile de rappeler que l’utilisation de fumigènes et pyrotechnie est strictement
interdite dans les stades de football. Ainsi, le « Règlement des stades de l’Association Suisse de
Football (ASF) » (01.05.2010) précise à son article 7 sur le « Comportement dans le stade » qu’a il
est interdit à tous les visiteurs du stade (...) d’allumer ou de lancer des articles de pyrotechnie et
des feux d’artifice (feux de Sen gale, fusées éclairan tes, pétards, poudre à fumée, gras pétards
etc.) ».

Le « Règlement stade de la Tuilière » (FC Lausanne-Sport / LS Vaud Foot SA / LS Hospitality SA,
12/2022) reprend ces éléments à son article 9, en précisant que il est interdit « d’accéder au stade
avec les objets suivants : (...) articles de pyrotechnie et de feux d’artifice (feux de Sen gale, fusées
éclairan tes, pétards, poudre à fumée, gros pétards etc.) » et « d’allumer ou de lancer des articles
de pyrotechnie et des feux d’artifice (feux de Sen gale, fusées éclairantes, pétards, poudre à fumée,
gros pétards etc.) ». Le speaker du stade de la Tuilïère le rappelle d’ailleurs désespérément à
chaque match.

Voir interpellation de Va]éry Beaud et crts « Les enfants et les personnes à risque sont-ils vraiment les bienvenus aux matchs
defootball à la Tuilière ou ôta Pontaise ?>‘du 14avril 2024, toujours en attente de réponse de la Municipalité (!J.
2 Voir interpellation urgente de Va]éry Beaud et crts « Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les supporteurs ultras
de football saccager la Ville lors de leurs cortèges?» du 4 novembre 2024.

Le constat est donc aujourd’hui que les clubs et leurs services de sécurité au sein des stades sont

malheureusement incapables d’empêcher l’utilisation de fumigènes et autres engins

pyrotechniques qui nuisent au confort, à la santé et à la sécurité des spectateurs.trices. Mais aussi

que la Swiss Football League (SFL) et les autorités sont incapables de prendre les sanctions qui

s’imposent.

A titre d’exemple, il est utile de préciser que lors des matchs de coupe d’Europe, l’union des

associations européennes de football (UEFA) sanctionne régulièrement les clubs pour l’usage de
pyrotechnie, avec des amendes de plusieurs dizaines de milliers de francs par match.

Pour terminer, il est quand même réjouissant de voir que suite aux graves débordements survenus

le dimanche 15février dernier en marge du match opposant le Lausanne-Sport au Servette PC, des

représentant.e.s de l’ensemble des partis politiques représentés au Grand Conseil vaudois et au

Conseil communal de Lausanne appellent à prendre des mesures pour que ces dérives cessent3.

Ces éléments étant exposés, nous souhaitons poser es questions suivantes à la Municipalité

1) La question n’étant plus de savoir si un drame se produira une fois dans le stade de la Tuilière

suite à un mauvais usage d’engins pyrotechniques mais hélas plutôt quand est-ce qu’il surviendra,

comment la Municipalité appréhende-t-elle sa part de responsabilité sachant qu’elle est à la fois

commune territoriale et propriétaire du stade, et qu’elle sait depuis plusieurs années que des

comportements dangereux ont lieu au sein de celui-ci ?

2) La décision du Conseil d’Etat vaudois du 8 janvier 2026 de proscrire l’usage de tous les engins

pyrotechniques à l’intérieur des établissements soumis à la Loi sur les auberges et les débits de

boissons (LADB) s’applique-t-elle au stade de la Tuilière ?

3) En tant qu’autorité communale et propriétaire du stade, quelles mesures la Municipalité

compte-t-elle prendre pour mettre un terme à l’utilisation d’engins pyrotechniques dans le stade

de la Tuilière, et à partir de quand ?

4) En tant qu’autorité communale et propriétaire du stade, la commune est-elle compétente pour

exiger que des fouilles systématiques soient effectuées à l’entrée du stade ?

5) Dans les contrats de location du stade de la Tuilière, est-il prévu des pénalités en cas de mauvais

usage du stade ? Si oui, selon quel mécanisme et avec quelles conséquences ?

