name: Délibéré 4e séance CC 03.10.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/36 - GER - Programme d'entretien et importants travaux de remise en état, d'amélioration des performances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d'accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d'infrastructures de divers bâtiments du patrimoine financier - Crédit-cadre 5e étape (2023-2027)

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

4 séance du mardi 3 octobre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2023136 de la Municipalité du 10août2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter le principe du crédit-cadre 5e étape 2023-2027, destiné à la mise en oeuvre

sur cinq ans d’un programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation du

patrimoine financier

2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier

de CHF 13100000.-

3. de porter une somme de CHF 5696000.- à l’actif du bilan, rubrique « Immeubles du

patrimoine financier de la Bourses communale » à titre de travaux à plus-value

découlant du crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction de l’évolution des travaux

4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit

mentionné sous chiffre 2 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service

des gérances, rubrique 29.330

5. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant

du crédit mentionné sous chiffre 2.

6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui

pourraient être accordées.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trois octobre deux mille vingt-trois.

Le présidént

a 6L(
/

La secrétaire adjointe/


Délibéré du 09.09.2025

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2ême séance du mardi 9 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Françoise PIRON : ((Pour une mobilité réellement inclusive à
Lausanne»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire:Le président:

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Délibéré 14e séance CC du 10 février 2026

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

14 séance du mardi 10février2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2024/56 de la Municipalité, du 5 décembre 2024;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1 d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts:

« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes

illustres lausannoises dans notre espace public »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alexandra Gerber et

consorts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ »

3. d’adopter la réponse de la Municipalïté au postulat de Mme Mathilde Maillard et consorts

« Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités féminines

lausannoises »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts:

« Un premier pas vers un espace public égalitaire»

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Carme Carvalho et Mme

Caroline Alvarez: « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en

termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes »

6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts:

« Pas de financement sans égalité 2 »

7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Musa Kamenica et consorts: «

CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville

de Lausanne »

8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Oleg Gafner et consorts:

Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de
harcélement sexuel et psychologique »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix février 2026 deuxpi4fleyinq -six.

Le secrétaire:wLe président:


name: Réponse de la Municipalité du 20 janvier 2022

format: pdf

parent_type: news


name: Communication au Conseil communal du 23.09.2015


name: Annexe Préavis MPGA - opposition Me Trivelli

text:
i |
1
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_

SN OGN 5,0 T G
SN i

"

category_fr: Document


name: Annexe b_Crédits qui ont été bouclés et à boucler à fin 2024.pdf v1.0

text:
Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

CULTURE ET DEVELOPEMENT URBAIN

1 Fouilles archéologiques Prés-de-Vidy 2012/29 14.06.2012 4506 11101000200 5'000'000 4'626'930 Bouclé.
Projet bouclé en cours d'année et solde transféré dans le nouveau préavis n° 2023/48.

2 Crédit d'étude - École - Prés-de-Vidy PA1 2021/56 26.09.2024 852 11101000900 356'377 13'801 Bouclé.
Projet terminé.

3 Rénovation salle du CC 2022/32 31.01.2023 147 10101000300 570'000 -2'968 À boucler.
Projet terminé.

4 Crédit d'étude - Domaine public - Plaines-du-Loup PPA1 2013/27 21.01.2014 8504.1 11101000301 656'000 302'605 À boucler.
Projet terminé.

5 Crédit d'étude - PPA - Plaines-du-Loup PPA1 2013/27 21.01.2014 8504.2 11101000302 360'000 -191'325 À boucler.
Dépassement compensé partiellement par solde des sous-comptes 301 et 303. Crédits
d'étude des sous-projets votés dans une seule conclusion du préavis 2013/27 ; solde
disponible sur préavis de CHF 34'984.

6 Com et DP - Métamorphose 2013/27 21.01.2014 8504.4 11101000304 400'000 -155'056 À boucler.
Dépassement compensé par solde des sous-comptes 301 et 303. Crédits d'étude des
sous-projets votés dans une seule conclusion du préavis 2013/27 ; solde disponible sur
préavis de CHF 34'984.

7 Raccordements électriques provisoires Plaines-du-Loup -
Premier plan partiel d'affectation (PPA 1)

2021/22 09.11.2021 8517-SGCD 11101000700 270'000 580 À boucler.
Projet terminé.

8 Rénovation et extension distribution eau 2016 2015/74 08.12.2015 8003-EAU 21002000300 5'955'000 -162'044 À boucler.
Une note à la Municipalité sera établie pour régulariser le dépassement début 2025.

9 Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau et
échanges périodiques des compteurs d'eau 2015

2014/55 09.12.2024 8001-EAU 21002000200 5'845'000 189'608 Bouclé.
Projet terminé.

10 Plan directeur de protection des eaux - Accompagnement
intro mode de taxation

2015/21 16.06.2015 4539 21101001300 305'000 175'034 Bouclé.
Projet terminé.

11 Reprise réseau d'eau potable Bussigny 2021/30 08.06.2021 2481 21001001300 3'000'000,00 -5'090'675 À boucler.
Le dépassement est dû à une notion de comptabilisation au brut et conformément aux
indications du CFL, un crédit complémentaire n'eest pas requis sur cet objet.

SPORTS ET COHESION SOCIALE

12 Assainissement et entretien installations sportives 2018/58 21.05.2019 3505 23101000800 2'403'000 4'084 À boucler.
Le crédit-cadre n°5 peut être bouclé, l'ensemble des interventions pévues sont
réalisées.

SECURITE ET ECONOMIE

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2024

Désignation

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2024

Page 1

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2024

Désignation

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

13 Bâtiment patrimoine administratif - 4ème étape 2012/34 12.12.2012 3479 29101000300 5'200'000 4'505 À boucler.
Projet terminé.

14 ARLO - Collection Art Brut 2018/29 20.11.2018 4606 29103000602 467'099 0 À boucler.
Projet terminé.

15 ARLO - Casino de Montbenon - Transformation 2018/29 20.11.2018 4606 29103000603 369'552 0 À boucler.
Projet terminé.

16 ARLO - Casino de Montbenon - Assinissement et
terrassement ouvrage 1 et 2

2018/29 20.11.2018 4606 29103000604 602'107 0 À boucler.
Projet terminé.

ARLO - Terrain Aventure Malley 2018/29 20.11.2018 4606 29103000606 774'256 0 À boucler.
Projet terminé.

17 ARLO - Vuachère 6-6A - Assainissement bâtiment 2015/50 10.11.2015 3000.1311 29103000504 1'700'000 -473'009 À boucler.
Montant du dépassement compris dans le crédit d’investissement du patrimoine

financier de CHF 40m pour la rénovation de la 1ère étape des bâtiments du rapport-
préavis n° 2015/50.

18 Travaux rénovation et réhabilitation parcs+domaine 2020 2019/41 11.12.2019 4610 31101001100 1'763'000 9'764 À boucler.
Projet terminé.

19 Objectif canopée 2021/15 22.06.2021 4614 31101001400 1'000'000 0 À boucler.
Projet terminé.

20 Modernisation du système d'information 2019-2023 2018/43 09.04.2019 4609 32101000400 1'000'000 338 À boucler.
Projet terminé.

21 Programme d'entretien et importants travaux de remise en
état bâtiments du patrimoine financier - 4ème étape

2012/34 12.12.2012 3478 29101000100 5'594'400 625'525 À boucler.
Selon la note à la Municipalité du 28.11.2024, il a été acté que le solde disponible
sera utilisé afin de tendre vers l’objectif d’économie de CHF 1.5m requis dans le

cadre du projet de rénovation de l'Auberge de Sauvabelin.

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2024

Page 2

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2024

Désignation

ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS

22 Construction du complexe scolaire du quartier des Fiches,
école de Riant-Pré

2017/25 22.08.2017 5101-MOB 35101000800 1'054'000 -6'756 À boucler.
Inflation et hausse des prix imprévues  de la part des prestataires. Etant donné que la
période de préavis s’étend sur un certain temps, les hausses imprévues des prix des

fournitures, des services ou des ressources peuvent entraîner un dépassement du
budget.

23 Etablissement primaire et secondaire de Béthusy :
construction de 16 classes sur le site du collège de
Béthusy - Mobilier

2019/27 25.06.2019 5107-MOB 35101001400 545'000 -154 À boucler.
Inflation et  hausse des prix imprévue  de la part des prestataires. Etant donné que la
période de préavis s’étend sur un certain temps, les hausses imprévues des prix des

fournitures, des services ou des ressources peuvent entraîner un dépassement du
budget.

24 Etablissement primaire et secondaire de Béthusy :
construction de 16 classes sur le site du collège de
Béthusy - Fournitures et préparation bois

2019/27 25.06.2019 5107.1 -BAT 35103000403 600'000 128'733 À boucler.
Projet terminé.

25 ARLO - Collège de l'Eglantine - Construction extension
ouvrage 2

2016/25 07.06.2016 5075-BAT 35103000702 279'000 305 À boucler.
Projet terminé.

FINANCES ET MOBILITE

26 PALM 2007 - mobilité douce (Exécution et réalisation
mesures priorité A)

2011/07 24.05.2011 4487 41101000400 4'530'000 2'252 À boucler.
Projet terminé.

SERVICES INDUSTRIELS

27 Extensions ordinaires 2018 2017/40 06.12.2017 2017-40-A 15'695'000 848'503 Le disponible sur ce préavis résulte à 80% du financement du réseau de gaz pour près
de kCHF 680. Cet écart se justifie d’une part, par la réservation de kCHF 195 faite

pour le quartier Fleurettes (chemins de Fontenay et du Suchet) reportant le
financement de ce projet sur le CC 2021 (préavis 2020/45), d’autre part, par des

projets sur les communes tierces (Bussigny Etoy et Crissier) qui ont été soit
abandonnés soit reportés d’une année par les communes concernées.

Le disponible de près de kCHF 135 pour le financement du réseau électrique résulte
des chantiers d’extensions du réseau qui ont été inférieurs aux prévisions de

réalisation.

28 Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) 2011/7 24.05.2011 2011-7-A 1'070'000 270'337 A clôturer.

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2024

Page 3

Décision du N° N° Solde
N° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires

communal GEFI ABACUS crédit voté
CHF CHF

LISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2024

Désignation

COMPTES D'ATTENTE

29 Valorisation du secteur du Vallon CA GEFI
445

28.03.2013 445 14101000800 200'000 5'095 À boucler.
Le solde de kCHF 5 a été transféré sur le compte d'attente Beaulieu - décision Muni
06.06.2024 - CA24/004

30 Secteur Sévelin - Etudes de mise en valeur CA GEFI
444

18.09.2012 444 14101001100 350'000 12'818 À boucler.
Le solde de kCHF 12 a été transféré sur le compte d'attente Beaulieu - décision Muni
06.06.2024 - CA24/004

NEANT

SPORTS ET COHESION SOCIALE

NEANT

LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE

NEANT

ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS

31 Maison de quartier Sous-Gare - Changement de statut en
établissement public et travaux

CA 18.11.2013 597 33101000400 150'000 95'740 Bouclé.
Le projet est terminé et basculé dans un crédit d'ouvrage.

FINANCES ET MOBILITE

32 Prolongation de la ligne TL n°3 - Mandats d'études sur le
réaménagement du chemin de Maillefer et du carrefour
Maillefer Aloys-Fauquez

CA GEFI
431

26.04.2011 431 41101002300 300'000 209'578 À boucler.
Projet terminé.

SERVICES INDUSTRIELS

NEANT

SECURITE ET ECONOMIE

CULTURE ET DEVELOPEMENT URBAIN

Annexe b
Crédits bouclés et à boucler en 2024

Page 4


name: Projet de règlement_blanc_justice_restaurative_personnel_communal.pdf v3.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative projet de règlement

Titre : Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant
le personnel communal

lnitiant-e(-s) Pauline BLANC

La justice restaurative est un complément à la justice rétributive telle qu’on la
connait traditionnellement. Le but étant d’ouvrir le dialogue entre la victime et
l’auteur de l’infraction dans le cadre de la résolution de leur litige. Il apparaît
opportun que la Ville de Lausanne se dote d’un tel outil pour tout conflit pénal
apparaîssant entre un fonctionnaire et un tiers.

Lorsqu’une infraction est commise, s’ouvre la procédure pénale dans le cadre de la
justice rétributive. Il peut apparaître une lacune dans la résolution du conflit entre la
victime et l’auteur de l’infraction (cf. infra). C’est là qu’intervient la justice
restaurative : en cas de consentement de tous les protagonistes (auteur et victime),
un dialogue cadré par des professionnels s’ouvre sous la forme voulue (rencontre,
échanges écrits, etc.). Un échange peut également avoir lieu sans confrontation
directe avec l’autre partie à l’infraction, par le biais d’un groupe de parole par
exemple. Si une seule des parties souhaite entamer ce processus, il est également
possible de le faire de maniére unilatérale.

La justice restaurative est donc un mode alternatif de résolution de conflit mis en
place sur une base volontaire, et n’a aucunement pour but de se substituer à la
justice rétributive. Sa finalité est de favoriser la reconstruction de la victime et de
réhabiliter l’auteur tout en réparant le lien social rompu.

Il apparait opportun que la Ville de Lausanne propose un tel moyen de résolution de
litige entre un fonctionnaire (victime/auteur) et un citoyen (victime/auteur). C’est ainsi
que nous proposons l’entrée en vigueur d’un nouvel article 56ter du Règlement sur le
personnel de l’administration communale.

Conclusions
Ajout d’un nouvel art. 56ter du Règlement pour le personnel de l’administration communale
prévoyant la possibilité d’entamer un processus de justice restaurative (dans toutes ses
formes possibles, en particulier de manière bilatérale, unilatérale, etc.) en cas de conflit
pénal entre un fonctionnaire de la Ville et un tiers et lorsque la procédure pénale est
engagée dans le cadre de la fonction du personnel de l’administration.

Lausanne, le 25 août 2023 Mrne Pauline BLANC

Signataire(s): z

category_fr: Initiative


name: Inauguration de la vasque des JOJ Lausanne 2020

format: jpg


name: Communication au Conseil communal du 25.02.2016


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Socchi Loris - + de boîtes à livres

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

jère séance du mardi 26août2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Socchi Loris « + de boîtes à livres»

— ouï la discussion préalable

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.

Le secrétaire:Le président:


Réponse à l'interpellation signée

text:
‘t! Ville de Lausanne Culture de développement urbain

Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Olivier Bloch déposée le 24 juin 2025

«Capitaine, oh Capitain&»

Lausanne, le 25 septembre 2025

Rappel de l’interpellation

La flotte Belle Époque de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) est
en crise : seuls deux bateaux sur huit sont opérationnels et d’importants travaux sont né
cessaires pour effectuer les rénoyations nécessaires. La CGN cherche CI-IF 500 à 600 mil
lions pour sauver sa flotte Belle Epoque. Lausanne, port d’attache et site du chantier naval
est directement concernée.

Les récentes informatipns confirment une dégradation marquée de l’état opérationnel de la
flotte historique Belle Epoque de la CON. Sur les huit bateaux historiques à roues à aube
que compte la flotte, inscrits à l’inventaire fédéral des biens culturels d’importance nationale
(ISOS), seuls deux sont encore opérationnels à ce jour. Un incident technique majeur a ré
cemment conduit à l’immobilisation complète du vapeur amiral pendant tout le mois de juin
2025 : « La Suisse » est à l’arrêt en raison d’une fissure sur un cylindre haute pression. Le
« Simplon » a été gravement endommagé par une tempête en 2024. D’autres attendent de
puis plusieurs années leur rénovation. L’usure fait son oeuvre sur les derniers bateaux navi
gants.

La CON fait désormais face à un défi financier sans précédent: elle cherche à réunir
CHF 500 à 600 millions pour sauver sa flotte, incluant CHF 150 millions pour les seuls ba
teaux Belle Epoque et un montant équivalent pour rénover le chantier naval.

La Ville de Lausanne est l’un des principaux pôles d’embarquement, avec un port d’attache
emblématique à Ouchy ainsi que la présence du chantier naval sur la commune. La situa
tion interpelle tant sous l’angle patrimonial que touristique. La perte de cette flotte réduirait
l’attractivité de notre ville lémanique, notre l’image culturelle et les retombées économiques
locales.

Dans cet esprit et par attachement au patrimoine, pour assurer l’efficience des investisse
ments publics, l’attractivité touristique le soussigné interpelle la Municipalité sur les points
suivants.

Préambule

Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Ville de Lausanne est attachée à la CON, dont elle abrite le siège, le principal chantier
naval et l’un des principaux ports utilisés tant pour les croisières que pour e transport pu-

Secrétariat municipal Version 1.3

place de la PalucI 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

Ville de Lausanne

blic, notamment transfrontalier. Elle est actionnaire de la société à hauteur de 1.46%. Histo
riquement, même s’il ne s’agit pas d’un siège de droit, elle siège au conseil d’administration
du Groupe CGN SA., en alternance avec la Ville de Genève. Début 2025, les deux Villes
ont désigné un nouvel administrateur commun, M. Sébastien Munafô, spécialiste des ques
tions de mobilité et fin connaisseur des enjeux de la région lémanique. Ce dernier a été élu
au Conseil d’administration de l’entreprise lors de l’assemblée générale du 26juin 2025 et a
entamé sa fonction en juillet.

La Ville de Lausanne n’est pas directement impliquée dans la définition de la stratégie de la
CGN, ni de son financement. Elle n’accorde d’ailleurs pas de soutien financier ni de sub
vention à l’entreprise. En tant qu’actionnaire, elle est représentée aux assemblées géné
rales. Elle a ainsi pu prendre connaissance du plan de développement (Vision 2025-2049),
qui n’est précisément pas un plan de sauvetage contrairement aux raccourcis effectués par
certains médias en juin dernier (voir les précisions du directeur de la CGN dans 24 heures
le 10juin 2025 et du président du conseil d’administration dans le 19h30 du 26juin 2025).
La Municipalité tient à saluer ce plan stratégique, qui permet d’identifier les défis à relever
par la CGN pour les 15 prochaines années et assurer la pérennité et le développement de
l’entreprise.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées:

Question 1: La Municipalité est-elle informée des besoins de financement et de la
stratégie de sauvetage de la flotte Belle Epoque présentée par la CGN à ses action
naires publics?

La Municipalité n’a pas été directement informée de ces besoins ni de la stratégie. La CGN
a communiqué publiquement ces éléments par voie de communiqué de presse le 13juin
dernier ainsi que lors de sa dernière assemblée générale, à laquelle la Ville était représen
tée en tant qu’actionnaire.

Question 2 : La Municipalité a-t-elle été consultée, ou a-t-elle exprimé une position,
concernant les perspectives de restauration et de valorisation de ces navires dans le
cadre des discussions avec le Canton de Vaud ou d’autres partenaires régionaux?

A ce stade, la Municipalité n’a pas été consultée ni ne s’est exprimée sur les besoins et les
intentions de la CGN. Il ne lui appartient d’ailleurs pas en tant qu’actionnaire de se pronon
cer sur ces éléments.

Question 3: La Municipalité estime-t-elle que la réduction de la flotte Belle Époque
constitue un risque pour l’image et l’économie touristique lausannoise?

L’indisponibilité temporaire de certains bâtiments de la flotte Belle Epoque est un coup dur
pour la CGN (baisse de 18% des passagers transportés en juin 2025, de 29% en juillet), et
par ricochet pour les amateurs et amatrices de croisières. L’hôtellerie locale a toutefois vu
ses nuitées augmenter en 2025. La Municipalité regrette la situation vécue par la CGN,
mais salue sa volonté affirmée de rénover ces bateaux dans les meilleurs délais afin de les
remettre à flots. Elle constate que la majorité de ces problèmes sont temporaires et sera at
tentive à ce que les prestations de la CGN dans le domaine touristique puissent revenir dès
2026 à leur niveau habituel. « Le Montreux » a d’ailleurs déjà retrouvé le lac en août dernier

213

Ville de Lausanne

alors que « Le Savoie » sera remis à flots en octobre 2025. La Municipalité salue égale
ment la prolongation de l’horaire d’été 2025 jusqu’à mi-septembre.

Question 4: La Municipalité envisage-t-elle de prendre contact avec la direction de la
CGN, voire d’interpeller officiellement le Canton, pour défendre le maintien d’une
flotte Belle Epoque active, dans un esprit de responsabilité partagée autour du patri
moine régional?

Comme mentionné précédemment, la CGN a annoncé qu’elle entreprendra des échanges
approfondis avec ses différents commanditaires et soutiens concernés.

Question 5: La Municipalité est-elle disposée à soutenir ou promouvoir activement
des initiatives de financement privé, de mécénat ou de partenariat culturel en faveur
de la rénovation de ces bateaux historiques?

Le cas échéant, la Municipalité étudiera toute demande de soutien. Elle rappelle que la
CGN investira également ces prochaines années dans l’agrandissement de son chantier
naval d’Ouchy et dans l’acquisition de nouveau bateaux de transports publics. Dans les
questions touchant à l’aménagement du port et du chantier naval d’Ouchy, la Municipalité
accompagnera les démarches en tant qu’autorité territoriale, selon ses compétences.

Question 6: Le cas échéant, la Ville pourrait-elle jouer un rôle facilitateur ou co4inan-
ceur d’événements ou d’infrastructures liés à cette valorisation patrimoniale?

Il est prématuré de répondre à cette question.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25 septembre 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

3/3

category_fr: Réponse


name: 2025_09_p_comptes_exercice_2024_vente_sous_stations_m2_annexe 2_annexes_ comptes 2024.pdf v1.0

text:
ANNEXE

31.12.2023 31.12.2024

112 IMPOTS  A  ENCAISSER 123'395'146,55 138'054'484,96
Selon une estimation de l'Administration cantonale des impôts,
le risque de pertes sur ce poste est de l'ordre de  CHF 29.8  millions
pour CHF 27.2 millions à fin 2023. Ce risque est entièrement couvert
par une provision figurant au passif du bilan.

115 DEBITEURS 195'679'898,66 205'474'239,61

Dont à déduire le correctif d'actif y relatif :

240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs -44'100'000,00 -47'300'000,00

(Calculée sur les soldes ouverts ci-dessus des impôts à encaisser et des débiteurs)

Total des Avoirs nets 274'975'045,21 296'228'724,57

 Valeur nom. Nbre titres
31.12.2024 31.12.2023 31.12.2024

120 TITRES 128'556'859,90 128'035'562,25

Actions 127'449'957,90 126'928'660,25

Banque Cantonale Vaudoise 1 8'610 934'185,00 718'935,00

Ecran P&P SA en liquidation 500 83 2,00 2,00

Geool SA 1'000 5'000 5'000'000,00 5'000'000,00

LaZur Energie SA 1'000 1'421 1'421'000,00 1'421'000,00

La Vidynette A. S.A. 50 2'735 510'079,50 510'079,50

Le Geai S.A. 50 577 53'350,00 53'350,00

LFO SA 100'000 100 0,00 0,00

Logis Familial S.A. 250 21 5'250,00 5'250,00

MBR SA 1 166'700 166'700,00 166'700,00

netplus.ch SA 10 11'947 991'528,40 923'430,50

Romande Energie Holding SA 1 870'350 44'642'862,00 37'865'671,00

pour le Logement SA 1'000 52'500 52'500'000,00 52'500'000,00

SI-REN SA* 300'000 100 20'900'000,00 20'900'000,00

Sky Event S.A. 1'000 20 0,00 0,00

Transports publics du Chablais SA 10 -                        0,00 0,00

Vaud-Fribourg TV SA 16 22'429 325'001,00 325'001,00
*  Capital-actions libéré à hauteur de 76%

Jaximmo SA 1'000 100 0,00 6'539'241,25

Parts sociales 1'106'902,00 1'106'902,00

CODHA Coopérative de l'habitat
associatif 100 6'774 677'400,00 677'400,00

C-Arts-Ouches Coopérative des
  Arts et des Ouches 200 396 79'200,00 79'200,00
Coopérative d'habitation La Meute 100 1'057 105'700,00 105'700,00
société coopérative de construction

et d'habitation Le Bled 100 1'638 163'800,00 163'800,00
société coopérative de construction

et d'habitation ECOPOLIS 100 808 80'800,00 80'800,00

Genossenschaft Feriendorf Fiesch 500 40 1,00 1,00

Château-d'Oex Tourisme en liquidation 250 3 1,00 1,00

SILL Société Immobilière Lausannoise

1/12

ANNEXE

31.12.2023 31.12.2024

122 PRETS 26'384'337,15 27'022'662,15

LaZur Energie SA 619'850,00 1'091'475,00

LFO SA - créance postposée en 2016 24'000'000,00 24'000'000,00

MBR SA 1'764'486,15 1'931'186,15

Vaud-Fribourg TV SA 1,00 1,00

Dont à déduire le correctif d'actif y relatif :

243 Provision pour risques dans le domaine multimédia -24'000'000,00 -24'000'000,00

Prêts nets 2'384'337,15 3'022'662,15

31.12.2023 31.12.2024

123 IMMEUBLES 515'397'629,74 559'869'431,15

Bâtiments locatifs* 364'608'845,41 410'361'740,86

Domaines agricoles 5'211'738,45 5'211'738,45

Vignobles 6'043'900,00 6'043'900,00

Terrains 46'952'847,69 46'952'847,69

Droits de superficie 87'684'066,39 87'684'066,39

Aménagement hydroélectrique 12'506'302,08 10'056'559,16
de Lavey

Constructions en cours 21'591'063,92 22'759'712,80

Réserve sur immeubles -29'201'134,20 -29'201'134,20
*  Valeur ECA à l'indice 140 à fin 2024 :  CHF 705'314'552.80

129 AUTRES  PLACEMENTS 25'600'342,41 35'750'494,53

Stock de vin en vrac 542'800,00 745'000,00

Stock de vin en bouteille 346'600,00 490'000,00

Installations contracting et prestations énergétiques 24'710'942,41 34'515'494,53

Valeur nom. Nbre titres
31.12.2024 31.12.2023 31.12.2024

15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS
    PERMANENTES 140'226'232,56 139'126'742,56
Parts sociales 22'305,00 22'305,00

Boipac société coopérative 25 4'000 1,00 1,00

Coopérative Cité Derrière 500 426 0,00 0,00

COOPELIA, Coopérative sociale pour

l'encouragement à la construction de

logements individuels et associatifs 100 182 0,00 0,00

Coopérative vaudoise de cautionnement
hypothécaire CVCH 10 300 1,00 1,00

Cautionnement Vaud,
société coopérative 10 850 1,00 1,00

La Forestière, société coopérative
de propriétaires et exploitants
forestiers 250 60 0,00 0,00

Logacop Société Coopérative Immobilière 100 10 1,00 1,00

2/12

ANNEXE

Valeur nom. Nbre titres
31.12.2024 31.12.2023 31.12.2024

15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS

     PERMANENTES  (SUITE)

Parts sociales (suite)

Société Coopérative d'Habitation
Lausanne 300 50 0,00 0,00

Société coopérative de l'Asile du
Marchairuz 100 45 0,00 0,00

Société coopérative des sites et
espaces verts de la région lausannoise 100 200 1,00 1,00

Société Coopérative Immobilière
La Maison Ouvrière 100 223 22'300,00 22'300,00

SODEFOR société coopérative 5'000 15 0,00 0,00

Actions 115'916'907,00 115'916'907,00

Bâtir ABC SA - actions ordinaires 250 508 127'000,00 127'000,00

Bâtir ABC SA - actions privilégiées 100 301 30'100,00 30'100,00

Beaulieu SA 1'000 36'000 34'800'000,00 34'800'000,00

Biopôle SA 10'000 5 0,00 0,00

Boisy TV S.A. en liquidation (radiée) 0 0 0,00 0,00

Centre Sportif de Malley SA 500 21 0,00 0,00

Centre Sportif de Malley SA
actions privilégiées 100 6'000 0,00 0,00

Groupe CGN SA 25 11'634 2,00 2,00

Compagnie du chemin de fer
Lausanne-Echallens-Bercher SA 250 677                       1,00 1,00

Cridec, Centre de ramassage et
d'identification des déchets spéciaux S.A. 1'000 500                       0,00 0,00

eOperations Suisse S.A. 100 1                           100,00 100,00

EOS HOLDING SA 100 671'997                67'199'700,00 67'199'700,00

EPURA SA 1'000 100                       0,00 0,00

Forces motrices de l'Aboyeu SA 200 100                       20'000,00 20'000,00

Forces motrices Hongrin-Léman S.A. (FMHL) 10'000 643                       6'430'000,00 6'430'000,00

Gaznat SA Société pour l'Approvisionnement et
le Transport du Gaz Naturel en Suisse Romande
 actions privilégiées A 1'000 1                           1'000,00 1'000,00
 actions ordinaires B 1'000 7'259                    7'259'000,00 7'259'000,00

GEDREL SA 1'200 2'345                    0,00 0,00

ISDS Oulens S.A. 1'000 10                         0,00 0,00

Maison du sport international S.A. 1'000 50                         0,00 0,00

Parkings-Relais lausannois SA 1'000 100                       0,00 0,00

S.I. Conservatoire de Lausanne S.A. 1'000 500                       1,00 1,00

S.I. EJMA Lausanne S.A. 1'000 37                         0,00 0,00

Société de Construction SA 500 100                       50'000,00 50'000,00

Sucre Suisse SA 10 140                       1,00 1,00

Télé-Villars-Gryon-Diablerets SA 50 100                       0,00 0,00

Transports publics de la Région Lausannoise sa 250 58'338                  1,00 1,00

TUNNEL DU GRAND-SAINT-BERNARD S.A. 500 3'300                    1,00 1,00

3/12

ANNEXE

Valeur nom. 31.12.2023 31.12.2024
15 PRETS  ET  PARTICIPATIONS

     PERMANENTES  (SUITE)
Prêts hypothécaires 10,00 10,00

Association du Foyer de la Maison
des jeunes (sans intérêts ni amortissement 610'000 1,00 1,00

Caisse-association bétail bovin des Râpes,
IIe rang (sans intérêts) 5'500 1,00 1,00

Fondation Montétan pour l'enfance et l'adolescence

(sans intérêts ni amortissement) 500'000 1,00 1,00

Fondation des constructions paroissiales
catholiques (sans intérêts ni amortissement) 100'000 1,00 1,00

Fondation Dr Combe (sans
intérêts ni amortissement) 800'000 1,00 1,00

Fondation Renée Delafontaine,
Institution en faveur des handicapés mentaux

(sans intérêts ni amortissement) 150'000 1,00 1,00

Fondation de Vernand (sans
intérêts ni amortissement) 1'056'000 1,00 1,00

Foyer du Servan, IIIe rang (sans
intérêts ni amortissement) 50'000 1,00 1,00

Logacop Société Coopérative Immobilière 280'000 1,00 1,00

Paroisse catholique du Saint-Esprit
(sans intérêts ni amortissement) 100'000 1,00 1,00

Prêts 902'501,00 800'001,00

Compagnie générale de Navigation 1,00 1,00

Fonds d'équipement touristique de

la région lausannoise (FERL) 900'000,00 800'000,00

Demont Patrick  –  Domaine des Saugealles 2'500,00 0,00

Prêts chirographaires 19'431'709,56 18'426'709,56

B612 Coopérative d'habitation  – Curtat 18-20-22 264'000,00 252'000,00

Coopérative Tunnel-Riponne (sans intérêts) 560'000,00 520'000,00

Fondation Val-Paisible - Mont-d'Or 42 395'000,00 395'000,00
Fondation Lausannoise pour la Construction

de Logements (FLCL)
Bonne-Espérance 30-32 975'617,00 927'617,00
Boveresses 1'352'430,30 1'268'430,30
Bérée 66 962'204,00 918'204,00
Clochatte 1'119'200,00 1'077'200,00
Florency 442'410,45 420'410,45
La Bourdonnette 3'012'553,86 2'672'553,86
Plaines-du-Loup 3'020'000,00 2'919'000,00
Prélaz 1'083'779,90 1'037'779,90
Praz-Séchaud 11 à 30 3'200'000,00 3'100'000,00
Rôtillon îlot B 524'350,00 506'350,00
St-Roch 194'371,05 182'371,05
St-Martin 10-18 2'325'793,00 2'229'793,00

