text:
Renouvellement du système de commande et assainissement et optimisation de la
station d’échangeurs de chaleur du réseau de chauffage à distance de la place
Centrale

Préavis Nº 2022 / 20
 Lausanne, le 18 août 2022

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le chauffage à distance des Services industriels (SIL) alimente plus de 1'440
raccordements le long de ses 115 km de réseau de distribution. Il est le principal instrument
de la Ville pour la décarbonations des bâtiments lausannois dans le cadre de son
Plan climat. La chaleur pour le chauffage des bâtiments et de l’eau chaude sanitaire est en
effet, à l’heure actuelle, responsable de près de 60% des émissions directes de CO2 à
Lausanne.
L’approvisionnement des réseaux sud et sud-ouest du chauffage à distance transite par
une station située à la place Centrale qui joue un rôle très important d’échangeur de
chaleur. En effet, les différences d’altitudes entre ces zones impliquent des changements
de pression trop importants pour que la chaleur puisse circuler dans un réseau unique.
Cette station permet de faire transiter la chaleur à très haute température produite par
TRIDEL S.A. et injectée dans le réseau de chauffage à distance à l’usine Pierre-de-Plan
dans la partie sud et sud-ouest du réseau. Dès le mois de mai, toute l’énergie consommée
dans le réseau est constituée uniquement par cette énergie de récupération et transite par
cette station pour les réseaux sud et sud-ouest.
La station de la place Centrale a été construite en 1994 et ses installations de commande et
d’automatisation sont devenues obsolètes. Le fournisseur ne garantit plus la mise à
disposition de pièce de réserve. La Municipalité sollicite donc un crédit d’investissement de
CHF 1’010'000.- pour rénover cet élément central du réseau de chauffage à distance et
réaliser différents travaux d’assainissement et d’optimisation, permettant d’augmenter la
fiabilité de l’installation et de réduire sa consommation d’électricité.

2. Objet du préavis
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine
administratif de CHF 1'010'000.-, y compris frais de personnel interne et intérêts
intercalaires, pour remplacer le système d’automation actuel de la station d’échangeurs du
chauffage à distance de la place Centrale, obsolète, par une installation de dernière
génération, réaliser divers travaux d’assainissements, améliorer l’efficience énergétiques
des moteurs pour en réduire la consommation d’électricité et faire l’acquisition d’un groupe
électrogène mobile comme système de secours électrique.

3. Le rôle central de l’échangeur de la place Centrale
L’eau qui circule dans le réseau nord est en surpression : issue de la très haute
température de la chaleur des fours de TRIDEL S.A., qui est récupérée pour alimenter le
chauffage à distance, cette eau a une température largement supérieure au seuil de
transformation à l’état gazeux (environ 175 °C). C’est la pression du circuit fermé du réseau
qui permet de la maintenir à l’état liquide. En partant de TRIDEL S.A., l’eau circulant dans le

Services industriels

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réseau de chauffage à distance est soumise à une pression d’environ 11 bars. En
descendant vers le sud de la Ville, la pression exercée sur elle augmente de 10 bars tous
les 100 mètres pour atteindre environ 25 bars lorsqu’elle arrive à la place Centrale. La
résistance des tuyaux ne permettrait pas d’aller plus bas. La chaleur est donc transférée à
un réseau secondaire fonctionnant à plus basse température (entre 115 °C et 125 °C
actuellement, avec un abaissement prévu à terme à 90 °C).
Inversement, lorsque le réseau monte au nord de la Ville, la pression diminue et finit par ne
plus suffire pour maintenir l’eau surchauffée sous forme liquide. Pour garantir l’alimentation
à partir de l’altitude du Biopôle, les SIL ont dû construire un échangeur et prévoir un réseau
secondaire de sorte à disposer d’une pression suffisante pour alimenter les consommateurs
à partir de cette limite.

Plan schématique du réseau de chauffage à distance avec localisation
des échangeurs de la place Centrale et du Biopôle

La station de la place Centrale joue un rôle très important de transfert entre le nord et le sud
de la ville en assurant les fonctions suivantes :
— elle permet de faire transiter l’énergie de récupération issue de la combustion des

déchets produite à TRIDEL S.A. vers le sud et sud-ouest de la ville grâce à ses
échangeurs de chaleur ;

— elle permet de maintenir la pression dans les réseaux sud et sud-ouest avec son
système d’expansion (une installation de secours se trouve dans la chaufferie située
sur le site de la STEP) ;

— elle permet de compenser les pertes d’eau dans les réseaux sud et sud-ouest avec
l’eau déminéralisée produite à Pierre-de-Plan qui est acheminée par une conduite
dédiée et stockée dans des réservoirs d’eau.

La puissance maximale qui peut transiter par cette station d’échangeurs est d’environ
25 MW. La capacité de la conduite d’alimentation venant du nord ne permettant pas
d’augmenter cette puissance.

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3.1 Situation future
Le remplacement de l’installation d’automation par un système de dernière génération
permettra de garantir un fonctionnement fiable et de disposer des pièces de réserve
nécessaires.
L’installation future comprendra deux automates redondants, pour disposer d’une sécurité
permettant de garantir la disponibilité de la station en cas de défaillance de l’automate en
service.
Certains équipements électriques vieillissants tel que les commandes des pompes seront
également remplacés par du matériel récent pour garantir un fonctionnement fiable de
l’ensemble.
Les moteurs des deux pompes seront remplacés par des moteurs plus performants afin de
réduire la consommation électrique sur ces équipements qui fonctionnent en permanence.
Une étude est en cours afin de définir l’étendue des remplacements, en vue d’une
optimisation énergétique du fonctionnement.
Ce projet englobera également le remplacement des vessies des quatre réservoirs de
stockage d’eau, l’acquisition de pièces de réserve et divers travaux d’assainissement de la
salle de commande.
Finalement, ce projet s’intègre dans la stratégie d’abaissement des températures du
chauffage à distance. Tous les nouveaux réseaux, à commencer par celui de la zone
Biopôle - Epalinges, seront réalisés à 90 °C pour une meilleure efficience et pour pouvoir y
intégrer les futures sources renouvelables de chaleur. Toutefois, il conviendra également de
diminuer la température sur les réseaux existants, ce qui implique de nombreuse démarche
pour garantir le bon fonctionnement non seulement du réseau, mais également des sous-
stations internes aux différents bâtiments qui sont dimensionnées sur une fourniture de
chaleur à 130 °C, voire 170 °C sur le réseau de Pierre-de-Plan qui récupère la chaleur à
très haute température de TRIDEL S.A.. Des tests sont menés depuis l’année passée sur
des parties de réseau et un abaissement définitif devrait intervenir sur une partie du réseau
du sud-ouest et sur le réseau de CADouest S.A. dans les années qui viennent si les
résultats sont convaincants. L’amélioration de la station d’échangeurs s’intègre dans cette
vision à long terme qui verra la température de l’entier du réseau sud et sud-ouest être
réduite à 90 °C.
Le préavis sollicite enfin l’autorisation d’acheter un groupe électrogène mobile de 150 kVA,
avec filtres à particules, comme système de secours électrique.

4. Exploitation
La modernisation de l’installation d’automation n’a pas d’influence sur l’exploitation. Les
tâches de maintenance et de dépannages seront par contre allégées.

5. Programme des travaux
Il est prévu de démarrer le projet et passer commande des différents composants en 2022.
En effet certains délais de livraison annoncés par les fournisseurs sont tels que la
commande doit être faite de manière anticipée, afin d’être livrés dans les temps pour faire
les transformations durant l’été 2023. Durant cette période de l’année où la demande porte
essentiellement sur le chauffage de l’eau chaude sanitaire, la station peut être mise hors
service et son apport en chaleur être couvert en priorité par la récupération de la chaleur de
la combustion des boues de la STEP (3 MW), le complément temporaire pouvant être fourni
par la chaufferie de la STEP (2 x 24 MW) ou celle de Malley (12 MW).

6. Impact sur le climat et le développement durable
Le projet inclus le remplacement des moteurs, des variateurs de fréquence et des pompes,
sur le réseau secondaire. Ce remplacement permet une optimisation énergétique du réseau
sud et sud-ouest assurant une économie de consommation d’électricité de l’ordre de 10%,
soit d’environ 10 MWh/an.

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Cette mesure a été soumise à la Direction cantonale de l’énergie (DIREN) pour vérifier son
éligibilité au programme de rétribution des économies d’énergie1. Le montant qui pourrait
être obtenu sera cas échéant porté en recettes d’investissement.
On peut encore relever dans ce chapitre que le chauffage à distance lui-même est
l’instrument central de la décarbonation des bâtiments lausannois dans le cadre du Plan
climat. En effet, le chauffage des bâtiments est responsable, à l’heure actuelle, de 60% des
émissions directes de CO2 sur le territoire communal. Afin de tendre vers des émissions
nulles, en parallèle à l’augmentation du taux de rénovation énergétique des bâtiments,
l’objectif pour le chauffage à distance est un approvisionnement à 100% par de l’énergie de
récupération et de l’énergie renouvelable en 2035, avec une couverture de 75% des
besoins de chaleur sur le territoire communal d’ici 2050 (contre 25% à l’heure actuelle).

7. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Ce préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement
Les investissements sollicités pour le renouvellement des installations de commande ont
été estimés de la manière suivante (montants hors TVA) :
Remplacement des automates programmables CHF 140’000.-
Assainissement des installations électriques  CHF 180’000.-
Remplacement de composants électriques (var.de fréquences, moteurs)  CHF 130’000.-
Assainissement du site (accès, local commande) CHF 30’000.-
Révision des 4 réservoirs d’eau CHF 50’000.-
Pièces de réserve en stock CHF 150’000.-
Main-d’œuvre internes CHF 165’000.-
Mise en service CHF 10’000.-
Imprévus CHF 85’000.-
Intérêts intercalaires CHF 20’000.-
Total (HT) CHF 960'000.-
L’achat d’un groupe électrogène et les coûts d’adaptation du système électrique des
installations de la place Centrale pour son intégration sont estimés à CHF 50'000.-.
L’échelonnement prévisionnel est le suivant :
(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total

Dépenses d’investissements 50 960 1010

Recettes d'investissements

Total net 50 960 0 0 0 0 1010

La subvention sollicitée auprès de la DIREN n’étant pas encore acquise, elle n’est pas prise
en compte à ce stade dans la planification.
Le projet figure au plan des investissements pour les années 2022 à 2025 au titre de
« Renouvellement automation échangeur place Centrale », avec des dépenses de
CHF 1'000'000.- prévues entièrement en 2022. Le budget a pu être évalué avec plus de
précision et être réduit à CHF 960'000.-. En outre, les dépenses ont été décalées en 2023 à
cause des délais de livraison de certains équipements. Toutefois, au vu des risques de
pénurie électrique qui augmentent pour l’hiver 2022-2023, un groupe électrogène mobile a
été ajouté pour permettre un fonctionnement des installations de la place Centrale en cas

1 Ce programme cantonal vise à soutenir financièrement des projets d’économies d’énergie thermique en priorité, et,

subsidiairement, d’économies d’électricité, réalisé par les entreprises privées ou des communes. Il complète les programmes
existants. L’édition 2022 est dotée d’une enveloppe budgétaire de CHF 1'000'000.- de subventions. Afin d’encourager les
entreprises à investir dans un tel projet, le taux maximum d’aide financière est de 50%.

