name: Préavis N° 2022/31 - Crédits supplémentaires pour 2022 (2e série)

text:
Finances et mobilité

1

Crédits supplémentaires pour 2022
(2e série)

Préavis Nº 2022 / 31

                   Lausanne, le 13 octobre 2022

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Objet du préavis
Nous vous soumettons, ci-après, le tableau de la deuxième série des crédits supplémentaires destinés
à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2022, sur les autorisations
d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif.

Revenus de

fonctionnement
Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 4'737'900.00 -2'263'900.00 2'474'000.00

(détail en page 2 du préavis)

Recettes

B. Autorisations d'achats
Total des crédits supplémentaires 144'500.00 0.00 144'500.00

(détail en page 30 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du
patrimoine administratif
Total des crédits complémentaires 99'000.00 0.00 99'000.00

(détail en page 33 du préavis)

2. Détail des demandes
A. BUDGET  DE  FONCTIONNEMENT

Total des crédits supplémentaires par direction et par nature :

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

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TOTAL

PAR

NATURE

301 Traitements 24'700 30'500 337'100 488'800 963'500 1'844'600

303 Cotisations aux assurances
sociales 2'300 2'800 32'200 45'400 92'100 174'800

304 Cotisations à la caisse de
pensions 3'000 500 26'800 13'900 44'200

305 Assurance-accidents 400 2'400 2'800

309 Autres charges de personnel 13'400 13'400

310 Imprimés et fournitures de
bureau 7'200 -1'900 5'300

311 Achats d'objets mobiliers et
d'installations 28'000 -56'000 24'600 50'000 -172'600 -126'000

312 Eau, énergie et chauffage 130'000 36'100 8'000 174'100

313 Marchandises 4'000 76'000 105'500 -19'500 -35'000 25'000 156'000

314 Entretien des biens
immobiliers 558'000 37'400 462'000 391'900 1'449'300

315 Entretien d'objets
mobiliers et d'installations 262'100 20'600 282'700

316 Loyers et redevances
d'utilisation 25'100 -34'400 122'800 113'500

317 Déplacements, débours,
dédommagements -7'600 -7'600

318 Autres prestations de tiers 106'500 34'000 18'000 58'400 23'300 -2'100 238'100

319 Impôts, taxes et frais divers -2'900 -5'000 52'300 44'400

365 Subventions à des institutions -232'800 1'040'500 -54'200 25'000 70'000 848'500

366 Aides individuelles -12'200 -12'200

380 Attributions aux réserves -508'000 -508'000

Total des charges -34'900 1'316'700 791'600 1'062'000 1'631'800 70'000 -99'300 4'737'900

434 Redevances et prestations facturées -30'000 -20'000 -120'000 -81'700 40'000 -211'700

436 Dédommagements de tiers -15'500 -15'500

438 Prestations facturées aux crédits
d'investissement -23'000 -23'000

439 Autres recettes 64'900 -1'040'500 -200'300 -90'000 -76'000 -1'341'900

451 Participation du Canton aux charges -98'400 -193'200 -366'200 -657'800

460 Subventions de la Confédération -5'000 -5'000

461 Subventions du Canton -9'000 -9'000

Total des revenus 34'900 -1'158'900 -522'500 -120'200 -456'200 0 -41'000 -2'263'900

0 157'800 269'100 941'800 1'175'600 70'000 -140'300 2'474'000

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DIRECTIONS

TOTAL  PAR  DIRECTION

Page du préavis

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

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1. CULTURE  ET  DEVELOPPEMENT  URBAIN

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

100 Autorités

1000 Conseil communal
Maintenance de l’application AGIR

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

1000.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 10'600.- CHF 0.- CHF 9'000.-

Voir détails sous 1103 « Secrétariat municipal »

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301 Traitements 24'700 24'700

303 Cotisations aux assurances
sociales 2'300 2'300

304 Cotisations à la caisse de
pensions 3'000 3'000

310 Imprimés et fournitures de
bureau 7'200 7'200

311 Achats d'objets mobiliers et
d'installations 28'000 28'000

313 Marchandises 4'000 4'000

316 Loyers et redevances
d'utilisation 9'000 9'000 7'100 25'100

318 Autres prestations de tiers -6'000 -14'000 117'500 9'000 106'500

319 Impôts, taxes et frais divers -18'000 -1'300 16'400 -2'900

365 Subventions à des institutions -131'700 -101'100 -232'800

Total des charges 9'000 -15'000 -119'000 81'100 9'000 -34'900

434 Redevances et prestations
facturées -30'000 -30'000

439 Autres recettes 125'000 -51'100 -9'000 64'900

Total des revenus 0 0 125'000 -81'100 -9'000 34'900

9'000 -15'000 6'000 0 0 0

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SERVICES

TOTAL

PAR

NATURE

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TOTAL  CULTURE  ET
DEVELOPPEMENT  URBAIN

Page du préavis

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

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110 Secrétariat municipal

1103 Secrétariat municipal

Maintenance de l’application AGIR

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

1103.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 155'000.- CHF 0.- CHF 9'000.-
1103.319 Cotisations et frais divers CHF 1'655'100.- CHF 0.- CHF -18'000.-

Lors de l’établissement du budget 2022, nous avons budgété le montant de la maintenance tel qu’il avait

été prévu dans l’offre de 2018, soit CHF 19'000.- (CHF 9'500.- sur le compte 1000.316 et CHF 9'500.-
sur le compte 1103.316). La facturation de maintenance pour 2022 n’a pas encore été reçue, ces

montants n’ont donc pas encore été comptabilisés.

Suite à la mise en production qui a eu lieu en juin 2021, des développements supplémentaires ont été
réalisés et ces derniers ont engendré une augmentation des coûts de maintenance qui se montent
désormais à CHF 36'850.60.

Les CHF 18'850.60 de coûts de maintenance supplémentaires seront compensés par le compte
cotisations et frais divers.

Voir aussi sous 1000 « Conseil communal »

Création d’un parking vélo couvert de huit à dix places et de dix places en libre accès sous la place de la

Louve
  Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

1103.318 Autres prestations de tiers CHF 2'312’300.- CHF 0.- CHF -6’000.-
Voir détails sous 1110 « Secrétariat général »

1110 Secrétariat général

Création d’un parking vélo couvert de huit à dix places et de dix places en libre accès sous la place de la
Louve

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

1110.311 Achats d’installations CHF 4’300.- CHF 0.- CHF 20’000.-
1110.318 Autres prestations de tiers CHF 610'100.- CHF 0.- CHF -14'000.-

Le recours croissant du vélo pour venir travailler engorge la cour de l’Hôtel de Ville, compliquant ainsi

l’aménagement des pauses du Conseil communal et l’évacuation des containers. De plus,
en cas d’incendie, l’encombrement pourrait allonger les délais d’évacuation.

Ainsi, un parking vélo est planifié sous la place de la Louve nécessitant du matériel et des travaux
d’installation pour proposer huit à dix places couvertes et dix places sur une structure fixée au sol libre

d’accès.

La compensation de cette charge s’effectuera sur les comptes « Autres prestations de tiers »
du Secrétariat général CD et du Secrétariat municipal.

Voir aussi sous 1103 « Secrétariat municipal »

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

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Nouvel équipement informatique répondant aux standards de sécurité informatique de la Ville de
Lausanne et remplacement d’écrans défectueux

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

1110.311 Achat de matériel informatique CHF 4'300.- CHF 0.- CHF 8'000.-
1110.319 Cotisations et frais divers CHF 155'500.- CHF 0.- CHF -1'300.-
1110.365 Subvention à des institutions CHF 10'043'000.- CHF 0.- CHF -6'700.-

En début 2022, l’équipement informatique de l’Unité relations internationales de la Ville, qui provenait de

l’Union mondiale des Villes olympiques, a dû être changé afin de respecter les prescriptions de sécurité
du Service d’organisation et d’informatique (SOI).

Afin d’assurer la sécurité selon ses standards, le SOI a commandé cinq ordinateurs, cinq écrans
et le matériel de connexion nécessaire (CHF 6'700.-).

Par ailleurs, plusieurs écrans du personnel de la Comptabilité de direction et du Bureau de
développement et métamorphose, étaient vétustes et ont dû être changés par une commande urgente
(CHF 1'300.-).

La compensation de cette charge provient d’une réduction de subvention 2022 de l’Union mondiale des
Villes olympiques (CHF 6'700.-) et du renoncement de la cotisation Active Well-being initiative
(CHF 1'300.-), temporairement inactive.

Création de la fondation « Lausanne Capitale olympique » afin d’optimiser les prestations Ville
et Canton en matière de promotion du sport international

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

1110.365 Subventions à des institutions CHF 10'043’000.- CHF 0.- CHF -125’000.-
1110.439 Autres recettes CHF -819’500.- CHF 0.- CHF 125’000.-

Voir détails sous 3810 « service des sports »

1401 Service de la culture

SPONSORING
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

1401.301 Traitements CHF 5'073'700.- CHF 0.- CHF 24'700.-
1401.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 471'600.- CHF 0.- CHF 2'300.-
1401.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 654'600.- CHF 0.- CHF 3'000.-
1401.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 264'400.- CHF 0.- CHF 7'200.-
1401.313 Marchandises CHF 109'100.- CHF 0.- CHF 4'000.-
1401.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 130'500.- CHF 0.- CHF 7'100.-
1401.318 Autres prestations de tiers CHF 387'500.- CHF 0.- CHF 117'500.-
1401.319 Impôts, taxes et frais divers CHF 338'900.- CHF 0.- CHF 16'400.-
1401.365 Subventions à des institutions CHF 52'120'800.- CHF 0.- CHF -101'100.-
1401.434 Redevances et prestations facturées CHF -334'000.- CHF 0.- CHF -30'000.-
1401.439 Autres recettes  CHF 0.- CHF 0.- CHF -51'100.-

Administration :
Dans le cadre de sa politique d’accès à la culture, le projet de médiation culturelle « Penser la diversité
autrement » a été mis en place par le Service de la culture. Il réunit quatre institutions culturelles
lausannoises invitées à mener une réflexion de fond et à concrétiser un projet-pilote portant sur leurs
processus internes et sur la place de la participation culturelle et de la diversité au sein de leur structure
conçu à destination de publics ciblés et diversifiés. Le mandat attribué pour accompagner ces quatre
institutions culturelles partenaires dans leur réflexion et la mise en œuvre de leur projet (observation de

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

6

la méthodologie, ressources mobilisées, conseils et mise en réseau, etc.) est entièrement compensé par
un soutien financier de Pro Helvetia (1401.439) [CHF -20'000.-].

Musée historique de Lausanne (MHL) :
Augmentation temporaire du taux d’activité d’une collaboratrice du Musée historique de Lausanne pour

le traitement d’un fonds d’images remis par les Transports lausannois (TL). Ce dépassement est

entièrement compensé par une contribution équivalente des TL et de l’Association Mémoire
de Lausanne (1401.434) [CHF -30'000.-].
Le sponsoring obtenu par le MHL a permis d’améliorer et d’étoffer le contenu des deux expositions
« Envol » et « Le Vert, la Nature en Ville » (impression du matériel promotionnel; matériel pour décors
d’exposition; mandats scénographie, graphisme, sonorisation ; droits d’utilisation d’image et frais de
transport des œuvres) (1401.439) [CHF -31'100.-].

