name: Rapport commission n° 59 du 12 mars 2020 - SE - Rapport-préavis N° 2019/29  - Postulat de Henchoz Jean-Daniel - "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"

text:
Conseil communal de Lausanne

Rapport de la commission N° 59
chargée de ’examen du: Postulat du M. Jean-Daniel Henchoz.
« Pour une exonération a tout le moins partielle des taxes d’amarrages et
d’occupation pour les pécheurs professionnels lausannois »

Présidence : Musa Kamenica

Membres présents : Mmes Lara Martelli (en remplacement de Mme Astrid Lavanderos) ; Sara
Soto ; Marléne Voutat ; Grazielle Schaller ;
MM. Denis Corboz ; Jean-Daniel Henchoz ; Jean-Frangois Cachin ; Vincent
Rossi ; J.-L. Masson (en remplacement de Mme Sandrine Schlienger)

Membres excuseés : M. Pierre Oberson, Mme Christine Goumaz -
Représentant-e-s

de la Municipalité : M. Pierre-Antoine Hildbrand, Directeur de la sécurité et de I’économie,
Mme Florence Nicollier, cheffe du service de I’économie

Notes de séance : Mme Christine Mounir

Lieu : Batiment administratif du Flon, rue du Port-Franc 18, salle de conférence 157-1° étage
Date : Jeudi 12 mars 2020

Début et fin de la séance : 16h30-16h45

Le rapporteur ouvre la séance et donne la parole au Municipal M. Pierre-Antoine Hildbrand pour
présenter les collaborateurs de 1’administration qui I’accompagnent, Mmes Florence Nicollier, cheffe
du service et Christine Mounir, assistante, que nous remercions pour ses notes de séance. Le Municipal
espére que la réponse donnée a ce postulat conviendra au Conseil communal.

Ensuite, le postulant prend la parole et remercie la Municipalité de cette concession dont I’enjeu est de
CHEF 3'000.-

La Commission passe & I’analyse de ce préavis point par point. Au point n°2 le postulant reléve le role
du pécheur comme étant une « sentinelle » car par sa présence quotidienne sur le lac, il peut étre
considéré comme étant un lanceur d’alertes pour des éventuels accidents ou une pollution. Ensuite au
point °4, le postulant salue le projet de rénovation des locaux des pécheurs au Parc Bourget. Pour le
Municipal, ’objectif de cet investissement est de remettre a niveau les équipements.

Une commissaire propose que les pécheurs-professionnels soient intégrés dans le passeport-vacances.

Au point 8, le postulant considére que la dispense du paiement des taxes et émoluments manque de
clarté, ce qui I’a amené de déposer ce postulat. Une commissaire questionne le Municipal sur les
éléments qui sont pris en compte pour une exonération. Selon le Municipal, pour qu’il y ait une
exonération, il faut que celle-ci repose sur une pesée des intéréts entre I’activité déployée et les objectifs
de la Ville.

Conclusion de la commission :
Au vote, la Commission accepte a4 I’'unanimité les conclusions du rapport-préavis.

Lausanne, le 1° juin 2020 Le rapporteur :
Musa Kamenica


format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Réponse à la résolution de Benoît Gaillart

format: pdf

parent_type: news


name: Postulat de Dana Louis et crts - La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !

text:
Initiative:

Titre:

Initiant:

Conseil communal de Lausanne

POSTULAT

La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte 1

Louis DANA et consorts

Depuis quelques décennies, nombreuses sont les villes qui inaugurent des chaussées ou
d'anciennes voies ferrées qui font la part belle aux espaces verts. Voie verte, promenade plantée,
parc linéaire : peu importe le nom, ces nouveaux lieux de vie rencontrent souvent un franc
succès. La nature reprend ainsi ses droits là où la circulation automobile ou ferroviaire était reine.
A Lausanne, le succès immédiat de la Promenade de la Ficelle en est d'ailleurs un parfait
exemple.

Il y a plus d'un siècle et demi, les autorités lausannoises ne faisaient pas dans la demi-mesure et
décidaient de l'enfouissement progressif du Flon. S'il parait aujourd'hui illusoire de vouloir en
refaire un cours d'eau naturel et à ciel ouvert, d'autres possibilités existent afin de rappeler aux
Lausannoises et aux Lausannois que l'emplacement de la rue Centrale avait été autrefois le lit
d'une rivière et un endroit plus naturel que ce qu'il n'est aujourd'hui.

Les récents Jeux olympiques de la Jeunesse 2020 ont en outre permis de confirmer l'idée selon
laquelle la fermeture de la rue Centrale à la circulation n'entraînait pas de catastrophe dans le
reste de la ville, loin s'en faut. Créer une voie verte à cet emplacement permettrait donc d'en faire
un nouvel espace de détente, invitant à la flânerie, au lèche-vitrines ou au délassement sur des
terrasses de cafés agrandies. La cohérence de la zone piétonne du centre-ville de Lausanne s'en
trouverait également renforcée. Il n'y aurait ainsi plus de balafre entre le nord et le sud de cette
dernière. Cet aménagement pourrait aussi prendre en compte une éventuelle future prolongation
du tram T1 sur la rue Centrale, voire au-delà. La circulation et le stationnement seraient en outre
bien sûr rendus superflus sur la rue Pépinet. La solution choisie pour concrétiser cette idée
devrait permettre aux commerces de la zone d'être livrés, d'une manière ou d'une autre. La
pérennité de l'accessibilité des bus sur la rue centrale est également un enjeu important.

Ce projet est également l'occasion de réfléchir à la création, sur la place Centrale, d'un espace
libéré du stationnement automobile en y aménageant une nouvelle place publique végétalisée et
une place de jeux, dans un hypercentre qui n'en compte finalement que très peu. L'image de cet
espace dévolu uniquement à l'automobile n'est pas sans rappeler des photographies des années
1960 des places de la Riponne ou de Saint-François, colonisées alors en grande partie par la
voiture. Il est grand temps de changer cela! Cette démarche devrait être conduite en maintenant
la possibilité d'organiser des manifestations sportives ou culturelles dans ce périmètre.

La fermeture d'une rue à la circulation automobile est probablement toujours une bonne chose.
Cela est encore plus vrai lorsqu'on le fait dans le but d'y développer un projet ambitieux 111 n'est
d'ailleurs pas interdit de penser que la création de rues végétalisées pourrait devenir un axe fort
du développement de la ville de Lausanne.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de rendre la rue Centrale
aux piétons en y aménageant une vole verte et de plétonnlser la rue Péplnet. Dans le
même temps, l'éventuelle prolongation du tram T1 sur la rue Centrale et au-delà pourrait
également faire l'objet d'une prise de position de la Municlpallté pour le futur. Ce postulat
demande également à la Municipalité d'étudier l'opportunité de supprimer le
stationnement automobile à la place Centrale pour y faire une nouvelle place publlque
végétallsée et une place de jeux.

Lausanne, le 1 O février 2020

~ ~--~h /'~OLLOGNY

category_fr: Initiative

parent_type: affair


name: Directives municipales concernant l’attribution de subventions


name: Réponse de la Municipalité du 15.11.2012


Délibéré du 09.09.2025

text:
EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2éme séance du mardi 9 septembre 2025

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation urgente de Mme Léonie KOVALIV « Racisme et discriminations

systémiques au sein de la police lausannoise »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

les résolutions de l’interpellatrice, disant:

« Le Conseil communal invite la Municipalité à présenter des excuses officielles à la
population lausannoise, en particulier aux personnes racisées, discriminées ou victimes
des pratiques policières révélées, et à ouvrir un dialogue avec les personnes et ou
communautés concernées par le racisme systémique et le protilage racial, en vue
d’éventuelles réparations symboliques ou matérielles)>

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place, avant la fin

de l’année 2026, une instance véritablement indépendante de traitement des

plaintes à l’encontre de la police, composée par exemple de juristes, de

représentante-s de la société civile et d’expertes en droits humains »

« Le Conseil communal invite la Municipalité à introduire un système de récépissés lors
des contrôles de police, à publier régulièrement des statistiques détaillées (âge, genre,
nationalité, motifs de contrôle) afin de documenter et prévenir les pratiques
discriminatoires, et à survéiller les pratiques policières en la matière, pour prévenir des
cas de harcèlements ou de contrôles abusifs»

.1.

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mandate un audit externe et

indépendant sur la culture institutionnelle de la police lausannoise (recrutement,

formation, pratiques de terrain, hiérarchie), ainsi que sur les pratiques, les directives et

les doctrines policières qui peuvent, directement ou indirectement, favoriser des

comportements violents ou discriminatoires des forces de police, et publie un plan

d’action avec calendrier contraignant pour réformer l’institution. »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité crée un comité de suivi permanent

sur les réformes policières, incluant des représentantes d’associations de quartiers,

de collectifs et associations de lutte contre le racisme et des diverses sensibilités

politiques lausannoises, pour garantir une transparence et un contrôle citoyen effectif. »

et les résolutions de Mme Benvenuti, disant

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place, dans les plus brefs
délais et avec les partenaires concernés, un registre des agents de police

problématiques afin qu’ils ne se retrouvent pas dans d’autres corps de police
communaux ou cantonaux »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité décide de sanctions fermes et
définitives contre les agents de police actuellement suspendus suite aux révélations

sur les groupes WhatsApp et l’informe des sanctions finales. » »

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité respecte scrupuleusement l’art
113 RCCL et donne aux commissions de surveillance l’accès à toutes les informations

et documents utiles »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

Le secrétaire:

le mardi neuf septembre

Le président
C

vingt-cinq

category_fr: Délibéré


Délibéré 20e séance CC 19.05.2026

text:
EXTRAIT
OU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

2oe séance du mardi 19 mai 2026

Présidence de M. Musa Kamenica, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu l'interpellation urgente de Mme Mathilde MAILLARD et consorts « Reprise de la
Fondation ABS par la Ville : dans quelle situation la Fondation ABS se trouve-t-elle
réellement ? » ;

- vu la réponse municipale ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,

et adopte

la résolution de l'interpellatrice, disant :

«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'engage à présenter un rapport
préavis au Conseil communal sur la reprise de la fondation ABS à la rentrée de l'été
2026 »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi dix-neuf mai deux mille vingt-six.

Le président : Le secrétaire :

~


name: Non, la religion ne limite pas la capacit&eacute; d&rsquo;innovation&hellip; mais le racisme oui.

format: png


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Résolution - Interpellation urgente (refusée) de de Vargas Samuel et crts - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !

text:
L r

w

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

17 séance du mardi 4avril 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

vu l’interpellation de M. Samuel de Vargas et consorts: « Un exercice juste des droits
démocratiques, maintenant!»;

vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellateur disant

et adopte

«Le Conseil communal souhaite que l’inspection du travail Lausanne (ITL) vérifie le
respect de la législation fédérale relative aux conditions de travail du personnel
employé pour la récolte rémunérée de signatures et aux récoltes de fonds. »

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi quatre avril deux mille vingt-trois.

Le secrétaireLa présidente


name: Communiqué qualité eau microplastiques du 18 février 2026


text:
Syndicat d’améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne – chemin de Budron A,
bien-fonds n° 3’072, division parcellaire et constitution d’un droit de superficie pour
l’extension de l’entreprise JK2 S.A. – chemin du Bois de l’Hôpital, bien-fonds
n° 3’208, cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne

Préavis Nº 2024 / 29
 Lausanne, le 4 juillet 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
La Commune de Lausanne est propriétaire de plusieurs terrains situés dans des secteurs
concernés par le syndicat d’améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne. Il s’agit d’une
corporation de droit public créée en 1982 qui a réorganisé la propriété foncière de divers
périmètres du territoire communal voisin.
Une grande partie des terrains propriétés de la Ville de Lausanne sont situés en zone
agricole, mais certains font partie de zones à bâtir.
C’est notamment le cas du bien-fonds n° 3’072 de la commune du Mont-sur-Lausanne, qui
est situé au sud de la zone industrielle et d’activités tertiaires du Budron, plus précisément
au chemin du Budron A.
La Commune de Lausanne a été approchée par une entreprise propriétaire d’un terrain
attenant sur lequel est édifié un bâtiment artisanal abritant une activité de fabrication et
commercialisation de plafonds préfabriqués.
Cette société souhaite poursuivre et développer ses activités et a contacté la Commune de
Lausanne afin de proposer d’acheter le terrain en vue d’y construire un nouveau bâtiment
pour un pôle artisanal. Il est proposé de mettre le terrain à disposition de cette entreprise
sous la forme d’un droit distinct et permanent de superficie afin qu’elle puisse y développer
son projet.
La Commune de Lausanne est d’autre part propriétaire du bien-fonds n° 3’208 de la
commune du Mont-sur-Lausanne, situé au Grand-Mont en bordure du chemin du Bois de
l’Hôpital, dans une nouvelle zone villas. Il est proposé de vendre le terrain à la Commune
du Mont-sur-Lausanne afin qu’elle puisse construire une place de jeu pour le nouveau
quartier.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
1. Un développement urbain & des logements de qualité
4. Des espaces publics transformés & agréables
5. Des échanges, du tourisme, des emplois & des commerces

2. Objets du préavis
Le présent préavis a pour objet de proposer au Conseil communal la valorisation de deux
terrains propriétés de la Ville de Lausanne, issus des travaux du Syndicat d’améliorations
foncières du Mont-sur-Lausanne.

Culture et développement urbain

Préavis N° 2024/29 du 4 juillet 2024

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Pour le bien-fonds n° 3’072 au Budron A, il est proposé de constituer un droit de superficie
au profit d’une entreprise voisine, afin qu’elle puisse y construire un bâtiment en vue de
poursuivre et étendre ses activités. Il est proposé de constituer le droit de superficie pour
une durée de 70 ans, avec un prix de CHF 450.-/m² de terrain et un taux de rente de 5%,
conduisant au paiement d’une rente unique de CHF 1'268'000.- au profit de la Ville de
Lausanne.
Pour le bien-fonds n° 3’208 au chemin du Bois de l’Hôpital, il est proposé d’accepter la
cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne, permettant à cette dernière d’aménager une
place de jeu de quartier. La vente est proposée au prix usuel pour les terrains avec une
affectation d’utilité publique, soit CHF 250.-/m², conduisant à un prix total de CHF 200'000.-.
La vente sera assortie d’un droit au gain d’une durée de 25 ans, prévoyant la répartition
d’une éventuelle plus-value pour moitié entre les deux Communes en cas de changement
d’affectation.

3. Préambule

3.1 Des syndicats d'améliorations foncières
Les syndicats d’améliorations foncières sont des corporations de droit public constituées de
propriétaires fonciers qui cherchent ensemble à réorganiser la propriété foncière sur un ou
plusieurs périmètres1.
Cette réorganisation peut avoir pour but de mettre en valeur le sol ou de mettre en place et
financer des équipements collectifs comme des voiries, des équipements d’assainissement,
des espaces publics ou des aménagements écologiques et paysagers.
Les améliorations foncières peuvent concerner la zone agricole ou la zone à bâtir. Elles
incluent généralement des travaux géométriques sur les parcelles, appelés remaniements
parcellaires, et des travaux d’équipement avec la création d’ouvrages comme la
construction ou la remise en état périodique des chemins, les adductions d’eau, les
assainissements de terrains, les irrigations et les raccordements électriques.
Le fonctionnement des syndicats d’améliorations foncières est régi par la loi sur les
améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF). La loi est accompagnée d’un
règlement d’application et d’un règlement fixant des mesures financières.
Les syndicats sont placés sous la surveillance des autorités cantonales. Ils ont pour objectif
la gestion collective et solidaire de la ressource sol entre tous les propriétaires et un
développement territorial durable et cohérent.

3.2 Le syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne
Dans le cas du Mont-sur-Lausanne, un syndicat d'améliorations foncières, communément
appelé « SAF Le Mont », a été constitué en 1982, ses travaux sont encore en cours à
l’heure actuelle.
Le SAF Le Mont concerne un périmètre de 542 hectares, divisé en 14 secteurs avec des
vocations très différentes2. Il porte notamment sur des surfaces agricoles ou forestières,
des lotissements de villas ou d’habitat groupé avec ou sans zones de verdures, ou encore
des plans d’affectations à vocations industrielle et activités tertiaires ou mixtes.
La Commune de Lausanne est historiquement propriétaire de nombreux terrains sur le
territoire de la commune du Mont-sur-Lausanne. La plupart de ces terrains font partie des
affectations agricoles du SAF Le Mont. D’autres terrains sont quant à eux situés en zones à
bâtir.

1 État de Vaud. (2024). Améliorations foncières. Site officiel de l’État de Vaud.

https://www.vd.ch/territoire-et-construction/ameliorations-foncieres
2 Syndicat des améliorations foncières Le Mont-sur-Lausanne. (2024). Accueil. Site officiel du SAF Le Mont.

https://saflemont.ch/

Préavis N° 2024/29 du 4 juillet 2024

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Les travaux de remaniements parcellaires à proprement parler sont arrivés à leur terme en
2019. La Commune de Lausanne est désormais propriétaire de terrains qualifiés selon la
terminologie des améliorations foncières de « nouvel état ». Les deux biens-fonds objets du
présent préavis font partie de ces parcelles créées en 2019.

4. Budron A, bien-fonds n° 3’072

4.1 Exposé de la situation
La Commune de Lausanne est propriétaire du bien-fonds n° 3’072 de la commune du Mont-
sur-Lausanne. Ce terrain non-bâti d’une surface de 3'953 m² est situé à l’extrémité sud de
la zone artisanale du Budron, en bordure du chemin de Budron A. Le secteur est affecté en
zone industrielle et activités tertiaires.
La parcelle n° 963 située directement à l’est appartient également à la Ville. Elle présente
une surface de 3'203 m² et supporte un poste de transformation électrique des services
industriels de Lausanne, sis chemin de Budron A 11.
Au nord-ouest de ces deux terrains est situé le bien-fonds n° 962, propriété de la société
JK2 S.A.. Cette parcelle d’une surface de 4'593 m² supporte un bâtiment artisanal qui abrite
les activités de la société PLAFONMETAL S.A.. Cette société a été créée par scission de la
société JK2 S.A., et s’occupe des activités de fabrication, commercialisation et pose de
plafonds préfabriqués.
En dernier lieu, la parcelle n° 3’070 complète le périmètre au sud-ouest. Ce terrain non-bâti
d’une surface de 2'216 m² est copropriété de la société JK2 S.A. pour moitié et de deux
particuliers en société simple pour l’autre moitié.
La position relative de ces terrains est visible sur le plan de situation joint en annexe 1 au
présent préavis.

4.2 Demande de mise à disposition d’un terrain
La société JK2 S.A. souhaite pouvoir renforcer et développer ses activités sur le site. Elle a
entrepris l’étude d’un avant-projet permettant l’extension du bâtiment existant ou la
construction de nouveaux bâtiments, permettant de faire évoluer son outil de travail avec le
but notamment de renforcer son activité de formation.
Dans ce contexte, la société propriétaire a approché la Commune de Lausanne afin de
savoir si l’acquisition du bien-fonds n° 3’072 propriété de la Ville était possible.
En réponse à cette demande, il a été précisé que la Commune de Lausanne ne souhaitait
pas vendre le terrain, mais qu’une mise à disposition sous forme de droit distinct et
permanent (DDP) de superficie pouvait être envisageable, sous réserve de la décision du
Conseil communal de Lausanne.

4.3 Description du projet
La société JK2 S.A. a mandaté le bureau d’architectes CCHE afin de procéder à une étude
de faisabilité.
À l’issue de cette démarche, la variante retenue consiste à ériger un ensemble de trois
bâtiments sur les biens-fonds nos 962 et 3’070 et sur une partie de la parcelle n° 3’072. Les
bâtiments sont distincts dans les niveaux hors-sol et sont reliés par un socle semi-enterré
qui accueille une plateforme logistique avec activités de chargement, déchargement et
stockage. L’accès est prévu par le chemin de Budron A.
Les trois bâtiments hors-sol comprendront les surfaces de production de la société
PLAFONMETAL S.A., ainsi que des surfaces d’activités et de bureaux supplémentaires qui
permettront à terme de pouvoir accueillir d’autres sociétés et entreprises artisanales, dans
une optique d’hôtel industriel d’entreprises.

Préavis N° 2024/29 du 4 juillet 2024

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Le complexe d’activités projeté présente une emprise au sol de 3'833 m² et une surface de
plancher déterminante (SPd) totale de l’ordre de 11'500 m², avec un volume bâti d’environ
38'000 m³.
Le projet a été développé en prenant en compte les trois dimensions du développement
durable, soit l’environnement, l’économie et la dimension humaine et sociale.
Une attention particulière sera portée sur le recyclage et la réutilisation des matériaux et
des déchets. Pour la construction, des matériaux locaux avec un faible impact carbone
seront mis en œuvre. La démolition et la reconstruction du bâtiment existant avec une
meilleure qualité d’enveloppe entraînera une baisse de consommation d’énergie à long
terme. Les toitures des trois bâtiments seront végétalisées et accueilleront des panneaux
photovoltaïques pour une production électrique destinée à répondre aux besoins des
entreprises.
La localisation du site au sein de l’agglomération lausannoise permettra de réduire les
trajets tant pour les marchandises que pour les employés, pour qui l’accès par mobilité
douce sera favorisé par la proximité avec les zones résidentielles du Mont-sur-Lausanne et
des communes environnantes. Les places de stationnement extérieures seront réalisées en
dalles alvéolées afin de maintenir la perméabilité des terrains.
La qualité de vie et de travail sera garantie par la stratification des bâtiments, en séparant
les zones produisant du bruit des zones de bureaux. La différenciation des accès entre
camions, camionnettes, voitures, vélos et piétons garantira la sécurité des employés et des
visiteurs. Le cœur du site comprendra une zone verte arborisée favorisant les échanges
entre les employés. Tous les bâtiments seront connectés par des passerelles en hauteur,
favorisant ainsi les échanges entre les occupants du site.
Une construction de type poteaux-dalles permettra une flexibilité maximale des espaces
intérieurs. Le pôle des industries présentes sur le site favorisera les partenariats, l’échange
d’expertise et permettra la création de nouveaux métiers, avec une volonté de mettre un
accent particulier sur la formation des jeunes.
L’avant-projet développé dans le cadre de l’étude de faisabilité est décrit dans les
documents joints en annexe 2. Ils comprennent un plan indiquant l’emprise partielle
concernée, les plans d’étage et la coupe de principe du bâtiment projeté sur le bien-fonds
n° 3’072, propriété de la Commune de Lausanne.
Il convient encore de préciser que le projet a été soumis aux autorités de la Commune du
Mont-sur-Lausanne qui l’ont accueilli très favorablement, tant pour ses qualités
architecturales et de durabilité, que pour les perspectives qu’il offre en matière de création
de postes de travail et d’accueil de nouvelles petites et moyennes entreprises (PME) sur
leur territoire communal.

4.4 Droit distinct et permanent (DDP) de superficie
Il est proposé de mettre une partie du terrain à disposition de la société JK2 S.A. par la
constitution d’un droit de superficie. L’emprise nécessaire est une aire rectangulaire de
2'774 m² située en continuité au sud du bien-fonds n° 962 sur lequel est érigé le bâtiment
exploité par PLAFONMETAL S.A.. Le solde de terrain situé à l’est, soit deux aires
triangulaires contiguës à la parcelle n° 963, également propriété de la Ville, ne sera pas
incorporé au DDP.
Il est prévu de procéder à une division parcellaire afin de pouvoir disposer librement du
solde de terrain pour des besoins futurs éventuels comme une extension du poste de
transformation ou le passage de canalisations électriques. Il conviendra également de
procéder à l’épuration de certaines servitudes.
Concernant les conditions du DDP, il est proposé de mettre le terrain à disposition pour une
durée de 70 ans.
La rente de superficie proposée est basée sur le prix unitaire de CHF 450.-/m² usuellement
appliqué en zone industrielle et artisanale. Appliqué à la surface de 2'774 m², il en découle

Préavis N° 2024/29 du 4 juillet 2024

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un prix de terrain global de CHF 1'248'300.-. Avec un taux de 5%, la rente annuelle
théorique s’élève à CHF 62'415.-.
La société JK2 S.A. souhaite pouvoir procéder au paiement d’une rente unique lors de la
constitution du DDP. La rente unique est établie à hauteur de la valeur actuelle à 5% des
rentes futures sur 70 ans qui est d’un montant arrondi de CHF 1'268'000.- pour un paiement
en début de période.
La division parcellaire, la constitution du DDP de même que le paiement de la rente seront
conditionnés à l’entrée en force du permis de construire du complexe artisanal.
Le bâtiment construit sur le bien-fonds n° 3’072 propriété de la Commune de Lausanne
sera indépendant des autres constructions. En cas d’extinction du droit de superficie à
l’échéance, la construction pourra revenir en pleine propriété de la Ville moyennant
paiement d’une indemnité équitable, conformément aux dispositions du Code civil suisse.
Le projet d’acte de constitution du droit de superficie est joint en annexe 3 au présent
préavis.

5. Bois de l’Hôpital, bien-fonds n° 3’208

5.1 Exposé de la situation
La Commune de Lausanne est propriétaire du bien-fonds n° 3’208 de la commune du Mont-
sur-Lausanne. La parcelle est située dans le secteur du Bois de l’Hôpital et fait partie des
terrains concernés par le SAF Le Mont.
Le périmètre en question a été affecté en zone de villas. Il a fait l’objet d’un remaniement
parcellaire afin de permettre la construction d’un nouveau quartier de maisons familiales,
mais la géométrie de la parcelle n° 3’208 est restée inchangée entre l’ancien et le nouvel
état.
Le terrain d’une surface de 861 m² supporte un réservoir d’eau potable souterrain recouvert
d’une butte ainsi qu’une chambre de vannes. Le réservoir a été désaffecté et n’est plus
utilisé, de même que la chambre de vannes qui a été relocalisée. Le terrain comprend
également un petit poste de transformation électrique récemment construit à l’angle nord-
ouest de la parcelle.
Bien qu’elle se situe en zone à bâtir, la parcelle située en zone de villas présente une
surface trop petite pour être constructible pour elle-même, car une surface de 1'000 m² au
minimum est nécessaire. L’option de vente à un particulier pour permettre la construction
d’une maison familiale n’est dès lors pas possible.

5.2 Proposition de cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne
La Commune du Mont-sur-Lausanne a manifesté un intérêt à l’acquisition du terrain afin de
permettre la construction d’une place de jeu, équipement nécessaire en lien avec la
réalisation du nouveau quartier de villas. Il est dès lors proposé de céder le terrain au prix
usuellement pratiqué pour une affectation d’utilité publique, soit CHF 250.-/m².
Avec une surface de terrain de 816 m², le prix total est de CHF 204'000.-, montant qu’il est
proposé d’arrondir à CHF 200'000.-. Le montant sera comptabilisé dans les comptes du
Service de l’eau au titre de bénéfice de l’opération.
La démolition éventuelle du réservoir souterrain ne sera en revanche pas effectuée par la
Commune de Lausanne et devra être pris en charge cas échéant par la Commune du
Mont-sur-Lausanne. L’usage d’une emprise pour la chambre à câbles du service de
l’électricité pourra être assuré par la constitution d’une servitude. Les frais d’acte seront à
charge de l’acheteuse.
En dernier lieu, en cas de modification de zone, de changement d’affectation ou de
développement d’un projet autre qu’une place de jeu, il est prévu que la plus-value
éventuelle soit répartie pour moitié entre les deux communes.

Préavis N° 2024/29 du 4 juillet 2024

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La plus-value sera calculée comme la différence entre la valeur vénale en cas de
valorisation supplémentaire et le prix de vente de CHF 200'000.-. La valeur vénale sera
fixée d’entente entre les deux communes ou en cas de désaccord, déterminée par un
expert nommé par les parties. Ce droit au gain sera inscrit pour une durée de 25 ans.

6. Impact sur le climat et le développement durable
Budron A
Favoriser le développement d’activités artisanales de proximité permet de réduire les
émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements de personnes et au transport de
marchandises dans l’agglomération lausannoise.
La démolition et reconstruction du bâtiment existant avec une meilleure qualité d’enveloppe
entraînera une baisse de consommation d’énergie à long terme.
Bois de l’Hôpital
La réalisation d’une place de jeu dans le cœur d’un nouveau quartier de villa permet la mise
en place d’un espace de détente utilisable par tous dans le quartier et répond dans ce sens
à la dimension sociale du développement durable.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
La démolition d’un ancien bâtiment qui n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite et
la construction d’un nouveau bâtiment conforme aux normes en vigueur permettra
d’améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

8. Aspects financiers

8.1 Incidences sur le budget d’investissement
Le présent préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.

8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement

2024 2025 2026 2027 2028 Total
Personnel suppl. (en EPT) 0
(en milliers de CHF)
Charges de personnel 0
Charges d'exploitation 0
Charges d'intérêts 0
Amortissements 0

Total charges suppl. 0 0 0 0 0 0

Diminution de charges 0

Revenus DDP -1'268 -1268

Total net 0 0 -1268 0 0 -1268

La rente unique de DDP sera conditionnée à l’entrée en force du permis de construire et
sera exigible dès réception de ce dernier.

Préavis N° 2024/29 du 4 juillet 2024

 7 / 7

9. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le préavis N° 2024 / 29 de la Municipalité, du 4 juillet 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
décide :

1. d’autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d’un droit distinct et permanent
(DDP) de superficie, d’une emprise de 2'774 m², sur le bien-fonds n° 3’072 de la
commune du Mont-sur-Lausanne, inscrit au profit de la société JK2 S.A.. Le DDP sera
inscrit pour une durée de 70 ans, avec un prix unitaire de CHF 450.-/m² de terrain et un
taux de rente de 5%, conduisant au paiement d’une rente unique arrondie à
CHF 1'268'000.- (un million deux cent soixante-huit mille francs suisse), ces opérations
étant conditionnées à l’entrée en force du permis de construire pour le projet de la
société JK2 S.A. ;

2. d’autoriser la Municipalité à céder le bien-fonds n° 3’208 de la commune du Mont-sur-
Lausanne, d’une surface de 816 m², à la Commune du Mont-sur-Lausanne, pour le prix
de CHF 200'000.- (deux cent mille francs suisses) ;

3. d’accepter la comptabilisation de CHF 200'000.- (deux cent mille francs suisses) dans
les comptes de fonctionnement du Service de l’eau, au titre de bénéfice de l’opération.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexes : 1. Budron A – Plan de situation des biens-fonds concernés ;

2. Budron A – Plans d’avant-projet du bâtiment à construire sur le futur DDP ;
3. Budron A – Projet d’acte de constitution du DDP ;
4. Budron A – Extrait du registre foncier du bien-fonds n° 3’072 ;
5. Bois de l’Hôpital – Plan de situation du bien-fonds n° 3’208 ;
6. Bois de l’Hôpital – Extrait du registre foncier du bien-fonds n° 3’208.

category_fr: Préavis


name: Réponse à la résolution de Benoît Gaillard


name: Postulat de Chatton Angélique - Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne

text:
Initiative :

Titre

Initiante

Conseil communal de Lausanne

postulat

Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et
écologique à Lausanne

Angélique Chatton

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan Climat, il est demandé à la Municipalité d'étudier
l'opportunité d'émettre une obligation verte pour financer de manière transparente la transition
énergétique et écologique, notamment l'assainissement des bâtiments.

Dans sa publication du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a annoncé vouloir émettre des obligations
vertes pour financer des mesures concrètes à impact environnemental. Il entend ainsi encourager ce type
de démarche dans l'économie privée en Suisse et contribuer à faire de la Suisse une place financière
parmi les leaders dans le domaine de la finance durable. 1

Les obligations vertes ont pour spécificité que les fonds levés ne peuvent servir qu'à financer des projets
à impacts positifs sur l'environnement.2 Les projets financés portent par exemple sur les énergies
renouvelables, les bâtiments efficients sur le plan énergétique, la gestion durable de l'eau ou la transition
bas-carbone de la mobilité. Aussi, en plus de l'utilisation exclusive du produit de l'émission, les
émetteurs d'obligations vertes sont tenus de fournir une description des projets financés et d'établir un
rapport régulier sur l'avancement des projets ainsi que sur l'impact attendu, selon des standards
volontaires tels que les «green bonds principles ». 3

Actuellement, la ville de Lausanne se finance majoritairement par le biais d'emprunts obligataires émis
à la bourse suisse (la SIX) pour une durée et un taux d'intérêt fixés au préalable. Or, de nombreux projets
devront être financés par la Ville au cours des prochaines années en lien avec la transition énergétique
et écologique. Ainsi, la Ville pourrait, comme le prévoit la Confédération, faire appel aux obligations
vertes pour financer les projets issus de son plan climat tels que le déploiement de l'énergie solaire,
l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments de la ville ou le développement du chauffage à
distance.

Un certain nombre de villes européennes et même de cantons suisses ont déjà opté pour ce mode de
financement. Par exemple, le Canton de Genève a émis en 2019 une obligation verte pour un montant
de 285 millions CHF à un taux d'intérêt de 0.125% sur 13 ans.4

Dans ce contexte, les obligations vertes mériteraient d'être étudiées par la Ville. En effet, elles présentent
de nombreux avantages :

• Hausse de la transparence sur la mise en œuvre des objectifs environnementaux de la Ville
grâce à vue d'ensemble des projets et des investissements réalisés par la Ville ainsi que par une
information claire au Conseil communal et à la population sur les montants que la Ville investit
pour sa transition.

• Exemplarité de la Ville qui se finance via des solutions de financement favorisant la finance
durable. En effet, la Ville contribuerait ainsi à faire que les obligations vertes et la transparence
des financements deviennent la norme, ouvrant la voie aux acteurs privés pour qu'ils fassent de
même et favorisant ainsi la transformation de l'économie vers plus de durabilité.

• Avantages économiques et financiers: Taux d'intérêt généralement inférieur (de 0.05% à 0.15
%) par rapport aux obligations classiques et attrait plus marqué des investisseurs. De plus, comme
une obligation classique, la durée du prêt est potentiellement longue ( 40 ans ou plus) permettant

1 https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/le-dff/nsb-news list.msg-id-85932.html
2 httns://www.momingstar.fr/fr/news/213596/gue-sont-les-obligations-vertes-.aspx
3 https://www.greenbond.org/
4 htms://www.six-group.com/en/products-services/the-swiss-stock-exchange/market-datalbonds/green-bonds.html

Conseil communal de Lausanne

de s'adapter aux durées d'amortissement de rénovations lourdes de bâtiments ou de travaux
d'infrastructures.

• Opportunité pour les habitant-e-s de financer la transition énergétique et écologique de leur
ville en achetant les obligations vertes émises par la Ville.

Conclusion :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité

d'émettre des obligations vertes pour financer la transition énergétique et écologique à Lausanne,
notamment par les mesures suivantes :

1) Inventorier les projets durables de la Ville: Inventorier les projets/ typologies de projets en
lien avec la mise en œuvre du plan climat nécessitant des investissements sur les prochaines
années et décennies et expliciter les montants d'investissements correspondants.

2) Regrouper les investissements au sein d'obligation(s) verte(s) : Chercher à regrouper ces
investissements en fonction de leur temporalité et durée d'amortissement au sein d'une ou
plusieurs levées de fonds qui feraient l'objet d'obligations vertes.

3) Etudier spécifiquement l'opportunité de planifier et financer la rénovation des bâtiments
publics et notamment des écoles par le biais d'une obligation verte

4) Impliquer la population et investisseurs institutionnels : Etudier, le cas échéant, l'opportunité
d'informer les habitantes et habitants de Lausanne de l'opportunité d'acquérir ces obligations
vertes afin de participer au financement de la transition énergétique et écologique de leur ville.

L'initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et
rapport-préavis.

Lausanne, le 27 .02.2022

Eric Bettens I~d,

Virginie Cavalli

~~t\
Maimouna Mayoraz

Matthias Paquier

~ >:::> ::::> :Reymond
M;~
Philippe Miauton

2


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 -  Postulat de Dupuis Johann - Des techniques de dernières générations et à basse entropie pour le développement du chauffage à distance lausannois - Renvoi en Mpté


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 -  Postulat de Billard Aude et crts - Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la securité des piétons et cyclistes - Renvoi en Mpté


name: Communiqué de l'Etat de Vaud du 9 février 2023

format: link


name: Rapport - Rapport-préavis N° 2025/25 - Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron « Journaux locaux, préservons ce lien local précieux ! »

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 25

chargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2025/25 - Réponse de la
Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron  « Journaux locaux,
préservons ce lien local précieux ! »,

Présidence :   Romane BENVENUTI (Les Vert·e·s)
Membres présents : Mme Marlyse AUDERGON (Les Vert·e·s) ; Mme Naomi

Alexandra MATEWA (Les Vert·e·s) ; M. Samuel DE
VARGAS ;  Mme Caroline CARVALHO (soc.) ; M.
Roland PHILIPPOZ (rempl. Mme Preeti DAMON (soc.)) ;

 M. Louis DANA (soc.)) ; M. Serge TALLA (rempl. M.
Mountazar JAFFAR (soc.)) ; M. Jacques PERNET
(PLR) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme Marlène
BERARD (PLR) ; M. Johan PAIN (EàG) ; M. Jean-Marc
BEGUIN (v’lib.) ; M. Thibault SCHALLER (UDC)

Membres excusés : --
Municipal : M. Grégoire JUNOD, syndic en charge de CULTURE ET

DEVELOPPEMENT URBAIN.
Invitée : Mme Amélie NAPPEY-BARRAIL, responsable du

bureau de la communication
Notes de séances  M. Mathieu CENTELIGHE

Lieu : Hôtel de Ville, salle BDM, place de la Palud 2, 1er étage
Date :  05.11.2025
Début et fin de la séance : 14h00 – 14h17

Discussion générale

L’objectif du présent rapport préavis est de préciser certaines pratiques déjà mises
en place et formaliser davantage les processus existants.

Dans la discussion générale, la postulante relève que les journaux locaux sont
importants pour les personnes âgées, créant un lien pour celleux qui ne se
rendraient pas sur les réseaux sociaux ou internet. Elle se demande ce qui a été mis
en place pour aider ces journaux locaux et si l’argent fourni est suffisant pour les
soutenir correctement. Elle interroge l’existence d’un moyen pour évaluer le potentiel
d’augmentation de ces subventions. Elle laisse également entendre qu’à une
époque, il fallait rappeler la ville régulièrement pour obtenir une réponse à une
demande d’aide.

Un autre commissaire demande des précisions sur les conditions d’octroi des
subventions et quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir. Il salue le
journal le Canard de la région Sallaz, Vennes et Praz-Séchaud qui s’adresse à des
milieux populaires. Il demande quels sont les journaux éligibles à un soutien de la
Ville.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Des réponses sont fournies : La commune soutient tous les journaux qui en font la
demande. Avant, le soutien financier se faisait principalement par la publicité mais ce
système posait problème, notamment car les journaux dont les publications étaient
plus rares ou moins coûteuses obtenaient moins de soutien. Il a été choisi d’opter
dorénavant pour un système de subventions, permettant de simplifier les processus.
Ce système atteint davantage son but et propose un minimum de 1000 francs de
subventions qui peuvent être augmentés relativement au nombre de parutions. La
Ville est actuellement en lien avec six journaux (journaux s’étant manifestés) et avec
le domaine vie de quartier. Les sept journaux avec lesquels la Ville a eu des contacts
réguliers sont le Canard pour Boveresses, le 1018 pour Bellevaux - Entrebois, le
Coutzet pour le quartier de Marterey - Bugnon, le Journal Prélaz-Valency, la Gazette
des Amis de la Cité, le journal Aouuuh pour la Plaine-du-Loup. Il est précisé que la
fin du journal Chailleran est dû à un manque de motivation et de personnel.

Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte)

Chapitre 3 : réponse au postulat :

Une commissaire demande des précisions sur le calcul de la quantité d’argent des
subventions ainsi que sur l’importance du rythme des parutions.

On lui répond qu’une directive avec le détail des calculs et justifications a été
produite et sera jointe avec les notes de séance. Il est précisé que le mécanisme de
subvention se base sur le nombre de parutions pour définir le montant octroyé. La
Ville exige que les médias soient organisés sous la forme d’association à but non
lucratif et qu’ils fassent la demande auprès de la Ville en transmettant des
informations liées à leur statut d’association. Une fois les documents reçus et validés
(opération à renouveler chaque fin d’année), la Ville peut débloquer des subventions
pour l’année suivante.

Chapitre 7 : Conclusions :

La postulante annonce qu’elle est satisfaite par le travail fourni pour la rédaction du
présent rapport ainsi que par le résultat des conclusions, le système de subventions
lui semblant adéquat. M. le Syndic indique que la directive avec les notes de séance
seront transmises à la commission.

Conclusion de la commission : Avec une unanimité de ‘Oui’, la commission
accepte l’unique conclusion de ce rapport-préavis.

Lausanne, le 10 février 2026 La rapportrice : Romane Benvenuti

category_fr: Rapport


name: Rapport de commission n° 70 - Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 70

chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/55 - Réponse au postulat de
Madame Caroline Alvarez Henry et de Madame Caroline Devallonné Dinbali
intitulé « Décès de lausannoises et lausannois : vers une simplification des
démarches administratives pour les familles proches »

Présidence :  Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts)
Membres présents : Mme Sima DAKKUS (Les Verts) ; Mme Naomi–

Alexandra MATEWA (rempl. Mme Von Braun (Les
Verts)) ; Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ;
Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.) ; M.
Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Olivier MARMY (PLR) ;
M. Olivier BLOCH (PLR) ; Mme Françoise PIRON
(PLR) ; Mme Josée Christine LAVANCHY (UDC).

Membres excusés : M. Namasivayam THAMBIPILLAI (soc.) ; Mme Lana
DAMERGI (EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.).

Membres absents : --
Représentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de

SECURITE ET ECONOMIE
Invité-e(-s) : –
Notes de séances Mme Marion CENTELIGHE

Lieu : Port-Franc 18, salle 157, 1er étage

Date : 14.05.2025

Début et fin de la séance : 12h00 – 12h40

Discussion générale
En préambule, M. le Municipal en charge de la Sécurité et de l’Économie rappelle que
le rapport-préavis est court, mais qu’il faut se référer aux annexes du postulat, qui
constituent l’élément central du rapport-préavis.
Il précise que les compétences communales sont limitées et que le service a tenté de
répondre au mieux aux besoins, notamment par des informations accessibles sur le
site internet. Il souligne la diversité des demandes dans un contexte sensible, lié à la
mort et aux démarches administratives, et rappelle que la Ville dispose d’un plan de
rénovation de Montoie.
La postulante estime pertinent d’avoir intégré dans le rapport-préavis les aspects
cantonaux, la plupart des démarches relevant de ce niveau. Elle relève que le site est
clair, mais s’interroge sur l’absence de liens directs (ex. commande d’acte de décès
comme à Genève) et sur les limites liées aux normes cantonales.
Un.e commissaire demande si le site est prévu en d’autres langues, au moins
nationales. Monsieur le Municipal répond que la question relève du service
communication, que des difficultés existent pour traduire certains documents
extérieurs (cantonaux), et qu’aujourd’hui les outils de traduction sont largement

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

accessibles. Concernant les liens directs, il rappelle qu’ils risquent d’induire les
usagers en erreur ou de devenir obsolètes, d’où la volonté de privilégier des
explications plutôt que des liens sur des sites tiers.

Discussion point par point du rapport-préavis

Chapitre 3.3.

Un.e commissaire demande si les SIL pourraient être intégrés à la transmission
d’informations. Réponse : non, car la relation est de nature privée, comme dans un
cadre bancaire.

Discussion concernant les Annexes du rapport-préavis

La discussion s’ouvre sur les annexes du rapport-préavis. Un·e commissaire
s’interroge sur l’utilité d’ajouter un lien direct vers l’état civil et son formulaire. M. le
Municipal rappelle que, dans de nombreux cas – par exemple lors d’un décès à
domicile ou à l’hôpital – l’acte est établi par le médecin et non par les proches. Mettre
un lien direct risquerait donc de créer de la confusion.
Plusieurs commissaires estiment qu’il serait tout de même utile d’améliorer la lisibilité
du site. Ils évoquent l’idée d’un découpage en étapes distinctes ou d’un système de
titres déroulants permettant de suivre le cheminement plus clairement. M. le Municipal
souligne que ce genre d’adaptations est possible, mais rappelle que la procédure
diffère selon les situations (décès à domicile, à l’hôpital, accident…).
Un·e commissaire demande s’il y a un guichet ou les personnes peuvent venir
chercher des informations. M. le Municipal répond qu’un numéro de téléphone est
disponible et que l’administration communale peut recevoir les personnes, même si,
dans la pratique, elles sont presque toujours déjà accompagnées par les
professionnels concernés (médecins, pompes funèbres, police).
Un·e commissaire constate que la liste des institutions de soutien met l’accent sur
l’offre religieuse et s’interroge sur l’absence d’alternatives laïques. M. le Municipal
répond que le critère retenu est la gratuité, qu’aucune association laïque gratuite n’a
demandé à figurer et qu’il n’est pas possible de lister des offres privées comme les
psychologues. Il ajoute que les aumôneries disposent aussi de réseaux d’entraide et
que les paroisses peuvent orienter vers des contacts laïques et que l’idée est de
proposer une liste de potentiels soutiens. Un.e commissaire précise aussi qu’il y a une
liste de contact sur le site du Canton, mais que plusieurs liens ne sont plus valides.

Conclusion(s) de la commission :

Vote conclusion  : 10 oui  0 non  0 abstentions

Lausanne, le 31 août 2025
 Le rapporteur/la rapportrice :
 Marlyse Audergon


name: Postulat de Soto Sara et crts - Art urbain : pour une géographie de sites dédiés

text:
Conseil COl11ll1unal de Lausanne

Postulat

ART URBAIN

POUR UNE GÉOGRAPHIE DE SITES DÉDIÉS

A travers l'organisation des ateliers d'art urbain ' répartis en 7 lieux de la ville' , ou encore de la

commande de graffitis il poser sur plus de 500 armoires électriques', les autontés lausannoises

encouragent l'art urbain (ou street art) et la majorité des lausannoIs s'en réJOUissent.

En dehors de ce cadre, c'est de manière plus libre que plusieurs artistes de rue onvestissent

notre ville A titre d'exemple, en l'an 2000, Lausanne a eu l'honneur d'entrer sur la liste des

villes choisies par l'artiste français Invader pour y poser ses œuvres. De Pans à New York, de

Varanasi à Bangkok, depuis 1990, ses créations jalonnent des villes mondiales avec l'empreinte

d'une mosaïque représentant les Space ln va ders, éponymes du jeu vidéo légendaire.

Présentes aUJourd'hui dans plus de 70 villes et sur 5 continents, elles sont accessibles au plus
grand nombre, puisque situées dans l'espace public, comme un don fait aux voiles qui l'ont

séduit et inspiré.'

A Lausanne, ces œuvres sont pour l' instant laissées sans protection, et tombent souvent entre

les mains de vandales vOire de voleurs . Pour ne citer qu'/nvader, sur les 18 pièces installées

dans la ville, seul une subsiste encore à l'heure actuelle: il s'agit du LSN_04, situé sous le pont

Bessières. Le marché des Invaders ayant une cote sur le marchè de l'art, les 17 autres ont

certa 'nement été volées par des personnes qui tentent d'en faire commerce auprès de

co lectlonneurs. Consciente de la valeur de ces objets, la MuniCipalité de Pans a decide 'an

dernier de porter plainte contre les voleurs de ces œuvres d'art ainsi consacrées.

Par ce postulat, nous demandons à la Municipalité d'étudier la possibili té d'une mise en valeur

de l'art urbain, par la protection d'œuvres ou par l'inventaire d'espaces susceptibles d'être,

de maniere éphemère ou définitive, investis par des artistes de rues locaux ou autres

street artlsts internationaux.

Lausanne, le 8 mal 2018

Sara Soto . ~ ~ /

LES VERTS V M~ IJ!JO

1 http I/www ILlUSi1nne ch/ ûrt_Ulbil n

. hllpS l/wINW 24heurel ch/vaud reglonsllausanne-reg1on/lausanne-effacai t-graff,h:;· mil ntenilnt-e)(pose/ slory/ 26839739

J MIIP I/WINW liluSolnne ch/ themilt lques/ servlt eS- lndusl flels/Jes-sll/d ,slr ibul lon/electrlc Itel

art Urb<lln -des-ar molres-p elnes-d-energle hlml

J Imps III, \oJlklpedlil org/w.killnvilder (,H 1I5Ie)


name: Réponse à l'interpellation de M. Xavier Company et consorts


name: Postulat de Schaller Graziella - Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors

text:
Conseil communal de Lausanne

Postulat : Un site internet pour favoriser la colocation pour les seniors

En Suisse, de nos jours, la colocation n’est plus réservée aux étudiants désargentés.
Toujours plus de jeunes actifs choisissent de partager leur appartement avec d’autres co-
locataires. Il est toujours aussi difficile de se loger dans les régions urbaines, où les taux de
logements vacants sont bas et les loyers élevés : si l’aspect financier continue à jouer un
grand rôle, la co-location permet toutefois à des colocataires de s’installer dans un
appartement d’un meilleur standing, puisque les frais sont partagés entre tous. La notion de
partage, l’esprit communautaire ainsi que la recherche de contacts sociaux ont pris plus
d’importance qu’auparavant. La colocation correspond à une évolution de la société.

Les défis liés au vieillissement de la population sont nombreux, et le nombre de seniors ne
fait qu’augmenter ; des seniors en forme, pour qui l’entrée en EMS n’est pas la première
option et qui envisagent de plus en plus la colocation pour leur permettre de bénéficier de
compagnie et de réduire les coûts. La colocation comporte de nombreux bénéfices
financiers, psychosociaux, sécuritaires et sanitaires. Elle intéresse les personnes d’âge mûr
qui ont envie de partager leur quotidien avec d’autres personnes, c’est une belle alternative
à l’EMS. Elle fait particulièrement sens pour ceux qui, après avoir passé leur vie avec un
conjoint, trouvent inimaginable de vivre seul. De plus, on sait que les seniors qui vivent en
colocation restent en bonne santé plus longtemps !

Si on trouve de nombreux site de colocation, il n’existe à ce jour en Suisse aucun site
internet spécialisé dans la colocation pour seniors. Un postulat a été déposé récemment pour
proposer d’adapter les logements afin de favoriser le maintien à domicile des seniors. Le
préavis 2081/33 « Politique Sociale communale de la vieillesse » a permis la création d’un
délégué aux seniors. Parmi ses tâches liées au logement figure la promotion de solutions
d’échange d’appartements entre locataires du parc immobilier de la ville, et le
développement de la notion de conciergerie sociale. Toutefois, la promotion de colocation
pour les seniors n’y est pas mentionnée, alors que cette solution a de multiples avantages et
qu’elle mérite d’être développée et soutenue. Ce projet pourrait faire partie du cahier des
charges du délégué aux seniors.

Par ce postulat, le Centre PDC Vert’libéraux propose que la municipalité étudie la possibilité
de créer un site internet dédié à la colocation pour seniors, et en parallèle, soutienne le
développement des possibilités de colocation pour des seniors locataires du parc immobilier
de la ville. Ce site devrait être accessible aussi depuis le site internet de la ville, ou être
développé en collaboration avec les responsables de sites de colocation déjà existants, afin
d’y intégrer une application destinée aux seniors.

L’accès aux informations de logements en colocation devrait être possible également sous
une forme non informatisée, pour les personnes ne maitrisant pas - encore - ces outils.

Graziella Schaller

Conseillère communale, Vert’libérale
Au nom du groupe le Centre PDC Vert’libéraux

Lausanne, le 27 août 2019


text:
Logement, environnement et
architecture

Version 1.6

Pôle Gare : Léman 2030 – Quartier des Fleurettes : projet d’aménagement des
espaces publics
Réponse à la pétition du Comité « Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes »,
par Mme Corbaz Monique et consorts, « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une
zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurette »
Levée de dix oppositions formulées lors de la mise à l’enquête publique du projet
d’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes du 23 janvier au
22 février 2024

Rapport-préavis Nº 2024 / 50
 Lausanne, le 7 novembre 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Résumé
Le projet d’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes est en adéquation
avec les objectifs actuels en matière de mobilité et d’espace public. Il vise à rééquilibrer
l’espace-rue au bénéfice des modes actifs par la création d’une zone de rencontre,
l’aménagement de placettes dites « conviviales » et le renforcement de la végétalisation et
de l’arborisation du quartier. Le projet est en phase avec les différents chantiers du
programme des CFF « Leman 2030 » et les nécessaires travaux sur les réseaux
souterrains.
La Municipalité propose au Conseil communal d’adopter le projet d’aménagement des
espaces publics du quartier des Fleurettes. Dans une deuxième étape, elle sollicitera
l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif pour financer les travaux
d’aménagement des espaces publics.
Le présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de
législature :
3. Vers une mobilité active & apaisée
4. Des espaces publics transformés & agréables
12. Soigner l’environnement & la biodiversité

2. Objet du rapport-préavis
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond à la pétition du Comité « Non au
transit vélos dans le quartier des Fleurettes », par Mme Corbaz Monique et consorts,
« Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non
au transit vélos dans le quartier des Fleurette » demandant aux autorités de prendre toute
mesure utile pour rétablir dans le quartier une zone de rencontre telle qu’originellement
conçue, notamment en y limitant le trafic de transit, pour favoriser des cheminements
piétons sereins.
Conformément à l’article 58 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
(LATC) (al. 2 et 3), la Municipalité demande au Conseil communal de statuer sur les dix
oppositions formulées lors de la mise à l’enquête publique du projet du 23 janvier au
22 février 2024. Il vise également l’adoption de l’autorisation du projet d’aménagement des
espaces publics du quartier des Fleurettes par le Conseil communal, conformément aux
prescriptions de la loi cantonale sur les routes (LRou).

Rapport-préavis N° 2024/50 du 7 novembre 2024

2 / 12

La Municipalité confirme ainsi sa volonté d’aménager les espaces publics du quartier des
Fleurettes en affirmant son engagement en faveur d’aménagements conviviaux, conjugués
avec une mobilité active et apaisée et le renforcement significatif de la végétalisation et de
l’arborisation. Le projet d’aménagement contribue aux objectifs du Plan climat de réaliser
« zéro émission » en matière de mobilité d’ici 2030, à la lutte contre les îlots de chaleurs et
à l’augmentation de la canopée.

3. Préambule
En son cœur et au nord, le quartier des Fleurettes est touché par le chantier des Chemins
de fer fédéraux (CFF) de l’agrandissement et de la modernisation de la Gare de Lausanne
du programme « Leman 2030 », dont la construction d’un mur anti-bruit le long des voies et
l’installation de chantier sise depuis 2014 sur la place publique sur le haut du chemin de
Fontenay.
Ces chantiers, source de nuisances (passages de camions) et d’emprises, ainsi que les
besoins intacts de renouvellement des réseaux, ont incité la Municipalité à saisir cette
opportunité pour développer un projet d’espaces publics qui soit en cohérence avec la
mutation de ce secteur.
Dans le cadre du préavis N° 2015/791, le Conseil communal a confirmé la volonté
municipale de réaménager les espaces publics du quartier des Fleurettes, libérant le budget
pour la conception du projet ainsi que pour une démarche participative.

4. Projet d’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes

4.1 Enjeux et objectifs
Les principales attentes issues de la démarche participative sont la tranquillisation du trafic,
l’ouverture de l’espace-rue aux mobilités actives, l’embellissement et le verdissement des
espaces publics et la réalisation de lieux de rencontre.

4.2 Principes d’aménagements
Le projet entend répondre aux enjeux soulevés ci-dessus grâce à quatre dispositifs :
1. zone de rencontre (20km/h) : étendue à l’ensemble du quartier, elle permet de le

protéger contre le trafic de transit, de diminuer les vitesses, d’améliorer les
cheminements pour les modes actifs, d’accueillir la voie verte d’agglomération (VVA),
de créer des espaces de rencontre, et de réorganiser le stationnement ;

2. entrées : elles sont marquées par un arbre solitaire situé sur un espace pavé complété
par des assises. Ce dispositif permet de modérer les vitesses aux entrées du quartier ;

3. séquences : espaces composés de courts alignements d’arbres entourés d’une surface
pavée, les séquences accueillent quelques équipements. S’inscrivant dans la logique
d’implantation des places de stationnement, elles permettent de modérer le trafic,
d’aménager de petits espaces de rencontre et de renforcer l’arborisation ;

4. places : ce sont les trois principaux espaces de rencontre du quartier. Ils accueillent
des plantations ainsi que des équipements.

4.3 Circulations et stationnement
La circulation des vélos est possible à double sens sur l’ensemble du quartier. Les
circulations automobiles sont à sens unique, sauf pour de courts accès sur l’ouest du

1 Préavis N° 2015/79 « Léman 2030 - agrandissement gare de Lausanne - Rapport au CC sur évolution du

projet Pôle Gare - Décision des conditions-cadres par thématique et par secteur - Demandes crédits
d'investissements », adopté le 19 janvier 2016.

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chemin de Mont-Tendre, sur le chemin des Epinettes, le chemin de Belle-Source et
l’extrémité ouest du chemin des Fleurettes.
La VVA offre une liaison entre l’avenue Marc-Dufour vers la gare et les quartiers au sud des
voies ferrées. Elle suivra le chemin des Epinettes et le chemin de Mont-Tendre en évitant
les rues à forte pente. Les gabarits permettent le croisement d’un vélo et d’une voiture à
faible vitesse.
Les aménagements prévus induisent une baisse d’environ 33% (diminution de 44 places)
du stationnement automobile. En réponse aux demandes formulées par les riverains, le
stationnement pour les deux-roues motorisés a été revu à la hausse (+20%, soit 30 places),
de même que le stationnement destiné aux vélos, jusqu’alors absent du quartier, soit
58 nouvelles places.

4.4 Arborisation revêtement de sol et équipements
Le domaine public comprend trois typologies d’arborisation. Les trois entrées du quartier et
leur arbre solitaire, les places et leurs groupes d’arbres qui offrent de l’ombre et les
séquences d’arbres qui prolongeront le thème floral des jardins privés. Cette plantation
d'arbres permettra d'atteindre 35% de canopée contre 3% à ce jour.
Les aménagements comprennent trois types de surfaces. L’enrobé bitumineux pour la zone
de circulations et de stationnement des voitures, le pavage pour les places de rencontre et
le gravier gras semé de plantes vivaces au pied de toutes les plantations du quartier.
Un grand nombre d’assises est prévu sur les places, les entrées et les séquences plantées.
En sus, des équipements ludiques les complètent sur les places du chemin de Fontenay.

5. Réponse à la pétition du Comité « Non au transit vélos dans le quartier des
Fleurettes », par Mme Corbaz Monique et consorts, « Pour que le quartier des
Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos
dans le quartier des Fleurette »

5.1 Rappel de la pétition
Déposée le 29 août 2023 et renvoyée à la Municipalité le 7 mai 2024 pour étude et rapport,
la pétition, munie de 137 signatures, demande à la Municipalité :
— de prendre toute mesure utile pour rétablir dans le quartier une zone de rencontre telle

qu'originellement conçue, notamment en y limitant le trafic de transit des vélos, pour
favoriser des cheminements piétons sereins.

Les pétitionnaires estiment que le transit des vélos dans le quartier compromet la zone de
rencontre telle qu’aménagée depuis 2006, en particulier sur le chemin des Fleurettes. Ce
dernier figure sur la « carte vélo » publiée par la Ville comme itinéraire de transit
recommandé dans les deux sens2. Les cyclistes roulent à grande vitesse sans aucun égard
pour les piétons et en ignorant souvent les règles élémentaires de la circulation routière.

5.2 Réponse de la Municipalité
La politique de la Municipalité en matière d’aménagement des espaces publics et de
mobilité est inscrite dans le Plan directeur communal (PdCom), dans le programme de
législature et dans différentes politiques publiques formant un tout cohérent, dont un des
piliers est le Plan climat. C’est dans ce cadre que le projet des espaces publics du quartier
des Fleurettes, associé à une démarche participative, a été développé. Les objectifs sont la

2 https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/vie-pratique/sport-pour-tous/installations-

sportives/liste-installations-sportives/plan-parcours-velo-
lausanne/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col2/0/en-relationList/0/websitedownload/Carte-velo-
2016-index-lt.2022-03-03-11-04-50.pdf

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modération du trafic motorisé, la promotion des mobilités actives, le renforcement de la
convivialité et de l’arborisation. Ainsi, aménagé dans son ensemble en zone de rencontre à
20km/h (où la priorité est donnée aux piétons, mais ceux-ci ne doivent pas entraver
inutilement le trafic roulant), le quartier accueillera des petites places publiques, des portes
d’entrée spécifiques et une arborisation généreuse. Ces aménagements, qui forment un
tout cohérent, rendront le quartier convivial où la qualité de vie et le vivre ensemble seront
renforcés.
Selon l’ordonnance sur les zones 30km/h et les zones de rencontre, la création d’une telle
zone nécessite de mettre en place des aménagements sur l’espace public qui permettent
d’assurer le respect de la vitesse par tous les véhicules autorisés à y circuler3. Ainsi, le
projet d’aménagement prévoit des portes d’entrée du quartier pour indiquer clairement le
début de la zone, l’alternance de places de stationnement, de plantations d'arbres et
d'équipements créant des rétrécissements incitant un ralentissement.
Le tracé de la voie verte d’agglomération (VVA), inscrit dans le projet d’agglomération
Lausanne-Morges (PALM) et le PDCom, traverse le quartier des Fleurettes par le chemin
de Fontenay, du Mont-Tendre, puis des Épinettes. S’adressant aux modes actifs (piétons,
vélos, trottinettes, etc.) avec des motifs de déplacements utilitaires et de loisirs, la VVA
reliera la région d’est en ouest, de St-Prex à Lutry. À ce jour, les tronçons réalisés de la
VVA aux abords du quartier sont ceux de la tranchée du Languedoc à l'ouest, inauguré en
2018, et au nord des voies CFF en direction du quartier muséal, inauguré en 2022.
Les aménagements prévus, conformément à une zone de rencontre à 20km/h, permettront
de limiter la vitesse des cyclistes et d’offrir des espaces publics propices à une cohabitation
apaisée entre les différents usages et mobilités.
La Municipalité estime avoir ainsi répondu à la à la pétition du Comité « Non au transit vélos
dans le quartier des Fleurettes », par Mme Corbaz Monique et consorts, « Pour que le
quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit
vélos dans le quartier des Fleurette ».

6. Impact sur le développement durable
Le projet répond spécifiquement aux mesures suivantes du Plan climat : mesure 31 –
réaliser un axe cyclable principal par bassin versant de la ville, mesure 33 – augmenter le
stationnement vélo public et privé, mesure 37 – multiplier les zones 30 km/h et les zones de
rencontre, mesure 38 – créer une ville à portée de pas, mesure 41 – encourager la marche
et le vélo pour les courts parcours, mesure 51 – diminuer la capacité routière pour les
transports individuels motorisés (TIM), mesure 52 – réduire le trafic de transit et mesure 54
– diminuer la surface dédiée au stationnement des TIM.
En complément, il participe au renforcement significatif de la végétalisation et de
l’arborisation, à la lutte contre les îlots de chaleurs et à l’augmentation de la canopée
(rapport-préavis N° 2020/544).
Le projet s'aligne sur les objectifs de développement durable de la Ville de Lausanne, tels
que définis dans le rapport-préavis N° 2005/365 relatif à la mise en œuvre de l’Agenda 21.
Au-delà des aspects environnementaux abordés précédemment, du point de vue social, le
projet a été pensé selon les préceptes de l’accessibilité universelle (cf. chapitre 7) dans le
but de prendre en compte les besoins de toutes et tous. Le projet proposé dans le présent
préavis vise la réduction du trafic et l’abaissement de la vitesse des véhicules motorisés,

3 Ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

(DETEC) sur les zones 30 et les zones de rencontre, article 2 Principe.
4 Rapport-préavis N° 2020/54 « Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne ».
5 Rapport-préavis N° 2005/36 « Mise en place politique développement durable (Agenda 21) - 5e partie :

transports et mobilité - Réponse à six motions ».

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permettant ainsi de diminuer les nuisances sonores et environnementales, d’améliorer la
qualité de vie et de renforcer la sécurité des usagers.

7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Le projet suit les préceptes de l’accessibilité universelle et répond aux besoins et
contraintes des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Il a également fait
l’objet de consultations auprès du Groupe d’accessibilité piétonne (GAP) et du Groupe
deux-roues légers (GDRL), plateforme de relais entre les autorités lausannoises et les
associations de défense des usagères et usagers piétons (notamment en situation de
handicap) et cyclistes.

8. Procédure
A l’issue de l’enquête publique qui a eu lieu du 23 janvier au 22 février 2024, 15 oppositions
ont été enregistrées par le Service de l’urbanisme. L’administration communale a invité
individuellement les opposantes et opposants à une séance de conciliation pour leur donner
l’opportunité d’exposer leur position, conformément à l’article 40 LATC. Ces échanges ont
permis de leur apporter des réponses et, dans la mesure du possible, de proposer des
adaptations mineures du projet. Sur 15 oppositions, cinq ont été retirées. Sur les dix
oppositions maintenues, deux ont été partiellement retirées.
Concernant les aspects fonciers, les accords nécessaires à la réalisation du projet ont été
conclus avec les propriétaires concernés. Les accords requis ont également été obtenus
auprès de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et des CFF.

9. Oppositions
Ce chapitre apporte les informations relatives aux motifs des oppositions et sur la synthèse
de la réponse de la Municipalité pour permettre au Conseil communal de les lever.

9.1 Opposition n° 1 – M. Yves Pilloud, parcelle n° 4’556, avenue Marc-Dufour 23
Dans le courrier du 28 janvier 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— refus de l’aménagement d’une zone de rencontre sur les chemins du Reposoir et de

Fontenay ;
— souhait de maintenir des trottoirs sur le chemin de Fontenay ;
— génération de bruit nocturne dû à la réalisation des deux placettes à l’extrémité du

chemin du Mont-Tendre ;
— demande de rétablissement des places de stationnement pour voitures (supprimées

lors des travaux de la mise en séparatif en 2003) et souhait de ne pas supprimer
d’autres places ;

— inutilité relevée face à l’aménagement des places de stationnement pour vélos ;
— au vu du double sens pour les vélos sur le chemin du Reposoir, la piste cyclable sur

l’avenue Marc-Dufour peut être supprimée et les places de stationnement
réaménagées ;

— il est exigé de pouvoir circuler en voiture du chemin du Mont-Tendre au chemin du
Reposoir ;

— refus du contresens cyclable sur les chemins du Mollendruz et du Suchet ;
— souhait que le carrefour entre le chemin de Fontenay et le pont de Marc-Dufour soit

étudié car les cyclistes remontant le chemin de Fontenay en arrivant sur l’avenue
Marc-Dufour ont tendance soit à rouler au milieu soit sur la gauche pour continuer sur
la voie verte de la tranchée du Languedoc ;

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— la voie verte est considérée comme une autoroute à vélos à disposition de personnes
extérieures au quartier.

La Municipalité propose à votre Conseil d’y répondre comme suit :
Les objectifs de la Municipalité de réaliser une zone de rencontre sur l’ensemble du quartier
sont représentés par la pacification du trafic, la réduction des vitesses, le renforcement de
la mobilité active (piéton / vélos) et l’amélioration de la cohabitation entre les différents
modes de déplacement. Il s’agit de rendre possible un partage de l’espace équilibré entre
les différents modes de mobilité et les différents usages de l’espace-rue par les habitantes
et habitants.
Le projet d’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes comprend
l’aménagement de trois placettes publiques, dont l’une s’inscrit dans la pente des carrefours
du chemin de Fontenay et du Mont-Tendre. Munie de quelques bancs et arceaux pour le
stationnement des vélos, cette placette est généreusement plantée d’arbres. Le sol
comprend des surfaces en grave végétalisées et en périphérie de surfaces pavées. Cette
placette, de dimension modeste et aménagée sobrement, sera un ilot de fraicheur pour les
habitantes et habitants.
Le projet d’aménagement prévoit des portes d’entrée du quartier notamment sur le haut du
chemin de Fontenay débouchant sur l’avenue Marc-Dufour. Elles ont pour objectifs
d’indiquer clairement le début de la zone de rencontre par un changement de matérialité qui
rétrécit visuellement l’espace de circulation et permet de modérer la vitesse. Le trottoir
traversant, le positionnement de l’arbre et le traitement de sol de cette entrée forment une
géométrie qui implique le ralentissement de tout véhicule entrant ou sortant du quartier,
dont les vélos. Ainsi, par ces aménagements, les cyclistes seront incités à ralentir avant de
se diriger vers la tranchée du Languedoc, ou en sens inverse, en entrant dans le quartier.
La mise en place d’un aménagement des espaces publics propice aux usages apaisés et
accessibles par tous et toutes, aux modes actifs que sont les piétons et les vélos et à un
renforcement de la végétalisation nécessite de rééquilibrer les différentes fonctionnalités en
présence, dont celle du stationnement des voitures. Ainsi, des places pour les voitures ont
été remplacées notamment par des places pour les vélos, des plantations d’arbres et des
équipements. Une accessibilité généralisée est prévue pour les vélos. L’objectif de
limitation du transit des voitures dans le quartier est notamment atteint par l’impossibilité de
circuler entre le chemin du Mont-Tendre et le chemin du Reposoir.
Le tracé de la voie verte d’agglomération (VVA), inscrit dans le projet d’agglomération
Lausanne-Morges (PALM) et le PDCom, traverse le quartier des Fleurettes. Selon le PALM,
la VVA reliera la région d’est en ouest, de St-Prex à Lutry. S’adressant aux piétons et
cyclistes avec des motifs de déplacements utilitaires et de loisirs (usages multiples), elle est
reliée aux gares et aux différents pôles de développement. Elle soutient le transfert modal
du trafic individuel motorisé vers les modes actifs (piétons, vélos, trottinettes, etc.).
A ce jour, les tronçons de la VVA réalisés aux abords du quartier sont ceux de la tranchée
du Languedoc à l’ouest, inaugurée en 2018, et au nord des voies CFF en direction du
quartier muséal, inauguré en 2022. Selon le PDCom, la VVA suit un tracé sur le chemin de
Fontenay, du Mont-Tendre puis des Epinettes. L’objectif est d’offrir une liaison en direction
du quartier Sous-gare, où une vélostation de 450 places sera réalisée à la rue du Simplon,
puis à l’est sur de l’avenue Jurigoz en direction de Lutry.
Le tracé de la VVA a été pris en compte dans le projet d’aménagement du quartier des
Fleurettes, selon le PDCom. Les aménagements prévus par le projet permettront de limiter
la vitesse des cyclistes et d’offrir des espaces publics propices à une cohabitation apaisée
entre les différents usages et mobilités.
La présente procédure porte sur l’aménagement des espaces publics du quartier des
Fleurettes et non sur l’aménagement de l’avenue Marc-Dufour, ayant fait l’objet d’une autre

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procédure suite à une coordination entre les deux projets. Ainsi, il n’y a pas lieu d’y revenir
dans le présent rapport-préavis.
La Municipalité propose au Conseil communal de lever l’opposition.

9.2 Opposition n° 2 – Mme Ruth Samin et M. Jean-Luc Samin, parcelle n° 5’030, chemin
des Epinettes 3

Dans le courrier du 8 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— non-respect de la vitesse de la zone en 20km/h et pas d’aménagement de mesure

concrète pour favoriser le ralentissement du trafic ;
— inopportun d’aménager une voie rapide pour les vélos dans une zone 20km/h.
La Municipalité propose à votre Conseil d’y répondre comme suit :
Les objectifs de la Municipalité de réaliser une zone de rencontre sur l’ensemble du quartier
sont la pacification du trafic, la réduction des vitesses, le renforcement de la mobilité active
(piéton / vélos) et l’amélioration de la cohabitation entre les différents modes de
déplacement. Dans une zone de rencontre (limite de vitesse à 20 km/h) la priorité est
donnée aux piétons, mais ceux-ci ne doivent pas entraver inutilement le trafic roulant. Il
s’agit de rendre possible un partage de l’espace équilibré entre les différents modes de
mobilité et les différents usages de l’espace rue par les habitants et habitantes. Les
aménagements prévus par le projet permettront de limiter la vitesse des cyclistes.
Dans ce cadre, le développement du projet a tenu compte du tracé de la voie verte
d’agglomération (VVA) selon le PDCom et traversant le quartier des Fleurettes. Selon le
PALM, la VVA reliera la région d’est en ouest, de St-Prex à Lutry. S’adressant aux piétons
et cyclistes avec des motifs de déplacements utilitaires et de loisirs, elle est reliée aux gares
et aux différents pôles de développement. Elle soutient le transfert modal du trafic individuel
motorisé vers les modes actifs.
A ce jour, les tronçons de la VVA réalisés aux abords du quartier sont ceux de la tranchée
du Languedoc à l’ouest, inaugurée en 2018, et au nord des voies CFF en direction du
quartier muséal, inauguré en 2022. Selon le PDCom, la VVA suit un tracé sur le chemin de
Fontenay, du Mont-Tendre puis des Epinettes. L’objectif est d’offrir une liaison en direction
du quartier Sous-gare, où une vélostation de 450 places sera réalisée à la rue du Simplon,
puis à l’est sur de l’avenue Jurigoz en direction de Lutry.
Le tracé de la VVA a été pris en compte dans le projet d’aménagement du quartier des
Fleurettes, selon le PDCom. Les aménagements prévus par le projet permettront de limiter
la vitesse des cyclistes et d’offrir des espaces publics propices à une cohabitation apaisée
entre les différents usages et mobilités.
La Municipalité propose au Conseil communal de lever l’opposition.

9.3 Opposition n° 3 – Mme Monique Richoz, parcelle n° 5’018, chemin des Epinettes 36
Dans le courrier du 9 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— l’introduction de la voie verte pour les cyclistes au travers du quartier est considérée

comme une invitation à le traverser à vive allure alors que la vitesse est de 20km/h, ce
en contradiction avec le projet d’aménagement qui apporte une amélioration de la
qualité de vie ;

— inquiétude relative à la voie verte concernant les personnes âgées alors que la marche
est un moyen de garder un lien social et de bien vieillir à domicile.

La Municipalité propose à votre Conseil d’apporter la même réponse qu’à l’opposition n° 2
et de lever l’opposition.

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9.4 Opposition n° 4 – Mme Nadine Miles et M. Michael Miles, parcelle n° 4’557, avenue
Marc-Dufour 21

Dans le courrier du 12 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— le souhait de maintenir la limitation à 30km/h sur les chemins du Reposoir et de Fontenay,

ainsi que des trottoirs pour séparer les voitures et les vélos des piétons ;
— danger relevé par rapport à l’entrée du quartier sur l’avenue Marc-Dufour, en termes

d’angle d’accès et de matérialité ;
— empiètement de l’entrée de l'avenue du Mont-d'Or sur la circulation de celle-ci, ayant pour

conséquence des bouchons sur le Boulevard de Grancy ;
— opposition à la modification du schéma de circulation qui ne permettra plus de relier le

chemin du Mont-Tendre à celui du Reposoir ;
— opposition aux suppressions de places de stationnement ;
— incohérence relevée face à l’encouragement du transit des vélos par la voie verte alors

que l’objectif est de tranquilliser le quartier de la circulation automobile.
La Municipalité propose à votre Conseil d’y répondre comme suit :
Les objectifs de la Municipalité de réaliser une zone de rencontre sur l’ensemble du quartier
sont la pacification du trafic, la réduction des vitesses, le renforcement de la mobilité active
(piéton / vélos) et l’amélioration de la cohabitation entre les différents modes de
déplacement. La zone de rencontre (limite de vitesse à 20 km/h), où la priorité est donnée
aux piétons, mais ceux-ci ne doivent pas entraver inutilement le trafic roulant, implique la
suppression des trottoirs et la mise en place d’un aménagement induisant la limitation de
vitesse. Il s’agit de rendre possible un partage de l’espace équilibré entre les différents
modes de mobilité et les différents usages de l’espace rue par les habitantes et habitants.
La mise en place d’un aménagement des espaces publics propice aux usages apaisés et
accessibles par toutes et tous, aux modes actifs que sont les piétons et les vélos et à un
renforcement de la végétalisation nécessite de rééquilibrer les différentes fonctionnalités en
présence, dont celle du stationnement des voitures. Ainsi, des places pour les voitures ont
été remplacées notamment par des places pour les vélos, des plantations d’arbres et des
équipements. Une accessibilité généralisée est prévue pour les vélos. L’objectif de
limitation du transit des voitures dans le quartier est notamment atteint par l’impossibilité de
circuler entre le chemin du Mont-Tendre et le chemin du Reposoir.
Le projet d’aménagement prévoit des portes d’entrée du quartier sur le haut du chemin de
Fontenay débouchant sur l’avenue Marc-Dufour et depuis l’avenue du Mont-d’Or. Elles ont
pour objectifs d’indiquer clairement le début de la zone de rencontre par un changement de
matérialité qui rétrécit visuellement l’espace de circulation et permet de modérer la vitesse.
Au niveau de l’entrée sur Marc-Dufour, le trottoir traversant, le positionnement de l’arbre et
le traitement de sol de cette entrée forment une géométrie qui implique le ralentissement de
tout véhicule entrant ou sortant du quartier, dont les vélos. Ainsi, par ces aménagements,
les cyclistes seront incités à ralentir avant de se diriger vers la tranchée du Languedoc, ou
en sens inverse, en entrant dans le quartier.
L’entrée sud sur le chemin du Mont-d’Or, aménagé en zone 30km/h, profite du même type
d’aménagement que celle depuis l’avenue Marc-Dufour. La création d’une chicane permet
d’éviter que des automobilistes entrent trop vite dans le quartier, beaucoup de flux scolaires
empruntant ce trottoir. Ces entrées ont un rôle de « charnière » avec les autres quartiers.
Le tracé de la voie verte d’agglomération (VVA), inscrit dans le projet d’agglomération
Lausanne-Morges (PALM) et le PDCom, traverse le quartier des Fleurettes. Selon le PALM,
la VVA reliera la région d’est en ouest, de St-Prex à Lutry. S’adressant aux piétons et
cyclistes avec des motifs de déplacements utilitaires et de loisirs, elle est reliée aux gares et

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aux différents pôles de développement. Elle soutient le transfert modal du trafic individuel
motorisé vers les modes actifs.
A ce jour, les tronçons de la VVA réalisés aux abords du quartier sont ceux de la tranchée
du Languedoc à l’ouest, inaugurée en 2018, et au nord des voies CFF en direction du
quartier muséal, inauguré en 2022. Selon le PDCom, la VVA suit un tracé sur le chemin de
Fontenay, du Mont-Tendre puis des Epinettes. L’objectif est d’offrir une liaison en direction
du quartier Sous-gare, où une vélostation de 450 places sera réalisée à la rue du Simplon,
puis à l’est sur de l’avenue Jurigoz en direction de Lutry.
Le tracé de la VVA a été pris en compte dans le projet d’aménagement du quartier des
Fleurettes, selon le PDCom. Les aménagements prévus par le projet permettront de limiter
la vitesse des cyclistes et d’offrir des espaces publics propices à une cohabitation apaisée
entre les différents usages et mobilités.
La Municipalité propose au Conseil communal de lever l’opposition.

9.5 Opposition n° 5 – M. Jean-Luc Andenmatten, parcelle n° 4’961 Principale / PPE
parcelles nos 11’781, 11’782, 17’548, Grandson pour la copropriété au chemin du Mont-
Tendre 10

Dans le courrier du 15 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— opposition à la suppression de places de stationnement et à l’aménagement de places

vélos ;
— souhait que l’accessibilité du service de la voirie à leur parcelle soit garantie ;
— la zone de plantation et le type de revêtement de sol devant leur parcelle sont

considérés comme restrictifs et défavorables en termes d’accessibilité, de dépose et
d’un potentiel futur aménagement de places de stationnement sur ladite parcelle ;

— les branches de l’arbre planté empièteront sur la parcelle, il sera en conflit avec la
végétation existante, fera de l’ombre et engendrera un surplus d’entretien (feuilles
mortes).

La Municipalité propose à votre Conseil d’y répondre comme suit :
Le projet d’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes a pour objectifs
de modérer le trafic motorisé, d’ouvrir l’espace-rue aux modes actifs que sont les piétons et
les vélos et de renforcer l’arborisation du domaine public. Cette mise en place nécessite de
rééquilibrer les différentes fonctionnalités en présence, dont celle du stationnement des
voitures. Ainsi, des places pour les voitures ont été remplacées par notamment des places
pour les vélos, des plantations d’arbres et des équipements. L’accessibilité des services de
la voirie à l’ensemble du quartier est garantie.
Le projet d’aménagement comprend, devant la parcelle n° 4’961, côté ouest, une des
séquences de plantation implantées dans l’ensemble du quartier. Cette séquence
comprend un arbre entouré d’une surface pavée. Située au bout du chemin du Mont-
Tendre, elle permet de modérer le trafic, d’aménager un petit espace de rencontre et de
renforcer l’arborisation, selon l’objectif Canopée. Une place de stationnement est située
devant la parcelle sur le côté est.
La Municipalité propose au Conseil communal de lever l’opposition.

9.6 Opposition n° 6 – M. Pierre-André Repond, parcelle n° 5’019, chemin des Epinettes 32
Dans le courrier du 17 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— il est considéré que l’extension du trafic vélo de provenance externe au quartier par la

création de la voie verte d’agglomération est un réel appel d’air, alors que deux voies
cyclables sont existantes au nord et au sud du quartier ;

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— il est considéré que cette mesure pour le transit des vélos, véhicules de plus en plus
lourds et électrifiés, n’est pas en phase avec les objectifs de tranquillisation et de
sécurisation du trafic automobile dans une zone de rencontre. Cela devrait aussi
concerner le trafic vélos.

La Municipalité propose à votre Conseil d’apporter la même réponse qu’à l’opposition n° 2
et de lever l’opposition.

9.7 Opposition n° 7 – Mme Laetitia Galay, parcelle n° 4’930, chemin de Fontenay 6
Dans le courrier du 19 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— il est considéré que l’aménagement prévu pour la place de Fontenay avec l’installation

de quatre bancs n’est pas adapté pour de la convivialité à proximité de cinq immeubles
locatifs et le long d’une rue ;

— il est estimé que le risque existe que cette place devienne une source de nuisances
sonores, qu’elle soit sous utilisée par les habitants et qu’elle attire des personnes
externes au quartier.

La Municipalité propose à votre Conseil d’y répondre comme suit :
Développé dans le cadre d’une démarche participative avec les habitantes et habitants
ainsi que les usagères et usagers, le projet d’aménagement des espaces publics a pour
objectifs de renforcer les lieux de rencontre, la tranquillisation du trafic motorisé, l’ouverture
de l’espace-rue aux mobilités actives, ainsi que l’embellissement et le verdissement du
quartier.
Le projet d’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes comprend
l’aménagement de trois placettes publiques, dont l’une s’inscrit dans la pente des carrefours
du chemin de Fontenay et du Mont-tendre. Munie de quelques bancs et arceaux pour le
stationnement des vélos, cette placette est généreusement plantée d’arbres. Le sol
comprend des surfaces en grave, végétalisées, et en périphérie des surfaces pavées. Cette
placette, de dimension modeste et aménagée sobrement, sera un ilot de fraicheur. La partie
de place au nord du chemin du Mont-Tendre, actuellement occupée par les installations de
chantier des CFF, sera donc restituée aux habitantes et habitants.
La Municipalité propose au Conseil communal de lever l’opposition.

9.8 Opposition n° 8 – Mme Nathalie Huber et M. Frédéric Babey, Atelier Musiquezag,
parcelle n° 5’031, chemin des Fleurettes 2

Dans le courrier du 20 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— l’emplacement des places de stationnement pour les deux roues à moteurs devant

l’école est considéré comme problématique au vu du danger que cela signifierait pour
les élèves et professeurs.

La Municipalité propose à votre Conseil d’y répondre comme suit :
Suite aux échanges entre l’administration communale et les opposants dans le cadre de la
séance de conciliation, le projet a été adapté ; les places de stationnement pour les deux
roues à moteurs sont aménagées à distance de l’entrée de l’école de musique.
La Municipalité propose au Conseil communal de lever l’opposition.

9.9 Opposition n° 9 – Mme Monique Corbaz et M. Pierre Corbaz, parcelle n° 5’035, chemin
des Fleurettes 9

Dans le courrier du 20 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— opposition à l'instauration d’une voie verte dans le quartier, quel qu'en soit le trajet ;

Rapport-préavis N° 2024/50 du 7 novembre 2024

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— il est considéré que les conditions au bon fonctionnement de la voie verte
d’agglomération instaurée dans le quartier ne sont pas réunies ;

— la cohabitation entre vélos en transit et piétons est considérée comme très
problématique, la vitesse étant inadaptée ;

— il est considéré que le dédoublement de la voie verte d'agglomération par un tronçon
traversant le quartier est inadéquat, car existant déjà au nord des voies de train et
semblant suffisant ;

— il est rappelé qu’une pétition qui va dans un sens convergeant est en cours d'examen
par les autorités lausannoises.

La Municipalité propose à votre Conseil d’apporter la même réponse qu’à l’opposition n° 2
et de lever l’opposition.

9.10 Opposition n° 10 – M. Jean-David Monribot, parcelle n° 5’033, chemin des
Fleurettes 13

Dans le courrier du 22 février 2024, l’opposition peut être résumée comme suit :
— souhait du maintien des places de rencontre telles qu'elles étaient prévues dans le

précédent projet mis à l'enquête en 2019.
La Municipalité propose à votre Conseil d’y répondre comme suit :
Le projet d’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes comprend
l’aménagement de trois placettes publiques. Deux d’entre-elles s’inscrivent dans la pente
des carrefours du chemin de Fontenay et la troisième prend place sur le chemin des
Fleurettes. Leur aménagement a été adapté entre la mise à l’enquête du 1er novembre au
2 décembre 2019 et celle du 23 janvier au 22 février 2024. Les terrasses offrant des zones
planes sont devenues des espaces verts avec des surfaces en grave végétalisées en
alternance avec des surfaces pavées. Munies de quelques bancs et arceaux pour le
stationnement des vélos, elles sont généreusement plantées d’arbres. Modestes et
aménagées sobrement, elles seront un ilot de fraicheur pour les habitantes et habitants.
La Municipalité propose au Conseil communal de lever l’opposition.

10. Aspects financiers
Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement et sur le budget de
fonctionnement de la Ville.

11. Conclusions
Eu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lausanne,
vu le rapport-préavis N° 2024/50 de la Municipalité, du 7 novembre 2024 ;
ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide :

1. d’adopter le plan d’aménagement du quartier des Fleurettes ;
2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la Pétition « Pour que le quartier des

Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : Non au transit vélos dans
le quartier des Fleurettes » ;

Rapport-préavis N° 2024/50 du 7 novembre 2024

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3. d'approuver les réponses de la Municipalité aux dix oppositions déposées pendant
l’enquête publique ;

4. d’autoriser la Municipalité à adresser le dossier au Conseil d’Etat pour approbation et
suite de la procédure.

Au nom de la Municipalité

Le syndic
Grégoire Junod

Le secrétaire
Simon Affolter

Annexe : plan du projet d’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes

category_fr: Rapport-préavis


name: Signal&eacute;tique de la campagne "mollo" - photo 4

format: jpg


name: Cours de français à Vidy-Plage, le 30 juillet 2024.


name: Réponse de la Municipalité du 22.06.2017