Logacop Société Coopérative 0,00 0,00
Immobilière - Ch. Petit-Flon

4/12

ANNEXE

Valeur nom. Nbre titres
31.12.2024 31.12.2023 31.12.2024

Participations permanentes 3'952'800,00 3'960'810,00

Société Coopérative VSG ASIG
(parts libérées à 60%) 5'000 14 0,00 0,00

CADouest SA 1'000 4'000 3'620'000,00 3'620'000,00

RhônEole SA 100 4'500 0,00 0,00

Securelec - Vaud SA 100 478 47'800,00 47'800,00

Spontis SA 10 26'500 265'000,00 265'000,00

Swisspower SA 100 200 20'000,00 20'000,00

CIFER SA 10 801 0,00 8'010,00

31.12.2023 Variation 2024 31.12.2024

18 AVANCES  AUX  FINANCEMENTS  SPECIAUX 42'726'387,56 1'554'295,44 44'280'683,00

Fonds de différence de couverture pour le timbre
d'acheminement de l'électricité 12'478'247,13 6'606'103,62 19'084'350,75

Fonds de différence de couverture pour la vente d'énergie électrique 21'154'180,13 -7'323'340,86 13'830'839,27

Fonds de différence de couverture pour le timbre d'acheminement
des clients finaux du gaz 6'527'652,16 187'427,68 6'715'079,84

Fonds de différence de couverture pour la distribution de chaleur
(timbre d’acheminement) auprès des clients finaux du chauffage
à distance 2'566'308,14 2'084'105,00 4'650'413,14

31.12.2023 31.12.2024

21 DETTES  A  COURT  TERME 680'170'000,00 480'800'000,00
Emprunts à court terme (jusqu'à 12 mois) 580'170'000,00 480'800'000,00

Banques : 264'900'000,00 180'800'000,00

Banque cantonale Bâle-campagne 90'000'000,00 0,00

Banque cantonale Berne 0,00 50'000'000,00

Banque cantonale Fribourg 0,00 0,00

Banque cantonale Genève 75'000'000,00 75'000'000,00

Banque cantonale Vaudoise 79'900'000,00 30'800'000,00

Entris Banking AG 10'000'000,00 0,00

LGT Bank AG 10'000'000,00 10'000'000,00

Swissquote Bank SA 0,00 15'000'000,00

Collectivités publiques ou entreprises publiques autonomes : 275'000'000,00 200'000'000,00

Aéroport International de Genève (GVA) 0,00 0,00

Epura SA 0,00 5'000'000,00

Etat de Vaud 150'000'000,00 100'000'000,00

Fondation institution supplétive LPP 125'000'000,00 95'000'000,00

Autres : 40'270'000,00 100'000'000,00

Caisse de pensions du Canton des Grisons 0,00 35'000'000,00

Eurofima Europäische Gesellschaft für die Finanzierung von Eisenbahnmaterial 40'000'000,00 50'000'000,00

Office de Crédit Agricole (OCA) 270'000,00 0,00

Rentes Genevoises 0,00 15'000'000,00

Emprunts à moyen et à long termes échus dans les douze prochains mois 100'000'000,00 0,00

5/12

ANNEXE

31.12.2023 31.12.2024

22 DETTES  A  MOYEN  ET  A  LONG  TERMES 2'027'652'500,00 2'327'650'000,00
221 Emprunts à moyen et à long termes 327'652'500,00 327'650'000,00

Emprunts auprès de la FLAT (Fondation Lausannoise d'aide par le Travail) 1'000'000,00 1'000'000,00

0.750%          2016-2031 1'000'000,00 1'000'000,00

Emprunts auprès du FIR (Fonds d'investissement rural) 2'500,00 0,00

0.000%            2014-2024 2'500,00 0,00

Emprunts auprès de caisses de pensions 326'650'000,00 326'650'000,00

4.0000%          2009-2039 144'250'000,00 144'250'000,00

3.5000%          2012-2052 182'400'000,00 182'400'000,00

223 Emprunts par obligations 1'700'000'000,00 2'000'000'000,00

1.5000%          2013-2028 100'000'000,00 100'000'000,00

0.6250%          2015-2030 100'000'000,00 100'000'000,00

0.8750%          2017-2042 100'000'000,00 100'000'000,00

1.2000%          2018-2037 100'000'000,00 100'000'000,00

1.1000%          2018-2038 100'000'000,00 100'000'000,00

1.0500%          2019-2044 100'000'000,00 100'000'000,00

0.0500%          2019-2054 100'000'000,00 100'000'000,00

0.3500%          2020-2032 100'000'000,00 100'000'000,00

0.6000%          2020-2050 100'000'000,00 100'000'000,00

0.6000%          2020-2056 100'000'000,00 100'000'000,00

0.2300%          2020-2060 100'000'000,00 100'000'000,00

0.5400%          2021-2062 100'000'000,00 100'000'000,00

0.6800%          2022-2058 100'000'000,00 100'000'000,00

2.1480%          2022-2072 100'000'000,00 100'000'000,00

2.1000%          2023-2048 100'000'000,00 100'000'000,00

2.3550%          2023-2074 100'000'000,00 100'000'000,00

1.8750%          2023-2076 100'000'000,00 100'000'000,00

1.5775%          2024-2078 0,00 100'000'000,00

1.4295%          2024-2046 0,00 100'000'000,00

1.2500%          2024-2064 0,00 100'000'000,00

31.12.2023 31.12.2024

23 ENGAGEMENTS  ENVERS  DES  ENTITES
     PARTICULIERES 31'063'387,41 32'270'688,53

Culture et développement urbain
Fonds :

des arts plastiques de la commune de Lausanne 672'913,14 859'517,04

de l'art brut 216'303,61 220'895,30

Musée Historique de Lausanne 109'699,08 114'114,83

Sécurité et économie
Fonds :

pour l'équipement touristique de la région lausannoise 2'578'831,96 3'123'204,89

d'études et mesures en faveur des commerces lausannois 340'618,05 340'618,05

Caisse de pension du personnel communal

Caisse de pension du personnel communal

6/12

ANNEXE

31.12.2023 31.12.2024

Sécurité et économie (suite)

Fonds :

de soutien pour des acteurs économiques victimes de la crise économique

induite par le coronavirus 3'134'636,19 2'931'665,19

pour le soutien au développement de la politique LGBTIQ+ 193'413,63 146'031,73

Contribution de remplacement pour les constructions de protection civile 888'753,80 489'803,75

Formation professionnelle -11'021,52 0,00

"Solidarité internationale eau" 883'609,20 1'047'522,74

Sports et cohésion sociale
Fonds :

Lausannois d'intégration 101'643,85 69'165,02

Commun promotion piscines rég. 20'136,21 21'116,59

d'action sociale DSCS 1'358'210,45 1'297'002,20

Grumbach 299'794,50 321'133,65

pour projets spéciaux DSCS 99'277,58 99'277,58

lausannois du 700e anniversaire de la Confédération 694'929,15 700'000,00

communal pour le développement de l'activité physique et du sport
pour toutes et tous 799'892,63 850'747,62

Fonds de soutien au monde sportif lausannois en cas de crise 602'593,75 542'593,75

Logement, environnement et architecture
Fonds :

du développement durable 13'758'934,04 14'749'510,94

compensatoire pour les arbres abattus et non remplacés 404'358,21 337'705,64

Légende d'Automne 30'000,00 30'000,00

Enfance, jeunesse et quartiers
Fonds :

Soutien projets d'ados + jeunes adultes 182'276,65 170'596,65

Salvatore Marino 417'847,25 389'218,95

J.-J. Faure 43'000,00 40'000,00

d'aide à la formation post-obligatoire 61'079,90 50'069,90

de soutien aux ludothèques 124'652,67 109'911,59

d'entretien Caravane des quartiers 182'320,70 182'320,70

Ecran 4'630,95 4'630,95

Giovanni Gialdini 351,25 351,25

de création et de développement des prestations d'accueil en faveur
des enfants lausannois 71'634,94 71'634,94

En route pour l'école 4'700,00 4'700,00

Finances et mobilité
Fonds :

Raphael Garbiras 30'404,00 29'554,40

de secours en faveur de l'ensemble du personnel communal (maladie) 550'275,83 506'412,23

Services industriels
Fonds :

 pour l'utilisation rationnelle de l'électricité (pour l'efficacité énergétique - FEE) 2'212'685,76 2'419'660,46

7/12

ANNEXE

31.12.2023 Variation 2024 31.12.2024

28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE
     RENOUVELLEMENT 441'694'008,64 -34'564'171,60 407'129'837,04
Fonds COVID-19 en soutien de la culture 0,00 0,00 0,00

Fonds de risques du Théâtre de Vidy 366'677,00 0,00 366'677,00

Fonds de régularisation des loyers 1'391'467,50 143'782,50 1'535'250,00

Fonds de réserve lié à la gestion des déchets urbains 4'472'630,76 -1'325'672,69 3'146'958,07

Fonds de renouvellement station de St-Sulpice 64'847'789,45 -826'060,73 64'021'728,72

Fonds de risque pour les institutions culturelles 1'905'626,91 -272'428,13 1'633'198,78

Fonds d’investissement pour les productions culturelles 200'000,00 45'000,00 245'000,00

Fonds pour le plan climat 14'836'146,07 2'203'907,58 17'040'053,65

Fonds pour l'entretien durable des bâtiments scolaires 7'247'094,42 816'791,91 8'063'886,33

Fonds de différence de couverture pour la fourniture de gaz naturel
auprès des clients finaux 9'739'174,62 -9'739'174,62 0,00

Fonds communal de péréquation pour l'éclairage public 4'374'772,90 -533'666,18 3'841'106,72

Fonds de rénovation et assainissement énergétique des bâtiments

du patrimoine administratif et des sociétés détenues exclusivement

par la Ville 11'736'467,62 -128'120,39 11'608'347,23

Fonds de rénovation et assainissement énergétique des bâtiments
du patrimoine financier 23'402'453,89 -3'897'858,52 19'504'595,37

Fonds de réserve et de renouvellement du service de l'eau 57'565'067,34 6'438'229,12 64'003'296,46

Fonds de péréquation STEP et Eaux usées 22'791'194,51 171'595,33 22'962'789,84

Fonds de réserve et de renouvellement gaz 23'491'581,33 -2'174'223,38 21'317'357,95

Fonds de réserve et de renouvellement chauffage à distance 6'155'362,26 -1'998'431,05 4'156'931,21

Fonds de réserve et de renouvellement distribution d'électricité 3'337'058,26 -453'249,80 2'883'808,46

Fonds de réserve et de renouvellement production d'électricité Lavey 29'244'870,74 1'352'567,74 30'597'438,48

Fonds de réserve et de renouvellement
production d'électricité - autres productions 2'169'936,97 0,00 2'169'936,97

Fonds de réserve et de renouvellement multimédia 1'542'880,25 -1'542'880,25 0,00

Fonds de réserve général PDLASV 652'497,39 -120'326,97 532'170,42

Fonds d'égalisation des résultats 572'665,51 -572'665,51 0,00

Fonds de réserve et de renouvellement pour les
activités de contracting 361'330,35 111'487,50 472'817,85

Fonds de réserve pour la production de chaleur renouvelable
et les mesures de réduction des émissions de CO2 (fonds CO2) 22'290'304,83 879'005,32 23'169'310,15

