name: Rapport de commission n° 25 - Préavis N° 2024/24

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission Nº 25

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse à cinq
postulats et à deux pétitions relatifs à l'analyse de la pertinence de
mesures permettant de réduire les nuisances de la circulation routière.

Présidence :   M. Jacques PERNET.

Membres présents : Mme Klesta KRASNIQI (PLR) ;
 Mme Francoise PIRON (rempl. Mme Dumoulin - PLR) ;
 Mme Josee Christine LAVANCHY (rempl. M. Christe – UDC) ;
 Mme Sima DAKKUS (rempl. M. Thorens – Les Verts) ;
 Mme Tatiana TAILLEFERT (rempl. M. Beaud – Les Verts) ;
 Mme Nathalie CARUEL (rempl. Mme Morin – Les Verts) ;
 Mme Séverine GRAFF (soc.) ;
 M. Mountazar JAFFAR (rempl. Mme De Dea – soc.);
 M. Serge TALLA (soc.) ;
 M. Johann DUPUIS (EàG) ;
 M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.) ;

Membre excusé : M. Samuel DE VARGAS (soc.).

Représentante de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et Mobilité.

Invité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service Mobilité et
Aménagement des espaces publics.

Notes de séances M. Quentin REGNIER … que je remercie pour sa célérité et la
qualité des notes transmises.

Lieu     : FIM, au 1er étage de la Place Chauderon 9

Date      : 20.11.2024

Début et fin de la séance   : 16h00 à 17h20

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Conseil communal de Lausanne
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Discussion générale

Madame la Municipale explique que les réponses données vont dans le sens de la politique
de la Municipalité.

Au vu du nombre d’objets (5 postulats et 2 pétitions), tous traitant de sujets bien spécifiques,
la commission passe directement à la discussion chapitre par chapitre.

Discussion particulière, chapitre par chapitre
seuls les chapitres où la parole est demandée sont mentionnés

Chapitre 3 : préambule

Un commissaire rappelle que le plan climat de la Ville vise la neutralité carbone en 2030. Sur
le site internet de la Ville, la page dédiée indique qu’aucun recensement n’a été fait jusqu’ici
et qu’il n’est pas possible de savoir si l’objectif va être atteint ; il demande pourquoi la
Municipalité procède ainsi et pourquoi il n’y a pas d’information pour savoir si la ligne est la
bonne. Mme la Municipale lui répond qu’il y a plusieurs indicateurs sur le Plan Climat, dont
l’Observatoire, qui montrent que la Ville va dans le sens des objectifs fixés par le Plan Climat.
Mais elle ne sait pas s’ils seront atteints d’ici 2030.

Le même site, selon ce commissaire, mentionne que les émissions d’essence et de diesel ne
sont estimées que chaque cinq ans ; il demande quand aura lieu la prochaine mesure. A cette
question il fut répondu plus tard : voir l’annexe à ce rapport, aux pages 6 et 7.

Un commissaire indique qu’il avait déposé une question écrite pour demander comment la
Municipalité entendait procéder pour atteindre son objectif d’interdire les véhicules thermiques
à partir de 20301. La Municipalité lui avait répondu qu’il manquait les bases légales.

Les nombreuses mesures visant à réduire le trafic et les émissions carbone font l’objet de
préavis qui sont en cours de déploiement ; pour le moment, il n’y a pas de dépassement de
budget.

Chapitre 4 : réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Pour un fonds
d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier »

Une taxe communale sur le bruit ne peut être instaurée parce qu’il n’y a pas de base légale le
permettant ; en effet, toute taxe doit avoir une base légale cantonale (votée par le Grand
Conseil), ou fédérale.

1 (QU22/022) Suite à l'annonce de la Municipalité : Plus de véhicules thermiques à Lausanne dès 2030

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Le postulant s’étonne que, parmi les bases légales analysées qui pourraient légitimer la
création d’une taxe sur le bruit, le rapport-préavis liste la loi sur les impôts communaux, la loi
fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), la loi fédérale sur la circulation routière
(LCR), … mais ne mentionne par l’ordonnance contre le bruit dans cette liste. Il lui est répondu
que l’ordonnance en question découle de la loi fédérale sur la protection sur l’environnement.
Il est donc implicite que si la loi sur l’environnement ne permet pas une chose, l’ordonnance
ne peut pas la permettre non plus.

Chapitre 5 : réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts  « 30 km/h de jour
comme de nuit maintenant ! »

La question des amendes infligées pour non-respect des axes limités à 30 km/h (ne pas
confondre avec les ‘zones 30’) est posée. Mme la Municipale y répond comme suit : sur un
axe routier nouvellement limité à 30km/h, il y a eu un défaut de communication / information
qui fut marqué par un nombre important d’infractions. Les amendes ont été annulées. Il n’y a
pas eu de nouveau cas. L’objectif est la sécurité routière et la diminution du bruit. L’objectif
n’est pas de faire fonctionner les radars. La Municipalité a toujours installé un indicateur
‘smiley’ quelques dizaines de mètres avant un vrai radar. Les automobilistes qui y sont attentifs
ne risquent rien. Quand des zones sont passées à 30 km/h de nuit, la mesure a été déployée
sans que les radars ne soient activés et ce durant plusieurs mois. L’objectif est que les
véhicules roulent moins vite pour que les accidents soient moins dangereux et que le bruit
routier soit diminué.

Divers points sont relevés, dont voici l’essentiel

- Le manque de transports publics le soir tard est relevé. Les personnes travaillant le
soir tard n’ont souvent plus la possibilité de rentrer à la maison en transport public !

- Les taxis perdent pas mal de temps la nuit à cause de la limitation à 30 km/h.

- Les axes limités à 30 km/h sont fort larges, par opposition aux zones 30 qui sont munies
de mobilier urbain imposant de facto de rouler doucement. Le mobilier urbain de ces
axes à 30 km/h n’est pas adéquat tant et si bien que l’automobiliste aura tendance à
rouler trop vite ; les amendes infligées peuvent créer des situations dramatiques.

- Selon la Municipalité, plusieurs personnes ont indiqué que le passage au 30km/h de
nuit a changé leur vie.

Chapitre 6 : postulat de Johann Dupuis et consorts « Au galop vers la Ville sans
voitures » :

Le postulant est déçu de la réponse ; il est encore en attente des indicateurs de la Ville
démontrant que les objectifs seront atteints. Pour le moment, rien ne lui permet de le croire.

La discussion démontre deux axes opposés :

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D’une part, divers commissaires soulignent, …

- qu’il faut tenir compte des lois fédérales et cantonales,

- que nous accueillons des touristes (1,2 millions de nuitées par année en moyenne) qui,
pour certains, doivent pouvoir accéder à leur destination en voiture,

- que plusieurs commerces ont perdu une partie de leur clientèle à cause du manque de
places de parc et des entraves à la mobilité individuelle,

- que les personnes à mobilité réduite ou des familles avec enfants en bas âge ont
besoin de leur voiture,

… et que, donc, une ville sans voiture n’est pas possible.

De l’autre part. une commissaire résume assez bien l’autre tendance de la discussion
lorsqu’elle dit …

- que les enjeux vont trop loin ou pas assez selon sa sensibilité personnelle,

- que la ville a beaucoup évolué en 10 ans

- que le déploiement du 30 km/h a convaincu plusieurs personnes au-delà des groupes
partisans…

… et que, donc, la réponse municipale est adaptée.

Chapitre 7 : réponse à la pétition de M. Sylvain Croset: «Pour une mobilité à taille
humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés »

Un commissaire estime que les mesures mises en place ne permettent pas d’atteindre les
objectifs ; il critique le fait que la Municipalité évoque des difficultés techniques pour refuser
d’adopter une distinction entre les véhicules léger, lourds ou SUV et d’utiliser des macarons
spécifiques. La ville de Bâle a mis en place des macarons différenciés mais pas pour les
stationnements publics, ce qui n’a pas d’incidence sur le report modal.

Chapitre 8 : réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts: «Arrêtes ton char!
Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise»

Les avis divergent sur l’opportunité de réglementer la mobilité en fonction de la taille des
véhicules ; en voici le résumé :

- beaucoup de personnes âgées choisissent un SUV parce que l’assise est plus haute.

- le poids des véhicules n’est pas toujours en relation avec la taille du véhicule.

- Il faudra rester attentif à la raison pour laquelle chaque automobiliste aura choisi tel
type de voiture, si une mesure de macarons avec des tarifs différents étaient déployés.

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Chapitre 14 : conclusions

Un commissaire décrit le tarif des amendes en cas de dépassement de la limitation de vitesse.
En ville, par exemple, sur un axe (large) limité à 30, il est facile pour un automobiliste peu
attentif, de se retrouver à rouler à 51 km/h ou 56 km/h alors que ce même tronçon était limité
à 50 km/h et permettait sans autre de rouler à 50 km/h. Dans ces deux cas de dépassement
de la limitation de vitesse, la peine encourue est le retrait de permis pour 1 mois (51 km/h) ou
3 mois (56 km/h) … rehaussée par une dénonciation … qui peut déboucher sur une amende
qui peut être salée (il s’agit de dénonciation et non plus d’une amende d’ordre). Les
conséquences pour cet usager de la route peuvent être dramatiques (problèmes familiaux,
financiers, perte d’emploi, etc…) et causer des ‘cas sociaux’. C’est pourquoi il dépose un vœu :

Vœu :

« Dans les routes larges, comme par exemple Victor-Ruffy ou l’avenue de l’Elysée,
il est souhaitable que la Municipalité place un mobilier urbain léger incitant au
respect du 30 km/h, ce afin d’éviter que les yeux soient rivés sur le tachymètre au
lieu d’être concentrés sur la chaussée »

Madame la Municipale dit que la Municipalité est attentive à ce point pour les zones 30 sur
axe. La Municipalité a décidé que pour chaque zone 30, il y aura une période d’adaptation
sans contrôle, une information à la population et une période de tolérance. La Municipalité n’a
pas de problème sur ce vœu.

Au vote - conclusion(s) de la commission :

Voeu   11 oui 0 non 1 abstention

Vote conclusion 1   11 oui 0 non 1 abstention

Vote conclusion 2   10 oui 0 non 2 abstentions

Vote conclusion 3   9 oui 1 non 2 abstentions

Vote conclusion 4   10 oui 1 non 1 abstention

Vote conclusion 5   9 oui 1 non 2 abstentions

Vote conclusion 6   unanimité oui

Vote conclusion 7   11 oui 0 non 1 abstention

Lausanne, le 5 décembre 2024
 Le rapporteur
 Jacques Pernet

Conseil communal de Lausanne
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* annexe

Transmis par la Municipalité après la séance en annexe aux notes de séance ;

Le texte déposé par la Municipalité est retranscrit tel quel par le rapporteur, sans modification.

