Réponse à la question signée

text:
ff* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 14décembre 2023

Question n° 14 de M. Yvan Salzmann, déposée le 4 novembre 2021 « Endiguement du
deal de rue nocturne à Lausanne et prise en charge des plaintes par la police»

Rappel

« Le journal 24 heures du vendredi 29 octobre 2021 relatait la violente agression nocturne
d’un quinquagénaire par deux hommes qui lui auraient d’abord proposé de la drogue dans
les escaliers reliant la rue de Genève à la rue des Terreaux. Le lendemain de l’agression, la
victime, physiquement blessée et psychiquement traumatisée, aurait été dissuadée de por
ter plainte par la police lausannoise.

Nulle volonté ici de questionner sur cette affaire particulière qui fait maintenant l’objet d’une
plainte et d’une enquête, mais plutôt d’envisager d’une manière générale la situation ac
tuelle du contrôle policier du deal de nuit à Lausanne ainsi que le nombre d’agressions noc
turnes et le processus de prise en charge des victimes par la police lausannoise ».

Préambule

La Municipalité est très attentive aux questions entourant le deal de drogue. Elle a mis en
place, depuis le 15juin 2018, diverses mesures visant à améliorer la situation de l’espace
public, tout en étant consciente que les dealers se déplacent et tentent de s’adapter aux
stratégies de lutte mises en place. Dès le l octobre 2023, afin d’améliorer la situation, une
entité principalement dédiée à la présence proactive en rue a été mise sur pied, afin de ré
duire le nombre d’infractions d’une part et, d’autre part, d’interdire à leurs auteurs la libre
disposition de l’espace public. Plus de cinquante de policières et policiers sont entièrement
dédiés à l’apaisement des tensions dans les différents espaces lausannois ainsi qu’à la ré
solution des problèmes en lien avec les difficultés rencontrées au quotidien par la popula
tion. Cette entité se charge en outre des désagréments liés au deal et à la consommation
de drogues.

Dans la perspective du renforcement de la qualité d’un espace public ouvert à toute la po
pulation, une collaboration étroite entre les différentes professionnelles présentes dans le
terrain sera renforcée, dans leurs champs de compétences respectifs. Dans cette optique,
des patrouilles mixtes police et social représentant les différents spécialistes seront égale
ment testées. Cette approche vise à agir dans le respect de la politique des quatre piliers
(prévention, traitement, réduction des risques et répression) édictés par la Confédération

Secrétariat municipal Version 1,3

place de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanne

La Municipalité porte également une attention soutenue à la situation socio-sanitaire des
personnes toxico-dépendantes avec lesquelles les différents services de la Ville sont au
contact quotidiennement. Au niveau de l’accompagnement social, le dispositif addictions de
la Ville de Lausanne travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du réseau socio
sanitaire, qui oeuvrent quotidiennement auprès de cette population particulièrement fragili
sée que sont les consommatrices et les consommateurs de drogues. L’espace de consom
mation sécurisé, situé au Vallon, sera prochainement complété par une antenne à la Ri
ponne, afin de permettre aux personnes toxico-dépendantes de consommer dans des con
ditions sanitaires contrôlées. C’est également une porte d’entrée vers des accompagne
ments plus thérapeutique, et d’autres mesures de soins et de soutien. D’autre part, une
équipe de travail social de rue est active dans le centre-ville, depuis cet automne, afin de
limiter les nuisances des consommations de drogues dans l’espace public. Ce dispositif so
cio-sanitaire s’adapte régulièrement afin de mettre en oeuvre la politique lausannoise de ré
duction des risques.

Réponse de la Municipalité

Question 1 Le deal nocturne est-il en recrudescence ou sa prévention et son con
trôle sont-ils actuellement satisfaisants ? Existe-t-il à Lausanne des zones de non-
droit qui dissuaderaient les piétons noctambules de passer par certains lieux?

Il n’existe pas, à Lausanne, de zones de non droit, c’est-à-dire des zones où la police n’est
pas en mesure d’intervenir.

Depuis le iet octobre 2023, la Municipalité a fait évolué le dispositif de lutte contre le deal de
rue qui visait l’apaisement de la situation dans l’espace public en incluant également l’ac
compagnement des personnes toxico-dépendantes. La préoccupation sécuritaire est une
approche en chaîne dans laquelle les divers partenaires sont les maillons d’une approche
intégrée, articulée autour de l’occupation de l’espace public, visant à rassurer toutes les po
pulations s’y trouvant. Cette présence continue permet également la détection des phéno
mènes émergeant de la «rue », d’oeuvrer à résoudre les problématiques. La collaboration
avec les dispositifs socio-sanitaires, en charge de laccompagnement des personnes toxico
manes, a également été renforcée.

Il existe néanmoins, comme dans toutes les villes, des lieux et des heures où des per
sonnes se sentent moins en sécurité. Pour lutter contre ce sentiment, les services se coor
donnent pour apporter les meilleures réponses possibles conjuguant plusieurs facteurs, tels
que l’amélioration des infrastructures, l’éclairage public, la médiation, le travail social de
rue, la police, les animations, la sensibilisation des partenaires autour des lieux donnés, etc.
Par ailleurs, toute personne qui se sent en insécurité peut, en tout temps, faire appel au 117
pour solliciter une intervention de la police, et ce dans n’importe quel endroit de la ville. A
noter que les personnes victimes ou témoins de harcèlement de rue peuvent au surplus le
signaler aux autorités communales via l’application mobile de la Ville de Lausanne.

Question 2 Existe-t-il des directives internes sur la prise de plainte qui seraient ap
pliquées par la police lausannoise et si oui quelle en est leur teneur?

Le cadre général est fixé par le Code de procédure pénale. Des directives émises par la
Police cantonale viennent compléter les démarches à entreprendre dans le cadre de l’exer
cice de la police judiciaire, notamment selon la nature de certaines infractions (violences
domestiques, cybercriminalité, vols d’usage, enlèvement, etc.) ou sur les dispositions à en
treprendre dans le traitement et la transmission des documents ou la sauvegarde des
preuves et des traces.

2/3

fie! Ville de Lausanne

La Police municipale de Lausanne a l’obligation de procéder à l’audition de toute victime se
présentant pour porter plainte contre inconnu-e ou contre une personne déterminée, même
si l’infraction a été commise dans un autre canton ou à l’étranger.
Dans la pratique, en journée, les personnes sont invitées à déposer leur plainte auprès du
poste de police du Flon. Lorsqu’une personne se présente spontanément, la plainte est en
registrée. C’est la gravité de l’infraction et/ou la menace qui pèse sur une victime potentielle
qui détermine l’urgence ou non dune prise en charge immédiate, tout comme l’intérêt pour
certaines situations à entamer rapidement des investigations (exemple : recueils de
preuves et de traces dans des cas de viols ou d’agressions avec des seringues, etc.). Si
aucun indice ne met en évidence un besoin immédiat, l’enregistrement d’une plainte pénale
peut faire l’objet d’un rendez-vous ultérieur, selon les disponibilités du personnel en service
et de l’activité dCi moment, même s’il s’agit d’une infraction se poursuivant d’office. Cela
peut également être le cas si des documents doivent être collectés par la plaignante ou le
plaignant en amont.
Lorsque cela est possible, les usagéres et les usagers sont informé-e-s de la possibilité de
déposer plainte directement en ligne (pour les cas sans auteurs identifiés de vol simple, vol
de cycle, dommages à la propriété et dommages à la propriété sur un objet ou un véhicule).

Afin de clarifier la situation, un contact téléphonique peut être pris afin d’éviter à la plai
gnante ou au plaignant des démarches inutiles et également si la plaignante ou le plaignant
ne désire ou ne peut pas déposer de plainte directement.

De toute manière, dans les cas d’urgence, les plaignant-e-s sont systématiquement pris en
charge.

Toutes les informations utiles sont à disposition du public sur le site Internet de la Ville de
Lausanne, dont le lien vers la page « Information sur le dépôt de plainte » est le suivant
https:flwww.lausanne.ch/prestationslpolice/information-sur-le-depot-de-plainte.html.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Yvan Salzmann.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14décembre2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

313


name: Communiqué ouverture du Passeport Vacances

format: pdf

parent_type: news


name: Communiqué Police municipale du 7 octobre 2024


format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Photo de David Payot entouré des auteurs de la BD

format: jpg


name: Rapport commission n° 90 du 24.11.20 - FIM - Postulats de Denis Corboz et crts, Di Giulio Nicola et Moscheni Fabrice

text:
Conseil communal de Lausanne

   Rapport de la commission No 90

Chargée de l’examen des postulats suivants :

Postulat de M. Denis Corboz et consorts « Inciter les aîné-e-s à prendre les
transports publics »

Postulat de M. Fabrice Moscheni « Les transports publics gratuits le samedi »

Postulat de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus pour tous les Lausannois à
3,70, c’est possible ! »

Présidence :   Mme Thérèse de Meuron

Membres présents : M. Nicola Di Giulio
    M. Jean Blaise Kalala (remplace Mme Schaller)
    M. Pedro Martin
    M. Fabrice Moscheni
    M. Roland Philippoz (remplace Mme Decollogny)
    M. Bertrand Picard
    Mme Paola Richard-De-Paolis (remplace M. Corboz)
    Mme Karine Roch

Membres excusés:  M. Pierre Conscience
    M. Sebastien Kessler
    Mme Marie-Thérèse Sangra

Représentante de la
Municipalité:  Mme Florence Germond, Directrice des finances
    et de la mobilité

Représentants de
L’Administration :  M. Alain Gonin, chef de la division mobilité du Service
    des routes et de la mobilité
    M. Ludovic Saulet, routes et mobilités. Preneur des
    notes de séances

Lieu :    Salles 2-3 Chauderon niveau R

Date :    Mardi 24 novembre 2020

Début et fin séance : 8h45 – 9h35

Avant toute chose, un grand merci à M. Saulet pour ses excellentes notes de
séance !

