name: Postulat D'Acremont_bateau plaisance mobilité douce

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre Pour un lac apaisé et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce 7

Initiant-e(-s) Val érie D’Acremont

Contexte général

Lausanne est en marche vers un apaisement du trafic routier et un développement de la mobilité douce, avec
tous les bénéfices que cette évolution permet en ternies de qualité de vie pour les habitant.es (grâce â une
amélioration de la santé via la réduction de la pollution, des accidents, du bruit, de la sédentarité, du stress et
du manque d’espaces verts), ainsi que pour la faune sauvage dont notre existence dépend étroitement (grâce à
une diminution du nombre d’animaux tués et du rétablissement de couloirs pour leur circulation). En ce qui
concerne les émissions de gaz â effet de serre territoriales suisses, elles sont dues pour environ un tiers aux
véhicules thermiques’, raison pour laquelle ils ne seront plus vendus en Europe dès 2035. Selon le plan
directeur communal adopté par notre conseil en 2022, Lausanne doit viser l’élimination des véhicules
thermiques d’ici 2030 et réduire l’usage des transports individuels motorisés, comme l’ont également décidé
un nombre de plus en plus grand de villes suisses et européennes.

La politique du conseil communal et de la Municipalité concernant la mobilité sur terre devrait, pour être
cohérente, l’être également pour la mobilité sur l’eau, dans le but de diminuer les nuisances, aussi bien pour
les êtres humains que tous les êtres vivants qui vivent sous l’eau. Il serait absurde de préparer un retour du
calme et de la santé en ville, mais de continuer à subir le bruit et toutes les autres conséquences des moteurs
thenriiques sur le lac, ceci d’autant plus que la majorité des bateaux à moteurs sont des bateaux de plaisance,
réservés pour la plupart à une classe privilégiée de la population. Ces bateaux émettent un bruit important qui
dérange aussi bien les habitantes se déplaçant à pied ou en vélo près du lac que la faune lacustre qui vit et se
reproduit sur les rives et sous l’eau, en particulier lorsque des moteurs très puissants sont utilisés, par exemple
pour la pratique du ski nautique.

De plus, les pêcheurs sur leurs barques et les familles sur les pédalos, ainsi que la faune qui se trouvejuste
dessous, sont fortement dérangés par les vagues créées par ces bateaux - dont le but est, pour Les wakesurfs,
qu’elles soient les plus grosses possible -, vagues qui se propagent, méme lorsque les bateaux passent au Large,
jusqu’aux rives où se trouvent également les baigneurs et les nids des oiseaux. Sous l’eau, les poissons
subissent un stress important en raison de ces moteurs thermiques, ce qui entrave leur reproduction dêià
menacée par les changements de température de l’eau en raison du réchauffement climatique. L’essai des
Universités de Slierbrooke au Québec et de Montpellier sur l’« Aialyse des impacts des embarcations de
plaisance sur les écosystèmes riverains du lac Saint-Pierre » 2 conclut « Il est possible de dire que la
navigation de plaisance engendre l’érosion des berges et une augmentation de la matière en suspension. Les
vagues des embarcations et les hélices causent du stress, du délogement, des blessures et même (les mortalités
chez le planton, les plantes aquatiques. le benthos, l ‘épifaune, les poissons, les amphibiens, les reptiles. les
oiseaux et les mammifères. Les impacts augmentent avec la vitesse de l’embarcation et la fréquence des
passages. »

Ces moteurs nautiques, pour certains ultrapuissants, consonunent d’énormes quantités d’énergies fossiles qui
ne font que renforcer le dérèglement du climat. Comme le rappelait notre ex-collègue Daniel Curnier dans sa
question écrite du 6 décembre 2022 (à laquelle il na pas été répondu pour l’instant), la section « Des espaces
publics transformés et agréables » du 1 chapitre du programme de législature 2021-2026 indique que la
Municipalité s’engage à « supprimer les moteurs thermiques des bateaux de loisirs dès 2030 pour les
nouvelles immatrïculations, d’ici 2040 pour les anciennes ». Cette réglementation certes bienvenue, qui ne
concerne pas, rappelons-le, les bateaux professionnels (p.ex pour la pêche, la sécurité ou les transports en
commun sur le lac tel la CGN, qui devraient cependant passer à l’électrique et le solaire lorsque cela est
techniquement possible), devrait cependant intervenir au moins aussi tôt que celle concernant les véhicules

OFEV 2023. Indicateurs de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en Suisse 1990—2021
2https: savojrs.usherbrookeca bitstream handle 1114317598 Lamarche Laurie bye MEnv 2020.pdf

Conseil communal de Lausanne

terrestres. La population devrait être infonnée du calendrier de manière claire et transparente, et le personnel
des ports de plaisance d’Ouchy et de Vidy invité à rappeler cette décision aux locataires actuels des places, et
ne plus attribuer les nouvelles places qui se libèrent à des propriétaires de bateaux à moteur. A noter que la
ville de Lausanne n’a bien sûr pas le pouvoir de réglementer la circulation sur le lac par contre le fait que les
bateaux à moteurs thermiques ne puissent plus utiliser les ports de la ville aura un impact important sur le
trafic devant ses côtes et pourrait inspirer les autres communes qui ont des ports conixne Lausanne.

Par ailleurs, en ce qui concerne le ski nautique se déroulant actuellement l’été juste devant les quais d’Ouchy,
entrainant des nuisances importantes, la municipalité a indiqué dans son préavis N°2023 / 40 du 14 septembre
2023 que ((Dans le cadre de ce projet (réalisation d’une nouvelle zone de baignade pérenne sur le quai
d’Ouchy), le plan d eau réservé ait Ski Nautique Club Lausanne (SNC’LJ actuellement situé le long dit quai
d ‘Oztchy, doit être déplacé plus au large de la zone de baignade. Un ponton sera rénové à proximité de la
Tour Haldimand, pour les activités du Ski Nautique Wakehoard et Wakesurf Club Lausanne (SNC4) en été et
sei-a public en hiver. » Ce déplacement ne va cependant pas résoudre la série de problèmes mentionnés plus
haut il n’est pas non plus compatible avec le développement de la 3è1e île aux oiseaux prévue à l’embouchure
de la Vuachère. Pérenniser cette activité de ski nautique prive la population de la jouissance de cette zone du
lac - qui a été récemment apaisée grâce à la piétonisation de la route adjacente les jours de week-end. Ces
activités nocives pour la santé et l’environnement pourraient très bien être remplacées par sports nautiques
beaucoup plus populaires et accessibles à toutes et tous, comme le paddle. Cela permettrait également aux
familles de profiter avec tranquillité et sécurité de leur baignade depuis le quai et, plus au large, depuis les
pédalos loués à Ouchy.

Conclusion

Dans ce contexte, le présent postulat invite la Municipalité à

- ne plus autoriser les bateaux de plaisance à moteurs thermiques dans les ports d’Ouchy et de Vidy au-delà de
2030, date qui correspond à l’interdiction des véhicules thermiques terrestres à Lausanne.

- présenter un calendrier précis au personnel des ports de plaisance d’Ouchy et de Vidy et à la population sur
ce changement, tant pour les nouvelles inmrntriculations que les anciennes.

- réaliser la nouvelle zone de baignade sur les quais d’Ouchy en considérant la suppression - ou
subsidiairement la limitation à une durée de temps courte - du droit d’exception actuellement donné par la
ville à la SNCL, la poursuite d’activités tel que le ski nautique n’ayant pas de sens dans le contexte actuel
(d’autant plus en face d’une zone de baignade), et pouvant être avantageusement remplacées par des sports
nautiques sans nocivité.

Lausanne, le 13 mai 2024

Valérie D’Acremont Marie-Thérèse Sangra Ilias Panchard Tania Taillefert

JUr
Alexandra Gerber Sima Dakkus J) Yvan Salzmann

Olivier Thorens Samuel de Vargas

627C ‘4
L’initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport-
préavis.

Franziska Meinherz


format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Interpellation de Panchard Ilias - Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût ame

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

Interpellation (ordinaire)

Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un

cocktail au goût amer

llias Panchard

Un deuxième casino vaudois devrait ouvrir ses portes en 2025. En effet, le Conseil
fédéral souhaite autoriser deux nouvelles concessions pour des maisons de jeu en
Suisse, dont une dans la région lausannoise.
A nouveau, l'argument des retombées économiques semble prendre le dessus sur
les conséquences néfastes liées à l'addiction au jeu, dont les coûts sont estimés à
600 millions de francs par année. L'augmentation du nombre de concessions occulte
aussi le fait que les jeunes sont bien davantage concernés que les adultes, que les
personnes qui dépensent le plus dans les jeux d'argent sont souvent moins formées
et précaires et que le « faible » pourcentage de la population souffrant d'une
addiction au jeu rapporte une part massive des revenus aux exploitants.

Quartier du Flon à Lausanne, zone industrielle Les Marais à Romanel-sur-Lausanne
et Malley à Prilly : les projets en lice pour obtenir la concession vaudoise sont donc
tous dans la région lausannoise, zone densément peuplé et à la population plutôt
jeune. Imaginer un casino ouvrir en plein centre-ville de Lausanne, cœur de la vie
nocturne du Canton, a de quoi interpeller. Les conséquences en termes d'addiction.
d'endettement et de problèmes sociaux ne peuvent être sous-estimés.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1) Après avoir fait part de son scepticisme à l'annonce du projet, comment la Municipalité
analyse-t-elle désormais le risque d'implantation d'un casino à Lausanne ?

2) La Municipalité a-t-elle déjà communiqué sa position à la Confédération ? Si non, sait-elle
à quel moment elle sera invitée à le faire ?

3) Prises dans leur globalité, la Municipalité a-t-elle une estimation des retombées
économiques ( « positives » comme négatives) et des impacts sociaux ?

4) Quels peuvent être les risques sur l'addiction et l'endettement, en particulier des jeunes,
en cas d'implantation d'un casino dans la région lausannoise ? La Municipalité est-elle en
contact à ce sujet avec les organisations spécialistes de l'addiction aux jeux (Addiction
Suisse, GREA. CHUV, etc.)?

5) Le développement de t'offre en terme de jeux d'argent est-il un atout touristique pour la
Ville de Lausanne et souhaitable pour son image ?

6) La Municipalité bénéficie-t-elle de moyens pour empêcher l'installation d'un casino dans la
région lausannoise, aussi dans les projets situés sur d'autres communes ?

7) La Municipalité aurait-elle des moyens d'agir et de s'y opposer si la Confédération décidait
d'attribuer la concession au projet lausannois malgré, le cas échéant, l'opposition de son
exécutif et de son législatif ?

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 21 février 2023

Signataire(s) : ~

qu,1~~~

2

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Réponse à l'interpellation de Saugy Anouck - Boulevard de Grancy - Ah la boulette ?

text:
fiQ Ville de Lausanne Finances et mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Ariouck Saugy déposée le
23 aout 2023

((Boulevard de Grancy : Ah la boulette?»