Réponses aux deux questions formulées par M Johann Dupuis

1. Dans le suivi du plan climat qui a été rendu public en septembre 2024, pourquoi
n’arrive-t-on  pas à mettre à jour le suivi d’émission directe sur le territoire
lausannois dû à la mobilité ? Pourquoi cet indicateur ne peut pas être
renseigné ?

L’élaboration du plan climat de la Ville de Lausanne se fonde sur le bilan des émissions de
gaz à effet de serre (GES) de Lausanne qui a été réalisé en octobre 2020 par l’entreprise
Quantis sur mandat de la Ville de Lausanne. Il est disponible sur le site de la Ville, à l’adresse
suivante :

https ://www.lausanne.ch/dam/jcr:65d6cb18-fff5-4b0d-bb63-718e9f57633f/bilan-emissions-
gaz-a-effet-de-serre-lausanne-2019.pdf

Ce bilan inventorie les émissions de GES pour la commune de Lausanne en utilisant 2019
comme année de référence. Le cadre méthodologique retenu est décrit aux p. 12 et 13 du
bilan, auquel il convient de se rapporter pour plus de détails.
Pour les transports individuels motorisés, plusieurs sources de données ont été utilisées afin
de modéliser la mobilité lausannoise au plus proche de la réalité.
La part modale ainsi que les distances moyennes effectuées par jour et par Lausannois pour
le loisir et le tourisme sont issues de l’Analyse du microrecensement mobilité et transports
2015 mandatée par l’État de Vaud.
Le microrecensement mobilité et transports (MRMT) est réalisé tous les cinq ans par l’Office
fédéral de la statistique (OFS). Celui-ci aurait dû être fait en 2020 mais, en raison du Covid, il
a été reporté en 2021 et les résultats ont été publiés en 2023. Contrairement à 2015, l’Etat de
Vaud n’a pas procédé à l’analyse détaillée des données 2021 pour le Canton, estimant que
les données du MRMT 2021 de l’OFS étaient encore trop impactées par les effets de la période
Covid, et donc, peu représentatives.
Au niveau de la Ville de Lausanne, nous avons exploité les données disponibles du MRMT
2021 pour établir l’évolution des parts modales à Lausanne, l’un des indicateurs de suivi de la
mobilité pour le plan climat, que nous publions chaque année dans l’Observatoire de la
mobilité. A toute fin utile, l’évolution des parts modales, au regard des objectifs du plan climat
par mode de transport se trouve à la page 6 de l’Observatoire de cette année.
Pour calculer les émissions de GES, d’autres données, comme par exemple les distances
moyennes effectuées par jour et par Lausannois, doivent être prises en considération. Celles-
ci étant considérées comme peu représentatives pour l’année 2021, nous avons pris le parti
d’attendre la prochaine édition du MRMT prévu en 2025, avec des données disponibles et
exploitables fin 2026 pour procéder au nouveau calcul des émissions de GES pour Lausanne.

Conseil communal de Lausanne
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2. Sur quoi on se fonde pour dire qu’on va dans la bonne direction pour atteindre
l’objectif de zéro émission directe sur le territoire lausannois dû à la mobilité d’ici
à 2030.

Dans le Plan climat lausannois, la mobilité est suivie par un set d’indicateurs qui  permet de
mieux comprendre comment le domaine de la mobilité effectue sa transition vers une mobilité
exempte d’émissions directes de gaz à effet de serre. Pour atteindre l’objectif fixé, cela passe
prioritairement par un transfert modal réduisant la part des transports individuels motorisés
vers des modes moins émissifs que sont la marche à pied, le vélo et les transports collectifs.
Cela passe également par un remplacement des véhicules thermiques par des véhicules à
zéro émission directe (véhicules électriques, véhicules à hydrogène).
Chaque année, sur la base des données disponibles, la Ville de Lausanne rend visible
l’évolution de ces indicateurs en les publiant dans son Observatoire de la Mobilité.
Sur cette base, et sans entrer dans le détail de chaque indicateur, nous pouvons constater
une évolution positive dans le sens des objectifs du Plan Climat. En particulier, nous pouvons
relever une baisse de la part des déplacements effectués en transports individuels motorisés
(p. 6) ainsi que du taux de motorisation des ménages (p.30), qui se situe déjà en dessous des
niveaux de Genève et de Berne. Les derniers chiffres à disposition au moment de l’élaboration
du dernier Observatoire comptabilisaient une baisse de 1’042 voitures de tourisme
immatriculées à Lausanne rien qu’entre 2021 et 2022 (source OFEN).
En parallèle, la part modale du vélo a, quant à elle, plus que doublé entre 2015 et 2021 entre
les deux derniers MRMT de l’OFS (1.7% des déplacements en 2015 et 4.3% en 2021). Cela
signifie une augmentation de 160%, soit une augmentation de plus du double, ce qui est
encourageant.  Des mesures infrastructurelles ont permis d’accompagner cette évolution : le
nombre de kilomètres d’aménagements cyclables et de liaisons ont ainsi augmenté de 35%
(+30.4 km) pendant la même période, puis il a continué d’augmenter entre 2021 et 2023
(+9.4% soit 10.8 km supplémentaires).
Quant à la fréquentation des transports publics, pour laquelle les données montraient une
baisse en 2021 (année encore impactée par la pandémie), elle a atteint un niveau record en
2023. Selon les données de fréquentation des TL, celle-ci a ensuite augmenté de 35% entre
2021 et 2023. Côté offre des TL, et par rapport à 2015, l’offre des places offertes au km a
augmenté de 12% en 2019 et de 23% en 2023.
S’agissant du taux de voitures à « zéro émission directe », celui-ci s’élève progressivement,
en passant de 1.2% en 2021 à 2.7% en 2023. Le rythme d’électrification des voitures est
légèrement inférieur à la moyenne suisse (3.3%). Celui-ci devrait toutefois s’élever
rapidement, puisque les voitures électriques ont représenté plus de 16% des nouvelles
immatriculations à Lausanne en 2023 Au niveau infrastructurel, la Ville de Lausanne ne
ménage pas ses efforts pour accompagner le passage à la mobilité électrique des TIM au
travers le déploiement du futur réseau de bornes de recharge sur l’espace public, destinées
aux détenteurs.rices de macarons dans les quartiers de la ville. Quatre nouvelles stations de
recharge (16 bornes) ont été installées en 2023, et quatorze autres sont déjà planifiées
(source : suivi du Plan climat Mobilité – Ville de Lausanne).

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name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de De Vargas Samuel et crts - Un plan de mesures pour davantage d'inclusion des personnes non-binaires et trans

text:
GD V
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

15e séance du mardi 8 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Samuel de Vargas et consorts: « Un plan de mesures pour davantage
d'inclusion des personnes non-binaires et trans »;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide :

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 8 mars deux mille vingt-deux

Le président La secrétaire adjointe

format: application/pdf

category_fr: Délibéré

parent_type: affair


name: Interpellation de Thorens Olivier et crts - Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation (ordinaire)

Titre Canalisations dans les cours d’eaux lausannois, une source de
pollution de l’eau?

lnitiant-e(-s) Olivier THORENS

j, --

a
—

Cette interpellation vise à clarifier les cours d’eau de la commune qui ont dans leur lit
ou à leur proximité immédiate des canalisations d’évacuation des eaux, ainsi que de
préciser l’âge de ces canalisations, leur usage, le risque de pollution et les mesures
prises pour limiter ou éradiquer ce risque.

Les cours d’eau de la commune s’écoulent pour une part dans le lac de Neuchâtel et
pour une autre part (la plus grande) dans le Léman. L’eau de ces lacs constitue une
source majeure de l’eau potable de la population et toute pollution doit être évitée.
Cette interpellation interroge quant à la présence dé canalisations dans les cours
d’eau de la commune et du risque de pollution y émanant.

Plus de 100km de cours d’eau parcourent le territoire lausannois. Une partie (Talent,
Bressonne) s’écoule en direction du lac de Neuchâtel, puis par le Rhin vers la mer du
Nord, et l’autre partie, en direction du Léman, puis par le Rhône vers la Méditerranée.
Léman dont l’eau constitue la principale source d’eau potable de notre commune et
d’une grande partie de la population du pourtour lémanique. De plus, la faune et la
flore du lac constituent un biotope majeur et riche de notre région. A ce titre, toute
mesure visant à restreindre la pollution des cours d’eau terminant dans le Léman, mais
également dans le lac de Neuchâtel, sont essentielles.

La présence de canalisations dans les cours d’eau de la commune, ou à leur proximité
immédiate, interroge quant à un risque de pollution. En effet, on peut en apercevoir en
plusieurs points dans le Flon (cf illustration), mais également dans d’autres cours
d’eau.

illustration: canalisation dans le Flon, sur le territoire lausannois avec sa localisation (à la frontière avec la commune du Mont-sur
Lausanne),

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité

Conseil communal de Lausanne

1. La Municipalité peut-elle recenser les cours d’eau de la commune qui ont dans
leur lit ou à leur abord direct une ou plusieurs canalisations d’évacuation des eaux?
Et peut-elle préciser pour chacune de ces canalisations la date de leur installation,
de leur éventuelle réfection et leur fonction ancienne ou actuelle?
2. Des fuites de ces canalisations existent-elles actuellement ou ont-elles existés sur
les dernières années? Avec quelle type de pollution et de quelle ampleur?
3. En cas de pollution de l’eau liée à ces canalisations, des mesures ont-elles été
prises (si oui, quand et ces mesures sont-elles efficaces?) ou sont-elles prévues pour
y remédier (si oui, quand et avec quelle efficacité prévue)?
4. Si les canalisations sont hors d’usage, leur retrait est-il prévu? Si oui, dans quel
délai? Si non, pour quelles raisons?
5. Dans le cas de projet de renaturation des cours d’eau, est-il prévu que ces
canalisations soient retirées ou assainies si nécessaire?
6. La Municipalité peut-elle énumérer les prochains projet de renaturation de cours
d’eau prévu sur la commune et leur délai estimé de réalisation?

Lausanne, le 10juin
2025

Signataire(s):

Mme Alexandra GERBER Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO

T
-

- I
——-. I

2

category_fr: Interpellation


name: Réponse à la résolution de M. Olivier Thorens

format: pdf

parent_type: news


name: Consultation sur la loi fédérale sur les produits cannabiques (LPCan)


name: Délibéré 5e séance CC 2020 - SCS - Postulat de Misiego Céline et crts - Casiers solidaires - Renvoi direct Mpté

text:
QD •
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

5c séance du mardi 3 novembre 2020

Présidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M"ic Céline Misiego et consorts: « Casiers solidaires»

- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et
rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi trois novembre deux mille vingt.

