name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Marmy Olivier - Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité électrique

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1 1ème séance du mardi 14janvier2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Olivier MARMY: « Pour des candélabres polyvalents au service de la

mobilité électrique»

— ouï la discussion préalable;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.

Le président: Le secrétaire:


Rapport commission n° 3

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 3

chargée de l’examen du l’examen du rapport-préavis N° 2025/14 - Réponse
de la Municipalité aux postulats de M. Samuel de Vargas et consorts « Un
coup de neuf pour la balade de la Vuachère » et de Mme Denise Gemesio
et consorts « Pour sécuriser le chemin des écoliers des Fiches Nord en
direction de l'EP de Coteau-Fleuri »,

Présidence :   Mme Lana DAMERGI (EàG)
Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE (soc.) ; M. Samuel DE VARGAS

(soc.) ; Mme Joël RACINE (soc.) ; M. Serge TALLA
(soc.) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Olivier MARMY
(PLR) ; M. Diane WILD (PLR) Mme Nathalie CARUEL
(Les Verts) ; Mme Paloma GRAF (Les Verts) ; M. Jean-
Blaise KALALA (v’lib.) ; M. Günter HANISCH (UDC)

Membres excusés :  Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts)
Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, municipale en charge de

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE.
Invité-e(-s) :  Monsieur B. Rudaz, chef de division SPADOM
 Monsieur J. Remy, Adjoint technique SPADOM
Notes de séances  Felipe Nogueira

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 26.11.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 19h00

Discussion générale

Madame la Municipale en charge de LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET
ARCHITECTURE explique que la Municipalité a apporté des réponses positives aux 2
postulats, notamment en termes d'entretien, de sécurité, de signalétique et d'éclairage.
Concernant la partie éclairage, la Municipalité s'est alignée sur le plan lumière en vigueur et
attend de voir si cela correspond aux attentes de la postulante. Concernant la signalétique,
elle concède volontiers que le sentier était tombé en désuétude et affirme que des mesures
sont entreprises afin de répondre aux attentes légitimes du postulant.
Un·e commissaire remercie la Municipalité de sa réponse au postulat. Il explique que la
demande consistait à revoir l'itinéraire le long de la Vuachère, le sentier du « Renard », qui
permet de parcourir du sud au nord et vis-versa la ville de Lausanne. Il affirme qu'il s'agit d'une
richesse pour la Ville de pouvoir offrir des espaces de balade et de détente pour les familles,
les personnes souhaitant trouver de la verdure et pour offrir de la fraîcheur en été. Il ajoute
que le sentier est également un parcours didactique, qui propose d'en apprendre plus sur la
faune et la flore du parcours. Il explique que favoriser et encourager cet itinéraire constitue
une solution peu chère pour rendre accessible l'activité physique à un large public. Il rappelle
que le postulat établissait le constat qu'aucune rénovation n'avait été entreprise depuis
l'inauguration du sentier en 2007. Ainsi, en raison de l'évolution de la nature, le tracé était plus

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

difficile à suivre ou certains tronçons peu entretenus étaient devenus difficilement praticables.
Il se déclare très satisfait de la réponse favorable du rapport-préavis ainsi que des intentions
exprimées, mises en œuvre dans un calendrier progressif au gré des activités du Service de
Parcs et Domaines (SPADOM). Il salue l'intention de ne pas effectuer toutes les mesures du
jour au lendemain mais d'installer plutôt un processus qui accompagne les dégradations
naturelles du parcours. Il estime enfin qu'il est important de garantir l'accès aux personnes à
mobilité réduite lorsque le tronçon le permet, conscient qu'un chemin en forêt ne s'y prête pas
entièrement, mais conclut que la Municipalité a apporté une réponse satisfaisante à cette
demande.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

Chapitre 3.1 : Contexte – Le sentier de la Vuachère – État actuel - constat :

Un·e commissaire explique qu'il existe, à divers endroits le long du parcours, des bancs
qu'elle trouve très agréables et pratiques, mais qui ne sont pas accompagnés de poubelles ou
de cendriers, ni pourvus de signalétiques de prévention pour les mégots. Elle détaille avoir
constaté ces problèmes autour des bancs sis à la Ferme Aebi ou à Chailly près de la place de
jeu. Elle déplore la quantité de mégots qui s'y trouvent, et rapporte d'une anecdote personnelle
qu'il y a une quantité de mégots et de déchets considérables. Elle demande si, bien que le
sujet ne figure pas dans le cadre des postulats ou du présent rapport-préavis mais qu'il est
question de l'entretien en général, le SPADOM a prévu des mesures pour pallier ce problème.
Elle ajoute que la Vuachère est un espace réservé aux eaux et donc censé protéger la
biodiversité. Elle précise qu'il s'agit au-delà du confort des passants, de préserver la qualité
de la Vuachère et de la préserver de la contamination des mégots avec les ruissellements de
l'eau de pluie.

Madame la Municipale en charge de LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET
ARCHITECTURE répond que les incivilités qui sont perceptibles partout et les comportements
indésirables nécessitent des efforts de sensibilisation dans les espaces verts comme des
espaces dits minéraux. Elle explique qu'il existe plusieurs activités de sensibilisation chaque
année, et rappelle que les services de Direction Finance et Mobilité ont porté une attention
particulière à ces questions. Elle dit que ces éléments devraient permettre d'établir une couche
d'éducation, qui rencontre pour l'instant plus ou moins de succès.
Monsieur le chef de division SPADOM précise que le tracé, qui est très long, oscille entre
des zones vertes et de verdure et des zones à caractéristiques forestières. Il explique que
certains lieux sont légalement considérés comme de la forêt, bien que ce ne soit pas
directement apparent, notamment car ce sont des micro-massifs étroits entre des prés et la
Vuachère. Il explique que les pratiques des infrastructures disposées en forêt, et donc que la
pratique générale pour les sentiers qui traversent les forêts, est de placer les poubelles à
l'extérieur, aux entrées et sorties des zones forestières. Il admet que la pratique a plus de sens
au Jorat où il existe de longs sentiers de promenade, alors que le sentier de la Vuachère passe
d'un espace urbain à ces espaces de promenades dépourvus de poubelles, ce qui favorise
potentiellement certaines incivilités. Il ajoute que la logique est similaire à celle qui prévaut sur
les sentiers de montagne, selon laquelle on estime que les promeneurs ramènent leurs
déchets et ne laissent rien en pleine nature. Il précise enfin que les règles concernant les
infrastructures en forêt sont sous la surveillance du Canton, et qu'il convient de ne pas trop
installer d'infrastructures, de signalétique ou d'éléments artificiels dans un lieu qui doit
demeurer naturel ou bucolique.
Un·e commissaire affirme, étant donné que des panneaux de signalétique vont être
renouvelés et réinstallés en face desdits bancs, qu'il conviendrait de compléter lesdits tableaux

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

didactiques afin de répondre à l'effort d'éducation et sensibilisation prôné sur la question des
mégots.
Chapitre 4.1.1 : Réponses aux postulats – postulat Gemesio « sécuriser chemin des écoliers
des Fiches Nord en direction de l’EP de Coteau-Fleuri » - rappel des demandes :

Un·e commissaire dit qu'elle n'a pas de nouvelles de Mme GENESIO au sujet de son
postulat. Elle demande concernant la question de l'éclairage soulevée par le postulat, si la
Municipalité estime que l'éclairage déclenché par une présence suffit à garantir la sécurité des
écoliers qui empruntent le chemin.

Madame la Municipale en charge de LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET
ARCHITECTURE répond que l'éclairage accompagne les mouvements des passants et
éclaire suffisamment leur chemin.
Monsieur l'Adjoint technique SPADOM précise que le service de l'éclairage public a été
consulté et confirme que l’éclairage existant sera adapté dans le sens du plan lumière. Il
respectera les normes en vigueur concernant le déplacement des piétons en pleine nature. Il
n’est pas prévu d’installer des mâts complémentaires.

Un·e commissaire décline ses intérêts et explique qu'elle est la présidente de la Société de
Développement Boveresses-Praz-Schéaud. Elle demande si la Ville entend changer le
système d'éclairage sur le chemin qui mène à Coteau-Fleury, et qui va à Boveresses lorsque
l'on emprunte sur sa gauche. Elle explique qu'il s'agit d'un chemin que de nombreuses
personnes empruntent afin de descendre au Métro à Vennes, y compris elle-même. Elle dit
enfin souhaiter préserver l'éclairage actuel.

Madame la Municipale en charge de LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET
ARCHITECTURE affirme qu'il ne semble pas que des mesures soient prévues pour changer
l'éclairage sur le chemin évoqué.

Monsieur le chef de division SPADOM explique qu'il s'agit d'une liaison cycliste et piétonne
et est donc sécurisée, et qu'il ne s'agit pas de la même liaison que celle qui passe dans la
forêt.

Conclusion(s) de la commission : la commission vote  les conclusions en bloc à
l’unanimité soit :
1. d’accepter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Pour
sécuriser le chemin des écoliers des Fiches Nord en direction de l'EP de Coteau-
Fleuri » ;
2. d’accepter la réponse au postulat de M. Samuel de Vargas « Un coup de neuf
pour la balade de la Vuachère ».

Lausanne, le 5 janvier 2026
 Le rapporteur/la rapportrice :

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


Rapport de la commission n° 49

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 49

chargée de l’examen du Rapport-préavis 2022 / 03 - Réponse au postulat de M.
Alix Olivier Briod et consorts « Lutte contre le travail au noir dans l’intérêt des
employés, des employeurs et de la Ville de Lausanne »

Présidence :   Sarah Neumann
Membres présents :  Eliane Aubert, Romane Benvenuti, Mathilde

Maillard, Céline Misiego (rempl. Sevgi Koyuncu),
Patrizia Mori (rempl. Fabrice Moscheni) Ilias
Panchard, Mathias Pasquier, Roland Philippoz,
Onaï Reymond

Membres excusés :  Pauline Blanc, Navasyiam Thambipillai
Représentant-e-s de la Municipalité : Grégoire Junod, Direction Culture et

Développement Urbain ; Linda Garcia,
conseillère juridique

Notes de séances  Charlotte Michel, secrétaire, Secrétariat Municipal

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville

Date : lundi 9 mai 2022

Début et fin de la séance : 16h02 – 16h14

Le rapport-préavis donne suite au postulat de M. Alix Olivier Briod et consorts qui
invitait la Municipalité à prendre des mesures spécifiques de lutte contre le travail au
noir dans le domaine de la construction, en lien avec la carte professionnelle. Le
Syndic introduit la séance en rappelant la pratique de la ville.

Une charte est imposée aux constructeurs réalisant des projets sur les parcelles
communales et disposant d’un droit de superficie ; elle prévoit notamment que les
sous-traitants soient annoncés, et qu’ils ont l’obligation de respecter les dispositions
conventionnelles, salariales, d’égalité, etc.

Dans le cadre de la pandémie, des actions d’information et rappel aux employeurs
de personnel domestique sur leurs obligations en termes de respect du droit du
travail ont eu lieu ; plus récemment, des actions semblables ont eu lieu en lien avec
les plateformes digitales de livraison et transports.

Pour revenir au domaine de la construction, les dispositions mises en place
permettent d’une part que les éléments légaux soient appliqués, et d’autre part que
les manquements soient relevés et signalés, notamment par le syndicat UNIA, et
donc de traiter les problèmes de manière rapide et satisfaisante.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Une commissaire s’interroge sur les conséquences pour les chantiers qui ne
respecteraient pas leurs obligations, sur la suffisance des moyens dont dispose la
Commune pour lutter contre le travail au noir, et enfin sur l’annonce ou non des
contrôles en amont.

Il lui est répondu que le contrôle du travail au noir est de compétence nationale et
non communale. Ce sont les commissions dans le domaine de la construction qui ont
été instituées sur base conventionnelle quadripartites (SUVA, partenaires sociaux et
Etat de Vaud), qui sont compétentes pour veiller au respect des lois contre le travail
au noir, et donc les dispositions liées à la carte professionnelle. Les seuls contrôles
que peut faire l’inspection communale du travail concernent la loi sur le travail, en
résumé les dispositions légales pures. L’unification au niveau national de la carte
professionnelle est en bonne voie d’aboutir ; cela simplifiera le contrôle en cas de
marché inter-cantonaux. Enfin, sur le premier point, il est précisé que les entreprises
qui n’ont pas fait les démarches relatives à l’obtention de la carte professionnelle ne
passent pas la rampe de l’adjudication, ni du contrat.

Un commissaire demande si les services communaux et l’inspection cantonale du
travail collaborent, notamment s’il y a des doutes sur un chantier qui n’est pas du
ressort de la ville. Le Syndic précise que si la Commune peut dénoncer auprès des
commissions paritaires d’éventuels non-respect des règles, elle n’a pas de suivi du
déroulement des contrôles y liés. Si le régime suisse du droit du travail est largement
basé sur le système paritaire, il fonctionne bien dans des secteurs tels que la
construction, où existent à la fois une convention collective de force obligatoire et
une contribution professionnelle employeur/employé qui génère les ressources
permettant d’organiser des contrôles.

Une commissaire s’interroge sur les actions menées en lien avec le personnel
domestique. Relevant les risques élevés dans ce domaine, elle se demande
comment la Commune peut les prévenir sans avoir de compétences pour lutter
contre le travail au noir. Le Syndic répond qu’il s’est principalement agi de mener une
campagne d’informations afin de rappeler leurs obligations aux employeurs.

Au nom des initiant-es qui ne siègent plus au Conseil communal, une commissaire
exprime la satisfaction de son parti concernant ce rapport-préavis. La discussion
générale est ainsi close. La discussion chapitre par chapitre ne suscitant aucune
intervention, il est passé au vote.

Conclusion(s) de la commission :
La conclusion du Rapport-préavis a été acceptée à l’unanimité.

Lausanne, le 30 juin 2022
 La rapportrice :
 Sarah Neumann


name: Délibéré 2e séance CC du 12.09.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud : constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A.

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2 séance du mardi 12septembre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N° 2023/22 de la Municipalité, du 27 avril 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

déc/de:

1. d’autoriser la Municipalité à octroyer à Sl-REN SA., aux conditions figurant

dans le présent préavis et selon le contrat en annexe, un droit distinct et

permanent de superficie grevant environ 5834 m2 de la parcelle n° 15492 de

la commune de Lausanne pour l’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat du

parc EolJorat Sud

2. d’autoriser la Municipalité à établir avec SI-REN SA. un contrat de

cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société

jusqu’à hauteur de CHF 90000000.- au maximum, pour une durée de 25 ans,

pour la réalisation du parc EolJorat Sud et le développement de la puissance

installée solaire photovoltaïque.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze septembre deux mille vingt-trois.

/

/ Le secrétaire

category_fr: Délibéré


name: Collège de Vers-chez-les-Blanc: Etude de faisabilité

format: pdf

parent_type: news


name: Interpellation de Thorens Olivier - Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Interpellation (ordinaire)

Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois -
comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre
temps?

Olivier THORENS

L'OFROU mène un projet de développement de la capacité autoroutière sur l'Ouest
lausannois. Le projet fait l'objet d'un recours déposé récemment par l'ATE et est en
difficulté suite à la dénonciation par la commune de Chavannes-près-Renens de la
convention établie avec l'OFROU concernant la jonction touchant son territoire. Des
"Assises de la mobilité" de l'Ouest lausannois menée par le canton sont prévues à
l'automne. Ces projets impactant la commune de Lausanne et vu le contexte précité,
l'interpellation vise à clarifier les enjeux pour notre commune ainsi que la position de
la Municipalité.

Projet autoroutier Ouest lausannois («goulet d'étranglement de Crissier»)

L'Office fédéral des routes (OFROU) mène un projet de décongestionnement du
trafic automobile de l'Ouest lausannois. Ce projet s'intègre à l'origine dans la vision
globale de l1État de Vaud du réseau routier de cette région élaborée en 2007 dans le
cadre du Projet d'Agglomération Lausanne-Morges (PALM). Le but étant selon
l'OFROU d'augmenter la capacité de l'autoroute entre Ecublens et Villars-Ste-Croix
en supprimant le «goulet d'étranglement de Crissier». Le projet comprend
l'élargissement de l'autoroute entre les échangeurs de Villars-Ste-Croix et
d'Ecublens, l'aménagement de nouvelles bretelles, la création des nouvelles
jonctions de Chavannes et d'Ecublens et un complément à la jonction de Lausanne
Malley se trouvant sur le territoire lausannois (réalisation d'une bretelle d'entrée sur
l'autoroute en provenance de St-Sulpice et en direction de Genève ). 1

Le projet mis à l'enquête par l'OFROU en 2018 a fait l'objet de 236 oppositions
(propriétaires, associations, communes de l'ouest lausannois). Celles-ci ont été
levées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication (DETEC) fin janvier 2025 suite à quoi la section vaudoise de
!'Association transports & environnement (ATE Vaud) a fait recours en raison du
trafic induit attendu par le projet, des nuisances importantes pour la santé et
l'environnement qu'il générerait et des coOts faramineux qu'il engendrerait, mais
aussi en raison de l'absence de coordination avec le projet de nouvelle jonction
autoroutière de la Blécherette, projet semblant cependant acté.

Aussi, suite à l'opposition par la commune de Chavannes-près-Renens au projet mis
à l'enquête par l'OFROU concernant les aménagements la concernant directement,
une convention avait été adoptée en juin 2021 par les différentes parties en jeu
(Stratégie de développement de l'Ouest lausannois (SDOL), la commune de
Chavannes, le Canton et l'OFROU) avec une solution qui devait faire l'objet d'une
mise à l'enquête complémentaire. La commune de Chavannes a cependant décidé

https://a1 -goulet-crissier.ofrou.ch/decouvrir-le-projet-1 - consulté le 21 juin 2025

Conseil communal de Lausanne

en janvier 2025 de dénoncer cette convention en avançant plusieurs raisons: coûts
deux fois plus élevés que prévus initialement, nécessité de créer une nouvelle route
à 50km/h, majoration du trafic dans la commune de manière disproportionnée par
rapport à l'augmentation du nombre d'habitants.2

Suite à cela, les rapports entre les communes de l'Ouest lausannois ainsi qu'avec le
canton et la confédération se sont tendus. En particulier en raison du risque de faire
porter à la commune d'Ecublens une augmentation très importante de la charge en
trafic puisqu'elle verrait seule l'apparition d'une nouvelle jonction. Dans ce contexte,
le canton a prévu des «Assises de la mobilité» de l'Ouest lausannois, dont la tenue
qui était prévue ce printemps a été repoussée à l'automne vu la complexité des
enjeux.