6) De manière plus générale, en tant que propriétaire du stade, la commune pourrait-elle infliger

des amendes aux clubs pour l’usage d’engins pyrotechniques, comme le fait I’UEFA pour les

matchs de coupe d’Europe ? Si ce n’est pas le cas, qui serait habilité à le faire ?

7) Au-delà de la sécurité, quels sont les dommages causés au sein du stade de la Tuilière par
l’usage d’engins pyrotechniques, notamment au terraïn synthétique ? Qui prend en charge les

coûts de restauration ?

Voir communiqué de presse interpartis « Débordements lors du motel, Lousonne-Sport — Servette PC; des mesures Joncs

doivent être prises rapidement!» du 27 février 2026.

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

28 février 2026

.

Ilias Panchard Olivia Fahmy ergueran

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Sima Dakkus

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Tania Taillefert

ç___ (
Feryel Kilani

Eric Bettens

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Valentin Christe

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Virginie Cavalli &c.’fle Ksvc%Qw


COPET_rapport pétition Guidetti.pdf

text:
Conseil communal
Commission permanente des pétitions

1

Rapport de la séance plénière no5
De la Commission des pétitions du 10 décembre 2025

Présidence :  M. Frédéric STEIMER (soc.)
Membres présents : M. Yvan SALZAMNN (soc.) ; M. Serge TALLA (soc.) ; Mme

Paloma GRAF (rempl. Mme Gloria Perside BOLOMBO (Les
Verts) ; Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Tatiana
TAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme
Caroline DUMOULIN (rempl. M. Jean-Claude SEILER (PLR) ;
Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme Clara SCHAFFER (v’lib.).

Membres excusés : Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH
(UDC)

Secrétaire :  Mme Marion CENTELIGHE
La séance a lieu dans la salle des commissions.
Début et fin de la séance : 17h00 - 18h17

Pétition de Gential Oscar et crts - Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h
(PE25/009)

__________________________________________________________________________

Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice de FINANCE ET
MOBILITE.

Pétitionnaires : M. Oscar GENTIAL et M. Laurent GUIDETTI
Rapportrice :  Mme Tatiana TAILLEFERT

* * *

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Le pétitionnaire explique que la pétition soutenue par l’ATE, l’association éco-quartier et les
Vert·e·s lausannois·e·s demande que la route des Plaines-du-Loup qui est actuellement à
50km/h passe à un régime de 30km/h.

Le plateau de la Blécherette concentre plus de 10'000 habitants avec 2500 enfants. Ce quartier
est amené à se densifier davantage et la route des Plaines-du-Loup est un lieu de vie. Pour les
pétitionnaires, le 30 km/h apporte plus de sécurité, diminue de 40% les nuisances sonores, facilite
d’autres modes de mobilité comme le vélo et améliore la visibilité pour les automobilistes.

Suite à des accidents récents, un passage piéton a été créé mais le sentiment d’insécurité
persiste. En outre le projet « Zip » est rendu difficile à cause de bruit du trafic.

Les pétitionnaires souhaitent exercer une pression sur la Ville afin qu’elle puisse l’utiliser comme
argument au Canton sachant qu’il y a certainement des aménagements transitoires possibles à
mettre en place avant l’arrivée du M3 dans 11 ans.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

2

Audition de la Municipale en présence des pétitionnaires

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que la Ville défend
une mobilité douce avec le 30km/h de nuit et le déploiement du 30km/h dans une grande partie
des quartiers de jour, mais qu’une vingtaine d’axes pour la plupart cantonaux restent à 50km/h.
La route des Plaines-du Loup est un axe cantonal. Même si le foncier appartient à la ville de
Lausanne, l’autorité supérieure sur cet axe est cantonale. La Municipalité s’est engagée vis-à-vis
du canton à ne pas modifier le régime de vitesse de cet axe. Elle pourra néanmoins relayer
formellement la pétition et la soutenir auprès du Conseil d’état d’autant que l’accord prendra fin
au terme de l’année 2026.

Les commissaires s’interrogent sur les règles qui prévalent dans l’aménagement des passages
piétons dans les axes à 30km/h et sur l’application de l’ordonnance Rösti qui vise à interdire aux
communes l’introduction du 30 km/h sur les axes principaux qui les traversent.