La présidente:


name: Règlement communal sur la vidéosurveillance


name: Réponse à l'interpellation de M.Gaillard et M. Conscience


name: L'arche du Grand-Pont qui accueille le lieu d'exposition

format: webp


name: Photo de la zone de baignade dans le Vieux-Port d'Ouchy

format: jpg


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/50

text:
L________
y

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13° séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2020/50 de la Municipalité, du 19 novembre 2020;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicola Di Giulio
« Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des polluants »

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Maillard et
consorts « Moins de feux rouges pour plus de fluidité »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise
Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les
piétons »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johan Pain « Moins
d’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements »

5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Ononi et
consorts « Pour une journée des piétons dans certaines zones de la ville à
intervalles réguliers ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 7 février deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLa présidente


name: Une importante délégation vaudoise s'est rendue à Aarau le samedi 20 octobre 2018 où se tenait l'assemblée des délégués de la Fédération suisse de gymnastique. Lausanne a reçu, à cette occastion, l'organisation de la Fête fédérale de gymnastique en 2025.


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/15 - Pétition au CC de Fürst Robert - Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 21 mai 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le Rapport-préavis N°2023/15 de la Municipalité du 23 mars2023;

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de M. Robert Fùrst « Pour ‘obtention
d’un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire

LJ


name: Délibéré 13e séance CC du 04.02.2025 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC du Comité libre des parents du quartier des Fiches (par M. Mathieu Gasparini) et crts - Pour un chemin de l'école plus sûr

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

1Y séance du mardi 4février 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches (par M. Mathieu Gasparini)

et consorts « Pour un chemin de l’école plus sûr »

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article

73 Iitt. b) du Réglement du Conseil communal.
-j

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre février deux mïlle vingt-cinq.

Le président La secrétaire adjointe


name: Postulat de Bérard Marlène - Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers

text:
CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

 1

Initiative : Postulat

Titre :  Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers.

Postulante :  Marlène Bérard (PLR)

Ces dernières années, la Ville de Lausanne a créé une quantité importante de pistes cyclables pour offrir aux
usagers du domaine public une alternative au moyen de transport motorisé. Le nombre de vélos et de vélos
électriques ont ainsi très fortement augmenté en ville.

Alors que le recours au vélo pour les déplacements dans la Commune est de plus en plus fréquent, les usagers
se retrouvent souvent en difficulté pour parquer leur engin en journée et durant la nuit. De plus en plus de vols
sont perpétrés, principalement sur les vélos électriques. Des déprédations ont aussi été constatées. A cela
s’ajoute qu’il est souvent difficile de trouver un emplacement sécurisé pour son vélo à domicile.

Afin d’offrir aux habitants de Lausanne la possibilité, comme c’est le cas avec les macarons pour les voitures, de
parquer en toute sécurité leur vélo durant la journée ou la nuit à leur domicile, il convient d’installer des vélobox
dans chaque quartier. Il existe plusieurs solutions pour mettre son vélo à l’abri. L’une d’elle provient d’une
société lausannoise spécialisée en disign et architecture d’intérieur qui propose des vélostations clés en main
de tailles différentes avec la possibilité pour les vélos électriques d’être rechargés :

 2

A l’heure actuelle, les parcs à vélo installés dans les quartiers sont très souvent inutilisés. La raison majeure est
liée au fait que les propriétaires de vélos préfèrent mettre leur vélo à l’abri chez eux que de les laisser sur le
domaine public. Avec des vélostations dans les quartiers, les habitants auront la possibilité de laisser leurs vélos
à l’extérieur, sans craindre des vols ou déprédations et sans être confrontés à un manque de place dans les
locatifs.

L’installation de vélostations prévient également le parcage sauvage, voire anarchiques, des vélos en Ville. Elles
permettent finalement à la Ville de développer un réel concept de stationnement pour les deux roues.

L’accès aux vélostations a pour vocation de fonctionner sur le même modèle que les macarons pour voiture :
le propriétaire d’un vélo demande un macaron pour vélo dans sa zone d’habitation et moyennant le paiement
d’un montant annuel forfaitaire peut accéder aux vélostations de sa zone. L’utilisation d’autre vélostations
serait alors soumise à une facturation supplémentaire, comme p. ex. l’accès aux vélostations proches de la gare
ou du centre-ville.

Compte tenu de ce qui précède, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :

1. D’installer des vélostations dans les quartiers en complément aux places de parc existantes ou à la place

des espaces non couverts déjà existants, dont l’accès serait octroyé sur la base d’une autorisation (de style
macaron vélo) délivrée en fonction de la zone d’habitation et moyennant le versement d’un émolument.

2. D’installer des vélostations pour l’ensemble des habitants de Lausanne dans les zones à fortes influences,
comme par exemple les abords de la gare, de la Riponne, d’Ouchy et des stations de métros.

 Marlène Bérard (PLR)

Lausanne, le 17 avril 2024

category_fr: Initiative


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.3035 - Renvoi Municipalité - Pétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive (par Mme Véronique Wilhem) et crts - Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des Bains-ch. de Grande-Rive

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

ise séance du mardi 4 mars 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu la pétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive (par Mme Véronique
Wilhem) et cris - Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des
Bains-ch. de Grande-Rive;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de article

73 Iitt. a) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre mars deux mille vingt-cinq

Le président: Le secrétaire


name: Rapport de commission n° 93 - Postulat de Olivier Fahmy et crts - « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques »

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 93

chargée de l’examen du postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts : « Pour une
subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques »

Présidence :  Magali Crausaz (EàG).

Membres présents : Olivia FAHMY (Les Verts) ; Yvan SALZMANN (soc.,
remplace Louis DANA) ; Jacques-Etienne RASTORFER
(soc., remplace Séverine GRAFF) ; Gaëlle MIELI (soc.,
remplace Astrid LAVANDEROS) ; Jean-Claude
SEILER (PLR) ; Olivier KASER (PLR) ; Tatiana
TAILLEFERT (Les Verts) ; Karine ROCH (Les Verts) ;
Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.).

Membres excusés : Astrid LAVANDEROS (soc.), Louis DANA (soc.),
Séverine GRAFF (soc.), Eliane AUBERT (PLR),
Samson YEMANE (soc.), Josée Christine LAVANCHY.

Représentante de la Municipalité : Christelle JOLY, secrétaire générale de SPORTS et
COHÉSION SOCIALE.

Notes de séances Léopold TSCHANZ

Lieu : Salle des commissions de l’Hôtel de Ville.
Date : 29.08.2025 de 17h00 à 17h20.

Discussion générale

Le postulat invite la Ville de Lausanne à accorder une attention accrue aux vélos non-
électriques, afin de soutenir une mobilité urbaine accessible à toutes les catégories de la
population. La postulante souligne que l’entretien régulier d’un vélo classique représente un
coût non négligeable et que, malgré les nombreux efforts de la Ville en faveur de la mobilité
douce, les vélos mécaniques demeurent moins valorisés que les vélos électriques.
Mesures existantes

La Direction des finances et de la mobilité et la Direction des sports et de la cohésion sociale
ont mis en place plusieurs dispositifs répondant déjà en partie à cette demande :

- Bon « Vélo141 » : prestation gérée par le Service de l’inclusion et des actions sociales de
proximité (SISP2) depuis novembre 2024, avec un système de rattrapage pour tous les enfants
qui sont nés en 20103.

- Chaque jeune Lausannois reçoit à ses 14 ans une lettre l’informant de la possibilité d’obtenir
un bon d’une valeur de 300 CHF pour l’achat d’un vélo mécanique dans un magasin agréé.
Le bon est valable deux ans. En 2025, environ 500 bons ont été distribués (25 % des ayants
droit), pour un budget global de 287 000 CHF.

1 https://www.lausanne.ch/prestations/inclusion-et-actions-sociales-de-proximite/subvention-velo14.html
2 Vers le site internet du SISP : https://www.lausanne.ch/officiel/administration/sport-et-cohesion-sociale/inclusion-
et-actions-sociales-de-proximite.html
3 Étant donné que le Conseil communal avait doté la Direction de Sports et Cohésion sociale d’un budget à partir
du 1 janvier 2024.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

- Cours « Sports-Passion » – Sécurité routière : accessibles dès 11 ans, ils comprennent cinq
sessions gratuites au jardin de la circulation, permettant un apprentissage progressif jusqu’à la
conduite autonome sur route. Ces cours sont intégrés au programme cantonal Sports-Passion
et n’occasionnent pas de coûts supplémentaires pour la Ville.

- Ateliers de réparation à la Maison du vélo4 (Flon) : réalisés en partenariat avec Pro Velo5 ,
ils ont rencontré un succès complet (six ateliers de niveau 1 et quatre de niveau 2 en 2025).
Les cours, ouverts dès 12 ans, sont facturés 5 CHF pour les mineurs et 20 CHF pour les
adultes. Leur reconduction est prévue pour 2026–2027. Le site internet pour ces cours
s’appelle « en-selle.ch6
Éléments de discussion

Les commissaires saluent les mesures existantes, jugées pertinentes et déjà bien développées,
tout en soulignant :
- la nécessité de mieux informer le public des dispositifs disponibles (sites internet,
communication ciblée);
- l’intérêt d’examiner la revalorisation des vélos jetés dans les déchetteries ou abandonnés,
afin de les remettre en circulation pour les jeunes ou les personnes à revenu modeste;
- l’importance de poursuivre le suivi financier de la mesure Vélo14, compte tenu du budget
engagé.
Conclusion

Le postulat R C 93 a permis de mettre en évidence la complémentarité entre les dispositifs
existants et les attentes exprimées en faveur du vélo mécanique. Les mesures en place
répondent déjà substantiellement à la demande, mais leur visibilité et leur portée sociale
pourraient être renforcées par une communication élargie et une réflexion sur la récupération
et la remise en état de vélos usagés.

Par 8 OUI, 2 NON et zéro abstention, La commission accepte de renvoyer le postulat à la
Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Lausanne, le  8 novembre 2025

 Magali Crausaz

4 https://www.pro-velo-lausanne.ch/maison_du_velo_lausanne
5 https://www.pro-velo-lausanne.ch
6 https://en-selle.ch

category_fr: Rapport


name: Projet de règlement de Maillard Mathilde et crts - Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation

text:
Conseil communal de Lausanne
Initiative : Projet de règlement

Titre: Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation

Initiante : Mathilde Maillard

La présente initiative propose de modifier d’une part le règlement pour le personnel de
l’administration communale du 11 octobre 1977 et d’autre part le règlement concernant le
traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité du 6 octobre
2020, en lien notamment avec l’indexation des salaires des municipaux.