Lausanne, le 30 novembre 2023

Rappel de l’interpellation

((Le Boulevard de Grancy a récemment fait l’objet de plusieurs réaménagements routiers.
Parmi les nombreux changements identifiés, on peut notamment constater la suppression de
plusieurs places de parc, la création pas d’une, mais de trois pistes cyclables, la suppression
d’une voie de circulation automobile en direction du Mont-d’Or ainsi que la pose d’un certain
nombre de poteaux métalliques censés facilités la compréhension des usagers de ce joli
boulevard, probablement un peu dépassés par les événements. Parallèlement à cela, les
automobilistes souhaitant se rendre en direction du Mont-d’Or doivent désormais emprunter
l’Avenue du Rond-Point ou le Passage de Montriond pour se rendre à destination entrainant
un flux de véhicules dans l’ensemble du quartier alors qu’il était jusqu’à ce jour centralisé sur
cet axe.»

Préambule

Avant de répondre aux questions de l’interpellation, la Municipalité souhaite clarifier quelques
aspects évoqués par Mme l’interpellatrice dans son introduction. En premier lieu, il convient
de préciser qu’aucun poteau métallique n’a été posé avec ce projet, car ce sont des potelets
type X-Last, en plastique déformable, qui ont été utilisés. Cet équipement assure une rigidité
suffisante pour rester droit et garantir sa fonction de guidage visuel et, en même temps, il est
suffisamment flexible pour éviter de (trop) abimer les carrosseries en cas d’impact ou frotte
ment et reprennent aussitôt leur forme initiale. Ces équipements sont conformes aux normes
sur la construction et la circulation routière, tant en termes sécuritaires que de visibilité, Ils
sont très répendus non seulement à Lausanne ou dans le reste de la Suisse, mais aussi au
niveau européen. Des poteaux métalliques sont posés seulement s’il faut séparer une surface
piétonnière d’une surface routière, afin d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des pié
tonnes et des piétons. Deuxièmement, le réaménagement en soit n’as pas comporté de sup
pression de places de stationnement. En revanche, une analyse sécuritaire du projet avait
mis en évidence que quatre places de stationnement pour motos posaient un risque d’acci
dent trop important, car trop proches du carrefour avec l’avenue William-Fraisse et de la
bande cyclable. Par conséquent, ces places ont été enlevées seulement pour des raisons
sécuritaires. Pour terminer le chapitre des clarifications, aucune piste cyclable n’a été réalisée
avec ce projet, car les trois bandes cyclables dans le secteur Est existaient déjà auparavant.
Celle centrale, permettant d’aller en direction Ouest a été modifiée en présélection réservée
aux cycles. La mise en sens unique de la partie Ouest du boulevard (en face du restaurant
Le Milan), comporte la création d’un contre-sens cyclable, conformément aux prescriptions

Secrétariat municipal version i .2

place de la Palud 2—case postate 6904—1001 Lausanne

Ville de Lausanne

de Ordonnance sur la signalisation routière qui, lors de la création d’un nouveau sens-unique

oblige la création d’un tel aménagement à moins que le manque de place ou d’autres raisons

ne s’y opposent.1

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : La Municipalité peut-elle nous indiquer pour quelles raisons les réaména
gements routiers sur le Boulevard de Grancy ont-ils eu lieu?

La mise en sens unique, d’ouest vers l’est, de la partie du boulevard de Grancy se situant

entre les intersections avec le chemin des Epinettes et l’avenue William-Fraisse, répond à

des demandes citoyennes, y compris des commerces. Il s’agit en premier lieu d’offrir aux

habitantes et habitants du quartier un espace appropriable et une terrasse élargie et sécuri

sée pour le restaurant Le Milan. Il s’agit donc d’une demande de la population et des com

merces à laquelle la Municipalité a souhaité répondre favorablement.

La mise en sens unique de ce tronçon de rue, comporte la suppression du mouvement “tout

droit” (cycles exceptés) en direction de l’avenue du Mont-d’Or depuis le secteur central du

boulevard de Grancy. Concernant le report de trafic, deux panneaux de déviation sont en

place afin de guider le trafic vers le passage de Montriond et l’avenue du Rond-Point, ce

dispositif permet ainsi d’éviter que le trafic ne se reporte sur la place de la Gare.

Deux variantes de schéma de circulation ont été étudiées et écartées: fermeture complète de
la portion de rue devant Le Milan ou mise en sens unique dans l’autre sens. Ces options
comptaient davantage de report de véhicules et plus de difficultés d’accès des poids-lourds

au chantier de la gare (y compris passage de ces poids-lourds devant l’établissement sco
laire). L’aménagement réalisé permet aux véhicules de chantier et aux poids-lourds prove

nant de la place de la Gare d’accéder à la rue du Simplon en effectuant une boucle en suivant

le parcours Epinettes-Grancy-Fraisse. Par conséquent, l’option retenue et réalisée est celle

qui comporte le moins de désagréments pour la population du quartier.

Le mouvement “tout droit” depuis Grancy en direction du Mont-D’Or et des Fleurettes est
maintenu, avec un contre-sens cyclable devant Le Milan, afin d’assurer la continuité cyclable

en direction de l’ouest.

Question 2: Ces réaménagements sont-ils provisoires ou définitifs?

L’aménagement réalisé est définitif.

OSR: Art.18, aI.5

214

Ttt9s! Ville de Lausanne

Question 3: Les habitants du quartier, respectivement les commerçants, ont-ils été
impliqués dans les démarches ? Si oui, combien de personnes ont été contactées et
de quelle manière?

Oui, les catégories citées dans la question ont été impliquées, dans la mesure où elles ont
été les promotrices du réaménagement et elles ont été informées de l’avancement du projet.
Un décompte détaillé des personnes contactées n’a pas été effectué, compte tenu de la por
tée limitée du projet à réaliser.

Question 4: La Municipalité a4-elle reçu des retours (positifs ou négatifs) de la popu
lation depuis la mise en place de ces changements?

Une lettre de remerciement dotée de 78 signatures de la part de clients du restaurant Le
Milan a été adressée à la Municipalité. Les signataires remercient toutes les personnes im
pliquées dans le projet pour ce nouvel espace convivial et sécurisé qui leur est mis à dispo
sition

À cette date, une seule plainte a été adressée à la Ville peu de temps après la modification
du régime de circulation, au sujet du report de circulation sur le passage de Montriond. Une
adaptation va être apportée pour répondre à ce retour, Comme il est usuel, il faut attendre un
certain temps avant que les automobilistes s’approprient les nouveaux itinéraires et retrou
vent leurs marques.

Question 5 : La Municipalité compte-elle prochainement établir un bilan de ces réamé
nagements ? Alternativement, compte-elle réfléchir à une meilleure proposition pour
le Boulevard de Grancy, respectivement pour l’Avenue du Rond-Point et le Passage
de Montriond?

L’aménagement du boulevard de Grancy répondant pleinement aux objectifs préfixés, le bilan
est ainsi positif.

Des mesures complémentaires seront réalisées au passage de Montriond d’ici à la fin de
l’année, sous réserve des conditions météorologiques. Il s’agit d’adapter la disposition des

places de stationnement afin de résoudre un problème sécuritaire. En effet, le repositionne

ment des places de parc de manière longitudinale par rapport à la chaussée permettra d’aug

menter la largeur dédiée à la circulation et ainsi d’améliorer les cas de croisement entre les

différents véhicules, Cette mesure améliorera également la visibilité lors des manoeuvres des

véhicules et permettra la création d’une bande cyclable à la montée.

§14

1! Ville de Lausanne

En outre, et pour rappel, un projet de réaménagement et de requalification de l’ensemble
des espaces publics du quartier est actuellement à l’étude. Ce projet a pour objectifs de fa
voriser la convivialité, la végétation et la mobilité douce, améliorant davantage la qualité de
vie des personnes qu’y résident.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 30 novembre 2023.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic
David Payot

Le secrétaire
Simon Affolter

414

category_fr: Réponse


name: Réponse aux résolutions de M. Olivier Thorens

format: pdf

parent_type: news


name: Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Indexation des subventions culturelles aux coûts de la vie ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

interpellation urgente

Indexation des subventions culturelles aux coûts de
la vie?
Isabelle BONILLO

Les subventions culturelles de la Ville de Lausanne doivent être alignées sur
l'augmentation des coûts de la vie et donc bénéficier de la même indexation que les
salaires des employés communaux du 1er septembre 2022 (+2,87%)

L'urgence est demandée en raison de l'imminence du vote du prochain budget.

Une importante inflation est annoncée dans les prochains mois.

Dans ce contexte, la Municipalité de Lausanne a indexé les salaires des employés
communaux de la ville de Lausanne au coût de la vie pour faire face à cette inflation
(+2,87% dès le 1er septembre 2022).

Néanmoins, le personnel de la Ville n'est pas le seul corps salarié dépendant des
finances publiques.

Une récente étude mandatée par la CDAC (Conférence des délégués cantonaux aux
affaires culturelles) démontrait au début de l'été que le secteur culturel est le 3• secteur
le plus précaire en Suisse. (Même si la plus importante part de la solution à cette
précarité ne peut évidemment se trouver au niveau communal au vu de ses finances,
mais bien au niveau cantonal).

Les associations et fondations opérant dans les domaines culturel, sportif et social
sont nombreuses à dépendre de subventions pour payer les salaires de leurs
employées et employés.

Si certaines peuvent fonctionner de manière entièrement bénévole (et bravo à celles
et ceux qui travaillent pour elles), d'autres ont des charges de travail ou des besoins
de compétences nécessitant l'engagement de professionnel.e.s.

Dans ces domaines, les collectivités publiques ont la chance de pouvoir compter sur
des associations et fondations à qui il délègue des tâches de service public contre des
subventions. La commune de Lausanne finance tout ou une partie des salaires au sein
de telles structures. La hauteur des subsides de la Ville de Lausanne influe ainsi
directement sur le salaire des employé.e.s de ces associations et fondations.

Ajoutons ici aussi que les charges générales de ces associations (loyers, locations,
charges, fluides) risquent fortement d'augmenter ces prochains temps. Et d'autant plus
qu'elles comportent parfois des lieux qui reçoivent du public.

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité:
1) -La Municipalité a-t-elle étudié la possibilité d'indexer également à 2,87% une partie des
subventions aux associations et fondations qui servent à payer des salaires de la même manière
qu'elle l'a fait pour ses propres employées ? (L'Union syndical suisse parle d'un Indexation nécessaire
à 4 ou 5% pour contrebalancer la situation actuelle et prochaine).

2) -Pense-t-elle entrer en matière si des associations se retrouvent en difficulté face à des
augmentations de charges et demandent des augmentations de lignes budgétaires, comme cela fut
le cas au moment de la crise du Covid?