Rapport
Comme le veut l’usage, Mme la Directrice Florence Germond présente ses
collaborateurs. Selon la rapportrice, une discussion générale ne semble pas utile,
les 3 postulats portant tous sur la problématique des transports publics avec des
« angles d’attaque » différents. Il est dès lors décidé d’examiner les 3 postulats
dans l’ordre où ils ont été déposés.

Postulat de M. Denis Corboz

M. Corboz étant excusé, Mme Richard-De Paolis présente ce postulat qui
demande l’octroi d’un abonnement demi-tarif annuel voire la gratuité des TP
pour les retraité-e-s lausannois-e-s. Cette requête se fonde sur le fait que, selon
les postulants, ces personnes prennent de préférence leur voiture plutôt que les
TP. Il est plus aisé de transporter des charges lourdes et encombrantes dans sa
voiture que dans des transports publics.

Une discussion s’engage sur l’assertion selon laquelle les aîné-e-s privilégient la
voiture. Certain-e-s commissaires la partagent, d’autres la combattent. Certain-
e-s estiment que, quoi qu’il en soit, une incitation à se déplacer en TP est
nécessaire. La question de la gratuité se pose aussi : rien n’étant gratuit, le
contribuable paie. En outre, en admettant la politique de l’arrosoir, l’on pourrait
arriver à une parfaite injustice : une personne pourrait bénéficier d’un
abonnement financé par des contribuables ayant moins de moyens que ledit
bénéficiaire. Il est proposé de réfléchir à limiter cette gratuité selon des critères
géographiques comme c’est le cas pour les abonnements des écoliers.

Interpellée notamment sur les critères d’attribution, Mme Germond précise que,
selon les pouvoirs publics, les TP doivent impérativement être attractifs en

termes de tarifs si l’on veut que les habitant-e-s les prennent, et ce toutes
catégories d’âges confondues. C’est un enjeu primordial pour la Municipalité.
Elle rappelle que, actuellement, les TL sont financés à hauteur d’un 60% par
l’impôt et 40% par la vente des titres de transport. Elle fera remettre en annexe
aux notes de séance les critères d’attribution pour les jeunes.

Concernant la problématique de la gratuité, un commissaire estime que celui ou
celle qui prend sa voiture génère aussi des frais (utilisation de l’espace public,
bouchon, pollution). C’est aussi le contribuable qui paie.

La parole n’étant plus demandée, l’on passe à l’examen du postulat suivant.

Postulat de M. Fabrice Moscheni

Le postulant souhaite redynamiser le commerce lausannois.  La pandémie n’a
fait que mettre en lumière les difficultés des petits commerces lausannois,
victimes de la très forte concurrence des grands centres commerciaux situés en
périphérie. Cette concurrence n’est effectivement pas un fait nouveau. Il
observe que les familles font l’essentiel de leurs courses le samedi. Raison pour
laquelle la gratuité ne serait offerte que le samedi. Prendre les TP coûte cher, et
d’autant plus cher si les familles habitent dans la périphérie. Le recours à la
voiture n’est guère plus avantageux vu la politique restrictive de la Ville à
l’encontre des véhicules privés. Dès lors, si l’on veut attirer ces familles en ville
et favoriser le commerce local, offrir la gratuité des déplacements en TP semble
être la bonne solution. Le postulant ajoute que sa proposition favorise
l’utilisation des transports en commun, ce qui va exactement dans le sens de la
stratégie de la Municipalité concernant la mobilité.

Ce postulat séduit certain-e-s commissaires. Une commissaire fait part d’une
initiative de la Ville de Morges qui propose aux usagers d’acheter un cabas pour
pouvoir bénéficier de la gratuité des TP. Ce mode de faire offre divers avantages :
alléger la facture liée à la gratuité offerte, rendre l’action visible et diffuser le
message. C’est un exemple pour essayer de limiter les frais.

Le postulant pensait proposer que la gratuité des TP soit accordée aux personnes
présentant un ticket prouvant l’achat dans un commerce lausannois.
L’inconvénient de cette proposition est la démarche que l’on doit faire pour se
faire rembourser son billet. Le postulant en a bien conscience mais il cherche des
solutions pour soulager les finances.

Mme Germond donne le résultat de la consultation des TL suite à l’amendement
au budget déposé par le postulant. Le coût de cette gratuité le samedi serait de
13 millions. Comme il n’est pas possible de différencier géographiquement les
trajets, cette mesure engloberait tous les trajets dans les zones 11 et 12. Dès
lors, un trajet Crissier-Renens serait gratuit alors que le but du postulat est de
dynamiser les commerces lausannois. En outre, comment savoir si les
déplacements se font pour faire des achats dans les commerces ou pour d’autres
raisons (loisirs, études par exemple). Vu ce qui précède, Mme Germond conclut
que la Municipalité est opposée au postulat.

La parole n’étant plus demandée, l’on passe à l’examen du troisième postulat.

Postulat de M. Nicola Di Giulio

Le postulant aurait souhaité envoyer son postulat directement à la Municipalité,
d’une part parce qu’il fait suite aux deux interpellations débattues au Conseil
communal portant sur le prix du billet de bus pour les habitants des zones
foraines, et d’autre part parce qu’il pose de nombreuses questions techniques.

Le but de ce postulat est d’unifier les prix des billets de bus pour tous les
Lausannois, qu’ils habitent dans les zones 11 et 12 ou dans une zone
périphérique. Il est rappelé que les habitant-e-s des zones foraines paient leur
titre de transport CHF 5,60 au lieu des CHF 3,70 déboursés par les habitant-e-s
des zones 11 et 12. Ils sont pourtant tous lausannois-es, ce qui crée une inégalité
de traitement inacceptable. Pour gommer cette différence, le postulant propose
une solution via l’application Fairtiq. Les habitant-e-s des zones foraines
bénéficieraient d’un code qui leur donnerait droit à un rabais de CHF 1,90. La
Municipalité de Lausanne prendrait cette différence à sa charge. Cela aurait aussi
le mérite d’inciter ces personnes à prendre les TP plutôt que leur voiture.

La question des abonnements est abordée. Pour les détenteurs d’abonnements
demi-tarif, la différence n’est pas de CHF 1,90 mais de CHF 0,40.

Quid des bénéficiaires d’abonnement Mobilis ? Mme Germond précise que tous
les habitant-e-s des zones foraines peuvent bénéficier d’une réduction sur un tel
abonnement. Ils en sont informés par courrier. La réduction varie en fonction
des catégories d’âges, soit CHF 200.- pour un abonnement plein tarif senior et
CHF 150.- pour un abonnement junior. Le coût global pour la Ville est d’environ
CHF 40'000.- pan an. La Ville préfère accorder un subside sur des abonnements

(ce qui démontre que l’on utilise régulièrement les TP) plutôt qu’une aide
ponctuelle sur des billets pris de temps à autre.

Mme Germond entend bien le sentiment d’injustice exprimé par le postulant et
les habitant-e-s des zones foraines. Un contact sera pris avec la société Fairtiq
pour examiner la proposition du postulant.

Un commissaire demande combien la Ville devrait rajouter aux subsides déjà
accordés si les habitant-e-s des zones foraines payaient leur abonnement le
même prix que les Lausannois-es des zones 11 et 12.

Mme Germond répond ainsi :

- Sur les abonnements adultes la différence est de CHF 340.- Il faudrait donc
rajouter CHF 140.-

- Sur les abonnements seniors la différence est de CHF 310.-. Il faudrait donc
rajouter CHF 110.-

- Les abonnements juniors sont offerts en fonction de leur lieu de résidence.

Le postulant comprend bien la politique de la Ville qui souhaite favoriser l’achat
d’abonnements plutôt que d’accorder un subside sur des titres de transport
achetés au cas par cas, mais il estime que son postulat soulève un problème
d’inégalité de traitement et qu’il faut y trouver une solution.

Le point sur les trois postulats

La majorité des membres de la Commission estime très intéressants les trois
postulats qui soulèvent beaucoup de questions, tant sur les plans politique et
financier que sur le plan technique. Dès lors une prise en considération
permettra de clarifier les points restés sans réponse à ce stade.
_________________________________________________________________

Conclusions de la Commission :
La parole n’étant plus demandée, l’on passe au vote.

1. Le postulat de M. Denis Corboz est accepté par 6 oui, 0 non et 3
abstentions.

M. Fabrice Moscheni souhaite amender son postulat en ce sens que la gratuité
serait accordée sur présentation d’un ticket de caisse prouvant l’achat effectué.

Après discussion, il est rappelé que, en principe, les postulats ne doivent pas être
amendés. En revanche, les modifications ou autres orientations prises par le
postulant suite au débat de la Commission doivent être précisées de manière
claire dans le rapport du rapporteur ou de la rapportrice. Ce qui est le cas en
l’espèce (cf supra). Cela permettra au plenum puis le cas échéant à la
Municipalité de tenir compte de la volonté du postulant.

2. Le postulat de M. Fabrice Moscheni est accepté par 7 oui, 0 non et 2
abstentions.

3. Le postulat de M. Nicola Di Giulio est accepté par 8 oui, 1 non et 0

abstention.

Lausanne, le 15 janvier 2021    La rapportrice :

        Thérèse de Meuron

Annexe : critères d’attribution

Critéres d'attribution

Année scolaire / ge

Distance

Donnant droit

Démarches

5% et 6% année

5% et 6% année

728 11% année

723 11% année

Jeunes de 11 8 20 ans

(révelus au 31 juillet) domiciliés a
Lausanne (écoles privées, étudiants,
apprentis, universitaires

et gymnasiens)

Mains de 1 km

Fluzs de 1 km

Plus de 1 km

Mains de 1 km

+/-de 1 km

Pas d'abonnement/
Pas de bon

Abonnement annuel
gratuit

Abonnement annuel
gratuit

Bon de 50% de
réduction sur
I'abonnement annuel

Bon de 50% de
réduction sur
'abonnement annuel

Aftestation envoyée
directermeant au
domicile

Aftestation envoyée
directement au
domicile

Attestation envoyée
directerment au
domicile

Aftestation envoyée
directement au
domicile

L'abonnement gratuit ou le bon de réduction de 50% est valable sur un abonnement Mobilis
a deux zones (11+12) et trois pour les régions foraines. L'extension de I'abonnement a une zone

tarifaire complémentaire est & la charge de l'usager.

	Conseil communal de Lausanne
	   Rapport de la commission No 90
	Chargée de l’examen des postulats suivants :
	Postulat de M. Denis Corboz et consorts « Inciter les aîné-e-s à prendre les transports publics »
	Postulat de M. Fabrice Moscheni « Les transports publics gratuits le samedi »
	Postulat de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c’est possible ! »
	Présidence :   Mme Thérèse de Meuron
	Membres présents : M. Nicola Di Giulio
	    M. Jean Blaise Kalala (remplace Mme Schaller)
	    M. Pedro Martin
	    M. Fabrice Moscheni
	    M. Roland Philippoz (remplace Mme Decollogny)
	    M. Bertrand Picard
	    Mme Paola Richard-De-Paolis (remplace M. Corboz)
	    Mme Karine Roch
	Membres excusés:  M. Pierre Conscience
	    M. Sebastien Kessler
	    Mme Marie-Thérèse Sangra
	Représentante de la
	Municipalité:  Mme Florence Germond, Directrice des finances
	    et de la mobilité
	Représentants de
	L’Administration :  M. Alain Gonin, chef de la division mobilité du Service
	    des routes et de la mobilité
	    M. Ludovic Saulet, routes et mobilités. Preneur des
	    notes de séances
	Lieu :    Salles 2-3 Chauderon niveau R
	Date :    Mardi 24 novembre 2020
	Début et fin séance : 8h45 – 9h35
	Avant toute chose, un grand merci à M. Saulet pour ses excellentes notes de séance !
	Rapport
	Comme le veut l’usage, Mme la Directrice Florence Germond présente ses collaborateurs. Selon la rapportrice, une discussion générale ne semble pas utile, les 3 postulats portant tous sur la problématique des transports publics avec des « angles d’attaque » différents. Il est dès lors décidé d’examiner les 3 postulats dans l’ordre où ils ont été déposés.
	Postulat de M. Denis Corboz
	M. Corboz étant excusé, Mme Richard-De Paolis présente ce postulat qui demande l’octroi d’un abonnement demi-tarif annuel voire la gratuité des TP pour les retraité-e-s lausannois-e-s. Cette requête se fonde sur le fait que, selon les postulants, ces personnes prennent de préférence leur voiture plutôt que les TP. Il est plus aisé de transporter des charges lourdes et encombrantes dans sa voiture que dans des transports publics.
	Une discussion s’engage sur l’assertion selon laquelle les aîné-e-s privilégient la voiture. Certain-e-s commissaires la partagent, d’autres la combattent. Certain-e-s estiment que, quoi qu’il en soit, une incitation à se déplacer en TP est nécessaire. La question de la gratuité se pose aussi : rien n’étant gratuit, le contribuable paie. En outre, en admettant la politique de l’arrosoir, l’on pourrait arriver à une parfaite injustice : une personne pourrait bénéficier d’un abonnement financé par des contribuables ayant moins de moyens que ledit bénéficiaire. Il est proposé de réfléchir à limiter cette gratuité selon des critères géographiques comme c’est le cas pour les abonnements des écoliers.
	Interpellée notamment sur les critères d’attribution, Mme Germond précise que, selon les pouvoirs publics, les TP doivent impérativement être attractifs en termes de tarifs si l’on veut que les habitant-e-s les prennent, et ce toutes catégories d’âges confondues. C’est un enjeu primordial pour la Municipalité. Elle rappelle que, actuellement, les TL sont financés à hauteur d’un 60% par l’impôt et 40% par la vente des titres de transport. Elle fera remettre en annexe aux notes de séance les critères d’attribution pour les jeunes.
	Concernant la problématique de la gratuité, un commissaire estime que celui ou celle qui prend sa voiture génère aussi des frais (utilisation de l’espace public, bouchon, pollution). C’est aussi le contribuable qui paie.
	La parole n’étant plus demandée, l’on passe à l’examen du postulat suivant.
	Postulat de M. Fabrice Moscheni
	Le postulant souhaite redynamiser le commerce lausannois.  La pandémie n’a fait que mettre en lumière les difficultés des petits commerces lausannois, victimes de la très forte concurrence des grands centres commerciaux situés en périphérie. Cette concurrence n’est effectivement pas un fait nouveau. Il observe que les familles font l’essentiel de leurs courses le samedi. Raison pour laquelle la gratuité ne serait offerte que le samedi. Prendre les TP coûte cher, et d’autant plus cher si les familles habitent dans la périphérie. Le recours à la voiture n’est guère plus avantageux vu la politique restrictive de la Ville à l’encontre des véhicules privés. Dès lors, si l’on veut attirer ces familles en ville et favoriser le commerce local, offrir la gratuité des déplacements en TP semble être la bonne solution. Le postulant ajoute que sa proposition favorise l’utilisation des transports en commun, ce qui va exactement dans le sens de la stratégie de la Municipalité concernant la mobilité.
	Ce postulat séduit certain-e-s commissaires. Une commissaire fait part d’une initiative de la Ville de Morges qui propose aux usagers d’acheter un cabas pour pouvoir bénéficier de la gratuité des TP. Ce mode de faire offre divers avantages : alléger la facture liée à la gratuité offerte, rendre l’action visible et diffuser le message. C’est un exemple pour essayer de limiter les frais.
	Le postulant pensait proposer que la gratuité des TP soit accordée aux personnes présentant un ticket prouvant l’achat dans un commerce lausannois. L’inconvénient de cette proposition est la démarche que l’on doit faire pour se faire rembourser son billet. Le postulant en a bien conscience mais il cherche des solutions pour soulager les finances.
	Mme Germond donne le résultat de la consultation des TL suite à l’amendement au budget déposé par le postulant. Le coût de cette gratuité le samedi serait de 13 millions. Comme il n’est pas possible de différencier géographiquement les trajets, cette mesure engloberait tous les trajets dans les zones 11 et 12. Dès lors, un trajet Crissier-Renens serait gratuit alors que le but du postulat est de dynamiser les commerces lausannois. En outre, comment savoir si les déplacements se font pour faire des achats dans les commerces ou pour d’autres raisons (loisirs, études par exemple). Vu ce qui précède, Mme Germond conclut que la Municipalité est opposée au postulat.
	La parole n’étant plus demandée, l’on passe à l’examen du troisième postulat.
	Postulat de M. Nicola Di Giulio
	Le postulant aurait souhaité envoyer son postulat directement à la Municipalité, d’une part parce qu’il fait suite aux deux interpellations débattues au Conseil communal portant sur le prix du billet de bus pour les habitants des zones foraines, et d’autre part parce qu’il pose de nombreuses questions techniques.
	Le but de ce postulat est d’unifier les prix des billets de bus pour tous les Lausannois, qu’ils habitent dans les zones 11 et 12 ou dans une zone périphérique. Il est rappelé que les habitant-e-s des zones foraines paient leur titre de transport CHF 5,60 au lieu des CHF 3,70 déboursés par les habitant-e-s des zones 11 et 12. Ils sont pourtant tous lausannois-es, ce qui crée une inégalité de traitement inacceptable. Pour gommer cette différence, le postulant propose une solution via l’application Fairtiq. Les habitant-e-s des zones foraines bénéficieraient d’un code qui leur donnerait droit à un rabais de CHF 1,90. La Municipalité de Lausanne prendrait cette différence à sa charge. Cela aurait aussi le mérite d’inciter ces personnes à prendre les TP plutôt que leur voiture.
	La question des abonnements est abordée. Pour les détenteurs d’abonnements demi-tarif, la différence n’est pas de CHF 1,90 mais de CHF 0,40.
	Quid des bénéficiaires d’abonnement Mobilis ? Mme Germond précise que tous les habitant-e-s des zones foraines peuvent bénéficier d’une réduction sur un tel abonnement. Ils en sont informés par courrier. La réduction varie en fonction des catégories d’âges, soit CHF 200.- pour un abonnement plein tarif senior et CHF 150.- pour un abonnement junior. Le coût global pour la Ville est d’environ CHF 40'000.- pan an. La Ville préfère accorder un subside sur des abonnements (ce qui démontre que l’on utilise régulièrement les TP) plutôt qu’une aide ponctuelle sur des billets pris de temps à autre.
	Mme Germond entend bien le sentiment d’injustice exprimé par le postulant et les habitant-e-s des zones foraines. Un contact sera pris avec la société Fairtiq pour examiner la proposition du postulant.
	Un commissaire demande combien la Ville devrait rajouter aux subsides déjà accordés si les habitant-e-s des zones foraines payaient leur abonnement le même prix que les Lausannois-es des zones 11 et 12.
	Mme Germond répond ainsi :
	- Sur les abonnements adultes la différence est de CHF 340.- Il faudrait donc rajouter CHF 140.-
	- Sur les abonnements seniors la différence est de CHF 310.-. Il faudrait donc rajouter CHF 110.-
	- Les abonnements juniors sont offerts en fonction de leur lieu de résidence.
	Le postulant comprend bien la politique de la Ville qui souhaite favoriser l’achat d’abonnements plutôt que d’accorder un subside sur des titres de transport achetés au cas par cas, mais il estime que son postulat soulève un problème d’inégalité de traitement et qu’il faut y trouver une solution.
	Le point sur les trois postulats
	La majorité des membres de la Commission estime très intéressants les trois postulats qui soulèvent beaucoup de questions, tant sur les plans politique et financier que sur le plan technique. Dès lors une prise en considération permettra de clarifier les points restés sans réponse à ce stade.
	_________________________________________________________________
	Conclusions de la Commission :
	La parole n’étant plus demandée, l’on passe au vote.
	1. Le postulat de M. Denis Corboz est accepté par 6 oui, 0 non et 3 abstentions.
	M. Fabrice Moscheni souhaite amender son postulat en ce sens que la gratuité serait accordée sur présentation d’un ticket de caisse prouvant l’achat effectué.
	Après discussion, il est rappelé que, en principe, les postulats ne doivent pas être amendés. En revanche, les modifications ou autres orientations prises par le postulant suite au débat de la Commission doivent être précisées de manière claire dans le rapport du rapporteur ou de la rapportrice. Ce qui est le cas en l’espèce (cf supra). Cela permettra au plenum puis le cas échéant à la Municipalité de tenir compte de la volonté du postulant.
	2. Le postulat de M. Fabrice Moscheni est accepté par 7 oui, 0 non et 2 abstentions.
	3. Le postulat de M. Nicola Di Giulio est accepté par 8 oui, 1 non et 0 abstention.
	Lausanne, le 15 janvier 2021    La rapportrice :
	        Thérèse de Meuron
	Annexe : critères d’attribution

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Les cours de fran&ccedil;ais &agrave; Vidy-Plage ont r&eacute;uni 398 personnes de 60 nationalit&eacute;s diff&eacute;rentes.


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publique

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 11février2025

Présidence de M. Eric Bettens, président.

Le Çonseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;

— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour
plus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »

2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer
Lausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))

3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons
lausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »

4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la
guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »

5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à
la route de la Clochatte à Sauvabelin »

6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir
pour garantir la sécurité des piétons »

7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil
démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi onze février deux mille

Le président: Le secrétaire:

category_fr: Délibéré


name: Visuel - Les travaux du Grand-Pont - octobre 2022


name: Liste des lauréat-es des Mérites sportifs lausannois 2025


text:
fiQ Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 10août2023

Question de M. Elouan Indermiihle, déposée le 23 mars 2023 « City Card la Charrue
avant les boeufs?))

Rappel

« D’après quelques informations remontées aux oreilles du soussigné, il semble que
certaines personnes présentent afin de s’identifier un document qui semble s’apparenter à
une « city card », laquelle aurait été émise par la Ville de Lausanne.

Pourtant, en date du 18 septembre 2018, le Conseil Communal de Lausanne a refusé la
prise en considération du postulat intitulé « pour une pièce d’identité municipale à
Lausanne », tendant à la création d’untel document.

Par ailleurs, le conseil communal ne s’est pas encore prononcé sur le postulat intitulé
« Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société favorisons
l’intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » déposé en 2021.

Un tel document existe-t-il ? Cas échéant, par qui est-il délivré et à quelles conditions ? ».

Réponse de la Municipalité

A ce jour, la Municipalité ne délivre aucun document qui pourrait s’apparenter à une City
Card. Le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité, le 7juin dernier, le postulat « Pour
la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons
l’intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card », pour préparation d’un
prochain rapport-préavis.

Le document auquel l’auteur de la question fait allusion pourrait être la carte établie par le
Bureau des réservations des hébergements d’urgence du Service de l’inclusion et des
actions sociales de proximité. Cette carte, existant depuis décembre 2012 (depuis la
création du bureau des réservations), est utilisée pour l’accès aux hébergements d’urgence.
Elle confirme une réservation effectuée par le personnel du bureau des réservations dans
l’un des lieux d’accueil de la ville, pour la personne porteuse de la carte.

Secrétariat municipal
place de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne
munici palite©lausanne.ch

Ville de Lausanne

Il s’agit d’une carte rectangulaire de petit format qui indique le lieu d’hébergement où la
personne pourra dormir ainsi que les dates de la réservation. Elle contient un nom et une
photo, avec les horaires du lieu d’accueil au verso.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Elouan Indermùhle.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 10août2023.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

212

category_fr: Réponse


Délibéré du 09.09.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ôme séance du mardi 9 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène BÉRARD « Émeutes à Lausanne : ne
laissons pas la violence s’installer dans les quartiers»

— vu la réponse municipale;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation:

et adopte

les résolutions de l’interpellatrice, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étende à toute l’administration le
dispositif permettant aux collaborateurs et collaboratrices de remonter à une entité
indépendante les comportements inadéquats et inappropriés de la part de collègues »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité condamne systématiquement tous
comportements haineux et violents dirigés contre des élus, quelle que soit leur couleur
politique )>

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour protéger
et soutenir les membres du corps de police qui exerce correctement leur travail et qui
n’ont aucun lien avec les messages odieux qui ont été envoyés. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi neuf septembre

Le président: Le ecrétaire:


name: Communication au Conseil communal - Pétition au CC du Comité de pétitions du PDC Lausanne - "Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne !"

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 21 février 2025

Développement de l’accueil de jour. Réponse à la pétition du Comité du PDC
Lausanne « Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne ! » (PE141005)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Déposée le 9décembre2014 et munie de 1’lOO signatures, cette pétition demandait la
création de 1500 nouvelles places en crèches dans les cinq ans à venir. Le 27octobre
2015, votre Conseil décidait de la renvoyer à la Municipalité pour étude et communication.
La Municipahté saisit l’occasion de présenter un bilan résumé des actions entreprises dans
le domaine de l’accueil de jour au cours des derniéres années.

Le développement de l’accueil de jour fait partie des priorités politiques de la Municipalité
depuis de nombreuses années. Les programmes de législature successifs (2011, 2016 et
2021) ont systématiquement intégré des objectifs ambitieux d’une politique qui doit
améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, tout en favorisant l’égalité
des chances, tant pour les enfants accueillis, que pour les parents, surtout les mères, sur le
marché de l’emploi.
Cela se traduit par un souci constant d’augmenter le nombre de places à disposition,
d’améliorer la qualité des infrastructures, tout en garantissant et en développant la qualité
des prestations et de l’encadrement. Cette politique a fait récemment l’objet d’un rapport-
préavis (N° 2022/24), qui identifie les besoins à anticiper et propose une planification
détaillée des nouvelles places prévues d’ici la fin de la présente législature.

La Municipalité présente dans un rapport statistique du Réseau-L les chiffres actuels et leur
évolution au cours des dix dernières années. A fin 2024, ce sont 10044 enfants qui sont
accueillis dans les structures d’accueil collectif du Réseau-L, en comparaison avec les
16512 qui vivent ou sont scolarisés à Lausanne (60,8%). Au total, 3218 places ont été
créées depuis 2016, dont 824 en préscolaire, 1628 en parascolaire 1-6P et 774 en
parascolaire 7-8P.

Secrétariat municipal Version 1 .4
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne
muni ci palitelane.ch

‘R! Ville de Lausanne

L’effort consenti par la Ville de Lausanne reste toujours exemplaire : il permet d’offrir 27,2%
des places d’accueil de jour recensées dans le Canton, alors que sa population entre O et
12 ans représente 15,5% de celle du Canton, Cet engagement a permis de diminuer de
manière significative le temps d’attente des parents par rapport à la date de prise en charge
souhaitée, tout en absorbant une hausse de la demande liée à l’accroissement
démographique et à un recours de plus en plus fréquent à l’accueil de jour.

Le développement est appelé à se poursuivre ces prochaines années, afin d’assurer un
accueil qui corresponde au mieux aux demandes des familles, et contribue au
développement social et affectif des enfants lausannois.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous présentons, Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations les meilleures.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Communication


name: Réponse CD - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique

text:
1 Y-

2114

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13/14

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name: De nombreuses activités sont prévues pour les enfants de 5 à 15 ans.

format: webp


name: Annexe 2 - Stade de Coubertin - plan du rdc

text: Annexe II : plan du rez-de-chaussée (haut) et coupe de la tribune principale (bas)

category_fr: Document


name: Interpellation de Messere Anita - Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation urgente ( () r~ljY\ ~ J"C. ~~)
Titre Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat?

Motif de l'urgence Les révélations récentes du financement de Smilefor fitiure par la Ville (ainsi que le Canton et l'Université) ne se
chiffrent pas seulement à quelques mises à disposition de locaux mais aussi à des infrastructures payées par des
sommes dérisoires, des services gratuits pour soutenir un mouvement politique de plusieurs centaines de
personnes, majoritairement étrangères. Il n'est pas normal que par les affinités de la majorité, le mouvement
politique bénéficiaire puisse remercier les autorités pour leur soutien et que cela soit renouvelable à l'avenir
(prochaine grève planifiée pour mai !) avec l'argent de tous les contribuables.

Contexte

Questions
1.

'.!

.'!

..
'··

(j.

Le caissier de Smilefor fi1t11re- un jeune socialiste- a rédigé un rapport évoquant sa reconnaissance pour la réussite
de la manifestation par les soutiens de la Ville, du Canton et de l'Université, que cc soit au niveau de la logistique,
de l'hébergement ou de l'alimentation: tout était quasi gracieusement à disposition. L'Université s'est chargée
de distraire les 400-450 hôtes par des sujets liés à l'environnement et à l'activisme dans ses locaux ainsi que par
la mise à disposition de cuisines. Quant au Canton, il a participé financièrement par le SPJ et mettant à disposition
des locaux ainsi que des services PC quasi gratuits. Le rapport parle d'un «partenariat éton11a11t » entre tous les
intervenants. On y lit tout ce que les acteurs ont mis à disposition afin d'accueillir des centaines de jeunes
manifestants étrangers - dont une majorité n'ont pas payé leur voyage - venus défiler dans les rues lausannoises
et applaudir leur Suédoise préférée face aux médias.

