name: Communication au Conseil communal - Bellerive-Plage - traitement de l eau, modification de l'apport d'eau durant l exploitation des bassins - demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la détermination de certains travaux

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 4juillet2024

Bellerive-Plage — traitement de l’eau, modification de l’apport d’eau durant l’exploita
tion des bassins — demande d’ouverture d’un compte d’attente pour la détermination
de certains travaux

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Bellerive-Plage a été inaugurée en 1937. À la fin des années 1950, suite aux comblements
exécutés devant la piscine (portant la surface de cet établissement de 17500 à 75000 m2),
un agrandissement a été décidé, comprenant un aménagement de la plage, la construction
d’un nouveau bassin (dit « non-nageurs »), l’installation d’un système de purification de
l’eau en circuit fermé et la création d’une aile nouvelle abritant des vestiaires supplémen
taires (connue sous le nom de « partie 64 », car achevée l’année de l’Exposition nationale).

En 1990, votre Conseil a accepté d’accorder un crédit de CHF 6.7 millions pour des travaux
de réfection et de modernisation de la partie datant des années 1930. Puis, en 2009, il aoc
troyé un montant de CHF 3.2 millions destiné â la construction d’une centrale de production
d’eau glacée en faveur des bâtiments administratifs du complexe immobilier Grand’Rive
Parc et la valorisation des rejets thermiques pour le chauffage de l’eau de la piscine de Bel
lerive. En 2010, le rapport-préavis N°2009/67 « Bellerive-Plage. Réfection, amélioration et
remplacement d’équipements. Demande de crédit d’ouvrage. Réponses aux postulats de
M. Jean-Charles Bettens, de Mme Magali Zuercher et de M. Guy Gaudard » a présenté la
plus importante campagne de travaux sur le site de la piscine depuis les années 1960. Réa
lisés entre 2010 et 2015, ces travaux, d’une valeur de CHF 16.6 millions, ont rendu à Belle-
rive-Plage son lustre d’antan, tout en répondant aux attentes de ses utilisatrices et utilisa
teurs.

En novembre 2013, le préavis N° 2012/43 répondait à un postulat portant sur la restauration
à Bellerive-Plage, ainsi que sur l’opportunité ou non de créer une entrée supplémentaire. Il
sollicitait également un crédit complémentaire de GHF 340000.- pour couvrir le solde des
coûts des travaux prévus dans le cadre du préavis N°2009/43 du 12août2009. Enfin, le 7
mai 2019, votre Conseil acceptait les conclusions du préavis N° 2019/05 et accordait un

Secrélarial muncipal version i .
place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

Ville de Lausanne

montant de CHF 1 million, pour la rénovation du bassin principal de nage et de la fosse de
plongeon.

L’inspection cantonale des eaux ayant informé le Service des sports que le système d’ap
port d’eau des bassins durant leur exploitation (apport nécessaire pour maintenir le niveau
de remplissage desdits bassins) ne correspondait plus aux normes en vigueur et a donné
jusqu’à la saison estivale de 2027 pour corriger la situation.

La présentation à votre Conseil d’une demande de crédit d’ouvrage, dont le montant de
CHF 800000.- est prévu au plan des investissements, nécessite, au préalable, des études
détaillées devant permettre de déterminer la nature exacte des opérations à entreprendre et
leur phasage. Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte
d’attente de CHF 100000.- en faveur du Service des sports, afin de couvrir les frais
d’études mentionnés ci-dessus.

Conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des fi
nances a été dûment consultée et adonné son accord lors de sa séance du 19 juin 2024.

En vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

212

category_fr: Communication


name: Annexe 3 (instruction administrative) - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: affair


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Pro Vélo - ATE et actif-TrafiC - Pour un Grand-Pont sans voiture

text:
EXTRAIT
DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

e séance du mardi 16 janvier 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

Le secrétaire

-

— vu la pétition au CC de Pro Vélo - ATE et actif-Trafic: ((Pour un Grand-Pont sans
voiture »;

— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de
l’article 73 /itL b) du Règlement du Conseil communal.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

4

category_fr: Délibéré


name: Photo remise de la Bourse à la création littéraire 2019

format: jpg

parent_type: news


Communication au CC signée

text:
1t! Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 24 octobre 2024

Retrait du rapport-préavis N° 2024117

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que la Municipalité retire le rapport-préavis N° 2024/17 « Les
auteur es dans le viseur: pour un programme de sensibilisation ciblant les auteures de
violences intrafamiliales ».

