Rapport COFIN -  Préavis N° 2024/21

text:
Commission des Finances

Rapport COFIN Préavis 2024/21 Comptes 2023 1 / 67

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la Commission permanente des finances sur le préavis N°
2024/21 du 2 mai 2024 « Comptes de l’exercice 2023 »

Composition de la commission :
Samuel de Vargas (Président)  COFIN
Eric Bettens  Sous-commission CD
Pauline Blanc  Sous-commission CD
Pierre Conscience  Sous-commission SE
Mountazar Jaffar  Sous-commission SE
Anne Berguerand  Sous-commission SCS
Johan Dupuis  Sous-commission SCS
Mathias Paquier  Sous-commission LEA
Valentin Christe  Sous-commission LEA
Yvan Salzmann  Sous-commission EJQ
Ilias Panchard  Sous-commission EJQ
Marlyse Audergon  Sous-commission FIM
Paulraj Kanthia  Sous-commission FIM
Carolina Carvalho Arruda  Sous-commission SIL
Mathilde Maillard  Sous-commission SIL

Municipalité : Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité

Administration : M. Louis-Marie Le Bot, Chef du Service des finances,
  M. Ludovic Courouge, Adjoint au chef de service,

M. François Vaney, Économiste.

Date des séances : 8, 16 et 23 mai 2024

Lieu  : Hôtel de Ville, salle des commissions ainsi que la salle de conférence FIM

(Place Chauderon 9, 1er étage)

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Rapport COFIN Préavis 2024/21 Comptes 2023 2 / 67

Table des matières

1. Travaux de la commission ............................................................................................................ 2
2. Remerciements ............................................................................................................................ 2
3. Comptes 2023 .............................................................................................................................. 3

3.1. Introduction ............................................................................................................................ 3
3.2. Considérations générales ...................................................................................................... 3
3.3. Charges et revenus apurés ................................................................................................... 3
3.4. Plafond d’endettement ........................................................................................................... 4
3.5. Comptes des investissements 2023 ...................................................................................... 4
3.6. Analyse des directions ........................................................................................................... 5

3.6.1. Comptes 2023 de la Direction Culture et développement urbain (CD) ...................... 5

3.6.2. Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) ....................................... 15

3.6.3. Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) ............................ 25

3.6.4. Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) ..... 32

3.6.5. Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) ...................... 40

3.6.6. Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) ....................................... 48

3.6.7. Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) ......................................... 57
4.      Rémunération des membres de la Municipalité .......................................................................... 67
5. Conclusions ................................................................................................................................ 67

1. Travaux de la commission
Ce préavis a été traité par la Commission des finances dans le courant de mai 2024, avec trois
séances plénières et de nombreuses visites des services de l’administration communale.
Les Commissaires aux finances, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des
directions de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse des comptes et à l’établissement
de leurs rapports. Elles et ils ont pu analyser l’ensemble des données à leur disposition et poser les
questions relatives à leurs interrogations. Des renseignements complémentaires et des documents
de synthèse ont été remis aux commissaires pour mener à bien leur tâche.
La Commission des finances a pris connaissance de ces rapports et ils ont été présentés par les
rapportrices et rapporteurs de chaque sous-commission lors de deux séances plénières. Chaque
rapport a été discuté et des explications ont été demandées aux sous-commissaires ainsi qu’aux
membres de l’administration communale.
En outre, la Commission des finances s’est prononcée sur la rémunération des membres de la
Municipalité, qui, conformément à la loi sur les communes, doit être fixée au minimum une fois par
législature.
La Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande application.
Dans le même esprit, ce rapport souhaite retransmettre au Conseil communal la minutie du travail
des sous-commissaires dans chacune des directions de la Ville.
2. Remerciements
La Commission des finances tient à remercier l’ensemble des intervenant·e·s de l’administration qui
ont été rencontré·e·s et qui ont pu apporter des réponses demandées, mais tout particulièrement M.
Louis-Marie Le Bot, Chef du Service des finances, M. Ludovic Courouge ainsi que M. François
Vaney pour leur accompagnement durant les travaux de la commission. Elle adresse également ses
vifs remerciements à Mme la Directrice Florence Germond.

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3. Comptes 2023
3.1. Introduction
La Commission des finances atteste avoir reçu le résultat de l’audit effectué par le Contrôle des
finances de la Ville de Lausanne (CFL) concernant les comptes, le bilan, le compte de
fonctionnement, le tableau des investissements, et l’annexe, intégrant notamment la liste des
engagements hors bilan et le rappel des ententes intercommunales, pour l’exercice arrêté au
31 décembre 2023. Des documents complémentaires ont été remis à la demande de la
Commission, afin de compléter leurs analyses – documents qui seront dorénavant
systématiquement remis en préparation de la revue des comptes.
3.2. Considérations générales
Les comptes 2023 bouclent sur une perte de CHF 3.5 millions. Ce résultat est meilleur de
CHF 80.9 millions par rapport budget 2023 voté par notre conseil le 7 décembre 2022. Ce budget
tablait sur un excédent de charges de CHF 81.4 millions, augmenté jusqu’à 84.4 millions par des
crédits supplémentaires.

En termes de charges de fonctionnement apurées, la différence par rapport aux comptes 2022 est de
CHF 71.1 millions (+3.6%). L’excédent des charges est principalement lié à l’adaptation de la masse
salariale de CHF 20.5 millions et à la participation à des entreprises de transport pour CHF 14.6
millions.

Les revenus apurés sont en augmentation par rapport aux comptes 2022 de CHF 78.4 millions
(4.0%), notamment en raison des recettes fiscales pour CHF 21.6 millions et des recettes liées aux
activités des SIL pour CHF 27.2 millions (à noter que 19.5 millions ont été attribués au fonds de
péréquation du résultat).

L’exercice comptable se termine avec un excédent d’autofinancement du compte de fonctionnement
de CHF 9.5 millions alors que le budget en prévoyait un déficit de CHF 185.4 millions. Cela s’explique
d’une part par une amélioration du résultat de CHF 80.9 millions, mais également par les
mouvements sur les provisions, fonds de réserve et de péréquation (différence favorable de CHF
38.0 millions) et des investissements nets moindres de CHF 71.1 millions.

Les investissements nets pour l’exercice 2023 se montant à CHF 158.4 millions, ceux-ci ont pu être
intégralement autofinancés. Ils sont en baisse par rapport aux comptes 2022 (CHF 167.2 millions)
et en retrait de CHF 71.1 millions par rapport au budget 2023 (CHF 229.6 millions).

3.3. Charges et revenus apurés
Charges apurées

(en mios de CHF) C2022 C2023 Variation Diff. %

Charges de fonctionnement publiées 1'982.1 2'103.4 121.3 6.1%

- Diminution des imputations internes  +12.6
- Augmentation des achats d’énergie
(entièrement refacturés)  -33.4

- Changement de méthode comptable*  -29.4

Total des charges apurées 1'982.1 2'053.2  71.7 3.6%

*Nouveau plan comptable ABACUS ayant conduit à des changements de méthode en lien avec
l’utilisation des natures 37/47, la taxe de séjour et les émoluments du contrôle des habitants.

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Revenus apurés

(en mios de CHF) C2022 C2023 Variation Diff. %

Revenus de fonctionnement publiés 1'971.3 2'099.9 128.6 6.5%

- Diminution des imputations internes  +12.6

- Augmentation des ventes d’énergies  -33.4

- Changement de méthode comptable*  -29.4

Total des revenus apurés 1'971.3 2’049.7 78.4 4.0%

3.4. Plafond d’endettement
Sur la base du bilan publié au 31 décembre 2023, la dette brute et l’endettement net évoluent comme
suit :

En mios de CHF 31.12.2022 31.12.2023 Variation Diff %

Dette brute 2'642.1 2'707.8 + 65.7  + 2.49%

Endettement net 2'017.5 2'008.3 - 9.2 - 0.45%

3.5. Comptes des investissements 2023
Les investissements nets se sont montés à CHF 158.4 millions. Ils sont entièrement couverts par la
marge d’autofinancement (CHF 167.9 millions).
Un haut niveau d’investissement a pu être maintenu, même si le résultat fini en dessous du budget
de CHF 71.2 millions (-31%) pour un budget de CHF 229.6 millions. Les raisons de ces dépenses
inférieures au plan des investissements sont connues et s’expliquent essentiellement par des
décalages dans les projets le plus souvent en lien avec des démarches administratives (oppositions,
mises à l’enquête, …).

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Comptes 2023 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 5 / 67

3.6. Analyse des directions
3.6.1. Comptes 2023 de la Direction Culture et développement urbain (CD)

Les commissaires soussigné-e-s ont examiné les comptes 2023 entre les 23 et 29 avril 2024.
Nous tenons à remercier Monsieur le Syndic Grégoire Junod ainsi que les personnes suivantes pour
la qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Secrétariat municipal  Simon Affolter  Secrétaire municipal
Céline Elsig  Adjointe au secrétaire municipal

Secrétariat général  Morella Frutiger  Secrétaire générale

Service de la culture  Michael Kinzer  Chef de service
Alexandra Sawley Adjointe administrative

Bibliothèques et archives
de la Ville de Lausanne Nadia Roch Cheffe de service

Service de l’urbanisme  Emilie Chaperon  Adjointe au Chef de service
Jean-Philippe Dapple  Responsable administratif

Contrôle des finances   Yves Tritten  Chef de service
 Joël Tammaro Chef comptable

Nous remercions également Mme Frutiger et M. Tammaro pour l’organisation des visites.

Principales évolutions budgétaires pour la Direction
D’une manière générale, les charges de la Direction représentent un écart de 10.72 mios (-2.35%)
par rapport au budget 2023 pour un total de CHF 446'061'738.32. Les revenus s’élèvent quant à eux
à CHF 207'350'419.17 (-5.05% par rapport au budget).
Les comptes de la Direction présentent donc un excédent de charges de CHF 238'711'319.15
(+0.13% par rapport au budget) et à +10.18% par rapport aux comptes 2022.
La comptabilisation des effets de la péréquation dans la Direction rend difficile la lecture des comptes
de fonctionnement. En faisant l’exercice de sortir ces effets, le charges 2023 de la Direction
se montent à CHF 126.54 mios (en baisse de 2.7% par rapport au budget) et les revenus se montent
à CHF 8.13 mios (en hausse de 12.16% par rapport au budget). Les comptes de fonctionnement
propres à la Direction sont toujours en excédent de charge de CHF 118.4 mios mais en économie de
charge de 3.6% par rapport budget.

Évolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’économie de charges du groupe 30 (Charges de personnel) s’explique par la vacance de plusieurs
postes ainsi qu’aux mutations de personnel.
L’économie de charges du groupe 33 (Amortissements) s’explique essentiellement par une diminution

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Évolution des charges et revenus du service 6 / 67

des amortissements du patrimoine administratif en lien avec le projet relatif aux études des Plaines-
du-Loup (Métamorphose).
L’économie de charges du groupe 35 (Dédommagements à des collectivités publiques) s’explique
essentiellement par une diminution de la participation à la cohésion sociale partiellement compensée
par une augmentation de l’alimentation au Fonds de péréquation intercommunal (CHF-3.5 mios)
et par une diminution de la participation au déficit des entreprises de transport (CHF -3.7 mios).

Évolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’insuffisance de revenus du groupe 41 (Patentes, concessions) s’explique essentiellement par les
délivrances des permis de construire qui ont été inférieures par rapport au budget (CHF -0.5 mio).
L’excédent de revenus du groupe 43 (Taxes, ventes et prestations facturées) s’explique au travers de
plusieurs raisons comme les prélèvements sur les fonds des musées pour les achats des boutiques
et le reclassement des recettes du Hub pour l'industrie musicale et de la participation culturelle.
Pour le groupe 45 (Dédommagements de collectivités publiques), s’agissant de la péréquation
intercommunale, le retour du Fonds de péréquation lié aux dépenses thématiques (transports) a été
inférieur aux prévisions de CHF 10.7 mios voir également rubrique 35.

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions budgétaires
par service
En préambule, nous mentionnons que le changement du système comptable Abacus a généré bon
nombre de reclassements et changements dans les intitulés des comptes. Les renseignements
nécessaires au suivi depuis le contrôle des comptes de l’année précédente ont été demandés et
fournis par les services.

Secrétariat municipal (SMUN)
Le SMUN est composé de quatre sections : Conseil Communal et Municipalité sous Autorités (100
et 101), Secrétariat municipal et Participation à des charges cantonales (102 et 104).

Évolution des charges et revenus du service
Comme mentionné au chapitre précédent, ce service contient les effets de la péréquation que nous
avons distingué dans les tableaux ci-dessous pour visualiser les comptes de fonctionnement du
service.

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Évolution des charges et revenus du service 7 / 67

100 Conseil communal : économie de charges (- CHF 23.6K)
- Rattrapage des impressions du Bulletin du conseil (100.310 +CHF 10K)
- Rattrapage de charges sociales (100.303)
101 Municipalité : excédent de revenu (+ CHF 231K)
- Remboursements d’indemnités (101.436)
102 Secrétariat Municipal : économie de charges hors péréquation (- CHF 881K)
- Restauration des œuvres villa Mon-Repos et rideaux Montbenon (102.315)
- Économie de charges d’affranchissements (102.318) et votations (102.311 / 317)
- Économie de charges de communication (102.318)
- Moins de locations (102.427)
Charges de péréquation :

ec./2022

%

10 100 Conseil communal 0,37%                   1 636 793,58                      1 660 400
- 23 606
-1,42%                 1 668 749     -1,91%

101 Municipalité 1,02%                   4 528 297,54                      4 558 100
- 29 802
-0,65%                 4 457 056     1,60%

102 Secrétariat municipal
(sans péréquation)

3,60%                 16 073 923,84                    16 955 100
- 881 176 / -

5,20%               16 253 426     -1,10%

102 Secrétariat municipal
(péréquation)

30,10%               134 283 662,00                  123 000 000
11 283 662 /

9,17%             130 861 404     2,62%

104
Particip. à charges
cantonales 41,53%               185 237 980,15                  203 700 000

-18 462 020
-9,06%             172 424 201     7,43%

76,62%               341 760 657,11                 349 873 600
-8 112 943

-2,32%             325 664 836     4,94%

éc./bud. %  Comptes 2022 CHARGES part des
charges %

Comptes 2023  Budget 2023

ec,/2022

%

10 100 Conseil communal 0,00%                               68,40                                300
-  232 /

-77,20%                           952     -92,81%

101 Municipalité 0,23%                      475 699,60                         244 200
 231 500 /

94,80%                    404 380     17,64%

104 Secrétariat municipal
(sans péréquation)

1,07%                   2 219 342,18                      2 191 100
 28 242 /

1,29%                 2 514 376     -11,73%

102 Secrétariat municipal
(péréquation)

96,08%               199 212 301,00                  211 121 200
-11 908 899 /  -

5,64%             198 869 637     0,17%

104
Particip. à charges
cantonales 0,00%                                     -                                    -       0,00%                              -       0,00%