En somme, autorités et institutions ont trouvé des solutions avec l'argent du contribuable pour un mouvement
politique auquel participaient des jeunes qui pourraient être la relève de l'internationale socialiste. Pour la
majorité lausannoise, c'est un investissement par des cadeaux avec les deniers de la Commune:
- 60 lits à l'ancien Gesthouse de la gare pour 800.-/•i. nuits {3.30/nuit, soit moins cher que La J\t[annotte••• !). Le
reste des participants a logé dans les casernes de l'armée propriété du Canton avec 340 matelas gratuits trouvés
inopinément par la PC, cuisines à disposition.
- avec le Canton: stand de nourriture, scène musicale autorisée en fin de manifestation à Vidy, sans frais pour
manifestation/autorisations/concerts/vente de boissons, etc.
- environ 420 La11sa1111e Tra1tsport Cardpour 54·~0.- durant min. 5 jours. (2.60 CHF /jour.)
- SPSL à disposition pour encadrer les manifestations

Smile for future a compté 5842.- de location de voitures et essence et quelques centaines de francs pour
ses invités mieux logés au Swisstcch.

Relevons au passage que les hôtes ont pu manger gratis avec le partenariat de la Migros pour des produits locaux,
bios, éco-responsables et surtout invendus. Ces produits spécifiques issus de trois filiales Migras n'ont pas suffi
à 450 personnes plusieurs jours, cela a dû être complété. La Migros est en difficile négociation avec les
producteurs locaux justement et à eux, la fédération ne fait pas de cadeaux, mais cela n'a pas gêné l'organisation
de profiter du géant orange pour assurer l'approvisionnement alimentaire cuisiné par des professionnels à 1,5 km
du campus . . .

Lien vm le rappori : hUpd I drive.gvoglL.ro,,.J fikl dl/ slr1NOq9gMniPK qlfbr.JgH04gHxLc.~DBEO/vinu

Poun1uoi la V1ll" J., Lausann" octrui.,..t-dle Je.• facilités et grntuités ;) Jes i;eus <1ui n'ont pa., forcément payt. leur voya~re pour hl()(1uer les axes et
le commerc.: en :o<)uflrance à Lau.,anne sous prétexte clinmti<1ue alors •1u"1ls consomment pour plus Je !i!H'! .-Jc loc:1tio11 Je voitures et essence ?

La Ville J;, L.1manne pt:Ut-dle ~rarnntir <1ue sa participation pour cc.• (:,·énementi< 11·cst pas impliqutt! par Jes Jons financiers supplémentaire• via
Jes fonJatio ns ou :mtre hia1s institutionnel ?

La Ville Je Lausanne consîJèr.,..t-dlc c1ue c·est un investissement Je promotiu n tcrnri.•ti<111e et acaJémÎ<]U" J 'accueillir Jes je unes .uus préte!'(te
dimatic1ue sans le ur foire comprentlre qm; la \' Îe en Suisse n'est pas gratuit"?

Quel "'t le cotit J;, l'encaJn:ment Ju SPSL pour toute la Juré,; Je révéni;ment ?

Est-ce CJU' il est pli~• pertinent d·accucillir symholi11uenient <les ma111fo.•tants étr.111g.,rs 011 Je L~>n.<cn·cr la forêt du Flon pour Jiminuer la chaleur
;iu centn.-\'Ïlle ?

Est-ce 'Ille lu MunicipJlité compt" redo nnt:r uni; invit;1tion ù se.• symputhîsanL• encore une foi~ à Lausanne n\ ec le• impôt~ ?

Lausanne, le 3 mars 2020

category_fr: Initiative


name: Projet de règlement de Christe Valentin et crts - Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Projet de règlement

Titre : Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées

Initiant Valentin Christe Laisser vide

Ces dernières années, les membres de la Municipalité ont bénéficié de substantielles
augmentations salariales au titre de l’indexation. Or, la rémunération de la Municipalité
ne peut se calquer intégralement sur celle du personnel de l’administration communale.
Il ne saurait être fait abstraction de la composante politique qui entoure cette question.

S’agissant des circonstances qui président au dépôt du présent projet de règlement, il est
renvoyé aux excellents développement du projet de règlement de Mmc Mathilde Maillard et
consorts «Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation» du
26 novembre 2024, étant précisé que l’auteur de ces lignes a eu le privilège de le cosigner.

En sus de ce qui précède, les considérations suivantes s’imposent.

Tout d’abord, le traitement du syndic et des membres de la Municipalité ne saurait être
exclusivement gouverné niutatis niutandis par les règles applicables au personnel de
l’administration communale, ce pour la simple et bonne raison que, précisément, le syndic et
les membres de la Municipalité ne sont pas des membres de l’administration communale. Ce
sont des magistrats, élus par le peuple, responsables devant lui, qui dirigent l’administration
communale. Il est par conséquent indéniable que la fonction qu’ils exercent revêt une forte
charge symbolique et politique. Il en va donc de même de la rémunération qu’ils perçoivent à
ce titre. Il se justifie ainsi que les adaptations de leurs traitements fassent l’objet d’une pesée
d’intérêts politique.

Il ne suffit dès lors pas que les adaptations des traitements du syndic et des membres de la
Municipalité soient validées par la voie budgétaire ordinaire, perdues parmi les centaines de
pages de la brochure du budget. Une décision expresse du Conseil communal est du point de
vue des soussignés indispensable à la légitimité démocratique et politique de ces adaptations,
que ce soit à la hausse ou à la baisse.

On relèvera au passage qu’une éventuelle adaptation des indemnités dues aux Conseillers
communaux devrait en toute hypothèse faire l’objet d’une décision spécifique du Conseil
communal et ne pourrait pas passer par la procédure budgétaire ordinaire. Il n’y aurait donc
rien de choquant à ce qu’il en aille de même pour les rémunérations de la Municipalité.

D’un point de vue pratique, il sied de préciser que la mise en oeuvre du présent projet de
règlement pouffait se faire sous la forme d’une simple conclusion à un préavis municipal, par
exemple celui du budget annuel si une indexation est envisagée pour l’année suivante. Dans
un souci de simplicité administrative, il ne nous semble pasindispensable de publier un
préavis portant exclusivement sur cette question.

Conseil communal de Lausanne

Conclusions

Le présent projet de règlement propose

de modifier le Règlement pour la Municipalité de Lausanne de la manière suivante:
Art. 32— Traitement et restitution d’indemnités
2 L ‘adaptation des traitements du syndic et des autres membres de la Municipalité aux
allocations de renchérissement et aux mesures de solidaritéfait l’objet d ‘une décision
préalable expresse du Conseil communal.

de modifier le Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des
membres de la Municipalité de la manière suivante
Art. 5 — Allocations de renchérissement
L ‘adaptation des traitements du syndic et des autres membres de la Municipalité aux
allocations de renchérissement et aux mesures de solidarité fait l’objet d ‘une décision
préalable expresse du Conseil communal.

Lausanne, le 26 novembre 2024 Laisser vide

±z2Mh1
Mailla

I ‘initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat

directement à la Municipalité polir étude et rapport préavis

2


name: Photo 1: Plage du Bourget Ouest; Photo 2: Vieux-Port d'Ouchy; Photo 3: Tour Haldimand; Photo 4: Plage du Bourget Est

format: png


name: Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagère-er des transports publics à Lausanne

text:
Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s):

Conseil communal de Lausanne

interpellation urgente

M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagère-er des
transports publics à Lausanne = une école pour participer à Pékin
Express?

Virginie CAVALLI Laisser vide

Entre un système d'exploitation du M2 vieillissant qui accumule les pannes, un axe
Gare-Flon totalement saturé et des milliers d'habitants des Plaines-du-Loup
contraints de s'entasser dans des bus parmi les plus lents de Suisse, la planification
des transports publics lausannois continue de soulever de nombreuses questions. Si
l'on espérait que ces infrastructures soient celles d'aujourd'hui, force est de constater
qu'elles restent celles d'un avenir encore incertain ..

Le 10 mars, la mise à l'enquête publique pour la demande de concession du M3 a
été ouverte par le canton. Une étape importante pour sortir les nouvelles et
nouveaux habitant·e·s des Plaines-du-Loup de leur statut de parents pauvres de la
mobilité lausannoise. Cependant, cette avancée soulève aussi des questions sur la
stratégie globale du projet.

Le quartier des Plaines-du-Loup a été présenté par la Municipalité comme un modèle
de mobilité durable, avec l'ambition affichée de permettre aux résident·e·s de vivre à
proximité de leur lieu de travail. Pourtant, alors que des milliers de personnes y
habitent déjà et que d'autres milliers s'y installeront encore, la mise en service du M3
n'est, selon le site officiel, prévue qu' "à l'horizon 2031, sous réserve de l'obtention
des permis de construire". En langage administratif, cela signifie probablement
plusieurs années de retard supplémentaires.

Or, il y a urgence. Entre un M2 saturé aux arrêts bien connus de toutes et tous, des
pannes de plus en plus fréquentes dues à un système d'exploitation en fin de vie et
des milliers nouveaux habitant·e·s condamnés à se tasser dans des bus, il est
impératif de revoir la copie.

Un problème de vision stratégique

Comme pour d'autres dossiers concernant les infrastructures sises sur notre belle
commune, on étudie, on réfléchit... et quand on tranche, on rate la cible. L'exemple
du M2, dont la ligne n'a pas été dédoublée sous la gare - ou prolongée jusqu'à l'EHL
et les quartiers d'habitation à proximité en est une illustration frappante.

Aujourd'hui, la saturation entre la Gare et le Flon est une réalité quotidienne pour des
milliers d'usagères et usagers. Le M3 pourrait être l'occasion d'y remédier en
dédoublant cet axe et en s'arrêtant à la Place de l'Europe. Une solution qui
permettrait une connexion fluide entre les CFF et le centre économique de
Lausanne.
Au surplus, des alternatives existent et pourraient être intégrées aux grands travaux
M2/M3/gare de Lausanne.
Par exemple, une galerie piétonne reliant les infrastructures souterraines est un
ouvrage techniquement réalisable et nettement moins coûteux (20 à 30 millions) que

·'
Conseil communal de Lausanne

l'augmentation de la cadence et donc l'acquisition de nouvelles rames très
onéreuses de M2.
Ce type de solution a été mis en place dans de nombreuses villes européennes et
une liaison piétonne Gare-Flon a déjà été proposée tant au Conseil communal qu'au
Grand Conseil par le biais de postulats, motions et pétitions.