Depuis le i& janvier 2023, le traitement des membres de la Municipalité de Lausanne, à
l’instar de celui de l’ensemble du personnel de l’administration communale, a été par deux
fois indexé au coûts de la vie : à hauteur de + 2,97% au 1er janvier 2023 etde +1,7% au 1er
janvier 2024.

Dans le cadre du budget 2025 de la Ville de Lausanne, non adopté par le Conseil communal
au jour du présent dépôt, les montants nécessaires à financer une nouvelle indexation sont
également prévus.

Lors de précédents débats devant le Conseil communal, la Municipalité a eu l’occasion de
rappeler qu’elle appliquait les règlements en vigueur, règlements selon lesquels le principe
de l’indexation s’applique de manière générale à l’ensemble du personnel de l’administration
communale ainsi qu’aux membres de la Municipalité (cf. Bulletin du CC séances des 5 et 6
décembre 2023, p. 22 Bulletin du CC séance du 7 décembre 2022, p. 9). Ainsi, selon la
Municipalité, les règlements en vigueur ne lui offrent pas la possibilité de renoncer à son
allocation de renchérissement et/ou de la réduire partiellement. I

En outre, la réglementation actuelle ne permet pas non plus d’adapter l’indexation des
salaires ou de prévoir un traitement différencié, soit notamment afin de faire bénéficier aux
bas revenus de l’administration communale qui subissent davantage le renchérissement du
coût de la vie, de montant dédié au détriment des très hauts revenus.

Le présent projet de règlement propose dès lors de modifier la réglementation communale,
sur un modèle similaire à celui actuellement en vigueur au niveau cantonal (cf. art. 9e de la
Loi sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d’Etat (Lr-CE) du 6
décembre 1967 (BLV 172.125) et art. 25 de la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers
VD) du 12novembre2001 (BLV 172.31)).

Avec les modifications proposées, la Municipalité aurait la possibilité de renoncer ou
d’adapter l’allocation de renchérissement en tenant compte à la fois de facteurs liés au
niveau des revenus et à la fois des résultats de sa gouvernance, notamment sous l’angle de
la rigueur financière et du pouvoir d’achat des contribuables lausannois.

Conclusions

Le présent projet propose les modifications suivantes

(les ajouts figurent en italique)

1. Règlement pour le personnel de l’administration communale du 11 octobre
1977

Art. 33— Eléments du traitement

1 Le traitement du fonctionnaire comprend

a) le traitement de base;

b) les allocations complémentaires;

c) l’allocation spéciale sous la forme d’un treizième salaire prorata temporis

d) lallocation de résidence versée aux seuls fonctionnaires ayant leur domicile fiscal
principal surie territoire communal.

2 La Municipalité adapte les traitements au coût de la vie le 1er janvier de chaque
année de manière à compenser le renchérissement. Une seuie indexation
intermédiaire a lieu en cours d’année si l’indice des prix, au plus tard celui du mois de
septembre, dépasse d’au moins 2,5% celui des salaires. L’indexation intermédiaire
est alors accordèe dès le deuxième mois suivant celui dont l’indice des prix fait
nouvelle référence. Dans cette mesure, la Municipalité est compétente pour modifier
l’échelle des traitements figurant à l’article 34.

3 La Municipalité fixe le montant des allocations familiales et de l’allocation de
résidence.

4 La Municipalité peut décider d’adapter partiellement les salaires, de ne pas les
adapter, de n’en adapter que certains ou d’octroyer un montant pour favoriser les bas
salaires.

2. Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des
membres de la Municipalité du 6 octobre 2020

Art. 5 - Allocations de renchérissement

1 Les membres de la Municïpalité bénéficient des allocations de renchérissement
accordées au personnel de l’administration communale et participent comme lui aux
mesures de solidarité.

2 En cas de renchérissement du coût de la vie, la Municipalité évalue l’opportunité de
renoncer à son allocation conformément à l’art. 33 al.3 Rpers. Lorsque les trois
derniers exercices comptables se sont avérés déficitaires et/ou lorsque la marge
d’auto-financement est négative et/ou lorsque le coefficient d’imposition communal
est supérieur au coefficient communal standardisé moyen des communes vaudoises,
la Municipalité doit renoncer à son allocation de renchérissement.

Signataires

Mathilde Maillard (PLR)

Pauline Blanc (PLR)

Paulraj Kanthia (PLR)

Valentin Christe (UDC)


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Résolution - Interpellation de Kulmiye Yusuf - L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2O séance du mardi 20 mai 2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Yusuf Kulmiye « L’accessibilité à la culture et la valorisation des

diversités culturelles à Lausanne»;

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

la résolution de Mme Fahmy, disant

et adopte

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans la mesure du possible des

personnes directement concernées par les questions de diversité culturelles dans les

processus décisionnaires en matière d’octroi de soutiens à la culture et l’interculturalité »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Le secrétaire:

le mardi vingt mai deux m


Réponse à l'interpellation signée

text:
Ville de Lausanne Sécurité et économie
Municipalité

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Thorens Olivier déposée le 10 juin
2025

«Canalisations dans es cours d’eaux lausannois, une source de pollution de l’eau?))

Lausanne, le 30 octobre 2025

Rappel de l’interpellation

« Les cours d’eau de la commune s’écoulent pour une part dans le lac de Neuchâtel et pour
une autre part (la plus grande) dans le Léman. L’eau de ces lacs constitue une source ma
jeure de l’eau potable de la population et toute pollution doit être évitée. Cette interpellation
interroge quant à la présence des canalisations dans les cours d’eau de la commune et du
risque de pollution y émanant.

Plus de 100km de cours d’eau parcourent le territoire lausannois. Une partie (Talent, Bres
sonne) s’écoule en direction du lac de Neuchâtel, puis par le Rhin vers la mer du Nord, et
l’autre partie, en direction du Léman, puis par le Rhône vers la Méditerranée. Léman dont
l’eau constitue la principale source d’eau potable de notre commune et d’une grande partie
de la population du pourtour lémanique. De plus, la faune et la flore du lac constituent un
biotope majeur et riche de notre région. A ce titre, toute mesure visant à restreindre la pollu
tion des cours d’eau terminant dans le Léman, mais également dans le lac de Neuchâtel,
sont essentielles.

La présence de canalisations dans les cours d’eau de la commune, ou à leur proximité im
médiate, interroge quant à un risque de pollution. En effet, on peut en apercevoir en plu
sieurs points dans le Flon (cf. illustration), mais également dans d’autres cours d’eau.

Cette interpellation vise à clarifier les cours d’eau de la commune qui ont dans leur lit ou à
leur proximité immédiate des canalisations d’évacuation des eaux, ainsi que de préciser
l’âge de ces canalisations, leur usage, le risque de pollution et les mesures prises pour limi
ter ou éradiquer ce risque ».

Réponse aux questions posées

La Municipalité répond comme suit aux questions posées

Question I La Municipalité peut-elle recenser les cours d’eau de la commune qui
ont dans leur lit ou à leur abord direct une ou plusieurs canalisations d’évacuation
des eaux ? Et peut-elle préciser pour chacune de ces canalisations la date de leur
installation, de leur éventuelle réfection et leur fonction ancienne ou actuelle?

La plupart des cours d’eau situés dans le périmètre dévacuation des eaux, c’est-à-dire
dans une zone urbanisée, disposent d’un collecteur des eaux usées (EU) dans leur lit ou à
proximité. Tous les collecteurs sont répertoriés et intégrés dans un système d’information
du territoire communal (SIT) communal dédié.

Secrétariat municpa Version 1.3
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalitelausanne.ch

1t Ville de Lausanne

Les collecteurs de concentration des eaux usées situés dans les lits des cours d’eaux ont
été réalisés suite à la mise en service de la STEP de Vidy, dès 1965 et jusqu’au début des
années 1980 pour les équipements les plus éloignés (collecteurs Mébre-Covatanne, dans
le secteur de Vernand). Le réseau situé dans le cours d’eau de la Vuachére a été partielle
ment réhabilité en 1996 dans le cadre des travaux de revitalisation du cours d’eau, le collec
teur situé dans le lit des cours d’eau du Petit-Flon, du Rionzi et de la Louve a été gainé en
2004. Le réseau situé dans le cours d’eau du Flon-Morand fait l’objet de travaux de réhabili
tation depuis 2003 sur l’ensemble de son tracé.

Les collecteurs ont tous une fonction de réseau de concentration des eaux usées et sont
intercommunaux. Ils font l’objet de conventions entre les communes intéressées y écoulant
leurs eaux usées.

La carte annexée à la réponse présente les cours d’eau à ciel ouvert sur le territoire com
munal, et les tronçons qui ont un collecteur d’évacuation des eaux usées dans leur lit ou sur
leur berge (en rouge). Les cours d’eau sont impactés sur environ 40% de leur longueur to
tale par des installations dans leur lit.

Question 2 : Des fuites de ces canalisations existent-elles actuellement ou ont-elles
existés sur les dernières années 7 Avec quel type de pollution et de quelle ampleur?

Les réseaux situés dans les lits des cours se dégradent plus rapidement que les équipe
ments réalisés sous chaussées, en milieu urbain, en raison de l’érosion des cours d’eau.
Des défauts d’étanchéité peuvent être ponctuellement constatés par contrôles caméra, Il
s’agit principalement d’infiltration d’eaux des rivières.

Lors de constats visuels de défauts de collecteurs ou de fuites, détectées à l’occasïon de
campagnes périodiques de contrôles sur le terrain, des interventions de réparation sont or
ganisées sans délai.

D’importantes fuites de collecteurs ont par ailleurs eu lieu en 2018, suite à l’orage du 11juin
qui a provoqué des crues, glissements de terrain et d’importants dégâts aux installations si
tuées dans le périmètre des rivières.

Question 3: En cas de pollution de l’eau liée à ces canalisations, des mesures ont-
elles été prises (si oui, quand et ces mesures sont-elles efficaces ?) ou sont-elles
prévues pour y remédier (si oui, quand et avec quelle efficacité prévue)?

Voir question précédente. L’état dégradé ou pollué d’un cours d’eau peut être dû à plusieurs
facteurs déversoirs d’orage, pollution accidentelle dans le réseau eaux claires, mauvais
raccordement de bâtiments, fuites de collecteurs. L’importance relative de ces différentes
sources ne peut pas être quantifiée, et il est donc difficile d’évaluer l’impact réel de mesures
prises.

Question 4 : Si les canalisations sont hors d’usage, leur retrait est-il prévu ? Si oui,
dans quel délai 7 Si non, pour quelles raisons?

Si des canalisations sont hors d’usage ou doivent être remplacées ou réhabïlitées, elles font
l’objet d’une analyse préalable afin d’évaluer l’opportunité et la pertinence de leur retrait de
l’espace réservé aux eaux (ERE).

Une étude globale sera menée à l’occasion de la réalisation du plan général d’évacuation
des eaux (PGEE) de l’aménagement et gestion des espaces par le végétal (AGEV), dès le

2/3

nii Ville de Lausanne

moment ou cette association intercommunale sera mise en place. Le PGEE permettra de
définir un plan d’action (mesures et planification), à l’horizon 2029-2030.

Question 5: Dans le cas de projet de renaturation des cours d’eau, est-il prévu que
ces canalisations soient retirées ou assainies si nécessaire?

Oui, cf. question 4.

Question 6: La Municipalité peut-elle énumérer les prochains projets de renaturation
de cours d’eau prévu sur la commune et leur délai estimé de réalisation ?

Les prochains projets de renaturation concerneront le ruisseau de Vennes (2027-2028), les
cours d’eau du Riolet (2026) et de la Bressonne (2021-2029). Le programme complet est
présenté dans le préavis N° 2025/30 « Renaturation des cours d’eau lausannois — Première
étape ».

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Thorens.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 30 octobre 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexe carte des cours d’eau lausannois et tronçons impactés par la présence de collecteurs
d’évacuation

3/3

category_fr: Réponse


name: Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité


name: Renseignements complémentaires et appel d'offres

format: link


name: Communication au Conseil communal du 27.06.2016


name: Rapport audit interne. Lausanne Aquatique


name: Postulat de Fahmy Olivia et crts - Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants

text:
Postulat : une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres liewc d’accueil
des enfants

Le plan de restauration collective durable (plan de politique alimentaire qui comprend
toutes les cantines scolaires et professionnelles de la Ville, soit plus de 1300000 repas par
années) prévoit d’adresser les enjeux soeio-écologiques planétaires liés à l’alimentation
auprès de la population lausannoise et notamment ses plus jeunes habitants.

Or, il n’est aujourd’hui pas systématiquement possible pour les parents de demander aux
lieux d’accueil que sont les crèches une option végétarienne pour leurs enfants, alors que
ces familles ont fait ce choix alimentaire durable dans le cadre privé et souhaitent le
poursuivre dans tous les domaines de la vie. Il n’est pas non plus possible de formuler
d’office auprès des APEMS et des cantines scolaires la demande d’une nourriture
végétarienne pour tous les repas (cela doit faire l’objet d’une demande particulière). Cela,
sachant que, selon le dernier rapport du GIEC notamment, pour présener le climat, les
foréts, les eaux, la biodiversité et éviter de nombreuses maladies, la génération qui sera la
première concernée par ces bouleversements (et plus largement lensemble de la
population) ne peut déjà plus et ne pourra pas se passer d’un régime en partie ou
totalement végétarien. «Notre surproduction de viande a un important impact
environnemental. Les excréments des bêtes, l’affectation des sols et les importations dc
fourrage font de l’élevage une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre
en Suisse », sous-titrait d’ailleurs le journal Le Temps le 8 septembre 2022. Si chaque
famille peut faire le choix d’un régime carné à la maison, les structures de la \Tille ont un
devoir d’exemplarité pour les repas de midi (soit cinq des quatorze repas principaux de la
semaine pour les enfants étant accueillis tous les jours ouvrables). i

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la
Municipalité à étudier l’opportunité

- Offrir le choix2 d’une nourriture strictement végétarienne (en garantissant un
apport suffisant en protéines) dans les CVE et autres lieux de vie enfantine
communaux ou subventionnés

- D’appliquer rapidement les critères du programme « Restauration collective
durable » à tous les repas proposés (y compris les collations)’ dans toutes les
structures (y compris les cantines scolaires) et proposer une stratégie de eontrle
(si possible indépendant) pour l’application des critères

- De mettre en place un système de valorisation des restes des repas proposés dans
les lieux de vie enfantine, où le gaspillage alimentaire est important

- De revoir les critères environnementaux du programme « Restauration collective
durable », plus suffisamment ambitieux en termes de composition, de provenance
et de mode de production au vu de l’urgence environnementale

Un élément d’information a été supprimé de ce paragraphe.
2 Le terme « choix a été ajouté selon la discussion de commission.

- D’appliquer l’ensemble des principes ci-dessus à toutes les structures d’accueil
communales et subventionnées, y compris les repas délégués à des prestataires
externes, et intégrer les critères de durabilité du plan RCD dans les nouveaux
appels d’offre et contrats dès que cela est possible.

Obvia Fahmy Daniel Curnier


name: Le spectacle &laquo;Le Lasagne della Nonna&raquo; jou&eacute; au Th&eacute;&acirc;tre de Vidy dans le cadre de Lausanne M&eacute;diterran&eacute;es, consacr&eacute; &agrave; l'immigration f&eacute;minine.&nbsp;


name: Page du Contrôle des finances de la Ville de Lausanne


text:
fiQ Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 16 mai 2024

Résolutions de Pierre Conscience et Romane Benvenuti du 12 septembre 2023 adop
tée par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Pierre Cons
cience t « Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté
à l’évolution des besoins ? »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 12septembre2023, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de Pierre Conscience « Le futur espace de consommation sécurisée de la
FRiponne sera-t-il adapté à évolution des besoins? », le Conseil communal a adopté les
trois résolutions suivantes

Rappel de la résolution n°1 de Pierre Conscience, et réponse de la Municipalité

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse, en concertation avec les
professionnel-le-s du secteur, des horaires plus étendus pour le futur Espace de
consommation sécurisée de la Riponne, de sorte à répondre aux besoins des personnes
toxicodépendantes, le matin et en soirée »

En vue de l’ouverture d’une antenne de ‘Espace de consommation sécurisé à la Riponne,
la Municipalité a cherché le dialogue avec les professionnelles et professionnels des
addictions, mais également les habitantes et habitants, ainsi qu’avec les commerçants ou
restaurateurs autour de la Place de la Riponne. La question des horaires a été discutée, le
souhait d’élargissement des horaires était largement partagé. Avec le soutien du Canton,
des financements supplémentaires ont pu être obtenus. Les horaires d’ouverture de
l’antenne de la Riponne sont les suivants: le lundi etle mardi de 15h30 à 21h30 etdu
mercredi au samedi de 7h à 12h30 etde 15h30 à 21h30. Une étroite concertation avec les
horaires d’ouverture de I’ECS au Vallon a également été réalisée. Ce dernier est ouvert
tous les lours de 9h30 à 17h30, saut 1€ mardi de 11h à 17h30.

Secrétariat municipal version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausarine

municipalitelausanne.ch

Ville de Lausanne

Rappel de la résolution n°2 de Pierre Conscience, et réponse de la Municipalité

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la mise â disposition de locaux
visant à permettre l’accueil des personnes toxicodépendantes avant et après leurs
consommations au sein du futur ECS de la fRiponne. »

La Municipalité a également entendu le besoin d’une salle permettant aux personnes
consommatrices de se reposer avant, mais surtout après, les consommations à l’antenne
de I’ECS (espace de consommation sécurisé). C’est pourquoi le temps pris par les
démarches de mise à l’enquête a été mis à profit pour trouver des solutions permettant la
libération du local adjacent à celui de I’ECS, utilisé jusqu’en février 2024 par le Musée
d’archéologie. Avec la libération de cet espace, l’antenne de l’ECS se compose d’une zone
d’accueil, d’espaces de consommation (injection et inhalation), ainsi que d’une salle
adjacente permettant le repos après la consommation.

Rappel de la résolution n°3 de Romane Benvenuti, et réponse de la Municipalité

((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe régulièrement la population
lausannoise quant aux dispositifs qu’elle compte mettre en oeuvre afin d’améliorer la
situation socio-sanitaire des personnes toxico-dépendantes - en particulier celles et ceux
fréquentant la place de la fRiponne et ses environs - et informe la population quant aux
moyens d’action dont elle dispose lorsqu’elle est confrontée â des situations de détresse
sociale (ligne téléphonique, numéros utiles, site internet, etc.). »

La Municipalité a régulièrement informé la population lausannoise, et en particulier les
riveraines et riverains de la Riponne, sur les diverses mesures mises en places depuis l’été
2023 : nouvelle équipe sociale de rue, renforcement des patrouilles de police et
augmentation du nombre de ramassages des déchets liés à la consommation réalisés avec
les personnes consommatrices. Cela a également été l’occasion de rappeler la
complémentarité de ces mesures avec l’ouverture de l’antenne de l’ECS qui offrira un
cadre propre et sécurisé aux personnes consommatrices. Ensemble, ces mesures ont pour
but de réduire les risques et nuisances liés à la consommation de produits psychoactifs,
mais aussi de rappeler les règles en usage dans l’espace public et d’améliorer la qualité de
vie dans ce secteur.

Ainsi plusieurs courriers postaux ont été envoyés au voisinage, rappelant également les
autres sources d’informations disponibles. Sur www.lausannech!ecs, il est possible de
retrouver les différentes mesures, les objectifs et horaires de I’ECS du Vallon et de son
antenne à la Riponne. Des visites des ECS sont également régulièrement organisées.
Dans le cadre de l’évaluation de l’antenne de la Riponne, des focus group avec les
habitantes et habitants du quartier se poursuivent.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/3


name: Délibéré 18e séance CC du 02.05.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/10 - Musiques actuelles - Les Jumeaux - Demande de crédit d'investissement - Demande de subvention d'investissement

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18° séance du mardi 2 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Préavis N°2023/10 de la Municipalité, du 9février2023

— vu le rapport de la commission permanente des finances

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif
de CHF 50000.- pour les travaux en lien avec le projet des Jumeaux

2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine
administratif d’un montant de CHF 310000.-, en faveur de l’Association Les
Jumeaux Jazz Club, en lien avec le projet des Jumeaux

3. de porter en amortissement de la subvention d’investissement mentionnée sous
chiffre 2 la recette générée selon le contrat de bail mentionné au point 9.1 du
présent préavis

4. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffres 1 et 2 par le budget du
Service de la culture, rubrique n° 12.331

5. de faire figurer sous la rubrique n° 12.390 les intérêts relatifs aux dépenses
découlant du crédit mentionné sous chiffres 1 et 2

6. de prendre acte que l’augmentation des montants nécessaires pour assurer le
finance-ment pérenne du projet sera intégrée au budget du Service de la culture
pour l’exercice 2024.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi deux mai deux mille vingt-trois.

Le secrétaire:La présidente


name: Postulat de Pernet Jacques et crts - La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne

text:
Postulat

La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne

Par ce postulat, le soussigné demande à la Municipalité de conduire une étude en vue de quantifier

les retombées économiques - directes, indirectes et induites - de la culture pour la Ville de

Lausanne.

Le budget fait état, année après année, des coûts de la Culture. Certaines personnes sont d'avis que

cela coûte trop cher. Ce n'est pas l'avis du soussigné. Mais il faut encore pouvoir le prouver.

En effet, peu de personnes - si ce n'est personne ! - sont conscientes que la Culture génère des

retombées économiques importantes pour la Ville de Lausanne et - par analogie - pour ses finances.

Une telle étude devrait être conduite avec sérieux et pourrait, par exemple, l'être dans le cadre d'un

travail de thèse ou d'étude par l'Université de Lausanne. Cette solution aurait également l'avantage

de ne pas charger les finances de la Ville.

Le soussigné souhaite que, plaise à ce Conseil, ce postulat soit envoyé directement à la Municipalité

Jacques Pernet Eliane Aubert Françoise Longchamp

Lausanne, le 21 avril 2021 .t


name: Rapport de la commission n° 12 du 11.02.2021  - FIM - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants »

text:
Conseil communal de Lausanne
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1

Rapport de la commission no 12

du Conseil communal chargée d’examiner le postulat de :

Muriel Chenaux Mesnier et cts: pour plus d’espaces de jeu à Lausanne - Ville amie des enfants.

Participant.e.s

Présidence/rapportrice  Françoise Piron    PLR

Membres présents Henri Klunge    PLR

Muriel Chenaux Mesnier  Socialiste
Gianna Marly    Socialiste
Caroline Alvarez Henry  Socialiste
Jacques-Etienne Rastorfer  Socialiste
Ngoc Huy Ho     les Verts
Sara Soto                                          les Verts
Magali Crausaz Mottier  Ensemble à gauche
José Martinho    Le Centre
Anita Messere     UDC

Membre absent Cédric Fracheboud   Libéral conservateur

Représentante de la Municipalité́ Florence Germond Directrice finances et mobilité

Membres de l’Administration Fabien Roland Chef de la division Espace publics du

Service des routes et mobilité
Petra Meyer Déléguée place de jeux

                                                          Ludovic Saulet Administration routes et mobilité
Notes de séance Ludovic Saulet a pris les notes de séances et la rapportrice

le remercie pour son excellent travail.

Lieu, date, horaire   Salle du Conseil Communal le 11 février à 16 heures

Discussion générale :

Madame la Postulante présente son projet, le jeu est rare dans l’espace urbain, l’offre en place
de jeux à Lausanne pour les enfants est importante dans la plupart des parcs de la ville. Elle
relève quelques exceptions en centre-ville dont la forte fréquentation témoigne de leur pertinence.
Pour les parents qui habitent ou viennent faire des achats au centre-ville ces espaces aménagés
sont très appréciés, ils permettent de faire une pause entre les différentes activités prévues. Elle
évoque les jeux collectifs pour adultes qui existaient et qui s’adressaient à toutes les tranches
d’âges, par exemple des jeux d’échecs, ou de jeu de dames qui permettent des rencontres
informelles et favorisent une mixité sociale et générationnelle.

Une commissaire complète la présentation de la Postulante et suggère d’inclure dans la réflexion

des abris pour ces jeux. En effet, l’hiver, quasiment aucun lieu n’est propice au jeu. Elle précise

que l’idée ne serait pas de murer des espaces dédiés au jeu mais qu’un simple couvert permettrait

déjà de les utiliser plus régulièrement dans l’année.

Une commissaire souligne qu’un accès à des jeux pour l’ensemble des classes d’âge est
essentielle , et que les études démontrent que le temps passé dehors diminue de manière

Conseil communal de Lausanne
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2

importante, peu de lieux permettent une socialisation de jeux collectifs et cet aspect devrait être
développé.

Une commissaire rajoute la question des bistrots et cafés qui mettent à disposition un espace
jeux pour les enfants et souligne que ceci s’avère très agréable pour les parents. À ce titre, elle
propose d’inclure ces endroits dans le recensement des lieux ludiques. En effet, elle estime qu’il
serait intéressant de mettre en valeur les établissements privés qui font ces efforts.

Un autre commissaire est favorable à ce postulat car il permettra une meilleure qualité de vie
pour les habitants. Il évoque à ce titre le thème du « quart d’heure » qui est de mettre en œuvre
des aménagements qui permettent aux riverains de profiter des centralités de quartiers. Il
souhaite savoir si ces aménagements pourraient être inclus dans la dernière version du PALM
dont  le préavis sera traité par le CC prochainement ?

Madame la Municipale répond que le préavis PALM 2012 a pour but de financer et développer
des infrastructures majeures liées à la mobilité active. En revanche, le plan des investissements
de la Municipalité comporte un préavis « Rues vivantes 2 » qui pour sa part est dédié à financer
ce type de petits aménagements et sera mis en œuvre au début de la prochaine législature. À
titre d’exemple, le premier volet du préavis « Rues vivantes » a permis le déploiement de
nombreux bancs ou encore la sécurisation des chemins utilisés par les enfants pour se rendre à
l’école. Elle évoque ensuite certains quartiers de Berne qui pourraient inspirer les aménagements
souhaités.

Un commissaire souligne la qualité du petit guide des places de jeux et suggère d’intégrer les
associations de quartier dans les réflexions.

Une commissaire relève que le titre du postulat est mal choisi, le mot « enfants » laisse à penser
que les aménagements sont uniquement prévus pour les petits enfants. Elle soutiendra la prise
en considération du postulat en souhaitant que dans le préavis municipal la notion de l’âge soit
mieux précisée. Elle relève également que des aménagements comme de simples tables
permettent aux enfants ou adultes de choisir leur jeu. La Postulante précise que le mot
« enfants » fait référence au label « Commune amie des enfants » que la Ville de Lausanne a

obtenu1

Un autre commissaire se demande si cette commission était vraiment nécessaire, il souligne que
les commissions de prise en considération de postulats prennent énormément de temps et charge
de manière très importante l’ordre du jour du Conseil qui accumule le retard.

Madame la Présidente répond qu’elle n’est pas en mesure de préciser qui a souhaité le renvoi
de ce postulat en commission. Elle relève que cette séance n’a pas été inutile car elle a permis
de clarifier un certain nombre de points, de préciser la portée du postulat qui ne touche pas
uniquement les enfants et de faire émergées différentes idées.

La parole n’étant plus demandée la Présidente proposer à la commission de procéder au vote.

Vote pour le postulat de Madame Muriel Chenaux Mesnier et consorts : pour plus d’espace
de jeu à Lausanne «  ville amie des enfants ».

Oui : 10 Voix
Non : O Voix
Abstention : 1 voix

La présidente remercie les membres de leur participation. La séance est levée à 16h40.

Lausanne le 27 avril 2021    La rapportrice : Françoise Piron

1 Certification décernée par l’UNICEF en 2018


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Carrel Matthieu et crts - Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSHL COMMUNAL DE LAUSANNE

10e séance du mardi 12décembre2023

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Mendicité â Lausanne — où en est-
on ? »

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide;

de prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi douze décembre deux mille vingt-trois.

/4
ï / /

Le secrétaire


name: Version anglaise - Communiqué de presse du 31.07.2015 de Lausanne 2020


Réponse signée

text:
fir* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 8janvier2026

Résolution de M. Johann Dupuis du 25janvier 1922 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à l’interpellation de M. Johann Dupuis : « Les STEPs de la région
lausannoise sont-elles trop nocives pour le climat et la couche d’ozone?»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de s séance du 25janvier2022, dans le cadre du traitement de la réponse à
l’interpellation de M. Johann Dupuis « Les STEPs de la région lausannoise sont-elles trop
nocives pour le climat et la couche d’ozone ? », le Conseil communal a adopté la résolution
suivante de M. Johann Dupuis

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique sur les émissions de gaz
à effet de serre de la STEP de Vidy dès que celle-ci sera opérationnelle après rénovation et
prenne toutes les mesures nécessaires à une réduction rapide des émissions de gaz à effet
de serre le cas échéant ».

Réponse de la Municipalité

La Municipalité sera en mesure de communiquer de manière plus détaillée sur les
émissions de gaz à effet de serre de la STEP de Vidy à la fin de la phase de mise en
service de l’étape de traitement biologique. Des capteurs de mesure de protoxyde d’azote
seront posés dans les bâtiments de traitement biologique. Des indicateurs de suivi des
émissions de gaz à effet de serre seront alors mis en place et publiés annuellement.

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

C \‘

Le secrétaire
Simon Affolter

Secrétariat municipal

place de la Pakid 2— case postale 6904—1001 Lausanne

version i .

municipalite@lausanne.ch


Rapport de la commission n°12

text:
Conseil communal de Lausanne

1

Rapport de la Commission n° 12

chargée de l’examen du postulat de BLANC Pauline et crts : « Quelle satisfaction des partenaires

contractuels de la Ville ? »

Rapporteur : M. Louis DANA (remplace Mme Preeti Damon)
Membres présents : Mme Romane BENVENUTI

M. Valentin CHRISTE
Mme Olivia FAHMY
Mme Séverine GRAFF (remplace Mme Sarah Neumann)
M. Nicolas HURNI
M. Yann LUGRIN
M. Pedro MARTIN
M. Mathias PAQUIER (remplace Mme Virginie Cavalli)
Mme Agathe SIDORENKO
M. Olivier STEIMER (remplace M. Yvan Salzmann)

Membres excusés : Mme Pauline BLANC
Mme Ariane MORIN

Représentant de la Municipalité : Excusé

Invité : M. Simon AFFOLTER, Secrétaire municipal

Notes de séance : M. Felipe NOGUEIRA

Mercredi 5 novembre 2025 – 17 h 30
Salle des commissions de l’Hôtel de Ville – place de la Palud 2, 1003 Lausanne

Il est 17 h 35. Le président ouvre la discussion générale et passe la parole au groupe politique de la
postulante afin que ce dernier puisse présenter son texte. Il s’était assuré au préalable auprès de ses
collègues que le remplacement de sa collègue au sein de la commission et, partant, à la présidence de
cette dernière ne froissait pas certains ou certaines commissaires.

Ainsi, une récente étude menée auprès des collaborateurs et collaboratrices de la Ville a pu démontrer que
le personnel communal était plutôt satisfait de ses conditions de travail. La démarche poursuivie par la
postulante serait donc d’entreprendre une nouvelle étude, mais à l’endroit des personnes physiques ou
morales externes qui travailleraient contractuellement avec la Ville. Des voix s’élèveraient en effet parfois
pour critiquer les relations que ces prestataires externes entretiennent avec l’administration lausannoise,
notamment sous l’angle des procédures ou de la facturation. L’objectif n’est pas de critiquer la manière dont
la Ville traite contractuellement avec ces entités externes, mais bien d’avoir une vision globale de la marge
de progression dont l’administration pourrait disposer. Le but est donc simple : améliorer l’efficacité et
renforcer la transparence.

D’aucun s’étonnent de la tenue de cette commission dans la mesure ou les demandes formulées ne sont
pas exorbitantes et au fond plutôt simple à mettre en place. Il semblerait en effet que des questions se
posent parfois ici ou là, notamment pour ce qui concerne les délais de paiement de certaines prestataires
externes. La mise en place d’un questionnaire de satisfaction se fait d’ailleurs déjà aux Services industriels.
La Ville est donc d’ores et déjà rompue à cette pratique. Ce propos est appuyé par un.e autre commissaire

Conseil communal de Lausanne

2

qui relève que ces démarches sont monnaie courante dans certaines branches.

Procès d’intention ? Méfiance excessive ? Un.e commissaire flaire en tout cas dans la démarche menée
par la postulante une intention politique. Il serait en effet nécessaire de trouver à tout prix des sujets
d’insatisfaction à l’endroit de l’administration lausannoise. Et comme on peine à les trouver à l’interne,
autant aller voir si des personnes sont plus enclines à se plaindre chez les prestataires externes.

Dans tous les cas, M. le Secrétaire municipal relève que si le postulat devait être pris en considération, il
conviendrait de bien comprendre le périmètre de la demande. La Ville est en effet en relation contractuelle
avec environ 10'000 acteurs. Pour répondre à la personne ayant fait mention des retards de paiement, il
mentionne le fait que la Ville a récemment changé de système pour le règlement de ses factures. Il concède
que la période de transition n’a pas forcément été idéale, mais que globalement les délais de paiement des
fournisseurs ont pu être raccourci. Il relève toutefois que le nombre de plainte reçues concernant cette
question ne sont que peu nombreuses. C’est d’ailleurs une préoccupation constante de l’administration.
Pour appuyer son propos, M. le Secrétaire municipal poursuit en disant que lors d’une récente rencontre,
la Fédération vaudoise des entrepreneurs a exprimé tout le bien qu’elle pensait de la relation entre ses
membres et l’administration lausannoise aux représentants de la Ville (en l’occurrence du Conseil juridique
de la Ville).

Retour au scepticisme avec la prise de parole d’un.e commissaire qui trouve la demande un peu
excessive, surtout à l’appui des chiffres présentés préalablement par M. le Secrétaire municipal. Et
d’ailleurs, ce texte ne serait-il pas un peu électoraliste ? Un.e tenant.e du renvoi de ce postulat insiste sur
le fait de laisser à ce postulat le bénéfice du doute. Aussi, il n’y a pas de mauvaise intention dans l’idée de
la postulante. D’ailleurs, réponse sera sans aucun doute donnée après les élections. Le/la commissaire
balaie donc du revers de la main les suppositions d’agissement politique ou électoral que ce texte pourrait
vouloir établir. Et puis, qui peut dire à ce stade que les résultats seront mauvais ? Peut-être que la Ville se
verra justement confortée dans sa pratique. Le/la commissaire précité.e n’est d’ailleurs pas le/la seul.e à
penser ainsi…. Laissons sa chance à ce postulat ! Mais pour avoir des résultats lisibles et utiles, les
questionnaires de satisfaction doivent être adressés de manière systématique aux partenaires contractuels
de la Ville. Plusieurs voix vont dans ce sens.

Mais au fond, combien coûterait une telle démarche ? Il n’est pas évident de répondre à cette question à
ce stade. Mais si d’aventure le texte devait être transmis à la Municipalité, l’exécutif se fendrait alors d’une
estimation chiffrée qu’une telle démarche impliquerait. Et si cela devait s’avérer trop cher ou trop compliqué,
la Municipalité pourrait alors le dire. Cette conviction est aussi celle d’un.e commissaire qui soutient le
renvoi de ce texte. M. le Secrétaire municipal fait toutefois mention du fait que s’il n’existe pas aujourd’hui
de questionnaire de satisfaction à proprement parlé, d’autres critères peuvent être pris en considération
comme le temps raccourci pour le traitement des dossiers, singulièrement ceux liés à des permis de
construire. Cela n’est pas de nature à apaiser le scepticisme d’un.e commissaire quant au bien-fondé de
ce texte.

La parole n’étant plus demandée, le président se propose alors de passe au vote le texte soumis à cette
commission. La prise en considération de ce postulat est acceptée dans les proportions suivantes :

OUI : 8
NON : 0
Abst. : 3

Constatant l’acceptation de la prise en considération de ce postulat par les membres présents, le président
remercie M. le Secrétaire municipal, ses collègues ainsi que la personne chargée de la prise des notes de
séance. La séance est levée à 17 h 55.

Lausanne, le 18 novembre 2025      Louis Dana
          Rapporteur


Rapport de COPET

text:
Conseil communal de Lausanne
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Rapport de la commission no 7

de la Commission des pétitions du 3 juin 2025

chargée de l’examen de la : Pétition au CC de Mermoud Didier et crts –
Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement ! (PE24/013)

Présidence :  Mme Romane BENVENUTI (Les Verts)
Membres présents : Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT

(Les Verts) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Serge TALLA
(rempl. Mme Sara DE DEA - soc.) ; Mme Françoise PIRON
(PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; Mme Sevgi
KOYUNCU (EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA (rempl. Mme Clara
SCHAFFER - v’lib’) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC)

Membres excusés : M. Yusuf KULMIYE.
Secrétaire: Mme Caroline LEMERY

La séance a lieu dans la salle des commissions : le 3 juin 2025
Début et fin de la séance : 17h05 – 19h00

[Municipal concerné :  Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et

Mobilité, accompagnée de Patrick ETOURNAUD, Chef de
service des routes et de la mobilité.

Pétitionnaires : M. Michel PFISTER
Rapportrice :  Mme Françoise PIRON

* * *

Il est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)

Monsieur Pfister dit représenter Monsieur et Madame Mermoud qui sont à l’origine de la
pétition. Il explique que la route du Pavement a été passablement modifiée l’année passée,
avec la suppression d’un nombre considérable de places de parcs. Cela pose problème aux
habitants pour se garer, d’autant plus que toutes les places devant la barre d’immeubles du
Pavement 19-21 ont été supprimées et remplacées par un espace convivial. Un des
inconvénients majeurs de la situation est qu’il n’y a plus d’accès à leur immeuble, par exemple
pour les personnes qui emménagent ou les livraisons. De plus, recevoir des personnes à
mobilité réduite est rendu compliqué par l’absence de ces places à proximité du bâtiment. Cela
isole l’immeuble, car il n’y a plus de possibilité de se garer, voire de s’arrêter. Cette pétition
vise donc à demander à la Municipalité de réintroduire dans les meilleurs délais des places de
stationnement sur le domaine public dans le quartier du Pavement, notamment devant
l’immeuble 17-19-21. Il constate que les personnes tournent pendant une demi-heure à la
recherche d’une place de parc, et que le service de bus n’est pas forcément suffisamment
conséquent pour aller se garer plus loin. Les habitants se sentent donc quelque peu bloqués

Conseil communal de Lausanne
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2

par cette situation. Il ajoute que beaucoup de places de parc ont été remplacées par des places
de vélo qui sont souvent vides, puisque les propriétaires de vélos les rangent plutôt dans les
locaux à vélos des immeubles. Il explique que ses collègues ont déjà rencontré deux fois
Madame la Municipale en charges de Finances et Mobilité, et que des modifications ont été
faites, mais pas encore à satisfaction. Selon lui, le problème majeur est l’impact sur les
personnes âgées et à mobilité réduite.

Questions au pétitionnaire (en présence du Municipal)

Différentes questions très concrètes sont posées

Le représentant des pétitionnaires répond qu’il y a des places à certains moments de la
journée, mais qu’aux heures de pointe, cela n’est pas le cas. Il y a bien un parking souterrain
à la Rouvraie, mais il est plein.

Il rajoute que des discussions avait eu lieu concernant des places au Chemin de la Motte, où
se trouve une boulangerie et un pressing. Avec les premières transformations, il n’y avait
même plus de places pour les livreurs de pain. Cela a donc été corrigé. Cependant, il explique
qu’il avait été question de remettre trois places à cet endroit, et que seulement une place a été
rajoutée, tandis que deux places ont été reprises de zones bleues existantes et transformées
en places blanches.

Concernant les places PMR, il dit qu’une est prévue un peu plus loin, au Pavement, mais
qu’étant donné la longueur de la route, cela peut quand même constituer une distance
importante selon le bâtiment auquel on se rend.

Concernant l’accessibilité pour les véhicules d’urgence et de livraisons il dit qu’à l’endroit où
on pouvait accéder au plus près du bâtiment avec sa voiture, un espace avec arbustes a été
créé. Il y a deux endroits desquels un véhicule pourrait éventuellement s’approcher.
Autrement, ils se trouvent sur la route qui se trouve environ à une vingtaine de mètres. Ils ont
demandé aux pompiers ce qu’il en était, et ceux-ci ont répondu que cette situation était
convenable pour eux, bien que l’accès soit rendu difficile.

Il précise que 44 places ont été supprimées. Dans un esprit de conciliation, il explique que le
même nombre de places ne doit pas nécessairement être réintroduit. Il précise qu’une phrase
dans l’énoncé du flyer de la Municipalité lui a posé problème, qui stipulait que les places
seraient provisoirement supprimées pendant la durée des travaux. Il pensait donc que les
places allaient être remises telles quelles par la suite, ce qui n’a pas été respecté. Il estime
que 8 places sur les 12-14 existantes précédemment serait convenable, sans nécessairement
démolir tout ce qui a été construit.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’elle a rencontré à une
reprise les pétitionnaires. Elle dit que le projet a été construit pour aller dans le sens des
objectifs de la Municipalité et du Conseil communal, à savoir plus de végétation, plus d’assises
pour des espaces conviviaux, et plus d’espaces pour la mobilité douce pour les piétons et les
vélos. Elle explique que cet espace a dû être pris en partie sur le stationnement. Aujourd’hui,
les normes pour les cônes de visibilité, c’est-à-dire à la sortie d’un garage où aux abords d’un
passage piéton, ont été renforcées pour le bien et la sécurité des usagers de la route. Cela
permet d’avoir plus de visibilité, et ces nouvelles normes auraient de toute façon engendré la
suppression de places de parc. Concernant les véhicules d’urgence, elle explique que chaque
projet, avant d’être soumis à l’enquête publique, est vu à par les spécialistes des services

Conseil communal de Lausanne
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d’urgence qui contrôlent les accès aux bâtiments. Ces bâtiments ont donc davantage de
garantie d’être accessibles par les services du feu, puisqu’ils viennent d’être contrôlés selon
les nouvelles normes. Concernant le flyer, elle explique qu’il y en a eu plusieurs.
Premièrement, il y a eu des flyers pour annoncer le projet. Deuxièmement, les flyers du
chantier. Elle précise que souvent les chantiers suppriment plus de places de parc que les
projets définitifs. Comme les chiffres sont différents, dans un chantier, une partie des
suppressions de places est temporaire, et l’autre est définitive. Il y a cependant toujours une
autre communication parallèle avec les flyers sur le projet définitif. Concernant les places de
vélos, elle a constaté également que peu de vélos y stationnent, et explique que la plupart des
stationnements vélo sont des opportunités, des endroits où on ne peut de toute façon pas
mettre une place de parc. Concernant les places de parc, il y en a 730 dans la zone K et 431
macarons distribués. Il y a donc peut-être moins de places de stationnement tout près d’où on
habite, mais les chiffres indiquent que ce n’est pas une zone tendue. Concernant les PMR, il
existe déjà une place de parc à ce jour, et une deuxième va être créée sur la route du
Pavement. Concernant la pétition, elle dit que le nombre de signataires est effectivement
important, et précise que 40% environ sont des habitants du quartier. La Ville a entendu les
retours des habitants et ils les ont rencontrés pour essayer, avec l’aménagement actuel, de
rechallenger toutes les places supplémentaires possibles à ajouter. Ils ont réussi à en trouver
six qu’ils proposent aux pétitionnaires d’ajouter, dont une place PMR. La procédure sera
lancée après leur approbation. Elle précise qu’il y a une place pour les cars de l’Hermitage, et
qu’ils vont étendre la plage sur laquelle il est possible pour les gens du quartier de se parquer.
Ce n’était pas possible de s’y parquer le lundi, mais comme le musée est fermé ce jour-là, ils
vont ouvrir cette place. Cela libère donc deux places de parc. Finalement, elle explique
concernant la boulangerie que le gérant leur a tout de suite fait part de son souci. Ils ont donc
ajouté une place de parc, et trois avec un horodateur pour que ce soit adapté aux clients de la
boulangerie et qu’une voiture ne reste pas stationnée toute la journée. Concernant les places
de parc privées, elle a informé qu’elle va transmettre post séance l’information sur les places
privées (a posteriori :  850 places de parc dans le quartier dont une centaine publique pour
575 voitures immatriculées dans le même secteur). Dans ce secteur, il y a donc nettement
plus de places disponibles que de véhicules immatriculés.

Le représentant des pétitionnaires dit que les places de parc étaient auparavant en épi, et
que maintenant elles sont perpendiculaires à la route, ce qui diminue fortement la visibilité en
sortant de ces places.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que les places en épi ne sont
pas adéquates pour la sécurité des autres usagers de la route, car le véhicule en amont cache
une bonne partie de la visibilité. Les places sont donc généralement parallèles à la route, mais
ils ont décidé de laisser ces places perpendiculaires mentionnées par le pétitionnaire car
l’impact était déjà assez important sur le stationnement.

Monsieur le Chef de service des routes et de la mobilité dit que la place perpendiculaire
est néanmoins mieux que la place en épi, car les perpendiculaires permettent une certaine
marge de manœuvre pour l’automobiliste car elle permet une accessibilité dans les deux sens
de circulation de la route. Dans l’idéal ils auraient souhaité tout mettre en places longitudinales.

Le représentant des pétitionnaires évoque la viabilité de la végétation, qu’il n’a pas bien
compris. Il demande pourquoi il n’est pas possible de remettre des places de parc à certains
endroits à cause de la végétation.

Conseil communal de Lausanne
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4

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que les pétitionnaires avaient
suggéré de remettre les places de parcs là où il y avait du stabilisé, tout proche de la
végétation. Selon les renseignements du SPADOM, cela n’est pas adéquat car cela tasse les
racines, et il peut y avoir des liquides de véhicules qui coulent et qui ne sont pas adéquats
pour la végétation et qui peuvent la mettre en péril.

Le représentant des pétitionnaires dit que d’autres arbres sont là depuis longtemps et qu’ils
ne semblent pas avoir souffert de cela.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que c’est parce qu’avant il y
avait du revêtement imperméable.

La présidente prend congé du pétitionnaire en le remerciant de sa présence.

Audition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires

Des informations sont demandées sur la manière dont la Municipalité va augmenter le nombre
de places PMR et s’il serait possible d’en installer plus que les 6 déjà évoquées.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’ils agissent à la demande
pour la création de places PMR, car ils n’ont pas la connaissance fine de savoir où il y en a
besoin. Ils essaient de faire de la publicité concernant ces places, avec la page internet et en
écrivant à toutes les associations. Chaque fois qu’on leur demande, ils créent une place PMR.
Cela marche bien pour le moment, et ils en ont créé une quarantaine en 4 ans. Concernant le
Pavement, ils attendent l’accord des pétitionnaires pour la création de ces 6 places.

Une commissaire dit concernant les zones bleues devant la boulangerie qu’elle ne comprend
pas la logique de la transformation d’une place bleue en place blanche, car le temps de
stationnement sur une place bleue est lui aussi limité. Concernant les places PMR, elle
rappelle que sur les 1300 personnes ayant signé la pétition, 400 habitent le quartier. Elle ne
voit donc pas pourquoi la Municipalité attend qu’on lui demande une place pour commencer
une démarche, et pense que cela devrait être automatique.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que les zones bleues sont
principalement utilisées par les macarons. C’est pour cela qu’ils mettent des places à
horodateur et que les macarons ne sont autorisés que le soir. Elle dit qu’ils pourraient
effectivement avoir une politique systémique pour les PMR., mais qu’une place PMR fait à peu
près la taille d’une place et demie normale, et qu’ils ne souhaitent donc pas retirer cet espace
pour créer une place qui n’est pas utilisée. Elle ajoute qu’ils auraient pu lancer la procédure
pour la place PMR, mais que comme ils ont proposé un paquet groupé aux pétitionnaires, cela
est plus facile de tout traiter en même temps.

Une question est posée sur les possibilités pour les taxis d’avoir un emplacement.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’ils gardent cet enjeu à
l’esprit. Il y a des zones d’attente taxi à plusieurs endroits dans la ville. Si c’est pour de la
pose/dépose, par exemple pour l’EMS, ce sont plutôt les places livraison qui sont adéquates,
et les taxis peuvent les utiliser. Une place livraison a par exemple été créée à la garderie de
Vinet, où aucune place de stationnement n’était disponible.

Madame la Municipale en charge de Finances et Mobilité ajoute que le macaron PMR
permet un usage aussi bien par la personne à mobilité réduite que par le proche aidant.

La présidente prend congé de la Municipale en la remerciant de sa présence.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5

Délibération de la copet

Les commissaires sont partagés sur la suite à donner à cette pétition.

Une partie des commissaires trouve que cette pétition traite d’enjeux importants, tels que
les besoins des personnes à mobilité réduite et que quelque chose doit être entrepris et qu’un
rapport-préavis pourrait pousser la Municipalité à faire ces démarches. Elle alerte que les 1300
personnes qui ont signé ne seront peut-être pas satisfaites des solutions discutées avec deux
ou trois personnes. Elle ajoute que cette pétition soulève des questions générales qui sont
aussi évoquées dans d’autres pétitions et postulats. Un rapport-préavis pourrait ainsi
regrouper toutes les réponses. Et même donner à la Municipalité l’occasion de mettre par écrit
et de médiatiser ce que Madame la Municipale a dit lors de cette séance. Une simple
communication reviendrait à délaisser quelque peu l’opinion du citoyen. Quant aux 6 places,
elles ne vont pas résoudre tous les problèmes identifiés dans le quartier. De plus ce serait
une occasion de faire un bilan intermédiaire de la politique mobilité.

D’autres commissaires au contraire estiment que la Municipalité et les Services de la ville
sont déjà en communication avec les pétitionnaires, que des séances privées pour viser à
améliorer la situation et à écouter les pétitionnaires ont été organisées. Que des solutions sont
proposées tout en maintenant la volonté de la politique de la Municipalité et du Conseil
communal de rééquilibrer l’espace occupé. Globalement, elles disent que les pétitionnaires
ont été entendus et un travail pour réaliser des solutions respectant les besoins de toutes et
tous a été effectué. Partant, de ce constat le renvoi pour rapport-préavis ne serait pas très
utile. De plus, sachant que la Municipalité a énoncé ses ambitions, à savoir la réintroduction
de ces 6 places de parc, dont 1 pour les personnes à mobilité réduite, le résultat sera le même
que la pétition soit renvoyée pour communication ou pour rapport-préavis, sans compter le
risque que ce dernier arrive trop tard.

La présidente demande

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 7

- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 3

- qui s’abstient : 0

Conclusion de la commission :
Par 7 OUI, 3 NON, 0 abstentions, les membres présents de la Commission des pétitions

décident, en applicationde l’art.73 lit b RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité
pour étude et communication

Lausanne, le 10 septembre 2025
 La rapportrice :
 Françoise Piron


name: Malgr&eacute; son palmar&egrave;s &eacute;poustouflant, la Lausannoise n'est pas toujours prise au s&eacute;rieux lorsqu'elle dit &ecirc;tre sprinteuse. Elle est une des amabassadrice de la campagne "Laissons les st&eacute;r&eacute;otypes au vestiaire".


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Rapport Commission No 95 du 08.02.2016 - AGC - Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale

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name: Réponse à la question de Mme Françoise Piron


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/16 - Réponse à 5 postulats relatifs aux conditions de travail et à la promotion de l'égalité dans l'administration lausannoise

text:
çi:

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

18 séance du mardi 8avril2025

Présidence de M. Eric Bettens, président

Le Consefl communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N° 2023/16 de la Municipalité, du 23 mars2023;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Française Piron et consorts: ((Visons la

parité dans tous les secteurs de l’administration communale ».

2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Pour favoriser

le développement des postes à deux - job-sharing ou top-sharing - et du télétravail à la

Ville »

3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Eliane Aubert: « Pour étudier l’introduction

du coworking dans l’administration lausannoise »

4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: « Pour

l’adoption par la Municipalité de Lausanne d’un « Plan d’actions urgence climat au

travail > »

5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts: « Un 13ème

salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi huit avril deux mille vingt-cinq

Le président

càkc
Le secrétaire: