Joint rapport de la commission n°10

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 10

chargée de l’examen du postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts
« pour une démocratie vivante, citoyenne, militante et transparente »

Présidence :   M. Philippe Miauton

Membres présents :  Mme Pauline Blanc ; Mme Coralie Dumoulin, Mme Paola
Richard-De Paolis ; M. Mountazar Jaffar ; M. Benjamin
Rudaz ; M. Oleg Gafner ; Mme Constance Von Braun ;
Mme Maimouna Mayoraz ; Mme Charlotte De la Baume

Membres excusés :  M. Musa Kamenica ; Mme Sarah Neumann (remplacée par
Mme Paola Richard-De Paolis ; Mme Astrid Lavanderos
Berrios ; M. Yohan Ziehli

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de la sécurité et de
l’économie ; Mme Florence Nicollier, cheffe du service de
l’économie

Notes de séances  M. Julien Praz, service de l’économie

Lieu : salle du Conseil communal de de l’Hôtel de Ville)

Date : 28 octobre 2021

Début et fin de la séance : 16h30 – 17h45

Le postulant rappelle tout d’abord le contexte dans lequel son texte a été écrit. Bien que le
postulat ait été déposé il y a un certain temps, aucune évolution significative en la matière n’a
pu être constatée depuis. Au niveau cantonal, une motion « La démocratie directe n'est pas à
vendre ! » n’a pas été prise en considération par la commission thématique des institutions et
des droits politiques, il y a quelques semaines. C’est en anticipant ce résultat que le postulant a
rédigé ce texte, estimant que Lausanne est réputée pour être un espace où pullulent les
signatures mensongères, voire frauduleuses.

Pour lui, les démarcheurs sont souvent des personnes rémunérées par des entreprises de
démarchage et il ne les voit donc pas comme des acteurs engagés pour une cause mais comme
des entrepreneurs sociaux qui ont une activité sur le domaine public. De fait, il demande
d’étudier la possibilité de réguler l’activité de ces personnes et de ces entreprises dans la mesure
du possible et d’offrir de la transparence à la population, notamment en distinguant les
personnes qui le font par conviction de celles le faisant contre une rémunération.

Certain membre de la commission trouvent ce postulat très utile mais comprennent les
difficultés de mise en œuvre pour l’administration communale, soulignant l’importance de
mesures qui ne soient pas contreproductives et espère que la Municipalité soit sensible aux
dérapages sur le domaine public et trouve des solutions qui fassent sens dans nos institutions
publiques. D’autres, tout en estimant l’intention très louable face à l’existence d’une
problématique qui doit être réglée d’une manière ou d’une autre, considèrent que toute tentative

Conseil communal de Lausanne
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de faire montrer patte blanche aux partis est non-productive et souhaitent trouver des solutions
non contraignantes administrativement.

Un commissaire fait remarquer qu’il existe déjà une discrimination pour ceux qui effectuent du
démarchage de manière militante. En effet, ces derniers se retrouvent régulièrement face à une
population qui ne souhaite plus répondre aux sollicitations et qui ne distingue pas les personnes
rémunérées des militants.

Des commissaires se réfèrent au principe de transparence évoqué dans le postulat et trouvent
qu’il faut faire la différence entre un récolteur mentant ostensiblement pour obtenir des
signatures et une meilleure rémunération et un récolteur rémunéré et encadré par un parti
politique. Dans ce dernier cas, ils leur semblent important de garder à l’esprit qu’il ne serait pas
forcément opportun de réglementer cette pratique, soulignant que de nombreuses questions
restent ouvertes : quelles sanctions ; contre qui ; pourquoi ; comment ?

Il existe par ailleurs des personnes rémunérées au sein des partis qui participent aux récoltes de
signatures ce qui ouvre une nouvelle interrogation sur la mise en œuvre d’une telle
réglementation. Le critère du mensonge peut difficilement être pris en compte notamment parce
que les personnes payées peuvent tout autant mentir que des militants bénévoles. Il s’avère donc
relativement difficile, pour des commissaires, de mesurer objectivement cet aspect.

Le Municipal rappelle que, s’agissant des droits démocratiques, il est indispensable de respecter
au mieux les différentes libertés et que toute restriction doit être prise avec beaucoup de
précaution. Il comprend les remarques de certains et se demande quelle rémunération peut
réellement être estimée scandaleuse dans ce contexte ? Il souligne également que tous n’ont pas
forcément vocation à être identifiés ou à être affiliés à telle ou telle entreprise. Pour exemplifier,
l’employeur ne peut pas connaître l’affiliation politique de quelqu’un. Ainsi, pourquoi cela
serait-il possible s’agissant de l’affiliation des récolteurs de signatures ? S’agissant des
sanctions, personne n’est en faveur de l’argumentation mensongère mais qui peut décider
qu’une argumentation est véridique ou non ? Le Municipal ne pense pas qu’un service
communal puisse se positionner sur l’aspect mensonger ou non d’une argumentation et rappelle
qu’il est très fréquent que toute restriction finisse devant le tribunal.

Mme Nicollier, cheffe du service de l’économie, fait part à la commission des pratiques et des
principes s’appliquant à cette problématique. Elle précise tout d’abord que la marge de
manœuvre dont dispose l’autorité communale demeure extrêmement réduite, puisque le
contrôle a priori de ce type d’activité est extrêmement limité, en particulier s’il s’agit de
distribution de tracts ou de récolte de signatures sur le domaine public lorsqu’aucune
installation n’est nécessaire aux distributeurs. Ainsi, la distribution de tracts ou la diffusion de
messages visant la diffusion d’idées ou à but religieux dans l’espace public, sans infrastructures
ou sans animation particulière, ne peut donc pas être soumise à autorisation préalable. La
rémunération ne peut être un critère permettant de justifier des restrictions. Seule une atteinte à
l’ordre public peut justifier une intervention de la police pour y mettre fin, ce qui reste délicat
puisque si le message véhiculé peut heurter certaines sensibilités, il est rare que de telles actions
génèrent un réel trouble à l’ordre public. Cela a notamment été confirmé par la Cour de droit
administratif et public du canton de Vaud dans son arrêt du 7 mars 2019 concernant un cas
lausannois (GE.2018.0064). En revanche, lorsqu’une association à but idéal ou religieuse
souhaite disposer d’un stand d’information ou organiser un rassemblement, une demande
d’autorisation de manifestation doit être soumise au Bureau des manifestations et des marchés

Conseil communal de Lausanne
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du Service de l’économie. En effet, cette utilisation du domaine public en constitue un usage
accru, notamment au vu des installations utilisées. Dans ce cadre se justifie la mise en place de
conditions d’organisation et de contrôles par les autorités communales. Les dates, horaires et
emplacements précis sont arrêtés et des informations quant au contenu des messages diffusés
peuvent être demandées avant toute délivrance d’une autorisation. En sus, à Lausanne, les
sociétés spécialisées dans le fundraising ne peuvent bénéficier que d’un stand par semaine sur
des emplacements prédéfinis et sur lesquels trois personnes au maximum peuvent être
présentes. La taxe d’occupation du domaine public est perçue pour chaque autorisation délivrée.
Enfin, les collaborateurs sont encadrés par du personnel expérimenté et une politique salariale
transparente doit être appliquée, laquelle ne doit pas induire l’employé collecteur à se montrer
insistant auprès du public, afin d’augmenter ses revenus. La rémunération à la signature n’est
donc pas autorisée. Dans ce cadre, agir sur du tractage ou sur de la récolte politique qui ne sont
pas soumis à autorisation en fonction de la qualité de la personne est quelque chose de très peu
envisageable.

Le postulant réprouve l’usage des entreprises tel que Corris et précise qu’il cible
particulièrement ce domaine-là par son intervention. Il estime que ces entreprises contribuent
au manque de transparence dans ce domaine. Il existe des acteurs économiques actifs à
Lausanne effectuant de la récolte volante qui essaient de passer au travers des failles du système
encadrant les activités économiques. Cela étant, il a constaté à la lecture des règlements qu’une
personne souhaitant distribuer des flyers à caractère économique doit s’annoncer et obtenir une
autorisation. Il considère que cela devrait être également applicable aux entreprises actives dans
la récolte de signatures. Son but est d’avoir une trace, afin que le moindre problème puisse être
identifié, que la Ville dispose d’une certaine visibilité afin de pouvoir retrouver les éventuels
coupables. Le but est de sanctionner la transparence et non les idées. Par exemple, il estime que
les récolteurs pourraient afficher clairement quel mouvement ou quelle entreprise ils
représentent afin que les personnes puissent s’orienter et qu’ils sachent pour quoi et pour qui
les récolteurs militent afin de pouvoir se retourner contre les initiants en cas d’affirmations
mensongères.

A la question d’une commissaire, M. Hildbrand relève que la fenêtre des compétences
communales dans un domaine aussi scruté que la récolte des signatures et des droits politiques
est très restreinte et que des mesures plus restrictives seront très compliquées à mettre en œuvre.
Il ne sera pas possible d’interdire des stands. On peut simplement délivrer des autorisations
dans lesquelles des conditions sont fixées quelle que soit la nature des récoltants. Il n’est pas
possible de restreindre les droits politiques au niveau communal. Mme Nicollier rappelle que,
en principe, tous les actes individuels et sans infrastructures politiques, religieux ou autres sur
le domaine public, ne sont pas soumis à autorisation. Tout un chacun a le droit de s’exprimer,
cela fait partie des libertés fondamentales de n’importe qui. Ce qui importe est ce qui est dit et
non le fait d’être rémunéré ou le pourquoi on le dit. C’est un principe très fort en droit suisse
notamment sur la base des piliers de notre démocratie que sont l’initiative et le référendum.
Toucher à ces principes au niveau communal par un règlement de police n’a quasiment aucune
chance de succès.

A ce pronostic négatif, des commissaires estiment qu’une réponse détaillée et complète de la
municipalité lui semble nécessaire, avec, peut-être, une piste à mettre en évidence. Son souhait
est de continuer à faire bouger la balle pour que, à un moment, une solution puisse être trouvée.

Conseil communal de Lausanne
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Une question subsidiaire est posée pour savoir comment l’on peut s’assurer que les récolteurs
ne soient pas payés à la signature. Mme Nicollier répond que le contrat de travail est demandé
au préalable auprès de l’entreprise employant les récolteurs. Lorsqu’un problème avec un
démarcheur est constaté, les autorités agissent directement auprès de la hiérarchie, de la maison-
mère.

Conclusion(s) de la commission :

La commission accepte la prise en considération de ce postulat par 6 OUI, 4 NON et 0
abstention.

Lausanne, le 7 janvier 2022
 Le rapporteur :
 Philippe Miauton

category_fr: Rapport


format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Une liaison parcourant les bois permet de rejoindre la place pour les plus petits.

format: jpg

parent_type: news


name: Postulat de Petoud Audrey et crts - Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : logements prioritaires pour les personnes victimes de violences
conjugales et/ou intrafamiliales

Initiant-e: Audrey PETOUD

La lutte contre les violences domestiques etlou intrafamiliales occupe le canton de
Vaud et la ville de Lausanne depuis des décennies. Malgré un fort engagement du
canton de Vaud, les chiffres restent alarmants et ne diminuent pas. Le présent postulat
invite la municipalité à faciliter le changement de logement pour les personnes victimes
de violences conjugales et/ou intrafamiliales.

Pour rappel, il y a en moyenne 4 interventions par jour dans le canton de Vaud pour des
violences domestiques. Dans plus de 70% des cas, ce sont les femmes qui sont lésées et
dans 70% des cas les personnes prévenues sont des hommes1. Qu’il s’agisse de la prévention,
du suivi des auteurs de violence ou de l’accompagnement des victimes, il semble que cela
reste insuffisant.

Depuis 2015, le canton de Vaud se base sur le principe de “qui frappe, part”. Cela signifie que
c’est l’auteur de la violence qui doit quitter le domicile. Cependant, le centre MalleyPrairie s’est
agrandi et accueille un nombre croissant de femmes qui recherchent un logement en urgence.
Il semble donc qu’un certain nombre de femmes ne souhaitent pas rester dans le domicile
qu’elles partageaient avec l’auteur de violence. Souvent, des enfants sont aussi victimes ou
témoins des violences et il est nécessaire de trouver un logement rapidement, et pour plusieurs
personnes. De plus, l’expulsion du logement de l’auteur n’est que pour 30 jours au maximum
et ne garantit aucunement que celle-ci soit respectée. Au niveau cantonal, la LAVI propose
aussi des aides financières, juridiques et psychologiques pour les victimes. Elle peut
accompagner dans des démarches de recherche de logement d’urgence pour les victimes.
Ces aides sont néanmoins limitées et souvent provisoires.

En 2023, la police municipale de Lausanne a enregistré 363 affaires de violences
domestiques, soit en moyenne un cas par jour. Et ce chiffre reste probablement en dessous
de la réalité, puisque tous les cas ne sont pas rapportés â la police. Dans ces cas enregistrés
à Lausanne, 80% des victimes sont des femmes et 90% des auteurs sont des hommes.
Lausanne s’engage dans la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales par le
biais de la prévention mais aussi par la mise en place d’une unité spéciale pour la prise en
charge des victimes. Cependant, il semble que rien ne soit prévu concernant les questions de
logement alors même que les places dans les hébergements d’urgence pour les victimes, tels
que MalleyPrairie, sont saturées.

Les chiffres de la violence domestique, juin 2024, BEFH.

Dans ce contexte, le présent postulat demande à la Municipalité d'étudier :

Mettre à disposition (prioriser) des logements appartenant à la ville de Lausanne ou à
des sociétés dans lesquelles elle est représentée aux victimes de violences
domestiques et/ou intrafamiliales

De se mettre en lien avec d'autres communes et la Canton de Vaud pour créer un
réseau intercommunal de logements disponibles

Lausanne, 26 février 2025 Audre~-

Christine GOUMAZ

Groupe Vert·e·s

Sima DAKKUS Nathalie Caruel Virginie KYRIAKOPOULOS

~HKJixl&~
Romane BENVENUTI

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Réponse à la question n° 24 de Mme Saugy - Fête fédérale de gym 2025

format: pdf


name: Pétition contre suppression places de parc

text:
Pétition « contre la suppression des places de parc à la route
du Pavement »
En quelques mois, plus d'une quarantaine de places de parc bleues sur la Route du Pavement ont été supprimées et les espaces
initialement dévolus au stationnement sont en train d'être transformés en zones de rencontre. Ces mesures ne répondent pas aux
besoins des habitantes et des habitants du quartier et il est urgent que des places de stationnement sur le domaine public soient
réintroduites.

En effet, le quartier du Pavement regroupe de nombreuses familles pour lesquelles un véhicule est un indispensable. De plus, notre
quartier accueille l'EMS Sauvabelin-Fondation Bois-Gentil, une garderie et se trouve à proximité de la Fondation de !'Hermitage ce qui
implique un grand nombre de visiteurs. Les places privées à disposit ion de certains habitants seulement ne suffisent assurément pas à
subvenir aux besoins de stationnement de notre quartier. A cela s'ajoute le fait que notre quartier bénéficie de nombreux parcs
(Rouvraie, Hermitage et Sauvabelin), de sorte que la création de zones de rencontre en lieu et place des places de parc ne se justifie
pas. De plus, les aménagements mis en place empêchent l'accès aux véhicules d'urgence et aux camions de livraisons au Pavement
17-19-21.

Compte tenu de ce qui précède, les pétitionnaires demandent à la Municipalité de réintroduire dans les meilleurs délais des places de
stationnement sur le domaine public dans le quartier du Pavement, notamment devant l'immeuble 17-19-21.

Merci de renvoyer la feuine de pétition signée à :
Didier Mermoud
Route du Pavement 17
1nn1et • . ....... " .

-

category_fr: Pétition


name: Visite de la fin des travaux d'assainissement du Centre sportif de la Vall&eacute;e de la jeunesse. de g. &agrave; d.: Natacha Litzistorf, conseill&egrave;re municipale en charge du logement, de l&rsquo;environnement et de l&rsquo;architecture ; Patrice Iseli, chef du service des sports; Lionel et Patrick Chich&eacute;, architectes; Oscar Tosato, conseiller municipal en charge des sports et de la coh&eacute;sion sociale ; Robert Mohr, repr&eacute;sentant du m


name: Le visuel de cette deuxième édition célèbre la diversité sous toutes ses formes, avec une esthétique colorée et inclusive. Il met en scène une grande variété de personnages pour refléter la richesse de la population. Des clins d'œil symboliques, comme la fleur de lavande ou le masque de l'Homo Manif 81, évoquent avec l'histoire et l'engagement des personnes LGBTIQ+.

format: png


name: Annexe 2a: Contrat de parc du Parc naturel du Jorat


name: Présentation de l'écoquartier de la Plaine-du-Loup


Postulat final

text:
Protéger les adolescentes et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections
sexuellement transmissibles

Ce postulat o été insufflé par le dépôt effectué en Ville de Lucerne par le Conseiller communal
jeune vert Joncs Studhalter.

Début juin 2023, la ville de Zurich a lancé un projet pilote de tests gratuits concernant les
infections sexuellement transmissibles (IST)1 pour les zurichoises et zurichois de moins de 25
ans et les bénéficiaires de la CarteCulture. Le projet a rencontré un grand succès, les rendez-
vous étant presque tous complets au cours des trois premiers mois.

Proposer des tests gratuits à ce groupe cible présente de grands avantages : la barrière
financière pour un dépistage d’IST disparaît chez les moins de 25 ans et les personnes ayant
droit à la CarteCulture. Cela permet d’une part de détecter les infections et de traiter les
personnes concernées, et d’autre part d’interrompre la chaîne d’infection et de prévenir
d’autres infections. De plus cela habitue aussi les personnes ciblées au fait d’aller
régulièrement se faire tester et l’importance de cette médecine préventive. Financièrement
aussi, il est intéressant d’éviter des infections au traitement couteux.

Le conseil municipal de Zurich (parlement de la ville) a approuvé à l’unanimité le projet pilote
d’un montant devisé à 2,66 millions de francs par 109 voix contre O (et O abstention).

Conclusions
Le présent postulat invite la Municipalité à étudier la possibilité de mettre en place

• Des campagnes de tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles pour
les moins de 25 ans et les bénéficiaires de la CarteCulture en s’inspirant de la démarche
de la ville de Zurich et en complémentarité des dispositifs cantonaux existants2 3

D

1 https://www.stadt
z ue rich .ch/gu d/d e/i nd ex/d ep a rtem e nt/meci e n/med ien m itteil ungen/2023/ju ni/230601a . html
2 https://www.profa.ch/test-iun

https:!/w.wi.unisante.ch/fr/centre-medical/consultationslconsultation-vih-ist


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Samuel de Vargas


text:
d1

oa’ “iffi&&s Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 22juin 2023

Résolution de M. Benoît Gaillard du mardi 17janvier2023 adoptée par le Conseil
communal suite à la réponse à l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et
consorts : « Comment répercuter rapidement la baisse des prix du gaz?»

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du mardi 17janvier2023, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard « Comment répercuter rapidement la baisse
des prix du gaz 7 », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de l’interpellateur:

« Le Conseil communal souhaite que les SIL examinent à intervalles réguliers l’effet des
variations du prix du gaz sur leurs coûts dapprovisionnement et répercutent les baisses
éventuelles sur les usagers chaque fois que cela est possible ».

Réponse de la Municipalité

Le portefeuille d’approvisionnement de gaz, comme celui d’électricité, est suivi avec
beaucoup d’attention. Il est géré selon des règles de couverture qui impliquent des achats à
terme à prix fixe pour réduire les risques liés aux fluctuations du marché. Avec cette
stratégie d’approvisionnement à moyen et long terme, les fluctuations du marché, à la
hausse comme à la baisse, prennent un certain temps pour se refléter dans les tarifs et le
sont dans une ampleur moindre, car la volatilité des prix de marché à terme est en principe
inférieure à celle du marché « spot ».

Une baisse des coûts d’approvisionnement sera bien sûr répercutée sur les tarifs, dans
l’année où elle intervient. Pour l’année gazière en cours (d’octobre 2022 à septembre 2023)
la quasi-totalité des achats a déjà été faite, ce qui réduit les possibilités de modifications
tarifaires. L’année gazière à venir (octobre 2023— septembre 2024) est davantage
constituée d’achats réalisés durant l’explosion des prix entre 2021 et 2022, de sorte qu’une
diminution des tarifs ne semble pas imaginable pour cette période.
Actuellement, comme cela ressort du site du Surveillant des prix, les tarifs des Services
industriels de Lausanne (SIL) sont les plus bas parmi les grands distributeurs de Suisse
romande. Les augmentations tarifaires réalisées par les Services industriels (SIL) depuis
2021 ont donc été nettement inférieures à celles réalisées par les autres distributeurs de

Secrétarat municipal

place de la Palud 2 case postale 6904 —1002 Lausanne
m un icpalite@laus.ch

*t Ville de Lausanne

Suisse romande, preuve que la stratégie d’approvisionnement visant à un maximum de
stabilité des prix a fonctionné et évité aux Lausannoises et Lausannois de subir une hausse
des coûts de chauffage trop importante cet hiver. Mais cela implique également que la
diminution des prix sera répercutée vraisemblablement plus tardivement que chez les
distributeurs qui ont d’avantage et plus rapidement augmenté leurs tarifs,
En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

ç

2/2

category_fr: Réponse


name: Répone résolution suite interpellation sur personnes toxicodépendantes


name: Postulat de Christe Valentin et crts - "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?

text:
Initiative :

Titre:

Initiant:

Conseil communal de Lausanne

Postulat

«Pacification »des nuits lausannoises : quid?

Valentin Christe Laisser vide

La problématique des nuits lausannoises reste d'actualité. Les agressions et
comportements violents qui se sont produits dernièrement au centre-ville à des heures
tardives appellent des réponses. Le dispositif existant doit être réévalué à l'aune des
évènements récents. La réouverture du poste de police du Flon durant les nuits du week
end doit être étudiée, de même qu'un renforcement des effectifs de police durant les
heures critiques.

L'attractivité de Lausanne comme capitale romande de la vie nocturne ne se dément pas. Ainsi,
notre ville draine un nombre considérable de fêtards chaque week-end, ce qui est réjouissant du
point de vue de l'animation et de l'activité économique. Force est néanmoins de constater que
cet engouement pour les nuits lausannoises engendre également un certain nombre de
problèmes. La presse s'est récemment fait l'écho de plusieurs graves agressions s 'étant
produites dans l'hypercentre, en particulier dans le quartier du Flon, souvent au moyen d'armes
blanches ou d'armes improvisées telles que des tessons de bouteille. Un décès est survenu fin
septembre dernier. Dans un certain nombre de situations, il semble que des comportements
relevant du harcèlement de rue aient culminé en agressions violentes. S'il est incontestable que
ces problèmes ne sauraient être résolus au moyen de la police seule, il convient néanmoins que
celle-ci occupe sa juste place dans le dispositif de réponse à la délinquance.

Ainsi, alors que le quartier du Flon semble être devenu l'un des points chauds de la vie nocturne
lausannoise, le poste de police qui s'y trouve ferme à 19h y compris le week-end . .. et rouvre le
matin à 9h le samedi, 1 Oh le dimanche.

Pour beaucoup, cette situation est incompréhensible. L'UDC est convaincue que la police doit
assurer un rôle de dissuasion des comportements répréhensibles ainsi qu'une présence
rassurante pour les citoyennes et citoyens. Nous en appelons ainsi à la réouverture du poste de
police du Flon, au moins durant les nuits du weekend, afin disposer de personnel à proximité
immédiate des discothèques, pouvant ainsi assurer une présence continue et dissuasive dans
l'espace public et capable d'intervenir très rapidement lorsque c'est nécessaire. En outre, cette
structure permettra aux personnes qui en ont besoin de pouvoir s'y abriter en cas de difficultés,
ou simplement de se regrouper à ses abords en attendant un moyen de transport par exemple.

Il s'agit également de s'assurer que la zone du Flon ne devienne pas un« trou» dans le dispositif
de sécurité publique. A cet égard, et au vu de la concentration importante d'établissements de
nuit dans le secteur, il paraît primordial que les responsables des lieux soient associés aux
réflexions et aux efforts en matière de sécurité publique.

I

Conseil communal de Lausanne

Il convient enfin de s'assurer que la police dispose d'effectifs suffisants pour pouvoir assurer
une présence visible et rassurante dans l'espace public pendant les heures problématiques.
Lorsque les fêtards quittent les établissements nocturnes à des heures avancées, en étant souvent
passablement alcoolisés voire sous l'effet d'autres substances, il est indispensable que nos rues
soient sûres. Aux côtés d'un certain nombre d'autres moyens, une présence policière crédible
en apporte la garantie.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier /'opportunité de:

Mener une évaluation de l'ensemble de la politique en matière de sécurité des personnes
durant les nuits du week-end au centre-ville, présenter de manière claire les résultats et
proposer toute mesure corrective pertinente;

Prendre langue avec les acteurs concernés afin de s'assurer qu'une telle évaluation ait
également lieu s'agissant du domaine privé au Flon et au besoin que des mesures
d'amélioration soient mises en œuvre;

Ouvrir le poste de police du Flon durant les nuits du week-end (jeudi soir au samedi soir);

Garantir une dotation suffisante des effectifs de police les nuits du week-end afin de pouvoir
assurer une présence dissuasive et rassurante dans l'espace public.

Lausanne, le 30 novembre 2021
vide

Signataires :
Valentin Christe, Yohan Ziehli

v.ç...--

Laisser

/'initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2


name: Dévoilement de la plaque en hommage à Suzi PIlet


name: La nouvelle biblioth&egrave;que Bellevaux

format: webp


name: Les chantiers s'apprêtent à démarrer sous le regard du loup en bois du parc avoisinant.


name: Lancement d'un appel d'offres pour 25 concessions de taxis et séance d


Rapport-préavis N° 2023-16_Annexe 2

text:
Harmoniser
vie professionnelle,

et vie privée

Un guide destiné au personnel fixe
de la Ville de Lausanne

Harmoniser
vie professionnelle
et vie privée

3

Conçu pour vous aider à connaître
les possibilités mises en place par la Ville
pour concilier au mieux vie professionnelle
et vie privée, ce guide est organisé par
thème. Selon la situation qui vous concerne
– recherche de flexibilité dans l’organisation
de votre travail, futur parent, enfant.s
à charge, proche atteint.e dans sa santé –
des mesures existent pour vous permettre
d’adapter l’organisation de votre travail.
En fonction du poste que vous occupez
et de vos besoins, vous trouverez des
réponses pratiques sur vos droits et vos
possibilités, les personnes à consulter, où
trouver des informations complémentaires
et les démarches à engager.

MÉMO-PICTO

	 Règlement du personnel
	 Intranet

Un guide
destiné au

personnel fixe

4 5

Les différentes mesures présentées
dans ce guide s’adressent aux mères
comme aux pères qui s’investissent
dans leur vie de famille, aux proches qui
assistent leur parenté, et à l’ensemble
des collaboratrices et collaborateurs
de l’administration, quels que soient
les projets personnels menés en parallèle
à leur vie professionnelle.

Que ce guide vous donne des idées,
vous soutienne dans l’organisation
de votre travail, et contribue à votre
épanouissement tant professionnel
que personnel.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Florence Germond
Directrice des Finances et de la mobilité

Viser l’équilibre

Concilier les différents aspects de sa vie
constitue, pour beaucoup de monde,
un vrai défi ! C’est pour cela que Lausanne
s’engage pour des conditions de travail
en lien avec les réalités actuelles.
Je suis convaincue de la nécessité de
vous offrir, à vous qui œuvrez chaque jour
pour faire fonctionner l’administration
lausannoise, les moyens d’articuler de
façon harmonieuse vie professionnelle
et vie personnelle. Au cœur de mes
préoccupations, il y a votre qualité de vie,
mais aussi le souhait que ces conditions
de travail modernes et attractives
se reflètent dans votre engagement
et votre motivation au quotidien.

6 7

Plus connu et plus répandu des moyens
d’harmoniser sa vie professionnelle et
sa vie privée, le temps partiel est déjà
adopté par plus de la moitié du personnel
de la Ville. Que vous soyez un homme
ou une femme, la Municipalité vous
encourage à en bénéficier, quelles que
soient les raisons qui vous motivent.
Selon les possibilités de votre service,
il existe d’autres façons de rendre
flexible l’organisation de votre travail.

Opter pour
un modèle de
travail flexible

Travaillez à distance

Selon le poste que vous occupez, il est pos-
sible, sous certaines conditions, de travailler
hors de votre lieu de service. Vous devrez
signer une convention de télétravail, qui fixe
quelle partie de votre temps de travail peut
être effectuée en télétravail, quel(s) jour(s)
est(sont) concerné(s) et quelles tâches
peuvent être réalisées pendant ce temps.

→	 Discutez-en avec votre hiérarchie,
puis votre responsable RH.

	 IA-RPAC 14.05 (DR-ATT)
	 Page Travail à distance,

onglet Ressources humaines, travail
et vie privée

Adaptez votre horaire
de travail

Un horaire de travail flexible est possible
quand il ne compromet pas le bon fonc-
tionnement du service ni la qualité des
prestations. Un tel horaire doit être défini à
l’avance avec votre hiérarchie et se situer,
en principe, entre 6 heures et 20 heures,
du lundi au vendredi. L’horaire de référence
peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel.

→	 Un guide a été édité pour chaque
service, qui précise l’horaire en vigueur :
demandez à votre responsable RH celui qui
vous concerne. Discutez des possibilités
d’aménager votre temps de travail avec
votre hiérarchie, puis votre responsable RH.

	 Page Travail et vie privée,
onglet Ressources humaines

Partagez votre poste
de travail (job-sharing)

Un seul poste, deux personnes ! De plus en
plus fréquent, ce modèle de travail flexible
permet à deux personnes de partager un
poste à plein temps, voire à un taux plus
élevé, avec des tâches interdépendantes et
une responsabilité commune. À noter que le
job-sharing est tout à fait compatible avec
un poste à responsabilités.

→	 Discutez de cette possibilité avec
votre hiérarchie et votre responsable RH.

	 Art. 6, al. 3 RPAC

Une semaine de travail
à temps plein s’élève

à 40 heures.

8 9

Accueillir un enfant nécessite souvent
de repenser l’organisation entre vie privée
et vie professionnelle. Pour vous aider
dans cette période exigeante, des congés
et des aménagements du temps de travail
sont prévus.

Accueillir un enfant Vous allez être papa
ou maman partenaire ?

Le jour de la naissance de votre enfant est
un jour de congé pour vous. Ensuite, vous
bénéficiez d’un congé de 20 jours (au prora-
ta de votre taux d’activité). Ceux-ci doivent
être répartis ainsi : 5  jours au moins dans
les 30 jours qui suivent la naissance de votre
enfant, puis 15 jours, à prendre en un bloc,
en semaines ou en jours, dans les 12  pre-
miers mois de sa vie.

→	 En prévision de l’arrivée de votre
enfant, informez dès que possible votre
hiérarchie et votre responsable RH de
l’heureuse nouvelle afin d’organiser
ensemble votre ou vos absences.

	 IA-RPAC 53.06

Vous adoptez un enfant ?

Vous adoptez un enfant mineur ? Vous avez
droit à un congé de quatre mois. Si votre
conjoint·e est également fonctionnaire
au sein de l’administration communale de
Lausanne, un congé de quatre mois est
accordé à l’un·e des deux et un congé de
deux mois à l’autre.

→	 Annoncez au plus tôt l’arrivée de
votre enfant à votre hiérarchie et à votre
responsable RH pour planifier ensemble
votre absence.

	 Art. 45 bis RPAC

Prolongez votre congé
parental

Votre congé parental peut être prolongé,
après validation de la Municipalité, pen-
dant une année au maximum. Ce congé
n’est pas rétribué.

→	 Adressez-vous le plus tôt possible à
votre responsable RH ou à votre hiérarchie
pour discuter des possibilités de prolonger
votre congé.

	 Art. 54 RPAC

Vous êtes enceinte ?

Lorsque vous êtes enceinte, vos conditions
de travail doivent être adaptées pour vous
permettre de préserver votre santé et celle
de votre enfant. Cet aménagement peut
porter, par exemple, sur les mouvements et
les postures, le port de charge, les horaires
de travail, ou le contact avec des subs-
tances toxiques.

→	 Informez votre hiérarchie et votre
responsable RH de votre grossesse au plus
tôt pour une évaluation rapide des risques
potentiels sur votre place de travail et
demandez la brochure « Travail
et grossesse ».

	 IA-RPAC 45 bis 01
	 Page Santé et sécurité au travail,

	 onglet Ressources humaines

Et la suite ? Le congé
maternité et le congé
allaitement

Votre congé maternité est de quatre mois.
Si vous allaitez votre enfant, et sur la base
d’un certificat médical, il est possible de pro-
longer d’un mois ce congé. Durant toute cette
période, vous percevrez votre salaire complet.

→	 Annoncez au plus vite à votre
hiérarchie/responsable RH comment vous
envisagez votre congé afin de planifier
ensemble votre absence et votre reprise
du travail. Avant votre retour, annoncez
également vos éventuelles intentions
d’allaiter sur votre lieu de travail.

	 Art. 45 bis RPAC

Pour la collaboratrice
enceinte, la journée

de travail ne doit pas
dépasser 9 heures.

10 11

De retour au travail après un congé
maternité ou paternité, vous bénéficiez
de mesures particulières durant l’année
qui suit l’accueil de votre enfant.
Des dispositions sont prises pour vous
permettre de continuer à allaiter ou
de réduire votre taux d’activité.

Reprendre
le travail après
un congé parental

Vous allaitez votre enfant ?

Jusqu’au premier anniversaire de votre
enfant, le temps que vous consacrez à l’al-
laiter ou à tirer votre lait est compté comme
du temps de travail. Les durées suivantes
sont comptées comme du temps de tra-
vail et donc rémunérées : 30 minutes pour
une journée de quatre heures, 60 minutes
pour une journée de plus de quatre heures
et 90 minutes lorsque la journée de travail
dure plus de sept heures. Ces durées sont
fixes, quel que soit votre taux d’activité. Si
le temps qui vous est nécessaire dépasse
ces durées, vous n’avez pas à compenser
le dépassement, mais il est déduit de votre
salaire. Des salles d’allaitement équipées et
confortables sont mises à disposition.

→	 Contactez au moins un mois avant
votre retour votre responsable RH ou votre
hiérarchie, pour organiser au mieux les
conditions dans lesquelles vous souhaitez
allaiter votre enfant ou tirer votre lait.

	 IA-RPAC 45 bis 3
	 Page Travail et vie privée,

	 onglet Ressources humaines

Réduisez votre taux
d’activité

Que vous soyez une mère ou un père, vous
avez le droit de réduire de 20 % votre taux
d’activité dans les douze mois qui suivent
l’accueil de votre enfant (naissance ou adop-
tion). Votre taux d’activité ne doit toutefois
pas devenir inférieur à 60 %. Si vous occupez
un poste à responsabilités, ce taux d’activité
minimal est de 80 %, sauf décision contraire
de la Municipalité.

→	 Demandez une réduction de votre
taux d’activité au moins trois mois à
l’avance à votre responsable hiérarchique
pour que votre service puisse s’organiser
au mieux.

	 IA-RPAC 6.04

Pour la collaboratrice
qui allaite, la journée
de travail ne doit pas
dépasser 9 heures.

12 13

Lorsque l’on est parent et que l’on
poursuit une activité professionnelle,
il est très souvent indispensable de trouver
une solution de garde pour son ou ses
enfants. À cette fin, le personnel de la
Ville a accès à deux structures d’accueil
pour les enfants en âge préscolaire.
Des dispositions existent aussi pour vous
permettre de rester auprès d’un enfant
malade ou accidenté.

Être parent
et travailler

Faites garder votre enfant

Si votre taux d’activité à la Ville est de 50 %
au moins, vous avez la possibilité d’inscrire
votre enfant à la garderie Espace Vinet ou
à celle de Sébeillon, toutes deux soute-
nues par la Ville de Lausanne. Ces deux
structures accueillent les enfants de 4 mois
jusqu’à leur entrée à l’école obligatoire.

→	 Inscrivez votre enfant auprès du
Bureau d’information aux parents (BIP) en
précisant que vous travaillez à la Ville de
Lausanne : www.lausanne.ch/bip.

	 Page Travail et vie privée,
	 onglet Ressources humaines

Vous n’avez pas ou plus
de solution de garde ?

Deux places d’accueil d’urgence en milieu
familial sont mises à disposition des parents
n’ayant pas encore trouvé de solution de
garde au moment de la reprise du travail
ou n’en bénéficiant momentanément plus,
pour une durée maximale de 6 mois.

→	 Contactez le Service du personnel
trois mois à l’avance pour savoir si une
place d’urgence est disponible.

	 Page Travail et vie privée,
	 onglet Ressources humaines

Votre enfant est malade ?

Vous pouvez rester auprès de votre enfant
pour vous en occuper en cas de maladie ou
d’accident ou si la personne qui s’en occupe
habituellement en est empêchée pour cause
de maladie ou d’accident. C’est également
le cas quand vous devez emmener votre
enfant à un rendez-vous médical ou den-
taire, et qu’il n’est pas possible de prendre
un rendez-vous en-dehors de vos heures de
travail. Ces absences sont rémunérées tant
qu’elles ne dépassent pas 80 heures par an
si vous travaillez à 100 % (au prorata tem-
poris si vous travaillez à temps partiel : par
exemple, 48 heures par an si vous travaillez
à 60 %).

→	 Informez votre hiérarchie le plus
rapidement possible. Vous devrez fournir
un certificat médical dès le quatrième jour
consécutif d’absence.

	 IA-RPAC 53.03

14 15

Parent malade, enfant atteint·e dans
sa santé, conjoint·e accidenté·e : il existe
des situations qui nécessitent votre
présence auprès d’une personne proche.
Cet engagement peut devenir difficile
à concilier avec votre emploi. Pour vous
y aider, des mesures vous permettent
de vous absenter de votre travail durant
une période déterminée.

S’occuper
d’une personne
proche atteinte
dans sa santé

Restez auprès de votre
proche

Vous pouvez rester auprès d’une ou d’un
proche (conjoint·e, partenaire, enfant adulte,
parent, frère ou sœur) pour vous en occuper
si cette personne est malade ou accidentée,
si elle doit se rendre à une consultation médi-
cale ou si elle est en fin de vie. Ces absences
sont rémunérées tant qu’elles ne dépassent
pas 80  heures par an si vous travaillez à
100% (au prorata temporis si vous travaillez
à temps partiel : par exemple, 48 heures par
an si vous travaillez à 60 %).

→	 Avertissez votre hiérarchie. Vous
devrez fournir un certificat médical dès
le premier jour d’absence : celui-ci ouvrira
votre droit au congé « proche aidant·e ».

	 IA-RPAC 53.03

Bénéficiez d’un congé
non payé

En cas de nécessité, il est possible de deman-
der un congé exceptionnel de courte ou de
longue durée (maximum une année). En règle
générale, ces congés ne sont pas payés.

→	 Informez votre hiérarchie ou votre
responsable RH de votre situation : ces
personnes feront les demandes nécessaires
à la Municipalité.

	 Art. 53, al. 2 et 54 RPAC

Auprès de votre enfant
en cas de maladie
ou d'accident grave

En cas d’atteinte grave à la santé de votre
enfant pour cause de maladie ou d’accident,
vous avez droit à un congé de 14 semaines
maximum pour vous en occuper. Ces
absences sont entièrement rémunérées.
Vous pouvez prendre ce congé en une fois
ou sous la forme de journées. Dans le cas
où les deux parents travaillent, un congé
de 7  semaines est accordé par parent. Les
parents peuvent toutefois convenir de se
partager le congé de manière différente.

→	 Informez votre hiérarchie de votre
situation. Vous devez fournir un certificat
médical dès le premier jour d’absence.

	 IA-RPAC 53.08

16 17

Daniele Ludovico
Service des finances (SFIN)
Analyste financier

Lorsque mon fils est né,
j’ai choisi de répartir
les 20 jours de congé
paternité à raison d’un
jour par semaine. Cette
organisation m’a permis
de m’investir dès le début
dans son quotidien, et pas
seulement sur une courte
durée. À mon engagement,
on m’avait parlé de
la possibilité de baisser
le taux d’activité suite
à une naissance. Pour
participer activement à la
vie de mon petit garçon,
j’ai décidé de descendre à
80 % et j’ai vraiment senti
notre relation se souder à
partir du moment où je me
suis plus occupé de lui.

David Rodriguez
Secrétariat général,
Enfance, jeunesse
et quartiers (SGEJQ)
Coordinateur en matière
d’accessibilité universelle

Il y a deux ans, juste avant
la naissance de ma fille,
j’ai postulé et obtenu un
emploi à 40 % à la Ville
de Lausanne. Aujourd’hui,
le pourcentage a été
étendu à 60 %, ce qui
reste un taux relativement
bas. Je voulais voir ma
fille grandir, l’accompa-
gner dans ses premières
années, lui parler espagnol.
J’ai la chance d’avoir un tra-
vail passionnant et d’être
deux jours entiers par
semaine avec ma petite.
Je ne peux qu’inciter
les papas qui en ont la pos-
sibilité à faire de même.
Je ne changerais ça pour
rien au monde.

Deborah Demeter
Service des écoles
et du parascolaire (SEP)
Responsable APEMS

Ma compagne a
accouché il y a peu
d’un petit garçon ; nous
sommes en partenariat
enregistré et j’ai ainsi eu
droit au congé parental de
20 jours. J’ai d’abord pris
un bloc de dix jours, pour
être auprès d’elle pendant
le séjour à l’hôpital et
au retour à la maison, et
tisser tout de suite un lien
avec mon fils. Je prends
maintenant plus ou moins
un jour par semaine, pour
continuer à soutenir ma
compagne, qui a accouché
et qui allaite. Mon horaire
flexible me permet aussi de
prendre le relais le matin,
après une nuit entrecoupée,
avant de me rendre
au travail.

Retrouvez les témoignages complets sur :
www.lausanne.ch → Rubrique Travailler à la ville → Travail et vie privée

Témoignages

Mélanie Combe
Service des parcs
et domaines (SPADOM)
Cheffe de chantier

À la naissance de
mon fils, j’ai réduit
mon taux d’activité à 80 %.
J’occupe un poste de
terrain et à responsabilités,
le temps partiel ne va pas
de soi. Mais cela a été
un vrai plus pour moi :
je pouvais être avec mon
fils un jour et les quatre
autres jours à fond sur
le terrain. J’ai bénéficié
des congés maternité et
d’allaitement pour mes
trois enfants. Lorsque
ma fille est née grande
prématurée, j’ai pu reporter
le début du congé mater-
nité à sa sortie de l’hôpital.
Ces différents aména-
gements m’ont apporté
un bien-être physique,
psychique et moral.

Chantal Léger
Service du
personnel (SPEL)
Cheffe d’unité

Depuis deux ans,
je travaille en job-sharing :
nous sommes deux
collègues à nous partager
un poste de cheffe d’unité.
Maman de trois enfants,
je travaillais à 50 %
au moment du changement
(aujourd’hui à 70 %).
À mes yeux, cette
organisation du travail
représente une très belle
opportunité de faire évoluer
ma carrière dans un poste
d’encadrement, tout en
ayant des enfants. J’en tire
un bilan vraiment positif.

Simon Bouchereau
Service du patrimoine (SIL)
Gestionnaire de réseaux gaz

Séparé de la maman de
mon fils, j’ai obtenu la garde
complète de mon garçon
du jour au lendemain.
Il me manquait une solution
d'accueil en parascolaire
un jour par semaine,
j’ai donc adapté pendant
six mois mes horaires,
en rattrapant les heures
non effectuées les autres
jours de la semaine, tout en
puisant dans mes heures
supplémentaires. Cela m’a
permis de remplir mon
rôle de papa durant cette
période de transition tout
en assurant mon travail.
J’ai ainsi pu éviter de bais-
ser mon taux d’activité,
ce qui aurait été compliqué
pour moi financièrement.

Où trouver
des informations ?

Auprès de votre responsable RH

Sur Intranet
→ Onglet Ressources humaines
→ Rubrique Travail et vie privée

Auprès de la déléguée
à l’égalité et à la diversité
021 315 42 37
egalite@lausanne.ch

Mai 2023

Ville de Lausanne
Service du personnel
Place de la Louve 1
CP 6904 – 1002 Lausanne

T + 41 21 315 23 11

www.lausanne.ch

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category_fr: Document


name: Illustration 1 passage sous-voie St-François


Document signé

text:
Ttii&5 Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne. le 2 juin 2022

Question n° 13 de Fabrice Moscheni et consorts, déposée le 8 mars 2022 « Pare
éolien de Eoljorat Sud »

Préambule

Après 14 années d’études et de procédures, le Tribunal fédéral dans un arrêt du 1er mars
2022 a validé le plan partiel d’affection « EolJorat secteur sud » voté par le Conseil
communal en 2015 (préavis N° 2015106) et rejeté sans réserve les recours déposés à son
encontre. Huit éoliennes pourront donc s’élever dans les bois du Jorat et fourniront à la
région lausannoise entre 55 et 10 GWhIan d’électricité renouvelable locale, soit l’équivalent
de la consommation de 18000 à 23000 ménages (à 3000 kWhlan).

Dans le cadre de la transition énergétique, la sécurité de l’approvisionnement électrique est
un enjeu crucial pour la Suisse. A ce titre, les éoliennes jouent un rôle particulièrement
important durant la saison froide, lorsque la demande en électricité est élevée. En effet,
deux tiers de la production annuelle d’énergie éolienne est produite d’octobre à mars
environ, alors que cela ne représente qu’un tiers pour l’hydraulique et le solaire notamment.
L’éolien permet une bonne complémentarité avec les autres énergies renouvelables pour
maintenir une production renouvelable globale stable sur l’année.

Les éoliennes seront financées et exploitées par la société SI-REN S.A. (100% Ville de
Lausanne) qui prépare désormais les procédures de mise à l’enquête et d’obtention des
permis de construire. Selon le calendrier de projet actuel, les éoliennes d’EolJorat Sud
pourraient être mises en service en 2026.

Le projet Eoljorat Sud a obtenu en 2013 la rétribution à prix coûtant (RPC) instaurée par la
loi fédérale sur l’énergie et qui prévoyait la reprise complète de l’énergie par Swissgrid à un
prix garanti durant 20 ans. Ce système a évolué et a été remplacé par le système fédéral
de rétribution de l’injection (SRI) géré par Pronovo. Pour les installations de plus de 500
kW, le SRI s’accompagne de l’obligation de commercialisation directe de l’énergie. Le
producteur doit trouver un acheteur pour sa production qu’il vend au prix de marché de
référence défini par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Pronovo compense la différence
avec le prix de revient de référence de cette production et verse également au producteur
une indemnité de gestion. Les garanties d’origines reviennent à Pronovo qui les répartit

Secrétariat municipal
place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne
m un icipalite@tau san n e ch

‘ff* Ville de Lausanrie

entre ‘ensemble des distributeurs suisses au prorata de la consommation en
approvisionnement de base de leur zone de desserte.

La plupart des questions posées ci-après par M. Moscheni concernent non pas la gestion
du réseau des SIL. directement relié au réseau national de distribution d’électricité, mais
bien l’approvisionnement national général en électricité et les principes généraux de gestion
d’un réseau électrique interconnecté. En effet, le réseau SIL ne peut pas être considéré de
manière distincte de son environnement national pour ce qui est de l’équilibrage du réseau,
puisque c’est la globalité du réseau électrique suisse qui doit être équilibré à chaque instant
entre énergie consommée et produite, en tenant compte également des flux d’énergie
transfrontaliers. Seule cette vision globale permet de comprendre le fonctionnement des
productions et de leur équilibrage, raison pour laquelle il sera fait référence ci-dessous au
réseau national et au rôle de Swissgrid plutôt qu’au seul réseau des SIL.

Réponse de la Municipalité

Question I : Quelle sera la source d’énergie qui sera utilisée lors des périodes sans
vent?

Pour que le réseau électrique fonctionne, il faut qu’à tout moment la production nationale
(peu importe sa source) corresponde exactement à la consommation. En cas de
déséquilibre, des centrales réservées à cet effet, généralement des centrales hydrauliques
à accumulation (comme celle de Forces motrices Hongrin-Léman, par exemple, dont la Ville
détient une participation de 6.4%), sont mises en action ou arrêtées par Swissgrid, la
société nationale responsable du réseau de transport de l’électricité, qui garantit
l’exploitation et la surveillance du réseau suisse. Cette énergie d’ajustement permet
d’assurer la stabilité du réseau. Un déséquilibre qui ne serait pas compensé entraînerait un
black-out.

L’électron physique du parc EolJorat Sud sera consommé en fonction du chemin le plus
court vers un consommateur, selon les lois de la physique. La production sera, elle,
commercialisée selon les dispositions du SRI.

Question 2 Lors des périodes où trop d’énergie sera produite, qu’adviendra-t-il de
l’énergie excédentaire ?

Lorsque trop d’énergie est produite par rapport aux programmes transmis par les
producteurs, Swissgrid réduit la production d’une centrale sous son pilotage pour équilibrer
consommation et production. L’erreur de prévision (pour les producteurs comme pour les
distributeurs) implique des pénalités qui sont facturées à celui qui en est la cause. Ces
erreurs de prévision sont limitées par le foisonnement entre les différents sources de
production et entre les différents consommateurs.

Il faut encore relever qu’en hiver, la Suisse est confrontée à un manque de production qui la
rend dépendante des importations, ce que la production du parc EolJorat permettra de
réduire localement.

A terme, les SIL comme de nombreux producteurs d’énergie, espèrent pouvoir compter sur
des possibilités de stockage (sous forme d’hydrogène vert notamment) afin de stocker
l’énergie renouvelable produite de manière excédentaire à certaines périodes de l’année ou
de la journée, et pouvoir l’utiliser aux périodes en déficit de production. De nombreux
projets pilotes sont en train de se mettre en place à différents niveaux en Suisse.

215

Ville de Lausanne

Question 3: Quelles seront les impacts environnementaux des chantiers
nécessaires pour construire les éoliennes ?

Les principales conséquences environnementales d’un chantier éolien sont les transports
par camion pour la construction des plateformes de montage, la réalisation des fondations
et le transport des éléments de l’éolienne. Un suivi environnemental sera assuré aussi
durant la phase de chantier.

Les socles seront entièrement retirés du sol en fin d’exploitation.

Durant l’exploitation, les prévisions de production ont déjà tenu compte de périodes d’arrêt
durant les phases migratoires des oiseaux afin de ne pas perturber la faune. Le plan
d’affectation d’EolJorat Sud n’a d’ailleurs suscité aucun recours d’ONG.

Question 4: Quelle quantité de ciment sera nécessaire pour construire les socles ?

La quantité de béton, constitué notamment de ciment, dépendra du modèle d’éolienne qui
sera finalement retenu. Si l’on estime le socle d’une éolienne à un diamètre de l’ordre de 20
mètres cela implique environ 950 m de béton armé.

Question 5: Où seront fabriqués ces socles ?

Les socles seront fabriqués sur site.

Question 6: Quelle sera la provenance du ciment?

Sans demande spécifique du fournisseur des éoliennes, le ciment sera probablement
suisse et si possible au moins en partie recyclé.

Question 7: Quel sera l’impact écologique en équivalent CG2 de la production de ces
socles ? en incluant les phases suivantes: Production des matières premières, en
autres le ciment, Transport des matières premières, Création et installation de
socles, Destruction de socles

On peut rappeler ici que la production d’électricité éolienne est la filière qui présente, sur
l’ensemble du cycle de vie des installations, y compris énergie grise, les émissions de gaz à
effet de serre les plus basses (15 g C02-eq/kWh), après la production hydraulique1

1 Illustration tirée de l’étude datée du 12 juin 2020 « Plan éolien pour le climat: la solution
énergétique hivernale. Analyse et actualisation du potentiel de l’énergie éolienne en Suisse »,
réalisée par Suisse Eole, avec la collaboration de Suisse Energie et de l’Office fédéral de l’énergie
(OFEN).

3/5

W! Ville de Lausanne

‘M ; L’EN1 ‘RO NT ET PO’fl$NEt DL
VENT :WS r19îÇ5 SOURCES D’tNERG!E

Question 8: Est-ce qu’une compensation du C02 créé est prévue ?

Il n’est pas prévu de compenser les très faibles émissions 002 de cette production
renouvelable.

Question 9: Y-a-t-il d’autres projets impliquant l’installation d’éoliennes prévus ?

La Ville na pas d’autres projets qu’elle mène en direct ou via SI-REN.

Elle participe à des projets romands au travers de la société RhônEole SA (dont elle détient
20% du capital) et européens à travers EOS Holding SA (dont elle détient 20.74% du
capital).

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Moscheni.

• Impar gIo..i sur I’erwironnement
(en imite du harge écologique
UCE par kWh)

400

300

200

100

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w

4/5

Ville de Lausanne

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne. le 2juin 2022.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

515


name: Communication au Conseil communal du 18.11.2013


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Pétition au CC de Fürst Robert et crts - Café avec un Policier - Renvoi à Muni

text: \ NNV

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 7e séance CC 2020 - CD - Pétition au CC de Gossweiler Kyril - Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communales - Renvoi Mpté


name: Visuel activités vacances hiver printemps 2025-2026


name: Flyer OFSP «Voici comment nous protéger»


name: Après l'école, on fait quoi ? Communiqué du 14 janvier 2025


name: Tour de Romandie - détail mesures de circulation et parcage


name: Lien vers la page www.lausanne.ch/grandir

format: link


name: Postulat de Patrizia Mori - Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise

text:
Initiative :

Titre:

Initiant :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise

Patrizia Mori

En 2022, la Ville de Lugano a lancé le LVGA, une cryptomonnaie stable, indexée sur le
franc suisse, permettant de dynamiser l'économie locale, réduire les coûts de transaction
et positionner la ville comme pionnière en matière de finances décentralisées. A
Lausanne, berceau de l'innovation et capitale olympique, une telle initiative renforcerait
l'attractivité des entreprises, tout en offrant aux citoyens et commerçants un moyen de
paiement moderne, sécurisé et indépendant des banques traditionnelles.

Au vu des difficultés rencontrées par les commerçants ces dernières années, une telle devise
serait une option dynamique afin de revitaliser une ville laissée à l' abandon. Une
cryptomonnaie dite stablecoin limiterait notre dépendance aux systèmes de paiement tels que

Visa ou Mastercard et les transactions en blockchain seraient également moins chères, plus
rapides et indépendantes. La monnaie digitale pourrait être créée en partenariat avec des
acteurs locaux.

Le système pourrait inclure un mécanisme de rétribution des achats locaux, créant ainsi une
dynamique vertueuse pour le commerce de proximité. Cette initiative positionnerait Lausanne
comme leader romand dans le domaine des technologies blockchain. Un système de cashback
pour les achats locaux stimulerait le commerce de proximité, en rendant l'argent aux PME au
lieu des multinationales. Cette devise serait un outil concret pour moderniser notre économie,
soutenir nos PME et affirmer Lausanne comme ville pionnière sur le plan technologique.
Compte tenu de la rapidité avec laquelle ces instruments se développent à l'échelle mondiale,
il serait opportun de mener sans attendre une analyse de ce projet.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de :

Mener une étude de faisabilité en partenariat avec des acteurs locaux afin d'introduire une
nouvelle monnaie digitale lausannoise. Il conviendra en particulier de s'assurer que le projet
s'inscrive dans un cadre légal robuste, conforme aux exigences de la FINMA, garantissant
stabilité et sécurité pour les utilisateurs.
Mener, sur la base de l'étude susmentionnée, un projet pilote en collaboration avec les
commerçants et leurs associations ainsi que les institutions publiques et parapubliques
ouvertes au grand public, appuyé par une communication appropriée.

Lausanne, le 19 août 2025

Signataires : ;Jlori


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Interpellation urgente de Klunge Henri et crts - Conséquence de la fermeture du chemin de Bellevue

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21 c séance du mardi 7 juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de M. Henri Klunge et consorts : « Conséquence de la fermeture du
chemin de Bellevue » ;

- vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept juin deux mil vingt-deux.

Leprésid]I Le secrétaire :
I


name: Postulat de Panchard Ilias - Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Déposer plainte contre la police... à la police? Pour une instance
réellement indépendante en matière de plaintes

lnitiant-e(-s) : Ilias Panchard

Depuis une quinzaine d’années, le Conseil communal a débattu à deux reprises de de
l’opportunité de créer une instance indépendante de plainte, ayant pour but d’instruire
les dénonciations et les plaintes formulées à l’égard des agents de police.

Refusé à deux reprises, ce projet reste d’une actualité brûlante. Il pourrait bien
désormais connaître un autre sort politique lors de cette législature notamment suite à
diverses interventions récentes au Conseil communal concernant le suivi de l’action
de la police municipale.

L’une des principales critiques formulées contre l’actuelle commission de déontologie
concerne son manque d’indépendance vis-à-vis du corps de police et sa direction. En
effet, la commission est composée comme suit: un préposé à la déontologie, qui la
préside, trois policiers des différentes entités et un spécialiste de la résolution de
litiges, non rattaché au corps de police.

