Préavis définitif

text:
Vidéosurveillance du stade de la Tuilière

Préavis Nº 2021 / 42

 Lausanne, le 16 septembre 2021

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal l’autorisation de déléguer la

manipulation des caméras de vidéosurveillance et le visionnage des images floutées à l’entreprise de

sécurité privée avec laquelle le Lausanne-Sport a passé contrat pour la gestion sécuritaire des

matches de football.

2. Objet du préavis

Selon l’article 11 du règlement communal sur la vidéosurveillance, l’exploitation d’une installation de

vidéosurveillance peut être déléguée à un tiers aux conditions prévues par la loi vaudoise sur la pro-

tection des données (LPrD). Une telle délégation doit obtenir l’accord du Conseil communal et faire

l’objet d’une décision d’autorisation en application de la procédure prévue dans la LPrD.

Le présent préavis a pour seul objet la délégation à une entreprise privée de la manipulation des

caméras de vidéosurveillance avant, pendant et après les matches. Cette manipulation est actuelle-

ment effectuée par un·e policier·ère du Corps de police de la Ville de Lausanne. Or, un match de

football est une manifestation privée et c’est d’ailleurs une entreprise privée qui est en charge de la

sécurité d’un tel événement. Pour ce faire, le Lausanne-Sport a passé un contrat avec l’entreprise de

sécurité privée Securitas, qui gère l’ensemble des matches au stade de la Tuilière.

3. Préambule

Conformément aux dispositions communales en la matière, le Service des sports dispose d’une vidéo-

surveillance sur le stade de la Tuilière, autorisée par la Préfecture de Lausanne. A l’heure actuelle,

un·e policier·ère se rend au stade pour manipuler les caméras devant les écrans de contrôle. Or, il

serait plus efficient que cette tâche revienne à l’entreprise de sécurité privée qui est déjà en charge de

la sécurité au stade lors des matches du Lausanne-Sport, comme cela se pratique partout en Suisse.

4. Délégation de la manipulation des caméras et du visionnage en direct des images filmées

A l’heure actuelle, c’est un·e policier·ère du Corps de police de la Ville de Lausanne qui effectue ces

opérations. Or, cela ne fait guère sens, puisque le seul but de ces manipulations est de rendre plus

effective la sécurité privée pendant le déroulement de la manifestation sportive. Le·la policier·ère ne

fait que manipuler les caméras (essentiellement la possibilité de zoomer) et visionner les images pen-

dant la manifestation. Une telle mission ne requiert en aucun cas la fonction de policier·ère.

L’emploi d’un·e fonctionnaire lausannois·e pour une tâche relevant du privé est peu efficiente au re-

gard de la sécurité publique. Il vaudrait mieux que cette personne soit employée à la gestion de la

sécurité publique qui entoure une telle manifestation (gestion des supporters adverses entre la Gare

et le stade, gestion du trafic routier, etc.).

La mise à disposition d’un·e policier·ère pour une telle tâche n’est ni requise, ni souhaitable. Il s’agit

d’une particularité lausannoise, puisque dans l’ensemble des autres stades de Suisse, les entreprises

de sécurité privée ont cette compétence.

Sécurité et économie

Préavis N° 2021 / 42 du 16 septembre 2021

2 / 2

L’entreprise de sécurité privée mandatée par le Lausanne-Sport répond en outre aux exigences po-

sées par le concordat intercantonal sur les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996. Elle est donc

autorisée par le Canton à exercer son activité et répond par conséquent aux conditions très strictes

posées par le concordat. Les images diffusées sur les écrans de contrôle sont en outre floutées infor-

matiquement, de sorte que les personnes filmées ne sont pas reconnaissables. La personne qui ma-

nipule les caméras n’a pas la possibilité technique de déflouter les images. Sa seule action est donc

de vérifier les mouvements de foule et si des personnes se trouvent à un endroit interdit au public.

Ainsi, l’atteinte à la liberté personnelle des personnes filmées est très faible.

Si des infractions au code pénal sont constatées, l’extraction des images de vidéosurveillance se fait

dans le cadre d’une procédure pénale et n’est réalisable que par la police. Ce n’est qu’à cet instant

que les images sont « défloutées » et les personnes filmées reconnaissables. L’entreprise de sécurité

privée n’a aucune possibilité de revoir ces images qui sont d’ailleurs stockées sur les serveurs de la

Ville et sont conservées sept jours, conformément au règlement.

5. Impact sur le climat et le développement durable

Ce préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

7. Aspects financiers

7.1 Incidences sur le budget d’investissement

Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

8. Conclusion

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2021/42 de la Municipalité, du 16 septembre 2021 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’autoriser la délégation de la manipulation des caméras et le visionnage en direct pendant les
manifestations sportives du Lausanne-Sport à une entreprise privée.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGCPSE-19000101-12000000Corps de Police

category_fr: Préavis


name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Pollution par la dioxine à Lausanne. La Municipalité et le Conseil d'Etat cherchent-ils à ralentir l'assainissement des sols contaminés au détriment de la santé publique ?

text:
4R1-H1.

Interpellation urgente Pollution par la dioxine à Lausanne. La Municipalité et le Conseil d’Etat
cherchent-ils à ralentir l’assainissement des sols contaminés au détriment de la santé
publique?

lnitiant.e.s : Johann Dupuis (EàG) et consorts

Résumé et motifs de l’urgence
Le 3 octobre 2025, la RTS a publié un documentaire vidéo révélant des informations inédites et de la
plus haute importance concernant la pollution par les dioxines à Lausanne. De plus, une modification
du cadre légal obligeant l’assainissement des sites contaminés étant en vigueur depuis le 1er avril
2025, le groupe EàG ainsi que les autres groupes politiques signataires de cette interpellation urgente
s’étonnent de la lenteur du processus ainsi que de devoir apprendre des informations d’une telle
importance pour les lausannoises et les lausannois par les médias et demandons par cette
interpellation urgente que des réponses rapides et complètes soient données par la Municipalité.

Développement
L’émission « Temps présent » du 3 octobre dernier révèle trois informations centrales pour les
habitantes et habitants de la région lausannoise. Premièrement. plusieurs cas de cancers ont été
déclarés parmi des habitants de zones résidentielles où les valeurs limites dans les sols sont
clairement dépassés. Puisque ce sont potentiellement des milliers de Lausannois qui sont exposés à
des taux de dioxines trop élevés selon les normes en vigueur, les lausannois ont toutes les raisons
d’être inquiets pour les enfants et les personnes âgées, principales populations vulnérables, ainsi que
pour les habitants qui se sont nourris de leurjardin de longue date ou de produits d’origine animale en
provenance de zones polluées.

Deuxièmement, le reportage révèle que les études de santé publique menées jusqu’ici et présentant
la situation sanitaire sous un jour favorable, sont contestés par certains experts indépendants. La
limitation qui semble la plus évidente est la faiblesse du nombre de personnes impliquées dans l’étude
qui empêche de mesurer tout effet significatif statistiquement de l’exposition aux dioxines. En outre,
l’absence de comparaison avec un groupe de contrôle constitué par un échantillon de la population
provenant d’une zone non contaminée par les dioxines ainsi que l’absence de focus sur les
populations vulnérables constituent également des limitations majeures. De telles faiblesses sont de
nature à remettre en question le postulat des autorités que la pollution par les dioxines à Lausanne
serait sans danger pour la population.

Troisièmement, les autorités cantonales ont, dans le cadre de ce documentaire, énoncé pour la
première fois, depuis le début de l’affaire, une estimation des coûts potentiels de l’assainissement, soit
plus de 100 millions de francs sur environ 10 à 15 ans. La méthode d’assainissement retenue d’après
les informations dévoilées consisterait à excaver la terre polluée. Néanmoins, aucune information n’a
jusqu’ici filtré sur la répartition des coûts entre la ville et le Canton, jetant la suspicion sur le fait qu’un
accord ne semble pas encore à portée de main, ce qui pourrait ralentir le processus d’assainissement,
pourtant urgent au regard de la santé publique.

EàG ainsi que les autres groupes politiques signataires de cette interpellation urgente rappellent que
la pollution à grande échelle à la dioxine de Lausanne a été révélée publiquement en 2021, mais que
des alertes avaient déjà été émis par la Confédération à ce sujet dans les années 90 déjà, suite à des
indices de pollution dans les boues des eaux usées. Le temps presse pour décontaminer les zones
polluées, que ce soit les jardins publics - où les enfants susceptibles d’ingérer des particules de sol
constituent une population à risque- ainsi que les parcelles sur lesquelles on trouve potagers, zones
maraichéres ou élevage d’animaux, qu’elles soient publics ou privées, puisque l’ingestion sur la durée
de certains végétaux et produits animaliers provoquent également un risque pour la santé.

Jusqu’ici et face aux nombreuses interventions de presque tous les partis politiques représentés au
Conseil communal1, la Municipalité s’est défendue de toute lenteur en matiére d’assainissement avec
l’argument que le cadre légal actuel ne permettait ou ne justifiait pas un assainissement des sols
contaminés à la dioxine (cf. interpellation urgente de Sangra Marie-Thérèse et cils du 21.05.2024).
Cet argument n’est désormais plus valable puisqu’une modification de la Loi sur la protection de
l’environnement est entrée en vigueur au 1er avril 2025, obligeant l’assainissement des places de jeux
et les espaces verts publics pollués et permettant le soutien financier à l’assainissement des places de
jeux et jardins privés. Alors que le Parlement fédéral a définitivement adopté ce texte depuis plus d’un
an, en septembre 2024, aucun assainissement n’a pourtant eu lieu.

Il semble désormais que le seul obstacle restant à un assainissement rapide des parcelles
contaminées aux dioxines soit constitué par les autorités publiques elles-mêmes. En effet, le Canton
n’a toujours pas publié le résultat des investigations historiques et techniques (article 7 de
l’ordonnance sur les sites contaminés (Osites). Ces études sont nécessaires pour établir le projet
d’assainissement, incluant la décision de répartition des coûts entre le Canton et la Ville de Lausanne,
documents qui eux aussi n’ont pas encore été produits par le Canton. D’après une étude trés
récemment publiée par I’EPFL2, il semble fort probable que la pollution par les dioxines résulte de
l’incinération de déchets ménagers dont la responsabilité incombe uniquement au Canton ainsi qu’à la
Ville. Le fait que la décision de répartition des coûts n’a toujours pas été rendue témoigne de la
difficulté qu’éprouve les autorités à se mettre d’accord entre elles sur les responsabilités respectives
pour cette pollution, vraisemblablement causée au moins en partie par certains choix des autorités
publiques, notamment la décision de ne pas mettre l’usine aux normes dans les années 90. Cette
décision de répartition des coûts est de la plus haute importance, car elle détermine comment la
facture évaluée pour l’instant à 100 millions sera partagée entre ville et canton et le fait qu’elle ne soit
pas tranchée retarde d’autant les assainissements. Pour EàG ainsi que les groupes politiques
soussignés, il n’est pas acceptable que les Lausannoises et les Lausannois doivent payer le prix des
tractations politiques et financiéres entre le Canton et la ville. Nous demandons le démarrage rapide
des assainissements de places de jeux et des espaces verts pollués à Lausanne (en incluant les
parcelles privés) et posons les questions suivantes à la Municipalité

Questions

1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance du documentaire susmentionné ? Que compte-elle
faire par rapport aux personnes se disant victimes de cancer en lien avec la pollution par les
dioxines ?

2. S’agissant des faiblesses mentionnées des études de santé publique déjà menées
(notamment l’étude d’imprégnation d’Unisanté), la Municipalité ainsi que le Canton
envisagent-ils de mener des études complémentaires sur les risques pour la santé des
personnes vulnérables, notamment sur le risque accru de cancer lié à l’exposition passée à la

1 Dont notamment:
- Interpellation urgente de Benjamin Rudaz et crts (25.05.2021) - PoIluUon des sols à Lausanne aux

dioxines et furanes, quels impacts pour la ville et ses habitants?
- Interpellation urgente de Moscheni Fabrice et crts (12.10.2021) - Dioxine à Lausanne une crise

sanitaire par amnésie?
- Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts (09.11.2021) - Lausanne contaminée aux dioxines: qui

doit assainir et qui va payer?
- Postulat de Gendre Jean-Pascal et crts (07.12.2021) - Faciliter la réalisation d’analyses des parcelles

privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces
analyses

- Interpellation urgente de Sangra Marie-Thérése et crts (21.05.2024) - Combien d’années faudra-t-il
encore vivre avec la pollution aux dioxines?

- Postulat de Socchi Loris (04.02.2025) - Dépollution de la dioxine par les plantes
- Question écrite de Sangra Marie-Thérése (06.05.2025) - Dioxine - qu’en est-il des responsabilités?

2 Zhang, X., de Aragao, A., MoIl-François, lE et al. Assessment of Past Dioxin Emissions from Waste Incineration
Plants Based on Archive Studies and Process Modeling: A New Methodological Tool. Arch Environ Contam
Toxicol (2025). https:lfdoi.orgll 0.1 007/s00244-025-01 150-9

dioxine ? Quels seront les gages d’indépendance de la recherche dans la conduite de ces
études et la communication des résultats 7

3. Le cadre légal obligeant désormais l’assainissement des places de jeux et des espaces verts
publics la Municipalité peut-elle informer ce conseil surie calendrier prévu pour les
assainissements ?

4. Le cadre légal permettant un soutien financier public à l’assainissement des places de jeux et
des jardins privés la Municipalité peut-elle informer sur les intentions des autorités publiques à
ce propos ? Une communication à l’intention des propriétaires et des locataires privés,
usagers de telle surface sur la possibilité de faire assainir est-elle prévue et sous quelle
forme ? Quelle hiérarchisation temporelle les autorités vont-elles proposer entre
l’assainissement des parcelles publiques et privées ?

5. En cas d’assainissement de parcelles privées, quelle est la part des coûts d’assainissement
qui devraient, selon les autorités, être assumée par les privés ? Que se passerait-il dans le
cas théorique où les locataires veulent que leur jardin privé et contaminé soit assaini, mais
que le propriétaire estime que les coûts portés à sa charge par les autorités sont trop élevés ?

6. La Municipalité peut-elle informer ce Conseil sur les raisons qui font que les investigations
historiques et techniques nécessaires au sens de l’art. 7 de lOsites n’ont pas été
officiellement publiées?

7. La Municipalité peut-elle informer ce Conseil sur la date prévue pour la publication de la
décision de répartition des coûts 7 Peut-elle déjà informer ce Conseil sur la part de
responsabilité qui sera imputée par le Canton à la Ville ? Des provisions financières ont-elles
déjà été constituées à cet effet?

8. La Municipalité peut-elle informer ce Conseil sur la manière dont les coûts d’assainissement
estimés à 100 millions ont été évalués? Les valeurs de concentration de dioxine fixées par la
révision de lOsites du 29 octobre 2025 ont-elles été pris en compte pour évaluer les coûts de
l’assainissement 7 Quel est le périmètre d’assainissement considéré 7 Les terrains privés ont-
ils été inclus dans l’évaluation des coûts 7

9. La Municipalité peut-elle informer sur les résultats des essais pilotes visant à dépolluer les
sols autrement que par une excavation et un remplacement de la terre contaminée 7

10. Suite à l’acceptation d’une résolution du Conseil communal du 28 mai2024, la Municipalité
s’est engagée à évaluer l’efficacité de la campagne de prévention. Cette évaluation a-t-elle
été menée et quels en sont les résultats?

Lausanne, le 29.10.2025

Signataires

Marie-Thérèse Sangra (Les Louis Dana (PS)
Verts)

Marlène Bérard (PLR) Virginie Cavalli (Verts libéraux) Sevgi Koyunçu (EaG)

Mathilde Maillard (PLR) Léonie Kovaliv (EàG) Franziska Meinherz (EàG)

Lana Damergi (EàG)

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


text:
ft Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Nicolas Humi déposée le 7mai2024

« Plaœ de la gare: Lausanne cherche sa voie»

Lausanne, le 27 mars 2025

Rappel de l’interpellation

((Alors que la fin du chantier de la gare de Lausanne est prévue pour 2038 avec près de 12
ans de retard, les autorités ont annoncé des mesures minimales pour les usagers et
voyageurs. De plus nous sommes toujours dans l’attente d’un planning et d’un retour des
arrêts de bus à proximUé de la gare.
Selon les prévisions démographiques et de mobilité de la région en 2030, la gare de
Lausanne verra un nombre croissant de déplacements par jour s’opérer (Fig. 1). Et cette
évolution ne pourra pas être mise en pause comme l’a été le chantier Les aménagements
de la place de la gare vont donc rapidement devoir répondre à cette augmentation et cela
de la manière la plus adéquate possible.
La place de la gare, avec ses aménagements actuels (Fig. 2), ne donne pas entière
satisfaction. Quand bien même l’idée de rendre la Place attractive et accueillante est
louable, mais cela ne doit pas se faire au dépend de la fonctionnalité d’un tel espace.
L’installation de vastes zones d’animations aux dépens du déplacement des arrêts de bus
et de taxi pouvait sembler une excellente idée de prime abord. Malheureusement leurs
nouveaux emplacements posent un certain nombre de problèmes aux usagers et riverains,
y compris les commerçants autour de la place de la gare.
La position des arrêts de bus et des zones taxi (Fig. 2) posent un certain nombre de
problèmes de sécurité et d’engorgement du trafic au niveau des passages pour piétons et
ronds-points étant donné le flux massif de passagers en transit. Les caténaires pour les bus
ayant été enlevés, les bus perdent un précieux temps avant de traverser la place de la gare
et à sa sortie. Cela sans compter sur le fait que les usagers pressés ou chargés, doivent
traverser plusieurs tronçons de route et parcourir plusieurs centaines de mètres avant
d’atteindre les arrêts de bus.
Finalement, la vocation d’une place de gare en 2024 et dans le futur, demande une
évolution des espaces urbains autour des gares, où les principes d’aménagements visent à
favoriser la mobilité en incluant la mobilité durable, l’accessibilité, et à améliorer la qualité
de vie des citadins.
La place de la gare avec ses aménagements actuels ne remplit pas ces rôles et il n’est pas
tenable pour les commerçants et les usagers de la gare de rester dans une situation
provisoire durant 14 années. Le concept de « ça n’est pas si mal)) n’est pas une réponse
aux enjeux économiques et de mobilité actuels. En grande partie, une place de gare n’a pas
pour vocation d’y séjourner autrement que pour attendre sa prochaine correspondance et
donc des espaces d’animations, quand bien même ludiques et attractifs, pourraient
raisonnablement faire place à des espaces dédiés à la mobilité.
Tout en étant bien conscient que la période de travaux ne permettra aucun aménagement

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

définitif, une solution à moyen terme la plus stable possible est souhaitable, en prenant
compte les retours d’expériences des différents essais opérés jusqu’à maintenant. ».

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Fig.2 Aménagements provisoires place de la gare © Ville de Lausanne

2/7

fiG* Ville de Lausanne

Préambule

Les palissades ont été montées par les CFF au début 2022 pour leurs installations de
chantier en vue des travaux de l’interface multimodale de la place de la Gare (IMPG). Avec
le retard dans ces travaux annoncés à l’automne 2022 par l’Office fédéral des transports
(CET) et les CFF, la Ville a agi de manière proactive pour mettre en place en un temps
record les aménagements provisoires de la place. Les objectifs étaient de restituer cet
espace public à la population et de préfigurer ce que sera le site après les travaux (espace
largement piéton, végétalisation importante, zone de circulation décalée au nord, etc.). La
situation actuelle donne raison d’avoir agi ainsi tout le monde aurait dû supporter presque
trois ans des palissades sans activité de travaux derrière. Il y a fort à parier que
l’agacement de toutes et tous aurait été encore plus grand. Ainsi, il est erroné de dire que
ces espaces publics ont été aménagés au dépend des arrêts de bus et des taxis.

Un planning de référence, comme mentionné à chaque intervention au Conseil communal
et dans les réponses récentes aux demandes de ce dernier, existe bel et bien. Il est tenu
par les CFF et son évolution est présentée lors des comités de pilotage et de direction Gare
de Lausanne (COPIL-CODIR)1.

La disposition des arrêts de bus et l’offre en stationnement s’adaptent aux contraintes du
chantier de la place de la Gare. Pour rappel, les modalités liées aux transports publics sont
systématiquement discutées avec les Transports publics de la région lausannoise (tI). La
Ville a pu obtenir en 2024 le repositionnement d’arrêts sur l’avenue Louis-Ruchonnet, au
plus proche de la gare.

Quant aux taxis, ils sont en face de la gare, ce qui constitue une place de choix.

Pour terminer, les mesures prises pour améliorer la situation ne sont pas minimales. Ein
2024, les partenaires impliqués (Ville, tI, OFF) ont ainsi mis en place une importante
signalétique dans les passages inférieurs et sur les palissades de chantier remontées sur
l’ouest de la place, afin d’améliorer la circulation et l’orientation des usagères et usagers sur
le site. Ces palissades ont également été embellies pour limiter l’impact visuel du chantier.
Ces mesures seront reconduites et adaptées dans les prochaines phases du chantier,
prévues dans le courant 2025. En 2023, plusieurs mesures d’amélioration des
cheminements piétons (sécurisation), de la signalisation routière (marquage, panneaux), de
la signalétique et de la propreté sur le site avaient déjà été mises en place. Enfin, pour
rappel, nous avions également aménagé fin 2022 des places pour personnes à mobilité
réduite (PMR) devant l’entrée Est du bâtiment voyageurs (toujours en place aujourd’hui)
ainsi que des zones dépose-minute sur les bas des avenues de la Gare et Louis-Ruchonnet
(toujours en place également).

cOPIL regroupe l’office fédéral des transports, cFF-infrastructures, cFF-immobilier, le canton et la ville. Le coDIR re
groupe les mêmes acteurs plus les ti.

3/7

%t Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Quel est le bilan concret d’Entracte (nombre de commerces présents,
d’animations, de publics, etc.)?

Les aménagements provisoires et les animations sur la place de la Gare ont fait l’objet
d’une évaluation externe en 2023, dont les résultats ont été communiqués le 7 mai 2024.
Les personnes sondées ont estimé nécessaires les aménagements (à 91%) et les
animations (à 68%). L’évaluation, réalisée par un mandataire externe, a porté
spécifiquement sur l’appréciation de l’appropriation des aménagements provisoires et des
animations. Depuis décembre 2022, 35 manifestations ont été organisées. Le festival
BDFIL (26000 personnes en 2023) et la « silent party » (184 entrées) ont connu les plus
grands. La patinoire a rencontré un succès d’estime (tout de même près de 3000
personnes), raison pour laquelle elle n’a pas été reprise. Depuis mai 2024, les CFF ont
repris la gestion de ces aménagements provisoires. Aujourd’hui, il n’y a plus de promotion
de ces espaces pour des animations ; la Ville répond à des demandes volontaires comme
pour le countdown de la Coupe du Monde de basketball U19, l’exposition de photos du
Musée olympique, et le service compétent délivre les autorisations conformément à tout ce
qui est fait dans le reste de la ville.

Question 2: Quelles mesures la municipalité envisage-t-elle pour minimiser les
désagréments causés par le retard du chantier de la gare jusqu’en 2038?

La volonté de la Municipalité est de limiter au maximum les nuisances occasionnées par le
chantier CFF, que ce soit pour les riveraines et les riverains, les commerçantes et les
commerçants ainsi que les usagères et usagers. Toutefois, il semble nécessaire de
rappeler que le chantier de l’agrandissement de la gare de Lausanne est géré par les CFF.
Ces derniers sont ainsi responsables de la mise en oeuvre des modifications de circulation
et de stationnement provisoires sur le domaine public, nécessaires à la réalisation de leurs
travaux. Ces mesures sont préalablement discutées et validées avec les services de la
Ville. Dans le cadre de chantiers de ce type, le rôle de la Ville de Lausanne en termes de
circulation et de stationnement consiste à s’assurer que ces mesures respectent le cadre
légal et soient compatibles avec la gestion de la mobilité au sein de l’agglomération. Par
ailleurs, le bureau Pôle Gare travaille de concert avec les CFF et les tI, entre autres, pour
identifier et réaliser des mesures d’accompagnement de chantier afin de maintenir au
maximum la fonctionnalité et l’attractivité de la place et de ses rues connexes (avenues
Louis-Ruchonnet, de la Gare, William-Fraisse, rue du Petit-Chêne). Cela passe par un
travail d’entretien rigoureux des espaces publics en chantier d’aménagement
d’emplacements de stationnement pour les différents besoins dans le périmètre et une
signalétique adéquate (dépose-rapide, taxi, livraison, personnes en situation de handicap
ou à besoins spécifiques, vélo, moto) ; de maintien des arrêts de bus au plus proche de la
gare d’embellissement des palissades de chantier ; de garantie de cheminements fluides
et sûrs sur la place. Ces mesures seront adaptées selon les phases du chantier de la gare.
De telles mesures d’accompagnement du chantier CEF sont également mises en place au
sud de la gare, sur la rue du Simplon et la place des Saugettes.

4/7

Ville de Lausanne

Question 3 : Durant les 14 ans que dureront les travaux de la gare existe-t-il un plan
prévoyant de rendre l’accessibilité des transports au plus proche des passagers de
la gare et ce de manière la plus pérenne possible ? Quand les arrêts de bus seront-ils
ramenés au centre de la place?

Selon les tI, les besoins des installations de chantiers des CFF ne permettaient pas le
maintien des arrêts de bus au centre de la place pendant les travaux. Les arrêts ont ainsi
été délocalisés sur le bas des avenues de la Gare et Louis-Ruchonnet, en les plaçant aussi
près que possible de la gare. L’arrêt dans le sens descendant de l’avenue Louis-Ruchonnet
a été rapproché début 2024. Dans le sens montant, l’arrêt de la ligne 21 a été déplacé sur
le bas de l’avenue de la Gare, au même endroit que l’arrêt des lignes 3 et 20, en évitant
que le battement en fin de parcours se fasse à la gare, mais ailleurs sur la ligne. Une
meilleure signalétique de ces arrêts a également été mise en place fin 2024. Lors des
différentes phases de chantier de la place de la Gare, la Ville et ses partenaires veilleront à
garantir la meilleure accessibilité possible aux arrêts de bus et aux différentes offres de
stationnement. Si le calendrier de référence V6 est respecté (lOFT donne l’autorisation ce
printemps pour les travaux du sous-sol de la Place de la Gare et les CFF commencent les
travaux dans la foulée cette année), les arrêts de bus se retrouveront sur la place de la
Gare dés la fin du chantier, c’est-à-dire en 2034.

Question 4: La municipalité a-t-elle été sollicitée par les commerçants installés aux
abords de la place de la gare ? Si oui, pour quels motifs et y a-t-elle donné suite et en
prenant quelles mesures?

Les CFF mènent une politique proactive, dès le début du projet, auprès des riverains de
leurs différents chantiers, dont les commerçantes et commerçants font partie. Ces derniers
sont régulièrement informés des chantiers à venir et conviés â des séances d’information.
La Ville assiste également à ces séances.

Les commerçantes et commerçants, comme tout un chacun, sont également en contact
direct avec le bureau Pôle Gare pour toute requête en lien avec les projets ou les travaux
au sein du Périmètre Pôle Gare. Depuis 2022, les sollicitations concernent essentiellement
le stationnement et la signalétique.

La Ville est donc aussi proactive dans l’information et l’implication de ce public cible : les
commerçantes et commerçants font également l’objet de mesures de communication
spécifiques, portées par la Ville. Ils ont notamment été invités à une séance d’information
avant l’inauguration des aménagements provisoires sur la place de la Gare le 23 décembre
2022. lIs ont aussi été invités par la Ville à proposer des stands ou une action de leur choix
dans le cadre d’une manifestation ad hoc pour les commerçantes et commerçants
organisée par le bureau Pôle Gare en septembre 2023. Cinq commerçantes et
commerçants ont saisi cette opportunité. Au demeurant, les commerçantes et commerçants
avaient aussi la possibilité, comme tout porteur de projet, d’organiser une ou des
manifestations sur la place de la Gare ou sur la place des Saugettes dans le quartier Sous-
gare.

En 2024, plusieurs commerçants sis autour de la Gare ont rencontré la Ville pour identifier
des mesures d’amélioration de la circulation et du stationnement dans les secteurs. Ce qui
a débouché sur des modifications de l’offre de stationnement sur l’avenue de la Gare et une
meilleure délimitation des places taxis et livraison.

5/7

1tQI Ville de Lausanne

Enfin, nous avons également initié des échanges réguliers avec la Société coopérative des
commerçants lausannois pour leur présenter en amont les projets Pôle Gare, notamment
celui de la place de la Gare et rues connexes en 2024.

Question 5: L’enlèvement des aménagements à l’esthétique proche d’une “zone à
défendre” est prévu pour quand?

Les aménagements provisoires sur la partie ouest de la place ont été démantelés fin 2024
pour permettre la réinstallation du chantier et le démarrage des travaux sur le bâtiment
formant la pointe Ruchonnet (création d’un accès au futur sous-sol de la place de la Gare).
A ce jour, il est prévu de démanteler les aménagements provisoires sur la partie est de la
place dans le courant de l’été 2025, afin de permettre le démarrage des travaux du futur
sous-sol de la place de la Gare dans la foulée.

Question 6: Ne faudrait-il pas rétablir l’ancien fonctionnement de la place vu
l’absence de calendrier? Si non, pour quelles raisons?

Comme évoqué, un calendrier de référence existe. Avec la reprise du chantier par les CFF
fin 2024sur la pointe Ruchonnet et le démarrage des travaux du futur sous-sol de la place
de la Gare courant 2025, il n’est pas opportun de rétablir la place dans son ancien
fonctionnement. En effet, la construction du sous-sol va se réaliser en 6 phases principales
de chantier qui occuperont une grande partie de la place, l’espace restant permettra de
maintenir d’une part le trafic, et d’autre part le stationnement à usage public (PMR, taxi,
livraison, vélo).

Côté station mZ

Phases des travaux de construction de I’IMPG

Côté bâtiment voyageurs j

6/7

Ville de Lausanne

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Nicolas Hurni.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27 mars 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

CL \

Le secrétaire
Simon Affolter

7/7

category_fr: Réponse


name: Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts

format: pdf

parent_type: news


name: Le local technique avec les pompes de filtration est complètement inondé.

format: jpg


name: Consultation Ordonnances environnementales printemps 2026


name: Le guichet permet d'échanger le matériel usager contre du matériel stérile.


name: Circulation et stationnement: informations détaillées


name: Interpellation urgente de Johann Pain - Y a-t-il un pilote dans l'avion tl

text:
1tH 1 )

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation Urgente

Titre: Y a-t-il un pilote dans l'avion d

Initiant-e(-s) : Johan PAIN

Le 1 ~r octobre 2024, je déposais déjà une interpellation urgente concernant la situation aux tl
avec la dégradation de l'offre des prestations aux usagers-ères du fait de nombreuses
suppressions de véhicules horaires sur l'ensemble du réseau. A l'époque, l'entreprise justifiait
prioritairement cette situation du fait de problèmes de sous-effectifs et d'absentéisme dans le
personnel. Presque une année après, rien n'a changé, bien au contraire.