Chauderon : un arrêt pertinent, mais incomplet

L'arrêt du M3 à Chauderon a du sens, notamment pour transformer cette place,
aujourd'hui figée dans son aménagement des années 60. Toutefois, il est plus que
questionnable que l'axe Chauderon-Place-de-l'Europe-Gare ne soit pas pleinement
connecté afin d'offrir un accès direct au cœur économique de la ville (c'est-à-dire La
Place de l'Europe-Bel-Air-Saint-François) aux habitant·e·s du Nord-Ouest
lausannois.
Pourtant, les Lausannois·es souhaitant se rendre à la Place de l'Europe- Saint
François ou prendre d'autres transports pour aller en direction par exemple du CHUV
et de Dorigny devront soit sortir en surface et marcher jusqu'à la station du M2/M1,
soit prendre le LEB ou, s'ils se sentent l'âme aventureuse, trouver l'arrêt du M1
Vigie ...

Enfin, le choix de ne pas prolonger le M3 directement jusqu'au quartier de Maillefer,
pourtant en plein développement, reste discutable. En effet, un prolongement est
évoqué, mais aucune garantie n'est donnée dans le projet actuel.

Un bon projet, mais à compléter

Sur ce dossier, il y a du bon, mais aussi des lacunes inquiétantes dont la Municipalité
de Lausanne devrait se saisir avant qu'il ne soit trop tard. Des choix de tracé
contestables, des connexions essentielles ignorées et un calendrier qui laisse
craindre des années de retard supplémentaires. Il est encore temps de corriger le tir.
Pour toutes ces raisons ....

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :
1. Coordination avec le chantier de la gare

Le chantier du M3 sera-t-il synchronisé avec les travaux de la gare? Quel calendrier
est prévu pour assurer une bonne coordination entre ces deux projets majeurs?

2.Développement du pôle Chauderon
Chauderon semble être un élément central du projet M3. Qui en pilotera
l'aménagement ? Comment seront répartis les coûts et sont-ils estimés à ce jour ?
Dans quels délais ces transformations sont-elles envisagées?

3.Accessibilité depuis la Blécherette
Les habitants de la Blécherette devront-ils descendre jusqu'à la gare pour ensuite
remonter vers la Place de l'Europe et prendre leurs correspondances en direction
d'importants lieux d'activités comme le CHUV ou Dorigny, alors que ces pôles
d'emplois sont tous desservis de façon directe par l'arrêt actuel du Flon ?

5.Flux de voyageurs entre Chauderon et la Place de l'Europe/Saint-François
Aucune simulation des flux piétons et transports publics (M1, tram, bus) entre

2

' Conseil communal de Lausanne

Chauderon et la Place de l'Europe n'a été présentée. Une analyse est-elle prévue
pour évaluer les impacts et adapter les infrastructures? Une liaison piétonne fait-elle
parties des solutions envisageables pour canaliser le flux de transit des passagers
entre les pôles Chauderon et de la Place de l'Europe ?

6. Blécherette Gare sans arrêt à la place de l'Europe : un trajet pertinent?
Des études ou données concrètes démontrent·elles que la majorité des habitantes et
habitants des environs de la Blécherette se rendent prioritairement à la gare de
Lausanne?

7. Usagers-Usagères du M3 provenant du nord de la ville

Pour les personnes venant de l'extérieur de la ville et souhaitant se rendre au futur
terminus du M3, quelles sont les possibilités de Park and Ride (2 et 4 roues
motorisées ou non) sont envisagées dans le projet actuellement? Respectivement,
quelles alternatives sont offertes pour les pendulaires en transports publics provenant
de l'agglomération nord de la ville ?

8. Liaison piétonne Gare-Flon

Avec l'abandon du dédoublement de l'arrêt Flon-Place de l'Europe du M3 et
l'augmentation attendue de la fréquentation du M2 avec l'arrivée du tram, pourquoi la
Municipalité refuse-t-elle d'entrer en matière ou d'encourager le canton à
entreprendre le plus rapidement possible la construction d'une liaison piétonne
directe entre la Gare et le Flon ?

9. Solutions à court terme pour le M2

Quelles mesures immédiates sont mises en place pour augmenter la cadence du M2
entre la gare et le Flon? Cette option est-elle techniquement et économiquement
viable? Des alternatives sont-elles envisagées?

Lausanne, le 18 mars 2025

Signataire(s) :
Laisser vide

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category_fr: Interpellation


name: Page internet - Pompes à vélo en libre-service

format: link


Rapport de la commission n° 15

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 15

Postulat de Madame Anouck Saugy : « Grand-Pont et TIM – On va s’aimer ? »

Rapporteur : M. Fabrice MOSCHENI (UDC)
Membres présents : Yusuf KULMIYE (Socialiste)
 Yvan SALZMANN (rempl. Sarah NEUMANN, Socialiste)
 Paola RICHARD-DE PAOLIS (Socialiste)
 Anouck SAUGY (Libéral-Radical)
 Françoise PIRON (rempl. Jacques PERNET (Libéral-Radical)
 Matthieu DELACRETAZ (rempl. Henri KLUNGE, Libéral-

Radical)
 Daniel CURNIER (Les Verts)
 Olivier THORENS (Les Verts)
 Karine ROCH (Les Verts)
 Virginie CAVALLI (Vert’libéraux)

Membres excusés :  Louis DANA (Socialiste) ; Johan PAIN (Ensemble à Gauche)

Représentants de la Municipalité
et de l’Administration : Mme Florence GERMOND, Municipale, Finance et Mobilité

M. Patrick ETOURNAUD, Chef de Service Mobilité et
aménagements des espaces publics

Notes de séance : Mme Kelly HARRISON, Secrétaire de commissions ad hoc

Mardi 24 mai 2023, 16h30
Salle de conférence de la Direction, Place de Chauderon 9, 1er étage

_____________________________________________________________________________
La commission susmentionnée débute par une brève présentation par Madame la postulante. L’objet
du postulat consiste à demander que la Municipalité mène une nouvelle étude sur la structure du trafic
au centre-ville, notamment sur l’axe Grand-Pont-Terreaux ainsi que sur les types de
déplacement effectués ; de partager les résultats de cette étude dans les meilleurs délais, si possible
avant l’arrivée du tram T1 ; et enfin, de définir de manière précise la notion de trafic de transit à
Lausanne.
Il est souligné que si l’étude est faite assez rapidement, notamment sur l’axe Grand-Pont-Terreaux,
cela permettra d’anticiper le report du TIM (transport individuel motorisé) sur d’autres axes, une fois le
Grand-Pont fermé.
Dans le cadre de la discussion générale, les points suivants ont été abordés :

 Un commissaire s’inquiète du titre du postulat et demande à la postulante si ce dernier remet
en question la fermeture du Grand-Pont. La postulante lui répond par la négative, le but du
postulant étant véritablement d’anticiper les reports du trafic sur les autres axes.

Conseil communal de Lausanne

2

 Enfin, un certain nombre de commissaires appuient le besoin d’une nouvelle étude. Dans la
mesure ou les derniers chiffres datent de 2008, il apparait qu’une étude plus récente permettra
d’avoir une vision globale pour la suite et cela peu importe les convictions politiques de chacun.

 Madame la Municipalité confirme que l’étude de 2008 date un peu et soutien que les réflexions
de la postulante vont dans le sens des travaux effectués par la Ville. Elle indique que des
chiffres nouveaux existent en partie et souligne que c’est d’ailleurs un des éléments demandés
par les commerçants dans le cadre des négociations sur le tram T1. Pour répondre à une
question de l’un de commissaire, Madame la Municipale informe la commission qu’une partie
de l’étude faite en 2008 avait été réalisée par un bureau spécialisé sur les questions de mobilité.
Cette analyse avait permis de savoir combien de personnes transitaient dans la zone de Bel-
Air en vélo, à pied, en bus ou en TIM. Sauf erreur, environ 10% de personnes se déplaçaient
en voiture sur cet axe. Enfin, elle informe la commission que le monitoring des travaux réalisés
sur le Grand-Pont dernièrement est en train d’être finalisé.

 Un commissaire s’interroge sur le périmètre de l’étude de 2008 ainsi que ses adjonctions faites
en 2015. Il lui est répondu qu’à l’époque la Ville avait fait appel à un prestataire externe pour
l’analyse et que le périmètre de l’étude comprenait un écran d’analyse orientée nord-sud sur
cinq points du centre-ville (rue de Genève, rue des Terreaux, place du Nord, avenue de la
Gare, avenue Jules-Gonin). Dans la cadre du monitoring demandé par les commerçants, le
périmètre n’a pas encore été défini et l’expert sera choisi d’entente entre les parties.

 Plusieurs commissaires soulignent le besoin de trouver le meilleur équilibre possible entre
l’accessibilité du centre, la vitesse des transports publics mais aussi les échanges avec les
communes voisines.

 Pour finir et répondre aux dernières questions, Madame la Municipale confirme qu’il est
important de définir la notion de trafic de transit. Concernant la question de l’accessibilité, elle
souligne les visions partagées sur cette question. Enfin, elle indique que depuis ces quinze
dernières années, grâce aux programmes d’agglomération, la planification globale, qui va au-
delà des frontières communales, s’est fortement développée. Les subventions fédérales
peuvent être obtenues en déposant des programmes cohérents, avec une planification globale,
peu importe le mode de transport. S’agissant de la gestion des TIM, Madame la Municipale
souligne qu’il est important de trouver un juste équilibre entre l’accessibilité au centre et les
demandes des habitants de réduire le volume du trafic devant leur porte.

La parole n’étant plus demandée, le président propose de voter le renvoi du postulat à la Municipalité.

Les résultats du vote sont les suivants :

  OUI : 11 voix     NON : 0 voix  ABS. : 0 voix

A l’unanimité la commission accepte le renvoi du postulat à la Municipalité.

Le président remercie ses collègues. La séance est levée. Il est 17h15.

Lausanne, le 10 novembre 2023

          Fabrice Moscheni
          Rapporteur


Annexe 3 - Tableau de mutation

text:
No du journal RF

District : LAUSANNE PROJET Commune : EPALINGES

Tableau de mutation Dossier technique : 130 / 15

Nouvelle description des parcelles

par nature
totale

m² m²
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

21 F Commune de Lausanne   Les Dailles
  Chemin des Geais 8   Bâtiment scolaire 1177 1'402

  Natures diverses 1 ~ 9'971
~ 11'373

21 A Commune d'Epalinges   Les Dailles   Forêt 344 2 876
  Chemin des Geais   Forêt 272 3 37 913

  Natures diverses 344 4 ~ 6'262
  Natures diverses 272 5 ~ 570 ~ 6'832

~ 7'745

21 B Commune d'Epalinges   Les Dailles   Natures diverses 366 6 ~ 1'878
  Chemin des Dailles   Natures diverses 272 7 ~ 817

  Natures diverses 344 16 ~ 38 ~ 2'733
~ 2'733

21 C Commune d'Epalinges   Les Dailles   Natures diverses 344 8 ~ 3'374
  Chemin des Dailles

21 D Commune de Lausanne   Les Dailles   Bâtiment industriel 1169a 272 156
  Chemin des Geais   Bâtiment industriel

  souterrain 1169b de
  1'216 m² 272 -
  Bâtiment industriel
  souterrain 1169c de
  569 m² 272 -
  Forêt 272 9 67
  Forêt 344 10 202 269
  Natures diverses 272 11 ~ 3'058
  Natures diverses 344 12 ~ 550
  Natures diverses 366 13 ~ 310 ~ 3'918

~ 4'343

21 E Commune de Lausanne   Les Dailles   Natures diverses 344 14 9
  Chemin des Geais   Natures diverses 366 15 160 169

~ 169

subdivision

Surfaces

O
bs

er
va

tio
ns

Nom local Nature
et désign. des bât.

PropriétaireParcelle
Feuille

de
plan

Vient
de la

parcelle

No
ad
hoc

Contrôle de la mutation

272 344 366

607 7'138 7'745 A
817 38 1'878 2'733 B

3'374 3'374 C
3'281 752 310 4'343 D

9 160 169 E
11'373 11'373 F

1 1 Diff. arrondis

4'705 22'685 2'348 29'738 Balance

Lieu et date : Lausanne, le 18 septembre 2024

L'ingénieur géomètre breveté : Calcul de surfaces:  Dossier technique

(date) :

Inscription faite au registre foncier sous n°
, le 20

Le conservateur du registre foncier:

Parcelles nouvelles
Parcelles anciennes

Maxime Prot


name: Réponse à l' interpellation (urgence refusée) de Dupuis Johann et crts - Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation - bis repetita ad eternam ?

text:
fifr Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Johann Dupuis déposée le 2mai2023

«Fermeture d’hébergements d’urgence à l’état de saturation : bis repetita ad etemam?»

Lausanne, le 14mars2024

Rappel de l’interpellation

«Résumé et motifs de l’urgence

165 personnes vont être mises à la rue suite à l’annonce par la Municipalité de la fermeture
du dispositif d’hébergement d’urgence hivernal, Il est urgent que le Conseil communal s’em
pare de cette question, puisque des résolutions pourraient influencer le devenir ainsi que
l’intégrité physique de ces personnes tout comme la planification des capacités pour la ré
ouverture du dispositif dans quelques mois.

Texte libre) argument

Pour beaucoup de Lausannoises et de Lausannois, l’arrivée du mois de mai rime avec la
joie de retrouver les prémices de l’été, pour les moins bien loties, avec l’angoisse de se re
trouver à la rue. La fin du mois d’avril coïncide, en effet, avec la fermeture du dispositif d’hé
bergement d’urgence hivernal.
A cette occasion, la Municipalité annonçait, le 25 avril dernier, que « durant les cinq mois de
la saison hivernale, le dispositif annuel d’hébergements d’urgence de la Ville [j a connu
seulement six nuits où l’ensemble des lits étaient occupés. > Cette communication sous-en
tendant que le dispositif d’urgence est sous-utilisé a de quoi sidérer, lorsque l’on sait qu’en
réalité il n’a jamais été aussi saturé que pendant l’hiver 2022-2023. Selon les chiffres du
programme ACDURG, 1898 refus aux portes des hébergements d’urgence ont été recen
sés entre le 1F décembre 2022 et le 26avril 2023, soit 878(86%) de plus que lors de l’an
née précédente.
Selon les chiffres de la Municipalité, le dispositif annuel d’hébergement d’urgence compor
terait actuellement 2121 lits auquel s’ajoutent, les 100 lits du Répit fournis additionnellement
pendant la période hivernale. La Municipalité estime qu’elle amorce « un pas vers la fin de
la logique saisonnière et la sortie de l’urgence » grâce à une prolongation de deux mois de
l’ouverture de la structure de la Borde 47 qui offre 65 places. La communication peut là
aussi paraître pécher par triomphalisme excessif quand, en réalité, 100 personnes se re
trouvent à la rue, sans solution d’hébergement, au 1er mai 2023 et qu’elles seront rejointes
par 65 autres au juillet 2023. Le dispositif d’hébergement d’urgence sera donc amputé de
plus de la moitié de sa capacité par rapport à cet hiver. Qu’adviendra-t-il de ses per
sonnes?

Pour arriver au chiffre de 212 lits, la Municipalité ajoute les hébergements intermédiaires de Renens et de césar-Roux dont
les conditions d’accès sont pourtant spécifiques.

Secrétariat municipal version 1.3

place de la Palud 2—case postale 6904— 1001 Lausanne

niunicilit©lunnaPM

fi! Ville de Lausanrie

Où vont-elles passer leurs prochaines nuits? La fin de la logique saisonnière et de la poli
tique du thermomètre n’est pas encore pour demain.
Le dispositif hivernal d’hébergement d’urgence vient de fermer qu’il est déjà temps de plani
fier sa réouverture pour la fin de l’automne prochain. Et contrairement aux annonces de la
Municipalité, on peut estimer que les perspectives ne sont pas optimistes. En effet, suite à
l’importante problématique de sous-capacité et de sous-effectif qu’a affronté le Répit à la fin
20222, les capacités qu’offriront ce lieu d’accueil 2023-2024 sont encore inconnues. De
même le projet de la Borde 47 n’est pas pérenne, les 65 places qui y sont proposées sont
ainsi amenées à disparaître. En outre, dès le mois de juin 2023, Le Sleep-in » ne sera plus
en mesure de proposer son accueil de jour, faute de budget cantonal. Enfin, le Conseil
communal peut légitimement se demander si les 200000 CHF qu’il a alloué en plus à l’hé
bergement d’urgence par voie d’amendement au budget 2023 seront reconduits voire aug
mentés en 2024 et à quelles fins. »

Préambule

Le développement du dispositif d’hébergements d’urgence, sa pérennisation sur l’année,
ainsi que son adaptation pour mieux répondre aux besoins des femmes sans abri consti
tuent trois mesures du Programme de législature 2021-2026 de la Ville. Dans ce contexte,
la Municipalité a exposé, dans le cadre de sa réponse au postulat de Mme Romane Benve
nuti et cris : Un toit pour touxtes, toute l’année » sa vision stratégique d’évolution et de dé
veloppement du dispositif sur le moyen terme, ainsi que les mesures d’amélioration du dis
positif qui seront mises en place dès 2024. Cette stratégie prévoit la mise à disposition à
l’année de 150 places au sein d’hébergement d’urgence et de 100 à 140 places au sein
d’hébergements d’urgence de transition dédiées à des publics à besoins spécifiques afin de
leur permettre de sortir de l’urgence. La Municipalité souhaite également, à moyen terme,
stabiliser le dispositif, notamment en termes immobilier et en coordinations étroite avec le
Canton et les partenaires associatifs, afin de minimiser les risques de fragilisation du dispo
sitif lors de la fermeture d’hébergements d’urgence.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I Reconnaît-elle que sa communication du 25 avril dernier est partiale et
qu’elle pourrait conduire le public à penser que les hébergements d’urgence sont
sous-utilisés ? Envisage-t-elle de publier un correctif ou un complément d’informa
tion à ce sujet?

En complément d’information à la communication du 25avril 2023, la Municipalité précise
que les chiffres indiqués dans sa communication sont exactes. Elle peut comprendre que le
partage de ces chiffres ait surpris puisque cela n’avait jamais été le cas par le passé. L’in
tention n’était pas de laisser à penser que les hébergements d’urgence sont sous-utilisés,
ce qui n’est pas le cas. Elle visait à montrer la nécessité alors d’aiguiller au mieux les per
sonnes vers les places disponibles dans le dispositif. Et aussi, il est vrai, de montrer les li
mites du discours qui se limite uniquement au nombre de place sans prendre en compte la

2 1NT22!085 Interpellation urgente de Benvenuti Romane et crts- Fermeture temporaire du Répit: quelles solutions pour
l’hébergement d’urgence à Lausanne 7

2I

fi* Ville de Lausanne

complexité de gestion du dispositif. La Municipalité considère qu’il est important que la réa
lité du dispositif d’hébergement d’urgence soit communiquée de manière transparente avec
les chiffres en sa possession.

Question 2: Est-ce que des études ont déjà été menées à propos de ce que devien
nent, pendant la période estivale, les personnes qui doivent quitter les hébergements
d’urgence hivernaux? Des recherches sur le sans-abrisme en l’été et le besoin en hé
bergement d’urgence pendant cette période ont-elles été mandatées ? La Municipa
lité entend-elle mettre en place un dispositif de suivi et de monitoring du sans
abrisme couvrant toute l’année?

Aucune étude spécifique n’a, à notre connaissance, été réalisée à Lausanne analysant la
situation des personnes sans abri spécifiquement durant la période estivale.