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que certains axes
limitent la vitesse à 30km/h et d’autres sont aménagés en tant que zone à 30 km/h avec la
suppression des passages piétons sauf aux extrémités de la zone. Concernant la création d’un
passage piétons, la Municipalité doit adresser une demande au Canton qui l’accepte ou pas. La
Municipalité n’a pas d’information sur l’application de l’ordonnance Rösti.

Questions à la Municipale sans la présence des pétitionnaires

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que l’accord signé au
printemps 2023 entre la Municipalité et des pétitionnaires du groupe PLR engageait la
Municipalité à ne pas mettre toute la ville à 30km/h, en contrepartie les milieux routiers en faveur
du 50km promettaient de ne pas déposer d’oppositions lors de mises à l’enquête de nouveaux
axes à 30 km/h.

Délibération de la copet

Pour certains.es commissaires il est important de soutenir la pétition en demandant une étude
et rapport-préavis pour répondre aux besoins des habitants du quartier des Plaines-du-Loup et
pour obliger la Municipalité à travailler sur ces problématiques.

Pour d’autres commissaires le rapport-préavis ne fera qu’ajouter du travail à l’administration et
prendra beaucoup de temps. De plus il n’est pas nécessaire car la Municipalité va dans le même
sens que les pétitionnaires.

Le président demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 4 votes

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 5 votes

- qui s’abstient : 1 vote

Vote : Par 5 OUI, 4 NON, 1 abstention, les membres présents de la Commission des pétitions
décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

3

Pétition de Guidetti Laurent et crts - Pour des transports publics efficaces sans attendre
le M3 (PE25/010)

Municipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice de FINANCE ET MOBILITE.

Pétitionnaires : M. Laurent GUIDETTI et M. Oscar GENTIAL

Rapportrice :  Mme Tatiana Taillefert

* * *

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Le pétitionnaire explique que la pétition demande un réaménagement de la route pour lutter
contre le bruit et une amélioration des transports publics desservant la Blécherette parce que de
nombreux habitants souffrent de la situation actuelle qui devrait durer jusqu’à l’arrivée du M3 en
2036 et que de nouveaux habitants sont attendus (3000 habitants avec le PPA1 et 3000 avec le
PA2). Pour le pétitionnaire, les transports publics ne peuvent pas respecter les horaires car les
bus se trouvent mélangés avec le trafic surchagé.

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que le tram, qui doit
arriver à l’automne 2026 et avec l’axe Terreaux - St-Francois réservé aux bus et à la mobilité
active, créera plus de capacité et une meilleure priorisation sur le carrefour de Chauderon-nord.
Elle ajoute avoir eu des discussions au Conseil d’administration avec les TL pour trouver des
solutions (utiliser des feux de régulation pour faire passer les bus quand il y a des embouteillages
de trafic) mais que la solution à terme sera le métro.

Questions à la Municipale (en l’absence des pétitionnaires)

Les commissaires demandent si dans le cas où le trafic des bus est priorisé, il y aurait un risque
d’entraver davantage le trafic des voitures, si le fait d’augmenter la fréquence des bus résout
vraiment le problème des bus et si le fait de créer une zone 30 km/h ou d’autres travaux résoudrait
le problème de la cadence des bus.

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ répond qu’il convient de décider
quel mode de transport est favorisé en espérant un report modal, c’est-à-dire que les gens se
déplacent plutôt en bus car il n’y a pas de solutions physiques pour que des centaines de milliers
de personnes se déplacent quotidiennement en voiture. Elle dit qu’on ne peut pas simplement
ajouter des bus, mais qu’il faut trouver des compromis et choisir où mettre plus de moyens en
coordination avec les TL pour réguler et aménager la chaussée. Concernant le 30 km/h, elle
précise que les bus ont une très faible vitesse commerciale qui se trouve en dessous de 30km.
Elle ajoute que sur l’axe Jomini - Beaulieu il n’y a pas la possibilité de faire d’autres travaux que
du marquage et des feux de circulation. Il faudrait des bus plus grands, ce qui demanderait des
travaux au niveau des arrêts de bus pour qu’ils puissent bien circuler.