Les ruptures de lignes et les cadences « folkloriques » continuent à pénaliser les lausannois-es
dans leurs déplacements. La raison, cette fois-ci, serait une indisponibilité de véhicules
(trolleybus) de grande capacité suite à des pannes et des problèmes de maintenance. Cela
devrait durer de long mois.

Hier, c'était le manque de personnel de conduite et aujourd'hui c'est un manque de
véhicules ! Demain, cela sera quoi ? Les conductrices et conducteurs sont aussi victimes de
cette situation avec leur planning « chamboulé ».
Il faut que le Canton, les communes et les politiques réagissent rapidement.
Au-delà du manque de personnel et des problèmes avec la véhicule, ce sont également les
conditions de travail qui se dégradent année après année qui affectent la qualité des
prestations. Alors en pleine négociation de la CCT avec les syndicats, les tl affirment vouloir
améliorer les conditions de travail mais ne sont pas prêt à mettre 1 centime supplémentaire au
budget! Les investissements pour développer le réseau sont louables, mais pas si les conditions
de travail ne suivent pas et si les prestations à la population se dégradent.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

La Municipalité de Lausanne a t-elle été informée par les tl de cette situation ?

Combien de véhicules et horaires sont supprimés par jour en moyenne ?

Quelles sont les solutions envisagées par les tl ?

La Municipalité a-t-eJle l'intention d'intervenir auprès du CA afin de défendre l'urgence
d'investir de l'argent dans les conditions de travail, et ainsi assurer la qualité des prestations?

La Municipalité a-t-elle l'intention d'intervenir sur le sujet auprès du Conseil
d'administration des tl et de proposer un audit a gestion de l'entreprise?

Lausanne, le 04.011.2025

_..
\

/~-


name: Postulat de Stauber Philipp - Pour un décompte des frais d'eau équitable, transparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat

Titre du postulat :

Pour un décompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon le principe du

pollueur-payeur.

Texte déposé

Remarques préliminaires

Lors de la discussion du préavis no 2016/05 traitant du Nouveau règlement sur la distribution

de l’eau, plusieurs conseillers communaux ont fait valoir des avantages potentiels d’un

décompte individuel des frais d’eau selon le principe du pollueur-payeur. Le Municipal en

charge du dossier n’a non seulement nié ces avantages potentiels, mais l’existence même

d’une technique éprouvée permettant de concrétiser ce principe. Le présent postulat donne

suite à cette discussion au plénum et fait valoir l’expérience positive de Swiss Life avec les

solutions techniques offertes par le groupe NeoVac1.

À ce sujet, il semble utile de rappeler que NeoVac est un acteur privé et probablement le

leader du marché en Suisse. Les arguments et les informations fournis par NeoVac sont

donc ceux d’un acteur intéressé. Par conséquent, une attention particulière doit être portée

aux coûts additionnels à charge des propriétaires et des locataires en rapport avec les

décomptes individuels.

De ce point de vue et afin de minimiser les coûts d’exploitation, les mesures règlementaires

à mettre en place devraient favoriser :

 une acquisition combinée des données de la consommation d’électricité, de gaz, de

chauffage et d’eau ;

 un mode de facturation qui sensibilisé les propriétaires et les locataires aux potentiels

d’économie encore non réalisés.

Par ailleurs, il est peu probable que le décompte individuel des frais d’eau soit avantageux

dans toutes les circonstances. Ainsi, le postulat ne vise pas l’application d’une obligation

générale, mais bien des mesures incitatives ciblées.

Hypothèses de base du postulat

La consommation d'eau chaude et d'eau froide d’un appartement suisse moyen coûte

jusqu'à 1’000 francs par an. Ce montant comprend les frais d’eau potable, les taxes d’eaux

usées et la préparation d’eau chaude.

La consommation d’eau des locataires au sein d’un même immeuble peut varier du simple

au quadruple. Ainsi, de plus en plus de compteurs d'eau individuels sont utilisés afin de

garantir un décompte juste. À ce jour, plus de 100'000 unités seraient installées en Suisse.

Selon différentes études, l’installation du décompte individuel des frais d’eau possède un

potentiel d’économie d’eau de l’ordre de 20%, dont une part non négligeable d’eau chaude.

2

Le postulat part du principe que ce chiffre représente un maximum et que le potentiel concret

dans un cas particulier se situera entre 0 et 20%.

Une étude prédictive de l’OFEN a montré les avantages potentiels du décompte individuel de

chauffage et d’eau chaude2. Il semble plausible que ces avantages seraient renforcés par un

décompte individuel qui combine les décomptes de chauffage, d’eau chaude et d’eau froide.

Contracting énergétique et décompte individuel des frais d’eau

Dans son préavis no 2016/31, la Municipalité aborde le contracting énergétique pour

l’écoquartier des Plaines-du-Loup. Ce projet inclut un volet de télésurveillance et de

télégestion de sorte à optimiser les consommations et prévenir d’éventuelles dérives de

consommation dans le but d’atteindre les cibles de consommation et d’émission de CO2

d’une société dite « à 2'000 Watt ».

En commission, il a été précisé que « la télésurveillance permet de suivre l’état technique

des installations à distance et de réagir rapidement en cas de problèmes. La télégestion

permet de fixer des températures de consigne en fonction de différents paramètres comme

la température extérieure, la température du boiler, le niveau de consommation, de sorte à

réduire la consommation générale de l’immeuble. Ces deux modalités permettent également

de vérifier qu’il n’y a pas de dérive de consommation. En cas de dérive, la situation doit alors

être analysée pour permettre une intervention. »

Cette approche implique la mise en œuvre d’un décompte individuel pour les frais de

chauffage et d’eau chaude (DIFC) et permet d’envisager une extension peu coûteuse du

principe du pollueur-payeur à la consommation d’eau froide.

Décompte individuel des frais d’eau et droit du bail

Le décompte individuel des frais d’eau froide requiert à la fois la mesure de la consommation

individuelle et une clef de répartition des frais de base et de la consommation d’eau

attribuable aux parties communes d’un bâtiment.

Afin d’être compatible avec le droit du bail, le décompte individuel des frais d’eau se base de

préférence sur le modèle du décompte individuel pour les frais de chauffage et d’eau chaude

(DIFC). Divers modèles de décompte ont été développés et sont appliqués aujourd’hui.

L’objet du postulat

Le présent postulat demande à la Municipalité d’examiner l’opportunité d’une étude des

potentiels économique et écologique d’un décompte individuel des frais d’eau selon le

principe du pollueur-payeur, comprenant notamment :

 le développement d’une typologie des bâtiments dans le but d’identifier des

catégories-cibles avec les plus grands potentiels d’économie d’eau et d’énergie ;

 la détermination de l’ordre de grandeur des économies d’eau et d’énergie réalisables

par catégorie de bâtiment ;

 un écobilan du décompte individuel des frais d’eau par catégorie de bâtiments ;

 l’opportunité d’exiger un décompte individuel des frais d’eau dans les bâtiments de

l’éco-quartier des Plaines-du-Loup ;

3

 l’estimation du potentiel global d’économie réalisable à long terme à Lausanne avec

un décompte individuel des frais d’eau ;

 l’esquisse d’une démarche politique de réalisation de ce potentiel.

Conclusions

Développement oral souhaité

Demande le renvoi à une commission

Lausanne, 12 septembre 2016 Philipp Stauber

Bibliographie

1 NeoFacts no 4 d’août 2010, Newsletter du NeoVac Group

2 Konzept, Vollzug und Wirkung der verbrauchsabhängigen Heiz- und Warmwasserkosten-

abrechnung (VHKA), BFE / UVEK, November 2008

category_fr: Initiative


name: Rapport Commission No 1 du 15.04.2016  - AGC/FIPAV/CPCL - Postulat de Buclin Hadrien et crts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

Commission n° 1 du Conseil communal chargée d’examiner

le postulat de Monsieur Adrien Buclin et consorts

« Pour contribuer a la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du
personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles »

Présidence :

Membres présents :

Membres excusés :

Membres absents :

Représentant-e-s de
la Municipalité :

Représentant-e-s de
I'administration :
Notes de séance :
Lieu de la séance :
Date de |la séance :

Début / fin séance :

M. Alix Olivier Briod PLR
M. Blaise Michel Pitton Socialiste
M. Romain Felli remplace Socialiste
Mme Muriel Chenaux Mesnier
M. Gianfranco Gazzola Socialiste
Mme Alice Genoud Les Verts
M. Vincent Rossi remplace Les Verts
M. Daniel Dubas
M. Jean-Luc Chollet remplace uDC
M. Claude-Alain Voiblet
M. Adrien Buclin La Gauche
Mme Muriel Chenaux Mesnier Socialiste
M. Daniel Dubas Les Verts
M. Claude-Alain Voiblet uUDC
M. Mathieu Carrel PLR
M. Guy Gaudard PLR

M. Daniel Brélaz, Syndic
Mme Florence Germond, Directrice FIPAV, excusée

Mme Kathryn Vernescu, Directrice CPCL
M. Emmanuel Bourquin, Service des finances

Mme Annick Balmelli du secrétariat municipal
Salle des Commissions de I'Hétel de Ville
Vendredi 15 avril 2016

14h04 - 15h.10

1/2

Le Président ouvre la séance et donne la parole a Monsieur le Syndic pour la présentation des
représentants de "'administration.

A la demande du Président, M. Buclin rappelle les grandes lignes du postulat et précise que la
démarche vise a ce que la Municipalité étudie "opportunité de demander au Conseil d’administration
de la CPCL que celle-ci désinvestisse complétement le secteur des énergies fossiles aussi bien pour
les entreprises que pour les matiéres premiéres.

Un commissaire parle des aspects éthique et politique des énergies fossiles. Il évoque le risque
financier a investir dans ce domaine.

Le Syndic rappelle que le CPCL est un organisme indépendant paritaire dirigé par un conseil
d’administration. D’autre part, il constate qu’un certain nombre d’entreprises pétroliéres se tournent
vers le solaire pour se diversifier. Il estime que le domaine énergétique n’est de nos jours pas un bon
placement.

La Directrice de la CPCL reléve que la Caisse travaille avec une société de conseils en investissement
et que le désinvestissement des énergies fossiles du portefeuille « matiéres premiéres » se dessine
courant 2016. La CPCL, a l'instar d’autres caisses de pensions, se dirige de plus en plus vers une
gestion passive et le Conseil d’administration se préoccupe déja des questions posées par le postulat.

