name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 90

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de
la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise»

Présidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).

Membres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.
Yusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI
(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES
(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;
M. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme
Anaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)

Membres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)

Membres absents

Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la
sécurité et de l’économie,

lnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui
économique et statistique

Notes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date :18 mars 2024
Début et fin de la séance : 8h30 — 10h30

1. Discussion générale

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le
Municipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une
fonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les
statistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi
un nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les
domaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite
suivre et qui sont disponibles sur son site internet.

Pour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le
développement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à
l’économie lausannoise », qui sont les suivants

1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts

« Rendre Lausanne plus riche)>

2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de
la population lausannoise! »

Conseil communal de Lausanne

3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts

« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»

4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts

« Quel futur pour le commerce lausannois?»

5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts

« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »

6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts

«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»

7. Postulat de M. Denis Corboz

«Développement de laide de livraison à domicile»

8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts

« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »

Les commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses
remarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.

En premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service
concerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie
lausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points
complémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir
plus de détails.

Un commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet
(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui
sont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de
savoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon
le service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,
qui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de
faire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.

Une commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le
rapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement
l’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires
regrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement
économique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été
fait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à
plusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie
et conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires
interviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur
l’économie.

Plusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique
claire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est
évoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent
pas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.
En effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le
dynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.
Ainsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été
souhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la
Municipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des

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nouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux
contribuables ou des grandes entreprises.

Concernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs
commissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de
Lausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres
optimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie
lausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité
économique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes
villes suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et
toujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil
communal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait
passablement à l’économie lausannoise au sens large.

Après les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal
explique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et
économie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement
économique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de
liaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement
économique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de
formation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport
préavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité
puisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe
tout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité
(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)
a un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement
possible dans le cadre de leurs attributions.

Dans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a
travaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à
Lausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries
chimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en
ce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de
l’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité
sises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.

Monsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une
place et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce
au développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le
développement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se
lancent dans le domaine des technologies et de la santé.

Lausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de
Beaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un
espoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de
l’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le
canton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus
d’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement
de ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de
référence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.

Enfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers
communaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui
concerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des
lausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle

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également que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter
l’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de
la part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions
suscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que
là où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le
rapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur
lesquels la Municipalité continue à travailler.

Discussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)

Sur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son
développement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2
milliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est
pas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles
n’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.

Monsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le
rapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance
du sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du
tourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans
des villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire
attention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la
spécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le
plus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des
priorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la
masse critique n’étant pas atteinte.

La discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce
de détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout
d’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le
préavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle
dernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du
personnel de la commune qui est anthropologue.

Un commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans
leur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en
la matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par
ailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par
exemple au domaine de la santé.

Monsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la
construction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela
s’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de
l’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.
S’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement
massif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et
développement de grandes zones commerciales en périphérie.

Encore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de
s’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est
relativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de

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l’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se
passent dans leur réalité.

La discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de
l’action municipale).

Un commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de
développement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au
contraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de
Philip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la
zone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée
économiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne
seraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,
Beaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.

Il est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer
avec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur
de la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine
sur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en
demandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre
du site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein
développement. (Construction de bâtiments supplémentaires).

Monsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de
développement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement
et de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc
scientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint
Sulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il
y a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines
mutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des
partenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent
au Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts
qui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour
des personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez
jeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en
louer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up
meurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du
territoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au
Près-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où
l’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.

Sur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le
Municipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à
97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est
quasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement
construite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.
L’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la
végétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il
n’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.

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Un commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-
cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10
du préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et
quels sont les évènements ciblés.

Monsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de
l’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc
pas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,
la Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs
impacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.

Une commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la
promotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10
personnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres
services qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources
pour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc
d’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.

Monsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le
cahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu
de ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité
dans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque
également le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion
hors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et
les convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des
entreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent
essentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également
que 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à
l’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des
quartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service
de la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou
non) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple
Lausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant
pas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière
et du service de l’urbanisme.

Il est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu
positivement.

Discussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats

1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime
une préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la
Municipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive

Un commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette
réponse de la Municipalité.

2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à
la situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte
que l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de
les proposer plutôt à des enseignes commerciales.

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Conseil communal de Lausanne

Le postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec
la SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier
des cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée
et il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour
les locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-
Marché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que
le forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.

3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une
procédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de
contact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation

La postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et
si les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal
répond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il
affirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses
puissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de
marge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,
évoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal
indique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf
pour des questions impliquant plusieurs services.

5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et

6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»

Un commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.
Corboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre
commissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que
les livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement
public. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent
au centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur
ces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains
commerçants au détriment d’autres.

Les conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.

Vote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions

Vote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention

Vote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention

Vote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions

Vote conclusion 2.e oui à l’unanimité

Vote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions

Vote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions

Vote conclusion 2.h oui à l’unanimité

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Conseil communal de Lausanne

Après des débats nourris, la séance est levée à 10h30.

Lausanne, le 13 septembre 2024

Le rapporteurMa rapportrice:
Virginie Cavalli

g


name: Préavis N° 2021/17 - CD - Plan directeur communal (PDCom) - « Lausanne 2030 »

text:
Culture et développement urbain

Plan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 »

Préavis Nº 2021 / 17

 Lausanne, le 4 mars 2021

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Stratégiquement positionnée comme centralité de la métropole lémanique, bénéficiant de multiples

atouts complémentaires qui nourrissent son attractivité, la Ville de Lausanne connaît depuis une ving-

taine d’années un rythme de croissance soutenu. Cette croissance, de nature d’abord économique et

démographique, est une formidable opportunité, laquelle induit toutefois des mutations majeures et

rapides du territoire. Parallèlement, deux crises globales – l’une climatique, l’autre sanitaire – boule-

versent nos quotidiens et mettent en crise nos modes d’habiter et de faire la ville.

Dans ce moment charnière de l’histoire lausannoise, il est temps de questionner la ville que nous

voulons pour les 10 à 15 prochaines années : Comment faire évoluer le territoire pour faire de Lau-

sanne une ville résiliente face au changement climatique ? Quelle ambition souhaitons-nous atteindre

en terme de qualité du cadre de vie pour l’ensemble des citadin·e·s ? Quels sont les quartiers qui

présentent le meilleur potentiel pour accueillir de nouveaux habitants ou emplois ? Et lesquels faut-il

au contraire préserver d’une densification pouvant péjorer leurs identités et leurs qualités patrimo-

niales ? Comment organiser la mobilité de demain afin de conjuguer une facilitation de déplacements

pour tou·te·s et la préservation de l’environnement ? Comment faire évoluer le territoire lausannois

pour promouvoir le développement économique et offrir des espaces publics animés, agréables et

diversifiés – au centre-ville comme dans les quartiers ? Quelles actions déployer pour renforcer l’ar-

mature verte et bleue afin d’en faire non seulement un support privilégié pour le délassement et la

mobilité active mais également une trame écologique paysagère et de fraicheur structurante dans le

tissu urbain ?

Pour répondre à l’ensemble de ces questions fondamentales, la Ville de Lausanne dessine – avec son

nouveau Plan directeur communal (PDCom) qui fait l’objet du présent préavis – une vision ambitieuse

pour le futur ainsi que sa stratégie pour la mettre en œuvre.

Le PDCom est un plan d'intention « servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités

cantonales et communales ». Cet outil urbanistique permet de dessiner les grands principes pour le

développement de la ville dans un horizon de 10 à 15 ans. Elaboré de façon transversale et partena-

riale avec l’ensemble des acteurs concernés par le territoire lausannois, le PDCom constitue un outil

de planification essentiel, en particulier pour coordonner l’action des multiples services de la Ville en

matière d’aménagement du territoire.

Les futurs plans d’affectation (PA) communaux – dont le Plan d’affectation communal (PACom) en

cours d’élaboration – ainsi que les futurs plans directeurs localisés (PDL) seront établis sur la base du

PDCom, en application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Le PDCom comprend principalement :

— une vision stratégique : vision future de Lausanne portée par les autorités politiques, elle ras-

semble les éléments durables de la politique territoriale de la Ville et constitue la pièce maîtresse

du PDCom destinée à perdurer pendant 10 à 15 ans ;

— un projet de territoire : les orientations stratégiques sont contextualisées dans le projet de terri-

toire (sous l’angle de l’urbanisation, de la mobilité, de la nature, des paysages, de l’agriculture et

Préavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021

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de l’environnement) et déclinées en objectifs, principes et mesures. La vision générale de Lau-

sanne à l’horizon 2030 est exprimée par quatre cartes thématiques et résumée sous la forme

d’un schéma de synthèse ;

— des programmes d’actions : ils présentent les mesures à mettre en œuvre par les services de la

Ville pour concrétiser le projet de territoire. Thématique ou localisé, chacun de ces programmes

précise les acteurs responsables, les priorités, les liens avec d’autres actions et avec les planifi-

cations supérieures concernées.

2. Objet du préavis

Ce préavis a pour but de soumettre le nouveau PDCom au Conseil communal, en vue de son adoption.

Le PDCom est un outil urbanistique qui dessine les grands principes pour le développement de la ville

dans un horizon de 10 à 15 ans.

Elaboré à la fin des années 1990 dans un contexte de décroissance démographique, le précédent

PDCom de Lausanne a fonctionné comme document de référence notamment pour l'élaboration du

Plan général d'affectation (PGA), approuvé en 2006 et toujours en vigueur. Or, depuis 1996, la con-

joncture lausannoise a beaucoup évolué, notamment par un renouveau réjouissant de la croissance

démographique de + 23'500 habitant·e·s, tout comme le cadre règlementaire et de planification, ce qui

rend la révision nécessaire. Le nouveau PDCom, qui fait l’objet du présent préavis, offre une vision

actualisée pour l’avenir du territoire communal, intégrant pleinement les nouveaux enjeux du dévelop-

pement urbain (maîtrise de la croissance, préservation du patrimoine, évolution des mobilités, chan-

gement climatique, etc.).

Ce préavis rappelle la portée du PDCom, son processus d’élaboration et la manière dont il est struc-

turé. L’ensemble des documents qui composent le dossier sont présentés en annexe :

— le PDCom en lui-même (partie 1 « Vision stratégique » et partie 2 « Projet de territoire ») ;

— les programmes d’actions ;

— les études de base ;

— le rapport de consultation publique.

3. Table des matières

1. Résumé ......................................................................................................................................... 1
2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 2
3. Table des matières ........................................................................................................................ 2
4. Préambule : « Lausanne 2030 », une vision pour le développement de Lausanne ..................... 3
5. Cadre légal et contenu du PDCom ............................................................................................... 3

5.1 Cadre légal du PDCom .......................................................................................................... 3
5.2 Contenu du PDCom ............................................................................................................... 3

6. Processus d’élaboration du PDCom ............................................................................................. 4
6.1 Méthode de travail ................................................................................................................. 4
6.2 Organisation ........................................................................................................................... 4
6.3 Suivi du PDCom par les services cantonaux ......................................................................... 5
6.4 Information et consultation ..................................................................................................... 5

7. Principales orientations du PDCom .............................................................................................. 7
7.1 Lausanne aujourd’hui : enjeux et programme pour la quatrième ville de Suisse .................. 7
7.2 Lausanne en 2030 : neuf axes prioritaires ............................................................................. 8

8. Mise en œuvre du PDCom .......................................................................................................... 11
9. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 11
10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 12
11. Aspects financiers ....................................................................................................................... 12

11.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................................... 12
11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................................... 12

12. Conclusions ................................................................................................................................. 13

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4. Préambule : « Lausanne 2030 », une vision pour le développement de Lausanne

Comment vivront, travailleront et se déplaceront les Lausannois·e·s dans 10 à 15 ans ? Quel cadre de

vie sera légué aux générations futures ? Comment offrir les logements, services et emplois pour toutes

et tous, tout en développant la nature en ville, en préservant le patrimoine et en valorisant l’identité

des quartiers ? Comment développer une ville favorable à la santé, capable de faire face aux défis du

changement climatique ?

Deux outils urbanistiques majeurs – le PDCom et le PACom – offrent les principales réponses à ces

questions. Le premier, qui fait l’objet du présent préavis, expose les grands principes pour le dévelop-

pement de la Ville de Lausanne. Le second, en cours d’élaboration, traduit en plans et règlements

cette vision communale. Ensemble, ils dessinent et permettent de concrétiser une vision urbaine am-

bitieuse – « Lausanne 2030 » – conciliant développement et valorisation du cadre de vie à l’hori-

zon 2030.

5. Cadre légal et contenu du PDCom

5.1 Cadre légal du PDCom

Le PDCom est un plan d'intention « servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités

cantonales et communales ». Cet outil urbanistique permet de dessiner les grands principes pour le

développement de la ville dans un horizon de 10 à 15 ans. Elaboré de façon transversale et partena-

riale avec l’ensemble des acteurs concernés par le territoire lausannois, le PDCom constitue un outil

essentiel en particulier pour coordonner l’action des multiples services de la Ville en matière d’aména-

gement du territoire.

Le PDCom n’est pas opposable aux tiers, mais il engage les autorités cantonales et communales dans

une stratégie d’aménagement. Les futurs plans d’affectation (PA), dont le plan d’affectation communal

(PACom, précédemment nommé plan général d’affectation ou PGA), ou les éventuels plan directeurs

localisés, seront ensuite établis sur la base des intentions du PDCom, en application de la loi sur

l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Depuis la révision de la LATC (en 2018), le PDCom constitue un outil facultatif pour les communes

rurales. Il demeure néanmoins obligatoire pour les communes situées dans les périmètres compacts

des agglomérations, ainsi que pour les centres cantonaux et régionaux. La LATC prévoit toutefois que

ces communes puissent satisfaire à cette obligation en établissant un plan directeur intercommunal ou

régional, dont la partie stratégique est adopté par les Conseils communaux des communes concer-

nées (art. 17 LATC). Un tel plan est envisagé à moyen terme pour les communes de l’agglomération

Lausanne-Morges. A ce stade, les études ne sont pas engagées et le mode de gouvernance adapté

à l’établissement d’un tel plan reste à préciser.

Le plan directeur communal est adopté par le Conseil communal et approuvé par le Conseil d’Etat.

5.2 Contenu du PDCom

Le PDCom comprend :

— une vision stratégique : c’est la vision future de Lausanne que portent l’exécutif et le législatif. Elle

rassemble les éléments durables de la politique territoriale de la Ville et constitue la pièce maî-

tresse du PDCom destinée à perdurer pendant 10 à 15 ans ;

— un projet de territoire : les orientations stratégiques sont contextualisées dans le projet de terri-

toire (sous l’angle de l’urbanisation, de la mobilité, de la nature, des paysages, de l’agriculture et

de l’environnement) et déclinées en objectifs, principes et mesures. La vision générale de Lau-

sanne à l’horizon 2030 est exprimée par quatre cartes thématiques et résumée sous la forme

d’un schéma de synthèse ;

— des programmes d’actions : ils présentent les actions à mettre en œuvre par les services de la

Ville pour concrétiser le projet de territoire. Thématique ou localisé, chacun de ces programmes

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précise les acteurs responsables, les priorités, les liens avec d’autres actions et avec les planifi-

cations supérieures concernées.

Parmi les éléments constitutifs du PDCom, les éléments suivants doivent être adoptés par le Conseil

communal puis approuvés par le Conseil d’Etat :

— les objectifs, principes et mesures ;

— les textes encadrés ;

— les quatre cartes thématiques ;

— la hiérarchie du réseau routier ;

— le schéma de synthèse.

Les autres éléments sont de compétence municipale.

6. Processus d’élaboration du PDCom

Initié en 2011, le projet de PDCom est issu d’un travail de long cours. Délibérément transversal et

intégratif, le processus d’élaboration du PDCom a mobilisé un grand nombre d’acteurs et d’instances

concernés par le développement urbain lausannois.

6.1 Méthode de travail

Le Conseil communal a validé, le 24 mai 2011, le rapport-préavis N° 2010/64 du 15 décembre 2010

qui exposait les « Intentions de la Municipalité pour la révision du Plan directeur communal », deman-

dait un crédit d’étude de CHF 1'200’000.- et proposait une méthode de travail reposant sur trois dé-

marches parallèles :

— démarche thématique : production d'objectifs stratégiques transversaux ;

— démarche territoriale : élaboration d’un diagnostic et identification des principes directeurs per-

mettant d’atteindre les objectifs stratégiques ;

— démarche opérationnelle : définition d’un programme d’actions, comprenant les mesures néces-

saires pour concrétiser les principes directeurs.

En 2014, un crédit complémentaire de CHF 60'000.- avait été accepté par le Conseil communal pour

le financement d’une étude « Deep-City » visant la prise en compte des ressources du sous-sol. Ce

montant avait été compensé par le Fonds du développement durable.

6.2 Organisation

La révision du PDCom s'est appuyée principalement sur les structures suivantes :

— pilotage politique : assuré par la Municipalité in corpore, ainsi que par la délégation de certains

de ses membres au sein d’un comité de pilotage ;

— bureau technique : piloté par le Service de l’urbanisme et composé de représentants des services

les plus concernés par le développement territorial (essentiellement le Service des parcs et do-

maines, le Service des routes et de la mobilité et l’Unité environnement), ce bureau était en

charge d’organiser l’ensemble du processus, de piloter les études, de gérer la dynamique parti-

cipative et communicationnelle et d’élaborer in fine l’ensemble des documents composant le dos-

sier ;

— Commission consultative d'urbanisme et des transports (CCUT) : cette commission a été sollici-

tée comme organe de consultation et instance de débat des stratégies transversales au fur et à

mesure de leur élaboration. Lieu privilégié de diffusion d’information sur l’état d’avancement du

dossier, la CCUT a également travaillé à plusieurs reprises en atelier afin d’analyser et d’enrichir

le PDCom en cours d’élaboration ;

— ateliers interdisciplinaires avec les services : le PDCom est avant tout le fruit d’un intense travail

interdisciplinaire mené au sein de l’administration communale. Cette collaboration a pris plusieurs

formes : ateliers en plénière, coordinations bilatérales, etc.