Un commissaire demande quel est l’intérêt de demander une étude et rapport-préavis pour
répondre à la pétition.

Madame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ répond que l’étude et
communication fermerait le dossier et qu’il y aurait un courrier communiqué aux pétitionnaires
alors que l’étude et rapport-préavis permettrait de continuer la discussion par rapport aux
demandes soulevées dans les pétitions.

Conseil communal
Commission permanente des pétitions

4

Délibération de la copet

Pour certains.es commissaires il faut soutenir la pétition avec un rapport-préavis du fait que
cette problématique concerne plusieurs quartiers en ville et qu’on ne peut pas attendre pendant
autant d’années jusqu’au M3 sans apporter de solutions intermédiaires.

Le président demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 0 vote

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : unanimité (10 votes)

- qui s’abstient : 0 vote

Vote : Par 10 OUI, 0 NON, 0 abstention, les membres présents de la Commission des pétitions
décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour
étude et rapport-préavis.


name: Pont Bessières et cathédrale de Lausanne


name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/07 - Logement Idéal SC

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

19 séance du mardi 7 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2024/07 de la Municipalité du 29 février2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’autoriser la Municipalité à modifier et prolonger les droits de superficie distincts et

permanents nos 173, 181, 242, 351, 399 grevant les parcelles 2589, 19691 2542, et

2045 en faveur de la coopérative « Logement Idéal » à Pully pour permettre la

rénovation de 310 logements subventionnés et de surfaces commerciales de 2218

m2 (SUP) aux conditions figurant dans le présent préavis

2. d’autoriser la Municipalité à accorder à la coopérative Logement Idéal les appuis

financiers prévus parla Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la

rénovation de 310 logements à loyers modérés sis dans le quartier de l’Ancien-Stand

sur les parcelles nos 2589, 1969, 2542, et 2045

3. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2025 à la rubrique 30.365

((Aides et subventions à des institutions privées » du Service d’architecture et du

logement, les montants devant étre pris en charge parla Commune pour l’opération

immobiliére précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale équivalant à

CHF 479227.-, ceci en application des dispositions prévues au point 2

4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 4000000.- afin de réaliser les travaux de réaménagement des espaces

extérieurs

5. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 4 par le budget du Service des

parcs et domaines, rubrique n° 31.331

6. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant

du crédit mentionné sous chiffre 4

7. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 4, les participations

financières qui pourraient être accordées

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept mai deux mille vh

Le secrétaire


name: Rapport-préavis 2008/26 - Etude de l'offre culturelle à la population lausannoise


name: Rapport de commission n° 82 - Rapport-préavis N° 2023/61

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 82

chargée de l’examen du : rapport-préavis N° 2023/61 « La Ville de Lausanne et le
numérique responsable. Réponse au postulat de Mme Gemesio et consorts Ne nous laissons
pas étouffer par la pollution numérique »

Présidence :  Oleg GAFNER (Les Verts)
Membres présent·e·s : Eric BETTENS (Les Verts) ; Prisca MORAND (Les
    Verts) ; Yusuf KULMIYE (soc.) ; Mountazar JAFFAR
    (rempl. Astrid LAVANDEROS BERRIOS) ; Andrea
    MÜNGER (soc.) ; Audrey PETOUD (soc.) ;
    Françoise PIRON (PLR) ; Eliane AUBERT (rempl.
    Nicolas HURNI); Mathias PAQUIER (v’lib’) ;

Membres excusé·e·s : Elouan INDERMÜHLE, Anna CROLE-REES ; Anaïs TIMOFTE

Municipal concerné :  Natacha LITZISTORF, directrice LEA accompagnée par
    Antonio DA SILVA, responsable du Green IT et innovation

Vincent NAÏNEMOUTOU, adjoint à la cheffe de service

Salle 368, 08.12.23 de 17h30 à 18h20

La Municipale présente le rapport-préavis. Les réponses apportées aux questions de Mme
Gemesio sont structurées selon les exigences des labels auxquels la Ville de Lausanne
prétend ou entend prétendre. Les formations existantes complètent cette réponse.

