name: Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Postulat

Titre: Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et
autres engins bruyants à Lausanne r ~

Vincent ROSSI, Sara GNONI t ~- t,_,Ç6L.)( Dt ({)LL~~Y Initiant-e(-s):

Ce postulat vise à trouver une solution pour mettre un terme à la nuisance que représente le bruit
de certains engins motorisés qui dépassent largement les normes. Et les limites du supportable.

Contexte

Il n'est pas rare d'entendre un quad ou un vieux boguet passer dans la rue avec un bruit qui force le mutisme et de
devoir encore le suivre longtemps dans son périple en ville. Ceci est bien évidemment particulièrement désagréable
durant la nuit, au point qu'il est souvent dit qu'un véhicule peut réveiller à lui seul des milliers de personnes en un
trajet à travers Lausanne.

Imaginez qu'un piéton diffuse dans la rue le bruit d'une moto au même volume que le véhicule réel, en plein jour, à
l'aide d'une radio portable. Cette personne, dont la santé mentale serait aussitôt mise en question, serait immédia
tement interpellée et réduite au silence, voire amendée 1

• Il en va complètement autrement pour la même personne si
elle est aux commandes d 'un engin à moteur. Cette différence de traitement ne se justifie pas et doit cesse~.

Elle tient peut-être sa source dans le culte du véhicule motorisé qui a été voué durant le 20• siècle et qui a justifié
une tolérance particulière au bruit (et aux gaz) des moteurs thermiques. Ce culte existe encore chez les personnes
qui expliquent qu'une moto hargneusement vagissante fait un «beau bruit». Plus certainement, le bruit excessif
jouit d'une certaine impunité car il est difficile de détecter et localiser un véhicule bruyant dans un délai qui permet
de l'intercepter. Pendant longtemps, il n'existait pas de caméra acoustique permettant de visualiser instantanément
les sources de bruits en superposition à une image haute définition. Cela fait que les normes anti-bruit ont été diffi
ciles à faire respecter, en particulier pour les catégories de véhicules les plus aptes à se faufiler dans le trafic.

Ce postulat vient en complément de l'interpellation déposée par Mme Decollogny et M. Beaud en mai 20143, à
laquelle il a été répondu qu'un éventail de mesures de sensibilisation et de répression seraient prises. Depuis 2015
la police effectue des contrôles de bruit.4 Il s'agit maintenant de renforcer encore l'action répressive.

Un essaim de petits appareils de détection sonore dispersés dans la ville permettrait d'avoir une carte sonore en
temps réel et fournirait une aide précieuse pour identifier un problème aigu et agir rapidement. Ils permettraient
aussi de quantifier le profil de 1' intensité sonore en moyennes journalière et annuelle et de mieux cibler des mesures
·supplémentaires de réduction du bruit.

Autre solution: il existe désonnais de très bonnes caméras acoustiques permettant d'enregistrer la plaque d' un vé
hicule« faisant un beau bruit», afin de prestement l'honorer de la distinction qu'il mérite.

Demande

Les Verts demandent à la Municipalité d'étudier l'opportunité de se doter de moyens efficaces de détection, locali
sation et identification, voire interception, des véhicules et engins trop bruyants, afin de réduire drastiquement et
durablement leurs nuisances, en application de la législation fédérale et de l'article 30 du Règlement général de
police, dans le but de tranquilliser notre environnement urbain et améliorer la qualité de vie en ville.

Lausanne, le 13 novembre 2018 ~~ jJztrA · fikO=-lrJ
1 C'est en tout cas le sort des personnes qui chantent tout simplement, l'actualité nous l'a montré en novembre 2016.
2 Rappelons que l'art. 30 du Règlement général de police statue qu'il est interdit defaire du bruit sans nécessité. Les véhicules émet
tant un bruit hors norme sont clairement en situation illicite dans la mesure où ce bruit est inutile pour la bonne marche du véhicule.
3 « Véhicules trop bruyants, 1 'impunité ? »
4 En 2016, la police effectué 268 contrôles nocturnes, lesquels ont débouché sur 174 dénonciations, à savoir 35,5% pour le bruit, 57,5%
pour des véhicules modifiés et 7% pour de la musique. Elle a également effectué deux contrôles avec les experts du Service des auto
mobiles. Lors de ceux-ci, 45 véhicules ont été contrôlés et 23 ont dénoncés. En 2017, 137 dénonciations ont été effectuéès. Avec les
experts du SAN, 40 véhicules ont été contrôlés, 27 dénoncés et 17 acheminés au SANND. Source: Police lausannoise.


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Résolution - Interpellation de Company Xavier et crts - Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17e séance du mardi 5 avril 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation de M. Xavier Company et consorts: <«<Que fait-on pour garder nos
policières et policiers, et les encourager ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de M. Ilias Panchard, disant :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité œuvre pour une amélioration continue
des conditions de travail des policier-e-s municipaux-ales, notamment par des mesures
pennettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et en renforçant
la formation continue au plus près de la réalité lausannoise ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 5 avril deux mille vingt-deux

Le président / J ~. La secrétaire adjointe

~

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse

category_fr: Initiative


name: Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Pétition au CC de Meier Maxime et consorts - Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne - Renvoi à Municipalité

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23C séance du mercredi 22juin 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition Meier Maxime et consorts : «Oui aux 50 kmh la nuit en Ville de Lausanne»

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article
73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux.

Le président: Le secrétaire:


name: Rapport COFIN - Préavis N° 2022/26 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2023

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

Rapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2022/26

Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines

Crédit-cadre annuel 2023

En date du 18 octobre 2022, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont

entretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec M. Etienne Balestra, chef du Service des parcs

et domaines (SPADOM), M. Stéphane Peruzzo, adjoint du chef de service ainsi que Mme Nathalie

Bovet, Cheffe comptable de la Direction LEA.

Le crédit-cadre annuel du SPADOM permet de mener des travaux de rénovation et de réhabilitation

sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les plantages ainsi que dans les vignobles, les

domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi de rénover les locaux et les installations du service afin

de les adapter aux normes de sécurité actuelles.

Situation des crédits-cadres ouverts pour les années 2018 à 2022

La situation des crédits-cadres des années 2018 à 2022 figure aux points 5 et 6 du préavis. Ces derniers

restent ouverts 5 ans et la date d’engagement des premières dépenses pour chaque objet doit avoir

lieu durant l’année concernée. Ce critère est respecté. Un dépassement est prévu s’agissant du crédit-

cadre 2019, mais il sera compensé par des encaissements supplémentaires.

Crédit-cadre 2023

Pour 2023, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de

CHF 3'475'000.-, en diminution de CHF 13'000.- par rapport au crédit-cadre de CHF 3'488'000.- voté

pour 2022.

Le montant figurant dans le crédit-cadre 2023 reste proche de celui accordé lors du précédent

crédit-cadre, malgré un montant de CHF 725'000.- affecté en 2022 pour le réaménagement du parc de

la Brouette dans le cadre du projet de mise en souterrain du LEB sur le tronçon « Lausanne – Chauderon

– Union-Prilly » (financé par le LEB). Effectivement, la disparition de cette charge est compensée par

d’importants investissements, notamment par la continuation de l’Objectif canopée qui prévoit la

plantation de 1'300 arbres par année.

Le financement par le Fonds communal du développement durable (FDD) se monte à CHF 545'000.-,

soit une augmentation de CHF 32'000.- par rapport au précédent préavis. Ces contributions concernent

surtout la plantation de diverses sortes d’arbres ainsi que la rénovation des installations des caves du

domaine du Burignon, ce qui permettra le passage à l’agriculture biologique.

Le préavis détaille l’ensemble des projets prévus pour 2023 au point 7. À ce titre, plusieurs

aménagements sont prévus le long des rives du lac. L’objectif est d’une part de proposer de nouvelles

zones de baignades, et d’autre part de renforcer la biodiversité présente sur ce territoire en mutation.

Un montant important figure pour des travaux de réaménagement et de sécurisation de l’espace

public. Il s’agit notamment d’actions de dégoudronnage, de fleurissement urbain et d’aménagement

de mobilier urbain en phase de test. Enfin, il est à relever que les projets liés aux Axes forts de

transports publics urbains (AFTPU) avancent et de nombreuses opportunités de plantation se

présentent dans le cadre des travaux connexes à ces grands axes de transports publics.

Conclusions de la Commission des finances

1. allouer à la Municipalité́ un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF
3’475’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la réhabilitation
des parcs et domaines pour l’exercice 2023 ;

2. amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et
domaines, rubrique n° 4510.331 ;

3. faire figurer sous la rubrique n° 4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du
crédit mentionné sous chiffre 1 ;

4. accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable d’un montant
total de CHF 545’000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit mentionné
sous chiffre 1.

Après discussions, la COFIN s’est prononcée de la manière suivante sur les conclusions du préavis

2022/26, le 9 novembre 2022 :

Conclusion 1 : 9 OUI, 1 ABSTENTION, 0 NON

Conclusion 2 : 9 OUI, 1 ABSTENTION, 0 NON

Conclusion 3 : 8 OUI, 2 ABSTENTIONS, 0 NON

Conclusion 4 : 8 OUI, 2 ABSTENTIONS, 0 NON

Lausanne, le 9 novembre 2022 Samuel de Vargas et Mathias Paquier

category_fr: Rapport


name: Délibéré 3e séance CC 2023 - Postulat de Fahmy Olivia et crts - Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3e séance du mardi 19 septembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts : « Statues dans l'espace public:
faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf septembre deux mille vingt-trois.

La sec~ adjointe


name: Postulat de Socchi Loris - Art de rue pour et par la population

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre Art de rue pour et par la population

Initiantexs Loris Socchi

Le postulat propose d’encourager l’art de rue

Lausanne n’offre pas assez de place à l’art de rue.
La ville réprime fortement les tags et les stickers. Alors qu’elle octroie à la publicité une
énorme partie du domaine public. Quelle est réellement la culture que nous voulons à
Lausanne ? Celle de la publicité et de la consommation ou celui de l’art et de la couleur ?
La ville est triste sans couleurs. Poteaux, murs et poubelles de notre commune sont dépourvus
d’expressions communautaires.

L’art et la culture ne devraient pas seulement s’exprimer dans les galeries, mais aussi dans la
rue, pour la rendre encore plus accessible. L’expression de la rue est une fenêtre de l’histoire
récente de la ville. Ce sont les témoignages de notre évolution, qu’ils soient artistiques,
culturels et/ou politiques. Et sont nécessaires à la liberté d’expression.
Mais malheureusement, bénéficier aujourd’hui d’une véritable liberté d’expression nécessite
d’être fortuné, les grosses entreprises jouissent de l’espace public par la publicité. Ainsi
Lausanne, par le biais de la SGA et de Clear Channel - les 2 entreprises publicitaires installées
sur Lausanne — prône dans ces mes la consommation, l’exploitation et la pollution
environnementale qui accompagne. La publicité devrait être remplacée à des fins culturelles,
artistiques ou informatifs.
Mais outre tous ces positionnements politiques, il y a simplement une envie de voir une ville
plus belle, que celle-ci soit remplie de peintures au lieu de murs gris et de béton. Bien que la
ville de Lausanne offre déjà quelques murs à l’exercice du tag, ce n’est pas une dizaine de
murs qui permettent vraiment de décorer comme elle le mériterait, la ville de Lausanne.

La ville est triste sans musique. Comme les oiseaux illuminent la forêt par leurs chants, nous
devrions illuminer les rues par nos musiques. Nous vivons une période particulière, où les
personnes passent beaucoup de temps auprès du divertissement de l’internet, les rues ne sont
plus assez attrayantes alors que c’est tout autant un espace public que l’internet. Alors que
pourtant beaucoup d’artistes souhaiteraient pouvoir partager leur musique librement dans les
rues (comme sur internet) pour tout le monde. Ce sont d’ailleurs par de la musique de rue que
certaines stars de la musique ont commencé leur carrière. Mais malheureusement la ville de
Lausanne impose un règlement très/trop strict pour performer dans la rue. Dans la suite du
postulat de Christine Goumaz qui demande une modification de la directive pour les artistes
de rue, la musique dans les rues doit être encouragée. À la place d’être mis sous silence, les
artistes de rue devraient être favoriséexs.

Faisons de Lausanne une ville de couleurs et de musiques. L’art présent chaque jour, partout
dans la ville et non pas que pour quelques festivals. Profitons de notre chance d’avoir dans la
région des écoles d’art renommées telles que 1’ECAL, l’Eracom, l’EJMA ou vers Genève la
HEAD. Peignons volontairement nos murs. Remplissons les rues de musique. Voilà une ville
culturelle de rêve.

L’art de rue c’est le droit à la culture, d’en produire ou d’en admirer. Un art de rue pour la population
fait par la population.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité

1. De cartographier les murs et sols de la ville afin de permettre une expression libre (ou favoriser l’art
de rue en identifiant les murs et sols de la ville qui pourraient être mis à disposition de ce type
d’expression) sur les murs et rues qui se prête à l’exercice

2. De négocier, avec les propriétaires de certains murs, la possibilité pour des artistes de les peindre ou
de laisser ces murs à une expression libre

3. De ne pas nettoyer (ou moins régulièrement) les poteaux et poubelles de leurs stickers.

4. De favoriser l’art de rue en organisant des journées durant lesquelles cet art est mis en avant par des
démonstrations et par la possibilité, pour la population, de s’initier à de telles pratiques.

5. D’étudier la possibilité de ne plus faire payer les musiciennexs de rue pour perfoniier et les
subventionner pour jouer dans les rues

Lausanne, le 25 June 2025

Signataire(s)

Loris Socchi

Audrey Petoud,,


name: Interpellation urgente de Kulmiye Yusuf et consorts - Pollution du Léman au 1,2,4-triazole - consolider l'action de la Ville et construire un soutien cantonal

text:
AR-(fJS
Conseil communal de Lausanne

Initiative : interpellation urgente

Titre: Pollution du Léman au 1,2,4-triazole consolider
l’action de la Ville et construire un soutien
cantonal

lnitiant-e(-s) : Yusuf Kulmiye Laisser vide

L’interpellation porte sur la pollution du Léman au 1 ,2,4-triazole et sur l’action
engagée par la Ville face à Syngenta et dM0. Le recours déposé le 16 mars 2026
par les deux entreprises bloque, par effet suspensif, l’accès au dossier pour
Lausanne et les distributeurs qu’elle représente. Le traitement en urgence se justifie
par le risque de paralysie durable de la procédure, par les enjeux sanitaires et
financiers concernant près d’un million de personnes, et par la nécessité de
construire sans délai un soutien cantonal.

En septembre 2025, les Cantons de Genève, Vaud et Valais ont annoncé la détection

de 1,2,4-triazole dans l’eau potable alimentée par le Léman, à des concentrations

jusqu’à sept fois supérieures à la valeur fédérale de 0,1 Jg/L. Au total, prés de 60

tonnes de ce micropolluant ont été déversées pendant plus de dix ans depuis le site

chimique de Monthey, exploité par Syngenta Crop Protection SA et CIMO Compagnie

Industrielle de Monthey SA. Près d’un million de personnes en Suisse romande et en

France voisine sont concernées, dont les Lausannoises et les Lausannois, dont 60 %
de l’eau potable provient du Léman. Le coût de filtration, à la charge des distributeurs,

est estimé à plusieurs dizaines de millions de francs, et la décontamination naturelle

du lac est évaluée à une vingtaine d’années. À Nyon, une augmentation du tarif de
l’eau à la consommation, de l’ordre de 2,5 fois, a déjà été annoncée.

Nous tiennons à saluer le volontarisme dont la Municipalité, à travers son Service de
l’eau a fait preuve dans ce dossier. Dès l’automne 2025, la Ville a mandaté une étude
d’avocats, obtenu la qualité de partie dans la procédure administrative valaisanne et
fédéré autour d’elle quatre distributeurs vaudois ainsi que trente communes. Ce choix
de placer Lausanne en première ligne — qu’il relève d’une décision politique délibérée,
d’une logique logistique liée à la taille de notre Service de l’eau, ou d’une combinaison
des deux — mérite d’être explicité publiquement, tant il engage la Ville dans une
procédure d’envergure régionale.

Le 16 mars 2026, Syngenta et CIMO ont déposé un recours visant à retirer à la Ville
sa qualité de partie. L’effet suspensif de ce recours a immédiatement bloqué l’accès
au dossier, non seulement pour Lausanne et les distributeurs qu’elle représente, mais
également pour la presse et, indirectement, pour le public. Cette situation soulève la
question des outils juridiques et institutionnels nécessaires pour soutenir durablement
l’action engagée.

Conseil communal de Lausanne

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité
Quels ont été les facteurs — politiques, logistiques, juridiques — ayant conduit la
Ville de Lausanne à prendre l’initiative de cette démarche, et à fédérer autour d’elle
d’autres distributeurs et communes 7

La Ville estime-t-elle disposer des moyens juridiques internes et externes — étude
d’avocats mandatée, expertise du Service de l’eau, soutien d’instances cantonales ou
fédérales — suffisants pour taire face, sur la durée, à des recours et procédures
dilatoires émanant d’acteurs industriels disposant de moyens considérables 7

Quelles démarches la Municipalité entreprend-elle, ou envisage-t-elle d’entreprendre,
pour imiter les effets paralysants du recours suspensif déposé par Syngenta et 01MO
— notamment en matière d’accès au dossier, de continuité de l’instruction et de
transparence vis-à-vis des communes et des distributeurs représentés 7

Comment la Municipalité entend-elle interpeller le Conseil d’État vaudois afin que
celui-ci apporte à Lausanne un soutien actif — logistique, juridique, politique et
symbolique — dans cette procédure ?

Quelles démarches la Municipalité entend-elle entreprendre, par les canaux
intercommunaux et intercantonaux pertinents — notamment l’Union des villes suisses
et la Conférence des villes suisses — afin de construire une réponse politique
commune, et d’engager auprès de I’OFEV, de I’OSAV et de la députation lausannoise
aux Chambres fédérales une réflexion sur le dispositif de surveillance des
micropolluants industriels et sur la portée de l’effet suspensif en matière
environnementale 7

Lausanne, le 19 mai 2026 Laisser
vid e

P
Signataire(s):
Laisser vide /

£ Q)M2b ÇO(\Q

ctugtj

2

category_fr: Interpellation


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 27 mars 2025

Résolutions de Mme Pauline Blanc et consorts du 19 novembre 2024 adoptée par le
Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Pauline Blanc et
consorts « La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 19 novembre 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Mme Pauline Blanc et consorts « La Ville de Lausanne a-t-elle une
véritable politique culturelle ? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de
Mme Pauline Blanc et consorts.

La résolution n° 1 de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite être informé de la situation financière des Jumeaux au
31 décembre 2024 ».

Réponse de la Municipalité

Dans sa réponse du 5février2025 à l’interpellation de Mme Ariane Morin et consorts
intitulée « Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat? », la Municipalité a
informé le Conseil communal de la situation financiére de l’association Les Jumeaux Jazz
Club à fin 2024.

La résolution n° 2 de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite connaître les mesures que comptent mettre en place Les
Jumeaux pour améliorer leur situation financière».

Réponse de la Municipalité

En préambule, il convient de rappeler que le partage des compétences entre la Municipalité
et le Conseil communal est fixé par les dispositions de la loi sur les communes, et en
particulier ses articles 4 et 42. A cet égard, l’administration des biens de la commune et,
partant, la gestion des subventions, relève de la Municipalité,

Secrétariat municipal version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

1* Ville de Lausanrie

Les mesures d’amélioration financière et la politique financière du Jumeaux Jazz Club
relèvent de la seule responsabilité du Comité de l’association Les Jumeaux Jazz Club, au
sein duquel la Ville n’est pas représentée.

Cependant, soucieuse de la continuité de ce projet culturel et du succès public rencontré
depuis son ouverture, la Municipalité s’est assurée d’un accompagnement soutenu de
l’association dans le but d’une stabilisation durable de sa situation financière.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsïeur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Réponse à la résolution de Mme Bettschart du 5 mai 2020

format: pdf

parent_type: news


name: Rapport - COFIN - Préavis N° 2024/37 - Autorisations d'achats pour l'exercice 2025

text:
Commission des finances

Conseil communal de Lausanne

Autorisations d’achats pour l’exercice 2025

 Rapport sur le préavis N° 2024/37

La Commission des finances a examiné le préavis N° 2024/37 lors de sa séance du 30 octobre 2024.

Par ce préavis, la Municipalité sollicite des autorisations d'achats pour 2025, d’un montant total net de
CHF 8'422'000, contre CHF 7'178'200 pour 2024 soit une augmentation de CHF 1’243'800.

Autorisations d'achats pour les véhicules, machines et matériels et frais d’installation des bornes de
recharge (inclus dans total SIL)

Il est à relever que les dépenses effectives concernant ces achats figureront en augmentation des
investissements au bilan. Les amortissements seront eux portés dans les comptes de fonctionnement
respectifs.

Les montants non utilisés à la fin de l’exercice comptable ne sont pas reportés l’année suivante.

Le préavis donne un détail exhaustif de ces demandes d’achats sollicités par les Directions.

Grâce à l’utilisation du fonds CO₂, nous garantissons que toutes les dépenses engagées sont pleinement
alignées avec nos objectifs de réduction des émissions de CO₂. Ce mécanisme de financement permet de
couvrir les surcoûts pour véhicules électrique, ainsi que l’installation des bornes de recharge tout en assurant
une contribution tangible à nos efforts de décarbonations.

A l'issue des discussions, la Commission des finances accepte (unanimité moins 3 abstentions) les
conclusions du préavis 2024/37 et propose au Conseil d'en faire de même.

M. Paulraj Kanthia, rapporteur

Lausanne, le 30 octobre 2024


name: Un riverain face à la future pièce urbaine E

format: jpg


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Poste de Saint-François : les Lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l'addition de la privatisation des PTT ?

text:
Interpellation urgente

Poste de Saint-François : les lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l'addition
de la privatisation des PTT ?

Le 26 mars s'ouvrait l'enquête publique pour des «transformations générales intérieures et
extérieures» de l'Hôtel des Postes à la place Saint-François. Aujourd'hui, ce bâtiment abrite

notamment un grand office de poste et une pharmacie. Comme le relève 24 heures du 14 avril,
les plans comprennent pour la surface actuelle de l'office de poste une indication laissant
imaginer une affectation commerciale différente en lien avec la restauration, avec des espaces
de vente et de consommation ainsi que des cuisines.

Inauguré en 1901, l'Hôtel des Postes est un bâtiment historique important lausannois. Il
appartient aujourd'hui à l'entreprise immobilière PSP Real Estate, sise à Zurich, filiale de PSP
Swiss Property Group qui annonce un portfolio d'une valeur de près de 1 o milliards de francs,

centré sur les objets commerciaux. Lors de la réorganisation des PTT qui en étaient
propriétaires, cet immeuble a apparemment été attribué à Swisscom, qui l'a vendu en 2001.
Aujourd'hui, le propriétaire ne semble vouloir offrir aucune garantie publique que La Poste

continuera à pouvoir exploiter un office dans ce bâtiment. Nous nous trouvons donc face à
une situation inédite, qui est qu'un office que La Poste ne souhaite pas fermer (contrairement
à de nombreux autres ces dernières années à Lausanne et ailleurs) pourrait se voir contraint
de cesser son activité. Or, sa position centrale fait de cet office un lieu apprécié qui accueille
en outre de très nombreuses cases postales utiles à l'activité économique du centre-ville.
Face à cette nouvelle menace sur l'accessibilité du service public postal dans notre ville, nous
souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

• La Municipalité confirme-t-elle le risque que l'office de St-François voie son bail non
renouvelé?

• A-t-elle connaissance des options examinées par La Poste dans cette éventualité ?
• Comment la Municipalité évalue-t-elle l'impact qu'aurait cette fermeture sur la desserte

au centre-ville, en l'absence de remplacement? Dispose-t-elle de moyens juridiques,

le cas échéant, pour s'adresser à la PostCom ?
• La Municipalité sait-elle pourquoi l'Hôtel des Postes a été attribué à Swisscom et non

à La Poste au moment de la réorganisation et de la scission des PTT ?
• La Municipalité peut-elle confirmer la date de la vente par Swisscom de l'Hôtel des

Postes et indiquer si des engagements avaient été pris dans ce contexte ?

• La rénovation envisagée est-elle conforme au caractère patrimonial important de
l'immeuble, étant donné que la poursuite de l'activité d'origine constitue aussi un
élément de continuité historique important et valorisé par les inventaires?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Le 1 O mai 2022
p EàG Verts

Isabelle Bonillo

~Mes11iê? Johann Dupuis

_s .. ,,...~ ~"'"..._
c ~--~


text:
*Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 19 décembre 2024

Question de Madame Mathilde Maillard, déposée le 5 novembre 2024 « Quel est le
taux de logements vacants dans les immeubles de la Ville»

Rappel

« Dans le contexte de pénurie de logement que connaît le Canton de Vaud, et en particulier
la Ville de Lausanne, la question du taux de logements vacants est centrale. Si les statis
tiques sur le taux de logements de vacants dans le district de Lausanne sont publiées
chaque année par le Canton de Vaud (0,62% au 1er juin 2024), le taux de logements va
cants au sein des immeubles appartenant à la Ville et des immeubles gérés par la Ville
dans le cadre de son mandat avec la CPCL n’est pas connu de la soussignée.

Il a en outre été porté à son oreille deux exemples récents d’appartements propriété de la
CPCL et gérés par la Ville (à l’heure du dépôt de la présente question), qui n’auraient pas
été remis en location suite aux départs des précédents locataires (chemin de Bérée). Ces
vacances sont d’autant plus surprenantes quelles concernent des logements relativement
neufs qui ne devraient pas nécessiter de gros travaux de rénovation et qui devraient pou
voir être remis en location rapidement, ».

Préambule

Il y a en préambule lieu de préciser que les logements vacants peuvent l’être pour diffé
rentes raisons qui sont à nuancer et qui seront développées dans la réponse à la question 3
ci-dessous.

La relocation des logements vacants reste néanmoins une priorité qu’il s’agisse des biens
appartenant à la Ville ou à des tiers. Le Service des gérances met tout en oeuvre afin d’évi
ter autant que possible des épisodes de vacance, pour des raisons économiques et so
ciales évidentes.

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question I Quel est le taux de logements vacants pour les immeubles destinés à
l’habitation propriété de la Ville, respectivement, gérés par la Ville dans le cadre de
son mandat avec la CPCL?

Ci-dessous, un tableau synthétisant le taux de vacance et le nombre de logements vacants
pour les quatre parcs gérés par le Service des gérances, soit le patrimoine financier de la
Ville, le Fonds Edouard et Ortense Pache, la Caisse de pensions du personnel communal
de Lausanne (CPCL) et la SILL SA. au 30 novembre 2024.

Taux de vacance

% nombre

Patrimoine financier Ville de Lausanne (770 logements) 1.55% 12

Fonds Edouard et Ortense Pache (13 logements) 3 O

CPCL (3705 logements) 0.51 % 19

SILL SA (663 logements) O % O

S’agissant des éventuels logements vacants au chemin de Bérée (CPCL), ils ont tous été
reloués à ce jour.

Question 2 Combien de logements cela représente-t-il?

Voir réponse à la question 1.

Question 3 : Dans l’hypothèse où le taux de logements vacants, respectivement le
nombre de logements vacants, visé ci-dessus était supérieur à la moyenne lausan
noise, comment la Municipalité l’explique-t-elle ?

Pour le Fonds Edouard et Ortense Pache, la CPCL et la SILL SA. le taux de vacance est
inférieur à la moyenne lausannoise.

Sinon, plusieurs raisons expliquent une période de vacance

— des délais de restitution anticipée habituellement acceptés lorsque la ou le locataire par
tant propose un repreneur solvable conformément au droit du bail. Le logement doit en
effet tout de même être publié conformément à la Directive municipale fixant les condi
tions d’attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne. Les candidates
et candidats sont ensuite soumis à une Commission d’attribution, le tout pouvant parfois
induire un délai de vacance

— parmi les logements vacants un certain nombre de logements à loyer modéré (LLM, an
ciennement subventionnés), pour lesquels des conditions liées aux taux d’occupation et
aux revenus doivent être respectées. Certaines candidates et candidats déposent un
dossier mais n’obtiennent pas l’autorisation requise de la part de l’Office communal du
logement et une seconde attribution doit ainsi parfois être envisagée, avec la perte de
temps qu’elle comporte

— désistement d’un repreneur;

— travaux à effectuer dans le logement, dépendant de la volonté du propriétaire;

2/3

1tJ Ville de Lausanne

— difficultés â louer un bien (emplacement peu commode, immeubles anciens, surface ou
nombre de pièces peu recherchés, loyer élevé, etc.)

— réserve d’appartements vacants en vue de travaux d’assainissement à venir.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Mathilde Maillard.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 19décembre2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Ç.’ k

Le secrétaire
Simon Affolter

/

Li

3/3


name: Version électronique du Guide des établissements

format: link


name: Répone à la résolution suite interpellation dispositif addiction


name: Visuel Mise aux enchères des Vins de Lausanne

format: webp


name: Rapport commission des pétitions - Pétition de Fürst Robert et crts - Café avec un policier

text:
Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

Rapport de la commission des pétitions

chargée de l’examen de la Pétition de M. Robert Fürst : Café avec un Policier (PE21/014)

Présidence :   Céline Misiego ;

Membres présents :  Derya Celik ; Oleg Gafner ; Mountazar Jaffar ; Françoise Piron ;

 Yvan Salzmann ; Yohan Ziehli.

Membres excusés :  Romane Benvenuti ; Christine Goumaz ; Antoine Piguet ;

 Graziella Schaller ; Maurane Vouga.

Pétitionnaire : M. Robert Fürst

Secrétaire : Frédéric Tétaz

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, place de la Palud 2

Date : 03.02.2022

Début et fin de la séance : 17h00 à 18h00

Il est procédé à l'audition du pétitionnaire, en l’absence de M. le Municipal

La présidente explique le déroulement de la séance.

Monsieur Fürst introduit la pétition en évoquant une rencontre avec la police au Canada. Il s’agit de

donner une occasion supplémentaire aux policiers du Service de la Police de Lausanne d’échanger avec

les citoyens à propos de leurs besoins, leurs attentes et leurs idées. Ces rencontres permettent de rejoindre

certaines clientèles qui n’oseraient pas aborder un policier dans la rue, appeler un poste de quartier, ou

se déplacer dans le poste mobile qui va de quartier en quartier, facilitant ainsi la rencontre et l’échange.

Il estime que l’écoute facilite la résolution des problèmes. En Suisse, la police municipale à Genève a

mené une expérience similaire en 2020 et 2021 sur trois samedis matin. La police du Val-de-Travers a

conduit l’expérience cette année, tout comme la police de Crans-Montana.

Une commissaire demande si les cafés avec la police sont institutionnalisés au Canada ou si c’était le

fruit d’un hasard.

Le pétitionnaire dit qu’il y a une page Facebook qui s’intitule « un café avec un policier ». Le service

de police de l’arrondissement de Montréal et des détachements de la police de sûreté du Québec dans la

périphérie de Montréal organisent ces rencontres, estimant qu’il s’agit du meilleur moyen d’entrer en

contact avec les gens. Il relève qu’il y a toujours le mot « service » devant un poste de police.

Un commissaire demande si le pétitionnaire en a parlé avec des policiers à Lausanne ou environs.

Le pétitionnaire a eu un échange avec la PolOuest, laquelle n’a pas souhaité donner suite à la pétition.

Un commissaire demande quel est le type de questions pourrait avoir lieu dans ce genre de format.

Le pétitionnaire répond en précisant que ces échanges doivent permettre d’échanger sur tous les sujets

et qu’il n’y a pas de règles ou de cadre à proprement parlé.

Conseil communal de Lausanne

______________________________________________________________________

2

Audition du municipal sans la présence du pétitionnaire

Un commissaire demande s’il y aurait le moyen d’aller dans la direction de la demande du pétitionnaire,

même si c’est occasionnel.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie rappelle que la police est déjà interpellée

pour des motifs qui ne relèvent pas de la compétence de la police : conflits de voisinage qui ne relèvent

pas d’une infraction pénale, des problèmes de poubelles, etc. Il rappelle notamment que la formation

des corps de polices est différente entre le Canada et la Suisse. La Suisse prévoyant que les formations

sont ouvertes selon les besoins de l’institution de police.

Pour le café avec les policiers, la Municipalité avait prévu de mettre le projet en place. Il devait être fait

à la Pontaise, mais la pandémie a suspendu le projet. Le projet n’envisageait pas de prévoir un policier

par personne. Il était prévu d’avoir un policier dans une salle à un moment précis.

Une commissaire demande si le service de Police de la Ville s’est prononcé sur cette idée.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie dit qu’il a peu de contacts avec la base du

corps de police pour ne pas court-circuiter la hiérarchie. S’agissant des avis qu’il a pu avoir de la

hiérarchie, il y a une ouverture à ce genre de proposition sans s’illusionner sur l’impact réel que cela

peut avoir auprès des populations qui sont méfiantes vis-à-vis de la police ou réservées à l’égard de son

action ou qui n’est pas dans une démarche proactive.

Une commissaire demande s’il est possible d’organiser des cafés par thème pour éviter que des gens

arrivent pour régler des problèmes personnels.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie dit que l’idée des cafés de quartier est

d’exposer à la population d’un quartier le regard de la police sur ce qui s’y passe, les questions qui

pourraient se poser et les outils à disposition. Quand la police organise un événement en lien avec la

sécurité, cela fonctionne. Dans un second temps, les réunions serviront à expliquer ce qui se passe dans

les quartiers : le nombre d’interventions, ou s’il y a des événements particuliers récents.

Délibération de la copet

La présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 7 voix.

Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 0 voix.

Les commissaires abondent et précisent que la décision de renvoi pour communication traduit leurs

soucis d’avancer rapidement dans la mise en œuvre ce projet, eu égard des efforts déjà fournit par

l’administration pour aller dans le sens de la demande du pétitionnaire.

Conclusions de la commission :

Vote : À l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en application

de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et

communication

Lausanne, le 4 février 2022

 Le rapporteur :

 Oleg Gafner


name: le digital pour toutes et tous à Lausanne - rediffusion


name: Réponse de la Municipalité du 12.03.2015


name: Kimmi Repond, m&eacute;daill&eacute;e de bronze au Championnats d'Europe 2023 d'Espoo en Finlande.


name: Tabel ronde - 30 ans de l'article 261 bis du code pénal


name: Rapport commission n° 91 du 30.03.2021 - Postulat de Richard-de Paolis Paola - Ecoliers : en route à l'école à vos risques et périls ?

text: Z 4 =


name: Postulat de Corboz Denis et crts - Augmentation de la subvention pour les vélos électriques

text:
Postulat augmentation de la subvention pour les vélos électriques

Lausanne étant une ville en pente, la pratique du vélo «musculaire »est plutôt réservée à une
partie de la population, sportive ou relativement jeune. Pour encourager la mobilité douce et
notamment la pratique du vélo, la ville de Lausanne mène depuis de nombreuses années une
politique proactive en termes de subventionnement pour les vélos électriques, en aidant
financièrement la population a acquérir un. En effet, les vélos électriques sont sensiblement
plus chers que les vélos sans motorisation électrique. L'aide financière a permis à de
nombreuses personnes vivant sur la commune de pouvoir se mettre à la pratique du vélo

électrique dans notre belle cité et de dépasser les obstacles naturels que représentent les
nombreuses montées.

En termes de mobilité, la crise du Covid a modifié nos comportements. Au printemps 2020,

de nombreuses Lausannoises et Lausannois ont ressorti leur vieux vélo, d'autres se sont
rendus dans un magasin de vélo électrique pour en acheter un. Malgré cela, les rues
lausannoises se sont malheureusement retrouvées - lors du déconfinement - vite saturées de
véhicules thermiques. Le contraste fût saisissant entre un début du printemps aux rues vides
et le début de l'été le retour des bouchons, bouchons plus importants qu'avant la pandémie.
Une des explications de ces rues engorgées est que lors du déconfinement la population s'est
montrée réticente à prendre les transports publics. Cette crainte liée à l'usage des transports
publics va certainement continuer vu le nombre de cas Covid en augmentation cet été en
Europe, en Suisse et particulièrement dans le canton de Vaud.

Le montant de la subvention s'élève à 15% du prix du vélo électrique avec un plafond à CHF
400.-, ce montant est doublé pour les personnes au bénéfice d'un subside à l'assurance
maladie et les moins de 25 ans). Malgré le subventionnement de la Ville acquérir un vélo
électrique reste un achat important voire impossible pour une partie de la population.

Pour permettre un développement plus important encore du vélo électrique à Lausanne,
fluidifier la circulation en ville et diminuer l'impact des émissions à effet de serre, il est
demandé à la Municipalité d'étudier la possibilité d'un nouveau projet de subventionnement.
En augmentant par exemple le montant de la subvention jusqu'à 25% du prix de base et avec
un plafond à 600.-, ainsi qu'en l'ouvrant aux personnes à l'aide sociale ou aux chômeuses et
chômeurs ou aux personnes bénéficiant de 1' AVS avec un rabais de 50% du prix de base et un
plafond maximum de 800.- de même il serait peut-être intéressant de permettre aux futur-e

s acheteuses et acheteurs de pouvoir faire un crédit auprès de la Ville, ce qui leur permettrait
d'acquérir un vélo plus rapidement.

Denis Corboz Aude Billard


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


text:
?‘tis3 Ville de Lausanne Direction de la sécurité et de
Municipalité l’économie

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Monsieur Benoît Gaillard déposée le
6 décembre 2022

«Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !»

Lausanne, le 22 février 2024

Rappel de l’interpellation

« Ces vitrines opaques nous gâchent la ville ! ».

((ses trois mille boutiques scintillent, et le grand poème de l’étalage chante ses strophes de couleurs
depuis la Madeleine jusqu’à la porte Saint-Denis. Mistes sans le savoir, les passants vous jouent le
choeur de la tragédie antique: ils rient, ils aiment, ils pleurent, ils sourient, ils songent creux! »

Honoré de Balzac, Histoire et physiologie des boulevards de Paris, 1845

Dans les mes du centre-ville de Lausanne, on constate malheureusement une tendance à la
multiplication des surfaces opaques en front de rue, y compris dans les «tronçons commerciaux»
reconnus dans le Plan général d’affectation (PGA). La multiplication des rez-de-chaussée opaques,
sans aucun contact visuel avec la rue, rendent l’espace urbain plus laid, moins vivant, et moins
propice de manière générale à la fréquentation des commerces. Pour le dire dans les mots imagés
dAhella Masboungi, architecte-urbaniste et spécialiste reconnue de la question, le rez-de-chaussée
« pauvre » est celui qui « toume le dos à la ville ». Elle propose de se donner au contraire pour objectif
de construire « la ville aimable, celle du piéton et de la déambulation, sûre et intense » La célèbre
urbaniste nord-américaine Jane Jacobs a, elle, forgé et utilisé le concept des « yeux de la rue»
(anglais « eyes on the street »), pour décrire le fait que la multiplication des regards humains possibles
sur l’espace public contribue à sa convivialité et, sa sécurité.

Aujourd’hui, à Lausanne, le règlement du plan général d’affectation dispose à son article 75 que:

Les locaux des rez-de-chaussée des bâtiments, situés â l’intérieur des tronçons commerciaux définis
sur le plan des tronçons commerciaux, sont obligatoirement affectés au commerce, à l’artisanat ou
aux activités reconnues d’utilité publique.

Comme l’indique l’extra ci-après du plan, les mes qualifiées de « tronçons commerciaux » sont
nombreuses dans l’hyper centre et plusieurs centralités de quartier (dont certaines ne figurent pas sur
l’extrait) appartiennent également à cette catégorie ».

I (Ré)aménager les rez-de-chaussée de la ville, sous la direction d’Ariella Masboungi, Paris, Le Monitor, 2016

Secrétariat municipal

place de la Palud 2 — case postale 6904— 1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fiQit Ville de Lausanne

t’ /‘
7rf.r In n1

r ,,

- r r

‘r ,.

r.:;.

V’’-
;._t;,

- rçr
ç j

•W -t.J;7’•
L

Dans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité relève [importance de
« rez-de-chaussée d’immeubles actifs et des frontages attractifs et végétalisés, qui favorisent le
commerce et embellissent la ville ». Quant aux Directives techniques d’application du règlement
communal sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 relatives à l’affichage public et à la
signalétique urbaine, elles disposent à leur art 11:

Les procédés de réclames assimilables à de l’affichage, tels ceux annonçant un jubilé ou une
manifestation ou autres procédés temporaires, pour exemples visuels avec mention «à louer »,
demandant la pose de fonds colorés, d’inscriptions, d’images, de logos, etc., ne doivent pas obscurcir
plus d’un tiers de la surface. La réglementation des procédés de réclame liés à des vitrines ou
fenêtres d’entreprise commerciales est réservée, conformément à l’article 2 al. 2.

La législation vaudoise octroie, elle, à la Municipalité la compétence d’autoriser les procédés de
réclame visibles par le public (Art. 3 LPR). Par ailleurs, ces procédés de réclame, même temporaires,
sont soumis à émolument, selon le Règlement sur les procédés de réclame en vigueur.

t r. «I

:.r,- --

- - s-.
-f’

-ç’,

- ÇI1 I - k.

- .r—rr—-—-— - I

t7’-rr--
- r—,n-----’, n

2/9

‘f* Ville de Lausanne

Aujourd’hui, les opacifications constatées dans les rues lausannoises sont de plusieurs natures:

— opacification de plus d’un tiers de la surface
locative, ici rue Pichard et rue St-Laurent:

en raison de rénovations ou de vacance

• -r-

— opacification complète en raison de travaux qui s’éternisent, ici rue Pichard

b’ W

— opacification et transformations durable d’une vitrine en surface de publicité, ici rue
Centrale I pi. Pépinet et rue du Grand- Pont:

a -

IF tL
k

3/9

fia% Ville de Lausanne

— installation d’automate, ici rue Haldin,and

Malheureusement, et malgré les intentions affichées par la Municipalité, on constate encore
relativement peu d’amélioration. A notre connaissance, l’intention annoncée dans le programme de
législature n’est pas encore concrétisée par un plan d’action ou par des projets spécifiques. Or, il ne
faut en aucun cas sous-estimer ‘effet de la perte de qualité esthétique des rues sur leur fréquentation
et sur la propension éventuelle des passants à s’attarder devant un commerce ou à y entrer.»

Préambule

« Le paysage commercial est une part essentielle de la réalité physique que nous habitons.
S’il ne traduit plus un lieu ou une communauté, mais seulement un système — celui des
chaînes et des franchises, un système qui nous dépasse et nous ignore, un système pour
lequel nous ne sommes rien et qui n’est rien pour nous -‘ il est alors indifférent d’être ici ou
ailleurs. Ou nulle part, tant qu’à faire — par exemple sur internet, en pyjama dans son lit. »
Rinny Gremaud, Un monde en toc, Editions du Seuil, mars 2018.

Les visuels publicitaires de même que l’affichage public sont régis par la loi cantonale du
6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et son règlement d’application
(RLPR). A Lausanne, le règlement communal du 8 mars 1994 d’application de la LPR
complète e dispositif.

Actuellement et depuis quelques années, Office des permis de construire (OPC) intègre
dans ses autorisations la condition de non opacification des vitrines des commerces des
rez-de-chaussée.

En outre, la volonté de supprimer l’opacification des vitrines est mise en oeuvre par le
service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP) en matière
d’affichage public et de signalétique urbaine et par le service de l’économie (ECO)
s’agissant de procédés de réclame pour les commerces en exploitation ou durant la
fermeture de ceux-ci pour travaux. Leurs décisions peuvent être contestées auprès de la
Municipalité qui rend elle-même des décisions susceptibles de recours auprès de la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).

4/9

%t! Ville de Lausanne

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1: La Municipalité partage-t-elle l’appréciation générale selon laquelle les
opacifications de vitrine nuisent à I’attractivité du commerce au centre-ville et dans
les centralités de quartier?

La Municipalité partage cet avis et met en oeuvre les actions nécessaires à supprimer
l’opacification des surfaces vitrées. Les services communaux concernés concrétisent cette
volonté et déploient les procédures nécessaires.

Cela implique un travail quotidien d’information, de contrôles et de demandes de
modifications des projets. Il s’agit d’un travail de longue haleine qui ne peut s’effectuer
qu’au fur et à mesure des demandes ou des constats. Très souvent, les acteurs concernés
jugent ces mesures tracassières, n’en comprennent pas la nécessité et mettent tout en
oeuvre pour ralentir les processus.

Des interventions des inspecteurs du service de l’économie ont eu lieu pour faire supprimer
l’opacification dans les vitrines de plusieurs commerces, comme Chloé Rose à la rue Saint
Laurent 18, Ochsner à la rue du Grand Pont 1 et Beauty Shop à la rue des Terreaux 17, ou
encore Undiz à la rue Haldimand 2.

Chloé Rose, Rue Saint-Laurent 18

Ochsner, rue du Grand-Pont 1

5/9

fi’* Ville de Lausanne

Beauty Shop, rue des Terreaux 17

Les interventions des inspecteurs du service de l’économie portent également sur le retrait
d’écrans des vitrines de nombreux commerces, ceux-ci constituant une pollution lumineuse
en plus d’obstruer la visibilité de l’intérieur du commerce. On peut citer notamment le retrait
des écrans au bénéfice de Sephora dans la vitrine du magasin Manor à la rue St-Laurent,
Bluety à la rue Pichard, de Lush à la Place de la Palud, de la banque Clerc à la rue St
Laurent et de Tally Weill à la place du 14-juin.

S’agissant des opacifications à la rue Centrale 7, elles n’ont pas fait l’objet d’une
autorisation et les démarches en vue de leur retrait sont en cours, Concernant la situation
des bâtiments de la rue Pichard 9 et 10, la ville ne dispose pas de moyen juridique pour
contraindre la personne propriétaire de l’immeuble à effectuer des travaux de
désopacification. Actuellement, une palissade de chantier, ainsi qu’un échafaudage
recouvrent la façade du bâtiment de la rue Pichard 9. Quant aux automates à la rue
Haldimand 12, à la rue de l’Ale 48, de même qu’à la rue Centrale 29, bénéficient
d’autorisations délivrées par l’Office des permis de construire qui ne le seraient plus
aujourd’hui.

A l’inverse, certaines vitrines sont très réussies et contribuent à l’esthétique de
l’environnement urbain, comme par exemple la Cave du Chardon à la place de la Palud 21,
Longchamp à la rue de Bourg 12, Ausoni à la place Saint-François 5, Fanfan à la rue
Caroline 7 ou encore le fleuriste Rémy Jaggi à l’avenue d’Ouchy 18 qui ont su mettre en
valeur leur vitrines, sans opacification ni écran.

Undiz, rue Haldimand 2

6/9

IQft Ville de Lausanne

Cave du Chardon, Place de la Palud 21

Longchamp, rue de Bourg 12

Ausoni, place Saint-François 5

7/9

%t* Ville de Lausanne

-4

lii

RémyJaggi, fleuriste, avenue d’Ouchy 18

Question 2 : La Municipalité constate-t-elle également une recrudescence des
opacifications?

Oui, ce constat est partagé par la Municipalité et engendre des interventions
supplémentaires car de nombreuses opacifications sont posées sans demande préalable,
mettant les services devant le fait accompli.

Question 3: Comment le contrôle est-il organisé ? Sous l’angle du respect du
règlement du PGA? Sous l’angle des directives techniques citées ci-dessus,
s’agissant des procédés temporaires ? Sous l’angle de la législation cantonale sur
les procédés de réclame, s’agissant des procédés durables?

Les contrôles des procédés de réclame autorisés de même que des poses effectuées sans
autorisation sont effectués sans relâche, selon un tournus sur le territoire communal, mais
avec une priorité dans les rues qualifiées de « tronçons commerciaux » selon le PGk Le
cas échéant, une décision demandant la suppression de l’opacification est notifiée.

Lorsque les procédés de réclame font l’objet d’une demande préalable et qu’ils ne peuvent
pas être autorisés, la procédure prévoit un courrier explicatif, puis la notification de la
décision. Dans tous les cas, les décisions sont rendues après un délai accordé aux

Fanfan, rue Caroline 7

: L1
rn

Y
‘I

-J

—

8/9

fit Ville de Lausanne

personnes concernées pour déposer leurs observations pour respecter leur droit d’être
entendues, S’ensuit une décision avec voies de droit auprès de la Municipalité, décision
elle-même susceptible de recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP).

Question 4: Un dialogue avec les représentants des commerçants et le commerce a
t-il déjà eu lieu sur ce sujet? Les associations concernées ont-elles une position ou
des recommandations?

Des rencontres sont régulièrement organisées permettant un dialogue direct avec les
conseillères municipales et les conseillers municipaux concernées et concernés.

Notamment, la société coopérative des commerçantes et commerçants lausannois (SCCL)
a été informée de la démarche d’améNoration de l’esthétique urbaine et des critères
appliqués pour la mettre en oeuvre, en particulier du fait que l’opacification des vitrines, de
même que les écrans en vitrine, ne sont en principe pas admis, à l’exception de certains
commerces spécialisés, notamment les magasins de télévisions ou des banques à
certaines conditions.

De plus, un important travail d’information est effectué directement auprès des
commerçantes et commerçants à l’occasion des différentes demandes d’autorisation. Afin
de faciliter les projets en amont et d’éviter des investissements pour des projets non
autorisables, ECO a publié sur son site internet des règles explicatives comprenant en
particulier la question de l’opacification.

Question 5; Comment sont perçus les émoluments prévus pour les dispositifs de
publicité temporaires disposés dans les vitrines?

Les procédés de réclame de durée limilée font ‘objet d’un émolument de CHF 20.- par
m2 pour les six premiers mois, auquel s’ajoute un émolument de CHF 50.- pour la
délivrance de l’autorisation.

Au-delà de six mois, les procédés de réclame sont considérés comme permanents et
doivent faite l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Pour les procédés permanents,
un émolument unique de CHF 50.- par m2 de surface, mais au minimum de CHF 100.- et au
maximum de CHF 800.- est perçu, en plus de l’émolument de CHF 50.- pour la délivrance
de l’autorisation.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Monsieur Benoît Gaillard.

Ainsi adopté en séance de

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Lausanne, le 22 février 2024.

Le secrétaire
Simon Affolter

Municipalité, à

:\

91g


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'année

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5 séance du mardi 10octobre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts: « Un toit pour touxtes, toute
l’année »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude

et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix octobre deux mille vingt trois.

ent: / ecrétaire


name: Rapport commission n° 70 - Rapport-préavis N° 2022/14

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la commission n° 70

Rapport-préavis 2022/14 : Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : La Culture – quelles

retombées économiques pour la Ville de Lausanne »

Rapportrice : Mme Pauline BLANC
Membres présents : M. Jacques PERNET

Mme Eliane AUBERT
Mme Derya CELIK (rempl. Mme Chenaux-Menier)
M. Mountazar JAFFAR
M. Samuel DE VARGAS
Mme Isabelle BONILLO (rempl. Mme Crausaz-Mottier)
Mme Romane BENVENUTTI
Mme Olivia FAHMY
Mme Anne BERGUERAND (rempl. M. Gafner)
M. Jean-Luc MASSON (rempl. Mme Mori)

 M. Mathias PAQUIER

Membres excusés : Mme Onaï REYMOND

Représentants de la Municipalité
et de l’Administration : M. Grégoire JUNOD, Syndic

M. Michael KINZER, Chef du Service de la culture

Notes de séance : Mme Nadine MAYORAZ

Mercredi 7 septembre 2022
Salle des commissions, Place de Palud 2, 1003 Lausanne

La commission susmentionnée débute par une présentation du rapport-préavis par le Syndic qui
salue le postulat de M. Pernet, à la suite duquel l’étude demandée a été initiée. A ce jour, les
résultats de ladite étude ne sont pas encore connus.
M. Kinzer précise que 26 institutions culturelles ont été questionnées dans le cadre de ce
processus. Le mandat a été donné à l’Institut CREA (rattaché à la HEC Lausanne), spécialisé
dans l’évaluation des retombées économiques. L’étude se fera sur tout le Canton, tout en obtenant
des éléments spécifiques à la Ville de Lausanne. Le coût total de cette étude s’élève à CHF
45'000.-.
Le postulant exprime sa satisfaction à la lecture du rapport-préavis. A ses yeux, les retombées
économiques des institutions culturelles sont utiles à connaître. Il encourage la poursuite des
démarches engagées à la suite du dépôt de son postulat.
Un commissaire salue le postulat et la réponse donnée par la Municipalité. Il exprime néanmoins
son souhait qu’un objectif économique ne devrait pas guider la politique culturelle de la Ville.

Conseil communal de Lausanne

2

La parole n’étant plus demandée, la commission passe au vote.

L’unique conclusion du rapport-préavis est acceptée à l’unanimité par la commission.

Lausanne, le 31 octobre 2022

        Pauline BLANC
        Rapportice


name: Association des vietnamiens libres de Lausanne - Yan Miranda


name: Prévention des vols dans les lieux publics


name: Rapport commission n° 67 - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 67

chargée de l’examen du Postulat de M. Ilias Panchard et consorts : « Pour une
passerelle piétonne côté lac à Bellerive » (POS22/041)

Présidence :  Onaï REYMOND (Socialiste)
Membres présents :  Sarah DEPALLENS (Socialiste, rempl. Astrid

LAVANDEROS BERRIOS) ; Yvan SALZMANN
(Socialiste) ; Samsone YEMANE (Socialiste) ; Alexandra
GERBER (Les Verts) ; Alice GIRARDET (Les Verts) ; Ilias
PANCHARD (Les Verts) ; Jacques PERNET (Libéral-
Radical) ; Antoine PIGUET (Libéral-Radical) ; Françoise
PIRON (Libéral-Radical) ; Gaëlle KOVALIV (Ensemble à
Gauche, rempl. Magali CRAUSAZ MOTTIER) ; Mathias
Paquier (Vert’libéraux, rempl. Graziella Schaller) ; Valentin
CHRISTE (UDC)

Membres excusés :  -
Secrétaire :  Kelly HARRISON

Municipal concerné :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et économie
Accompagné par :   Mme Florence NICOLLIER, cheffe de service, Economie

 M. Patrick ETOURNAUD, chef de service, Mobilité et
Aménagement des espaces publics

Lieu : Bâtiment administratif du Flon, rue du Port-Franc 18, salle de conférence n° 157

Date : 07.11.2022

Début et fin de la séance : 17h00 – 17h55

Après que la Présidente ait expliqué le déroulement de la séance, M. le Municipal présente
Mme Nicollier, cheffe de service, Economie, qui s’occupe notamment de la gestion de l’activité

des ports à Lausanne, et M. Etournaud, chef de service, Mobilité et aménagements publics.

Suite à la présentation de son postulat, l’auteur du postulat rappelle que l’accès aux rives est

un enjeu, notamment dans le canton de Vaud, où seules 50% des rives environ sont
accessibles. Historiquement, certains mouvements se sont mobilisés sur ces questions,
comme les Verts à Neuchâtel. La ville de Lausanne s’en sort plutôt bien, mais certains endroits

restent difficilement accessibles, notamment en été. C’est le cas du passage devant la plage

publique de Bellerive, qui a déjà fait l’objet d’une autre commission1. Plusieurs scénarios
avaient été étudiés et, parmi ceux-ci, il semble que celui du statu quo l’a finalement emporté.

Des discussions à ce sujet sont prévues prochainement au Conseil communal. En ce qui

1 Voir le rapport-préavis n° 2021/28, en réponse au postulat de M. David Raedler, « Un accès libre à
nos "belles rives" pour toutes et tous » et à la pétition de M. Bertrand Dumusc, « Pétition Bellerive
Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre. Ne changeons rien ».

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

concerne Bellerive, il faut relever le dynamisme du lieu et son potentiel sous-exploité. Le sujet
reviendra sans doute rapidement, mais une solution pourrait être de construire une passerelle
côté lac ou au-dessus de la piscine, ce qui éviterait de devoir passer par l’avenue de Rhodanie.

Le passage par le trottoir est peu agréable à cause des voitures qui circulent à une vitesse
assez élevée et de la cohabitation avec des cyclistes. Enfin, il est important de revitaliser les
rives pour assurer la compensation écologique. M. le Municipal a fait des efforts sur ce sujet,
qu’il faut saluer. La proposition actuelle est vague, l’objectif étant de relancer la discussion sur

l’avenir de l’accès aux rives de Bellerive en laissant une certaine liberté aux commissaires.

Suite à l’ouverture de la discussion générale, une commissaire qui a fait partie de la
commission précédente demande où la passerelle serait située sur le lac, car le bord du lac et
les cours d’eau ont rarement été laissés à l’état naturel, ce qui est problématique pour

l’environnement. Plus la passerelle sera proche du bâtiment, mieux ce sera. Il faut aussi
prendre en considération l’impact d’une construction sur la vue. La passerelle de Zurich abîme

en quelque sorte la plage. Il faut trouver une solution pour les piéton∙ne∙s, sans toucher le lac.
Un commissaire, habitant du coin, comprend la frustration de devoir passer par la route en été
et c’est pour cette raison que le postulat lui plaît, même si la solution proposée ne le convainc
pas. Compte tenu du nombre de passant∙e∙s versus le nombre de personnes à la piscine, il
fait plus sens de construire un accès depuis la piscine pour aller au lac, avec une partie de la
plage privatisée. Une commissaire partage aussi les craintes liées à l’environnement mais
soutient le postulat. Elle affirme qu’il y a la possibilité de « construire une passerelle sur le lac

ou sur les rives » mais précise que la construction sur l’eau doit être la solution de dernier
recours et qu’il faut privilégier la construction sur la terre. L’exemple zurichois est particulier,
car il n’était pas possible de construire sur les rives à cause de bâtiments classés et de la fraie

de certains poissons. Il faut aussi prendre en compte le conflit d’utilisation sur les rives ;
construire sur le lac est souvent une solution de facilité, qui ne doit pas devenir un réflexe.
Pourquoi ne pas construire une passerelle pour passer par-dessus la piscine, par exemple ?

Un commissaire qui est lui aussi concerné par le problème d’accès aux rives en été est assez
favorable au postulat. Il est d’accord sur le fait que l’espace à l’est de Bellerive mériterait d’être

plus exploité. Il faudrait voir s’il existe d’autres possibilités qu’une construction sur l’eau et il ne
sait pas encore s’il acceptera le postulat. Il demande à M. le Municipal s’il existe des lois

concernant les constructions sur l’eau ; il ne sert à rien de s’égosiller si ce type de construction

est interdit. Selon un commissaire, la construction d’une passerelle semblable à celle de Zurich

est esthétiquement défendable car c’est une manière de se promener et d’avoir un contact

direct avec le lac. Le projet de construire une passerelle qui permet de contourner la piscine
n’est pas choquant, tant qu’il est mené de manière convenable et dans le respect des biotopes.

Il faut faire attention à inscrire la construction dans la réalité du lieu.

Un autre commissaire, qui a aussi participé aux débats de la commission précédente,
mentionne qu’à l’époque l’impulsion du statu quo, si on peut l’appeler ainsi, était due à l’ancien

Municipal, plutôt hostile à ces idées. Il ne comprend pas pourquoi l’idée de garder la piscine

fermée en été, avec des contrôles d’accès par une sorte de pass pour les personnes ayant
payé l’entrée, n’a pas été adoptée. L’un des éléments qui avait été mis en avant était le fait

que les usagers et usagères souhaitaient que la piscine reste un endroit dans lequel les
enfants puissent jouer avec un peu moins de surveillance que dans un lieu totalement public.
Le présent postulat parle d’accès aux rives, mais qu’entend-on exactement par ce terme ? Il
n’est pas question ici de propriétés cossues, pieds dans l’eau, qui empêchent l’accès au lac,

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

mais d’une piscine publique dont l’accès s’opère grâce à une modique contribution d’entrée

qui ne couvre même pas les frais effectifs. Parler d’un droit à un cheminement continu le long

des rives est autre chose que de parler de droit d’accès aux rives. En l’occurrence, ces rives

sont accessibles, tant que l’on paie l’entrée en été. En ce qui concerne la construction d’une

passerelle, il faut prendre en considération la question de la vue et du paysage, de l’emprise

sur la nature, de la surveillance éventuelle de cette passerelle, et des matériaux de
construction. Pour éviter les conflits d’usage, il faudra interdire tous les modes de

déplacements qui ne coïncident pas avec une vitesse de promenade piétonne raisonnable. Il
y a aussi des problèmes de gabarit, car si l’on imagine deux poussettes qui se croisent, celles-
ci devront être limitées en taille. Le postulat pose des questions intéressantes et ressuscite un
débat qui a déjà eu lieu. A court terme, d’autres priorités sont néanmoins plus importantes. Vu

l’état des finances, il vaut aussi mieux mettre son attention ailleurs.

Une commissaire qui rejoint les avis favorables exprimés, précise qu’une passerelle en bois
sur le lac permettrait un accès différent, qui peut aussi être une attractivité touristique
intéressante. De nombreuses études ont démontré le fait que se promener à pied au bord de
l’eau et proche de la nature est bénéfique pour la santé. Comme défenseuse de la piscine de

Bellerive, où des milliers de personnes prennent des abonnements chaque année, il est difficile
d’imaginer l’installation de barrières qui empêcherait les familles de se sentir en sécurité et de
profiter de leurs vacances au bord de l’eau. Ce sentiment de sécurité et de bien-être doit être
préservé. Elle soutient le projet de passerelle réservée aux piéton∙ne∙s. Les vélos pourront

passer par la route sans que cela ne pose problème. Un commissaire rebondit sur l’argument

touristique et demande ce qui se passera pour l’accès entre la passerelle et Ouchy. Le

problème étant le même puisqu’il n’y a que le passage par le parking ou par l’avenue de

Rhodanie. Par conséquent pour aller jusqu’au bout du raisonnement, si on parle d’intérêt

touristique, celui-ci ne s’arrête pas à la piscine, mais s’étend jusqu’à Ouchy. Un autre
commissaire rebondit à son tour en interrogeant sur la possibilité de prolonger la passerelle à
l’avenir ? Ce serait une bonne chose pour les personnes qui pratiquent la course à pied, par
exemple.

Une commissaire mentionne la situation des personnes âgées et à mobilité réduite. En effet,
beaucoup d’accès au lac ont été ouverts mais les personnes qui n’ont pas confiance dans leur

mobilité n’iront pas dans un accès non surveillé. La piscine de Bellerive reste le seul endroit à

Lausanne où ces personnes se sentent en sécurité. Il faut préserver cet endroit surveillé et
nettoyé pour les familles, qui ont le sentiment d’être en vacances, et pour les personnes âgées,

qui n’ont pas beaucoup d’endroits où aller. Par ailleurs, comment cela se passe-t-il à la piscine
de Pully ? Il faut aussi faire un détour durant l’été. Les gens à Pully ne semblent pas s’attendre

à passer par la piscine pour accéder au bord du lac. La passerelle à Bellerive pourrait longer
le bâtiment et faire une boucle, ce qui rajouterait un peu de distance aux piéton∙ne∙s. La visite

des lieux a montré une vue très belle, très naturelle. Une autre commissaire rebondit en
demandant si le sentiment de sécurité et de vacances est incompatible avec un passage
public. Est-il envisageable d’ouvrir le passage à travers la piscine, sur le chemin utilisé pendant
l’hiver, sans avoir besoin de construire quelque chose de nouveau ? La commissaire
précédente répond que la discussion de la dernière commission a porté sur cette question.
Actuellement, tout est aménagé pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Un

passage bloquerait l’accès au lac pour ces personnes car la surveillance serait impossible. Il
ne faut toutefois pas refaire le débat de la dernière commission.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

L’auteur du postulat a répondu aux différentes questions soulevées ci-dessous. Il relève tout
d’abord que le sujet du postulat a créé des débats similaires dans son groupe. Sans
intervention du Conseil communal, le dossier n’avancera pas. Pour répondre à la question du
cercle des destinataires de la passerelle, le postulat est clair sur le fait que ce sont les
piéton∙ne∙s qui sont concerné∙e∙s par la passerelle. S’agissant des parkings, l’auteur

mentionne qu’il faudra à un moment discuter de cet aspect car c’est un enjeu à Lausanne.
Son groupe est clair sur les endroits où de la place pourrait être prise. Concernant l’intervention

de la commissaire qui a mentionnée la situation à Pully, il connaît moins bien la situation là-
bas mais il semble que la distance n’est pas la même et que le contournement n’est pas aussi

compliqué. Le postulat de M. Vincent Rossi de 2007 ou 2008 demandait des plages à Ouchy2.
Cette avancée a eu lieu, mais faudra-t-il attendre 10 ans pour que la situation de Bellerive
évolue ? Il faut voir si la commission actuelle veut faire bouger le dossier ou pas. Si cela part
du côté de la Municipalité, cela pourrait être un projet pour une prochaine législature. La
passerelle pourrait être en bois et assez fine. Contrairement à la passerelle à Zurich, il ne
s’agirait pas d’aller au large, d’où l’ajout de la possibilité de passer sur les rives.

M. le Municipal rappelle que les enjeux sont multiples et contradictoires dès qu’il s’agit des

rives lausannoises. S’agissant du présent postulat, il faut rappeler un certain nombre de

contraintes très fortes. Premièrement, à sa connaissance, tous les groupes sont divisés sur le
fait qu’il faut ou non transformer Bellerive par un libre accès pendant la saison des piscines.
Certaines personnes estiment qu’il est possible de faire de la mixité d’usages. Il s’agit de faire

une balance d’intérêts. Il n’y a pas de bonne réponse mais des choix. Construire sur le lac est

très compliqué, non seulement du point de vue technique mais aussi du point de vue légal. Il
faudra une autorisation cantonale, il y aura sans doute beaucoup de charges et cela pose des
questions de mésusage. L’autre possibilité, a priori plus facile, est de construire sur les rives,
en passant au-dessus, ce qui permet de garder les usages actuels et de résoudre le problème
de passage. Mais la piscine ayant la note 2, il y aura des problèmes patrimoniaux. L’ensemble

construit est très protégé au niveau cantonal et les milieux attachés au patrimoine le
défendront. Il faudrait donc faire passer la passerelle sur le toit du bâtiment, ce qui ne
simplifierait pas les choses pour les piéton∙ne∙s. La Municipalité étudiera naturellement ce que

le Conseil communal lui suggère, avec néanmoins en préambule le gros débat sur la réponse
donnée par l’ancienne Municipalité à l’ancien Conseil communal, en réponse à la demande

de M. Raedler (cf. note de bas de page n°1). Si la réponse est refusée, cela voudra dire qu’une

majorité veut qu’un projet soit redemandé et il faudra ensuite voir si ce projet suppose une
passerelle ou non. C’est là qu’il y aura un débat et que les éléments permettront de clarifier la

suite. Pour ce qui est de l’animation des rives, il remercie l’auteur du postulat d’avoir rappelé
les efforts qui ont été faits à Ouchy. Les réflexions concernant l’accès aux personnes à mobilité

réduite sont toujours présentes. Compte tenu du fait qu’il y a différents niveaux de mobilité

réduite, les demandes sont plus ou moins impactantes. Du côté de Vidy, deux barres parallèles
qui s’enfoncent dans le lac ont été installées. La plateforme d’Ouchy permet de s’en approcher

du lac mais il faut ensuite pouvoir supporter son poids avec ses bras pour accéder à l’eau. En

plus de résoudre des problèmes d’accès à l’eau, il faut des systèmes qui permettent de se

changer, etc. Enfin, s’agissant de la zone de Bellerive, les bains d’hiver accroîtront l’attractivité

de l’endroit, y compris touristique.

L’auteur du postulat relève qu’il a refusé le rapport en commission la dernière fois. Pour lui,
les deux votes sont différents : le scénario de la passerelle ou de quelque chose qui y

2 Il s’agit du postulat « Création d’une plate-forme de baignade à Ouchy », déposé en 2007.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5

ressemblerait n’a pas été étudié dans le rapport-préavis en réponse au postulat de M. Raedler
et à la pétition de M. Dumusc. Le score du vote en commission sur le rapport-préavis montre
que celui-ci a été accepté quasiment à l’unanimité. Certaines positions peuvent être

complémentaires entre l’attachement au fonctionnement de Bellerive et la possibilité de

pouvoir cheminer au bord du lac. Les enjeux sont différents ; accepter l’un ne force pas à

accepter l’autre.

Une commissaire précise que si la passerelle passe du côté du bâtiment, cela ne ferait peut-
être pas un cheminement plus court, mais la sécurité serait améliorée. Elle n’a pas bien

compris le tracé proposé par M. le Municipal. Ce dernier répond qu’il y a des risques que les

milieux attachés au patrimoine aient tellement d’exigences qu’il serait impossible de construire

une passerelle dans le territoire de la piscine. La comparaison avec Pully est intéressante, car
le cheminement n’est pas trop laid, en comparaison avec l’avenue de Rhodanie. Si cette

avenue était plus agréable, peut-être que les gens y passeraient plus volontiers. Le bâtiment
actuel, l’un des plus longs de Lausanne, crée un effet désécurisant pour les piéton∙ne∙s. Deux
commissaires ne voient donc pas de solutions. Ne vaudrait-il pas mieux réfléchir à
l’amélioration du passage actuel côté Rhodanie, qui pourrait être végétalisé, par exemple ?
Malgré le respect qu’ils ont pour le postulat, il semble qu’on se trouve dans la situation

« essayé, pas pu ». Pour ces raisons, un des deux commissaires est d’avis de refuser le

postulat. Ce sur quoi rebondit un autre commissaire en invoquant que le postulant réussira
finalement à conduire le PLR à déposer un postulat pour demander la requalification de
l’avenue de Rhodanie ! Il revient sur la question du cheminement dans la nature, évoquée
précédemment. En l’occurrence, il ne s’agit pas de cela car la promenade se fait au bord d’une

piscine et d’une pelouse rase, taillée au millimètre. Le cadre naturel est discutable. De plus, si

on veut vraiment se balader dans la nature, il est possible d’aller du côté des Pyramides de

Vidy. Il s’agit seulement ici d’un cheminement au bord de l’eau. Pour celles et ceux qui viennent

du haut de la ville, il est possible de prendre le chemin des Plaines. Les problèmes de
cheminement à Lausanne ne pourront sans doute pas se régler à coup de postulat. Enfin, si
on veut assurer le cheminement entre la Jetée de la compagnie jusqu’à la gendarmerie du lac,

pourquoi ne pas aller jusqu’à construire un pont-levis ?

Enfin un autre commissaire n’est pas certain que la piscine de Bellerive aurait pu se faire, vu

les oppositions actuelles. Il a l’impression que la commission jette trop vite le tout. Il n’est pas

persuadé que l’idée de la passerelle sur le lac ne puisse pas se faire sous certaines conditions.
La commissaire qui avait invoqué les bienfaits de la nature sur la santé précise qu’elle ne
parlait pas de nature pour les personnes qui étaient à la piscine mais de prolonger la sensation
d’être dans la nature pour les personnes se promenant au bord du lac. Avoir l’impression d’être

sur l’eau apporte un bienfait, un bien-être et une détente incomparables à ce qu’on peut

ressentir en passant par le tunnel à ciel ouvert de Rhodanie.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

6

Conclusion de la commission :

La Commission propose de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à
la Municipalité pour étude et rapport.

Vote :  9 oui 2 non  1 abstention

Lausanne, le
 La rapportrice :
 Onaï REYMOND


name: Interpellation (urgence refusée) de Carrel Matthieu - Quelques précisions sur Malley


name: Visuel pont Chauderon pendant les travaux (3)


name: Benchmarking des entreprises d'approvisionnement en énergie 2023/2024


name: Délibéré 5e séance CC 12.10.2021 - Pétition au CC de Bron Alain - Un plan lumière, aussi pour les passages piétons


Réponse à la question signée

text:
1* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 28 août 2024

Question de Mme Anouck Saugy, déposée le 8 septembre 2022 « Manifestations lau
sannoises sur un malentendu, cela peut-il marcher ? »

Rappel

« Une manifestation antispéciste s’est déroulée le 27 août 2022 sur le territoire lausannois.
Les affiches annonçant l’évènement ont fait mention d’un soutien de la Ville de Lausanne.
Le tout accompagné du logo de la Ville. Un malentendu?

Une affiche pour une manifestation antispéciste avec les armoiries de la Ville de Lau
sanne? Cela peut paraître surprenant et pourtant c’est ce qui s’est produit durant le mois
d’août 2022 lorsque l’association « Ecologie et Altruisme » a annoncé sa manifestation an
tispéciste et son rassemblement y relatif du 27 août dernier.

Sur les affiches annonçant l’évènement, on peut notamment lire que les organisateurs peu
vent compter sur le « soutien de la Ville de Lausanne ». La mention est même accompa
gnée du logo de la Ville.

Nous comprenons que la Ville de Lausanne par le biais de son règlement communal exige
que les organisateurs d’évènement mentionnent le soutien de la Ville dans leurs communi
cations officielles notamment lorsque du matériel est mis à disposition.

Dans le cas d’espèce, trois tables ont été prêtées aux organisateurs de la manifestation an
tispéciste, raison pour laquelle la mention ainsi que le logo de la Ville a figuré sur les af
fiches de l’évènement. Cet imbroglio porte â confusion et laisse penser que la Ville de [au
sanne accorde un soutien spécifique et thématique à la manifestation en question.
Sur la base de ce qui précède, et afin d’éviter tout malentendu pour des manifestations à
venir, la soussignée, au nom du Groupe PLR, se permet d’adresser à la Municipalité les
questions suivantes ».

Préambule

En introduction, la Municipalité tient à rappeler qu’elle veille constamment à ce que le dèbat
puisse avoir lieu de manière publique et cela sans prendre parti pour tel ou tel point de vue
exprimé. li lui tient à coeur de permettre aux opinions les plus divergentes de s’exprimer,
dans un climat respectueux et serein de part et d’autre.

Secrétariat municipai

place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanrie

municipalite@latisanne.ch

fiQ Ville de Lausanne

Dans le cadre de la manifestation antispéciste du 27 août 2022, bien que l’organisateur ait
été mis au bénéfice de matériel (trois tables) mis à disposition gratuitement par les services
communaux, il ne pouvait pas se prévaloir du soutien de la Ville de Lausanne car tel n’était
pas le cas. Aussi, il lui a été spécifié que la Ville de Lausanne autorisait sa manifestation
dans le cadre de ses prérogatives d’autorité administrative mais qu’elle ne souhaitait pas se
prononcer sur la cause antispéciste.

Cela étant, les organisateurs et organisatrices de manifestations sur le territoire de Lau
sanne peuvent requérir un soutien financier de la Ville. Cette aide se caractérise générale
ment par la gratuité des prestations et du matériel mis à disposition. Dans certains cas et
après analyse et décision des conseillers municipaux concernés ou de la Municipalité, des
subventions peuvent également être accordées notamment s’agissant de manifestations
présentant un intérêt particulier pour la collectivité ou contribuant au rayonnement de Lau
sanne.

Réponse de la Municipalité

Question I : La Ville de Lausanne porte-elle un soutien particulier à certaines mani
festations spécifiques et thématiques?

La Ville de Lausanne apporte régulièrement son soutien à des manifestations sportives et
culturelles notamment au travers de subventions ou de la gratuité des prestations commu
nales. Concernant des thématiques politiques ou idéales, il est rare que la Municipalité se
positionne en faveur ou à l’encontre d’une cause en particulier. Elle ne subventionne d’ail
leurs pas ce type de manifestations. Toutefois, elle souhaite faciliter le débat sur l’espace
public en offrant la gratuité de ses prestations (émoluments, location de matériel, etc.) lors
de rassemblements à but idéal, politique, de bienfaisance ou d’utilité publique.

Question 2: Quelle est la teneur actuelle du règlement communal en matière d’orga
nisation d’évènements ? Dans quel cadre un organisateur d’évènement doit-il men
tionner le soutien de la Ville?

L’organisation de manifestations sur le territoire lausannois est cadrée par les articles 41 à
46 du règlement général de police de la Commune de Lausanne. Dans ce contexte, toute
manifestation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation et est analysée par les services
communaux ou partenaires externes (par exemple les transports publics) concernés.
Chaque demande de manifestation est attentivement étudiée afin d’établir dans chaque
autorisation des directives techniques et sécuritaires précises à l’attention des organisa
trices et organisateurs.

L’utilisation du logotype de la Ville ainsi que les modalités se rapportant au soutien de la
Ville à une manifestation ne sont pas spécifiées dans ce règlement communal.

En principe, la mention « avec le soutien de ... » est requise uniquement lorsqu’un événe
ment est au bénéfice d’une subvention de la Ville de Lausanne. Lorsque la Ville se limite à
mettre du matériel à disposition gratuitement, les organisatrices et organisateurs sont dé
sormais simplement informés des prestations gratuites en leur faveur.

Question 3: La Ville de Lausanne reçoit-elle, respectivement revoit-elle, les affiches
des évènements organisés sur sol lausannois ? Qu’en est-il des évènements pour
lesquels un prêt de matériel est effectué?

Les affiches ne sont pas transmises et ne sont pas contrôlées préalablement par les ser
vices communaux, y compris lorsque du matériel est mis à disposition.

2/3

1t* Ville de Lausanne

Question 4 Quels types de contrôles la Ville effectue4-eIle lorsqu’une demande d’or
ganisation de manifestation lui est soumise?

Comme mentionné précédemment, chaque demande est soumise à l’ensemble des ser
vices communaux ou externes concernés (Corps de police, Service du feu, transports pu
blics, etc.) pour analyse. Cette procédure permet d’établir un cadre, principalement fixé se
lon le concept ou l’activité déployée durant la manifestation, l’emplacement, les horaires, la
durée et les niveaux sonores.

A cela s’ajoute les éventuels besoins en matériel ou en prestations demandés par les orga
nisateurs et les organisatrices. Ces derniers sont évalués par les services communaux et,
cas échéant, sont répertoriés dans les autorisations délivrées.

Question 5: Comment la Municipalité compte-elle agir afin, d’une part, d’éviter qu’un
tel malentendu ne se reproduise à l’avenir, et d’autre part, afin de garantir une neutra
lité politique?

Pour être autorisés à s’en prévaloir, les évènements organisés sur sol lausannois qui reçoi
vent un soutien de la Ville, notamment sous forme de subvention, doivent suivre une procé
dure spécifique, dont la Municipalité et les services allouant les subventions sont garants.
L’usage de la mention « avec le soutien de ... » et l’usage du logotype sont définis unique
ment dans cette relation. Cela a été rappelé aux services communaux.

Question 6 : Une révision du règlement actuellement en vigueur est-elle prévue?

Il n’existe pas de règlement spécifique relatif â l’utilisation du logotype et de la mention
«avec le soutien de ... ». La Municipalité ne souhaitant pas augmenter les complications
administratives pour les organisateurs et les organisatrices de manifestations, il n’est pas
prévu de mettre en place un règlement à ce sujet. Toutefois, comme précisé â la ques
tion 5, cette utilisation a été clarifiée au sein des services communaux concernés.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, â Lausanne, le 28 août 2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Gré9oire J od Simon Affolter

3/3


name: Communication au Conseil communal du 17.11.2014


name: Communication au Conseil communal du 19.10.2015


name: De gauche &agrave; droite: David Abikzer, nouveau pr&eacute;sident de l&rsquo;Association Lausannoise du C&oelig;ur de Ville, Xavier Company, conseiller municipal en charge des Services industriels de Lausanne (SiL), Claude Jutzi, ancien pr&eacute;sident de l&rsquo;Association Lausannoise du C&oelig;ur de Ville.