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Organigramme pour le projet de PDCom

— appui d’un groupement de bureaux d'études : ce groupement pluridisciplinaire, composé des bu-

reaux Urbaplan (urbanisme, aménagement du territoire, géographie – pilote), Christe & Gygax

(mobilité), Vogt (architecture du paysage et écologie), M. P. Thomas (sociologie) et Planair (éner-

gie et environnement), a alimenté le travail du groupe technique.

Composant le socle du PDCom, plusieurs études de base ont alimenté la réflexion :

— un diagnostic territorial détaillé qui présente une analyse du fonctionnement territorial actuel de

la ville et l’identification des principaux enjeux en matière de développement urbain ;

— une étude économique (Service de l’économie, office d’appui économique et statistique (OAES)

de la Ville de Lausanne) ;

— une étude environnementale stratégique (B+C Ingénieurs et Hintermann & Weber) ;

— une étude sur le patrimoine urbain (Hüsler & Associés, Contrepoint Projets urbains – Pascal Am-

phoux, Sylvain Malfroy, Klaus Holzhausen, Ulrich Fischer) ;

— une étude « Deep City », prise en compte des ressources du sous-sol (CSD Ingénieurs).

Ces études de base sont valorisées sous la forme d’une annexe au PDCom.

6.3 Suivi du PDCom par les services cantonaux

Le projet de PDCom a fait l’objet d’un examen préalable le 11 juin 2015, puis d’un examen complé-

mentaire le 12 juin 2018. Plusieurs coordinations complémentaires avec le Canton ont eu lieu entre

août et octobre 2018. A l’issue de ces échanges, le Canton a transmis en novembre 2018 sa détermi-

nation positive sur le projet et donné son accord pour la poursuite de la procédure (étape de consulta-

tion publique).

Les compléments apportés à l’issue de la consultation publique ont fait l’objet d’une ultime consultation

du Canton en décembre 2020, déclenchant la soumission du PDCom au Conseil communal pour

adoption, qui fait l’objet du présent préavis.

6.4 Information et consultation

Consultation des communes voisines

Le projet de PDCom a été présenté dans les instances techniques de coordination régionales (Sché-

mas directeurs) en 2015. Par ailleurs, une consultation formelle de toutes les communes présentant

un lien fonctionnel avec Lausanne a été effectuée en parallèle à l’examen préalable (Bottens, Bretigny-

sur-Morrens, Cheseaux-sur-Lausanne, Crissier, Cugy, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Epa-

MUNICIPALITÉ

Commission consulta-
tive d'urbanisme et des

transports (CCUT)

Comité de
pilotage du

PDCom

Bureau du
PDCom

Assistance à maître
d’ouvrage et

bureaux d'études

Services communaux

CONSEIL COMMUNAL

Etat de Vaud, PALM,
communes limitrophes

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linges, Froideville, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Montpreveyres, Prilly, Pully, Renens, Ro-

manel-sur-Lausanne, Savigny, Saint-Sulpice). Les remarques émises lors de ces consultations ont été

prises en compte dans la finalisation du PDCom.

Information et consultation de la population

Le PDCom a fait l’objet d’une première exposition publique qui s’est tenue aux Arches du Grand-Pont,

du 3 au 20 décembre 2014, au stade de l’examen préalable. Les avis et remarques des visiteurs ont

été pris en compte pour l’évolution du document.

En réponse aux exigences de l’article 17 LATC, le PDCom a ensuite fait l’objet d’une consultation

publique, du 21 février au 22 mars 2019. Son organisation a reposé sur les dispositifs suivants :

— une soirée d’information publique et de débat le 20 février 2019 au Casino de Montbenon, avec

des représentants de la Municipalité, qui a réuni plus de 300 participants ;

— une exposition publique « Lausanne 2030 » au Service de l’urbanisme, complétée par trois per-

manences assurées par les services techniques de la Ville, les 6, 13 et 20 mars 2019 ;

— un échange autour de l’exposition organisée spécifiquement pour le Service de l’urbanisme de la

Ville de Renens, les enjeux urbanistiques des deux communes étant fortement imbriqués ;

— la mise en ligne du projet de PDCom, des panneaux d’exposition et de tous les documents liés à

la soirée d’information publique sur un site dédié : www.lausanne.ch/lausanne2030 ;

— la multiplication des supports de communication (affichage dans les Transports publics lausan-

nois (tl), journal communal, page Facebook et Twitter de la Ville, dépliant pédagogique, commu-

niqué de presse, etc.) et des possibilités de contribution, dont une adresse mail dédiée : lau-

sanne2030@lausanne.ch.

Extrait du dépliant Lausanne 2030, publié par le Service de l’urbanisme, à l’occasion de la consultation publique (fé-
vrier 2019).

Le rapport de consultation, annexé à ce préavis, dresse un bilan de la consultation, conformément à

l’article 17 LATC. Il compile les enseignements des débats menés lors de la soirée du 20 février 2019,

les contributions reçues et les suites et réponses qui leur seront données, conformément à l’article 12

du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC).

http://www.lausanne.ch/lausanne2030
mailto:lausanne2030@lausanne.ch
mailto:lausanne2030@lausanne.ch

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22 contributions ont été reçues, dont 13 provenant de personnes morales (société de développement,

association, parti politique, entreprise, etc.).

La consultation publique du projet de PDCom a permis de recueillir l’avis du plus grand nombre d’ac-

teurs concernés, au-delà des cercles usuels des professionnels et des institutionnels. De nombreuses

contributions saluent le travail accompli à ce jour et partagent les principales orientations proposées

par la Municipalité, qui visent à concentrer le développement sur des sites de développement bien

connectés aux transports publics et au centre-ville, permettant ainsi de préserver le reste des quartiers,

d’éviter une densification généralisée de la ville et d’intégrer les enjeux écologiques, patrimoniaux,

identitaires et climatiques dans l’évolution des quartiers.

Compléments apportés après la consultation publique

La Municipalité a actualisé le projet de PDCom afin de valoriser les thématiques suivantes dans un

processus d’élaboration qui est relativement long :

— climat : approfondissement de la question climatique aussi bien dans la vision stratégique (com-

plément aux orientations stratégiques) que dans le projet de territoire (ajout d’un axe prioritaire,

refonte du chapitre D.1 « Environnement » en « Climat et environnement », création d’un nouvel

objectif, de trois nouveaux principes et de 13 nouvelles mesures) ;

— eau : prise en compte des principales recommandations du rapport-préavis N° 2017/28 du 6 juil-

let 2017 « Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry Beaud : "L’eau à l’hon-

neur dans la ville et ses espaces publics" », par l’ajout d’une nouvelle mesure, d’une nouvelle

carte et d’un texte explicatif ;

— nature, paysage et environnement : intégration de trois documents directeurs récents (la politique

d’agriculture urbaine : des balcons aux champs ; le concept directeur « Nature en ville » ; la stra-

tégie Municipale pour le patrimoine arboré et forestier), par la modification d’un principe et des

compléments et l’ajout de nouvelles mesures ;

— parcours nature : dans le cadre de la mise en œuvre du rapport-préavis N° 2017/43 du 7 sep-

tembre 2017 « Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf "La santé des populations, c’est

aussi l’affaire des Villes !" – Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry

Beaud "Doter le Nord-Ouest lausannois d’un parcours santé (type piste vita)" – Réponse au pos-

tulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts "Agir sur l'environnement construit pour la santé

de toutes et tous" », un itinéraire pédestre a été défini pour l’ensemble du territoire urbain lausan-

nois sous la forme d’un parcours nature. Ce parcours est intégré aux programmes d’actions du

PDCom.

7. Principales orientations du PDCom

7.1 Lausanne aujourd’hui : enjeux et programme pour la quatrième ville de Suisse

— Cadre de vie : le développement urbain et l’amélioration de la qualité de vie doivent aller de pair.

Pour ce faire, la préservation, la mise en réseau des espaces non bâtis (forêt, zone agricole,

parcs, jardins, etc.) et la création de nouveaux espaces verts et la plantation d’arbres doivent

accompagner la croissance attendue. Faire de Lausanne une ville plus saine et plus écologique

nécessite également de réduire les nuisances sonores, d’améliorer la qualité de l’air, de réduire

l’empreinte énergétique ou encore, de garantir l’adaptation du milieu urbain aux changements

climatiques. A titre d’exemple, la Municipalité va œuvrer afin de permettre l'extension de la limi-

tation à 30km/h sur tout le réseau urbain de la ville, y compris la journée, comme mesure d'ac-

compagnement complémentaire identifiée permettant le respect de l'ordonnance fédérale de pro-

tection contre le bruit. Ce type de mesure permettra de plus d’atteindre les objectifs du plan cli-

mat ;

— croissance démographique et logements : après plusieurs années de baisse de la population, la

dynamique s’est inversée dès la fin des années 90 pour ne plus ralentir. Lausanne est devenue

rapidement la quatrième ville de Suisse par sa population, avec une forte attractivité et en con-

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séquence une pénurie de logements croissante. Aujourd’hui, Lausanne abrite 17% de la popula-

tion totale du Canton de Vaud et environ la moitié de la population de l’association des communes

du périmètre Lausanne Région. La crise sanitaire de la COVID-19 est venue bouleverser les

perspectives démographiques et appellera des éventuelles réappréciations du rythme de crois-

sance attendu pour la décennie à venir. Au demeurant, le programme Métamorphose reste un

défi majeur en termes de réalisation de logements, d’équipements publics et de qualité de vie

que la Municipalité entend proposer à la population et aux nouveaux habitants ;

— attractivité & rayonnement : Lausanne est une ville active et innovante. La présence d’entreprises

de renommée internationale, le tissu de PME diversifié, des savoir-faire scientifiques et tech-

niques réputés et la présence du Comité International Olympique (CIO) et de nombreuses fédé-

rations sportives, font de Lausanne une cité dynamique dont l’attractivité doit continuer à se ren-

forcer. Le rayonnement de la ville repose également sur un patrimoine et une vitalité culturelle à

valoriser ;

— mobilité : la croissance des emplois et habitants influe sur les besoins en mobilité, avec pression

accrue sur les réseaux de transports. Pour assurer l’accessibilité du centre et de tous les quartiers

et éviter l’asphyxie, l’accent est mis de façon coordonnée sur le développement des transports

en commun et de la mobilité douce, en particulier la marche et le vélo.

7.2 Lausanne en 2030 : neuf axes prioritaires

Les objectifs de développement pour Lausanne peuvent être résumés en neuf axes prioritaires :

— « Une ville résiliente et volontariste face au changement climatique »

Dans sa lutte contre le réchauffement climatique, Lausanne a pour objectif de devenir une ville

zéro carbone (cf. rapport-préavis N° 2020/54 du 7 janvier 2021 « Plan climat : base de la politique

climatique de la Ville de Lausanne »). Cet objectif nécessite le renforcement de mesures en lien

direct avec le développement territorial, en particulier dans les domaines de l’énergie, de la mo-

bilité et de la construction. Le développement urbain doit par ailleurs protéger la population et

l’écosystème local contre les effets néfastes des changements climatiques.

Principales cartes concernées : PDCom/cartes « Nature, paysage et agriculture » et « Environ-

nement », Programme d’action/carte « Réseau de chauffage à distance », « Imperméabilisa-

tion », « Eau en ville », « Glissements, inondations et chutes de pierre ».

Quelques principes en lien : D.1.1. Mise en œuvre de la politique générale climatique, D.1.2.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre, D.1.3. Adaptation aux changements climatiques.

Programme d’actions dédié : climat, environnement, énergie, dangers naturels.

— « Une ville qui améliore le cadre de vie pour tou·te·s »

La préservation des ressources naturelles, la lutte contre les nuisances sonores, l’amélioration

de la qualité de l’air contribuent notamment à offrir à tou·te·s un environnement sain et assurer

que Lausanne soit une ville où il fait bon vivre au XXIe siècle. La planification territoriale, les in-

frastructures de mobilité, l’espace public et son mobilier urbain, le design des places de jeux, la

conception des bâtiments et de leur circulation intérieure sont des éléments qui influencent direc-

tement le bien-être de la population et qui doivent être traités sous l’angle de la santé publique

dans la mise en œuvre des politiques communales. La Ville se doit, par ailleurs, de développer

les équipements publics (éducation, sport, culture, animation socioculturelle, etc.) pour accom-

pagner la croissance démographique et économique.

Principales cartes concernées : PDCom/cartes « Nature, paysage et agriculture », « Environne-

ment », « Mobilité » et « Urbanisation », Programme d’action/cartes « Espaces publics du centre-

ville », « Activités économiques / commerce / tourisme », « Nouveaux parcs urbains », « Prome-

nades ».

Quelques principes en lien : A.3.2. Renforcement et création de nouvelles centralités de quartiers,

lieux privilégiés de socialisation, d’activités et d’ancrage identitaire, D.1.4. Préservation des con-

ditions-cadres environnementales (air, bruit, sols, nature, forêts, eaux, risques), D.1.5. Réduction

de la pollution de l’air et des nuisances sonores.

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Programme d’actions dédié : espace public du centre-ville, centralités de quartier, équipements,

sous-sol, déchets.

— « Une ville valorisant l’identité et le patrimoine de ses quartiers »

Le patrimoine bâti et naturel, les ambiances et habitudes des usager·ère·s constituent l’ADN de

la ville et méritent d’être préservés et mis en valeur, à l’échelle des quartiers, en s’appuyant no-

tamment sur les différents recensements et inventaires en force [cf. Inventaire fédéral des sites

construits d’importance nationale à protéger en Suisse – ISOS]. Le caractère patrimonial des

anciens centres villageois mérite également d’être valorisé.

Principales cartes concernées : PDCom/carte « Urbanisation », Programme d’action/cartes « Les

ensembles bâtis et les jardins historiques », « Les anciennes campagnes », « Le réseau viaire

historique ».

Quelques principes en lien : A.1.2. Mise en évidence des éléments et des objets bâtis de valeur

patrimoniale comme composante majeure de l’espace public, A.1.5. Promotion du patrimoine

comme une valeur culturelle, A.2.3. Mise en valeur patrimoniale du centre historique dans son

périmètre élargi.

Programme d’actions dédié : patrimoine.

— « Une ville verte qui se développe avec la nature »

Une distribution harmonieuse de parcs d’importance régionale, de parcs urbains – notamment

dans les sites de grand projet – et d’espaces verts connectés par un réseau écologique à la fois

végétal et hydrographique (trame verte/bleue) est une condition pour renforcer la qualité de vie

dans la perspective d’une densification du centre urbain et répondre aux enjeux du changement

climatique. En complément, une extension des espaces aux revêtements perméables et une aug-

mentation de la couverture végétale (canopée) permettront d’amplifier la présence de nature en

ville, profitant aux usager·ère·s des espaces lausannois ainsi qu’au développement de la biodi-

versité. Bénéficiant d’un paysage exceptionnel, la Ville poursuivra par ailleurs son objectif de

révéler et mettre en valeur les échappées visuelles et les vues notamment vers le lac et les alpes.

Principales cartes concernées : PDCom/carte « Nature, paysage et agriculture », Programme

d’action/carte « Nouveaux parcs urbains », « Principales liaisons biologiques », « Promenades »,

« Sites majeurs de valorisations paysagères ».

Quelques principes en lien : C.1.1. Renforcement des composantes naturelles et paysagères,

C.1.2. Encourager la création d’espaces verts et de délassement, C.2.1. Préservation de l’inté-

grité paysagère et naturelle des territoires forains.

Programme d’actions dédié : armature verte, sites majeurs de valorisations paysagères, surface

d’assolement.

— « Une ville favorisant les courtes distances et les mobilités durables »

Garantir l’accessibilité, partager l’espace public, améliorer l’environnement urbain impliquent de

développer les alternatives à la voiture individuelle et ainsi favoriser un report modal. La mise en

place d’un réseau d’axes forts de transports publics (AFTPU) couplée à un réseau de mobilité

active (cheminements piétonniers, réseau cyclable), permettra à la fois une excellente accessibi-

lité au centre et aux principaux sites de développement et une bonne connexion au reste de

l’agglomération y compris au secteur de la Blécherette grâce au futur métro m3. En complément,

la modération du trafic, en particulier au sein des quartiers (zones 30 km/h, zones de rencontre,

zones particulières où le trafic des transports individuels motorisés (TIM) est ponctuellement mo-

déré au profit des piétons) permettra de limiter les nuisances et préserver le cadre de vie des

habitants. En parallèle, des limitations de vitesse à 30km/h sur l’ensemble du réseau routier de-

vront être développées pour répondre aux enjeux de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

(OPB).

Principales cartes concernées : PDCom/carte « Mobilité », Programme d’action/cartes « Pié-

tons », « Vélos », « Transports publics », « Hiérarchie du réseau », « Zones modérées », « Sta-

tionnement ».

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Quelques principes en lien : B.1.1. Création d’un réseau de déplacement durable et performant

basé prioritairement sur les transports publics, la mobilité active (piétons et vélos) et leur complé-

mentarité, B.1.2. Garantie de l’accessibilité au centre-ville (centre d’agglomération), aux centrali-

tés de quartiers et aux pôles d’attraction importants en favorisant la mobilité durable, B.2.1. Fa-

vorisation des déplacements à pied.

Programme d’actions dédié : mobilité.

— « Une ville qui se densifie de façon mesurée et différenciée »

Accueillir les nouveaux·elles habitant·e·s et emplois dans un nombre limité de sites stratégiques

(sites majeurs de mutation urbaine) permet de préserver tous les autres espaces urbains, natu-

rels et agricoles. Bien desservis en transports publics, ces sites connaîtront un intense dévelop-

pement dans les quinze ans à venir. Certains sites sont en cours de réalisation (écoquartier des

Plaines-du-Loup), d’autres sont en cours de planification (écoquartier des Prés-de-Vidy). En com-

plément, une intensification urbaine est encouragée autour des axes forts de transports publics,

qui vont bénéficier d’un investissement public majeur. Dans les quartiers existants, les opérations

de densification et de rénovation urbaine, sont adaptées au contexte et préservent les qualités

des sites.

