name: Rapport commission n° 49 Pôle Gare - Préavis N° 2023/59

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission nº 49 chargée de l’examen du préavis Nº 2023 / 59 :
Pôle Gare : Léman 2030 – Aménagement des espaces publics du quartier sous-
gare (crédit d’études)

Présidence :                   M. Samuel DE VARGAS (Socialiste)
Membres présent·e·s :   Mme Séverine GRAFF (Socialiste) ; Mme Esperanza PASCUAS

ZABALA (Socialiste) ; M. Yvan SALZMANN (Socialiste) ; Mme
Marlène BERARD (Libéral-Radical) ; M. Olivier MARMY (Libéral-
Radical) ; Mme Franziska MEINHERZ (Ensemble à Gauche) ; M.
Valéry BEAUD (Les Vert·e·s) ; Mme Alexandra GERBER (Les
Vert·e·s) ; M. Olivier THORENS (Les Vert·e·s) (rempl. Feryel
KILANI) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) ; M. Elouan
INDERMÜHLE (UDC) (rempl. Valentin CHRISTE)

Membre excusé :            M. Henri KLUNGE (Libéral-Radical)
Représentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement,

environnement et architecture (LEA)
Accompagnée par :     M. François MENTHONNEX, responsable Périmètre Pôle Gare et M.

Romain LATAPIE, chef de projet espaces publics
Notes de séances :     Mme Chiara Lo Priore, accompagnée de M. Frédéric Tétaz

Lieu : Salle 368, Port-Franc 18

Date : 23 novembre 2023

Début et fin de la séance : 17h00-17h30

Mme la Municipale explique que ce préavis s’inscrit dans la politique que la Municipalité a
souhaité mener depuis que les Chemins de fer fédéraux suisses (ci-après : CFF) ont annoncé
vouloir agrandir et réorganiser la gare de Lausanne. En effet, la Ville de Lausanne a profité de
cette occasion pour revisiter les espaces publics environnant la gare de Lausanne. La
Municipalité présente, lors de cette séance, après avoir fait un jury de concours en 2018, une
demande pour un crédit d’investissement afin de mener le projet « sous-gare » jusqu’à
l’obtention d’un permis de construire.

La Municipalité a pour objectif de respecter le calendrier du projet présenté dans le préavis,
tout en gardant à l’esprit qu’il faudra se coordonner avec le restant des travaux qui auront lieu
à la gare. Pour l’instant, la Municipalité honore les délais prévus dans ce calendrier et tient, à
l’avenir, à demeurer irréprochable sur ce point.

Les divers enjeux derrière ces projets d’aménagement du quartier sous-gare sont identiques
à ceux des autres secteurs aux alentours de la gare de Lausanne. Tous ces projets
d’aménagements doivent donc être menés de manière cohérente, tant d’un point de vue
spatial que temporel. De plus, les aspects de mobilité et de végétalisation de ce projet « sous-
gare » sont en lien et en cohérence avec les autres politiques publiques menées en parallèle
par la Ville de Lausanne.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Discussion générale

Une commissaire félicite la Municipalité pour ce magnifique projet, qui correspond en tout
point aux autres politiques publiques menées par la Ville de Lausanne. Elle a une question
concernant la délimitation et l’articulation de ce projet avec les autres projets de
réaménagement des quartiers environnants, notamment au sujet du parking des Epinettes et
de l’entrée dans cet espace, qui se situe précisément entre le quartier sous-gare et les
Fleurettes.

Un commissaire félicite également la Municipalité pour la qualité et la clarté de ce préavis.
Premièrement, il relève un important potentiel de valorisation s’agissant des « arcades » se
trouvant le long de la Rue du Simplon et il voudrait savoir si ces périmètres appartiennent à la
Ville de Lausanne ou aux CFF. De plus, il demande s’il serait encore possible que le budget
d’étude prévu dans ce préavis puisse englober l’aménagement de ces arcades, qui jouissent,
selon lui, d’un intéressant potentiel de valorisation.

Deuxièmement, la place des Saugettes recueillera un entonnoir des deux passages inférieurs
de la gare. Il souhaiterait savoir si l’espace hors du périmètre sera un espace intérieur à la
gare, c’est-à-dire avec une façade, des portes, ou s’il s’agira d’un espace extérieur à la gare,
mais couvert.

Troisièmement, il demande si les passages inférieurs de la gare seront ouverts et accessibles
24h/24, car la réponse à cette question exercera une influence sur la perméabilité entre le
périmètre sous-gare discuté lors de cette séance et les autres périmètres.

Une commissaire mentionne, concernant la qualité de séjour des futurs espaces développés,
le projet de réaménagement de la rue Pré-du-Marché, dans lequel plusieurs propositions de
séjours ont été mises en lien. Elle suggère donc de s’inspirer de ce projet réussi, qu’elle trouve
extrêmement convaincant, pour faire de même avec le projet « sous-gare ».

Un commissaire se joint aux félicitations quant à ce projet. Il note que ce préavis contient
tous les points importants en lien avec notamment la mobilité des personnes à mobilité réduite
ou la problématique des îlots de chaleur. Il a toutefois une question s’agissant du calendrier :
dans quelle mesure d’éventuels retards supplémentaires des travaux de la gare par les CFF
pourraient impacter le projet « sous-gare » ? Le cas échéant, comment est-ce que la
Municipalité envisagerait de poursuivre la réalisation de ce projet, notamment sur le Boulevard
de Grancy et sur le passage sous-voie Est ?

Mme la Municipale explique que les arcades à la rue du Simplon feront bel et bien l’objet de
valorisation. Elle rappelle toutefois que ce sera le rôle de CFF Immobilier de valoriser ces
arcades tout au long de ces prochaines années.

Elle explique qu’il y aura des coursives « filantes » tout au long du front sud de la gare. Elle
rappelle que la contiguïté des limites des périmètres respectifs de la Ville de Lausanne et des
CFF nécessite une coordination avec les CFF encore plus poussée. De plus, elle précise que
les passages seront ouverts 24h/24 et 7j/7.

Concernant d’éventuels retards dans le calendrier, elle explique que des ajustements seraient
bien évidemment nécessaires s’il devait y avoir des retards, mais que pour l’instant, elle
demeure confiante quant au respect du planning des travaux des CFF. Il n’en demeure pas
moins qu’elle reste vigilante sur ce point.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Selon les plans d’agrandissement de la gare de Lausanne présenté par l’Office fédéral des
transports (ci-après : OFT) et les CFF, l’allongement du quai numéro un et l’escalier devant
sortir sur le front Sud de la gare sont les deux éléments pouvant avoir un grand impact sur le
calendrier des travaux de la ville de Lausanne, et auxquelles la Municipalité porte donc une
attention toute particulière.

M. le chef de projet espaces publics explique, concernant la question sur la qualité de
séjour, que la Municipalité a fait récemment une démarche participative sur les usages. De
plus, dans le développement du projet, il est souhaité d’offrir plusieurs typologies d’espace de
séjour, avec notamment différentes dimensions et utilisations. Il s’agit donc bel et bien d’un
point à développer et à intégrer dans le projet.

S’agissant des diverses questions concernant le périmètre, il explique que le plan présente le
périmètre du projet « sous-gare », mais il indique que le projet « Fleurettes » longe la limite du
périmètre du projet « sous-gare ».

Il explique que dans le projet du concours, il était prévu qu’il y ait une piétonnisation du
Boulevard de Grancy, avec un système de boucle de circulation afin de distribuer les secteurs
Est et Ouest du projet « sous-gare ».

Un commissaire s’exprime sur le traitement de l’interface du projet parking des Epinettes,
sujet qui sort légèrement du cadre du projet discuté aujourd’hui. Il souligne que l’illustration
publiée dans le cadre du projet des CFF sur le parking des Epinettes va à l’encontre de tous
les objectifs de planification des espaces publics de la Ville de Lausanne, notamment avec
une entrée de parking 100% minérale, dans un espace peu accueillant pour les personnes à
mobilité réduite ainsi qu’en mobilité active.

Mme la Municipale répond en rappelant les points plus positifs du projet des CFF venant
contrebalancer le problème de l’aspect 100% minéral du parking. En effet, le projet des CFF
prévoit une coursive filante à l’intérieur du bâtiment de la gare, qui permettra ainsi une bonne
qualité de déplacement ainsi qu’une transversalité entre les deux côtés de la gare.

Discussion particulière

Un commissaire explique avoir eu deux discussions avec des artisans qui viennent dépanner
ou travailler régulièrement en ville de Lausanne et qui rencontrent de grandes difficultés à se
déplacer avec leurs véhicules de service. Il donne l’exemple d’un artisan devant réparer un
store d’un immeuble se trouvant dans la zone piétonne du Boulevard de Grancy et demande
s’il sera prévu que des exceptions soient faites pour le type de cas susmentionné.

Mme la Municipale explique qu’en principe, cela ne doit pas être la règle, mais que l’exception
doit être bien évidemment possible quand une intervention est nécessaire.

M. le chef de projet espaces publics ajoute qu’il s’agit d’un point que la Municipalité devra
développer dans le projet. Il est conscient que la problématique de l’accessibilité dans une
zone piétonne est sensible, notamment pour les personnes bénéficiant d’une place de parc
sur le domaine privé, ou encore les commerçant·e·s réceptionnant des livraisons. Il confirme
donc que cette problématique a déjà été thématisée dans le projet.

Une commissaire relève que le préavis insiste très bien sur la nécessité de coordonner les
travaux avec les SIL. Toutefois, en raison du facteur aléatoire que représente l’avancée des

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

travaux de la gare par les CFF, elle se demande à quel point il y a eu une réflexion commune
avec les SIL s’agissant des très probables aléas du chantier des CFF.

Mme la Municipale explique que les avancées se font au jour le jour avec les informations
qui arrivent à sa connaissance. Toute proportion gardée, elle assure que le projet « sous-
gare » parait moins complexe quant aux réseaux des services industriels que celui de la place
de la gare de Lausanne.

De surcroît, elle explique que concernant le chauffage à distance dans le périmètre du projet
« sous-gare », la situation n’est pas si complexe, à savoir que la Municipalité dispose d’une
relativement grande marge de manœuvre, même si le calendrier venait à être retardé.

Une commissaire rappelle qu’une date pour l’obtention du permis de construire a été
annoncée pour 2027, mais elle demande si l’on peut connaître également la date de la
réalisation des travaux dans l’hypothèse où ils se réalisent dans les délais planifiés.

M. le responsable Périmètre Pôle Gare explique que la nouvelle planification de référence
de l’agrandissement et de la modernisation de la gare des CFF a été transmise en printemps
2023. Dès lors, toute l’articulation des divers projets des espaces publics avec le déroulement
des travaux de la gare de Lausanne a dû être repensée. Il précise que la Ville de Lausanne
souhaite commencer les travaux des espaces publics le plus tôt possible. Désormais se pose
la question de savoir comment définir les phases de réalisation du projet « sous-gare » de la
Ville de Lausanne, en sachant que le projet des CFF de l’agrandissement de la gare de
Lausanne ne finira qu’en 2037. L’idée est donc de commencer les travaux par les extrémités
du périmètre « sous-gare », puis de se rapprocher de la place des Saugettes, pour enfin
finaliser les espaces publics les plus centrés en même temps que les travaux de la gare par
les CFF. Il s’agira donc d’une réalisation par étapes, avec des secteurs au sein de ce périmètre
« sous-gare ». Il imagine un début de réalisation dès 2028, mais il s’agit encore de points à
réfléchir et à partager avec les CFF.

Un commissaire souhaite soulever un point qui pourrait générer une certaine complexité dans
la coordination des travaux du périmètre « sous-gare ». En effet, la station de Grancy sera
fortement bouleversée puisque la ligne de métro M2 va être déviée. Cette large opération aura
certainement un grand impact sur le calendrier d’avancement du projet « sous-gare ».

Mme la Municipale dit qu’elle attendra le retour de l’analyse que le canton a demandé à
différents experts pour se prononcer sur cette problématique.

Une commissaire demande si la situation sur la place de la gare va demeurer telle quelle d’ici
le début de la réalisation des travaux d’aménagement, ou si des améliorations en faveur d’une
meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite vont être réalisées
prochainement, dans l’attente du début des travaux.

Mme la Municipale explique que tout projet est suivi par un mandataire spécialisé à chaque
étape. Jusqu’à présent – même pour les aménagements provisoires – des expertises ont été
réalisées, validant ce qui a été présenté.

D’après le calendrier de référence de l’OFT et des CFF, les travaux sur la place de la gare
devraient commencer dans le courant de l’année prochaine. Dès lors, cela signifie que les
aménagements provisoires disparaîtront et qu’il y aura à nouveau des palissades de chantier.
Des expert·e·s seront à nouveau consulté·e·s, afin de réaliser une nouvelle analyse,
déterminant les cheminements les moins mauvais.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5

Les conclusions 1 à 4 sont acceptées en bloc par :

 11 oui  0 non   1 abstention

Lausanne, le 19 décembre 2023

 Samuel de Vargas


name: Inauguration de la vasque des JOJ Lausanne 2020

format: jpg

parent_type: news


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Des APEMS de qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations de quartiers et commissions d'établissements

text:
Postulat : des APEMS de qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents,
associations de quartiers et commissions d'établissements

La ville de Lausanne connaît depuis plusieurs années une croissance pratiquement linéaire et
continue de sa population. Les besoins de cette population en infrastructures et en service publics
croissent proportionnellement. Tout comme dans d'autres domaines de prestation essentiels pour les
Lausannoises et Lausannois - notamment l'accueil de jour - le développement de l'offre parascolaire
en ville de Lausanne n'a pas suivi la croissance des besoins.

La conséquence directe de ce manque présent et passé est que la prestation d'accueil pour enfants
en milieu scolaire (APEMS) de la ville de Lausanne est sous pression. Les capacités manquent pour
fournir aux enfants lausannois des places d'accueil en suffisance. L'administration lausannoise est
désormais contrainte de travailler dans l'urgence pour trouver des locaux supplémentaires.

Si la situation justifie la célérité dans les investissements permettant de développer les infrastructures
et de créer des places supplémentaires en APEMS, l'urgence ne saurait en aucun cas justifier une
baisse de la qualité des lieux d'accueil ou des procédures trop hâtives pour permettre une réelle
participation des principaux cercles intéressés, en l'occurrence: les parents d'élèves, les associations
de quartier et les commissions d'établissement scolaires. Le cas de l'APEMS planifié au chemin de la
Colline et ayant provoqué de multiples oppositions des cercles concernés lors des procédures de mise
à l'enquête doit servir de leçons pour les futurs projets : le développement de capacités
supplémentaires en APEMS, certes prioritaires, doit inclure les acteurs concernés pour sélectionner
l'emplacement et dessiner les caractéristiques principales des lieux d'accueil parascolaire.

Le présent postulat, tout en réitérant l'urgence d'investir dans la création de nouvelles places en
APEMS pour couvrir le plus rapidement possible les besoins des Lausannoises et des Lausannois,
demande donc à la Ville d'étudier l'opportunité de:

1. Fournir une planification de l'augmentation des capacités d'accueil permettant de couvrir les
besoins de la population lausannoise au plus vite et sur le long terme (cf. postulat Gaillard et
crts. : « objectif 100% »)

2. Formaliser les processus de planification des nouveaux APEMS pour inclure la participation
étendue des parents d'élèves, des associations de quartier et des commissions
d'établissement

3. D'étendre les domaines de compétences des commissions d'établissement aux structures
d'accueil parascolaires, possiblement en présentant un projet de modification du règlement
communal sur le Conseil d'établissements lausannois

4. En ce qui concerne spécifiquement, le quartier de Montoie, de s'accorder avec l'association
de quartier ainsi que la commission d'établissement sur l'emplacement du futur APEMS
planifié dans ce quartier

~ ~U-1"\Lu\

~

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Carte postale de la campagne de mise en location

format: pdf


name: 3 - atelier «Les bons gestes qui sauvent»


name: Lien vers la page www.economie-region-lausanne.ch

format: link


name: Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Préavis N° 2025/06 - Stade de la Tuilière - remplacement du terrain de football en matière synthétique - crédit d'ouvrage

text:
<2
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

24 séance du mercredi 24 juin 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2025/06 de la Municipalité, du 6 mars 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHE 800000.-, pour le remplacement du terrain de football en matière synthétique
du Stade de la Tuilière;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement
sur la rubrique 331 du Service des sports

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la
rubrique 390 du Service des sports

4. de porter en amortissement du crédit demandé sous chiffre 1 les subventions qui
pourraient être accordées.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq.

Le secrétaireLe président

category_fr: Délibéré


name: Question écrite Pierre Conscience Crise sanitaire et commerçants

text:
Lausanne, le 5 avril 2022

Question écrite

La crise sanitaire a lourdement impacté la situation des commerçant·e·s, qui ont dû faire face à de
longues périodes de fermeture et à des baisses substantielles de leurs chiffres d’affaire. Pour
soutenir les commerçant·e·s durant cette période, la ville de Lausanne a mis sur pieds à diverses
reprises des dispositifs d’aide financière, notamment d’aide à la consommation par la distribution de
bons d’achats et de bons cadeaux  réservés aux commerces lausannois, par lesquels la Ville
s’engageait a subventionner une partie de la consommation réalisée dans ces enseignes.
Mais il semble étonnement que cette mesure a moyennement fonctionné et qu’une part importante
de ces bons soit passée directement des boîtes aux lettres des habitant·e·s de Lausanne à la poubelle
à papier.
La Municipalité de Lausanne peut-elle fournir un bilan économique de ces mesures ? Dans quelle
proportion ces bons ont-ils été utilisés ? Dans quels commerces ont-ils été le plus consommés ?
Combien d’argent a ainsi été dégagé par la Ville pour soutenir la consommation populaire et les
commerces lausannois ? Quelle a été la réception de cette mesure par les commerçant·e·s ?
Aussi, La Municipalité envisage-t-elle de reproduire de telles mesures dans le cas où une nouvelle
situation de crise, économique et/ou sanitaire, venait impacter aussi lourdement les commerces
lausannois ? Prévoit-elle d’autres mesures de soutien à la consommation populaire  et aux
commerces ?

Pierre Conscience

category_fr: Question


name: Annexe opp. Sociétés Galeries Sainte-Luce


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Monsieur Thièry


name: L'équipe d'Espagne championne du monde de football

format: webp


name: R&eacute;alisations Concours Nature en ville


name: Préavis 2006/12 - Bilan général - Annexe


text:
Préavis N° 2023 / du

1 / 8

Annexe 2 : Plan de la nouvelle structure et de l’aménagement l’intérieur du rural ECA n° 7107  (Rovéréaz )

 Façades extérieures

Installation photovoltaïque

128 éléments pour 231m2

Préavis N° 2023 / du

2 / 8

Préavis N° 2023 / du

3 / 8

Plan de la nouvelle structure intérieure en bois du rural )

Préavis N° 2023 / du

4 / 8

Annexe 3 : Plan de l’aménagement de l’intérieur du rural (Rovéréaz)

Préavis N° 2023 / du

5 / 8

Plan intérieur du rural - rez-de-chaussée

Préavis N° 2023 / du

6 / 8

Plan de l’intérieur du rural - 1er étage

Préavis N° 2023 / du

7 / 8

Plan de l’intérieur du rural – 2ème étage

Installation photovoltaïque

12 éléments pour 22m2

Préavis N° 2023 / du

8 / 8

Plan de l’intérieur du rural faces

category_fr: Document


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Rapport-préavis N° 2019/29 - Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz :  "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"


name: Postulat de Jaffar Mountazar et crts - Pour des stationnement vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers

text:
Initiative :

Titre:

Initiant:

Conseil communal de Lausanne

Postulat

Pour des stationnements vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers

Mountazar J affar

S'il est une mesure de l'ambitieux plan climat lausannois dont les habitantes et habitants de Lausanne
se rappellent, c'est bien celui de l'objectif zéro émission directe d'ici à 2030 pour la mobilité. Pour
se donner les moyens, la Ville entreprend une politique volontariste et proactive. Réductions des
places de parc pour voitures, développement des pistes cyclables, subventions à l'achat de vélos
électriques ou encore installation de stations à vélo sécurisées en ville et dans les quartiers. Ces
mesures sont en effet décisives au moment de choisir son mode de déplacement et pour favoriser le
report modal.

Ce postulat s'intéresse en particulier au dernier point mentionné, celui des différentes formes de
stationnements à vélos. Relevons tout d'abord que les nouvelles constructions doivent être équipées
de stationnement pour les vélos selon l'annexe du règlement du Plan général d'affectation (PGA) de
2006. Pour cette raison, il suffit de se balader au sein des quartiers nouvellement construits (Sévelin,
fiches nord etc.) pour constater que la place du vélo y occupe une position pour le moins
prépondérante. Néanmoins, il semblerait que ce point du PGA souffre d'un certain angle mort: les
constructions bâties avant 2006 ne sont pas soumises à cette norme. Dès lors, certaines constructions,
certains quartiers pourtant densément habités ne bénéficient de très peu voire pas du tout de places
de stationnement. Le cas du quartier de la Bourdonnette est particulièrement évocateur en ce sens. Ce
quartier, situé aux abords des limites de la commune, majoritairement habité par des familles au
revenu bas, ne dispose d'aucun espace de stationnement de vélo. Le quartier est pourtant l'un, si ce
n'est le plus important quartier en termes d'habitants (plus de 2000 habitants). La moyenne d'âge est
également parmi la plus basse de Lausanne, et bon nombre de ses habitants seraient prêts à changer
leur mode de transport à condition que des mesures incitatives soient suffisamment nombreuses. En
effet, le type de population logeant au sein de ces murs est peut-être moins enclin que d'autres à tenter
le transfert modal de manière spontanée.

Par ailleurs, si autrefois les habitants de la Bourdonnette bénéficiaient de locaux à vélo dans chacun
des immeubles, ce n'est désormais plus le cas suite à une décision de la FLCL. Les serrures ont été
changées depuis plusieurs années, et ces locaux demeurent vides encore aujourd'hui. Les ascenseurs
étant trop petits pour accueillir des vélos, la seule solution restante pour garer un vélo est la cave. Ces
espaces sont toutefois souvent déjà très engorgés, et le chemin y menant très exigu. Il n'est donc pas
difficile de comprendre que de nombreux obstacles se trouvent sur le chemin d'une pratique régulière
de la petite reine. À l'instar des subventions à l'achat d'un vélo électriques - doublées pour les
bénéficiaires de subsides à l'assurance maladie - un espace pratique, spacieux et sécurisé est une
condition quasi sine qua non pour au moins inciter les diverses catégories de la population qui le
peuvent, à changer de mode de transport. Le terrain des incitations est composé de plusieurs fronts :
celui du porte-monnaie, des routes, de la sécurité, et du stationnement.

Pour ces raisons, le présent postulat demande à la Municipalité de réfléchir et d'étudier les possibilités
suivantes:

L'installation d'un, voire de plusieurs espaces sécurisés de stationnement à la Bourdonnette
(comme exemples photos ci-dessous) éventuellement payants (10.- pour 6 mois à l'UNIL)

De mener une réflexion et une analyse des quartiers de la ville se trouvant dans une situation
pareille que celle de la Bourdonnette, et d'y mener les travaux nécessaires à la suite de celle
ci.

à gauche : stationnement vélo dans le quartier à droite, stationnement vélo sur le campus de l 'UNIL
de Sévelin

Lausanne, le 2 février 2022 L'initiant: Mountazar Jaffar

Cosignataires : Sar Pascuas \")

~~~'1-~l<t->é:J.


name: Communiqué du 13.06.23 - activités sportives estivales et camp sportif


text:
Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Anouck Saugy déposée le
27 septembre 2023

« Recensement architectural : l’anarchie ? »

Lausanne, le 18janvier2024

Rappel de l’interpellation

Dans son interpellation, Mme Saugy rappelle que le recensement architectural du Canton
de Vaud a pour but de noter les qualités du patrimoine bâti des communes vaudoises, en
lui attribuant des notes et des mesures de protection. Dans le contexte de la révision du
recensement cantonal sur le territoire communal lausannois, Mme Saugy souhaite obtenir
de la Municipalité des précisions quant au fonctionnement du recensement, aux
responsabilités de son établissement ou encore â la portée des notes attribuées.

Introduction

A Lausanne, le recensement architectural cantonal est lacunaire et largement obsolète.
L’établissement de Inventaire fédéral des sites construits â protéger en Suisse (ISOS) ou
encore les études sur le patrimoine du xxe siècle, ont fait considérablement évoluer le
regard porté sur le patrimoine lausannois. A la demande de la Municipalité, une révision du
recensement a donc été engagée par le Canton en 2020. Cette révision permettra d’avoir
des données à jour concernant le patrimoine bâti, tant pour l’établissement du nouveau plan
d’affectation communal (PACom), que pour le traitement des demandes de permis de
construire.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Le Canton est-il en charge de donner les notes aux édifices lausannois?
Si oui, quel est le processus et quels sont les critères?
C’est effectivement le Canton qui a la responsabilité d’établir le recensement architectural
cantonal, au sens de l’art. 12 de la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier
(LPrPCI). Le recensement est établi par la Section recensements de la Direction générale
des immeubles et du patrimoine (DGIP), division monuments et sites.

Les opérations de recensement, ou de révision du recensement existant, sont en principe
effectuées par commune. A Lausanne, les démarches sont menées sur la base des
périmètres définis par l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (1503).
Le recensement est confié à des mandataires spécialisés, qui effectuent des recherches
d’archives (dépouillement des plans et registres anciens déposés aux archives cantonales)
et des visites sur site (documentation photographique).

Chaque objet est évalué en fonction des critères suivants qualités architecturales,
authenticité de ‘édifice, intégration au site, caractère unique de ‘objet, appartenance à un
style particulier et importance de la construction. Les objets sont ensuite évalués au moyen
d’une note de 1 à 7, puis une mesure de protection leur est éventuellement attribuée. Plus
un objet remplit de critères, plus la note est élevée.

Une révision partielle peut être demandée par un tiers sur un objet isolé.

Secrétariat municipal

Place de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

Question 2 Dans ce contexte, la Ville de Lausanne est-elle consultée et peut-elle
donner son avis?

La Délégation à la protection du patrimoine, intégrée dans le Service de l’urbanisme, assure
la coordination avec le Canton concernant le patrimoine. Elle n’intervient pas dans le
processus de recensement cantonal, mais peut recommander les périmètres ISOS dans
lesquels le recensement doit être mis à jour et participer aux séances de présentation des
bureaux recenseurs (choix des bâtiments recensés et notes attribuées). La Ville na
d’influence ni sur le rythme du recensement, ni sur le choix des mandataires, ni sur les
critères de recensement.

Au terme du recensement, la Municipalité prend acte des notes et des mesures de
protection attribuées. Elle peut questionner certaines attributions. Dans son rôle de
propriétaire, la Ville pourrait si nécessaire s’opposer à l’attribution de mesures de protection
sur un de ses bâtiments.

Question 3 La possibilité d’une amélioration énergétique est-elle prise en compte au
moment de l’attribution d’une note sur un édifice?

Les critères de recensement cités ci-dessus sont des critères historiques et patrimoniaux.
Les possibilités d’évolution du bâtiment ne sont donc pas prises en compte.

Question 4: Combien de bâtiment avec la note 3 la Ville de Lausanne compte-elle à
ce jour?

Le territoire communal compte environ 1180 bâtiments1 avec une note 3.

Question 5 : Parmi tous les bâtiments de la Ville, combien se sont vu attribuer une
nouvelle note 3 dans le cadre de la révision du recensement effectuée depuis 2020,
en comparaison du dernier recensement en date ? Et une nouvelle note 4?

Depuis mars 2020, l’évolution est la suivante
— 248 bâtiments se sont vus attribuer une nouvelle note 3 (total des bâtiments avec une

note 3 avant mars2020: 1441);

— 206 bâtiments se sont vus attribuer une nouvelle note 4 (total des bâtiments avec une
note 4 avant mars2020: 1124).

Question 6 : Pour les bâtiments de note 3, quels critères doit-on respecter si l’on
souhaite obtenir un permis de construire pour une amélioration énergétique du
bâtiment?

Au sens de la loi (art. 8 al. 3 LPrPCI), un bâtiment de note 3 est un objet d’intérêt local
ayant une importance au niveau communal. En application du règlement du Plan général
d’affectation (PGA, art. 69 à 73), tous travaux qui concernent un tel bâtiment font l’objet
d’un préavis de la Délégation communale à la protection du patrimoine.

L’attribution d’une note 3 n’interdit pas la démolition du bâtiment. Toutefois, un projet
comportant la démolition d’un bâtiment recensé doit être dûment motivé. Chaque projet fait
l’objet d’une analyse spécifique, car chaque cas est différent et doit être pris dans son
contexte urbanistique. La qualité du projet de remplacement doit être égale ou supérieure
au bâtiment qui est voué à la démolition.

En principe, un bâtiment avec une note 3 peut être modifié, à condition de ne pas altérer les
qualités qui lui ont valu sa note.

1 Le décompte est approximatif, car il est effectué sur la base des n’ ECA des bâtiments. un objet architectural
peut comporter plusieurs n’ECA s’il y a plusieurs corps de bâtiments ; â l’inverse, un n°EcA peut comporter
plusieurs objets avec des notes différentes.

2/3

Pour rappel, la Ville de Lausanne bénéficie d’une délégation de compétences au sens de
l’art. 8 al. 1 d LPrPCI, réglée par voie de convention. En coordination avec le Canton, elle
peut préaviser les travaux portant sur un bâtiment figurant au recensement architectural (en
particulier pour les bâtiments de notes 3 et 4).

Question 7 Quelle base légale justifie un refus d’obtention d’un permis de
construire sur un édifice de note 3 ou de note 4?

Au niveau communal, c’est l’art. 73 al. 3 RPGA; au niveau cantonal, ce sont
spécifiquement les arts. 4 et 8 de la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du
patrimoine culturel immobilier (LPrPCI).

Si des travaux peuvent porter atteinte aux qualités d’un bâtiment figurant au recensement,
la Municipalité doit en informer immédiatement le Canton (art. S du Règlement sur la
protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI)).

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 18janvier 2024

Au nom de la Municipalité

Le syndic (;I;> 4,1 ‘N Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

\ l4Afr4) JI
ç *

3/3

category_fr: Réponse


name: Le réseau de chauffage à distance et ses extensions futures


name: Subventions abonnements Mobilis pour élèves et jeunes


name: Pétition Garnier Cornélia et Garnier Alain - Absence d'ascenseur dans certaines écoles lausannoises

text:
REÇU e

RECOMMANDÉ

Conseil Communal
Hôtel de Ville
Place de la Palud
1003 Lausanne

08MAI2025

Cc

Lausanne, le 7 avril 2025

PÉTITION : Absence d’ascenseur dans certaines écoles lausannoises

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Confrontés dans notre famille aux difficultés d’un enfant souffrant d’un problème de
marche, nous avons constaté avec consternation que plusieurs bâtiments scolaires de
la Commune de Lausanne ne disposaient ni d’un ascenseur ni d’un monte-personne
motorisé destinés aux personnes à mobilité réduite (enseignants et élèves).

Considérant que ces défauts d’équipements sont en contradiction avec la politique de
la Commune en matière d’accès aux établissements publiques, nous demandons:

- que le Conseil communal
exhaustif des différentes
construction récente ou plus

demande à la Municipalité d’établir un inventaire
situations dans tous les bâtiments scolaires de
ancienne.

- que la Commune de Lausanne entreprenne sans tarder les travaux nécessaires à la
mise en conformité des bâtiments concernés par ce manque de moyen adapté.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures
salutations.

C4ni,ier
F)

Garnier

category_fr: Pétition


name: Délibéré 23e séance CC du 12.06.2025 - Adoption - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Que se passe-t-il à la Borde 47

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mercredi 12juin 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard et consorts: « Que se passe-t-il à la
Borde 47?»;

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi douze juin deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire


name: Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Racisme et discriminations systémiques au sein de la police lausannoise

text:
‘H I-lÀ-t

Interpellation urgente : Racisme et discriminations systémiques

au sein de la police lausannoise

Un scandale sans précédent éclabousse la police lausanne et pourtant ce n’est pas

une surprise pour tout le monde : les révélations de la conférence de presse de la

Municipalité du 25 août 2025 — plus de 500 pages de messages racistes, sexistes,

antisémites et discriminatoires échangés par des policiers lausannois dans des

groupes de messagerie — ne font que confirmer, de façon accablante, ce que des

collectifs, des associations et le groupe EàG dénoncent depuis plus de deux

législatures. Plus encore, certains des faits relatés dans ces documents, ainsi que

dans la presse, avaient déjà été portés â la connaissance d’élu-e-s du Conseil

communal et de la Municipalité, sans que des réactions â la hauteur de la gravité des

faits ne s’en soient suivis, et ce malgré les démarches appuyées de certains des

soussigné-e-s pour dénoncer ces abus et ces violences répétées, ainsi que pour que

des mesures soient prises afin de sanctionner les responsables et de changer les

pratiques policières.

Depuis 2016, de nombreux collectifs tels que KIBOKO, Outrage, Jean Dutoit, Justice

pour Nzoy, Faites des vagues, A qui le tour?, Afro-Swiss, L’Alliance contre (e profilage

racial, des associations comme Amnesty International ou encore le Comité de I ONU

contre le racisme ont alerté sur le profilage racial, les discriminations et les violences

policières particulièrement problématiques en Suisse. Ensemble à Gauche a porté ces

voix dans ce Conseil : depuis 2009 déjà, nous demandons la création d’une instance

indépendante pour traiter les plaintes à l’encontre des forces de police et nous avons

défendu â maintes reprises la nécessité de mesures pour assurer la transparence et

le suivi de telles affaires. Nous avons également été, les premiers-ères, à proposer

l’introduction d’un récépissé lors de tout contrôle de police, puis nous avons soutenu

la demande de notre collègue Mountazar Jaffar du PS, qui reprenait notre proposition.

Nous nous sommes battus pour l’interdiction du placage ventral.

Toutes ces démarches, les soussigné-e-s les ont mené souvent seul-e-s, parfois

appuyé-e-s d’autres collègues du Conseil communal, mais en devant

systématiquement faire face au mur de la Municipalité, qui a toujours nié l’existence

de problèmes structurels et, tout au plus, relégué les faits rapportés au rang de fautes

individuelles, quand elle ne niait pas en bloc les accusations relayées.

Ces alertes ont été largement sous-estimées, voire ignorées! la Municipalité s’en

remettant aux cadres de formation existants, pour lesquels de graves

dysfonctionnements avaient également été pointés du doigt, à commencer par celles

délivrées, tout au long des années 2000 et 2010, à l’Académie de Savatan. Ainsi, pour

n’avoir pas pris au sérieux ces alertes, l’exécutif communal porte une lourde

responsabilité dans ce qui est aujourd’hui révélé comme étant des actes racistes

commis par la Police lausannoise.

Lorsque pendant la conférence de presse du 25 août 2025, le syndic Grégoire Junod

a enfin admis publiquement l’existence d’un « problème de discrimination systémique»

au sein de la police lausannoise. Celle reconnaissance est, scandaleusement tardive.

car ce sont les personnes discriminées par les stéréotypes véhiculés par des agentes

de police, en particulier des stéréotypes racistes, qui ont fait les frais de ces années

d’inaction.

Alors, une question s’impose si des policier’e’s s’autorisent à tenir de tels propos

racistes et discriminatoires en privé, comment croire que leurs interventions, en

particulier celles ayant conduits â la mort de personnes afrodescendantes telles que

Mike Sen Peterou de Michael Kenechukwu Ekemezie aient été menées correctement,

sans biais et sans injustices ? Ce scandale révèle non seulement des comportements

intolérables, mais aussi des dysfonctionnements institutionnels profonds qui ont des

conséquences réelles sur la vie de centaines de Lausannoises et Lausannois.

Il ne s’agit plus de sauver les apparences. La confiance est durablement rompue.

Convaincu-e-s de porter ici la voix de milliers de Lausannois-e-s, nous exigeons de

véritables excuses permettant d’ouvrir la possibilité d’éventuelles réparations et

compensations, en dialogue avec les personnes lésées par ces révélations. Nous

demandons des changements nets et une rupture claire avec une culture policière qui,

jusqu’ici, a toléré l’intolérable, L’institution policiére doit être revue et réformée en

profondeur, de la cave au grenier, c’est-à-dire des pratiques policières de terrain, au

plus bas échelon de la hiérarchie, jusqu’aux doctrines supérïeures et décisions

politiques prises par les autorités communales en passant par leurs fonctions de

contrôle.

En conséquence, le groupe Ensemble à Gauche interpelle la Municipalité et exige des

réponses claires aux questions suivantes

1. La Municipalité dans son ensemble, ou certain-e-s de ses membres, avaient-

ils! déjà été informé-e-s de certains faits évoqués dans les documents dont elle

fait état dans son communiqué du 25 août ? Notamment, des élu-e-s minicipaux

avaient-ils!elles été informé-e-s de l’existence de messages problématiques

d’agent-e-s diffusés sur des listes de discussion, avant le 15 août2025? De

même, s’agissant du cliché d’un agent pris en 2018 : des Municipaux avaient-

ils eu connaissance de l’existence de ce cliché, avant le 11juin 2023? Si oui,

quel-le-s Municipaux-ales étaient informé-e-s de quel(s) fait(s) et à quelle(s)

date(s) ?

2. Pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas agi plus tôt, malgré les alertes répétées

depuis plus de dix ans des collectifs, des ONG et d’élues de ce Conseil ?

3. La Municipalité reconnaît-elle l’ampleur des victimes directes de ces

discriminations et présentera-t-elle enfin des excuses publiques à la population

lausannoise, en particulier aux personnes concernées qui en ont payé le prix ?

4. Quelles mesures immédiates, au-delà des suspensions individuelles, seront

prises pour transformer en profondeur la culture institutionnelle de la police

lausannoise ?

5. A la lumière des faits de racisme exposé par le Ministère public, la politique

municipale de lutte contre la drogue consistant à augmenter la pression

policière sur le deal de rue ne doit-elle pas être urgemment revue, considérant

le risque de nouveaux dérapages et tant que des réformes de fond contre le

racisme structurel n’ont pas été engagées ?

6. La Municipalité s’engage-t-elle à mettre en place une instance véritablement

indépendante de traitement des plaintes, comme le réclament depuis des

années la société civile et les organisations de défense des droits humains ?

7. Quelles garanties concrètes pouvez-vous donner pour que ces dérives ne se

reproduisent plus et que la police lausannoise agisse enfin dans le respect strict

des droits humains et de l’égalité de traitement?

-

Pierre Conscience (EàG) Johann Dupuis (EàG)

Sidorenko (EàG) 5cajq’ Ko LEa6)
cbcde OJP’çC4i

category_fr: Interpellation


name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Rapport-préavis N° 2023/35 - Consolidation et développement de l'accueil parascolaire - Réponse à trois postulats et demande d'un crédit d'investissement

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Rapport-préavis N° 2023/35 de la Municipalité, du 6 juillet 2023;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. d'approuver la réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts
«Les APEMS ont 20 ans : nous avons la quantité, quid de la qualité? L'accueil
pour enfants en milieu scolaire mérite désormais évaluation » ;

2. d'approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts «activités
sportives dans les APEMS »;

3. d'approuver la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts« Des APEMS
de qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations
de quartiers et commissions d'établissement»;

4. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de
CHF 1 '500'000.- pour les travaux de construction et de rénovation des structures
parascolaires ;

5. d'amortir annuellement le crédit mentionné au point 4 par la rubrique 35.331 du
Service des écoles et du parascolaire ;

6 . de faire figurer sur la rubrique 35.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 4.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

~


name: Réponse à la question de Benoît Gaillard


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Communication au Conseil communal  du 23.02.2015


name: Le réservoir du Calvaire - ancien et nouveau


text:
Postulat Conseil communal de Lausanne

Agir face aux difficultés rencontrées par la population pour
déposer plainte à Lausanne

Pouvoir déposer plainte dans de bonnes conditions est un droit et une condition
essentielle au bon fonctionnement de la justice. Or, de nombreux témoignages font
état de difficultés rencontrées par la population lausannoise lors de dépôts de plaintes.
Une démarche pourtant censée être simple à effectuer.

Certaines personnes se voient renvoyées d’un poste de police â un autre, parfois â
plusieurs reprises, sans obtenir de réponse claire ni pouvoir finaliser leur plainte.
D’autres reçoivent des informations contradictoires selon les interlocuteurs auxquels
ils et elles ont affaire. Certaines personnes disent même avoir été découragées de
porter plainte, voire dissuadées par des remarques inadéquates ou des jugements sur
la valeur de leur témoignage.

Des personnes rapportent ne pas avoir été écoutées ou prises au sérieux, notamment
lorsqu’elles appartiennent à certaines catégories de la population (personnes jeunes,
personnes âgées, personnes migrantes, femmes, personnes précarisées, personnes
en situation de handicap, etc.). Enfin, il semble que des agentes et agents sortent
parfois de leur rôle en conseillant de ne pas porter plainte ou de se rendre dans une
autre commune pour le faire - ce qui n’est ni conforme à la loi ni acceptable dans une
ville de la taille de Lausanne.

De telles situations risquent de miner la confiance de la population envers la police et
fragilisent l’accès à la justice. Elles interrogent également la formation, les pratiques
et les procédures internes de la police municipale en matière d’accueil, d’écoute et de
traitement des plaintes. Précisons au passage qu’il est possible en tout temps de
déposer plainte en s’adressant directement à la justice.

Sur la base des éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la
Municipalité à étudier l’opportunité

- d’analyser les obstacles rencontrés par la population dans le dépôt de plainte
à Lausanne

- d’identifier les améliorations possibles dans les procédures, la formation du
personnel et l’accueil des personnes souhaitant déposer plainte

- de renforcer les garanties permettant à toute personne, indépendamment de
son profil ou de sa situation, de pouvoir déposer plainte facilement, dans un
cadre respectueux et conforme à la loi.

Lausanne, le 31 mars 2026

Ilias Paç Naomi-Alexandra M ewa ri t Nat a e caW

Perside Gloria Limangi Mari - laude Gue ry tqeAudeigon


name: Communiqué de presse - Semaine du parascolaire - 23.05.2025


Délibéré du 03.12.2025 - P 2025/37

text:
m

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9° séance du mercredi 3 décembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2025/37 de la Municipalité, du 23 octobre 2025

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté â lordre du jour,

décide:

- d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2026 comme suit:

Charges

Revenus

Excédent de charges

CHF 2054971700 -

CHF 1977014000-

CHF 77957700.-

de prendre acte du plan des investissements pour les années 2026 â 2029

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi trois décembre deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Réponse à l'interpellation de Mme Françoise Piron et consorts


name: Communiqué Semaine actions contre le racisme 2023 - 13 mars 2023


Délibéré 19e séance CC du 5 mai 2026

text:
L

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mardi 5 mai2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Pauline Blanc « Une extension du périmètre de la zone
touristique »

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de refuser la prise en considération de ce postulat.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi cinq mai deux mille vingt-six.

Le président

‘t

Le secrétaire:


name: Projection des "Rêveries lausannoises" sur l'Hôtel de Ville.


name: Réponse de la Municipalité du 13.12.2012


name: Communiqué Inauguration aux Plaines-du-Loup


name: 211e Mise aux enchères publique des Vins de la Ville de Lausanne


Postulat_Curnier_stationnement.pdf v2.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative t Postulat

Titre Stationnement réprimer pour mieux inciter

Iniliant-e(-s) Daniel Curnier

Les mesures incitatives mises en place par la Municipalité pour réduire l’emprise des
véhicules automobiles sur l’espace public ne s’accompagnent pas automatiquement d’un
changement des comportements. En matière de stationnement, les pratiques sauvages se
multiplient et importunent la population. Ce postulat propose de renforcer les sanctions
à l’encontre de ces pratiques pour accélércr le changement.

En réponse à notre question orale du 28 février 2023, la Municipalité indiquait que sa
politique de contrôle du stationnement n’avait pas récemment changé. Or, sa politique
d’aménagement du stationnement a récemment évolué, entraînant une diminution du nombre
de places. En parallèle, les véhicules professionnels ou privés utilisés pour la livraison de
colis ou de repas pullulent. La conjonction de la hausse de la demande, de la baisse de l’offre
et de l’absence d’adaptation des mesures de contrôle ne peut que mener à la multiplication des
abus. Cet énoncé théorique semble se vérifier dans les rues lausannoises.

Si le rythme de déploiement de la politique de mobilité ne répond pas aux impératifs de
l’urgence environnementale, nous saluons les efforts de la Municipalité pour détricoter le
lourd héritage laissé par plus d’un siècle de décisions politiques inscrites dans la civilisation
de l’automobile, et ce notamment en matière d’emprise de la voiture sur l’espace public et en
particulier de stationnement. Cela se traduit notairiment par l’aménagement de zones mixtes,
l’agrandissement des trottoirs avec bordures en biseau et la suppression de places de
stationnement.

Malheureusement, ces mesures s’accompagnent de pratiques de stationnement sauvage, à
l’exemple de la zone mixte de la place Benjamin Constant, des trottoirs à bordure en biseau
placés devant les boulangeries et les épiceries ouvertes le dimanche, en haut de la rue de
Bourg, aux abords du lac en été ou encore sur ce qu’il reste de la place de la Gare. Ces
pratiques importunent les piétons, cyclistes et riverains et laissent une impression de laisser-
faire qu peut susciter l’énervement.

Si les mesures municipales visent à réduire l’emprise des véhicules automobiles sur l’espace
public en incitant le transfert modal vers les transports publics et la mobilité active, force est
de constater que des vents contraires viennent perturber la pacification de nos rues et de nos
trottoirs. En effet, il semblerait qu’un temps de latence existe entre les incitations mises en
place par la Municipalité et le changement de comportements et que cela se traduise par une
augmentation du stationnement sauvage. Si elles ne sont pas combattues, ces pratiques sont
appelées à se poursuivre, tout en entrainant des pertes financières pour la Ville puisque le
nombre de places payantes diminue.

Afin d’accélérer le processus de libération de l’espace public, ce postulat propose de mieux
lutter contre le stationnement sauvage hors cases et dépassant des cases. Ce dernier point est
d’autant plus important que la taille des véhicules ne cesse d’augmenter et qu’il nous a été
relaté par les professionnels concernés que les dépassements abusifs des cases ne sont pas
systématiquement dénoncés du fait du temps nécessaire pour traiter les recours.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- Poursuivre ses efforts de réduction de l’emprise de l’automobile sur l’espace public en
combinant mesures incitatives (dont la réduction du nombre de places de
stationnement) et mesures répressives

- Traquer les pratiques de stationnement sauvage de tous types stationnement hors
cases, stationnement temporaire sans éteindre le moteur, dépassement évident des
cases sur le trottoir ou la chaussée, stationnement des deux-roues motorisés hors cases
ou sur des places pour vélos, etc. (pratiques auxquelles on pourrait ajouter l’usage du
téléphone portable au volant qui met en danger piétons, cyclistes et autres usagers de
la route).

- Revoir ou du moins intensifier sa politique de contrôle du stationnement, en
augmentant temporairement les effectifs du personnel concerné si nécessaire.

Lausanne, le 6 avril 2023.

Daniel Curnier S eumann

Olivia Fahmy Franziska Meinherz

( 4q4&t
Olivier Thorens Johan P

Ilias Panchard Ariane Morin

:/
/ /

Constançe/onB9un

/
t

Uinttiantpropoe au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude
et rapport-préavis.


name: Interpellation urgente de Timofte Anaïs et crts - Ecole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente ?

text:
Initiative =

Titre:

lnitiante:

Conseil communal de Lausanne

Interpellation urgente

Ecole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle
lausannoise dans la tourmente ?

Anaïs TIMOFTE

Une pétition signée par 58 professeurs de l'Ecole de Musique Lausanne (EML)
dénonce le licenciement d'un professeur et représentant du corps professoral ainsi
que les méthodes de gestion au sein de l'établissement subventionné par la ville de
Lausanne. Alors que plusieurs institutions culturelles lausannoises sont en crise
(Ballet Béjart, Conservatoire, Opéra de Lausanne), nous interpellons la Municipalité en
lien avec la gouvernance de l'établissement et le rôle de la Ville au sein du conseil de
fondation de l'EML pour garantir un bon climat de travail.

Alors que plusieurs institutions culturelles lausannoises sont en crise et ont dernièrement
révélé la souffrance de leurs collaborateurs et de graves risques psycho-sociaux constatés
(Ballet Béjart, Conservatoire, Opéra de Lausanne), c'est plus récemment l'Ecole de Musique
de Lausanne (EML) qui s'est fait écho de problématiques semblables dans la presse1.

L'EML est née de la fusion de 5 écoles de musique en 2018, sous l'impulsion de la ville de
Lausanne dès 2015.

Lors du processus de fusion, les commissions des doyens et pédagogique, représentées au
sein du conseil de fondation, faisaient déjà part d'inquiétudes quant à la gouvernance interne
de l'EML, en particulier concernant les processus administratifs, l'identification des fonctions
et répartition des tâches entre le corps professoral et l'administration, et les méthodes
managériales. Cette institution subventionnée par la ville de Lausanne à hauteur de
1 '320'000 CHF par année a ainsi mandaté un audit interne en 2020.

Les résultats de l'audit n'ont fait l'objet que d'une simple présentation Powerpoint aux
collaborateurs : à ce jour, les résultats de l'audit ne leur ont pas été transmis, malgré les
demandes du syndicat SSP. Pis, les mesures qui ont été prises à la suite de l'audit
notamment concernant les processus administratifs, de contrôle et d'évitement des risques,
validées par le conseil de fondation au mois de décembre 2020 n'ont jamais été
communiquées aux collaborateurs.

À la suite de plusieurs articles parus dans la presse et d'une mobilisation des enseignants de
l'école et des syndicats devant les locaux de l'EML le 12.04.22, nous apprenions le
licenciement d'un professeur de musique et représentant du corps professoral auprès du
conseil de fondation. Une pétition, signée par 74% des professeurs de musique en contrat à
durée indéterminée, soit 58 professeurs, demande la réintégration du professeur et dénonce
en particulier ce licenciement comme étant « le symptôme de rapports de confiance
détériorés, nous faisant craindre de subir les mêmes méthodes de gestion. ».

1 https ://www .24heures.ch/le-licericiement-dun-prof-met-en-emoi-lecole-de-m usigue-de-lausanne-
141250862004

En substance, il a été reproché au professeur de ne pas avoir respecté les procédures
administratives de contrôle des factures, quand bien même les mesures prises à la suite de
l'audit concernant ces mêmes procédures et la mise en place d'une responsabilité conjointe
de l'administration et de la comptabilité pour le contrôle des factures, n'ont jamais été
communiquées aux collaborateurs. En outre, plusieurs professeurs ont fait part de leur
empêchement par la direction de promouvoir une approche pédagogique adaptée, quand
bien même l'EML se targue sur son site internet de « favoriser la créativité des professeurs
en promouvant l'emploi d'une pédagogie innovante ».

Globalement, cette pétition alerte d'un climat délétère et de problématiques graves quant à la
gouvernance interne, se répercutant directement sur les collaborateurs de l'EML et ayant
conduit notamment au licenciement d'un représentant du personnel. Alors que les autres
importantes institutions culturelles déjà mentionnées connaissent également une grave crise,
nous sommes soucieux de pouvoir garantir que l'EML, dont la ville de Lausanne dispose
d'un représentant au sein du consei l de fondation, échappe à un même sort.

Soucieuse que l'EML puisse sans délai garantir des conditions de travail optimales pour ses
collaborateurs, ainsi qu'une gouvernance interne transparente, efficiente, et véritablement au
service de la vision et des valeurs de l'établissement, la soussignée interpelle de manière
urgente la Municipalité en posant les questions suivantes :

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

1. Les problèmes de gouvernance susmentionnés, ainsi que la non-transmission des
mesures concernant les processus administratifs aux collaborateurs concernés,
étaient-ils des faits connus de la Municipalité ?

2. La ville de Lausanne, par le biais du conseil de fondation, a-t-elle entrepris des
démarches suite à l'audit mené en 2020 afin d'éviter les risques psycho-sociaux au
sein de l'établissement ?

3. Les mesures préconisées par l'audit ont-elles été suivies?
4. La personne chargée de la représentation de la ville au conseil de fondation de l'EML

siège en parallèle au sein de nombreux autres conseils de fondation. La Municipalité
considère-t-elle que la multiplication des fonctions de représentation pour un.e même
collaborateur/trice de l'administration permette réellement de garder un œil attentif
sur d'éventuels risques en termes de gouvernance interne au sein des
établissements suventionnés ?

5. Au vu de la grave crise actuelle touchant plusieurs institutions culturelles
lausannoises, quelles mesures sont envisagées par la Municipalité?

Lausanne, le 10 mai 2022 Anaïs TIMOFTE /'il""'/
~

Sevgi Koyuncu Pierre Conscience Johann Dupuis

iS«~1 7


name: Annexe 1 au préavis 2024/21 - Comptes communaux


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ge séance du mercredi 6 décembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2023/52 de la Municipalité, du 12octobre 2023;

— vu le rapport de la Commission permanente des finances pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit de CHF 970100,- pour couvrir le financement
des autorisations d’achats informatiques pour l’exercice 2024

2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de
CHF 900000.- pour financer les projets informatiques non couverts par un préavis
spécifique pour l’exercice 2024

3. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres I et 2 par les
rubriques du budget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et
d’informatique, 45.331 des services industriels et 21.331 du Service de l’eau

de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés

sous chiffres 1 et 2 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et

d’informatique, 45.322 des services industriels et 21.390 du Service de l’eau.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi six décembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe


name: Photo - chambre d’appartement communautaire


name: Communiqué de presse - Accueil de jour extrafamilial