name: Mail de M. Meylan_retrait pétition_éclairage Ratavolar.pdf

text:
Tétaz Frédéric

De:
Envoyé:
À:
Cc:
Objet:

Olivier Meylan
mercredi, 25 octobre 2023 11:20
Wagner Céline
Secrétariat CC; Pacheco Patricia; Tétaz Frédéric
RE: Pétiton pour le maintien de l’éclairage au chemin de la Ratavolar - Montblesson

Bonjour,

Par la présente je vous informe du retrait de la pétition.

Les habitants émettent toutefois une réserve quant à l’heure de coupure de l’éclairage, qui devrait
correspondre au moins au dernier bus.

Nous vous remercions pour les démarches et le temps pris pour nous écouter.

Meilleures salutations.

Olivier Meylan
 Lausanne


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Rossi Vincent et crts - Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise

text:
w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

58 séance du mardi 11 octobre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Vincent Rossi et consorts: ((Arrêtes ton char! Confinons les
tanks urbains aux oublie (tes de l’Histoire lausannoise»

vu te rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi onze octobre deux mille vingt-deux.

La présidente La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Communiqué du 23.01.2026 subvention chantiers

format: pdf

parent_type: news


name: Postulat de Dubas Daniel et crts - Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains

category_fr: Initiative


name: Postulat horaires administration.docx v2.0

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Initiative :   postulat
Titre : Une administation communale au service de tous les habitants – bis

repetita
Initiant-e(-s) : Pauline BLANC

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)

Le groupe PLR a déposé en 2015 un postulat « pour une administration communale
au service de tous les habitants » lequel portait sur les horaires d’ouverture des
guichets en particulier de l’administration communale jugés trop restrictifs eu égard
aux horaires de travail des administrés.

La Municipalité avait alors répondu, dans son rapport-préavis 2017/34, qu’en
substance  elle avait  « exigé de l’ensemble des services accueillant du public qu’ils
s’organisent de telle manière à disposer chaque jour ouvrable de guichets ouverts sur
une partie de la pause de midi ou au-delà de 17h00 » et que « de manière générale,
les horaires d’ouverture proposés semblent être en adéquation avec les besoins
s’agissant de la population visée, du nombre de visites nécessaires ou de la
fréquentation courante ».

Cela étant, si la population se rend de moins en moins aux guichets physiquement, les
appels téléphoniques à l’administration communale demeurent un canal de
communication avec les administrés important.

Force est toutefois de constater que les horaires de guichet téléphonique sont
particulièrement restrictifs. Cela ne permet pas d’assurer un service à l’ensemble de
la population, et c’est regrettable. Un certain nombre de personnes travaille durant les
faibles horaires de ligne téléphonique de l’administration et ne sont pas en mesure de
s’absenter du travail pour appeler le service lausannois qu’ils ont besoin d’atteindre.

Elargir davantage les horaires des lignes téléphoniques de l’administration ne semble
pas nécessiter de contraintes particulières ou encore de besoins en personnel
supplémentaires. Le faire ne serait alors que bénéfique.

Conclusions :
Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de
Elargir les horaires des lignes téléphoniques de l’administration, respectivement les étendre
plus tard dans la journée, et ceci avec les ressources actuelles ; subsidiairement, élargir les
horaires des lignes téléphoniques des services de l’administration particulièrement sollicités.

Lausanne, le 17 juin 2025 Mme Pauline
BLANC

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Signataire(s) :

-------------
l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

directement à la Municipalité pour étude et rapport préavis


name: Réponse de la Municipalité du 13.05.2015


name: Programme complet et dépliant multilingue

format: link


name: Communiqué du 19.08.2013 de la Ville de Berne


name: Réponse à la résolution de M. Ilias Panchard du 12 avril 2022 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l'interpellation de M. Daniel Dubas et consorts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile

text:
*Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 6 octobre 2022

Résolution de M. Ilias Panchard du 12 avril 2022 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Quelle
politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile?

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 12 avril 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Dubas et consorts : Quelle politique municipale pour encadrer les
services de livraison de plats à domicile ? », le Conseil communal a adopté la résolution
suivante de M. lIlas Panchard

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce les contrôles effectués par
l’inspection du travail Lausanne (ITL) dans les entreprises de livraison à domicile établies
sur le territoire communal»

Réponse de la Municipalité

La Municipalité partage les préoccupations du Conseil communal et a entrepris de renforcer
la surveillance des conditions de travail des entreprises de livraison à domicile établies à
Lausanne.

Initiées en 2020, les démarches visant à déterminer l’applicabilité de la Loi sur le travail à
ces entreprises se sont intensifiées. Depuis 2021, une coordination a été développée avec
la Direction de la Surveillance du marché du travail (DISMAT) qui a permis d’approfondir le
travail d’identification et d’analyse des sociétés potentiellement concernées. Dans le cadre
de cette coordination, l’Inspection du travail de Lausanne (IIL) se concentre sur l’entreprise
Uber Switzerland sàrl (ou Uber Portier B.V.) qui déclare recourir à des livreurs
indépendants, alors que la DISMAT contrôles les deux autres grands opérateurs de la place
que sont Smood SA. et Eat.ch.

Dans l’hypothèse où les autorités d’application de la Loi sur le travail (LTr) arrivent à la
conclusion qu’une entreprise est effectivement soumises à la LTr, une décision formelle
peut être rendue par lesdites autorités. Ces décisions peuvent alors faire l’objet de recours

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fii Ville de Lausanne

auprès des autorités supérieures ou des tribunaux compétents. Ce n’est qu’une fois les
décisions rendues définitivement que les autorités d’application de la LTr peuvent effectuer
des contrôles de terrain.

D’une manière générale, l’ITL surveille attentivement le marché des livraisons à domicile.
Ainsi, une nouvelle plateforme est apparue sur le marché en 2021. lI s’agit de l’entreprise
lausannoise Kooko qui se veut une alternative locale à ses concurrentes. De même, la
plateforme genevoise Hop Service SA. semble effectuer des livraisons dans certains
quartiers lausannois. L’ITL leur a adressé des demandes de renseignements et se
déterminera ensuite selon les réponses qui lui seront apportées.

Il a également été constaté que l’entreprise Chaskis SA., dont une partie de l’activité
consiste à proposer aux entreprises de plateforme du personnel de livraison, a récemment
ouvert une succursale à Lausanne. L’ITL a contacté cette entreprise afin d’obtenir
davantage d’informations. L’entreprise a répondu fin septembre 2022, en déclarant ne pas
exercer d’activité à Lausanne et n’y occuper aucune travailleuse ou aucun travailleur.

En vous remerciant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod \L1F ,N•\ Simon Affolter

2)2

category_fr: Réponse


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Pernet Jacques et crts - Économie circulaire ! Pour des déchets encombrants 'circulaires'

text:
Conseil communal de Lausanne

postulat

Économie circulaire 1 Pour des déchets encombrants •circulaires'

développement:

il fut un temps où, régulièrement, la Ville organisait le ramassage de déchets encombrants.
C'était une superbe occasion pour faire d'une pierre deux coups ou deux heureux d'un coup !

Ce postulat incite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre sur pied un système de
ramassage des objets encombrants à raison de 2 ou 3 ramassages par année dans le but de
simplifier la vie des citoyennes et des citoyens ET de permettre à ces objets de vivre une
deuxième vie.

Pourquoi ce postulat

Nombreux sont les citoyennes et citoyens qui regrettent l'abandon de cette pratique utile et
agréable permettant à ces objets de vivre une deuxième vie plutôt que de finir à la casse ou
brûlés.
Les soussignés y voient trois avantages:

On dépose son article encombrant sur la chaussée - des jouets, des chaises, des
tables, du petit mobilier, etc. - qu'un intéressé peut ramasser ; on fait deux heureux.
Pas besoin de prendre sa voiture pour aller à la déchetterie ; on fait d'une pierre deux
coups: écologique et moins contraignant.
Cela simplifie le citoyen qui ne possède pas de véhicule adapté pour éliminer les gros
objets (matelas, sommiers, etc.) impossibles à transbahuter à la déchèterie.

Certes, il y a ici ou là des ressourceries ; mais elles ne sont pas présentes partout et n'incitent
pas à les visiter. D'autre part, il faut s'y rendre - en voiture ! - sans garantie de trouver.

Quelques réflexions à ce sujet

ce genre de ramassage pourrait être organisé, par exemple 2 ou 3 fois par année; le
public le saurait, pourrait bien se préparer, qu'il soit 'déposeur' ou 'preneur'.
Une dimension maximale pourrait être instaurée si nécessaire.
Il fut critiqué que certains de ces objets étaient récupérés dans le passé par des
'professionnels' ; ce n'est certes pas le but; mais il est préférable que l'objet soit assuré
d'une deuxième vie plutôt que de finir sur le bûcher!
Il faudra éviter que des personnes peu scrupuleuses éparpillent les objets ; une
'marche à suivre' ou un règlement pourrait l'y inciter.

Conclusion :

les soussignés invitent la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre sur pied un système de
ramassage des objets encombrants à raison de 2 ou 3 fois par année dans le but de permettre
à ces objets de, éventuellement, vivre une deuxième vie.

Lausanne, le 31janvier2025 Jacques Pernet

l/1-


name: Rapport commission n° 36 - postulat de Meiherz Franziska et crts- aire acuiel pour les gens du voyage

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 36

chargée de l’examen du postulat de Mme Franziska MEINHERZ: « Une aire d’accueil
à Lausanne pour les gens du voyage »

Présidence: Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux)

Membres présents Sarah DEPALLENS (Socialiste) ; Esperanza PASCUAS
ZABALA (Socialiste) ; Pedro MARTIN (Socialiste)
Mountazar JAFFAR (Socialiste) ; Mathilde MAILLARD
(rempl. Matthieu CARREL - Libéral-Radical) ; Olivier
MARMY (Libéral-Radical) Eliane AUBERT (rempl. Denise
Gernesio, Libéral-Radical) Alexandra GERBER (Les
Verts) Rias PANCHARD (Les Verts) ; Sima DAKKUS (Les
Verts); Franziska MEINHERZ (Ensemble à Gauche)
Josée Christine LAVANCHY (rempl. M. Christe - UDC)

Municipal concerné M. Pierre-Antoine HILDBRÂND, directeur Sécurité et économie

Accompagné par Major Stéphane DUMOULIN, remplaçant du commandant du
Corps de police

Notes de séances Frédéric TETAZ; Béatrice RIHS.

Lieu: Salle des commissions, Hôtel de Ville

Date : 05.10.2023
Début et fin de la séance : Début et fin de la séance : 1 7h00 — 1 8h05

Discussion générale

L’initiante estime qu’il manque d’aires d’accueil pour les gens du voyage en Suisse,
particulièrement dans le Canton de Vaud qui n’offre qu’une place à Rennaz. En
conséquence, les gens du voyage ne peuvent pas pratiquer leur mode de vie, alors qu’il
s’agit d’un droit reconnu en Suisse1. Ce manque de place est aussi un problème pour les
communes, car il entraine des campements sauvages qui causent des conflits de voisinage.

Le moment est propice car la Confédération a publié en mars 2023 des recommandations
pour faciliter la création de nouvelles places et qu’elle propose des aides financières. En été
2023, le Canton de Vaud a aussi invité les communes â créer des aires, ce qui nécessite
parfois de longues procédures pour le changement d’affectation des terrains concernés. En
Suisse alémanique, l’expérience a montré l’intérêt de créer des zones d’accueil temporaire.
Le postulat demande donc de mettre à disposition, d’une part, des aires provisoires, et
d’autre part, des places d’accueil durables dans un délai de 5 à 10 ans.

Monsieur le Municipal estime qu’il convient de faire une distinction qui lui semble absente
du postulat : est-il question des gens du voyage en général ou suisses ? Les familles

Ratification en 1998 de la Convention-cadre sur les minorités du Conseil de l’Europe par la Suisse. Elle
reconnaît aux Yéniches le statut de minorité nationale. Celle convention leur garantit ainsi non seulement le
respect de leurs droits fondamentaux û la liberté, mais aussi des droits spécifiques aux minorités, tel que
notamment celui de pouvoir exercer le mode de vie constitutif de leur identité.
https:/Jwww. huma nrights .ch/fr/pfi/droits-humains/yeniches-sintis-roms/qens-voyaqe-su isse-d roits

Conseil communal de Lausanne

Yéniches suisses sont connues par les autorités lausannoises et respectent les
arrangements convenus. Leurs séjours durent habituellement jusqu’à trois semaines, ce qui
permet d’accueillir plusieurs familles par saison.

S’agissant des gens du voyage étrangers, le Municipal considère que la saison 2023 a été
longue. Certaines zones d’accueil permanentes existantes ne parfois pas utilisées, telle que
la Vue des Alpes dans le Canton de Neuchâtel. À cela s’ajoute la difficulté de conclure des
contrats et de les faire respecter. Les communes de l’Ouest lausannois sont en train
d’aménager une aire définitive pour les Yéniches. Une autre zone est envisagée au Mont
sur-Lausanne, ce qui devrait répondre aux besoins des gens du voyage suisses. S’agissant
des gens du voyage étrangers, le Conseiller d’État Vassilis Venizelos a interpellé les
communes pour trouver des solutions spécifiques à cette population, y compris sur des
terrains agricoles, afin de ne pas sacrifier des surfaces constructibles.

Voisine des aires au sud de la ville, tant pour les Yéniches que pour les populations
étrangères, une commissaire relate que cela se passe bien avec les populations suisses,
mais que des cambriolages sont concomitants avec la présence de gens du voyage
étrangers.

Interpellée par plusieurs commissaires quant à la population visée par son initiative, la
postulante explique que l’ambivalence du texte est volontaire, sans discriminer le droit
d’exercer un mode de vie nomade selon l’origine des personnes. Le manque d’aires
d’accueil engendre des campements sauvages. Le site de Rennaz est excentré. Les gens du
voyage s’installent sur l’arc lémanique ainsi qu’entre Yverdon et Lausanne, car ce sont les
endroits où il y a du travail. Aussi, la postulante estime qu’il y a du sens à compléter le
nombre de places dans ces deux zones.

Un commissaire remercie la postulante pour son initiative. La situation de cette année
l’incite à une prudence. Il craint que les places ne soient squattées par des communautés
européennes. Il relève que le Canton doit gérer cette situation et craint une cacophonie si la
coordination est laissée aux communes.

Une commissaire demande à comprendre pourquoi cette question est de compétence
cantonale alors que les communes ont la charge de l’aménagement de leur territoire.

Monsieur le Municipal précise, d’une part, que l’obligation fédérale d’organiser des aires
d’accueil repose sur les cantons, et d’autre part, qu’une commune peut proposer
spontanément une place.

Une commissaire affirme quil y a beaucoup d’enfants parmi ces populations, et qu’il est
nécessaire d’offrir des places près des centres urbains pour éviter d’aggraver la précarité de
ces familles Elle estime que venir en aide à ces familles pourrait favoriser une meilleure
intégration sociale par les générations futures. Des aires proches des centres urbains
permettent aussi d’avoir accès à des soins et à la scolarité.

Un commissaire craint que le Canton et les communes se rejettent la responsabilité
d’intervenir et il souhaite que la Municipalité aille démarcher le Canton.

Un commissaire dit qu’il aurait signé le postulat si la demande visait spécifiquement les
populations suisses. Il demande quelles sont les activités économiques de ces populations
étrangères et si elles sont soumises aux mêmes règles fiscales et économiques que les
populations Yéniches ou que les artisans sédentaires installés en Suisse.

2

Conseil communal de Lausanne

Monsieur le Municipal explique que les gens du voyage actuellement accueillis,
volontairement ou non, sont des Yéniches ou des gens du voyage français. Ces populations
effectuent des travaux de second oeuvre par l’intermédiaire de sociétés enregistrées à
Genève. En principe les mêmes règles s’appliquent aux deux populations, suisses ou non. Il
relève que le suivi des gens du voyage français est censé être pris en charge par la France.

Un commissaire souligne que les gens du voyage européens viennent en Suisse pour
travailler. Cela est la conséquence de la libre circulation, Il considère que le Canton
n’expropriera pas des terrains communaux pour aménager des aires d’accueil et que ce
seront plutôt les communes qui devront les proposer, ainsi que gérer les questions des
déchets, d’approvisionnement en eau et électricité, etc. Le Canton fait appel aux communes,
mais si le Conseil communal de Lausanne refusait le renvoi du postulat à la Municipalité,
cela enverrait le signal que Lausanne ne veut pas répondre à la demande du Canton. Il note
que si rien n’est fait, les besoins demeurent et qu’il faudra toujours gérer des campements
sauvages, alors qu’offrir de nouvelles places n’aggraverait pas la situation.

Une commissaire pense que la plupart des communes sont horrifiées de devoir accueillir
ces personnes. Elle évoque son expèrience personnelle et dit que les familles suisses ou
étrangères installées depuis des décennies en Suisse ont de la peine à tourner
financièrement. Elle ne comprend pas pourquoi des familles ou personnes étrangères qui
n’ont pas de travail durant 5 mois ne sont pas renvoyées dans leur pays d’origine.

Une commissaire estime qu’il ne faut pas distinguer les populations en fonction de la
nationalité, car elles partagent un mode de vie nomade. Elle ne veut pas opposer les
populations nomades suisses et étrangères. Elle relève que rapprocher la criminalité au
mode de vie n’est pas légitime. Elle est favorable à une intégration culturelle sans distinction
de la nationalité.

Alors qu’un commissaire relève que la Confédération distingue les communautés suisses
des autres, une autre commissaire considère que ce n’est pas une raison pour ne pas
accueillir toutes les populations.

Une commissaire rapporte qu’elle a aussi constaté une augmentation de la saleté près des
caravanes, sans faire de distinction entre les communautés. En tant qu’organisatrice d’un
festival, elle paie des émoluments et demande à combien s’élèvent les coûts pour chaque
intervention de la police dans les campements. Elle demande si la Confédération soutient
financièrement les communes sur lesquelles des campements sont installés.

Monsieur le Municipal explique qu’un montant est payé par caravane et par jour. Le
montant forfaitaire facturé par le Commune couvre les frais d’utilisation de la place, telle que
la gestion des déchets, l’approvisionnement en eau et l’électricité, etc., pour lesquels il n’y a
pas de subvention fédérale. Comme lors de manifestations ou d’actions de prévention, les
heures du personnel de police ne sont pas prises en compte, ni facturées.

L’initiante confirme qu’il n’y a pas de financement de la Confédération pour faire face à des
campements sauvage, mais qu’il y a des subventions pour la création de nouvelles aires
d’accueil pour les populations nomades suisses. Quant à la crainte d’attirer davantage de
gens du voyage par le développement de nouvelles zones d’accueil, elle estime que tant
qu’il y a du travail en Suisse, des personnes vont venir. Le mode de vie nomade existe en
Europe. Il faut accepter que cette population fait partie de la communauté humaine. Si rien
n’est fait, les campements sauvages continueront, tandis que l’aménagement d’aires
d’accueil apaisera les tensions avec le voisinage.

.3

Conseil communal de Lausanne

La postulante félicite la Municipalité pour sa gestion des campements à Lausanne durant
l’été 2023. Elle dit que les aires d’accueil permettent aussi d’approcher des personnes qui
ont peu accès aux soins, Le Canton dit avoir besoin d’aires d’accueil et compte sur les
communes pour taire des propositions. Elle relève que Lausanne a fait passer le message
durant l’été 2023 avec une semaine de lutte antiraciste avec un slogan « Lausanne, c’est
chez moi ». Elle a compris que ce message s’adressait à tout le monde.

Les gens du voyage participent financièrement aux dépenses courantes par la location de
places. La ville de Berne a aménagé des aires provisoires avant de réaliser un projet définitif
et a documenté cette expérience dans une brochure où elle explique le processus. Le prix de
location a été adapté d’année en année sur la base des expériences vécues, Il est possible
de ne créer des places que pour les gens du voyage suisses, mais cela n’empêchera pas les
gens du voyage européens de traverser la frontiére parce que c’est leur droit. Cela va créer
des problèmes de concurrence sur ces places. Donc autant faire le constat de la réalité
empirique et prévoir des aires pour les deux communautés.

Monsieur le Municipal rappelle que chaque portion du territoire cantonal est aussi le
territoire d’une commune. Le Canton évalue ce qu’il tait sur ses propres terrain en accord
avec la commune concernée. Tout ne peut pas être porté par la Commune de Lausanne.

Le président rapporte qu’à sa connaissance l’aire en cours de réalisation au Mont-sur
Lausanne est aménagée sur un terrain appartenant au Canton, à destination des gens du
voyage suisses et avec une subvention de la Confédération. La parole n’étant plus
demandée, il soumet le postulat au vote.

Vote de la commission

6 oui 6 non 1 abstention

Le président tranche pour le refus de la prise en considération.

Le commissaire qui avait annoncé un rapport de minorité en cas de vote favorable renonce à
le rédiger au vu de la détermination de la commission.

Parmi les membres qui ont soutenu le renvoi à la Municipalité, personne ne souhaite rédiger
un rapport de minorité.

Lausanne, le 15 janvier 2024

4

category_fr: Rapport


name: Image de synth&egrave;se des am&eacute;nagements ext&eacute;rieurs

format: webp


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Être puni pour avoir dormi dehors - halte aux amendes pour «camping sauvage»

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative·: Postulat

Titre : Ëtre puni pour avoir dormi dehors: halte aux amendes pour
« camping sauvage »

lnitiant-e(-s) : llias Panchard

« Il est interdit de camper sur la voie publique et ses abords ainsi que dans les forêts. >'

Cette phrase, tirée du règlement général de police de la Commune de Lausanne
(article 36, alinéa 3), suscite régulièrement la controverse depuis des années.

Alors que de nombreuses personnes sans-abris ont affirmé avoir reçu une amende
pour avoir dormi dehors et que les professionnel-le-s du domaine le confirment, la
communication des autorités communales oscille entre déni de la pratique et
reconnaissance partielle de l'existence de ces amendes.

En effet, en janvier 2020, le service de communication de la police lausannoise
affirmait suite à un reportage de l'émission «Temps Présent» : « Cette personne n'a
pas été amendée pour avoir dormi dehors - il n'y a d'ailleurs jamais d'amende sur le
champ pour ce genre d'infraction, mais une dénonciation en Commission de police,
qui statue ultérieurement sur chaque cas. » 1

Cela alors qu'en novembre 2017, le Municipal PLR chargé de la sécurité, affirmait au
Conseil communal en réponse au soussigné : « En l'espace d'un an, 536
dénonciations ont été recensées pour ce motif, mais ce chiffre englobe toutes les
situations, comme le camping festif durant l'été. » 2

Cette situation floue n'est pas acceptable. Devoir« dormir» dehors ne résulte pas d'un
choix personnel. Les personnes sans-abris n'ont parfois pas d'autre choix que de
dormir dehors. Délivrer une telle amende à des personnes déjà fortement précarisées
est absurde. Notons que cela peut aussi engendrer des difficultés pour la
régularisation future des personnes étrangères ou sans papiers.

Le présent postulat invite la Municipalité à publier des chiffres détaillés sur les raisons
qui ont mené aux amendes pour« camping sauvage» ces dernières années ainsi que
leurs montants détaillés, et à changer au plus vite ses pratiques afin qu'à l'avenir plus
aucune personne sans-abri ne soit amendée pour avoir dormi dehors.

Lausanne, le 28 novembre 2023

llias Panchard Romane Benvenuti Prisca Morand

f~
Valérie D'Acremont

cJ~~OJL

!f//41/yf. ~
1 https://www.lematin.ch/storv/sdf-a-lausann e-250-francs-d-amende-pour-camping-sauvage-832103 735324
2 https://www.24heures.ch/la-police-ne-confisgue-pas-les-sacs-de-couchaoe-121922829619


name: Annexe 2 (tableaux voyages chef-fe-s de service) - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux

text:
Date

Ne prend en compte que

les voyages avec une

nuitée au minimum

Durée

Nombre de

nuitées

Destination
Nom, prénom et

fonction

Organisation ville ou nom de

l'organisme invitant
But du voyage

Participation en qualité de

Représentant de la Ville

ou d'autre organisme

Financement du

transports

Financement de

l'hébergement

08.08.2016 7 Rio de Janeiro - Brésil
Patrice Iseli, chef du

Service des sports
Comité International Olympique

Délégation de la Ville de

Lausanne aux jeux olympiques

et participation à la réception

organisée par la Ville de

Lausanne et le canton

Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

09.08.2016 9 Rio de Janeiro - Brésil

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

Comité International Olympique

Délégation de la Ville de

Lausanne aux jeux olympiques

et participation à la réception

organisée par la Ville de

Lausanne et le canton

Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

22.09.2016 2 Copenhague - Danemark
Patrice Iseli, chef du

Service des sports

Association Suisse des services

des sports - section Romandie et

Tessin (ASSS)

Visites d'installations sportives
Membre du Comité de l'ASSS et

représentant de la Ville
Ville de Lausanne Ville de Lausanne

02.04.2017 5 Aahus - Danemark
Patrice Iseli, chef du

Service des sports
SportArccord Convention

Participation de Lausanne au

Congrès annuel SportAccord
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

12.05.2017 2 Cologne - Allemagne
Patrice Iseli, chef du

Service des sports

Comité d'organisation des

championnats du monde de

hockey sur glace 2020

Visite au comité d'organisation

des championnats du monde

de hockey sur glace

Membre du comité d'organisation du

des championnats du monde et de

hockey sur glace 2020 et représentant

de la Ville

Comité d'organisation des

championnats du monde

de hockey sur glace 2020

Comité d'organisation des

championnats du monde

de hockey sur glace 2020

03.07.2017 7 Kaunas - Lituanie
Estelle Papaux,

Secrétaire générale EJQ

Jeux internationaux des Ecoliers

(International Children Games

ICG)

Représentation de la Ville Représentant de la Ville
Association jeux

internationaux des écoliers

Association jeux

internationaux des écoliers

21.09.2017 1 Lyon - France
Patrice Iseli, chef du

Service des sports

Association Suisse des services

des sports - section Romandie et

Tessin (ASSS)

Visites d'installations sportives
Membre du Comité de l'ASSS et

représentant de la Ville
Ville de Lausanne Ville de Lausanne

21.09.2017 2 Marseille - France

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

Journées de promotion de la

Capitale olympique organisée à

Marseille, capitale européenne du

sport en 2017, à l'initiative du

consulat suisse

Rencontre avec le maire,

vernissage d'exposition et

participation à une table ronde

organisée par Marseille

capitale européenne du sport

2017

Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

22.09.2017 1 Marseille - France
Patrice Iseli, chef du

Service des sports

Journées de promotion de la

Capitale olympique organisée à

Marseille, capitale européenne du

sport en 2017, à l'initiative du

consulat suisse

Rencontre avec le maire,

vernissage d'exposition et

participation à une table ronde

organisée par Marseille

capitale européenne du sport

2017

Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

30.09.2017 5 Montréal - Canada
Patrice Iseli, chef du

Service des sports

Congrès "Smart Cities et Sport

Summit" - Union mondiale des

Villes olympiques

Participation de Lausanne au

Congrès "Smart cities et sport

summit"

Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

Déplacements à l'étranger des chef-fe-s de service (depuis le 1er juillet 2016) en lien avec la promotion de Lausanne,

Capitale olympique et ville de sport ainsi que l'Association mondiale des villes olympiques (Olympic Cities)

Annexe à la réponse à l'interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts

01.11.2017 2 Prague - République tchèque
Patrice Iseli, chef du

Service des sports

Association des comités nationaux

olympiques (ACNO)

22e assemblée générale de

l'ACNO
Représentant de la Ville Ville de Lausanne ACNO

06.02.2018 9
Beijing - Chine

Pyeongchang - Corée du Sud

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

Ville de Beijing et Comité

international olympique

Visite des inst. olympiques de

la Ville de Pékin pour Olympic

cities et délégation lausannoise

aux JO, participation à la

réception organisée par la Ville

de Lausanne et le canton

Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

15.04.2018 5 Bangkok - Thailande
Patrice Iseli, chef du

Service des sports
SportArccord Convention

Participation de Lausanne au

Congrès annuel de

SportAccord

Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

16.09.2018 5 Beijing - Chine

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

Intervention dans le cadre du

"World winter sports expo"

(WWSE) à Beijing,  rencontres de

villes olympiques, visite des

autorités et installations

olympiques de Qingdao

Représentation de la Ville Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

M. Décosterd  a été ajouté dans ce tableau pour son statut de conseiller à la Municipalité et en charge des relations extérieures

Date

Ne prend en compte que

les voyages avec une

nuitée au minimum

Durée

Nombre de

nuitées

Destination
Nom, prénom et

fonction

Organisation ville ou nom de

l'organisme invitant
But du voyage

Participation en qualité de

Représentant de la Ville

ou d'autre organisme

Financement du

transports

Financement de

l'hébergement

26.09.2016 4 Beyrouth - Liban

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

AIMF - villes francophones
Représentation de la Ville de

Lausanne
Représentant Ville Ville de Lausanne AIMF

17.06.2017 5 Montréal - Canada

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

AIMF, Assemblée générale 2017
Représentation de la Ville de

Lausanne
Représentant Ville Ville de Lausanne AIMF

26.07.2017 4 Nouakchott - Mauritanie

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

Ville de Nouakchott

Visite du programme de

coopération dans le domaine

de l'eau

Représentant Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

10.09.2017 5 Sofia - Bulgarie

Michel Cambrosio

Redmer, chef du Service

du travail

Ville de Lausanne

Visite des partenaires et

bénéficiaires bulgares du

programme ReStart

Représentant Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

27.02.2018 3 Dakar - Sénégal

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

Ville de Dakar
Commission développement

durable de l'AIMF
Représentant Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

04.11.2018 3 Lille - France

Denis Décosterd,

conseiller de la

Municipalité en charge

des relations ext.*

AIMF - villes francophones
Représentation de la Ville de

Lausanne à l'AG AIMF 2018
Représentant Ville Ville de Lausanne AIMF

M. Décosterd  a été ajouté dans ce tableau pour son statut de conseiller à la Municipalité et en charge des relations extérieures

Déplacements à l'étranger des chef-fe-s de service (depuis le 1er juillet 2016) en lien avec l'Association internationale des

maires francophones ou des projets de coopération

Annexe à la réponse à l'interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts

Date

Ne prend en compte que

les voyages avec une

nuitée au minimum

Durée

Nombre de

nuitées

Destination
Nom, prénom et

fonction

Organisation ville ou nom de

l'organisme invitant
But du voyage

Participation en qualité de

Représentant de la Ville

ou d'autre organisme

Financement du

transports

Financement de

l'hébergement

21.09.2016 1 Lyon - France

Denys Papeil, chef du

Service d'organisation et

d'informatique

CCI Lyon Echange Admin Francaise Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

03.10.2016 1 Bruxelles - Belgique

Frédéric Sardet, chef du

Service des

bibliothèques et archives

Ville

Infor bibliothèques en Belgique
Journée des utilisateurs INFOR

bibliothèques
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

03.10.2016 3 Tel Aviv - Israël
Fabien Ruf, ancien chef

du Service de la culture

Ville de Lausanne / Béjart Ballet

Lausanne

Béjart Ballet Lausanne en

tournée
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

16.10.2016 6 San Francisco - USA
Philippe Jaquet, chef du

Service production (SIL)
Broadband Networks

Smart City 2016 - Workshops,

conférences, visites
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

16.10.2016 2 Bruxelles - Belgique

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Congrès et Conseil

d'administration
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

15.12.2016 1 Vienne - Autriche

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Conseil d'administration Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

22.03.2017 1 Bruxelles - Belgique

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Conseil d'administration Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

03.04.2017 2 Paris - France
Michael Kinzer, chef du

Service de la culture
Ville de Lausanne

Théâtre du soleil et rencontre

avec Ariane Mouchkine
Représentant de la Ville Ville de Lausanne TKM

03.04.2017 2 Berlin - Allemagne
Michael Kinzer, chef du

Service de la culture
Ville de Lausanne Music Cities Convention Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

03.05.2017 3 Barcelone - Espagne

Etienne Balestra, chef du

Service des parcs et

domaines

Open space connection Lausanne Jardin Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

11.05.2017 2 Venise - Italie
Michael Kinzer, chef du

Service de la culture
Ville de Lausanne

Visite de Biennale de Venise -

invitation Pro Helvetia
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

Autres déplacements à l'étranger des chef-fe-s de service (depuis le 1er juillet 2016)

Annexe à la réponse à l'interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts

22.06.2017 2 Amsterdam - Hollande

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Assemblée générale Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

10.07.2017 2 Avignon - France
Michael Kinzer, chef du

Service de la culture
Ville de Lausanne

Festival d'Avbignon - sélection

suisse (trois spectalces

lausannois)

Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

27.09.2017 1 Copenhague - Danemark
Philippe Jaquet, chef du

Service production (SIL)
Swisspower S.A. Voyage d'étude Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

09.10.2017 2 Bruxelles - Belgique

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Conseil d'administration et

Congrès
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

22.11.2017 1 Vienne - Autriche
Michael Kinzer, chef du

Service de la culture

Orchestre de chambre de

Lausanne (OCL) dans le cadre du

concert anniversaire 75 ans

Représentation de la Ville Représentant de la Ville
Aller : OCL - retour : Ville

de Lausanne
Ville de Lausanne

07.12.2017 1 Berlin - Allemagne

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Conseil d'administration Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

28.02.2018 1 Bruxelles - Belgique

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Conseil d'administration Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

20.03.2018 2 Francfort - Allemagne
Philippe Jaquet, chef du

Service production (SIL)
Frankfurtmesse Light & Building Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

10.04.2018 2 Paris - France
Estelle Papaux,

Secrétaire générale EJQ
Mairie de Paris Rencontre Représentante de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

02.05.2018 1 Sofia - Bulgarie

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Conseil d'administration Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

21.06.2018 1 Rome - Italie

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Conseil d'administration et

Assemblée générale
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

27.06.2018 3 Vérone - Italie

Etienne Balestra, chef du

Service des parcs et

domaines

Great Wine Capitals (GWC)

Intégration officielle de la Ville

de Lausanne dans le réseau

GWC

Représentant de la Ville Ville de Lausanne GWC

15.10.2018 1 Bruxelles - Belgique

Marc-Antoine Surer, chef

du Service commercial

(SIL)

Confédération européenne des

distributeurs d'énergie publics

communaux (CEDEC)

Conseil d'administration et

Congrès
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

22.10.2018 3 Bordeaux - France

Etienne Balestra, chef du

Service des parcs et

domaines

Great Wine Capitals (GWC)
Représentant de la Ville de

Lausanne dans le réseau GWC
Représentant de la Ville Ville de Lausanne GWC

02.11.2018 8 Adélaïde - Australie

Etienne Balestra, chef du

Service des parcs et

domaines

Great Wine Capitals (GWC)
Représentant de la Ville de

Lausanne dans le réseau GWC
Représentant de la Ville Ville de Lausanne Ville de Lausanne

category_fr: Courrier


text:
&ii Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 3 avril 2025

Résolutions de Johan Pain et Sarah Neumann du 5 novembre 2024 adoptées par ie
Conseil communal suite à la réponse â l’interpellation de Johan Pain et crts « Trans
ports publics lausannois (tI) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabi
lité des horaires et des prestations»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 5 novembre, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Johan Pain et cris « Transports publics lausannois (tI) - Absentéisme -

Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations », le Conseil
communal a adopté la résolution suivante de Johan Pain

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès du Conseil
d’Administration des tI afin que celui-ci prenne des mesures urgentes pour lutter contre les
problèmes récurrents de sous-effectif, pour améliorer les conditions de travail du personnel de
conduite et afin de faire cesser les dégradations de la fiabilité des horaires et des cadences ».

Ainsi que la résolution de Sarah Neumann

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité l’informe des plans de renouvellement
et développement du personnel de conduite actif à Lausanne des tI, tenant compte des
perspectives de départ en retraite, des nouvelles lignes et des renforcements de cadence
attendus ».

Réponse de la Municipalité

En fin d’année 2024, les tI ont mis en oeuvre des mesures permettant d’améliorer
l’exploitation du réseau pour l’année 2025. Cela a permis de diminuer le nombre de bus
supprimés et d’assurer une meilleure information aux voyageuses et voyageurs.
L’entreprise a mis en place une campagne permanente de recrutement afin de compenser
le manque de conductrices et conducteurs. Toutefois, une période de formation de 6 à 12
mois est nécessaire avant d’octroyer l’autorisation à la conduite. Selon les informations
reçues de la part des tI, 136 conductrices et conducteurs seront recrutés et formés en 2025,
en lieu et place des 106 planifiés initialement. Ceci permettra de compenser les départs à la

secrétariat municipal version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

rnunieilit3lgun g EH

t* Ville de Lausanne

retraite et de rattraper un sous-effectif de 30 personnes. Les tI estiment que 114 nouvelles
personnes doivent être engagées et formées d’ici à fin 2026, dont 37 pour les besoins du
tram, afin d’assurer le fonctionnement du réseau actuel et de ses développements futurs.
Les personnes représentant la Municipalité lausannoise au Conseil d’administration des tI
continueront de suivre de près l’évolution de la situation.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipal

Le syndic
Grégoire Junod

\

Le secrétaire
Simon Affolter

t

2/2


name: Communication au Conseil communal  du 16.02.2015


name: Photo du parc et de la place de jeux des Faverges

format: jpg


name: Visite lors de l'inauguration de l'aboutissement de ce projet novateur, le 22 août 2024 à la plaine de Mauvernay.


Annexe au préavis

text:
1

Ville de Lausanne
Service de l’Eau

Installation de panneaux
photovoltaïques sur les réservoirs et

les usines d’eau potable

Division Production et Epuration

PGO, PDT

Lausanne, le 18 août 2022

2

Table des matières
1 TABLEAU ET SCHÉMA RÉCAPITULATIFS ..............................................................................3

2 BRET ..........................................................................................................................................5

3 LA CROIX-SUR-LUTRY .............................................................................................................6

4 LUTRY ........................................................................................................................................7

5 VERS-CHEZ-LES-BLANC ..........................................................................................................8

6 CHÂTAIGNER ............................................................................................................................9

7 SONZIER .................................................................................................................................. 10

8 PETITE-CROIX ......................................................................................................................... 11

9 CRISSIER ................................................................................................................................. 12

10 ORME ....................................................................................................................................... 13

11 GRANGETTE ........................................................................................................................... 14

12 DAILLES .................................................................................................................................. 15

3

1 TABLEAU ET SCHÉMA RÉCAPITULATIFS

Site
Consomation 2019

[kWh]
Prix électricité  2021

[cts/kWh]

Surface de
panneaux

installée [m2]

Puissance
photovoltaïque

[kW]

Production
photovoltaïque

[kWh/an]

Part de la
consommation

produite par
photovoltaïque

[%]

Coût investissement
photovoltaïque

[CHF]

Retour sur
investissement

[an]

Gains sur 25 ans
d'utilisation

[CHF]

1 Bret 1'119'040 12.2 2'805 360 380'880 34% 388'000 7 656'390

2 Croix-sur-Lutry 1'567'024 16.0 1'636 210 252'630 16% 285'727 6 607'266

3 Lutry 5'011'947 12.6 1'626 320 305'487 6% 359'000 8 575'752

4 Vers-chez-les-
Blancs

237'385 18.8 583 75 91'406 39% 135'424 7 238'526

5 Châtaigner 226'515 21.6 545 70 77'000 34% 131'909 7 229'913

6 Sonzier 103'194 13.9 499 64 79'936 77% 117'295 13 78'971

7 Petite-Croix 488'361 19.3 351 45 49'500 10% 98'500 10 124'235

8 Crissier 584'393 14.5 335 43 45'021 8% 88'000 13 62'592

9 Orme 42'750 21.3 327 42 45'696 107% 85'560 12 72'380

10 Grangette 342'121 23.2 219 28 27'398 8% 65'746 10 82'095

11 Dailles 70'072 22.1 195 25 30'225 43% 63'250 9 92'282

9'792'802 9'121 1'282 1'385'179 14% 1'818'411 2'820'402

4

1

2

4

3

5

6

8

7

10
9

11

1

11 Installations photovoltaïques

Photovoltaïque
prévu dans SSP2

Territoire
lausannois

5

2 BRET

Adresse : Chemin du Lac de Bret, Puidoux

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :  16’291 m2
  Surface du bâtiment :  2’721 m2
  Surface de la place-jardin :  13’233 m2
  Surface habitation et rural :  337 m2

Zone d’affectation : Zone de construction d’utilité publique

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation de l’usine (2019) et de la
production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

6

3 LA CROIX-SUR-LUTRY

Adresse : Chemin de Savoie, 1090 La Croix-sur-Lutry

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :   8’074 m2
  Surface accès, place privée :  549 m2
  Surface champ, pré, pâturage : 7525 m2

Zone d’affectation : Zone de verdure ou d’utilité publique

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation du réservoir (2019) et de la

production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

7

4 LUTRY

Adresse : Route de Lavaux 295, 1095 Lutry

Surface cadastre :  Surface de la parcelle : 12'930 m2
  Surface du bâtiment : 2'438 m2
  Surface des vignes et du jardin : 10'492 m2

Zone d’affectation : Zone industrielle de construction

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation de l’usine (2019) et de la

production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

8

5 VERS-CHEZ-LES-BLANC

Adresse : Route du Jorat (entre 190 et 194), 1000 Lausanne

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :   3’523 m2
  Surface d’accès, place privée :  320 m2
  Surface du pré-champ :   3’203 m2

Zone d’affectation : Zone de constructions et d’aménagements d’utilité publique

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation du réservoir (2019) et de la
production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

9

6 CHÂTAIGNER

Adresse : Chemin des Neuf-Fontaines, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :   8’146 m2
  Surface de champ, pré, pâturage :  4’321 m2
  Surface de forêt :    3’825 m2

Zone d’affectation : Zone de sport et loisirs

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation du réservoir (2019) et de la
production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

10

7 SONZIER

Adresse : Chemin de Saudex, 1822 Montreux

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :  1’427 m2
  Surface du bâtiment :  0 m2
  Surface du pré-champ :  1’230 m2

Zone d’affectation : Zone de verdure

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation de l’usine (2019) et de la

production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

11

8 PETITE-CROIX

Adresse : Chemin du mont-Blanc / Chemin des Noyers, 1032 Romanel-sur-Lausanne

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :  6’350 m2
  Surface du bâtiment :  283 m2
  Surface du pré-champ :  6’067 m2

Zone d’affectation : Zone de verdure

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation du réservoir (2019) et de la

production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

12

9 CRISSIER

Adresse : Chemin de la Rochette, 1023 Crissier

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :  7’959 m2
  Surface du bâtiment :  330 m2
  Surface de forêt :   7’629 m2

Zone d’affectation : Aire forestière

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation du réservoir (2019) et de la

production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

13

10  ORME

Adresse : Chemin de l’Orme (entre 1 et 3), 1054 Morrens

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :  4’855 m2
  Surface du bâtiment :  253 m2
  Surface de forêt :   4’602 m2

Zone d’affectation : Zone de verdure

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation du réservoir (2019) et de la

production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

14

11  GRANGETTE

Adresse : Chemin des Eterpeys, 1010 Lausanne

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :  7’991 m2
  Surface du bâtiment :  170 m2
  Surface de forêt :   7’821 m2

Zone d’affectation : Zone de construction et d’aménagements d’utilité publique

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation du réservoir (2019) et de la

production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

15

12  DAILLES

Adresse : Chemin des Geais, 1066 Epalinges

Surface cadastre :  Surface de la parcelle :  4’705 m2
  Surface du bâtiment :  156 m2
  Surface du jardin :   3’762 m2

Zone d’affectation : Zone de construction d’utilité publique, zone de verdure

Production et consommation d’électricité :

Courbes de charge de la consommation du réservoir (2019) et de la
production d’électricité par les panneaux photovoltaïques

category_fr: Document


name: Réponse à la pétition des riverains du ch. de la Fauvette


name: Délibéré 6e séance CC 2020 - LEA - Pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) - Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée - Renvoi à Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

6e séance du mardi 10 novembre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu la pétition du Collectif sous-gare (426 sign.) : «Non à la construction d'une nouvelle
antenne 5G dans une zone densément peuplée »

- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article
73 litt. a} du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 10 novembre deux mille vingt.

La présidente : La secrétaire adjointe :

~


name: Postulat de De Vargas Samuel et crts - Un plan de mesures pour davantage d'inclusion des personnes non-binaires et trans


text:
Version 3.4

Réponse au postulat de Mme Céline Misiego
« Pour des nouvelles places profondément lausannoises ? »

Rapport-préavis Nº 2025 / 48
 Lausanne, le 20 novembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé

Déposé le 7 juin 2022, le postulat demande que le choix final du projet de réaménagement
de la place de la Riponne soit soumis au référendum automatique. Il invite aussi la Munici-
palité à choisir à l’avenir des solutions innovantes pour permettre à la population de s'expri-
mer sur de tels projets. La Municipalité répond que la compétence de soumettre un projet
au référendum automatique demeure une compétence du Conseil communal qui sera ap-
pelé, le moment venu, à octroyer un crédit réalisation pour le réaménagement de la place.
Ce dernier pourra décider de renvoyer le projet devant le peuple ou non lorsqu’il votera les
crédits de réalisation. La Municipalité souligne également qu’avec l’organisation de man-
dats d’études parallèles, la démarche s’est nourrie d’innovations rares en Suisse. En inté-
grant notamment la population aux jurys, elle a permis de recueillir ses attentes et d’aboutir
à des projets de places bénéficiant d’un large consensus. Une nouvelle initiative populaire
visant à édifier une grenette sur la place pourrait, si elle aboutit1, donner l’occasion à la po-
pulation de se prononcer à nouveau sur l’avenir de la Riponne.

2. Objet du rapport-préavis

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de Mme Céline Misiego
« Pour des nouvelles places profondément lausannoises? », déposé le 7 juin 2022 et ren-
voyé à la Municipalité pour étude et rapport le 14 novembre 2022. L’autrice du postulat sa-
lue la mise en place de démarches participatives pour le réaménagement des places du
Tunnel et de la Riponne, mais s’inquiète du fait que ces démarches ne permettent pas réel-
lement à la population lausannoise de décider la forme que prendront ces places. Le postu-
lat demande que la Municipalité soumette le choix final du projet de réaménagement de la
place de la Riponne au référendum automatique. Il demande également que la Municipalité
choisisse à l’avenir des solutions innovantes pour permettre à la population de s'exprimer
sur les grands projets urbanistiques lausannois.

3. Réponse au postulat

La Municipalité rappelle que la compétence de soumettre un objet au référendum automa-
tique appartient au Conseil Communal. Ce dernier aura l’occasion de se prononcer sur le
sujet, aussi bien pour le réaménagement de la place du Tunnel que pour celle de la Ri-
ponne, lorsqu’il devra voter sur leurs crédits de réalisation. Il s’agira alors aussi d’accepter
les éléments qui valident de fait le projet retenu. A ce moment, si le Conseil Communal con-
sidère que les enjeux le justifient, il pourra décider de les renvoyer en référendum auprès

1 Au moment de l’adoption par la Municipalité du présent rapport-préavis, la récolte de signatures était en cours.

Culture et développement urbain

Rapport-préavis N° 2025/48 du 20 novembre 2025

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de la population. Il ne revient donc pas à la Municipalité de prendre une décision de prin-
cipe en soumettant la décision au référendum automatique.

Au-delà du cadre institutionnel, la Municipalité tient à souligner que l’attention portée aux
attentes de la population est au cœur de ses préoccupations. Cette volonté s’est traduite
dans le processus participatif mis en place pour le réaménagement des places de la Ri-
ponne et du Tunnel, une première à Lausanne tant par son ampleur que par la diversité des
publics associés.

Pour rappel, deux mandats d’études parallèles (MEP) ont été réalisés : les projets pour les
deux places sont désormais connus et ont été présentés au public. Sur la place de la Ri-
ponne, une exposition présentant le projet lauréat est présentée au public depuis le 13 sep-
tembre. Son vernissage a eu lieu conjointement avec l’inauguration des premiers aménage-
ments transitoires (fresque, structure en bois et buttes végétalisées). Ces aménagements
éphémères traduisent la volonté d’expérimenter et de tester certains usages en amont du
futur réaménagement, dans une logique d’appropriation progressive de l’espace par les ha-
bitants.

La Municipalité estime avoir mis en œuvre une démarche participative inédite pour le réa-
ménagement des deux places. Dès le début du processus, différents usagers ont été asso-
ciés à la démarche afin de nourrir la réflexion et de contribuer aux choix effectués. Cette ap-
proche s’est traduite par l’intégration de représentants de la population dans des espaces
traditionnellement réservés aux professionnels, notamment au sein des jurys de concours.
Cette ouverture de la « boîte noire » des concours, qui a permis de mieux faire dialoguer
les expertises techniques et les attentes citoyennes, constitue une innovation encore rare
en Suisse.

Pour rappel, le processus s’est articulé autour de trois axes : l’élaboration d’un diagnostic
participatif en amont du premier concours d’idées, la mise en place d’un groupe de suivi ex-
terne à l’administration, dont deux membres ont pris part aux jurys avec droit de vote, ainsi
que l’organisation de jugements en public pour les trois phases de concours et mandats
d’études parallèles. Ces dispositifs ont permis de rendre plus lisible le déroulement du pro-
cessus et de placer la population au cœur de la démarche.

Au total, le processus a comporté un concours d’idées pour l’ensemble du périmètre Ri-
ponne-Tunnel, suivi de mandats d’études parallèles pour chacun des deux secteurs. Plu-
sieurs démarches ont accompagné ce travail : balades urbaines, expositions, ateliers et fo-
rums d’échanges. Ces dispositifs ont permis de recueillir les attentes des habitants et d’ac-
compagner le travail des jurys. Les projets retenus bénéficient aujourd’hui d’un accueil glo-
balement favorable, confirmant la pertinence de cette approche ouverte et progressive.

La Municipalité tire un bilan positif de ces démarches et compte s’en inspirer lors de pro-
chains projets urbanistiques d’envergure.

Par ailleurs, la Municipalité tient à souligner qu’une nouvelle initiative populaire, portée par
l’association La Halle Grenette Lausanne, a été lancée afin de proposer la création d’une
« halle gourmande » sur la place de la Riponne. La récolte de signatures se déroule
jusqu’au 5 janvier 2026. Si elle aboutit, un vote populaire sera organisé.

La Municipalité́ estime ainsi avoir ainsi répondu au postulat de Mme Misiego.

4. Impact sur le climat et le développement durable
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

Rapport-préavis N° 2025/48 du 20 novembre 2025

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5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Ce rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handi-
cap.

6. Aspects financiers
6.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

7. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2025/48 de la Municipalité, du 20 novembre 2025
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Céline Misiego intitulé « Pour de nouvelles

places profondément lausannoises ? ».

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGURBCD-19000101-12000000Urbanisme

category_fr: Rapport-préavis


text:
Version 3.4

Les Dailles – L’Arzillier – Epalinges, biens-fonds nos 272 – 344 – 366, vente de
terrains et constitution d’une servitude d’usage au profit de la Commune d’Epalinges

Préavis Nº 2024 / 38
 Lausanne, le 10 octobre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Ville de Lausanne est propriétaire de terrains situés sur le territoire de la commune
d’Epalinges, au lieu-dit Les Dailles. Ces terrains comprennent des surfaces non-bâties de
prairie et de forêt, un réservoir d’eau potable géré par le Service de l’eau de la Ville de
Lausanne, ainsi que l’ancien collège de l’Arzillier.
La Commune d’Epalinges a pris contact avec la Ville de Lausanne afin de savoir si la vente
de ces terrains était possible. Elle souhaite développer sur son territoire un projet d’espaces
publics, de détente et de loisir, ainsi qu’un programme immobilier mixte comprenant des
activités et des logements, dont des logements d’utilité publique (LUP).
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
1. Un développement urbain & des logements de qualité
4. Des espaces publics transformés & agréables

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’accord de votre Conseil concernant la vente
à la Commune d’Epalinges de trois emprises situées sur les biens-fonds 272, 344 et 366 de
la commune d’Epalinges. Les terrains sont situés en zone de constructions d'utilité
publique, zone de verdure et en aire forestière.
La vente est prévue pour permettre à la Commune d’Epalinges de développer le projet
mixte décrit au paragraphe précédent. La valeur de cession a été chiffrée sur la base de
prix unitaires définis par un expert indépendant et représente un montant total de
CHF 2'592'913.-.
Il est également proposé de mettre à disposition une emprise située sur les cuves
souterraines du réservoir d’eau potable des Dailles par l’intermédiaire d’une servitude
d’usage révocable en tout temps. Cette solution permet à la Ville de Lausanne de rester
propriétaire du terrain supportant une infrastructure essentielle pour l’agglomération, tout en
mettant à disposition de la population des surfaces pour des activités sportives et de
détente. La mise à disposition est prévue moyennant paiement d’une indemnité unique de
CHF 417'950.-.

Culture et développement urbain

Préavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024

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3. Préambule
La Ville de Lausanne est propriétaire des biens-fonds nos 272, 344 et 366 de la commune
d’Epalinges, au lieudit Les Dailles, au nord-est du carrefour des Croisettes.
La parcelle n° 344 présente une surface de 22'685 m², elle comprend une partie sud non-
bâtie et supporte dans sa partie nord l’ancien collège de l’Arzillier, sis au Chemin des Geais
8, construit en 1975.
Les deux autres terrains sont enclavés dans la parcelle 344. Le bien-fonds n° 272, d’une
surface de 4'705 m², comprend les deux cuves souterraines du réservoir d’eau potable des
Dailles, exploité par le Service de l’eau de la Ville de Lausanne. La parcelle n° 366 mesure
2'348 m², elle est principalement non-bâtie et supporte une petite sous-station électrique.
L’ensemble des terrains représente une surface de 29'738 m². La quasi-totalité du
périmètre est située en « zone de constructions d'utilité publique, zone de verdure », à
l’exception d’une bande de 1'182 m² affectée en aire forestière et localisée au nord-ouest
du secteur. Les zones d’affectation ont été définies par le plan d’extension partiel « Les
Dailles » adopté en 1973 et toujours en vigueur à l’heure actuelle.
Les biens-fonds et les zones d’affectation sont visibles sur le plan de situation joint en
annexe 1 au présent préavis.

4. Bâtiments et ouvrages existants
4.1 Réservoir des Dailles
Le réservoir des Dailles fait partie du réseau d’eau de la Ville de Lausanne. Il est essentiel à
la distribution d’eau potable dans les quartiers du nord de la ville et alimente environ 25'000
habitants.
Le premier réservoir a été construit en 1953, il était constitué d’une cuve circulaire
surmontée d’une piscine publique. Un bâtiment abritant une station de pompage et une
sous-station électrique avait aussi été construit à l’époque.
En 1972, une deuxième cuve rectangulaire a été édifiée de même qu’une nouvelle station
de pompage. Le site a fait l’objet d’une rénovation en 2011, puis d’une transformation et
d’un agrandissement entre 2019 et 2020, avec la construction d’une nouvelle cuve
souterraine et la démolition de la cuve circulaire et de l’ancien bâtiment de pompage.
Cette dernière modernisation a été décidée par le préavis N° 2018/25 du 14 juin 2018
« Construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles. Demande de crédit » qui a
alloué à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de
CHF 3'350'000.- afin de réaliser la nouvelle cuve. La présence de deux cuves est
nécessaire afin de permettre la continuité de l’exploitation en cas d’opérations de
maintenance sur l’une des cuves.
Les installations du réservoir sont aujourd’hui entièrement situées sur le bien-fonds n° 272
et sont visibles sur le plan de situation joint en annexe 1. Il s’agit des deux cuves
souterraines, du bâtiment de pompage, d’une aire d’évolution en enrobé bitumineux et de
quelques places de stationnement.
A noter encore que les revêtements intérieurs de la cuve datant de 1972 doivent être
rénovés. Le financement figure au plan des investissements et les travaux sont prévus en
2025. Ces derniers nécessitent d’avoir un accès par la station de pompage, sur les murs
extérieurs et sur la dalle supérieure pour refaire l’étanchéité.
4.2 Collège de l’Arzillier
Construit en 1975, le collège de l’Arzillier a été utilisé comme infrastructure scolaire pendant
de nombreuses années. Comprenant 8 classes, une cuisine et un réfectoire pour environ
80 élèves, il a accueilli des enfants ayant des besoins pédagogiques particuliers au sein de
classes de plein air ou de classes vertes. Il a également servi de centre aéré durant les
vacances.

Préavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024

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Les activités scolaires ont été interrompues en 2014 après une décision de ne plus
concentrer les élèves ayant des difficultés d’apprentissage dans des établissements
spécifiques. Des discussions ont eu lieu avec la Commune d’Epalinges concernant
l’acquisition du bâtiment, mais elles ont finalement été reportées à un autre horizon.
Le collège est aujourd’hui loué en majeure partie par le Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV). Il comprend également deux salles de classe louées à la Commune
d’Epalinges pour son école de musique et un logement de fonction.

5. Projet de la Commune d’Epalinges
La Commune d’Epalinges a adopté un nouveau plan directeur communal en 2022. Ce plan
fixe les grandes lignes de l’évolution future de la commune en matière d’urbanisation, de
mobilité, de paysage, d’espaces publics, de nature et d’environnement.
Le secteur des Dailles a été identifié comme un endroit idéal pour une zone d’activité et de
détente, avec des espaces de verdure et des zones pour la biodiversité. Il présente
également un intérêt pour développer des espaces publics et une connexion de mobilité
douce entre les centralités des Croisettes et de la Croix-Blanche.
Dans ce contexte, la Commune d’Epalinges a manifesté un intérêt pour l’acquisition des
terrains propriétés de la Ville de Lausanne. Dans le cadre des discussions qui ont eu lieu
depuis entre les deux communes, il a été admis qu’une partie des terrains pouvait être
cédée à la Commune d’Epalinges, à l’exception des emprises du réservoir des Dailles, et
sous réserve de l’accord du Conseil communal.
La Commune d’Epalinges a par ailleurs entamé des discussions avec Biopôle S.A., entité à
but non-lucratif fondée par l’Etat de Vaud et les communes d’Epalinges et de Lausanne.
Cette société a développé un campus situé aux Croisettes, juste au sud du secteur, qui
abrite de nombreuses entreprises actives dans le domaine des sciences de la vie. Le
campus arrive cependant à saturation, de sorte que Biopôle S.A. est à la recherche de
surfaces supplémentaires.
Des discussions préalables ont donc été entreprises entre Biopôle S.A et la Commune
d’Epalinges afin d’évaluer les possibilités de développement d’un projet immobilier sur le
sud du secteur des Dailles, prévoyant l’organisation d’une procédure mixte avec concours
d’architecture et mandat d’étude parallèle, la révision du plan d’affectation et la constitution
de droits distincts et permanents de superficie pour des investisseurs tiers.
La commune souhaite développer un programme mixte comprenant environ 8'000 m² de
surface de plancher déterminante (SPd) pour les activités de Biopôle S.A. ou d’autres
investisseurs et environ 2'000 m² SPd de logement, comprenant au moins un tiers de LUP.
Afin d’estimer le prix de cession des terrains, une expertise a été confiée à un mandataire
externe afin de déterminer les valeurs des différents sous-secteurs.

6. Description des emprises
Il est proposé de valider d’une part la vente de trois emprises à la Commune d’Epalinges, et
d’autre part la mise à disposition d’une quatrième emprise sous la forme d’une servitude
d’usage. Les emprises sont indiquées sur le plan joint en annexe 2 au présent préavis.
6.1 Secteur A
La première emprise correspond à la zone sud du périmètre, qui est située sur les biens-
fonds 272 et 344. Elle reprend les contours initiaux de la portion sud du bien-fonds 344, à
l’exception de sa limite nord-est qui est une ligne parallèle au mur de la cuve numéro 1 du
réservoir des Dailles, située à une distance de 8 mètres.
L’emprise est non-bâtie et représente une surface de 7'745 m². Elle est principalement
située en zone d’utilité publique, pour 6'832 m², avec une petite portion de 913 m² située en
aire forestière. Le prix retenu par l’expert est de CHF 250.-/m² pour la zone d’utilité publique
et de CHF 1.-/m² pour l’aire forestière, soit CHF 1'708'913.- au total.

Préavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024

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6.2 Secteur B
Le secteur B est situé au sud-est des cuves existantes du réservoir des Dailles. Il s’agit du
périmètre sur lequel étaient édifiées l’ancienne cuve circulaire et sa station de pompage.
Ces installations ont été démolies et le terrain est désormais non-bâti. L’emprise est à
cheval sur les biens-fonds 272 et 366, avec une petite portion sur la parcelle 344 à l’est. Sa
limite sud-ouest est contiguë au périmètre A, tandis que ses limites nord-ouest et nord-est
sont également définie par une distance de 8 mètres par rapport aux cuves existantes.
La limite sud-est reprend les contours initiaux des biens-fonds nos 272 et 366, à l’exception
du petit périmètre E, situé en bordure du chemin des Dailles et qui correspond à un poste
de transformation électrique.
La zone présente une surface de 2'733 m², valorisée selon l’expertise à CHF 200.-/m²,
conduisant à un prix total de CHF 546'600.-.
6.3 Secteur C
La troisième emprise est le secteur C, situé au nord-est du périmètre, au sud du collège. Il
s’agit d’une bande de terrain d’une vingtaine de mètre de largeur en bordure du chemin des
Dailles.
Sur cette emprise de 3'374 m², la Commune d’Epalinges a prévu la création d’une voie de
mobilité douce permettant de relier Les Croisettes au centre de la Croix-Blanche. L’emprise
est valorisée à CHF 100.-/m² selon l’expertise, entraînant un prix total de CHF 337'400.-.
6.4 Secteur D
Le périmètre D est situé directement au nord des secteurs A et B. Il supporte les deux
cuves souterraines du réservoir des Dailles, le bâtiment de pompage et ses abords. Il est
situé à cheval sur les trois biens-fonds nos 272, 344 et 366 et totalise une surface de
4'343 m². La Ville de Lausanne doit rester propriétaire des cuves du réservoir et ne va pas
vendre cette emprise. La majeure partie de la surface de prairie située sur les cuves va être
mise à disposition de la Commune d’Epalinges, en constituant à son profit une servitude
d’usage de durée indéterminée, mais révocable en tout temps.
La servitude en question est consentie sur un périmètre de 3'215 m², soit la surface
indiquée en vert sur le plan de l’annexe 5, avec des limitations d’usage sur les toitures des
cuves. Ces limitations d’usage comprennent :
— pas de forages ou d’ouvrages avec ancrages ou fixations sur les réservoirs ;
— pas de pâturage, parc à chiens ou autres installations pour animaux ;
— pas de stationnement de véhicules ;
— pas d’utilisation de désherbants ou de fertilisants ;
— pas de plantes dont les racines dépassent 50 cm, sous réserve de pose de filets anti-

racines.
Le prix unitaire prévu pour la mise à disposition sous forme de servitude d’usage est de
CHF 130.-/m², soit une indemnité unique de CHF 417'950.- pour l’entier de la surface
concernée.
6.5 Secteur E
L’emprise E est située au sud du périmètre, au long du chemin des Dailles. Elle est située
principalement sur le bien-fonds 366 et pour partie sur la parcelle n° 344 et présente une
surface de 169 m². Elle supporte un poste de transformation électrique provisoire qui sera
prochainement remplacé par une nouvelle construction. L’emprise prévue prévoit l’espace
nécessaire à cette fin.
6.6 Secteur F
En dernier lieu, le secteur F est situé au nord de la zone. D’une surface totale de 11'373 m²,
il supporte le collège de l’Arzillier et ses abords. Ce périmètre est conservé par la
Commune de Lausanne.

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6.7 Récapitulation des emprises et des prix

Secteurs  Surface Prix unitaire Prix total

A, utilité publique  6'832 m² CHF 250.-/m² CHF 1'708'000.-

A, aire forestière  913 m² CHF 1.-/m² CHF 913.-

B, utilité publique  2'733 m² CHF 200.-/m² CHF 546'600.-

C, utilité publique  3'374 m² CHF 100.-/m² CHF 337'400.-

Sous-total cessions  13'852 m² - CHF 2'592'913.-

D, servitude d'usage  3'215 m² CHF 130.-/m² CHF 417'950.-

Sous-total cessions et servitude  17'067 m² - CHF 3'010'863.-

6.8 Allocation des fonds perçus
Les biens-fonds nos 272 et 366 sont gérés par le Service de l’eau de la Ville de Lausanne,
ils sont inscrits au patrimoine administratif de la Ville avec une valeur nulle et doivent être
reclassés au patrimoine financier avant de pouvoir être cédés.
Le bien-fonds n° 344 est quant à lui inscrit au patrimoine financier avec une valeur
comptable de CHF 160'880.-.
Le produit de la vente et de la mise à disposition des emprises est de CHF 3'010'863.-.
Sur ce montant, la part issue des emprises provenant des biens-fonds nos 272 et 366 sera
comptabilisée dans les comptes de fonctionnement du Service de l’eau – eau potable. Le
montant concerné est de CHF 1'093'247.-.
Au final, le solde du produit de la vente et de la mise à disposition des emprises, soit le
montant de CHF 1'917'616.- sera porté en augmentation du crédit d’acquisition de la
législature.

Sous-total cessions et servitude  CHF 3'010'863.-

Montant issus des emprises des biens-fonds 272 et 366 CHF 1'093'247.-

Solde porté en augmentation du crédit d'acquisition CHF 1'917’616.-

7. Droit au gain
Les cessions et la mise à disposition des terrains sont prévues à des prix inférieurs ou
égaux à la valeur de CHF 250.-/m², qui est le montant usuellement pris en compte pour des
terrains d’utilité publique.
Cette valeur correspond à l’affectation actuelle de la zone, mais cette dernière sera
probablement amenée à évoluer avec le projet de révision du plan d’affectation par la
Commune d’Epalinges et le concours d’architecture. Dès lors, il a été convenu d’octroyer un
droit au gain à la Ville de Lausanne en cas de modification de l’affectation permettant à la
Commune d’Epalinges de mieux valoriser les terrains cédés, notamment dans le contexte
de droits de superficie. Le mécanisme de répartition de la plus-value est prévu comme suit :

Préavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024

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Majoration du prix de vente
En cas d'entrée en force d'un nouveau plan d'affectation portant sur tout ou partie
des emprises cédées, le prix de vente fixé dans le tableau ci-dessus sera majoré
de plein droit de la moitié de la différence entre :
— d'une part : la valeur vénale, à la date de l'entrée en force du nouveau plan

d'affectation, de la surface des emprises concernées par le plan, et
— d'autre part : le prix de vente fixé dans le tableau ci-dessus, majoré :

— de l'intégralité des investissements engagés par l'acheteuse dans le
développement du plan d'affectation jusqu'à son entrée en force, soit les
honoraires de tous les mandataires chargés de l'élaboration et de la
procédure de légalisation du plan, y compris tous frais d'avocats et de justice,
ainsi que tous débours liés à ces opérations, à l'exclusion de toute
rémunération pour le travail réalisé au sein de l'administration communale ;

— de l'intégralité des impôts et taxes quelconques découlant de l'entrée en
force du plan d'affectation, soit notamment la taxe sur la plus-value et la taxe
d'équipement communautaire.

La valeur vénale des surfaces considérées sera fixée d'un commun accord entre
les parties, qui s'appuieront au besoin sur une estimation confiée à un expert
immobilier reconnu de la place.
Le montant intégral de la majoration sera exigible à l'issue d'un délai de cinq ans
suivant l'entrée en force du permis de construire.
Il sera indexé sur l'indice suisse des prix à la consommation ou sur tout autre
indice officiel qui le remplacerait. L'adaptation prendra en considération la variation
entre la position de l'indice à la date de l'entrée en force du nouveau plan
d'affectation et la dernière position publiée de l'indice à la date d'exigibilité de la
majoration.
Si aucun nouveau plan d'affectation n'entre en force dans les 25 ans suivant la
signature de l'acte de vente, la présente clause de majoration sera caduque. Tous
les investissements engagés par l'acheteuse resteront à sa seule charge.
Les clauses du présent article relatives à la majoration du prix de cession
s'appliqueront également en cas d'entrée en force d'un nouveau plan d'affectation
portant sur tout ou partie des autres surfaces de terrain comprises dans la vente.

Ce mécanisme de répartition de la plus-value a été reporté dans le projet de
convention qui est joint en annexe 8 au présent préavis et qui sera signé par les deux
communes préalablement à l’instrumentation de la vente.

8. Servitudes
La présence des deux cuves du réservoir entraîne naturellement l’existence de
canalisations sur l’ensemble du secteur, notamment sur les emprises qui seront cédées à la
Commune d’Epalinges.
Afin de garantir le maintien des canalisations et de pouvoir assurer leur entretien, il est
prévu de constituer des nouvelles servitudes de canalisations. Les servitudes sont
constituées à titre gratuit et pour une durée indéterminée. Les assiettes des servitudes sont
suffisamment larges pour permettre de procéder à des fouilles pour entretien ou
remplacement si nécessaire. Elles sont indiquées sur le plan joint en annexe 5 au présent
préavis.

9. Impact sur le climat et le développement durable
Le projet de la Commune d’Epalinges répondra aux enjeux de développement durables, sur
les dimensions économique, sociale et environnementale.

Préavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024

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Le développement d’un quartier mixte comprenant des activités en lien avec Biopôle
permettra d’assurer des emplois et des revenus pour la commune d’Epalinges.
La création d’espaces publics, comprenant des activités sportives et de loisirs permettra de
renforcer les liens au sein de la population, dans une optique de mixité sociale et
générationnelle. Le développement d’un programme de logements comprenant une part
importante de LUP va aussi dans le sens d’un renforcement du lien social.
Enfin la création d’une liaison de mobilité douce, la mise en valeur du paysage et la
préservation de l’environnement naturel et de la biodiversité au sein du projet sont autant
d’améliorations qui pourront être apportées sous l’angle environnemental.

10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
La cession des emprises à la Commune d’Epalinges ayant notamment pour but la
réalisation de nouveaux espaces publics et de liaison de mobilité douce, il en découlera une
meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.

11. Aspects financiers
11.1 Incidences sur le budget d’investissement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.
11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement
Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.

Préavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024

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12. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 /38 de la Municipalité, du 10 octobre 2024;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :
1. de valider le transfert des biens-fonds 272 et 366 de la commune d’Epalinges, proprié-

tés de la Commune de Lausanne, du patrimoine administratif au patrimoine financier ;

2. d’autoriser la Municipalité à procéder à la vente à la Commune d’Epalinges des trois
emprises A, B et C situées sur les biens-fonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epa-
linges, selon le plan de mutation joint en annexe 2, pour un prix total de
CHF 2'592'913.- ;

3. d’autoriser la Municipalité à constituer au profit de la Commune d’Epalinges une servi-
tude d’usage de durée indéterminée, révocable en tout temps, située sur les biens-
fonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epalinges, correspondant à la surface teintée
en vert sur l’emprise D du plan de servitudes joint en annexe 5, contre paiement d’une
indemnité unique de CHF 417'950.- ;

4. d’autoriser la Municipalité à signer la convention de majoration du prix de vente des sur-
faces susceptibles de faire l’objet d’un nouveau plan d’affectation qui est jointe en an-
nexe 8 au présent préavis ;

5. d’accepter la comptabilisation de CHF 1'093'247.- dans les comptes de fonctionnement
du Service de l’eau, au titre de bénéfice de l’opération ;

6. d’accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature d’un montant de
CHF 1'917’616.-.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGCICD-19000101-12000000Commission immobilière
Annexes : 1. plan de situation des biens-fonds concernés avec zones d’affectation ;

2. plan de mutation figurant les emprises à céder ;
3. tableau de mutation ;
4. plan des servitudes existantes ;
5. plan des servitudes à constituer, dont la servitude d’usage de durée indéterminée,

révocable en tout temps et les servitudes de canalisations ;
6. projet d’acte constitutif des servitudes à constituer ;
7. extraits du registre foncier des biens-fonds concernés ;
8. convention relative à la majoration du prix de vente des terrains entre la Commune

de Lausanne et la Commune d’Epalinges.

category_fr: Préavis


Rapport de la commission n° 57

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 57

chargée de l’examen du postulat Curnier et consorts

« Bus TL : baisser le ton d’un (é)cran »

Présidence :   M. Roland PHILIPPOZ (rempl. Andrea MÜNGER (soc.))
Membres présents : Mme Carolina CARVALHO (soc.) ; M. Louis DANA

(soc.) ; Mme Caroline DEVALLONE DINBALI (soc.) ;
Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; Mme Ariane
MORIN (Les Verts) ; M. Olivier THORENS (Les Verts) ;
Mme Anna CROLES REES (rempl. Mme Coralie
DUMOULIN (PLR)) ; Mme Marisa MAURER PUTALLAZ
(PLR) ; M. Johan PAIN (EàG) ; Mme Alice DE BENOIT
(V’lib).

Membres excusés : Mme Pauline BLANC (PLR) ; M. Elouan INDERMUHLE

(UDC).
Représentante de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la mobilité

et de l’aménagement des espaces publics (MAP)
Notes de séances Mme Chloé AUGSBURGER

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville
Date : 12 mars 2024
Début et fin de la séance : 17h – 17h30

Après les présentations et salutations d’usage, en l’absence du postulant, deux membres de
son groupe présentent les objectifs visés par le postulat.
Les écrans forment une entrave aux capacités cognitives des enfants, ainsi que leurs
capacités d’attachement et de développement émotionnel. Cela est dû à une exposition à

des moniteurs et des images qui bougent, qui vont attirer l’attention de manière forte face à

un objet inanimé. Dans la sphère privée, beaucoup de prévention se fait. Dans l’espace

public, c’est une soumission non choisie à ces écrans animés qui font qu’on ne peut pas

s’empêcher de regarder. L’idée de ce postulat est d’éviter une forme d’exposition

supplémentaire (aux smartphones et autres écrans). Le postulat demande que les actions de
promotions qui concernent la Municipalité soient des images fixes dans une idée
d’exemplarité. Le postulat demande également que la Ville fasse la même chose pour les
promotions des activités culturelles et sportives soutenues par la Ville. Et pour les publicités
commerciales, il demande que la Ville négocie avec les TL pour que les contrats publicitaires
contraignent l’utilisation d’images fixes. Le postulat s’inscrit dans un souci de cohérence

avec la politique de la Ville sur les procédés de réclame et la volonté de la Municipalité de
limiter les publicités sur les écrans.

Plusieurs commissaires interviennent pour soutenir le postulat et son renvoi à la Municipalité.
Certains se demandent la raison pour laquelle une commission a été demandée tant les
objectifs du postulant leur semblent évidents.

Conseil communal de Lausanne
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2

Le représentant de la Municipalité répond à plusieurs interrogations et précise le cadre de ce
qui peut être entrepris.

- Il existe deux vecteurs de publicité dans les bus TL et le LEB, répartis à temps égal.
Le premier est la promotion des activités des différentes municipalités. Pour
Lausanne, le service de la communication propose des publicités push (qui sont des
petites vidéos, créées aussi pour les réseaux sociaux) et la Ville présente les activités
qu’elle subventionne. Pour le reste, ce sont des contrats de concessions publicitaires
payants, gérés par le Conseil d’administration des TL.

- Les compétences ne sont pas uniquement celles de la Ville de Lausanne. Fin 2023
un contrat de concession a été renouvelé avec la SGA, contrat qui intègre la diffusion
d’images animées. La Municipalité a la possibilité de choisir ses vecteurs de
communication pour ses propres activités, mais l’activité commerciale est liée à des

contrats publicitaires. Actuellement, les communes qui ont des spots publicitaires
dans les bus TL et LEB sont Lausanne, Epalinges, Chavannes-près-Renens,
l’association des communes de l’Ouest lausannois, Saint-Sulpice, Pully et Assens. La
Municipalité de Lausanne ne pourrait pas imposer un mode de communication à
d’autres communes.

- L’attente des clients de la SGA est d’avoir des vecteurs publicitaires qui attirent le

plus l’attention des usagers. A ce stade, le contrat a été reconduit jusqu’à fin 2026

avec la permission d’images publicitaires animées pour le 50% du temps de diffusion

qui leur est accordé dans les transports publics TL et LEB.

Parvenue au terme de la discussion, la commission vote le renvoi du postulat à la
Municipalité par

9 oui   1 non   1 abstention

Lausanne, le 22 mars 2024 Le rapporteur:
 Roland Philippoz


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Piron Françoise - Pour en finir avec le macaron de stationnement papier

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

10ème séance du mardi 10décembre 2024

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Françoise Piron : « Pour en
papier »

finir avec le macaron de stationnement

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix décembre deux mille vingt-quatre.

Le président Le secrétaire:


name: La place de La Sallaz accueille désormais un marché le jeudi après-midi


name: Gr&eacute;goire Junod, syndic de Lausanne, avec Ekrem Imamoğlu, maire d'Istanbul.


name: Annexe 1: Charte d’entretien des espaces verts de la Ville de Lausanne


name: Rapport commission n° 24 du  26.11.2020 - SIL - Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise

text:
Postulat de Madame Marie-Thérèse SANGRA et consorts : « utilisons les
potentialités du solaire thermique  pour concrétiser la transition
énergétique lausannoise. »

Mesdames, Messieurs les conseillers communaux,

La commission nommée pour étudier l’objet cité en titre s’est réunie le jeudi 26
novembre 2020 dans la salle de conférence de l’usine de Pierre-de-Plan,
suffisamment vaste pour respecter les normes sanitaires.

Ont participé à cette commission :

Mesdames  Marie-Thérèse SANGRA

   Gianna   MARLY

Messieurs  Jean-François  CACHIN

   Philipp  STAUBER

   Jean-Michel  BRINGOLF

   Henri   KLUNGE

   Musa   KAMENICA

   Jean-Marie  CHAUTEMS

   Johan  DUPUIS

   Joël   TEUSCHER

   Vincent   VOUILLAMOZ

Ainsi que le rapporteur et président de séance, Jean-Luc CHOLLET

Le Directeur des SIL, Monsieur Jean-Yves PIDOUX, Conseiller Municipal, était
accompagné de Monsieur Nicolas WAELTI, secrétaire général qui a rédigé les
notes de séance avec son efficacité habituelle; nous l’en remercions.

Madame SANGRA, postulante et co-signataire, nous dit combien ce sujet lui tient
à cœur, en adéquation avec la stratégie énergétique 2050 de la Confédération et
les engagements pris dans le cadre des accords de Paris qui visent, entre autres,
une réduction notable des émissions de gaz à effet de serre.

Le chauffage des bâtiments représente une grosse source d’émissions, et même
bien isolés, il faudra toujours les chauffer. Le recours à des pompes à chaleur
implique une augmentation de la consommation d’électricité, particulièrement
en hiver à une période de l’année où la Suisse est déjà aujourd’hui importatrice
d’électricité européenne. Elle relève aussi que la production d’électricité, même
hydraulique, n’est pas neutre environnementalement et qu’elle affecte

notamment la biodiversité. En outre, la chaleur du chauffage à distance provient
pour 40% du gaz et pour 60% de la récupération de la chaleur de l’incinération
des ordures ménagères à TIDEL. Il faut tendre vers une réduction des déchets
incinérables et à une diminution du recours au gaz, ce qui réduira
l’approvisionnement du chauffage à distance et implique de développer des
sources de chaleurs renouvelables locales.

Le solaire thermique saisonnier capté par des panneaux thermiques et accumulé
dans des immenses réservoirs d’eau représente la formule la plus respectueuse
pour l’environnement.

Son collègue de parti abonde en précisant le principe qui est de stocker de la
chaleur en été pour la restituer en hiver pour l’eau sanitaire et le chauffage des
immeubles. A ce propos, il peut s’agir d’une installation pour un immeuble ou à
travers un petit réseau de chauffage à distance d’un groupe d’immeubles. Cette
solution pourrait aussi contribuer directement à l’approvisionnement du CAD ou
être utilisé en complément.

Un programme national via l’EPFL s’était intéressé à cette thématique il y a 30
ou 40 ans déjà, précise un participant. Le report saisonnier est possible à
condition d’avoir des capacités suffisantes de stockage et des conditions
d’isolation en rapport avec le volume à maintenir en température. L’étude avait
montré que le stockage dans le sol n’est pas adéquat pour des raisons de limites
physiques. En outre en milieu urbain l’espace est limité.

Madame la postulante nous montre le graphique d’un bâtiment de 6 étages,
construit en quelque sorte autour d’un réservoir énergétique sous forme d’un
gros silo. Elle propose d’étudier spécifiquement cette technique qui est déjà
appliquée avec succès par une entreprise pionnière en Suisse allemande
(jenni.ch).

Un commissaire affiche son soutien au projet, gage, dit-il d’un gain énergétique
substantiel. Il s’agit d’un défi collectif en particulier pour de nouveaux quartiers,
ce qui l’amène à regretter l’absence de cette forme de captage et de stockage dans
tout le projet Métamorphose.

Il précise que le solaire thermique n’atteindra pas les 130° C du CAD et pense
qu’il faut plutôt envisager cette solution de manière indépendante de ce réseau.

« Il s’agit d’une énergie d’avenir » s’enthousiasme un participant, qui précise qu’il
y aura lieu de prendre quelques précautions contre le gel (l’eau utilisée est donc
glycolée et n’est pas simplement de l’eau du robinet comme l’indique le postulat),
d’éviter à contrario les risques d’excès de chaleur et qui précise que tous ces
mouvements d’eau nécessiteront des pompes de circulation consommatrices de
courant.

https://jenni.ch/home-fr.html

Plusieurs commissaires relèvent que la deuxième conclusion du postulat n’est
pas adéquate et trop vague : en demande à la Municipalité de déterminer le
potentiel le plus facilement exploitable pour supprimer toute énergie fossile dans
le CAD, elle s’éloigne du thème du solaire thermique qui fait la spécificité de ce
postulat. En effet, deux postulats portant sur la question de la sortie du fossile
pour le CAD ont déjà été renvoyé à la Municipalité. Un commissaire propose la
reformulation suivante à cette deuxième conclusion : « de déterminer le potentiel
pour remplacer l’énergie fossile dans le CAD par un apport énergétique venant
de panneaux solaires thermiques. »

La commission prend bonne note de sa proposition tout en précisant qu’elle se
prononcera sur le texte tel que soumis à son appréciation et figurant sur le
postulat. Dans le cours de ces discussions, Madame la postulante a indiqué
qu’elle était tout à fait ouverte à reprendre cette modification s’il était possible
règlementairement de le faire.

Sont ensuite émises un certain nombre de remarques, entre autres relevant le
double potentiel, (immeuble ou groupe d’immeubles) remplacement à terme du
CAD, surface au sol importante nécessitée par le stockage de l’eau ou à contrario
stockage souterrain.

Monsieur le Directeur des Services industriels évoque le plan climat et voit dans
le chauffage le premier secteur dans lequel nous sommes autonomes pour
concrétiser des solutions avec, en ligne de mire, la volonté de décarboner et de
dépolluer. Il s’agit d’abord de subsister le mazout puis d’abandonner le gaz
naturel fossile. A terme, la ville sera desservie en chaleur renouvelable en
majeure partie par le CAD, dont les niveaux de températures seront abaissés en
créant des sous-réseaux chaque fois que possible. Monsieur le Municipal relève
encore que l’infrastructure du réseau de gaz actuel permettra de transporter à
terme du gaz 100% renouvelable. Dès 2021, une part de 10% de gaz renouvelable
sera déjà introduite. L’évolution coordonnée de ces deux réseaux et de leur
décarbonisation sera planifiée à long terme. Ce maillage laissera toutefois encore
de la place pour des solutions spécifiques.  Monsieur le directeur relève aussi que
la solution proposée avec silo de stockage pose des questions urbanistique et pas
seulement énergétique. Elle ouvre le débat sur l’utilisation de l’espace urbain,
forcément limité.

Un postulat ne propose pas des conclusions mais des pistes. La réponse
municipale précisera quelle sera la contribution du solaire thermique au
chauffage en ville.

Monsieur le Municipal et directeur des SIL met en garde contre les ayatollahs
doctrinaires et autres partisans d’une solution unique car il y aura un mix de
plusieurs techniques. Il rappelle les recours possible à la géothermie, à l’eau du
lac et au bois énergie. Tous les scénarios seront étudiés et toutes les sources

renouvelables locales d’approvisionnement seront exploitées pour atteindre les
objectifs du plan climat.

Vos commissaires se sont entendus à estimer que l’idée méritait d’être étudiée
plus avant et vous recommandent unanimement, chères et chers collègues, sa
transmission à la Municipalité sous la forme du postulat Marie-Thérèse Sangra
et consorts.

Rovéréaz, le 29 novembre 2020

Le rapporteur

Jean-Luc Chollet


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Préavis N° 2022/15 - Musiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concerts Le Romandie. Création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont au bénéfice de l'Association du Salopard.

text:
OO V
E XTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

29 séance du mardi 13 septembre 2022

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 2022/15 de la Municipalité, du 5 mai 2022 ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

1. d'accepter le projet de rénovation et de transformation des espaces sous les
arches 1 à 3 du Grand-Pont au bénéfice de !'Association ... e la nave va et de
!'Association du Salo- pard, tel que présenté au chapitre 5 du présent préavis;

2. d'allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d'investissement de
CHF 2'317'000.-;

3. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service
de la culture, rubrique no 1401.331 ;

4. de faire figurer sous la rubrique no 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit mentionné sous chiffre 2 ;

5. de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2, le prélèvement
sur fonds, les subventions qui pourraient être accordées au projet ainsi que les
recettes issues de la recherche de fonds tiers menée par l'Association ... e la
nave va et par l'Association du Salopard.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi treize septembre deux mille vingt-deux.

La présidente : La sec'j adjointe :


name: Le nouveau quartier autour de La Manufacture.


name: Communiqué de presse - Fonds vie de quartier