A contrario, à l’extérieur du territoire urbain et conformément à la loi sur l’aménagement du terri-

toire (LAT), la zone à bâtir doit être diminuée car elle excède les besoins de la commune à 15 ans.

Principales cartes concernées : PDCom/carte « Urbanisation », Programme d’action/cartes des

sites majeurs de mutation urbaine.

Quelques principes en lien : A.3.1. Cadrage de l’évolution des quartiers afin de respecter et de

valoriser leur identité, A.5.1. En cohérence avec le développement urbain de chaque secteur

(Mesures communes à tous les quartiers à créer/à restructurer), A.6.1. Développement différen-

cié des tissus urbains proches des AFTPU.

Programme d’actions dédié : dimensionnement de la zone à bâtir, sites majeurs de mutation ur-

baine.

— « Une ville rayonnante et économiquement attractive »

Le développement de la vitalité du tissu urbain passe par le maintien de la diversité des activités

économiques, notamment les PME et PMI, les artisan·e·s et professions libérales ainsi que les

activités liées au sport et aux loisirs. Le PDCom identifie les principaux sites à enjeux pour pré-

server et développer la diversité du tissu économique et la capacité du territoire communal à

accueillir des entreprises. Si les fonctions économiques et métropolitaines se concentrent au

centre-ville principalement (PME, commerces etc. et espaces publics emblématiques), en com-

plément des centralités de quartier – existantes et à créer – offrent les équipements et services

de proximité nécessaires au quotidien des Lausannois·es.

Principales cartes concernées : PDCom/carte « Urbanisation », Programme d’actions/carte « Ac-

tivités économiques / commerce / tourisme ».

Quelques principes en lien : A.2.1. Renforcement des fonctions d’agglomération et de l’attractivité

du centre-ville, A.3.2. Renforcement et création de nouvelles centralités de quartiers, lieux privi-

légiés de socialisation, d’activités et d’ancrage identitaire, A.5.8. Vernand (constitution d’un pôle

d’activités stratégique).

Programme d’actions dédié : centralités de quartier, activités économiques/commerces/tourisme.

— « Une ville qui protège et valorise ses ressources »

Les territoires forains recèlent des qualités naturelles et paysagères exceptionnelles, mais sont

également des lieux de vie et de production. Le PDCom promeut une gestion et une valorisation

optimales des nombreuses ressources naturelles que possèdent ces territoires (sylvicoles, éner-

gétiques, agricoles). A ce titre, le développement de filières de proximité et l’encouragement des

circuits courts sont un axe essentiel de la politique alimentaire de la ville.

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Principales cartes concernées : PDCom/cartes « Nature, paysage et agriculture » et « Environ-

nement », Programme d’action/carte « Protection des eaux souterraines », « Sols et sites pol-

lués », « Mise en valeur des ressources souterraines », « Sites majeurs de valorisations paysa-

gères ».

Quelques principes en lien : A.4.2. Préservation et valorisation des ressources économiques,

sportives et de loisirs, C.2.2. Préservation et valorisation des ressources des territoires forains.

Programme d’actions dédié : armature verte, sites majeurs de valorisations paysagères.

— « Une ville inclusive »

Les acteur·trice·s concerné·e·s par le développement de la ville sont multiples et variés (enfants,

jeunes, familles, personnes âgées, riverain·ne·s, personnes marginalisées, passant·e·s, com-

merçant·e·s, propriétaires, institutions et entreprises, associations, etc.). Leur implication est es-

sentielle afin de faire émerger leur « expertise d’usage » pour renforcer la qualité des projets. Elle

permet également de favoriser la compréhension et l’appropriation des projets pour une meilleure

acceptabilité de ceux-ci. Afin de garantir une démarche participative adéquate, une attention par-

ticulière est portée à l’identification de ces acteur·trices, leur information et mobilisation, ainsi qu’à

leur intégration aux diverses étapes des projets : diagnostic, programmation urbaine, conception,

réalisation et chantiers, gestion et entretien, déconstruction, etc.

Principales cartes concernées : -

Quelques principes en lien : A.3.1. Cadrage de l’évolution des quartiers afin de respecter et de

valoriser leur identité, A.3.4. Développement d’une vision citoyenne partagée de la ville et de son

évolution.

8. Mise en œuvre du PDCom

Plan de référence pour le développement du territoire lausannois, le PDCom sera mis en œuvre dans

l’ensemble des politiques publiques sectorielles à incidence spatiale, en particulier :

— en dessinant le projet de territoire pour Lausanne à horizon 2030, le PDCom donne les grandes

orientations pour l’élaboration des plans d’affectation (PA) communaux futurs, dont la révision du

PGA (futur PACom) ;

— en définissant la hiérarchie du réseau routier lausannois et en déclinant des objectifs et principes

pour chaque mode de transport, le PDCom constitue la principale référence pour la mise en

œuvre de la politique de mobilité ;

— en exprimant l’armature écologique lausannoise (réseau « vert-bleu »), le PDCom donne le cadre

et l’ambition nécessaire pour le déploiement de la politique de « Nature en ville », pour la mise

en œuvre de projets de parcs et d’espaces verts, pour la réalisation des promenades paysagères,

etc.

Pour l’ensemble des politiques publiques concernées, le PDCom définit les objectifs poursuivis et les

principes à respecter. Il dresse également un grand nombre de mesures à mettre en œuvre (détaillées

dans le programme d’actions). Pour chacune de ces mesures (thématiques ou localisées), le PDCom

précise le service responsable et les partenaires à mobiliser, le degré de priorité et l’éventuelle plani-

fication financière qui lui correspond le cas échéant. Susceptibles d’évoluer en fonction du contexte,

ces mesures peuvent être adaptées par la Municipalité.

9. Impact sur le développement durable

La durabilité est le principe qui oriente l’ensemble du PDCom. C’est précisément l’équilibre entre les

objectifs écologiques, économiques et sociaux dans le développement territorial lausannois que le

PDCom vise à assurer.

Dans cette perspective, le PDCom exprime des orientations stratégiques ambitieuses en termes de

mobilité durable, de qualité du cadre de vie, de préservation des ressources, de consommation d’éner-

gie, de promotion de la santé, d’adaptation au changement climatique, etc.

Préavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021

12 / 13

10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

La planification stratégique de la mobilité dans le PDCom tient compte des enjeux d’accessibilité des

personnes en situation de handicap :

— l’accessibilité universelle fait l’objet d’une orientation stratégique spécifiquement dédiée ;

— le concept de mobilité prévoit de plus l’adaptation du réseau d’itinéraires piétonniers sans obs-

tacle ;

— dans le chapitre concernant les piétons, une mesure spécifique prévoit de garantir les déplace-

ments pour tous, selon les principes d’accessibilité universelle ;

— dans le chapitre transports publics, une mesure spécifique prévoit de garantir des interfaces de

transports publics conçues selon les principes de l’accessibilité universelle ;

— par ailleurs, pour tous les sites majeurs de mutation urbaine figure une mesure garantissant l’ac-

cessibilité universelle.

11. Aspects financiers

11.1 Incidences sur le budget d’investissement

L’élaboration du PDCom a bénéficié d’un crédit d'investissement du patrimoine administratif de

CHF 1'260'000.- pour les frais d’étude et la prise en charge des mandats extérieurs. Le compte

n° 1930.582.433.0 a été géré par le Service de l’urbanisme et présente un solde de CHF 7'083.85.

Les montants dépensés entre 2011 et 2020 s’élèvent à CHF 1'252'916.15. Le crédit a été intégrale-

ment amorti au 31 décembre 2020.

11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la ville.

Préavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021

13 / 13

12. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2021 / 17 de la Municipalité, du 4 mars 2021 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter le Plan directeur communal « Lausanne 2030 » (partie 1 « Vision stratégique » et par-

tie 2 « Projet de territoire »), en validant :

— les objectifs, principes et mesures ;

— les textes encadrés ;

— les quatre cartes thématiques ;

— la hiérarchie du réseau routier ;

— le schéma de synthèse ;

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : - Plan directeur communal (partie 1 « Vision stratégique » et partie 2 « Projet de territoire ») ;

 - Programme d’actions du Plan directeur communal ;

 - Rapport de consultation publique du Plan directeur communal.

format: application/pdf

category_fr: Préavis

parent_type: affair


name: Annexe III-Plan de situation Jomini, Egralets

format: pdf

parent_type: news


name: Délibéré 15e séance CC 2018 - CD - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement - Renvoi à Municipalité

text:
w V
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15' séance du mardi 27 mars 2018

Présidence de M"" Marlène Voutat, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Ilias Panchard « Pour que la caisse de pensions du personnel
communal désinvestisse de l'armement »;

- ouï la discussion préalable;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit.

Le secrétaire :

~

category_fr: Délibéré


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/38 - Les Dailles - L'Arzillier - Epalinges, biens-fonds nos 272 - 344 - 366, vente de terrains et constitution d'une servitude d'usage au profit de la Commune d'Epalinges

text:
t
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

10éme séance du mardi 10décembre2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2024/38 de la Municipalité, du 10octobre2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

1. de valider le transfert des biens-fonds 272 et 366 de la commune d’Epalinges, proprié
tés de la Commune de Lausanne, du patrimoine administratif au patrimoine financier;

2. d’autoriser la Municipalité à procéder à la vente à la Commune d’Epalinges des trois
emprises A, B et C situées sur les biens-fonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epa
linges, selon le plan de mutation joint en annexe 2, pour un prix total de CHF 2592913.-

3. d’autoriser la Municipalité à constituer au profit de la Commune d’Epalinges une servi
tude d’usage de durée indéterminée, révocable en tout temps, située sur les biens-
fonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epalinges, correspondant à la surface teintée
en vert sur l’emprise D du plan de servitudes joint en annexe 5, contre paiement d’une
indemnité unique de CHF 417’95OE-;

4. d’autoriser la Municipalité à signer la convention de majoration du prix de vente des
sur-faces susceptibles de faire l’objet d’un nouveau plan d’affectation qui est jointe en
an-nexe 8 au présent préavis;

5. d’accepter la comptabilisation de CHF 1093247.- dans les comptes de fonctionnement
du Service de l’eau, au titre de bénéfice de l’opération

6. d’accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature d’un montant de CHF
1917616.-.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix décembre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire:


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Communiqué du 11 juin 2024 - Musique classique et danse hip-hop


name: Inauguration de la Placette des Bergières

format: webp


name: Communication au Conseil communal - Réponse à la pétition de M. Gwennaël Bolomey et Mme Ariane Miéville Garcia - Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 6 avril 2023

Pétition au Conseil Communal de M. Gwennaèl Bolomey et Mme Ariane Miéville
Garda: “Pour la modération du trafic à l’avenue Louis-Vulliemin et à la route du
Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une
limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h”

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Munie de 204 signatures, la pétition en question a été déposée le 20 décembre 2021 au
Conseil Communal. L’organe délibérant l’a renvoyée à la Municipalité pour étude et
communication le 31 janvier 2023. Les pétitionnaires souhaitent une mise en place rapide
d’une zone modérée à 30 km/h sur l’avenue Louis-Vulliemin et la route du Signal.

Conformément au plan de législature 2021-2026, la Municipalité va poursuivre et accélérer
le développement des zones piétonnes, des zones de rencontre et des zones 30 sur
l’ensemble des quartiers de la ville et faire évoluer certaines zones 30 et leurs aménagements
en zones de rencontre. C’est dans cet esprit, qu’elle a validé leur programme de déploiement
et assuré leur financement via le préavis N° 2022/07 cc Rues vivantes Il » qui a été approuvé
par votre Conseil le 7juin 2022.

Toutefois, la réalisation de certaines zones modérées est plus complexe et il a été nécessaire
de procéder à une priorisation des interventions. Certaines ont pu ou peuvent être modérées
plus facilement que d’autres, en raison de leur configuration. En revanche, d’autres situations
requièrent des analyses préalables plus poussées, ainsi que des investissements financiers
plus conséquents afin de réaliser la modération des vitesses. De même, il convient de
coordonner ces interventions sur le domaine public avec d’autres travaux d’entretien et de
renouvellement des équipements publics, comme par exemple le renouvellement des
conduites souterraines (électricité, eau, égouts, etc.).

L’avenud Louis-Vulliemin a pu être modérée à 30 km/h en aout 2022. En effet, les
interventions constructives étaient de faible ampleur du fait de son gabarit étroit et du sens
unique. Le projet a permis également d’améliorer la sécurité du contre-sens cyclable,
notamment en empêchant les automobilistes de dépasser le bus à l’arrêt Petit-Château. Pour

Secrétariat municipal

place de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

ces raisons la zone modérée a pu être réalisée rapidement, répondant pleinement aux
attentes des pétitionnaires.

En revanche, la modération de la route du Signal s’avère être plus complexe, notamment en
raison des emprises limitées du domaine public. Des variantes d’aménagement devront être
étudiées afin de prendre en compte les attentes des riveraines et riverains, ainsi que d’autres
acteurs impliqués comme les tI. La Municipalité partage les constats des pétitionnaires et
estime qu’il est tout à fait pertinent de modérer les vitesses sur cette route. Toutefois, en
raison du planning projeté des interventions, il est prévu de réaliser la modération de la route
du Signal d’ici à 2025.

En vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication


name: Réponse à l’interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts


name: Joint rapport de la commission n°2 chargée d'examiner le rapport-préavis N° 2021/33

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission no 2

du Conseil communal chargée d’examiner le rapport de préavis 2021/33 :

Politique de soutien aux activités intergénérationnelles.

Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les
cantines scolaires »

Participant.e.s

Présidence/rapportrice  Françoise Piron  Libéral-Radical

Membres présents

M.   Jacques Pernet Libéral-Radical
Mme Anouck Saugy Libéral-Radical
Mme Paola Richard-de Paolis Socialiste
M.   Mountazar Jaffar Socialiste
Mme Thanh-My Tran Nhu Socialiste
M.   Oleg Gafner (rempl. Mme Sara Gnoni) Les Verts
M.   Olivier Thorens Les Verts
Mme Magali Crausaz Mottier (rempl. Mme Alix Aubert) Ensemble à Gauche
Mme Alice de Benoit Vert’libéral
M.   Jean-Luc Masson UDC

Membre excusés

Mme Derya Celik Socialiste
Mme Sara Gnoni Les Verts
M.   Ngoc Huy Ho Les Verts
Mme Alix Aubert Ensemble à Gauche

Représentant de la Municipalité́

M. David Payot, directeur, Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)

Membres de l’Administration Mme Claire Attinger, responsable de la restauration

collective - SGEJQ
 Mme Ismira Mahmutovic, stagiaire, secrétariat général

SGEJQ
                                        M. Yann Rod, délégué aux seniors, Sports et cohésion

sociale - SCS

Notes de séance M. Denis Mermoud, assistant du directeur - SGEJQ a

pris les notes de séances et la rapportrice le remercie
pour son excellent travail

Lieu, date, horaire                             Chauderon 9, le mardi 5 octobre 2021 à 10h00

Accueil et ouverture de la séance   La séance est ouverte à 10 heures.

Conseil communal de Lausanne

2

Présentation du rapport-préavis

Le Municipal informe que ce rapport-préavis a nécessité un examen approfondi pour donner
suite aux intentions exprimées, sans stigmatiser les cantines intergénérationnelles. Les liens
doivent être entretenus et l’expérience a montré que sans accompagnement, les cantines
pouvaient relever davantage de la cohabitation que de liens. Il est souhaitable de donner
plutôt une perspective pour des projets qui peuvent se faire en dehors des cantines, à
d’autres moments, dans d’autres lieux avec des enfants d’âges différents qui proposent des
projets intergénérationnels. Ceux-ci méritent d’être encouragés mais sans être obligatoires
ni automatiques, puisque l’engagement du personnel éducatif est indispensable. Le but de la
démarche est de mettre les projets en valeur et de les faire connaitre, mais pas qu’un seul
type de lieu soit intergénérationnel.

Discussion générale

Une commissaire remercie la direction pour la rédaction de ce rapport-préavis qu’elle trouve
intéressant et signale qu’elle s’est inscrite dans le conseil consultatif pour les personnes
âgées. Le délégué aux seniors confirme que la première séance de ce conseil sera organisée
prochainement.

Une commissaire souhaite des précisions sur ce qui a déjà été mis en place et les évaluations
qui en ont été faites. Un commissaire est surpris du peu de mentions sur les activités entre
les personnes âgées jeunes et actives. Il est surtout fait mention des activités du mouvement
des aînés et des personnes en EMS. Une commissaire souligne qu’il faut faire appel aux
personnes âgées pour aller dans les APEMS pour accompagner les jeunes, car cela permet
de créer des liens.

Une commissaire trouve la démarche intéressante, sans pourtant imposer que les seniors
viennent toujours dans les cantines. Ce postulat élargit le champ de vision avec toutes les
activités intergénérationnelles avec une nette volonté d’amélioration. Une autre demande
comment la Municipalité prend contact avec les personnes concernées.

Un commissaire souligne qu’il n’était pas au courant de cette démarche et qu’il est intéressé
à la découvrir. Un autre fait remarquer l’absence de mention dans les unités d’accueil
temporaire et il pense qu’il serait bien que ces lieux soient davantage intergénérationnels. Il
est relevé par un autre commissaire qu’il manque la perception des enfants et leur
participation. Le ratio est un peu faible. Il se demande ce que veut un enfant.

Une commissaire cite l’exemple des moments d’aide aux devoirs dans les APEMS à la pause
de midi. Ce type de mesures existe dans d’autres villes, ce qui peut créer un lien intergénéra-
tionnel. Une autre  demande si l’auteur du postulat, M. Donzé, a été informé de l’évolution de
ce texte. La responsable SGEJQ confirme que le postulant a été informé et qu’il est satisfait
du rapport-préavis.

Le Municipal informe que le résultat reflète ce qui existe déjà dans les structures. Les projets
varient selon les horaires et les âges définis. Les plages temporelles sont plus larges pour le
public plus jeune. Il n’y pas d’activités pour les 7-11 P, les réfectoires étant des lieux déjà très
animés. Il n’est en outre pas simple de mettre en place des activités intergénérationnelles.
La contrainte de l’accueil de jour existe, par la présence du personnel éducatif qualifié afin
de garantir l’accueil et la prise en charge. Il faut trouver des activités qui font sens pour les
enfants. Beaucoup de travail se fait avec des structures (EMS) où les personnes sont déjà
accueillies. Par centre, la crèche du Clos-de-Bulle ou l’APEMS de Chailly travaillent avec des
personnes âgées dans le quartier. Il faut en outre une disponibilité du personnel pour que
cela ait du sens. Les personnes âgées souhaitent un lien social et les enfants quelque chose
de récréatif plutôt que des activités obligatoires. L’enjeu est de faire un travail sur le long
terme et il faut un cadre (service professionnalisé) pour que cela fasse sens. Or, il n’est pas
toujours possible de mobiliser les personnes âgées pour ce type de projets. Il faut une adhé-
sion qui soit aussi libre que possible et sans obligation. Les projets sont toujours menés en
partant du terrain et les différents porteurs de projets ne se connaissent pas forcément. La

Conseil communal de Lausanne

3

journée internationale pour les personnes âgées le 1er octobre permettra de présenter les
projets et de les mettre en valeur ; les informations pourraient être intéressantes pour les
personnes qui souhaitent se lancer dans un projet.

La responsable SGEJQ mentionne que les personnes âgées encore domiciliées et
autonomes. Grands-parents et petits enfants demandent à ce que les grands-parents
viennent se présenter et discuter avec les autres membres du groupe. Au sein des EMS, le
public est captif et se retrouve dans une organisation où les responsables se mettent
ensemble afin de créer un événement où un lien se créé, ce qui est très apprécié. Trois
générations pourraient être réunies autour d’une activé à Pâques ou à Noël.

Le délégué aux seniors souligne la question de l’image des seniors. Moins de 5 % des
personnes sont dans des structures, les autres font preuve d’autonomie (env. 21 000
personnes à Lausanne). Concernant les questions de promotions et d’informations auprès
des seniors, il rappelle que le poste de délégué est récent (engagement le
1er septembre 2019) et qu’il s’agit d’une des mesures du rapport-préavis No 2018/33. Parmi
les dispositifs existants, il mentionne une journée pour les personnes à la retraite sur
invitations de la Municipalité, ce qui permet de transmettre un certain nombre d’informations,
ainsi que dans le Journal Communal et sur internet. C’est un chantier à mener afin de
collecter les informations à transmettre aux seniors.

Une commissaire demande comment les directions SCS et EJQ coopèrent. Il lui est répondu
qu’il y a un travail de coordination entre les deux directions et les deux délégations, également
pour la journée du 1er octobre. Le bureau lausannois pour les familles (BLF) prévoit aussi des
répondants par direction afin que la thématique puisse être partagée.

Une commissaire souhaite savoir ce que représente les 21 000 personnes et les 65 ans et
plus dans leur globalité. Il lui est répondu que cela représente 15 % de la population et que
la projection est de 17 % en 2040, ce qui rappelle les chiffres des années 1980.

Une commissaire suggère des journées d’information tous les 10 à 15 ans après la retraite
afin d’informer régulièrement les seniors sur les offres existantes. Elle trouve en outre bien
de recréer le lien qui s’est selon elle dégradé. Elle souligne l’importance de porter plus
d’attention  dans les endroits de la ville qui ne disposent pas de maisons de quartiers.

Le Municipal relève que les liens avec des personnes sur trois générations ne sont pas
répartis uniquement selon les familles. Le lien familial peut être différent si les grands-parents
sont dans un autre pays. Un travail mérite d’être fait et encouragé. Cela n’empêche pas que
le recours aux grands parents pour la garde d’enfants reste très important et qu’ils constituent
selon une expression usuelle « la plus grande garderie de Suisse ».

Une commissaire observe que l’on ne parle pas de valoriser les seniors et leurs expériences
ainsi que leurs compétences. La retraite étant un moment très particulier, il se demande s’il
existe des projets allant dans ce sens, qu’il y aurait lieu de favoriser et de valoriser.

Le Municipal répond que les seniors ont davantage de disponibilités et de possibilité de
contribuer à la vie associative et à la vie quotidienne, mais avec l’âge ils sont plus exposés à
la solitude et aux maladies handicapantes, les deux peuvent cohabiter. Le premier aspect
figure moins dans le rapport-préavis car elle est plus difficile à intégrer. D’autre part, la
politique de l’enfant veut que l’on contrôle à qui ils sont confiés et le cadre (Ordonnance sur
le placement d’enfants OPE) fait que le placement d’enfants de manière collective doit être
professionnalisé.

Le délégué aux seniors confirme qu’il va travailler sur la valorisation et les compétences des
seniors et que des réflexions sont en cours.

Conseil communal de Lausanne

4

Discussion du rapport-préavis par chapitre

Chapitre 3 :
Chapitre 3.1 :

Un commissaire demande si un bilan a été fait concernant l’engagement du délégué aux seniors.
Le délégué aux seniors répond qu’il est prévu de revoir la politique tous les cinq ans. Le rapport
annuel de gestion indique les éléments principaux et des informations sont publiées dans le
Journal Communal. D’autre part, la Commission consultative pour les seniors peut servir de relai
entre le Conseil communal et la Municipalité.

Chapitre 4 :
Chapitre 4.3 :

Une commissaire a apprécié la mention du projet-pilote « Tables à la Cantine ? » et souhaite qu’il
soit davantage documenté, le quartier de Chailly étant très actif. La responsable SGEJQ répond
que ce projet est actuellement en suspens en raison de la situation sanitaire.

Chapitre 6 :

Un commissaire demande comment l’information sera transmise aux seniors qui ne sont pas en
EMS. Il veut proposer un amendement pour mettre en vigueur ce qui est indiqué (1er octobre) et
qu’il y ait un cadre clair et précis pour tout le monde. Le Municipal  informe que la démarche de
la Municipalité est de ne pas solliciter un montant mais de chercher dans les budgets existants.
Le délégué aux seniors précise que le but de cette journée est de mettre en lumière ce qui se fait
pour les seniors.

Les autres chapitres n’ont pas suscités de réactions

Chapitre 10 : conclusions
Au vote, la conclusion no 1 est approuvée à l’unanimité.

La présidente remercie les personnes présentes et lève la séance à 11h20

Lausanne le  5 décembre 2021   La rapportrice : Françoise Piron

category_fr: Rapport


name: Projet Capitole – une maison pour le cinéma


name: Réponse à l'interpellation de Mme Virginie Cavalli


Rapport commission N° 3

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 3

chargée de l’examen du l’examen du rapport-préavis N° 2025/14 - Réponse
de la Municipalité aux postulats de M. Samuel de Vargas et consorts « Un
coup de neuf pour la balade de la Vuachère » et de Mme Denise Gemesio
et consorts « Pour sécuriser le chemin des écoliers des Fiches Nord en
direction de l'EP de Coteau-Fleuri »,

Présidence :   Mme Lana DAMERGI (EàG)
Membres présents : Mme Karine BEAUSIRE (soc.) ; M. Samuel DE VARGAS

(soc.) ; Mme Joël RACINE (soc.) ; M. Serge TALLA
(soc.) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Olivier MARMY
(PLR) ; M. Diane WILD (PLR) Mme Nathalie CARUEL
(Les Verts) ; Mme Paloma GRAF (Les Verts) ; M. Jean-
Blaise KALALA (v’lib.) ; M. Günter HANISCH (UDC)

Membres excusés :  Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts)
Représentant-e-s de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, municipale en charge de

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE.
Invité-e(-s) :  Monsieur B. Rudaz, chef de division SPADOM
 Monsieur J. Remy, Adjoint technique SPADOM
Notes de séances  Felipe Nogueira

Lieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368
Date : 26.11.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 19h00

Discussion générale

Madame la Municipale en charge de LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET
ARCHITECTURE explique que la Municipalité a apporté des réponses positives aux 2
postulats, notamment en termes d'entretien, de sécurité, de signalétique et d'éclairage.
Concernant la partie éclairage, la Municipalité s'est alignée sur le plan lumière en vigueur et
attend de voir si cela correspond aux attentes de la postulante. Concernant la signalétique,
elle concède volontiers que le sentier était tombé en désuétude et affirme que des mesures
sont entreprises afin de répondre aux attentes légitimes du postulant.
Un·e commissaire remercie la Municipalité de sa réponse au postulat. Il explique que la
demande consistait à revoir l'itinéraire le long de la Vuachère, le sentier du « Renard », qui
permet de parcourir du sud au nord et vis-versa la ville de Lausanne. Il affirme qu'il s'agit d'une
richesse pour la Ville de pouvoir offrir des espaces de balade et de détente pour les familles,
les personnes souhaitant trouver de la verdure et pour offrir de la fraîcheur en été. Il ajoute
que le sentier est également un parcours didactique, qui propose d'en apprendre plus sur la
faune et la flore du parcours. Il explique que favoriser et encourager cet itinéraire constitue
une solution peu chère pour rendre accessible l'activité physique à un large public. Il rappelle
que le postulat établissait le constat qu'aucune rénovation n'avait été entreprise depuis
l'inauguration du sentier en 2007. Ainsi, en raison de l'évolution de la nature, le tracé était plus

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

difficile à suivre ou certains tronçons peu entretenus étaient devenus difficilement praticables.
Il se déclare très satisfait de la réponse favorable du rapport-préavis ainsi que des intentions
exprimées, mises en œuvre dans un calendrier progressif au gré des activités du Service de
Parcs et Domaines (SPADOM). Il salue l'intention de ne pas effectuer toutes les mesures du
jour au lendemain mais d'installer plutôt un processus qui accompagne les dégradations
naturelles du parcours. Il estime enfin qu'il est important de garantir l'accès aux personnes à
mobilité réduite lorsque le tronçon le permet, conscient qu'un chemin en forêt ne s'y prête pas
entièrement, mais conclut que la Municipalité a apporté une réponse satisfaisante à cette
demande.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

Chapitre 3.1 : Contexte – Le sentier de la Vuachère – État actuel - constat :

Un·e commissaire explique qu'il existe, à divers endroits le long du parcours, des bancs
qu'elle trouve très agréables et pratiques, mais qui ne sont pas accompagnés de poubelles ou
de cendriers, ni pourvus de signalétiques de prévention pour les mégots. Elle détaille avoir
constaté ces problèmes autour des bancs sis à la Ferme Aebi ou à Chailly près de la place de
jeu. Elle déplore la quantité de mégots qui s'y trouvent, et rapporte d'une anecdote personnelle
qu'il y a une quantité de mégots et de déchets considérables. Elle demande si, bien que le
sujet ne figure pas dans le cadre des postulats ou du présent rapport-préavis mais qu'il est
question de l'entretien en général, le SPADOM a prévu des mesures pour pallier ce problème.
Elle ajoute que la Vuachère est un espace réservé aux eaux et donc censé protéger la
biodiversité. Elle précise qu'il s'agit au-delà du confort des passants, de préserver la qualité
de la Vuachère et de la préserver de la contamination des mégots avec les ruissellements de
l'eau de pluie.

Madame la Municipale en charge de LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET
ARCHITECTURE répond que les incivilités qui sont perceptibles partout et les comportements
indésirables nécessitent des efforts de sensibilisation dans les espaces verts comme des
espaces dits minéraux. Elle explique qu'il existe plusieurs activités de sensibilisation chaque
année, et rappelle que les services de Direction Finance et Mobilité ont porté une attention
particulière à ces questions. Elle dit que ces éléments devraient permettre d'établir une couche
d'éducation, qui rencontre pour l'instant plus ou moins de succès.
Monsieur le chef de division SPADOM précise que le tracé, qui est très long, oscille entre
des zones vertes et de verdure et des zones à caractéristiques forestières. Il explique que
certains lieux sont légalement considérés comme de la forêt, bien que ce ne soit pas
directement apparent, notamment car ce sont des micro-massifs étroits entre des prés et la
Vuachère. Il explique que les pratiques des infrastructures disposées en forêt, et donc que la
pratique générale pour les sentiers qui traversent les forêts, est de placer les poubelles à
l'extérieur, aux entrées et sorties des zones forestières. Il admet que la pratique a plus de sens
au Jorat où il existe de longs sentiers de promenade, alors que le sentier de la Vuachère passe
d'un espace urbain à ces espaces de promenades dépourvus de poubelles, ce qui favorise
potentiellement certaines incivilités. Il ajoute que la logique est similaire à celle qui prévaut sur
les sentiers de montagne, selon laquelle on estime que les promeneurs ramènent leurs
déchets et ne laissent rien en pleine nature. Il précise enfin que les règles concernant les
infrastructures en forêt sont sous la surveillance du Canton, et qu'il convient de ne pas trop
installer d'infrastructures, de signalétique ou d'éléments artificiels dans un lieu qui doit
demeurer naturel ou bucolique.
Un·e commissaire affirme, étant donné que des panneaux de signalétique vont être
renouvelés et réinstallés en face desdits bancs, qu'il conviendrait de compléter lesdits tableaux

Conseil communal de Lausanne
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didactiques afin de répondre à l'effort d'éducation et sensibilisation prôné sur la question des
mégots.
Chapitre 4.1.1 : Réponses aux postulats – postulat Gemesio « sécuriser chemin des écoliers
des Fiches Nord en direction de l’EP de Coteau-Fleuri » - rappel des demandes :

Un·e commissaire dit qu'elle n'a pas de nouvelles de Mme GENESIO au sujet de son
postulat. Elle demande concernant la question de l'éclairage soulevée par le postulat, si la
Municipalité estime que l'éclairage déclenché par une présence suffit à garantir la sécurité des
écoliers qui empruntent le chemin.

Madame la Municipale en charge de LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET
ARCHITECTURE répond que l'éclairage accompagne les mouvements des passants et
éclaire suffisamment leur chemin.
Monsieur l'Adjoint technique SPADOM précise que le service de l'éclairage public a été
consulté et confirme que l’éclairage existant sera adapté dans le sens du plan lumière. Il
respectera les normes en vigueur concernant le déplacement des piétons en pleine nature. Il
n’est pas prévu d’installer des mâts complémentaires.

Un·e commissaire décline ses intérêts et explique qu'elle est la présidente de la Société de
Développement Boveresses-Praz-Schéaud. Elle demande si la Ville entend changer le
système d'éclairage sur le chemin qui mène à Coteau-Fleury, et qui va à Boveresses lorsque
l'on emprunte sur sa gauche. Elle explique qu'il s'agit d'un chemin que de nombreuses
personnes empruntent afin de descendre au Métro à Vennes, y compris elle-même. Elle dit
enfin souhaiter préserver l'éclairage actuel.

Madame la Municipale en charge de LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET
ARCHITECTURE affirme qu'il ne semble pas que des mesures soient prévues pour changer
l'éclairage sur le chemin évoqué.

Monsieur le chef de division SPADOM explique qu'il s'agit d'une liaison cycliste et piétonne
et est donc sécurisée, et qu'il ne s'agit pas de la même liaison que celle qui passe dans la
forêt.

Conclusion(s) de la commission : la commission vote  les conclusions en bloc à
l’unanimité soit :
1. d’accepter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Pour
sécuriser le chemin des écoliers des Fiches Nord en direction de l'EP de Coteau-
Fleuri » ;
2. d’accepter la réponse au postulat de M. Samuel de Vargas « Un coup de neuf
pour la balade de la Vuachère ».

Lausanne, le 5 janvier 2026
 Le rapporteur/la rapportrice :

Conseil communal de Lausanne
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name: Question écrite de Bettens Eric - Cour d'école ou parc à chiens, il faut choisir !

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre :

lnltiant-e(-s) :

Question écrite

Cour d'école ou parc à chiens, il faut choisir !

Eric BETIENS

Dans le cadre des travaux de rénovation du collège de la Barre, des bâtiments
provisoires ont été installés sur l'ancien terrain de sport. Le partage des espaces
avec les propriétaires de chiens est difficile, en termes de gestion des déjections
canines.

Suite à l'aménagement temporaire du collège de la Barre sur le terrain de sport, ce
dernier a été requalifié en cour d'école. Cet espace était auparavant également
utilisé par de nombreux propriétaires de chiens et il a été malheureusement relevé
que certains d'entre eux peinent à changer leurs habitudes. Des élèves ont leurs
vêtements et chaussures régulièrement souillés par des crottes de chiens
abandonnées sur le terrain, ce qui pose un problème d'hygiène évident et
conséquent.

J'en veux pour preuve les cas rapportés de promeneurs qui laissent leurs chiens
uriner sur les bancs dans la cour ou ne ramassent pas les excréments, malgré les
interventions répétées des enseignants et du personnel de l'école.

Le changement d'affectation du« parc» en cour d'école n'a apparemment pas été
finalisé et il devient urgent de préserver le plus rapidement possible les enfants, par
des indications contraignantes, afin d'apaiser les esprits et faire en sorte que nos
enfants n'aient pas à subir le manque de civisme de ces propriétaires de chiens.

Les enseignants ont déjà remonté le problème aux autorités, problème qui n'a pas
encore été résolu à ce jour.

Conclusions :

1. Quelles sont les mesures que la Ville envisage pour prémunir la cour d'école contre les
crottes de chien et restaurer un climat propice à l'apprentissage ainsi qu'au jeu libre lors des
pauses?
2. Quelle communication, quelles affiches et quelles mesures coercitives sont-elles prévues
par rapport aux propriétaires de canidés indélicats?

Lausanne, le 12 octobre 2022 M. Eric BETTENS

Signataire(s) :

category_fr: Question


name: Mme Florence Germond, municipale en charge des finances et de la mobilité et M. Philippe Müller, responsable cleantech à l'OFEN

format: jpg


name: Communiqué de Rue de l'Avenir du 3 octobre 2017