name: Rapport de commission n° 83 - Postulat de M. Nicolas Hurni et consorts « Stationnement connecté : fini de tourner en rond ».

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 83

chargée de l!examen du postulat de M. Nicolas Hurni et consorts « Stationnement
connecté : fini de tourner en rond ».

Présidence :   Mme Agathe SIDORENKO (EàG)

Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; M. Serge
 TALLA (rempl. M. Dana (soc.)) ; Mme Séverine GRAFF
 (soc.) ; Mme Carolina CARVALHO (rempl. M. Steimer
 (soc.)) ; M. Olivier BLOCH  (PLR) ; Mme Coralie
 DUMOULIN (PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; Mme
 Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Mme Karine ROCH
 (rempl. Mme Morin (Les Verts)) ; M. Mathias PAQUIER
 (v’lib.).

Membres excusés : Mme Aurélie STAMM (Les Verts) ; Mme Josée Christine
 LAVANCHY (UDC).

Représentant de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la Mobilité
et de l’aménagement des espaces publics.

Invité-e-s : Mme Nùria MEDIR BENITO, cheffe de la division
Mobilité

Notes de séances :  Mme Camille LEMERY

Lieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville
Date : 10.06.2025 - Début et fin de la séance : 16h30 - 17h

Discussion générale

Le postulant présente l’objectif du postulat: avoir une réflexion commune vis-à-vis des
décisions prises par la Municipalité, et regarder ce qui se fait ailleurs en termes de mobilité et
de stationnement. Il note une diminution dans plusieurs villes suisses de places de parc
publiques, et une augmentation du nombre de places privées (70’000 places en 2023). Il
affirme que la circulation de recherche de places de parc dans certains quartiers engendre
de nombreuses nuisances (pollution, temps perdu, incivilités). Pour Lausanne on possède
peu ou pas de données mais il faudrait s’intéresser à cette dimension. Il suggère
d’accompagner celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture en les
orientant vers des places disponibles, en temps réel ou à l’aide de statistiques prédictives. Il
évoque une application qui pourrait à la fois indiquer les places de parc disponibles et
permettre de les payer. Avec cette solution, les gens ont tendance à davantage payer leurs
places de parc. Cette option permettrait d’augmenter les revenus de la Municipalité et de la
réconcilier avec les automobilistes en optimisant le résultat écologique, temporel, et social. Il
ajoute qu’étant donné que le nombre de places privées augmente, un système de places de
parc analogue à celui d’Airbnb s’est mis en place . Les places publiques et privées 1

pourraient être intégrées à cette application, ce qui permettrait de décharger l’espace public.
Il suggère également l’utilisation de capteurs ou d’aimants, ou encore la mise en place d’un

 P2park1

Conseil communal de Lausanne
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système participatif dans lequel les usagers renseigneraient eux-mêmes la disponibilité des
places. Il estime que ce projet ne nécessiterait pas de gros investissements et évoque la
possibilité d’intégrer les voitures électriques mais aussi la mobilité douce. Certains quartiers
aux places de parc moins nombreuses pourraient être ciblés, notamment les zones D et E
dans lesquelles 90 à 94% des places sont utilisées.
Une commissaire dit qu’il existe déjà des bornes pour indiquer les places disponibles dans
les parkings souterrains. Il faut d’abord faire un constat des places libres dans ces parkings
afin de les exploiter au mieux. Elle explique que des personnes disposant d’un macaron
louent leur place de parc privées et utilisent leur macaron pour payer leur stationnement
moins cher. Elle demande quel serait le partenariat avec les personnes qui louent leur place
de parc privée et si la Ville récupèrerait un pourcentage sur ces locations. Elle comprend
l’objectif mais pense que la solution est de changer de moyen de transport.
Un commissaire se dit partagé entre l’enjeu de limiter les véhicules qui tournent en rond
dans la ville et celui de ne pas inciter les personnes à venir en ville en voiture. La solution
proposée peut être intéressante pour les quartiers d’habitation ne disposant pas de parkings
souterrains à proximité. Il faudrait étudier ce qui se fait sur le marché plutôt que de créer sa
propre application et déléguer cette tâche aux entreprises compétentes. Un projet pilote
permettrait de tester différentes solutions.
Une commissaire mentionne un postulat  ayant proposé la création d’une application 2

permettant de connaître les disponibilités dans les parkings souterrains. Elle affirme qu’elle
ne serait pas contre le fait d’étendre cette idée en ville. Elle considère comme rédhibitoire
l’encouragement à la collaboration entre public et privé, car il ne revient pas à la Municipalité,
selon elle, de régler des interactions commerciales entre deux privés ; elle doit plutôt
surveiller et contrôler ces pratiques. Elle est rejointe sur ce point par un commissaire qui
ajoute les difficultés concernant les contrats de location et celles liées à la sous-location de
places privées qui poserait probablement problème aux propriétaires.
Un commissaire évoque les possibilités offertes pas les nouvelles technologies et une
commissaire demande à la Municipalité ce qui se pratique aujourd’hui par rapport à l’IA et
aux applications existantes, et si cela est intégré à leurs réflexions sur la mobilité.
Monsieur le chef de service répond que cela fait plusieurs années que ce genre de
système de caméras ou de capteurs au sol est proposé. Il explique qu’il incombera à la
Municipalité, dans le cadre du déploiement de telles infrastructures ou du développement
d’un projet pilote, de décider si elle agira en tant que facilitatrice pour des acteurs privés, ou
en tant qu’initiatrice. Des solutions existent mais leur coût de mise en place et d’entretien
représente une charge. Il précise qu’actuellement, sur le territoire de la ville, il n’existe
aucune infrastructure dans le domaine public qui puisse donner en temps réel la disponibilité
d’une place. Les seules qui peuvent le faire sont les parkings avec l’utilisation de capteurs au
plafond qui permettent de connaître le taux d’occupation.
Le postulant répond que ceux-ci sont extrêmement couteux et qu’il est quasiment
impossible de se garer la nuit à des prix qui défient celui du macaron. Le but du postulat est
d’accompagner les lausannois qui n’ont pas d’autres choix que d’utiliser la voiture et qui ont
vu les places de parc devant chez eux disparaître. Il rappelle que l’application P2park existe
déjà et que l’idée était que la ville en reprenne éventuellement le contrôle et pas forcément
qu’elle perçoive des revenus de stationnement. De même pour les applications de paiement
de stationnement, qui échappent selon lui à la Municipalité. Il précise qu’il a évoqué
l’intelligence artificielle car elle aide à la fluidification et adapte les tarifs en fonction des
demandes. Finalement, concernant le système de réservation, il affirme que celui-ci enlève
des places mais qu’il permet de maximiser l’espace. Il s’agit selon lui d’un actif sous-estimé
pour la ville qui pourrait potentiellement financer un projet pilote pour une zone où la
pression pour le stationnement est élevée. Il évoque des capteurs à résolution très floue qui
ne permettraient pas de distinguer des plaques d’immatriculation ou les couleurs de voitures
mais simplement l’occupation d’une place.

 Postulat de Neumann Sarah et crts - Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et 2

des mesures articulées

2

Conseil communal de Lausanne
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Une commissaire se demande combien les voitures coûtent à la Ville entre les dégâts et la
pollution. Elle dit que les voitures ne sont pas seulement sources de revenus mais aussi de
dépenses. Et une commissaire ajoute que la diminution des places de parc est le reflet non
pas seulement d’une ligne politique mais aussi du fait que les lausannois·e·s ont de moins
en moins de voiture.

Conclusion(s) de la commission :

Vote conclusion : 4 oui  5 non  2 abstentions

La commission refuse de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

Lausanne, le 10 aout 2025
 La rapportrice :
 Agathe Sidorenko

3

	Invité-e-s : Mme Nùria MEDIR BENITO, cheffe de la division Mobilité
	Notes de séances :  Mme Camille LEMERY
	Le postulant présente l’objectif du postulat: avoir une réflexion commune vis-à-vis des décisions prises par la Municipalité, et regarder ce qui se fait ailleurs en termes de mobilité et de stationnement. Il note une diminution dans plusieurs villes suisses de places de parc publiques, et une augmentation du nombre de places privées (70’000 places en 2023). Il affirme que la circulation de recherche de places de parc dans certains quartiers engendre de nombreuses nuisances (pollution, temps perdu, incivilités). Pour Lausanne on possède peu ou pas de données mais il faudrait s’intéresser à cette dimension. Il suggère d’accompagner celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture en les orientant vers des places disponibles, en temps réel ou à l’aide de statistiques prédictives. Il évoque une application qui pourrait à la fois indiquer les places de parc disponibles et permettre de les payer. Avec cette solution, les gens ont tendance à davantage payer leurs places de parc. Cette option permettrait d’augmenter les revenus de la Municipalité et de la réconcilier avec les automobilistes en optimisant le résultat écologique, temporel, et social. Il ajoute qu’étant donné que le nombre de places privées augmente, un système de places de parc analogue à celui d’Airbnb s’est mis en place. Les places publiques et privées pourraient être intégrées à cette application, ce qui permettrait de décharger l’espace public. Il suggère également l’utilisation de capteurs ou d’aimants, ou encore la mise en place d’un système participatif dans lequel les usagers renseigneraient eux-mêmes la disponibilité des places. Il estime que ce projet ne nécessiterait pas de gros investissements et évoque la possibilité d’intégrer les voitures électriques mais aussi la mobilité douce. Certains quartiers aux places de parc moins nombreuses pourraient être ciblés, notamment les zones D et E dans lesquelles 90 à 94% des places sont utilisées.
	La commission refuse de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.


name: Délibéré 17e séance CC du 31 mars 2026 - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 31 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Feryel KILANI : «Pour un apaisement des relations entre les différents

modes de déplacement)>

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre directement ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour

étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente et un mars deux mille vingt-six.

Le président:

1/’
/1

Le secrétaire

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Pétition au CC du FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - Projet de rénovation du Stade Pierre de Coubertin

text:
FC STADE LAUSANNE OUCHY Ville de Lausanne

Conseil communal

Commission permanente des pétitions

Case postale 6904

1001 Lausanne

Lausanne, le 19 juin 2025

Remise de pétition concernant le projet de rénovation du Stade Pierre de Coubertin

Madame. Monsieur.

Par la présente. nous souhaitons attirer votre attention sur un sujet d'importance capitale pour le
développement de la pratique du football à Lausanne. Le FC Stade Lausanne Ouchy a pris connaissance
du projet de rénovation du Stade Pierre de Coubertin qui pourrait impacter de manière significative les
infrastructures sportives à Vidy. notamment celles qui accueillent de nombreux jeunes footballeurs.

Ce projet. bien qu'ambitieux et potentiellement bénéfique pour la région, présente un risque sérieux de
réduction de la capacité d'accueil des infrastructures dédiées à la formation des jeunes footballeurs. La
diminution de ces infrastructures. si elle se concrétise. aura inévitablement un impact direct sur le nombre
de jeunes joueurs que nous pourrons accueillir et accompagner dans leur développement sportif.

Les espaces de qualité et accessibles sont essentiels pour encourager la pratique du sport et favoriser
l'épanouissement des jeunes générations. Réduire ces infrastructures pourrait limiter l'accès à la pratique
sportive pour de nombreux enfants.

Afin de préseNer ces valeurs fondamentales. nous vous soumettons une pétition, signée par 184
personnes. qui exprime notre inquiétude face à la réduction des infrastructures sportives et de leur impact
sur la jeunesse locale. Nous demandons donc, avec tout le respect que nous vous devons. de revoir ce
projet afin d'assurer le maintien. voire l'extension. des équipements nécessaires à la formation des jeunes
footballeurs à Vidy.

Nous serions heureux de pouvoir discuter de ce sujet avec vous lors d'une prochaine séance du Conseil
Communal ou d'une rencontre dédiée à ce projet.

Dans l'attente de votre retour. nous vous prions d'agréer. Madame, Monsieur, nos salutations
distinguées.

FC Stade Lausanne Ouchy 1 Allée du Bornan 6 1 1007 Lausanne 1 T +41 21 616 40 77
adm1n@fc - sloassoc1at1on ch J WNw fcslo-a ssoc1at1on ch

PETITION

NON a la suppression de terrains pour la pratique du
football dans le cadre de la transformation du

Stade Pierre de Coubertin

Le FC Stade Lausanne Quchy Association (SLO) est constitué d'environ 800
membres répartis dans les mouvements féminins et masculins : actifs, juniors
et séniors. Son domaine d'activité est essentiellement axé dans le site de Vidy
depuis plus de 100 ans.

Chaque année le SLO doit « refuser » 350 demandes d'adhésion de jeunes en
raison du mangue de surfaces d'entrainements, en particulier, et de jeux. Les
mesures envisagées par la Ville tendant 4 étendre I'assiette du futur Stade Pierre
de Coubertin sont de nature a péjorer encore plus I'activité sociale du SLO.

Sur la base de ce qui précéde, les pétitionnaires demandent au Conseil
communal qu'il soit renoncé a I'emprise du futur Stade Plerre de Coubertin sur
les surfaces existantes et'ou de compenser ce deficit par 'aménagement de
terrains synthétiques.

Nom Pranom Signature

category_fr: Pétition


name: Document pour l'appel à projets - les plans

format: pdf

parent_type: news


name: Interpellation de Rossi Vincent et crts - La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?

text:
. ._

Interpellation

la Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité
applicables aux publicités exposées par les Tl ?

Les signataires de cette interpellation se soucient de la préservation de la qualité de vie en
ville, de la biodiversité dans notre environnement immédiat et ailleurs, et du climat
planétaire. A ce titre, ils soutiennent une politique de développement durable telle
qu'énoncée par l'ONU1 et telle que suivie par la Commune de Lausanne.

L'habillage publicitaire des bus TL a récemment défrayé la chronique dans la presse locale2,

des élus de plusieurs communes étant à juste titre choqués par des publicités climaticides
(c'est à dire pour des produits nuisant particulièrement au climat, typiquement les vols de
loisir en avion et les gros véhicules automobiles) véhiculées de manière éhontée, au vu et au
su de toutes et tous.

Il apparaît que, dans la convention actuellement encore en cours, les TL ont déjà imposé des
critères sur la publicité qu'ils véhiculent (exclusion par exemple des sujets politiques ou
religieux, des drogues légales comme l'alcool et le tabac, ou encore des concurrents). les TL
semblent donc avoir la possibilité d'agir par eux-mêmes sur cette question, sans contrainte
du Canton. D'ailleurs, à ce titre, le responsable de la communication des TL fait savoir à
propos de l'inclusion des critères de durabilité qu'il doit simplement y avoir une intention
dans ce sens des communes actionnaires.

Des marges d'actions existent donc aussi bien au niveau des TL qu'au niveau des Communes.
Or, notre Conseil a cherché à limiter le matraquage publicitaire depuis longtemps à de
nombreuses reprises (voir le récapitulatif fourni dans le postulat cité en note de bas de
page3). Finalement, la Municipalité incorpore siège au conseil d'administration des TL et
peut donc être force de proposition.

Par conséquent, et faisant suite à la question orale posée par Mme Schaller le 3 novembre
passé et dont la réponse nous a laissés dans une totale insatisfaction, nous posons les
questions suivantes à la Municipalité :

1. la Municipalité est-elle d'avis que les publicités dites climaticides ne sont plus
souhaitables dans le domaine public, à l'heure où l'urgence climatique a été proclamée
par la Ville et la Canton, et qu'un plan climat est sur le point d'être déployé?

2. la Municipalité trouve-t-elle cohérent que les TL fassent de la publicité pour des
transports polluants, que ceci soit sur les véhicules, dans les véhicules ou dans les
stations de bus ou de métro ?

1 La Confédération s'est engagée à réaliser les objectifs de développement durable de l'ONU sur le plan
national, avec le concours des cantons et des communes. Et si possible des TL.
https:ljwww.eda.ad min . ch/ agenda 2030/fr /h orne/ agenda· 2030/ die-17-ziele· fuer-ei ne-n ach ha lt ige
entwicklu ng.html
2 24 Heures du 22.10.2020
3 Postulat de Rossi Vincent et crts - Des principes de durabilité pour l'affichage publicitaire à Lausanne. Déposé
le 13.02.2018.

3. la Municipalité a-t-elle déjà exprimé, par ses représentants au Conseil d'administration
des Tl, une position visant à limiter les publicités climaticides ou plus généralement
incompatibles avec les objectifs de développement durable de l'ONU et de la commune
de Lausanne ?

4. le cas échéant, la Municipalité cherche-t-elle des appuis de la part d'autres communes
pour appuyer sa position sur ce sujet auprès des Tl ?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 23 novembre 2020

~1>/
Vincent Rossi Xavier Company Graziella Schaller

Céline Misiego
f!f ÎJ

Vincent Brayer

Autres signataires

category_fr: Initiative


name: Délibéré 23e séance CC du 11.06.2025 - Adoption - Rapport du Bureau pour la fixation des jetons

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mercredi 11juin 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne
décide:

de fixer comme suit les indemnités et jetons de présence du Conseil communal de Lausanne

pour la législature 2021-2026

1. les jetons de présence aux séances du Conseil Fr. 80.—

2. les jetons de présence des membres des commissions ad hoc et permanentes et du

Bureau

— séances jusqu’à deux heures: Fr. 80.—

— séances de deux à quatre heures Fr. 100.—

— séances de plus de quatre heures Fr. 120.—

3. pour les rapports de la commission:

— rapport sur un objet dont l’examen a nécessité une séance Fr. 80.—

— si l’examen a nécessité plus d’une séance, par séance

supplémentaire: Fr. 40.—

3bis les jetons de présence de la présidence et des membres de la Commission

de recours en matière d’impôt:

— séances jusqu’à deux heures Fr. 120.—

— séances de deux à quatre heures Fr. 140.—

— séances de plus de quatre heures Fr. 160.—

— rapport de la/du président-e de la commission Fr. 120.—

En cas d’annulation d’audience moins de 24h avant, un défraiement de CHF 40.-, pour étude

de dossiers, sera octroyé aux commissaires annoncés pour la séance

4. les jetons de présence des président-e-s des Commissions permanentes

de gestion et des finances I séance : . Fr. 120.—

plus, pour les rapports (président-e et sous-commissions) :1 rapportS Fr. 150.—

5. l’indemnité présidentielle annuelle Fr. 10000.—

6. le fonds réception présidentielle Fr. 10000.—

.1..

.1.

7. l’indemnité forfaitaire aux groupes (versée aux groupes):

par an et par membre du groupe au Conseil: Fr. 100.—

8. l’indemnité pour frais de garde des enfants et des membres du Conseil et indemnité

pour proches-aidant-e-s: selon règlement annexé;

9. Indemnités pour frais de déplacement: selon règlement annexé

10.indemnité en cas de renonciation à l’envoi postal de la documentation en lien avec

les séances du Conseil communal : Fr. 560.-/an (CHF 200.- pour les frais

d’impression + CHF 360.- pour l’abonnement à internet.

11 entrée en vigueur:

- les conclusions adoptées le 09.11.2021 et les modifications apportées en

2025 entrent en vigueur rétroactivement au 1 er juillet 2021.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi onze juin deux mille vingt-cinq.

Le président Le secrétaire

Règlement de remboursement des frais de garde pour baby-sitting

et des proches-aidant-e-s

d’approuver le principe de remboursement des frais de garde des enfants des

membres du Conseil communal selon les critères suivants définis par le Bureau du

Conseil

1.1. Les frais de garde des enfants de moins de 14 ans révolus des membres du

Conseil communal sont remboursés pour les activités du Conseil suivantes

1.1.1 séances plénières du Conseil

1.1.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses)

1.1.3 séances du Bureau (représentations exclues)

1.1.4 séances du Bureau électoral général.

1.1.5 séances des groupes politiques représentés au Conseil communal.

1.2. La durée de l’indemnisation est la durée effective de la séance, majorée d’une

heure pour les déplacements.

1.3. Le tarif horaire, TVA comprise, est de:

- 15 CHF de l’heure dès 19h;

-18 CHF de l’heure dès 19h, dès 3 enfants;

- 17 CHF de l’heure le jour jusqu’à 19h

-20 CHF de l’heure le jour jusqu’à 19h, dès 3 enfants;

1.4. Les conditions de remboursement sont les suivantes

1.4.1 le membre du Conseil en fait la demande

1.4.2 le membre du Conseil fait appel à une personne (baby-sitter), à

l’exclusion des parents et des grands-parents de l’enfant, ainsi que des

personnes vivant sous le même toit que l’enfant

1.4.3 le membre du Conseil fait parvenir une pièce justificative détaillée qui

atteste de la garde de l’enfant durant l’activité du Conseil exercée.

1.5. Les modalités pratiques de remboursement sont les suivantes

1.5.1 le membre du Conseil adresse au secrétariat du Conseil, au plus tard le

31 décembre de l’année civile lors de laquelle la garde a été

effectuée, une facture détaillée

1.5.2 le secrétariat du Conseil se charge de contrôler les données de la facture

et de la transmettre contresignée (signatures du président du Conseil et

du/de la secrétaire du Conseil) à la comptabilité pour règlement dans les

meilleurs délais.

.1..

.1.

2. Sont également remboursés aux membres du Conseil communal, selon les mêmes

critères que ceux pour baby-sitting, les frais de garde pour les personnes à charges

suivantes

2.1 enfant de plus de 14 ans avec un handicap de santé nécessitant la présence

d’un tiers

2.2 parent dont le membre du Conseil a la charge en qualité de proche-aidant-e.

3 de fixer au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur du principe de remboursement des frais

de garde des enfants et des proches-aidant-e-s des membres du Conseil Communal.

Règlement de remboursement des frais de transport

1. d’approuver le principe de remboursement des frais de déplacement des membres

du Conseil communal selon les critères suivants

1.1 Les frais de déplacement des membres du Conseil communal sont

remboursés pour les déplacements effectués en transports publics.

1.2 Sont remboursés les déplacements liés aux activités suivantes:

1.2.1 séances plénières du Conseil

1.2.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses)

1.2.3 séances du Bureau (représentations exclues)

1.2.4 séances du Bureau électoral général;

1.2.5 séances de groupes pour préparer les séances du Conseil communal.

1.3 Sur présentation d’un certificat médical, les membres du Conseil ne pouvant

se déplacer en transports publics peuvent demander le remboursement

1.3.1 des courses effectuées en taxis, ou organismes de transports privés ou

publics (THV, CSR, etc.)

1.3.2 des frais kilométriques selon le barème annuel de l’administration fiscale

et des frais de stationnement de leur véhicule privé.

2. Le montant du remboursement correspond aux dépenses liées à l’achat de titres de

transport, des factures et tickets de parking pour lesqueBes des justificatifs ont été

fournis.

2.1 Le membre du Conseil fait parvenir une liste détaillée des séances pour

lesquelles des déplacements ont été nécessaires.

2.2 Les justificatifs (tickets de transport, factures, tickets de parkings) sont

annexés à la liste détaillée. Pour les billets numériques, des captures d’écran

sont admises.

2.3 Les preuves de dépense sont envoyées en une seule fois au secrétariat du

Conseil le 31 décembre de l’année civile lors de laquelle les dépenses ont été

effectuées.


name: Réponse à l'interpellation de Mme Véronique Beetschen


name: Communiqué du 30.10.2012 - Version anglaise


name: Question écrite de Curnier Daniel - Cap vers des ports lausannois exemplaires

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre Cap vers des ports lausannois exemplaires

Initiant-e(-s) : Daniel CURNIER

La consommation de carburants fossiles à des fins de loisirs doit être supprimée au plus vite
afin de minimiser les effets dévastateurs du réchauffement planétaire d’origine anthropique
sur les écosystèmes et les sociétés humaines. Cela concerne notamment les activités nautiques
motorisées, qu’il s’agisse de sports tractés ou de plaisance.

Dans la section « Dcs espaces publics transformés et agréables » du premier chapitre de son
programme de législature 2021-2026. la Municipalité s’engage à « supprimer les moteurs
thermiques des bateaux de loisirs dès 2030 pour les nouvelles immatriculations, d’ici 2040
pour les anciennes ». Or il suffit de se promener le long du quai de Belgique lors d’un veek
end sans voiture - mesure appréciée par un grand nombre de personnes - ou ailleurs au bord
du lac pour constater que le silence est rompu par le bruit de moteur de bateaux emmenant les
plaisancières et plaisanciers au large ou tractant des personnes sadonnant au ski nautique. La
situation ne semble donc pas avoir évolué depuis la rédaction dudit programme.

La consommation de carburant d’origine fossile à des fins de loisirs doit cesser
immédiatement si l’on veut éviter un emballement du système climatique et ses conséquences
cataclysmiques au cours des prochaines décennies. Même s’ils devaient être honorés, les
délais inscrits dans le programme de législature sont donc loin d’être à la hauteur des enjeux.
Plus grave. la mise en valeur d’activités comme le ski nautique et le wakeboard, dans l’édition
du magazine The Lausannet’ de l’été/automne 2022 publiée par Lausanne Tourisme par
exemple, entre en contradiction avec les engagements de la Municipalité, notamment dans son
Plan climat.

Il apparaît important de rappeler ici que les jet-skis. les engins à sustentation hydro-propulsés,
les véhicules amphibies et les parachutes ascensionnels tractés par des embarcations sont déjà
interdits sur l’ensemble du Léman en vertu d’un accord franco-suisse, Il est également
important de rappeler que certains bateaux consomment des carburants contenant du plomb,
ce qui aggrave une pollution aquatique et atmosphérique déjà inquiétante.

Quant aux différentes possibilités de remplacement des bateau à moteur thermique, il est
important de souligner qu’une alternative électrique, même si elle est alimentée par de
l’électricité dite « renouvelable », n’a pour réelle plus-value que la diminution du bruit,
puisque le processus de production de tels engins est plus énergivore que celui de moteurs
thermiques et qu’il génère d’importantes pollutions dans les lieux d’extraction des matières
premières nécessaires. en premier lieu le lithium.

Cette question écrite vise donc à clarifier les intentions de la Municipalité et les mesures
envisagées concernant les bateaux à moteur amarrés sur le territoire communal et longeant ses
rives.

Conseil communal de Lausanne

Conc usions

Quelles mesures la Municipalité entend-elle mettre en place durant la présente
législature dans le but d’avancer « aussi vite que possible ET aussi vite que
nécessaire » vers l’objectif de suppression des moteurs thermiques des bateaux de
loisirs ?

Par quel{s) tvpe(s) de bateaux la Municipalité envisage-t-elle le remplacement des
bateaux à moteur thermique 7 S 1 sagit de moteurs électriques, comment justifie—t
elle le recours à une alternative aux impacts environnementaux désastreux. qui plus est
pour la pratique de déplacements dont la finalité principale relève dit loisir 7

La Municipalité est-elle informée de la rumeur stipulant qu’un modèle de bateau de la
marque Mastercraft. fréquemment utilisé pour les sports nautiques et présent dans les
ports de la ville, pourrait dépasser la largueur maximale autorisée pour le
stationnement, suite à une modification sa fiche technique à des fins de contournement
du règlement 7 Envisagerait-elle de procéder à des mesures pour vérifier cette
information 7

Lausanne. le 6 décembre 2022 I. I )ahlic L l{\ 112 R

Signataire(s) (

j

category_fr: Question


name: Interpellation de Gaillard Benoît - Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne ?

text:
Interpellation

Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne

Il arrive fréquemment que des logements, et parfois des immeubles entiers, se retrouvent vides
dans l'attente du début de travaux de rénovation . L'élaboration du projet, l'obtention du permis de
construire puis la préparation des travaux jusqu'à leur début effectif peuvent même s'étaler sur
quelques années.
D'autre part, pour différentes raisons, certains propriétaires immobiliers ne souhaitent
temporairement pas louer leurs biens de manière durable. Ceux-ci restent alors vides.
Dans la région lausannoise, !'Association pour le logement des jeunes en formation (ALJF) s'est
spécialisée dans la gestion de biens immobiliers qui sont inoccupés pour différents motifs. Elle
travaille, sur la base, la plupart du temps, de contrats de prêt à usage, avec une participation aux
frais et une garantie d'entretien. Elle met à disposition les logements concernés à des jeunes en
formation, dont la situation est particulièrement délicate et qui font face à une pénurie sévère.
Partenaire notamment des hautes écoles, l'ALJF dispose d'une réputation solide auprès de
plusieurs communes de l'agglomération, en raison du respect qu'elle a toujours assuré des clauses
et de l'échéance de ses contrats.
Cependant, la recherche et l'obtention de maisons repose aujourd'hui sur un travail empirique
bénévole. Il n'existe aucun mécanisme d'information des propriétaires ou d'encouragement à la
location intermédiaire.
Nous posons donc les questions suivantes :

• La Municipalité constate-t-elle également une tension particulière dans le domaine du
logement des jeunes en formation à Lausanne ?

• La Municipalité partage-t-elle l'avis que l'action de l'ALJF est une contribution importante
au logement des jeunes en formation ?

• La Municipalité peut-elle envisager une information systématique des propriétaires qui
préparent une rénovation sur les possibilités de location intermédiaire?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

category_fr: Interpellation


name: Annexe 2 - publications du portail officiel de la statistique communale

text:
Annexe 2. Publications du portail officiel de la statistique communale
https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/publications.html

A. Publications statistiques

Situation conjoncturelle lausannoise 2025, Juin 2025

Un aperçu statistique sur l'économie lausannoise, Août 2025

Conjoncture lausannoise, juin 2025 - une infographie, Juin 2025

Les femmes de Lausanne - une infographie, Juin 2025

Les seniors à Lausanne, Novembre 2024

Le tourisme à Lausanne, Analyse de la statistique de l’hébergement touristique

La situation conjoncturelle lausannoise en 2024, Juillet 2024

Les seniors dans les villes, Office fédéral de la statistique (OFS) - City Statistics. Septembre 2023

La situation conjoncturelle lausannoise en 2023, Juin 2023

La population jeune de Lausanne, Mars 2023

Le potentiel économique et contributif du territoire lausannois, Juin 2022

Rapport annuel sur le marché du travail à Lausanne en 2022, Juin 2022

Losanna, Svizzera – 150 ans d’immigration italienne à Lausanne, Novembre 2021

Les jeunes dans les villes, Office fédéral de la statistique (OFS) - City Statistics. Septembre 2021

L’impact de la crise sanitaire, Avril 2021

L’emploi à Lausanne, Septembre 2020

Rapport annuel sur le marché du travail à Lausanne en 2020, Juin 2020

Les nombres d'une ville, Mars 2019

Déchiffrer la diversité démographique lausannoise, Février 2019

B. Publications extérieures d’intérêt économique

Etude sur le commerce indépendant et de proximité, Décembre 2023

Les nuits méditerranéennes en Suisse - Etude comparative, Mai 2023

Le commerce en mutation - Scénarios de la Ville de Zurich, Février 2019

Présentation et méthode de l’étude sur le commerce indépendant, Décembre 2017

Etude indépendante sur la situation et l’avenir du commerce lausannois, Novembre 2017

https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/publications.html

category_fr: Document


name: Postulat de Martinho José et crts - Smartvote à chaque élection communale

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre :

lnitlant·e(-s) :

Le projet smartvote

Postulat

smartvote à chaque élection communale

José Martinho et consorts

Il n'est pas toujours facile de déterminer les positions politiques des candidats aux élections.
smartvote veut aider les électrices et les électeurs à faire leur choix grâce à une base
d'information transparente. Les électrices et électeurs peuvent comparer leur position avec
celle des candidats et/ou des listes sur la base d'un questionnaire spécifique à chaque
élection. Les questions portent sur divers sujets politiques actuels et permettent d'établir une
recommandation de vote.

L'aide au vote en ligne smartvote existe depuis 2003. Elle est développée et gérée par
Politools, une association à but non lucratif. Jusqu'à présent, ce sont plus de 200 élections
au niveau local, cantonal et national qui ont été accompagnées par smartvote. L'aide au vote
en ligne a également été mise en place lors d'élections à l'étranger (p. ex. en Bulgarie en
2005 et 2007; au Luxembourg en 2009, 2003 et 2018; ou en Australie en 2019).

Fonctionnement de smartvote

Le questionnaire permet de saisir ses positions par rapport à différentes questions sur
l'actualité politique et constitue ainsi l'outil principal de smartvote. Celui-ci est par conséquent
adapté à chaque élection couverte par smartvote et doit répondre à plusieurs critères de
qualité. Le questionnaire doit notamment veiller à ce que la neutralité politique soit assurée
et qu'une couverture thématique la plus large possible soit garantie. A cela, le questionnaire
doit également tenir compte des discussions politiques en cours ainsi que des sujets qui
seront d'actualité dans les années à venir. Enfin, les questions doivent être formulées de
manière claire et compréhensible.

Afin de répondre à ces diverses exigences, le travail sur les questionnaires commence
plusieurs mois avant les élections, et la version finale est soumise à un dernier contrôle de
qualité en recueillant l'avis d'experts scientifiques ainsi que d'utilisatrices et utilisateurs
smartvote sélectionnés à l'avance.

Motivations pour l'utilisation de smartvote à chaque élection communale en Ville de
Lausanne

smartvote couvre des élections communales depuis 2004 et ce serait bien de pouvoir en
couvrir toujours plus afin de permettre à l'électorat de pouvoir s'informer de façon accessible
et transparente. En 2020, smartvote a couvert 12 élections communales, ayant déjà
collaboré avec le Villes de Neuchâtel, de Genève, de Berne, de Muri, de St-Gall ou encore la
Ville de Zoug pour n'en citer que quelques-unes. La plateforme est actuellement en train de
travailler avec les Villes de Fribourg, Aigle, Olten et travaillera probablement avec la Ville de
Lugano pour les élections communales de ce printemps.

Selon des sondages et analyses, nous savons que smartvote est particulièrement apprécié
des jeunes votants et des électeurs plus volatiles qui ne se considèrent pas proches d'un
parti ou d'un autre. Nous savons également que plus de 2 millions de recommandations de
vote ont été émises en 2019 pour les élections fédérales et qu'environ 1/5 des électeurs
utilisent smartvote.

,.
Conseil communal de Lausanne

Par exemple cette année. en Ville de Fribourg, l'opération smartvote a débuté le 25 janvier et
le 30 janvier elle avait déjà généré plus de 3'000 recommandations de vote.

Finalement, une collaboration avec smartvote à chaque élection communale n'aura pas
d'impact significatif (pour ne pas dire dérisoire) sur les finances de la Ville de Lausanne,
compte tenu que la mise en place d'une plateforme smartvote pour une élection communale
coûte entre CHF 7'000 et CHF 8'000, selon les partenaires soutenant smartvote (médias,
loterie romande, dons du public, etc.).

Ainsi, la présente initiative demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de faire
appel à la plateforme smartvote à chaque élection communale.

