Réponse à l'interpellation_Beaulieu

text:
Ville de Lausanne Culture et développement urbain
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation urgente de M. Olivier Bloch et consorts
déposée le 18mars2025

«A Beaulieu, on lave plus blanc que blanc mais à quel prix?»

Lausanne, le 3 avril 2025

Rappel de l’interpellation

« Les conséquences humaines, éthiques et financières de l’affaire« Beaulieu» devenue «

Marc Porchet » soulèvent des questions importantes. Les coûts engagés par la Ville de
Lausanne ont été conséquents et inconnus de ce Conseil à ce jour. Les suites probables en
matière de justice civile soulèvent de nouvelles questions importantes et aux conséquences
financières non négligeables.

L’affaire Beaulieu, qui s’est rapidement transformée en une affaire « Marc Porchet », a
suscité de nombreuses réactions et interrogations, au sein de ce plénum et au-delà de ces
murs jusqu’au Tribunal Cantonal.

Sur la base d’un audit commandé par la Ville de Lausanne, ancien secrétaire général de la
Fondation de Beaulieu, M. Porchet a été licencié puis poursuivi par la Ville devant la justice.
Subissant une tempête médiatique, M. Porchet a vécu 7 ans de combats judiciaires.

Des années de procédure qui se soldent, par un acquittement de toutes les charges
pénales qui pesaient sur lui.

Cependant, les conséquences humaines et financières de cette affaire sont considérables
et méritent une analyse approfondie.

Je tiens là à préciser que je ne connais pas M. Porchet. Je ne souhaite pas m’exprimer ici
sur les faits qui lui ont été reprochés, la justice ayant fait son travail à ce sujet. Toutefois, il
est de notre devoir, en tant qu’élus, d’examiner et de s’interroger sur les conséquences
d’une telle procédure, tant sur le plan humain pour la personne concernée, que sur le plan
éthique et sur le plan financier pour la ville. Les élus du Conseil Communal doivent recevoir
des réponses claires et en tirer les conséquences qui s’imposent.

Trois procès, et, chaque fois, M. Porchet fut acquitté. Trois procès qui laissent un goût
d’acharnement, une impression que le coupable idéal était désigné d’avance. Notre
engagement nous oblige à défendre l’éthique, la transparence et la responsabilité dans la
gestion des affaires publiques. Nous devons nous assurer que les décisions prises au nom
de la collectivité sont justifiées, équitables et responsables ».

Préambule

La Fondation de Beaulieu, dont les statuts ont été approuvés le ier février 2000, avait pour
but en substance d’être propriétaire d’un complexe immobilier, notamment à destination
d’expositions, de manifestations et de congrès, dans l’intérêt général et public.

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

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Ville de Lausanne

Selon les statuts de la fondation (art. 7) son Conseil, composé de neuf membres au
maximum, comptait nécessairement trois représentants du Canton de Vaud, désignés par
le Conseil d’Etat, dont le président, et trois représentants de la Commune de Lausanne,
désignés par la Municipalité, dont le vice-président ainsi qu’un représentant désigné par
l’Union des Communes Vaudoises.

Par contrat de transfert de patrimoine du 30juin 2020, Beaulieu SA. a repris l’intégralité
des actifs et passifs de la Fondation de Beaulieu, désormais en liquidation selon décision
de dissolution du 1& avril 2021.

Il convient en préambule de rappeler le contexte, et en particulier le déroulement de la
procédure pénale.

Le Conseil de fondation constate qu’un cautionnement accordé par la Commune pour les
travaux du théâtre a pour partie été utilisé pour des dépenses courantes. C’est à la suite de
ce constat que le Conseil de fondation a décidé, le 31 mars 2017, de demander un contrôle
de la gestion des liquidités de la fondation par les contrôles cantonal et communal des
finances. L’audit rendu le 14décembre2017 par le Contrôle des finances de Lausanne
(GEL) a soulevé des éléments problématiques touchant notamment la passation de
mandats de conseil et d’accompagnement, des soupçons de surfacturation dans le cadre
de ces mandats, ainsi que la prise en charge par les comptes d’investissements de
dépenses ressortant des charges de fonctionnement.

Au vu de ces éléments, le Conseil de fondation, après analyse des services juridiques de
l’Etat de Vaud et de la Ville de Lausanne par l’intermédiaire de leurs représentants, a
estimé que seule une enquête confiée au Ministère public permettrait de faire la lumière sur
les faits et l’activité du secrétaire général. Une dénonciation pénale a ainsi été adressée au
Ministère public central le 15décembre2017.

Une première ordonnance de classement a été rendue le 28juin 2019. Le 27 mars 2020, la
Chambre des recours pénale a annulé dite décision et renvoyé le dossier au ministère
public pour complément d’instruction.

Par acte d’accusation et ordonnance de classement du 6 juflllet 2022, le Ministère public
central a notamment renvoyé l’ancien secrétaire général devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte pour gestion déloyale, qui a rendu son jugement le 21 août
2023. Le tribunal a considéré que l’ancien secrétaire général ne s’était pas rendu coupable
d’une infraction pénale, ne réalisant pas l’élément subjectif de l’infraction, soit l’intention de
nuire à la Fondation de Beaulieu. Il a néanmoins considéré qu’il avait commis une «faute
civile », justifiant d’allouer à la Fondation de Beaulieu en liquidation une partie de ses
conclusions civiles.

L’ancien secrétaire général, le Ministère public et la Fondation de Beaulieu en liquidation
ont tous trois saisi le Tribunal cantonal d’un appel contre ce jugement de première instance.

Par jugement motivé le 1er octobre 2024, la Cour d’appel pénale a en substance confirmé
l’acquittement prononcé en faveur de l’ancien secrétaire général et rejeté les conclusions
civiles de la Fondation de Beaulieu en liquidation. La Cour a en effet estimé qu’il n’était pas
possible d’affirmer « que la Fondation de Beaulieu en liquidation aurait subi un dommage ».

Ce dernier jugement est aujourd’hui définitif et exécutoire.

Il apparaît nécessaire de rappeler que la Fondation de Beaulieu n’a aucunement causé un
allongement de la procédure. L’instruction a duré de nombreuses années compte tenu de la
complexité des faits et toutes les parties ont interjeté appel contre le jugement de première

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Ville de Lausanne

instance. Il na par ailleurs jamais été reproché à la partie civile d’avoir procédé à une
dénonciation téméraire. Les frais de procédure ont ainsi été laissés intégralement à la
charge de l’Etat, à l’exception de la moitié des frais de la procédure d’appel mise à la
charge de la Fondation de Beaulieu en liquidation en raison du rejet de son propre appel.
Même s’il faut bien évidemment reconnaître le jugement rendu par le tribunal, le Conseil de
fondation n’avait, sur la base des éléments à sa connaissance en décembre 2017, guère
d’autre choix que de confier une enquête au ministère public.

Il faut par ailleurs relever qu’il est apparu en 2018 que les comptes 2011 révisés de la
Fondation faisaient apparaître un déficit de CHE 15.37 mios dont CHF 11.78 mios
concernaient des écritures correctrices pour des sommes qui ne figuraient pas dans le
compte de résultat. Ces éléments confirmaient certains des faits mis en lumière par l’audit
réalisé par la Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Quelles sont les conséquences humaines et éthiques des poursuites
engagées par la Ville de Lausanne?

Il convient de rappeler au préalable que la Ville de Lausanne n’est pas impliquée à la
procédure. Il est toutefois indéniable que toute procédure pénale et sa médiatisation, qui
laisse peu de place à la présomption d’innocence, a des conséquences lourdes sur le plan
humain au détriment des personnes concernées. Cela étant, il est difficile de répondre à la
question de l’interpellateur avant la clôture du volet civil de ce litige.

Question 2 Quelles ont été les conclusions définitives de la justice concernant les
poursuites engagées?

En substance, selon le dispositif arrêté par la Cour d’appel pénale selon jugement motivé
du i& octobre 2024, l’ancien secrétaire général a été libéré du chef de prévention de
gestion déloyale, les conclusions civiles de la Fondation de Beaulieu en liquidation ont été
rejetées et les frais de procédure laissés à la charge de l’Etat. Il a été également statué sur
les indemnités fondées sur les articles 429 et 433 CPP. A cet égard, le jugement a
notamment alloué une somme de CHF 260910.40 en remboursement des frais de défense
nécessaire pour la procédure de première instance (art. 429 al. i lit. a CPP) à la charge de
l’Etat et la somme de CHF 5000.- au titre de l’article 429 alinéa j& lettre c en réparation du
tort moral causé par la procédure, en raison notamment de la médiatisation de l’affaire et de
l’arrêt de travail subi. Il a également mis à la charge de la Fondation de Beaulieu en
liquidation la moitié des frais de la procédure d’appel, par CHF 15129,30.

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&is! Ville de Lausanne

Question 3 : Quels résultats ont été obtenus par la ville à la suite de ces poursuites
judiciaires?

La Ville n’était pas partie à cette procédure pénale. Il n’y avait dès lors aucun résultat à
attendre pour la commune.

Question 4: Qui a financé les poursuites judiciaires : la Ville de Lausanne ou
Beaulieu SA?

Les frais de procédure ont été laissés à la charge de (Bat, à l’exception de la moitié des
frais de la procédure d’appel (cf. question 2). Les honoraires du conseil de la Fondation de
Beaulieu en liquidation ont été assumés par Beaulieu SA..

Question 5: Quel a été le coût total engagé par la Ville de Lausanne/Beaulieu SA
pour les poursuites judiciaires dans cette affaire?

Les honoraires d’avocat dans le cadre de la procédure pénale, soit ceux du conseil de
Beaulieu SA. et ceux du liquidateur de la Fondation de Beaulieu se sont élevés
respectivement à CHF 168143.95, soit environ CHF 24000.- par année pour Beaulieu SA.
et CHF 26000.- au total pour le liquidateur de la Fondation de Beaulieu, honoraires payés
par Beaulieu SA. en raison de la reprise des actifs et passifs.

Question 6: Qui a pris la décision d’engager ces poursuites judiciaires?

Sur la base des informations connues en décembre 2017, la décision de dénoncer le cas
au Ministére public central a été prise par la Fondation de Beaulieu comme indiqué
précédemment.

Question 7 : Qui a pris la décision d’engager des recours et sur quelles bases?

Le recours contre la première ordonnance de classement ainsi que l’appel contre le
jugement de première instance ont été déposés par la Fondation de Beaulieu en liquidation,
en sa qualité de partie civile. Il convient de rappeler que toutes les parties à la procédure
ont déposé un appel.

Question 8 : Quelles peuvent être les suites de cette affaire en matière de justice
civile?

S’il existe des prétentions à l’encontre de Beaulieu SA., respectivement de la fondation en
liquidation, aucune procédure civile n’est aujourd’hui formellement ouverte.

Question 9 : Quel est le nombre de poursuites engagées en matière de justice civile
contre la Ville de Lausanne ainsi que contre la fondation de Beaulieu respectivement
Beaulieu SA?

Il n’existe aucune prétention contre la Ville de Lausanne.

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#Ville de Lausanne

Question 10 : Qui prendra en charge financièrement les prochaines procédures
judiciaires, la Ville ou Beaulieu SA?

Dans l’hypothèse de futures procédures judiciaires, elles seront prises en charge par
Beaulieu SA., la Ville de Lausanne n’étant partie à aucune demande en lien avec ce litige.

Question 11: Quelle sera la politique de recours de la Ville etlou Beaulieu SA
concernant les prochaines procédures dans cette affaire?

La Municipalité estime que des solutions transactionnelles sont à privilégier pour autant que
des litiges restent pendants.

Question 12 : Qui assumera financièrement les prochains dommages et intérêts
éventuels?

Il n’existe à ce jour aucune demande formelle en dommages et intérêts.

Question 13 : La Ville ou la fondation de Beaulieu cherchent-elles une conciliation
dans cette affaire?

Beaulieu SA. a repris les actifs et passifs de la Fondation de Beaulieu en liquidation. La
Ville de Lausanne n’est donc pas impliquée mais la Municipalité est d’avis qu’il convient de
privilégier les solutions transactionnelles.

Question 14: Comment la Ville entend gérer les conséquences humaines et éthiques
que les poursuites engagées ont eu sur Marc Porchet?

Comme indiqué à la première question, la Ville n’est pas impliquée à la procédure. Cela
étant, cette question pourrait être résolue dans le cadre de la résolution du litige civil.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 avril 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégaire Junod Simon Affolter

ç L

515


name: Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Postulat de Koyuncu Sevgi - Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

24 séance du mercredi 24juin 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Sevgi Koyuncu « Devoirs Accompagnés—un accompagnement
pour toutes et tous »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq.

Le président: secrétaire

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Plus de 300 sportives et sportifs lausannois ont &eacute;t&eacute; c&eacute;l&eacute;br&eacute;s et r&eacute;compens&eacute;s lors de la soir&eacute;e des M&eacute;rites sportifs lausannois.

format: webp

parent_type: news


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 10 août 2023

Résolution de M. Valentin Christe du 14 mars 2023 adoptée parle Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de M. Fabrice Moscheni «A l’instar du climat, la
Ville de Lausanne a4-elIe aussi un plan pour ses commerçants?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 14 mars 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Fabrice Moscheni «A l’instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle
aussi un plan pour ses commerçants?», le Conseil communal a adopté la résolution
suivante de M. Valentin Christe

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assouplisse les critères permettant aux
commerçants lausannois de prétendre à une indemnité en cas de nuisances importantes
subies du fait de travaux sur le domaine public ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité souhaite rappeler qu’elle se préoccupe de la question de l’impact des
chantiers sur l’activité économique lausannoise. Lors des chantiers de grande envergure
qui sont sous sa responsabilité, la Ville procède en premier lieu à une campagne
d’information et mène des discussions avec les commerces directement impactés.
Prioritairement, elle met tout en oeuvre afin d’élaborer des solutions qui garantissent en tout
temps l’accès aux commerces. Toutefois, il se peut que les contraintes des chantiers
imposent, et ceci pour diverses raisons, une fermeture temporaire d’un commerce. Dans ce
cas, la Municipalité entre en matière pour octroyer une indemnité financière, calculée sur la
base des loyers, des charges incompressibles ainsi que sur une estimation de la perte
commerciale négociée entre les parties. La Municipalité ne souhaite pas appliquer une
politique de l’arrosoir, mais dédommager de façon juste les commerces impactés.

Toutes les collectivités publiques de Suisse ont pour principe de ne pas entrer en matière
sur ces questions de dédommagement. Ce principe n’empêche pas à la Municipalité
d’entrer en matière sur des cas spécifiques qui relèvent de chantiers de sa compétence.

secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fi* Ville de Lausanne

En revanche, elle exclut toute entrée en matière quand les nuisances sont provoquées par
un chantier privé ayant des conséquences sur le domaine public.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur (e Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic

Grégoire Junod

e
Le secrétaire

Simon Affolter

212

category_fr: Réponse


name: Appel à projets – Semaine des arts de la scène

format: pdf


name: Interpellation de Kovaliv Léonie - Détentions massives de manifestant·e.x.s à Berne : quelle position et quelles garanties pour les Lausannoises et Lausannois ?

text:
Interpellation ordinaire

Détentions massives de manifestanPe.x.s à Berne quelle position et quelles
garanties pour les Lausannoises et Lausannois ?

Le 11 octobre 2025, à Berne, parmis plusieurs milliers de personnes venues
manifester pacifiquement en soutien au peuple palestinien plusieurs centaines
ont été encerclées par la police dès 17h30 et maintenues plus de huit heures
dans la rue, sans accès à des toilettes, à de la nourriture, ni à un abri face au
froid et à la pluie, parfois aussi menotté-e-s-x.

Certaines d’entre elles sont des habitanUe.x.s lausannoise.x.s, qui se
retrouvent aujourd’hui en état de choc physique et psychologique après cette
privation prolongée de liberté et de dignité.

Si la Ville de Lausanne n’est pas compétente pour les actions de la police
bernoise, elle l’est pour la manière dont elle conçoit, forme et encadre ses
propres forces du maintient de l’ordre, et pour la protection et le soutien de ses
habitante.x.s.

Ce type de dispositif de « nasse », largement dénoncé par les organisations de
défense des droits humains et jugé disproportionné dans plusieurs
jurisprudences européennes, interroge Ja culture policière et le respect du droit
à manifester en Suisse.

Ainsi, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité
1. Les forces de police lausannoises sont-elles formées à utiliser, ou à refuser,
des dispositifs de type « nasse » ou d’encerclement prolongé ?

2.QuelIe est la position officielle de la Ville de Lausanne sur l’usage de ces
pratiques dans la gestion des manifestations?

3.Comment la Municipalité s’assure-t-elle que les interventions policières
respectent le principe de proportionnalité et la dignité des personnes et
respectent le cadre qui leur ai donné ?

4.La Municipalité prévoit-elle la mise en place d’un dispositif d’accompagnement
psychologique ou social pour les personnes lausannoises ayant été détenues
dans ces conditions ?

5.La municipalité envisage-t-elle de prendre position publiquement pour
condamner les atteintes aux droits fondamentaux observées à Berne et
exprimer sa solidarité avec les personnes touchées?

6.La Ville de Lausanne est-elle prête à réaffirmer publiquement que la liberté de
manifester pacifiquement est un pilier de la démocratie locale, et que ses corps
de police ne recourront pas à des tactiques de confinement collectif?

7. La municipalité envisage-t-elle d’inviter les autorités cantonales et fédérales
à une réflexion intercommunale sur la proportionnalité des pratiques de maintien
de l’ordre lors de manifestations ?

r

category_fr: Interpellation


name: De gauche &agrave; droite: Bastien Renand, CEO d'Equip Sport (fournisseur des stations); &Eacute;milie Moeschler, conseill&egrave;re municipale, direction des sports et de la coh&eacute;sion sociale, Ville de Lausanne; Adrien Lagache, directeur strat&eacute;gique, Decathlon Suisse (fournisseur du mat&eacute;riel de sport et de loisirs).

format: jpg


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Misiego Céline et crts -Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition gratuitement dans les établissements scolaires

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/31 de la Municipalité, du 28 août 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire:

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Oerya Celik et consorts : « Un

plan de lutte contre la précarité menstruelle»

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts:

«Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition gratuitement dans les

établissements scolaires ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe

7


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Neumann Sarah et crts - Fêter le travail, prendre les enfants au boulot ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mardi 20 juin 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « Féter le travail, prendre
les enfants au boulot?))

ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 20juin deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

r


name: Communiqué du 20 mai 2025 - guide orientation crack


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text:
ŒJ V

EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

68 séance du mardi 4 novembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N° 2024/24 de la Municipalité, du 13 juin 2024 ;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

1. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et
consorts « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de
bruit routier » ;

2. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Corboz Denis et consorts
« 30km/heure de jour comme de nuit maintenant!»;

3. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et
consorts « Au galop vers la Ville sans voitures » ;

4. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Croset Sylvain « Pour
une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules
individuels surdimensionnés » ;

5. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Vincent Rossi et consorts
« Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de !'Histoire
lausannoise » ;

6. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Panchard llias et
consorts « Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière
les sourires » ;

7. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Rossi Vincent et consorts
« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy ».

Le président La secr~e adjointe


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation (ordinaire)

Titre Prévention et protection incendie dans les établissements
publics lausannois : clarification du rôle des autorités
communales.

lnitiant-e(-s) Olivier THORENS

Suite à l’incendie dramatique s’étant produit dans un bar le 1er janvier 2026 à Crans
Montana, ayant tragiquement conduit au décés de nombreuses personnes et à un
nombre très important de blessés graves, l’application et le contrôle des lois,
règlements et prescriptions en matière de prévention et protection incendie fait
forcément l’objet d’une réflexion et d’interrogations. La présente interpellation vise à
clarifier le rôle et l’activité des autorités communales en la matière.

Le 1 janvier 2026 s’est produit un incendie dramatique dans un établissement public
de la commune de Crans-Montana ayant tragiquement conduit au décès de quarante
personnes et ayant grièvement blessé plus d’une centaine d’autres. Cet évènement
qui ébranle notre pays, et au-delà, questionne sur les failles, à tout niveau, qui lui ont
permis d’arriver.

Si la justice mène actuellement une enquête sur les éléments ayant conduit à ce
drame, il semblerait que des manquements concernant l’application des prescriptions
en matière de prévention et protectiôn incendie aient pu avoir lieu. Il semble aussi
que le contrôle du respect de ces prescriptions par les autorités compétentes ait été
insuffisant. De plus, l’usage de bougies incandescentes semblent avoir été le point
de départ de l’incendie, remettant en cause leur usage, tout comme le recours à de
la mousse d’isolation acoustique. Cet évènement rappelle cruellement l’importance
de toutes mesures contribuant à la prévention et protection incendie, en particulier
dans les établissements publics, li relève aussi l’importance d’un contrôle rigoureux
de l’application des lois, règlements et prescriptions en la matière par les autorités
compétentes.

Lausanne ayant le statut de ville-centre, recense de très nombreux établissements
attirant une population bien au-delà des frontiéres communales, en particulier les fins
de semaines. Certains de ces établissements possèdent des locaux en sous-sols ou
sur plusieurs ètages, avec des possibilités d’évacuation limitée. Cela exige de la part
des propriétaires et gérant.e.s d’établissement une application irréprochable des
prescriptions en matière de prévention et protection incendie, et un suivi assidu de
l’application de ces dernières par les autorités compétentes.

À ce titre, il faut saluer les démarches entreprises par la Municipalité, dès le 5
janvier, auprès des établissements de la ville, visant à vérifier les protocoles de
sécurité en matière d’incendie, et la volonté annoncée de réunir tous les
professionnels concernés afin d’évaluer la nécessité de renforcer les mesures de
sécurité. Le Conseil d’Etat vaudois a aussi annoncé prévoir plusieurs mesures, dont
demander aux communes d’intensifier les contrôles inopinés des établissements
pour vérifier le respect des réglementations, sensibiliser davantage les exploitant.e.s
d’établissement et les communes, étoffer les formations obligatoires dans le cadre de

Conseil communal de Lausanne

la délivrance d’une patente, et vouloir réviser le cadre légal et réglementaire en
vigueur, notamment en ce qui concerne la périodicité des contrôles des
établissements par les communes, Il a finalement décidé de proscrire l’usage de tous
les engins pyrotechniques à l’intérieur des établissements soumis à la loi sur les
auberges et débits de boissons, Il faut aussi souligner la grande préoccupation de
nombreuses et nombreux propriétaires et exploitant.e.s d’établissements lausannois
pour limiter les risques d’incendies, dont certains ont annoncé renoncer à l’usage de
bougies incandescentes, ou encore demandé une formation accrue dispensée par
les sapeurs-pompiers de la ville.

Dans le canton, selon l’article 2 de la «Loi sur la prévention des incendies et des
dangers résultant des éléments naturels (LPIEN)», les autorités chargées de son
application sont : a. Conseil d’Etat, b. l’Etablissement d’assurance contre l’incendie et
les éléments naturels du Canton de Vaud (ci-aprés, l’EGA), et c. les municipalités.
L’article 47 de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) stipule que la
surveillance des établissements est exercée par la municipalité et que les polices
cantonales et communales peuvent être requises à cet effet. À Lausanne la police du
feu représente l’autorité communale de prévention et protection incendie et remplit
cette fonction de contrôle des établissements.

Lors de la mise à l’enquête d’une construction ou rénovation d’un bâtiment, un
formulaire de protection incendie (formulaire F43 de l’EGA) doit être complété et
signé par un.e responsable qualité, avec trois degré d’assurance qualité (AQ) en
fonctions des caractéristiques du bâtiments. Une déclaration de conformité doit
également être signée au terme des travaux par la ou le responsable qualité. Les
responsables qualité des bâtiments de degré 1 (AQ1), en général des architectes,
doivent déclarer «disposer des bonnes connaissances des prescriptions de
protection incendie [...]x., sans formation spécifiques toutefois. Pourtant, ces
bâtiments peuvent comprendre des établissements, tels que des bars, (mais aussi
des immeubles avec plusieurs logements). Ceci interroge quant à l’exigence en
matière de compétence des responsables qualité, et au contrôle des prescriptions en
matière de prévention et protection incendie des bâtiments de degré 1,
particulièrement lorsqu’il s’agit d’établissements publics, vu la complexité des normes
en vigueur.

La présente interpellation vise à clarifier le rôle de autorités communales dans son
activité de contrôle de l’application des lois, règlements et prescriptions en matière
de prévention et protection incendie, et la manière dont elles l’assurent, ainsi qu’à
questionner les éventuels enseignements que la Municipalité tire du drame s’étant
produit à Crans-Montana.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
1. La municipalité peut-elle clarifier le rôle des autorités communales lausannoises,
respectivement de I’ECA, concernant le contrôle de l’application des lois, règlements
et prescriptions en matière de prévention et protection incendie dans les
établissements publics de la commune?
2. Un établissement public (typiquement un bar ou une discothèque), peut-il être
exploité sans avoir un concept de protection incendie établi par un spécialiste de la
question ? Si oui, la municipalité juge t-elle cela adéquat?
3. Lors de la mise à l’enquête d’une construction ou rénovation d’un bâtiment, par qui

2

Conseil communal de Lausanne

sont analysées les mesures de protection incendie documentées dans le formulaire
de protection incendie (formulaire F43), et les compétences des responsables qualité
pour des bâtiments AQ 1 sont-elles vérifiées? Si oui, par qui? Si non, pourquoi? La
Municipalité juge t-elle ces compétences en général adéquates?
4. Avant l’obtention du permis d’habiter ou du permis d’utiliser, un contrôle de
l’application des lois, règlements et prescriptions en matière de prévention et
protection incendie est-il systématiquement effectué (en particulier pour les
établissements publics), si oui par quelle autorité? Si non, pour quelles raisons?
5. Existe t-il des bases légales ou réglementaires stipulant la fréquence à laquelle les
contrôles du respect des lois, règlements et prescriptions en matière de prévention et
protection incendie doivent être effectués dans les établissement publics?
6. Si oui, quelles sont-elles et la police du feu (ou autre service compétent) réalise t-
elle ces contrôles à la fréquence requise? Dans le cas contraire, sur quelles bases et
à quelle fréquence les contrôles sont-ils effectués et cela est-il jugé adéquat?
7. Des manquements au respect des lois, règlements et prescriptions en matière de
prévention et protection incendie sont-ils régulièrement constatés dans les
établissements publics et de quelle nature sont-ils le plus fréquemment?
8. Les autorités communales constatent-elles l’usage de supports potentiellement
incandescents dans les établissements publics (tels que des mousses d’isolation
acoustique)? S’ils font l’objet d’un traitement ignifuge, comment l’efficacité de celui-ci
est-il vérifié et avec quelle périodicité?
9. Quelles mesures sont-elles prises en cas de constat de manquement au respect
des lois, règlements et prescriptions en matière de prévention et protection incendie?
10. Les ressources pour effectuer ces contrôles sont-elle jugées adéquates par la
Municipalité?
11. En sus du contrôle de l’application des lois, règlements et prescriptions en
matière de prévention et protection incendie, la police du feu ou d’autres services
communaux prodiguent-ils des recommandations aux établissements publics de la
commune? Si oui, quelles sont-elles et sous quelles modalités et à quelle fréquence
sont elles prodiguées? Si non, entend-elle émettre des recommandations à l’avenir,
lesquelles et sous quelle modalité?
12. Existe-il des exigences légales ou réglementaires concernant la formation en
matière de prévention et protection incendie que doivent avoir les exploitant.e.s
d’établissements publics, si oui quelles sont-elles et sont-elle jugées adéquates par
la Municipalité?
13. La municipalité entend-elle répondre à la demande de certains exploitant.e.s
d’établissements et mettre en place des formations en matière de prévention et
protection incendie leur étant destinées, ainsi qu’à leur personnel qui font l’objet d’un
tournus souvent important?
14. En attendant la proscription par le canton de l’usage de tous les engins
pyrotechniques à l’intérieur des établissements soumis à la LADB, la Municipalité
entend-elle agir dans ce sens également, soit par une interdiction si elle en a la
compétence, soit par une sensibilisation pour en dissuader l’usage? Comment
entend-elle s’assurer du respect de la proscription annoncée par le canton à l’avenir?
15. De manière générale, quels enseignements la Municipalité tire t-elle de l’incendie
dramatique s’étant produit à Crans-Montana, et de quelle manière vont-ils influencer
l’activité des autorités communales en matière de prévention et protection incendie,
en particulier dans les établissements publics ?

3

Conseil communal de Lausanne

Sima DAKKUS (Les Vertes)

s Vertes) Sams MANE (P5)

Olivier THORENS (Les Vertes)Lausanne, le 13 janvier 2026

Signataire(s)

M7UDERGQN (Les Vertes)

Vatntin,ÇHRlSTE (UDC) Virginie

Jo n QJJPUIS (EàG) Marie-Cl

Valéry BEAUD (Les Vertes) Marlène BERARD (PLR)

CVALLI (Vert’Iibéraux)

ilias PANp(I7Vert.es) Constance

4


name: Annexe 1.3 - Plan de situation imm Jomini 10-12-14, Egralets 1-3.pdf v1.0

text:
03.11.2025

Echelle 1: 500

Guichet
cartographique
© Ville de Lausanne - Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap Informations dépourvues de foi publique

category_fr: Document


name: Réponse de la Municipalité à la question de Mme Anaïs Timofte


Rapport de COPET

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions Nº 7 chargée de l’examen
de la Pétition au CC de Bron Alain - Une piste de bus à Béthusy

(PE25/003)

Présidence :   Mme Romane BENVENUTI (Les Vert·e·s)
Membres présent·e·s : Mme Prisca MORAND (Les Vert·e·s) ; Mme Tatiana

 TAILLEFERT (Les Vert·e·s) ; M. Yvan SALZMANN
 (soc.) ; M. Serge TALLA (rempl. Mme Sara DE DEA -
 soc.) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. Jean-Claude
 SEILER (PLR) ; Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; M.
 Jean-Blaise  KALALA (rempl. Mme Clara SCHAFFER
 v’lib’) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC)

Membres excusé·e·s : M. Yusuf KULMIYE
Membres absent·e·s :   --
Représentant·e·s de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et

 Mobilité
Accompagnant·e·s :  Patrick ETOURNAUD, chef de service des routes et de

 la mobilité
Pétitionnaire(s) :  M. Alain BRON
Notes de séances :   Mme Caroline LEMERY

Lieu : Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 3 juin 2025

Début et fin de la séance : 17h05 – 19h00

Audition du pétitionnaire

Le pétitionnaire explique que le haut de l’avenue de Béthusy a été modifié, et que des places

de parc ont été supprimées, ce qui permettrait de prolonger la piste de bus existant déjà
dans la partie inférieure de l’avenue. Son constat repose sur son expérience d’usager des

lignes 6 et 7, sur lesquelles les bus sont régulièrement bloqués aux heures de pointe,
jusqu’au dernier tronçon où se trouve une piste de bus. Au vu de cette transformation, il se

demande s’il serait possible de créer une piste de bus qui puisse également être utilisée par
les vélos.

Discussion générale

La Municipale en charge de Finances et Mobilité partage le constat des difficultés de circula-
tion des bus et précise que des améliorations ont déjà été apportées, notamment le regrou-
pement des présélections « tout droit » et « tourner à gauche », ainsi que la création

d’espace pour une voie bus mixte cycliste. Elle indique cependant que la solution proposée

par le pétitionnaire n’est pas techniquement réalisable en raison des gabarits insuffisants,
des trottoirs étroits et de la volonté de préserver l’arborisation. Elle présente des alternatives

pour prioriser les bus, par la régulation des feux ou par des arrêts bloquants, et précise que

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

des travaux supplémentaires sont prévus d’ici l’été pour renforcer cette priorité et améliorer

le contrôle d’accès.

Le pétitionnaire demande alors combien de centimètres manquent pour réaliser la piste. Le
Chef de service des routes et de la mobilité répond qu’il n’a pas les chiffres exacts, mais que
l’option a déjà été étudiée : les gabarits sont restreints et les trottoirs relativement petits, ce

qui rend la solution envisageable uniquement au détriment de l’espace piéton et de la végé-

talisation. Selon lui, environ 50 centimètres manquent pour respecter les normes de croise-
ment de véhicules. Le pétitionnaire s’interroge alors sur le fait de savoir si ces 50 centimètres

incluent la piste cyclable à la montée, qu’il propose de supprimer puisque d’autres chemine-

ments pour les cyclistes existent. Le Chef de service précise que cette piste cyclable est déjà
au gabarit minimum et ne peut être supprimée sans compromettre la sécurité. Il souligne
également que la solution proposée par le pétitionnaire est déjà mise en œuvre sur un tron-

çon plus bas.

La Municipale rappelle que les cyclistes ont le droit, comme tous les autres usagers, de cir-
culer en sécurité sur toutes les rues et que l’objectif n’est pas de leur imposer des détours

avec des pentes difficiles. Les grandes avenues sont mieux adaptées au niveau de la topo-
graphie, et à la montée, les cyclistes ont encore plus besoin de protection. De plus, la végé-
tation existante est conservée. Elle explique que, grâce à la régulation, il est possible
d’optimiser les arrêts sur chaussée et de dégager de l’espace pour tous les usagers. Si ces

mesures ne suffisent pas, il est envisageable de renforcer encore le contrôle de régulation,
comme cela a été fait sur l’avenue de Beaulieu. Cette approche permet, selon elle,

d’atteindre les objectifs de fluidité tout en évitant la suppression de pistes cyclables ou
d’arbres.

Le pétitionnaire conclut qu’il faudra attendre les résultats de la solution proposée par la Mu-

nicipalité, mais que sa propre proposition pourrait rester une option le cas échéant. La Muni-
cipale précise qu’avec cette régulation, il n’y aura pas de voitures devant le bus et qu’il fau-

dra d’abord évaluer l’efficacité de ces mesures avant de considérer la suppression d’une

piste cyclable ou d’arbres.

Audition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires

Lors de cette audition, les conseillers et conseillères s’interrogent sur la possibilité de dé-

tourner les cyclistes par de petites rues et sur la topographie des lieux. Ils cherchent égale-
ment confirmation qu’il n’est pas possible de répondre à la demande du pétitionnaire sans
supprimer la piste cyclable et questionnent l’impact de la priorisation des bus sur la circula-

tion, notamment sur le maintien des feux aux endroits où un rond-point pourrait être aména-
gé, rappelant que le rond-point était apprécié à Béthusy.

La Municipale répond que ces chemins alternatifs pour cyclistes sont très pentus et donc
inadaptés. Elle confirme que la création de la piste bus sur le tronçon souhaité par le péti-
tionnaire ne serait possible que sur une portion limitée et impliquerait la réduction des trot-
toirs ou la suppression d’arbres. Elle rappelle que la priorité aux bus est un objectif partagé,

même si les solutions proposées diffèrent. Le Chef de service explique qu’un rond-point ne
permettrait pas de prioriser efficacement les transports publics contrairement à un carrefour
régulé et ajoute que l’aménagement proposé par le pétitionnaire existe déjà plus bas, la lar-

geur de la voirie ne permettant pas de le reproduire sur le tronçon demandé.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Délibération de la commission des pétitions

Compte tenu des éléments apportés par la Municipale et le Chef de service, la majorité des
membres s’expriment en faveur d’un renvoi pour étude et communication.

Conclusion de la commission : Par 10 voix pour étude et communication, 0 voix pour
étude et rapport-préavis et 0 abstentions, les membres présents de la Commission des
pétitions décident à l’unanimité, en application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition
à la Municipalité pour étude et communication.

Lausanne, le 03 septembre 2025 La rapportrice :

 Prisca Morand

category_fr: Rapport


name: Grand-Pont Plan des aménagements cyclables


name: Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste

text:
Postulat pour la création d’une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique
climatique juste, efficace et ambitieuse

La planète n’a jamais eu aussi chaud. Selon le consensus scientifique actuel, tous les signaux sont au
rouge. Notre avenir et notre santé sont gravement menacés. C’est dans ce contexte que le plan climat
de la Ville de Lausanne a été présciilé le li janvier 2021. Ce plan n’est malheureusement pas à la
hauteur des enjeux définis par l’Accord de Paris du 12 décembre 2015. Le calendrier et les mesures
proposées ne permettront pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre ville en temps
voulu et dans les proportions recommandées.

Au vu de la gravité dc la situation et du retard pris, nous considérons qu’il n’est plus possible de
tergiverser. L’enjeu concerne tous les partis et tous doivent prendre leurs responsabilités. D’autres
approches doivent être trouvées pour pennettre de sortir de l’impasse. Par exemple, en se basant sur
la participation des habitantes et sur le modèle de la démocratie délibérative.

Ce postulat demande à la Municipalité de mandater un organisme indépendant pour mettre sur pied
une assemblée citoyenne à Lausanne en 2023. L’assemblée citoyenne aura pour mission d’élaborer
des propositions ambitieuses de réductions des émissions de gaz à effet de serre au regard de l’urgence
climatique. Ces propositions devront être socialement justes. L’assemblée citoyenne établit le
calendrier de mise en oeuvre de ces mesures, qui seront traduites en textes de actions politiques. Ses
participantes et participants seront tirés au sort selon un panel représentatif de la société. Ils écouteront
des experts neutres et divers, ainsi que les parties prenantes directement concernées par la
problématique, délibéreront dans des groupes dotés d’une facilitation et voteront sur leurs
propositions. La Municipalité [ou le Conseil communal, selon qui adopte le texte] s’engage à mettre
en oeuvre les mesures validées par l’assemblée citoyenne à un taux d’au minimum 80%. Si elle le
souhaite, la Municipalité/le Conseil communal peut soumettre au référendum populaire tout ou partie
des mesures en vertu de l’art. 107 LEDP VD, al. 4. L’assemblée prévoit par ailleurs une phase de
discussion avec les membres de la Municipalité et du Conseil communal portant sur les propositions
élaborées lors du processus délibératif. Cette phase se déroule avant que les propositions ne soient
validées par l’assemblée lors du vote final.

Le Conseil communal décide du budget et du planning — au minimum quatre week-end — de
l’assemblée citoyenne, lui délègue une capacité décisionnelle, et mandate un groupe de surveillance*

ainsi qu’un groupe de eoordination*. Afin d’être efficace, il est nécessaire que l’assemblée citoyenne
soit transparente et que tous les débats soient documentés.

Afin d’obtenir l’adhésion de la population à ce plan, il sera nécessaire de communiquer de manière
détaillée et sincère sur l’urgence climatique. A cette fin, il convient de mandater un organisme
indépendant expert en communication. Cet organe sera pourvu de scientifiques spécialistes de
l’écologie et du climat, d’ingénieurs, d’experts en communication, d’enseignants et de psychologues.
Le ton du message délivré à la population et l’ampleur de l’effort collectif demandé devra refléter la
gravité de la situation et du retard pris. Tous les moyens d’informations et de formations devront être
utilisés : brochures tout ménages, conférences de presse, usage de tous les médias, formations dans
les écoles et les entreprises, affiches dans la rue, ainsi que toute autre modalité.

Au début de sa tâche, cette assemblée pourra être soutenue par des assemblées populaires selon le
postulat d’EàG « Pour la constitution d’assises lausannoises du climat ». Cela participera à
l’infonnation de la population et lui donnera l’opportunité de proposer des idées à l’assemblée
citoyenne, aidant cette dernière à atteindre son objectif

Cette stratégie pragmatique assurera le succès de l’entreprise et donnera au gouvernement la
légitimité d’agir avec le soutien de la majorité des partis. La confiance mutuelle entre les élus et les
citoyenne. s en sortira grandement renforcée.

En conclusion, ce postulat invite la Municipalité à considérer sans délai l’opportunité de constituer
une assemblée citoyenne qui aura pour rôle d’établir des mesures efficaces et ambitieuses de réduction
des émissions de gaz à effet de serre respectant l’impératif de justice sociale.

Sara Gnoni Valéric D’Acremont

Les Vert.e.s

Notes

*Nornination d’un groupe de surveillance. Ce comité surveille l’ensemble du processus et les
autres organes afin de s’assurer que l’assemblée des citoyens est équilibrée et solide et que les
principes de sa conception sont respectés. Cc groupe peut êtrc constitué de citoyens, de
représentants du gouvernement, de représentants de communautés dont les droits sont menacés, de
spécialistcs dcs proccssus délibératifs ou d’autres acteurs tels que les ONG ou lcs cntrcpriscs.

*Désignation du groupe de coordination. Les coordinateurs doivent être sélectionnés par le biais
d’un appel d’offres ouvert et concurrentiel. L’assemblée citoyenne est menée par une équipe de
coordinateurs dont l’impartialité est essentielle. Leur indépendance vis—à-vis dc ceux qui financent
le procédé est assurée par une série de garanties, dont le respect est contrôlé par un comité de
surveillance. Les coordinateurs ont la responsabilité d’organiser le tirage au sort et d’inviter des
intervenants (experts et individus concernés par les sujets questionnés) et les facilitateurs. Cette
mission est généralement effectuée par une ou plusieurs organisations professionnelles.

category_fr: Initiative


name: Le recueil «Les nombres d’une ville» à télécharger

format: link


name: Postulat Gemesio Denise - Lausanne la sportive néglige la natation

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre:

Initiant-e(-s) :

Lausanne la sportive néglige la natation

Denise GEMESIO et consorts

La natation est l'un des sports qui peut être pratiqué de 0 à 99 ans, sans discrimination
de classe, de sexe et d'ethnie. Nager, c'est aussi un moyen vital, de thérapie et de bien
être. En tant que Capitale Olympique, Lausanne se doit de mettre en avant ce sport en
investissant pour des infrastructures de qualité accessibles à toutes et tous.

Lausanne est aujourd'hui dotée de quatre piscines couvertes, dont seulement une ouverte au
public - les autres étant ouvertes à la location et aux écoles. Elle est également dotée de six
piscines en plein air, dont quatre piscines de quartier gratuites.

Pendant la saison d'hiver, seule la piscine de Mon-Repos ouvre ses portes au public;
établissement doté d'un bassin de natation de 25 mètres, d'une fosse de plongeon, d'un bassin
non-nageurs et d'une pataugeoire. Ces bassins sont cependant soumis à des horaires très
irréguliers et limités qui permettent difficilement à toutes les personnes de se rendre à la
piscine selon leur besoin et leur tranche horaire de temps libre. On se retrouve alors avec des
heures à très forte affluence (de 12h00 à 14h00 et de 17h00 à la fermeture) durant lesquelles il
est quasi impossible de nager. Sans une planification d'ouverture ambitieuse, constante et
élargie, il semble difficile de répondre aux besoins de toutes et tous.

Pendant la saison d'été, la piscine de Mon-Repos ferme pendant bien huit semaines pour des
raisons de nettoyage des infrastructures. Les Lausannois.es se retrouvent alors à devoir aller
nager à la piscine de Montchoisi (qui sera fermée en 2022), à Bellerive, qui n'offre pas
l'espace nécessaire pour nager à une population assez large et dans le Léman, qui n'offre pas
d'infrastructures claires de natation. Enfin, il reste les piscines de quartier qui, pour la plupart,
ne sont pas assez profondes pour y nager.

Enfin, il est prévu que la piscine de la Vaudoise Aréna ouvre l'année prochaine, en 2022. Ceci
permettra enfin à Lausanne de proposer un bassin olympique à la population vaudoise. Les
horaires de cette piscine ne sont pas encore indiqués et il est important que la commune arrive
d'entrée de jeu avec une proposition d'horaires d'ouverture intéressante.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

étudier en termes de coût et de moyens en personnel la mise en place d'horaires quotidiens
d 'ouverture élargie de 7h00 à 22h00 pour la piscine de Mon-Repos.

étudier en termes de coût et de moyens en personnel la mise en place d'horaires quotidiens
d'ouverture élargie de 7h00 à 22h00 pour la piscine de la Vaudoise Aréna.

étudier la possibilité de réduire ou supprimer la fermeture de la piscine de Mon-Repos pendant
la saison d'été.

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 11 novembre 2021

meDian~
l 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

2


name: Réponse de la Municipalité du 22.11.2012


name: Délibéré 11e séance CC 2018 - FIM - Postulat de Klunge Henri et crts - En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique ! - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

II' séance du mardi 30 janvier 2018

Présidence de Mm< Marléne Voutat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Henri Klunge et consorts: « En ville comme à la montagne, le mieux
pour monter c'est le téléphérique! » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

Le Conseil communal prend en considération ce postulat et le rellvoie à la Municipalité
pour étude et rapport et demallde à la Municipalité d'étudier la possibilité de la //lise en
place de transport par câble comme nouveau(x) moyen(s) de transport(s) public(s) dans
ses nouveaux projets.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi trente janvier deux mil dix-huit.

La présidente: Le secrétaire:


name: Réponse aux questions de M. Jacques Pernet et consorts


name: Rapport commission n° 63 du 10.06.2022 - Postulat de Yemane Samson et crts - Pour des commissions d'établissement « inclusives »

text:
1

Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N°63

Chargée de l’examen du postulat de M. Samson Yemane et consorts : « Pour
des commissions d’établissement ‘inclusives’ »

Président

M. Mountazar JAFFAR Socialiste

Participant·e·s

Mme

Mme

M.
M.
Mme

Mme

Mme

M.
Mme

Mme

Excusé·e·s

M.
M.
Mme

Mme

Mme

Direction EJQ

M. David Payot, directeur Enfance, jeunesse et quartiers
Mme Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles et du parascolaire
Mme Vanessa Maurer, assistante de direction, Service des écoles et du parascolaire

Place Chauderon 9 – Salle de conférence – 5e étage

Vendredi 10 juin 2022

Début de séance 14 heures, fin de séance 14 heures 45

Karine BEAUSIRE BALLIF Socialiste
Derya ÇELIK Socialiste
Samson YEMANE Socialiste
Valéry BEAUD Les Verts
Alexandra GERBER Les Verts remplaçante
Marlène BERARD Libéral-Radical
Anouck SAUGY Libéral-Radical remplaçante
Olivier MARMY Libéral-Radical
Graziella SCHALLER Vert’libéraux remplaçante
Patrizia Deborah MORI UDC

Eric BETTENS Les Verts excusé
Ilias PANCHARD Les Verts excusé
Pauline BLANC Libéral-Radical excusée
Sevgi KOYUNCU Ensemble à Gauche excusée
Charlotte DE LA BAUME Vert’libéraux excusée

2

1. Accueil et ouverture de la séance

Ouverture de la séance par M. Jaffar, président de la commission. Présentation des
représentants de la DEJQ par M. David Payot, directeur.

2. Présentation du rapport-préavis

M. Yemane présente le postulat et le principe de représentation au sein
des Commissions d’établissement (formule « quatre quarts » :
représentants des autorités communales – de l’école – des parents – des
associations). Il explique que son postulat propose une 5e part : avec une
représentation des élèves (démarche d’inclusion dans les CET). Il
mentionne les avantages :
— pour les CET : permettre de mieux comprendre les besoins des élèves

et leurs préoccupations ;
— pour les élèves : permettre de découvrir un lieu enrichissant et

comprendre les interactions et fonctionnement des autorités (formatif).

3. Discussion générale

 M. Payot relève le caractère intéressant de la démarche dans son
ensemble. Il rappelle le cadre légal cantonal (art. 31). Dans le canton,
chaque regroupement de communes a une Commission pour son (ses)
établissement(s). Lausanne a une configuration inverse, à savoir 15
établissements (8 EP et 7 EPS) pour une commune. D’où la création du
Conseil des établissements lausannois (CEL), spécificité lausannoise qui
chapeaute toutes les Commission d’établissement (CET) de la Ville. M.
Payot rappelle également le principe des « quatre quarts », politique,
professionnel, scolaire et associatif (du périmètre de chaque EP/EPS). Le
point faible du CEL réside dans ses compétences légales qui se limitent
uniquement à définir deux demi-jours de congé par année. Hormis cela, les
CET permettent de développer des projets qui dépassent l’un ou l’autre des
quarts, avec un petit budget par projet mais les CET peuvent également
faire appel à d’autres fonds de la Ville de Lausanne ou participer à des
projets plus vastes (par exemple, la « Caravane des quartiers », pour la
CET des Bergières).
Dans chaque établissement, des rencontres ont lieu dans le cadre du
Conseil des élèves, qui fait office de relais. Mais l’existence et l’attractivité
de ces conseils dépendent de l’intérêt des directions des établissements
(doyen·ne·s et directions) pour accompagner les Conseils des élèves. L’art.
36 de LEO définit son champ d’application et c’est dans ce cadre que les
élèves sont actuellement consultés. Comment développer leur participation
est une question qui dépend beaucoup de l’âge et des compétences que
l’on peut donner aux élèves. Actuellement, la vision est beaucoup axée sur
les décisions et leur exécution. Mais on pourrait aussi aller dans le sens de
la marge d’autonomie que l’on a pour développer des projets. La vision des
élèves n’est pas toujours la même que celles des adultes, au niveau de ce
que l’on fait de leur parole. La réflexion est donc liée à ce qu’on fait de la
parole des enfants et comment on peut les intégrer jusqu’au bout
(application et réalisation). M. Payot rappelle que, dès 13 ans, les élèves
peuvent intégrer le Conseil des jeunes, qui s’investit pour ensemble de la
Ville. De plus, des démarches participatives dans le cadre de différents
aménagements et réaménagements ont déjà été réalisées. Le postulat

3

s’intègre donc bien dans cette perspective. M. Payot conclut qu’il s’agit ici
d’une position qui dépasse un peu toutefois le cadre légal actuel.

4. Discussion autour du postulat

Une commissaire explique que dans les CET on se retrouve très vite
dans des problématiques. Au niveau de l’inclusion, c’est effectivement le
bon moment pour ne pas parler « au nom de… » mais de laisser parler les
élèves. Elargir les CET serait donc un message assez fort. Toutefois, il y a
déjà énormément de démarches participatives actuellement, de manière
générale. Au niveau de l’école, paradoxalement on peine un peu – on va
vers plus d’ouverture et d’écoute mais il y a encore des barrières dans le
système scolaire. La proposition du postulat demanderait beaucoup
d’accompagnement (à la citoyenneté). Il y a là un intérêt majeur.

 Un commissaire remercie le postulant pour sa proposition. Si l’intérêt est
clair, la forme reste à définir par la Municipalité. Les établissements ont déjà
une certaine liberté dans leur démarche (à titre d’exemple, Isabelle-de-
Montolieu avec un concept de délégués et l’Elysée avec le Conseil des
élèves). Le commissaire indique que la priorité selon lui doit être donnée
aux Conseils des élèves qui devraient être actifs dans tous les
établissements. Sous réserve de cette réactivation, le commissaire est
d’accord avec le contenu du postulat. Il émet un bémol au niveau de la
mention à deux reprises de la politique éducative qui, elle, relève plutôt de
compétence des autorités cantonales.
Une commissaire craint que les intérêts ici soient incompatibles. Le Conseil
des Jeunes et les Conseils des élèves n’ont pas les mêmes préoccupations
; en associant les élèves dans les CET, elle souligne le risque que ceux-ci se
sentent écrasés par les sujets des ordres du jour des CET (pour la plupart,
sujets dont les discours, enjeux et développements ne sont pas accessibles
à leur perception). Les CET ne sont pas nécessairement la place des
élèves. La commissaire souligne également la problématique des horaires
des CET qui ont lieu en soirée.
Une commissaire partage ces dernières considérations. Et ce « 5e quart »
supposerait un changement des implications au niveau de la LEO. Le
Conseil des élèves permet déjà de les impliquer. Elle souhaite également
le développement des activités des Conseils des élèves dans les
établissements et n’est pas certaine que les CET représentent le bon cadre
pour les élèves, jugé trop complexe.

 Une commissaire s’aligne avec la position de deux autres commissaires,
inclure des élèves avant 14-15 ans lui semble un peu tôt. En outre, il y a une
hiérarchie encore à respecter à cet âge-là. Le Conseil des élèves doit
effectivement être renforcé. Pour le reste, la situation actuelle lui convient.
Une commissaire indique qu’en première lecture, cela ne lui a pas semblé
possible avec la LEO. Après s’être penchée sur le Conseil élèves, elle est
d’accord avec une commissaire, en ce qui concerne le frein légal actuel. À
son sens, ce n’est pas une question de statut, mais une définition de la
manière de les impliquer qui compte. La commissaire propose de rendre
obligatoire la tenue du Conseil des élèves, avec nécessité pour les CET
de suivre ensuite les

4

propositions relayées par le conseil des élèves. Il y a donc encore pas mal
de marge de manœuvre permettant de développer actuellement
l’implication des élèves.
Une commissaire émet deux doutes au sujet du postulat : l’âge et la
participation. De plus, a- t-on demandé aux élèves s’ils veulent rejoindre les
CET ? D’où vient la demande ?

 Un commissaire intervient ici en tant que membre de la commission. Sur le
principe, il considère l’idée d’intégrer les personnes concernées dans les
décisions des CET intéressante et souligne que l’exercice peut être en outre
formateur (construction citoyenne). Il est donc d’accord avec le principe,
l’idée est dans l’air du temps et donc pourquoi ne pas renvoyer le postulat
à la Municipalité qui décidera.
Un commissaire répond à la question d’une commissaire en indiquant qu’il
n’a pas fait de travail d’enquête sur l’intérêt des élèves à participer aux CET,
mais d’après son expérience à Entre-Bois, site qu’il connait bien, il sait que
certains élèves souhaiteraient être davantage impliqués. Il confirme que des
sujets abordés en CET peuvent être complexes mais sont parfois
accessibles aux élèves.
Un commissaire pose la question de la compatibilité avec le règlement
d’application des CET : en modifiant le concept des « quatre quarts »
serions-nous en contradiction avec règlement cantonal ?

 M. Payot revient sur les contraintes légales et précise qu’elles s’appliquent
au CEL uniquement. Les CET ne sont pas directement prévues par la LEO
et elles vont déjà au-delà des obligations légales – impliquer les élèves ne
poserait probablement pas de problème légal. Par ailleurs, rien n’interdit
que les séances des CEL soient publiques. Par contre, les Conseils des
élèves dépendent des établissements, il n’est donc pas possible de les
rendre obligatoires légalement. M. Payot relève également que la politique
éducative a également une dimension communale et le rôle de la Commune
souhaité va au-delà des apprentissages formels, rôle qui aide les jeunes à
devenir adultes.
Mme Kerchove r a ppelle que l’accueil parascolaire entretient déjà une
culture importante de la participation et des initiatives personnelles. Les
enfants sont très preneurs et cela change la dynamique du lieu et de
l’environnement, y compris au niveau des équipes. Le concept de la
participation est un concept assez porteur.
Un commissaire relève que le Conseil des élèves est un très bon concept.
Mais en incluant les élèves dans les CET, le niveau politique aura accès aux
avis des élèves.

 Une commissaire entend et partage aussi les craintes émises en les
écoutant. Mais par la prise de parole, on donne un message important aux
élèves et on les amène vers un engagement plus fort. On est tous d’accord
sur l’intérêt du postulat – au-delà de la mise en œuvre qui revêt une
complexité importante.
Une commissaire rappelle que certains messages sont déconnectés de la
réalité des enfants. Elle émet l’hypothèse d’envoyer un délégué de la CET
dans les séances du Conseil des élèves (processus inverse par rapport au
postulat). Elle reste

5

défavorable à emmener des élèves dans les CET. Elle adhère aux buts,
mais considère que ce n’est pas le moyen adéquat.
Un commissaire trouve cette proposition inversée très intéressante et
indique que les deux échanges (des élèves aux CET et des membres des
CET aux Conseils des des élèves) peuvent être complémentaires.
Une commissaire indique que du point de vue des règlements (commune
et canton), il n’y aurait rien qui empêcherait cette voie. Pourquoi ne pas
inviter le Conseil élèves à la CET – mais elle ne voit pas la nécessité de
modifier les règlements pour autant.
Un commissaire en sa qualité de président de la Commission, propose de
passer au vote.

Conclusion de la commission :

 La commission propose de renvoyer le postulat en Municipalité par 6

voix pour, 3 voix contre le renvoi en Municipalité, et 1 abstention.

Lausanne, le 2 octobre 2022    Le rapporteur : Mountazar Jaffar


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/56 de la Municipalité, du 5 décembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1 d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts:

« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes

illustres lausannoises dans notre espace public »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alexandra Gerber et

consorts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ »

3. d’adopter la réponse de la Municipalïté au postulat de Mme Mathilde Maillard et consorts

« Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités féminines

lausannoises »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts:

« Un premier pas vers un espace public égalitaire»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Carme Carvalho et Mme

Caroline Alvarez: « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en

termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts:

« Pas de financement sans égalité 2 »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Musa Kamenica et consorts: «

CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville

de Lausanne »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Oleg Gafner et consorts:

Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de
harcélement sexuel et psychologique »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février 2026 deuxpi4fleyinq -six.

Le secrétaire:wLe président:


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Rapport-préavis N° 2020/11 - Stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord-Est - Réponse au postulat de M. Julien Eggenberger - Pour un parc public dans le quartier Valmont

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Rapport-préavis N° 2020/11 de la Municipalité du 9 avril 2020;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. de valider la stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord
Est;

2. d'accepter la réponse au postulat de M. Julien Eggenberger «Pour un parc public dans le
quartier Valmont- Praz-Séchaud - Vennes».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le présiden., La secrétaire adjointe

~


name: Pétition de Brunner Nicolas - Pétition pour prolonger la mobilité active sur les quais

text:
Nicolas Brunner
Route du Simplon 24
1094 Paudex
nicolas.bninner@zebra-crossing&b

Conseil communal
place de la Palud 2
1002 Lausanne

Paudex, le 2 janvier 2025

Pétition pour prolonger la mobilité active sur les quais

Mesdames et Messieurs,

Durant l'année 2024, les quais étaient censés être fennés au trafic automobile durant les weekends du 11 mai
au 16 septembre. Des problèmes sur la régularité de la signalisation ont entraîné une réouverture au trafic
automobile anticipée de 2 semaines. La semaine de la mobilité s'est déroulée du 17 au 22 septembre 2024,
l'un des slogans était de« découvrir la ville sous l'angle de la mobilité active». La signalisation sur la
commune de Pully indique une fenneture de mai à septembre.

Fig. 1. - Signalisations à Pully.

Je propose donc de prolonger la fenneture au trafic automobile durant les weekends jusqu'à la fin du mois de
septembre, ce qui offie de multiples avantages.
• Compense la réouverture anticipée en 2024.
• En adéquation avec le slogan de la semaine de la mobilité.
• Correspond mieux à la signalisation en place.

Je vous remercie de votre attention et vous adresse mes meilleures salutations.

Nicolas Brunner

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category_fr: Pétition


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Wild Diane et crts - Du lierre plutôt que des tags !

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

90 séance du mercredi 7 décembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Diane WILD et consorts : ((Du lierre plutôt que des tags !»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.

La présidente Le secrétaire:


name: Vos dimanches à la Bibliothèque La Sallaz