La mise en place d’un dispositif annualisé, tel que prévu dans le rapport-préavis
N° 2023/64, a précisément pour objectif d’en finir avec la logique d’un dispositif saisonnier.
Ainsi, depuis le i& mars 2024, le dispositif d’hébergement d’urgence compte 235 lits annua
lisés. Aussi, l’offre en lits est maintenant identique tout au long de l’année et la situation des
personnes sans abri, en termes d’accès au dispositif d’hébergement, ne sera donc plus dif
férente entre les mois d’hiver et d’été. Par contre, il convient de préciser qu’en plus du dis
positif d’hébergement d’urgence, le plan grand froid pourra toujours être activité lorsque les
conditions de température négative sont remplies.

Question 3: La Municipalité peut-elle donner le détail du chiffre de 212 lits auquel
elle arrive en additionnant les places de toutes les structures du dispositif d’accueil
hébergement d’urgence? Est-elle en mesure de décrire précisément l’évolution des
capacités ces 5 dernières années?

En avril 2023, les 212 places était composées de : 147 places annuelles (Saint-Martin, la
Marmotte, Sleep-ln, hébergements d’urgences intermédiaires de César-Roux et Renens),
et 65 places à la Borde 47.

Concernant l’évolution des places les cinq derniéres années, on constate qu’en 2018, le
nombre de places estivales était de 57, et de 201 en hiver. En 2023, le dispositif était com
posé de: 198 places pour la saison d’été, complétées par 50 places dès le 20novembre
avec l’ouverture de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse (augmentées à 60 places dès le
18 décembre), et dès mars 2024 par 42 places à Tivoli.

Ainsi, le nombre de places ouvertes durant toute l’année a plus que triplé entre 2018 et
2023.

Question 4 : Sur la base de quels critères la Municipalité donne-t-elle accès aux hé
bergements intermédiaires ? En quoi les conditions d’accès diffèrent-elles des autres
hébergements d’urgence ? Qui décide de l’attribution des logements et par quelle
procédure?

Les hébergements d’urgence de transition (HUT) sont destinés d’une part aux personnes
présentant des vulnérabilités particulières, en raison de leur état de santé, de leur genre ou
de leur âge, et d’autre part aux personnes présentant des perspectives d’insertion socio
économiques. Actuellement, de tels hébergements sont proposés â Renens (35 places
dans deux bâtiments distincts). Cet hébergement est accessibles 24h/24, et un accompa
gnement socio-administratif par un-e intervenant-e social-e est obligatoire.

In

Ville de Lausanne

Comme décrit dans le rapport-préavis N° 2023/64, les personnes pouvant bénéficier d’un
accueil dans les futurs HUT qui seront mis en place seront identifiées par le personnel so
cial travaillant au sein du Bureau des réservations, sur la base des critères ci-dessus (vul
nérabilité etlou perspectives de sortie de l’urgence).

Question 5: Suite aux problèmes de sous-capacité rencontrés à fin 2022, la Munici
palité peut-elle informer le Conseil communal sur les capacités futures d’accueil du
Répit et son mode de fonctionnement?

Le Répit ayant annoncé sa fermeture définitive en mai 2023, cette question n’est plus d’ac
tualité.

Question 6: Peut-elle nous informer sur les alternatives qu’elle compte mettre en
place pour prendre la relève de la structure Borde 47 qui est limitée dans le temps?

L’hébergement d’urgence situé à la Borde 47 est effectivement limité dans le temps ; après
avoir pu bénéficier d’une prolongation d’usage, sa fermeture est prévue en mars 2024, date
à laquelle le bâtiment doit être remis à son propriétaire, la Société coopérative d’habitation
Lausanne (SCHL), selon le contrat de prêt à usage qui lie la Ville à la SCHL. L’objectif de la
Municipalité est, à terme et comme présenté dans le rapport-préavis NÔ 2023/64 « Dispositif
d’hébergements d’urgence lausannois vision et développement », de pouvoir stabiliser le
dispositif, à la fois en termes de nombre de places ainsi que de bâtiments disponibles et pé
rennes. Ces objectifs s’inscrivent dans la durée.

L’ouverture de l’hébergement d’urgence de Tivoli, le i0 mars, coïncide avec la période de
fermeture de l’hébergement de la Borde.

Question 7: La Municipalité envisage-t-elle des solutions pour pallier la disparition
de l’accueil de jour au Sleep-in?

Le Sleep In a ouvert un accueil de jour un dimanche et lundi sur deux, dès 2019. De 2020 à
début 2023, cet accueil de jour a pu être élargi à tous les dimanches et lundis, grâce à un
financement de la Chaîne du Bonheur.

La Municipalité est convaincue du besoin d’élargir également l’accueil de jour, ainsi que de
l’importance de celui-ci, le travail d’accompagnement et d’orientation diurne étant une pierre
angulaire du dispositif d’hébergement d’urgence, tel que présenté dans le rapport-préavis
cité plus haut.

Un accueil de jour organisé par la Ville existe depuis 2012. L’Espace (rue Saint-Martin) est
ouvert du lundi au vendredi ainsi que les jours fériés ne tombant pas sur des week-ends.
Les prestations suivantes y sont notamment proposées : accueil et collations, accès à une
permanence administrative et sociale, à une permanence infirmière, consigne à bagages,
boîte postale, cours de français hebdomadaires et activités diverses. L’amendement au
budget 2024, allouant un montant de CHE 70000.- supplémentaire à l’accueil de jour de
l’Espace, permettra d’ouvrir celui-ci également le dimanche. A terme, l’objectif est de pou
voir ouvrir l’Espace 7 jours sur 7.

A Ifl

** Ville de Lausanne

Question 8: La Municipalité peut-elle nous informer quant â l’état des discussions
avec le canton pour obtenir un accroissement de la capacité d’accueil et la pérenni
sation annuelle du dispositif? Quels hébergements d’urgence seront soutenus finan
cièrement par le canton à l’avenir?

La Ville collabore étroitement avec le Canton sur la question des hébergements d’urgence.
Elle suit notamment les procédures qui lui permettent de soumettre chaque printemps des
demandes auprès du Conseil de Politique Sociale, chargé de valider les budgets en lien
avec la participation à la cohésion sociale (budgets qui sont ensuite validés par le Grand
Conseil en fin d’année).

Ainsi pour 2024 par exemple, une demande d’augmentation des budgets en faveur du dis
positif d’hébergement d’urgence a été déposée l’année passée, incluant une demande pour
une ouverture annualisée (12 mois l’an) de l’hébergement hivernal ainsi qu’une contribution
au fonctionnement du Bureau des réservations.

En ce qui concerne le développement du dispositif sur le moyen terme la stratégie de la
Ville devra se déployer en concertation étroite avec le Canton, à la fois pour des questions
de financement, mais également en lien avec la nécessité d’assurer une cohérence et une
vision cantonale de la problématique, au-delà des limites de notre Ville.

Question 9 La Municipalité peut-elle estimer le nombre de places en hébergement
d’urgence qui seront mises à disposition dès cet automne pour l’hiver 2023-24 ainsi
que pour la suite de l’année 2024?

A partir du 20 novembre 2023, le dispositif d’hébergement d’urgence a été composé de 248
places (258 à partir du 18 décembre au vu de l’augmentation de la capacité de l’abri PC
Vallée de la Jeunesse). Dès le mois de mars 2024, ces 258 places sont complétées par
42 places du nouvel hébergement d’urgence de Tivoli, auxquelles il s’agit de retrancher les
65 places qui ferment à la Borde, pour un total de 235 places annualisées. En cas de mise
en place du plan grand froid, 50 places supplémentaires sont ouvertes à l’Abri PC de la
Rouvraie avec le concours de la Protection civile (PC), comme cela a été le cas du 8 au
22janvier2024.

A moyen terme, ainsi que la Municipalité l’a présenté dans le rapport-préavis susmentionné,
elle souhaite que le dispositif d’hébergement d’urgence soit composé de 250 à 290 places
annuelles, dont 150 places pour les hébergements d’urgence, et 100 à 140 places d’héber
gements d’urgence de transition pour les personnes à besoins spécifiques et/ou ayant des
perspectives de sortie de l’urgence.

Question 10: Peut-elle nous informer sur l’avenir de l’amendement de 200000 CHF
attribué à l’hébergement d’urgence par le Conseil communal lors du débat sur le
budget 2023? L’augmentation sera-t-elle maintenue voir augmentée en 2024?

Le débat sur le budget 2024 ayant eu lieu entre-temps, la Municipalité confirme que le mon
tant de CHF 200000.- attribués dans le cadre du budget 2023 a été maintenu dans le bud
get 2024.

fi* Ville de Lausanne

Question 11 : Comment la Municipalité se positionne-t-elle face aux demandes du
collectif 43m2:
- de maintenir le nombre de place d’hébergement d’urgence à l’année;
• d’augmenter nombre de places à l’année
- de dépénaliser le “camping sauvage” (utilisé pour criminaliser les personnes qui
dorment dans la rue)
Le rapport-préavis N° 2023/64 « Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois vision et
développement » explicite la vision de la Municipalité concernant les deux premiers points.
Quant au troisième, la Municipalité précise qu’elle ne souhaite pas réprimer le seul fait de
dormir dans l’espace public. Ce comportement n’est par ailleurs, en soi, pas interdit. L’inter
vention de ses services communaux dans ce type de situation est bienveillante et vise glo
balement à s’enquérir de l’état de santé de la personne concerné et, en cas de besoin,
l’orienter vers les structures de prise en charge adaptées. En ce qui concerne le campe
ment, la situation est différente. Ce comportement tombe sous le coup de l’interdiction pro
noncée dans l’article 36 alinéa 3 du Règlement général de police. Dans ces situations éga
lement l’intervention est la plupart du temps effectuée dans une perspective d’orienter les
personnes concernées vers une prise en charge adaptée lorsque la situation l’exige. Toute
fois, il ne saurait être possible de légaliser ces installations dans l’espace public ce qui im
plique que l’ensemble de la population à qui il est destiné ne peut plus en disposer libre
ment.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Johann Dupuis.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14mars2024.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter