name: Rapport commission n° 42 - Préavis N° 2023/30

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 42

chargée de l’examen du préavis n° 2023/30 – Remplacement de la

génératrice et mise en conformité des tableaux électriques de la caserne
des sapeurs-pompiers dans le cadre de la mise en œuvre du plan

OSTRAL

Présidence :   Manon ZECCA (Ensemble à Gauche)
Membres présents :  Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; Paola

RICHARD-DE PAOLIS (rempl. Christine Goumaz,
Socialiste) ; Samson YEMANE (rempl. Sébastien
Kessler, Socialiste) ; Gaelle MIELI (rempl. Yusuf kulmiye,
Socialiste) ; Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ; Olivier
MARMY (Libéral-Radical) ; Jacques PERNET (Libéral-
Radical) ; Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Marie-
Thérèse SANGRA (Les Verts) ; Tatiana TAILLEFERT
(rempl. Alexandra Gerber, Les Verts) ; Jean-Luc
MASSON (UDC) ; Mathias PAQUIER (Vert’libéraux)

Membres excusés/absents : -
Représentants de la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et

Economie ; Gérard CLERC, chef de service SPSL a. i
Notes de séance :  Kelly HARRISON

Lieu : salle de conférence n° 157, Port-Franc 18

Date : 21 août 2023 de 17h à 17h25

Discussion générale

Un-e commissaire demande si une articulation entre les panneaux solaires qui seront
installés sur le toit de la caserne et la génératrice est possible, si des batteries reliées à ces
panneaux pourraient être utilisées. La municipalité répond que des réflexions ont été
menées avec le mandataire SIREN sur cette possibilité. Toutefois, étant donné que le cas de
coupure relève de l’exception, il s’avère plus intéressant d’utiliser au maximum l’énergie

produite de façon continue pour la caserne. De plus, avoir une génératrice permet d’avoir

tout de suite de l’énergie en cas de coupure. Il faut s’assurer que tout fonctionne dans la

caserne et pas uniquement le CTA (Centre de traitement des alarmes).

Un-e commissaire demande quelle sera la taille de la génératrice. M. le municipal explique
que celle-ci étant petite, elle n’exige pas de permis de construire ou d’enquête publique.

Monsieur Clerc ajoute que la génératrice aura une puissance de 250kW. L’analyse a montré

qu’il n’était pas possible de réduire cette puissance. La génératrice, très compacte et utilisée,
a une dimension de 3,70m x 1,50m x 2,10m. Elle répond aux normes sonores et
environnementales.

Un-e commissaire souhaite avoir des informations sur le taux d’intérêt mentionné en p. 2.
S’agissant des taux d’intérêt, le municipal répond que le service ne fait pas d’emprunts qu’il

rembourse par la suite à une banque. Ce taux, calculé par la direction des finances, permet
de vérifier la durée de vie des financements et l’impact sur les finances communales. Il ne

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

s’agit donc pas d’un « vrai » taux d’intérêt, mais d’un taux fixé à l’interne qui permet d’évaluer

les projets, gérer les liquidités, etc. Ces taux sont différents pour les services commercialisés
et les services administratifs.

Un-e commissaire demande la présence d’un filtre à particules. Monsieur Clerc répond que
la génératrice sera munie d’un filtre à particules passif, système CRT, qui présente plusieurs
avantages (système de filtre à particules purement passif sans manipulation ; régénération
autonome à partir de 230°C ; fiable et de valeur durable ; excellentes valeurs de séparation,
selon la re-certification actuelle des filtres de la G-Technology, 99.982% après 1000 heures).

Un-e commissaire demande quel carburant sera utilisé, puis un-e autre si le diesel utilisé
sera de l’ecodiesel. L’administration explique que la génératrice fonctionnera au diesel et
sera reliée à la pompe utilisée pour les véhicules de la caserne. Monsieur Clerc répond que
du diesel standard sera utilisé. L’utilisation de biodiesel a été écartée pour les raisons

suivantes : le biodiesel se décompose et sa durée de stockage est limitée, car il a tendance
à s’oxyder avec le temps. De plus, étant très hydrophile (B100), l’eau de condensation peut
stagner et provoquer l’apparition de bactéries dans les réservoirs et/ou dans les cuves de

stockage (problème déjà rencontré au sein de la Ville de Lausanne) ; lorsqu’on utilise du

biodiesel, la puissance du moteur est réduite. Il y a donc une baisse de l’efficacité de l’unité

motrice d’environ 8 % et une surconsommation de carburant équivalente ; on constate des
problèmes liés à l’encrassement des filtres ; la vidange du moteur doit se faire plus souvent
qu’avec du diesel standard. Il rappelle que la génératrice ne tournera pas en continu.

Discussion particulière

1. Résumé

Un-e commissaire demande ce que signifie l’acronyme « OSTRAL ».

Le municipal répond que le Plan OSTRAL (en allemand, Organisation für Stromversorgung
in Ausserordenlichen Lagen, soit Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas

de crise) renvoie à l’ensemble des mesures qu’il est prévu de mettre en place en cas de

pénurie d’électricité. L’organisation est fédérale.

3. Situation actuelle

Une commissaire demande quelles sont les missions du Service de protection et de
sauvetage de Lausanne (SPSL). Le municipal répond que le SPSL est un service de la
direction Sécurité, qui s’occupe de plusieurs domaines. En premier lieu, les sapeurs-
pompiers et sapeuses-pompières professionnel∙le∙s et volontaires qui s’occupent du

périmètre de Lausanne et Epalinges. Les professionnel∙le∙s exercent aussi des missions

dans l’ensemble du canton, voire en dehors. Ces tâches sont financées sur la base d’une

convention ECA. En deuxième lieu, il y a les missions de protection civile, organisée sur la
base du district de Lausanne. Elle n’intervient pas comme premier acteur en cas d’urgence,

mais en soutien, par exemple auprès des pompiers et pompières. Elle a joué un rôle
important dans le cadre du plan « Grand froid », de l’organisation de l’hébergement lié à la

crise ukrainienne ou pour la vaccination du Covid-19. En troisième lieu, il y a le secteur des
ambulances. Lausanne en gère six, avec le personnel qui y est rattaché. En quatrième lieu,
Lausanne a organisé un secours opérationnel et sanitaire en cas de catastrophe, ce qui
permet notamment de venir en aide sur place aux personnes qui pourraient être blessé∙e∙s.
Ce soutien a été mis en place à la suite de la catastrophe de 1994, lors du renversement
d’un wagon de produits chimiques à la gare de Lausanne. Il s’agit de déployer une antenne

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

sanitaire sur place, appelée Détachement poste médical avancé (DPMA), coordonné avec le
Canton et subventionné par la Direction générale de la santé (DGS). Il intervient aussi lors
de festivités, comme le 1er août ou le Marathon de Lausanne. En cinquième lieu, il y a le
Centre de formation de la Rama, qui forme les sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières
volontaires vaudois∙es, ainsi que les sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières
professionnel∙le∙s des cantons de Neuchâtel, Fribourg, de la Ville de Bienne et du Centre
chimique de Monthey qui offre des exercices de protection civile et forme les intervenant∙e∙s

concernant le gaz. Le SPSL s’occupe de l’entretien des véhicules des pompes funèbres.

Monsieur Clerc ajoute que le SPSL a pour mission principale de sauvegarder la vie et
l’intégralité physique des personnes et des animaux, et de préserver le patrimoine.

S’agissant des sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières, Lausanne dispose de moyens
spécifiques que d’autres communes n’ont pas, comme des équipements utilisés en cas de

pollution chimique, de travail périlleux en fosse ou en grotte, d’accidents de voiture, etc.

Conclusions de la commission (votées en bloc)

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 556'000.-, destiné à l’acquisition d’une nouvelle génératrice ainsi qu’à la mise en

conformité des différents tableaux électriques ;
2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHF 111'200.-

par le budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de protection et

sauvetage, rubrique 18.331 ;
3. de faire figurer sous la rubrique 18.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du

crédit mentionné sous chiffre 1

Vote :  13 oui 0 non  0 abstention

La commission accepte à l’unanimité le préavis.

Lausanne, le 23.08.2023 Manon Zecca


name: Postulat de Messere Anita - Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat Initiative

Titre

lnltiante

Pour application Intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne

Anita Messere

L'application gratuite Citymapper peut être utilisée dans la plupart des grandes villes pour
se déplacer avec efficacité. Toutes ne sont pas répertoriées.

L'application est très bien élaborée : Je trajet comporte les parties à pied et les parties en
transports publics ou voiture. C'est très précis et plusieurs possibilités sont offertes pour
une requête, de la plus lente à la plus rapide. C'est le top. Je ne me rappelle pas avoir vu
de publicités en utilisant Citymapper.

Elle est populaire parce que simple d'utilisation, intuitive et immédiatement comprise.