Lausanne, le 4 octobre 2022 BONILLO Isabelle

Signataire(s):

//i /
/

2


name: Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Modification - Rapport-préavis N° 2025/07 - Demande de crédit d'étude pour le projet de transformation du stade Pierre-de-Coubertin - Projet Métamorphose - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Conservation du stade olympique de la Pontaise - de la contrainte à opportunité »

text:
m

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

24 séance du mercredi 24juin 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2025/07 de la Municipalité, du 6 mars 2025

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer un crédit d’études de CHF 700000.- dédié à des études comparatives
de variantes de rénovation/transformation du stade Pierre-de-Coubertin, dont
l’une au moins dans son emprise actuelle;

ibis de charger la commission de projet Métamorphose de suivre les études
comparatives de variantes de rénovation/transformation du stade Pierre-de
Coubertin (choix des variantes, programme du stade, critères d’évaluation,
résultats, etc.)

2. d’amortir annuellement le crédit prévu sous conclusion n° I ci-dessus par le
budget de la Direction de la culture et du développement urbain, Secrétariat
général, projet Métamorphose; rubrique 11.331

3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné
sous conclusion 1 ci-dessus sous la rubrique 11.390 du budget de la Direction de
la culture et du développement urbain, Secrétariat général, projet
Métamorphose

4. d’approuver la réponse au postulat de M. Valéry Beaud
« Conservation du stade olympique de la Pontaise : de la
l’opportunité »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

et consorts
contrainte à

le mardi vingt-quatre juin deux m

Le président: Le secrétaire

category_fr: Délibéré


name: Postulat de Dupuis Johann - Des techniques de dernières générations et à basse entropie pour le développement du chauffage à distance lausannois

text:
Initiative :

Titre:

Initiant-e(-s) :

Conseil communal de Lausanne

postulat

Des techniques à basse entropie de dernière génération pour le développement du
chauffage à distance lausannois

Johann Dupuis Laisser vide

Ce postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité de développer en priorité des
réseaux de chaleur à basse entropie pour le chauffage à distance lausannois

En réponse au postulat : « De l'eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et son chauffage à distance
de leur dépendance à l'économie gazière pour protéger le climat et assurer la transition
énergétique», la Municipalité a proposé l'objectif d'un chauffage à distance (CAD) neutre en
C02 pour 203 5 dans le cadre de son plan climat.

Toutefois, les technologies choisies pour le développement du CAD ont de quoi surprendre et
semblent en partie obsolètes. Le plan proposé table ainsi de manière prépondérante sur des
réseaux à haute entropie, basés sur de l'eau chauffée entre 85 et 130°C. Or il s'agit là d'un
énorme gaspillage d'énergie (et donc potentiellement de C02) qui est généré pour surchauffer
une masse importante de liquide, bien au-delà des températures qui seraient nécessaires pour
garder les bâtiments connectés à une température proche des 20°C. En outre, de l'eau
circulant à une telle température ne permet pas d'assurer le refroidissement de ces mêmes
bâtiments qui devient absolument nécessaire en été, compte tenu de l'influence du
réchauffement climatique. Bien que l'argument de la lutte contre la légionellose est parfois
évoqué pour justifier une telle perte énergétique, il faut rappeler que les bactéries causant cette
maladie ne peuvent se reproduire que dans l'eau à une température comprise entre 25 et 42°C.
Le potentiel d'abaissement des températures de l'eau dans le réseau lausannois, et donc
d'économie d'énergie et de C02 est donc fort important.

Il est également surprenant que le plan climat ne fait aucune mention des technologies - bien
plus récentes et dans certains cas développées dans une haute école polytechnique bien
connue et située qu'à quelques kilomètres des bureaux des SIL. Ce postulat fait référence au
concept de « réseaux de chaleur à basse entropie » pour désigner cet ensemble de systèmes et
de techniques proposant d'utiliser du C02 - ou d'autres gaz - à des températures bien
moindres (entre 10 et 20°C) comme véhicule de chaleur dans les réseaux de chauffage à
distance. La presse s'est fait l'écho de ces technologies : Sans retourner à l'âge des cavernes -
La ville suisse du futur se chauffe proprement au C02 1 24 heures et une littérature scientifique
existe à leur propos (cf. référence ci-dessous).

Ce type de réseau détient l'immense avantage de réduire fortement l'entropie du système et
donc les gaspillages d'énergie. L'énergie nécessaire à maintenir le gaz à la température
adéquate est bien moindre et peut-être délivrée par des pompes à chaleur, en utilisant
notamment l'immense réservoir calorifique que sont les eaux du Léman ou d'autres sources
renouvelable, en visant la minimisation de l'électricité nécessaire. Ces réseaux permettent
également de délivrer à la fois du chaud et du froid. Ils offrent également certaines
perspectives en matière de capture, de stockage et de recyclage du C02. Le recours à ce type
de technologie, diminuant le besoin en énergie et en chaleur, semble particulièrement aligné
aux objectifs environnementaux recherchés par le plan climat et pourrait être particulièrement
adéquats pour le développement de nouvelles boucles de chaleur liés au CAD lausannois ou
pour la transformation de celui-ci vers un système décarboné.

Conseil communal de Lausanne

Références : Henchoz S., Favrat D., Maréchal F., Girardin, L. 2017. Novel district heating
and cooling energy network using C02 as a heat and mass transfer fluid (epfl.ch)

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

développer en priorité des réseaux de chaleur à basse enthropie, notamment basé sur du
C02, pour le chauffage à distance lausannois

Lausanne, le 4 mai 2022 Laisser vide

,p~__;
Signataire(s): ·1,..,\- ,....,.V\ ~ L(pv."r
Laisser vide ....J'"' \/\. _. - ...U ~ w

/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis

fri-h. (!. ilf..or~

//#~/

2

category_fr: Initiative


name: Rapport de la commission n° 7 - Postulat de M. Mountazar Jaffar : «Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s»

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission n° 7 - Date : 02.10.2025

chargée de l’examen du Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner
l'administration et la rapprocher des habitant-e-s»,

Présidence :   M. Thibault SCHALLER (UDC)

Membres présents : M. Mountazar JAFFAR (soc.) ; Mme Sarah NEUMANN
(soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Line
GOLESTANI (remp. Mme Richard De Paolis (soc.)) ;
Françoise Piron (remp. Mme Blanc (PLR)) ; Mme
Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; Mme Sima DAKKUS
(Les Verts) ; M. Ilias PANCHARD (Les Verts).

Membres excusés : Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER

(PLR) ; Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; M. Jean-Blaise
KALALA (v’lib.).

Représentant de la Municipalité : M. Simon AFFOLTER, secrétaire municipal.

Notes de séances :  Felipe NOGUEIRA

Lieu : Hôtel de Ville, salle des commissions
Date : 02.10.2025 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h04

Monsieur JAFFAR présente son postulat, qui s’inscrit dans une série de plusieurs
postulats à propos de l’administration. Le but avancé est de lisser les inégalités,
rapprocher les habitants de la ville et de renforcer la cohésion sociale en installant
des antennes fixes ou mobiles de divers services de la ville dans certains quartiers,
comme cela est déjà pratiqué avec le bibliobus, les postes de police mobiles ou
encore les permanences sociales du service de cohésion sociale. Il y aurait d’abord
une phase pilote avant d’évaluer le dispositif afin d’étudier l’usage de ces antennes
de l’administration. Il s’agit d’amener directement dans les quartiers les prestations
disponibles à Chauderon, notamment le service social, et éventuellement la gérance
et les logements subventionnés. Conscient que l’on ne se trouve pas dans la même
situation qu’en France et que le fédéralisme contribue déjà à une proximité, le
postulant affirme toutefois que l’on n’a pas exploré toutes les pistes pour rapprocher
les habitants de l’administration et qu’il est possible d’essayer d’aller plus loin.

La discussion s’ouvre, qui voit s’avancer les arguments suivants en faveur du
postulat :

- Disposer d’un système qui va à la rencontre des quartiers permets d’aiguiller
les gens qui ne savent pas à qui s’adresser ;

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

- Il y a des habitants qui se sentent en marge de la ville, pas seulement en
termes géographiques mais aussi en termes de connaissances ;

- Il y a une complexité croissante de l’administration ;
- Les horaires pourraient être étendus au-delà de 16h, pour arranger les

personnes qui travaillent le jour ;
- La possibilité d’améliorer le lien de confiance entre les habitants et

l’administration.

Les points suivants émergent en opposition au texte :

- Le postulat ne répond pas au problème de la complexité de l’administration.
- À quelques exceptions mineures près, tous les Lausannois sont déjà à moins

de vingt minutes de l’administration ;
- La variété et la complexité des demandes font qu’il est plus pratique de les

traiter avec une administration centralisée.

En réponse aux questions et aux remarques de la commission, M. le Municipal
apporte les éclaircissements suivants :

- Avoir une administration proche de la population est un souci permanent de la
Municipalité ;

- En comparaison avec d’autres pays et communes, Lausanne a une
Municipalité proche de ses citoyens, mais il est toujours possible de
s’améliorer ;

- Il est compliqué d’imaginer une administration entièrement décentralisée en
raison de la complexité et des coûts que cela engendrerait ;

- Les évolutions de la politique famille vont dans le sens d’avoir une
administration proche, efficiente et plus simple pour l’ensemble des habitants.

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conclusions de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée
par 8 oui contre 1 non et 0 abstention.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Lausanne, le
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Thibault SCHALLER

category_fr: Rapport


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Di Giulio Nicola - Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15 séance du mardi 4mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio: « Contrôles de vitesse les zones foraines de
Lausanne réclament de la transparence !»;

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président Le secrétaire


Rapport de la commission n° 53

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

1

Rapport de la commission nº 53

chargée de l’examen du postulat de M. Johann DUPUIS et crts :
« Lausanne doit passer au 30 km/h au plus vite ! »

Président :   M. Valentin CHRISTE
Membres présents :  Mmes Séverine GRAFF, Mathilde MAILLARD, Gaelle

MIELI, Ariane MORIN, Anouck SAUGY
 MM. Valéry BEAUD, Johann DUPUIS, Henri KLUNGE,

Yusuf KULMIYE, Andrea MÜNGER, Olivier THORENS,
Vincent VOUILLAMOZ

Membres excusés/absents : Néant

Représentants de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la Mobilité

et de l’Aménagement des espaces publics
Notes de séance :   Mme Chloé AUGSBURGER, procès-verbaliste auprès du

Secrétariat du Conseil communal, que nous remercions
vivement, accompagnée de M. Frédéric TÉTAZ,
Secrétaire du Conseil communal.

Lieu : Hôtel de Ville, salle des Commissions

Date et heure : Lundi 13 novembre 2023, 17h30 - 18h30

Après les opérations préliminaires d’usage, le postulant présente son texte. Il rappelle que la
généralisation de la limitation de la vitesse routière à 30 km/h figure dans de nombreux
documents stratégiques (Programme de législature, Plan directeur communal [PDCom], Plan
climat). Il exprime sa surprise face à l’annonce de la signature, par la Municipalité, d’un

certain nombre de conventions avec des acteurs privés (représentants des parkings,
commerçants) garantissant que la limitation à 50 km/h serait maintenue sur 21 axes routiers
jusqu’à la fin de la législature en cours, soit 2026. Il note cependant le caractère pragmatique
de la conclusion de ces accords, permettant ainsi de débloquer les oppositions à la
construction du tram Lausanne-Renens. Il observe que parmi les 21 axes en question, certains
relèvent de la compétence du Canton, les chances pour la commune d’obtenir une baisse de la

vitesse étant par conséquent limitées. Son souhait est que, s’agissant des tronçons

communaux, la Municipalité étudie l’opportunité d’introduire une limite à 30 km/h à

l’échéance des conventions signées ; s’agissant des tronçons cantonaux, qu’elle entre en

discussion avec le Canton avec le même objectif. Enfin, il rappelle les bénéfices d’un

abaissement de la vitesse maximale autorisée, notamment en termes de sécurité routière et de
limitation de la pollution sonore et atmosphérique.

En réponse à la question préliminaire d’un commissaire, le chef du service de la mobilité et de

l’aménagement des espaces publics rappelle que l’Ordonnance sur la signalisation routière

(OSR ; RS 741.21) a été révisée avec effet au 1er janvier 2023. Il en découle que les
communes disposent d’une certaine marge de manœuvre dans la définition des limitations

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

générales de vitesse. Le Canton a déterminé les axes affectés à la circulation générale (au sens
de l’OSR). Ceux-ci sont subdivisés en axes dits principaux et axes dits de distribution.
Lorsqu’il s’agit de déterminer si un tronçon doit être limité à 30 km/h durant la journée, une

analyse est menée, laquelle repose sur deux notions principales : réduction des nuisances
sonores et amélioration de la sécurité des usagers. Dans le cadre de la mise à l’enquête, un

rapport technique démontrant la plus-value de la mise en place d’une zone 30 km/h en ce qui

concerne les deux aspects susmentionnés doit être produit. Cette démarche relève de la
compétence de la Municipalité. Une publication dans la FAO est nécessaire, soumise à une
autorisation cantonale préalable, et une voie de recours est ouverte à la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal.

La discussion est ouverte.

Les partisans du postulat avancent des arguments pouvant être résumés comme suit :

 La législation fédérale évolue dans le sens d’un développement facilité des zones

limitées à 30 km/h et le postulat s’inscrit dans cette tendance ;
 Les rapports du Bureau de prévention des accidents (BPA) et de l’Office fédéral des

routes (OFROU) mettent en évidence la diminution de la fréquence et de la gravité des
accidents de la route lorsque la vitesse maximale autorisée est plus basse ;

 S’il y a certes quelques frais de mise en œuvre (marquage, signalisation, etc.), ceux-ci
sont contrebalancés par les non-dépenses découlant des accidents évités (frais
médicaux, dégâts matériels, arrêts de travail) ;

 Le passage à 30 km/h améliore la fluidité du trafic dans les localités, n’allonge la

durée des trajets que de manière anecdotique et ne provoque pas de report de trafic
particulier1 ;

 Les mesures d’accompagnement à la généralisation de la limitation à 30 km/h,

notamment la suppression des feux de circulation ou la création de giratoires,
pourraient contribuer à fluidifier le trafic, ainsi que la création du tram, du réseau de
BHNS et du M3 ;

 Des études menées ailleurs dans le monde confirment les bénéfices de la proposition
en termes de santé publique, notamment du fait de la réduction des nuisances sonores ;

 Plutôt que de braquer les opposants à la généralisation du 30 km/h, il convient de
fluidifier les négociations afin d’éviter les oppositions, et donc d’adopter le postulat

dans l’optique des discussions qui auront lieu lors de la prochaine législature ;

Ceux qui s’y opposent le font pour les motifs qui suivent :

 La Municipalité cherche déjà à généraliser le 30 km/h, conformément au PDCom, le
présent postulat est par conséquent redondant ;

 Le bruit routier est certes un problème, mais de manière moins marquée durant la
journée, et la route n’est pas la seule source de bruit en ville ;

 S’agissant des nuisances sonores, les secteurs qui sont restés limités à 50 km/h ne le

sont que durant la journée et non la nuit ;
 Il conviendrait d’examiner les accidents de la route sur l’ensemble du territoire

communal, et non uniquement sur les axes visés par le postulat ;
 Par souci de cohérence, il faudrait s’assurer que tous les modes de transport respectent

les limitations de vitesse ;

1 https://www.svi.ch/media/upload/publications_fr/64600225_SVI_Merkblatt_2021-01_20210923_f.pdf

http://?

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

 Lausanne, en tant que poumon économique vaudois et carrefour de mobilité important
en Suisse romande, doit demeurer accessible à tous les modes de transports ;

 La généralisation du 30 km/h supprime les incitatifs à emprunter les axes dédiés à la
circulation générale, autrement dit crée un risque de report de trafic dans les zones
d’habitation ;

 Le maintien d’un réseau cohérent d’axes à 50 km/h en ville permet une connexion

efficace entre les parkings du centre-ville et les axes cantonaux et autoroutiers ;
 D’autres mesures de nature technique sont possibles pour réduire le bruit routier :

urbanisation, réaménagement des appartements (avec les pièces à vivre du côté opposé
aux axes routiers majeurs), pose de revêtements routiers phono-absorbants ;

 L’OSR a certes été révisée2, mais pas dans le sens évoqué par les partisans du texte :
selon le Conseil fédéral, la circulation sur les routes affectées à la circulation générale
doit en principe rester limitée à 50 km/h3 - il convient donc de ne pas prévoir un
schéma de circulation contraire à cette approche ;

 Les conventions signées par la Municipalité vont dans le sens de ce que la
Confédération et le Canton prévoient en matière de mobilité, ce dernier ayant
notamment publié une directive le 2 janvier 2023, dont il ressort en substance que les
routes affectées à la circulation générale comprennent les routes cantonales en
traversées de localité, mais aussi le réseau communal des routes principales de liaison
et de distribution ;

 Si l’on souhaite de bonne foi fluidifier le débat, il faut aussi que la Municipalité

renonce à certains aménagements inutilement chicaniers sur les axes principaux (arrêts
de bus bloquants, pistes cyclables aux tracés questionnables, etc.).

Parvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.

Conclusion de la commission : la commission recommande la prise en considération du
postulat par 7 oui contre 5 non, sans abstention.

Lausanne, le 14 mai 2024   Le rapporteur :

 Valentin Christe

2 https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2022/498/fr
3 https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90055.html

http://?
http://?


name: Communiqué Qualité de l'eau (2022) du 13.03.2023


name: Programme et inscriptions sur www.velosanne.ch

format: link


name: Réponse à la résolution de M. Vincent Rossi et consorts


name: Réponse de la Municipalité du 22.11.2012


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive

text:
r

‘y

EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 4 avril 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Ilias Panchard et consorts: ((Pour une passerelle piétonne côté
lac à Bellerive »

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre avril deux mille vingt-trois.

t
Le secrétaireLa présidente


name: Visuel pour illustrer le stationnement P+R

format: jpg


name: Visuel - Etang du Bourget après la renaturation

format: webp


name: Délibéré 13e séannce CC 2025 - Pétition au CC de la Société de Développement du Sud-Ouest (M. Jean-Daniel Henchoz et crts) - Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 4février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

Pétition de la Société de Développement du Sud-Ouest (M. Jean-Daniel Henchoz et

<(Non â la fermeture du Bureau de vote de Cour»

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article

73 lUt. b) du Réglement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi quatre février deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe

— vu la
crts):


text:
fiQ1 Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Consefl communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 6juillet2023

Question n° 23 de Mme Sevgi Koyuncu, déposée le 30 mai 2023 « Le féminicide est
politique »

Rappel

« L’Etat et les forces de l’ordre qui n’assurent pas la sécurité des femmes sont aussi
responsables de féminicides.

La Suisse a signé la Convention d’istanbul le 11 septembre 2013 et elle est entrée en
vigueur en Suisse le l& avril 2018. Parcelle convention, la Suisse est responsable de la
sécurité de toutes les femmes du pays.

La Convention d’istanbul reconnait la violence à l’égard des femmes comme une violation
des droits humains et une forme de discrimination à l’égard des femmes. Elle couvre
également la violence domestique, c’est-à-dire tous les actes de violence physique,
sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou
entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur
de l’infraction partage ou ait partagé le même domicile que la victime. En raison de la
gravité d’une telle violence, il convient d’assurer que les circonstances dans lesquelles
l’infraction a été commise à l’encontre d’un ancien ou actuel conjoint ou partenaire, par un
membre de la famille, par une personne cohabitant avec la victime ou par une personne
ayant abusé de son autorité, peut entraîner une peine plus sévère soit en tant que
circonstance aggravante, soit en tant qu’élément constitutif de l’infraction. La convention
oblige les gouvernements à assurer la sécurité et le soutien des victimes de violence
domestique perpétrée par des membres de la famille, des conjoints ou des partenaires
intimes, quel que soit leur statut marital ou leur absence de statut marital, La convention
peut et doit étre appliquée dans tous les Etats, indépendamment de leurs définitions
juridiques de la ‘famille’ ou du ‘mariage’ et de leur reconnaissance, ou non, des unions
homosexuelles. Ces questions dépendent du domaine de compétence de chaque Etat ».

Préambule

La Municipalité présente toutes ses condoléances à la famille et aux proches de la victime.
S’il ne lui appartient pas de commenter les affaires pénales en cours, elle réaffirme son
plein soutien aux victimes et sa ferme détermination à lutter contre toute forme de violence.

Elle met tout en oeuvre pour que les victimes puissent se manifester avant une issue
dramatique. En février 2021, la Municipalité a souhaité compléter les outils de lutte contre
les violences relevant de différents types de discriminations fondées sur le genre

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalitelausanne.ch

‘fi Ville de Lausanne

(féminicide), l’orientation sexuelle ou l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. La
Municipalité a annoncé la création d’une unité spécialisée dont les membres sont
spécialement formés pour mieux répondre aux victimes, les conseiller et les accompagner.
De plus, franchir le seuil d’un poste de police représente souvent un stress supplémentaire
pour les victimes. C’est la raison pour laquelle, en juin 2022, un nouvel espace
spécialement conçu pour leur prise en charge a été mis à disposition. Ce lieu d’accueil est
équipé de manière adaptée pour que cette prise en charge s’effectue dans des conditions
optimales et il offre la possibilité d’être entendu-e en toute discrétion.

Entre le ier juin 2022 et le 31 mai 2023, 131 personnes, victimes de violences, ont été
accueillies, soutenues et conseillées par les spécialistes de cette unité. Lors de ces
rencontres, les agent-e-s ont évalué les risques encore encourus et ont mis en oeuvre les
mesures de protection nécessaires. La grille d’évaluation de la situation des victimes de
violences, développée par des spécialistes de la Police judiciaire, a servi de base à cette
évaluation. Environ 20% des victimes a bénéficié d’un suivi ultérieur afin de recevoir un
soutien sur la durée.