Un·e commissaire se dit insatisfait des indicateurs dont le SOI dispose. Un·e autre
commissaire demande si les certifications présentées sont aussi accordées au secteur privé.
Pour répondre à ces commissaires, la Municipale explique que la Ville est la première
collectivité publique certifiée « Numérique Responsable de niveau 2 ». Toutefois il y a encore
peu de recul sur ce label. Enfin, le responsable du Green IT et innovation explique que le
label différencie les exigences de l’axe 5 pour les entités du secteur public.

Un·e commissaire, constatant que la Ville est active avant tout sur la formation des nouveaux
membres du personnel communal, demande s’il existe de bonnes pratiques s’agissant du
développement des outils informatiques internes. La Municipale répond que les efforts se
concentrent pour l’heure sur la centralisation du développement de solutions informatiques au
SOI. Les applications actuelles sont plutôt âgées et ne répondent pas pleinement aux
exigences actuelles en matière de Green IT mais toutes les nouvelles applications
développées depuis environ quatre ans prennent en compte cette thématique.

Un·e commissaire questionne la Municipalité quant aux solutions proposées pour le
télétravail. La Municipale explique que le but est d’avoir le moins d’outils informatiques
possible. Des efforts sont encore possibles à cet égard. En outre, la Ville met en place des
circuits de récupération d’appareils pour le recyclage auprès de la population lausannoise pour
les téléphones mobiles et les tablettes.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Un·e commissaire demande de quelles informations la Municipalité dispose pour l’achat de
matériel informatique éthique. La Municipale répond que la traçabilité est le cœur du
problème. Les garanties obtenues sont les informations que les marques acceptent de mettre
à disposition. Une collaboration avec FIM est en cours afin d’améliorer cet aspect. La Ville de
Lausanne collabore avec l’association PAIR (Partenariat des Achats Informatiques Romands)
et affiliée à ElectronicsWatch, une association plus spécifiquement liée aux droits humains.

En réponse à un·e commissaire, la Municipale explique que la direction LEA communiquera
en temps voulu auprès du Conseil communal et au public sur les indicateurs du label présentés
dans ce rapport-préavis.

Un·e commissaire rappelle que le Conseil communal connait un important flux de documents
et demande si ce dernier pouvait bénéficier des connaissances du SOI en matière de
numérique responsable. La Municipale répond que tel pourrait être le cas si le Bureau du
Conseil communal venait à en faire la demande.

Déterminations de la commission

Vote sur conclusion n° 1 (approuver la réponse au postulat de Mme Gemesio)

 oui à l’unanimité.

Lausanne, le 1er juillet 2024
 Le rapporteur :
 Oleg GAFNER


name: Rapport commission n° 88 du 02.06.2020 - FIM - Rapport-préavis N° 2020/05 : Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux transports publics

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la commission Nº 88
Rapport-préavis Nº 2020/05 Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et

aux transports publics
Postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en marche »

Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Voies express vélo et rues cyclables »
Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des aménagements pour la mobilité douce sur

le pont Chauderon »
Postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour des bus de quartiers attractifs »

Postulat de M. Henri Klunge et consorts « En ville comme à la montagne, le mieux pour
monter c’est le téléphérique ! »

Présidence : M. Daniel DUBAS
Membres de la commission : Mme Aude BILLARD, M. Vincent BRAYER, M. Claude
CALAME (remplace M. CONSCIENCE), M. Denis CORBOZ (remplace M. TEUSCHER),
Mme Anna CROLE-REES, Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY (remplace M. THIERY), M.
Jean-Blaise KALALA, M. Henri KLUNGE, M. Jean Luc MASSON, M. Pierre OBERSON, M.
David RAEDLER
Membres excusés : M. Pierre CONSCIENCE, M. Joël TEUSCHER, M. Arnaud THIERY
Représentant-e-s de la Municipalité et de l’administration communale : Mme Florence
GERMOND (Directrice des finances et de la mobilité), M. Patrick ETOURNAUD (Chef du
Service des routes et de la mobilité)
Notes de séance : M. Ludovic SAULET (Service des routes et de la mobilité)
Lieu : Casino de Montbenon, salle des fêtes
Date : 2 juin 2020 de 16h30 à 17h35

Discussion générale
Les postulats portent sur de objets relativement distincts. Les membres de la commission
valident le principe de traiter les cinq postulats séparément sans faire de débat général sur la
politique de la mobilité.
Les nouveaux chiffres de l’observatoire lausannois de la mobilité sont sortis récemment,
avec un peu de retard. Ils portent notamment sur les parts modales de transports, les
nouvelles infrastructures et la fréquentation des différents modes de transport et témoignent
des progrès réalisés ces dernières années.
Les membres de la commission sont globalement satisfaits de ce rapport-préavis. Certains
relèvent que la réponse groupée a eu comme conséquence regrettable de répondre très
tardivement à certains des postulats déposés.

Postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en marche »
Plusieurs membres se déclarent satisfaits de la réponse municipale et félicitent la
Municipalité pour les actions déjà entreprises. Dans la discussion, les remarques et
questions suivantes sont soulevées :

- Le planning sur le projet global de signalétique n’est pas clair.

Conseil communal de Lausanne

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- La signalétique est aujourd’hui insuffisante et trop compliquée. L’idée d’une
harmonisation de celle-ci serait souhaitable, tout comme une uniformisation de la
signalétique pour les cyclistes et les piétons.

- Il serait utile d’avoir aussi une meilleure signalétique culturelle ou artistique. Les
itinéraires pour les piétons avec les grandes directions hors des grands axes routiers
devraient être mieux indiqués.

- De nouvelles zones piétonnes devraient être créées, et elles pourraient être
recensées dans une application spécifique qui permettrait de mettre en valeur la
cartographie de la ville.

- Des doutes persistent concernant l’utilité de la signalisation des hôtels à travers des
panneaux, car les usages ont changé avec les nouveaux outils numériques.

La Municipalité indique que des panneaux d’impasses ont été déployés pour signaler les
passages envisageables pour les piétons. En outre, la question des itinéraires piétons est
effectivement un enjeu, que ce soit en termes de paysage, de volume de trafic ou encore de
topographie. Le Bureau Stratégie et développement de l'Ouest lausannois (SDOL) travaille
actuellement sur un projet d’itinéraires piétons et de jalonnement de ceux-ci, précisant que la
Ville est intégrée à ce groupe et que le timing de réalisation se situe autour de 2021. Elle
informe que Vaud Rando a planifié un grand tour de Lausanne de 18 km pour 2021, cet
itinéraire étant cependant plutôt touristique. Concernant les indications touristiques, un projet
piloté par la direction du Syndic, en collaboration avec Lausanne Tourisme, est en cours afin
de rendre plus adéquate la signalisation de monuments et l’ensemble des intérêts
touristiques. Par ailleurs un collaborateur du service des routes et de la mobilité participe au
groupe de travail. Un projet d’application est en plus à l’étude.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Klunge par
11 oui, 0 non, sans abstention.

Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Voies express vélo et rues cyclables »
Dans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées :

- Le postulat a été déposé en 2016, et il se pose donc la question de la vitesse de
traitement par la Municipalité. La réponse fait référence à un projet pilote de l’Office
fédéral des routes qui s’est achevé fin septembre 2017 déjà, et le postulat demandait
que la Ville y participe.

- L’effort consenti pour la voie verte est à saluer.
- La réponse est focalisée sur la voie verte en cours de réalisation, alors que l’idée du

postulat était justement de créer des axes qui combinent des tracés sur la chaussée
pour les cycles, des pistes cyclables à proprement parler ainsi que des zones à
partager avec les piétons.

- Il est important d’assurer une continuité du réseau pour cyclistes, quel que soit
l’aménagement cyclable.

- Les critères de participation au projet pilote paraissent très stricts. Il se pose la
question de savoir comment les villes qui participent à l’expérience pilote ont pu les
remplir. Il n’était probablement pas demandé aux villes de remplir tous les critères.

- Des précisions sur la fonction du marquage rouge pour les cyclistes sont demandées.
- Il n’est pas clair à ce jour quels projets concrets la Municipalité veut mettre en place

pour favoriser l’utilisation du vélo en cette période de post-Covid-19, notamment pour

Conseil communal de Lausanne

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éviter une surcharge des transports publics et une forte augmentation des transports
individuels motorisés.