97,37%               201 907 411,18                 213 556 800
-11 649 389 /

-5,45%             201 789 344     0,06%

REVENUS part des
revenus %

Comptes 2023  Budget 2023 éc,/bud, %  Comptes 2022

Contribution au fonds de péréquation intercommunal 119 000 000    130 861 404    11 861 404           10,0% 123 000 000    134 283 663    11 283 663               9,2%
     -Participations au Canton 122 600 000    104 798 605    17 801 395 -          -14,5% 117 800 000    103 045 835    14 754 165 -              -12,5%
          Participation à la cohésion sociale 115 000 000   96 903 449      18 096 551 -         -15,7% 110 000 000   95 207 404      14 792 596 -             -13,4%
          Réforme policière 7 600 000         7 895 156         295 156                 3,9% 7 800 000         7 838 431         38 431                        0,5%
     -Participation à des entreprises de transports 66 000 000       67 625 596       1 625 596              2,5% 85 900 000       82 192 145       3 707 855 -                 -4,3%
Participations au Canton 188 600 000    172 424 201    16 175 799 -          -8,6% 203 700 000    185 237 980    18 462 020 -              -9,1%
Total 307 600 000    303 285 605    4 314 395 -             -1,4% 326 700 000    319 521 643    7 178 357 -                 -2,2%

          CD 193 500 000   198 637 327   5 137 327             2,7% 210 900 000   198 969 182   11 930 818 -             -5,7%
          FIM 19 500 000      16 398 290      3 101 710 -            -15,9% 19 500 000      20 747 927      1 247 927                 6,4%
Total Fonds de péréquation intercommunal 213 000 000    215 035 617    2 035 617              1,0% 230 400 000    219 717 109    10 682 891 -              -4,6%

%

Budget 2023 Comptes 2023% %

Budget 2022 Comptes 2022 Écarts comptes 2023 –
budget 2023

Budget 2022 Comptes 2022 Écarts comptes 2023 –
budget 2023

Budget 2023 Comptes 2023Écarts comptes 2022
– budget 2022

Écarts comptes 2022
– budget 2022

%

Commission des Finances

Évolution des revenus de fonctionnement du Secrétariat municipal 8 / 67

Évolution des charges de fonctionnement du Secrétariat municipal

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Économie de charges de dédommagement à collectivités publiques (35) de CHF 7.17 mios
- Effets comptables des amortissements à la dépense (10.33)

Évolution des revenus de fonctionnement du Secrétariat municipal

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Diminution des revenus de dédommagement à collectivités publiques (45) de CHF 11.9 mios.

Secrétariat général (SGCD)
Les comptes du service sont en économie de charges de CHF 2.27 mios (-11.83%) et en excédent
de revenu de CHF 103K (+10.34%) par rapport au budget 2023.

Le service a été occupé en 2023 notamment par les commémorations du Traité de Lausanne, le
décollage de l’Unité de développement et de promotion de Lausanne, la définition de la stratégie
touristique et de la stratégie gastronomique, sans oublier le Bureau de développement et projet
Métamorphose actif sur plusieurs parcelles stratégiques et la Commission immobilière.

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Évolution des revenus de fonctionnement du Secrétariat général CD 9 / 67

Évolution des charges de fonctionnement du Secrétariat général CD

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Évènements liés au Traité de Lausanne (11.317)
- Moins d’expertises nécessaires que budgétées (11.318)
- Effets comptables des amortissements à la dépense (11.33) en économie de CHF 1.38 mios
- Diminution des charges d’intérêts pour Beaulieu (11.39)
Les principales subventions (11.36) sont :
- Beaulieu CHF 5.872 mios
- Lausanne Tourisme CHF 2.345 mios

Évolution des revenus de fonctionnement du Secrétariat général CD

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Augmentation de facturations des honoraires du Bureau de développement et projet

Métamorphose (11.435)
- Excédent de refacturations à des tiers et retours de subventions « Solidarité internationale » pour

un projet qui n’a pas pu être conduit (11.436)

Culture (CULT)
Les comptes de ce service sont en dépassement de charge de CHF 745.5K (+1.09%) et en excédent
de revenu de CHF 1.25 mios (+195.18%) par rapport au budget 2023.

Commission des Finances

Évolution des revenus de fonctionnement service Culture 10 / 67

Évolution des charges de fonctionnement service Culture

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Omission au budget d’un poste et réajustement des compensations des auxiliaires (12.301)
- Ajustements de la gestion des fonds pour les musées (12.310 et 319)
- Économie de charge sur les amortissements (12.33) de CHF 262K
- Diminution des subventions (12.365)

o Baisse de loyer pour le Conservatoire CHF – 307K
o Pas de loyer pour le Romandie CHF – 74K
o Erreur d’imputation pour les Jumeaux CHF – 95K
o Loyer de la Maison Gaudard (CHF – 429K) reclassé en 12.390

- Soutien à l’indexation du personnel des institutions (12.365)
- Attributions aux fonds de risque pour les institutions culturelles (FRIC CHF 299k) et investissement

pour les productions culturelles (FIPC CHF 50K) (12.380)
- Imputations internes reclassement loyer de la Maison Gaudard (12.390)
Subventions des quatre grandes institutions (fonctionnement et loyer si applicable) :
- Béjart Ballet CHF 5.27 mios
- Orchestre de Chambre de Lausanne CHF 5.93 mios
- Théâtre de Vidy CHF 8.22 mios
- Opéra CHF 8.88 mios

Évolution des revenus de fonctionnement service Culture

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Rétrocessions de subventions (12.436)

Commission des Finances

Évolution des revenus de fonctionnement service BAVL 11 / 67

- Prélèvement sur les fonds de réserve FRIC et fonds Covid (12.48)

Bibliothèques et archives de la Ville de Lausanne (BAVL)
Les comptes de ce service sont en économie de charge de CHF 210K (-2.08%) et en diminution de
revenu de CHF 86K (-24.76%) par rapport au budget 2023.

Évolution des charges de fonctionnement service BAVL

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Congés maternité, maladies longues durées et postes vacants (13.30)
- Limitation du montant pour les achats de livres dans la perspective d’acquérir de nouvelles

collections de jeux vidéo (13.310 et 13.311) CHF – 101K
- Acquisition de manuscrits pour centre BD (13.315) CHF 19K
- Dépenses supplémentaires à la célébration des 10 ans du Prix du Livre (13.317) CHF 24K
- Subventions accordées mais pas réclamées à formaliser (13.365)

Évolution des revenus de fonctionnement service BAVL

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Moins de frais de rappels encaissés (13.43)
- Collaboration avec le canton pas encore réalisée (13.45)

Urbanisme (URB)
Les comptes de ce service sont en économie de charge de CHF 852K (-11.23%) et en diminution de
revenu de CHF 647K (-35.44%) par rapport au budget 2023.
L’insuffisance de revenus provient principalement de l’état d’avancement de certains dossiers de
planification qui n’ont pu donner lieu à des étapes de facturation en 2023. A noter que les procédures
liées aux autorisations de construire ont déjà été simplifiées et qu’un nouveau règlement relatif à leurs
émoluments doit bientôt être publié.

Commission des Finances

Évolution des revenus de fonctionnement service Urbanisme 12 / 67

Évolution des charges de fonctionnement service Urbanisme

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Postes vacants et nouveaux engagements avec une classe salariale inférieure – économie de

CHF 729K (14.30)
- Moins de frais de parution d’enquêtes publiques – économie de CHF 59K (14.310)
- Moins de frais de participation au SDNL et moins de séances CCUA – économie de CHF 123K

(14.318)
- Changement dans la comptabilisation des charges avec les SIL pour l’analyse des permis de

construire entre le 14.319 et le 14.41 (CHF 187.5K)
- Effets comptables des amortissements à la dépense (14.33) en économie de CHF 120K

Évolution des revenus de fonctionnement service Urbanisme

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Baisse du volume facturé des patentes (14.41) y compris changement comptable avec le 14.319
- Avancement des dossiers sur le temps long qui n’a pu donner lieu à des facturations de service

et des taxes (14.43)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL)
Les comptes de ce service sont en économie de charge de CHF 20.7K (-1.53%) et en augmentation
de revenu de CHF 2.7K (+0.27%) par rapport au budget 2023.
Plan d’audit réalisé malgré les changements de postes au sein du service.

Commission des Finances

Évolution des revenus de fonctionnement service CFL 13 / 67

Évolution des charges de fonctionnement service CFL

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Changement de postes (15.301)
- Formations réalisées mais à meilleur coût que budgété (15.309)
- Augmentation des frais auxiliaires de location (chauffage, électricité, conciergerie) (15.39)

Évolution des revenus de fonctionnement service CFL

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Audit non budgété facturé (15.49)

Budget d’investissement
Le budget 2023 prévoyait CHF 5.403 mios d’investissement pour la Direction et les comptes sont à
CHF 13.851 mios, soit un excédent de 156%, principalement dû aux CHF 10 mios de transfert du
MUDAC.
Le budget 2023 a été ambitieux au niveau des investissements et nous ne pouvons que constater
que la temporalité des investissements reste difficile à établir.
Service par service, nous constatons les éléments suivants :
- SMUN : la rénovation de la salle du Conseil est en avance sur la réalisation et est comptabilisé

à CHF 518K
- SGCD : CHF 175K investis dans le cadre de soutiens aux grandes manifestations, sur les

CHF 200K par année prévue.
- CULT : CHF 10 mios pour le transfert des activités du MUDAC dans le cadre de Plateforme 10,

CHF 1 mio pour la rénovation du cinéma Capitole, CHF 1 mio pour la réalisation de Pyxis (pour un
budget de CHF 500K), CHF 250K pour les Jumeaux ; consommé CHF 470K pour le Romandie
(pour un budget de CHF 1.82 mio) ; aligné sur le budget pour l’impôt sur les divertissements ;
budget non consommé pour le logiciel de gestion patrimoniale (CHF 500K), la rénovation du
Petit-Théâtre (CHF 350K) et l’agrandissement de la Collection de l’art brut (CHF 350K).

Commission des Finances

Évolution des revenus de fonctionnement service CFL 14 / 67

- BAVL : Budget non consommé en 2023 pour le système d’archivage électronique pérenne
(CHF 350K) mais en cours avec le SOI.

- URB : Pour CHF 600K budgétés, CHF 389 ont été consommés sur la moitié du PGA et le PA
« Beaulieu » et sur MEP Tunnel (hors budget).

Pour Métamorphose, sur un budget de CHF 28.4 mios, CHF 8.6 mios ont été dépensés. Les projets
avancent avec un rythme un peu plus lent qu’attendu mais sans gros retard non plus.
Remarque : La budgétisation des amortissements par le SFIN a été prévue plus large que
nécessaire pour la Direction CD (CHF 1.77 mios – 21.5% en économie de charge par rapport au
budget 2023 de CHF 8.25 mios). Ces prévision et comptabilisation devraient être mieux explicitées
tant aux sous-commissaires qu’aux Directions.

Commentaires particuliers de la COFIN
Les commissaires ont obtenu des réponses à toutes leurs questions et remercient les services pour
avoir contribué à la clarification de la lecture des comptes, surtout avec les reclassements dus au
changement de logiciel comptable.
Les commissaires émettent un vœu par rapport à la péréquation comptabilisée sous cette Direction
et une remarque sur les amortissements :
Pour rendre plus clair la lecture des comptes, les commissaires de la sous-commission émettent le
vœu de regrouper les postes liés à la péréquation sous une rubrique distincte.

Au vote, le vœu est accepté à l’unanimité.

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission Culture et Développement Urbain vous invite à accepter les comptes 2023 de
cette direction.

Les commissaires :

Eric Bettens (rapporteur)       Pauline Blanc

Au vote, les comptes de la direction CD sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 15 / 67

3.6.2. Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE)

Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2023 en dates du 23 au 30 avril 2024.
Nous tenons à remercier M. le Directeur Pierre-Antoine Hildbrand, ainsi que les personnes suivantes
pour la qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Secrétariat général
Mme Cindy Felley Secrétaire générale

M. Alexandre Lambiel Responsable financier de
direction

Contrôle des habitants Mme Nadine Cossy Cheffe de service

Corps de Police M. Olivier Botteron Commandant de police
Mme Anastasia Avilez Benitez Cheffe Finance & Intendance

Service de l’économie Mme Florence Nicollier Cheffe de service

Service de protection
et sauvetage

M. Philippe Schneider Chef de service

M. Stéphane Tréhan Adjoint administratif
responsable finances

Service de l’eau M. Sébastien Apothéloz Chef de service

Principales évolutions budgétaires pour la Direction
Evolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :

L’économie de charges du groupe 30 s’explique essentiellement par la vacance de postes.
L’économie de charges du groupe 31 s’explique essentiellement par le Service de l’Eau à la nature
318 (CHF -3.1 mios : diminution due à une économie importante pour l'eau potable sur la facture des
SIL).
L’économie de charges du groupe 33 est due aux défalcations, moins élevées que prévu et à des
amortissements moins élevés que budgétés notamment en raison du projet de l’Usine
"Saint-Sulpice II" (CHF -2.7 mios).
L’excédent de charges du groupe 35 s’explique essentiellement par une modification de méthode
comptable liée à la perception des émoluments du contrôle des habitants) pour un impact de
CHF 1.7 mio (contrepartie équivalente à la nature 45).
Pour le groupe 38, le dépassement de CHF 8.3 mios provient principalement des attributions aux
réserves plus importantes que prévu au budget au Service de l’eau.
L’économie de charges du groupe 39 est due à un changement de méthode comptable avec
contrepartie à la nature 49 et sans impact sur le résultat.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 16 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :

L’excédent de revenus du groupe 40 est dû à la forte reprise, post Covid-19, des activités soumises à
l'impôt sur les divertissements et à la perception des taxes de séjour, désormais comptabilisée dans
les comptes de fonctionnement au Service de l’économie (sans impact sur le résultat).
L’excédent de revenus du groupe 42 est dû à la reprise des activités économiques post pandémie
et à l'augmentation des surfaces des terrasses (ECO : CHF +0.4mio). Augmentation des recettes des
ventes de concessions (budgétées dans la nature 41), couplée à une augmentation du nombre de
ventes de concessions (OPFL : CHF +0.3mio).
L’écart au niveau du groupe 43 est quant à lui expliqué par le Service de l’eau grâce à des ventes
d’eau plus élevées que budgétées pour CHF 4.0 mios.
Pour le groupe 45, il s’agit de la contrepartie résultant de la modification de la méthode comptable liée
à la perception des émoluments du contrôle des habitants (contrepartie à la nature 35) pour un
impact de CHF 1.7 mio.
46 : Lors de l’élaboration du budget, il n’était pas prévu que l’attribution aux fonds pour la solidarité
internationale eau et pour le développement durable transitent par les comptes de fonctionnement du
service.
L’insuffisance de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur les fonds de réserve du
Service de l’eau moins important que planifié (CHF -5.3 mios). Il est utile de rappeler que l’ensemble
des écarts liés au Service de l’eau n’impactent pas le résultat de la Ville car il s’agit d’un service
autofinancé.
L’insuffisance de revenus du groupe 49 la contrepartie à l’explication données au groupe 39 supra
(changement de méthode comptable).

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service

Evolution des charges de fonctionnement service SGSE

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 17 / 67

Explication des principales variations par rapport au budget :

30 : Les frais d’assurance (maladie et accidents) étaient auparavant comptabilisés au sein du SPEL,
ce qui demandait un travail conséquent de recherche de documents et qui empêchait les services
d’avoir une vue d’ensemble des impacts sur le fonctionnement. Ils sont désormais comptabilisés par
les services.
Le budget pour la formation n’a pas été entièrement consommé, car une formation pour les
correspondants de nuit en lien avec la ville de Genève a été reportée, du fait d’un arrêt maladie du
formateur. La formation a depuis eu lieu et la facture a été décalée à l’année suivante.
31 : Des factures pour l’achat de matériel pour les agents d’accueil et de sécurité et les
correspondants de nuit se sont perdues, en lien avec la mise en place d’Abacus. Ceci a entraîné des
retards de livraison et un déplacement aux comptes 2024. De plus, il n’a pas été nécessaire de
remplacer le matériel de téléphonie des correspondant-e-s de nuit, qui figurait au budget 2023.
Taxis : l’imputation de la contribution ordinaire de la Ville de Lausanne a été déplacée de la rubrique
319 à la rubrique 350.
Evolution des revenus de fonctionnement service SGSE

Evolution des charges de fonctionnement service CP

Explication des principales variations par rapport au budget :

30 : En 2023, le compte 301101 (Personnel CDD) comprend la masse salariale des Policiers en
formation (PEF). Pour la même période, le budget de ce personnel a été saisi sous le compte 301100
(Personnel fixe). A partir de 2024, le budget du PEF est alloué dans le compte 301101.
Il est à noter un écart moins important que les années précédentes, qui s’explique par l’engagement

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 18 / 67

de nouveaux agent-e-s de police. A terme, il est prévu de transformer certains postes de policiers en
postes civils, dans l’objectif de favoriser l’attribution des tâches non sécuritaires à du personnel non-
uniformé. Cette disposition devrait encore réduire, à terme, l’écart budget-comptes de cette rubrique.

31 : Le disponible dans cette section correspond à des économies sur différentes charges,
notamment les comptes suivants :

- 313 : la diminution d’achats de produits pour le restaurant lié à une fréquentation moindre que
prévue

- 318 : la diminution des frais d’identification des conducteurs fautifs (- CHF 54’000), les frais
prévention et communication moins importants que prévus (- CHF 52’000) et le coût
d’étalonnage radars (CHF  50’800)

Durant la rencontre avec le Commandant de police, il nous a également été mentionné que la hausse
de la rubrique 318 s’explique par des frais d’honoraires d’avocats liés à des procédures judiciaires,
impliquant des membres du personnel de la Police lausannoise et en cours de traitement durant
l’exercice 2023.
330 : l’écart s’explique principalement par des abandons de créances, à la suite d’amendes non
payées, plus nombreux que prévu au budget 2023.

Evolution des revenus de fonctionnement service CP

Explication des principales variations par rapport au budget :

42 : Le montant des locations du stand de tir de Vernand à des entités externes s’est avéré moins
élevé que prévu.

43 : l’écart entre prévisions et résultats concernant les revenus des amendes est récurrent. S’il
s’explique l’évolution à la baisse des infractions et du nombre de places de parcs disponibles, il est à
noter que ces écarts tendent à se reproduire année après année, ce qui pourrait justifier une révision
à la baisse de ces revenus dans les budgets futurs.

45 : La hausse de revenus s’explique ici par un nombre d’interventions de membres du Corps de
police au sein de l’Académie de police de Savatan plus élevé que prévu, ayant entraîné une
facturation elle-même plus élevée que budgétée.

48 : l’écart s’explique par le fait que les refacturations liées aux bornes de recharge électrique s’est
avérée supérieure au budget

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 19 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service SPSL

Explication des principales variations par rapport au budget :

31 : Malgré un renouvellement des tenues vestimentaires des sapeurs-pompiers plus important que
prévu, le résultat moins élevé que budgété s’explique par une série de petites charges, à savoir des
achats de mobilier, matériel, fournitures et marchandises, des frais d’entretiens et de réception, ainsi
que des charges locatives moins importants que prévus.
33 : L’amortissement des dépenses de la construction de l’abri public de protection civile dans le
parking du Tribunal cantonal qui n’était pas prévu lors de l’élaboration du budget.
39 : La facturation des coûts induits de la direction du service n’est pas refacturée par imputation
interne et ceci afin d’éviter d’augmenter artificiellement les charges et les revenus (voir point 49 par
analogie).

Evolution des revenus de fonctionnement service SPSL

Explication des principales variations par rapport au budget :

42 : Il s’agit d’un changement d’imputation de deux éléments : les récupérations de créances
défalquées par le bureau du contentieux sont dorénavant imputées sous la rubrique 439 ; les
locations de salles pour les entités internes Ville sont désormais imputées sous la rubrique 490.

48 : La facturation des émoluments de la police du feu pour des permis de construire relevant de
crédits d’investissements a constitué un revenu moins important que budgété.

49 : Voir rubrique 39 relative aux charges.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 20 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service CH

Explication des principales variations par rapport au budget :

30 : La baisse des charges du personnel s’explique par un nombre actuellement élevé de
remplaçant-e-s. Le service prévoit de réduire cet écart à 0.2% en 2024. A la marge, l’écart s’explique
également par des dépenses de formations, initialement prévues pour 2023, qui n’ont été engagées
qu’à partir de 2024.

31 : l’écart budget-comptes s’explique principalement par le fait que l’application de gestion du
contrôle des habitants n’a pas été initiée en 2023. Elle le sera en 2024.

35 : En vertu du principe de non-compensation entre les charges et les produits et d’une
reconnaissance des charges et des produits dans le compte de fonctionnement, les participations au
Canton sont imputées dans la rubrique 351.

Evolution des revenus de fonctionnement service CH

43 : Les émoluments liés aux nouveaux habitants du quartier des Plaines du Loup n’avaient pas été
entièrement budgétés.

45 : En vertu du principe de non-compensation entre les charges et les produits et d’une
reconnaissance des charges et des produits dans le compte de fonctionnement, les participations au
Canton sont imputées dans la rubrique 45.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 21 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service ECO

301 : L’écart s’explique par le fait que durant cette année se sont cumulés deux congés maternité,
une absence pour maladie de longue durée et le renfort nécessaire pour les inspecteurs (suivi des
terrasses et des marchés).

33 : Les charges moins élevées que prévu s’expliquent par le retard pris dans le démarrage du projet
de rénovation du Centre funéraire de Montoie, dans le contexte de pandémie de Covid-19. À la suite
de la pandémie, il s’est avéré nécessaire de compléter le projet de certaines études de faisabilité, ce
qui fait que les travaux n’ont pas encore démarré. En conséquence, il n’y a pas d’amortissement en
lien avec cet investissement dans les comptes 2023, puisque les règles comptables impliquent que
l’amortissement doit commencer l’année après les premières dépenses.

35 : La perception de la taxe de séjour reste moins élevée que budgétée, dans un contexte de reprise
progressive des activités dans ce secteur, à la suite de la pandémie de Covid-19. Ainsi, la
participation de la ville dans le cadre d’ententes intercommunales reste moins élevée que prévu.

36 : L’écart provient par le versement de subventions intégralement compensées par le recours au
fonds dit « Covid-19 » (cf. rubrique 43), qui a notamment permis un soutien aux cartes « Enjoy
Lausanne », ainsi qu’aux commerces de détail.

Evolution des revenus de fonctionnement service ECO

Explication des principales variations par rapport au budget :

40 : Le budget 2023 s’est avéré précautionneux, s’agissant de la reprise des activités culturelles et de
loisirs, puisque les revenus de l’impôt sur le divertissement ont largement dépassé les prédictions.

41 : L’écart s’explique ici par un remaniement comptable : les recettes des ventes de concessions
budgétées dans la rubrique 41 ont été comptabilisées dans la rubrique 42.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 22 / 67

42 : en plus du point précisé ci-dessus, le principal facteur explicatif de cette augmentation est dû à
l’augmentation des revenus provenant des surfaces de terrasses, de redevances des ports
lausannois et des manifestations organisées à Lausanne.

Evolution des charges de fonctionnement service EAU

31 : Malgré la hausse du prix de l’électricité, l’écart à la baisse de cette rubrique est principalement dû
à des dépenses d’entretien des immeubles, routes et territoire (315), ainsi qu’à des honoraires et
prestations de services moins élevés que prévu notamment en lien avec les SIL (318).

35 : L’écart à la hausse de cette rubrique est dû à des participations à l’Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées de la région bassin supérieur Talent (AET Bretigny) plus élevées que
prévues.

38 : Le résultat annuel du service s’étant avéré plus élevé que budgété, l’attribution au fond de
renouvellement et de rénovation s’est trouvée rehaussé d’autant, le service EAU ne pouvant pas
réaliser de bénéfices, en raison de disposition législatives fédérales.

39 : Diminution due à la part STEP de la Ville de Lausanne dont l’imputation comptable a été modifiée
afin de ne pas augmenter artificiellement les charges et les revenus (rubrique 49 ci-dessous) du
service de l’eau.
Evolution des revenus de fonctionnement service EAU

Explication des principales variations par rapport au budget :

42 : la hausse est due à des loyers perçus plus importants que planifié, ainsi qu’à des reprises
d’immobilisation non planifiées.

43 : L’augmentation est due à des ventes, respectivement des revenus de taxes de raccordement,

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 23 / 67

plus élevées que planifiées.

46 : Lors de l’élaboration du budget, il n’était pas prévu que l’attribution aux fonds pour la solidarité
internationale eau et pour le développement durable transitent par les comptes de fonctionnement du
service.

48 : Le résultat annuel du service s’étant avéré plus élevé que budgété, les prélèvements sur les
fonds de réserve ont été réduits d’autant.

Budget d’investissement
De manière globale, il est à relever un creusement significatif de l’écart entre prévisions et comptes,
en matière d’investissements du patrimoine administratif, par rapport à l’année précédente : entre les
prévisions 2022 (CHF 50'802'900.-) et les comptes 2022 (CHF 31'961'741.28.-), l’écart s’élevait à
CHF 18'841'158.72.- ; entre les prévision 2023 (CHF 75'906'000.-) et les comptes 2023
(CHF 22'957'085.-), l’écart s’élève à CHF 52'948'914.-.
Ce constat a interpelé les soussignés, qui ont eu à cœur de requérir des explications sur certaines
dépenses d’investissement non engagées. Ceci fait, les sous-commissaires ont pu constater que
chaque retard sur des objets particuliers soulevé lors des visites de commissions a pu être justifié.
Pour autant, il y a lieu de rester attentif à la poursuite de ces dépenses d’investissements, en veillant
à ce que cet écart entre prévisions et comptes en matière d’investissements ne se creuse pas années
après années.
De manière non-exhaustive, nous reportons ici quelques explications sur des points précis :
Contrôle des habitants :

- Le remplacement de l’application de gestion du contrôle des habitants n’a pas pu être effectué
en 2023. Depuis 2024, le projet d’études pour le remplacement de cette application est en
cours d’analyse avec le Service d’organisation et d’informatique (SOI).

Service de l’économie :
- La rénovation du Centre funéraire de Montoie a été retardée, d’une part en raison de la

pandémie de Covid-19, d’autre part en raison d’études complémentaires commandées
préalablement au lancement des travaux, en lien avec la consommation d’énergie des
infrastructures du Centre.

- La création d’une zone de baignade pérenne à Ouchy a été retardée en raison d’opposition
dans le cadre de l’octroi des permis de construire.

Corps de Police :
- La démarche éthique du Corps de police n’a pas demandé autant de moyens financiers, du

fait que des formations initialement prévues avec des intervenant-e-s externe ont pu être
réalisées en interne, avec le concours du Bureau de l’égalité. A noter que, selon le
Commandant de Police, tout un travail de changement de la culture de la pratique policière va
engendrer des dépenses à venir, qui rattraperont probablement les dépenses non engagées
en 2023.

- Le remplacement des appareils POLYCOM du Corps de police sera effectué en 2024 ; un
appel d’offre de marché public a pris plus de temps que prévu.

- Le renouvellement des systèmes d’information police a été retardé, en lien avec le projet
Odyssée. Ce projet est piloté par le Canton et la rupture du contrat avec le prestataire a
impacté et impacte également le corps de police de la Ville. Des études et analyses sont en
cours pour déterminer la suite du projet. Les premiers résultats ne sont pas attendus avant la
fin de l’été 2024.

- L’amélioration du service à la population a été intégrée à la démarche éthique et ces
dépenses non-réalisées en 2023 seront compensées par des dépenses prévues en 2024.

Service de protection et sauvetage :
- La végétalisation et la pose de panneaux solaires a été finalement réalisée au début de

l’année 2024.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 24 / 67

Service de l’eau :
- La réfection des collecteurs en cours d’eau nécessite des autorisations cantonales et une

coordination financière avec les communes limitrophes, ce qui a eu pour effet de retarder
certains projets.

- Concernant le tramway Renens-Lausanne, le Service de l’eau suit les travaux des axes forts
sans aucune marge de manœuvre.

- De même concernant l’« Etape A eau potable et évacuation » du PALM 2016, le Service de
l’eau suit les travaux des axes forts sans aucune marge de manœuvre.

- L’engagement des investissements pour la construction de la nouvelle usine de production
d'eau potable "Saint-Sulpice II" est retardé à cause de plusieurs oppositions des riverains

- L’investissement pour la rénovation et l’extension du réseau des collecteurs publics en 2020
constitue plusieurs projets qui ont été retardés ou n’ont pas pu démarrer à cause du
COVID-19.

- Protection contre les crues : ce projet fait l’objet d’une entente intercommunale pour la
construction de la galerie de Broye et d’une entreprise de correction fluviale pour la
renaturation de la Chamberonne. Le Service de l’eau a peu de marge de manœuvre
concernant la planification de ces gros projets. La création de l’ile aux oiseaux est également
dépendante des projets cités précédemment, le tout devant être mis à l’enquête de manière
simultanée.

- S’agissant du projet de revêtement du réservoir des Dailles, comme de tous les projets
auxquels aucun numéro n’a été attribué dans la brochure des comptes, il s’agit de projets qui
n’ont pas encore été votés et qui ne peuvent donc pas faire l’objet de dépenses.

Commentaires particuliers de la COFIN
Vœu :
La Municipalité est invitée à corriger ses prévisions budgétaires s’agissant des revenus des taxes sur
les terrasses, de séjour et de divertissement (service ECO), ainsi que des revenus des amendes
(service Corps de police), de sorte à faire correspondre au mieux les futurs budgets avec les résultats
des derniers exercices comptables.

Au vote le vœu est accepté par 11 oui, 0 non et 3 abstentions.

Conclusion
Au vu des explications apportées par les différents services et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission Sécurité & Economie vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction.

Lausanne, le 15 mai 2024,

Pierre Conscience (rapporteur)                     Mountazar Jaffar

Au vote, les comptes de la direction SE sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 25 / 67

3.6.3.   Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS)

Les commissaires soussigné-e-s ont examiné les comptes 2023 en date du 23 au 30 avril 2024.
Nous tenons à remercier Mme la Directrice Émilie Moeschler ainsi que les personnes suivantes pour
la qualité des renseignements fournis :

Service Personne Fonction
SGSCS comptabilité de
direction Katia Leyvraz Cheffe comptable

SGSCS – SSL – SAS

Christelle Joly Secrétaire générale (SGSCS)
Olivier Ferrari Chef du service social (SSL)

Olivier Cruchon Chef du service de l’inclusion et des
actions sociales de proximité (SISP)

Marie-Noëlle Domon-Aubort Adjointe à la secrétaire générale
(SGSCS)

Laurence Nusbaumer Responsable financière SSL
Fotis Amarantidis Répondant financier SISP

Service du Travail Michel Cambrosio Chef du service du travail (ST)
Olivier Savary Adjoint au chef de service (ST)

Service des Sports

Myriam Pasche Cheffe du service des Sports
Christian Enz
 Responsable financier Sports

Principales évolutions budgétaires pour la Direction
Il s’agit du dernier exercice comptable établi selon cette organisation. La direction a, en effet, été
réorganisée. Les comptes 2024 refléteront la nouvelle organisation.
Evolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :

- L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de postes
et à la baisse du nombre de dossiers RI et demandeurs d’emploi.

- L’économie de charges du groupe 31 s’explique principalement par une non-dépense de
CHF 1.5 mio. sur les loyers du DASL. Les montants planifiés au budget étaient trop élevés.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 26 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :

- L’insuffisance de revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par le fait que les revenus
des logements sociaux ont été inférieurs au budget (Cf. plus haut)

- Pour le groupe 45, l’écart constaté (insuffisance de revenus de CHF 1.9 mios) est expliqué au
service du travail par la diminution liée aux remboursements par l’Etat de Vaud, en fonction
des charges cumulées effectives. La baisse en lien avec l’assurance chômage est évaluée à
3 millions ; celle des RI à 22 millions.

- L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique principalement par les différents prélèvements
sur les fonds de réserves. Ces prélèvements varient en fonction des projets approuvés par le
Canton et des participations cantonales pour les ORP ou les dossiers RI.

- Concernant le groupe 49, l’augmentation des imputations est liée à la réorganisation
administrative.

Explication des principales variations par rapport au budget. Principales évolutions budgétaires
par service

Evolution des charges de fonctionnement service SGSCS

Explication des principales variations par rapport au budget :

- Très peu de variations en écarts absolus.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 27 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement service SGSCS

Explication des principales variations par rapport au budget :

- La variation du groupe 43 est constitué d’indemnités maternité et accidents non prévisibles,
ainsi qu’une légère augmentation des émoluments des naturalisations.

- La variation du groupe 46 est constituée d’une augmentation des subventions touchées par le
BLI.

- Les variations du chiffre 49 sont liées avec la réorganisation.

Evolution des charges de fonctionnement service SPORTS

Explication des principales variations par rapport au budget :

- chiffre 30 : écart explicable en partie par la vacance de plusieurs postes. Le nombre d’EPT
libres au 31.12.2023 s’élevait à 9.8 EPT.

- chiffre 31 : on note une hausse des déprédations et des coûts de réparation ainsi qu’une
hausse des coûts de l’énergie. On retrouve sous ce chiffre également, les impacts de la
prolongation des travaux à la Piscine de Mon-Repos ainsi que le traitement d’une fuite
d’ammoniaque à la patinoire de Montchoisi.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 28 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement service SPORTS

Explication des principales variations par rapport au budget :

- Chiffre 45 : baisse de la subvention cantonale liée à "Sport passion", l’activité des sports de neige
ayant été annulée par manque de neige, il n’y par conséquent pas eu de financement de la part
du canton.

Evolution des charges de fonctionnement service social Lausanne

Explication des principales variations par rapport au budget :

- Chiffres 30 : les baisses s’expliquent par la baisse des cas RI (ce montant sera adapté au
budget 2025).

- Chiffre 31 : les charges liées aux loyers du DASL ont été plus basses que prévu (1,2 mio).

Evolution des revenus de fonctionnement service social Lausanne

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 29 / 67

Explication des principales variations par rapport au budget :
- Chiffre 43 : variation elle aussi due à la baisse des perceptions des loyers du DASL.

Evolution des charges de fonctionnement service du Travail

Explication des principales variations par rapport au budget :

- Chiffre 30 : on constate une baisse des charges significatives corrélée avec une baisse
équivalente des revenus, expliquée par la diminution des demandes à l’assurance chômage.
Baisse de respectivement 974'000 CHF concernant l’ORP et de 492'000 CHF pour l’unité
commune ORP-CSR. Y est associée une perte de revenu strictement équivalente s’agissant de
prestations remboursées à 100% par le canton et la Confédération. Il y a toutefois un différentiel
entre les charges et les revenus de l’ordre de 400'000 CHF qui est assumé par la ville, qui
correspond à la différence entre les charges salariales du personnel assumées par la Ville et les
charges nécessaires par dossier à traiter selon le barème cantonal. 43 EPT étaient planifiés pour
les tâches en lien avec l’ORP, alors qu’il n’y a que 27 postes effectifs actuellement. Une
réorganisation a donc été nécessaire.
o 3 licenciements ont dû être effectués, 2 personnes replacées au sein de l’administration.
o Licenciements facilités dans le cas de l’ORP : les assistants sont soumis à des contrats

établis selon le code des obligations et non selon le règlement communal.
o Disparition du programme Esquisse.

- Chiffre 30 : Un poste vacant (0.4 EPT) à l’inspection du travail n’a pas pu être repourvu en raison
d’une valorisation plus basse qu’estimée du nombre de contrôle effectués pendant l’année 2023.

Evolution des revenus de fonctionnement service du Travail

Explication des principales variations par rapport au budget :
- chiffre 45 : baisse des participations cantonales (cf. plus haut).

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Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 30 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service des assurances sociales

Explication des principales variations par rapport au budget :

- Chiffre 30 : la baisse s’explique par des vacances dont celle du chef de service (6 mois) ainsi
que 6 autres postes restés vacants sur l’année.

- Chiffre 31 : en plus de l’erreur concernant le 26.313 (cf. brochure renseignements
complémentaires), la différence s’explique ici par des frais administratifs inférieurs à ceux
budgétés pour les bons de réduction pour les transports publics prévus par le plan climat, ainsi
que par des travaux repoussés, ainsi que moins de cas de frais maladies liées aux PC
familles.

Evolution des revenus de fonctionnement service des assurances sociales

Explication des principales variations par rapport au budget :

Chiffre 45 : subvention cantonale non-prévue améliore les revenus du service (réponses aux usagers
et usagères en lien avec l’affiliation pour les cotisations AVS-AI.)

Chiffre 43 : un plus grand prélèvement dans le FDD/FEE que prévu a été réalisé afin de financer la
grande demande pour les bons de transports liés au Plan climat

Budget d’investissement
Commentaires des sous-commissaires par rapport à l’avancement des projets et leurs roadmaps
ainsi que les montants prévus :

- Les travaux de la piscine de Mon-Repos sont en partie reportés sur 2024.
- Une partie des travaux au centre sportif de Chavannes est également reportée en 2024.

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Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 31 / 67

Commentaires particuliers de la COFIN
Vœux / remarques
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission "SCS" vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction.

Lausanne, le 13 mai 2024

    Johan Dupuis (rapporteur)                                Anne Berguerand (commissaire)

Au vote, les comptes de la direction SCS sont acceptés par 9 oui, 0 non et 4 abstentions.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 32 / 67

3.6.4.    Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA)
Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2023 en date du 2 mai 2024.
Nous tenons à remercier Madame la Directrice Natacha Litzistorf ainsi que les personnes suivantes
pour la qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Secrétariat général
M. Jeremias Blaser Secrétaire général
Mme Nathalie Bovey Cheffe comptable
Mme Hoang Truc Ha Nguyen Adjointe à la cheffe comptable

Service du cadastre M. Sébastien Monnier Chef de service
Service des gérances M. Renaud Jaccard Chef de service

Service d’architecture et
du logement

M. Harold Wagner Chef de service a.i. - Architecte
adjoint de la cheffe de service

M. David Cagliesi Responsable support et
développement

Mme Andrea Faucherre Adjointe au CS et responsable
domaine LUP&EP

Services des parcs et
domaines

M. Etienne Balestra Chef de service
Mme Marie Kolb Adjointe au chef de service

Mme Alice Fuchs Responsable financière de
service

Service d’organisation et
d’informatique

M. Vincent Naïnemoutou Chef de service a.i.
M. Jean-Paul Pinon Responsable financier

Nous remercions en particulier Mme Bovey pour l’organisation des visites.
Principales évolutions budgétaires pour la Direction
Les charges de la Direction Logement, Environnement et Architecture présentent un écart de
CHF 158'871.- (-0.1%) par rapport au budget 2023 pour un total de CHF 168'939'129.35, en
augmentation de CHF 7'313’536.- (+4.5%) par rapport aux comptes 2022.
Les revenus de la Direction présentent quant à eux un écart de CHF 1'239'099 (+0.9%) par rapport
au budget 2023 pour un total de CHF 139'184'199.44, en augmentation de CHF 8'369’235.- (+6.4%)
par rapport aux comptes 2022.
Les comptes de la Direction présentent donc un excédent de charges de CHF 29'754'929.91, un
chiffre 4.5% inférieur au budget 2023 et en amélioration de 3.4% par rapport aux comptes 2022.
Evolution des charges de fonctionnement

L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de nombreux postes.
L’économie de charges du groupe 33 s’explique essentiellement par des amortissements réels en
deçà du budget (SOI : préavis RECOLTE 2019-2023 CHF -1.2 mio et GER : travaux en lien avec le
crédit d’assainissement énergétique et à la rénovation des bâtiments du patrimoine financier 1ère

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 33 / 67

étape [Rapport-préavis N° 2015/50]).
L’économie de charges du groupe 36 s’explique principalement, au service Architecture et logement,
par la diminution de la participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières (-CHF 1.1 mio).
Pour le groupe 38, la variation est constituée, au Service des parcs et domaines, d’une attribution de
CHF +3.6 mios dans le Fonds « Forêts » nouvellement créé (voir groupe 46 ci-dessous) et au SGLEA
d’une attribution de CHF +1.1 mio au Fonds Plan climat (reliquat de la part captée par le Fonds du
développement durable et non prélevée sur 2023).
Evolution des revenus de fonctionnement

L’excédent de revenus du groupe 42 s’explique par des loyers liés à des immeubles préemptés pour
Rod 2-4, France 35, Glycines 8-10, Jomini 3 et Valdézia 7 non prévus ou sous-évalués au budget
et des augmentations de loyers et redevances.
L’insuffisance de revenus du groupe 43 est due principalement à la baisse du taux des honoraires de
gérance facturés à la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne découlant du nouveau
mandat de prestations.
L’excédent de revenus du groupe 46 s’explique, au Service des parcs et domaines, par le versement
d’une subvention de CHF 3.6 mios obtenue dans le cadre d’une nouvelle convention avec le Canton
pour la réserve forestière du Jorat, un montant identique ayant été versé dans le Fonds « Forêt »
nouvellement créé (voir groupe 38 ci-dessus).
L’écart au groupe 48 est à mettre en lien avec des prélèvements sur le Fonds de rénovation
et d'assainissement du PF inférieurs aux prévisions (CHF -2.1 mios, voir nature 33 supra).

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions
budgétaires par service

Evolution des charges de fonctionnement service SGLEA

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 34 / 67

Les charges du service sont de CHF 172’529.- supérieures au budget 2023 (+3.1%), mais sont en
diminution de CHF 116’788.- par rapport aux comptes 2022 (-2%).
A la rubrique 318, le budget dédié aux mandats externes a légèrement été dépassé en raison de
plusieurs travaux effectués au cours de l’année. Il s’agit notamment de mandats relatifs à la
participation et à la réorganisation du SGLEA (création du nouveau Bureau du climat et de la
durabilité), ainsi que quelques mandats d’analyses en lien avec la dioxine et la valorisation des terres
polluées.
Au sujet de la dioxine, les impacts sur les comptes sont restés faibles en 2023. La Ville reste en effet
dans l’attente de la décision du Canton concernant l’application de l’ordonnance sur les sites pollués.
En outre, la révision en cours de la Loi fédérale sur l’environnement laisse espérer la possibilité
d’obtenir des financements de la Confédération via le fonds découlant de l’Ordonnance relative à la
taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS).
A noter que certaines dépenses de fonctionnement du SGLEA sont financées par des prélèvements
sur le Fonds communal pour le développement durable (FDD), dont le SGLEA assure par ailleurs la
gestion.

Evolution des revenus de fonctionnement service SGLEA

Les revenus du service sont de CHF 175'960.- supérieurs au budget 2023 (+7.9%), mais sont en
diminution de CHF 344'779.- par rapport aux comptes 2022 (-6.4%).
A la rubrique 439, les écritures en lien avec le Plan climat, dépendantes des résultats des SIL, sont
ventilées dans les différentes directions et ne sont pas inscrites au budget. Les services sont des
vases communicants et ce qui entre d’un côté sort de l’autre.

Evolution des charges de fonctionnement service CADA

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 35 / 67

Les charges du service sont de CHF 404’126.- inférieures au budget 2023 (-8.2%) et sont en
diminution de CHF 25’318.- par rapport aux comptes 2022 (-0.6%).
Des périodes de vacances de postes et des postes à repourvoir expliquent l’économie de charges au
groupe 30. Le service rencontre par ailleurs quelques difficultés à repourvoir certains postes,
notamment dues à la pénurie de personnel qualifié dans la branche géomatique, d’un certain
décalage entre les conditions salariales proposées par la Ville et celles offertes par d’autres acteurs
de la profession.
Au groupe 31, l’économie de charges s’explique notamment par l’achat reporté, en raison de tests
moins prometteurs qu’espérés et nécessitant des contrôles supplémentaires, d’un système
d’acquisition de mesures, initialement prévu en 2023. Le renouvellement de la flotte de drones a
également été retardé en raison de l’évolution de la législation suisse en la matière, inspirée par les
règles européennes.

Evolution des revenus de fonctionnement service CADA

Les revenus du service sont de CHF 508'440.- inférieurs au budget 2023 (-6.5%) et sont en
diminution de CHF 476'433.- par rapport aux comptes 2022 (-6.1%).
Cette diminution des revenus du service entre les comptes 2022 et les comptes 2023 s’explique en
grande partie par l’arrivée à leur terme des travaux de numérisation des réseaux des SIL et du
Service de l’eau.

Evolution des charges de fonctionnement service GER

Les charges du service sont de CHF 4'172’755.- supérieures au budget 2023 (+6.1%) et sont en
augmentation de CHF 5'387’672.- par rapport aux comptes 2022 (+8%).
Le service des gérances est en difficulté depuis plusieurs années, notamment en raison de
l’implémentation difficile du logiciel de gestion immobilière AbaImmo. Cette situation a nécessité le
renforcement du personnel sous contrat d’auxiliaire afin de pallier des absences de longue durée

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 36 / 67

(cf. rubrique 301). Confirmé à son poste en été 2023, le nouveau chef de service a rapidement pris
des mesures pour tenter de remettre le service à flot. L’intervention de l’Unité d’amélioration des
prestations et d’innovation (UAPI) a permis de soutenir le service, notamment dans le bouclement de
la comptabilité des clients externes. Le retard dans l’établissement des écritures comptables a
englouti d’importantes ressources, au détriment d’autres mesures correctrices qui n’ont pu démarrer
qu’en 2024.
A la rubrique 318, des absences ou démissions de plusieurs collaboratrices et collaborateurs clés du
service de comptabilité a rendu nécessaire le recours à des mandats externes afin de rattraper le
retard accumulé dans les écritures comptables et la facturation, et d’accompagner l’intégration du
logiciel AbaImmo. Ce manque de performance et les difficultés récurrentes liées à la mise en
production d’AbaImmo n’ont pas incité la CPCL à maintenir sa confiance et sont, parmi d’autres
facteurs, une cause de la résiliation du mandat.

Evolution des revenus de fonctionnement service GER

Les revenus du service sont de CHF 478'813.- inférieurs au budget 2023 (0.5%), mais sont en
augmentation de CHF 5'549’064.- par rapport aux comptes 2022 (+5.6%).
Au groupe 42, les revenus supérieurs à ceux budgétés s’expliquent notamment par l’oubli des loyers
d’un certain nombre d’immeuble préemptés lors de l’élaboration du budget.
Ces revenus supplémentaires sont cependant presque intégralement compensés, au groupe 43, par
la diminution des honoraires facturés à la CPCL suite à la signature du nouveau mandat de
prestations fin 2022.
Les revenus ayant disparu du fait de la perte du mandat de la CPCL seront en bonne partie
compensés par des suppressions de postes, à hauteur d’environ CHF 1,2 mio, et par le report de
certains travaux (non urgents) d’entretien du patrimoine administratif. A terme, de nouvelles recettes
sont espérées, notamment avec la mise en valeur de certains biens aux Plaines-du-Loup.

Evolution des charges de fonctionnement service ARLO

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 37 / 67

Les charges du service sont de CHF 2’094’874.- inférieures au budget 2023 (-15.2%), mais sont en
augmentation de CHF 451’547.- par rapport aux comptes 2022 (+4%).
Aux rubriques 310 et 318, les économies de charges s’expliquent en partie par des actions du Plan
de législature non-réalisées ou reportée en 2024, notamment en raison d’un manque de ressources.
Le manque de fonctionnalités dans la phase de mise en œuvre du système de gestion Abacus a
également retardé la mise en œuvre de certains projets.

Evolution des revenus de fonctionnement service ARLO

Les revenus du service sont de CHF 1'161’910.- inférieurs au budget 2023 (-47%) et sont en
diminution de CHF 96’760.- par rapport aux comptes 2022 (-6.8%).

Evolution des charges de fonctionnement service SPADOM

Les charges du service sont de CHF 356’255.- supérieures au budget 2023 (+0.7%) et sont en
augmentation de CHF 3’361’096.- par rapport aux comptes 2022 (+7.5%).
Comme c’est le cas pour la plupart des services, le déficit de charges à la rubrique 301 est dû à des
vacances de postes entre les départs et l’engagement de nouvelles personnes.
Impactant la rubrique 313, le magasin de fleurs du cimetière de Montoie, non-rentable et représentant
un chiffre d’affaires annuel d’environ CHF 300'000.-, a été remis à un privé.
La pérennisation (au-delà de 2025) du financement du Plan canopée est à l’étude.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 38 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement service SPADOM

Les revenus du service sont de CHF 3'430’675.- supérieurs au budget 2023 (+33.4%) et sont en
augmentation de CHF 3’720’756.- par rapport aux comptes 2022 (+37%). Ce bon résultat est
cependant à relativiser en raison de l’encaissement exceptionnel de la subvention forfaitaire
cantonale octroyée suite à la mise en réserve pendant 50 ans de la zone du Parc naturel périurbain.
Alors qu’un équilibre sur les activités relatives aux vignobles de la ville était attendu pour 2024, un
déficit de CHF 75'000.- a été enregistré pour 2023. Un marché très concurrentiel et des prix encore
inférieurs aux prix du marché en sont les principales raisons.

Evolution des charges de fonctionnement service SOI

Les charges du service sont de CHF 2'361’410.- inférieures au budget 2023 (-8.1%) et sont en
diminution de CHF 1’744’673.- par rapport aux comptes 2022 (-6.1%).
En raison notamment de l’absence prolongée de sa cheffe de service, qui a donné sa démission
depuis, le SOI n’a pas dépensé tous les montants prévus au groupe 30 en 2023. Cette absence a par
ailleurs entrainé le report de certaines décisions, notamment en matière de formations et
d’engagement de personnel.
Comme dans d’autres services, l’économie de charges à la rubrique 301 s’explique en partie par la
difficulté du SOI d’attirer certains talents aux conditions salariales proposées par la Ville.
A la rubrique 331, l’économie de charge s’explique par l’amortissement sur 7 ans du crédit relatif au
projet « Evolution et extension des infrastructures informatiques et du réseau RECOLTE pour la
période 2019-2023 », au lieu de 5 ans initialement.
A noter qu’en 2023, un processus d’architecture d’entreprise a démarré afin de rationaliser les
dépenses et les solutions informatiques des différents services de l’administration. Un certain nombre
de services disposent toujours de budgets informatiques qui passent sous le radar du SOI. La
question de la gouvernance en matière informatique au sein de l’Administration communale conserve
toute sa pertinence. Un effort reste également à fournir afin de faire comprendre que les licences de
logiciels doivent s’appréhender sous l’angle du budget de fonctionnement (dépenses pérennes -
redevances d’utilisation) et non plus du budget d’investissement (achats uniques).

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 39 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement service SOI

Les revenus du service sont de CHF 218’372.- inférieurs au budget 2023 (-2.3%) et sont en
diminution de CHF 162’733.- par rapport aux comptes 2022 (-1.7%).

Budget d’investissement
Le budget 2023 prévoyait CHF 32'693'000.- de dépenses d’investissements du patrimoine
administratif pour la Direction LEA. Les investissements effectivement réalisés se montent à
CHF 14'982'951.-, soit un déficit de 54%.
Le plan des investissements 2023 était ambitieux et nous constatons que la temporalité des
investissements reste difficile à respecter. Le démarrage d’un nombre important de projet a en effet
été reporté sur 2024 et des retards ont été pris sur d’autres préavis.
Les travaux prévus à la Place de la Gare ont bien entendu été retardés indépendamment de la
volonté de la Ville. La mise à l’enquête du projet sur les espaces publics a néanmoins pu être lancée
en janvier 2024.
Au niveau du SOI, la validation de la stratégie informatique 2023-2027 a par ailleurs mis en stand-by
un certain nombre d’investissements qui en découlaient.
La situation est comparable en ce qui concerne les investissements du patrimoine financier. Des
appels d’offres ont par exemple été lancés en lien avec le préavis sur la stratégie assainissement
énergétique du patrimoine financier (préavis 2023/01), mais les travaux n’ont pas encore démarré.

Commentaires particuliers de la COFIN
Un suivi particulièrement attentif de la situation du service des Gérances reste de mise. Il conviendra,
notamment, de s’assurer que des efforts seront entrepris, tant sur le plan des outils de travail que de
la formation (y compris continue) du personnel, afin que les prestations fournies soient au niveau de
ce qui est exigible d’une gérance moderne.
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission LEA vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction.

Lausanne, le 10 mai 2024

Mathias Paquier (rapporteur)                Valentin Christe (commissaire)

Au vote, les comptes de la direction LEA sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 40 / 67

3.6.5. Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)

Les commissaires soussignés ont examiné les comptes 2023 en date du 30 avril 2024.
Nous tenons à remercier M. le Directeur David Payot, Mme Julie Boly, responsable financière qui nous
a accompagnés lors de toutes les visites des services, ainsi que les personnes suivantes pour la
qualité des renseignements fournis :

Service Personne Fonction
Secrétariat général

SGEJQ
Elsa KURZ Secrétaire générale
Simone HORAT Chef de service

 Anne-Marie CONTARDO Adjointe aux finances
Service de la petite
enfance

SPE

Bertrand MARTINELLI Chef de service

Pascale CASTELLANI Adjointe support au chef de
service

 Isabelle LACHAVANNE Adjointe aux finances
Service des écoles et
du parascolaire

SEP

Barbara de KERCHOVE Cheffe de service

Rocco GIUGNO Adjoint financier

Service de santé et de
prévention

SSPR

Béatrice DELANOY ORTEGA Cheffe de service

Claude SIMARRO Adjoint à la cheffe de service

Service de psychologie
scolaire

SPS

Karin BARRAUD Cheffe de service

Julien WISARD Adjoint à la cheffe de service

Principales évolutions budgétaires pour la Direction EJQ
Évolution des charges de fonctionnement

1.1 Évolution des revenus de fonctionnement

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 41 / 67

Comparaison des charges et des revenus :

Direction EJQ Budget 2023 Comptes 2023 Écarts
Charges 249'302'800.00 264'645'638.26
Crédits supplémentaires 2'861'000.00
Total des charges 252'163'800.00 264'645'638.26 12'481'838.26
Revenus 75'912'500.00
Crédits supplémentaires 1'423'000.00
Total des revenus 77'335'500.00 101'693'689.67 24'358'189.67
Excédent de charges 174'828'300.00 162'951'948.59 -11'876'351.41

L’examen des comptes 2023 nous permet de constater que les charges ont dépassé le budget 2023
de CHF 12’481’838. *
En parallèle, les revenus des comptes 2023 de la direction ont dépassé le budget 2023 de
CHF 24'358'189.
L’excédent de charges des comptes 2023 est dès lors inférieur de CHF 11'876'351 à celui prévu au
budget 2023.
* Par service, les variations de charges par rapport au budget se répartissent ainsi :
 Secrétariat général : .......................................... CHF -240'239
 Service de la petite enfance : ......................... CHF 16'590'216
 Service des écoles et du parascolaire : ......... CHF -3'649'567
 Service de santé et prévention : ....................... CHF -683'737
 Service de psychologie scolaire : ....................... CHF 465'166

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’économie du groupe 30 résulte de l’ouverture progressive de nouvelles places d’accueil dans les
centres de vie enfantine (CVE) et dans le domaine parascolaire (APEMS).
L’économie du groupe 31 s’explique également par l’ouverture progressive des nouvelles places
d’accueil au Service de la petite enfance ainsi que par le moindre recours aux prestations de garderie
en plein air.
L’économie du groupe 33 est essentiellement à mettre en lien avec le préavis relatif à la
modernisation des réseaux informatiques pédagogiques des bâtiments scolaires (CHF -2.2 mios),
pour lequel les amortissements n’ont pas encore démarré en 2023.
Pour le groupe 37, l’augmentation de CHF 24.2 mios est due à un changement de méthode
comptable en application des recommandations du CFL. Les subventions de la FAJE encaissées
(nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux différentes institutions privées d’accueil de la
petite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan. Afin de correspondre aux règles comptables en
vigueur ces subventions transitent désormais par le compte de fonctionnement. A noter que ce
changement est sans impact sur le résultat, une contrepartie du même montant se trouvant en nature
47.
Pour le groupe 38, la variation est constituée, au Service des écoles et du parascolaire, d’une
attribution de CHF 0.9 mio au Fonds pour l’entretien durable des bâtiments scolaires.
Pour le groupe 47, l’augmentation de CHF 24.2 mios est due à un changement de méthode
comptable (voir explication groupe 37).
Par ailleurs, il est à noter l’introduction du nouveau logiciel comptable ABACUS qui s’est avérée
complexe mais le processus semble de mieux en mieux maîtrisé.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 42 / 67

Explication des principales variations par rapport au budget. Principales évolutions
budgétaires par service.
Évolution des charges de fonctionnement service SGEJQ

Évolution des revenus de fonctionnement service SGEJQ

Comparaison des charges et des revenus :

SGEJQ Budget 2023 Comptes 2023 Écarts
Charges 33'618'200.00 34'044'260.83
Crédits supplémentaires 666'300.00
Total des charges 34'284'500.00 34'044'260.83 -240'239.17
Revenus 3'347'600.00 3'443'480.68
Crédits supplémentaires 165'600.00
Total des revenus 3'513'200.00 3'443'480.68 -69'719.32
Excédent de charges 30'771'300.00 30'600'780.15 -170'519.85

Les charges sont inférieures au budget de CHF 240'239.
Les revenus sont inférieurs au budget de CHF 69'719.
L’excédent de charges est inférieur de CHF 170'519 à celui prévu au budget.

Explication des principales variations par rapport au budget :
• Pour une année difficile (avec l’opération délicate de la séparation en deux services), la

prudence était de mise et le résultat est très bon. Le budget est bien tenu. Les crédits
supplémentaires demandés étaient justifiés.

• L’augmentation du 33.365 (aide et subventions à des institutions privées) est due à
l’augmentation de la subvention à la FASL pour l’indexation des salaires (65 EPT).

• Le crédit supplémentaire de CHF 537’100 au 33.301 est lié à la constitution du pool de
remplacements de personnel éducatif itinérant qui va venir couvrir les structures d'accueil de

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 43 / 67

jour – centres de vie enfantines ou les APEMS – pour garantir le taux d'encadrement. Ce
projet s’inscrit dans la politique de la Ville visant à diminuer l’auxiliariat.

Évolution des charges de fonctionnement service SPE

Évolution des revenus de fonctionnement service SPE

Comparaison des charges et des revenus :

SPE Budget 2023 Comptes 2023 Écarts
Charges 91'981'000.00 108'033'016.35
Crédits supplémentaires -538'200.00
Total des charges 91'442'800.00 108'033'016.35 16'590'216.35
Revenus 25'315'300.00 48'210'655.41
Crédits supplémentaires -99'000.00
Total des revenus 25'216'300.00 48'210'655.41 22'994'355.41
Excédent de charges 66'226'500.00 59'822'360.94 -6'404'139.06

Les charges sont supérieures au budget de CHF 16'590'216.
Les revenus sont supérieurs au budget de CHF 22'994'355.
L’excédent de charges est inférieur de CHF 6'404'139 à celui prévu au budget.

Explication des principales variations par rapport au budget :

• Les économies du 340.301 sont liées au retard pris dans les projets d'ouverture de nouvelles
places pour les CVE (Plaines du Loup, Cité, Montchoisi et Agassiz), ainsi qu’au retard dans le
déploiement du pool de remplacement. À signaler également des vacances de postes au sein
de la direction de l'administration du service.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 44 / 67

• Les subventions à redistribuer de la FAJE (Fondation pour l’accueil de jour des enfants)
figurent dans ce service au 341.370 et au 341.470. Cf. les explications données plus haut
dans ce rapport (point 1.2).

Évolution des charges de fonctionnement service SEP

Évolution des revenus de fonctionnement service SEP

Comparaison des charges et des revenus :

SEP Budget 2023 Comptes 2023 Écarts
Charges 107'335'900.00 106'456'432.52
Crédits supplémentaires 2'770'100.00
Total des charges 110'106'000.00 106'456'432.52 -3'649'567.48
Revenus 34'135'800.00 36'711'926.70
Crédits supplémentaires 1'356'400.00
Total des revenus 35'492'200.00 36'711'926.70 1'219'726.70
Excédent de charges 74'613'800.00 69'744'505.82 -4'869'294.18

Les charges sont inférieures au budget de CHF 3'649'567.
Les revenus sont supérieurs au budget de CHF 1'219'726.
L’excédent de charges est inférieur de CHF 4'869'294 à celui prévu au budget.

Explication des principales variations par rapport au budget :
• D’une manière générale, le service doit relever des défis en lien avec l’accueil de jour, avec le

projet pilote d’accueil vacances, et en lien avec le rythme des constructions – rénovations –
assainissements des bâtiments scolaires, en accord avec le plan climatique. Le budget est
élaboré 18 mois à l’avance, avec les difficultés d’anticipation quant à l’ouverture des classes et
des nouvelles structures d’accueil. Les surprises et impondérables peuvent rallonger
les délais de mise en œuvre des projets de constructions – rénovations – assainissements
des bâtiments scolaires.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 45 / 67

• Au 35.315, l’augmentation est due à la mise aux normes des salles de gymnastique réalisée
pour la sécurité des élèves.

• Au 35.366 (aides individuelles), l’augmentation est liée aux subventions casuelles pour les
camps et les sorties scolaires. Il s’agit du 1er exercice complet après la mise en œuvre de l’arrêt
du Tribunal fédéral sur la gratuité des activités scolaires hors cadre ; l’exercice ayant eu lieu à
cheval sur deux années scolaires, il a été difficile d’anticiper les dépenses dans le cadre du
budget.

Évolution des charges de fonctionnement service SSPR

Évolution des revenus de fonctionnement service SSPR

Comparaison des charges et des revenus :

SSPR Budget 2023 Comptes 2023 Écarts
Charges 8'242'200.00 7'521'262.10
Crédits supplémentaires -37'200.00
Total des charges 8'205'000.00 7'521'262.10 -683'737.90
Revenus 6'461'500.00 6'494'823.73
Crédits supplémentaires 0.00
Total des revenus 6'461'500.00 6'494'823.73 33'323.73
Excédent de charges 1'743'500.00 1'026'438.37 -717'061.63

Les charges sont inférieures au budget de CHF 683'738.
Les revenus sont supérieurs au budget de CHF 33'323.
L’excédent de charges est inférieur de CHF 717'061 à celui prévu au budget.

Explication des principales variations par rapport au budget :
• Malgré l’augmentation en 360.301 liée à l’octroi par la Direction générale de la santé d’un

poste pour les infirmières en milieu scolaire (1 EPT), les économies liées à des vacances de
postes à l’office dentaire en 361.301 permettent d’expliquer la nette diminution du groupe 30

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 46 / 67

par rapport au budget. Ces vacances de postes ont également provoqué des économies de
matériel au groupe 31… et des diminutions de recettes au groupe 43.

Évolution des charges de fonctionnement service SPS

Évolution des revenus de fonctionnement service SPS

Comparaison des charges et des revenus :

SPS Budget 2023 Comptes 2023 Écarts
Charges 8'125'500.00 8'590'666.46
Crédits supplémentaires 0.00 0.00
Total des charges 8'125'500.00 8'590'666.46 465'166.46
Revenus 6'652'300.00 6'832'803.15
Crédits supplémentaires 0.00 0.00
Total des revenus 6'652'300.00 6'832'803.15 180'503.15
Excédent de charges 1'473'200.00 1'757'863.31 284'663.31

Les charges sont supérieures au budget de CHF 465'166.
Les revenus sont supérieurs au budget de CHF 180'503.
L’excédent de charges est supérieur de CHF 284'663 à celui prévu au budget.

Explication des principales variations par rapport au budget :

• L’augmentation importante au 37.301 tient notamment à l’octroi d’un EPT supplémentaire
octroyé par le canton en 2023 (0.3 de psychologue et 0.7 de logopédiste) ainsi qu’à
l’engagement de personnel auxiliaire temporaire. Il est à relever par ailleurs que les
professions conventionnées par le canton de Vaud ont bénéficié d’une indexation de salaire
mise au niveau de celle de Lausanne (de 1.4% à 2.97%) et que la Ville de Lausanne a pris en
charge la différence d’indexation.

• La forte hausse du groupe 43 s’explique principalement au 37.436 par des remboursements
de traitements faisant suite à des maternités.

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Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 47 / 67

Budget d’investissement
Les dépenses d’investissements du patrimoine administratif prévues pour 2023 s’élevaient pour
l’ensemble de la direction EJQ à CHF 39'591'000.
Les dépenses d’investissements du patrimoine administratif effectuées en 2023 s’élèvent pour
l’ensemble de la direction EJQ à CHF 29'946'206.
Elles se répartissent ainsi dans les différents services concernés :

 Prévisions 2023 Comptes 2023
Enfance, jeunesse et quartiers 39'591'000 29'946'206
Secrétariat général 4'150'000 328'060
Service des écoles et du
parascolaire

34'821'000 29'593'637

Service de la petite enfance 620'000 24'508

Commentaires particuliers de la COFIN
Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission EJQ vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction.

Lausanne, le 1er mai 2024

Yvan Salzmann (rapporteur)                            Ilias Panchard (commissaire)

Au vote, les comptes de la direction EJQ sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions.

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Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 48 / 67

3.6.6.  Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM)

Les commissaires soussigné-e-s ont examiné les comptes 2023 en date du 25 et 29 avril 2024.
Nous tenons à remercier Mme la Directrice Florence Germond ainsi que les personnes suivantes pour
la qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

SFIN
M. Louis-Marie Le Bot Chef de service
M. Courouge Ludovic

MAP
 M. Patrick Etournaud Chef de service
 M. Nicolas Deig

SPEL
 Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service
 Mme Catherine Crevoisier

SALV
 M. Luc Perraux Chef de service
 M. Phillippe Martin

SGFIM Mme Valentina Andreoli Cheffe de service

PUR
M. Stéphane Beaudinot Chef de service
Mme Sylvie Ecklin

Principales évolutions budgétaires pour la Direction Finances et mobilité
Evolution des charges de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :

L’excédent de charges du groupe 30 s’explique par l’impact lié au correctif de la masse salariale
prévu de manière centralisée au SPEL pour l’ensemble de la Ville lors de l’élaboration du budget. Au
bouclement des comptes, les impacts effectifs se matérialisent dans l’ensemble des services. Le
correctif en lien avec la masse salariale est inclus dans le montant du budget 2023 au niveau du
tableau global pour FIM, pour un montant de 4,7 millions.
L’économie de charges du groupe 31 s’explique par la budgétisation au SFIN, de manière
centralisée, des effets liés à l’augmentation des coûts des énergies de la Ville. Aux comptes, les
dépenses se trouvent dans l’ensemble des services.
L’économie de charges du groupe 33 s’explique par des amortissements plus faibles que budgétés
(projet SIF au SFIN et report des amortissements liés à l’achat de deux bennes à ordures ménagères
à PUR).
Pour le groupe 38, un versement de CHF 6.0 mios a été effectué dans le Fonds de réserve pour
fluctuation de valeurs des placements suite à la réévaluation de la participation dans Romande
Energie Holding et la BCV en application des règles comptables en vigueur. Un montant identique a
été comptabilisé sous la nature 42. Dans le cadre du marché de l’électricité, suite au remboursement
du crédit actionnaire (crédit AC), un montant de CHF 6.6 mios a été attribué au Plan climat.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 49 / 67

Evolution des revenus de fonctionnement

Explication des principales variations par rapport au budget :
L’excédent de revenus du groupe 40 s’explique par des revenus en lien avec la fiscalité,
principalement à mettre en lien avec l’imposition des personnes morales (CHF +25.6 mios) des
personnes physiques (CHF +16.2 mios). S’agissant des personnes morales, l’augmentation de l’impôt
sur le bénéfice s’explique essentiellement par des écarts entre les acomptes et la taxation effective
réalisée par l’ACI pour certaines entreprises ainsi que par l’adaptation des acomptes 2023.
L’excédent de revenus du groupe 42 s’explique principalement par les variations suivantes au Service
des finances : la réévaluation des titres REH et BCV (sans impact au résultat car reversé au fonds de
fluctuation de valeur cf. supra, CHF +6.0 mios) et la dissolution de la provision pour égalisation du
résultat de l’électricité (CHF +8.5 mios).
L’excédent de revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par le remboursement du crédit
actionnaire (crédit AC CHF +6.6 mios, sans impact sur le résultat voir groupe 38. Cet impact est
partiellement compensé au SPEL (remboursements APG… budgétés au SPEL mais disséminés aux
comptes dans tous les services pour CHF -1.0 mio), PUR (valorisation des déchets collectés en deçà
du budget CHF -1.5 mio), et au SALV (prestations inférieures au budget de CHF -1.5 mio).
L’écart de revenus du groupe 48 s’explique essentiellement par un prélèvement sur le Fonds
"déchets" au PUR inférieur aux prévisions (patrimoine autofinancé).

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions budgétaires
par service

Evolution des charges de fonctionnement service SGFIM

Explication des principales variations par rapport au budget :
Le Secrétariat général présente généralement peu de variations notables. La diminution des charges
par rapport au budget s'explique principalement par la réception de contre-propositions émanant des
habitants des quartiers concernant la féminisation des noms de rues. Ces propositions – émanant

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 50 / 67

des ateliers participatifs organisés par la Ville – sont actuellement en cours de traitement par
l'administration.

Evolution des revenus de fonctionnement service SGFIM

Explication des principales variations par rapport au budget :
La hausse des revenus est principalement attribuable aux subventions 80, liées à la taxe sur les sacs
poubelles, dont le droit est arrivé à échéance pour l'exercice 2021, entraînant la dissolution de la
provision comptable pour un montant de CHF 304’177. De plus, des subventions non versées ou
remboursées par les SIL pour des clients qui ne font plus partie du réseau des SIL ont contribué à
cette augmentation. Dans le cadre d'un changement comptable visant à se conformer davantage à la
norme comptable MCH2, la dissolution de la provision "subvention 80" a été enregistrée dans le
groupe 43.

Evolution des charges de fonctionnement service des finances

Explication des principales variations par rapport au budget :
L'augmentation des charges par rapport au budget s'explique principalement par les attributions aux
réserves suivantes :
Attributions aux fonds de réserve et de renouvellement :
Il s'agit d'imputer la variation des valeurs immobilisées des participations détenues dans les sociétés
Romande Energie Holding (CHF 5.9m) et la BCV (CHF 0.1m) pour un montant de CHF 6 millions.
Cette écriture est purement comptable et consiste à impacter le compte de résultat avec la variation
des participations, augmentant ainsi la provision. Un revenu identique se trouve dans la rubrique 42,
résultant de l'augmentation de la valeur de l'actif.

Attributions au fonds climat :
Une attribution de CHF 6,6 millions est liée à un crédit actionnaire. Entre 2001 et 2004, EOS Holding
(EOSH) rencontrait d'importantes difficultés financières, et ses quatre principaux actionnaires-clients
(AC) lui ont accordé un crédit (dit « Crédit AC »). Les droits et obligations de ce contrat ont été
entièrement repris par Alpiq SA dès 2009. Ce crédit autorise l'utilisation d'un mécanisme de rachat
permettant à l'actionnaire d'acheter de l'énergie au coût moyen de production pour la revendre
simultanément à Alpiq SA au prix du marché. Le crédit AC a été soldé en 2023.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 51 / 67

Concernant la charge d'intérêts globale de la Ville, une augmentation de CHF 3,7 millions par rapport
à l'exercice 2022 est observée. Ceci s'explique par le relèvement du taux directeur de la BNS fin 2022
pour le rendre positif, afin de lutter contre l'inflation apparue au cours de l'année 2022. Une partie de
la dette à court terme a été transformée en dette à long terme, et les taux moyens pour le court terme
sont passés de -0.08% en 2022 à 1.57% en 2023.
Le montant de la dette a également augmenté d'environ CHF 66 millions, principalement en raison de
l'augmentation de la dette liée au patrimoine financier, en lien avec l'acquisition d'immeubles pour un
montant de 16,0 millions. Les autres éléments principaux ayant un impact sur l'évolution de la dette
brute sont : l'augmentation de capital au profit de SI-REN SA et GEOOL SA pour 8 millions,
l'augmentation des débiteurs d'impôts pour 7 millions, et les investissements liés au contracting des
Plaines-du-Loup pour près de 8 millions.
Au vu de ce qui précède, maîtriser la hausse de la dette au cours des prochaines années tout en
réalisant les investissements nécessaires et en maintenant les prestations à la population
représentera un défi pour la Ville. Cependant, il s'agit d'un enjeu clé pour contenir les charges
d'intérêts des finances publiques et agir de manière responsable vis-à-vis des générations futures.

Evolution des revenus de fonctionnement service des finances

Explication des principales variations par rapport au budget :

Concernant les recettes, la Ville enregistre à nouveau des entrées supérieures aux prévisions,
dépassant de près de 65 millions le budget, soit une augmentation de 10 millions par rapport à
l'année précédente. Cette hausse peut être schématiquement expliquée par deux raisons principales.
Tout d'abord, la prudence constante de la Ville lors de l'élaboration du budget, en tenant compte des
effets de la pandémie de Covid sur la santé financière des personnes morales et physiques. Ensuite,
les impôts fonciers et les droits de mutations, principalement conjoncturels et donc difficiles à
quantifier, constituent la deuxième raison de cet écart.

