name: Dossier de presse du Grand Départ en Suisse

format: pdf

parent_type: news


name: Pétition au CC des habitants et de l'Association de quartier 'Montelly vit !' par M. Olivier Christinet - Non à l'APEMS en sous-sol pour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers

text:
p.a. Olivier Christinet
Chemin de Cottages 16
1007 Lausanne

Monsieur le Président,

Conseil Communal
Par son Président,

M. Nicola Di Giulio
Hôtel de Ville

1003 Lausanne

Lausanne, le 2 mars 2022

Les habitants du quartier de Montelly et l'association de quartier, Montelly vit ! vous remettent la
pétition jointe, avec ..5 6 6 signatures.

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir la traiter et sommes à disposition de la
Commission qui l'examinera.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations les meilleures.

Pour Montelly vit!

crtte:tJ

Pétition au Conseil communal et à la Municipalité de Lausanne

Non à 1' APEMS en sous-sol
pour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers

Les personnes sous-signées s'opposent au projet honteux de la Municipalité d'installer un
APEMS dans les sous-sols du nouveau bâtiment prénommé Hill Valley.

Deux tiers de cet APEMS se trouveront en sous-sol, privés de lumière de jour directe.
L'espace de jeu extérieur sera dans une fosse en béton, recouverte partiellement
d' une passerelle.
Il n'y a pas de trottoir et pas d'éclairage prévus pour sécuriser l'accès des enfants
à ce Heu.
Ce chemin privé est très problématique en matière de sécurité d'accès et de
circulation, car il n'y a aucune limitation de vitesse indiquée, alors que tout le
quartier est en zone 30. Les habitants alertent les autorités depuis 2008 sur ces
problèmes.

l'absence de lumière directe, de végétation et de vue est dommageable pour la santé
physique et psychique de l'enfant.
Ce projet et sa localisation sont un scandale en termes écologiques et pédagogiques.
Ils n'offrent pas un lieu d'accueil pour les enfants à la hauteur des engagements de la Ville.

Nous demandons qu'une alternative de localisâtion adéquate soit trouvée provisoirement
et qu'ensuite cet APEMS soit pérennisé sur le site scolaire de Montoie.

À renvoyer avant le 14 février 2022 par courrier postal ou dans la boite aux lettres :
Montelly vit!, Chemin des Cottages 16, 1007 Lausanne.

1 Nom 1 ~dresse 1 Signatur~ _

format: application/pdf

category_fr: Pétition

parent_type: affair


Délibérés séance CC du 13.01.2026

text:
rn V

EXTRAIT
DU PROCÈS~VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

118 séance du mardi 13 janvier 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 2025/23 de la Municipalité, du 3 juillet 2025;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

m

d'adopter le projet du règlement communal des ports, des infrastructures portuaires et
des rives du lac de la Commune de Lausanne tel qu'amendé.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi treize janvier deux mille vingt-six.

Le président :

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - postulat de Mme Virginie ZORCHER « Pour un dispositif lausannois contre les violences sexistes, sexuelles, domestiques et de genre»

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 17 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Virginie ZORCHER «Pour un dispositif lausannois contre les
violences sexistes, sexuelles, domestiques et de genre»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-sept mars deux mille vingt-six.

Le président: Le secrétaire:


name: Communication au Conseil communal du 27.08.2012


name: Page internet du Centre sportif de Chavannes

format: link


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Revente d'immeubles préemptés par la Municipalité de Lausanne

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 14mars2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne
vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts : « Revente
d’immeubles préemptés par la Municipalité de Lausanne : quels impacts sur les
loyers futurs et quelle qualité d’assainissement énergétique ? »

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

les résolutions de l’interpellateur, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place dans les DDP
des dispositions exigeant la réalisation d’un assainissement énergétique permettant
d’atteindre la note A ou B sur l’échelle CECB (certificat énergétique cantonal des
bâtiments), voire C en fonction des contraintes patrimoniales.)>

« Le Conseil communal souhaite qu’une partie des surfaces habitables des
immeubles en vente soit destinée de manière privilégiée à des coopératives
d’habitants.)>

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.

La présidente

w
Le secrétaire


name: Question écrite de Bérard Marlène - Transformation d'immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtments ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Ini$a$ve :  Ques&on écrite

Titre : Transforma&on d’immeuble : combien de temps faut-il a9endre pour
obtenir un permis de construire et assainir les bâ&ments ?

Ini$ante : Marlène BERARD (PLR)

Pour pouvoir apporter des transforma&ons à un immeuble, il est nécessaire d’obtenir au
préalable un permis de construire. Il en va de même lorsque les travaux portent sur des
transforma&ons visant une plus-value énergé&que. Alors que l’urgence clima&que plaiderait
pour une délivrance rapide de tels permis de construire, il semblerait que le délai moyen de
la Ville de Lausanne pour délivrer ces permis de construire soit de 12 à 24 mois. Si tel devait
être le cas, la situa&on est grave et inquiétante.

Ma ques&on est dès lors la suivante :

1) Depuis 2020, combien de demandes de permis de construire pour apporter des

améliorations énergétiques à des biens immobiliers ont été déposées auprès de la Ville?

2) Depuis 2020, combien de permis de construire ont été octroyés par la Ville pour des
travaux portant sur des améliorations énergétiques aux bâtiments ?

3) Quels sont les délais de traitement des demandes de permis de construire pour des
rénovations à caractère énergétique depuis 2020 (réponse attendue avec le détail des
délais de délivrance et de la procédure administrative) ?

Lausanne, le 1er mai 2023  Marlène Bérard (PLR)

category_fr: Question


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Kamenica Musa - Favoriser les cours de langue et de culture d'origine

text:
r)

w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 4 avril 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Musa Kamenica ((Favoriser les cours de langue et de culture
drigine»

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre avril deux mille vingt-trois.

La présidente Le secrétaire:

1w


name: Un tout nouveau graphisme pour l'édition 2022


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation (ordinaire)

Titre La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour
des comptes en matière de permis de construire?

lnitiant-e(-s) : Pauline BLANC

Dans son rapport du 31 janvier 2019, la Cour des comptes du Canton de Vaud a
exposé les résultats de son audit de la performance des processus d’octroi des permis
de construire et d’habiter ou d’utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs.

L’une des principales conclusions mettait en avant le fait que la Ville de Lausanne
devait se doter d’un nouveau règlement sur les émoluments perçus. Cet aspect est en
cours de réalisation (préavis 2024/27).

L’autre des principales conclusions était relative à la durée de traitement des
demandes de permis de construire. A ce titre, la Cour des comptes mettait en avant le
fait que les durées de procédure n’étaient pas conformes à la loi et engageaient, le
cas échéant, la responsabilité de la Municipalité.

En somme, il ressort en particulier que les procédures doivent être accélérées au sein
de l’administration lausannoise et que certaines lacunes pouvaient être constatées.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. La Cour des comptes a émis un certain nombre de recommandations que la

Municipalité s’était engagée à respecter de manière générale. Qu’en est-il ?
Quel est le point de situation à ce jour?

2. Les recommandations 6 ss concernent les durées de procédure d’octroi des
permis de construire. La Municipalité a-t-elle modifié le traitement interne des
procédures dans le sens des recommandations ?

3. La durée de traitement de demandes de permis de construire s’est-elle
améliorée?

4. Quelle est la durée actuelle de traitement de manière générale? Et dans
chaque service?

5. La durée de traitement de chaque service est-elle justifiée ? Conviendrait-il
d’accélerer le processus dans certains services ?

6. La Municipalité compte-elle mettre en place d’autres outils afin d’optimiser
le traitement des demandes de permis de construire ?

7. Les interactions entre les différents services concernés se sont-elle
améliorées ? (cf. recommandation 7)

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 4 septembre 2024 Mme Pauline BLANC

Signataire(s): Çç3

2

category_fr: Interpellation


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Dupuis Johann et crts - Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

166 séance du mardi 18 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Johann Dupuis et consorts: « Lausanne doit passer au 30 km/h au plus

vite »

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

La secrétaire adjointe


name: Postulat de Socchi Loris - Une ferme au lieu d'un golf.pdf

text:
\

Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Une ferme au lieu d’un golf

Initiant-c(-s) : Loris SOCCHI

Le postulat propose de remplacer le golf de Lausanne par une ferme.

Face aux urgences écologiques, qu’un espace de plus de 43 hectares soit réservé à une
pratique bourgeoise et polluante n’est juste plus envisageable.
De plus, le club de golf ne s’adapte pas à son temps et continue à propager des idéaux
bourgeois et oppressifs.
Et nous voilà encore, probablement jusqu’en 2044, bloqués avec une entreprise installée sur
les terrains de la ville qui détruit la biodiversité pour le loisir de quelques bourgeois alors que
la ville cherche à faire l’inverse.

Le golf, en plus d’être un fléau pour l’environnement et la société, est également un fléau
pour l’agriculture. Détruire du terrain qui I5ourrait être cultivé pour un sport polluant et
quasiment pas pratiqué n’est qu’une aberration, 43 ha pourraient nourrir presque 240
personnes’.
Mais ce n’est pas le seul privilège qui nuit aux agriculteurices, les golfs ont la possibilité
d’arroser leurs terrains de la région ne sont que plus énervés de savoir que quand elleux ne
peuvent plus arroser leurs champs, le golf lui en a encore la possibilité comme si c’était plus
important que la production de nourriture. Alors que leur terrain, artificiellement sableux, ne
retient ni l’eau, ni les éléments fertilisants. Un sol qui draine autant, impact encore plus
l’environnement et les nappes phréatiques lors de l’utilisation de pesticides. Le golf de
Lausanne consommerait, d’après les statistiques, 50’OOO m3 d’eau par année2.
Sans oublier que le terrain exploité actuellement par le terrain de golf est détruit. Détruit déjà
par la pollution plastique présente, car l’on peut déterrer à foison les balles de golf sur
plusieurs centimètres de profondeur. Détruit par l’utilisation de pesticides, détruit par le
travail du sol et son artificialisarion. Reconstruire la structure et la fertilité du sol prendra des
années.
Pour faire justice, le terrain actuellement utilisé par le golf devrait devenir une ferme.

1 En prenant en compte les calculs de la Haute école spécialisée de la Suisse du nord-ouest
httos://ww.ararforschunschweiz.ch/wn-contentJunIoads/pdf archive/2013 02 f 1841.ndf
2 https;//www.ffgolf.org/transition-ecoloriaue/estion-raisonnee-de-t-eau/la-verite-des-chiffres

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. Rompre le contrat avec la Société coopérative du Golf-Club dans les plus plus brefs délais, dès que
l’occasion se présente ou que la Société coopérative du Golf-Club ne respecte pas les clauses du
contrat.

2. Ne pas renouveler le contrat avec la Société coopérative du Golf-Club et proposer ces terrains à un
projet agricole, collectif, écologique et sociale.

3. Le morceau de la parcelle N° 15 485, qui peut être récupéré plus rapidement que le reste doit être
récupéré.

4. Ne plus permettre au golf de Lausanne d’arroser ces champs, ou du moins pas plus que l’agriculture
locale.

5. De mettre en place un projet de protection du sol et la biodiversité ainsi que la mise en place de la
reconstruction de la structure et la fertilité du sol, dans l’optique que si une ferme s’installe à la suite du
golf, celle-ci puisse disposer d’un sol fertile et non pollué.

Lausanne, le 28 January 2025

Signataire(s) LP-:,

SrrL5.

category_fr: Initiative


name: Site Internet Café historique de Lausanne


name: Postulat de Virginie Zürcher et crts - "Pour un dispositif lausannois contre les violences sexistes, sexuelles, domestiques et de genre"

text:
L1

Conseil Communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre : Pour un dispositif lausannois contre les violences sexistes, sexuelles, domestiques et
de genre

Initiante Virginie ZUircher

Aujourd’hui en Suisse les violences sexistes, sexuelles, domestiques et de genre sont
omniprésentes. Lausanne n’échappe malheureusement pas à la règle. Le féminicide et les
infanticides représentent le paroxysme de la violence patriarcale, le besoin d’exercer un
pouvoir de la part des auteurs lesquels s’octroient le droit d’ôter la vie. Il ne s’agit pas de
« drames familiaux » de « crimes passionnels » ou de « coups de folie ». Ces actes sont le
résultat d’un processus social que de trop nombreuses personnes refusent encore de voir
comme des réalités, ceci en désaveu de la sociologie considérée comme une science trop
politisée. C’est regrettable car cela fait perdre du temps dans une lutte fondamentale.
Systémique ne veut pas dire tous les hommes, néanmoins si la majorité des auteurs sont des
hommes c’est parce que notre société a mis en place les jalons de ces violences et c’est bel
et bien ce que signifie le mot « systémique ».

Jusqu’en novembre 2025, le projet de recherche militante « Stop Féminicide » — né de
l’absence totale de statistiques officielles sur les féminicides en Suisse — avait déjà
comptabilisé 28 féminicides, ainsi que plusieurs tentatives. Ce nombre dépasse déjà
l’ensemble des cas enregistrés en 2024, qui s’était terminé avec 19 victimes. Une telle
augmentation en si peu de temps révèle non seulement l’urgence d’agir politiquement, mais
aussi la faillite persistante des autorités, dont l’inaction contribue directement à l’aggravation
de ces violences.

Le 11 novembre 2025, la premiére campagne nationale de prévention de la violence
domestique, sexuel et de genre a été lancée. 2 En parallèle et en mai 2026 est prévu le
lancement du numéro 142, numéro national d’aide aux victimes. Ces initiatives sont à saluer,
néanmoins l’urgence dans laquelle nous nous trouvons pour pouvoir agir sur ce phénomène
doit rester la boussole de nos actions et décisions. En effet, le lancement du numéro 142 par
exemple prend du temps et a déjà été repoussé à mai 2026.

Le jour où je commence la rédaction de ce postulat, les autorités viennent de confirmer que le
dernier féminicide en date a eu lieu sur le territoire lausannois. Le jour de son dépôt, 5 autres
femmes de plus ont été victimes en Suisse pour l’année 2025. Nous ne pouvons dès lors que
nous demander si cela aurait pu être évité. Nous avons le devoir de nous poser la question.

Ainsi, si une campagne nationale est une initiative louable, et si Lausanne s’engage déjà
activement dans la lutte contre les violences sexistes, sexuelles, domestiques et de genre par
le biais de la prévention mais aussi par la mise en place d’une unité spéciale pour la prise en
charge des victimes3 ces différents engagements nécessitent plusieurs étapes comme tout
d’abord contacter la Police pour ensuite prendre rendez-vous avec l’unité spéciale. De plus, à

1 En Suisse, il n’existe aucune donnée officielle sur les féminicides, car le terme n’apparaît pas dans le
Code pénal et n’est pas recensé de manière standardisée par les autorités. Le collectif de recherche
féministe Stop Féminicide les documente et les analyse.
2 https://w’w,sans-vioIence.ch/trouver-de-laide-et-du-soutien

https://w’wlausanne.ch/apps/actualites/index.php?actu id84840

ce jour il n’existe aucun dispositif grave danger sur le territoire suisse, hormis le projet pilote
du Canton de Zùrich. Il est question qu’un projet pilote soit mis en place dès janvier 2026 sur
22 cantons, néanmoins rien n’empêche Lausanne de jouer un rôle leader sur ces questions.

Ainsi, Lausanne pourrait être une ville précurseur dans la lutte contre ces violences et se placer
au niveau suisse comme un exemple à suivre.

Dans ce contexte, ce présent postulat demande à la Municipalité d’étudier:

- La mise en place d’une unité spéciale d’intervention directe en cas de d’urgences liées
aux violences sexistes, sexuelles, domestiques et de genre, composée non seulement
de policier-es mais aussi d’intervenant-es spécialisé-es dans ces questions.

- La mise en place d’un numéro de téléphone unique sur le territoire lausannois pour ce
type d’urgences qui mette directement en contact avec celle unité spéciale. Soit une
mise en marche du 142 au niveau lausannois.

- La possibilité de mettre en place des dispositifs connectés d’urgence et octroyés aux
personnes ayant déposé plainte contre des violences de ce type en lien avec le projet
pilote annoncé par Vassilis Venizelos pour le Canton de Vaud.

- La création d’un poste de délégué dédié à la lutte contre les VSS et les discriminations
de genre.

Co-signataires

Carolina Carvaiho

Christine Goumal —

ç—

usu umiye —s——-.,

Mountazar Jaffar

Samson Yemai

Christelle Rigual


name: Réponse à la résolution de M. Christe du 26.06.2020


name: Postulat de Gaillard Benoît et crts - Une aide communale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne

text:
Postulat
Une aide communale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques
et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne
Les mesures prises pour endiguer la propagation du coronavirus restreignent fortement de
nombreux pans de l'activité économique. Pour les salarié-e-s; le chômage partiel constitue
une solution efficace, qui a été assouplie et élargie (application aux employés exerçant des
tâches de directions, extension à toutes les baisses d'activités dûes à l'épidémie, allongement
des périodes acceptées et suppression du délai de carence, notamment). Celui-ci ne
s'applique cependant pas aux personnes employées dans l'économie domestique, même
lorsqu'elles sont correctement déclarées, ce qui n'est p,as tq_ujours le cas. Ppur ,les
indépendants, la situation est particulièrement compliquée. S'agissant de ceux dont l'activité
est interdite par les mesures de santé publique ou ceux qui doivent cesser l'activité pour
assurer la garde des enfants, ils ont été rendus éligibles à une allocation spéciale pour perte
de gain, plafonnée à 196 francs/ jour. Pour tous les autres dont l'activité est de fait quasiment
arrêtée en raison du gel général qui touche l'économie du pays, rien de concret n'est envisagé
à ce jour.
Pour les ind~pendants éligibles à l'allocation pour perte de gain, il se peut que le montant qui
sera attribué soit insuffisant. Par exemple, parce qu'il ne permet pas de couvrir les charges et
d'assumer les frais courants de l'exploitation et les frais privés. Ou parce que l'activité a
débuté ou changé récemment, et que le calcul de l'allocation aura lieu sur une base qui ne
reflète donc pas la réalité du mois de janvier ou février 2020.
Plusieurs collectivités prévoient des mesures pour éviter que l'épisode du coronavirus ne
mette totalement à bas le tissu si précieux des petites entreprises ni ne subitement plonge
dans la pauvreté des personnes qui parviennent usu'ellement à gagner leur vie en travaillant.
Ainsi la ville de Zurich a déployé une aide ponctuelle unique de 2500 francs pour les très
petites entreprises et les indépendants qui connaissent une situation de détresse1. Cette aide
est octroyée sur demande et après un examen rapide .

. S'il n'appartient pas à la Ville de Lausanne de combler seule le déficit des mesures fédérales,
elle a néanmoins un intérêt immédiat à ce que la crise liée à l'épidémie ne plonge pas dans le
chômage des personnes actives dans l'économie domestique, et ne détruise pas le tissu des
indépendants et très petites entreprises indépendamment du fait de savoir s'ils sont éligibles
à l'allocation pour perte de gain spéciale ou non2• Concernant ces derniers, l'aide pourrait
d'ailleurs se déployer en priorité sur les activités ayant pignon sur rue. Un montant autour de
3000 francs par entité économique, proche de celui que pratique la Ville de Zurich, serait à
envisager. Avec pour objectif que le dégel de l'économie ne voie pas se multiplier les rideaux
fermés et les mentions « à remettre » sur les vitrines lau·sannoises - et que les camionnettes,
voitures et scooters de livraison ne restent pas seuls à animer nos rues après l'épisode du
virus.
Le présent postulat demande donc l'étude rapide de l'opportunité de la mise en place d'une
aide d'urgence pour les salarié-e-s de l'économie domestique, les très petites entreprises
Uusqu'à trois salariés par ex.) et les indépendants à Lausanne.

1
https://www.stadt-zuerich.ch/gud/de/ index/gesundheitsversorgung/public-health/ coronavirus-sars-cov-

2/wirtschaft/ku nothilfe.html ·

2
Ainsi, des ateliers organisant des cours ou des ateliers ou des artisans proposant leurs services au public ne sont

pas formellement concernée par la fermeture mais ont dû cesser l'activité. On peut aussi penser à des
établissements vendant des mets à l'emporter dont le chiffre d'affaires s'est effondré.

ï
L

Benoît Gaillard
Parti socialiste

Sara Soto
Les Verts

Guy Gaudard
Parti libéral-radical

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name: Communication au Conseil communal - Retrait du rapport-préavis N°2024/01

text:
‘Qft Ville de Lausanne
Municipalité

Retrait du Rapport-préavis N° 2024101

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 3 avril 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La Municipalité a présenté, en janvier 2024, le Rapport-préavis N 2024/01 : Réponse au
postulat de Conscience Pierre et consorts « Formatrices et formateurs pour adultes - un
métier précaire à revaloriser rapidement ».

La commission ayant traité de cet objet a formulé plusieurs voeux, dont celui de présenter, à
la fin de la législature au plus tard, un nouveau préavis afin présenter un nouveau concept
du dispositif compétence de base et de subventionnement des institutions CIFEA.

La Municipalité entendantrespecter ce souhait, elle vous informe qu’elle retire le rapport-
préavis N° 2024/01, afin de présenter une version complétée d’ici au mois de juin 2026.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

r’—
Le secrétaire
Simon Affolter

Nç

secrétariat muntipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Version 1.4

category_fr: Communication


name: Préavis N° 2025/32 - Autorisations d'achats pour l'exercice 2026

text:
Version 3.4

Autorisations d’achats pour l’exercice 2026
Travaux garage SALV - site de Sera-Biasini

Préavis Nº 2025 / 32
 Lausanne, le 9 octobre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le présent préavis porte dans un premier temps sur les demandes de crédits relatives aux
acquisitions de véhicules, machines et matériels dont le coût unitaire excède CHF 10'000.-.
Globalement ces demandes se présentent de la manière suivante :

  Exercice 2026 Exercice 2025 Ecart

  ______________ ______________ ______

  CHF CHF CHF

Véhicules, machines, matériels

9'952’900  12'427’300 - 2'474’400

Frais d’installation des bornes de recharge 3'714’000 1’945’000 1'769’000

______________ ______________

______________
Total brut  13'666’900 14'372’300 705’400
Prélèvement sur
Fonds CO2

Uniquement bornes de-
puis 2026 - 3'714’000 - 5'950’300     - 2'236’300

Total net  9'952’900 8'422’000 1'530’900

Les autorisations d’achat informatiques sont désormais traitées dans un préavis séparé.

D’autre part, suite à la nécessité du transfert de l’atelier mécanique « Machines agricoles »,
actuellement hébergé dans un bâtiment du site de la Bourdonnette appelé à être détruit
dans le cadre du projet « Métamorphose », la Municipalité sollicite l’octroi d’un budget de
CHF 1'000'000.- destiné à financer les travaux de compactage (intégration de cet atelier
supplémentaire dans les locaux existants) et de modernisation (adaptation à l’électrification
du parc de véhicules) des garages du SALV situés sur le site de Sera-Biasini 27.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-
gislature :
2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique
14. Une administration exemplaire

Finances et mobilité

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

 2 / 15

2. Autorisations d’achat 2026
2.1 Objet du préavis des autorisations d’achat 2026
Acquisitions proposées pour 2026
Le montant de CHF 9'952'900.- pour les véhicules, machines et matériels se décompose de
la façon suivante :
Véhicules :   CHF 8'110’800
Machines et matériel : CHF 1'842'100
En 2026, à l’exception de l’ambulance, tous les véhicules à acquérir seront en version
100% électrique.

Les dépenses effectives sont portées en augmentation des comptes respectifs du bilan ;
seuls les amortissements figurent dans le budget annuel de fonctionnement et les montants
non utilisés à la fin de l’exercice ne peuvent être reportés.
Le processus d’achat des véhicules communaux ainsi que des machines et matériels, au
travers de l’élaboration du préavis des autorisations d’achat, se perfectionne d’année en
année, afin de rationaliser les dépenses publiques qui s’élèvent à CHF 9'952'900.- au net
pour 2026. Le regroupement des achats de véhicules légers au sein du Service achat et
logistique Ville (SALV), ces dernières années, a permis de :
— moderniser le parc, à budget constant, afin d’améliorer sécurité et confort des chauffeur-

e-s ;
— viser une diminution du parc de l’Administration communale ;
— optimiser le budget, grâce à l’estimation des prix d’achat des véhicules légers sur la base

du référentiel de prix établi par le SALV ;
— rendre impérative l’acquisition de véhicules propres ;
— réduire le coût moyen des achats de véhicules légers grâce à un appel d’offres groupé

pour l’ensemble de la Ville ;
— gérer l’ensemble des véhicules communaux, de leur achat à leur entretien, via un logiciel

unique et global (AutoGest-Ville) .
Le renouvellement de la flotte de véhicules de la Ville était jusqu’ici cofinancé par le processus
AA et par le Fonds CO2, ce dernier couvrant les surcoûts liés à l’électrification des véhicules
et le financement des infrastructures (bornes de recharge). Les surcoûts pour les véhicules
électriques seront désormais intégrés dans le financement des AA sans passer par le
financement du Fonds CO2 tout en respectant le PI (plan des investissements). Les montants
indiqués correspondent désormais au prix total pour chaque véhicule.
Les montants sollicités dans ce préavis s’entendent avec TVA. Néanmoins, s’agissant des
services soumis à la TVA ordinaire, à savoir le Service de l’eau, le Service de la propreté
urbaine, et les Services industriels, la TVA est récupérable et les montants indiqués sont
donc affichés HT. Pour tous les autres services (non soumis à la TVA ou soumis à forfait), il
s’agit des prix TTC.

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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Liste des crédits sollicités pour l’exercice 2026 :

TOTAL

13'666’900

___

CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN 0

SECURITE ET ECONOMIE 1'754’300

– Corps de police 939’300

 Brigade moto

 Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du
véhicule VD 624, N° CP361. Date de première mise en circulation :
19.10.2022. Totalisant 10'161 km au compteur

38’000

 Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du
véhicule VD 30703, N° CP377. Date de première mise en circulation :
24.11.2022. Totalisant 7’716 km au compteur

38’000

 Police judiciaire

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 276185, N°
CP508. Date de première mise en circulation : 07.04.2016. Totalisant
171’742 km au compteur

60’000

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 545170, N°
CP525. Date de première mise en circulation : 19.01.2016. Totalisant
104’380 km au compteur

60’000

 Police-secours

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 16098, N°
CP307. Date de première mise en circulation : 01.03.2022. Totalisant
91’801 km au compteur

95’000

 Prévention routière

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 163804, N°
CP246. Date de première mise en circulation : 05.06.2013. Totalisant
68’850 km au compteur

56’000

 Maintenance

 Remplacement de l’installation de controlling et supervision 19’000

 Remplacement des cibles électroniques stand de tir Vernand 65’700

 Révision des pièges à balles du stand militaire 27’600

 Remplacement d’une armoire de refroidissement de la Centrale courant
faible

92’400

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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Garage

 Révision de l’Hypromat du garage 22’100

 Groupe radars

 Remplacement d’un radar SR520 75’700

 Remplacement d’un radar SR520 75’700

 Remplacement de la remorque-radar semi-stationnaire 214’100

–
Protection et sauvetage

650’100

 Sapeur-pompier

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 7365, N°
LOSA143. Date de première mise en circulation : 29.07.2009. Totalisant
63’527 km au compteur

110’000

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 24281, N°
LOSA101. Date de première mise en circulation : 13.09.2013. Totalisant
187’977 km au compteur

75’000

 Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 348351, N°
LOSA162. Date de première mise en circulation : 03.12.2013. Totalisant
110’550 km au compteur

100’000

 Ambulance

 Une ambulance en remplacement du véhicule VD 57’697, N° CIRUS24.
Date de première mise en circulation : 03.12.2018. Totalisant 83’094 km
au compteur

350’000

 Sapeur-pompier

 Remplacement d’une armoire de séchage et de désinfection 15’100

– Service de l’eau 164’900

 Production et épuration
Un utilitaire grand, en remplacement du véhicule VD 79’209, N° EAU1019.
Date de première mise en circulation : 21.11.2012. Totalisant 240’810 km
au compteur

39’800

 Réseaux et ingénierie
Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 234’094, N°
EAU1036. Date de première mise en circulation : 11.06.2012. Totalisant
114’652 km au compteur

55’500

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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 Contrôle de l’eau

 Nouvelle acquisition
 Un appareil de mesure pour le laboratoire

Renouvellement
Un appareil de stérilisation pour le laboratoire

Etude et construction
Renouvellement d’un appareil de mesure laser par drone

27’800

13’900

27’900

 SPORT ET COHESION SOCIALE 75’300

– Service des sports 75’300

 Infrastructure et surfaces, surfaces sportives

 Remplacement de la sonorisation du stade de Samaranch 45’000

 Infrastructure et surfaces, piscines et patinoires

 Renouvellement d’un automate de vente 30’300

 LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE 1'447’000

– Service des parcs et domaines 1'407’000

 Entretien production et maintenance

 Un petit véhicule pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du
véhicule VD 470’249, N° D2162. Date de première mise en circulation :
31.10.2011. Totalisant 0 km au compteur

65’000

 Une minipelle pour les travaux dans les cimetières, en remplacement du
véhicule N° D2053. Date de première mise en circulation : 08.05.2009.
Totalisant 1902 km au compteur

60’000

 Un petit véhicule pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du
véhicule VD 140’049, N° D1072. Date de première mise en circulation :
12.07.2013. Totalisant 675 km au compteur

65’000

 Une tondeuse autoportée pour les grandes surfaces des parcs et terrains
de sports, en remplacement du véhicule VD 7528, N° D1774. Date de
première mise en circulation : 06.07.2006. Totalisant 4’815 km au
compteur

90’000

 Un tracteur pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du
véhicule VD 145940, N° D1046. Date de première mise en circulation :
22.12.2011. Totalisant 6’643 km au compteur

255’000

 Un tracteur pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du
véhicule VD 163’398, N° D1030. Date de première mise en circulation :
09.02.2012. Totalisant 1’396 km au compteur

255’000

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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 Un tracteur pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du
véhicule VD 184’032, N° D2784. Date de première mise en circulation :
25.02.2008. Totalisant 2’400 km au compteur

255’000

 Un utilitaire grand, en remplacement du véhicule VD 216’404, N°D2275.
Date de première mise en circulation : 14.12.2009. Totalisant 108’075 km
au compteur

44’000

 Arbres et Forêts

 Un véhicule pour le transport du personnel et matériel, en remplacement
du véhicule VD 123’681, N° D2304. Date de première mise en circulation :
22.10.2010. Totalisant 58’862 km au compteur

93’000

 EPM/Parcs

 Nouvelle acquisition :

 Un robot de tonte 35’000

 Renouvellement d’une balayeuse à gazon 40’000

 Renouvellement d’un plateau de tonte 35’000

 Vignobles/Lavaux

 Renouvellement d’un drone d’épandage 57’000

 Fôrets

 Renouvellement d’une motofaucheuse 42’000

 EPM/Ateliers

 Renouvellement d’une Tour à bois 16’000

 Service des gérances 40’000

 TPAE

 Nouvelle acquisition :

 Cellule de refroidissement rapide 10’000

 Renouvellement d’un four 15’000

 Renouvellement d’un lave-vaisselle à capot 15’000

 ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS 134’200

 Service de la petite enfance 59’000

– CVE

 Nouvelle acquisition :
Un four de régénération

14’000

 Renouvellement de deux chambres froides 30’000

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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 Renouvellement d’un four combi élec/vapeur 15’000

 Service des écoles et du parascolaire 75’200

– Infrastructures et batiment

 Nouvelle acquisition :
Une balayeuse autoportée

22’100

 Renouvellement d’une nacelle et remorque de transport 28’100

 Renouvellement d’une braisière 25’000

 FINANCES ET MOBILITE 5'975’600

– Service de la propreté urbaine 3'624’100

 CID

 Un poids lourd benne à ordure ménagère, en remplacement du véhicule
VD 7820, N° CID6. Date de première mise en circulation : 18.11.2013.
Totalisant 105’514 km au compteur

740’100

 Une camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule
VD 355’545, N° CID40. Date de première mise en circulation:
24.01.2013.Totalisant 66’119 km au compteur

106’400

 Une chargeuse à pneu, en remplacement du véhicule VD 98, N° CID87.
Date de première mise en circulation : 20.05.2011. Totalisant 4’000
heures au compteur

555’000

 Nouvelle acquisition
Une nacelle articulée de 16 mètres

78’600

 Remplacement de deux bennes multilift 27’800

 Remplacement d’une installation électrique garage 46’300

 PDP

 Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 491’863, N°
PDP197. Date de première mise en circulation : 26.04.2016. Totalisant
6'007 heures au compteur

328’000

 Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 492’503,N°
PDP207. Date de première mise en circulation : 29.06.2016.
Totalisant 6’720 heures au compteur

328’000

 Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 506’365, N°
PDP192. Date de première mise en circulation : 05.04.2016. Totalisant
8’750 heures au compteur

328’000

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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 Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 506’382, N°
PDP201. Date de première mise en circulation : 08.06.2016. Totalisant
4’906 heures au compteur

328’000

 Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 507’057, N°
PDP205. Date de première mise en circulation : 27.06.2016. Totalisant
7’364 heures au compteur

328’000

 Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 507’078, N°
PDP194. Date de première mise en circulation : 18.04.2016. Totalisant
6’578 heures au compteur

328’000

 Un petit utilitaire, en remplacement du véhicule VD 163’683, N° PDP257.
Date de première mise en circulation : 04.02.2013. Totalisant 79’234 km
au compteur

33’300

 Un petit utilitaire, en remplacement du véhicule VD 571’167, N° PDP261.
Date de première mise en circulation : 06.02.2013. Totalisant 76’355 km
au compteur

33’300

 Nouvelle acquisition
Un broyeur automatique de fauche pour les talus

35’300

– Service achat et logistique Ville 2'241’500

 Garage

 Un véhicule léger compact pour le Pool, en remplacement du véhicule VD
534’444, N°SIL1138. Date de première mise en circulation : 07.12.2007.
Totalisant 136’497 km au compteur

42’000

 Un pick-up double cabine pour le pool, en remplacement du véhicule VD
133’420, N°SIL1034. Date de première mise en circulation :12.10.2009.
Totalisant 58 km au compteur

52’000

 Un véhicule léger type citadine pour le Pool, en remplacement du véhicule
VD 123’932, N°SIL1054. Date de première mise en circulation :
30.04.2010. Totalisant 69’571 km km au compteur

32’000

 Un véhicule léger type citadine pour le Pool, en remplacement du véhicule
VD 278’955, N°D2000_. Date de première mise en circulation :
21.12.2010. Totalisant 55’450 km au compteur

32’000

 Transports/Malley

 Un tracteur, en remplacement du véhicule VD 306’983, N°D1011. Date
de première mise en circulation : 03.03.2011. Totalisant 229’773 km au
compteur

140’000

 Un petit fourgon, en remplacement du véhicule VD 453’251, N°RM179.
Date de première mise en circulation : 29.07.2010. Totalisant 129’255 km
au compteur

55’000

 Un petit fourgon, en remplacement du véhicule VD 453’104, N°RM180.
Date de première mise en circulation : 29.07.2010. Totalisant 129’255 km
au compteur

55’000

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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 Transports/S.Biasini

 Un pick-up simple cabine apte au service hivernal (châssis porteur avec
lame et saleuse), en remplacement du véhicule VD 226’220, N°RM370.
Date de première mise en circulation : 26.03.2009. Totalisant 84’333 km
au compteur

125’000

 Un bus transport de personnes, en remplacement du véhicule VD 28780,
N° RM182. Date de première mise en circulation : 23.12.2011. Totalisant
235’759 km au compteur

90’000

 Camion à pont interchangeable grue saleuse et lame à neige, en
remplacement du véhicule VD 6’733, N°RM53. Date de première mise en
circulation : 18.06.2008. Totalisant 160’051 km au compteur

1’000’000

 Remplacement d’un lift automobile 110’000

 Remplacement d’une colonne de levage 70’500

Pool SALV - prêt SIL

 Un véhicule léger type citadine pour le service SIL-CAD, en remplacement
du véhicule VD 383’712, N°SIL1119. Date de première mise en circulation
: 25.06.2008. Totalisant 60’871 km km au compteur

30’000

 Un petit utilitaire pour le service SIL-RES, en remplacement du véhicule
VD 30’014, N°SIL1017. Date de première mise en circulation :
30.04.2010. Totalisant 92’234 km au compteur

36’000

 Un petit utilitaire pour le service SIL-CAD, en remplacement du véhicule
VD 308’021, N°SIL1098. Date de première mise en circulation :
17.09.2008. Totalisant 92’234 km au compteur

36’000

 Pool SALV – Prêt MAP-UTX

 Un petit utilitaire pour le service domaine public, en remplacement du
véhicule VD 62’154, N°RM226. Date de première mise en circulation :
13.12.2013. Totalisant 100’103 km au compteur

36’000

 Réserve pour imprévus : remplacements, problèmes de batterie,
optimisation économique et écologique, etc.

300’000

 Mobilité et aménagement de l’espace public 110’000

 Construction

 Remplacement d’une mini-pelle 78’000

 Remplacement de deux meules à ruban 32’000

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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 SERVICES INDUSTRIELS 4'280’500

– Production et solutions énergétiques 3'768’600

 Sécurité des installations et comptage

 Un utilitaire grand pour les interventions, en remplacement du véhicule
VD 93’094, N°SIL1041. Date de première mise en circulation :
05.05.2010. Totalisant 182’062 km au compteur

54’600

 Solutions énergétiques

 Infrastructure et bornes de recharge VDL pour véhicules électriques pour
les sites de l’Administration lausannoise (centralisées chez PSE et
compensées par le fond CO2). Cet objet est un impératif pour répondre
au plan climat, il permettra d’équiper une partie des sites de
l’administration.

3'714'000

– Service réseaux 299’800

 Maintenance électricité

 Un fourgon moyen pour le transport de matériel sur les chantiers, en
remplacement du véhicule VD 114’947, N°SIL1047. Date de première
mise en circulation : 18.01.2010. Totalisant 97’158 km au compteur

70’300

 Une camionnette double cabine pour le transport de matériel sur les
chantiers, en remplacement du véhicule VD 375’486, N°SIL1114. Date de
première mise en circulation : 20.04.2010. Totalisant 108’362 km au
compteur

98’100

 CDC

 Un véhicule léger compact, en remplacement du véhicule VD 65510,
N°SIL1033. Date de première mise en circulation : 20.09.2013. Totalisant
186’897 km au compteur

37’000

 EGC CàD

 Nouvelle acquisition :
Un utilitaire grand pour l’exploitation du réseau de chauffage à distance
et chantiers de construction du càd.

54’600

 EGC Gaz

 Un utilitaire grand en véhicule de garde pour l’exploitation du réseau de
gaz, en remplacement du véhicule VD 179’355, N°SIL1061. Date de
première mise en circulation : 13.09.2012. Totalisant 157’335 km au
compteur

39’800

– Secrétariat général 212’100

 C-FOR

 Remplacement d’un tour de précision conventionnels 71’200

 Remplacement d’une fraiseuse et CNC 140’900

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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2.2   Demande de financement des surcoûts 2026
2.2.1 Bornes de recharge

Principes des bornes mutualisées
Pour réduire les coûts, les bornes de chaque site sont mutualisées chaque fois que l’usage
le permet. Il n’y aura à terme que peu de places fixes attribuées aux véhicules de service
(probablement uniquement pour les véhicules d’urgence). La majorité des véhicules auront
des places « volantes », si possible selon une règle unique pour l’ensemble de l’administra-
tion, probablement avec une place équipée pour la recharge réservée un jour ou plus par
semaine. Cela permet de disposer dans le meilleur des cas d’une borne pour cinq véhicules,
ayant ainsi chacun une nuit de recharge attribuée.
En outre, quelques chargeurs rapides pour l’ensemble de l’administration seront installés
pour les imprévus, les problèmes de rotations, les véhicules lourds assurant des tournées
sans disposer de l’autonomie journalière suffisante ou les interventions d’urgence prolon-
gées.
Les coûts d’équipement seront plus élevés les premières années pour l’équipement de base,
puis baisseront pour correspondre à des ajustements de parkings déjà largement équipés.
Cette manière de procéder permet de réduire les coûts en réduisant les interventions de
génie civil et d’électriciens.
Le montant prévu pour les bornes en 2026 est de CHF 3'714'000.- pour les bornes des
véhicules légers et des véhicules lourds. Ce montant comprend les coûts de matériel, de
génie civil, de main-d’œuvre interne et externe, et une réserve pour d’éventuels
renforcements de la puissance d’introduction du tableau électrique.

2.2.2 Surcoût lors de l’acquisition des véhicules
Les éventuels surcoûts entre la version électrique et celle de la version thermique sont dé-
sormais intégrés intégralement dans le présent préavis.
A titre d’information, il est utile de noter qu’à fin 2022, le nombre de véhicules 100% élec-
triques était de 134, soit 15% de l’ensemble de la flotte ; à fin 2023, il était de 170 soit de
19% ; à la fin 2024 il était de 214 soit 24% de la flotte ; à la fin 2025 il sera de 273 soit 31%
de l’ensemble de la flotte.
Et à fin 2026, sous réserve de la validation des objets ici proposés, il sera de 326, soit 37%
de l’ensemble de la flotte.

2.3 Impact sur le climat et le développement durable
Pour les véhicules comme pour une grande partie des machines et matériels, l’acquisition se
fera en 2026 en mode 100% électrique, à l’exception de l’ambulance. L’impact positif sur le
climat est donc important.

2.4 Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

3. Travaux garage SALV – Site de Sera Biasini 27

3.1 Objet
La Municipalité sollicite l’octroi d’un budget de CHF 1'000'000.- destiné à financer les tra-
vaux de modernisation (adaptation à l’électrification du parc de véhicules) et de compac-
tage (intégration d’un atelier supplémentaire) du garage du SALV situé sur le site de Sera-
Biasini 27.

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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3.2 Contexte
Le site de Sera-Biasini (ex- « Vallon ») 27, a été inauguré en 1990
Il accueille depuis cette origine un garage disposant de trois ateliers :
— l’un destiné à l’entretien des poids lourds ;
— l’un destiné à l’entretien des véhicules communaux ;
— l’un destiné à accueillir les travaux de carrosserie, de peinture et de serrurerie automo-

bile.
Il est à noter que le site n’a bénéficié d’aucune rénovation d’ampleur depuis sa construction
voici 35 ans.
Le projet « Synergie Garage »
La Municipalité a mis en œuvre un projet de regroupement des activités d’entretien méca-
nique au sein du Service « Achats et Logistique Ville » (SALV). Ce projet a conduit concrè-
tement à ce que les trois ateliers de Sera-Biasini précédemment cités, le garage de la Vigie
(consacré aux véhicules légers) et le garage de la Bourdonnette (consacré aux véhicules
agricoles) soient réunis sous la seule conduite du SALV.
Le projet « Métamorphose »
Dans le cadre du projet « Métamorphose », les locaux accueillant actuellement le garage
des véhicules agricoles de la Bourdonnette va être détruit à l’horizon fin 2025. Ce garage,
qui assure la maintenance de 200 véhicules et plus de 1'000 machines, doit être intégré
dans les murs du site de Sera-Biasini, les trois ateliers y existant conservant eux aussi leurs
prérogatives actuelles. Ce contexte implique donc un nécessaire compactage de ces quatre
ateliers afin qu’ils puissent tous assurer leurs activités dans les locaux n’en contenant ac-
tuellement que trois.
Electrification du parc
Le parc de véhicules de la Ville est électrique à 25%, avec un objectif de la Municipalité
d’atteindre 100% d’ici 2030. Cette électrification du parc ne va pas sans adaptation des lo-
caux de maintenance de ces véhicules :
- installation de bornes de recharge ;
- dimension des équipements de levage (« lift ») au tonnage plus important de ces véhi-

cules, dû au poids des batteries ;
- contrainte de sécurité liée au risque de combustion des batteries.

3.3 Descriptif du projet
Afin de minimiser les délais et les coûts, la solution proposée respecte les contraintes sui-
vantes :
- ne pas agrandir le bâtiment ;
- ne pas affecter la structure du bâtiment (mur porteur, mur coupe-feu) ;
- conserver la cabine de peinture au centre de l’atelier ;
- amélioration des performances environnementales et énergétiques.

Des ateliers collaboratifs réunissant l’ensemble des responsables des ateliers actuels et fu-
tur ont permis de dégager les principes suivants :
- évacuation maximale des machines, stocks et matériels non strictement nécessaires

dans l’exercice quotidien des missions  élimination ou déplacement vers d’autre
zones moins « nobles » (type mezzanine) ;

- accélération des travaux et minimisation des immobilisations de véhicules au sein de
l’atelier  le cas échéant, mise en attente à l’extérieur des ateliers ;

- mutualisation maximale des sources et des moyens entre les différents ateliers ;
- création de postes de travail en « 2nd rideau », c’est-à-dire au fond de l’atelier et sépa-

rés des issues par un autre poste de travail. Cette configuration nécessite sur ces

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

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postes d’enterrer les moyens de levage pour permettre leurs franchissements très fré-
quents.

La même organisation participative a conduit au plan d’implémentation suivant :
La nouvelle activité d’entretien des véhicules agricoles se concentrera principalement dans
la partie nord du bâtiment qu’elle partagera avec les activités de carrosserie et serrurerie,
mais également dans la partie sud, dans laquelle des moyens seront mutualisées avec
l’atelier de machines communales

3.4 Descriptif des travaux
— achat et installation de quatre nouveaux moyens de levage (aussi appelée « lifts ») ca-

pacitaires pour les véhicules électriques plus lourds. Cette installation requiert des tra-
vaux d’excavation, de maçonnerie et d’électricité ;

— achat et installation d’un nouveau palan qui bénéficiera à tous les ateliers es ;
— résinage du sol de la partie Sud du bâtiment accueillant les ateliers de réparation des

véhicules lourds, communaux et agricoles ;
— déplacement de stock et de machines ;
— installation d’un éclairage du bâtiment par LED ;
— mise aux normes environnementales de la cabine de peinture ;
— travaux de signalétique au sol réalisés par MAP (hors préavis).

3.5 Impact sur le climat et le développement durable
Le projet s’inscrit pleinement dans les orientations données par le Plan Climat de par la so-
briété énergétique amené par le passage en éclairage LED que la nécessaire adaptation de
nos moyens de levage afin d’accompagner l’électrification du parc véhicule de la Ville. Ce
projet conduit en outre à concentrer sur une surface plus compacte des activités actuelle-
ment effectuées sur deux sites.

3.6 Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

3.7 Cout de l’opération
Le coût de construction sollicité s’élève à CHF 1’000'000.-.

Zone « machines
communales »

Zone « poids
lourds »

Peinture

Zone
 « carrosserie »

Zone « machines
agricoles »

Zone

« serrurerie » Zone de
travail

mutualisée

Bu-
reau

Bureau

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

 14 / 15

CFC Désignation Montant en CHF

1 Travaux préparatoires 0

2 Bâtiment 313’230

3 Equipements d’exploitation 618’730

4 Aménagements extérieurs (liés à l’établissement)

5 Frais secondaires

6 Réserve 68’040

CFC 1 - 9 Total TTC arrondi 1'000’000

Tableau 1 : Décomposition des coûts de l’Auberge, CFC à 1 chiffre, TTC, indice de la construction octobre 2023

3.8 Aspects financiers
Incidences sur le budget d’investissement

Pour rappel : les augmentations de recettes sont présentées avec un signe négatif devant le montant.

(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses d’investissements 1000 1000

Recettes d'investissements 0

Total net 1000 0 0 0 0 1000

Incidences sur le budget de fonctionnement

2026 2027 2028 2029 2030 Total
Personnel suppl. (en EPT)
(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0.0

Charges d'exploitation 0.0

Charges d'intérêts 8.3 8.3 8.3 8.3 33.2

Amortissement 100.0 100.0 100.0 100.0 400.0
Total charges suppl. 0.0 108.3 108.3 108.3 108.3 433.2

Diminution de charges 0.0

Revenus 0.0

Total net 0.0 108.3 108.3 108.3 108.3 433.2

Les charges d’amortissement sont basées sur une hypothèse d’amortissement sur 10 ans
de l’ensemble des dépenses d’investissement qui s’élèvent à 1'000'000- et qui seront dé-
pensé en 2026.

3.9 Calendrier des opérations
— Ouverture du chantier :     Janvier 2026
— Transfert du garage « machines agricoles » :  Décembre 2026

Préavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025

 15 / 15

4. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025/32 de la Municipalité, du 9 octobre 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2026, un crédit de CHF 13'666'900.- pour
les achats de véhicules et de machines et matériels ainsi que les bornes ;

2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations éventuelles
à recevoir ;

3. de prendre acte que les frais d’installation des bornes (CHF 3'714’00.-)  prévus en
2026, seront financés par un prélèvement équivalent sur les fonds CO2 ;

4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 1'000'000.- destiné à financer les travaux de modernisation et de compactage
du garage SALV situé sur les site de Sera-Biasini 27 ;

5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts et les charges
d’amortissements relatifs au crédit mentionné sous chiffre 4 sur les rubriques 390 et
331 du Service achat et logistique.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSALVFIM-19000101-12000000Achat et logistique

category_fr: Préavis


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Refus prise en considération - Postulat de Schaller Graziella et crts - Pour un Conseil des Seniors Lausannois

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 11 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de me Graziella Schaller et consorts : « Pour un Conseil des Seniors
lausannois »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

cette affaire;

de refuser la prise en considération de ce postulat.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi onze octobre deux mille vingt-deux.

La présidente

C
La secrétaire adjointe


name: Photo: Municipalité et dirigeants du FC Lausanne-Sport

format: jpg


name: Réponse à la résolution de Mme Maimouna Mayoraz suite à la réponse à son interpellation urgente  - Un nouveau centre de sécurité sous la gare - pour quoi faire ?

text:
S! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 7juillet2022

Résolution de Mmc Maimouna Mayoraz du 22 mars 2022 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Maimouna Mayoraz et con
sorts : « Un nouveau centre de sécurité sous la gare : pour quoi faire? »

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 22 mars 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel
lation urgente de Mme Maimouna Mayoraz et consorts: « Un nouveau centre de sécurité
sous la gare pour quoi faire ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de
Mme Mayoraz:

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité manifeste, auprès des autorités canto
nales et des CFF, son opposition ferme au projet de construction de ce Centre de sécurité
en gare de Lausanne, exprime son voeu que le processus de mise à l’enquête et d’autorisa
tion de construire soit menée de manière transparente à l’égard des habitantes de Lau
sanne ».

Réponse de la Municipalité

Dans le cadre de la structure de coordination Pôle gare, en coordination avec tous les par
tenaires concernés, la Municipalité se montre attentive aux projets annoncés par la Confé
dération et les OFF sur leurs parcelles et autour de la gare. Dans un projet si complexe,
l’ensemble des usages précis des futurs locaux n’est pas forcément détaillé de manière ex
plicite.

Le Conseil d’Etat a rappelé que les locaux en question ne constituent pas un centre de sé
curité disproportionné au sein de la gare qui multiplierait les cellules souterraines, Il s’agit
du regroupement en un même lieu de la police cantonale, de l’Office fédéral de la douane
et de la sécurité des frontières ainsi que de la police des transports. Les trois entités sont
appelées à collaborer plus étroitement en partageant leurs locaux tout en conservant leurs
prérogatives propres. Ce nouvel espace remplace le poste de gendarmerie actuel de la
gare, qui est déjà doté de cellules.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

‘Qi Ville de Lausanne

En ce qui concerne les permis de construire, le projet de la gare et de ses environs est
traité par une procédure fédérale, la Commune n’est pas l’autorité en charge ni de la planifi
cation, ni de la délivrance des permis de construire. Elle peut par contre intervenir et expri
mer son éventuelle opposition à des projets mis à l’enquête. Il n’en demeure pas moins
qu’après que des volumes et constructions aient été approuvés, les affectations et usages
précis échappent en large partie aux autorités locales.

La Municipalité n’a aucune raison de s’opposer au regroupement prévu étant donné que les
locaux correspondent à un regroupement logistique et non pas un centre carcéral souter
rain. La Police municipale n’est, par ailleurs, pas impliquée dans ce projet.

Néanmoins, la Municipalité a écrit au chef du Département vaudois de l’environnement et
de la sécurité ainsi qu’aux CFF pour leur rappeler la nécessité de veiller à une information
publique claire aussi bien en ce qui concerne le projet que la procédure d’enquête publique
appliquée et porter à leur connaissance la résolution adoptée par votre Conseil.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


Réponse à l'interpellation signée

text:
Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. SamueldeVargas déposée le
9 décembre 2022

«Un point de situation sur l’usage du droit de préemption))

Lausanne, le 23 mars 2023

Rappel de l’interpellation

« Depuis le 1&janvier 2020, la Ville de Lausanne peut user du droit de préemption pour
créer des logements d’utilité publique. Un premier bilan positif a pu être tiré au terme de la
législature 201 6-2021, et un crédit de CHF 80 millions a été accordé au début de la nou
velle législature. Un peu plus d’un an après, il serait judicieux de dresser un tableau de la
situation.

À toutes fins utiles, rappelons que le marché du logement locatif lausannois est particulière
ment saturé, rendant son accès difficile pour de nombreuses personnes (le taux de vacance
se situe à moins de 1% du parc locatif). Dans ce contexte d’augmentation des loyers, l’inter
vention de l’autorité communale est la bienvenue. La soustraction de logements au libre
marché permet de limiter la spéculation foncière et garantit un meilleur contrôle du patri-
moine bâti et non bâti.

Acceptée par près de trois-quarts des Lausannoises et des Lausannois, la loi sur la préser
vation et la promotion du parc locatif (LPPPL) permet aux communes d’exercer à certaines
conditions un droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Cet outil a fait ses
preuves en créant des logements d’utilité publique et en permettant à des locataires de con
server leur logement.

La Ville de Lausanne a exercé à plusieurs reprises son droit de préemption au cours des
dernières années. Rien qu’en 2021, CHF 45 millions ont été dépensés à cet effet1. A noter
qu’il faut prendre en considération les produits issus des ventes afin de déterminer le solde
du crédit. Si cette proactivité est à saluer, des questions se posent s’agissant de la pour
suite des acquisitions immobilières durant le restant de la législature, Il est souhaitable que
la Ville de Lausanne bénéficie de la marge de manoeuvre nécessaire afin d’agir rapidement
en cas d’acquisitions judicieuses aux montants importants. Lors du débat sur le crédit d’ac
quisitions immobilières en décembre 2021, la possibilité de réalimenter ce fonds avait été
évoquée. Le cas échéant, il serait opportun de solliciter le Conseil communal pour un crédit
supplémentaire ».

Préavis N 2021153 du 28octobre2021 « Autorisation générale de statuer suries acquisitions d’immeubles, de droits réels
immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobiNêres et sur les aliénabons d’immeubles et de droits réels immobiliers o.

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipaiite@iausanne.ch

1! Ville de Lausanne

Introduction

La loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) octroie un droit de préemp
tion aux communes depuis le 1& janvier 2020, dans le but de créer ou de préserver des lo
gements d’utilité publique (LUP).

Ce droit de préemption permet aux communes d’acquérir des biens-fonds, bâtis ou non, af
fectés en zone à bâtir légalisée. Le droit de préemption ne peut s’exercer qu’à condition de
viser la création de LUP, dans un district où sévit la pénurie de logements. La surface du
bien-fonds doit être d’au moins 1500 m2, sauf si la parcelle se trouve dans un centre canto
nal. Le droit ne peut pas s’exercer en cas de vente dans le cercle familial. Les communes
ont un délai de quarante jours après avis pour rendre leur décision.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: A combien de reprises le droit de préemption a-t-il été exercé?

Entre le i février 2020 etle 28février2023, le droit de préemption LPPPL a été exercé à
11 reprises.

Question 2 : Quel est le nombre de logements d’utilité publique nouvellement créés
grâce à ces opérations?

Les logements compris dans les immeubles acquis par voie de préemption n’ont pas en
core été reconnus d’utilité publique à ce jour. La procédure est en cours auprès des autori
tés cantonales et devrait aboutir prochainement. 195 logements d’utilité publique devraient
être nouvellement reconnus grâce à ces démarches.

Question 3 Combien d’immeubles et de droits réels immobiliers ont été aliénés, et
pour quels montants ?

Le droit de préemption LPPPL a été exercé à l’occasion de 11 transactions, qui ont con
cerné 12 biens-fonds supportant tous des bâtiments locatifs ou mixtes existants. Le mon
tant total des transactions, frais d’acquisition compris, est d’un peu plus de CHE 93 millions.

Question 4 : A combien s’éléve le solde du crédit octroyé en début de législature?

Au 28février2023, en prenant en compte la totalité des mouvements, y compris le produit
des ventes, le solde du crédit d’acquisition de la législature 2021-2026 s’élève à un peu
moins de CHF 9 millions.

Question S La Municipalité envisage-t-elle une demande de crédit supplémentaire
afin de poursuivre une politique active d’acquisition de biens immobiliers?

Oui, la Municipalité a soumis au Conseil communal le préavis N° 2023/08, dont le traite
ment a été confié à la Commission des finances. Dans ce cadre, un crédit complémentaire
de CHF 50 millions est demandé au Conseil communal pour la présente législature.

2/3

ffi* Ville de Lausanne

Question 6: Par quels autres moyens la Municipalité compte-t-elle favoriser des loge
ments â loyer abordable?

La Municipalité continue à mener une politique immobilière proactive, par des achats de
gré-à-gré ou en exigeant la réalisation de logements d’utilité publique en cas de vente de
terrains ou de renonciation à des droits réels, comme des servitudes, par exemple.

Question 7 Le rendement provenant des biens immobiliers préemptés pourrait-il
être affecté à la rénovation des bâtiments propriété de la Ville?

Premièrement, il convient de préciser que les bâtiments acquis par voie de préemption ne
sont pas forcément tous voués à rester propriétés de la Ville de Lausanne, mais que l’ob
jectif est d’en remettre certains en droits distincts et permanents (DDP) de superficie à des
maîtres d’ouvrages d’utilité publique. Cette démarche permettra à la Commune d’obtenir un
rendement acceptable sur ses investissements au travers des rentes de superficies et de
pérenniser la dimension d’utilité publique des logements tout au long de la durée des DDP.
Dans ce cadre, il est également prévu d’exiger des repreneurs qu’ils procèdent à l’assainis
sement énergétique des bâtiments dans un horizon temporel de quelques années. Il con
vient, en premier lieu, de sélectionner les bons maîtres d’ouvrages et d’obtenir la reconnais
sance d’utilité publique des logements concernés auprès des autorités cantonales, puis des
rendements acceptables, en se souvenant que le principe d’universalité des finances pu
bliques plaide en faveur de la non-affectation des revenus au financement d’une dépense
particulière.

Par ailleurs, le préavis N° 2023/012 demande déjà au Conseil communal l’octroi d’un crédit
d’investissement du patrimoine financier de CHF 14680000.- pour accélérer l’assainisse
ment énergétique et la rénovation du patrimoine financier de la Ville.

Si ajoute un montant de CHF 32 millions au plan des investissements, pour la rénovation du
patrimoine administratif.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Samuel de Vargas.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 mars 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2 Préavis N 2023/01 du 12janvier2023 ((Octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 74680000.-
pour la mise en place d’une stratégie d’assainissement et pour une premiére étape, premier lot, d’assainissement énergé
tique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne ».

3/3


name: Communication au Conseil communal du 16.05.2011


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4ème séance du mardi 30 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2024/26 de la Municipalité du 20juin 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Mathilde Maillard «

Centre-ville apaisé passe par la propreté ! »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour
des poubelles publiques adaptées au tri sélectif! »

3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard «

Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président:

L-t

t’


name: Interpellation urgente de Socchi Loris et crts - Expulsions illégales, le droit du logement bafoué

text:
Interpellation urgente : Expulsions illégales. le droit du logement bafoué

lnitiant·e·x·s : Loris Socchi

Résumé et motifs de l'urgence

Depuis plusieurs semaines, des résident·e·x·s des immeubles situés à la Route de Genève 85
et à l' Avenue de Valmont 9 à Lausanne font l'objet d'expulsions extrajudiciaires illégales.
Ces interventions, qui semblent - aux vues des témoignages - menées avec la participation de
la Police, sont en contradiction manifeste avec les garanties légales du droit du bail. Plusieurs
éléments font état de méthodes coercitives extrajudiciaires, de violences et de restrictions
d'accès aux logements. La gravité de ces atteintes aux droits fondamentaux justifie le
caractère urgent de cette interpellation.

Développement

Des résident·e·x·s de la Route de Genève 85 et del' Avenue de Valmont 9 font l'objet
d'expulsions répétées, sans notification de décision judiciaire, en dehors de tout cadre légal.
Ces pratiques, impliquant la Police municipale, soulèvent de graves préoccupations quant au
respect des droits fondamentaux.

Certaines personnes se retrouvent dans l'impossibilité d'accéder à leur logement- et donc à
l'ensemble de leurs effets personnels - les codes d'entrée ayant été modifiés en leur absence.
Dans plusieurs cas, ces interventions ont eu lieu après des contrôles policiers durant lesquels
les résident·e·x·s ont été conduit·e·x·s au poste, avant d'être relâché·e·x·s sans suites.

Ces mesures s'accompagnent d'interdictions de périmètre prononcées oralement par la Police
alors que c'est un droit de pouvoir rentrer chez soi.
De plus une pression, qui pourrait être plutôt qualifiée d'harcèlement, est exercée par des
agents de sécurité privés. Des cas de violences ont été signalés, notamment le recours au spray
au poivre pour empêcher l'accès aux immeubles, mais également des violences ainsi que
notamment un étranglement qui aurait été commis par la Police lausannoise.

Des témoignages évoquent également d'autres violences, des intrusions policières dans les
logements sans mandat, des arrestations sans assistance juridique, de l'argent saisi par la
Police sans délivrer un reçu de perquisition. Une grande opacité a couvert et continue de
couvrir toute cette affaire, La Police, la ville et le propriétaire se renvoient la balle en niant
leurs responsabilités.

La police, tout en affirmant son incompétence en matière de droit du bail, intervient de
manière à renforcer les actions du propriétaire, lequel justifie ces pratiques en invoquant des
requêtes des forces de l'ordre.

Pourtant, le droit du bail suisse est clair : un contrat de location, qu'il soit écrit ou oral, est
valable dès lors qu'un loyer est versé. Le changement de serrure, les coupures d'électricité,
l'intimidation ou l'entrave à l'accès au logement sont des infractions pénales. Les faits

rapportés laissent présumer une coordination problématique entre le propriétaire et les
autorités.

La situation est d'autant plus alarmante qu'elle concerne des personnes en grande précarité,
pour qui les recours juridiques sont difficilement mobilisables. Dans un tel rapport de force, il
n'est guère surprenant que les personnes concernées n'aient pas pu déposer plainte ou faire
valoir leurs droits.

Certaines d'entre elles n'ont été relogées qu'en raison de l'intervention du service social de ]a
Ville de Lausanne, du fait qu'elles étaient au bénéfice du RI (revenu d'insertion) et donc
suivies par ce service qui payait le logement.
La plupart d'entre elles se retrouvent actuellement sans logement, sans accès à leur bien - y
compris leurs documents d'identité ou leurs preuves de paiement de loyer.

Je rappellerai que peu importe qui sont les habitant·e·x·s, iels ont des droits et
qu'actuellement ces droits sont bafouillés.
Et nous ne voulons personne à la rue, (même si c'est déjà trop tard).

Le Conseil communal est régulièrement interpellé sur la question du droit au logement. Cette
affaire révèle un paradoxe inquiétant : les autorités tolèrent - voire facilitent - des pratiques
qui contribuent à l'aggravation de la précarité résidentielle. Il est urgent que la Municipalité
clarifie sa position et mette un terme à ces atteintes graves au droit au logement.

Questions

1. Que peut faire la Municipalité pour soutenir les locataires afin que soit respecté le
droit du bail, durant l'enquête ? y compris pour les baux oraux, dans les situations où
des loyers sont effectivement versés ?
Quelles garanties la Municipalité peut-elle offrir aux habitant·e·x·s pour qu'aucune
restriction d'accès à leur domicile ne soit imposée en dehors d'un cadre légal
strictement défini ?

2. Selon l'article 67 de la Constitution vaudoise,« L'État et les communes(. . .) veillent à
ce que toute personne puisse disposer d'un logement approprié à des conditions
supportables. »
Dès lors, la Municipalité estime-t-elle réellement remplir son devoir de protection en
renvoyant les personnes concernées à une plainte civile, alors même que c'est à l'État
de garantir activement ce droit, et non aux individus de devoir le défendre seuls face à
des pratiques illégales ?

3. La Municipalité estime-t-elle conforme au droit l'imposition d'une interdiction de
périmètre autour du domicile d'une personne, alors qu'aucune autorité ne peut
légalement empêcher un·e résident·e d 'accéder à son logement? Comment la ville
justifie-t-elle une telle mesure, sachant que des personnes se trouvent à la rue?

4. Quelles sont les procédures suivies par la Police lorsqu'elle participe à des expulsions
de logements ? La Municipalité peut-elle rendre publics les mandats ou décisions
judiciaires encadrant ces interventions? Les personnes concernées sont-elles
informées? Disposent-elles d'un droit de recours? Comment sont-elles informées ?

S. Comment sont coordonnées les interventions entre les acteurices impliqué·e·x·s
(Police, propriétaire, sécurité privée) et quels mécanismes la Municipalité prévoit-elle
pour assurer la transparence dans ce type de situation ?

6. Quelles mesures immédiates la Municipalité a-t-elle mises en place, ou prévoit-elle de
mettre en œuvre, pour prévenir la mise à la rue des personnes expulsées, garantir leur
relogement digne, et éviter ainsi d'aggraver la saturation déjà critique des dispositifs
d'hébergement d'urgence?

7. Comment la Municipalité entend-elle renforcer sa vigilance face à des pratiques
d'expulsions extrajudiciaires, et prévenir leur répétition à l'avenir?

/(. l.r,rf) s?é (~ ;
ç.?cdi~

4 .

2 .

/ _

...


name: Le syndic de la Ville, Gr&eacute;goire Junod, remet un bouquet au laur&eacute;at Eric Bulliard.


Annexe 2 - Dossier de plans du projet

text:
date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET98 - Sous-sol -211

Chemin de la Colline

Avenue de Provence

B A

M
ur

 E
I6

0
et

 P
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 c

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 3

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44
95

So
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g
P4

49
5

Zone d'accès aux bâ ments du PPA700
Zone d'implanta on E du PPA700

Zo
ne

 d
'im

pl
an

ta
on

 D
 d

u
PP

A7
00

Secondaire
SBPs : 1 136 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET99 - Sous-sol -112

Chemin de la Colline

Avenue de Provence

B AC

61 pl. en suréléva on alternée
34 pl. suspendues

Zone d'accès aux bâ ments du PPA700
Zone d'implanta on E du PPA700

SBPu - Ac vités (sous‐sol ‐1) = 62m2

SBPs - (sous-sol -1) = 1074m2

Entrée secondaire bâ ment B Entrée local vélos Entrée secondaire bâ ment A

T.E. T.E.

T.E.

Zo
ne

 d
'im

pl
an

ta
on

 D
 d

u
PP

A7
00

Secondaire
SBPs : 1 074 m2

Bâ ment B ‐ ac vités
SBPu : 62 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET00 - Rez-de-chaussée13

12
%

18
%

MONTEE

LIVRAISON COMMERCES

15
%

13
%

13
.5

%

18
%

PARKINGNF -0.53 = +436.81

-0.78 = +436.56

NF -0.58

NF -0.74 NF -0.74-0.56-0.56 -0.56

+1.52

+1.45

-0.87 = +436.47

+1.53 = +438.87

-0.04 = +437.30

+1.67 = +439.01
+1.42 = +438.76

-1.11 = +436.23
-2.44 = +434.90

+1.24 = +438.58

±0.00 = +437.34

-1.92 = +435.42

-2.36 = +434.98

+1.53 = +438.87
+1.55 = +438.89

±0.00 = +437.34
±0.00 = +437.34-1.22 = +436.12 ±0.00 = +437.34

-0.59 = +436.75

-0.59 = +436.75

SORTIE EN
FACADE

VENTILATION

Ordures
Denner

770l

ST
A

N
D

IN
G

 A
R

EA

DESCENTE

NF -0.58 +436.76

+1.15

Em
pr

ise
 c

am
io

n
de

 li
vr

ai
so

n
L

=
12

.0
0m

+10cm +10cm

So
m

m
ie

r 1
20

cm

MONTE CHARGE
OTIS GeN2 Robusta

2'000kg

Hall A
Sol :
Mur : béton coffrage soigné
Plafond : gissé blanc
0 / A04 NF: ±0.00

NB: -0.14
Surface :

En
tr

ée
 b

â
m

en
t C

B AC

2%
max

2%
max

2%
max

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Zone d'accès aux bâ ments du PPA700
Zone d'implanta on E du PPA700

SBPu - Logements (rez-de-chaussée) = 148m2

SBPu - Ac vités (rez‐de‐chaussée) = 914m2

Entrée bâ ment A

En
tr

ée
 b

â
m

en
t B

Entrée ac vités B2 Entrée ac vités B1 Entrée ac vités A

Entrée ac vités C

Passage public

Passage public

Entrée ac vités C

Entrée ac vités C

Entrée local vélosEntrée secondaire bâ ment B Entrée secondaire bâ ment A

Niveau de référence
+ 435,98

Zo
ne

 d
'im

pl
an

ta
on

 D
 d

u
PP

A7
00

Bâ ment C ‐ logement
SBPu : 47 m2

Bâ ment B ‐ logement
SBPu : 51 m2

Bâ ment A ‐ logement
SBPu : 50 m2

Bâ ment C ‐ ac vités
SBPu : 257 m2

Bâ ment B ‐ ac vités
SBPu : 332 m2

Bâ ment A ‐ ac vités
SBPu : 325 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET01 - Etage type14

B AC

SBPu - Logements (1er étage) = 979m2

Bâ ment B  ‐ logement
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logement
SBPu : 328 m2

Bâ ment C ‐ logement
SBPu : 328 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET0215

B AC

SBPu - Logements (2ème étage) = 979m2

Bâ ment C ‐ logement
SBPu : 328 m2

Bâ ment B  ‐ logement
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logement
SBPu : 328 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET0316

B AC

SBPu - Logements (3ème étage) = 979m2

Bâ ment C ‐ logement
SBPu : 328 m2

Bâ ment B ‐ logements
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logements
SBPu : 328 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET0417

B AC

SBPu - Logements (4ème étage) = 979m2

Bâ ment C ‐ logements
SBPu : 328 m2

Bâ ment B ‐ logements
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logements
SBPu : 328 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET05 - A que 118

B AC

SBPu - Logements (5ème étage) = 897m2

Bâ ment C ‐ logements
SBPu : 300 m2

Bâ ment B ‐ logements
SBPu : 296 m2

Bâ ment A ‐ logements
SBPu : 301 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan SP - ET06 - A que 219

B AC

SBPu - Logements (6ème étage) = 631m2

Bâ ment C ‐ logements
SBPu : 211 m2

Bâ ment B ‐ logement
SBPu : 208 m2

Bâ ment A ‐ logement
SBPu : 212 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Coupe SP - AA20

+426,78
-3 Fosses ascenseurs

+428,38
-2 Sous-sol 2

+432,40
-1 Sous-sol 1

+436,35
0 Rez-de-chaussée

+440,50
1 1er étage (étage type)

+443,53
2 2ème étage

+446,55
3 3ème étage

+449,58
4 4ème étage

+452,68
5 5ème étage - a que 1

+455,60
6 6ème étage - a que 2

+458,87
7 Toiture

1
67

2

10
0

TA +436,35TN +436,42TN +436,25

TA +433,70

TA=TN +438,54

Corniche +452,70Corniche +452,70

Corniche +455,67

Corniche +458,77

Corniche +455,67

Corniche +458,77

R.:  800

R.:  950

Bâ ment A

Zone d'accès aux bâ ments du PPA700Zone d'implanta on E du PPA700

41
35

0
52

35
5

40
37

5
40

25
5

47
25

5
47

25
5

47
25

5
55

24
1

51
24

2
85

41
40

2
39

5
41

5
30

3
30

3
30

3
31

1
29

2
32

7

83
8

1
63

3
61

9

83
8

2
25

2

Niv. Ref. 435,98

TN +434,50

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Coupe SP - BB21

+426.78
-3 Fosses ascenseurs

+428.38
-2 Sous-sol 2

+432.40
-1 Sous-sol 1

+436.35
0 Rez-de-chaussée

+440.50
1 1er étage (étage type)

+443.53
2 2ème étage

+446.55
3 3ème étage

+449.58
4 4ème étage

+452.68
5 5ème étage - a que 1

+455.60
6 6ème étage - a que 2

+458.87
7 Toiture

1
67

2

10
0

TA=TN +437.89

TA +432.40

TN +434.43

Corniche +452.70Corniche +452.70

TA +436.35

Corniche +455.67

Corniche +458.77

Corniche +455.67

Corniche +458.77

41
35

0
52

34
3

52
41

5
25

5
47

25
5

47
25

5
47

25
5

55
24

1
51

24
2

85

41
40

2
39

5
41

5
30

3
30

3
30

3
31

1
29

2
32

7

41
79

7
1

63
3

61
9

41
79

7
2

25
2

R.:  800

R.:  950

Bâ ment B

Zone d'accès aux bâ ments du PPA700Zone d'implanta on E du PPA700

Niv. Ref. 435.98

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ24.02.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Coupe SP - CC22

+426,78
-3 Fosses ascenseurs

+428,38
-2 Sous-sol 2

+432,40
-1 Sous-sol 1

+436,35
0 Rez-de-chaussée

+440,50
1 1er étage (étage type)

+443,53
2 2ème étage

+446,55
3 3ème étage

+449,58
4 4ème étage

+452,68
5 5ème étage - a que 1

+455,60
6 6ème étage - a que 2

+458,87
7 Toiture

1
67

2

10
0

TA=TN +437,55

TA +435,93

TN +434,55

Corniche +452,70Corniche +452,70

TA +432,41

Corniche +455,67

Corniche +458,77

Corniche +455,67

Corniche +458,77

41
35

0
52

30
2

51
37

1
86

25
5

47
25

5
47

25
5

47
25

5
55

53
3

85

41
40

2
35

3
45

7
30

3
30

3
30

3
31

1
61

8

41
75

5
1

67
5

61
8

79
6

2
29

4

R.:  800

R.:  950

Bâ ment C

Zone d'accès aux bâ ments du PPA700Zone d'implanta on E du PPA700

Niv. Ref. 435,98

TA +434,13

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ac vités

Surface brute de plancher sous-sol

Surface brute de plancher u le logement

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ09.06.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan surfaces - LLA - ET0123

PROPRIÉTAIRE / MOL'ARCHITECTE

B AC

SBPu - Logements LLA (1er étage) = 979m2

3.5 p
B 103

SN : 73 m2

3.5 p
C 104

SN : 73 m2

3.5 p
C 102

SN : 73 m2

2.5 p
C 101

SN : 54 m2

2.5 p
B 102

SN : 51 m2

2.5 p
A 102

SN : 51 m2

2.5 p
A 104

SN : 56 m2

3.5 p
A 103

SN : 69 m2

3.5 p
A 101

SN : 74 m2

2.5 p
C 103

SN : 51 m2

3.5 p
B 101

SN : 74 m2

2.5 p
B 104

SN : 54 m2

Bâ ment B  ‐ logement
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logement
SBPu : 328 m2

Bâ ment C ‐ logement
SBPu : 328 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ‐ LLA

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ09.06.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan surfaces - LLA - ET0223a

PROPRIÉTAIRE / MOL'ARCHITECTE

B AC

SBPu - Logements LLA (2ème étage) = 979m2

3.5 p
C 202

SN : 73 m2

2.5 p
C 201

SN : 54 m2

2.5 p
B 202

SN : 51 m2

3.5 p
B 203

SN : 73 m2

3.5 p
B 201

SN : 74 m2

2.5 p
B 204

SN : 54 m2

2.5 p
A 202

SN : 51 m2

2.5 p
A 204

SN : 56 m2

3.5 p
A 203

SN : 69 m2

3.5 p
A 201

SN : 74 m2

2.5 p
C 203

SN : 52 m2

3.5 p
C 204

SN : 73 m2

Bâ ment C ‐ logement
SBPu : 328 m2

Bâ ment B  ‐ logement
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logement
SBPu : 328 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ‐ LLA

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ09.06.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan surfaces - LLA - ET0323b

PROPRIÉTAIRE / MOL'ARCHITECTE

B AC

SBPu - Logements (3ème étage) = 979m2

- SBPu - Logements LLA (3ème étage) = 328m2

- SBPu - Logements COMPENSES (3ème étage) = 651m2

3.5 p
C 302

SN : 73 m2

2.5 p
C 301

SN : 54 m2

2.5 p
B 302

SN : 51 m2

3.5 p
B 303

SN : 73 m2

3.5 p
B 301

SN : 74 m2

2.5 p
B 304

SN : 54 m2

2.5 p
A 302

SN : 51 m2

2.5 p
A 304

SN : 56 m2

3.5 p
A 303

SN : 69 m2

3.5 p
A 301

SN : 74 m2

2.5 p
C 303

SN : 51 m2

3.5 p
C 304

SN : 74 m2

Bâ ment C ‐ logement
SBPu : 328 m2

Bâ ment B ‐ logements
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logements
SBPu : 328 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ‐ LLA

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ09.06.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan surfaces - Compensés - ET0325

PROPRIÉTAIRE / MOL'ARCHITECTE

B AC

SBPu - Logements (3ème étage) = 979m2

- SBPu - Logements LLA (3ème étage) = 328m2

- SBPu - Logements COMPENSES (3ème étage) = 651m2

3.5 p
C 302

SN : 73 m2

2.5 p
C 301

SN : 54 m2

2.5 p
B 302

SN : 51 m2

3.5 p
B 303

SN : 73 m2

3.5 p
B 301

SN : 74 m2

2.5 p
B 304

SN : 54 m2

2.5 p
A 302

SN : 51 m2

2.5 p
A 304

SN : 56 m2

3.5 p
A 303

SN : 69 m2

3.5 p
A 301

SN : 74 m2

2.5 p
C 303

SN : 51 m2

3.5 p
C 304

SN : 74 m2

Bâ ment C ‐ logement
SBPu : 328 m2

Bâ ment B ‐ logements
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logements
SBPu : 328 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ‐ Logements compensés

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ09.06.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan surfaces - Compensés - ET0426a

PROPRIÉTAIRE / MOL'ARCHITECTE

B AC

SBPu - Logements COMPENSES (4ème étage) = 979m2

3.5 p
B 401

SN : 74 m2

3.5 p
C 402

SN : 73 m2

2.5 p
C 401

SN : 54 m2

2.5 p
B 402

SN : 51 m2

3.5 p
B 403

SN : 73 m2

2.5 p
B 404

SN : 54 m2

2.5 p
A 402

SN : 51 m2

2.5 p
A 404

SN : 56 m2

3.5 p
A 403

SN : 69 m2

3.5 p
A 401

SN : 74 m2

2.5 p
C 403

SN : 51 m2

Bâ ment C ‐ logements
SBPu : 328 m2

Bâ ment B ‐ logements
SBPu : 323 m2

Bâ ment A ‐ logements
SBPu : 328 m2

3.5 p
C 404

SN : 73 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ‐ Logements compensés

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ09.06.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan surfaces - Compensés - ET0526b

PROPRIÉTAIRE / MOL'ARCHITECTE

B AC

SBPu - Logements COMPENSES (5ème étage) = 897m2

2.5 p
C 503

SN : 59 m2

2.5 p
C 504

SN : 61 m2

2.5 p
C 502

SN : 53 m2

2.5 p
C 501

SN : 53 m2

2.5 p
B 502

SN : 60 m2

2.5 p
B 503

SN : 61 m2

2.5 p
B 501

SN : 54 m2

2.5 p
B 504

SN : 53 m2

2.5 p
A 502

SN : 60 m2

2.5 p
A 503

SN : 57 m2

2.5 p
A 501

SN : 54 m2

2.5 p
A 504

SN : 56 m2

Bâ ment C ‐ logements
SBPu : 300 m2

Bâ ment B ‐ logements
SBPu : 296 m2

Bâ ment A ‐ logements
SBPu : 301 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ‐ Logements compensés

23.03.22

date modif.

échelle

dessin

plan

3.33 | Mise à l'enquête

71.21 | Provence

IL/MS/SZ09.06.23 artgtech sa architectes | Boulevard de Grancy, 49 | 1006 Lausanne | 021 310 68 20

1:200 Plan surfaces - Compensés - ET0626c

PROPRIÉTAIRE / MOL'ARCHITECTE

B AC

SBPu - Logements (6ème étage) = 631m2

- SBPu - Logements LLA (6ème étage) = 211m2

- SBPu - Logements LIBRES (6ème étage) = 420m2

3.5 p
B 601

SN : 82 m2

3.5 p
B 602

SN : 81 m2

3.5 p
A 601

SN : 83 m2

3.5 p
A 602

SN : 79 m2

3.5 p
C 602

SN : 82 m2

3.5 p
C 601

SN : 79 m2

Bâ ment C ‐ logements
SBPu : 211 m2

Bâ ment B ‐ logement
SBPu : 208 m2

Bâ ment A ‐ logement
SBPu : 212 m2

LEGENDE SURFACES

Surface brute de plancher u le ‐ Logements compensés

23.03.22

	208908 Plan SP Sous-sol 2.pdf
	11 Plan SP - ET98 - Sous-sol -2

	208908 Plan SP Sous-sol 1.pdf
	12 Plan SP - ET99 - Sous-sol -1

	208908 Plan SP Rez-de-chaussee.pdf
	13 Plan SP - ET00 - Rez-de-chaussée

	208908 Plan SP Etage type.pdf
	14 Plan SP - ET01 - Etage type

	208908 Plan SP Etage 4.pdf
	17 Plan SP - ET04

	208908 Plan SP Etage 3.pdf
	16 Plan SP - ET03

	208908 Plan SP Etage 2.pdf
	15 Plan SP - ET02

	208908 Plan SP Attique 2.pdf
	19 Plan SP - ET06 - Attique 2

	208908 Plan SP Attique 1.pdf
	18 Plan SP - ET05 - Attique 1

	208908 Coupe SP CC.pdf
	22 Coupe SP - CC

	208908 Coupe SP BB.pdf
	21 Coupe SP - BB

	208908 Coupe SP AA.pdf
	20 Coupe SP - AA

	71.21-AGT-33-PLA.5 LLA-Compensés
	23 Plan surfaces - LLA - ET01
	23a Plan surfaces - LLA - ET02
	23b Plan surfaces - LLA - ET03
	25 Plan surfaces - Compensés - ET03
	26a Plan surfaces - Compensés - ET04
	26b Plan surfaces - Compensés - ET05
	26c Plan surfaces - Compensés - ET06

category_fr: Document


Annexe 1 - Plan de situation

text:
Epalinges, biens-fonds 272, 344 et 366

 Date: 18.09.20241:2000

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0 60m