name: Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : Interpellation urgente

Titre : Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril

Initiant Mountazar Jaffar

La Bourdonnette n’est pas un quartier lausannois comme les autres. Architecture, localisation,
composition ethnique et socio-économique mais aussi réputation dressent le pourtour de ses
spécificités. Pourtant, le quartier est bien un quartier de Lausanne, et ses habitants ont les mêmes
besoins que ceux des autres quartiers, tels que le fait de disposer d’un ou de plusieurs
commerces de proximité ou de bénéficier d’un service public, a minima existant à défaut d’être
fort. A l’heure actuelle, ni l’un ni l’autre de ces besoins n’est assuré, et les habitants se
retrouvent davantage isolés que ce qu’induisait déjà leur emplacement géographique éloigné du
centre, En effet, depuis maintenant plusieurs semaines, la seule épicerie qui fournissait aux
quelques 2000 habitants du quartier des denrées en tout genre est fermée, sans qu’une issue ne
soit prochainement prévue1. Quant à la Poste, en conclusion d’une longue saga, celle-ci avait
mis la clé sous le tapis il y a quelques mois déjà, mais avait collaboré avec ladite épicerie afin
de continuer à fournir un certain nombre de prestations. La fermeture de l’épicerie entraine donc
avec elle la fin des services postaux, tel que relevé par le 24 Heures le 15 novembre.2

L’histoire de l’épicerie, tout comme celle de la Poste, contient également de nombreux
épisodes. Si pendant de nombreuses années les habitants ont pu bénéficier de la présence d’un
Denner, les années qui suivirent son départ il y a une dizaine d’années furent marquées par de
nombreux changements de propriétaires. Plusieurs propriétaires se sont en effet succédé dans
la gestion du supermarché, en se franchisant, et en maintenant l’appellation “Denner”. Ceux-
ci disposaient dès lors d’une certaine liberté dans la proposition de leurs produits, et dans la
tarification de ceux-ci. Certains produits présents au Denner Satellite de la Bourdonnette
pouvaient effectivement être vendus 2 à 3 fois plus chers que dans d’autres magasins de la
même enseigne.
De plus, déjà en 2019, les habitants du quartier apprenaient avec inquiétude que le seul magasin
d’alimentation du quartier allait fermer3. Cette fois, le nouveau propriétaire s’installe en son
nom, et la saga “Denner” se termine. En revanche, les produits chers et surfacturés eux ne
finissent pas. Comme dans certaines autres épiceries de quartier, des produits de base tels que
le pain, le lait, la farine ou le sucre sont vendus 2 à 3 fois plus chers que dans des discounters
tels que Aldi, LidI, Denner ou même Migros.
Si ce type de commerce de proximité qu’est l’épicerie facilite bien des ménages dans certains
quartiers, en raison notamment de leurs heures et jours d’ouvertures étendus et de la large
palette de produits offerts, nous estimons que ce n’est pas le cas à la Bourdonnette. D’abord,
parce que les habitants du quartier gagnent en moyenne 20% de moins de revenu annuel que la
moyenne lausannoise. De ce fait, la question des prix et du pouvoir d’achat est centrale pour
une majeure partie des habitants, qui a pour habitude de comparer les prix. Mais aussi, en raison
de la position excentrée du quartier. En effet, si les habitants ne souhaitent pas se rendre dans

1 Selon le témoignage de nombreux habitants, la fermeture de l’établissement ferait suite à de nombreuses plaintes
de la part des habitants concernant la qualité des produits vendus en rayon.
2 https://www.24heures.chlla-bourdonnette-est-privee-de-poste-et-ca-agace-lausanne-7592266 11331

Voir question orale de Mme Pascuas : https://ps-lausanne.ch12018/12/04/questions-denner-ml/

l’épicerie du quartier, ils devraient se rendre, au plus proche, au centre Malley lumières pour
accéder à un autre commerce alimentaire, et devraient donc emprunter une voiture ou les
transports publics avec un certain temps de marche. Cette situation n’arrange donc en rien les
personnes peu mobiles, telles que les personnes âgées, les personnes sans voiture ou sans
abonnement de transport public.

Dès lors, nous pensons que pour un quartier de la taille de la Bourdonnette, excentré et composé
de personnes à bas revenu, l’existence monopolistique d’un seul et unique commerce offrant
des produits à des tarifs plus élevés que beaucoup d’autres enseignes et ce en l’absence
d’alternatives, est une situation qui est déjà en soi problématique. Ajouté à cela, la fermeture de
ce seul commerce sans date de réouverture prévue ainsi que la fin des services des postaux
ajoute un caractère particulièrement urgent à la situation. La qualité de vie des habitants de ce
quartier est fortement impactée, et il est urgent de trouver des solutions pérennes.

Au vu de cette situation, les questions que nous adressons à la Municipalité sont les suivantes

- Quelle est la position de la Municipalité face à cette situation?

- À court terme, quelles solutions peuvent être envisagées pour l’ouverture ou la
réouverture d’un commerce alimentaire à la Bourdonnette dans les plus brefs délais?

- Quels moyens dispose la Municipalité pour que la Poste maintienne ses services à la
Bourdonnette?

- À long terme, une collaboration entre la Ville, la FLCL et des acteurs privés est-elle
envisageable afin de proposer une ou plusieurs offres alimentaires prenant en compte le
pouvoir d’achat spécifique des habitants du quartier?

- Quelle est la vision à court, moyen et long terme de la Ville concernant la qualité de vie
du quartier de la Bourdonnette ?

Lausanne, le 18 novembre 2022 L’initiant Mountazar Jaffar

2

Annexes : Photos prises le mercredi 16 novembre 2022

3

r

4

5

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Postulat de Salzmann Yvan - Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques - Renvoi Mpté

text:
GO V

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

l 6e séance du mardi 22 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

-vu le postulat de Salzmann Yvan - Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des
véhicules électriques ;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux.

Le président: Le secrétaire :

//~·

category_fr: Délibéré


name: Réponse à la question écrite de Koyuncu Sevgi - Quelle politique suit le service des gérances de la Ville de Lausanne ?

text:
fi* Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 20 mars 2025

Question de Koyuncu Sevgi, déposée le 5 novembre 2024 « Quelle politique suit le
service des gérances de la Ville de Lausanne’?»

Rappel

«Le Service des gérances de la Ville de Lausanne a un important patrimoine immobilier
sous sa gestion, et donc une réelle influence sur la politique lausannoise du logement. Pour
garantir un accès équitable, la Ville a établi des règles d’attribution des logements, autant
pour les subventionnés que pour le marché libre. Plusieurs personnes titulaires d’un permis
F (admission provisoire) ont dit avoir voulu déposer un dossier de candidature et que le
Service des gérances a refusé de la réceptionner, en raison de leur titre de séjour. Les
règles d’attribution n ‘indiquent pourtant pas que les détenteurs. trices de permis n ‘ont pas
accès aux logements lausannois. En raison de leur statut précaire, les personnes avec une
admission provisoire ont difficilement accès à un logement, Elles ont aussi un accès plus
difficile à un emploi, ce qui diminue leurs revenus. Ce sont des personnes qui peuvent pas
ser plusieurs années avec ce statut - au minimum 5 ans avant de pouvoir demander un titre
plus stable. En les excluant, le Service des gérances exclut de sa politique une frange parti
culièrement précaire de la population ».

Préambule

Le Service des gérances de la Ville de Lausanne a un important patrimoine immobilier sous
sa gestion, et donc une réelle influence sur la politique lausannoise du logement. Pour ga
rantir un accès équitable, la Ville a établi des règles d’attribution des logements, autant pour
les subventionnés que pour le marché libre.

Plusieurs personnes titulaires d’un permis F (admission provisoire) ont dit avoir voulu dépo
ser un dossier de candidature et que le Service des gérances a refusé de la réceptionner,
en raison de leur titre de séjour.

Secrétariat municipal Version 1.4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

fi! Ville de Lausanne

Réponse de la Municipalité

Question I : Est-ce que les titulaires de permis sont exclus de l’accès aux logements
du Service des gérances ? Si oui : sur quelle base légale ou réglementaire 7 Si non
où s’adresser si un dossier est refusé au guichet du Service des gérances?

Non. Les pièces d’identité et/ou permis de séjour des candidates et candidats à la location
et, plus largement, les documents à fournir sont règlementés par la Directive municipale
fixant les conditions d’attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne, ac
cessibles sur le site internet de la Ville.

L’article 6, lettre a) de la Directive précise que les demandes de logements doivent compor
ter le « formulaire d’inscription dûment rempli (photocopie d’une pièce d’identité, le cas
échéant du permis d’établissement ou d’un permis de séjour valable (permis B, C ou F) ».

Aussi, les titulaires de permis B, C ou F sont pleinement légitimés à déposer une demande
de location auprès du Service des gérances, qu’il soit du marché libre, à loyer abordable ou
modéré. Les formulaires de demande de location reprennent clairement les types de séjour
acceptés et issus de la Directive. L’unique restriction se situe au niveau de la validité du
permis. Quelle que soit l’autorisation de séjour ou d’établissement, elle doit être en cours de
validité. A noter qu’aux permis mentionnés ci-dessus s’ajoutent les titulaires d’un livret S
(personnes à protéger), incluant notamment les personnes en provenance d’Ukraine.

Le Service cantonal de la population, et plus particulièrement sa Division étrangers traitant
des demandes et renouvellements des permis de séjour connait des périodes de sur
charge, ce qui peut être problématique pour les personnes en recherche de logement ayant
des permis échus. Le Service de la population est conscient de ces retards et tente de trai
ter ces dossiers en priorité.

Enfin, en plus du dépôt au guichet, la candidate ou le candidat a en tout temps la possibilité
d’adresser son dossier par courrier ou courriel et ce dernier sera traité avec l’attention qu’il
se doit conformément à la règlementation vigueur.

La Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sevgi Koyuncu.

Ainsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 20 mars 2025.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod ‘I Simon Affolter

2/2

category_fr: Réponse


name: Délibéré 20e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Henchoz Jean-Daniel et crts - Pour l'aménagement d'une place majeure et centrale à Chauderon - Renvoi Mpté


name: Premi&egrave;re s&eacute;ance du programme MiniMove propos&eacute; par la Ville de Lausanne. Salle de gymnastique du Belv&eacute;d&egrave;re, 3 novembre 2024.

format: jpg

parent_type: news


name: Flyer campagne hiver "Bien au chaud, bien chez soi"

format: pdf


name: Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Renvoi à Municipalité - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16 séance du mardi 28mars2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts « Interdire l’usage des
technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à
Lausanne )>

vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce projet de règlement en considération et de le renvoyer à la Municipalité
pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 28 mars deux mille vingt-trois.

La présidente La secrétaire adjointe

1:


name: Réponse de la Municipalité du 01.02.2016


name: Réponse à l'interpellation «Beaulieu 2.0»


name: Réponse à la résolution de Mme Piron sur l'ouverture des piscines


category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Lien vers la page de l'appel à projets du BLF

format: link


name: Communication au Conseil communal du 18.04.2011


name: Pierre-Antoine Hildbrand, Municipal en charge de la Sécurité et de l'économie présent sur le terrain


name: Postulat de Patrizia Mori - Pour un renforcement des moyens de la police lausannoise

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Postulat

Titre Pour un renforcement des moyens de la police lausannoise

Initiants Patrizia Mon et cris

La Municipalité n’a eu de cesse de se livrer à des effets d’annonce visant à renforcer la présence

policière dissuasive dans l’espace public, afin notamment de diminuer le sentiment d’insécurité

lié au deal de rue. Force est de constater que cette présence est toujours insuffisante, alors que

les carrefours connus sont toujours occupés par des personnes qui sont, elles, très visibles. La

‘ille ne peut plus donner l’impression qu’elle reste les bras croisés.

Alors que le Procureur général vaudois Eric Kaltenrieder fait de la pédagogie, avec un certain courage,

dans les colonnes du Blick francophone (édition du 22 septembre). nous expliquant pourquoi il n’est

somme toute pas possible de mettre fin au trafic de drogue, mais proposant néanmoins des pistes pour

atténuer le deal de rue, la population lausannoise est pour sa part de plus en plus exaspérée par une

situation qui ne fait qu’empirer.

Les pistes proposées par le Procureur général sont dtgnes d’intérêt et montrent que le défaitisme n’est

plus de mise, car les citoyens perdent patience. Le temps est venu de prendre le taureau par les cornes,

et Lausanne se doit de rattraper son retard. Si les quatre fameux piliers semblent avoir pris une allure

de dogme intouchable, on constate que leur efficacité n’est pas impressionnanle, surtout en ce qui

concerne la partie visible de ce problème — et la plus irritante pour la population. Il convient de

renforcer de toute urgence le volet répressif. Les autorités doivent travailler à un renforcement de la

chaîne pénale. et ce à tous les niveaux institutionnels. Il sagit de faire preuve de dissuasion, par une

présence tant discrète (en civil) que visible (en uniforme) sur le terrain, mais aussi de répression en

sanctionnant systématiquement les infractions. Cela impliquera sans doute beaucoup de motivation et

une vigilance de tous les instants. Cet effort soutenu est le prix à payer pour réellement rétablir l’ordre

dans les rues lausannoises, faute de quoi le sentiment d’impunité s’installera durablement, sinon

définitivement.

Conclusion

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

Accorder enfin à la sécurité publique la priorité budgétaire qu’elle mérite en augmentant

rapidement les effectifs de la police judiciaire, ainsi que la présence sur le terrain d’agents en

uniforme, ceci en vue de renforcer l’action de la chaîne pénale.

Lausanne, le 17 novembre 2025

Patrizia_j%Ø

category_fr: Initiative


name: Actualité municipale: résultats du concours de projets d’architecture


name: Communiqué du 31 mars 2023 - campagne de prévention produits chimiques


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/46 - Subventions à l'achat de vélos à assistance électrique - renouvellement du financement par le Fonds pour l'efficacité énergétique pour la période 2024-2026 - Réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques »

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

iie séance du mardi 16janvier 2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2023/46 de la Municipalité, du 28 septembre 2023

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’allouer à la Municipalité un complément de CHF 1845000.- à l’enveloppe
budgétaire ouverte pour financer les subventions à l’achat de vélos à assistance
électrique de sorte à prolonger cette action jusqu’à fin 2026, à prélever sur le
Fonds pour l’efficacité énergétique

2. d’adopter la réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation
de la subvention pour les vélos électriques ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.

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Le secrétaire


name: Prestations-funéraires -Site Internet.docx v1.0

text:
www.lausanne.ch

Prestations funéraires

La Ville de Lausanne offre un certain nombre de prestations après le décès d'un proche et vous
aide à accomplir diverses formalités et démarches. Elle veille au respect et à la paix des morts en

s'assurant de la prise en charge digne et correcte des défunts.

Centre funéraire de Montoie

Décès

Funérailles

Inhumations

 Incinérations

Après les obsèques

Personnalités des cimetières lausannois

Informations utiles

Cimetières lausannois

 Le cimetière du Bois-de-Vaux

 Le cimetière de Montoie

 Les magasins de fleurs

 Les cimetières forains

Pompes funèbres

Centre funéraire de Montoie

Il s'agit d'un lieu non consacré qui permet à toute personne, sans distinction de religion, d'organiser des
cérémonies funèbres.

Office des prestations funéraires lausannois
Service de l'économie

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Tél. +41 21 315 45 45

S'y rendre en transports publics

www.lausanne.ch/prestations-funeraires

Entretien des tombes

A la demande des familles, l'Office des prestations funéraires peut organiser l'entretien floral des tombes.

www.lausanne.ch

Décès

Nous ne sommes jamais suffisamment préparés au décès d'un proche. Pour vous aider à
accomplir les diverses formalités et démarches administratives, vous trouverez dans cette rubrique

toutes les informations nécessaires ainsi que les étapes à observer.

Que faire en cas de décès

/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/que-faire-en-cas-de-deces.html

Formalités légales
/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/formalites-legales.html

Prestations communales gratuites
/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/prestations-communales-gratuites.html

Dispositions prises par le défunt
/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/dispositions-prises-par-le-defunt.html

Pompes funèbres
/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/pompes-funebres.html

Institutions de soutien

/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/institutions-de-soutien.html

www.lausanne.ch/deces

Règlement sur les décès, les sépultures
et les pompes funèbres (RDSPF)

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Bases légales

Coordonnées

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Que faire en cas de décès

Les déclarations de tous les décès survenus sur la commune de Lausanne sont enregistrées par
l'Office des prestations funéraires lausannois, que la personne y soit domiciliée ou pas.

Faire constater le décès

Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Il ne peut être ni
parent, ni allié du défunt jusqu'au troisième degré inclu. Il établit, dans les plus brefs délais, un constat de décès
sur un formulaire officiel.

Ce document est indispensable pour la déclaration de décès à l'office de l'état civil ainsi que pour le transport du
corps du domicile dans une chambre mortuaire.

Centre funéraire de Montoie, cour intérieure
Décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, home, etc.)

● En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de
l'établissement.

Décès au domicile

● S'adresser au médecin de famille ou à la centrale des médecins, tél. +41 848 133 133.

A Lausanne, les frais d'établissement des certificats de décès sont remboursés, au tarif officiel, par l'Office des
prestations funéraires lausannois.

Décès dans la rue, suite à un accident ou à un suicide

● Prendre contact avec la police afin qu'elle détermine les circonstances exactes de la mort.

Décès d'un citoyen suisse à l'étranger

● L'autorité étrangère en informe la représentation suisse.
● A défaut, les proches peuvent transmettre l'acte de décès établi à l'étranger à la représentation suisse.
● La représentation suisse le fait ensuite parvenir à la commune d'origine du défunt.
● Si une personne souhaite reposer en Suisse, la représentation suisse s'occupe également des documents

nécessaires au rapatriement.

Enfants mort-nés

● La naissance d'un enfant mort-né doit être annoncée à l'état civil.

Annoncer le décès

En principe, la direction de l'établissement où la personne est décédée annonce le décès aux autorités
communales.

Si cela n'a pas été fait, ou lors d'un décès à domicile, vous pouvez vous en charger ou faire appel à une entreprise
de pompes funèbres.

Voir la rubrique formalités légales

Pensez à informer également:

● la famille, les amis, les voisins et l'employeur. Vous pouvez le faire personnellement ou laisser des proches
s'en charger pour vous.

● de manière plus large en publiant un avis de décès dans la presse régionale.

Le décès des personnes étrangères non domiciliées en Suisse doit également être annoncé à l'état civil du lieu de
décès.

Transporter le corps

Une fois le certificat de décès établi, le défunt peut être transporté à la morgue. Seules les entreprises de
pompes funèbres sont habilitées à transporter des corps.

En relation Bases légales

 Perdre un proche à l'hôpital
Brochure d'information du CHUV

 Règlement sur les décès, les sépultures
et les pompes funèbres (RDSPF)

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Formalités légales

Le décès d'une personne doit notamment être annoncé aux autorités communales et cantonales
en respectant des délais.

Annonce aux autorités communales

Autorité communale

● Dans les 12 heures, ou au plus tard à l'ouverture des bureaux, à l'Office des prestations funéraires
lausannois, en lui transmettant un exemplaire du constat de décès.

● L'Office des prestations funéraires lausannois informe la justice de paix des décès qui lui sont annoncés.

Contrôle des habitants

● Par l'Office des prestations funéraires lausannois.

Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger d'effectuer toutes ces démarches administratives à
votre place.

Annonce aux autorités cantonales

Etat civil

● Dans les deux jours suivant le décès ou la découverte du corps, à l'état civil du lieu de décès ou de la
découverte du corps, en lui transmettant un exemplaire du constat de décès.

● L'état civil délivre alors une attestation de décès (ou acte de décès).
● L'autorité communale peut avertir directement l'état civil dès connaissance du décès et réception du constat

de décès.
● Sur procuration, les entreprises de pompes funèbres sont habilitées à annoncer le décès à l'état civil.
● En cas de décès d'un des époux, le conjoint ayant changé de nom lors du mariage peut déclarer vouloir

reprendre son nom de célibataire à l'officier d'état civil.

Justice de paix

● Par l'Office des prestations funéraires lausannois.

Documents à fournir aux autorités cantonales et communales

● à l'état civil, le constat de décès. Il délivrera ensuite une attestation de déclaration de décès.
● à la commune de décès, le second exemplaire du constat de décès et l'attestation de déclaration de décès.
● pièce d'identité (passeport ou carte d'identité).
● permis d'établissement / permis de séjour (pour les étrangers).

Registre des décès

L'Office des prestations funéraires lausannois enregistre toutes les déclarations de décès survenue sur la
commune de Lausanne et tient à jour le registre des décès.

Permis d'inhumer ou d'incinérer

● délivré par l'Office des prestations funéraires lausannois pour toute personne décédée sur la Commune de
Lausanne.

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Prestations communales gratuites

Dans le canton de Vaud, les communes sont tenues de fournir gratuitement à leurs habitants un
certain nombre de prestations en matière de décès.

Commune de décès

Chaque commune doit être en mesure de pourvoir à l'inhumation de toute personne décédée sur son territoire.

Il s'agit d'une pratique ancienne qui remonte aux temps où le transport des corps s'avérait difficile, voire
impossible, notamment en période d'épidémie. Bien que de nos jours il soit plus aisé de rapatrier un corps dans
sa commune de domicile ou à l'étranger, cette pratique est toujours appliquée.

Dans le cas d'une inhumation dans la commune de décès, c'est la commune de domicile qui prend en charge les
prestations énumérées ci-dessous.

Prestations communales gratuites

Sur le territoire du canton de Vaud, les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de
domicile du défunt:

● Le convoi funèbre
● La fourniture d'une tombe à la ligne.
● Le creusement et le comblement de la fosse
● La fourniture et la pose d'un piquet de tombe

Lorsque la personne décédée n'a laissé personne derrière elle pour se charger des formalités de décès, la
commune fournit en outre ce qu'elle estime nécessaire à un ensevelissement décent.

Crémation

La Ville de Lausanne prend également à sa charge le coût de l'incinération de ses habitants, pour autant qu'ils y
soient domiciliés légalement au moment du décès ou qu'ils y aient habité au moins 25 ans consécutivement.

Locaux

La Commune met à la disposition du public, dans la limite de ses possibilités:

● des morgues pour le dépôt des corps en cas de mort suspecte ou violente
● un dépositoire de corps
● des installations de crémation

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Dispositions prises par le défunt

Il convient de respecter les dernières volontés du défunt concernant l'inhumation ou la crémation
et les funérailles.

Dans le cas où le défunt n'a pas laissé de dernières volontés ni émis de souhait particulier, il revient aux proches
de prendre ces décisions, suivant le même ordre que pour la succession, soit: conjoint, parent, enfants, frères et
sœurs, autres proches.

Ces décisions sont ensuite prises en charge par l'entreprise de pompes funèbres.

En relation Coordonnées

 Dispositions en cas de décès – brochure
Pro Senectute

Office des prestations funéraires
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Pompes funèbres

Les entreprises de pompes funèbres sont mandatées pour l'organisation d'obsèques de personnes
décédées. En accord avec les proches du défunt et les différentes instances communales, elles

définissent et planifient les funérailles et se chargent des formalités administratives.

Il est conseillé de s'adresser à une entreprise de pompes funèbres pour éviter les tracas lors de ces moments
difficiles ainsi que pour respecter tous les aspects et délais légaux liés à un décès.

Quel que soit le lieu du décès ou le domicile du défunt, le choix de l'entreprise est totalement libre et appartient
aux proches du défunt.

Les soins mortuaires peuvent être effectués par les entreprises de pompes funèbres.

L'exploitation d'une entreprise de pompes funèbres est soumise à l'autorisation du département de la santé et
de l'action sociale. Vous trouverez une liste officielle des entreprises autorisées à pratiquer une activité sur le
site du canton.

En relation Documents

 Bases légales et documents utiles relatifs
aux inhumations et aux pompes
funèbres

 Obtention de prestations de l'Office des
prestations funéraires lausannois
relatives aux obsèques

Bases légales Coordonnées

 Règlement sur les décès, les sépultures
et les pompes funèbres (RDSPF)

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Institutions de soutien

La gestion du décès d'un proche ainsi que l'organisation de ses obsèques sont des moments
délicats. De nombreux organismes peuvent vous aider, à commencer par votre communauté

religieuse.

Paroisses protestantes de Lausanne

Paroisses catholiques de Lausanne

Eglise évangélique réformée du canton de Vaud

Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud

Communauté Israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV)

Union Vaudoise des Associations Musulmanes (UVAM)

Eglise évangélique méthodiste de Lausanne

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Funérailles

Prenez le temps d'organiser les funérailles. Elles ne peuvent avoir lieu qu'après l'annonce du décès
aux autorités compétentes, entre 48 et 96 heures après le décès, voire 120 heures si le corps a été

conservé dans une chambre réfrigérée.

Les funérailles se composent de deux moments:

● Le transport du corps de la morgue au lieu de cérémonie.
● La cérémonie en elle-même.

Afin que ce moment de passage se passe dans les meilleures conditions, veillez à:

● respecter les dernières volontés du défunt,
● définir le mode de sépulture ainsi que le lieu, la date et l'heure des funérailles et éventuellement de la

cérémonie funèbre.

N'oubliez pas que certaines prestations peuvent être prises en charge par la commune de domicile du défunt.

Pour vous accompagner

Vous pouvez prendre contact avec:

● Le personnel de l'Office des prestations funéraires lausannois.
● Une entreprise de pompes funèbres. N'hésitez pas à demander un devis.

Menu

Transport

Cérémonie funèbre

www.lausanne.ch/funerailles

Office des prestations funéraires
lausannois
Service de l'économie

Chemin du Capelard 5
Case postale 5354
1001 Lausanne

Situer sur le plan
+41 21 315 45 45
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Coordonnées

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Transport

Le transport des corps doit être effectué par une entreprise de pompes funèbres dans un véhicule
spécialement aménagé à cet effet.

Dans la commune

Si le lieu de sépulture se situe dans la commune où s'est produit le décès, l'établissement formel d'un permis
d'inhumer ou d'incinérer n'est pas indispensable.

Dans une autre commune

Le transport de la personne décédée dans une autre commune nécessite:

● l'établissement d'un permis d'inhumer ou d'incinérer par le préposé de la commune du lieu de décès;
● l'accord écrit ou oral du préposé de la commune du lieu de destination.

Dans un autre canton

Le transport de la personne décédée dans un autre canton nécessite:

● l'établissement d'un permis d'inhumer ou d'incinérer et d'un laissez-passer par le préposé de la commune
du lieu de décès;

● l'accord écrit ou oral du fonctionnaire désigné du canton de destination.

A l'étranger

Lorsque le lieu de sépulture se situe à l'étranger, le transport de la personne décédée nécessite:

● le laissez-passer du préfet du district dans lequel est survenu le décès;
● l'établissement d'un procès-verbal de mise en bière par la commune du lieu de décès.

A Lausanne, l'Office des prestations funéraires lausannois est compétent pour recevoir ou délivrer les permis
d'inhumer ou d'incinérer ainsi que pour poser des scellés sur les cercueils et les urnes à destination de l'étranger.

Corbillards

Les véhicules utilisés pour le transport de personnes décédées doivent être spécialement aménagés et
uniquement destinés à cet effet. Seules les entreprises de pompes funèbres sont habilitées à transporter des
corps.

Convois funèbres

● Le convoi funèbre est le transport du corps du défunt, suivi de ses proches, du domicile mortuaire ou du
lieu de la cérémonie funèbre au cimetière.

● Le jour et l'heure du convoi sont convenus avec l'Office des prestations funéraires lausannois ainsi qu'avec
les services de police qui peuvent, le cas échéant, imposer un itinéraire afin de préserver l'ordre et la
tranquillité publics.

● L'ultime transport du corps à destination du cimetière ou du crématoire peut être pris en charge
gratuitement par la commune de domicile du défunt.

Coordonnées

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Cérémonie funèbre

La cérémonie funèbre est une forme d'adieu à la personne décédée, où les proches peuvent lui
rendre hommage. Le déroulement d'une cérémonie funèbre dépend des volontés et des croyances

de chacun.

La cérémonie funèbre peut avoir lieu entre 48 et 120 heures après le décès.

Dans le cas d'une cérémonie religieuse, prenez contact avec les représentants de votre communauté. Ils sauront
vous soutenir et vous guider afin que la cérémonie se déroule dans les meilleures conditions.

Si vous n'appartenez à aucune communauté religieuse, vous pouvez organiser une cérémonie laïque selon vos
désirs au Centre funéraire de Montoie.

Veillée funèbre à domicile

Vous pouvez également organiser une veillée funèbre à votre domicile. Contactez une entreprise de pompes
funèbres pour assurer le transport et le maintien du corps.

Cérémonie dans un lieu privé

Enfin il vous est possible d'organiser une cérémonie funèbre dans un local privé. Il vous faut pour cela remplir le
formulaire de demande d'autorisation et annonce de manifestation sur le territoire de la commune.

Cérémonie propre à la communauté tamoul - versement des cendres du défunt en rivière

Les commémoraiton par le versement des cendres d'une défunte ou d'un défunt en rivière est possible sous
réserve d'une demande de manifestation auprès du service de l'économie. Le site se situe au bord du Talent, sur
l'esplanade située sour la salle des Fêtes du hameau de l'Abbaye de Montheron. La discrétion du lieu et les
commodités à disposition en font un lieu idéal.

A télécharger

Formulaire de demande d'autorisation

Coordonnées

lausannois

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Inhumations

La Commune de Lausanne dispose des deux cimetières urbains du Bois-de-Vaux et de Montoie,
ainsi que des cimetières forains de Montheron et Vers-chez-les-Blanc.

● En Suisse, les inhumations ne peuvent avoir lieu que dans un cimetière.
● Les cimetières du Bois-de-Vaux et de Montoie sont les lieux d'inhumation officiels pour toutes les personnes

décédées sur le territoire de la Commune de Lausanne ou qui y étaient domiciliées au moment de leur
décès.

● Les personnes décédées dans les zones foraines ou qui y étaient domiciliées au moment de leur décès sont
inhumées dans les cimetières forains.

Organisation

● Toute inhumation doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 heures et 96 heures après le décès.
● Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée – par exemple au Centre funéraire de Montoie – le

délai peut être porté à 120 heures.
● Le jour et l'heure de l'inhumation ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales.

Office des prestations funéraires lausannois

L'Office des prestations funéraires lausannois est responsable de l'établissement et de la gestion des concessions
de tombe ou de cendres.

Concernant le choix des emplacements, il convient de s'adresser au Bureau des décès et des cimetières de
l'Office des prestations funéraires lausannois.

Menu

Cimetière du Bois-de-Vaux

Cimetière de Montoie

Cimetières des zones foraines

Transport d'un cercueil à l'étranger

Bases légales

Règlement sur les décès, les sépultures
et les pompes funèbres (RDSPF)

Règlement sur les inhumations, les
incinérations et les cimetières de la
commune de Lausanne (RIComm)

Tarif municipal relatif aux inhumations
et aux incinérations

Coordonnées

Office des prestations funéraires
lausannois
Service de l'économie

Chemin du Capelard 5
Case postale 5354
1001 Lausanne

Situer sur le plan
+41 21 315 45 45
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www.lausanne.ch/inhumations

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Cimetière du Bois-de-Vaux

Conçu et réalisé par l'architecte Alphonse Laverrière, le Bois-de-Vaux est le plus grand cimetière de
Lausanne. De la disposition des allées à la sélection des arbres, tout a été soigneusement pensé

pour faire de cet endroit un lieu de paix aussi propice au recueillement qu'aux promenades.

Cimetière du Bois-de-Vaux

Tombes à la ligne

● Les tombes à la ligne pour corps ou de cendres se succèdent au fil des enterrements, sans aucune

distinction de confession, famille ou sexe. Dans ce cas il est donc impossible de choisir son emplacement.
● L'attribution d'une tombe à la ligne est à la charge de la commune de domicile du défunt.
● Toutes les communes sont tenues de fournir une tombe à la ligne à toute personne décédée sur leur

territoire.
● Les tombes à la ligne ne sont pas renouvelables.

Concessions

● Une concession est un emplacement de dimensions variables, réservé pour l'inhumation d'une ou de
plusieurs personnes.

● Les concessions sont payantes (voir tarif ci-contre) et sont délivrées par l'Office des inhumations et des
incinérations.

● Les concessions sont octroyées pour une durée initiale de 30 ans. Cependant les grandes concessions
destinées à recevoir un caveau peuvent être octroyées d'emblée pour 60 ans.

● Les concessions sont renouvelables au plus tôt 10 ans avant leur échéance, , pour autant que la place

disponible dans le cimetière le permette et qu'aucun motif d'ordre public ne s'y oppose.
● Les concessions sont renouvelables par tranches de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans au maximum.

La gestion des concessions est assurée par l'Office des prestations funéraires lausannois. Pour faire une
demande de concession, il convient de vous adresser au Bureau des décès et des cimetières de l'Office des
prestations funéraires lausannois.

Espace confessionnel musulman

Pour répondre aux besoins des musulmans de la Ville de Lausanne, le cimetière du Bois-de-Vaux dispose d'un
espace confessionnel de concessions individuelles. Il s'agit là du résultat de la politique d'intégration menée par
la Ville de Lausanne afin d'éviter à la population musulmane de rapatrier les corps de leurs proches en leur
offrant la possibilité d'une inhumation dans le respect de leurs traditions.

L'espace confessionnel peut accueillir 350 tombes. Afin de respecter le rite musulman, les corps des défunts
reposent sur le côté, décalés d'une dizaine de degrés de manière à avoir le visage tourné en direction de La
Mecque.

Tout musulman établi dans le canton de Vaud depuis au moins cinq ans sans interruption peut bénéficier d'une
concession et se faire inhumer dans cet espace réservé.

Caveaux

● Un caveau est une construction souterraine destinée à des inhumations collectives.
● La création d'un caveau est payant et soumise à l'approbation du département.
● Chaque demande doit être accompagnée des plans détaillés de la construction et de toutes les précisions

nécessaires relatives à l'utilisation du caveau.

Entretien des tombes

Prestations de l'OPFL

A la demande des familles l’Office des prestations funéraires lausannois peut organiser ponctuellement
l’entretien des tombes.

Les renseignements concernant l'entretien annuel des tombes se trouvent ici.

Dispositions générales

● Sauf dispositions de dernières volontés de la personne décédée, l'entretien et l'aménagement des tombes
est dévolu en premier lieu au conjoint survivant ou au partenaire enregistré, puis aux autres héritiers légaux
selon leur ordre de succession.

● Lorsqu'une tombe est laissée à l'abandon pendant plus d'une année, la commune fixe aux ayant droit un

délai pour pourvoir à son entretien.
● Passé ce délai, la commune procède aux aménagements nécessaires, de manière simple et décente, à ses

frais. Dans ce cas, toute modification ultérieure de l'aménagement de la tombe doit être soumise à

autorisation auprès de la commune.

Personnalités enterrées au cimetière

Personnalités des cimetières lausannois

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Coordonnées

En relation

En savoir plus sur le cimetière du Bois-
de-Vaux

Plan du cimetière du Bois-de-Vaux avec
indication des secteurs

Personnalités des cimetières lausannois

Bases légales

Tarif municipal relatif aux inhumations
et aux incinérations

www.lausanne.ch

Cimetière de Montoie

Situé non loin du cimetière du Bois-de-Vaux, le cimetière de Montoie est un lieu propice au
recueillement au coeur de la nature.

Cimetière de Montoie

Tombes à la ligne

● Les tombes à la ligne pour corps ou de cendres se succèdent au fil des enterrements, sans aucune

distinction de confession, famille ou sexe. Dans ce cas il est donc impossible de choisir son emplacement.
● L'attribution d'une tombe à la ligne est à la charge de la commune de domicile du défunt.
● Toutes les communes sont tenues de fournir une tombe à la ligne à toute personne décédée sur leur

territoire.
● Les tombes à la ligne ne sont pas renouvelables.

Concessions

● Une concession est un emplacement de dimensions variables, réservé pour l'inhumation d'une ou de
plusieurs personnes.

● Les concessions sont payantes (voir tarif ci-contre) et sont délivrées par l'Office des prestations funéraires
lausannois.

● Les concessions sont octroyées pour une durée initiale de 30 ans. Cependant les grandes concessions
destinées à recevoir un caveau peuvent être octroyées d'emblée pour 60 ans.

● Les concessions sont renouvelables au plus tôt 10 ans avant leur échéance, pour autant que la place

disponible dans le cimetière le permette et qu'aucun motif d'ordre public ne s'y oppose.
● Les concessions sont renouvelables par tranches de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans au maximum.

La gestion des concessions est assurée par l'Office des prestations funéraires lausannois. Pour faire une
demande de concession, il convient de vous adresser au Bureau des décès et des cimetières.

Entretien des tombes

Prestations de l'OPFL

A la demande des familles l’Office des prestations funéraires lausannois peut organiser ponctuellement
l’entretien des tombes.

Les renseignements concernant l'entretien annuel des tombes se trouvent ici.

Dispositions générales

● Sauf dispositions de dernières volontés de la personne décédée, l'entretien et l'aménagement des tombes
est dévolu en premier lieu au conjoint survivant ou au partenaire enregistré, puis aux autres héritiers légaux
selon leur ordre de succession.

● Lorsqu'une tombe est laissée à l'abandon pendant plus d'une année, la commune fixe aux ayant droit un
délai pour pourvoir à son entretien.

● Passé ce délai, la commune procède aux aménagements nécessaires, de manière simple et décente, à ses
frais. Dans ce cas, toute modification ultérieure de l'aménagement de la tombe doit être soumise à
autorisation auprès de la commune.

En relation Bases légales

 En savoir plus sur le cimetière de
Montoie

 Tarif municipal relatif aux inhumations
et aux incinérations

Coordonnées Coordonnées

Bureau des décès et des cimetières
Office des prestations funéraires
lausannois

Office des prestations funéraires
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Service de l'économie

Chemin du Capelard 5
1002 Lausanne

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Cimetières des zones foraines

Les cimetières de Vers-chez-les-Blanc et de Montheron accueillent les personnes décédées dans
des circonscriptions foraines ou qui y étaient domiciliées au moment de leur décès.

Cimetière de Vers-chez-les-Blancs

Tombes à la ligne

● Les tombes à la ligne pour corps ou de cendres se succèdent au fil des enterrements, sans aucune

distinction de confession, famille ou sexe. Dans ce cas il est donc impossible de choisir son emplacement.
● L'attribution d'une tombe à la ligne est à la charge de la commune de domicile du défunt.
● Toutes les communes sont tenues de fournir une tombe à la ligne à toute personne décédée sur leur

territoire.
● Les tombes à la ligne ne sont pas renouvelables.

Concessions

● Une concession est un emplacement de dimensions variables, réservé pour l'inhumation d'une ou de
plusieurs personnes.

● Les concessions sont payantes (voir tarif ci-contre) et sont délivrées par l'Office des prestations funéraires
lausannois.

● Les concessions sont octroyées pour une durée initiale de 30 ans. Cependant les grandes concessions
destinées à recevoir un caveau peuvent être octroyées d'emblée pour 60 ans.

● Les concessions sont renouvelables au plus tôt 10 ans avant leur échéance, pour autant que la place
disponible dans le cimetière le permette et qu'aucun motif d'ordre public ne s'y oppose.

● Les concessions sont renouvelables par tranches de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans au maximum.
● La gestion des concessions est assurée par l'Office des prestations funéraires lausannois. Pour faire une

demande de concession, il convient de vous adresser au Bureau des décès et des cimetières de l'Office des
prestations funéraires lausannois.

Il n'y a pas de concessions dans le cimetière de Montheron.

Entretien des tombes

Prestations de l'OPFL

A la demande des familles l’Office des prestations funéraires lausannois peut organiser ponctuellement
l’entretien des tombes.

Les renseignements concernant l'entretien annuel des tombes se trouvent ici.

Dispositions générales

● Sauf dispositions de dernières volontés de la personne décédée, l'entretien et l'aménagement des tombes
est dévolu en premier lieu au conjoint survivant ou au partenaire enregistré, puis aux autres héritiers légaux
selon leur ordre de succession.

● Lorsqu'une tombe est laissée à l'abandon pendant plus d'une année, la commune fixe aux ayant droit un
délai pour pourvoir à son entretien.

● Passé ce délai, la commune procède aux aménagements nécessaires, de manière simple et décente, à ses
frais. Dans ce cas, toute modification ultérieure de l'aménagement de la tombe doit être soumise à

autorisation auprès de la commune.

En relation Bases légales

 En savoir plus sur les cimetières forains  Tarif municipal relatif aux inhumations
et aux incinérations

Bureau des décès et des cimetières
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1002 Lausanne

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Transport d'un cercueil à l'étranger

Lorsque le lieu de sépulture se situe à l'étranger, le transport de la personne décédée nécessite:

● le laissez-passer du préfet du district dans lequel est survenu le décès;
● l'établissement d'un procès-verbal de mise en bière par la commune du lieu de décès.

Les documents doivent indiquer avec précision le lieu de destination du corps.

A Lausanne, l'Office des prestations funéraires lausannois est compétent pour poser des scellés sur les cercueils
et les urnes à destination de l'étranger.

Office des prestations funéraires
lausannois
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Chemin du Capelard 5
Case postale 5354
1001 Lausanne

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Coordonnées

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Incinérations

L'incinération, ou crémation, est une technique funéraire qui consiste à brûler le corps du défunt
afin de le réduire en cendres. Celles-ci sont alors recueillies et le plus souvent conservées dans une

urne ou dispersées dans un lieu selon le souhait du défunt. En Suisse, la crémation est
actuellement la pratique funéraire la plus répandue. On l'estime à plus de 85%.

Organisation

● Toute incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 heures et 96 heures après le décès.
● Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée – par exemple au Centre funéraire de Montoie – le

délai peut être porté à 120 heures.
● Le jour et l'heure de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales.

Office des prestations funéraires lausannois

L'Office des prestations funéraires lausannois est responsable de l'établissement et de la gestion des concessions
de tombe ou de cendres. il s'occupe également de la gestion des niches au columbarium du cimetière du Bois-
de-Vaux et de Montoie.

Menu

Crématoire de Montoie

Cendres et urnes

En relation Coordonnées

 Règlement sur les inhumations, les
incinérations et les cimetières de la
commune de Lausanne (RIComm)

Office des prestations funéraires
lausannois
Service de l'économie

 Tarif municipal relatif aux inhumations
et aux incinérations

Chemin du Capelard 5
Case postale 5354
1001 Lausanne

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www.lausanne.ch/incineration

www.lausanne.ch

Crématoire de Montoie

Le crématoire du Centre funéraire de Montoie est équipé de quatre fours pour procéder aux
incinérations.

Dans le canton de Vaud, comme en Suisse, la crémation est une pratique de plus en plus répandue. Plus de 85%
des défunts se font désormais incinérer.

Le Centre funéraire de Montoie est équipé de quatre fours crématoires. Plus de 4'000 incinérations y sont
pratiquées chaque année.

Les fours crématoires peuvent atteindre une température supérieure à 1'000oC et sont équipés de filtres
répondant aux normes de la protection de l'air.

Assister à la crémation

A Lausanne il est possible d'assister à l'introduction du cercueil, sous certaines conditions et en s'entretenant
préalablement avec le personnel de l'Office des prestations funéraires lausannois.

Il n'est en revanche pas possible d'assister à tout le processus de crémation, notamment pour des questions de
sécurité.

Remise des cendres

Au Centre funéraire de Montoie, les cendres sont généralement remises à l'entreprise de pompes funèbres entre
24 et 48 heures après la crémation. Celle-ci vous les transmet ensuite dans le récipient, le plus souvent une urne,
choisi préalablement.

Centre funéraire de Montoie (réception)
Office des prestations funéraires
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Chemin du Capelard 5
Rez-de-chaussée
1002 Lausanne

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Cendres et urnes

Les cendres restent à la disposition des proches et leur transport est libre. En cas d'inhumation,
celle-ci a en principe lieu au cimetière de Montoie, mais il est également possible de les conserver

à domicile, de les disperser ou de les enterrer dans la nature.

Destination des cendres

Columbarium

Un columbarium est un lieu où sont déposées, dans des niches, les urnes contenant les cendres des personnes
incinérées.

Les niches au columbarium du Bois-de-Vaux peuvent être gratuites ou louées pour une durée déterminée. Elles
sont octroyées pour une durée initiale de 15 ans.
Inhumation dans un cimetière

En principe les inhumations de cendres ont lieu au cimetière de Montoie.

Les tombes cinéraires sont destinées à accueillir une ou plusieurs urnes.

Les cendres contenues dans une urne peuvent être inhumées dans une tombe à la ligne ou dans une
concesssion d'une personne déjà décédée, moyennant l'accord des proches parents de celle-ci.

Il est également possible de faire sceller une urne sur une tombe déjà existante.

Jardin du Souvenir

Le Jardin du Souvenir se trouve au cimetière de Montoie. Il s'agit d'un emplacement réservé pour le dépôt
anonyme des cendres, sans urne ni autre contenant.

Il n'y a pas de limite de durée de dépôt dans le Jardin du Souvenir.

Le dépôt de cendres au Jardin du Souvenir est gratuit pour les Lausannois.

Chez soi

En Suisse, rien ne vous oblige à laisser reposer les cendres dans un cimetière. Il vous est donc possible de les
conserver à votre domicile.

Vous pouvez également les enterrer dans votre jardin ou dans un terrain, pour autant que ce ne soit pas une
propriété privée qui ne vous appartient pas.
Dispersion des cendres

Il est tout à fait possible de procéder à la dispersion des cendres d'un défunt en un ou plusieurs endroits (lac,
forêt, montagne, rivière etc).

En Suisse, de plus en plus de personnes choisissent de disperser les cendres en pleine nature, selon les
dernières volontés du défunt ou le choix de ses proches.

Des entreprises spécialisées ou de pompes funèbres proposent une large gamme de services en matière de
dispersion de cendres.
Transport en Suisse ou à l'étranger

Le transport des cendres est libre en Suisse et ne nécessite aucune dispositions particulières.

Pour le transport des cendres à l'étranger, il convient de faire sceller l'urne. Vous pouvez, à cette fin, prendre
contact avec l'Office des prestations funéraires lausannois.

A télécharger

Déclaration de versement des cendres dans un caveau collectif

Demande d'inhumation de cendres (sauf caveau collectif)

Formulaire de procuration / reconnaissance de dette

Office des prestations funéraires
lausannois
Service de l'économie

Chemin du Capelard 5
Case postale 5354
1001 Lausanne

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S'y rendre en transports publics

Coordonnées

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Après les obsèques

Monuments et pierres tombales

L'aménagement d'une tombe à l'aide d'un monument funéraire ou d'une pierre tombale ne peut se faire avant
des mois, le temps que la terre se tasse correctement. Dès lors, n'agissez pas dans l'urgence, prenez bien le
temps de la réflexion avant de prendre une décision.

L'installation d'un monument funéraire est soumise à autorisation.

Marbriers

Il existe une charte d'éthique de l'art funéraire signée par des marbriers de l'ARMP. Les entreprises signataires de
la charte s'engagent notamment à respecter une période de deuil pour les familles, à employer des ouvriers
qualifiés et à œuvrer dans le respect des normes en vigueur dans la profession.

Règles des cimetières lausannois en matière de monuments funéraires

Les cimetières lausannois, dont le cimetière du Bois-de-Vaux qui a été conçu et réalisé par l'architecte Alphonse
Laverrière, sont soumis à de nombreuses règles concernant les dimensions et les matériaux des monuments
funéraires. Veillez à ce que le marbrier auquel vous faites appel soit bien informé de toutes ces règles.

Entretien des tombes

Il est possible de déposer une demande d'entretien annuel pour une végétalisation adaptée aux quatre saisons,
comprenant une floraison naturelle de mars à octobre de chaque année. Des bulbes printaniers, un assortiment
de plantes vivaces (choisi par des jardiniers professionnels en fonction de la situation de la tombe) sont prévus
et, si la place le permet, un rosier tige ou un arbuste.

Ce contrat annuel intègre la fourniture des plantes, la plantation, l’entretien ainsi que l’arrosage, de même que le
renouvellement de toute plante qui ne se serait pas développée correctement.

Les photos d’illustration de l’assortiment sont disponibles à la consultation.

Les familles ou proches qui le souhaitent peuvent toujours fleurir elles-mêmes (ou faire fleurir par une entreprise
privée) les tombes de leurs proches avec des fleurs annuelles ou bisannuelles. Le service de l’économie délivre
gratuitement les autorisations nécessaires aux ayants-droits via le formulaire de demande d'autorisation
d'entretien pour les tiers.

S’il n’est pas souhaité de fleurir la tombe, la commune aménagera la tombe de manière simple et décente à ses
frais, au moyen de gazon fleuri.

Pour tout renseignement complémentaire : entretien-des-tombes@lausanne.ch

Renouvellement des tombes et des concessions

Concessions

Les concessions sont octroyées pour une durée initiale de 30 ans. Cependant les concessions destinées à
recevoir un caveau prévu pour la sépulture de plusieurs corps peuvent être octroyées d'emblée pour 60 ans.

Le renouvellement des concessions est possible par tranches de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans au maximum pour
autant que la place disponible dans le cimetière le permette et qu'aucun motif d'intérêt public ne s'y oppose.

Tombes à la ligne

Les tombes à la ligne ne peuvent pas être renouvelées. Cependant, une exhumation pour une nouvelle
inhumation dans une autre tombe est possible.

Columbariums

Les niches aux columbariums pour le dépôt des cendres sont octroyées pour une durée initiale de 15 ans.

Ces niches sont renouvelables par tranches de 15 ans.

Fin des concessions

A l'expiration de la concession, les ossements peuvent être remis à la famille, sur sa demande, pour:

● être inhumés dans une concession existante ou nouvelle;
● être incinérés au crématoire de Montoie.

Documents Bases légales

 Flyer - Entretien floral des tombes

 Photos d'illustration de l'assortiment
pour l'entretien floral

 Formulaire - Demande d'entretien
annuel de tombes

 Formulaire - Demande d'autorisation
pour entretien de tombes par un tiers

 Règlement sur les inhumations, les
incinérations et les cimetières de la
commune de Lausanne (RIComm)

En relation Coordonnées

 Association romande des métiers de la
pierre (ARMP)

 Cimetières lausannois

Office des prestations funéraires
lausannois
Service de l'économie

Chemin du Capelard 5
Case postale 5354
1001 Lausanne

 Situer sur le plan
 +41 21 315 45 45
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 S'y rendre en transports publics

www.lausanne.ch/obseques

category_fr: Document


name: Photo prise dans un centre de vie enfantine lausannois


name: La chemin&eacute;es de Pierre-de-Plan en violet


name: Photo 3: Maison de quartier - Vue sur le parc depuis la cafétéria


name: Communiqué du 21 juin 2024 - annulation 2 évènements 30 ans


name: Procès-verbal des résultats du Conseil communal


name: Délibéré 13e séance CC 06.02.2024 - Résolution - Interpellation de Saugy Anouck et crts - Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?

text:
ç)

EXTRAIT

DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 6février2024

Présidence de M. Matthieu Carrel, président

Le Conseil communal de Lausanne

— vu l’interpellation de Mme Anouck Saugy et consorts: ((Horaires CFF: Lausanne va-t

elle rater le train ? »

— vu la réponse municipale

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

prend acte

de la réponse de la Municipalité à ladite interpellation

la résolution de l’interpellatrice, disant

et adopte

Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible pour défendre

les intérêts de la Ville lors de la mise en consultation de l’horaire CFF 2025 et négocie,

dans la mesure du possible, des temps de trajets, au départ et à destination de Lausanne,

les plus courts possibles

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi six février deux mille vingt-quatre

Le préside secrétaire:

t’


name: Nouvelle place dans le quartier de Montelly_2


name: Postulat de Koyuncu Sevgi - Congé Parental

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Congé Parental

lnitiant-e(-s) : Sevgi Koyuncu

L'éducation des enfants constitue non seulement une responsabilité familiale, mais aussi un
devoir sociétal. Les structures familiales modernes sont diverses : parents solos, familles
adoptives, familles LGBTQIA+, familles d'accueil, ainsi que les couples hétérosexuels.
Chacune de ces configurations mérite un soutien équitable et adapté. Élever des enfants, c'est
assurer la pérennité et la stabilité de la société en garantissant un avenir aux générations
futures.

Dans ce contexte, il est impératif que la société prenne en compte les défis rencontrés par les
familles, particulièrement après la naissance d'un enfant. Un congé parental bien conçu n'est
pas un luxe, mais une nécessité pour le bien-être des parents et du nouveau-né. La naissance
d'un enfant implique des transformations physiques et émotionnelles considérables pour la
personne qui accouche, nécessitant repos, soins et accompagnement adéquat. Le rôle du
second parent est tout aussi essentiel pour fournir un soutien moral, physique et émotionnel
indispensable à l'équilibre familial.

Le congé parental doit prendre en compte des exigences biologiques liées à la grossesse et à
l'accouchement. Il convient d'instaurer un congé prénatal préparatoire pour permettre aux
futurs parents de se préparer à l'arrivée du bébé dans des conditions optimales. Ce congé ne
se limite pas seulement à la période post-accouchement, mais doit inclure également une
période de préparation à la naissance, tant sur le plan physique que psychologique.

Enfin, une société véritablement centrée sur le bien-être des individus et place la vie au centre
de ses priorités doit s'efforcer d'instaurer des politiques familiales justes, inclusives et
adaptées aux besoins réels des familles. En assurant une meilleure répartition des
responsabilités parentales et en protégeant les droits des parents, la société s'engage à offrir
aux enfants un environnement équilibré, propice à leur épanouissement et à leur
développement personnel. Il est temps d'agir concrètement en faveur d'une politique familiale
moderne, respectueuse des besoins des parents et de l'importance de la parentalité dans la
construction d'un avenir collectif plus solidaire et égalitaire.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de

1- La mise en place d ' un congé parental payé à 100 % pendant 18 mois, à répartir
équitablement entre les deux parents, quelle que soit la structure familiale, pour ses
employé·e·s.
2-Interdire le licenciement des parents à leur retour de congé parental, afin de protéger leurs
droits et leur sécurité professionnelle.

Lausanne, le 11 mars 2025

Conseil communal de Lausanne

Signataire(s) :

·-~
l'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat :

Choisissez un élément.

2


name: Question écrite de Kovaliv Léonie - Accessibilité et sensibilisation citoyenne - Bilan sur les externalisations

text:
Question écrite Conseil communat-Lausanne Kovaliv Léonie

QUESTION ÉCRITE

Accessibilité et sensibilisation citoyenne

À qui de droit,

Je tiens d’abord à saluer les efforts déployés par la Ville de Lausanne pour améliorer
l’accessibilité de l’espace public, notamment par la mise en place de marquages au
sol et de lignes podotactiles destinés aux personnes en situation de handicap visuel
ou moteur.
Toutefois, une question importante se pose : comment ces dispositifs sont-ils
expliqués à la population qui n’en est pas utilisatrice directe ?

Dans la mesure où l’accessibilité repose non seulement sur les aménagements
techniques mais aussi sur les comportements de chacune, il semble essentiel de
sensibiliser le grand public, en particulier les personnes valides, à l’importance de ne
pas obstruer ces lignes — que ce soit avec son propre corps, des vélos, des trottinettes,
des panneaux ou du mobilier urbain.

Est-ce que la Ville prévoit ou envisage des campagnes de sensibilisation
pédagogiques, claires et accessibles à toutes et tous — y compris aux personnes
allophones, non-lecteurices ou en situation de précarité numérique ?

Est-il également envisagé de renforcer la signalétique explicative dans l’espace public,
par exemple avec des pictogrammes, des visuels simples ou des QR codes renvoyant
à des contenus audio ou multilingues?

Enfin, ces efforts de sensibilisation pourraient-ils être co-construits avec les personnes
concernées, afin de garantir que les messages soient justes efficaces et portés par
les premières personnes touchées ?

Merci ©

Léonie Kovaliv
Pour le groupe Ensemble-â-gauche

,4,rj/&

category_fr: Question


name: Communication au Conseil communal du 18.08.2016


name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et consorts - Quelle est la responsabilité de la Municipalité dans les décisions et orientations récentes de la CPCL, qui pourraient nuire aux locataires lausannois ainsi qu’aux employés communaux et à leurs retraites ?

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative Interpellation urgente

Titre : Quelle est la responsabilité de la Municipalité dans les décisions
et orientations récentes de la CPCL, qui pourraient nuire aux
locataires lausannois ainsi qu’aux employés communaux et à leurs
retraites?

Initiant-e: Johann Dupuis (EâG) et consorts

Motif de l’urgence : L’urgence est demandée compte-tenu des impacts importants que la
décision de la CPCL de reprendre à l’administration communale la gérance de 3705
logements pourraient avoir sur la population lausannoise. La demande de traitement en
urgence se justifie également par le fait que des résolutions du conseil communal pourraient
également influencer les réflexions en cours concernant le passage statutaire de la CPCL à
un régime de primauté des cotisations.

Développement

Le Service des gérances de la Ville de Lausanne va perdre trois quarts des 5022 logements
qu’il gère actuellement. La CPCL a en effet décidé d’internaliser la gestion de son parc
immobilier. Cette décision a été prise par les 11 membres du comité de la caisse, dont 3 sont
des conseillères et conseillers municipaux. La conséquence grave et immédiate de ce qui
précède est quun nombre encore inconnu de collaboratrices et collaborateurs du service
vont devoir le quitter pour être réengagés par la caisse à des conditions dont on ignore
encore tout à l’heure actuelle.

Les dégâts à plus long terme sont au moins aussi problématiques et ne se limitent pas aux
collaborateurs du service des gérances. La perte d’instruments de contrôle sur les loyers des
3705 logements concernés limite sérieusement les capacités de la Municipalité de mener
une politique de préservation des loyers abordables. Cette perte ne pourra être compensée
que par l’acquisition ou la construction de nouveaux logements d’utilité publique en quantité
importante. Les conséquences sur les loyers futurs des 2126 logements sur le marché libre
dont la caisse va récupérer la gestion sont également inconnus, malgré les propos se
voulant rassurant de la CPCL.

En outre, cette décision de la CPCL n’est pas la seule qui semble s’éloigner de la politique
municipale. Le Syndic a ainsi informé ce conseil que la CPCL réfléchissait à modifier son
plan de prévoyance pour passer du régime de primauté des prestations vers celui de la
primauté des cotisations, contre l’avis de la Municipalité. Une telle décision affecterait
négativement les rentes du personnel communal et témoignerait également d’une perte
d’influence de la Municipalité au sein du comité de la CPCL.

Désireuse et désireux de clarifier celle situation et d’évaluer la responsabilité de la
Municipalité dans ces décisions potentiellement négatives à plusieurs égards pour les
habitantes et habitants ainsi que pour les employées et employés communaux, les
interpellatrices et interpellateurs adressent les questions suivantes â la Municipalité

1. Selon les informations que la CPCL adonnées à la presse1, la décision de reprendre la
gérance des logements à son compte ne doit pas à des différences quant à la politique de
fixation des loyers et aux besoins de rendements élevés de la caisse, mais à une
insatisfaction de la CPCL concernant la qualité de la gestion pratiquée par le service des
gérances. La Municipalité partage-t-elle l’analyse de la CPCL?

2. Quels sont les impacts pour la politique du logement de la ville de Lausanne de la perte du
mandat de gérance pour les immeubles de la CPCL? La Municipalité ne vient-elle pas de
saborder un levier important pour lutter contre la hausse excessive des loyers en ville de
Lausanne 7 Quelles mesures compte prendre la Municipalité pour maintenir ses capacités
de contrôle des loyers sur le territoire lausannois à l’avenir?

3. Quels sont les impacts exacts de cette décision sur le personnel du Service des
gérances 7 Combien de personnes sont-elles concernées 7 Vont-elles devoir démissionner
ou être licenciées 7 A quelles conditions seront-elles réengagées par la CPCL ? Dans quelle
mesure le salaire et les conditions de travail des collaborateurs concernés seront
impactés par ce transfert?

4. Depuis combien de temps la Municipalité est-elle au courant de l’insatisfaction de la CPCL
concernant la gestion de son patrimoine immobilier et pourquoi n’a-t-elle pas su ou pu
améliorer les lacunes ou défauts constatés par la CPCL 7 Des modifications conséquentes
de la gestion du service ou de ces pratiques sont-elles envisagées a posteriori compte tenu
des doléances de la CPCL?

5. Selon la presse, la fin du mandat de gérance pour la CPCL entraînera une baisse des
rentrées d’environ 2730000 millions pour le service. Quels impacts aura cette perte sur la
gestion et les missions du service? Comment la Municipalité envisage-t-elle de compenser
ces pertes 7 Quelles sources de revenus alternatifs sont envisagés?

6. Nous avons appris que la CPCL analyse actuellement la possibilité de remplacer à l’avenir
le modèle de primauté des prestations actuellement en vigueur par celui de la primauté des
cotisations. Un tel changement de régime aurait bien sûr des impacts majeurs sur la qualité
des retraites des employées et des employés communaux. La Municipalité peut-elle détailler
à ce conseil par quels moyens et avec quels arguments elle compte s’opposer à ce
changement?

s

7. Quels impacts concrets sur les rentes présentes et à venir du personnel communal aurait
le passage du régime de la primauté des prestations vers celui de la primauté des
cotisations 7 La Municipalité peut-elle décrire synthétiquement ces impacts sur les employés
selon les classes de salaires les plus fréquemment rencontrées ?

8. Entre la décision de rompre le contrat avec le Service des gérances et celle de réfléchir à
passer à un régime de primauté des cotisations, les choix du comité de la Caisse semblent
s’écarter de plus en plus des priorités et des orientations municipales. Comment la
Municipalité explique-t-elle cette situation 7 Assiste-t-on à une perte d’influence de la
Municipalité dans le comité de la caisse 7 Ce durcissement apparent de la politique de la
CPCL doit-il être mis en lien avec d’éventuels problèmes de financement de la caisse?

9. Selon le Rapport-préavis N° 2020 I 46 en réponse au postulat, Réponse au postulat de M.
Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la
Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies

https://www.24heures.ch/pourguoi-la-caisse-de-pensions-a-retire-son-parc-imrnobilier-a-lausanne-
855762931481

fossiles », la CPCL aurait réduit l’importance du secteur des énergies fossiles de ses
investissements de 3% à 1.3% de sa fortune totale entre 2017 et 2020. Lors du débat sur cet
objet (mardi 11 octobre 2022), le conseil communal avait adopté une conclusion
supplémentaire au Rapport-préavis demandant que la CPCL communique : « annuellement
les objectifs et les progrès réalisés en matière de diminution de l’empreinte carbone de ses
investissements par le biais de son rapport de gestion ainsi que de son site internet ». Où en
est la mise en oeuvre de cette disposition et qu’en est-il des réductions supplémentaires qui
auraient été obtenues entre 2020 et 2024?

Lausanne, le 26 février 2024 Johann Dupuis (EàG)

Sevgi Koyunçu (EàG) Johan Pain (EàG) Franziska Meinherz (EàG)

Pierre consciencef C] k—( Q


Communication au CC signée

text:
Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 29 février 2024

Réponse à la pétition du 23 août 2022 du Groupement pour le 30 kmlh et l’Associa
tion Transport et Environnement (ATE) Vaud “Le 30 kmlh généralisé pour des trajets
à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée”

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Munie de 1635 signatures, la pétition des associations citées dans le titre a été déposée le
23 août 2023 auprès du Secrétariat du Conseil communal. Cette pétition a également été
adressée au Grand Conseil vaudois. Après le traitement par la Commission des pétitions,
l’organe délibérant de la Ville l’a renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le
16janvier 2024. Pour rappel, partant du constat des bienfaits de l’introduction du 30km/h
durant la nuit, les personnes pétitionnaires demandent à la Municipalité de généraliser cette
limitation à 30 km/h également durant la journée.

La Municipalité partage l’avis des personnes pétitionnaires concernant les avantages d’une
limitation des vitesses à 30 km/h durant le jour, notamment en ce qui concerne la diminution
des nuisances sonores et l’amélioration de la sécurité routière pour toutes les usagères et
tous les usagers. Dans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité a inscrit
l’apaisement de la circulation comme mesure phare, dans le but d’améliorer la qualité de vie
des habitantes et habitants. En premier lieu, il s’agit de réaliser des zones modérées dans
tous les quartiers résidentiels de la ville, y compris dans les zones foraines. Le rapport-pré
avis 2019/33 “Politique d’assainissement du bruit routier” comprenait des mesures pour fi
nancer des zones modérées en tant que mesures d’assainissement du bruit routier. Les
zones modérées restantes dans les quartiers résidentiels sont financées via le programme
“Rues Vivantes” et sont en cours de réalisation.

En deuxième lieu, la Municipalité prévoit de réaliser la modération à 30 km/h des axes rou
tiers principaux, en s’appuyant sur les moyens légaux en ce sens traduits dans une direc
tive cantonale “Directive sur la mise en place de zones 30 et de zones de rencontre”. Sou
cieuse des craintes émises par les milieux économiques, la Municipalité a entamé un dia
logue constructif avec ceux-ci afin de trouver un accord sur ce sujet. Ainsi, par le biais du
préavis N°2023/26 — Mobilité Durable I, la Municipalité a sollicité au Conseil communal les

Secrétariat municipal Version 1 .4

place de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne

municipalite@lausanne.ch

Ville de Lausanrie

crédits nécessaires à la réalisation d’ici à 2026 de nouvelles zones 30 sur route affectée à
la circulation générale et cela sur la majorité des axes de compétence communale qui ne
font pas déjà partie d’une zone modérée classique. Sous réserve du déroulement des pro
cédures de légalisation, les premières zones 30 sur route affectées à la circulation générale
seront réalisées courant 2024.

Par la réalisation de ces différents programmes, l’objectif de modération de la Ville devrait
être atteint, à l’exception des axes négociés dans l’accord sur les vitesses et des axes en lien
avec des chantiers d’envergure qui ne seront pas terminés pendant la législature. Ainsi, d’ici
à la fin de 2026 la quasi-totalité de la zone urbaine lausannoise sera limitée à 30 km/h. Par
conséquent, la limitation à 50km/h sera une exception et ne concernera plus qu’une vingtaine
d’axes routiers principaux. De plus, en ce qui concerne les zones foraines, l’ensemble des
quartiers résidentiels pourra bénéficier d’une modération des vitesses à la même échéance.

En vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions
d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

212

category_fr: Communication


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à quatre postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse à 4 postulats

text:
Ç_____

EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

13 séance du mardi 7février2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le Rapport-préavis N°2021/13 de la Municipalité, du 11février2021;

— ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud « Pour
une véritable stratégie de requalification de l’espace public»

2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Maria Velasco « Pour
une place Centrale conviviale et accueillante »

3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard et
consorts « La Place de la Sallaz aux piétons »

4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarah Neumann et
consorts « Femmes en marche: un autre regard sur l’espace urbain ».

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne
le mardi 7 février deux mille vingt-trois.

La secrétaire adjointeLa présidente


name: Interpellation de Gaillard Benoît  - Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ?

text:
Interpellation

Le Léman fait-il les frais de travaux d’entretiens trop longs au service de l’eau?
La conduite du Denantou a fait l’objet d’un entretien lourd (curage) au moins de février 2022.
Acheminant en temps normal 100 à 200 litres par seconde jusqu’à la STEP, elle a
naturellement dû être mise hors service durant les travaux. Pendant ce temps, les eaux usées
arrivant au collecteur du Denantou ont pu être en partie déviées vers la station de Pully, mais
la capacité de celle-ci ne permettait pas de les absorber en totalité. Le trop-plein a donc été
déversé directement dans le Léman. Cette manière de faire est usuelle lors de tels opérations
d’entretien. Ce qui est moins habituel est la prolongation des travaux selon nos informations,
ils ont duré, au lieu des 9 jours prévus et autorisés à la base, plus de trois semaines au total.
En a résulté le déversement d’un volume d’eaux usées dans le lac nettement supérieur à ce
qui était prévu.
Au mois de juillet 2022, les deux pompes de la station de pompage d’Ouchy sont également
tombées en panne, nécessitant une réparation ayant duré une semaine environ. Là
également, d’importants volumes d’eaux usées ont donc été déviées vers le Léman.

Dans ce contexte, nous posons les questions suivantes
1. La Municipalité confirme-t-elle que les travaux d’entretien sur la conduite du Denantou

début 2022 ont duré environ trois fois plus longtemps que prévu 2
2. Quels sont les volumes d’eaux usées non traitées qui ont été effectivement déversés

dans le Léman pendant cette intervention, et quels étaient les volumes initialement
prévus 2

3. Quel est l’impact de cette importante augmentation?
4. La Municipalité confirme-t-elle l’épisode de juillet 2022 sur la station de pompage

d’Ouchy et peut-elle indiquer le volume d’eaux usées non traitées qui a été rejeté dans
le Léman à ce moment?

5. La Municipalité estime-t-elle nécessaire de modifier l’organisation des chantiers
d’entretien ou de prendre d’autres mesures pour éviter ces problèmes ?

6. La Municipalité prévoit-elle, à l’avenir, de communiquer activement sur ces
déversements imprévus ?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

11
Benoît
Ps

Jn dèe.rba’aa


name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de Calame Claude et crts - Logement d'urgence - pérennisation de l'accueil de nuit et de l'accueil de jour

text:
fit Ville de Lausanne
Municipalité

A Mesdames et Messieurs
les membres du ConseN communal
1001 Lausanne

Lausanne, le 1 mars 2024

Résolution de M. Claude Calame du 10juin 2020 adoptée par le Conseil communal
suite à la réponse à son interpellation « Logement d’urgence pérennisation de
l’accueil de nuit et de l’accueil de jour»

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 10 juin 2020, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella
tion de M. Claude Calame « Logement d’urgence pérennisation de l’accueil de nuit et de
l’accueil de jour », le Conseil communal a adopté la résolution suivante

« Le Conseil communal de la Ville de Lausanne souhaite que la Municipalité envisage tous
les moyens possibles pour qu’en matière de logement d’urgence, l’accueil de nuit prévu
pendant l’hiver puisse être étendu à un accueil offert aux sans-abris également de jour et
sur toute l’année ».

Réponse de la Municipalité

Depuis 2018, le dispositif d’hébergement d’urgence a évolué, et été constamment adapté et
étendu par la Municipalité. Ainsi en 2018, le nombre de places estivales était de 51, et de
201 en hiver. En 2023, le dispositif était composé de 198 places pour la saison d’été, com
plétées par 50 places dès le 20 novembre avec l’ouverture de l’abri PC de la Vallée de la
Jeunesse (augmentées à 60 places dès le 18décembre), et dès mars 2024 par 42 places à
Tivoli.

Les efforts de la Municipalité ont porté, d’une part, à l’élargissement du nombre de places
offertes, mais également à la sortie progressive de la logique saisonnière. Le nombre de
places ouvertes durant toute l’année a plus que triplé entre 2018 et 2023. Dès le i& mars
2024, 235 places sont offertes sur l’ensemble de l’année, sans coupure saisonnière.

Le rapport-préavis N° 2023/64 « Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois ; vision et
développement » présente la vision de la Municipalité, avec une adaptation du dispositif à
court terme (235 places annualisées en 2024, dont 35 pour des hébergements d’urgence
de transition), mais également à moyen terme, où le dispositif devrait offrir 250 à 290
places, de manière annuelle, dont 150 pour une mise à l’abri temporaire et 100 à 140 pour

Secrétariat munidpal version i .
place de a Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne
muicipalite©lausanne.ch

Ville de Lausanne

des hébergements d’urgence de transition accueillant des populations à besoins spéci
fiques.

Au niveau de l’accueil de jour, l’Espace est localisé depuis 2021 dans l’immeuble social de
Saint-Martin. Ii est ouvert à toutes et à tous, sans aucune exigence spécifique, et propose
les prestations suivantes collations et petits déjeuners, accès à une permanence adminis
trative et sociale, à une permanence infirmière, consigne à bagages, boîte postale, cours de
français, et activités diverses. La Fondation Mère Sofia offre également dans ce heu les re
pas de la Soupe populaire chaque soir de la semaine ainsi que trois midis par semaine. De
puis la fin décembre 2023, un quatrième repas est offert le samedi midi ; un amendement
accepté par le Conseil communal dans le cadre du budget 2024 permettra encore de ren
forcer cette prestation.

Par ailleurs, le rapport-préavis N° 2023/64 prévoit à moyen terme une amélioration du dis
positif de prise en charge diurne, à la fois via une extension des horaires d’ouverture de
l’Espace pour permettre une ouverture 7 jours sur 7 (au lieu des cinq actuels). Cela se con
crétisera en partie en 2024 avec l’ajout d’une ouverture dominicale, qui est rendu possible
par un amendement budgétaire voté par le Conseil communal, et via le développement
d’hébergements d’urgence de transition, qui permettront l’accueil 24 heures sur 24 des bé
néficiaires (au lieu d’un accueil purement nocturne dans les hébergements d’urgence ac
tuels).

En vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous
prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire
Grégoire Junod Simon Affolter

2/2


name: Rapport d'audit - Service de protection et sauvetage de Lausanne


name: Communiqué sur les fouilles archéologiques


name: 20e séance CC du 30.05.2023 - Retrait - Postulat de Philippoz Roland et crts - Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre

text:
Extrait du Procès-verbal

Première partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

La présidente Annonce le retrait du postulat de M. Roland PHILIPPOZ: « Pour une Bourdonnette
intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre », selon son courrier électronique du
29.05.2023

__________


name: Les autrices et auteurs s&eacute;lectionn&eacute;s pour la 11e &eacute;dition, de gauche &agrave; droite: Marc Agron, H&eacute;l&egrave;ne Jacob&eacute;, Catherine Lovey, Lorrain Voisard, et Bastien Hauser.


POS_Enfants au boulot_Neumann

text:
Conseil communal de Lausanne

Initiative : postulat

Titre : Fêter le travail, prendre les enfants au boulot?

Ce postulat vise à garantir à l’ensemble des enfants lausannois une prestation
d’accueil adéquate durant le congé octroyé le 1er mai, et pour tout autre congé
aux élèves octroyé hors vacances scolaires et jours fériés officiels.

Le 1er mai, on célèbre la Fête du Travail, on honore celles et ceux qui se sont
mobilisés et se mobilisent encore pour en améliorer les conditions, et pour certains
d’entre nous, on manifeste.

S’il ne s’agit pas d’un jour de congé officiel, l’administration communale lausannoise
est fermée le i& mai, et les enfants se voient donner congé à l’école. Ce congé
scolaire est de la compétence des Conseils d’établissement et s’inscrit dans le cadre
de l’article 69 de la Loi sur l’Enseignement Obligatoire (LEO) qui les autorisent à
octroyer un maximum de deux demi-journées de congé par année scolaire.

A Lausanne, pour les enfants inscrits à l’année dans une structure d’accueil de type
APEMS, un horaire élargi est le plus souvent assuré par cette structure, et une partie
des parents qui ne bénéficient pas d’un congé de leur employeur ce jour-là ont donc
une solution de garde.

Et pour les autres, qui ont organisé leur vie professionnelle de manière à pouvoir
aller chercher leur enfant à la sortie de l’école, mais ne sont pas pour autant inactifs
tout la journée ? Rien.

Pourtant, lorsque le corps enseignant d’un établissement doit se rendre à une
formation, une permanence est organisée sur inscription préalable, dans les locaux
de l’école.

Nous souhaitons qu’une organisation similaire soit proposée pour le 1& mai ou tout
autre congé scolaire déterminé par les Conseils d’établissement, afin que les parents
qui travaillent ne doivent pas célébrer le travail en prenant leurs enfants au travail.

Conclusions

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

mettre en place une permanence d’accueil pour les élèves de 1P à 6P lors des congés
supplémentaires octroyés aux classes par le Conseil d’établissement en application de
l’article 69 de la LEO, et ceci y compris pour celles et ceux qui ne sont pas inscrits à l’année
en APEMS ou autre structure parascolaire sur cette journée là.

Lausanne, le 10 mai 2023 Mme Sarah NEUMANN

Joélle Racine:

Yvan Salzmann: C1

lnitiant-e(-s) Sarah NEUMANN

Signataire(s_

Musa Kamenica

Séverine Graif:

Conseil communal de Lausanne

l’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:

Choisissez un élément.

2


name: Réponse à l'interpellation de Pierre Conscience


name: ECS - Rapport d'évaluation intermédiaire après 18 mois - Unisanté


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Postulat de Jaffar Mountazar et crts - Pour des stationnement vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers - Renvoi Mpté

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

16e séance du mardi 22 mars 2022

Présidence de M. Nicola Di Giulio, président

Le Conseil communal de Lausanne

- vu le postulat de M. Mountazar Jaffar et consorts: « Pour des stationnements vélo à la
Bourdonnette et dans (tous) les quartiers»;

- ouï la discussion préalable ;

- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,

décide:

de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux.

Le président : Le secrétaire :

Il~ -


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »

text:
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE

20 séance du mardi 30 mai 2023

Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente

Le Conseil communal de Lausanne

— vu le postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts « Pour une démocratie vivante,
citoyenne, militante et transparente »;

— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire

— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

décide:

de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude
et rapport.

Ainsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne

le mardi trente mai deux mille vingt-trois.

Le secrétaireLa présidente


name: Communiqué du 29 octobre 2024 - Aide sociale villes suisses en 2023


name: Communiqué du 28 octobre 2025 - Logement et aide sociale