II s’avère que, lors de sa séance, la commission chargée d’examiner ce rapport-préavis a
considéré que la demande exprimée dans le postulat avait une portée plus large que ce qui
était explicitement demandé. Dès lors, le directeur de la Sécurité et de l’économie a décidé
de retirer ce rapport-préavis afin de le compléter.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations ditinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic /ÇNt\ Le secrétaire
Grégoire Junod /37 Simon Affolter

Ç ‘ \

Secrétariat municipal Version 1.4
place de a Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

m un ici palite@lausanne.ch


name: Rapport commission n° 38 du  29.01.2021 - CD - Postulat de Dupuis Johann et crts - Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»

text:
Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

Rapport de la commission Nº 38

Chargée de l’examen du postulat de M. Johann Dupuis : Pour la constitution « d’assises
lausannoises du climat »

Présidence :   Mme Christine Goumaz
Membres présents : M. Vincent Brayer (remplace Mme Karine Beausire Ballif)

M. Gianfranco Gazzola
Mme Anna Crole-Rees
M. Matthieu Carrel (remplace M. Henri Klunge)
M. Daniel Dubas
Mme Sara Gnoni
M. Johann Dupuis
M. Valentin Christe
M. José Martinho
Mme Anita Messere (remplace M. Jean-Luc Masson)

Membres excusés :  M. Romain Felli
Membres absents :
Représentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire Junod, syndic,

M. Simon Affolter, secrétaire municipal

Invité-e(-s) :   Délégation d’Extinction Rebellion : Mme Karine
Croquelois, M. Rodan Bury, M. Matthieu Clément

Notes de séances   Mme Sabrina Mayor

Lieu : La commission siège à la salle du Conseil communal.

Date : 29 janvier 2021

Début et fin de la séance : 14 h 04 – 15 h 22

Après les salutations, la parole est transmise au syndic pour présentation des représentant·e·s
de l’administration.

La présidente transmet la parole à M. Dupuis. Ce dernier relève que la participation de la
population est très importante en matière de politique climatique, enjeu majeur de société. Les
citoyen·ne·s peuvent avoir un rôle important en tant que forces de proposition. Il indique que
ce postulat anticipait le plan climat, en prévoyant une modalité de participation précise. M.
Dupuis rappelle les quatre clés de la participation : l’information, la consultation, la proposition
et la délibération.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

2

Son postulat est toutefois plus général ou « neutre » que les concepts développés par certains
mouvements tels qu’Extinction Rebellion, la Grève du climat, etc. Il n’a pas pour but de
remettre en cause le système institutionnel et se veut rassembleur. En d’autres termes, il ne
prévoit pas que de telles assemblées se substituent aux organes démocratiquement élus, en
particulier au Conseil communal. Au final, ce sera à la Municipalité de se déterminer. Son
postulat ne précise ainsi pas quels pouvoirs éventuels pourraient être délégués à de telles
assemblées.

La présidente donne la parole aux intervenant·e·s d’Extinction Rebellion.

Présentation d’Extinction Rebellion

Les intervenant·e·s présentent un état de la situation et des prévisions en matière climatique.
Ils observent que de nombreuses mesures décidées par les autorités ne sont pas votées par la
population, ce qui peut favoriser l’émergence d’oppositions.
Les décisions doivent être légitimes, délibérées et favoriser l’égalité.
Quelques caractéristiques des assemblées citoyennes sont décrites : une problématique, un
public restreint mais représentatif, des formations ciblées sur la thématique, la transparence et
la mobilisation du public, la délibération et les propositions concrètes. Les citoyens développent
un savoir commun et se forgent une opinion. Une étape importante concerne l’échantillon des
personnes qui peuvent représenter ces assemblées : origines, âge, sexe, etc. Le tirage au sort
doit se faire avec un Conseil de surveillance neutre. Les personnes développent une intelligence
collective pour pouvoir échanger. Tout le monde doit être sur un pied d’égalité. La formation a
lieu grâce à des experts mandatés. Le Conseil de surveillance a toujours un regard sur les
problématiques. Les membres sont invités à proposer eux-mêmes des autres experts. Tout le
monde a accès aux mêmes informations. Le processus doit être transparent, juste et
indépendant. Tous les documents, rapports, conférences, etc. doivent être accessibles au public.
Le temps de parole est équitable entre les membres puis finalement l’assemblée va rédiger un
rapport avec l’ensemble des propositions. Ces propositions sont ensuite votées par l’assemblée
citoyenne.
Il faut une certaine finesse pour ce faire. Pour une certaine efficacité, il faut définir au départ
l’engagement des autorités et annoncer ce qu’on va faire avec le rapport final.
Les sept points de l’assemblée citoyenne sont : définir une problématique, le tirage au sort d’un
échantillonnage, l’apprentissage, les propositions du public, les délibérations, le rapport final et
la mise en application.
Le public a aussi le droit de faire une proposition à l’assemblée citoyenne qui ensuite délibère
dessus. Cette proposition doit permettre une reconstruction du lien de confiance entre les
politiciens et la population.
Les assemblées citoyennes durent entre six et neuf mois. Les assemblées populaires sont plus
courtes. Elles peuvent durer une demi-journée ou une journée.
S’il n’y a pas un engagement à l’avance, ces assemblées peuvent être un échec. Il faudrait par
exemple décider que lorsqu’une proposition obtient 80% de votes positifs par l’assemblée
citoyenne, la population doit pouvoir se prononcer sur celle-ci.
En résumé, ceci permet d’avoir, sans couleur politique, une population incluse, des débats
facilités et une population informée. Si le peuple vote et valide des mesures, cela peut lever un
certain nombre d’obstacles.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

3

Discussion avec les intervenant·e·s

Une commissaire prend la parole et demande quelle est la différence entre les assises
climatiques qui sont proposées dans le postulat et la Convention citoyenne qui ont été établie
en France.

Les intervenant·e·s externes indiquent que les assemblées populaires sont plus courtes avec des
propositions qui sont plutôt constructives. Concernant les assemblées citoyennes le laps de
temps est plus long. Il est nécessaire d’établir des règles claires afin d’éviter que toutes les
propositions, comme ça été le cas en France, soient modifiées voire abandonnées, sous la
pression des lobbies malgré un soutien important lors de ces assemblées.

Discussion au sein de la commission

Une commissaire est favorable à des assises du climat mais dans le sens du postulat de M.
Dupuis. S’il souligne l’importance d’avoir une participation élevée de la population sur la
thématique du climat, il est sceptique face aux assemblées citoyennes dans l’acceptation des
intervenant·e·s.

Un commissaire affirme que son postulat est clair concernant les quatre points clés. La vraie
question est dans quelle mesure la Municipalité estime qu’on peut créer une assemblée où la
population pourrait avoir son mot à dire. Le postulat ne répond pas à cette question mais la
pose. Au final, c’est la Municipalité qui décidera des modalités de participation.

M. le syndic rappelle que ce type d’assemblée nécessite des moyens en termes de coût et que
cela prend du temps, alors que les mêmes milieux relèvent l’urgence d’agir.
Il ajoute que la présentation indiquait à tort que le plan climat de la Municipalité ne prend pas
en compte les émissions indirectes de Co2. Ce n’est pas le cas : mais les leviers d’action d’une
Ville sont faibles en la matière et la Municipalité n’a, dès lors, pas fixé d’objectifs chiffrés dans
le domaine des émissions indirectes. Il poursuit en relevant que les conseiller·ère·s
communaux·ales ne sont en aucun cas en décalage avec l’opinion publique : dans notre système
démocratique, les élus locaux sont au contraire proches des gens. Faire participer la population
dans les quartiers est toutefois important, l’expertise des citoyens vient compléter les
connaissances des autorités ou de l’administration. Cela permet également de fédérer la
population autour du projet et de contribuer à la prise de conscience. Juridiquement il n’est
enfin pas possible de doter des organismes de pouvoirs décisionnels hors du cadre institutionnel
et légal.

Un commissaire partage l’avis du syndic. Il est important d’inclure certains réseaux qui ont des
connaissances locales plus étendues que les élu·e·s. Il soutient le postulat : des éléments
intéressants peuvent ressortir, qu’il s’agisse d’une assemblée citoyenne ou populaire, et il
s’agira ensuite d’analyser quelle mise en œuvre est souhaitable.

Un commissaire partage l’avis du syndic. Il relève que l’opposition peut venir de la population :
il cite un vote dans la Ville de Berne, la population ayant refusé une proposition ayant trait à la
suppression des chauffages à mazout.
Les assemblées sont intéressantes pour deux raisons. Elles permettraient de convaincre certains
groupes de personnes. De favoriser un dialogue entre différentes personnes (mouvements
sociaux, experts, etc.). Il ne s’agit pas de se substituer mais plutôt de compléter le système

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

4

existant. De plus, il rappelle qu’en Suisse, il y la possibilité de déposer une initiative populaire
ou encore des pétitions.

Un autre commissaire partage également l’avis du syndic. Le décalage avec la population existe
surtout au niveau fédéral. S’il soutient l’information, ainsi que la participation, il s’inquiète
d’une éventuelle dérive vers de la propagande. Comment s’assurer de panels équilibrés ? Par
ailleurs, ce n’est pas parce que l’assemblée fait des propositions que la Municipalité doit dans
tous les cas les partager et reprendre ces idées. De manière générale, ce sont les effets sur le
budget des citoyen·ne·s qui engendrent des oppositions. Il ajoute que les citoyen·ne·s peuvent
avoir d’excellentes idées mais que rien ne les empêche de contacter un·e élu·e communal·e
pour lui faire part de ses idées.

Un commissaire soutient le postulat de M. Dupuis. Il juge opportun que la population
s’exprime. Ce type d’assises doit être décentralisé, dans les quartiers. A noter que la définition
de ce qu’est un expert légitimé à intervenir lors de telles assises est important (climatologue,
météorologue, etc.).
Pour en revenir à la vidéo transmise par la délégation d’Extinction Rebellion, il s’oppose à la
notion de « carrière politique » : sur le plan communal, les élus ne sont guère connus. Par
ailleurs, tout un chacun peut apporter ses idées dans le débat public. Un parti peut être créé, etc.
Il donne en exemple la création du PLC suite aux différents avec l’UDC. Concernant le tirage
au sort, il pense naïf de prétendre que la population adhérera automatiquement aux mesures
proposées.

Une commissaire indique qu’il est important de définir le sens des mots, en particulier sur la
définition du mot « assises ». Dans les assises, il ne s’agit pas de décisions conjointes mais d’un
échange d’informations entre la population et les autorités.
Elle est surprise d’entendre que selon les intervenant·e·s la plus grande résistance proviendrait
du manque de confiance vis à vis des autorités politiques. Il existe des personnes qui sont
climato-sceptique parce qu’elles ne comprennent pas, ne veulent pas comprendre ou ont peur.
Il y a une certaine résistance. Il faut informer. Elle soutiendra la prise en considération du
postulat.

Une commissaire indique qu’elle a co-signée ce postulat et qu’elle soutient sa prise en
considération. La crise environnementale que nous traversons représente un problème
extrêmement complexe. Il faut sortir des énergies fossiles alors que l’ensemble de la société, et
la place financière, dépendent de l’énergie fossile. Il est indispensable que la population
participe, comme le propose le postulat. Selon elle, il faudrait que cette participation soit plus
intense qu’une fois par an. Elle relève qu’on peut impliquer les gens avec des explications sans
faire de la propagande. Avec ces échanges, un nouveau projet de société peut se développer. Il
faut toutefois rester dans le cadre juridique actuel.

M. Dupuis conclut qu’il propose avec son postulat une nouvelle forme de participation. Au final
c’est la Municipalité qui décidera quelle mise en œuvre elle souhaite.

Conseil communal de Lausanne
______________________________________________________________________

5

Conclusion(s) de la commission :

Le postulat est pris en considération par 9 oui, 1 non et 1 abstention.

La présidente remercie les participant·e·s et clôt la séance.

Lausanne, le 5 mars 2021 Le rapporteur/la rapportrice :

Christine Goumaz

	Rapport de la commission Nº 38
	Chargée de l’examen du postulat de M. Johann Dupuis : Pour la constitution « d’assises lausannoises du climat »
	Présidence :   Mme Christine Goumaz
	Membres présents : M. Vincent Brayer (remplace Mme Karine Beausire Ballif)
	M. Gianfranco Gazzola
	Mme Anna Crole-Rees
	M. Matthieu Carrel (remplace M. Henri Klunge)
	M. Daniel Dubas
	Mme Sara Gnoni
	M. Johann Dupuis
	M. Valentin Christe
	M. José Martinho
	Mme Anita Messere (remplace M. Jean-Luc Masson)
	Membres excusés :  M. Romain Felli
	Membres absents :
	Représentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire Junod, syndic,
	M. Simon Affolter, secrétaire municipal
	Invité-e(-s) :   Délégation d’Extinction Rebellion : Mme Karine Croquelois, M. Rodan Bury, M. Matthieu Clément
	Notes de séances   Mme Sabrina Mayor
	Lieu : La commission siège à la salle du Conseil communal.
	Date : 29 janvier 2021
	Début et fin de la séance : 14 h 04 – 15 h 22
	Après les salutations, la parole est transmise au syndic pour présentation des représentant·e·s de l’administration.
	La présidente transmet la parole à M. Dupuis. Ce dernier relève que la participation de la population est très importante en matière de politique climatique, enjeu majeur de société. Les citoyen·ne·s peuvent avoir un rôle important en tant que forces de proposition. Il indique que ce postulat anticipait le plan climat, en prévoyant une modalité de participation précise. M. Dupuis rappelle les quatre clés de la participation : l’information, la consultation, la proposition et la délibération.
	Son postulat est toutefois plus général ou « neutre » que les concepts développés par certains mouvements tels qu’Extinction Rebellion, la Grève du climat, etc. Il n’a pas pour but de remettre en cause le système institutionnel et se veut rassembleur. En d’autres termes, il ne prévoit pas que de telles assemblées se substituent aux organes démocratiquement élus, en particulier au Conseil communal. Au final, ce sera à la Municipalité de se déterminer. Son postulat ne précise ainsi pas quels pouvoirs éventuels pourraient être délégués à de telles assemblées.
	La présidente donne la parole aux intervenant·e·s d’Extinction Rebellion.
	Présentation d’Extinction Rebellion
	Les intervenant·e·s présentent un état de la situation et des prévisions en matière climatique.
	Ils observent que de nombreuses mesures décidées par les autorités ne sont pas votées par la population, ce qui peut favoriser l’émergence d’oppositions.
	Les décisions doivent être légitimes, délibérées et favoriser l’égalité.
	Quelques caractéristiques des assemblées citoyennes sont décrites : une problématique, un public restreint mais représentatif, des formations ciblées sur la thématique, la transparence et la mobilisation du public, la délibération et les propositions concrètes. Les citoyens développent un savoir commun et se forgent une opinion. Une étape importante concerne l’échantillon des personnes qui peuvent représenter ces assemblées : origines, âge, sexe, etc. Le tirage au sort doit se faire avec un Conseil de surveillance neutre. Les personnes développent une intelligence collective pour pouvoir échanger. Tout le monde doit être sur un pied d’égalité. La formation a lieu grâce à des experts mandatés. Le Conseil de surveillance a toujours un regard sur les problématiques. Les membres sont invités à proposer eux-mêmes des autres experts. Tout le monde a accès aux mêmes informations. Le processus doit être transparent, juste et indépendant. Tous les documents, rapports, conférences, etc. doivent être accessibles au public. Le temps de parole est équitable entre les membres puis finalement l’assemblée va rédiger un rapport avec l’ensemble des propositions. Ces propositions sont ensuite votées par l’assemblée citoyenne.
	Il faut une certaine finesse pour ce faire. Pour une certaine efficacité, il faut définir au départ l’engagement des autorités et annoncer ce qu’on va faire avec le rapport final.
	Les sept points de l’assemblée citoyenne sont : définir une problématique, le tirage au sort d’un échantillonnage, l’apprentissage, les propositions du public, les délibérations, le rapport final et la mise en application.
	Le public a aussi le droit de faire une proposition à l’assemblée citoyenne qui ensuite délibère dessus. Cette proposition doit permettre une reconstruction du lien de confiance entre les politiciens et la population.
	Les assemblées citoyennes durent entre six et neuf mois. Les assemblées populaires sont plus courtes. Elles peuvent durer une demi-journée ou une journée.
	S’il n’y a pas un engagement à l’avance, ces assemblées peuvent être un échec. Il faudrait par exemple décider que lorsqu’une proposition obtient 80% de votes positifs par l’assemblée citoyenne, la population doit pouvoir se prononcer sur celle-ci.
	En résumé, ceci permet d’avoir, sans couleur politique, une population incluse, des débats facilités et une population informée. Si le peuple vote et valide des mesures, cela peut lever un certain nombre d’obstacles.
	Discussion avec les intervenant·e·s
	Une commissaire prend la parole et demande quelle est la différence entre les assises climatiques qui sont proposées dans le postulat et la Convention citoyenne qui ont été établie en France.
	Les intervenant·e·s externes indiquent que les assemblées populaires sont plus courtes avec des propositions qui sont plutôt constructives. Concernant les assemblées citoyennes le laps de temps est plus long. Il est nécessaire d’établir des règles claires afin d’éviter que toutes les propositions, comme ça été le cas en France, soient modifiées voire abandonnées, sous la pression des lobbies malgré un soutien important lors de ces assemblées.
	Discussion au sein de la commission
	Une commissaire est favorable à des assises du climat mais dans le sens du postulat de M. Dupuis. S’il souligne l’importance d’avoir une participation élevée de la population sur la thématique du climat, il est sceptique face aux assemblées citoyennes dans l’acceptation des intervenant·e·s.
	Un commissaire affirme que son postulat est clair concernant les quatre points clés. La vraie question est dans quelle mesure la Municipalité estime qu’on peut créer une assemblée où la population pourrait avoir son mot à dire. Le postulat ne répond pas à cette question mais la pose. Au final, c’est la Municipalité qui décidera des modalités de participation.
	M. le syndic rappelle que ce type d’assemblée nécessite des moyens en termes de coût et que cela prend du temps, alors que les mêmes milieux relèvent l’urgence d’agir.
	Il ajoute que la présentation indiquait à tort que le plan climat de la Municipalité ne prend pas en compte les émissions indirectes de Co2. Ce n’est pas le cas : mais les leviers d’action d’une Ville sont faibles en la matière et la Municipalité n’a, dès lors, pas fixé d’objectifs chiffrés dans le domaine des émissions indirectes. Il poursuit en relevant que les conseiller·ère·s communaux·ales ne sont en aucun cas en décalage avec l’opinion publique : dans notre système démocratique, les élus locaux sont au contraire proches des gens. Faire participer la population dans les quartiers est toutefois important, l’expertise des citoyens vient compléter les connaissances des autorités ou de l’administration. Cela permet également de fédérer la population autour du projet et de contribuer à la prise de conscience. Juridiquement il n’est enfin pas possible de doter des organismes de pouvoirs décisionnels hors du cadre institutionnel et légal.
	Un commissaire partage l’avis du syndic. Il est important d’inclure certains réseaux qui ont des connaissances locales plus étendues que les élu·e·s. Il soutient le postulat : des éléments intéressants peuvent ressortir, qu’il s’agisse d’une assemblée citoyenne ou populaire, et il s’agira ensuite d’analyser quelle mise en œuvre est souhaitable.
	Un commissaire partage l’avis du syndic. Il relève que l’opposition peut venir de la population : il cite un vote dans la Ville de Berne, la population ayant refusé une proposition ayant trait à la suppression des chauffages à mazout.
	Les assemblées sont intéressantes pour deux raisons. Elles permettraient de convaincre certains groupes de personnes. De favoriser un dialogue entre différentes personnes (mouvements sociaux, experts, etc.). Il ne s’agit pas de se substituer mais plutôt de compléter le système existant. De plus, il rappelle qu’en Suisse, il y la possibilité de déposer une initiative populaire ou encore des pétitions.
	Un autre commissaire partage également l’avis du syndic. Le décalage avec la population existe surtout au niveau fédéral. S’il soutient l’information, ainsi que la participation, il s’inquiète d’une éventuelle dérive vers de la propagande. Comment s’assurer de panels équilibrés ? Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’assemblée fait des propositions que la Municipalité doit dans tous les cas les partager et reprendre ces idées. De manière générale, ce sont les effets sur le budget des citoyen·ne·s qui engendrent des oppositions. Il ajoute que les citoyen·ne·s peuvent avoir d’excellentes idées mais que rien ne les empêche de contacter un·e élu·e communal·e pour lui faire part de ses idées.
	Un commissaire soutient le postulat de M. Dupuis. Il juge opportun que la population s’exprime. Ce type d’assises doit être décentralisé, dans les quartiers. A noter que la définition de ce qu’est un expert légitimé à intervenir lors de telles assises est important (climatologue, météorologue, etc.).
	Pour en revenir à la vidéo transmise par la délégation d’Extinction Rebellion, il s’oppose à la notion de « carrière politique » : sur le plan communal, les élus ne sont guère connus. Par ailleurs, tout un chacun peut apporter ses idées dans le débat public. Un parti peut être créé, etc. Il donne en exemple la création du PLC suite aux différents avec l’UDC. Concernant le tirage au sort, il pense naïf de prétendre que la population adhérera automatiquement aux mesures proposées.
	Une commissaire indique qu’il est important de définir le sens des mots, en particulier sur la définition du mot « assises ». Dans les assises, il ne s’agit pas de décisions conjointes mais d’un échange d’informations entre la population et les autorités.
	Elle est surprise d’entendre que selon les intervenant·e·s la plus grande résistance proviendrait du manque de confiance vis à vis des autorités politiques. Il existe des personnes qui sont climato-sceptique parce qu’elles ne comprennent pas, ne veulent pas comprendre ou ont peur. Il y a une certaine résistance. Il faut informer. Elle soutiendra la prise en considération du postulat.
	Une commissaire indique qu’elle a co-signée ce postulat et qu’elle soutient sa prise en considération. La crise environnementale que nous traversons représente un problème extrêmement complexe. Il faut sortir des énergies fossiles alors que l’ensemble de la société, et la place financière, dépendent de l’énergie fossile. Il est indispensable que la population participe, comme le propose le postulat. Selon elle, il faudrait que cette participation soit plus intense qu’une fois par an. Elle relève qu’on peut impliquer les gens avec des explications sans faire de la propagande. Avec ces échanges, un nouveau projet de société peut se développer. Il faut toutefois rester dans le cadre juridique actuel.
	M. Dupuis conclut qu’il propose avec son postulat une nouvelle forme de participation. Au final c’est la Municipalité qui décidera quelle mise en œuvre elle souhaite.
	Conclusion(s) de la commission :
	Le postulat est pris en considération par 9 oui, 1 non et 1 abstention.
	La présidente remercie les participant·e·s et clôt la séance.

	Lausanne, le 5 mars 2021 Le rapporteur/la rapportrice :
	Christine Goumaz

category_fr: Rapport


name: Visuel - centre-ville accessible, travaux parking Riponne


name: Site internet www.lausanne.ch/elections communales

format: link


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Gouvernance moderne : aussi à Lausanne !

text:
Au Conseil communal de Lausanne

Postulat ? « Gouvernance moderne : aussi à Lausanne ! »
lnitiant-e(s) Anna Crole-Rees et consorts

Les bénéfices de disposer d'une gouvernance moderne, y inclus une politique de
whistelblowers {lanceurs d'alerte), sont de plus en plus reconnus dans le cadre du secteur
privé et public. Actuellement, en Suisse, bien que l'OCDE1 ait critiqué l'absence de mise en
œuvre d'une protection pour les whistleblowers, une étude2 a montré que la majorité des
grandes entreprises de plus de 249 employés, 70%, disposent d'un mécanisme de
signalement. Dans le secteur public, la France et les Etats-Unis ont introduit des lois et la
commission européenne travaille à des directives. En 1999, La Grande-Bretagne a adopté le
« Public lnterest Disclosure Act ». En Suisse, cette politique est déjà mise en œuvre dans le
canton de Bâle et la ville de Zurich par exemple. Le canton de Genève travaille aussi sur un
projet de loi.

Parmi ces bénéfices, il y a une meilleure ambiance de travail pour les employés qui disposent
d'un tel moyen, savent ce qu'ils peuvent en attendre, voient leurs avis et opinions valorisées,
etc. Cette politique peut aussi permettre d'identifier et de résoudre des problématiques
diverses avant que celles-ci ne deviennent toxiques et, deviennent des problèmes complexes
et coûteuses à régler. Cela évite aussi des lettres anonymes, complexes à gérer (comme en
2018). Finalement, la transparence est améliorée et peut protéger l'administration de
dommages financiers et/ou réputationnels.

Ce postulat demande que la Municipalité étudie la possibilité de mettre en place une
politique de lanceurs d'alerte au sein de son administration ainsi qu'à toutes les Sociétés
Anonymes au sein desquelles la Ville a des intérêts importants, une politique qui permette
de garantir la protection des lanceurs d'alerte.

Lausanne, le 28 septembre 2020.

Anna Crole-Rees Jacques Pernet

1
OECD. 2018. lmplementing the OECD anti·bribery convention. Phase 4 report : Switzerland.

2
Blumer H., Dahinden U., Vincenzo F, Hauser Ch. And Nieffer R. 2017. Whistleblowing Report 2018 :

Meldestellen in Schweizer Unternehmen. HTW Chur Verlag.

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