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de situation de délestage cyclique2 sur la zone de desserte des SIL par exemple. Ce groupe
étant mobile, il pourrait aussi être utilisé dans d’autres situations pour des installations de la
Ville.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

8.2.1 Charges de personnel
Ce projet n’implique aucune charge de personnel supplémentaire.

8.2.2 Charges d’exploitation
Le remplacement des moteurs va entrainer un baisse des coûts de consommation
électriques, qui rentrent dans les coûts d’exploitation (et les tarifs) du chauffage à distance,
d’environ 10%, soit une économie d’environ CHF 2'000.- par année.

8.2.3 Charges financières
La durée d’amortissement moyenne de l’installation peut être estimée à 15 ans. Le taux
d’intérêt appliqué aux SIL est de 2%. Les charges d’amortissements et d’intérêts indiquées
dans le tableau ci-après sont théoriques. Comptablement, les SIL calculent et enregistrent
ces charges en fonction des dépenses réelles.
Le groupe électrogène est amorti sur 20 ans.

8.2.4 Revenus
Les coûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires facturés au crédit
d’investissement sont comptabilisés en recettes dans le budget de fonctionnement.

8.2.5 Tableau de synthèse
2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total

Personnel suppl. (en EPT) 0

(en milliers de CHF)

Charges de personnel 0

Charges d'exploitation -2,0 -2,0 -2,0 -2,0 -8,0

Charges d'intérêts 11,1 11,1 11,1 11,1 11,1 55,5

Amortissements 66,5 66,5 66,5 66,5 66,5 332,5

Total charges suppl. 0,0 77,6 75,6 75,6 75,6 75,6 380,0
Frais de personnel interne
et intérêts intercalaires

-185,0 -185,0

Imputation au tarif réseau 0,0 -77,6 -75,6 -75,6 -75,6 -75,6 -380,0

Total net 0,0 -185,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -185,0

2 Le plan OSTRAL (acronyme de « Organisation für Stromversogungin ausserordentlichesn Lagen », soit organisation pour

l’approvisionnement en électricité en cas de crise) prévoit, en dernier recours, après l’appel aux économies volontaires,
l’interdiction de fonctionnement de certains appareils (comme les escaliers roulants par exemple) et le contingentement des
gros consommateurs, un système de délestage cyclique par zone. Dans le cas extrême, l’alternance prévue est une coupure
de 4 heures suivie d’une alimentation pouvant aller jusqu’à huit heures.

Préavis N° 2022/20 du 18 août 2022

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9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2022 / 20 de la Municipalité, du 18 août 2022 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de
CHF 960'000.-, y compris frais de personnel interne et intérêts intercalaires, pour
remplacer le système d’automation de la station d’échangeurs du chauffage à distance
de la place Centrale et réaliser divers travaux d’assainissements et d’optimisation ;

2. cas échéant, de porter en déduction des dépenses d’investissement de ce crédit la
subvention cantonale qui pourrait être obtenue pour ce projet ;

3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 50'000.- pour
l’achat et la mise en service pour les installations mentionnées au point 1 d’un groupe
électrogène mobile avec filtre à particules comme système de secours électrique ;

4. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et
d’amortissements relatives à ces crédits sur les rubriques 322, respectivement 331 du
Service production des Services industriels.

Au nom de la Municipalité

La vice-syndique
Natacha Litzistorf

Le secrétaire
Simon Affolter

IMGSGSILSIL-19000101-12000000Secrétariat général SIL

category_fr: Préavis


name: Liste de la Commission des arts de la scène de la Ville de Lausanne - Saison 2014-2015

format: pdf

parent_type: news


name: Postulat de Koyuncu Sevgi - Manque d' Infrastructures dans le quartier de , Praz-séchaud, Boveresses, Eterpeys-Grangette

text:
Conseil Communal de Lausanne
Postulat
Titre : Manque d’ Infrastructures dans le quartier de, Praz-séchaud, Boveresses, Eterpeys
Grangette
lnitiant-e(-s): Sevgi Koyuncu

Le quartier de Praz-séchaud, Boveresses, Eterpeys, dètient une identité forte entre ville et
campagne.

Il y réside une mosaïque de peuples, de langues et de cultures.
La densité de jeunes dans ce quartier, qui compte plus de 4.000 habitant-e-s est parmi la
plus d’élevée de Lausanne.

Les relations sociales, de voisinage et de solidarité ont une place très importante pour la vie
de ce quartier .Pourtant, il manque d’endroits où les gens peuvent s’asseoir et discuter avec
leurs voisins-e-s, passer du temps ensemble et développer leurs relations de voisinage. Le
niveau de revenu de la plupart des personnes vivant dans ces quartiers est faible ce qui les
contraint à passer la majeure partie de leur temps de loisir dans leur propre quartier. Pour
des raisons économiques, les habitant-e-s de ces quartiers finissent par se replier sur elles-
mêmes.
Les équipements et les services publiques restent aujourd’hui trop faibles par rapport aux
besoins et aux spécificités des habitant-e-s du quartier. Aujourd’hui, il faut travailler sur I’
amélioration des conditions de vie et sur l’environnement dans les quartiers. Par exemple, la
réhabilitation des espaces publics, l’amélioration des services, des activités communautaires,
la prévention des comportements antisociaux. C’est-à-dire encourager la participation du
public dans les quartiers populaires afin de réduire l’exclusion sociale, économique et
urbaine.

Le Conseil communal souhaite que la Municipalit étudie l’opportunité de

1-L’installation d’espaces avec des bancs et des infrastructures permettant la rencontre et
l’échange entre les habitant-e-s.
2-La création de jolies places végétalisées avec des points d’eaux ( Fontaines)
3- Renommer officiellement une place du quartier au nom d’une femme
4-L’augementation du nombres de panneaux d’affichage libres et à but idéal
5-L’installation d’infrastructures de loisir tel qu’un terrain de pétanque, des tables de ping
pong et des jeux de société.

6-Le développement de signalétique dans le quartier (écoles, apems, espace citoyen, maison
de quartier, commerces etc..)
7-Un processus participatif avec la population pour le développement des infrastructures et

en particulier avec les lieux actifs pour la cohésion sociale qui sont déjà implantés,
notamment les maisons de quartiers et centre de loisirs

Lausanne, 7 November 2022 Sevgi Koyuncu

Signature

format: application/pdf

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Allocution de Mme Moeschler - Forum des clubs sportifs lausannois 2023

format: webp


name: Communiqué du 23.01.2024 bilan mobilité active 2023


name: Présentation PPT - dispositif sécurité publique


Réponse à la résolution signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1002 Lausanne

Lausanne, le 2juin 2022

Résolution de Mme Franziska Meinherz du 12 avril 2022 adoptée par le Conseil com
munal suite à la réponse à l’interpellation de M. Xavier de Haller « Pistes cyclables
et suppression de places de parc l’état d’urgence ... et après ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 12 avril 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. Xavier de Haller « Pistes cyclables et suppression de places de parc l’état
d’urgence ... et aprés ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de
Mme Franziska Meinherz:

« Le Conseil communal invite la municipalité à entamer les travaux nécessaires pour inté
grer les pistes cyclables transitoires construites pendant la pandémie du Covid-19 dans le
réseau des pistes cyclables existantes et planifiées, en respectant les exigences de qualité
pour ce genre d’aménagements et les lignes directrices existantes .»

Réponse de la Municipalité

La Municipalité a affiché à de nombreuses reprises sa volonté de rééquilibrer les modes de
déplacement en faveur de la mobilité active, de réduire l’impact des déplacements sur l’en
vironnement et la santé et de garantir la sécurité des usagères et usagers1. Cette volonté a
été confirmée et amplifiée par la mise sur pied du Plan climat2, qui a permis de définir des
objectifs, notamment en matière du développement du réseau cyclable (développement
massif du réseau, d’offre en libre-service ou encore de stationnement).

Le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM 2016) permettra3 ainsi de développer
les réseaux de mobilité active en mettant en place des mesures permettant de renforcer le
maillage du réseau de mobilité active (amélioration des itinéraires existants, construction

1 Le rapport-préavis N°2005136 « Mise en place d’un Agenda 21 en ville de Lausanne » présente la politique lausannoise en
matière de transports et de mobil[té dans l’optique du développement durable.

2 Rapport-préavis N° 2020154 « Plan climat: base de la politique climatique de la ville de Lausanne

Préavis N°2021/08 « Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM 2016)— Mobilité active. Octroi d’un crédit pour
l’étude des projets et la réalisation des mesures en priorité A ».

Secrétariat municipal

place de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Wsi Ville de Lausanne

des maillons manquants et de nouveaux itinéraires), en réalisant des aménagements per
mettant de s’affranchir des obstacles topographiques (cours d’eau, valons, pentes) et phy
siques (voies ferrées, etc.) et en supprimant les discontinuités existantes.

Deux préavis coordonnés viennent consolider ces démarches dans le centre-ville

1. le préavis N° 2022 / 01 « Rues Vivantes Il », qui prévoit notamment feuille de route per
mettant de créer et de consolider une vision d’ensemble des réaménagements à venir,
afin notamment de définir un concept d’accessibilité multimodal au centre-ville

2. le préavis « Mobilité durable », qui sollicitera des crédits permettant de réaliser des in
vestissements encourageant le report modal du trafic individuel motorisé en faveur des
modes de transport plus écologiques : marche, vélo et transports pubhcs en priorité.

Toutes ces démarches visent à développer un réseau cyclable cohérent, continu et sûr, qui
intègrera les bandes cyclables créées dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’offrir aux cy
clistes des conditions de déplacement confortables et sécurisées ainsi que des itinéraires
directs et continus.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire

Grégoire Junod Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Claudia Grassi, Déléguée au Comité suisse de l'UNICEF remet à la Municipalité de Lausanne le label «Commune amie des enfants».&l

format: jpg


name: Le jeudi 3 septembre 2020, la Municipalit&eacute; a invit&eacute; les dirigeants et joueurs du FC Lausanne-Sport pour c&eacute;l&eacute;brer la promotion du club en Super League. M. Tosato, conseiller municipal en charge des sports et de la coh&eacute;sion sociale, remet la channe &agrave; M. Ratcliffe, pr&eacute;sident du FC Lausanne-Sport.


name: Communiqué du 09.09.2015 - version chinoise


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Aide sociale dans des villes suisses, indicateurs 2022


name: Lettre au Conseil Communal du 30.04.2012


name: Délibéré 22e séance CC du 11.06.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/15 - Arrêté d'imposition pour les années 2025-2029

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

22 séance du mardi 11juin 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Préavis N°2024/15 de la Municipalité du 28 mars2024;

vu le rapport de la Commission permanente des finances nommée pour examiner cette
affaire et le rapport de minorité

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’adopter l’arrêté d’imposition pour les années 2025-2029.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi onze juin deux mille vingt-quatre.

Le président: La secrétaire adjointe:

category_fr: Délibéré


name: Communiqué de presse - Nouvelle extension pour le Collège de Béthusy


Rapport de la commission n° 34

text:
fiG* Ville de Lausanne
Conseil communal
Commission ad hoc

Rapport de la commission N° 34

Chargée de l’examen préalable du postulat de Mme Romane BENVENUTI —

«Semaine de 4 jours: un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux »

Présidence: Paulraj KANTHIA (Libéral-Radical)

Membres présents: Marlène BERARD (Libéral-Radical) ; Jean-Claude SElLER
(Libéral-Radical) Audrey PETOUD (Socialiste); Sarah
NEUMANN (Socialiste); Samuel DE VARGAS
(Socialiste); Derya ÇELIK (Socialiste); lias PANCHARD,
(remp. Olivier Thorens, Les Verts); Romane BENVENUTI
(Les Verts); Oleg GAFNER (rempi. Maurane Vouga, Les
Verts); Manon ZECCA (Ensemble à Gauche); Valentin
CHRISTE (rempl. Patrizia Deborah Mon, UDC); Virginie
CAVALLI (Vert’libéraux)

Membres excusés: -

Secrétaire: Kelly HARRISON

Lieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, PI. Palud 2

Date : 11 septembre 2023

Début et fin de la séance: 17h30 — 19h00

Municipale concernée: Mme Florence GERMOND, directrice Finances et mobilité

Représentée par: Mme Vesna STANIMIROVIC, cheffe de service du personnel

Le président ouvre la séance à 17h30. II remercie les membres présents et les remplaçants
désignés, explique le déroulement de la séance et donne la parole à la postulante afin qu’elle
présente son initiative.

La postulante explique qu’elle a déposé son postulat après avoir pris connaissance
d’entreprises et d’administrations ayant expérimenté une semaine de quatre jours. Ses études
en sciences sociales l’ont sensibilisée aux avantages environnementaux et sociaux de cette
pratique. Un sondage auprès de la population suisse en emploi révèle un désir de réduction
du temps de travail. Son postulat propose un projet pilote d’une semaine de quatre jours pour
les employées de l’administration lausannoise, motivé par des raisons écologiques
(réduction des émissions, ralentissement de la consommation), féministes (promotion d’une
répartition équitable du travail domestique) et de santé (réduction du stress et du burnout).
Deux études, en Islande et au Royaume-Uni, ont montré des effets positifs, notamment une
productivité équivalente, moins de stress à la maison, plus de temps en famille et une meilleure
répartition des tâches domestiques. Le postulat suggère également d’étudier les impacts sur
la santé et le bien-être au travail, ainsi que d’autres formes de réduction du temps de travail,
comme la diminution des heures quotidiennes.

Ville de Lausanne
Conseil communal
Commission ad hoc

La discussion générale est ensuite ouverte:

Une commissaire suggère une diminution plus importante du temps de travail, proposant 32
heures par semaine pour un 100%, afin de favoriser la conciliation vie privée-familiale et de
répondre à la crise climatique par une réduction de la production. Elle insiste également sur la
nécessité d’au moins cinq semaines de vacances par an.

Une commissaire fait remarqué que certaines entreprises proposent une semaine de quatre
jours en faisant travailler leurs employées 10,5 heures par jour.

Un commissaire comprend les aspects santé et équilibre travail-vie privée, mais doute de la
réduction générale du temps de travail. Il souligne les difficultés pratiques, en particulier pour
des professions comme la police, où la productivité est mesurée en heures travaillées. Il
critique l’argument écologique sans fondement et considère l’approche féministe comme
intrusive dans la vie privée. Il conteste la pertinence d’un exemple de PME informatique,
soulignant la diversité des métiers à Lausanne et les risques d’inégalité et de frustration.

Une commissaire trouve le postulat avec des aspects intéressants et d’autres moins. Elle
questionne si la réduction du taux d’activité s’accompagne d’une diminution de salaire. Elle
soulève des préoccupations sur l’équité pour ceux déjà à temps partiel. Elle estime que les
choix personnels de travail et de vie ne relèvent pas de la responsabilité de la Ville. De plus,
le postulat ne clarifie pas la gestion de la masse de travail annuelle.

Une autre commissaire estime que la proposition d’une semaine de quatre jours est
insuffisante et peu pragmatique. Elle préconise une approche plus proactive axée sur la
flexibilité horaire, la modernisation du travail, et une politique de télétravail. Son groupe ne
soutient pas le postulat, soulignant le besoin de revaloriser les salaires dans les métiers
essentiels à la transition énergétique et critiquant l’absence de réflexions approfondies sur le
sujet.

Une commissaire suggère que les innovations sociales commencent souvent dans le secteur
public, encourageant la Ville à expérimenter des modèles de vie moins centrés sur le travail
rémunéré. Elle soulève des questions sur l’équité, le modèle de rémunération proposé (80%
avec une réduction de 20%), et demande des détails sur la mise en oeuvre du projet à la
représentante de la Municipalité.

La représentante de la Municipalité souligne que la politique RH de la Ville vise l’équilibre entre
vie privée et professionnelle. Elle mentionne que le temps plein équivaut à 40 heures de travail,
avec des horaires flexibles et du télétravail réglementés depuis cette année. Les nouveaux
parents peuvent réduire leur temps de travail de 20% pendant les 12 mois suivant la naissance
d’un enfant, Elle n’émet pas d’avis sur un projet pilote actuellement, mais est ouverte à la
réflexion, notant la complexité potentielle de sa mise en oeuvre.

La postulante répond à une commissaire sur la flexibilisation des horaires, précisant que son
postulat explore d’autres formes de réduction du temps de travail par jour. Elle évoque des
études montrant que la réduction du temps de travail favorise la rétention du personnel. Elle
soutient l’idée que la Ville doit être un modèle pour le secteur privé en termes de productivité
et d’impact sur le climat. Pour l’équité, elle souhaite que le projet s’applique à toute
l’administration, mais propose un test initial sur un petit groupe. Concernant les salaires, elle
envisage de maintenir le même salaire pour un taux réduit, laissant les détails à la discrétion
de la Municipalité. Elle n’insiste pas sur un salaire à 100% pour un taux de travail de 80%,
laissant cela dépendre des secteurs et des offres de prestations.

2

Ville de Lausanne
Conseil communal
Commission ad hoc

Un commissaire souligne qu’il trouve la modalité concernant le salaire délibérément floue, lI
estime qu’une conservation du salaire avec une diminution du taux d’activité entraînerait une
augmentation substantielle du salaire, tandis qu’une imposition d’une baisse du taux d’activité
signifierait une diminution de la rémunération, Il s’inquiète de la fidélisation des employés avec
cette proposition. De plus, il note l’absence de réponse concernant les secteurs difficiles à
recruter, tels que la police ou l’accueil de jour de la petite enfance, et demande où trouver le
personnel nécessaire, étant déjà un défi actuel.

Une commissaire rejette l’idée d’inégalité interne dans une phase pilote, affirmant que la
mesure pourrait réduire les inégalités existantes et résoudre les problèmes de recrutement.
Elle estime que tous les services pourraient bénéficier de la mesure, soulignant que maintenir
le salaire à 100% pour un taux de travail de 80% n’est pas flou. Elle considère qu’une semaine
de quatre jours pourrait également servir d’argument de recrutement malgré une dotation
potentiellement inférieure dans certains secteurs.

Un commissaire affirme que le postulat n’est pas la seule mesure pour les 10 prochaines
années, mais qu’il est complémentaire à d’autres actions. Il suggère que la Municipalité
pourrait envisager un volontariat ou un échantillonnage. Il défend la nécessité d’étudier des
aspects spécifiques à Lausanne, encourageant une approche flexible. Il soulève des
préoccupations similaires à celles du projet pilote sur le revenu de base inconditionnel,
demandant des éclaircissements à ce sujet.

Un commissaire doute que la semaine de quatre jours améliorerait le bien-être des
employ&e’s si la charge de travail reste la même. Il propose d’examiner le bilan de la semaine
de travail de 35 heures en France et souligne la possibilité de candidates au bénévolat avec
un taux de travail de 80%. lI exprime des doutes quant à l’impact positif sur la santé en
travaillant 10 heures par jour sur quatre jours.

Un commissaire suggère un appel aux volontaires pour tester la mesure, débutant avec un
petit groupe et s’élargissant progressivement. Il estime que la semaine de quatre jours pourrait
être attrayante pour divers corps de métier, minimisant les inégalités. Il rejette l’idée qu’une
étude universitaire complète soit nécessaire pour soutenir le postulat.

Une commissaire questionne la responsabilité individuelle dans le débat, trouvant incohérent
le postulat qui propose une réduction du temps de travail sans réduction salariale. Elle
soutiendrait une approche offrant une souplesse sur le temps de travail.

Un commissaire souligne les implications financières, notant qu’un ajout de 20% à la masse
salariale représente 100 millions de francs suisses, posant un défi étant donné le déficit actuel
et la dette. Il interroge la faisabilité financière, remet en question l’argument écologique et
exprime des doutes sur l’idée de contraindre les individus à des activités bénévoles. Enfin, il
pourrait comprendre une diminution de la production liée à une réduction salariale et une
diminution de la consommation.

Une commissaire soutient l’idée de maintenir les salaires et le niveau de vie en travaillant
moins, citant des études montrant une meilleure efficacité avec des heures de travail réduites.
Elle apprécie que le postulat propose de tester la mesure pour évaluer les aspects positifs et
négatifs, faisant de la Ville un précurseur dans ce domaine.

Un commissaire souligne le dilemme entre réduire la masse totale de travail, entraînant une
diminution des prestations, ou maintenir les prestations avec plus de personnel. Une
commissaire a rappelé la distinction entre la productivité mesurée en tâches ou en heures,

3

lit! Ville de Lausanne
Conseil communal
Commission ad hoc

soulignant que la semaine de quatre jours s’appliquerait principalement à l’économie des

services. N mentionne également l’attractivité actuelle de la Ville en tant qu’employeuse. En

réponse à un commissaire, il suggère que dans une phase de test, une baisse de taux de

travail sans diminution de salaire pourrait attirer plus de volontaires que si une baisse de

rémunération est imposée.

La postulante termine en mentionnant une étude en Islande montrant que la productivité a été
maintenue dans divers secteurs. Elle souligne la responsabilité de la Ville envers ses
employées en matière de conditions de travail. Elle rappelle l’objectif de tester la mesure sur
divers secteurs, sans viser une réduction généralisée du temps de travail à long terme.

La parole n’étant plus demandée, le Président soumet au vote la question du renvoi à la
Municipalité pour examen et rapport. Le renvoi est accepté avec 8 oui, 5 non et O abstention.

Le président, constatant que l’objet a été traité, lève la séance à 18h35.

Conclusion(s) de la commission: le renvoi du postulat à la Municipalité pour
examen et rapport est accepté avec 8 oui, 5 non et O abstention.

Lausanne, le 6 décembre 2023 Paulraj Kanthia, le rapporteur

4

category_fr: Rapport


name: Délibéré 23e séance CC du 12.06.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Que fait la Municipalité de Lausanne contre les rémunérations scandaleusement basses des chauffeuses et chauffeurs de taxi officiels

text:
_____J

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

23 séance du mercredi 12juin 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et
Lausanne contre les rémunérations scandaleusement
taxi officiels lausannois ?»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

consorts: « Que fait la Municipalité de
basses des chauffeuses et chauffeurs de

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

les résolutions de l’interpellateur, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réalise, finance ou cofinance une étude sur
l’évolution des salaires médians des chauffeurs de taxi officiels ainsi que des VTC de la région
lausannoise. »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité d’instaurer un instrument
de surveillance des salaires des conductrices et des conducteurs de taxi de la région lausannoise
et procède à des contrôles réguliers des salaires (en coordination avec le canton) par le biais,
notamment, de l’inspection du travail))

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie auprès des différentes parties
prenantes un amendement de l’art. 17i des prescriptions d’application du règlement
intercommunal sur le service des taxis afin de renforcer les clauses portant sur le salaire minimum
et les conditions de travail dans les appels d’offres pour l’octroi de concession aux compagnies
de taxi de la région lausannoise))

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès des instances
compétentes pour faire retirer les concessions de toute entreprise de taxi ne respectant la
jurisprudence cantonale sur les salaires minimaux en leur laissant une période d’adaptation de
courte durée »

et la résolution de Mme Devallonné Dinbali, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse un plan d’action pour lutter contre
la concurrence faite aux taxis par les VTC et autres véhicules he respectant pas les différents
cadres légaux sur le territoire lausannois »

Ainsi délibéré en séan
le mercredi douze juin

érdJdent

7

//

I de Lausanne

Le secrétaire


text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 8 février 2024

Collège de Grand-Vennes : étude de faisabilité pour l’agrandissement des surfaces
d’enseignement, gymniques et d’accueil parascolaire

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le complexe scolaire et sportif de Grand-Vennes a été réalisé par étapes, entre 1973 et fin
1976. La lecture homogène de ce site résulte d’une utilisation partielle du système CROCS
(Commission pour la rationalisation des constructions scolaires) pour la partie scolaire, en
ossature métallique pour la salle omnisports et le centre de quartier, et en béton pour la
piscine.

Les bâtiments sont érigés sur un axe nord-sud, avec le groupe scolaire se prolongeant par
le bloc piscine et les salles omnisports, permettant que toutes les circulations puissent se
faire â l’abri par les couloirs du rez-de-chaussée inférieur.

Des travaux de rénovation intérieurs se sont succédé ces dernières années dans les
différents bâtiments. La piscine a notamment fait l’objet d’une rénovation en profondeur de
son système d’épuration en 2023. En 1988, 20 salles de classes préfabriquées provisoires
ont été mises en place pour répondre à la forte croissance démographique des quartiers
Nord-Est de la ville. Ces classes sont aujourd’hui très vétustes et doivent être remplacées
par un bâtiment répondant aux normes en vigueur.

De plus, au vu de l’évolution de la population dans cette partie de la ville, une dizaine de
classes supplémentaires seront nécessaires dans les prochaines années. Il est également
prévu de construire deux salles de gym supplémentaires, nécessaires afin de répondre au
cadre légal et permettant d’assurer les trois périodes de cours hebdomadaires imposées
par le programme cantonal.

Le plan des investissements prévoit un montant estimé de CHF 47000000.-. La
Municipalité souhaite ouvrir un compte d’attente CHF 349000.- afin de lancer les études
exploratoires sur le site scolaire concerné en vue d’évaluer les emplacements les plus
adaptés pour l’implantation de ces équipements scolaires.

Secrétariat municipal version i .

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

t* Ville de Lausanne

Cette première phase d’études permettra notamment de constituer un cahier des charges
pour engager un concours d’architecture. Le calendrier de réalisation sera défini en fonction
des priorités fixées par la Municipalité, notamment en lien avec le Plan climat.

Conformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, la Commission des
finances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 17janvier
2024.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité ,,‘, •‘

Le syndic -, Le secretaire
Grégoire Junod Simon Affolter

(L\ E-j

2/2

category_fr: Communication


name: Réponse de la Municipalité du 19.02.2015


name: Collège de la Sallaz: Etude de faisabilité


Rapport de la commission n°56

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 56

chargée de l’examen des

Présidence :  Agathe SIDORENKO (EàG)
Membres présent-e-s : M. Samson YEMANE (soc.) ; Mme Onaï REYMOND (soc.) ; M.

Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; M.
Olivier MARMY (PLR) : Mme Marisa MAURER PUTALLAZ
(PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; M. Eric BETTENS (Les
Verts) ; M. Ngoc Huy HO (Les Verts) ; Mme Alexandra
GERBER Les Verts) ; M. Valentin CHRISTE (UDC).

Membres excusé-e-s : Mme Clara SCHAFFER (v’lib.) ;
Municipal concerné :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et

Economie
Accompagné par :  M. le chef du Service de l’eau (Sébastien Apothéloz) ; M. Aitor

Ibarrola (chef de la division réseau et ingénierie du Service de
l’eau) ; M. Stephane Starnari (responsable d’exploitation du
Service de l’eau) ; M. Jean-Marie Buchilly (chef de la division
innovation et relation client).

Notes de séances  Léopold TSCHANZ, accompagné par Frédéric TETAZ

Lieu : Service de l’eau, route de Genève 36, salle de conférence
Date : 17.11.2023
Début et fin de la séance : 17h00 – 18h53

Madame la présidente explique le déroulement de la séance.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que tous ces projets
ont été faits selon la nouvelle méthodologie de la Municipalité, c’est-à-dire sous la forme de
préavis courts et synthétiques. Il salue tout le travail qu’ils contiennent.

Préavis 2023/42

M. Ibarrola commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/42 accompagné d’un
« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)

Discussion générale

Un commissaire demande sur combien de temps sont prévus les 29 millions projetés. Il
pose une question relative à l’augmentation de la taille des conduites et enfin le calcul
investissement/amortissement.

• préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de Cugy
• préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation

des eaux usées
• préavis N° 2023/42 - Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l’usine de Sonzier,

renouvellement des installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut par une
nouvelle conduite entre Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à
l’aval de Montreux

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Un commissaire rappelle que le Service de l’Eau compte sur la stabilité de l’écoulement de
cette source à 4000 l/min – et que l’on parle beaucoup de « stress hydrique » aujourd’hui un
peu partout en Europe. Le Service peut -il avoir confiance en cette perspective-là ? Sa
deuxième remarque porte sur le système de secours (« système de backup ») pour
alimenter Lausanne en cas de « blackouts ».

Une commissaire demande quelle est la situation des concessions pour les sources
sachant que celles-ci sont très anciennes.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que ce ne sont pas
des concessions, la Ville est propriétaire. Il explique qu’on ne prend pas sur les rivières et
qu’il n’y a donc pas de débit résiduel qui doit être maintenu. Il aborde les questions de
« blackouts », effectivement, si on n’a plus d’électricité, on ne peut plus utiliser une partie de
la ressource. Mais il reste une grande partie qui est assurée gravitairement – qui certes ne
couvre pas entièrement les 20 %, mais qui permet de tenir un certain temps. Il continue en
passant à la question du « stress hydrique ». Il explique que les montagnes vont continuer à
jouer leur rôle et il a donc l’espoir que les précipitations continuent. On voit aussi avec les
modèles de prévisions qu’il y aura des périodes de canicules, mais qu’il y aura également
plus de volume de précipitations. Toute la difficulté sera alors de capter la ressource en eau
durant ces différentes périodes. On a des sources très stables, on continue donc de faire un
bon investissement dans cet endroit. Concernant les amortissements, ce n’est pas le Service
de l’eau qui les calcule, mais les services financiers.

M. Sébastien Apothéloz revient alors sur le choix de faire une seule conduite. Il rappelle
que quand ils ont posé l’installation en 1900 ou avant, le Lavaux était libre, c’était des
champs. Depuis lors, les conduites ont dû être détournées chaque année en raison de la
construction de maisons, ce qui fait qu’aujourd’hui le tracé est un peu compliqué. Un des
gros avantages d’avoir une seule conduite est de ne pas avoir à gérer deux chantiers en
même temps. Le tracé historique du Pont-de-Pierre est maintenu en raison de servitudes et
d’interdictions de bâtir. Il y a donc un intérêt certain de faire une seule conduite, mais en
termes de coûts les économies que ce projet représente sont moindres. Il aborde enfin la
question de la sécurisation. L’Usine de Bret bénéficie d’un écoulement gravitaire depuis sa
localisation et de groupes électrogènes qui permettent de faire tourner l’Usine pendant au
moins 15 jours en cas de panne d’électricité. Il précise que cette usine représente environ
15% de l’approvisionnement de Lausanne, ce qui fait qu’en tout on a 30% de cet
approvisionnement qui peut être garanti en cas de coupure complète d’électricité.

M. Aitor Ibarrola dit que le Service de l’Eau demande une première tranche de 29 millions
qui devrait être investie sur à peu près 5 ans selon les estimations. Il y aura ensuite de
nouveaux préavis qui préciseront les tranches suivantes.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le Service de
l’Eau a fait plusieurs séances avec les responsables des communes traversées par les
conduites, avec leurs bureaux d’ingénieurs-conseils (étant donné que beaucoup de celles-ci
n’ont pas de service technique et/ou d’ingénieurs dans leurs administrations), et qu’il est
important de prévoir et de se coordonner pour que les travaux soient faits en dérangeant le
moins possible les populations. Il explique en outre que des rappels réguliers aux communes
concernées sont effectués, que le Service de l’Eau regarde également tous les permis de
construire pour pouvoir faire au mieux et défendre les intérêts de la Ville de Lausanne par
rapport aux conduites.

Un commissaire demande si une nouvelle conduite va signifier moins de fuites et de pertes
sur le trajet.

 2

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

M. Sébastien Apothéloz répond que le Service de l’Eau a des difficultés à mesurer les
pertes actuelles sur la conduite, car si on regarde ce qui part de l’Usine et ce qui arrive à la
Croix-sur-Lutry, entre deux il y a toutes les communes qui consomment. On a objectivement
un taux de fuite très bas. Les deux conduites actuelles ne sont pas enterrées très
profondément, quand il y a des fuites, ça se voit assez rapidement. Ce sont d’anciens tuyaux
de 4 m, en fonte grise, assemblés avec de la corde de chanvre – qui fait l’étanchéité – et du
plomb qui bloque la corde de chanvre. Ce sont des conduites qui vieillissent assez bien,
mais qui sont cassantes ; la fonte grise est cassante. Le Service de l’Eau estime que le taux
de fuite est vraiment bas, mais il ne saurait pas donner de chiffres précis.

Discussion particulière.

Chapitre 4 : projet – débit de dimensionnement :

Un commissaire demande si l’ajout des nouveaux modules d’ultrafiltration n’est pas prévu à
ce jour puisque la capacité ne va pas être augmentée.

M. Sébastien Apothéloz répond effectivement que ce n’est pas prévu. Il ajoute que les
200'000.- prévus dans ce préavis sont uniquement destinés à adapter l’ouvrage – prévoir
l’arrivée de la conduite du Pont-de-Pierre dans la chambre de départ de l’Usine de Sonzier.
Ce sont des travaux d’adaptation.

Un commissaire demande si les communes – qui profitent aussi d’avoir une meilleure
sécurité de leur approvisionnement en eau – vont contribuer.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond qu’un tel modèle avait
été prévu dans le cadre de l’agrandissement de l’Usine de Saint-Sulpice où Morges, du fait
de ses besoins de sécurité supplémentaire et de l’augmentation de sa population, faisait une
participation qui avait été discutée avec eux. Le modèle de la conduite qui est présenté dans
le préavis, le financement supplémentaire des communes viendra du tarif auquel elles
achèteront l’eau. Sachant que ces communes vont aussi devoir se prononcer sur les travaux
qui vont immanquablement impacter leur espace public, la Ville était peut-être mieux outillée
en ne demandant pas directement un financement par rapport à cette garantie
supplémentaire, mais de venir plutôt en fonctions des besoins supplémentaires en eau..

Chapitre 5 : impact sur le climat et le développement durable :

Un commissaire demande si d’un point de vue environnemental, il va y avoir des tranchées/
saignées à faire au niveau de la population arboricole du Canton de Vaud.

M. Sébastien Apothéloz répond que le tracé définitif n’est pas complètement établi à ce
stade. Le tracé dont il est question sera la plupart du temps dans du domaine public (dans
des routes, des champs, etc.). Il y aura probablement quelques abattages.

M. Aitor Ibarrola précise que la zone boisée sur le tracé est le Pont de Fenil ,qu’il n’y a pas
d’autres zones boisées. La plupart du temps on est dans des chemins viticoles et que le
Service de l’Eau essaie de faire des réaménagements, d’adapter et de corriger pour être sur
le domaine public actuel.

Un commissaire pose la question de la cohabitation des arbres (leurs racines) et des
conduites.

M. Aitor Ibarrola dit que c’est important de pouvoir accéder facilement pour pouvoir réparer
rapidement, entretenir, changer des choses si nécessaire ; que par conséquent le Service de
l’eau essaie d’avoir des emplacements avec des entraxes suffisants. Il dit que la cohabitation
se fait donc en respectant les choses alentour (les arbres, mais aussi les autres installations
pour le gaz, le chauffage, l’électricité, etc.). Il rappelle que le cas du Pont de Fenil a

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Conseil communal de Lausanne
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représenté beaucoup de coordination avec le Canton. Les dates d’abattage et de démarrage
du chantier ont été imposées pour attendre la fin de la nidification, pour être en dehors de ce
genre de périodes. Il dit que tout cela va être compensé, que la zone va être reboisée, que
globalement des mesures vont être prises pour essayer de restituer au plus proche possible
de comment c’était initialement.

Un commissaire demande si les vannes de sectionnement qui permettent d'isoler des
sections de (re)conduite en cas d'avarie sont téléopérées ou s’il faut que quelqu’un vienne
manuellement avec sa clé les fermer.

M. Aitor Ibarrola répond qu’en l’occurrence elles sont téléopérées, que c’est important de
pouvoir réagir rapidement en cas d’avarie pour ainsi limiter le dégât au maximum et pouvoir
réalimenter des deux côtés ensuite. Il dit que ce sera téléopéré également pour réalimenter
dans le sens inverse, par exemple.

Chapitre 8. Aspects financiers

Un commissaire demande si les communes desservies sont clientes du Service de l’eau de
Lausanne.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond par l’affirmative.

Un commissaire dit qu'il y avait une charge d'utilisation du domaine public qui était faite. Il
demande alors si le projet prévoit une rétribution, une charge d'utilisation du domaine public
aux communes concernées / traversées.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que certaines
communes prévoient qu’on paie quand on utilise le sous-sol, mais généralement les charges
de domaines publiques concernent les travaux qui impactent la surface. Les règles de la
commune traversée devront être respectées, il va falloir payer ce qu’elles demandent. La
Ville n’a pas cette charge pour l’eau potable, elle considère qu’elle joue un vrai rôle de
service public, mais qu’on n’a pas le droit à une exception dans les autres communes.

M. Sébastien Apothéloz ajoute que le Service de l’eau ne paie rien aux communes pour
traverser leur territoire aujourd’hui. Elles sont clientes, mais elles laissent les conduites/le
Service de l’eau passer. Le Service a parfois un peu plus de difficultés sur le domaine public
cantonal, parce que dans ce cas le canton peut demander de déplacer une conduite pour
laisser place à une construction, mais qu’en général on arrive à s’arranger avec les
communes.

Chapitre 8.4: aspects financiers – amortissements :

Un commissaire demande confirmation que les amortissements sont prélevés sur un fond
sde réserve d’amortissements pour ne pas impacter le budget de fonctionnement ?

M. Sébastien Apothéloz répond que le compte du Service de l’eau est « étanche » par
rapport au reste de la Ville, ce qui fait qu’à chaque exercice, si l’on a un excédent de revenu,
on alimente le fonds de réserve, et si l’on a un excédent de charges, on va prélever sur le
fonds de réserve pour équilibrer les comptes. Les amortissements sont faits en prélevant sur
le fonds de réserve, ce qui fait que d’un côté on peut alimenter le fond de réserve avec une
attribution et que, de l’autre, on va prélever pour faire les amortissements.

Un commissaire demande si c’est bien correct de dire que les intérêts font partie du budget
de fonctionnement, mais pas les amortissements.

M. Sébastien Apothéloz répond que c’est exact.

Chapitre 8.5: incidences sur le budget d’investissement :

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Conseil communal de Lausanne
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Un commissaire relève qu’il y a un petit alinéa au niveau des « recettes d’investissements »
qui n’apparaît pas dans le préavis et demande quelles sont ces recettes d’investissements. Il
remarque que l’investissement sera dépensé en 5 ans et non sur 30 ans (comme semble
l’indiquer le préavis).

M. Sébastien Apothéloz dit qu’on démarre tranquillement, à la fois pour des raisons de plan
d’investissement et pour des raisons de démarrage du chantier. L’idée est de ne pas mettre
de montants énormes au démarrage. Ce qui fait que la durée des travaux va vers un peu
plus de 5 ans si ces derniers commencent en 2024. En 2024, le Service de l’eau sera plus
sur des travaux préparatoires. 12 millions par année ça va être compliqué à dépenser et que
les 5-6 ans sont peut-être un peu optimistes. A propos des « recettes d’investissements », ce
sont les subsides de l’ECA (qui ont été estimées/comptabilisées par le Service de l’eau). Les
29 millions sont demandés au Conseil communal, ensuite le Service de l’eau ira demander
les « recettes d’investissements » qui s’élèvent à 2,9 millions, ce qui fait que le total net
serait de 26,1 millions.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 5 votées ensemble.

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/42 à l’unanimité.

Préavis 2023/41

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le préavis parle
de deux types d’interventions, avec d’une part la question de la sécurité des personnes qui
travaillent dans ces ouvrages et, d’autre part, la lutte contre les atteintes à l’environnement.

M. Starnari commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/41 accompagné d’un
« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)

Chapitre 3.1 : description des travaux - préambule :

Un commissaire aimerait savoir par rapport aux usages et aux relevages d’eaux usées à
partir de la Commune de Saint-Sulpice si actuellement on est sans filets – puisque le préavis
dit « actuellement en cours de finalisation ». La deuxième question concerne le « plan des
investissements » : le préavis mentionne 6 millions et il dit n’en voir que 3.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie commence par répondre en
expliquant que cette convention était favorable à Saint-Sulpice. Il n’y a pas de raisons que le
Service de l’eau utilise l’argent des Lausannois pour payer des travaux, des réflexions et des
surveillances sur le territoire de Saint-Sulpice. Il y a des discussions en cours et
normalement la Ville devrait obtenir des ressources supplémentaires de la part de Saint-
Sulpice, mais c’est dans la liste des ouvrages qui sont en dehors de ceux qui sont
mentionnés dans ce projet.

M. Sébastien Apothéloz répond concernant le « plan des investissements » que les 6
millions sont effectivement passés à 3 millions et qu’ensuite il y aura les 12 millions qui
seront présents.

.M. Stephane Starnari ajoute que le Service de l’eau n’a pas attendu la fin du diagnostic des
ouvrages pour entreprendre certains travaux. Au début du diagnostic il y a certaines phases
qui ont été terminées. Quand ça a été le cas, le Service a clairement vu qu’il y avait certaines
choses à entreprendre et il ne voulait pas attendre la fin de toute l’étude pour le faire, raison
pour laquelle le Service a demandé un crédit urgent.

Un commissaire demande si on parle bien de 3 millions ici et à quoi renvoient les 6 millions.

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Conseil communal de Lausanne
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M. Sébastien Apothéloz répond qu’on parle bien de 3 millions et que les 6 millions
représentent un montant qui n’était pas basé sur des études finalisées, que ce montant avait
été mis au plan d’investissement pour réserver un montant pour pouvoir demander quelque
chose au Conseil communal aujourd’hui. Il ajoute que le plan d’investissement a été fait très
en amont sur des estimations qui n’étaient pas précises.

Un commissaire demande alors si l’on trouve ces millions dans le plan d’investissement
2023 – 2026.

M. Sébastien Apothéloz répond que oui.

Un commissaire demande ce qui justifie ce préavis-là alors que le Service de l’eau ne
demande pas de préavis pour chaque travail d’entretien effectué au cours de l’année ?

M. Stephane Starnari répond que le Service de l’eau a un budget annuel de 175'000.- et
qu’avec ce montant, on maintient seulement. Ici il s’agit de rénovation.

Chapitre 3.2: description des travaux – contenu des travaux prévus :

Un commissaire demande s’il y a une répartition en pourcentage de ces 3 millions par
« Environnement (E)» et par « Sécurité (S)»

M. Sébastien Apothéloz répond qu’il ne saurait pas dire comme ça, mais que le Service de
l’eau a le détail.

Cette répartition a été communiquée après la séance par courriel à la rapportrice en date du
30 novembre 2023 et est la suivante:

Chapitre 6 : aspects financiers  :

Un commissaire demande à combien sont estimées les recettes d’investissements, étant
donné qu’elles sont estimées à 1,5 million au niveau du plan des investissements, tandis
qu’elles ne le sont plus du tout dans ce chapitre.

M. Sébastien Apothéloz répond que dans ce domaine-là, il n’y a pas de subsides (de l’ECA
ou d’autres institutions) mais que, cependant, les recettes d’investissements sont des
prélèvements au fonds de réserve.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 4

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/41 à l’unanimité.

Préavis 2023/39

Présentation powerpoint disponible en annexe à ce rapport

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie introduit ce préavis en
expliquant que les relations avec les autres communes sont toujours très compliquées, qu’il
y a une très forte identification à l’eau et que par conséquent la Ville a des discussions avec
des communes qu’elle alimente et qui sont de plusieurs catégories : les communes
alimentées « au détail » et puis les autres communes alimentées « en gros », mais quelle
que soit la situation, le client est traité de la même façon.

TOTAL ENVIRONNEMNT 1'078'000 (40%)
TOTAL SECURITE 373'000 (14%)
TOTAL ENV+SECU 1'258'000 (46%)

 6

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Un commissaire relève « la reprise du réseau pour un franc symbolique  » et il demande si 1

ça va coûter 770'000 francs au contribuable lausannois.

Monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que ce réseau a une
valeur et que donc il faut bien trouver un moyen d’équilibrer les choses entre d’un côté l’effort
qui a été fait par les consommateurs d’eau de Cugy et, de l’autre, l’effort à terme de la
solidarité entre tous les consommateurs d’eau non seulement de Lausanne, mais également
de l’ensemble des autres consommateurs d’eau avec la constitution de réserve ou non. Il
ajoute qu’il est normal que la commune qui se dessaisit de son réseau – respectivement du
trafic de paiements en lien avec la distribution d’eau – puisse valoriser les bouts de réseaux
qu’elle possède qui vont passer dans notre patrimoine. Il explique qu’on ne prend pas dans
les poches des Lausannois, mais dans celles des consommateurs d’eau dans leur
ensemble.

M. Sébastien Apothéloz ajoute que ces 770'000.- sont investis. Il y aura des recettes
supplémentaires par la vente au détail.

Déterminations de la commission

Conclusion 1 à 5

La commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/39 à l’unanimité.

La séance est levée à 18h53

Lausanne, le
 La rapportrice
 Agathe SIDORENKO

 Qui est le premier point prévu par le projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau 1

potable de la Commune de Cugy par la Commune de Lausanne (chapitre 2 du préavis 2023/39).
 7

Agathe Raboud
17.12.23

Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
usées

Présentation à la commission du CC du 17 novembre 2023
Préavis N° 2023/41

Sommaire
1. Accueil et introduction

A. Le Service de l’eau
B. L’évacuation des eaux

2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
B. Coûts d’investissement
C. Délais

3. Conclusion et Questions-réponses

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Stéphane Starnari
Responsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau

Le cycle de l’eau
1

–
A

cc
ue

il
et

 in
tr

od
uc

tio
n

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques particularités de bassins versants:

Vuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la
Vuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en
charge (appelée Rhodanie)

Rives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver
gravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1
à 8)

Centre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens
tracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard
(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire

Liste des ouvrages techniques d’évacuation:

STEP
Vidy

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques points importants:

• Tous ces ouvrages techniques ont été
construits à la même époque que la STEP
dans les années 60

• Ils subissent une dégradation accrue du
fait de l’agressivité des eaux usées et du
dégagement de gaz

• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire
ces dernières décennies

• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est
voté pour diagnostiquer tous ces ouvrages
et étudier leur assainissement et/ou
amélioration

• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au
PI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux
d’assainissement

• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent
attendre la fin des études, ils concernent
soit la sécurité des personnes soit la
protection de l’environnement

Schéma simplifié du réseau d’évacuation

Bellerive
Ouchy

2. Les ouvrages techniques
d’évacuation des eaux

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

B. Coûts d’investissement

Financement :
Fonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)

Ouvrage Montant des travaux (CHF HT)

STAP Ouchy 360'000.-

STAP Bellerive 180’000.-

STAP Sagrave 40'000.-

STAP Vidy Chateau 90'000.-

STAP Flon Ouest 400’000.-

STAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-

STAP Flon Est 330’000.-

STAP Unol-Pêcheur 250’000.-

Bassin Flon Ville 40’000.-

Capelard 160’000.-

Vuachère 850’000.-

Barrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-

STAP Maladière 60’000.-

Divers, imprévus, renchérissement 160’000.-

TOTAL 3’000'000.-

C. Délais

Compte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :

Travaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)
1’500'000.- 1’500'000.-

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

3. Conclusion et questions-réponses

Sommaire
1. Accueil et introduction

A. Le Service de l’eau
B. L’évacuation des eaux

2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux
A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
B. Coûts d’investissement
C. Délais

3. Conclusion et Questions-réponses

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Stéphane Starnari
Responsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau

Le cycle de l’eau
1

–
A

cc
ue

il
et

 in
tr

od
uc

tio
n

1
–

A
cc

ue
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et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques particularités de bassins versants:

Vuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la
Vuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en
charge (appelée Rhodanie)

Rives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver
gravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1
à 8)

Centre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens
tracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard
(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire

Liste des ouvrages techniques d’évacuation:

STEP
Vidy

1
–

A
cc

ue
il

et
 in

tr
od

uc
tio

n
L’évacuation des eaux

Quelques points importants:

• Tous ces ouvrages techniques ont été
construits à la même époque que la STEP
dans les années 60

• Ils subissent une dégradation accrue du
fait de l’agressivité des eaux usées et du
dégagement de gaz

• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire
ces dernières décennies

• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est
voté pour diagnostiquer tous ces ouvrages
et étudier leur assainissement et/ou
amélioration

• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au
PI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux
d’assainissement

• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent
attendre la fin des études, ils concernent
soit la sécurité des personnes soit la
protection de l’environnement

Schéma simplifié du réseau d’évacuation

Bellerive
Ouchy

2. Les ouvrages techniques
d’évacuation des eaux

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

A. Liste des travaux à effectuer par ouvrage
Légende : E : Environnement ; S : Sécurité

B. Coûts d’investissement

Financement :
Fonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)

Ouvrage Montant des travaux (CHF HT)

STAP Ouchy 360'000.-

STAP Bellerive 180’000.-

STAP Sagrave 40'000.-

STAP Vidy Chateau 90'000.-

STAP Flon Ouest 400’000.-

STAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-

STAP Flon Est 330’000.-

STAP Unol-Pêcheur 250’000.-

Bassin Flon Ville 40’000.-

Capelard 160’000.-

Vuachère 850’000.-

Barrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-

STAP Maladière 60’000.-

Divers, imprévus, renchérissement 160’000.-

TOTAL 3’000'000.-

C. Délais

Compte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :

Travaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)
1’500'000.- 1’500'000.-

Reprise du réseau d’eau potable de la
Commune de Cugy

Préavis Nº 2023 / 39

Séance avec la Commission du Conseil Communal – 17.11.2023

1
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et
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n Pierre-Antoine Hildbrand
Directeur de la Sécurité de l’économie

Sébastien Apothéloz
Chef du Service de l’eau

Jean-Marie Buchilly
Chef de la Division Innovation & Relations Clients

Agenda

 Résumé
 Objet du Préavis
 Aspects financiers
 Convention
 Concession
 Conclusions

Résumé
• La commune de Cugy est alimentée en gros par le Service de l’eau et dispose de ses propres sources,

depuis longtemps insuffisantes pour assurer l’alimentation de sa population

• Plusieurs études ont montré l’intérêt du point de vue technique et financier d’intégrer le réseau de Cugy
dans le système lausannois

• Le Conseil Communal de Cugy a validé le principe de reprise de son réseau en date du 11 mai 2023 avec
effet au 1er janvier 2025

• Un acte de concession pour la distribution de l’eau et une convention de reprise du réseau ont été validés
par les Autorités communales de Cugy

• La reprise du réseau est conditionnée par l’acceptation du Conseil communal de Lausanne, objet du
présent préavis

Eau potable

Objet du Préavis
• Un projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la Commune de

Cugy par la Commune de Lausanne a été établi.

• Cette convention prévoit notamment :
• la reprise du réseau pour un franc symbolique ;
• l’abandon de l’encaissement de la part des taxes annuelles liée au débit pendant cinq ans, soit un

montant annuel équivalent de CHF 154'066.- (ce montant ne prend pas en compte le
redimensionnement des compteurs).

• Dès le 1er janvier 2025, le contrat de vente d’eau potable en gros, signé le 20 décembre 2007, sera
caduc.

• Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre conseil la validation de la reprise du réseau de
Cugy et l’investissement d’un montant arrondi de CHF 770'000.- sous forme de suspension de certaines
taxes pendant une période déterminée.

Aspects financiers – budget d’investissement
• La reprise du réseau de Cugy figure au plan des investissements 2023 – 2031 sous le libellé « Reprise

de réseaux ». Le montant de CHF 770'000.- viendra en déduction des trois millions de francs prévus

• Les investissements relatifs au renouvellement et à l’extension du réseau, estimés à CHF 115’822.- par
année, seront à considérer dans les crédits-cadre multifluides bisannuels. Cette augmentation est basée
sur la valeur de reconstruction du réseau, estimée à CHF 9'226'232.-. Elle permet un renouvellement de
toutes les conduites sur une période de 80 ans, soit un taux de 1,25%. Le réseau de distribution de la
commune de Cugy a un âge moyen inférieur à la moitié de la durée de vie habituelle des conduites et
son état est jugé bon. Le montant des investissements articulé, ci-dessus, est à considérer comme une
moyenne à long terme et non comme un montant à investir systématiquement chaque année

(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Dépenses
d’investissements*

154 154 154 154 154 0 770

Recettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0

Total net 154 154 154 154 154 0 770

*Rachat du réseau de distribution Cugérian par la suspension de la part liée au débit de la taxe d’abonnement annuelle

Budget d’investissement

Convention – principaux articles

Concession

69 articles; acte de concession standard et déjà utilisé lors des reprises des réseaux des précédentes
communes (Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges et Bussigny)

Conclusions

Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre les résolutions suivantes :

Le Conseil communal de Lausanne, vu le préavis N° 2023/39 de la Municipalité, du 7 septembre 2023 ;

ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. de valider la reprise du réseau de Cugy par le Service de l’eau de Lausanne pour un franc symbolique ;
2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 770'000.- ;
3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le budget de la Direction

de la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable ;
4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique 210.390, eau

potable du Service de l’eau ;
5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés au budget de

fonctionnement à partir de l’exercice 2025.


name: Consultation sur la proposition de modification de la loi fédérale sur


Postulat_Meinherz_suv.pdf v3.0

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative postulat

Titre Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille

lnitiant-e(-s) Franziska Meinherz

Résumé : La Suisse est inondée par des SUV. Ces voitures très grandes et lourdes
ne génèrent non seulement d’importantes émissions C02, elles constituent aussi un
danger pour les piétonnexs et les cyclistes et encombrent l’espace urbain. Le
présent postulat invite la municipalité de suivre l’exemple parisien et d’introduire un
tarif de stationnement spécifique pour ce genre de voiture.

Près de la moitié des véhicules neufs vendus en Suisse sont des SUV, ce qui situe la
Suisse bien au-delà de la moyenne européenne en matière d’achat de SUV. La Suisse
est en effet le pays d’Europe avec le plus grand nombre de gros SUV par rapport è la
population. En 2022, parmi les trois voitures les plus vendues en Suisse (la Tesla Y,
la Volkswagen Tiguan, et la Skoda Octavia) — deux sont des SUV (la Tesla Y et la
Volkswagen Tiguan). La part des SUV dans les ventes de voitures neuves est en
pleine augmentation depuis plus qu’une décennie. Ce n’est pas pour rien pour les
constructeurs de voitures, les SUV sont une mine d’or, car c’est un type de voitures
qui leur permet de dégager une marge de profit très importante, ce qui n’est plus le
cas pour d’autres modèles. Si le marché est donc inondé de ces voitures énormes, ce
n’est pas parce qu’elles seraient si pratiques ou sûres, mais bien parce que les
producteurs ne veulent pas qu’on en achète d’autres.

Alors que l’augmentation des SUV dans le parc de véhicules suisse est une aubaine
pour les producteurs, il en va pas de même pour la population. Les SUV sont la
deuxième source d’augmentation des émissions CO2 depuis 2010 et ils constituent un
danger pour les piétonnexs et les cyclistes et en particulier pour les enfants, souvent
invisibles depuis le siège de conducteur d’un SUV. De par leur grande taille, ils
encombrent l’espace urbain déjà étroit et dépassent les marges des places de parking.
Ces problèmes sont très présents à Lausanne : en 2019 déjà, une voiture sur six à
Lausanne était une SUV. C’est bien pour ces raisons-là que la population lausannoise
a lancé une pétition pour bannir les SUV de la ville. Le Conseil communal aussi s’est
à plusieurs reprises attaqué à ce problème, notamment en apportant un large soutien
au postulat ((Arrête ton char» (P05201044) de Vincent Rossi, ainsi qu’aux résolutions
déposées lors du débat de l’interpellation ((Les SUV, une plaie pour le climat et les
villes» (INT19/037) d’Alain 1-lubler.

Le présent postulat vise à continuer ce combat en s’inspirant de la mesure adoptée le
4 février 2024 par la population parisienne. Ainsi, sur proposition de la maire, la
population a accepté la proposition d’augmenter les frais de stationnement pour les
grandes voitures. Stationner une voiture à moteur de combustion qui pèse plus que
1,6 tonnes ou une voiture électrique qui pèse plus que 2 tonnes coûtera ainsi 18€ par
heure. Avec cet argent, il sera possible de compenser certains des frais engendrés
par la présence de ces voitures en ville et d’alimenter le budget pour la transition
écologique et la mise en oeuvre du plan climat lausannois.

Avec ces limites de poids, le présent postulat cible explicitement les SUV et donc des
voitures de haute gamme, mais il épargne les voitures à 7 places qui ne sont pas du
type SUV et qui peuvent être une nécessité pour des familles nombreuses. La plupart

Conseil communal de Lausanne

des modèles pour de telles voitures pèsent en effet moins que 1,6 tonnes pour des
voitures à moteur thérmique respectivement 2 tonnes pour les voitures hybrides et
électriques.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. Introduire un tarif de stationnement spécifique et significativement supérieur au
tarif habituel pour les voitures très grandes et lourdes (poids vide de 1.6 tonnes pour
une voiture à moteur thermique et 2 tonnes pour une voiture hybride ou électrique).

2. Dédier l’argent perçu sur le stationnement de voitures lourdes en ville à la mise en
oeuvre du plan climat lausannois.

Lausanne, le 10février
2024

Signataire(s)
franziska Meinherz Ariane Morin

o
Manon Zecca Ilias Pançhard

_—3haTWbJpuis Valérie D’Acremont

JÇj

2


name: Délibéré 3e séance CC 2023 -  Postulat de Fahmy Olivia et crts - Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"

text:
OO V

EXTRAIT
OU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

3' séance du mardi 19 septembre 2023

Présidence de M. Matthieu Carrel. président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts: «Pour une adhésion de la Ville de
Lausanne au projet « trans welcome » ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi dix-neuf septembre deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointe

~


Réponse à l'interpellation signée

text:
fis! Ville de Lausanne Finances et mobilité
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Oleg Gafner et consorts déposée
le 28 août 2024

«Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne»

Lausanne, le 18 septembre 2025

Rappel de l’interpellation

« Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ».

Avec l’augmentation des canicules à Lausanne, l’interpellation entend questionner la
Municipalité sur la pratique adoptée, en période de fortes chaleurs, vis-à-vis du personnel
de la Ville.

Les épisodes caniculaires sont toujours plus nombreux en Suisse et représentent, pour
certaines personnes, un danger pour la santé. Les canicules sont donc courantes à
Lausanne. On en trouve par ailleurs la trace dans une série de rapport de gestion, et ce
depuis fort longtemps (p. ex. rapport de gestion 2003, p. 111). Depuis 2010, la Ville assume
un mandat cantonal appelé « Plan canicule » lequel est régulièrement déployé. Ce plan a
pour but la protection de la population. Le Conseil communal à lui aussi été sensible à cette
question en traitant plusieurs fois cette ihématique (p. ex. postulat Decollogny).

Mais la législation sur le travail oblige aussi la Ville à protéger la santé et la sécurité de ses
collaborateurs et collaboratrices durant ces périodes de chaleurs intenses (art. 328 CC ; art.
6 LTr et 82 LAA). Nous nous permettons donc d’aborder ici cette problématique.

Introduction

Dans le contexte actuel de changement climatique, les experts du climat annoncent
effectivement une augmentation du risque de vagues de chaleur à l’avenir. Ce phénomène
est déjà observé avec une augmentation de la fréquence et de l’intensité des périodes de
fortes chaleurs ainsi que des records de température.

C’est un risque pour la santé de la population générale. Comme évoqué dans
l’interpellation, les plans canicule à l’attention des personnes vulnérables (enfants,
personnes âgées, ...) sont déjà déployés depuis de nombreuses années par les acteurs de
la santé publique.

Au travail, selon la nature et l’environnement de l’activité (p.ex. travail intense en extérieur),
le personnel peut aussi être exposé aux effets nocifs de la chaleur.

Dans ce contexte, la Municipalité considère de longue date qu’il est essentiel d’adopter des
mesures de protection pour assurer la santé et la sécurité des membres du personnel. Un
dispositif, tant pour le travail à l’extérieur qu’à l’intérieur, est déjà en place.

Cependant, au vu de l’accentuation du phénomène et de l’évolution des recommandations
faites par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), le dispositif va être renforcé et la
communication à ce sujet va elle aussi être renforcée.

Secrétariat municipal Version 1 .3
place de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne

mur icipal ite@lausanne.ch

** Ville de Lausanne

Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du projet de déploiement de la
gouvernance en matière de santé et sécurité au travail qui est en cours. En effet, ce projet a
pour objectif de renforcer le pilotage et l’organisation de la santé et sécurité au travail.

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question 1 La Municipalité dispose-t-elle d’un plan canicule propre au personnel de
l’administration communale, tenant notamment compte des recommandations du
SECO à ce sujet? Le cas échéant, comment ce plan est-il mis en application au sein
des différentes directions ?

La gestion de toutes les thématiques santé et sécurité au travail (ci-après SST), dont fait
partie la gestion des fortes chaleurs, est au bénéfice d’une organisation spécifique et
dédiée. Sa gouvernance est pilotée par le Service du personnel (ci-après SPEL), via le
Domaine santé et sécurité au travail (ci-après DSST), pour l’ensemble de la Ville. Le
déploiement des mesures sur le terrain s’appuie sur le réseau des répondantes et
répondants SST (ci-après RS), chaque service ayant désigné et formé une personne en
charge de la thématique.

Une page intranet (TravaUx en extérieur) est spécifiquement dédiée à ce sujet, avec un
rappel des obligations légales et des recommandations du SECO ainsi qu’une directive qui
instruit les mesures à mettre en place.

Pour le Service des parcs et domaines (SPADOM) par exemple, le RS recommunique à
ses cadres, chaque année, les mesures à prendre en cas de canicule. Les flyers du DSST
sont distribués et affichés dans es locaux. Les chefs d’équipe peuvent augmenter les
pauses, s’assurer que le matériel soit disponible (crème, lunettes, chapeaux, t-shirt anti-U V,
etc.), organiser leurs travaux et aussi modifier les horaires (début dès 6h). Le nouvel outil
du SECO « Plan d’action soleil et chaleur » a été utilisé pour formaliser par écrit les
mesures précédemment citées.

Comme autre exemple, le Service de propreté urbaine (PUR) a pris des mesures
concernant les horaires de travail, les temps de pause ainsi qu’une mise à disposition du
matériel nécessaire. Ces mesures vont être renforcées pour les années à venir,

Question 2 Outre les obligations spécifiques à certains domaines (p. ex. l’art. 37
OTConst), la Municipalité a-t-elle élaboré une analyse des besoins en période
caniculaire des différents corps de métiers de l’administration ? Si oui, quels sont les
besoins identifiés et si non, pourquoi ?

Une évaluation des risques liés aux températures élevées a été réalisée en fonction des
différents métiers et environnements de travail. L’article 16 OLT3 définit les exigences en
matière de climat des locaux pour garantir des conditions de travail acceptables.

Pour les activités en extérieur, des mesures spécifiques sont mises en place conformément
aux recommandations de la SUVA.

A l’instar de ce qui est mentionné précédemment, chaque RS a la charge de procéder à
cette analyse et de mettre les mesures adéquates en place. Les besoins étant très
spécifiques aux activités, il n’y a pas à ce jour de consolidation transversale des besoins
des différents services.

2/5

ff* Ville de Lausanne

Cependant, au vu de l’augmentation du phénomène et du besoin de le prendre en compte
de manière plus conséquente, le DSST a prévu de revoir les instructions transversales sur
la thématique et de créer des synergies entre les services afin de mieux protéger le
personnel. Ce travail fait partie de la mise en place dune gouvernance SST renforcée. La
thématique est identifiée comme étant un projet prioritaire.

Question 3: Comment la Municipalité contrôle-t-elle la température du lieu de travail
du personnel de l’administration?

Chaque service s’organise selon ses besoins et prend les mesures nécessaires.

Question 4: Cas échéant, la Municipalité a-t-elle recours à la climatisation dans
certains services, si oui lesquels, dans quelle proportion?

L’art. 16 OLT3 précise les mesures à prendre pour garantir des conditions de travail saines.
Pour les bureaux, le SECO recommande plusieurs mesures (8rochure ((Travailler dans
des bureaux en période de forte chaleur »).
L’installation de ventilateurs et de solutions alternatives à la climatisation est privilégiée
dans la majorité des bâtiments municipaux. La climatisation est utilisée de manière ciblée,
notamment dans les Focaux où elle est indispensable au maintien de conditions de travail
acceptables (ex. serveurs informatiques, salles de commande, laboratoires).

Question 5 : Si la Municipalité devait faire annoncer faire usage de climatisation,
envisage-t-elle d’autres moyens de rafraichissement (en particulier par ventilateur)
ont-ils été évalués et comment le recours à la climatisation est-il justifié?

Voir réponse ci-dessus.

Question 6: L’horaire du personnel est-il adapté aux chaleurs importantes (p.ex.
Conseil communal de Lausanne réduction du temps de travail, horaires aménagés
favorisant les débuts ou fin de journées, etc.) ?

En fonction des recommandations de la SUVA et du SECO, les horaires peuvent être
ajustés pour favoriser des débuts de journée plus matinaux et limiter l’exposition aux
périodes de forte chaleur. Des discussions sont menées au sein des services afin d’évaluer
les possibilités d’adaptation tout en assurant le maintien des prestations à la population.

A noter que le travail ne peut débuter avant l’horaire de travail de jour (6 heures selon
l’art. 10 al. 1 LTr). Avec l’accord des travailleurs cet horaire peut être avancé à 5 heures
(art. 10 al. 2 LTr).

Question 7: La Municipalité intervient-elle à titre préventif sur les bons gestes à
adopter en période caniculaire et si oui, de quelle manière et à quelle fréquence?

Actuellement, une communication est faite au sujet des fartes chaleurs. Elle se compose

— d’une série d’accroches intranet diffusées au fur et à mesure pendant l’été

— d’une affichette plus spécifiquement dédiée au personnel n’accédant pas au quotidïen à
un poste informatique. Elle est affichée dans les locaux, vestiaires, etc.

— d’une nouvelle page intranet qui elle regroupe l’ensemble des conseils. Chaque
accroche intranet renvoie sur cette page. Ainsi si une personne n’a pas pris

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1ti1!* Ville de Lausanne

connaissance de quelques conseils durant ses vacances, elle peut les retrouver dans
leur ensemble.

Question 8 La Municipalité impose-t-elle une tenue professionnelle incompatible
avec des chaleurs intenses (p. ex. uniformes, tenues longues, etc.) 7

Certaines fonctions requièrent le port d’un uniforme ou d’une tenue réglementée.
Cependant, des adaptations sont proposées en période de canicule lorsqu’elles sont
possibles et qu’elles ne prétéritent pas la sécurité du personnel. La liste des équipements
de protection personnelle adaptés aux fortes chaleurs est disponible dans le catalogue du
Service d’achats et logistique (SALV). A titre d’exemple, en juillet 2024, le chef du Service
de protection et sauvetage (SPSL) a autorisé, sous conditions, le port du short pour les
collaborateurs sur site hors intervention, car le personnel est tenu au port d’un uniforme
règlementé afin d’assurer sa sécurité lors des interventions.

Si les adaptations ne sont pas proposées, les RS ont la charge d’investiguer si d’autres
mesures de type organisationnelles ou techniques sont possibles. Sous réserve d’une
réglementation particulière, le choix d’autoriser les habits courts ou pas, dépend
spécifiquement de l’activité effectuée et de l’environnement dans lequel on réalise cette
activité. En effet, il n’existe pas de législation formelle mentionnant l’obligation de travailler
en habits longs. Si les dangers présents n’impactent pas la santé ou la sécurité du
personnel, il est donc possible de travailler en habits courts. Une analyse pragmatique doit
être effectuée pour trouver un équilibre entre les contraintes sécuritaires et les contraintes
santé.

Question 9 : Dans les différents métiers « extérieurs » de la Ville (p. ex. personnel
SPADOM ou PUR) comment la Municipalité adapte-telle le cadre de travail afin de
s’assurer des contraintes spécifiques à ces métiers très exposés aux chaleurs?

Voir réponses des questions 1 et 2.

Question 10 : Qu’entreprend à ce jour l’inspection du travail en période de canicule
pour s’assurer des conditions de travail dans le secteur privé 7 La Municipalité
dispose-t-elle dans ce cadre-ci aussi d’un plan canicule avec des recommandations?

L’inspection du travail de Lausanne procède à des contrôles sporadiques en période de
canicule.

Dans les espaces de bureaux des mesures de température et d’humidité de l’air sont
effectuées. L’évaluation du danger est établie sur la base de la brochure du SECO
« Travailler dans des bureaux en période de forte chaleur » et l’employeur est invité à
prendre des mesures. Les employeurs sont également sensibilisés au fait qu’il est interdit
d’occuper des femmes enceintes à des travaux en intérieur lorsque la température dépasse
les 28°C (art. 8 OProMA).

415

rQ Ville de Lausanne

Sagissant des travaux en extérieur, cest principalement à laide de l’outil du SECO « Plan
d’action soleil et chaleur » que le risque est évalué lors de contrôles.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Oleg Gatner et consorts.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 18septembre2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

k’

Le secrétaire
Simon Affolter

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name: Nouvelle zone 30 chemin de la Vallombreuse

format: png


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/03 - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay

text:
ŒJ V
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l Se séance du mardi 8 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le Préavis N° 202 1103 de la Municipalité, du 14 janvier 2021 ;

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

l. d'allouer à la Municipalité un crédit d' investissement de CHF 500'000.- pour le projet de
revitalisation des sources de Mauvernay ;

2. de porter en recettes du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus, les subventions fédérales
et cantonales ;

3. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffres 1 à travers la rubrique 331 des
comptes du Service de l'eau, unité eau potable;

4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique
390 du Service de l'eau, unité eau potable.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 mars deux mille vingt-deux

~ presiden'// V La secrétaire adjointe


name: Réponse à la question no 19 de Mme Decollogny


name: Délibéré 14e séance CC 2021 - CD/LEA - Résolution - Interpellation de Gnoni Sara et crts - Feux d'artifices : au-delà de l'émerveillement, n'est-il pas temps de se poser les bonnes questions ?

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l 4t séance du mardi 16 février 2021

Présidence de M" e Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu lïnterpellation de M111
• Sara Gnoni et consorts: « Feux d'artifices: au-delà de

/'émerveillement. n'est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? »;

vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

et adopte

la résolution de M. Vincent Rossi disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité e.\plore pour ses événementsfestifi·
les possibilités offertes par les fabricants de pyrotechnie quant aux fusées
biodégradables et sans émissions toxiques »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi seize février deux mille vingt-et-un.

Le secrétaire :


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Résolutions - Interpellation de Gafner Oleg et crts - Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15° séance du mardi 4mars2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de M. Oleg Gafner et consorts: «Plan climat: je t’aimais je t’aime mais
t’aimerai-je ?»

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de M. Socchi, disant

« Le conseil communal souhaite que la municipalité réponde aux postulats, qui
concerne l’environnement et les sujets qui s’y rattachent (directement ou
indirectement), le plus rapidement possible, dans un délai maximum de 3 mois »

la résolution de M. Socchi, disant:

« Le conseil communal souhaite que la municipalité mesure l’impact de l’énergie grise
(émissions indirectes) utilisée par la ville de Lausanne et sa population, notamment
des émissions de CES et réfléchir à des solutions dans la réduction totale de cette
énergie grise et incorporer ces objectifs dans le plan climat»

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président: Le s crétaire: