name: Postulat de Conscience Pierre - Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement

text:
Lausanne, le 15 septembre 2020

POSTULAT: Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en
matière de logement.

La crise sanitaire du COVID-19 a mis plus que jamais en exergue le fait que le logement est un besoin
fondamental et, par conséquent, qu'il doit être considéré comme un droit également fondamental
pour toutes et tous. Confronté-e-s à des revenus en baisse, voire à des pertes d'emploi, de très
nombreux·ses locataires se retrouvent aujourd'hui en difficulté pour assumer leur charge de loyer.

Or, le droit fédéral et cantonal ne protège que très insuffisamment les locataires se trouvant dans
une telle situation, un bail pouvant être résilié dès qu'il/elle a un retard de loyer de 30 jours, et être
expulsé le mois suivant. Des expulsions sont également aisément rendues possibles sans problème
de paiement des loyers et sans qu'un réel impératif ne vienne toujours légitimer ces expulsions.
L'affaire des locataires de Druey, qui ont lutté durant sept ans contre leur expulsion en raison de
supposés travaux de rénovation qui n'ont toujours pas eu lieu, en est un triste exemple.

La groupe Ensemble à Gauche Lausanne (EàG) a interpellé la Municipalité sur ces situations critiques

en période de crise sanitaire, situations qui vont croître inéluctablement à mesure que va se

développer la crise économique et sociale qui découle de la pandémie actuelle. EàG soulignait alors

l'insuffisance des aides cantonales et fédérales octroyées aux locataires d'habitation, en particulier

au regard de celles octroyées aux locataires de baux commerciaux, et demandait à l'exécutif de la

Ville de chercher des solutions pour pallier ces manquements.

S'il ne s'agit pas de se substituer aux responsabilités de la Confédération ou du canton, les

soussigné·e·s estiment que le contexte actuel doit inviter la Municipalité à analyser les insuffisances

de sa politique du logement et, par conséquent à modifier cette dernière dans la perspective de

renforcer sa dimension sociale et écologique. Car la crise actuelle consolide un constat qui pouvait

déjà être fait auparavant : Le marché privé, déterminé par ses impératifs de rentabilité (Bernard

Nicod et De Rham en tête 1), n'est pas à même de considérer le logement comme un droit qui doit

être accessible à tou·te·s. C'est donc le rôle des pouvoirs publics que de le garantir.

Une telle orientation impliquerait de mener une politique plus proactive d'acquisition de terrain et

d'immeubles existants par la ville, de construction et de développement de logements à loyers

modérés en plus grand nombre. Il faudrait alors utiliser a maxima le droit de préemption prévu par la

Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (L3PL). Il s'agirait aussi de mettre sur pieds une

régie ou entreprise publique de construction de logements à loyers modérés ou abordables, pour

qu'une telle politique puisse être mise en œuvre sans but lucratif.

Aussi, il s'agirait de prendre acte du fait que la politique actuelle dite des trois tiers (1/3 de logement

à loyers modéré; 1/3 à loyers abordables; 1/3 à loyers au prix courant du marché) n'est pas

suffisante pour garantir l'accès à un logement digne pour tou·te·s les lausannois·e·s. Il faudrait donc

renforcer la part de logement à loyer modéré ou abordable.

Enfin, vu l'ampleur grandissante de la crise écologique qui menace, il s'agirait, par la même occasion,

d'accélérer de toute urgence une politique d'isolation thermique et de rénovation des bâtiments sur

le territoire communal.

Estimant qu'une bifurcation en matière de politique du logement est urgente et nécessaire dans la

période de crise actuelle et pour répondre aux besoins grandissants des locataires lausannois·e·s, le

présent postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de:

Lausanne, le 15 septembre 2020

Renforcer sa politique d'acquisition et de construction de logements, notamment en faisant

systématiquement usage de son droit de préemption lorsqu'elle en a la possibilité, et mener

une politique du 100% loyers modérés ou abordables sur son parc locatif.

Mettre sur pieds une régie publique de construction et de gestion de logements, sans but

lucratif.

Mettre en place une plateforme communale d'échange d'appartements et de promotions de

la colocation.
Demander au Canton d'élaborer une loi permettant la réquisition des logements et bureaux

laissés vides afin de pouvoir construire de nouveaux logements d'utilité publique.

Mettre en place un programme d'urgence pour l'isolation thermique obligatoire et la
rénovation écologique des bâtiments, à commencer par ceux de la Ville.


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Tremblement de terre

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 14 mars 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’ïnterpellation urgente de Mme Sevgi Koyuncu et consorts: ((Tremblement
de terre»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité , après avoir apporté une l’aide
d’urgence en faveur des populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie,
s’engage avec d’autres communes suisses pour aider à la reconstruction de ces
régions par un soutien financier: humain, et logistique à des projets, tout en veillant
que l’aide aille à des organisations non-gouvernementales qui garantissent un soutien
aux populations sans discrimination ethnique, religieuse ou politique ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.

La présidente Le secrétaire

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Question écrite de Rigual Christelle - Comment défendre les intérêts fondamentaux des Lausannoises et Lausannois contre les ingérences politiques étrangères ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Question écrite

Titre Comment défendre les intérêts fondamentaux des Lausannoises et Lausannois
contre les ingérences politïques étrangères?

Initiant-e(s) Christelle RIGUAL

L’attaque sans précédent (lue livre l’administration de Donald Trump contre les droits humains les plus
fondamentaux que sont les principes d’égalité et «inclusion représente une menace inédite contre les
peuples des pays d’Europe.

Un article du quotidien Dagens Nyheter, relayé notamment depuis parle Figaro, révèle qu’il y a quelques
semaines, l’ambassade des Etats-Unis en Suède a demandé par voie de courrier à ce que la Ville de
Stockholm mette fin à ses politiques d’égalité, diversité et inclusion (EDI). Ce type de courrier a aussi été
envoyé précédemment par des ambassades américaines directement à des entreprises, les menaçant de
stopper toute relations commerciales s’ils ne renonçaient pas à leurs programmes d’égalité, de diversité, et
d’inclusion.

Ces pressions. qualifiées de « bizarres » par des élues suédoises qui ont refusé d’y donner suite et en ont
demandé le retrait. suscitent de vives inquiétudes sur la capacité de gouvernements étrangers à tenter
d’influencer. voire de censurer, des pohtiques publiques locales progressistes, en particulier lorsque des
financements ou partenariats «ampleur sont en jeu.

La Ville de Lausanne mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse en matière d’égalité, de lutte
contre les discriminations et de promotion de la diverstté, des politiques visant à respecter les droits
fondamentaux de tous les habitants et habitantes de la Ville de Lausanne, quelles que soient leurs
appartenances ou croyance. Elle pourrait néanmoins être exposée, à tenue, à des pressions similaires,
notamment si elle eniretient des collaborattons ou partenariats avec des institutions améncaines ou reçoit
des fonds conditionnés par des critères politiques extérieurs.

En parallèle, dans le cadre de la crise des droits de douanes amorcés par Donald Trump, le Conseil Fédéra]
vient d’approuver un proiet de mandat de négociation éconotnigue et commercial avec les Etats-Unis. Ce
projet vise à renforcer les relations économiques bilatérales de la Suisse avec ce pays, tout en explorant des
solutions concernant les droits de douanes visant la Suisse. S’il est posé comme base que les cadres
internationaux et légaux en vigueur doivent être respectés dans le cadre de ces négociations, les possibles
concessions requises ne sont pas explicitées à ce stade.

Dans ce contexte, la soussignée a l’honneur de poser la question suivante à la Municipalité

Quel est le degré de risque économique auquel la Ville de Lausanne est exposée face à ce type menace
d’ingérence étrangère, et comment la Municipalité entend-elle préserver les droits fondamentaux des
habitantes et habitants de la Ville de Lausanne contre ce type de chantages afin de préserver les
droits si durement acquis et si centralement fondamentaux que sont l’égalité entre les femmes et les
hommes ainsi que la lutte active contre tout forme de discrimination ?

La soussignée remercie par avance la Municipalité pour ses réponses et sa vigilance dans la défense des
valeurs fondamentales qui font la richesse et la cohésion de notre ville.

Lausanne, le 10juin 2025

category_fr: Question


name: Postulat de Beaud Valéry - Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public

text:
n s .
n
:-
) B 5= Bl
N ] * II“ BEEEH E BN 5 S P— n
B _.-IJ - = .l.—.i. IS — -
||-'. i R " = = = mgE 0 == =S
= B - g == n - - =
r ) ) ) )
- n . . -
n - -
) n E m " as "= " '. B .
- n
. S - . S o
n u . - .I I. . -
" = " C o S n- S :. -
- S C -
. n
: n n . I
B N
B v l'l_
n
n
- B n L] -
L B . ==
- n
I - . ' )
- i
n
- - -
I.. B
. ) - - .I I.‘
- n n
n o -
B a - n " = )
o n . - 5 B " E N - -.' i
N b N . . o . .
n
n
. N - - B am
B n IL. - . )
" . l...- -I. - ) . .
.
n
A
. R - -
n
n
n

category_fr: Initiative


name: Myriam Pasche, cheffe du service des sports, introduit la soir&eacute;e

format: jpg

parent_type: news


name: Question écrite de Moscheni Fabrice - Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisations

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Question écrite

Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisations

Fabrice MOSCHENI

Lors du débat sur le budget 2024 du Canton de Vaud, le Conseil d'Etat a
explicitement exclu que le Canton financerait tout ou partie de la dépollution et
éventuelles demandes d'indemnité des lésés dues à la pollution à la dioxine.