Sur les 65 millions de hausse de recettes par rapport au budget, 43 millions sont expliqués par une
augmentation des revenus d'impôts. Premièrement, l'impôt sur le bénéfice et le capital, lié aux
personnes morales, est en hausse de 25,6 millions par rapport au budget 2023 et de 5 millions par
rapport aux comptes de 2022. Il convient de noter que les revenus provenant de l'imposition des
personnes morales représentent 17% des revenus d'impôts de la Ville de Lausanne. En ce qui
concerne l'impôt sur les personnes physiques, bien que l'on observe une augmentation des revenus
de 13 millions par rapport au budget, une augmentation de 16.3 millions par rapport aux comptes de
2022 est constatée. Cette augmentation peut en partie être expliquée par l’augmentation de la
population, notamment avec le développement des quartiers de la Plaine de Loup, une analyse
approfondie serait nécessaire pour comprendre la hausse par catégorie de contribuables.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 52 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service du personnel

Explication des principales variations par rapport au budget :
Les charges du service du personnel ont été bien maîtrisées au cours de l'année 2023, avec un écart
net à la baisse de CHF 2.1 millions. Cette réduction s'explique principalement par une diminution des
charges liées aux prestations de tiers, d'un montant de CHF 493'141. Le principal fournisseur de
services pour le service du personnel étant Unisanté, le volume des prestations fournies par cette
entité a été réduit au cours de l'année, avec une adaptation du périmètre de service se concentrant
davantage sur la médecine du travail, notamment pour les nouvelles embauches et les suivis
médicaux en cours d'emploi.
Par ailleurs, il est important de préciser que le correctif de la masse salariale, inscrit comme produit
au budget de 2023 pour un montant de CHF 4.7 millions, n'apparaît pas tel quel dans les comptes de
2023. En effet, il s'agit d'un produit estimé au budget afin de prendre en compte la masse salariale qui
ne serait pas entièrement utilisée par les différents départements, notamment en raison de postes
vacants, par exemple.
Evolution des revenus de fonctionnement service du personnel

Explication des principales variations par rapport au budget :
Il est à noter que la charge liée à l'assurance accident est centralisée au niveau du budget, mais elle
est répartie dans chaque département dans les comptes. Cependant, le résultat net de la charge liée
à l'assurance accident s'élève à CHF 100'000, compensant à la fois les paiements de primes et les
revenus lorsque l'assurance verse des prestations.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 53 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service de la mobilité et des aménagements
des espaces publics

Explication des principales variations par rapport au budget :
Une gestion relativement stable des dépenses avec une diminution d'environ CHF 3 millions, dont
une partie de CHF 1,1 million est attribuable au fait que le département n'a pas le personnel
nécessaire pour fonctionner à pleine capacité. En effet, le service rencontre des difficultés à trouver
des ingénieurs en génie civil et des dessinateurs en génie civil en raison d'une forte demande sur le
marché et d'un nombre insuffisant de candidats. D'autre part, le résultat d'exploitation de la société
Parking-Lausannois SA, qui gère le parking situé à Aquatis, a été meilleur que prévu, ce qui se traduit
par une charge de subvention plus basse de CHF 278’544.

Evolution des revenus de fonctionnement service de la mobilité et des aménagements des
espaces publics

Explication des principales variations par rapport au budget :
Les revenus sont en hausse, notamment en raison d'une erreur de comptabilisation lors des travaux
de bouclement des comptes. Le service de comptabilité FIM a évalué les transitoires, principalement
les charges à payer et les produits à recevoir non encore comptabilisés, à CHF 410'435.00. Au lieu
d'ajouter un revenu de ce même montant, cela a entraîné une diminution du revenu pour l'année
2022. Étant donné qu'il s'agit d'un transitoire, l'écriture a été contre-passée pour le même montant au
01.01.2023 et donc enregistrée au crédit de ce compte, ce qui a engendré un revenu supplémentaire.
Une part de CHF 716'758 de revenu est en hausse en lien avec la péréquation, et la Ville n'a pas de
contrôle sur le résultat de ce calcul."
Cette version clarifie l'erreur de comptabilisation et ses conséquences sur les revenus, ainsi que la
hausse du revenu liée à la péréquation.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 54 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service Propreté urbaine

Explication des principales variations par rapport au budget :
Le service PUR a démontré une excellente maîtrise des coûts dans l'ensemble. Cependant, il est à
noter qu'avec le changement d'ERP entre 2022 et 2023, il y a eu des modifications dans la
classification des comptes entre le budget et les comptes réels. En 2023, le service a constaté une
augmentation significative des charges liées au vandalisme. En effet, cette charge a pu être
comptabilisée séparément en 2023, et on constate que le montant dépensé par la Ville de Lausanne
en lien avec le vandalisme et la déprédation des toilettes publiques s'élève à CHF 64'752. Selon les
informations reçues, toutes les toilettes de la Ville seraient touchées, notamment celles de la
Riponne, de Bessières, de la Place de l'Europe et d'Ouchy. Ces actes de vandalisme émanent
notamment de personnes qui passent la nuit dans les toilettes ou de personnes sous l'influence de
drogues.
Evolution des revenus de fonctionnement service Propreté urbaine

Explication des principales variations par rapport au budget :

Le résultat du service s'est amélioré de près de CHF 0.5 million en raison des montants perçus dans
le cadre de la péréquation, qui étaient supérieurs aux estimations effectuées lors de l'élaboration du
budget. Ce montant est lié à l'année 2022, et la Ville n'a pas de contrôle sur ce facteur car il est
déterminé par le canton. D'autre part, les revenus provenant de la taxe sur les sacs suivent la
tendance de la consommation, ce qui a également contribué à la diminution des charges.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 55 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service Achats et logistique Ville

Explication des principales variations par rapport au budget :
Le dicastère connaît relativement peu de variations. Les charges sont maîtrisées voire en baisse,
notamment au niveau de l'achat de combustible où une économie de plus de 32% a été réalisée, et
où la provision liée à la hausse du prix du carburant n'a pas été utilisée (CHF 1'057'193). Cependant,
on observe une augmentation d'environ CHF 400'000 de la TVA en lien avec la REDIP (réduction de
l’impôt préalable), c'est-à-dire la TVA à payer/rembourser à l’AFC lorsqu'il y a un autofinancement
(subvention). Les charges ont également augmenté en lien avec le point de l'ECA sur la prime
d'assurance des bâtiments, s'élevant à CHF 259'000. Enfin, on constate une augmentation de la
charge liée à l'amortissement d'environ CHF 400'000 net, en raison d'un alignement des
amortissements.

Evolution des revenus de fonctionnement service Achats et logistique Ville

Explication des principales variations par rapport au budget :
La baisse du revenu s'explique par le fait qu'au moment du budget, une refacturation est prévue pour
tous les services, mais dans les comptes, seules les prestations facturées sont prises en compte,
pour des raisons fiscales et de péréquation. Ainsi, les services sont refacturés entre eux, tels que les
Services Industriels de Lausanne (SIL) et les services liés à l'eau. Cette opération représente une
diminution des revenus d'environ CHF 1'537'966 dans les comptes.
Budget d’investissement
Le Service de la Mobilité et des Aménagements des Espaces Publics est en attente de plusieurs
levées d'opposition afin de débuter les travaux, notamment à l'Avenue de Cour pour le projet de zone
modérée, d'un montant de CHF 5 millions, à la Rue de l'Académie pour un projet de CHF 600'000,
ainsi que pour l'aménagement de la Ville lié au tracé aux abords de l'ETML, pour un projet de
CHF 4 millions.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 56 / 67

Concernant le M3, la Ville est en attente de l'orientation stratégique du Canton.

Au vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,
la sous-commission FIM vous invite à accepter/refuser les comptes 2023 de cette direction.

Lausanne le 5 mai 2024

Paulraj Kanthia (rapporteur)                                   Marlyse Audergon (commissaire)

Au vote, les comptes de la direction FIM sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 57 / 67

3.6.7. Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL)

Les commissaires soussignées ont examiné les comptes 2023 en date du 25 avril 2024.
Nous tenons à remercier M. le Municipal Xavier Company, ainsi que les personnes suivantes pour la
qualité des renseignements fournis :

Service  Personne Fonction

Services partagés
Florent Pichon Chef de service

Bertrand Pillard Responsable division Finances &
Controlling

Principales évolutions budgétaires pour la Direction
Evolution des charges de fonctionnement

• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes et le non-

renouvellement de certains postes pour l’activité Multimédia.
o En effet, tous les services des SIL présentent de postes vacants (plus au moins 80

ETP vacants sur un total d’environ 700 ETP, apprenti·e·s et auxiliaires compris), en
partie dû au turn-over naturel (environ 30 postes). Cependant, une difficulté de
recrutement marque les domaines du gaz (manque d’attractivité de la branche), de
l’électricité (surtout parmi les contrôleurs·euses OIBT, dû à un marché très
concurrentiel) et du chauffage à distance (pénurie de main-d’œuvre qualifiée).

o Pour une série de postes, leur ouverture sera échelonnée entre 2024 et 2027. Dans
tous ces domaines, il y a un recours à des entreprises de placements temporaires
lorsque cela est possible, ce qui compense l’engagement (le poste est considéré
vacant, mais dans les faits il est occupé par des personnes sous mandat).

o Les domaines du chauffage à distance et l’électricité sont certes plus attractifs, mais la
concurrence est forte avec d’autres acteurs du marché. Les SIL n’ont pas de marge de
négociation en ce qui concerne les salaires, ce qui les rend peu compétitifs. De plus,
ils n’ont pas, pour l’instant, la capacité de former à l’interne des CFC pour le chauffage
à distance. En effet, pour l’heure, il n’existe pas de CFC directement prévu pour cette
branche. Il a toutefois été précisé qu’un projet est en cours d’élaboration au niveau
fédéral et que les SIL y participent.

o Cette difficulté de recrutement entraîne de la surcharge de travail du personnel et
contribue aux absences de longue durée.

o Concernant l’activité Multimédia, une dizaine de postes seront supprimés à moyen
terme, pour adapter la dotation du service à la baisse de la clientèle. Ces postes ne
figureront plus dans le prochain budget. L’objectif est de sortir des chiffres rouges.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 58 / 67

• L’excédent de charges au groupe 31 s’explique par l’augmentation des achats d’énergie au
Service Commercial pour CHF 27.7 mios (voir également groupe 43 et 48) reflétant la hausse
des prix du gaz partiellement compensée par des non-dépenses dans l’ensemble des autres
services des SIL. Un tiers de cette augmentation (environ CHF 8 mios) est directement liée à
la crise Ukrainienne qui a fait triper le prix du gaz en Europe.

• L’excédent de charges du groupe 33 s’explique essentiellement par des amortissements des
investissements de production et réseau chauffage à distance plus importants que prévu
(financés par un prélèvement du même montant sur le Fonds pour la transition énergétique,
visible au point 48 ci-dessous), ainsi qu’à des désinvestissements réseaux électricité et gaz
non prévus au budget.

• L’excédent de charges du groupe 38 s’explique par l’attribution de la part fossile du résultat
gaz au fonds pour la transition énergétique et aux attributions aux différents fonds de
différences de couverture et de péréquation, ainsi que par le changement de méthode
comptable pour l’attribution au fonds de péréquation de l’Eclairage public (comptabilisation au
brut au réel et au net au budget).

Evolution des revenus de fonctionnement

• L’excédent de revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par l’augmentation des tarifs

des énergies (gaz essentiellement) et est à mettre en relation avec le commentaire du groupe
31 supra.

• L’excédent de revenus du groupe 48 est dû essentiellement aux conditions climatiques 2023
(plus « chaudes ») qui ont eu un impact sur les volumes thermiques distribués et vendus et qui
ont, par conséquent, nécessité des prélèvements non prévus sur les fonds de différence de
couverture gaz (voir commentaire groupe 31) et au changement de méthode comptable pour
l’attribution au fonds de péréquation de l’Eclairage public (comptabilisation au brut au réel et
au net au budget).

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 59 / 67

Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions budgétaires
par service
Evolution des charges de fonctionnement service Secrétariat général SIL

• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes suite à plusieurs

départs. Ces postes seront repourvus à moyen terme.

• Concernant l’écart du groupe 31, il s’explique par le report de certains achats du Centre de
formation SIL à 2024 et aux dépenses pour le programme Equiwatt moins élevées que prévu.

• L’excédent de charges au groupe 32 s’explique essentiellement par une sous-évaluation au
budget des intérêts sur les immobilisations de l’éclairage public.

• L’économie de charges du groupe 33 est due à l’amortissement non prévu au budget de
matériel d’éclairage public obsolète stocké au SALV.

• L’excédent de charges du groupe 38 s’explique par le changement de méthode comptable
pour l’attribution au fonds de péréquation de l’Éclairage public (comptabilisation au brut au réel
et au net au budget). L’impact de ce changement a été plus fort que celui de la baisse
d’allocation prévue de la taxe CO2.

Evolution des revenus de fonctionnement service Secrétariat général SIL

• L’excédent de revenus du groupe 42 est dû à des revenus des prêts et participations du

patrimoine administratif non budgétés.

• La diminution de revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par un remboursement de
la taxe CO2 plus faible que prévu.

• L’excédent de revenus du groupe 45 (participations et remboursements) s’explique par une
révision des demandes de subvention.

• L’excédent de revenus du groupe 46 est dû principalement aux subventions pour le
programme Equiwatt et pour l’éclairage de Noël non budgétés.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 60 / 67

• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique principalement par le changement de méthode
comptable pour l’attribution au Fonds de péréquation de l’éclairage public (comptabilisation au
brut au réel et au net au budget) et par une erreur de nature comptable au budget.

Evolution des charges de fonctionnement service Services partagés

• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes.

• L’économie de charges du groupe 31 est dû en partie aux coûts de carburant moins
importants suite à la centralisation des véhicules au SALV et aux coûts de chauffage des
immeubles en location moins importants suite aux mesures de sobriété énergétiques de la
Ville et aux température élevées ; et en partie à certaines affaires juridiques ayant eu des
issues favorables aux SIL (décision du Tribunal administratif relative aux intérêts concernant
des montants perçus en trop entre 2009 et 2010) et à certains projets informatiques qui ont
été reportés à 2024.

• L’excédent de charges du groupe 32 est dû aux intérêts sur immobilisations en cours pour la
réhabilitation des escaliers de Chauderon et à une sous-évaluation au budget des charges
liées à des projets informatiques.

• L’excédent de charges du groupe 33 est dû à diverses raisons :
o Différence de change sur les positions en monnaies étrangères de fournisseurs,

compensées par des revenus du groupe 43 ci-dessous.
o Un loyer des locaux de la société Boisy TV passé à perte par le Service des gérances

(environ CHF16’000 de loyer non payés). Ces locaux sont restés vides après l’arrêt de
Boisy TV et la fusion de UPC/Sunrise qui utilisait également ces locaux.

o Amortissement de la phase 1 du projet informatique de migration de l’ERP SIL non
prévus au budget.

o Amortissements des surcoûts des véhicules électriques subventionnées par le Fonds
FEE et par Fonds CO2 non prévus au budget. Ils sont compensés par des recettes
équivalentes (comprises dans le 48 ci-dessous).

Evolution des revenus de fonctionnement service Services partagés

• L’excédent de revenus du groupe 42 est dû à la facturation plus élevée que prévue d’un loyer.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 61 / 67

• L’excédent de revenus du groupe 43 est dû principalement à la différence de change sur les
positions en monnaies étrangères de fournisseurs.

• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique essentiellement par un prélèvement non prévu
dans le budget des surcoûts des véhicules électriques subventionnées par le Fonds CO2.

Evolution des charges de fonctionnement service Commercial

• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par :

o La vacance temporaire de plusieurs postes dans l’équipe marketing. Il s’agit du
turn-over naturel du service, ces postes sont désormais repourvus.

o L’utilisation prioritaire des véhicules de la Ville pour les activités de relève.

• L’excédent de charges du groupe 31 s’explique principalement par la hausse des coûts du
gaz (lié à la crise énergétique et à la guerre en Ukraine, qui a fait tripler le prix du gaz).

• L’économie de charges du groupe 33 (amortissements) est dû une diminution des pertes sur
débiteurs.

• L’excédent de charges du groupe 38 s’explique essentiellement par l’attribution de la part
fossile du résultat gaz au Fonds pour la transition énergétique.

Evolution des revenus de fonctionnement service Commercial

• L’excédent de revenus du groupe 42 s’explique par des gains comptables sur les placements

du patrimoine financier (augmentation des bonis et des revenus liés au recouvrement
et rachat de créances).

• L’excédent de revenus du groupe 43 est principalement le résultat de la vente d’énergie et de
prestations de services.

• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur le Fonds de différence
de couverture gaz, au lieu d’une attribution à ce fonds comme planifié au budget, pour
atteindre le bénéfice cible.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 62 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service Patrimoine

• L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de nombreux

postes.

• L’économie de charges du groupe 31 est principalement dû à un financement de
l’investissement à l’usine de Lavey par le Fonds de réserve et de renouvellement moins
important que prévu. De plus, certains investissements du chauffage à distance ont été
reportés.

• L’excédent de charges du groupe 32 est dû à une activation des coûts et travaux en cours
d’immobilisations plus importantes que prévu.

• L’excédent de charges du groupe 33 s’explique par des amortissements des investissements
de production et du réseau de chauffage à distance plus importants que prévus, financés par
un prélèvement du même montant sur le Fonds pour la transition énergétique (reporté dans le
groupe 48 ci-dessous).

• L’économie de charges du groupe 38 correspond à des attributions aux fonds de réserve et de
renouvellement moins importantes que prévues.

Evolution des revenus de fonctionnement service Patrimoine

• La diminution de revenus du groupe 42 s’explique par la liquidation de la société Boisy TV.

• La diminution de revenus du groupe 43 s’explique principalement par la facturation des
provisoires dans le cadre du projet des Axes-Forts (tram) moins importante que prévue, ainsi
que par un volume de vente du timbre électricité moins important suite aux mesures
d’économie du Conseil fédéral et à la pose de panneaux solaires.

• L’excédent de revenus du groupe 46 est dû à des subventions cantonales et fédérales non
budgétées pour la réalisation de travaux d’assainissement à Lavey.

• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur le Fonds pour la
transition énergétique pour le financement des investissements du chauffage à distance.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 63 / 67

Evolution des charges de fonctionnement service Production et solutions énergétiques

• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes.

• L’économie de charges du groupe 31 s’explique principalement par :
o La diminution des coûts de maintenance des installations des usines hydrauliques

et thermique.
o La diminution d’achats de matériel de télégestion en lien avec des ventes en deçà des

prévisions.
o La diminution des coûts d’approvisionnement en gaz pour le chauffage à distance en

lien avec une baisse des volumes distribués.
o La diminution de la taxe CO2 en lien avec la baisse des volumes d’achat.
o Le report de certains travaux d’entretien à 2024 ou leur non-réalisation.
o La diminution des coûts de valorisation des détritus et d’extraction des matériaux dans

le Rhône en raison des volumes moindres. Baisse des besoins en personnel externe
pour la télégestion, en raison d’un ralentissement de l’activité.

• L’excédent de charges du groupe 32 s’explique par la sous-évaluation au budget des intérêts
sur les immobilisations des Plaines-du-Loup.

• L’économie des charges du groupe 33 s’explique par la surévaluation au budget des
amortissements des Plaines-du-Loup (prise en compte d’une durée d’amortissements de
20 ans au lieu de 40 ans sur les sondes et forages).

• L’excédent de charges du groupe 38 est dû principalement à une attribution au Fonds de
réserve pour le plan climat.

Evolution des revenus de fonctionnement service Production et solutions énergétiques

• La diminution de revenus du groupe 42 est due à une refacturation moindre du traitement des
détritus à l’Etat de Valais, en raison de volumes plus bas que prévus.

• La diminution de revenus du groupe 43 s’explique principalement par le report à 2024 d’un
projet de contracting lié à la vente d’énergie à Beaulieu SA prévue dans le budget.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 64 / 67

• L’excédent de revenus du groupe 46 correspond à des subventions cantonales non prévues
dans le budget.

• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur les fonds des
amortissements et régulation de la marge des Plaines-du-Loup.

Evolution des charges de fonctionnement service Réseaux

• L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de nombreux

postes. En plus d’une certaine difficulté de recrutement et du report du recrutement de
certaines postes en lien avec le Smart metering (qui doit suivre le rythme des installations des
compteurs), de nombreux postes vacants ne seront pas repourvus au multimédia.

• L’économie de charges du groupe 31 s’explique principalement par la baisse des frais (achats
de matériel et de fluides, frais d’entretien, etc.) dans le réseau électrique et du gaz, par un
manque de personnel pour effectuer des travaux de maintenant dans ces branches, et par la
baisse d’activités multimédia.

• L’économie de charges du groupe 33 s’explique principalement par des amortissements du
patrimoine administratif moins importants que prévus.

Evolution des revenus de fonctionnement service Réseaux

• L’excédent de revenu du groupe 42 est dû essentiellement à des gains comptables sur les

placements du patrimoine financier (revalorisation des métaux).

• L’excédent de revenu du groupe 43 s’explique principalement par un transfert du Service
Patrimoine (au budget) au Service Réseaux (au réel) de recettes liées à la location des
provisoires de chantier, par des nouvelles prestations non prévues au budget.

• L’excédent de revenu du groupe 46 s’explique par des subventions cantonales non prévues
dans le budget.

• La diminution de revenus du groupe 48 s’explique essentiellement par un prélèvement dans le
budget des surcouts des véhicules électriques subventionnées par le Fonds CO2, prévu dans
le budget mais imputé au réel aux Services Partagés.

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 65 / 67

Résultats par prestation

Les répartitions par prestation (produits et services) se présentent de la manière suivante :

Avec l’évolution actuelle des conditions climatiques, l’année 2023 a débuté de manière extrêmement
douce et a connu l’automne le plus chaud depuis le début des mesures. Cela a eu un impact non
négligeable sur les consommations de gaz et les ventes du chauffage à distance qui a nécessité des
prélèvements conséquents dans les fonds de différence de couverture. Il a été également constaté
que les incitations de la Confédération à la sobriété énergique ont eu des incidences sur les
consommations et cela également pour le domaine de l’électricité.
Hormis ces reculs de volumes précités et leurs conséquences sur les comptes de l’année, les SIL
relèvent les éléments notables suivants :

• Une hausse massive des prix des tarifs de vente des énergies liée à la crise énergétique de
fin 2022.

• Un nouveau mécanisme de fixation du bénéfice pour la commercialisation du gaz et du
chauffage à distance ainsi que l’identification des écarts de volumes et leurs prélèvements sur
le fonds de péréquation des SIL lors de la clôture des comptes 2023.

• L’attribution du bénéfice des clients électricité au marché issu de l’indexation des prix au fonds
de péréquation des SIL ; ceci en vue des pertes annoncées sur 2024 suite à la décision de la
Municipalité d’attribuer l’intégralité de la production de l’ouvrage de Lavey aux clients régulés.

• L’attribution du bénéfice du gaz fossile au fonds de transition énergétique.

• L’effet de la modification des durées de vie des investissements sur les amortissements du
chauffage à distance, réductions largement compensées par les amortissements intégraux de
certains investissements préalablement identifiés et financés par le fonds de transition
énergétique.

• Des variations importantes entre 2022 et 2023 sur certaines des activités pour tiers et autres.

SiL - 2023 Electricité Gaz CàD Multimédia
 Prest. tiers
Hors expl.

 TOTAL

Recettes 228'195'440    174'897'751    54'165'136      17'157'605     28'949'594     503'365'525
Ventes internes 22'032'967      15'897'826      33'201'521      1'528'126        -                    72'660'440
Mouvements sur les FDC 1'441'210        13'475'180      2'981'478        -                    1'747'199        19'645'067
Revenus de l'année 251'669'617  204'270'758  90'348'134     18'685'731    30'696'793    595'671'033
Coûts directs -129'813'925  -155'340'817  -16'528'057    -9'634'684      -8'617'468      -319'934'951
Coûts ventillés -33'732'259    -13'774'237    -10'103'763    -7'774'778      -12'723'165    -78'108'201
Achats internes -21'946'929    -                    -49'099'347    -1'528'126      -86'038            -72'660'440
Ajustements "costing" -                    -                    -                    -                    -                    -
EBITDA 66'176'504     35'155'703     14'616'968     -251'856        9'270'122      124'967'440
Amortissements -24'197'939    -6'670'334       -11'915'952    -28'044            -2'586'276      -45'398'546
Intérêts -7'331'075       -2'176'167       -557'376          -                    -760'512         -10'825'130
Résultat opérationnel 34'647'490     26'309'202     2'143'639       -279'900        5'923'334      68'743'765
Mouvements sur les autres fonds -28'591'270    -17'098'716    13'446'135      -100'000         -3'446'419      -35'790'270
Résultat annuel 6'056'220        9'210'486        15'589'774     -379'900         2'476'915       32'953'495

SiL - Budget 2023 Electricité Gaz CàD Multimédia
 Prest. tiers
Hors expl.

 TOTAL

Recettes 203'709'400    174'429'900    59'388'200      18'332'400     27'690'800     483'550'700
Ventes internes 22'125'655      17'553'000      36'509'100      1'713'000        -                    77'900'755
Mouvements sur les FDC -2'834'600       -13'595'000    47'200              -                    50'300             -16'332'100
Revenus de l'année 223'000'455  178'387'900  95'944'500     20'045'400    27'741'100    545'119'355
Coûts directs -132'294'588  -130'159'476  -14'219'186    -12'282'600    -9'176'890      -298'132'740
Coûts ventillés -40'647'093    -15'580'807    -10'719'607    -9'906'504      -14'539'249    -91'393'260
Achats intenes -22'044'980    -                    -54'062'100    -1'713'000      -80'675            -77'900'755
Ajustements "costing" 11'285'200      6'188'800        2'021'300        700'000           -                    20'195'300
EBITDA 39'298'993     38'836'417     18'964'907     -3'156'704     3'944'286      97'887'900
Amortissements -22'246'000    -6'753'800       -1'270'800       -157'000         -2'511'300      -32'938'900
Intérêts -7'148'000       -2'127'700       -588'700          -                    -672'000         -10'536'400
Résultat opérationnel 9'904'993       29'954'917     17'105'407     -3'313'704     760'986          54'412'600
Mouvements sur les fonds -853'100          -19'513'500    -396'700          -100'000         -1'141'200      -22'004'500
Résultat annuel 9'051'893        10'441'417     16'708'707     -3'413'704     -380'214         32'408'100

Commission des Finances

Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 66 / 67

• Une progression de la marge thermique (c’est-à-dire une augmentation du bénéfice cumulé
gaz et chauffage à distance) de 22% par rapport à l’année précédent, pour atteindre 45.4
MCHF.

• Une perte de 380 kCHF pour l’activité multimédia (en régression de 29% par rapport à 2022)
avec une perte de clientèle qui se poursuit en 2023 (- 15%).

Budget d’investissement
Les dépenses d’investissements du patrimoine administratif de l’exercice 2023 se montent à
CHF 46'558'475 contre une prévision budgétaire de CHF 71'755'750, soit une variation de -35.1 %
Cette baisse s’explique par les éléments suivants :

• Un report de certains projets comme par ex PAC-Lac ou l’assainissement de sous-stations

• Le retard sur l’avancement de plusieurs chantiers en lien notamment avec les crédits cadres
(extensions et renouvellements)

• Le décalage périodique indépendant de la volonté des SIL sur certains projets comme les Axes
Forts ou les évolutions informatiques

Ces retards et report ne sont pas sans lien avec la vacance de certains postes clés.
En ce qui concerne le patrimoine financier, les dépenses se sont élevées à CHF 18'837'049 contre
une prévision de CHF 32'342'000 et concerne essentiellement l’usine de Lavey et le contracting des
Plaines-du-Loup. L’écart budgétaire provient du report des objets à voter et montants dédiés aux
participations détenues par les SiL.

Commentaires particuliers de la COFIN
Au vu des explications apportées par les services partagés, et en conclusion de ce rapport, la sous-
commission SIL vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction.

Lausanne, le 16 mai 2024

Carolina Carvalho (rapportrice)            Mathilde Maillard (commissaire)

Au vote, les comptes de la direction SIL sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions.

Commission des Finances

Rapport COFIN Préavis 2023/24 Conclusions 67 / 67

4. Rémunération des membres de la Municipalité
Comme indiqué en introduction, le Conseil communal doit fixer au minimum une fois par législature la
rémunération des membres de la Municipalité.
Pour donner suite à une question d’une commissaire, Mme la Directrice indique que la rémunération
des membres de la Municipalité fixée le 11 juin 2019 a été indexée au cours des dernières années,
conformément à l’art. 32 al. 2 du Règlement pour la Municipalité de Lausanne.
Une commissaire propose d’amender la seconde conclusion comme suit :

2. de fixer le traitement annuel brut des membres de la Municipalité à celui fixé le 11 juin 2019.

Au vote, l’amendement est refusé par 5 oui, 9 non et 1 abstention.

5. Conclusions
Au cours de ses travaux, la Commission des finances a fait le constat que les investissements
budgétés ne sont pas toujours engagés dans les délais fixés, raison pour laquelle elle formule le vœu
suivant :
La Municipalité est invitée à veiller au bon suivi des dépenses d’investissements budgétées par le
Conseil communal, de sorte que ces dernières soient engagées dans les délais fixés et n’accusent
pas de retards se creusant année après année.

Au vote, le vœu est accepté à l’unanimité.

La Commission des finances propose au Conseil communal d’adopter les conclusions suivantes :

1. d’approuver les comptes de 2023 tels qu’ils sont présentés dans le préavis n°2024/21, du
2 mai 2024 ;

2. de fixer comme suit le traitement annuel brut des membres de la Municipalité :
Syndic   : CHF 278'531.50
Conseillers municipaux : CHF 259'652.05

Votes de la Commission des finances :
Au vote, la conclusion 1 est acceptée par 10 oui, 0 non et 5 abstentions.
Au vote, la conclusion 2 est acceptée par 9 oui, 5 non et 1 abstention.

Lausanne, le 23 mai 2024

Samuel de Vargas, président