- Est-ce que d’autres voies vertes sont en projet, notamment une voie verte nord-sud ?
- Une information aux automobilistes serait judicieuse au vu de certains

comportements, tels que le stationnement sur les pistes cyclables et de multiples
négligences de l’espace voué aux mobilités douces.

La Municipalité explique que la Ville essaie désormais de séparer les voies vélos de la route
par un décrochement, des potelets ou encore une séparation nette. La plupart des projets en
cours de développement ou validés intègrent ce souhait d’offrir une sécurité accrue aux
usagers. L’objectif est de le faire à chaque fois que cela est possible. Elle donne les
exemples des futurs aménagements de Montétan ou encore de Bellefontaine dont le
chantier est actuellement en cours d’exécution.
Le Canton de Vaud vient d’annoncer un plan de développement des pistes cyclables. Elle
dévoile que la Ville va présenter prochainement son plan d’interventions légères, mais
importantes, car augmentant considérablement le nombre de kilomètres cyclables à
Lausanne. Concernant les rues cyclables, celles-ci seront légalisées en janvier 2021, car la
législation a bien été modifiée pour mettre en place ce type d’aménagement. En ce qui
concerne les bandes rouges, elle confirme la fonction indiquant un croisement avec des
véhicules. Il peut effectivement exister des endroits où ce marquage est absent, et la
Municipalité s’engage à faire vérifier cela.
Pour le moment, la voie verte nord-sud n’est pas planifiée, mais elle représente
effectivement un enjeu. Concernant la continuité des itinéraires, la Municipalité reconnaît que
le réseau lausannois témoigne de certaines faiblesses. A l’heure actuelle, la Ville a
principalement travaillé par opportunité lorsque des chantiers offraient la possibilité
d’aménager la chaussée dans ce sens. Elle estime que cette stratégie est adéquate sachant
qu’au début des années 2000, quasiment aucune infrastructure n’existait pour les cycles. La
Municipalité souhaite mettre en place des itinéraires sécurisés en direction du centre. Une
politique plus volontariste est souhaitée afin d’atteindre ces objectifs.
Le Covid-19 offre des opportunités au niveau législatif dont la Ville souhaite profiter.
Concernant le sujet des décrochements cyclables, la Municipalité explique que si on prenait
la chaussée de profil, trois niveaux seraient distincts ; la chaussée, la bande cyclable et le
trottoir. Les infrastructures ne seraient pas complétement rigides entre la chaussée et la
bande cyclable, ceci afin de permettre une certaine fluidité en cas d’obstacle.
La Municipalité reconnait en outre l’incohérence en ce qui concerne le pont Jurigoz et
annonce avoir demandé que cela soit corrigé le matin même. Cet ouvrage fait partie du
projet Léman 2030, dont un des enjeux est sa réfection complète. Les marquages rouges
servent vraiment à rendre attentifs les automobilistes au fait qu’ils franchissent une piste
cyclable et qu’ils ne refusent pas la priorité. L’objectif n’est pas de développer le marquage
sur tout le réseau, au risque de constater une perte de valeur.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Dupuis par
9 oui, 0 non, avec deux abstentions.

Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des aménagements pour la mobilité
douce sur le pont Chauderon »
Dans la discussion, la question suivante est posée :

- Est-ce que la piste cyclable sera séparée non seulement des piétons, mais aussi des
voitures ?

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La Municipalité indique que le projet n’est pas encore complétement arrêté. Ce projet est au
centre des discussions, car lié à celui du barreau Vigie-Gonin, et se trouve en phase de la
procédure d’approbation des plans. Une mise à l’enquête complémentaire va se dérouler
prochainement pour la suppression de la rampe faisant partie du projet. Il pourrait également
y avoir un impact sur le sens des circulations sur le pont. Cependant plusieurs variantes sont
encore à l’étude concernant cette piste cyclable.
On se trouve effectivement dans la procédure du tram, cette dernière étant accompagnée de
deux mesures d’accompagnements, celle qui concerne la suppression de la rampe et celle
portant sur la suppression du tourner à gauche au carrefour Chauderon-sud qui permettrait
d’apporter des améliorations sur le pont. Dans l’étude de réaménagement de l’ouvrage, une
attention particulière a été portée au fait d’adapter la position de la bordure afin d’offrir une
solution optimale aux piétons et aux cyclistes. A l’heure actuelle, l’idée serait plutôt d’élargir
la zone piétonne et mettre une voie cyclable sur la route, tout en gardant une possibilité
d’adaptation, cela étant toutefois dépendant de l’acceptation de la suppression du tourner à
gauche.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Klunge par
11 oui, 0 non, sans abstention.

Postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour des bus de quartiers attractifs »
Dans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées :

- La situation s’améliore lentement, mais sûrement pour les arrêts de bus.
- La création de voies réservées au bus passe en grande partie par la mise en sens

unique automobile et la fermeture aux transports individuels motorisés de certaines
rues.

- Est-ce que des projets de ligne de transports en commun périphériques sont
actuellement en cours, sachant qu’aujourd’hui quasiment toutes les lignes passent
par le centre ?

La Municipalité reconnaît le peu de lignes tangentielles et explique qu’avec l’arrivée du projet
de la gare et des Axes forts de transports public urbains, les TL ont conscience qu’ils vont
devoir revoir l’entier du réseau et se pencher sur ce type de réflexions. Pour le moment,
nous en sommes au stade de la planification. Les projets cités (Jordils et Hermitage) sont
réalisés. Elle souligne, tout en ayant conscience qu’il est toujours possible de mieux faire,
que de nombreuses assises ont été installées aux abris de bus.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Joosten
par 11 oui, 0 non, sans abstention.

Postulat de M. Henri Klunge et consorts « En ville comme à la montagne, le mieux
pour monter c’est le téléphérique ! »
Dans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées :

- Les transports aériens par câble ont une grande sensibilité aux vents forts, mais en
général ce sont des moments assez brefs.

- Il est un peu regrettable de ne pas sentir un peu plus de volonté d’innovation
concernant les modes de transport public.

Conseil communal de Lausanne

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- Au niveau des réticences, il y a l’aspect de l’esthétique, et l’urbanisme lausannois a
déjà été assez malmené au siècle dernier.

- Les transports publics doivent être sur la chaussée existante. L’installation de voies
propres pour les bus provoque une mutation du transport individuel motorisé, même
si l’essentiel est l’accessibilité et l’intermodalité entre les modes de transport public.
L’ajout d’un nouveau moyen de transport public ne serait pas opportun d’un point de
vue technique.

- Au contraire, on constate une trop grande utilisation du sol en Suisse qu’un
téléphérique pourrait éviter. Celui-ci passe justement là ou il n’y a pas de route.
Concernant le manque d’intermodalité, il n’y a pas autant de différence avec un
transport par câble. Cela peut être plutôt agréable à voir (à l’instar de Lisbonne ou
Barcelone) et faire partie de l’identité de la ville.

- L’idée générale de téléphérique est bonne, mais seulement sous condition de ne pas
la traiter d’une façon dogmatique. Le choix du mode de transport public doit tout
d’abord répondre à un problème de mobilité.

Décision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Klunge par
10 oui, 0 non, avec une abstention.

Lausanne, le 26 octobre 2020   Daniel Dubas, rapporteur


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Être puni pour avoir dormi dehors - halte aux amendes pour «camping sauvage»

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 18 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. lilas Panchard et consorts: « Être puni pour avoir dormi dehors: halte

aux amendes pour camping sauvage »

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Publicité tournée dans les transports publics - à quoi jouent les tl

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 20 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Samuel de Vargas et consorts: (<Publicité tournée dans les

transports publics: à quoi jouent les tI ?»;

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire:


name: Consultation projet de la norme SIA 390)1:2023-06


name: Lien vers la page www.gardenpartieslausanne.ch


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Gafner Oleg et crts - Soigner l'épidémie d'éponymies

text:
Ç______

w

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

12° séance du mardi 31janvier2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Oleg GAFNER et consorts «Soigner l’épidémie déponymies»

ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du conseil communal de Lausanne

le mardi 31janvier deux mille vingt-trois.

La présidente : Le secrétaire