Conclusions :

Est-ce que la Municipalité de la Ville de Lausanne confirme la position du Conseil
d'Etat et si oui, comment la Ville de Lausanne prévoit-elle de financer la dépollution
ainsi que les éventuelles demandes d'indemnités des lésés de cette pollution à la
dioxine?

Lausanne, le 12 décembre 2023

Signataire( s)


text:
Annexe 2

Suite de l’assainissement du site scolaire de Montoie

Selon le répertoire ISOS des sites de la commune de Lausanne, extrait concernant le site de
Montoie (p.153 dudit répertoire) :

category_fr: Document


Rapport de la commission n° 98

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 98

chargée de l’examen du postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts :
« Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers »

Présidence :  M. Matthieu DELACRETAZ (PLR)
Membres présents : M. Olivier MARMY (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER

(PLR); M. Samuel DE VARGAS (soc.) ; M. Roland
PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Christelle RIGUAL (soc.) ; Mme
Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; Mme Alexandra
GERBER (Les Verts) ; Mme. Paloma GRAF (rempl. M.
Beaud (Les Verts)) ; M. Loris SOCCHI (EàG) M. Jean-
Marc BEGUIN (v’lib.) ; M. Thibault SCHALLER (UDC).

Membre excusée : Mme Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts)
Représentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic et directeur de Culture et

Développement urbain
Invité : M. Julien GUERIN, chef du Service de l’Urbanisme.
Notes de séances :  M. Quentin REGNIER
Lieu : Salle du Conseil communal
Date : 05.06.2025 - Début et fin de la séance : 14h00 – 14h40

En introduction, la Postulante rappelle que ce postulat se distingue du précédent,
classé en février 2025, en ce qu’il n’inclut plus de moratoire mais propose des
instruments incitatifs. Elle insiste sur les impacts négatifs des démolitions/
reconstructions en termes d’énergie grise, de déchets de chantier, de trafic de poids
lourds et de raréfaction des ressources. Le postulat préconise de privilégier la
réutilisation des bâtiments existants, via des rénovations, transformations,
surélévations ou extensions.
Il suggère notamment des conseils techniques, des subventions, une simplification
des procédures et la réduction des délais d’autorisation pour les rénovations, ainsi
que la création d’un prix d’architecture récompensant les meilleures transformations.
Il propose également d’introduire, dans les PACom, des exigences de modularité et
de démontabilité des constructions.

Discussion générale
Un(e) commissaire relève que le postulat écarte les cas où la démolition est
indispensable (bâtiments délabrés) et demande des précisions sur la proportion de
démolitions à Lausanne.

Le Chef du Service de l’Urbanisme rappelle que la loi Fédérale sur l'aménagement
du territoire oblige à densifier en Ville. Il indique qu’en 2024, sur environ 1’000
demandes de permis, seules 35 concernaient de nouvelles constructions, contre 185
pour des transformations. Les motifs de démolition sont principalement liés à des
optimisations énergétiques, à la densification et à des améliorations urbanistiques.

M. le Syndic estime que le postulat focalise sur un seul aspect, au détriment d’une
nécessaire pesée des intérêts entre objectifs sociaux et environnementaux. Il affirme
que vouloir aborder la question du logement sous le seul angle du bilan énergétique
est un mauvais focus, d'autant plus que la plupart des architectes démolissent des
bâtiments justement pour des raisons énergétiques. Il souligne que la production de

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

logements implique parfois des démolitions/reconstructions, et que celles-ci peuvent
offrir un meilleur bilan énergétique global, même en prenant en compte l'énergie
grise. Il précise que la souplesse de pouvoir faire des démolitions/reconstructions est
nécessaire à la poursuite des objectifs sociaux en matière de logement. Il rappelle
aussi que les grandes démolitions sont rares et que la Ville dispose désormais de
plus de leviers pour s’opposer aux projets non souhaitables.

La Postulante conteste que la démolition offre systématiquement un meilleur bilan
écologique et propose l’usage d’outils de calcul pour objectiver la décision.

Un(e) commissaire reconnaît la nécessité de maintenir des loyers abordables et
considère que les pistes du postulat, à caractère incitatif, méritent d’être intégrées
dans les réflexions.

Un(e) commissaire insiste sur l’importance de lier écologie et politique sociale. Il
dénonce la logique de construire toujours davantage et propose de réutiliser les
bâtiments existants, en évoquant la vacance immobilière dans la région, notamment
de bâtiments administratifs.

Un(e) commissaire craint que le postulat ne décourage les promoteurs et demande
des précisions sur la notion de « bilan environnemental ». La Postulante le présente
comme un concept générique pouvant être concrétisé par des outils existants (bilan
carbone et énergie grise).

Le Syndic rappelle que les grandes démolitions sont exceptionnelles et constate que
les enjeux du postulat concernent davantage les petites villas ou immeubles de faible
taille. Il met en avant l’importance de permettre de produire du logement à loyers
modérés pour répondre aux besoins liés à la croissance démographique.

Un(e) commissaire affirme que certaines démolitions/reconstructions ne produisent
pas de réelle densification, citant l’exemple de la Sallaz et de l’Avenue du Temple, où
une part significative de maisons individuelles a été remplacée par de petits
immeubles comportant quelques appartements en PPE. Ceci contredirait l'argument
de la Municipalité justifiant les démolitions/reconstructions par le besoin de densifier.
La piste des agrandissements sans démolition, pour toutes les raisons écologiques
évoquées, doit être explorée.

La parole n’étant plus demandée, le Rapporteur soumet au vote de la commission le
renvoi de ce postulat à la Municipalité.

Conclusion(s) de la commission :  8 oui  4 non  0 abstention

La commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et
rapport-préavis.

Lausanne, le 25.09.2025 Le Rapporteur:

 Matthieu Delacrétaz

category_fr: Rapport


name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 90

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de
la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise»

Présidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).

Membres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.
Yusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI
(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES
(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;
M. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme
Anaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)

Membres absents

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la
sécurité et de l’économie,

lnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui
économique et statistique

Notes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date :18 mars 2024
Début et fin de la séance : 8h30 — 10h30

1. Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le
Municipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une
fonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les
statistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi
un nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les
domaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite
suivre et qui sont disponibles sur son site internet.

Pour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le
développement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise », qui sont les suivants

1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts

« Rendre Lausanne plus riche)>

2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de
la population lausannoise! »

Conseil communal de Lausanne

3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»

4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts

« Quel futur pour le commerce lausannois?»

5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »

6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts

«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»

7. Postulat de M. Denis Corboz

«Développement de laide de livraison à domicile»

8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts

« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »

Les commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses
remarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.

En premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service
concerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie
lausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points
complémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir
plus de détails.

Un commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet
(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui
sont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de
savoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon
le service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,
qui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de
faire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.

Une commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le
rapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement
l’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires
regrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement
économique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été
fait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à
plusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie
et conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires
interviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur
l’économie.

Plusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique
claire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est
évoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent
pas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.
En effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le
dynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.
Ainsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été
souhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la
Municipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des

2

Conseil communal de Lausanne

nouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux
contribuables ou des grandes entreprises.

Concernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs
commissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de
Lausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres
optimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie
lausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité
économique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes
villes suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et
toujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil
communal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait
passablement à l’économie lausannoise au sens large.

Après les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal
explique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et
économie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement
économique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de
liaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement
économique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de
formation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport
préavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité
puisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe
tout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité
(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)
a un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement
possible dans le cadre de leurs attributions.

Dans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a
travaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à
Lausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries
chimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en
ce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de
l’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité
sises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.

Monsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une
place et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce
au développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le
développement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se
lancent dans le domaine des technologies et de la santé.

Lausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de
Beaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un
espoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de
l’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le
canton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus
d’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement
de ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de
référence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.

Enfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers
communaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui
concerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des
lausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle

3

Conseil communal de Lausanne

également que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter
l’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de
la part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions
suscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que
là où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le
rapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur
lesquels la Municipalité continue à travailler.

Discussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)

Sur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son
développement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2
milliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est
pas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles
n’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le
rapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance
du sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du
tourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans
des villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire
attention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la
spécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le
plus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des
priorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la
masse critique n’étant pas atteinte.

La discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce
de détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout
d’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le
préavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle
dernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du
personnel de la commune qui est anthropologue.

Un commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans
leur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en
la matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par
ailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par
exemple au domaine de la santé.

Monsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la
construction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela
s’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de
l’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.
S’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement
massif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et
développement de grandes zones commerciales en périphérie.

Encore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de
s’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est
relativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de

4

Conseil communal de Lausanne

l’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se
passent dans leur réalité.

La discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de
l’action municipale).

Un commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de
développement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au
contraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de
Philip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la
zone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée
économiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne
seraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,
Beaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.

Il est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer
avec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur
de la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine
sur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en
demandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre
du site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein
développement. (Construction de bâtiments supplémentaires).

Monsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de
développement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement
et de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc
scientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint
Sulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il
y a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines
mutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des
partenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent
au Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts
qui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour
des personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez
jeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en
louer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up
meurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du
territoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au
Près-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où
l’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.

Sur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le
Municipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à
97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est
quasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement
construite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.
L’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la
végétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il
n’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.

5

Conseil communal de Lausanne

Un commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-
cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10
du préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et
quels sont les évènements ciblés.

Monsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de
l’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc
pas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,
la Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs
impacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.

Une commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la
promotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10
personnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres
services qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources
pour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc
d’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.

Monsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le
cahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu
de ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité
dans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque
également le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion
hors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et
les convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des
entreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent
essentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également
que 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à
l’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des
quartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service
de la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou
non) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple
Lausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant
pas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière
et du service de l’urbanisme.

Il est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu
positivement.

Discussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats

1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime
une préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la
Municipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive

Un commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette
réponse de la Municipalité.

2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à
la situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte
que l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de
les proposer plutôt à des enseignes commerciales.

6

Conseil communal de Lausanne

Le postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec
la SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier
des cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée
et il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour
les locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-
Marché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que
le forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.

3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une
procédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de
contact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation

La postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et
si les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal
répond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il
affirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses
puissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de
marge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,
évoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal
indique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf
pour des questions impliquant plusieurs services.

5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et

6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»

Un commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.
Corboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre
commissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que
les livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement
public. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent
au centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur
ces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains
commerçants au détriment d’autres.

Les conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.

Vote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions

Vote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention

Vote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions

Vote conclusion 2.e oui à l’unanimité

Vote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions

Vote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions

Vote conclusion 2.h oui à l’unanimité

7

Conseil communal de Lausanne

Après des débats nourris, la séance est levée à 10h30.

Lausanne, le 13 septembre 2024

Le rapporteurMa rapportrice:
Virginie Cavalli

g


name: Préavis N° 2022/39 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis N° 2021/52 « Crédits-cadre annuel 2022 ... »

text:
Demande de crédit complémentaire pour le préavis N° 2021/52 « Crédits-cadre annuel
2022. Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des espaces
publics, renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du
trafic. Renouvellement et extension des réseaux de distribution d'eau potable et
d'évacuation des eaux. Renouvellement et extension des réseaux des Services
industriels. Entretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires.
Entretien de surfaces privées communales »

Préavis Nº 2022 / 39
 Lausanne, le 22 décembre 2022

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine ad-
ministratif complémentaire de CHF 6'400'000.- pour le financement de coûts de matériel et
de prestations de tiers sur le préavis Nº 2021/52 pour le financement de travaux sur les ré-
seaux d’électricité et de chauffage à distance.
Des recettes supplémentaires pour un montant estimé à CHF 3’900’000.- étant également
prévues, le crédit net sollicité est donc de l’ordre de CHF 2'500'000.-.

2. Crédit complémentaire sur le préavis Nº 2021/52
Le préavis Nº 2021/52 « Crédits-cadres annuels 2022 […] » a alloué un crédit total de
CHF 25'548'000.-, dont un crédit de CHF 10’398'000.- pour couvrir les coûts de renouvelle-
ment1 et d’extension des réseaux de distribution des SIL, y compris CHF 3'010'000.- de
coûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires. Ces crédits sont prévus pour cou-
vrir les travaux courants qui débutent en 2022 sur ces réseaux, jusqu’à leur entière réalisa-
tion.

2.1 Réseau d’électricité
Le préavis Nº 2021/52 a alloué CHF 2'215'000.- pour le réseau d’électricité des SIL, dont
CHF 1'350'000.- pour l’extension du réseau, CHF 400'000.- pour la fourniture et la pose de
compteurs et CHF 465'000.- pour le raccordement des clients.
Les SIL doivent garantir un accès non discriminatoire au réseau et répondre à toutes les
demandes de manière diligente. La planification des raccordements se fait au mieux des
connaissances des projets annoncés, qui évoluent plus ou moins dans l’année en cours. En
outre, le développement de la mobilité électrique et l’intégration de panneaux solaires impli-
quent de plus en plus régulièrement des modifications de raccordements pour en augmen-
ter les puissances, ce qui peut impliquer aussi un renforcement des câbles et des postes de
transformation de quartier pour absorber ces augmentations.

1 Hormis pour les réseaux d’électricité et d’éclairage public, qui disposent de leur propre crédit-cadre de renou-

vellement (respectivement, préavis Nº 2021 / 40 « Crédit-cadre 2022-2026 (législature 2021-2026) pour le re-
nouvellement et la modernisation du réseau de distribution électrique » et rapport-préavis N° 2013/60 « Plan
lumière : "Lausanne, c’est du gris, du vert et du bleu". Crédit-cadre 2014-2023 pour le remplacement et l’exten-
sion de l’éclairage public. Réponse aux postulats de M. Yves Ferrari "Une diminution de l'éclairage. Un pas
vers la société à 2000 W" et de M. Claude Bonnard "Un autre petit pas vers la société à 2 kW par l’introduction
d’éclairage public par LED" ».

Services industriels

Préavis N° 2022/39 du 22 décembre 2022

 2 / 4

Les recettes liées aux taxes de raccordement étant fonction du nombre de raccordements
et des puissances souscrites, elles seront donc également plus importantes. Le supplément
attendu devrait couvrir intégralement les charges supplémentaires qui se montent à
CHF 900'000.-.

2.2 Réseau de chauffage à distance

Le préavis Nº 2021/52 a alloué CHF 4'060'000.- pour le réseau de chauffage à distance des
SIL, dont CHF 1'660'000.- pour le renouvellement de conduites, CHF 400'000.- pour l’exten-
sion du réseau, CHF 400'000.- pour la fourniture et la pose de compteurs et
CHF 1’600'000.- pour les raccordements des clients.
La mise en œuvre du Plan climat et la volonté de décarboner le secteur des bâtiments en
densifiant et en étendant le réseau de chauffage à distance, qui délivrera de l’énergie 100%
de récupération et renouvelable dès 2035, demandent de investissements accrus. Certains
chantiers ont démarré plus rapidement que prévu afin de saisir l’opportunité de se coordon-
ner avec d’autres travaux en ville pour bénéficier de synergie de coûts et réduire les nui-
sances pour les riverains. Des fuites importantes ont aussi été détectées en cours d’année
sur le réseau, en particulier sur la route des Plaines-du-Loup, sur une conduite de transport
à assainir immédiatement. Enfin, la situation tendue du marché du gaz suite à la guerre en
Ukraine, la volatilité des prix et la prise de conscience de la dépendance à l’étranger en ma-
tière d’énergie fossile, induit un intérêt plus marqué des clients pour le raccordement au ré-
seau de chauffage à distance. Cette tendance réjouissante pour l’atteinte des objectifs am-
bitieux du Plan climat a permis de signer des contrats de raccordements à réaliser en 2022
pour une puissance de 9.6 MW, alors que la planification prévoyait 6 MW, soit une augmen-
tation de 60%.
Ces différents éléments impliquent un dépassement de CHF 5'500'000.- des crédits al-
loués. Le raccordement au chauffage à distance fait l’objet d’une taxe de raccordement qui
permet de financer la majeure partie des coûts effectifs. Les recettes supplémentaires at-
tendues à cet égard, sont estimées à CHF 2'500'000.-. Le crédit net sollicité se monte donc
à CHF 3'000'000.-.

3. Aspects financiers

3.1.1 Crédit d’investissement
Le crédit complémentaire total nécessaire se monte à CHF 6'400'000.- pour du matériel et
des prestations de tiers.
Ces dépassements étant incontournables, le présent préavis permet de régulariser la situa-
tion.
Les investissements totaux par réseau sont les suivants :

En kCHF Crédit alloué Crédit
complémentaire Crédit total

Réseau électrique 2'215 900 3'115
Réseau de chauffage à distance 4'060 5'500 9'560
Réseau de gaz 3'723 - 3'723
Réseau multimédia 400 - 400
Total 10'398 6'400 16'798

Les recettes totales attendues se montent à CHF 3'900'000.- et sont estimées de la ma-
nière suivante :

En kCHF Recettes
annoncées

Recettes
complémentaires

Recettes
totales

Réseau électrique 275 900 1'175

Préavis N° 2022/39 du 22 décembre 2022

 3 / 4

Réseau de chauffage à distance 1'600  2'500 4'100
Réseau de gaz - 500 500
Total 1'875 3'900 5'775

Les recettes attendues pour les réseaux d’électricité et de chauffage à distance proviennent
des taxes de raccordement.
Les recettes liées au réseau de gaz sont dues au démarrage inopiné d’un important chan-
tier coordonné pour le projet des axes forts sur les communes de Prilly, Renens et Crissier,
qui implique en particulier des déplacements d’éléments du réseau de gaz et donne lieu à
une compensation financière de ces communes. Les travaux prévus initialement sur le ré-
seau de gaz cette année ont été en partie replanifiés, ce qui a permis de respecter l’enve-
loppe allouée à ce fluide pour 2022. Seules les recettes sont donc en augmentation.