Résidence internationale d’artistes
Un projet de résidence artistique internationale, résultant d’une collaboration avec l’Ecole polytechnique

fédérale de Lausanne, a été mis en place dès juillet 2022, en concrétisation du programme de législature.
Un appartement, loué au sein de la Coopérative d’habitation La Meute, au Parc du Loup 3, est mis
à disposition des bénéficiaires de cette résidence. Le loyer, les charges administratives pour la gestion
de cet espace, ainsi que les frais internet, se montent à CHF 7'100.- pour 2022. A ce montant s’ajoutent

les frais d’aménagement de l’appartement (meubles, vaisselle, etc.) pour CHF 7'900.-. Ces frais seront
entièrement compensés par une économie sur les subventions casuelles (1401.365) [CHF -15'000.-].

Observatoire romand de la culture
A l’issue d’une étude de faisabilité commandée en 2021, l’Université de Lausanne (UNIL), la Haute école
spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), la Conférence des délégués aux affaires culturelles (CDAC)
et la Ville de Lausanne, rejointes depuis par 13 autres villes romandes, se sont associés aux milieux
professionnels de la culture, pour créer l’Observatoire romand de la culture (ORC). Cet observatoire,
rattaché administrativement à l’UNIL, a pour objectif principal d’élaborer des études, ainsi que de produire

et récolter des données fiables et comparatives permettant de mieux comprendre les enjeux et de mettre
à disposition des acteurs romands des politiques culturelles des outils d’aide à la décision. Il débutera
ses activités en septembre 2022 pour une période pilote de trois ans. La cotisation 2022 (2ème semestre)
sera entièrement compensée par une économie sur les subventions casuelles (1401.365)[CHF -6'100.-].

Divers mandats
Divers mandats ont été attribués [mise en place d’un plan d’action d’accompagnement des institutions

culturelles subventionnées en lien avec les questions de santé, de sécurité et de climat de travail;
définition des structures juridiques, opérationnelles et financières pour la Maison de la culture et de
l’innovation numérique (Maison Gaudard); mise en place du logiciel de gestion des subventions; étude
des retombées économiques de la culture]. Ces mandats seront entièrement compensés par une
économie sur les subventions casuelles (1401.365) [CHF-80'000.-].

1920 Bibliothèques et Archives de la Ville de Lausanne

Partenariat entre le Service bibliothèques et archives de la Ville (BAVL) et la Télé

  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

1920.318 Autres prestations de tiers CHF 186'500.- CHF 0.- CHF 9'000.-
1920.439 Autres recettes  CHF -185'000.- CHF 0.- CHF -9'000.-

Dans le cadre d’un partenariat formalisé entre la Télé et le BAVL, pour la promotion sur le canal de La
Télé des portraits filmés des auteurs et auteures sélectionnés pour le Prix des lecteurs, un montant sera
facturé au BAVL. En échange d’un volume publicitaire mis à disposition par « la Télé », le BAVL lui
a octroyé les avantages rédactionnels destinés aux partenaires médias. Selon le principe de
la comptabilisation au brut, les partenaires saisissent chacun dans leurs comptes le total des prestations
fournies mutuellement et définies, soit dans le cas décrit ci-dessus, un montant de CHF 9'000.-
en charge sous rubrique 1920.318 et en recette sous rubrique 1920.439. A noter que ce partenariat est
renégocié chaque année, de ce fait il ne peut être intégrer de manière pérenne au budget courant.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

7

2. SECURITE  ET  ECONOMIE
Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

2200 2201 2300 2410 2504 2910

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301 Traitements 30'500 30'500

303 Cotisations aux assurances sociales 2'800 2'800

304 Cotisations à la caisse de pensions 500 500

309 Autres charges de personnel 13'400 13'400

311 Achats d'objets mobiliers et
d'installations -56'000 -56'000

312 Eau, énergie et chauffage 130'000 130'000

313 Marchandises -9'000 85'000 76'000

314 Entretien des biens immobiliers 50'000 508'000 558'000

318 Autres prestations de tiers 14'000 20'000 34'000

319 Impôts, taxes et frais divers -5'000 -5'000

365 Subventions à des institutions 1'040'500 1'040'500

380 Attributions aux réserves -508'000 -508'000

Total des charges 1'220'500 0 33'800 -56'000 118'400 0 1'316'700

434 Redevances et prestations facturées -20'000 -20'000

439 Autres recettes -1'040'500 -1'040'500

451 Participation du Canton aux charges -98'400 -98'400

Total des revenus -1'040'500 0 0 0 -118'400 0 -1'158'900

180'000 0 33'800 -56'000 0 0 157'800

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TOTAL  SECURITE  ET  ECONOMIE

Page du préavis

SERVICES

TOTAL

PAR

NATURE

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

8

220 Service de l’économie

2200 Commerce, manifestations, séjour

Répartition des ressources pour la gestion et l’entretien des infrastructures nautiques, rives du lac
et fontaines, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux projets.

Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

2200.312 Eau, énergie et chauffage CHF 49’500.- CHF 0.- CHF 130’000.-
2200.314 Entretien des biens immobiliers CHF 40’000.- CHF 0.- CHF 50’000.-

Au vu des enjeux liés à la gestion des infrastructures nautiques, des rives du lac et des fontaines, ainsi
qu’aux nouveaux projets liés à ces installations, une nouvelle répartition des ressources est nécessaire.

La présente demande de crédit supplémentaire vise à compléter le budget du Service de l’économie, afin

d’absorber les coûts de CHF 130'000.- liés à la consommation d’eau des fontaines.

De plus, les frais d’entretien des fontaines, qui sont actuellement dans le budget 2022 du Service de l’eau

pour un montant de CHF 50'000.-, doivent être transférés au Service de l’économie.

Voir aussi sous 2910 « Eau potable »

Mesures de soutien économique en matière de taxes et émoluments 2022

Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

2200.365 Subventions à des institutions CHF 540'500.- CHF 894’400.- CHF 1'040'500.-
2200.439 Autres recettes CHF -111'800.- CHF -894'400.- CHF -1'040'500.-

La Municipalité a adopté, en 2021, la création d’un Fonds destiné au soutien des acteurs économiques

touchés par la crise sanitaire, avec une dotation se montant à CHF 6 millions.

Au cours du deuxième trimestre 2022, les gratuités et soutiens accordés par la Municipalité se montent
à CHF 1'040'500.- avec prélèvement sur le Fonds destiné au soutien des acteurs économiques touchés
par la crise sanitaire :

Gratuités et soutiens avec prélèvement sur le Fonds Montant

Plan de communication en faveur des commerçants
lausannois

CHF 600'000.-

Bons « Enjoy Lausanne » 2020 à rembourser aux
commerçants lausannois CHF 20’000.-

Aides aux taxis lausannois et Taxi Services Sàrl CHF 310’500.-

Anticipations commerciales, gratuité de la taxe annuelle
d’occupation du domaine public et raccordement pour 2022 CHF 110'000.-

Total des gratuités ci-dessus    CHF 1’040'500.-

Ces gratuités et soutiens seront comptabilisés en tant que subventions et font l’objet de la présente

demande de crédit supplémentaire.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

9

2201 Inhumations et incinérations

Contrôle et inspection des canalisations des eaux claires/usées du Centre funéraire de Montoie

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

2201.313 Marchandises CHF 81'000.- CHF 0.- CHF -9'000.-
2201.318 Autres prestations de tiers CHF 124'200.- CHF 0.- CHF 14'000.-
2201.319 Impôts, taxes et frais divers CHF 108'600.- CHF 0.- CHF -5'000.-

Le bâtiment du Centre funéraire de Montoie, mis en exploitation en 1972, demande un entretien constant.

Les canalisations du bâtiment ne peuvent plus assumer les fortes précipitations du climat actuel. En effet,
des remontées d’eau dans les sous-sols du bâtiment et des inondations régulières sont dues
probablement au diamètre trop petit et/ou à la porosité des canalisations, qui ne permettent pas d’évacuer

ces arrivées subites de grandes quantités d’eau.

Depuis quelque temps, des problèmes liés aux canalisations des eaux usées amènent des odeurs très
désagréables dans l’ensemble du bâtiment.

En vue de savoir comment répondre à la demande de mise en séparatif des eaux claires
et des eaux usées, signalée après l’adoption du préavis N° 2020/47, l’état de la conduite principale, qui

traverse le parking du Centre funéraire et rejoint le collecteur principal au niveau du giratoire
Av. de Cour – Av. de Montoie doit être contrôlée.

Ce contrôle et inspection approfondi de l’ensemble des canalisations donnera un rapport détaillé de leur

état et permettra de statuer sur les travaux futurs (préavis N° 2020/47).

2300 Service du contrôle des habitants

Financement pour le renforcement urgent du CH

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

2300.301 Traitements CHF 3'576'700.- CHF 159’300.- CHF 30'500.-
2300.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 334'500.- CHF 15’000.- CHF 2'800.-
2300.304 Cotisations à la caisse de pension CHF 478'400.- CHF 2’400.- CHF 500.-

De multiples absences pour raison de santé du personnel du CH, dont quatre personnes en arrêt de
longue durée, induisent une charge de travail qui pèse très lourdement sur le personnel encore vaillant.
Les missions régaliennes du CH, dont la mise à jour des données des habitants, dans un délai
raisonnable, au moyen des 24'000 opérations mensuelles, sont ainsi menacées de retard, au détriment
des habitant·e·s.

Dès lors, la direction du CH requiert l’autorisation d’engager un auxiliaire de renfort pour une durée d’une

année, du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, le temps de mener à terme la mesure consistant à rendre les
collaboratrices et les collaborateurs des services publics « Suisses & permis C» et « Bureau des
étrangers» polyvalents, afin de profiter des avantages d’une gestion commune et centralisée
de l’ensemble des catégories composant la population lausannoise.

Le financement de cet auxiliaire sera en partie compensé par la perception, par la Ville, des allocations
versées au titre d’indemnités pour absences de longue durée due à un accident pour deux personnes du

CH (N° poste 00005765 et 00002775), dont les indemnités sont estimées à CHF 37'500.-.

2410   Corps de police

Remplacement d’une motocyclette accidentée

Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

2410.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 602’100.- CHF 0.- CHF -35’000.-

Voir détails sous B. Autorisations d’achats sous rubrique 2410 «  Corps de police »

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

10

Acquisition de 20 PC portables pour le Corps de police

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

2410.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 602'100.- CHF 0.- CHF -21’000.-

Voir détails sous B. Autorisations d’achats sous rubrique 4910 « Service d’organisation et d’informatique»

250 Service de protection et sauvetage

2504     Protection et sauvetage

Formation du responsable d’exploitation des ambulances
  Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

2504.309 Autres charges de personnel CHF 636'600.- CHF 65’000.- CHF 13'400.-
2504.451 Participation du Canton aux charges CHF -12'142'200.- CHF -9'000.- CHF -13'400.-

Un responsable d’exploitation de service d’ambulances se doit, conformément à la directive relative au

responsable de l’exploitation d’un service d’ambulances émise par la Direction générale de la santé, être

au bénéfice d’une formation de management supérieur. Le responsable des ambulances de la Ville de
Lausanne a suivi, durant les années 2020-2021, les cinq premiers modules de cette formation
et il a passé avec succès les examens durant le second semestre 2021. Il doit maintenant suivre quatre
modules supplémentaires afin de terminer cette formation. L’écolage de cette formation n’a toutefois pas

été intégré dans l’élaboration du budget 2022, car le Service de protection et sauvetage (SPSL) souhaitait

que le titulaire commence cette formation en 2023. Il est toutefois précisé que celui-ci est entièrement
compensé par une subvention spéciale de la Direction générale de la santé.

Achat de matériel entièrement subventionné par le Détachement poste médical avancé (DPMA)

  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

2504.313 Marchandises CHF 1'237’500.- CHF 0.- CHF 85’000.-
2504.451 Participation du Canton aux charges  CHF -12'142’200.- CHF -9’000.- CHF -85’000.-

En anticipation d’éventuelles pannes d’électricité, la Direction générale de la santé souhaite que le DPMA

acquiert en urgence du matériel spécifique (génératrices, batteries de secours, réservoirs à essence).
Ce matériel est estimé à CHF 85'000.-. Ces dépenses n’étant pas prévues lors de l’élaboration du budget

2022, un crédit supplémentaire s’avère indispensable. Ces frais seront toutefois entièrement compensés

par le versement d’une subvention de la Direction générale de la santé.

Frais du personnel et des astreints de la protection civile dans le cadre des engagements liés au
Covid-19

 Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

2504.318 Autres prestations de tiers CHF 216’100.- CHF 0.- CHF 20’000.-
2504.434 Redevances et prestations facturées CHF -6'290’400.- CHF 0.- CHF -20’000.-

L’organisation régionale de protection civile de Lausanne-district a été engagée dans les opérations liées
au Covid-19 et à l’Ukraine, principalement en soutien au CHUV, pour les opérations liées à la vaccination
ainsi que pour la gestion de l’accueil des réfugiés ukrainiens au Palais de Beaulieu.

Durant ces engagements, il s’est notamment avéré nécessaire de prendre en charge des frais
de transport dans le cadre du déplacement des troupes ainsi que la réalisation des missions confiées,
ainsi que des frais de repas (mise en pension) qui n’étaient bien entendu pas prévisibles lors
de l’élaboration du budget 2022 au printemps 2021. Raison pour laquelle un crédit supplémentaire s’avère

indispensable afin de financer ces frais. Il convient encore de préciser que ces frais sont entièrement
compensés par une facturation au Service de la sécurité civile et militaire (SSCM).

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

11

291   Service de l’eau
2910 Eau potable

Demande d’augmentation du budget d’entretien des ouvrages d’exploitation

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

2910.314 Entretien des biens immobiliers CHF 1'420'300.- CHF 0.- CHF 558'000.-
2910.380 Attribution aux réserves CHF 5'808'400.- CHF 0.- CHF -558'000.-

Pour cette année 2022, plusieurs sujets requièrent des travaux d’entretien relativement importants
et qui n’avaient pas été budgétisés. Il s’agit des travaux urgents de génie civil dans l’usine de Bret
(CHF 265'000.-), du remplacement des portes d’accès dans deux stations de pompage
(CHF 36'000.-), de la réalisation du contrôle d’accès dans 12 stations de pompage (CHF 64'000.-)
et de rénovations importantes dans des bâtiments d’habitations (CHF 193'000.-).

Au total, la charge supplémentaire s’élèvera à CHF 558'000.- compensée par le prélèvement sur le fonds
de réserve du service de l’eau.

Répartition des ressources pour la gestion et l’entretien des infrastructures nautiques, rives du lac
et fontaines, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux projets.

Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

2910.314 Entretien des biens immobiliers  CHF 1'420’300.- CHF 0.- CHF -50’000.-
2910.380 Attribution aux réserves CHF 5'808’400.- CHF 0.- CHF 50’000.-

Voir détails sous 2200 « Commerce, manifestations, séjour »

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

12

3. SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

3000 3810 3922 3923 3934

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301 Traitements 43'100 93'000 53'600 147'400 337'100

303 Cotisations aux assurances sociales 4'500 8'700 5'200 13'800 32'200

304 Cotisations à la caisse de pensions 2'800 2'000 22'000 26'800

305 Assurance-accidents 400 400

311 Achats d'objets mobiliers et
d'installations 15'000 9'600 24'600

312 Eau, énergie et chauffage 36'100 36'100

313 Marchandises 105'500 105'500

314 Entretien des biens immobiliers 37'400 37'400

315 Entretien d'objets mobiliers et
d'installations 262'100 262'100

316 Loyers et redevances d'utilisation 0 -34'400 -34'400

318 Autres prestations de tiers 18'000 18'000

365 Subventions à des institutions 55'000 -109'200 -54'200

Total des charges 47'600 527'100 167'300 -143'600 193'200 791'600

434 Redevances et prestations facturées -120'000 -120'000

439 Autres recettes -22'600 -163'000 -14'700 -200'300

451 Participation du Canton aux charges -193'200 -193'200

461 Subventions du Canton -9'000 -9'000

Total des revenus -22'600 -283'000 -14'700 -9'000 -193'200 -522'500

25'000 244'100 152'600 -152'600 0 269'100

page 12 page 13 page 17 page 18 page 19

SERVICES

TOTAL  SPORTS  ET  COHESION
SOCIALE

Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

TU
R

E

3000 Secrétariat général

Besoin en personnel auxiliaires pour deux missions du Bureau lausannois pour les immigrés

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

3000.301 Traitements CHF 2'214'800.- CHF 0.- CHF 43'100.-
3000.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 208'100.- CHF 0.- CHF 4'500.-
3000.439 Autres recettes CHF -34'500.- CHF 0.- CHF -22'600.-

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

13

1. Accompagnement dans l’élaboration de projets (financé par le Fonds lausannois d’intégration (FLI)

Le Fonds lausannois d’intégration (FLI) a prévu de financer un poste d’auxiliaire (CHF 22'600.-), afin
d’accompagner les associations de personnes migrantes lors de l’élaboration de projets et leur dépôt au

FLI.

2. Mise en place de la Cellule Ukraine

Suite à la création de la Cellule Ukraine, un poste d’auxiliaire à 60% a été créé en renfort
de la responsable ainsi que du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) dès le 1er août 2022,
prolongeable en fonction de l’évolution des événements (CHF 25'000.-)

3810 Service des sports

Piscine de Bellerive-Plage – saison estivale 2022 – prolongation des dates d’ouverture

 Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

3810.301 Traitements CHF 9'410’000.- CHF 0.- CHF 93’000.-
3810.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 901’300.- CHF 0.- CHF 8’700.-
3810.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 1'135'200.- CHF 0.- CHF 2'800.-
3810.313 Marchandises CHF 658'100.- CHF 0.- CHF 5'500.-
3810.434 Redevances et prestations facturées CHF -2'405'200.- CHF 0.- CHF -20'000.-

Préambule

L’exploitation des piscines de plein air lausannoises en 2022 sera marquée par l’indisponibilité de celle

de Montchoisi, fermée toute la saison afin de permettre les importants travaux d’assainissement des

plages et des conduites et ceux nécessaires au remplacement complet du système de traitement de l’eau,

des pompes et du tableau de commande, annoncés dans le préavis N° 2021/18,
« Assainissement et entretien d’installations sportive. Demande de crédit-cadre 6e étape
(2022-2026) ».

Compte tenu de l’indisponibilité durant toute la saison estivale 2022 de la piscine de Montchoisi,
la Municipalité a souhaité permettre à la population lausannoise de profiter plus longtemps de
Bellerive-Plage avec une exploitation sur 128 jours.

Une exploitation de Bellerive-Plage durant 128 jours entraînera une augmentation totale de
CHF 104’500.- du poste « personnel auxiliaire » du budget de fonctionnement du Service des sports
(CHF 93'000.- pour les traitements, CHF 8’700.- pour les charges sociales et CHF 2'800.- pour les caisses
de pensions). A ces montants, il faut ajouter CHF 5'500.- pour les marchandises diverses et notamment
les produits de désinfection de l’eau des piscines).

Demande

Au vu de ce qui précède et afin de respecter les règles comptables, le Service des sports sollicite
un crédit supplémentaire 2e série total de CHF 110’000.-. Cette demande sera partiellement compensée
par des recettes supplémentaires, à hauteur de CHF 20'000.-, sur un autre poste budgétaire – finances
perçues.

Produits de désinfection de l’eau des piscines et de traitements des terrains de sports
  Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

3810.313 Marchandises CHF 658’100.- CHF 0.- CHF 100’000.-
3810.434 Redevances et prestations facturées CHF -2'405’200.- CHF 0.- CHF -100’000.-

Piscine de Bellerive et de quartiers
Les conditions météorologiques des mois de mai, juin, juillet et d’août ont été exceptionnelles (vagues de

chaleur, rares épisodes nuageux ou pluvieux), ce qui a eu pour conséquence une affluence record dans
les piscines de Bellerive-Plage et de quartier (Bellevaux, Boisy, Montétan et Vieux-Moulin).
Ainsi, avant même que la saison soit terminée, à fin août, la piscine de Bellerive-Plage a accueilli plus de
256’000 usagers/ères, enregistrant une hausse de la fréquentation de quelque 90% par rapport à 2021

(135'000 en 2021).

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

14

Compte tenu de la chaleur et de la fréquentation journalière record des piscines, une quantité nettement
plus importante de produits de désinfection de l’eau a dû être utilisée tout au long de la saison, afin de

répondre aux obligations légales en matière d’hygiène et de qualité des eaux de baignade.
Un dépassement budgétaire de CHF 40'000.- est à prévoir d’ici la fin de la saison fixée au 11 septembre

2022.

Piscine de Mon-Repos
Corollaire d’un retour à la normale après deux années « COVID », la piscine couverte de Mon-Repos
a vu sa fréquentation revenir aux chiffres d’avant la pandémie, voire légèrement augmenter. De ce fait,

comme pour les piscines de plein air cet été, une augmentation significative des dépenses en produits
de désinfection de l’eau a été enregistrée, entraînant, d’ici la fin de l’exercice 2022, un dépassement
de CHF 20'000.-.

Terrains de football et de sports
Les vagues de chaleur observées depuis plusieurs mois ont mis à mal les terrains de football et de sports
entraînant l’apparition de maladies fongiques. Le Service des sports a été contraint d’augmenter les doses

de semences, d’engrais et de produits de traitement pour éradiquer lesdites maladies et ainsi sauver
les terrains concernés. Un dépassement budgétaire de CHF 40'000.- est à prévoir.

Demande et compensation
Au vu ce qui précède et considérant que le budget du Service des sports pour l'année en cours ne permet
pas d’absorber les coûts supplémentaires présentés et expliqués dans les paragraphes précédent, l'octroi
d'un crédit supplémentaire global de CHF 100’000.- s'avère nécessaire.
Toutefois, la compensation intégrale de ce crédit supplémentaire est rendue possible grâce
à l’augmentation des recettes en lien avec les entrées journalières et la vente d’abonnements à la piscine
de Bellerive-Plage (nature 434). En effet, à fin août, les recettes perçues à Bellerive-Plage s’élèvent
à CHF 1'100'000.-, soit CHF 425'000.- de plus que le montant inscrit au budget 2022 du Service des
sports (CHF 675'000.-).

Divers rénovations énergétiques avec retour sur investissement de moins de cinq ans
  Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

3810.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations CHF 567'200.- CHF 0.- CHF 160'000.-
3810.439 Autres recettes CHF -258'900.- CHF 0.- CHF -38'000.-

La demande suivante couvre trois domaines : la consommation d’eau, l’éclairage et le chauffage pour les

différentes installations sportives mentionnées ci-dessous. Tous les travaux seront terminés d’ici
à la fin de l’année.

Le coût de la mise en œuvre total de la demande (matériel et installation) est de CHF 160’000.- HT.
Le programme équiwatt (ainsi que le programme bâtiment) soutient ce type de mesures, une subvention
de CHF 38’000.- contribuera au financement des travaux.

Le temps de retour sur investissement moyen est inférieur à cinq ans, grâce à une réduction annuelle
d’environ CHF 25’400.- HT. Cela signifie que dès la 4e année, le Service des sports réalisera une
économie financière en plus des économies énergétiques. Le temps de retour sur investissement pourrait
être davantage raccourci si le prix de l’énergie venait à augmenter dès cet hiver.

Amélioration de l’efficacité énergétique des douches pour les piscines de Bellerive, Mon-Repos, Vallée
de la jeunesse et Montchoisi, pour les vestiaires sportifs de Mauvernay et pour le tennis de Montchoisi

Les douches murales équipant les installations sportives présentent un potentiel d’économies d’énergie

important et simple à réaliser. En effet, les points de soutirage peuvent être équipés
de diffuseurs économiques qui réduisent le débit de manière considérable (entre 10 et 40%, selon
le type de point de soutirage en place), tout en offrant un confort équivalant à l’utilisateur.

Un test de ces dispositifs a été réalisé durant l’été 2019 sur huit douches de la piscine de Bellerive, puis

44 têtes de douches ont été installées à la piscine de Mon-Repos. Les utilisateurs, dont l’avis
a été récolté par une enquête de satisfaction, ont donné un retour positif quant au confort proposé par
ces douches économiques. Le projet a permis des économies d’eau et d’énergie, présentant un temps

de retour sur investissement inférieur à quatre ans dans le premier cas et d’environ un an dans
le deuxième cas.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

15

Les piscines et installations sportives mentionnées ci-dessus ont été choisies pour le déploiement
de ce système suite aux succès précédents. Elles comportent au total 112 douches, dont le débit actuel
engendre des consommations d’eau et d’énergie respectives de 6'000 m3/an et de 200 MWh/an. Au
niveau des charges, cela représente un peu plus de CHF 43'000.- HT /an (consommation d’eau,

assainissement des eaux usées et consommation d’énergie). La réduction du débit permettra des
économies d’eau et de chaleur d’environ 40%.

Il est prévu de terminer les travaux dans le courant du deuxième semestre 2022.

Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage du bâtiment de Mauvernay et de la piscine de

Montchoisi

Suite à un audit d’équiwatt, l’éclairage existant de ces bâtiments sera remplacé par du LED.
La consommation électrique annuelle totale représente environ 19'000 kWh/an. Les interventions prévues
permettront de la réduire au moins de moitié grâce au remplacement d’environ 280 luminaires.

Amélioration de l’efficacité énergétique du système de diffusion du chauffage du bâtiment de Mauvernay

La chaudière à pellet a été installée en 2017, utilisée uniquement pour assurer la production d’eau chaude

sanitaire (ECS). Le chauffage des locaux est assuré par deux aérochauffeurs électriques datant de la
construction du bâtiment et désormais interdits par la loi vaudoise sur l’énergie. Ils s’enclenchent lorsque

la température de consigne n’est plus assurée. Equiwatt, en collaboration avec une entreprise
spécialisée, prévoit la création d’un réseau hydraulique raccordé sur la chaudière à pellet et la mise en

place de plafonds rayonnants, en remplacement des aérochauffeurs électriques. Le coût du kWh produit
sera nettement inférieur.

Les besoins de chaleur pour le chauffage représentent 42'800 kWh/an. Une fois adapté, la part d’énergie

primaire renouvelable passera de 27% à 80%.

Economies d’énergie

Ces rénovations énergétiques permettront d’économiser chaque année 2’200 m3 d’eau, 90 MWh
thermiques et 11’000 kWh électriques.

Diverses interventions et réparations – installations sportives

 Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

3810.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations CHF 567’200.- CHF 0.- CHF 102’100.-
3810.365 Subventions à des institutions CHF 12'876’100.- CHF 0.- CHF -70’000.-

Piscine de Bellerive
Une pompe de relevage des eaux usées sise à proximité du local dit de la Vigie a été remplacée. Cette
pompe est indispensable pour l’évacuation des eaux usées du local utilisé par notre personnel
de surveillance. Coût des travaux : CHF 5’700.-.

Patinoire de Montchoisi
Afin de répondre aux exigences liées à la sécurité de nos installations de production de froid pour la
patinoire, le Service des sports a dû remplacer un servomoteur sur l’installation de ventilation des locaux

techniques. Coût des travaux : CHF 7’000.-.
Afin de répondre aux exigences sanitaires, le Service des sports a également effectué le changement
complet de la production de froid des chambres froides du restaurant. Coût des travaux non-prévus
au budget : CHF 15'600.-.

Stade Olympique de la Pontaise
Une pompe de circulation du chauffage sous les tribunes sud est tombée en panne et a dû être changée
pour CHF 2'300.-. Défectueux, le système de sonorisation du stade a été réparé pour un total
de CHF 12'500.-. Suite à une panne, les projecteurs d’éclairage sur le toit des tribunes ont été réparés
pour CHF 2'500.-.

Centre sportif de la Tuilière
Le tableau de commande de l’arrosage automatique des terrains de football a lâché et a dû être remplacé

pour un montant de CHF 9'500.-.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

16

Centre sportif de Chavannes
Suite à une fuite, le boiler du vestiaire du personnel a été changé pour un montant de CHF 3'000.-.

Stade Samaranch à Vidy
Suite à de multiples pannes, le tableau de commande de la pompe de relevage a été remplacé pour un
montant de CHF 3'000.-.

Terrain synthétique de football à Vidy
Le tableau électrique de l’éclairage du terrain synthétique a été endommagé suite à un
dysfonctionnement. Un remplacement de diverses pièces électriques a été entrepris pour un montant
de CHF 6'000.-.

Bureaux administratifs du Service des sports (stade de la Pontaise)
Une pompe de circulation sur le système de chauffage des bureaux administratifs a dû être remplacée
au printemps. Coût des travaux : CHF 3’500.-.

Centre sportif de la Vallée de la Jeunesse
Afin de pouvoir garantir un taux d’humidité adéquat pour le parquet en bois de la salle omnisports,
le service a dû entreprendre de gros travaux de maintenance sur les trois humidificateurs en activité dans
le bâtiment. Cette maintenance non-budgétisée a été effectuée pour un coût de CHF 8'000.-.

Un moteur du système de ventilation de la salle omnisports a également dû être changé afin de garantir
le bon fonctionnement de l’installation. Ces travaux ont coûté CHF 2'500.-.

Tennis du Stade-Lausanne à Vidy
Suite à une panne, le compresseur et le condenseur de la chambre froide du restaurant ont été remplacés
pour un total de CHF 9'500.-. De plus, suite à des pannes répétées, les équipements électriques
(disjoncteurs et selfs) ont été remplacés sur divers mâts d’éclairage pour un total de CHF 4'500.-.

Pétanque Boule d’Or
Suite à une fuite, le boiler du club house a été remplacé pour un montant de CHF 3'000.-.

Port de Vidy
Suite à une panne sur le système éclairage du hangar B, les travaux de réparation ont été effectués pour
CHF 4'000.-.

Demande et compensation
Vu ce qui précède et dès lors que le budget du Service des sports pour l'année en cours ne comprend
pas les montants nécessaires à absorber les coûts de ces interventions imprévisibles, l'octroi d'un crédit
supplémentaire global de CHF 102’100.- s'avère nécessaire.
Il est proposé de compenser partiellement ces dépenses par une économie réalisée, à hauteur de
CHF 70'000.-, sur la nature 365 : subventions à des institutions et plus précisément la rubrique 3810.365
- Fédérations sportives internationales – Aide à l'installation.

Création de la fondation « Lausanne Capitale olympique » afin d’optimiser les prestations Ville et Canton

en matière de promotion du sport international
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

3810.365 Subventions à des institutions CHF 12'876’100.- CHF 0.- CHF 125’000.-
3810.439 Autres recettes CHF -258’900.- CHF 0.- CHF -125’000.-

Préambule
A la fin des années quatre-vingt, la Municipalité a décidé de mener une politique volontariste dans le
domaine du sport international, afin de faire en sorte que Lausanne, Capitale Olympique accueille le siège
de nombreuses fédérations et organisations, ainsi que des manifestations et des congrès sportifs
internationaux. Une unité « sport international » fut notamment créée au sein du Service des sports.
Dès le début des années 2000, l’Etat de Vaud décida d’appuyer la Ville de Lausanne. Une collaboration

intense fut mise sur pied entre le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) et le Service des

sports de la ville de Lausanne (SPORTS).

Cette politique publique et cette collaboration ont été efficaces puisque le Canton de Vaud abrite
désormais le siège de près de 60 fédérations sportives internationales (contre 32 en 2000), dont une
cinquantaine à Lausanne, et que ces dernières sont pourvoyeuses de plus de 2’000 places de travail
à plein temps (contre 1’200 en 2011), dont près de 1'000 places pour Lausanne.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

17

Une étude de l’Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (AISTS), publiée cette

année, a calculé que la présence des fédérations sportives internationales sur sol vaudois induit un impact
économique annuel de CHF 870 millions de francs pour le Canton, dont CHF 550 millions pour Lausanne.

La politique publique conjointe de la Ville et du Canton en matière de sport international porte donc
ses fruits. Toutefois, cette organisation pourrait être encore plus efficiente. En effet, certaines tâches sont
partagées et d’autres sont réparties entre les services des sports de la Ville et du Canton. Cela implique

un très grand nombre de séances de coordination entre des collaborateurs·trice·s qui se trouvent d’une

part au nord de Lausanne (SEPS) et d’autre part à la Maison du Sport International (SPORTS).

Sur la base de ce constat, la Direction des sports et de la cohésion sociale (Ville) et le Département de
l’économie, de l’innovation et du sport du Canton de Vaud ont proposé de regrouper leur personnel
en charge de la politique du sport international au sein de la fondation « Lausanne Capitale olympique »,
qui vient d’être créée et qui débutera ses activités le 1er juillet 2022.

Afin de financer les activités de cette fondation, la Ville et le Canton octroieront une subvention annuelle
de base de CHF 125'000.-. Pour Lausanne, cette subvention proviendra de la réaffectation de
la subvention du Cluster sport international (« Thinksport »). Ce montant sera complété par les budgets
respectifs des services des sports de la Ville et du Canton affectés au sport international.

Demande
En 2022, sur un montant de CHF 230'000.-, constituant l’apport financier de la Ville de Lausanne au profit

de la fondation « Lausanne Capitale olympique », CHF 125'000.- ne figurent pas au budget de
fonctionnement du Service des sports, mais à celui du Secrétariat municipal.

Si, dès 2023, ce montant figurera de manière pérenne au budget de fonctionnement du Service des
sports, il importe, pour l’année en cours et de manière à régulariser les opérations, que ce montant soit
affecté au Service des sports.

Au vu de ce qui précède et afin de respecter les règles comptables, le Service des sports sollicite un
crédit supplémentaire 2e série de CHF 125’000. -, intégralement compensé par le montant d’égale valeur

inscrit au budget de fonctionnement du Secrétariat municipal comme subvention «ThinkSport » ainsi que
le financement y relatif par le fonds du développement durable (FDD).

Voir aussi sous Culture et développement urbain 1110 « Secrétariat général »

3922 Unités prestations

Hébergement d’urgence pour populations spécifiques

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

3922.301 Traitements CHF 24'359’500.- CHF 0.- CHF 53’600.-
3922.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 2'281'000.- CHF 0.- CHF 5'200.-
3922.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 3'321'200.- CHF 0.- CHF 2'000.-
3922.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 71'700.- CHF 0.- CHF 15'000.-
3922.312 Eau, énergie et chauffage CHF 1'483'000.- CHF 0.- CHF 36'100.-
3922.314 Entretien des biens immobiliers CHF 359'000.- CHF 0.- CHF 3'000.-
3922.439 Autres recettes  CHF -173'000.- CHF 0.- CHF -14'700.-

Afin de permettre le relogement de personnes en situation précaire, le Service des gérances (GER)
et la société coopérative d’habitation Lausanne (SCHL) ont mis à disposition du Service social Lausanne
(SSL) plusieurs appartements et studios avec un contrat de prêt à usage, à l’avenue
César-Roux 5 et à la rue de la Borde 47, respectivement.

Ce projet engendre des coûts d’exploitation des appartements ainsi que d’ameublement et de

réparations.

Une permanence sociale a été mise en place et pour ce faire, un engagement d’une auxiliaire
à 0.7 ept du 1er avril au 30 novembre 2022 a été effectué.

Pour les personnes avec un emploi, il est prévu le paiement d’une contribution aux frais de logement de
CHF 150.- par mois.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

18

Le SSL ne disposant d’aucun budget pour ces frais, le coût total est compensé par une non-dépense sur
la subvention.

Dans un deuxième temps, une demande a été adressée auprès du Canton le 20 juillet 2022 pour négocier
une validation de ce type d’hébergement d’urgence pour les populations spécifiques et une prise en
charge financière par le Canton.

Voir aussi sous 3923 «  Subventions et aides individuelles »

Nettoyage des logements sociaux à St-Martin 16
  Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

3922.314 Entretien des biens immobiliers CHF 359'000.- CHF 0.- CHF 34'400.-
3922.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 7'908'800.- CHF 0.- CHF -34'400.-

Lors de l’établissement du bail à loyer des appartements sociaux de St-Martin 16, il a été stipulé qu’une

déduction de loyer de CHF 34'400.- serait accordée au Service social Lausanne. En contrepartie,
le Service social Lausanne assume entièrement les frais de nettoyages des locaux.

Cette information étant arrivée après l’élaboration du budget, il s’agit de transférer le budget prévu pour

les loyers afin de prendre en charge les coûts de nettoyage.

Sécurité à l’espace de consommation sécurisé (ECS)

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

3922.318 Autres prestations tiers CHF 808'900.- CHF 0.- CHF 18'000.-

Conformément à la volonté municipale d’internaliser certaines tâches de sécurité dévolues à des

entreprises privées, le service de sécurité de l’espace de consommation sécurisé (ECS) est, depuis son

ouverture le 1er octobre 2018, assuré par des agents d’accueil et de sécurité (AAS). Les contrats

d’auxiliaires des AAS sont arrivés à leur terme fin juin 2022.

Une analyse du besoin des effectifs et de l’organisation des AAS pour appliquer l’horaire actuel de l’ECS

(11h-19h30) a été effectuée.

Le Service social Lausanne estime qu’il est nécessaire d’une part de maintenir un service de sécurité
à l’ECS et d’autre part d’élargir l’horaire de leur présence pour couvrir les besoins de l’ensemble des

prestations de la Fondation Accueil à Bas Seuil (ABS), soit une présence de 9h30 à 19h30.

Cet élargissement de l’horaire engendre un coût supplémentaire, de CHF 18'000.- pour six mois
en 2022, qui sera entièrement compensé par un solde disponible sur le montant alloué à la Fondation
ABS.

Voir aussi sous 3923 « Subventions et aides individuelles »

3923 Subventions et aides individuelles

Sécurité à l’espace de consommation sécurisé (ECS)

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

3923.365 Subventions à des institutions  CHF 11'398'800.- CHF 0.- CHF -18'000.-

Voir détails sous 3922 « Unités prestations »

Hébergement d’urgence pour populations spécifiques
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

3923.365 Subventions à des institutions  CHF 11'398'800.- CHF 0.- CHF -100'200.-

Voir détails sous 3922 «  Unités prestations »

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

19

Subvention complémentaire de la DGEP à verser à la CIFEA
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

3923.365 Subventions à des institutions  CHF 11'398'800.- CHF 0.- CHF 9’000.-
3923.461 Subvention du Canton CHF -1'969'700.- CHF 0.- CHF -9'000.-

La direction de l’enseignement post-obligatoire (DGEP) a augmenté sa contribution financière au
dispositif de formation de la communauté d’intérêt pour la formation de base des adultes (CIFEA)
de CHF 9'000.- dès l’exercice 2022.

Cette information étant arrivée après l’élaboration du budget il s’agit de transférer la subvention

complémentaire 2022 afin de pouvoir la verser à la CIFEA.

393 Service du travail

3934 Emploi Lausanne

SIMEL – Couverture des coûts de développement par le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud

Budget

Crédit
suppl. 1re

série
Crédit suppl.

3934.301 Traitements CHF 5'345'100.- CHF 0.- CHF 147'400.-
3934.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 490'500.- CHF 0.- CHF 13'800.-
3934.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 738'700.- CHF 0.- CHF 22'000.-
3934.305 Assurance-accidents CHF 15'300.- CHF 0.- CHF 400.-
3934.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 87'600.- CHF 0.- CHF 9'600.-
3934.451 Participation du Canton aux charges CHF -6'211'400.- CHF 0.- CHF -193'200.-

Emploi Lausanne est une unité du Service du travail (ST) qui organise des mesures du marché du travail
pour différents mandants, dont le principal est le Service de l’emploi du Canton de Vaud (SDE). La gestion

administrative de personnes participantes aux différentes mesures organisées par Emploi Lausanne
a été assurée pendant plus de 10 ans par un logiciel qui arrive, aujourd’hui, à la fin de sa vie d’exploitation.

Tablant sur les compétences internes existant à la Ville de Lausanne (SOI, SG SCS) et dans le cadre du
programme 5D Multimédia d’Emploi Lausanne, le ST a décidé de lancer les travaux de développement

informatique d’un nouveau logiciel de gestion appelé SIMEL. Afin d’assurer ce travail sur le long terme,

Emploi Lausanne a eu recours aux disponibilités « salaires » de son budget de fonctionnement courant.

Poursuivant les buts combinés de mettre à disposition d’Emploi Lausanne un outil performant et adapté

à son temps, ainsi que d’augmenter les compétences techniques de 5D Multimédia, le développement
de SIMEL arrivera à son terme à fin 2022.

Dès 2023, Emploi Lausanne pourra accueillir des personnes en recherche d’emploi dans le cadre
d’un nouvel atelier intégré au programme 5D. Cet atelier assurera le suivi de SIMEL et le développement

d’autres applications dans un environnement technologique parfaitement en phase avec le marché
du travail actuel.

De longues négociations avec le SDE ont permis d’obtenir de ce mandant principal une subvention

exceptionnelle, au titre du développement, de CHF 193'200.-.

Aujourd’hui, le ST souhaite pouvoir réattribuer les disponibilités « salaires » engagées au développement

et à la réorganisation en cours d’Emploi Lausanne. Les montants demandés devront permettre

l’engagement d’auxiliaires dans les fonctions de conseiller·ère en insertion et de formateurs·trices.
Ces personnes œuvreront à la réorganisation d’Emploi Lausanne, ainsi qu’au remplacement de

collaborateurs et de collaboratrices absents pour cause de maladie de longue durée.

De même, le service souhaite pouvoir acquérir du matériel portable destiné aux participants du futur
atelier qui réaliseront les modules nécessaires à la maintenance évolutive de ce logiciel.
Cette demande de crédit supplémentaire 2e série est donc déposée dans ce but.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

20

4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE
Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

4510 4900 4910

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301 Traitements -43'700 367'700 164'800 488'800

303 Cotisations aux assurances sociales -4'200 34'200 15'400 45'400

304 Cotisations à la caisse de pensions -3'500 9'100 8'300 13'900

313 Marchandises -35'000 15'500 -19'500

314 Entretien des biens immobiliers 462'000 462'000

315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations 20'600 20'600

317 Déplacements, débours, dédomm. -7'600 -7'600

318 Autres prestations de tiers 71'400 -13'000 58'400

Total des charges -15'000 888'500 188'500 1'062'000

434 Redevances et prestations facturées -81'700 -81'700

436 Dédommagements de tiers -15'500 -15'500

438 Prestations facturées aux crédits
d'investissements -23'000 -23'000

Total des revenus 0 -120'200 0 -120'200

-15'000 768'300 188'500 941'800

page 20 page 21 page 22Page du préavis

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

TU
R

E

TOTAL  LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET
ARCHITECTURE

SERVICES

4510 Service des parcs et domaines

SOI – Mesures en faveur des jeunes – Augmentation du nombre d’apprenti·e·s

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

4510.301 Traitements CHF 26’363'200.- CHF -34’800.- CHF -13'700.-
4510.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 2'453’700.- CHF -3’200.- CHF -1'300.-

Voir détails sous 4910 « Service d’organisation et d’informatique »

SPADOM – Unité vignobles – Auxiliaires TerrEmploi Sàrl
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

4510.301 Traitements CHF 26'363’200.- CHF -34’800.- CHF -30’000.-
4510.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 2'453’700.- CHF -3’200.- CHF -2’900.-
4510.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 3'508'800.- CHF -5'300.- CHF -3'500.-
4510.318 Autres prestations de tiers CHF 2'269'300.- CHF 43'300.- CHF 36'400.-

L’équipe viticole de La Côte fait l’objet d’une réorganisation temporaire. Durant cette période, l’Unité

vignobles a dû faire appel à du personnel externe, ceci afin de maintenir la capacité de prestations
nécessaire pour assurer les travaux viticoles.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

21

Une personne, en qualité d’auxiliaire, a été dès lors recrutée auprès de la société fournissant
au Service des parcs et domaines (SPADOM) les autres employés temporaires viticoles. Le coût est
évalué à CHF 36'400.- pour sept mois depuis avril jusqu’à octobre 2022.

Ce crédit supplémentaire sera compensé par des économies de salaire réalisées durant cette période de
réorganisation temporaire.

Unité Vignobles - distribution logistique des vins
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

4510.313 Marchandises CHF 2'329'800.- CHF 0.- CHF -35'000.-
4510.318 Autres prestations de tiers CHF 2'269'300.- CHF 43'300.- CHF 35'000.-

Depuis fin 2020, un prestataire a été mandaté afin d’assurer le stockage et la livraison aux clients des

vins des domaines de Lausanne.

Les coûts de transport sont actualisés mensuellement par le prestataire en fonction de l’indice suisse des

prix à la consommation (IPC). Par ailleurs, les ventes de vins auprès des particuliers continuent
à se développer, ce qui engendre des frais de livraison plus élevés en raison d’un plus grand nombre
de petits volumes, quand bien même dans certains cas ces frais sont refacturés aux clients.

Face à cette situation et compte tenu de la planification des ventes prévues sur les derniers mois
de l’année, des coûts de transport supplémentaires estimés à CHF 35'000.- sont à prévoir.

Ce crédit supplémentaire sera compensé par des économies de matières sèches (bouteilles, cartons
et étiquettes) sur la rubrique n° 4510.313.

4900 Service du logement et des gérances

GER – Service des gérances – Besoins en personnel

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

4900.301 Traitements CHF 7'486'600.- CHF 0.- CHF 367'700.-
4900.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 692'200.- CHF 0.- CHF 34'200.-
4900.304 Cotisations à la caisse de pensions CHF 894'600.- CHF 0.- CHF 9'100.-
4900.313 Marchandises CHF 170'800.- CHF 0.- CHF 15'500.-
4900.434 Redevances et prestations facturées CHF -5'843'200.- CHF 0.- CHF -81'700.-
4900.436 Dédommagements de tiers CHF -144'000.- CHF 0.- CHF -15'500.-
4900.438 Prestations facturées aux crédits

d’investissements
CHF 0.- CHF 0.- CHF -23'000.-

Personnel fixe de nettoyage

En raison de l’augmentation des surfaces à nettoyer, l’engagement d’un 0.8 ept de nettoyeur·euse·s
a été nécessaire. Le coût de ce personnel supplémentaire (CHF 81'700.-) est entièrement compensé par
la facturation de prestations à des tiers.

Charges traitement : CHF 81’700.-, Recettes engendrées CHF 81'700.-

Remplacement d’absences de longue durée

Afin d’assurer ses différentes missions et la bonne marche du service, le Service des gérances a été dans

l’obligation de procéder à l’engagement de personnel sous contrat d’auxiliaire pour pallier les absences

de longue durée maladie de plusieurs collaborateurs du service.

Charges traitement : CHF 262’300.-, Recettes engendrées CHF 0.-

Dans le même sens, le remplacement de deux collaboratrices en congé maternité, dont une a été arrêtée
en raison de son enfant gravement malade, a nécessité l’engagement d’auxiliaires.
Une recette concomitante, d’environ CHF 15'500.-, sera enregistrée sous la rubrique 4900.436
« Dédommagements de tiers », au titre des allocations pour perte de gain versées par la Caisse
de compensation.

Maternité : Charges traitement : CHF 59’500.-, Recettes engendrées CHF 15’500.-

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

22

Paramétrage du nouvel ERP AbaImmo

Afin de soutenir l’équipe de la comptabilité du service dans le paramétrage des décomptes de chauffage

et autres travaux comptables sur le nouvel ERP de gestion immobilier du service, l’engagement
d’un·e auxiliaire pendant six mois, dès le 1er septembre 2022, au prorata pour 2022, dont le coût sera
pris en charge par le crédit d’investissement lié à ce projet, a été validé. Une recette correspondante sera

enregistrée dans le compte n° 4900.438 « Prestations facturées aux crédits d’investissements ».
Charges traitement : CHF 23’000.-, Recettes engendrées CHF 23’000.-

GER – Service des gérances - Inondations au Centre de vie enfantine des Bergières et au Planemard

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

4900.314 Entretien des biens immobiliers CHF 6'636’900.- CHF 0.- CHF 462’000.-

Centre de vie enfantine des Bergières

Au mois de mars 2022, une importante fuite sur l’installation de chauffage au CVE des Bergières
a nécessité des travaux urgents afin de localiser ladite fuite. Le chauffage du rez supérieur a dû être mis
hors service et l’évacuation immédiate de 80% du bâtiment Bergières 44 a été nécessaire.
Les prestations d’accueil des 154 enfants au CVE ont pu être maintenues par diverses répartitions des
enfants en plusieurs lieux et enfin par la délocalisation de la garderie à l’EMS Recordon loué
à la Fondation asile des aveugles jusqu’en septembre 2022. Après de nombreux sondages, une nouvelle

ceinture de distribution des radiateurs du rez inférieur et rez supérieur a été recommandée. Au vu de
l’urgence, ces travaux conséquents ont été engagés par le Service des gérances. Par ailleurs, plusieurs

meubles de la garderie ont été endommagés, soit par les dégâts d’eau, soit par les multiples
déménagements et doivent être remplacés. Des travaux de peinture des espaces, de menuiserie
et caches pour les radiateurs, tablettes de fenêtres et autres ont aussi dû être faits. Les coûts de
réparation des locaux et jardin, les frais de relocalisation et de remplacement du matériel se montent
à CHF 692’000.-. Le sinistre a été annoncé à l’ECA et une indemnisation est probable, vraisemblablement

en 2023, une fois les décomptes finaux bouclés.

Le Planemard

En novembre 2021, une fuite sur l’installation des conduites de chauffage a été constatée dans

l’appartement d’un éducateur. Lors des travaux de recherche de cette fuite, il a été constaté une

dégradation importante des conduites de chauffage, non isolées, dans les dalles de la salle de bain ainsi
que de la dalle de la cuisine. Après une analyse amiante des colles de carrelage de
la salle de bain et de la cuisine, le Service des gérances a dû entreprendre des travaux complet de
désamiantage de ces deux locaux impliquant la remise à neuf des conduites de chauffage ainsi que des
appareils sanitaire et du meuble de la cuisine. Le montant total de ces travaux s’élève
à CHF 66'000.-.

Les frais occasionnés par ces deux sinistres font l’objet de la présente de demande de crédit
supplémentaire pour un montant de CHF 758'000.-.

Voir aussi sous 5900 « Lieux d’accueil de jour municipaux »

4910 Service d’organisation et d’informatique

SOI – Mesures en faveur des jeunes – Augmentation du nombre d’apprenti·e·s

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

4910.301 Traitements CHF 11'522'500.- CHF 107’400.- CHF 13'700.-
4910.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 1'076'600.- CHF 10’100.- CHF 1'300.-

En 2021, la Municipalité ayant souhaité encourager l’offre des postes d’apprentissage, le SOI a mis au

concours quatre postes complémentaires. Le coût supplémentaire de cette opération est estimé
à CHF 15'000.- montant entièrement compensé intra Direction LEA par un transfert du budget du Service
des parcs et domaines pour la période d’août à décembre 2022.

Voir aussi sous 4510 « Service des parcs et domaines »

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

23

SOI – Augmentation du budget salaire des fixes et des auxiliaires

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

4910.301 Traitements CHF 11'522'500.- CHF 107'400.- CHF 151'100.-
4910.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 1'076'600.- CHF 10'100.- CHF 14'100.-
4910.304 Cotisations à la caisse de pension  CHF 1'689'000.- CHF 4'400.- CHF 8'300.-

Le Service organisation et informatique (SOI) doit faire face à l’absence de plusieurs collaborateurs en

arrêt maladie longue durée. Afin d’assurer ses missions et la bonne marche du service, il a été dans

l’obligation de procéder à des sur-occupations de postes par du personnel auxiliaire ainsi que par
une ressource en contrat fixe occasionnant une dépense supplémentaire non budgétée de
CHF 163'200.- pour le deuxième semestre 2022. Cette situation, déjà présente au 1er semestre, avait fait
l’objet d’une demande de crédit supplémentaire – Préavis N° 2022/12.

Par ailleurs, l’augmentation du salaire des auxiliaires ainsi que de l’indemnité annuelle des

formateurs·trices d’apprentissage, intervenues respectivement au 1er mars 2022 (IARPAC 81.04)
et au 2 juin 2022 (IARPAC 40.24), ont impacté le budget du SOI à hauteur de CHF 10'300.-

SOI – Mise en conformité et remplacement du système de régulation de la ventilation

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

4910.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations CHF 508'700.- CHF 0.- CHF 20'600.-
4910.317 Déplacements, débours, dédommagements CHF 20'000.- CHF 0.- CHF -7'600.-
4910.318 Autres prestations de tiers CHF 4'038'800.- CHF 28'000.- CHF -13'000.-

Le système de régulation de la ventilation des locaux du SOI, situé à l’avenue de Sévelin 46, est âgé de

plus de 30 ans et parvenu en bout de course. Plusieurs bureaux n’en bénéficient plus et il n’est plus

possible de trouver des pièces détachées. Afin de bénéficier de cette ventilation en mode automatisé,
ce système de régulation doit être remplacé.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

24

5. ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

5010 5011 5410 5421 5800 5900 5901

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301 Traitements 143'500 820'000 963'500

303 Cotisations aux assurances sociales 15'300 76'800 92'100

305 Assurance-accidents 2'400 2'400

311 Achats d'objets mobiliers et
d'installations 50'000 50'000

312 Eau, énergie et chauffage 8'000 8'000

313 Marchandises -35'000 -35'000

314 Entretien des biens immobiliers 235'000 156'900 391'900

316 Loyers et redevances d'utilisation 77'100 45'700 122'800

318 Autres prestations de tiers 65'000 12'000 -53'700 23'300

365 Subventions à des institutions 90'000 -65'000 25'000

366 Aides individuelles -12'200 -12'200

Total des charges 90'000 65'000 158'800 -47'200 1'134'200 296'000 -65'000 1'631'800

439 Autres recettes -90'000 -90'000

451 Participation du Canton aux charges -103'800 -262'400 -366'200

Total des revenus -90'000 0 -103'800 0 -262'400 0 0 -456'200

0 65'000 55'000 -47'200 871'800 296'000 -65'000 1'175'600

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SERVICES

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

TU
R

E

TOTAL  ENFANCE,  JEUNESSE  ET
QUARTIERS

Page du préavis

501 Secrétariat général

5010 Administration du service et institutions subventionnées

Rénovation de la Cabane de Luan remboursée par le Fonds du développement durable en faveur des
élèves de l’établissement scolaire de Béthusy
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

5010.365 Subventions à des institutions  CHF 13'355'900.- CHF 0.- CHF 90'000.-
5010.439 Autres recettes CHF -110'200.- CHF 0.- CHF -90'000.-

Le Fonds du sport du collège cantonal de Béthusy avec le concours de la Direction de l’enfance, de la
jeunesse et des quartiers (DEJQ) a fait une demande de subvention au Fonds du développement durable
(FDD) pour rénover la Cabane de Luan qui accueillera des écoliers lausannois lors de séjours et de
camps scolaires ainsi qu’avec une priorisation de mise à disposition durant les vacances scolaires pour
les camps de vacances des enfants lausannois.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

25

Il s’agit de rénover une cabane de montagne qui accueille des jeunes des écoles de Lausanne,
des familles et des associations depuis 70 ans. Elle a toujours été un lieu de rencontre et de partage pour
faire découvrir la nature aux jeunes de la ville. Elle est devenue un centre de formation pour l’éducation

au développement durable et pour l’éducation à l’environnement. Une fondation, liée au Collège classique
cantonal d’abord puis à l’Enseignement de promotion scolaire (EPS) Béthusy, gère la cabane depuis

1951 et construit sa durabilité sur des valeurs fortes qui font écho aux conditions de soutien du FDD.

5011 Accueil vacances

Transfert de prestations d’accueil

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

5011.318 Autres prestations de tiers  CHF 403'700.- CHF 0.- CHF 65'000.-

Depuis plus de 15 ans, la Maison de l’enfance du Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) organise

pendant les vacances scolaires d’été et d’automne, des centres aérés à la Vallée de la jeunesse,
à Sauvabelin ou aux Saugealles ainsi qu’à Rovéréaz en collaboration avec la Fondation de l’Espace des

inventions (FEDI) pour les contenus d’éveil scientifique. Ces prestations d’accueil à la semaine sont

financées par la subvention au CVAJ inscrite au budget du Service de la petite enfance (SPE).

Compte tenu de l’expertise accrue de l’Espace des inventions dans la conception et l’organisation des

centres aérés et vu l’intérêt des familles pour les activités d’éveil scientifique, le Secrétariat général EJQ

(SGEJQ), souhaite confier à la Fondation de l’Espace des inventions la mise en œuvre de l’ensemble

des prestations d’accueil déjà existantes sur les sites susmentionnés. Ce regroupement permettrait aussi

d’en améliorer la lisibilité pour les usagers et d’en simplifier l’administration.

En effet, toute la gestion administrative pour les camps du CVAJ est déjà assurée par l’Espace des

inventions, y compris l’engagement du personnel.

Cette demande de crédit supplémentaire compensé consiste en un transfert de ressources financières
dévolues à une prestation déjà existante exécutée par le CVAJ à la FEDI qui reprendrait ces prestations.

D’un point de vue comptable et pour une meilleure visibilité dans la gestion financière des prestations,
le SGEJQ propose que le montant qui était versé au CVAJ sous la forme d’une subvention soit transféré
à la FEDI sous la forme d’un montant correspondant à l’achat de places d’accueil.

Ainsi, en accord avec le CVAJ, la FEDI et le SPE, le SGEJQ propose de transférer le montant
de CHF 65'000.- pour financer les places d’accueil du centre aéré.

Voir aussi sous 5901 « Institutions subventionnées »

541 Service de psychologie scolaire

5410 Psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire

Augmentation des dépenses de personnel
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

5410.301 Traitements CHF 5'717'900.- CHF 0.- CHF 143'500.-
5410.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 535'200.- CHF 0.- CHF 15'300.-
5410.451 Participation du Canton aux charges CHF -6'633'600.- CHF 0.- CHF -103'800.-

Le Service de psychologie scolaire a connu cette année 2022 plusieurs évènements qui ont un impact
sur les comptes.

Le Canton dont lequel le service est lié par une convention pour les prestations de psychologie scolaire,
a décidé un paiement exceptionnel d’heures de psychologie, psychomotricité et logopédie scolaire
(PPLS) (budget de l’Etat spécialement dédié pour ceci lié au COVID 19 et au soutien extra aux personnes
en difficulté psychologique).

De plus, il a été nécessaire de remplacer plusieurs collaborateurs·trices (assistant-e-s sociaux scolaires)
de longue durée maladie.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

26

Les frais supplémentaires en lien avec les prestations PPLS seront pris en charge par le Canton dans le
cadre de la convention. Le coût des assistant·e·s sociaux·es scolaires est 100% à la charge de la Ville,
contrairement aux professionnels PPLS.

542      Service de santé et prévention

5421    Office dentaire

Cabinet d’orthodontie de Montbenon – Remplacement de deux Units dentaires

  Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

5421.313 Marchandises CHF 169'500.- CHF 0.- CHF -35'000.-
5421.366 Aides individuelles CHF 100'000.- CHF 0.- CHF -12'200.-

Voir détails sous B. Autorisations d’achats sous rubrique « Office dentaire »

5800 Ecoles primaires et secondaires

Accueil parascolaire

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

5800.301 Traitements CHF 37'165'400.- CHF 0.- CHF 820'000.-
5800.303 Cotisations aux assurances sociales CHF 3'512'400.- CHF 0.- CHF 76'800.-
5800.305 Assurance-accidents CHF 100'700.- CHF 0.- CHF 2'400.-
5800.451 Participation du canton aux charges CHF -9'918'800.- CHF -340'000.- CHF -262'400.-

L’objet de ce crédit supplémentaire net de CHF 636'800.- vise à allouer au Service des écoles
et du parascolaire (SEP) les moyens nécessaires en termes d’encadrement pour maintenir l’offre actuelle

en places d’accueil parascolaire (remplacements) et assurer l’augmentation nécessaire pour faire face
à la demande de la rentrée scolaire 2022.

Pour rappel, le cadre de référence édicté l’Établissement intercantonal pour l’accueil collectif parascolaire
(EIAP) impose un taux d’encadrement nécessaire à la prise en charge des enfants en parascolaire, tout

au long du temps d’accueil, et l’Office d’accueil de jour des enfants (OAJE), chargé de la surveillance du
dispositif peut retirer à une structure son autorisation d’exploiter si les conditions cadres ne sont pas
remplies.

Par ailleurs, l’augmentation du nombre de places implique non seulement un accroissement du nombre

de personnes engagées (selon le ratio d’un adulte pour 12 enfants) mais également une augmentation
des dépenses sur le compte du personnel de remplacement puisque la moindre absence doit être
remplacée. Or, ce budget est difficile à évaluer, en raison de la difficile anticipation qu’il suppose.
Une étude est en cours à cet égard, en collaboration avec le Service du personnel (SPEL).

La dépense sera partiellement compensée par des recettes supplémentaires sur la rubrique
« Participation du Canton aux charges – 5800.451 », par la participation de la Fondation pour l’accueil
de jour des enfants (FAJE) aux charges salariales éducatives de 32%, soit CHF 262'400.-.

Collège de l’Elysée fuite sur le réseau de chauffage.

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

5800.314 Entretien des biens immobiliers CHF 6’224'400.- CHF 653’000.- CHF 235’000.-

Le site scolaire de l’Elysée comprend une centrale de chauffage située sous l’aula. Cette installation

alimentée par 2 chaudières à gaz assure la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour le

complexe scolaire et les lieux publics du quartier (Piscine, temple de Croix d’Ouchy).

Le service réseau des SIL en charge de la gestion technique a signalé, fin juillet, au service des écoles
et du parascolaire une fuite importante sur ce réseau secondaire de ces bâtiments. Les pertes sont
estimées à 1000 l. par jour.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

27

Le service réseau des SIL a engagé rapidement une recherche afin de pouvoir déterminer sur quel
bâtiment ce situait cette déperdition. Suite à ces recherches, des fuites importantes ont été situées après
le collecteur de retour de la sous-station du groupe inférieur de l’Elysée.

Quatre circuits ont pu être fermés pour pallier ces pertes et actuellement ce groupe ne peut plus être
alimenté. Dans cette situation, deux actions doivent être engagées.

La première mesure urgente implique la création d’un nouvel échangeur sur la sous-station avec un
remplissage automatique, ce pontage permettra de garantir le chauffage des classes du groupe inférieur.
Cette première intervention est devisée à CHF 35'000.- comprenant : des travaux de chauffagiste de
maçonnerie, et d’installation électrique.

La deuxième mesure nécessite un repérage par caméra thermique de la zone de fuite. Cette observation
permettra de situer les fuites sur cette zone, longue de 240 m et enterrée dans la parcelle scolaire. Les
travaux d’excavation, le remplacement des tuyaux vraisemblablement corrodés, avec la remise en état

du terrain après travaux constituent l’aboutissement de la réparation.

A ce jour il est impossible de chiffrer avec précision le coût de cette 2ème intervention, qui pourrait osciller
entre CHF 100'000.- à CHF 200'000.-. La confirmation d’un montant réaliste est possible après les

investigations proposées ci-dessus. Elles seront engagées avec l’appui du service SIL.

Dans l’intervalle il est indispensable de pouvoir engager rapidement la première mesure afin d’assurer le

chauffage des locaux dès la reprise de la saison de chauffe.

590 Service de la petite enfance (SPE)

5900 Lieux d’accueil de jour municipaux

GER – Service des gérances - Inondations au Centre de vie enfantine des Bergières et au Planemard

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

5900.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 448’100.- CHF 0.- CHF 50'000.-
5900.314 Entretien des biens immobiliers CHF 134’900.- CHF 0.- CHF 156'900.-
5900.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 2'173'500.-          CHF 0.- CHF 77'100.-
5900.318 Autres prestations de tiers CHF 1'359'900.- CHF 0.- CHF 12'000.-

Voir détails sous 4900 « Service du logement et des gérances »

5901 Institutions subventionnées

Prise en charge du bail à loyer du CVE Grattapaille par le Service de la petite enfance

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

5901.312 Eau, énergie et chauffage CHF 116'700.- CHF 0.- CHF 8'000.-
5901.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 1'483'600.- CHF 0.- CHF 45'700.-
5901.318 Autres prestations de tiers CHF 29'079'300.- CHF 0.- CHF -53'700.-

La garderie Grattapaille, structure privée subventionnée, s’est agrandie avec l’ouverture en août 2022

d’une nouvelle antenne de 29 places sise au ch. de Pierrefleur 88. Le bail à loyer est pris en charge par

le Service de la petite enfance (SPE) et les locaux mis à disposition de Grattapaille. Cependant la
couverture de déficit, telle que budgétisée, inclut les charges locatives. L’objet du présent crédit

supplémentaire consiste à transférer la charge locative pour la période juillet – décembre 2022,
d’un montant de CHF 53'700.-, des prestations de tiers budgétisées en faveur de Grattapaille pour
l’imputer aux comptes de loyer et charges à acquitter par le SPE.

Transfert de prestations d’accueil

  Budget Crédit suppl. 1re
série Crédit suppl.

5901.365 Subventions à des institutions CHF 1'943'600.- CHF 0.- CHF -65'000.-

Voir détails sous 5011 « Accueil vacances »

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

28

6. FINANCES  ET  MOBILITE

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

SERVICES

6920

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et
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365 Subventions à des institutions 70'000 70'000

Total des charges 70'000 70'000

Total des revenus 0 0

70'000 70'000

page 28

TOTAL

PAR

NATURE

N
A

TU
R

E

TOTAL  FINANCES  ET  MOBILITE

Page du préavis

691 Service du personnel

6920   Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics

Couverture du déficit du Parking-Relais de Vennes
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

6920.365 Subvention à des institutions CHF 396'600.- CHF 0.- CHF 70'000.-

Le Parking-relais de Vennes est tributaire notamment des clientes et clients qui parquent leur véhicule au
sein de ce parking avant de se rendre en direction du centre-ville de Lausanne ainsi que des visiteuses
et visiteurs du complexe Aquatis. L’héritage de la pandémie, notamment la mise en œuvre du télétravail,

a impacté l’utilisation du parking-relais.

La Ville octroie par le biais du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics une
subvention au parking relais en prenant en charge son déficit d’exploitation annuel. Selon les dernières
projections de la fréquentation du parking, il y aurait un dépassement de la couverture de déficit d’environ

CHF 70'000.-.

La présente demande de crédit supplémentaire porte ainsi sur un montant de CHF 70’000.-.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

29

7. SERVICES  INDUSTRIELS

Total des crédits supplémentaires par service et par nature :

7230 7260

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310 Imprimés et fournitures de bureau -1'900 -1'900

311 Achats d'objets mobiliers et
d'installations -115'300 -57'300 -172'600

313 Marchandises 25'000 25'000

318 Autres prestations de tiers -2'100 -2'100

319 Impôts, taxes et frais divers 52'300 52'300

Total des charges -115'300 16'000 -99'300

434 Redevances et prestations facturées 40'000 40'000

439 Autres recettes -76'000 -76'000

460 Subventions de la Confédération 0 -5'000 -5'000

Total des revenus 0 -41'000 -41'000

-115'300 -25'000 -140'300

page 29 page 29

TOTAL

PAR

NATURE

N
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ur
e

TOTAL  SERVICES
INDUSTRIELS

Page du préavis

SERVICES

7230     Service production

Achat de groupes de secours pour palier aux pénuries d’électricité
  Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

7230.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 1'969’800.- CHF -17200.- CHF -115’300.-
Voir détails sous B. Autorisations d’achats sous rubrique 7230 « Service production »

7260 Secrétariat général

Modification du budget d’Equiwatt suite à la validation du préavis N° 2022/01

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

7260.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 93'900.- CHF 0.- CHF -1'900.-
7260.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 524'500.- CHF 0.- CHF -7'300.-
7260.318 Autres prestations de tiers  CHF 2'935'700.- CHF 0.- CHF -2'100.-
7260.319 Impôts, taxes et frais divers  CHF 1'059'000.- CHF 0.- CHF 52'300.-
7260.434 Redevances et prestations facturées CHF -4'779'700.- CHF 0.- CHF 40'000.-
7260.439 Autres recettes CHF -5'739'000.- CHF 0.- CHF -76'000.-
7260.460 Subventions de la confédération CHF -290'000.- CHF 0.- CHF -5'000.-

Suite à la validation du préavis N° 2022/01 le budget d’Equiwatt a entièrement été revu compte tenu des

nouveaux objectifs du programme et du nouveau plan de financement.

Dans ces objectifs, se trouvent principalement la consolidation des offres actuelles du programme
Equiwatt ainsi que l’intégration des thématiques élargies liées au Plan Climat. Il est également prévu

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

30

d’améliorer la sensibilisation de la population au domaine de l’efficacité énergétique avec des actions
publicitaires. De plus, il est prévu de développer un plan de soutien dans le domaine de l’assainissement
énergétique des bâtiments, dès 2022, en ciblant l’isolation thermique et la production de chaleur, tout en
tenant compte des contraintes induites par tout assainissement, notamment en matière de hausses des
loyers, de sorte à faciliter l’ensemble de la procédure.

Ceci entraîne une diminution des recettes facturées sous la nature 7260.434 et une augmentation
du prélèvement dans le fonds FEE (rubrique 7260.439).

Achat de visserie pour le C-FOR
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

7260.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 524'500.- CHF 0.- CHF -25'000.-
7260.313 Marchandises CHF 41'000.- CHF 0.- CHF 25'000.-

La nature 7260.313 enregistre l’achat de marchandises consommables telles que de la visserie en acier

inox (tiges filetées, écrous, vis etc.) utilisée pour la fabrication des tiges de fixation des candélabres pour
l’éclairage publique (EP). Les coûts d’achats de ce type de marchandises ont augmenté en moyenne de

30% en 2022. Notre client, le Service achats et logistique de la Ville (SALV), pour ce type d’articles a

également augmenté sa consommation et son volume de commande auprès du C-FOR avec des
prévisions de commandes en hausse. Nous devons donc adapter le budget de la nature 7260.313 en
rapport aux prévisions de commandes pour l’année 2022.
Cette augmentation de budget est compensée par une non dépense sur la nature 7260.311.

Acquisition de 22 PC portables pour les apprentis et apprenties du C-FOR

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

7260.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 524’500.- CHF 0.- CHF -25’000.-

Voir détails sous B. Autorisations d’achats sous rubrique 4910 « Service d’organisation et d’informatique »

*   *   *

B. AUTORISATIONS  D’ACHATS

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TOTAL

PAR

NATURE

Véhicules, machines et matériel 35'000 -53'000 47'200 115'300 144'500

Véhicules, machines et matériel -
Recettes 0 0 0 0 0

TOTAL 35'000 -53'000 47'200 115'300 144'500

Page du préavis page 31 page 31 page 32 page 32

Directions

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

31

2. SECURITE  ET  ECONOMIE

2410 Corps de police
Remplacement d’une motocyclette accidentée
  Budget Crédit suppl.

1re série Crédit suppl.

2410.1462 Autorisations d’achat CHF 952'700.- CHF 0.- CHF 35'000.-

Une motocyclette du groupe spécialisé appartenant au Corps de police a été totalement endommagée
lors d’un accident. Afin de maintenir une capacité opérationnelle complète, le Corps de police souhaite

remplacer cette machine.

Le coût du véhicule à propulsion électrique à acquérir est de CHF 44'000.-. Le Fonds pour l’efficacité

énergétique (FEE) prendra à sa charge CHF 9’000.-, consistant en la différence avec le coût d’un véhicule

à propulsion thermique.

Voir aussi sous A. Budget de fonctionnement sous rubrique 2410 « Corps de police »

250 Service de protection et sauvetage

Remplacement d’un élévateur à fourche par deux gerbeurs

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

250.1462 Autorisations d’achats  CHF 404'000.- CHF 0.- CHF 35'000.-
250.1462 Autorisations d’achats CHF 404'000.- CHF 0.- CHF -35'000.-

Le Service de protection et sauvetage a acquis en mai 2002 un élévateur à fourche. Son remplacement
a été prévu aux autorisations d’achats de l’année 2022. Toutefois, il s’avèrerait plus avantageux
de remplacer ce véhicule par deux gerbeurs. Ceci aurait pour avantage :

- d’avoir un appareil dédié au site de la Vigie tandis que le second serait affecté à la caserne 2 à la rue

de Genève ;

- le remplacement d’un moteur thermique au profit d’engins électriques, plus respectueux de
l’environnement ;

- le véhicule thermique est parfois utilisé dans des bâtiments fermés (gaz d’échappement) ;

- ces gerbeurs ne nécessitent pas de permis spécifique ;

- les gerbeurs ne sont pas immatriculés.

4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE

4910     Service d’organisation et d’informatique

Acquisition de 20 PC portables pour le Corps de police
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

4910.1462 Autorisations d’achats informatiques CHF 874’400.- CHF 0.- CHF 21’000.-

En raison de directives émanant de la Police cantonale, il n’est plus possible pour les policiers

d’enregistrer des plaintes de manière scripturale. Afin d’éviter des recopies chronophages, il est prévu

d’équiper les patrouilles d’ordinateurs portables afin d’enregistrer les plaintes en rue ou au domicile de
victimes (10 pièces).

En outre plusieurs cadres ou spécialistes participant régulièrement à des séances hors de leur bureau
ne sont pas encore dotés d’un tel équipement (6 pièces).

La réserve à disposition pour des prêts ponctuels doit également être réalimentée car elle a été consacrée
à l’équipement des aspirants supplémentaires inscrits à l’école d’aspirants de Savatan (4 pièces).

Le Corps de police peut compenser ces acquisitions imprévues par des économies sur l’achat de matériel

de télécommunication.

Voir aussi sous A. Budget de fonctionnement sous rubrique 2410 « Corps de police »

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

32

Acquisition de 22 PC portables pour les apprentis et apprenties du C-FOR

  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

4910.1462 Autorisations d’achats informatiques CHF 874’400.- CHF 0.- CHF 25’000.-

Jusqu'à maintenant, les apprentis et apprenties ne disposent pas de PC récolte et utilisent du matériel
privé. Néanmoins, ces derniers et dernières ont de plus en plus besoin d'accéder à des ressources
informatiques situées dans le réseau Récolte, avec la digitalisation croissante de l'enseignement.
Afin d'éviter des problèmes liés à la sécurité informatique, le C-FOR aimerait équiper les apprentis
et apprenties avec des PC "ville de Lausanne".

Voir aussi sous A. Budget de fonctionnement sous rubrique 7260 « Secrétariat général »

SOI – Acquisition d’équipement télécom
  Budget Crédit suppl. 1re

série Crédit suppl.

4910.1462 Autorisations d’achats informatiques CHF 874’400.- CHF 0.- CHF -99’000.-

Voir détails sous C. Crédits d’investissements du patrimoine administratif sous rubrique 4910 « Service
d’organisation et d’informatique »

5. ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS

542       Service de santé et prévention

5421     Office dentaire

Cabinet d’orthodontie de Montbenon – Remplacement de deux Units dentaires

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

542.1462 Autorisations d’achats CHF 0.- CHF 0.- CHF 47'200.-

Il s’agit du remplacement de deux Units dentaires pour le cabinet d’orthodontie de Montbenon. Acquises

en 2003 et 2005, ces deux installations comportent des pièces défectueuses qui occasionnent des fuites.
Les réparations ne peuvent malheureusement pas être effectuées car les éléments à remplacer ne sont
plus fabriqués.

Dix Units dentaires sont répertoriés au sein de l’office dentaire du service de santé et prévention.
Réparties dans sept cabinets dentaires et dans un cabinet d’orthodontie, ces installations ont été

achetées de manière très échelonnée et leur durée de vie se révèle très variable. En effet, contrairement
aux cabinets privés, ces Units ne fonctionnent que pendant les périodes scolaires.

L’achat de deux nouvelles installations engendre un coût unitaire de CHF 23'600.- soit une dépense totale
de CHF 47'200.-.

Voir aussi sous A. Budget de fonctionnement sous rubrique 5421 « Office dentaire »

7. SERVICES  INDUSTRIELS

7230 Service production

Achat de groupes de secours pour palier aux pénuries d’électricité

  Budget Crédit suppl.
1re série Crédit suppl.

7230.146 Autorisations d’achats CHF 0.- CHF 17’200.- CHF 115'300.-

Les impacts de la pénurie potentielle d’électricité ont été évalués pour le chauffage à distance et nous

avons estimé que l’acquisition de groupes électrogènes était nécessaire pour garantir la sécurité
et une partie des prestations.

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

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Les réseaux de chauffage à distance fonctionnent avec de l’eau surchauffée à 175 degrés
et 130 degrés. Pour que cette eau ne se vaporise pas en dégageant une grosse quantité d’énergie qui

va générer des coups de béliers pouvant endommager les installations, nous souhaitons alimenter avec
des groupes de secours les installations qui maintiennent la pression dans le réseau (système
d’expansion).

D’autre part, les groupes électrogènes permettront également de faire transiter de l’énergie renouvelable

de Tridel à travers une zone en coupure d’alimentation électrique afin de chauffer une zone sans coupure
électrique. Ils permettront également de faire démarrer certaines chaudières, là où ils seront installés.

Cette augmentation de budget est compensée par une non dépense sur la nature 7230.311.

Voir aussi sous A. Budget de fonctionnement sous rubrique 7230 « Service production »

*   *   *

C.  CREDITS  D’INVESTISSEMENTS  DU  PATRIMOINE  ADMINISTRATIF

4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE

4910     Service d’organisation et d’informatique

SOI – Acquisition d’équipement télécom
  Crédit voté Crédit compl.

4910.509.4608
Evolution et extension des infrastructures
informatiques et du réseau RECOLTE pour la
période 2019-2023

CHF      11'487'000.- CHF          99'000.-

Le Service d’organisation et d’informatique (SOI) doit faire face, en moins d’un an, à des augmentations

importantes (42%) du prix des équipements télécom (essentiellement des switch
et routeurs) ainsi que du matériel réseau des salles machines (prix multipliés par trois entre
2018 et 2022). Les équipements de matériels et matériel réseau actuels doivent être remplacés car
ils sont obsolètes et ne sont plus supportés (plus de maintenance). Ils posent également des risques de
sécurité.

Il est prévu de financer les acquisitions à travers le préavis N° 2018/56 « Evolution
et extension des infrastructures informatiques et du réseau RECOLTE pour la période 2019- 2023 », mais
les impacts financiers énoncés ci-dessus réduisent les capacités à les acquérir.

Afin de garantir la mise à disposition et le remplacement d’une partie de ces équipements et matériels,
la solution suivante est proposée :

- augmentation de CHF 99'000.- du budget de ce préavis N° 2018/56, compte n° 4910.509.4608 ;

- compensée par une moindre utilisation du budget des Autorisations d’Achats informatiques 2022,
compte n° 4910.1462.1.

Cette compensation est rendue possible par le renoncement de certaines acquisitions considérées
comme moins prioritaires (solution de formation pour la Digital Academy) et également par le fait que
certaines provisions ne peuvent pas se faire en mode achat, mais doivent être effectuées en mode
« location » (outil d’architecture d’entreprise, licences Tableau, solution de tests de développement
et applicatifs). Ces derniers besoins sont couverts en partie sur le budget de fonctionnement 2022 ou
reportés en 2023, prenant en compte le fait que le montant annuel est inférieur aux montants provisionnés
en termes d’achats. Le budget de fonctionnement 2022 sera respecté.

Voir aussi sous B. Autorisations d’achats sous rubrique 4910 « Service d’organisation et d’informatique »

 Préavis N° 2022/31 du 13 octobre 2022

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3. Impact sur le développement durable

Ce préavis n’a aucun impact sur le développement durable.

4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

5. Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne,

vu le préavis N° 2022/31 de la Municipalité, du 13 octobre 2022 ;

ouï le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations
insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2022, sur les autorisations d’achats, ainsi que

sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir :

Revenus de

fonctionnement
Impact net

A. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF

Total des crédits supplémentaires 4'737'900,00 -2'263'900,00 2'474'000,00

(détail en page 2 du préavis)

Recettes

B. Autorisations d'achats
Total des crédits supplémentaires 144'500,00 0,00 144'500,00

(détail en page 30 du préavis)
Recettes

d'investissement

C.
Crédits d'investissements du
patrimoine administratif
Total des crédits complémentaires 99'000,00 0,00 99'000,00

(détail en page 33 du préavis)

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

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