Au cours de la discussion générale, les commissaires apportent des considérations diverses sur la
politique de placement dans les énergies fossiles et la nécessité de désinvestir. Le Syndic reléve que
le passage aux énergies renouvelables est faisable mais la vitesse de ce passage n’est pas définie.
Pour se défaire des énergies fossiles, les énergies renouvelables devraient devenir les maitres du
marché. Il est relevé que les entreprises pétroliéres ont besoin de fonds considérables pour la
recherche de gisements de plus en plus profonds et pour freiner ces recherches, il convient de
supprimer le financement. La Directrice de la CPCL annonce que le charbon est déja exclu du
portefeuille « matiéres premiéres » (lesquelles représentent environ 1.5% des fonds).

Un commissaire demande des arguments sur ['aspect éthique et estime qu’un rapport — préavis 3 ce
sujet serait souhaitable.

Un commissaire pense que Lausanne marquerait un signal fort en montrant sa volonté de s’engager
dans le désinvestissement des énergies fossiles. Il déclare qu'il refuserait une réponse municipale
disant que les mesures de désinvestissement prises par la CPCL dans le secteur des matiéres
premieres sont actuellement suffisantes.

Quoi qu’il en soit, il convient d’admettre que le Conseil d’administration de la CPCL assume la
responsabilité du placement des fonds. La Municipalité peut &tre chargée d’intervenir auprés dudit
Conseil.

Au vote, la prise en compte de ce postulat est acceptée comme suit :
- 6 voix pour
- 1voixcontre
- 1 abstention

Lausanne, le 20 mai 2016 Le rapporteur
Alix Olivier Briod

category_fr: Rapport


name: Communication au Conseil communal du 30.09.2013


name: Rapport synthétique (BCD, Ville de Lausanne, 2024)


Rapport de commission n° 66

text:
Conseil communal
Commission ad hoc

1

Rapport de la Commission n° 66
chargée de l’examen des postulats
de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons
de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents »
de Mme Anouck Saugy – « Macarons : un précieux sésame à pimenter »,

Présidence :   M. Roland PHILIPPOZ (soc.)

Membres présents : Mme Carolina CARVALHO (soc.) ; M. Pedro MARTIN
(soc.) ; M. Jaffar MOUNTAZAR (rempl. Mme PASCUAS
(soc.)) ; Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme
Anne BERGUERAND (Les Verts) ; M. Valéry BEAUD
(Les Verts) ; Mme Anouck SAUGY (PLR) ; M. Jacques
PERNET (PLR) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M.
Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.) ; Mme Josée Christine
LAVANCHY (rempl Mme Patrizia MORI (UDC))

Membres excusés : Mme Gaëlle KOVALIV (EàG).

Représentant de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef de service de la mobilité
et de l’aménagement des espaces publics.

Notes de séances M. Quentin Régnier

Lieu  salle des commissions

Date : 04.03.2025 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h45

________________________________________________________________________

Initialement convoquée pour traiter le postulat de M. Beaud, la commission a été sollicitée

pour traiter également le postulat de Mme Saugy, déposé plus récemment. Ils seront

discutés dans l’ordre chronologique de leurs dépôts et séparément.

Discussion du postulat de M. V. Beaud

Le postulat soulève une question cruciale à Lausanne : l'utilisation optimale de l'espace public
dédié au stationnement. Il part du constat que de nombreux résidents possédant des places
de stationnement privées (liées à leur logement) obtiennent également des macarons de
stationnement pour se garer sur le domaine public. Cette pratique engendre une double
problématique :

- Occupation abusive de l'espace public : Dans certains quartiers, les places de
stationnement publiques sont saturées, ce qui pénalise les résidents ne disposant pas
de places privées, ainsi que les clients des commerces et services ; dans d’autres

quartiers, le nombre de places est excessif et leur libération permettrait d’autres usages
de l’espace public (pistes cyclables, terrasses, plantation d’arbres, etc.).

- Distorsion de la politique de mobilité : La facilité d'obtention de macarons encourage
certains résidents à sous-louer leurs places privées, ce qui profite aux pendulaires et
nuit à la politique de mobilité visant à encourager l'utilisation des transports publics.

Le postulat propose de modifier les critères d'attribution des macarons en s'inspirant de
modèles existants dans d'autres villes (Genève, Fribourg, etc.). L'idée principale est de
conditionner l'obtention d'un macaron à l'absence de place de stationnement privée disponible.

Conseil communal
Commission ad hoc

2

Principaux points de discussion :

Impacts sociaux et économiques :
o Les conseillers ont exprimé des inquiétudes quant aux conséquences de la mesure sur

les familles nombreuses, les personnes à mobilité réduite et les ménages à revenus
modestes.

o La question des dérogations pour les situations particulières a été soulevée.
o L'impact potentiel sur le budget de la ville (manque à gagner lié à la diminution des

ventes de macarons) a également été évoqué.
Sous-location de places privées :
o Malgré l’exemple genevois et bien que plusieurs commissaires confirment que le

phénomène existe, le manque de données fiables sur l'ampleur du phénomène de
sous-location à Lausanne a été souligné.

o La difficulté de contrôler et de réglementer les contrats de location privés a été mise en
évidence.

o Le chef de service de la mobilité a exprimé que la ville n'a pas les moyens de faire ces
contrôles, car les contrats sont de droit privé, mais que dans le cas de Genève, c’est

aux propriétaires/locataires d’apporter les attestations qu’ils ne possèdent pas de

places privées.
Gestion de l'offre de stationnement :
o Les avis divergent quant à l'impact de la mesure sur l'offre de stationnement public.

Certains craignent une réduction du nombre de places, tandis que d'autres estiment
qu'elle permettra de libérer des places pour les résidents qui en ont réellement besoin.

o La possibilité de réaffecter l'espace public (création de zones piétonnes, pistes
cyclables, etc.) dans les zones à offre excédentaire a été évoquée.

o La possibilité de changer des places en zone bleue, en places payantes, pour favoriser
la rotation des véhicules devant les commerces a aussi été abordée.

Alternatives et solutions :
o L'augmentation du prix des macarons, comme pratiqué dans certaines communes, a

été proposée comme mesure pour dissuader la sous-location.
o La mise en place d'un système de contrôle plus rigoureux des attributions de macarons

a été suggérée.

M. le Chef du Service de la mobilité a rappelé que la Municipalité doit encore répondre à 2
initiatives sur le thème des macarons: « Un macaron multi-zones pour les personnes proches-
aidantes1 » et « Pour en finir avec le macaron de stationnement papier2 ». Avec les deux
postulats traités ce jour, il y aurait suffisamment de matière pour produire un préavis multi-
pack.

Parvenue au terme de la discussion, la commission soutient le renvoi du postulat de M.
V. Beaud à la Municipalité par

7 oui    4 non    1 abstention

1 POS24/006
2 POS24/063

Conseil communal
Commission ad hoc

3

Discussion du postulat de Mme A. Saugy

La postulante a soulevé des préoccupations importantes concernant la politique actuelle des
macarons de stationnement à Lausanne. Elle a souligné que, malgré un prix inchangé de 500
CHF par an, les résidents rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver des places de
stationnement disponibles. Cette situation, selon elle, justifie une réévaluation de la politique
tarifaire et des modalités d'attribution des macarons. Les propositions du postulat :

Réduction du prix des macarons :
o La postulante a remis en question le prix actuel, en citant l'avis de Monsieur

Prix qui, en 2023, avait estimé qu'un prix maximal de 400 CHF serait plus
raisonnable.

o Elle a argumenté que les résidents, confrontés à la difficulté de trouver des
places, pourraient considérer le prix actuel comme disproportionné par rapport
au service rendu.

Tarification différenciée pour les véhicules à faibles émissions :
o Elle a proposé de réduire le prix des macarons pour les véhicules de catégories

énergétiques A et B, afin d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants,
en accord avec les objectifs du PDCom et du Plan Climat de la ville.

Macaron "multi-zones" :
o Elle a suggéré la possibilité d'acheter le droit de stationner dans plusieurs zones

de la ville, afin d'offrir plus de flexibilité aux résidents qui doivent se déplacer.
o Elle a précisé que ce ne serait pas un abonnement toutes zones, mais un achat

de zones au détail, avec un prix dégressif.
Réduction de la taille des zones de stationnement :

o Elle a proposé de diviser les 14 zones actuelles en zones plus petites, afin de
permettre aux résidents de trouver plus facilement une place près de leur
domicile.

Compensation en cas de travaux ou de suppression de places :
o Elle a suggéré de réduire le prix des macarons ou de prolonger leur durée de

validité en cas de travaux ou de suppression de places de stationnement, afin
de compenser les désagréments subis par les résidents.

Principaux points de discussion et préoccupations :
• Efficacité des mesures :

o Certains conseillers ont exprimé des doutes quant à l'efficacité des mesures
proposées pour résoudre le problème du manque de places de stationnement.

o Ils ont souligné le risque que la réduction du prix des macarons n'incite
davantage de personnes à en acheter, aggravant ainsi le problème.

• Cohérence des propositions :
o La contradiction entre la proposition de macaron "multi-zones" et celle de

réduction de la taille des zones a été soulignée.
• Impact financier :

o L'impact de la réduction du prix des macarons sur les recettes de la ville a été
un sujet de préoccupation.

o La comparaison avec les politiques tarifaires d'autres villes suisses a été
utilisée pour justifier le maintien, voire l'augmentation, des prix actuels.

• Mobilité globale :
o La question de la mobilité globale à Lausanne a été abordée, avec des opinions

divergentes sur la pertinence d'encourager l'utilisation de la voiture en ville.
o La question des véhicules de type 4X43, et de leur impact sur l'espace public a

aussi été abordé.

3  Postulat de Meinherz Franziska et crts - Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de
grande taille (POS24/002)

Conseil communal
Commission ad hoc

4

• Aspects sociaux :

o L'importance de ne pas pénaliser les familles à revenus modestes a été
soulignée.

Le postulat a suscité un débat riche et animé, reflétant la complexité des enjeux liés à la gestion
du stationnement en milieu urbain. Les conseillers ont exprimé des avis divergents sur la
pertinence et l'efficacité des mesures proposées.
La Municipalité devra examiner attentivement les différentes options, en tenant compte des
impacts financiers, sociaux et environnementaux, dans un rapport préavis qui répondra aux
différentes initiatives sur la question des macarons.