Lausanne, le 02 mars 2021

L'initiant :
-

i~~
José Martinho
Pour le groupe Le Centre, PDC-vert'libéraux

Christiane Schaffer

Jean-Blaise Kalala

Les initiants proposent au Conseil de renvoyer ce postulat:

directement à la Municipalité pour étude et rapport-préavis

2


Réponse à l'interpellation signée

text:
fi1% Ville de Lausanne Finances et mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard déposée le 20 août
2023

«Fonctionnaires poursuMs en justice vers quelles pratiques unifiées? »

Lausanne, le 23 novembre 2023

Rappel de l’interpellation

« Fonctionnaires poursuivis en justice : vers quelles pratiques unifiées ?

Les fonctionnaires de l’administration communale sont, comme l’ensemble des citoyen-ne-s,
susceptibles d’être poursuivis en justice. Cela arrive probablement à intervalle régulier. Tant
pour des affaires privées que pour des éléments liés à leur travail auprès de la Commune de
Lausanne. La présente interpellation s’intéresse aux poursuites en lien avec leur travail au
sein de l’administration communale et à leurs conséquences.

Bien évidemment, chaque cas est unique et comporte ses spécificités, dont il faut tenir
compte. Cependant, définir un cadre minimum commun pourrait être une solution pour éviter
des traitements individuels trop disparates, pouvant mener à des incompréhensions ou des
injustices, particulièrement dans les cas médiatisés ».

Introduction

L’interpellation du 20 août 2023 porte sur les poursuites des fonctionnaires pour des dom
mages causés dans l’exercice de leurs fonctions et les conséquences de celles-ci sur la re
lation de travail.

1. Cadre réglementaire

En vertu de l’article 26 du règlement pour le personnel de l’administration communale
(RPAC), le fonctionnaire ne répond envers la Commune que du dommage qu’il lui a causé
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence grave (al. 1). L’alinéa 2 réserve
les dispositions de la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l’Etat, des com
munes et de leurs agents, lesquelles sont applicables en cas de dommage causé à un tiers
par un fonctionnaire dans ‘exercice de ses fonctions. Selon l’alinéa 3, le fonctionnaire atta
qué personnellement par un tiers à raison d’un tel dommage doit en informer la Municipa
lité. La Commune prend alors à sa charge les frais de procès, sous déduction des dépens
qui peuvent être alloués au fonctionnaire.

Cette disposition est complétée par l’article 21 du règlement du Corps de police (RCP), le
quel prévoit que les policiers et policières bénéficient d’une assurance de protection juri
dique dans les causes civiles ou pénales dans lesquelles ils sont parties, lorsque les faits
litigieux résultent de l’exercice de leurs fonctions. Sont toutefois exclus de la couverture

Secrétariat municipal version i .2

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

rnunil itgluggnng.EM

ff* Ville de Lausanne

d’assurance les litiges qui opposent un policier ou une policière à la Commune. Dite assu
rance leur permet en particulier de choisir librement leur défenseur, dans la limite des pres
tations assurées.

Cette disposition précise que, dans les causes pénales dans lesquelles le policier a qualité
de prévenu, l’assurance de protection juridique ne lui est accordée que pour autant qu’il
s’agit d’infraction(s) commise(s) par négligence ou s’il paraît que son acte se justifie de ma
nière suffisamment vraisemblable par la légitime défense, le devoir de fonction, l’état de né
cessité ou la sauvegarde d’intérêts légitimes.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: Existe-t-il une procédure globale unifiée au sein de l’administration
communale en cas de poursuite pénale ou civile engagée contre un-e de ses fonc
tionnaires?

Les bases réglementaires précitées sont applicables à tout le personnel fixe de la Ville
(fonctionnaires et employé-es engagé-es par contrat de droit privé au sens de l’article 80
RPAC). Etant précisé que les policiers et les policières ainsi que les assistantes et assis
tants de la sécurité publique, qui sont plus susceptibles, de par leur métier et l’exposition y
relative, à des poursuites, bénéficient de règles particulières.
Les services gèrent les situations en principe avec l’appui et l’assistance du Service du per
sonnel (SPEL), qui a une vision transversale des procédures à la Ville. Les dossiers sont
dès lors traités eu égard aux circonstances du cas d’espèce, avec une attention particulière
à l’égalité de traitement et à l’équité.

Question 2 Quelles sont généralement les décisions principales prises par la Direc
tion concernée lorsqu’un-e de ses fonctionnaires est poursuivi en justice?

Les mesures prises par les directions en cas de poursuites dépendent essentiellement des
circonstances du cas d’espèce et de la nature de l’infraction ou des faits pour lesquels la
personne concernée est poursuivie. Le service concerné, avec l’appui du SPEL, doit se li
vrer à une pesée d’intérêt entre le maintien en poste de la personne concernée et l’intérêt
public de l’administration à écarter toute personne qui est susceptible d’avoir violé ses de
voirs de fonction. Le principe de proportionnalité trouve ici application dans la mesure où il
convient de privilégier la mesure la moins incisive pour atteindre le but visé.

Ainsi, dans les cas où il est peu vraisemblable, sur la base d’un examen sommaire de la si
tuation, que la personne concernée soit responsable ou coupable des faits qui lui sont re
prochés, le maintien au poste est privilégié. Un recadrage ou la fixation d’objectifs n’est pas
exclu.

Si les circonstances du cas d’espèce le permettent ou le préconisent, des mesures de type
organisationnel, telles que déplacement temporaire ou modification temporaire de la des
cription de poste, peuvent être prises jusqu’à droit connu sur l’issue de la procédure.

214

*% Ville de Lausanne

Si en revanche la responsabilité de l’intéressé-e semble engagée sur la base d’un examen
sommaire du cas et que les faits reprochés, si avérés, sont susceptibles d’avoir un impact
sur le travail ou d’entacher le lien de confiance, indispensable au maintien et à la poursuite
des rapports de service, le service concerné peut procéder à la suspension préventive du
ou de la fonctionnaire concerné-&. Cette suspension est en général prononcée jusqu’à
droit connu sur l’issue de la procédure pendante. A noter qu’elle le sera en principe avec
maintien du traitement, l’état de fait ne permettant pas, à ce stade, de déterminer si le degré
de responsabilité.

Question 3: Quels sont les critères qui peuvent mener à une suspension provisoire
en cas de poursuite judiciaire?

Cette question est traitée sous chiffre 2.

Question 4: Quels sont les critères qui peuvent mener à un licenciement en cas de
poursuite judiciaire?

Si, à l’issue de la procédure, la responsabilité de la personne concernée est établie et
qu’elle entache de maniére importante le lien de confiance qui la lie à la Commune de sorte
que la poursuite des rapports de service devient impossible, l’ouverture d’une procédure
administrative en vue du licenciement est préconisée.

Si, ce faisant, il s’avère que l’interessé-e a violé de manière crasse ses devoirs de fonction,
la procédure ouverte le sera en principe en vue du licenciement avec effet immédiat.

Si la nature des motifs n’implique pas un licenciement avec effet immédiat mais qu’une
mise en demeure a déjà été notifiée pour des motifs identiques à la personne concernée,
l’on préconisera l’ouverture d’une procédure en vue du licenciement ordinaire (délai de
congé de trois mois). A défaut de mise en demeure préalable, une procédure à cet effet
peut être ouverte.

A noter qu’il peut exister des situations où la violation des devoirs de fonction est mise en
exergue et démontrée à satisfaction de droit avant la fin de la procédure (pénale ou civile)
de sorte qu’une mesure ou l’ouverture d’une procédure administrative peut être décidée
sans attendre l’issue de dite procédure. Cela peut être le cas de poursuites pénales où une
faute professionnelle peut être retenue indépendamment du fait de savoir si la personne
sera condamnée ou non au pénal.

L’article 67 RPAC stipule:
« ‘Lorsque la bonne marche de l’administration l’exige, la Municipalité peut, par mesure préventive, ordonner à
un fonctionnaire de suspendre immédiatement son activité.
2Si la suspension est motivée par une faute grave, elle peut être accompagnée de la suppression totale ou par
tielle du traitement.
3Si elle se révèle ensuite injustifiée, le fonctionnaire adroit au traitement dont il a été privé.
4La suspension ne fait en aucun cas cesser l’affiliation du fonctionnaire à la caisse de pensions. Il est considéré
comme assuré en congé au sens des statuts de ladite Caisse».

if Ville de Lausanne

Question 5: Le salaire est-il dans tous les cas versé le temps de la procédure?

La suspension, en principe avec maintien du traitement, est prononcée lorsque l’état de fait
ne peut pas être établi à satisfaction de droit sur la base des éléments au dossier. Le main
tien du traitement le temps de la procédure se justifie car des investigations complémen
taires sont dans ce cas nécessaires pour déterminer les fautes et responsabilité.

Si aucune suspension n’est prononcée mais qu’une procédure administrative est ouverte, le
traitement est maintenu jusqu’à la notification de la décision municipale en cas de licencie
ment avec effet immédiat, jusqu’au terme du délai de congé en cas de licenciement ordi
naire et, dans tous les cas. en cas de mise en demeure.

Question 6 : Dans quelles situations la Municipalité décide-t-elle de lancer une pro
cédure administrative en plus des poursuites judiciaires encours?

Cette question est traitée sous chiffre 4.

Question 7 Existe-t-il des différences de traitement établies selon la Direction con
cernée ou le type de métier exercé?

Comme relevé ci-dessus, les situations sont gérées par les services avec l’appui et l’assis
tance du SPEL, qui a une vision transversale des procédures à la Ville. Les dossiers sont
dès lors traités eu égard aux circonstances du cas d’espèce, avec une attention particulière
à l’égalité de traitement et à l’équité.

Certains corps de métier, comme les policiers et policières, ont un devoir de fidélité et
d’exemplarité accru, dont il est tenu compte dans l’examen global du cas.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 novembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

H

category_fr: Réponse


name: Rapport commission n° 94 du 05.11.2018 - EJQ - Postulat de Richard-De Paolis Paola et crts - 20 ans d'APEMS... 'Nous avons la quantité, quid de la qualité ?' L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission N° 94 du Conseil communal

Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS et consorts :

Postulat 20 ans d’APEMS…« Nous avons la quantité, quid de la qualité?

Présidence :     Mme Laura MANZONI, Ensemble à Gauche

Membres présents :   Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS, Socialiste
Mme Aude BILLARD, Socialiste
Mme Caroline ALVAREZ HENRY, Socialiste
Mme Eliane AUBERT, Libéral
Mme Sara SOTO, Les Verts
M. Daniel DUBAS, Les Verts
Mme Sandra PERNET, Le Centre

  M. Roger VAGNIERES, UDC

Membres excusés :   MM. Cédric FRACHEBOUD, Libéral-conservateur

Mathieu MAILLARD, Libéral-Radical

Benoît GAILLARD, Socialiste

Représentant de la Municipalité :  M. David Payot, conseiller municipal et directeur de l’enfance, de
la jeunesse et des quartiers (EJQ)

Invités :  M. Jean-Claude Seiler, chef du Service d’accueil de jour de
l’enfance (SAJE), EJQ ; Mme Chantal Isenring, cheffe du secteur
parascolaire

Notes de séances   Mme Nadine Pittet SAJE, EJQ

Lieu : salle de conférence de la Direction EJQ, place Chauderon 9, 5e étage, 1003 Lausanne.

Date : 5 novembre 2018.

Début et fin de la séance : 16h00 – 18h00.

Rapport :

Introduction et remarques préliminaires

La qualité des prestations et des conditions de travail de l’accueil parascolaire sont remarquables selon les
postulantes. Si les besoins sont largement satisfaits en termes quantitatifs, quels moyens la Ville de
Lausanne pourrait se donner pour augmenter encore la qualification du personnel ?

Le parascolaire joue un rôle important et relativement nouveau. Même si la prestation existe depuis plus
de 20 ans, elle a pris une ampleur nouvelle depuis 2 ans, d’où l’intérêt de clarifier les conditions de travail
relatives au personnel, la formation à lui offrir, ainsi que des infrastructures adaptées.

Il s’agit également d’augmenter la participation et les relations avec les secteurs scolaires, vu l’avantage
d’avoir sous le même toit les 2 services.

Discussion générale

Plusieurs commissaires saluent ce postulat et le travail accompli ces dernières années en matière d’accueil
pour l’enfance.

Réponses du Municipal sur la question générale

Le Municipal partage largement les valeurs exprimées par les initiantes. Il souligne que cette prestation
parascolaire n’est pas complète en particulier pour les 7e et 8e primaires, qui ne font pas encore partie

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

formellement du réseau-L et donc non reconnues par la Fondation pour l’accueil de jour des enfants
(FAJE). Le Service des écoles primaires et secondaires (SEPS) dont dépend cet accueil est en train
d’entreprendre une vaste réflexion : mettre en valeur le fait que l’accueil n’est pas simplement de la garde,
mais également un espace qui a une valeur pédagogique différente de ce qui peut être apporté par la
famille et par l’école.

D’ailleurs, la Loi d’accueil de jour des enfants révisée en 2017 le prévoit expressément. Elle stipule en son
article 3 : « Outre la garde des enfants, les structures d’accueil collectif préscolaire et parascolaire
poursuivent notamment les missions suivantes :

- éducative dans le respect de la responsabilité première des parents, par le soutien du développement
physique, affectif et social des enfants, dans un cadre favorisant un accueil de qualité et selon un projet
pédagogique adapté à leur âge et à leurs besoins ;

- sociale et préventive, en favorisant l’égalité des chances et l’intégration sociale des enfants ».

Le Municipal relève que la difficulté au niveau vaudois provient du fait que l’accueil de jour est organisé de
manière séparée de la politique scolaire et le lien avec l’école mériterait d’être mieux coordonné.

La dimension pédagogique de la qualification du personnel évoquée par les initiantes présente un enjeu
qui a été amélioré régulièrement avec actuellement 60%, à peu près, du personnel formé à la profession
de l’accueil de jour au parascolaire.

Concernant la phrase qui dit que : « Si la flexibilité est appréciable, les parents pouvant annoncer l’absence
de leurs enfants 24 heures à l’avance sans frais, il s’en suit malheureusement un accroissement de
personnel temporaire ou sur appel, par définition peu ou pas du tout formé », le Municipal conteste que le
personnel non formé soit en augmentation. Le personnel est engagé sur appel (mais celui-ci peut refuser)
par la nécessité de remplacer le personnel absent, ceci afin de garder le même taux d’encadrement. Il ne
s’agit donc nullement d’une adaptation à la demande au jour le jour.

La problématique du personnel employé à taux restreint existe effectivement. Notamment, elle est due au
fait que la demande varie beaucoup suivant les jours et les moments de la journée. On se retrouve ainsi
avec des besoins qui sont parfois assez ponctuels et des personnes engagées en dessous de 50%. Cela
empêche de trouver des solutions durables dans le sens de postes continus ou d’offrir des possibilités
d’évolution du personnel.

Réponses du chef du SAJE et de la cheffe du service parascolaire sur la question générale

Le chef du SAJE intervient sur la question du périmètre de ce postulat, il rappelle que les APEMS
s’occupent des enfants de la 3e à la 6e (exception à Vers-chez-les-Blancs où on accueille également les
1er et 2e primaires). La réponse à ce postulat sera donc restreinte aux APEMS. Il étudiera effectivement
les améliorations à mettre en place dans la journée de l’écolier/enfant, en collaboration avec l’école et enfin
donnera une information claire sur la réalité du personnel, de son statut, ce qui permettra de stopper les
fausses informations ne correspondant pas à la réalité et de définir les grands axes à suivre pour la
formation de ce personnel.

La cheffe du secteur parascolaire informe qu’elle a repris ce secteur il y 5 ans. Le constat établi aujourd’hui
dans le postulat a été déjà relevé. Elle confirme qu’à l’époque, il y avait 1/3 du personnel formé et 2/3 du
personnel non formé. Avec beaucoup de volonté, le Service a œuvré à augmenter ce taux de
professionnalisation, lorsqu’on parle d’indicateurs de qualité. Plus on a du personnel connaissant les
enfants, ayant une formation et des outils, alors on peut parler éducation, pédagogie, tout en gérant des
grands groupes. A ce jour, on arrive à 56% du personnel formé. Un 2ème axe est mis en avant concernant
les enfants invités à faire des devoirs dans les APEMS, sur les fins de journée : cela dans le but de respecter
également le rythme de l’enfant et d’éviter ce saucissonnage. Actuellement avec les petits de la 3ème et de
la 4 ème primaire, on est arrivé à cette stabilité. Le retour des parents est très satisfaisant. Une formation
commune a été réalisée avec le personnel qui s’occupe des devoirs accompagnés de l’école et ceux dans
les APEMS. Cela fonctionne depuis plus d’un an grâce à des changements qui se font petit à petit et qui
demandent effectivement une organisation importante.

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

3

Questions et observations

- Un commissaire exprime son étonnement d’avoir sollicité cette commission puisque les questions
paraissent parfaitement claires. Le débat aurait pu être mené après la réception du rapport-préavis. Il
se questionne notamment sur les propos du Municipal en lien avec le personnel engagé en vue de
remplacer celui absent. Il fait le rapprochement avec la Commission des finances, sur des crédits
extrêmement conséquents qui ont été votés. Il pose également des questions d’actualité concernant
l’établissement intercommunal pour l’accueil parascolaire (EIAP) et fait référence à une grève qui aura
lieu le 13 novembre. Il aimerait avoir quelques clarifications pour cela : que signifient ces
recommandations pour la ville de Lausanne ? Est-ce que la Ville de Lausanne peut quand-même garder
ou maintenir un standard plus élevé ou c’est juste une incidence financière ? Y aurait-il d’autres
incidences ?

- Une commissaire relève l’importance de tenir compte de la satisfaction des enfants, et pas uniquement
de celle des parents.

- Une commissaire pose la question de la pertinence de conserver des devoirs scolaires. Les après-midis
pourraient être mieux organisés (ouverture culturelle par exemple).

- Une commissaire relève que le postulat arrive au bon moment puisqu’il est question de qualité, c’est le
moment de faire un état des lieux. Par rapport aux chiffres évoquées par la cheffe du secteur
parascolaire, elle précise qu’avec le 44% du personnel non formé, il y a encore du travail à faire.

- La Présidente craint une perte de qualité avec les nouvelles normes présentées en septembre par
l’établissement intercommunal pour l’accueil parascolaire (EIAP), qui devraient entrer en vigueur le 1er
janvier 2019, concernant les infrastructures, la qualification du personnel, l’augmentation du personnel
temporaire, la diminution du taux d’encadrement et la baisse du niveau de formation dans les équipes
éducatives.

- Une des initiantes exprime sa sensibilité envers ces diverses remarques et rappelle avoir interpellé le
Municipal fin mai à ce sujet, celui-ci avait répondu que les conditions de travail et l’encadrement
n’allaient pas baisser. Suite à cette assurance de maintien des conditions, les choses ont évolué et cette
préoccupation est partagée. C’est donc une occasion en or d’améliorer et de faire évoluer cet accueil
extrafamilial.

- Une autre initiante aimerait savoir quelle est la feuille de route sur la planification du personnel engagé
à terme ou sur 5 ans et quels effectifs de personnel formé (en fraction de l'effectif total) la Municipalité
espère / souhaite atteindre et quelles formations seront mises en place à cet effet. Elle demande
également quelle est la planification des constructions/de la mise en place d'infrastructures pour l'accueil
des structures parascolaires, compte tenu de l'évolution de la population.

- Une commissaire souhaite connaitre le délai concernant les places disponibles dans les APEMS en cas
d’hospitalisation.

- Un commissaire exprime deux vœux : « La Commission souhaite que la réponse à ce postulat présente
principalement le bilan de la politique d’accueil de jour et explique les enjeux et perspectives connus à
ce jour » et « Que la Commission extraparlementaire enfance soit régulièrement convoquée pour
discuter de la politique de l’accueil parascolaire et pour faire suivre l’information. »

Réponses du Municipal sur les questions et observations

Le Municipal confirme l’existence de personnel engagé pour les remplacements lors d’absences.

Il informe que les APEMS, depuis 20 ans ont une histoire marquée par une progression et un
développement important, 600 enfants annoncés au début des APEMS, ils sont plus de 3'000 à ce jour. La
priorité a été de répondre à la demande, avec parfois des solutions développées dans l’urgence, en ce qui
concerne surtout la question des locaux. D’autre part, quand il y avait des espaces libres dans les écoles,
des classes ont été mises à disposition. Devant l’augmentation démographique les APEMS ont dû petit à
petit quitter les salles de classe et trouver de nouveaux locaux.

Concernant la formation, 56% de personnel qualifié paraît un chiffre positif par rapport au 30% d’il y a 5
ans. Le but n’étant pas d’atteindre le 100% de personnel titré, mais aussi de garder des possibilités de
transition avec du personnel en formation. La pratique générale est d’inciter les personnes dès lors qu’elles
ont un engagement important à entreprendre une formation certifiée.

Conseil communal de Lausanne

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4

Sur les devoirs scolaires, il a été développé jusqu’à cette 2ème rentrée un système à la carte. Il est donc
possible pour les parents de prendre des devoirs accompagnés en APEMS ou pas.

Concernant l’EIAP, un cadre a été fixé avec des minima, ce n’est absolument pas une obligation de le
suivre et l’on peut exiger mieux. L’EIAP était finalement une mesure de compromis où d’une part le fait
d’avoir une offre parascolaire était une obligation constitutionnelle et d’autre part maîtriser les coûts prévus.
Visiblement, l’intention de l’EIAP est d’avoir un cadre moins exigeant, en espérant pouvoir favoriser le
développement d’une offre sur le Canton. Le risque est effectivement qu’on constate une dégradation des
conditions, ce qui n’est pas l’intention de la Ville de Lausanne, en particulier en ce qui concerne la formation.

Sur la participation, il existe différents projets en lien avec la délégation à l’enfance lorsqu’il y a une
thématique qui peut impliquer les APEMS. Cette année cela sera sur les droits de l’enfant.

Un autre axe d’amélioration qualitative est la volonté de doter le secteur APEMS de directeurs
parascolaires, ce qui devrait permettre aux responsables de structures de plus et mieux se concentrer à
construire un cadre éducatif et pédagogique.

Réponses du chef du SAJE et de la cheffe du service parascolaire sur les questions et observations

En lien avec la participation des enfants, la cheffe du secteur parascolaire répond que la majorité des
APEMS travaille de cette manière, l’enfant est vraiment situé au centre, il devient acteur de sa vie.
Fréquemment dans les structures, elle voit le résultat de la professionnalisation. Les enfants sont capables
de réaliser des projets de toute sorte. Cela mériterait d’être mis plus en lumière, dans le cadre des 20 ans
des APEMS.

Elle précise également que dans une situation d’urgence comme la maladie d’un parent, une place est
trouvée pour le jour suivant. Concernant la planification, elle confirme qu’il y a 7 chantiers d’ouverture de
futurs lieux pour les enfants qui vont s’ouvrir d’ici 2021. Il s’agit de 25 maisons mères et 52 lieux d’accueil.
Elle exprime la complexité de trouver des locaux sur le territoire lausannois.

Le chef du SAJE précise qu’il recherche des personnes en vue de construire un état-major pour la
gouvernance d’APEMS, composé d’une responsable et de 4 directeurs parascolaires. Chacun lié à 2
établissements (s’agissant de 8 établissements primaires) avec un lien plus fort entre ces directeurs
d’APEMS et les conseils de direction. Il s’agit d’une manière d’améliorer qualitativement l’encadrement et
de se rapprocher de l’école. Il informe que l’annonce est depuis 2 jours dans le journal 24h et qu’il
commence à recevoir les dossiers.

Concernant la feuille de route sur 5 ans, le chef du SAJE répond qu’effectivement elle n’existe pas et qu’il
s’agira de la présenter dans le rapport-préavis.

Conclusion(s) de la commission :

Le 1er vœu « La Commission souhaite que la réponse à ce postulat présente principalement le bilan de la
politique d’accueil de jour et explique les enjeux et perspectives connus à ce jour » est accepté par 6 OUI,
3 NON et 0 ABSTENTIONS.

Le 2e vœu « Que la Commission extraparlementaire enfance soit régulièrement convoquée pour discuter
de la politique de l’accueil parascolaire et pour faire suivre l’information. » est accepté à l'unanimité.

La prise en considération du Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS et consorts intitulé « 20 ans
d’APEMS…Nous avons la quantité, quid de la qualité? » est acceptée à l’unanimité.

Lausanne, le 18 décembre 2018 La rapportrice : Laura Manzoni

category_fr: Rapport


name: 20 km de Lausanne - samedi 7 - dimanche 8 mai 2022. Détail circulation


name: Interpellation urgente de Jaffar Montazar et crts - Dépôts de plainte : la police sort elle de son uniforme ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation urgente

Titre Dépôts de plainte la police sort elle de son uniforme ?

Initiant Mountazar Jaffar

Porter plainte n’est jamais facile pour une victime. Plusieurs facteurs sont en mesure
d’expliquer ces difficultés. II y a d’abord l’aspect émotionnel. celui de devoir revivre au travers
du récit au ministère public ou â la police, son traumatisme. Il y a également l’aspect
administratif. De nombreuses personnes rencontrent un certain nombre de difficultés lorsqu’il
s’agit de rédiger une plainte, ou de la raconter oralement de manière intelligible. D’autres
facteurs peuvent également expliquer les réticences et/ou les difficultés d’une personne à poiler
plainte. En revanche, ce qui est certain, c’est que l’attitude d’un-e policier-ère au moment de la
prise de plainte, ne devrait jamais, en aucun cas. figurer parmi ces facteurs. La réalité nous
donne toutefois largement tort. A Lausanne. comme ailleurs. nombreux sont les témoignages
de personnes s’étant décidées à porter plainte, et qui indiquent avoir eu à subir une deuxième
agression au sein d’un poste de police. Ces agressions prennent des formes diverses et variées.
Cela peut aller du manque d’écoute. d’empathie. de compréhension de la part du”de la policier-
ère, à la minimisation des faits, leur décrédibilisation, la dissuasion, voire pire. à lajustification
de la possible infraction pénale pour laquelle la personne est venue déposer plainte.

Ces moments de dépôts devraient, bien au contraire. être des endroits protégés de toutes ces
formes d’agression. Le personnel de police à disposition des plaignant-e-s n’est, à priori, pas
constitué de juristes, et son rôle n’est en aucun cas celui de prodiguer des conseils, de donner
son avis, de dissuader le dépôt d’une plainte, voire d’expliquer aux plaignant-e-s en quoi ces
personnes sont fautives dans ce qui leur est arrivé.

Partant de mon expérience vécue le 31 octobre, mais également de celle des très nombreuses
personnes ayant malheureusement vécu une expérience similaire, nous déposons celte
interpellation urgente, afin d’inviter la Municipalité, précisément le corps de police et sa
direction, à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter le plus rapidement possible
de tels comportements de la part de policier-ères, qui représentent une agression de plus pour
les victimes. Pour ce faire, nous posons les questions suivantes à la Municipalité

I. Quel est le rôle du personnel de police dans le recueil de dépôts de plainte 7

2. Quelle est la formation spécifique du personnel de police qui recueille les plaintes ?

3. Existe-t-il une procédure formalisée et standardisée dans le recueil d’une plainte ? Si
oui, quelle est-elle 7

4. Existe-t-il des mécanismes de contrôle et/ou de surveillance au sein du personnel de
police afin d’éviter les prises d’initiatives individuelles?

5. Lorsqu’une infraction poursuivie d’office semble réalisée, comment la police s’assure-t
elle que des investigations soient menées 7

6. Une procédure distincte existe-t-elle s’agissant d’une infraction poursuivie d’office 7
Plus spécifiquement, la plainte est-elle recueillie immédiatement, ou une invitation â
recueillir le témoignage ultérieurement est envisageable 7

7. Quels sont les délais actuels pour pouvoir déposer plainte 7 Sont-ils plus longs ou plus
courts que par le passé 7

8. Quel est le nombre de doléances recueillies annuellement au cours des cinq dernières
années concernant un dépôt de plainte 7

9. Quels sont les sujets qui font le plus objets de doléances 7

10. Quelles solutions la Municipalité voit—elle â court et moyen terme afin d’éviter que
«autres personnes aient â subir ces comportements inacceptables 7

Lausanne. le 3 novembre 2023 Linitiant Mountazar Jaffar -


name: Préavis N° 2025/34 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2026

text:
Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines
Crédit-cadre annuel 2026

Préavis Nº 2025 / 34
 Lausanne, le 23 octobre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le crédit-cadre annuel du Service des parcs et domaines permet de mener des travaux de
rénovation et de réhabilitation sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les
plantages ainsi que dans les vignobles, les domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi
de rénover les locaux et les installations du service afin de les adapter aux normes de sécu-
rité actuelles.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine ad-
ministratif de CHF 3'143’000.- nécessaire à la couverture des frais de rénovation, d’adapta-
tion et de réhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2026. Le financement du plan
canopée est aussi compris dans ce préavis.

3. Préambule
Le crédit-cadre permet une gestion pragmatique de l’entretien des espaces verts et des do-
maines de la Ville.
Chaque année, le préavis crédit-cadre est axé sur les thématiques suivantes :
— le domaine public : diverses interventions de valorisation et de sécurisation d’espaces

publics ainsi que la plantation d’arbres dans le cadre du plan canopée ;
— le patrimoine vert : divers travaux de réfection et de renouvellement de parcs et de pro-

menades ;
— les plantages : réalisation de nouveaux potagers de quartier ;
— la sécurité et les locaux : travaux de mise en conformité et de sécurisation de locaux et

d’installations du service ;
— les vignobles : divers travaux de transformation des cultures et de rénovation de murs

de vignes ;
— les domaines agricoles : divers travaux d’aménagement en lien avec la sécurité et de

réaménagement des locaux d’habitation.

Logement, environnement et architecture

Préavis N° 2025/34 du 23 octobre 2025

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4. Situation des crédits-cadres ouverts pour les années 2021 à 2025
Les montants indiqués dans ce chapitre font état de la situation au 29 septembre 2025

Crédit-
cadre

Préavis Crédit initial Montant payé et engagé

  CHF CHF %

2021 2020/40 1'763’000 1'763’000 100%

2022 2021/44 3’488’000 3'248’200 93%

2023 2022/26 3’475’000 3'215’000 92%

2024 2023/49 3'298’000 2'567’000 78%

2025 2024/41 3'100’000 1'233’100 40%

Crédit-cadre 2021 : tous les travaux prévus dans le cadre de ce crédit ont été réalisés. Au-
cun dépassement n’a eu lieu.
Crédit-cadre 2022 : des travaux doivent encore être réalisés, notamment en matière de sé-
curisation des cheminements forestiers des bas de Lavaux et des berges du Talent. Aucun
dépassement n’est prévu.
Crédit-cadre 2023 : des travaux concernant les mesures (opportunités de plantations p.ex)
en lien avec les AFTPU (axes forts de transports publics) doivent encore être réalisés.
Aucun dépassement n’est prévu.
Crédit-cadre 2024 : des travaux doivent encore être réalisés comme la mise en œuvre du
plan canopée 2024-2025 dans les parcs et sur l’espace public. Dans les domaines, le han-
gar de la Blécherette doit encore être rénové. Aucun dépassement n’est prévu.
Crédit-cadre 2025 : des travaux doivent encore être réalisés comme la mise en œuvre du
plan canopée 2025-2026 dans les parcs et sur l’espace public et la mise aux normes des
fontaines ornementales et des installations techniques du service. Aucun dépassement
n’est prévu.

5. Projets par thématique pour 2026

5.1 Domaine public

5.1.1 Objectif canopée
Lausanne ambitionne de passer de 20% à 30% de couverture de canopée d’ici à 2040, tel
que le prévoit le Préavis N° 2021/15 « Objectif canopée – stratégie d’arborisation de la Ville
de Lausanne ». Pour atteindre cet objectif, il s’agit d’augmenter le nombre d’arbres et leur
dimension. Aussi est-il prévu, dans la continuité des années précédentes, la plantation
d’arbres ou l’amélioration des conditions de croissance d’arbres en place, notamment dans
le cadre de modifications d’aménagements liées au domaine public. Sont prévus également
le renouvellement de l'arborisation dans les parcs historiques ainsi que la plantation
d'arbres complémentaires dans tous les espaces verts gérés par la Ville. Une analyse sys-
tématique des possibilités d’arborisation complémentaire est engagée sur chacun des sites
selon leurs domanialités.
Le Préavis N° 2021/24 « Premières mesures du Plan climat et stratégie de financement »
prévoit l’attribution d’un montant de CHF 1'000'000.- par année au titre du financement de
l’objectif canopée. En application du préavis, les charges financières annuelles seront finan-
cées par le biais du Plan Climat.

Préavis N° 2025/34 du 23 octobre 2025

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Coût estimé : CHF 1’180'000.-

5.1.2 Parc Victor Ruffy – changement de terre
Le futur parc de Victor Ruffy nécessite des travaux de changement de terre dans les sec-
teurs qui devront être terrassés pour la constitution, notamment, des biotopes humides. Ce
financement permettra de changer les terres selon les directives cantonales. De nouvelles
plantations, des équipements et une zone réservée pour les chiens viendront prendre place
dans l’aménagement suite aux demandes citoyennes issues des démarches participatives.
Coût estimé : CHF 230’000.-

5.1.3 Installation et rénovation des bancs et mobilier
Le mobilier des parcs historiques et les tables de pique-nique en bois brut nécessitent un
renouvellement régulier. La mise à disposition de nouveaux mobiliers dans les espaces pu-
blics réaménagés est également financée par cette rubrique. Une partie des bancs installés
dans les parcs est équipée d’un dispositif ajouté au piètement du banc d’origine, permettant
à l’assise d’être réhaussée et réorientée : pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite
(PMR), il est ainsi plus aisé de s’asseoir et de se relever sans aide. La pose de deux accou-
doirs améliore encore le dispositif et le confort d’usage.
Coût estimé : CHF 80'000.-

5.1.4 Accompagnement préaux scolaires
Depuis quelques années, le Service des parcs et domaines (SPADOM) est mandaté pour
réfectionner plusieurs préaux scolaires par année. Les financements des travaux sont por-
tés par le service des écoles. Toutefois, le SPADOM complète les financements de certains
éléments afin de permettre l’implémentation de mesures de biodiversité et de plantations
complémentaires.
Coût estimé : CHF 50'000.-

5.1.5 Campagne de dégrappage
Dans l’optique de rendre les espaces publics plus perméables et de restituer l’eau au sol
comme une ressource et non de l’évacuer comme un déchet, des campagnes de
perméabilisation sont effectuées en lien avec des projets de réaménagement. Ainsi, environ
5'000 m2 par année sont rendu perméables.
Coût estimé : CHF 150'000.-
Financé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 22’000.-

5.2 Travaux de réfection des parcs, promenades et cimetières

5.2.1 Mise en conformité des réseaux d’eau et électriques, des fontaines et des infrastruc-
tures dans les parcs.

Le réseau d’eau des parcs et des cimetières nécessite des travaux de rénovation afin de
respecter les normes en vigueur et pour pouvoir continuer à être utilisé. Une modernisation
comme la pose de sondes ou de nouveaux systèmes d’arrosage est nécessaire pour l’arro-
sage des arbres plantés dans le cadre du plan canopée. Le réseau électrique nécessite lui
aussi une mise aux normes régulière des installations en place. Quant à certaines infras-
tructures comme les murets ou les escaliers dans les parcs, ils doivent être entretenus pé-
riodiquement pour continuer à être fonctionnels. Les bassins, machineries et filtres des fon-
taines ornementales ont aussi besoin d’être continuellement mis aux normes.
Coût estimé : CHF 200’000.-

Préavis N° 2025/34 du 23 octobre 2025

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5.2.2 Arbres majeurs - sécurisation
Le SPADOM assure l’entretien et la surveillance d’un patrimoine arboré public conséquent
(29’000 arbres). Un grand nombre d’arbres ont des dimensions et des caractéristiques pay-
sagères ou urbanistiques les rendant remarquables et nécessitant des mesures conserva-
toires. Certains arbres sont équipés de haubans, structures qui doivent régulièrement être
inspectées et cas échéant remplacées. En cohérence avec la Stratégie municipale du patri-
moine arboré, l’Objectif canopée, le Plan de législature et les attentes de la population, ces
arbres remarquables ou équipés font l’objet d’une surveillance et d’une attention particu-
lière. L’examen, l’entretien et la sécurisation de ces sujets passe par des travaux spéciaux
(nacelles, grimpeurs) et du matériel dans un contexte contraint (parcs, rues et avenues ou-
vertes au public et au trafic, caténaires TL). Cet investissement permet d’assurer la
pérennité de ces arbres conjointement à la sécurité du public et des infrastructures à proxi-
mité.
Coût estimé : CHF 100’000.-
Financé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 100’000.-

5.2.3 Adaptation du sol à l’esplanade de Valency et replantation de la zone de la fontaine
Les tilleuls du centre de l’esplanade du parc sont morts ou sont en phase de dépérisse-
ment. Des travaux exploratoires ont montré que le sol est de mauvaise qualité et très com-
pacté. Ces conditions nécessitent un changement du sol afin de pouvoir replanter dans de
bonnes conditions des arbres pour les décennies à venir.
Coût estimé : CHF 150’000.-
Financé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 150’000.-

5.2.4 Tuillière - remédiation des sols
Une grande partie des végétaux plantés lors de la construction du centre sportif ne repren-
nent pas. Ces végétaux ne sont donc pas en capacité de grandir et d’offrir l’ombre néces-
saire aux abords des terrains. Des études pédologiques ont montré une compaction trop
importante et une absence de vie du sol. La surface considérée étant très importante, un
changement de la terre impliquerait des travaux d’une ampleur colossale. Un essai pilote de
remédiation du sol en place est prévu afin de trouver une solution douce pour permettre à la
végétation de se développer à l’avenir.
Coût estimé : CHF 30’000.-

5.2.5 Ouvrages alarmants
Certains ouvrages dont le SPADOM est propriétaire ont été jugés dans un état alarmant
lors d’expertises effectuées par des ingénieurs civils. Ces ouvrages, comme par exemple
les murs de soutènement du Pré des Druides à la Borde ou des cimetières du Bois-de-
Vaux, nécessitent des travaux de réfections urgents afin d’assurer leur sécurisation.
Coût estimé : CHF 300'000.-

5.3 Sécurité et entretien des bâtiments et locaux

5.3.1 Tour de Sauvabelin – entretien courant
L’entretien courant de cette construction emblématique 100% bois comprend les expertises
des pièces portantes, des garde-corps, des planchers et autres éléments constructifs de la
tour. Leur rénovation ou renouvellement sont nécessaires pour garantir la sécurité du pu-
blic. Cet entretien continu participe à assurer la longévité de l’ouvrage.
Coût estimé : CHF 40'000.-

Préavis N° 2025/34 du 23 octobre 2025

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5.3.2 Rénovation énergétique des bâtiments
Le SPADOM est propriétaire de nombreux bâtiments, souvent de moindres dimensions.
Des mesures ponctuelles d’adaptation permettent d’en augmenter l’efficience énergétique.
Coût estimé : CHF 100'000.-
Financé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 75’000
Financé par les subventions du Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE): CHF
25'000.-

5.4 Vignobles

5.4.1 Abbaye de Mont - réfection de la toiture du hangar à machines
Le bâtiment ECA 674 à l’Abbaye de Mont sert de hangar à machines. Une réfection de la
toiture est nécessaire car l’étanchéité n’est plus garantie. Les travaux permettront l’installa-
tion de panneaux solaires sur la toiture.
Coût estimé : CHF 50'000.-

5.4.2 Plat du Dézaley
Les eaux usées du Clos des Abbayes et du Clos des Moines sont aujourd’hui pompées
jusqu’à la route de la corniche, en amont. Ces dernières années, différents travaux ont été
effectués pour évacuer les eaux usées de manière gravitaire. Les travaux permettront de
profiter de la réfection de la route à Treytorrens pour finaliser le projet.
Coût estimé : CHF 100'000.-

5.4.3 Murs en Lavaux
Des travaux de réfections réguliers des murs sont nécessaires afin de maintenir ces élé-
ments essentiels du patrimoine marquant le paysage de Lavaux. Ces travaux font l’objet de
subventions par le Canton.
Coût estimé : CHF 50’000.-
Financé par les subventions cantonales de la Direction générale de l'agriculture, de
la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) : CHF 18'000.-

5.5 Domaines

5.5.1 Toiture Chalet de la ville et étable
La partie sud-est du bâtiment ECA 533 sert d’étable pour les vaches et de stockage pour le
fourrage. La toiture de ce bâtiment nécessite une réfection et la mise en place d’un système
de ventilation naturelle afin de résoudre les problèmes de condensation et d’humidité. Cela
permettra d’améliorer la conservation du fourrage et contribuera à la santé du bétail.
Coût estimé : CHF 280’000.-

5.5.2 Plantages et jardins de poche, arbres fruitiers
Afin de répondre à la demande toujours présente de jardiner, le SPADOM aménage un
plantage par an, plante des arbres fruitiers et propose des jardins de poche à la population.
Coût estimé : CHF 53’000.-

Préavis N° 2025/34 du 23 octobre 2025

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Financé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 53'000.-

5.6 Résumé des interventions envisagées en 2026
Comme rappelé à chaque préavis, la liste des objets peut subir quelques modifications liées
à des impératifs de gestion, des urgences ou des opérations privées entreprises par des
tiers.

 Nom projet Montants
CHF

Finance-
ment FDD

Subven-
tions

5.1 Domaine public 1'690'000.00 22'000.00
5.1.1 Objectif canopée 1'180'000.00

5.1.2 Parc Victor Ruffy – changement de terre
 230'000.00

5.1.3
Installation et rénovation des bancs et mobi-
lier

80'000.00

5.1.4 Accompagnement préaux scolaires 50'000.00
5.1.5 Campagne de dégrappage 150'000.00 22'000.00

5.2 Travaux de réfection des parcs, prome-
nades et cimetières 780'000.00 250'000.00

5.2.1
Mise en conformité des réseaux d'eau et élec-
triques, des fontaines et des infrastructures
dans les parcs

200'000.00

5.2.2 Arbres majeurs - sécurisation 100'000.00 100'000.00

5.2.3
Adaptation du sol à l’esplanade de Valency et
replantation de la zone de la fontaine

150'000.00 150'000.00

5.2.4 Tuillière - remédiation des sols 30'000.00
5.2.5 Ouvrages alarmants 300'000.00
5.3 Sécurité et entretien des bâtiments et lo-

caux 140’000.00 75'000.00 25'000.00

5.3.1 Tour de Sauvabelin – entretien courant  40'000.00
5.3.2 Rénovation énergétique des bâtiments 100'000.00 75'000.00 25'000.00
5.4 Vignobles 200'000.00  18'000.00

5.4.1 Abbaye de Mont - réfection de la toiture du
hangar à machines 50'000.00

5.4.2 Plat du Dézaley 100'000.00
5.4.3 Murs en Lavaux 50’000.00  18'000.00
5.5 Domaines  333'000’00 53'000.00

5.5.1 Toiture Chalet de la ville et étable
 280'000.00

5.5.2 Plantages et jardins de poche, arbres fruitiers 53'000.00 53'000.00
 Total intégralité des projets 3’143'000.00 400'000.00 43'000.00

6. Impact sur le développement durable
En adoptant une stratégie de rénovation et de réhabilitation de ses parcs et domaines via
ses crédits-cadres, la Municipalité agit en cohérence avec le développement durable. En
effet, les rénovations prévues sont la garantie que les différents bâtiments, ouvrages ou es-
paces verts seront en bon état pour les années à venir, ceci dans le but d’assurer une
bonne qualité de vie aux Lausannoises et Lausannois, ainsi qu’aux personnes de passage.
Les travaux financés par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) :

- 5.1.5 Campagne de dégrappage
- 5.2.2 Arbres majeurs – sécurisation

Préavis N° 2025/34 du 23 octobre 2025

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- 5.2.3 Adaptation du sol à l’esplanade de Valency et replantation de la zone de la
fontaine

- 5.3.2 Rénovation énergétique des bâtiments
- 5.5.2 Plantages, potagers urbains, jardins de poche

auront quant à eux des effets tant au niveau environnemental, par la sécurisation des
arbres majeurs ainsi que par la perméabilisation du sol, que social puisque la création de
plantages, en plus de permettre la culture de fruits et légumes, garantit le développement
de liens sociaux dans les quartiers. Au niveau économique, la rénovation énergétique des
bâtiments permettra de diminuer les frais de chauffage.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
L’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les parcs notamment est une
préoccupation majeure de la Municipalité. L’installation de bancs publics avec des accou-
doirs permettant à des personnes âgées ou à mobilité réduite de se relever sans aide ré-
pond à cette préoccupation. La création de tables de pique-nique répondant aux exigences
PMR (bancs raccourcis permettant à une personne en chaise roulante de s’installer autour
de la table) va dans ce sens.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement
(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 Total
Dépenses d’investissements 986 1241 501 204 211 3143

Recettes d'investissements (DGAV) -18 0 0 0 0 -18

Total net 968 1241 501 204 211 3125
Le montant inscrit au plan des investissements 2026-2029 s’élève à CHF 3’143’000.-.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
2026 2027 2028 2029 2030 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0 0 0 0 0 0

Charges d'exploitation 0 0 0 0 0 0

Charges d'intérêts 0 25.9 25.9 25.9 25.9 103.6

Amortissements 0 314.3 314.3 314.3 314.3 1257.2

Total charges suppl. 0 340.2 340.2 340.2 340.2 1360.8

Diminution de charges 0 0 0 0 0 0

Revenus (FDD + FEE) 0 -65.0 -40.0 -40.0 -40.0 -185.0

Revenus (enveloppe Plan Climat) 0 -108.2 -108.2 -108.2 -108.2 -432.8

Total net 0 167.0 192.0 192.0 192.0 743.0
Calculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens dé-
veloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 25’900.- par année, à compter de l’année
2027.
En fonction de la durée d’amortissement de dix ans, les charges d’amortissement annuelles
s’élèvent à CHF 314’300.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2027.
Le financement du Fonds communal du développement durable (CHF 400'000.-) est réparti
au même titre sur une durée de dix ans.
S’agissant principalement de travaux de rénovation, d’adaptation et de réhabilitation, ces
dépenses n’entraînent pas d’autres charges de fonctionnement.

Préavis N° 2025/34 du 23 octobre 2025

 8 / 8

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2025/34 de la Municipalité, du 23 octobre 2025 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 3'143’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la ré-
habilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2026 ;

2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des
parcs et domaines, rubrique n° 31.331 ;

3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant
du crédit mentionné sous chiffre 1 ;

4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un
montant total de CHF 400’000.- et de porter ce prélèvement en financement de l’amor-
tissement du crédit mentionné sous chiffre 1.

5. de porter en financement de l’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les
subventions qui pourraient être accordées.

Au nom de la Municipalité

La directrice des finances et de la mobilité
Florence Germond

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSPADOMLEA-19000101-12000000Parcs et domaines

category_fr: Préavis


name: Communication au Conseil communal du 04.02.2014


name: Communication au Conseil communal du 4 novembre 2013


name: Réponse de la Ville concernant le projet de norme prSIA 2066


name: Plan d'accès gare de Lausanne dès le 04 juillet 2025


name: Préavis N° 2022/21 - présentation du 07.10.2022

text:
Préavis N°2022 /21
Installation de panneaux photovoltaïques et réduction
de la consommation énergétique des réservoirs et
des usines d’eau potable du Service de l’eau

Commission N°73 du conseil communal
Le 7 octobre 2022

Objectif du préavis

Déployer 5 mesures combinées afin de diminuer la consommation d’énergie et de

produire de l’électricité photovoltaïque:

1. Installation de panneaux photovoltaïques sur 11 sites du Service de l’eau

2. Remplacement de 6 pompes de refoulement
3. Amélioration des outils de pilotage du CEGEL
4. Réduction de la consommation de gaz naturel du bâtiment de Lutry
5. Généralisation des dispositifs de détection de fuite sur le réseaux

3

4 usines

20 réservoirs

14 Sources

30 millions de m3/an

20-24 GWh/an

Dont 80% pour le

pompage

Schéma de l’approvisionnement en eau potable

de la région Lausannoise

Installations photovoltaïques sur les différents sites du service

4

Panneaux solaires sur tous les toits en pentes

Panneaux solaires avec végétalisation sur les toitures plates et
les cuves de stockages enterrées à l’exception:

• des forêts, parcs publics, piscines ou immeubles

• des sites avec des prairies de valeur écologique (expertise
botanique menée avec le SPADOM)

Ophioglossum vulgatum

Installation des panneaux PV
sur 3 usines et 8 réservoirs

N°

2

4

3

5

6

8

7

10
9

11

1

11 Installations photovoltaïques

Photovoltaïque prévu
dans SSP2

Territoire
lausannois

Puissance 1.3 MW

Production 1385 MWh/an

Exemple du réservoir de Vers-Chez-les-Blanc

6

• Surface de panneau: 583 m2

• Puissance crête: 75 kWc

• Production annuelle: 91.4 MWh

• Investissement: 135’000 CHF

• Puissance de pompage: 3 x 25 kW

• Volume refoulé annuel: 632’000 m3

• Consommation annuelle: 237 MWh

Perte
moteur

électrique
5 %

Perte
pompe
19 %

Puissance
pour hauteur
géométrique

66 %
Puissance

active
100%

Perte
variateur

3 %

Perte
charge

7 %

h ≈ 97% h ≈ 95% h ≈ 80% h ≈ 90%

Analyse des performances des pompes de

refoulement alimentant les réservoirs

Mesures des rendements des groupes pompes/moteurs
Contrôles des réglages des variateurs
Analyses des pertes de charges

9

Remplacement de 6 pompes de refoulement à faible rendement

Petite-Croix → Châtaigner

Lutry → Montétan

Croix-sur-Lutry → Chailly

Croix-sur-Lutry → Echerins

Economie attendue de 415 MWh/an

10

Améliorer les outils de pilotage du CEGEL

Le CEGEL assure l’alimentation des réservoirs d’eau potable et la surveillances des installations

• Déploiement des mesures de puissance en continu sur tous les moteurs de pompe

• Création d’indicateurs permettant de connaître l’énergie consommée et le coût d’une stratégie de

pompage (en réel et en simulation)

• Développement d’une application d’optimisation des pompages

• Alimentation des réservoirs d’eau potable en fonction de la production solaire

Exemple estival simulé pour le réservoir de Vers-chez-les-Blanc Objectif gain de 1% sur la consommation
électrique soit 250 MWh/an

Réduction de la consommation de gaz naturel du bâtiment de Lutry

Le bâtiment de l’ancienne usine est occupé par 30 collaborateurs et 3

appartements
Une chaudière à gaz assure une bonne partie des besoins en chaleur
Un diagnostic thermique est en en cours afin de définir les meilleures mesures
d’assainissement

Une pompe à chaleur qui prend sa source dans l’eau du lac sera installée en

complément de la chaudière

Objectif de réduire la consommation de
gaz du bâtiment de 100 MWh/an

Généralisation de dispositifs fixes de détection
des fuites sur le réseau d’eau potable

Repérer en temps réel les fuites dès leur apparition
– Accéléromètre détection de bruits de fuites équipés d’antennes

Tester de nouvelles technologies de détection pour les longues conduites
d’adduction

– Sonde tractée par « parachute » dans la conduite
– Images satellites

Objectif de réduire de 10% les pertes en eaux estimées à 3 millions de m3/an,
et donc l’énergie de pompage de 250 MWh/an

Action 20. Panneaux photovoltaïques sur les
bâtiments

Action 4. Optimiser les installations intérieures et
réduire les consommations d’énergie

Action 5. Stratégies d’effacement pour éviter les

pics de consommation
Action 7. Développer les réseaux intelligents
Action 11. Systèmes de chauffage à bas carbone
Action 75. Rénover le parc immobilier

Domaines d’action

Economie d’énergie et réduction des équivalents CO2

Informations financières

Montant des travaux CHF 4’000’000 répartis sur 2 ans

Détail des prestations
– Panneaux photovoltaïques
– Optimisation des pompes
– Mise à niveau des outils du CEGEL
– Isolation et chauffage du bâtiment de Lutry
– Recherche de fuite
– Mandats tiers, divers & imprévus

1’820’000

600’000

600’000

260’000

500’000

220’000

Merci pour votre attention !


name: Interpellation de Di Giulio Nicola - Quelles répercussions financières pour la commune suite au rapport de l’audit du service de finances de la ville de Lausanne concernant le Centre Sportif de Malley SA (CSM SA)

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation ordinaire

Titre Quelles répercussions financières pour la commune suite au rapport de
l’audit du service de finances de la ville de Lausanne concernant le
Centre Sportif de Malley SA (CSM SA)

Initiant: Nicola Di Giulio, Conseiller communal UDC

Après le succès de la saison du LF-IC, qui a généré un enthousiasme généralisé et suscité un vif
intérêt dans tout le canton, l’article paru dans le 24 heures le 18 avril dernier, abordant le rapport
de l’audit interne sur le contrôle financier de la ville de Lausanne, a ravivé les préoccupations quant
à la gestion financière du CSM.

Ces préoccupations, soulevées à plusieurs reprises au sein de notre conseil et dans les
municipalités soutenant financièrement le CSM, demeurent présentes.

Pour rappel, les inquiétudes évoquées dans ces différentes interventions parlaient de surcouts de
la construction, des répercussions financières de litiges avec des entreprises, des engagements
financiers complémentaires, de la sécurité des bâtiments, de la gestion de la gouvernance, ainsi
que d’autres éléments.

Cette liste non exhaustive amène à se questionner sur l’opacité de la gestion du CSM et de
rappeler, bien qu’étant une société anonyme, elle reste soutenue par les pouvoirs publics.

Ainsi, au vu des nouveaux éléments relatés je remercie la Municipalité de bien vouloir
répondre aux questions suivantes

• Est-ce que le CSM a réalisa ou prévu un « benchmarking » concernant le tarif horaire de la
glace (en suisse romande ou suisse), ceci pour réévaluer le futur prix horaire?

• Peut-on considérer le cout de l’heure de glace à 100 CHF pour les entrainements de la
équipe du LHC comme étant une subvention indirecte et comment peut-on justifier un tel
prix?

• Une adaptation du prix de l’heure de glace aurait une incidence directe sur les finances des
clubs résidents (associations) autre que le LHC, est-ce que la Municipalité a identifié les
conséquences financières pour ces clubs résidents, dont leur siège est à PriIIy?

• Dans son rapport, le contrôle des finances de la ville de Lausanne indique que certains
espaces publicitaires ne font pas l’objet d’une facturation par le CSM. S’agit-il d’oublis de
facturation ou y-a-t-il des sociétés ou personnes qui bénéficient d’une gratuité de disposer
de ces espaces. Si tel n’est pas le cas, pourrait-on savoir qui bénéficie de l’encaissement
de ces espaces publicitaires?

• Quels sont les mo tants possibles maximum supplémentaires que la commune de
Lausanne devrait prhndre en charge?

Nicola Di Giulio
Conseiller commup Lausanne, le 16 mai 2024

n-


name: Question écrite n° 13 de Pernet Jacques - Travaux à l'Avenue Secrétan: nos contribuables ont-ils mérité pareil traitement?

text:
Question écrite

Travaux a I’Avenue Secrétan : nos contribuables ont-ils mérité pareil traitement ?

Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité,

Depuis plusieurs mois, I’Avenue Secrétan est en chantier. On ouvre, on ferme, ou ré-ouvre, ou referme,
onré-ouvre, on referme .... et ainsi de suite .... et ca dure depuis des semaines et des semaines.

Conséquence de cette saga incompréhensible : depuis plusieurs mois les contribuables vivant le long
de cette avenue sont magistralement pénalisés :

1. les places de parcs situées le long de I’Avenue Secrétan, du No 1 au No 32 (soit toute 'avenue)
sont interdites au parcage dans leur grande majorité, parfois dans leur totalité.

2. le trottoir sud est interdit aux piétons le long de I'avenue du No 1 au No 32, dans sa grande
majorite, parfois méme dans son intégralité

3. des machines de chantier, des bennes diverses, des barriéres, etc squattent de maniére
désordonnées les places de parcs

J'annonce mes intéréts : j’habite 2 proximité de cette avenue et I'emprunte tous les jours, a pied, et
me lamente chaque jour de cet état de fait. Je posséde également un macaron autorisant le parcage
dans ce quartier.

J'ai eu l'occasion d'en parler avec des habitants du quartier qui sont dans I'incompréhension la plus
totale. Il arrive méme que, a plusieurs reprises, des trous importants soient pratiqués dans les trottoirs
coté nord. Les trottoirs coté sud étant fermés aux piétons, il ne leur reste plus qu’a cheminer sur la
route pour contourner les obstacles des trottoirs nord !

Bref, une situation rocambolesque qui motive les questions suivantes que je pose a la Municipalité :

1. la Municipalité peut-elle expliquer ce qui se passe dans cette avenue en chantier total depuis
plusieurs mois ?

2. la Municipalité peut-elle expliquer comment elle a prévu communiquer — ou comment a-t-elle
communiqué — avec les contribuables habitant le long de cette avenue ?

3. la Municipalité a-t-elle prévu indemniser d’une fagcon ou d’une autre les détenteurs d’un
macaron de stationnement habitant ce quartier*, I’Avenue Secrétan totalisant la grande
majorité des places de parc du quartier ... des dizaines et des dizaines de places inutilisables
depuis plusieurs mois ?

D’ores et déja je remercie la Municipalité pour ses réponses circonstanciées.

Jacques Pernet ﬂ’

rd

o
*PS : en tant que détenteur d'un macaron G et en quelque sorte un éventuel bénéficiaire, je
demande a étre exclu de I'éventuel geste que la Municipalité pourrait faire pour les personnes
concernées,

Lausanne, le 7 novembre 2021


name: Réponse à la question écrite de Saugy Anouck - Y a-t-il le feu au lac?


name: Aurore M&uuml;ller-Gaudard, de l'entreprise d'&eacute;lectricit&eacute; Gaudard SA, laur&eacute;ate du prix Diversit&eacute;-Emploi-Formation (DEF) 2021 et Amaya Gobat, du Caf&eacute; des Artisans, prix d'honneur DEF 2021, entourent Bashkim Iseni, d&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; l'int&eacute;gration de la Ville de Lausanne.

format: jpg