text:
Annexe 4 :
Renforcer les partenariats avec les écoles formatrices
Il est utile de rappeler ici que les écoles formatrices dans les domaines pertinents pour le
personnel engagé dans l’accueil de jour sont toutes cantonales. La Ville n’a pas de prise à
ce niveau pour orienter les formation ou fixer des exigences en lien avec ses besoins en
personnel. Elle peut par contre agir à deux niveaux. D’abord, elle engage des partenariats
avec plusieurs d’entre elles dans le but de proposer des places de stage dans les structures
parascolaires ou préscolaires. Ensuite, elle dispose d’une offre de formations, plus ou moins
longues, soit en partenariat, soit à l’interne.
Historiquement, ce sont l’École d’études sociales et pédagogiques (EESP) et l’École
supérieure en éducation (ESEDE) qui ont offert des cursus en éducation de l’enfance.
Depuis plusieurs années, l’EESP, devenue depuis la Haute école de travail social et de la
santé (HETSL) propose des formations en éducation sociale et en animation socioculturelle
(niveau tertiaire A). L’ESEDE, quant à elle, permet de suivre un cursus en éducation de
l’enfance ou en animation communautaire (dès août 2023) de niveau ES (tertiaire B). Ces
cursus de formation sont complétés par ceux proposés notamment par l’Association
romande pour le perfecionnement du personnel d’institution pour handicapés (ARPIH) et par
l’École supérieure sociale intercantonale de Lausanne (ESSIL) toutes deux permettant
d’obtenir un titre en éducation sociale de niveau ES (tertiaire B). À noter que l’ESSIL propose
également une formation en animation communautaire.
L’organisation, les concepts socio-éducatifs et les missions de l’accueil parascolaire
permettent de répondre aux exigences des plans d’études cadre de l’ensemble des écoles
ES et HES. L’intérêt de pouvoir disposer d’équipes pluridisciplinaires au bénéfice de
compétences variées, couplé à la volonté de professionalisation de la Municipalité,
permettent de créer des partenariats bénéfiques pour l’ensemble des acteurs. Cette
proximité avec les écoles de formation alimentent les réflexions au sein des institutions, tout
en maintenant et développant un accueil de qualité.
Le partenariat avec la HETSL dépasse l’organisation de formations en cours d’emploi, car
différentes volées d’étudiantes et d’étudiants se rendent ponctuellement dans les lieux
d’accueil parascolaire en vue d’approfondir certains modules de formation. L’accueil
parascolaire fait également l’objet de plusieurs travaux de Bachelor, voire de Master au sein
de l’école. L’accueil parascolaire tel que proposé à la Ville de Lausanne suscite également
l’intérêt d’étudiantes et d’étudiants de France, de Belgique et du Canada qui viennent y
effectuer quelques mois de stage. Relevons enfin les partenariats développés lors de
colloques et de formations dédiées au personnel en charge des enfants entre 4 et 12 ans.
Dans ce cadre, du personnel professionnel est intervenu à différents colloques et journées
de formations organisées par l’association Partenaire enfance et pédagogique (PEP), la
Haute école pédagogique du Canton de Vaud (HEP) ou l’association Pro Enfance.
Les institutions d’accueil parascolaire accueillent également des apprenti·e·s ASE et invitent
les collaboratrices et collaborateurs sans formation spécifique à faire valider leur expérience
professionnelle à l’aide de l’art. 32 de la Loi fédérale sur la formation professionnelle ou
encore par les processus de validation des acquis.
Nul doute que ces récents développements ont permis d’améliorer les relations avec les
écoles formatrices et ont contribué à donner une reconnaissance bienvenue du domaine
parascolaire comme débouché professionnel pour les étudiantes et étudiants des différentes
filières évoquées. Ce personnel formé peut dès lors amener, fort de la diversité des
formations qu’il a pu achever, une vision enrichie de la mission socio-éducative.


name: Communication au Conseil communal du 26.01.2017

format: pdf

parent_type: news


Délibéré 15e séance CC du 03.03.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

158 séance du mardi 3 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Léonie Kovaliv et consorts: «Immeubles Avenue de Druey 16a et 16bis»

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

les résolutions disant:

Le Conseil communal invite la Municipalité à examiner, en concertation avec les acteurs
concernés, la possibilité d'un usage transitoire à but d'utilité publique des immeubles situés
à l'avenue de Druey 16bis et 16a, dans l'attente de leur rénovation effective.

Le Conseil communal invite la Municipalité à présenter au Conseil communal un état des
lieux des sociétés immobilières ou coopératives propriétaires d'immeubles sur le territoire
communal dans lesquelles la Ville détient une participation, ainsi que les mécanismes dont
elle dispose pour garantir la cohérence entre les décisions prises au sein de ces entités et
sa politique du logement, en particulier en matière de logements d'utilité publique. Le cas
échéant, La Municipalité est invitée à évaluer les possibilités de rachat de parts lorsque
l'intérêt public en matière de logement et de cohésion sociale le justifie.

Le Conseil communal invite la Municipalité à renforcer la coordination entre les services, en
élaborant notamment un cadre facilitant l'utilisation de bâtiments vacants à des fins sociales,
lorsque aucune rénovation n'est programmée à court terme, afin d'éviter des mises à la rue
sans solution d'hébergement adaptée

./ ..

.. /.

Le Conseil communal invite la Municipalité à présenter l'actualisation des données sur : la
saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence ; les mesures envisagées pour prévenir
l'aggravation de la précarité résidentielle durant la période hivernale; l'existence éventuelle
de lignes directrices communales encadrant les évacuations durant cette période.

Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité entreprenne des démarches de
relogement des 70 résident.e.s actuels de Druey 16bis afin d'éviter que le dispositif actuel
d'hébergement d'urgence ne se retrouve à nouveau saturé en cas d'expulsion.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois mars deux mille vingt-six.

Le secrétaire :

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Franziska Meinherz et consorts: «Explosion dans

l’immeuble d’habitation à la rue Pré-du-Marché 23 : les conséquences graves du

renforcement de la répression envers les personnes précaires et du laisser-faire auprès

des gérances immobilières »;

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

les résolutions de M. Dupuis, disant

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce les contrôles pour garantir

que les immeubles d’habitation sont conformes aux normes de protection incendie et

correspondent aux standards de salubrité et d’hygiène>)

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité sanctionne les propriétaires et

gérants dont les immeubles ne sont pas conformes aux normes de protection incendie

ou qui présentent des problémes d’insalubrité et d’un manque d’hygiène. »

(<Le Conseil communal souhaite que la Municipalité impose des délais pour la mise en

conformité d’immeubles d’habitation qui ne correspondent pas aux normes de protection

incendie et/ou de salubrité et d’hygiène, et qu’elle sanctionne les propriétaires et gérants

qui dépassent ces délais»

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place des dispositions

empêchant les propriétaires et gérants d’immeubles de reporter les charges de remise

aux normes de protection incendie, de salubrité et d’hygiène sur les locataires»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février 2026 deux mille vin’

Le président:

4/

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Piron Françoise et crts - Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !

category_fr: Initiative


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Gehriger Daniel et crts - Sécurité et impact à long terme des travaux prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

e séance du mardi 16janvier2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition de M. Daniel Gehriger « Sécurité et impact à long terme des travaux
prévus à Montétan sur le chemin de Villardin

vu le rapport de la Commission permanente des pétitions

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de
‘article 73 11ff a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire:


name: Vidéo - Mercredi 4 décembre 2024 à 19h30

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo

parent_type: meeting


name: Nadia Roch, Isabelle Aeschlimann, Grégoire Junod et Fanny Meyer.

format: jpg


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre Pour la promotion des commerces historiques de Lausanne

lnitiant-e(-s) Paulraj KANTHIA et consorts

Ce postulat demande la création d’un l’inventaire des commerces historiques,
notamment à la mesure de leur contribution à une tradition vivante inscrite au
patrimoine immatériel. La possibilité de demander à l’Etat le classement de certains
d’entre eux comme monuments afin de garantir leur meilleure protection possible et
enfin des mesures de promotion sous l’angle touristique, patrimonial et économique.

Lausanne émane une aura de tradition et de prestige qui trouve ses racines dans
son riche passé. Au fil des décennies, la ville a vu s’épanouir une multitude de
commerces historiques, témoins silencieux des évolutions socio-économiques qui
ont façonné notre société. Ces établissements, héritiers d’un patrimoine séculaire,
incarnent la mémoire vive de Lausanne, rappelant à chacun le lien profond qui unit le
présent au passé.

Depuis les confiseries, les chocolateries, les pharmacies, librairies, fromageries,
cordonneries, aux établissements iconiques du centre-ville voire les hôtels, ces
commerces sont bien plus que de simples points de vente, Ils sont des lieux de
rencontres et d’échanges mais aussi les gardiens de traditions locales et d’un savoir-
faire transmis de génération en génération. Pourtant, malgré leur contribution
indéniable à l’identité de Lausanne, ces établissements historiques sont souvent
confrontés à des défis croissants dans un monde en perpétuel changement. A cela,
la hausse des coûts (matières premières, loyers, salaires, etc..) liées à l’inflation ces
dernières années mettent sous pression la pérennité de l’exercice de ces
commerces historiques à Lausanne.

Face à ces réalités, il nous incombe de prendre des mesures, à l’instar de la
promotion des cafés historiques de Lausanne, pour préserver, valoriser et
promouvoir des véritables trésors du patrimoine lausannois pour le bien des
générations futures.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1) La création d’un l’inventaire des commerces historiques, notamment à la mesure
de leur contribution à une tradition vivante inscrite au patrimoine immatériel

2)La possibilité de demander à l’Etat le classement de certains d’entre eux comme
monuments afin de garantir leur meilleure protection possible

3)De mettre en place des mesures de promotion sous l’angle touristique, patrimonial
et économique.

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 20 septembre 2023

Signataire(s)

Mme ElianUBE/3T

. L: t

M. Henri KLUNGE

e7

M.Qer

M. .iacques PERNET

M. Paulraj KANTHIA

MaliOULlN

me Mathi de MAILLARD

e
Mme Marisa MAURER PUTALLAZ

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat;

Choisissez un élèment.

‘Q

2


name: Jean-Fran&ccedil;ois Haas, Isabelle Aeschlimann, &Eacute;tienne Barilier,&nbsp; Rinny Gremaud et Kyra Dupont Troubetzkoy.


name: Communiqué de Standard&Poor’s Global Ratings


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mercredi 6 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2023/50 de la Municipalité, du 12 octobre 2023

— vu le rapport de la Commission permanente des finances pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2024, un crédit de CHF

pour les achats de véhicules et de machines et matériels, les bornes

les surcoûts liés à l’électromobilité lors de l’acquisition des véhicules

2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations

éventuelles à recevoir;

3. prendre acte que le surcoût lié à l’électromobilité des véhicules (CHF 3195000.-)

et les frais d’installation des bornes (CHF 890’OOO.-) prévus en 2024, seront

financés par un prélèvement équivalent sur les fonds C02.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi six décembre deux mille vingt-trois.

11263200.-
et y compris

La secrétaire adjointe


Réponse à la résolution signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 5 février 2026

Résolution de Carolina Carvalho du 12juin 2024 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de Carolina Carvalho « De nouvelles fermetures
d’offices postaux quid de Lausanne ? »

Monsieur le Président) Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 12juin 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de Carolina Carvalho « De nouvelles fermetures d’offices postaux : quid de Lau
sanne? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Carvalho : « Le
Conseil communal invite et encourage la Municipalité à demander au Conseil d’Etat vau
dois de s’engager contre les fermetures postales dans le cadre de ses prérogatives (art. 33
aI. 8 OPO) ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité s’engage pour la défense du service public en général, et pour celle du ser
vice postal universel en particulier, basé notamment sur le maintien d’agences postales
physiques garantissant un réseau optimal pour la population. Ces dernières années, elle
s’est systématiquement opposée aux projets de transformation d’offices postaux en filiales
en partenariat menés à Lausanne (opposition publique et recours auprès de la commission
fédérale de la Poste). Dans ce cadre, elle s’est toujours coordonnée avec le département
de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine qui est responsable du dossier
de la Poste au niveau cantonal afin de tenter d’éviter des fermetures d’offices postaux.

Fin 2024, la Ville de Lausanne a également rejoint l’Alliance des communes romandes
contre la fermeture des bureaux de poste, née à la suite de l’annonce de la Poste de fermer
170 bureaux en Suisse. Dans la foulée, elle s’est engagée auprès des élus vaudois au Con
seil des Etats pour qu’ils soutiennent la motion 24.2813 « Clarifier le mandat de service uni
versel et le domaine d’activité de la Poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nou
veau démantèlement », qui a finalement été rejetée par la chambre des Cantons.

A l’avenir, la Municipalité poursuivra son action pour la défense du service postal universel.
Dans ce cadre, elle ne manquera pas de s’associer aux initiatives qui verront le jour, voire
de se coordonner avec le Conseil d’Etat vaudois. Ce dernier, comme le prouvent les ré
centes réponses aux consultations fédérales concernant la poste, est également favorable

Secrétariat munidpal Version 1.4

place de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne

m un ici oal ite lausann e. ch

Ville de Lausanne

à un service postal universel, qui tient compte des spécificités et besoins des collectivités
locales.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

etjamiliy Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Vidéo - Inauguration de la place du 14-Juin

format: link


name: Délibéré 2e séance CC 2017 - EJQ - Postulat de Donzé Manuel - Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires - Renvoi direct à la Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2e séance du mardi 5 septembre 2017

Présidence de Mme Marlène Voutat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines
scolaires» ;

- ouï la discussion préalable;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi cinq septembre deux mil dix-sept.

Le secrétaire :


name: Joint rapport de la commission n°17 chargée d'examiner le Préavis 2021/45

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 17

chargée de l’examen du préavis No 2021/45 : « Renouvellement du Système
d’information central de la Police cantonale vaudoise, de la Police municipale de
Lausanne et des autres polices communales vaudoises »

Présidence :   M. Ngoc Huy Ho (Les Vert•e•s)
Membres présents :    Mme Anne Berguerand (Les Vert•e•s)
    M. Eric Bettens (Les Vert•e•s)
    M. Samson Yemane (Parti Socialiste)
    Mme Varuna Mossier (Parti Socialiste)
    Mme Paola Richard-De-Paolis (Parti Socialiste)
    M. Yvan Salzmann (Parti Socialiste)
    M. Jean-François Cachin (Parti Libéral-Radical)
    Mme Denise Gemesio (Parti Libéral-Radical)
    M. Olivier Marmy (Parti Libéral-Radical)
    Mme Anaïs Timofte (Ensemble à Gauche)
    M. Mathias Paquier (Vert'libéraux)
    Mme Patrizia Deborah Mori (UDC)

Membres excusés :    Mme Christine Goumaz (Parti Socialiste)
    Mme Graziella Schaller (Vert'libéraux)

Membres absents :  -
Représentante de la Municipalité : M. Pierre-Antoine Hildbrand, Directeur de la sécurité et

de l’économie
Invité : Col Olivier Botteron, Commandant du Corps de police

Notes de séances Mme Sarah Leston, Assistante du Commandant pour la
prise des notes

Lieu : Salle du conseil communal

Date : Lundi 6 décembre 2021

Début et fin de la séance : 17h00 - 17h50

Présentation de l'objet

M. le Municipal indique que ce projet est étroitement co-construit avec le canton. Pour
résumer, le paysage sécuritaire vaudois se compose d’env. 1’000 policier·ère·s à la PCV, 500
à la PML et 500 réparti·e·s entre les 8 autres corps intercommunaux. Cette configuration de
départ implique le partage de certaines informations et la nécessité de les croiser.

La question principale du débat était de savoir comment répartir ces coûts. Il s’agit d’un outil
indispensable pour le travail de chaque policier·ère et dans cette mesure une clé de répartition
a été établie avec le nombre de policier·ère, car il s’agit d’outils consultés principalement par

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

ceux-ci et celles-ci. Ce choix a d’abord été lancé par le canton, lequel compte plus de
spécialistes.

Discussion générale

Points discutés durant la séance :

- Coordination avec le SOI : l’essentiel a été fait avec la DSNI. Les gros acteurs restent
au niveau du canton, étant donné que celui-ci mène le chantier. Il a fallu s’assurer
auprès des services de la ville ces informations, le volume et les échanges au sein de
des organisations communales soient supportées.

- Délai et financement : le conseil communal de Lausanne vote les crédits
d’investissement. Certains corps de police sont organisés sous forme d’association qui
ont parfois le droit d’investir et de s’endetter avec des procédures propres. Le
calendrier est donc très contraignant car il réunit 10 acteurs importants qui ont chacun
leurs prérogatives pour finalement tomber d’accord sur un élément. Toutes les autres
communes ont déjà donné leurs avis et Lausanne étant la dernière à se décider.

- Développement durable : le nouveau système d'information et la dématérialisation des
données ont pour objectif d’optimiser les processus administratifs afin d’augmenter la
qualité des données tout en étant accessibles depuis le terrain. D'une part, une
diminution d'impressions papier sera à prévoir mais d'autre part, la consommation
électrique augmentera pour l'utilisation de smartphones, serveurs, etc rendant difficile
le calcul du bilan et du bénéfice énergétique d'un tel changement de système.

- Accès aux données : tous les accès aux systèmes d'information sont contrôlés. Le
risque d'intrusion dans le système est faible car il est nécessaire de s’identifier et
l’historique de consultation est conservé. Le plus gros risque étant le cryptage qui est
basé sur les normes du canton de Vaud.

- Sécurité : le délai de conformité de la norme eCH-0051 est fixé au 31.03.2021 et
semble difficile à tenir. M. le Municipal indique que la Confédération souhaite
soumettre certaines normes afin de rendre l'ensemble cohérent. Le rythme des bascules
des différents systèmes sera pratiqué par les services de l’Etat de Vaud qui ont leur
propre standard de sécurité et par rapport aux outils de la Ville de Lausanne. Ensuite,
la certification complète sera effective lorsque tous les éléments auront été certifiés.
Ce sujet est pris au sérieux tant par la Confédération que le canton et l'intégration au
projet devrait apporter la garantie d’assurer toute la sécurité informatique.

Etude du préavis point par point

1. Résumé

La solution retenue est proposée par AdNovum et BEDAG qui est partagée avec le
Liechtenstein, l’Office fédéral de la police, le Corps des gardes-frontières et la Police des
transports. L’évaluation a été faite selon les critères d’appels d’offre avec une mise en
situation et des visites avec des spécialistes. De plus, les échanges d’informations avec les
services fédéraux mentionnés ne sont pas anodins par rapport à d’autres cantons.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

4.4.3 Impacts sur les applications tierces en périphérie directe du système central

Il existe une application commune à la PCV et la PML dénommée SAGA. Cet outil
partagé entre les deux polices répertorie tous les engagements et permet à tout moment de se
coordonner avec le canton.

4.4.4 Gouvernance du projet

M. le Municipal indique qu'il représente la Ville de Lausanne à tous les niveaux pour

défendre les intérêts de la ville notamment au sein du Conseil cantonal de sécurité (CCS).
Pour le comité de pilotage, c’est le Commandant qui représente le corps de police. La ville est
également représentée par le biais du mandat obtenu de la part des autres polices communales
pour le financement des informaticiens qui travaillent au Corps de police.

A noter que le terme "sponsor" dans un projet n’est pas un sponsor budgétaire mais
désigne celui qui pousse le projet et motive à l’implémenter.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Il s'agit bien d'un montant de CHF 280’000 annuel qui est prévu en diminution de

charges, soit 150 appareils par an. La charge de travail induite des 3 EPT sera intégrée dans
l’investissement. Enfin, un abonnement téléphonique global passera par le canton ceci afin
d’avoir un seul et même opérateur pour tous les smartphones prévus

Conclusions de la commission :

Les conclusions sont acceptées à l’unanimité.

Lausanne, le 23.12.2021 Le rapporteur :

 Ngoc Huy HO

category_fr: Rapport


Rapport de la commission n° 78

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 78

chargée de l’examen des projets de règlement de Christe Valentin et crts « Les
indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées », et du projet de
règlement de Maillard Mathilde et crts « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer
à son indexation ».

Présidence :   M. Yvan SALZMANN (soc.)
Membres présents : Mme Carolina CARVALHO (soc.) ; M. Samuel DE

VARGAS (soc.) ; M. Mountazar JAFFAR (soc.) ; Mme
Tatiana TAILLEFERT (rempl. Nathalie CARUEL - Les
Verts) ; Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Marlyse
AUDERGON (rempl. Mme Ariane MORIN - Les Verts) ;
Mme Marlène BÉRARD (rempl. Mme Pauline BLANC -
PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Mathilde
MAILLARD (PLR) ; M. Loris SOCCHI (EàG) ; M. Jean-
Marc BÉGUIN (v’lib.) ; M. Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusés : ––
Représentants de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, Directrice de Finances et

Mobilité ;
 M. Simon AFFOLTER, Secrétaire Municipal.
Notes de séances  Mme Caroline LEMERY

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville
Date : 22.05.2025
Début et fin de la séance : 17h30 – 18h25

Discussion générale
L’initiante du projet de règlement Maillard « Offrir à la Municipalité la possibilité de

renoncer à son indexation », après avoir précisé sa date de dépôt (26.11.2024), expose dans
les détails le développement et les conclusions de son texte. S’inspirant de la législation en
vigueur au niveau cantonal (Lr-CE) qui permet aux membres de l’exécutif de renoncer à leur
indexation, l’autrice commence par rappeler l’historique des différents amendements PLR
visant à supprimer l’indexation des salaires des Municipaux et du Syndic puis commente les
deux adjonctions ci-dessous qu’elle préconise dans les conclusions de son projet :

1. « En cas de renchérissement du coût de la vie, la Municipalité évalue l’opportunité de
renoncer à son allocation conformément à l’art. 33 al.3 Rpers. Lorsque les trois derniers
exercices comptables se sont avérés déficitaires et/ou lorsque la marge d’auto-financement
est négative et/ou lorsque le coefficient d’imposition communal est supérieur au coefficient
communal standardisé moyen des communes vaudoises, la Municipalité doit renoncer à son
allocation de renchérissement. » (Nouvel alinéa 2 de l’article 5 du Règlement concernant le
traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité du 6 octobre
2020)

2. « La Municipalité peut décider d’adapter partiellement les salaires, de ne pas les adapter, de
n’en adapter que certains ou d’octroyer un montant pour favoriser les bas salaires. » (Nouvel
alinéa 4 de l’article 33 du Règlement pour le personnel de l’administration communale du 11
octobre1977)

Conseil communal de Lausanne
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2

L’idée force du projet de règlement est que l’indexation liée au renchérissement du coût
de la vie n’est peut-être pas indispensable pour les salaires annuels élevés des Municipaux.
On peut comprendre qu’elle soit justifiée, mais dans ce cas, il serait pertinent de faire un point
sur la situation financière de la commune avant d’engager une telle dépense supplémentaire.

L’initiant du projet de règlement Christe « Les indexations salariales de la Municipalité
doivent être assumées » rappelle que la question de l’indexation des salaires a été plusieurs
fois débattue au sein du Conseil communal, avec notamment un amendement déposé par
Mme Blanc qui proposait de renoncer à cette indexation, et un amendement déposé par lui-
même qui proposait de reverser l’indexation des salaires des municipaux sous forme de
subventions à la Centrale alimentaire de la région lausannoise exploitée par Caritas. Ces deux
amendements ont été refusés par le Conseil communal. La question est devenue sensible
politiquement au vu du nombre de débats et de dépôts qui ont eu lieu, ainsi que du fait que la
Municipalité ait suggéré une proposition de son propre chef à ce sujet. Il souligne que son
projet de règlement est moins général que celui de Mme Maillard. Il part de l’idée qu’il serait
de bon ton que le Conseil communal ait son mot à dire lorsque la Municipalité estime qu’elle
est en nécessité de s’indexer. Jusqu’ici, tout s’est passé comme si la Municipalité était otage
du règlement sur le personnel de l’administration communale (RPAC) et du règlement sur la
Municipalité. Son projet vise donc d’une part à casser cet automatisme et d’autre part à donner
son mot à dire au Conseil communal. Il s’agit d’une certaine manière d’équilibrer davantage
les rapports entre les pouvoirs.

Pour rappel, le projet de règlement Christe propose dans ses conclusions :

1. « de modifier le Règlement pour la Municipalité de Lausanne de la manière suivante :
Art. 32 — Traitement et restitution d’indemnités
2 L’adaptation des traitements du syndic et des autres membres de la Municipalité aux
allocations de renchérissement et aux mesures de solidarité fait l’objet d’une décision
préalable expresse du Conseil communal. »

2. « de modifier le Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des
membres de la Municipalité de la manière suivante :
Art. 5 — Allocations de renchérissement
L ‘adaptation des traitements du syndic et des autres membres de la Municipalité aux
allocations de renchérissement et aux mesures de solidarité fait l’objet d’une décision
préalable expresse du Conseil communal. »

Madame la directrice de Finances et Mobilité rappelle, concernant le projet de
règlement de Mme Maillard, que le règlement pour la Municipalité devrait également être
concerné, et pas seulement celui sur la prévoyance professionnelle. C’est dans ce dernier
règlement que le principe de l’indexation est prévu pour les traitements de la Municipalité, et
non celui du RPAC. Elle précise que le Règlement pour la Municipalité a été validé par le
Conseil communal, et souligne que le projet de Mme Maillard va beaucoup plus loin, puisqu’il
touche tous les traitements de la Commune, et que la Municipalité n’adhère pas à ce principe
et ne le soutiendra pas. Concernant le projet de règlement de Monsieur Christe, elle précise
que la Loi vaudoise prévoit que le traitement des municipaux doit être voté par le Conseil
communal à chaque législature. Elle ajoute que, comme cela avait été annoncé dans le cadre
du budget l’année passée par le Syndic, une nouvelle version de l’article du Règlement pour
la Municipalité est proposée au Conseil communal, qui prévoit d’indexer sur le salaire médian
de l’administration. Cette modification a été proposée dans le préavis sur les comptes qui a
été traité et adopté par la COFIN le 21 mai 2025. La Municipalité estime donc avoir fait un pas
dans le sens des postulants et avoir apporté une réponse aux deux projets de règlement.

Conseil communal de Lausanne
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3

Un commissaire rappelle que le principe de l’indexation des salaires permet d’une part
de préserver le pouvoir d’achat, d’empêcher une érosion de celui-ci en période d’inflation, et
d’autre part d’assurer une rémunération équitable dans le temps aux fonctionnaires, en
permettant de garantir une rémunération à la même hauteur que lors des conditions
d’engagement initiales. Il ajoute que la proposition de Mme Maillard ne s’attaque pas
uniquement à l’indexation des salaires de la Municipalité mais concerne tous les
fonctionnaires. De plus, tel que cela est formulé dans le projet de règlement, ce serait la
Municipalité qui pourrait décider ou non s’il lui conviendrait d’indexer des salaires ou pas, et
lesquels. Cela laisse donc une très grande incertitude, notamment au regard de l’alinéa 2 qui
stipule que la Municipalité doit adapter les traitements à chaque année de manière à
compenser le renchérissement. Bien que l’on comprenne que la volonté initiale du projet est
de toucher l’indexation des salaires de la Municipalité, donner suite à ce projet de règlement
reviendrait à concerner toute l’indexation des salaires de l’administration communale, et donc
à remettre en cause un fondement bien plus grand que la simple indexation des rémunérations
de la Municipalité. Finalement, ce projet de règlement revient à donner davantage de force à
la Municipalité, étant donné qu’elle seule pourrait décider de quelle catégorie pourrait
bénéficier ou non d’une indexation.

Quant au projet de règlement de Monsieur Christe demandant que le Conseil soit amené
à se prononcer à chaque reprise, est-il vraiment nécessaire de se prononcer à chaque fois si
on est d’accord sur le principe de l’indexation ? Si cela devait être le cas, il faudrait proposer
une modification en bonne et due forme. Remettre en question le principe même d’indexation
des salaires n’est pas opportun, d’autant plus que la proposition amenée par la Municipalité
apparaît tout à fait convenable.

Des commissaires favorables aux projets de règlement soulignent que l’argument de
la garantie du pouvoir d’achat des fonctionnaires compte tenu de l’évolution de la conjoncture
est valable pour des revenus qui seraient impactés par la baisse du pouvoir d’achat, mais que
les salaires des Municipaux ou des cadres de l’administration n’ont pas besoin d’une
indexation. Les projets de règlement déposés aujourd’hui ont pour but de viser cette catégorie
de personnes, qui a déjà des salaires confortables et qui est financée par des personnes qui
ont des salaires plutôt modestes. L’idée est qu’au lieu d’appliquer automatiquement le taux
d’indexation à tout le personnel de l’administration, on pourrait décider que des salaires qui
dépassent tel montant n’ont pas droit à l’indexation, et que les salaires inférieurs ont un taux
d’indexation plus élevé. Cela permettrait une marge de manœuvre, tout en gardant le dispositif
de l’indexation et en tenant compte du fait que le renchérissement du coût de la vie n’a pas le
même impact sur les gros et les petits salaires. On peut donc favoriser ceux qui touchent
moins, ce qui n’est pas le cas ce jour puisque la loi prévoit actuellement la même indexation
pour tout le monde.

Des commissaires font part d’un certain nombre de remarques et d’interrogations :

• L’indexation est un droit et doit être défendue le plus possible. Il ne faut pas toucher à
ce principe, mais plutôt viser à adapter et à améliorer la grille des salaires.

• Concrètement, de quelle manière les plus bas salaires augmenteraient si l’on suivait
les deux projets ?

• Certains postes à haute responsabilité et certains postes de spécialistes sont assez
difficiles à repourvoir à la Ville. Supprimer des indemnités ou les réduire pourrait rendre encore
plus difficile le recrutement.

• Ce sont plutôt les barèmes des salaires qui font l’attractivité de la Ville, et pas
l’indexation. Il ne s’agit pas de supprimer toute indexation mais de permettre à la Municipalité

Conseil communal de Lausanne
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4

de renoncer à son indexation. Si un poste en question n’est pas attrayant, il faudrait peut-être
le déplacer dans une meilleure catégorie de salaire au sein de l’administration, ce qui est
complètement séparé de l’indexation annuelle.

• Demande est faite à la Municipalité de donner les arguments pour lesquels elle
n’adhère pas aux projets de règlements présents. Si les salaires et augmentations sont déjà
approuvés par le Conseil via le budget une fois par législature, il faudrait préciser que cela
implique l’indexation automatisée décidée chaque année. Confirmation est demandée que
cela n’est pas voté chaque année par le Conseil.

Madame la directrice de Finances et Mobilité confirme qu’il s’agit effectivement d’un
automatisme qui a été décidé par le Conseil communal dans le cadre du règlement sur la
Municipalité. Le règlement sur la Municipalité est de compétence du Conseil communal, qui a
décidé que le traitement de la Municipalité était indexé au même titre que les traitements de
la fonction publique. Le projet de règlement Maillard concerne la Municipalité, mais aussi le
personnel communal, et cela ouvre la voie à la remise en cause totale du principe de
l’indexation, principe essentiel aux yeux de la Municipalité pour maintenir le pouvoir d’achat.
Elle explique qu’il y a un facteur 1 à 4 sur l’échelle des traitements de la ville, des salaires les
plus bas aux salaires les plus élevés. Cette grille salariale est dès lors relativement équitable
par rapport à d’autres en Suisse ou dans le monde.

Un commissaire précise que pour la Ville de Lausanne, même les revenus les plus
faibles sont des revenus raisonnables en comparaison avec le privé. Il y a un lien à faire entre
l’indexation et le salaire de base, et on ne peut pas simplement énoncer que le principe
d’indexation devrait changer. L’indexation est un principe qui doit être respecté ; on devrait y
déroger avec bien des réserves. C’est pour cela que le projet municipal prend en considération
ces réserves et fait un pas dans cette direction. Il ajoute que la grille des salaires n’est pas du
tout la même que celle qui pourrait être appliquée dans le privé, et qu’on ne peut donc pas
comparer.

L’initiante du projet de règlement Maillard répond à l’argument de la Municipalité selon
lequel son projet de règlement chercherait à attaquer d’abord la Municipalité pour ensuite s’en
prendre au personnel de l’administration communale. Elle rappelle que dans le cadre des
préavis des comptes, la Municipalité propose justement de réduire l’indexation des salaires de
la Municipalité à hauteur de l’indexation des salaires médians. Elle explique que la seule
différence entre ce que propose la Municipalité et ce que permet son projet de règlement, c’est
que son projet de règlement permet, en plus d’indexer les salaires de la Municipalité à hauteur
du salaire médian voire pas du tout, d’augmenter l’indexation des plus bas revenus de
l’administration communale. En termes de justice sociale, elle trouve donc son projet plus
ambitieux et courageux que la proposition faite par la Municipalité.

L’initiant du projet de règlement Christe explique que le Conseil communal doit
effectivement, au moins une fois par législature, fixer les rémunérations de base de la
Municipalité, mais que par la suite, pendant ces 5 ans, la Municipalité a en quelques sortes
carte blanche pour cette indexation. Elle est automatique à Lausanne, mais ce n’est pas
forcément le cas dans d’autres communes, cela relève d’une prérogative communale. Il est
donc clair que son projet vise à modifier cet aspect spécifique de l’indexation et pas la question
du traitement de base qui est couverte par la loi cantonale. L’idée du projet de règlement
Maillard est selon lui plutôt de dire que si on diminue l’indexation sur les hauts salaires, on
peut peut-être utiliser les moyens ainsi dégagés pour indexer davantage les petits salaires, ce
que le règlement actuel ne permet pas. Les présents projets de règlement ne sont pas
contradictoires en ce que celui de Madame Maillard renforcerait une prérogative municipale
tandis que son propre projet renforcerait une prérogative communale. Il explique que les deux

Conseil communal de Lausanne
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projets s’inscrivent dans deux cas de figure très différents, car ils évoquent pour l’un la question
des fonctionnaires communaux, et pour l’autre la question de la Municipalité, c’est-à-dire des
magistrats qui sont élus par le peuple, qui ont une compétence politique qui appelle un regard
plus affuté du Conseil communal. Il invite donc à soutenir son projet au nom de la transparence
démocratique.

Un commissaire affirme qu’il faut distinguer les deux projets, car ils n’ont pas la même
portée. Le projet Christe ne touche que l’indexation de la Municipalité, et ne met strictement
pas en cause l’indexation du personnel de la Ville de Lausanne. Il est plus sceptique
concernant le projet Maillard, qui semble plus complexe à mettre en place, et ouvre la voie à
une remise en question de l’indexation beaucoup plus générale, malgré la condition que ce
serait la Municipalité qui déciderait. Il pense par ailleurs que ce serait au Conseil communal
plutôt qu’à la Municipalité de détenir cette compétence.

Conclusions de la commission :

• Vote sur les conclusions du projet de règlement Christe :
 5 oui, 7 non, 1 abstention.
La commission refuse de renvoyer le projet de règlement Christe à la
Municipalité pour étude et rapport-préavis.

• Vote sur les conclusions du projet de règlement Maillard :
 5 oui, 8 non, 0 abstention.
La commission refuse de renvoyer le projet de règlement Maillard à la
Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 2 juin 2025 Le rapporteur :
 Yvan Salzmann


name: Délibéré 4e séance 03.10.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/37 - GER - Programme d'entretien, d'importants travaux de remise en état, d'amélioration des performances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d'accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d'infrastructures de divers bâtiments du patrimoine administratif - Crédit-cadre 6e étape (2023-2028)

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4 séance du mardi 3 octobre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel. président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2023/37 de la Municipalité du 10août2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1, d’adopter le principe du crédit-cadre 6e étape 2023-2028, destiné à la mise en oeuvre

sur six ans d’un programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation du

patrimoine administratif;

2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine

administratif de CHF 32402000.-

3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service des

gérances, rubrique 29.331

4. de faire figurer sous la rubrique N° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant

du crédit mentionné sous chiffre 2

5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui

pourraient être accordées.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois octobre deux mille vingt-trois.

Le président

1
/ La secrétaire adjointe


text:
Conseil communal de Lausanne
Initiative : postulat

Titre : Economiser l’électricité, un challenge gagnant!

lnitiant-e(-s) : Jean-Marc Béguin

Face au risque de pénurie, et à la hausse des tarifs de l’électricité, chaque
geste compte l Eviter de gaspiller de l’énergie et réduire notre consommation
d’électricité est une priorité. Pour atteindre cet objectif, les bonnes pratiques
sont à repérer. Ainsi la ville d’Yverdon a lancé en 2023 le programme Eco
challenge. Yverdon Energies récompense les économies d’énergie avec une
remise sur la facture d’électricité.

Le montant de la facture diminue grâce à la baisse de la consommation et par
une prime d’incitation. Eco-challenge reverse 20 centimes par kilowattheure
économisé par rapport à l’année précédente (mais au maximum 20% de la
consommation de l’année précédente).

C’est une excellente initiative, qui incite à réduire sa facture en adoptant les
bons gestes et comportements. Une baisse de la consommation électrique est
ainsi avantageuse pour les SI comme pour les consommateurs. Un tel
challenge pourrait aussi être envisagé pour le gaz et l’eau.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’introduire un
système d’encouragement à la sobriété énergétique

Lausanne, le 1er novembre 2023

çç
I —..Z&flkk

c4Leb
Fqi Virginie Cavalli, Vi cent Vouillamoz. Clara Schaffer, Iice d enoit

‘itiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat: A
A la municipalité


name: Délibéré 11e séance CC 2021 - Résolution - Interpellation urgente de Messere Anita et crts - Entre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

11 e séance du mardi 12 janvier 2021

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l'interpellation urgente de Mme Anita Messere (UDC) et consorts : « Entre
communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice,
qu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ? »

vu la réponse municipale ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de M. Valéry Beaud, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n'accepte plus de projets de
construction qui dérogent de manière significative aux dispositions du RPGA en matière
de surfaces d'espaces verts et de nombre d'arbres d'essences majeures plantés, et
garantisse aussi une quantité suffisante d'espaces verts en ville, particulièrement en
pleine terre, notamment pour lutter contre les îlots de chaleur, s'adapter aux
changements climatiques et offrir une meilleure qualité de vie à ses habitants.»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi douze janvier deux mille vingt-et-un.

La présidente : Le secrétaire :

-ir 'fVA7'


name: Visuel - opération numérique responsable

format: webp


name: Réponse à la question de Jacques-Etienne Rastorfer et csrts


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


name: Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au postulat de De Vargas Samuel et crts - Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants

text:
Sports et cohésion sociale

Version 1.4

Réponse au postulat de M. Samuel De Vargas et crts
« Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la
consommation de stupéfiants »

Rapport-préavis Nº 2023/70

 Lausanne, le 21 décembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
En réponse au postulat de M. Samuel De Vargas et consorts « Le drug checking, un outil
supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de
stupéfiants », déposé le 23 novembre 2021, la Municipalité propose de maintenir sa
participation active au sein du projet-pilote cantonal vaudois par sa participation aux
instances d’accompagnement et son soutien à l’ensemble du dispositif développé tant de

manière ponctuelle dans les milieux festifs et dans l’espace de consommation sécurisé

(ECS) du Vallon, que dans le cadre d’une permanence hebdomadaire en ville de Lausanne.

2. Objet du rapport-préavis
Le présent rapport-préavis répond au postulat de M. Samuel De Vargas et consorts « Le
drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la
consommation de stupéfiants », déposé le 23 novembre 2021 et renvoyé à la Municipalité
pour étude et rapport le 14 décembre 2021.

Le postulat en question invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’accueillir à Lausanne

une ou plusieurs structures de drug checking et de collaborer au développement et à la
mise en place du projet pilote annoncé par le Canton.

3. Préambule
La Municipalité est particulièrement attentive aux questions de santé et de réduction des
risques concernant sa population. Les premières structures de drug checking (mobile ou
permanente) sont apparues en Suisse dès 1995. Les villes de Berne et Zürich ont mis en
place leurs structures dès 1998. Au niveau du Canton de Vaud, des mesures sont en cours
au sein d’un projet pilote que la Ville de Lausanne soutient. La participation ainsi que la
facilitation des mesures prises par le Canton de Vaud permettent de répondre à ce postulat
relatif à la politique addiction de la Ville de Lausanne. Le présent rapport-préavis participe à
la mise en perspective des démarches réalisées depuis 2022. Le projet est accompagné
par la plateforme cantonale d’échange et de coordination « Santé et sécurité publiques »
dans laquelle la Ville de Lausanne est représentée.

Rapport-préavis Nº 2023/70 du 21 décembre 2023

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4. Contexte

Selon le rapport1 et la fiche d’information2, publiés en 2022 par la Centrale nationale de
Coordination des Addictions « Infodrog », il est possible de dire que certain-e-s jeunes ont
recours à la consommation de substances comme stratégie de réponse face à des
situations difficiles. Le dispositif de drug checking se positionne donc comme un outil de
réduction des risques et de prévention importante dans ce contexte.

Cette thématique liée au domaine de la santé relève principalement du niveau cantonal. À
ce sujet, la Ville de Lausanne s’est inscrite en soutien dès le début des projets de la
Direction Générale de la Santé (DGS), relevant du drug checking. Cette nouvelle offre
cantonale s’inscrit également de manière large au sein du pilier « réduction des risques »
de la politique fédérale, basée également sur la prévention, la thérapie et la régulation. En
développant à Lausanne une prestation qui existe déjà notamment à Bâle, Berne, Genève
et Zürich, le Canton de Vaud, par la DGS, a positionné le drug checking parmi les
principales mesures du Plan d’action contre la consommation et le trafic de drogues3.
Géographiquement, la Ville de Lausanne concentre une bonne partie la vie nocturne
vaudoise et romande et rencontre de fait, au sein de ces activités récréatives, des
consommations de substances psychoactives. La DGS a donc évalué le besoin en
intervention et en type de prestation (2021). De plus, l’émergence des produits de synthèse
est avérée et les études démontrent également une augmentation des risques encourus
d’intoxication (notamment au travers d’une consommation mixte). Ces éléments attestent
de la dangerosité croissante des produits en circulation, en particulier NPS incluant des
cannabinoïdes de synthèse. Pour pallier ces risques, la volonté du Canton est d’« (…)

intervenir dans des lieux différenciés (…) et de multiplier les contextes d’intervention. »
(Communiqué « Projet Pilote drug checking Vaud » 2022 : 6). En ce sens, la Ville de
Lausanne a soutenu le projet. Elle est partie prenante de la plateforme cantonale « santé et
sécurité publiques » pour le projet pilote drug checking Vaud aux côtés de la Police, du
Ministère public, du Programme cantonal de réduction des risques (PCRdR) et d’expert-e-s
externes. Le projet pilote fait l’objet d’une évaluation externe sur mandat de la DGS. La Ville
de Lausanne se veut donc être une force facilitatrice pour la mise en œuvre de ce projet.

5. Réponse au postulat

Au sein du cadre institutionnel posé ci-dessus, le drug checking veut donc permettre aux
personnes consommatrices de substances psychoactives de connaître le contenu de leur
produit tout en leurs délivrant un message de prévention et de réduction des risques4. Le
projet pilote vaudois se base sur trois avis de droit5 et est financé par le fonds pour la

1 « Consommation de médicaments et consommation mixte chez les jeunes. Analyse de la situation et des

besoins. Recommandations. »
2 « Cannabis, cocaïne, ecstasy & Cie. – fiche d'information »
3 Principales_mesures_Plan_d_action_deal_de_rue.pdf (vd.ch)
4 Global review of drug checking services operating in 2017.pdf (unsw.edu.au)
5 Seiler, 1997 ; Albrecht, 1997 ; Seiler, 2005

Rapport-préavis Nº 2023/70 du 21 décembre 2023

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prévention et la lutte contre les addictions du Canton de Vaud. Piloté par la DGS, il est le
fruit d’une collaboration entre le Centre d’aide et de prévention (CAP) de la Fondation Le
Levant6, l’École des sciences criminelles (ESC)7  de l’Université de Lausanne (UNIL),
Addiction Suisse et le programme Nightlife de la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme

(FVA)8, qui coordonne la partie opérationnelle. Le dispositif drug checking s’appuie sur deux

éléments fondamentaux : des entretiens motivationnels et la technologie NIRlab® (Near
Infra Red / spectroscopie proche infrarouge). L’utilisation de NIRlab pour le drug checking
s’intègre en effet à la stratégie globale de lutte contre la consommation et le trafic de
substances du Conseil d’Etat et de la Ville de Lausanne. Ainsi les résultats des analyses du
drug checking sont non seulement fiables et connus dans un délai très rapide grâce à ce
procédé qui est non-destructif (réalisé sans prélever une partie du produit et sans
manipulation de la substance par l’intervenant-e), mais également accompagnés d’un

entretien proposant des conseils de prévention et de réduction des risques pour les
personnes consommatrices. Le projet pilote est mise sur pied selon trois modalités :

5.1 Drug checking : milieu festif (festivals)
Le dispositif drug checking en milieu festif a été proposé lors de 13 soirées entre mai et avril
2023. Ce dispositif a permis d’effectuer 140 analyses et de sensibiliser 155 personnes. Au
cours des entretiens, des conseils de réductions des risques ont pu être transmis aussi bien
au sujet des modes de consommations que concernant la composition des échantillons. De
plus, les entretiens ont permis d’aborder des enjeux personnels concernant la
consommation des usagères et usagers. Quelques chiffres concernant cette modalité de
drug checking : 13 interventions dans 9 festivals, 140 échantillons, dont 74 également
envoyés en laboratoire pour des analyses plus poussées, 107 entretiens et 155 personnes
touchées.

5.2 Drug checking : permanence
Depuis le mois d’octobre 2022, des permanences hebdomadaires sont disponibles chaque
jeudi de 17h à 20h en Ville de Lausanne. Pour la durée de l’essai pilote, elles sont
installées au centre-ville, à Pôle Sud (Centre socioculturel affilié à la Fondation pour
l’animation socioculturelle lausannoise-FASL, Av. Jean-Jacques Mercier 3).

L’analyse du produit y est réalisée par des personnes formées en chimie forensique, et est

toujours accompagnée d’informations concernant la réduction de risques et les dommages
liés à la consommation, ainsi que d’un échange plus général sur les comportements de

consommation et les conduites à risque pour la santé. Quelques chiffres concernant cette
modalité de drug checking (situation en avril 2023) : 26 permanences, 233 échantillons,
dont 126 également envoyés en laboratoire pour des analyses plus poussées,
120 entretiens et 134 personnes touchées.

6 Fondation du Levant - Présentation - Addiction - Soins - Insertion socioprofessionnelle
7 Ecole des sciences criminelles - ESC UNIL
8 Accueil - Fondation vaudoise contre l'alcoolisme (fva.ch)

Rapport-préavis Nº 2023/70 du 21 décembre 2023

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5.3 Drug checking : Espace de Consommation Sécurisé (ECS)
Le drug checking se déploie également dans l’ECS de la fondation ABS, situé au Vallon
pour des interventions ponctuelles. En avril 2023, six interventions ponctuelles ont été
menées et 62 échantillons ont été analysés.

6. Impact sur le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de
handicap.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2023/70 de la Municipalité, du 21 décembre 2023 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Samuel De Vargas et consorts
« Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à
la consommation de stupéfiants »

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

category_fr: Rapport-préavis


name: Médailles remises lors des Mérites sportifs lausannois


name: Inauguration des nouvelles bannières pour l’Union Musicale Sécurité Lausanne (UMSL) lors de sa soirée de gala


name: Postulat de Neumann Sarah et consorts - Le bus pour l'école et pour l'APEMS, depuis mes deux maisons

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Le bus pour l'école et pour l'APEMS, depuis mes deux maisons

lnitiant-e(-s) : Sarah NEUMANN et consorts

Ce postulat vise à élargir les conditions d'accès à un abonnement de transport
public gratuit pour les élèves lausannois

A Lausanne, les élèves de la 5e à la 11 & année scolarisés dans les établissements publics
lausannois et domiciliés à plus de 1 km de leur collège ont droit à un abonnement de bus
gratuit. Tous les autres enfants et jeunes lausannois de 11 à 20 ans reçoivent un bon de
réduction de 50% pour l'achat d'un abonnement annuel Mobilis.

Les abonnements annuels gratuits et les bons de réduction sont attribués sur la base des
adresses de domicile enregistrés au contrôle des habitants de Lausanne. Les dispositions
réglementaires précisent explicitement qu'en cas de garde partagée, seul le domicile qui
prévaut pour l'enclassement est pris en compte. Elles confirment également que la distance
prise en compte est spécifiquement celle entre l'école et le domicile inscrit de l'élève.

Ces deux éléments ne prennent pas en compte l'organisation de nombre de familles.
D'une part, un nombre important d'enfants scolarisés fréquentent après l'école - pour
certains même avant, tôt le matin, une structure d'accueil parascolaire qui peut être située à
une distance plus éloignée du domicile que le n'est l'école.
D'autre part, la garde alternée devient un mode d'organisation de plus en plus répandu pour
les familles dont les parents ne vivent plus sous le même toit. Et justement, dans ces cas-là,
le fait de bénéficier d'un mode de transport public pour aller à l'école est particulièrement
important pour l'enfant qui alterne entre deux maisons - et la tentation est grande, pour le
second parent, que d'utiliser un véhicule motorisé pour le déposer si cela n'est pas le cas.

A ce titre, il serait opportun que les dispositions règlementaires soient revues pour prendre
en compte des organisations familiales de plus en plus courantes d'une part. et intégrer la
localisation de la structure d'accueil que fréquente l'enfant d'autre part.

Conclusions:

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Faire évoluer les dispositions d'attribution d'un abonnement de transports publics pour les
élèves lausannois, afin que soit également pris en compte:
- d'une part. le domicile du second parent lors de garde alternée ou partagée ;
- d'autre part, la distance entre le(s) domicile(s) de l'élève et la structure parascolaire qu'il
fréquente.

Lausanne, le 7 avril 2025
NEUMANN Mmct\1-

Conseil communal de Lausanne

Signataire(s): /.c(_:_
....

M. Yvan SALZMANN

M. Samson YEMANE

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément

2


name: Réponse à la question de Chatton Angélique - Green IT - vers un numérique plus sobre en matières premières et en énergie

text:
1t% Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 9 novembre 2023

Question n° 28 de Mme Angélique Chatton et consorts, déposée le 9 septembre 2022
«Creen [t — vers un numérique plus sobre en matières premières et en énergie»

Rappel

«Dans le contexte de l7mpact environnemental croissant du secteur du numérique, il est de
mandé à la Municipalité d’exphquer les démarches prises par au niveau de la Ville pour limi
ter l7mpact environnemental de ses services et outils numériques.

L’empreinte du numérique sera multipliée par un facteur de 2 à 3 entre 2010 et 2025’:

— Émission de gaz à effet de serre: x 3. 1

— Consommation en eau: x 2.4

— Consommation de matiéres premières: x 2. 1

— Consommation électrique: x 2. 7

Le numérique prend une place de plus en plus importante dans l7mpact environnemental
global. Sa part dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié entre 2013
et 2018, passant de 2.5% à 3.7% du total des émissions mondiales.

Le Green lTadresse la question de lmpact environnemental du numérique. Il propose no
tamment des solutions pour limiter les émissions et l’utilisation des matières premiéres.

Limiter l’utilisation de matières premières:

— En augmentant la durée de vie des équipements informatiques. La fabrication des équi
pements étant la principale source d7mpacts (entre 30 et 76 % de l’empreinte environ
nementale du numérique mondial.). Une prolongation d’utilisation de trois ans de tous
les smartphones et ordinateurs portables de Suisse représenterait une économie de

https://vw.greenit.fr/ etude-empreinte-environnementale-du-numerique-mondiall#volution-de-2010--2025
2 https;fltheshiflproject.orglwp-contentluploadsl2ol 811 0/R%C3%Agsum%C3%A9-aux-d%C3%AgcideursPour-une-so-

bri%C3%A9t%C3%A9-num%c3%A9rique_Rapport_The-Shift-Project.pdf

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fl&s! Ville de Lausanne

193’OOO t C02eq3 soit l’équivalent des émissions de l’administration communale lausan
noise sur 1.5 ans4.

— De manière indirecte et comme moyen d’atteindre le point précédent, en allongeant la
durée de vie des logiciels en favorisant les logiciels libres. En effet, la puissance de cal
cul des ordinateurs doublant environ tous les 18 mois (loi empirique de Moore), on
constate que les logiciels propriétaires deviennent plus énergivores au fil des mises à
jour et rendent obsolètes les appareils plus anciens par manque de puissance. Ce qui
est moins le cas des logiciels libres.

— En recyclant les anciennes machines et en valorisant les matériaux qui les composent
au travers de filiéres certifiées.

Limiter la consommation énergétique lors de l’utilisation des appareils en ne renouvelant
le parc informatique qu’avec du matériel à haute efficience énergétique. Ceci est d’autant
plus d’actualité dans le contexte du risque de pénurie d’électricité annoncé par le Conseil
fédéral en octobre 2021. ».

Préambule

Sensible à l’impact environnemental de ses activités numériques, la Ville a intégré au fil du
temps plusieurs stratégies pour l’acquisition et l’exploitation de son Système d’information
(Si) afin de réduire son empreinte écologique.

La Ville fournit des services informatiques à une large population de collaboratrices et colla
borateurs avec des usages très différents et garantit l’accès, le traitement, le stockage et la
pérennité des données confiées ou transitant via son infrastructure. Enfin, elle est égale
ment responsable du démantèlement ou de la fin de vie du matériel existant au travers
d’une filière spécialisée de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
(DEEE).

Ces missions impliquent d’avoir une gestion du cycle de vie du matériel et des données afin
d’être en conformité avec les meilleures pratiques du marché, garantir la sécurité numé
rique des données ainsi que répondre favorablement aux contraintes légales et environne
mentales. De plus, dans le but d’assurer ces missions de manière optimale, le cycle de vie
des applications et des systèmes d’exploitation fournis par des tiers (Microsoft, Oracle,
SAP, etc.) doit également être respecté.

https:f/.greenpeacech/fr/publication/82288/repercussions-ecologique-duree-utiIisationf

‘chapitre 42, Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Lausanne, 2020

2/4

1t* Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question I Dans le cadre de sa transformation numérique, la ville de Lausanne
souhaite se doter de différentes technologies Big data et traitement analytique, in
telligence artificielle, automatisation des processus robotisés, objets connectés, cap
teurslsenseurs, réalité augmentée pour sa transformation numérique. Dans le con
texte énergétique actuel, comment la ville s’assure-t-elle que sa transformation nu
mérique n’engendrera une augmentation massive de sa consommation énergétique?
S’est-elle fixé un budget de consommation énergétique maximal pour sa transforma
tion? Envisage-t-elle d’appliquer des principes de sobriété numérique dans l’en
semble de ses activités (par ex. en privilégiant des alternatives aux outils numé
riques lorsque cela est possible)?

Commencée il y a quelques années, la transformation numérique est directement liée aux
objectifs du plan de législature et aux moyens financiers et humains alloués pour les at
teindre.

Depuis un peu plus d’une année, le numérique responsable est pris en compte dans tous
les projets de transformation numérique. En effet, après son adhésion à l’Institut du Numé
rique Responsable Suisse en 2021, la Ville a obtenu le label Numérique Responsable de
niveau 2 au début de l’année 2023. Au travers de cinq axes majeurs et d’une cinquantaine
d’initiatives, la Ville s’engage sur le long terme à définir des objectifs quantifiables et à
adopter une stratégie responsable vis-à-vis de ses activités dans le domaine du numérique.

De plus, sur le plan des achats de matériel informatique, la Ville fait partie du Partenariat
des Achats Informatiques Romands (PAIR). Ses appels d’offres incluent les critères respec
tant les meilleures pratiques relatives au développement durable (environnement et droits
humains). Le PAIR est affilié à ElectronicsWatch6 depuis 2017 pour les aspects plus spécifi
quement liés aux droits humains. La pondération liée à la responsabilité sociétale et envi
ronnementale du matériel évalué s’élève à 20%.

L’industrie informatique et des télécommunications fait des progrès notables et propose du
matériel plus économe sur le plan de l’usage de ressources primaires et de la consomma
tion d’électricité. Voici deux exemples concrets de cette évolution en 13 ans et de ses avan
cées

— écrans — entre 2009 et aujourd’hui, la consommation des écrans à la Ville de Lausanne
est passée de 18W à 9W;

— ordinateurs avec leurs écrans — la consommation moyenne a également diminué, pas
sant de 52W à environ 25W. A l’échelle de la Commune et de ses 5000 postes, cette
baisse de la consommation permet d’économiser environ 280500 kWh, soit la consom
mation annuelle d’environ 55 ménages.

L’utilisation du poste de travail est en pleine évolution, notamment en raison du change
ment des pratiques de travail durant la crise sanitaire et des besoins accrus en mobilité. La
Ville travaille sur une stratégie de mise en place du poste de travail numérique (Digital
Workplace) qui prendra en compte ses nouveaux besoins et contraintes, mais également
son impact environnemental.

§ Label Numérique Responsable de niveau 2 le label Numérique Responsable est garant de la crédibilité de la démarche
numérique responsable des entités labellisées. Le niveau 2 du label, plus exigeant que le niveau 1, s’obtient après un pro
cessus d’audit qui est ensuite formalisé au travers d’engagements sur plusieurs années, voir les informations du site de
l’Institut du Numérique Responsable en Suisse (Swiss Institute for Sustainable IT), https://sit-ch.orq.

6 ElectronicsWatch est une organisation indépendante de monitoring, mettant en présence des acheteurs publics et des orga
nisations de la société civile des régions de production d’électronique, des experts en droits humains et des chaines d’appro
visionnement mondiales,

3/4

Ville de Lausanne

Comme mentionné en préambule, chaque projet informatique est évalué à l’aune des cri
tères environnementaux et de la pertinence de mise en oeuvre.

Question 2 : D’autre part, comment la question du Green lT est-elle adressée au sein
des sociétés dont la Ville est actionnaire majoritaire? Plus spécifiquement y a-t-il
une démarche de réduction de la consommation d’énergie du parc informatique ? Y
a-t-il la volonté de prolonger la durée de vie des appareils et d’améliorer les pratiques
en matière d’élimination ?

Les sociétés tierces quï bénéficient des services informatiques de la Ville (notamment
l’Opéra de Lausanne, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne, le
Centre sportif de Mallay et Epura) sont soumises aux mêmes règles que les services de la
Ville.

Comme expliqué précédemment, tout achat informatique se conforme à des critères de sé
lection basés sur leur impact environnemental afin de réduire la consommation d’énergie.

Le matériel informatique ainsi que les logiciels sont utilisés le plus longtemps possible et
l’élimination du matériel parvenu en fin de vie est prise en charge par la filière spécialisée
de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Question 3 En ce qui concerne le parc d’imprimante de l’administration communale,
combien d’imprimantes sont actuellement en service ? Est-il prévu d’en réduire le
nombre ? Est-ce que la Ville sensibilise ses collaboratrices et collaborateurs aux
bonnes pratiques d’impression ?

Depuis plus de 20 ans et d’une manière générale, la Ville réduit son parc d’imprimantes de
manière continue grâce à une rationalisation des machines d’impression multifonction (im
pression, scanner, copie, etc.). De plus, les nouvelles solutions informatiques mises en
place permettent généralement de renoncer aux impressions via la numérisation des pres
tations les usagères et usagers confirment devant l’imprimante l’impression de leurs docu
ments, cette pratique permettant d’éviter des impressions inutiles.

Concrètement, le besoin de recourir à une imprimante est en baisse et le nombre d’impri
mantes a diminué d’environ 20% en cinq ans. Il en est de même pour les impressions indi
viduelles puisqu’elles ont baissé d’environ 40% en cinq ans.

Dune manière générale, la transformation numérique de la Commune doit permettre de
continuer à réduire cet usage sur le moyen terme. La suppression de la majorité des impri
mantes de proximité est prévue pour l’année 2024, favorisant ainsi l’utilisation des impri
mantes multifonction partagées la réduction du parc des imprimantes contribuera à dimi
nuer la consommation énergétique au sein de la Ville.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Angélique Chatton.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 9 novembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

C

Le secrétaire
Simon AffolterJ.

4/4


name: Pétition au CC de Gossweiler Kyril - Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communales

text:
Pétition  : propositions pour l’ef�cacité de la procédure de traitement des pétitions
concernant les affaires lausannoises

La lettre du 9 avril 2019 ayant comme objet Information du Bureau sur sa pratique pour l’examen de
recevabilité des pétitions informe les membres du Conseil de décisions prises par le Bureau en matière de
traitement des pétitions.

Le droit de pétition est inscrit dans la Constitution, et aussi bien les lois sur le Grand Conseil que sur les
communes prévoient la possibilité pour les pétitionnaires d’être entendu·e·s par une Commission.

Au niveau exécutif, les pétitionnaires sont rarement reçus pour une audition.

Les thèmes des pétitions peuvent être très variés, et il convient de distinguer les pétitions qui concernent
les affaires communales au sens large, de compétence du Conseil ou de la Municipalité, et celles qui sont
de compétence d’autres autorités.

Il appartient bien entendu aux pétitionnaires d’essayer dans la mesure du possible d’adresser leurs
pétitions aux autorités compétentes - le Conseil communal de Lausanne ne doit pas recevoir beaucoup de
pétitions concernant des problématiques zurichoises ou parisiennes, ou même migrotesques…

Pour ce qui est de déterminer les objets qui sont de compétence du Conseil communal ou de la
Municipalité, en matière d’affaires lausannoises, les choses sont souvent ardues, même pour des
personnes aguerries à la politique locale.

De plus, les pétitions sont généralement un moyen pour les citoyen·e·s d’être entendu·e·s par des
représentants du législatif après un "refus" de l’autorité exécutive, oud e son administration, d’accéder à
leur requête, ou de leur répondre de manière satisfaisante.

On pourrait donc partir du principe que les pétitionnaires, en s’adressant au Conseil, souhaitent que ce
soit ce dernier qui traite leur requête, surtout lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant la marche de la ville,
au sens large.

Cette manière de faire était appliquée à Lausanne à satisfaction jusqu’à avril 2019, date du changement
décidé par le Bureau, sans discussion en séance plénière.

Si la procédure de traitement doit vraiment être modi3ée, et/ou améliorée, il serait tout à fait possible que,
quand la requête ne concerne en rien les affaires lausannoises, le Bureau prenne contact par écrit avec les
pétitionnaires a3n de les informer que leur pétition pourrait être traitée plus rapidement si elle était
adressée à une autre autorité, libre aux pétitionnaires de suivre les recommandations du Bureau en retirant
leur pétition et en l’adressant à une autre autorité plus compétente.

Dans les cas de pétitions injurieuses et/ou inconvenantes, le Bureau pourrait également agir ainsi en
signalant aux pétitionnaires que leur pétition ne sera pas traitée sous cette forme.

Dans les cas des pétitions concernant les affaires lausannoises, en plus des possibilités prévues à l’article
73 RCCL, rien n’empêche la Commission des pétitions de rejeter la prise en considération, et de laisser
libre choix à certain·e·s de ses membres de reprendre la requête à leur compte et de la transmettre à la
Municipalité sous forme d’interpellation, postulat, question écrite ou même simple vœux.

Ce mode de faire répondrait certainement aux vœux des pétitionnaires qui ont comme objectif que leur
requête soit traitée avec soin et attention, aussi vite que possible, et aussi sérieusement que nécessaire.

Ma requête : je demande à ce que la procédure de traitement des pétitions soit revue par le Conseil dans le
respect du RCCL et, dans la mesure du possible, en tenant compte des propositions énoncées ci-dessus.

Lausanne, le 7.6.2020 Carl Kyril Gossweiler

category_fr: Pétition


name: Communiqué de presse - Collège de la Barre


name: Frédéric Mayor, Le lac de Sauvabelin, photographie, 11 septembre 1915, coll. Musée Historique Lausanne


name: Rapport commission n° 100 - Rapport-préavis N° 2022/38

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 100

Stratégie informatique 2023-2027 et plan d’actions 2023 basés sur les risques – Octroi
d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 5'000'000.-.

Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour une stratégie
digitale ambitieuse, sûre et durable »

Rapportrice : Mme Anouck SAUGY
Membres présents : Mme Denise GEMESIO

M. Nicolas HURNI
Mme Derya CELIK

 M. Samuel DE VARGAS
 M. Andrea MUNGER
 M. Sébastien KESSLER
 Mme Maurane VOUGA
 Mme Romane BENVENUTI
 M. Eric BETTENS
 M. Mathias PAQUIER
 M. Elouan INDERMÜHLE

Membres excusés : M. Johann DUPUIS

Représentants de la Municipalité
et de l’Administration : Mme Natacha LITZISTORF, Conseillère Municipale

Mme Julia AYMONIER, Cheffe de service SOI

Notes de séance : M. Frédéric TÉTAZ, Secrétaire du Conseil communal

Lundi 27 février 2023, 17h30
Salle des commissions, Place de Palud 2, 1002 Lausanne

La commission susmentionnée débute par une brève présentation du rapport-prévis par
Madame la Municipale. La première partie du rapport-préavis présente la ligne et les valeurs de
la Municipalité, notamment en matière informatique, et en termes de gouvernance culturelle. Les
processus de la Ville prévoient désormais non seulement un visa par le contrôle des finances,
mais également du SOI lorsque les dépenses sont liées à l’informatique. Les votations fédérales
et une prise de position cantonale ont montré la nécessité d’assurer une souveraineté
numérique. Le rapport-préavis présente également une stratégie écoresponsable en matière
d’informatique, un volet de promotion de la santé et d’accessibilité, et un volet
d’accompagnement au changement.
La séance se poursuit avec une présentation PowerPoint des enjeux du rapport-préavis par
Madame la cheffe de Service. La stratégie informatique est fondée sur 5 axes que sont :
l’exploitation, l’obsolescence, les postes de travail, la gouvernance ainsi que la transformation
numérique et la cyberadministration. Tous ces sujets seront développés en parallèle. Des
risques majeurs ayant été identifiés, la priorité a été portée sur les points qui seront traités dès

Conseil communal de Lausanne

2

2023.

La présidente ouvre la discussion générale sur ce postulat.

Un premier commissaire félicite la Municipalité pour ce rapport-préavis ambitieux. Il souligne une
volonté de rationalisation des solutions dans le but de lutter contre les doublons ainsi qu’un
besoin d’inclure tous les services de la Ville dans la stratégie. Il s’interroge sur la relation avec
les SIL ainsi que l’opportunité d’engager des personnes en CDD plutôt qu’en CDI et demande
des précisions pour les actions prévues en 2023. Enfin, il estime que le montant prévu pour
réduire l’obsolescence des solutions retenues n’est pas suffisant.

Madame la Municipale ainsi que Madame la Cheffe de Service informent la commission que
certains services restent réticents à des solutions qui ont pour but de rationaliser les processus.
S’agissant des SIL, il est annoncé que la collaboration est accrue. Enfin, Madame la Cheffe de
Service annonce une volonté de pérenniser les engagements sous forme de CDD en CDI
lorsque certains départs à la retraite auront eu lieu.

La discussion se poursuit avec un second commissaire qui estime que le budget du rapport-
préavis est trop timide et qui souhaite à long terme que la Municipalité annonce une réelle
ambition et stratégie informatique. Un autre commissaire relève que les taux d’obsolescence
sont élevés et s’interroge sur la santé du Service informatique.

Madame la Municipale répond que la Municipalité a dû faire des choix alors que lors d’une
séance de la commission consultative informatique, on estimait le budget total de la stratégie
informatique souhaitée à environ CHF 50 millions. Pour ces raisons, des arbitrages ont dû être
effectués et la Municipalité a choisi d’avancer brique par brique pour garantir une certaine agilité,
flexibilité et réalisme. S’agissant du Service informatique, Madame la Municipale informe la
commission que des changements à l’interne ainsi que l’arrivée de la nouvelle Cheffe de Service
ont apporté un nouvel élan et que les nouveaux engagements entrepris ont permis de monter en
compétence.

Dans le cadre de la discussion, une commissaire interroge sur les mesures prises pour protéger
la santé des collaborateurs de la Ville ainsi que les dispositions prises pour les accompagner au
changement. Il est souligné que sans accompagnement, les risques d’échec sont importants.

Madame la Cheffe de Service informe la commission qu’une équipe de business analystes a été
mise en place et que cette dernière joue un rôle essentiel et deviendra une priorité dans le
développement du service ces prochaines années. Enfin Madame la Municipale souligne que le
rapport-préavis abordent des domaines comme l’inclusivité, la promotion de la santé ainsi que
l’écoresponsabilité qui lui sont chers.

La discussion n’étant plus demandée, la présidente parcourt le rapport-préavis point par point.

Dans le cadre de la discussion particulière, un commissaire demande pour quelles raisons
l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la protection des données en 2023 (LDP) n’a pas été
prise en considération. Une commissaire s’interroge sur la sobriété informatique et ses
conséquences. Madame la Cheffe de Service informe que des rapports préavis sur ces sujets-là
seront déposés prochainement.

Un commissaire relève le nombre de scripts devant être réécrits est important. Un autre
commissaire annonce être satisfait de la réponse apportée au postulat de Mme Muriel Chenaux
Mesnier et consorts, et rappelle que deux postulats en lien avec le développement durable sont

Conseil communal de Lausanne

3

encore en attente de réponse. Enfin, un commissaire regrette que le chapitre dédié à l’impact
sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap n’ait pas été plus détaillé. Finalement,
des commissaires interrogent la Municipalité sur le budget prévu et le tableau présenté.

La parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter les sept conclusions du
rapport-préavis. A l’unanimité, il a été décidé de voter les conclusions 1 à 6 ensemble, puis la
conclusion 7 séparément.  Pour les conclusions 1 à 6, le résultat du vote est le suivant :

OUI : 11 voix
NON : 0 voix
Abs. : 1 voix

Ainsi, par 11 voix en faveur et une abstention, la commission approuve le rapport-préavis
n°2022/38 de la Municipalité ainsi que l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine
administratif de CHF 5'000’000.

Pour la conclusion 7, le résultat du vote est le suivant :

OUI : 12 voix
NON : 0 voix
Abs. : 0 voix

A l’unanimité, la commission approuve la réponse de la Municipalité au postulat de Madame
Muriel Chenaux Mesnier et consorts.

La présidente remercie ses collègues ainsi que les personnes de l’Administration pour leur
présence, leur éclairage et leur travail. La séance est levée à 18h43.

Lausanne, le 13 mars 2023

          Anouck Saugy
          Rapportrice


name: Annexe 2 - Dispositions_réglementaires_Préaux_scolaires

text:
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category_fr: Document


name: Postulat de M. Johann Dupuis - Au galop vers la Ville sans voitures

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre:

Initiant-e(-s) :

Au galop vers la Ville sans voitures

Johann Dupuis

Considérant l'évolution du réchauffement climatique et les objectifs de la stratégie municipale en
matière de réduction des gaz à effet de serre visant la neutralité carbone en 2030, il reste moins de 10
ans à la ville de Lausanne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre issues du trafic routier à O.

Considérant également que le remplacement complet du parc des transports individuels motorisés par
des véhicules électriques ne constituerait pas une solution satisfaisante (maintien de la congestion
routière, report vers d'autres formes de pollution, poids des batteries, et coûts des véhicules électriques
pour les revenus modérés) et constatant par ailleurs que près de la moitié des ménages lausannois ne
possèdent pas de voitures.

Considérant enfin qu'aucune initiative législative ou aucune intention claire de la Municipalité
n'aborde explicitement le sujet d'une Ville sans voitures, pourtant seule solution à moyen terme pour
atteindre l'objectif d'émissions de gaz à effet de serre nulles, la présente initiative invite la
Municipalité à étudier l'opportunité, dans le cadre de son plan climat, d'élaborer et de mettre
une œuvre une feuille de route visant à créer une Ville sa11s voitures à l'horizon 2030.

Une Ville sans voitures peut être définie comme une entité territoriale libérée de l'emprise des
transports individuels motorisés et de ses nuisances sur l'entièreté de son périmètre grâce à un
ensemble cohérent d'infrastructure de transports publics et d'offres de mobilités douces ainsi que par
diverses restrictions du trafic routier. Une ville sans voitures n'est pas une ville sans automobilistes ni
sans trafic, mais celui-ci doit être rationalisé et réduit au minimum. La ville sans voiture n'est pas
seulement nécessaire du point de vue la protection du climat, mais également sous l'angle de la
protection de l'environnement en général, de la protection contre le bruit, de la santé humaine, de la
réduction des risques d'accidents et enfin du dynamisme de l'économie régionale.

D'après une étude récente sur les pratiques et les motivations de ménages vivant déjà sans automobiles
privées, le renoncement à la voiture n'est pas nécessairement vécu comme un sacrifice et peut être
adéquatement remplacé par : des moyens de transport doux ou collectifs, des services de mobilité
partagée ainsi que la proximité des services. 1 Dans la mesure des possibilités offertes par la juridiction
supérieure. et en collaboration avec le Canton et les communes voisines, des solutions doivent donc
être trouvées pour :

Permettre aux automobilistes de trouver des places de parcs en longue durée dans des
interfaces de transport situées en dehors de l'agglomération, mais au plus proche de leur
domicile;

S'assurer que les transports publics soient suffisamment rapides, efficaces, non polluants et
bon marché, voire gratuits, et que les infrastructures de mobilité douce soient suffisamment
performantes pour remplacer complètement les transports individuels motorisés et desservir
les parkings longue durée en dehors de la ville ;

Centraliser les livraisons en ville par la constitution d'une ou des infrastructures de dépôts aux
portes de la ville et la livraison en son sein par des véhicules utilitaires électriques ou par des
vélos cargos ;

D'utiliser l'espace libéré de la voiture pour améliorer sensiblement le réseau de transports
publics, les réseaux de mobilité douce ou, lorsque cela est possible, de mener des
requalifications du sol en vue d'améliorer la qualité de vie en ville par la création d'espaces
verts, de loisirs ou toute autre infrastructure utile à la population et à son environnement ;

1 Bachlcr Daniel, Livîng in a car-frec hou..,ing dcvelopmcnt. Motîvations and mobilitv practiccs of residents m
nine de\elopments m Swillerland and Gemianv, Université de Lausanne, 2019.

(

Conseil communal de Lausanne

De développer davantage des offres plus agiles et légères (taxibus) ou tout autre service de
mobilité partagée là où la demande pour des liaisons fixes par bus classiques serait
insuffisante ;

De favoriser l'émergence d'offres de mobilité de type« mobility as a service» en ville de
Lausanne;

De développer des liaisons de type voies vertes, voies vélo express ou rues cyclables en
dehors ou à l'intérieur de l'agglomération pour interconnecter les centres urbains entre eux;

De renforcer l'observatoire de la mobilité pour qu'il soit capable de mesurer l'atteinte vers
l'objectif de ville sans voitures;

De mener auprès du Canton et de la Confédération les démarches nécessaires pour obtenir
toutes subventions publiques possibles pour aller vers l'objectif de ville sans voitures ou pour
négocier tous changements de politiques publiques nécessaires qui ne seraient pas de la
compétence directe de la Municipalité;

Pour qu'une feuille de route vers une ville sans voitures soit scientifiquement robuste et concrètement
applicable, il est nécessaire de réaliser : ( 1) les études nécessaires (reports modaux, dimensionnements,
volumes logistiques, etc.); (2) une planification des principales étapes et mesures vers la ville sans
voitures; (3) un concept de monitoring; (4) des démarches participatives au niveau des quartiers afin
de consulter les habitants et usagers sur les offres alternatives de mobilité et les projets de
requalification devant remplacer l'espace dévolu à la voiture.

Lausanne, le 24 septembre 2020

"-C>eb -Valéry Beaud
Les Verts

Sara Gnoni
Les Verts

Vincent Brayer
Groupe Socialiste

Claude Calame
E~mble à Gauche

L ~Lef!---,__
Vincent Rossi
Les Verts

2

L'initiant:

10kfzt
Ensemble à Gauche

Magali Crausaz-Mottier

~ft,~
Johan Pain
Ensemble à Gauche

/.hh11
Laura Manzoni
Ensemble à Gauche


name: Réponse à l'interpellation de Mme Angélique Chatton et consorts


Réponse à la question signée

text:
fi* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 28 septembre 2023

Question de Mme Séverine Graif, déposée le 17 mai 2023 « La ville à 15 minutes,
l’école à 30?))

Rappel de la question

La réouverture du Grand-Pont le 3 décembre 2022 a été présentée par les Transports
publics de la région lausannoise (TL) omme « une opportunité afin d’améliorer l’offre en
transports publics dans toute la région lausannoise [...] et de mieux répondre aux attentes
de la population ». La ligne 17 qui reliait l’Ouest lausannois à Georgette esquisse
désormais le tracé du futur tram en s’arrêtant au Flon.

Or, les élèves du grand collège de Prélaz sont, en fin de 6P, enclassés pour plus de moitiés
(environ 40 élèves sur 70) à l’établissement de Villamont, un enclassement qui faisait sens
jusqu’en décembre 2022 car une ligne directe reliait Prélaz à Georgette.

Les enfants sont désormais contraints de changer de bus, et ce nouveau trajet impose un
porte à porte de plus de 30 minutes. Des enfants de dix ans doivent donc quitter le domicile
à 7h lorsqu’ils commencent en première période le matin (7h40). De plus, il est difficile de
prendre pour elles et eux le temps de manger à midi à leur domicile lorsqu’ils ont une
période supplémentaire à 13h.

Eut égard les considérations ci-dessus, les questions posées sont les suivantes

1. La Municipalité compte-t-elle enclasser les élèves de Prélaz dans un bâtiment
scolaire plus proche 7 Le cas échéant, quelle est la durée de trajet que la
Municipalité considère comme maximale 7

2. Lorsque la pause de midi est réduite (12h-13h), les parents des enfants n’ayant pas
le temps de manger à domicile reçoivent-ils une indemnité, au sens de l’article 30 de
la LEO ».

Réponse de la Municipalité

La mise en service du réseau 2023 a été l’occasion d’optimiser les moyens et les transports
sur tes axes à la demande la plus forte, dans un contexte de contraintes budgétaires liées à
la sortie de la crise COVID. Ainsi, la ligne lia été redéployée sur le tracé du tram, étant
destinée à disparaître à la mise en service de ce dernier.

La ligne 7 a été prolongée du centre-ville jusqu’à Galicien, offrant de nouvelles liaisons sans
transbordement. Et la ligne 18 a, quant à elle, été fusionnée avec la ligne 22, permettant de
relier Crissier — Galicien — Prélaz à la Clochatte sans changement de bus.

Dans le cas précis des liaisons entre Prélaz et Georgette pour les élèves se rendant à
Villamont, la situation avait été péjorée pendant les travaux du Grand-Pont en 2022;
certaines et certains élèves transbordaient à Bel-Air pour aller à St-François, d’autres
terminaient leur trajet à pied. Les temps de parcours étaient effectivement plus longs

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

qu’avec la ligne 17 (y compris les déplacements inter-sites scolaires durant les heures
scolaires).

Depuis la mise en place du réseau 2023, s’il faut effectivement transborder à
Chauderon/Bel-Air pour aller à Georgette, il est à relever que cet inconvénient est
compensé par une offre plus dense : trois lignes sont possibles entre Prélaz et Bel-Air et
cinq lignes sont disponibles entre Bel-Air et Villamont. Le temps de parcours Prélaz
Georgette avec transbordement est de 12-15 minutes, avec un bus toutes les 3-5 minutes à
midi, ce qui ne paraît pas être de nature à compromettre la pause des élèves concerné-e-s.

Question I La Municipalité compte-t-elle enclasser les élèves de Prélaz dans un
bâtiment scolaire plus proche? Le cas échéant, quelle est la durée de trajet que la
Municipalité considère comme maximale?

La loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) donne mandat aux directions d’établissement
scolaire d’organiser les enclassements et aux communes d’organiser les transports
scolaires. A Lausanne, la gestion des élèves est centralisée et coordonnée entre les
directions d’établissements scolaires et le Service des écoles et du parascolaire. Chaque
année, ces différents acteurs cherchent la solution optimale pour les nouvelles volées, en
fonction des effectifs et des infrastructures à disposition. La législation ne fixe pas de durée
maximale des trajets, mais un temps minimal de 30 minutes de pause à midi (art. 30 LEO).
A ce jour, la Municipalité estime qu’un temps maximum de déplacement de 30 minutes
entre le domicile et l’école est acceptable, pour autant qu’il permette de respecter la
législation.

Dans le cas présent, différentes alternatives d’enclassement ont été étudiées avec les
directions des établissements scolaires pour les élèves du quartier de Prélaz, afin
d’optimiser leur qualité de vie sans péjorer celle d’autres groupes d’enfants. Il apparaît que
la meilleure solution est d’organiser de manière plus fine la scolarisation de ces élèves au
sein de l’établissement scolaire primaire secondaire de Villamont, et leur répartition entre
les bâtiments de St-Roch et Villamont. C’est ce qui a pu être fait pour la rentrée scolaire
2023.

La Municipalité en collaboration avec la direction de l’établissement scolaire de Villamont
restera attentive à la situation et veillera à ne pas planifier, dans la mesure du possible, des
pauses d’une heure ou moins.

Question 2 : Lorsque la pause de midi est réduite (12h-13h), les parents des enfants
n’ayant pas le temps de manger à domicile reçoivent-ils une indemnité, au sens de
l’article 30 de la LEO?

Dans la mesure où la situation ne devrait pas se présenter, il n’est pas prévu d’indemnités.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Séverine Graff.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 septembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

212


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Conseil communal de Lausanne

Initiative interpellation urgente

Titre La Municipalité abandonne-t-elle la Palud

lnitiant-e(-s) : Matthieu Carrel

La place de la Palud a récemment défrayé la chronique. Après l’annonce que le café
du Grùti risquait de voir son bail résilié par le propriétaire, une pétition réunissant
plus de 10000 signatures a été adressée à la Municipalité. Dans un article du
27.09.2024 publié dans le quotidien 24h, le syndic expliquait que la ville aurait eu
l’occasion de racheter le bâtiment mais que ce dernier était trop cher. Cette péripétie
s’ajoute à celle d’autres bâtiments de la place, propriétés de la ville et laissés pour
ainsi dire en jachère, qui font l’objet de multiples demandes de la part de ce Conseil.
L’urgence est donc motivée par le besoin d’explication que les récentes déclaration
du syndic fait naître et le besoin pour le Conseil d’y voir plus clair sur l’avenir de cette
place.

Ce conseil est souvent amené à s’intéresser à l’avenir de la place de la Riponne et à
celui de la place du Tunnel, que ce soit à l’occasion d’un projet de rénovation ou
lorsqu’on aborde la politique de la ville en matière de drogue et de domaine public.

A notre connaissance par contre il ne s’est jamais intéressé à celui de la place de la
Palud.

L’annonce récente que le bail du café « le GrUtli » avait été résilié et le risque que cette
enseigne historique, récemment recensée par la Municipalité parmi les bistrots
patrimoniaux, disparaisse nous fait nous interroger sur la vision qu’a la Municipalité
pour cette place et pour son développement et sur les moyens qu’elle entend mettre à
disposition.

En effet, mis à part le Grtitli, que la Municipalité n’a pas voulu racheter: et les bâtiments
qui abritent l’administration communale, la ville est propriétaire de plusieurs parcelles
sur la place (notamment palud 10 et palud 11), ce qui lui laisse un potentiel d’action
important et inexploité.

La place de la Palud est le coeur battant du centre-ville historique de Lausanne, et les
déclarations du syndic à la presse nous interrogent sur son avenir.

Aussi, nous posons les questions suivantes à la Municipalité.

- Dans l’article de 24heures mentionné plus haut, M. Le Syndic indique que la
ville aurait pu « théoriquement » acheter le bâtiment abritant le Grùtli, mais qu’il
était trop cher. Est-ce à dire que la commune a cherché à acquérir le bien de
gré à gré ? Ou à l’inverse que le précédent propriétaire est entré en contact
avec la ville pour voir si cette dernière était intéressée par l’achat ?

- Dans l’hypothèse où il y a eu des discussions entre l’ancien propriétaire et la
ville, celle dernière a-t-elle tenter de négocier le prix?

Conseil communal de Lausanne

La Municipalité dispose d’un important crédit de CHF 130000000.- pour les
acquisitions d’immeubles pendant cette législature. Ce crédit est-il entièrement
dévolu à l’usage du droit de préemption LPPPL qui ne s’appliquait pas -selon
les dires du syndic dans 24h — à cet immeuble ?

Sinon, quels sont les critères que suit la ville quand il s’agit de faire de la
politique fonciére active, et d’acquérir des immeubles de gré à gré ?

Notamment, le fait que l’immeuble abrite un bistrot historique dont la ville —

parait-il — souhaite le maintien a-t-il été pris en compte lorsque la ville a dû
décider si elle entendait acheter l’immeuble ?

De quels autres moyens la ville dispose-t-elle pour assurer à long terme le
maintien des bistrots historiques ?

De l’autre côté de la place de la Palud la ville est également propriétaire des
immeubles Palud 10 et Palud 11 dont l’état global inquiète. La Municipalité peut-
elle indiquer combien d’appartement se trouvent dans ces deux immeubles ?
Et combien de ces appartements sont actuellement loués ?

La Municipalité peut-elle donner un calendrier indicatif sur la rénovation de ces
deux immeubles ?

Le soussigné a précédemment rédigé un postulat sur le théâtre du Vide-Poche
sur la place de la Palud, qui a été renvoyé à la Municipalité début 2023. Cette
dernière peut-elle indiquer au Conseil si le projet discuté avance et à quelle
échéance le Conseil sera renseigné ?

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

M. MatthieuLausanne, le 1er octobre 2024
CAR REL

Signataire(s)

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name: Réponse LEA - Interpellation de Carrel Matthieu et consorts - Anne, ma soeur Anne où en sont les établissements de la ville ?

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