La commission est ainsi majoritairement composée de policières et policiers. De plus,
pour donner suite aux avis exprimés par la commission, c’est le Commandant de police
qui rend ses déterminations sur chaque cas traité et informe la commission sur les
suites qui seront données au cas. Cela illustre clairement le manque d’indépendance
de la commission vis-à-vis du corps de police dont elle doit traiter des actions.

Dans son dernier rapport, la commission met en avant deux éléments intéressants.
Elle souligne que ((le nombre de cas soumis chaque année n’augmente pas, plus ou
moins constant depuis dix ans. » et que « comme parle passé, il est à noter qu’aucune
irrégularité m/se en évidence en résolution de litiges n’a été considérée par le
Commandant comme étant grave au point de justifier l’ouverture d’une procédure
administrative à l’endroit du policier concerné ou de motiver une dénonciation à
l’autorité pénale. »

La commission en tire donc pour conclusion que la situation actuelle serait
satisfaisante et qu’elle louerait ainsi pleinement son rôle. Or, le relativement faible
nombre de cas soumis et leur non-gravité apparente montre surtout le peu de
confiance dont la commission bénéficie auprès d’une partie de la population
lausannoise, notamment dans les cas concernant l’usage de la contrainte.

Notons que le modèle lausannois n’est évidemment pas la norme partout. Certains
pays connaissent un fonctionnement bien différent en cas de violences policières ou
d’intervention jugée illégitime. C’est le cas de l’Angleterre où contrairement à la France
et son Inspection générale de la police nationale (IGPN — gérée par des agent-e-s de
police), la mission de « police des polices» est confiée à un organisme indépendant
(Independent Office for Police Conduct) qui explique prendre ses décisions de manière
((totalement indépendante par rapport à la police et au gouvernement ».

I https://wwwpoliceconduct.gov.ukf

Conseil communal de Lausanne

Pour fonctionner de façon réellement indépendante, une telle instance devrait l’être
sur le plan hiérarchique, budgétaire, voire géographique, pour éviter tout soupçon de
partialité dans le traitement des plaintes. De plus, c’est le rôle de la Municipalité, et
non du commandant de police, de donner suite aux déterminations émises par ladite
instance, le cas échéant en ouvrant une enquête administrative ou en dénonçant le
cas à l’autorité judiciaire.

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer une instance
pleinement indépendante, en remplacement de l’actuelle commission de déontologie,
ayant pour but d’instruire les dénonciations et les plaintes formulées à l’égard des
agent-e-s de police, et de les soumettre à la Municipalité.

Lausanne, le 22 août 2023

Nias Panchard

(Fa)

/ofrAL— 0(t46D


name: Postulat «Toujours plus de deux-roues motorisé à Lausanne»


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/41 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL Du CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

gerne séance du mercredi 4 décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2024/41 de la Municipalité du 10octobre2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHE 3’l 00000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la ré
habilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2025

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des
parcs et domaines, rubrique n° 31.331

3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit mentionné sous chiffre 1;

4. d’accepter le prélévement sur le Fonds communal du développement durable pour
un montant total de CHF 400000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du
cré-dit mentionné sous chiffre 1;

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui
pourraient être accordées.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire

wc.


name: Joint rapport de la commission n° 29 du 31.01.2022

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1/4

Rapport de la commission N° 29
chargée de l’examen du postulat 21/065 de Mme Françoise Piron et consorts

« Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! »

Rapportrice :  Mme Caroline Devallonné Dinbali Socialiste

Membres présents : M. Sébastien Kessler Socialiste
 Mme. Sarah Neumann Socialiste
 Mme Sima Dakkus Les Verts
 Mme Ariane Morin Les Verts
 M. Ilias Panchard Les Verts
 Mme Denise Gemesio Libéral-Radical
 M. Jacques Pernet Libéral-Radical
 Mme Françoise Piron Libéral-Radical
 Mme Graziella Schaller Vert’libéraux

Membres de l’Administration :  M. Patrick Etournaud, Chef du Service de la mobilité et de
l’aménagement des espaces publics

 M. Fabien Roland, Chef de la division Espaces Publics
 M. Ludovic Saulet, Administration mobilité et aménagement des

espaces publics. Prise des notes de séance.

Membres excusés : Mme Isabelle Bonillo Ensemble à Gauche

Membres absents : Mme Astrid Lavanderos Berrios Socialiste
 M. Valentin Christe UDC

Lieu :  Hôtel de Ville, salle des commissions
Date :  Lundi 31 janvier 2022, 16h-17h

Présentation de l’initiative par son auteur
Après les présentations d’usage par M. Etournaud, la postulante explique qu’elle est surprise
par la hausse de la fréquentation des trottoirs lausannois. Ce ne sont plus uniquement des
enfants qui se déplacent en trottinette, mais également des adultes, ce à quoi s’ajoute aussi la
présence de vélos par endroits. Des familles et des personnes âgées lui ont fait part de leurs
inquiétudes, peurs et agacements. Elle estime que les trottoirs étaient quelque peu oubliés des
débats. Elle évoque aussi le sentiment d’impunité dont témoignent les « non-piétons » dans
les quelques conversations qu’elle a pu avoir avec ceux-ci. Elle conclut en affirmant qu’elle
souhaite avant tout protéger les piétons et en aucun cas stigmatiser ou sanctionner différents
usagers. Elle partage quelques pistes de solutions : la sensibilisation dans les écoles, une
meilleure information aux usagers « non-piétons » sur l’utilisation des trottoirs et enfin la
gestion des nouveaux engins électriques avant que leur forte présence dans l’espace public ne
devienne problématique.

Discussion
Un commissaire partage son questionnement sur les raisons d’un renvoi en commission,
puisque ce postulat est neutre dans son approche et qu’il s’agit d’une invitation à étudier cette
thématique.

Conseil communal de Lausanne
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2/4

M. Etournaud confirme que la Municipalité est sensible à cette problématique et travaille déjà
dessus. Il suggère que la prévention peut être faite pour les plus jeunes, mais aussi pour les
plus âgés. Il indique qu’il faudrait que ces divers moyens de déplacement fassent objet d’une
étude et de mesures.

Plusieurs commissaires partagent leurs expériences personnelles en rapport avec la question
des trottoirs et des différents types d’usagers.

Une commissaire relève que si l’on met en parallèle la vitesse avec laquelle se développent
l’usage des mobilités actives et les aberrations imposées aux piétons qui existent encore, le
message délivré aux piétons peut se traduire par un manque d’intérêt à leur égard. Elle prend
en exemple certaines rues où deux piétons ne peuvent pas se croiser alors qu’au même endroit
deux voies de circulation existent pour les voitures. Elle indique que les piétons sont
indispensables à la vie d’une ville et explique que le développement d’une forte convivialité
est primordial.

Une commissaire indique que la sanctuarisation des trottoirs n’est légalement pas
envisageable. Depuis le 1er janvier 2021, les enfants ont le droit de rouler sur les trottoirs
jusqu’à l’âge de 12 ans et les engins associés à des véhicules sont autorisés sur les trottoirs
(Art 10 et 50 de la circulation routière). Les campagnes rappelant que les utilisateurs dès 12
ans doivent circuler sur la route ne sont pas suffisantes. Réserver les trottoirs aux piétons ne
peut se faire que si les autres types de mobilités douces bénéficient de conditions adaptées et
favorables sur la route et s’y sentent en complète sécurité. Elle précise que cela correspond à
la vision du PDcom ainsi qu’à celle du Plan climat. Elle conclut en s’interrogeant sur la
nécessité d’un renvoi à la Municipalité, car les questions que ce postulat pose sont déjà
incluses dans les réflexions en cours. Toutefois, elle suggère de combiner ce postulat à
d’autres objets afin que la Municipalité puisse exposer une vue d’ensemble et mettre en œuvre
une organisation de la mobilité douce protégeant les besoins des plus faibles en leur offrant
des conditions de sécurité avérées.

Une commissaire voit dans ce postulat une injustice pour les cyclistes qui sont, d’un côté
accusés de vouloir voler la route aux voitures et de l’autre côté, accusés de vouloir voler les
trottoirs aux piétons. Elle souligne que l’épicentre de toutes ces questions s’avère être
l’occupation de l’espace par les voitures. Elle estime qu’il serait plus judicieux d’avancer sur
ce thème de manière solidaire plutôt qu’en étant les uns contre les autres. Pour elle, rendre les
trottoirs aux piétons est une évidence, mais les sanctuariser, par contre, n’est ni envisageable
ni pertinent.

M. Etournaud indique que dans le cadre du traitement du trafic, la volonté première est de
séparer les différents flux de mobilité le plus souvent possible, car leur différence de vitesse
est source de conflit, d’incompréhension et d’éventuels accidents. Dans les secteurs où une
cohabitation existe, une signalétique adaptée est mise en place afin de sensibiliser les usagers.
Lausanne se doit de combler l’écart de développement des infrastructures de mobilité active
dont elle dispose, tout en s’assurant que les aménagements qui y sont liés soient continus et
sécuritaires. Le sentiment de sécurité est primordial si l’on souhaite observer un report modal.
Outre les opportunités offertes par le biais de différents chantiers, un travail régulier est
également effectué avec les associations faîtières piétonnes et cyclistes, qui permet de relever
les points noirs et secteurs pour lesquels des adaptations sont nécessaires. De plus, tout un
travail de sensibilisation est effectué avec les écoles et différents organismes tels que ProVélo.

Conseil communal de Lausanne
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3/4

Il concède qu’avec la multitude de nouveaux engins existants, il peut parfois être compliqué
de savoir qui peut aller où, mais il fait aussi écho à l’énoncé des articles de loi fait
précédemment et qui permettent une lecture claire des bonnes pratiques. À cela s’ajoute
également le travail du Corps de Police qui s’efforce d’appliquer un équilibre de bon sens
entre répression, sensibilisation et information.

Un commissaire rappelle qu’actuellement on se trouve dans une phase de transition et que le
report ne peut pas se faire du jour au lendemain. À cela s’ajoute la réflexion de la place que
l’on souhaite donner à la voiture, car cette problématique et celle des trottoirs sont intimement
liées. Il rappelle qu’il y a d’autres utilisateurs non piétons, comme les personnes en fauteuil
roulant, qui sont amenées à devoir utiliser les trottoirs, mais également la chaussée selon les
endroits où ils souhaitent aller. Il fait ensuite mention d’un mode de déplacement qui, selon
lui, représente un réel danger, c’est le gyroroue. Il termine en évoquant la question des
livreurs. Il relève l’intérêt que leur travail représente et souhaite savoir si un travail avec ce
corps de métier ne serait pas nécessaire et si tel est le cas, comment celui-ci est projeté.

Une commissaire indique qu’elle ne comprendrait pas que ce postulat ne soit pas renvoyé à la
municipalité, car il exprime les préoccupations de citoyens. Elle explique que si ce n’était pas
le cas, cela pourrait s’apparenter au fait que l’on attend que des accidents aient lieu pour
considérer avec sérieux les points mis en exergue dans ce texte.

Une autre commissaire souhaite préciser que ce postulat n’a pas pour but de séparer tous les
modes de déplacement existant, mais uniquement de donner comme message que la Ville se
préoccupe aussi des piétons. En effet, de nombreuses choses ont été faites pour les vélos, mais
outre la piétonnisation de la rue Centrale le samedi, peu d’actions sont faites en faveur des
piétons. Il est nécessaire de délivrer un message fort pour informer les piétons qu’une vision
globale existe et que des projets sont en cours pour le bien et la sécurité des piétons et
piétonnes.

Un commissaire indique que le mot « guerre » est, selon lui, un peu fort. Il souligne que le
problème n’est pas la mixité des trottoirs, mais plutôt leur faible largeur rendant par
conséquent conflictuelle et compliquée la cohabitation. Il livre ensuite son regard sur les
quelques cyclistes qui évoluent sur les trottoirs et souligne que ceux-ci sont soit des enfants
soit des adultes qui sont généralement des débutants. Il mentionne ensuite les décisions prises
par le Corps de Police qui délivre de nombreuses amendes à des cyclistes dans le secteur
d’Haldimand, alors que les voitures qui encombrent la piste cyclable à l’avenue de France ne
semblent pas être inquiétées. Il conclut que de son point de vue, la Municipalité fait ou prévoit
déjà des mesures qui répondent aux problématiques que le postulat évoque.

Une commissaire souhaite avoir des éléments statistiques sur les thèmes évoqués lors de cette
commission, ceci notamment pour savoir si les craintes ressenties s’avèrent justifiées ou trop
fortes.

M. Etournaud souhaite conclure en expliquant que de nombreux aménagements sont faits
pour le réseau piéton et sa continuité, notamment avec la création de passerelles ou encore
d’ascenseurs. Il aborde ensuite la nécessité et volonté de créer et développer des espaces
publics conviviaux et qu’en aucun cas le but est de créer un cœur de ville entièrement
cyclable et fermé aux piétons. Il mentionne ensuite la réalisation des nouveaux aménagements
dans le quartier de Pré-du-Marché et explique que ceux-ci témoignent d’une refonte forte des

Conseil communal de Lausanne
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4/4

usages. Il termine en expliquant que les deux volets, piétons et cyclistes, sont étudiés et
travaillés en permanence et souhaite conclure en assurant que jamais un aménagement destiné
aux vélos ne se fait au détriment d’un espace dévolu aux piétons.

La discussion étant close, le renvoi du postulat à la Municipalité est mis au vote.

Conclusion de la commission :
Le postulat est pris en compte par :
Oui : 9
Non : 0
Abstention : 1

Lausanne, le 9 avril 2022    Caroline Devallonné Dinbali, rapportrice


name: Photo - Système d'information central de police renouvelé


name: Réponse de la Municipalité du 26.11.2015


name: Informations complémentaires de la Prévention suisse de la criminalité


name: Carte des secteurs ainsi que leurs coordonnées


name: Postulat de Neumann Sarah et crts - Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain

text:
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name: Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle?

lnitiant-e(-s) : Pauline BLANC

A nouveau, certaines institutions culturelles font face à de sérieuses difficultés
financières. Cela nécessite, encore, des réponses de la Municipalité, eu égard à
l’ampleur potentielle des difficutés ainsi que des subventions accordées.
De plus, et à l’approche des débats liés au budget 2025, iI convient d’avoir
rapidement des réponses afin d’être entièrement informés lors des discussions
précitées, respectivement du vote du budget 2025.

Le milieu culturel lausannois est-il voué à enchaîner les crises ?

Après plusieurs grandes institutions culturelles qui se sont retrouvées dans de
sérieuses difficultés financières, voilà maintenant que la presse annonce de gros
soucis financiers dans d’autres institutions.

Si cela doit être examiné au cas par cas, se pose la question toutefois de savoir si le
Service de la culture de Lausanne accorde des subventions les yeux fermés ou si un
véritable contrôle est assuré. Parce que oui, la situation actuelle de la culture
lausannoise remet en doute le sérieux de la Ville, en particulier au regard du fait que
Lausanne brille par son offre culturelle. Cela nécessite une réelle posture de la
Municipalité. Peut-elle encore corriger le tir? A-t-elle une réelle politique culturelle tant
soutenante que rigoureuse?

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

S’agissant des Jumeaux
1. Le Chef de service de la culture indiquait dans la presse que les salles des
Jumeaux étaient régulièrement combles. Comment expliquer le déficit financier
annoncé ?

2. La survie du projet des Jumeaux était menacée en raison d’un manque de CHF
15000.- dans les comptes. Cela signifie-t-il que le business plan est boiteux?

3. La programmation rapporte-t-elle suffisamment de liquidités? Quelles explications
données sur le lien entre la programmation et les finances actuelles de
l’établissement ?

4. Sauf erreur de notre part et au vu de la licence d’établissement détenue par les
Jumeaux, l’établissement doit faire des demandes de dérogation ponctuelles (art. 11
RME) pour prolonger les horaires d’ouverture au-delà des prolongations ordinaires
possibles prévues par le RME (art. 7). Est-ce bien le cas ? Combien de demandes
ont été d’une part déposées et d’autre part accordées ?

Conseil communal de Lausanne

5. Le Chef de service de la Culture a annoncé dans la presse une nouvelle
subvention accordée aux Jumeaux dès 2025 pour un montant de CHF 30000.
Comment expliquer ce montant ? A quoi cela correspond ?

S’agissant de l’association Le Salopard
6. L’association le Salopard a continué à toucher, sauf erreur de notre part, une part
de subvention en lien avec le loyer, et ceci alors qu’elle avait déjà quitté le Bourg.
Comment l’expliquer?

7. Quel est le projet attendu avec La Brèche ? Comment envisager la cohabitation
avec le Romandie?

7bis. Un appel d’offre a-t-il été réalisé ? Comment l’association du Salopard a-t-elle
été selectionnée pour exploiter la Brèche ?

8. Une nouvelle subvention est-elle attendue ? Quel sera le soutien financier pour
l’association Le Salopard ?

S’agissant du café du Pyxis
9. Quel est le business modèle attendu s’agissant du café pour l’avenir ? Y a4-il eu
de récentes évolutions depuis les dernières discussions au sein de ce plénum ?

9bis. Comment éviter une distorsion de la concurrence avec les autres restaurateurs
dans le futur (étant rappelé que l’association exploitante n’avait pas de loyer à sa
charge) ?

En général
10. La Municipalité confirme-t-elle que l’ensemble des institutions culturelles
subventionnées qui demandent une finance d’entrée s’acquitte effectivement de la
taxe sur les divertissements ? Quel est le nombre de demandes d’exonération faites
par des institutions culturelles, respectivement d’acceptation d’éxonération de la
Municipalité ?

11. La sécurité est-elle suffisamment assurée dans l’ensemble des institutions
cultruelles subventionnées, respectivement selon les règles en vigueur (en particulier
en lien avec les autorisations des agents de sécurité, soit le concordat romand) ?

12, La Municipalité ne considère-t-elle pas devoir améliorer ses contrôles en amont
des situations financières des institutions culturelles ?

13. La Municipalité ne considère-t-elle pas que les institutions culturelles puissent
être moins attentives à leur situation financière dès lors que la Ville augmente la
subvention si besoin (cf. cas évoqués supra) ?

14. La Municipalité considère-t-elle que Lausanne fait face à un enchainement de
crises, ou à tout le moins d’épisodes critiques, au sein des institutions culturelles
subventionnées ?

15. La Municipalité se lance-t-elle dans des projets trop ambitieux? Ouest-ce
davantage un problème de business plan ?

16. La Municipalité a-t-elle connaissance d’autres institutions culturelles lausannoises
qui feraient face à une situation financière critique?

2

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 5 novembre 2024

Signataire(s)

l-1

• J)
/

3

category_fr: Interpellation


name: Réponse à la question de M. Aglione Camille-Angelo


name: Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protection des populations civiles

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : interpellation urgente

Titre Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protection des
populations civiles

lnitiant-e(-s) Sevgi Koyuncu(EàG) Laisser vide

Le Rojava a été un acteur central dans la lutte contre l’organisation terroriste État islamique,
contribuant directement à la sécurité internationale. Pourtant, les garanties politiques et
juridiques nécessaires à la protection durable de ses populations ne sont toujours pas établies.
Les attaques militaires contre le Rojava par l’armée syrienne et ses alliés se poursuivent
malgré les annonces d’accord et de cessez-le-feu. A Kobanê, des dizaines de milliers de civils
sont sous embargo. Le risque d’escalade militaire et de massacres ciblant la population kurde
est réel.

Le silence diplomatique et l’absence de reconnaissance politique créent un vide dangereux.
Ce vide favorise les offensives militaires, les déplacements forcés et les nettoyages
démographiques.

Nous estimons que la reconnaissance politique et institutionnelle du statut du Rojava au
niveau international constituerait

• Une mesure de protection préventive contre les attaques et les risques de massacre;
• Un signal politique fort en faveur des droits des peuples, de l’autonomie locale et du

pluralisme démocratique
• Un engagement cohérent avec les valeurs de démocratie, d’égalité et de respect des

minorités que notre municipalité défend.

L’absence de reconnaissance et de garanties internationales expose les populations civiles à
des violences massives. Une reconnaissance politique, même au niveau municipal,
contribuerait à créer un cadre de solidarité institutionnelle et à renforcer la légitimité
internationale des structures civiles locales du Rojava. Une telle reconnaissance politique
serait par ailleurs particulièrement pertinente de la part de Lausanne, ville hôte du traité du
même nom qui avait en 1923 déçu les espoirs kurdes de création d’un territoire autonome.

Sans statut reconnu, sans garantie internationale, une population entière peut devenir une
variable d’ajustement géopolitique. La reconnaissance internationale n’est pas un geste
symbolique elle constitue une barrière politique contre l’effacement d’un peuple.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
I- Quelle est la position de la Municipalité de Lausanne sur la situation actuelle du

Rojava?
2- La Municipalité de Lausanne est-elle prête à adopter une déclaration
reconnaissant politiquement le statut du Rojava et appelant à sa protection
internationale?

3- La Municipalité Lausanne pourrait-elle compte tenu de son statut particulier de ville

Conseil communal de Lausanne

de hôte du traité de Lausanne interpeller la Confédération anfin qu’elle reconnaisse
officiellement le Rojava 7

4- La municipalité peut-elle nous indiquer si l’aide d’urgence en faveur du Croissant
rouge du Kurdistan pour le Rojava a d’ores et déjà étét versée?

Lausanne, le 3 mars 2026 Laisser vide

gnataire(s):
Sevgi Koyuncu, Pierre Conscience, Agathe Raboud, Léonie Kovaliv

1ùlLt /4 (‘ q

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2


Réponse à la question signée

text:
11Q14 Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 2 avril 2026

Questions de M. Jacques Remet et consorts, déposée le 29janvier2026 « Problèmes
de deal dans les bus tI»

Rappel

« Lors d’une rencontre dans le cadre de la campagne pour les élections du 8 mars1 un ci
toyen a attiré notre attention sur la problématique du deal dans les bus tl. Selon ce citoyen
lausannois, les bus — il a mentionné la ligne No 7—seraient utilisés par les dealers pour
rencontrer leurs ‘clients’ et, ainsi, écouler leur ‘marchandise’.

Ceci nous a fortement interpellé et avons décidé d’en avoir le coeur net ».

Préambule

La Municipalité rappelle que les Transports publics de la région lausannoise (tI) sont une
entreprise indépendante et que si la Ville de Lausanne y est représentée elle n’est pas ma
joritaire au sein du Conseil d’administration.

La Municipalité précise toutefois qu’elle attache une importance prioritaire à la sécurité et
au sentiment de sécurité dans les transports publics. Le contexte socio-sanitaire en évolu
tian et le déplacement observé de certaines problématiques (deal, consommation, incivili
tés) vers des espaces plus mobiles, dont les bus et métros, imposent une réponse coordon
née, pragmatique et continue, associant pleinement les Transports publics de la région lau
sannoise (tI) et le Corps de police.

Réponse de la Municipalité

Question I : La Municipalité, la Police, les tI sont-ils au courant que des dealers, enfin
chassés de la rue, utilisent les lignes de bus pour vendre leur ‘marchandise’ ... dans
les bus?

Sans disposer de statistiques consolidées la Municipalité est informée, par les échanges
réguliers avec les tI et par les retours de la population, d’une dégradation ponctuelle du cli
mat à bord de certaines lignes, en particulier en lien avec des incivilités, des situations de
consommation et la présence de deal. A ce titre, la ligne 7 fait l’objet de signalements récur
rents et d’une attention renforcée.

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

1* Ville de Lausanne

Question 2 : Si oui,
a. quelles mesures ont été prises par les tI pour éradiquer ce genre de trafic?

Comme dit en préambule cette question relève tant de la sécurité des tI que des actions du
Corps de police.

La collaboration entre ces deux acteurs est déjà structurée une coordination mensuelle est
en place entres des personnes qui peuvent s’activer mutuellement au quotidien si néces
sa ire.

Diverses opérations policières spécifiques sont régulièrement organisées dans les véhi
cules et sur le réseau conjointement avec les équipes de terrain des tI. Elles se déroulent
en complément des interventions faites sur opportunité en fonction des pics de probléma
tiques observés.

Ces opérations ont eu lieu plus particulièrement sur les lignes circulant au centre-ville, y
compris les lignes de métros.

Les tI restent attentifs à toutes les remarques et prennent des mesures pour améliorer
constamment leurs dispositifs de sécurité. En complément des mesures humaines de sécu
rité déjà déployés par les tI et du dispositif de vidéosurveiflance existant déjà pour renforcer
la sécurité dans certaines infrastructures (notamment des stations de métro), les tI pré
voient l’installation d’un système de vidéosurveillance dans les bus dès 2027. La Municipa
lité soutient cette orientation, dans le respect strict du cadre légal applicable.

b. avec quel résultat?

La collaboration étroite avec les tI permet d’observer un effet positif de ces interventions,
qui se déroulent en complément des mesures propres prises par l’entreprise.

Les tI sont également conscients que certains incidents peuvent se produire juste en dehors
de leurs installations, notamment aux arrêts de bus et aux abords des stations d’où l’impor
tance marquée de la collaboration active avec la police citée ci-dessus.

La sécurité et le bien-être des collaborateurs et collaboratrices, comme des usagères et
usagers, du matériel et des infrastructures demeure une priorité pour les tI. Ce sont des élé
ments également primordiaux pour la Municipalité.

Question 3 Si aucunes mesures Wont été prises par les tI que pense faire la Munici
palité, cela touchant la sécurité publique, mais aussi les écoles ?

Comme détaillé, dans les réponses précédentes, les tI ont pris des mesures.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Jacques Pernet et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 2 avril 2026.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod ..:.DL: 7. Simon Affolter

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2/2


Rapport de la commission n° 42

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission Nº 42

chargée de l’examen du Postulat de Gendre Jean-Pascal et crts « : « Faciliter la
réalisation d’analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux
dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses ».

Présidence :   M. Ngoc Huy Ho (Les Vert.e.s)

Membres présents :    Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Vert.e.s)
M. Oleg Gafner (Les Vert.e.s) remplace Mme
D'Acremont

    Mme Aude Billard (Parti Socialiste)
    Mme Muriel Chenaux Mesnier (Parti Socialiste)
    M. Mountazar Jaffar (Parti Socialiste)

M. Henri Klunge (Parti Libéral-Radical) remplace M.
Gendre

    Mme Coralie Dumoulin (Parti Libéral-Radical)
    M. Olivier Marmy (Parti Libéral-Radical)
    M. Vincent Vouillamoz (Vert'libéraux)

Mme Patrizia Deborah Mori (UDC) remplace M.
Moscheni

Membres excusés :    M. Johann Dupuis (Ensemble à Gauche)
    M. Musa Kamenica (Parti Socialiste)

Représentants de l’admin. :  Mme Natacha Litzistorf, Directrice du Logement, de
l’environnement et de l’architecture

    M. Jeremias Blaser, secrétaire général du
Logement, de l’environnement et de l’architecture

 M. Claude Thomas, délégué à l’environnement

Notes de séances Mme Nadège Barde, assistante

Lieu :      Bâtiment Chauderon 9, salle 2-3

Date :     Jeudi 12 mai 2022

Début et fin de la séance :  17h00 - 18h00

Les points suivants ont été discutés :

- Le Canton est le principal interlocuteur pour les propriétaires privés des
parcelles potentiellement polluées par les dioxines.

- L’estimation des coûts pour la collectivité lausannoise reste complexe en
fonction des modifications de la loi sur l’environnement. Lorque les bases
légales seront connues, les responsabilités et les coûts pourront être définis.

Conseil communal de Lausanne

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2

- Une estimation des coûts d’assainissement à Victor-Ruffy a été effectuée en
avril 2021 en prenant en compte des hypothèses d’évacuation des sols
pollués et sur les coûts d’assainissement par décapage sur 30 cm de
profondeur sur une surface de 7000 m2. Les chiffres calculés étaient d’environ
CHF 435'000 (évacuation en décharge de type B) et CHF 695’000 (évacuation
en décharge de type E).

- La Ville et le Canton se sont engagés auprès de la Confédération pour que la
dépollution prenne en compte les usages différenciés en fonction des risques
sanitaires. Par ailleurs, les solutions de réfection des sols pollués sont en
cours d’étude sous la conduite du Canton et de la Confédération et dont la
Ville y participe. Des contraintes légales seront malgré tout possibles car les
solutions de dépollution ne sont pas toutes admissibles.

- Les délimitations des pollutions et les recommandations sanitaires liées
publiées sur le site internet du Canton sont toujours valables. De nouveaux
résultats seront communiqués par le Canton cet été après confirmation par la
méthode récemment choisie par la Confédération. Cette nouvelle série
d’analyses, comprenant également les territoires des communes alentours,
permettra de définir plus précisément l’étendue de cette pollution.

- La Ville continue de faire des analyses des parcelles publiques afin d’identifier
les sols dont l’usage pourrait être problématique selon les résultats de l’étude
d’Unisanté (places de jeux, jardins potagers, alimentation). Compte tenu des
incertitudes juridiques, il serait prématuré de lancer des opérations
d’assainissements de grandes envergures.

- La communication de la Ville à travers ses différents canaux (communiqué de
presse, conférence de presse, site web, courrier et rencontres) a été très riche
permettant une information large à la population lausannoise.

A l’issue de la discussion, le postulat est soumis au vote de la commission.

Conclusion de la commission :

5 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention.

La commission refuse donc la prise en considération du postulat de M. Jean-Pascal
Gendre et consorts.

Lausanne, le 07.07.22 Le rapporteur :
 Ngoc Huy HO


name: Postulat de Curnier Daniel et crts - Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran

Daniel Curnier

L'exposition aux écrans augmente de manière inquiétante, en particulier en ce qui
concerne les enfants. Il est désormais difficile d'échapper à leur présence, d'autant plus
lorsqu' ils diffusent des images animées. Afin de laisser des moments de respiration
numérique à la population, ce postulat propose modestement de supprimer les images
animées projetées sur les écrans présents dans les bus des transports publics lausannois
pour les remplacer par des images publicitaires fixes.

En février 2021, nous avions fait part à la Municipalité de notre inquiétude face à la
multiplication des écrans dans les bus des transports publics lausannois (ci-après TL) et en
particulier de l'installation d'écrans latéraux (en plus des écrans déjà fixés dans le sens de la
marche) qui font face à l'espace réservé aux poussettes et aux chaises roulantes. La mise à
disposition des usagères et usagers de ces dernières des « informations voyageurs » (soit le
nom des arrêts à venir, la durée estimée de leur atteinte et les correspondances possibles) avait
alors été avancée comme justification pour la pause de ces écrans latéraux, pour répondre aux
exigences de l'Office fédéral des transports. Depuis, ils se sont donc systématisés.

Or, il se trouve que ces écrans ne projettent pas seulement ces « informations voyageurs »,
mais également des images publicitaires. Jusqu'à présent, les images publicitaires animées
(ou« vidéos », par opposition aux images fixes) n' étaient pas hégémoniques, mais la tendance
semble avoir évolué ces derniers mois. Il est désormais difficile de résister à l'attrait de la
permanence de ces images en mouvement présentes dans les bus, en plus des stations de
métro (à moins d'avoir les yeux rivés sur un livre, un journal ou ... un smartphone !). La
difficulté se renforce lorsque l'on accompagne de jeunes enfants installés dans des poussettes
ou sur les sièges faisant face à l'avant du bus (soit la majorité des sièges), ceux-ci ayant
encore plus de peine à résister à l'appel de l'image en mouvement.

Or l'exposition intensive aux écrans, et a f ortiori aux images animées, est devenue un grave
problème de santé publique, en particulier concernant les enfants. Les effets négatifs de
l'exposition des jeunes enfants aux écrans sur le lien social et le fonctionnement du cerveau
sont en effet largement documentés, comme l'illustre une méta-analyse sur le lien entre temps
d'exposition et développement du langage, parue en 2020 dans le journal de l'association
américaine de médecine Pediatrics. 1 L'usage d' images animées par la Municipalité pour
promouvoir ses activités et celles qu'elle soutient entre par ailleurs en contraction avec la
campagne de prévention intitulée « - d'écran, + de ... » qu'elle a relancée en 2021 en recourant
à différents supports de diffusion, dont des . .. écrans.

1 Madigan S, McArthur BA, Anhom C, Eirich R & Christakis DA. (2020). Associations Between Screen Use and Child
Language Skills: A Systematic Review and Meta-analysis. JAMA Pediatrics. / 7~(7), 66~75.
doi: 1 O. 1 OO lljamapediatrics.2020. 0327

Conseil communal de Lausanne

C'est pourquoi une seconde question orale a été adressée à la Municipalité en mai 2023 pour
demander des explications concernant la multiplication sur ces supports d'images animées (y
compris des animations de« zoom-dézoom »sur certains éléments de texte projeté sur des
images fixes dans le seul but de créer la «disponibilité de temps de cerveau » des usagères et
usagers des TL). La réponse de la Municipalité consistant à justifier cela par la réutilisation
des images animées produites pour les réseaux sociaux ne nous semblent de la loin pas
satisfaisante. En effet, les images animées ne sont rien d'autres que des images fixes qui se
succèdent et une simple capture d'écran permettrait d'obtenir toutes les informations portant
sur les activités de la Ville sur une image fixe à projeter telle quelle. Et même si la formule
actuelle devait se justifier pour des raisons de coût, il nous paraît étonnant que les sommes
ainsi économisées pèsent plus lourd dans la balance que la santé des usagères et usagers et le
développement du cerveau des enfants lausannois.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous déposons ce postulat invitant la Municipalité à revoir
sa position concernant les trois types de publicités projetées sur ces écrans : municipales,
celles bénéficiant du soutien financier de la Ville et les publicités commerciales.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de :

Remplacer les vidéos de promotion de ses activités projetées dans les bus TL par des
images fixes en vertu du devoir d'exemplarité des pouvoir publics.

Exiger des activités sportives, culturelles, etc. qu'elle soutient financièrement d'en
faire de même.

Négocier avec les TL la suppression des images animées au profit d'images fixes pour
les publicités commerciales.

Lausanne, le 15 juin 2023.

Daniel Curnier

~~
ValJJrOJL_

Ariane Morin

L'initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude
et rapport-préavis.


name: Communication au Conseil communal du 24.11.2015