Elle est évaluée !J._._6[S à titre indicatif sur itunes :

http.s;//ltunes...app1.e~om/fr/app/cit}a!lapp_er/.kl46..9-46.32.981mt=-8

Comme elle n'existe pas encore pour Lausanne, j'ai téléchargé l'application des TL pour
les déplacements. Elle est le contraire total de Citymapper.

Elle est évaluée 1._zf_s à titre indicatif sur itunes:

http..s://ltunes .• _ap.p.l_e .. com/cb/app/tl-li'l.e/id46..0JU924i!.Efr&mt=-8

Actuellement, Lausanne Tourisme travaille avec les TL pour une offre optimisée.

Ce postulat demande la possibilité de laisser tomber complètement l'idée de concevoir
ou améliorer l'application TL connue uniquement pour Lausanne et environ mais de
mandater Citymapper pour que Lausanne fasse partie de leur offre. Ce serait un atout
indiscutable pour Je tourisme et vraiment bienvenu pour les habitants.

Lausanne, le 23 mai 2019 L'initiante

;t:s~~#ae_
/

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Communiqué de presse Covid-19 N°45_23.04.2021

format: pdf

parent_type: news


name: Rapport commission n° 23 du 25.05.2016 - CD - Postulat de Porchet Léonore - Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la commission Nº 23

chargée de l’examen du postulat de Mme Léonore Porchet

« Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée »

Présidence : M. Alain HUBLER

Membres présents : M. Maurice CALAME
 M. Matthieu CARREL
 Mme Muriel CHENAUX (remplaçant Mme Anne-

Françoise DECOLLOGNY)
 M. Valentin CHRISTE
 Mme Nicole GRABER
 M. Jean MEYLAN (remplaçant Mme Sarah

NEUMANN)
 M. Bertrand PICARD
 Mme Léonore PORCHET
 M. Jacques-Etienne RASTORFER (remplaçant M.

Vincent BRAYER)

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic
et de l’Administration M. Frédéric SARDET, chef de service, Bibliothèques

& Archives de la Ville

Notes de séances : Mme Line LANTHEMANN, assistante, Bibliothèques

& Archives de la Ville

Lieu : salle de conférence, étage (E1), Direction du logement et de la sécurité publique,
Chauderon 9, Lausanne
Date : mercredi 25 mai 2016
Début et fin de la séance : 14h00 à 15h00

Présentation de l’initiative par son auteure
Après les présentations d’usage, l’initiante précise les intentions de son postulat et déclare
ses intérêts. Bénévole pour BD-FIL, elle assiste au questionnement de la place que doit
prendre ce festival à Lausanne. Par ailleurs, en 2020, le MUDAC quittera la Maison Gaudard.
Selon elle, l’espace ainsi libéré est l’occasion pour la Municipalité de donner à la BD une
place plus importante que celle qui lui est réservée actuellement. Lausanne a tout pour bien
faire : elle accueille le 2ème fonds BD le plus important d’Europe ; le festival BD-FIL existe
depuis 12 ans et accueille annuellement 30'000 à 35'000 visiteurs. Plusieurs autres acteurs
font rayonner la Ville de Lausanne dans ce milieu : le milieu académique, la fondation
« Murs à dessins » (commanditaire de la fresque de Zep au Rôtillon), de nombreuses écoles
de dessins et des librairies. Actuellement, Lausanne n’a pas de lieu dédié permettant de
valoriser le 9ème art.
La Municipalité est consciente de l’importance de la BD, qui est traitée dans différents
postulats entourant le livre et la culture. La BD est toujours considérée comme un objet
parmi d’autres dans le monde du livre, alors qu’elle n’est pas uniquement cela : la BD
s’expose, c’est un objet patrimonial et de commerce et devrait donc bénéficier d’un
traitement particulier.
Le postulat demande une Maison de la BD permettant de regrouper toutes ces fonctions. Ce
lieu permettrait de trouver une solution pour le festival BD-FIL, toujours à la recherche de
locaux d’expositions. Enfin, le postulat demande une stratégie afin de mettre en réseau les
acteurs de la BD et faire de Lausanne un chef-lieu de la BD.

Conseil communal de Lausanne

2

Eclairage de la Municipalité
Pour le Municipal en charge du dossier, la BD fait partie de la politique du livre de la Ville
de Lausanne est n’en est pas le parent pauvre. Lausanne a mis en place une politique de la
BD plus cohérente avec la reprise de BD-FIL et y consacre 430'000 francs l’an hors
bibliothèques et Centre BD.
La politique du livre est beaucoup plus récente. Après quelques renforcements au service de
la culture dans les années 2000, le préavis sur la politique du livre de la législature 2011-2016
a permis de renforcer un peu les moyens. Maintenant, et c’est une volonté, la BD fait partie
intégrante de la politique du livre.
Au niveau patrimonial, le Centre BD de la Ville de Lausanne est un fonds considérable, qui
confère à Lausanne une centralité importante dans le monde francophone, également
fortement affirmée avec la reprise du festival BD-FIL. La future Maison du livre et du
patrimoine va offrir au Centre BD l’outil dont il a besoin. Ce sera un lieu ouvert aux
chercheurs, avec des espaces d’expositions et des bibliothèques pouvant mettre en valeur la
BD dans un programme de médiation culturelle plus large.
Pour la Municipalité ce postulat présente un intérêt pour une valorisation de la BD en lien
avec BD-FIL plus que pour le Centre BD. La situation de BD-FIL est compliquée. Dans sa
configuration actuelle, les organisateurs ont beaucoup de peine à obtenir des lieux
d’expositions pérennes. Même si BD-FIL fait des miracles avec ce lieu, où il fait chaud et à la
place restreinte, ils souhaitent quitter l’Espace Romandie mal adapté. Du point de vue des
surfaces d’expositions, l’Espace Romandie offre plus de 1200 m2, contre à peu près la moitié
pour le Mudac. Auparavant, il était possible de bénéficier du Musée Arlaud, mais il est
actuellement compliqué de l’obtenir de la part du canton de Vaud. Le problème est
récurrent, à savoir comment inscrire le festival dans la ville et quels espaces d’exposition lui
offrir. La Maison Gaudard pourrait être intéressante pour BD-FIL et ses évolutions possibles.
Si cette option devait se réaliser, il faudrait revoir le sens de BD-FIL et le format du festival.
Une des choses parfois reprochée à BD-FIL est un déploiement d’énergie sur plusieurs mois
pour seulement quatre jours de festival. Si la Maison Gaudard devenait un espace consacré à
la BD, il est évident que cela impliquerait une programmation annuelle avec les moyens qui
vont avec. Aujourd’hui, le budget de fonctionnement du Mudac se monte à 2,5 millions de
charges nettes. Si le pôle muséal Plateforme 10 se concrétise, il y aura des arbitrages à faire
au sein de la Municipalité sur l’utilisation de la Maison Gaudard. La perspective d’avoir un
bâtiment en plein centre ville, un centre d’exposition sans grands travaux d’aménagement se
libérant à l’horizon 2020, suscite déjà les appétits.
Discussion
Suite aux précisions municipales, une discussion s’engage.	Dès le début de celle-ci, il est
apparaît avec évidence que l’ensemble des commissaires présents est attaché au rôle que
Lausanne joue en dans le domaine de la BD et à sa mise en valeur. Reste à savoir comment et
dans quel cadre.
Plusieurs commissaires considèrent que le Centre BD est caché et que la collection
patrimoniale reste méconnue. Ces considérations sont confirmées par M. Sardet qui précise
que la mise à disposition des collections dans le circuit de la lecture publique signifierait leur
destruction dans un délai rapide.
Monsieur Sardet explique le fonctionnement du Centre BD qui a surtout un rôle de
conservation du patrimoine à des fins de recherche et de mémoire. La mise à disposition du
public sous forme numérique, des 200'000 à 250'000 documents se heurte au problème des
droits d’auteur ainsi que des ressources en termes de travail, de temps et d’espace. Par
ailleurs le choix a été fait d’accueillir tous les fonds même s’ils ne peuvent pas être traité
immédiatement. Il en va de la mission de conservation d’œuvres parfois éphémères. Notons
également que le Centre BD propose une exposition patrimoniale annuelle à BD-FIL et qu’il
est également présent dans la publication de BD-FIL par des articles documentant des
thématiques historiques, patrimoniales et contemporaines.
Plusieurs commissaires estiment que le postulat a pour grand mérite de poser la question de

Conseil communal de Lausanne

3

l’avenir de la Maison Gaudard et de celui des espaces dévolus à BD-FIL.
Certains commissaires estiment que la Maison Gaudard pourrait effectivement accueillir un
espace dédié à la BD d’autant que c’est déjà un lieu destiné aux expositions. Tous s’accordent
pour que l’avenir de la Maison Gaudard permette l’accessibilité du public. Notons au
passage que le Musée historique voisin n’a pas souhaité s’étendre dans cette bâtisse.
D’autres commissaires estiment que la Maison du livre et du patrimoine est le lieu qui
convient pour la mise en valeur de la BD lausannoise.
Les commissaires ayant épuisé leur stock de phylactères, la Commission passe au vote.
Conclusion(s) de la commission :
La Commission accepte la prise en considération du postulat de Mme Léonore Porchet à
l’unanimité.

Lausanne, le 31 octobre 2016 Alain Hubler, rapporteur

category_fr: Rapport


name: Communication au Conseil communal du 31.03.2011


name: Postulat de Bérard Marlène - Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

 1

Initiative : Postulat

Titre :  Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne.

Postulante :  Marlène Bérard (PLR)

Selon les données fournies par l’Office fédéral de la statistique, en 2022 plus de 27'000 vélos ont été dérobés
en Suisse. Les cas de vols varient selon les cantons. Au niveau vaudois, en 2022, l’on recensait 1'081 cas de vélos
volés ce qui fait que Vaud se place à la 9ème place des cantons connaissant le nombre le plus important de vol
de vélos.

A Lausanne, le nombre d’espace de stationnement pour vélos a explosé ces dernières années. L’augmentation
du nombre de vélos stationnés en ville de Lausanne a généré une hausse du nombre de vols. Ces vols sont
commis dans l’ensemble de la ville, mais aussi aux abords des écoles, privant ainsi certains écoliers d’un moyen
de locomotion et d’un outil de loisir.

Aux vols s’ajoutent également des actes de sabotage sur les vélos. Plusieurs plaintes ont été déposées en raison
de déprédations sur des vélos en ville de Lausanne.

Ces actes sont problématiques pour les propriétaires de vélo. Outre le fait que le détenteur du vélo est privé de
ce moyen de locomotion, il est souvent difficile pour les propriétaires de se faire rembourser par les assurances
faute d’avoir encore un ticket d’achat.

Afin de prévenir les vols et les actes de déprédations sur des vélos, respectivement de permettre à la police
d’identifier les auteurs de ces actes, le PLR propose d’équiper de caméras de vidéosurveillance les bâtiments
publics aux abords desquels des espaces de stationnement pour vélos sont disposés.

L’installation de caméras de vidéosurveillance sur les bâtiments publics permettrait ainsi de sécuriser les
espaces de stationnement et de dissuader d’éventuels voleurs. Les caméras seraient orientées uniquement sur
l’espace de stationnement.

Compte tenu de ce qui précède, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :

1. Équiper les bâtiments publics (école, garderie, administration communale, musées, etc.) de caméras de

vidéosurveillance pour sécuriser les espaces de stationnement dédiés aux vélos.

 Marlène Bérard (PLR)
Lausanne, le 15 novembre 2023


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Maillard Mathilde - Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre : Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil

lnitiant-e(-s) : Mathilde MAILLARD Laisser vide

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)

L’accueil à bas seuil d’accessibilité peut se définir comme la prise en charge, dans
l’urgence, afin de répondre à des besoins élémentaires. Le terme bas seuil
caractérise notamment le faible niveau d’exigence et de contraintes pour accéder
aux prestations proposées ( cf. https:/!www.lausanne.ch!prestations/inclusion-et

b actions-sociales-de-proximite/lieu-accueil-usaqers-droques.html).

Les premiers centres dit « d’accueil à bas seuil » sont apparus dans les années 80
dans les grandes villes de Suisse alémanique pour la prise en charge de personnes
toxicodépendantes (cf. lignes directrices pour les centres d’accueil à bas seuil, chpt.
1). La notion s’est aujourd’hui généralisée et regroupe l’ensemble des structures
d’urgence.

En ville de Lausanne, les structures d’accueil à bas seuil se caractérisent par
l’absence de tout critère d’accessibilité. En particulier, et contrairement à ce qui se
fait ailleurs, les bénéficiaires des structures lausannoises n’ont pas à justifier d’un
quelconque lien avec la Ville de Lausanne, notamment l’existence d’un domicile à
Lausanne. Ainsi, la Municipalité a indiqué que seuls 56% des bénéficiaires de
l’Espaces de consommation sécurisé (ECS) résident à Lausanne et sa région (cf.
réponse à l’interpellation urgente Maillard (1NT24/057)). Les postulants soussignés
considèrent que les structures d’accueil à bas seuil doivent être réservées aux
personnes résidant dans la région lausannoise.

r

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. Présenter une étude comparative des exigences, conditions et critères
d’accès aux prestations et aux structures d’accueil à bas seuil en Suisse.

2. Mettre en place des critères d’accessibilité aux structures d’accueil à bas
seuil Lausanne, et notamment d’exiger que les bénéficiaires justifient d’un
domicile en région lausannoise.

Lausanne, le 26 novembre 2024 Laisser
vide

Conseil communal de Lausanne

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

2


Rapport commission n° 30

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 30

chargée de l’examen du postulat de M. Samson Yemane et crts « Oui au
droit à la déconnexion »

Présidence :   Mme Diane WILD (PLR)
Membres présents : M. Yann BEAUFILS (PLR) ; M. Samson YEMANE (soc.) ;

Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (rempl. Mme Damon
(soc.)); Mme Joëlle RACINE (soc.) ; M. Yvan SALZMANN
(soc.) ; Mme Sima DAKKUS (Les Verts) ; Mme Tatiana
TAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Lana DAMERGI (EàG) ;
M. Günter HANISCH (UDC).

Membres excusés : Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Olivia FAHMY

(Les Verts) ; Mme Clara SCHAFFER (v’lib.)

Municipale :    excusée.

Invité-e-s : Mme Vesna STANIMIROVIC, cheffe du Service du

personnel

Notes de séances :    Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions.
Date : 19.11.2025
Début et fin de la séance : 15h05 – 15h42

Le postulant relève que, dans un contexte de transformation numérique des modes de travail,
l’hyperconnexion tend à brouiller les frontières entre vie professionnelle et vie privée,
notamment par des sollicitations en dehors des horaires de travail, pouvant porter atteinte aux
temps de repos et au bien-être des employé·e·s. Le postulat vise à préserver la santé du
personnel en clarifiant de manière concrète les conditions dans lesquelles les messages
professionnels peuvent être envoyés ou traités hors du temps de travail et demande d’étudier
la possibilité d’introduire à Lausanne un règlement garantissant le droit à la déconnexion,
élaboré de manière concertée et adapté aux réalités de l’administration communale.

Discussion générale

Tous les commissaires saluent ce postulat et soutiennent largement le principe du droit à la
déconnexion comme outil de protection de la santé des employé·e·s face aux risques liés à
l’hyperconnexion. Les échanges ont mis en évidence la nécessité de disposer d’un cadre clair
afin d’éviter des pressions implicites à répondre en dehors du temps de travail, tout en
maintenant une certaine souplesse selon les fonctions.

L’expérience d’autres collectivités, notamment celle du canton de Genève, a été évoquée à
titre d’exemple. Il a été indiqué que le droit à la déconnexion y est formalisé dans le règlement
du personnel, communiqué dès l’engagement, et soutenu par des mesures concrètes telles
que la limitation technique de l’accès aux courriels hors horaires et l’interdiction de solliciter ou

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

de répondre à des messages durant les congés, week-ends et vacances, hors dispositifs
spécifiques.
Il est aussi mentionné que le droit à la déconnexion devrait être introduit dans le droit fédéral
en 2026, renforçant l’importance d’une réflexion locale pour anticiper et adapter les pratiques
au sein de l’administration communale.

La distinction entre un droit et un éventuel devoir de déconnexion a fait l’objet d’échanges
nuancés. Si le principe du droit est largement partagé, des divergences ont été exprimées
quant au degré de contrainte à instaurer. Plusieurs interventions ont relevé que des règles
claires peuvent constituer un garde-fou nécessaire pour prévenir les dérives et protéger les
personnes les plus exposées.

La commission a également soulevé la question des fonctions nécessitant une disponibilité
hors horaires usuels. À ce titre, l’idée de reconnaître et de valoriser les temps de piquet et
toute mise à disposition de l’employeur a été mentionnée comme un élément important à
examiner dans le cadre de l’étude demandée par le postulat.

Eléments apportés par l’administration

Mme la cheffe du Service du personnel a rappelé que la Ville de Lausanne accorde une
attention particulière au bien-être de son personnel et dispose déjà d’un cadre structuré en
matière d’aménagement du temps de travail, incluant la flexibilité des horaires, le travail à
distance et un suivi systématique du temps de travail pour l’ensemble du personnel, y compris
les cadres.

Elle a souligné que le technostress constitue un enjeu croissant, auquel l’administration entend
répondre par une approche globale. Celle-ci comprend notamment des actions de
sensibilisation aux bonnes pratiques numériques, un accompagnement des responsables
hiérarchiques et une réflexion en cours sur les impacts du numérique sur la santé au travail.
Le droit à la déconnexion a été présenté comme une réponse possible parmi d’autres. Elle a
également indiqué que l’administration est en train de réaliser un état des lieux en s’intéressant
aussi aux pratiques existantes au niveau de la Confédération et dans d’autres collectivités,
notamment à Genève. Cette réflexion s’inscrit dans les travaux du Service du personnel
prévus pour 2026 et vise à évaluer les mesures les plus appropriées pour renforcer la
protection de la santé et du bien-être du personnel.

Conclusion(s) de la commission : La commission accepte, à l’unanimité, de renvoyer le
postulat à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Lausanne, le 13.02.2026 Le rapporteur/la rapportrice :
 Diane Wild


name: L'Hôtel de Ville et le Sapin à la place de la Palud

format: jpg


name: Délibéré 11e séance CC 2018 - CD/LEA - Postulat de Fürbringer Jean-Marie et crts - Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

II' séance du mardi 30 janvier 2018

Présidence de M"" Marlène Youtat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts « Utilisons du bois suisse pour notre
métamorphose » ;

- ouï la discussion préalable;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide,'

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi trente janvier deux mil dix-huit.

1

Le secrétaire:

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Conscience Pierre - Pour plus de transparence, d'équité et de renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture

text:
z’)
V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ige séance du mardi 16 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Pierre CONSCIENCE (EàG) : « Pour plus de transparence,
d’équité et de renouvellement dans la composition des jurys
d’architecture;

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de concours

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize mai deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:La présidente.


name: Projet de règlement de Blanc Pauline - Pour un règlement concernant l'octroi des subventions

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative:

Titre

Initiant-e(-s)

projet de règlement

Pour un règlement concernant l’octroi des subventions

Pauline BLANC et consorts

Le budget 2024 de la Ville de Lausanne prévoit un montant total et global de l’ordre
de 16970900 de francs pour les subventions octroyées par la Ville.

Mais selon quels critéres et selon quelles discussions avec les requérants ? Quelles
exigences? Quel contrôle en amont et en aval ?

Il n’existe pas de règlement sur les conditions et les procédures d’octroi des
subventions. Or, il apparaît opportun de réglementer ces éléments, dans un but de
transparence, de sécurité tant pour la Ville que les institutions subventionnées, mais
aussi dans un souci d’égalité de traitement.

Un règlement aurait l’avantage de fournir des indications claires et déterminées sur
l’octroi des subventions. De telles normes existent au niveau cantonal, par exemple.

Cela profiterait donc tant à la Ville qu’aux bénéficiaires de subvention,
respectivement aux acteurs faisant une demande de subvention.

Conclusions
Le présent projet de règlement demande qu’un réglement communal sur la procédure et les
conditions d’octroi des subventions lausannoises soit établi.

Lausanne, le 4juin 2024

JL

Signataire(s)

Mme Mathilde MAILLA

Mme Marisa MAURER PUTALLAZ Mme Anouck SAUGY


name: Communication au Conseil communal du 26.01.2016


name: Observatoire de la mobilité, 11e édition


name: Rapport commission n°83 du 25.02.2020 - SCS - Postulat de Wild Diane et crts - Lausanne, capitale du sport associatif

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission no 83 chargée de l’étude du  postulat de Mme Diane Wild
« Lausanne, capitale du sport associatif ».

La Commission s’est réunie le mardi 25 février 2020 à 16h00 à la salle de conférences de la Direction
des sports et de la cohésion sociale, Place Chauderon 7 à Lausanne.

En préambule, il sied de savoir qu’en raison de son engagement prioritaire au sein de l’EM DIAM,
l’état-major de conduite de la Ville dans le cadre de Covid19, le préposé aux notes de séance n’a pas
été en mesure de les déposer à ce jour. De la sorte le présent rapport a été établi sur la base des
notes prises par le président de séance et se limite à un condensé de la discussion en requérant toute
la compréhension des membres de la commission. En conséquence, il pourra faire l’objet de
précisions lors de sa présentation au Conseil communal. A situation particulière : rapport particulier
mais qui néanmoins reflète le point de vue des commissaires.

La Commission M. Jean-Daniel Henchoz, rapporteur
 Mme Diane Wild
 Mme Sara Soto
 Mme Muriel Chenaux Mesnier (remplaçant Mme Varuna Mossier)
 M. Louis Dana
 M. Namasivayam Thambipillai
 M. Roland Philippoz
 M. Selsabil Maadi
 M. Georges-André Clerc (remplaçant, Philipp Stauber)
 M. Vincent Vouillamoz
 M. Jean-Luc Masson

Absente- excusée : Mme  Alix Aubert

Pour la Municipalité           M. Oscar Tosato, directeur des sports et de la cohésion sociale (SCS)

Membres de l’Administration   M. Patrice Iseli, chef du Service des sports

Notes de séance            M. Nicolas Pittet, adjoint au chef de service du Service des sports.

Après les salutations et présentations d’usage, le président-rapporteur J-D Henchoz propose que la
séance se déroule de la manière suivante : développement du postulat par son auteure Mme Diane
Wild, le point de vue de la Municipalité, la discussion et le vote de la commission.

Développement du postulat

L’auteure de l’initiative explique que le but qu’elle vise tend à ajouter un espace dévolu aux
associations sportives à composantes multiples, sous toutes leurs formes, et englobant également les
bénévoles, en relevant que si la Ville offre déjà un panel de prestations financières aux clubs, ces
derniers rencontrent de plus en plus de difficultés de recrutement dans le contexte du bénévolat
présidant  à leur  direction. Ce postulat vise à définir une politique adéquate axée à tout le moins sur
les quatre pistes dont il fait mention, liste au demeurant non-exhaustive. Et d’ajouter que la publication
récente de l’engagement d’un délégué au sport associatif donne tout son sens à ce postulat.

Le point de vue de la Municipalité.

M. le directeur, Oscar Tosato confirme tout d’abord l’engagement d’un délégué aux associations
sportives. Sur le fond il relève que des études ciblées touchant femmes et hommes sont en cours tout
comme la détermination de ce qui en fait est financé avec les subventions. Et, de rappeler que le 2
avril 2020, le Service des sports, dans le cadre de « ForumLausanneLaSportive», organise une
rencontre à la Maison olympique, tendant à réunir les acteurs du sport et de l’activité physique

lausannois pour discuter ensemble comment promouvoir et développer le sport pour tous. L’étude de
ce postulat s’inscrit en parfaite harmonie avec ce futur forum. 1)
La discussion

A la synthèse des interventions des commissaires, il convient de retenir que si la Ville fait beaucoup
pour les clubs sportifs, ce postulat a tout son sens et qu’il prévaut  avant tout par l’opportunité de faire
un bilan englobant la problématique du recrutement et du bénévolat. Dans ce contexte, on devrait
éviter que Lausanne, regroupant quelque 80'000 sportifs, constitue la seule ville centre alors que de
nombreux d’entre eux viennent d’autres localités. D’autres commissaires interrogent sur la question de
savoir si des clubs ont été dissouts faute de membres de comité, s’il ne serait pas possible de solliciter
les volontaires sportifs et sur l’opportunité d’une campagne d’information axée sur le recrutement. Est
également évoquée le bilan du médiateur sportif.

M. le chef du service des sports rappelle que le montant des subventions budgétées s’élève à 1.2
million de francs et englobe différents créneaux (aide au loyer, au sport féminin et d’élite etc.).
S’agissant de la proportion entre sportifs lausannois et les autres, elle se situe, en gros, dans un quota
de 50/50. Une analyse  des questionnaires que remplissent annuellement les clubs devrait  permettre
d’affiner ce taux. Selon l’intervenant il n’y a pas d’hémorragie au sein des clubs et les fusions
apportent des solutions à leur viabilité. Pour ce qui a trait au recours aux volontaires sportifs
lausannois (VSL), il convient de relever qu’ils sont fortement engagés dans l’organisation de
manifestations sportives et que par ailleurs ils sont souvent empreints d’un parcours en tant qu’ex
dirigeants de clubs.

L’auteure du postulat conclu en mettant en exergue le fait que les associations sportives sont le sel de
la vie sportive et que sans elles Lausanne ne pourrait se prévaloir des lettres de créances qui lui sont
attachées. Son postulat vise à délivrer un message politique promouvant directement la pratique
sportive dans les clubs et non pas seulement « hors cadre associatif ».

Conclusion

Très majoritairement, les commissaires, qui se sont librement exprimés, estiment l’idée émanant de ce
postulat intéressante et trouvent ce type d’initiative propice à l’établissement d’un bilan et à la
définition d’une politique spécifique en faveur des associations sportives.

Au  vote,  par  10 oui

    1 abstention

le postulat est pris en considération et il est transmis à la Municipalité

Lausanne, le 4 mai 2020        Le rapporteur
         Jean-Daniel Henchoz

1) qui a dû être annulé eu égard à la situation Covid19


name: Rapport-préavis 2010/17 - Avis de droit A. Dépraz


name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 90

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de
la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise»

Présidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).

Membres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.
Yusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI
(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES
(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;
M. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme
Anaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)

Membres absents

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la
sécurité et de l’économie,

lnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui
économique et statistique

Notes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date :18 mars 2024
Début et fin de la séance : 8h30 — 10h30

1. Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le
Municipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une
fonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les
statistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi
un nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les
domaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite
suivre et qui sont disponibles sur son site internet.

Pour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le
développement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise », qui sont les suivants

1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts

« Rendre Lausanne plus riche)>

2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de
la population lausannoise! »

Conseil communal de Lausanne

3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»

4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts

« Quel futur pour le commerce lausannois?»

5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »

6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts

«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»

7. Postulat de M. Denis Corboz

«Développement de laide de livraison à domicile»

8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts

« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »

Les commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses
remarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.

En premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service
concerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie
lausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points
complémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir
plus de détails.

Un commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet
(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui
sont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de
savoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon
le service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,
qui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de
faire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.

Une commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le
rapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement
l’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires
regrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement
économique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été
fait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à
plusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie
et conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires
interviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur
l’économie.

Plusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique
claire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est
évoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent
pas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.
En effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le
dynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.
Ainsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été
souhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la
Municipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des

2

Conseil communal de Lausanne

nouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux
contribuables ou des grandes entreprises.

Concernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs
commissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de
Lausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres
optimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie
lausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité
économique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes
villes suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et
toujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil
communal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait
passablement à l’économie lausannoise au sens large.

Après les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal
explique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et
économie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement
économique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de
liaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement
économique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de
formation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport
préavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité
puisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe
tout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité
(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)
a un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement
possible dans le cadre de leurs attributions.

Dans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a
travaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à
Lausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries
chimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en
ce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de
l’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité
sises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.

Monsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une
place et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce
au développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le
développement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se
lancent dans le domaine des technologies et de la santé.

Lausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de
Beaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un
espoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de
l’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le
canton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus
d’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement
de ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de
référence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.

Enfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers
communaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui
concerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des
lausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle

3

Conseil communal de Lausanne

également que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter
l’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de
la part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions
suscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que
là où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le
rapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur
lesquels la Municipalité continue à travailler.

Discussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)

Sur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son
développement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2
milliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est
pas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles
n’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le
rapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance
du sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du
tourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans
des villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire
attention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la
spécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le
plus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des
priorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la
masse critique n’étant pas atteinte.

La discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce
de détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout
d’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le
préavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle
dernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du
personnel de la commune qui est anthropologue.

Un commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans
leur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en
la matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par
ailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par
exemple au domaine de la santé.

Monsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la
construction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela
s’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de
l’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.
S’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement
massif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et
développement de grandes zones commerciales en périphérie.

Encore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de
s’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est
relativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de

4

Conseil communal de Lausanne

l’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se
passent dans leur réalité.

La discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de
l’action municipale).

Un commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de
développement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au
contraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de
Philip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la
zone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée
économiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne
seraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,
Beaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.

Il est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer
avec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur
de la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine
sur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en
demandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre
du site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein
développement. (Construction de bâtiments supplémentaires).

Monsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de
développement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement
et de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc
scientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint
Sulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il
y a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines
mutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des
partenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent
au Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts
qui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour
des personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez
jeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en
louer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up
meurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du
territoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au
Près-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où
l’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.

Sur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le
Municipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à
97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est
quasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement
construite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.
L’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la
végétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il
n’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.

5

Conseil communal de Lausanne

Un commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-
cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10
du préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et
quels sont les évènements ciblés.

Monsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de
l’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc
pas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,
la Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs
impacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.

Une commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la
promotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10
personnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres
services qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources
pour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc
d’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.

Monsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le
cahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu
de ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité
dans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque
également le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion
hors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et
les convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des
entreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent
essentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également
que 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à
l’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des
quartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service
de la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou
non) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple
Lausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant
pas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière
et du service de l’urbanisme.

Il est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu
positivement.

Discussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats

1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime
une préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la
Municipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive

Un commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette
réponse de la Municipalité.

2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à
la situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte
que l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de
les proposer plutôt à des enseignes commerciales.

6

Conseil communal de Lausanne

Le postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec
la SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier
des cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée
et il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour
les locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-
Marché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que
le forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.

3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une
procédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de
contact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation

La postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et
si les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal
répond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il
affirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses
puissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de
marge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,
évoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal
indique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf
pour des questions impliquant plusieurs services.

5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et

6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»

Un commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.
Corboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre
commissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que
les livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement
public. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent
au centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur
ces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains
commerçants au détriment d’autres.

Les conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.

Vote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions

Vote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention

Vote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions

Vote conclusion 2.e oui à l’unanimité

Vote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions

Vote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions

Vote conclusion 2.h oui à l’unanimité

7

Conseil communal de Lausanne

Après des débats nourris, la séance est levée à 10h30.

Lausanne, le 13 septembre 2024

Le rapporteurMa rapportrice:
Virginie Cavalli

g


text:
Annexe 1
Typologie de la consommation d’eau du groupe « ménage » et analyse

Au sein du groupe « ménage », par opposition aux consommateurs industriels, des bases
statistiques disponibles1 peuvent être reprises et appliquées. Le détail de la consommation
d’eau par appartement, pour ce qui concerne les bâtiments de plusieurs logements,
synthétisé dans le tableau ci-dessous, apporte les données suivantes :
— la valeur médiane de consommation est de 82 m3 (la moitié des consommateurs utilisent

plus d’eau et l’autre moitié des consommateurs en utilisent moins) ;
— 2/3 des appartements (68%) consomment moins de 100 m3 par an, et représentent 45% du

volume d’eau utilisé ;
— 96% des appartements consomment moins de 200 m2 par an, soit l’usage d’un ménage

comptant jusqu’à 4 personnes.

Tableau2 : répartition des appartements par classes de consommation

Pour l’essentiel des logements, un facteur de variation des consommations d’eau de l’ordre
de 2 à 4 (soit entre 50 et 200 m3 par an) peut être mis en évidence, correspondant au facteur
de variation de la taille des ménages (1 à 4 personnes). Ainsi, sous l’angle de vue de
l’équité, ou de la disparité de la consommation d’eau entre ménages ou appartement, il ne
peut être mis en évidence de problème particulier.
Dans l’extrême, un facteur d’écart de 10 (soit entre 40 et 400 m3 par an) peut être relevé,
mais il ne touche que 1% des appartements (ou ménages), et reste donc très marginal.
Aucune analyse de ce profil particulier de consommation ne peut être réalisée, qui
permettrait de déterminer les causes de telles disparités et d’évaluer des mesures
d’adaptation.

1 Evaluation à partir de 713 appartements, réalisée par NeoVac ATA S.A., période de décompte 2008/2009, prise

en compte uniquement des appartements occupés toute l’année.

category_fr: Document


name: Visuel - centre-ville accessible, travaux parking Riponne


name: Réponse à l'interpellation de Mme Séverine Graff


name: Délibéré 7e séance CC 2017 - FIM - Postulat de Dupuis Johann et crts - Voies express vélo et rues cyclables - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7e séance du mardi 21 novembre 20 17

Présidence de Mme Marlène Voutat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M . Johann Dupuis et consorts:« Voies express vélo et rues cyclables»;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport .

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt et un novembre deux mil dix-sept.

La présidente : Le secrétaire :


text:
T

AT


name: SIte internet de l'Initiative des villes pour la politique sociale

format: link


name: Consultation Remplacement de la carte journalière «Commune»


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Préavis N° 2025/02 - Lutte contre les Microplastiques - Extension du laboratoire du Contrôle de l'eau -

text:
EXTRAIT

DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1ère séance du mardi 26 août 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2025/02 de la Municipalité, du 23 janvier 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 200000.- pour la création d’un laboratoire d’analyse de microplastiques dans

les locaux de la Division du contrôle de l’eau à Lutry;

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement

sur la rubrique 331 du Service de l’eau

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts sur la rubrique

390 du Service de l’eau.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire:Le président:


name: Communiqué du 25.08.2025 - Appel à témoin


name: Projet de règlement de Carrel Matthieu - Quand Lausanne taxe Lausanne ce sont les Lausannois qui paient - Modification du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité

text:
Initiative :

Titre:

Conseil communal de Lausanne

projet de règlement

Quand Lausanne taxe Lausanne ce sont les Lausannois qui paient -
Modification du règlement sur les indemnités communales liées à la
distribution d'électricité

lnitiant-e(-s) : Matthieu Carrel

Le présent projet de règlement propose de modifier le règlement sur les
indemnités communales liées à la distribution d'électricité afin que la ville de
Lausanne renonce à la redevance pour usage du sol communal qu'elle prélève
auprès de la ville de Lausanne.

L'art. 20 al. 1 de la loi vaudoise sur le secteur de l'électricité autorise les communes
à prélever une indemnité pour l'usage du sol communal auprès des gestionnaires de
réseaux de distribution (GRD). Cette taxe s'analyse comme une taxe d'usage du
domaine public pour l'utilisation du (sous-)sol communal par les GRD notamment
pour l'installation de leurs conduites.

Le montant de cette taxe est fixé par le règlement cantonal à 0.7 et/KWh. Le débiteur
de la taxe est le GRD au bénéfice d'une concession de distribution d'électricité, la
taxe étant néanmoins répercutée auprès du consommateur final dans la facture
d'électricité.

Le droit cantonal précise que les communes ont la faculté de prélever ce montant ou
d'y renoncer. L'usage de la taxe est libre par la commune et n'est pas affecté à un
but particulier.

Naturellement, Lausanne a saisi cette opportunité et prélève la redevance. Cela
figure aux art. 1 et 2 du règlement sur les indemnités communales liées à la
distribution d'électricité que nous recopions ici :

CHAPITRE I - OBJET

Art. 1 - Vu l'article 20 de la loi cantonale sur le secteur électrique du
19 mai 2009, la Commune de Lausanne perçoit un émolument pour
l'usage du sol communal, ainsi que des taxes permettant de soutenir
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, d'encourager le
développement durable et de financer l'éclairage public.

CHAPITRE Il - ÉMOLUMENT POUR L'USAGE DU SOL

Art. 2 - L'indemnité communale pour usage du sol est fixée par le
règlement cantonal du 23 septembre 2009 sur l'indemnité communale
liée à l'usage du sol pour la distribution d'électricité.

Là où la situation est particulièrement étrange, c'est que le GRD Lausannois, n'est
autre que ... la ville de Lausanne par les SIL.

La ville de Lausanne taxe donc la ville de Lausanne pour l'usage du· domaine public
de la ville de Lausanne par la ville de Lausanne. C'est ubuesque mais le tour de
passe-passe permet in fine d'alourdir la facture d'électricité des Lausannois qui est

Conseil communal de Lausanne

déjà l'une des plus lourdement taxée du canton. C'est un peu comme si la ville
commençait à taxer la ville pour l'usage du domaine public par les agents de la
voirie.

A réitérées reprises, la Municipalité nous a expliqué que le système d'intégration des
SIL dans l'administration comm_unale était le plus à même d'assurer l'intérêt public.
Une façon de nous le prouver serait de renoncer à la perception de cette redevance
qui ne correspond - dans le cas Lausannois - à rien.

Il est donc proposé de modifier le règlement sur les indemnités communales liées à
la distribution d'électricité de façon à renoncer à prélever cette redevance.

Conclusions :
Le règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité est
modifié comme suit :

Art. 1
Vu l'article 20 de la loi cantonale sur le secteur électrique du 19 mai 2009, la
Commune de Lausanne perçoit des taxes permettant de soutenir l'efficacité
énergétique et les énergies renouvelables, d'encourager le développement durable
et de financer l'éclairage public.

Art. 2
abrogé

Lausanne, le 5 juin 2025 M. Matthieu
CARREL

;n /
;' -------

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce projet de règlement :

Choisissez un élément.

2


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Timofte Anaïs - FLAT - une fondation fantôme - Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iee séance du mardi 18mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Anaïs Timofte: « FLAT: Une fondation fantôme? Améliorons la

visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l’Aide au Travail »

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et

rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq

Le président La secrétaire adjointe


name: Communiqué Forum et lancement Budget Participatif


name: Rapport Commission des pétitions du 19.04.2018 - FIM - Pétition au CC de Corthésy Bruno - Pour la réalisation d'un passage piéton direct entre la gare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2

text:
Rapport de la Commission des pétitions.
Commission des pétitions

du 19 avril 2018

Pétition au CC de M. Bruno Corthésy (1 sign.) « Pour la réalisation
d’un passage piéton direct entre la gare du Flon et la gare CFF

parallèle au tunnel du M2»

Présidence : Philippe Mivelaz
Membres présents : Caroline Alvarez Henry ; Anne Berguerand ; Robert Joosten ; Anita Messere ;
Pierre Oberson ; Sara Soto.
Membres excusés : Quentin Beausire ; Xavier de Haller ; Mathieu Maillard ; Laura Manzoni ; Sandra
Pernet.
Secrétaire : Frédéric Tétaz

La séance a lieu dans la salle des commissions.
Début et fin de la séance : 16 h00-17 h50
Municipale concernée : Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité
M. Patrick Etournaud, chef du Service routes et mobilité
M. Alain Gonin, chef de division, Service routes et mobilité
Pétitionnaires : M. Bruno Corthésy (absent)
Rapporteur : M. Pierre Oberson

Il est procédé à l'audition du pétitionnaire, en présence de madame la municipale.

Le président constate l’absence du pétitionnaire. Il propose de traiter la pétition sans lui et ouvre la
discussion.

Audition de la directrice en charge de FIM sans la présence du pétitionnaire

Madame la Directrice de Finances et Mobilité dit que ce type de demande est régulièrement adressé à
la Municipalité. Elle dit que les moyens financiers sont limités et que la variante proposée par la
pétition a déjà été budgétée à 35 millions. La Municipalité estime donc que ce surcoût demandé par la
pétition ne peut pas être ajouté au projet du M3. Elle indique que le 8 mars 2017, la Municipalité a
déjà répondu par un courrier précis au pétitionnaire.

Un membre de la commission dit que le projet pourrait être intéressant au vu du nombre de
personnes transitant entre la gare CFF et la gare du Flon. Cela permet de se déplacer à pieds et de ne
pas saturer le métro.

Un membre de la commission dit que l’estimation pour ce tunnel serait de 30 millions s’il était réalisé
préalablement au projet du M3 et demande combien cela coûterait si cela était fait simultanément.
Madame la Directrice de Finances et Mobilité répond que la Municipalité est consciente de la
saturation du M2, raison du projet du M3.

Le chef du Service route et mobilité dit qu’une étude exploratoire a bien été faite en 2009 (projet du
Tripôle) avec un projet de tunnel piéton en anticipation d’une évolution de l’offre en métro dans ledit
tunnel. Le projet de nouveau métro est venu plus vite qu’escompté ce qui a escamoté le projet de
tunnel piétonnier dans les demandes de cofinancement fédéral du PALM2012 sur le fonds fédéral

d’infrastructure. Les travaux de génie civil sont chers car à faible profondeur et que cela empiète sur
d’autres infrastructures, notamment des fondations des bâtiments. S’il fallait faire un passage piéton
dans le cadre du projet du m3, il faudrait pour des questions de sécurité d’usage et d’exploitation
dédoubler l’infrastructure souterraine avec un tunnel propre de section plus petite pour les piétons..
Le projet 2009 prévoyait aussi des escaliers roulants. Il est de plus très probable que la Confédération
ne cofinancerait pas le projet, celui-ci venant doubler une infrastructure déjà fortement cofinancée à
35% dans les PALM 2012 et 2016.

Un membre de la commission dit qu’un passage reliant deux gares en parallèle d’une ligne de métro
n’a pas de sens.

Un membre de la commission dit qu’en 2009, il y avait un projet de PALM financé à 14 millions. Elle
demande d’où vient la différence entre les 14 millions de 2007 et les 30 millions annoncés aujourd’hui.
Le chef du Service routes et mobilité dit que le projet PALM entre dans le cadre du fonds fédéral
d’infrastructure dont le mécanisme ne prévoit de co financer uniquement les coûts des infrastructures
(reste encore le second-oeuvre, l’électromécanique et le matériel roulant)..

Un membre de la commission dit que dans la pétition il n’est question que d’un couloir et pas de tapis
roulants ou d’escalators.

Madame la Directrice de Finances et Mobilité dit qu’il est question d’un tapis roulant. Elle répète que
les ressources financières de la Ville sont limitées, que des arbitrages doivent être faits. Elle met en
balance ce projet avec d’autres investissements concernant les écoles ou les soutiens culturels.

La parole n’est plus demandée. Le président prend congé de la directrice de Finance et Mobilité, du
chef du Service routes et mobilité et du chef de division en les remerciant.

Délibération de la COPET

Un membre de la commission dit que le projet est une bonne idée. Elle défend le projet. Elle rappelle
que le projet du PALM avait inclus cette option abandonnée pour des raisons financières.

Un membre de la commission trouve aussi que c’est une bonne idée. Elle pense que ça ne coûtera pas
35 millions et que les coûts seront assumés en partie au niveau fédéral. Le président rappelle que la
directrice a dit que le financement d’un tunnel piétonnier serait entièrement à la charge de la Ville.

Un membre de la commission relève que le tunnel serait parallèle à une rue existante : la rue du Petit-
Chêne. Hormis les inconvénients liés au froid ou à la pluie, il estime que la situation actuelle offre les
mêmes opportunités et que la proposition ne vaut pas le coût.

Un membre de la commission répond que la rue du Petit-Chêne relie la Place de la Gare à la Place
Saint-François. La proposition de la pétition propose de relier la Place de la Gare à la Place du Flon. Le
Flon est en contrebas de Saint-François. Pour aller à pieds à la gare, il faut prendre des escaliers ou
des ascenseurs. La pétition a donc tout son sens. Elle propose un renvoi à la Municipalité pour
rapport-préavis.

Un membre de la commission dit que le M2 était prévu pour 22 millions de passagers par an et que le
flux est déjà de 25 millions. Un tunnel piétonnier permettrait donc de désengorger le M2. Elle rappelle
que si 35 millions est une somme conséquente, il faut la mettre en relation avec le déficit de Beaulieu
qu’elle estime entre 30 et 50 millions. Le président dit que le M3 résout le problème de la surcharge
de la gare et propose un renvoi pour étude et communication.

La parole n’étant plus demandée, le président passe au vote.

Vote : Par 4 voix pour étude et communication contre 3 voix pour étude et rapport, les membres de la
commission des pétitions décident en application de l'art.73 lit. b) RCCL de renvoyer la pétition à la
Mté pour étude et communication

Le rapporteur

Pierre Oberson


name: Rapport de la Commission permanente des finances

text:
Commission des finances

Conseil communal de Lausanne

Autorisations d’achats pour l’exercice 2023

 Rapport sur le préavis N° 2022/33

La Commission des finances a examiné le préavis N° 2022/33 lors de sa séance du 9 novembre 2022.

Par ce préavis, la Municipalité sollicite des autorisations d'achats pour 2023, d’un montant total de CHF
7'322'300, contre CHF 7'927'000 pour 2022 soit une diminution de CHF 604'700.

Du montant total de CHF 7'322'300, CHF 970'100 concernent le renouvellement du matériel informatique,
soit 13.2 %. Ce montant est en baisse de CHF 65'000 par rapport au montant demandé l'année dernière.

Autorisations d'achats pour les véhicules, machines et matériels

Il est à relever que les dépenses effectives concernant ces achats figureront en augmentation des
investissements au bilan. Les amortissements seront eux portés dans les comptes de fonctionnement
respectifs.

Les montants non utilisés à la fin de l’exercice comptable ne sont pas reportés l’année suivante.

Le préavis donne un détail exhaustif de ces demandes d’achats. Nous ne relevons aucun point particulier.

Autorisations d’achats pour le matériel et les logiciels informatiques

Le préavis 2022/33 demande des autorisations d'achats pour un montant de CHF 7'322'300, soit un montant
inférieur de CHF 604'700 à celui prévu dans le budget 2022. Le détail des achats est répertorié dans un
tableau récapitulatif annexé au préavis.

A l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les conclusions du préavis 2022/33 par 9 oui
et une abstention pour les deux conclusions et propose au Conseil d'en faire de même.

M.Paulraj Kanthia, rapporteur

Lausanne, le 9 novembre 2022

Direction Budget 2023 Part du
total

Achat de
remplacement

Nouvelles
acquisitions

Budget 2022 Ecarts B22-B23
en %

Total 6'352'200           100% 5'213'100           1'139'100           6'891'900           -8%
CD -                       0% -                       -                       12'300                 -
SE 1'475'400           23% 1'438'100           37'300                 1'876'700           -21%
SCS 55'000                 1% 15'000                 40'000                 44'600                 23%
LEA 790'500               12% 649'000               141'500               1'366'500           -42%
EJQ 137'800               2% 121'600               16'200                 106'100               30%
FIM 3'571'500           56% 2'824'500           747'000               3'233'100           10%
SIL 322'000               5% 164'900               157'100               252'600               27%


name: Rapport commission n° 72 - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 72

chargée de l’examen du Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour un café-
restaurant inclusif à Lausanne,

Présidence :   M. Mountazar JAFFAR (soc.)
Membres présents : Mme Preeti DAMON (soc.) ; Mme Esperanza PASCUAS

ZABALA (soc.) ; Mme Joëlle RACINE (soc.) ; Mme
Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; M. Ilias PANCHARD
(Les Verts) ; Mme Aurélie STAMM (Les Verts) ; Mme
Klesta KRASNIQI (PLR) ; M. Yann LUGRIN (PLR) ;
Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER (EàG) ; Mme Josée-
Christine LAVANCHY remplace Mme Patrizia MORI
(UDC).

Membres excusés : M. Jacques PERNET (PLR) ; M. Jean-Blaise KALALA
(v’lib.)

Membres absents :  --
Représentant-e-s de la
Municipalité :  --
Invité-e(-s) :    M. Michel Cambrosio Redmer, chef du Service du travail

Mme Christelle Joly, secrétaire générale de la direction
Sport et cohésion sociale

Notes de séances Mme Camille LEMERY

Lieu : Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 21.03.2025

Début et fin de la séance : 12h00 – 12h30

Discussion générale

Le postulant présente le postulat. Il explique que le dépôt de ce postulat s’inscrit dans la

lignée des discussions par rapport à la résiliation du bail du café-restaurant du Grütli. Il estime
qu’un élément important est celui du projet d’inclusion de personnes en situation de handicap

visé par les nouveaux propriétaires, question peu ressortie dans le débat public. Il mentionne
le dépôt du postulat de MM. Moscheni et Pernet en 20171 et avance que, si ce dernier est
plutôt en lien avec les établissements publics, le sien est plutôt dirigé vers la dimension du
travail et de l’emploi. Il explique que ce postulat demande d’abord un état des lieux sur

l’accessibilité universelle et l’inclusion au sein des établissements publics, ainsi qu’un soutien

potentiel à un projet qui pourrait se faire dans le privé ou dans des coopératives notamment.

1 « Un restaurant de la Ville dédié à l’intégration des personnes handicapées »

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Finalement, la troisième demande envisage le développement d’un café-restaurant inclusif
dans un établissement de la Ville.

Une commissaire mentionne la fondation de la Rosière2 à Fribourg et évoque un projet qui a
été mené l’année dernière à Lausanne dans un petit établissement qui a ouvert avec des

personnes en situation de handicap. Elle souligne que de tels projet mettent en évidence un
certain nombre de difficultés, notamment celle de la fiabilité des personnes en situation de
handicap, et explique qu’ils nécessitent un grand effort des personnes encadrantes. Elle pense

que ce postulat mérite d’être soutenu mais qu’il est crucial de réfléchir aux questions

d’encadrement pour que ces projets soient menés à bien.

Une commissaire évoque le restaurant inclusif VROOM à Genève qu’elle fréquente

régulièrement, et qui encadre des personnes malentendantes. Elle explique que cela se passe
bien notamment car beaucoup de personnes sont présentes sur place et que l’équipe

d’encadrants connaît bien les personnes en situation de handicap et sait à quels horaires elles
travaillent le mieux. Elle avance également avoir collaboré avec Orif, une association qui fait
de l’intégration et de la formation professionnelle, qui gère un hôtel dans le canton de Fribourg
où les personnes en situation de handicap se chargent aussi de la comptabilité. Elle pense
que cette association sait très bien comment recruter une équipe et à quel rythme les
personnes peuvent travailler, et que la Ville pourrait s’en inspirer si elle devait entreprendre ou

soutenir un tel projet.

Une commissaire avance quant à elle l’exemple du tea-room de la fondation Graap à
Lausanne qui était exclusivement géré par des personnes handicapées, ce qui explique selon
elle que le projet n’ait pas directement fonctionné. Elle pense qu’un projet de café-restaurant
inclusif est possible avec un soutien institutionnel notamment, et avec l’aide de professionnel-
le-s.

Une commissaire dit connaître une autre institution du côté de Berne qui fonctionne très bien
car elle est encadrée par des professionnels. Elle demande au postulant si l’idée d’un café-
restaurant inclusif aurait une visée qualifiante pour des personnes aux troubles moins
prononcés et qui pourraient éventuellement rentrer sur le marché du travail par la suite. Elle
demande s’il pourrait par exemple être envisagé, en lien avec la convention collective de travail

(CCT) de l’hôtellerie-restauration, de faire une formation afin d’obtenir une qualification qui, si

elle ne serait pas reconnue au niveau national, le serait néanmoins par les partenaires sociaux
et les employeurs. Elle avance que cela permettrait aux personnes concernées de travailler
au-delà des institutions.

Monsieur le chef de service explique que ce sont les cantons et la Confédération qui sont
compétents dans ce domaine et que les communes n’ont aucune compétences particulières.
Il note que la loi cantonale d’application ne mentionne pas les communes mais les institutions,

les fondations, ou encore les associations qui peuvent être porteuses de projets que le canton
peut subventionner. Dans un second temps, il avance qu’il existe de très nombreux types de

handicaps, et que cela revêt une certaine importance pour les mesures d’insertion socio-
professionnelles. En effet, il explique que chaque type d’handicap nécessite une prise en

charge et un encadrement spécifiques qui varient selon le trouble. Il met en avant que pour
gérer un établissement public inclusif à vocation productive, il faut faire face à des contraintes
de gestion auxquelles viennent s’additionner les contraintes architecturales pour l’accessibilité

des personnes handicapées et celles liées à la santé et à la sécurité au travail, notamment

2 Fondation en faveur des personnes en situation de handicap

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

dans les cuisines.  Il relève qu’il y a quasiment toujours, dans le canton de Vaud et dans les

autres cantons romands, une fondation ou une association dont les buts sont très bien définis
pour soutenir et promouvoir l’intégration des personnes handicapées et qui portent des projets

de ce type, avec très souvent des subventionnements étatiques ou cantonaux.

Madame la secrétaire générale demande, concernant l’état des lieux proposé par le postulat,

si celui concernerait tous les établissements ou seulement les établissements appartenant à
la Ville.

Une commissaire dit que les établissements dans lesquels elle a travaillé ont souvent
collaboré avec des associations, et que cela a, chaque fois, soulevé des difficultés au niveau
de la sécurité au travail car, selon leur trouble, il est difficile d’anticiper comment les personnes
handicapées peuvent réagir. Elle souligne donc l’importance de disposer d’un personnel

spécialisé pour encadrer les projets, à la fois dans les métiers de la restauration et dans le
domaine du social. D’autre part, elle estime que certains clients pourraient ne pas avoir envie
de se faire servir par des personnes ayant par exemple des tics.

Le postulant explique, quant à la question d’une éventuelle formation à visée qualifiante pour

le marché du travail, que la prestation insertH a déjà pour défi la création de ce genre de
postes et que c’est une question qui se pose selon lui plutôt dans un second temps. Il avance

que les propositions du postulat sont souvent au cœur des demandes des associations et des

parents de personnes en situation de handicap de laisser la possibilité, pour ces personnes,
de sortir des institutions. Concernant la question du périmètre concerné par l’état des lieux

demandé dans le postulat, il estime qu’il serait plus simple que celui-ci soit effectué seulement
dans les établissements publics. Finalement, il pense que malgré les prérogatives cantonales
et fédérales, les communes ont un rôle à jouer dans ce domaine et qu’il s’agirait pour la Ville

de collaborer avec les institutions compétentes.

Une commissaire évoque la présence d’une personne autiste travaillant au tribunal cantonal

de l’Hermitage et pour qui la collaboration avec ses collègues se déroule sans accrocs

majeurs. Elle estime que l’aspect financier du postulat peut poser problème et pense qu’il faut
maitriser les finances de la Ville, mais elle se dit tout de même favorable au postulat.

Conclusion(s) de la commission :

Vote    11 oui 0 non  0 abstentions

La commission propose de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et
rapport.

Lausanne, le 2 avril 2025
 Le rapporteur

 Mountazar Jaffar


name: Délibéré 5e séance CC 2019 - SIL - Postulat de Schaller Graziella et crts - Offrons les étoiles aux Lausannois ! - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

sème séance du mardi 19 novembre 2019

Présidence de Mme Eliane Aubert, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Graziella Schaller et consorts «Offrons les étoiles aux
lausannois ! » ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf novembre deux mil dix-neuf.

La présidente :

~ S2 Je.~
Le secrétaire :


name: Préavis 2016/17 – Projet de bus à haut niveau de service


Réponse à la résolution signée

text:
INI% Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 13novembre2025

Résolutions de Madame Marie-Thérèse Sangra et de Monsieur Johann Dupuis du 28
mai 2024 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation ur
gente de Madame Marie-Thérèse Sangra et consorts « Combien d’années faudra-t-il
encore vivre avec la pollution aux dioxines?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 28 mai 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Madame Marie-Thérèse Sangra et consorts « Combien dannées faudra-t
il encore vivre avec la pollution aux dioxines? », le Conseil communal a adopté les
résolutions suivantes de Madame Marie-Thérèse Sangra

« Le Conseil communal souhaite que fa Municipalité intervienne auprès du Canton pour que
les recommandations sanitaires et les messages de prévention soient diffusées à
l’ensemble de la population, notamment auprès des privés, des locataires et avec une
attention particulière pour les familles avec enfants. »

((Le Conseil communal souhaite que la Ville fasse évaluer l’efficacité de la campagne de
prévention dont elle a la charge. »

Ainsi que la résolution de Monsieur Johann Dupuis

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité demande officiellement au Canton de
rendre public, dans les plus brefs délais, l’investigation historique et technique définies par
l’article 7 de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués. À

Réponse de la Municipalité

La Ville de Lausanne et le canton de Vaud ont toujours privilégié une communication
conjointe, basée sur la transparence et les informations les plus récentes à disposition.
Depuis la découverte de la pollution, les deux entités ont travaillé et travaillent en étroite
collaboration pour informer la population et les médias. Comme évoqué lors du traitement
de l’interpellation urgente, plusieurs dispositifs ont été mis à disposition pour informer la
population

Secrétariat municipal Version 1 .4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Très concrètement, cela représente
3 séances publiques, à la maison de quartier de Chailly, à celle de la Pontaise et au
Centre socio-culturel de Grand-Venne (juin 2024)

— depuis juin 2021, déploiement de 54 panneaux d’information, traduits en 4 langues
sur les lieux à usage sensible ayant des sols pollués

— 1 séance publique organisée par l’Association du quartier du Vallon en octobre 2002
(environ 50 pers. présentes)

— 3 conférences de presse (mai, octobre 2021 et janvier2023);
— 7 communiqués de presse (avec mises à jour du site internet) : entre 2021 et 2024
— 2 brèves: 6décembre2021, 5mai2022;
— 3 communications au Conseil communal :2 décembre 2021, 24mars2022 et 8

février 2024
— mise en place d’un dispositif d’information à la population piloté par la Ville (mai à

octobre2021), puis par le Canton (octobre 2021 à ce jour) pour répondre aux
questions liées à cette pollution des sols (Hotline dioxines) ; à ce jour, on peut
compter plus de 700 questions traitées depuis juin 2021 par ce biais

— 6 séances, sur place, dans les plantages urbains de la Ville en 2021 (Cour, Vallon,
V.-Ruffy) et 2022 (Aoste, Borde, V.-Ruffy) - entre O et 12 locataires présents
3 séances, sur place en 2022, dans les quartiers de la Ville avec les associations de
quartier, en 2022, au Vallon, au Signal et à Montelly avec 4 à 25 personnes
présentes
1 séance d’information pour les responsables de gestion des jardins familiaux en
mai 2022

— envoi d’un courriel personnalisé à chaque utilisatrice et utilisateur des plantages
urbains de la Ville (516 personnes concernées)

— courriers envoyés aux locataires utilisateurs de potager en situation de gérance
privée avec la Ville (parcelles privées communales)

— 4 séances sur place avec les locataires concernés et une dans un Centre de vie
enfantine en mai et juin 2024 (entre O et 10 pers. par séance).

D’entente avec le Canton, il a été décidé de mettre en oeuvre des séances publiques
comme moyen d’information afin de toucher le plus grand nombre de personnes. Ainsi, en
juin 2024, trois séances publiques ont eu lieu, à la Maison de quartier de Chailly, à la
Maison de quartier de la Pontaise et au Centre socio-culturel de Grand-Vennes, Ces
séances en présence de Madame la conseillère municipale en charge de la Direction du
logement, de ‘environnement et de l’architecture, des spécialistes du Bureau du climat et
de la durabilité, ainsi que des représentantes et représentants de la Direction générale de
l’environnement et celle de la santé, ont accueilli entre 5 et 50 personnes.

Les retours que nous avons sont divers. Cela va de l’inquiétude, parfois de la colère et
souvent de la gratitude pour notre transparence. Certaines rencontres publiques ont été
désertées, d’autres plébiscitées.

Au sujet de la résolution de M. Dupuis, la Ville a à plusieurs reprises demandé au Canton
une investigation historique plus large. Aujourd’hui, plusieurs éléments relatifs à l’article 7
de l’OSites concernant les études historiques et techniques ont été réalisés et mis à
disposition publiquement sur les sites internet de la Ville et du Canton. Notamment l’étude
historique commandée par la Ville, celle réalisée par IEPFL et l’UNIL, l’évaluation sanitaire
de Unisanté et les premières investigations techniques. Ainsi, nous travaillons étroitement

2/3

fi* Ville de Lausanne

avec le Canton au sein du Comité stratégique (qui regroupe le Chef du Département de la
jeunesse, de l’environnement et de la sécurité et la Directrice du logement, de
l’environnement et de l’architecture) et c’est dans ce cadre-là que sont discutées les
communications publiques ainsi que l’activation formelle de l’OSites.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/3

category_fr: Réponse