Tronçon autoroutier A1a (tronçon Crisser-la Maladière)

Le tronçon autoroutier de l'A1a (reliant Crissier à la Maladière) est un vestige des
infrastructures construites pour !'Exposition nationale de 1964. Ce tronçon avait été
pensé à l'origine pour permettre un contournement au sud de la commune de
Lausanne, reliant l'Ouest lausannois à l'autoroute A9 débutant à Lutry. L'A1a créé
une véritable barrière entre le nord et le sud du tronçon autoroutier du point de vue
urbanistique et entrave un développement d'une mobilité fluide et adaptée aux
enjeux urbains et environnementaux actuels en plus d'occasionner des nuisances
majeures à la populations riveraines en terme de pollution de l'air et sonore. Dans sa
réponse datant de juin 2020 à l'interpellation de David Raedler questionnant sur le
potentiel de requalification de l'A1a, la Municipalité se dit en faveur d'une telle
requalification et synthétise les résultats d'études d'ingénieur datant de 2016 (portant
sur la mobilité, l'insertion urbaine et paysagère, la faisabilité technique et financière)
qui confirme l'opportunité et le potentiel d'un tel projet pour le développement du
secteur tout en permettant de mieux le désenclaver. Lors du traitement de
l'interpellation en plénum en avril 2022, le conseil communal a adopté la résolution
de Valéry Beaud demandant que «la Municipalité fasse tout son possible, en
coordination avec les instances supérieures, pour requalifier dans les meilleurs
délais le tronçon autoroutier entre la jonction de Malle y et la Maladière». Dans sa
réponse à la résolution, la Municipalité confirme les «importantes potentialités
urbanistiques et bénéfices environnementaux» mais rappelle que «le Canton a
estimé que[. .. ] le projet ne pourrait être réalisé qu'à l'horizon du prochain PDCm>. Le
nouveau Plan Directeur Cantonal (PDCn) prévu d'être soumis au Grand Conseil pour
adoption à la fin de la législature 2022-2027. On relèvera aussi que le Plan directeur
communal (PDCom) adopté en 2022 par notre Conseil identifie l'enjeux autour de
l'A1a et propose d'étudier son potentiel de requalification. Dans ce contexte, on ne
peut que s'étonner que la version 2025 du PALM ne fasse aucune mention de ce
projet.

Conséquences en terme de trafic sur la commune de Lausanne

Le projet autoroutier de l'OFROU sur l'Ouest lausannois et le possible abandon de la
jonction autoroutière de Chavannes vont impacter de manière certaine la commune
de Lausanne. Le risque est grand de voir un trafic induit nuire à la mobilité dans

2 24 Heures, 16 février 2025

2

Conseil communal de Lausanne

notre commune, en particulier en impactant les transports publics et les mobilités
actives, mais aussi de freiner le report modal vers des mobilités durables, ainsi que
de provoquer des nuisances environnementales supplémentaires (pollution sonore,
de l'air, de l'eau notamment par les microplastiques provenant de l'abrasion des
pneus de voiture).

Aussi, la réalisation d'une bretelle d'entrée sur l'autoroute en provenance de St
Sulpice et en direction de Genève interroge puisqu'elle implique une emprise
importante sur le territoire du projet d'écoquartier des Près-de-Vidy avec toutes les
nuisances que cela induirait, en plus de ne pas avoir de sens dans la perspective
d'une requalification de l'A 1 a. Le risque de voir une bretelle autoroutière construite
avec une désaffectation peu après est grand.

Des projets autoroutiers d'un autre temps

La responsabilité démesurée du trafic motorisé au changement climatique, mais
aussi aux nuisances environnementales (pollution de l'air, pollution sonore, pollution
par les microplastiques, etc) ainsi que les répercussions négatives des
infrastructures développées pour ce trafic motorisé sur l'urbanisme et la qualité de
vie en milieu urbain imposent un changement de paradigme en matière de mobilité.
Les mesures permettant de réduire le trafic motorisé sont notamment d'améliorer les
transports en commun et les garder à des prix abordables, développer le télétravail
et les horaires cadencés, ou encore densifier de manière intelligente les centres
urbains pour permettre à qui le souhaite d'habiter plus près de son lieu de travail et
favoriser les mobilités actives.

L'OFROU estime que le trafic motorisé dans le secteur de Crissier devrait augmenter
de 30% entre 2014 et 2030. Cependant les chiffres actuels montrent que la
circulation du nœud autoroutier de l'Ouest lausannois tend à stagner depuis dix ans
malgré l'augmentation de la population.3 Or il est démontré que la création de
nouveau tronçons routiers sur un réseau congestionné provoque un trafic induit. Si
ces tronçons peuvent initialement permettre de fluidifier le trafic, l'effet est transitoire
et l'augmentation des capacités routières appelle du trafic supplémentaire.4

Les projets autoroutiers de l'Ouest lausannois semblent dès lors d'un autre temps et
complètement inadaptés à l'évolution que nécessite la mobilité aux regards des
enjeux environnementaux et urbanistiques actuels. De plus, les ressources
financières (1,2 millards de francs pour le projet autoroutier de l'Ouest lausannois,
plus de 100 millions de francs pour la jonction de Chavannes), mais aussi humaines
mises dans ces projets ne le sont pas dans des projets adaptés à la mobilité de
demain. La disparition de surfaces d'assolements pour la création de route est un
problème supplémentaire. La population suisse et en particulier lausannoise

a 24 Heures, 19 mai 2025.

4«1nduced traffic: yet again a worryingly overlooked dimension in crucial road planning and appraisal
policy» commentaire du 19 juin 2023 in TAPAS.network:
https://tapas. network/35/hopkinsongoodwin.php

3

Conseil communal de Lausanne

semblent avoir bien compris ces enjeux puisqu'en novembre 2024 elle a rejeté en
votation populaire le projet fédéral d'élargissement autoroutier (rejet à 58,6% dans le
Canton de Vaud et 72,9% dans la commune de Lausanne).

Vu les évolutions concernant les projets autoroutiers concernant le grand Lausanne,
cette interpellation vise à clarifier la position de la Municipalité, notamment dans la
perspective des «Assises pour la mobilité» de l'Ouest lausannois prévues à
l'automne.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1 . Quels sont les contacts que la Municipalité entretient avec les communes de
l'Ouest lausannois, le Canton et la Confédération concernant le projet autoroutier de
l'Ouest lausannois, en particulier depuis la dénonciation de la convention concernant
le projet de jonction de Chavannes-près-Renens par cette dernière commune? La
Municipalité participera-elle aux «Assises pour la mobilité» de l'Ouest lausannois
prévues à l'automne 2025?
2. De manière générale, comment la Municipalité se positionne-elle aujourd'hui par
rapport aux projets autoroutiers de l'Ouest lausannois et du Nord lausannois?
3. Comment la Municipalité évalue-elle les répercussions des projets autoroutiers de
l'Ouest lausannois sur la commune en terme (i) de trafic, (ii) de nuisances
environnementales (pollution sonore, pollution de l'air, pollution des eaux par les
résidus de pneus de voiture), (iii) et urbanistique?
4. Comment la Municipalité se positionne-elle vis-à-vis du retrait de la commune de
Chavannes de la convention sur le projet de jonction autoroutière concernant cette
commune? Et comment évalue-t-elle les répercussions sur la commune de
Lausanne d'un possible abandon du projet de la jonction de Chavannes en terme de
(i) de trafic, (ii) de nuisances environnementales (pollution sonore, pollution de l'air,
pollution des eaux par les résidus de pneus de voiture), (iii) et urbanistique?
5. La Municipalité partage-elle la crainte qu'un trafic induit apparaisse et se répercute
sur la commune de Lausanne en lien avec ces projets autoroutiers?
6. La planification routière actuelle, dont découle le projet autoroutier, se fait sur la
base du modèle de mobilité «par poche». La Municipalité estime-elle que ce modèle
est toujours le plus adéquat pour répondre aux enjeux de mobilité actuelle ou estime
elle que d'autres modèles seraient plus intéressants?
7. Depuis sa réponse à la résolution de Valéry Beaud demandant que "la
Municipalité fasse tout son possible, en coordination avec les instances supérieures,
pour requalifier dans les meilleurs délais le tronçon autoroutier entre la jonction de
Malley et la Maladière", comment la Municipalité a-t-elle oeuvré pour ce projet?
8. Sous l'angle financier, une éventualité concernant la requalification du tronçon A 1 a
consisterait à en faire une route nationale de troisième classe, à l'image de ce qui a
été fait notamment pour la Sihlhochstrasse à Zürich. Est-ce que la Municipalité a
intégré cette possibilité dans ses échanges avec le Canton ou la Confédération?
9. Comment la Municipalité explique-t-elle que le projet de requalification de tronçon
autoroutier de l'A1a ne figure pas dans la version 2025 du PALM? La Municipalité
peut-elle assurer qu'elle va oeuvrer pour que cet élément y figure lors de la
prochaine version du PALM?
1 O. La Municipalité n'estime-elle pas que le projet de réalisation d'une bretelle
d'entrée sur l'autoroute en provenance de St-Sulpice et en direction de Genève (i)
empiètera sur le territoire du futur écoquartier des Près-de-Vidy, (ii) provoquera des
nuisances environnementales touchant la population riveraine, (iii) est en

4

Conseil communal de Lausanne

contradiction avec le projet de requalification de l'A 1 a ?
11. Quels coûts financiers directs ou indirects la Municipalité estime-elle devoir
supporter en lien avec les aménagements autoroutiers de l'Ouest et du Nord
lausannois?

Lausanne, le 24 juin
2025 .

Signataire(s) :

5

category_fr: Interpellation


name: Communiqué du 03.05.2023 Coeur de ville à 15'


name: Rosalie Constant de Rebecque (1758-1834)

format: png


name: Postulat de Teuscher Joël et crts - Zones sans fumée aux abribus

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Zones sans fumée aux abribus

lnitiant-e(-s) : Joelîeuscheretconsorts

En 2018, un postulat demandait à la Municipalité de "créer des zones sans fumée dans

les lieux publics extérieurs sensibles, par exemple ceux fréquentés par les enfants et les

jeunes comme les places de jeux et tes alentours des écoles". À la suite du débat sur la

réponse municipale à ce postulat, refusée par le Conseil communal, plusieurs nouveaux

postulats sont déposés, dont le présent.

Cette demande s'inscrit dans une démarche de protection de la santé publique et de

prévention contre le tabagisme passif. Les abribus constituent aussi des lieux où de

nombreuses personnes, y compris des enfants, sont exposées à la fumée de cigarette

dans un espace restreint, souvent sous un couvert limitant la dissipation de la fumée.

Actuellement, il est fréquent que les usagers des transports publics soient contraints

d'inhaler involontairement la fumée d'autres personnes en attendant leur bus. Cette

situation est particulièrement problématique pour les enfants, les personnes âgées, les

femmes enceintes et les personnes souffrant de maladies respiratoires. Lorsqu'il pleut,

les familles avec enfants se voient souvent contraintes de rester en dehors de !'abribus

pour éviter d'être exposées ou d'exposer leurs enfants à la fumée de cigarette.

Plusieurs villes en Suisse et à l' international ont déjà adopté des règlements interdisant

de fumer aux abribus, afin de réduire l'exposition au tabagisme passif et d'améliorer le

confort des usagères et usagers. Le canton de Genève, par exemple, a mis en place une

telle interdictton dans le cadre d'un renforcement des mesures de protection contre La

fumée passive.

Lausanne, en tant que ville engagée dans la promotion de La santé publique, se doit d'agir

pour protéger La population de la fumée passive dans les espaces d'attente des

transports publics sur Lesquels elle a un pouvoir. Une telle mesure enverrait un signal fort

et cohérent avec Les engagements de La Ville en matière de prévention et de santé
'

publique.

Conclusions: Pour Les ra isons qui précèdent, ce postulat demande à la Municipalité

d'étudier l'opportunité de créer des zones sans fumée aux abribus.

12 mars 2025 Les initiant.e.s :

p~
llias Panchard

---
Valéry Beaud

category_fr: Initiative


name: Réponse à l’interpellation de M. David Raedler


name: Réponse à l'interpellation de Mme Graziella Schaller


name: La façade du bâtiment qui abritera le club de jazz Les Jumeaux dans le quartier du Flon

format: jpg


name: Infographie  - Fermeture du pont - Vue générale


name: Délibéré 7e séance CC 2018 - EJQ - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive - Renvoi Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAl. DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

7crw: séance du mardi 20 novembre 2018

Présidence de M. Valéry Beaud, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la
jeunesse face à la fumée passive »

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt novembre deux mil dix-huit.

Le président : Le secrétaire :


name: Réponse à l'interpellation de M. Johann Dupuis et consorts


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal

1002 Lausanne

Lausanne, le 7juillet 2022

Résolution de Mme Mayoraz Maimouna du 14 décembre 2021 adoptée par le Conseil
communal suite à la réponse à l’interpellation de Mayoraz Maimouna et crts : « Grève
chez SMOOD, comment la Municipalité compte-elle intervenir? »

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 14décembre 2021, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Mayoraz Maimouna et cris: «Grève chez SMOOD, comment la
Municipalité compte-elle intervenir? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante
de Mme Mayoraz Maimouna:

«Le Conseil communal, solidaires des livreuses et livreurs de SMOOD dans leurs efforts
pour des conditions de travail dignes, invite la Municipalité à agir, dans les limites de sa
compétence, en faveur du dialogue social entre l’entreprise et ses salarié e s et de la
revalorisation des conditions de travail de ces dernier ère s ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité constate que les relations entre les entreprises SMOOD S.A., Simple Pay
Sàrl et les organisations syndicales qui représentent les salariées est complexe et difficile.
Le dialogue entre le syndicat Unia et les entreprises SMOOD S.A. et Simple Pay Sàrl
semble rompu. Par ailleurs, le syndicat Unia dénonce, depuis 2021, avec force, les
négociations entamées par la direction de SMOOD S.A. et le syndicat Syndicom, en vue de
la conclusion d’une convention collective de travail prévue pour octobre et qu’Unia juge
minimaliste.

La Municipalité considère que dans ce contexte conflictuel, une action de sa pari pour
amener les partenaires sociaux à reprendre le dialogue n’aurait pas d’effet.

Cela étant, et pour donner suite à la résolution du Conseil communal du 14décembre2021,
la Municipalité et le Service du travail ont entrepris les démarches suivantes

En date du 16 mars 2022, le Service du travail a interpellé la Commission paritaire de
l’hôtellerie-restauration, afin de clarifier si les entreprises SMOOD S.A. et Simple Pay Sàrl

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

étaient soumises à la Convention collective nationale de travail pour le secteur de
l’hôtellerie-restauration. La Commission a répondu, le 23 mars 2022, que la société
SMOOD S.A. était effectivement assujettie à ladite convention, de même que les
collaboratrices et collaborateurs de Simple Pay.Sàrl, qui effectuent des missions pour
SMOOD S.A. Il est rappelé qu’en présence d’une convention collective de travail (CCT) de
force obligatoire s’appliquant à un domaine particulier, une entreprise et un syndicat ont la
possibilité de signer une convention particulière. Cette dernière ne peut toutefois prévoir
des dispositions moins favorables au personnel pour les points déjà réglés dans la CCT de
force obligatoire. En cas de conflit entre deux textes, c’est toujours la disposition la plus
favorable au travailleureuse qui s’applique.

Par ailleurs, dans le but d’aider les iivreuses/livreurs et les chauffeuses/chauffeurs à faire
valoir leurs droits éventuels, le Service du travail a récemment complété les modèles de
courrier en ligne utiles aux parties, employeurs ou travailleuses et travailleurs, pour faire
valoir leurs prétentions en matière de droit du travail auprès des tribunaux compétents. La
Municipalité rappelle également que l’inspection communale du travail (ITL), rattachée au
Service du travail, tient une permanence ouverte du lundi au vendredi destinée aux
personnes travaillant ou vivant sur la commune de Lausanne. Dans le cadre de cette
permanence, les personnes qui la sollicitent peuvent recevoir gratuitement des conseils en
matière de droit privé du travail et sur les droits qu’elles pourraient faire valoir auprès de
leur employeur ou, cas échéant, devant les tribunaux compétents. A travers cette politique
d’information et de conseil aux personnes intéressées, la Municipalité estime qu’elle offre
des possibilités d’agir au personnel de SMOOD S.A. pour faire valoir ses droits.

En vous remerciant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Interpellation de Manzoni Laura et crts - Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation ordinaire

Titre: Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?

Initiant-e(-s) : Laura Manzoni et consorts

Depuis quelques années, à la fin du mois de novembre nous assistons à Lausanne à une pratique
venant d'Amérique du Nord appelé Black Friday, qui attise une consommation à outrance grâce à des
prix soi--disant cassés dans un temps limité d'une journée. Surconsommation, concurrence déloyale
vis-à~vis des commerçants locaux et extensions des horaires d'ouverture jusqu'à 22h dans beaucoup
de commerces de la Ville (et du canton). La santé des travailleurs est bien souvent impactée
négativement par ces horaires prolongés.

La ville de Lausanne se trouve dans une situation paradoxale et ambiguë : d'un côté elle se veut une
« Ville pionnière en matière de durabilité et de politique énergétique » et de l'autre, elle autorise la
mise en place de ces jours noirs de la consommation à outrance, porte ouverte à une pollution
démesurée.

De plus en 2019, certaines grandes enseignes ont semble~t-il décidé de contourner une fastidieuse
demande d'autorisation à la police du commerce, nécessaire pour proposer des soldes et une
extension des heures d'ouverture des commerces, et ont tout simplement organisé des ventes
« privées ». Celles-ci ne pouvant normalement avoir Heu que sur invitation, mais aucun contrôle n'a
été effectué.

D'autres enseignes ont, de leur côté, obtenu une dérogation aux horaires d'ouverture pour pouvoir
fermer à 22h. La Ville de Vevey, qui a donné ce genre d'autorisation, a vu dans un premier temps sa
décision annulée par le Tribunal cantonal vaudois (arrêt de la CDAP GE.2019.0236) compte tenu du
« caractère purement commercial du « Black Friday » ». Cette décision a été finalement annulée par
une décision urgente du Tribunal fédéral quelques jours plus tard. Toutefois, les considérants de la
Cour de droit administratif et public du canton de Vaud restent d'actualité et pertinents.