3.1.2 Échelonnement des dépenses et des recettes
L’échelonnement des dépenses et des recettes est à ce jour le suivant :
(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total

Dépenses d’investissements 3'500 2'545 335 20 0 6'400

Recettes d'investissements -2'700 -700 -500 0 0 -3'900

Total net 800 1'845 -165 20 0 2'500

3.1.3 Conséquences sur le budget de fonctionnement
Le taux d’intérêt appliqué aux SIL en 2022 est de 2.0%. Les charges d’amortissements et
d’intérêts indiqués dans le tableau ci-après sont théoriques. Comptablement, les SIL calcu-
lent et enregistrent les charges d’intérêts et d’amortissements en fonction des dépenses ré-
elles. Le tableau récapitulatif ci-dessous tient compte d’une durée d’amortissement
moyenne de 10 ans pour les installations du chauffage à distance, de 40 ans pour celles de
l’électricité et de 30 ans pour celles du gaz. Les investissements seront toutefois amortis
par les SIL en fonction des dépenses effectives et selon les durées de vie standards des
différents composants du réseau.
Les coûts d’amortissements et d’intérêts font partie des coûts d’exploitation des réseaux et
sont couverts par les tarifs d’acheminement.

4. Impact sur le climat et le développement durable
L’évolution du réseau électrique permet d’accompagner la transition énergétique en assurer
la bonne intégration des installations de production renouvelable décentralisées et la re-
charge des véhicules électriques. L’extension du réseau de chauffage à distance et la den-
sification des raccordements est le principal levier de la Municipalité pour décarbonner le

2022 2023 2024 2025 2026 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation 0

Charges d'intérêts 27.5 27.5 27.5 27.5 110.0

Amortissements 283.3 283.3 283.3 283.3 1'133.2

Total charges suppl. 0.0 310.8 310.8 310.8 310.8 1'243.2

Diminution de charges 0.0

Timbre d'acheminement 0.0 -310.8 -310.8 -310.8 -310.8 -1'243.2

Coût de main-d'œuvre interne

et intérêts intercalaires
facturés aux investissements

0.0

Total net 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Préavis N° 2022/39 du 22 décembre 2022

 4 / 4

secteur des bâtiments qui représente près de 60% des émissions directes de CO2 totales à
Lausanne.
En outre, les bénéfices d’une stratégie d’entretien des infrastructures communales efficace
et coordonnée s'inscrivent dans les trois volets du développement durable : financier, envi-
ronnemental et social. L’entretien régulier des infrastructures permet de rallonger leur durée
de vie et une stabilité des recettes d’acheminement à périmètre constant (finances), de pro-
poser de l’énergie de qualité, de réduire les pertes et d’assurer, lorsque cela est nécessaire
des mise en conformité avec l’évolution des normes techniques et légales (environnement),
et de limiter le risque de pannes pour les clients tout en réduisant les nuisances sur le do-
maine public par une planification coordonnée des chantiers (social).

5. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a pas de conséquences en matière d’accessibilité pour les personnes en si-
tuation de handicap.

6. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2022 / 39 de la Municipalité, du 22 décembre 2022 ;
ouï le rapport de la commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’allouer un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine administratif sur le
préavis Nº 2021/52 « Crédits-cadres annuels 2022 […] » de CHF 6'400'000.- pour les
réseaux des SIL ;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les
charges d’intérêts sur la rubrique 322 et d’amortissement sur la rubrique 331 liées aux
crédits mentionnés ci-dessus ;

3. de porter en amortissement de ce crédit les recettes attendues.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Préavis


name: Réponse à la consultation CO (droit du bail)

format: pdf


Rapport de la commission n°13

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 13

Chargée de l’examen du postulat de Panchard Ilias et crts

« L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et
dans les pays voisins »

Présidence :   Mme Anouck SAUGY (PLR)

Membres présents :

  Mme Klesta KRASNIQI (rempl. Mme Maillard (PLR))
  M. Jacques PERNET (PLR)
  M. Louis DANA (soc.)
  M. Yvan SALZMANN (rempl. Mme Graff (soc.))
  M. Roland PHILIPPOZ (rempl. Mme Rigual (soc.))
  M. Serge TALLA (soc.)  (Les Verts)
  Mme Alexandra GERBER (Les Verts)
  Mme Olivia FAHMY (Les Verts)

  Mme Agathe SIDORENKO (rempl. Mme Damergi (EàG))
M. Mathias PAQUIER (v’lib.)

  Mme Josée Christine LAVANCHY (UDC).

Membres absents :

  M. Ilias PANCHARD (Les Verts)

Représentant-e-s de la Municipalité :

 M. Fabrice BERNARD, conseiller stratégique à la
syndicature du bureau de développement et promotion
de la Ville.

Notes de séances  M. Quentin REGNIER

Lieu : Salle du Bureau Métamorphose - Palud

Date : Vendredi 26 septembre 2025

Début et fin de la séance : 16h30 – 18 h 0

La commission s’est réunie afin d’examiner le postulat déposé par Monsieur
Panchard en vue d’une réorientation de la stratégie touristique de la Ville de
Lausanne. Le postulant, excusé, a été remplacé pour la présentation par une
commissaire.

Le texte propose de cibler plus spécifiquement les visiteurs suisses, en particulier
ceux provenant des régions alémaniques ou des pays limitrophes (France,
Allemagne), et privilégiant les déplacements en train, en cohérence avec les objectifs

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

du plan climat. Il suggère d’affecter une partie des recettes issues de la taxe de
séjour à des campagnes de promotion ciblées dans les gares, sur les réseaux
sociaux et dans les médias.

La commissaire introductive a rappelé que la stratégie touristique de Lausanne n’a
pas fait l’objet de discussions depuis le préavis 2021/14, relatif à la taxe de séjour et
aux plateformes de location de courte durée. Elle a souligné que les débats de
l’époque portaient principalement sur les grands événements à fort impact touristique
(congrès, conférences, infrastructures telles que Beaulieu ou SwissTech). Depuis, la
crise sanitaire liée à la Covid-19 a profondément modifié les pratiques, notamment
par une réduction significative des congrès physiques.

Les échanges au sein de la commission ont mis en évidence des positions
contrastées :

• Critiques du postulat :
o Un commissaire a remis en question la pertinence du postulat, estimant

que Lausanne Tourisme et l’Office du tourisme vaudois mènent déjà
des actions ciblées vers les visiteurs suisses alémaniques, qui
représentent 46 % des nuitées à Lausanne (contre 10 % à Genève).
Actuellement, 14% de nuitées sont effectuées par des touristes
Français, 4% par des Allemands, 4% par des Anglais, 3% par des
Italiens et le reste se réparti dans le monde entier. Selon lui, cibler plus
de 71% avec uniquement du tourisme suisse-alémanique n’est pas
souhaitable, les marchés devant être diversifiés.

o Il a distingué le tourisme avec nuitée, bien documenté, du tourisme
sans nuitée, plus difficile à quantifier, et a critiqué les politiques locales
jugées dissuasives pour les visiteurs motorisés.

o Il a également évoqué l’impact négatif de certains médias, citant
notamment un article du Neue Zürcher Zeitung qualifiant Lausanne de
ville la plus criminelle de Suisse, et a plaidé pour une réflexion sur les
conditions cadres plutôt que sur de nouvelles campagnes.

• Soutiens nuancés :
o Un commissaire a défendu le postulat comme une proposition

pragmatique, visant à renforcer l’attractivité de Lausanne auprès des
visiteurs suisses, sans exclure les autres marchés.

o Un autre a relativisé les accusations de criminalité en citant les
statistiques policières de 2024, selon lesquelles Soleure présente un
taux de délits supérieur à celui de Lausanne. Il a soutenu le renvoi du
postulat à la Municipalité, tout en estimant que la convocation de la
commission n’était pas indispensable.

• Soutiens affirmés :
o Une commissaire a souligné l’importance du tourisme suisse

alémanique pour Lausanne et a reconnu que certains reportages
récents ont pu ternir l’image de la Ville dans cette région. Elle a
soutenu l’idée d’investir une partie du budget marketing pour améliorer
cette image, tout en veillant à ne pas négliger les autres régions.

o Plusieurs commissaires ont exprimé leur soutien au postulat,
considérant qu’il ouvre une réflexion utile sur l’adaptation de la stratégie
touristique aux évolutions du marché et aux enjeux climatiques.

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

3

La séance s’est conclue par une présentation de M. Bernard, conseiller stratégique,
qui a exposé les grandes lignes de la nouvelle stratégie touristique 2024–2027,
élaborée sous la conduite de l’Union des Villes de Promotion du Tourisme (UDPV),
en étroite collaboration avec les acteurs locaux. Cette stratégie, intitulée «
Destination Lausanne », mobilise plus de 600 partenaires du secteur touristique
(hôteliers, restaurateurs, commerçants, organisateurs d’événements, etc.) et s’étend
désormais à 15 communes de la région lausannoise, membres du Fonds pour
l’équipement touristique de la région lausannoise (FERL).

Les marchés cibles sont clairement identifiés : la Suisse (prioritaire), l’Europe
(notamment la France et l’Italie), et les États-Unis, qui jouent un rôle important dans
le tourisme urbain et de montagne. L’objectif est de rééquilibrer la répartition entre le
tourisme d’affaires (65 % des nuitées) et le tourisme de loisir (35 %), en anticipant
une baisse du tourisme professionnel post-Covid.

La stratégie intègre également la notion d’excursionnisme, visant à attirer les
visiteurs dans un rayon de 100 km pour des visites à la journée (musées,
expositions, restauration), avec un impact direct sur les commerces locaux. En 2024,
81 % des visiteurs provenaient des marchés cibles, avec une augmentation de 20 %
des visiteurs suisses alémaniques grâce aux campagnes menées par Lausanne
Tourisme.

Parmi les actions concrètes évoquées :

• Des campagnes ciblées ont été déployées à l’occasion de la Fête Fédérale de
la Gymnastique, incluant des actions avant, pendant et après l’événement.

• Un projet d’extension de la Lausanne Transport Card est en cours, en
partenariat avec le Canton de Vaud et la région Montreux-Vevey-Riviera,
visant à permettre aux touristes de se déplacer gratuitement entre ces zones.

• Une nouvelle campagne de promotion intitulée « À Lausanne, une nuit ne
suffit pas » sera prochainement lancée en Suisse alémanique, en France et
en Italie, via des supports digitaux et de l’affichage dans les gares et sur les
trains.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente propose de voter la prise en
considération ou non du postulat de Monsieur Panchard.

Conclusion de la commission :

Avec 8 OUI   0 NON   4 ABST.

La commission accepte la prise en considération du postulat de Monsieur Panchard.

Lausanne, le 20 octobre 2025
 La rapportrice :

 Anouck Saugy


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Réponse à résolution signée

text:
ztis! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 23 octobre 2025

Résolution de Mme Franziska Meinherz du 27 février 2024 adoptée par le Conseil
communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Franziska Meinherz
«Destruction d’un jardin communautaire à la Valencienne sans prévention de
l’association ni du responsable du parc — pourquoi?))

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 27 février 2024! dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Mme Franziska Meinherz « Destruction d’un jardin communautaire à la
Valencienne sans prévention de l’association ni du responsable du parc — pourquoi 7 », le
Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Franziska Meinherz:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévienne les associations de quartier
et autres qui investissent et animent des espaces publics d’intervention sur les sites où se
trouvent des installations et/ou aménagements entretenues par ces associations afin de
leur donner l’opportunité de déplacer ou de protéger les biens qui leur appartiennent ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité tient à réaffirmer son attachement à la concertation et au respect du travail
mené par les associations et collectifs investis dans la vie des espaces publics lausannois.

Dans la mesure du passible et lorsqu’un au une actrice associative est clairement identifiée,
les services municipaux prennent contact avec la ou les personnes concernées avant toute
intervention sur un site, afin de leur permettre de récupérer leurs biens ou d’organiser le
déplacement de leurs aménagements.

Lorsqu’une situation ne permet pas un contact préalable immédiat, les services s’emploient
à identifier les responsables et à leur accorder un délai raisonnable avant toute intervention.
Cette démarche vise à concilier les impératifs de gestion et d’entretien des espaces publics
avec la reconnaissance du rôle essentiel des actrices et acteurs associatifs dans leur
animation.

Ces pratiques de coordination sont déjà en vigueur au sein des services concernés et
relèvent du fonctionnement courant de la Ville dans la gestion des sites mis à disposition
d’acteurs associatifs. La Municipalité veille à ce que la coordination entre les services

Secrétariat municipal Version 1 .4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

communaux et les représentantes et représentants des associations ou collectifs concernés
demeure efficiente et a sensibilisé ses services à ces aspects.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Lad er desas et Le secrétaire
Simon Affoter

2/2

category_fr: Réponse


name: Michael Kinzer, chef du Service de la culture, re&ccedil;oit le prix au nom de la Ville.


name: Lettre au Conseil Communal du 05.07.2012


name: Communiqué du 10 février 2026 - Rapport statistique Réseau-L 2025


name: Premi&egrave;re s&eacute;ance du programme MiniMove propos&eacute; par la Ville de Lausanne. Salle de gymnastique du Belv&eacute;d&egrave;re, 3 novembre 2024.


name: Image de synthèse «Place de Grancy» - Projet Le Boulevard


name: Préavis N° 2024/20 - Crédits supplémentaires pour 2024 (1re série)

text:
Finances et mobilité

Crédits supplémentaires pour 2024
(1re série)

Préavis Nº 2024/20

 Lausanne, le 2 mai 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Objet du préavis
Nous vous soumettons, ci-après, le tableau de la première série des crédits supplémentaires
destinés à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de
2024, sur les autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine
administratif.

Revenus de
fonctionnement

Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 4'513'200.00 -2'612'500.00 1'900'700.00

(détail en page 2 du préavis)
Recettes

B. Autorisations d'achats
Total des crédits supplémentaires 0.00 0.00 0.00

(détail en page 13 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du
patrimoine administratif
Total des crédits complémentaires 13'800.00 0.00 13'800.00
(détail en page 13 du préavis)

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

2 / 14

2. Détail des demandes
A. BUDGET  DE  FONCTIONNEMENT

Total des crédits supplémentaires par direction et par nature :

C
ul

tu
re

 e
t d

év
el

op
pe

m
en

t u
rb

ai
n

S
po

rt
s

et
 c

oh
és

io
n

so
ci

al
e

Lo
ge

m
en

t,
en

vi
ro

nn
em

en
t e

t
ar

ch
ite

ct
ur

e

E
nf

an
ce

, j
eu

ne
ss

e
et

 q
ua

rt
ie

rs

TOTAL

PAR

NATURE

301 Personnel administratif et d'exploitation 170'700 553'000 723'700

303 Assurances sociales 50'600 50'600

304 Caisses de pensions et de prévoyance 78'300 78'300

305 Assurances accidents et maladie 1'500 1'500

309 Autres charges des autorités et du personnel 3'800 3'800

311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules 14'000 307'200 321'200

312 Achat d'eau, d'énergie, de combustible -10'000 -10'000

314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire 400'000 212'800 2'106'000 2'718'800

315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations
techniques 150'000 150'000

317 Réceptions, manifestations et notes de frais -
Effectif 27'400 27'400

318 Honoraires et prestations de services -13'800 401'300 60'400 447'900

Total des charges 156'900 414'000 754'100 3'188'200 4'513'200

438 Prestations facturées aux crédits
d'investissements -57'300 -57'300

439 Autres recettes -364'000 -364'000

451 Participations et remboursements -294'500 -1'777'200 -2'071'700

480 Prélèvements sur les fonds de réserve et de
renouvellement -119'500 -119'500

Total des revenus 0 -414'000 -421'300 -1'777'200 -2'612'500

156'900 0 332'800 1'411'000 1'900'700

page 3 page 4 page 5 page 8Page du préavis

TOTAL  PAR  DIRECTION

N
A

TU
R

E

Directions

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

3 / 14

1. CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

10 14

Se
cr

ét
ar

ia
t

m
un

ic
ip

al

Se
rv

ic
e

de

l'u
rb

an
is

m
e

301 Personnel administratif et
d'exploitation 170'700 170'700

318 Honoraires et prestations de
services -13'800 -13'800

Total des charges -13'800 170'700 156'900

Total des revenus 0 0 0

-13'800 170'700 156'900

page 3 page 3

TOTAL

PAR

NATURE

Page du préavis

TOTAL  CULTURE  ET
DEVELOPPEMENT  URBAIN

NA
TU

RE
Services

10      Secrétariat municipal

Outil de gestion des séances de la Municipalité et du conseil communal
  Budget Crédit suppl.

10.318 Honoraires et prestations de services CHF 2'370’000.- CHF -13’800.-

Voir détail sous C. Crédits d’investissement du patrimoine administratif – Culture
et développement urbain – sous division 10 « Secrétariat municipal ».

14      Service de l’urbanisme

Engagement de plusieurs auxiliaires dans différentes unités du service de l’urbanisme

  Budget Crédit suppl.

14.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'242’300.- CHF 170'700.-

14200 : l’Office des permis de construire fait face à trois absences maladie qui nécessitent
des remplacements par des auxiliaires encore en cours de formation. Dès octobre 2023,
l’Unité a pu compter sur l’engagement d’une collaboratrice en PET (payée par le chômage)
dont l’intégration et l’efficacité nous ont amené à lui proposer un contrat d’auxiliaire à 100%,
qui a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024 aux vus des besoins dans la durée de l’Unité.

14300 : Deux collaboratrices urbanistes cheffes de projet sont actuellement en congé
maternité depuis fin 2023. Elles ont souhaité pouvoir prendre quelques semaines
supplémentaires avant de reprendre le travail dans un premier temps à des taux réduits. Le
Service a pu engager deux collaborateurs auxiliaires en contrat à durée déterminée pour
des durées de 6 mois pour pallier ces absences et taux partiels. Une partie de ces

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

4 / 14

traitements n’est donc pas couverte par les assurances perte de gain. Par ailleurs, une
autre collaboratrice cheffe de projet quittera son poste à fin mai 2024 pour un autre poste
au sein de la Ville. Le temps de mener les démarches pour son remplacement, le poste
devrait rester vacant quelques mois.
14500: L’Unité Patrimoine doit faire face à l’absence maladie puis au congé maternité d’une
collaboratrice ainsi qu’au départ d’une autre collaboratrice qui a nécessité l’engagement
d’une personne expérimentée capable de traiter les dossiers en retard pour un contrat
d’auxiliaire d’une année à 60% afin de répondre aux obligations de la révision du
recensement architectural cantonal (+25% de bâtiments de compétence communale à
traiter, en l’espace de trois ans).

3. SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

Services

24

Se
rv

ic
e

so
ci

al
311 Achats de mobiliers, matériel, machines

et véhicules 14'000 14'000

314 Entretien des immeubles du PA et du
PF, routes et territoire 400'000 400'000

Total des charges 414'000 414'000

451 Participations et remboursements -294'500 -294'500

480 Prélèvements sur les fonds de réserve
et de renouvellement -119'500 -119'500

Total des revenus -414'000 -414'000

0 0

page 4Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

TOTAL  SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE

N
A

TU
R

E

24 Service social

240     Direction et support

Achat de matériel informatique pour les collaborateurs du CSR de Lausanne
  Budget Crédit suppl.

240.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules  CHF 38'000.- CHF 14'000.-

240.480 Prélèvements sur les fonds de réserve et de
renouvellement  CHF 0.- CHF -14'000.-

Le Service social Lausanne (SSL) a souhaité pouvoir faire l’acquisition de 75 lecteurs QR
code pour les collaboratrices et collaborateurs administratifs afin de faciliter la saisie des
paiements dans le système de gestion MAORI.
La dépense a été validée par le Canton (DGCS) et ce dernier a autorisé le SSL à utiliser le
fonds de réserve général afin de couvrir les frais.

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

5 / 14

244   Agence d’assurances sociales

Réaménagement du 1er étage du bâtiment de Chauderon 7
  Budget Crédit suppl.

244.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 0.- CHF 400’000.-

244.451 Participations et remboursements CHF -7'659’000.- CHF -294’500.-

244.480 Prélèvements sur les fonds de réserve et
de renouvellement  CHF 0.- CHF  -105'500.-

Le Service social Lausanne souhaite réaménager le 1er étage du bâtiment de Chauderon 7
afin d’offrir des conditions de travail adaptées pour les collaboratrices et collaborateurs ainsi
que l’amélioration de l’environnement d’accueil de la population à l’Agence d’assurances
sociales de Lausanne.
Les travaux ont été chiffrés à CHF 450’000.-. Ils seront financés par le Canton à hauteur de
CHF 400’000.- via l’utilisation du fonds de réserve des agences d’assurances sociales
(AAS) et un complément de subvention. Le solde de CHF 50’000.- sera financé par le
propriétaire de l’immeuble (CPCL).

4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

29 31

Se
rv

ic
e

de
s

gé
ra

nc
es

Se
rv

ic
e

de
s

pa
rc

s
et

do

m
ai

ne
s

312 Achats d'eau, d'énergie, de
combustible -10'000 -10'000

314 Entretien des immeubles du PA et
du PF, routes et territoire 212'800 212'800

315 Entretien d'objets mobiliers et
d'installations techniques 150'000 150'000

318 Honoraires et prestations de
services 401'300 401'300

Total des charges 352'800 401'300 754'100

438 Prestations facturées aux crédits
d'investissements -57'300 -57'300

439 Autres recettes -20'000 -344'000 -364'000

Total des revenus -20000 -401'300 -421'300

332'800 0 332'800

page 6 page 7Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

TOTAL  LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT
ET  ARCHITECTURE

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

6 / 14

29 Service des gérances

Remplacement des sources lumineuses par des LED des bâtiments de Chauderon 7-11

  Budget Crédit suppl.
29.312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible CHF 4'407’300.- CHF -10’000.-

29.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations
techniques CHF 1’500.- CHF 150’000.-

29.439 Autres recettes CHF -4'578’600.- CHF -20’000.-

Chauderon 7-9-11
Le site de Chauderon a été identifié par la Direction de l’énergie (DGE-DIREN), dans son
rapport d’audit délivré en décembre 2023, comme site « grand consommateur », ce qui
nous oblige à prendre des mesures d’économie d’énergie.
Cet audit a relevé la nécessité de remplacer les sources lumineuses existantes par du LED.
Les travaux étant à charge du consommateur (locataire) d’électricité, il nous incombe de
procéder à ces travaux d’optimisation.
Nous profitons de cette démarche pour optimiser le système de commande d’éclairage en
passant sur de la détection de présence qui aura une incidence directe sur l’économie
d’énergie.
Le bureau d’ingénieurs mandaté a estimé le coût des travaux à CHF 600'000.- pour
l’ensemble du site de Chauderon 7, 9 et 11 avec une incidence sur la consommation
d’énergie représentant une économie annuelle de quelques CHF 124'100.-, soit un retour
d’investissement d’environ cinq ans.
Ces travaux d’une certaine ampleur seront réalisés sur deux ans, soit en 2024 pour les
bâtiments de Chauderon 7 et 11 (CHF 150'000.-), ensuite en 2025 pour Chauderon 9
(CHF 450'000.-).
En outre, le programme Equiwatt soutien ce type de mesure à hauteur de CHF 20'000.-.
Ce même principe de financement a été appliqué pour le bâtiment de la rue du Port-Franc
18 (voir Crédit supplémentaire 1re série de 2021 n° CS/I/18).
Le tableau, ci-dessous, résume l’investissement par immeuble ainsi que le retour sur
investissement :

Immeubles Coût des travaux
TTC

Chauderon 7 CHF 121'000.-
Chauderon 11 CHF 24'000.-
Divers et imprévus CHF 5'000.-
Soit un investissement total de
Représentant une économie annuelle d’énergie
d’environ

CHF 150'000.-
118’684 kWh

Représentant à ce jour une économie financière
annuelle estimée à
Prix de l’énergie : CHF 0.315/kWh

CHF 37'400.-

Soit un retour sur investissement d’environ 4 ans

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

7 / 14

Pour 2024, une économie d’énergie partielle, compte tenu de la finalisation des travaux, est
estimée à CHF 10'000.-.

Patrimoine financier - Chablais 18 : Incendie du 20 février 2023

  Budget Crédit suppl.

29.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 6'641’600.- CHF 212’800.-

Suite à un incendie qui a ravagé l’immeuble en question le 20 février 2023, l’intérieur
et l’ensemble des installations techniques ont été détruits. Le crédit supplémentaire
2e série 2023 de CHF 315'000.- adopté a permis d’exécuter les travaux de nettoyage
et d’évacuation dont le coût s’est élevé à CHF 102'229.-.
Toutefois, en raison du délai de validation par l’ECA des devis portant sur la remise en état
du bâtiment, le solde des travaux n’a pu débuter que fin janvier 2024. Cette situation
nécessite une nouvelle demande de crédit supplémentaire pour l’exercice 2024.
Pour rappel, le coût de ces travaux sera en grande partie compensés par l’indemnité à
recevoir de l’assurance incendie ECA, dont le montant sera connu une fois les décomptes
définitifs bouclés.

31 Service des parcs et domaines

Organisation du concours Ancien-Stand

  Budget Crédit suppl.

31.318 Honoraires et prestations de services

CHF 1'805’600.- CHF 401’300.-

31.438 Prestations facturées aux crédits
d’investissements CHF 0.- CHF -57’300.-

31.439 Autres recettes CHF -166’500.- CHF -344’000.-

Le Service des parcs et domaines (SPADOM) est chargé d’organiser le concours des
espaces publics de l’Ancien-Stand en lien avec les opérations de réhabilitation des
bâtiments.
Le financement des frais du concours (montant plafond CHF 430'000.- TTC) est réglé dans
la convention tripartite de la manière suivante :

—  Logement Idéal : 60% (CHF 258'000.-) ;
—  Fondation de l’Orme : 20% (CHF 86'000.-) ;
—   Ville de Lausanne : 20% (CHF 86'000.-).

La part de la Ville de Lausanne sera supportée par le budget de fonctionnement du
SPADOM (CHF 28'700.-), sans augmentation de l’enveloppe allouée, ainsi que par une
prise en charge par le Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics
(MAP) (CHF 57'300.-) via le préavis N° 2020/48 « Interfaces m3 – étape 1 – crédit
d’études ».
Aussi afin d’organiser ce concours, le SPADOM sollicite l’octroi d’un crédit supplémentaire
de CHF 401'300.-, soit pour la part non intégrée au budget de fonctionnement, entièrement
compensé par la refacturation aux partenaires précités.

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

8 / 14

5. ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

35 37

S
er

vi
ce

 d
es

éc

o
le

s
et

 d
u

p

ar
as

co
la

ir
e

S
er

vi
ce

 d
e

p
sy

ch
o

lo
g

ie

sc
o

la
ir

e

301 Personnel administratif et d'exploitation 553'000 553'000

303 Assurances sociales 50'600 50'600

304 Caisses de pensions et de prévoyance 78'300 78'300

305 Assurances accidents et maladie 1'500 1'500

309 Autres charges des autorités et du
personnel 3'800 3'800

311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules 276'000 31'200 307'200

314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire 2'106'000 2'106'000

317 Réceptions, manifestations et notes de
frais - Effectif 27'400 27'400

318 Honoraires et prestations de services 60'400 60'400

Total des charges 2'382'000 806'200 3'188'200

451 Participations et remboursements -971'000 -806'200 -1'777'200

Total des revenus -971'000 -806'200 -1'777'200

1'411'000 0 1'411'000

page 8 page 11

N
A

T
U

R
E

Services

TOTAL

PAR

NATURE

TOTAL  ENFANCE,  JEUNESSE  ET
QUARTIERS

Page du préavis

35  Service des écoles et du parascolaire

Demande pour des travaux d’entretien et l’achat de mobilier pour les APEMS – Rentrée
2024

  Budget Crédit suppl.

35.311 Achats de mobilier, matériel, machines
et véhicules CHF 714'100.- CHF 276'000.-

35.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 7'500'000.- CHF 695'000.-

35.451 Participations et remboursements  CHF -13'977'900.- CHF -971'000.-

Conformément au programme de législature, le Service des écoles et du Parascolaire (SEP)
va ouvrir des places d’accueil parascolaire à la rentrée scolaire 2024, dont :

— 97.2 places pondérées à l’APEMS du Loup ;
— 39.6 places pondérées à l’APEMS du Contigny ;

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

9 / 14

— 21.6 places pondérées à l’APEMS des Aubépines ;
— 21.6 places pondérées à l’APEMS de la Pontaise ;

— 10.8 places pondérées à l’APEMS de Prélaz ;
— 108 places pondérées dans les structures 7-8P (Rouvraie, Bergières et Elysée).

Trois sources de financement sont acquises en lien à la création de places, décrites
ci-après.
Conformément aux articles 28 et 50 de la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) et en
Sus du subventionnement de la masse salariale éducative, le Service des écoles et du
parascolaire (SEP) perçoit des aides financières de la Fondation de l’accueil de jour des
enfants (FAJE), sous deux formes :

— d’une part, l’aide à la pierre permet de subventionner les travaux, afin de créer de

nouvelles places. A raison de CHF 3'300.- par place maximum, ce soutien est
administrativement affecté au financement des travaux d’aménagement et de
transformation des espaces, afin de leur permettre d’accueillir des enfants
conformément aux exigences de l’Office d’Accueil de Jour de l’Enfance (OAJE) qui
octroie les autorisations d’exploiter. L’aide à la pierre se calcule en référence à la
capacité d’accueil de la structure ;

— d’autre part, l’aide au démarrage est une contribution forfaitaire de CHF 4'500.- par
nouvelle place créée. D’un point de vue administratif, il est acquis que ces aides au
démarrage permettent de financer le mobilier des nouvelles structures. Ces aides étant
octroyées en fonction du taux d’occupation des places, par prudence, le montant a été
pondéré à hauteur de 75 % pour prendre en compte les disparités des besoins pour
l’accueil du matin, de midi et de l’après-midi. Une part de l’aide au démarrage perçue
pour la création de place à la rentrée 2023 est également passée en transitoire.

De même, sur la base de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial
pour enfants, le SEP fait des demandes de subventions auprès de l’Office Fédéral des
Assurances Sociales (OFAS) pour obtenir une aide financière pour l’ouverture de places
d’accueil parascolaire. Fonction du nombre de places offertes, occupées et non occupées,
pondérées en fonction du nombre d’heures d’ouvertures sur l’année et variable sur les trois
premières années d’ouverture, cette aide prend la forme de forfaits par place, allant de
CHF 1’266.65 à CHF 2'533.35. Ces montants sont également prioritairement affectés à
l’achat de mobilier et de matériel pédagogique.

Cependant, l’octroi de ces différentes aides intervient après l’ouverture des structures
concernées et transmission de justificatifs. Au vu des besoins, ces ouvertures de places
sont validées pour la rentrée 2024 et les travaux d’entretien ainsi que l’achat de mobilier
et doivent pouvoir être finalisés en vue de cette échéance. Si une partie de ces montants est
pris sur le budget du SEP et sur les DIPA liés aux grands travaux, il est planifié de financer
le reste (travaux et mobilier) par le biais de ces subventions.

Travaux à financer

— APEMS de Prélaz, agrandissement de l’antenne Fanfare (travaux de transformation) :
CHF 35'000.- ;

— APEMS des Aubépines, aménagement d’une nouvelle antenne Beaulieu, (travaux de
transformation) : CHF 70'000.- ;

— APEMS de Contigny, travaux de rénovation et d’aménagement d’une nouvelle structure
CHF 140'000.- ;

— Accueil parascolaire 7-8P des Bergières : CHF 150'000.- ;
— Accueil parascolaire 7-8P de la Rouvraie : CHF 150'000.- ;
—  APEMS de Riant-Pré, mise en conformité de l’antenne Vennes (travaux de

transformation) : CHF 50'000.- ;

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

10 / 14

— Accueil parascolaire 7-8P de l’Elysée : CHF 100'000.-.

Mobilier à acquérir pour les sites suivants, pour un montant total de CHF 276’000.-

— APEMS de Prélaz, agrandissement de l’antenne Fanfare ;
— APEMS des Aubépines, nouvelle antenne Beaulieu ;
— APEMS de Contigny, nouvelle structure ;
— APEMS d’Entre-Bois
— Accueil parascolaire 7-8P de la Rouvraie ;
— Accueil parascolaire 7-8P des Bergières ;
— Accueil parascolaire 7-8P de l’Elysée

Remplacement des sources lumineuses traditionnelles par des sources LED

  Budget Crédit suppl.

35.314 Entretien des immeubles du PA et du PF,
routes et territoire CHF 7'500'000.- CHF 1'411'000.-

La présente demande du Service des écoles et du parascolaire s’inscrit dans le catalogue
des axes d’action et mesures proposées au Plan climat. Notre demande concerne le
premier axe d’action : diminution de la consommation d’énergie, ainsi que la 4ème de ses
mesures : optimiser les installations de la Ville et réduire les consommations d’énergie.
L’éclairage des bâtiments scolaires et leurs infrastructures sportives est responsable d’une
large part de la consommation électrique de ces équipements. La proposition ci-dessous
consiste à remplacer les sources lumineuses traditionnelles (halogènes, incandescentes,
tubes lumineux, vapeur de mercure, etc.) par des luminaires LED. Il s’agirait de mettre en
place des sources économes distinguées par leur efficacité énergétique élevée.
Les bâtiments scolaires, et plus précisément les salles de classe ont bénéficié en règle
générale d’un éclairage avec tubes lumineux. Ces lampes fluorescentes sont désormais
interdites à la vente et à l’importation en Suisse et dans l’Union européenne (UE) à cause
du mercure qu’elles contiennent. Afin de ne pas péjorer l’exploitation future des locaux
scolaires, un investissement massif devra être consenti ces prochaines années afin de
remplacer les sources actuelles.
Selon la configuration des sites et leurs spécificités techniques, il est prévu des systèmes
fonctionnant sur la base d’un détecteur de présence et selon la lumière du jour. La solution
de reconvertir les anciens luminaires sera préconisée dans la mesure du possible. Dans les
autres cas, un remplacement du système complet est prévu. Les luminaires et ampoules
lumineuses ayant fait leur temps seront recyclés.
Selon la nature des prestations à réaliser, des subventions fédérales et/ou communales
seront demandées pour chacun des projets. Les montants ont été estimés et figurent dans
le tableau ci-dessous.
Le remplacement des sources lumineuses devrait comporter des nettes économies
d’énergie. Les estimations faites par des spécialistes situent cette valeur, pour les classes
et salles de gym, autour du 60% de la consommation actuelle. Pour l’ensemble de projets
cités ci-dessous, et sous l’angle financier, les économies sont estimées à CHF 160'000.-
par année.
En 2023, une demande complémentaire de nature analogue à la présente demande a été
déposée. La totalité des travaux prévus au moment de la demande ont été réalisés dans
l’intervalle. Les sites suivants ont été identifiés et font partie de la présente demande de
financement :

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

11 / 14

Collège Locaux concernés Devis ( TTC ) Estimation Subv.

Equiwatt

Bergières Rythmique + salle de gym 45’000 0
Beaulieu Apems – 6 salles de classes 60’000 13’500
Belvédère Aula, hall d'entrée 20’000 4’500
Bergières Salle omnisport 80’000 20’000
Bergières Bât C - 2ème étage 60’000 0
Boissonnet Site complet 125’000 20’000
Chailly Site complet 50’000 11’500
Colline Bâtiment 52’000 11’500
Croix-d’Ouchy Bâtiment 2, gymnastique 155’000 20’000
Elysée Salles de classe 150’000 20’000
Entre-Bois CQCL 95’000 20’000
Entre-Bois  Pavillon 40’000 9’000
Figuiers Bâtiment 35’000 8’000
Mon-Repos Collège 145’000 20’000
Montriond Salle de gym 15’000 3’500
Prélaz Salles de classe 100’000 20’000
Sallaz Site complet 50’000 11’500
St-Roch Annexe 48’000 11’000
VCLB Site complet 50’000 11’500
Vieux-Moulin  Gymnastique 36’000 8’000
Total   1'411’000 243’500

37     Service de la psychologie scolaire
Augmentation de l’effectif des spécialistes de 4.85 EPT
  Budget Crédit suppl.

37.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'979’100.- CHF 553'000.-

37.303 Assurances sociales CHF 544'600.- CHF 50'600.-

37.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 833'600.- CHF 78'300.-

37.305 Assurances accidents et maladie CHF 16'800.- CHF 1'500.-

37.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 36'700.- CHF 3’800.-

37.311 Achats de mobilier, matériel, machines et
véhicules CHF 26'300.- CHF 31'200.-

37.317 Réceptions, manifestations et notes de frais
–Effectif CHF 27'000.- CHF 2'500.-

37.318 Honoraires et prestations de services CHF 61'400.- CHF 10’400.-

37.451 Participations et remboursements  CHF -6'742'000.- CHF -731'300.-

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

12 / 14

Le Service de psychologie scolaire s’est vu octroyer 4.85 EPT supplémentaires par le
Canton. Il convient donc d’alimenter en conséquence le budget consacré, sachant que les
professionnels psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire (PPLS)
bénéficient également d’un budget formation et supervision.
Les frais supplémentaires en lien avec les prestations PPLS seront pris en charge par le
Canton dans le cadre de la convention qui lie le Service de psychologie scolaire à l’Etat de
Vaud.

Prise en charge des abonnements Mobilis 11 & 12 au sein du service

  Budget Crédit suppl.

37.317 Réceptions, manifestations et notes de
frais - Effectif CHF 27’000.- CHF 24’900.-

37.451 Participations et remboursements  CHF -6'742’000.- CHF -24’900.-

L’abonnement Mobilis des zones 11 et 12 sera entièrement pris en charge par notre Service
et ce pour l’ensemble du personnel Psychologie, psychomotricité et logopédie scolaire
(PPLS).
Concrètement pour chaque collaborateur et collaboratrice, le montant remboursé est de
CHF 402.- obtenu par la déduction du bon offert de CHF 300.- offert à l’ensemble du
personnel Ville sur un bon Mobilis annuel d’une valeur de CHF 702.-, Le montant de crédit
supplémentaire demandé correspond donc à 62 collaboratrices et collaborateurs multiplié
par CHF 402.-, soit 402*62= CHF 24'924.-
Les frais supplémentaires en lien seront pris en charge par le Canton dans le cadre de la
convention qui lie le Service de psychologie scolaire à l’Etat de Vaud.

Changement dans l’interprétariat au sein du service

  Budget Crédit suppl.

37.318 Honoraires et prestations de services  CHF 61’400.- CHF 50’000.-

37.451 Participations et remboursements  CHF -6'742’000.- CHF -50’000.-

Le fait de recourir à de l’interprétariat pour les enfants allophones est désormais confié à un
tiers l’Association Appartenances. Il convient donc d’alimenter en conséquence le budget
consacré.
Sur volonté du Canton qui conventionne le Service et par souci de clarté pour le Canton sur
les frais d’interprétariat, il a été décidé par le Canton d’uniformiser la pratique qui se fait au
Canton à savoir de passer par un tiers pour toutes les demandes d’interprétariat.

Les frais supplémentaires en lien avec les prestations psychologie, psychomotricité
et logopédie en milieu scolaire (PPLS) seront pris en charge par le Canton dans le cadre de
la convention qui lie le Service de psychologie scolaire à l’Etat de Vaud.

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

13 / 14

*   *   *

B. AUTORISATIONS D’ACHATS

Néant

*   *   *

C.  CREDITS  D’INVESTISSEMENTS  DU  PATRIMOINE  ADMINISTRATIF

1. CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

10 Secrétariat municipal

Outil de gestion des séances de la municipalité et du conseil communal

  Crédit voté Crédit compl.

Préavis 2019/11 Outil de gestion des séances de la
municipalité et du conseil communal  CHF 544'000.- CHF 13'800.-

Suite à la mise en production de l’application, un certain nombre d’améliorations ont été
apportées afin de simplifier la prise en main de l’application et rendre le travail plus efficace.

Au vu des coûts raisonnables que ces modifications engendraient et des gains quant à son
adoption par les utilisateurs, il était important de prendre en compte ces demandes.

Ces dernières ont été traitées au fur et à mesure, dans les mois qui ont suivis. Certaines
demandes ont été traitées un peu plus tardivement afin de vérifier que le besoin était avéré
même après plusieurs mois d’utilisation. Ces développements ont induit un dépassement
des coûts de développement de CHF 13'800.-.

Ce dépassement est compensé par une non dépense sur la rubrique 318 du Secrétariat
municipal.

Voir aussi sous A. Budget de fonctionnement – Culture et développement urbain – sous
division 10 «  Secrétariat municipal »

Préavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024

14 / 14

3. Conclusion
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024/20 de la Municipalité, du 2 mai 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les
allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2024, sur les
autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine
administratif, à savoir :

Revenus de
fonctionnement

Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 4'513'200.00 -2'612'500.00 1'900'700.00

(détail en page 2 du préavis)

Recettes

B. Autorisations d'achats
Total des crédits supplémentaires 0.00 0.00 0.00

(détail en page 13 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du
patrimoine administratif
Total des crédits complémentaires 13'800.00 0.00 13'800.00

(détail en page 13 du préavis)

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter


name: Site internet Carrefour de la Blécherette - déplacement de la route de Romanel

format: link


name: Réponse à l’interpellation M. Louis Dana et consorts


name: Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal en charge de l'économie, avec Anne Othenin, consultante Handisport et Ode Jardin, présidente du Club en Fauteil oulant de LAusanne CFRL, lors de l'inauguration officielle de la nouvelle plateforme et de l'ascenseur PMR au Vieux-Port d'Ouchy.

format: webp


name: Affiche de l'inauguration du parc du Loup


name: Signal&eacute;tique de la campagne "mollo" - photo 1


name: Communiqué du 11.01.2016 - Election du Conseil communal


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Quelle politique suit le service des gérances de la Ville de Lausanne?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Question écrite

Titre : Quelle politique suit le service des gérances de la Ville de

lnitiant-e(-s) : Lausanne? Sevgi Koyuncu

Le Service des gérances de la Ville de Lausanne a un important patrimoine
immobilier sous sa gestion! et donc une réelle influence sur la politique lausannoise
du logement. Pour garantir un accès équitable, la Ville a établi des règles d’attribution
des logements, autant pour les subventionnés que pour le marché libre.
Plusieurs personnes titulaires d’un permis F (admission provisoire) ont dit avoir voulu
déposer un dossier de candidature et que le Service des gérances a refusé de la
réceptionner, en raison de leur titre de séjour.
Les règles d’attribution n’indiquent pourtant pas que les détenteurs.trices de permis
n’ont pas accès aux logements lausannois. En raison de leur statut précaire, les
personnes avec une admission provisoire ont difficilement accès à un logement,
Elles ont aussi un accès plus difficile à un emploi, ce qui diminue leurs revenus. Ce
sont des personnes qui peuvent passer plusieurs années avec ce statut - au
minimum 5 ans avant de pouvoir demander un titre plus stable. En les excluant, le
Service des gérances exclut de sa politique une frange particuliêrement précaire de
la population.

Conclusions

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante:
Est-ce que les titulaires de permis sont exclus de l’accès aux logements du Service
du gérances? Si oui: sur quelle base légale ou réglementaire? Si non: où s’adresser
si un dossier est refusé au guichet du Service des gérances?

Lausanne, le 5 novembre 2024

Signataire(s)


name: Interpellation de Marmy Olivier et crts - Service des gérances, on gère ?

text:
43

Conseil Communal de Lausanne

Interpellation ordinaire

Initiant: Olivier Marmy

Titre: Service des gérances, on gére?

Lors de l’exercice 2023, la Ville a perdu le mandat de gestion du patrimoine

immobilier de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne

(CPCL). Cette situation, tout à fait exceptionnelle, résulte de l’insatisfaction

exprimée par la CPCL à l’égard des prestations du Service Gérance de la Ville.

Cet événement, d’une gravité certaine, entraîne des répercussions majeures tant

sur le plan financier - en raison de la perte de chiffre d’affaires - que sur le plan

des ressources humaines, du fait de la nécessaire réaffectation du personnel
préalablement dédié â ce mandat.

Dans son rapport pour 2023, unanimement approuvé par le Conseil communal,
la Commission de gestion (COGES) a indiqué ce qui suit

((La raison communiquée parla Municipalité au Conseil dans son courrier du 1.22024

est que « le comité de la CPCL estime qu’une internalisation de la gérance de ses

immeubles offre de multiples avantages en termes de gestion des risques ». Toutefois il
apparait que le motif principal (selon les propos du directeur de la CPCL rapportés dans
la presse) de cette décision est une insatisfaction relative aux prestations du Service des

gérances, doublée dune incertitude face à d’éventuelles pertes financières et des

problèmes cf encaissement. Le COGES se réserve la possibilité de publier

ultérieurement un rapport complémentaire au sujet de cet événement considérable en
fonction de possibles informations supplémentaires. »

Le retrait du mandat étant désormais effectif, il est nécessaire que la Municipalité
informe le Conseil communal de la situation actuelle ainsi que des éventuels
développements récents,

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité:

1. Y a-t-il des faits nouveaux relatifs à ce dossier qui n’auraient pas encore été
portés à la connaissance du Conseil, ou des « possibles informations
supplémentaires » pour reprendre les termes du rapport de la COGES ?

2. Pouvez-vous rappeler et détailler les conséquences financières de cette perte
de mandat? Comment ces pertes ont-elles été, ou seront-elles, compensées?

3. La CPCL avait annoncé qu’en rapatriant la gérance de son parc immobilier
elle reprendrait une partie du personnel du Service des gérances de la Ville
préalablement affecté à ce mandat. Le rapport de gestion 2024 de la Municipalité
dit: Le Service des gérances a fait preuve d’agilité afin de s’adapter d’un point
de vue organisationnel et d’affectation des ressources de façon itérative à
chaque étape pour la remise du mandat. Pouvez-vous nous informer plus
précisément de l’ensemble des conséquences en matière de ressources
humaines liées à ce dossier?

4. Pouvez-vous confirmer que les lacunes constatées lors de cette affaire ont été

résorbées aujourd’hui dans l’actuelle gestion des immeubles par le Service des

gérances ?

5. Pouvez-vous nous dresser la liste complète des prestations, outre la gérance
proprement dite, reprise par la CPCL (RH, Comptabilité etc...)? Par exemple
dans le rapport de gestion 2024, au chapitre Secrétariat Général Culture et
Développement urbain, on lit: La Commission immobilière gère la valorisation
des immeubles du patrimoine financier et celle du patrimoine immobilier de la
Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL), qu’en sera-t-il
à l’avenir?

Lausanne, le 13mai2025

jt
Olivier Marmy e Maillard Paulraj Kanthia Marisa Maurer

category_fr: Interpellation