Parvenue au terme de la discussion, la commission propose de renvoyer  le postulat
de Mme A. Saugy à la Municipalité par

 8 oui 4 non  0 abstention

Lausanne, le 24 mars 2025   Roland Philippoz

   Rapporteur


name: Réponse de la Municipalité du 25.07.2013


name: Communiqué de presse - Caravane des quartiers Sous-gare - 11.06.2025


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/32

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ire séance du mardi 27 août 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/32 de la Municipalité du 22juin 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

i. d’approuver la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus pour
tous les lausannois à 3,70, c’est possible »

2. d’approuver la réponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts « Les
habitants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité de
traitement en matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu’appliqués aux
habitants de la ville de Lausanne et à ceux des communes de l’agglomération
lausannoise »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.

Le président

C)

La secrétaire adjointe

\.

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Gemesio Denise et crts - Infirmières en milieu scolaire : pour une meilleure reconnaissance du métier

text:
EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2e séance du mardi 13 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Denise Gemesio et consorts « Infirmières en milieu
scolaire : pour une meilleure reconnaissance du métier » ;

- vu la réponse municipale;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte:

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de l'interpellatrice, disant:

«Le Conseil communal invite la Municipalité à digitaliser les dossiers des élèves, afin
de s'assurer de leur meilleure conservation. ».

et la résolution de M. Matthieu Carrel, disant :

« Le Conseil communal invite la Municipalité à garantir des outils RH adaptés aux
besoins de la profession, notamment en produisant un cahier des charges et en
s'assurant que le pointage des heures permette d'enregistrer le travail effectué. »

et la résolution de Mme Maurane Vouga

« Le Conseil communal invite la Municipalité à mieux prendre en considération les
besoins spécifiques des élèves des établissements spécialisés, notamment en
prévoyant de la formation continue pour les infirmières et en s'assurant que celles-ci
aient la disponibilité nécessaire. »

et la résolution de Mme Maurane Vouga

« Le conseil communal invite la Municipalité à s'assurer que des moyens de
suppléances efficaces soient renforcés respectivement mis en place en cas
d'absence prolongée d'une infirmière. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi treize septembre deux mille vingt-deux.

La présidente : La secrétaire adjointe :


name: En savoir plus sur l'étude (site de l'HESAV)

format: link


name: Réponse à l’interpellation de M. Jean-Michel Bringolf et consorts


name: Le chantier vu depuis le Pont-Bessi&egrave;res.


name: Communiqué du 23 juin 2023 - subvention transports publics


name: Analyse des dispositifs de soutien à la scène indépendante


name: Infographie de évolution démographique de Lausanne


text:
‘QJSi’ Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 7 août 2025

Résolutions de M. Loris Socchi du 4 mars 2025 adoptées par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de M. Oleg Gafner et consorts : « Plan climat je
t’aimais je t’aime mais t’aimerai-je ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 4 mars 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Qleg Gafner et consorts : « Plan climat : je t’aimais je t’aime mais
t’aimerai-je? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de M. Loris
Socchi

Résolution I

« Le conseil communal souhaite que la municipalité réponde aux postulats, qui concerne
l’environnement et les sujets qui s’y rattachent (directement ou indirectement), le plus
rapidement possible, dans un délai maximum de 3 mois ».

Résolution 2

((Le conseil communal souhaite que la municipalité mesure l’impact de l’énergie grise
(émissions indirectes) utilisée par la ville de Lausanne et sa population, notamment des
émissions de CES et réfléchir à des solutions dans la réduction totale de cette énergie grise
et incorporer ces objectifs dans le plan climat ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité partage les préoccupations de l’auteur de la résolution. Le traitement rapide
des objets déposés par le Conseil Communal est en effet une priorité pour la Municipalité.
Cela est d’autant plus le cas lorsque ces objets sont en lien direct ou indirect avec
l’environnement, et plus particulièrement avec l’urgence climatique.

Il convient toutefois de ne pas confondre rapidité et précipitation. Afin d’apporter à votre
Conseil une réponse étayée, documentée et complète, la rédaction des rapports-préavis
nécessite des consultations plus ou moins importantes, et, le plus souvent, des travaux ou
études réalisées à l’interne ou avec l’appui de mandataires externes. Cela peut prendre
plusieurs mois.

Secrétariat municipal Version 1 .4
place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne
municipal ite@lausannech

ff! Ville de Lausanrie

De plus, le travail demandé à l’administration s’accroît, en raison de la complexité toujours
croissante des dossiers, et doit être absorbé avec les ressources disponibles.

Ces différentes raisons expliquent pourquoi le règlement du Conseil Communal prévoit à
son article 64 un délai de six mois pour que la Municipalité réponde aux postulats déposés.

La Municipalité s’engage à accélérer autant que possible le traitement des objets du
Conseil communal, en particulier ceux en lien avec l’environnement. Elle ne peut toutefois
pas garantir que le délai de trois mois mentionnés dans la présente résolution puisse être
respecté dans tous les cas.

Quant aux émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par l’administration
communale, elles sont principalement des émissions indirectes. La dernière étude réalisée
par la Ville de Lausanne afin de les estimer date de 2020 et est publiée sur son site
internet. Pour le périmètre du territoire communal, cette étude révèle que la consommation
de la population et des entreprises représente plus de 50% des émissions totales de GES
de la ville, essentiellement des émissions indirectes. Il s’agit par exemple des achats de
boissons et nourritures, de vêtements, de services numériques en encore de prestations de
loisirs.

Ces exemples illustrent le fait que les leviers d’action de la Municipalité sont limités.
Certaines compétences sont en main de la Confédération (ex: délai de garantie des
appareils), mais la plupart dépendent de méthodes de production et d’acheminement de
l’économie privée. Le plus souvent, les sites de production sont situés dans des villes,
cantons et pays-tiers.

De plus, si les émissions directes peuvent être suivies avec un haut degré de précision, il
n’en est pas de même pour les émissions indirectes, Il convient dans ce cas de parler
d’estimations plus ou moins fines, et non pas de calcul ou de mesure. Pour une
organisation aussi complexe que la Ville de Lausanne et comme l’évolution des émissions
indirectes est lente, les variations d’une année sur l’autre s’inscrivent dans l’intervalle
d’incertitude des résultats obtenus.

Ces différentes raisons expliquent pourquoi la Municipalité a mis en place un système de
suivi annuel pour les émissions directes tout en espaçant de plusieurs années la mise à
jour des bilans des émissions indirectes.

Le prochain bilan complet des émissions, à réaliser sur le périmètre de l’administration,
sera effectué en 2026. En comparaison au bilan réalisé en 2020, le niveau de détail
demandé sera plus élevé en vue d’élaborer un plan d’action précis et opérationnel.

Enfin, limportance des émissions indirectes justifient pourquoi, depuis l’entrée en vigueur
du Plan climat, des études spécifiques ont été commandées par la Municipalité. Citons à
titre d’exemple l’étude sur les « Revêtements des surfaces extérieures et enjeux
climatiques », dont la synthèse est également disponible sur le site internet de la Ville.
Cette étude démontre le potentiel très important de décarbonation des travaux de
construction sur le domaine public, sur le domaine privé communal et sur le domaine privé.
Cette étude a été partagée auprès des différents services constructeurs et des services
édictant des règlements, afin que ses résultats influencent les pratiques constructives. Elle
a également été partagée et présentée à d’autres collectivités publiques.

2/3

if Ville de Lausanne

Dans le futur, la Municipalité continuera de prendre en compte (es émissions indirectes par
le biais d’études spécifiques, d’analyse de ses projets au cas par cas et par la mise à jour
pluriannuelle des bilans des émissions. Efle se refuse toutefois à définir des objectifs, dont
l’atteinte dépend en premier lieu des progrès climatiques réalisés par les pays exportateurs,
par l’économie privée, par l’évolution du droit supérieur et par les décisions prises par la
population.

La Municipahté estime avoir ainsi répondu aux résolutions de M. Loris Socchi.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

r

3/3


Rapport commission n° 24

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 24

chargée de l’examen du postulat de Mme Valérie d’Acremont et consorts :
« Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre et
douce ? »

Présidence :   Mme Lana DAMERGI (EàG)
Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc) ; M. Pedro

MARTIN (soc) ; Mme Lana CUETO (soc) ; M. Joël
TEUSCHER (soc) ; M. Olivier MARMY (PLR) ; M. Nicolas
HURNI (PLR) ; Mme Marlène BERARD (rempl. Anna
CROLE-REES - PLR) ; Mme Valérie D’ACREMONT
(Verts) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (Vert’lib’) ; M. Thibault
SCHALLER (UDC) Membres excusés :
(PRENOM Nom).

Membres absents : M. Olivier THORENS (Verts) ; Mme Sima DAKKUS
(Verts)

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, en charge de Sécurité
et économie

Notes de séances  Mme Caroline LEMERY

Lieu : Salle des Commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 28.10.24

Début et fin de la séance : 8h00 – 8h50

Premier constat : l’impact croissant des bateaux à moteur sur le lac, destination
touristique prisée et un espace naturel. En effet, les statistiques fédérales permettent
de constater une diminution des bateaux à voiles passant de 40'000 à 25’000 et une
augmentation des bateaux à moteur, passant de 45 000 à 70 000 en quelques
années, avec des embarcations plus puissantes et bruyantes pour la pratique du
wakeboard, ce qui perturbe les pêcheurs, les baigneurs et la faune. Malgré la
piétonnisation de l’avenue d’Ouchy, le bruit des bateaux remplace celui des voitures
et reste un problème. Cela implique, en outre, deux effets néfastes : l’augmentation
de la difficulté de la pêche ainsi que le renversement littéral de paddles, pédalos et
bateaux à voile. La Ville prévoit, dans son programme de législature 2021-2026,
d'interdire les moteurs thermiques pour les nouvelles immatriculations d'ici 2030 et
pour les anciennes d'ici 2040, mais des mesures concrètes restent à définir pour son
application. Une première proposition est de favoriser les bateaux à voile dans les
ports d’Ouchy et de Vidy, tout en dialoguant avec les propriétaires de bateaux et le
personnel portuaire pour faciliter cette transition. Il est précisé que ce postulat
concerne uniquement les loisirs et ne touche pas aux bateaux des professionnels sur
le lac, ni aux bateaux de transport. Ce postulat vise à limiter les bateaux à moteur
dans ces ports au-delà de 2030 et à établir un calendrier pour les acteurs.ices

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

concerné.e.s. Enfin, une demande est faite pour le déplacement du club de ski
nautique, qui ne semble plus justifié dans sa localisation actuelle.

Monsieur le Municipal en charge de la Sécurité indique que le personnel des
ports est limité à trois personnes et que l'information pourra donc être diffusée
rapidement. Il indique qu’il y a à Vidy 305 bateaux à voile et 469 bateaux à moteur et
qu’à Ouchy, il y a 295 bateaux à voile et 307 bateaux à moteur. Il souligne que fort
heureusement, le taux de renouvellement est plus lent pour les bateaux à voile, qui
ont donc une plus longue durée de vie que les bateaux à moteurs. Cela est une
chance, car la Municipalité souhaite qu’on abandonne progressivement les bateaux
thermiques. Il explique pourquoi le délai est différent pour les véhicules thermiques.
Premièrement, l’échéance à 2030 est une volonté politique, et la Ville de Lausanne
n’est pas compétente pour interdire les moteurs thermiques en 2030. 2030 est un
choix qui se justifie d’une part par les accords de Paris, et d’autre part car cela
concerne les émissions directes et que le trafic motorisé est un des plus gros
contributeurs. Il explique que les bateaux naviguent peu, et qu’il trouve donc plus
pertinent de mettre l’accent en particulier sur les alternatives aux moteurs qui sont
utilisés tous les jours. Concernant les moteurs des véhicules terrestres, il existe
aujourd’hui de très nombreuses alternatives, tandis qu’il en existe peu pour ce qui est
des usages des bateaux de plaisance à moteur. Il dit que cela pourra néanmoins
s’améliorer avec la technologie des foils, qui permet une diminution de frottement.
Concernant les conséquences sur les rives lausannoises, il dit que ces rives sont
entièrement artificialisées. Les bateaux à moteur n’ont aujourd’hui pas le droit d’avoir
une certaine vitesse à proximité des côtes, et ne peuvent pas non plus venir à
certains endroits. Il dit que la municipalité va continuer à travailler sur ces questions,
et précise néanmoins que légalement, ils ne sont pas à l’abri de recours de
propriétaires qui feront valoir leur droit d’acquis. Cela ne va donc pas être si simple
des respecter les échéances de 2040. Il dit qu’il a été constaté qu’au tribunal fédéral,
les collectivités ont gagné dans la mesure où elles pouvaient imposer l’abandon des
moteurs thermiques pour les taxis concessionnés.

Pour certain.e.s, la formulation du postulat est remise en question quant à la
possibilité d'éliminer tous les bateaux à moteurs thermiques, ce qui pourrait consister
en une mesure verticale et autoritaire. Une préférence pour des mesures incitatives
est souhaitée en évitant un aspect trop contraignant. Il serait absurde que Lausanne
soit entièrement électrique alors que les autres zones du lac le sont encore avec des
moteurs thermiques.

Il apparait nécessaire de différencier les usages des bateaux, car les bateaux à voile
ont également un moteur qui consomme peu de carburant. Les moteurs électriques
ont des coûts élevés par rapport aux thermiques.

Plusieurs questions sur la planification de l'aménagement du port d'Ouchy ont été
amenées, ainsi que de savoir si un téléski nautique électrique a déjà été envisagé.

Ce à quoi répond Monsieur le Municipal en charge de la Sécurité que la priorité est
de créer une nouvelle zone de baignade à Ouchy, limitant ainsi les possibilités de
développement de nouvelles infrastructures comme un téléski. Il précise que
certaines rives historiques ne peuvent pas être touchées, rendant des
aménagements compliqués.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Il est relevé que les nuisances sonores proviennent principalement de la zone
d'Ouchy et non entre Vidy et Saint-Sulpice. Idéalement, est souhaitée, la
préservation de zones sur le lac pour que les utilisateurs de bateaux plus lourds
puissent naviguer sans entrave.

Le postulat vise à susciter une réflexion et à engager une discussion sur les mesures
à prendre avant 2030, ce qui avait été annoncé en début de législature. Il est
souligné l’importance d'informer les propriétaires de bateaux pour leur permettre de
faire des ajustements sans devoir jeter leurs embarcations.

Conclusion(s) de la commission : La commission a voté sur le renvoi à la
municipalité sans ajout et sans modification à la majorité avec 6 oui, 4 non et 1
abstention.

Lausanne, le 18 novembre 2024
 Le rapporteur/la rapportrice :
  Lana Damergi


name: Interpellation de Ilias Panchard - Vague de cambriolages : les commerçants livrés à eux-mêmes ?

text:
Interpellation ordinaire       Conseil communal de Lausanne

Vague de cambriolages : les commerçants livrés à eux-mêmes ?

Ces derniers mois, plusieurs quartiers lausannois ont connu une augmentation notable des
cambriolages. Cela touche en particulier les commerces et les cafés-restaurants. Ce chiffre
serait en hausse et la tendance semble se confirmer.

Les événements rapportés récemment montrent que les commerces sont particulièrement
ciblés par les cambriolages, parfois à plusieurs reprises. Certains cas ont même conduit à des
dégradations graves, voire à des incendies.

Certains commerçant-e-s évoquent un sentiment d’insécurité et expriment le besoin d’un
soutien plus visible des autorités locales, tant en matière de prévention que de présence
policière. La Société coopérative des commerçants lausannois (SCCL) a également relevé
une hausse des vols à l’étalage et des repérages suspects, invitant ses membres à renforcer
leurs mesures de sécurité.1

Ces différents éléments nous amènent à poser ces questions à la Municipalité :

1. La Municipalité peut-elle nous communiquer les chiffres détaillés des cambriolages
survenus en 2025 en nous détaillant l’évolution de ces derniers mois, le type
d’acteurs touchés ainsi que leur répartition par quartier ?

2. Quelle est l’évaluation de la Municipalité quant à l’évolution des cambriolages et vols
dans les commerces lausannois depuis le début de l’année 2025 ?

3. Quelles mesures la Police municipale a-t-elle mises en œuvre pour renforcer la
prévention et la surveillance dans les zones les plus touchées ?

4. La Municipalité estime-t-elle que les effectifs actuels de la Police municipale
permettent de répondre adéquatement à cette hausse des cambriolages ?

5. Comment la coordination est-elle assurée entre la police municipale et la police
cantonale dans la gestion de ces situations ?

6. La police, notamment la police judiciaire, a-t-elle des moyens spécifiques consacrés
aux enquêtes liées à cette recrudescence des cambriolages ?

7. La Municipalité a-t-elle pris des mesures supplémentaires pour faciliter le dépôt de
plaintes par les victimes de cambriolages ou de tentatives d’effraction ?

8. La Municipalité travaille-t-elle avec la Société coopérative des commerçants
lausannois (SCCL) ou d’autres partenaires économiques pour renforcer la prévention
et l’information des commerçant-e-s ?

1 https://www.24heures.ch/lausanne-une-vague-de-cambriolages-frappe-les-commercants-du-flon-
500375919163

Interpellation ordinaire       Conseil communal de Lausanne

9. Comment la Municipalité s’assure-t-elle que les commerçant-e-s obtiennent un suivi
clair et rapide après un dépôt de plainte ?

10. Existe-t-il une procédure spécifique pour les commerçant-e-s victimes de
cambriolages à répétition ?

11. La Municipalité prévoit-elle de publier un bilan semestriel ou annuel sur les
cambriolages et vols à Lausanne, afin d’assurer un suivi transparent de la situation ?

12. Envisage-t-elle d’organiser une séance d’information ou une rencontre entre la Police
municipale et les commerçant-e-s des quartiers les plus touchés ?

Lausanne, le 18 novembre 2025

Ilias Panchard


text:
1* Ville de Lausanne
MunicipaRté

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

[.ausanne, le 6juillet 2023

Question n°20 de M. Samuel De Vargas, déposée le 11 mai 2023 « Contrôles en
matière de sécurité routière quelles mesures? »

Rappel

« Le 26 avril 2023, le Corps de police a communiqué sa volonté d’intensifier les contrôles
concernant lutilisation des cycles, des e-bikes et des trottinettes électriques dans espace
public. Cette décision est la bienvenue dans un contexte où les cyclistes qui empruntent
des trottoirs ou des zones piétonnes font courir un danger aux piétonnes et piétons.

Il n’en demeure pas moins que la sécurité des cyclistes devrait aussi figurer parmi les
préoccupations. En date du 9 mai 2023, le Bureau de prévention des accidents (BPA)
faisait état de l’augmentation des accidents impliquant un vélo électrique. A cette occasion,
le BPA a relevé le nombre important de refus de priorité à l’égard de cyclistes, et les graves
conséquences que ces situations peuvent engendrer. La mise en place de pistes et de
voies cyclables permet de séparer les cyclistes du reste du trafic, et renforcer ainsi leur
sécurité. Cependant, il arrive que d’autres véhicules deux-roues, tels que des motos et des
scooters, emploient ces aménagements. Cela a pour conséquence de mettre en danger les
cyclistes, les automobilistes et les conductrices et conducteurs de ces véhicules elles et
eux-mêmes.

Pourtant, la législation en la matière est claire. L’article 47 de la loi sur la circulation routière
(LCR) stipule que lorsque la circulation est arrêtée, les motocyclistes doivent rester à leur
place dans la file des véhicules (a fortiori ne pas utiliser l’éventuelle bande cyclable à leur
droite). L’article 40 al. 3 de l’ordonnance sur la circulation routière (OCR) prévoit bien que
les autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables, mais à la condition de ne pas
entraver la circulation des cycles. Il est fréquent que les égards en la matière ne soient pas
respectés, engendrant un danger.

Les zones d’attente devant les feux de circulation à l’attention des cyclistes (anciennement
appelés sas vélo’) sont régulièrement utilisées par d’autres usagères et usagers de la
route. Cette situation peut conduire â des situations dangereuses. En fin d’année 2020, la
Ville de Lausanne avait communiqué à ce sujet sur les réseaux sociaux.

S’agissant du bruit, l’article 42 al. 1 LCR, complété par l’article 33 let. C OCR, édictent les
dispositions à prendre pour éviter le bruit excessif. De plus, l’ordonnance sur la protection
contre le bruit (OPB) apporte aussi des prescriptions à ce sujet ».

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipal ite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question 1: La Municipalité compte-t-elle profiter de l’intensification des contrôles
concernant les cycles pour renforcer ceux des autres véhicules deux-roues ? Le cas
échéant, est-il question d’adopter une approche préventive etlou répressive?

Les comportements évoqués sont dénoncés lorsqu’ils sont constatés dans le cadre des
contrôles réguliers effectués par les différentes entités de la Police municipale de Lausanne
(PML).

Question 2: Afin de poursuivre la lutte contre les nuisances sonores, est-il envisagé
de sensibiliser etlou de dénoncer les contrevenantes et contrevenants aux
dispositions en la matière?

Concernant les nuisances sonores liées aux automobilistes, la PML organise régulièrement
des campagnes de sensibilisation et de répression en lien avec le bruit routier, notamment
en collaboration avec le Service des automobiles et de la navigation (SAN), afin de
conduire immédiatement les véhicules en infraction au contrôle technique. De plus, la PML,
notamment par le biais de ses unités circulation, agit tout au long de l’année sur les
problèmes de bruit en ville, en particulier auprès des véhicules techniquement modifiés,
ainsi qu’auprès des conducteur-trice-s adoptant un comportement routier inadéquat.

Concernant les modifications techniques apportées aux véhicules, ces dernières ne sont
bien évidemment pas cautionnées par le SAN si elles sont illégales. Dès lors, si l’installation
du dispositif enfreint la législation en vigueur, les contrevenant-e-s seront contraint-e-s de
les retirer.

Nous relevons que certains systèmes, bien que bruyants, sont homologués lors de
l’expertise par type et sont, par conséquent, tout à fait légaux. Il peut arriver que cela ne soit
que leur activation ou leur utilisation sur route ouverte qui soit prohibée (bon nombre de
modèles de véhicules possèdent par ailleurs des systèmes d’échappement qui peuvent être
régulés directement par les conducteur-trice-s). Dans cette situation, les forces de l’ordre
doivent constater l’infraction afin de pouvoir la dénoncer à la loi sur la circulation routière, ce
qui n’est pas toujours aisé.

Diverses évolutions légales relatives au bruit émis par les véhicules ainsi que des réflexions
sont en cours au niveau fédéral pour limiter le bruit produit par les véhicules homologués en
Suisse.

Dans la perspective de ces modifications législatives, la PML et le Service de la mobilité et
de l’aménagement des espaces publics ont déployé, en divers endroits de la ville, un
indicateur de bruit routier, ce qui permet de sensibiliser des milliers d’usager-ère-s. La Ville
de Genève en a également fait de même. Ces expériences, encore en phase d’analyse,
sont suivies attentivement par les services précités, tout comme l’implémentation de
dispositifs automatiques de contrôle du bruit des véhicules répressifs en France, pays où la
législation a été récemment revue et qui permet le déploiement de ce type de dispositif.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Samuel De Vargas.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6juillet2023.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic Le secrétaire
Da id Payot Simon Affolter

212


name: Délibéré 9e séance CC 2020 - FIM - Postulat de Klunge Henri - Une multimodalité accessible - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

9c séance du mercredi 9 décembre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Henri Klunge : « Une multimodalité accessible »

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mercredi neuf décembre deux mille vingt.

La présidente : Le secrétaire :


name: Réponse à la pétition au CC du Collectif des Jeunes de Bellevaux - Pour la rénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

case postale 6904 — 1001 Lausanne

Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 2 mai 2024

Pétition du Collectif des Jeunes de Bellevaux - Pour la rénovation du terrain de foot
situé sur le toit du dépôt des TL

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 18 mai 2022, le Collectif des Jeunes de Bellevaux déposait au bureau du Conseil
communal la pétition citée en titre, accompagnée de 444 signatures, demandant à la
Municipalité de restaurer le terrain de foot situé sur le toit du dépôt des tl de la Borde. La
demande a été renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le 28février2023.

Sis â la jonction de trois quartiers lausannois et desservant un vaste bassin de population,
la Municipalité a décidé de créer un important lieu d’activités sportives, de loisirs et de
rencontre multigénérationnel sur cet espace. Elle a mené différentes consultations dans les
quartiers concernés (Borde, Bellevaux et Pontaise) afin d’identifier au mieux les besoins
ces démarches lui ont permis d’élaborer un programme diversifié et de répondre ainsi aux
demandes émanant des différents publics consultés (enfants, jeunes, adultes, etc.).

Le nouvel espace de loisirs et de rencontre s’adresse à un public familial : il se veut
convivial et multifonctionnel et il mettra un accent particulier sur les activités inclusives et
multigénérationnelles afin de permettre à toutes et tous de bénéficier de ce nouvel espace.
II sera possible d’y organiser des événements festifs, culturels ou sportifs ponctuels (fêtes
de quartier, concours de danse, concerts, etc.).

Ce nouvel espace de rencontres et de vie sportive comprendra des terrains de Foot 5x5, de
basket, de volley, badminton et de mini-tennis, un pumptrack, des jeux pour enfants, des
installations de fitness, des tables de ping-pong, des tables de pique-nique et des bancs,
des parasols et une fontaine â boire. Il sera enfin généreusement végétalisé. Du matériel de
jeu et de sport en libre accès sera disponible. Il est prévu de déployer des animations
sportives ponctuelles (cours collectifs, initiations et animations â l’attention de différents
publics, en particulier des familles et des jeunes femmes) favorisant l’activité physique, la
cohésion sociale et l’attractivité du site,

Les tI étant dans l’obligation de renouveler l’étanchéité et l’isolation de la toiture du bâtiment
de la Borde, les travaux seront coordonnées. Le chantier débutera en juin 2024 et se
terminera en printemps 2025. Le projet d’aménagement a été présenté à la population dans

secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
municipalite@lausanne.ch

‘Gt Ville de Lausanne

le cadre d’une séance publique. Il a été très bien reçu. La Municipalité répond ainsi de
façon favorable aux attentes des pétitionnaires.

En vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
dagréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité ÇD N
Le syndic f Le secrétaire
Gregoire Junod Simon Affolter

ç,
Annexe : plan du projet

category_fr: Communication


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Postulat de Paquier Mathias et crts - Généralisation du télétravail : donnons-nous les moyens - Renvoi direct à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2 te séance du mardi 7 juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat M. Mathias Paquier (verts-lib') et consorts «Généralisation du télétravail :
Donnons-nous les moyens» ;

ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi sept juin deux mil vingt-deux.

Le président :


name: Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile

text:
Postulat

Développement de l'aide de livraison à domicile

Faire ses achats à Lausanne en utilisant les transports publics est devenu relativement
facile , car ils se sont beaucoup développés et on peut affirmer qu'ils n'ont jamais été aussi
efficients qu'aujourd'hui.

Malgré ces connexions reliant la ville, le commerce de détail du centre-ville souffre: le franc
fort et de la concurrence sur les prix d'internet mettent en difficulté de nombreux commerces.
Pour contrer cela, les commerçants doivent augmenter leur niveau de service et d'offre. Une
possibilité pour soutenir le commerce lausannois serait de développer la livraison d'achats à
domicile .

Le client se trouverait alors comme dans un grand centre commercial - mais à l'échelon
d'une ville - se déplaçant d'un stand au marché à un commerce non-alimentaire pour faire
ses achats ; alternant un café avec un ami ou un rendez-vous chez le coiffeur, mais
demeurant la majeure partie du temps les mains libres, en ayant laissé ses achats dans un
ou plusieurs magasins et se les faisant livrer le jour même ou plus tard.

Un service de livraison à domicile pour les petits achats ou les achats .plus encombrants
contribuerait ainsi au maintien d'un centre-ville vivant et accessible à tous. Ces livraisons
pourraient être considérées comme d'utilité publique, car elles rendraient service aux
personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées et à tous les autres Lausannois-e-s qui
désirent faire leurs courses en ville.

Ce projet pourrait aussi s'inscrire avec une approche en développement durable en utilisant
des moyens de livraisons électriques (vélo cargos, camionnettes).

Vu les coûts que ce projet pourrait engendrer, il serait souhaitable que la Ville puisse trouver
un partenaire technique ou financier pour permettre à ce projet de se réaliser.

Nous invitons donc la Municipalité à réfléchir à une solution concrète pour le développement
d'un système de livraison à domicile électrique au sein de la ville de Lausanne dans le but de
soutenir les commerces du centre-ville.

Denis Corboz

Parti socialiste Lausanne


name: Chêne acheté chez un fournisseur local en 2015 et cultivé en pépinière


name: Rapport commission n° 28 - Postulat de Gafner Oleg et crts - Employeur responsable - pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique


Délibéré 17e séance CC du 31 mars 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 31 mars 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2025/39 de la Municipalité, du 30 octobre 2025;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 3900000.- pour la mise en

oeuvre de la quatrième étape du programme de rénovation des places de jeux

2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser sur la nature comptable 331 du

Secrétariat général de la Direction des finances et de la mobilité les amortissements

relatifs au crédit mentionné sous chiffre 1;

3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser sur la nature comptable 390 du

Secrétariat général de la Direction des finances et de la mobilité les intérêts relatifs au

crédit mentionné sous chiffre 1;

4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les éventuelles

subventions

5. d’adopter le projet de règlement concernant l’aménagement des places de jeux et de

rencontre tel qu’amendé.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente et un mars deux mille vingt-six.

Le président: Le secrétaire

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name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Aménagement et installation d’abris aux arrêts de bus

text:
A

Conseil communal de Lausanne

Initiative : Question écrite

Titre Aménagement et installation d’abris aux arrêts de bus

lnitiant-e(-s) : Sevgi Koyuncu

L’aménagement et l’installation d’abris à l’arrêt de bus sont essentiels pour améliorer
l’expérience des usagers, assurer leur sécurité et promouvoir l’utilisation des
transports en commun.

En améliorant le confort et la commodité des arrêts de bus, les abris peuvent
contribuer à encourager l’utilisation des transports en commun. Cela peut aider à
réduire la congestion routière, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance
aux véhicules individuels, ce qui est bénéfique pour l’environnement et la santé
publique.
Les abris offrent également une certaine sécurité aux usagers en les protégeant des
dangers potentiels tels que la circulation routière, les accidents et les comportements
indésirables. De plus, la présence d’éclairage dans les abris peut contribuer à accroître
la visibilité et la sécurité, surtout la nuit.
En fournissant des sièges et un espace abrité, les abris permettent aux usagers de se
reposer et de se détendre pendant leur attente. Cela est particulièrement bénéfique
pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les voyageurs avec de jeunes
e nfa nts.
Je pose les questions suivantes

Conclusions

QUESTIONS
1- lI n’y a que deux abris aux arrêts du bus sur la ligne numéro 6 à partir de l’arrêt Ours
en direction de Praz Séchaud. Pourquoi ?

2- Quelles stratégies la ville de Lausanne met-elle en oeuvre pour encourager
l’utilisation des transports publics ?

Lausanne, le 22 février 2024

Signataire(s)

category_fr: Question


name: Photo 2: Maison de quartier - Vue de l'entrée