Compte tenu des louables et ambitieuses intentions de la Ville en matière d'urgence climatique et des
méthodes de plus en plus fines de manipulation des consommatrices et des consommateurs, visant
notamment celles et ceux avec le moins de moyens, nous aimerions donc savoir pourquoi la police du
commerce de notre ville autorise-t-elle ces pratiques qui pénalisent les commerces locaux, les
vendeuses et vendeurs et qui donnent libre cours à ces frénésies destructrices des véritables goûts
des consommateurs ? Est-ce raisonnable, en période d'urgence climatique, de laisser les
consommatrices et les consommateurs face à ce non-choix ?

La présente interoe!lation demande donc à la Municioalité:

1. Comment la Municipalité justifie-t-elle que les rabais proposés dans le cadre du « Black Friday »
soient acceptées en l'absence de tout événement culturel, social, sportif ou d'évènement
exceptionnel d'intérêt public ?

2. Quel est le motif qui permet, selon la Municipalité, de justifier l'ouverture prolongée de certains
commerces à cette occasion en l'absence de tout événement culturel, social, sportif ou
d'évènement exceptionnel d1ntérêt public ?

3. Comment la Municipalité se détermine+elle sur les arguments avancé par la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal dans son arrêt GE.2019.0236 du 21 novembre 2019
annulant la décision de la Commune de Vevey d'octroyer une ouverture entre 20h00 et 22h00 en
raison du black Friday ?

4. Combien de commerces ont participé au Black Friday en 2019?

S. Est-ce que la Municipalité entend-elle donner l'autorisation d'ouverture nocturne aux différents
commerces la demandant pour le « Black Friday » 2020 ? Si oui, pourquoi ?

6. Quelles instructions la Municipalité a-t-elle donné à la police du commerce concernent les ventes
privées et leur autorisation ?

Conseil communal de Lausanne

7. La Municipalité entend-elle contrôler de manière plus stricte la tenue et la conformité de ces
« ventes privées » avec les règlements en vigueur ?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 14 janvier 2020

Les interpellateurs :

LiJura Manzoni

2


name: Procès verbal du 1er tour de la Municipalité


name: Communiqué du 27 septembre 2023 - campagne au coeur des équipes élites


text:
fR Ville de Lausanne Logement, environnement et
Municipalité architecture

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Angélique Chatton et consorts
déposée le 9septembre 2022

((Risques cybers et protection des données personnelles»

Lausanne, le 7 novembre 2024

Rappel de l’interpellation

« Dans les lignes directrices relatives à la transformation numérique de la Ville de
Lausanne, figure le principe de « responsabilité et transparence en matière de captation
des données personnelles en application de la LPrD ». Cette interpellation questionne la
Municipalité sur la manière dont cela est mis en oeuvre en pratique.

Le nombre de cyberattaques ne cesse d’augmenter et touche tous les secteurs. En Suisse,
leur nombre a augmenté de 65% entre 2020 et 20211. Les institutions publiques n’y font pas
exception comme le montrent les récents vols de données dans les communes de Rolle et
Montreux ou encore à l’Université de Neuchâtel. Les cyberattaques exposent les organisa
tions qui en sont victimes à différents types de risques
— risque d’image

— risque réglementaire en cas de défaillance grave de l’encadrement des risques cybers
étant en dernière instance de la responsabilité du conseil d’administration qui est chargé
d’exercer la haute direction de la société et d’établir une organisation appropriée selon
le Code suisse des obligations

— risque de chantage par les pirates informatiques

— risque de paralysie des systèmes d’information et ses potentiels effets en cascade.

Dès lors, disposer d’une connaissance complète et précise des données personnelles trai
tées et de leurs flux (de la création à la destruction) est essentielle
— afin de les protéger de manières adéquates vis-à-vis des cyberattaques

— en cas de cyberattaque, de pouvoir rapidement identifier les données volées ou corrom
pues et de prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

L’administration communale et ses prestataires sont soumis à la loi cantonale sur la protec
tion des données (LPrD) pour l’encadrement des données personnelles. Les entreprises pri
vées, quant à elles, seront soumises à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données
(nLPD) dès son entrée en vigueur d’ici début 2023. Ces deux lois visent à prévenir le traite
ment abusif des données relatives aux personnes et à protéger leur personnalité ainsi que
leur sphère privée.

https://w.ictjoumaI.cb/etudes/2022-01 -11 /en-suisse-Ies-cyberattaques-augmentent-davantage-que-dans-Ie
monde.

secrétariat municipal

place de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

‘9!* Ville de Lausanne

Le récent audit de lAdministration cantonale vaudoise par la Cour des comptes du canton a
mis en évidence des lacunes dans la mise en application de la LPrD2:
— peu d’entités de l’Administration ont procédé à une identification exhaustive des don

nées personnelles traitées

— aucune analyse complète en regard des exigences de la LPrD n’a été réalisée

— les entités de l’Administration n’ont pas ou peu entamé de réflexion sur la conservation
des données personnelles quelles gèrent, les stockant le plus souvent indéfiniment
sans les avoir anonymisées ».

Introduction

Les risques cyber et la protection des données personnelles sont des préoccupations im
portantes pour la Municipalité. Dès la fin de l’année 2017, la Municipalité a répondu par son
rapport-préavis N°2017/56 «Dispositif communal de mise en oeuvre des mesures liées à la
protection des données personnelles » à deux postulats de M. Pierre-Antoine Hildbrand et
consorts en créant une commission à la protection des données, suivie plus tard par un
poste de responsable de la protection des données permettant de piloter la mise en confor
mité des traitements de données sous l’autorité de cette commission.

La sécurité des systèmes d’information est une démarche qui est en constante évolution
pour faire face aux évolutions technologiques et aux menaces sans cesse grandissantes.
Depuis cinq ans, la Ville a mis en place un Système de management de la sécurité de l’in
formation (SMSI)3 offrant un cadre de gouvernance (politiques, directives, processus, etc.)
et un pilotage par les risques. Le SMSI et le renforcement des mesures de sécurité ont été
réalisés dans le cadre du préavis N° 201 5/73 « Renforcement de la sécurité des Systèmes
d’information pour la période 2016-2019 ». Le nouveau préavis N° 2023/47 « Pilotage de la
sécurité des systèmes d’information et de la protection des données pour la période 2023-
2026 » poursuivra la montée en maturité dans ces domaines.

il convient de noter que les domaines de la sécurité de l’information, des risques cyber et
de la protection des données constituent des points d’examen obligatoire et potentiellement
bloquant lors du choix d’une nouvelle solution informatique, ce processus s’effectuant en
parallèle des évaluations techniques auxquelles les équipes informatiques procèdent.

comptesinews/1 5376i-rapport-n-74-la-protection-des-donnees-personneWes-dans-ladministration-cantonale-
vaudoise.

un SMSI désigne un ensemble de politiques et de processus visant à gérer la sécurité de l’information et à at
ténuer es risques de cyber sécurité via une approche d’amélioration continue.

2/5

ffQ Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Dans sa vision et principes de la transformation numérique, la Ville de
Lausanne se fixe un principe de « responsabilité et transparence en termes de capta
tion des données personnelles en application de la LPrD ». Dans la pratique, com
ment ces principes sont-ils cadrés et mis en oeuvre? Plus spécifiquement:
• Une analyse complète en regard des exigences de la LPrD (notamment, en lien avec
le registre des fichiers) a-t-elle été réalisée?
• Une identification exhaustive des données personnelles traitées par l’administration
de la ville a4-elle été réalisée?
• Une politique de conservation claire des données personnelles a-t-elle été définie?
Est-elle mise en oeuvre?

La Ville de Lausanne a validé la mise en place d’un dispositif de gouvernance intitulé Sys
tème de gestion de la protection des données (SGPD). Ce dispositif (dont le pendant en
matière de sécurité de l’information est le SMSI précédemment cité) définit dans le domaine
de la protection des données personnelles un cadre de gouvernance (politiques, directives,
processus, etc.) et se base sur un pilotage par les risques et la conformité. Le SGPD com
prend notamment une activité d’inventaire des exigences légales auxquelles la Ville est
soumise, ainsi qu’un inventaire des données personnelles traitées par l’administration,
quelles que soient leurs formes.

Considérant la taille de la Ville et l’ensemble des services fournis à la population, une quan
tité très importante de données personnelles est traitée au sein du système d’information.
La Ville ne peut donc passer à une situation de conformité en peu de temps. Le programme
de déploiement du SGPD va se dérouler sur une période de trois à quatre ans.

À ce jour, quatre services de la Ville ont déjà été mis en conformité avec la LPrD, et les
données personnelles qu’ils traitent sont déclarées à la Préposée à la protection des don
nées, qui est chargée de tenir un registre public et accessible en ligne (art. 19 LPrD).

Il est à noter que l’inventaire des traitements déclarés et les premières évaluations effec
tuées ont également pris en compte des exigences de la nouvelle loi sur la protection des
données (nLPD), entrée en vigueur le j& septembre 2023.

Ce travail se poursuit actuellement auprès des 12 services de la Ville les plus concernés
par le traitement de données personnelles et sensibles, La démarche d’inventaire des trai
tements de données et de déclaration à ‘Autorité de protection des données et de droit à
l’information (APDI) se fait en parallèle avec ces 12 services depuis septembre 2023.

À ce jour, la Ville de Lausanne a soumis au Canton la déclaration de trois services supplé
mentaires pour validation et publication sur le registre de fichiers tenu par l’APDI.

Pour les neuf autres services, l’état d’avancement est variable et estimé à 60% de réalisa
tion. Plusieurs traitements de données ont été déclarés au Canton et sont en attente de va
lidation par celui-ci.

Par ailleurs, d’autres services volontaires pour leur mise en conformité ont entamé les dé
marches pour déclarer leurs traitements de données personnelles.

3/5

Ville de Lausanrie

L’inventaire des traitements de la Ville est la condition nécessaire pour effectuer des tra
vaux de mise en conformité complémentaires, par exemple les durées de conservation des
données comme l’exige la LPrD.

Question 2 Plus largement, comment la gouvernance des données s’inscrit-elle dans
la gouvernance documentaire énoncée dans le préavis N° 2016106?

Une politique de gouvernance documentaire dans le prolongement du préavis N°2016/06
« Mise en oeuvre d’une gouvernance documentaire pour la Ville de Lausanne » a été adop
tée par la Municipalité en 2021. Cette politique formalise le principe d’introduire des règles
de conservation des documents et données exploités dans le cadre des activités quoti
diennes des services de la Ville, dans le respect des exigences juridiques propres à la pro
tection des données selon le programme SGPD. Les responsables du programme SGPD et
de la gouvernance documentaire unissent donc actuellement leurs efforts et oeuvrent en
semble à la cohérence des deux programmes.

Question 3 : Quelles ressources (audit, certifications, tests d’intrusion, etc.) sont
mises en oeuvre pour prévenir les risques cybers?

La Ville met en oeuvre plusieurs moyens de prévention et compte améliorer l’existant par
l’utilisation de technologies complémentaires

— le SMSI mentionné plus haut a permis de mettre en oeuvre une gestion des risques de
sécurité, ces derniers faisant l’objet d’un suivi régulier et d’un rapport annuel à la Munici
palité

— le processus de gestion de projets informatiques intègre les évaluations préalables ainsi
que les jalons de contrôle et de validation pour la sécurité et la protection des données

— des audits de sécurité sont réalisés régulièrement et vont être systématisés à l’avenir,
avec un programme d’audit annuel. Dans le cadre des projets informatiques, des tests
d’intrusion ou Pentest4 sont systématiquement réalisés avant la mise en production des
applications accessibles via internet et des applications considérées comme critiques
pour le bon fonctionnement de la Ville

— un plan de formation et de sensibilisation accessible et mieux adapté aux différents pro
fils des collaboratrices et collaborateurs est prêt à être déployé (fin 2023-début 2024) et
sera obligatoire pour tout le personnel de la Ville. Cet axe sera majeur car la personne
utilisatrice, devenue le maillon faible, est particulièrement ciblée par les pirates et atta
quants

— les bonnes pratiques de sécurisation et de recherches de vulnérabilités sont mises en
oeuvre à tous les niveaux pour éliminer d’éventuelles faiblesses

— les journaux d’évènements des systèmes sont surveillés, et en particulier ceux de tous
les systèmes de sécurité.

Lors d’un test d’intrusion, le testeur adopte la position de l’attaquant potentiel (hacker). Le principal but de cette
manoeuvre est de trouver des vulnérabilités exploitables en vue de proposer un plan d’actions permettant
d’améliorer la sécurité du système d’information, afin notamment d’empêcher des pirates informatiques de
compromettre l’informatique de la Ville.

4)5

Ville de Lausanne

Le préavis N° 2023/47 « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protec
tion des données pour la période 2023-2026 » prévoit de renforcer les actions en cours et
d’automatiser le processus de surveillance des événements dits de sécurité.

Question 4: Par ailleurs, comment la Municipalité s’assure-t-elle que les dispositifs
nécessaires à la mise en conformité de la nLPD soient mis en place au sein des en
treprises dont elle est actionnaire majoritaire 7 Quelles ressources (audit, certifica
tions, tests d’intrusion, etc.) sont mises en oeuvre par ces dernières pour prévenir les
risques cybers?

Les entreprises dont la Ville est actionnaire majoritaire sont soumises à la nLPD au même
titre que toute autre entreprise dans le canton de Vaud. Il leur appartient en tant qu’entités
indépendantes de s’assurer de leur conformité par rapport aux obligations légales.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Angélique Chatton et
consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 novembre 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affoller

5/5

category_fr: Document


name: Communication au Conseil communal du 16.11.2015


name: Communiqué du 21 novembre 2025 - Activation plan Grand froid


name: Un bon tremplin pour les nouveaux arrivants


text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation urgente

Titre : Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s?

lnitiant-e(s) : Louis DANA et consorts

Une récente enquête de la RTS parue en pleine trêve des confiseurs a fait état d'un profond malaise
au sein du personnel de l 'entité Ambulance du Service de protection et de sauvetage de la Ville de
Lausanne (SPSL). Ainsi, nous apprenions dans le cadre de l'enquête susmentionnée que les
ambulanciers et ambulancières du SPSL faisaient face à de nombreux problèmes pour ce qui relève
de leurs conditions de travail. Pas ou peu de reconnaissance du la pénibilité du travail par la
hiérarchie, locaux vieillissants, burn-out ou autres arrêts-maladie non remplacés, tel est en effet le
tableau dépeint par certaines voix au sein du service. Selon les dires du chef de Service du SPSL, il a
fallu faire appel à l 'entreprise privée STAR Ambulances afin de pallier les absences d'une partie du
personnel pour que les opérations d'urgence puissent continuer à être assurées. Toujours selon le
chef de Service, cette situation. a vécu son paroxysme dans le courant de l 'été 2023.

Avec près de 9'000 interventions menées chaque année, les ambulances du SPSL réalisent un travail
considérable pour la santé et la sécurité sanitaire de la population lausannoise. Ce travail se do1
d'être reconnu tant par la hiérarchie de ce service que par la direction.

Cet état de fait appelle plusieurs questions :

1. Quelles appréciations ou commentaires ta Municipalité peut-elle faire sur les
disfonctionnements dont a pu être victime l'entité Ambulance du SPSL dans le courant de
l'année 2023?

2. La sécurité sanitaire de la population lausannoise a-t-elle tou1ours été ma ntenue malgré les
dysfonctionnements susmentionnés ?

3. La Municipalité peut-elfe s'engager sur la durée pour qu'un service public ambulancier de
pointe puisse être maintenu à Lausanne ?

4. Comment la Municipalité a choisi de confier les missions ne pouvant être assurées par le
SPSL à l'entreprise STAR?

5. Cette délégation a-t-elle entrainé des surcoûts par rapport aux coûts init iaux .de
l'engagement du SPSL?

6. Quelles pistes la Municipalité envisage-t-elte de suivre afin de faire baisser la souffrance au
travail du personnel du SPSL?

Lausanne, le 16 janvier 2024

Louis DANA Romane BENVENUTI Carolina CARVALHO Pierre CONSCIENCE

Samuel DE VARGAS Johann DUPUfS Anaïs TIMOFTE/~
-;..,,.;---) /-";

,// ·/

Maurane VOUGA

,__ y-

Interpellation urgente
Accord sur l'électricité: libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels?
En 2016, le Conseil fédéral avait renoncé à proposer la libéralisation complète du marché suite aux
résultat très négatifs de la consultation ouverte en 2014. En 2021, il l'a proposée à nouveau dans sa
« Loi relative à un approvisionnement en électricité sOr reposant sur des énergies renouvelables »
(connue aujourd'hui sous son surnom allemand de Mantelerlass et faisant l'objet d'une demande de
référendum au stade de la récolte de signatures), mais le Parlement a supprimé la disposition y
relative de la version adoptée en automne 2023. Toutefois, la libéralisation complète du marché
menace de revenir encore une fois par la petite porte, dans le cadre d'une nouvelle série d'accords
avec l'Union européenne, à propos desquels le Conseil fédéral a fixé sa feuille de route le 15
décembre 2023. Dans la fiche sur l'électricité publiée le même jour, il indique que les négociations
reprendront sur la base de l'accord issu des négociations en 2018, qui prévoyait une libéralisation
complète sur le modèle européen. Dans sa communication, le Conseil fédéral camoufle la
libéralisation en affirmant que « les ménages et petites entreprises ne sont pas obligés d'acheter leur
électricité sur le marché libre» - ce qui est un truisme, car en effet nulle part une libéralisation n'a
signifié une obligation de quitter immédiatement le fournisseur historique.
La nécessité d'un accord avec l'Union européenne fait l'objet de différentes interprétations. Le
Conseiller fédéral Albert Rôsti avait lui-même indiqué en septembre 2023 qu'un accord sur
l'électricité avec l'UE n'était pas « absolument nécessaire », alors que d'autres acteurs comme
swissgrid le jugent absolument indispensable.
Quant aux conséquences possibles d'un tel accord, elles ont de quoi inquiéter. Concrètement, il
signifierait d'exposer une part croissante des consommateurs à des variations fortes des prix, comme
tes ont connues les citoyens des pays voisins en 2022. Mais il compliquerait aussi la transition
énergétique, en cassant le modèle à succès qui veut que des investissements de long terme dans des
installations coOteuses de production décarbonées bénéficient d'une grande sécurité grâce à la
répercussion de leurs coOts réels - sous étroite surveillance de la commission fédérale compétence -
sur les consommateurs.
Mais il pourrait également avoir des conséquences massives pour les services publics dans le secteur
électrique, et donc pour les SIL. Il est particulièrement intéressant de constater que le « Projet de
lignes directrices de négociation » adopté par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023 contient et
uniquement pour le dossier de l'électricité un « Projet de lignes directrices de négociation
complémentaires », ce qui souligne la sensibilité du dossier. On y lit au point f) qu'il faudra viser
« une séparation des activités conforme au principe de la proportionnalité pour les gestionnaires
d'un réseau de distribution ». Les SIL étant un tel gestionnaire, ils sont directement concernés.
Plus largement, on peut craindre à terme une obligation pour certains détenteurs de capacités de
production totalement amorties en Suisse de vendre leur électricité à prix coûtant à des distributeurs
concurrents, au lieu de pouvoir simplement la fournir à leurs abonnés. C'est ce qui s'est passé en
France avec les centrales nucléaires d'EDF: comme elles produisaient du courant bon marché et
fiable, et menaçaient donc de donner à EDF un avantage compétitif de très longue durée, le,
mécanisme d' « accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH) a été introduit sur pression
de la Commission européenne. Il prévoit qu'EDF est obligé de vendre à un prix fixe une partie de son
électricité à ses concurrents qui ensuite peuvent le vendre aux consommateurs (avec une marge au
passage), au lieu de laisser EDF distr_ibuer simplement cette énergie bon marché directement. Un tel
régime pourrait se voir appliquer, en suivant la même logique, au nucléaire et à l'hydroélectrique
suisses, en raison de l'importante concentration des capacités de production dans les mains de
quatre grands acteurs, parmi lesquels Alpiq, dont la Ville est indirectement actionnaire.
Nous souhaitons interroger la Municipalité sur les conséquences possibles d'une libéralisation du
marché électrique dans le cadre d'un accord avec l'Union européenne et posons les questions
suivantes:

• Quels risques présente une libéralisation complète du marché électrique
o Pour le développelement des renouvelables?
o Pour les SI en termes d'emploi, de capacité d'investissement, de marge?

• Comment la Municipalité apprécie-t -elle le modèle présenté par le Conseil fédéral?
• Comment la Municipalité comprend elle la «séparation des activités » pour les gestionnaires

de réseau inscrite dans les lignes directrices? Quels effets une telle séparation pourrait-elle
avoir sur les SIL?

• Quelle serait selon la Municipalité l'évolution du marché en cas de libéralisation ? A qui
reviendrait la marge actuelle que sont autorisés à dégager les Services industriels ?

• Comment la Ville est·elle intégrée aux discussions sur le projet d'accord avec l'UE
o En tant que Ville via l'Union de villes suisses ?
o En tant que producteur d'énergie, gestionnaire de réseau et distributeur

d'électricité?
• Quelle est l'appréciation de la Municipalité sur le risque de vente forcée d'électricité à prix

coûtant sur le modèle de I' ARENH ?
ous remerci ns par avance la Municipalité pour ses réponses.

/'\

J

\-1 a, q J ~ Cl· a. v~ b

'\(HJlJr-~- -----

-
~ --


name: Visite de la fin des travaux d'assainissement du Centre sportif de la Vall&eacute;e de la jeunesse. Patrick et Lionel Chich&eacute;, architectes, entourent Natacha Litzistorf, conseill&egrave;re municipale en charge du logement, de l&rsquo;environnement et de l&rsquo;architecture et Oscar Tosato, conseiller municipal en charge des sports et de la coh&eacute;sion sociale.


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés

text:
Postulat

Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes
de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés

Grâce à une politique foncière historiquement active, la Commune de Lausanne a la chance
d'être propriétaire de très nombreux terrains, notamment sur des sites stratégiques de
développement de l'agglomération. Elle poursuit d'ailleurs toujours et à juste titre cette
politique, comme illustré récemment par l' augmentation de CHF 30 millions du crédit
d'acquisition d'immeubles disponible jusqu'au 31 décembre 2021 (préavis n° 2020 / 37).

Outre la nécessité de couvrir les besoins en infrastructures d'utilité publique, cette maîtrise du
sol est un élément déterminant pour assurer le développement de projet de haute qualité en
cohérence avec les politiques publiques communales et pour garantir une mixité sociale
pérenne grâce à un parc suffisant de logements à loyer abordable.

La Commune de Lausanne reste généralement propriétaire de la totalité de ses terrains et les
met à disposition d'investisseurs par le biais de droit distinct et permanent de superficie (DDP).
Les DDP octroyés comportent en principe une redevance annuelle de 5% de la valeur du terrain
et une durée de 90 ans.

La récente expérience de l'écoquartier des Plaines-du-Loup est particulièrement intéressante
dans l'analyse de la pratique lausannoise des DDP (voir préavis 2019/36 et 2020/18). Les
contrats de DDP ont notamment permis d' intégrer plusieurs exigences importantes qui
s'appliquent ainsi à l'ensemble des projets : contrôle des loyers des logements à loyers
abordables et des surfaces d'activités, conditions d'occupation des logements à loyers
abordables, fourniture exclusivement en énergies de sources renouvelables de provenance
régionale, suivi et analyse des consommations d'énergies, règles d'aménagement et d'entretien
des espaces extérieurs, lutte contre le travail clandestin et toute forme de dumping social, etc.

Toutefois, bien que l'ensemble des investisseurs des Plaines-du-Loup paye la même redevance
annuelle de 5%, pour la grande majorité sur une valeur du terrain identique (CHF 600.- par m2

de surface de plancher déterminante (SPd), à l'exception des programmes en marché libre et en
PPE), il y a de très grandes disparités dans la qualité écologique et sociale des projets et dans ce
qu'ils apportent au quartier et au bien-vivre ensemble.

Ce sont d'ailleurs bien souvent les coopératives d'habitants qui apportent le plus de diversité et
d'innovation, qui présentent le plus d'espaces communs, d'échanges et de partage, le plus de
variété de logements ou qui intègrent le plus de matériaux biosourcés tel que le bois dans leur
construction.

Si il est donc essentiel de poursuivre et de renforcer la politique en faveur des coopératives
d'habitants, il serait aussi utile de proposer pour tous les types d'investisseurs des incitations
financières encourageant au développement de projets les plus exemplaires possibles et à
l'innovation. En ce sens, le montant de la rente du droit distinct et permanent de superficie
(DDP) pourrait être adaptée en fonction de la qualité sociale, écologique et économique des

projets développés, comme le font déjà les villes de Genève ou Zürich par exemple . D'autres
incitations financières pourraient également être envisagées, en agissant par exemple sur le
montant de l'impôt foncier ou sur le prix de vente de l'énergie.

A titre d'exemple, les rentes des DDP pourraient varier à l'avenir entre 3 et 6 %, avec des
diminutions de quelques dixièmes de pourcent pour le respect d'exigences énergétiques
particulières, pour le choix de matériaux écologiques (bois suisse, isolant naturel, etc.), pour la
qualité des aménagements extérieurs (perméabilité des sols, arborisation, agriculture urbaine,
etc.), pour l'intégration de certains types de logements (logements protégés ou hautement
adaptés, pour étudiants, appartements relais, etc.), pour la mise à disposition d'espaces
communs pour les habitants, pour des loyers abaissés pour les activités, pour des projets
amenant de la recherche et de l'innovation dans le bâti, la vie sociale ou la mobilité, etc.

Une nouvelle méthodologie de calcul pourrait notamment s'appliquer aux prochains DDP des
écoquartiers des Plaines-du-Loup, des Prés-de-Vidy ou de Malley et sur les éventuels DDP de
bâtiment acquis par la Ville de Lausanne via la Loi sur la préservation et la promotion du parc
locatif (LPPPL).

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité à
étudier l'opportunité de faire évoluer les principes définissant les rentes de droit distinct et
permanent de superficie (DDP), afin de les rendre dépendantes de la qualité sociale,
écologique et économique des projets développés, notamment selon les pistes évoquées ici. Il
propose également d'évaluer d'autres possibilités d' incitations financières (impôt foncier, prix
de l'énergie, etc.) permettant d'améliorer la qualité des projets.

Lausanne, le 18 décembre 2020

~~
Valéry Beaud /o~ J~f~U!/g~

~ /s4/~
~--~

llias Panchard Xavier Company Sima Dakkus


name: Communication au Conseil communal - Ouverture d'un compte d'attente - Interface multimodale de la place de la Gare - Vélostation nord

text:
ff Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs

les membres du Conseil communal

1002 Lausanne

Lausarine. le 10 mars 2022

Ouverture d’un compte d’attente — Interface multimodale de la place de la Gare —

Vélostation nord

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En juin 2019. lOffice fédéral des transports (CET) a délivré la décision d’approbation des plans pour
l’agrandissement de la gare de Lausanne avec un permis de construire entré en force en novembre
2020.

La Vélostation nord, comprise dans l’interface multimodale du sous-sol de la gare (IMSSPG), future
propriété de la Ville de Lausanne, sera réalisée par CEE-lnfrastructure dans le cadre de son vaste
chantier.

Au préalable, il appartient à la Municipalité de mener des études qui ont pour but de définir les
aménagements et les équipements nécessaires à l’exploitation de cette nouvelle infrastructure qui sont
primordiaux et sur le point de débuter. Les résultats de ces études, préalablement validés par la
Municipalité, profiteront alors à l’établissement des appels d’offres pour le gros oeuvre et le second
oeuvre ainsi que pour les plans d’exécution.

Compte tenu de ce qui précède) la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente de CHE 100000,-
en faveur du Service de l’architecture et du logement — Unité Pôle Gare. Les dépenses du compte
d’attente seront balancées, par imputation, sur le crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHE 900000.-, qui fera l’objet d’une demande au Conseïl communal en 2023 par voie de préavis.
Ce montant est inscrit au plan d’investissement 2022-2025.

Secrétariat municipal

place de ta Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne

mu nicipat itetausa n ne .c h

Conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des finances a été
dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 24 janvier 2022.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez é la présente demande, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication


name: Réponse de la Municipalité du 28.08.2015


name: Plan des aménagements de la place de la Gare


name: Interpellation de Di Giulio Nicola - Autant en emporte le vent !

text:
Conseil communal de Lausanne

IDittattve : Interpell&tion ord1natre

Tib'e: Autant en empone le vent t

Nicola. D1 Glullo, Conseiller communal UDC

B6mm6:

La Ville souha.ita.tt lors de la. précédente Iêglslature, mettre en valeur l'auberge du
ChaJ.et-à-Oobet a.t.ns1 que l'Hostellerle des Chevreulls à Vers-chez-les Blanc.

Fugacité des choses et a.ux promesses sa.ns suite, &Uuslon aux œuvres J)uma.tnes
fragiles que le vent bal8\V8 en n'en la.1ssant e.ucune trace, les f&1sa.nt tomber dans l'oubli
tel semble être le vœu pieux de la M\µliclpaJité.

Dans une optique de développement durable, de transversalité et de synergies
innovantes, la Ville de Lausanne lançait à ratson, 1l y a c1e oela quelques années, et oeo1
à grand renfort de communiqués de presse, sa. nouvèlle politique publique a.f1n de
valorlser ses établlssements.

Ma.1s fort heureusement, seules les promesses non tenues ont un avenir. Dès lors foroe
est de constater que le Conseil communal reste pour l'heure sans nouvelles de ses
auberges, excepté quelques velléités du oôté de Sauv&belln (prqjet *Le ph'1:Jtz des hôû!JS
de ces bols •). Ces promesses ont été mises en exergue dans une lumière fugace vite
estompée pa.r la. nuit et l'oubli.

Tous oes établlssements L&usa.nno1S éta.tent, du tempe de leur splendeur, des llewc
emblématiques et qui de ma.nière généra.le, mérlta.tent le plus grand soin de l& pe.rt de
la Municipalité, mats tout oeoi semble être tombé dans un·oub11 engendré par le surcroit
de trava.tl voire la simple proorast1na.tton.

8'ag1ssa.nt du patrimoine de la ville de L&UMDne et a.fin d'éviter une perte sèche et les
conséquences qui en découlent sur les finances de notre vllle, ces lieux ne doivent
1mpéra,t1vement plus rester sans tenanolers et être renta.bllisés. En théorie, trois

ét.a.bllssements loués à un prix moyen de CHIP 6000.- /mois, fermés obaoun depuis 10

a.ne pourraient représenter une pert.e approximative de 2 mill1ons de francs.

L& Ville de Lausa.mie gère plus de trente êtabllssements liés à 1& resta.urSttton et/ou à
l'hôtellerie. Le programme de lé~ 2016-<2021 e.nn011Q8.1t d~à l& volonté de
mettre en plaoe une politique publique unique en l& m&tlère, valorisant ces restaurants
tant sur le pla.n a.rohitectur&l que cullna1re, culturel, pa.ti1m.On1&1 et 8001&1.

Cette nouvelle politique avait notamment pour o~eot1fs de g&muttr une offre
diversiftée répondant aux attentes et envies de 1& popWatl.on, de mettre en ~vre d.es
projet.a novateurs et ortsma.ux, a.tns1 que de oréèr des synergies entre les exploitants et
les acteurs du que.rtter.

ÉtaJ.t-ce rout simplement un miroir &ux alouettes une fois encore pour les habitants des
d1v1Slons fora.tnes ? Cette nouvelle politique semblait vouloir se oa.raoté~ pa.r la.
promotion et ra.pplloa.tion des principes du dêVeloppem.ent durable 8.IDs1 que par la.
ve.lortsa.tion des produits locaux, fa.vorJ.s&nt une al1menta.tton sa.tne, de quallté et de
proximité.

Pour chaque éta.blissement, la. situation présente évidement différentes oontratntes
techniques, ftnanoières et pa.tr.tmoniales. Elles induisent des réflexions spéoiftques
pour valoriser chaque lieu de f~on adéquate et unique.

Da.na ce sens, des aottvltés éphémères tra.ns1t.o1res doivent être mises en-œuvre atm
d'éviter que des locaux soient inoccupés dura.nt des années. Elles doivent également
permettre aux diverses études, travaux de remise aux normes et procédures d'appels
à projets de se concrétiser.

Comme une seule question peut être plus explosive que mllle réponses, c'est pourquoi,
le sousslgné pose les deux questions eulva.ntes :

1. La. MunloipaJité peut-elle ahiftter, à oomblen se monte le man.que à gagner

annuel dü à la fermeture respecttve de ces auberges communales.

2. Quelle(s) menre(s) souhaite prendre la Mun1cipa.11té Pour compenser les
pertes financières subies pa.r la non-looa.tton des auberges oommun&les et oeo1
depuis leurs fermetures respectives.

Nicol& Di Giulio
Conseiller communal UDC Lausanne, le 20 septembre 2022


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Communiqué de Standard&Poors du 7 juin 2019


name: Interpellation de Steimer Frédéric - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ?

text:
Interpellation ordinaire — Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur (‘électricité : comment

permettre aux locataires de réduire la facture?

L’entrée en vigueur des trains d’ordonnance de La nouveLle loi sur L’électricité au 1.1.2025, puis

au 1.1.2026, cadrent un certain nombre de sujet pour les gestionnaires de réseau de

distribution (GRD) comme tes SiL. De manière généraLe, les mesures qui ont été définies dans la

loi et Les ordonnances ont pour objectif de renforcer La transition énergétique et La pénétration

de [a production décentralisée et intermittente (en particulier solaire) en Suisse.

Parmi celles-ci, certains instruments de la nouvelle loi permettent de faire participer le

locataire à La transition énergétique, ce qui — on en conviendra certainement tous — est souvent

moins favorisé que Le propriétaire en La matière (subventions pour le rempLacement des

chauffages des propriétaires, accès à L’instaLlation de panneaux solaires sur son toit pour

augmenter [‘autoconsommation et réduire la facture, etc.). Dans la nouveLle loi sur l’électricité

apparaissent deux mesures intéressantes pour [es [ocataires la mise en place de la tarification

dynamique par [es SiL (sur [a composante «réseau» de la facture) et, dans une moindre mesure,

[‘adhésion à des communautés éLectriques Locales (CEL). Ces 2 instruments de la loi sont

accessibles au Locataire et lui permettent potentielLement de réduire la facture finale. Ces

mesures pourraient représenter quelques dizaines de CHF d’économie par année pour [e

Locataire, voir même 100 ou 200 CHF dans Le cas de ménages fortement consommateurs et

décidés à optimiser Leur consommation. Au regard de L’inf[ation actuelle de nombreux postes

de coûts pour les ménages, ces économies n’ont rien de négLigeabLes.

Soutenir et promouvoir ces instruments au niveau de la commune de Lausanne répond aux

valeurs de toutes et tous, et ce de manière transpartisane. Pour la frange rose-vert du spectre

politique, de teLles mesures permettent de renforcer la transition énergétique en facilitant la

pénétration d’énergie intermittente, tout en renforçant les possibilités pour Les locataires de

diminuer Leur facture. A L’opposé du spectre, donner le choix et La liberté au locataire de

rejoindre une CEL ou d’optimiser sa consommation, par exemple pendant les heures creuses,

afin de diminuer sa facture, est en ligne avec Les principes de liberté économique chers à [a

droite. I[ paraîtrait donc cohérent de promouvoir fortement ces mesures qui devrait faire

l’adhésion de tous.

Sur ces différents sujets, de manière généra[e, les GRD suisses, on pourrait Le dire ainsi, ont

plutôt tendance à jouer la montre et à temporiser pLutôt que de se mettre en ordre de bataiLle

pour la mise en oeuvre opérationnelle et technique de ces instruments. Il faut être honnête:

pour la pLupart des GRD, notamment urbains (comme Les SiL), les incitatifs à mettre en oeuvre

ces mesures est pLus [imité: La stabilisation du réseau par ces mesures reste plus faibLe, La

mise en place des processus et Leur industrialisation liée peut être complexe et coûteuse, les

compétences internes manquent parfois. Dans Le cas des SiL, ces services seront sans doute à

termes fournis, mais pourraient prendre un certain temps à rentrer en vigueur

Au regard de ci-dessus, Le conseiL[er communal souhaite demander au Municipal en charge

- Quelles sont les estimations de la Municipalité sur les économies potentielles pour les

différentes catégories de ménages lausannois (économies dépendant fortement de l’approche

de mise en oeuvre des SiL) ?

- En sachant que la loi entre en vigueurau 1.1.2026, mais qu’elle ne contraint pas

complétement les GRD à être en mesure de proposer ces services à cette date: pouvez-vous

nous dire quelles sont échéances prévues pour la mise en place de ces différents services pour

la population?

- Comment les SiL ont-ils prévu d’informer la population quant aux possibilités de celles-ci de

jouir de ces services (tarification dynamique et CEL) ? Des campagnes sont-elles prévues à cet
effet?

- De manière générale, les SIL refléchissent-il à des instruments permettant de conjuguer
transition énergétique et soutien des locataires et si oui lesquels?

Frédéric Steimer