Fonds de réserve pour la Fondation de Beaulieu 5'000'000,00 0,00 5'000'000,00

Fonds de réserve pour fluctuation de valeur des placements,
prêts et participations permanentes 15'096'441,48 -7'559'026,00 7'537'415,48

Fonds pour risques génériques financiers 60'021'000,00 0,00 60'021'000,00

Fonds de différence de couverture pour la fourniture de chaleur
(timbre d'acheminement) auprès des clients finaux du chauffage 6'383'817,03 4'080'171,00 10'463'988,03
 à distance

Fonds pour la transition énergétique 10'139'072,21 -10'139'072,21 0,00

Fonds de péréquation des Services industriels de Lausanne 15'157'634,20 -15'157'634,20 0,00

Fonds de péréquation de l'activité de contracting des 4'711'712,70 2'387'176,88 7'098'889,58

  Plaines-du-Loup

Fonds de péréquation du multimédia 240'448,36 2'975'057,33 3'215'505,69

Fonds de péréquation de l'électricité (crédit AC) 6'599'362,23 0,00 6'599'362,23

Fonds de réserve des Agences d'assurances sociales (AAS) 105'480,00 -105'480,00 0,00

Fonds pour la réserve forestière naturelle du Jorat lausannois 3'543'989,55 -71'235,95 3'472'753,60

Fonds pour la musique 0,00 36'122,04 36'122,04

Fonds des arts de la scène 0,00 108'883,38 108'883,38

Fonds pour la participation culturelle 0,00 47'022,75 47'022,75

Fonds pour les manifestations et la promotion 0,00 62'366,60 62'366,60

Fonds communal vie de quartier 0,00 130'159,00 130'159,00

Fonds MiniPIC 0,00 63'709,00 63'709,00

8/12

ANNEXE

31.12.2023 31.12.2024

ENGAGEMENTS  HORS  BILAN
Garantie de découvert de la CPCL (art. 72c, LPP)
Selon les nouvelles dispositions légales pour les institutions
de prévoyance de droit public en capitalisation partielle :
Part en répartition : 1'040'313'657 non disponible

Informations complémentaires sur la CPCL :
–  Degré de couverture selon art. 44, al. 1 OPP2 74,0% non disponible
–  Degré de couverture global selon plan de recapitalisation 68,8% 69,8%

Le découvert de la CPCL au 31.12.2024 n'était pas disponible lors de la publication des comptes 2024.

31.12.2023 31.12.2024

Cautionnements et garanties 665'408'658,61 658'715'721,87
Cautionnements de prêts avec
    garanties hypothécaires 210'411'443,70 205'549'171,00
Domaine :

–  logement 176'279'008,95 170'652'236,25
–  enseignement 6'936'964,75 6'639'464,75
–  sport 3'303'500,00 3'221'500,00
–  économie 23'891'970,00 25'035'970,00

Cautionnements de prêts sans
    garanties hypothécaires 454'997'214,91 453'166'550,87
Domaine :

–  sport 141'539'176,67 138'871'846,00
–  économie 306'173'935,33 308'744'362,96
–  transports 7'284'102,91 5'550'341,91

Montant initial des cautionnements et garanties octroyés 728'766'125,21 722'469'354,21

Leasing en cours
A fin 2024 les contrats de leasing en cours étaient les suivants (montants Hors Taxes) :

Valeur à neuf Date de conclusion
Echéance
du contrat

Redevance
annuelle

Cumul des
redevances

à payer

Matériel informatique Emploi Lausanne 144'000,00 18.10.21 31.12.25 33'667,24 33'667,24

Nature de l'objet

9/12

ANNEXE

31.12.2023 31.12.2024

Conventions en cours 20'841'952,48 19'096'852,48
Différentes conventions signées, subordonnées à la réalisation d’opérations ou d'ouvra-
ges et dont l’impact est supérieur à CHF 50'000.-, pourraient avoir des conséquences
financières pour les années à venir. Les impacts estimés au bouclement des comptes
2024 ne sont pas portés au bilan mais donnés pour information par le biais de l’annexe.

Risques liés aux procédures juridiques - engagement conditionnel 175'348,00 175'348,00
La Ville de Lausanne a  identifié des risques en lien avec les procédures juridiques
au 31.12.2024 afin d’en adapter la provision. Elle reste cependant exposée à d’autres
risques qui pourraient à terme avoir des impacts financiers encore difficilement quantifiables
à ce stade. Le montant des engagements conditionnels reflète ces risques potentiels.

Situation des heures supplémentaires, optionnelles, vacances et jubilaires 28'377'733,47 29'593'917,31
( 528'599 heures) ( 543'540 heures)

La méthode de calcul des heures pour l’annexe aux comptes 2024 tient compte de la
situation des soldes de vacances ouverts à fin 2024, ainsi que du soldes des heures
supplémentaires, optionnelles, et des jubilaires acquis et en cours d'acquisition.
On constate à la fin 2024 une augmentation de 14'941 heures par rapport au 31.12.2023
représentant une hausse de CHF 1.2 million.
Pour la 4ème année consécutive, un solde de 95 jours  a été écrêté à fin 2024 concernant
les soldes de vacances non consommés à fin 2019 (selon l'IA 50.08, article 5, solde
de vacances - échéance du droit). Pour info 68 jours avaient été écrétés en 2023.
Le montant de CHF 29.6 millions à fin 2024 représente 4,59% du total des charges
de personnel pour l’exercice 2024 (CHF 645 millions).

Opérations à terme d'achats d'électricité 121'278'809,14 95'840'327,14
Les achats à terme d'électricité sont effectués selon une stratégie associant la couver-
ture des besoins en énergie à un coût minimal et la gestion des risques de volume ainsi
que de fluctuation des prix du marché liés aux positions ouvertes. Ils sont conclus dans
le but d'être conservés jusqu'à leur échéance et toute opération à caractère spéculatif
est proscrite. Seul est autorisé l'achat à terme de garanties d'origine et de produits don-
nant lieu à une livraison physique d'électricité. Les quantités et prix sont contractuelle-
ment fixés.

Opérations à terme de ventes d'électricité 0,00 0,00
Les ventes à terme d'électricité sont conclues dans le but d'être conservées jusqu'à leur
échéance et toute opération à caractère spéculatif est proscrite. Seule est autorisée la
vente à terme de produits donnant lieu à une livraison physique d'électricité. Les quanti-
tés et prix sont contractuellement fixés.

10/12

ANNEXE

31.12.2023 31.12.2024

Opérations à terme pour l'approvisionnement en gaz 291'066'000,00 454'230'000,00
Les engagements à terme pour l'approvisionnement en gaz des SIL sont constitués
d'achats fixes et de contrats à volumes variables et à prix indexés. Ces engagements
ne servent qu'à couvrir à terme les besoins en gaz des SIL, dans le cadre d'une stra-
tégie de limitation des risques, et toute opération à titre spéculatif est proscrite.

Opérations à terme sur devises 205'206'240,00 132'975'472,50
Les opérations à terme sur devises sont destinées à couvrir partiellement le risque de
change sur les achats de gaz des SIL effectués en Euros, achats qui sont compris
dans les opérations à terme ci-dessus. La stratégie de couverture pour le gaz a été
mise en place pour la première fois en 2017 avec la mise en place d'un approvision-
nement structuré pour le gaz.

Péréquation - comptes 2024
Les comptes 2024 intègrent les acomptes de l’année 2024 ainsi que l’écart entre les acomptes et le décompte final de
l'année 2023. Le Fonds pour risques génériques financiers comprend également un montant de CHF 7 millions permettant
de couvrir le risque en lien avec le retour solidarité et les dépenses thématiques pour l’année 2024.

Plan climat

Mouvements 2024 Prélèvements Attributions
Attribution au plan climat :

- en provenance du FDD 9'296'816,81
- en provenance du FEE 8'692'965,96
- autres financements 1'885'440,00

Financements octroyés :
- bâtiments scolaires 4'918'206,98
- bâtiments du patrimoine administratif 2'995'619,83
- contribution à la production de chaleur renouvelable 2'400'000,00
- autres mesures du plan climat 6'668'816,87

Total 16'982'643,68 19'875'222,77

Allocations des soldes :
- au fonds des bâtiments scolaires 816'791,90
- au fonds des bâtiments du bâtiment du patrimoine administratif -128'120,39
- au fonds pour le plan climat 2'203'907,58

Balance 19'875'222,77 19'875'222,77

Pollution à la dioxine
La présence d'une pollution à la dioxine en Ville de Lausanne a été annoncée en mai 2021.
À ce jour, la nature et l'étendue des travaux de dépollution ne sont pas connues.

Les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués (Confédération, cantons, Ville de Lausanne et usines) ne sont
pas définis. Dès lors, une estimation fiable des pertes d'avantages économiques futurs pour la Ville de Lausanne n’est pas
possible. Aucune provision spécifique n’a été constituée au 31 décembre 2024, considérant les incertitudes importantes

Certificats d'émission CO2

Le certificat d'émission correspond à un droit d'émission de CO2 autorisé par le Système
d'Echange de Quotas d'Emission de CO2 (SEQE) (remboursement de la taxe CO2 - uti-

lisation de certificats) en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ces certi-
ficats sont destinés à inciter les entreprises à augmenter leur part d'énergie renouvelable
(biocombustible, géothermie, etc.).

Nombre de certificats détenus : 101'062 108'634

Forme juridique

L'estimation des coûts est complexe. Le Conseil fédéral a décidé de mettre partiellement en vigueur la modification de la loi sur la
protection de l’environnement (LPE), actant une participation financière de la Confédération à l’investigation et à l’assainissement des
sites pollués autour des usines d’incinération des ordures ménagères.

mentionnées ci-dessus. La réserve pour risques génériques pourrait, cas échéant, être sollicitée.

Association de communes et ententes
intercommunales

Organe de révision / contrôle
Contrat de droit administratif, entente intercommunale, association de communes

11/12

ANNEXE

Entente

Entente

Entente

Convention

Entente

Entente

Contrat de droit
administratif

Entente

Entente

Entente

Association

Association

Association intercommunale pour l'épuration des eaux
usées de la région Bassin Supérieur Talent

Association de communes de la région lausannoise pour
la réglementation du service des taxis

Convention intercommunale relative à l'exploitation de la
station d'épuration des eaux usées et de traitement des
boues de
l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy

Communauté touristique de la région lausannoise /
Fonds pour l’équipement touristique de la région
lausannoise

Néant / Contrôle des finances de la Ville de Lausanne

Néant / Contrôle des finances de la Ville de Lausanne

FRI Fiduciaire, Révision et Informatique S.A.

Fidinter S.A. à Lausanne

Conventions relatives à la construction, l’entretien et la
surveillance de collecteurs d’évacuation des eaux usées
à Grand-Vennes

Organisation Régionale de Protection Civile de
Lausanne-district

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés
dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés
dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés
dans les comptes de la Ville)

Evacuation des eaux usées

Entente intercommunale relative à la réalisation de
collecteurs communs

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés
dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés
dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés
dans les comptes de la Ville)

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés
dans les comptes de la Ville)

Transports eaux usées

Collecteur d'eau

Entretien de collecteurs

Entente intercommunale relative au transit des eaux
usées

Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (intégrés
dans les comptes de la Ville)

12/12


name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce

text:
Conseil communal de Lausanne

4.o4

Initiative: Interpellation (urgente)

Titre: Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics
urbains et la mobilité douce

Initiant: Johann Dupuis, Ensemble à Gauche

Résumé et motifs de l’urgence:

La Municipalité a déclaré dans la presse renoncer à l’interdiction des transports individuels
motorisés sur le Grand-Pont prévue initialement dès la fin des travaux de réfection. Cette
annonce semble en contradiction avec plusieurs décisions du Conseil communal. La fin des
travaux étant prévu pour le 3 décembre une résolution du Conseil communal pourrait encore
influencer cette procédure, raison pour laquelle l’urgence est demandée.

Développement:

Par voie de presse, le Conseil communal a été informé, début novembre, que la Municipalité
renonce à fermer le Grand-Pont au trafic automobile dès la fin des travaux au 3 décembre
prochain. Or, cette décision semble contrevenir à plusieurs égards à des décisions du
Conseil communal de la ville de Lausanne.

En effet, dans le cadre de la procédure de construction du tram T1 financé par la
Confédération et le Canton au travers de la politique d’agglomération, notre Conseil
communal a adopté, en mai 2016, le préavis municipal sur les axes forts de transports
publics urbains (2016/1 8) qui décrète que les rues suivantes doivent être fermées au trafic
individuel motorisé:

- La rue de Genève, depuis l’accès aux parkings souterrains de Chauderon et du
Centre jusqu’à la place de l’Europe;

- La rue des Terreaux, entre la place Chauderon et la place Saint-François;
- Le sens montant de l’avenue Benjamin-Constant;
- La rue Pépinet

Devant la résistance populaire et politique à la destruction partielle de la forêt du Flon, le
Canton et la Municipalité ont annoncé publiquement, le 26 février 2020, le retrait du projet de
rampe Vigie-Gonin, également mesure d’accompagnement du tram. Ce retrait nécessitant
un complément à la procédure d’approbation des plans du tram concernant le secteur Vigie
Europe, la Municipalité a entamé des négociations avec les acteurs menaçant encore de
s’opposer à la construction du tram.

Depuis l’annonce de telles négociations à huis clos, le Conseil communal a fermement et à
diverses reprises exprimé sa volonté que la Municipalité ne revienne en aucun cas en arrière
quant aux fermetures de trafic déjà entérinées par des décisions publiques. On peut citer à
cet égard:

- Résolution du 5 mai 2020 adoptée par le Conseil communal suite à l’interpellation
urgente de M. X .Com pany et consorts : « Le tram sans barreau routier: quand,
comment et à quelles conditions?» : Le Conseil communal souhaite que la
Municipalité mette tout en oeuvre dans les mesures d’accompagnement du tram TI
pour gérer le trafic individuel motorisé au centre-ville de manière conforme au plan
climat de la ville de Lausanne en supprimant en particulier le trafic de transit »

- Résolution du 5 mai 2020 adoptée par le Conseil communal suite à l’interpellation
urgente de Johann Dupuis et consorts «Abandon du projet de rampe Vigie-Gonin
épargner la forêt du Flon, mais renoncer à la imiter le bruit, la congestion, la
pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre?>) : Le Conseil communal
souhaite que la Municipalité lui soumette les nouvelles mesures
d’accompagnement au tram TI le plus rapidement possible

- Rapport-préavis 2020/54: Plan Climat

- Postulat de Jean- Daniel Henchoz du 27 avril 2021 : « Pour l’aménagement d’une
place majeure et centrale à Chauderon »

- Postulat de Samuel De Vargas du 28 mars 2022: « Un centre-ville qui s’adapte
aux mobilités d’aujourd’hui et du futur »

- Interpellation de Sara Gnoni du 3 avril 2022 : « Grands travaux lausannois:
comment tirer les leçons en termes de mobilité? »,

- Postulat de Franziska Meinherz du 2 mai 2022 : « un concept cohérent pour la
zone Chauderon — Terreaux — Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour
attractif, écologique et accueillant

Dès lors, il peut sembler étonnant que la Municipalité semble vouloir renoncer à l’interdiction
du trafic automobile sur le Grand-Pont dès la fin des travaux. En effet, il paraît essentiel que
la Municipalité entame au plus vite toutes les étapes de requalification et de travaux sur la
rue des Terreaux entre la place Chauderon et la place St-François afin de transformer ces
espaces et de les rendre à la population lausannoise conformément à la volonté du Conseil
communal et à la planification du tram.

Nous aimerions donc poser les questions suivantes à la Municipalité

1. Pourquoi la Municipalité semble-t-elle vouloir renoncer à l’interdiction du trafic
automobile sur le Grand-Pont?

2. La conclusion d’un accord avec les opposants lors de l’annonce de la sauvegarde de
la forêt du Flon et du renoncement à la rampe Vigie-Gonin n’impliquait-elle pas le
retrait de toute opposition future au projet de tram et à ses mesures
d’accompagnement?

3. Cette décision de la Municipalité n’entraînerait-elle pas des retards sur la
transformation de l’axe Chauderon-St-François en axe fort de transport public urbain
tel que prévu dans le cadre du projet de Tram?

4. Le retour des voitures sur le Grand-Pont à l’issu des travaux ne menace-t-il pas la
requalification rapide des espaces sur cet axe au bénéfice de la population
lausannoise telle que demandée par le Conseil communal?

5. Dans quelle mesure, l’autorisation de circuler pour les TIM sur le Grand-Pont
menace-t-elle les objectifs du plan climat en matière de réduction du trafic et
d’émissions de C02?

6. La Municipalité peut-elle dévoiler le calendrier des négociations avec les opposants
et le contenu de ces négociations ? Que demande les opposants?

7. La Municipalité pourrait-elle revenir sur d’autres interdictions du trafic individuel
motorisé ou d’autres mesures d’accompagnement du tram? Les nouvelles mesures
d’accompagnement seront-t-elles soumises au Conseil communal conformément à la
résolution du Conseil du 5 mai 2020?

8. La Municipalité peut-elle informer le Conseil si la planification temporelle du tram
pourra être maintenue malgré les menaces que font peser les opposants sur le
projet?

Lausanne, le 18 novembre 2022 Johann Dupuis

Samuel De Vargas Franziska Meinherz

Pierr -Conscience

T

/zA//

Olivia Fahmy Romane Benvenuti

category_fr: Interpellation


name: Interpellation de Gaillard Benoît - Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ?

text:
Interpellation

Comment les normes anti-homophoble sont-elles appliquées à Lausanne ?

Le 9 février 2020, le peuple suisse acceptait la pénalisation de l'homophobie. L'ensemble des
discours de haine tombent sous le coup de cette interdiction et peuvent dès lors être réprimés.
Parmi ceux-ci, les propos qui assimilent l'homosexualité à une maladie, dont il s'agirait de
soigner les personnes concernées, sont hélas répandus. Les thérapies dites « de conversion »
sont d'ailleurs en voie d'être interdites dans notre canton et sur le plan fédéral1. Assimiler
l'homosexualité à une maladie est un discours extrémiste qui entre en contradiction avec le
nouvel article 261 bis du Code pénal (qui punit notamment « quiconque, publiquement,
propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne
ou ce groupe de personne » ).
Pour autant, ce discours reste répandu. Il a même pignon sur rue à Lausanne.
Ainsi, un ouvrage acheté sur la plate-forme en ligne de la librairie «Madeleine» située au
centre-ville, et intitulé Un être cher est gay, donne des conseils pour le « traitement » de
l'homosexualité et ne voit d'issue souhaitable pour les personnes homosexuelles que dans
une « guérison » qui signifie un renoncement définitif à leur orientation sexuelle. L'ouvrage fait
ouvertement l'apologie des soi-disant thérapies de conversion et notamment des
organisations qui la pratiquent, regroupées dans la faîtière évangélique internationale
« Exodus », elle-même liée au « Mouvement de Lausanne », organisme trop peu connu du
grand public nommé d'après le « Congrès international pour l'évangélisation du monde
(CIPEM) »tenu en juillet 1974 au Palais de Beaulieu. On trouve dans le même ouvrage la
citation suivante, qui caractérise clairement l'homosexualité comme maladie : « Quand une
personne souffre de problèmes cardiaques, le médecin procure à sa famille de la lecture
indispensable afin qu'elle apprenne à faciliter le processus de rétablissement du patient.
Lorsqu'il s'agit de l'homosexualité, il nous faut être également préparés à porter secours. » (.
p. 196).
Un autre ouvrage acheté dans la même librairie poursuit sur l'analogie entre homosexualité et
maladie : « Attendons-nous à ce qu'un certain nombre de chrétiens éprouvent des formes
d'attirance pour le même sexe. Nous vivons dans un monde déchu. Notre péché a affecté la
création. Celle-ci a été soumise à la vanité. Les maladies et les troubles affectent nos corps,
nos cœurs et nos esprits.» (Dieu est-il homophobe?, p. 45).

--
D i U
Es T il
H O 10
PH ( BE

-- .
Il faut préciser ici que ces ouvrages se présentent clairement comme des guides pour l'action
dans la vie quotidienne. On ne saurait donc évoquer, les concernant, une forme de licence
littéraire ou poétique. Ces textes visent à inciter leurs lecteurs à adopter une attitude donnée,

1 Voir notamment :
https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2022/2022121217 4 715383194158159038 bsf 140.a
spx

et comme tels tombent possiblement sous le coup de la loi. Malheureusement, ce n'est pas là
la première fois que des églises ou personnes se revendiquant de la mouvance chrétienne
évangélique font parler d'elle : on se souvient par exemple de ce prêche homophobe à la Place
de la Riponne il y a quelques années2.

Quoique la librairie Madeleine ait pratiqué un ravalement de façade complet, se présente
comme un café moderne et sympathique, et déploie de nombreux artifices pour le dissimuler,
elle est rattachée à une église anglo-saxonne, la C3 Church Global. Cette église a été
plusieurs fois l'objet d'enquêtes journalistiques selon lesquelles elle encourage les soi-disant
thérapies de conversion3. Cette église mise activement sur les nouvelles technologies et les
plates-formes utilisées par les jeunes pour attirer de nouveaux fidèles4

• A cette tactique de
dissimulation peut et doit, selon nous, répondre une approche éclairée visant à démasquer la
réelle nature des messages véhiculés.

Nous posons donc les questions suivantes:
• Quelle stratégie la Municipalité suit-elle pour appliquer la norme anti-homophobie à

Lausanne?
• Comment la Municipalité envisage-t-elle de mettre en œuvre l'interdiction future

probable des thérapies de conversion et de la promotion de telles thérapies notamment
à travers des livres de conseils qui en font la publicité ou l'apologie?

• La Municipalité connaît-elle le cas de la librairie en question et comment le juge+elle ...
o Eu égard à la norme pénale en question ?
o Eu égard à l'interdiction des thérapies de conversion ?

Nous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Benoît Gaillard

2 htlps:l/www .24heures.ch/plaintes-apres-un-preche-public-ciblant-lhomosexualite-359944841313
3 Voir par ex: https://www.youtube.com/watch?v=TFYkFJJoSSs
4 Voir par ex : https://www.topic.com/the-brand-is-belief


name: Réponse au POS20_006 Muriel Chenaux Mesnier et consorts


Délibéré 20e séance CC 19.05.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

209 séance du mardi 19 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Loris SOCCHI: «Oiseaux - Volière de Mon-Repos»

- ouî la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre directement ce postulat en considératiôn et de le renvoyer à la Municipalité
pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-neuf mai deux mille vingt-six.

Le président :


Délibéré 18e séance CC du 28.04.2026

text:
EXTRAIT
DU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

188 séance du mardi 28 avril 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts «Interdiction de fumer dans les préaux
scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires »;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six.

Le président La secrétaire adjointe


name: Réponse à la pétition de Mme Edna Chevalley et consorts


name: Délibéré 15e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une liaison piétonne efficace entre la Gare du Flon et la Gare CFF - Renvoi Mpté

text:
CË] •
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15e séance du mardi 9 mars 2021

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : «Pour une liaison piétonne efficace entre la
Gare du Flon et la Gare CFF »

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 9 mars deux mille vingt et un.

La présidente : La secrétaire adjointe :


name: Communiqué de presse du 04 décembre 2025


name: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Lausanne et Great Wine Promotion


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du Lac

text:
L )
‘T

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 4 avril 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2021/28 de la Municipalité, du 6 mai 2021

— oui le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler: « Un
accés libre à nos “belles rives” pour toutes et tous »

2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de M. Bertrand Dumusc:
« Pétition Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre. Ne
changeons rien ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre avril deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:wLa présidente
C)


name: Vue extérieure de la nouvelle annexe du Belvédère


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Fahmy Olivia et crts - Pour une exigence de formation contre le harcèlement et les discriminations et des procédures claires pour la prévention et la prise en charge de situations discriminantes au sein des institutions (sportives, culturelles, sociales) subventionnées par la Ville de Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18° séance du mardi 8 avril 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts : « Pour une exigence de formation contre
le harcèlement et les discriminations et des procédures claires pour la prévention et la prise
en charge de situations discriminantes au sein des institutions (sportives, culturelles,
sociales) subventionnées par la Ville de Lausanne »;

ouï la discussion préalable

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président Le secrétaire


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accord sur l'électricité - libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?

text:
Interpellation urgente
Accord sur l'électricité: libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels?
En 2016, le Conseil fédéral avait renoncé à proposer la libéralisation complète du marché suite aux
résultat très négatifs de la consultation ouverte en 2014. En 2021, il l'a proposée à nouveau dans sa
« Loi relative à un approvisionnement en électricité sOr reposant sur des énergies renouvelables »
(connue aujourd'hui sous son surnom allemand de Mantelerlass et faisant l'objet d'une demande de
référendum au stade de la récolte de signatures), mais le Parlement a supprimé la disposition y
relative de la version adoptée en automne 2023. Toutefois, la libéralisation complète du marché
menace de revenir encore une fois par la petite porte, dans le cadre d'une nouvelle série d'accords
avec l'Union européenne, à propos desquels le Conseil fédéral a fixé sa feuille de route le 15
décembre 2023. Dans la fiche sur l'électricité publiée le même jour, il indique que les négociations
reprendront sur la base de l'accord issu des négociations en 2018, qui prévoyait une libéralisation
complète sur le modèle européen. Dans sa communication, le Conseil fédéral camoufle la
libéralisation en affirmant que « les ménages et petites entreprises ne sont pas obligés d'acheter leur
électricité sur le marché libre» - ce qui est un truisme, car en effet nulle part une libéralisation n'a
signifié une obligation de quitter immédiatement le fournisseur historique.
La nécessité d'un accord avec l'Union européenne fait l'objet de différentes interprétations. Le
Conseiller fédéral Albert Rôsti avait lui-même indiqué en septembre 2023 qu'un accord sur
l'électricité avec l'UE n'était pas « absolument nécessaire », alors que d'autres acteurs comme
swissgrid le jugent absolument indispensable.
Quant aux conséquences possibles d'un tel accord, elles ont de quoi inquiéter. Concrètement, il
signifierait d'exposer une part croissante des consommateurs à des variations fortes des prix, comme
tes ont connues les citoyens des pays voisins en 2022. Mais il compliquerait aussi la transition
énergétique, en cassant le modèle à succès qui veut que des investissements de long terme dans des
installations coOteuses de production décarbonées bénéficient d'une grande sécurité grâce à la
répercussion de leurs coOts réels - sous étroite surveillance de la commission fédérale compétence -
sur les consommateurs.
Mais il pourrait également avoir des conséquences massives pour les services publics dans le secteur
électrique, et donc pour les SIL. Il est particulièrement intéressant de constater que le « Projet de
lignes directrices de négociation » adopté par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023 contient et
uniquement pour le dossier de l'électricité un « Projet de lignes directrices de négociation
complémentaires », ce qui souligne la sensibilité du dossier. On y lit au point f) qu'il faudra viser
« une séparation des activités conforme au principe de la proportionnalité pour les gestionnaires
d'un réseau de distribution ». Les SIL étant un tel gestionnaire, ils sont directement concernés.
Plus largement, on peut craindre à terme une obligation pour certains détenteurs de capacités de
production totalement amorties en Suisse de vendre leur électricité à prix coûtant à des distributeurs
concurrents, au lieu de pouvoir simplement la fournir à leurs abonnés. C'est ce qui s'est passé en
France avec les centrales nucléaires d'EDF: comme elles produisaient du courant bon marché et
fiable, et menaçaient donc de donner à EDF un avantage compétitif de très longue durée, le,
mécanisme d' « accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH) a été introduit sur pression
de la Commission européenne. Il prévoit qu'EDF est obligé de vendre à un prix fixe une partie de son
électricité à ses concurrents qui ensuite peuvent le vendre aux consommateurs (avec une marge au
passage), au lieu de laisser EDF distr_ibuer simplement cette énergie bon marché directement. Un tel
régime pourrait se voir appliquer, en suivant la même logique, au nucléaire et à l'hydroélectrique
suisses, en raison de l'importante concentration des capacités de production dans les mains de
quatre grands acteurs, parmi lesquels Alpiq, dont la Ville est indirectement actionnaire.
Nous souhaitons interroger la Municipalité sur les conséquences possibles d'une libéralisation du
marché électrique dans le cadre d'un accord avec l'Union européenne et posons les questions
suivantes:

• Quels risques présente une libéralisation complète du marché électrique
o Pour le développelement des renouvelables?
o Pour les SI en termes d'emploi, de capacité d'investissement, de marge?

• Comment la Municipalité apprécie-t -elle le modèle présenté par le Conseil fédéral?
• Comment la Municipalité comprend elle la «séparation des activités » pour les gestionnaires

de réseau inscrite dans les lignes directrices? Quels effets une telle séparation pourrait-elle
avoir sur les SIL?

• Quelle serait selon la Municipalité l'évolution du marché en cas de libéralisation ? A qui
reviendrait la marge actuelle que sont autorisés à dégager les Services industriels ?

• Comment la Ville est·elle intégrée aux discussions sur le projet d'accord avec l'UE
o En tant que Ville via l'Union de villes suisses ?
o En tant que producteur d'énergie, gestionnaire de réseau et distributeur

d'électricité?
• Quelle est l'appréciation de la Municipalité sur le risque de vente forcée d'électricité à prix

coûtant sur le modèle de I' ARENH ?
ous remerci ns par avance la Municipalité pour ses réponses.

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name: Réponse à la pétition de M. Matthieu Clément


name: Quelques produits vendus au lieu de vente CANN-L


name: Réponse de la Municipalité du 09.02.2017


name: Rapport commission n° 97 du 01.03.2023 - Postulat de Gemesio Denise et crts - Feux d'artifice : passons aux drones !

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 97

chargée de l’examen du Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts :
« Feux d'artifice : passons aux drones ! »

Présidence :  Gaëlle KOVALIV (Ensemble à Gauche)
Membres présents :  Paola RICHARD-DE PAOLIS (Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ

(Socialiste) ; Audrey PETOUD (Socialiste) ; Denise GEMESIO
(Libéral-Radical) ; Jacques PERNET (Libéral-Radical) ; Olivier
MARMY (Libéral-Radical) ; Alexandra GERBER (Les Verts) ;
Daniel CURNIER (Les Verts) ; Olivier THORENS (Les Verts) ;
Virginie CAVALLI (Vert’libéraux) ; Josée-Christine LAVANCHY
(UDC)

Membres excusés : Louis DANA (rempl. Christine GOUMAZ)
Représentant-e-s de la Municipalité : Grégoire JUNOD syndic, municipal en charge de

la Culture et développement urbain ; Simon AFFOLTER, secrétaire
municipal.

Invité-e(-s) :  -
Notes de séances  Kelly HARRISON

Lieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2
Date : 1er mars 2023
Début et fin de la séance : 17h30 – 18h42

Le postulat propose de remplacer les spectacles de feux d’artifice par des spectacles de
drones. Ce postulat suit de près l’interpellation déposée en 2018 par Sara Gnoni1. La
réponse de la Municipalité en 2019 indiquait le coût des feux d’artifices du 1er août (50’000
francs partagés entre la commune et la Société de développement des intérêts d’Ouchy),
leur organisation et la raison pour laquelle la Ville ne comptait pas se passer des feux,
principalement pour des raisons de tradition. Il faut savoir que les feux dégagent 400kg de
poussière fine, ce qui représente 1% des émissions annuelles sur le territoire communal. Les
drones sont déjà utilisés dans certains spectacles, en Suisse (à Genève, à Ovronnaz…) et
dans certains pays européens (Autriche).

Lors de la séance, les commissaires sont quasi unanimes à relever les défauts des feux
d’artifice : ils sont une source de stress pour des milliers animaux (domestiques, de rente et
faune sauvage), et sont polluants (ils émettent, en 20 minutes, 1% des particules fines
annuelles lausannoises lors de la soirée du 1er août et viennent de Chine, ils ont donc un
coût énergies grises). Ils sont en outre soumis aux conditions météo (pas de vent fort) et
potentiellement accidentogènes, même si aucun accident n’a été recensé suite aux feux
organisés par la commune.

1 Il s’agit de l’interpellation « Feux d’artifices : au-delà de l’émerveillement, n’est-il pas temps de se
poser les bonnes questions ? », déposée le 28 août 2018.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Quelques avantages sont néanmoins soulevés : les feux d’artifices organisés par la
commune le soir du 1er août ont une fonction sociale de cohérence et de festivité, ils sont
bénéfiques pour le tourisme, et sont biodégradables depuis peu. En outre, étant tirés depuis
le lac, ils ne sont pas soumis aux restrictions en cas de canicule et de sécheresse, en
particulier les interdictions générales de feu.
Cependant, les considérations relatives à la souffrance des animaux ainsi que celles liées
aux coûts financiers et écologiques dominent et rendent la situation actuelle inadaptée aux
yeux de la majorité.

Néanmoins, la solution alternative proposée ne convainc pas non plus : malgré les avancées
technologiques récentes qui rendent les drones plus légers et moins consommateurs de
terres rares (lithium), ceux-ci ne sont pas perçus comme une alternative écologique crédible.
Leur faible durée de vie (300 utilisations), leur lieu de production (Chine), leur incapacité à
être totalement recyclés ainsi que les matériaux nécessaires (lithium, plastique) rebutent la
majorité des commissaires. C’est aussi le cas du coût encore élevé de ce type de spectacle,
qui est très onéreux pour avoir quelque chose d’équivalent, en termes de durée et
d’occupation de l’espace, à ce que produisent les feux d’artifice actuellement. Cela pourrait
cependant être rapidement amené à changer, en fonction des développements industriels et
à venir. Les drones ont, en outre, l’avantage d’avoir une production sonore moins pénible
pour la faune (bourdonnement continu et pas détonation) et de ne pas être soumis aux
restrictions en cas de sécheresse.

Aucune des deux solution (drones ou feux d’artifice) n’est donc actuellement satisfaisante.
La discussion s’engage sur des alternatives possibles (feux de joie, défilés aux lampions,
guinguette) et l’ensemble des commissaires désire que la Municipalité réfléchisse à des
pistes festives possibles en dehors de ces deux options.

Conclusion(s) de la commission : À l’unanimité (12 oui, 0 non, 0 abstentions), les

commissaires décident à l’unanimité de renvoyer le postulat à la Municipalité.

Lausanne, le 21 mai 2023
 La rapportrice :
 Gaëlle Kovaliv

category_fr: Rapport


name: Question écrite de Meinherz Franziska - De l'argent public pour un réseau social redoutable?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative :

Titre:

lnitiant-e(-s) :

Question écrite

De l'argent public pour un réseau social redoutable?

franziska meinherz

Résumé : il semblerait que la Ville de Lausanne soit abonnée au service payant du
réseau social X (anciennement Twitter). Etant donné la tolérance de se résea social
pour les discours de haine, la question s'impose en quoi un tel abonnement est
cohérent avec la politique et les idéaux que défend la Ville de Lausanne.

Depuis le rachat de X (anciennement Twitter) par Elon Musk, ce dernier a non
seulement licencié une grande partie des collaborateurs·trices de l'entreprise - il a
aussi éliminé quasiment toutes les possibilités pour dénoncer des discours de haine,
violents ou insultants. L'absence de modération des contenus a donné lieu à une
augmentation massive de comptes qui propagent des discours d'extrême droite, de
haine et violents. Par conséquent, de nombreuses entreprises ont renoncé à
continuer à utiliser X pour des fins publicitaires, ce qui signifie une baisse des
revenus pour le réseau social. En réponse. Elon Musk a introduit la possibilité de
payer pour des comptes, à la fois à titre individuel, et en tant qu'organisation. Les
organisations abonnées au service payant de X arborent une photo de profil carrée.
En Suisse, ce service payant coûte 1000.- par mois.

Le compte X de la Ville de Lausanne arbore une photo de profil carrée, ce qui
indique qu'elle est abonnée au service payant de X.

Conclusions :

1. Qu'est-ce qui a motivé la Ville de Lausanne à s'abonner au service payant du
réseau social X?2. Etant donné l'évolution du réseau social X pour devenir toujours
plus un endroit où des discours de haine se propagent sans modération, ne serait-ce
pas plus cohérent avec la politique et les idéaux de la ville de résilier cet
abonnement?

Lausanne, le 13 octobre 2023

category_fr: Question


name: Annexe: Territoires alimentés au détail en eau potable par Lausanne


name: Affiche 2026 Mois d'actions et de visibilité LGBTIQ+

format: webp


name: Postulat de Marmy Olivier et crts - Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester

text:
Conseil communal de Lausanne
Initiative postulat

Titre : Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et
surtout y resteil

lnitiant-e(-s): Olivier MARMY

Des artisans et PME quittent Lausanne ou envisagent de le faire. Cela est
défavorable à la vitalité économique de la commune, que ce soit en terme de places
de travail ou de substance fiscale. Il importe dès lors de comprendre les besoins de
ces acteurs économiques et de ménager un environnement favorable à leur activité.

Nous venons d’apprendre qu’une entreprise bien connue, active dans le second
oeuvre depuis 80 ans, a décidé de quitter Lausanne pour s’installer dans une
commune voisine, suite notamment à des difficultés croissantes d’accès aussi bien à
ses locaux que sur les sites d’intervention. Ce sont plus de trente places de travail
qui disparaissent ! Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres: les PME actives dans le
domaine du bâtiment, notamment, tendent à fuir la commune vers des cieux plus
cléments, pour diverses raisons, alors que l’objectif de la municipalité est
d’augmenter les places de travail à Lausanne. Rappelons que le ratio lausannois
habitants/emplois est mauvais en comparaison suisse. Il en va de notre vitalité
économique et finalement de notre substance fiscale.
Parmi les plaintes récurrentes on retrouve la difficulté de circulation, la stationnement
autour de l’entreprise et sur les lieux des interventions et travaux, ainsi que la
disponibilité des locaux pour l’optimisation et l’extension ds activités.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

- prendre contact avec les artisans et PME lausannoises pour analyser leurs
doléances et besoins, à l’instar des démarches consultatives envers la population
- favoriser l’activité des artisa’ns et entreprises établis sur le territoire communal en

facilitant l’accès à leurs propres locaux ainsi que l’accès et stationnement sur les
sites d’intervention, dépannage, entretien et chantier

- faciliter autant que possible l’accès à des locaux adéquats, ou à leur
aménagement et transformation

Lausanne, le 4 octobre 2024

Signataire(s)
Laisser vide

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.


Rapport de commission

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 86

Chargée de l’examen du postulat de Socchi Loris – « Une ferme au lieu d’un
golf »

Présidence :          M. Serge Talla (soc.)
Membres présents :    Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.) ; Mme Séverine

GRAFF (soc.) ; Mme Aurélie STAMM (Les Verts, remplace M.
Ilias PANCHARD) ; Mme Karine ROCH (Les Verts) ; Mme
Paloma GRAF (Les Verts, remplace Mme Tatiana
TAILLEFERT) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; M. Olivier
KASER (PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; M. Loris
SOCCHI (EàG) ; M. Jean-Luc MASSON (UDC)

Membres excusés :     M. Namasivayam THAMBIPILLAI (soc.), Mme Virgine
CAVALLI (v’lib.)

Membres absents :  xx
Représentant-e-s de la Municipalité : Rolf Eberhard, délégué à la commission

immobilière
Invité-e(-s) :  xx
Notes de séances  Léopold TSCHANZ.

Lieu :  salle des Commissions de l’Hôtel de Ville

Date : 21.05.2015

Début et fin de la séance : 12 h 05 – 12 h 56

Contexte du Postulat

Le postulat, présenté par Monsieur Socchi, vise à réhabiliter en ferme l'ancien golf situé dans
les hauts de Lausanne, sur des terrains appartenant à la Ville, une fois le contrat actuel avec le
golf expiré en 2044. Monsieur Socchi a souligné la disparition quotidienne de 3 à 4 fermes en
Suisse, dont certaines sont transformées en golfs. Il a mis en avant les enjeux d'une alimentation
écologique et sociale pour les habitants des grandes villes comme Lausanne.

Arguments Principaux en Faveur du Postulat (Monsieur Socchi)

 Impact Environnemental du Golf : Les golfs artificialisent les sols, les rendant drainants
et favorisant l'évacuation des pesticides vers les nappes phréatiques. Le golf de
Lausanne consomme 50'000 m3 d'eau par an, même en période de canicule, alors que
les agriculteurs locaux n'ont pas cette possibilité.

 Utilisation de l'Espace : Le terrain de golf de 43 hectares représente une "énorme
potentialité" pour la production alimentaire, comme en témoigne sa propre ferme de 9
hectares qui produit 150 paniers de légumes par semaine.

Conseil communal de Lausanne
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2

 Caractère Exclusif du Golf : Le golf est considéré comme un sport "extrêmement
bourgeois" et "pas rentable" au niveau de la densité de personnes exploitant ses terrains.
Il est "exclusif" de par son prix d'adhésion.

 Non-respect du Contrat : La présence de balles de golf en plastique dans la forêt
avoisinante constitue une violation du contrat qui interdit tout dépôt étranger et rend le
club responsable du nettoyage, ce qui pourrait être un motif de résiliation.

 Bénéfices d'une Ferme : Une ferme peut capter du CO2 et rapporter de l'argent.

Arguments Principaux Contre le Postulat

 Efforts Écologiques du Golf : Le golf de Lausanne fait de nombreux efforts pour
l’écologie, et l'association suisse de golf vise à cesser l'utilisation de produits
phytosanitaires d'ici 2030.

 Coût de la Rupture du Contrat : Rompre le contrat de droit de superficie avant
2044/2045 serait coûteux et à la charge des contribuables lausannois. Une résiliation
n'est possible que dans des cas graves, comme l'expropriation pour intérêt public ou la
violation de clauses importantes.

 Utilité Sociale du Golf : Le golf fait partie de la Ville de Lausanne et répond aux besoins
de 1000 membres, qu'ils soient de Lausanne ou des environs, en tant que "outil de
société".

 Pollution des Fermes : Une ferme pollue aussi, comme toute activité humaine, et ne
pollue probablement pas moins qu'un golf.

 Présence d'Arbres : Le terrain du golf compte 400 arbres, qui devraient être abattus pour
y installer une ferme.

 Faisabilité et Compétence : Il est "trop tôt" pour planifier l'aménagement du territoire
sur 15 ans. Les questions de non-respect du contrat devraient faire l'objet d'un autre
postulat ou d'une interpellation à la Municipalité.

 Subventions Agricoles : Les fermes engendrent aussi des coûts pour le contribuable via
les subventions de la Confédération.

Points de Consensus et Réflexions Émergentes

Plusieurs membres ont regretté la forme "clivante" et "abrupte" du postulat, tout en
reconnaissant la pertinence de la réflexion sur l'usage à long terme des terrains de la Ville face
aux enjeux climatiques. Il a été suggéré d'élargir la réflexion sur l'usage du lieu, potentiellement
pour un parc ouvert à tous, ou de ne pas renouveler le contrat en 2044 comme une option. Des
questions ont été soulevées concernant les différences d'autorisation d'arrosage entre le golf et
les agriculteurs.

Conclusion(s) de la commission : La commission refuse de renvoyer le postulat à
la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Conseil communal de Lausanne
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3

Vote concl. : 4 oui   6 non  1 abstention

Lausanne, le 10.06.2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 (Signé) Serge Talla