Réponse de la Municipalité

Question I : La femme assassinée à Lausanne avait-elle déclaré à la police qu’elle
avait subi des violences et que sa vie était en danger? Si la réponse est oui, combien
de fois et quand?

La victime ne s’est pas adressée à la Police municipale de Lausanne (PML) avant son
décès.

Question 2 : Comment la police lausannoise qualifie-t-elle ce meurtre?

Il appartient au Ministère public, respectivement au Tribunal, de qualifier ce féminicide.

Question 3 : A combien d’années de prison le coupable peut-il être condamné?

C’est également au Ministère public, respectivement au Tribunal, de se prononcer sur la
peine.

Question 4: La police de Lausanne a-t-elle agi en conformité avec la Convention
d’istanbul?

La PML s’emploie à agir en conformité avec la Convention d’Istanbul, ratifiée par la Suisse
en 2013. A la connaissance de toute situation de violence à l’égard des femmes, la PML
met tout en oeuvre afin d’assurer la sécurité des victimes. En outre, les auteur-e-s sont
systématiquement déféré-e-s auprès du Ministère public.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sevgi Koyuncu.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6juillet2023.

Au nom de la Municipalité

Le vice-syndic Le secrétaire
Simon Affolter

2/2


text:
** Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Louis Dana et consorts déposée le
9 novembre 2021

«Violences en marge des manifestations sportives la police doit s’expliquer!»

Lausanne, le 8juin 2023

Rappel de l’interpellation

« Le 17 octobre dernier, en marge du match opposant le Lausanne-Sport à Grasshopper
Club Zurich, des heurts relativement importants se sont déroulés en fin de rencontre. Des
supporteurs des deux clubs précités ont pu se croiser dès le coup de sifflet final de la ren
contre. Selon un article paru le 17 octobre dernier sur le site Internet du quotidien
24 Heures, la police municipale, la police cantonale et un service de sécurité privé ont ainsi
dû faire usage de la force et de moyens de contrainte afin de mettre un terme à ce qui peut
être qualifié d’émeute. Les vitres d’un bus ont été brisées, des coups de poing et de cein
tures ont été échangés entre supporteurs des deux camps. Par ailleurs, le chauffeur de l’un
des bus chargé de ramener les supporteurs visiteurs à la gare de Lausanne se serait fait
cracher dessus ».

Préambule

La Municipalité condamne les débordements qui peuvent parfois se produire en marge des
manifestations sportives, débordements générés par une fraction violente de supporters.

De manière générale, les services de la Ville ont pour mandat permanent de gérer ces évè
nements en minimisant l’impact des exactions de ces personnes, en favorisant un accom
pagnement de nature à calmer les esprits et à limiter les dommages au niveau de ceux po
tentiellement provoqués sur les personnes en premier lieu ainsi que sur les biens. Une col
laboration existe également entre les clubs et les services cantonaux et communaux pour la
gestion de ces évènements. Le nouveau stade de la Tuilière a nécessité la mise en place
de nombreux protocoles en collaboration avec le Lausanne-Sport, adaptés au besoin.

Par ailleurs, la Municipalité relève que ces comportements ne sont pas observés unique
ment à Lausanne. Chaque club qui évolue à un certain niveau doit faire face à ce type de
débordement et collaborer avec les autorités pour mettre en place les dispositifs les plus
pertinents possibles. De nombreuses réflexions sont en cours au niveau national sur l’ac
compagnement des supporters, notamment sur l’attribution de billets nominatifs afin de limi
ter leur anonymat. La Municipalité soutient la mise en place de billets nominatifs. Elle es
time, par ailleurs, que le déplacement de supporters par cortège depuis les gares n’est pas
une solution acceptable. Si elle souhaite évidemment une solution nationale et harmonisée
à ce problème, elle n’exclut pas, à défaut d’une solution rapide, eu égard notamment à la
présence de deux clubs lausannois en Super League, de prendre seule les mesures de sa
compétence, comme la mise en place de billets nominatifs, l’obligation pour les supporters
adverses de se rendre au stade en car, ou encore l’interdiction de supporters adverses

secrétariat municipal version 1.2

place de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

‘T* Ville de Lausanne

dans le stade. Elle mettra en oeuvre toute mesure possible permettant de pacifier ces ren
contres sportives qui doivent, avant tout, rester un moment convivial à l’intention des ama
teurs et des familles.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I : Un service de sécurité privé semble être intervenu sur la voie publique.
Ne serait-ce pas aux fonctionnaires de police de mener de telles interventions en voi
rie ? Si tel est le cas, quelles sont les raisons qui ont poussé la police à laisser agir
dit service de sécurité privé 7

La zone d’intervention de la sécurité privée comprend une partie du périmètre extérieur du
stade aussi. Dans la situation vécue le dimanche 17octobre2021, la sécurité privée n’est
pas intervenue directement en dehors de son périmètre mais, dans l’action de son interven
tion pour repousser des supporters qui venaient de sortir d’un car postal et qui tentaient de
rejoindre l’enceinte du stade, elle s’est retrouvée sur la voie publique. Dans cette situation
particulière, elle s’est conformée aux ordres reçus des cadres de la Police municipale de
Lausanne (PML).

Question 2 : Comment expliquer que la zone des supporteurs visiteurs et ses abords
immédiats ne soit pas hermétiquement fermée 7 Des améliorations architecturales ne
devraient-elles pas être envisagées ? Le nombre de fonctionnaires de police pré
sents lors de cette rencontre était-il suffisant?

L’architecture mise en place permet une séparation hermétique des supporters. La zone qui
leur est dévolue est fermée par une barrière. Toutefois, cette zone doit être ouverte à un
moment donné pour que les supporters puissent sortir, notamment ceux qui ne prennent
pas le bus ou le train et qui habitent la région, par exemple. Dans la situation particulière
observée lors du match cité par l’interpellateur, cette barrière n’a pas été refermée par la
sécurité privée selon les directives. Cette situation ne s’est pas reproduite depuis, les pro
cessus de communication entre les partenaires ayant été améliorés.

Question 3: Pour quelles raisons les cars des supporteurs visiteurs passent-ils si
proche des supporteurs lausannois. Ne serait-il pas judicieux de faire remonter ces
cars par la route du Châtelard après la fin du match 7

Les cars au départ du stade doivent emprunter un itinéraire défini pour éviter ces croise
ments, en cheminant en direction du Mont-sur-Lausanne et non de la Blécherette. Malheu
reusement, en raison d’une erreur d’un chauffeur, cet itinéraire n’a pas été emprunté le di
manche en question. Suite aux rappels d’usage, cette situation ne s’est pas reproduite
jusqu’à la fin de la collaboration avec Car-Postal.

Question 4 : Lorsque la place de la gare de Lausanne ne pourra plus accueillir de
bus pour cause de travaux, la Municipalité a-t-elle envisagé de faire arriver les trains
spéciaux de supporteurs dans d’autres gares de la région lausannoise et, partant, de
faire aller et venir les bus de supporteurs depuis ces mêmes gares?

Consécutivement aux dégâts occasionnés au matériel roulant lors de divers transferts, Car
Postal a résilié sa collaboration avec le Lausanne-Sport à mi-décembre 2021.

213

ftfi Ville de Lausanne

Dès lors, les transferts en bus n’ont plus lieu, ce qui rend caduque la problématique du sta
tionnement en fonction de l’évolution du chantier de la gare. De plus, diverses réflexions
sont en cours pour que les trains spécifiquement mis à disposition des supporters rejoi
gnent la région lausannoise en utilisant une autre gare. Actuellement les réflexions, encore
en cours, privilégient une arrivée par la gare de Malley.

Question 5 : La police municipale peut-elle faire état de contrôle d’identité et/ou d’ar
restations lors de cette journée? Si tel est le cas, peut-elle chiffrer ces deux opéra
tions ?

Les chiffres relatifs aux opérations de police ne sont pas communiqués.

Question 6: Si aucune opération susmentionnée ne peut être présentée, ou alors un
nombre très réduit, la Municipalité ne juge-t-elle pas problématique de systématique
ment contrôler, arrêter et présenter à la justice des manifestants souvent bien plus
pacifiques que les supporteurs dont la présente interpellation fait état? La Municipa
lité ne juge-t-elle pas qu’elle commet ici un deux poids, deux mesures important? On
pense notamment aux manifestants pour le climat qui sont jugés par la justice vau
doise à l’heure de la rédaction de ces lignes.

La Municipalité ne soutient pas une « politique du chiffre » dans le domaine de la sécurité et
elle considère qu’il n’est pas pertinent de comparer le nombre de dénonciations comme cri
tère clef pour juger de la réussite ou non de l’encadrement d’une manifestation. Elle sou
ligne que la PML intervient de manière proportionnée, dans le souci d’assurer la sécurité
des personnes, participantes ou non à l’événement, et des biens. En vertu du principe d’op
portunité, elle évalue également son action à l’aulne de son effet sur la partie adverse et de
son efficience maximale sur la limitation du trouble.

Comme mentionné en préambule, la Municipalité condamne les actes de violence, qui sont
le fait d’une minorité de supporters, et examine toutes les mesures à même de les minimi
ser.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Louis Dana et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 8juin 2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod ,K Simon Affolter

IQ ..

ç’ (q(41 j

313


name: Délibéré 5e séance CC 2016 - EJQ - Postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? - Renvoi Mpté


Réponse à la question signée

text:
!Ville de Lausanne
Municipalité

À Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 12février2026

Question de M. Jacques-Etienne Rastorfer, déposée le 9janvier2026 « Des
conséquences concrètes de la longueur des noms de rue»

Rappel

((Depuis quelques décennies, les noms de rues lausannoises ont tendance à s’allonger.
Aux patronymes sont en effet venus s’ajouter, lorsque ce n’était pas encore le cas, les
prénoms... Certes, lly avait déjà les Jean-Jacques Mercier, Benjamin-Constant, Edouard
Roc!, César-Roux ou Victor-Ruffy. Mais on parlait encore simplement de la rue Curtat, des
Bancels, de Davel, de Villardin ou de Chandieu.

Certains quartiers résistent encore, pour des raisons diverses d’ailleurs. On parle ainsi de
Maillefer, pour le nouveau quartier partagé entre Le Mont et Lausanne. Pour Pierrefleur,
pour l’heure, l’établissement scolaire échappe encore à cette personnification. Il faut dire
que c’est bien après la création du chemin et du quartier, dont le nom laissait penser à un
mélange de cailloux et de fleurs, que la mention d’un prénom les a renvoyés à un
personnage historique et que ((de » a passé du statut de préposition à celui de particule
nobiliaire.

En quoi cela concerne-t-il la Municipalité ? C’est elle, par son administration, qui définit les
adresses postales, quW s’agisse du nom de rue comme de la numérotation des bâtiments.
C’est de sa compétence. Pour l’habitant-e, la définition de son adresse postale peut avoir
une grande importance. Par exemple, si elle dépasse le nombre de caractères prévus par
les champs informatisés usuels, le numéro d’immeuble qui suit n’apparaitra pas sur
l’enveloppe à distribuer, ou sera incomplet! Risques que les tendances de la bureaucratie
informatisée renforcent, avec sa pression pour un usage conforme à ses menus
déroulants...

D’ailleurs, la directive municipale sur les déchets, largement distribuée chaque année dans
les boîtes aux lettres, et mieux connue sous l’appellation de Calendrier officiel des déchets,
s’y perd elle-même lorsqu’elle inventorie les différentes rues pour l’index des zones par ce
qui se voudrait sans doute être un « ordre)) alphabétique. Mais encore faut-II s’y retrouver

Sauriez-vous sous quelle lettre retrouver l’avenue Samuel-Auguste-Andrè-David-Tissot?
Le chemin de Chandieu ? La rue Pichard ? L’avenue Druey ? Ou même la rue César-
Roux?

Aussi, parce que la clarification des bases du fonctionnement des administrations est L’une
des pistes pour sortir des situations kafkaïennes, je souhaite poser les questions suivantes
à la Municipalité ».

Secrétariat municipal Version 1 .4
place de la Palud 2—case postale 6904— 1001 Lausanne

mu eltg

ff* Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question 1: La Municipalité peut-elle rappeler les bases légales ou traditionnelles
de la procédure à l’issue de laquelle est prise la décision municipale de dénomination
des rues et autres espaces publics?

Au niveau fédéral, l’Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) du 21 mai 2008
pose le cadre permettant une utilisation uniforme des noms géographiques à l’échelle
nationale. Cette ordonnance s’applique aux noms des communes, des localités, des rues,
des arrêts des transports publics et de tout autre objet topographique (rivières, montagnes,
champs, forets, châteaux, ponts, etc.). Concernant les noms de rues, l’ONGéo fixe comme
principe le fait que toutes les rues ayant des personnes résidentes doivent être pourvues
d’un nom.

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a édité en 2018 la brochure « Recommandation
concernant l’adressage des bâtiments et l’orthographe des noms de rues », présentant
des recommandations permettant par exemple d’harmoniser les structures des adressages,
la syntaxe des noms de rue, les caractères autorisés ou les principes d’enchaînement
de la numérotation des bâtiments. Comme il s’agit de recommandations, les Cantons
peuvent s’en écarter s’ils le souhaitent. Par exemple, même si cela n’est pas recommandé,
certains cantons autorisent les communes à utiliser des noms rédigés en dialecte et non
pas selon les règles de l’orthographe de leur langue officielle.

Dans le canton de Vaud, les municipalités disposent de la compétence pour nommer les
rues sur leur territoire. Tout projet de nouvelle dénomination doit être transmis,
accompagné d’un plan de situation, à la Direction du cadastre et de la géoinformation
(DCG). Celle-ci vérifiera la compatibilité de nouvelle dénomination avec lONGéo et les
recommandations en la matière. La DCG communique par la suite sa détermination
(positive ou négative)
à la Municipalité.

Question 2: Pour la dénomination de ce qui deviendra une adresse postale, la Ville
se réfère-t-elle à une norme ou une convention destinée à en limiter la longueur
(nombre de caractères et espaces), et si oui laquelle?

Le chapitre 3 (Orthographe des noms de rues) de la brochure « Recommandation
concernant l’adressage des bâtiments et l’orthographe des noms de rues» présente les
principes à respecter. En principe, pour les noms de rues déjà existantes il est recommandé
aux communes de ne pas dépasser les 60 caractères. Pour les nouveaux noms des rues, il
est recommandé, si possible, de ne pas dépasser les 24 caractères. Si ces
recommandations ne sont pas respectées, on définira un nom court ne dépassant pas les
24 caractères (espaces compris).

Le nom court d’une rue comporte l’abréviation de la typologie de la rue (av. au lieu
d’avenue, de au lieu de route, etc.). Pour les noms courts, le Canton de Vaud autorise
également l’abandon des prénoms. Ainsi, le chemin Général Charles-Jules-Guiguer-de
Prangins (avec 48 caractères le nom de rue le plus long sur le territoire lausannois) peut
être abrégé en ch. Guiguer-de-Prangins (23 caractères).

9z

ff Ville de Lausanne

Si la longueur maximale le permet, les noms de rues doivent contenir le prénom et le nom
des personnes auxquelles ils font référence pour permettre leur identification univoque. Il
est tout de même possible de recourir à l’abréviation du prénom : par exemple
rue J-J-Rousseau au lieu de rue Jean-Jacques-Rousseau.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Jacques-Etienne Rastorfer.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 12 février 2026.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire .Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

* ‘V


Rapport de la commission n° 51

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 51

chargée de l’examen du

Préavis N° 2023/36 - Programme d'entreƟen et importants travaux de remise en état,
d'amélioraƟon des performances énergéƟques, diverses mises en conformité en maƟère
d'accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d'infrastructures de divers
bâƟments du patrimoine financier - Crédit-cadre 5e étape (2023-2027) et du

Préavis N° 2023/37 - Programme d’entreƟen, d’importants travaux de remise en état,
d’amélioraƟon des performances énergéƟques, diverses mises en conformité en maƟère
d’accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d’infrastructures de divers
bâƟments du patrimoine administraƟf - Crédit-cadre 6e étape (2023-2028)

Présidence :  Alexandra GERBER (Les Verts)

Membres présents :  Eric BETTENS (Les Verts) ; Feryel KILANI (Les Verts) ; Samuel DE

VARGAS (Socialiste) ; SébasƟen KESSLER (Socialiste) ; Roland
PHILIPPOZ (Socialiste) ; Olivier MARMY (Libéral-Radical) ; Johan
PAIN (rempl. Johann Dupuis, Ensemble à Gauche) ; Vincent
VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) ; Jean-Luc MASSON (rempl. Josée
ChrisƟne Lavanchy, UDC)

Membres excusés :  Pauline BLANC (Libéral-Radical) ; Derya ÇELIK (Socialiste) ;

Jacques PERNET (Libéral-Radical) ;

Municipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement,
environnement et architecture

Accompagnée par :  M. Renaud JACCARD, service GER, chef de service

 M. Ahmet SALYADOR, service GER, adjoint au chef de
 service, chef de domaine

 Mme Joanna FOWLER, ARLO, adjointe au chef de domaine
ARBA

 M. Giuseppe CHILLE, service GER, chef d’unité

Notes de séance :  Patricia PACHECO DELACOSTE

Lieu :  Salle 368, Port-Franc 18
Date :  14 septembre 2023
Début et fin de la séance : 17h - 18h50

IntroducƟon

La commission a traité deux préavis : le préavis no. 2023/36 sollicite l’octroi d’un crédit-
cadre de CHF 13,1 Mio desƟné à l’assainissement de neuf bâƟments du patrimoine financier
ainsi que des édicules sur une période de cinq ans (2023-2027); le préavis no. 2023/37
concerne l’octroi d’un crédit-cadre de CHF 32,402 Mio desƟné à l’assainissement de sept
bâƟments du patrimoine administraƟf sur une période de six ans (2023-2028).

Les deux préavis s’insèrent dans la stratégie d’assainissement définie par le préavis no.
2023/011 qui prévoit un crédit-cadre de CHF 74 Mio pour 20 objets du patrimoine financier.
Ensemble, les trois préavis portent donc l’enveloppe financière pour les assainissements à
env. CHF 120 Mio.

La commission a traité les deux préavis séparément. Toutefois, beaucoup de quesƟons
discutées en relaƟon avec le préavis 2023/36 concernent également le préavis 2023/37. Le
rapport présente donc d’abord les quesƟons communes aux deux préavis, puis les points
spécifiques à chaque préavis.

QuesƟons communes aux deux préavis :

Les travaux envisagés par les deux crédits-cadres comprennent la réfecƟon, l’assainissement,
la rénovaƟon, la mise à niveau d’installaƟons techniques ainsi que les travaux d’entreƟen
généraux pour les bâƟments choisis. La rénovaƟon doit respecter (si possible) l’ensemble des
poliƟques publiques de la Ville (« rénovaƟon holisƟque »). Un accent parƟculier est mis sur
l’assainissement énergéƟque des bâƟments, pour aƩeindre les objecƟfs du Plan climat, ainsi
que sur l’accessibilité universelle.

Les commissaires remercient la municipalité pour les préavis très clairs et détaillés. Pour la
première fois, des annexes montrent, pour chaque objet, les réducƟons des besoins de
chaleur après travaux. Certain.e.s commissaires criƟquent toutefois la formulaƟon quelque
peu Ɵmide des objecƟfs d’assainissement énergéƟque aux résumés des deux préavis. Ils rap-
pellent que le Conseil communal a chargé la Municipalité de viser l’exemplarité énergéƟque
lors de la rénovaƟon des bâƟments de la Ville de Lausanne2. Mme la directrice les rassure
que le « standard actuel » visé par les assainissements est bien le standard exigé par le
Conseil communal (cible de la norme SIA 380/1 ou performances équivalentes). Sur certains
objets on va peut-être être moins performants que ce qui est demandé, mais cela sera com-
pensé par d’autres où on le sera plus. Certains objets se feront en étapes (d’où la menƟon
d’un « assainissement parƟel » dans le préavis 2023/36), mais c’est toujours l’assainissement
complet qui est visé. Toutefois, on n’est jamais à l’abri de surprises lors des travaux, raison
pour laquelle une formulaƟon prudente a été choisie.

1 Octroi d'un crédit d'invesƟssement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place d'une
stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement énergéƟque et de
rénovaƟon des bâƟments de la Ville de Lausanne (PREA22/034)
2 Conclusion 6 du préavis 2023/01, ajouté par le Conseil communal.

Les deux préavis donnent un bilan des crédits-cadres précédents (4e étape 2013-2017 pour
le patrimoine financier, 5e étape 2018-2022 pour le patrimoine financier). Plusieurs commis-
saires relèvent qu’une parƟe importante des travaux prévus dans les préavis précédents
n’ont pas été réalisés ; en revanche, les crédits ont été uƟlisés pour financer d’autres projets,
non menƟonnés dans les préavis. Ils demandent s’il s’agit d’un problème de gouvernance.
Mme la directrice dit que derrière chaque objet reporté il y a de bonnes raisons objecƟvables
qui font que cela ne va pas aussi vite qu’on le souhaiterait. Elle ajoute que les crédits-cadres
sont un instrument souple qui permet d’avoir une marge de manœuvre et de changer les
objets au gré des aléas et des besoins nouveaux. Cela se fait en toute transparence lors du
bilan. La Municipalité est toutefois ouverte à des proposiƟons du Conseil communal pour
une communicaƟon intermédiaire, par exemple dans le cadre de commissions de projets.

Plusieurs commissaires relèvent que les préavis ne menƟonnent pas le CECB (cerƟficat
énergéƟque cantonal des bâƟments). M. Salyador répond qu’il est prévu de demander un
CECB pour chaque bâƟment, avant et après travaux. Toutefois, le service des gérances uƟlise
principalement d’autres ouƟls de diagnosƟc. Les bâƟments à assainir ont, jusqu’ici, été
choisis à l’aide d’EPIQR+. Dorénavant, on dispose d’ouƟls plus performants, développés avec
l’entreprise Signa-Terre : ImmoData (pour la vétusté technique) et ImmoLabel (pour la
consommaƟon énergéƟque). Ces deux ouƟls seront uƟlisés par l’ensemble des services ainsi
que par la CPCL et la SILL, pour avoir une vision d’ensemble. Les analyses ImmoData et
ImmoLabel ont déjà été faites pour le patrimoine financier et débutent ceƩe année (sur un
cycle de 3 ans : 2023-2035) pour le patrimoine administraƟf.

Mme Fowler ajoute qu’ImmoLabel permet d’avoir une éƟqueƩe basée sur les consomma-
Ɵons des bâƟments, au travers de l’indice de dépense de chaleur. Cela correspond plus ou
moins aux éƟqueƩes CECB, mais le calcul est différent.

Un.e commissaire incite le service à viser le Label Minergie-Eco, car cela donne droit à des
subvenƟons plus intéressantes. Il existe un label Minergie-Eco spécifique pour les réno-
vaƟons. Les subvenƟons fédérales et cantonales seront d’ailleurs augmentées pour
encourager les rénovaƟons. Mme la directrice répond qu’on vise ce label quand on peut,
mais que ce n’est souvent pas possible de remplir les critères quand il s’agit de bâƟments
historiques.

Un.e commissaire s’étonne qu’il ne soit pas prévu d’équiper tous les bâƟments offrant un
potenƟel solaire avec des panneaux photovoltaïques. Mme la directrice répond qu’on essaie
d’en meƩre partout où cela est possible, mais que cela peut poser problème pour les objets
patrimoniaux.

Un.e commissaire souhaite que les mesures pour l’accessibilité universelle ne se limitent pas
aux mains courantes et aux ascenseurs, et demande si un système de monitoring est prévu.
Mme la directrice annonce vouloir mandater des experƟses à l’externe, pour être orientée
sur les ouƟls à disposiƟon. Elle souligne que ceƩe thémaƟque concerne tout le monde
(personnes en situaƟon de handicap, personnes âgées, parents avec pousseƩes, etc.). Il y a la
volonté de trouver des soluƟons pour tous les bâƟments, même si, dans certains cas, on
bute sur des obstacles physiques et spaƟales. Pour les logements, il faudrait également

réfléchir à des aménagements pour maintenir les personnes âgées à domicile le plus long-
temps possible.

Le service des gérances est responsable de la gesƟon du patrimoine financier. En revanche,
pour le patrimoine administraƟf3, il n’est responsable que du « contenant », la planificaƟon
du « contenu » appartenant à d’autres direcƟons. Mme la directrice souligne qu’il y a, bien
sûr, une discussion avec les direcƟons concernées pour les travaux, afin de coordonner le
« contenant » et le « contenu ».

Un.e commissaire félicite la ville sur l’intégraƟon de la biodiversité dans les deux préavis, en
favorisant une végétalisaƟon extensive avec des plantes sauvages indigènes.

QuesƟons spécifiques au préavis 2023/36

Le bâƟment Agassiz 5 abrite maintenant le Service de la peƟte enfance ; un centre de vie
enfanƟne (CVE) de 35 places sera aménagé au rez. Il est prévu de rehausser le bâƟment d’un
étage. Le Service de la peƟte enfance va mandater un bureau d’architecte pour étudier l’uƟli-
saƟon de cet étage.

Plusieurs commissaires demandent si les invesƟssements prévus pour le patrimoine financier
seront rentabilisés, par exemple pour le restaurant Myo, où une rénovaƟon lourde est
prévue (CHF 1.9 Mio). M. Jaccard répond que les loyers seront adaptés après les travaux.
C’est le droit du bail qui s’applique. Pour le Myo, il y a une marge d’adaptaƟon. La ville vise
une rentabilité neƩe moyenne de 3 % pour l’ensemble des objets assainis.

Pour les locaux ex-Ripp’s Mövenpick, plusieurs scénarios d’uƟlisaƟon sont actuellement à
l’étude ; ce sera à la Municipalité de trancher.

Le crédit-cadre prévoit un montant d’un million pour les édicules, sans préciser lesquels
seront assainis. Mme la directrice dit qu’il s’agira probablement de celui de la Pontaise et
evtl. du Bugnon.

La fiche descripƟve (annexe 3) ne menƟonne pas tous les objets, mais seulement ceux avec
des travaux à plus-value.

QuesƟons spécifiques au préavis 2023/37

Villa Mon Repos : Un crédit-cadre avait déjà été demandé dans la 5e étape, mais n’avait pas
été assez ambiƟeux énergéƟquement. De plus, on n’avait pas encore tous les éléments de
contenu. Les idées sur le contenu commencent enfin à se stabiliser et seront bientôt com-
muniquées.

3 Y compris pour le bâƟment Agassiz 5, puisqu’il abrite désormais le Service de la peƟte enfance.

Casino de Montbenon : Ils restent 400 000 francs du crédit-cadre 5e étape pour les WC
publics, notamment pour garanƟr leur accessibilité universelle. Il faudra aƩendre le transfert
de la cinémathèque au Capitol pour ces travaux.

Tour de l’Ale : Mme la directrice explique qu’il faudra encore définir un projet spécifique
pour cet édifice. A court terme, il faut éviter que la tour ne s’écroule.

Un.e commissaire s’enquiert de l’impact des travaux sur les loyers « facturés » (imputés)
entre les services de la ville. M. Jaccard explique que, pour les bâƟments administraƟfs, le
droit du bail ne s’applique pas. Il n’est pas perçu de loyer, mais il y des imputaƟons internes.
Celles-ci ont été introduites il y a 10 ans, suite au postulat de Gilles Meystre (2013/33). Elles
ont été calculées selon la situaƟon du bien (dans l’hypercentre, au centre ou dans la
périphérie) et ne sont pas régulièrement adaptées. Plusieurs commissaires esƟment qu’une
réévaluaƟon des imputaƟons internes suite aux travaux serait perƟnente, pour avoir plus de
transparence sur les coûts des poliƟques publiques. Par exemple, la rénovaƟon prévue de la
salle René Gonzales à Vidy représente une subvenƟon à la culture qui devrait être
répertoriée.

DéterminaƟons de la commission :

La commission vote les six conclusions du préavis no. 2023/36 en bloc. Elle les accepte à
l’unanimité (10 oui, 0 non, 0 abstenƟon) :

1. d’adopter le principe du crédit-cadre 5e étape 2023-2027, desƟné à la mise en œuvre
sur cinq ans d’un programme d’entreƟen et d’importants travaux de rénovaƟon du
patrimoine financier ;
2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’invesƟssement du patrimoine financier
de CHF 13'100’000.- ;
3. de porter une somme de CHF 5'696'000.- à l’acƟf du bilan, rubrique « Immeubles du
patrimoine financier de la Bourses communale » à Ɵtre de travaux à plus-value découlant
du crédit menƟonné sous chiffre 2, en foncƟon de l’évoluƟon des travaux
4. d’amorƟr annuellement, en foncƟon de l’évoluƟon des travaux, le solde du crédit
menƟonné sous chiffre 2 au Ɵtre de travaux d’entreƟen différé par le budget du Service
des gérances, rubrique 29.330 ;
5. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relaƟfs aux dépenses découlant du
crédit menƟonné sous chiffre 2.
6. de porter en amorƟssement du crédit menƟonné sous chiffre 2 les subvenƟons qui
pourraient être accordées.

La commission vote les cinq conclusions du préavis no. 2023/37 en bloc. Elle les accepte à
l’unanimité (10 oui, 0 non, 0 abstenƟon) :

1. d’adopter le principe du crédit-cadre 6e étape 2023-2028, desƟné à la mise en œuvre
sur six ans d’un programme d’entreƟen et d’importants travaux de rénovaƟon du
patrimoine administraƟf ;
2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’invesƟssement du patrimoine

administraƟf de CHF 32'402’000.- ;
3. d’amorƟr annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service des
gérances, rubrique 29.331 ;
4. de faire figurer sous la rubrique N° 29.390 les intérêts relaƟfs aux dépenses découlant
du crédit menƟonné sous chiffre 2 ;
5. de porter en amorƟssement du crédit menƟonné sous chiffre 2 les subvenƟons qui
pourraient être accordées.

Lausanne, le 21 septembre 2023     La rapportrice
         Alexandra Gerber


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Renvoi à Municipalité tel que modifié en commission - Postulat de Khemissa Nawel - "Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

21e séance du mardi 27 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Nawel Khemissa: «‘Logement d’abord: Son Nom sur la porte’- Pour

une stratégie qui marque des buts â la Pontaise »;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat, tel que modifié en commission, en considération et de le renvoyer à

la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Interpellation de Bonillo Isabelle - Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas

text:
Initiative :

Titre:

lnitiante:

Conseil communal de Lausanne

Interpellation

Conservatoire de Lausanne: la tourmente des Ecoles de musique ne
faiblit pas

Isabelle Bonillo

Alors que plusieurs institutions culturelles lausannoises ont connu des crises récentes
(EML, Ballet Béjart, Opéra de Lausanne, Bdfil), le Conservatoire de Lausanne n'est
pas en reste et traverse lui aussi une période de turbulence.

En effet, la direction du Conservatoire a annoncé, au début 2021, qu'elle faisait face à
un déficit budgétaire structurel de 300'000CHF par année. Celle-ci a décidé de
manière fort contestable de corriger ce déficit en baissant les salaires du corps
enseignant et par une augmentation des écolages. L'association des professeurs
dénonce ainsi une décision inadéquate qui a déjà mené à la démission en bloc des 6
doyens, qui ont claqué la porte en affirmant faire face à : « une gouvernance
"inconséquente, autoritaire et dangereuse »1•

L'association des professeurs ainsi que le syndicat Sud considère que ce problème
budgétaire est exagéré et tient à une gestion ainsi qu'à une planification financière
discutable. Bien que la- proposition de baisse des salaires des professeurs se base
sur la grille salariale proposée par la Fondation pour l'enseignement de la musique
(FEM), celle-ci ignore le fait que les professeurs du conservatoire, contrairement aux
autres écoles de musique demandant un titre de niveau bachelor, doivent posséder
deux Masters (un en interprétation musicale et l'autre Pédagogie musicale). Pourquoi
le Conservatoire, qui comporte 10% des élèves en musique du Canton avec une
réussite de 60 % des certificats du Canton, se retrouve-t-il dans une situation si
extrême qu'il doive envisager de diminuer le salaire d'enseignants de musique, qui
n'ont déjà, pour les trois quarts, que des contrats à faible taux d'engagement et à une
durée déterminée de 4 ans ?

Depuis l'annonce de la volonté de baisser le salaire du corps enseignant, des
négociations houleuses se déroulent entre personnel et direction. La Ville de Lausanne
est doublement impliquée et détient une responsabilité dans ce conflit. D'une part,
parce qu'elle subventionne le Conservatoire et qu'elle a par ailleurs baissé la
subvention de 160'000CHF en 2021. D'autre part, parce qu'elle est représentée au
conseil de Fondation.

Constatant que ce conflit fait courir un risque pour la réputation de l'école ainsi que
pour la qualité des enseignements qui y sont donnés, il parait essentiel de trouver une
solution durable. Soucieuse que le Conservatoire puisse sans délai garantir le maintien des
conditions de travail pour ses collaborateurs, ainsi qu'une gouvernance interne transparente,
efficiente, et véritablement au service de la réputation de l'établissement, la soussi.gnée
interpelle la Municipalité en posant les questions suivantes

1. De quoi provient ce déficit budgétaire de 300'000 CHF concernant une institution f inancée

1Face à la crise, le Conservatoire de Lausanne renforce sa direction - rts.ch - Musiques

Conseil communal de Lausanne
par des fonds publics ? Depuis quand la Municipalité est-elle au courant de ce déficit
budgétaire ?

2. Comment se fait-il que dans ces conditions, la Municipalité ait décidé de réduire sa
subvention au conservatoire de 160'000 CHF dans Je cadre du budget 2021 ?

3. La Municipalité ne considère-t-elle pas que la réduction du salaire du personnel enseignant
est un mauvais choix disproportionné pour résorber l'hypothétique déficit compte tenu de
l'impact potentiel sur les conditions de travail du personnel (déjà en partie en situation précaire)
et de la qualité de l'enseignement? N'y voit·elle pas une menace pour la tradition d'excellence
du conservatoire ainsi que son attractivité?

4. Est-ce que la Municipalité voit des alternatives à la baisse de salaire du corps enseignant?
Ne serait-il pas envisageable de débloquer une aide publique supplémentaire pour débloquer
cette situation? La Municipalité ne pourrait-elle pas garantir un moratoire d'une année scolaire
par une aide exceptionnelle le temps de finaliser les négociations qui sont en cours?

5. En tant que collectivité subventionnant le conservatoire et en tant que membre du conseil
de fondation, comment la Municipalité se positionne-t-elle par rapport aux demandes du corps
professoral ?

6. La Municipalité ne considère-t-elle pas que l'augmentation des écolages est également une
mauvaise décision risquant de rendre le conservatoire moins accessible ?

Lausanne, le 13/3/2023

Signataire(s) :

S.eugl I~ ~.Y>'-"'

~

2


name: Postulat de Damergi Lana et crts - Pour des visites culturelles thérapeutiques

text:
Con,seil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Pour des visites culturelles thérapeutiques

lnitiant-e(-s) : Lana Damergi et consorts

La Ville de Neuchâtel a sauté le pas et la ville de Genève les a déjà: les
ordonnances muséales. Les médecins prescriront des visites gratuites. L'art a
de multiples rôles, esthétique, critique, relier à la période que l'on vit, raconter
l'histoire, des histoires, et un rôle moins exploré : thérapeutique.

Quelle bonne surprise de voir nos voisins agir en ce sens : permettre aux médecins
de donner des ordonnances muséales.

Il est possible de lire sur le site de la RTS le jeudi 6 février 2025 : "Les communes
ont des leviers importants pour agir en amont'\ Frédéric Mairy. "Elles ont une
influence directe sur le quotidien de la population, via par exemple des
aménagements urbains", a précisé Sarah Fuchs-Rota, co-présidente de !'Association
des communes neuchâteloises (ACN). Un autre commentaire pertinent : « visiter un
musée permet de sortir de l'isolement, de faire de l'activité physique et de s'aérer
l'esprit», Julie Courcier Delafontaine, conseillère communale de Neuchâtel

Cet exemple récent de notre actualité régionale, vient après les Médecins
francophones du Canada qui pouvaient depuis 2018 prescrire à leurs patients des
visites gratuites aux Musées des beaux-arts de Montréal.

Alors que se passe-t-il dans les faits ? c'est une occasion de sortir, un rendez-vous
avec de l'art, un contact avec d'autres personnes, regarder sans pression, se
changer les idées, catalyser une envie d'aller dans d'autres musées ? aller aux
musées si on n'en a pas les moyens, mais terriblement besoin ? Une thérapie douce
et progressive qui permet aux personnes de reprendre contact avec leur
environnement. Enfin, nous citons la Pre Barbara Broers, médecin adjointe agrégée
au Service de médecine de premier recours des HUG :

« La santé, c'est plus que les médicaments. C'est quelque chose de global. On veut
proposer autre chose aux patients et patientes, les sortir de la maladie, trouver une
voie alternative pour leur permettre de faire face»

Conclusions:

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

Permettre aux médecins lausannois.e de distribuer à leur patient.e.s qui en auraient besoin
des ordonnances muséales, pour les musées de la ville de Lausanne et se coordonner avec
le canton pour mettre en place ce projet.

Etudier la possibilité d'avoir un suivi des personnes bénéficiaires au sein des musées afin de
les accompagner dans ce processus.

Conseil communal de Lausanne

Lausanne, le 19 mars 2025 Mme Lana

~--
Signataire(s):

Mme Marlyse AUDERGON

Mme Franziska MEINHERZ

l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément.

2


name: Délibéré 3e séance CC 2023 - Postulat de Gafner Oleg et crts - Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3• séance du mardi 19 septembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts : « Employeur responsable : pour un
meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf septembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

'7


name: Actualité municipale: résultats du concours de projets d’architecture


name: Délibéré 5e séance CC du 08.10.2024 - Résolutions - Interpellation de Panchard Ilias - Police municipale - l'uniforme, rien que l'uniforme - Vraiment

text:
(ê
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

if séance du mardi 8 octobre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Ilias Panchard ((Police municipale l’uniforme, rien que l’uniforme

Vraiment? »;

— vu la réponse municipale;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

les résolutions de l’interpellateur, disant:

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse toute la lumière surl’affaire concernant

le policier communal mis en cause pour son manque de neutralité (affaire “Thin Blue Line”) à
travers une enquête indépendante et rende public ses résultats. Cela afin d’établir le déroulé

détaillé des faits pour comprendre où sont )es éventuels torts et éviter qu’une telle situation

dommageable pour le corps de police puisse se reproduire à l’avenir

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique à l’ensemble des employées et

employés communaux-ales un rappel écrit des règles concernant la neutralité des fonctionnaires,

et leur importance fondamentale, notamment sur l’interdiction de toute mise en scène de

l’uniforme et de l’utilisation de toute autre bien appartenant à la Commune à des fins personnelles,

idêologiques ou commerciales)>

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité analyse en détails toutes les autorisations

d’activités accessoires données à ses collaborateurs-rices, en particulier parmi les fonctions

exposées, et annule dans les plus brefs délais celles qui sont problématiques au regard des

décisions réglementaires prises depuis leur attribution et de l’évolution de la sensibilité sur les

questions de neutralité des fonctionnaires »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanrie

le mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.

Le président: Le secrétaire:


name: Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Interpellation urgente de Kanthia Paulraj et crts - Hausse des taux d'intérêt, quels impacts sur l'endettement et les investissements de la Ville de Lausanne ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iee séance du mardi 28mars2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Paulraj Kanthia et consorts : « Hausse des taux
d’intérêt, quels impacts sur l’endettement et les investissements de la Ville de
Lausanne 2 »

— vu la réponse municipale

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 mars deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe


name: Interpellation urgente de Graff Séverine et crts - Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles conséquences ?

text:
11-H-15

lnterpeUation urgente

Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles conséquences ?

La Ville de Lausanne a été pionnière en mettant sur pied dès 1908 les trois premiers postes
d'infirmières scolaires. Alors que les infirmières du canton et du secondaire If sont engagées par
!'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile {AVASAO), les infirmières lausannoises sont
employées directement par la Ville. Nous saluons cette spécificité lausannoise, puisqu'elle
permet un taux d'encadrement supérieur à la moyenne cantonale (environ 1 EPT pour 900
élèves contre 1 EPT pour 1400 élèves dans le reste du Canton). Ce ratio est impératif pour
répondre à la spécificité des élèves de la capitale vaudoise et à la lourdeur des cas suivis par les
professionnelles lausannoises. Toutefois, ce taux d'encadrement lausannois semble de facto
devenu théorique, compte tenu nombre élevé d'absences maladie et des probables démissions
qui font suite au climat très difficile que traverse depuis plusieurs mois le Service de la santé et
de la prévention (SSPr).

Alors que le nombre de postes est inchangé depuis 20 ans, une réaffectation importante des
infirmières a été effectuée en mai 2022. 11 infirmières sur 25 ont été déplacées de leur
établissement sans. pour une partie d'entre elles, que cela ne corresponde à leur souhait. Ces
réorganisations imposées semblent également ne pas suivre la volonté des établissements
puisque tous les directeurs et directrices et près de 200 enseignant.es ont apporté aux
infirmières leur soutien dans cette réorganisation conflictuelle.

Nous avons donc l'honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité:

"' La Municipalité confirme+elle que 11 inflrm'ères sur 25 ont été déplacées à la rentrée
2022?

,, La réorganisation de 2015 (40% d'infirmières déplacées) était justifiée par la création de
3 nouveau~ établissements scolaires. La Municipalité peut-elle préciser quelle est la
justification de la réorganisation du printemps 2022 ?

,, La Municipalité peut-elle garantir que les absences de longue durée ont été dument
signalées au DSST après 30 jours, afin de permettre un retour dans de bonnes
conditions des personnes en arrêt maladie ?

-,. La Municipalité peut-ell~ confirmer que le taux de d'absence des infirmières
communiqué en réponse à une question orale début juin (5.6%) concerne les infirmières
exclusivement et pas l'ensemble des collaborateurs.trices du SSPr? Quel est ce taux
pour le 1e- semestre 2022?

"' Alors que la Municipalité garantit dans la presse que l'impact de ces réorganisations sur
les enfants sera limité. comment ces déplacements sont-ils compatibles avec les projets
d'établissement mis en place par les équipes santé pluridisciplaires et avec le Concept
360 cantonal ?

., Comment la Municipalité compte-elle lutter contre d'éventuelles démissions, qui seraient
particulièrement dommageables compte tenu du fait que la Ville a financé des
formations spécialisées (DAS en santé communautaire) et des difficultés de recrutement
en raison du manque de professionnelles disponibles sur le marché du travail ?

,. La Municipalité partage+elle l'idée que cette équipe de 15 EPT, gérée par deux
infirmières-cheffes, supervisée par la cheffe de service, bénéficie d'un taux d'encadrement
élevé et que cela devrait permettre une meilleure efficience dans sa gestion?

Le 25 août 2022

Séverine Graff

Samuel De Vargas Johann Dupuis

5. di~

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name: Programme Octobre du livre gourmand, p. 93